{"Signatur": "GE_CJ_014", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-06-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1447-2016_2016-06-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/atas/show/1972088?doc=", "Checksum": "208a597bdadb94e2e9c145ab286f3999"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1447-2016_2016-06-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/atas/file/2016/0005/ATAS_000514_2016_A_1447_2016.pdf", "Checksum": "29d1a365d294c3e079b70a47321a521a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1447/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2016 A/1447/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des assurances sociales"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LOI SUR L'ASSURANCE CH\u00d4MAGE ; OBLIGATION DE R\u00c9DUIRE LE DOMMAGE ; SUSPENSION DU DROIT \u00c0 L'INDEMNIT\u00c9 ; RECHERCHE D'EMPLOI ; GRAVIT\u00c9 DE LA FAUTE ; PROPORTIONNALIT\u00c9 | Pour trancher le point de savoir si l'assur\u00e9 a fait des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantit\u00e9 que de la qualit\u00e9 des d\u00e9marches entreprises. Selon la jurisprudence, dix \u00e0 douze recherches d'emploi par mois sont en principe suffisantes. L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dispose d'une certaine marge d'appr\u00e9ciation pour juger si les recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. Elle doit tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de recherches d'emploi d\u00e9pend notamment du march\u00e9 du travail et des circonstances personnelles, telles que l'\u00e2ge, la formation, la mobilit\u00e9 g\u00e9ographique, les probl\u00e8mes de langue, etc. \r\rEn l'esp\u00e8ce, l'assur\u00e9e, licenci\u00e9e le 15 octobre 2015 pour le 31 d\u00e9cembre 2015, n'a effectu\u00e9 que trois recherches d'emploi \u00e9crites en d\u00e9cembre 2015 et s'est vu infliger une suspension d'une dur\u00e9e de six jours du droit \u00e0 l'indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage. A l'appui de son opposition, elle a d\u00e9clar\u00e9 qu'elle n'avait pas fait de recherches \u00e9crites en novembre et octobre mais qu'elle avait recherch\u00e9 du travail en discutant avec ses connaissances, ses anciens coll\u00e8gues, et ses amis. C'est \u00e0 juste titre que l'OCE n'a pas tenu compte des recherches d'emploi que l'assur\u00e9e a effectu\u00e9es en actionnant son r\u00e9seau ou en discutant avec des connaissances. De telles d\u00e9marches ne sauraient en effet \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des offres concr\u00e8tes. | LACI.17.al1; LACI.30.al1.letc; OACI.26.al2; LACI.30.al3; OACI.45.al2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 01:14:27", "Checksum": "7d8001769b8fda4ff1f683ddb59d4ad1"}