{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2005-02-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-4687-2001_2005-02-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862116?doc=", "Checksum": "2c1173d2d35facef394f2d93220ae4a3"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-4687-2001_2005-02-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2005/0000/CAPH_000044_2005_C_4687_2001.pdf", "Checksum": "427a9e197f01d04a8bc1eccbafcdfac3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/4687/2001"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 24.02.2005 C/4687/2001"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CENTRE COMMERCIAL ; CONCIERGE ; TRIBUNAL F\u00c9D\u00c9RAL; D\u00c9CISION DE RENVOI; FAITS NOUVEAUX; R\u00c9SILIATION ABUSIVE; INDEMNIT\u00c9(EN G\u00c9N\u00c9RAL) | T est concierge d'un centre commercial, et charg\u00e9 des travaux de nettoyage. Il se plaint du fait que ses 42 heures de travail hebdomadaire ne suffisent pas \u00e0 accomplir ses t\u00e2ches. T est ensuite licenci\u00e9. Suite \u00e0 un premier jugement du Tribunal, puis un arr\u00eat de la Cour, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral renvoie la cause \u00e0 la Cour en lui demandant d'examiner si la proposition de E d'\u00e9tendre l'horaire de travail de T \u00e0 45 heures hebdomadaire sans augmentation de salaire devait prendre effet imm\u00e9diatement ou au terme d'un d\u00e9lai de cong\u00e9; en effet, le licenciement de T, donn\u00e9 pour ne pas avoir accept\u00e9 cette modification, serait abusif dans le premier cas. La Cour constate alors que le licenciement n'\u00e9tait pas abusif, ayant \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 \u00e0 cause de l'incapacit\u00e9 de T \u00e0 effectuer son travail dans le cadre de son horaire contractuel. Le TF annule \u00e0 nouveau cet arr\u00eat, la Cour n'ayant pas examin\u00e9 si cette modification devait entrer en vigueur imm\u00e9diatement ou non. Statuant sur ce second renvoi, la Cour constate que cette modification devait entrer en vigueur imm\u00e9diatement et non \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de cong\u00e9, et que T s'y \u00e9tait oppos\u00e9. Le licenciement est donc abusif. Au vu du fait que les rapports de travail ont dur\u00e9 3 ans et demi, que T n'a pas donn\u00e9 satisfaction, qu'il n'a retrouv\u00e9 du travail qu'un an et demi apr\u00e8s son licenciement, qu'il \u00e9tait en situation modeste alors que E exploitait un important centre commercial, la Cour fixe l'indemnit\u00e9 pour licenciement abusif \u00e0 fr. 10'000.-. En cas de renvoi, le juge cantonal est tenu par les consid\u00e9rants de l'arr\u00eat de renvoi du TF; d\u00e8s lors, il ne peux, sauf \u00e9ventuelles novas, envisager la cause sous un autre angle juridique. | CO.336; CO.336a; OJ.66.al2;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:20:05", "Checksum": "5f056c71465e73e5039526dcd7b66d43"}