#ST# Arrêté fédéral concernant le financement de l'agrandissement du centre de la sécurité aérienne de Genève du 18 juin 1991 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 16 octobre 19901), arrête: Article premier Un crédit d'ouvrage de 75,55 millions de francs est ouvert pour l'agrandissement du centre de la sécurité aérienne de Genève. Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum. Conseil des Etats, 18 mars 1991 Le président: Hänsenberger La secrétaire: Huber Conseil national, 18 juin 1991 Le président: Bremi Le secrétaire: Anliker 34005 0 FF 1990 III 955 1991 - 467 1529Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant le financement de l'agrandissement du centre de la sécurité aérienne de Genève du 18 juin 1991 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1991 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.07.1991 Date Data Seite 1529-1529 Page Pagina Ref. No 10 106 626 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.