Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27.12.2017 et au Tribunal de première instance le même jour. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/24193/2016 ACJC/1683/2017 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 22 DECEMBRE 2017 Entre Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'une ordonnance rendue par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 octobre 2017 , comparant en personne, et 1. Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Benoît Dayer, avocat, quai Gustave -Ador 38, case postale 6293, 1211 Genève 6, en l 'étude duquel elle fait élection de domicile, 2. L'enfant C______, domiciliée c/o Monsieur A______, ______ (GE), 3. L'enfant D______, domicilié c/o Monsieur A______, _______ (GE), intimés, représentés par leur curatrice, Me Raf faella Meakin, avocate, 36, boulevard Helvétique, 1207 Genève, comparant en personne. - 2/5 - C/24193/2016 Attendu, EN FAIT, que par ordo nnance du 31 octobre 2017, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisionnelles, a notamment annulé le chiffre 10 du jugement rendu par le Tribunal de première instance le 24 juin 2014 en ce qu 'il réservait à B______ un large droit de visite sur les enfants, lequel s 'exercerait d'entente entre les parties ou, à défaut d 'accord, à raison d 'un soir et une nuit par semaine, d 'un week-end sur deux du vendredi après l'école au lundi matin à l'entrée de l'école ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 1 du dispositif) et, c ela fait, réservé à B______ un large droit de visite sur les enfants C______ et D______, lequel s 'exercerait, à défaut d'entente entre les parties, à raison d 'un week -end sur deux du jeudi 18 h30 au lundi matin à la rentrée des classes et tous les lundis après l 'école au mardi matin à la rentrée des classes, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 2), autorisé B______ et A______ à communiquer de manière libre avec leurs enfants l orsque ceux -ci sont chez l'autre parent (ch. 4), instauré une curatelle ad hoc pour le suivi thérapeutique de C______ et de D______, le curateur désigné ayant notamment pour mission de choisir le ou les thérapeutes des enfants, de diriger la mise en place du suivi thérapeutique des enfants et de veiller à son bon déroulement , limite l'autorité parentale en conséquence (ch. 10) et dit que les frais de l 'ensemble des curatelles seraient à la charge de A______ (ch. 12); Que par acte expédié au greffe de la Cour le 13 novembre 2017, A______ a formé appel contre ce jugement, qu'il s 'est limité sous le titre "CONCLUSIONS" à solliciter l'annulation des ch. 1, 2, 4, 10 et 12 du dispositif de l 'ordonnance précitée et , pour le surplus, "ceci fait, statuant à nouveau", à reprendre la chronologie de la procédure , sans prendre de conclusions au fond expresses; Qu'il a conclu, préalablement, à ce que l 'effet suspensif soit accordé à son appel; que sous le titre "effet suspensif non requis", il expose différents principes généraux et explique que dès lors qu 'il "ne dispose pas des moyens pour s 'acquitter des montants fixés par le jugement querellé, il est établi qu 'il risque de subir un préjudice difficilement réparable"; Qu'invitée à se déte rminer sur l 'effet suspensif, B______ a conclu au déboutement de A______ à cet égard, relevant que l'élargissement de son droit de visite était marginal et ne saurait causer à l'appelant un préjudice difficilement réparable; Que la curatrice de représentat ion des enfants a également con clu au rejet de la requête d'effet suspensif, considérant qu 'il convenait d 'entendre le désir d e C______ d'être plus souvent chez sa maman; Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l 'appel n'a pas d'effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); - 3/5 - C/24193/2016 Qu'à teneur de l 'art. 315 al. 5 CPC, l 'exécution de mesures provisionnelles peut exceptionnellement être suspendue si l a partie concernée risque de subir un pré judice difficilement réparable; Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du temps pendan t le procès; que le dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles -ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les conséquences matérielles qu 'elles engendrent ( ATF 138 III 378 consid. 6.3; arrêt 5A_978/2016 du 16 février 2017 consid. 4); Que saisie d 'une demande d 'effet suspensif au sens de l 'art. 315 al. 5 CPC, l 'autorité cantonale d 'appel doit ainsi procéder à une nouve lle pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas exécutée immédiatement et celui qu 'entraînerait pour le défendeur l 'exécution de cette mesure ( ATF 138 III 378 consid. 6.3; ar rêt 5A_514/2 012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2); Que le juge prendra également en considération les chances de succès du recours (ATF 115 Ib 157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_30/2010 du 25 mars 2010 consid. 2.3); Qu'il dispose d 'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1); Qu'en l'espèce, à bien le comprendre, l'appelant motive sa requête d 'effet suspensif par le fait qu 'il ne "dispose pas des moyens pour s 'acquitter des montants fixés par le jugement querellé"; que ledit jugement ne le condamne toutefois au paiement d 'aucune somme, mais dit tout au plus, selon le ch. 12 de son dispositif, que les frais des curatelles seront à sa charge; que dans la mesure où ces frais ne sont pas connus, il ne peut être affirmé à ce stade qu'un éventuel paiement à cet égard durant la procédure d'appel serait susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable, l'appelant se limitant en tout état à une simple affirma tion qu 'il ne cherche à démontrer d 'aucune manière; Que l 'appelant expose par ailleurs divers principes juridiques en matière d 'effet suspensif, notamment, ceux relatifs aux cas où le tribunal statue sur la garde; que le Tribunal n'a toutefois, en l'espèce, pas modifié le régime de garde tel qu 'il était prévu par le jugement ______, de sorte que l'effet suspensif ne saurait être accordé pour éviter aux enfants un changement de régime de garde; Qu'il ne ressort pas des explications de l 'appelant qu'il solliciterait l'effet suspensif pour les autres points du dispositif du jugement dont il fait appel; - 4/5 - C/24193/2016 Qu'en particulier , l'appelant ne motive pas sa requête d 'effet suspensif concernant les modalités du droit de visite qui ont été modifiées par le jugement attaqué; Que par ailleurs, l'appelant ne prend pas de conclusions expresses au fond, se limitant à conclure à l 'annulation de certains points du dispositif du jugement attaqué, mais n'indique pas dans quel sens , "ceci fait, statuant à nouveau", il conviend rait de juger; qu'il évoque par ailleurs différents griefs en énonçant à nouveau de nombreux principes juridiques avec de nombreuses références , sans cependant expliquer de quelle manière ils devraient être appliqués dans le cas d'espèce; Qu'ainsi, la question de la recevabilité de l 'appel peut se poser, laquelle ne sera cependant pas davantage examiné e dans le cadre de la présente décision ; qu'il ne peut dès lors être d'emblée considéré, à ce stade, que l'appel a des chances de succès ; que le seul fait que le Tribunal n'a pas suivi les recommandations du Service de protection des mineurs n'est à cet égard pas suffisant; Qu'enfin, il convient certes, en principe, d'éviter des changements dans les modalités du droit de visite des enfants pour une durée qui serait limitée à la procédure d 'appel, dans l'hypothèse où l 'appelant obtenait gain de cause et où les modalités qui prévalaient jusqu'au jugement attaquée étaient maintenues; qu'en l'espèce toutefois, même si l'appel devait être admis et que la situatio n antérieure était rétablie, les modifications du droit de visite résultant du jugement du Tribunal sont limitées ; que la curatrice de représentation des enfants pourra en outre expliquer à ces derniers la situation , en particulier à C______, et ceux-ci devraient être à même de la comprendre; Qu'au vu de ce qui précède, la requête de l 'appelant tendant à la suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée sera rejetée. Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l 'incident avec la décisio n au fond (art. 104 al. 3 CPC). * * * * * * - 5/5 - C/24193/2016 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l 'ordonnance entreprise : Rejette la requête formée par A______ tendant à la suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance OTPI/581/2017 rendue le 31 octobre 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24193/2016_20. Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Le président : Laurent RIEBEN La greffière : Camille LESTEVEN Indications des voies de recours : La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est susceptible d 'un recours en matière civil e (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d 'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l 'expédition complète de la décision attaquée. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.