<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Z. , demandeur et recourant, actuellement retraité, a exercé la</p> <p class="MsoPlainText">profession d'architecte pendant de nombreuses années. V. , défendeur et</p> <p class="MsoPlainText">intimé, est propriétaire d'un appartement en PPE à Hauterive. Les parties</p> <p class="MsoPlainText">entretenaient des liens d'amitié à l'époque des faits à l'origine du</p> <p class="MsoPlainText">présent litige.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En 1994-1995, V. a entrepris des travaux de rénovation, pour</p> <p class="MsoPlainText">lesquels Z. a déployé une certaine activité. Les parties ont procédé aux</p> <p class="MsoPlainText">transformations suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Travaux relatifs à l'échange de deux caves de l'immeuble,</p> <p class="MsoPlainText">V. , qui était auparavant propriétaire d'un autre appartement dans le même</p> <p class="MsoPlainText">immeuble, souhaitant pouvoir conserver la cave bien aménagée par ses soins</p> <p class="MsoPlainText">de son ancienne part de copropriété en lieu et place de la cave annexée à</p> <p class="MsoPlainText">l'appartement nouvellement acquis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Demande de sanction définitive auprès de la Commune</p> <p class="MsoPlainText">d'Hauterive visant la réouverture de fenêtres murées en façade de l'immeu-</p> <p class="MsoPlainText">ble,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Transformation d'une cheminée et démolition d'un mur porteur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Z. a participé à ces travaux, que ce soit en qualité de</p> <p class="MsoPlainText">professionnel chargé d'établir des plans ou de directeur des travaux. Il a</p> <p class="MsoPlainText">ensuite adressé trois factures distinctes à V. , à savoir,</p> <p class="MsoPlainText">chronologiquement :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Facture du 3 mars 1995, d'un montant de 1'120 francs, TVA</p> <p class="MsoPlainText">comprise, correspondant aux travaux visant à l'échange des deux caves.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Facture du 6 mars 1995, d'un montant total de 4'556.25</p> <p class="MsoPlainText">francs, TVA comprise, relative à la demande de sanction définitive.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Facture du 9 mars 1995, d'un montant de 11'246.40 francs,</p> <p class="MsoPlainText">TVA comprise, relative pour l'essentiel à la transformation de la cheminée</p> <p class="MsoPlainText">et à la démolition du mur porteur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ces trois factures ont donné naissance au présent litige, le</p> <p class="MsoPlainText">maître estimant les honoraires demandés trop élevés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 4 janvier 1999, le Tribunal civil du district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel a condamné V. à verser à Z. la somme de 3'468.50 francs plus</p> <p class="MsoPlainText">intérêts à 5 % l'an dès le 23 janvier 1996, a arrêté les frais de la cause</p> <p class="MsoPlainText">à 3'915 francs et les a partagés entre les parties à hauteur de 2'740</p> <p class="MsoPlainText">francs pour Z. et de 1'175 francs pour V. . Z. a en outre été condamné à</p> <p class="MsoPlainText">verser à V. une indemnité de dépens de 400 francs après compensation. En</p> <p class="MsoPlainText">bref, le premier juge a fixé les prétentions admissibles de Z. à 1'120</p> <p class="MsoPlainText">francs pour les travaux relatifs à l'échange de deux caves, et à 7'348.50</p> <p class="MsoPlainText">francs pour l'activité déployée dans le cadre de la démolition du mur</p> <p class="MsoPlainText">porteur et de la modification de la cheminée, soit au total</p> <p class="MsoPlainText">8'468.50 francs, dont à déduire 5'000 francs de provision d'ores et déjà</p> <p class="MsoPlainText">versée. Le premier juge a rejeté par contre les prétentions d'honoraires</p> <p class="MsoPlainText">concernant la demande de sanction définitive pour la réouverture des deux</p> <p class="MsoPlainText">fenêtres murées, l'activité déployée pour établir le dossier ayant été</p> <p class="MsoPlainText">jugée inutile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Z. recourt contre ce jugement. Dans son pourvoi du 26 janvier</p> <p class="MsoPlainText">1999, il prend les conclusions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Plaise à la Cour de cassation civile :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> {Principalement :}</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 1. Casser le jugement du 4 janvier 1999 du Tribunal civil</p> <p class="MsoPlainText"> du district de Neuchâtel,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Statuant sur le fond, condamner V. à verser au</p> <p class="MsoPlainText"> recourant la somme de 8'024.75 francs avec intérêts à 5</p> <p class="MsoPlainText"> % l'an dès le 23 janvier 1996,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> {Subsidiairement :}</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Casser le jugement du 4 janvier 1999 du Tribunal civil</p> <p class="MsoPlainText"> du district de Neuchâtel,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Renvoyer la cause au premier juge pour nouvelle décisi-</p> <p class="MsoPlainText"> on,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> {En tout état de cause :}</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5. Fixer l'indemnité d'avocat d'office due au soussigné,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 6. Sous suite de frais et dépens."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant invoque en substance l'arbitraire dans la constata-</p> <p class="MsoPlainText">tion des faits et l'abus du pouvoir d'appréciation au sens de l'article</p> <p class="MsoPlainText">415 al.1 litt.b CPCN, s'agissant essentiellement de la manière dont le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge a tranché la contestation relative aux honoraires du poste</p> <p class="MsoPlainText">"réouverture des deux fenêtres murées". Les conclusions du jugement por-</p> <p class="MsoPlainText">tant sur les deux autres factures ne sont en revanche pas contestées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En bref, le recourant estime que le premier juge n'a pas tenu</p> <p class="MsoPlainText">compte de toutes les pièces du dossier pour arriver à la conclusion que</p> <p class="MsoPlainText">l'activité déployée pour la réouverture des deux fenêtres était inutile,</p> <p class="MsoPlainText">partant qu'aucune rémunération n'était due à ce titre. Les arguments du</p> <p class="MsoPlainText">recourant seront repris ci-après dans la mesure utile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le premier juge présente quelques observations sans prendre de</p> <p class="MsoPlainText">conclusions formelles, alors que l'intimé conclut au rejet du recours en</p> <p class="MsoPlainText">toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est à cet</p> <p class="MsoPlainText">égard recevable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Chargé d'établir des plans (esquisses, projet de construc-</p> <p class="MsoPlainText">tion, plans d'exécution ou de détail, etc.), l'architecte est partie à un</p> <p class="MsoPlainText">contrat d'entreprise. Cette qualification, longtemps incertaine et encore</p> <p class="MsoPlainText">critiquée par une partie de la doctrine, est désormais bien ancrée dans la</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence du Tribunal fédéral (v. ATF 109 II 465, cons.3c, jurispru-</p> <p class="MsoPlainText">dence confirmée depuis par plusieurs arrêts, dont ATF 119 II 428, cons.2b;</p> <p class="MsoPlainText">v. également Gauch, Der Werkvertrag, 4ème éd., Zurich 1996, no 49 ss).</p> <p class="MsoPlainText">Doit également être qualifié de contrat d'entreprise le contrat conclu</p> <p class="MsoPlainText">entre le maître et la personne qu'il charge d'établir des plans et de</p> <p class="MsoPlainText">constituer un dossier en vue d'obtenir une sanction administrative. Le</p> <p class="MsoPlainText">résultat à atteindre ne consiste alors pas en l'octroi par les autorités</p> <p class="MsoPlainText">administratives du permis convoité, mais en l'établissement d'un dossier</p> <p class="MsoPlainText">complet (plans nécessaires, formulaires complétés, etc.) permettant à</p> <p class="MsoPlainText">l'autorité administrative de prendre une décision. Encore faut-il que</p> <p class="MsoPlainText">l'activité déployée par l'architecte soit utile pour le maître. En effet,</p> <p class="MsoPlainText">le premier a à l'égard du second diverses obligations, dont l'obligation</p> <p class="MsoPlainText">de fidélité : de façon toute générale, il doit veiller aux intérêts du</p> <p class="MsoPlainText">maître (v. Gauch, op.cit., no 811 ss, spécialement 817), dont les intérêts</p> <p class="MsoPlainText">financiers font aussi partie. L'architecte a ainsi l'obligation de veiller</p> <p class="MsoPlainText">à ce que le patrimoine du maître ne soit pas entamé plus que nécessaire</p> <p class="MsoPlainText">par des prestations ou démarches non voulues par le maître ou inutiles.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En outre, l'architecte engagé dans des pourparlers précon-</p> <p class="MsoPlainText">tractuels a l'obligation d'informer le maître de la faisabilité du projet</p> <p class="MsoPlainText">envisagé. Si, préalablement à la conclusion du contrat, il ne rend pas son</p> <p class="MsoPlainText">interlocuteur attentif aux écueils, techniques ou autres, prévisibles ou</p> <p class="MsoPlainText">passe sous silence l'impossibilité de réaliser ses voeux, il viole par son</p> <p class="MsoPlainText">mutisme son obligation précontractuelle d'information reposant sur la con-</p> <p class="MsoPlainText">fiance mise en lui (v. Gauch, op.cit., no 437).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le premier juge a retenu la violation par le recourant de ses</p> <p class="MsoPlainText">obligations de diligence et de fidélité à l'égard de l'intimé, car il é-</p> <p class="MsoPlainText">tait au courant des obstacles de caractère juridique (servitude et règle-</p> <p class="MsoPlainText">ment d'urbanisme) que rencontrerait la démarche visant à obtenir la réou-</p> <p class="MsoPlainText">verture des fenêtres, il n'a pas interpellé les autorités communales avant</p> <p class="MsoPlainText">le dépôt de la demande de sanction et n'a pas détrompé l'intimé qui pen-</p> <p class="MsoPlainText">sait que le règlement avait changé sur le point litigieux. Le premier juge</p> <p class="MsoPlainText">a en conséquence retenu que l'activité déployée par le recourant pour éta-</p> <p class="MsoPlainText">blir le dossier de sanction définitive était inutile, partant que la fac-</p> <p class="MsoPlainText">ture du 6 mars 1995 était injustifiée (v. jugement entrepris, ch.4, p.3</p> <p class="MsoPlainText">s.).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant conteste le jugement sur ce point. Il reproche au</p> <p class="MsoPlainText">premier juge d'avoir appréhendé les faits de manière arbitraire. Il con-</p> <p class="MsoPlainText">teste tout d'abord avoir été averti par l'intimé de l'inutilité des démar-</p> <p class="MsoPlainText">ches qui allaient être entreprises. Il en veut pour preuve d'une part le</p> <p class="MsoPlainText">courrier adressé par l'intimé au Conseil communal en date du 13 janvier</p> <p class="MsoPlainText">1995 (PJ à la demande no 12), d'où il ressort qu'à aucun moment l'intimé</p> <p class="MsoPlainText">ne lui a donné l'avertissement qu'il allègue, et d'autre part la déposi-</p> <p class="MsoPlainText">tion du témoin T. (D.38) qui a déclaré que l'intimé était persuadé qu'il</p> <p class="MsoPlainText">pourrait obtenir la réouverture des fenêtres. Il invoque ensuite le</p> <p class="MsoPlainText">courrier que la Commune d'Hauterive lui a adressé en date du 29 novembre</p> <p class="MsoPlainText">1995 (PJ à la demande, no 27) et la déposition du témoin W. (D.37) pour</p> <p class="MsoPlainText">démontrer que les autorités communales auraient eu tout loisir d'accéder à</p> <p class="MsoPlainText">la requête présentée, mais n'y ont pas donné suite pour ne pas déjuger les</p> <p class="MsoPlainText">autorités d'alors.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'argumentation développée par le recourant porte à l'évidence</p> <p class="MsoPlainText">sur des faits non relevants. Il s'évertue en effet à tenter de prouver que</p> <p class="MsoPlainText">l'intimé n'a pas rempli son obligation d'information à son égard ce qui, à</p> <p class="MsoPlainText">supposer encore qu'il y parvienne, n'est pas de nature à démontrer que le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge a fait preuve d'arbitraire en considérant que le recourant</p> <p class="MsoPlainText">n'avait pas rempli avec diligence et fidélité les obligations lui incom-</p> <p class="MsoPlainText">bant en qualité d'homme du métier. Au surplus, la décision administrative</p> <p class="MsoPlainText">rendue en conformité du droit est étrangère aux tactiques politiques invo-</p> <p class="MsoPlainText">quées par le recourant; ces dernières n'ont par ailleurs aucune incidence</p> <p class="MsoPlainText">sur les obligations contractuelles que le recourant devait respecter. Les</p> <p class="MsoPlainText">moyens du recourant, qui se limite à critiquer la solution retenue par le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge sur des points marginaux, sans en contester les éléments dé-</p> <p class="MsoPlainText">cisifs, sont dénués de pertinence. Son recours apparaît donc dépourvu de</p> <p class="MsoPlainText">motivation, au sens légal du terme, partant est irrecevable (art.416 CPC).</p> <p class="MsoPlainText">La situation est à cet égard analogue à celle du recourant qui, en présen-</p> <p class="MsoPlainText">ce d'un jugement reposant sur une motivation alternative, ne s'en prend</p> <p class="MsoPlainText">qu'à une des branches de l'alternative, en négligeant d'attaquer également</p> <p class="MsoPlainText">l'autre (ATF 121 III 46 et 111 II 397; RJN 1982, p.60).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Par surabondance de droit, on ajoutera que le recours est à l'é-</p> <p class="MsoPlainText">vidence mal fondé. L'administration des preuves a démontré que le recou-</p> <p class="MsoPlainText">rant avait grossièrement violé - au stade précontractuel déjà - les obli-</p> <p class="MsoPlainText">gations les plus élémentaires incombant à une personne chargée d'un projet</p> <p class="MsoPlainText">de mise à l'enquête. Il ne pouvait en effet échapper à une personne dili-</p> <p class="MsoPlainText">gente que la servitude grevant la propriété de l'intimé et l'absence de</p> <p class="MsoPlainText">modification du Règlement d'urbanisme de la Commune sur le point litigieux</p> <p class="MsoPlainText">rendaient totalement inutiles les démarches que l'intimé souhaitait voir</p> <p class="MsoPlainText">entreprises, et que ce dernier devait être averti de ce fait.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Le recourant qui succombe supportera les frais de justice engen-</p> <p class="MsoPlainText">drés par l'instance de recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'agissant de l'indemnité d'avocat d'office, il convient de</p> <p class="MsoPlainText">prendre en considération la qualité et l'ampleur du travail effectué et</p> <p class="MsoPlainText">d'en apprécier l'utilité (ATF 122 I 2s., cons.3a; RJN 1993, p.187,</p> <p class="MsoPlainText">cons.2c), en gardant à l'esprit que la mission de l'avocat d'office ne</p> <p class="MsoPlainText">s'étend pas à des démarches ou recours dénués de chance de succès (ATF 122</p> <p class="MsoPlainText">I 271, cons.2b). En l'occurrence, il apparaît que le recours à la Cour de</p> <p class="MsoPlainText">céans en était largement dépourvu. En effet, il ne pouvait échapper à un</p> <p class="MsoPlainText">mandataire breveté que la contestation de faits étrangers aux conditions</p> <p class="MsoPlainText">fondant la responsabilité contractuelle du recourant ne pouvait emporter</p> <p class="MsoPlainText">cassation du jugement entrepris. Tout bien considéré, une indemnité de 200</p> <p class="MsoPlainText">francs, TVA comprise, sera allouée au mandataire d'office du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours, irrecevable et au surplus mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge du recourant les frais, arrêtés à 360 francs et avancés</p> <p class="MsoPlainText"> pour lui par l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Fixe à 200 francs, TVA comprise, la rémunération de l'avocat d'office</p> <p class="MsoPlainText"> pour l'instance de recours. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Condamne le recourant à verser à l'intimé une indemnité de dépens de</p> <p class="MsoPlainText"> 400 francs pour l'instance de recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 20 juillet 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>