<h2>SubmittedText<h2><p>Les obligations découlant des accords de Kyoto ne seront pas remplis pour la période fixée. Pour y remédier, il est possible d'acheter des certificats d'émission. Actuellement, la Suisse réalise déjà plus de la moitié de ses baisses d'émissions à l'étranger.</p><p>- Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il de prendre en Suisse même pour combler les insuffisances dans la réalisation des objectifs de Kyoto ?</p><p>- Combien de droits d'émission ont-ils été reportés sur la période allant de 2013 à 2020 par des entreprises qui ont pris des engagements pour se libérer de la taxe sur le CO2 ?</p><p>- Le Conseil fédéral prévoit-il de racheter ces droits ?</p>