{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-08-31", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2015-0278_2016-08-31.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=173646&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=10&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "b58a63bfaa48e587e5f5515da3f60c6d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2015.0278"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 31.08.2016 AC.2015.0278"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "MEYLAN/Municipalit\u00e9 de Cossonay, BROCARD | - La motivation de la d\u00e9cision, qui renvoie \u00e0 des discussions lors d'une s\u00e9ance communale, est insuffisante. Les recourants ont toutefois compris sa port\u00e9e et ont \u00e9t\u00e9 en mesure de la contester utilement en consultant le dossier aupr\u00e8s de la municipalit\u00e9. Par ailleurs, ils ont encore eu l'occasion de faire valoir leurs moyens lors de l'audience et lors des \u00e9changes d'\u00e9critures, ce qui conduit \u00e0 la r\u00e9paration du vice (c. 2). \r- Le grief de r\u00e9cusation a \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 tardivement puisque les recourants ont eu connaissance du motif lors de la s\u00e9ance communale pr\u00e9c\u00e9dant la d\u00e9cision litigieuse (c. 3).\r- La d\u00e9cision de la municipalit\u00e9 fixant le nombre de places de stationnement s'inscrit dans les limites de son pouvoir d'appr\u00e9ciation dans l'application de la norme VSS 640'281 (consid. 4). \r- La disposition disparate des places de stationnement sur la parcelle ne r\u00e9sulte certes pas d'une \u00e9tude soign\u00e9e des am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs mais ne viole toutefois par le r\u00e8glement (c. 5).\r- La cinqui\u00e8me place de parc construite \u00e0 proximit\u00e9 de la parcelle des recourants ne leur cause aucun inconv\u00e9nient appr\u00e9ciable puisqu'elle ne provoque aucune nuisance telle qu'un impact sonore ou en lumi\u00e8re (c. 6).\r- Le portail construit \u00e0 une distance inf\u00e9rieure \u00e0 3m du bord de la chauss\u00e9e doit \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 une cl\u00f4ture qui ne perturbe pas la s\u00e9curit\u00e9 du trafic ni la visibilit\u00e9 des usagers de la route. Les recourants n'en sont d\u00e8s lors pas d\u00e9rang\u00e9s (c. 7).\r- L'espace vert de la parcelle correspond aux prescriptions r\u00e9glementaires (c. 8).\r- Le recours est rejet\u00e9. S'agissant des d\u00e9pens, ils sont mis \u00e0 la charge des recourants bien que la d\u00e9cision ait \u00e9t\u00e9 insuffisamment motiv\u00e9e puisque les motifs avaient \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s lors de la s\u00e9ance communale et qu'ils ont pu contester la d\u00e9cision en toute connaissance de cause. Il ne se justifie donc pas de les r\u00e9duire (c. 9).\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:30:56", "Checksum": "9e8cad84ccacb10efb87c317d15a5a68"}