<h2>SubmittedText<h2><p>Les graves dérapages constatés lors du dernier Tour de France ont manifestement dépassé le cadre de la polémique médiatique pour mettre en question directement la déontologie, l'éthique et les règles, non seulement du sport, mais de la société. Une fois de plus notre pays a été montré du doigt comme la voie de la facilité pour se procurer des médicaments sophistiqués, aux effets pharmacologiques puissants, et a priori très difficiles à obtenir ailleurs à cause des contrôles auxquels ils sont soumis. En vertu de l'art. 32 al. 3 et 36 du Règlement des Conseils, je désirerais dès lors poser les questions suivantes :</p><p>1. Le Conseil fédéral est-il disposé à réviser sans délai les dispositions législatives existantes de manière à accroître l'efficacité de la lutte contre le dopage ?</p><p>2. Est-il disposé en particulier à examiner la possibilité d'instituer une poursuite pénale d'office des dirigeants, cadres, sponsors, médecins, physiothérapeutes, masseurs et autres soigneurs qui auront transporté, incité, cédé, offert, prescrit ou administré une substance ou un procédé destiné à modifier artificiellement les capacités physiques et sportives dans le cadre d'une compétition ou de la préparation à une compétition ?</p><p>3. Est-il disposé enfin à entreprendre des démarches auprès du Comité international olympique et des autres associations ou fédérations internationales de manière à ce que :</p><p>- les dispositions déjà prises par d'autres pays comme la France et à prendre par la Suisse ne demeurent pas des initiatives isolées, mais bénéficient de leur approbation ?</p><p>- des mesures incitatives dans un premier temps, contraignantes dans un deuxième, permettent d'obtenir l'introduction de dispositions analogues par tous les pays membres ?</p>