<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. B. , ressortissant du Kosovo né en 1963 et au bénéfice d'un</p> <p class="MsoPlainText">permis A, a été engagé par P. , à La Côte-aux-Fées, en qualité d'ouvrier</p> <p class="MsoPlainText">agricole. Selon les contrats de travail signés par les parties (D 3/5-8),</p> <p class="MsoPlainText">l'emploi s'est déroulé du 25 mars au 25 décembre 1990, du 15 mars au 15</p> <p class="MsoPlainText">décembre 1991, du 15 mars au 15 décembre 1992 et du 15 mars au 15 décembre</p> <p class="MsoPlainText">1993. Selon ces mêmes contrats, le demandeur était nourri et logé chez le</p> <p class="MsoPlainText">défendeur. Son salaire mensuel net s'élevait à 1'200 francs par mois la</p> <p class="MsoPlainText">première année, 1'230 francs par mois la deuxième année et 1'300 francs</p> <p class="MsoPlainText">par mois les troisième et quatrième années.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le demandeur s'est vu délivré une autorisation de séjour (permis</p> <p class="MsoPlainText">B) depuis le 16 décembre 1993. Il a alors souhaité faire venir auprès de</p> <p class="MsoPlainText">lui sa femme et trois ses enfants et a sollicité de son employeur une</p> <p class="MsoPlainText">augmentation de salaire. Les autres éléments de la négociation sont</p> <p class="MsoPlainText">présentés de manière divergente par les parties (fait 4 de la demande, 51</p> <p class="MsoPlainText">de la réponse). Toujours est-il que le demandeur a quitté son emploi le 7</p> <p class="MsoPlainText">mars 1994. Il s'est annoncé à l'Office du chômage. Par décision du 19 mai</p> <p class="MsoPlainText">1994, l'Office cantonale du chômage a exprimé l'avis (D 3/17)</p> <p class="MsoPlainText">"qu'on ne pouvait raisonnablement exiger de B. qu'il conserve son emploi</p> <p class="MsoPlainText">auprès de l'entreprise agricole de P. , dans la mesure où il prévoyait une</p> <p class="MsoPlainText">rémunération nettement inférieure au salaire minimum prévu par le barème</p> <p class="MsoPlainText">de l'Union suisse des paysans pour les employés agricoles étrangers.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Partant et au vu de ce qui précède, aucune faute n'est prononcée à</p> <p class="MsoPlainText">l'encontre de l'assuré en raison du motif du chômage".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le demandeur a mandaté le Syndicat Industrie &amp; Bâtiment (SIB)</p> <p class="MsoPlainText">pour obtenir de son ancien employeur le paiement de diverses prestations</p> <p class="MsoPlainText">découlant des contrats pour toute la période. Ainsi, le 2 septembre 1994,</p> <p class="MsoPlainText">le SIB a écrit au défendeur pour lui réclamer le paiement de 26'375.50</p> <p class="MsoPlainText">francs "au titre d'heures supplémentaires, de salaire minima et de droit</p> <p class="MsoPlainText">aux vacances" (D 3/24); la lettre était complétée de tableaux donnant le</p> <p class="MsoPlainText">détail mois par mois et année par année du décompte des heures supplémen-</p> <p class="MsoPlainText">taires (D 3/18-22). Cette lettre invitait également le défendeur à faire</p> <p class="MsoPlainText">corriger par la Caisse de compensation AVS le décompte des salaires, et à</p> <p class="MsoPlainText">faire établir les certificats annuels de libre passage pour la prévoyance</p> <p class="MsoPlainText">professionnelle LPP, pour un montant totalisant 4'127.20 francs selon un</p> <p class="MsoPlainText">autre décompte annexé (D 3/28).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 27 septembre 1994, P. a contesté devoir encore quelque chose</p> <p class="MsoPlainText">à son employé, indiquant au contraire qu'il était prêt à déposer plainte</p> <p class="MsoPlainText">contre lui et à prétendre à des indemnités pour non respect du contrat en</p> <p class="MsoPlainText">1994 (D 3/35).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par la demande du 10 mars 1995, dirigée contre P. , B. a pris</p> <p class="MsoPlainText">les conclusions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText">{" 1. Condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de fr. 33'427.50 }</p> <p class="MsoPlainText"> {brut à titre de salaire, avec intérêt à 5% dès le 1er avril 1994.}</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">{ 2. Condamner le défendeur à verser dans les vingts jours dès l'entrée en }</p> <p class="MsoPlainText"> {force du jugement la somme de fr. 4'127.20 à titre de prestation de }</p> <p class="MsoPlainText"> {libre passage à la Winterthur Assurances ou à toute autre caisse de }</p> <p class="MsoPlainText"> {pensions future auprès de laquelle le demandeur serait affilié, sous }</p> <p class="MsoPlainText"> {la menace de l'art. 292 CPS qui stipule que celui qui ne se sera pas }</p> <p class="MsoPlainText"> {conformé à une décision à lui signifiée par une autorité compétente }</p> <p class="MsoPlainText"> {sera puni des arrêts ou de l'amende.}</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">{ 3. Condamner le défendeur à verser dans les vingts jours dès l'entrée en }</p> <p class="MsoPlainText"> {force du jugement la somme de fr. 2'271.-- à titre de cotisations AVS }</p> <p class="MsoPlainText"> {sur les salaires effectivement versés pour les années 1990, 1991, }</p> <p class="MsoPlainText"> {1992 et 1993 à la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, }</p> <p class="MsoPlainText"> {sous la menace de l'art. 292 CPS qui stipule que celui qui ne se sera }</p> <p class="MsoPlainText"> {pas conformé à une décision à lui signifiée par une autorité compé}-</p> <p class="MsoPlainText"> {tente sera puni des arrêts ou de l'amende.}</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">{ 4. Condamner le défendeur aux frais et dépens de la présente procédure }</p> <p class="MsoPlainText"> {ainsi que de la procédure de preuve à futur instruite par le Tribunal }</p> <p class="MsoPlainText"> {de district de Môtiers."}</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ses conclusions en cause du 15 juillet 1996 (D 22), le de-</p> <p class="MsoPlainText">mandeur a réduit le montant réclamé de sa conclusion no 3 de 2'271 francs</p> <p class="MsoPlainText">à 1'207.80 francs, motif pris de la correction (encore toutefois insuf-</p> <p class="MsoPlainText">fisante) du salaire annoncé à la Caisse par le défendeur, sans que lui-</p> <p class="MsoPlainText">même en soit informé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En substance, le demandeur allègue qu'il a exécuté de très</p> <p class="MsoPlainText">nombreuses heures de travail supplémentaires à la demande de son employeur</p> <p class="MsoPlainText">au point que la durée hebdomadaire du travail s'élevait à 80 heures, alors</p> <p class="MsoPlainText">que le contrat type de travail de l'agriculture prévoit cinquante-cinq</p> <p class="MsoPlainText">heures, auxquelles s'ajoutent des heures supplémentaires indemnisées</p> <p class="MsoPlainText">forfaitairement à raison d'une trentaine d'heures par mois. Il fait valoir</p> <p class="MsoPlainText">ainsi qu'il a accompli 559 heures supplémentaires en 1990, 628 heures</p> <p class="MsoPlainText">supplémentaires en 1991, 693 heures supplémentaires en 1992, 533 heures</p> <p class="MsoPlainText">supplémentaires en 1993 et 137 supplémentaires au cours des trois mois de</p> <p class="MsoPlainText">l'année 1994. Il calcule en conséquence que son salaire brut total aurait</p> <p class="MsoPlainText">dû être de 128'808.65 francs, qu'il a reçu 95'381.15 francs brut, ce qui</p> <p class="MsoPlainText">représente une différence de 33'427.50 francs, objet de la conclusion no</p> <p class="MsoPlainText">1. Ce correctif du salaire brut entraîne un correctif correspondant du</p> <p class="MsoPlainText">compte LPP, à raison de 4'127.20 francs, objet de la conclusion no 2,</p> <p class="MsoPlainText">ainsi qu'un correctif de cotisation AVS totalisant 2'271 francs, objet de</p> <p class="MsoPlainText">la conclusion no 3 (avant sa réduction).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le défendeur conclut au rejet de la demande avec suite de frais</p> <p class="MsoPlainText">et dépens. Dans son mémoire de réponse de trente-cinq pages, il fait va-</p> <p class="MsoPlainText">loir en bref qu'il a toujours engagé de nombreux employés suisses ou</p> <p class="MsoPlainText">étrangers dont aucun n'a jamais eu à se plaindre de lui, qu'il a traité le</p> <p class="MsoPlainText">demandeur comme faisant partie de sa propre famille, qu'il a payé un</p> <p class="MsoPlainText">salaire mensuel net sensiblement supérieur à celui prévu dans chacun des</p> <p class="MsoPlainText">contrats annuels, qu'il a personnellement toujours respecté les normes</p> <p class="MsoPlainText">fixées par l'arrêté cantonal de 1985, et qu'ainsi la durée du travail</p> <p class="MsoPlainText">atteignait en général moins de dix heures par jour cinq jours par semaine,</p> <p class="MsoPlainText">et moins de quatre heures le dimanche, avec un jour de congé hebdomadaire</p> <p class="MsoPlainText">généralement le lundi, que jamais le demandeur ne lui a présenté un</p> <p class="MsoPlainText">quelconque document relatif aux heures supplémentaires qu'il aurait notées</p> <p class="MsoPlainText">et que les rapports entre parties durant toute la durée de l'engagement</p> <p class="MsoPlainText">étaient basés sur la confiance et le respect mutuel. Le défendeur allègue</p> <p class="MsoPlainText">ainsi avoir versé, y compris l'indemnité forfaitaire pour les heures</p> <p class="MsoPlainText">supplémentaires, 11'400 francs net en 1990, 14'500 francs net en 1991,</p> <p class="MsoPlainText">16'090 francs net en 1992, 14'475.30 francs net en 1993 et 4'145 francs</p> <p class="MsoPlainText">net en 1994. Enfin, le défendeur estime avoir respecté ses obligations en</p> <p class="MsoPlainText">matière de LPP et avoir actuellement rectifié l'erreur commise en matière</p> <p class="MsoPlainText">de décompte AVS. Il fait valoir, à titre subsidiaire et si la Cour estime</p> <p class="MsoPlainText">qu'une partie de la réclamation du demandeur existe, que celle-ci devrait</p> <p class="MsoPlainText">être rejetée parce que constitutive d'un abus manifeste de droit au sens</p> <p class="MsoPlainText">de l'article 2 alinéa 2 CC.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Neuf témoins ont été entendus, dont un en preuve à futur, avant</p> <p class="MsoPlainText">tout sur la question des conditions de travail et les éventuels réclama-</p> <p class="MsoPlainText">tions du défendeur. Il y sera revenu ci-après dans la mesure utile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Alors que la procédure de preuves était clôturée, que les par-</p> <p class="MsoPlainText">ties avaient déposé leurs conclusions en cause et que l'affaire était ci-</p> <p class="MsoPlainText">tée pour plaidoiries et jugement le 3 février 1997 (D 28), la Cour, consi-</p> <p class="MsoPlainText">dérant que la demande était très largement fondée sur les décomptes</p> <p class="MsoPlainText">d'heures de travail tenus par le demandeur mais que le défendeur contes-</p> <p class="MsoPlainText">tait vigoureusement, a estimé nécessaire à la manifestation de la vérité</p> <p class="MsoPlainText">d'ordonner un complément d'instruction. Le demandeur a ainsi été interrogé</p> <p class="MsoPlainText">sur ce point une nouvelle fois le 3 février 1997, en partie avec l'aide</p> <p class="MsoPlainText">d'un interprète (D 32).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. La valeur litigieuse, correspondant au montant de la demande,</p> <p class="MsoPlainText">fonde la compétence de la Cour civile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Avec les parties d'accord sur ce point, il faut retenir que</p> <p class="MsoPlainText">leurs relations contractuelles sont régies par les contrats individuels</p> <p class="MsoPlainText">successivement passés au fil des années (D 3/5-8), lesquels devaient</p> <p class="MsoPlainText">respecter les dispositions de l'arrêté cantonal concernant le contrat-type</p> <p class="MsoPlainText">de travail pour l'agriculture, du 16 janvier 1985 (RSN 225.43). Pour le</p> <p class="MsoPlainText">surplus, il y a renvoi au Code des obligations (art. 2 al. 2 de l'arrêté</p> <p class="MsoPlainText">précité).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Selon le contrat-type, la durée hebdomadaire du travail est</p> <p class="MsoPlainText">de cinquante-cinq heures dans les exploitations avec garde de bétail,</p> <p class="MsoPlainText">comme en l'espèce (art.8 al.1 litt.a). La durée journalière du travail ne</p> <p class="MsoPlainText">doit normalement pas dépasser onze heures durant les mois de mai à</p> <p class="MsoPlainText">septembre et dix heures pendant les autres mois (art.8 al.2). En cas de</p> <p class="MsoPlainText">nécessité, le travailleur est tenu d'accomplir des heures de travail</p> <p class="MsoPlainText">supplémentaire que l'on peut raisonnablement attendre de lui, au-delà de</p> <p class="MsoPlainText">l'horaire quotidien fixé par accord entre les parties mais, dans cette</p> <p class="MsoPlainText">hypothèse, les heures supplémentaires sont compensées aussitôt que</p> <p class="MsoPlainText">possible à raison de 125 % par un congé ou une rétribution, au choix de</p> <p class="MsoPlainText">l'employeur (art.9 al.1 et 3). Par ailleurs, le travailleur a droit à un</p> <p class="MsoPlainText">jour et demi de congé hebdomadaire (art.10 al.1) et quatre semaines de</p> <p class="MsoPlainText">vacances par année de service (art.12 al.1 de l'arrêté). Pour ce qui</p> <p class="MsoPlainText">concerne le salaire et la rémunération d'éventuelles heures de travail</p> <p class="MsoPlainText">supplémentaires, elles sont calculées à la fin de chaque mois (art.14</p> <p class="MsoPlainText">al.1).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">c) En l'espèce, le contrat individuel de travail ne fixe pas de</p> <p class="MsoPlainText">durée hebdomadaire du travail, mais mentionne que la durée normale est</p> <p class="MsoPlainText">"variable suivant la saison" (contrats des 20 janvier 1990 et 13 décembre</p> <p class="MsoPlainText">1990), ou ne mentionne rien du tout (contrats des 4 novembre 1991 et 4</p> <p class="MsoPlainText">novembre 1992). Ainsi et dans l'un et l'autre cas, la règle applicable est</p> <p class="MsoPlainText">celle des articles 8 et 9 du contrat-type, soit cinquante-cinq heures</p> <p class="MsoPlainText">hebdomadaires, sous réserve des cas de nécessité justifiant alors des</p> <p class="MsoPlainText">heures supplémentaires compensées aussitôt que possible à raison de 125 %</p> <p class="MsoPlainText">par un congé ou une rétribution, au choix de l'employeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Avant même de s'interroger sur le fond du litige, qui concerne</p> <p class="MsoPlainText">en définitive l'accomplissement par le travailleur d'heures supplémentai-</p> <p class="MsoPlainText">res et leur rétribution, il convient de se pencher sur un argument du</p> <p class="MsoPlainText">défendeur qui, s'il était retenu, dispenserait d'examiner le fond.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le défendeur estime que, même si la prétention du demandeur</p> <p class="MsoPlainText">était en partie bien fondée, elle devrait être rejetée car elle est con-</p> <p class="MsoPlainText">stitutive d'un abus manifeste de droit au sens de l'article 2 alinéa 2 CC</p> <p class="MsoPlainText">(fait 80 et chiffres III "en droit" de la demande, chiffre 21 des conclu-</p> <p class="MsoPlainText">sions en cause du 12 juillet 1996, D 23).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'article 341 CO prévoit que le travailleur ne peut pas renon-</p> <p class="MsoPlainText">cer, pendant la durée du contrat et durant le mois qui suit la fin de</p> <p class="MsoPlainText">celui-ci, aux créances résultant de dispositions impératives de la loi ou</p> <p class="MsoPlainText">d'une convention collective, les dispositions générales en matière de</p> <p class="MsoPlainText">prescriptions des créances étant pour le surplus applicables. Selon</p> <p class="MsoPlainText">l'article 128 ch. 3 CO, les créances en paiement du salaire se prescrivent</p> <p class="MsoPlainText">par cinq ans. A lui seul, l'écoulement du temps ne fait pas présumer la</p> <p class="MsoPlainText">manifestation par le travailleur de sa volonté d'abandonner un droit, et</p> <p class="MsoPlainText">ce n'est qu'en raison de circonstances tout-à-fait particulière que</p> <p class="MsoPlainText">l'exercice d'une prétention pendant le délai de prescription devient</p> <p class="MsoPlainText">abusif (ATF 110 II 273, JTD 1985 I 271).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, le contrat de travail a pris fin le 7 mars 1994 à</p> <p class="MsoPlainText">l'initiative du demandeur. Après avoir reçu de l'Office cantonal du chôma-</p> <p class="MsoPlainText">ge une décision par laquelle son droit était reconnu à une indemnisation</p> <p class="MsoPlainText">sans pénalisation (D 3/17), le demandeur a fait valoir sa prétention</p> <p class="MsoPlainText">envers son ancien employeur le 2 septembre 1994 (lettre du syndicat SIB, D</p> <p class="MsoPlainText">3/34). La lettre indiquait qu'à défaut de réponses positives au 30 septem-</p> <p class="MsoPlainText">bre 1994 suivant, le litige serait porté devant le Tribunal cantonal (p.2</p> <p class="MsoPlainText">in fine). Le défendeur a fait connaître sa réponse négative par lettre du</p> <p class="MsoPlainText">27 septembre 1994 (D 3/35). La demande a été déposée le 10 mars 1995, soit</p> <p class="MsoPlainText">un an environ après la cessation de l'emploi. Ce faisant, le demandeur</p> <p class="MsoPlainText">démontre qu'il n'avait en aucune manière renoncé à faire valoir sa créance</p> <p class="MsoPlainText">en paiement d'heures supplémentaires, une fois le contrat résilié.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ailleurs, les seules circonstances particulières que le dé-</p> <p class="MsoPlainText">fendeur peut invoquer est le fait que, pendant la durée globale des con-</p> <p class="MsoPlainText">trats successifs qui a été un peu supérieure à quatre ans, le demandeur ne</p> <p class="MsoPlainText">lui aurait jamais présenté de réclamation à ce sujet (fait 48, 55 et 80 de</p> <p class="MsoPlainText">la réponse). Le demandeur conteste cela (fait 88 de la réplique).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Si plusieurs témoins disent avoir entendu B. se plaindre du</p> <p class="MsoPlainText">nombre d'heures de travaille (A. , D 12; U. , D 13, S. , D 14), d'autres</p> <p class="MsoPlainText">ne l'ont pas entendu le faire, en particulier la femme du défendeur, qui</p> <p class="MsoPlainText">pourtant versait personnellement à B. l'argent de la paie chaque mois (D</p> <p class="MsoPlainText">15). Peu importe, cependant : les deux parties s'accordent à constater</p> <p class="MsoPlainText">que, sitôt son livret B d'étranger en poche, le demandeur a manifesté le</p> <p class="MsoPlainText">désir de modifier ses conditions de travail, notamment en faisant venir sa</p> <p class="MsoPlainText">famille auprès de lui et en demandant une augmentation de salaire. A lui</p> <p class="MsoPlainText">seul, ce fait démontre que le demandeur était dans une situation</p> <p class="MsoPlainText">particulière à l'égard de son employeur, et que pour cette même raison il</p> <p class="MsoPlainText">pouvait ne pas se sentir libre de formuler une réclamation directement à</p> <p class="MsoPlainText">l'employeur. La crainte de perdre son emploi est un motif compréhensible,</p> <p class="MsoPlainText">qui empêche du même coup de considérer comme abusive de droit sa</p> <p class="MsoPlainText">prétention formulée quelques mois après la cessation du contrat de</p> <p class="MsoPlainText">travail, cessation consécutive au refus de l'employeur d'accéder à sa</p> <p class="MsoPlainText">réclamation, réclamation elle-même consécutive à l'obtention d'un statut</p> <p class="MsoPlainText">d'étranger moins précaire. Cet enchaînement de circonstances amène à</p> <p class="MsoPlainText">considérer que la prétention n'est pas constitutive d'un abus de droit.</p> <p class="MsoPlainText">Même le commentateur cité par le défendeur admet qu'au vu du renforcement</p> <p class="MsoPlainText">de la position du travailleur depuis la révision du titre X du Code des</p> <p class="MsoPlainText">obligations, l'employeur ne peut en principe pas invoquer l'article 2</p> <p class="MsoPlainText">alinéa 2 CC pour faire échec à l'application de l'article 341 CO (note de</p> <p class="MsoPlainText">Gabriel Aubert, in SJ 1986 p.293; voir aussi Streiff/Von Kaenel, Arbeits-</p> <p class="MsoPlainText">vertrag, 1993, note 4 ad art.341 CO). On doit au contraire réserver l'abus</p> <p class="MsoPlainText">de droit, en droit du travail, aux situations qui font apparaître une</p> <p class="MsoPlainText">injustice manifeste (ATF 107 I a 211). Tel n'est pas le cas en l'espèce,</p> <p class="MsoPlainText">mais il est vrai que sans ce statut précaire de saisonnier, qui implique</p> <p class="MsoPlainText">pour l'étranger d'être réengagé chaque année sur la base d'un nouveau</p> <p class="MsoPlainText">contrat, le fait d'avoir attendu la fin des quatre contrats successifs</p> <p class="MsoPlainText">pour réclamer des heures supplémentaires constitue un cas limite d'abus de</p> <p class="MsoPlainText">droit : il ne faut en effet pas oublier que les articles 8 et 14 de l'ar-</p> <p class="MsoPlainText">rêté cantonal sur le contrat-type exigent la compensation "aussitôt que</p> <p class="MsoPlainText">possible" des heures supplémentaires, le calcul de celles-ci "à la fin de</p> <p class="MsoPlainText">chaque mois" et, cas échéant, leur rémunération "au plus tard le 15 du</p> <p class="MsoPlainText">mois suivant".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) Il incombe au travailleur de prouver les heures supplémentai-</p> <p class="MsoPlainText">res exécutées dont il réclame le paiement (art. 8 CC). Cette preuve n'est</p> <p class="MsoPlainText">toutefois pas toujours aisée à rapporter, surtout lorsqu'un délai relati-</p> <p class="MsoPlainText">vement long s'est écoulé depuis les faits, d'une part, et qu'un moyen</p> <p class="MsoPlainText">technique de contrôle du temps de travail n'existe pas (timbreuse), voire</p> <p class="MsoPlainText">que le salaire était versé dans une enveloppe remise de main à main sans</p> <p class="MsoPlainText">quittance. Dès l'instant où le temps de travail était réglementé et fixé</p> <p class="MsoPlainText">hebdomadairement à cinquante-cinq heures, une sorte de présomption existe</p> <p class="MsoPlainText">que le travail a été accompli conformément au contrat, et du même coup</p> <p class="MsoPlainText">conformément au contrat-type qui le régit. Cette présomption est évidem-</p> <p class="MsoPlainText">ment réfragable, mais il appartient au travailleur de la détruire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, on doit cependant observer que le défendeur lui-</p> <p class="MsoPlainText">même n'était pas très scrupuleux : il explique tout à la fois n'avoir pas</p> <p class="MsoPlainText">tenu de décompte des heures supplémentaires exécutées par B. - ce qui</p> <p class="MsoPlainText">montre au passage qu'il admet l'existence de celles-ci - et qu'il lui est</p> <p class="MsoPlainText">même impossible d'estimer ces heures, ce qui ne l'empêche pas d'affirmer</p> <p class="MsoPlainText">connaître les conditions du contrat-type dans l'agriculture, soit en</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce les cinquante-cinq heures de travail indiquées (interrogatoire du</p> <p class="MsoPlainText">25 octobre 1995, D 11). Or, le respect du contrat-type et des</p> <p class="MsoPlainText">cinquante-cinq heures hebdomadaires suppose nécessairement la</p> <p class="MsoPlainText">connaissances au moins approximative du nombre d'heures supplémentaires</p> <p class="MsoPlainText">exigé de l'employé. En admettant qu'il lui est impossible de faire cette</p> <p class="MsoPlainText">estimation, le défendeur avoue du même coup n'avoir pas respecté son</p> <p class="MsoPlainText">obligation. En conséquence, il n'y a plus de présomption que l'horaire de</p> <p class="MsoPlainText">travail normal aurait été respecté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Si le défendeur n'a pas tenu de décompte des heures supplé-</p> <p class="MsoPlainText">mentaires de B. , c'est parce qu'il estimait que le salaire qui lui était</p> <p class="MsoPlainText">payé correspondait largement aux heures de travail qu'il faisait (D 11).</p> <p class="MsoPlainText">Ce raisonnement est soutenable à la condition que le salaire convenu</p> <p class="MsoPlainText">contractuellement, augmenté d'un forfait usuel dans l'agriculture, ait été</p> <p class="MsoPlainText">versé régulièrement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, l'Union suisse des paysans (USP) a établi des</p> <p class="MsoPlainText">normes pour les salaires minimum, adaptés chaque année (D 3/23-27). Selon</p> <p class="MsoPlainText">ces normes, le salaire mensuel net était de 1'160 francs en 1990, 1'230</p> <p class="MsoPlainText">francs en 1991, 1'280 francs en 1992, 1993, et 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La comparaison des salaires nets selon les normes de l'USP avec</p> <p class="MsoPlainText">les montants prévus dans les contrats individuels montre clairement que le</p> <p class="MsoPlainText">défendeur entendait payer ce salaire minimum (1'160 francs selon l'USP</p> <p class="MsoPlainText">contre 1'200 francs dans le contrat, en 1990; 1'230 francs selon l'USP et</p> <p class="MsoPlainText">le contrat, en 1991; 1'280 francs selon l'USP contre 1'300 francs dans le</p> <p class="MsoPlainText">contrat en 1992 et 1993 et, tacitement, en 1994).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En admettant que ces salaires soient payable durant neuf mois</p> <p class="MsoPlainText">(statut de saisonnier) chaque année, la stricte application du contrat</p> <p class="MsoPlainText">conduirait à un montant net de 10'800 francs en 1990, 11'070 francs en</p> <p class="MsoPlainText">1991, et 11'700 francs en 1992 et 1993. Or, les salaires effectivement</p> <p class="MsoPlainText">versés (et sur lesquels les parties sont d'accord D 3/18-22, et faits 56,</p> <p class="MsoPlainText">60, 63 et 65 de la réponse) ont été de 11'400 francs en 1990, 14'500</p> <p class="MsoPlainText">francs en 1991, 16'090 francs en 1992 et 14'475 francs en 1993. La diffé-</p> <p class="MsoPlainText">rence en faveur du demandeur a ainsi été de 600 francs en 1990, 3'430</p> <p class="MsoPlainText">francs en 1991, 4'390 francs en 1992, 2'775 francs en 1993; en 1994, le</p> <p class="MsoPlainText">montant selon le contrat aurait été pour deux mois et un quart de 2'925</p> <p class="MsoPlainText">francs; le montant effectivement payé est de 4'145 francs, si bien que le</p> <p class="MsoPlainText">montant payé en plus du contrat est de 1'220 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En tenant compte maintenant du forfait mensuel prévu dans les</p> <p class="MsoPlainText">normes de l'USP et correspondant à une trentaine d'heures supplémentaires</p> <p class="MsoPlainText">par mois, le salaire mensuel net devrait être augmenté chaque mois de 300</p> <p class="MsoPlainText">francs en 1990, 330 francs en 1991, 345 francs en 1992 et 374 francs en</p> <p class="MsoPlainText">1993 et 1994 (D 3/23-27). Ainsi et pour les neuf mois déterminants, le</p> <p class="MsoPlainText">forfait représenterait un supplément de 2'700 francs en 1990, 2'970 francs</p> <p class="MsoPlainText">en 1991, 3'105 francs en 1992, 3'366 francs en 1993 et 841.50 francs en</p> <p class="MsoPlainText">1994 (sur deux mois un quart).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En supposant que le défendeur ait eu l'intention de payer le</p> <p class="MsoPlainText">salaire contractuel augmenté du forfait pour les heures supplémentaires,</p> <p class="MsoPlainText">il devait s'acquitter ainsi de 13'500 francs en 1990, 14'040 francs en</p> <p class="MsoPlainText">1991, 14'805 francs en 1992 et, 15'066 francs en 1993 et 3'766.50 en 1994.</p> <p class="MsoPlainText">Par rapport aux montants effectivement versés, le défendeur a ainsi payé</p> <p class="MsoPlainText">au demandeur une somme inférieur de 2'100 francs en 1990, et une somme</p> <p class="MsoPlainText">supérieure de 410 francs en 1991, 1'285 francs en 1992, 591 francs en 1993</p> <p class="MsoPlainText">et 378.50 francs en 1994. Sur toute la période en cause, le défendeur a</p> <p class="MsoPlainText">ainsi versé au demandeur un montant supplémentaire de 564.50 par rapport à</p> <p class="MsoPlainText">ce qu'il devait sur la base du contrat, augmenté du forfait pour heures</p> <p class="MsoPlainText">supplémentaires (410 francs + 1'285 francs + 591 francs + 378.50 francs -</p> <p class="MsoPlainText">2'100 francs).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Si l'on se souvient que le défendeur déclarait n'avoir pas tenu</p> <p class="MsoPlainText">de décomptes des heures supplémentaires de B. parce qu'il estimait que le</p> <p class="MsoPlainText">salaire qui lui était payé correspondait largement aux heures de travail</p> <p class="MsoPlainText">qu'il faisait, et si l'on sait que les normes de l'USP prévoient une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité forfaitaire pour heures supplémentaires "si l'employeur ne note</p> <p class="MsoPlainText">pas exactement les heures supplémentaires chaque jour", le raisonnement du</p> <p class="MsoPlainText">défendeur est soutenable. Les salaires qu'il a versés sont effectivement</p> <p class="MsoPlainText">(à l'exception de l'année 1990) un peu supérieurs aux salaires prévus</p> <p class="MsoPlainText">contractuellement complétés du forfait. Il est vrai que l'estimation</p> <p class="MsoPlainText">effectuée ci-dessus ne se réfère pas aux périodes de travail ou de</p> <p class="MsoPlainText">vacances alléguées par le demandeur, mais uniquement auxxindications</p> <p class="MsoPlainText">résultant du contrat (D 3/5-8, et allégué 1 de la demande, admis sous une</p> <p class="MsoPlainText">petite réserve).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Dès l'instant où le demandeur prétend avoir accompli 2'570</p> <p class="MsoPlainText">heures supplémentaires en plus de l'horaire de travail hebdomadaire de</p> <p class="MsoPlainText">cinquante-cinq heures et du forfait d'une trentaine d'heures supplémentai-</p> <p class="MsoPlainText">res par mois (selon le contrat-type et les normes de l'USP), il lui</p> <p class="MsoPlainText">incombe évidemment d'en rapporter la preuve. Cette question mérite d'être</p> <p class="MsoPlainText">examinée attentivement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. a) Le demandeur produit en preuve de cette allégation les dé-</p> <p class="MsoPlainText">comptes de ses heures de travail pour 1990 à 1994 (PL 10 à 14). Il admet</p> <p class="MsoPlainText">que le défendeur n'a jamais vu ces décomptes avant le dépôt de la demande,</p> <p class="MsoPlainText">prend note qu'ils sont contestés et se réfère à la réplique sur la façon</p> <p class="MsoPlainText">et le moment dont ils ont été établis (détermination ad fait 73 de la ré-</p> <p class="MsoPlainText">ponse). Dans sa réplique, il allègue que les décomptes d'heures présentés</p> <p class="MsoPlainText">sont tous de lui-même et ont été fait régulièrement, soit quotidiennement</p> <p class="MsoPlainText">(fait 90). Lors de son interrogatoire du 25 octobre 1995 (D.10), il con-</p> <p class="MsoPlainText">firme l'exactitude des décomptes et répète : "j'ai rempli ces fiches tous</p> <p class="MsoPlainText">les jours régulièrement depuis le début du contrat. Je n'ai jamais oublié</p> <p class="MsoPlainText">de noter un jour de congé. Je n'ai pas montré ces fiches à P. ni à</p> <p class="MsoPlainText">personne d'autre. Si je n'ai pas réclamé plus tôt, dès la première année,</p> <p class="MsoPlainText">c'est parce que si je l'avais fait, P. ne m'aurait pas engagé l'année</p> <p class="MsoPlainText">suivante".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ses conclusions en cause, le demandeur se réfère à nouveau</p> <p class="MsoPlainText">à ses décomptes d'heures pour en déduire, "en faisant appel au bon sens,</p> <p class="MsoPlainText">[qu'] il faudrait une imagination débordante pour pouvoir a posteriori</p> <p class="MsoPlainText">reconstituer un horaire de travail sur plus de 48 mois en y incluant avec</p> <p class="MsoPlainText">précision les dates des quelques jours de congé accordés en cours de con-</p> <p class="MsoPlainText">trat ainsi que celles des vacances" (p.2).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, lors de son audition complémentaire du 3 février 1997 (D.</p> <p class="MsoPlainText">32), le demandeur a donné les précisions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText">{" Ce que j'ai noté sur les feuilles, je l'ai fait tous les jours. Les }</p> <p class="MsoPlainText"> {feuilles qui sont au dossier sont originales. Je ne les ai pas reco}-</p> <p class="MsoPlainText"> {piées, par exemple pour les remettre au propre.}</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">{ J'avais un cahier, comme celui que vous me présentez. Je l'ai ouvert à }</p> <p class="MsoPlainText"> {la page du milieu. D'abord, j'ai établi le tableau, avec lignes verti}-</p> <p class="MsoPlainText"> {cales et horizontales, sur toutes les deux pages d'une seule fois. }</p> <p class="MsoPlainText"> {Ensuite, j'ai noté les mois. Puis j'ai noté en une seule fois la date, }</p> <p class="MsoPlainText"> {le jour et le nombre d'heures, jour après jour. Après avoir rempli la }</p> <p class="MsoPlainText"> {première feuille, je l'ai sortie du cahier, et j'ai fait la même chose }</p> <p class="MsoPlainText"> {pour la deuxième feuille. (...)}</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">{ Lorsque j'avais terminé une feuille, je la gardais dans ma chambre à la }</p> <p class="MsoPlainText"> {ferme, où j'avais un petit meuble avec un tiroir. Je rangeais cette }</p> <p class="MsoPlainText"> {feuille dans un livre".}</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) On constate que ces décomptes d'heures se présentent de ma-</p> <p class="MsoPlainText">nière identique durant toutes les années. L'encre utilisée n'est cependant</p> <p class="MsoPlainText">pas le même d'une année à l'autre, autant pour le texte que pour les</p> <p class="MsoPlainText">traits formant la grille (1990: texte au stylo fin noir, grille au crayon</p> <p class="MsoPlainText">noir; 1991: texte au stylo bleu, grille au feutre vert "fatigué"; 1992:</p> <p class="MsoPlainText">texte au stylo bleu, grille au stylo noir; 1993: texte au stylo bleu,</p> <p class="MsoPlainText">grille au feutre vert "en ordre"; 1994: texte au stylo noir, grille au</p> <p class="MsoPlainText">feutre vert "en ordre"). On passe ici sur d'autres détails plus directe-</p> <p class="MsoPlainText">ment liés à la calligraphie, faute d'en maîtriser la technique d'analyse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il est en revanche plus aisé d'analyser les heures de travail</p> <p class="MsoPlainText">notées par B. : elles révèlent une régularité impressionnante, tout au</p> <p class="MsoPlainText">long des années et des saisons, pour les heures de travail du lundi au</p> <p class="MsoPlainText">samedi, et du dimanche.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En bref, on est frappé par l'extraordinaire régularité des</p> <p class="MsoPlainText">heures de travail du demandeur dans cette ferme, régularité à ce point</p> <p class="MsoPlainText">frappante qu'elle en devient suspecte. C'est un fait notoire que l'horaire</p> <p class="MsoPlainText">de travail dans une exploitation agricole est irrégulier au gré des sai-</p> <p class="MsoPlainText">sons, voire d'un jour à l'autre. Or selon B. , sur près de 4 1/2 ans:</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- l'horaire journalier a toujours été de 12 heures du lundi au</p> <p class="MsoPlainText">samedi, sauf pendant seize jours, soit deux fois en 1990 (28.3 et 7.7),</p> <p class="MsoPlainText">deux fois en 1991 (25.12 et 31.12), deux fois en 1992 (1.1 et 18.1), cinq</p> <p class="MsoPlainText">fois en 1993 (4.9, 27.9, 25, 27 et 31.12), et cinq fois en 1994 (1.1, 3.2,</p> <p class="MsoPlainText">11.2, 2 et 3.3), plus les mois de novembre et décembre 1992 qui comptent</p> <p class="MsoPlainText">12.30 heures.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- le travail du dimanche est tout aussi régulier, puisqu'il y a</p> <p class="MsoPlainText">toujours 8 heures de travail, sauf 7 heures d'août à octobre 1990, de juin</p> <p class="MsoPlainText">à août 1991, en juin 1992, et de mai à juillet 1993.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- enfin, les jours de congé hebdomadaires sont particulièrement</p> <p class="MsoPlainText">rares, puisqu'on en compte seize en tout, soit quatre en 1990 (7.5, 24.9,</p> <p class="MsoPlainText">26.11 et 4.2), trois en 1991 (10.6, 7.10 et 23.12), cinq en 1992 (1.2,</p> <p class="MsoPlainText">4.5, 25.7, 1.8, 14.12), deux en 1993 (26.4 et 31.5), et deux en 1994 (10.1</p> <p class="MsoPlainText">et 21.2).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Il est techniquement possible d'obtenir des renseignements</p> <p class="MsoPlainText">intéressants grâce aux "foulages latents", c'est-à-dire grâce aux marques</p> <p class="MsoPlainText">générées sur des feuilles ayant servi de sous-main lorsque le texte est</p> <p class="MsoPlainText">apposé. Un examen attentif peut être effectué, de manière simple et suf-</p> <p class="MsoPlainText">fisamment efficace, en ayant recours à une lampe ordinaire devant laquelle</p> <p class="MsoPlainText">la feuille analysée est placée de façon à recevoir une lumière rasante.</p> <p class="MsoPlainText">L'examen est encore plus efficace à la lumière du soleil ! En suivant la</p> <p class="MsoPlainText">logique exprimée par le demandeur, il est possible de vérifier si celui-ci</p> <p class="MsoPlainText">a, comme il le dit, noté quotidiennement ses heures de travail au fil des</p> <p class="MsoPlainText">jours et des années. Il a en effet utilisé les feuilles entières d'un</p> <p class="MsoPlainText">cahier ligné, ouvert au centre : c'est ce que démontrent les trous laissés</p> <p class="MsoPlainText">par les agrafes, d'une part, et la grille confectionnée sur la page entiè-</p> <p class="MsoPlainText">rement ouverte, d'autre part; cela correspond du reste à l'explication</p> <p class="MsoPlainText">qu'il a donnée le 3 février 1997. Ainsi, la première feuille 1990 doit</p> <p class="MsoPlainText">marquer par foulage la deuxième feuille 1990; une fois cette première</p> <p class="MsoPlainText">feuille remplie, elle doit avoir été enlevée du cahier, pour permettre</p> <p class="MsoPlainText">d'écrire la deuxième feuille 1990. Cette dernière va à son tour marquer</p> <p class="MsoPlainText">par foulage la troisième feuille 1990, etc. En dernier lieu, la feuille</p> <p class="MsoPlainText">1994 ne doit marquer aucune des feuilles antérieures.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) La logique est respectée, par exemple dans les cas suivants :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- les traits verticaux au crayon sur la première feuille 1990 se</p> <p class="MsoPlainText">retrouvent sur la deuxième feuille,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- la feuille de mars à juillet 1990 se retrouve sur celle d'août à</p> <p class="MsoPlainText">novembre 1990,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- les mois d'octobre et novembre 1990 se retrouvent sur la</p> <p class="MsoPlainText">troisième feuille (blanche à cet endroit) de 1990,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- la feuille de mars à juillet 1992 se retrouve sur celle d'août à</p> <p class="MsoPlainText">novembre 1992,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- la feuille d'août à novembre 1992 se retrouve sur celle de mars</p> <p class="MsoPlainText">à juillet 1993,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- la feuille d'octobre et novembre 1993 se retrouve sur la (demi)</p> <p class="MsoPlainText">feuille de décembre 1993,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- la feuille de décembre 1992 se retrouve sur celle d'août 1992</p> <p class="MsoPlainText">(ce qui est logique, car il a tourné la page, celle du centre du carnet),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- même procédé (il a tourné la page), pour la fin de juillet 1992,</p> <p class="MsoPlainText">qui se retrouve sur mars 1992.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En réalité, il n'en est pas toujours allé ainsi, et la logique</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas respectée, dans les cas suivants :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- on ne trouve pas, sur la feuille commençant le 15 mars 1991, le</p> <p class="MsoPlainText">foulage laissé par la feuille précédante et commençant le 1er décembre</p> <p class="MsoPlainText">1990, voire par la feuille antérieure commençant le 1er août 1990,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- on trouve, en revanche, sur cette même feuille commençant le 15</p> <p class="MsoPlainText">mars 1991, un foulage provenant d'une feuille relative à l'année 1994 (cf</p> <p class="MsoPlainText">par exemple la date 1994 dans le cinquième carré de la première ligne,</p> <p class="MsoPlainText">complétée apparemment du mois de février),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- on trouve, toujours sur cette même feuille commençant le 15 mars</p> <p class="MsoPlainText">1991, sur les 3 lignes vierges au bas de la colonne du mois de mars, trois</p> <p class="MsoPlainText">dates (vendredi 21 à dimanche 23, sans indication d'heures), de même que,</p> <p class="MsoPlainText">sur les lignes vierges au bas de la deuxième colonne d'avril 1991, les</p> <p class="MsoPlainText">dates allant du 10 au 23 (sans indication des jours et heures). Cette</p> <p class="MsoPlainText">disposition, qui devrait provenir d'une des feuilles antérieures, ne s'y</p> <p class="MsoPlainText">trouve précisément pas; elle se retrouverait soit sur la feuille commen-</p> <p class="MsoPlainText">çant par le 1er août 1992 (période de vacances, mais cette feuille se re-</p> <p class="MsoPlainText">trouve déjà sur celle de mars 1993), soit sur celle commençant par le pre-</p> <p class="MsoPlainText">mier janvier 1994 (mais alors avec des indications complètes); on observe</p> <p class="MsoPlainText">cependant que la forme des caractères ne correspond pas (voir en particu-</p> <p class="MsoPlainText">lier le chiffre 2, anguleux sur ce foulage),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- on ne trouve aucun foulage sur la feuille commençant le 1er jan-</p> <p class="MsoPlainText">vier 1994 (alors qu'on devrait y voir la demi feuille de décembre 1993,</p> <p class="MsoPlainText">éventuellement la feuille d'août à novembre 1993),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- on ne trouve pas non plus, sur la feuille allant de mars à juil-</p> <p class="MsoPlainText">let 1992, des foulages provenant de celle allant de novembre 1991 à mars</p> <p class="MsoPlainText">1992,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- mais on trouve en revanche, sur cette même feuille de mars à</p> <p class="MsoPlainText">juillet 1992, des foulages provenant d'une feuille inconnue, aucune de</p> <p class="MsoPlainText">celles déposées ne présentant cette disposition : par exemple, des foula-</p> <p class="MsoPlainText">ges correspondant à la notation des vacances sont visibles dans la colonne</p> <p class="MsoPlainText">à partir du 26 mars (foulages avec les dates allant du lundi 12 au mercre-</p> <p class="MsoPlainText">di 21), puis dans la colonne allant du 1er au 10 avril (foulages avec les</p> <p class="MsoPlainText">dates allant du jeudi 22 au samedi 31); ces dates pourraient concorder</p> <p class="MsoPlainText">avec les vacances notées de cette façon du lundi 12 au samedi 31 août</p> <p class="MsoPlainText">1991, mais la disposition des grilles serait alors décalée entre les 2</p> <p class="MsoPlainText">feuilles,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- on trouve enfin, sur cette feuille de mars à juillet 1992, les</p> <p class="MsoPlainText">foulages visibles qui sont entièrement remplis (jour, date et heures),</p> <p class="MsoPlainText">mais qui s'arrêtent tous à la date du 21 (alors qu'il y a la place</p> <p class="MsoPlainText">jusqu'au 23).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> e) En tous les cas, cela démontre que :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- le demandeur a apposé des inscriptions relatives à l'année 1994</p> <p class="MsoPlainText">en ayant en sous-main la feuille allant de mars à juillet 1991, ce qui</p> <p class="MsoPlainText">contredit son explication d'avoir rempli les feuilles dans le cahier, puis</p> <p class="MsoPlainText">de les y enlever pour les ranger ensuite ailleurs une fois qu'elles</p> <p class="MsoPlainText">étaient remplies,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- le demandeur a établi en une seule fois une liste de dates, puis</p> <p class="MsoPlainText">une liste de dates et de jours, sur une feuille concernant l'année 1994,</p> <p class="MsoPlainText">ce qui contredit son explication d'avoir toujours noté en une seule fois,</p> <p class="MsoPlainText">jour après jour, la date, le jour et le nombre d'heures,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- le demandeur a rempli la feuille allant d'août à novembre 1990</p> <p class="MsoPlainText">sans avoir en sous-main la feuille de décembre 1990, ce qui contredit son</p> <p class="MsoPlainText">explication d'avoir toujours écrit sur la feuille se trouvant dans son</p> <p class="MsoPlainText">cahier ouvert au centre, puis d'avoir utilisé celle venant immédiatement</p> <p class="MsoPlainText">après,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- le demandeur avait en sous-main la feuille allant de mars à</p> <p class="MsoPlainText">juillet 1992 lorsqu'il a rempli une feuille inconnue qui a laissé des fou-</p> <p class="MsoPlainText">lages ne correspondant à aucune des feuilles déposées, ce qui contredit</p> <p class="MsoPlainText">son explication rappelée ci-dessus d'avoir toujours écrit sur la feuille</p> <p class="MsoPlainText">centrale du cahier, encore agrafée, et d'avoir déposé au dossier officiel</p> <p class="MsoPlainText">les originaux.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> f) Si réellement le demandeur avait noté scrupuleusement, jour</p> <p class="MsoPlainText">après jour, ce qu'il faisait, les illogismes révélés par divers foulages</p> <p class="MsoPlainText">énumérés ci-dessus n'existeraient pas. Ces foulages contredisent claire-</p> <p class="MsoPlainText">ment les explications que le demandeur a données dès le début de la pro-</p> <p class="MsoPlainText">cédure et qu'il a encore précisées à la dernière audience.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au terme de cette analyse, la conclusion qui s'impose est la</p> <p class="MsoPlainText">suivante : les décomptes des heures de travail établis par le demandeur ne</p> <p class="MsoPlainText">sont pas fiables et ils n'apportent pas la démonstration qu'en attendait</p> <p class="MsoPlainText">le demandeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Plusieurs témoins ont été entendus, mais leurs explications ne</p> <p class="MsoPlainText">sont pas univoques. La Cour n'estime pas nécessaire de reprendre par le</p> <p class="MsoPlainText">menu les passages pertinents des différentes dépositions; elle constate</p> <p class="MsoPlainText">que si certains témoins viennent appuyer ponctuellement la thèse du deman-</p> <p class="MsoPlainText">deur, d'autres la contredisent et étayent au contraire celle du défendeur;</p> <p class="MsoPlainText">il suffit d'ailleurs, pour s'en convaincre, de lire les conclusions en</p> <p class="MsoPlainText">cause des parties : chacune d'elle se prévaut des éléments favorables à sa</p> <p class="MsoPlainText">thèse, mais le constat global est une absence de certitude sur l'existence</p> <p class="MsoPlainText">d'un horaire de travail de 80 heures par semaine. Or, sans l'appui de ses</p> <p class="MsoPlainText">décomptes d'heures et sur la seule base des témoignages recueillis, le</p> <p class="MsoPlainText">demandeur ne parvient pas à rapporter la preuve de cet horaire. On peut</p> <p class="MsoPlainText">tout de même rappeler que le demandeur a été indemnisé, en moyenne,</p> <p class="MsoPlainText">pendant toute la durée de ses emplois successifs pour plus de 30 heures</p> <p class="MsoPlainText">supplémentaires par mois (cons. 4 b). C'est la preuve d'en avoir effectué</p> <p class="MsoPlainText">davantage qu'il ne rapporte pas.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Considérant ce qui précède, la demande doit être déclarée mal</p> <p class="MsoPlainText">fondée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. Le demandeur qui succombe supportera les frais et les dépens de</p> <p class="MsoPlainText">la procédure.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le demandeur plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire tota-</p> <p class="MsoPlainText">le. Il a présenté un mémoire principal le 21 août 1996 (D 25 et 26), ainsi</p> <p class="MsoPlainText">qu'un mémoire complémentaire justifié par la réouverture de la procédure</p> <p class="MsoPlainText">de l'instruction. Au vu de l'ampleur de la procédure, il apparaît que ces</p> <p class="MsoPlainText">mémoires sont raisonnables et peuvent être admis. Les dépens alloués au</p> <p class="MsoPlainText">défendeur peuvent pour leur part être fixés à 3'500 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette la demande.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le demandeur aux frais de la cause arrêtés à 2'550 francs et</p> <p class="MsoPlainText"> avancés comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- frais avancés par l'Etat pour le demandeur 2'335 francs</p> <p class="MsoPlainText">- frais avancés par le défendeur 215 francs</p> <p class="MsoPlainText"> _____ </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Total 2'550 francs</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> et au versement au défendeur d'une indemnité de dépens de 3'500 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Fixe à 4'897.20 francs, TVA comprise, l'indemnité due par l'Etat à Me</p> <p class="MsoPlainText"> Michel Bise, avocat d'office du demandeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 26 février 1997</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>