{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-07-31", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2017-0340_2020-07-31.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=179347&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=12&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "b27c32ac5270f3ac583685e8c1efa9ea"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2017.0340"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 31.07.2020 PE.2017.0340"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________ et C.________ /Service de la population (SPOP), Office des curatelles et tutelles professionnelles | Enfant camerounaise prise en charge les premi\u00e8res ann\u00e9es de sa vie principalement par sa grand-m\u00e8re (semble-t-il) au Cameroun, puis d\u00e8s l'\u00e2ge d'environ 7 ans par une tante en Belgique, enfin d\u00e8s l'\u00e2ge de 10 ans par ses oncle et tante en Suisse (les recourants), et qui a d\u00e9sormais 15 ans. L'octroi d'une autorisation de s\u00e9jour en tant qu'enfant plac\u00e9 aupr\u00e8s des recourants (art. 30 al. 1 let. c LEI) supposerait qu'il n'y ait pas d'autre possibilit\u00e9 de prise en charge respectivement que le placement en Suisse soit la solution la plus appropri\u00e9e (rappel de la jurisprudence); question du fardeau de la preuve dans ce cadre (consid. 3f/cc). En l'esp\u00e8ce, il n'est pas \u00e9tabli que la m\u00e8re de l'enfant (r\u00e9sidant actuellement en France) ou encore sa grand-m\u00e8re (demeur\u00e9e au Cameroun) ne pourraient pas s'occuper de l'enfant (consid. 3g). Il n'y a toutefois pas lieu de compl\u00e9ter l'instruction \u00e0 ce propos d\u00e8s lors que, compte tenu de l'ensemble des circonstances, le recours doit \u00eatre admis sous l'angle d'un cas de rigueur. En particulier, l'enfant a d\u00e9sormais pass\u00e9 5 ann\u00e9es en Suisse \u00e0 une p\u00e9riode de sa vie essentielle \u00e0 son d\u00e9veloppement personnel, a d\u00e9ploy\u00e9 d'importants efforts en vue de sa r\u00e9ussite scolaire et a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 deux reprises \u00e0 des changements importants dans sa prise en charge; un nouveau d\u00e9racinement serait dans ce contexte susceptible d'avoir des cons\u00e9quences n\u00e9fastes sur le d\u00e9veloppement de l'enfant, qui se d\u00e9veloppe harmonieusement dans son cadre de vie actuel (consid. 4d). Admission du recours, annulation de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e et renvoi de la cause au SPOP pour qu'il d\u00e9livre l'autorisation de s\u00e9jour en requise (sous r\u00e9serve d'approbation par le SEM)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:51:22", "Checksum": "7e4d5b4dea686066333992e20973eb48"}