{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-02-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-14705-2006_2008-02-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862426?doc=", "Checksum": "119cf12ef75ca3cfdff4c60c24f9785e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-14705-2006_2008-02-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2008/0000/CAPH_000043_2008_C_14705_2006.pdf", "Checksum": "8994b15fe4fbd4a85abef9f02a8067d0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/14705/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 27.02.2008 C/14705/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; R\u00c9CEPTION(SENS G\u00c9N\u00c9RAL); CIN\u00c9MA(CONSTRUCTION); CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; \u00c9GALIT\u00c9 ENTRE HOMME ET FEMME; PROTECTION DE LA PERSONNALIT\u00c9; HARC\u00c8LEMENT SEXUEL(DROIT DU TRAVAIL); TORT MORAL; INDEMNIT\u00c9(EN G\u00c9N\u00c9RAL); SALAIRE MOYEN; FARDEAU DE LA PREUVE; PREUVE FACILIT\u00c9E; LIBRE APPR\u00c9CIATION DES PREUVES; FRAIS JUDICIAIRES | T r\u00e9clame une indemnit\u00e9 pour tort moral et une indemnit\u00e9 au sens de l'art. 5 al. 3 LEg en raison du harc\u00e8lement sexuel qu'elle a subi de la part de F, son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique. La Cour rappelle la d\u00e9finition du harc\u00e8lement sexuel et le fait qu'il n'existe pas d'assouplissement du fardeau de la preuve en la mati\u00e8re. Elle rappelle \u00e9galement que E est responsable des agissements de ses employ\u00e9s. Elle retient que le Tribunal avait admis \u00e0 juste titre que T avait \u00e9t\u00e9 victime de harc\u00e8lement sexuel de la part de F. E \u00e9tait partie \u00e0 une CCT dont une disposition prohibait express\u00e9ment le harc\u00e8lement sexuel. Dans un premier temps, en 2004, la direction a pris des mesures pour faire cesser les tensions existantes entre F et T, adressant une lettre de reproches \u00e0 F et cherchant \u00e0 ne plus faire co\u00efncider leurs horaires. E n'a appris qu'en 2005 que T se plaignait de harc\u00e8lement sexuel. Elle a alors convoqu\u00e9 les deux protagonistes, les a entendus s\u00e9par\u00e9ment et ensemble et a propos\u00e9 \u00e0 T de changer de place de travail, car il \u00e9tait trop difficile de d\u00e9placer F au vu de ses responsabilit\u00e9s. T ayant refus\u00e9, E a \u00e0 nouveau \u00e9vit\u00e9 de faire co\u00efncider leurs horaires. La Cour, confirmant le jugement du Tribunal, estime que E a pris les mesures qui s'imposaient et d\u00e9boute T de ses conclusions en paiement d'une indemnit\u00e9 de six mois de salaire moyen. S'agissant du tort moral, la Cour admet une violation du contrat de travail constitutive d'une atteinte \u00e0 la personnalit\u00e9, un pr\u00e9judice moral dans un rapport de causalit\u00e9 naturel et ad\u00e9quat avec le harc\u00e8lement subi. Par contre, aucune faute n'est imputable \u00e0 E, celle-ci ayant pris toutes les mesures qui s'imposaient au vu des circonstances. Le jugement est donc \u00e9galement confirm\u00e9 en ce qu'il d\u00e9boutait T de ce chef de pr\u00e9tention. | CC.8; CO.328; CO.343; LEg.4; LEg.5; LEg.6; LJP.11; LPC.196"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:52:01", "Checksum": "5bfede79fc9714a5b06d217bc5f855c4"}