1999-6081 1529 00.009 Message concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (Message spécial concernant la réaffectation du crédit de 20 millions pour Sion 2006) du 26 janvier 2000 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l’approuver, un projet d’arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières à des installations sportives d’importance nationale. Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 26 janvier 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz1530 Condensé Par l’arrêté fédéral du 17 décembre 1998 concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale, le Conseil national et le Conseil des Etats ont octroyé un crédit d’engagement de 60 millions de francs pour financer la construction de quelques installations sportives d’importance nationale, expressément mentionnées, dont le sport suisse a prioritairement besoin. Cet arrêté fédéral se fonde concrètement sur la Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN) et sur le message du 22 avril 1998 concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (message CISIN 1). Quelque temps auparavant, le 16 mars 1998 précisément, le Parlement avait déjà accordé, en vertu de l’arrêté fédéral concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour les Jeux olympiques d’hiver de 2006, un crédit de 20 millions de francs pour le financement d’installations sportives d’importance nationale pouvant être réutilisées ultérieurement. Ce montant s’ajoute, conformément au message du même nom, au crédit octroyé dans le cadre de la CISIN. Le crédit d’engagement total de la CISIN s’élève donc à 80 millions de francs, soit 60 + 20 millions de francs. Dans l’éventualité d’un échec de la c andidature suisse à l’organisation des Jeux olympiques, il a été prévu dans le message CISIN 1 qu’il conviendrait de redéfinir, dans le cadre d’un message spécial, les projets d’importance nationale qui devaient être financés au moyen du crédit de 20 millions de francs. Cette éventualité est devenue réalité puisque le 19 juin 1999, le Comité international olympique a déci- dé, à Séoul, de ne pas organiser les Jeux olympiques d’hiver de 2006 en Suisse. Le présent message est dès lors devenu une nécessité. Il vise à réaffecter à d’autres installations sportives d’importance nationale le crédit de 20 millions de francs accordé dans le cadre de la CISIN aux infrastructures olympiques. Priorité a été donnée, dans le cadre de cette réaffectation, à l’aménagement d’une bonne infrastructure pour les sports de glace et de neige. Lors de la répartition du crédit de 60 millions de francs, leurs besoins n’avaient guère été pris en considéra- tion du fait qu’il était prévu de construire, en vue des Jeux olympiques d’hiver de 2006, des installations de premier plan, réutilisables ultérieurement, qui satisfe- raient aux besoins existants. La nécessité de donner aujourd’hui la priorité à de nouveaux projets s’inscrit dans le cadre du crédit global de la CISIN, dont le but est de soutenir les principaux projets d’infrastructures destinés aux sports les plus importants en Suisse. Il s’agit notamment de stades, d’installations polyvalentes, ainsi que d’installations de sport de glace et de neige, les besoins en matière de stades et d’installations polyvalentes étant couverts par le crédit de 60 millions de francs. Quant aux lacunes existant sur le plan de l’infrastructure destinée aux sports de glace et de neige, il est prévu de les combler au moyen du crédit de 20 millions de francs. Les projets retenus dans ce contexte sont décrits dans l’ann exe 1. Il s’agit soit de nouvelles constructions, soit d’agrandissements ou d’adaptations d’installations existantes. Au nombre de ces projets figurent: la patinoire de Saint-Jacques à Bâle;1531 l’anneau de patinage de vitesse de Davos; le centre national de sports de glace au Valais pour le patinage artistique, la courte piste, le patinage de pr écision par équipes et le curling; diff érentes petites installations de sports de glace d éterminées d’importance nationale; la piste de bob de Saint-Moritz –Celerina; la base natio- nale d ’entraînement et de comp étition FSS à Zermatt; le tremplin de saut à ski d’Engelberg; les infrastructures de sport et les am énagements de sécurité, réutilisa- bles, pour les Championnats de ski alpin de 2003 en Engadine; le centre sportif Glarner Unterland; le centre national de basketball polyvalent à Fribourg; diff é- rentes petites installations déterminées d’importance nationale. Ce message sp écial est un compl ément au message du 22 avril 1998 concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d ’importance nationale, ce qui explique que les objectifs, les motifs justifiant le bien-fond é et les crit ères de l’engagement financier de la Conf édération soient identiques. L ’importance du rôle joué par le sport dans notre soci été est incontestée; il touche à des domaines aussi divers que la promotion de la sant é et de la performance, la qualit é de vie, l’intégration et la coh ésion sociale, le tourisme, les loisirs, le divertissement et l’intégration de la Suisse dans l ’environnement international. Le mandat constitu- tionnel et l égal imparti à la Conf édération rend compte de cette r éalité, puisque l’Etat est chargé d’encourager le sport de mani ère globale, mission qui inclut éga- lement, et ce de fa çon explicite, l ’octroi de subsides à des installations sportives d’importance nationale. Si le nombre et la qualit é des équipements sportifs de caract ère local et r égional peuvent être consid érés comme g énéralement bons, force est de constater qu ’il existe des lacunes importantes au niveau des installations sportives d ’importance nationale. Il appartient à la Conf édération de coordonner les efforts men és con- jointement par les investisseurs privés, les fédérations sportives, les communes et les cantons et, subsidiairement, de soutenir ceux-ci lorsqu ’il est question de construire des installations d ’importance nationale. L ’engagement financier de la Conf édéra- tion est d écisif pour que la situation puisse être améliorée de mani ère satisfaisante dans un avenir proche étant donn é que les autres partenaires impliqu és, en parti- culier les cantons, les villes et les communes, n ’ont plus les moyens d ’assumer seuls le financement de t âches d’intérêt national. Le cr édit total de 80 millions de francs au maximum destin é au financement d ’installations sportives d ’importance natio- nale pour la formation, l ’entraînement et la comp étition doit servir à catalyser un développement à long terme qui se r épercutera positivement dans les domaines du sport populaire et du sport d ’élite. De fait, de plus en plus de signes r éjouissants donnent à penser que la voie choisie est la bonne et que la situation, en ce qui concerne les stades et les installations polyvalentes, va s’améliorer de façon notable au cours des prochaines ann ées, notamment gr âce à la CISIN et aux subventions fédérales. Il est dès lors important que les fédérations de sports de glace et de neige puissent elles aussi disposer d ’une infrastructure r épondant à leurs besoins, exi- gence que le cr édit de 20 millions de francs qu ’il convient d ésormais de r éaffecter peut contribuer à satisfaire de façon décisive.1532 Message 1 Partie g énérale 1.1 Situation initiale 1.1.1 Jeux olympiques d ’hiver 2006 Le 19 juin 1999, à S éoul, le Comit é international olympique a d écidé de ne pas organiser les Jeux olympiques d ’hiver 2006 en Suisse. Cette d écision a des cons é- quences sur la Conception des installations sportives d ’importance nationale (CISIN) du 23 octobre 1996 et sur les subventions de la Conf édération destinées aux installations sportives d’importance nationale. Par l’arrêté fédéral du 16 mars 1998 concernant les subventions et les prestations de la Conf édération pour les Jeux olympiques d ’hiver de 2006 (FF 1998 1211), le Parlement avait accord é «une subvention de 20 millions de francs au maximum destinée au financement d ’installations sportives d ’importance nationale ». Dans le message éponyme du 17 septembre 1997 (FF 1997 IV 809), il est pr écisé au ch. 312 que «les projets financés avec ces moyens devront faire partie int égrante de la Con- ception des installations sportives d ’importance nationale (CISIN) et devront r épon- dre à ses crit ères» et que «cette subvention aux investissements sera imput ée à un éventuel crédit d’engagement conformément à la CISIN». Le cr édit d ’engagement total consenti dans le cadre de la CISIN s ’élève donc à 80 millions de francs, soit 60 millions de francs r ésultant de l ’arrêté f édéral du 17 décembre 1998 auxquels viennent s ’ajouter les 20 millions de francs pr évus initialement pour Sion 2006. Le pr ésent message a pour objet de r éaffecter ces 20 millions de francs à d’autres installations sportives d’importance nationale. 1.1.2 Message et arr êté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale Par l ’arrêté f édéral du 17 d écembre 1998 concernant l ’octroi d ’aides financi ères pour des installations sportives d ’importance nationale (FF 1999 234), appel é ci- après «arrêté fédéral CISIN 1 », le Parlement a octroy é un cr édit d ’engagement de 60 millions de francs pour la construction ou l ’agrandissement des principales ins- tallations sportives d’importance nationale, nommément désignées. Pour le cas où la candidature olympique suisse échouerait, les dispositions suivantes ont été prévues au ch. 31 du message du 22 avril 1998 concernant l ’octroi d’aides financières pour des installations sportives d ’importance nationale (FF 1998 3265), appelé ci-après «message CISIN 1 »: «Les Jeux olympiques de 2006 en Valais tout comme les subventions aux installations sportives visent à g énérer un d éveloppe- ment à long terme. Il est donc important que ce montant de 80 millions de francs au maximum puisse être int égralement utilis é pour subventionner le financement d’installations sportives, surtout si les Jeux olympiques d ’hiver 2006 n ’avaient pas1533 lieu en Suisse. Dans un tel cas, il conviendrait de red éfinir, dans le cadre d ’un mes- sage spécial, les projets qui devaient être financ és au moyen du cr édit – d éjà ap- prouvé – de 20 millions de francs destin é au financement des installations olympi- ques.» Le crédit de 60 millions de francs approuv é dans le cadre de la CISIN a été réparti de la façon suivante: 34 millions de francs ont été octroyés à des stades, 20 millions à des installations polyvalentes et 6 millions à des installations de sports de glace et de neige. Ces derniers n ’ont pas été pris en compte proportionnellement à leur im- portance vu qu ’un crédit d’investissement de 20 millions de francs, imputable à la CISIN, avait d éjà été octroyé précédemment en faveur de Sion 2006. Dans le mes- sage CISIN 1, on trouve à ce sujet l ’explication suivante au ch. 223.4: «Les besoins formulés dans le domaine des sports de neige sont étroitement liés à l’organisation des Jeux olympiques d ’hiver de 2006 et restent de ce fait, pour la majeure partie d’entre eux, en suspens. Au cas o ù la d écision serait positive, il est certain que les sports de neige b énéficieraient, du fait des Jeux olympiques, d ’une excellente infra- structure.» 1.1.3 Message sp écial Le présent message a été prévu pour le cas o ù les Jeux olympiques d ’hiver de 2006 ne seraient pas organisés en Suisse. Cette éventualité est devenue réalité. Le projet d’arrêté fédéral présenté ci-après vise à régler la réaffectation du crédit de 20 millions de francs destiné à Sion 2006 et apporte donc les compl éments nécessai- res à l ’arrêté fédéral du 17 d écembre 1998 concernant l ’octroi d ’aides financi ères pour des installations sportives d ’importance nationale. Il s ’agit principalement de promouvoir la construction d’installations modernes en faveur des sports de glace et de neige en remplacement des installations olympiques qui ne seront pas réalisées. En principe, les objectifs, les explications et les crit ères expos és dans le message CISIN 1 conservent leur validit é dans le présent message. Plusieurs paragraphes ont donc été littéralement repris du message CISIN 1; ces extraits sont mentionn és dans le texte. Certains faits méritent à cet égard d’être interprétés compte tenu des événe- ments et des développements intervenus entre-temps. 1.1.4 La Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN) La CISIN constitue la base objective des aides financi ères pour des installations sportives d ’importance nationale. Elle a été approuv ée le 23 octobre 1996 par le Conseil f édéral en tant que conception au sens de l ’art. 13 de la loi f édérale du 22 juin 1979 sur l ’aménagement du territoire (RS 700) (FF 1997 II 1472). Elle se compose de la conception proprement dite, approuv ée par le Conseil f édéral, du rapport explicatif et de l ’inventaire des installations sportives d ’importance natio- nale qui fait l ’objet d ’une mise à jour p ériodique. Cet inventaire pr ésente, d ’une part, la liste des installations existantes ( «Etat actuel ») et, d ’autre part, celle des installations nécessaires («Etat souhaité»). La CISIN d éfinit tout en l ’expliquant la politique de la Conf édération en mati ère d’installations sportives et fixe les crit ères valables pour les installations sportives d ’importance nationale. En tant que concep-1534 tion au sens de la loi sur l ’aménagement du territoire, elle sert de base à l’harmonisation des activit és de la Conf édération qui, dans ce domaine pr écis, ont un impact sur l ’aménagement du territoire avec les autres activit és ayant une inci- dence sur l’organisation du territoire. Conçue en étroite collaboration avec toutes les institutions partenaires du sport suisse, la CISIN a été élaborée de 1994 à 1996, sur mandat de la conseill ère fédérale Ruth Dreifuss, par l ’Office fédéral du sport (OFSPO) et le groupe d ’experts mis sur pied par cet office. Il s ’agit d ’un instrument de planification et de coordination représentatif des besoins existant à l ’échelle nationale. La CISIN, tout comme le message concernant l ’octroi d ’aides financi ères pour des installations sportives d’importance nationale auquel elle sert de base, se rapporte à un mandat du Parle- ment datant de 1992. 1.2 R ésultats de la procédure préliminaire L’OFSPO, en tant qu ’autorité responsable, est en contact permanent avec les insti- tutions partenaires comp étentes et int éressées, notamment la Commission f édérale de sport, l ’Association olympique suisse, les f édérations sportives nationales, les offices cantonaux du sport et les promoteurs d ’installations sportives. Le pr ésent message, tout comme le message CISIN 1 en son temps, se fonde donc sur une large acceptation du sport suisse. Vu l ’investissement financier et l ’engagement en temps qu ’elle implique, il a été décidé de renoncer à la proc édure pr éliminaire à proprement parler. Deux raisons sont à l’origine de cette décision: – Le projet n ’a pas une grande port ée, son application sera circonscrite dans une large mesure à l’administration fédérale et n ’impliquera pas de nouvel- les tâches ni de modifications de compétences. – Il s’agit d’un complément à un dossier qui a d éjà été traité par le Parlement et qui répond à un mandat clairement formulé. 1.3 Classement des interventions parlementaires Aucune intervention n’est en suspens. 2 Partie sp éciale 2.1 Objectif de l ’arrêté fédéral Il est demand é aux Chambres f édérales d’approuver l’affectation du cr édit octroyé au titre d ’aides financi ères pour la construction d ’installations sportives dans le cadre de Sion 2006 à d ’autres installations sportives d ’importance nationale. Le crédit d’engagement de 20 millions de francs demand é – en compl ément du cr édit d’engagement de 60 millions de francs déjà octroyé dans le cadre de la CISIN – vise à permettre, à initier et à accélérer la réalisation des projets les plus importants et les plus urgents pour les sports de gl ace et de neige. En m ême temps, il doit permettre1535 de compléter l’offre dans le domaine des installations et des centres polyvalents; des montants plus modestes imputés sur ce crédit de 20 millions de francs sont pr évus à cette fin. Les projets susceptibles de b énéficier des subventions f édérales sont d écrits en annexe. 2.2 Explications 2.2.1 Les installations sportives dans l ’optique de la politique du sport fédérale 2.2.1.1 Introduction Extrait du message CISIN 1: «L’importance considérable du r ôle joué par le sport dans des domaines de notre soci été aussi divers que l ’éducation, l ’intégration so- ciale, la promotion de la sant é et de la performance, l ’organisation des loisirs, le tourisme, l’économie, les m édias ou encore l ’image de marque du pays, est incon- testée. Plus de la moiti é de la population suisse pratique, en effet, du sport au moins une fois par semaine et les 81 f édérations affiliées à l’Association olympique suisse ne comptent pas moins de 3,5 millions de membres r épartis dans quelque 27 000 clubs. Ceci explique que l ’Etat ait pour mission, en collaboration avec les organisa- tions privées, d’assurer la promotion du sport. Dans notre pays, l ’enjeu de ces pro- chaines années consistera, d’une part, à consolider l’acquis, à l’adapter et à le déve- lopper en fonction des nouvelles exigences et, d’autre part, à remédier aux lacunes et faiblesses constat ées dans certains domaines, l ’un d ’entre eux étant le parc d’installations sportives. Par rapport aux autres pays, la Suisse dispose, dans le domaine du sport populaire, d ’une forte densit é d’installations sportives de grande qualité au niveau communal. Le tableau, en revanche, est des plus alarmants en ce qui concerne les installations sportives d ’importance nationale, en particulier celles prévues pour accueillir de grandes manifestations internationales.» 2.2.1.2 Le sport populaire et le sport d ’élite Extrait du message CISIN 1: «Les efforts entrepris par la Conf édération visent à préserver et à renforcer de mani ère judicieuse Jeunesse + Sport (J+S), l ’outil de promotion du sport de la jeunesse sur le plan national, à faire appliquer dans toutes les écoles primaires, secondaires et professionnelles du pays les prescriptions édic- tées en mati ère d’éducation physique, ainsi que de continuer à développer le sport des adultes, et plus particuli èrement celui des a înés. Dans cette perspective, la Con- fédération a notamment l ’intention de concevoir des strat égies en vue d ’inciter les communes et les responsables d ’installations sportives à optimiser l ’utilisation de ces dernières pour en élargir l’accès à la population. Dans le domaine du sport d ’élite, les athl ètes suisses devraient pouvoir, du moins dans les sports majeurs, continuer à être compétitifs sur le plan international ou le redevenir afin, entre autres, de pouvoir jouer le r ôle de mod èle qui leur est d évolu auprès des jeunes. Ceci implique que des mesures soient prises pour am éliorer la situation générale, notamment au plan des possibilit és de formation combinant sport1536 et études offertes aux jeunes talents, de la recherche dans le domaine des sciences du sport et de l’infrastructure sportive. Le sport populaire et le sport d ’élite se conditionnent mutuellement de mani ère complexe. Ainsi, le sport d ’élite a un effet simulant sur le sport populaire, lequel constitue, à l’inverse, la base du sport d ’élite. Par le rôle qu’elle joue dans la forma- tion sportive, la comp étition de haut niveau livre en outre des enseignements pr é- cieux pour le d éveloppement des sciences du sport et l ’organisation de l ’entraîne- ment. Le sport d ’élite et le sport populaire ont tous deux besoin d ’un soutien de l’Etat. Afin de favoriser une approche critique et nuanc ée de la question, il convient d’ajouter que la promotion du sport implique aussi que des efforts soient entrepris afin de détecter les abus éventuels et de les prévenir autant que possible.» 2.2.1.3 Manifestations sportives internationales Extrait du message CISIN 1: «La Suisse doit à l ’avenir être à nouveau capable d’accueillir plus souvent de grandes manifestations sportives internationales, en particulier dans des disciplines sportives qui ont un grand impact sur le public au niveau international, par exemple les Jeux olympiques d’hiver de 2006 en Valais, les Championnats d’Europe de football de 2004 (ann ée du centenaire de la FIFA et du jubilé de l ’UEFA), les Championnats du monde de ski alpin de 2003 en Engadine, des championnats du monde de hockey sur gl ace ou de cyclisme sur piste, des championnats d’Europe d’athlétisme, etc. De tels événements ont un effet stimulant, puisqu’ils réclament des solutions nouvelles et innovatrices et exigent une prise en considération, globale et exemplaire, des autres int érêts concernés, notamment ceux de la protection de l ’environnement. En outre, ils permettent à la Suisse de donner d’elle-même l’image d’un pays ouvert au monde et performant et de red écouvrir sa vocation de pays h ôte. L’organisation de manifestations de cette envergure pr ésup- pose une infrastructure adéquate.» 2.2.1.4 Installations sportives d ’importance nationale Extrait du message CISIN 1: «Des installations sportives attrayantes, r épondant aux normes en vigueur et aux exigences de s écurité, telle est l ’une des conditions que la Suisse doit remplir si elle veut pr éserver la comp étitivité de ses athl ètes à l’échelle internationale et sa propre comp étitivité dans l ’organisation d’importantes manifes- tations sportives internationales. L’évolution du sport – par exemple avec la création d’une Golden League d ’athlétisme ou l’européanisation croissante des comp étitions (Champions League, Coupe des vainqueurs de Coupe et Coupe de l ’UEFA en foot- ball; euroligue en hockey sur glace, etc.) ou encore la professi onnalisation du cirque blanc, ph énomènes aux retomb ées m édiatiques tr ès importantes – donne à penser que les manifestations sportives importantes ne se d érouleront bientôt plus que dans les meilleures installations disponibles. Les exigences formul ées continuent à aug- menter considérablement. La diff érence en Suisse entre l ’état effectif et l ’état sou- haité des infrastructures est d éjà très marquée à l’heure actuelle. De mani ère géné- rale, on peut dire que la situation actuelle ne satisfait plus aux besoins des m édias qui doivent pouvoir compter sur des installations sportives modernes équipées en conséquence. Les soci étés de t élévision sont de moins en moins int éressées à re- transmettre des compétitions et la Suisse se fait de plus en plus rare sur le petit écran1537 et dans la publicit é à l’étranger. Le sport perd ainsi des montants consid érables sur les droits de retransmission et de publicit é, mais d ’autres branches, telles le tou- risme, pâtissent également de cette situation. C ’est pourquoi il est indispensable de prendre des mesures efficaces pour am éliorer les infrastructures sportives concer- nées. Aujourd’hui déjà, des efforts consid érables doivent être déployés pour conti- nuer à organiser des comp étitions internationales majeures comme le meeting d’athlétisme de Zurich, Athlétissima à Lausanne ou encore des courses de Coupe du monde de ski alpin. Si, il y a encore 30 ans, les installations sportives étaient finan- cées exclusivement par les pouvoirs publics, la situation a d ésormais chang é. En effet, les promoteurs priv és assument de plus en plus les charges financi ères de tels équipements, les pouvoirs publics participant quant à eux à diff érentes formes de financement mixte. Le sport et les événements sportifs font partie de notre culture. Les passionn és de sport se rendent au stade comme les m élomanes à l ’opéra. Le sport et le public sportif dépendent l’un de l ’autre. Les manifestations sportives permettent aux spec- tateurs de satisfaire des besoins sociaux et émotionnels l égitimes et importants. Toute installation sportive destin ée à servir de cadre à une compétition sportive doit donc leur offrir une place sûre et confortable. Des mesures urgentes s ’imposent afin d ’améliorer qualitativement et quantitative- ment le parc d’installations sportives également dans les domaines de la formation et de l’entraînement. La Suisse manque de centres polyvalents permettant, notamment, d’accueillir des camps d ’entraînement et des stages destin és aux diff érentes s élec- tions nationales des nombreuses fédérations et d’organiser, à l’échelle nationale, des cours de formation et de perfectionnement à l’intention des entra îneurs, des arbitres et des fonctionnaires. Les installations de comp étition modernes se pr êtent égale- ment très bien à la formation sportive et à l’entraînement à tous les niveaux. Les installations sportives d ’importance nationale modernes devraient avoir un caractère exemplaire dans d’autres domaines: elles devraient notamment être desser- vies par des transports publics performants, exploiter des technologies de l ’environ- nement modernes, utiliser rationnellement l ’énergie et s ’intégrer harmonieusement dans l’environnement, qu’il soit bâti ou non.» 2.2.2 Politique de la Conf édération en matière d’installations sportives 2.2.2.1 Objectifs Extrait du message CISIN 1: «La Suisse doit disposer de suffisamment d’installations sportives de qualit é sur les plans national, r égional et local. Il con- vient en particulier que les sports majeurs puissent disposer en nombre suffisant d’installations d’importance nationale modernes qui répondent à leurs besoins. Cette tâche incombe aux communes, aux cantons, aux promoteurs priv és, aux fédérations sportives et à la Confédération. Afin d’exploiter au mieux les effets de synergie et d ’utiliser de mani ère cibl ée et optimale les ressources à disposition du sport, il convient notamment: – d’améliorer la collaboration au sein du monde sportif suisse en g énéral et entre les promoteurs et les utilisateurs d’installations sportives en particulier;1538 – d’optimiser l’occupation de toutes les installations sportives et, lorsque cela est possible et judicieux, leur utilisation polysportive ou multifonctionnelle; – de coordonner la planification de nouveaux projets de construction d ’instal- lations sportives aux niveaux régional et national; – de planifier, de construire et d ’utiliser les installations sportives situ ées dans les zones fronti ères en collaboration avec les pays limitrophes, chaque fois que cela est possible et dans l ’intérêt mutuel des partenaires, par exemple dans le cadre d ’INTERREG, initiative lanc ée par l ’Union europ éenne et soutenue par la Confédération; – de d évelopper sciemment un esprit de solidarit é empreint de g énérosité et qui domine les diff érences g éographiques, les int érêts corporatistes et les clivages politiques.» 2.2.2.2 Etat actuel, état souhaité et lacunes en matière d’installations sportives d’importance nationale Extrait du message CISIN 1: «Les installations sportives d ’importance nationale existantes et celles qui sont n écessaires sont r épertoriées dans l ’inventaire de la CISIN. D’une manière générale, les fédérations sportives nationales ont un besoin pressant de centres polyvalents de formation et d’entraînement ainsi que, pour certains sports, d’installations de comp étition modernes, conformes aux r èglements de comp étition actuels et disposant des installations et locaux annexes nécessaires. De nombreuses installations ne r épondent plus aux r èglements sportifs en vigueur, ni aux normes prescrites en mati ère de s écurité, d’état des b âtiments, d’hygiène ou de confort et ne disposent pas de l ’infrastructure nécessaire aux m édias. Deux rai- sons principales permettent d ’expliquer cet état de fait: d ’une part, le vieillissement des b âtiments, d’autre part, les exigences accrues auxquelles doivent satisfaire au- jourd’hui les installations sportives en particulier en ce qui concerne les infrastructu- res destin ées à accueillir le public et celles n écessaires aux m édias. En outre, la popularité croissante de certains sports jusqu’ici peu médiatisés, tels que le unihock- ey, le baseball et le softball, le football am éricain, le roller, n écessite des installa- tions suppl émentaires en raison de l ’augmentation de la demande. Sans mesures adéquates, le fossé qui sépare l’offre de la demande risque encore de se creuser, avec les conséquences douloureuses que cela implique. Les grands stades du pays, de Zurich à Genève en passant par B âle, Berne et Lau- sanne, sont obsol ètes et leur modernisation est devenue prioritaire afin de satisfaire, entre autres objectifs, aux exigences du Conseil de l ’Europe et des f édérations spor- tives internationales en mati ère de s écurité. Conform ément aux nouvelles disposi- tions adopt ées par l ’UEFA et la FIFA, les rencontres internationales ne peuvent avoir lieu à partir de la saison 1998/1999 que dans des stades offrant uniquement des places assises. Cette r ègle entraîne inévitablement une r éduction de la capacit é d’accueil. A l ’avenir, les rencontres internationales importantes qui se disputeront sur terrain neutre, comme les finales des comp étitions de coupe d ’Europe, se joue- ront dans des stades disposant d’au moins 30 000 places assises couvertes. A l’heure actuelle, aucun stade suisse ne satisfait à ces exigences.1539 Conséquence de ces lacunes sur le plan des infrastructures, il devient toujours plus difficile d ’organiser des manifestations internationales importantes en Suisse. Les exemples qui suivent montrent à quel point la situation est alarmante: – La candidature suisse à l’organisation de la Coupe du monde 1998 de foot- ball n’avait aucune chance d’aboutir en raison de l’insuffisance en nombre et en qualité des stades. – Les Championnats d ’Europe d’athlétisme de 2002 n ’ont pas été attribu és à Lausanne malgré les atouts de la candidature vaudoise: les installations n é- cessaires n’existaient pas au moment de la d ésignation de la ville organisa- trice; ce n ’était pas le cas de Munich – heureuse élue – qui disposait d éjà d’une infrastructure adaptée au moment de sa candidature. – Les Championnats du monde de hockey 1998 sont certes organis és en Suisse. Toutefois, il convient de relever que les installations qui les ac- cueillent ne soutiennent en aucune mani ère la comparaison avec celles des deux derniers pays h ôtes de cette comp étition, à savoir l’Italie en 1996 et la Finlande en 1997. – I l n e s e déroule d ésormais plus de comp étitions de patinage de vitesse de grande tradition (Coupe du monde, championnats d ’Europe, championnats du monde) sur l’anneau en glace naturelle de Davos. Faute d’une installation artificielle permettant d’assurer le bon d éroulement de ce type de manifesta- tion par temps doux, de nombreuses épreuves prévues à Davos ont d û être annulées, ces dernières années, en raison de la cl émence des conditions m é- téorologiques. – Même pour le ski, il devient difficile de s ’assurer l’organisation d’épreuves de Coupe du monde et d ’autres compétitions majeures en raison du vieillis- sement de nos installations, d ’une part, et des am éliorations qui ont été ap- portées aux installations existant à l’étranger et qui rendent ces dernières très compétitives, d’autre part. La situation est des plus inquiétantes et les enjeux débordent le strict cadre du sport: en n ’affirmant plus sa pr ésence lors de l ’attribution de manifestations sportives internationales, la Suisse se marginalise. Les cons équences négatives sont nombreu- ses et importantes: perte de possibilit és d ’opérations de promotion publique à l’échelle planétaire, chances manquées de lancer des grands projets stimulants pour la population et créateurs d’emplois, manque de contacts internationaux, conséquen- ces négatives pour le tourisme. Une telle évolution va à l’encontre des int érêts fon- damentaux de notre pays.» 2.2.2.3 Responsabilit és Extrait du message CISIN 1: «La promotion des activit és sportives par la Conf édé- ration est régie selon les principes suivants: – autonomie du sport privé (fédérations et clubs sportifs); – collaboration sous forme de partenariat de tous les milieux concern és du sport public et du sport privé; – subsidiarité.1540 La tâche principale des f édérations réside dans la promotion des activit és sportives. En contrepartie du travail pr écieux effectué ainsi pour la communaut é, les pouvoirs publics mettent à leur disposition les infrastructures n écessaires à des conditions généralement avantageuses ou les soutiennent financi èrement ainsi que les promo- teurs priv és lors de la construction et de l ’exploitation de tels équipements. Pour nombre de projets de construction, notamment d ’installations sportives d ’impor- tance nationale, les pouvoirs publics subordonnent leur engagement financier à d’importantes prestations financi ères préalables de la part des f édérations sportives et des promoteurs privés concernés. Les cantons et les communes sont responsables du sport relevant du droit public, en particulier du sport scolaire, ainsi que de la construction et de l ’exploitation des équipements n écessaires sur les plans communal, r égional et cantonal. Partenaires des clubs sportifs, ils rendent possibles les activit és de ces derniers, activit és qui sont destinées à la population dans son ensemble, des plus jeunes aux aînés. La Confédération, quant à elle, assume les t âches nationales et internationales rele- vant du droit public. Elle est donc l ’interlocutrice des cantons, des f édérations spor- tives nationales et de l’Association olympique suisse, leur organisation faîtière, ainsi que des organisations sportives internationales de droit public. En ce qui concerne les infrastructures d’importance nationale, la Confédération agit en coresponsabilité. Elle est habilitée à contribuer au financement d’installations d’importance nationale. La CISIN étant une base de planification continue, la Conf édération dispose d ’un instrument souple qui permet d ’identifier rapidement les changements survenant dans le domaine des installations sportives d ’importance nationale ( évolution de la situation, conditions, besoins), d ’indiquer les mesures de coordination les plus appropriées et de tenir informés les différents partenaires du sport suisse.» 2.3 Succ ès du crédit de 60 millions de francs octroyé Depuis l’arrêté fédéral CISIN 1 du 17 d écembre 1998, la r éalisation d ’une grande partie des projets retenus pour b énéficier d’une aide financi ère a consid érablement avancé. L ’aide financi ère de 60 millions de francs consentie par la Conf édération fait face à plus de 400 millions de francs d ’investissements globaux engag és en faveur du sport. La CISIN a ainsi contribué à donner un signal clair et une impulsion importante pour le sport et pour l’économie. La réalisation de ces projets permet au sport suisse d ’accomplir un grand pas vers l’avenir. Les besoins les plus importants des principales disciplines sportives en matière de formation, d’entraînement et de compétition sont ainsi couverts. D ’autres sports b énéficient également, dans une large mesure, de ces installations. Entre outre, la plupart des installations qui seront mises en exploitation durant les pro- chaines années serviront au sport-sant é et aux comp étitions organisées aux niveaux local et r égional. Les stades et les ar ènes couvertes permettront également d’organiser de grandes manifestations, comme des concerts ou des spectacles. Dans les cinq prochaines ann ées, la situation des installations sportives d ’importance nationale, notamment des stades et des installations polyvalentes, va s ’améliorer de façon significative.1541 2.4 Message sp écial: projets susceptibles de bénéficier d’aides financières 2.4.1 Crit ères de choix Extrait du message CISIN 1: «Les critères déterminants pour l ’octroi des subsides fédéraux et le choix des priorit és de r éalisation des projets sont formul és dans le rapport sur la CISIN et mentionnés dans l’annexe 2. Le critère principal est constitué par la preuve du besoin apport ée par les f édérations sportives nationales int éressées et la confirmation écrite de l ’importance nationale de l ’installation sportive, toutes deux devant être examinées et avalis ées par le service comp étent de la Conf édéra- tion. Il incombe aux promoteurs d ’apporter la preuve que leur installation satisfait aux critères de la CISIN, notamment à ceux visant à garantir une int égration harmo- nieuse de l ’installation dans la soci été et dans l ’environnement. Il importe en parti- culier que l ’exploitation et le financement de celle-ci, ainsi que son utilisation par les fédérations, soient garantis à long terme. L ’importance du projet, les disciplines sportives concern ées, la part de son utilisation destin ée à des activit és nationales ainsi que l ’état d ’avancement du projet, notamment des prestations et du finance- ment réalisés par le promoteur, permettent de d éterminer les projets retenus en prio- rité. Ceux-ci sont choisis en premier lieu en fonction des besoins du sport.» 2.4.2 Accords de financement Extrait du message CISIN 1: «Avant de contracter des engagements, le service f édé- ral compétent en la matière consigne par écrit, avec chaque promoteur concern é, les conditions réglant l’octroi de subsides f édéraux. Il s’agit, pour l ’essentiel, des critè- res g énéraux susmentionn és et des conditions compl émentaires éventuelles, ainsi que des d élais fixés pour le d ébut des travaux, la mise en exploitation et le verse- ment des subsides. Les accords de financement visent en principe à garantir la sau- vegarde des int érêts du sport, en particulier à l ’échelle nationale, et à pr évenir les abus éventuels. S’il devait être démontré par la suite que ces conditions n’ont pas été respectées, l’aide financière accordée devrait être diminuée, voire remboursée par les promoteurs. Il convient de relever que les subventions f édérales aux installations sportives d’importance nationale sont des tâches de la Confédération, conformément à l’art. 2, let. c, de la loi f édérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451). Selon l’art. 3, al. 1, de cette loi, la Conf édération doit veiller, dans l’accomplissement des tâches qui lui incombent, à ménager l’aspect caractéris- tique du paysage et des localit és, les sites évocateurs du pass é, les curiosit és natu- relles et les monuments historiques et, lorsque l ’intérêt général prévaut, à en préser- ver l’intégrité. Cette disposition doit être respectée quand il s ’agit de contracter des engagements en vue de subventionner des installations sportives d ’importance na- tionale. Les principes généraux des accords de financement avec les promoteurs ainsi que les modalités de subvention sont définis dans des directives spéciales.»1542 2.4.3 Projets s électionnés Les projets sont répertoriés dans l’inventaire de la CISIN – c’est ce qui leur conf ère d’ailleurs le statut d ’installations sportives d ’importance nationale. Les installations nouvellement choisies pour bénéficier de l’aide financière consentie dans le cadre du crédit de 20 millions requis satisfont, elles aussi, à un besoin justifi é par les f édéra- tions sportives nationales et remplissent les critères de la CISIN concernant les aides financières. La sélection a été effectuée, pour la majeure partie, sur la base de l ’enquête de la CISIN réalisée en 1995, enqu ête qui n’a rien perdu de son actualit é, ainsi que sur la base des nombreuses s éances de la CISIN r éunissant r égulièrement les f édérations sportives nationales int éressées, les promoteurs d ’installations sportives, l ’Associa- tion olympique suisse et la Commission fédérale de sport. La priorit é des projets s ’inscrit dans le cadre du cr édit global de la CISIN, soit 60 + 20 millions de francs, dont le but est de soutenir les principaux projets d’infrastructures destinés aux sports les plus importants en Suisse. Il s ’agit notam- ment de stades (plus sp écialement pour le football et l ’athlétisme), d ’installations polyvalentes (pour toutes les disciplines sportives), ainsi que d ’installations desti- nées aux sports de glace et de neige (principalement pour le hockey sur gl ace, le patinage, le curling, le bob, le ski alpin et le ski nordique). Les besoins en mati ère de stades et d ’installations polyvalentes sont couverts par le cr édit de 60 millions de francs. Le crédit de 20 millions de francs requis est n écessaire pour doter également les sports de glace et de neige d’infrastructures proportionnelles à leur importance et établir ainsi un rapport équilibré avec les autres disciplines sportives. Il convient en outre, pour compléter l’offre, de consacrer de plus petites subventions à des installa- tions polyvalentes. Il s’agit pour l ’essentiel de subventions destin ées aux genres d ’installations et aux projets suivants (le montant maximal des cr édits d ’engagement est indiqu é entre parenthèses): – Installations de sports de glace (9 millions de francs): patinoire de Saint- Jacques à Bâle (nouvelle construction, max. 2 millions), anneau de patinage de vitesse de 400 m ètres de Davos (remplacement de la glace naturelle par de la glace artificielle, max. 1 million), centre national de sports de glace au Valais pour le patinage artistique, la courte piste, le patinage de pr écision par équipes et le curling ainsi que diff érentes petites installations de sports de glace d éterminées d ’importance nationale (nouvelle construction ou agrandissement, max. 4 millions), piste de bob de Saint-Moritz –Celerina (agrandissements et adaptations, max. 2 millions). – Installations de sports de neige (5,5 millions de francs): tremplin de saut à ski d ’Engelberg (adaptation du profil du tremplin, max. 0,5 million), base nationale d’entraînement et de comp étition FSS à Zermatt (construction de pistes, max. 1 million), infrastructures de sport r éutilisables pour les Cham- pionnats du monde de ski alpin de 2003 en Engadine (nouvelles construc- tions, agrandissements, aménagements de sécurité; max. 4 millions).1543 – Installations et centres polyvalents (5,5 millions de francs): centre sportif Glarner Unterland (agrandissement, max. 2 millions), centre national poly- valent de basketball à Fribourg (nouvelle construction, max. 1,5 million), différentes petites installations d ’importance nationale (agrandissement ou nouvelle construction, max. 2 millions; projets en cours d’évaluation). Un aperçu ainsi qu ’une brève description des projets pr évus dans le cadre du cr édit de 20 millions de francs figurent en annexe. Chacune de ces installations sert aux fédérations sportives nationales concern ées pour la formation, l ’entraînement ou la compétition et met l ’accent, selon sa sp écialité, sur l’un ou l ’autre de ces domaines. En outre, la plupart de ces installallations sont à disposition du sport populaire pratiqué aux niveaux régional et local. 2.4.4 N écessité de l’engagement de la Confédération 2.4.4.1 G énéralités Extrait du message CISIN 1: «L’octroi de subsides f édéraux destinés à la construc- tion des principales installations sportives d ’importance nationale repr ésente une condition majeure pour moderniser comme il se doit l ’infrastructure sportive, appli- quer la convention européenne sur la sécurité dans les stades et assurer à la Suisse sa place dans le sport international. Eu égard à l’importance du sport pour la sant é, la société, l’économie et la politique ext érieure, la Confédération se doit de contribuer de manière appropriée à des infrastructures sportives d’importance nationale. Sans engagement financier de la part de la Conf édération, les am éliorations n éces- saires ne pourront pas être apportées, ou alors avec retard. Les projets retenus seront financés à raison de plus de 80 % par des investisseurs priv és ainsi que par les can- tons et les communes. En octroyant une aide financi ère, la Conf édération permet, d’une part, la mise en route de ces projets et signale, d ’autre part, qu ’elle reconnaît la nécessité et l’urgence d’agir dans le domaine des installations sportives d ’impor- tance nationale et qu ’elle entend soutenir, en qualit é de partenaire, les projets con- cernés des promoteurs dans les limites de ses possibilit és. A cet égard, si la CISIN propose des solutions, le versement d ’aides financières donne à la Confédération les moyens d’exercer une influence directe. En outre, la Suisse est tenue de remplir les engagements qu ’elle a contract és dans le cadre de la convention du Conseil de l’Europe concernant la sécurité des spectateurs dans les stades. Les villes, les communes, les cantons et les promoteurs priv és n ’ont aujourd ’hui plus les moyens ou la volont é de financer seuls des installations sportives d’importance nationale: si le capital investi initialement doit être rémunéré à un taux conforme au march é, une installation destin ée à la comp étition aura beaucoup de peine à atteindre le seuil de rentabilit é qui en garantirait l ’autofinancement, faute de pouvoir accueillir un nombre suffisant de grandes manifestations lucratives. Par ailleurs, les neuf plus grandes villes du pays, qui regroupent moins de 20 % de la population, accueillent pratiquement toutes les installations sportives d ’importance nationale (stades, salles de sport, piscines et patinoires) qui n écessitent un important engagement financier. Aujourd ’hui, cette minorit é de la population, qui est d éjà amenée à supporter les charges incombant aux centres urbains, ne veut plus ou ne peut plus assumer seule les co ûts d’équipement destin és à satisfaire les besoins de l’ensemble du pays et elle le pourra encore moins demain. Raison pour laquelle la1544 participation financière du canton et celle de la commune sont subordonn ées, pour de nombreux projets d ’installations sportives d ’importance nationale, à celle de la Confédération. L’activité physique et le sport jouent un r ôle inestimable dans la soci été moderne. Le sport et l’activité sportive répondent souvent à un souci de promotion de la sant é et ont, toujours, au sens large, une finalit é éducative. Sur les plans de l ’épidémio- logie et de la physiologie de la performance, les bienfaits de l’activité physique et du sport sur la sant é humaine sont plus qu ’évidents. Le sport contribue par ailleurs largement, sous bien des formes, à l’intégration sociale. Une société moderne se doit de favoriser cette double prise de conscience, à savoir que le sport contribue dans une large mesure à la qualit é de vie et qu ’il peut servir de r éseau social. C ’est dire que la construction d ’une installation sportive moderne doit également être envisa- gée sous ces aspects. Le sport, le tourisme bas é sur les activit és sportives ainsi que l ’organisation de loisirs sportifs constituent des facteurs économiques consid érables. Leur part au produit national brut se chiffre à 5 % environ en Suisse. Les aides financi ères aux installations sportives ont un effet stimulant sur la conjoncture: des subventions comparativement modestes entra îneront des investissements d émultipliés. Il est difficile d ’en évaluer l ’impact en termes d ’innovations, de r ecettes fiscales ou d’emplois, bien que l’on puisse affirmer qu’il sera considérable. Sur le plan de la politique ext érieure, le sport est un facteur d ’intégration de la Suisse dans le contexte europ éen et mondial. En effet, des manifestations internatio- nales r éussies, des installations sportives modernes, respectueuses de l ’environne- ment et desservies par des transports publics performants, ainsi que de bons r ésultats sportifs sont, gr âce à la couverture m édiatique dont ils b énéficient, des supports publicitaires efficaces pour l’image de la Suisse et pour le tourisme de notre pays.» L’arrêté fédéral du 17 d écembre 1998 concernant l ’octroi d ’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale a tenu compte de ces r éflexions et a permis d’engager leur réalisation dans une bonne voie. Mais il incombe encore à la Confédération de donner une impulsion importante dans le sens d ’une amélioration de l’infrastructure des sports d’hiver. 2.4.4.2 Cr édit de 20 millions de francs dans le cadre du message spécial En r ésumé, le cr édit d ’engagement de 20 millions de francs requis est n écessaire pour les raisons suivantes: – il subsiste toujours d ’importantes lacunes dans le domaine des installations de sports de glace et de neige d’importance nationale; – les besoins en mati ère de sports de glace et de neige n ’ont pas été suffisam- ment pris en compte dans l ’arrêté fédéral CISIN 1 (p. ex. hockey sur glace, patinage, curling, bob, ski alpin, ski nordique); – la répartition des subventions de la CISIN se base sur un montant global de 60+20 millions de francs et doit être effectuée de manière équilibrée;1545 – un crédit de 20 millions de francs affect é à la CISIN et destin é principale- ment aux sports de glace et de neige était prévu dès le début, soit dans le ca- dre de Sion 2006 soit dans celui du présent message; – il convient de soutenir les sports de glace et de neige pr oportionnellement à l’importance qu ’ils ont dans notre pays et de fa çon équilibrée par rapport aux autres disciplines sportives (dans l ’arrêté f édéral CISIN 1, le montant octroyé aux sports de glace et de neige s ’élève à 6 millions de francs, soit 10 % du cr édit global de 60 millions alors que le montant pr évu s’élève à environ 20 millions de francs, soit 25 % du cr édit global de 80 millions de francs même si, naturellement, les sports de glace et de neige profitent eux aussi dans une large mesure des installations polyvalentes). 3 Cons équences sur le plan des finances et du personnel 3.1 Conf édération Le présent message vise à réaffecter le cr édit de 20 millions de francs octroy é à la CISIN dans le cadre de Sion 2006 à d’autres installations sportives. Par analogie aux dispositions de l ’arrêté fédéral du 17 d écembre 1998, les subventions doivent être affectées aux différents projets jusqu’au 31 décembre 2004. Les crédits de paiement qui entrent dans le cadre du montant total de 20 millions de francs doivent être mis à la disposition du DDPS par un pr élèvement sur les ressour- ces générales de la Conf édération. Le DDPS ayant fait l ’objet ces derni ères années de coupes budgétaires importantes, il n’est pas en mesure de subvenir à ces dépenses supplémentaires. Etant donn é qu ’il s ’agit de nouvelles t âches, une somme de 5 millions de francs suppl émentaires pour chacune des ann ées 2002 et 2003 a été inscrite dans le plan financier de la l égislature à l’art. 540.4600.001 «Construction de places de sport » de l ’Office fédéral du sport. Les 10 millions de francs restants seront inscrits en fonction des besoins dans les plans financiers des ann ées suivan- tes. Le pr ésent projet n ’a pas de r épercussions sur l ’effectif de la Conf édération. Les tâches qui d écoulent de l ’application de l ’arrêté fédéral seront accomplies, comme déjà indiqu é dans le message CISIN 1, avec les moyens disponibles ou, partielle- ment, confiées à l’extérieur. Leur financement s ’effectue dans les limites du budget et du plan financier actuels. 3.2 Cantons et communes En principe, les dispositions du message CISIN 1 sont toujours valables: «Les can- tons et les communes qui accueilleront les projets b énéficiant des subsides f édéraux doivent également assumer une part de la responsabilit é du projet, en r ègle générale par un cofinancement ad équat: ils seront les garants de la bonne utilisation de l’installation.» Pour les cantons et les communes, les cons équences sur le plan des finances et du personnel varient énormément selon le projet et doivent encore être examinées au cas par cas. Si les communes ou les cantons concern és n’interviennent pas directe-1546 ment dans le financement du projet, l ’aide financi ère de la Conf édération n ’est accordée que si ces deux partenaires publics garantissent d ’apporter une contribu- tion substantielle, sous une autre forme, au succ ès à long terme de l ’exploitation de l’installation. Pour les cantons et les communes qui ne sont pas directement concernés, le projet de loi n’a aucune répercussion, ni sur le plan financier, ni sur le plan du personnel. 3.3 Autres responsables Un arrêté fédéral simple n ’étant pas soumis au r éférendum facultatif (art. 163 Cst.) et ne pouvant par conséquent comporter des règles de droit, la disposition de l ’arrêté fédéral du 17 décembre 1998 qui pr écise les conditions pour le versement des aides financières n’est pas reprise dans le pr ésent projet. En outre, les articles 6 et 7 de la loi sur les subventions ainsi que l ’art. 29 de l ’ordonnance concernant l ’encourage- ment de la gymnastique et des sports (RS 415.01) d éfinissent les crit ères pour le versement des aides financi ères prévues. Par ailleurs, des conditions et obligations peuvent êtres imposées de cas en cas aux bénéficiaires de la subvention. 3.4 Cons équences sur le plan économique La nécessité de l’action étatique est motivée de manière détaillée aux chiffres précé- dents. Comme d ’autres domaines – formation, culture, sant é par exemple –, qui ne peuvent pas être entièrement soumis aux principes de l’économie de marché, le sport a besoin d ’un engagement minimal de la Conf édération sous la forme d ’une contri- bution aux infrastructures d’intérêt national. Il paraît raisonnable d ’estimer que les subsides f édéraux pr évus de 20 millions de francs à la construction ou à l’agrandissement d’installations sportives d’importance nationale entra îneront des investissements directs d ’un ordre de grandeur de 100 millions de francs. Ceci correspond à une contribution moyenne de 20 % aux coûts des diff érents projets. Les subsides f édéraux auront donc un certain effet sti- mulant sur l ’économie des r égions concernées, qui peut être comparé, certes à une échelle plus modeste, à des programmes plus anciens de la Conf édération destinés à stimuler la conjoncture. Les nouvelles installations devraient avoir une influence positive sur l ’attrait des r égions ainsi favoris ées, m ême si les effets notables sur certains groupes sociaux ou sur l ’économie dans son ensemble ne pourront gu ère être mesur és. De m ême, leur r éalisation ne touchera pas de larges couches de la population. L’application de l’arrêté fédéral nécessitera relativement peu de travail et sera r éali- sée principalement par l’Office fédéral du sport et les bénéficiaires des subventions.1547 4 Programme de la l égislature Le crédit d’engagement prévu dans le cadre de la Conception des installations spor- tives d ’importance nationale figure dans le rapport du 18 mars 1996 sur le pro- gramme de la l égislature 1995–1999 ainsi que dans les objectifs du Conseil f édéral pour l’année 1998, conformément à l’arrêté fédéral du 26 novembre 1997 (FF 1998 149). Le cr édit de 20 millions de francs destin é à Sion 2006, dont le pr ésent message demande la réaffectation, fait partie du crédit d’engagement octroyé dans le cadre de la CISIN. Le pr ésent message a été conçu en tant que compl ément au message du 22 avril 1998 concernant l ’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale au cas o ù les Jeux olympiques d ’hiver de 2006 n ’auraient pas lieu en Suisse. 5 Relation avec le droit europ éen Le projet de loi n’a pas de relation directe avec le droit européen. 6 Bases juridiques 6.1 Constitutionnalit é et légalité En vertu de l ’art. 68, al. 1, de la nouvelle Constitution f édérale entrée en vigueur le 1er janvier 2000, la Conf édération a pour mission d ’encourager le sport dans son ensemble. L’art. 1, let. e, et l’art. 12, al. 2, de la loi f édérale du 17 mars 1972 encou- rageant la gymnastique et les sports (RS 415.0), décidée et entr ée en vigueur con- formément à la mission générale d’encouragement du sport qui incombe à la Confé- dération en vertu de l ’article constitutionnel, constituent la base l égale de l ’aide financière de la Conf édération à des installations sportives d ’importance nationale. Le présent projet est donc conforme à la loi et, partant, à la constitution. 6.2 Forme de l ’acte législatif Les subsides propos és requièrent un arr êté sur l ’ouverture d’un crédit ad hoc. Il ne comprend aucune norme contenant des r ègles de droit. Il prend la forme juridique d’un arrêté fédéral simple conformément à l’art. 8 de la loi sur les rapports entre les conseils (RS 171.11) et n ’est pas soumis au r éférendum facultatif. La comp étence des Chambres f édérales d écoule de l ’art. 167 de la nouvelle Constitution f édérale entrée en vigueur le 1er janvier 2000.1548 7 Frein aux d épenses En vertu de l ’art. 159, al. 3, let. b, de la nouvelle Constitution f édérale entr ée en vigueur le 1er janvier 2000, les cr édits d’engagement entraînant une d épense unique de plus de 20 millions de francs doivent être adoptés à la majorité des membres des Chambres fédérales (frein aux d épenses). Comme le pr ésent projet induit une d é- pense de 20 millions de francs exactement, cette limite n’est pas dépassée et le crédit n’est pas soumis aux dispositions instituant un frein aux dépenses.1549 Annexe 1 Aperçu des projets susceptibles de bénéficier de subsides fédéraux (planification continue, état le 5 janvier 2000) Projet Promoteurs Activit és sportives d’importance nationale Investissement/ Montage financier prévu Calendrier Remarques Installations de sports de glace Patinoire de Saint-Jacques, Bâle: Construction d’une nouvelle pati- noire couverte, avec 4000 places assises et 2000 places debout près du stade et de la grande salle de sport de Saint-Jacques Genossen- schaft Regionale Eissporthalle St. Jakob Münchenstein - Basel Hockey sur glace, patinage artistique (formation, entraî- nement et compé- tition) Coûts totaux : 17 millions de fr. (sans le terrain); les promoteurs attendent des subventions des cantons de Bâle-Ville et de Bâle- Campagne, des commu- nes de la région, de grands sponsors, du ca- pital social; subvention de la CISIN: max. 2 millions de fr. Etude de projet et estimation des coûts établies; calendrier dépendant du finance- ment Synergies avec les installations sportives voisines (stade de football et grande salle de sport de Saint-Jacques, stade d’athlétisme, manège du Schän- zli, piscine de plein air, terrains de sport, courts de tennis), notamment pour ce qui est des voies de communi- cation et de l’organisation de grandes manifestations Anneau de vitesse, Davos: Transformation de l’anneau de glace naturelle de 400 mètres en anneau de glace artificielle pour le patinage de vitesse Davos Tourismus Patinage de vitesse (formation, entraî- nement et compé- tition), dans le prolongement de la tradition de mani- festations d’envergure inter- nationale, telles que la Coupe du monde, les Cham- pionnats du monde et les Champion- nats d’Europe Coûts: env. 7 millions de fr.; financement par plusieurs partenaires de droit public et de droit privé; subvention de la CISIN: max. 1 million de fr. Avant-projet et estimation des coûts établis;début des travaux vraisembla- blement en 2003 Dans l’arrêté fédéral du 17 décembre 1998 (octroi du crédit de 60 millions de fr.), 3 millions de fr. ont déjà été prévus pour l’agrandissement du cen- tre national de sports de glace de Da- vos (agrandissement des vestiaires, mise sous toit d’une patinoire, trans- formation de l’anneau de vitesse); subvention supplémentaire de la CISIN de 1 million de fr. nécessaire en raison du montant élevé des coûts d’investissement et des coûts d’exploitation de l’anneau de vitesse; projet mentionné dans l’inventaire des installations sportives d’importance nationale de la CISIN1550 Projet Promoteurs Activit és sportives d’importance nationale Investissement/ Montage financier prévu Calendrier Remarques Centre national de sports de glace au Valais pour le patinage artistique, la courte piste, le pati- nage de précision par équipes et le curling ainsi que différentes petites installations de sports de glace déterminées d’importance nationale: Construction d’une nouvelle pati- noire couverte bénéficiant d’une capacité d’accueil moyenne, sou- haitable à proximité d’une installa- tion existante (exploitation de sy- nergies) et construction ou agran- dissement d’installations plus peti- tes Pas encore définis Patinage artistique, courte piste, pati- nage de précision par équipes, cur- ling (formation, entraînement et compétition) Subvention de la CISIN: max. 4 millions de fr. Pas encore de projets concrets En remplacement de la patinoire de Tourbillon à Sion, qui était prévue pour Sion 2006; complément du cen- tre national de sports de glace pour le hockey sur glace et le patinage de vitesse à Davos; emplacement envisa- geable à Viège, Sierre et Martigny entre autres possibilités; projet men- tionné dans l’inventaire des installa- tions sportives d’importance nationale de la CISIN Piste de bob Saint-Moritz– Celerina: Agrandissement et adaptation aux standards actuels (amélioration de l’infrastructure de départ et d’arrivée; aire de dégagement offrant toutes les garanties de sécu- rité nécessaires et répondant aux normes en vigueur et diverses mesures de sécurité; consolidation de la piste avec des remblais de terre; éclairage; infrastructure pour les médias; petites installations pour les spectateurs, etc.) Une nouvelle organisation est cours de création Bob, skeleton, luge (formation entraî- nement et compé- tition), organisa- tion régulière de manifestations d’envergure inter- nationale, telles que Championnats du monde et Championnats d’Europe Coûts variant entre 6 et 8 millions de fr.; finan- cement par plusieurs partenaires de droit public et de droit privé; subvention de la CISIN: max. 2 millions de fr. Projet provi- soire et devis établis; dé- but des tra- vaux en automne 2000 ou 2001 Certaines modifications devront être apportées au projet prévu pour Sion 2006; seule piste de bob de glace naturelle existant dans le monde en- tier; projet mentionné dans l’inventaire des installations sportives d’importance nationale de la CISIN1551 Projet Promoteurs Activit és sportives d’importance nationale Investissement / Montage finan- cier prévu Calendrier Remarques Installations de sports de neige Base nationale d’entraînement et de compétition FSS, Zermatt: Construction annuelle des pistes de glacier et des installations de sécu- rité pour l’exploitation estivale Pas encore définis, préfé- rence donnée actuellement à la forme d’une fondation ou d’une asso- ciation Ski alpin, ski acrobatique, snowboard (formation, entraî- nement et compé- tition; exploitation estivale) Coûts: env. 4 millions de fr. en 12 ans; financement par des partenaires de droit privé et de droit public; subvention de la CISIN: max. 1 million de fr. pour 12 ans pour l’infrastructure des pistes dans le cadre de la base FSS Le projet a été ébauché; mise en ex- ploitation de la base FSS en 2000 ou 2001 Le plus haut domaine de sports de neige praticable en été d’Europe; be- soins de la Fédération suisse de ski (FSS) en termes d’infrastructure: suite aux mouvements des glaciers, les pis- tes, les installations et les équipements de sécurité nécessaires – contraire- ment aux stades et aux salles – doi- vent être réaménagés chaque année moyennant des dépenses considéra- bles; projet mentionné dans l’inventaire des installations sportives d’importance nationale de la CISIN Tremplin de saut à ski, En- gelberg: Adaptation du profil du tremplin aux standards actuels Engelberg- Titlis Tourismus AG Saut à ski (ski nordique; entraî- nement et compé- tition), organisa- tion annuelle de manifestations de la Coupe du monde Subvention de la CISIN: max. 0,5 million de fr. Projet et devis établis Projet mentionné dans l’inventaire des installations sportives d’importance nationale de la CISIN Infrastructure pour les Cham- pionnats du monde de ski alpin de 2003 en Engadine: Construction de nouvelles infra- structures et agrandissement ou adaptation des infrastructures exis- tantes pouvant être par la suite ré- utilisées au titre d’installations d’importance nationale Verein für Alpine Welt- cuprennen und FIS Alpine Ski WM 2003 Ski alpin (formation, entraî- nement et compé- tition) Coûts totaux pour l’infra- structure des CM 2003: env. 48 millions de fr.; fi- nancement par les com- munes de Saint-Moritz et de Pontresina, le canton des Grisons entre autres; subvention de la CISIN: max. 4 millions de fr. Planification en cours; exécution des travaux en 2000 et 2001, phase d’essai du- rant l’hiver 2001/2002 Ce projet est soumis, comme tous les autres, aux critères de la CISIN; il doit en particulier répondre aux exigences de la protection de l’environnement, de la nature et du paysage. La piste de la Coupe du monde de Saint-Moritz est mentionnée dans l’inventaire des installations sportives d’importance nationale de la CISIN.1552 Projet Promoteurs Activit és sportives d’importance nationale Investissement/ Montage financier prévu Calendrier Remarques Installations polyvalentes Centre sportif Glarner Unter- land: Agrandissement et adaptation du centre existant aux exigences ac- tuelles (1 salle polyvalente supplé- mentaire; 2 terrains tous temps; vestiaires supplémentaires, loge- ments, locaux de théorie et salles de séjour ; salle de musculation entre autre équipements) Genossen- schaft Sport- zentrum Glarner Un- terland (com- munes du canton de Glaris) Handball, gymnas- tique artistique, tir sportif, tennis de table, unihockey, volleyball entre autres sports (formation, entraî- nement et compé- tition) Coûts totaux: max. env. 25 millions de fr.; finan- cement par le canton de Glaris, les communes et les sponsors; subvention de la CISIN: max. 2 mil- lions de fr. Avant-projet et devis éta- blis; déci- sion de cré- dit par la Lands- gemeinde en 2001, puis début des travaux Projet mentionné dans l’inventaire des installations sportives d’importance nationale de la CISIN Centre national de basketball polyvalent, Fribourg: Construction d’une nouvelle salle triple avec env. 3500 places à côté de la patinoire de Saint-Léonard à Fribourg Pas encore définis, parti- cipation de la ville et du canton de Fribourg, de la Fédération suisse de bas- ketball entres autres parte- naires Basketball (formation, entraî- nement et compé- tition), manifesta- tions relevant d’autres sports de salle Coûts totaux: env. 18 millions de fr.; finan- cement prévu par la ville et le canton de Fribourg, des sponsors et d’autres partenaires; subvention de la CISIN: max. 1,5 mil- lion de fr. Avant-projet et devis éta- blis; calen- drier dépen- dant du fi- nancement Projet de la Fédération suisse de bas- ketball et du canton de Fribourg, lancé dans l’idée d’exploiter collectivement le centre en faveur du sport dans les écoles professionnelles et du basket- ball (niveaux national et régional); synergies avec la patinoire voisine Petites installations déterminées d’importance nationale: Construction de nouvelles installa- tions ou agrandissement d’installations existantes Subvention de la CISIN: max. 2 millions de fr. Différents projets en cours d’évaluation1553 Annexe 2 Critères pour l’octroi de subsides fédéraux à des installations sportives et pour la détermination des priorités de réalisation (extrait de la CISIN, 2e partie: rapport) Les crit ères et conditions suivants serviront à l ’évaluation des demandes de sub- ventions: F 1 L ’installation sportive est r épertoriée dans la CISIN et satisfait par cons é- quent aux crit ères d’évaluation des installations sportives d ’importance na- tionale. Elle a été coordonnée dans le cadre du plan directeur cantonal. F 2 L ’exploitation de l ’installation, et en particulier le financement de l ’exploi- tation, y compris les travaux d’entretien réguliers et périodiques, est garantie à long terme (au moins 15 ans) par le propri étaire (comptes d ’exploitation équilibrés, garantie de d éficit, apports financiers de la commune, du canton, de sponsors, etc.). Le propri étaire peut être une institution publique, une en- treprise d’économie mixte ou une entreprise privée. F 3 L ’utilisation à long terme de l ’installation pour l ’organisation d ’activités sportives d’importance nationale est assur ée par des contrats pass és entre le propriétaire et les f édérations sportives ou organisateurs de manifestations sportives concernés. F 4 Le financement du projet de construction est assur é (fonds propres, subsides alloués par la commune et le canton, parrainage, cr édits, etc.), les subsides de la Confédération pouvant déjà être pris en compte dans le projet de finan- cement. F 5 L ’aide financière de la Conf édération est comprise entre 15 % et 45 % des dépenses consid érées. Les crit ères suivants font foi pour la d étermination des priorités et du montant de l’aide fédérale: a. Importance du projet pour le sport suisse b. Qualit é, avancement et chances de réalisation du projet c. Utilisation pr évue pour des manifestations d’importance nationale d. Volume d ’investissement global en faveur du sport et autres effets de la décision S’il devait être démontré que certaines de ces conditions n ’ont pas été respectées ou n’ont été respectées que partiellement, cela conduirait à une diminution, voire à la suppression, de l’aide financière qui avait été accordée. L’aide financière de la Confédération a pour but d ’initier, de faciliter et d’influencer l’édification de nouvelles installations sportives d ’importance nationale. Les subsi- des n’entrent en ligne de compte que si les promoteurs ont d éjà assuré une bonne part du financement et que si les projets sont viables économiquement.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (message spécial concernant la réaffectation du crédit de 20 millions pour Sion 2006) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer 00.009 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.03.2000 Date Data Seite 1529-1553 Page Pagina Ref. No 10 124 372 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.