Postulat Ruffy 1462 9 octobre 1987 Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 9. September 1987 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 9 septembre 1987 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Ueberwiesen - Transmis #ST# 86.149 Postulat Euler Ausgewogene Bestellung ausserparlamentarischer Kommissionen Commissions extraparlementaires. Composition plus équilibrée Wortlaut des Postulates vom 15. Dezember 1986 Nach der Chemiekatastrophe von Schweizerhalle wird es in der Oeffentlichkeit nicht gut verstanden, wenn die chemi- sche Industrie in den vom Bundesrat bestellten ausserparla- mentarischen Kommissionen des EDI und EVD bevorzugt vertreten ist. Gleichzeitig sucht man vergebens in diesen Kommissionen nach Vertretern von Umweltorganisationen und Vertretern der Arbeitnehmerschaft. Nur vereinzelt findet man Konsumentenvertreter. In der Bundesrepublik Deutschland sollen nach neuesten Meldungen Vertreter der chemischen Industrie in Umwelt- kommissionen durch unabhängige Fachleute ersetzt werden. Der Bundesrat wird ersucht, im Sinne der Ausgewogenheit und Transparenz der Interessenstandpunkte, die ausserpar- lamentarischen Kommissionen im Umweltschutz- und Aus- senhandelsbereich auf ihre Zusammensetzung hin zu über- prüfen und die unter- oder nicht vertretenen Organisationen in diesen Kommissionen zu berücksichtigen. Texte du postulat du 15 décembre 1986 Après la catastrophe qui s'est produite à Schweizerhalle, le public ne comprend pas pourquoi l'industrie chimique a tant de représentants dans les commissions extraparlemen- taires du DFI et du DFEP créées par le Conseil fédéral. On cherche en vain dans ces commissions des représentants des organisations écologiques et des travailleurs. On n'y trouve que quelques rares représentants des organisations de consommateurs. Selon des nouvelles récentes, en République fédérale d'Alle- magne, les représentants de l'industrie chimique doivent être remplacés par des spécialistes indépendants dans les commissions s'occupant des problèmes de l'environne- ment. Le Conseil fédéral est invité, aux fins d'assurer un meilleur équilibre et de donner satisfaction à tous les intéressés, de réexaminer la composition des commissions extraparle- mentaires dans les domaines de la protection de l'environ- nement et du commerce extérieur, et de tenir compte des voeux des organisations non ou insuffisamment représen- tées dans les commissions susmentionnées. Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St. Gallen, Borei, Braunschweig, Christinat, Fankhauser, Friedli, Gloor, Lanz, Nauer, Pitteloud, Rechsteiner, Renschier, Ruffy, Stap- pung, Uchtenhagen, Vannay, Zehnder (17) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 9. März 1987 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 9 mars 1987 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 87.478 Postulat Ruffy ETH-Gesetz. Prinzipien Projet de loi sur les Ecoles polytechniques. Principes à respecter Wortlaut des Postulates vom 17. Juni 1987 Der Bundesrat wird ersucht, sich bei der Erarbeitung des ETH-Gesetzes von den Grundsätzen der Dezentralisierung, der Koordination der Forschungsanstrengungen durch Zusammenarbeit der zuständigen Stellen und der Zusam- menarbeit zwischen den Technischen Hochschulen und den Universitäten leiten zu lassen. Texte du postulat du 17 juin 1987 Le Conseil fédéral est invité dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les Ecoles polytechniques fédérales, à respecter les principes de la décentralisation, de la coordination des efforts dans la recherche à travers la collaboration des organismes responsables et de la coopération entre Ecoles polytechniques et Universités. Mitunterzeichner - Cosignataires: Jaggi, Longet, Mauch, Mühlemann (4) Schriftliche Begründung - Développement par écrit La décentralisation Sans aucun doute, la reconnaissance et la reprise de l'Ecole polytechnique de l'Université de Lausanne par la Confédéra- tion a été un élément positif de la politique décentralisée des formations techniques poussées et un encouragement évi- dent à l'enseignement, la recherche et l'application dans les différentes sciences de l'ingénieur en Suisse romande. On ne trouvera personne pour le regretter. Il faut néanmoins affirmer clairement que-le principe de la décentralisation assurant une répartition réelle des responsabilités entre les deux écoles est fondamental, indispensable à la dynamique qui doit porter ces institutions et à la bonne entente confé- dérale. Le devenir de nos hautes écoles doit être régulièrement examiné, au besoin redéfini, mais toujours d'un commun accord entre Zurich et Lausanne en veillant à éviter tout rapport de subordination. La ville de Berne, comme siège du Conseil des écoles et par conséquent du président et de son état-major, est à cet égard à la fois lieu fonctionnel et symbole. La coordination des efforts dans la recherche à travers la collaboration des organismes responsables En raison des coûts de plus en plus élevés de la recherche, des rapprochements de plus en plus fréquents entre entre- prises/Etat/hautes écoles vont s'avérer nécessaires et des priorités vont probablement s'imposer. Bon gré, mal gré, les hommes politiques vont se trouver confrontés à de nou- veaux choix où ils devront engager leur responsabilité. Afin de pouvoir décider en connaissance de cause, ils devront pouvoir disposer d'une meilleure vue de la situation et d'une meilleure définition de la politique de la recherche et de l'enseignement supérieur. Pour obtenir la coordination souhaitée, la collaboration entre les différents partenaires que sont les hautes écoles,9. Oktober 1987 N 1463 Postulat Bühler-Tschappina les universités, les départements concernés par la recherche (DFI, DFAE, DFEP), le Fonds national pour la recherche scientifique, le Conseil suisse de la science, la Conférence universitaire suisse, devra être renforcée. Il conviendrait d'étudier très attentivement la ou les struc- tures à mettre en place en veillant à bien départager les tâches relevant de la prospective scientifique, d'engage- ment des recherches, de contrôle administratif et de poli- tique. Le lancement de programmes de recherche de caractère international associant secteurs privé et public, auxquels la Suisse désire participer en tant que partenaire crédible, rend cette clarification de jour en jour plus urgente. Enfin, et bien que cela ne soit pas directement de notre compétence, on peut se demander si le statut du Conseil suisse de la science ne doit pas être revu du point de vue de sa composition, l'âge de ses membres, la durée des mandats et son caractère de milice. La coopération entre écoles polytechniques et universités Lors de la discussion au Conseil national sur les derniers crédits accordés à l'EPFZ, le délicat problème de la coopéra- tion entre universités et hautes écoles a de nouveau surgi à propos de l'enseignement de la pharmacie. La difficulté à réduire le nombre d'établissements d'enseignement exis- tants doit conduire à subordonner le dédoublement de chaires, d'instituts ou encore d'écoles à une série de critères précis: Répondre sans une analyse approfondie à des pres- sions parfois partisanes risquerait de compromettre une attribution judicieuse des ressources et un soutien efficace. A Zurich comme à Lausanne, tous les efforts doivent être entrepris pour valoriser au mieux la présence simultanée d'une université et d'une haute école dans le sens d'une complémentarité et contribuer à la suppression des chaires qui pourraient faire inutilement double emploi. Enfin, et bien que cet aspect du problème ne touche qu'indi- rectement la politique des écoles polytechniques, il faut souhaiter que la Confédération, même par une contribution plus modeste que celle initialement envisagée, parvienne à convaincre les universités cantonales de regrouper leurs forces dans certains domaines où l'éparpillement devient préjudiciable, notamment à la recherche de plus en plus indissociable d'un enseignement dynamique et de qualité. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 9. September 1987 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 9 septembre 1987 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Ueberwiesen - Transmis #ST# 87.514 Postulat Rechsteiner Bundesarchiv und historische Forschung Archives fédérales et recherche historique Wortlaut des Postulates vom 19. Juni 1987 Der Bundesrat wird eingeladen zu prüfen, wie beim Bundes- archiv die Bedingungen für die historische Forschung ver- bessert werden können (Erleichterung des Zugangs, Abkür- zung der Sperrfrist etc.). Texte du postulat du 19 juin 1987 Le Conseil fédéral est invité à examiner comment il serait possible d'améliorer les conditions de travail qui régnent aux Archives fédérales dans le domaine de la recherche historique (meilleur accès aux documents, réduction du délai d'accès, etc.). Mitunterzeichner- Cosignataires: Ammann-St. Gallen, Bir- cher, Clivaz, Deneys, Friedli, Gloor, Lanz, Mauch, Meyer- Bern, Morf, Pitteloud, Reimann, Ruffy, Stamm Walter, Van- nay, Wagner, Weber-Arbon (17) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Verschiedene Ereignisse der letzten Zeit (Prozess der Nach- kommen des Wilhelm Frick gegen Prof. Hofer und gegen 70 Historiker/-innen und Publizisten/-innen; neue Erkenntnisse zu General Wille; Urteile zu den «Umheimlichen Patrioten» etc.) machen deutlich, wie wichtig die Aufarbeitung unserer Geschichte ist. In einer demokratischen Gesellschaft ist das Wissen über die Vergangenheit Voraussetzung bewusster Entscheide in der Gegenwart. Die offenbar in Gang befindli- che Revision des Réglementes für das Bundesarchiv sollte deshalb zum Anlass genommen werden, den Zugang zu den Akten im öffentlichen Interesse zu liberalisieren. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 16. September 1987 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 16 septembre 1987 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 87.456 Postulat Bühler-Tschappina 'Beschleunigte Umstellung auf Katalysatortechnik Catalyseur sur toutes les voitures Wortlaut des Postulates vom 16. Juni 1987 Der Bundesrat wird beauftragt, bis Ende 1987 in einem Bericht Szenarien vorzulegen, wie und bis wann die voll- ständige Einführung der Katalysatortechnik in der Schweiz rasch möglichst verwirklicht werden kann. Dabei ist das Hauptaugenmerk auf den alarmierenden Zustand unserer Luft und die daraus resultierenden Folgen zu richten. Ferner sind die Auswirkungen auf Bevölkerung und Wirtschaft nach Möglichkeit zu berücksichtigen. Texte du postulat du 16 juin 1987 Le Conseil fédéral est invité à présenter, d'ici à la fin de l'année, un rapport proposant diverses solutions concernant les moyens de parvenir le plus rapidement possible à ce que toutes les voitures immatriculées en Suisse soient équipées d'un catalyseur, en indiquant le délai nécessaire dans cha- que cas. Il devra notamment prendre en considération l'état alarmant de l'air dans notre pays et en tirer les conclusions qui s'imposent. Il tiendra également compte, dans la mesure du possible, des conséquences de ces mesures pour la population et pour l'économie. Mitunterzeichner-Cosignataires: Basler, Geissbühler, Graf, Hari, Martignoni, Müller-Scharnachtal, Müller-Meilen, Nebi- ker, Rutishauser, Schnyder-Bern, Uhlmann (11 ) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Bundesrat, das Parlament und die Mehrheit der Schwei- zer Bevölkerung sind sich einig darüber, dass die bisherigen Instrumente zur Verbesserung der Luftqualität ungenügend und vor allem zuwenig rasch wirksam sind. Aufgrund der verheerenden (Bann-)Walderkrankungen und der zuneh- menden Beeinträchtigung von Menschen, Fauna und Flora drängen sich rasch greifende und wirkungsvollere Mass-Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Ruffy ETH-Gesetz. Prinzipien Postulat Ruffy Projet de loi sur les Ecoles polytechniques. Principes à respecter In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1987 Année Anno Band III Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 14 Séance Seduta Geschäftsnummer 87.478 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 09.10.1987 - 08:00 Date Data Seite 1462-1463 Page Pagina Ref. No 20 015 783 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.