<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Il ressort du jugement entrepris que le 18 juillet 1997, aux</p> <p class="MsoPlainText">alentours de 14 h 00, V. a accompagné son mari qui allait chercher son</p> <p class="MsoPlainText">fils B. chez son ex-compagne, H. , domiciliée à La Chaux-de-Fonds. Au</p> <p class="MsoPlainText">domicile de celle-ci les deux femmes se sont mutuellement insultées, puis</p> <p class="MsoPlainText">les époux V. sont repartis en compagnie de l'enfant pour reprendre leur</p> <p class="MsoPlainText">véhicule stationné sur la rue du Banneret. H. a alors lancé une bouteille</p> <p class="MsoPlainText">en verre depuis une fenêtre de son appartement en direction de V. , la</p> <p class="MsoPlainText">bouteille arrivant à proximité immédiate de celle-ci. V. est ensuite</p> <p class="MsoPlainText">remontée à l'appartement, avant d'en redescendre quelques instants plus</p> <p class="MsoPlainText">tard, la tête en sang. Elle a également été blessée à la jambe et au pied</p> <p class="MsoPlainText">gauche. Elle s'est immédiatement rendue à la police, expliquant avoir reçu</p> <p class="MsoPlainText">des coups de batte de base-ball assénés par H. , puis a été conduite à</p> <p class="MsoPlainText">l'hôpital. Après avoir été entendue le même jour par la police,</p> <p class="MsoPlainText">H. a déposé plainte pénale contre V. pour injures et voies de fait. V.</p> <p class="MsoPlainText">en a fait de même le 19 juillet 1997 contre H. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 23 juin 1998, le Tribunal de police du district</p> <p class="MsoPlainText">de La Chaux-de-Fonds a condamné H. à une peine de trois jours</p> <p class="MsoPlainText">d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et à 460 francs de frais de</p> <p class="MsoPlainText">justice pour lésions corporelles simples, refusant de considérer le</p> <p class="MsoPlainText">comportement de la recourante comme de la légitime défense. S'agissant de</p> <p class="MsoPlainText">la prévention d'injures, H. a été exemptée de toute peine en application</p> <p class="MsoPlainText">de l'article 177 al.3 CP. V. , quant à elle, a été condamnée à 400 francs</p> <p class="MsoPlainText">d'amende et à 220 francs de frais de justice en application des articles</p> <p class="MsoPlainText">123 et 177 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. H. se pourvoit en cassation contre ce jugement. Elle conclut à</p> <p class="MsoPlainText">son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause. Elle invoque une</p> <p class="MsoPlainText">appréciation arbitraire des faits s'agissant de la constatation des</p> <p class="MsoPlainText">blessures subies par V. à la jambe et au pied gauches ainsi qu'une erreur</p> <p class="MsoPlainText">de droit en ce qui concerne le refus de retenir la légitime défense.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. La présidente suppléante du Tribunal de police de La Chaux-de-</p> <p class="MsoPlainText">Fonds ne présente ni observations ni conclusions. Le substitut du procu-</p> <p class="MsoPlainText">reur général conclut au rejet du recours, sans formuler d'observations. La</p> <p class="MsoPlainText">plaignante en formule quelques unes, en concluant au rejet du pourvoi et à</p> <p class="MsoPlainText">l'octroi d'une indemnité de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) La Cour de cassation est liée par les constatations de fait</p> <p class="MsoPlainText">du premier juge, mais elle peut rectifier celles qui sont manifestement</p> <p class="MsoPlainText">erronées (art.251 al.2 CPP). Le législateur neuchâtelois a ainsi consacré</p> <p class="MsoPlainText">le principe de l'intime conviction du juge, son pouvoir d'appréciation en</p> <p class="MsoPlainText">matière de preuves n'étant limité que par l'arbitraire (RJN 1982, p.70 et</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence citée). La Cour de cassation n'intervient que si celui-ci a</p> <p class="MsoPlainText">admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dos-</p> <p class="MsoPlainText">sier, s'il a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier s'il a</p> <p class="MsoPlainText">méconnu des preuves pertinentes ou s'il n'en a arbitrairement pas tenu</p> <p class="MsoPlainText">compte, lorsque ses constatations sont évidemment contraires à la situa-</p> <p class="MsoPlainText">tion de fait, reposent sur une inadvertance manifeste ou heurtent grave-</p> <p class="MsoPlainText">ment le sentiment de la justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves</p> <p class="MsoPlainText">est tout à fait insoutenable, par exemple, lorsqu'elle est fondée exclu-</p> <p class="MsoPlainText">sivement sur une partie des moyens de preuves (ATF 118 Ia 30 et les réfé-</p> <p class="MsoPlainText">rences, 112 Ia 371, RJN 7 II 4).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, la recourante estime que le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">arbitrairement apprécié les preuves en retenant que la bouteille qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">avait bel et bien lancée sur V. avait blessé cette dernière en éclatant</p> <p class="MsoPlainText">au sol et qu'elle s'était ainsi rendue coupable de lésions corporelles</p> <p class="MsoPlainText">simples.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Contrairement à ce qu'affirme la recourante, le premier juge</p> <p class="MsoPlainText">s'est fondé sur un faisceau d'indices suffisant pour affirmer que V.</p> <p class="MsoPlainText">avait été blessée à une jambe et à un pied par des éclats de verre de la</p> <p class="MsoPlainText">bouteille. S'il est vrai que la recourante a déclaré à la police qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">avait lancé la bouteille "sans la toucher", elle entendait assurément par</p> <p class="MsoPlainText">là que la bouteille n'avait pas directement atterri sur V. mais avait</p> <p class="MsoPlainText">fini sa course à terre. De plus, la recourante n'a jamais contesté la</p> <p class="MsoPlainText">réalité des blessures et leur origine pendant la phase d'instruction ou de</p> <p class="MsoPlainText">jugement. Le mari de V. a également fait des déclarations concordantes à</p> <p class="MsoPlainText">celles de son épouse et il appartenait au juge de déterminer, comme il l'a</p> <p class="MsoPlainText">fait, la valeur probante d'un témoignage, selon sa libre appréciation.</p> <p class="MsoPlainText">Enfin, compte tenu du déroulement de la seconde altercation, il paraît</p> <p class="MsoPlainText">difficile de retenir que les blessures aient pu être causées à ce moment,</p> <p class="MsoPlainText">la recourante ayant asséné des coups de batte de base-ball sur la tête et</p> <p class="MsoPlainText">le front de V. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C'est donc à juste titre et sans faire preuve d'arbitraire que</p> <p class="MsoPlainText">le premier juge a retenu la prévention de lésions corporelles simples à</p> <p class="MsoPlainText">l'encontre de la recourante pour les faits relatifs à la première partie</p> <p class="MsoPlainText">de l'altercation. Le recours est donc mal fondé sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) La recourante critique le jugement de première instance, dans</p> <p class="MsoPlainText">la mesure où il ne retient pas qu'elle a agi par légitime défense. Celui</p> <p class="MsoPlainText">qui est attaqué sans droit ou menacé sans droit d'une attaque imminente a</p> <p class="MsoPlainText">le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés</p> <p class="MsoPlainText">aux circonstances (art.33 CP). Selon la doctrine et la jurisprudence, la</p> <p class="MsoPlainText">victime d'une agression n'a le droit de se défendre qu'à la condition que</p> <p class="MsoPlainText">les moyens qu'elle utilise à cette fin soient proportionnés aux</p> <p class="MsoPlainText">circonstances. Il faut pour en juger prendre en considération la gravité</p> <p class="MsoPlainText">de l'attaque, la nature du moyen choisi et les conditions de son usage</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 107 IV 15, 102 IV 68 et la doctrine citée). La défense est</p> <p class="MsoPlainText">proportionnée lorsque la protection du bien menacé n'aurait pas pu être</p> <p class="MsoPlainText">assurée par des moyens moins dommageables que ceux dont il a été fait</p> <p class="MsoPlainText">usage.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) S'agissant des blessures occasionnées par le jet de la</p> <p class="MsoPlainText">bouteille, le premier juge a retenu à juste titre qu'il y avait déjà eu</p> <p class="MsoPlainText">riposte dans le cadre de l'échange d'injures et que les parties étaient</p> <p class="MsoPlainText">ainsi "quittes"; H. n'était donc pas habilitée à invoquer la légitime</p> <p class="MsoPlainText">défense pour lancer une bouteille en verre sur V. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ensuite, il faut admettre avec le premier juge que V. n'était</p> <p class="MsoPlainText">plus au bénéfice de la légitime défense en se présentant à la porte de</p> <p class="MsoPlainText">l'appartement de la recourante et en frappant cette dernière avec une</p> <p class="MsoPlainText">bouteille en verre. En effet, la légitime défense ne se justifie que tant</p> <p class="MsoPlainText">que dure l'attaque ou que menacent une nouvelle atteinte ou l'aggravation</p> <p class="MsoPlainText">d'une atteinte existante. Ainsi, une attaque s'achève quand se réalise le</p> <p class="MsoPlainText">danger qu'elle crée pour un bien juridique ou quand son auteur ne peut ou</p> <p class="MsoPlainText">ne veut plus la poursuivre (art.21 CP) ou qu'il l'a menée à son terme sans</p> <p class="MsoPlainText">succès (art.22 CP); tout acte délictueux accompli ensuite contre</p> <p class="MsoPlainText">l'agresseur qui ne menaçait pas de recommencer est par définition non</p> <p class="MsoPlainText">défensif (Graven, L'infraction pénale punissable, Berne, 1997, p.176). La</p> <p class="MsoPlainText">légitime défense ne recouvre donc ni l'attaque préventive, ni la</p> <p class="MsoPlainText">vengeance. On peut toutefois laisser ouverte la question de savoir si</p> <p class="MsoPlainText">H. a agi ou non en état de légitime défense. En tout état de cause,</p> <p class="MsoPlainText">asséner des coups de batte de base-ball sur la tête de l'agresseur ne</p> <p class="MsoPlainText">constitue pas des moyens appropriés de riposte, d'autant plus que le</p> <p class="MsoPlainText">jugement constate qu'elle s'est acharnée. Agissant ainsi, elle a de toute</p> <p class="MsoPlainText">façon excédé les bornes de la légitime défense et fait renaître la</p> <p class="MsoPlainText">punissabilité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il apparaît par ailleurs qu'on aurait certainement dû considérer</p> <p class="MsoPlainText">que les objets utilisés par les deux protagonistes constituaient des</p> <p class="MsoPlainText">objets dangereux au sens de l'article 123 ch.2 CP. Il ne faut pas</p> <p class="MsoPlainText">s'attacher principalement à l'objet pour lui-même, mais surtout à la</p> <p class="MsoPlainText">manière dont il a été utilisé concrètement; on admettra que l'auteur a</p> <p class="MsoPlainText">fait usage d'un objet dangereux s'il résulte de la manière dont il l'a</p> <p class="MsoPlainText">employé un risque certain de lésions relativement graves (Corboz, Les</p> <p class="MsoPlainText">principales infractions, Berne, 1997, p.78-79, no 24-26). Il n'y a</p> <p class="MsoPlainText">toutefois pas lieu de modifier le jugement sur ce point, l'interdiction de</p> <p class="MsoPlainText">la reformatio in pejus ne permettant pas qu'une peine plus sévère soit</p> <p class="MsoPlainText">infligée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Le recours, mal fondé dans son ensemble, doit en conséquence</p> <p class="MsoPlainText">être rejeté et les frais de la cause mis à la charge de la recourante qui</p> <p class="MsoPlainText">succombe. L'équité ne justifie pas l'octroi d'une indemnité de dépens à la</p> <p class="MsoPlainText">plaignante qui a participé activement à la dispute. L'indemnité d'avocat,</p> <p class="MsoPlainText">due à Me X. , sera compte tenu de l'activité déployée,</p> <p class="MsoPlainText">fixée à 400 francs, frais, débours et TVA compris, compte tenu de l'acti-</p> <p class="MsoPlainText">vité apparemment déployée et de l'importance de la cause.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne la recourante aux frais arrêtés à 440 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Fixe à 400 francs, TVA comprise, l'indemnité due à Me X. , avocat d'office de la recourante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 13 octobre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>