C our IV D -3900/2007 scg/vaf {T 0/2} A rrêt du 20 juillet 2007 C om position: M M . et M m e les Juges Scherrer, H irsig-Vouilloz et Tellenbach G reffier: M . Vanay X._______, né le [...], G éorgie, représenté par le S A J E, en la personne de [...] R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 1er juin 2007 de non-entrée en m atière, de renvoi et d'exécution du renvoi / N [...] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait : A. Le 21 avril 2007, le requérant a déposé une dem ande d'asile. Il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. B. Entendu som m airem ent le 25 avril 2007, puis sur ses m otifs d’asile le 15 m ai suivant, l'intéressé a déclaré être originaire de A._______ et avoir travaillé à son com pte, en tant que chauffeur de cam ions poids-lourds, depuis l'âge de vingt ans. Le 13 décem bre 2005, il aurait eu un accident de voiture. Blessé, le requérant aurait été hospitalisé durant plusieurs m ois, tandis qu'un passager de l'autre véhicule im pliqué dans l'accident aurait été tué. L'enquête m enée par la police aurait exclu la responsabilité de l'intéressé et aurait abouti à la condam nation à six ans de prison du conducteur de l'autre véhicule, dénom m é B._______, cousin du défunt. La fam ille de celui-ci, très m écontente, aurait dem andé à l'intéressé de lui verser U SD 20'000 en dédom m agem ent. N e pouvant pas s'acquitter d'une telle som m e et considéré com m e non-fautif par l'enquête m enée au sujet de l'accident, l'intéressé aurait proposé à la fam ille du défunt une petite som m e d'argent perm ettant d'acheter la place au cim etière, offre qui aurait été déclinée. R eprenant son activité professionnelle, le requérant aurait travaillé dans les environs du village d'origine de B._______ et aurait été souvent ennuyé par ses habitants, ceux-ci lui reprochant la condam nation dont avait écopé le prénom m é. Le 20 août 2006, en se rendant au travail, il aurait retrouvé son cam ion brûlé. Son avocate aurait porté plainte. H uit jours plus tard, alors qu'il revenait de l'église avec sa fam ille, l'intéressé aurait été contraint de m onter dans une voiture par quatre individus arm és, lesquels auraient cherché à lui extorquer de l'argent à cause de l'em prisonnem ent de B._______. Après trois jours de détention dans une m aison isolée, il serait parvenu à s'enfuir m algré ses blessures et aurait contacté son avocate, laquelle l'aurait inform é que l'enquête de police avait conclu que son cam ion avait été délibérém ent brûlé par des voisins à cause de son appartenance aux Tém oins de Jéhova, ce qui n'était pas vrai. Le requérant aurait alors com pris que la police ne voulait plus collaborer avec lui parce qu'un proche de la fam ille de B._______ et de la personne m orte dans l'accident occupait la charge de m inistre et faisait pression sur les policiers. N e pouvant pas être protégé des agissem ents de cette fam ille, il aurait en vain cherché à obtenir un visa pour la R ussie afin d'y travailler quelques tem ps, tandis que son épouse et ses enfants auraient dém énagé à C ._______. L'intéressé aurait donc décidé de gagner l'Europe. Il aurait quitté son pays d'origine le 2 décem bre 2006 et serait entré clandestinem ent en Suisse, le 20 avril suivant, transitant par l'U kraine, la M oldavie, la Bulgarie, la Slovénie et l'Italie, où il aurait séjourné durant deux m ois. Par ailleurs, lors de l'audition au C entre d'enregistrem ent et de procédure (ci- après : C EP), le requérant a déclaré qu'il était suivi m édicalem ent dans son pays pour une throm bose, qu'il se sentait très m al et souhaitait pouvoir consulter un m édecin.3 A l'appui de sa dem ande, l'intéressé a produit, en télécopie, sa carte d'identité et son perm is de conduire. Interrogé, lors de l'audition du 15 m ai 2007, sur la possibilité d'obtenir les originaux de ces docum ents, il a expliqué qu'il allait les obtenir une sem aine plus tard. C . Par décision du 1er juin 2007, l'O ffice fédéral des m igrations (ci-après : l'O D M ) n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné l'exécution de cette m esure un jour après son entrée en force. L'autorité de prem ière instance a constaté que l'intéressé n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage, a relevé que les docum ents originaux prom is n'avaient toujours pas été versés en cause et a estim é qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, précisant notam m ent que le requérant pouvait s'adresser aux autorités de son pays pour obtenir protection contre les agissem ents de tiers dont il s'est dit victim e ou, à tout le m oins, se réfugier dans une autre partie du pays pour s'en prém unir. D . Par acte rem is à la poste le 7 juin 2007, l'intéressé a recouru contre la décision précitée. A l'appui de son recours, il a d'abord produit sa carte d'identité géorgienne ainsi que l'enveloppe de l'entreprise D H L au m oyen de laquelle ce docum ent a été envoyé. Il a expliqué que l'envoi avait eu lieu le 15 m ai 2007 et qu'il l'avait reçu le 1er juin 2007, estim ant avoir fait tout son possible pour produire ce docum ent d'identité à tem ps. Ensuite, le recourant a soutenu que le traitem ent de sa dem ande d'asile par l'O D M m oins d'un m ois après son dépôt ne lui perm ettait pas, vu la brièveté de la procédure, d'apporter des m oyens de preuve susceptibles d'étayer ses m otifs d'asile. En outre, l'intéressé a allégué qu'il ne pouvait pas com pter sur les autorités de son pays d'origine pour le protéger et lui rendre justice, s'appuyant notam m ent sur un rapport de H um an R ights W atch du 12 avril 2005 et sur deux extraits tirés d'Internet datés des 4 décem bre 2006 et 28 février 2007. Enfin, le recourant a produit un form ulaire de transm ission et d'inform ations m édicales, daté du 25 avril 2007. Il a précisé ne pas être en m esure de fournir de docum ent m édical plus circonstancié, étant donné qu'il n'avait pas accès à un suivi m édical au C EP, m ais uniquem ent à des consultations d'urgence. Il a conclu à l'annulation de la décision du 1er juin 2007 et requis le bénéfice de l'assistance judiciaire totale. E. A réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 8 juin 2007. F. Par décision incidente du 14 juin 2007, le juge instructeur a autorisé le recourant à attendre en Suisse l'issue de la procédure, a rejeté la dem ande d'assistance judiciaire totale assortie au recours et a octroyé l'assistance judiciaire partielle.4 G . D ans sa déterm ination du 22 juin 2007, l'O D M a proposé le rejet du recours. Il a relevé que l'intéressé n'avait toujours pas produit de docum ent d'identité, au m om ent de son prononcé du 1er juin 2007, et qu'au surplus, il avait laissé son passeport à un passeur en M oldavie. D ès lors, dit office a estim é que le recourant n'avait pas fait valoir de m otifs excusant la non-production de docum ents d'identité ou de voyage dans les 48 heures après le dépôt de sa dem ande d'asile. Q uant aux problèm es m édicaux allégués, il a affirm é que ceux-ci pouvaient être traités en G éorgie. Enfin, s'agissant des autres m oyens de preuve versés à l'appui du recours, il a estim é qu'ils étaient de nature générale et ne pouvaient m odifier les considérants de sa décision du 1er juin 2007. H . Par réplique du 2 juillet 2007, le recourant a réaffirm é avoir produit sa carte d'identité aussi rapidem ent qu'il le pouvait, relevant qu'il n'avait pas pu la verser en cause en prem ière instance, la décision ayant été prise avant la réception de sa carte. S'agissant de ses problèm es m édicaux, il a rappelé qu'aucun certificat m édical com plet n'avait pu être déposé en la cause. Par ailleurs, il a estim é que les m oyens de preuve relatifs à la situation générale prévalant dans son pays d'origine, produits à l'appui de son recours, étaient de nature à m odifier la décision entreprise, dès lors qu'il en ressortait que les autorités géorgiennes étaient confrontées à de grands problèm es de corruption et ne pouvaient lui garantir leur protection. Enfin, il a versé en cause trois télécopies de lettres en langue étrangère avec leur traduction respective. La prem ière est un certificat m édical daté du 6 juin 2007, lequel atteste que des ecchym oses et des hém atom es ont été constatés chez l'intéressé, lors d'un exam en du 4 septem bre 2006, que le patient a été adm is à l'hôpital de D .________ pour une em bolie pulm onaire, le [...], et qu'il a suivi un traitem ent dans le service de chirurgie de cet établissem ent pour une fracture de la cuisse droite, du [...]. La deuxièm e est une déclaration de l'avocate du recourant en G éorgie, laquelle indique que celui-ci a subi des m enaces de m ort, des injures et des blessures superficielles de la part de la personne condam née et de ses proches, qu'elle n'a pas réussi à résoudre ces problèm es et qu'en conséquence, son m andant a dû quitter le pays. Q uant à la troisièm e, il s'agit d'un acte notarié attestant l'authenticité de la déclaration de l'avocate susm entionnée. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), celui-ci, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral, lequel, en cette m atière, statue de m anière 5 définitive, conform ém ent aux art. 105 al. 1 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, R S 173.110). 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, le Tribunal se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision (cf. Jurisprudence et Inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s., JIC R A 1996 n° 5 consid. 3 p. 39, JIC R A 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.). 2. 2.1 Aux term es de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n’est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité ; cette disposition n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi). 2.2 O n entend, par docum ent de voyage, tout docum ent officiel autorisant l'entrée dans l'État d'origine ou dans d'autres États, tel qu'un passeport ou un docum ent de voyage de rem placem ent (art. 1 let. b de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1, R S 142.311]), et par pièce d'identité ou papier d'identité, tout docum ent officiel com portant une photographie et établissant l'identité du détenteur (art. 1 let. c O A 1). 3. 3.1 En l'espèce, le recourant n'a pas produit de docum ents de voyage ou de pièces d'identité dans les 48 heures dès le dépôt de sa dem ande d’asile. Il a déclaré que son perm is de conduire et sa carte d'identité se trouvait en G éorgie. Il a égalem ent affirm é qu'il s'était débarrassé de son passeport alors qu'il se trouvait en M oldavie, par crainte d'être refoulé dans son pays d'origine s'il était arrêté (cf. pv de l'audition au C EP p. 3). A l'appui de son recours, il a versé en cause sa carte d'identité. Savoir si l'intéressé dispose de m otifs excusant la non-production de docum ents d'identité ou de voyage dans le délai de 48 heures, au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi est une question qui peut dem eurer indécise, dès lors que les exceptions à l'application de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, prévues à l'art. 32 al. 3 LAsi, sont de nature alternative. Il suffit que l'une d'entre elle soit rem plie pour que la non-entrée en m atière ne puisse être prononcée. En l'occurrence, c'est sur l'exception prévue par la lettre c de la disposition précitée que le Tribunal entend porter son exam en, à savoir si des m esures d'instruction s'avèrent nécessaires 6 pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi. 3.2 A cet égard, il ne se justifie pas de m ener d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, dès lors que celle-ci ne pouvait être adm ise eu égard aux préjudices allégués, lesquels ne sont fondés ni sur la race du recourant ni sur sa religion ni sur sa nationalité ni sur son appartenance à un groupe social déterm iné ni sur ses opinions politiques. 3.3 R este à exam iner si des m esures d'instruction s'avèrent nécessaires pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi. 3.3.1 C elle-ci est ordonnée si elle est licite, raisonnablem ent exigible et possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi). 3.3.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagem ents de la Suisse relevant du droit international (art. 14a al. 3 LSEE ). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque m anière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait m enacée pour l'un des m otifs m entionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). N ul ne peut être soum is à la torture ni à des peines ou traitem ents inhum ains ou dégradants (art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales [C ED H , R S 0.101] et art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants [C onv. torture, R S 0.105]) (cf. JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186). 3.3.3 En l'espèce, il n'a pas été rem is en cause que le recourant a subi des préjudices ém anant de tierces personnes. Il s'agit notam m ent de l'incendie de son cam ion, de son enlèvem ent, des blessures qu'il aurait subies à cette occasion, de sa séquestration et de la tentative d'extorsion dont il a été victim e. Les allégations de l'intéressé, selon lesquelles ces individus disposent de l'appui d'une personne occupant un poste m inistériel en G éorgie, n'ont pas non plus été contestées. O r, s'il est vrai que la lutte contre la corruption est devenue une priorité m ajeure des autorités que la révolution de novem bre 2003 a portées au pouvoir, il n'en dem eure pas m oins que les m esures prises dans ce dom aine n'ont pu, en quelques années seulem ent, reléguer une corruption endém ique et touchant tous les niveaux de l'Etat au rang de phénom ène négligeable et sporadique. C elle-ci dem eure encore un sérieux problèm e auquel le pays est confronté (cf. notam m ent à ce sujet : Freedom H ouse, N ations in Transit 2007 p. 225ss, spec. p. 228s. et p. 246ss, accessible sur le site internet de l'organisation > N ations in Transit, visité le 17 juillet 2007 ; Transparency International, Indice de perceptions de la corruption 2006, accessible sur le site internet de l'organisation > regional and national surveys and indices > corruption perceptions index (C PI) > 2006, visité le 17 juillet 2007). Il n'est dès lors pas possible d'exclure d'em blée que des policiers puissent tolérer les agissem ents illégaux d'individus qu'ils savent proches d'un m em bre du gouvernem ent, com m e dans le cas d'espèce. Vu l'étendue des pouvoirs et de l'influence dont peut disposer un m inistre, il est égalem ent légitim e de se dem ander si le recourant pourrait s'adresser aux autorités supérieures de police ou à des organism es de défense des droits de l'hom m e et obtenir la 7 protection qu'il dem ande. C ette question doit être élucidée, dès lors notam m ent que, dans son écrit versé en cause le 2 juillet 2007, l'avocate de l'intéressé en G éorgie a déclaré qu'elle n'avait pu obtenir des autorités qu'elles fassent cesser les m enaces de m ort exercées sur son m andant dans le but de lui extorquer de l'argent, en dépit du fait que celui-ci avait été exem pté de toute faute par un tribunal dans l'accident de voiture du 13 décem bre 2005. Sans l'assurance d'être effectivem ent protégé par les autorités géorgiennes, il reste à l'intéressé la possibilité de trouver refuge dans une autre région de son pays. O r, pareille possibilité n'est pas non plus suffisam m ent établie, en l'état du dossier. Il est en effet difficile de présum er de l'existence d'une possibilité de refuge interne en G éorgie pour le recourant, les individus à sa recherche pouvant disposer, par le biais du m inistre, de m oyens leur perm ettant de découvrir son nouveau lieu de séjour. A cet égard, le fait que l'intéressé n'a subi aucun préjudice lors de ses séjours à Tbilissi (une sem aine) et à C ._______ (environ trois m ois) ne perm et pas encore de conclure à l'existence d'une possibilité de refuge interne qui puisse être considérée com m e durable. 3.3.4 Au vu de ce qui précède, la question de savoir si le recourant encourt un risque concret et sérieux de traitem ents contraires à l'art. 3 C ED H ou à l'art. 3 C onv. torture en cas de retour dans son pays d'origine ne peut être résolue en l'état du dossier. D es m esures d'instruction supplém entaires sont donc nécessaires pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi. D ans ces conditions, la seconde exception prévue par l'art. 32 al. 3 let. c LAsi est réalisée. C 'est donc à tort que l'autorité intim ée a fait application de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi et n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile déposée par l'intéressé. 4. En conclusion, le recours est adm is. Partant, la décision de non-entrée en m atière prise par l'O D M , le 1er juin 2007, doit être annulée et la cause renvoyée à dit office pour instruction com plém entaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. 5. 5.1 C om pte tenu de l'issue du recours, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 et 2 PA). 5.2 C onform ém ent à l’art. 64 al. 1 PA, l’autorité de recours peut allouer, d’office ou sur requête, à la partie qui a entièrem ent ou partiellem ent gain de cause une indem nité pour les frais indispensables et relativem ent élevés qui lui ont été occasionnés (cf. égalem ent art. 7 du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). Aux term es de l'art. 14 FITAF, le Tribunal fixe les dépens sur la base du décom pte de prestations que le recourant a produit ; à défaut de décom pte, il les fixe sur la base du dossier. 5.3 En l’espèce, l'intéressé a produit un décom pte de prestations relatif à l'activité déployée par sa m andataire, dont le m ontant s'élève à C H F 1'100, com prenant une activité de sept heures à la défense de la cause, rém unérée à un tarif horaire 8 de C H F 150, ainsi qu'un forfait pour frais généraux. Sur la base de ce décom pte, il se justifie d'octroyer au recourant un m ontant de C H F 750 à titre de dépens pour l'activité indispensable déployée par sa m andataire dans le cadre de la défense de ses intérêts, à savoir l'entretien avec son m andant, l'étude du dossier, les recherches effectuées, la rédaction du recours – étant précisé que certains développem ents du recours sont étrangers à l'issue favorable de la cause – et les opérations ultérieures. (dispositif page suivante)9 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est adm is. 2. La décision du 1er juin 2007 est annulée et la cause renvoyée à l'O D M pour instruction com plém entaire et nouvelle décision. 3. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 4. L'O D M est invité à allouer au recourant le m ontant de C H F 750 à titre de dépens. 5. C et arrêt est com m uniqué : - à la m andataire du recourant (par courrier recom m andé) ; - à l'autorité intim ée : n° de réf. N [...] (par télécopie) ; - [canton] (par télécopie). Le Juge : Le G reffier : G érard Scherrer Ferdinand Vanay D ate d'expédition :