<h2>SubmittedText<h2><p>Conséquence directe de la guerre en Ukraine : le prix du carburant prend l'ascenseur. Depuis quelques jours, individus comme entreprises, pour qui l'utilisation d'un véhicule est indispensable, voient le coût " d'un plein " devenir insupportable. Je demande par voie de motion au Conseil fédéral de supprimer, dès que possible et aussi longtemps que nécessaire, les taxes sur les huiles minérales qui ne sont pas directement liées à l'entretien du réseau routier.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La reprise économique après la crise liée au coronavirus s'est poursuivie jusqu'à récemment. Toutefois, la guerre en Ukraine assombrit les perspectives. L'économie suisse devrait principalement être affectée par des effets indirects du conflit. Il faut notamment s'attendre à des taux d'inflation plus élevés dans le contexte de la hausse globale des prix des agents énergétiques et d'autres matières premières (en particulier des denrées alimentaires de base et des métaux industriels). Au cours des premières semaines qui ont suivi le début de la guerre en Ukraine, le franc suisse a eu tendance à s'apprécier en termes nominaux, surtout par rapport à l'euro. Actuellement, cela contribue à limiter la pression inflationniste importée dans le pays. Pour 2022, le groupe d'experts chargé d'établir des prévisions conjoncturelles pour le compte de la Confédération table sur un taux d'inflation de 1,9 % (prévisions de décembre 2021 : 1,1 %) avec des effets modérateurs correspondants sur l'évolution de la consommation privée.</p><p>Le Conseil fédéral n'est pas habilité à renoncer à la perception d'une partie ou de la totalité de l'impôt sur les carburants. Seule une modification de la loi fédérale sur l'imposition des huiles minérales (RS 641.61) permettrait de définir les circonstances dans lesquelles il pourrait prononcer de tels allègements fiscaux. Il est néanmoins tout à fait conscient des défis liés à l'augmentation des prix de l'énergie. Il ne voit aucune nécessité de prendre des mesures dans l'immédiat, mais l'évolution des prix reste volatile et l'évolution future, incertaine. Dans ce contexte, un groupe de travail interdépartemental réunissant les départements concernés (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et Département fédéral des finances) a été constitué. Celui-ci élabore en permanence les bases nécessaires et examine les champs d'action possibles de la Confédération sous l'angle des éventuelles mesures à prendre, de leur financement et de leurs conséquences.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.