<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"><span lang="EN-GB">A. P.A. </span>et M.A. se sont mariés le 2 août 1984. Trois enfants sont</p> <p class="MsoPlainText">issus de leur union : G. , né le 23 janvier 1985, L. , né le 18 juin 1987</p> <p class="MsoPlainText">et N. , née le 26 janvier 1990.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. En raison de difficultés conjugales, l'épouse a déposé le 26</p> <p class="MsoPlainText">mars 1998 une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, ainsi</p> <p class="MsoPlainText">qu'une requête urgente de mesures protectrices visant à protéger les biens</p> <p class="MsoPlainText">matrimoniaux.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Une audience d'instruction s'est tenue le 7 avril 1998.</p> <p class="MsoPlainText">L'épouse, assistée de sa mandataire, et l'époux, venu seul, ont alors</p> <p class="MsoPlainText">passé une transaction judiciaire par laquelle ce dernier s'engageait</p> <p class="MsoPlainText">notamment à verser à son épouse une contribution d'entretien mensuelle de</p> <p class="MsoPlainText">2'150 francs et à payer les impôts du couple pour l'année 1998. Cette</p> <p class="MsoPlainText">transaction valait mesures protectrices de l'union conjugale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Par requête du 5 mai 1998, l'épouse a demandé la saisie sur le</p> <p class="MsoPlainText">salaire de son époux du montant des contributions d'entretien pour</p> <p class="MsoPlainText">elle-même et pour les trois enfants du couple. Par ordonnance du 6 mai</p> <p class="MsoPlainText">1998, le président du Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds a</p> <p class="MsoPlainText">fait droit à cette requête. L'époux a formé opposition à cette ordonnance</p> <p class="MsoPlainText">le 12 mai 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le 4 juin 1998, l'époux a déposé une requête en modification des</p> <p class="MsoPlainText">mesures protectrices de l'union conjugale demandant pour l'essentiel la</p> <p class="MsoPlainText">diminution de la contribution d'entretien pour l'épouse dès le 11 avril</p> <p class="MsoPlainText">1998, puis sa suppression dès le 4 juin 1998, ainsi que la condamnation de</p> <p class="MsoPlainText">l'épouse à lui verser une pension de 340 francs mensuellement dès le 4</p> <p class="MsoPlainText">juin 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. La conciliation a été tentée sans succès le 30 juin 1998. Lors</p> <p class="MsoPlainText">d'une audience ultérieure, appointée au 7 juillet 1998, il a été admis que</p> <p class="MsoPlainText">les mesures protectrices devenaient en conséquence des mesures provi-</p> <p class="MsoPlainText">soires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">G. Par ordonnance du 31 août 1998, le président du Tribunal civil</p> <p class="MsoPlainText">du district de La Chaux-de-Fonds a admis partiellement la requête en</p> <p class="MsoPlainText">modification des mesures provisoires du 4 juin 1998 déposée par l'époux.</p> <p class="MsoPlainText">Il a retenu en bref que la transaction judiciaire du 7 avril 1998 était</p> <p class="MsoPlainText">juridiquement valable, que la contribution d'entretien à payer à l'épouse</p> <p class="MsoPlainText">devait s'élever à 1'500 francs par mois dès le 4 juin 1998 et que l'on ne</p> <p class="MsoPlainText">pouvait raisonnablement exiger de cette dernière qu'elle reprenne une</p> <p class="MsoPlainText">activité lucrative. Au surplus, il a rejeté l'opposition formée par</p> <p class="MsoPlainText">l'époux à l'ordonnance du 6 mai 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par lettre du 31 août 1998, le président du tribunal a signifié</p> <p class="MsoPlainText">à l'employeur de l'époux son ordonnance prévoyant un prélèvement mensuel</p> <p class="MsoPlainText">sur le salaire de 3'850 francs. Par ordonnance du 9 septembre 1998, le</p> <p class="MsoPlainText">président suppléant a corrigé le chiffre 4 de l'ordonnance du 31 août 1998</p> <p class="MsoPlainText">en faisant passer de 3'850 francs à 4'410.60 francs le montant à prélever</p> <p class="MsoPlainText">sur le salaire de l'époux (soit 3'850 francs plus 560.60 francs d'alloca-</p> <p class="MsoPlainText">tions familiales).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">H. Le recours du 11 septembre 1998 est interjeté aussi bien contre</p> <p class="MsoPlainText">l'ordonnance du 31 août 1998 que contre celle du 9 septembre 1998. Dans</p> <p class="MsoPlainText">son pourvoi, le recourant prend les conclusions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Plaise à la Cour de cassation civile :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 1) Casser l'ordonnance rendue le 31 août 1998 par le Tribunal</p> <p class="MsoPlainText"> matrimonial du district de La Chaux-de-Fonds (dans la mesure</p> <p class="MsoPlainText"> où elle règle de manière incorrecte la question de la</p> <p class="MsoPlainText"> pension en faveur de l'épouse ainsi que celle de l'avis au</p> <p class="MsoPlainText"> débiteur) et casser également l'ordonnance du 9 septembre</p> <p class="MsoPlainText"> 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Partant,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2) Dire que : a) l'intimée a droit, depuis le 7 avril 1998, à</p> <p class="MsoPlainText"> une contribution mensuelle d'entretien de</p> <p class="MsoPlainText"> Fr. 700.-, et ce jusqu'au 4 juin 1998, et donner</p> <p class="MsoPlainText"> acte à l'intimée que le recourant reconnaît lui</p> <p class="MsoPlainText"> devoir cette pension pour cette période.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) l'intimée n'a plus droit pour elle-même à une</p> <p class="MsoPlainText"> contribution d'entretien depuis le 4 juin 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3) Admettre l'opposition formée par le recourant à l'ordonnance</p> <p class="MsoPlainText"> du 6 mai 1998 et, partant, annuler d'une part l'ordonnance</p> <p class="MsoPlainText"> du 6 mai 1998 ainsi que les chiffres 3 et 4 de l'ordonnance</p> <p class="MsoPlainText"> du 31 août 1998 dont est recours et, d'autre part, l'ordon-</p> <p class="MsoPlainText"> nance du 9 septembre 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4) Ordonner au premier Juge d'informer l'employeur du</p> <p class="MsoPlainText"> recourant, D. , qu'aucune retenue basée sur l'art.177 CCS ne</p> <p class="MsoPlainText"> doit plus être effectuée sur le salaire du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5) Sous suite de frais et dépens."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant se prévaut d'une fausse application du droit</p> <p class="MsoPlainText">matériel, d'une constatation arbitraire des faits et d'un abus de pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation. Il conteste tout particulièrement :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) la validité de la transaction judiciaire conclue lors de</p> <p class="MsoPlainText">l'audience du 7 avril 1998, en invoquant l'erreur, la lésion et l'impos-</p> <p class="MsoPlainText">sibilité,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) le calcul des charges lui incombant, en invoquant les</p> <p class="MsoPlainText">mensualités relatives à des dettes familiales dont le premier juge n'a à</p> <p class="MsoPlainText">tort pas tenu compte,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) l'opinion du premier juge selon lequel l'épouse intimée ne</p> <p class="MsoPlainText">saurait être contrainte à s'insérer professionnellement et à trouver une</p> <p class="MsoPlainText">activité lucrative et,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) l'avis au débiteur ordonné sur la base de l'article 177 CCS.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les développements du recourant seront repris ci-après dans la</p> <p class="MsoPlainText">mesure utile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">I. Le président du Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds</p> <p class="MsoPlainText">ne formule pas d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ses observations sur recours du 8 octobre 1998, l'épouse</p> <p class="MsoPlainText">intimée conclut au rejet du recours en toutes ses conclusions, avec suite</p> <p class="MsoPlainText">de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est</p> <p class="MsoPlainText">recevable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. De jurisprudence constante, le juge dispose d'un large pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation lorsqu'il fixe ou modifie une pension, que ce soit en</p> <p class="MsoPlainText">mesures provisoires ou en mesures protectrices; la Cour de cassation</p> <p class="MsoPlainText">civile n'intervient que si sa réglementation est manifestement inadaptée</p> <p class="MsoPlainText">aux circonstances (RJN 1988, p.25 et les références jurisprudentielles</p> <p class="MsoPlainText">citées). En outre, les constatations de fait sur lesquelles le juge de</p> <p class="MsoPlainText">première instance se fonde pour fixer le montant de la pension lient la</p> <p class="MsoPlainText">Cour de cassation civile, sauf en cas d'arbitraire (art.415 al.1</p> <p class="MsoPlainText">litt.b CPCN), c'est-à-dire sauf lorsque le juge a dépassé les limites de</p> <p class="MsoPlainText">son large pouvoir d'appréciation des preuves, par exemple en admettant un</p> <p class="MsoPlainText">fait dénué de toute preuve ou en rejetant un fait indubitablement établi</p> <p class="MsoPlainText">(RJN 1988, p.41 et les références jurisprudentielles citées). Par</p> <p class="MsoPlainText">ailleurs, une pension ne se modifie en principe pas s'il n'y aurait lieu</p> <p class="MsoPlainText">qu'à une variation minime de son montant, et cela même s'il y a un fait</p> <p class="MsoPlainText">nouveau (RJN 1990, p.35). Ainsi, en présence d'une demande de modification</p> <p class="MsoPlainText">de mesures provisoires en cours, il ne s'agit pas tant de procéder à une</p> <p class="MsoPlainText">instruction complète de la situation financière des parties, comme il</p> <p class="MsoPlainText">conviendrait de le faire d'une première requête de mesures provisoires,</p> <p class="MsoPlainText">que d'examiner si des faits nouveaux, suffisamment importants pour</p> <p class="MsoPlainText">autoriser une modification de la réglementation en vigueur, se sont</p> <p class="MsoPlainText">produits depuis le moment où les mesures provisoires précédentes ont été</p> <p class="MsoPlainText">ordonnées (RJN 1995, p.39).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) En premier lieu, le recourant conteste la validité de la</p> <p class="MsoPlainText">transaction judiciaire protocolée dans le procès-verbal d'audience du 7 a-</p> <p class="MsoPlainText">vril 1998. On notera que celle-ci n'a déployé d'effet que pendant deux</p> <p class="MsoPlainText">mois, soit jusqu'au 4 juin 1998, puisqu'en date du 31 août 1998 le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge a modifié la contribution d'entretien due à l'épouse à compter du</p> <p class="MsoPlainText">4 juin. A son avis, cette transaction est nulle car il y a :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Erreur concernant le caractère définitif de la transaction. Au</p> <p class="MsoPlainText">surplus, le calcul de la contribution d'entretien due à son épouse a été</p> <p class="MsoPlainText">fait sur la base d'une appréciation incomplète et erronée de la situation</p> <p class="MsoPlainText">financière du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Lésion, dans la mesure où il y a disproportion évidente entre</p> <p class="MsoPlainText">ce qu'il gagne et ce qu'il s'est engagé à payer. Il estime que son inexpé-</p> <p class="MsoPlainText">rience juridique a été exploitée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Impossibilité, dans la mesure où il lui était d'emblée</p> <p class="MsoPlainText">totalement impossible de s'acquitter des sommes prévues vu son revenu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans sa requête du 4 juin 1998, le recourant s'était déjà</p> <p class="MsoPlainText">prévalu de la nullité de l'accord relatif au paiement d'une pension</p> <p class="MsoPlainText">mensuelle de 2'150 francs à son épouse, en invoquant les articles 20 à 30</p> <p class="MsoPlainText">CO sans toutefois motiver leur application. L'ordonnance dont est recours</p> <p class="MsoPlainText">(p.5 à 9) rejette l'argument de nullité de l'accord pour cause</p> <p class="MsoPlainText">d'impossibilité - pour le motif que la prestation promise pouvait être</p> <p class="MsoPlainText">objectivement fournie par l'époux - et pour cause de crainte fondée</p> <p class="MsoPlainText">(art.29 CO), invoquée par ce dernier mais de l'avis du premier juge non</p> <p class="MsoPlainText">réalisée. Son argumentation est contestée par le recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Un recours en cassation doit être motivé (art.416 CPCN),</p> <p class="MsoPlainText">c'est-à-dire indiquer, même sommairement, en quoi l'un au moins des motifs</p> <p class="MsoPlainText">de cassation énumérés limitativement à l'article 415 CPCN est réalisée. Il</p> <p class="MsoPlainText">ne suffit donc pas d'invoquer l'un de ces motifs de recours : il faut</p> <p class="MsoPlainText">encore indiquer en quoi le jugement attaqué pèche, soit en quoi le motif</p> <p class="MsoPlainText">de recours est réalisé. A défaut, le recours est irrecevable (RJN 1986,</p> <p class="MsoPlainText">p.84, cons.4).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant invoque en préambule de son recours (p.5, 1er §)</p> <p class="MsoPlainText">une "fausse application du droit matériel, une constatation arbitraire des</p> <p class="MsoPlainText">faits et un abus du pouvoir d'appréciation". Puis, s'agissant spécifique-</p> <p class="MsoPlainText">ment de la validité de la transaction judiciaire (recours p.5, lettre A.),</p> <p class="MsoPlainText">il invoque "l'erreur, la lésion, et l'impossibilité". Cependant, il n'in-</p> <p class="MsoPlainText">dique pas, même de façon sommaire, en quoi la décision entreprise pèche au</p> <p class="MsoPlainText">regard de l'art.415 CPCN. Il se borne en effet à répéter que la transac-</p> <p class="MsoPlainText">tion judiciaire est nulle pour les motifs énumérés ci-dessus. Ce disant,</p> <p class="MsoPlainText">le recourant n'indique pas pour quel motif le jugement attaqué doit être</p> <p class="MsoPlainText">cassé, soit en quoi l'un au moins des motifs de cassation énumérés</p> <p class="MsoPlainText">limitativement à l'article 415 CPCN est réalisé. Au demeurant, la Cour ne</p> <p class="MsoPlainText">voit pas en quoi le premier juge, en rejetant le motif de nullité invoqué</p> <p class="MsoPlainText">par l'époux dans sa requête, aurait à cet égard appliqué faussement le</p> <p class="MsoPlainText">droit matériel, retenu un fait non établi par le dossier ou au contraire</p> <p class="MsoPlainText">nié l'existence d'un fait en dépit de sa preuve résultant clairement du</p> <p class="MsoPlainText">dossier, ou encore abusé de son large pouvoir d'appréciation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vu ce qui précède, le recours est irrecevable sur ce point,</p> <p class="MsoPlainText">faute de motivation (art.416 CPCN).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. En second lieu, le recourant reproche au premier juge d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">rejeté la déduction de son revenu des dettes du ménage. Il invoque d'une</p> <p class="MsoPlainText">part a) l'emprunt contracté le 21 janvier 1997 (41'000 francs + 15'283</p> <p class="MsoPlainText">francs d'intérêts et frais), destiné à rembourser les dettes du couple, et</p> <p class="MsoPlainText">d'autre part b) des dettes arriérées concernant la famille (annexes 13 à</p> <p class="MsoPlainText">22 de la requête).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) S'agissant de l'emprunt , force est de constater que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant n'apporte pas la preuve qu'il a été contracté pour rembourser</p> <p class="MsoPlainText">les dettes du couple. Seul a été déposé au dossier par le recourant le</p> <p class="MsoPlainText">décompte établi par la Banque X. au 24 avril 1998. Aucune preuve n'a été</p> <p class="MsoPlainText">apportée par le recourant concernant l'affectation de la somme empruntée.</p> <p class="MsoPlainText">C'est dès lors à juste titre que le premier juge n'en a pas tenu compte</p> <p class="MsoPlainText">pour le calcul de ses charges.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La Cour constate au demeurant que l'emprunt a été contracté en</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1997 et que la correspondance échangée entre le recourant et</p> <p class="MsoPlainText">l'office des faillites de Grandson, qui a liquidé la faillite de l'ami du</p> <p class="MsoPlainText">recourant, date précisément de novembre 1996 à janvier 1997.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) S'agissant des dettes arriérées (annexes 13 à 22 de la</p> <p class="MsoPlainText">requête), un lot de factures a été déposé sans que l'on sache si ce sont</p> <p class="MsoPlainText">véritablement des factures en souffrance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les époux vivent séparés depuis le 11 avril 1998. Les factures</p> <p class="MsoPlainText">précitées portent toutes une date antérieure et constituent des dettes</p> <p class="MsoPlainText">relatives à l'entretien courant de la famille. Toutefois, elles ne peuvent</p> <p class="MsoPlainText">à ce titre être considérées comme des faits nouveaux modifiant, de façon</p> <p class="MsoPlainText">sensible et durable, la situation financière des parties, excluant ainsi</p> <p class="MsoPlainText">une modification de la réglementation en vigueur (RJN 1995, p.39). C'est</p> <p class="MsoPlainText">donc bien à juste titre que le premier juge n'en a pas tenu compte, ana-</p> <p class="MsoPlainText">lysant dans son ensemble la situation financière des parties.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'agissant de la facture relative à la première tranche d'impôt</p> <p class="MsoPlainText">1998 (D.1/20) , il convient de relever qu'elle doit être prise en charge</p> <p class="MsoPlainText">par le recourant, conformément au chiffre 9 du procès-verbal de l'audience</p> <p class="MsoPlainText">du 7 avril 1998. Le premier juge a d'ailleurs tenu compte du poste</p> <p class="MsoPlainText">"charges fiscales" dans le calcul des charges du recourant (v.ordonnance,</p> <p class="MsoPlainText">p.7).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> D'une façon générale, le paiement des impôts doit être pris en</p> <p class="MsoPlainText">compte pour l'entretien (ATF 114 II 394 ss cons.4b = JT 1990 I 260).</p> <p class="MsoPlainText">Toutefois, ce principe ne s'applique que lorsque le contribuable</p> <p class="MsoPlainText">s'acquitte effectivement de ses impôts. S'il ne le fait pas, pour une</p> <p class="MsoPlainText">raison ou pour une autre, il n'y a pas lieu de compter une charge à ce</p> <p class="MsoPlainText">titre, comme cela a été jugé en matière d'assistance judiciaire (RJN 1984,</p> <p class="MsoPlainText">p.137) ou, comme en l'espèce, dans le calcul des charges d'un époux séparé</p> <p class="MsoPlainText">(RJN 1988, p.30, cons.3 in fine). En l'occurrence, le recourant ne paie</p> <p class="MsoPlainText">pas ses impôts (selon la lettre du 10 juillet 1998 de l'office de</p> <p class="MsoPlainText">perception des contributions de la Ville de La Chaux-de-Fonds, aucune</p> <p class="MsoPlainText">somme n'a en effet été versée pour les impôts 1998). On ne peut</p> <p class="MsoPlainText">d'ailleurs que s'étonner que le recourant qui a obtenu - à tort, puisqu'il</p> <p class="MsoPlainText">ne paie plus ses impôts - la prise en compte de la charge fiscale pour</p> <p class="MsoPlainText">1998 dans le calcul de ses charges conteste encore ce point dans son</p> <p class="MsoPlainText">recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Le recourant fait en outre grief au premier juge de ne pas avoir</p> <p class="MsoPlainText">déterminé dans quelle mesure on pouvait attendre de l'intimée qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">contribue à son propre entretien et à celui de ses enfants au moyen de</p> <p class="MsoPlainText">revenus tirés d'une activité lucrative. A son avis, son épouse dispose</p> <p class="MsoPlainText">d'une capacité de gain qu'elle doit mettre en oeuvre ou s'inscrire au</p> <p class="MsoPlainText">chômage; selon elle, le premier juge a fait preuve d'arbitraire en</p> <p class="MsoPlainText">estimant que l'intimée ne devait pas contribuer à l'entretien financier de</p> <p class="MsoPlainText">la famille.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Depuis l'entrée en vigueur de la révision du droit du mariage,</p> <p class="MsoPlainText">en 1988, l'épouse n'a "plus de prétention légale à apporter sa contri-</p> <p class="MsoPlainText">bution par les soins du ménage exclusivement et à être en principe</p> <p class="MsoPlainText">dispensée d'exercer une activité lucrative" (ATF 114 II 302 cons.3a). Lors</p> <p class="MsoPlainText">de la suspension de la vie commune, le conjoint qui jusque-là n'avait</p> <p class="MsoPlainText">exercé aucune activité lucrative, ou seulement de manière restreinte, peut</p> <p class="MsoPlainText">se voir contraint de reprendre un travail rémunéré ou d'étendre son</p> <p class="MsoPlainText">activité, selon les circonstances. Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de</p> <p class="MsoPlainText">préciser qu'il y a "lieu d'examiner dans chaque cas concret si et dans</p> <p class="MsoPlainText">quelle mesure on pourra exiger de l'épouse qu'elle exerce dorénavant une</p> <p class="MsoPlainText">activité lucrative, compte tenu de son âge, de son état de santé, de sa</p> <p class="MsoPlainText">formation et, cas échéant, du temps plus ou moins long pendant lequel elle</p> <p class="MsoPlainText">aura été éloignée de la vie professionnelle" (ATF 114 II 302 cons.3a et</p> <p class="MsoPlainText">les références jurisprudentielle et doctrinale citées).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, l'épouse intimée contribue à l'entretien de la</p> <p class="MsoPlainText">famille en prenant soin des trois enfants du couple et du ménage, ainsi</p> <p class="MsoPlainText">qu'en exerçant une activité de concierge lui rapportant 420.40 francs par</p> <p class="MsoPlainText">mois. Vu les circonstances, c'est bien à juste titre que le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">considéré que l'on ne saurait exiger de l'épouse qu'elle étende prochai-</p> <p class="MsoPlainText">nement son activité lucrative. Titulaire d'un CFC commercial, elle n'a</p> <p class="MsoPlainText">cependant pas exercé la profession apprise après son obtention en 1984. En</p> <p class="MsoPlainText">outre, les trois enfants encore scolarisés exigent toujours une très</p> <p class="MsoPlainText">grande disponibilité de leur mère, qui ne saurait dès lors être contraint</p> <p class="MsoPlainText">à se recycler et à reprendre une activité lucrative.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La Cour constate que les revenus du recourant et de l'intimée</p> <p class="MsoPlainText">sont suffisants, même si la suspension de la vie commune a entraîné une</p> <p class="MsoPlainText">rupture de l'équilibre budgétaire, et qu'en l'espèce un réajustement du</p> <p class="MsoPlainText">train de vie doit avoir la priorité sur l'exercice de pressions tendant à</p> <p class="MsoPlainText">convaincre l'intimée de l'obligation de s'engager dans la vie profession-</p> <p class="MsoPlainText">nelle ou d'y reprendre un emploi (RJN 1996, p.34 in initio et la référence</p> <p class="MsoPlainText">doctrinale citée).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au vu des ressources à disposition des parties, l'époux reproche</p> <p class="MsoPlainText">en vain à sa femme de ne pas avoir envisagé le recours à l'assurance</p> <p class="MsoPlainText">chômage, l'article 14 al.2 LACI ne trouvant application que si une</p> <p class="MsoPlainText">personne est contrainte d'exercer une activité lucrative (RJN 1995, p.40).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Enfin, le recourant reproche au premier juge d'avoir maintenu</p> <p class="MsoPlainText">l'avis au débiteur (art.177 CCS). Cet avis devrait à son sens être</p> <p class="MsoPlainText">supprimé, car l'épouse n'a plus droit à aucune pension et les pensions</p> <p class="MsoPlainText">dues à ses enfants ont toujours été payées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La Cour ne saurait suivre l'argumentation du recourant. Vu ce</p> <p class="MsoPlainText">qui précède, l'épouse a droit à la pension telle que calculée par le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge. En outre, l'épouse et les enfants ont besoin d'un minimum de</p> <p class="MsoPlainText">sécurité s'agissant du versement des pensions dues. Seul l'avis au débi-</p> <p class="MsoPlainText">teur est à même d'assurer cette sécurité, raison pour laquelle il doit</p> <p class="MsoPlainText">être maintenu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. Le recourant, qui succombe dans toutes ses conclusions, suppor-</p> <p class="MsoPlainText">tera les frais et les dépens de la procédure de recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> PAR CES MOTIFS,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours interjeté le 11 septembre 1998 par P.A. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Arrête les frais de justice de l'instance de recours à 440 francs,</p> <p class="MsoPlainText"> avancés par le recourant, et les laisse à sa charge.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne le recourant à verser à l'épouse intimée la somme de</p> <p class="MsoPlainText"> 600 francs à titre d'indemnité de dépens pour la procédure de recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 6 janvier 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>