<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'aménager dans les plus brefs délais les passages à faune des routes nationales de manière à ce que les sangliers ne puissent pas les emprunter, à titre de prévention contre la peste porcine africaine. </p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La fermeture temporaire des passages à faune est l'une des mesures prévues par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et l'Office fédéral de l'environnement en cas d'apparition de la peste porcine africaine (PPA) dans une région. En novembre 2021, environ 300 personnes réparties sur 24 cantons ont, dans le cadre d'un exercice de crise national, combattu l'apparition fictive de cette maladie hautement contagieuse. L'exercice a été un succès et a montré que les instruments disponibles et les mesures prévues sont suffisants pour lutter efficacement contre l'apparition de la PPA.</p><p>En premier lieu, la PPA se propage sur de grandes distances en raison de l'activité humaine, par exemple l'abandon de déchets de charcuterie sur les aires d'autoroute en dehors des poubelles ou le transport du virus par le biais de chaussures contaminées, qui contribue à une propagation rapide du virus. C'est pourquoi le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er mai 2021 l'art. 295a de l'ordonnance sur les épizooties (RS 916.401) afin de garantir une information exhaustive du public en cas d'épizootie hautement contagieuse. Il entend ainsi réduire au strict minimum la propagation le long des voies de communication et prévenir des comportements inappropriés. Par suite, des affiches ont été placées sur les aires de repos et les aires d'autoroute en septembre 2021.</p><p>Pour endiguer l'épizootie, il est en outre essentiel d'appliquer rigoureusement les mesures de biosécurité dans le secteur agricole. Celles-ci prévoient par exemple l'installation à l'entrée de la porcherie d'un sas d'hygiène pour le personnel de l'exploitation et la pose d'une double clôture autour des courettes des porcs domestiques.</p><p>La propagation de la PPA par des sangliers en migration joue un rôle secondaire. Par conséquent, ce n'est donc qu'en cas d'apparition effective de la PPA qu'il convient d'examiner si la limitation des déplacements des sangliers dans les régions touchées permet d'endiguer la propagation de la maladie. Il faut en outre tenir compte du fait qu'une telle limitation empêche également la migration des autres animaux de taille similaire, comme les chevreuils, les chamois, les lynx ou les loups, ce qui a des conséquences négatives sur l'écologie. Une fermeture qui ne touche que les sangliers n'est en effet pas réalisable.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.