<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">6P.11/2004 </div> <div class="para">6S.30/2004 /rod </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 22 avril 2004 </div> <div class="para">Cour de cassation pénale </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. les Juges Schneider, Président, </div> <div class="para">Kolly et Zünd. </div> <div class="para">Greffière: Mme Kistler. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">X.________, </div> <div class="para">recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2, </div> <div class="para">Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II, Palais de Justice, 1950 Sion 2. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">6P.11/2004 </div> <div class="para"><span class="artref"><artref id="CH/101/29/2" type="start"></artref>Art. 9 et 29 al. 2 Cst.</span><artref id="CH/101/9" type="end"></artref> (procédure pénale; arbitraire) </div> <div class="para"> </div> <div class="para">6S.30/2004 </div> <div class="para"><span class="artref"><artref id="CH/311.0/63" type="start"></artref>Art. 63 et 64 CP</span><artref id="CH/311.0/64" type="end"></artref> (fixation de la peine), </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours de droit public (6P.11/2004) et pourvoi en nullité (6S.30/2004) contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II, du 14 novembre 2003. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Faits: </div> <div class="para">A. </div> <div class="para">Par jugement du 13 janvier 2003, le Tribunal d'arrondissement valaisan a notamment condamné X.________, né en 1967, double national suisse et italien, pour brigandage et infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), à une peine de trois ans de réclusion, sous déduction de la détention préventive, cette peine étant complémentaire à celle prononcée le 13 septembre 1999 par le Bezirksanwaltschaft de Horgen et partiellement complémentaire à celles prononcées le 23 mars 1998 par le Ministère public de Lugano et les 17 mars 1997 et 19 novembre 1998 par le Préteur de Como. En outre, il a révoqué le sursis accordé à X.________ le 23 mars 1998 et ordonné l'exécution de la peine de trois mois d'emprisonnement. </div> <div class="para">B. </div> <div class="para">Statuant sur appel le 14 novembre 2003, la Cour pénale II du Tribunal cantonal du Valais a confirmé ce jugement. Cet arrêt retient, pour l'essentiel, ce qui suit: </div> <div class="para">B.a Avec l'aide de Y.________, X.________ a monté un trafic de cocaïne très bien organisé. Il a établi des contacts avec des fournisseurs à Zurich qui avaient de la drogue de très bonne qualité. Il coupait ensuite la cocaïne et Y.________ l'écoulait. Les quantités mises sur le marché étaient importantes, puisque le trafic a porté sur 500 g de cocaïne, correspondant à une quantité pure de cette substance de 166.5 g. Considérant que le prix moyen du gramme de cocaïne n'est en tout cas pas inférieur à 100 francs, l'autorité cantonale a estimé le gain réalisé par Y.________ et X.________ à quelque 50'000 francs en moins de trois ans. </div> <div class="para">B.b Z.________ et B.________, employés de la succursale de Sierre de la Banque cantonale du Valais, étaient chargés d'apporter, deux fois par semaine, au bureau de la poste de Sierre l'argent destiné notamment à la Banque nationale suisse. Informé de ce fait, D.________ a pris contact avec deux amis, F.________ et G.________. Contacté par ce dernier, X.________ a consenti à participer à ce braquage et a demandé à K.________ de le seconder. Le 17 avril 1997, K.________ et X.________, l'un armé d'un appareil produisant des décharges électriques et l'autre d'un spray au poivre, ont attaqué les deux convoyeurs. K.________ a frappé B.________ à la tête, avec son appareil électrique, et lui a arraché le sac rempli d'argent. Le sac contenait 122'000 francs et 4'500 US$ ainsi que divers objets. X.________ a reçu environ 20'000 francs pour sa participation au braquage. </div> <div class="para">C. </div> <div class="para">X.________ forme un recours de droit public au Tribunal fédéral. Invoquant notamment l'arbitraire dans l'établissement des faits, il demande l'annulation de l'arrêt attaqué. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parallèlement, faisant valoir une violation des <span class="artref"><artref id="CH/311.0/63" type="start"></artref>art. 63 et 64 CP</span><artref id="CH/311.0/64" type="end"></artref>, il dépose un pourvoi en nullité. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Pour les deux recours, il sollicite l'assistance judiciaire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Tribunal fédéral considère en droit: </div> <div class="para">I. Recours de droit public </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits. Il reproche à l'autorité cantonale d'avoir indiqué, en page 7 du jugement attaqué, que les requêtes de preuve avaient été rejetées alors qu'elle a admis le dépôt par le recourant, lors des débats en appel, du certificat médical du Dr M.________ du 11 novembre 2003. En outre, l'autorité cantonale n'aurait pas tenu compte des faits attestés par ce rapport médical, à savoir que le recourant s'était abstenu, depuis sa sortie de détention préventive, de toute consommation de stupéfiants et s'était soumis à des contrôles réguliers d'urine. </div> <div class="para">1.1 Une décision est arbitraire selon la jurisprudence lorsqu'elle viole gravement une règle de droit ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable, encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=10.04.2004&amp;to_date=29.04.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-V-137%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page137">ATF 124 V 137</a> consid. 2b p. 139). </div> <div class="para">1.2 Dans l'arrêt attaqué, l'autorité cantonale relève que, depuis août 1999, le recourant s'est coupé totalement de ses mauvaises fréquentations et que les tests effectués depuis lors se sont révélés négatifs. Elle précise que cette guérison est propre à diminuer le risque de récidive, étant donné que la commission des infractions était en partie liée à sa maladie et ajoute que le recourant "paraît décidé à repartir sur le bon chemin. Dès sa sortie de prison, il s'est mis à la recherche d'un emploi, avec succès, et a renoué avec sa famille qui, avec sa fiancée, l'encadre beaucoup". En mentionnant simplement que le recourant s'est durablement abstenu de consommer des stupéfiants depuis sa sortie de détention préventive et qu'il s'est soumis à des contrôles réguliers d'urine, le certificat médical produit par le recourant n'apporte aucun élément supplémentaire par rapport aux constatations cantonales. Ayant retenu les faits contenus dans le certificat médical, l'autorité cantonale ne saurait être accusée d'être tombée dans l'arbitraire seulement parce qu'elle ne s'y est pas référée expressément. En outre, le fait d'avoir déclaré qu'elle avait rejeté les requêtes du recourant alors qu'elle a admis le dépôt du certificat médical est sans pertinence sur la condamnation du recourant. Mal fondés, les griefs du recourant doivent dès lors être rejetés. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Se fondant sur les <span class="artref"><artref id="CH/101/29/2" type="start"></artref>art. 9 et 29 al. 2 Cst.</span><artref id="CH/101/9" type="end"></artref>, le recourant soutient en outre que l'autorité cantonale est tombée dans l'arbitraire en fixant les frais et les dépens. Il reproche à cette dernière de ne pas avoir tenu compte du fait que l'appel joint du Ministère public qui demandait que la peine de trois ans de réclusion infligée au recourant en première instance soit portée à quatre ans de réclusion a été rejeté. Selon le recourant, l'autorité cantonale se serait abstenue de toute motivation à cet égard. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Il convient de relever d'emblée que l'allocation de dépens à la partie qui obtient gain de cause ou qui voit le Ministère public succomber dans un recours ne découle pas des principes généraux du droit ni des garanties de procédure de la Cst; cela relève de la seule législation de procédure (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=10.04.2004&amp;to_date=29.04.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F105-IA-127%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page127">ATF 105 Ia 127</a> consid. 2b p. 128). Partant, en condamnant le recourant à supporter l'entier de ses dépens de procédure d'appel, l'autorité cantonale n'a violé aucun principe constitutionnel. Le recourant n'invoque au demeurant aucune disposition cantonale de procédure. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner si la condamnation du recourant à supporter ses dépens viole manifestement le droit cantonal. Pour le surplus, la motivation de la décision est suffisante lorsque l'autorité cantonale déclare que le recourant devra supporter ses propres dépens vu le rejet de son appel. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le recourant qui succombe devra supporter les frais. Comme son recours était d'emblée dépourvu de chance de succès, l'assistance judiciaire doit être refusée (<span class="artref">art. 152 al. 1 OJ</span>). L'émolument judiciaire sera cependant réduit vu sa situation financière. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">II. Pourvoi en nullité </div> <div class="para">4. </div> <div class="para">Le recourant se plaint que la peine de trois ans de réclusion qui lui est infligée est excessive. </div> <div class="para">4.1 Il fait d'abord grief à l'autorité cantonale de ne pas avoir suffisamment tenu compte, comme circonstance déterminante pour la fixation de la peine au regard des <span class="artref"><artref id="CH/311.0/63" type="start"></artref>art. 63 et 64 CP</span><artref id="CH/311.0/64" type="end"></artref>, de son comportement depuis sa libération de prison, le 30 novembre 2001. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En l'espèce, lorsqu'elle a fixé la peine, l'autorité cantonale a mentionné que le recourant s'était bien comporté depuis août 1999 et que ses tests étaient négatifs depuis cette date. Elle a ajouté que "comme la commission des infractions était en partie liée à sa maladie, cette guérison est propre à diminuer le risque de récidive". Le recourant ne saurait dès lors reprocher à l'autorité cantonale de ne pas avoir tenu compte de son bon comportement. Mal fondé, son grief doit être rejeté. </div> <div class="para">4.2 Le recourant invoque en outre l'<span class="artref">art. 64 CP</span>. Selon l'art. 64 avant-dernier alinéa CP, le juge peut atténuer la peine en application de l'<span class="artref">art. 65 CP</span> à la double condition qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis l'infraction et que le délinquant se soit bien comporté pendant ce temps. </div> <div class="para">Selon la jurisprudence, on peut considérer qu'un temps relativement long s'est écoulé seulement si la prescription de l'action pénale est près d'être acquise, c'est-à-dire si le jugement a été rendu à une date proche de celle où la prescription ordinaire serait intervenue (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=10.04.2004&amp;to_date=29.04.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F102-IV-198%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page198">ATF 102 IV 198</a> consid. 5 p. 209; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=10.04.2004&amp;to_date=29.04.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F92-IV-201%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page201">92 IV 201</a> consid. I p. 202 ss). Pour déterminer si l'action pénale est proche de la prescription, il faut se référer à la date à laquelle les faits ont été souverainement établis (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=10.04.2004&amp;to_date=29.04.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F115-IV-95%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page95">ATF 115 IV 95</a> consid. 3; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=10.04.2004&amp;to_date=29.04.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F102-IV-198%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page198">102 IV 198</a> consid. 5 p. 209). Pour les infractions commises avant l'entrée en force de la modification du code pénal du 5 octobre 2001 (<span class="artref">art. 2 al. 1 CP</span>), la période de référence correspond aux délais de l'art. 70 aCP. Or, en l'espèce, le délai de prescription de dix ans (art. 140 ch. 1 et 70 aCP) n'est de loin pas échu, puisque le brigandage a eu lieu le 17 avril 1997, que le trafic de stupéfiants a duré jusqu'en 1999 et que l'arrêt attaqué a été rendu le 14 novembre 2003. En conséquence, le temps écoulé depuis les infractions reprochées n'étant pas "relativement long", cette circonstance atténuante ne saurait s'appliquer, et ce même si le recourant s'est bien comporté. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté. </div> <div class="para">4.3 Se référant à la jurisprudence rendue en matière de sursis (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=10.04.2004&amp;to_date=29.04.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-IV-337%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page337">ATF 118 IV 337</a> et 127 IV 101), le recourant reproche à l'autorité cantonale de lui avoir infligé, sans motiver son jugement, une peine supérieure de quelques mois seulement à celle qui lui aurait permis, sous déduction de la détention préventive et en bénéficiant de la libération conditionnelle, de ne pas retourner en détention. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La jurisprudence relative au sursis ne saurait être transposée en matière de libération conditionnelle, dès lors que les buts des deux institutions sont différents. Alors que la libération conditionnelle permet de récompenser le détenu qui s'est bien comporté en détention, le sursis vise à donner une chance au condamné primaire dont la faute reste relativement peu importante et dont les chances d'amendement sont bonnes. En outre, il convient de relever que, contrairement à ce qu'affirme le recourant, la réduction de peine qu'il réclame n'est pas de "quelques mois", puisque la peine qui lui a été infligée n'aurait pas dû dépasser 28 mois pour lui permettre de ne pas retourner en prison, alors que la peine qui lui a été infligée est de trois ans de réclusion, soit de 36 mois. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté. </div> <div class="para">4.4 Le recourant ne cite en définitive aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort. Il convient dès lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine infligée apparaît exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En l'espèce, le recourant s'est rendu coupable de brigandage et de trafic de stupéfiants. Le trafic de cocaïne qu'il a monté était très bien organisé, et les quantités mises sur le marché étaient importantes, puisque le trafic a porté sur une quantité pure de 166,5 g. S'agissant du brigandage de Sierre, le recourant a non seulement accepté de participer directement à l'exécution d'un crime grave, mais a également entraîné K.________ dans son aventure. En outre, les antécédents du recourant ne sont pas bons. Il a été condamné en Suisse à deux reprises. A la décharge du recourant, il convient de tenir compte de son attitude coopérative en cours de procédure, ce qui semble indiquer qu'il a pris conscience de la gravité de ses actes, ainsi qu'en général de son bon comportement depuis 1999 (abstention de consommation de stupéfiants, travail régulier, vie affective stable). Dans ces circonstances, la faute du recourant peut être qualifiée de grave; elle justifie une peine sévère. La peine de trois ans n'apparaît dès lors évidemment pas sévère à un point tel qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à l'autorité cantonale. </div> <div class="para">5. </div> <div class="para">En définitive, le pourvoi doit être rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (<span class="artref">art. 278 al. 1 PPF</span>; <span class="artref">art. 156 al. 1 OJ</span>). Son pourvoi étant dénué de toute chance de succès, il n'a pas droit à l'assistance judiciaire. L'émolument judiciaire sera cependant réduit vu sa situation financière. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours de droit public est rejeté. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Le pourvoi en nullité est rejeté. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Les requêtes d'assistance judiciaire sont rejetées. </div> <div class="para">4. </div> <div class="para">Un émolument judiciaire de 1'600 francs est mis à la charge du recourant. </div> <div class="para">5. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Ministère public valaisan et au Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II. </div> <div class="para">Lausanne, le 22 avril 2004 </div> <div class="para">Au nom de la Cour de cassation pénale </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para">Le président: La greffière: </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>