<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">1C_58/2007 /col </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 5 avril 2007 </div> <div class="para">Ire Cour de droit public </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">M. le Juge Féraud, Président. </div> <div class="para">Greffier: M. Parmelin. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">A.________, </div> <div class="para">recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Université de Genève, rue du Général-Dufour 24, </div> <div class="para">1211 Genève 4, </div> <div class="para">Commission de recours de l'Université de Genève, p.a. Tribunal administratif de la République et canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, </div> <div class="para">1211 Genève 1. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">rétrocession de revenus provenant d'une activité accessoire d'un professeur de l'université, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours en matière de droit public contre la décision de </div> <div class="para">la Commission de recours de l'Université de Genève du 8 mars 2007. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">A.________ est professeur ordinaire à charge complète depuis le 1er octobre 1996 au Département de science politique de la Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Genève. Il a bénéficié de deux congés non rémunérés en février et avril 2002 durant lesquels il a enseigné dans des établissements sis à l'étranger. </div> <div class="para">En date du 6 octobre 2004, le Rectorat de l'Université de Genève a, par l'intermédiaire de son adjoint aux affaires financières, invité A.________ à verser la somme de 24'807.45 fr. au titre de rétrocession sur les revenus issus des activités accessoires exercées en 2002. Statuant le 19 septembre 2005 sur opposition, il a maintenu sa position. Contre cette décision, A.________ a saisi la Commission de recours de l'Université de Genève (ci-après: la commission) d'un recours que cette autorité a déclaré irrecevable par décision du 15 février 2006. </div> <div class="para">Le 4 septembre 2006, A.________ a adressé à la commission un courrier intitulé "recours contre la décision du 6 octobre 2004 et du 22 septembre 2005 concernant la rétrocession 2002/2003" en faisant valoir que la somme réclamée à ce titre ne tiendrait pas compte des impôts qu'il a payés à l'étranger sur les revenus accessoires réalisés durant l'année 2002. </div> <div class="para">Par décision du 8 mars 2007, la commission a déclaré irrecevable le recours. Elle a jugé en substance que la décision du rectorat du 6 octobre 2004 avait déjà été contestée sans succès devant elle et que le courrier du vice-recteur de l'Université de Genève du 22 septembre 2005 ne constituait pas une décision. Elle a estimé en outre que les conditions posées à la révision de sa décision du 15 février 2006 n'étaient pas réunies et qu'elle n'était pas compétente pour connaître d'une demande de reconsidération. </div> <div class="para">A.________ a interjeté un recours en matière de droit public contre cette décision auprès du Tribunal fédéral. Il n'a pas été demandé de réponse. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Le présent recours au Tribunal fédéral est soumis aux règles de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), la décision attaquée ayant été rendue après le 1er janvier 2007 (<span class="artref">art. 132 al. 1 LTF</span>). Il doit être traité comme un recours en matière de droit public, au sens des <span class="artref">art. 82 ss LTF</span>. Telle était du reste la voie de recours indiquée dans la décision attaquée. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Conformément à l'<span class="artref">art. 106 al. 2 LTF</span> (applicable dans la procédure de recours en matière de droit public), le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. L'exigence de motivation est définie à l'<span class="artref">art. 42 al. 2 LTF</span>, aux termes duquel les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. </div> <div class="para">En l'espèce, le recours ne satisfait manifestement pas ces exigences. Le recourant se borne à affirmer que l'Université de Genève n'aurait pas calculé correctement les montants dus à titre de rétrocession sur les revenus issus des activités accessoires exercées en 2002 alors que la commission n'est pas entrée en matière sur cette question car elle tenait le recours pour irrecevable. Il n'expose pas, fût-ce de manière succincte, en quoi l'irrecevabilité de son recours violerait le droit. A défaut de motivation topique en relation avec la décision attaquée, le recours doit être déclaré irrecevable. </div> <div class="para">4. </div> <div class="para">La cause d'irrecevabilité étant manifeste, le présent arrêt sera rendu selon la procédure simplifiée de l'<span class="artref">art. 108 al. 1 LTF</span>. En vertu des <span class="artref"><artref id="CH/173.110/66/1" type="start"></artref>art. 65 et 66 al. 1 LTF</span><artref id="CH/173.110/65" type="end"></artref>, les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours est irrecevable. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, à la Faculté des sciences économiques et sociales ainsi qu'à la Commission de recours de l'Université de Genève. </div> <div class="para">Lausanne, le 5 avril 2007 </div> <div class="para">Au nom de la Ire Cour de droit public </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para">Le président: Le greffier: </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>