<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?> <!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd"> <html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"> <head> <meta charset="utf-8"/><meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type"/> <meta content="text/css" http-equiv="Content-Style-Type"/> <meta content="Aspose.Words for Java 4.0.2.0" name="generator"/> <title></title> </head> <body> <div> <table cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td> <p><br/><img alt="" height="130" src="20181011101831371_e-files/Aspose.Words.cd7c2d9c-d1cc-4c96-b65a-684b8dc997a4.001.png" width="77"/><br/></p> </td> <td> <p><span> </span></p> <p><span>TRIBUNAL CANTONAL</span></p> </td> <td> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>797 </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>PE18.01821-AKA</span></p> </td> </tr> </table> </div> <br/> <div> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> </div> <br/> <div> <p><span>CHAMBRE DES RECOURS PENALE</span></p> <p><span>__________________________________________</span></p> <p><span>Arrêt du 12 octobre 2018</span></p> <p><span>__________________</span></p> <p><span>Composition : M. </span><span>Meylan</span><span>, président</span></p> <p><span> Mme Byrde et M. Perrot, juges</span></p> <p><span>Greffier : M. Petit</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>*****</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Art. 56 ss CPP</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Statuant sur la demande de récusation déposée le 3 octobre 2018 par T.________ et T.________ SA à l'encontre d'H.________, Procureur cantonal Strada, dans la cause </span><span>n° PE18.01821-AKA</span><span>, la Chambre des recours pénale considère :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En fait :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>A.</span><span> </span><span>a)</span><span> Le 18 septembre 2018, vers 9h50, quatre individus, dont l’un aurait été muni d’une arme de poing, auraient pénétré dans la bijouterie T.________, sise rue [...] à [...], et y auraient dérobé notamment des montres de valeur pour plus de 100’000 francs.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Ouverte pour brigandage qualifié (art. 140 ch. 1 et 2 CP), l'enquête pénale a été confiée le 18 septembre 2018 à H.________, Procureur cantonal Strada.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Trois auteurs présumés ont été interpellés le jour des faits et ont été entendus par la police judiciaire, soit R.________ (PV aud. 5), K.________ (PV aud. 6) et M.________ (PV aud. 7).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 18 septembre 2018, le Procureur H.________ a adressé à l'Office fédéral de la justice, via le Ministère public central, une demande de diffusion dans l'espace Schengen d'une recherche en vue d'arrestation et d'extradition vers la Suisse contre N.________ (P. 5).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le procès-verbal des opérations mentionne notamment ce qui suit, à la date du 19 septembre 2018 (p. 5):</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>« Le substitut [...] informe le procureur qu'il va lever la garde à vue des deux autres personnes interpellées en même temps que N.________ faute d'éléments suffisants à leur encontre à ce stade. […]</span><span> </span><span>»</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 19 septembre 2018, le Procureur H.________ a entendu et arrêté provisoirement M.________ (cf. PV aud. 8), R.________ (cf. PV aud. 9) et K.________ (cf. PV aud. 10).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Etabli le lendemain des faits par la Police de sûreté, le rapport d'investigation du 19 septembre 2018 a décrit les circonstances de l'intervention des forces de police et des autorités de poursuite pénale, notamment, de la manière suivante (P. 6, pp. 15 et 16): </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>« […]</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Le 18.09.2018 à 09h50, nos services étaient informés d'un brigandage en cours à la bijouterie T.________, rue des [...] à [...]. II était précisé que quatre auteurs se trouvaient alors dans le commerce.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Quelques instants plus tard, nous étions informés que le nommé M.________, [...], ressortissant lituanien, avait été interpellé par une tierce personne avec l'aide de la Police RIVIERA. M.________ avait été suivi à sa sortie de la bijouterie. Lors de son arrestation, il était porteur d'objets provenant de ce commerce.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>La mise en place d'un dispositif de recherche a par la suite permis l'interpellation à Corseaux, en rue, du nommé R.________, [...], également ressortissant lituanien. La fouille de l'intéressé a permis d'y saisir une deuxième partie du butin emporté à la bijouterie.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Les renseignements obtenus permettant d'identifier les deux autres auteurs encore en fuite ont immédiatement été diffusés. Cela a permis d'interpeller à Genève, à la gare Cornavin, le nommé K.________, [...], lequel correspondait au signalement d'un des braqueurs.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Sur la base de diffusions complémentaires effectuées, il a pu être établi que K.________ séjournait dans [...]. D'entente avec la Direction de la procédure, les démarches nécessaires ont été entreprises afin de perquisitionner sa chambre. Sur place, nos homologues de la BOM d'Annemasse ont réussi à déterminer que M.________ et R.________ avaient également séjourné dans l'hôtel avec K.________ et que les chambres avaient été payées par un nommé N.________. A l'enregistrement, il était également fait mention d'un nommé Y.________. Les premiers contrôles effectués ont permis de déterminer que N.________ correspondait au quatrième auteur du brigandage. Alors que nos homologues français se trouvaient dans l'hôtel, ils ont pu constater que N.________ regagnait sa chambre en compagnie de deux inconnus originaire de l'est.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>D'entente avec les Magistrats suisse et français (art. 10 des Accords de Paris), il a été procédé à l'interpellation des occupants de la chambre en question. Ainsi, à leur sortie de l'hôtel, les nommés N.________, L.________ et Y.________ ont été interpellés par nos homologues français. D'entente avec la Direction de la procédure, N.________, reconnaissable sur les images de vidéosurveillance de la bijouterie comme étant le dernier braqueur, a été placé en détention extraditionnelle dans le cadre de la procédure suisse. Sur ordre du Magistrat français, ses deux accompagnants ont été placés en garde-à-vue pour 24 heures. Il sied de préciser que lors de leur</span><span> interpellation, les intéressés étaient visiblement en train de quitter les lieux. Ils montaient alors à bord d'un véhicule PEUGEOT bleu immatriculé aux Pays-Bas [...]. Une fouille du véhicule et de la chambre d'hôtel ont été effectués. A l'heure de la rédaction du présent rapport, le résultat de ces démarches ne nous sont pas connus.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>[…]</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Auditions de K.________, M.________ et R.________</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>D'entente avec la Direction de la procédure, les intéressés ont été auditionnés par nos services avec l'aide d'une interprète en langue lituanienne, les prévenus ne parlant aucune autre langue. Ils ont été chacun auditionnés en présence des quatre défenseurs désignés pour les représenter (y compris avec celui désigné pour N.________).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Pour le détail, nous nous référons aux PV d'audition annexés.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Concernant K.________, il a déclaré être venu en Suisse pour y faire du tourisme. Confronté aux images de vidéosurveillance de la bijouterie, il a fait valoir son droit au silence.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Concernant R.________, il a reconnu être venu en Suisse dans le but d'y commettre un brigandage. Il explique qu'il a agi avec 3 autres personnes et qu'une cinquième était sur place à Vevey pour récupérer le produit du braquage. De plus, il explique que </span><br/><span>2 autres personnes étaient restées à distance, étant organisatrices mais ne participant pas à l'exécution du brigandage.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Concernant M.________, il a donné une version correspondant à celle de R.________, reconnaissant avoir agi avec 3 complices pour le brigandage de la bijouterie, précisant que d'autres personnes, non présentes à Vevey, s'étaient chargées de l'organisation.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>[…]</span><span> </span><span>»</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Dans ce même rapport, les enquêteurs ont préconisé les mesures suivantes (cf. P. 6, p. 19): </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>« Nous préconisons la mise en détention de K.________, R.________ et M.________, en raison d'un risque de fuite et de collusion. D'autres contrôles doivent être effectués dans le but de déterminer l'ampleur de leur activité délictueuse et afin d'identifier les commanditaires décrits par R.________ lors de son audition. Nous préconisons la mise en détention extraditionnelle en France de N.________ pour les mêmes raisons que celles précitées.</span><span> </span><span>»</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>Par demandes du 20 septembre 2018 au Tribunal des mesures de contrainte (P. 18 à 20), le Procureur H.________ a requis la mise en détention provisoire pour une durée de trois mois de R.________, M.________ et K.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 20 septembre 2018 (P. 23), T.________ et T.________ SA, agissant par l'intermédiaire de leur conseil, Me Nicolas Mattenberger, ont adressé au Procureur H.________ une requête de mesures d'instruction tendant notamment à l'extradition de L.________ et Y.________, en faisant valoir que si la présence de ces derniers sur les lieux de l'infraction n'était pas encore avérée, il convenait à tous le moins de procéder à leur audition afin d'éclaircir leurs liens avec les autres prévenus.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par ordonnances du 21 septembre 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a notamment ordonné la détention provisoire de R.________, M.________ et K.________ pour une durée de trois mois.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par courrier du 21 septembre 2018 adressé à l'Office fédéral de la justice, via le Ministère public central (P. 21), le Procureur H.________ a complété l'état de fait mentionné le 18 septembre 2018 tendant à la diffusion internationale dans l'espace Schengen d'une recherche en vue d'arrestation et d'extradition contre N.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Dans leur rapport d'investigation du 21 septembre 2018, les enquêteurs ont, notamment, indiqué ce qui suit (P. 22, pp. 11 et 12):</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>« […]</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Les recherches entreprises ont permis d'interpeller 6 personnes en lien avec ce délit, soit N.________, K.________, R.________, M.________, L.________ et Y.________. Ces interpellations ont fait l'objet d'un rapport établi le 19.09.2018.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Déroulement des opérations – Résultat</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Nouveaux éléments</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Concernant L.________</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>L'obtention des images signalétiques françaises de l'intéressé ont permis de déterminer qu'il présentait des ressemblances physiques avec le dernier auteur du brigandage, soit celui étant resté dans l'entrée de la bijouterie. Il a par contre été établi que N.________ ne correspondait ainsi pas au dernier auteur, contrairement à ce que nous avions écrit dans notre précédent rapport. Nous annexons les photos issues de la vidéosurveillance du commerce. De plus, R.________, auditionné par nos services, avait déclaré qu'un des auteurs se surnommait "[...]" et que ce dernier correspondait à L.________, ce qui tend ainsi à confirmer que ce dernier est le quatrième auteur du brigandage. Nous annexons les photos issues de la vidéosurveillance du commerce et celles de L.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Concernant Y.________</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>L'exploitation des images de vidéosurveillance de la gare de Genève Cornavin a permis de constater que le jour en question, à 08h09, 5 individus montent à bord d'un INTERREGIO reliant Genève à Lausanne. Sur la base des habillements des personnes en question, il devrait s'agir de K.________, L.________, R.________ et Y.________. Concernant la cinquième personne, il pourrait s'agir de M.________, ceci sur la base de la couleur des cheveux de la personne filmée.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>D'autres recherches sont actuellement en cours afin de déterminer l'implication réelle des protagonistes de cette affaire. A ce stade, nous supposons ainsi qu'Y.________ était chargé de récupérer le butin auprès des braqueurs après la commission l'infraction, ceci en correspondance avec les dires de</span><span> </span><span>R.________. Concernant N.________, nous pensons qu'il est l'organisateur du brigandage, toujours sur la base des dires de R.________. En effet, selon les informations transmises c'est N.________ qui avait payé la chambre d'hôtel à [...]. Le véhicule qu'il louait a passé à plusieurs reprises la frontière suisse, afin, selon nos suppositions, d'y faire des repérages. Des recherches complémentaires seront rapidement faites à ce sujet.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>[…]</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Mesures préconisées</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Nous préconisons la délivrance d'un mandat d'arrêt international à l'encontre de L.________ et d'Y.________. De plus, nous suggérons que les données signalétiques auxquelles ils ont été astreints en France nous soient transmises pour exploitation.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>[…] »</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 21 septembre 2018, le Procureur H.________ a adressé à l'Office fédéral de la justice, via le Ministère public central, deux demandes de diffusion en Europe d'une recherche en vue d'arrestation et d'extradition vers la Suisse contre L.________ (P. 25) et contre Y.________ (P. 27).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le même jour, le Procureur H.________ a établi deux mandats d'arrêt et signalements internes contre L.________ (P. 24) et Y.________ (P. 25).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par courrier du 24 septembre 2018 (P. 28) adressé à l'Office fédéral de la justice, via le Ministère public central, le Procureur H.________ a complété l'état de fait mentionné dans son courrier du 18 septembre 2018 à cet office, complété le 21 septembre 2018, tendant à la diffusion dans l'espace Schengen d'une recherche en vue d'arrestation et d'extradition contre N.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 2 octobre 2018, le Procureur H.________ a adressé aux autorités judiciaires françaises une demande d'entraide judiciaire (P. 29), confirmant, respectivement complétant la demande d'entraide urgente du 18 septembre 2018 tendant à l'interpellation, en vue de son extradition, de N.________, sollicitant également la perquisition des chambres occupées par Y.________, L.________, N.________ et R.________ à [...] à [...], la transmission des images de vidéosurveillance de l'hôtel précité, la transmission des données signalétiques (ADN, empreintes digitales et photographies) d'Y.________, L.________ et N.________ ainsi que la transmission d'une copie du dossier pénal ouvert par les autorités françaises contre les prénommés, notamment.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par courrier du 3 octobre 2018 au Ministère public central (P. 31), T.________ et T.________ SA, agissant par l'intermédiaire de leur conseil, Me Nicolas Mattenberger, ont notamment informé le Procureur général qu'ils avaient, d'une part, l'intention de requérir la récusation du Procureur H.________ et, d'autre part, qu'ils avaient d'ores et déjà dénoncé ce dernier au Conseil d'Etat par courrier du 1</span><span>er</span><span> octobre 2018 (cf. P. 37/1 et 2).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>B. </span><span>Par demande déposée le 3 octobre 2018, T.________ et T.________ SA, agissant par l'intermédiaire de leur conseil, Me Nicolas Mattenberger, ont requis la récusation du Procureur H.________, en exposant que celui-ci, « malgré le fait que des éléments solides étaient entre [ses] mains le 19 septembre 2018 », aurait « pris la décision de libérer deux individus placés en garde à vue en France », manifestant ainsi « une prévention contraire aux éléments figurant au dossier ». Ils ont également soutenu que, suite à leur « dénonciation du cas au Conseil d’État en vue de l’ouverture d’une enquête disciplinaire », ce magistrat aurait désormais « un intérêt à minimiser [sa] responsabilité dans ce dossier » et que cette situation serait « de nature à faire naître [chez lui] un certain ressentiment » tant à leur égard qu’à celui de leur conseil (P. 30).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>Par courrier 4 octobre 2018, le Procureur H.________ a transmis à l’autorité de céans la demande de récusation formée par T.________ et T.________ SA (P. 35). Concluant au rejet de la demande, il a soutenu qu’une prise de décision ne convenant pas à une partie ne constituerait pas un motif de récusation. Il en irait de même d’une dénonciation d’un magistrat à son autorité disciplinaire, sans quoi un justiciable pourrait obtenir un changement de magistrat du seul fait d’un procédé dirigé contre lui.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>Le 5 octobre 2018, une copie des déterminations du Procureur H.________ a été transmise aux requérants (P. 36).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le même jour, T.________ et T.________ SA ont déposé des observations (P. 37) sur les déterminations du Procureur H.________ du </span><br/><span>4 octobre 2018, accompagnées de pièces (P. 37/1 et 2). Aux motifs de récusation déjà invoqués dans leur écriture du 3 octobre 2018, soit les « très graves lacunes dans le traitement du dossier » et la circonstance de la dénonciation du magistrat au Conseil d'Etat, les requérants ont ajouté encore qu'il existerait une inimitié entre le Procureur H.________ et leur conseil, dès lors que, dans une précédente affaire, Me [...], collaborateur direct de Me Mattenberger, aurait été contraint de procéder à une dénonciation du même magistrat au Conseil d'Etat, laquelle aurait abouti à « une sanction administrative ».</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 8 octobre 2018 (P. 39), le Ministère public central a transmis à la Cour de céans une copie du courrier du 3 octobre 2018 de Me Nicolas Mattenberger au Procureur général (P. 39/1 = 31), ainsi qu'une copie de la réponse de ce dernier audit conseil (P. 39/2).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 9 octobre 2018, le Procureur H.________ a déposé des observations sur les déterminations des requérants du 5 octobre 2018 (P. 40).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>Un délai au 12 octobre 2018 à 14 heures a été fixé aux requérants pour se déterminer sur l'écriture déposée par le Procureur H.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 12 octobre 2018 (P. 44), les requérants ont déposé des observations sur les déterminations du Procureur H.________ du 5 octobre 2018.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>En droit :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>1.</span><span> Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En l’espèce, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01]) est compétente pour statuer sur la demande de récusation présentée par T.________ et T.________ SA, dans la mesure où cette dernière est dirigée contre un membre du ministère public.</span></p> <p><span> </span></p> <p><a name="_GoBack"></a><span> </span></p> <p><span>2.</span></p> <p><span>2.1 </span><span>L’art. 56 let. a à e CPP énonce divers motifs de récusation qualifiés à l’égard de toute personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale ; pour sa part, sa lettre f impose la récusation du fonctionnaire ou magistrat concerné « lorsque d’autres motifs, notamment un rapport d’amitié étroit ou d’inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention ». L’art. 56 let. f CPP a la portée d’une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; ATF 138 IV 142 consid. 2.1).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) permet d'exiger la récusation d'un juge – respectivement d’un procureur (cf. ATF 138 IV 142) – dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité (ATF 126 I 68 consid. 3a; TF 1B_629/2011 du 19 décembre 2011 consid. 2.1 et la réf. citée). La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; ATF 141 IV 178 consid. 3.2; ATF 138 IV 142 consid. 2.1).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le ministère public est l’autorité investie de la direction de la procédure jusqu’à la mise en accusation (art. 61 CPP). A ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 ss CPP). Durant l’instruction, il doit établir, d’office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les réquisitions de preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale, pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle (ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1; ATF 124 I 76 consid. 2). Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2; ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1; TF 1B_46/2016 du 29 avril 2016 consid. 3.1 et les réf. citées) Une décision défavorable du ministère public, même si elle est erronée, n’emporte pas prévention et que seule une faute extrêmement grave peut faire naître un doute sur son impartialité et justifier une demande de récusation (ATF 141 IV 178, JdT 2016 IV 247; CREP 15 mars 18/205).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.2</span><span> En l'espèce, les requérants font valoir que la libération des deux individus placés en garde à vue en France, soit L.________ et Y.________, procéderait d’une erreur grossière susceptible de donner lieu à une apparence de prévention. Ils soutiennent que cette libération serait intervenue malgré « des éléments extrêmement solides » en mains du magistrat en cause.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Il ressort du dossier que les deux personnes interpellées en France ont été libérées suite à une décision du Procureur français du 19 septembre 2018 de lever leur garde à vue, et que le Procureur H.________ a renoncé à déposer une demande d’extradition à ce stade. Il s’avère que celui-ci a considéré, à l’instar du magistrat français, que les éléments à charge étaient alors insuffisants (cf. PV des opérations, p. 6). Or, l’analyse des rapports de la police genevoise du 18 septembre 2018 (P. 13) et de la Police de sûreté des 19 et 21 septembre 2018 (P. 6 et 22) permet de conclure que cette appréciation ne procède pas d’un parti pris ou d’un laxisme délibéré assimilable à une favorisation, dès lors que les deux individus en question n’apparaissent pas sur les images de vidéosurveillance de la bijouterie. Toutefois, comme l’a relevé le conseil des requérants, les conclusions du rapport de police du 19 septembre 2018 (P. 6) ne disculpaient aucunement ces deux personnes, et l’implication de ces dernières dans le brigandage, à tout le moins au titre de la complicité, apparaissait envisageable au vu des auditions des prévenus. Ainsi, bien que l'on doive admettre que le Procureur H.________, au vu des éléments en sa possession, a vraisemblablement commis une erreur d'appréciation dans un contexte imposant toutefois des prises de décisions rapides, et que la prudence eût sans doute commandé d'étendre la demande d'extradition aux deux autres personnes détenues en France, cela est insuffisant pour conclure à une apparence de prévention à l'égard des requérants, au sens très restrictif de la jurisprudence.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Il faut encore relever qu’il ne suffit pas de déposer une plainte ou une dénonciation contre un magistrat pour établir l’existence ou renforcer l’apparence d’un motif de récusation, un tel procédé n’étant pas susceptible à lui seul de donner à penser que ce magistrat serait immanquablement amené à manquer d’impartialité par la suite, et pouvant même apparaître dans certains cas contraire au principe de la bonne foi en procédure (art. art. 3 al. 2 let. CPP) – qui s’applique non seulement aux actes de l’autorité mais également aux procédés des parties (cf. CREP 31 janvier 18/58). Dès lors, la dénonciation du magistrat au Conseil d'Etat du 1</span><span>er</span><span> octobre 2018 (cf. P. 37/1 et 2) ne constitue pas non plus un motif valable de récusation.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>3.</span></p> <p><span>3.1 </span><span>Les requérants font ensuite valoir qu'il existerait une inimitié entre le Procureur H.________ et leur conseil, l'avocat Nicolas Mattenberger, dès lors que, dans une précédente affaire, Me [...], collaborateur direct dudit conseil, aurait été contraint de procéder à une dénonciation du même magistrat au Conseil d'Etat. Cette inimitié constituerait un motif supplémentaire de récusation.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>3.2 </span><span>Selon l’art. 58 al. 1 CPP, lorsqu’une partie entend demander la récusation d’une personne qui exerce une fonction au sein d’une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu’elle a connaissance du motif de récusation. Les faits sur lesquels repose sa demande doivent être rendus plausibles. Une requête de récusation ne peut ainsi être déposée à n'importe quel moment au cours de la procédure selon la tournure que prend celle-ci. Il incombe donc à celui qui se prévaut d'un motif de récusation de se manifester sans délai dès la connaissance de ce motif; passé un certain temps, le droit de requérir, et éventuellement d'obtenir la récusation est périmé (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 et les réf. cit.; TF 6B_540/2018 du 31 juillet 2018 consid. 2.2). Il est en effet contraire aux règles de la bonne foi consacrée à l'art. 5 al. 3 Cst. de garder ce moyen en réserve pour ne l'invoquer que plus tard (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 et les réf. cit.; TF 6B_540/2018 précité). Le requérant doit ainsi faire valoir le motif de récusation invoqué dans un laps de temps d’au plus six ou sept jours depuis sa découverte; un délai d’attente de deux à trois semaines est déjà excessif (TF 6B_540/2018 précité; TF 1B_512/2017 du 30 janvier 2018 consid. 3; 1B_308/2014 du 5 novembre 2014 consid. 2.2.1; TF 1B_60/2014 du 1</span><span>er</span><span> mai 2014 consid. 2.2 et les arrêts cités). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>3.3 </span><span>En l’occurrence, alors que le conseil des requérants savait que le Procureur H.________ avait été chargé de l'enquête litigieuse le 18 septembre 2018 (cf. PV des opérations, p. 2), et qu'il connaissait le motif de récusation invoqué, s'agissant d'une précédente affaire impliquant son collaborateur direct, les requérants ne se sont prévalus du motif tiré d'une prétendue inimitié que le 5 octobre 2017, soit 17 jours après. En tant qu'elle repose sur ce moyen, la requête de T.________ et T.________ SA doit être déclarée irrecevable.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>4. </span><span>En définitive, la demande de récusation présentée par T.________ et T.________ SA contre H.________ doit être rejetée dans la mesure où elle est recevable.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Les frais de la présente procédure, constitués en l’espèce du seul émolument de décision (art. 422 al. 1 CPP), par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge des requérants, conformément à l’art. 59 al. 4 CPP, solidairement entre eux.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Par ces motifs,</span></p> <p><span>la Chambre des recours pénale</span></p> <p><span>prononce :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>I.</span><span> La demande de récusation est rejetée dans la mesure où elle est recevable.</span></p> <p><span> </span><span>II.</span><span> Les frais de décision, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs), sont mis à la charge de T.________ et T.________ SA, solidairement entre eux.</span></p> <p><span> </span><span>III. </span><span>La décision est exécutoire.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Le président : Le greffier :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Du </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :</span></p> <p><span>- Me Nicolas Mattenberger, avocat (pour T.________ et T.________ SA),</span></p> <p><span>- Ministère public central,</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> et communiquée à :</span></p> <p><span>- M. le Procureur cantonal Strada,</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> par l’envoi de photocopies.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1</span><span> </span><span>LTF).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le greffier :</span></p> <p><span> </span></p> </div> </body> </html>