64 2004-0009 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 03-3586 / 101497 LN Industries SA, 1219 Châtelaine ateliers de décolletage, de transfert et CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A 09.02.2004–10.02.2007 (Renouvellement/modification) – 03-3597 / 102100 Airnet Jemada Import SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux, EMS, écoles, etc. sur tout le territoire suisse besoins spéciaux de consommation 4 A 22.02.2004–24.02.2007 (Renouvellement) – 03-3598 / 100923 Alpwater SA Usine de Saxon, 1907 Saxon soufflage de bouteilles «Preform PET» selon demandes saisonnières horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A 29.02.2004–03.03.2007 (Renouvellement) – 03-3624 / 100459 Infré SA, 1800 Vevey ligne de fabrication de thé sans caféine horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 A 05.01.2004–17.04.2004 (Modification) – 03-3646 / 100606 Heraeus Materials SA, – Cossonay-Gare département redressage besoin urgent 20 A 08.12.2003–18.02.2006 (Modification) – 03-3649 / 109437 CSEE Centre Suisse d’Essais des Composants Electroniques SA, 2000 Neuchâtel production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A 30.11.2003–04.12.2004 (Nouveau permis) 65 Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) – 03-3426 / 101641 A. Berger et Co, 2800 Delémont décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 A 01.12.2003–31.12.2004 (Renouvellement) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr – 03-3585 / 100656 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe ateliers «rondes à chaînes» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 A 16.02.2004–19.02.2005 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) – 03-3626 / 108899 Parking Place de Cornavin SA Fondation des Parkings, 1227 Les Acacias surveillance parkings (centre de contrôle technique 24/24) besoins spéciaux de consommation 16 A 30.11.2003–02.12.2006 (Renouvellement) – 03-3628 / 101169 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod ligne de réticulation horizontale THT-LR2 (ligne 6, extrusion horizontale) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 A 29.02.2004–03.03.2007 (Renouvellement) – 03-3754 / 102070 Telehouse (Suisse) SA, 1204 Genève services informatiques et clients besoins spéciaux de consommation 12 A 11.01.2004–13.01.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 03-3581 / 101442 Boulangerie Industrielle SA (BISA), 1245 Collonge-Bellerive boulangerie – pâtisserie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 86 A 04.01.2004–06.01.2007 (Renouvellement/modification) 66 – 03-3594 / 100324 Model Emballages SA, 1510 Moudon onduleuse, transformation: machines Bobst, Slotter et PCR – expédition et entre- tien horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 A 01.02.2004–03.02.2007 (Renouvellement/modification) – 03-3595 / 100574 Provimi Kliba SA, 1305 Penthalaz moulin et usine de produits fourragers: fabrication, chargement et meunerie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 A 11.01.2004–13.01.2007 (Renouvellement/modification) – 03-3599 / 101785 W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne prépresse – impression rotative – expédition horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 51 A 11.01.2004–13.01.2007 (Renouvellement) – 03-3600 / 101476 SRO-Kundig SA Arts graphiques et communications, 1214 Vernier Heidelberg 8 couleurs et Heidelberg 5 couleurs + vernis horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 A 25.01.2004–27.01.2007 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) – 03-3616 / 102088 Covance Central Laboratory Services SA, 1217 Meyrin laboratoire d’analyses horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 A 01.02.2004–03.02.2007 (Renouvellement) – 03-3647 / 100866 Gisa, 1920 Martigny atelier de galvanisation horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 A 08.02.2004–10.02.2007 (Renouvellement) – 03-3651 / 101047 Manufacture de Haute Horlogerie Cartier SA, 2306 La Chaux-de-Fonds usinage d’éléments de bracelets horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A 11.01.2004–13.01.2007 (Renouvellement) 67 – 03-3680 / 108973 Cremo SA, 1837 Les Moulins fabrication/affinage des fromages – réception du lait horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 A 08.02.2004–10.02.2007 (Nouveau permis) Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) – 03-3602 / 100686 Suter Viandes SA, 1844 Villeneuve préparation viande fraîche / tranchage charcuterie besoins spéciaux de consommation 85 A 09.02.2004–10.02.2007 (Renouvellement) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 68 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 03-3496 / 102067 Dasocom SA, 1217 Meyrin nettoyage industriel de gaines de ven tilation sur le territoire des cantons de Genève et de Vaud besoins spéciaux de consommation 6 A 29.12.2003–30.12.2006 (Renouvellement) – 03-3500 / 100438 Philip Morris Products SA, 1425 Onnens VD production ET à Onnens VD (fabrication de cigarettes et services techniques rattachés) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 54 A 16.11.2003–18.11.2006 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) – 03-3169 / 101657 VV S.A., 2800 Delémont atelier d’étampage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 A 29.09.2003–02.10.2004 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr – 03-3545 / 109433 Oereka Transports, Jonathan Archimi, 1820 Montreux opérations de transport besoins spéciaux de consommation 2 A 13.10.2003–16.10.2004 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17, 19 et 28 Ltr) – Permis global pour les travailleurs des cliniques et hôpitaux dans toute la Suisse Cliniques et hôpitaux horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 01.01.2004–31.12.2005 (renouvellement) (A = adultes, J = jeunes gens) 69 Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 13 janvier 2004 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.01.2004 Date Data Seite 64-69 Page Pagina Ref. No 10 137 304 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.