{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-01-16", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2018-0333_2020-01-16.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=178622&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=41&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "da6e23bfaf1048894362173b336481d1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2018.0333"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.01.2020 AC.2018.0333"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________ et B.________ /D\u00e9partement du territoire et de l\u2019environnement (DTE), Municipalit\u00e9 d'Oron | Recours contre une zone r\u00e9serv\u00e9e communale rejet\u00e9.\rLa commune est issue d'une fusion de dix pr\u00e9c\u00e9dentes entit\u00e9s. Un plan g\u00e9n\u00e9ral d'affectation unique est en cours d'\u00e9laboration. En outre, la commune est consid\u00e9r\u00e9e comme surdimensionn\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes cantonales, ce qui n'est pas contest\u00e9 par les recourants. L'intention de la commune de revoir l'ensemble de la planification est manifestement \u00e9tablie. La proc\u00e9dure suivie n'est pas non plus remise en cause. Les recourants soutiennent que les p\u00e9rim\u00e8tres du centre retenus seraient arbitraires et qu'il aurait fallu retenir de tels p\u00e9rim\u00e8tres pour chacun des dix villages fusionn\u00e9s. Au stade de l'examen d'une mesure provisoire, il ne para\u00eet pas n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier dans quelle mesure l'\u00e9tendue des p\u00e9rim\u00e8tres de centre actuellement adopt\u00e9s ne serait pas ad\u00e9quate : ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sur la base des crit\u00e8res du PDCn et ne paraissent pas insoutenables en l'\u00e9tat.\rLa zone r\u00e9serv\u00e9e instaur\u00e9e sur l'ensemble des zones \u00e0 b\u00e2tir diss\u00e9min\u00e9es de la commune para\u00eet en outre soigneusement d\u00e9limit\u00e9e et est justifi\u00e9e en l'esp\u00e8ce par le fait que le territoire communal est compos\u00e9 d'un regroupement d'entit\u00e9s distinctes. Cette mani\u00e8re de proc\u00e9der est li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9flexion que les autorit\u00e9s communales doivent mener sur les besoins et la situation des diff\u00e9rentes zones \u00e0 b\u00e2tir dans le souhait de pr\u00e9server et de valoriser la qualit\u00e9 de vie des villages.\rL'option choisie par la commune ne pr\u00eate pas le flanc \u00e0 la critique et il n'appartient pas au tribunal de la remettre en cause quand bien m\u00eame d'autres strat\u00e9gies auraient \u00e9t\u00e9 envisageables.\rRecours au TF rejet\u00e9 (1C_94/2020 du 10 d\u00e9cembre 2020)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 20:57:02", "Checksum": "d79d9259fdf91b95747d063c8b497b71"}