<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="Xecusson"><img alt="" height="133" src="/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=7001&amp;Parametername=WWW_V4&amp;Schema=VD_TA_WEB&amp;Source=search.fiw&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=36793" width="77"/></p> </td> <td valign="top" width="435"> <p align="left" class="XCantondeVaud"><span>TRIBUNAL CANTONAL</span></p> <p align="left" class="XTribunaladministratif"><span>COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top" width="435"> <p align="left" class="XArrt-Considrant"><a name="DE_DATE_EXP"><span>Arrêt du 18 juin 2015 </span></a></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal">Composition</p> </td> <td valign="top" width="435"> <p class="XComposition"><span lang="FR">M. Pascal Langone, </span><span lang="FR">président</span><span lang="FR">;</span><span lang="FR"> </span>M. Pierre Journot et Mme Imogen Billotte, juges; Mme Fabia Jungo, greffière. </p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top" width="128"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB">Recourant</span></p> </td> <td valign="top" width="23"> <p class="MsoNormal"><span lang="FR"> </span></p> </td> <td valign="top" width="430"> <p class="MsoNormal"><b>X.________, </b>à 1********, représenté par Me Nicolas PERRET, avocat à Nyon, </p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a name="P_INSERT_PLAIGNANT_X"> </a></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top" width="127"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB">Autorité intimée</span></p> </td> <td valign="top" width="23"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB"> </span></p> </td> <td valign="top" width="430"> <p class="MsoNormal"><b>Municipalité de Nyon,</b> <a name="P_INSERT_IND"></a><a name="P_INSERT_2IND"></a>représentée par Me Minh Son NGUYEN, avocat à Vevey, <a name="P_INSERT_REPR"></a> </p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a name="P_INSERT_AUTI_X"></a><a name="RU_AUTOTEXT_KL%C3%84GER_X"> </a></p> <p align="left" class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal">Objet</p> </td> <td valign="top" width="435"> <p class="MsoNormal">Fonctionnaires communaux <span> </span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top" width="435"> <p class="MsoNormal">Recours X.________ c/ décision de la Municipalité de Nyon du 28 janvier 2014 (révocation en sa qualité de chef d'exploitation des piscines de Nyon). </p> </td> </tr> </table> <p class="XArrt-Considrant"> </p> <p class="XArrt-Considrant">Vu les faits suivants</p> <p class="LettreAvec">A.<span> </span>X.________, né le ********, a été engagé dès le 1<sup>er</sup> octobre 2002 par la Commune de Nyon (ci-après: la commune) en qualité de garde-bains et a bénéficié d'une nomination définitive le 3 novembre 2003. Il a ensuite été nommé chef d'exploitation des piscines de la commune depuis le 1<sup>er</sup> avril 2011. En cette qualité, il a assuré la gestion technique, administrative et de la sécurité des deux piscines publiques de Nyon (piscine en plein air de Colovray et piscine couverte du Rocher) ainsi que de la plage communale, dirigeant une équipe composée d'employés fixes et auxiliaires. </p> <p class="Numroetlettresans">En janvier et février 2013, X.________ a suivi un cours de cinq jours intitulé "Conduire des collaborateurs" auprès de l'établissement "CRPM". </p> <p class="LettreAvec">B.<span> </span>Le dimanche 8 septembre 2013, dernier jour d'ouverture de la piscine de Colovray avant sa fermeture saisonnière, X.________ a pris la décision d'évacuer les bassins en raison d'un orage imminent, vers 17h00. Les portes de l'établissement ont quant à elles été fermées vers 20h00, les deux caissières ayant été priées de rester à leur poste de travail dans l'éventualité où des clients entendaient récupérer leurs effets dans les vestiaires. Selon ses déclarations, X.________ s'est alors vers 17h30 personnellement assuré que les clients de la piscine avaient quitté l'établissement et s'est ensuite rendu au restaurant de la piscine où il a rejoint des clients et des employés en congé qui avaient organisé un apéritif; à cette occasion, lui-même ainsi que des collaborateurs, tant en congé qu'en service, ont consommé une boisson alcoolisée, notamment. Vers 20h, X.________ et ses collaborateurs se sont alors rendus dans un restaurant externe pour un repas de fin de saison organisé par X.________. Il ressort du dossier qu'à l'issue de ce repas, des employés ont obtenu de X.________ l'autorisation de se rendre à la piscine afin de récupérer leurs effets personnels, voire prendre une dernière consommation. X.________, après les avoir enjoint à "ne pas commettre de bêtises", a pour sa part regagné son domicile immédiatement après le repas. </p> <p class="Numroetlettresans">Dans la matinée du lundi 9 septembre 2013, jour travaillé à la piscine de Colovray, X.________ a mangé une pâtisserie apparemment déposée sur son bureau par un collaborateur et qui contenait vraisemblablement du cannabis. Peu après, ne se sentant plus en état de travailler et après avoir été informé de la nature probable de la pâtisserie par les caissières de la piscine, il a informé son supérieur direct Y.________, responsable de l'Office de la maintenance des piscines de Nyon, qu'il avait probablement ingéré des stupéfiants; ce dernier s'est immédiatement rendu sur place en compagnie d'une membre des ressources humaines. Cette dernière a signifié à X.________ sa suspension immédiate. </p> <p class="LettreAvec">C.<span> </span>A la suite de cet incident, la Municipalité de Nyon (ci-après: la municipalité) a ouvert une enquête administrative dans le but de déterminer précisément le déroulement des faits de la nuit du 8 au 9 septembre et de la matinée du 9 septembre 2013. Par lettre du 11 septembre 2013 de Z.________, chef du Service des sports, manifestations et maintenance, et de A.________, chef du Service des ressources et relations humaines, lettre qui lui sera notifiée par porteur lors de son audition du 12 septembre 2013 (cf. ci-dessous), X.________ a été suspendu de ses fonctions pendant la durée de l'enquête avec maintien de son traitement.</p> <p class="Numroetlettresans">Dans le cadre de l'enquête administrative, X.________ a été entendu une première fois le 12 septembre 2013 par Z.________ et A.________ en présence d'une représentante du Service des ressources et relations humaines. Le compte rendu d'audition suivant a été établi:</p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">"La séance est ouverte à 10h30. C’est la première rencontre avec M. X.________ suite aux événements survenus à la piscine de Colovray le 9 septembre 2013.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">M. A.________ ouvre la séance en informant que le but de la rencontre de ce jour est d’évoquer l’événement qui a eu lieu entre le 8 et 9 septembre 2013 à la piscine de Colovray. Il s’agit de rappeler les faits, communiquer la décision prise et permettre à M. X.________ de s’exprimer.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">M. A.________ expose la chronologie des faits, à savoir: M. Y.________ a reçu un appel de M. X.________ qui l’informe qu’il ne se sent pas bien après avoir mangé un morceau de gâteau qu’il suppose à base de stupéfiant, à son insu. Sur cette base, </span><span lang="FR">[la représentante des Ressources humaines],</span><span lang="FR"> accompagnée de M. Y.________ et de M. Z.________, se rendent sur place pour constater l’état des collaborateurs et l’état sanitaire des locaux. A 13h30, M. A.________ et les personnes mentionnées ci-dessus retournent sur les lieux afin d’annoncer l’évènement et la suite de la procédure à l’équipe.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">M. A.________ informe que cet évènement n’est pas conforme et que M. X.________, en tant que Responsable de la piscine est mis au provisoire jusqu’à ce que la situation soit analysée.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">Il annonce également qu’une décision a été prise avec la Municipalité pour diligenter une enquête administrative afin d’analyser les faits qui pourront aboutir à différentes sanctions, à savoir: un blâme, une rétrogradation, un licenciement ou autre.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">M. X.________ prend la parole et explique qu’il est conscient des erreurs faites et qu’il est prêt à les assumer, par contre il refuse d’assumer celles des autres.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">M. A.________ ajoute que le but de cette enquête est d’avoir une vision complète du déroulement de cette soirée et de cette matinée. Qu’un certain nombre d’éléments ont été relevés auprès de l’équipe et que nous avons la grande trame du déroulement. Il propose de parcourir la lettre de mise en demeure présentée à M. X.________.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">M. X.________ informe qu’il sera assisté par son avocat lors de la séance avec la délégation Municipale, car ce qu’il a subi relève du pénal. Il ajoute qu’il a été choqué de s’être retrouvé drogué sur son lieu de travail et qu’il suspectait d’être malade. Il reconnaît avoir effectivement fait des erreurs en matière de conduite. A 2h du matin, il a été réveillé par de fortes migraines et conclu que c’est dommage qu’une si belle saison soit gâchée ainsi.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">M. A.________ ajoute qu’en effet c’est dommage car cette fête a débuté trop tôt, a été trop loin et n’était pas au bon endroit. C’est de nature à se poser des questions.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">M. A.________ demande si M. X.________ sait qui a confectionné ce biscuit.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">M. X.________ dit qu’il n’en a aucune idée car il est rentré chez lui directement après le repas.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">M, Z.________ demande à M. X.________ s’il a l’habitude de recevoir des gâteaux de la part des clients et M. X.________ le confirme.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">M. X.________ ajoute qu’une caissière lui a dit que c’était M. B.________ et c’est pour cette raison qu’il l’a accusé lors de la présence de M. Y.________ et de </span><span lang="FR">[la représentante des Ressources humaines] </span><span lang="FR">mais qu’au final, il ne sait pas.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">M. A.________ lui signifie qu’il est en vacances et lui demande s’il est atteignable.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">M. X.________ informe qu’il n’est pas atteignable mais qu’il sera disponible le 23 septembre 2013.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">M. A.________ quittance avec M. X.________ que les faits exposés sont conformes et lève la séance.</span></p> <p class="CitationJustifi">La séance est levée à 11h00."</p> <p class="Numroetlettresans">X.________ a été entendu une deuxième fois le 30 septembre 2013, en présence de son conseil, par une commission composée de C.________, syndic, de D.________, conseillère municipale en charge du Service des ressources et relations humaines, de E.________, conseillère municipale en charge du Service des sports, manifestations et maintenance, de A.________, de Z.________, d'F.________, cheffe de l'Office des affaires juridiques, et enfin de G.________, assistante du Service des ressources et relations humaines. Le procès-verbal de cette audition est ci-après reproduit: </p> <p class="Citation">"<b><span lang="FR">M. X.________ est accompagné de son conseil, Me Nicolas Perret</span></b></p> <p class="Citation"><span lang="FR">M. C.________ ouvre la séance à 08h00 et remercie M. X.________ de sa présence. Il explique que cette enquête administrative est conduite par une délégation municipale et en présence des chef/fes des Service des Sports, Manifestations et Maintenance, des Ressources et Relations Humaines et de l’Office juridique. Son objectif est d’apporter des éclaircissements sur les faits survenus les 8 et 9 septembre 2013 et avoir une idée sur ses responsables. Celle-ci permet également à M. X.________ de s’expliquer et donner sa version des faits. M. C.________ informe qu’au terme de l’enquête une peine disciplinaire qui peut aller du simple blâme à la révocation sera proposée à </span><span lang="FR">la Municipalité. Il</span><span lang="FR"> précise toutefois que M. X.________ a le droit de faire recours. </span></p> <p class="Citation"><span lang="FR">M. C.________ demande à M. X.________ si ses explications sont claires pour lui.</span></p> <p class="Citation"><span lang="FR">M. X.________ répond par l’affirmative.</span></p> <p class="Citation"><span lang="FR">Au terme de l’enquête, Me Perret souhaite avoir accès au dossier complet?</span></p> <p class="Citation"><span lang="FR">Mme F.________ informe qu’il aura seulement accès au dossier de M. X.________. Elle ajoute qu’il n’est pas bon pour un responsable d’avoir accès au dossier de ses collègues.</span></p> <p class="Citation"><span lang="FR">Dans le cas où M. X.________ serait sanctionné, Me Perret souhaite tout de même avoir accès au dossier complet de l’affaire. M. C.________ l’informe que le procès-verbal d’audition de ce jour lui sera transmis. Par contre, il émet une réserve quant aux procès-verbaux d’audition des témoins et ajoute que si chacun a connaissance de ce que l’autre a dit, il ne sera plus possible de travailler dans un climat de confiance.</span></p> <p class="Citation"><span lang="FR">L’accès au dossier complet sur cette affaire, demandé par Me Perret, a été noté.</span></p> <p class="Citation"><span lang="FR"> </span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: as-tu travaillé dimanche 8 septembre 2013?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> oui, c’était le dernier jour de l’ouverture de la piscine. Il y a eu un orage et j’ai fermé les bassins à 17h00. Les portes ont été fermées plus tard, à 20h00.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: as-tu participé à l’apéritif qui a eu lieu au restaurant de la piscine?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> oui, il a été organisé par M. H.________, en accord avec le restaurateur, qui était également présent. J’étais là en tant qu’invité et non d’organisateur.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: est-ce de tradition, à la fin d’une saison, d’organiser un apéritif?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> non, ce n’est pas une tradition.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: lors de cet apéritif, as-tu consommé de l’alcool? Si oui, en quelle quantité?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> oui, j’ai bu un verre de cocktail (fait par un garde-bains auxiliaire), une sorte de punch, ainsi que des boissons sans alcool et de l’eau. Il y avait un policier de </span><span lang="FR">la Ville</span><span lang="FR">, M. I.________, qui était présent à cet apéritif. Il peut confirmer que tout s’est bien passé.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: as-tu participé au repas qui s’est déroulé au restaurant du tennis?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> à 20h00, nous avons fermé les portes de la piscine. Vers 20h15, nous nous sommes rendus au restaurant du tennis où j’ai invité mes garde-bains pour un repas.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: durant ce repas, avez-vous consommé de l’alcool ? Si oui, en quelle quantité?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> nous avons consommé 3 demi-bouteilles de vin blanc pour 14 personnes. C’est moi-même qui ai payé toutes les consommations qui ont été prises pendant le repas (M. X.________ montre le ticket de caisse). Ça fait deux ans qu’en fin de saison j’invite mes garde-bains auxiliaires. Pour les employés fixes, il y a un repas en fin d’année. Tandis que pour les auxiliaires, rien n’est organisé et j’estime qu’il faut les remercier.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: as-tu consommé des produits illicites?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> non, pas à ma connaissance.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: après le repas, as-tu autorisé tes collaborateurs à retourner à la piscine?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> après le repas, on a tous été invités pour jouer au tennis. A 23h00, M. H.________ m’a demandé s’ils pouvaient retourner à la piscine pour boire une bière. J’ai accepté parce que certains avaient encore des vêtements et leur véhicule à prendre là-bas. Vu qu’on avait passé une soirée tout à fait tranquille, je leur ai fait confiance. Je leur ai tout de même fait des recommandations. Après, je suis parti. A 23h30, j’étais chez moi. </span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: à ton arrivée lundi 9 septembre 2013, quel était ton état?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> on avait bien mangé le soir avant mais j’étais bien. J’étais content d’avoir bien terminé la saison. J’avais une grosse charge de travail technique à faire. J’ai d’abord donné les directives aux garde-bains pour les 3 semaines à venir. J’ai ensuite prévenu les caissières que j’allais les voir pour boucler la caisse. J’ai encore vu M. J.________ et je suis revenu à mon bureau, il devait être 08h15.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: sais-tu qui a déposé ce morceau de biscuit sur ton bureau?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> non. Quand je suis arrivé le matin, il y avait un biscuit posé, bien en évidence sur mon bureau. Dans le local des gardiens, il y en avait aussi. Il y a souvent des gardiens et des clients qui apportent des gâteaux. J’ai gardé ce biscuit de côté.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: est-ce que ces biscuits ont disparu?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> je n’ai pas vraiment regardé. J’ai demandé à M. J.________ d’aller me chercher de l’eau car je ne pouvais pas me lever. Cela n’est pas tolérable d’amener des stupéfiants au travail. Heureusement que la piscine était fermée. Vers 10h30 - 10h45, j’ai appelé à l’aide M. Y.________ car je n’étais plus du tout apte à travailler.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: sais-tu qui a confectionné ces biscuits?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> non, je n’en ai aucune idée. Ce qui m’ennuie, c’est que la majorité des garde-bains présents la veille ont une idée de ce qui s’est passé. Mme K.________, qui a vu ce biscuit sur mon bureau, a essayé de me le subtiliser. A 09h15, je l’ai mangé.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: c’est la première fois qu’une telle chose se passe?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> oui, car je ne tolère pas ce genre de procédé sur le lieu de travail. </span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: as-tu déjà eu l’occasion de consommer ce genre de produit?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> durant ma jeunesse, j’ai beaucoup voyagé. J’ai déjà goûté à un joint et je sais ce que ça fait. </span></p> <p class="Citation"><span lang="FR">Le Thc n’est plus le même que ce que l’on consommait il y a 20 ans. Je ne fume pas. Durant la semaine, je consomme une bière et je fais la fête environ 1 fois par année.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: après avoir consommé ce biscuit, que s’est-il passé?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> donc à 09h15 je l’ai mangé. Quelque temps après, je me suis senti pas bien du tout, comme quand on a une chute de tension. Pour voir si ça passait, j’ai mangé un croissant et aussi du chocolat. Mais ça ne passait toujours pas, ça devenait de pire en pire. J’ai eu peur, c’était comme un état de diabétique, comme si j’étais bourré. Plus ça allait, et c’était de pire en pire. A un moment donné, M. J.________ est venu dans mon bureau. Je lui ai demandé d’appeler une ambulance. Il est revenu deux minutes plus tard en me disant que les caissières lui avaient dit que j’avais mangé un biscuit contenant des stupéfiants. Mme L.________ m’a bien confirmé que le biscuit que j’avais mangé contenait des stupéfiants. J’ai été soulagé, car je savais que cela allait passer.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: as-tu d’autres commentaires?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> ce qui m’ennuie c’est que depuis que j’ai repris ce poste, on a fait un gros travail sur tout ce qui touche au fonctionnement et maintenant, c’est remis à zéro et pour ce qui est de la crédibilité, on retourne à zéro. Je sais que j’ai des responsabilités dans cette affaire, mais je ne vais pas tout prendre sur le dos. Je ne veux pas porter le chapeau pour ce genre d’histoire et je ne veux pas que tout le travail qui a été effectué jusqu’à présent soit remis à zéro.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">Fonctionnement de la piscine</span></b></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: à combien estimes-tu ton temps de présence sur le site de Colovray?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> j’ai repris la responsabilité de la piscine en mars ou avril 2010. Selon une planification normale, l’activité débute à 07h30 et jusqu’à 20h00. Le problème cette année c’est que M. M.________ est en arrêt maladie depuis avril 2013 et j’ai pris sa charge de travail à mon compte. En accord avec M. Y.________, j’ai commencé à travailler sans adjoint. A partir du mois de juin, j’ai pu engager un auxiliaire. C’est M. J.________ qui a repris le poste d’adjoint. Il a fait un travail exceptionnel. Pendant cette période j’ai eu jusqu’à 260 heures supplémentaires (depuis la prise en charge de mon nouveau poste). J’ai pris le poste 1 mois avant l’ouverture de la piscine et à ce moment-là, il n’y avait aucun auxiliaire d’engagé. J’ai dû les engager avec RH. Là, j’ai quasiment effectué une centaine d’heures supplémentaires.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: es-tu soumis au timbrage?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> non, je note mes heures.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: M. Y.________ est-il au courant de ces heures supplémentaires?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> oui. D’ailleurs, mon adjoint, M. M.________, avait lui-même 300 heures supplémentaires et 80 jours de vacances. L’ancien chef ne voulait pas qu’il prenne ses vacances. En cette fin d’année, ces heures auraient été régularisées.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: depuis la reprise de la gestion des piscines, quelles améliorations penses-tu avoir apportées (sic) quant au fonctionnement?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> en premier, c’est la sécurité. Des protocoles de sécurité ont été mis en place par rapport aux accidents qui pourraient arriver au Rocher et à Colovray. J’ai essayé de faire quelque chose de simple et efficace. D’ailleurs, des membres de l’Association des Piscines romandes sont venus visiter nos piscines et j’ai reçu de leur part des félicitations concernant mes plannings. Ensuite, les plannings des employés et les plannings de congés ont été améliorés. Et surtout, l’ambiance de travail sur laquelle j’ai beaucoup travaillé. Je voulais que tout le monde se sente bien intégré et responsable dans son travail. Je voulais aussi que l’on soit plus crédible par rapport aux autres professionnels de la branche. J’ai eu de belles remarques à ce sujet de la part d’autres gérants.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: en qualité de responsable, comment qualifies-tu ton style de conduite?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> certaines fois, je peux être très direct et je suis intransigeant sur certains points, surtout si ma responsabilité ou celle de la commune est engagée. J’incite les employés à venir avec des solutions, ça les responsabilise; cela fonctionne bien. Au début, ça les ennuie car ils doivent réfléchir mais au final, ils se sentent valorisés. En cas de crise, je suis trop direct mais je n’ai pas eu trop de reproches par rapport à ça.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: avant de prendre ce poste, as-tu déjà dirigé des collaborateurs?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> oui aux Philippines, je gérais des hôtels, des restaurants ainsi que la sécurité sur les bateaux, pour des touristes qui payaient très chères (sic) leur séjour et cela devait être irréprochable.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: comment te sens-tu par rapport à ce poste? Pour toi, est-ce une vengeance? (allusion au biscuit)</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> à mon avis, ce n’est pas une vengeance car on s’entend bien. C’est une farce qui a mal tourné. Je ne prends pas ça pour une vengeance. Les problèmes sont réglés en direct; je ne laisse pas pourrir une situation et les employés apprécient. Je remarque que la plupart du temps ce sont des incompréhensions. Si un problème devait perdurer, je prendrais l’appui de mon chef.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: quelle était ta motivation pour prendre ce poste?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> je l’ai pris avec beaucoup de plaisir. Je suis atteignable au téléphone 24/24. J’ai pris ce poste en toute connaissance de cause et je me sens à ma place. Avec tout ce que l’on a fait, je vois maintenant les fruits de notre travail de deux années. J’ai des clients genevois qui m’ont dit que c’était un établissement propre et qu’ils étaient bien accueillis. Cela me fait plaisir et cela me motive.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: à un autre moment, as-tu imaginé une autre carrière?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> je n’ai pas trop envie d’aller dans une autre entreprise. C’est un métier atypique. Je suis ébéniste de formation. D’un côté, ça m’ouvre beaucoup de portes mais actuellement, vu la conjoncture. Je ne remets pas en question ma place au sein de la commune de Nyon. Lorsque j’ai pris ce poste, je n’avais pas encore suivi la formation en management. Je l’ai suivie cette année. Grâce à cette formation, je vais m’améliorer. J’ai appris mon métier sur la pratique.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: comment qualifies-tu le climat de travail?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> au début, c’était assez difficile; j’ai passé par-dessus mon adjoint. Mais depuis cette année, ça fonctionnait bien. Les employés recommençaient à s’investir. Cette année a été une belle réussite. Nous avons eu quelques petits incidents qui se sont bien terminés. Nous avons eu des remerciements de la part des ambulanciers. J’ai même eu des remerciements de la part des employés, qui m’ont tous dit que l’on avait fait une très belle saison.</span></p> <p class="Citation"><span lang="FR">Note sur climat de travail: 8.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: si l’enquête révélait que la situation était moins idyllique, pourrais-tu te remettre en question?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> oui, durant toute une vie, on doit se remettre en question. Une remise en question est toujours positive.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">Mme F.________: avez-vous déjà déposé plainte pénale?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">Me Perret</span></u><span lang="FR">: j’ai 3 mois pour le faire. Je suis en attente de voir ce qui va se passer dans cette enquête.</span></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> si on trouve la personne qui a apporté ces stupéfiants, j’estime que celle-ci doit être sanctionnée. Si je devais décider, cette personne n’aurait plus sa place chez nous. Au niveau de l’équipe, c’est vrai que la confiance va devoir se refaire. Pour ce qui est de mon management, je vais devoir recadrer l’équipe. Depuis 2 ans, je n’ai pas encore pu le faire. Maintenant que tout fonctionne bien au niveau des piscines, c’est ce que je voulais entreprendre.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. C.________: s’il y a plainte pénale pourrait-il y avoir un retour à un poste à responsabilité?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> pour ma part, déposer une plainte pénale serait la solution extrême.</span></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">Me Perret</span></u><span lang="FR">: si M. X.________ avait pris sa voiture et renversé un élève, cela serait grave. Il faut une analyse globale de l’affaire.</span></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. C.________:</span></u><span lang="FR"> après avoir interrogé les autres protagonistes, nous aurons une idée plus claire sur ce qui s’est passé.</span></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. C.________:</span></u><span lang="FR"> dans cette affaire, il y a deux aspects: l’événement des 8 et 9 septembre 2013 et le management de M. X.________. Afin de pouvoir déterminer si c’est une farce qui a mal tourné ou une petite vengeance, la délégation a besoin de pouvoir investiguer sur ces deux points.</span></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">Me Perret</span></u><span lang="FR">: M. X.________ m’a dit que vous aviez constaté que les poubelles avaient été évacuées par un des collaborateurs.</span></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> lorsque l’une des caissières, Mme L.________, est venue m’informer que j’avais ingurgité des stupéfiants, j’ai vu Mme K.________ qui se rendait au local des garde-bains. Ensuite, elle est passée devant mon bureau avec un sac poubelles.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">Mme F.________: comment savait-elle que vous aviez ingurgité des stupéfiants?</span></b><span lang="FR"> </span></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">Me Perret:</span></u><span lang="FR"> c’est à vous à le lui demander; c’est à vous de tirer ça au clair.</span></p> <p class="Citation"><span lang="FR">M. X.________ précise que lundi matin, il a vu une boîte à biscuits dans le local des garde-bains et ajoute qu’il ne lui a pas semblé qu’il y ait eu la java.</span></p> <p class="Citation"><span lang="FR">M. C.________ informe M. X.________ que s’il a d’autres éléments intéressants à ajouter, il peut sans autres le faire.</span></p> <p class="Citation"><span lang="FR">Me Perret revient sur les dires de M. X.________, qu’une personne n’avait pas déposé le sac poubelles à la benne, mais qu’un garde-bain l’avait éliminé.</span></p> <p class="Citation"><span lang="FR">M. X.________ répond que la personne qui a amené le sac en question à la poubelle, c’est M. N.________.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. A.________: étiez-vous au courant que certains garde-bains consommaient des produits stupéfiants?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> non, pour moi ce n’est pas compatible avec la fonction. Je ne suis vraiment pas au courant que des garde-bains consommeraient des stupéfiants. Je m’en serais rendu compte car j’ai vécu un cas similaire à la piscine de 2********.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. A.________: vous n’avez aucune idée dans l’équipe qui serait susceptible de consommer des produits stupéfiants?</span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> non, je n’en ai aucune idée.</span></p> <p class="Citation"><b><span lang="FR">M. Z.________: lundi 9 septembre 2013, dans quel état physique se trouvait M. B.________? </span></b></p> <p class="Citation"><u><span lang="FR">M. X.________:</span></u><span lang="FR"> il avait l’air fatigué. Je l’ai briefé sur le travail qu’il avait à faire avec un autre auxiliaire. Si je n’avais pas consommé de stupéfiants, j’aurais remarqué son état.</span></p> <p class="Citation"><span lang="FR">M. X.________ demande quelle est la suite donnée concernant sa mise au provisoire?</span></p> <p class="Citation"><span lang="FR">M. C.________ l’informe que des nouvelles à ce sujet lui seront données demain.</span></p> <p class="Citation"><span lang="FR">Le présent procès-verbal sera transmis à Me Perret pour relecture.</span></p> <p class="Citation"><span lang="FR">La séance est levée à 09h00"</span></p> <p class="Numroetlettresans">X.________ a été entendu une troisième fois le 3 octobre 2013, en présence de son conseil également, par une commission dont la composition était identique au 30 septembre 2013. Le procès-verbal de cette audition est ci-après reproduit:</p> <p class="CitationJustifi">"<span lang="FR">La délégation municipale a souhaité réentendre M. X.________, qui est accompagné de son avocat, Me Nicolas Perret.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">M. C.________ ouvre la séance à 17h15 et remercie M. X.________ et Me Perret de leur présence. Pour comprendre ce qui s’est passé dans cette affaire, </span><span lang="FR">la Délégation</span><span lang="FR"> municipale a souhaité entendre quelques témoins. Les évènements ayant motivé l’enquête administrative ont soulevé des questions sur le fonctionnement de la piscine; celles-ci vont être soulevées ci-après.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR"> </span></p> <p class="CitationJustifi"><b><span lang="FR">M. C.________: Peux-tu nous donner l’horaire précis de ta journée de travail du dimanche 8 septembre 2013?</span></b></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. X.________</span></u><span lang="FR">: j’ai dû commencer vers 08h30 - 09h00. Mon horaire est inscrit sur le planning. Comme je fais des heures tellement aléatoires, parfois je prends deux heures de pause à midi et certaines fois, je termine plus tôt.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">Au mois de juin, j’ai réussi à diminuer 40 heures supplémentaires. Le dimanche, les portes se ferment à 20h00; je sais que je suis parti à 20h00 avec la majorité des employés. Je leur avais donné rendez-vous au tennis.</span></p> <p class="CitationJustifi"><b><span lang="FR">M. C.________: Peux-tu nous expliquer les raisons pour lesquelles la piscine a été fermée avant 20h00?</span></b></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. X.________</span></u><span lang="FR">: à 17h00, j’ai fermé les bassins car un bel orage se préparait. Vers 17h30, les bassins étaient fermés et les clients partis. J’ai moi-même contrôlé partout, y compris les vestiaires. J’ai encore demandé à certains de mes gars de refaire un tour pour être certain que tout était en ordre.</span></p> <p class="CitationJustifi"><b><span lang="FR">M. C.________: comment s’est passé ce gros orage?</span></b></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">Me Perret</span></u><span lang="FR">: quel est le souhait de la Délégation par rapport à cette question?</span></p> <p class="CitationJustifi"><b><span lang="FR">M. C.________: c’est de comprendre les raisons pour lesquelles la piscine a été fermée plus tôt. </span></b></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. X.________</span></u><span lang="FR">: dans le règlement de la piscine, il est écrit qu’en cas d’orage, on peut fermer les portes plus tôt. </span></p> <p class="CitationJustifi"><b><span lang="FR">M. C.________: la fermeture de la piscine est-elle de ta compétence?</span></b></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. X.________</span></u><span lang="FR">: oui, c’est plus rapide, vu qu’on est sur place un orage peut arriver très vite. Je peux fermer la piscine et 10 minutes plus tard, la réouvrir.</span></p> <p class="CitationJustifi"><b><span lang="FR">M. C.________: pour dimanche, était-il justifié de fermer la piscine?</span></b></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. X.________</span></u><span lang="FR">: oui, en raison du temps et c’était le dernier jour. En plus, les caissières étaient toujours là, au cas où des clients venaient vider leurs casiers. Ce n’est pas quelque chose que j’aurais fait en pleine saison car on a toujours assez de travail à faire.</span></p> <p class="CitationJustifi"><b><span lang="FR">M. C.________: as-tu reçu des instructions concernant la nécessité d’informer la hiérarchie en cas de fermeture de la piscine?</span></b></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. X.________</span></u><span lang="FR">: non, pour le 20 juin, c’était mon équipe qui était en place. J’ai trouvé que la coordination avec maintenance s’était bien passée. A ce moment-là, j’étais chez moi et j’ai eu un contact avec l’équipe, qui m’a dit que ça se passait bien. J’ai quand même averti M. Y.________. Le lendemain la piscine n’a pas été ouverte tout de suite. En ce qui me concerne, j’étais toujours en congé. Je crois qu’ils ont ouvert vers 14h00.</span></p> <p class="CitationJustifi"><b><span lang="FR">M. C.________: as-tu reçu des instructions concernant l’organisation de fêtes dans le cadre de la piscine?</span></b></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. X.________</span></u><span lang="FR">: la fête en question a été organisée au restaurant, par le restaurateur, un garde bain et quelques clients. M. H.________ qui était en congé, est venu sur son temps de pause. En ce qui me concerne, je n’avais pas à intervenir. Parfois, des clients organisent des petites fêtes et ça peut arriver que des gardiens, lorsqu’ils ont fini leur service y assistent.</span></p> <p class="CitationJustifi"><b><span lang="FR">M. C.________ : qui a invité ces clients?</span></b></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. X.________</span></u><span lang="FR">: aucune idée.</span></p> <p class="CitationJustifi"><b><span lang="FR">M. C.________: sais-tu qui a payé les consommations à la piscine?</span></b></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. X.________</span></u><span lang="FR">: aucune idée. J’imagine que les clients avaient apporté des choses à manger. J’ai juste été averti que M. H.________ avait organisé cet apéritif. Ça m’a semblé être un genre de pique-nique canadien.</span></p> <p class="CitationJustifi"><b><span lang="FR">M. C.________: à quelle fréquence rencontres-tu M. Y.________? Durant combien de temps ? Quel type de séance? Le lieu de ces séances?</span></b></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. X.________</span></u><span lang="FR">: officiellement, une séance par mois, voire plus car nous avons aussi une séance avec l’office de maintenance et tous ses concierges et une séance pour la piscine. Je dirais une séance par semaine où je me déplace au 3********. Parfois, cela m’arrive de me déplacer plusieurs fois par jour, si j’ai des choses à apporter. Les séances avec M. Y.________ ont lieu parfois à la 4********, parfois à la piscine.</span></p> <p class="CitationJustifi"><b><span lang="FR">M. C.________: as-tu suivi ton horaire de travail selon la planification annuelle validée par M. Y.________?</span></b></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. X.________</span></u><span lang="FR">: mon travail c’est de faire la planification, que je fais ensuite viser par M. Y.________. Pour les vacances ou autres absences, les plannings sont également visés par M. Y.________. J’ai une certaine liberté au niveau de la planification. S’il y a du personnel malade, ça m’arrive le matin de changer les plannings.</span></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. X.________</span></u><span lang="FR">: j’ai l’impression que les questions qui me sont posées n’ont rien à voir avec l’enquête administrative sur la piscine.</span></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. C.________</span></u><span lang="FR">: Le fait que tu aies appelé ton chef pour l’informer que tu ne pouvais pas travailler a été de ta part une attitude responsable. Par contre, un certain nombre de questions relatives à des dysfonctionnements dans la conduite de ton équipe se posent. Notre but est d’essayer de comprendre le fonctionnement de la piscine lors des événements des 8 et 9 septembre derniers et plus généralement, le fonctionnement au quotidien. En effet, des éléments, indépendants à l’épisode des 8 et 9 septembre 2013, sont ressortis et se sont confirmés lors des entretiens que nous avons eus avec certains collaborateurs de la piscine.</span></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">Me Perret</span></u><span lang="FR">: M. X.________ a le droit de savoir quel est le but de cette enquête administrative, qui à mon sens déborde. J’ai l’impression de me trouver en pleine évaluation dans une entreprise privée. La position de M. X.________, que vous avez mis au provisoire depuis bientôt trois semaines est très gênante pour lui. Il vit très mal cette situation.</span></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. C.________</span></u><span lang="FR">: je peux tout à faire admettre que cette situation soit gênante pour M. X.________ mais nous souhaitons connaître dans quel contexte les choses se sont passées.</span></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">Mme F.________</span></u><span lang="FR">: à partir du moment où un responsable téléphone à son supérieur pour l’informer qu'il a consommé des stupéfiants, il est légitime de se poser des questions. Pour que quelqu’un puisse agir de la sorte envers un chef, il y a de bonnes raisons de s’interroger sur l’ambiance à la piscine et sur la conduite de M. X.________ et celle du personnel. Il est également normal de se demander si quelqu'un aurait des raisons d’en vouloir à M. X.________.</span></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">Me Perret</span></u><span lang="FR">: vous faites maintenant état de choses positives et négatives. Mais M. X.________ a le droit de savoir ce qu’on lui reproche. Je rappelle qu’il a été mis au provisoire alors que son équipe peut tous les jours aller boire le café et se parler. J’aimerais maintenant savoir ce qui s’est dit de négatif à l’encontre de M. X.________.</span></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. C.________</span></u><span lang="FR">: ce qui s’est passé est relativement grave. Actuellement, nous regardons quelles sont les possibilités pour que M. X.________ reprenne son travail. On essaye de comprendre quelle est la nature de ce geste; si c’est une vengeance ou une farce qui a mal tourné. On ne peut pas laisser M. X.________ retourner demain au travail comme si de rien n'était. Je comprends tout à fait qu’il ne soit pas bien.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">J’espère que nous aurons une réponse à vous donner mardi prochain.</span></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">Mme F.________</span></u><span lang="FR">: nous n’avons pas de coupable à vous livrer et personne ne s’est acharné contre le chef; en ce qui concerne la recherche d’un responsable du gâteau litigieux, vous ne tirerez rien des procès-verbaux des témoins qui ont été entendus jusqu’à ce jour.</span></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">Me Perret</span></u><span lang="FR">: le fait de pouvoir prendre connaissance de ces éléments pourrait toutefois tranquilliser M. X.________.</span></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. C.________</span></u><span lang="FR">: comme cela vous a déjà été communiqué, je dois impérativement partir car dans trois minutes j’interviens dans le cadre d’une manifestation. Je propose soit que nous reportions la séance, soit nous vous communiquons notre décision ultérieurement. </span></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">Me Perret</span></u><span lang="FR">: le but de celle séance était, aujourd’hui, de mettre un terme à la mise au provisoire de M. X.________ et trouver une solution pour qu’il puisse retourner travailler.</span></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. C.________</span></u><span lang="FR">: tant que la situation n’aura pas été éclaircie, on ne peut pas demander à M. X.________ de reprendre le travail. Notre souhait est de retrouver une situation qui permette à tout le monde, y compris à M. X.________, de travailler sereinement. </span></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. X.________</span></u><span lang="FR">: pour ma part, mon souhait est de retourner travailler. Ce qui me pose problème, ce ne sont pas mes subordonnés mais c’est plutôt par rapport à mes supérieurs qui je l’espère, ont toujours confiance en moi. Je suis tout à fait prêt à retourner travailler, j’y ai beaucoup réfléchi.</span></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. C.________</span></u><span lang="FR">: en l’état actuel, d’après ce que l’on a pu voir, il s’agirait plutôt d’une farce qui a mal tourné que de la volonté de te nuire. On part de l’idée qu’il n’y a pas eu une faute imputable au fait que tu as ingurgité ce biscuit. Tu as eu une juste réaction d’appeler M. Y.________. Cet épisode ne justifie pas à lui seul ta suspension.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">Il ressort de cette enquête un certain nombre de dysfonctionnements; une sorte d’inadéquation entre le cahier des charges de M. X.________ et ses véritables missions sur le terrain, voire quelques manquements de sa part.</span></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. X.________</span></u><span lang="FR">: quand j’ai signé mon contrat, je n’avais pas de cahier des charges; j’ai dû le faire moi-même et je l’ai ensuite soumis à M. Y.________.</span></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. C.________</span></u><span lang="FR">: par rapport aux éléments que nous avons à disposition, </span><span lang="FR">la Délégation</span><span lang="FR"> va proposer à </span><span lang="FR">la Municipalité</span><span lang="FR">, selon les art. 56 et 57 Statut, d’ajuster le cahier des charges de M. X.________, en fonction de ses compétences et lui accorder un titre en conséquence. La fonction actuelle de chef d’exploitation de M. X.________ serait déplacée à chef d’équipe, ceci sans changement de salaire. Un nouveau cahier des charges avec quelques responsabilités en moins et quelques tâches en plus sera établi. A cet effet, une séance avec MM. Z.________ et Y.________ pourrait être organisée.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">Cette proposition sera faite à </span><span lang="FR">la Municipalité</span><span lang="FR"> à la séance de lundi 7 octobre 2013. Par ailleurs, s’il le souhaite, M. X.________ peut être entendu lors de cette séance par </span><span lang="FR">la Municipalité. Il</span><span lang="FR"> pourrait ainsi reprendre son travail. Une communication serait faite à l’équipe ce même jour. Si M. X.________ ne souhaite pas accepter cette proposition, nous devrions alors explorer d’autres voies, comme par exemple un départ à l’amiable.</span></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">Me Perret</span></u><span lang="FR">: ce que vous proposez là peut parfaitement être imaginable. Réintégrer rapidement M. X.________, sans passer par les art. 56 et 57, tout en expliquant que l’enquête a été close.</span></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. X.________</span></u><span lang="FR">: avec cette proposition, je me sens dégradé de mon poste.</span></p> <p class="CitationJustifi"><u><span lang="FR">M. C.________</span></u><span lang="FR">: notre but est de trouver une solution réaliste, qui puisse fonctionner; ce biscuit doit être une sorte d’électrochoc.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">II est prévu que Me Perret s’entretienne téléphoniquement au sujet de cette proposition avec Mme F.________, le lendemain, vendredi 4 octobre 2013.</span></p> <p class="CitationJustifi"><span lang="FR">La séance est levée à 17h10"</span></p> <p class="Numroetlettresans">Ont également été entendus différents collaborateurs de X.________, à savoir J.________, O.________ et H.________ (gardes-bains titulaires) le 30 septembre 2013, B.________ (garde-bains auxiliaire) le 3 octobre 2013, Y.________ (responsable de l'Office de la maintenance des piscines de Nyon), P.________ (garde-bains titulaire), Q.________ (fonction inconnue) et M.________ (adjoint au chef d'exploitation X.________) le 6 novembre 2013, N.________ (garde-bains titulaire) le 14 novembre 2013, et H.________ à nouveau les 14 et 29 novembre 2013. </p> <p class="Numroetlettresans">Il ressort en particulier des auditions que le dimanche 8 septembre 2013, le garde-bains R.________, alors en service, a dormi tout l'après-midi sur un canapé dans les locaux de la piscine sans que X.________ ne s'en aperçoive; c'est ainsi que P.________ a déclaré ce qui suit: "<span class="CitationLisibleCar">oui, [R.________] dormait pas mal. Je n’en sais pas plus, mais il paraît qu’il y avait un gâteau qui se promenait. Je ne savais pas pourquoi il dormait</span>"; le 29 novembre 2013, H.________ a quant à lui déclaré ce qui suit: "<span class="CitationLisibleCar">[R.________] a même dormi tout l’après-midi à Colovray</span>". </p> <p class="LettreAvec">D.<span> </span>X.________ est retourné dans son bureau à la piscine de Colovray autour du 22-23 septembre 2013. A cette occasion, il a prélevé quelques documents qui étaient rangés dans son bureau (règlement interne, contrat de travail, cahier des charges, etc.). Il est ensuite retourné à son bureau au mois d'octobre ou de novembre 2013. A cette occasion, il a voulu se brancher sur l'intranet de la commune afin de vérifier le nouvel organigramme concernant la hiérarchie au Service des sports. </p> <p class="LettreAvec">E.<span> </span>Suite à l'audition de X.________ le 3 octobre 2013, un échange téléphonique a apparemment eu lieu les 4 et 11 octobre 2013 entre son conseil et la cheffe de l'Office des affaires juridiques, aboutissant à ce que le prénommé, par l'intermédiaire de son conseil, dépose le 11 octobre 2013 devant la commission d'enquête une requête formelle tendant en particulier à ce que celle-ci procède à sa propre récusation "in corpore" afin qu'une commission d'enquête neutre soit désignée pour mener à son terme l'enquête administrative ouverte. </p> <p class="Numroetlettresans">Par lettre du 18 octobre 2013 adressée à X.________ par l'intermédiaire de son conseil, la municipalité a confirmé la suspension, en indiquant notamment ce qui suit:</p> <p class="Citation">"Il n'est pas inutile de rappeler ici que l'ouverture de l'enquête administrative résulte du fait que Monsieur X.________ s'est trouvé sur son lieu de travail et incapable de travailler parce qu'il avait ingéré, selon ses dires, à son insu, ce qu'il suppose être des stupéfiants. Il est vrai qu'il a informé sa hiérarchie de son état, sur le conseil d'un de ses collaborateurs. Les responsables qui se sont rendus sur place ont pu constater une situation qui n'avait pas lieu d'être. </p> <p class="Citation">La Municipalité reproche à Monsieur X.________:</p> <p class="Citation">- de ne pas avoir appliqué les consignes et outrepassé ses compétences en fermant l'établissement de manière anticipée le dimanche 8 septembre 2013, sans en avoir référé à sa hiérarchie;</p> <p class="Citation">- d'avoir consommé et laissé consommer des boissons alcoolisées sur le lieu de travail;</p> <p class="Citation">- d'avoir autorisé ses collaborateurs à poursuivre leurs libations sur le lieu de travail dans la nuit du 8 au 9 septembre 2013;</p> <p class="Citation">- de ne pas avoir pris de mesures adéquates lors de son arrivée à la piscine de Colovray le lundi 9 septembre 2013, en ne renvoyant pas chez lui son collaborateur M. B.________ qui n'était pas en état de travailler.</p> <p class="Citation">Ces faits laissent à penser que Monsieur X.________ assume pour le moins imparfaitement les tâches qui lui sont confiées et qu'il n'adopte pas une attitude adéquate en matière de conduite et de gestion de son équipe. Nous nous interrogeons également sur les risques encourus en matière de sécurité dans le cadre de l'activité spécifique "piscine" et des risques liés aux comportements inadéquats du responsable d'exploitation.</p> <p class="Citation">Dans la recherche d'une solution, notre Syndic a en effet évoqué la possibilité pour votre client de décider d'un départ volontaire. Il est en effet légitime de s'interroger sur la possibilité d'une reprise de travail, au sein d'une équipe qui ne respecte pas son chef direct et qui est peut-être à l'origine du gâteau "empoisonné". Cette perspective a un sens lorsqu'elle est intégrée dans une démarche hors sanction administrative. </p> <p class="Citation">On peut le déplorer, mais il ne fait aucun doute que les manquements aux devoirs de service constatés à ce jour ont porté atteinte à la confiance que la Municipalité et les responsables devraient pouvoir accorder à Monsieur X.________".</p> <p class="Numroetlettresans">Convoqué pour une quatrième audition le 29 novembre 2013, X.________ ne s'y est pas rendu, se prévalant d'un motif médical (un certificat médical attestant une incapacité totale figure certes au dossier, mais il porte sur la période, postérieure, courant du 3 au 18 décembre 2013). Il a ainsi été représenté par son conseil ainsi que trois membres du Syndicat des services publics SSP – Région Vaud. Etaient également présents, pour la commune, E.________ (conseillère municipale en charge du Service des sports, manifestations et maintenance), S.________ (conseiller municipal et vice-syndic, remplaçant le syndic C.________, absent), A.________ (chef du Service des ressources et relations humaines), Z.________ (chef du Service des sports, manifestations et maintenance), F.________ (cheffe de l'Office des affaires juridiques) et G.________ (assistante RH). A cette occasion, le conseil de X.________ a notamment réitéré sa demande de récusation et sollicité qu'une nouvelle enquête administrative neutre soit menée sur les dysfonctionnements constatés à la piscine. Il a été avisé du fait qu'une éventuelle sanction serait infligée à son client par la municipalité et que ce dernier pourrait être entendu préalablement s'il le souhaitait.</p> <p class="Numroetlettresans">Le 13 décembre 2013, la délégation municipale a confirmé au conseil de X.________ que la municipalité prévoyait de rendre une sanction administrative le 16 décembre suivant à l'encontre de son mandant, lequel avait la faculté de comparaître assisté de la personne de son choix.</p> <p class="Numroetlettresans">X.________, respectivement son conseil, a répondu le jour même qu'il n'avait reçu ni le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2013, ni la liste exhaustive des griefs qui lui étaient reprochés, malgré ses demandes réitérées. Il affirmait que la décision annoncée avait en réalité déjà été rendue par la municipalité, dont il demandait derechef la récusation "in corpore". Il précisait enfin qu'il était en incapacité de travail et qu'il se ferait donc représenter par son mandataire.</p> <p class="LettreAvec">F.<span> </span>Par acte de son conseil du 16 décembre 2013, X.________ a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) en concluant à la récusation de tous les membres de la municipalité et de la commission d'enquête, à l'annulation de toutes les mesures d'instruction exécutées depuis le 10 septembre 2013 et à la désignation d'une commission d'enquête neutre. </p> <p class="Numroetlettresans">Par arrêt du 24 avril 2014 (GE.2013.0224), entré en force, la cour de céans a rejeté le recours.</p> <p class="LettreAvec">G.<span> </span>Entre-temps et après avoir entendu le 27 janvier 2014 la plaidoirie du conseil de X.________ - qui avait demandé à pouvoir plaider environ 30 minutes -, la municipalité a rendu le 28 janvier 2014 une décision révoquant les rapports de service de X.________ pour la fin du mois d'avril 2014, avec libération de l'obligation de travailler et garantie du traitement dans l'intervalle. La motivation de la municipalité était la suivante:</p> <p class="CitationJustifi">"[…] il résulte de l'ensemble des éléments du dossier que vous avez gravement violé vos devoirs de service et commis des fautes graves.</p> <p class="CitationJustifi">Une première série de griefs a trait aux événements survenus le dimanche 8 septembre et le lundi 9 septembre 2013, à savoir notamment:</p> <p class="CitationJustifi">1) vous n'avez pas appliqué les consignes et avez outrepassé vos compétences en fermant l'établissement de manière anticipée le dimanche 8 septembre 2013, sans en avoir référé à votre hiérarchie;</p> <p class="CitationJustifi">2) vous avez laissé M. B.________ venir avec un gâteau aux stupéfiants (space cake) lors de la fête de fin de saison;</p> <p class="CitationJustifi">3) vous avez laissé les collaborateurs manger ce gâteau;</p> <p class="CitationJustifi">4) vous avez consommé et laissé consommer des boissons alcoolisées sur le lieu de travail;</p> <p class="CitationJustifi">5) vous avez autorisé vos collaborateurs à poursuivre leurs libations sur le lieu de travail dans la nuit du 8 au 9 septembre 2013;</p> <p class="CitationJustifi">6) vous n'avez pas pris de mesures adéquates lors de votre arrivée à la piscine de Colovray le lundi 9 septembre en n'ayant pas renvoyé chez lui M. B.________ qui n'était pas en état de travailler;</p> <p class="CitationJustifi">7) vous avez vous-même mangé une tranche de ce gâteau ce même lundi matin 9 septembre 2013.</p> <p class="CitationJustifi">Une seconde série de griefs a trait au non-respect des règles en vigueur, à savoir notamment:</p> <p class="CitationJustifi">8) vous avez fait passer des tests pour les brevets de sauvetage alors que vous ne disposez d'aucune compétence à ce sujet;</p> <p class="CitationJustifi">9) vous avez fait engager au moins une personne en qualité de garde-bains alors qu'elle n'a pas réussi les tests;</p> <p class="CitationJustifi">10) vous avez laissé M. B.________ dormir dans les locaux de la piscine durant toute la saison 2013, et ce en violation des normes en vigueur;</p> <p class="CitationJustifi">11) vous avez laissé M. H.________ déployer une activité annexe en lien avec les vélos dans les locaux de l'établissement;</p> <p class="CitationJustifi">12) lors de votre audition du 27 janvier 2014 devant la Municipalité, en présence de votre conseil, vous êtes venu avec un classeur qui appartient à la Commune: il s'est avéré que durant votre suspension vous vous êtes connecté au système intranet communal pour prélever des informations et vous vous êtes introduit, sans autorisation, dans les locaux de la Commune pour prendre au moins un classeur de documents.</p> <p class="CitationJustifi">Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, la Municipalité considère que le lien de confiance est rompu et que le maintien de votre fonction est préjudiciable au bon fonctionnement et à la bonne réputation de l'administration communale. C'est pourquoi décision a été prise de prononcer à votre encontre la révocation […]".</p> <p class="Numroetlettresans">Dite décision, munie des voies de droit, précisait enfin qu'au vu de l'intérêt public prépondérant au bon fonctionnement de l'administration communale, l'effet suspensif au recours était retiré.</p> <p class="LettreAvec">H.<span> </span>Par acte de son conseil du 27 février 2014, X.________ a recouru devant la CDAP contre cette décision, en concluant préalablement à la restitution de l'effet suspensif au recours et à diverses mesures d'instruction et principalement à l'annulation de dite décision et à sa réintégration immédiate dans les fonctions et le traitement dont il bénéficiait jusqu'alors.</p> <p class="Numroetlettresans">Par décision incidente du 21 mars 2014 (GE.2014.0040), le juge instructeur a rejeté la requête de restitution de l'effet suspensif. Par arrêt du 5 août 2014 (RE.2014.0005), la cour de céans a rejeté le recours interjeté par X.________ contre la décision incidente du 21 mars 2014 et a confirmé celle-ci. Cet arrêt est entré en force sans avoir été contesté. </p> <p class="Numroetlettresans">Dans sa réponse du 23 mai 2014, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours. </p> <p class="Numroetlettresans">Le recourant a répliqué le 2 septembre 2014, annonçant notamment avoir déposé auprès du Ministère public de l'arrondissement de La Côte, le 5 décembre 2013, une plainte pénale contre B.________ pour empoisonnement. </p> <p class="Numroetlettresans">Le 21 avril 2015, l'autorité intimée a produit le règlement général de la piscine communale de Colovray, du 10 avril 1989, ainsi que le règlement interne de travail dans les piscines de Colovray et du Rocher, du 26 avril 2013. </p> <p class="Numroetlettresans">Le tribunal a tenu audience le 22 avril 2015. A cette occasion, il a entendu X.________ ainsi que plusieurs témoins, soit Y.________, responsable de l'Office de la maintenance des piscines de Nyon, M.________, adjoint de X.________, Z.________, chef du Service des sports, manifestations et maintenance, de même que les gardes-bains fixes H.________, N.________, O.________ et J.________ et la caissière K.________. A l'issue de cette audience, les parties ont bénéficié de la possibilité de se prononcer sur le compte rendu d'audience. </p> <p class="Numroetlettresans">Le 11 mai 2015, le recourant a produit deux certificats médicaux des 20 juin et 18 septembre 2014. L'autorité intimée s'est déterminée le 15 mai 2015. </p> <p class="Numroetlettresans">Une audience de plaidoirie s'est tenue le 20 mai 2015. Le compte rendu de cette audience est reproduit ci-après: </p> <p class="Citation">"Me Perret produit une pièce (lettre du 13 mai 2015 adressée à la municipalité en accompagnement des documents remis en septembre 2013 par le recourant à son mandataire). </p> <p class="Citation">Le recourant s'exprime sur la question des certifications de brevets. Les brevets de sauvetage sont délivrés par la Société suisse de sauvetage (SSS) sur la demande d'un instructeur affilié à la SSS. Le recourant a mis en place des tests dits de compétences ou de capacité sur la base des exigences de la SSS, afin de déterminer les capacités de natation des candidats garde-bains. M. H.________ était en congé lorsque M. T.________ a effectué son test de compétence/de capacité, si bien que seule figure la signature du recourant sur le document rempli lors de ce test; M. H.________ n'a pas pu estimer la capacité de M. T.________ puisqu'il n'était pas présent. En outre, l'adjoint du recourant était absent et le recourant avait besoin d'un garde-bains en urgence. Ces tests ont été mis en place en accord avec les ressources humaines et les supérieurs du recourant. </p> <p class="Citation">Sur question de Mme la juge Billotte, le recourant affirme que M. H.________ ne pouvait pas avoir refusé de signer le document, puisqu'il était absent, en congé. La municipalité pourrait produire les plannings. </p> <p class="Citation">Les avocats plaident. </p> <p class="Citation">La parole n'étant plus demandée, l'audience est levée à 10h25."</p> <p class="LettreAvec">I.<span> </span>Le tribunal a ensuite délibéré à huis clos. </p> <p class="XArrt-Considrant">Considérant en droit</p> <p class="Numroavec">1.<span> </span>a) Conformément à l’art. 6 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, entrée en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2009 (LPA-VD; RSV 173.36), le Tribunal cantonal examine d'office s’il est compétent.</p> <p class="Numroetlettresans">Selon l'art. l'art. 92 al. 1 LPA-VD, la CDAP connaît des recours contre les décisions et décisions sur recours rendues par les autorités administratives, lorsque la loi ne prévoit aucune autre autorité pour en connaître. Aux termes de l'art. 3 al. 1 LPA-VD, est une décision toute mesure prise par une autorité dans un cas d'espèce, en application du droit public, et ayant pour objet de créer, de modifier ou d'annuler des droits et obligations (a), de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits et d'obligations (b) ou de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits et obligations (c).</p> <p class="Numroetlettresans">b) L’art. 60 al. 1 du Statut du personnel de la Ville de Nyon (ci-après: "le statut") prévoit que "toute décision prise par la Municipalité concernant la situation d'un fonctionnaire peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif" (devenu la CDAP le 1<sup>er</sup> janvier 2008). </p> <p class="Numroetlettresans">Le recours déposé devant la CDAP, dans le délai et les formes prescrits, doit ainsi être considéré comme recevable.</p> <p class="Numroavec">2.<span> </span>L'organisation de l'administration fait partie des tâches propres des autorités communales (art. 2 de la loi vaudoise du 28 février 1956 sur les communes – LC; RSV 175.11). Selon cette loi, il incombe au Conseil général ou communal de définir le statut des fonctionnaires communaux et la base de leur rémunération (art. 4 al. 1 ch. 9 LC), la municipalité ayant la compétence de nommer les fonctionnaires et employés de la commune, de fixer leur traitement et d'exercer le pouvoir disciplinaire (art. 42 ch. 3 LC). La commune est ainsi habilitée à réglementer de manière autonome les rapports de travail qu'elle noue avec ses fonctionnaires et employés. Dans ce cas, la municipalité dispose d'une grande liberté d'appréciation dans l'organisation de son administration, en particulier s'agissant de la création, de la modification et de la suppression des rapports de service nécessaires à son bon fonctionnement (cf. arrêt GE.2011.0198 du 20 février 2012 consid. 1). L'exercice de ce pouvoir est limité par les principes constitutionnels régissant le droit administratif, tels que la légalité, la bonne foi, l'égalité de traitement, la proportionnalité, l'interdiction de l'arbitraire (ATF 108 I b 209; voir aussi arrêt GE.1997.0037 du 29 mai 1997).</p> <p class="Numroetlettresans">Force est ainsi de constater que, dans les litiges relatifs aux licenciements de fonctionnaires communaux, le Tribunal cantonal ne dispose pas du même pouvoir d’appréciation que l’autorité qui a rendu la décision. Le tribunal ne peut notamment pas revoir l'opportunité de la décision attaquée (cf. art. 98 LPA-VD) et doit exercer son pouvoir d'examen avec beaucoup de retenue. </p> <p class="Numroavec">3.<span> </span>Le recourant se plaint en premier lieu d'une violation de son droit d'être entendu. Il fait ainsi valoir que l'accès au dossier a été restreint par l'autorité intimée s'agissant des procès-verbaux des auditions de ses collaborateurs, que les griefs retenus à son encontre ne lui ont jamais été clairement indiqués durant la procédure et qu'il n'a par conséquent pas pu se déterminer sur ceux-ci, qu'il n'a jamais été question d'une révocation durant l'enquête administrative, que ni lui ni son conseil n'ont été convoqués à l'audition de ses collaborateurs (auditions des 30 septembre et 29 novembre 2013), voire qu'ils n'en ont pas été avertis (auditions des 6, 14 et 29 novembre 2013), qu'il n'a pas eu la possibilité de préparer correctement sa défense - ayant été convoqué le vendredi 13 décembre 2013 à 16h50 pour l'audience du lundi 16 décembre 2013 à 14h30 en vue d'une décision administrative -, qu'il lui a été signifié, à tort, qu'il ne "tirerait rien des procès-verbaux des témoins entendus" et qu'il n'a pas été informé, le 29 novembre 2013, du fait que H.________ avait été auditionné une nouvelle fois ce jour. </p> <p class="Numroetlettresans">a) L'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) garantit le droit d'être entendu dans les procédures civiles, pénales et administratives qui aboutissent à une décision. Selon la jurisprudence, ce droit comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, le droit de consulter le dossier et de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 136 I 265 consid. <span lang="EN-US">3.2 p. 272; 135 II 286 consid: 5.1 p: 293; 132 II 485 consid. 3.2 p.</span> <span lang="EN-US">494, V 368 consid. 3.1 p. 371; </span><a href="/php/aza/http/index.php?lang=fr&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=1&amp;from_date=&amp;to_date=&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=%22droit+d%27%EAtre+entendu%22+and+%22gu%E9rison%22&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-II-497%3Afr&amp;number_of_ranks=0#page497"><span lang="EN-US">129 II 497</span></a><span lang="EN-US"> consid. </span>2.2 p. 504 s.; <a href="/php/aza/http/index.php?lang=fr&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=1&amp;from_date=&amp;to_date=&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=%22droit+d%27%EAtre+entendu%22+and+%22gu%E9rison%22&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-I-54%3Afr&amp;number_of_ranks=0#page54"><span>127 I 54</span></a> consid. 2b p. 56; <a href="/php/aza/http/index.php?lang=fr&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=1&amp;from_date=&amp;to_date=&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=%22droit+d%27%EAtre+entendu%22+and+%22gu%E9rison%22&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-I-40%3Afr&amp;number_of_ranks=0#page48"><span>124 I 48</span></a> consid. 3a p. 51 et les arrêts cités). Il s’agit de permettre à une partie de pouvoir mettre en évidence son point de vue de manière efficace (ATF 111 Ia 273 consid. 2b ; 105 Ia 193 consid 2b/cc). Le droit d’être entendu est un droit de nature formelle dont la violation impose l'annulation de la décision attaquée, sans qu'il y ait lieu d'examiner les griefs soulevés par le recourant sur le fond (ATF 124 I 49 consid. 3a et 118 Ia 104 consid. 3c; arrêt GE.2004.0032 du 7 mai 2004).</p> <p class="Numroetlettresans">Le Tribunal fédéral détermine le contenu et la portée de l'art. 29 al. 2 Cst. au regard de la situation concrète et des intérêts en présence (ATF 135 I 279 consid. 2.2; 123 I 63 consid. 2d p. 68 ss). Il prend notamment en considération, d'une part, l'atteinte aux intérêts de la personne touchée, telle qu'elle résulte de la décision en cause, et, d'autre part, l'importance et l'urgence de l'intervention administrative (ATF 135 I 279 consid. 2.2; TF 2P.63/2003 du 29 juillet 2003 consid. 3.2). D'une manière générale, plus la décision est susceptible de porter gravement atteinte aux intérêts de la personne touchée, plus le droit d'être entendu doit lui être accordé et reconnu largement (ATF 135 I 279 consid. 2.2; 105 Ia 193 consid. 2b/cc p. 197; voir aussi TF 2P.46/2006 du 7 juin 2006 consid. 4.3, avec réf.). Il faut en outre tenir compte des garanties que la procédure offre globalement à cette personne pour sa défense; en particulier, on se montrera moins exigeant sur le strict respect du droit d'être entendu s'il existe une possibilité de porter la contestation devant une autorité de recours exerçant un pouvoir d'examen complet (ATF 135 I 279 consid. 2.2; 123 I 63 consid. 2d p. 69 ss; 111 Ia 273 consid. 2b), pour autant que la violation ne soit pas particulièrement grave (ATF 135 I 279 consid. 2.2; 126 I 68 consid. 2).</p> <p class="Numroetlettresans">Qu'il s'agisse d'une révocation disciplinaire ou d'un licenciement pour justes motifs (avec ou sans faute), la jurisprudence cantonale a précisé à plusieurs reprises que la procédure devait respecter un certain nombre de règles minimales sauvegardant les intérêts du fonctionnaire, découlant de la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu. Ainsi, une décision de renvoi ne peut être prise avant que l'intéressé ait été dûment informé des faits qui lui sont reprochés et de la possibilité d'un renvoi en raison de ces faits, qu'il ait été mis en mesure pratiquement de pouvoir les contester, d'en atténuer la portée ou, d'une manière générale, de faire valoir les moyens susceptibles de modifier l'appréciation de l'autorité de nomination (arrêts GE.2012.0154 du 11 avril 2013 consid. 1a; GE.2004.0082 du 11 avril 2005; GE.2002.0038 du 18 avril 2006; GE.2002.0090 du 17 janvier 2003). L'autorité doit attirer expressément l'attention du fonctionnaire sur le fait qu'elle envisage de le renvoyer et doit lui donner la possibilité de faire valoir ses droits élémentaires de partie, notamment de consulter le dossier et de se faire assister (cf. arrêt GE.2000.0026 du 3 août 2000). </p> <p class="Numroetlettresans">De même, selon le Tribunal fédéral, quoique le droit d'être entendu ne confère pas le droit de s'exprimer sur les conséquences juridiques des faits, il ne peut remplir pleinement son rôle que si l'intéressé sait (ou doit savoir) de manière claire qu'une décision de nature <i>déterminée </i>est envisagée (ATF 135 I 279 consid. 2.4; TF 2P.214/2000 du 5 janvier 2001 consid. 4a et les réf.; 2P.241/1996 du 27 novembre 1996 consid. 2c). </p> <p class="Numroetlettresans">b) En l'espèce, s'agissant en premier lieu de l'accès au dossier - en particulier aux procès-verbaux des auditions des collaborateurs du recourant - et du fait que les collaborateurs aient été entendus sans que le recourant et/ou son conseil ne soient présents, voire informés, il ressort du compte rendu de la séance du 29 novembre 2013 tenue en présence du conseil du recourant - lui-même convié mais absent sans justification formelle - que le dossier de l'autorité intimée a été transmis au conseil du recourant, qu'il était complet et qu'il était mis à sa disposition en tout temps (v. précision apportée par Mme F.________, p. 1). Cette affirmation n'a pas été contestée par le recourant ou son conseil dans la suite de la procédure devant l'autorité intimée; bien plus, le bordereau de pièces accompagnant son acte de recours du 16 décembre 2013 (demande de récusation de la municipalité "in corpore", cause GE.2013.0224) contenait l'ensemble des procès-verbaux d'audition des collaborateurs du recourant; il y a donc eu accès au plus tard à cette date, soit plus d'un mois avant que l'autorité intimée ne rende la décision attaquée. Il ressort enfin du compte rendu de la séance du 29 novembre 2013 que la troisième audition de H.________, du 29 novembre 2013, a été discutée avec le conseil du recourant ce jour-là (v. compte rendu de la séance du 29 novembre 2013, p. 4). </p> <p class="Numroetlettresans">En outre, contrairement à ce qu'affirme le recourant, celui-ci a été informé durant la procédure, à l'occasion de ses auditions par la délégation municipale, du fait que l'enquête administrative ne portait pas uniquement sur les événements des 8 et 9 septembre 2013 mais également sur le management exercé par le recourant (v. déclaration du syndic au bas de la p. 4 du compte rendu de l'audition du 30 septembre 2013), le fonctionnement de la piscine (v. compte rendu de l'audition du 3 octobre 2013, p. 1 et 2), le contexte dans lequel les événements des 8 et 9 septembre 2013 se sont déroulés (idem, p. 2), l'adéquation entre le cahier des charges du recourant et ses véritables missions sur le terrain, voire quelques manquements de sa part (idem, p. 3) ou encore les dysfonctionnements sur le site de la piscine (v. compte rendu de la séance du 29 novembre 2013, p. 2) ou dans la conduite de son équipe par le recourant (v. compte rendu de l'audition du 3 octobre 2013, p. 2). Le recourant a par ailleurs été invité à se déterminer sur ces points le 29 novembre 2013 - séance à laquelle il n'a, sans motif, pas participé - puis à une séance qui devait se tenir le 9 décembre 2013 mais n'a finalement pas eu lieu, et son conseil a pu plaider, le 27 janvier 2014, durant les trente minutes qu'il avait sollicitées quelques jours auparavant (v. courriel du 24 janvier 2014 à l'attention du conseil de l'autorité intimée et réponse du même jour de ce dernier). </p> <p class="Numroetlettresans">Par ailleurs, le recourant a été informé, lors de son audition du 12 septembre 2013 par Z.________ et A.________, en présence d'une représentant du Service des ressources et relations humaines, du fait qu'une enquête administrative avait été diligentée afin d'analyser les faits qui "<span class="CitationLisibleCar">pourr[aie]nt</span> <span class="CitationLisibleCar">aboutir à différentes sanctions, à savoir: un blâme, une rétrogradation, un licenciement ou autre</span>". La délégation municipale en a fait de même, en particulier lors de l'audition du recourant du 30 septembre 2013, lors de laquelle le syndic lui a expliqué qu'"<span class="CitationLisibleCar">au terme de l'enquête une peine disciplinaire qui [pouvait] aller du simple blâme à la révocation sera[it] proposée à </span><span class="CitationLisibleCar">la Municipalité</span>". Elle a encore évoqué au cours de l'enquête administrative plusieurs conséquences possibles à celle-ci: ainsi, une reprise de l'activité avec changement de fonction et adaptation du cahier des charges du recourant ou, en cas de rejet de cette solution par le recourant, exploration d'autres voies, tel qu'un départ à l'amiable (audition du 3 octobre 2013) et dans tous les cas une sanction plus sévère qu'un simple blâme (séance du 29 novembre 2013), alors qu'une reprise d'activité au même poste n'a jamais été envisagée. Le recourant devait ainsi s'attendre à ce que l'éventuelle sanction disciplinaire adoptée puisse consister en une révocation. </p> <p class="Numroetlettresans">Quant à la durée de préparation pour l'audience du lundi 16 décembre 2013, force est de constater que cette audience n'a pas été tenue et que la décision attaquée n'a pas été rendue ce jour-là comme initialement annoncé. S'agissant de l'audience du 27 janvier 2014, le conseil du recourant a sollicité quelques jours auparavant la possibilité d'y être entendu par l'autorité intimée pour une plaidoirie dont il a lui-même annoncé la durée à trente minutes, ce qui lui a été accordé le même jour (v. échange de courriels de Me Perret et de Me Nguyen du 24 janvier 2014). Il a donc été averti trois jours auparavant, ce qui est certes bref mais peut être considéré comme suffisant, au vu du nombre élevé d'auditions du recourant et d'échanges d'écritures préalables durant la procédure d'enquête antérieure durant laquelle le recourant a été assisté. </p> <p class="Numroetlettresans">Enfin, il a certes été signifié au recourant qu'il ne "tirerait rien des procès-verbaux des témoins entendus". Le recourant a toutefois omis de citer cette phrase dans son entier: "<span class="CitationLisibleCar">en ce qui concerne la recherche d'un responsable du gâteau litigieux, vous ne tirerez rien des procès-verbaux des témoins qui ont été entendus jusqu'à ce jour</span>". Dans ce contexte, on ne voit pas ce que le recourant peut reprocher à l'autorité intimée en lien avec cette affirmation. </p> <p class="Numroetlettresans">c) En résumé, le droit d'être entendu du recourant n'a pas été violé et ce grief, mal fondé, doit partant être rejeté. </p> <p class="Numroavec">4.<span> </span>a) En sa qualité de fonctionnaire de la Commune de Nyon, le recourant est soumis au statut qui, à son chapitre VIII intitulé "Mesures disciplinaires", contient les dispositions suivantes: </p> <p class="Citation">"<u>Art. 56</u> Principe</p> <p class="Citation">Le fonctionnaire qui enfreint ses devoirs de service, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est passible d'une peine disciplinaire, sans préjudice aux sanctions civiles ou pénales qui peuvent résulter des mêmes faits. </p> <p class="Citation"> </p> <p class="Citation"><u>Art. 57</u> Différentes peines</p> <p class="Citation">Les peines disciplinaires suivantes peuvent seules être prononcées: </p> <p class="Citation">1)<span> </span>le blâme écrit,</p> <p class="Citation">2)<span> </span>la suppression d'une augmentation annuelle de traitement,</p> <p class="Citation">3)<span> </span>la suspension pour 3 jours au maximum avec ou sans privation totale ou partielle du traitement,</p> <p class="Citation">4)<span> </span>la suspension de 4 à 10 jours au maximum avec ou sans privation totale ou partielle du traitement,</p> <p class="Citation">5)<span> </span>le déplacement dans une autre fonction avec ou sans réduction du traitement,</p> <p class="Citation">6)<span> </span>la mise au provisoire avec ou sans déplacement ou réduction du traitement,</p> <p class="Citation">7)<span> </span>la révocation.</p> <p class="Citation">Ces peines ne peuvent être cumulées. Chaque sanction peut toutefois être accompagnée d'un avertissement ou d'une menace de révocation. La mise au provisoire ne fait pas cesser l'affiliation du fonctionnaire à la Caisse de pensions. </p> <p class="Citation"> </p> <p class="Citation"><u>Art. 58</u> Révocation</p> <p class="Citation">Peut être révoqué ou mis au provisoire, le fonctionnaire: </p> <p class="Citation">a)<span> </span>qui a gravement violé ses devoirs de service,</p> <p class="Citation">b)<span> </span>qui, après avoir déjà été suspendu, commet une nouvelle faute qui entraînerait une nouvelle suspension,</p> <p class="Citation">c)<span> </span>qui a violé plusieurs fois ses devoirs de service, lorsque ces violations constituent dans leur ensemble une faute grave,</p> <p class="Citation">d)<span> </span>qui a été condamné à une peine infamante,</p> <p class="Citation">e)<span> </span>qui est convaincu d'indignité ou d'immoralité. </p> <p class="Citation"> </p> <p class="Citation"><u>Art. 59</u> Fixation de la peine</p> <p class="Citation">Les peines disciplinaires sont prononcées par le Municipalité. Avant toute décision, il est procédé à une enquête administrative par une délégation composée du Syndic, du Municipal et du Chef de Service dont dépend le fonctionnaire fautif. Au cours de cette enquête, l'intéressé est appelé à se justifier; il peut se faire assister. Le fonctionnaire peut demander à être entendu par la Municipalité, en se faisant cas échéant assister, avant qu'elle ne délibère de son cas et prononce la sanction. Celle-ci est communiquée séance tenante à l'intéressé puis lui est confirmée par écrit en faisant état des motifs la justifiant. </p> <p class="Citation">Lorsque la Municipalité le juge indispensable, elle peut suspendre pendant la durée de l'enquête le fonctionnaire en cause; dans ce cas, elle fixe la durée de la suspension du traitement. La Municipalité peut confier l'enquête à une personne indépendante de l'administration communale."</p> <p class="Numroetlettresans">b) En l'occurrence, l'autorité intimée a ouvert une enquête administrative dans le but de déterminer précisément le déroulement des faits de la nuit du 8 au 9 septembre et de la matinée du 9 septembre 2013. Selon une note établie le 11 septembre 2013 par Z.________, chef du Service des sports, manifestations et maintenance, le recourant s'est vu signifier le matin du 9 septembre 2013 sa suspension immédiate. Par lettre du 11 septembre 2013 notifiée le lendemain, le recourant a été suspendu de ses fonctions pendant la durée de l'enquête avec maintien de son traitement. Par décision du 28 janvier 2014, l'autorité intimée a révoqué les rapports de service du recourant pour la fin du mois d'avril 2014, avec libération de l'obligation de travailler et garantie du traitement dans l'intervalle. </p> <p class="Numroavec">5.<span> </span>Le recourant conteste la révocation dont il a fait l'objet de la part de la Municipalité de Nyon. Celle-ci a motivé sa décision de la manière suivante: </p> <p class="CitationJustifi">"[…] il résulte de l'ensemble des éléments du dossier que vous avez gravement violé vos devoirs de service et commis des fautes graves.</p> <p class="CitationJustifi">Une première série de griefs a trait aux événements survenus le dimanche 8 septembre et le lundi 9 septembre 2013, à savoir notamment:</p> <p class="CitationJustifi">1) vous n'avez pas appliqué les consignes et avez outrepassé vos compétences en fermant l'établissement de manière anticipée le dimanche 8 septembre 2013, sans en avoir référé à votre hiérarchie;</p> <p class="CitationJustifi">2) vous avez laissé M. B.________ venir avec un gâteau aux stupéfiants (space cake) lors de la fête de fin de saison;</p> <p class="CitationJustifi">3) vous avez laissé les collaborateurs manger ce gâteau;</p> <p class="CitationJustifi">4) vous avez consommé et laissé consommer des boissons alcoolisées sur le lieu de travail;</p> <p class="CitationJustifi">5) vous avez autorisé vos collaborateurs à poursuivre leurs libations sur le lieu de travail dans la nuit du 8 au 9 septembre 2013;</p> <p class="CitationJustifi">6) vous n'avez pas pris de mesures adéquates lors de votre arrivée à la piscine de Colovray le lundi 9 septembre en n'ayant pas renvoyé chez lui M. B.________ qui n'était pas en état de travailler;</p> <p class="CitationJustifi">7) vous avez vous-même mangé une tranche de ce gâteau ce même lundi matin 9 septembre 2013.</p> <p class="CitationJustifi">Une seconde série de griefs a trait au non-respect des règles en vigueur, à savoir notamment:</p> <p class="CitationJustifi">8) vous avez fait passer des tests pour les brevets de sauvetage alors que vous ne disposez d'aucune compétence à ce sujet;</p> <p class="CitationJustifi">9) vous avez fait engager au moins une personne en qualité de garde-bains alors qu'elle n'a pas réussi les tests;</p> <p class="CitationJustifi">10) vous avez laissé M. B.________ dormir dans les locaux de la piscine durant toute la saison 2013, et ce en violation des normes en vigueur;</p> <p class="CitationJustifi">11) vous avez laissé M. H.________ déployer une activité annexe en lien avec les vélos dans les locaux de l'établissement;</p> <p class="CitationJustifi">12) lors de votre audition du 27 janvier 2014 devant la Municipalité, en présence de votre conseil, vous êtes venu avec un classeur qui appartient à la Commune: il s'est avéré que durant votre suspension vous vous êtes connecté au système intranet communal pour prélever des informations et vous vous êtes introduit, sans autorisation, dans les locaux de la Commune pour prendre au moins un classeur de documents."</p> <p class="Numroavec">6.<span> </span>L'autorité intimée reproche en premier lieu au recourant de n'avoir pas appliqué les consignes et avoir outrepassé ses compétences en fermant l'établissement de Colovray de manière anticipée le dimanche 8 septembre 2013, sans en avoir référé à sa hiérarchie (grief n° 1). </p> <p class="Numroetlettresans">a) Il n'est pas contesté que ce jour-là, les bassins ont été fermés à 17h00, soit de manière anticipée, en raison d'un orage imminent. Apparemment, les portes ont été fermées à 20h00 au plus tard, alors que le règlement général de la piscine communale de Colovray, du 10 avril 1989, prévoit que la piscine est ouverte jusqu'à 20h00 (bassins jusqu'à 19h40). Il ressort en outre des auditions du recourant et des employés que la hiérarchie n'a en effet pas été avertie de l'éventuelle fermeture anticipée. </p> <p class="Numroetlettresans">b) Le recourant affirme toutefois ne pas avoir reçu d'instructions concernant la nécessité d'informer la hiérarchie en cas de fermeture de la piscine. Or, une telle obligation d'annonce à la hiérarchie de la fermeture anticipée en cas d'orage ne figure dans aucun document communal, ce qu'a confirmé Y.________, supérieur hiérarchique direct du recourant, lors de l'audience du 22 avril 2015 ("<span class="CitationLisibleCar">je confirme qu'il n'y a pas d'obligation de faire un rapport en cas d'orage</span>"). Partant, on ne saurait retenir que le recourant aurait violé un devoir de service en n'informant pas son supérieur hiérarchique de la fermeture anticipée de la piscine de Colovray pour raison d'orage le dimanche 8 septembre 2013. </p> <p class="Numroavec">7.<span> </span>L'autorité intimée reproche ensuite au recourant d'avoir laissé B.________ venir avec un gâteau aux stupéfiants lors de la fête de fin de saison organisée le 8 septembre 2013 (grief n° 2), d'avoir laissé ses collaborateurs manger de ce gâteau aux stupéfiants (grief n° 3) et d'avoir mangé une tranche du gâteau aux stupéfiants le lundi 9 septembre 2013, sur le lieu et durant les heures de travail (grief n° 7). </p> <p class="Numroetlettresans">S'il est certes établi que le recourant a mangé une pâtisserie - tranche de gâteau ou biscuit, selon les pièces - déposée sur son bureau le lundi matin 9 septembre 2013, aucun témoignage ne permet toutefois de retenir qu'il aurait su que celle-ci contenait des stupéfiants ni qu'elle aurait été apportée le 8 septembre 2013 ni encore qu'il aurait laissé ses collaborateurs en manger. Au contraire, la réaction responsable du recourant d'aviser immédiatement son supérieur hiérarchique en apprenant que la cause de son mal-être soudain était vraisemblablement l'ingestion d'une pâtisserie contenant des stupéfiants s'oppose à l'hypothèse qu'il connaissait la nature de cette pâtisserie et en aurait donc délibérément consommé durant ses heures de travail. Au demeurant, la composition de cette pâtisserie n'a pas été établie, dès lors qu'aucun échantillon n'en a été prélevé - pour autant qu'elle n'ait alors pas déjà été entièrement consommée - par l'autorité intimée. </p> <p class="Numroetlettresans">Les faits sur lesquels reposent les griefs n<sup>os</sup> 2, 3 et 7 de la décision attaquée ne sont ainsi pas établis. </p> <p class="Numroavec">8.<span> </span>Dans un quatrième grief, l'autorité intimée reproche au recourant d'avoir consommé et laissé consommer des boissons alcoolisées sur le lieu de travail, à savoir lors de l'apéritif organisé par des clients de la piscine ainsi que des employés en congé dans les locaux du restaurant de la piscine de Colovray, dont la gérance est assurée par un tiers. </p> <p class="Numroetlettresans">a) L'apéritif litigieux s'est tenu dès 18h00. Le recourant - qui a expliqué au tribunal, lors de l'audience du 22 avril 2015, avoir été en service ce jour-là jusqu'à 20h00 - ne conteste pas y avoir également pris part et avoir consommé une boisson alcoolisée (un verre de cocktail) ainsi que des boissons sans alcool et de l'eau, alors que la piscine était demeurée ouverte jusque vers 20h00 afin de permettre aux clients de récupérer leurs effets personnels dans l'enceinte de l'établissement (vestiaires et casiers, notamment) après la fermeture anticipée des bassins pour raison d'orage imminent, à 17h00; le recourant a ainsi déclaré lors de l'audience du 22 avril 2015 qu'il avait "<span class="CitationLisibleCar">demandé aux caissières de rester à leur place pour le cas où un client revenait avant 20h00 pour récupérer des affaires</span>". </p> <p class="Numroetlettresans">b) Or, le règlement interne de travail dans les piscines de Colovray et du Rocher, du 26 avril 2013 - donc en vigueur au jour des faits litigieux -, prévoit expressément qu'il "<span class="CitationLisibleCar">est interdit au personnel d'absorber des boissons alcooliques avant et pendant toute la durée du travail</span>" (art. 5 al. 4). Qui plus est, l'art. 16 du statut, régissant la conduite des fonctionnaires pendant le travail, dispose que "le personnel ne peut, sans l'autorisation expresse de son Chef, quitter son travail. Il ne peut fréquenter les établissements publics pendant les heures de service, introduire des boissons alcooliques dans les bureaux, ateliers ou chantier et, en général, faire quoi que ce soit de nature à entraver la bonne marche des services. Les nécessités et les cas spéciaux demeurent cependant réservés".</p> <p class="Numroetlettresans">c) Il y a par conséquent lieu de retenir qu'en ayant consommé et laissé consommer des boissons alcoolisées sur le lieu de travail le dimanche 8 septembre 2013 dès 18h00, alors que la piscine de Colovray n'était pas encore fermée - quand bien même les bassins avaient été évacués - et qu'il était lui-même en service, le recourant a enfreint les art. 16 du statut et 5 al. 4 du règlement internet de travail. On ne peut en effet considérer que les circonstances du cas entrent dans la catégorie des "cas spéciaux", et encore moins des "nécessités", réservés aux termes de l'art. 16, 3<sup>ème</sup> phrase, du statut. </p> <p class="Numroetlettresans">Il convient toutefois de relever qu'il ne ressort d'aucun témoignage que ce comportement ait été régulier; il semble au contraire s'agir d'un événement isolé, comme le démontrent les déclarations de M.________, adjoint du recourant, du 22 avril 2015: "<span class="CitationLisibleCar">je précise qu'après une grosse journée, il nous arrivait parfois de boire un verre de bière à la buvette une fois que le public était parti, entre employés exclusivement. [Le recourant] n'a jamais bu de verre avec nous, même une fois que la journée était finie</span>". </p> <p class="Numroavec">9.<span> </span>L'autorité intimée fait grief au recourant d'avoir autorisé ses collaborateurs à poursuivre leurs libations sur le lieu de travail, soit la piscine de Colovray, dans la nuit du 8 au 9 septembre 2013 après le repas de fin d'année (grief n° 5). </p> <p class="Numroetlettresans">Le recourant ne conteste pas avoir accepté que ses collaborateurs se réunissent brièvement dans les locaux du personnel de la piscine de Colovray en insistant sur la nécessité de respecter les lieux, lui-même étant immédiatement rentré à son domicile, soit sans avoir participé à cette réunion. Il a ainsi déclaré ce qui suit durant l'enquête administrative (v. procès-verbal d'audition du 30 septembre 2013, p. 2): "<span class="CitationLisibleCar">après le repas, on a tous été invités pour jouer au tennis. A 23h00, M. H.________ m'a demandé s'ils pouvaient retourner à la piscine pour boire une bière. J'ai accepté parce que certains avaient encore des vêtements et leur véhicule à prendre là-bas. Vu qu'on avait passé une soirée tout à fait tranquille, je leur ai fait confiance. Je leur ai tout de même fait des recommandations. Après, je suis parti. A 23h30, j'étais chez moi</span>". </p> <p class="Numroetlettresans">Il en résulte qu'il y a lieu de retenir une violation par le recourant de ses devoirs de service, pour les mêmes motifs que ci-dessus (cf. consid. précédent). </p> <p class="Numroetlettresans">En outre, il ressort du témoignage du 6 novembre 2013 du chef du recourant, Y.________, que celui-ci lui avait "<span class="CitationLisibleCar">rappelé que [la fête du 8 septembre 2013] ne devait pas déborder sur les infrastructures de </span><span class="CitationLisibleCar">la Ville</span>" (v. procès-verbal d'audition du 6 novembre 2013, p. 4). En ne se conformant pas à cette injonction, le recourant a violé l'art. 18, 1<sup>ère</sup> phrase, du statut, qui prévoit que le personnel doit exécuter avec zèle et ponctualité les ordres des supérieurs. </p> <p class="Numroavec">10.<span> </span>Il est ensuite reproché au recourant de n'avoir pas pris de mesures adéquates lors de son arrivée à la piscine de Colovray pour les nettoyages de fin de saison et la clôture de la piscine pour l'hiver le lundi 9 septembre 2013 en n'ayant pas renvoyé chez lui B.________ qui n'était pas en état de travailler (grief n° 6). </p> <p class="Numroetlettresans">a) Conformément à l'art. 26 al. 1 du statut, les fonctionnaires qui dirigent du personnel sont responsables des ordres qu'ils donnent; ils doivent surveiller l'activité de leurs subordonnés et leur fournir des instructions suffisantes, tout en se comportant à leur égard avec équité. </p> <p class="Numroetlettresans">b) Le recourant ne conteste pas ce fait, mais fait valoir que son propre état ne lui avait pas permis de réaliser l'état d'B.________. Sur ce point, les différents témoignages ne sont pas univoques. Le recourant expose ainsi être revenu à son bureau vers 8h15 après avoir donné les directives aux gardes-bains, être passé auprès des caissières et avoir vu J.________. Il affirme avoir mangé la pâtisserie vers 9h15 et avoir commencé à se sentir mal quelques temps plus tard (cf. audition du 30 septembre 2013, p. 2); s'agissant de l'état physique d'B.________, il a indiqué ce qui suit: "<span class="CitationLisibleCar">il avait l'air fatigué. Je l'ai briefé sur le travail qu'il avait à faire avec un autre auxiliaire. Si je n'avais pas consommé de stupéfiants, j'aurais remarqué son état</span>" (idem, p. 5). Y.________ a quant à lui exposé ce qui suit: "<span class="CitationLisibleCar">le matin de son arrivée, [le recourant] devait être dans son état normal car il m'a envoyé un mail vers 08h30. Par contre, il a dû voir [B.________] qui était complètement saoul. Avec [la représentante des ressources humaines], on a demandé à [B.________] de rentrer en taxi mais il n'a pas voulu; il est parti dans les buissons et on ne l'a plus revu</span>" (v. audition du 6 novembre 2013, p. 5). Le 30 septembre 2013, J.________ a déclaré qu'il était arrivé, le lundi 9 septembre 2013, à 7h30: "<span class="CitationLisibleCar">[B.________] était vautré; je ne savais pas s'il cuvait sa soirée d'hier. Je ne me suis pas arrêté, j'avais du travail. [Le recourant] est arrivé et il était tout à fait normal. En fin de matinée, je suis monté vers lui et j'ai constaté qu'il était mal</span>". N.________ a expliqué devant le tribunal de céans qu'il pensait qu'à son réveil à 7h30 le 9 septembre 2013, B.________ n'était pas apte à travailler, mais qu'il l'était vers 9h30, alors qu'on ne pouvait dans l'intervalle lui confier aucune tâche. </p> <p class="Numroetlettresans">c) Il ressort de ces témoignages qu'B.________ ne se trouvait pas en état de travailler durant la première moitié de la matinée du lundi 9 septembre 2013 et, partant, que le recourant l'a très vraisemblablement vu en arrivant ce matin-là à la piscine de Colovray et ce avant de se trouver mal lui-même, ou à tout le moins qu'il aurait dû constater qu'B.________ n'était pas apte à travailler et agir en conséquence. Il en résulte que l'on doit retenir que le recourant a violé le devoir de surveillance attaché à la fonction de chef d'exploitation découlant de l'art. 26 du statut. </p> <p class="Numroavec">11.<span> </span>L'autorité intimée a également reproché au recourant d'avoir fait passer des tests pour les brevets de sauvetage alors qu'il ne disposait d'aucune compétence à ce sujet (grief n° 8) et d'avoir fait engager au moins une personne en qualité de garde-bains alors qu'elle n'avait pas réussi les tests (grief n° 9). </p> <p class="Numroetlettresans">a) Dans sa réplique puis devant le tribunal lors de l'audience du 20 mai 2015, le recourant a exposé qu'il convient de distinguer entre trois notions: les "brevets" sont délivrés par les instructeurs de la Société Suisse de Sauvetage (SSS); ils sont valables deux ans et l'engagement de gardes-bains est conditionné à leur obtention. H.________ étant instructeur de la SSS, il a la compétence de délivrer de tels "brevets". Les "brevets" doivent être renouvelés tous les deux ans par des "tests de recyclage". Selon la pratique installée au sein des piscines de Colovray et du Rocher, ces "tests de recyclage" sont imposés chaque année aux gardes-bains tant fixes qu'auxiliaires. H.________ était seul compétent pour faire passer ces "tests de recyclage". Enfin, des "tests" d'aptitudes supplémentaires étaient effectués à l'interne avant chaque engagement d'un garde-bains, fixe ou auxiliaire. Basés sur les exigences de la SSS, ils ne font cependant pas partie des "brevets" ou des "tests de recyclage" et il n'est nulle part mentionné que seul H.________ aurait la compétence de les faire passer. S'agissant du cas d'T.________, ici concerné, le recourant fait valoir qu'il lui a fait passer, seul, un tel "test" supplémentaire lors de son engagement, H.________ étant alors en congé. Avant de proposer son engagement au Service des ressources humaines, qui l'a alors validé, il aurait attendu de se faire confirmer, par courriel de l'ancien employeur d'T.________, que ce dernier était bien en possession du "brevet" SSS qu'il n'avait pas été en mesure de présenter. Enfin, le recourant relève que l'autorité intimée ne mentionne pas l'identité des personnes concernées par l'absence de brevet. </p> <p class="Numroetlettresans">b) Sur ce point, il y a lieu de constater que la feuille de résultat de test en question, signée uniquement par le recourant, concerne en effet un test de vérification des aptitudes des candidats gardes-bains préalablement à un engagement mis en place par le recourant et usuellement signé tant par lui que par H.________, qui était apparemment la personne responsable de faire passer ces tests. En l'absence d'un processus clairement établi s'agissant de ces tests, on ne saurait toutefois reprocher au recourant le fait que le Service des ressources humaines ait validé l'engagement d'une personne qui détenait un brevet de sauvetage délivré par la SSS mais dont le test d'aptitude interne aux piscines de Nyon n'avait été signé que par le recourant. Partant, il n'y a pas lieu de retenir à son encontre la violation d'un devoir de service sur ce point. </p> <p class="Numroavec">12.<span> </span>L'autorité intimée fait encore grief au recourant d'avoir laissé B.________ dormir dans les locaux de la piscine durant toute la saison 2013, et ce en violation des normes en vigueur (grief n° 10). </p> <p class="Numroetlettresans">Ce fait est contesté par le recourant. Il n'a au demeurant pas été interrogé sur ce point lors des auditions effectuées dans le cadre de l'enquête administrative. Les différents témoignages ne permettent pas de déterminer la durée durant laquelle B.________ aurait dormi à la piscine de Colovray ni d'établir si le recourant connaissait ce fait. Celui-ci ne peut donc lui être reproché, bien qu'il ne soit toutefois pas exclu, s'il était avéré, qu'il ait peut-être manqué au devoir de surveillance attaché à la fonction de chef d'exploitation en ne constatant pas qu'un de ses collaborateurs dormait sur le lieu de travail. </p> <p class="Numroavec">13.<span> </span>L'autorité intimée reproche au recourant d'avoir laissé H.________ déployer une activité annexe en lien avec les vélos dans les locaux de l'établissement (grief n° 11). </p> <p class="Numroetlettresans">Le recourant conteste avoir eu connaissance de ces faits. Ici également, les témoignages figurant au dossier ne permettent pas d'établir que le recourant connaissait cette éventuelle activité annexe déployée par H.________ dans les locaux de l'établissement. C'est même le contraire qui ressort de la déclaration de M.________, adjoint du recourant, qui a ainsi affirmé que le recourant n'aurait pas toléré un tel comportement, s'il en avait eu connaissance (v. audition du 6 novembre 2013, p. 3). </p> <p class="Numroetlettresans">Partant, ce grief est mal foncé et ne saurait être retenu à l'encontre du recourant. </p> <p class="Numroavec">14.<span> </span>Enfin, l'autorité intimée reproche au recourant de s'être rendu à l'audition du 27 janvier 2014 devant l'autorité intimée en présence de son conseil avec un classeur qui appartenait à la commune; il se serait ainsi avéré que durant sa suspension, il se serait connecté au système intranet communal pour prélever des informations et se serait introduit, sans autorisation, dans les locaux de la commune pour prendre au moins un classeur de documents (grief n° 12). </p> <p class="Numroetlettresans">a) Le recourant admet s'être rendu dans les locaux de son employeur après avoir été avisé de sa suspension, afin de prélever des documents professionnels. Son conseil a ainsi écrit dans l'acte de recours (p. 27) qu'il était exact qu'à sa demande, "<span class="CitationLisibleCar">[le recourant] a[vait]</span><span class="CitationLisibleCar"> prélevé des documents avant le 11 septembre 2013, lui permettant d'assurer sa défense</span>". Lors de son audition par le tribunal de céans, le 22 avril 2015, le recourant - auquel les clés de son bureau n'ont été retirées qu'après la notification de la décision attaquée, soit à la fin du mois de janvier ou au début du mois de février 2014 - a en outre déclaré ce qui suit: </p> <p class="Citation">"Je suis effectivement retourné dans mon bureau à la piscine de Colovray environ deux semaines après les événements qui ont donné lieu ensuite à la révocation. Cela devait être autour du 22-23 septembre 2013. A cette occasion, j'ai prélevé quelques documents (règlement interne, contrat de travail, cahier des charges, etc.) qui étaient rangés dans mon bureau. </p> <p class="Citation">Je suis retourné dans mon bureau au mois d'octobre ou novembre 2013. A cette occasion, j'ai voulu me brancher à l'intranet de la commune afin de vérifier le nouvel organigramme concernant la hiérarchie au Service des sports. Je n'ai pas pu accéder à ce document car je n'avais pas les accès intranet. Je connaissais l'existence de cet organigramme car j'avais reçu un courriel quelques mois auparavant, probablement au mois de juillet 2013, mais je n'avais pas jugé nécessaire de l'ouvrir. </p> <p class="Citation">Je sais que je faisais l'objet d'une mesure de suspension datée du 10 septembre 2013, que j'ai reçue le 11 ou le 12 septembre 2013, mais c'est mon avocat, Me Perret, qui m'a demandé de retourner sur le lieu de travail pour me procurer les documents dans le but de me défendre. J'avais déjà assisté à une pseudo enquête administrative concernant l'ancien garde-bains-chef (...) et je ne voulais pas me retrouver dans la même situation que lui sans moyen de défense. A l'époque, j'avais été assigné comme témoin pour cette enquête administrative". </p> <p class="Numroetlettresans">Quant au conseil de l'autorité intimée, il a précisé devant le tribunal, le même jour, que "<span class="CitationLisibleCar">parmi le classeur de pièces qui a[vait] été remis par Me Perret le 27 janvier 2014 figuraient des pièces concernant [le recourant] personnellement (contrat de travail, etc.) et aussi des documents dits "de service" (décomptes d'heures et de kilomètres). A ce moment-là, les membres de la délégation municipale ne connaissaient pas les documents en mains [du recourant]</span>". </p> <p class="Numroetlettresans">b) Certes, le conseil du recourant a fait valoir, lors de l'audience du 22 avril 2015, que "<span class="CitationLisibleCar">lorsqu'il a[vait] demandé [au recourant] de lui apporter tous les documents qu'il avait pour sa défense, celui-ci l'a[vait] informé avoir une partie à son domicile et l'autre partie à son bureau</span>"; de même, il a précisé, dans une lettre du 13 mai 2015 adressée au conseil de l'autorité intimée et accompagnant les différents classeurs qui lui avaient été remis au mois de septembre 2013 par le recourant, qu'une "<span class="CitationLisibleCar">partie de ces classeurs se trouvaient à son domicile puisqu'il travaillait sans relâche et gérait les questions administratives régulièrement depuis son domicile</span>". Il paraît donc vouloir tempérer ce grief en faisant valoir que certains documents se trouvaient déjà au domicile du recourant. </p> <p class="Numroetlettresans">Ce point est toutefois sans portée. En effet, le recourant ne conteste pas s'être introduit sans droit dans les locaux de la commune alors qu'il était sous le coup d'une suspension. En outre, les classeurs concernés, qui ont été transmis au tribunal par le conseil du recourant, ne contiennent pas uniquement des documents professionnels relatifs au recourant uniquement (contrat de travail, entretiens d'évaluation, certificats médicaux, etc.) mais également - et surtout - des documents concernant d'autres employés des piscines de Nyon ou encore des documents relatifs au fonctionnement du service: on y trouve ainsi notamment des décomptes d'heures individuels, des certificats médicaux, des fiches d'entraînement des gardes-bains, des plannings et des processus d'intervention (orage, accident, etc.). Qu'il les ait prélevés dans les locaux de la piscine de Colovray ou les ait gardés à son domicile alors qu'il avait été suspendu, le recourant ne devait pas garder ces documents en sa possession ni en mains de son conseil dès lors qu'il avait été suspendu de ses fonctions. S'il le désirait, il pouvait et devait solliciter auprès de l'autorité intimée l'accès à ces documents et, en cas de refus injustifié de celle-ci, recourir devant le tribunal de céans en se plaignant d'une violation du droit d'être entendu. </p> <p class="Numroetlettresans">c) Ainsi, en se rendant sans droit dans son bureau de la piscine de Colovray alors que sa suspension lui avait déjà été communiquée, en y prélevant des documents professionnels qui ne le concernaient pas tous personnellement ou en les gardant en sa possession et enfin en tentant de se connecter, depuis ces mêmes locaux, à l'intranet de la commune, le recourant a enfreint ses devoirs de service. </p> <p class="Numroavec">15.<span> </span>En résumé, parmi les douze griefs reprochés au recourant par l'autorité intimée, huit n'ont pas pu être établis sur la base du dossier et des témoignages recueillis par le tribunal de céans. Sont en revanche avérés les griefs n<sup>os</sup> 4, 5, 6 et 12 de la décision attaquée. Il y a ainsi lieu de retenir que le recourant:</p> <p class="Numroetlettresans">- a consommé et laisser consommer des boissons alcoolisées sur le lieu de travail lors de l'apéritif tenu au restaurant de la piscine de Colovray le dimanche 8 septembre 2013 entre 18h et 20h (grief n° 4), </p> <p class="Numroetlettresans">- a autorisé ses collaborateurs à poursuivre leurs libations sur le lieu de travail dans la nuit du 8 au 9 septembre 2013, après le repas de fin d'année (grief n° 5), </p> <p class="Numroetlettresans">- n'a pas pris de mesures adéquates lors de son arrivée à la piscine de Colovray le lundi 9 septembre 2013 en n'ayant pas renvoyé chez lui B.________ qui n'était pas en état de travailler (grief n° 6) et</p> <p class="Numroetlettresans">- s'est introduit, alors que sa suspension lui avait déjà été communiquée, dans les locaux de la commune afin d'y prélever des documents qui appartenaient à la commune et ne consistaient pas uniquement en des documents personnels mais constituaient des documents de service; à cette occasion, il a également tenté de se connecter à l'intranet communal. </p> <p class="Numroetlettresans">Il convient dès lors d'examiner si ces motifs justifient la révocation prononcée à l'encontre du recourant sur la base des art. 56, 57 et 58 du statut. </p> <p class="Numroetlettresans">a) Il est rappelé que conformément à l'art. 56 du statut, le fonctionnaire qui enfreint ses devoirs de service, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est passible d'une peine disciplinaire, laquelle peut consister en un blâme écrit, la suppression d'une augmentation annuelle de traitement, la suspension, le déplacement dans une autre fonction avec ou sans réduction du traitement, la mise au provisoire avec ou sans déplacement ou réduction du traitement et enfin la révocation (liste exhaustive prévue par l'art. 57 du statut). Selon l'art. 58 du statut, peut être révoqué le fonctionnaire qui a gravement violé ses devoirs de service (let. a), qui, après avoir déjà été suspendu, commet une nouvelle faute qui entraînerait une nouvelle suspension (let. b), qui a violé plusieurs fois ses devoirs de service, lorsque ces violations constituent dans leur ensemble une faute grave (let. c), qui a été condamné à une peine infamante (let. d) ou qui est convaincu d'indignité ou d'immoralité (let. e). </p> <p class="Numroetlettresans">b) En l'occurrence, il est établi que le recourant a enfreint ses devoirs de service. Une peine disciplinaire pouvait donc être prononcée par la municipalité, conformément à l'art. 56 du statut. Il convient encore d'examiner si la révocation, qui constitue la peine disciplinaire la plus sévère, était justifiée. </p> <p class="Numroetlettresans">c) Dans le domaine des mesures disciplinaires, la révocation est la sanction la plus lourde. Elle est l'<i>ultima ratio</i>. Elle implique une violation grave ou continue des devoirs de service. Il peut s'agir d'une violation unique spécialement grave, soit d'un ensemble de transgressions dont la gravité résulte de leur répétition. L'importance du manquement doit être appréciée à la lumière des exigences particulières qui sont liées à la fonction occupée. Toute violation des devoirs de service ne saurait cependant être sanctionnée par la voie de la révocation disciplinaire. Cette mesure revêt, en effet, l'aspect d'une peine et présente un caractère plus ou moins infamant. Elle s'impose surtout dans les cas où le comportement de l'agent démontre qu'il n'est plus digne de rester en fonction (TF 8C_47/2013 du 28 octobre 2013 consid. 5.4; 8C_203/2010 du 1<sup>er</sup> mars 2011 consid. 3.5). </p> <p class="Numroetlettresans">d) Les faits ayant donné lieu aux griefs n<sup>os</sup> 4 et 5 apparaissent comme un événement unique; le recourant ne paraît en effet pas avoir à d'autres reprises consommé ou laisser ses collaborateurs consommer des boissons alcoolisées sur le lieu de travail. Si le recourant a ce faisant certes commis une faute, on ne peut toutefois la qualifier de grave s’agissant de sa consommation personnelle unique et modeste. Il en va en revanche autrement s’agissant de l’autorisation donnée à ses collaborateurs de poursuivre leur fête sur le lieu de travail. Une telle autorisation était non seulement contraire à ses devoirs résultant de la règlementation communale, mais surtout susceptible de mettre en danger des personnes sur lesquelles il exerçait précisément un devoir de surveillance. Le grief n° 6 quant à lui est constitutif d'une violation du devoir de surveillance attaché à la fonction de chef d'exploitation; sur ce point, on peut relever, même si la décision attaquée ne le mentionne pas, que le fait que le recourant n'ait pas constaté, le dimanche 8 septembre 2013, que le garde-bains R.________, en service de jour-là, n'était manifestement pas apte à travailler - ce qui ressort de plusieurs témoignages versés au dossier (v. comptes rendus des auditions des gardes-bains P.________, le 6 novembre 2013, et de H.________, le 29 novembre 2013) - et de n'avoir pas agi en conséquence, est également constitutif d'un défaut de surveillance. Ce défaut de surveillance, s'agissant tant d'B.________ que de R.________, doit toutefois être qualifié de grave, dans la mesure où il démontre un défaut d’attention important du recourant quant à s’assurer de la capacité de ses collaborateurs d’accomplir leur travail. </p> <p class="Numroetlettresans">Ces trois éléments pris tant isolément pour les deux derniers que conjointement permettent de conclure que le recourant a gravement manqué à son devoir de surveillance, ce qui permettait en tout cas de douter de sa capacité à exercer la fonction de chef d’exploitation, justifiant déjà pour ces motifs une mesure de déplacement dans une autre fonction (sans tâches de direction). Il sied cependant de rappeler que le recourant a refusé une proposition en ce sens faite en cours de procédure par la délégation municipale présidée par le syndic, le 3 octobre 2013. Toutefois, aux manquements précités s’ajoute le fait que le recourant s'est introduit à deux reprises, alors qu'il était déjà suspendu, dans les locaux de la commune et y a prélevé des documents dont une partie ne le concernaient pas personnellement mais se rapportaient à des collaborateurs ou constituaient des documents de service. Ce comportement a non seulement a parachevé la rupture du lien de confiance avec son employeur, rendant une reprise d'activité inenvisageable, mais encore constitue une nouvelle violation grave par le recourant de ses devoirs de service. Même s'il y a apparemment été incité par son conseil, il n'en demeure pas moins que le recourant s'est introduit dans les locaux de son employeur alors qu'il n'en avait - temporairement ou durablement - plus le droit, a prélevé des documents qui ne le concernaient pas personnellement et a encore tenté de se connecter à l'intranet communal. </p> <p class="Numroetlettresans">e) En résumé, les griefs que l'on doit retenir, portant dans la décision attaquée les numéros 4, 5, 6 et 12, réunissent ensemble les caractéristiques d'une faute grave qui a conduit à la rupture du lien de confiance entre le recourant et l'autorité intimée. Or, une rupture du lien de confiance entre un employeur et son employé en raison d'une faute grave commise par ce dernier ne peut, selon toute vraisemblance, que conduire le premier à se séparer du second. Certes, cette sanction est la plus sévère dans la liste des sanctions offertes par le règlement communal. Mais, dans le cas d'espèce, choisir cette mesure respecte le principe de la proportionnalité. On ne voit pas comment l'autorité intimée aurait pu opter pour une autre mesure disciplinaire qui impliquait forcément le maintien d'une relation de travail entre les parties, impossible à maintenir sans un lien de confiance. Au demeurant, la reprise d'activité avec déplacement de poste, sans activité de direction, avait été offerte au recourant, qui l'avait refusée. </p> <p class="Numroavec">16.<span> </span>Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision attaquée, confirmée. Les frais de justice - y compris les indemnités de témoins - sont laissés à la charge de l'Etat. Il n'est pas alloué de dépens (art. 49, 50, 56, 91 et 99 LPA-VD). </p> </div></body></html>