<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il y a lieu, après consultation des milieux concernés, de prendre des mesures afin de réduire la teneur en acrylamide dans les aliments pour animaux, en instaurant des valeurs de référence et des bonnes pratiques de fabrication en cohérence avec ce qui est fait pour diminuer l'exposition des humains à cette substance considérée comme cancérogène pour les animaux.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les aliments pour animaux font l'objet de contrôles officiels réguliers effectués par un service spécialisé de l'Office fédéral de l'agriculture. La présence d'acrylamide dans les aliments pour animaux concerne les aliments traités sous forte chaleur, en particulier par le procédé d'extrusion (cuisson sous forte pression), utilisé avant tout pour la fabrication de croquettes pour animaux de compagnie. La technologie utilisée pour les aliments destinés aux animaux de rente n'utilise cette technologie que dans de rares cas, les aliments étant chauffés dans le cadre de la granulation ou du traitement hygiénique à des températures sans risque de formation d'acrylamide susceptible de constituer un danger.</p><p>Les valeurs maximales pour les substances indésirables dans les aliments pour animaux répondent à des critères propres à l'alimentation animale. Elle prend en considération les matières premières disponibles, la sensibilité des espèces animales considérées aux différents contaminants et, pour les animaux de rente, le transfert éventuel dans les produits animaux. Une reprise des normes en vigueur dans l'alimentation humaine ne représente pas une solution pertinente. Il n'existe aujourd'hui pas de valeur maximale pour l'acrylamide dans l'alimentation animale.</p><p>La teneur maximale d'acrylamide publiée récemment se situe, pour la plus élevée, à 1500 microgrammes par kilogramme de croquettes pour chats. Ceci équivaut à une contamination de 90 microgrammes par jour pour un chat de 4 kilogrammes dont la ration journalière se monte à 60 grammes de croquettes. Selon la littérature, qui considère les chats comme des animaux très sensibles à la présence d'acrylamide dans l'alimentation, cette valeur, inférieure à 3 % d'une dose chronique considérée comme critique, ne représente pas de risque.</p><p>Le service de contrôle des aliments pour animaux suit de près la situation. Il a pris contact avec la branche, les fabricants et les importateurs d'aliments secs pour animaux de compagnie afin d'assurer un suivi de la situation et de définir, au besoin, des valeurs de référence pour l'acrylamide dans les aliments pour animaux.</p><p>Des mesures ont ainsi déjà été mises en place par les autorités compétentes pour traiter le problème de manière adéquate.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.