{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2005-08-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-6149-2004_2005-08-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862140?doc=", "Checksum": "35beceb8f41c4800b97d22cb4b40d1ce"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-6149-2004_2005-08-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2005/0001/CAPH_000164_2005_C_6149_2004.pdf", "Checksum": "f1b9ae6729c541736541dd0d8056e64f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/6149/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 23.08.2005 C/6149/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION; INSTALLATEUR; PROC\u00c9DURE CONTRADICTOIRE ; PARTIE \u00c0 LA PROC\u00c9DURE; D\u00c9FENDEUR; ABSENCE ; REPR\u00c9SENTATION EN PROC\u00c9DURE; POUVOIR DE REPR\u00c9SENTATION; DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; MODIFICATION DE LA DEMANDE ; \u00c9CHELONNEMENT DE LA PROC\u00c9DURE ; SALAIRE; INDEMNIT\u00c9 DE VACANCES; TREIZI\u00c8ME SALAIRE; FRAIS PROFESSIONNELS | E a engag\u00e9 T en qualit\u00e9 de responsable de l'installation de tableaux \u00e9lectriques. A ce titre, il disposait d'une caisse aliment\u00e9e par l'employeur pour r\u00e9gler le salaire des travailleurs int\u00e9rimaires et les menus frais engag\u00e9s sur les chantiers.A la premi\u00e8re audience devant le Tribunal, E SA \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9e par un membre de son personnel, dont c'\u00e9tait le dernier jour de travail, et qui a d\u00e9clar\u00e9 ne pas \u00eatre en mesure de fournir des renseignements utiles. Une deuxi\u00e8me audience a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e, E SA \u00e9tant requise de compara\u00eetre par une personne disposant d'informations suffisantes. A la deuxi\u00e8me audience, E SA n'\u00e9tait ni pr\u00e9sente ni repr\u00e9sent\u00e9e. Jugement contradictoire a \u00e9t\u00e9 rendu, ce que E SA conteste en appel, au motif que, n'\u00e9tant pas valablement repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la premi\u00e8re audience, un jugement par d\u00e9faut aurait d\u00fb \u00eatre rendu ; elle conclut \u00e0 ce que son appel soit consid\u00e9r\u00e9 comme une opposition et la cause renvoy\u00e9e aux premiers juges. La Cour lui donne tort sur ce point. Sont en outre d\u00e9clar\u00e9es irrecevables, pour ne pas avoir \u00e9t\u00e9 soumises aux premiers juges, les conclusions reconventionnelles form\u00e9es par l'appelante dans le corps de son \u00e9criture, mais non reprises dans les conclusions formelles de l'appel. L'appelante n'est pas davantage recevable \u00e0 faire valoir, pour la premi\u00e8re fois en appel, des cr\u00e9ances compensatoires pour des causes ant\u00e9rieures \u00e0 la cl\u00f4ture des d\u00e9bats devant les premiers juges. Enfin, n'ayant pas indiqu\u00e9 dans l'acte d'appel le nom des \u00e9ventuels t\u00e9moins \u00e0 entendre, elle ne peut pas r\u00e9clamer d'autres enqu\u00eates par t\u00e9moins que celles requises par l'intim\u00e9 dans son \u00e9criture de r\u00e9ponse, accompagn\u00e9e de la liste des t\u00e9moins en appel.Sur le fond, la Cour confirme la condamnation de E au paiement des heures suppl\u00e9mentaires d\u00e9compt\u00e9es par T, d'une indemnit\u00e9 pour vacances non prises en nature et du treizi\u00e8me salaire. Elle r\u00e9forme en revanche la d\u00e9cision des premiers juges, qui ont admis le remboursement d'un solde de caisse en faveur de T, au motif que celui-ci n'est pas parvenu \u00e0 prouver l'existence de cette cr\u00e9ance. | LJP.13 ; LJP.59 ; CO.322 ; CO.322d ; CO.329d"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:20:21", "Checksum": "30452d8001e5abf9b3e5dcf1256fb754"}