<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral présentera un rapport sur les conséquences qu'entrainerait l'introduction d'une prévoyance vieillesse individuelle, soit complétement indépendante de l'état civil. Il étudiera tout particulièrement les éléments suivants :</p><p>- AVS : suppression des avantages et désavantages des couples mariés ou pacsés. </p><p>- LPP : stricte individualisation des prestations de la prévoyance professionnelle, effet sur le niveau des rentes et sur la redistribution des actifs aux retraités.</p><p>- Conséquences sur les autres assurances sociales (prestations complémentaires, aide sociale, etc.), ainsi que sur les finances de la Confédération, des cantons et des communes.</p><p>- Évolution des paramètres ces prochaines années et décennies.</p><p>- Transition vers le nouveau système neutre en matière de coûts.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.