2004-0433 1159 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans concernant le réseau d’eau potable et de défense incendie sur l’aérodrome militaire de Sion (VS) du 8 mars 2004 Se basant sur la demande de l’armasuisse Constructions, 1890 Saint-Maurice du 8 juillet 2003, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé l’assain issement du réseau d’eau potable et de défense incendie sur l’aérodrome militaire de Sion sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l’adresse http://www.vbs-ddps.ch/internet/generalsekretariat/de/home/ru/mpv/aktuelle.html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1). 23 mars 2004 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports 1 Loi fédérale sur l’armé e et l’administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10). Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant le réseau d'eau potable et de défense incendie sur l'aérodrome militaire de Sion (VS) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.03.2004 Date Data Seite 1159-1159 Page Pagina Ref. No 10 137 458 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.