C our III C -2682/2006 {T 0/2} A rrêt du 10 m ai 2007 C om position : Elena Avenati-C arpani, présidente du collège, Franziska Schneider et Stefan M esm er, juges; Pascal M ontavon, greffier. P._______, recourant, contre O ffice A I pour les assurés résidant à l'étranger, case postale 3100, 1211 G e- nève 2, autorité intim ée, concernant Prestations de l'assurance-invalidité. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le ressortissant portugais P._______, né le 25 m ars 1944, a travaillé en Suisse durant les années 1983-1984 et 1987-1996 com m e soudeur (cf. pces actes C aisse). Il a parallèlem ent et ensuite (chevauchem ent de périodes m al défini) exercé une activité de soudeur sur une plate form e m aritim e jusqu'à m i-janvier 2004 em ployé par une entreprise suisse (pces 11). En date du 20 avril 2004 il a présenté au Portugal une dem ande de prestations de l'assurance invalidité suisse auprès de l'Instituto de Soli- dariedade e Segurança Social qui l'a transm ise à l'O ffice AI pour les assu- rés résidant à l'étranger (O AIE; pce 3). B. D ans le cadre de la procédure d'exam en de la dem ande, l'O AIE a notam - m ent versé au dossier les pièces suivantes: - le questionnaire à l'assuré daté du 11 janvier 2005 selon lequel l'inté- ressé a travaillé à plein tem ps de 1982 à 2003 en qualité de soudeur, l'année 2003 ayant com pté de nom breuses interruptions de travail et s'étant soldée par une fin d'activité pour raison de santé (pce 10), - le questionnaire pour l'em ployeur daté du 5 janvier 2005 selon lequel l'intéressé a travaillé à plein tem ps du 2 juin 1992 au 16 janvier 2004 (fin de contrat) et effectivem ent jusqu'au 11 décem bre 2003 (pce 11), - deux rapports m édicaux des 9 janvier 2003 et 30 juin 2003 signés res- pectivem ent des D r P._______ et M ._______, radiologues, faisant état de spondilo-arthrose (pces 12 et 16), - un rapport d'hospitalisation en m ai 2003 au N igéria pour pyélonéphrite aigüe sur néphrolithiase et entérocolite (pce 14), - un rapport m édical de la Sécurité sociale portugaise daté du 14 m ai 2004, relevant une situation de chôm age, faisant état de cervicalgies sur troubles dégénératifs entraînant une incapacité de travail pour toute activité (pce 19). C . L'O AIE soum it le dossier à son m édecin conseil le D r F._______, qui, dans son rapport du 27 avril 2005, posa le diagnostic de cervico-lom balgies sur légers troubles dégénératifs habituels de l'âge de l'intéressé [61 ans] n'in- duisant pas de lim itation fonctionnelle. Il conclut que l'intéressé, au chôm a- ge, ne présentait pas d'invalidité dans sa capacité lucrative, le requérant n'ayant jam ais subi une incapacité de travail de 40% en m oyenne pendant un an (pces 20 s.). En conséquence l'O AIE, par décision du 29 avril 2005, rejeta la dem ande de prestations d'assurance-invalidité faute d'invalidité au sens de la loi, relevant que l'accom plissem ent d'une activité lucrative était toujours exigible dans une m esure suffisante pour exclure le droit à une rente (pce 23). D . C ontre cette décision, l'intéressé form a opposition par actes reçus les 3 juin et 14 juillet 2005. Il fit valoir ne plus être en m esure d'exercer quelque activité lucrative que ce soit et joignit plusieurs docum ents m édicaux dont des rapports de TAC de la colonne cervicale et lom baire 3 datés du 11 m ai 2005 faisant état d'altérations diffuses m ais non m arquées ou significatives. Il conclut à l'annulation de la décision et à la reconnaissance d'une rente d'invalidité com plète (pces 24-34). Invité par l'O AIE à se déterm iner sur la nouvelle docum entation m édicale, le D r L._______, m édecin de l'O AIE, releva que l'intéressé ne présentait pas de lim itation dans des activités légères à m oyennes et qu'il pourrait m aintenir une activité de soudeur sur terre ferm e avec un horaire régulier et une lim itation tout au plus de 30% (pce 38). L'O AIE effectua le 3 novem bre 2005 une évaluation de l'invalidité selon la com paraison de revenus en application de la m éthode générale et de l'en- quête suisse sur la structure des salaires 2002 du secteur privé. R elevant, d'une part, que le salaire d'un hom m e actif avec des activités du niveau de qualification 3 dans le secteur des industries extractives était par m ois en 2002 de Fr. 5'442.- pour 40 h./sem . et de Fr. 5'728.- pour 42.1 h./sem ., ho- raire usuel dans la branche, et, d'autre part, que celui dans les activités de substitution proposées dans la branche de la m étallurgie était en m oyenne de Fr. 5'380.- pour 40 h./sem ., soit Fr. 5'541.- pour 41.2 h./sem . selon l'ho- raire m oyen usuel de la branche considérée, sous déduction de 20% te- nant com pte de l'âge et de l'état de santé de l'intéressé, soit Fr. 4'433.-, considéré à 70% , soit Fr. 3'103.-, l'O AIE établit la perte de gain à 45.82% , soit 46% dès décem bre 2003 (pce 40 s.). E. Par décision sur opposition du 17 février 2006 envoyée le 20 février, l'O AIE reconnut à l'intéressé un quart de rente à com pter du 1er décem bre 2004 pour un taux d'invalidité de 46% . Il releva que si l'intéressé ne pou- vait plus exercer son ancienne activité de soudeur sur une plate-form e pé- trolière en m er, il pouvait toujours exercer cette activité en atelier avec une lim itation de 30% , qu'en l'occurrence com pte tenu de la com paraison des gains avec et sans invalidité le taux d'invalidité se m ontait à 46% donnant droit à un quart de rente (pce 50). F. C ontre cette décision sur opposition, l'intéressé interjeta recours le 8 m ars et le com pléta le 22 m ars 2006 auprès de la C om m ission fédérale de re- cours en m atière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger (ci- après: la C om m ission de recours). Il fit valoir être dans l'im possibilité d'exercer une quelconque activité lucrative. Il conclut im plicitem ent à l'an- nulation de la décision sur opposition et à la reconnaissance d'une invalidi- té fondant une rente com plète pour les m otifs évoqués en procédure d'op- position. Il joignit à son recours une docum entation m édicale déjà au dos- sier. G . Invité par la C om m ission de recours à se déterm iner, l'O AIE, dans sa ré- ponse du 17 m ai 2006, proposa le rejet du recours et la confirm ation de la décision sur opposition entreprise. Il fit valoir les développem ents invoqués dans sa décision sur opposition et le fait que l'intéressé n'avait pas apporté de nouveaux élém ents m édicaux propres à m odifier la décision sur opposi- tion. L'O AIE se fonda sur la prise de position du D r L._______ du 16 m ai 2006 soulignant qu'une invalidité com plète n'était m édicalem ent pas justifiée (pce 52). Invité par la C om m ission de recours à m aintenir ou 4 retirer son recours au vu de la déterm ination de l'O AIE, l'intéressé le m aintint par acte du 19 juin 2006 faisant valoir des douleurs et être dans l'im possibilité d'exercer quelque activité lucrative à plus de 20-30% . Il joignit une nouvelle docum entation m édicale. Invité à se déterm iner, le D r L._______ releva notam m ent dans sa réponse du 24 juillet 2006 que les nouveaux rapports m édicaux faisant état d'une baisse m odérée de l'acuité auditive et d'un léger syndrom e du tunnel carpien n'affectaient pas l'assuré dans les activités proposées (pce 54). Par duplique du 4 août 2006 l'O AIE proposa le rejet du recours faisant valoir principalem ent que la présence d'un léger syndrom e du tunnel carpien n'était pas susceptible de m odifier sa prise de position du 17 m ai 2005. H . Par envoi du 27 décem bre 2006 à l'autorité de céans, l'intéressé adressa un rapport m édical signé du D r F._______ déjà au dossier et un rapport m édical du 27 décem bre 2006 signé par C ._______, naturopathe, attestant de consultations régulières en m atière d'ostéopathie et hom éopa- thie avec accom pagnem ent psychologique. I. L'autorité de céans com m uniqua par acte du 23 janvier 2007 la reprise du dossier de la C om m ission de recours et par acte du 10 avril suivant la com position du collège appelé à statuer, laquelle ne fut pas contestée. D roit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribu- nal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les auto- rités m entionnées aux art 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions ren- dues par l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE) concer- nant l'octroi de rente d'invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale sur du 19 juin 1959 l'assurance-invalidité (LAI, R S 831.20). 1.2 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er jan- vier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent. Le nouveau droit de procédure s’applique (cf. art. 53 al. 2 LTAF). 1.3 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en m atière d'assurance socia- les n'est pas régie par la PA dans la m esure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPG A, R S 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI, R S 831.20), les dispositions de la LPG A s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à m oins que la LAI ne déroge à la LPG A. 5 1.4 Selon l'art. 59 LPG A, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou m odifiée a qualité pour recourir. C es conditions sont rem plies en l'espè- ce. 1.5 D éposé en tem ps utile et dans les form es requises par la loi (art. 60 LPG A et 52 PA), le recours est recevable. 2. 2.1 Avec l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'Accord entre la Suisse et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALC P, R S 0.142.112.681), de son Annexe II qui règle la coordination des systèm es de sécurité sociale et du R ègle- m ent (C EE) n° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régim es de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux m em bres de leur fam ille qui se déplacent à l'intérieur de la C om m unauté (R S 0.831.109.268.1), lequel s'applique à toutes les rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurem ent, se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du R èglem ent), et du R èglem ent (C EE) n° 574/72 du C onseil du 21 m ars 1972 relatif à l'application du R èglem ent n° 1408/71 (R S 0.831.109.268.11), les ressortissants des Etats m em bres de la C om m u- nauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de l'égalité de traitem ent (art. 3 du R èglem ent). Selon l'art. 20 ALC P, sauf disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité sociale bilaté- raux entre la Suisse et les Etats m em bres de la C om m unauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans la m esure où la m êm e m atière est régie par le présent accord. D ans la m esure où l'Accord, en particulier son Annexe II qui régit la coordination des systè- m es d'assurances sociales (art. 8 ALC P) ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de m êm e que l'exam en des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressortissent au droit in- terne suisse. 2.2 L'art. 80a LAI rend expressém ent applicables dans la présente cause, s'agissant d'un ressortissant de l'U nion européenne, l'ALC P et les R ègle- m ents (C EE) n° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971 et (C EE) n° 574/72 du C onseil du 21 m ars 1972 relativem ent à l'application du R èglem ent (C EE) n° 1408/71. 2.3 D e jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ATFA cause I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; R evue à l'attention des caisses de com pensations (R C C ) 1989 p. 330). M êm e après l'entrée en vigueur de l'ALC P, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assu- rance-invalidité suisse est déterm iné exclusivem ent d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4).6 3. 3.1 Selon l'art. 2 de la Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPG A, R S 830.1), les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédé- rale si et dans la m esure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. 3.2 Vu la novelle du 21 m ars 2003 entrée en vigueur le 1er janvier 2004, il convient de préciser que l'exam en du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur de cette loi en vigueur jusqu'au 31 décem bre 2003 pour la période courant jusqu'à cette date et par la teneur de la LAI au 1er janvier 2004 pour la période ultérieure, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au m om ent où les faits juridi- quem ent déterm inants se sont produits (ATF 130 V 445 et les références). 3.3 Le recourant a présenté sa dem ande de rente le 20 avril 2004. En déroga- tion à l'art. 24 LPG A, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si l'assuré présente sa dem ande de rente plus de douze m ois après la naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze m ois précédant le dépôt de la dem ande. C oncrètem ent l'Autorité de céans peut se lim iter à exam i- ner si le recourant avait droit à une rente le 20 avril 2003 (12 m ois avant le dépôt de la dem ande) ou si le droit à une rente était né entre cette date et le 17 février 2006, date de la décision sur opposition attaquée m arquant la lim ite dans le tem ps du pouvoir d'exam en de l'autorité de recours (ATF 129 V 4 consid. 2.1 et 121 V 366 consid. 1b). 4. Selon les norm es en vigueur, tout requérant, pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse, doit rem plir cum ulativem ent les conditions suivantes: - être invalide au sens de la LPG A et de la LAI (art. 8 LPG A, 4, 28, 29 al. 1 LAI); - avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au m oins (art. 36 al. 1 LAI). Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une année au total et rem plit donc la condition de la durée m inim ale de cotisations. Il reste à exam iner s'il est invalide. 5. 5.1 L'invalidité au sens de la LPG A et de la LAI est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présum ée perm anente ou de longue durée, qui peut ré- sulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident (art. 8 LPG A et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPG A, est réputée incapacité de gain toute dim inution de l'ensem ble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un m arché du travail équilibré dans son dom aine d'activité, si cette dim inution résulte d'une atteinte à sa santé physique, m entale ou psychique et qu'elle persiste après les traitem ents et les m esures de réa- daptation exigibles.7 5.2 Aux term es de l'art. 28 al. 1 LAI en vigueur au 1er janvier 2004, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au m oins, à une dem i-rente s'il est invalide à 50% au m oins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au m oins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au m oins. Tou- tefois, les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur dom icile et leur résidence habi- tuelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Avant la m odification de la LAI au 1er janvier 2004 l'échelonnem ent des rentes se fondait égalem ent dès à com pter un taux d'invalidité de 40% . D epuis l’entrée en vigueur des Ac- cords sur la libre circulation des personnes, les ressortissants de l’U nion européenne qui présentent un degré d’invalidité de 40% au m oins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur dom icile et leur résidence habituelle dans un Etat m em bre de l’U E à condition d’avoir exercé une activité lucrative en Suisse ou dans un de ces pays. 5.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est fixé d'après la com paraison des revenus prévue par l'art. 16 LPG A, c'est-à-dire essentiellem ent selon des considérations économ iques. Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est com paré avec ce- lui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablem ent être exigé de lui après les traitem ents et les m esures de réadaptation, sur un m arché du travail équilibré. 5.4 C onform ém ent à l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à une rente naît dès que l'assu- ré, in casu ressortissant de l’U nion européenne, présente une incapacité durable de 40% au m oins (lettre a) ou dès qu'il a présenté, en m oyenne, une incapacité de travail de 40% au m oins pendant une année sans inter- ruption notable (lettre b; voir ATF 121 V 265 ss). D 'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis un caractère essentiellem ent irréversible, la lettre b si l'état de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une am élioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 22 consid. 2; 99 V 99; 96 V 44). U ne incapacité de travail de 20% doit être prise en com pte pour le calcul de l'incapacité de travail m oyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI (cf. chiffre m arginal 2016 de la C irculaire concernant l'invalidité et l'im potence; Juris- prudence et pratique adm inistrative des autorités d'exécution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c.). 6. 6.1 Aux term es des art. 8 LPG A et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé physique, m ais les conséquences économ iques de celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablem ent perm anente ou de longue du- rée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairem ent avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterm iné par le m édecin; ce sont les conséquences économ iques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il im porte d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4). Le Tribunal fédéral a néan- m oins jugé que les données fournies par les m édecins constituent un élé-8 m ent utile pour déterm iner quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; R C C 1991 p. 331consid. 1c). 6.2 Il résulte du dossier que l’intéressé a travaillé en dernier lieu jusqu'en dé- cem bre 2003 à plein tem ps com m e soudeur sur une plate-form e m aritim e. D oivent donc être exam inées les données d'ordre m édicale, afin de déter- m iner si le recourant aurait pu continuer d'exercer une activité de façon perm anente et norm alem ent exigible dans une m esure excluant le droit à la rente. 6.3 D ans son rapport du 20 octobre 2004, le m édecin de la Sécurité sociale portugaise a principalem ent diagnostiqué des cervicalgies sur troubles dé- génératifs. C e diagnostic est confirm é pour l'essentiel par le D r F._______ du service m édical de l'O AIE dans son rapport du 27 avril 2005 qui pose le diagnostic de cervico-lom balgies sur légers troubles dégénératifs habituels de l'âge de l'intéressé [61 ans], diagnostic égalem ent confirm é par le D r L._______ dans ses rapports des 16 m ai et 24 juillet 2006. Il s'agit d'un status labile. O r, à défaut d'un état de santé stabilisé, la lettre a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; seule peut entrer en considération la lettre b de cette disposition légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de travail relevante pour la déterm ination du début du droit à la rente. 7. L'adm inistration a rejeté la requête de rente entière présentée par le re- courant et lui a reconnu le droit à un quart de rente pour un taux d'invalidi- té de 46% , en se fondant en particulier, d'une part, sur le rapport m édical établi par le service m édical de la Sécurité sociale portugaise daté du 14 m ai 2004, duquel il ressort certes que l'intéressé n'est plus apte à exercer quelque activité lucrative et, d'autre part, sur les rapports m édicaux unani- m es des D r F._______ et L._______, selon lesquels l'assuré ne peut reprendre une activité de soudeur sur une plate-form e m aritim e m ais pourrait exercer une activité de soudeur en atelier avec une dim inution de la capacité de travail de 30% . Il paraît dès lors établi au vu du dossier que l'assuré peut exercer une activité de soudeur plus légère à 70% , les derniers rapports m édicaux produits faisant état d'une dim inution de l'acuité auditive et d'un syndrom e léger du tunnel carpien ne m odifiant pas cette appréciation du cas d'invalidité. 8. 8.1 Le juge des assurances sociales doit exam iner de m anière objective tous les m oyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les docum ents à disposition perm ettent de porter un jugem ent valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport m édi- cal, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circons- tanciée, que le rapport se fonde sur des exam ens com plets, qu'il prend égalem ent en considération les plaintes exprim ées par la personne exam i- née, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anam nèse, que la des- cription du contexte m édical et l'appréciation de la situation m édicale sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûm ent m otivées (ATF 9 125 V 352 consid. 3a et les références). La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la m a- nière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports m édicaux. Ain- si, le juge ne s'écarte en principe pas sans m otifs im pératifs des conclu- sions d'une expertise m édicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisé- m ent de m ettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects m édicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 352 cons. 3b/aa; 118 V 220 consid. 1b et les références). Au sujet des rapports établis par les m édecins traitant, le juge peut et doit tenir com pte du fait que selon l'expérience, le m édecin traitant est généralem ent enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les ré- férences). C ette constatation s'applique de m êm e aux m édecins non trai- tant consultés par un patient en vue d'obtenir un m oyen de preuve à l'ap- pui de sa requête. Toutefois le sim ple fait qu'un certificat m édical est établi à la dem ande d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd et les références citées). 8.2 En l'espèce le rapport m édical de la Sécurité sociale portugaise et les di- vers rapports m édicaux produits par le recourant concluent à l'incapacité totale de l'intéressé, toutefois, com m e l'ont relevé les m édecins de l'O AIE, une incapacité totale n'est m édicalem ent objectivem ent pas dém ontrée sur la base de la docum entation m édicale produite. Fondée sur ce qui précè- de, l'autorité de céans donne foi à l'appréciation m édicale unanim e des m édecins-experts de l'O AIE. 9. 9.1 L'invalidité de l'intéressé, dont il convient de rappeler qu'elle est une notion juridique et économ ique et non m édicale, a été évaluée in casu en com pa- rant le revenu que l'assuré pourrait obtenir en exerçant une activité raison- nablem ent exigible avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était pas devenu in- valide (art. 16 LPG A). 9.2 Le gain d'invalide est une donnée théorique, m êm e s'il est évalué sur la base de statistiques. Les rém unérations retenues par l'enquête suisse sur la structure des salaires 2002 servent à fixer le m ontant du gain que l'as- suré pourrait obtenir, sur un m arché équilibré du travail, en m ettant pleine- m ent à profit sa capacité résiduelle de travail dans un em ploi adapté à son handicap (ATFA du 5 juin 2005 cause I 85/05) indépendam m ent du lieu de situation des em plois référencés dans l'Etat de résidence de l'assuré. Le revenu de la personne valide se déterm ine en établissant au degré de la vraisem blance prépondérante ce qu'elle aurait effectivem ent réalisé au m om ent déterm inant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1. et les réf.). A ce titre il convient en général de se référer au dernier salaire que l'assuré à obtenu avant l'atteinte à la santé. Toutefois, en rai- son de la disparité des niveaux de rém unération et des coûts de la vie en- tre les Etats, on ne saurait retenir en principe le m ontant du dernier salaire obtenu par le recourant dans son Etat de résidence (ATF 110 V 276 10 consid. 4d) ou qu'il aurait pu obtenir, d'où la nécessité pour effectuer la com paraison des salaires de se référer à l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, faute de données correspondantes disponibles par l'adm inistration pour l'Etat de résidence de l'assuré, en tenant égalem ent com pte pour le salaire d'invalide de référence d'une dim inution de celui-ci, cas échéant, pour raison d'âge, de lim itations dans les travaux dits légers ou de circonstances particulières. La jurisprudence n'adm et cependant à ce titre pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5). Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairem ent avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterm iné par le m édecin, ce sont les conséquences économ iques objectives de l'incapacité fonctionnelle qui déterm inent le taux d'invalidité au sens de la LAI. 9.3 En l'espèce l'O AIE a procédé à une évaluation de l'invalidité par une com - paraison de revenus et a constaté que l'assuré, du fait de son invalidité, subissait une dim inution de sa capacité de gain de 45.82% , soit 46% (pce 40). D ans ce calcul, le revenu de substitution avec invalidité a été réduit de 20% pour des raisons liées à son handicap et à son âge conform ém ent au taux de réduction de 5-25% adm is par la jurisprudence (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). Les salaires de com paraison et le taux de 20% retenus ne prê- tant pas à discussion, le taux d'invalidité de 46% est correct. Le recours doit ainsi être rejeté. 10. D ans le cadre de cette dem ande de rente, il est utile de rappeler que, se- lon un principe général valable en assurances sociales, l'assuré a l'obliga- tion de dim inuer le dom m age et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablem ent attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 115 V 53, 114 V 285 consid. 3, 111 V 239 consid. 2a; cf. aussi ALFR E D M AU R ER , Schw eizerisches Sozialversicherungsrecht, vol. II, Berne 1981, p. 377; U LR IC H M EYE R -BLASE R , Zum Verhältnism ässigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, thèse Berne 1985, p. 131). D ans ce contexte, il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation fam iliale ou économ ique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou m êm e le refus d'exercer une activité m édicalem ent exi- gible ne constituent un critère relevant pour l'octroi d'une rente d'invalidité (ATF du 28 janvier 2005 dans la cause F. [I 175/04] consid. 3; Pratique VSI 1999 p. 247 consid. 1; Pratique VSI 1998 p. 296 consid. 3b). Par ailleurs, si la nouvelle activité lucrative im plique un changem ent de do- m icile, la personne handicapée ne peut en règle générale s'y opposer (R C C 1987 p. 458, 1970 p. 331), sauf à invoquer cas échéant une situation fam iliale nécessitant im pérativem ent le m aintien de son dom icile (C irculaire concernant l'invalidité et l'im potence de l'assurance-invalidité C IIAI, chiffre n° 3054). 11. Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.11 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Il n'est pas alloué de dépens. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (envoi recom m andé + AR ) - à l'autorité intim ée (n° de réf. ) - à l'O ffice fédéral des assurances sociales. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en m atière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fé- déral [LTF, R S 173.110]). Le m ém oire doit indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les m oyens de preuve doivent être joints au m ém oire, pour autant qu'ils soient en m ains du recourant (voir art. 42 LTF). La présidente du collège: Le greffier: Elena Avenati-C arpani Pascal M ontavon D ate d'expédition :