2005-1647 6193 Activités d’information déployées par le Département fédéral des affaires étrangères en relation avec le rappel de l’ambassadeur de Suisse en Allemagne au printemps 2002 Rapport du 7 avril 2005 de la Commission de gestion du Conseil national Avis du Conseil fédéral du 19 octobre 2005 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous nous prononçons comme suit au sujet de la réponse de la Commission de gestion du Conseil national du 7 avril 2005 concernant les activités d’information déployées par le Département fédéral des affaires étrangères en relation avec le rappel de l’ambassadeur de Suisse en Allemagne au printemps 2002 1. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’assu- rance de notre haute considération. 19 octobre 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Samuel Schmid La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 1 FF 2005 4789 6194 Avis 1 Le point de la situation Dans votre rapport susnommé du 7 avril 2005, vous demandez au Conseil fédéral de se prononcer sur les chapitres 5 et 6 dudit rapport. 2 Avis du Conseil fédéral Le Conseil fédéral ne partage pas entièrement les constatations faites par votre Commission ni les jugements émis par elle sur certaines personnes, mais il ne sou- haite plus s’exprimer sur ce cas précis. Il lui appartient d’assurer l’information de l’Assemblée fédérale, des cantons et du public. Il est tenu de les informer de manière cohérente, rapide et continue sur son appréciation de la situation, sa planification et ses décisions, en vertu du principe de la continuité, les médias jouant ici un rôle capital dont nul ne saurait se passer. Rétrospectivement, la manière de communi quer du Département fédéral des affaires étrangères n’a peut-être pas toujours été parfaite, mais cela ne veut pas dire qu’il faille proposer des mesures étatiques de régulation de la presse. Le Conseil fédéral rejette donc la création d’un réseau ou d’une autorité de régulation sous contrôle de l’Etat. Il soutient par contre l’appel lancé par votre Commission aux journalistes, aux rédactions, aux entreprises de presse et aux associations professionnelles, par lequel elle en appelle à leur éthique professionnelle et les exhorte à se doter de normes d’autorégulation et à les respecter. Le Conseil fédéral est conscient du fait que les médias sont soumis à un rythme de production autrement plus rapide que celui des politiques lorsqu’ils sont appelés à prendre des décisions. Lui-même se fonde, pour informer et communiquer, sur les principes inscrits dans les lignes directri ces de la Conférence des Services d’infor- mation de la Confédération, lignes directrices qui prescrivent que l’information soit diffusée en temps utile, qu’elle soit active, complète, véridique et objective. Dans la pratique, il s’agira aussi d’éviter que l’infor-mation officielle ne prenne la forme d’un marketing politique. Les considérations de votre Commission sont du reste très proches des critères que doit remplir l’information, à savoir être cohérente, coordon- née, continue et transparente, tout en étant axée sur le dialogue et capable d’atteindre le groupe ciblé. Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Activités d'information déployées par le Département fédéral des affaires étrangères en relation avec le rappel de l'ambassadeur de Suisse en Allemagne au printemps 2002. Rapport du 7 avril 2005 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis d... In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.11.2005 Date Data Seite 6193-6194 Page Pagina Ref. No 10 139 034 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.