<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">9C_548/2012 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 21 novembre 2012 </div> <div class="para">IIe Cour de droit social </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. les Juges fédéraux U. Meyer, Président, </div> <div class="para">Borella et Kernen. </div> <div class="para">Greffier: M. Bouverat. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">S.________, </div> <div class="para">recourante, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Caisse cantonale genevoise de compensation, rue des Gares 12, 1202 Genève, </div> <div class="para">intimée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Assurance-vieillesse et survivants, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 31 mai 2012. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant: </div> <div class="para">que S.________, ressortissante étrangère au bénéfice d'un permis B, a déposé le 6 octobre 2011 auprès de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après: la Caisse) une demande d'affiliation en tant que personne de condition indépendante, </div> <div class="para">qu'elle a indiqué avoir débuté le 1er septembre 2011 une activité dans le secteur du service à domicile, de préférence pour personnes âgées, précisant qu'elle effectuait également des nettoyages auprès de petites entreprises, </div> <div class="para">que par décision sur opposition du 16 janvier 2012 confirmant une décision du 24 novembre 2011, la Caisse a rejeté la demande au motif que l'intéressée ne supportait pas un réel risque économique d'entrepreneur, </div> <div class="para">que saisie d'un recours de S.________, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, l'a rejeté par jugement du 31 mai 2012, </div> <div class="para">que la prénommée interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, concluant à son affiliation en tant que personne de condition indépendante auprès de la Caisse à partir du 1er septembre 2011, </div> <div class="para">que le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les <span class="artref"><artref id="CH/173.110/95" type="start"></artref>art. 95 et 96 LTF</span><artref id="CH/173.110/96" type="end"></artref>, </div> <div class="para">que le Tribunal fédéral applique le droit d'office (<span class="artref">art. 106 al. 1 LTF</span>), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente, </div> <div class="para">qu'il n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'<span class="artref">art. 42 al. 2 LTF</span>, </div> <div class="para">que le Tribunal fédéral fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (<span class="artref">art. 105 al. 1 LTF</span>) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'<span class="artref">art. 95 LTF</span> (<span class="artref">art. 105 al. 2 LTF</span>), </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'<span class="artref">art. 105 al. 2 LTF</span> sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération, </div> <div class="para">que le litige porte sur le statut de cotisant de la recourante au regard de l'AVS, </div> <div class="para">que le jugement entrepris expose correctement les règles et principes juridiques nécessaires à la résolution du litige, si bien qu'il suffit d'y renvoyer, </div> <div class="para">que selon les premiers juges, la recourante exerçait une activité lucrative en son propre nom et à son propre compte et se procurait elle-même ses mandats (jugement entrepris, consid. 8 p. 6 s.), </div> <div class="para">qu'elle n'avait en revanche pas effectué d'investissements importants (ceux-ci étant limités à l'achat de produits de nettoyage), n'employait pas de personnel et n'utilisait pas de locaux commerciaux (jugement entrepris, consid. 8 p. 6 s.), </div> <div class="para">qu'en outre, la recourante devait respecter les instructions que lui donnaient les personnes à qui elle fournissait ses services, lesquelles déterminaient le lieu, l'heure et la fréquence des travaux à effectuer (jugement entrepris, consid. 8 p. 7), </div> <div class="para">que dans ces conditions, il y avait lieu de considérer la recourante comme une personne exerçant une activité lucrative dépendante (jugement entrepris, consid. 8 p. 7), </div> <div class="para">que si les modalités de l'activité déployée par la recourante venaient à se modifier, il lui appartiendrait de demander à l'intimée de réexaminer sa situation (jugement entrepris, consid. 8 p. 7), </div> <div class="para">que d'éventuelles restrictions au droit de la recourante d'engager du personnel, liées à son statut en Suisse, ne ressortissaient pas à la compétence de l'intimée (jugement entrepris, consid. 8 p. 7), </div> <div class="para">que la motivation du recours, confuse et difficilement compréhensible, n'expose pas en quoi les premiers juges auraient procédé à une constatation manifestement inexacte des faits pertinents consécutive à une mauvaise appréciation (anticipée) des preuves, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">qu'en particulier, la recourante ne fournit aucun élément concret propre à démontrer la pertinence des documents que l'instance cantonale aurait selon elle (cf. mémoire de recours, p. 3) refusé d'admettre à titre de moyen de preuve, </div> <div class="para">que compte tenu des critères jurisprudentiels topiques, les premiers juges n'ont pas violé le droit fédéral en considérant la recourante comme une personne exerçant une activité lucrative dépendante au regard des faits qu'ils ont établis, </div> <div class="para">que, manifestement infondé, le recours doit être liquidé selon la procédure simplifiée de l'<span class="artref">art. 109 al. 2 let. a LTF</span>, sans qu'il y ait lieu de procéder à un échange d'écritures, </div> <div class="para">que, vu l'issue du litige, la recourante doit supporter les frais y afférents (<span class="artref">art. 66 al. 1 LTF</span>), </div> <div class="para"> </div> <div class="para">par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours est rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lucerne, le 21 novembre 2012 </div> <div class="para">Au nom de la IIe Cour de droit social </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Président: Meyer </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Greffier: Bouverat </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>