2005-3447 389 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 16 décembre 2005 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient rem- plies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Deltamethrine 25 g/l Formulation: EC 2. Produits commerciaux Agrodelta Numéro d’homologation suisse: F-3701 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2020409 distributeur: Agrotech, Anzendorf 4, A-4312 Ried/Riedmark Decis Numéro d’homologation suisse: A-3700 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2111/5 distributeur: TBH Agrochemie GmbH, Grossfeiting 16a, A-8412 Allerheiligen Decis EC 2.5 Numéro d’homologation suisse: I-3702 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11772 distributeur: CONSORZIO AGRARIO PROVINCIALE DI PARMA, Strada Mercati Loc. Cornoccio 17, 43100 Parma Decis flüssig Numéro d’homologation suisse: D-3702 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 042973-00 distributeur: Bayer Vital GmbH & Co. KG, Geschäftsbereich Pflanzenschutz, Postfach 100344, 50443 Köln 1 RS 916.161 390 Del-it Numéro d’homologation suisse: F-3700 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2010312 distributeur: Inter-Trade Agro APS, Aalevej 9, DK-9881 Bindslev Keshet Numéro d’homologation suisse: I-3703 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 9939 distributeur: MAKHTESHIM AGAN ITALIA S.R.L., VIA G. VERDI, 12, 24121 Bergamo Schädlings-Frei Numéro d’homologation suisse: A-3701 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2111/1 distributeur: Flisissa Handels-und Prduktions GmbH, Gewerbestrasse 13,A-5201 Seekirchen Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/ef fets Mode d’application (*) Culture maraîchère haricot nain chenille s de pyrales; chenilles de sphinx dosage: 0.3 l/ha délai d’attente: 2 semaines 1,2,3 carotte psylle de la carotte, pucerons du feuillage dosage: 0.3 l/ha délai d’attente: 2 semaines carotte, céleri mouche de la carotte dosage: 1 l/ha délai d’attente: 4 semaines 6 choux noctuelle du chou, Pieridae dosage: 0.3 l/ha délai d’attente: 2 semaines choux cécidomyie du chou, charançon de la tige du chou, charançon gallicole du chou dosage: 0.3 l/ha délai d’attente: 2 semaines 7 haricots pyrale du maïs dosage: 0.3 l/ha délai d’attente: 2 semaines oignons, poireau thrips dosage: 0.3 l/ha délai d’attente: 2 semaines pois de conserve tordeuse du pois dosage: 0.3 l/ha serre: champignons comestibles sciarides, mouches du terreau concentration: 0.1 % dosage: 0.5 l/ha délai d’attente: 3 semaines 8 serre: toutes les cultures mouche blanche des serres, mouche blanche du chou concentration: 0.1 % délai d’attente: 3 jours toutes les cultures noctuelles terricoles ou vers gris dosage: 0.5 l/ha délai d’attente: 2 semaines Grande culture betterave sucrière altise de la betterave dosage: 0.3 l/ha délai d’attente: 6 semaines betterave sucrière noctuelles terricoles ou vers gris dosage: 0.5 l/ha délai d’attente: 6 semaines céréales mouche jaune des c haumes dosage: 0.3 l/ha 1 391 Domaine d’application Maladie/ef fets Mode d’application (*) céréales pucerons du feuillage [vecteurs de virus] dosage: 0.3 l/ha application: en automne colza altise d’hiver du colza, charançon des siliques du colza, méligèthe des crucifères, tenthrède de la rave. Effet partiel: cécidomyie des siliques du colza dosage: 0.3 l/ha délai d’attente: 6 semaines application: au stade bour- geon, avant la floraison 1 colza gros charançon de la tige de colza dosage: 0.3-0.4 l/ha délai d’attente: 6 semaines application: au stade bour- geon, avant la floraison 1 houblon puceron vert du houb lon concentration: 0.03 % délai d’attente: 3 semaines 1 maïs oscine, mouche de frit dosage: 0.3 l/ha délai d’attente: 6 semaines pois protéagineux tordeuse du pois dosage: 0.3 l/ha pomme de terre doryp hore dosage. 0.3 l/ha délai d’attente: 3 semaines 1 Culture des baies framboise ver des framboises concentration: 0.04 % dosage: 0.4 l/ha délai d’attente: 3 semaines 1,4,5 Culture ornementale fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes vivaces mouche blanche des serres, pucerons du feuillage concentration: 0.1 % 9,10,11 fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes vivaces chenilles défoliatrices, noctuelles terricoles ou vers gris concentration: 0.05 % 10 fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes vivaces thrips concentration: 0.05 % 9,10 fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes vivaces chrysomélidés concentration: 0.1 % 10 fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes vivaces cochinelles lécanines conc entration: 0.1 % 10,11 392 (*) Restrictions et remarques: toxique poissons 1 = Pulvérisation uniquement en dehors de la période de vol des abeilles (le soir) sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p. ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies). 2 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum. 3 = Application seulement a vec l’autorisation des services phytosanitaires cantonaux. 4 = Pour les framboises d’été et les mûres, le dosage indiqué se réfère aux stades début de la floraison et la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3 par ha. Pour les framboises d’automne, le dosage indiqué se réfère aux stades boutons floraux penchants et les pre- mières fleurs ouvertes, volume de haie 7500 m3 par ha. 5 = La concentration indiquée se réfère à un volume d’eau de base de 1000 l par ha. 6 = Pulvériser tous les 10 à 15 jours, uniquement si le vol est peu important et l’attaque faible (selon le seuil critique de capture). 7 = Traitement des lignes avec 50 0 l/ha, au cœur de la plante. 8 = Gicler ou nébuliser dans l’ espace fermé. Ne gicler ni les cultures ni les fructifications elles-mêmes. 9 = Souches non résistantes. 10 = Ne pas employer sur cultures vivaces (plantes ligneuses [feuillus, conifères, arbustes] et buissons). 11 = Ne pas nébuliser ou vaporiser. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’ un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recouran t ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 16 décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred BötschSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.01.2006 Date Data Seite 389-392 Page Pagina Ref. No 10 139 215 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.