C our III C -1125/2007 {T 0 /2 } A rrêt du 12 juillet 2007 C om position : M M . et M m e les Juges Johannes Frölicher (Président du collège), Francesco Parrino, et Franziska Schneider G reffier: M . D avid Jodry. X._______, recourant, représenté par M e Benjam in M ayo M artinez, rua do Paseo, 10 - 3° D , ES-32003 O urense, contre O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (O A IE ), avenue Edm ond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 G enève 2, autorité intim ée concernant décision du 13.12.2006; rejet de la dem ande de prestations A I. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit : que, par décision du 13 décem bre 2006, l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE) a rejeté la dem ande de rente d'invalidité de l'intéressé (datée du 31 août 2005 m ais reçue le 12 octobre 2005), m otif pris qu'il ne présentait pas une incapacité perm anente de gain, ni une incapacité de travail suffisante, pendant une année, et que l'exercice d'une activité lucrative plus légère et m ieux adaptée à son état de santé que celle exercée antérieurem ent pouvait être exigée de lui, en sorte qu'il n'y avait pas là d'invalidité au sens des dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, R S 831.20), que par m ém oire daté du 12 janvier 2007, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès de la C om m ission fédérale de recours en m atière d'assurance vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger, qu'en substance, il conteste pouvoir exercer quelque activité que ce soit, m êm e légère, au vu de son état de santé, que l'O AIE a répondu le 16 avril 2007, que par ordonnance du 27 avril 2007, le Juge instructeur a com m uniqué la com position du collège de juges appelé à statuer et a fixé le délai pour le dépôt d'une éventuelle dem ande de récusation, qu'une telle dem ande n'a pas été form ulée, qu'en vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32) en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b LAI, le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'O AIE, sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l’art. 32 LTAF, que le recourant est légitim é à recourir, au sens de l'art. 59 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPG A, R S 830.1) et de l'art. 48 al. 1 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021), que le recours ayant été déposé dans le délai légal (art. 50 al. 1 PA) et conform ém ent aux exigences de l'art. 52 al. 1 PA, il y a lieu d'entrer en m atière quant au fond, que le recourant soutient devoir être m is au bénéfice d'une rente entière et qu'il a notam m ent fourni un nouveau docum ent m édical à l'appui de sa position (rapport _______ du 29 septem bre 2005), qu'en se fondant sur l'avis de son service m édical du 13 avril 2007 (pce 20) faisant état de l'absence au dossier d'une "spirom étrie depuis l'intervention" et d'un rapport oncologique, l'O AIE conclut à l'adm ission du recours, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'adm inistration afin que soient dem andés un rapport oncologique circonstancié pour connaître l'état 3 actuel de l'assuré et ses lim itations et pour savoir s'il est toujours en rém ission, ainsi qu'un rapport pneum ologique avec des fonctions pulm onaires et une gazom étrie au repos, que l'art. 49 let. b PA prévoit que la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents est un m otif de recours, qu'en vertu de l'art. 61 al. 1 PA, l'autorité de recours peut renvoyer l'affaire à l'autorité inférieure, avec des instructions im pératives, qu'en l'espèce, l'autorité intim ée indique elle-m êm e que le dossier doit être encore instruit, que le Tribunal adm inistratif fédéral, après exam en des pièces m édicales au dossier, notam m ent du rapport du service m édical précité, n'a pas de raison de s'écarter de cette appréciation, qu'en effet le dossier m édical présenté ne perm et pas, eu égard aux différentes atteintes à sa santé qu'allègue le recourant, de déterm iner avec une vraisem blance prépondérante cet état de santé et sa capacité de travail résiduelle, qu'il se justifie dès lors de com pléter le dossier, de sorte que le recours sera adm is dans le sens d'un renvoi de la cause à l'autorité intim ée pour procéder à l'instruction nécessaire, qu'en application de l'art. 64 PA et de l'art. 7 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral (FITAF, R S 173.320.2), le Tribunal peut, d'office ou sur requête, allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indem nité pour les frais indispensables et relativem ent élevés qui lui ont été occasionnés, que les honoraires du représentant seront fixés selon l'appréciation du tribunal de céans, sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 2 in fine FITAF) et en fonction du tem ps nécessaire à la défense de la partie représentée (art. 10 al. 1 FITAF), qu'en l'espèce, il se justifie d'allouer à l'assuré une indem nité à titre de dépens de Fr. 800.--, à charge de l'O AIE, qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA),4 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est adm is et la décision du 13 décem bre 2006 de l'O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger est annulée. 2. La cause est renvoyée audit office afin qu'il en reprenne l'instruction et rende une nouvelle décision. 3. U ne indem nité de dépens de Fr. 800.-- est allouée à la partie recourante, à charge de l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger. 4. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 5. Le présent arrêt est notifié : - au recourant (recom m andé AR ) - à l'autorité intim ée (acte judiciaire; n° de réf. _______) - à l'O ffice fédéral des assurances sociales (acte judiciaire) Le Président du collège: Le G reffier: Johannes Frölicher D avid Jodry Voies de droit La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en m atière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (82ss, art. 90 ss et art. 100 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110]); le m ém oire doit indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les m oyens de preuve doivent être joints au m ém oire, pour autant qu'ils soient en m ains du recourant (art. 42 LTF). D ate d'expédition 5 -