2006-3203 9081 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 22 novembre 2006 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Pirimicarb 50.0 % Formulation: WG 2. Produits commerciaux Attrade-Pirimicarb Numéro d’homologation suisse: A-3102 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 1888/1 distributeur: Agrotech Trading, An der Bahn 5, A-4502 St. Marien Pirimor Granulat Numéro d’homologation suisse: D-3842 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 2470-00 distributeur: Syngenta Agro GmbH, am Technologiepark 1–5, 63477 Maintal Pirimor-Granulat Numéro d’homologation suisse: A-3103 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 1888/0 distributeur: Syngenta Agro GmbH, Anton-Baumgartner-Strasse 125, A-1230 Wien 1 RS 916.161 9082 Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nui sible / effets Application (*) Arboriculture toutes cultures pucerons du fe uillage concentration: 0.04 % délai d’attente: 3 semaines application: jusqu’à fin juin 1 toutes cultures pucerons du fe uillage concentration: 0.02 % délai d’attente: 3 semaines application: à partir de juillet 1 toutes cultures puceron lanigère du pommier concentration: 0.04 % délai d’attente: 3 semaines application: 2×, dans un intervalle de 2 à 4 semaines 1, 2 toutes cultures effet partiel: cochen ille virgule concentration: 0.04 % délai d’attente: 3 semaines application: pulvériser sur les jeunes larves 1 Culture maraîchère toutes cultures pucerons du fe uillage concentration: 0.05 % délai d’attente: 1 semaine 1 laitues (Asteraceae) [traitement du sol en plein champ] pucerons des racines de la laitue concentration: 0.05 % dosage: 0.5 l/mètre courant délai d’attente: 4 semaines application: arroser, de juin à août 1 laitues (Asteraceae) [traitement des plantons] pucerons des racines de la laitue concentration: 0.1 % dosage: 5 l/m 2 délai d’attente: 4 semaines application: de juin à août 1 Grandes cultures féveroles pucerons du feuillage dosage : 150 g/ha délai d’attente: 3 semaines 1 pois protéagineux, pois de conserve pucerons du feuillage dosage: 150 g/ha délai d’attente: 2 semaines 1 céréales pucerons du feuill age dosage: 150 g/ha délai d’attente: 4 semaines 1 pommes de terre plant [sous tunnel] pucerons du feuillage [contre les vecteurs de virus] dosage: 150 g/ha colza pucerons du feuillag e dosage: 250 g/ha délai d’attente: 4 semaines 1 betteraves sucrières pucerons du feuillage [lutte indirecte contre la jaunisse de la betterave] dosage: 250 g/ha délai d’attente: 6 semaines 1 Plantes d’ornement plantes ligneuses (sylviculture exceptée), fleurs coupées, fleurs estivales, plantes vivaces, plantes et arbrisseaux en pots pucerons du feuillage conc entration: 0.05 % 1 9083 (*) Charges et remarques Toxique poissons 1 = Ne peut entrer en contact avec des plantes en fleurs ou avec miellat (p.ex. cultures, semis, mauvaises herbes, cultures avoisinantes, haies) qu’après le vol des abeilles (soir). 2 = Il est recommandé d’ajou ter un mouillant ( 0.05%). Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1 er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1 er janvier inclusive- ment (art. 22a PA). 22 novembre 2006 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.12.2006 Date Data Seite 9081-9083 Page Pagina Ref. No 10 140 156 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.