Communications du président 1344 N 15 juin 1995 #ST# 95.3072 Motion Urek-NR (93.053) Würde der Kreatur. Gesetzgeberische Umsetzung Motion Ceate-CN (93.053) Dignité de la créature. La mise en oeuvre législative Wortlaut der Motion vom 6. Februar 1995 Der Bundesrat wird beauftragt, innert drei Jahren eine Botschaft zur gesetzgeberischen Umsetzung von Artikel 24novies Absatz 3 der Bundesverfassung, insbeson- dere zur Berücksichtigung der Würde der Kreatur, vorzu- legen. Texte de la motion du 6 février 1995 Le Conseil fédéral est chargé de présenter au plus tard dans trois ans un message sur la mise en oeuvre législative de l'article 24novies alinéa 3 de la Constitution fédérale, notam- ment en ce qui concerne la prise en considération de la di- gnité de la créature. Schriftliche Begründung Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen eine schriftliche Antwort. Développement par écrit Les auteurs renoncent au développement et demandent une réponse écrite. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 24. Mai 1995 Der Bundesrat ist bereit, die Motion entgegenzunehmen, hält aber fest, dass die Frist von drei Jahren zu kurz bemessen ist. Déclaration écrite du Conseil fédéral du 24 mai 1995 Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion, mais cons- tate que le délai de trois ans est trop bref. Überwiesen - Transmis Le président: Nous prenons aujourd'hui congé de MM. Zwahlen et Chevallaz. C'est à la suite des élections de 1991 que M. Zwahlen est en- tré au Conseil national, en tant qu'élu de la liste des autono- mistes du Jura bernois. Membre du Parti libéral jurassien, il a siégé pendant quatre ans au sein du groupe PDC. M. Zwahlen a appartenu à la Commission de gestion, à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, puis à la Commission des transports et des télécommunica- tions. Pendant ces quelque quatre ans au Parlement, M. Zwahlen s'est montré un défenseur toujours convaincu et souvent convaincant des intérêts de sa région. Il est vigou- reusement intervenu en faveur de la prolongation de l'arrêté Bonny et pour améliorer les liaisons routières et ferroviaires des districts jurassiens avec le reste du pays. Il s'est battu pour une juste répartition des commandes fédérales entre les régions. Dans sa lettre de démission, M. Zwahlen nous a rappelé combien la question jurassienne occupait une place centrale dans son engagement politique, et il a réaffirmé sa foi dans un avenir européen pour la Suisse. Nous regrettons les raisons douloureuses qui expliquent son brusque départ de la vie politique. Au moment de prendre congé, nous lui adressons nos voeux chaleureux pour l'avenir. (Applaudis- sements) Nous prenons aujourd'hui également congé de M. Chevallaz qui a démissionné avec effet à ce jour. C'est à la suite des élections de 1991 que M. Chevallaz est entré au Conseil na- tional en tant qu'élu de la liste du Parti radical-démocratique vaudois. M. Chevallaz a appartenu à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, ainsi qu'à la Commis- sion de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. C'est ainsi qu'il fut le rapporteur éclairé sur le Quatrième programme européen de recherche pour les an- nées 1996 a 2000. Il intervint également au sujet de la loi sur la protection de la nature et du paysage. La démission de M. Chevallaz est motivée par le fait qu'il a accepté de pren- dre la direction de l'antenne française de Suisse Tourisme, l'ancien Office national suisse du tourisme. De 1990 à 1993, M. Chevallaz a occupé un siège de municipal à Lausanne. Ses six concitoyens se souviendront que M. Chevallaz, res- ponsable des finances, a démontré un sens prononcé de la collégialité. Pendant ces quelque quatre ans au Parlement, M. Chevallaz s'est révélé un avocat efficace des intérêts de la Suisse romande, qu'il s'agisse de la garantie du déficit des Jeux olympiques de Sion ou de l'achèvement du réseau des routes nationales, de l'assouplissement de la lex Friedrich ou de l'avenir de la Cinémathèque suisse. Nous conserverons de M. Chevallaz un excellent souvenir, celui d'un collègue pragmatique et ouvert, qui a fait honneur à son prestigieux patronyme et qui a montré une profonde connaissance du tourisme suisse et de ses problèmes. Au moment de prendre congé, nous lui adressons nos voeux chaleureux, tant pour sa personne que pour son avenir professionnel dans la Ville lumière. (Applaudissements) Schluss der Sitzung um 13.00 Uhr La séance est levée à 13 h 00Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Urek-NR (93.053) Würde der Kreatur. Gesetzgeberische Umsetzung Motion Ceate-CN (93.053) Dignité de la créature. La mise en oeuvre législative In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1995 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 09 Séance Seduta Geschäftsnummer 95.3072 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 15.06.1995 - 08:00 Date Data Seite 1344-1344 Page Pagina Ref. No 20 025 752 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.