<h2>SubmittedText<h2><p>Le 18 avril 1997, en présence de la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, le Collegium Helveticum placé sous la direction du professeur Adolf Muschg a été inauguré en grande pompe à l'observatoire de l'EPFZ. Cet organisme se veut "une école de l'interculturalité, un carrefour de la technique et des sciences humaines conçu comme un forum scientifique à vocation d'universalité" (traduction). Rien que le nom de cet organisme est déjà très maladroit : c'est en effet ainsi que s'appelait un séminaire dirigé par des jésuites à Milan, de 1579 à 1797, qui joua un rôle important dans le cadre de la contre-réforme [cf. "Handbuch der Schweizer Geschichte" (manuel d'histoire suisse), 2e éd., vol. 1, Zurich 1980, p. 600 ss]. Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Sur les 14 professeurs que compte la section des sciences humaines et sociales de l'EPFZ, 10 ont trouvé le projet de M. Muschg tellement peu convaincant qu'ils ont refusé d'y donner leur assentiment (NZZ du 18 avril 1997).</p><p>Comment se fait-il que cette décision prise démocratiquement ait été bafouée et que le projet ait quand même été réalisé par M. Jakob Nüesch, alors président de l'EPFZ, et Mme Ruth Dreifuss, chef du Département fédéral de l'intérieur ?</p><p>2. Les statuts du Collegium Helveticum attribuent les compétences en matière d'organisation et de recrutement presque exclusivement au directeur Adolf Muschg. Un conseil ("Beirat") composé de façon représentative a pour mission de seconder le Collegium. Or le projet d'Adolf Muschg ne confère à ce conseil aucune possibilité d'influer sur la gestion ni sur la nature des activités ; ce dernier n'a donc qu'une fonction de consultation et d'acclamation (NZZ du 18 avril 1997).</p><p>Par conséquent, qui surveille le Collegium Helveticum ? Quel lien a-t-il avec les structures de l'EPFZ ? </p><p>3. Les enseignants qui y participent ("Kollegiate") sont libérés durant deux semestres de leurs charges d'enseignement à l'EPFZ. On attend d'eux uniquement qu'ils participent à deux séminaires du Collegium, qu'ils soient présents le matin du lundi au vendredi (l'après-midi étant libre !) et qu'ils prennent part au repas de midi pour lequel les commissions, la cuisine et la vaisselle se font en commun.</p><p>Quels sont les coûts que doit assumer l'État pour la présence à mi-temps de ces personnes ? Les repas pris en commun sont-ils aussi financés par l'État ? Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que la participation à des repas communs n'a rien à voir avec le mandat de recherche et d'enseignement confié à l'EPFZ ?</p><p>4. Conformément au programme des cours de l'EPFZ, le professeur Adolf Muschg n'a pas donné un seul cours ni dispensé aucun autre enseignement durant le semestre d'hiver 1995/96, pas plus que pendant le semestre d'été 1996, donc pendant toute une année.</p><p>Comment se fait-il qu'un professeur de l'EPFZ, qui touche quelque 200'000 francs de salaire annuel de la Confédération, ne doive pas donner un seul cours durant toute une année, alors qu'il reçoit son salaire complet ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La planification de l'EPF Zurich (EPFZ) prévoit une intégration progressive des questions relevant traditionnellement des sciences humaines et sociales dans la formation en sciences naturelles et techniques. La loi fédérale du 7 février 1854 sur la fondation de l'EFPZ prévoyait déjà l'enseignement de matières philosophiques et ayant trait à l'économie nationale. La prévoyance manifestée à l'époque a pu être perpétuée jusqu'ici.</p><p></p><p>Dans cette démarche, l'EPFZ est en accord avec les programmes d'études d'autres universités importantes de pays comparables au nôtre. L'économie souhaite elle aussi que les diplômés des EPF attestent d'une formation associant une spécialisation approfondie à une culture générale étendue.</p><p></p><p>Le Conseil des EPF approuve les intentions de l'EPF de Zurich. Dans le cadre de la planification stratégique 2000-2003 pour le Domaine des EPF, il a décidé  en accord avec les universités cantonales intéressées à une collaboration - d'offrir son propre programme d'enseignement et de recherche. Dans d'autres domaines comparable, par contre, en gestion d'entreprise par exemple, il recourra dans la mesure du possible aux offres d'autres hautes écoles et institutions afin de réaliser des synergies nationales. C'est dans ce cadre de coopération que doit s'inscrire le Collegium Helveticum.</p><p></p><p>En automne 1997, la délégation des finances des Chambres fédérales a chargé le Conseil des EPF de repenser la position des sciences humaines et sociales à l'EPFZ. Ajoutons à ce propos que la Direction de l'EPFZ sera appelée à réfléchir à la position du Collegium Helveticum et à l'harmoniser avec d'autres projets.</p><p></p><p>Sur les questions elles-mêmes :</p><p></p><p>1.Parmi les représentants des sciences humaines et sociales de l'EPFZ, il n'y a pas eu de divergences concernant une meilleure intégration de leur branche dans l'ensemble de l'école, mais plutôt sur les voies à suivre pour atteindre ce but. Ce conflit est résolu. La direction de l'EPFZ a décidé de donner la priorité à la forme du collège doctoral (Graduiertenkolleg). D'autres thèmes et axes prioritaires seront toutefois également expérimentés puis intégrés le moment venu dans le projet de Collegium Helveticum.</p><p></p><p>2.Le Collegium Helveticum relève directement du recteur de l'EPFZ. Le directeur ou la directrice nommé(e) par la Direction de l'école en assume la responsabilité opérationnelle. Le recteur nomme par ailleurs un conseil qui assure la liaison avec les divisions de l'EPFZ. Parmi les dix membres qui composent ce conseil, on trouve, à côté de diverses personnalités connues de l'école, le directeur de la Section des sciences humaines et sociales et celui du Département des sciences, ce qui témoigne bien de la coopération établie avec ces unités d'organisation.</p><p></p><p>Le conseil prend une part déterminante à toutes les décisions importantes en matière de programmes et de personnel, notamment aussi en ce qui concerne la nomination des membres du collège (Kollegiaten).</p><p></p><p>3.Les membres du collège issus de l'EPFZ elle-même touchent leur salaire habituel, qui est versé à peu près à parts égales par le Collegium Helveticum et par leur ancien institut. Les candidats au doctorat extérieurs à l'EPFZ, mais travaillant à l'EPFZ à titre de membres du collège reçoivent une bourse de candidat au doctorat correspondant approximativement aux barèmes du Fonds national suisse.</p><p></p><p>Les repas de midi pris en commun, que les participants paient de leur poche, sont non seulement une des chances offertes par le collège doctoral, mais aussi une des disciplines qu'il impose. Le "lunch de travail" fait désormais intégralement partie des us et coutumes professionnels, dans les hautes écoles comme dans l'économie.</p><p></p><p>4.En novembre 1995, la direction de l'EPFZ a chargé le professeur Adolf Muschg de préparer le Collegium Helveticum. À cet effet, il a été dispensé d'enseigner pendant le semestre d'hiver 1996/97, étant donné qu'il avait déjà consacré en été à ces travaux une grande partie de son semestre de congé sabbatique.</p>  Réponse du Conseil fédéral.