<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 12 juin 1994, les parties ont passé un contrat par lequel</p> <p class="MsoPlainText">F. commandait à A. Sàrl du mobilier de chambre à coucher pour le prix total de</p> <p class="MsoPlainText">17'600 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par lettre du 13 juin 1994, F. a révoqué ledit con-</p> <p class="MsoPlainText">trat en invoquant les articles 40a ss CO sur le démarchage à domicile. A</p> <p class="MsoPlainText">la suite de ce courrier, A. Sàrl a fait notifier à F.</p> <p class="MsoPlainText">un commandement de payer 7'040 francs, plus intérêts à 5 % dès le 13 juin</p> <p class="MsoPlainText">1994, en se référant à l'article 10b des conditions générales du contrat</p> <p class="MsoPlainText">de vente qui prévoit une peine conventionnelle égale au 40 % du prix de</p> <p class="MsoPlainText">vente au cas où l'acheteur résilie le contrat ou ne prend pas possession</p> <p class="MsoPlainText">de l'objet de la vente. F. a fait opposition totale, de sorte</p> <p class="MsoPlainText">qu'A. Sàrl a déposé à son encontre, le 15 novembre 1994 devant le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal du district de La Chaux-de-Fonds, une demande en mainlevée provi-</p> <p class="MsoPlainText">soire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par décision du 29 décembre 1994, le président dudit Tribunal a</p> <p class="MsoPlainText">prononcé, à concurrence de 7'040 francs plus intérêts à 5 % l'an dès le 8</p> <p class="MsoPlainText">juillet 1994, la mainlevée provisoire de l'opposition formée par le pour-</p> <p class="MsoPlainText">suivi au commandement de payer no [...] de l'Office des poursuites de La</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds, mis à la charge du poursuivi les frais de la cause arrêtés</p> <p class="MsoPlainText">à 187 francs et condamné celui-ci à verser à la poursuivante une indemnité</p> <p class="MsoPlainText">de dépens de 300 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. F. recourt contre ce jugement pour fausse applica-</p> <p class="MsoPlainText">tion du droit matériel et arbitraire dans la constatation des faits. Ses</p> <p class="MsoPlainText">moyens seront repris autant que besoin dans les considérants suivants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du Tribunal du district de La Chaux-de-Fonds ne</p> <p class="MsoPlainText">présente pas d'observations. Dans les siennes, l'intimée conclut au rejet</p> <p class="MsoPlainText">du recours sous suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Déposé dans les formes et délai légaux (art.416 CPC), le recours</p> <p class="MsoPlainText">est recevable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Le recourant fait grief au premier juge de ne pas lui avoir re-</p> <p class="MsoPlainText">connu le droit d'invoquer l'article 40e CO et d'avoir, en conséquence,</p> <p class="MsoPlainText">considéré qu'il restait tenu par le contrat litigieux.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Suivant l'article 40b al.1c CO, l'acquéreur peut ré-</p> <p class="MsoPlainText">voquer son offre ou son acceptation s'il a été invité à prendre un</p> <p class="MsoPlainText">engagement lors d'une manifestation publicitaire liée à une excursion</p> <p class="MsoPlainText">ou à une occasion de même genre. Par contre, il ne dispose pas de</p> <p class="MsoPlainText">cette faculté s'il a fait sa déclaration à un stand de marché ou de</p> <p class="MsoPlainText">foire (art.40c al.1b CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon le message du Conseil fédéral (FF 1986 II</p> <p class="MsoPlainText">392-403), le droit de révocation vise à protéger le consommateur</p> <p class="MsoPlainText">contre toute utilisation de moyens déloyaux pour la conclusion de</p> <p class="MsoPlainText">contrats. Ce droit ne doit cependant être applicable que lorsque le</p> <p class="MsoPlainText">danger de conclure un contrat sans avoir mûrement réfléchi est par-</p> <p class="MsoPlainText">ticulièrement grand. C'est le cas lorsque le consommateur est soumis à</p> <p class="MsoPlainText">une forte influence, soit en particulier lorsque le client est solli-</p> <p class="MsoPlainText">cité dans des endroits autres que les locaux commerciaux du fournis-</p> <p class="MsoPlainText">seur ou en dehors d'un stand de marché ou de foire. En effet, lors-</p> <p class="MsoPlainText">qu'il ne se rend pas de lui-même sur place, le client n'est pas prépa-</p> <p class="MsoPlainText">ré pour des négociations contractuelles; le fournisseur peut donc ex-</p> <p class="MsoPlainText">ploiter l'effet de surprise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, il est établi (voir page 2, § 8 du juge-</p> <p class="MsoPlainText">ment) que le contrat litigieux a été conclu sur les lieux d'une expo-</p> <p class="MsoPlainText">sition-vente temporaire organisée par l'intimée à l'Ancien Stand de La</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds. Il ressort par ailleurs du jugement entrepris (p.2, §</p> <p class="MsoPlainText">9) que le recourant n'a pas allégué, ni par conséquent rendu vraisem-</p> <p class="MsoPlainText">blable, qu'il avait été amené à fréquenter l'exposition-vente en ques-</p> <p class="MsoPlainText">tion au cours d'une excursion ou d'une manifestation de même genre à</p> <p class="MsoPlainText">laquelle il aurait participé. Ces constatations de faits lient la Cour</p> <p class="MsoPlainText">de céans (RJN 1988, p.41).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sans qu'il soit besoin de déterminer si l'exposition du</p> <p class="MsoPlainText">12 juin 1994 peut être qualifiée de foire au sens de l'article 40C</p> <p class="MsoPlainText">al.1b CO, il s'avère en l'occurrence que le recourant ne saurait invo-</p> <p class="MsoPlainText">quer un droit de révocation. C'est en effet, comme il l'allègue, lors</p> <p class="MsoPlainText">d'un passage au Magasin X. de La Chaux-de-Fonds que F.</p> <p class="MsoPlainText">a reçu un papillon l'invitant à une "fête du meuble et du salon" qui</p> <p class="MsoPlainText">se tiendrait à l'Ancien Stand du 8 au 12 juin 1994. En se rendant par</p> <p class="MsoPlainText">la suite à cette invitation, de sa propre initiative, le recourant</p> <p class="MsoPlainText">devait évidemment s'attendre à être l'objet de la sollicitation du</p> <p class="MsoPlainText">vendeur et il ne saurait prétendre aujourd'hui avoir été victime d'un</p> <p class="MsoPlainText">effet de surprise (Honsell/Vogt/Wiegand, Obligationenrecht I, ad</p> <p class="MsoPlainText">art.40c no 4).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dès lors, il n'était en tout cas pas arbitraire de</p> <p class="MsoPlainText">considérer que, la lettre recommandée du 13 juin 1994 n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">valablement révoqué le contrat de vente signé le jour précédent. Ce</p> <p class="MsoPlainText">dernier constitue ainsi un titre de mainlevée de l'opposition et la</p> <p class="MsoPlainText">décision qui l'admet doit être confirmée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Il convient donc de rejeter le recours et de mettre les</p> <p class="MsoPlainText">frais et dépens à la charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met les frais judiciaires, fixés à 160 francs, à la charge du recourant</p> <p class="MsoPlainText"> qui les a avancés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne le recourant à verser à l'intimée une indemnité de dépens de</p> <p class="MsoPlainText"> 200 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 2 mai 1995</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>