Conservation de la forêt. Mesures extraordinaires 680 N 14 juin 1988 Willen der Gemeinden, diese Arbeiten durchzuführen, etwas stärken. Hier kann tatsächlich etwas Zucker nicht schaden, und der Bund kann mit der Uebernahme dieser Kosten die Akzeptanz erhöhen. Büttiker: Als Gemeindepräsident einer kleinen Landsge- meinde ohne grosse Verwaltungsinfrastruktur unterstütze ich den Antrag Scheidegger. Einmal mehr wird im Gesetz- entwurf und vor allem im Verordnungsentwurf die Absicht des Bundesrates deutlich, die Vollzugsprobleme der Volks- zählung auf die Gemeinden abzuwälzen, damit der Bund Kosten sparen kann. Wir von den Gemeinden befürchten eine enorme Mehrarbeit, verursacht durch den zu Recht geforderten Datenschutz und die Verantwortung für die Vollständigkeit der Antworten. Auf der anderen Seite wird der reduzierte Fragebogen für die Gemeinden weniger Ergebnisse bringen. Eine Aufarbei- tung des Registers mit den Volkszählungsdaten ist für die Gemeinden nicht mehr möglich. Das haben wir heute mor- gen gehört, und der Mikrozensus als Ersatz für gestrichene Fragen bewirkt auf der Stufe der Gemeinden, Regionen und kleinen Kantonen einen Verlust an Daten. Fazit: Den Gemeinden bleibt weniger Speck und mehr Schwarten, und dafür dürfen sie auch noch mehr aufwenden. Darum möchte ich Ihnen beantragen, den Antrag Scheideg- ger zu unterstützen. Bundesrat Cotti: Der Bundesrat sieht nicht ein, warum die heute geltende Verteilung der Kosten abgeändert werden sollte. Bei der konkreten Ausgestaltung dieser Verteilung wird der Bundesrat aber bereit sein, allfälligen Verschiebun- gen, die sich konkret ergeben, Rechnung zu tragen. Aber dem Vorschlag, schon heute die neue Verteilung der Kosten vorzusehen, wie es Herr Scheidegger beantragt, kann der Bundesrat nicht zustimmen. Abstimmung - Vote Für den Antrag Scheidegger 69 Stimmen Dagegen 15 Stimmen Ziff. II Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Ch. II Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Gesetzentwurfes 79 Stimmen Dagegen 29 Stimmen Postulat der Kommission - Postulat de la commission Hess Peter, Berichterstatter: Im Zeitpunkt, zu dem die Kom- mission Nichteintreten auf die Vorlage beschlossen hatte, lag ihr auch ein Antrag auf ein Kommissionspostulat vor, das sie dem Bundesrat zu unterbreiten gedachte. Dieses Postulat, das einen Bericht über Hintergründe und Fragen im Zusammenhang mit der Volkszählung verlangte, wird durch den positiven Ausgang dieser Gesamtabstimmung hinfällig. Im Namen der Kommission ziehe ich dieses Kommissions- postulat zurück. M. Segond, rapporteur: Lorsque nous avons refusé l'entrée en matière dans le débat précédent au sein de la commis- sion, nous avons accompagné cette proposition d'un postu- lat demandant un rapport sur l'ensemble du problème du recensement, de son financement et de ses bases légales. En fonction des résultats et des votes d'aujourd'hui, la commission retire ce postulat. An den Ständerat - Au Conseil des Etats #ST# 87.070 Walderhaltung. Ausserordentliche Massnahmen Conservation de la forêt. Mesures extraordinaires Botschaft und Beschlussentwurf vom 25. November 1987 (BBI 1988 l, 289) Message et projet d'arrêté du 25 novembre 1987 (FF 1988 I, 257) Beschluss des Ständerates vom 16. März 1988 Décision du Conseil des Etats du 16 mars 1988 Antrag der Kommission Eintreten Proposition de la commission Entrer en matière Mari, Berichterstatter: Der dringliche Bundesbeschluss über ausserordentliche Massnahmen gegen Waldschäden vom 4. Mai 1984 läuft Ende 1988 aus. Er hat es den Forstbetrie- ben ermöglicht, die notwendigen Massnahmen zu ergreifen. Der Gesundheitszustand unserer Wälder verschlechtert sich laufend. Ohne näher darauf einzutreten, nenne ich stich- wortartig einige Gründe. Die Schadstoffbelastung nimmt zu. Schwere Naturereig- nisse beschädigen und zerstören unsere Wälder. Parasiten und Krankheiten breiten sich in den geschwächten Wäldern aus. Die notwendige Jungwaldpflege kann aus Kostengrün- den zu wenig ausgeführt werden. Es ist daher dringend notwendig, dass der Ende Jahr aus- laufende Bundesbeschluss bis am 31. September 1992 oder mindestens bis zum Inkrafttreten des neuen Waldgesetzes erneuert wird. Unsere Kommission hat am 18. April getagt und diesen Bundesbeschluss eingehend diskutiert. Unser Ziel war, möglichst keine Differenzen zum Ständerat zu schaffen, damit dieser Bundesbeschluss nahtlos weiterge- führt werden kann. Verschiedene, uns gut scheinende Anträge, die im vorliegenden Beschluss aus den genannten Gründen nicht mehr berücksichtigt werden konnten, wer- den dann im neuen Waldgesetz Berücksichtigung finden. Die Kommission für Gesundheit und Umwelt beantragt Ihnen einstimmig, auf diesen Bundesbeschluss einzutreten und die Weiterführung der ausserordentlichen Massnahmen zu beschliessen. M. Houmard, rapporteur: En 1984, à la suite d'un débat qui devait avoir un profond retentissement dans la population, le Parlement adoptait un arrêté fédéral urgent permettant de prendre des mesures extraordinaires en faveur de la forêt. L'urgence de cet arrêté s'imposait en raison de l'aggravation de l'état phytosanitaire de nos forêts et par la nécessité d'une lutte efficace contre le bostryche apparu de manière épidémique en 1983. Pourquoi fallait-il prendre des mesures extraordinaires? Parce que la loi forestière en vigueur ne permet pas d'accor- der une aide financière aux entreprises forestières qui sont engagées dans la lutte contre les parasites ou celles qui s'occupent de l'élimination des larves dépérissantes. Toutefois, la validité de l'arrêté urgent a été limitée à fin 1988. Comme le message du Conseil fédéral, en vue de la révision de la loi forestière, n'est pas encore disponible - il sera certainement publié cet automne - on peut admettre que la nouvelle loi n'entrera pas en vigueur avant deux ou trois ans.14.Juni 1988 N 681 Walderhaltung. Ausserordentliche Massnahmen Force est donc de prévoir un nouvel arrêté. Comme chacun l'admet sans peine, on ne saurait interrompre les mesures décidées en 1984. Les poursuivre est un impératif que le Conseil des Etats a parfaitement compris en ratifiant le nouvel arrêté en mars dernier. Pour sa part, notre commis- sion a examiné cet arrêté dans sa séance du 18 avril 1988. Les délibérations ont été précédées de la visite d'une forêt de montagne, visite au cours de laquelle des ingénieurs forestiers ont expliqué aux membres de la commission les mesures prises ou les mesures à prendre notamment celles concernant les jeunes peuplements. L'état sanitaire de la forêt est largement décrit dans les rapports annuels Sanasilva. Inutile dès lors de nous attarder aux polémiques engendrées par les thèses parfois contra- dictoires sur les causes du dépérissement des forêts. Ces polémiques souvent abusives et utilisées à des fins politi- ques ne font d'ailleurs que nuire à la sauvegarde de la forêt. Les efforts du Parlement doivent plutôt se concentrer sur deux priorités: la lutte générale contre la pollution et la mise à disposition de moyens financiers permettant de prodiguer les soins adéquats à nos forêts. La recherche d'un équilibre de l'environnement est et reste une tâche nationale et inter- nationale. Chacun d'entre nous, sans distinction de couleur politique, souhaite que les mesures, envisagées par le Conseil fédéral et ratifiées par le Parlement, aient des effets positifs et qu'elles apportent une amélioration sensible à la situation actuelle. Certes, dans le domaine de' l'aide financière, d'aucuns regrettent que le deuxième arrêté en faveur de la forêt ne touche pas l'aspect économique de toute la filière du bois. Il ne s'agit pas de demander à l'Etat d'intervenir dans la formation des prix des produits forestiers. Personne, en effet, ne veut provoquer une distorsion du marché. En revanche, nous sommes d'avis que les services rendus par la forêt devront bien un jour être pris en charge par la communauté, les propriétaires de forêts ne pouvant plus aujourd'hui déjà supporter les frais externes résultant de la fonction sociale de la forêt. Le Conseil fédéral, quant à lui, a décidé d'attendre la révi- sion de la loi forestière pour s'attaquer à ce problème. Or, si le retard est dommageable à l'ensemble de la filière du bois, on ne saurait préconiser aujourd'hui déjà un système de dédommagement encore insuffisamment élaboré pour être appliqué. Les membres de la commission ont alors retiré tous les amendements relatifs à ce sujet, afin de ne pas retarder l'entrée en vigueur de l'arrêté. Nous reviendrons, lors de la discussion de détail, sur les amendements Wyss, Loretan et Giger. Cependant, aujourd'hui déjà, nous voudrions insister pour que, lors de l'élaboration de la nouvelle loi, on tienne compte de tous les problèmes qui se posent à l'ensemble de la filière forêt-bois, et cela de manière équitable et surtout avec réalisme. Par réalisme, nous entendons: avoir la volonté de constater ce qui existe effectivement, de com- prendre ce qui se prépare, de préciser les faiblesses du système actuel et, enfin, de promouvoir nos atouts avant qu'il ne soit trop tard. C'est dans cet esprit que nous avons examiné l'arrêté qui nous est proposé et qui, tenant compte des expériences faites avec l'arrêté de 1984, incite le Conseil fédéral à prévoir des mesures complémentaires. L'article premier, lettre b, stipule que la Confédération allouera des subventions pour le traitement de jeunes peuplements. L'alinéa 2 précise que la Confédération encouragera l'entraide au sein de l'écono- mie forestière et de l'industrie du bois. En ce qui concerne l'encouragement des soins culturaux, en 1975 déjà, la commission d'experts, nommée par le Département fédéral de l'intérieur, craignait qu'un assez grand nombre de propriétaires ne renoncent, sous la pres- sion des circonstances économiques, à exploiter et à rajeu- nir suffisamment leurs forêts et qu'ils négligent des cultures et les soins culturaux indispensables au maintien de forêts saines et stables. Hélas, douze ans plus tard, on se rend compte que ces craintes étaient justifiées. La particularité des soins sylvicoles, en régions très vallonnées et de mon- tagne, implique des frais d'exploitation très élevés. L'effondrement des prix du bois, dû à la pression des mar- chés étrangers, ne permet plus aux propriétaires de forêts de faire face à leurs obligations. Cette situation est particu- lièrement douloureuse pour les propriétaires confrontés à l'élimination des chablis. Faute de moyens financiers, ils ne peuvent plus procéder aux exploitations forcées imposées par les bois dépérissants ou aux interventions sylvicoles nécessaires aux jeunes peuplements. Or, ces soins cultur- aux constituent la condition sine qua non pour le maintien de la stabilité et de la résistance de nos forêts de montagne. Il est donc judicieux d'étendre la portée du nouvel arrêté au traitement des jeunes arbres. L'adage «prévenir vaut mieux que guérir» trouve ici d'ailleurs toute sa signification. En outre, l'arrêté prévoit un soutien complémentaire aux mesures phytosanitaires. Des subventions seront en effet allouées au nettoyage des coupes dans les régions particu- lièrement menacées. Le deuxième complément est l'encouragement de l'entraide au sein de l'économie forestière et de l'économie du bois. Les dispositions de l'article 4 permettront dorénavant de créer des conditions plus favorables aux actions d'entraide de l'économie du bois. Dans le rapport sur une conception globale d'une politique suisse en matière d'économie fore- stière et du bois, les experts mentionnent également que les intérêts de la collectivité pourraient être lésés par un appro- visionnement en matières premières de l'industrie indigène, compromis par la réduction des coupes de bois, du fait que les frais sont insuffisamment couverts et que la main- d'oeuvre fait défaut. Le fond d'entraide de la sylviculture et de l'économie du bois a été créé en 1949 déjà, pour parer à cette situation. Depuis 40 ans, les propriétaires de forêts et l'industrie du bois ont versé 100 millions de francs en vue de soutenir l'utilisation du bois indigène. Cette action commune a permis de répondre à un besoin urgent, celui de soutenir, d'une part, l'action de LIGNUM qui, en créant une documentation tech- nique, a contribué à la promotion du bois et à une aide efficace, d'autre part, la formation professionnelle. Le soutien de la Confédération s'inscrit dans le contexte de l'incitation à l'utilisation du bois suisse, tout en sauvegar- dant le principe de la saine concurrence. Mais cette aide au «Fonds du bois» permettra de sensibiliser le grand public sur le rôle d'aménageur de la filière du bois, selon le prin- cipe: sans consommation de bois, pas de rajeunissement et, par conséquent, pas de forêts saines. Nous devons nous efforcer de donner les moyens nécessai- res à la filière du bois pour qu'elle aborde le marché unique européen de 1992 dans des conditions semblables à celles de nos voisins. Au nom de la commission unanime, je vous recommande de voter l'entrée en matière et d'accepter l'arrêté fédéral sur les mesures extraordinaires pour la conservation de la forêt. Präsident: Ich mache Sie darauf aufmerksam, dass für die Eintretensdebatte dieses unbestrittenen Geschäftes für drei Stunden Redner eingetragen sind, obwohl kein einziger Nichteintretensantrag gestellt worden ist. Alle persönlichen Vorstösse werden nicht mehr behandelt werden können; sie fallen vermutlich unter die Zweijahresklausel, so dass sie gestrichen werden. Frau Diener: Ich werde mich kurz fassen. Wie der Titel sagt, geht es um ausserordentliche Massnahmen zur Walderhal- tung. In diesem Titel hat es zwei hervorstechende Teile, nämlich «Walderhaltung» und «ausserordentliche Mass- nahmen». Zur Walderhaltung: Unser Wald, dessen Zustand sich stän- dig verschlechtert, braucht offensichtlich Hilfe. Er kämpft, er krankt, er stirbt. Es ist müssig, schon wieder die Gründe dafür aufzuzählen. Wir kennen sie. Den meisten von uns ist bewusst, dass wir den Wald in seinem Ueberlebenskampf unterstützen müssen. Im vorliegenden Bundesbeschluss machen wir dies mit Geld: Geld für die Jungwaldpflege, dieConservation de la forêt. Mesures extraordinaires 682 N 14 juin 1988 unbestritten notwendig ist, Geld für die Verhinderung der Ausbreitung von Waldschädlingen, Geld für die Förderung der Selbsthilfe in der Wald- und Holzwirtschaft. Hierzu nur ein kleiner Hinweis: Waldschadenerhebungen haben erwie- sen, dass die natürlichen Schädlinge einen verschwindend kleinen Einfluss auf das Krankheitsgeschehen im Wald haben und dass gepflegte Wälder mit gemischtem Alters- und Artenbestand von den immissionsbedingten Waldschä- den genauso betroffen sind wie ungenutzte oder seit länge- rer Zeit sich selbst überlassene Waldungen. Mit off entlichem Geld lässt sich vordergründig also offenbar unser Wald retten. Die Vorlage wurde im Ständerat einstimmig genehmigt. Aber wo bleibt die Ursachenbekämpfung von Waldschäden und unrentabler Holzwirtschaft? Wir importieren in Franken ausgedrückt rund siebenmal mehr Billigholz für die Halbfer- tig- und Fertigfabrikate aus Holz und können unsere Inland- produktion kaum mehr verwerten. Auf diesen Missstand ansprechend erhielt ich die Antwort, es sei völlig undenkbar, unsere Beziehungen zu Europa noch zusätzlich mit weite- rem Protektionismus zu belasten. EG-Kompatibilität um jeden Preis - auch hier. Auch lange Transportwege und Energieverschleiss sind völlig nebensächlich. Inklusive Sub- ventionen für Aufforstungen, Waldverbauungen, Waldstras- sen usw. bezahlt die öffentliche Hand nun gegen 250 Millio- nen Franken pro Jahr - frei nach dem Motto: Gewinne privatisieren und Kosten sozialisieren. Direktzahlungen für den Wald wie in der Landwirtschaft zur Abgeltung von gemeinwirtschaftlichen Leistungen - wo führt das hin? Heute ist es der Wald, morgen ist es der Boden, übermorgen sind es die Meere! Zu den ausserordentlichen Massnahmen noch zwei Gedan- ken: Die vorgeschlagenen Massnahmen sollen ausseror- dentlich sein. Sind sie das wirklich? Wenn ich von einem Erdrutsch im Berner Oberland höre, in dem eine Waldpar- zelle als Negativbilanz eingesetzt wurde, macht mir dies Angst. Der Holzverkauf, die traditionell wichtigste Einnah- menquelle der Waldbesitzer, wird in den nächsten Jahren noch mehr an Bedeutung verlieren. Weitere Zuschüsse der öffentlichen Hand werden unumgänglich sein. Die Erfahrungen aus diesem Bundesbeschluss sollen ins neue Waldgesetz fliessen. Die grüne Fraktion ist gespannt, welche Konsequenzen gezogen werden. Wir müssen weg von der Symptonbekämpfung und zu umfassenden, zu ursa- chenbezogenen Massnahmen finden! Trotz dieser Beden- ken stimmt die grüne Fraktion dem Bundesbeschluss zu. Zum Antrag Loretan könnte die grüne Fraktion grundsätz- lich ja sagen, zum Antrag Wyss hingegen nicht, denn wir wollen im jetzigen Moment Direktzahlungen in der Waldwirt- schaft nicht schon so stark institutionalisieren. Den Antrag Giger kann ich persönlich nicht beurteilen. Bei Unfallverhü- tung kommt mir spontan der Suva-Kalender in den Sinn, und ich weiss nicht genau, wie das hier in diesem Fall gehandhabt werden sollte. M. Gros: Le groupe libéral, qui entend répondre au voeu du président du Conseil national, n'interviendra qu'une fois pour l'ensemble du débat. Le groupe libéral est favorable à ces deux arrêtés, qui constituent en effet à ses yeux une arnie utile pour maintenir la fonction protectrice de nos forêts. L'arrêté précédent, celui de 1984, a montré son efficacité puisque l'aide à l'enlèvement des arbres malades a permis d'observer une diminution des bostryches. Il convient ainsi de ne pas relâ- cher notre effort et de poursuivre dans une voie qui s'est avérée utile. Il faut relever un point particulier des dispositions finales de cet arrêté: ce dernier arrivera à échéance dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, mais au plus tard en 1992. C'est dire que nous aurons prochainement l'occasion de nous exprimer largement sur la politique forestière que nous souhaitons et sur tous les éléments que nous aimerions y voir figurer. Ce n'est certes pas le moment aujourd'hui, même si le Conseil fédéral, dans son message, nous encou- rage à engager une discussion, notamment lorsqu'il s'ex- prime sur la cause principale des dégâts aux forêts qui serait, selon lui, la pollution de l'air. N'entrons pas dans ces controverses à propos de l'arrêté qui nous est soumis. Nous souhaitons même que celui-ci soit adopté tel quel, de manière à ne pas créer des divergences inutiles avec le Conseil des Etats qui ne feraient que retarder son entrée en vigueur. En ce qui concerne par exemple l'aide financière directe à l'écoulement du bois, nous considérons qu'elle constitue un problème suffisamment important en soi pour faire l'objet d'une discussion approfondie lors de l'élabora- tion de la loi forestière. Le groupe libéral se félicite des nouveautés introduites par rapport à l'arrêté précédent, notamment les aides au traite- ment des jeunes peuplements, tant il est vrai que c'est par là qu'il faut commencer pour maintenir une bonne santé à nos forêts. Cet arrêté est une bonne chose, mais l'actualisation de la loi forestière qui, à ses débuts, a permis une politique exem- plaire en matière de gestion de nos forêts garde son carac- tère d'urgence. Nous savons que sa préparation touche à son terme, et nous ne pouvons que souhaiter qu'elle aille au-delà des discussions stériles autophobes et de certains clichés trop souvent évoqués, qu'elle permette surtout à nos entreprises sylvicoles de retrouver un intérêt à l'entretien et à l'exploitation de notre potentiel forestier, en bref que cette loi préconise des mesures positives et qu'elle ne nous retire pas de nouvelles libertés. Cet arrêté, même s'il ne va pas aussi loin que certains auraient pu le souhaiter, propose des mesures qui ont déjà fait la preuve de leur efficacité. C'est pourquoi je vous invite à le soutenir. En revanche, je vous invite à rejeter les propo- sitions d'amendements que vous avez reçues afin, je le répète, de ne pas créer de divergences avec le Conseil des Etats qui a soutenu cet arrêté à l'unanimité et de permettre ainsi à ces mesures d'entrer rapidement en vigueur. La proposition de M. Loretan, qui demande des mesures à la frontière, pose de sérieux problèmes. Elle met directement en cause nos échanges internationaux et ne se place pas dans la perspective de l'Europe de 1992. En matière de politique forestière, le groupe libéral pense que les mesures internes sont pour le moment les seules envisageables. L'amendement de M. Wyss pose le problème du subvention- nement de l'activité forestière en conditions normales. Le groupe libéral n'y est pas opposé a priori mais préfère étudier cette question lors de l'élaboration de la nouvelle loi. Ce subventionnement, qui serait une sorte de paiement direct aux sylviculteurs, mérite à nos yeux une discussion approfondie qui aura parfaitement sa place dans nos débats sur la loi. M. Giger propose de subventionner la prévention des acci- dents. Ici encore je suis d'avis que nous laissions au Conseil fédéral le soin de juger s'il est opportun d'introduire une telle aide dans la loi. Je vous rappelle que nous devons voter aujourd'hui deux arrêtés sur des mesures extraordinaires et non pas sur la politique forestière à long terme. C'est pourquoi je vous demande d'accepter tels quels les présents arrêtés. Günter: Der Ratspräsident hat recht, alle sind einverstan- den. Warum also noch dazu sprechen? Weil gleichzeitig doch noch einige mahnende Worte am Platz sindl Auch unsere Fraktion stimmt diesen Beschlüssen zu. Wir finden sie gut, aber bei einigen setzen wir doch ein Fragezeichen. So heisstes in Artikel 1 Absatz 1a «zum Schütze des Waldes vor den Folgen von Schadstoffeinwirkungen». Glaubt im Ernst jemand von Ihnen, das, was wir hier beschliessen, schütze den Wald vor den Folgen der Schadstoffeinwirkun- gen? Mit derartigen Aussagen machen wir uns selbst etwas vor. Was wir heute beschliessen, sind reine Symptombe- kämpfungsmassnahmen. Ich habe das schon in der Kom- mission gesagt und bin falsch verstanden worden. Man vermutete, ich sei gegen die Vorlage. Nein, ich bin nicht gegen diese Massnahmen. Aber es sind Symptombekäm- pfungsmassnahmen. Von der Medizin her wissen wir, dass Symptombekämpfung sehr wichtig sein kann. In der Inten-14.Juni 1988 683 Walderhaltung. Ausserordentliche Massnahmen sivpflege machen wir so gut wie ausschliesslich Symptom- bekämpfung: Wenn jemand z. B. nicht mehr atmet, dann wird er beatmet. Wir wissen aber, dass wir mit dieser Sym- ptombekämpfung den Patienten nicht heilen. Wir verschaf- fen uns damit nur Zeit für zwei Möglichkeiten: Entweder hilft sich der Patient inzwischen selbst, oder wir kommen in dieser Zeit der Ursache der Krankheit auf die Spur und können diese beheben. Genau da liegt das Problem beim Wald: Selber helfen kann er sich nicht, und ob wir unserer- seits inzwischen die Ursachen in genügendem Ausmass bekämpfen, muss sehr stark bezweifelt werden. Natürlich muss der Jungwald gepflegt werden, natürlich müssen wir die Forstbetriebe unterstützen bei der Verbesse- rung der betrieblichen Voraussetzungen. Beim Waldaufzie- hen ersetzen wir aber lediglich tote Bäume durch junge. Wenn wir Waldstrassen bauen, lassen wir die kranken Bäume schneller verschwinden. Wenn wir die Borkenkäfer- fallen aufbauen und die kranken Bäume fällen, verhindern wir vielleicht einige Sekundärschäden. Das ist richtig, und darum muss es auch gemacht werden. Aber damit wird kein einziger kranker Baum nur ein bisschen gesünder. Und das Ganze hat eine Gefahr - darum sind mahnende Worte am Platze -: wenn wir alle kranken Bäume immer gleich weg- nehmen, sieht der Wald viel gesünder aus, als er eigentlich ist. Wer nicht Spezialist ist, hat das Gefühl, es passiere ja gar nichts und im Frühling sei der Wald ja wieder schön grün geworden: was da also für ein «Gestürm» in den Räten veranstaltet werde? Um derartigen Fehlschlüssen vorzubeu- gen, müssen wir insistieren: Wirtreiben Symptomtherapie, und ob sie dann wirkt, steht erst noch in Frage. Ob die jungen Bäume auf dem Boden, der immer schwermetallhal- tiger, immer saurer wird, denn so gut wachsen? Wir haben festgestellt, dass die zwanzigjährigen Bäume am wenigsten Schäden haben. Daraus wurde geschlossen, dass junge Bäume of widerstandsfähiger gegen Umweltschäden sind. Offenbar ist es deshalb sinnvoll, junge Bäume zu setzen, weil diese ja weniger Schäden bekommen. Aber diejenigen Bäume, die jetzt jung, kräftig und noch schön sind, sind in einer Zeit gesetzt worden, als der Zustand des Bodens noch wesentlich besser war. Ob diejenigen Bäume, die wir heute pflanzen, in 20 Jahren - oder in den Gebirgswäldern erst in 50 Jahren - auch so gesund aussehen werden wie jetzt die 20- oder 50jährigen Bäume, ist keineswegs sicher. Es wäre ein Trugschluss, dies jetzt schon als bewiesen anzunehmen. Es ist eher zu befürchten, dass es nicht so sein wird; wir müssen uns darüber im klaren sein, wenn wir heute zu dieser Vorlage ja sagen. Sie enthebt uns nicht im geringsten der Verpflichtung, darüber nachzudenken, was wir wirklich für den Wald-als Ursachenbekämpfung der Schäden-tun sollten. Ein zweites Anliegen - ich habe es hier schon vertreten -: Wir aus den Randregionen haben Angst. Wir haben Angst, dass diese Solidarität, die jetzt noch besteht, abhanden kommen könnte. Jetzt helfen Sie uns noch, auch in uner- schlossenen Gebieten den Wald zu sanieren. Helfen Sie uns dann auch noch, wenn die Kosten zehn- oder hundertmal höher sein werden, wenn dann wirkliche Katastrophen kom- men, die man befürchten muss? Ist dann das goldene Drei- eck in der Schweiz auch noch bereit, zehn- oder hundertmal soviel in die Berggebiete hineinzupumpen? Oder sagt man dann, es lohne sich eigentlich nicht, wegen der paar Leute, die in diesen Tälern hinten wohnten, etwas zu machen? Beschränkt man sich dann vielleicht auf den Schutz der Gotthardlinie? Wenn wir heute für dieses Gesetz sind, ist es für mich auch deshalb, weil wir diese Solidarität ein bisschen festschrei- ben wollen und damit Sie jetzt erklären - auch wenn die schlimmsten Visionen, die wir haben, hoffentlich nie eintref- fen werden -, dass Sie auch in fünf oder zehn Jahren noch zu uns stehen werden, wenn es dann wesentlich mehr kostet als diese vielen Millionen Franken, die wir schon heute beschliessen. Das hoffe ich, und ich nehme an, dass der heutige, vermutlich einstimmige Beschluss auch ein Signal in dieser Richtung sein könnte; denn wir sind tatsächlich beunruhigt über die Entwicklung. Frau Danuser: DieSP-Fraktion unterstützt diesen Beschluss über ausserordentliche Massnahmen zur Walderhaltung. Die seinerzeitige ausserordentliche Waldsession ging ja auch auf die Initiative der Sozialdemokraten zurück. Wir nehmen das Problem sehr ernst und versuchen seit vielen Jahren, bei der Ursachenbekämpfung, der Beseitigung der Giftstoffe, eine schnellere Gangart einzuschlagen. (So soll- ten unseres Erachtens u. a. die Limite des Schwefelgehaltes beim Heizöl herabgesetzt werden oder für Baumaschinen strengere Abgasvorschriften gelten.) Diese Massnahmen hier zielen vor allem auf die Bekämpfung der Sekundärschä- den ab. Sekundärschäden, wie der Borkenkäferbefall kön- nen und konnten damit immerhin in Grenzen gehalten wer- den. Mit der Pflege allein - das haben wir gehört - ist der Wald aber nicht zu heilen. Selbst vorbildlich gepflegte Wäl- der sind so krank wie die weniger erschlossenen. Die Sana- silva-Inventarergebnisse sind bekannt: 1985: 36 Prozent aller Bäume sind geschädigt, 1986: 50 Prozent aller Bäume sind geschädigt, 1987: 56 Prozent aller Bäume sind geschä- digt. Die Nachhaltigkeit, welche ja bezüglich der Waldpflege heisst, dass man nur soviel Holz schlagen und nutzen darf, wie auch wieder nachwachsen kann, bezieht sich auch noch auf etwas anderes: Sie bezieht sich auch darauf, wie wir nach wie vor unsere Lebensgrundlagen und die des Waldes zerstören. Wir verfeuern und verfahren, ob das nun bleifrei sei oder mit Blei, mit Nachhaltigkeit alle Ressourcen. Damit vergiften wir die Atmosphäre. Bei jungen Bäumen hat auch der Wildverbiss schlimme Folgen. Sonst ist aber doch unbe- stritten, dass zur Hauptsache die Schadstoffbelastung der Luft die Waldschäden verursacht. Was die Jungwaldpflege anbetrifft, befürworten wir eine Auslegung dieses Artikels 3, die eine gründliche, sorgfältige Pflege ermöglicht, also eine offene, eine weitgehende Inter- pretation. Auch dass der Nachholbedarf bei der Fort- und Weiterbildung des Personals gezielt angegangen wird, begrüssen wir sehr. Beim letztjährigen Geschäftsbericht hat unser Kollege Fritz Lanz darauf hingewiesen, dass auch die Pfleger des Waldes kränkeln und dass es für die Fort- und Weiterbildung des Forstpersonals mehr Geld braucht. Warum ist eigentlich das Thema «Wald» nur noch so wenig akutell? Warum reagieren die Leute so gelangweilt, wenn man von Waldschäden redet? Nur noch ein gelangweiltes Lächeln ist manchmal die Folge, wenn das Thema ange- sprochen wird. Seit 1983/84 der Wald aktuell war, haben andere Katastrophen die Bevölkerung geschockt: «Tscher- nobyl», «Schweizerhalle», das Robbensterben in der Nord- see. Auch diese Ereignisse haben vergleichbare Ursachen. Auch wenn diese Abwehrhaltung gegen Katastrophen mei- dungen eine Gesinnung in der Bevölkerung fördert, wie sie in der Autopartei zum Ausdruck kommt, sind die Probleme damit nicht gelöst. Das wäre ein gefährlicher Trugschluss. Insbesondere die Bergbevölkerung ist existentiell auf die Schutzfunktion des Waldes angewiesen. Wie lange wird der Wald Lawinen, Steinschlag, Rutschungen noch standhal- ten? Lawinenverbauungen sind in exponierten Lagen, wo die Erosion weit fortgeschritten ist, schwer zu verankern. Auf instabilen, rutschigen Böden ist es überhaupt fast unmöglich, Lawinenverbauungen sicher zu verankern. Wir halten es also weiterhin für berechtigt, vor den Folgen der Luftverschmutzung zu warnen. Ich interpretiere unser Abstimmungsergebnis vom letzten Mittwoch über die Energieabgabe insofern als Erfolg, als immerhin beinahe die Hälfte unseres Rates den Mut aufge- bracht hat, mit diesem Entscheid zuzugeben, dass die Res- sourcen endlich sind und auf die Dauer nicht einfach nach- geliefert werden können. Ich habe noch eine Frage an den Bundesrat: Gibt es eine Erfolgskontrolle? Ist bei den jetzt ausgegebenen Beiträgen aufgeschlüsselt worden, wieviel Geld genau wofür ausgege- ben worden ist? Ich mag mich nämlich noch genau erin- nern, wie seinerzeit die Erschliessungsstrasse für den Bau einer Staumauer in einem Bündner Bergtal schlicht Wald- strasse genannt wurde, obwohl sie mit einer Waldstrasse so gut wie nichts gemeinsam hat. Wenn wir hier ein SpiegelbildConservation de la forêt. Mesures extraordinaires 684 N 14 juin 1988 zur Staatsrechnung hätten, nach der unter dem Titel «Stras- sen» neunmal mehr Geld ausgegeben worden ist als unter dem Titel «Umwelt», lägen wir falsch. Gouverner n'est pas goudronner, auch bei der Waldpflege nicht. Rutishauser: Namens der einstimmigen SVP-Fraktion emp- fehle ich Ihnen, auf diesen Bundesbeschluss einzutreten. Die Massnahmen, welche aufgrund des dringlichen Bundes- beschlusses vom Mai 1984 zur Erhaltung unserer Wälder durchgeführt werden konnten, haben sich bewährt. Mit der umweltfreundlichen Borkenkäferbekämpfung - mittels Fal- len und Fangbäumen - konnten eine starke Ausbreitung dieses Schädlings und damit grosse Sekundärschäden in unseren angeschlagenen Wäldern erfolgreich vermieden werden. Es ist darum sinnvoll, diese bewährten Massnah- men möglichst unverzüglich weiterzuführen. Wir begrüssen auch die Neuerung, dass Bundesbeiträge an die Jungwuchspflege ausgerichtet werden. Die Jungwuchs- pflege wird aus wirtschaftlichen Gründen immer mehr ver- nachlässigt. Eine rechtzeitige und sachgerechte Jung- wuchspflege gehört aber unbedingt zu den wichtigsten wal- derhaltenden Massnahmen. Wir sind uns bewusst, dass mit den vorgesehenen Massnah- men dieses Bundesbeschlusses die prekären finanziellen Probleme unserer Waldwirtschaft nicht gelöst werden kön- nen. Wenn wir unsere Wälder langfristig erhalten wollen, muss dieser Frage bei der Behandlung des Forstgesetzes alle Aufmerksamkeit geschenkt werden. Wir haben noch eine Bitte: Beim Vollzug dieser zu beschliessenden Massnahmen darf unser Forstpersonal nicht übermässig mit administrativen Aufgaben belastet werden. Es sollen möglichst einfache Abrechnungsmodelle Anwendung finden. Anstelle von aufwendigen Stundenrapp- orten könnten beispielsweise Hektar- oder Pauschalansätze angewendet werden. Das Forstpersonal kann mehr für die Walderhaltung tun, wenn es im Wald anstatt am Schreib- tisch arbeitet. Weil es sich hier um die Verlängerung eines bereits beste- henden Bundesbeschlusses handelt, empfehlen wir Ihnen - im Interesse einer nahtlosen Weiterführung der bewährten Massnahmen -, dem Entwurf des Bundesrates, wie er auch vom Ständerat gutgeheissen worden ist, zuzustimmen. Ruckstuhl: Im Namen der CVP-Fraktion danke ich dem Bundesrat, dass er innert nützlicher Frist diese Nachfolge- botschaft zum sogenannten Borkenkäferbeschluss vorge- legt hat. Daraus ist ersichtlich, dass die Gefahren wahrge- nommen werden, die uns durch die Schwächung der Wäl- der allgemein und der Bergwälder im besonderen drohen. Bei der Behandlung der Vorlage müssen wir uns aber davor hüten, die ganze Problematik einseitig zu sehen. Der Wald hat eine vielfältige Funktion: von der Erhaltung des ökologi- schen Gleichgewichtes über die Schutzfunktion, den Erho- lungswert bis zur wirtschaftlichen Bedeutung als Arbeits- platz und Rohstofflieferant. All diese Funktionen sind bedeutungsvoll und sehr eng miteinander verflochten. Wenn wir dem Wald diese Funktionsmöglichkeiten erhalten wollen, müssen wir ihm seine Ertragskraft zurückgeben. Das gelingt aber nur, wenn wir diese Vorlage durch andere Massnahmen ergänzen. Wir sind uns bewusst, dass diese Vorlage eher einem begrenzten Feuerwehreinsatz entspricht und nicht alle Massnahmen umfassen kann. Ehrlicherweise müssen wir deshalb auch sagen, dass die umfassenden Forderungen zum Schutz und zur Erholung des Waldes nicht der Zielset- zung dieser Vorlage entsprechen. Wir zählen vielmehr auf den Inhalt des Waldwirtschaftsgesetzes. Darin sollen Mass- nahmen zur Förderung des Absatzes einheimischer Hölzer Platz finden. Persönlich habe ich Verständnis für die Anträge Giger und Loretan. Weil sie aber weitere Vorbereitungs- und Verwal- tungsarbeit bringen und diese Vorlage unverantwortbar ver- zögern würden, bitten wir den Bundesrat, diese dringlichen Anliegen im Rahmen des kommenden Waldwirtschaftsge- setzes optimal zu regeln. Die CVP-Fraktion unterstützt Massnahmen zur Stärkung der bedrängten Forstwirtschaftsbetriebe, der privaten Waldbe- sitzer und der Sägereibetriebe, damit diese insbesondere im internationalen Existenzkampf überleben können. Für heute sagen wir ja zu dieser Vorlage, und wir bitten Sie, dies ebenfalls zu tun. Frau Spoerry: Im Namen der FDP-Fraktion empfehle ich Ihnen Eintreten auf den befristeten Bundesbeschluss. Er löst den sogenannten Borkenkäferbeschluss ab, mit dem jetzt während viereinhalb Jahren 150 Millionen Franken für Massnahmen gegen bereits eingetretene Waldschäden aus- gerichtet worden sind. Der Borkenkäferbeschluss hat gegen die epidemisch auftretenden Borkenkäfer eine gute Wir- kung erzielt, aber der Wald ist dabei noch nicht gesund geworden, im Gegenteil, es werden vermehrt Schäden fest- gestellt. Hier muss allerdings eine Präzisierung angebracht werden. In der Botschaft zur Walderhaltung steht zu lesen, dass die Schadstoffbelastung weiter zunimmt. Damit besteht ein Widerspruch zu den Aussagen in der Botschaft zum Luf- treinhaltekonzept, wo festgestellt wird, dass die Schadstoff- belastung zumindest stagniert, in einigen Fällen sogar rück- läufig ist. Man hat in der Kommission auf diesen Punkt hingewiesen, und Herr Bundesrat Cotti hat bestätigt, dass die generelle Aussage «Die Schadstoffbelastung ist weiter zunehmend» so nicht gemacht werden kann, sondern es sind gewisse Erfolge bei der Reduktion oder mindestens Stabilisierung der Schadstoffbelastung festzustellen. Doch ist diese ohne Zweifel noch immer zu hoch, und der weitere Kampf für eine zusätzliche Senkung dieser Belastung ist notwendig und weiterzuführen. Daneben aber ist auch die Waldpflege von grosser Bedeu- tung. Ein gut gepflegter Wald ist resistenter gegen schädli- che Einflüsse, so, wie auch ein gut gepflegter und gut genährter Mensch resistenter gegen Krankheiten ist. Aus diesem Grund weitet nun der jetzt vorliegende Bundes- beschluss die Massnahmen auf die Prévention aus. Er will nicht mehr nur bereits eingetretene Schäden korrigieren, sondern er will das weitere Anwachsen der Schäden verhin- dern. Er unterstützt präventive Massnahmen in der Jung- waldpflege und fördert die Weiter- und Fortbildung des Personals sowie Verbesserungen im Rechnungswesen. Die bisher gesprochenen Beiträge werden für vier Jahre auf 240 Millionen Franken erhöht. Das entspricht einer Erhö- hung von annähernd 80 Prozent. Mindestens die Hälfte davon soll aus Treibstoffzoll-Geldern bezahlt werden. Die Frage: «Wie kommen die Subventionen zum einzelnen Baum?», die in der Kommission gestellt wurde, ist sicher berechtigt. Das Bundesamt für Forstwesen konnte uns über- zeugend darlegen, dass es diese Handhabung sehr unkom- pliziert vornimmt. Dabei ist es angewiesen auf eine gute Zusammenarbeit mit den Kantonen. Denn die Beiträge der Kantone sind Voraussetzung für Beiträge des Bundes. Es wird auf Vertrauensbasis gearbeitet, ohne viel Formulare, aber mit gelegentlichen Stichproben. So ist von Bundesseite her gewährleistet, dass auch die kleinen Waldbesitzer zu ihrem Geld kommen können. Offensichtlich sind aber Wünsche vorhanden, die über die Massnahmen dieses Bundesbeschlusses hinausgehen. Das ist sicher auch der Grund, warum eine so ausgedehnte Eintretensdebatte stattfinden wird. Ohne Zweifel werden die noch offenen Wünsche angemeldet. Dabei steht die Abgel- tung der gemeinwirtschaftlichen Leistungen im Zentrum, die der Waldbesitzer für die Allgemeinheit erbringt. Hier liegt ein echtes Problem, zu desser Lösung wir uns etwas einfal- len lassen müssen. Das soll aber Aufgabe des Forstgesetzes sein und kann nicht in einem befristeten Bundesbeschluss gelöst werden, weil es sich um einen sehr grundsätzlichen Fragekomplex handelt. Das Forstgesetz liegt - wie ich ver- nommen habe - bereits vor dem Bundesrat. Es soll speditiv behandelt und vorangetrieben werden. Dort sind die noch offenen Wünsche anzubringen. Ich möchte, um zu rationalisieren, zu den Anträgen Giger14. Juni 1988 N 685 Walderhaltung. Ausserordentliche Massnahmen und Wyss bereits jetzt kurz Stellung nehmen, um das in der Detailberatung nicht mehr tun zu müssen. Beide Anträge erscheinen berechtigt. Beim Antrag von Herrn Giger ist allerdings zu sagen, dass die Unfallverhü- tung, die er zusätzlich als beitragsberechtigt erklären will, ein wesentlicher Bestandteil der weiter geförderten Aus- und Weiterbildung ist, wie sie der Bundesbeschluss vor- sieht. In diesem Sinne kann man sagen: Der Antrag ist eigentlich erfüllt. Auch das Anliegen von Herrn Wyss ist sicher berechtigt. Es nimmt im Prinzip den Antrag Lauber im Ständerat auf. Dazu ist festzuhalten, dass bei Zwangsnutzungen der Bundesbe- schluss, wie wir ihn jetzt vorliegen haben, zum Tragen kommt und dass gemäss Motion Lauber zudem in steilen Schutzwaldgebieten Waldbauprojekte auch heute schon untestützt werden können. Aus diesem Grund ist zu empfehlen, keine Differenzen zum Ständerat zu schaffen. Das war eigentlich auch das Oberziel in der Kommission. Wir wollen diesen Bundesbeschluss rasch in Kraft setzen können, damit eben die notwendigen Gelder weiter termingerecht ausgerichtet werden können. Wenn wir heute neue Anträge aufnehmen, so verzögern wir die Verabschiedung. Es läuft nach unserer Behandlung noch eine Referendumsfrist, und ich weiss nicht, ob wir mit der Verzögerung den Waldbesitzern wirklich einen Gefallen tun. Ich glaube, die notwendigsten Massnahmen sind mit diesem Bundesbeschluss abgedeckt. Es bleibt der Antrag Loretan. Dieser ist handelspolitisch von so schwergewichtiger Bedeutung, dass ich auf diesen Antrag in der Detailberatung eingehen möchte. Die FDP-Fraktion begrüsst diesen Bundesbeschluss. Wir hoffen, dass er unverändert verabschiedet und in Kraft gesetzt werden kann und empfehlen Ihnen in diesem Sinne Eintreten auf die Vorlage. M. Darbellay: L'arrêté de 1984 sur des mesures extraordi- naires contre les dégâts aux forêts arrive à échéance à la fin de cette année et l'état de celles-ci n'est pas tel que nous puissions, aujourd'hui, renoncer à les protéger. Il est donc indispensable de prévoir un arrêté qui assure l'intérim entre le précédent et la nouvelle loi forestière. Je relève avec plaisir que le titre de cet arrêté a été modifié et que, mainte- nant, on parle de mesures pour la conservation de la forêt. C'est un élément positif de bon aloi. Cet arrêté reprend les principales dispositions du précédent et en ajoute quelques-unes. Toutefois, en raison même de la technique législative, un certain nombre d'expressions res- tent un peu floues et quelques exploitants de forêts, spécia- lement dans les régions de montagne, éprouvent quelques craintes. Je me permets donc de poser certaines questions au Conseil fédéral de manière à obtenir les précisions vou- lues. D'abord, à l'article 2, on parle de l'aide de la Confédération pour l'exploitation des arbres endommagés. L'inventaire de Sanasilva contient toute une série de données sur les diverses classes de dégâts. Nous aimerions savoir si celles- ci sont toutes prises en considération ou si l'on s'en tient seulement aux arbres les plus touchés. A la lettre d, on parle «d'événements et de conditions extra- ordinaires». On peut facilement déterminer «les événements extraordinaires», mais il est plus difficile de juger «les condi- tions extraordinaires». Nos pinèdes qui sont dans un état particulier constituent-elles «des conditions particulières»? Les taillis que l'on trouve au Tessin, dans le Bas-Valais et ailleurs constituent-ils également «des conditions extraordi- naires» qui pourraient être prises en considération? Certaines dispositions nouvelles sont fort intéressantes. Par exemple, la participation de la Confédération pour les mesures de traitement de jeunes peuplements. En mon- tagne, on en trouve rarement. En fait, une jeune forêt res- semble un peu à une société humaine avec de jeunes individus et des êtres plus âgés. La considérera-t-on comme un jeune peuplement ou faudrat-il abattre les arbres plus âgés pour remplir les conditions? Une dernière question en rapport avec l'article 4 où l'on parle de l'encouragement à l'amélioration de l'assistance aux entreprises et aux associations. Le message, à la page 10, semble pousser à la centralisation, puisqu'il est dit que «les subventions prévues doivent, avant tout, permettre de développer un service central de coordination et de documentation qui aura pour tâche de mettre les cours de perfectionnement professionnel à un niveau comparable pour l'ensemble de la Suisse». Cela signifie-t-il que les associations régionales et cantonales ne seront pas prises en considération? Ce serait, me semble-t-il regrettable. Je voterai l'entrée en matière et je souhaite que M. Cotti, conseiller fédéral, réponde favorablement aux questions soulevées. Schnider: Der Wald ist für das Schweizer Berggebiet von grösster Bedeutung. Lange Zeit stellte der Wald einen wich- tigen Wirtschaftsfaktor dar. Inzwischen hat sich die Wirt- schaftslage der Waldbesitzer massiv verschlechtert. So sind Zwangsnutzungen notwendig geworden, die von den Wald- besitzern in keiner Weise getragen werden können. In Anbe- tracht des Waldsterbens ist diese Situation besonders ernst zu nehmen. Ein ungenutzter Gebirgswald kann seine Schutzaufgabe für Siedlungen und Verkehrswege nicht übernehmen. Ich danke deshalb dem Bundesrat dafür, dass er vor vier Jahren einen dringlichen Bundesbeschluss zur Bekämp- fung von Waldschäden erlassen hat. In einigen Fällen hat der Beschluss positive Wirkungen gezeigt. Insbesondere im Gebirgswald sind aber die Probleme bei weitem nicht gelöst. Die Weiterführung und Erweiterung des «Borkenkä- ferbeschlusses» ist dringend notwendig und als eine Exi- stenzfrage für das Berggebiet zu bezeichnen. Unter allen Umständen sind gegenüber dem gültigen «Borkenkäferbe- schluss» Verschlechterungen zu vermeiden. Ich bitte Sie deshalb, den Beratungen des Ständerates zu folgen. Die Dringlichkeit und die Bedeutung des Geschäftes lassen keine Differenzen zum Ständerat zu. Wir haben an einer klaren und raschen Verabschiedung dieses Geschäf- tes grosses Interesse. Immerhin erscheint mir aber in zwei Punkten eine Klarstel- lung von seilen des Bundesrates notwendig zu sein. In Artikel 2 Litera b wird die Unterstützung der Entfernung von geschädigten Bäumen festgehalten. In diesem Zusammen- hang wird in der Botschaft von «stark geschädigten» Bäu- men gesprochen. Es scheint mir notwendig zu sein, dass auf die «geschädig- ten» Bäume abgestellt wird. Dies betrifft Bäume mit einem Nadelholzverlust von 25 und mehr Prozent. Es muss unbe- dingt bei dieser Schädigungsstufe gehandelt werden kön- nen. Würde von der starken Schädigung ausgegangen, so wäre ein Eingreifen erst bei einem Nadelverlust von 50 und mehr Prozent möglich. Dies käme einer Krisenbewältigung in letzter Minute gleich. Es würde erst in einem viel zu späten Zeitpunkt reagiert. Vielmehr müssen die kranken Bäume bei ersten Schadenanzeichen aus dem Wald gebracht werden. Es drängt sich sogar auf, dass bereits bei einem Nadelverlust von weniger als 25 Prozent gehandelt werden kann. Ein zweiter Punkt: Auf den hohen Stellenwert der Wald- pflege für das Berggebiet habe ich bereits hingewiesen. Es betrifft dies nicht nur die Jungwaldpflege, es muss deshalb sichergestellt werden, dass die kantonalen Forstdienste not- wendige Pflegearbeiten und Möglichkeiten anordnen kön- nen und diese vom Bund mitfinanziert werden. Ich bin Bundesrat Cotti für eine entsprechende verbindliche Zusage dankbar. Leide/ befindet sich das Berggebiet heute in der Situation, dass ohne solidarisches Vorgehen die Zukunft unseres Bergwaldes nicht mehr sichergestellt ist. Wanner: Vorerst möchte ich dem Bundesrat für diese Vor- lage danken. Auch dies sollte man als Parlamentarier ab und zu tun. Selbstverständlich ist diese Vorlage wegen der Erhaltung des Waldes an und für sich wichtig. Sie ist es aber auch ganz besonders wegen der wirtschaftlichen Lage der Waldbesit-Conservation de la forêt. Mesures extraordinaires 686 N 14 juin 1988 zer. Wenn eine Bürgergemeinde im solothurnischen Mittel- land mit 200 Hektaren voll erschlossenem Wald nicht mehr in der Lage ist, einen kostendeckenden Forstbetrieb auf- rechtzuerhalten, kann etwas nicht mehr stimmen. Selbstver- ständlich bin ich mir bewusst, dass die langfristige Forstpo- litik in unserem Land erst beim Waldgesetz zur Diskussion stehen wird. Trotzdem möchte ich nicht unerwähnt lassen, dass mir die wirtschaftspolitische Funktion unseres Waldes ausserordentlich bedeutungsvoll erscheint. Eben diese wirt- schaftliche Bedeutung tritt etwas zu Unrecht in den Hinter- grund. Ich möchte nicht verschweigen, dass die umweltpoli- tische Funktion unserer Wälder nicht nur gewachsen ist - diese Bedeutung hat immer bestanden -, aber sie ist uns zu. Recht viel bewusster geworden. Aber auch in Zukunft soll der Wald wirtschaftliche Hauptfunktionen ausüben können. Zu denken ist an die Rohstoffquelle und an die erneuerbare Energiequelle; beides ist für unser Land, für unsere Wirt- schaft bedeutungsvoll. Im weiteren möchte ich Sie, Herr Bundesrat, ganz speziell bitten, dem Vollzug dieses Gesetzes besondere Aufmerk- samkeit zu schenken. Es muss ja darum gehen, die Bundes- millionen, die wir neu zur Verfügung stellen, dem Wald sehr direkt und möglichst wirkungsvoll zukommen zu lassen. Wenn wir dies wollen, braucht es Ueberblickbarkeit und Einfachheit im Vollzug. Das ist bis heute zu wenig der Fall gewesen. Einem öffentlichen Waldbesitzer, der auch admi- nistrativ die nötigen Voraussetzungen hat, ist es vielfach noch möglich, die Massnahmen nicht nur zu überblicken, sondern auch zum Einsatz kommen zu lassen. Aberdenken Sie an den privaten Waldbesitzer; er ist hier ganz eindeutig am kürzeren Hebel, obwohl auch er mit wirtschaftlichen Sorgen zu kämpfen hat. Ich möchte Sie deshalb dringend bitten, Herr Bundesrat, die Information über diese Abläufe im Vollzug zu verbessern, damit die neuen Möglichkeiten oder die Weiterführung der bestehenden Voraussetzungen möglichst allen Waldbesit- zern zugute kommen können, den öffentlichen wie den privaten. M. Rohrbasser: En vérité établie, La Palice aurait dit, il y a quelques siècles, qu'un vieillard affaibli a beaucoup plus de risques de tomber malade qu'un jeune homme bien portant! Vieux et obèse, deux états qui altèrent la santé de n'importe quel individu du règne animal dont nous sommes, il n'y a pas de raison que, dans le domaine végétal, les choses échappent à cette règle. Il en est de même dans nos forêts, vieilles, vous disais-je, parce qu'elles ne seront sauvées que par la régénération du capital forestier. La moyenne d'âge de nos forêts est de 130 à 150 ans pour certains arbres et, dans notre pays, cela va bien au-delà. En économie fores- tière, on exploite un arbre sur cinq, et nous sommes les champions du monde du stockage du bois sur pied, 333 m3 à l'hectare, tandis qu'en Scandinavie on arrive à 100 m3. Il faut donc définir une plus grande maniabilité d'exploitation dans ce domaine. Espérons que la nouvelle loi dépoussié- rera certaines vieilles données dont la rigidité n'avait d'égale que le jugement d'empereur de certains gestionnaires du domaine sylvicole. Nous ne retournerons pas sur les erreurs du passé. Ce n'est pas l'essentiel du propos de cet objet. Il s'agit de changer de mentalité en ce qui concerne l'exploitation forestière et de veiller à soutenir l'économie qui dépend de celle-ci. Il ne faut pas ériger le gentil protecteur et le méchant industriel; nous n'arriverons à rien. Il faut mettre sur pied un front concret de mesures. Jusqu'il y a peu de temps, les collectivités publiques et surtout les communes rurales équilibraient leurs budgets avec le rendement de leurs forêts. C'en est bien fini. Que dire de la forêt privée si les forêts dites communales sont défici- taires? Elles le sont à double titre puisque les propriétaires privés, qui ne bénéficient d'aucune infrastructure afin d'ex- ploiter leurs forêts, n'arrivent que difficilement à faire face à ces exigences d'assainissement. Cependant, ne peignons pas trop le diable sur la muraille. Il faut constater que la forêt suisse s'étend, grandit; 1,8 million de mètres cubes doivent être versés au bénéfice de la croissance de la forêt suisse. Je pense alors que le seul moyen de sauver ces forêts est qu'il y ait convergence étroite entre les services chargés de conserver la forêt et l'économie forestière. Il faut donc soutenir de façon concrète ce secteur économique - M. Lo- retan nous en parlera certainement tout à l'heure, ses propo- sitions sont très intéressantes - faute de quoi l'utilisateur se tournera vers les bois étrangers. Savez-vous que 95 pour cent du marché de la boiserie en provient? Et quel sabor- dage lorsque l'on sait que des bois subventionnés revien- nent en Suisse sous forme de produits finis! Par consé- quent, nous supportons deux pénalisations: le subvention- nement profite aux pays étrangers, de même que le façon- nage. C'est toute une chaîne artisanale, scieries et autres artisans, qui sont mis en danger. Il n'y a qu'à voir le nombre régressant de scieries, ces dernières années. Il faut également étudier les possibilités d'exploitation de bois en plaine, notamment les essences à croissance plus lente et plus serrée, fixer des exigences dans l'utilisation du bois suisse dans les constructions et faire en sorte que ces crédits tampons servent à augmenter l'aide aux offices techniques de promotion du bois. Je penseàlasédothèque, à la chaire du bois, à l'école suisse du bois, comptant des buts précis que sont ceux de préparer des bases d'utilisation pour les architectes dans les cantons et les communes, et surtout de faciliter l'emploi du bois d'énergie. Là est toute l'intensification du programme d'impulsion. Il y a lieu aussi de favoriser l'information par des organismes concernés, notamment sur le terrain, ainsi que par des conseils de gestion. Vous l'avez souligné, nos ingénieurs forestiers sont devenus des administrateurs. Ils sont rivés à leur fauteuil. Lorsqu'il y a un malade, il faut se rendre à son chevet; or, nos ingénieurs forestiers ne le font pas. Il ne faut pas les accuser, ils sont simplement noyés sous des tâches administratives.-Lorsque l'on veut sauver, il faut tout d'abord connaître - je fais confiance à ces gens qui connaissent très bien la forêt - ensuite, il faut entreprendre, et enfin, il faut sauvegarder. Comme il y a partout quelque chose à faire, la Confédération - on ne sait pas trop pourquoi - a supprimé l'utilisation du bois dans la construction des abris de la protection civile. Cette non-utilisation n'est pas justifiée. En effet, du bois et des milliers de poteaux télégraphiques nous parviennent de l'étranger, sans compter les traverses de chemins de fer qui nous arrivent de Taïwan. Par conséquent, dans toute chose qui ne va pas, il faut se remettre parfois en question soi- même. Ne l'oublions jamais, pour être vivante, une forêt doit être exploitée. C'est la raison pour laquelle nous devons applau- dir à ce crédit tampon. Oester: Die Philosophie des Fortsetzungs- und Ergänzungs- beschlusses zum sogenannten Borkenkäferbeschluss von 1984 ist die Gesunderhaltung des Waldes durch Ausholzen und Abtransport der kranken Bäume. Bei diesen handelt es sich zu einem sehr grossen Teil um Holzqualitäten - eben abgestorbene Bäume-, die nicht zur Herstellung von Säge- reiprodukten oder zur industriellen Nutzung, z. B. in der Papierindustrie, verwendet werden können. Leider finden sich in der Botschaft und im Beschlussentwurf keine Hin- weise, was mit diesem kranken, für die üblichen Verwendun- gen ungeeigneten Holz und den Holzabfällen geschehen soll. Das ist eine offensichtliche Lücke. Der Absatz von schlechten Holzqualitäten ist heute in der Schweiz schwie- rig. Gerade deshalb genügt es nicht, die Probleme nur bis zum Waldsaum zu lösen, gleichsam nach dem Motto «Was ausserhalb des Waldes geschieht, ist nicht das Bier der Forstverantwortlichen». In immer mehr Bereichen sieht man heute ein, dass eine Gesamtschau der Probleme, dass ver- netztes Denken nötig ist. In diesem Bundesbeschluss spüre ich leider nichts davon. Der Gesichtskreis endet am Wald- rand. Nachdem die Kommissionsberatungen abgeschlossen sind und ich den vorliegenden Bundesbeschluss weder in Frage stellen noch verzögern möchte, appelliere ich an den Bun-U.Juni 1988 N 687 Walderhaltung. Ausserordentliche Massnahmen desrat, auch Massnahmen zur sinnvollen Verwendung des geschädigten Holzes ins Auge zu fassen. Den Folgen der Waldschäden werden wir bei der rechtlichen Normierung nur gerecht, wenn es uns gelingt, die Probleme vom Holz- schlag bis zum Verbraucher zu lösen. Sonst bleiben wir auf halbem Weg stehen und laufen Gefahr, dass die vorgesehe- nen Massnahmen nicht die erhoffte Wirkung erzielen. Aus dieser Erkenntnis heraus habe ich nach Rücksprache mit der Fraktion und mit ihrer Unterstützung am 18. Dezem- ber 1987 eine Motion zur qualitativen und quantitativen Förderung der Holzschnitzelfeuerung eingereicht. Nicht weniger als 59 Ratsmitglieder haben sie mitunterzeichnet. Die Antwort, die der Bundesrat in der Zwischenzeit auf den Vorstoss gegeben hat, ist leider in ihrem Gehalt etwas dürf- tig ausgefallen. Das ist bedauerlich. Wenn die Wirtschaft- lichkeit der Waldnutzung und Pflege verbessert werden soll - und das ist dringend -, dann sind Massnahmen zur Förde- rung des Brennholzabsatzes als Nebenerwerbsquelle für die bedrängten Waldeigentümer unumgänglich. Ich gebe deshalb der Hoffnung Ausdruck, dass der Bundes- rat im Interesse einer gesunden Wald- und Holzwirtschaft und als Beitrag an eine sinnvolle Energiepolitik auch Mass- nahmen für die Nutzung schlechter Holzqualitäten treffen wird. Ich danke ihm dafür zum voraus bestens. Frau Leutenegger Oberholzer: Wir sind selbstverständlich auch für Eintreten auf die Vorlage und stimmen den beiden Bundesbeschlüssen zu. Aber ich muss Ihnen sagen, die Vorlage weckt keine Begeisterung. Sicherlich ist es sinnvoll, die 1984 eingeleiteten Massnahmen weiterzuführen, die Waldwirtschaft und auch die Jungwaldpflege zu unterstüt- zen. Aber mit diesen Massnahmen wird der Wald nicht gesünder und das Waldsterben nicht verzögert. Die neuesten Daten der Sanasilva-Studie sprechen eine deutliche Sprache. Seit 1984, dem Zeitpunkt des dringlichen Bundesbeschlusses, hat sich der Anteil der geschädigten Bäume von 34 Prozent auf 56 Prozent erhöht. Man stelle sich vor, mehr als die Hälfte aller Bäume sind krank! Was schlägt uns der Bundesrat vor? Eine typisch helvetische Lösung, Geldzahlungen, Subventionen an die Waldwirt- schaft. Dabei liegen die Ursachen klar auf der Hand, und sie werden in der Botschaft auch angedeutet. Verursacher sind die hausgemachte Luftverschmutzung und die Vergiftung des Bodens. Bereits vor vier Jahren haben zahlreiche Parla- mentarierinnen und Parlamentarier in diesem Saal bemän- gelt, dass es sich um eine reine Symptomtherapie handelt. Die Entwicklung hat den seinerzeitigen Mahnerinnen und Mahnern leider recht gegeben. Das Waldsterben konnte nicht gestoppt werden. Diese Symptomtherapie wird nun einfach weitergeführt. Die Prévention bleibt ungenügend. Von einer Botschaft, die ausserordentliche Massnahmen zur Walderhaltung - wie der Titel so schön besagt - beinhaltet, hätte ich mehr erwartet. Im Vordergrund stehen dabei Massnahmen zur Verbesse- rung der Luftsituation. Eigentlich müssten wir heute von einem dringlichen Bundesbeschluss zur Wiederherstellung der lufthygienischen Verhältnisse auf den Stand von 1950 bzw. 1960 sprechen, von denen auch das Luftreinhaltekon- zept ausgeht. Es zeigt sich doch bereits heute, dass diese Ziele nicht eingehalten werden können. Davon ist hier drin- nen aber nicht die Rede. Wir müssen im Gegenteil feststel- len, dass sogar nachgewiesenermassen wirksame Massnah- men wie Tempo 30 bereits im Versuchsstadium verzögert werden, dass der Nationalstrassenbau weitergeht, dass die Kantone künftig noch mehr Geld erhalten werden für den Strassenbau. Beim leisesten Widerstand der Autowirtschaft verzögert der Bundesrat sogar gesundheitlich dringend not- wendige Massnahmen, wie dies seinerzeit bei den Winter- smog-Empfehlungen der Fall war. Was heute dringend Not tut, sind umweltgerechte Massnah- men wie die Reduktion des Energieverbrauchs, des Ver- kehrs, die Herabsetzung der Tempolimiten, der Stopp des Strassenbaus usw. Sie sind Ihnen allen bekannt. Wieviele ausserordentliche Bundesbeschlüsse braucht es noch, bis das Uebel wirklich an der Wurzel gepackt wird? Alle vier Jahre einen? Sicherlich nicht. Bis dahin gibt- es nämlich keinen Wald mehr, vor allem in den Bergregionen. Bereits heute ist bekannt, dass die Forstmassnahmen zur Wieder- herstellung des Gebirgswaldes in die Milliardenbeträge gehen, wenn sie überhaupt noch wirksam sein werden. Sie sehen, Herr Cotti, wir erwarten vom Bundesrat endlich und so rasch als möglich ein konsensfähiges Mässnahmen- paket, das die Ursachen des Waldsterbens an der Wurzel bekämpft. Gespannt warten wir auch auf die zusätzlichen Massnahmen zur Einhaltung der lufthygienischen Ziele des Bundes. Loretan: Ich äussere mich zur finanziellen Lage der Waldei- gentümer. Man könnte oder sollte besser sagen: zur finan- ziellen Notlage in der schweizerischen Wald- und Holzwirt- schaft. Sie ist über weite Strecken besorgniserregend. Ich will nun nicht zu einem «Verbandsgejammer» ansetzen, sondern den Bundesrat zitieren, der in seinem Geschäftsbe- richt für das Jahr 1987 auf Seite 83 Bemerkenswertes aus- führt: «Die Holzwirtschaft blickt auf ein Jahr mit Vollbe- schäftigung zurück, doch die hohen, mengenmässigen Umsätze täuschen. Die finanzielle Lage vieler Betriebe war unbefriedigend. Die stetig steigenden Importe von Halbfer- tig- und Fertigprodukten aus Holz brachten auch im Berichtsjahr den einheimischen Betrieben starke Konkur- renz und grossen Druck auf die Preise.» Der Bundesrat fährt wie folgt weiter: «Die Bedrängung seitens des internationa- len Holzmarktes droht die Wettbewerbsfähigkeit des Schweizer Holzes in zunehmendem Masse zu beeinträchti- gen. Die zwischen der Wald- und Holzwirtschaft im Herbst geführten Preisverhandlungen signalisierten für die Holzver- kaufsperiode 1987/88 eine Anpassung der Rundholzpreise nach unten, die bei einzelnen Sortimenten bis 10 Prozent erreicht. Damit soll die Marktposition des Schweizer Holzes gestärkt werden. Der Holzverkauf aber, die traditionell wich- tigste Einnahmequelle der Waldbesitzer, wird in den näch- sten Jahren noch mehr an Bedeutung verlieren. Weitere Zuschüsse der öffentlichen Hand an die Waldbewirtschaf- tung als Abgeltung der Leistungen, die der Wald der Oef- fentlichkeit erbringt, werden unumgänglich sein.» Die international gedrückten Holzpreise sowie die steigen- den Gestehungskosten lassen mehr und mehr Forstbetriebe defizitär werden. Die angespannte Finanzlage hat in vielen Fällen zur Folge, dass inbesondere kleinere Privatwaldei- gentümer die notwendigen Arbeiten zur Verjüngung und Pflege der Waldbestände zurückstellen und auf Investitio- nen zur Rationalisierung des Holzschlages und des Holz- transportes verzichtet werden muss. Wirtschaftlich bedrängte Forstbetriebe sind nicht mehr in der Lage, qualifiziertes Fachpersonal anzustellen und ange- messen zu entlöhnen. Lediglich zwei Drittel des Waldes, der der öffentlichen Hand gehört, werden regelmässig gepflegt. Das ist alarmierend. Ohne die wohltuenden Wirkungen des sogenannten Borkenkäferbeschlusses vom 4. Mai 1984, der nun ausläuft, herunterspielen zu wollen, muss ich doch kritisch feststellen, dass die von Bund und Kantonen, aber auch von Gemeinden ergriffenen Massnahmen zur Erhal- tung und Stützung der schweizerischen Wald- und Holzwirt- schaft nicht den nötigen raschen Erfolg gezeitigt haben. Die Situation ist und bleibt besorgniserregend. Wenn man mit Waldeigentümern, insbesondere mit kleinen privaten Wald- besitzern spricht, tönt einem immer wieder das Wort entge- gen: «Tut doch endlich einmal etwas in Bern gegen die vermaledeiten, subventionierten Billigimporte aus dem Aus- land!» Im Ständerat führte der Kommissionsberichterstatter aus, dass die Situation der Waldbesitzer weit pessimistischer beurteilt werden muss als noch 1983/84. Trotz der bedrohli- chen Situation, trotz allen Warnrufen, trotz seinen Ausfüh- rungen im Geschäftsbericht 1987 und trotz einer Motion Hari, auf die ich noch zu sprechen kommen werde, hat es der Bundesrat unterlassen, in dem uns vorgelegten Beschlussentwurf einen Artikel über Massnahmen an der Grenze aufzunehmen. Er beruft sich für diese UnterlassungConservation de la forêt. Mesures extraordinaires 688 N 14 juin 1988 auf die Uebereinkommen mit der EFTA, mit der EWG sowie auf Gatt-Abkommen und stellt sich auf den Standpunkt, es sei aus heutiger Sicht absolut undenkbar und - auf die Zukunft gerichtet - immer undenkbarer, unsere Beziehun- gen zu Europa auch noch mit solchen Massnahmen zu belasten. Man müsse sich auf Massnahmen im Binnenmarkt beschränken. Soweit - so gut! Diese Massnahmen haben indessen bisher keine Besserung gebracht; das habe ich bereits dargelegt. Auch die Ausweitung der Bundeshilfe an die bedrängte Wald- und Holzwirtschaft durch den vorlie- genden Beschlussentwurf wird keine wesentliche Besse- rung der grundlegenden Probleme bei der Preissituation bringen. Daher mein Antrag für einen neuen Artikel 4a, den ich in der Detailberatung noch begründen werde. Giger: Laut bundesrätlicher Botschaft verschlechtert sich der Gesundheitszustand des Waldes laufend. Ueber die Ursachen gehen die Meinungen selbst in Fachkreisen heute noch auseinander. Ich brauche das nicht besonders hervor- zuheben. Persönlich nehme ich aber-das möchte ich hier betonen - die negative Entwicklung unseres Waldes sehr ernst, bin ich doch als Gemeindevorsteher für einige hun- dert Hektaren Gebirgswald indirekt verantwortlich. Einig sind wir uns aber sicher in dem Punkt, dass die Verschlechterung des Waldes teilweise in der Vernachlässi- gung der Waldpflege zu suchen ist. Diesen Fehler aufgrund heutiger waldwirtschaftlicher Erkenntnisse zu korrigieren ist sicher nicht einfach. Erstens ist es ein finanzielles und zweitens ein längerfristiges Problem, vom Personellen möchte ich schon gar nicht sprechen. Die heutige Ausgangslage ist für den Waldbesitzer alles andere als erfreulich, um nicht zu sagen: katastrophal. Ver- mehrte Aufrüstungskosten und gedrückte Marktpreise brin- gen den Rundholzhandel zum Erliegen. Die waldwirtschaftli- chen Probleme haben sich zum Teufelskreis entwickelt. Zwangsnutzungen durch Käferbefall sind arbeitsintensiv und verteuern somit das Rundholz. Auf der anderen Seite bringen Billigimporte, wie das bereits gesagt worden ist, unsere Holzproduzenten und Sägereien in immer grössere Schwierigkeiten. Die Schliessung von Sägereien ist in verschiedenen Regionen bereits zu einem ernsthaften Problem geworden. Rund 80 Prozent des Gebirgswaldes sind im Besitze der Oeffentlichkeit, vorwie- gend von öffentlich-rechtlichen Kooperationen. Diese Kör- perschaften, wie die Bürgergemeinde, die ich vertrete, über- nehmen in der Regel vielfältige öffentliche Aufgaben. Durch den Ausfall ihrer oftmals einzigen Einnahmenquellen, der Holznutzung, sind bereits viele Waldbesitzer in finanzielle Bedrängnis geraten. Allein aus dieser Sachlage heraus ist dieser Bundesbeschluss zu begrüssen, obwohl er nicht als direkte Hilfe an die Waldbesitzer verstanden sein will. Ein letzter Punkt: Durch das vermehrte selektive Durchfor- sten des Waldes, vor allem des oft schlecht erschlossenen Gebirgswaldes, dürfte die heute leider schon sehr unfall- trächtige Waldarbeit nicht erleichtert werden. Die Holzerun- fälle - und es sind vorwiegend schwere Unfälle - werden zunehmen. Schuld daran dürften sicher auch die Rekrutie- rungsprobleme von qualifiziertem Forstpersonal sein. Ich würde es daher sehr begrüssen, wenn in Artikel 4, in der Weiter- und Fortbildung des Forstpersonals, Inbegriffen die nichtständigen Waldarbeiter, wozu auch die Landwirte gehören - das scheint mir sehr wichtig -, ebenfalls das Fach «Unfallverhütung» seinen Platz fände. Ich verweise auf mei- nen diesbezüglichen Antrag. Wenn ich aber von Herrn Bundesrat Cotti die Zusicherung erhalte, dass die Unfallverhütung ein Bestandteil der ange- strebten Weiter- und Fortbildung ist, gebe ich mich gerne zufrieden. Wenn Sie so viele Holzerunfälle wie ich erlebt haben, davon einige tödliche, werden Sie mein Anliegen sicher verstehen. Ich bitte Sie, auf den Bundesbeschluss über Massnahmen zur Walderhaltung einzutreten und ihm zuzustimmen. Frau Grendelmeier: Es ist nun genau vier Jahre, einen Monat und zehn Tage her, seit hier die vermutlich erste Debatte zum Thema Waldsterben geführt wurde, und zwar dauerte sie zehn Stunden. Ich habe damals schon gesagt, dass das Waldsterben nicht das eigentliche Uebel ist, son- dern der Wald ist das sichtbarste Opfer einer Lebensweise, für die wir nie bereit waren, die Verantwortung zu tragen. Es war hier, während dieser Debatte heute, die Rede von Langeweile, die das Wort «Waldsterben» auslöse, vom gros- sen Gähnen, das über die Leute komme, wenn sie «Wald- sterben» hören. Glauben Sie mir, ich langweile mich auch. Ich langweile mich deshalb, weil im Grunde genommen noch nichts Wesentliches geschehen ist. Unter «wesentlich» verstehe ich eine Veränderung im Denken und im Verhalten. Die heutige Debatte langweilt mich nicht deshalb, weil ihr ein Thema zugrundeliegt, das unbestritten ist - selbstver- ständlich müssen wir dieses Geld bezahlen! -, sondern weil noch immer der Irrtum zu bestehen scheint, dass man unsere Natur mit Geld allein wiederherstellen kann. Geld ist zwar notwendig, aber es ist ein ganz winzig kleiner Teil dessen, was wir leisten müssen. Wir sind es aber gewohnt, alles mit Geld abzugelten, alles mit Geld wieder in Ordnung zu bringen, und es fällt uns sehr viel leichter, einfach nur in den Geldbeutel zu greifen. Was ich empörend finde, ist, dass diese Debatte nun droht, von einer Debatte über Massnahmen zur Walderhaltung zu einer solchen über Waldwirtschaftserhaltung zu verkom- men. Wir haben hier kein Geschäft, wo es darum geht, die armen Holzbesitzer, die armen Waldbesitzer zu unterstüt- zen. Wir haben zum Thema nach wie vor eine Umwelt, die sich nicht mehr wehren kann, eine Natur, die zurückschlägt, und es ist typisch, dass nun, nur ein halbes Jahr nach den Wahlen, die grünen Mäntelchen der Bürgerlichen wieder im Kasten verschwinden und sie sich hier nun für eine ver- stärkte Subvention an die notleidenden Waldbesitzer stark machen. Ich möchte Sie doch sehr bitten, nicht aus den Augen zu verlieren, dass wir noch immer keine ökologische Politik haben. Unter ökologischer Politik verstehe ich eine ganz- heitliche Politik, die alles, was wir tun, an den Grundlagen misst, die uns zur Verfügung stehen. Diese sind erstens nicht erneuerbar, zweitens sind sie zunehmend gefährdet und drittens sind wir noch immer nicht bereit, das alles einzusehen. Ich bitte Sie, das Ziel nicht aus den Augen zu verlieren. M. Martin Jacques: J'aimerais en préambule remercier le Conseil fédéral pour l'action rapide et efficace qu'il a menée en faveur de la forêt grâce au premier arrêté fédéral urgent voté en 1984. Cet instrument a permis de lutter contre un état sanitaire déficient et surtout d'endiguer avec succès les attaques épidémiques du bostryche. La période 1984-1988 devait en principe permettre l'adop- tion d'une nouvelle législation forestière. Le défi n'a pu être relevé en raison de la difficulté actuelle du problème et de révolution rapide de la perception de la forêt dans la société. Il y a donc lieu de poursuivre l'effort et de proroger l'arrêté de 1984 en l'améliorant. C'est la proposition du Conseil fédéral que nous examinons aujourd'hui et je vous invite à la soutenir sans restrictions. A notre avis, l'essentiel dans ce texte transitoire, qui nous amènera obligatoirement à la nouvelle loi forestière, devrait viser deux buts: tout d'abord, tirer un maximum de leçons des expériences faites avec le premier arrêté; puis, permet- tre une approche progressive de la nouvelle loi forestière dont nous connaissons déjà les grandes lignes. Ces deux buts ne pourront être atteints grâce à la rigueur et à la concision des textes d'un arrêté que si le Conseil fédéral s'engage à le faire clairement aujourd'hui. Il importe, en effet, qu'il donne une interprétation large, tout spécialement de l'article 2, lettre b, qui concerne les arbres endommagés, et lettre d qui a trait à l'aide aux forêts dans des conditions extraordinaires ainsi qu'à l'aide aux jeunes peuplements, spécialement en montagne où les conditions d'hétérogé- néité masquent souvent le rajeunissement de la forêt.14.Juni 1988 689 Walderhaltung. Ausserordentliche Massnahmen II importe aussi que les montants libérés par l'article 4, soit 8 à 10 millions, ne soient pas bloqués au seul niveau des grandes associations fédérales. Ces subventions devraient permettre aux associations cantonales, voire régionales, ainsi qu'aux entreprises de mener des action efficaces à leur niveau. La grande diversité des conditions biologiques de ce pays, comme celles de l'économie et de la politique d'ail- leurs, implique presque automatiquement cette dispersion. Il semble utile de le rappeler. Il n'est pas dans les buts de cet arrêté de parler d'économie. C'est dommage mais on peut le comprendre. Mais, Mon- sieur le Conseiller fédéral, chaque propriétaire forestier, aujourd'hui, qu'il soit public ou privé, hésite, voire rechigne, à soigner ses peuplements car à chaque intervention ou presque il perd de l'argent. Occulter cette triste réalité plus longtemps serait dangereux. Il est vrai que le statut du bois l'assimilant à un produit industriel bloque pratiquement toute possiblité d'interven- tion limitant l'importation toujours plus importante ou favo- risant l'exportation par des mesures de soutien. Certes, l'encouragement de l'entraide au sein de l'économie du bois a permis et permettra encore d'en faire la promotion sur le marché intérieur mais ce n'est pas suffisant. Pour créer une nouvelle volonté de traitement de nos forêts, pour rajeunir ces peuplements, pour diminuer si possible l'aide directe, il est indispensable que le prix du bois atteigne un niveau raisonnable. Car, sinon, l'aide de la collectivité, cela en relation avec le rôle joué par la forêt, ira chaque année en augmentant. Schwab: Ich spreche hier als Vertreter der bernischen Wald- wirtschaft. Vorerst möchte ich allen Rednern für die positive Einstellung zu Wald und Holz danken. Aus allen Voten ging hervor, dass die Sorge um den Gesundheitszustand des Waldes gross ist und dass jedermann gewillt ist zu helfen. Im weiteren darf ich festhalten, dass der auslaufende Bundes- beschluss in der Bekämpfung des Borkenkäfers seine Wir- kung nicht verfehlt hat. Seit 1984 hat sich die Lage weiterhin verschlechtert. Einer- seits hat sich der Gesundheitszustand verschlechtert, ande- rerseits sind die Holzpreise stark gesunken. Zur Frage der Luftverschmutzung möchte ich bloss festhalten, dass wir in die Luftreinhalteverordnung des Bundes grosse Hoffnungen setzen und dass mittels all der getroffenen Massnahmen dem Wald sicher geholfen werden kann. Zur Frage der Wirtschaftlichkeit: Die wirtschaftliche Lage der Forstbetriebe muss als miserabel bezeichnet werden. Die Tatsache, dass über ein Viertel unserer Waldungen nicht mehr gepflegt und genutzt werden, sprechen eine deutliche Sprache. Die Rundholzpreise haben im Bereich der Massen- sortimente das europäische Preisniveau erreicht. Mit ande- ren Worten ausgedrückt: der schweizerische Waldbesitzer muss mit Schweizerlöhnen seinen Wald pflegen und auch nutzen, um dann schlussendlich für sein Holz nur noch europäische Preise zu bekommen. Diese unerfreuliche Situation wirkt sich auf die Waldbesitzer entmutigend aus. Wir sind der Auffassung, dass eine vernünftige Waldpflege und -nutzung nach wie vor eine wichtige Voraussetzung ist, um überhaupt gesunde Waldungen zu haben. Wir alle wis- sen, dass die Wald- und Holzwirtschaft an der Grenze keinen Schutz geniesst. Es wird Sache des Bundesrates und des Parlamentes sein, Massnahmen zu treffen, die der Waldwirt- schaft helfen, die erwähnten Wettbewerbsnachteile zu beseitigen. Ich fordere den Bundesrat auf, im Hinblick auf die Schaffung des neuen Waldgesetzes, diesem Umstand volle Aufmerksamkeit zu schenken und diese dringenden Korrekturen zugunsten einer gesunden Wald- und Holzwirt- schaft im neuen Gesetz zu verankern. Im vorliegenden Bundesbeschluss werden Beiträge für die Jungwuchspflege stipuliert. Diese Massnahme ist sicher begrüssenswert. Allerdings möchte ich auch an dieser Stelle den Bundesrat darauf aufmerksam machen, dass, bevor gesetzt werden und Jungwuchspflege erfolgen kann, geholzt werden muss. Das alte Holz muss weg. Und gerade hier liegt die Schwäche dieser Vorlage. Ausgerechnet dort, wo für die Holzerei schwierige Verhältnisse vorherrschen, wird zu wenig oder überhaupt nicht geholzt. Bundeshilfen sind nur zu erwarten, wenn Schadholz vorhanden ist. Auch in diesem Punkt müssen wir vom Prinzip der Feuerwehr- übungen abrücken und mittels Bundeshilfen dafür sorgen, dass im Hügel- und Berggebiet auf der ganzen Breite gehol- fen wird. Zum Schluss möchte ich dafür plädieren, der vorliegenden Vorlage zuzustimmen. M. Rebeaud: Nous consacrons beaucoup de temps à un débat dont la décision est connue à l'avance. Sans trop allonger, j'aimerais tout de même remarquer que nous devons nous résigner au fait que la forêt ne peut plus être rentable par la simple vente du bois qu'on y coupe. Il faut admettre, d'une façon ou d'une autre, que nous devrons payer, de la manière la plus habile possible, toute une série de services offerts par la forêt à la collectivité. Je ne sais pas si l'évolution des Communautés euro- péennes, auxquelles M. Gros souhaite que nous nous adap- tions dès aujoud'hui, leur fera prévoir ce genre de choses - pour l'instant ce n'est pas à l'ordre du jour-mais j'aimerais vous demander, par exemple, lorsque vous avez passé un après-midi dans une forêt pour y cueillir des champignons, si vous calculez la rentabilité de votre après-midi à la valeur marchande des champignons que vous avez trouvés? Je ne crois pas. Au contraire, du moins si vous êtes un citadin, vous devriez plutôt payer pour les quatre heures de loisirs que vous a offert gratuitement la forêt. Ce genre de service, non seulement les loisirs, mais la production d'oxygène et l'offre de paysage mériteraient des subventions de protection analogues à celles qui sont accordées pour la protection des monuments historiques auxquels nous tenons, parce qu'ils s'offrent à nos yeux depuis longtemps et qu'ils appartiennent au paysage et à la culture de notre peuple. Toutes ces fonctions qui n'ont pas de traduction économique en termes financiers, doivent être protégées. Je dirais même que ces fonctions sont priori- taires par rapport à la fonction traditionnellement économi- que de la forêt. Cela signifie que nous devrions au moins être d'accord avec les mesures proposées permettant aux entreprises s'occu- pant des forêts de survivre et de poursuivre le travail mini- mum qu'elles accomplissent actuellement. J'aimerais que M. Cotti, conseiller fédéral, nous rassure - puisque le mes- sage ne dit rien à ce propos - sur les précautions qui seront prises pour éviter qu'on continue à construire et à quadriller certaines forêts de montagne avec des chemins bétonnés. Jusqu'à aujourd'hui un certain nombre y ont échappé. Il y a deux ans, je rappelle qu'un postulat a été accepté indiquant qu'on allait subventionner la desserte par câbles de manière à construire des stations provisoires évitant les bétonnages définitifs qui ne seraient pas indispensables. Le travail a-t-il avancé dans ce domaine? Enfin, malgré tous les scrupules qu'on pourrait avoir à l'égard des accords de la Suisse avec le GATT et aussi à l'égard de la «compatibilité européenne», un certain nombre de mesures peuvent être prises dans le sens de la proposi- tion Loretan, que nous soutenons. Par exemple, les CFF appliquent des tarifs différenciés aux entreprises qui trans- portent du bois à travers la Suisse et aux entreprises trans- portant du bois suisse pour l'étranger. Des mesures contre le dumping, contre une certaine tricherie commerciale qui défavorise le commerce du bois suisse doivent être étu- diées. Je souhaite donc que l'on examine la proposition de M. Loretan dans ce sens. Hari, Berichterstatter: Selbstverständlich freue ich mich, dass der vorliegende Bundesbeschluss bei praktisch allen, die zum Eintreten sprachen, gut aufgenommen wurde. Ich begreife auch, dass viele Sprecher ihrer Sorge über den Zustand des Waldes Ausdruck verliehen haben und zum Weiterdenken und Weiterhandeln anregten. Wie ein roter Faden ging durch die Diskussion, dass man grosse Hoffnun- gen auf das neue Waldgesetz setzt. Verschiedene FragenConservation de la forêt. Mesures extraordinaires 690 N 14 juin 1988 wurden gestellt; ich erachte es als sinnlos, dass ich als Kommissionspräsident darauf eintrete. Ich überlasse deren Beantwortung gerne Herrn Bundesrat Cotti. Auf die verschiedenen Abänderungsanträge werde ich anlässlich der Detaildiskussion eintreten. Frau Grendelmeier (sie ist leider gerade nicht im Saal) möchte ich zu dem, was den grünen Mantel betrifft, nur sagen, dass wir Bürgerliche diesen Mantel bereits lange vor allen anderen getragen haben und ihn jetzt noch tragen. Wir lassen ihn nur nicht allzu stark nach links oder nach rechts flattern! (Heiterkeit) M. Houmard, rapporteur: Je tiens simplement à remercier les intervenants de l'objectivité avec laquelle ils ont reçu le message en faveur de la conservation de la forêt. Nous constatons que la majorité des parlementaires sont intervenus avec vigueur dans le cadre d'une coordination de l'ensemble des efforts à entreprendre concernant la forêt et l'économie du bois. Je rappelle que ce Parlement n'est pas le lieu où traiter des causes du dépérissement. Le problème est beaucoup plus complexe que certains le pensent. Les experts sont à l'oeu- vre, laissons-les donc travailler en toute sérénité, afin que les mesures définitives que nous prendrons soient efficaces. Nous devons, pour notre part, nous pencher sur les objets que nous connaissons, c'est-à-dire concentrer nos efforts dans les domaines incontestés que sont la lutte contre la pollution et la mise à disposition de moyens permettant de rajeunir et de soigner les peuplements. Le Conseil fédéral a pris des mesures favorables à un meilleur environnement. L'arrêté qui nous est présenté aujourd'hui permettra de poursuivre l'action de sauvegarde de la forêt. Soutenons donc les mesures y relatives. M. Cotti, conseiller fédéral: En effet, ce bref projet d'arrêté fédéral, d'importance certaine mais aux limites bien pré- cises, a donné lieu, comme prévu, à la présentation de tout l'éventail des problèmes qui sont liés à la forêt de notre pays. Je me bornerai pour ma part à l'examen du projet tel que présenté par le Conseil fédéral, en vous donnant cependant quelques explications préalables. Plusieurs intervenants ont insisté sur les causes du dépéris- sement des forêts, soit en particulier sur les aspects qui concernent la pollution de l'air. En outre, on a dit qu'il serait impossible, aujourd'hui, de débattre à fond de ces causes. Cela est vrai si l'on pense - ce qui correspond à la réalité - que les experts ne sont pas toujours unanimes quant à rétablissement précis de ces causes. Je répète que je suis assez sceptique en constatant régulièrement les contradic- tions qui opposent les experts entre eux. Cela ne nous empêche pas de poursuivre notre action dans le sens de la lutte contre la pollution de l'air car, indépendamment des causes ultimes, il est certain que cette pollution est inadmis- sible et que les objectifs posés devront être atteints durant ces prochaines années. A cet effet, nous avons mis à l'étude un rapport qui devrait pouvoir nous renseigner, sur la base des fameuses 54 dispositions possibles, sur la progression de notre approche des objectifs fixés par la stratégie de lutte contre la pollution de l'air. La société Elektrowatt qui présentera ce rapport dans les prochaines semaines a déjà affirmé, lors de la publication d'un premier texte, que ces objectifs ne pourront pas être atteints, du moins en ce qui concerne deux agents pol- luants. Alors, sachez-je le dis surtout à l'intention de ceux qui ont insisté à ce propos - que j'ai donné à l'Office fédéral de la protection de l'environnement le mandat précis d'éta- blir, sur la base des données quantitatives qui seront four- nies par ces études, un projet de mesures supplémentaires nécessaires pour atteindre les mêmes objectifs. J'attends avec le même intérêt que vous les propositions qui seront faites. J'imagine même que le Parlement sera saisi, à court terme, d'une série de propositions supplémentaires. Natu- rellement, cela ne signifie pas du tout, comme l'affirmait Mme Grendelmeier qui est absente aujourd'hui, que nous n'avons aucune politique de lutte contre la pollution de l'air. Elle l'a dit en prétendant que les mesures proposées se limiteraient à des interventions de caractère financier. Mme Grendelmeier exagère un peu, car, avec cette affirmation, elle démontre qu'elle n'a pas consulté les données quantita- tives déjà existantes qui confirment la diminution de la pollution, en chiffres absolus, de certains agents polluants. Dans d'autres cas, la pollution a été bloquée. Elle diminuera même au cours de ces prochaines années sur la base des mesures actuelles. Je répète que cela ne signifie pas que les objectifs sont atteints, mais simplement qu'une politique a été réalisée et qu'elle a déjà obtenu, en peu d'années, des résultats excellents qui sont sans comparaison avec ceux provenant des pays qui nous entourent. Après ce préambule, j'ajoute tout de suite qu'il y a aussi des opérations inhérentes à l'entretien et à l'utilisation économi- que de la forêt qui jouent un rôle important dans l'améliora- tion de son état de santé. Il est généralement admis que dans la forêt où l'entretien laissait à désirer dans les années passées, l'état de dépérissement est plus élevé. Il est donc certain que l'entretien forestier revêt un rôle fondamental dans le cadre général de l'amélioration de la situation. Voilà donc un aspect supplémentaire qu'il fallait souligner. Le présent message tente d'y répondre. Troisième considération. La réponse ne peut être que par- tielle. D'un côté, parce qu'il s'agit d'un arrêté provisoire qui poursuit, à l'aide de quelques éléments supplémentaires, les buts du précédent. De l'autre côté, parce que - plusieurs d'entre vous l'ont souligné - dans quelques mois le Parle- ment aura le plaisir de se pencher avec moi sur le nouveau projet de loi forestière. C'est dans ce cadre que toute une série de problèmes devront être discutés; parmi ceux-ci, la compensation des services collectifs rendus par la forêt et les plus larges mesures possibles à entreprendre en faveur de son entretien. N'essayons donc pas d'anticiper une dis- cussion qui aura lieu très prochainement. Il est exact - Mme Spoerry est très bien renseignée - que le projet se trouve déjà devant le Conseil fédéral. Il n'est pas exclu qu'il soit approuvé avant les vacances d'été. De toute manière, le Parlement pourrait constituer les commissions nécessaires durant la session d'automne, afin d'introduire le grand débat forestier après le mois d'octobre. Après ces considérations préliminaires, j'en viens mainte- nant aux réponses aux nombreuses questions qui ont été posées, du moins à celles qui ne sont pas implicitement contenues dans mon introduction. Je répondrai aux derniers orateurs qui se sont exprimés et qui ont insisté sur la nécessité de faire preuve de mesure en matière de construction de routes forestières. Je peux leur assurer que l'Office fédéral compétent s'est efforcé de pro- céder avec le plus de précision possible à l'évaluation des intérêts divergents en présence. Vous avez parlé, Monsieur Rebeaud, de réalisations rou- tières qui n'étaient pas nécessaires et dit qu'il faudra éviter à l'avenir de construire de telles routes. Je peux vous donner toute assurance à ce sujet mais il sera toujours nécessaire de construire des routes forrestières car elles sont indispen- sables si l'on veut entretenir la forêt. Son état de santé, je le répète, dépend de l'existence de telles routes. Il est des relations que l'on ne saurait sous-estimer ou négliger. M. Giger a parlé des accidents qui surviennent en forêt et présente une proposition précise à ce sujet. Je peux lui dire d'ores et déjà que l'intervention financière des pouvoirs publics en cas d'accident peut tout à fait être assumée dans le cadre de l'article dont il propose la modification. Cela est compris dans les mesures visant à l'amélioration de la formation professionnelle et à la formation continue du personnel forestier. Il peut donc considérer qu'il est dans les intentions du Conseil fédéral de tenir compte de sa proposi- tion lors de l'application de l'article 4, 1er alinéa. La proposition concrète de M. Loretan est très importante mais la mesure qu'il préconise peut avoir des conséquences très lourdes sur notre politique d'approche de l'Europe. Mme Leutenegger Oberholzer, Mme Danuser, Mme Diener et d'autres orateurs encore ont soulevé des problèmes quii sortent du cadre de la discussion d'aujourd'hui. J'ai essayéU.Juni 1988 691 Walderhaltung. Ausserordentliche Massnahmen de leur donner une réponse lors du débat général. Il ne m'est pas possible aujourd'hui d'entrer dans plus de détails. Le problème de la pollution de l'air est loin d'être résolu. Je le dis à ceux qui considéreraient à tort ce projet comme une solution à ce problème, qui dépasse certainement le cadre de notre message. M. Gros a demandé quelle réponse sera donnée à l'impor- tante question de la compensation du rôle que joue de plus en plus la forêt pour la collectivité. J'ai déjà dit que cette discussion ne peut pas avoir lieu maintenant et qu'elle doit être renvoyée de quelques mois. Ce sujet est largement traité dans le message du Conseil fédéral dont j'ai parlé. M. Rutishauser a rappelé, avec de nombreux autres mem- bres de votre conseil, la nécessité absolue d'éviter, lorsqu'il s'agira d'appliquer cet arrêté fédéral, l'institution de mesures trop bureaucratiques et la mise en place d'une administration lourde et insuffisamment souple. Je peux le rassurer, et avec lui M. Ruckstuhl: tout sera mis en oeuvre pour appliquer cet arrêté fédéral le plus rapidement et le moins bureaucratiquement possible. Des instructions dans ce sens ont été données à l'Office fédéral, qui a d'ailleurs lui- même - et les représentants de la commission l'ont confirmé ici - donné les assurances nécessaires à cet égard. M. Darbellay a posé des questions très importantes concer- nant l'application en particulier de l'article 2, 1er alinéa, et de l'article 3 de l'arrêté fédéral. Ces questions sont liées à d'autres questions relatives à l'essor dont bénéficieront en particulier les régions de montagne du fait de l'application de l'arrêté. Je rappelle que des questions tout à fait analo- gues ont été soulevées lors du débat au Conseil des Etats, en particulier par M. Lauber. A cette occasion, j'ai donné l'interprétation authentique du Conseil fédéral pour ce qui concerne entre autres la définition du traitement des jeunes peuplements. J'ai déclaré formellement que l'arrêté sera appliqué d'une manière extensive et qu'il sera ainsi possible de tenir compte des exigences particulières des régions de montagne. Vous me permettrez de vous épargner la répéti- tion de ce que j'ai dit à ce propos devant le Conseil des Etats. Il vous suffit relire le Bulletin officiel des débats de cette Chambre, qui contient l'interprétation authentique et précise du Conseil fédéral. De même, j'ai indiqué quelle était l'interprétation du Conseil fédéral concernant des événements et des conditions extra- ordinaires dont il est question à l'article 2, 1er alinéa. Là également, il y aura interprétation extensive des dispositions de la loi. Je peux donc tranquilliser M. Darbellay, M. Wanner et tous les autres intervenants qui sont soucieux d'une application des dispositions de l'arrêté répondant aux voeux particuliers des régions de montagnes. M. Oester a souligné un aspect essentiel que j'ai déjà traité au cours du débat général. Il est hors de doute que l'essor économique des entreprises forestières a une influence indirecte sur l'état de santé de la forêt parce que seules des conditions économi- ques acceptables permettent l'entretien qui est lui-même fonction de l'état de santé. Il ne faut tout de même pas oublier, Monsieur Oester, que certains aspects plus typique- ment rattachés à la politique énergétique auront de la peine à être résolus dans le cadre d'une loi forestière qui, elle, est concentrée sur des aspects forestiers précis. Mais le pro- blème existe et il faudra bien l'aborder un jour. M. Martin a posé la même question concernant l'interpréta- tion généreuse des articles prévus. J'ai rassuré avant lui toute une série de conseillers nationaux qui ont tenu les mêmes ^propos. En ce qui concerne la formation professionnelle et la forma- tion permanente, toutes les mesures nouvelles prévues par l'arrêté fédéral seront discutées de manière très attentive avec les cantons, afin que l'argent prévu à cet effet par le nouvel arrêté soit utilisé de la manière la plus adéquate. J'espère avoir répondu aux très nombreuses questions par- ticulières qui ont été posées et je prends acte, avec satisfac- tion, que l'arrêté, dont le Conseil fédéral n'a jamais pensé qu'il soit la panacée à tous les maux de la forêt, ne soulève guère d'opposition dans cette enceinte. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Bundesbeschluss über ausserordentliche Massnahmen zur Walderhaltung Arrêté fédéral sur des mesures extraordinaires pour la conservation de la forêt Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Titre et préambule, art. 1 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté Art. 2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Antrag Wyss William Abs. 1 Bst. e (neu) • e. 10 bis 50 Prozent der Kosten für Rüsten und Transport von Holzschlägen in unerschlossenem Gelände. Art. 2 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Proposition Wyss William Al. 1 let. e (nouvelle) Entre 10 et 50 pour cent des dépenses pour l'exploitation et le transport des bois provenant de coupes en terrains dont la desserte n'est pas assurée. Wyss William: Selbstverständlich unterstütze ich die mit dem zur Debatte stehenden Bundesbeschluss vorgesehe- nen Massnahmen und danke dem Bundesrat sowie der vorberatenden Kommission für die bisher geleistete Arbeit. Aus dringenden Gründen sehe ich mich veranlasst, folgen- den Zusatzantrag zu stellen: In Artikel 2 Absatz 1 beantrage ich unter Buchstabe e 10 bis 50 Prozent der Kosten für Rüsten und Transport von Holzschlägen in unerschlossenen Geländen. Ich begründe diesen Antrag wie folgt: Der gesundheitliche Zustand des Waldes verschlechtert sich laufend, weil einer- seits die Schadstoffbelastungen nach wie vor hoch sind und andererseits die Waldbesitzer vor allem in Hanglagen und Berggebieten zunehmend in finanzielle Schwierigkeiten geraten sind. In Artikel 2 unter Buchstabe b sind Beiträge für das Rüsten und den Transport geschädigter Bäume auf geeignete Lagerplätze vorgesehen, also nur für geschädigte Bäume. Hier handelt es sich um eine Massnahme, die vor- wiegend im unerschlossenen Gelände zum Tragen kommt, was sehr zu begrüssen ist. Nun finde ich es wenig sinnvoll, wenn in unwegsamen Gebieten nur für die geschädigten Bäume Rüst- und Transportkosten mit Beiträgen unterstützt werden. Um welche Transportbeiträge kann es sich hier handeln? Im steilen, unerschlossenen Wald wird zum Beispiel eine nichtstationäre Seilkrananlage eingesetzt. Diese Seilkranan- lagen werden natürlich nur eingerichtet und in Betrieb gesetzt, wenn damit eine entsprechende Menge Holz beför- dert werden kann. Kein Waldbesitzer wird sich einer Trans- porteinrichtung bedienen, wenn Rüst- und Transportkosten höher sind als der zu erwartende Ertrag des Holzverkaufes. Auf Seite 5 der Botschaft wird festgehalten, dass gesamts- chweizerisch 28 Prozent der Waldfläche selten oder über- haupt nicht genutzt werden. Im Alpengebiet sei der Anteil der nicht genutzten Fläche noch wesentlich höher. Feh- lende Nutzung und Pflege könne sich vor allem im JungwaldConservation de la forêt. Mesures extraordinaires 692 N 14 juin 1988 ungünstig auswirken, und es bestehe die Gefahr, dass die vom Wald erwarteten Schutzfunktionen verlorengehen. Diese Erläuterungen sind unbestritten, und es ist fünf vor Zwölf zum Handeln! Wir müssen sofort dafür sorgen, dass die nicht genutzte Fläche nicht noch grösser wird und dadurch die Zahl der geschädigten Bäume nicht zu-, son- dern abnimmt. Die Eintretensdebatte hat mir gezeigt, dass Sie sich alle der Problematik des Gesundheitszustandes des Waldes bewusst sind und vor allem auch die finanziellen Schwierig- keiten der Waldbesitzer wegen der hohen Produktionskos- ten und der schlechten inländischen Holzmarktlage kennen. Die dringend nötige Jungwaldpflege bleibt aus. Mit meinem Antrag möchte ich also bewirken, dass im unerschlossenen Gelände unsere Wälder so rasch wie möglich wieder vermehrt gepflegt und genutzt werden, um damit die Schutzfunktionen der Wälder, vor allem in Hangla- gen, wieder zu verbessern. Wenn wir schon öffentliche Gelder ausschütten, wollen wir sie langfristig sinnvoll und zielgerichet einsetzen. Was die Differenz zum Ständerat betrifft, die durch meinen Antrag entstehen wird, bin ich überzeugt, dass diese mit gutem Willen in der Herbstsession bereinigt werden kann. Ich bitte Sie, meinem Antrag zuzustimmen. Harl, Berichterstatter: Den Antrag Wyss muss ich-obschon er mir persönlich in seiner Zielrichtung gut scheint - namens unserer Kommission aus den bereits beim Eintreten erwähnten Gründen zur Ablehnung empfehlen. Persönlich hoffe ich, dass dieser Gedanke dann sinngemäss im neuen Waldgesetz Platz findet. M. Houmard, rapporteur: M. Wyss nous propose de complé- ter le premier alinéa de l'article 2 par une lettre e prévoyant la possibilité d'accorder une subvention à l'exploitation et au transport de bois provenant de coupes de terrain dont la desserte n'est pas assurée. En fait, il s'agit là d'une exten- sion de la lettre b. La desserte de la forêt - M. Rebeaud l'a déjà souligné - occupe depuis toujours les milieux forestiers. L'évolution des coûts d'exploitation de ces dernières années donne davantage d'acuité à ce problème. Le rapport des experts chargés par le département fédéral d'élaborer une conception globale allait déjà dans le sens suivi par M. Wyss. J'en cite une des conclusions: «La forêt suisse possède une répartition des classes d'âge anormale. Les peuplements moyens et vieux sont en majorité et la régénération est insuffisante». Par conséquent, l'exploita- tion et l'utilisation du bois contribuent de façon prépondé- rante à la régénération et à l'amélioration sanitaire de nos forêts. M. Wyss a donc raison de rendre le Conseil fédéral attentif au fait que non seulement les arbres malades posent des problèmes, mais que les peuplements dont la desserte n'est pas assurée sont toujours plus délaissés et qu'à moment donné il faudra bien agir. Toutefois, tout en soutenant le fond de la proposition Wyss, nous devons, au nom de la commission, être conscients que nous traitons de mesures extraordinaires et que sa sugges- tion n'a pas de place dans ce cadre. En revanche, nous devrons nous en souvenir lors de la discussion de la révision de la loi sur les forêts. Bundesrat Cotti: Ich möchte Ihnen mitteilen, dass der Bun- desrat diesen und alle noch anstehenden Vorschläge wird bekämpfen müssen, und zwar aus den prinzipiellen Gründen, die auch gegen den Antrag Wyss sprechen. Es geht nicht nur um die rein formelle Frage in diesem Bundesbeschluss, der dringend durchgesetzt werden muss, oder darum, dass Differenzen zum Ständerat entstehen wür- den. Diese formelle Frage könnte an sich bis im September gelöst werden. Es geht vor allem um das materielle Problem, ob so gewichtige Fragen wie diejenige von Herrn Wyss oder von Herrn Loretan in diesen einfachen und im Grunde genommen zur Ueberbrückung gedachten Bundesbe- schluss gelangen sollten: Darf der Nationalrat heute - das ist die Frage - in wenigen Minuten über das allgemeine Thema der uneingeschränk- ten, finanziellen Unterstützung der Waldnutzung beschlies- sen? Ich glaube es wahrhaftig nicht. Ich stehe Ihren Vorschlägen, Herr Wyss, materiell sehr posi- tiv gegenüber. Aber ich glaube nicht, dass man jetzt in zwei Minuten eine so schwerwiegende Aenderung unserer Forst- politik anpacken kann und darf. Diese Themen müssen in der Diskussion über das Waldgesetz zur Sprache kommen, die ja nicht in einigen Jahren, sondern in drei Monaten in diesem Parlament einsetzen wird. Das scheint mir der Weg zu sein, wenn man wesentlichen Grundsatzdiskussionen nicht vorgreifen will. Ich bitte Sie deshalb, den Antrag Wyss abzulehnen. Abs. 1 -AI. 1 Abstimmung - Vote Für den Antrag Wyss William 30 Stimmen Für den Antrag der Kommission 57 Stimmen Abs. 2 und 3- AI. 2 et 3 Angenommen - Adopté Art. 3 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté Art. 4 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Antrag Zwingli Abs. 1 Der Bund fördert mit Beiträgen die Betriebsberatung und das Rechnungswesen .... Antrag Giger Abs. 1 Der Bund fördert mit Beiträgen die Verbesserung .... die Weiter- und Fortbildung des Forstpersonals, die Unfallver- hütung und die Selbsthilfe.... Art. 4 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Proposition Zwingli Al. 1 La Confédération encourage par des subventions l'assis- tance technique aux entreprises forestières et la tenue d'une compatibilité Proposition Giger Al. 1 La Confédération encourage par des subventions l'amélio- ration .... la formation continue du personel forestier, la pré- vention des accidents ainsi que l'entraide .... Zwingli: Ich stelle den Antrag, in Artikel 4 Absatz 1 die bei- den Worte «Verbesserung des» zu streichen. Ich gehe von der Voraussetzung aus, dass wir die gesetzliche Grundlage schaffen wollen, damit der Bundesrat die Betriebsberatung und das Rechnungswesen im Forstbetrieb mit Beiträgen fördern kann. Ich hoffe, dass wir uns über diese Absicht einig sind. Die jetzt vorliegende Formulierung mit «Beiträgen, die Ver- besserung der Betriebsberatung zu fördern», ist meines Erachtens unklar. Ich glaube fast, sie ist aus VersehenH.Juni 1988 N 693 Walderhaltung. Ausserordentliche Massnahmen hineingeraten. Sie ist auch ein Grenzfall zur redaktionellen Bereinigung. Seit der Abstimmung über die KVP ist uns vielleicht noch mehr bewusst geworden, dass wir verpflichtet sind, klare Formulierungen in die Gesetze einzubringen. Diese beiden Worte sind einerseits überflüssig. Wir wollen ja mit der Förderung der Betriebsberatung ohnehin Verbesserungen erreichen. Diese beiden Worte sind andererseits gefährlich und unklar, weil sie auch eine ungewollte Einschränkung auf bestimmte Beratungsmassnahmen bedeuten können. Auf alle Fälle wird der Vollzug dieser Förderungsmassnah- men wesentlich erschwert, wenn dieser Passus wörtlich genommen wird. Und das hoffen wir. Ich bin auf der ändern Seite etwas in der Zwickmühle: Ich bin mir bewusst, dass man nur wegen dieser beiden Worte keine Differenz zum Ständerat schaffen will. Ich könnte mir vorstellen, dass Herr Bundesrat Cotti dazu Stellung nimmt und die Situation in dem Sinne bereinigt, dass diese beiden Worte «Verbesserung der» keine Einschränkung der Betriebsberatung bedeuten dürfen. Ich möchte aber bitten, wenn ohnehin eine Differenz gegenüber dem Ständerat entstehen würde, diese Bereinigung im Gesetz noch vorzu- nehmen. Präsident: Das Wort zur Begründung seines Antrages hat Herr Giger. - Der Antrag wurde zurückgezogen. Hari, Berichterstatter: Dieser Antrag Zwingli lag bereits in der Kommission vor und wurde dort abgelehnt. Also habe ich hier als Präsident Ihnen auch diese Ablehnung zu emp- fehlen, obschon es sich eigentlich nur um eine redaktionelle Aenderung handelt. Bundesrat Cotti: Der Bundesrat empfiehlt, den Antrag Zwingli zu verwerfen. Abs. 1 -AI. 1 Abstimmung - Vote Für den Antrag Zwingli Minderheit Für den Antrag der Kommission Mehrheit Abs. 2-AI. 2 Angenommen - Adopté Art. 4a (neu) Antrag Loretan Titel Massnahmen an der Grenze Wortlaut Der Bundesrat trifft nötigenfalls Massnahmen, um die ein- heimische Wald- und Holzwirtschaft von Importen von Roh- waren und Halbfabrikaten aus Holz zu Dumpingpreisen zu schützen. Art. 4a (nouveau) Proposition Loretan Titre Mesures à la frontière Texte Le Conseil fédéral prend au besoin les mesures destinées à protéger la filière bois indigène de la concurrence des bois bruts et semi-ouvrés importés à des prix de dumping. Loretan: Ich habe mich bereits beim Eintreten zu den grund- legenden Problemen des Marktes für Schweizer Holz geäus- sert. Ich habe ausgeführt, dass die Forstbetriebe durch die Preissituation in sehr schwierige Verhältnisse geraten sind. Nicht nur die Forstwirtschaft ist bedroht, sondern auch das Sägerei- und Holzgewerbe. Der Schweizer Holzmarkt wird mit ausländischem, billigem, zum Teil von den exportieren- den Staaten subventioniertem Schnitt- und Konstruktions- holz überschwemmt. Gegen die Konkurrenz der grossen Sägewerke in Deutschland und Oesterreich können sich nur die wenigsten schweizerischen Holzbearbeiter behaupten. Viele einheimische Säger hören deshalb auf, das Holz selber zu verarbeiten. Sie verlegen sich auf den Handel mit auslän- dischem Schnittholz. Auf diese Weise gehen der schweizeri- schen Volkswirtschaft die Wertschöpfung und der Forstwirt- schaft der Markt verloren. Es fallen in ländlichen Gebieten und im Alpenraum auch Arbeitsplätze weg. Einige Zahlen: Im Jahre 1987 ist der Import von Holz um 79 Prozent auf 5,861 Mio Kubikmeter gestiegen, während sich die Exporte deutlich weniger stark um 53 Prozent auf 3,147 Mio Kubikmeter vermehrten. Der Einfuhrüberschuss vergrösserte sich nach Angaben des Bundesamts für Forst- wesen und Landschaftsschutz um 122 Prozent, auf 2,7 Mio Kubikmeter. Auffällig ist der Anstieg um 84 Prozent, auf 3,375 Mio Kubikmeter, bei den Halbfabrikateinfuhren. Die Sägewerke als Betriebe der ersten Verarbeitungsstufe in der Holzwirtschaft nahmen zwischen 1975 und 1985 von 1053 Betrieben auf 851 Betriebe ab. Die besonders gefährdeten Klein- und Mittelbetriebe können nur wieder konkurrenzfä- hig werden, wenn die Preisdifferenz zwischen einheimi- schem und Importholz- heute im Rahmen von 30 Prozent- auf 5 bis 10 Prozent hinuntergebracht werden kann. Im Ständerat sprach Herr Iten bei der Behandlung des vorliegenden Beschlussentwurfs von einem «Betriebsster- ben», das sich auch bei der Holzwirtschaft abzeichne. Am 16. Juli 1987 hat Kollege Fritz Hari, unser Kommissions- präsident, eine Motion eingereicht, in welcher er den Bun- desrat ersuchte «die erforderlichen Schritte zu unterneh- men, damit unter Anrufung der Schutzklausel im EFTA- Vertrag - Artikel 20 ff. - der Holzimport auf nicht marktstö- rende Mengen beschränkt werden kann». Die Motion wurde von 84 Ratsmitgliedern mitunterzeichnet. Ich hoffe, die betreffenden Kolleginnen und Kollegen erin- nern sich bei der Abstimmung zum Artikel 4a an ihre Unter- schrift! Der Bundesrat beantragt nichtsdestotrotz in seiner Stellung- nahme zur Motion Hari deren Ablehnung. Das ist sein gutes Recht, und ich nehme an, es gebe Gründe dafür, genau wie es umgekehrt Gründe für die Motion gibt. Sie wiegen nach meiner Meinung schwerer als die Gründe des Bundesrates, mit denen er die Ablehnung der Motion beantragt. Der Bundesrat vertröstet uns - wir haben das auch heute gehört - auf das kommende, neue Waldgesetz. Es wird in den Räten einige Jahre Behandlungsdauer erfahren. In die- sem neuen Waldgesetz sollen offenbar nebst der Abgeltung der sogenannten gemeinwirtschaftlichen Leistungen des Waldes, gestützt auf Artikel 31 bis Absatz 2 der Bundesver- fassung, wirtschaftspolitische Massnahmen verankert wer- den. Welcher Art diese sein werden, ist nicht bekannt. Ich frage aber den Bundesrat und uns alle: Kommen wir mit solchen wirtschaftspolitischen Massnahmen zugunsten des Waldes und der Sägereiwirtschaft nicht zu spät? Sind dann - in einigen Jahren - nicht bereits wieder Dutzende von Sägereibetrieben eingegangen, wenn das neue Waldgesetz seine Wirkung entfaltet haben wird, und wird bis dann der Markt für die einheimische Waldwirtschaft nicht noch mehr «versaut» sein? (Sie entschuldigen diesen Ausdruck.) Diese Fragen kann man heute schon mit einiger Bestimmt- heit mit Ja beantworten. Sollen wir also mit Massnahmen an der Grenze gegen Dumpingimporte zuwarten? Es geht mir mit meinem Antrag für einen neuen Artikel 4a in diesem Bundesbeschluss darum, den Bundesrat zu sensibi- lisieren, ihn jetzt schon zu verpflichten, in Notsituationen - und wir sind in einer Notsituation - die einheimische Wald- und Holzwirtschaft vor Importen von Rohwaren und Halbfa- brikaten aus Holz zu Dumpingpreisen zu schützen. Es geht nicht um den Normalfall, sondern um den Ausnahmefall. Es geht mir schliesslich - politisch gesprochen - um einen Warnschuss vor den Bug des Bundesrates. Dabei bin ich mir bewusst, dass ich mich in «handels- und europapolitische Nesseln» setze. Ein Politiker sollte das ertragen können. Diesen Ausnahmefall oder die Abwehr von Dumping behan- deln Artikel 6 des Gatt sowie der Gatt-Antidumpingkodex, ferner Artikel 17 des EFTA-Uebereinkommens und Artikel 25Conservation de la forêt. Mesures extraordinaires 694 N 14 juin 1988 des Freihandelsabkommens Schweiz/EWG. Diese Bestim- mungen erlauben Massnahmen zur Abwehr gedumpter - nach meiner Meinung liegt, wenn der Exportstaat subventio- niert, eben eine Art Dumping vor - Holzimporte aus den Partnerstaaten dieser Abkommen. Bei uns geht es um befri- stete Sofortmassnahmen an der Grenze. Wie der Bundesrat einen allfälligen Auftrag des Parlaments - wenn Sie meinem Antrag zustimmen - ausführen will, ist seine Sache. Er ist die Exekutive. Der vom Bundesamt für Aussenwirtschaft und vom Bundesamt für Forstwesen und Landschaftsschutz im April 1987 gemeinsam herausgege- bene Bericht «Der Holzaussenhandel in der Schweiz und dessen handelsvertragliche Rahmenbedingungen» nennt zwei mögliche Richtungen, an der Aussenfront tätig zu werden, um dem Angebotsüberhang auf dem schweizeri- schen Holzmarkt und den sich daraus ergebenden Preisein- brüchen zu begegnen: Leine vorübergehende mengenmässige Beschränkung bzw. zollmässige höhere Belastung der Holzeinfuhren; 2. eine aktive Förderung der Holzausfuhren. Zur letzteren Massnahmengruppe der Exportförderung nur soviel: Auch hier darf und muss der Bund ein Vermehrtes tun. Ich bitte Sie, mit der Annahme meines Antrages Vorarbeit für das neue Waldgesetz zu leisten, den Bundesrat damit zum Handeln aufzufordern. Ich ersuche den Bundesrat und insbesondere Herrn Bundesrat Cotti, so oder so auf diesem schwierigen Gebiet weiterhin aktiv zu bleiben und im Sinne meiner Ausführungen noch entschlossener zu handeln. Ich danke Ihnen für die Zustimmung zu meinem Antrag für einen neuen Artikel 4a. Frau Spoerry: Herr Loretan hâtais Mitglied der Kommission das von ihm jetzt angesprochene Problem bereits in der Kommission dargelegt. Die schwierige Lage der Forst- und Sägereibetriebe ist bekannt und unbestritten. Wir wissen, dass wir etwas dagegen unternehmen müssen. Immerhin haben sich in der Kommission die Bedenken von Herrn Loretan nicht zu einem Antrag verdichtet, vielleicht wegen der Dringlichkeit, die der vorliegende Bundesbe- schluss hat. Aus diesem Grunde wurde das Problem in der Kommission auch nicht zu Ende diskutiert. Ich kann hier nicht im Namen unserer Fraktion sprechen. Auch in unserer Fraktion haben wir den Antrag noch nicht besprochen. Ich muss mich in meinem persönlichen Namen äussern. In der Kommission hat Herr Bundesrat Cotti ausgeführt, dass Massnahmen an der Grenze zum Schütze unserer Holzwirtschaft nicht möglich sind und immer weniger mög- lich werden. Persönlich habe ich Verständnis für die Ausfüh- rungen des Bundesrates. Wir würden uns mit Massnahmen an der Grenze ganz sicher nicht Europa- und nicht EG- konform verhalten, und wir würden Retorsionsmassnahmen gegen andere Branchen unserer Wirtschaft riskieren. Aus diesem Grunde müssen wir die erkannten Probleme inner- schweizerisch lösen und dürfen nicht zu Massnahmen an der Grenze greifen. Der Bundesbeschluss, den wir jetzt verabschieden, ist ein erster Schritt dazu. Ich erinnere daran, dass wir die Beiträge immerhin fast verdoppeln. Das Forstgesetz wird der zweite Schritt sein. Zudem, wenn man den Antrag Loretan genau liest, erweist er sich streng rechtlich gesehen als überflüssig, denn Herr Loretan verlangt, dass der Bundesrat nötigenfalls Massnah- men trifft, um Importe zu Dumpingpreisen zu verhindern. Dumpingpreise sind per definitionen nicht einfach billige Importpreise, sondern es sind Importpreise unterhalb des Gestehungspreises im entsprechenden Land, aus dem der Import kommt. Gegen solche Dumpingpreise können wir heute schon aufgrund von Artikel 7 im Zollgesetz vorgehen. Wenn der Antrag Loretan aber weitergeht, und ich nehme an, er möchte weitergehen und echt protektionistische Massnahmen ergreifen, dann können wir das aufgrund der bestehenden Handelsabkommen nicht tun. Ich muss Sie deshalb in meinem persönlichen Namen bitten, diesen Antrag abzulehnen und sich darauf zu stützen und darauf zu vertrauen, dass die Probleme der Holzwirtschaft erkannt sind und dass wir auch willens sind, diese mit dem Instrumentarium, das uns innerschweizerisch zur Verfügung steht, so gut und rasch wie möglich zu lösen. Hari, Berichterstatter: Selbstverständlich wäre es mir ein Leichtes, jetzt Frau Spoerry zu widersprechen. Ich verzichte aber aus Zeitgründen darauf und werde später darauf zu- rückkommen. Der Inhalt des Antrages Loretan ist in seiner Stossrichtung absolut richtig! Weil wir heute keine Differenzen zum Stän- derat schaffen möchten, muss ich namens der Kommission diesen Antrag leider ablehnen. Im übrigen werden wir hier im Rat bei der Behandlung meiner Motion betreffend Anru- fung der Efta-Schutzklausel zur Reduzierung des Holzimp- ortes am 20. Juni ausgiebig über dieses Problem sprechen können. M. Houmard, rapporteur: M. Loretan nous propose des mesures qui n'ont été discutées que brièvement en commis- sion, étant donné qu'il n'a pas déposé un projet formel. M. Loretan demande de donner au Conseil fédéral les moyens de prendre des mesures destinées à protéger la filière bois indigène de la concurrence des bois bruts importés à des prix de «dumping». Il faut souligner que M. Loretan a raison de rappeler les conditions précaires dans lesquelles se débattent les entreprises de première transformation, c'est-à-dire les scieries, face à une concur- rence étrangère toujours plus forte. Nous sommes égale- ment de son avis: on ne soulignera jamais assez l'interdé- pendance de toute la filière forêt-bois. Le Comité du bois suisse, favorable au principe de l'écono- mie de marché, a depuis longtemps revendiqué avec vigueur de la part des pouvoirs publics une politique conforme à l'importance de l'économie du bois. Le Conseil fédéral a d'ailleurs répondu à cet appel en augmentant les moyens du programme de recherche et en lançant un pro- gramme d'impulsion en faveur du bois. Mais comme l'ont rappelé d'autres collègues, le bilan extérieur du bois et des produits en bois est passif, la Suisse consomme annuelle- ment des produits en bois correspondant à 6,2 millions de mètres cubes, mais à peine 50 pour cent de ces produits sont fabriqués avec du bois indigène. Le redressement de cette situation exige une politique à long terme et nous ne pouvons pas assister à une forte mutation des structures des entreprises de première trans- formation sans réagir. N'oublions pas que, par leurs achats, ces entreprises contribuent annuellement, par un montant d'environ 5 à 600 millions de francs, à prodiguer les soins sylvicoles à nos forêts. Si nous ne voulons ou ne pouvons pas compléter l'arrêté fédéral en discussion par le biais de la proposition Loretan, nous devrons en tout cas nous en souvenir lors de la discussion de la nouvelle loi sur les forêts. Aujourd'hui, nous pouvons déjà demander à l'admi- nistration, aux utilisateurs - et en particulier aux grands consommateurs, tels les constructions fédérales, les CFF, les PTT - de favoriser l'utilisation du bois indigène et de ne pas acheter nécessairement des produits importés à des prix de «dumping». Ce serait déjà un grand pas dans le bon sens. La commission n'a pas traité formellement cette proposi- tion, et personnellement, vu mes intérêts directs en tant que président du Comité du bois suisse, je m'abstiendrai. Bundesrat Cotti: Der Vorschlag von Herrn Loretan bezieht sich nur auf Importwaren zu Dumpingpreisen. Herr Loretan scheint davon auszugehen, dass gegen Importwaren, die unter den Schweizer Preisen gehandelt werden - das Schweizer Holz also stark konkurrenzieren -, deren Preise aber nicht eigentliche Dumpingpreise sind, überhaupt nichts unternommen werden kann. Das würde heissen, dass andere stark konkurrenzierende Preise ausgeschlossen wer- den. Es kann keine andere Deutung Ihres Vorschlages geben Herr Loretan. Aber auch bei Dumpingpreisen ist es nicht denkbar, in der14. Juni 1988 695 Walderhaltung. Ausserordentliche Massnahmen schweizerischen Gesetzgebung etwas Besonderes vorzuse- hen. Ich erinnere Sie daran, dass alle Handelsverträge der Schweiz (der Vertrag mit der EG, der EFTA-Vertrag, die Gatt- Vereinbarungen) die Möglichkeit der Bekämpfung von Dum- pingpreisen durchaus vorsehen. Ich wundere mich übri- gens, dass bis heute noch nie entsprechende Schritte unter- nommen wurden; es ist allerdings jedermann bekannt, wie schwierig es ist, überhaupt nachzuweisen, dass irgendwo eine Dumpingsituation besteht. Wenn aber der Nachweis erbracht wird, dann kann die Schweiz schon heute aufgrund der internationalen Vereinbarungen zu sogenannten Dum- pingzöllen greifen, allerdings unter Beachtung eines Verfah- rens, das meines Wissens bis heute nie angewandt worden ist. Der Antrag von Herrn Loretan erübrigt sich. Im weitern ist es in der schweizerischen Gesetzgebung nicht denkbar, etwas einzuführen, das international schon vertraglich geregelt ist. Noch eine kurze Bemerkung. Ich muss immer wieder fest- stellen, dass unsere Annäherung an Europa eine Gefahr im Umweltschutzbereich birgt, nämlich die Gefahr, dass die im Prinzip notwendige Harmonisierung unserer Umweltschutz- normen mit den europäischen Normen unseren Einsatz im Umweltschutzbereich schwächen könnte. Ich werde eine solche Tendenz immer bekämpfen. Aber hier befinden wir uns nicht in der Umweltschutzgesetzgebung, sondern in der handelspolitischen Gesetzgebung, und hier dürfen wir über die bestehenden Vereinbarungen nicht hinausgehen, ohne uns der Gefahr auszusetzen, auf Retortionsmassnahmen zu stossen. Ich bitte Sie, den Antrag Loretan - so interessant er rein äusserlich auch erscheinen mag -, materiell abzulehnen. Abstimmung - Vote Für den Antrag Loretan 34 Stimmen Dagegen 46 Stimmen Art. 5 bis 8 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Art. 5 à 8 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 104 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Ständerat - Au Conseil des Etats Bundesbeschluss über die finanziellen Mittel für ausseror- dentliche Massnahmen zur Walderhaltung Arrêté fédéral sur le financement des mesures extraordi- naires pour la conservation de la forêt Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Titre et préambule, art. 1 et 2 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 97 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Ständerat - Au Conseil des Etats Schluss der Sitzung um 12.55 Uhr La séance est levée à 12 h 55Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Walderhaltung. Ausserordentliche Massnahmen Conservation de la forêt. Mesures extraordinaires In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1988 Année Anno Band II Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 07 Séance Seduta Geschäftsnummer 87.070 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 14.06.1988 - 08:00 Date Data Seite 680-695 Page Pagina Ref. No 20 016 376 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.