{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-08-26", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2021-0082_2021-08-26.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=180689&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=37&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "f63c928dba38f7f98611acb858348775"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2021.0082"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 26.08.2021 PE.2021.0082"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________Service de la population (SPOP) | Recours contre la d\u00e9cision du SPOP refusant de prolonger l'autorisation de s\u00e9jour de la recourante, de nationalit\u00e9 G\u00e9orgienne, et pronon\u00e7ant son renvoi de Suisse. Celle-ci, au b\u00e9n\u00e9fice d'une autorisation en raison de son mariage avec un ressortissant suisse, ne peut se fonder sur la dur\u00e9e de l'union conjugale, qui n'a dur\u00e9 que quelques mois (consid. 2b). Les violences, d'ordre psychologique et \u00e9conomique, dont se pr\u00e9vaut la recourante sont insuffisamment \u00e9tablies et paraissent relever plus de disputes incessantes dans le couple que d'un sch\u00e9ma durable de pouvoir et de domination de l'\u00e9poux sur la recourante. Grief \u00e9cart\u00e9 (consid. 4). En outre, la r\u00e9int\u00e9gration de la recourante dans son pays d'origine n'est pas compromise, m\u00eame s'il y sera plus difficile de suivre le traitement psychoth\u00e9rapeutique entam\u00e9 en Suisse. En particulier, il ne ressort pas du dossier que ce retour cr\u00e9erait un risque de graves cons\u00e9quences sur sa sant\u00e9 (consid. 5). La situation \u00e9conomique en G\u00e9orgie n'est pas un motif justifiant un cas de rigueur (consid. 6). La situation du fils de la recourante, n\u00e9 d'une relation avec un ressortissant g\u00e9orgien a priori toujours domicili\u00e9 dans ce pays, ne justifie pas le maintien en Suisse, les liens de l'enfant avec ce pays n'\u00e9tant pas particuliers (consid. 7). En outre, tant la recourante que son fils sont au b\u00e9n\u00e9fice de prestations du RI depuis le 1er f\u00e9vrier 2018 et il n'y a pas de perspective d'une ind\u00e9pendance financi\u00e8re, les conditions de l'art. 62 let. e LEI sont d\u00e8s lors r\u00e9alis\u00e9es (consid. 8). Enfin, le renvoi est exigible, l'\u00e9tat de sant\u00e9 de la recourante n'\u00e9tant pas mis en p\u00e9ril par le retour dans le pays d'origine (consid. 9). Recours rejet\u00e9."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 20:47:06", "Checksum": "88d30c5d9aaec513e0a7500b619d400c"}