<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport les révisions qui s'imposent en matière d'imposition des frontaliers. Il établira l'inventaire des réglementations en vigueur et les améliorations à opérer. Il examinera l'opportunité d'actualiser les accords internationaux et les incidences sur les cantons concernés d'une dénonciation unilatérale des accords frontaliers de la part de la Suisse. Il étudiera en outre l'opportunité d'harmoniser les différents systèmes d'imposition des frontaliers.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a adopté le 13 décembre 2013 un rapport sur le traitement fiscal des travailleurs frontaliers actifs en Suisse. Le rapport a été établi en réponse au postulat 11.3607 déposé par le conseiller national Meinrado Robbiani et couvre pour l'essentiel les thèmes soulevés dans ce nouveau postulat. Ce rapport offre une vue d'ensemble sur les différents accords réglant le régime fiscal des travailleurs frontaliers ainsi que sur les perspectives d'évolution possibles. </p><p>Une copie du rapport est disponible à la page Internet suivante : <a href="http://www.efd.admin.ch/dokumentation/medieninformationen/00467/index.html?lang=fr&amp;msg-id=51382">http ://www.efd.admin.ch/dokumentation/medieninformationen/00467/index.html ?lang=fr&amp;msg-id=51382</a></p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.