<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 11 juillet 1995 vers 10 h 50, B., C. et</p> <p class="MsoPlainText">M. ont eu une altercation qui s'est déroulée dans la cage d'es-</p> <p class="MsoPlainText">calier de l'immeuble sis à la rue X à Neuchâtel, propriété du</p> <p class="MsoPlainText">premier nommé. S., occupé à tondre le gazon dans le jar-</p> <p class="MsoPlainText">din, est intervenu pour mettre fin à la bagarre, après avoir entendu B. crier. Le soir même, ce dernier a porté plainte pénale contre les</p> <p class="MsoPlainText">deux autres protagonistes. Ces derniers en ont fait de même à son égard.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 25 juillet 1995, le ministère public a écrit aux trois plai-</p> <p class="MsoPlainText">gnants pour les informer que le dossier pourrait être classé, en cas de</p> <p class="MsoPlainText">retrait de plainte. Seul à répondre, B. a cependant indiqué qu'il</p> <p class="MsoPlainText">avait des réclamations à faire valoir sur le plan civil et souhaitait dès</p> <p class="MsoPlainText">lors que l'affaire soit portée devant le tribunal pénal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A l'audience du 16 novembre 1995, le président du Tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">police du district de Neuchâtel a tenté de concilier les trois prévenus et</p> <p class="MsoPlainText">plaignants. B. s'est alors déclaré prêt à retirer sa plainte</p> <p class="MsoPlainText">moyennant des excuses de la part de C. et M., ainsi</p> <p class="MsoPlainText">que la prise en charge d'un montant de 1'589 francs. Cette proposition n'a</p> <p class="MsoPlainText">toutefois pas trouvé l'agrément de ces derniers. Par courrier du 13 dé-</p> <p class="MsoPlainText">cembre 1995, le président du tribunal de police a relevé une nouvelle fois</p> <p class="MsoPlainText">que l'instruction n'avait lieu que dans l'intérêt exclusif des plaignants</p> <p class="MsoPlainText">et qu'un retrait de plainte éviterait ainsi le prononcé d'un jugement. Il</p> <p class="MsoPlainText">attirait par ailleurs l'attention des plaignants sur les conséquences de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 91 al.1 CPP (frais mis à la charge du plaignant).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C. et M. se sont alors déclarés prêts à</p> <p class="MsoPlainText">retirer leur plainte, "au vu du ridicule de l'affaire", pour autant que B. en fasse de même.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 2 mai 1996, le Tribunal de police du district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel libéra les trois prévenus de toute prévention, au bénéfice du</p> <p class="MsoPlainText">doute. Le tribunal de police a estimé que, bien qu'il était certain que</p> <p class="MsoPlainText">les trois prévenus et plaignants en soient venus aux mains, il ignorait en</p> <p class="MsoPlainText">revanche qui était l'agresseur, et qui s'était contenté de se défendre. Il</p> <p class="MsoPlainText">mit finalement une part des frais de procédure à la charge de B.,</p> <p class="MsoPlainText">motivant son jugement sur ce point comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " L'article 91 al.1 CPP prévoit que le plaignant qui agit</p> <p class="MsoPlainText"> par dol, témérité ou légèreté peut être condamné à tout ou</p> <p class="MsoPlainText"> partie des frais, même si le prévenu est l'objet d'une</p> <p class="MsoPlainText"> condamnation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cette disposition a été rappelée aux trois prévenus par le</p> <p class="MsoPlainText"> juge, en même temps qu'il leur était demandé des préci-</p> <p class="MsoPlainText"> sions sur les preuves à administrer. C. et M.</p> <p class="MsoPlainText"> ont renouvelé leur offre de retirer leur plainte</p> <p class="MsoPlainText"> pour autant que B. en fasse de même. Celui-ci n'a</p> <p class="MsoPlainText"> pas réagi à cette offre. Il n'a pas non plus précisé en</p> <p class="MsoPlainText"> quoi d'autres preuves auraient été utiles. Il savait aussi</p> <p class="MsoPlainText"> que le témoin S. n'était intervenu qu'à la fin de</p> <p class="MsoPlainText"> leur altercation, pour séparer les combattants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Partant, en maintenant sa plainte durant la procédure, B.</p> <p class="MsoPlainText"> a fait preuve de légèreté. Il supportera dès lors</p> <p class="MsoPlainText"> une partie des frais de procédure. La part revenant aux</p> <p class="MsoPlainText"> deux autres plaignants sera laissée à la charge de</p> <p class="MsoPlainText"> l'Etat."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. B. recourt contre ce jugement. Il invoque une mauvaise</p> <p class="MsoPlainText">application de l'article 91 al.1 CPP, ainsi que la violation des principes</p> <p class="MsoPlainText">découlant de l'article 4 Cst.féd., savoir l'égalité et l'interdiction de</p> <p class="MsoPlainText">l'arbitraire. Il estime en substance qu'il ne s'est pas rendu coupable de</p> <p class="MsoPlainText">légèreté, à tout le moins pas plus que les deux autres plaignants.</p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du Tribunal de police du district de Neuchâtel</p> <p class="MsoPlainText">renonce à formuler des observations. Le substitut du procureur général</p> <p class="MsoPlainText">conclut au rejet du recours, sans toutefois émettre d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Le recourant, qui a participé aux débats, a qualité pour recou-</p> <p class="MsoPlainText">rir (art.243 al.2 CPP). Son pourvoi, qui est interjeté dans les formes et</p> <p class="MsoPlainText">délai légaux (art.244 CPP), est donc recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon l'article 91 al.1 CPP, le plaignant qui a agi par dol,</p> <p class="MsoPlainText">témérité ou légèreté peut être condamné à tout ou partie des frais même si</p> <p class="MsoPlainText">le prévenu est l'objet d'une condamnation. Il faut que le plaignant ait</p> <p class="MsoPlainText">provoqué l'ouverture de la procédure à la légère ou dolosivement, ou qu'il</p> <p class="MsoPlainText">ait compliqué inutilement l'instruction (ATF 84 I 16). Ceci implique une</p> <p class="MsoPlainText">faute de sa part en rapport de causalité avec les frais (RJN 6 II 42, 4 II</p> <p class="MsoPlainText">56). Dans un arrêt non publié, mais rapporté au RJN 6 II page 42, le Tri-</p> <p class="MsoPlainText">bunal fédéral a jugé, à propos de la légèreté, que si l'autorité compéten-</p> <p class="MsoPlainText">te, après avoir pris connaissance du résultat de l'enquête, avait estimé</p> <p class="MsoPlainText">que les charges étaient suffisantes, on ne saurait reprocher au plaignant</p> <p class="MsoPlainText">d'avoir eu la même opinion, le grief d'avoir porté plainte à la légère se</p> <p class="MsoPlainText">révélant ainsi insoutenable. On ne peut parler de légèreté entraînant con-</p> <p class="MsoPlainText">damnation à tout ou partie des frais que dans le cas où, après avoir cons-</p> <p class="MsoPlainText">ciencieusement pesé le pour et le contre, l'accusateur privé aurait dû</p> <p class="MsoPlainText">s'abstenir de lancer une plainte ou une dénonciation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le premier juge a estimé que le recourant aurait</p> <p class="MsoPlainText">fait preuve de légèreté en maintenant sa plainte durant la procédure. En</p> <p class="MsoPlainText">effet, les circonstances lui imposaient de procéder au retrait mutuel des</p> <p class="MsoPlainText">plaintes, comme le lui avaient proposé les deux autres plaignants. Le pre-</p> <p class="MsoPlainText">mier juge relève à ce propos que le recourant savait en particulier que le</p> <p class="MsoPlainText">témoin S. n'était intervenu qu'à la fin de l'altercation, pour</p> <p class="MsoPlainText">séparer les combattants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le premier juge a constaté, de façon à lier la Cour de céans,</p> <p class="MsoPlainText">qu'une altercation avait bien eu lieu entre les trois prévenus et plai-</p> <p class="MsoPlainText">gnants, le soir du 11 juillet 1995, sans qu'on puisse déterminer celui ou</p> <p class="MsoPlainText">celle qui avait provoqué la bagarre. C'est ainsi que le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">libéré les trois prévenus au bénéfice du doute, les preuves administrées</p> <p class="MsoPlainText">ne permettant pas de les inculper.</p> <p class="MsoPlainText"> Au vu de la jurisprudence qui vient d'être rappelée, savoir si</p> <p class="MsoPlainText">le recourant a effectivement fait preuve de légèreté, revient à résoudre</p> <p class="MsoPlainText">la question de savoir si, après avoir consciencieusement pesé le pour et</p> <p class="MsoPlainText">le contre, il aurait dû retirer sa plainte. Or, en l'espèce, on ne pouvait</p> <p class="MsoPlainText">exiger du recourant qu'il agisse de la sorte. En effet, il était en droit</p> <p class="MsoPlainText">d'estimer que l'audition du témoin S. puisse éventuellement éta-</p> <p class="MsoPlainText">blir la culpabilité des prévenus C. et M. Les déclarations faites</p> <p class="MsoPlainText">par ce témoin à la police cantonale étaient effectivement relativement</p> <p class="MsoPlainText">succinctes et permettaient ainsi au prévenu d'estimer qu'une audition à</p> <p class="MsoPlainText">l'audience du 25 avril 1996 emporte la conviction du juge. Le fait que tel</p> <p class="MsoPlainText">n'a finalement pas été le cas ne signifie pas encore que le recourant ait</p> <p class="MsoPlainText">fait preuve de légèreté et puisse en conséquence être condamné aux frais</p> <p class="MsoPlainText">en vertu de l'article 91 al.1 CPP, ce d'autant plus que le premier juge</p> <p class="MsoPlainText">avait d'emblée accepté d'entendre S. en qualité de témoin.</p> <p class="MsoPlainText">On ne saurait ainsi admettre que le plaignant a agi avec légèreté, lors-</p> <p class="MsoPlainText">qu'on ignore ce qui s'est en fait passé, et que le seul grief retenu con-</p> <p class="MsoPlainText">tre le plaignant est de ne pas s'être rendu compte qu'il n'existait pas de</p> <p class="MsoPlainText">preuve suffisante pour faire triompher sa thèse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Il résulte de ce qui précède que le pourvoi est bien fondé à cet</p> <p class="MsoPlainText">égard déjà, et qu'il n'est par conséquent plus nécessaire d'analyser les</p> <p class="MsoPlainText">autres motifs invoqués par le recourant. La Cour de cassation peut sta-</p> <p class="MsoPlainText">tuer. Les frais de première et deuxième instance seront laissés à la char-</p> <p class="MsoPlainText">ge de l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Admet le pourvoi et casse le chiffre 3 du dispositif du jugement du</p> <p class="MsoPlainText"> Tribunal de police du district de Neuchâtel du 2 mai 1996 en ce sens</p> <p class="MsoPlainText"> qu'il mettait une part des frais à la charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Laisse les frais de première et deuxième instance à la charge de</p> <p class="MsoPlainText"> l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 4 septembre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>