#ST# 84.043 Message concernant la construction, pour la représentation diplomatique suisse à Kinshasa, d'un immeuble de chancellerie avec trois appartements de service, d'une résidence et de trois maisons contiguës avec appartements de service du 16 mai 1984 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral octroyant un crédit d'ouvrage de 16 366 000 francs pour permettre la cons- truction et l'aménagement intérieur d'un immeuble de chancellerie, com- prenant trois appartements de service, d'une résidence et de trois maisons contiguës avec appartements de service, à Kinshasa et nous vous proposons de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes- sieurs, les assurances de notre haute considération. 16 mai 1984 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Schlumpf Le chancelier de la Confédération, Buser 1984-380 46 Feuille fédérale. 136e année. Vol. 11 689Vue d'ensemble // y a plusieurs années déjà que l'immeuble loué depuis 1960 pour servir de chancellerie d'ambassade à Kinshasa ne répond plus aux besoins de notre représentation. A titre provisoire, le chef de mission occupe la maison pré- vue enfait pour le premier collaborateur. En 1963, la Confédération a acquis un terrain à bâtir de 10000m2, avec l'intention d'y faire construire un immeuble de chancellerie avec apparte- ments de service et une résidence. L'utilisation appropriée du terrain dispo- nible a toujours été différée pour diverses raisons. Des circonstances parti- culières exigent que le projet de construction soit réalisé le plus tôt pos- sible. 690Message I Généralités II Situation initiale La République du Zaïre, troisième pays du continent africain par sa super- ficie, s'étend sur 2 345 409 km2 et compte environ 30 millions d'habitants. C'est en 1928 déjà que la Suisse ouvrait un consulat à Léopoldville, nom que portait alors la capitale de la République du Congo, poste qui fut transformé en 1958 en consulat général. L'accession du pays à l'indépen- dance, le 30 juin 1960, a motivé l'ouverture d'une ambassade en 1962. Le 27 octobre 1971, le Congo fut proclamé République du Zaïre. Se basant sur la décision du Conseil fédéral du 5 juillet 1963, la Confédéra- tion a acheté à Kinshasa une parcelle de terrain de 10 000 m2, pour le prix de 285 000 francs, avec l'intention d'y faire construire un immeuble de chancellerie avec appartements de service et une résidence pour le chef de mission. Pour des raisons politiques et surtout financières, la réalisation du projet de construction fut renvoyée à plusieurs reprises. Un nouveau retard dans la réalisation du projet risque de nous faire perdre la parcelle de terrain très bien située. En effet, la législation zaïroise prévoit l'expropriation d'office de tout terrain qui n'est pas mis en valeur. Le fait que le terrain à bâtir, acquis par la Confédération il y a plus de 20 ans, est situé dans un des meilleurs quartiers de la ville ne cesse de susciter des jalousies et des com- mentaires critiques. La sauvegarde d'une valeur réelle importante est en jeu. Ce n'est qu'en réalisant rapidement le projet de construire que nous pourrons conserver notre terrain convoité aussi bien par les autorités locales que par des acqué- reurs privés. 12 Situation actuelle Depuis 1960, la chancellerie d'ambassade occupe le 3e étage d'un immeu- ble locatif situé dans le centre de la ville. Le manque d'entretien donne aux visiteurs l'impression que l'immeuble est laissé à l'abandon ce qui repré- sente une mauvaise carte de visite pour la Suisse. Depuis plusieurs années déjà, les locaux ne répondent plus aux besoins de notre représentation. Les installations de sécurité en particulier sont tout à fait insuffisantes. Le chef de mission occupe, à titre provisoire, une maison achetée en 1965 et prévue en fait pour le premier collaborateur. Cette maison ne répond pas aux exigences d'une résidence d'ambassadeur. Le nombre insuffisant de chambres à coucher nous a obligé d'agrandir la maison par l'adjonction d'une nouvelle aile, lors du dernier changement du chef de mission, sinon la famille de cinq personnes de notre ambassadeur n'aurait pas pu y être 691logée. Une fois le projet de construction réalisé, et conformément à l'affec- tation prévue initialement, cette maison servira à loger le premier collabo- rateur. Actuellement le personnel suisse soumis à la discipline des transferts est logé sans exception dans des immeubles locatifs qui laissent beaucoup à désirer. 2 Etapes de la planification Par décision du 27 février 1980, le Conseil fédéral a accordé un crédit de projet de 120000 francs pour l'établissement des plans d'une résidence pour le chef de mission. En raison du sérieux danger d'expropriation de notre terrain et afin de manifester notre ferme intention de le mettre en valeur, nous avons fait construire en 1981 un mur d'enceinte. Les études complémentaires menées en été 1982 ont démontré que finan- cièrement parlant, il serait plus avantageux de construire la résidence et l'immeuble de chancellerie avec appartements de service en même temps plutôt que de réaliser ce projet en deux étapes distinctes comme il était prévu initialement. Eu égard aux problèmes de logement qui ne peuvent être résolus que diffi- cilement à Kinshasa, il est dans notre intérêt de tirer le meilleur parti pos- sible du terrain propriété de la Confédération. En plus de la résidence pour le chef de mission et des besoins en locaux pour la chancellerie, il est nécessaire de couvrir également nos besoins en logements pour le personnel suisse transférable. Le 19 octobre 1983, le Conseil fédéral a libéré un crédit de projet addition- nel de 130 000 francs pour l'établissement des plans de l'immeuble de la chancellerie et des appartements de service. 3 Relations bilatérales Malgré la dégradation de la situation économique mondiale et ses répercus- sions défavorables sur le continent africain, les échanges commerciaux entre la Suisse et le Zaïre se sont maintenus à un niveau acceptable. La situation financière difficile du Zaïre s'est traduite, pendant des années, par un recul des exportations suisses (principalement des machines et appareils, des pro- duits pharmaceutiques et chimiques, des colorants, des insecticides, des montres) vers ce pays. Depuis 1980 et selon la statistique ci-dessous, on constate cependant un net accroissement des échanges commerciaux entre nos deux pays. 692Année 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 Importations (en mio. de fr. s.) 8,1 10,1 6,9 15,9 47,7 ... ; 23,0 21,7 20,9 6,7 15,7 5,9 Exportations 467 33 2 37 6 42 5 39 4 322 23 6 25,2 29 9 31 3 28 7 Solde + 386 + 23 1 + 30 7 + 26 6 - 8 3 + 92 + 1 9 + 4,3 + 23 2 + 15 6 + 22 8 Ne sont pas compris dans ces chiffres les importations de cuivre en prove- nance du Zaïre (36 mio. fr. en 1982) qui transitent par la Belgique. Nos importations en provenance du Zaïre se concentrent essentiellement sur le café, le zinc et les bois tropicaux. Quelles que soient les difficultés économiques et politiques qu'elle ait tra- versées depuis son accession à l'indépendance, la République du Zaïre reste, avec le Nigeria, l'un des plus importants pays d'Afrique Noire et un partenaire d'avenir pour la Suisse. Elle dispose en effet d'un très grand potentiel économique et ses vastes ressources minières sont loin d'être plei- nement exploitées. Elle bénéficie d'autre part actuellement d'une stabilité politique qui, alliée à l'étendue du territoire et à sa situation géographique, lui permet d'exercer une influence non négligeable sur la vie politique du continent africain. Une chambre suisse du commerce au Zaïre, la première du genre en Afri- que Noire, a été ouverte récemment à Kinshasa. Un consortium internatio- nal ayant pour chef de file une entreprise suisse réputée projette de cons- truire à l'embouchure du fleuve Zaïre une usine d'électrolyse d'aluminium, dont le coût est estimé à plus d'un milliard de dollars US. Actuellement, il s'agit là du plus grand investissement privé au Zaïre. La colonie suisse au Zaïre compte environ 500 personnes. 4 Projet de construction II est prévu de construire un immeuble pour la chancellerie avec trois appartements de service, une maison appelée à servir de résidence au chef de mission et trois maisons contiguës avec appartements de service. Pour des raisons d'ordre pratique, architectural et qui sont liées à la sécurité, le projet prévoit trois bâtiments séparés. L'immeuble de la chancellerie comprend tous les bureaux de la représenta- tion diplomatique ainsi que trois appartements de service. Le sous-sol est 693réservé aux locaux abritant les installations techniques et les archives. Au rez-de-chaussée se trouvent le hall de réception, cinq bureaux pour le ser- vice consulaire et administratif, la réserve du matériel, une cafétéria ainsi qu'une pièce pour le personnel local. Le premier étage comprend six bureaux pour le service diplomatique, une bibliothèque/salle de conféren- ces, une salle pour les liaisons radio et un local pour les archives. L'accès aux appartements de service dont un de 4Vz pièces pour lé con- cierge et deux de 2'/2 pièces chacun pour des secrétaires se fera par une entrée séparée de la chancellerie. L'immeuble de la résidence comprendra deux étages mais pas de sous-sol; le rez-de-chaussée est réservé aux pièces destinées à la représentation, à savoir un hall de réception, un petit et un grand salon, une salle à manger, la cuisine avec office, des locaux à provisions et la lingerie. Le premier étage comporte un appartement de six pièces pour l'ambassadeur ainsi qu'une chambre d'hôtes. Une aile annexe de l'immeuble de la résidence comprendra quatre habita- tions pour le personnel de maison, les locaux nécessaires aux installations techniques, des dépôts de matériel ainsi que le garage. Les trois maisons individuelles en ordre contigu sont à deux étages et com- portent un appartement de 5 '/z pièces pour le chef de chancellerie et deux appartements de 4'/2 pièces chacun pour des fonctionnaires de chancellerie. Une aile annexe comprendra six habitations pour domestiques. La piscine sera à disposition du chef de mission et de l'ensemble des colla- borateurs et de leurs familles. Elle servira également de réservoir d'eau en cas d'incendie. Vu les conditions de vie à Kinshasa et le manque d'empla- cements pour les loisirs, il y a lieu de considérer l'aménagement d'une pis- cine comme une nécessité absolue. En outre et afin d'assurer une surveillance continue du portail principal et du portail intérieur donnant accès à la résidence, il est prévu de construire une conciergerie. Les constructions annexes près de l'entrée principale com- portent également des maisonnettes pour le transformateur et le générateur. 5 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel 51 Frais de construction Les frais de construction, répartis selon les groupes principaux du code de frais de construction du CRB, peuvent être ventilés comme il suit (indice décembre 1983): Fr. 1. Travaux préparatoires 384 000 2. Bâtiments : 11 807 000 4. Aménagements extérieurs 1 130 000 5. Frais secondaires 1 565 000 8. Imprévus 730 000 Total crédit de construction 15616 000 9. Ameublement et décoration 750 000 Total crédit d'ouvrage 16 366 000 69452 Crédits nécessaires et financement Le projet concernant notre ambassade à Kinshasa est compris dans le plan d'investissements des constructions civiles de la Confédération. Il en est tenu compte dans la planification financière de l'Office des constructions fédérales pour 1985 et les années suivantes. 53 Effets sur l'état du personnel Actuellement, vingt et une personnes, à savoir neuf collaborateurs suisses et douze employés locaux, travaillent à la représentation diplomatique à Kinshasa. Les installations techniques des nouvelles constructions doivent être sur- veillées et entretenues par un spécialiste. Afin d'assurer ces travaux et pour des raisons de sécurité, l'engagement d'un concierge suisse est indispen- sable. Cette nouvelle place sera repourvue, dans la mesure du possible, par des mutations internes au sein du Département des affaires étrangères. 54 Grandes lignes de la politique gouvernementale Ce projet, qui est inscrit dans le plan d'investissements des constructions civiles de la Confédération, est conforme aux objectifs que nous nous sommes fixés dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale. 6 Constirutionnalité La compétence générale de la Confédération en matière de politique étran- gère représente la base constitutionnelle de l'arrêté fédéral proposé. En outre, la Confédération est habilitée à prendre les mesures requises par l'accomplissement des tâches administratives que cela implique. La cons- truction des bâtiments administratifs fait partie intégrante de ces mesures, les immeubles destinés aux représentations diplomatiques et consulaires de la Suisse à l'étranger figurant parmi ces édifices. 29192 6955 Maquette des constructions de l'ambassade à KinshasaoArrêté fédéral Projet concernant la construction, pour la représentation diplomatique suisse à Kinshasa, d'un immeuble de chancellerie avec trois appartements de service, d'une résidence et de trois maisons contiguës avec appartements de service L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu la compétence de la Confédération de prendre les mesures nécessaires pour accomplir ses tâches administratives; vu le message du Conseil fédéral du 16 mai 19841', arrête: Article premier Un crédit d'ouvrage de 16 366 000 francs est ouvert pour financer la cons- truction et l'aménagement intérieur d'un immeuble de chancellerie avec trois appartements de service, d'une résidence et de trois maisons contiguës avec appartements de service, à Kinshasa. Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au réfé- rendum. 29192 »FF 1984 II 689 697Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant la construction, pour la représentation diplomatique suisse à Kinshasa, d'un immeuble de chancellerie avec trois appartements de service, d'une résidence et de trois maisons contiguës avec appartements de service du 16 mai 1984 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1984 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer 84.043 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.06.1984 Date Data Seite 689-697 Page Pagina Ref. No 10 104 052 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.