<h2>InitialSituation<h2><table><tr><td width="500pt" colspan="3" rowspan="0" valign="top"><p>Par le présent   message, le Conseil fédéral sollicite de votre part un crédit d'engagement   sous la forme d'un crédit de programme de 343 900 000 francs. Cette somme se   décompose comme suit :</p></td></tr><tr><td width="19pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p></p></td><td width="442pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p></p></td><td width="151pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p>Francs</p></td></tr><tr><td width="19pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p>-</p></td><td width="442pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p>trois projets d'un   montant supérieur à 10 millions de francs (ch. 1)</p></td><td width="151pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p>198 900 000 </p></td></tr><tr><td width="19pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p>-</p></td><td width="442pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p>les projets   d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs (ch. 2)</p></td><td width="151pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p>145 000 000</p></td></tr><tr><td width="19pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p></p></td><td width="442pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p></p></td><td width="151pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p></p></td></tr><tr><td width="500pt" colspan="3" rowspan="0" valign="top"><p><b>Projets d'un   montant supérieur à 10 millions de francs</b></p><p><b>Aménagement d'un   centre de presse à la Bundesgasse 8-12 à Berne</b></p><p>Utilisateurs :   Chancellerie fédérale, Parlement et médias 42,5 millions de francs (projet no 2013.001) Les possibilités d'hébergement actuelles   dans le périmètre du Palais fédéral et du Parlement sont totalement épuisées,   malgré les travaux entrepris ces dernières années. À l'instigation de la   Délégation administrative de l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral a   décidé, le 2 février 2000, d'établir un schéma directeur portant sur la   couverture des besoins en matière de conférences, de tâches représentatives   et de places de travail du Conseil fédéral, des départements, de la   Chancellerie fédérale, du Parlement et de ses Services ainsi que des médias.</p><p>L'étude du plan   d'occupation et de réalisation a montré que le point principal et déterminant   de ce plan consiste à aménager un centre de presse dans un immeuble aux   environs de la Bundesgasse. Les études ont conclu que l'immeuble sis à la Bundesgasse   8-12, juste en face de l'aile ouest du Palais fédéral, à deux ou trois   minutes à pied du Palais du Parlement, convenait le mieux. La proximité   immédiate du Parlement et de ses Services permet un travail efficace des   médias, ainsi que la tenue de conférences de presse dans le centre à   aménager.</p><p>Il est prévu de   préparer puis de lancer, d'ici au printemps 2002, un concours portant sur les   études et la réalisation. Cette procédure permettra d'établir le projet   d'exécution d'ici au début de 2003, puis d'achever les travaux au début de   2005.</p><p>Les   connaissances acquises dans le cadre de l'étude de faisabilité de mars 2001   et le devis estimatif correspondant montrent qu'un crédit d'ouvrage de   42 500 000 francs est nécessaire pour rénover l'immeuble de la Bundesgasse   8-12 et pour le reprendre en sous-oeuvre afin de créer un sous-sol   supplémentaire.</p><p><b>Acquisition   d'un immeuble et immeuble à construire à la rue de l'Avenir/rue des Artisans   à Bienne</b></p><p>Utilisateur :   Office fédéral de la communication (OFCOM) 36,4 millions de francs (projet no 6825.005) </p><p>Le standard   "Minergie" est recherché par la mise en oeuvre des dispositifs techniques et   de construction. Les épaisses dalles de béton joueront le rôle de volant   thermique. Considérant les pactes d'emption et le devis général du bâtiment à   construire, l'octroi d'un crédit d'ouvrage de 36 400 000 francs est   nécessaire.</p><p><b>Acquisition   de l'immeuble Gurit-Worbla et immeuble administratif à construire à Ittigen</b></p><p>Utilisateurs :   Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la   communication (DETEC), partiellement, et autres services de la Confédération   120,0 millions de francs (projet no 1602.001)   Les constructions prévues sur le périmètre de l'ancienne fabrique   Gurit-Worbla permettront d'agrandir et de compléter le site d'Ittigen destiné   à l'administration fédérale. Cette solution aura pour avantage de pouvoir non   seulement réunir des secteurs du Département fédéral de l'environnement, des   transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), mais également de transférer   d'autres services du centre de la ville de Berne à Ittigen.</p><p><b></b></p><p><b>Projets d'un   montant inférieur ou égal à 10 millions de francs</b></p><p>Un crédit de   145 000 000 de francs est demandé pour l'ensemble des projets d'un montant   inférieur ou égal à 10 millions de francs. Ce crédit comprend des crédits de   programme pour la réalisation de projets de construction imprévus et   l'acquisition d'immeubles, ainsi que pour des projets déjà connus pour les   représentations à l'étranger et pour l'administration fédérale générale, dont   les coûts se situent entre un et dix millions de francs. Un crédit de   programme est également sollicité par l'Office fédéral des constructions et   de la logistique pour couvrir les dommages non assurés des immeubles qui   appartiennent à la Confédération.</p></td></tr></table><h2>Proceedings<h2><p></p><p>L'aménagement d'un nouveau centre de presse a donné lieu à quelques débats mais les deux Conseils ont accepté le projet du Conseil fédéral pratiquement sans opposition.      </p>