<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour responsabiliser davantage les cadres supérieurs des banques d'importance systémique.</p><p>Si une banque d'importance systémique est menée à la ruine si bien que la Confédération doive la sauver avec des fonds publics, comme UBS en 2008 et Credit Suisse en 2023, les cadres supérieurs devront rembourser à la banque 50 % de leur revenu total (salaire ordinaire plus les bonus) des dix dernières années.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Pour la partie de la motion qui concerne la responsabilité des cadres supérieurs des banques d'importance systémique, le Conseil fédéral renvoie à l'avis qu'il a rendu sur le postulat <a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20213893">21.3893</a>, "Responsabiliser davantage les cadres supérieurs des marchés financiers avec des outils allégés". Le Département fédéral des finances est en train d'élaborer le rapport en exécution de ce postulat. Le Conseil fédéral en soumettra les conclusions au Parlement dans le rapport sur les banques d'importance systémique qu'il fera en vertu de l'art. 52 de la loi sur les banques.</p><p>Ce rapport traitera également en profondeur la question de savoir quelles mesures s'imposent en lien avec le système de rémunération des banques d'importance systémique. C'est pourquoi, à ce stade, le Conseil fédéral ne peut pas arrêter de mesures concrètes dans ce domaine.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.