<h2>SubmittedText<h2><p>Un automobiliste qui roule la nuit et dont les phares lui assurent une très bonne visibilité, mais qui éblouit tous les autres usagers de la route, ne contribue guère à accroître la sécurité routière.</p><p>La revue "Medical Tribune" du 16 mai 1997 contient un article dont l'auteur se demande, dans le titre, si les phares au xénon sont des phares miracles ou de terribles appareils à éblouir. Il y explique que, contrairement à ce que ne cessent de répéter les fabricants et les "experts" cités par ces derniers, les phares au xénon produisent un effet aveuglant beaucoup plus important que les phares halogènes conventionnels et qu'ils constituent, de ce fait, un grave danger pour les automobilistes âgés, lesquels sont particulièrement sensibles aux phénomènes d'éblouissement. Selon l'auteur, il est donc impératif de définir des valeurs limites en fonction des caractéristiques optiques et physiologiques de la perception.</p><p>Le professeur Bernhard Lachenmayr, président de la commission des transports de la Société allemande d'ophtalmologie, relève quant à lui que les phares au xénon ont un effet aveuglant bien plus important que les phares traditionnels. À ses yeux, l'argument de l'accoutumance, sans cesse avancé, ou le fait que l'on argue que ce phénomène est psychologique, ne sont rien d'autre qu'une tentative d'abêtissement de la population.</p><p>Si les phares au xénon éblouissent davantage que les phares conventionnels, c'est que, d'une part, la surface lumineuse est plus restreinte et que, d'autre part, ils opèrent une très forte diffusion de la lumière vers l'avant et vers le bas. En cas de balancement d'avant en arrière d'un véhicule équipé de phares de ce type, les usagers de la route venant en sens inverse se retrouvent très vite face à un faisceau lumineux très concentré, surtout si la chaussée forme un arrondi et qu'elle brille sous l'effet de la pluie. Qui plus est, la répartition spectrale de la lumière émise par ces phares s'opère dans le domaine des ondes courtes, présentant ainsi une proportion de bleu beaucoup plus élevée que dans le cas des phares halogènes. Résultat : la diffusion de la lumière dans les milieux de l'oeil est plus intense, sans parler du fait que l'accommodation est alors rendue plus difficile. La nuit, l'oeil d'un conducteur est plus sensible aux ondes courtes que le jour (ce qui explique pourquoi un pré vert paraîtra clair et blanchâtre, alors qu'un vêtement rouge semblera noir). Les sources lumineuses contenant une proportion de bleu élevée sont perçues de façon plus intense que celles qui comportent une proportion importante de jaune ou de rouge. L'effet d'éblouissement provoqué par les phares au xénon, qui sont autorisés depuis peu, présente des risques pour tous les usagers de la route, en particulier pour les personnes âgées, plus enclines à se trouver en difficulté en cas d'éblouissement.</p><p>Aussi s'agit-il de remédier rapidement à cette dangereuse évolution.</p><p>À cet égard, je demande au Conseil fédéral s'il est prêt à s'engager aux côtés d'autres gouvernements européens en faveur d'une révision des critères applicables aux phares de voiture, critères qui ne répondent manifestement pas aux exigences optiques et physiologiques et qui, dans des situations de circulation difficiles, génèrent des dangers nouveaux au lieu d'améliorer la sécurité.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En édictant, le 19 juin 1995, les ordonnances sur les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, le Conseil fédéral a adopté les prescriptions européennes correspondantes, en vue d'autoriser, en Suisse, l'admission de véhicules conformes aux directives de la CE ou aux règlements ECE (Economic Commission for Europe).</p><p></p><p>Les feux avec source lumineuse à décharge sont à maints égards nettement supérieurs aux phares à halogène ordinaires. Ils éclairent la chaussée d'une manière plus lumineuse et plus large, leur durée de vie est cinq fois supérieure et leur consommation de courant est d'environ 30 % inférieure. Les exigences requises pour les feux avec sources lumineuses à décharge sont définies dans les règlements ECE n° 98 et 99. Le Conseil fédéral partage l'avis du groupe de travail compétent de l'ECE, à savoir que la nouvelle réglementation applicable en la matière a permis de réduire sensiblement les problèmes d'éblouissement, liés à la première génération des phares de ce genre. S'agissant de la lumière diffuse au-dessus de la coupure, les valeurs maximales autorisées ont été fixées par analogie à celles des phares usuels. Sont en outre prescrits un système de réglage automatique des feux ou du niveau de suspension, et un système de nettoyage des phares.</p><p></p><p>L'éblouissement renforcé qui est ressenti, causé par des feux avec sources lumineuses à décharge, pourrait être dû en premier lieu à la perception inaccoutumée du rayonnement lumineuse. La lumière dégagée par de tels phares paraît bleuâtre et attire le regard vers la source lumineuse. Au début des années septante, l'introduction des feux halogènes "blancs" avait produit un effet similaire d'attirance visuelle. À l'époque, ils avaient eux aussi fait l'objet de contestations, jusqu'à ce que la nouvelle lumière perde de son intensité lumineuse pour les usagers de la route.</p><p></p><p>C'est pourquoi le Conseil fédéral part du principe que l'admission de feux avec sources lumineuses à décharge ne sera pas annulée à l'échelle internationale. Conformément à la décision n° 95/460/CE du 19 octobre 1995, de la Commission de la CE, il est possible de délivrer des réceptions par type (selon la directive n° 70/156/CEE) pour des véhicules dont les phares correspondent aux exigences énoncées dans les règlements ECE précités. Les véhicules réceptionnés selon les dispositions CE sont l'encontre des démarches entreprises par le Conseil fédéral pour aboutir à une harmonisation des prescriptions techniques.</p>  Réponse du Conseil fédéral.