C our IV D -3039/2007 scg/drk {T 0/2} A rrêt du 9 m ai 2007 C om position: M M . les juges Scherrer, Bovier et W espi G reffière : M m e D riget A ._______, N igéria, R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenew eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 27 avril 2007 de non-entrée en m atière, de renvoi et d'exécution du renvoi / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait: A. Le 24 m ars 2007, A._______ a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregis- trem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe. Il lui a été rem is le m êm e jour un do- cum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. Le requérant a été entendu som m airem ent, le 28 m ars 2007, sur ses m otifs d'asile, puis une nouvelle foi, le m êm e jour, dans le cadre d'un com plém ent à la prem ière audition. Sur la base des déclarations faites lors de ces deux auditions, l'O D M a estim é que les allégations de A._______ concernant son âge n'étaient pas vraisem blables et l'a considéré com m e m ajeur. Le prénom m é a ensuite été entendu, le 23 avril 2007, sur ces m otifs d'asile. Il a déclaré venir de B._______, village situé près de C ._______. Il a expliqué que, tous les cinq ans, dans son village, une fête était célébrée en l'honneur de l'oracle et qu'au cours de cette fête, une personne était sacrifiée. A la fin de l'année 2006, le père du requérant aurait refusé de donner son fils unique pour ce sacrifice. Au début de l'année 2007, suite à ce refus, le père du requérant aurait été tué. Le lendem ain de la m ort de son père, des hom m es du village seraient venus chercher l'intéressé à son dom icile et, en tentant de l'am ener de force, ils l'auraient blessé à la tête et aux m ains. Le requérant aurait toutefois réussi à s'enfuir et serait parti dans le village d'origine de sa m ère, puis à C ._______ et à Lagos où il aurait pris l'avion pour l'Europe, le 21 ou 22 m ars 2007. Il n'a produit ni docum ent de voyage ni docum ent d'identité, a expliqué qu'il n'en avait jam ais possédé et qu'il n'y avait pas ce genre de docum ents dans son pays. Lors de sa prem ière audition, il a déclaré avoir un certificat de naissance qui devait se trouver à l'hôpital et être en possession d'un certificat de baptêm e resté à son dom icile au N igéria. Lors de sa seconde audition, il a déclaré qu'il possédait une "carte de baptêm e" m ais qu'il ne l'avait pas encore car il n'avait pas pu prendre contact avec l'interm édiaire chargé de se procurer ledit docum ent auprès de sa m ère. B. Par décision du 27 avril 2007, l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ) n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; R S 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné l'exécution de cette m esure un jour après son entrée en force. L'autorité de prem ière instance a constaté que l'intéressé n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et a estim é qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. C . Par acte rem is à la poste le 1er m ai 2007, l'intéressé a recouru contre la décision précitée. Il a rappelé les m otifs allégués à l'appui de sa dem ande d'asile, a fait valoir que sa vie était en danger dans son pays et a confirm é qu'il n'avait jam ais eu de passeport. Il a conclu à l'octroi de l'asile. D . A réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance; il a réceptionné ce dossier en date du 2 m ai 2007.3 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF; R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA; R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi. 1.2 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 A titre prélim inaire, il convient de déterm iner si l'O D M était en droit de considérer que le prénom m é était m ajeur et de le traiter com m e tel, en renonçant notam m ent à la désignation d'une personne de confiance avant l'audition sur ses m otifs d'asile. Selon la jurisprudence (cf. JIC R A 2004 n° 30 p. 204ss), l'O D M est en droit de se prononcer – à titre préjudiciel – sur la qualité de m ineur d'un requérant, avant son audition sur ses m otifs d'asile et la désignation d'une personne de confiance, s'il existe des doutes sur les données relatives à son âge. Tel est notam m ent le cas lorsque le requérant ne rem et pas ses docum ents de voyage ou d'autres docum ents perm ettant de l'identifier au centre d'enregistrem ent (cf. art. 32 al. 2 let. a LAsi, en relation avec l'art. 8 al. 1 let. b LAsi). En l’absence de pièces d’identité authentiques, il convient donc de procéder à une appréciation globale de tous les autres élém ents plaidant en faveur ou en défaveur de la m inorité alléguée, étant précisé à cet égard que la m inorité doit être adm ise si elle apparaît vraisem blable au sens de l'art. 7 LAsi. L’estim ation de l’âge sur la base de l’apparence physique du requérant revêt une valeur probante fortem ent am oindrie lorsque l’on se trouve, com m e en l’espèce, en présence d’une jeune personne alléguant se situer dans la tranche d’âge entre 15 et 25 ans. Il appartient dans de tels cas à l'O D M de procéder d'office, avant l'audition sur les m otifs d'asile, à une clarification des données relatives à l’âge de l’intéressé, par le biais de questions ciblées portant notam m ent sur son parcours de vie, sa scolarité, ses relations fam iliales ainsi que sur son voyage et son pays d'origine ou de dernière résidence. 2.2 En l'occurrence, la procédure m enée devant l’O D M est conform e à cette jurisprudence. Par ailleurs, le requérant a été inform é, lors d’une brève audition faisant suite à la prem ière audition som m aire du 28 m ars 2007, des conclusions auxquelles l’O D M était parvenu quant à sa m inorité et des conséquences de cette appréciation pour la suite de la procédure. Son droit d’être entendu a ainsi été respecté. Enfin, le Tribunal estim e, à l'instar de l'O D M , que le recourant n'a pas rendu vraisem blable qu'il était m ineur. Les indices de sa m ajorité sont nom breux et sérieux. A titre d'exem ple, l'auditeur relève, lors de l'audition com plém entaire, que l'apparence physique de l'intéressé laisse penser qu'il est beaucoup plus âgé et que sa m anière de se com porter et son assurance sont celles d'un adulte. Le 4 recourant ne conteste pas ces rem arques m ais fournit une explication totalem ent fantaisiste selon laquelle il avait beaucoup travaillé dans le m agasin de sa fam ille et avait beaucoup com m uniqué avec les gens, ce qui le faisait paraître physiquem ent bien plus âgé que son âge et lui avait fait acquérir une certaine m aturité. Le Tribunal peut sur ce point renvoyer à la m otivation de la décision entreprise, le recours ne contenant pas d’argum ent de nature à l’am ener à une autre appréciation étant donné que l'intéressé ne conteste pas être m ajeur et se lim ite à rappeler qu'il n'a jam ais possédé de passeport. 3. Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, le Tribunal se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision (cf. JIC R A 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s.; 1996 n° 5 consid. 3 p. 39; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.). 4. 4.1 Seul est à déterm iner, en l'occurrence, si l'O D M était fondé à faire application de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux term es de laquelle il n’est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité; cette disposition n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'ins- truction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi). 4.2 O n entend, par docum ent de voyage, tout docum ent officiel autorisant l'entrée dans l'État d'origine ou dans d'autres États, tel qu'un passeport ou un docum ent de voyage de rem placem ent (art. 1 let. b de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1; R S 142.311]), et par pièce d'identité ou papier d'identité, tout docum ent officiel com portant une photographie et établissant l'identité du détenteur (art. 1 let. c O A 1). 5. 5.1 En l'espèce, le recourant n'a pas rem is aux autorités ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, au sens défini ci-dessus, et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de sa dem ande d’asile pour s’en procurer. Il n'a pas non plus présenté de m otif excusable susceptible de justifier la non-production de tels docum ents, au sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. Il a déclaré avoir un certificat de baptêm e qui devait se trouver à son dom icile au N igéria et un certificat de naissance qu'il n'avait jam ais vu m ais qui devait se trouver à l'hôpital où il était né. Il a allégué tantôt qu'il allait produire son certificat de naissance (cf. pv audition com plém entaire du 28 m ars 2007, p. 3), tantôt son "acte" de baptêm e (cf. pv audition du 23 avril 2007, p. 2). Il n'a toutefois produit aucun docum ent. Par ailleurs, l'explication selon laquelle il n'avait pas de docum ents d'identité parce qu'il n'y en avait pas au N igéria (cf. pv audition au C EP, p. 4 et pv audition du 23 avril 2007, p. 2) est m anifestem ent contraire à la réalité. A cela s'ajoute que le récit du recourant jusqu'en Suisse m anque de crédibilité. Il n'est en effet pas en m esure de citer la date de son départ du pays et se contredit à ce sujet. Il déclare 5 d'abord avoir pris l'avion le 21 ou 22 m ars 2007 (cf. pv audition au C EP, p. 1) et, dans son recours, situe ce départ au 24 m ars 2007. Par ailleurs, il aurait voyagé accom pagné d'un hom m e blanc, am i de sa tante, de nationalité inconnue, lequel aurait tout arrangé. U ne personne serait venue le chercher par la m ain pour le faire m onter dans un avion. Après une durée de vol qu'il n'est pas en m esure de définir, il serait arrivé dans un pays inconnu et aurait pris une voiture pour venir en Suisse. Il a déclaré tantôt qu'il n'avait pas été arrêté pour des contrôles (cf. pv audition au C EP, p. 6), tantôt qu'il avait été arrêté, que c'était l'hom m e blanc qui l'accom pagnait qui avait m ontré les papiers m ais qu'il n'avait pas été contrôlé après l'atterrissage (cf. pv audition du 23 avril 2007, p. 10). D ans ces conditions, tout porte à conclure que A._______ a en réalité voyagé en étant m uni de papiers d'identité qu'il se refuse à produire. Les explications données à ce sujet dans le recours ne sont pas de nature à rem ettre en cause les m otifs de la décision attaquée étant donné qu'il se lim ite à répéter qu'il n'a jam ais possédé de passeport. 5.2 C ’est en outre à juste titre que l’autorité intim ée a estim é que la qualité de réfugié de l'intéressé n'était pas établie au term e de l'audition (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). En effet, les m otifs d'asile invoqués ne sont m anifestem ent pas vraisem blables, au sens de l'art. 7 LAsi. En particulier, les allégations du recourant ne constituent que de sim ples affirm ations de sa part, totalem ent inconsistantes et parfois divergentes, qu'aucun élém ent concret ni com m encem ent de preuve ne viennent étayer. A titre d'exem ple, son récit n'est pas cohérent s'agissant de la fréquence de la cérém onie organisée en l'honneur de l'oracle, cérém onie qui serait à l'origine de sa fuite. Il a en effet toujours déclaré, tant lors de ses différentes auditions que de son recours, que ces cérém onies avaient lieu tous les cinq ans. O r, lors de sa prem ière audition, il a déclaré que cette fête avait eu lieu en 1994 et 1999 et que la dernière devait avoir lieu en 2007 (cf. pv audition au C EP, p. 5), ce qui ne correspond pas à une cadence de cinq années. Lors de son audition du 23 avril 2007, il a ajouté à la confusion en déclarant que la cérém onie avait eu lieu en "2001-2002" et qu'auparavant, "c'était tous les cinq ans", ce qui correspondrait à 1996-1997 (cf. pv audition du 23 avril 2007, p. 6). A cela s'ajoute que le recourant s'est m ontré spécialem ent peu précis et circonstancié s'agissant des sacrifices pratiqués lors de ces cérém onies. A la question par exem ple de savoir ce qui arrivait à la personne qui était donnée en sacrifice, il répond que "c'est une tradition". Par la suite, il se lim ite à déclarer qu'"on am ène la personne, on la tue et on laisse le corps là-bas pour l'oracle" sans plus d'explications s'agissant par exem ple des lieux, m oyens et buts de ce sacrifice (cf. pv audition du 23 avril 2007, p. 6). En outre, l'intéressé s'est contredit s'agissant de la date à laquelle son père aurait été tué, et par conséquent, s'agissant de la date à laquelle il aurait dû fuir son village puisque les hom m es du village seraient venus le chercher le lendem ain de la disparition de son père et qu'il serait parti aussitôt se réfugier dans le village d'origine de sa m ère. En effet, il a d'abord déclaré que son père avait été tué la dernière sem aine au m ois de février (cf. pv audition au C EP, p. 5) alors qu'il a déclaré par la suite que son père était décédé à la fin du m ois de janvier 2007 et qu'il avait quitté son village deux m ois avant cette audition, soit environ le 23 février 2007 (cf. audition du 23 avril 2007, p. 3 et 4). Le recourant se contredit égalem ent s'agissant de la durée des séjours qu'il aurait effectués à C ._______ et 6 Lagos avant de quitter le pays étant donné qu'il déclare être resté tantôt deux jours à C ._______ et deux sem aines et quelques jours à Lagos (cf. pv audition au C EP, p. 1), tantôt une sem aine et quelques jours à C ._______ et une sem aine à Lagos (cf. pv audition du 23 avril 2007, p. 3). Enfin, ses craintes d'être recherché partout au N igéria ne sont que de sim ples suppositions qui ne reposent sur aucun élém ent concret ni aucun com m encem ent de preuve. 5.3 Les conditions légales m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié de l'intéressé n'étant m anifestem ent pas rem plies, il ne se justifie pas de m ener d'autres m esures d'instruction en la m atière ; la prem ière exception au prononcé d'une non-entrée en m atière que prévoit l'art. 32 al. 3 let. c LAsi n'est donc pas réalisée. 5.4 R este à exam iner si la seconde exception prévue par cette disposition trouve application, à savoir si des m esures d'instruction s'avèrent nécessaires pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi. Tel n'est pas le cas en l'espèce. 5.4.1 En effet, pour les m otifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi à satisfaction de droit qu'un retour dans son pays d'origine l'exposera à un risque hautem ent probable de traitem ent contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagem ents internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers (LSEE; R S 142.20). 5.4.2 Elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE) non seule- m ent vu l’absence de violences généralisées au N igéria, m ais égalem ent eu égard à la situation personnelle du recourant. En effet, celui-ci est jeune, sans charge de fam ille, au bénéfice d'une expérience professionnelle, sans problèm e de santé particulier et, bien que cela ne soit pas décisif pour l'issue du recours, il bénéficie d'un réseau social et fam ilial sur lesquels il peut com pter dans son pays, soit autant de facteurs favorables qui doivent lui perm ettre de s'y réinstaller sans devoir affronter d'excessives difficultés, d'autant qu'il l'a quitté il y a m oins de deux m ois. 5.4.3 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE) et l’intéressé tenu de collaborer à l’obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi). 6. 6.1 La décision de non-entrée en m atière sur la dem ande d'asile de A._______, prononcée par l’O D M , est dès lors confirm ée. 6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée au regard de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1; R S 142.311), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure. 6.3 C ’est donc égalem ent à bon droit que l’autorité de prem ière instance a prononcé le renvoi du recourant et l’exécution de cette m esure.7 7. 7.1 En conclusion, le recours, m anifestem ent infondé, doit être rejeté selon la procédure sim plifiée de l’art. 111 al. 1 LAsi sans qu’il soit nécessaire d’ordonner un échange d’écritures. La présente décision n’est que som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 3 LAsi). 7.2 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de m ettre les frais (600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF; R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. C et arrêt est com m uniqué: - au recourant par lettre recom m andée (annexe : un bulletin de versem ent) ; - à l'autorité intim ée, C EP de Vallorbe (par télécopie, pour inform ation), avec prière de joindre le dossier de recours au dossier N ._______ (par courrier interne) ; - au canton X._______. Le Juge : La greffière : G érard Scherrer Katherine D riget D ate d'expédition: