<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de créer un ou plusieurs pôles de recherche nationaux (PRN) dans le domaine du climat, de l'énergie et de la biodiversité. Le Conseil fédéral et le DEFR accorderont une priorité particulière aux requêtes relevant de ces domaines thématiques lors de l’évaluation des projets de recherche et de la sélection finale.&nbsp;</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Le Conseil fédéral partage l’avis de l’auteure de la motion selon lequel la science doit jouer un rôle central dans l’atteinte des objectifs liés au climat, à l’énergie et à la biodiversité. Contrairement à d’autres pays, la Confédération renonce toutefois dans une large mesure à imposer un pilotage thématique des activités de recherche, ce qui offre une grande autonomie aux acteurs scientifiques et va de pair avec une pratique d’encouragement organisée suivant une approche ascendante qui mise sur l’excellence.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">La sélection des nouveaux pôles de recherche nationaux (PRN) est soumise à une procédure réglementée de manière très stricte (voir art.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">13 de l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation [O-LERI</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">; RS</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-style:italic">420.11</span><span style="font-family:Arial">] et art.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">7 à 10 de l’ordonnance du DEFR relative à l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation [O-LERI-DEFR</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">; RS</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-style:italic">420.111</span><span style="font-family:Arial">]). La procédure s’effectue en deux étapes. Lors d’une première phase, il incombe au Fonds national suisse (FNS) d’examiner les requêtes soumises sur les plans scientifique et structurel. Lors d’une seconde phase, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) mène une évaluation finale des projets dont le FNS recommande la réalisation (shortlist) sous l’angle de la politique de la recherche. L’un des critères de sélection est la cohérence du projet avec les objectifs de la politique de la Confédération en matière de recherche. Le développement durable est inscrit comme thème transversal dans le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2021 à 2024. Il en sera de même pour la période FRI 2025-2028. Par conséquent, ce thème fait également partie des critères de sélection pour les PNR. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche décidera début 2026 du lancement de nouveaux PNR, à l’issue de la procédure susmentionnée et de la consultation du Conseil suisse de la science (évaluation globale des projets) et d’Innosuisse (importance des projets pour l’encouragement de l’innovation).</span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.