#ST# Remarques relatives à la publication du registre des fichiers de données personnelles. (Etat: 1er mars 1990) Ces remarques devraient être consultées par le lecteur avant qu'il étu- die l'inscription propre à un fichier déterminé. Le lecteur peut en outre s'adresser aux organes responsables des fichiers pour obtenir de plus amples renseignements sur tel ou tel fichier. 1 Contenu du registre Le registre des fichiers contient tous les fichiers de données personnelles détenus par les services de l'administration fédérale et recensés par l'Office fédéral de la justice (Service de la protection des données). La publication du registre des fichiers est prévue au chiffre 74 des Directives du Conseil fédéral du 16 mars 1981 applicables au traitement des données personnelles dans l'administration fédérale (ci-après les Directives). Un règlement sur l'enregistrement et la publication des fichiers a été adopté par le Département fédéral de justice et police le 18 octobre 1984; il détermine les modalités de l'enregistrement des fichiers et de la pu- blication du registre. 2 But du registre Le registre des fichiers vise à faciliter l'exercice du droit d'accès, qui est un des princi- paux instruments de la protection des données. Le droit d'accès permet à toute per- sonne de demander des renseignements sur les données la concernant contenues dans un fichier déterminé. Le registre des fichiers est également destiné à renseigner sur les trai- tements de données personnelles dans l'administration fédérale. 3 Octroi du renseignement Selon le chiffre 432 des Directives, les offices fédéraux doivent indiquer, sur demande, de manière compréhensible, à toute personne ayant décliné son identité, si des données à son sujet provenant d'un fichier déterminé sont traitées et le cas échéant lesquelles. Le registre des fichiers permet aux personnes désirant obtenir des renseignements de désigner le fichier qui les intéresse. Le chiffre 5 de chaque inscription contient la dési- On peut se procurer des tirés à part de cette publication auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 1991 - 210 1 Feuille fédérale. 143' année. Vol. II 1Remarques relatives à la publication gnation de l'organe responsable du fichier, c'est-à-dire de l'organe à qui doit être adressée la demande de renseignements. Si pour un fichier déterminé le nom et l'adresse de la personne concernée ne suffisent pas pour identifier cette personne et que d'autres indications doivent être fournies pour que l'organe responsable puisse octroyer le rensei- gnement, la liste des informations à fournir figure au chiffre 9 de l'inscription relative à ce fichier. Les personnes désirant obtenir des renseignements doivent adresser leur demande à l'organe responsable du fichier en joignant une photocopie d'une pièce d'identité et en fournissant toutes les indications nécessaires à leur identification (cf. ci-dessus). Les demandes de renseignements globales "Veuillez me communiquer toutes les données " me concernant détenues par les services de l'administration fédérales" ne peuvent pas être prises en considération. Toute demande de renseignements doit obligatoirement être adressée séparément à chaque office en précisant le fichier visé. 4 Structure du registre Le registre est structuré par département et par office en suivant l'ordre de l'annuaire fédéral. Pour le département militaire, ce sont les groupements qui structurent la publication. Selon les cas, des commentaires complètent la description des fichiers d'un office ou d'un département. 41 Fichiers principaux Les indications relatives aux principaux fichiers sont publiées de façon intégrale dans le registre des fichiers. Les chiffres figurant à gauche de l'inscription propre à chaque fi- chier ont la signification suivante: 1 = nom du fichier 2 = dénomination complète du fichier 3 = but du traitement 4 = nature des données traitées (la nature des données traitées donne une indica- tion globale sur les types de données enregistrées dans le fichier) 5 = organe responsable 6 = organes participant au fichier 7 = destinataire régulier des données 8 = nombre approximatif de personnes concernées 9 = indications à fournir pour obtenir des renseignements (lorsque le nom et l'adresse suffisent, il n'est fait mention d'aucune indication supplémentaire). Comme le prévoit le chiffre 5 du règlement, les copies de fichiers transmises à d'autres organes fédéraux ne font pas l'objet d'une déclaration séparée. Les détenteurs des copies figurent sous la rubrique "destinataire régulier des données" (chiffre 7 de l'inscription).Remarques relatives à la publication Divers services de l'administration fédérale sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Confédération (directions d'arrondissements des téléphones, offices postaux, arse- naux, fabriques de munitions, etc.) et même à l'étranger (pour les représentations diplomatiques et consulaires). Ces services exercent indépendamment les uns des autres des tâches semblables. Ils sont placés sous l'autorité plus ou moins directe d'un office fédéral, d'une administration ou d'une régie fédérale qui supervisent leur activité. Ils peuvent être obligés par des règlements ou par des normes légales de tenir dans le cadre de leur activité des fichiers de données personnelles. Ces fichiers, identiques quant au but du traitement et quant à leur contenu, se retrouvent à plusieurs exemplaires en différents lieux. Dans la majorité des cas ces fichiers n'ont été enregistrés qu'une fois et rangés sous la responsabilité de l'organe central. Les services qui traitent effectivement les données figurent sous la rubrique "organes participant au traitement" (chiffre 7 de l'inscription). 42 Fichiers utilises exclusivement à des fins administratives internes Le règlement sur l'enregistrement et la publication des fichiers a introduit différents allégements dans la procédure d'enregistrement des fichiers dont les effets se répercu- tent sur la publication du registre des fichiers. Ainsi, certains fichiers utilisés exclusi- vement à des fins administratives internes, qui ne menacent pas la personnalité des personnes concernées, ne figurent pas dans la publication. Il s'agit entre autres: de fichiers d'enregistrement de la correspondance de listes d'adresses pour l'envoi de documentation de listes de membres de commissions d'experts de catalogues de bibliothèques ou de listes de prêts de pièces comptables de fichiers relatifs aux clients et aux fournisseurs de listes destinées au paiement d'indemnités de fichiers destinés à la préparation de publications généralement accessibles (p. ex. annuaires téléphoniques). Le droit d'obtenir des renseignements s'étend également aux fichiers mentionnés ci- dessus. Dans ce cas, la personne doit s'adresser directement à l'office concerné en in- diquant le type de fichier qui l'intéresse. Parfois des fichiers utilisés exclusivement à des fins administratives internes ont été re- pris dans le registre des fichiers lorsqu'ils constituent d'importants systèmes infor- matiques comme p. ex. le système CORES d'enregistrement des affaires de l'OFJ ou le système TERCO relatif aux clients des services du téléphone. 3Remarques relatives à la publication 43 Dossiers personnels et fichiers auxiliaires relatifs au personnel Tous les offices de l'administration fédérale tiennent des dossiers personnels sur leurs collaborateurs. Contrairement à l'ancienne édition, ces dossiers personnels ne figurent plus dans le nouveau registre des fichiers. Les principales dérogations à cette pratique sont destinées à refléter plus exactement les particularités propres à certains organes, comme p. ex. le DFAE ou les PTT. Les données enregistrées dans les dossiers personnels ont trait notamment aux types de données suivants: identité, langue, confession, nu- méro AVS, données relatives à la famille, incorporation militaire, carrière militaire, for- mation, profession (carrière, activité), revenu/rente, assurance, santé, prévoyance, cer- tificat de bonnes moeurs, procédure administrative, données pénales. Dans le domaine du personnel, il existe un grand nombre de fichiers auxiliaires relatifs à la gestion du personnel. Pour autant qu'ils ne contiennent pas de données pouvant porter atteinte à la personnalité des employés, ces fichiers ne figurent pas non plus dans la publication. Le recensement des fichiers a révélé que la plupart des offices détiennent chacun un certain nombre de fichiers auxiliaires destinés à la gestion du personnel. Il s'agit notamment des: contrôles de corps des services internes de sécurité contrôles des vacances, des absences et des horaires de travail pièces destinées au calcul et au paiement du salaire contrôles du prêt de matériel ou de cartes d'identité du personnel listes de collaborateurs (listes téléphoniques) listes de retraités contrôles du service militaire et de la protection civile (dispenses) cahiers des charges statistiques du personnel et répartition des postes de travail contrôles de la formation continue des employés listes de promotion (planification, annonce des nominations) contrôles des examens radiologiques listes du personnel profitant de l'assurance complémentaire contre les accidents listes des membres de la caisse d'épargne du personnel de la Confédération. 5 Modifications par rapport à la précédente édition du registre des fichiers Par rapport à la précédente édition du registre des fichiers certaines différences sont dues aux mesures d'uniformisation qui ont été prises pour améliorer la cohérence de la publication. Certains fichiers ont ainsi disparu à la suite d'une application plus stricte des règles relatives à l'enregistrement simplifié (cf. ci-dessus ch. 42 et 43). P. ex. les re- cours adressés aux départements et au Conseil fédéral ou les oppositions relatives à cer- taines constructions ne figurent plus dans le registre des fichiers, car ils ne constituent généralement pas un fichier séparé mais sont enregistrés dans le contrôle des affaires et de la correspondance que tient, sous une forme ou une autre, chaque office fédéral.n Abréviations 6 Abréviations Les abréviations suivantes ont été utilisées dans la publication: DFAE: Département fédéral des affaires étrangères DFEP: Département fédéral de l'économie publique DFF: Département fédéral des finances DFI: Département fédéral de l'intérieur DFJP: Département fédéral de justice et police DFTCE: Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie * DMF: Département militaire fédéral AFC: Administration fédérale des contributions AFF: Administration fédérale des finances BD/EJPD: Service des recours DFJP CADCA: Commandement des troupes d'aviation et de défense contre avions CC: Centrale de compensation CGC: Commissaire de campagne en chef CSC: Caisse suisse de compensation CDF: Contrôle fédéral des finances CFA: Caisse fédérale d'assurance CFF: Chemins de fer fédéraux suisses CNA: Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents DASE: DFAE, Direction administrative et du service extérieur DDA: Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire DGD: Direction générale des douanes DPR: Division presse et radio, DFJP EAWAG: Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux ECI: Ecole centralisée pour sous-officiers instructeurs EFSM: Ecole fédérale de sport de Macolin EMPA: Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches EPF: Ecole polytechnique fédérale EPFL: Ecole polytechnique fédérale, Lausanne EPFZ: Ecole polytechnique fédérale, Zurich FNP: Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage GDA: Groupement de l'armement GEMG: Groupement de l'état-major général GI: Groupement de l'instruction IMG: Intendance du matériel de guerre MPC: Ministère public de la Confédération OCF: Office des constructions fédérales OCFIM: Office central fédéral des imprimés et du matériel ODR: Office fédéral des réfugiés OFADCA: Office fédéral de l'aviation militaire et de la défense contre avionsAbréviation OFADJ: Office fédéral de l'adjudance OFAE: Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays OFAEE: Office fédéral des affaires économiques extérieures OFAEM: Office fédéral des aérodromes militaires OFAG: Office fédéral de l'agriculture OFAM: Office fédéral de l'assurance militaire OFART: Office fédéral de l'artillerie OFAS: Office fédéral des assurances sociales OFAVA: Office fédéral des affaires vétérinaires de l'armée OFE: Office fédéral des étrangers OFEFP: Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage OFES: Office fédéral de l'éducation et de la science OFGF: Office fédéral du génie et des fortifications OFI: Office fédéral de l'informatique OFIAMT: Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail OFINF: Office fédéral de l'infanterie OFJ: Office fédéral de la justice OFL: Office fédéral du logement OFP: Office fédéral de la police OFPC: Office fédéral de la protection civile OFPER: Office fédéral du personnel OFPI: Office fédéral de la propriété intellectuelle OFR: Office fédéral des réfugiés OFS: Office fédéral de la statistique OFSAN: Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée OFSP: Office fédéral de la santé publique OFTPA: Office fédéral des troupes de protection aérienne OFTRM: Office fédéral des troupes de transmission OFTML: Office fédéral des troupes mécanisées et légères OFV: Office vétérinaire fédéral PTT: Entreprise des postes, téléphones et télégraphes S+T: Office fédéral de la topographie SFA: Service féminin de l'armée SM: Service médical de l'administration générale de la Confédération et de l'Entreprise des PTT Abt: Abteilung (division) AC: (armes) atomiques, chimiques AI: Assurance-invalidité al.: alinéa APG: allocations pour perte de gain AVS: Assurance-vieillesse et survivants BE: Berne BS: Baie-ville cf.: confer CH: Confédération Helvétique 6Abréviations DCA: défense contre avions DG Direction générale EM: état-major etc.: et coetera ETS: Ecole technique supérieure FL: Principauté du Liechtenstein GË: Genève LIE Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant LITC: Loi sur les installations de transport par conduites LPP: Loi sur la prévoyance professionnelle LU: Lucerne Mat: matériel p. ex.: par exemple PISA: Système d'information personnel de l'armée prof.: professionnel SA: société anonyme san: sanitaire SG: secrétariat général tech.: technique TV: télévision ZH: Zurich 7Table des matières Table des matières Remarques relatives à la publication du registre des fichiers de données personnelles Page 5 Abréviations 8 Table des matières Assemblée fédérale 12 Services du Parlement Chancellerie fédérale 12 Chancellerie fédérale Département fédéral des affaires étrangères 14 Secrétariat général DFAE 14 Direction politique 16 Direction des organisations internationales 16 Direction du droit international public 16 Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire 17 Direction administrative et du service extérieur 22 Mission permanente de la Suisse près les organisations internationales à Ge- nève Département fédéral de l'intérieur 23 Secrétariat général DFI . 23 Office fédéral de la culture 24 Archives fédérales 24 Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysageTable des matières 27 Institut suisse de météorologie 27 Office des constructions fédérales 28 Office fédéral de la santé publique 31 Office fédéral de la statistique 37 Office fédéral des assurances sociales 39 Office fédéral de l'éducation et de la science 40 Office fédéral de l'assurance militaire 41 Ecole fédérale de sport de Macolin 42 Conseil des écoles polytechniques fédérales .42 Ecole polytechnique fédérale de Zurich 44 Ecole polytechnique fédérale de Lausanne 44 Institut Paul Scherrer 44 Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage 44 Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches 45 Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux Département fédéral de justice et police 45 Secrétariat général DFJP 46 Office fédéral de la justice 50 Office fédéral de la police 53 Office fédéral des étrangers 54 Ministère public de la Confédération 56 Office fédéral des assurances privées 56 Office fédéral de la propriété intellectuelle • 59 Office fédéral de la protection civile 59 Office fédéral de l'aménagement du territoire 59 Office fédéral de métrologie 61 Office fédéral des réfugiés Département militaire fédéral 65 Direction de l'administration militaire fédérale 67 Office fédéral de la topographie 67 Groupement de l'état-major général 75 Office fédéral du génie et des fortifications 76 Office fédéral des troupes de transmission 78 Office fédéral des affaires sanitaires de l'arméeTable des matières 80 Commissariat central des guerres 81 Office fédéral des troupes de transport 83 Office fédéral des troupes de protection aérienne 83 Intendance du matériel de guerre 85 Groupement de l'instruction 85 Etat-major du groupement de l'instruction 87 Commandement des écoles centrales 87 Ecoles de commandement militaire à l'EPFZ 88 Ecole centrale pour sous-officiers instructeurs 88 Office fédéral de l'infanterie 88 Office fédéral des troupes mécanisées et légères 88 Office fédéral de l'artillerie 89 Office fédéral de l'adjudance 93 Groupement de l'armement 94 Commandement des troupes d'aviation et de défense contre avions 94 Office fédéral de l'aviation militaire et de la défense contre avions 95 Office fédéral des aérodromes militaires 96 Office de l'auditeur en chef 97 Office central de la défense Département fédéral des finances 97 Secrétariat général DFF 97 Administration fédérale des finances 98 Centrale de compensation et caisse suisse de compensation 100 Office fédéral du personnel 101 Caisse fédérale d'assurance 103 Service médical de l'administration générale de la Confédération et de l'Entreprise des PTT 103 Administration fédérale des contributions 107 Administration fédérale des douanes 114 Régie fédérale des alcools 116 Secrétariat de la commission fédérale des banques 117 Office fédéral de l'informatique 117 Contrôle fédéral des finances 10Table des matières Département fédéral de l'économie publique 118 Secrétariat général DFEP 118 Office fédéral des affaires économiques extérieures 119 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail 123 Office fédéral de l'agriculture 130 Office vétérinaire fédéral 131 Office fédéral des questions conjoncturelles 132 Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays ÏS3 Office fédéral du logement 134 Administration fédérale des blés Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie 135 Secrétariat général DFTCE 135 Office fédéral des transports 136 Office fédéral de l'aviation civile 139 Office fédéral de l'économie des eaux 140 Office fédéral de l'énergie 141 Office fédéral des routes 141 Entreprise des postes, téléphones et télégraphes 150 Chemins de fer fédéraux suisses 11Assemblée fédérale Assemblée fédérale Chancellerie fédérale Assemblée fédérale, Services du Parlement 3003 Berne Dossiers personnels: Les services généraux conservent les dossiers personnels des col- laborateurs des Services du Parlement. 1: PARLEMENTAIRES 2: Fichier des parlementaires. 3: Enregistrement de données person- nelles relatives aux parlementaires pour la préparation de listes officielles et pour le paiement dea indemnités. 4: Identité, confession, données relatives à la famille, numéro AVS, formation, profession (carrière, activité), identité de la famille, activités politiques, compte postal / bancaire. 5: Assemblée fédérale, services du parle- ment. 7: Publication (p.ex. Annuaire fédéral). 8: 246. Chancellerie fédérale 3003 Berne Dossiers personnels! Les dossiers person- nels des collaborateurs de la Chancellerie fédérale sont tenus par le service du per- sonnel de la Chancellerie fédérale. Ceux de l'Office central fédéral des imprimés et dû- matériel se trouvent au service per- sonnel/organisation de cet office. La Chancellerie fédérale conserve les dos- siers nécessaires au fonctionnement des activités gouvernementales et adminis- tratives. La correspondance adressée au Conseil fédéral et à la Chancellerie fédérale est classée et conservée dans des dossiers réservés à cet; effet. Le service central de rédaction et de tra- duction tient un fichier des traducteurs de l'extérieur destiné à faciliter la distribution des mandats de traduction. Le service informatique de la Chancellerie fédérale annonce une liste des utilisateurs du système ABIM-RESOLINA (catalogue des bibliothèques de l'administration fédé- rale), incluant la formation donnée à ceux- ci. Cette liste est également utilisée pour l'envoi aux utilisateurs du système du pé- riodique "ABIM-News". Le système ABIM contient de nombreuses listes d'adresses des utilisateurs des bibliothèques ratta- chées au système (bibliothèque centrale du Parlement et de l'administration fédérale, bibliothèque de l'Ecole fédérale de sport, bibliothèque militaire fédérale). L'Office central fédéral des imprimés et du matériel dispose de listes d'adresses pour l'envoi de publications (p. ex. de règle- 12Chancellerie fédérale ments militaires). Cet office, qui est responsable des achats pour l'administra- tion fédérale, gère également un fichier des fournisseurs. 1: TRADUCTEURS 2: Fichier des traducteurs de l'extérieur. 3: Distribution des mandats de traduc- tion. 4: Identité, formation, profession (car- rière, activité), langue, données écono- miques, photographie. 5: Chancellerie fédérale, service central de rédaction et de traduction. 8: 150. 1: PROTECTION CIVILE 2: Fichier des dispenses accordées pour la protection civile. 3: Contrôle des dispenses et des exempti- ons accordées au sein de l'administration fédérale. 4: Identité, numéro AVS, profession (carrière, activité), données éco-nomi- ques, incorporation militaire, catégo- ries de dispenses, données matérielles. 5: Chancellerie fédérale, service des af- faires spéciales. 8: Pas d'indication. 1: JOURNALISTES 2: Liste des journalistes et photographes accrédités au Palais fédéral. 3: Contrôle des personnes accréditées. 4: Identité, photographie, identité (firme, autorités). Chancellerie fédérale, service d'information. Services d'information des départe- ments. 110. 1: COMMISSIONS 2: Commissions extra-parlementaires, autorités et représentants de la Confé- dération. 3: Contrôle des commissions extra-par- lementaires et réélection des membres des commissions permanentes. 4: Identité, domaine d'activité, date de la nomination. 5: Chancellerie fédérale, secrétariat de direction. 7: Départements, offices (selon l'autorité de nomination). 8: 4'000. 13DFAE Département fédéral des affaires étrangères Le Département; fédéral des affaires étran- gères présente un cas particulier en raison de sa forte décentralisation. En plus du Secrétariat général et de ses cinq direc- tions à Berne, le département compte de nombreuses représentations diplomatiques et consulaires de Suisse à l'étranger, ainsi que des délégations et des missions spécia- lisées. La Direction administrative et des services extérieurs en tant qu'organe de surveillance de la gestion des représenta- tions à l'étranger, a annoncé les fichiers de données personnelles détenus par les am- bassades, les consulats-généraux et les consulats de Suisse. Les fichiers publiés représentent les types de fichiers qui - d'après une enquête réalisée auprès d'am- bassades représentatives - se trouvent dans presque toutes les grandes représen- tations. Les postes de moindre importance ne détiennent pas nécessairement la tota- lité de ces fichiers. Il n'est par contre pas exclu que certaines représentations conser- vent d'autres dossiers relatifs à des domai- nes particuliers qui puissent être consi- dérés comme des fichiers. Secrétariat général DFAE Presse et information 3003 Berne 1: JOURNALISTES 2: Journalistes suisses. 3: Annonce des voyages à l'étranger aux représentations diplomatiques et con- sulaires. Soutien pour l'obtention de visas. Rassemblement de documenta- tion. 4: Identité, profession (carrière, activité), données économiques, formation, don- nées matérielles. 5: DFAE, Secrétariat général, Presse et information. 8: 250. 1: PRESSE ETRANGERE 2: Journalistes étrangers exerçant en Suisse. 3: Accréditer les journalistes étrangers. 4: Identité, profession (carrière, activité), données économiques, données matéri- elles. 5: DFAE, Secrétariat général, Presse et '" information. 7: Départements cantonaux de justice et police; président de l'Association de la presse étrangère en Suisse; services d'information cantonaux; Ministère public de la Confédération; Office fé- déral des étrangers; Chancellerie fé- dérale, service d'information. 8: 110. Direction politique 3003 Berne 1: CAS INDIVIDUELS 2: Dossiers de cas individuels dans le do- maine de la protection consulaire. 3: Traitement de cas individuels dans le domaine de la protection consulaire (emprisonnement, aide en cas d'accidents et de décès, évacuation etc.). 4: Identité, confession, données relatives à la famille, profession (carrière, acti- vité), langue, santé, prévoyance, assu- rance, données économiques, incorpo- ration militaire, données pénales, contrôle de sûreté, données matérielles, documents officiels. 5: Direction politique, section de la pro- tection consulaire. 7: Office fédéral de la propriété intellec- tuelle. 8: Pas d'indication. 14Direction politique PASSEPORTS OFFICIELS Fichier des ressortissants suisses titu- laires de passeports diplomatiques, de service ou spéciaux. Etablissement, contrôle et annulation des passeports officiels délivrés par le Département fédéral des affaires étrangères. Identité, données relatives à la famille, profession (carrière, activité), photo- graphie, numéro d'identification, don- nées matérielles. Direction politique, service du proto- cole. DFAE, Direction administrative et du service extérieur. T'OOO. DECORATIONS Fichiers des ressortissants suisses aux- quels des gouvernements étrangers se proposent de décerner des décorations. Application de l'article 12 de la constitutioDélégué aux réfugiésn fédé- rale. Identité, formation, profession (car- rière, activité), carrière militaire, incorporation militaire. Direction politique, service du proto- cole. Pas d'indication. PLAINTES Fichier des membres et du personnel des missions permanentes et des re- présentations consulaires en Suisse. Règlement des litiges avec des ressor- tissants ou des autorités suisses. Identité, données relatives à la famille, profession (carrière, activité), langue, santé, prévoyance, assurance, fortune, données économiques, données pénales, contrôle de sûreté, transport, docu- ments. Direction politique, service du proto- cole. 8: Pas d'indication. 1: CORPS DIPLOMATIQUE 2: Fichier des membres des représenta- tions diplomatiques à Berne et des postes consulaires en Suisse. 3: Traitement des questions relatives à l'entrée, au séjour et à l'activité en Suisse des personnes concernées. 4: Identité, données relatives à la famille, formation, profession (carrière, activi- té), langue, assurance, données écono- miques, carrière militaire, photogra- phie, transport, documents. 5: Direction politique, service du proto- cole. 7: Ministère public de la Confédération; publication: liste diplomatique et consulaire. 8: 2'500. 1: BOURSES DU CONSEIL DE L'EUROPE POUR LE TRAVAIL SO- CIAL 2: Fichier relatif aux candidats à une bourse du Conseil de l'Europe pour le travail social. 3: Rassemblement des candidatures pour le secrétariat du Conseil de l'Europe. 4: Identité, langue, formation, profession (carrière, activité), qualifications pro- fessionnelles. 5: Service du Conseil de l'Europe, divi- sion politique I, DFAE. 6: Conférence suisse pour le travail social, Zurich. 7: Secrétariat du Conseil de l'Europe. 8: 100. 1: MESURES EN FAVEUR DES PAYS DE L'EST ET DU CENTRE DE L'EUROPE 2: Mesures en faveur des pays de l'est et du centre de l'Europe. 3: Enregistrement de personnes physiques et morales pouvant être engagées 15DFAE comme chefs de projets ou pouvant participer aux projets. 4: Nom de la firme, nom de l'institut, nom de la personne, adresse, domaine d'activité (formation, culture, environ- nement). 5: DFAE, division politique I. 8: Actuellement environ 100. Direction des organisations in- ternationales J 3003 Berne La section des affaires culturelles et de l'UNESCO tient des dossiers de corres- pondance relatifs à des artistes ( entre autres: musiciens, peintres, sculpteurs, écrivains, orchestres, compagnies de bal- let). Ce fichier d'enregistrement de la correspondance a été enregistré selon la procédure simplifiée. 3: Inscription des services accomplis sous pavillon suisse. 4: Identité, numéro AVS, profession (carrière, activité), subventions, car- rière militaire, incorporation militaire, données pénales, photographie, iden- tité de la famille. 5: Direction du droit international public, Office suisse de la navigation maritime. 7: Commandement d'arrondissement de Baie-Ville; fonds de solidarité dea Suisses à l'étranger. 8: 5'800. 1: REGISTRE DES YACHTS 2: Registre des yachts naviguant sous pavillon suisse. 3: Etablissement du certificat de pavillon. 4: Identité, formation, assurance, profes- sion (carrière, activité). 5: Direction du droit international public, Office suisse de la navigation maritime. 8: l'SOO. Direction du droit international public 3003 Berne 1: INDEMNISATIONS 2: Dossiers relatifs à des demandes d'indemnisation de particuliers envers l'étranger. 3: Conduite de négociations avec des Etats étrangers relatives à des droits patrimoniaux et exécution d'accords d'indemnisation. 4: Identité, données relatives à la famille, données économiques, données matéri- elles. 5: Direction du droit international public. 8: 7'000. 1: MARINS SUISSES 2: Fiche de contrôle des marins suisses qui détiennent un livret de marin. Direction de la coopération au développement et de l'aide hu- manitaire 3003 Berne 1: BOURSIERS DE LA DDA 2: Fichier des boursiers de la DDA pro- venant de pays en développement. 3: Statistique des boursiers; renseigne- ments sur les bourses octroyées par la Suisse; évaluation des programmes de bourses. 4: Identité, profession (carrière, activité), données économiques, subventions, formation, données matérielles. 5: DDA, section des bourses et cours. 7: DDA, sections géographiques; orga- nisations internationales; public; DDA, service statistique. 8: 3'500. 16DDA 1: AIDE EN CAS DE CATASTROPHES 2: Dossiers personnels des volontaires du corps suisse pour l'aide en cas de ca- tastrophes. 3: Recrutement de volontaires pour des opérations du corps suisse pour l'aide en cas de catastrophes. Contrôle de l'effectif des volontaires. 4: Identité, confession, données relatives à la famille, numéro AVS, formation, ^ profession (carrière, activité), langue, santé, revenu / rente, incorporation militaire, données matérielles. 5: DDA, division aide humanitaire et aide suisse en cas de catastrophes. 8: l'400. Rassemblement d'informations sur les candidats qui pourraient être engagés pour un projet de développement. Identité, confession, données relatives à la famille, numéro AVS, formation, profession (carrière, activité), langue, santé, assurance, revenu / rente, don- nées économiques, carrière militaire, incorporation militaire, données pé- nales, contrôle de sûreté, photogra- phie, documents officiels, identité de la famille, numéro d'identification, quali- fications prof., données matérielles. DDA, personnel et services généraux. DDA, services compétents. 2'000. 1: DOSSIERS DES EXPERTS 2: Dossiers des experts se trouvant sur le terrain dans les pays en développe- ment. 3: Instrument de travail pour les colla- borateurs de la section du personnel en particulier et de tous les services de la DDA en général. 4: Identité, confession, données relatives à la famille, numéro AVS, formation, profession (carrière, activité), langue, santé, assurance, revenu / rente, im- pôts, données économiques, données contractuelles, carrière militaire, in- corporation militaire, données pénales, contrôle de sûreté, photographie, identité de la famille, numéro d'identification, données matérielles. 5: DDA, personnel et services généraux. 7: Contrôle fédéral des finances; pays du tiers monde. 8: 500. 1: CANDIDATURES 2: Dossiers de données personnelles des candidats à des postes d'experts dans les pays en développement. 1: BOURSIERS UNIVERSITAIRES 2: Fichier des boursiers universitaires de la Commission fédérale des bourses originaires de pays en développement. 3: Instrument de travail pour les agents de la DDA. Renseignements sur les bourses octroyées par la Suisse. Statis- tique des boursiers. 4: Identité, profession (carrière, activité), données économiques, subventions, formation, données matérielles. 5: DDA, section des bourses et cours. 7: DDA, sections géographiques; orga- nisations internationales; DDA, service statistique. 8: l'OOO. Direction administrative et du service extérieur 3003 Berne Dossiers personnels: Le nombre de rensei- gnements détenus par le DFAE sur ses collaborateurs dépasse largement la norme habituelle dans l'administration fédérale. Cela est dû aux missions à l'étranger et aux tâches administratives qui en résultent pour la Direction administrative et des 2 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II 17DFAE services extérieurs. Celle-ci doit en maintes circonstances prendre des disposi- tions pour les fonctionnaires et leurs fa- milles. Ces tâches et les obligations des fonctionnaires, notamment celle de fournir des renseignements personnels, sont dé- crites dans le Règlement des fonctionnaires (3). La Direction administrative et du service extérieur tient en outre un fichier des cas disciplinaires. En plus des fichiers publiés, les représen- tations diplomatiques et consulaires de Suisse disposent généralement de listes d'adresses pour l'envoi de documentation et de fichiers d'enregistrement bien orga- nisés où les données sont classées chrono- logiquement. REGISTRE DES VISAS Fichier des demandes de visa adressées à une représentation suisse. Etablissement de visas d'entrée. Identité, numéro d'identification, pro- fession (carrière, activité), données économiques, données contractuelles, photographie, données matérielles. DFAE, Direction administrative et du service extérieur. Représentations diplomatiques et consulaires de Suisse à l'étranger. Office fédéral des étrangers. Pas d'indication: CANDIDATURES Candidatures à l'examen d'admission pour les services de carrière du DFAE. Résultats des examens. Recrutement pour les services de car- rière. Identité, confession, données relatives à la famille, formation, profession (carrière, activité), langue, carrière militaire, incorporation militaire, photographie, qualifications prof., contrôle de sûreté. 5: Direction administrative et du service extérieur, section du recrutement et de la formation du personnel. 7: Services du Département fédéral des affaires étrangères. 8: Pas d'indication. 1: CONJOINTS 2: Formulaire contenant des indications,-, sur les conjoints des collaborateurs du DFAE. 3: Contrôle de sûreté et instrument de travail pour la planification des affec- tations futures du collaborateur. 4: Identité, confession, données relatives à la famille, formation, profession (carrière, activité), langue, photogra- phie. 5: DFAE Direction administrative et du service extérieur, section du personnel. 8: l'OOO. 1: LIECHTENSTEIN 2: Registre d'immatriculation des ci- toyens du Liechtenstein. 3: Vue d'ensemble sur les citoyens du Liechtenstein qui habitent la circons- cription consulaire. 4: Identité, confession, données relatives à la famille, profession (carrière, acti- vité), langue, documents officiels. 5: DFAE, Direction administrative et du service extérieur. 6: Représentations diplomatiques et con- sulaires de Suisse à l'étranger. 8: Pas d'indication. 1: CONTROLES MILITAIRES 2: Fichier des citoyens suisses immatri- culés militairement auprès d'une re- présentation suisse. 3: Enregistrement des Suisses de l'étranger s'annonçant volontairement 18DASE pour le service militaire. Taxe 1: d'exemption du service militaire. 2: 4: Identité, données relatives à la famille, numéro AVS, revenu / rente, carrière militaire, incorporation militaire, 3: profession (carrière, activité). 5: DFAE, Direction administrative et du 4: service extérieur. 6: Représentations diplomatiques et con- sulaires de Suisse à l'étranger. *£: Office fédéral de l'adjudance; adminis- trations cantonales de la taxe militaire. 8: Pas d'indication. 1: REGISTRE AVS / AI 2: Dossiers contenant tous les documents de chaque assuré et de chaque bénéfi- ciaire de rentes de l'assurance faculta- tive. 3: Collaboration à l'exécution de l'assurance facultative AVS / AI. 4: Identité, données relatives à la famille, numéro AVS, profession (carrière, ac- tivité), langue, santé, revenu / rente, assurance, fortune, impôts, données économiques, subventions, numéro d'identification, données matérielles. 5: DFAE, Direction administrative et du service extérieur. 6: Représentations diplomatiques et con- sulaires de Suisse à l'étranger. 7: Caisse suisse de compensation. 8: Pas d'indication. 1: DEPOSANTS 5: 2: Dépôts consignés auprès des représen- tations suisses. 6: 3: Liste des déposants et des sommes dé- posées par ceux-ci. 7: 4: Identité, données matérielles. 8: 5: DFAE, Direction administrative et du 9: service extérieur. 6: Représentations diplomatiques et con- sulaires de Suisse à l'étranger. 8: Pas d'indication. ASSISTANCE Liste des ressortissants suisses résidant à l'étranger qui bénéficient de subsides d'assistance. Enregistrement des pièces nécessaires à l'examen des demandes d'assistance. Identité, confession, données relatives à la famille, numéro AVS, profession (carrière, activité), langue, santé, re- venu / rente, prévoyance, assurance, fortune, impôts, données économiques, subventions, formation, données ma- térielles. DFAE, Direction administrative et du service extérieur. Représentations diplomatiques et con- sulaires de Suisse à l'étranger. Office fédéral de la police, section as- sistance des Suisses de l'étranger. Pas d'indication. SUISSES A L'ETRANGER Suisses séjournant provisoirement à l'étranger. Enregistrement des ressortissants suisses qui ne séjournent que provi- soirement à l'étranger; condition à l'octroi de subsides d'assistance; infor- mation aux autorités suisses et à la famille. Identité, données relatives à la famille, numéro AVS, numéro d'identification, langue, assurance, profession (carrière, activité), délits. DFAE, Direction administrative et du service extérieur. Représentations diplomatiques et con- sulaires de Suisse à l'étranger. DFJP (OFP, MPC); DFF (DGD). Pas d'indication. Numéro de la carte d'identité. 19DFAE 1: TOURISTES SUISSES 3: 2: Liste des ressortissants suisses à qui les représentations suisses ne doivent pas 4: allouer de subsides d'assistance. 3: Eviter les abus relatifs à l'octroi de crédits de dépannage. 4: Identité, séjours à l'étranger. 5: 5: DFAE, Direction administrative et du service extérieur. 6: 6: Représentations diplomatiques et con- sulaires de Suisse à l'étranger. 7: 7: Office fédéral de la police. 8: 8: Pas d'indication. 1: 1: UNIVERSITAIRES 2: 2: Liste des scientifiques suisses exerçant 3: une activité dans un pays étranger. 3: Faciliter l'établissement de contacts personnels et scientifiques entre le pays de résidence et la Suisse. 4: 4: Identité, formation. 5: DFAE, Direction administrative et du service extérieur. 6: Représentations diplomatiques et con- 5: sulaires de Suisse à l'étranger. 7: Tous les scientifiques figurant sur la 6: liste. 8: Pas d'indication. 8: 1: INSTITUTIONS 1: 2: Institutions scientifiques dans le pays 2: d'accueil. 3: Etablissement de contacts avec des personnalités scientifiques dans le pays 3: d'accueil. 4: Identité, données économiques. ' 4: 5: DFAE, Direction administrative et du 5: service extérieur. 6: Représentations diplomatiques et con- 6: sulaires de Suisse à l'étranger. 8: Pas d'indication. 8: 1: BOURSIERS 1: 2: Dossiers des candidats à une bourse 2: d'étude d'une université suisse. Préparation des pièces destinées à la Commission fédérale des bourses. Identité, données relatives à la famille, formation, profession (carrière, acti- vité), langue, subventions, photogra- phie, qualifications professionnelles. DFAE, Direction administrative et du service extérieur. Représentations diplomatiques et con- sulaires de Suisse à l'étranger. Commission fédérale des bourses. Pas d'indication. DONNEES CULTURELLES Données culturelles. Instrument de travail pour l'établissement et l'entretien de con- tacts culturels entre la Suisse et l'Etat d'accueil. Identité, formation, profession (car- rière, activité), langue, données écono- miques, subventions, données matéri- elles. DFAE, Direction administrative et du service extérieur. Représentations diplomatiques et con- sulaires de Suisse à l'étranger. Pas d'indication. PRESSE, RADIO, TV Liste des journalistes qui travaillent pour des massmedia suisses dans l'Etat de résidence. Entretien des relations avec les mass média (relations publiques). Identité, données économiques. DFAE, Direction administrative et du service extérieur. Représentations diplomatiques et con- sulaires de Suisse à l'étranger. Pas d'indication. FIRMES Liste des succursales de firmes suisses dans l'Etat de résidence. 20DASE 3: Encouragement du commerce, sauve- garde d'intêrêta suisses (économie). 4: Identité, données économiques, iden- tité (firme, autorités), données maté- rielles. 5: DFAE, Direction administrative et du service extérieur. 6: Représentations diplomatiques et con- sulaires de Suisse à l'étranger. 8: Pas d'indication. "t: REPRESENTANTS 2: Liste des représentants de produits suisses et des personnes intéressées à leur commercialisation. 3: Encouragement du commerce. 4: Identité, données économiques. 5: DFAE, Direction administrative et du service extérieur. 6: Représentations diplomatiques et con- sulaires de Suisse à l'étranger. 8: Pas d'indication. 1: PARTICIPATIONS 2: Liste des entreprises dans l'Etat de ré- sidence ayant une participation suisse majoritaire ou minoritaire. 3: Sauvegarde d'intérêts suisses (protec- tion des investissements). 4: Identité, données économiques, iden- tité (firme, autorités). 5: DFAE, Direction administrative et du service extérieur. 6: Représentations diplomatiques et con- sulaires de Suisse à l'étranger. 8: Pas d'indication. 1: ASSOCIES COMMERCIAUX 2: Liste des firmes qui entretiennent des relations commerciales avec des firmes suisses. 3: Encouragement du commerce. 4: Identité, données économiques, iden- tité (firme, autorités). 5: DFAE, Direction administrative et du service extérieur. 6: Représentations diplomatiques et con- sulaires de Suisse à l'étranger. 8: Pas d'indication. 1: IMMATRICULATION 2: Fichier de tous les citoyens suisses immatriculés auprès d'une représenta- tion suisse. 3: Vue d'ensemble sur les ressortissants suisses habitant la circonscription consulaire. 4: Identité, confession, données relatives à la famille, numéro AVS, numéro d'identification, profession (carrière, activité), langue, données écono- miques, documents officiels, données de moralité. 5: DFAE, Direction administrative et du service extérieur. 6: Représentations diplomatiques et con- sulaires de Suisse à l'étranger. 7: Office fédéral de la justice, service de l'état-civil; DFAE; service des Suisses de l'étranger; DFJP. 8: Pas d'indication. 9: Numéro de la carte d'identité. 1: RAPPORTS D'INSPECTION 2: Inspections de la conduite des affaires dans les représentations de Suisse à l'étranger. 3: Surveillance d'une conduite des af- faires conforme aux directives. 4: Identité, rapports, processus de tra- vail, qualifications. 5: DFAE, Direction administrative et du service extérieur. 6: DFF, Contrôle fédéral des finances. 8: Pas d'indication. 1: REPRESENTANTS HONORAIRES 2: Données personnelles des représentants honoraires à l'étranger. 3: Conduite du personnel. 4: Identité, indications sur la position professionnelle. 21DFAE DFAE, Direction administrative et du service extérieur. Pas d'indication. Mission permanente de la Suisse près les organisations internatio- nales à Genève 1211 Genève 20 1: PLAINTES ET LITIGES 2: Dossiers des plaintes contre les mem- bres des représentations permanentes et des organisations internationales. 3: Enregistrement des litiges (dettes, in- fractions) avec des autorités suisses ou des tiers (classifiés par mission ou organisation). 4: Identité, données relatives à la famille, profession (carrière, activité), données économiques, documents, données ma- térielles, prétentions civiles, données pénales, procédure administrative. 5: Mission permanente de la Suisse près les organisations internationales à Ge- nève. 8: Pas d'indication. 1: MISSIONS PERMANENTES 2: Copies des cartes de légitimation du DFAE délivrées aux membres des re- présentations permanentes. 3: Règlement des conditions de séjour au moyen d'une carte de légitimation du DFAE. 4: Identité, données relatives à la famille, profession (carrière, activité), fortune, données économiques, photographie, transport. 5: Mission permanente de la Suisse près les organisations internationales à Ge- nève. 7: Autorités fédérales; organisations in- ternationales; autorités cantonales. 8: 6'000. 1: ORGANISATIONS 2: Copies des cartes de légitimation du DFAE délivrées aux membres des or- ganisations internationales. 3: Règlement des conditions de séjour au moyen d'une carte de légitimation ou d'une attestation du DFAE. 4: Identité, données relatives à la famille, profession (carrière, activité), fortune, données économiques, photographie, transport. 5: Mission permanente de la Suisse près les organisations internationales à Ge- nève. 7: Contrôle de l'habitant; organisations internationales; autorités cantonales; autorités fédérales. 8: 26'000. 22Secrétariat général DFI Département fédéral de l'intérieur Secrétariat général DFI 3003 Berne Dossiers personnels: Le SG DFI tient à des fins de gestion du personnel et de planifi- cation des places de travail les dossiers .personnels de toutes les personnes em- ployées par le DFI. Les dossiers relatifs aux commissions d'experts sont conservés au secrétariat gé- néral du DFI. Ils contiennent les docu- ments instituant la commission, la corres- pondance, les notes d'honoraires et la liste des membres de ces commissions. 1: APPARTEMENTS 2: Fichier des appartements de service dont dispose le DFI (sans EPF) et des détenteurs de ces appartements. 3: Conservation de tous les documents nécessaires à la location et à la gestion des appartements de service. 4: Identité, numéro AVS, profession (carrière, activité), langues, données matérielles, revenu / rente. 5: Secrétariat général DFI. 7: Service du détenteur d'un apparte- ment de service. 8: 50. 1: FONDATIONS 2: Registre des fondations placées sous la surveillance de la Confédération (à l'exception des fondations découlant de la LPP). 3: Surveillance des fondations. 4: Adresse, but de la fondation, données matérielles, nom de l'institution. 5: Secrétariat général DFI, service juridi- que et service des recours / surveil- lance des fondations. 8: l'IOO. Office fédéral de la culture 3000 Berne 6 Dossiers personnels: Les dossiers person- nels tenus par les services centraux contiennent les fiches personnelles, les pièces et documents relatifs aux collabo- rateurs de l'office. La Bibliothèque natio- nale suisse et le Musée national suisse tiennent séparément les dossiers personnels de leurs collaborateurs. Le fichier du cinéma de l'Office fédéral de la culture contient les indications per- sonnelles nécessaires à l'envoi de publica- tions. Producteurs, cinéastes, membres de commissions cinématographiques, organi- sateurs de festivals et critiques cinéma- tographiques y sont enregistrés. L'office tient également la liste des membres de di- verses commissions culturelles. 1: BOURSES D'ETUDES 2: Concours fédéral d'art appliqué pour l'octroi de bourses d'études. Bourses fédérales d'études des beaux-arts. 3: Organisation des concours destinés à l'allocation des bourses d'études (de- puis 1918 pour les arts appliqués, de- puis 1888 pour les beaux-arts). Ré- pertoire des participants. Identité, formation, subventions. Office fédéral de la culture. S'OOO. 1: FICHIER DES UTILISATEURS 2: Données relatives aux utilisateurs de la Bibliothèque nationale suisse. 3: Gestion du service des prêts. 23DPI 4: Identité, profession (carrière, activité), données matérielles. 5: Bibliothèque nationale suisse. 8: 9'700. Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage 3003 Berne 1: RESTAURATEURS 2: Répertoire des restaurateurs privés, de musées ou de services de protection des monuments historiques. 3: Service aux particuliers: communica- tion de noms. 4: Identité, données économiques. 5: Musée national suisse, service du per- sonnel. 8: 22. 1: EXPERTS 2: Répertoire des personnes pouvant procéder à des expertises d'oeuvres d'art et de biens culturels. 3: Service aux particuliers: communica- tion de noms. 4: Identité, données économiques. 5: Musée national suisse, service du per- sonnel. 7: Association suisse des antiquaires. 8: 48. Archives fédérales 3003 Berne Dossiers personnels: Les dossiers person- nels des collaborateurs des archives fédé- rales sont conservés au service personnel et finance. Selon le chiffre 56 des directives, le rè- glement du 15 juillet 1966 pour les ar- chives fédérales s'applique aux données personnelles conservées aux archives. Au- cune publication des fichiers n'est prévue dans ce règlement, qui contient des règles spécifiques pour l'exercice du droit d'accès des personnes concernées à leurs propres données. Dossiers personnels: La section de l'administration et du personnel gère les dossiers personnels des collaborateurs et des anciens collaborateurs. L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage tient la liste des des- tinataires de publications touchant à l'hydrologie. En tant qu'organe de coor- dination en matière d'octroi de dispenses du service actif aux forestiers, il tient un fichier contenant les décisions de dispense. Il annonce en outre un répertoire des au- torisations délivrées pour la remise et la prise en charge de déchets spéciaux, ainsi qu'une liste des experts mandatés par l'of- fice. Dans le cadre de ses observations scienti- fiques, le service hydrologique national fait appel à des assistants chargés de relever le niveau des eaux. L'octroi d'indemnités à ce personnel auxiliaire nécessite la tenue d'un fichier ad hoc. La section archives géologiques suisses enregistre des documents scientifiques en indiquant la provenance du document et la personne bénéficiant des droits d'auteurs. La section cartographie géologique dispose d'une liste du personnel auxiliaire colla- borant à l'élaboration de cette cartogra- phie. 1: INTERDICTIONS DE PECHE 2: Répertoire suisse des interdictions de pêche prononcées par des tribunaux (nom et adresse des pêcheurs concer- nés). 24OFEFP 3: Exécution de la loi fédérale sur la pêche, orientation périodique des can- tons. 4: Identité. 5: OFEFP, division protection des eaux et pêche. 7: Services cantonaux de pêche. 8: 40. 1: PERSONNEL TECHNIQUE 2: Liste du personnel d'exploitation des •* installations d'épuration des eaux. 3: Contrôle de la formation. 4: Identité, profession (carrière, activité). 5: OFEFP, section constructions pour le traitement des eaux usées. 7: Services spécialisés de la protection des eaux. 8: l'OOO. 1: REVISION DE CITERNES 2: Répertoire des entreprises de révision des citernes et des chefs d'équipe de ces entreprises. 3: Communication de la raison sociale et du nom des chefs d'équipe des entre- prises possédant une autorisation fé- dérale. 4: Identité, formation, profession (car- rière, activité), données économiques, condamnations administratives, don- nées matérielles. 5: OFEFP, section protection des eaux souterraines près des installations. 7: Chemins de fer fédéraux suisses, Direc- tion générale; services spécialisés de la protection des eaux; Office des cons- tructions fédérales; Commissariat cen- tral des guerres; Entreprise des postes, téléphones et télégraphes, direction générale. 8: 250. 1: CHEFS D'EQUIPE 2: Registre des chefs d'équipe. 3: Engagement en qualité de chef d'équipe. 4: Identité, formation, domaine d'acti- vité. 5: OFEFP, section protection des eaux souterraines près des installations. 8: 670. STAGIAIRES Certificats des étudiants en sciences forestières ayant effectué un stage de forestier. Les certificats délivrés par les maîtres de stage servent entre autre de base pour l'attribution des certificats d'éligibilité. Identité, profession (carrière, activité), qualifications prof., données matériel- les. OFEFP. Feuille fédérale. 700. FORESTIERS DIPLOMES Fichier des ingénieurs forestiers diplô- més. Récapitulatif des personnes ayant ob- tenu le diplôme d'une école polytech- nique. Identité, formation. OFEFP. Feuille fédérale. 760. CERTIFICATS ET RAPPORTS D'EXAMENS Répertoire des produits et des instal- lations qui répondent aux exigences de la protection des eaux. Aide-mémoire dans le sens des articles 60 et 61 de l'ordonnance sur la protec- tion des eaux contre les liquides pou- vant les altérer. Identité. OFEFP, section protection des eaux souterraines près des installations. 25DPI 7: Liste des produits et des installations. 8: 286. 1: PECHEURS 2: Répertoire des pêcheurs professionnels suisses. 3: Enregistrement des allocations fami- liales et détermination des subsides alloués aux cantons pour encourager la pêche professionnelle. 4: Identité, profession (carrière, activité), données économiques. 5: OFEFP, division protection des eaux et pêche. 7: Répertoire des pêcheurs professionnels. 8: 600. 1: REMETTANTS DE DECHETS SPE- CIAUX 2: Répertoire des remettants de déchets spéciaux. 3: Exécution de l'ordonnance sur les mouvements des déchets spéciaux. 4: Nom, adresse, numéro de l'exploitation, données économiques, domaine d'activité. 5: OFEFP, section déchets. 7: Offices cantonaux spécialisés en ma- tière de protection de l'environnement. 8: 40'000. 1: DETENTEURS D'AUTORISATIONS 2: Répertoire des détenteurs d'autorisa- tions d'accepter des déchets spéciaux. 3: Exécution de l'ordonnance sur les mouvements des déchets spéciaux. 4: Nom, adresse, numéro de l'exploitation, données économiques, domaine d'activité. 5: OFEFP, section déchets. 7: Offices cantonaux spécialisés en ma- tière de protection de l'environnement. 8: 600. 1: DECHETS SPECIAUX ACCEPTES 2: Répertoire des déchets spéciaux ac- ceptés. 3: Exécution de l'ordonnance sur les mouvements des déchets spéciaux. 4: Numéro de l'exploitation, poids et sorte de déchet. 5: OFEFP, section déchets. 7: Offices cantonaux spécialisés en ma- tière de protection de l'environnement. 8: 400. 1: PRENEURS ETRANGERS DE DÉ- CHETS SPECIAUX 2: Répertoire des preneurs étrangers de déchets spéciaux. 3: Exécution de l'ordonnance sur les mouvements des déchets spéciaux. 4: Nom, adresse, numéro de l'exploitation, données économiques, domaine d'activité. OFEFP, section déchets. 300. 1: MAITRES DE STAGE 2: Maîtres de stage pour la formation pratique des étudiants EPFZ. 3: Coordination et attribution des places de stage, contrôle de la durée de for- mation, versement d'une indemnité pour les maîtres de stage. 4: Nom, adresse, numéro AVS, lieu de travail, lieu de paiement et numéro de compte. 5: Direction fédérale des forêts, section formation professionnelle. 8: 100. 1: SUBSTANCES NOUVELLES 2: Répertoire des substances nouvelles. 3: Enregistrement des substances nou- velles notifiées, y compris le nom du notifiant et du fabricant. 4: Nom du notifiant et du fabricant, nom de la substance, utilisation de la subs- tance, toxicité, données spécifiques. 26OFEFP nomiques, profession (carrière, acti- vité), carrière militaire, données maté- rielles. 5: Institut suisse de météorologie, section réseaux. 8: 1'000. Office des constructions fédé- rales 3003 Berne Dossiers personnels: La section personnel et formation enregistre et conserve les dossiers et documents relatifs au per- sonnel. 1: FEMMES DE MENAGE 2: Fichier des femmes de ménage. 3: Instrument de travail pour la gestion du personnel. 4: Identité, données relatives à la famille, numéro AVS, profession (carrière, ac- tivité). 5: Office des constructions fédérales, personnel et formation. 8: 615. 1: CARTES DE CONTROLE 2: Fiches de contrôle pour les cartes de légitimation de l'Office des construc- tions fédérales. 3: Contrôles de la remise et de la res- titution des cartes de légitimation. 4: Identité, numéro d'identification, photographie. 5: Office des constructions fédérales, ser- vice domestique et du mobilier. 8: 8'538. 9: Numéro d'identification. 1: ANNONCE DU PERSONNEL 2: Contrôles relatifs à la protection du secret lors d'adjudication de travaux classifiés du point de vue militaire. 27 5: OFEFP, section des substances dan- gereuses pour l'environnement. 8: Pas d'indication. 1: PRODUITS AUTORISES 2: Répertoire des produits pour la conservation du bois et des antifou- lings autorisés, répertoire des licences exceptionnellement accordées pour des produits et des objets. 3: Information pour les autorités canto- "* nales d'exécution, des organisations et des privés. 4: Nom de l'entreprise, nom du produit, numéro OFEFP, déclaration. 5: OFEFP, section des substances dan- gereuses pour l'environnement. 7: Autorités cantonales d'exécution. 8: 100. Institut suisse de météorologie 8044 Zurich Dossiers personnels: Les services centraux tiennent les dossiers personnels des colla- borateurs et des auxiliaires de l'institut. L'Institut suisse de météorologie tient une liste de fournisseurs et un fichier d'adresses destiné à l'envoi de publications internes. En outre, les collaborateurs ad- ministratifs des instituts annexes reçoivent une partie des actes des dossiers person- nels relatifs aux collaborateurs de leur institut. 1: RESEAU D'OBSERVATION 2: Information sur le personnel des sta- tions d'observation et sur les condi- tions d'observation. 3: Tâches administratives et documen- taires relatives aux données météorolo- giques. 4: Identité, numéro AVS, revenu / rente, incorporation militaire, données éco-DPI 3: Mesures de sécurité destinées à l'observation des dispositions spéciales relatives au secret pour des mandats dont le contenu est classifié du point de vue militaire. 4: Identité, données relatives à la famille, numéro AVS, profession (carrière, ac- tivité), données économiques, carrière militaire, incorporation militaire. 5: Etat-major du groupement de l'état- major général. 6: Ministère public de la Confédération. 7: Administration militaire responsable de l'objet. 8: 30'ÛOO. 1: ENTREPRENEURS 2: Fichier des entrepreneurs. 3: Facturation et enregistrement de tous les paiements effectués à une adresse. Détermination des chiffres d'affaires annuels par l'entrepreneur. 4: Identité, données économiques, numéro d'identification, données matérielles. 5: Office des constructions fédérales, sec- tion des finances. 7: Autorités fédérales. 8: SO'OOO. Office fédéral de la santé pu- blique 3000 Berne 14 Dossiers personnels: Les dossiers person- nels des collaborateurs de l'office sont conservés au service du personnel et de l'organisation. La division de la radioprotection de l'Office fédéral de la santé publique tient la liste des membres et des experts des commissions fédérales: de la protection contre les radiations; de surveillance de la radioactivité; pour la protection atomique et chi- mique. Elle dispose également des adresses et des attributions des membres du Comité di- recteur radioactivité et de l'Etat-major de protection sanitaire en cas d'augmentation de la radioactivité. La division pharmacie de l'Office fédéral de la santé publique conserve les dossiers et les résultats des analyses confiés au la- boratoire des stupéfiants. 1: RAGIDOS 2: Système de documentation et d'information sur les toxiques. 3: Défense contre les atteintes à la santé des hommes et des animaux. Centre de documentation toxicologique. Prépa- ration et/ou contrôle des décisions re- latives aux toxiques admis dans le commerce. Préparation des listes de toxiques des classes 1 à 3, de la liste des autorisations ainsi que de la liste des produits de désinfection et de dé- sinsectisation autorisés. 4: Identité, formation, profession (car- rière, activité), langue, données rela- tives aux entreprises, aux substances, aux produits, autorisations. Ces don- nées sont liées les unes aux autres. 5: Office fédéral de la santé publique, di- vision des toxiques. 6: OFEFP; Institut de toxicologie de l'EPFZ, autorités cantonales d'exécution. 7: Liste des désinfectants autorisés; liste des produits de désinsectisation auto- risés; liste des toxiques 2 et 3, centre de toxicologie, autorités cantonales d'exécution et l'OFEFP avec certaines restrictions. 8: 60'OOQ. 28Office fédéral de la santé publique 1: MEDUSE 1: 2: Centrale d'inscription de l'Office fé- 2: déral de la santé publique pour les examens fédéraux des professions médicales. 3: 3: Etablissement d'une liste alphabétique des candidats contenant les résultats des examens. Identification de toutes les personnes ayant passé un examen de médecine. 4; nom, adresse, lieu d'origine, sexe, di- 4: plômes, certificats, année de naissance, pays d'origine, numéro matricule, don- 5: nées matérielles, résultats des examens, formation spéciale, date de l'examen. 6: 5: Office fédéral de la santé publique, di- vision droit et examens des professions 7: médicales. 7: Centre de calcul de l'administration fédérale. 8: 7'000. 8: AUTORISATIONS Firmes, personnes, pharmacies et éta- blissements de soins détenteurs d'une autorisation sur les stupéfiants. Information sur les firmes et les per- sonnes (pharmacies, hôpitaux, insti- tuts) détentrices de l'autorisation can- tonale de produire, d'utiliser, d'acquérir, de transmettre et de vendre des stupéfiants. Nom, adresse, type de produit, profes- sion, lieu, autorisation. Office fédéral de la santé publique, di- vision pharmacie. Autorités cantonales division pharma- cie. Autorités cantonales; bulletin de l'Office fédéral de la santé publique; médecins et pharmaciens; autorités sa- nitaires cantonales. 2'000. 1: FICHIER RADIOLOGIQUE 1: 2: Fiches personnelles et dossiers des tra- 2: vailleurs étrangers entrés en Suisse 3: avec un examen radiologique positif. 3: Surveillance des examens médicaux complémentaires. Mise à disposition de 4: documents (radiophotographies, rap- 5: ports médicaux) pour les hôpitaux, les médecins et la CNA. 4: Identité, données relatives à la famille, 7: numéro d'identification, profession (carrière, activité), santé, prévoyance, 8: données économiques. 5: Office fédéral de la santé publique, di- 1: vision droit et examens des professions 2: médicales. 6: Postes sanitaires de frontière. 7: Association suisse contre la tubercu- 3: lose. 8: 12'000. 9: Radiographie (numéro). 4: PRODUITS AUTORISES Fichier des autorisations accordées. Autorisation des produits diététiques et vitaminés, ainsi que des nouveaux produits. Identité, données économiques. Office fédéral de la santé publique, di- vision du contrôle des denrées alimen- taires. Laboratoires cantonaux; média; per- sonnes intéressées. 6'300. COSMETIQUES Fichier des produits, des composants (matières premières et agents) des producteurs et des vendeurs. Enregistrement d'informations sur les produits cosmétiques, sur leurs pro- ducteurs et sur leurs vendeurs. Identité, données économiques, don- nées matérielles. 29DPI 5: Office fédéral de la santé publique, di- vision du contrôle des denrées alimen- taires. 7: Laboratoires cantonaux. 8: 2'000. 1: EAU DE BOISSON 2: Répertoire de tous les appareils à traiter l'eau de boisson annoncés et agréés par l'OFSP. 3: Exécution de l'article 261 de l'ordonnance sur les denrées alimen- taires. 4: Identité, données économiques, forma- tion, données matérielles. 5: Office fédéral de la santé publique, di- vision du contrôle des denrées alimen- taires. 7: Personnes intéressées par les appareils agréés; personnes intéressées par les procédés agréés. 8: 200. 1: PESTICIDES 2: Documents sur la chimie, la toxicologie et la composition des pesticides et des matières plastiques. 3: Examen des produits, conformément aux articles 7a et 450 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires, avec la documentation fournie par l'industrie. 4: Nom, données économiques, données matérielles, identité (firme, autorités). 5: Office fédéral de la santé publique, di- vision du contrôle des denrées alimen- taires. 6: Institut de toxicologie de l'EPFZ. 7: OFEFP; autorités cantonales d'exécution; Office fédéral de l'agriculture. 8: 600. 1: SIREKO 2: Contrôle et enregistrement des sérums et des vaccins. 3: Contrôle des produits biologiques im- munisants. 4: Identité, données économiques. 5: Office fédéral de la santé publique, di- vision médicale. 8: 300. 1: MILAB 2: Répertoire des laboratoires effectuant des analyses microbiologiques. 3: Contrôle officiel de la qualité des tra- vaux effectués en faveur de la santé publique. 4: Identité, formation, profession (car- rière, activité), langue, données écono- miques. 5: Office fédéral de la santé publique, di- vision médicale. 7: Publication de la liste des laboratoires reconnus. 8: 100. 1: MED ASYL 2: Registre de tous les réfugiés et deman- deurs d'asile ayant subi un contrôle médical à la frontière. 3: Fournir aux autorités cantonales les données nécessaires à des contrôles médicaux complémentaires (les don- nées proviennent des indications four- nies par les cantons). 4: Identité, santé. 5: Office fédéral de la santé publique, di- vision médicale. 7: Liste des demandeurs d'asile domiciliés dans le canton. 8: 4'000. 1: PERSONNEL MEDICAL 2: Autorisation de pratiquer sans diplôme fédéral. Autorisation d'utiliser des stu- péfiants. 3: Contrôle des personnes responsables de l'utilisation des stupéfiants. 4: Identité, profession (carrière, activité). 30Office fédéral de la santé publique 5: Office fédéral de la santé publique, di- vision pharmacie. 8: 350. 1: FIV 2: Documentation sur les médicaments utilisés en médecine vétérinaire. 3: Détermination de concentration ma- ximale. 4: Identité, données économiques, type d'utilisation, but de l'utilisation, don- nées spécifiques. 5: Office fédéral de la santé publique, di- vision du contrôle des denrées alimen- taires. 6: Office vétérinaire fédéral. 8: 100. 1: STRADOSII 2: Registre central des doses accumulées pour toutes les personnes exposées en Suisse aux radiations. 3: Enregistrement centralisé des données de dosimetrie individuelle nécessaires à la radioprotection. 4: Identité, numéro AVS, dose accumu- lée, incorporation radioactive. 5: Office fédéral de la santé publique, di- vision de la radioprotection 8: SO'OOO. 1: BEBERA 2: Autorisations relatives à l'utilisation d'installations de radiographie et à la manipulation de substances radioac- tives. 3: Support informatique pour le contrôle des autorisations et pour la surveil- lance dans le domaine de la radiopro- tection. Contrôle de la formation des responsables de la radioprotection. 4: Identité, formation, profession (car- rière, activité), langue, données écono- ' miques, formation spéciale. 5: Office fédéral de la santé publique, di- vision de la radioprotection. 6: CNA, Lucerne radioprotection. 8: lO'OOO. 1: MALADIES INFECTIEUSES 2: Annonces obligatoires des maladies infectieuses. 3: Enregistrement des maladies infecti- euses. 4: Identité, rapports médicaux, rapports d'examens. 5: Office fédéral de la santé publique, di- vision médicale. 7: Bulletin de l'Office fédéral de la santé publique. 8: Pas d'indication. Office fédéral de la statistique 3003 Berne Dossiers personnels: Les dossiers person- nels des collaborateurs actuels et anciens sont tenus par la Division des services centraux de l'OFS. Les fichiers suivants sont utilisés à l'Office fédéral de la statistique à des fins uni- quement internes: liste d'adresses pour l'envoi de documents, liste pour le paie- ment d'indemnités, liste des membres des commissions d'experts, index d'enregis- trement de la correspondance, fichier des fournisseurs et des clients, liste des hôpi- taux suisses. 1: INDICE SUISSE 2: Indice suisse des prix à la consomma- tion (y compris les loyers). 3: Détermination de l'évolution des prix des biens et des services représentatifs de la consommation des ménages pri- vés. 4 Nom et adresse du fournisseur d'informations (données de base, iden- tité), type de produits, données spéci- fiques, données économiques, prix. 31DPI 5: Office fédéral de la statistique, Divi- sion de l'économie et des prix. 6: Offices de statistique (ZH, BE, BS, GE). 8: 3'500. LOYERS Indice des loyers des logements (dans le cadre de l'indice suisse des prix à la consommation). Détermination des loyers des loge- ments loués. Adresses des logements, noms et adresses des locataires, des proprié- taires et des régies immobilières, don- nées spécifiques, loyers. Office fédéral de la statistique, Divi- sion de l'économie et des prix. Environ 80 communes participant à l'enquête sur les loyers. SO'OOO. PRIX DE GROS Indice des prix de gros (y compris les prix du bois). Détermination de l'évolution des prix à la production et des prix de gros. Nom et adresse du fournisseur d'informations (données de base, iden- tité), données économiques, prix. Office fédéral de la statistique, Divi- sion de l'économie et des prix. Diverses associations. l'OOO. BUDGETS DES MENAGES Enquête sur les budgets des ménages des salariés et des rentiers. Recherche d'informations sur la structure des dépenses et sur le revenu des salariés et des rentiers. Nom et adresse du fournisseur d'informations (données de base, iden- tité), données relatives à la famille, profession (activité, carrière), re- venu/rente, fortune, impôts, données économiques. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- sion de l'économie et des prix. 6: Offices de statistique (BS, GE). 8: 600 (par an). 1: COMMERCE DE DETAIL 2: Enquête sur le chiffre d'affaires du commerce de détail. 3: Détermination de l'évolution du chiffre d'affaires du commerce de détail. 4: Nom et adresse du fournisseur d'informations (données de base, iden- tité), données économiques, chiffre d'affaires. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- sion de l'économie et des prix. 8: l'OOO. 1: RESULTATS COMPTABLES 2: Relevé des résultats comptables des entreprises suisses du secondaire et du tertiaire. 3: Détermination de données ma- cro-économiques (composantes du re- venu national) et de données mi- cro-économiques. 4: Données de base (identité), domaine d'activité, bilan et compte de pertes et profits. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- sion de l'économie et des prix. 6: Section des comptes nationaux (OFS). 8: 3'900. 1: CHIFFRES D'AFFAIRES 2: Statistique des entrées de commandes, des commandes en portefeuille, des chiffres d'affaires et des stocks de pro- duits finis dans l'industrie et dans le secteur principal de la construction. 3: Détermination de la valeur des entrées de commandes, des commandes en portefeuille, des chiffres d'affaires et des stocks de produits finis. 32Office fédéral de la statistique 4: Données de base (identité), données économiques, données spécifiques. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- sion de l'économie et des prix. 6: Diverses associations. 8: 3'500. 1: STATISTIQUE DE LA PRODUC- TION 2: Statistique de la production industri- elle. "?: Détermination du volume de la pro- duction de l'industrie (y compris les produits d'abattage) et de l'économie énergétique. 4: Données de base (identité), données économiques, données spécifiques. S: Office fédéral de la statistique, Divi- sion de l'économie et des prix. 6: Diverses associations. 8: 1'500. 1: ENQUETE SUR LES CONS- TRUCTIONS 2: Coûts des constructions exécutées et des constructions projetées dans le secteur privé et dans le secteur public. 3: Etablissement de la satistique des con- structions. 4: Numéro d'identification, données éco- nomiques, données spécifiques. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- sion de l'économie et des prix. 6: Cantons et communes. 8: 3'600. 1: CAISSES DE PENSION 2: Enquête statistique sur la prévoyance professionnelle. 3: Détermination de l'état et du dévelop- pement de la prévoyance profes- sionnelle en Suisse. 4: Données de base (identité), assurés, montant du capital, données spé- cifiques. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- sion de l'économie et des prix. 6: Office fédéral des assurances sociales. 7: Office fédéral des assurances sociales. 8: 15'000. 1: G ES AD 2: Répertoire des établissements hospita- liers et des homes médicalisés suisses. 3: Etablissement de statistiques sur les établissements hospitaliers et les homes médicalisés. 4: Données de base (identité), données spécifiques. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- sion de la population et de l'emploi. 6: Office fédéral des assurances sociales, Section statistique. 8: 3'300. 1: BESTA 2: Statistique de l'emploi. 3: Détermination de l'évolution de l'emploi, du degré et des perspectives d'activité, de la pénurie ou de l'excédent de main-d'oeuvre. 4: Données de base (identité), numéro d'identification, domaine d'activité, données économiques, données spéci- fiques. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- sion de la population et de l'emploi. 6: Diverses associations. 8: 4'500. 1: RECENSEMENT DES ENTRE- PRISES 2: Recensement des entreprises en 1985 (à l'exclusion des entreprises agri- coles). 3: Relevé de données structurelles por- tant sur le secteur secondaire et sur le tertiaire. 4: Données de base (identité), numéro d'identification, données économiques, données spécifiques. 3 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II 33DPI 5: Office fédéral de la statistique, Divi- sion de la population et de l'emploi. 8: SOO'OOO. 9: Numéro d'identification. 1: AGRICULTURE 2: Recensement des entreprises agricoles en 1985. 3: Relevé de données structurelles por- tant sur le secteur primaire. 4: Numéro d'identification, conditions de propriété, main-d'oeuvre, utilisation du sol, cheptel, équipement technique. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- sion de l'économie spatiale. 7: Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (certaines données). 8: 125'000. 1: TOURISME 2: Enregistrement de l'offre et de la de- mande dans les secteurs de l'hôtellerie et de la parahôtellerie. 3: Etablissement d'une statistique suisse du tourisme. 4: Numéro d'identification du chef d'établissement, nombre d'arrivées, nombre de nuitées, nombre de per- sonnes occupées, nombre de places re- censées. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- sion de l'économie spatiale. 8: IS'OOO. 1: STATISTIQUE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION 2: Fichier des rapports d'accidents des organes de police cantonaux. 3: Etablissement de la statistique an- nuelle des accidents de la circulation. 4: Date de naissance, sexe, nationalité, données d'identification, données spé- cifiques. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- sion de l'économie spatiale. 7: Bureau de prévention des accidents. 1: ELECTIONS AU CONSEIL NATIO- NAL 2: Exploitation des résultats des élections au Conseil national. 3: Analyse statistique des élections. 4: Nom du candidat, caractères socio- démographiques, appartenance poli- tique, nombre de suffrages obtenus à l'échelon communal. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- sion de la société et de la formation. 6: Chancellerie fédérale, services canto- naux et services communaux. 7: Partis, instituts de recherche, offices de statistique. 8: Environ S'OOO. 9: En plus: l'année de la candidature. 1: SIGNATURES D'INITIATIVES ET DE REFERENDUMS 2: Listes de signatures recueillies en vue d'une initiative populaire ou d'un ré- férendum. 3: Dénombrement des signatures va- lables. 4: Nom, adresse, année de naissance. 5: Chancellerie fédérale et Office fédéral de la statistique, Division de la société et de la formation. 6: Communes. 8: SO'OOO à 200'000 par initiative ou ré- férendum. Les listes sont détruites au fur et à mesure. 9: En plus: nom de l'initiative ou du ré- férendum signés. Les demandes de renseignements ne peuvent porter que sur les initiatives ou les référendums qui n'ont pas encore été soumis à la votation. 1: ECOLES ET ELEVES 2: Statistique des effectifs scolaires par classe. 34Office fédéral de la statistique 3: Analyse statistique du système 5: d'enseignement suisse. 4: Effectifs scolaires selon le type de for- 6: mation et certains caractères socio- démographiques. Documentation sur 7: les écoles. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- 8: sion de la société et de la formation. 9: 6: Commission fédérale de statistique scolaire, services cantonaux. 1: 7: CESDOC, services cantonaux. 2: 8: Indéterminable, car les données sont agrégées. 3: 9: II n'est pas possible d'obtenir de ren- seignements, car les données mèmori- 4: sées ne portent pas sur les individus. 1: CORPS ENSEIGNANT 5: 2: Statistique des enseignants du degré obligatoire; provisoirement seulement 6: dans les cantons de VD et de NE. 3: Analyse statistique du système 9: d'enseignement suisse. 4: Code cantonal d'identification, carac- tères socio-démographiques, modalités d'enseignement. 1: 5: Office fédéral de la statistique, Divi- sion de la société et de la formation. 2: 6: Commission fédérale de statistique scolaire, services cantonaux. 7: Services cantonaux. 8: Environ 7'300. 9: II n'est pas possible d'obtenir de ren- 3: seignements, car les personnes ne sont pas identifiables. 4: 1: ETUDIANTS 2: Fichier des étudiants immatriculés aux 5: hautes écoles suisses. 3: Analyse statistique du système 6: d'enseignement supérieur de la Suisse. 4: Numéro d'immatriculation, caractères 7: socio-démographiques, branche, exa- mens, données agrégées relatives à la maturité. Office fédéral de la statistique, Divi- sion de la société et de la formation. Hautes écoles, Conférence universitaire suisse, OFES. Parfois les hautes écoles, pour signaler certains problèmes. 240'000. Numéro d'immatriculation. PERSONNEL DES HAUTES ECOLES Fichier du personnel des hautes écoles suisses. Analyse statistique du système d'enseignement supérieur de la Suisse. Caractères socio-démographiques, branche, catégorie de personnel, degré d'occupation. Office fédéral de la statistique, Divi- sion de la société et de la formation. OFES, Conférence universitaire suisse, hautes écoles. Il n'est pas possible d'obtenir de ren- seignements, car les personnes ne sont pas identifiables. RECHERCHE ET DEVELOP- PEMENT Enquête sur les moyens financiers et humains que le secteur privé, les uni- versités et l'administration fédérale consacrent à la recherche et au déve- loppement. Analyse statistique de la recherche et du développement en Suisse. Nom de l'organisme, personnel et bud- get consacrés à la recherche et au dé- veloppement. Office fédéral de la statistique, Divi- sion de la société et de la formation. OFES, Conférence universitaire suisse, Vorort. Les personnes ou les organismes concernés; l'OFES, pour les données de l'Administration fédérale. Les données individuelles provenant du secteur privé ne sont pas communiquées. 35DPI 8: Environ 1'500 organismes. 3: 1: CONDAMNATIONS PENALES 4: 2: Exploitation des condamnations figu- rant au Casier judiciaire central. 3: Analyse statistique des infractions ju- gées et des personnes condamnées; 5: analyse de la récidive. 4: Code d'identification, caractères socio- 6: démographiques, infractions, sanctions. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- 8: sion de la société et de la formation. 6: Ministère public de la Confédération 9: (Bureau central de police) pour la transmission des formules de relevés; tribunaux cantonaux. 8: Environ 200'000. 1: 9: II n'est pas possible d'obtenir de ren- 2: seignements, car les personnes ne sont 3: pas identifiables. 4: 1: STATISTIQUE PENITENTIAIRE 2: Statistique des incarcérations dans des établissements d'exécution de peines 5: pour adultes et des remises en liberté. 3: Analyse statistique portant sur 6: l'exécution des peines et sur les dé- tenus. 7: 4: Code d'identification, caractères socio- démographiques, délits et modalités de 8: l'exécution des peines. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- 1: sion de la société et de la formation. 2: 6: Commission fédérale de la statistique 3: de l'exécution des peines, services can- tonaux, établissements d'exécution des peines. 8: Environ 90'000. 9: II n'est pas possible d'obtenir de ren- 4: seignements, car les personnes ne sont 5: pas identifiables à coup sûr. 8: 1: ANALYSE DE LA RECIDIVE 2: Comptes rendus d'interviews de dé- 1: tenus. 2: Analyse statistique de la récidive et de ses causes. Code d'identification, situation avant et pendant la détention, situation au moment de la mise en liberté et situa- tion qui attend le détenu libéré. Office fédéral de la statistique, Divi- sion de la société et de la formation. Commission fédérale de la statistique de l'exécution des peines. Environ 100 (état au 22.2.90), exten- - sion prévue à 600. Il n'est pas possible d'obtenir de ren- seignements, car les personnes ne sont pas identifiables à coup sûr. INSTALLATIONS DE SPORT Relevé des installations de sport Analyse statistique de l'infrastructure sportive en Suisse. Equipement des installations de sport, emplacement dans la commune, conditions de propriété. Office fédéral de la statistique, Divi- sion de la société et de la formation. EFSM, services cantonaux et services communaux. EFSM, services cantonaux et services communaux, instituts de recherche. 15'000. STATINF Répertoire des utilisateurs. Contrôle du droit d'accès des utilisa- teurs à la banque de données conte- nant des données statistiques de l'administration fédérale et adminis- tration de la banque de données. Nom, adresse, numéro de téléphone. Office fédéral de la statistique, Centre de coordination et planification. 300. REE Registre des entreprises et établisse- ments. 36Office fédéral de la statistique 3: Base d'échantillonnage pour préparer des relevés exhaustifs ou partiels. Communication d'adresses à des tiers. 4: Données de base (identité), nombre de personnes occupées, branche éco- nomique, forme juridique, données spécifiques (relatives, p. ex., à l'inscription au Registre du com- merce). 5: Office fédéral de la statistique, Divi- sion de la population et de l'emploi et Division de l'économie spatiale. 6: Cantons, communes, offices fédéraux. 7: Producteurs de statistiques. 8: 700'000. 1: ADVER 2: Administration des adresses. 3: Répertoire d'adresses des abonnés aux publications de l'Office fédéral de la statistique. Adresses dea hôtels recen- sés par la statistique des hôtels. 4: Nom, adresse. 5: Office fédéral de la statistique, Divi- sion des services centraux. 8: 40'000. Office fédéral des assurances so- ciales 3003 Berne Dossiers personnels: Le service du person- nel de l'OFAS gère les dossiers contenant les pièces et la correspondance relatifs à chaque collaborateur. L'Office fédéral des assurances sociales tient des fiches destinées à la recherche des dossiers classés d'après le plan d'enregistrement par matière. Ces fiches contiennent le nom de la personne concer- née, son adresse, son numéro AVS, le nu- méro d'enregistrement du dossier et un bref résumé de l'affaire. Elles sont livrées aux archives fédérales ou détruites en même temps que le dossier qui les concer- ne. L'Office fédéral des assurances sociales tient et publie un répertoire d'adresses des organes de l'AVS, de l'Ai, de l'APG et du PC. Il contient outre l'adresse complète de l'organe, les noms du directeur, du prési- dent, du vice-président et des médecins membres de la commission AI. Il s'agit d'une publication de l'OCFIM distribuée seulement aux membres des organes men- tionnés dans la publication. 1: OFFICES REGIONAUX AI 2: Personnel des offices régionaux de l'Ai. 3: Contrôle de l'organisation et des qua- lifications professionnelles et person- nelles des collaborateurs. 4: Nom, adresse, nom du responsable, identité (firme, autorités). 5: Office fédéral des assurances sociales. 8: 246. 1: CAISSES-MALADIE 2: Répertoire des caisses-maladie agréées par la Confédération. 3: Enregistrement des caisses-maladie agréées par la Confédération. 4: Nom, numéro d'identification, données économiques, données matérielles. 5: Office fédéral des assurances sociales, division principale assurance-maladie et accidents. 7: Publication de l'OCFIM. 8: 550. 9: Numéro de caisse. 1: CHIROPRATICIENS 2: Fichier des chiropraticiens, du person- nel médical auxiliaire et des labora- toires reconnus par les caisses-maladie. 3: Enregistrement des personnes agréées. 4: Identité. 37DFI S: Office fédéral des assurances sociales, division principale assurance-maladie et accidents. 7: Publication de l'OCFIM. 8: l'653. 1: ANNUAIRES JAUNES 2: Répertoire des établissements de réa- daptation, des ateliers d'occupation permanents et des homes pour invali- des. 3: Enregistrement des institutions pour invalides. 4: Nom, adresse, nombres de places, identité (firme, autorités), formation, données matérielles. 5: Office fédéral des assurances sociales, division principale prévoyance vieil- lesse, survivants et invalidité. 7: Publication de l'OCFIM. 8: Pas d'indication. 1: ORGANES DE REVISION 2: Répertoire des organes de révision agréés. 3: Enregistrement des organes de révision agréés. 4: Nom, adresse, mandats, données maté- rielles. S: Office fédéral des assurances sociales, division principale prévoyance vieil- lesse, survivants et invalidité. 8: 84. 1: ECOLES SPECIALES 2: Répertoire des écoles spéciales agréées. 3: Enregistrement des écoles spéciales agréées. 4: Adresse, données matérielles, mesures pédagogiques, identité (firme, autori- tés). 5: Office fédéral des assurances sociales, division principale prévoyance vieillesse, survivants et invalidité. 7: Publication de l'OCFIM. 8: 494. 1: PREVOYANCE PROFESSIONNELLE 2: Registre de la prévoyance profession- nelle. 3: Les institutions de prévoyance qui participent à l'application de la LPP doivent se faire inscrire dans le registre de la prévoyance professionnelle. 4: Identité, données économiques. 5: Office fédéral des assurances sociales, division de la prévoyance profession- nelle. 8: 60. 1: DONNEES STATISTIQUES DES CAISSES DE COMPENSATION 2: Ensemble de données statistiques des caisses de compensation, concernant leur compte d'exploitation ou leur ad- ministration, en relation avec l'exécution de leurs tâches. 3: Aperçu de la gestion de I'AVS/AI. 4: Données particulières des caisses de compensation, non disponibles autre- ment. 5: Office fédéral des assurances sociales, division mathématique et statistique. 8: 106. 1: STATISTIQUE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES 2: Statistique concernant les bénéficiaires de prestations complémentaires de l'AVS/AI. 3: Base pour des calculs techniques, pour la planification et les budgets. 4: Données concernant les éléments de calcul de la prestation complémentaire. 5: Office fédéral des assurances sociales, division mathématique et statistique. 8: 120'000. 1: STATISTIQUE DES INSTITUTIONS PRO 2: Enquête unique auprès de Pro Juven- tute, Pro Infirmis et Pro Senectute, 388: 6. 1: STATISTIQUE DES HOPITAUX 2: Statistique administrative et compte annuel des établissements hospitaliers. 3: Statistique concernant l'offre de soins hospitaliers en Suisse. 4: Identification de l'hôpital, forme juri- dique, données concernant l'infrastructure, le personnel et la ges- tion financière. 5: Office fédéral des assurances sociales, division mathématique et statistique. 6: VESKA, OFS. 8: Pas d'indication. 1: RECOURS 2: Banque de données concernant les re- cours, sur la base des dossiers. 3: Calcul du montant du recours. 4: personnes concernées, éléments de calcul. 5: Office fédéral des assurances sociales, division mathématique et statistique. 8: Environ 1'000 cas par an. Office fédéral de l'éducation et de la science 3001 Berne Dossiers personnels: Les services centraux de l'OFES conservent les dossiers conte- nant les pièces et la correspondance rela- tifs à chaque collaborateur. 1: BOURSES 2: Bénéficiaires de bourses. 3: Comptabilité des subventions fédérales pour les dépenses des cantons en ma- tière d'octroi de bourses. 4: Identité, subventions. 5: Office fédéral de l'éducation et de la science, éducation générale et bourses. 8: 50'000. 39 concernant leurs prestations indivi- duelles. 3: Analyse des prestations des trois ins- titutions Pro, et des bénéficiaires. 4: Numéro AVS, données particulières sur la situation des bénéficiaires. 5: Office fédéral des assurances sociales, division mathématique et statistique. 8: lO'OOO. 1: STATISTIQUE COMAZ 2: Statistique sur l'activité des centres d'observation médicale de l'assurance- invalidité. 3: Statistique administrative. 4: Données concernant les cas traités. 5: Office fédéral des assurances sociales, division mathématique et statistique. 8: Pas d'indication. 1: STATISTIQUE DE L'ASSURANCE- MALADIE 2: Statistique des caisses-maladie recon- nues par la Confédération. 3: Production de statistique sur l'assurance-maladie. 4: Données agrégées au niveau des caisses sur les assurés, la gestion financière, ainsi que d'autres données statistiques. 5: Office fédéral des assurances sociales, division mathématique et statistique. 8: 280. 1: STATISTIQUE DES FEDERATIONS DE REASSURANCE 2: Statistique des fédérations de réassu- rance. 3: Enregistrement de l'importance de la réassurance dans le cadre de l'assurance-maladie sociale. 4: Données concernant la gestion finan- cière et le nombre de cas qui sont pris en charge par les fédérations de réas- surance. 5: Office fédéral des assurance sociales, • division mathématique et statistique. Office fédéral des assurances socialesDPI 1: EXAMENS DE MATURITE 2: Formulaires d'inscription aux examens fédéraux de maturité comprenant l'inscription ultérieure des notes. 3: Organisation des examens et instru- ments de contrôle. 4: Identité, formation, langue, date de l'examen. 5: Office fédéral de l'éducation et de la science, éducation générale et bourses. 7: Services de l'administration fédérale qui en font la demande. 8: 2'000. 9: Date de l'examen. 1: DOSSIERS D'EXAMENS 2: Fichier des dossiers d'examens, tra- vaux écrits, curriculum vitae, etc. 3: Conservation des dossiers pour le cas d'un éventuel recours. 4: Identité, curriculum vitae, documents, date de l'examen. 5: Office fédéral de l'éducation et de la science, éducation générale et bourses. 8: 2'000. 9: Date de l'examen. Office fédéral de l'assurance militaire 3001 Berne Dossiers personnels: La section ad- ministration de l'OFAM tient les dossiers personnels des collaborateurs de l'office et de l'hôpital militaire de Novaggio. L'Office fédéral de l'assurance militaire est réparti en trois divisions (Genève, Berne et Saint-G ail) et en un bureau (Bellinzone). Les divisions tiennent des fichiers régio- naux qui sont des copies du fichier central. 1: MOYENS AUXILIAIRES 2: Fichier des reçus relatifs aux moyens auxiliaires prêtés aux patients. 3: Contrôle du prêt et de la restitution des moyens auxiliaires. 4: Identité, fournisseurs / clients, don- nées matérielles, numéro d'assurance militaire. 5: Office fédéral de l'assurance militaire, section administration. 8: S'OOO. 9: Numéro d'assurance militaire. 1: PROTECTION CIVILE .... 2: Archives des annonces de maladie pro- venant de la protection civile. 3: Traitement des cas d'assurance. 4: Identité, numéro AVS, numéro d'identification, santé, transport. 5: Office fédéral de l'assurance militaire, section administration. 8: 76'OOD. 1: DONNEES DES PATIENTS 2: Recueil des données des patients mili- taires annoncés à l'assurance militaire. 3: Liquidation administrative des cas d'assurance. 4: Identité, numéro AVS, numéro d'identification, profession (carrière, activité), carrière militaire, incor- poration militaire. 5: Office fédéral de l'assurance militaire, section administration. 7: Assurance militaire, division de St- Gall; assurance militaire, division de Berne; Direction; assurance militaire, bureau de Bellinzone; assurance mili- taire, division de Genève. 8: l'200'OOO. 1: DONNEES RELATIVES AUX REN- TES 2: Recueil des données concernant les rentes. 3: Traitement administratif des rentes (le fichier contient toutes les données re- latives aux bénéficiaires des rentes qui 40Office fédéral de l'assurance militaire sont nécessaires au calcul et au verse- ment des rentes). 4: Identité, données relatives à la famille, numéro AVS, santé, revenu / rente, incorporation militaire, numéro d'assurance militaire, numéro d'identification. 5: Office fédéral de l'assurance militaire, section administration. 7: Caisse fédérale d'assurance. 8: lO'OOO. T>: Numéro d'assurance militaire. 1: DOSSIERS MEDICAUX 2: Fichier des dossiers médicaux de l'hôpital militaire de Novaggio. 3: Traitement des patients militaires et civils. 4: Identité, confession, données relatives à la famille, numéro AVS, numéro d'identification, formation, profession (carrière, activité), langue, santé, re- venu / rente, prévoyance, carrière mi- litaire, incorporation militaire. 5: Office fédéral de l'assurance militaire, clinique militaire de Novaggio. 8: 20'000. Ecole fédérale de sport de Ma- colin 2532 Macolin Dossiers personnels: La section intendance de l'Ecole fédérale de sport de Macolin gère les dossiers personnels des collabora- teurs de l'école. 1: MONITEURS JEUNESSE + SPORT 2: Fichier d'adresses des moniteurs Jeu- nesse + Sport pour le paiement d'indemnités. 3: Paiement des indemnités de participa- tion aux cours Jeunesse + Sport et établissement de statistiques sur la fréquentation des cours. 4: Identité, données économiques, sub- ventions, vie sociale. S: Ecole fédérale de sport de Macolin, Jeunesse + Sport. 7: Offices cantonaux Jeunesse + Sport; bénéficiaires des paiements. 8: IS'OOO. 1: FICHIER DES FORMATEURS 2: Enregistrement des cours de formation et de perfectionnement suivis dans le cadre de Jeunesse + Sport. 3: Contrôle de l'habilitation à diriger des cours dans le cadre de Jeunesse + Sport. 4: Identité, données matérielles, forma- tion. 5: Ecole fédérale de sport de Macolin, Jeunesse + Sport. 7: Offices cantonaux Jeunesse + Sport. 8: 2'500. 1: SERVICE MEDICAL 2: Données médicales de sportifs suisses de pointe et de patients du service mé- dico-sportif. 3: Enregistrement des résultats d'examens médicaux. 4: Identité, données relatives à la famille, numéro d'identification, langue, santé, documents, données matérielles. 5: Ecole fédérale de sport de Macolin, institut de recherche. 7: Entraîneurs nationaux. 8: 12'500. 9: Numéro du dossier. 1: DIPLOME 2: Fichier relatif aux examens finaux pour les maîtres d'éducation physique. 3: Information sur les résultats aux exa- mens finaux (diplôme de maître d'éducation physique). 4: Identité, formation. 5: Commission fédérale de sport, secréta- riat. 41DPI 8: 3'800. 1: FICHIER DES EXPERTS 2: Fichier des cours de formation et de perfectionnement. 3: Enregistrement des cours Jeunesse + Sport (cours centraux et cours d'experts). 4: Identité. 5: Ecole fédérale de sport de Macolin. 7: Offices cantonaux Jeunesse + Sport. 8: S'OOO. 1: ENTRAINEURS DIPLOMES CNSE 2: Fichier contenant les adresses, les données personnelles et le curriculum vitae des entraîneurs diplômés CNSE. 3: Surveillance et contrôle, convocation aux cours de perfectionnement orga- nisés par le comité national du sport d'élite, documentation sur les diffé- rentes disciplines sportives. 4: Identité, données relatives à la famille, formation, profession (carrière, acti- vité), langue, incorporation militaire, photographie, type de sport, carrière sportive, fédération sportive. 5: Ecole federala de sport de Macolin, formation et perfectionnement des en- traîneurs. 8: 257. Conseil des écoles polytechniques fédérales 8092 Zurich Dossiers personnels: Le service du person- nel conserve les dossiers personnels des collaborateurs de l'état-major du Conseil des écoles polytechniques fédérales. Ecole polytechnique fédérale de Zurich 8092 Zurich Le Secrétariat général de l'EPFZ établit, lors de la mise au concours de postes de professeur, des fichiers contenant les dos- siers des candidats. Ces fichiers sont conservés jusqu'à la nomination des pro- fesseurs par le Conseil fédéral. 1: PERETH 2: Système d'information personnel de l'Ecole polytechnique fédérale de Zu- rich. 3: Gestion du personnel, établissement de statistiques du personnel et de listes, planification du personnel et des postes de travail. 4: Identité, confession, données relatives à la famille, numéro AVS, formation, profession (carrière, activité), langue, revenu / rente, assurance, données matérielles. 5: Ecole polytechnique fédérale de Zu- rich, division du personnel. 7: Instituts, laboratoires de l'EPFZ; ser- vices de sécurité; services d'exploi- tation; Contrôle fédéral des finances; Office fédéral du personnel; Conseil des écoles polytechniques fédérales. 8: 6'300. 1: ETUDIANTS 2: Dossiers des pièces et documents rela- tifs à tous les étudiants immatriculés. 3: Immatriculation des étudiants. 4: Identité, confession, données relatives à la famille, numéro AVS, numéro d'identification, formation, langue, photographie, certificats, documents officiels, contrôle de sûreté. S: Ecole polytechnique fédérale de Zu- rich, rectorat. 7: Système d'information universitaire suisse; assistants des instituts et pro- 42Ecole polytechnique fédérale de Zurich fesseurs; secrétariats des sections; 7: publication (registre des étudiants). 8: 90'000. 1: STAGIAIRES 8: 2: Fichier des stagiaires pour les stages 9: obligatoires. 3: Instrument de contrôle pour vérifier si 1: les étudiants ont accompli les stages 2: prescrits. 4: Identité, formation, données matériel- les, identité de la famille, documents, 3: identité (firme, autorités). 5: Ecole polytechnique fédérale de Zu- rich, rectorat. 4: 7: Instituts, laboratoires de l'EPFZ. 8: 2'400. 1: ECHANGES D'ETUDIANTS 2: Répertoire des étudiants suisses qui se 5: sont inscrits pour effectuer une année d'études dans une université étrangère. 8: 3: Les offres d'études et les offres de bourses des universités étrangères sont 1: transmises aux intéressés. 2: 4: Identité, formation, données matériel- les. 5: Ecole polytechnique fédérale de Zu- 3: rieh, rectorat. 8: 200. 4: 1: BOURSIERS ETRANGERS 2: Dossiers de requérants auprès du fonds de solidarité et des actions d'entraide. 3: Documents nécessaires à l'attribution 5: des allocations d'études (fonds de soli- darité) et des bourses (action d'entrai- 7: de). 8: 4: Identité, confession, données relatives à la famille, numéro d'identification, formation, profession (carrière, acti- vité), langue, revenu / rente, fortune, impôts, données économiques. 5: Service d'assistance aux étudiants de l'EPFZ et de l'Université de Zurich. Commission fédérale des bourses; Conseil de fondation "Solidaritäts- fonds"; Conseil de fondation "Action d'entraide". 100. Autorisation. ALLOCATIONS D'ETUDES Fichier des allocations d'études aux étudiants et aux doctorants de l'EPFZ. Dossiers des demandeurs. Traitement administratif de l'attri- bution des allocations (à des fins inter- nes). Identité, données relatives à la famille, formation, profession (carrière, acti- vité), santé, revenu / rente, fortune, impôts, données économiques, subven- tions. Ecole polytechnique fédérale de Zu- rich, rectorat. 2'500. CORPS ENSEIGNANT Répertoire des professeurs; professeurs titulaires, privatdocents et chargés de cours. Données nécessaires aux promotions, nominations, démissions et au contrôle des années de service. Identité, données relatives à la famille, numéro AVS, formation, profession (carrière, activité), langue, revenu / rente. Ecole polytechnique fédérale de Zu- rich, rectorat. Publication (registre des étudiants). 916. 43DFI Ecole polytechnique fédérale de Lausanne 1015 Lausanne Dossiers personnels: Le fichier du person- nel engagé contractuellement à l'EPFL est tenu par la direction administrative. 1: FICHIER DES ETUDIANTS 2: Fichier des étudiants. 3: Exécution du travail administratif re- latif aux étudiants durant leurs études. 4: Identité, confession, données relatives à la famille, numéro d'identification, formation, profession (carrière, acti- vité), langue, assurance, subventions, photographie, identité de la famille. 5: Ecole polytechnique fédérale de Lau- sanne, secrétariat général. 7: Système d'information universitaire suisse; Conseil des écoles polytechni- ques fédérales. 8: 3'500. Institut Paul Scherrer Würen- lingen et Villigen 5232 Würenlingen Dossiers personnels: Les dossiers des collaborateurs de l'Institut Paul Scherrer sont conservés au service du personnel. 1: DOSES PERSONNELLES 2: Enregistrement des doses accumulées par toutes les personnes faisant l'objet de contrôles. 3: Contrôle des doses accumulées. Con- trôle de l'incorporation radioactive. Contrôle des examens médicaux. 4: Identité, numéro AVS, profession (car- rière, activité), santé. 5: Institut Paul Scherrer Würenlingen et Villigen. 7: Office fédéral de la santé publique; service du détenteur d'un appartement 44 de service; Division principale pour la sécurité des installations nucléaires; universités et instituts étrangers; uni- versités et instituts suisses; CNA, Lu- cerne. 8: 1'000. Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage 8903 Birmensdorf Dossiers personnels: Le fichier des pièces et documents de tous les collaborateurs de l'institut est géré par les services centraux. Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches 8600 Dübendorf Dossiers personnels: La section du person- nel tient les dossiers personnels des colla- borateurs des laboratoires d'essai des ma- tériaux et de recherches de Dübendorf et de St-Gall. Les fichiers des laboratoires fédéraux d'essai des matériaux et de recherches de Dübendorf et de St-Gall sont publiés en commun, car l'institut de DUbendorf est chargé des tâches administratives pour les deux instituts. Les instituts de Dübendorf et de St-Gall tiennent également un fichier des fournis- seurs et une liste des membres de la commission consultative de l'EMPA. 1: FICHIER DES CLIENTS 2: Dossiers des mandats et fichier des clients. 3: Enregistrement des clients et archivage des mandats, de la correspondance y relative et des rapports d'expertise.EMPA 4: Identité, données économiques, don- nées matérielles. 5: Laboratoire fédéral d'essai des maté- riaux et de recherches, administration et service du personnel. 6: Laboratoire fédéral d'essai des maté- riaux et de recherches St-Gall. 7: Clients (Confédération, cantons, com- munes). 8: 12'000. Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux 8600 Dübendorf Dossiers personnels: Le service du person- nel gère le fichier contenant les pièces et les documents relatifs aux employés, ainsi qu'aux doctorants et autres universitaires. L'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux édite plusieurs publications destinées à informer le public sur ses activités scientifiques. Di- verses listes d'adresses contiennent les destinataires de ces publications. L'institut tient également une liste des membres de la commission scientifique qui conseille l'institut. Département fédéral de justice et police Secrétariat général DFJP 3003 Berne Le secrétariat général du DFJP est un des utilisateurs du système d'enregistrement des affaires et de la correspondance CORES, exploité par l'Office fédéral de la justice. Des fichiers lui sont spécialement réservés dans cette banque de données. Le service financier du département utilise les systèmes suivants: AUPER (système automatisé d'en- registrement des personnes). Recher- che de numéros de référence et de don- nées personnelles nécessaires au règle- ment de problèmes financiers dans les domaines du Service des recours du DFJP et de l'OFP. - FIREWE / TP-3 (comptabilité dans le domaine des réfugiés). Recherche de numéros de référence et de données personnelles, ainsi que traitement en ligne des remboursements de prêts dans le secteur de l'asile et des réfu- giés. PERIBU (système d'information per- sonnel des départements civils de l'administration). Recherche et trai- tement de données personnelles, ainsi que de toutes les données relatives aux salaires dans le domaine de la compta- bilité personnelle. - PERIBU II. Recherche et traitement des données personnelles de collabo- rateurs externes (membres de com- missions, interprètes, traducteurs etc.), ainsi que de toutes les données liées au paiement des indemnités. 45DFJP Le service financier du département effec- tue tous les paiements aux créanciers tels que personnes privées, firmes, institutions semi-publiques, communes, cantons etc. Il conserve les pièces comptables de cinq of- fices. Les recours en matière d'asile sont systé- matiquement enregistrés dans le système AUPER depuis 1985. Auparavant, le ser- vice des recours établissait des fiches d'enregistrement pour chaque recours en matière d'asile. Il procède d'ailleurs tou- jours de la sorte pour toutes les autres catégories de recours adressés au DFJP. Ces fiches sont conservées durant cinq an- nées après la fin de la procédure de re- cours. 1: ASSISTANCE 2: Comptes individuels des allocations d'assistance aux Suisses de l'étranger. 3: Contrôle des paiements des allocations d'assistance aux Suisses de l'étranger. 4: Identité, numéro des actes, données matérielles. 5: Secrétariat général DFJP, service fi- nancier. Pas d'indication. Numéro des actes. 1: RENTIERS 2: Comptes individuels de rentier pour les Suisses de l'étranger. 3: Paiement des rentes à des Suisses de l'étranger. 4: Identité, données relatives à la famille, numéro d'identification, revenu / rente, données matérielles, numéro d'identification. 5: Secrétariat général DFJP, service fi- nancier. 8: Pas d'indication. 1: CONTROLE DE CORPS DPR 2: Contrôle de corps de la division presse et radio. 3: Gestion du personnel et préparation de la mobilisation de guerre. 4: Identité, numéro AVS, lieu de travail / de service, langue, incorporation mili- taire, catégories de dispenses, con- naissance des langues. 5: Secrétariat général DFJP, division presse et radio. 8: 2'500. Office fédéral de la justice 3003 Berne Dossiers personnels: La section du person- nel tient les fiches personnelles et les dos- siers contenant les pièces et la corres- pondance relatives à chaque collaborateur. L'Office fédéral de la justice a introduit il y a quelques années le système CORES pour l'enregistrement de la correspondance et des affaires. Les documents antérieurs à l'introduction de ce système de recherche documentaire restent enregistrés de façon conventionnelle. L'Office du registre foncier gère un fichier où sont enregistrées toutes les affaires touchant au registre foncier et aux droits réels immobiliers. 1: REGISTRE DES NAVIRES 2: Nom et description du navire. 3: Tenue du registre dans lequel sont en- registrés les navires suisses et les droits réels sur de tels navires. 4: Identité, données économiques, four- nisseurs / clients. 5: Office fédéral de la justice, office du registre des navires suisses à Baie. 7: Feuille fédérale; Office suisse de la na- vigation maritime. 46Office fédéral de la justice 8: 3. RECOURS Recours au Conseil fédéral. Enregistrement des recours classés d'après le requérant, son représentant, les éventuelles parties adverses et autres intéressés, l'objet du recours et le collaborateur ayant traité l'affaire. Identité, procédure administrative, données matérielles, représentant juri- dique. Office fédéral de la justice, service central de recours au Conseil fédéral. Chancellerie fédérale; publication (JAAC); Tribunal fédéral; offices fé- déraux; services canto- naux/communaux; services étrangers ou organisations internationales; par- ties ou autres personnes concernées. 4'000. ING ENIEURS - GEOMETRES Répertoire des ingénieurs-géomètres patentés. Contrôle administratif des brevets dé- livrés. Identité, formation, année de l'octroi du brevet. Office fédéral de la justice, direction des mensurations cadastrales. Répertoire des ingénieurs-géomètres. 910. TECHNICIENS-GEOMETRES Répertoire des techniciens-géomètres avec certificats professionnels. Contrôles administratifs. Identité, formation, année de l'octroi du certificat professionnel. Office fédéral de la justice, direction des mensurations cadastrales. Répertoire des techniciens-géomètres; associations concernées; personnes in- téressées. l'OOO. 1: INGENIEURS ETS 2: Répertoire des ingénieurs ETS (bran- che mensuration). 3: Contrôles administratifs. 4: Identité, formation, année de nais- sance, année du diplôme. 5: Office fédéral de la justice, direction des mensurations cadastrales. 7: Répertoire des ingénieurs ETS; asso- ciations concernées; personnes inté- ressées. 8: l'SSO. 1: ACQUISITION D'IMMEUBLES 2: Acquisition d'immeubles par des per- sonnes domiciliées à l'étranger. 3: Contrôle des décisions cantonales d'autorisation du point de vue de leur conformité au droit fédéral, dépôt de recours, statistique. 4: Identité, numéro d'identification, biens immobiliers, données économiques, numéro d'ordre, procédure admini- strative, date de la demande, date de la décision. 5: Office fédéral de la justice, section acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger. 8: SO'OOO. 9: Date de la décision, numéro d'ordre, date de la demande. 1: CORES 2: Système informatique d'enregistrement des affaires et de la documentation. 3: Enregistrement des affaires, contrôle des délais, contrôle du déroulement des affaires, documentation. 4: Identité, numéro d'identification, don- nées matérielles, documents. 5: Office fédéral de la justice, division de la planification et de l'administration. 6: Secrétariat général DFJP. 7: Collaborateurs de l'office. 8: Pas d'indication. 47DFJP 1: BOURSES 1: 2: Demandes de bourses du Conseil de 2: l'Europe. 3: Transmission des demandes au Conseil de l'Europe. Contrôle des affaires. 3: 4: Identité, formation scolaire, diplômes, carrière professionnelle. 4: 5: Office fédéral de la justice, division des affaires internationales. 5: 7: Conseil de l'Europe. 8: 30. 7: 8: 1: CEDH 2: Dossiers concernant des requêtes indi- 1: viduelles introduites auprès des or- 2: ganes de la CEDH. 3: Rédaction d'observations. 3: 4: Identité, condamnations pénales, condamnations administratives, procé- dure civile. 5: Office fédéral de la justice, division des 4: affaires internationales. 8: 80. 5: 1: ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MA- TIERE DE PROCEDURE CIVILE 7: 2: Documentation sur les cas d'entraide 8: judiciaire en matière de procédure ci- vile (DIP). 1: 3: Exécution des tâches en tant 2: qu'organe central selon les conventions en matière de renseignements sur le droit étranger, de protection des mi- 3: neurs, d'adoption et de successions. 4: Identité, situation familiale, fortune, 4: biens immobiliers, procédure civile, état des faits, correspondance. S: Office fédéral de la justice, section du droit international privé. 5: 7: Représentations suisses à l'étranger, autorités suisses et étrangères. 7: 8: Pas d'indication. 8: TRAITEMENTS Données relatives aux traitements, sa- laires et honoraires des collaborateurs d'institutions subventionnées. Détermination de la subvention fé- dérale. Identité, données relatives au salaire, allocations sociales. Office fédéral de la justice, section exécution des peines et des mesures. Services cantonaux concernés. S'OOO. ESSAIS MODELES Essais modèles en matière d'exécution des peines et des mesures. Etablissement des faits pour la recon- naissance du droit aux subsides, négo- ciations dans les groupes de travail, contrôle des affaires et des paiements Identité, numéro d'identification, traitement, données commerciales, données spécifiques. Office fédéral de la justice, section de l'exécution des peines et des mesures. Offices cantonaux. 8. RECONNAISSANCE DES FOYERS Données de base conservées à des fins de planification et pour la procédure de reconnaissance des foyers. Contrôles administratifs, appréciation technique. Identité, type de foyer, occupation, offre de formation scolaire et profes- sionnelle, structure du personnel, mo- dification concept. Office fédéral de la justice, section de l'exécution des peines et des mesures. Offices cantonaux. 160. 48Office fédéral de la justice 1: SUBSIDES DE FORMATION 1: 2: Données relatives aux cours de forma- tion suivis par le personnel éducatif 2: des établissements éducatifs et d'exécution des peines et mesures afin 3: de parfaire leurs compétences profes- sionnelles. 4: 3: Etablissement des faits pour le calcul des frais pouvant être couverts par des subsides. 4: Identité, lieu de la formation, traite- ment. 5: Office fédéral de la justice, section de l'exécution des peines et mesures. 1: 8: 200. 2: 1: MOTIFS DU PLACEMENT 2: Données relatives aux motifs ayant 3: conduit au placement d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes qui séjournant dans des institutions. 3: Détermination des faits pour examiner 4: si la subvention est justifiée et pour en fixer le montant. 4: Numéro d'identification, données ma- térielles, identité, vie sociale, raisons du placement, autorité qui place. 5: Office fédéral de la justice, section 8: exécution des peines et des mesures. 7: Services cantonaux concernés. 1: 8: 2'000. 2: 1: ENLEVEMENTS D'ENFANTS 2: Dossiers des enlèvements d'enfants. 3: 3: Exécution des tâches en tant qu'autorité centrale. 4: Identité, situation familiale, numéro 4: du passeport, photographie, état des faits, procédure civile, correspondance. 5: 5: Office fédéral de la justice, autorité centrale en matière d'enlèvement in- 7: ternational d'enfants. 8: 7: Autorités judiciaires et tutélaires, mi- nistères de la justice étrangers, Inter- pol. 8: Env. 70 par an. TRANSFERT DE SIEGE EN CAS DE GUERRE Registre spécial pour le transfert de siège en cas de guerre. Transfert de patrimoines à l'étranger en cas de conflits. Firme, adresse, les autres données ne seront publiées que si le Conseil fédéral prévoit l'entrée en force de l'arrêté du Conseil fédéral. Office du registre du commerce. 100. RECONNAISSANCE DU DROIT DE CITE Répertoire des cas de reconnaissance du doit de cité. Transmission de demandes, demandes, décisions concernant la reconnaissance d'enfants de mères suisses comme ci- toyens suisses. Nom, domicile, arrondissement consu- laire, numéro de dossier, données spé- cifiques. Office fédéral de l'état civil. Autorités cantonales en matière de droit de cité. lOO'OOO. FORMULAIRE B Données relatives à la fonction et aux qualifications professionnelles des col- laborateurs des maisons d'éducation. Détermination des faits pour examiner si la subvention est justifiée et pour en fixer le montant. Identité, formation, profession (car- rière, activité). Office fédéral de la justice, section exécution des peines et des mesures. Services cantonaux concernés. 3'000. 4 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II 49DFJP 1: REGISTRE CENTRAL 2: Registre de toutes les raisons sociales des personnes morales inscrites au re- gistre suisse du commerce. 3: Renseignements à des particuliers et à des autorités sur les inscriptions au re- gistre du commerce. 4: Identité, données économiques, don- nées matérielles. 5: Office fédéral de la justice, office du registre du commerce. 8: 130'DOO. 1: FONDATIONS 2: Registre des fondations. Ce registre est tenu séparément du registre du com- merce; il est classé par cantons. 3: Renseignements à des autorités et à des particuliers sur le nom de la fon- dation et sur ses autorités de surveil- lance. 4: Identité, données économiques, don- nées matérielles. 5: Office fédéral de la justice, office du registre du commerce. 8: 23'000. ADOPTIONS Registre central des adoptions. Constatation d'un éventuel empêche- ment au mariage entre une personne adoptée et sa famille naturelle. Identité, données relatives à la famille, données matérielles. Office fédéral de la justice, service de l'état civil. Office fédéral de la statistique. 40'000. 7: 8: 1: 2: MAISONS D'EDUCATION Subventions de construction aux éta- blissements d'exécution des peines et mesures et aux maisons d'éducation. Contrôle des dossiers, contrôle des paiements. 4: Identité, fortune, subventions, données économiques, numéro d'identification, données matérielles. 5: Office fédéral de la justice, section exécution des peines et des mesures. 8: 200. Office fédéral de la police 3003 Berne Dossiers personnels: La section logistique de l'Office fédéral de la police gère les dossiers personnels des collaborateurs de l'office. La référence à certains fichiers de l'Office fédéral de la police figure dans le système AUPER. Il s'agit des fichiers suivants pour lesquels on a renoncé à un enregistrement détaillé dans la publication: dossiers internationaux de recouvre- ment de pensions alimentaires; - rentiers de la RFA; prêts non remboursés à des suisses se trouvant à l'étranger; contrôle des procédures d'extradition; liste des cas de confiscation; liste des demandes d'exécution de dé- cisions pénales en matière d'entraide judiciaire internationale; liste des cas d'entraide judiciaire pour fraude fiscale; liste des demandes d'extradition refu- sées. 1: AUPER 2: Registre automatisé des personnes. 3: Index de base pour la recherche des dossiers personnels enregistrés et ar- chivés à l'OFP, à l'ODR et au BD / 50Office fédéral de la police EJPD. Instrument de planification et 1: d'établissement de statistiques. 2: 4: Identité, données relatives à la famille, santé, profession (carrière, activité), données matérielles, données d'identi- fication, numéro d'identification. 5: Office fédéral de la police, section lo- 3: gistique. 6: Secrétariat général DFJP, service des recours. •*: l'IOO'OOO. 1: RIPOL 4: 2: Répertoire suisse informatisé des si- gnalements de personnes. 3: Arrestation de personnes, recherche de personnes à retenir sans incarcération; expulsion, renvoi et refoulement 5: d'étrangers n'ayant pas le droit de se trouver dans le pays, retraits de per- 7: mis. 4: Identité, données relatives à la famille, données d'identification, faute, raison de la recherche. 5: Office fédéral de la police, division de 8: l'entraide judiciaire internationale et 9: des affaires de police. 6: Offices de douanes et autorités canto- 1: nales de police. 2: 7: Autorités de police; autorités de douanes. 3: 8: 70'000. 9: Carte d'identité personnelle. 4: 1: TARGA 5: 2: Informations techniques sur la fumée, le bruit, les gaz d'échappement des vé- 8: hicules automobiles. 3: Application de l'expertise des types de 1: véhicules. 2: 4: Identité, données techniques. 5: Office fédéral de la police, section des homologations. 7: Publication des valeurs des émissions. 3: 8: 500. 4: ADMAS Mesures administratives relatives à la circulation routière annoncées par les autorités compétentes fédérales, can- tonales et de la Principauté du Liechstenstein. Information réciproque en vue d'em- pêcher que des personnes n'obtiennent un permis sans droit ou éludent des mesures en changeant de domicile. En- quête sur la pratique irréprochable de la conduite. Identité, carte d'identité personnelle, plaques minéralogiques, date de la dé- cision, numéro de contrôle, décision administrative, mesures, date de l'examen. Office fédéral de la police, division principale de la circulation routière. Autorités cantonales de circulation routière; producteurs de statistiques; Contrôle des véhicules à moteur du Liechtenstein; Office fédéral des trou- pes de transport. 450'000. Carte d'identité personnelle. OPTIONS DE NATURALISATION Options relatives à l'octroi de la natio- nalité suisse. Le fichier n'est plus utilisé qu'à des fins de recherches (données de natura- lisation). Données personnelles (identité). Office fédéral de la police, section de la nationalité. Environ S'OOO. FICHES D'ENREGISTREMENT Liste des affaires pour lesquelles aucun dossier n'a été ouvert (annonces de vol, annonces TELEX liquidées par Interpol). Recherche, enregistrement. Données personnelles (identité). 51DFJP 5: Office fédéral de la police, section de l'extradition. 8: Environ 500 fiches / environ 600 cas sur PC. 5: Office fédéral de la police, service des affaires de police. 6: Cantons. 8: Annuellement environ 2'SOO annonces. 1: CAUTIONS 1: 2: Liste de toutes les personnes ayant dé- 2: posé une caution pour une mise en li- berté provisoire lors d'une procédure 3: d'extradition. 4: 3: Surveillance (restitution, dévolution à 5: la Confédération). 4: Nom, prénom, adresse, caution. 7: 5: Office fédéral de la police, section de 8: l'extradition. 8: 5-10 par an. 1: 2: 1: PLAINTES RELATIVES A DES IN- FRACTIONS DANS LE DOMAINE 3: DES LOTERIES ET DES MAISONS DE JEU 4: 2: Liste de toutes les plaintes déposées par l'OFP pour des infraction dans le 5: domaine des loteries et des maisons de jeu. 6: 3: Surveillance de la procédure. 4: Nom, prénom, adresse, type d'infraction. 5: Office fédéral de la police, service des affaires de police. 7: 8: 10 - 30 par an. 8: 1: CONDAMNATIONS POUR DES IN- 9: FRACTIONS DANS LE DOMAINE DES LOTERIES ET DES MAISONS 1: DE JEU 2: 2: Fichier des personnes condamnées en 3: Suisse pour des infractions dans le do- maine des loteries et des maisons de jeu. 3: Annonces obligatoires des cantons, 4: classement des annonces, de cas en cas vérification de l'opportunité d'un re- cours. 5: 4: En général, nom, prénom, domicile. APPAREILS DE JEU Liste des producteurs d'appareils de jeu. Homologation des appareils de jeu. Nom ou firme, adresse. Office fédéral de la police, service des affaires de police. Casinos pour l'acquisition d'appareils. Env. 100. REPERTOIRE DES RECHERCHES Répertoire suisse des signalements de personnes recherchées. Instrument de recherche pour l'ensemble du pays (depuis 1912). Nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité. Office fédéral de la police, section ré- daction du Moniteur suisse de police. RIPOL, répertoire informatisé des si- gnalements de personnes (OFP); com- mandements de police; OFE (interdic- tions d'entrer en Suisse); OFP, re- cherches internationales. Services de police, ambassades et consulats de Suisse. Env. 60'OOQ. Pièce d'identité. MSP Moniteur suisse de police. Instrument suisse de recherche conte- nant les rubriques suivantes: mandats d'arrêt, recherche du lieu de séjour, délits criminels, révocations. Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, ascendance, nationalité, profession, évtl. signalement. Office fédéral de la police, section ré- daction du Moniteur suisse de police. 52Office fédéral de la police 6: Commandements de police; RIPOL (OFP). 7: Postes de police. 8: 60'OOQ. 9: Pièce d'identité. INSTRUCTIONS PENALES MILI- TAIRES Fichier des procédures d'instruction pénale militaires. Notification dans le MSP et le réper- toire des recherches par le juge d'instruction militaire. Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, ascendance, nationalité, profession, signalement. Office fédéral de la police, section ré- daction du Moniteur suisse de police. Juge d'instruction militaire. Moniteur suisse de police. Env. 500. 4: ENTRAIDE JUDICIAIRE USA Liste des cas d'entraide judiciaire avec les USA. Surveillance de la procédure, contrôle des délais, production de statistiques. Nom, prénom, numéro du dossier. Office fédéral de la police, section de l'entraide judiciaire internationale. Pas d'indication. ENTRAIDE JUDICIAIRE GB Liste des cas d'entraide judiciaire avec le Royaume Uni. Surveillance du déroulement de la procédure. Base des négociations avec des représentants anglais. Nom, prénom, numéro du dossier. Office fédéral de la police, section de l'entraide judiciaire internationale. Pas d'indication. Office fédéral des étrangers 3003 Berne Dossiers personnels: Les dossiers person- nels des collaborateurs de l'Office fédéral des étrangers sont conservés par les ser- vices généraux. 1: RCE 2: Registre central des étrangers. 3: Le RCE permet d'établir les statis- tiques sur les étrangers, de tenir les contrôles prescrits par la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers et de rationaliser le travail des autorités de police des étrangers. 4: Commune de résidence, adresses en Suisse et à l'étranger, nom de famille, nom de jeune fille, prénom(s), noms et prénoms des parents, numéro AVS, numéro de référence cantonal, date de naissance, épouse suisse (oui ou non), nationalité, apatride ou sans papiers, réfugié, conditions de séjour (autorisa- tion de séjour saisonnière, autorisation de séjour à l'année ou autorisation d'établissement), sexe, état civil, date d'entrée en Suisse, échéance de l'autorisation de séjour saisonnière ou de l'autorisation de séjour à l'année, date du délai de contrôle de l'autorisation d'établissement, but du séjour (indépendant, salarié, sans acti- vité lucrative), profession exercée, branche économique dans laquelle tra- vaille l'étranger, canton de travail, code signalant les étrangers qui ont quitté la Suisse sans avoir payé leurs dettes (impôts, frais de justice, . amendes, pensions alimentaires, taxes téléphoniques), code d'interdiction d'entrée en Suisse. 5: Office fédéral des étrangers, section re- gistre central des étrangers. 6: Office fédéral de la police; Office fédéral des réfugiés; OFIAMT; Office 53DFJP fédéral de la statistique; Centrale de compensation et caisse suisse de com- pensation (AVS/AI); représentations suisses à l'étranger; autorités canto- nales et communales de la police des étrangers et du placement; contrôles des habitants; postes frontières. 7: Office fédéral de la police; Office fédéral des réfugiés; OFIAMT; Office fédéral de la statistique; Centrale de compensation et caisse suisse de com- pensation (AVS/AI); représentations suisses à l'étranger; autorités canto- nales et communales de la police des étrangers et du placement; contrôles des habitants; postes frontières. 8: S'500'000. 1: DOSSIERS DES PERSONNES 2: Dossiers des personnes de l'Office fé- déral des étrangers. 3: Les dossiers des personnes sont l'élément pour le traitement des cas particuliers. 4: Identité, langue, confession, données relatives à la famille, formation, santé, adresse, numéro AVS, numéro REE, numéro RCE, numéro du dossier, nu- méro de référence cantonal, statut de présence, données relatives au visa, hôte, type et durée des documents d'identité, statut de réfugié, données économiques, contrat de travail, don- nées relatives à l'exécution du service militaire, mesures de police des étran- gers, données pénales, extrait du casier judiciaire, contrôle de sûreté, photo- graphie, numéro d'ordre. 5: Office fédéral des étrangers. 7: Représentations suisses à l'étranger, Service des recours DFJP, Office fé-' dëral de la police, Ministère public de la Confédération, Office fédéral des réfugiés, OFIAMT, autorités canto- nales de police des étrangers, autorités de police, autorités des douanes, au- torités judiciaires. 8: 250'DOO. Ministère public de la Confédé- ration 3003 Berne Dossiers personnels: Le service admi- nistratif tient les dossiers du personnel du Ministère public de la Confédération. Le Ministère public ne communique des renseignements à une personne sur les données la concernant que sur demande écrite accompagnée de la présentation d'un document d'identité officiel. Le Ministère public tient en outre une liste de fournisseurs et le répertoire des pré- posés à la sécurité au sein de l'admi- nistration. Les fichiers "photographies", "diplomates" et "interdictions d'entrer en Suisse" concernent des personnes qui sont égale- ment enregistrées dans le fichier principal (fichier du service de police). Les autres fichiers mentionnés dans le rapport de la CEP qui ne sont plus mis à jour systéma- tiquement ont été placés sous la garde du Préposé spécial M. W. Gut. 1: FICHIER PRINCIPAL DU SERVICE DE POLICE 2: Fichier central des personnes et des domaines du Ministère public de la Confédération. 3: Données du service des enquêtes et des informations de la Police fédérale, ainsi que contrôle des affaires. 4: Nom, adresse, date de naissance, lieu d'origine, sexe, état civil, nationalité, profession, données relatives à des 54Ministère public de la Confédération procédures pénales, données du service 8: 2'000. des informations, contrôle des affaires. 5: Ministère public de la Confédération, 1: Service de police. 2: 8: 900'000. 9: Demande écrite, photocopie d'une 3: carte d'identité personnelle. 1: PHOTOGRAPHIES 2: Fichier contenant les photographies de 4: -^ personnes soupçonnées de délits dans les domaines de l'espionnage et du 5: terrorisme. 3: Données du service des enquêtes et des informations de la Police fédérale. 8: 4: Identité, photographies. 5: Ministère public de la Confédération, Service de police. 8: 126'000. 1: FICHIER DES DIPLOMATES 2: Fichier relatif aux diplomates ac- crédités ou ayant été accrédités en Suisse, ainsi qu'au personnel de re- présentations diplomatiques et 5: d'autres institutions semi-étatiques. 3: Contrôle des affaires, données du ser- 8: vice des enquêtes et des informations 9: de la Police fédérale. 4: Identité, date de l'annonce d'arrivée et 1: de départ. 2: 5: Ministère public de la Confédération, Service de police. 3: 8: 56'000. 4: 1: FICHIER DES INTERDICTIONS 5: D'ENTRER EN SUISSE 2: Fichier relatif aux interdictions 8: d'entrer en Suisse en vigueur pro- 9: noncées contre des étrangers. 3: Données du service des enquêtes et des 1: informations de la Police fédérale. 2: 4: Identité, date de la décision, durée de 3: la mesure. 4: 5: Ministère public de la Confédération, 5: Service de police. EXPLOSIFS Fichier du service central pour la lutte contre les délits en matière d'explosifs. Conservation des résultats des mesures de préventions et des enquêtes rela- tives à des délits en matière d'explosifs. Identité, données relatives à des pro- cédures pénales, contrôles des affaires. Ministère public de la Confédération, service central pour la lutte contre les délits en matière d'explosifs. 4'000. INSTRUCTION PENALE Dossiers relatifs aux instructions pé- nales relevant de la Confédération. Exécution de la procédure pénale. Données relatives à des procédures pé- nales et disciplinaires, nom, identité, employeur / service, lieu de travail / de service, occupation professionnelle. Ministère public de la Confédération, service juridique. 10'500. Carte d'identité personnelle. EMINENCE THENAR Fichier d'empreintes de paumes de la main (éminence thenar et hypothenar). Identification des personnes. Nom, identité, données d'identi- fication. Ministère public de la Confédération, Bureau central de police. 8'689. Carte d'identité personnelle. PHOTOGRAPHIES Fichier de photographies. Identification des personnes. Nom, identité, photographie. Ministère public de la Confédération, Bureau central de police. 55DFJP 8: 390'DOO. 9: Carte d'identité personnelle. 1: AFIS / PRINTRAK 2: Système d'identification automatique des empreintes digitales. 3: Enregistrement .et comparaison d'em- preintes digitales et de traces relevées sur les lieux. 4: Données d'identification, empreintes digitales, numéro d'identification. 5: Ministère public de la Confédération, Bureau central de police. 8: 230'000. 9: Carte d'identité personnelle. 1: Z AN 2: Registre central des dossiers du Bu- reau central de police pour les services centraux, d'identification et d'Interpol. 3: Index de recherche et dossiers des af- faires d'identification, de communica- tions Interpol, de trafic d'armes, de fausse monnaie, de stupéfiants et de traite de femmes et d'enfants. 4: Nom, identité, données d'identifica- tion, surnom (alias), numéro du dos- sier. 5: Ministère public de la Confédération, Bureau central de police. 8: 580'ÛOO. 9: Carte d'identité personnelle. 1: CASIER JUDICIAIRE 2: Casier judiciaire. 3: Enregistrement des condamnations, octroi d'extraits aux autorités et à des particuliers, surveillance des sursis. 4: Nom, identité, incorporation militaire, données pénales. 5: Ministère public de la Confédération, Bureau central de police. 7: Office fédéral de l'adjudance. 8: 620'000. 9: Carte d'identité personnelle. Office fédéral des assurances privées 3003 Berne Dossiers personnels: Les dossiers person- nels des collaborateurs de l'office sont conservés par le service administratif. L'Office fédéral des assurances privées pu- blie un rapport annuel sur les institutions d'assurance soumises à sa surveillance. Di- vers fichiers internes servent à l'enre- gistrement de la correspondance, à l'envoi de documentation et à la gestion du secré- tariat des commissions d'experts. 1: PLAN D'EXPLOITATION 2: Fichier des institutions d'assurances surveillées. 3: Sert à la surveillance matérielle de l'Etat sur les institutions d'assurances. 4: Identité, données économiques, for- tune, documents, données matérielles, assurance. 5: Office fédéral des assurances privées. 7: Publication du rapport annuel. 8: HO. Office fédéral de la propriété intellectuelle 3003 Berne Dossiers personnels: La section des fi- nances et administration tient les dossiers personnels des collaborateurs de l'office. Elle conserve aussi les dossiers des anciens collaborateurs. A la fin des rapports de service, ces dossiers sont séparés du fichier relatif au personnel actif et déposés dans un autre fichier. Les dossiers relatifs à des postulants n'ayant pas été retenus sont également conservés, afin de pouvoir le cas échéant recourir à certains d'entre eux. L'office tient, à des fins de planification, 56Office fédéral de la propriété intellectuelle une statistique de la productivité des col- laborateurs de la division technique. L'Office fédéral de la propriété in- tellectuelle tient la liste des membres de la commission arbitrale fédérale en matière de perception de droits d'auteur et des chambres de recours en matière de brevets d'invention. Le service d'information technique gère le système d'information en matière de bre- vets TIP AT. Ce système contient une liste des clients et les dossiers de chaque client. Les données y sont conservées durant cinq ans. 1: DEMANDES DE BREVETS 2: Dossiers contenant les données biblio- graphiques, la correspondance et les pièces techniques des demandes de brevets. 3: Conservation des documents accompa- gnant toutes les demandes de brevets. 4: Identité, données économiques, numéro de la demande, données matérielles. 5: Office fédéral de la propriété intellec- tuelle. 7: Cartothèque des recherches; banque de données sur les brevets; Feuille suisse des brevets, dessins et marques; fichier des mandataires; fichier des titulaires. 8: 14'000. 9: Numéro de la demande. 1: RECHERCHE DE BREVETS 2: Banque de données contenant les don- nées bibliographiques des demandes de brevets pendantes et des brevets en vi- gueur. 3: Orientation sur les brevets délivrés et sur les demandes de brevets déposées. 4: Identité, données économiques, numéro de la demande, numéro du brevet. 5: Office fédéral de la propriété intellec- tuelle. 8: 104'000. 9: Numéro du brevet, numéro de la de- mande. 1: REGISTRE SUISSE DES BREVETS EUROPEENS 2: Feuilles du registre des brevets d'invention délivrés par l'Office euro- péen des brevets relatives à des brevets produisant leur effet en Suisse et au Liechtenstein. 3: Orientation sur l'état juridique des brevets européens produisant leur effet en Suisse et au Liechtenstein. 4: Identité, numéro du brevet, lieu du siège, données économiques, données spécifiques. 5: Office fédéral de la propriété intellec- tuelle. 6: Office européen des brevets, Munich. 7: Feuille suisse des brevets, dessins et marques. 8: 47'000. 1: DOSSIERS DES BREVETS 2: Dossiers numérotés contenant les don- nées bibliographiques, la correspon- dance et les pièces techniques des bre- vets. 3: Conservation des documents accompa- gnant chaque brevet. 4: Identité, données économiques, don- nées matérielles, numéro du brevet. S: Office fédéral de la propriété intellec- tuelle. 7: Public; registre des brevets; banque de données sur les brevets; fichier des mandataires; feuille suisse des brevets, dessins et marques; fichier des titu- laires. 8: lOO'OOO. 9: Numéro du brevet. 57DFJP 1: REGISTRE DES BREVETS SUISSES 4: 2: Feuilles du registre des brevets d'invention délivrés par l'Office fédéral 5: de la propriété intellectuelle. 3: Information sur l'état juridique des 7: brevets délivrés. 4: Identité, données économiques, numéro 8: du brevet, données matérielles. 9: 5: Office fédéral de la propriété intellec- tuelle. 1: 8: 52'ODO. 2: 9: Numéro du brevet. 1: TITULAIRES 3: 2: Banque de données sur les requérants de brevets, les titulaires de brevets, les licenciés et les gagistes. 4: 3: Octroi de renseignements sur les ques- tions suivantes: quels sont les deman- 5: des de brevets et les brevets au nom d'un titulaire déterminé et quels en 8: sont les mandataires? 9: 4: Identité, données économiques, don- nées matérielles. ' 1: 5: Office fédéral de la propriété intellec- 2: tuelle. 8: 131'OOD. 1: MANDATAIRES 3: 2: Répertoire des mandataires chargés d'affaires de brevets avec l'OFPI. 3: Octroi de renseignements sur les ques- 4: tions suivantes: quels sont les mandats et quelles sont les demandes de brevets représentées? 4: Identité, données économiques. 5: Office fédéral de la propriété intellec- 5: tuelle. 8: l'130. 7: 1: DESSINS ET MODELES 2: Dossiers contenant les données biblio- graphiques, la correspondance et les 8: indications techniques des dépôts. 9: 3: Conservation de tous les documents de chaque dépôt de dessins et modèles. Identité, données économiques, don- nées matérielles, numéro du dépôt. Office fédéral de la propriété intellec- tuelle. Public; Feuille suisse des brevets, des- sins et marques; registre des brevets. 6'000. Numéro du dépôt. REGISTRE DES MODELES Feuilles numérotées du registre con- cernant les dépôts de dessins et modè- les enregistrés par l'OFPI. Information quant à l'état juridique des dépôts de dessins et modèles enre- gistrés. Identité, données économiques, don- nées matérielles, numéro du dépôt. Office fédéral de la propriété intellec- tuelle. 6'000. Numéro du dépôt. MARQUES NATIONALES Registre des marques suisses enregis- trées. Dossiers concernant les dépo- sants et titulaires des marques de fa- brique et de commerce suisses. Conservation (20 ans) des actes et de la correspondance afférents au dépôt et à l'enregistrement d'une marque suisse. Identité, données relatives à la famille, numéro d'identification, profession (carrière, activité), données économi- ques, données contractuelles, données matérielles, nom des marques. Office fédéral de la propriété intellec- tuelle, division des marques. Feuille suisse de commerce; cartothè- que des recherches; fichier des de- mandes; fichier des dépôts; Feuille suisse des brevets, dessins et marques. ISO'OOO. Nom des marques, numéro d'identifi- cation. 58Office fédéral de la propriété intellectuelle 1: MARQUES 2: Registre des marques enregistrées in- ternationalement. Dossiers sur les dé- posants suisses de marques internatio- nales. 3: Base pour les recherches et l'examen de la protection qui peut être accordée en Suisse à une marque étrangère. 4: Identité, numéro d'identification, don- nées économiques, données matérielles. * Office fédéral de la propriété intellec- tuelle, division des marques. 7: Feuille suisse de commerce; cartothè- que des recherches; fichier des deman- des; fichier des dépôts; Feuille suisse des brevets, dessins et marques. 8: 200'DOO. 9: Numéro d'identification. 1: BANQUE DE DONNEES SUR LES DEPOSANTS 2: Fichier alphabétique classé d'après les lieux et les numéros d'inscription. 3: Comptabilisation des taxes provenant des domaines des marques, des modè- les, des dessins et des brevets (comp- tes-courant). 4: Identité, numéro de compte, données économiques. 5: Office fédéral de la propriété intellec- tuelle. 8: 831. 9: Numéro de compte. Office fédéral de la protection civile 3003 Berne Dossiers personnels: Dans le cadre du traitement des affaires relatives au person- nel, la section personnel, organisation, administration tient les dossiers personnels des collaborateurs de l'office. 1: CONTROLE DE CORPS 2: Contrôle de l'effectif des membres de l'organisation de protection des éta- blissements au sein de l'administration. 3: Contrôle administratif de l'organisa- tion. 4: Identité, numéro AVS, profession (carrière, activité), données économi- ques, carrière militaire, incorporation militaire. 5: Office fédéral de la protection civile, office de protection des établissements de l'administration centrale. 7: Services du personnel; services can- tonaux de protection civile. 8: l'SOO. Office fédéral de l'aménagement du territoire 3003 Berne Dossiers personnels: Le secrétariat de di- rection conserve les dossiers personnels des collaborateurs de l'office. Office fédéral de métrologie 3084 Wabern Dossiers personnels: Les services généraux tiennent le fichier des documents relatifs aux collaborateurs de l'office. L'Office fédéral de métrologie tient des fichiers destinés à la préparation des pu- blications largement diffusées. Il s'agit du registre des marques privées admises pour le scellage d'instruments de mesurage, du registre des offices cantonaux des poids et mesures, du registre des sigles admis pour le marquage des mesures de service et du registre des sigles reconnus pour les ins- truments de pesage qui ne sont pas soumis à l'approbation comme modèles. L'office 59DFJP gère également des listes d'adresses pour faciliter les relations administratives qu'il entretient avec les fabricants et les ven- deurs d'appareils de mesure. 1: VERIFICATEURS 2: Contrôle de l'identité des vérificateurs cantonaux. 3: Contrôle administratif des vérifica- teurs. 4: Nom, identité, profession (carrière, activité), données économiques, for- mation, données matérielles. 5: Office fédéral de métrologie. 8: 200. 9: Carte d'identité personnelle. 1: FORMATION 2: Contrôle des cours de vérificateurs (listes de qualifications). 3: Contrôle administratif des vérifica- teurs. 4: Nom, profession (carrière, activité), qualifications professionnelles. 5: Office fédéral de métrologie. 8: 130. 9: Carte d'identité personnelle. 1: SCELLES PRIVES 2: Liste des personnes autorisées à appo- ser des scellés sur les instruments de mesurage. 3: Contrôle administratif. 4: Nom, identité, numéro d'identification, profession (carrière, activité), données économiques, données matérielles. 5: Office fédéral de métrologie. 8: 2'000. 9: Carte d'identité, personnelle. 1: DISTRIBUTION DE GAZ 2: Contrôle des inspections relatives à la distribution de gaz en Suisse. 3: Contrôle administratif de la distribu- tion de gaz. 4: Nom, identité, données économiques, formation, données matérielles. 5: Office fédéral de métrologie. 8: 125. 9: Carte d'identité personnelle. 1: GAZ LIQUIDE 2: Fichier des détenteurs d'installations de mesure pour le gaz liquide. 3: Contrôle administratif. 4: Nom, identité, données matérielles, numéro d'identification. 5: Office fédéral de métrologie. 8: 20. 9: Carte d'identité personnelle. 1: COMPTEURS DE GAZ 2: Liste des compteurs de gaz soumis à la vérification. 3: Contrôle administratif de la distribution de gaz. 4: Nom, identité, données matérielles, numéro d'identification. 5: Office fédéral de métrologie. 7: Distributeurs de gaz en Suisse. 8: 125. 9: Carte d'identité personnelle. 1: CORRECTEURS 2: Liste des correcteurs de pression et de température soumis à la vérification. 3: Contrôle administratif de la distribu- tion de gaz. 4: Nom, identité, données matérielles, numéro d'identification. 5: Office fédéral de métrologie. 8: 40. 9: Carte d'identité personnelle. 1: ELECTRICITE 2: Registre des bureaux de vérification pour les compteurs d'électricité. 3: Contrôle administratif. 4: Nom, identité, formation, profession (carrière, activité), langue, données matérielles. 603: Vérifications administratives (matériel documentaire interne). 4: Identité, données matérielles, numéro d'identification. 5: Office fédéral de métrologie. 7: Autorités cantonales de vérification; vendeurs et réparateurs. 8: 9'000. Office fédéral des réfugiés 3003 Berne Dossiers personnels: Le service du person- nel de l'Office fédéral des réfugiés tient les dossiers personnels des collaborateurs de l'office. L'Office fédéral des réfugiés dispose d'une vaste documentation sur les différents pays d'origine des demandeurs d'asile. Cette documentation contient de nom- breuses données relatives à des personnes. Comme ces données ne sont pas directe- ment classées d'après les personnes concernées - elles sont classées par matière et par pays -, elles ne constituent pas un fichier de données personnelles au sens des directives. 1: AUPER 2: Registre automatique des personnes (domaine des réfugiés). 3: Index de base pour l'administration des dossiers personnels enregistrés et archivés auprès de l'Office fédéral des réfugiés. Instrument de planification et d'établissement de statistiques. 4: Identité, confession, données relatives à la famille, numéro d'identification, langue, données sur la procédure, don- nées matérielles. 5: Office fédéral des réfugiés, section des services généraux. 6: Office fédéral de la police; DFJP, ser- vice des recours. 61 5: Office fédéral de métrologie. 8: 50. 9: Carte d'identité personnelle. 1: COMPTEURS 2: Registre des compteurs d'électricité échantillonnés. 3: Contrôle administratif des bureaux de vérification. 4: Données matérielles, service de con- tròie. 5: Office fédéral de métrologie. 7: Bureaux de vérification des compteurs d'électricité. 8: 50. 9: Carte d'identité personnelle. 1: INSPECTIONS 2: Cartes de contrôle relatives aux in- spections des distributeurs d'électricité en Suisse. 3: Contrôle administratif. 4: Nom, identité, données économiques, données matérielles. 5: Office fédéral de métrologie. 7: Distributeurs d'électricité; autorités cantonales de vérification. 8: 1'000. 9: Carte d'identité personnelle. 1: MESURE DE VITESSE 2: Registre des détenteurs d'appareils de mesurage de la vitesse. 3: Contrôle administratif. 4: Nom, identité, numéro d'identification. 5: Office fédéral de métrologie. 7: Office fédéral de la police, section des homologations. 8: 50. 9: Carte d'identité personnelle. 1: GAZ D'ECHAPPEMENT 2: Répertoire des appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à allu- mage commandé soumis à autorisation. Office fédéral de métrologieDFJP 7: Statistiques. 8: 240'000. 1: DOCUMENTS TURCS 2: Actes dee tribunaux turcs. 3: Enregistrement d'actes de tribuanux turcs transmis par des demandeurs d'asile et reconnus authentiques dans le but de reconnaître rapidement des faux. 4: Nom, date de naissance, numéro du dossier, date du jugement, jugement, lieu du tribunal, condamnation pénale. 5: Office fédéral des réfugiés, service de documentation. 8: lO'OOO. Département militaire fédéral 1 Organisation L'enregistrement de l'ensemble des don- nées du Département militaire fédéral a été organisé au niveau des groupements. Cela permettait que l'application des mêmes critères d'appréciation soit assurée par chaque service. Chaque groupement a désigné son propre délégué responsable de la protection des données, de même que la Direction de l'administration militaire fé- dérale et le Commandement des troupes d'aviation et de défense contre avions. Ces responsables de la protection des données peuvent répondre aux question des per- sonnes concernées. 2 Classement général de la correspon- dance A la Direction de l'administration militaire fédérale, dans les Offices fédéraux et les états-major il y a des systèmes de classe- ment dans lesquels sont déposés des docu- ments, principalement dans le but de les enregistrer et plus tard de les archiver. De par leur nature ils ne contiennent que les données personnelles de la personne concernée, qui les connaît déjà, ou traitent de la marche normale des affaires admi- nistratives internes. De tels documents se présentent, par exemple, pour le genre d'affaires suivantes: Réponse à des lettres qui, pour une raison quelconque, ont été adressées par des non-initiés à des services du département. Correspondance en relation avec des demandes écrites, de parlementaires. Correspondance avec des services in- ternes ou externes, en relation avec la 62Direction de l'administration militaire fédérale donnée de renseignements ou la liqui- dation des affaires courantes. En principe le classement général de la correspondance se fait au moyen de dos- siers, et exceptionnellement sous le nom d'une personne. 3 Collections de données d'importance secondaires Au Département militaire fédéral il existe en outre diverses collections de données servant à des buts administratifs internes de planification et de contrôle. Elles ne contiennent aucune donnée qui ne soit pas déjà enregistrée ailleurs et, en tant que telles ou par leur enchaînement avec d'autres données, elles ne peuvent pas être spécifiées de particulièrement sensibles. Dans ce contexte on peut, par exemple, prendre en considération les indications suivantes: Liste des personnes avec lesquelles il existe des contrats d'experts ou de conseillers. Liste des collaborateurs temporaires du DMF. Ensemble des données sur les four- nisseurs et les clients. Listes de prêts de la bibliothèque mi- litaire. Adresses pour l'envoi de documents. Les services administratifs compétents fournissent des renseignements complets sur ces collections de données. 4 Dossiers personnels Sous ce titre sont compris tous les docu- ments contenant les données personnelles sur chacun des agents. Ils servent au dé- roulement réglementaire des affaires per- sonnelles, à la justification de décisions touchant au personnel et à donner des renseignements. Les dossiers des différents services du personnel ne varient guère l'un de l'autre. Ils disposent (dans la mesure où elles existent) des données suivantes: Dossiers de candidature, données fonda- mentales(identité), langues, confession, numéro matricule, photographie, indica- tions sur la famille, incorporation militaire, carrière militaire, formation, acti- vité/carrière civile, qualification, situation financière, vérification de la sécurité, don- nées pénales, santé, dossiers CFA, déci- sions de service (y compris les décisions disciplinaires, notices concernant des évé- nements particuliers, correspondance indi- viduelle, cahier des charges, contrôle des absences). Les dossiers personnels des instructeurs sont tenus de manière centralisée (section du personnel instructeur, EM GI) et, pa- rallèlement également dans les Offices fé- déraux, états-majors et services auxquels ils sont attribués ou auprès desquels ils ont été détachés. Quelques-unes des données mentionnées ci-dessus et faisant partie du dossier per- sonnel sont tenues séparément comme collections auxiliaires de données. Parmi celles-ci on peut mentionner: Contrôle des services de sécurité opé- rationnels (y compris le contrôle nor- mal d'entrée et de visites lors de l'accès sur les territoires du DMF). Contrôle des absences. Contrôles du service militaire et de la protection civile (dispenses). Dossiers d'avancement en corrélation avec la procédure devant la commis- sion pour la classification des fonctions supérieures (KOKO), devant la com- 63DMF mission consultative ou le Conseil fé- déral (BEKO). Listes des membres du service du feu des exploitations et des porteurs d'appareils respiratoires. Documentation pour le calcul, le paie- ment et le contrôle des salaires. Documentation pour le calcul, le paie- ment et le contrôle des dépenses ainsi les indemnités de compétences pour les instructeurs. Des renseignements plus détaillés sur l'enregistrement de données auxiliaires peuvent être obtenus auprès des services du personnel compétents. En règle générale, les dossiers des colla- borateurs quittant leur fonction sont transmis aux archives fédérales au plus tard dix ans après leur départ. Font ex- ception à cette règle les dossiers des pen- sionnés, qui demeurent le cas échéant au- delà de dix ans, c'est-à-dire jusqu'à leur décès, auprès du service du personnel compétent. 5 PERIBU Le système de gestion du personnel de l'administration fédérale en général est fractionné en trois projets partiels réali- sables phase par phase. Depuis le 01.05.1990, le projet partiel 1 est introduit au DMF. Il englobe toutes les données personnelles réglementairement nécessaires pour le déroulement de l'administration du personnel. Le projet partiel 2 (salaire) sera réalisé pour le 01.01.1992. Les données du PERIBU ne peuvent être introduites, modifiées ou annulées que par des collaborateurs désignés à cet effet et spécialement autorisés, faisant partie des services du personnel ou bureaux des sa- laires. En outre, les collaborateurs du bu- reau du service du personnel ou bureau des salaires, qui sont compétents, reçoi- vent un droit de consultation, pour autant que cela soit nécessaire pour la liquidation réglementaire des affaires de personnel qui leur sont confiées. 6 Contrôles militaires Le responsable des données pour le sys- tème de gestion du personnel incorporé dans l'armée (PISA) est l'Office fédéral de l'adjudance. Les tâches suivantes incombent aux ser- vices tenus d'effectuer les contrôles: Contrôle concernant l'accomplissement ainsi que l'exercice des obligations mi- litaires. Contrôle concernant les effectifs des formations, mise en sûreté des listes des décédés et des disparus. Dans ce but les services responsables des contrôles ont accès au PISA. L'ensemble des données contient (dans la mesure où elles existent) les indications suivantes: Données fondamentales (identité), numéro matricule, langues, confession, indications sur la famille, photographie, profession exercée, communes de domicile et d'origine, numéro de téléphone, incorpo- ration militaire et fonction, carrière et formation militaire, équipement spécial, prestations de service, qualifications mili- taires, vérification de la sécurité, services manques, dispenses de service actif et li- bération des prestations personnelles de service, données civiles avec conséquences selon le droit militaire, données pénales selon le code pénal militaire, enquête ordi- naire de la justice militaire ainsi que ju- gements exécutoires suite à une procédure pénale militaire, avec indication de la loi 64Direction de l'administration militaire fédérale violée, de la peine infligée, de la date du jugement et du canton d'exécution, déci- sions de commissions de visite sanitaire (apte au service/inapte au service). La définition des organes concernés, ainsi que la liste des destinataires réguliers de données ne varient guère des unes aux autres et, de manière générale, peuvent être décrites comme suit: Organes concernés: Unités administratives de la Confé- dération, des cantons et des com- munes, commandants et organes de commandement, tiers pour des données ayant des conséquences selon le droit militaire, le droit à la rétrocession de la taxe militaire, le droit de l'assurance militaire et le droit pénal militaire; ceux/celles qui sont tenus de se présenter. Destinataires réguliers des données: Unités administratives militaires de la Confédération et des cantons, unités administratives civiles de la Confé- dération et des cantons ayant des tâches militaires, commandement de l'armée, commandants militaires et or- ganes de commandement dans la pla- nification, la conduite et la gestion du personnel de l'armée; autorités de la taxe militaire et de la protection civile. L'organe de renseignement est le service compétent pour le "personnel de la troupe" au sein de l'unité administrative. Direction de l'administration militaire fédérale 3003 Berne 1: PINS 2: Système de gestion du personnel du DMF jusqu'à fin avril 1990. 3: Organisation de la période transitoire jusqu'à la réalisation parfaite et ap- profondie de PERIBU (partie 1 du projet). 4: Données fondamentales (identité, langue, numéro AVS, données fonda- mentales des proches, indications sur la famille, incorporation et carrière militaire, formation, activité profes- sionnelle (y compris les activités an- térieures, revenu, rente, assurance, documents officiels). 5: Direction de l'administration militaire fédérale. 6: Offices fédéraux. 7: Service compétents du personnel du DMF. 8: 20'000. 1: PROCEDURE CONFORMEMENT AU STATUT DES FONCTION- NAIRES 2: Dossiers des procédures traitées au ni- veau départemental (y compris les dossiers de réélection). 3: Exécution réglementaire des procé- dures selon le statut des fonction- naires. 4: Toutes les données personnelles né- cessaires à l'exécution de la procédure. 5: Direction de l'administration militaire fédérale. 8: Environ 30 cas par année (sans les ré- élections). 1: RECOURS DISCIPLINAIRES SELON LE DROIT PENAL MILITAIRE 2: Dossiers des procédures traitées au ni- veau départemental. 5 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II 65DMF 3: Exécution réglementaire des procé- 3: dures disciplinaires selon le droit pénal militaire. 4: 4: Toutes les personnes nécessaires pour l'exécution de la procédure. 8: 5: Direction de l'administration militaire fédérale. 1: 8: Environ 700 cas par année. 2: 1: RESPONSABILITE POUR LES CAS DE DOMMAGES 2: Dossiers concernant des dommages dus à des accidents, qui doivent faire 3: l'objet d'une décision de la Direction de l'administration militaire fédérale 4: en vertu de l'article 22 de l'OM ou des dispositions de la SSA ou de la loi sur la navigation aérienne. 5: 3: Toutes les données personnelles né- cessaires pour procéder aux éclaircis- 8: sements et à la procédure. 5: Direction de l'administration militaire 1: fédérale. 6: Commissaire de campagne en chef, Of- fice fédéral de l'assurance militaire. 8: Environ 250 cas par année. 2: 1: SERVICE NON ARME 3: 2: Dossiers de personnes qui font recours auprès du Département contre la dé- cision prise en première instance. 4: 3: Exécution réglementaire de la procé- dure de recours. 4: Toutes les données personnelles né- cessaires pour l'exécution de la procé- dure de recours. 5: Direction de l'administration militaire 5: fédérale. 8: Environ 80 cas par année. 8: 1: RECOURS CONTRE LA DECISION 1: RELATIVE A UNE PLAINTE SELON LE REGLEMENT DE SERVICE 2: 2: Dossier des procédures qui sont exé- cutées au niveau départemental. 3: Exécution réglementaire de la procé- dure de plainte. Toutes les données personnelles né- cessaires pour exécuter la procédure. Environ 10 cas par année. PLAINTES ADMINISTRATIVES Plaintes dans les domaines des dis- penses de service, des obligations mi- litaires de citoyens à double nationa- lité, exclusions du service selon article 18bis de l'OM. Exécution réglementaire des procé- dures de plainte. Toutes les données personnelles né- cessaires à l'exécution de la procédre de plainte. Direction de l'administration militaire fédérale. Environ 35 cas par année. DETENTEURS D'UNE AUTORISA- TION DE BASE POUR LE COM- MERCE AVEC DU MATERIEL DE GUERRE Liste complète des autorisations de base délivrées. Respect des prescriptions légales en vi- gueur (article 4 de la loi fédérale sur le matériel de guerre du 30.06.1972). Documentation avec données person- nelles que le requérant doit fournir conformément à l'article 5 de l'ordonnance concernant la loi sur le matériel de guerre, dans le but d'obtenir l'autorisation de base. Direction de l'administration militaire fédérale. 650. RAPPORTS SUR LES CONTROLES DES MARCHANDS D'ARMES Classement séparé des rapports d'inspection. Contrôle du respect des exigences lé- gales posées aux marchands d'armes. 66Direction de l'administration militaire fédérale 4: Rapport d'inspection complet avec toutes les données personnelles né- cessaires à cet effet. 5: Direction de l'administration militaire fédérale. 8: 450. 1: TRANSACTIONS D'ARMES AU- TORISEES 2: Classement des dopies des autorisa- _^ lions de fabrication, d'importation, d'exportation et de transit. 3: Buts de la statistique et des contrôles. 4: Données personnelles nécessaires pour la délivrance de l'autorisation. 5: Direction de l'administration militaire fédérale. 8: Environ 7'500 autorisations par année. Office fédéral de la topographie 3003 Berne 1: CARTES DE LEGITIMATION 2: Cartes de légitimation (formules 7.86). 3: Légitimation des collaborateurs de la topographie fédérale vis-à-vis de tiers. 4: Indications minimum sur la personne et la fonction. S: Office fédéral de la topographie, se- crétariat de direction. 7: Sur demande autorités et privés. 8: 150. • Groupement de Pétât-major gé- néral 3003 Berne Etat-major GEMG 1: CONTROLES MILITAIRES DU CORPS DE L'ETAT-MAJOR GENE- RAL, DE L'ETAT-MAJOR DE L'AR- MEE, DU SERVICE TERRITORIAL, DE LA GENDARMERIE D'ARMEE, DU SECRETARIAT D'ETAT-MA- JOR, DU SERVICE DE PRO- TECTION AC. DU SERVICE MILI- TAIRE DES CHEMINS DE FER, DE LA DIVISION MOBILISATION. (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: CONTROLES MILITAIRES DE CORPS DU COMMANDEMENT DES MILITAIRES DES FORMATIONS DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE, DES ETATS-MAJORS ET DES FORMATIONS D'ETATS-MAJORS DES GRANDES UNITES (A L'EXCLUSION DES TROUPES D'AVIATION ET DE DEFENSE CONTRE AVIONS), ETATS-MA- JORS ET UNITES DU SERVICE TERRITORIAL, DE LA GENDAR- MERIE D'ARMEE, DU SERVICE MILITAIRE DES CHEMINS DE FER, DES ETATS-MAJORS DE MOBILI- SATION, DES UNITES DU SERVICE DE PROTECTION AC (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF). 1: DOSSIERS DES OFFICIERS D'ETAT-MAJOR GENERAL 2: Dossiers personnels des officiers d'état- major général depuis leur transfert au corps de l'état-major général. 3: Documents d'appréciation concernant la décision de convocation au cours d'état-major général 1; ensemble de correspondance particulière. 4: Correspondances, état de service avec situation des candidats officiers d'état- major général. 5: Etat-major du groupement de l'état- major général, section personnel état- major et troupe. 6: Chef de l'état-major général, chef de la division d'état-major , comman- dements des Grandes Unités. 67DMF 8: Env. l'OOO. 1: AFFECTATION TEMPORAIRE 2: Ensemble des décisions d'affectation temporaire de la division des mesures en matière de politique de paix, ainsi que les fonctionnaires, instructeurs, officiers de milice, qui sont affectés à l'étranger dans les cadres d'actions tendant à maintenir la paix. 3: Vue d'ensemble personnelle sur les af- fectations temporaires. 4: Nom, prénom, profession, origine, an- née de naissance, lieu et but de l'affectation temporaire, durée du voyage, moyens de transport, tenue rétribution pour le voyage, indemnité, rapport, rubrique du crédit, re- marques. 5: Chef suppléant de la division des me- sures en matière de politique de paix. 6: Requérant, service du personnel et de la comptabilité de l'EM GEMG, per- sonnes affectées. . 7: Requérant, service du personnel et de la comptabilité de l'EM GEMG, per- sonnes affectées, EM GEMG, direction de l'administration militaire, contrôle fédéral des finances. 8: Conservation courante des décisions d'affectation. 1: DOSSIERS PERSONNELS DES OB- SERVATEURS MILITAIRES 2: Données personnelles des observateurs militaires. 3: Recrutement d'officiers qui se sont an- noncés pour être engagés comme ob- servateurs militaires. 4: Nom, données fondamentales (identité) de la personne, incorporation militaire et carrière militaire, séjours à l'étranger, état de santé, références, appréciations. 5: Section actions pour le maintien de la paix. 6: Département fédéral des affaires étrangères. 7: Département fédéral des affaires étrangères, direction des organisations internationales, direction administra- tive et du service extérieur. 8: Env. 80. 1: FICHIER PERSONNEL (POOL DE PERSONNEL) 2: Données personnelles des militaires qui pourraient entrer en ligne de compte pour des actions destinées à maintenir la paix. 3: Recrutement de personnes en vue d'engagements dans le cadre d'actions destinées à maintenir la' paix. 4: Données fondamentales (identité) de la personne, engagements et qualifi- cations antérieurs, incorporation mi- litaire et carrière militaire, état de santé, référence, appréciations. 5: Présentement encore la direction du projet Namibie; après remise: section actions destinées à maintenir la paix. 6: DFAE. 8: Actuellement env. 400. 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MILITAIRES DES FRACTIONS DE L'ETAT - MAJOR DE L'ARMEE (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: DOSSIERS PERSONNELS DES OF- FICIERS DE PROTECTION AC ET DES SPECIALISTES DE PROTEC- TION AC 2: Données personnelles des officiers de protection AC incorporés dans le ser- vice AC et des spécialistes AC des la- boratoires AC des zones et des arron- dissements territoriaux. 3: Encadrement réglementaire des offi- ciers de protection AC en tant que su- périeurs du domaine technique (remise 68Groupement de l'état-major général de documentation technique, d'informations et de matériel), enga- gement optimum des spécialistes de protection AC (utilisation aussi judi- cieuse que possible de la formation professionnelle au profit des labora- toires militaires). 4: Données fondamentales (identité), langue, canton d'incorporation, in- corporation militaire, no AVS, dernière promotion, no de téléphone (P et B). Spécialistes de protection AC: en plus formation professionnelle et activité professionnelle, aptitude militaire et services accomplis dans le service de protection AC. 5: Etat-major du groupement de l'état- major général, division protection AC. 7: Chefs des services protection AC des Grandes Unités, dont dépendent les officiers de protection AC qui leur sont subordonnés. 1: PLANIFICATION DU PERSONNEL EN CE QUI CONCERNE LES OF- FICIERS DE MOBILISATION 2: Instrument de planification / gestion du personnel pour les officiers de mo- bilisation. 3: Gestion du personnel en tant que moyen auxiliaire pour la planification, la conduite et l'administration du personnel des places de mobilisation. 4: Données figurant dans le système de gestion du personnel incorporé dans l'armée (PISA) ainsi que données du système du service de l'administration de la mobilisation: données fon- damentales pour l'identité, grade, nom, adresse, numéro matricule, pro- fession, numéro de téléphone, date du brevet, fonction, incorporation, dis- penses et interprétation en tant que documentation pour la planification. 5: Chef division mobilisation et chef du service de l'administration de la mobi- lisation. 7: Section personnel états-majors et troupes, PISA, Commissariat central des guerres, Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée, places de mobilisation, Grandes Unités, unités administratives de la Confédération, commandants et organes de commandement militaires. 8: Env. l'600. 1: CONTROLE DES PERSONNES 2: Fichier de vérification de la sécurité des personnes selon formule 6.59. 3: Avant l'ordonnance du Conseil fédéral sur la vérification de la sécurité des personnes dans le domaine militaire, du 9.5.90: vérifications de sécurité pour les personnes qui sont engagées, occupées, incorporées dans un domaine militaire délicat(armée, administration, tiers) ou qu'elles y accomplissent leur service en tant que militaires et qu'elles aient accès à des informations militaires classifiées ou encore qui veulent avoir accès à des ouvrages mi- litaires. Après l'ordonnance du Conseil fédéral sur la virification de la sécurité des personnes dans le domaine militaire, du 9.5.90: vérification de sécurité pour les personnes qui étudient des missions militaires classifiées chez des tiers, qui ont droit d'accès à des informations classifiées ou à des ouvrages des zones de protection 2 ou 3. Garantie de la protection de l'Etat tout en sauvegardant les droits proté- geant la personnalité humaine. 4: Toutes les données selon formule 6.59 (no AVS, nom, prénom, adresse du domicile, date de naissance, lieu d'origine, noms de naissance et pré- noms des parents, profession et fonc- 69DMF 3: Contrôle de l'état du traitement des postulations et classement au moyen de la formule annexée. 4: Voir annexe: la formule n'est remplie que dans la mesure où les données ressortent des dossiers de postulation. 5: Responsable du personnel de la divi- sion renseignements. 6: Candidat/e, évtl après avoir procédé à la vérification de la sécurité par le SSM. 7: En cas d'acceptation ou de refus de la candidature, la formule est transmise à la SPC et une copie est déposée à la div SR. 8: 212 + les postulations suivantes. 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MILITAIRES DES FRACTIONS DE L'ETAT - MAJOR DE L'ARMEE (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: GENDARMERIE DE L'ARMEE 2: Complément de l'effectif de la gen- darmerie de l'armée. 3: Renforcement policier en matière de sécurité pour la gendarmerie de l'armée en cas de service actif. 4: Données fondamentales (identité), date de naissance, lieu d'origine, adresse du domicile, grade, incorpo- ration, écoles suivies, indications sur la profession, connaissances linguistiques, connaissances particulières, raison de l'intérêt manifesté pour la GA, prise de position du commandant de troupe. 5: Groupe renseignements et sécurité (GRS), Section service de sécurité mi- litaires. 6: Organes militaires de commandement, intéressés à une mutation dans la GA. 7: Commandant G A, EM GEMG, com- mandement du cours d'introduction GA. 8: Env. 50 (par année). tion, état civil, nom de naissance et prénoms des époux, incorporation mi- litaire avec grade, employeur, genre de travail/de la mission dans les ouvrages protégés, ouvrage/projet, durée de la mission). Pour les étrangers: pays d'origine, date du début du séjour en Suisse, date de la naturalisation. Pour des déplacements à l'étranger en plus le pays de destination. 5: Service central du DMF pour la pro- tection et la sécurité. 6: Avant l'ordonnance du Conseil fédéral sur la vérification de la sécurité des personnes dans le domaine militaire, du 9.5.90: organes administratifs / of- fices fédéraux), organes de comman- dement militaires et tiers qui confor- mément aux ordonnances en vigueur ont des annonces à établir. Après l'ordonnance du Conseil fédéral sur la vérification de la sécurité des personnes dans le domaine militaire, du 9.5.90: personnes qui, dans le cadre de procédure de protection du secret ont droit d'accès aux informations militaires classifiées ou aux ouvrages militaires des zones de protection 2 ou 3; d'entente avec les intéressés: per- sonnes de référence, autorités de poursuite et de faillite, autorités poli- cières de la Confédération et des can- tons (extraits du registre), autorités de justice pénale (les candidats au DMF resp aux offices fédéraux sont encore en suspens). 7: Service central du DMF pour la pro- tection et la sécurité,requérant avec la décision. 8: Env. 80'000. 1: POSTULATIONS 2: Ensemble des postulations pour des emplois auprès de la division rensei- gnements. 70Groupement de l'état-major général 1: SPECIALISTES DES TRANSMIS- SIONS DANS DES FORMATIONS AU NIVEAU ARMEE 8: 2: Feuille personnelle avec photographie et engagement en matière de maintien 1: du secret, vue d'ensemble des services 2: accomplis avec qualifications, rapport de police sur la conduite. 3: Planification de l'engagement du per- sonnel. 4: Données fondamentales (identité), 3: date de naissance, profession apprise et exercée, communes de domicile et d'origine, supérieur direct au poste de 4: travail; connaissances linguistiques, permis de conduire, séjours à l'étranger, qualifications, données sur la base de la form 5.11. 5: Groupe renseignements et sécurité (GRS), Secrétariat section technique. 5: 6: Commandement école de recrues, commandement de police, militaires. 6: 7: Utilisation interne. 8: 100. 7: 1: CONNAISSANCES LINGUISTIQUES 2: Militaires ayant des connaissances lin- guistiques particulières. 3: Recherche des connaissances linguis- tiques particulières, qui pourraient être utilisées sur le plan militaire. 4: Données de base (identité), connais- 8: sance de langues étrangères, niveau de connaissances, provenance de ces 1: connaissances. 2: 5: Groupe renseignements et sécurité (GRS), Section service de renseigne- 3: ments à la troupe. 6: Commandants de formations mili- taires. 4: 7: Annonces isolées avec nom: uni- quement section service de rensei- gnements à la troupe; rapport avec chiffre des effectifs (sans nom) à l'attention des commandants des grandes unités, chef service de ren- seignements. Env. l'650. CURRICULUM-VITAE Curriculum-vitae officiels des conseil- lers fédéraux, des officiers suisses avec rang de généraux, attachés de défense suisse et attachés militaires accrédités en Suisse. Information sur les invités et les hôtes à l'occasion de visites officielles à l'étranger ou en Suisse. Nom, photographie, lieu d'origine, an- née de naissance, état-civil, connais- sances linguistiques, grade, position professionnelle, formation, carrière mi- litaire, commandement et formation d'état-major général. Groupe renseignements et sécurité (GRS), Protocole militaire. Départements de la Confédération, les personnes concernées. Les destinataires des curriculum-vitae sont déterminés en fonction des visite (Suisse/étranger) de personnes ou dé- légations. Pour les attachés de défense étrangers en tant que destinataires: les têtes du DMF, des groupements du DMF ainsi que des corps d'armée. Env. 150. SIBESCH Contrôle des attestations de la sécurité sur TED depuis 1977/1982. Enregistrement des personnes vérifiées pour éviter la répétition des vé- rifications; exigences pour la sécurité. Toutes les données selon formule 6.59 (no AVS, nom, prénom, adresse du domicile, date de naissance, lieu d'origine, nom de naissances et prénom des parents, profession et fonction, état-civil, nom de naissance et pré- noms des époux, incorporation mi- 71DMF litaire et grade, employeur, genre de travail/de la mission dans les ouvrages protégés, ouvrage/projet, durée de la mission. Pour les étrangers: pays d'origine, date du début du séjour en Suisse; date de la naturalisation). Pour les déplacements à l'étranger, en plus le pays de destination. 5: Groupe renseignements et sécurité (GRS), Service central du DMF pour la protection et la sécurité. 6: Ministère public de la Confédération. 7: Form 6.59: ceux qui remettent la form (requérants); attestation de sécurité: autorités de sécurité du pays de des- tination. 8: Env. 80'000. 1: CONTROLES PERSONNELS (AN- CIENS) 2: Contrôle personnels selon formule 6.39, fichier archivé. Le fichier n'est plus géré. 3: Contrôle des entrées sur les chantiers du DMF, attestations de sécurité, vi- sites à l'étranger d'agents du DMF, personnel avec autorisation d'accès dans les ouvrages protégés et aux in- formations. 4: Selon formule 6.59. 5: Groupe renseignements et sécurité (GRS), Service central du DMF pour la protection et la sécurité. 6: Ministère public de la Confédération. 8: Quelques milliers. 1: OBLIGATIONS DU MAINTIEN DU SECRET 2: Ensemble des obligations du maintien du secret dea militaires qui accom- plissent leur service militaire à la di- vision des renseignements. 3: Normalement chaque militaire de notre armée est encore une fois rendu atten- tif aux prescriptions concernant le maintien du secret et au caractère classifié de son travail. 4: Aucune donnée n'est traitée. 5: Officier responsable EM de l'armée. 8: Env. 300. 1: CONTROLE DES CARTES D'IDENTITE 2: Contrôle des cartes d'identité remises aux agents du DMF, aux militaires accomplissant leur service au DMF et aux tiers travaillant au DMF (cartes d'identité DMF, cartes d'identité l'Office des construction fédérales (Cartes d'identité OCF). 3: Identification du droit d'accès, vue d'ensemble sur les personnes ayant une autorisation spéciale (telle qu'autorisation d'accès à des ou- vrages). 4: Cartes d'identité OFC: nom, prénom, date de naissance, position au service, service, photographie, signature. Badges DMF: nom, prénom, photogra- phie, définition de l'autorisation d'ac- cès saisie électroniquement (dans l'es- pace, dans le temps). Badges dea militaires; données vérifiées selon form 6.59 (vérification de la sé- curité), s'applique également aux tiers. 5: Groupe renseignements et sécurité (GRS), Service central du DMF pour la protection, et la sécurité; les respon- sables du maintien du secret et de la sécurité pour leur sphère. 6: Offices fédéraux gérants des ouvrages, Office des constructions fédérales, ser- vice de sécurité de l'administration fé- dérale, organes militaires de com- mandement, services centraux EM GEMG, responsables du maintien du secret et de la sécurité. 7: Voir 6. 8: Aucune indication possible. 72Groupement de l'état-major général 1: PERTE DE CARTES D'IDENTITE 2: Contrôle de l'état des pertes ou vols de cartes du DMF ou autres semblables annoncés depuis 1973 et qui donnaient droit à l'accès aux ouvrages et instal- lations du DMF. 3: Vue d'ensemble des cartes d'identité perdues; possibilité d'agir systémati- quement contre les pertes de cartes d'identité; exigences de sécurité. 4: Annonce des pertes avec documenta- tion, correspondance, genre de liqui- dation, remarques. 5: Groupe renseignements et sécurité (GRS), Service central du DMF pour la protection et la sécurité. 6: Offices fédéraux et organes de com- mandement, commandements de po- lice. 7: Aucun (jusqu'en 1989 section services de sécurité militaires). 8: Env. 600. 1: VIOLATION DES PRESCRIPTIONS POUR LE MAINTIEN DU SECRET 2: Contrôle de l'état des violations connues depuis 1974 et leurs suites. 3: Collection centrale et contrôle des actes de violation, uniformisation de la pratique, détermination du centre de gravité des transgressions et des fai- blesses du maintien du secret. 4: Dossiers détaillés concernant les vio- lations du maintien du secret (depuis les articles de journaux jusqu'à la pro- position d'enquête en complément de preuves avec dossier). 5: Groupe renseignements et sécurité (GRS), Service central du DMF pour la protection et la sécurité. 6: Juges d'instruction militaires, évtl corps de police, services officiels de la Confédération et des cantons avec tâches militaires. 7: Aucun destinataire régulier. Sur de- mande: justice, Direction de l'administration militaire, auditeur en chef. 8: l'200. 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MILITAIRES DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA- JOR DE L'ARMEE (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: FEUILLES PERSONNELLES ET QUALIFICATION 2: Données personnelles des participants et du personnel auxiliaire de l'école centrale III-E, des cours du service territorial, du service militaire des chemins de fer et du service vétérinaire militaire, ainsi que des fractions de l'état-major de l'armée. 3: Organisation des écoles et des cours et pour des buts d'instruction. 4: Données fondamentales (identité), langue, numéro matricule, photogra- phie, incorporation militaire, qualifi- cations militaires, dossiers des propo- sitions, activité professionnelle, em- ployeur, sanctions disciplinaires mili- taires. S: Groupe logistique, Service instruction et documentation. 6: Commandement des écoles centrales, division service territorial, service mi- litaire des chemins de fer, division ser- vice vétérinaire militaire. 7: Personnel enseignant de l'école cen- trale et des cours, offices fédéraux, ser- vice militaire des chemins de fer, can- tons. 8: Selon le nombre des militaires accom- plissant leur service dans les diverses formations, écoles et cours. 1: INTERNES MILITAIRES 2: Fichier des internés militaires de la deuxième guerre mondiale. 73DMF 3: Liquidation de l'internement, éta- 5: faussement de la confirmation 7: d'internement pour la réception d'une rente vieillesse dans le pays natal. 4: Nom, prénom, année de naissance, na- 8: tionalité, dossier no, en partie avec grade militaire. 1: 5: Section prévention et appui. 6: Archives fédérale, DFJP. 7: CICR, ambassades, personnes privées, oeuvres de bienfaisances civiles. 8: Env. 60'000 personnes (dans les cartes 1: du fichier). En outre il existe encore des classeurs dans lesquels sont ré- pertoriés les internés militaires (nom, date de naissance) par pays de prove- nance. 1: CONTROLES MILITAIRES DU SERVICE VETERINAIRE MILI- TAIRE 1: (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MILITAIRES DES FRACTIONS DE L'ETAT - MAJOR DE L'ARMEE 1: (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 2: 1: VETERINAIRES 2: Indications concernant les vétérinaires suisses. 3: 3: Moyens auxiliaires du service vétéri- naire coordonné. 4: 4: Employeur, formule d'adresse, titre académique, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone privé/bureau, année de naissance, incorporation mi- litaire ou protection civile, date des promotions, corps, incorporation dans une Grande Unité, unité, fonction, canton, activité principale, activité auxiliaire, spécialisation, réception 5: d'une liste de médicaments (oui/non), détenteur du cabinet, nombre 6; d'assistants, remarques. Service vétérinaire coordonné. Office vétérinaire fédéral; service vé- térinaire coordonné, adjoint scienti- fique. l'308. CONTROLES MILITAIRES DU SERVICE MILITAIRE DES CHE- MINS DE FER (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MILITAIRES DE L'ETAT-MAJOR SERVICE MILI- TAIRE DES CHEMINS DE FER ET DES ETATS-MAJORS DES GROUPES D'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MILITAIRES DES FRACTIONS DE L'ETAT DE L'ARMEE (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) LISTE D'ATTENTE TED Vue d'ensemble sur les intéressés ayant des connaissances particulières dans le TED pour effectuer du service au groupe planification. Recours à des connaissances TED spé- ciales. Feuille des données personnelles, évtl avec lettre d'inscription, indications sur les connaissances TED selon for- mule particulière, connaissances spé- ciales. En cas d'acceptation de militaires, en plus vérification de la sécurité, an- nonce du nombre de jours de service, décompte de solde, qualification. Groupe planification, Section informa- tique. EM GEMG. 74Groupement de l'état-major général 7: Section informatique, EM GEMG (Traitement PISA, comptabilité). 8: Env. 300. Office fédéral du génie et des fortifications (OFGF) 3003 Berne 4: CONTROLE DE CORPS DU COM- 1: MANDEMENT DES MILITAIRES DES FRACTIONS DE L'ETAT - MAJOR DE L'ARMEE (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: ETAT-MAJORS PANACHES Fichier des contacts avec les orga- nismes personnalités en Suisse et à l'étranger. Constitution d'états-majors ad hoc pour l'élaboration de scénarios en vue 1: d'exercices. 2: Grade, nom, prénom, titre civ, pro- fession, domicile, adresse postale, nu- 3: mèro de téléphone (privé/bureau) in- corporation militaire, éventuellement relation bancaire. Chef de l'état-major de l'instruction operative. 4: SO. GROUPE DE CONSEILLERS Liste des membres du groupe de 5: conseillers. Constitution d'organes ad hoc avec des 7: représentants de la science, de l'économie, de l'administration inter- nationale pour l'élaboration de concepts d'exercices dans le domaine 8: de la défense générale. Grade, nom, prénom, titre civ, pro- l: fession, domicile, adresse postale, nu- méro de téléphone (privé/bureau), 2: incorporation militaire, évtl relation bancaire. Chef de l'état-major de l'instruction operative. 3: 21. CONTROLES MILITAIRES DES MI- LITAIRES DES TROUPES DU GE- NIE ET DES FORTIFICATIONS (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MILITAIRES DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA- JOR DE L'ARMEE (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) PONTONNIERS Ensembles des indications personnelles sur les futurs pontonniers-navigateurs. Recrutement et enrôlement des pon- tonniers-navigateurs, contrôle, exa- mens de performances, établissement des cartes de pontonniers et des certificats de performances. Données fondamentales (identité), langue, numéro matricule, domicile des parents, recrutement militaire, forma- tion pré-militaire, subventions. Section instruction des troupes du gé- nie. Sociétés de pontonniers et de naviga- teurs, officiers pontonniers, instruc- teurs pontonniers, état-major du groupement de l'instruction, env. l'OOO. CERTIFICATS DE RAISON JURI- DIQUE Documents et certificats de raison ju- ridique concernant les opérations juri- diques qui doivent être inscrites dans le registre foncier. Tenue à jour du cadastre militaire se- lon la systématique "Introduction du registre foncier fédéral" (système de feuilles volantes). 75DMF 4: Nom, prénom, date de naissance, lieu 1: d'origine, profession, adresse. 2: S: Service administration des immeubles, section immeubles OFGF. 6: Section immeubles OGGF; DAM, di- vision immeubles; offices des registres 3: fonciers. 7: Parties contractantes; GEMG, division 4: des affaires de construction, corps des 5: gardes-fortifications (services exté- 6: rieurs des immeubles). 8: 8: Env. 12'000. ACTES JUDICIAIRES ZUGERBERG Fichier des prisonniers, actes judi- ciaires généraux, cartes d'enregistrement par cas disciplinaire et documents des internés. Tenue du contrôle des actes judi- ciaires. Documents personnels (identité). Section services généraux OFGF. Exécution pénale de la peine militaire. Env. 3'500. 1: INVENTAIRE DES IMMEUBLES 2: Saisie des noms, prénoms et adresses des parties contractantes lors de l'achat, la vente, la donation, la ces- sion de propriétés foncières pour des ouvrages militaires. 3: Identification du partenaire contrac- tant. 4: Nom, prénom, date de naissance, lieu d'origine, profession, adresse. 5: Service administration des immeubles, section immeubles OFGF. 7: Services fédéraux de caisse et de comptabilité, inventaire des im- meubles, Direction de l'administration militaire, division immeubles. 8:~ Env. 12'000. 1: FICHIER DES LOCATAIRES ET DES LOUEURS 2: Nom et prénom des locataires et des loueurs en ce qui concerne les ouvrages militaires permanents. 3: Garantie des opérations de paiement. 4: Nom, prénom, profession, adresse des locataires/loueurs, location annuelle. 5: Service immeubles, section immeubles OFGF. 6: Service finances OFGF. 7: Locataires concernés et service fi- nances OFGF. 8: l'200. Office fédéral des troupes de transmission (OFTRM) 3003 Berne 1: CONTROLES MILITAIRES DES MI- LITAIRES DES TROUPES DE TRANSMISSION (Voir chiffre 6 de l'introduction du DMF) 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MILITAIRES DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA- JOR DE L'ARMEE (Voir chiffre 6 de l'introduction du DMF) 1: PERSONNEL INFORMATIQUE DES TROUPES DE TRANSMISSION 2: Données personnelles des militaires incorporés dans les formations TED des troupes de transmission. 3: Garantie de sécurité pour les possibi- lités optimales d'incorporation et d'engagement. Le fichier permet la composition de détachements sur la base de la formation professionnelle. 4: Données personnelles, grade et incor- poration militaire, activité/formation professionnelles classées en fonction des "Connaissances de base, de l'expérience de l'engagement, du do- 76Office fédéral des troupes de transmission (OFTRM) maine de travail", écoles fréquentées, langues. 5: Section TED/Troupe. 6: Commandants des formations TED des troupes de transmission (armée, Grandes Unités). 7: Tous les services chargés de la plani- fication de l'engagement. 8: Env. 1'100. 1: SPECIALISTES DE LA GUERRE ELECTRONIQUE (CGE) 2: Formules des données personnelles des spécialistes de la guerre électronique. 3: Composition des détachements, ga- rantie de sécurité pour l'engagement technique. 4: Données personnelles (identité) des militaires des formations CGE, connaissances spéciales. 5: Chef section CGE/Exploitation. 6: Chefs de service de la section CGE/Exploitation, les spécialistes CGE. 8: Env. 50. 1: PROMOTION DU RECRUTEMENT 2: Données tirées de la formation pré-mi- litaire et hors du service des troupes de transmission: a) Personnel enseignant; b) Participants aux cours; c) Recrutement; ,, d) Participants aux cours aptes au recrutement. 3: Tenue du contrôle du personnel enseignant engagé (prestations de travail, décomptes). Tenue du con- trôle, statistique, enrôlement des participants. Base fondamentale pour la proposition d'engagement à l'attention de l'officier de recru- tement. Aide à la décision lors de désirs particuliers d'incorporation et de cas spéciaux. 4: a) Identité, adresse numérique, at- teignabilité (Privé/bureau), rem- plaçant; b) Identité, nom et domicile des pa- rents; c) Identité, nom et prénom des pa- rents, résultats obtenus lors du cours, proposition pour le recru- tement, capacités particulières; d) Identité, niveau de l'instruction au moment de la remise de la propo- sition, connaissances particulières (permis de conduire, amateur ra- dio, langues, machine à écrire), séjours à l'étranger, résultats obte- nus lors du cours lors de la remise de la proposition. 5: Chef de la formation pré-militaire et hors service. 6: Chef de la formation pré-militai- re et hors service, service de la comp- tabilité OFTT, service des finances DMF (indications pour mandats), chef du cours et experts, enseignants tech- niques. 7: Administrateurs des écoles de recrues où entrent en service des participants recrutés. 8: Env. l'600. 1: LISTE DES DETENTEURS DE PI- GEONS VOYAGEURS 2: Liste des pigeonniers sédentaires. 3: Garanties de sûreté concernant l'état de préparation à la mise sur pied et à l'engagement. 4: Nom, adresse, coordonnées. 5: Chef du service des pigeons voyageurs. 6: Détenteurs de pigeonniers. 7: Chef du service de transmission des formations ayant des pigeons voya- geurs et les formations de transmission y relatives. 8: 200. 77DMF 1: TRANSMISSIONS COORDONNEES DANS LE DOMAINE DE LA DE- FENSE GENERALE 2: Liste nominative des fonctionnaires cantonaux. 3: Garantie de sûreté en matière de transmissions coordonnées (collabora- tion avec les cantons). 4: Fonction, nom, adresse, numéro de té- léphone. 5: Service coordination des transmissions dans le domaine de la défense générale. 7: Collaborateurs du service coordination des transmissions dans le domaine de la défense générale, responsable mili- taire "transmissions coordonnées" échelon armée. 8: Tous les fonctionnaires cantonaux (26 x 20 = env. 520). 1: ABONNES IMPORTANTS EN CAS DE GUERRE OU DE CATAS- TROPHE 2: Abonnés importants en cas de guerre ou de catastrophe. 3: Garanties de sûreté des liaisons sur le réseau téléphonique public au profit de la défense générale et des organisations de secours. 4: Indicatif interurbain, numéro de télé- phone, nom, prénom, rue, no, canton, commune, branche. 5.: Organe d'état-major de coordination des transmissions pour la défense gé- nérale. 6: Communes, cantons, TERCO PTT, direction des télécommunications, ser- vices fédéraux. 7: Cantons, services fédéraux, TERCO. 8: 500'000. Office fédéral des affaires sani- taires de l'armée (OFSAN) 3003 Berne 1: CONTROLES MILITAIRES DES MI- LITAIRES DES TROUPES SA- NITAIRES (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MILITAIRES DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA- JOR DE L'ARMEE (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: DOSSIERS SANITAIRES DES MI- LITAIRES 2: Feuilles de recrutement et dossiers sa- nitaires. 3: Appréciation médico-militaire de l'aptitude au service. 4: Rapports médicaux concernant l'histoire de la maladie, les expertises, les documents de service sanitaire sur le service militaire, documents sur les possibilités d'attribution, documents destinés à des buts statistiques, do- cuments se rapportant à des accidents militaires. 5: Section service médico-militaire. 6: Médecins de troupe, médecins civils, assurance militaire. 8: Toutes les personnes ayant pris part à un recrutement militaire et tous les militaires. 1: LISTE DES RADIOGRAPHIES 2: Fichier des radiographies. 3: Archivage des analyses des radiogra- phies dans les écoles de recrues. 4: Carte personnelle avec radiographie. 5: Section service médico-militaire / Mé- decin d'école. 6: Radiologues des places d'armes, ex- ceptionnellement radiologues civils. 8: Toutes les recrues. 78Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée (OFSAN) 1: STATISTIQUE DES DECES 1: 2: Statistique des décès au service mili- 2: taire. 3: Exploitation statistique des décès pen- dant le service (accidents, maladies, suicides), utiliser les connaissances ac- quises pour élaborer des mesures pré- ventives. 4: Annonces téléphoniques et par écrit de décès, identité militaire de la victime, genre de service, lieu et heure du dé- 3: ces, cause du décès, mesures prises, incitations pour le rapport de gestion du Conseil fédéral. 4: 5: Section service médico-militaire. 6: Médecins de troupe, commandants de troupe, service de piquet DMF. 7: Service d'information DMF, assurance militaire. 1: MEDICO 2: Fichier des adresses de la FMH. 3: Garantie d'une répartition judicieuse des médecins dans le cadre du service sanitaire coordonné. 4: Données de base (identité), spécialité professionnelle FMH, incorporation et fonction militaire. 5: Délégué du Conseil fédéral pour la préparation du service sanitaire coor- donné/section du service sanitaire co- ordonné. 5: 6: Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée/section service sanitaire coor- 6: donné, Office fédéral d'adjudance/PISA et secrétariat gé- néral FMH. 7: Délégué du Conseil fédéral pour la préparation du service sanitaire coor- donné/section du service sanitaire co- ordonné. 8: II y a environ 22'000 médecins à enre- gistrer. Ensuite il faut compter avec 7: environ 500 mutations ou nouvelles saisies par année. PHARMA Fichier des adresses des pharmaciens militaires (y compris les pharma- ciennes de la Croix-rouge), des phar- maciens du service sanitaire coordonné resp du service pharmaceutique coor- donné, des formations de matériel sa- nitaire (concerne les spécialistes sani- taires/mécaniciens d'appareils sani- taires). Tâche spécifique/préparatifs de la mo- bilisation de guerre dans le cadre du service pharmaceutique de l'armée. Données de base (identité), numéro matricule, grade incorporation et fonction militaires, professions, adresse, numéro de téléphone privé/bureau employeur, vérification de la sécurité (seulement pour les mi- litaires qui accomplissent du service dans la pharmacie de l'armée), desti- nataires de l'ordre pour le service pharmaceutique, spécialistes des troupes du matériel sanitaire (spécia- listes pour les ouvrages permanents, spécialistes pour installations de gaz hilarant, personnel spécialisé radiographie, spécialistes des au- toclaves, spécialistes de la mécanique dentaire, spécialistes des appareils de laboratoire, spécialistes TED). Chef service pharmaceutique de l'armée. Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée, section personnel des troupes sanitaires (concerne données PISA des formations sanitaires). Etat-major du groupement de l'état- major général, office central pour la protection et la sécurité. Pharmacie de l'armée, chef TED (unité centrale). Direction d'exploitation, pharmacie de l'armée, chefs de section, chefs des or- ganes d'état-major, responsable du maintien du secret et de la sécurité de 79DMF la pharmacie de l'armée, commandants de troupe des formations sanitaires. 8: Env. 350. Commissariat central des guerres (CCG) 3003 Berne 1: CONTROLES MILITAIRES DES MI- LITAIRES DES TROUPES DE SOU- TIEN ET DU SERVICE DES MUNI- TIONS Y COMPRIS LES COMMIS- SAIRES DES GUERRES, LES QUARTIERS-MAITRES, CHEFS DU SERVICE DES MUNITIOINS ET OFFICIERS DES MUNITIONS DANS LES ETATS-MAJORS (Voir chiffre 6 de l'introduction du DMF) 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MILITAIRES DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA- JOR DE L'ARMEE (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: COMPTABILITE DE LA TROUPE 2: Toutes les comptabilités des écoles et cours accomplissant du service, ainsi que de la justice militaire, avec les contrôles des hommes, les décomptes des jours de service isolés et les décomptes pour les collaborateurs temporaires. 3: Etablissement de la comptabilité de la troupe et des cartes APG par les comptables de la troupe, ainsi que pour la révision de la comptabilité de la troupe, le décompte avec les assu- rances sociales et l'établissement des attestations pour le fisc par la section comptabilité. 4: Contrôle des hommes et décomptes des jours de service isolés avec: grade, nom, prénom, no AVS, pro- fession, adresse exacte et le nombre de jours de service accomplis (y compris les mutations) de chaque militaire. Décomptes pour les collaborateurs temporaires et feuilles de saisie pour les assurances sociales et les at- testations fiscales avec: fonction, nom, prénom, no AVS, profession, adresse exacte, durée du travail, montant en Fr. et revenu total. 5: Section comptabilité. 7: Comptables de la troupe, Commis- sariat central des guerres, Contrôle fédéral des finances, Caisse fédérale de compensation, Assurance militaire, CNA, Service de caisse et de comptabilité, Administration fédérale des contributions. 1: JUSTICE MILITAIRE 2: Comptabilités mensuelles des tribu- naux militaires (20). Extraits de jugements, en partie ju- gements (par l'intermédiaire de l'office de l'Auditeur en chef). Dispositions concernant des licencie- ments prématurés (cantons). Demande de grâce, de radiation. Rapports finaux (auditeur en chef). 3: Remboursements des frais par les condamnés (par l'intermédiaire des services cantonaux). Exécution de la peine militaire (pour exécution par les cantons par l'intermédiaire de l'Auditeur en chef). Surveillance des rentrées des frais de tribunaux mili- taires et d'amendes par l'intermédiaire des offices cantonaux (Départements de justice, de police et militaire). Trai- ter les propositions de radiations. Sur- veillance et ordonnancement des frais d'exécution de la peine disciplinaire dûs au services cantonaux, prisons et 80Commissariat central des guerres (CCG) pénitenciers,selon l'ordonnance du 1.4.81. 4: Listes concernant les frais de justice militaire et les amendes encore en sus- pens par canton (date du jugement, nom, prénom, date de naissance, frais de tribunal et amendes). Inscription des remboursements de frais sur les extraits de jugements. Ordonnancement des frais d'exécution de la peine, inscription sur l'extrait de jugement. 5: Section comptabilité, service compta- bilité centrale. 6: Commissariat central des guerres, chef de service, chef du groupe des finances, chef du service central de comptabilité. Office de l'auditeur en chef (chef de service), tribunaux militaires (pour les comptabilités et les données de détail) offices cantonaux. 7: Office de l'Auditeur en chef - Com- missariat central des guerres - cantons (membres de la justice militaire) - greffes militaires - Offices cantonaux. Office fédéral des troupes de transport (OFTT) 3003 Berne 1: CONTROLES MILITAIRES DES MI- LITAIRES DES TROUPES DE TRANSPORT (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MILITAIRES DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA- JOR DE L'ARMEE (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: MOFIS 2: Système de gestion des véhicules à moteur de la Confédération. 3: Tenue du contrôle des véhicules à moteur de la Confédération et des sta- tistiques sur les véhicules à moteur de la Confédération. 4: Données sur les véhicules à moteur: No de base, genre de véhicule, type, marque, châssis no, première mise en exploitation, no minéralogique, don- nées techniques sur le véhicule; don- nées sur le détenteur: données de base (identification), évtl. détenteur anté- rieur (mêmes données). 5: Section contrôle des véhicules. 6: 26 offices cantonaux de la circulation routière et contrôle des véhicules. 7: Office fédéral de la statistique (statis- tique fédérale des véhicules, données de renseignements aux commande- ments de police, remise des données nécessaires pour l'établissement d'un duplicata du permis de conduire des offices de la circulation routière pour des détenteurs individuels, documents de base pour l'OFTT - section réqui- sition des véhicules (réquisition pour la DG), fournitures de données aux or- ganes de police lors de procédures d'amendes d'ordre; intendance du matériel de guerre (direction du parc des automobiles de l'armée), services centraux EM GEMG (Gestion des places de parc du centre administratif DMF). 8: 3,65 millions de véhicules en Suisse. 1: REQUISITION DES VEHICULES 2: Détenteurs de véhicules à moteur pré- vus pour la réquisition en vue de la défense générale. 3: Mise en sécurité de la réquisition des véhicules à moteur en vue de la dé- fense générale. 4: Données des véhicules: No de base, genre de véhicule, type, marque, forme de la carrosserie, no châssis, première 6 Feuille fédérale. 143e année. Vol. H 81DMF mise en exploitation, no minéralogique, données techniques sur le véhicule. Données sur le détenteur: Données fondamentales (identification), lieu de remise, genre d'utilisation. 5: Section réquisition des véhicules. 6: Organes de l'armée, de la protection civile et de la défense économique du pays (div. mob., OFGF, OFPC, OFAE). 7: Armée, OFPC, OFAE (tous les dé- tenteurs de véhicules concernés par les réquisitions en cas de mobilisation) 8: 60'000 des 120'000 véhicules retenus pour la défense générale. 1: SERVICE DES ACCIDENTS DANS LE TRAFIC ROUTIER 2: Dossiers des accidents par dommage subi et fiche. 3: Traitement et liquidation des accidents avec véhicules à moteur dans l'administration fédérale en général (sans les CFF ni les PTT) et dans l'armée. 4: Dossiers des accidents: annonce de l'accident, rapport de police quant aux dégâts, dossier civil des peines subies suite à un accident avec dommages, qui peut être consulté, dossier militaire des peines subies, certificat civil et mi- litaire de bonnes moeurs. Fiche: données de base (identité) de tous les fonctionnaires de l'administration fédérale en général (sans les CFF ni les PTT) et instruc- teurs de l'armée, qui ont été impliqués lors d'accidents provoquant des dom- mages, avec liste des événements et avec indications sur les dommages. 5: OFTT, service des accidents. 6: Service des accidents OFTT, assurance Winterthur, office de l'Auditeur en chef, assurance La Bàloise. 7: Assurance Winterthur lors de dom- mages causés à des tiers. 8: Env. 4'OOQ personnes par an (armée et administration). 1: PERMIS DE CONDUIRE 2: Permis de conduire militaire de durée illimitée (PCM); retraits de permis de conduire de durée illimitée; certificat militaire des experts des examens; permis fédéraux de navigateurs et SDR. 3: Déroulement réglementaire de toutes les opérations ayant trait au permis dé conduire militaire; moyens auxiliaires pour l'amélioration de la sécurité dans le trafic routier et le trafic fluvial. 5: OFTT, service central des permis de conduire. 6: Services du trafic routier, DFJP (Of- fice fédéral de la police) lors de me- sures administratives. 7: Les personnes concernées. 8: PCM env. lO'OOO par an, retraits env. 60 par an, permis SDR et permis d'experts env. 200. 1: EXAMENS D'APTITUDES PRE-MI- LITAIRES 2: Examens d'aptitudes et techniques pré-militaires pour les futurs conscrits. 3: Eclaircissement pré-militaire des ap- titudes comme soldat char, équipage de char de grenadiers, de conducteur d'obusier blindé, de soldat de la police des routes, d'automobiliste, conduc- teur pour les catégories spéciales de machines de chantier des troupes du génie et des troupes de protection aé- rienne. 4: Carte d'enregistrement avec indica- tions sur la personne (données de base), résultats obtenus avec les appareils à tester, résumés écrits du responsable du test, du psychologue de l'expression, de l'interprétateur final; appréciations en fonction du profil des exigences, référence d'aptitude. Dossier 82Office fédéral des troupes de transport (OFTT) contenant les divers travaux d'examen et correspondance. 5: Section administration et personnel. 6: Chefs de section, commandements d'arrondissement, organes de recru- tement et d'examens. 7: Organes de recrutement (seulement les résultats de recommandation). 8: 6'000 - 7'000 par an. Office fédéral des troupes de protection aérienne (OFTPA) 3003 Berne 1: CONTROLES MILITAIRES DES MI- LITAIRES DES TROUPES DE PRO- TECTION AERIENNE (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MILITAIRES DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA- JOR DE L'ARMEE (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) Intendance du matériel de guerre (IMG) 3003 Berne 1: CONTROLES MILITAIRES DES MI- LITAIRES DES TROUPES DU MA- TERIEL (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MILITAIRES DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA- JOR DE L'ARMEE (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: EXAMENS D'APTITUDES PRE-MI- LITAIRES 2: Examens d'aptitudes et techniques pré-militaires pour les futurs conscrits (artisans de troupe). 3: Eclaircissement pré-militaire quant aux aptitudes en tant que mécani- ciens-électriciens; mécaniciens d'aviation, mécaniciens de pièces, mé- caniciens d'appareils, mécaniciens de moteurs, mécaniciens de chars. 4: Cartes de base avec indications sur les données fondamentales telles que les nom, prénom, profession, adresse, zone et arrondissement de recrutement, numéro matricule, date des examens, fonction prévue comme artisan de troupe, proposition d'attribution et attribution définitive; formation sco- laire, année d'apprentissage, occupa- tions durant les loisirs (sport, hobby, bricolage etc); permis de conduire; constitution et résultats de l'examen de gymnastique lors du recrutement; aperçu sur l'impression personnelle. 5: Chef examens d'aptitudes et tech- niques. 6: Organes de recrutement et d'examen, offices cantonaux de formation profes- sionnelle pour le recensement des contrats d'apprentissage dans la branche automobile et dans l'industrie électronique (en accord avec l'Office fédéral de l'industrie, des arts et mé- tiers et du travail), dans des cas exceptionnels, commandants d'arrondissement et chefs de section. 7: Officiers de recrutement et comman- dement des écoles des troupes de ma- tériel, troupes d'aviation, troupes de renseignements et de transmission de l'aviation et troupes de défense contre avions (eg). Ecole de recrues sous forme d'un bref procès-verbal, qui doit fournir des renseignements relatifs aux points du 83DMF profil d'exigences figurant sous ch. 4 et 8: cochés "bon", "suffisant", "insuffisant" quant aux aptitudes du futur conscrit pour la fonction à laquelle il a été 1: prévu. 8: Par année de recrutement env. l'650 2: futurs conscrits. 1: REGISTRE DES ARMES 3: 2: Registre des armes perdues, des armes trouvées et des armes échangées. Registre des acquisiteurs lors de la H- 4: quidation du revolver 82/29. 3: Office de coordination pour toute la Suisse, sécurité, protection contre l'emploi abusif. 5: 4: Identité de l'acquisiteur avec décla- ration concernant l'utilisation et certi- 7: ficats d'acquisition de l'arme, rapports de police y relatifs. 8: 5: Direction des exploitations des arse- naux, section de l'équipement person- nel. 1: 6: Arsenaux fédéraux et cantonaux. 2: 8: Annuellement env. 200 (total depuis le début env. 4'000). 1: PORTEURS DE CHAUSSURES CI- VILES APTES A FAIRE CAM- 3: PAGNE 2: Porteurs de chaussures civiles aptes à faire campagne. 4: 3: Bases concernant la décision faisant suite à une proposition de porter des 5: chaussures civiles aptes à faire cam- pagne au lieu de chaussures 6: d'ordonnance faites sur mesure. 4: Identité, (données de base), grade, incorporation, adresse, justification du 7: médecin d'école ou de troupe. 8: 5: Direction des exploitations des arse- naux, section de l'équipement person- 1: nel. 7: Médecins de troupe, Office fédéral des 2: affaires sanitaires de l'armée, arsenaux. Annuellement env. l'ISO (total depuis 1988 = 2'875, état au 1.7.90). COMMANDES DE CHAUSSURES SUR MESURE Militaires qui au lieu de chaussures d'ordonnance ont besoin de chaussures sur mesure. Bases pour l'acquisition de chaussures d'ordonnance fabriquées sur mesure en tant qu'instance spécialisée. Identité (données de base), grade, incorporation, adresse, indications concernant spécifiquement l'acquisition. Directions des exploitations des arse- naux, section équipement personnel. Fabricant de chaussures sur mesure (commande). Annuellement env. 200 (total depuis 10 ans env. 2'000). LISTE DES EXPERTS CIVILS Armuriers autorisés, remplaçants des contrôleurs d'armes, détenteurs de cer- tificats de réparation pour les chaus- sures militaires, conseillers techniques civils pour les chaussures militaires. Garantie d'un entretien conforme des armes blanches et des armes de poing ainsi que des chaussures militaires. Identité, qualification technique, ré- putation Direction des exploitations des arse- naux, section équipement personnel. Les intéressés eux-mêmes, association suisse des maîtres cordonniers et or- thopédistes. Arsenaux et troupe, env. 600. PERSONNES DE CONFIANCE POUR LE SERVICE DE RONDE Fichier des personnes de confiance pour le service de ronde et tâches de contrôle particulières. 84Intendance du matériel de guerre (IMG) 3: Garantie d'une surveillance sûre des installations de l'IMG en faisant appel à des personnes qui ne se trouvent pas dans un service public. 4: Nom, prénom, date de naissance, do- micile, no AVS, type de véhicule et no minéralogique, dans quelques cas il y a un certificat de bonnes moeurs. 5: Direction des exploitations des arse- naux, section exploitation. 6: Division personnel et finances, section finances et comptabilité ainsi que les arsenaux fédéraux et cantonaux. 8: 300 - 400. Groupement de l'instruction 3003 Berne Etat-major du groupement de l'instruction 1: PLANIFICATION DU PERSONNEL POSTES DE CADRES DE L'ARMEE ET DE L'ADMINISTRATION 2: Feuilles personnelles de l'année en cours pour les officiers généraux. 3: Base pour l'avancement et les muta- tions dans des échelons supérieurs de service ou de commandement. 4: Identité et qualifications en prévision d'une utilisation ultérieure. 5: Délégué du chef de l'instruction pour les instructeurs (BACI). 6: Direction de l'administration militaire fédérale, membres de la commission de défense militaire. 8: 60 cas par année. 1: VETERANS DU SERVICE ACTIF 2: Vétérans du service actif qui se sont annoncés volontairement dans le cadre de "DIAMANT". 3: Archivage, du fait qu'il n'y a plus d'exploitation. 4: Adresses des vétérans du service actif. 5: Etat-major du groupement de l'instruction. 8: 120'000. 1: DONNEES SUR LE RECRUTEMENT DE L'ANNEE EN COURS 2: Vue d'ensemble du déroulement de recrutement, livraisons des données au système de gestion du personnel incor- poré dans l'armée (PISA). 3: Tenue des contrôles, affectation des futurs conscrits, remise des données au système de gestion du personnel incor- poré dans l'armée (PISA). 4: Données fondamentales (identité), numéro matricule, affectation militaire activité professionnelle, aptitudes physiques, capacité, objecteurs de conscience annoncés. 5: Chef du recrutement, ou officiers de recrutement. 6: Zones de recrutement. 7: Etat-major du groupement de l'état- major général, section organisation de l'armée, Offices fédéraux, comman- dements d'arrondissement. 8: 40'000. 1: SERVICE NON ARME 2: Procédure courante et archives pour le service non armé. 3: Traitement et appréciation des de- mandes. 4: Demandes, données fondamentales (identité), numéro matricule, indica- tions sur la famille, incorporation mi- litaire, carrière militaire, rapport sur la conduite, activité professionnelle, cor- respondance individuelle, procès-ver- baux des séances, décision de recours. 5: Chef du recrutement, officiers du re- crutement. 7: Direction de l'administration militaire fédérale, tribunaux militaires. 8: 3'660. 85DMF 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MEMBRES DES FRACTIONS DE L'ETAT-MAJOR 4: DE L'ARMEE 360.0 - 360.3 (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 5: 1: LISTE DES VENDEURS D 'UNIFORMES D'OFFICIER DANS 7: LES ECOLES 8: 2: Contrôle des maisons et de leurs ven- deurs ayant une autorisation de vente 1: accordée par le groupement de l'instruction. 2: 3: Dossiers des autorisations et des 3: contrôles. 4: Données de base (identité), activité 4: professionnelle, appartenance des maisons, photographie. 5: Etat-major du groupement de l'instruction, section écoles et cours. 7: Commandements des places d'armes et 5: des écoles. 8: 70. 7: 1: LISTE DES PHOTOGRAPHES DANS LES ECOLES 2: Contrôle des photographes civils ayant 8: des contacts avec la troupe. 3: Dossiers des autorisations et des 1: contrôles. 4: Données de base (identité), activité 2: professionnelle, appartenance des maisons, photographie. 5: Etat-major du groupement de 3: l'instruction, section écoles et cours. 7: Commandements des places d'armes et des écoles. 8: 60. 4: 1: EVENEMENTS PARTICULIERS DANS LES ECOLES 2: Fugues, accidents et autres événe- ment» analogues dans les écoles. 3: Vue d'ensemble des incidents dans les 5: écoles subordonnées au chef de l'instruction; prise d'éventuelles me- sures préventives (prévention des ac- cidents). Identité des personnes impliquées et précisions sur les circonstances de tels événements. Etat-major du groupement de l'instruction, service information. Services fédéraux. 150. FICHIER DES SPECIALISTES DANS LE DOMAINE AUDIO-VISUEL Militaires effectuant du service. Base pour l'engagement à la section cinématographique de l'armée. Données fondamentales (identité), numéro matricule, adresse, activité professionnelle, prestations de service, engagement à la section cinématogra- phique de l'armée. Etat-major du groupement de l'instruction, section cinématogra- phique de l'armée. Etat-major du groupement de l'instruction, section cinématogra- phique de l'armée. 150. SERVICE MILITAIRE PSYCHO- LOGIQUE ET PEDAGOGIQUE Procès-verbaux des entretiens de mise au point et de consultation ayant eu lieu sur les places d'armes depus 1972. Moyens auxiliaires pour arriver à une décision (aptitude au service, maintien de la capacité pour le service), aide de conduite, exploitation statistique. Données de base (identité), numéro matricule, incorporation militaire, activité professionnelle, indications personnelles concernant le vécu / la personne, certificats médicaux spéciaux, raison de la prise de contact. Etat-major du groupement de l'instruction, chef de la division ins- truction et organisation. 86Groupement de l'instruction S: Listes & jour des membres, promotion de l'activité hors du service. 4: Grade, nom, prénom, année de nais- sance, adresse, numéro de téléphone du bureau et privé, entrée en fonction. 5: Etat-major du groupement de l'instruction, section activité hors du service. 7: Selon distribution figurant sur les listes. Commandement des écoles cen- trales 3003 Berne 1: FEUILLES PERSONNELLES ET QUALIFICATIONS 2: Données personnelles des participants et du personnel auxiliaire des écoles centrales et des cours. 3: Organisation des écoles et des cours avec buts de l'instruction. 4: Données de base (identité), langue, numéro matricule, photographie, incorporation militaire, qualifications militaires, activité professionnelle, employeur, sanctions disciplinaires. 5: Commandant des écoles centrales. 6: Commandants d'école et de cours su- bordonnés. 7: Personnel enseignant des écoles cen- trales et des cours, Offices fédéraux. 8: 2'000. Ecoles de commandement mili- taire à l'EPFZ 3003 Berne 1: FEUILLES PERSONNELLES ET QUALIFICATIONS 2: Données personnelles des participants aux écoles militaires I, II et III. 87 6: Chef du service psychologique et pé- dagogique, médecin d'école, psychiatre de la place d'armes, médecin de la place d'armes, Office fédéral des af- faires sanitaires de l'armée. 7: Pour le moment les dossiers se trou- vent auprès du service psychologique et pédagogique sur la place d'armes de Thoune. 8: Env. 200 cas par année. T CAS DISCIPLINAIRES SURVENUS DANS LES TIRS HORS DU SERVICE 2: Liste des procédures disciplinaires engagées par le chef de l'instruction au cours de ces 4 dernières années dans le domaine du tir hors du service. 3: Dossiers concernant les procédures en- gagées, la statistique, la garantie d'une pratique coordonnée. 4: Données de base (identité), in- corporation militaire, fonction mi- litaire, genre de faute disciplinaire, punition. 5: Etat-major du groupement de l'instruction, service juridique. 6: Administrations cantonales militaires. 7: Etat-major du groupement de l'instruction, section activité hors du service, officiers de tir fédéraux. 8: Env. 100. 1: ACTIVITE HORS DU SERVICE 2: Le fichier contient les répertoires sui- vants: liste des officiers de tir fédéraux, listes des commissions de tir can- tonales, liste de la commission extra-par- lementaire pour les questions de tir hors du service, liste de la commission sport mi- litaire, liste des officiers sportifs et alpins des grandes unités.DMF Organisation des écoles avec buts de l'instruction Données de base (identité), langues, numéro matricule, photographie, indications sur la famille, incor- poration militaire, carrière militaire, formation, activité/carrière profes- sionnelles, qualifications, correspon- dance individuelle, contrôle des ab- sences. Directeur des écoles de conduite mi- litaire de l'EPFZ. Commandants d'école subordonnés. 90. Office fédéral de l'infanterie 3003 Berne 1: CONTROLES MILITAIRES DES MI- LITAIRES DE L'INFANTERIE (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MEMBRES DES FRACTIONS DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE 365.0 - 365.3 ET 465.8C AINSI QUE 465.9 (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) Ecole centrale pour sous-offi- ciers instructeurs (ECI) 3003 Berne 1: FEUILLES PERSONNELLES ET QUALIFICATIONS 2: Données personnelles des participants à l'école centrale pour sous-officiers instructeurs. 3: Organisation de l'école avec buts de l'instruction. 4: Données de base (identité), langues, numéro matricule, photographie, indications sur la famille, incorporation militaire, carrière militaire, formation, activité/carrière professionnelle, qualifications, correspondance individuelle, contrôle des absences. 5: Commandant de l'école centrale pour sous-officiers instructeurs. 7: Chefs de classe. 8: 40. Office fédéral des troupes méca- nisées et légères 3003 Berne 1: CONTROLES MILITAIRES DES MILITAIRES DES TROUPES MECANISEES ET LEGERES (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MEMBRES DES FRACTIONS DE L'ETAT-MAJOR 366.0 - 366.3 ET 466.9 (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) Office fédéral de l'artillerie 3003 Berne 1: CONTROLES MILITAIRES DES MI- LITAIRES DE L'ARTILLERIE (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MEMBRES DES FRACTIONS DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE 367.0 - 367.3 ET 467.9 (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 88Office fédéral de l'adjudance Office fédéral de l'adjudance 3003 Berne 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DU GROUPE DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE AD- JUDANCE GENERALE (FRAC- TIONS DE L'ETAT-MAJOR 171.1, 271.1, 370.0 - 376.0, 379.0) (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) •*> 1: CONTROLES MILITAIRES DES MEMBRES DE L'OFFICE AUMO- NERIE DE L'ARMEE (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: CONTROLES MILITAIRES DES MEMBRES DE L'OFFICE DU SER- VICE D'INFORMATION DE LA TROUPE (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: OEUVRES SOCIALES DE L'ARMEE 2: Ensemble des données concernant des militaires et leurs survivants, qui s'adressent au bureau central des oeuvres sociales de l'armée en raison de difficultés provoquées par l'accomplissement d'un service. 3: Traitement des demandes d'assistance. 4: Données de base (identité), confession, numéro matricule, indications sur la famille, incorporation militaire, carrière militaire, formation, activité/carrière professionnelles, re- venu/rente, assurances, fortune, im- pôts, données économiques, subven- tions. 5: Office fédéral de l'adjudance, bureau central des oeuvres sociales de l'armée. 8: 12'000. 1: PISA 2: Système de gestion du personnel in- corporé dans l'armée. 3: la banque de données doit servir aux buts suivants: contrôles militaires, recrutement des personnes astrein- tes au service militaire et des fu- turs membres féminins de l'armée, instruction et engagement des mi- litaires, perception de la taxe militaire, annonce des militaires astreints au service de la protection civile, décédés et disparus en service. 4: Numéro matricule pour identification (no AVS), identité, profession exercée, langue maternelle et connaissances lin- guistiques particulières (seulement en accord avec les personnes enregistrées), nom et adresse du domicile du plus proche parent, aptitude au service mi- litaire, proposition pour formation mi- litaire ultérieure, qualifications des soldats et sous-officiers, exclusion du service militaire, dégradation, actions pénales militaires, condamnations ci- viles à l'emprisonnement, réclusion ou mesures restrictives de liberté, inscrip- tion dans le moniteur suisse de police début de l'exécution pénale de la peine et relaxation, formation civile spéciale (seulement en accord avec la personne enregistrée), confession (seulement en accord avec la personne enregistrée), mention de la vérification de sécurité oui/non. 5: Office fédéral de l'adjudance, section obligations militaires/mutations. 6: Conduite de l'armée, Offices fédéraux avec troupes du DMF, direction de la poste de campagne, direction des ser- vices des automobiles, direction gé- nérale des PTT, médecins de la croix- rouge, directions et départements des cantons, commandants d'arrondissement, chefs de section professionnels, commandants de troupes. 89DMF 7: Organes selon les chiffres 5 et 6. Au- 5: torités pour la taxe militaire, pour la protection civile, pour le trafic routier 6: et la police, ainsi que les tribunaux, dans la mesure où cela est prévu dans une loi. Sur demande, toutes les per- sonnes astreintes aux obligations mi- litaires. 7: 8: 1'250'000. 8: 9: Numéro matricule, nom, prénom. 9: 1: LIBERATION DU SERVICE 2: Classement des dossiers/fichiers 1: concernant les personnes astreintes 2: aux obligations militaires, qui sont li- bérées du service, conformément aux articles 13 et 14 de l'organisation mi- 3: litaire. 3: Traitement des problèmes de la libé- ration du service, vue d'ensemble des personnes libérées du service. 4: Numéro matricule pour identification (numéro AVS), identité, activité pro- 4: fessionnelle, cahiers des charges, em- ployeurs et leur organisation. S: Office fédéral de l'adjudance, section obligations militaires/mutations. 5: 8: 40'000. 9: Numéro matricule, nom, prénom, em- 7: ployeur. 1: DISPENSES DU SERVICE ACTIF 2: Classement des dossiers/fichiers des 8: militaires dispensés du service actif en vertu de l'article 161, alinéa 3, de 1: l'organisation militaire. 3: Traitement des dispenses du service 3: actif et de leur annulation, vue d'ensemble sur les dispenses. 4: Numéro matricule pour identification 4: (numéro AVS), identité, activité pro- fessionnelle, données économiques et administratives des trois secteurs, no- tamment liste des employés des re- quérants de dispenses. Office fédéral de l'adjudance, section obligations militaires/mutations . Autorités et tiers qui requièrent des dispenses du service actif, de même que les services intermédiaires et les services techniques qui doivent traiter les demandes de dispenses. Organes du chiffre 6. 22'000. Numéro matricule, nom, prénom, em- ployeur. CONDAMNATIONS Fichier des officiers qui ont été condamnés par un tribunal militaire ou civil. Contrôle des propositions pour la for- mation complémentaire ou l'avancement; d'officiers ayant été condamnés et dont la peine n'a pas été radiée dans le casier judiciaire ou dont le délai d'épreuve n'est pas écoulé. Nom, prénom, année de naissance, in- corporation militaire, autorités ju- diciaires de dernière instance, date du jugement, délit, mesure disciplinaire. Office fédéra] de l'adjudance, section obligations militaires/mutations. Autorités militaires supérieures en cas de présentation d'une proposition pour formation complémentaire ou avance- ment. 300. ETATS DE SERVICE DES OFFI- CIERS GENERAUX Information des commandants de troupes supérieurs et des autorités mi- litaires supérieures. Nom de famille, prénoms, profession exercée, commune(s) d'origine, adresse du domicile, langue maternelle et autres connaissances linguistiques vo- lontairement mentionnées, numéro matricule, arme, service, dernière in- corporation comme sous-officier, grade 90Office fédéral de l'adjudance avec date de la promotion, incorpora- 7: tion avec date de l'incorporation, ser- vices accomplis, avec indication de l'année, du lieu, du genre de service, du nombre de jours et du commandant ou supérieur ayant procédé à la quali- fication, qualifications, décisions des 1: commissions de visite sanitaire, congé 2: à l'étranger. 5: Office fédéral de l'adjudance, section obligations militaires/mutations. 3: T: Commandants de troupes supérieures, autorités militaires supérieures. 8: 400. 4: 1: OFFICIERS SUPERIEURS 2: Fichier nominatif des officiers supé- rieurs incorporés. 3: Contrôle des propositions d'avancement ainsi que de nouvelles incorporations et mutations d'officiers supérieurs. 4: Nom de famille, prénoms, année de naissance, carrière militaire. 5: Office fédéral de l'adjudance, section obligations militaires/mutations. 8: IS'OOO. 5: 1: ATTRIBUTION D'OFFICIERS A LA PROTECTION CIVILE 2: Contrôle concernant l'attribution 6: d'officiers à la protection civile en vertu de l'ordonnance y relative. 3: Coordination des attributions effectuées par les Offices fédéraux avec les troupes du DMF. Vue d'ensemble 7: sur les officiers qui, en vertu de l'art. 52 de la loi sur l'organisation militaire, ont été attribués à la protection civile 8: comme chefs ou comme spécialistes. 4: Numéro matricule pour identification (numéro AVS), identité, adresse du domicile, incorporation militaire. 9: 5: Office fédéral de l'adjudance, section obligations militaires/mutations. Offices fédéraux avec troupes du DMF, autorités de la protection civile. 200. Numéro matricule, nom, prénom, adresse du domicile. EXCLUSION DU SERVICE Contrôle des exclusions du service en vertu des articles 17, ISbis et 19 de l'organisation militaire. Examen sur le maintien de l'admissibilité du militaire concerné dans l'armée/réactivation. Nom, prénoms, adresse, date de nais- sance, lieu d'origine, sexe, reli- gion/confession, état civil, indications sur la famille, numéro AVS, formation scolaire, diplômes, carrière profes- sionnelle, employeur, lieu de travail, langue maternelle, revenu, fortune, biens immobiliers, impôts, autres in- dications du domaine économique, siège de l'entreprise, domaine d'activité, carrière militaire, incorpo- ration militaire, condamnations pénales, condamnations administratives. Office fédéral de l'adjudance, section conventions/tâches spéciales/service juridique. Autorités militaires de contrôle et d'exécution de la Confédération et des cantons, bureau central de police suisse, autorités cantonales de police, offices de poursuites et de faillites. Autorités militaires de contrôle et d'exécution de la Confédération et des cantons. Env. 30*000 par année (l'avis du bu- reau central de police suisse est détruit après avoir été introduit dans le PISA). Nom, prénoms, incorporation, numéro matricule. 91DMF 1: DONNEES SUR LE RECRUTEMENT 2: Listes de recrutement des futurs conscrits militaires / Demandes de remplacement de militaires. 3: Etablissement des documents d'identification (cartes d'identité grises et verte ainsi que la plaque d'identité) pour chaque militaire. 4: Nom, prénom, lieu d'origine, reli- gion/confession, numéro matricule, date de naissance, groupe sanguin (de- puis le 1.1.1990 il est renoncé à son enregistrement), grade, adresse. 5: Office fédéral de l'adjudance, section conventions/tâches spéciales/service juridique, service militaire d'identité. 6: Officiers de recrutement, commande- ments d'arrondissement. 8: Env. 45'000 par année. 9: Nom, adresse, incorporation, numéro matricule. 1: MISSION EN COREE 2: Fichier personnel des délégués en Co- rée / liste des anciens délégués. 3: Planification d'engagement, formation, équipement et encadrement des délé- gués. 4: Nom, prénoms, date de naissance, lieu d'origine, religion/confession, état ci- vil, indications sur la famille, numéro AVS, formation scolaire, diplômes, carrière professionnelle, employeur, langue maternelle, adresse, état de santé, assurance, carrière militaire, incorporation militaire, condamnations pénales, condamnations administrati- ves, numéro de téléphone, durée de la période d'engagement en Corée, grade, vérification de la sécurité. 5: Office fédéral de l'adjudance, section conventions/tâches spéciales, service juridique. 6: Office fédéral de l'assurance militaire, un psychiatre civil (pour examen des aptitudes psychiatriques), police fé- dérale et autorités des polices canto- nales (pour vérification de la sécurité), consultation des références. 8: Env. 4-5 personnes par année (depuis 1953, 709 militaires ont servi en Corée). 1: DELEGUES DE L'ARMEE DANS DES MISSIONS INTERNATIONALES 2: Délégués au Biafra. 3: Planification d'engagement et enca- drement des délégués. 4: Nom, prénoms, adresse, date de nais- sance, lieu d'origine, sexe, reli- gion/confession, état civil, indications sur la famille, numéro AVS, formation scolaire, diplômes, carrière profes- sionnelle, employeur, lieu de travail, langue maternelle, état de santé, car- rière militaire, incorporation militaire, grade. 5: Office fédéral de l'adjudance, section conventions/taches spéciales/service juridique. 6: Autorités militaires fédérales et can- tonales, commandants supérieurs, oeu- vres de bienfaisance, comité interna- tional de la croix-rouge. 8: Env. 500 durant les années 1968 - 1972 (fichier personnel 1986 détruit / dossiers personnels existent encore). 1: CONTROLES MILITAIRES DES MI- LITAIRES DU SERVICE FEMININ DE L'ARMEE (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MEMBRES DES FRACTIONS DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE 369.0 ET 469.9 (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 92Groupement de l'armement Groupement de l'armement 3003 Berne Dossiers personnels: Dans les services cen- traux, les dossiers personnels de tous les collaborateurs de l'administration centrale et des 6 entreprises d'armement se trou- vent auprès de la division personnel et ad- ministration. Les dossiers personnels sont classés de la manière suivante: services centraux, office d'armement 1, office d'armement 2, office d'armement 3 et Office fédéral de la pro- duction d'armement. Les services décentralisés des offices fédé- raux ainsi que les 6 entreprises d'arme- ment tiennent leurs propres dossiers per- sonnels, avec approximativement les mê- mes données que celles figurant dans les services centraux. Consulter les listes dé- taillées. 1: CARTE D'IDENTITE OCF 2: Feuilles de contrôle des cartes d'identité. 3: Droit d'accès. 4: Nom, prénoms, date de naissance, po- sition de service, division de service, numéro AVS, date de l'engagement, photographie. 5: Services centraux, division personnel et administration. 8: Aucune indication. 1: DISPENSE DU SERVICE ACTIF (INDUSTRIE) 2: Annonce préalable des dispenses de collaborateurs actifs de l'industrie. 3: Maintien assuré de la production d'armement en cas de guerre. 4: Indications sur la base du livret de service. 5: Services centraux, division personnel et administration. 8: 300. 1: STATISTIQUE DES FOURNIS- SEURS 2: Ensemble des données sur les four- nisseurs en fonction des branches et des régions. 4: Données fondamentales: nom, pré- noms, adresse, numéro de fournisseur, pays, langue, canton, commune, bran- che, audit GDA, téléphone, telefax, télex, station chemin de fer, numéro AVS, compte bancaire ou de chèques postaux, ordres (quantité). 5: Services centraux, section finances. 7: Organes fédéraux: exploitation an- nuelle de tous les paiements accordés. 8: 8'000. 1: PREPARATION POUR DES SI- TUATIONS EXTRAORDINAIRES 2: Questions personnelles pour la pré- paration en vue de situations extra- ordinaires. 3: Gestion des effectifs. 4: Données fondamentales civiles et mi- litaires lors de situations extraordi- naires pour l'engagement des per- sonnes arrivant. 5: Services centraux, services techniques et recherche. 7: Entreprises d'armement, Responsables pour la préparation extraordinaires de situations extraordinaires. 8: l'OOO. 1: AUDIOGRAMME 2: Recueillement des données sur les personnes qui sont engagées dans les opérations de tir. 3: Les audiogrammes servent de base pour d'éventuelles apparitions ulté- rieures de traumatismes dûs aux déto- nations, principalement lors du travail. 93DMF 4: Données de base (identité), activité / carrière professionnelle, santé, audio- gramme. 5: Office d'armement 2, section spéciali- sée opérations de tir, Thoune. 8: Aucune indication. 1: CERTIFICATS POUR LA DES- TRUCTION DES RATES 3: Bureau de contrôle militaire concer- nant les certificats délivrés pour la destruction des ratés. 4: Nom, prénom, année de naissance, adresse, service, évtl. grade militaire, date de l'établissement et expiration. 5: Office d'armement 2, division tech- nique spécialisée munitions et explosifs du GDA à Thoune. 8: 450. 1: ORDONNANCES LUNETTES DE COMBAT 85 2: Ordonnances pour lunettes de combat 85. 3: Conservation des données des ordon- nances en vue de corrections ulté- rieures des lunettes. 4: Nom, numéro AVS, adresse, ordon- nance pour les lunettes, désignation de l'ER pour les recrues. 5: Office fédéral de production d'arme- ment. 8: Env. SO'OOO (une fois terminé env. 200'000). Commandement des troupes d'a- viation et de défense contre avions 3003 Berne Office fédéral de l'aviation mi- litaire et de la défense contre avions 1: CONTROLE MILITAIRE DES MI- LITAIRES DES TRP ADCA (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MILITAIRES DES FRACTIONS DE L'ETAT-MA- JOR DE L'ARMEE 268.0 - 6 ET 468.7 + 9 (Voir chiffre 6 de l'introduction DMF) 1: EXAMENS MEDICAUX DES PI- LOTES 2: Examens médicaux des candidats à l'instruction aéronautique prépara- toire, des candidats pilotes militaires et des candidats éclaireurs, des pilotes militaires, des éclaireurs, des photo- graphes de bord et des opérateurs de bord. Examens médicaux des candi- dats à l'état-major général (depuis 1980). Examens médicaux des chefs de la circulation aérienne, des passagers, des officiers généraux et des instruc- teurs des troupes ADCA. 3: Déroulement administratif des exa- mens. 4: Données fondamentales (identité), in- corporation militaire, formation, santé, décision quant à l'aptitude. 5: Office fédéral de l'aviation militaire et de la défense contre avions, institut médical de l'aviation. 8: 740. 94Office fédéral des aérodromes militaires 4: Date, type d'avion, numéro de l'avion (immatriculation), nom(s) de l'équipage, lieu de l'incident/accident, brève description de l'incident ou de l'accident. 5: Office fédéral des aérodromes mili- taires, division exploitation. 8: 300. 1: RAPPORTS SUR LES ENQUETES AU SUJET D'ACCIDENTS D'AVIATION 2: Collection de tous les rapports d'enquêtes concernant les accidents d'aviation avec des avions militaires, y compris les rapports techniques et les rapports des juges d'instruction. 3: Données fondamentales pour l'établissement de rapports annuels / statistiques, la prise de mesures concernant l'exploitation, l'établissement de comparaisons entre des événements semblables, l'appréciation du comportement fautif de collaborateurs de l'Office fédéral des aérodromes militaires. 4: Données fondamentales sur les pilotes et le personnel terrestre (OFAEM et troupe), incorporation militaire, pro- positions pénales militaires, procès- verbaux des interrogatoires et propo- sitions pénales militaires, notices au sujet d'incidents / comportements fautifs particuliers, correspondance in- dividuelle. 5: Office fédéral des aérodromes mili- taires, division exploitation. 7: CAD ÇA; DFTCE (bureau pour les en- quêtes sur les accidents d'aviation). 8: 100. 95 Office fédéral des aérodromes militaires 3003 Berne 1: LISTE DES OFFICIERS DE L'OFFI- CE FEDERAL DES AERODROMES MILITAIRES 2: Planification d'engagement pour tous les officiers de l'OFAEM lors de et après la mobG. 3: Réglementation des remplacements des chefs et fonctionnaires-clés qui ne sont pas à disposition de l'OFAEM en cas de mobG. 4: Grade, nom, prénoms, incorporation et fonction militaires, lieu de travail (Ex- ploitation/division/section), fonction auprès de l'OFAEM, engagement lors de ou après la mobG /OFAEM/Oc AD C A/formation d'incorporation). 5: Office fédéral des aérodromes mili- taires, division exploitation (bureau militaire) 8: 150. 1: CARTES D'IDENTITE MILITAIRES (FORM 7.83/7.84/7.86) 3: Identification du détenteur. 4: Nom, prénoms, date de naissance, lieu d'origine, fonction, grade militaire, domicile, photo passeport. 5: Office fédéral des aérodromes mili- taires: form 7.86. Etat-major du groupement de l'état- major général: form 7.84 et form 7.83. 8: 3'000. 1: EVENEMENTS DANS LE SERVICE DE VOL ET LE SERVICE DE PRE- PARATION DES AVIONS 2: Relevé/liste des accidents, des évé- nements particuliers avec des aéronefs militaires depuis 1914 jusqu'à environ 1970 (pour le moment). 3: Chronique de la vie de tous les avions des troupes d'aviation suisses.DMF 1: RAPPORTS CONCERNANT LES RECLAMATIONS CONTRE LE BRUIT DES AVIONS 2: Formule des rapports dans lesquels sont notées toutes les réclamations contre le bruit des avions. 3: Mesures de répartition du bruit, statistique. 4: Nom du protestataire, lieu, heure, cause (vol supersonique, vol à basse altitude etc). 5: Office fédéral des aérodromes mili- taires, section immeubles. Office fédéral des aérodromes mili- taires, exploitation. 8: Env. 750 cas par année. 1: LENK 2: Preuve de performance et contrôle des crédits. 3: Enregistrement, contrôle, exploitation des heures de vol et des atterrissages pour les statistiques et pour le contrôle des performances personnelles, base pour le paiement des indemnités. 4: Nom, adresses privée et profession- nelle, adresse postale, langue mater- nelle, numéro AVS, profession, tél. privé et professionnel, grade, numéro des effets, bottes, date du brevet, sta- tuts IMA, classe de sécurité de vol, catégorie de vol, type d'avions, types autorisés, heures de vol, entraînement, fonction pour l'engagement, autorisa- tion spéc. tact/moniteur de vol IFR, jours de service obligatoires par année, formation/cours fréquentés avec dates, carrière militaire et incorporation, li- mites d'interruption, activité aéro- nautique, détachements/séjours à l'étranger, aptitude au vol, heures de vol, atterrissages, situation du pro- gramme obligatoire, total des exer- cices, jours d'entraînement individuel par année, types de parachutes et sauts. 5: Office fédéral des aérodromes mili- taires, section finances. 7: Commandement de troupes d'aviation et de défense contre avions. 8: 750. Office de l'auditeur en chef 3003 Berne 1: FICHIER DE LA JUSTICE MILI- TAIRE 2: Fichier de toutes les procédures pé- nales militaires closes ou en cours de- puis 1914. 3: Vue d'ensemble de la pratique, enre- gistrement. 4: Identité, circonstances, tribunal com- pétent, peine infligée, indications concernant l'exécution. 5: Office de l'auditeur en chef. 8: 103'000. 1: JUSTICE MILITAIRE 2: Etats de service des officiers de la jus- tice militaire. 3: Contrôle de l'engagement et de l'activité de tous les militaires de la justice militaire. 4: Données fondamentales (identité), langue, numéro AVS, incorporation militaire, carrière militaire, formation, activité/carrière professionnelles, don- nées économiques, vérification de la sécurité, données pénales, données spécifiques aux procédures. 5: Office de l'auditeur en chef. 8: 1'000. 1: DOSSIERS DES SANCTIONS MILI- TAIRES 2: Dossiers des sanctions militaires concernant les procédures pénales mi- litaires closes depuis 1985. 3: Archivage. 96Département fédéral des finances Secrétariat général DFF 3003 Berne Dossiers personnels: Les dossiers contenant les documents relatifs au personnel du SG DFF (lettres de candidature, copies des pièces, etc.) sont conservés au secrétariat général. Le SG DFF tient en plus un fichier d'enregistrement de la correspondance, une liste d'adresses pour l'envoi de la re- vue de presse, un fichier des commissions extra-parlementaires qui ont été instituées par le DFF, une banque de données du DFF relative à la gestion des locaux (nom, classe de traitement, fonction) et un fichier de la défense générale (composition de l'organisation d'état-major / liste des participants aux exercices d'alarme / don- nées personnelles). Administration fédérale des fi- nances 3003 Berne Dossiers personnels: Les services de caisse et de comptabilité de l'Administration fé- dérale des finances tiennent les dossiers des pièces et documents relatifs aux col- laborateurs. Les services de caisse et de comptabilité traitent également des données person- nelles dans le cadre de leur activité de comptabilité. On peut p. ex. citer le projet REDESA (réorganisation de la saisie des données et groupement des ordres de paie- ment). 97 Office de l'auditeur en chef 4: Données de base (identité), langue nu- méro AVS, indications sur la famille, incorporation militaire, carrière mili- taire, formation, activité/carrière pro- fessionnelles, revenu/rente, fortune, impôts, données économiques, santé prévoyance, vérification de la sécurité, données pénales, données spécifiques. 5: Office de l'auditeur en chef. 8: lO'OOO. Office central de la défense 3003 Berne 1: FICHIER DES COURS 2: Fichier des participants aux cours. 3: Contrôle de la participation aux cours de l'Office central de la défense. 4: Données de base sur la personne (res- treint), fonction/grade, détermination du cours, année du cours. 5: OCD, section formation et documen- tation. 8: 5'000. 1: CONTROLE DE CORPS DU COM- MANDEMENT DES MEMBRES DE LA FRACTION DE L'ETAT-MAJOR 600 (Voir chiffre 6 de l'introduction du DMF) 7 Feuille fédérale. 143e année. Vol. IIDFF 1: PARLEMENTAIRES 2: Fichier des conseillers nationaux et des conseillers aux Etats destiné au paie- ment des indemnités. 3: Traitement administratif de la comp- tabilité personnelle. 4: Identité, numéro AVS, numéro d'identification, langue, transport. 5: Administration fédérale des finances, services de caisse et de comptabilité. 8: 246. 4: Identité, confession, données relatives à la famille, numéro d'identification, profession (carrière, activité), langue, revenu / rente, prévoyance, fortune, impôts, données économiques, domaine d'activité, incorporation militaire, con- damnations pénales, condamnations administratives, documents officiels. 5: Administration fédérale des finances, services de caisse et de compabilité. 8: 7'500. 1: CAISSE D'EPARGNE 2: Comptes individuels des employés fé- déraux auprès de la caisse d'épargne du personnel fédéral. 3: Gestion des comptes individuels. 4: Identité, numéro AVS, profession (carrière, activité), langue, données économiques. 5: Administration fédérale des finances, caisse d'épargne du personnel de la Confédération. 8: 25'000. 1: PRETS HYPOTHECAIRES 2: Prêts hypothécaires en faveur d'employés fédéraux. 3: Gestion des comptes individuels (fac- tures semestrielles, intérêts, amortis- sement) et statistique. 4: Identité, données relatives à la famille, numéro AVS, numéro d'identification, profession (carrière, activité), langue, assurance, fortune. 5: Administration fédérale des finances, service immobilier. 8: 7'000. 9: Numéro de compte. 1: RECOUVREMENTS 2: Dossiers des créanciers du service cen- tral des recouvrements. 3: Gestion des créances difficilement ré- alisables et des actes de défaut de biens. Centrale de compensation et caisse suisse de compensation 1211 Genève 28 Dossiers personnels: Le service Personnel et Etat-major de la Centrale de compen- sation (AVS/AI) gère les dossiers person- nels contenant tous les documents relatifs aux collaborateurs. La centrale de compensation de l'AVS dé- tient d'autres fichiers utilisés à des fins internes, notamment à des fins de comptabilité. Il s'agit du fichier des tarifs agréés par l'Office fédéral des assurances sociales pour les mesures de l'Ai, du fichier des placements effectués par le Fonds de compensation de l'AVS et de la liste des prêts accordés aux institutions d'aide aux invalides. Il faut également signaler le système de gestion des dossiers de la centrale de com- pensation (RESAK). 1: AIDE EN CAPITAL 2: Liste des assurés de l'assurance-invali- dité qui sont bénéficiaires d'une aide en capital. 3: Comptabilité des sommes allouées aux assurés sous forme d'aide en capital. 4: Identité, numéro AVS, numéro de compte, proportion des dettes. 98cc/csc 5: Centrale de compensation et caisse suisse de compensation. 7: Office fédéral des assurances sociales. 8: 120. 1: COMPTES INDIVIDUELS 2: Comptes individuels des assurés de l'assurance-vieillesse et survivants fa- cultative. 3: Détermination du revenu soumis à co- tisation pour le calcul de la rente. Identité, numéro AVS, revenu, don- nées matérielles. 5: Centrale de compensation et caisse suisse de compensation. 8: lOO'OOO. 1: REGISTRE DES RENTES 2: Registre central des prestations en cours (rentes). 3: Contrôle des prestations, détection des doubles paiements, information des caisses de compensation des décès des bénéficiaires de prestations. 4: Identité, numéro AVS, santé, revenu / rente, données économiques, données matérielles, numéro d'identification. 5: Centrale de compensation et caisse suisse de compensation. 7: Organes de l'AVS / AI. 8: 1'441'000. 9: Numéro AVS. 1: PAIEMENTS 2: Fichier des prestations payées par la Caisse suisse de compensation. 3: Versement des prestations de l'assurance-vieillesse et survivants et de l'assurance invalidité à des bénéfi- ciaires domiciliés à l'étranger. 4: Identité, numéro AVS, numéro d'iden- tification, revenu / rente, données matérielles, numéro d'identification. 5: Centrale de compensation et caisse suisse de compensation. 8: 186'000. 9: Numéro de rente. 1: REGISTRE DES ASSURES 2: Registre central de toutes les person- nes assurées obligées de cotiser et des bénéficiaires de prestations. 3: Formation et attribution du numéro d'assuré. Enregistrement des caisses auprès desquelles chaque assuré cotise. Rassemblement des comptes pour le calcul des rentes. 4: Identité, numéro AVS, données maté- rielles. 5: Centrale de compensation et caisse suisse de compensation. 6: Office fédéral des étrangers, caisses de compensation. 7: Organes de l'AVS / AI. 8: 15'104'000. 9: Numéro AVS. 1: REGISTRE AI 2: Registre des bénéficiaires de presta- tions en nature de l'assurance invali- dité. 3: Contrôle des factures conformément aux tarifs en vigueur. Contrôle des doubles paiements. 4: Identité, numéro AVS, numéro d'iden- tification, fournisseurs / clients, don- nées matérielles. 5: Centrale de compensation et caisse suisse de compensation. 7: Caisses de compensation AVS / AI; commissions AI. 8: 2'254'000. 9: Numéro d'ordre. 1: STATISTIQUE 2: Fichier contenant les inscriptions aux comptes individuels annoncées par les caisses de compensation. 3: Etablissement d'une statistique des re- venus pour l'Office fédéral des as- surances sociales. 99DFF 4: Numéro AVS, revenu, données matéri- elles, assurance, numéro de compte, numéro d'identification, caisse de compensation. 5: Centrale de compensation et caisse suisse de compensation. 6: Caisses de compensation AVS / AI; Office fédéra] des assurances sociales. 7: Caisses de compensation AVS / AI; Office fédéral des assurances sociales. 8: 3'500'000. 9: Numéro AVS. 1: REGISTRE DES DECISIONS 2: Liste par assuré des expertises et des mesures de placement autorisées par l'AVS / AI. 3: Contrôle des prestations facturées avec les mesures autorisées. Etablissement de statistiques. 4: Identité, numéro AVS, mesures. 5: Centrale de compensation et caisse suisse de compensation. 6: Caisses de compensation AVS / AI. 7: Caisses de compensation AVS / AI; Office fédéral des assurances sociales. 8: 468'000. 1: BUSAK 2: Comptabilité de la Caisse suisse de compensation. 3: Gestion des comptes individuels des assurés de l'assurance facultative au- près de la Caisse suisse de compensa- tion. 4: Numéro AVS, revenu / rente, fortune, numéro d'identification. 5: Caisse suisse de compensation. 7: Représentations diplomatiques et con- sulaires de Suisse à l'étranger. 8: 43'000. 9: Numéro AVS. Office fédéral du personnel 3003 Berne Dossiers personnels: Les services centraux gèrent les dossiers personnels des collabo- rateurs de l'Office fédéral du personnel. Le bureau central des salaires de l'Office fédéral du personnel est chargé de la pré- paration d'une grande partie de l'administration générale de la Confé- dération et dispose à cette fin des données personnelles nécessaires. Le système PERIBU est utilisé par les services du personnel des offices fédéraux qui traitent eux-mêmes les données relatives à leur domaine. L'OFPER assure l'exploitation du système. 1: FONCTIONNAIRES-CHEFS ' 2: Fonctionnaires de l'administration fé- dérale classés en 26ème classe de trai- tement ou plus haut de même que fonctionnaires rangés en 24ème ou 25ème classe et touchant une des in- demnités prévues aux articles 36, 2e alinéa, à 44, 1er alinéa, du statut des fonctionnaires (PTT et CFF inclue). 3: Etablissement de statistiques selon di- vers critères. 4: Identité, sexe, état civil, numéro AVS, profession/carrière, employeur/service, lieu de travail/de service, langue, re- venu, classe de traitement, rente, rap- port de service. 5: Office fédéral du personnel, statistique du personnel. 8: 3'260. 9: Lieu de service. 1: CLASSIFICATION 2: Fichier dés cas examinés par trois commissions: commission de coordination pour le classement des fonctions supérieu- res. 100Caisse fédérale d'assurance 3003 Berne Dossiers personnels: La direction conserve les dossiers personnels des collaborateurs de la Caisse fédérale d'assurances. 1: CARTES DE MEMBRE CFA 2: Registre des membres actifs, retraités, décédés, ou ayant quitté la Caisse fé- dérale d'assurance. 3: Ouverture des comptes d'assurés, te- nue de la comptabilité (cotisations) pour chaque assuré, calcul des sommes de rachat. 4: Identité, numéro AVS, données maté- rielles, assurance, données économi- ques. 5: Caisse fédérale d'assurance, comptabi- lité / greffe. 8: 192'000. 9: Numéro AVS. 1: DOSSIERS AVS 2: Dossiers AVS. 3: Conservation des documents relatifs aux rentes AVS / AI. 4: Identité, numéro AVS. 5: Caisse fédérale d'assurance, caisse de compensation. 8: 52'000. 9: Numéro AVS. 1: ACCIDENTS 2: Dossiers des accidents professionnels. 3: Conservation des dossiers relatifs à des accidents professionnels non assurés auprès de la CNA. 4: Identité, numéro AVS, revenu / rente, assurance, données matérielles, numéro d'identification. 5: Caisse fédérale d'assurance, services centraux. 8: 11'000. 9: Numéro AVS. 101 commission d'experts chargée d'es- timer les exigences attachées aux fonctions supérieures, commission d'experts chargée d'es- timer les exigences attachées aux fonctions dans l'administration générale de la Confédération. Collecte des cahiers des charges des agents classés de la 18ème à la 27ème classe et faisant l'objet d'une proposi- .0, tion de promotion. 3: Collecte de documents de travail pour procéder au traitement des demandes d'évaluation. 4: Identité, profession (activité/carrière), cahier des charges, classe de traite- ment, rapport de service. S: Office fédéral du personnel, section classification des fonctions/promo- tions. 8: 2'300. 1: PERIBU 2: Système de gestion informatisé du personnel de la Confédération. 3: Administration du personnel, prépara- tion des salaires, gestion des postes, statistique du personnel et évaluations de toutes sortes. 4: Données personnelles, données rela- tives à la famille (conjoint/enfants), domicile, adresse de paiement du sa- laire, données relatives à la formation (écoles, profession, cours, connais- sances linguistiques), ensemble des données nécessaires à la préparation des salaires, données relatives aux as- surances, au service militaire, à la car- rière. 5: Office fédéral du personnel, PERIBU / bureau des salaires. 6: Service du personnel des départements et des offices fédéraux. 8: 90'000. 9: Numéro matricule ou numéro AVS. Office fédéral du personnelDFF 1: FICHIER DES RENTES 2: Fichiers des rentes CFA / AVS / AI. 3: Calcul et paiement des rentes, établis- sement d'attestations pour les impôts remises à l'assuré et à l'Administration fédérale des contributions. 4: Identité, données relatives à la famille, numéro AVS, revenu / rente, as- surance, données matérielles. 5: Caisse fédérale d'assurance, prestations CFA. 7: Administration fédérale des contribu- tions; Caisse suisse de compensation. 8: 35'000. 9: Numéro AVS. 1: CHRONIQUE DES RENTES 2: Fichier du relevé chronologique des paiements de la rente. 3: Etablissement de la chronique des versements pour chaque assuré. 4: Identité, données relatives à la famille, numéro AVS, revenu/rente, assurance, données économiques, données maté- rielles. 5: Caisse fédérale d'assurance, prestations CFA. 8: 40'000. 9: Numéro AVS. 1: DOSSIERS CFA 2: Dossiers de la Caisse fédérale d'assurance. 3: Conservation des pièces. 4: Identité, numéro AVS, données maté- rielles, numéro d'identification. 5: Caisse fédérale d'assurance, prestations CFA. 8: 150'000. 9: Numéro AVS. 1: CAISSE D'ASSISTANCE 2: Dossiers de la caisse d'assistance de la Caisse fédérale d'assurance. 3: Conservation des pièces du secrétariat de la commission des caisses de la Caisse fédérale d'assurance. 4: Identité, données relatives à la famille, numéro AVS, santé, prévoyance, re- venu / rente, fortune, impôts, données économiques, données matérielles, nu- méro d'identification. S: Caisse fédérale d'assurance, services centraux. 7: Commission des caisses de la caisse fé- dérale d'assurance. 8: 3'500. 9: Numéro AVS. 1: DOSSIERS AI 2: Dossiers AI. 3: Conservation des pièces du secrétariat de la commission AI. 4: Identité, numéro AVS, santé, assu- rance, données matérielles, numéro d'identification. 5: Caisse fédérale d'asssurance, secréta- riat de la commission Al pour le per- sonnel fédéral. 8: 12'000. 1: COMPTES INDIVIDUELS 2: Registre dea comptes individuels de l'AVS. 3: Enregistrement des revenus soumis à l'AVS pour chaque assuré. 4: Identité, numéro AVS, assurance, re- venu / rente, données matérielles. 5: Caisse fédérale d'assurance, caisse de compensation. 8: 340'000. 9: Numéro AVS. 1: ACCIDENTS 2: Fichier des accidents relevant de la CNA. 3: Enregistrement des accidents et des rentes journalières. 102Caisse fédérale d'assurance 4: Identité, numéro AVS, profession (car- rière, activité), numéro du dossier, données matérielles. 5: Caisse fédérale d'assurance, services centraux. 7: Services de l'administration fédérale qui en font la demande. 8: 6'000. 9: Numéro AVS. "Service médical de l'administration générale de la Confédération et de l'Entreprise des PTT 3003 Berne Le service médical a supprimé au prin- temps 1986 les examens radiographiques. Les anciennes radiographies sont encore conservées durant dix ans. 1: RADIOPHOTOGRAPHIES 2: Archive des radiophotographies et des cartes de diagnostic. 3: Examen radiographique périodique des employés de la Confédération et de quelques institutions privées. 4: Nom, date de naissance, numéro AVS, profession (carrière, activité), santé, numéro d'identification. 5: Service médical de l'administration gé- nérale de la Confédération et de l'En- treprise des PTT. 7: Centre de calcul des CFF. 8: 120'000. 9: Date de naissance, nom. 1: DOCUMENTS MEDICAUX 2: Documents médicaux des employés fé- déraux et des personnes assurées à la CFA qui sont examinés par le service médical. 3: Détermination de l'aptitude médicale à l'engagement, examens périodiques de l'aptitude à exercer sa profession, droit à la rente de la caisse de retraite. 4: Nom, date de naissance, sexe, numéro AVS, profession (carrière, activité), santé, documents. 5: Service médical de l'administration gé- nérale de la Confédération et de l'En- treprise des PTT. 7: Direction générale des PTT, division principale des services informatiques; Centre de calcul des CFF. 8: 130'000. 9: Carte d'identité personnelle, em- ployeur/service, numéro AVS, nom. Administration fédérale des contributions 3003 Berne Dossiers personnels: La section personnel, comptabilité, organisation tient les docu- ments relatifs au personnel de l'AFC. La division principale des droits de timbre et de l'impôt anticipé ainsi que la division principale de l'impôt sur le chiffre d'affai- res tiennent des dossiers concernant les personnes imposables. Dans la division principale des droits de timbre et de l'im- pôt anticipé, les documents relatifs à des procédures administratives ou pénales sont également enregistrés dans ces dossiers. Par contre, la division principale de l'im- pôt sur le chiffre d'affaires enregistre sépa- rément les documents relatifs aux procé- dures administratives et pénales qu'elle doit engager. L'Administration fédérale des contributions gère deux systèmes fis- caux d'information sous forme de banques de données: STOLIS (droit de timbre) et OLAS (impôt sur le chiffre d'affaires). Il faut citer comme fichiers soumis à l'enregistrement simplifié des fichiers de correspondance, des listes d'adresses pour 103DFF l'envoi d'instructions, de mémentos et de formulaires à des fiduciaires, ainsi que des documents comptables. 1: LISTE DES BANQUES 2: Sociétés enregistrées comme banques ou caisses à l'exception de celles sou- mises à la loi sur les banques. 3: Etablissement des définitions en ma- tière de perception et de rembourse- ment. Imputation de l'impôt anticipé. 4: Identité, langue, données économiques. 5: AFC, division principale des droits de timbre et de l'impôt anticipé. 7: Administrations fiscales cantonales. 8: 400. 1: STOLIS 2: Système d'information en ligne sur les droits de timbre. 3: Enregistrement rationnel des person- nes soumises à l'impôt pour pouvoir effectuer les paiements dans les délais. 4: Identité, numéro d'identification, lan- gue, impôts, données économiques, domaine d'activité, condamnations administratives, numéro de compte, rendement, valeur imposable et capital des personnes morales, et autres don- nées matérielles. 5: AFC, division principale des droits de timbre et de l'impôt anticipé, section administrative. 6: AFC, section informatique. 7: Office fédéral de la statistique. 8: 560'000. 1: FICHIER-S 2: Enregistrement des contribuables en matière de perception des droits de timbre et de l'impôt anticipé. 3: Instrument de recherche, recueil des dossiers fiscaux, classement de ces dossiers. 4: Identité, langue, impôts, données éco- nomiques, procédure pénale fiscale, numéro d'identification. 5: AFC, division principale des droits de timbre et de l'impôt anticipé, section administrative. 8: 180'000. 1: DEFAUT DE BIENS 2: Liste des personnes physiques ayant présenté un acte de défaut de biens lors de poursuites en recouvrement d'amendes. 3: Examen des particularités des person- nes qui ont à nouveau contrevenu à la loi. 4: Acte de défaut de bien, date de l'éta- blissement, identité, date de naissance, lieu d'origine, numéro d'identification, domicile. 5: AFC, division principale des droits de timbre et de l'impôt anticipé, division juridique. 8: 190. 9: Numéro du dossier. 1: REMBOURSEMENT 2: Recueil des demandes en rembourse- ment et des pièces justificatives requi- ses pour l'examen de ces demandes. 3: Examen formel et administratif des demandes présentées par des requé- rants résidant en Suisse ou à l'étranger en vue de paiement (remboursement) de l'impôt anticipé. Contrôle des de- mandes de dégrèvement des impôts étrangers à la source, présentées par des requérants résidant en Suisse (conformément aux conventions de double imposition). 4: Identité, numéro d'identification, im- pôts, données économiques, données contractuelles. 5: AFC, division principale des droits de timbre et de l'impôt anticipé, section administrative. 104Administration fédérale des contributions 7: Administrations fiscales cantonales; Ministères des finances étrangers. 8: 430'000. 1: DECLARATIONS D'IMPOT 2: Cartes du personnel et des déclarations d'impôt du personnel de la Confédéra- tion qui réside à l'étranger. 3: Imposition. 4: Identité, données relatives à la famille, numéro AVS, profession (carrière, activité), langue, revenu / rente, pré- voyance, assurance, fortune, impôts, données économiques. 5: AFC, division principale de l'impôt fé- déral direct. 7: AFC, division principale des droits de timbre et de l'impôt anticipé; adminis- trations fiscales cantonales. 8: 2'500. 1: CANDIDATURES 2: Pièces relatives à des candidats qui n'ont pas été engagés. 3: Contrôles administratifs des postula- tions reçues. Ces documents sont dé- truits après cinq ans. 4: Identité. 5: AFC, section personnel, comptabilité, organisation. 8: Pas d'indication. 1: TRANSFERT DE SIEGE 2: Fichier des firmes qui ont prévu le transfert de leur siège en cas de guerre et sont inscrites au registre spécial. 3: Collecte et conservation des documents relatifs aux impôts et aux prétentions fiscales de la Confédération ayant trait aux maisons inscrites au registre. 4: Identité, revenu / rente, fortune, im- pôts, données économiques. 5: AFC, division principale des droits de timbre et de l'impôt anticipé, section information. 8: 112. 1: FICHIER PREVOYANCE 2: Dossiers des sociétés et compagnies d'assurances ainsi que des institutions de prévoyance. 3: Application de l'impôt anticipé sur les prestations d'assurances. 4: Identité, revenu / rente, prévoyance, assurance, données économiques. 5: AFC, division principale, des droits de timbre et de l'impôt anticipé, section information. 7: Administrations fiscales cantonales. 8: 17'391. 1: REMISES D'INTERET 2: Demandes de remises d'intérêt. 3: Liste et statistique des remises accor- dées. 4: Identité, numéro d'identification, im- pôts, données économiques. 5: AFC, division principale de l'impôt sur le chiffre d'affaires, division révision. 8: 4'000. 1: FICHIER NU 2: Fichier des documents d'entreprises et de personnes non inscrites comme grossistes ou acquéreurs de produits naturels. 3: Base de travail pour une élucidation ultérieure d'une inscription comme contribuable. 4: Identité, numéro d'identification, don- nées économiques. 5: AFC, division principale de l'impôt sur le chiffre d'affaires, division révision 8: 40'000. 9: Numéro d'ordre. 1: GROSSISTES 2: Registre des grossistes. 3: Identification selon les numéros du re- gistre et registre de base pour l'attribution des numéros de grossiste. 4: Identité, numéro d'identification, don- nées économiques. 105DFF 5: AFC, division principale de l'impôt sur le chiffre d'affaires, division révision 8: 220'000. 9: Numéro d'ordre. 1: CHIFFRES D'AFFAIRES 2: Récapitulation annuelle des chiffres d'affaires et des impôts déclarés par les contribuables chaque trimestre. 3: Contrôle fiscal interne. 4: Identité, numéro d'identification, im- pôts, données économiques. 5: AFC, division principale de l'impôt sur le chiffre d'affaires, division révision. 8: lOO'OOO. 9: Numéro de client. 1: PRODUITS NATURELS 2: Collection d'adresses d'entreprises et de particuliers enregistrés comme ac- quéreurs de produits naturels. 3: Perception de l'impôt. 4: Identité, numéro d'identification, im- pôts, données économiques. 5: AFC, division principale de l'impôt sur le chiffre d'affaires, division révision. 8: 6'000. 9: Numéro d'ordre. 1: PROCEDURES PENALES 2: Documents relatifs à l'exécution de procédures pénales fiscales. 3: Documentation relative aux procé- dures pénales concernant l'impôt. 4: Identité, données relatives à la famille, numéro d'identification, carrière pro- fessionnelle, profession (carrière, acti- vité), langue, santé, revenu / rente, fortune, impôts, données économiques, procédure pénale fiscale. 5: AFC, division principale de l'impôt sur le chiffre d'affaires, division juridique. 8: 2'500. 9: Numéro de client. 1: LISTE DES INDICES 2: Liste des indices des contribuables en- registrés dans la banque de données. 3: Réserve en cas de non-fonctionnement du centre électronique de traitement des informations. 4: Identité, numéro d'identification. 5: AFC, division principale de l'impôt sur le chiffre d'affaires, division révision. 8: 200'000. 9: Numéro de compte. 1: CONTRIBUABLES 2: Collection des actes et documents de tous les contribuables inscrits. 3: Déroulement administratif de la pro- cédure de prélèvement de l'impôt. 4: Identité, numéro d'identification, im- pôts, données économiques, procédure pénale fiscale. 5: AFC, division principale de l'impôt sur le chiffre d'affaires, division révision. 8: 130'OOD. 9: Numéro de client. 1: MICROFILMS 2: Collection des actes et documents de tous les contribuables radiés sur "Ja- kets" de microfilms; 3: Documentation relative aux contri- buables radiés. 4: Identité, numéro d'identification, impôts, données économiques, condamnations administratives. 5: AFC, division principale de l'impôt sur le chiffre d'affaires, division révision. 8: 70'ÛOO. 1: OLAS 2: Banque de données relative aux infor- mations actuelles concernant les con- tribuables assujettis à l'impôt sur le chiffre d'affaires. 3: Déroulement administratif de la per- ception de l'impôt. 106Administration fédérale des contributions 4: Numéro de grossiste, identité, numéro d'identification, impôts, données éco- nomiques, condamnations administra- tives. 5: AFC, division principale de l'impôt sur le chiffre d'affaires. 6: AFC, section informatique. 8: 200'000. 9: Numéro d'ordre. ii: DEMANDES EN REMISE 2: Collection des décisions et des dossiers se rapportant à des demandes en re- mise. 3: Contrôle des entrées, des sorties et des cas en suspens. Traitement des de- mandes en remise concernant l'impôt fédéral direct. 4: Identité, confession, données relatives à la famille, numéro AVS, profession (carrière, activité), langue, santé, re- venu / rente, prévoyance, assurance, fortune, impôts, données économiques, données pénales. 5: AFC, division principale de l'impôt fé- déral direct, division juridique. 8: 13'300. 1: IMPOT FEDERAL DIRECT 2: Enquête périodique concernant les ré- sultats de l'impôt fédéral direct des personnes physiques et morales. 3: Publication des résultats statistiques dans le cadre de la statistique officielle de la Suisse. Base de décision concer- nant des mesures économiques et fi- nancières. 4: Identité, données relatives à la famille, numéro AVS, numéro d'identification, revenu / rente, impôts, activité pro- fessionnelle, données économiques (notamment: domaine d'activité et en partie valeur au bilan des personnes morales). 5: AFC, division statistique et documen- tation. 7: Administrations fiscales cantonales. 8: 3'000'000. 1: IMPORTATION 2: Collection des coupons D des déclara- tions d'importation munies des décla- rations de grossiste du contribuable. 3: Contrôle des importations. 4: Identité, numéro d'identification, im- pôts. 5: AFC, division principale de l'impôt sur le chiffre d'affaires, division révision. 8: 30'000. 9: Numéro de client. Administration fédérale des douanes, Direction générale des douanes 3003 Berne Dossiers personnels: La division du per- sonnel de la Direction générale des douanes a établi et distribué au sein de l'administration des douanes une liste de tous les fichiers ayant trait aux affaires du personnel. Les pièces et documents relatifs aux collaborateurs de l'administration des douanes sont conservés par la division du personnel. La Direction générale des douanes enre- gistre toute la correspondance qui lui est adressée et toutes les affaires traitées dans son administration. La section finances et comptabilité tient un fichier des comptes courants des maisons d'import-export pour les taxes dues aux offices suisses de douanes. Le service chargé de contrôler le commerce des métaux précieux conserve les rapports d'inspection des contrôleurs et les dossiers des affaires traitées. Le service de l'intendance du matériel tient une liste des firmes, des particuliers et des services officiels à qui doivent être 107DFF adressés les documents publiés par l'administration des douanes. Un fichier des brasseries est destiné à faciliter les contrôles relatifs aux taxes sur la bière. 1: DEBITEURS 2: Répertoire des débiteurs qui ont reçu des sommations de paiement. 3: Enregistrement des débiteurs ayant reçu des sommations et de la somme due à la Direction générale des doua- nes. 4: Identité, numéro d'identification, don- nées économiques, fortune. 5: Direction générale des douanes, section finance et comptabilité. 7: Sections de la Direction générale des douanes. 8: l'OOO. 9: Numéro d'identification. 1: PAPIERS-VALEURS 2: Papiers-valeurs déposés comme ga- rantie en faveur de l'administration des douanes auprès de la Banque na- tionale. 3: Traitement administratif des garanties. 4: Identité, numéro d'identification, don- nées économiques, données matérielles, fortune. 5: Direction générale des douanes, section finance et comptabilité. 8: 140. 1: CAUTIONS 2: Répertoire des cautions qui se sont portées garantes pour des cautionne- ments en faveur de débiteurs princi- paux. 3: Traitement administratif des garanties. 4: Identité, numéro d'identification, don- nées économiques, données contractu- elles, données matérielles, fortune. 5: Direction générale des douanes, section finance et comptabilité. 7: Directions d'arrondissement des doua- nes. 8: 2'900. 1: DEPOTS D'ESPECES 2: Liste des titulaires de comptes qui ont fourni des dépôts d'espèces à titre de garantie en faveur de l'Administration des douanes. 3: Gestion administrative des garanties. 4: Données de base (identité), numéro d'identification, données économiques, données spécifiques. 5: Direction générale des douanes, section Finances et comptabilité. 8: 220. 1: VEHICULES 2: Véhicules non dédouanés ayant reçu une autorisation de l'administration des douanes. Données sur les déten- teurs. 3: Contrôle de la justification des auto- risations délivrées par les offices de douane. Contrôle de l'exportation des véhicules admis à titre intérimaire. 4: Identité, transport, profession / em- ployeur. 5: Direction générale des douanes, section véhicules et redevances sur le trafic. 8: 40'000. 1: BATEAUX ADMIS 2: Dossiers des certificats de dédouane- ment pour les bateaux étrangers et des doubles des permis délivrés. 3: Contrôle du dédouanement. Rensei- gnements aux offices de navigation et aux particuliers. 4: Identité, transport. 5: Direction générale des douanes, section véhicules et redevances sur le trafic. 8: 40'000. 108Administration fédérale des douanes 1: ADMISSION TEMPORAIRE 3: 2: Bateaux non dédouanés ayant reçu une autorisation de l'administration 4: des douanes. Données relatives aux 5: détenteurs. 3: Contrôle de la justification des auto- 8: risations délivrées par les offices de 9: douane. Contrôle de l'exportation des bateaux admis à titre intérimaire. 1: 4: Identité, transport. 2: 5: Direction générale des douanes, section véhicules et redevances sur le trafic. 8: 500. 3: 1: VEHICULES DE DIPLOMATES 2: Véhicules jouissant de franchises 4: douanières appartenant aux membres des missions diplomatiques et des 5: consulats. 3: Contrôle des engagements pris. 7: 4: Identité, employeur / service, trans- port, documents officiels, données ma- térielles. 8: 5: Direction générale des douanes, section franchise douanière et transit. 1: 8: 2'200. 2: 1: FICHIER CENTRAL DES CONDAMNATIONS 3: 2: Fichier central des affaires pénales de la Direction générale des douanes. 3: Fichier central des personnes contre qui une poursuite pénale a dû être ou- 4: verte ou qui ont fait l'objet d'un man- dat de recherche pour une infraction 5: douanière. 4: Identité, numéro AVS, incorporation 8: militaire, numéro d'identification. 5: Direction générale des douanes, divi- 1: sion affaires pénales. 2: 8: 17'000. 1: CARTES DE CONTROLE 3: 2: Fichier des exportateurs étrangers à qui une demande pour des contrôles supplémentaires a été transmise. Examen de la nécessité d'éventuels contrôles supplémentaires. Identité, données économiques. Direction générale des douanes, section contrôle de l'origine. 15'000. Résultats des examens. AGRICULTURE Pièces relatives au remboursement des droits de douane sur les carburants aux agriculteurs. Traitement administratif du rembour- sement des droits de douane sur les carburants aux agriculteurs. Identité, transport, données économi- ques, données matérielles. Direction générale des douanes, section des marchandises réversales. Office fédéral de l'agriculture; offices communaux de l'agriculture; départe- ments cantonaux de l'agriculture. 80'000. PECHEURS Pièces relatives au remboursement des droits de douane sur les carburants aux pêcheurs professionnels. Traitement administratif du rembour- sement des droits de douane sur les carburants aux pêcheurs profession- nels. Identité, transport, données maté- rielles. Direction générale des douanes, section des marchandises réversales. 220. ECONOMIE FORESTIERE Pièces relatives au remboursement des droits de douane sur les carburants aux exploitations forestières. Traitement administratif du rembour- sement des droits de douane sur les carburants aux exploitations fores- tières. 109DFF 4: Identité, données économiques, trans- port, données matérielles. 5: Direction générale des douanes, section des marchandises réversales. 8: 1'800. 1: CONTRIBUTIONS A L'EXPOR- TATION 2: Dossiers des pièces relatives à des ex- portateurs ayant fait une demande de contribution. 3: Traitement administratif des deman- des de contributions à l'exportation de produits agricoles transformés. 4: Identité, données économiques, four- nisseurs / clients, ordonnances. 5: Direction générale des douanes, section des marchandises réversales. 7: Fiduciaire des importateurs suisses de produits alimentaires. 8: 210. 1: REMBOURSEMENTS 2: Pièces relatives aux firmes ayant fait une demande de remboursement des droits de douane sur les carburants. 3: Remboursement par la Confédération des droits sur la benzine et l'huile Diesel à l'industrie, à l'artisanat et aux entreprises de transport concession- naires. 4: Identité, données économiques, trans- port, fournisseurs / clients. 5: Direction générale des douanes, section des marchandises réversales. 7: Office fédéral des transports. 8: 4'500. 1: ACHETEURS SUISSES 2: Liste des acheteurs suisses de mar- chandises sous revers. 3: Traitement administratif des échanges commerciaux de marchandises sous re- vers. 4: Identité, fournisseurs / clients, don- nées économiques, données matérielles. 5: Direction générale des douanes, section des marchandises réversales. 8: 720. 1: DETENTEURS DE REVERS 2: Fichier des détenteurs de revers (dé- clarations d'engagement) et des enga- gements d'utilisation. 3: Traitement administratif du trafic des marchandises sous revers. 4: Identité, données économiques, don- nées matérielles, (firme, autorité). 5: Direction générale des douanes, section des marchandises réversales. 7: Directions d'arrondissement des doua- nes; offices de douanes. 8: l'IOO. 1: IMPORTATIONS 2: Fichier des déclarations d'importation des marchandises sous revers. 3: Traitement administratif du trafic de marchandises sous revers. 4: Identité, données économiques, don- nées matérielles. 5: Direction générale des douanes, section des marchandises réversales. 7: Fiduciaire des importateurs suisses de produits alimentaires; Office fédéral des affaires économiques extérieures; Administration fédérale des blés; Co- opérative des blés et fourrages. 8: 450. 1: CAUTIONNEMENTS 2: Fichiers des garanties fournies par les commerçants d'huiles minérales (cau- tionnements, papiers-valeurs). 3: Surveillance administrative du com- merce d'huiles minérales. 4: Identité, données économiques. 5: Direction générale des douanes, section des marchandises réversales. 8: 380. 110Administration fédérale des douanes 1: NEGOCIANTS EN HUILE MINE- RALE 2: Répertoire de tous les négociants en huile minérale qui ont déposé une dé- claration d'engagement (revers). 3: Contrôle administratif des négociants en huile minérale (huile de chauffage, white spirit, pétrole et essence sans plomb). 4: Identité, données économiques, don- nées matérielles. 5: Direction générale des douanes, section des marchandises reversâtes. 8: l'660. 1: EMBARGO SUR L'HUILE DE CHAUFFAGE 2: Fichier des consommateurs d'huile de chauffage frappés d'un blocage des li- vraisons. 3: Contrôle administratif de la con- sommation d'huile de chauffage. 4: Identité, données économiques, four- nisseurs / clients, données matérielles. 5: Direction générale des douanes, section des marchandises reversâtes. 8: 100. 1: HUILE DE CHAUFFAGE 2: Fichier des clients commandant de l'huile de chauffage auprès des négo- ciants en huile. 3: Contrôle administratif de l'achat et de l'utilisation d'huile de chauffage. 4: Identité, données économiques, four- nisseurs / clients, données matérielles. 5: Direction générale des douanes, section des marchandises reversâtes. 8: SOO'OOO. 1: PETROLE 2: Fichier des clients commandant du pétrole et du white spirit auprès des négociants en huile minérale. 3: Contrôle administratif de l'achat et de l'utilisation de pétrole et de white spi- rit. 4: Identité, fournisseurs / clients, don- nées matérielles. 5: Direction générale des douanes, section des marchandises reversâtes. 8: 10'SOO. 1: LISTE D'UTILISATEURS 2: Utilisateurs d'huile de chauffage à des fins particulières (p. ex. entreprises de transport et de construction). 3: Contrôle administratif de l'utilisation d'huile de chauffage. 4: Identité, données économiques. 5: Direction générale des douanes, section des marchandises reversâtes. 8: S'OOO. 1: FIRMES DE NETTOYAGE DE CI- TERNES 2: Fichier des déclarations d'engagement des entreprises de nettoyage de citer- nes. 3: Contrôle administratif de l'utilisation de l'huile de chauffage récupérée lors du nettoyage des citernes. 4: Identité, données économiques, don- nées matérielles, profession (carrière, activité). 5: Direction générale des douanes, section des marchandises reversâtes. 8: 250. 1: PROPULSION DE MOTEURS 2: Utilisation d'huile de chauffage pour la propulsion de moteurs dans les sys- tèmes de couplage chaleur-force. 3: Contrôle administratif de l'utilisation d'huile de chauffage. 4: Identité, données économiques, don- nées matérielles. 5: Direction générale des douanes, section des marchandises reversâtes. 8: 20. 111DFF 1: GROUPES ELECTROGENES 2: 'Répertoire des utilisateurs d'huile de chauffage pour la mise en marche de groupes électrogènes stationnaires. 3: Contrôle administratif de l'utilisation d'huile de chauffage. 4: Identité, données économiques, don- nées matérielles. 5: Direction générale des douanes, section des marchandises reversâtes. 8: S'ODO. 1: REVETEMENTS DES ROUTES 2: Répertoire des propriétaires d'instal- lations destinées à la préparation du revêtement des routes. 3: Contrôle administratif de l'utilisation de l'huile de chauffage. 4: Identité, données économiques, don- nées matérielles. 5: Direction générale des douanes, section des marchandises reversâtes. 8: 60. 1: FICHIER DES REVERS 2: Négociants et consommateurs soumis au régime des revers pour l'huile de chauffage, le white spirit, le pétrole et l'essence sans plomb. 3: Contrôle administratif des échanges commerciaux en matière d'huile de _ chauffage. 4: Identité, données économiques, don- nées matérielles. 5: Direction générale des douanes, section des marchandises reversâtes. 8: IIO'OOO. 1: GROSSISTES 2: Liste des grossistes pour le trafic pos- tal. 3: Dédouanement exempt de taxes pour les envois destinés à des grossistes. 4: Identité. 5: Direction générale des douanes, section de l'impôt sur le chiffre d'affaires. 7: Directions d'arrondissement des doua- nes; offices de douanes; Administration fédérale des contributions. 8: 122. 1: REVERS SUR LE TABAC 2: Répertoire des détenteurs de revers pour les fabrications à base de tabac, de papier à cigarettes et de tabac brut. 3: Enregistrement des producteurs et des importateurs de fabrications à base de tabac, de papier à cigarettes et de ta- bac brut. 4: Identité, données économiques. 5: Direction générale des douanes, section de l'imposition du tabac. 8: 205. 1: ORGE ET MALT 2: Fichier des engagements d'utiliser l'orge et le malt à d'autres fins que pour la fabrication de bière. 3: Empêcher que l'orge et le malt impor- tés sans surtaxe douanière ne soient utilisés plus tard pour la fabrication de bière. 4: Identité, données économiques. 5: Direction générale des douanes, section de l'imposition de la bière. 8: 490. 1: POINÇONS 2: Registre des détenteurs de poinçons de maître pour les métaux précieux et les ouvrages en doublé. 3: Identification des producteurs et des négociante de marchandises précieuses. 4: Identité, profession (carrière, activité), données économiques, données maté- rielles, documents officiels. 5: Direction générale des douanes, bureau central du contrôle des métaux pré- cieux. 7: Association des orfèvres, Berne; offices de contrôle des métaux précieux; Of- fice fédéral de la propriété intel- 112Administration fédérale des douanes lectuelle; Moniteur de police; Ministère public de la Confédération, Bureau central de police; Police cantonale de Zurich. 8: 70. 5: Direction générale des douanes, divi- sion affaires pénales. 7: Directions d'arrondissement des douanes. 8: Pas d'indication. 1: PATENTES 2: Titulaires de patentes commerciales, de patentes de fondeur et du diplôme d'essayeur de la branche des métaux précieux. 3? Contrôle et identification des titulaires de patentes. 4: Identité, formation, profession (car- rière, activité), données économiques, données matérielles, documents offi- ciels, contrôle de sûreté. 5: Direction générale des douanes, bureau central du contrôle des métaux pré- cieux. 7: Titulaires de patentes; offices de contrôle des métaux précieux. 8: 500. 1: COMMERCE EXTERIEUR 2: Statistique du commerce extérieur de la Suisse. 3: Communication de données économi- ques sur le commerce extérieur à l'économie et à l'administration. 4: Identité, données économiques, four- nisseurs / clients, importateurs / ex- portateurs. 5: Direction générale des douanes, divi- sion statistique du commerce et ques- tions économiques. 8: Pas d'indication. 1: AVIS DE RECHERCHE 2: Fichier des avis de recherche. 3: Poursuite pénale pour des infractions douanières et d'autres infractions aux lois fédérales. 4: Identité, profession (carrière, activité), données économiques, contrôle de sû- reté, transport. 1: LISTE NOIRE 2: Répertoire des réclamations (formule 95.56). Liste des entreprises suisses et étrangères ayant enfreint la loi. 3: Orientation des offices de contrôle. 4: Identité, données économiques. 5: Direction générale des douanes, bureau central du contrôle des métaux pré- cieux. 7: Offices de contrôle des métaux pré- cieux. 8: 3'500. 1: METAUX PRECIEUX 2: Enregistrement des ventes de métaux précieux à des fins artisanales (re- fonte). 3: Mesures de sécurité contre le vol de matières pour la fonte et de produits de la fonte (or, argent et platine). 4: Identité, profession (carrière, activité), données économiques. 5: Direction générale des douanes, bureau central du contrôle des métaux pré- cieux. 8: S'OOO. 1: TRACTEURS 2: Engagements d'utilisation pour les tracteurs. 3: Contrôle des engagements pris lors du dédouanement pour l'importation de tracteurs (classés par marque et importateur). 4: Identité, données économiques. 5: Direction générale des douanes, divi- sion tarif douanier. 8: 400. Feuille fédérale. 143° année. Vol. II 113OFF Régie fédérale des alcools 3000 Berne 9 Dossiers personnels: Le fichier des per- sonnes travaillant à la Régie fédérale des alcools est tenu par le service du per- sonnel. La Régie fédérale des alcools tient aussi un répertoire des maîtresses d'économie do- mestique et dea entreprises spécialisées dans l'utilisation et l'écoulement de fruits pour leur envoyer de la documentation. Les destinataires du rapport annuel d'acti- vité et des brochures de recettes publiées par la régie sont enregistrés dans un fichier d'adresses. 1: ALCOOL ETHYLIQUE 2: Firmes ayant reçu une autorisation de la Régie fédérale des alcools d'utiliser de l'alcool éthylique. 3: Contrôles de l'utilisation des diffé- rentes sortes d'alcools selon les termes de l'autorisation délivrée. Répression des abus. 4: Identité, numéro d'identification, don- nées économiques, données matérielles, numéro de client, documents. 5: Régie fédérale des alcools, section li- cences et contrôles chimique et tech- nique. 8 5'SOO. 9 Numéro de client. 1 ALCOOLS 2 Firmes qui achètent de l'alcool à la Régie fédérale des alcools. 3 Livraison de l'alcool aux acheteurs, facturation, contrôle des paiements. 4 Identité, langue, données économiques, fournisseurs / clients, données maté- rielles, numéro de client, documents. 5: Régie fédérale des alcools, section des achats et des ventes de marchandises. 8: 3'000. 9: Numéro de client. 1: SURVEILLANTS 2: Données relatives au personnel auxi- liaire et à plein temps des offices lo- caux de surveillance des distilleries. 3: Paiement d'indemnités aux préposés aux offices locaux de surveillance des distilleries. Envoi de documentation. Comptabilité AVS. Contrôles des of- fices de surveillance. 4: Identité, numéro AVS, numéro ° d'identification, langue, profession (carrière, activité), données maté- rielles, numéro d'identification, docu- ments. 5: Régie fédérale des alcools, section du service extérieur. 7: Caisses de compensation AVS / AI; Régie fédérale des alcools, section des impôts et des droits de monopole; Ré- gie fédérale des alcools, section de la distillerie professionnelle et des appa- reils à distiller; Régie fédérale des al- cools, section du contrôle fiscal; Admi- nistration fédérale des contributions, division principale de l'impôt fédéral , direct. 8: 2'290. 9: Numéro d'employé. 1: SURVEILLANCE 2: Fichier des offices locaux de sur- veillance des distilleries (un enre- gistrement par distillateur). 3: Récapitulatif du préposé à la sur- veillance des distilleries sur les pro- ducteurs d'eau-de-vie de sa circons- cription. Surveillance des distilleries. 4: Identité, données matérielles, numéro d'identification, données économiques. S: Régie fédérale des alcools, division de la distillerie et des charges fiscales. 8: l'OOO. 114Régie'fédérale des alcools 1: PRODUCTEURS D'EAU-DE-VIE 2: Producteurs d'eau-de-vie: distilleries domestiques, distilleries et commet- tants professionnels. 3: Octroi de la carte de distillation, im- position, contrôle d'adresses, octroi de la concession pour la distillation de matières premières, contrôle de la pro- duction. 4: Identité, numéro d'identification, •* langue, impôts, données économiques, données matérielles, numéro de contrôle. 5: Régie fédérale des alcools, division de la distillerie et des charges fiscales. 8: ISO'OOO. 9: Numéro de contrôle, incorporation. 1: FRANCHISE 2: Distillateurs domestiques et commet- tants ayant une importante allocation d'eau-de-vie en franchise. 3: Surveillance de l'allocation en fran- chise et des mesures prises. 4: Identité, numéro d'identification, don- nées matérielles, documents. 5: Régie fédérale des alcools, section de la distillerie domestique. 8: S'OOO. 9: Numéros. 1: COMMERCE DE DETAIL 2: Commerces qui vendent et délivrent au détail des boissons distillées. Déten- teurs de patentes cantonales. 3: Contrôle de l'observation des dispo- sitions de la loi sur l'alcool et de l'ordonnance. 4: Identité, données économiques, docu- ments officiels, données matérielles. 5: Régie fédérale des alcools, section du contrôle fiscal. 8: 31'600. 1: INFRACTIONS 2: Cartes de renseignements sur les infractions classées par personnes et par exploitations concernées. 3: Récapitulatif sur les infractions an- ciennes lorsque les dossiers ont été dé- posés aux archives. Fixation et contrôle du prélèvement des amendes. 4 Identité, données pénales, données matérielles, numéro d'ordre. 5 Régie fédérale des alcools, section des affaires pénales. 8 lO'OOO. 9 Numéro d'ordre. 1 POMMES DE TERRE 2 Exploitations et organisations s'occu- pant de la production et de l'écoule- ment des pommes de terre. 3: Communication d'informations sur l'économie de la pomme de terre. En- quête sur les plantations et les stocks, ainsi que sur le chiffre d'affaires de ces exploitations. 4: Identité, numéro AVS, numéro d'identification, langue, données éco- nomiques, numéro d'identification, données matérielles. 5: Régie fédérale des alcools, division fruits et pommes de terre. 7: Administrations cantonales de la taxe militaire; caisses de compensation. 8: l'400. 9: Adresse à l'étranger. 1: CULTURES FRUITIERES 2: Fichier des producteurs de fruits. 3: Détermination de l'effectif en arbres fruitiers et des modifications ul- térieures. Instrument de planification pour l'utilisation et l'écoulement des fruits. 4: Identité, numéro d'identification, langue, données économiques, données matérielles. 115DFF 5: Régie fédérale des alcools, section de la production fruitière. 8: 3'750. 9: Adresse. 1: COMMERCE DE GROS / PRODUC- TEURS D'EAU-DE-VIE B 2: Entreprises disposant d'une licence pour le commerce de gros. 3: Contrôle de l'observation des dispo- sitions de la loi sur l'alcool et de son ordonnance. Contrôle de la comp- tabilité des boissons distillées et des matières premières. 4: Identité, données matérielles, docu- ments, données économiques. 5: Régie fédérale des alcools, section du contrôle fiscal. 8: l'OOO. 1: RECOURS ADMINISTRATIFS 2: Cartes de renseignements sur les re- cours administratifs. 3: Contrôle des cas perdants et jugés. 4: Identité, objet du recours. 5: Régie fédérale des alcools, section du droit et des recours. 8: 400. Secrétariat de la commission fé- dérale des banques 3001 Berne Dossiers personnels: Les dossiers des colla- borateurs de la Commission fédérale des banques sont conservés par le Secrétariat de la Commission. 1: BANQUES ET SOCIETES FINAN- CIERES 2: Banques, sociétés financières, repré- sentations et succursales de banques étrangères qui sont soumises, entière- ment ou en partie, à la loi sur les banques. 3: Protection des créanciers. 4: Bilans, statuts, règlements, rapports de gestion et de révision, correspon- dance. 5: Secrétariat de la Commission fédérale des banques. 8: 2'000. 1: ORGANES DES BANQUES 2: Conseillers d'administration et direc- teurs des banques nouvellement fon- dées. 3: Contrôle de la respectabilité et de la garantie d'une gestion irréprochable des affaires. 4: Données personnelles, carrière, certi- ficat de bonne vie et moeurs, extrait du casier judiciaire, références, certi- ficats de travail. 5: Secrétariat de la Commission fédérale des banques. 8: l'OOO. 1: ORGANES DES BANQUES AYANT FAIT L'OBJET D'UN CONTROLE 2: Conseillers d'administration et direc- teurs des banques qui ont incité, au cours des dernières années, la Commis- sion fédérale des banques à contrôler la garantie de gestion irréprochable des affaires. 3: Contrôle de la respectabilité et de la garantie d'une gestion irréprochable des affaires. 4: Nom, prénom, employeur et date des faits ayant donné lieu au contrôle. 5: Secrétariat de la Commission fédérale des banques. 8: 140. 1: FONDS DE PLACEMENT 2: Fonds de placement, directions de fonds et banques dépositaires. 3: Protection des épargnants. 116Commission fédérale des banques 4: Bilans, statuts, règlements, rapports de gestion et de révision, correspon- dance. 5: Secrétariat de la Commission fédérale des banques. 8: 400. 1: ORGANES DE REVISION 2: Organes de révision et chefs réviseurs. 3: Surveillance des organes de révision -a> agréés. 4: Bilans, statuts, règlements, rapports de gestion, correspondance et données relatives aux chefs réviseurs (données personnelles, carrière, certificat de bonne vie et moeurs, extrait du casier judiciaire, références, certificats de travail). S: Secrétariat de la Commission fédérale des banques. 8: 200. 1: SOCIETES AYANT FAIT L'OBJET D'UNE REVISION 2: Sociétés financières actives dans le domaine des finances qui ont donné matière à un contrôle en vue d'une éventuelle soumission à la loi sur les banques ou à celle sur les fonds de placement. 3: Protection des créanciers. 4: Bilans, statuts, publicité, contrats- type, correspondance, indications de tiers. 5: Secrétariat de la Commission fédérale des banques. 8: 500. 1: CONTRATS-CADRES ET AVE- NANTS . 2: Recueil des contrats-cadres et des avenants relatifs aux prestations de services informatiques. 3: Contrôle des contrats portant sur les prestations de services informatiques, conclus entre des firmes externes et des services fédéraux. 4: Mandat, exécutant du mandat, conventions-cadres et accords spéci- fiant certaines tâches. 5: Office fédéral de l'informatique; conseiller compétent. 8: 400 contrats-cadres, 1400 avenants. Contrôle fédéral des finances 3003 Berne Dossiers personnels: Le service du person- nel du Contrôle fédéral des finances gère les dossiers personnels des collaborateurs actuels et anciens. La nature des tâches du Contrôle fédéral des finances veut que cet office soit le des- tinataire de nombreuses données ou qu'il ait, dans le cadre d'un traitement infor- matique, directement accès à des banques de données. Dans ces cas, le Contrôle fé- déral des finances n'est qu'un organe par- ticipant au fichier ou que le détenteur d'une copie de fichier. Office fédéral de l'informatique 3003 Berne Dossiers personnels: Le service du person- nel de l'Office fédéral de l'informatique tient les dossiers personnels des collabora- teurs de l'office. 117DFEP Département fédéral de l'économie publique Secrétariat général DFEP 3003 Berne Dossiers personnels: Le service du person- nel et de l'organisation tient un fichier contenant les documents et pièces relatifs aux fonctionnaires, employés et anciens employés de tout le DFEP. La Commission des cartels conserve dans ses archives à des fins d'enregistrement et de documentation des données qui ont été recueillies lors d'enquêtes effectuées par la commission ou qui proviennent de rap- ports publiés (rapports annuels, articles de journaux). Office fédéral des affaires éco- nomiques extérieures 3003 Berne Dossiers personnels: La section adminis- trative conserve les dossiers des pièces et documents relatifs au personnel de l'OFAEE. 1: PREUVES DOCUMENTAIRES DE L'ORIGINE 2: Liste des procédures pénales effectuées dans le domaine de l'ordonnance sur l'origine. 3: Documentation. 4: Nom, adresse, date de naissance, lieu d'origine, sexe, état civil, lieu du siège, domaine d'activité, condamnations pé- nales, condamnations administratives. 5: OFAEE, questions d'origine et service juridique. 8: 20. 1: CONCURRENCE DELOYALE 2: Liste des plaintes déposées par l'OFAEE pour violation de l'art. 3 de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale. 3: Documentation. 4: Nom, adresse, lieu du siège, domaine d'activité. OFAEE, service juridique. 14. 1: ACCORD SUR LE CAFE 2: Liste des détenteurs d'autorisation d'importation. 3: Obligations de la Confédération dans le cadre de l'accord international sur le café. 4: Nom, adresse, lieu du siège, domaine d'activité. 5: OFAEE, service des questions de dé- veloppement, section commerciale. 8: 20. 1: PRODUITS AGRICOLES, ENGRAIS, SAVON, DETERGENTS 2: Répertoire des firmes autorisées à im- porter dans le domaine des produits agricoles, des engrais, du savon et des détergents. 3: Contrôle des autorisations d'importer. 4: Nom, adresse, numéro du client, don- nées économiques, lieu du siège, do- maine d'activité, condamnations pé- nales, condamnations administratives. 5: OFAEE, division des importations et des exportations. 7: AFD, OFAG, OFAE, CP, SG DFEP. 8: S'OOO. 1: PRODUITS INDUSTRIELS 2: Répertoire des firmes ayant reçu l'autorisation d'exporter des produits industriels et des détenteurs de certi- ficats d'importation pour des produits industriels. 118OFAEE 3: Contrôle des autorisations d'exporter et d'importer. 4: Nom, adresse, numéro du client, don- nées économiques, lieu du siège, do- maine d'activité, condamnations pé- nales, condamnations administratives. 5: OFAEE, division des importations et des exportations. 7: AFD, SG DFEP, ambassades suisses, DFAE. Si 4'100. 1: TEXTILES 2: Répertoire des firmes autorisées à im- porter des textiles. 3: Contrôle des autorisations d'importer. 4: Nom, adresse, numéro du client, don- . nées économiques, lieu du siège, do- maine d'activité, condamnations pé- nales, condamnations administratives. 5: OFAEE, division des importations et des exportations. 7: AFD, SG DFEP. 8: 3'300. Ofïice fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail 3003 Berne Dossiers personnels: Le service du person- nel et des finances tient les dossiers per- sonnels de tous les collaborateurs de TOFIAMT. L'OFIAMT possède la liste des chefs de cours et des professeurs de l'Institut suisse de pédagogie pour la formation profession- nelle, afin de régler les honoraires du per- sonnel enseignant. Les participants à ces cours touchent eux aussi des indemnités, ils sont donc également enregistrés dans ce fichier. Plusieurs commissions d'experts dépendent de l'OFIAMT qui tient un fi- chier des membres de ces commissions. 1: ENTREPRISES 2: Répertoire des entreprises industrielles. 3: Enregistrement des entreprises indus- trielles concernées par les prescriptions spéciales relatives à la loi sur le travail. 4: Identité, données économiques, don- nées matérielles. 5: OFIAMT, division de la protection des travailleurs et du droit du travail. 7: Inspection fédérale du travail; Office fédéral de la statistique; publication du répertoire; service de centralisation de l'assurance-accidents auprès de la CNA; inspections cantonales du tra- vail. 8: 8'500. 1: RECHERCHE D'EMPLOI 2: Bulletin intercantonal des personnes en quête de travail. Fichier servant à la publication du bulletin. 3: Placement intercantonal des personnes en quête de travail (chômeurs). 4: Identité, numéro AVS, numéro d'iden- tification, formation, profession (car- rière, activité), langue, revenu / rente, données économiques. 5: OFIAMT, division de la main d'oeuvre et de l'émigration. 7: Office fédéral du personnel; Biblio- thèque nationale suisse; Office central du travail à domicile; offices du tra- vail. 8: 3'000. 9: Numéro des actes. 1: SALARIES ETRANGERS 2: Enregistrement des demandes d'autorisation pour employer des tra- vailleurs étrangers. 3: Examen des demandes pour l'emploi de main-d'oeuvre étrangère. 4: Identité, confession, données relatives à la famille, numéro AVS, formation, profession (carrière, activité), langue, santé, assurance, revenu / rente, for- 119DFEP tune, impôts, données économiques, subventions, photographie, contrat de travail. 5: OFIAMT, division de la main-d'oeuvre et de l'émigration. 7: Office fédéral des étrangers; offices du travail; police des étrangers. 8: 3'000. 1: STAGIAIRES 2: Candidatures de stagiaires étrangers. 3: Placement. 4: Identité, formation, profession (car- rière, activité), langue, qualifications prof., données matérielles. 5: OFIAMT, division de la main-d'oeuvre et de l'émigration. 7: Offices du travail. 8: 70. 4: Identité, numéro AVS, numéro d'iden- tification, documents officiels, données matérielles. 5: OFIAMT, division de la formation professionnelle, explosifs. Ministère public de la Confédération. lO'OOO. Numéro de la carte d'identité. 1: PROFESSIONS 2: Registre des détenteurs de diplômes fédéraux et de certificats de capacité. 3: Contrôle de la légitimité du titre. 4: Identité, données matérielles, forma- tion. 5: OFIAMT, division de la formation professionnelle. 7: Publication (p.ex. Annuaire fédéral). 8: 104'500. 1: SIAC 2: Système d'information de l'assurance- chômage (SIAC). 3: Enregistrement des annonces des caisses de chômage relatives à l'octroi et au refus d'indemnités de chômage. Contrôle des prestations. Etablis- sement des statistiques du chômage. 4: Identité, données relatives à la famille, numéro AVS, documents officiels, don- nées économiques, profession (carrière, activité), données matérielles, indem- nités de chômage. 5: OFIAMT, division de l'assurance- chômage. 6: Caisses de chômage; offices du travail. 7: OFIAMT, division économie et statis- tique. 8: 200'000. 1: PERMIS D'EMPLOI 2: Répertoire des permis d'emploi délivrés en matière d'utilisation d'explosifs. 3: Contrôle des utilisations délivrées pour l'exécution de travaux de minage. 1: VOYAGEURS DE COMMERCE 2: Cartes de légitimation pour voyageurs de commerce. 3: Enregistrement des doubles des cartes de légitimation pour l'ensemble du pays, comptabilité, statistique. 4: Identité, activité professionnelle, em- ployeur, lieu de travail. S: OFIAMT, division des arts et métiers. 8: ll'OOO. 1: CHOMAGE PARTIEL 2: Enquête sur le chômage partiel et les licenciements fondés sur des motifs d'ordre économique. 3: Détermination du nombre de person- nes touchées par le chômage partiel, les interruptions de travail dues aux intempéries, ainsi que par les résilia- tions de contrats. 4: Identité, activité économique, données matérielles. 5: OFIAMT, division économie et statis- tique. 6: Offices du travail. 8: Pas d'indication. 120OFIAMT 1: MARCHE DU TRAVAIL 1: 2: Enquêtes sur les demandeurs d'emploi 2: et sur les places vacantes. 3: Détermination du nombre de deman- 3: deurs d'emploi et de places vacantes annoncées auprès des offices de travail. 4: 4: Identité, profession (carrière, activité), année de naissance, nationalité. 5: OFIAMT, division économie et statis- tique. 5: iS: Offices du travail. 8: Pas d'indication. 1: EXAMENS PROFESSIONNELS 2: Recensement des examens prof es- 1: sionnels et des examens professionnels 2: supérieurs. 3: Détermination du nombre de diplômes 3: délivrés dans le cadre des examens professionnels et des examens profes- sionnels supérieurs. 4: Identité, formation, profession (car- rière, activité), données matérielles. 4: 5: OFIAMT, division économie et statis- tique. 5: 7: OFIAMT, division de la formation professionnelle. 8: Pas d'indication 1: STATISTIQUE DES SALAIRES ET DE L'EVOLUTION DES SALAIRES 2: Statistique des salaires et de la durée du travail des travailleurs victimes 3: d'accidents. 3: Détermination de l'évolution des sa- laires et de la durée du travail des sa- 4: lariés. 5: 4: Identité, profession (carrière, activité), données relatives au salaire, domicile, 8: horaire de travail, nationalité. 5: OFIAMT, division économie et statis- 1: tique. 2: 6: Service de centralisation de l'assu- rance-accidents (CNA). 3: 8: 350'OOQ 8: 1: 2: SALAIRES / TRAITEMENTS Enquête sur les salaires et traitements (y compris l'hôtellerie). Détermination de la structure et de l'évolution des salaires. Identité, numéro d'identification, don- nées économiques, données relatives au salaire, données matérielles, horaire de travail, occupation professionnelle. OFIAMT, division économie et statis- tique. 60'QOO. Firme. STATISTIQUE SIAG Enquête sur les bénéficiaires de pres- tations de l'assurance-chômage. Détermination au moyen du système d'information de l'assurance-chômage du nombre de bénéficiaires (chômeurs et entreprises) et des paiements effec- tués. Identité, profession (carrière, activité), données économiques. OFIAMT, division économie et statis- tique. Pas d'indication. EMIGRATION Enquête sur l'émigration et le retour au pays de citoyens suisses enrôlés dans l'armée. Détermination du nombre de citoyens suisses enrôlés dans l'armée, ayant émigré ou étant retournés au pays. Identité, profession (carrière, activité). OFIAMT, division économie et statis- tique. Pas d'indication. GREVES Recensement des conflits collectifs de travail. Détermination du nombre des conflits collectifs de travail (grèves et lock- out). 1214: Identité, profession (carrière, activité), données économiques, données maté- rielles. 5: OFIAMT, division économie et statis- tique. 8: Pas d'indication. 1: INVESTISSEMENT 2: Dossiers des pièces et documents four- nis pour les demandes d'aide en matiè- re d'investissement. 3: Gestion de l'aide en matière d'inves- tissement; octroi de l'aide, paiement des subsides et contrôle du rembour- sement des prêts. 4: Identité, numéro d'identification, don- nées économiques, subventions, don- nées matérielles. 5: OFIAMT, centrale pour le dévelop- pement économique régional. 7: Media. 8: 3'500. 9: Numéros. 1: ETUDIANTS . 2: Dossiers et documents relatifs aux étu- diants de l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle. 3: Surveillance administrative de l'ensei- gnement. 4: Identité, confession, données relatives à la famille, numéro AVS, formation, profession (carrière, activité), langue, incorporation militaire, photographie, qualifications prof., contrôle de sûreté, identité de la famille. 5: OFIAMT, Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle. 8: 150. 1: CAUTIONS 2: Cautions des agences d'émigration et des agences de placement à but lucra- tif. 3: Contrôle des cautions. 122 4: Identité, profession (carrière, activité), données économiques, données pénales, contrôle de sûreté. 5: OFIAMT, division de la main-d'oeuvre et de l'émigration. 8: 120. 1: ENTREPRISES 2: Dossiers de toutes les demandes adressées à l'OFIAMT pour l'attri- bution de main-d'oeuvre étrangère. 3: Enregistrement des demandes. In- formation pour une application homo- gène du droit par rapport à des de- mandes antérieures de la même entre- prise. Statistique. 4: Identité, confession, données relatives à la famille, numéro AVS, formation, profession (carrière, activité), langue, santé, revenu / rente, données écono- miques, photographie. 5: OFIAMT, division de la main-d'oeuvre et de l'émigration. 8: 20'000. 1: AIDES FINANCIERES 2: Fichier des demandes d'aide financière pour des projets dans des régions dont l'économie est menacée. 3: Traitement des demandes d'aide fi- nancière, octroi de la subvention, contrôle du développement du projet. 4: Identité, revenu / rente, fortune, im- pôts, données économiques, sub- ventions, données matérielles. 5: OFIAMT, division des arts et métiers 7: Offices cantonaux d'encouragement économique. 8: 500. 1: PLASTA 2: Test d'application d'un système d'in- formation en matière de placement et de statistique du marché du travail. 3: Banque de données des demandeurs d'emploi et des places vacantes pour le DFEPfaçon centralisée à l'Office fédéral de l'agriculture. Certains instituts (p. ex. le Haras fédéral) détiennent cependant éga- lement des copies des documents relatifs à leurs propres collaborateurs. L'Office fédéral de l'agriculture tient un fichier des dispenses du service actif accor- dées à des fromagers, des laitiers et des chauffeurs de l'économie laitière. L'Office fédéral de l'agriculture dispose de fichiers pour le paiement d'indemnités à des membres de commissions, à des contrôleurs de vendanges ou à d'autres experts mandatés pour des travaux de recherches. Les instituts de recherches et l'office détiennent également des listes d'adresses pour l'envoi de publications à des cercles spécialisés (p. ex. les sélection- neurs de bétail bovin). Il faut également signaler que la station de recherches lai- tières de Liebefeld-Berne possède un ré- pertoire des fournisseurs de lait et une liste des fromageries recevant des produits ex- périmentaux destinés à la fabrication du fromage. 1: PRODUCTEURS DE SOJA ET DE COLZA 2: Liste des producteurs de soja et de colza. 3: Contrôle des surfaces contractuelles. 4: Nom, adresse, contrat de culture de colza et de soja, superficie contractuel- le soja et colza. S: Office fédéral de l'agriculture, division de la production des végétaux. 8: 9'000. 1: FABRICANTS DE POUDRE DE LAIT ET DE SUCCEDANES DU LAIT 2: Enregistrement des fabricants de poudre de lait et de succédanés du lait, 123 placement et la statistique du marché du travail, ainsi que de données con- cernant des cours de reconversion, des cours de formation et des programmes d'occupation. 4: Identité, formation, profession (car- rière, activité), langue, assurance, re- venu / rente, données économiques, domaine d'activité. 5: OFIAMT, division de la main-d'oeuvre et de l'émigration. 6: Caisses de chômage; offices du travail. 8: Tous les demandeurs d'emploi et les chômeurs annoncés aux offices du tra- vail. 1: BUREAUX DE PLACEMENT PRIVES 2: Répertoire des bureaux de placement privés. 3: Surveillance sur les bureaux de place- ment privés agréés; bureau central pour l'ensemble du pays. 4: Nom, adresse, date de naissance, lieu d'origine, sexe, carrière professionnelle, employeur, lieu de travail, langue ma- ternelle, lieu du siège, domaine d'activité, contrat de placement, condamnation pénale. 7: Liste des bureaux de placement privés, offices cantonaux du travail. 8: l'IOO. Office fédéral de l'agriculture 3003 Berne Dossiers personnels: La section des services administratifs conserve les dossiers per- sonnels des collaborateurs de l'office, des stations de recherches et du Haras fédéral. Plusieurs instituts de recherches spécialisés dépendent directement de l'Office fédéral de l'agriculture. Les dossiers personnels des employés de ces instituts sont gérés de OFIAMTDFEP contrôle des importations, de la pro- 8: lO'OOO. duction et du commerce. 3: Basé des contrôles du respect des 1: normes de quantités de succédanés du 2: lait. 4: Nom, adresse, numéro du producteur, 3: production et vente, stocks des pro- duits à déclaration obligatoire. 5: Office fédéral de l'agriculture, division 4: de la production des végétaux. 7: Union centrale des producteurs suisses de lait. 8: 45. 1: PROTECTION DES VEGETAUX 5: 2: Signalisation des envois de végétaux contestés dans le trafic des marchan- 8: dises. 3: Surveillance des plantes interdites à 1: l'importation. 2: 4: Nom, adresse, marchandise refusée, of- fice de douane, destinataire. 3: 5: Office fédéral de l'agriculture, division de la production des végétaux. 4: 7: Contrôleurs phytosanitaires à la fron- tière; inspecteurs phytosanitaires des stations de recherches de Changins et Wädenswil; services phytosanitaires des pays d'origine. 8: 300. 5: 1: CONTRIBUTIONS A L'EXPLOI- 8: TATION AGRICOLE DU SOL 2: Contributions à la surface et 1: d'estivage. 2: 3: Données nécessaires au calcul du 3: montant de la contribution à l'exploitation agricole des terres seu- lement utilisables dans des conditions 4: difficiles, ainsi que de la contribution d'estivage pour la mise à l'alpage du 5: bétail. 4: Nom, adresse, subventions, données 8: spécifiques. 5: Office fédéral de l'agriculture, division de la production des végétaux. EXPLOITATIONS TEMOINS Données économiques relatives aux exploitations témoins. Données économiques concernant des exploitations agricoles et servant à la recherche. Nom, adresse, année de naissance, sexe, situation familiale, diplômes, lieu de travail, revenu, fortune, biens im- mobiliers, impôts et autres contribu- tions, autres données économiques, caractéristiques de l'exploitation. Station de recherches de Tänikon, sec- tion d'économie d'entreprise. 180. TRAVAIL DE LA PAYSANNE Fichier relatif au travail de la pay- sanne. Données pour la recherche en économie familiale. Nom, adresse, date de naissance, sexe, situation familiale, diplômes, carrière professionnelle, domaine d'activité, caractéristiques de l'exploitation, telles que son importance et son degré de mécanisation. Station de recherches de Tänikon, sec- tion d'économie d'entreprise. 850. ELEVEURS Fichier des éleveurs. Document de base pour le versement des primes, contrôle du revenu et de la fortune. Nom, adresse, subventions, revenu, fortune. Haras fédéral, section élevage du che- val. S'OOO. 124Office fédéral de l'agriculture INVESTISSEMENTS 5: Fiches de renseignements sur toutes les personnes bénéficiant de crédits d'investissements et de l'aide aux 7: exploitations. 8: Surveillance des procédures d'octroi de crédits et de paiements. 1: Identité, données relatives à la famille, 2: revenu / rente, fortune, données éco- nomiques, subventions, données maté- 3: rielles. Office fédéral de l'agriculture, section 4: des crédits agricoles. Instances cantonales compétentes. 5: lOO'OOO. DELIMITATIONS DE ZONES 7: Registre des délimitations de zones. Délimitations des zones agricoles. 8: Identité, données économiques, don- nées matérielles. l: 5: Office fédéral de l'agriculture, section 2: du cadastre de la production. 7: Départements cantonaux de l'agricul- 3: ture et communes; Office fédéral du logement; Office fédéral des assurances sociales; Office fédéral de la statis- 4: tique; Département fédéral des fi- 5: nances; Département fédéral de l'économie publique; Département fé- déral de justice et police; associations 7: et coopératives. 8: SO'OOO. 8: 1: CULTURE DES CHAMPS 1: 2: Bénéficiaires de primes de culture pour 2: les céréales fourragères et de primes de 3: production pour les céréales panifia- bles. Répertoire des producteurs de colza et de soja contenant des indica- 4: tions de superficie. 3: Contrôle du versement des primes de culture et de production. 4: Identité, subventions, données maté- rielles. 5: Office fédéral de l'agriculture, section de la culture des champs, de l'horticul- ture et de l'arboriculture. Administration fédérale des blés. 45'000. CADASTRE-VITICOLE Données concernant l'admission ou le refus de parcelles en zone viticole. Autorisation de planter de la vigne. Contrôle du cadastre viticole fédéral. Identité, données économiques, don- nées matérielles. Office fédéral de l'agriculture, section de la viticulture et de l'économie vi- nicole. Services cantonaux de la viticulture, autorités communales. lO'OOO. VIGNOBLE Décompte des contributions aux frais de reconstitution du vignoble. Détermination des contributions fédé- rales pour chaque vigneron y ayant droit (par canton). Identité, subventions. Office fédéral de l'agriculture, section de la viticulture et de l'économie vini- cole. Autorités cantonales; Contrôle fédéral des finances. 300. FICHIER DES VARIETES Registre de protection des variétés. Données relatives à l'octroi du titre de protection de la variété. Protection de la propriété intellectuelle. Identité, données économiques, don- nées contractuelles, numéro de la de- mande, numéro du registre, description de la variété, identité (firme, autori- tés), données matérielles. Office fédéral de l'agriculture, bureau de la protection des variétés. 125DFEP 7: Feuille suisse des brevets, dessins et 5: marques; Station de recherche agro- nomique de Zurich-Reckenholz; Sta- 7: tion de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture de Wä- denswil; Station de recherche agro- nomique de Changins. 8: 120. 9: Description de la variété, numéro du registre, numéro de la demande. 1: DETENTEURS DE BETAIL 8: 2: Contributions aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et 1: de la région préalpine des collines; liste 2: des versements. 3: Surveillance administrative et contrôle des versements. 3: 4: Identité, subventions, données maté- rielles. 4: 5: Office fédéral de l'agriculture, section de l'élevage et de l'écoulement du bé- tail. 5: 8: 48'012. 7: 1: CESSATION D'EXPLOITATION 2: Fichier des bénéficiaires de contri- 8: butions pour une cessation d'exploita- tion. 1: 3: Vue d'ensemble sur la dimension et la 2: structure de l'exploitation. 4: Identité, revenu / rente, données éco- nomiques, subventions, données maté- 3: rielles. 5: . Office fédéral de l'agriculture, section 4: de la production animale. 7: Instances cantonales compétentes. 8: 180. 5: 1: MARCHE DES OEUFS 7: 2: Rapports des organisations de ramas- sage sur leurs stocks en oeufs et en produits à base d'oeufs. 3: Surveillance du marché dans le secteur 8: des oeufs du pays. 4: Identité, données économiques. Office fédéral de l'agriculture, section de la production animale. Services fédéraux de la surveillance des prix; organisations de consommateurs; associations économiques; organi- sations de producteurs; presse spécia- lisée; importateurs, distributeurs; commissions de spécialistes; Office fé- déral des affaires économiques exté- rieures, division des importations et des exportations. 23. IMPORTATEURS DE VIANDE Documents nécessaires à l'exécution des dispositions d'importation pour le petit bétail et la viande. Exécution des dispositions d'impor- tation. Identité, lieu de travail / de service, lieu du siège, domaine d'activité, don- nées économiques. Office fédéral de l'agriculture, section de la production animale. Coopérative pour l'approvisionnement en bétail de boucherie. 5'000. IMPORTATION DE CHEVAUX Documents nécessaires à l'exécution des dispositions réglant l'importation de chevaux. Exécution des dispositions d'impor- tation. Identité, lieu de travail / de service, données économiques, domaine d'acti- vité. Office fédéral de l'agriculture, section de la production animale. Association de sport hippique; Asso- ciation suisse d'élevage de chevaux; Association suisse des marchands de chevaux. 650. 126Office fédéral de l'agriculture 1: CONTROLE DES IMPORTATIONS 2: Procès-verbaux des visites effectuées lors de l'examen des demandes d'auto- risation pour l'importation de viande. 3: Traitement administratif des deman- des d'autorisation. 4: Identité, profession (carrière, activité), données économiques, condamnations administratives, formation. Office fédéral de l'agriculture, section de la production animale. Administration fédérale des douanes, direction générale des douanes. 400. 1: EFFECTIFS MAXIMUMS 2: Enquête effectuée auprès de tous les producteurs dont l'effectif d'animaux dépasse les valeurs fixées. 3: Recensement des exploitations astrein- tes à réduire leur effectif d'animaux. Vue d'ensemble sur l'élevage effectué pour le compte de tiers. 4: Identité, données économiques, don- nées matérielles, bâtiment. S: Office fédéral de l'agriculture, section de la production animale. 7: Départements cantonaux de l'agricul- ture et communes. 8: 2'000. 1: CONSTRUCTION D'ETABLES 2: Documents nécessaires à l'octroi d'une autorisation pour la construction d'é- tables. 3: Recensement des données nécessaires à l'octroi d'une autorisation (effectif d'animaux, mise en valeur du domaine, propriétaire de l'exploitation, etc.). 4: Identité, données économiques, don- nées matérielles, bâtiment, revenu / rente. 5: Office fédéral de l'agriculture, section de la production animale. 7: Départements cantonaux de l'agri- culture et communes; autorités com- munales. 8: 3'000. 1: PRODUCTEURS D'OEUFS 2: Dossiers des documents relatifs aux producteurs d'oeufs protégés. 3: Traitement administratif de la procé- dure d'autorisation. 4: Identité, données relatives à la famille, formation, profession (carrière, acti- vité), revenu / rente, fortune, données économiques, données contractuelles, employeur / lieu de travail, loyer. 5: Office fédéral de l'agriculture, section de la production animale. 7: Association des coopératives suisses de transformation; départements canto- naux de l'agriculture et communes; co- opérative pour l'achat d'oeufs du pays. 8: l'OOO. 1: STUD-BOOK 2: Stud-Book central, subdivisé par race pour ce qui concerne les chevaux et les mulets. 3: Gestion administrative du Stud-Book. Base pour le versement des contri- butions fédérales à l'élevage chevalin. 4 Identité, subventions, données maté- rielles. 5 Haras fédéral d'Avenches, section d'élevage chevalin. 7 Publication. 8 lO'OOO. 1 FORMATION PROFESSIONNELLE 2 Données personnelles sur les ensei- gnants aux cours professionels, aux écoles d'agriculture et d'ingénieurs, ainsi que sur les conseillers des services de vulgarisation suisses, cantonaux et régionaux. 3: Calcul des coûts et des traitements donnant droit à la contribution. 1273: Données nécessaires au calcul du montant de la contribution d'estivage pour la mise à l'alpage du bétail. 4: Identité, revenu / rente, fortune, sub- ventions, données matérielles. 5: Office fédéral de l'agriculture, section du cadastre de la production. 8: lO'OOO. 1: CONTINGENTS DE LAIT 2: Dossiers des documents nécessaires au calcul des contingents laitiers de tous les fournisseurs de lait. 3: Exécution administrative du contin- gentement laitier. 4: Identité, numéro d'identification, don- nées économiques, appartenance à une société, occupation professionnelle. 5: Office fédéral de l'agriculture, division du lait. 7: Fédérations laitières. 8: 60'OÛO. 9: Identité (firme, autorités). 1: ECONOMIE FROMAGERE 2: Documents nécessaires au calcul des contributions aux frais d'amélioration des structures (coopératives froma- gèrea). 3: Gestion administrative de l'octroi de subventions. 4: Identité, revenu, fortune, impôts, don- nées économiques, subventions, occu- pation professionnelle, données maté- rielles, bâtiment. 5: Office fédéral de l'agriculture, division du lait. 7: Commission de crédit de l'économie laitière. 8: 800. 1: VENTE AU DETAIL 2: Rapports relatifs aux quantités de lait produites et transformées. 3: Détermination de la taxe de compen- sation des oroducteura. 4: Identité, formation, profession (car- rière, activité), langue, données écono- miques, données relatives au salaire. 5: Office fédéral de l'agriculture, section de la formation professionnelle et de la vulgarisation. 8: 600. 1: EXAMENS DE MAITRISE 2: Liste des personnes ayant réussi l'exa- men fédéral de maîtrise des professions de l'agriculture. 3: Attestation de l'obtention du diplôme. 4: Identité, formation. 5: Office fédéral de l'agriculture, section de la formation professionnelle et de la vulgarisation. 7: Public. 8: 600. 1: SALAIRE-FRAIS 2: Décomptes de salaires et d'indemnités versés aux enseignants des cours pro- fessionels, aux écoles d'agriculture et d'ingénieurs, ainsi qu'aux conseillers des services de vulgarisation suisses, cantonaux et régionaux. 3: Décomptes des contributions fédérales aux coûts et aux salaires. 4: Identité, numéro AVS, revenu, don- nées économiques, subventions, em- ployeur / lieu de travail. 5: Office fédéral de l'agriculture, section de la formation professionnelle et de la vulgarisation. 7: Contrôle fédéral des finances; départe- ments cantonaux de l'agriculture et communes. 8: l'SOO. 1: ESTIVAGE 2: Subsides d'exploitation pour l'agricul- ture dans les cas de conditions d'ex- ploitation difficiles. 128 DFEPOffice fédéral de l'agriculture 4: Identité, langue, données matérielles, données économiques. 5: Office fédéral de l'agriculture, division du lait. 7: Fédérations laitières. 8: 130. 1: AMELIORATIONS FONCIERES, BATIMENTS RURAUX 2: Dossiers des bénéficiaires de subsides ,„ fédéraux en faveur des améliorations foncières et des bâtiments ruraux. 3: Traitement administratif et technique de l'octroi de subventions. 4: Identité, données relatives à la famille, formation, revenu / rente, fortune, subventions. 5: Office fédéral de l'agriculture, Office des améliorations foncières. 8: 25'QOO. 1: MISE EN VALEUR DE LA VEN- DANGE 2: Mise en valeur non alcoolique et in- dustrielle du raisin et du vin. 3: Elimination des excédents de vin. 4: Identité, subventions. 5: Office fédéral de l'agriculture, section de la viticulture et de l'économie vi- nicole. 7: Contrôle fédéral des finances. 8: 150. 1: CONTRIBUTIONS AUX DETEN- TEURS DE VACHES 2: Liste des versements et de tous les détenteurs de vaches qui ne livrent pas de lait commercialisé. 3: Versement de contributions aux dé- tenteurs de vaches dont le lait n'est pas commercialisé. 4: Identité, subventions. 5: Office fédéral de l'agriculture, division de l'économie animale. 8: 11'351. 1: CONTRIBUTIONS AUX DETEN- TEURS D'ANIMAUX 2: Listes des versements et de tous les détenteurs ayant droit à la contribu- tion. 3: Versement des contributions aux dé- tenteurs d'animaux de petites et moyennes exploitations. 4: Identité, subventions. 5: Office fédéral de l'agriculture, division de l'économie animale. 8: 55'OOQ. 1: MATIERES AUXILIAIRES 2: Fichier des autorisations relatives aux matières auxiliaires de l'agriculture. Données des services de contrôle. 3: Organisation, surveillance et exécution efficace des contrôles officiels relatifs à l'utilisation de matières auxiliaires de l'agriculture dans les fourrages. 4: Identité, données économiques, don- nées pénales, contrôle de sûreté, don- nées matérielles. 5: Station de recherches sur la production animale, Grangeneuve. 7: Publication (p.ex. Annuaire fédéral). 8: 700. 1: ENGRAIS 2: Index des engrais. 3: Contrôle des engrais. 4: Identité, données économiques. 5: Station de recherches en chimie agri- cole et sur l'hygiène de l'environ- nement, Liebefeld. 7: Office fédéral de la santé publique; Administration fédérale des douanes, Direction générale des douanes. 8: 300. 1: ARBORICULTURE 2: Enquêtes auprès des exploitations d'arboriculture relatives à la gestion des exploitations. 9 Feuille fédérale. 143= année. Vol. II 129DFEP 3: Recherche d'informations pour la vul- garisation et l'octroi de conseils aux exploitations. 4: Identité, données économiques. 5: Station de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture de Wädens- wil. 8: 160. 1: PRODUITS POUR LA PROTEC- TION DES PLANTES 2: Index des produits phytosanitaires. 3: Enregistrement des examens et des autorisations délivrées à des produits pour la protection des plantes. 4: Identité, données économiques, don- nées matérielles. 5: Station de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture de Wädens- wil. 7: Publication; industrie chimique (firmes enregistrées). 8: 120. 1: REGULATEURS 2: Index des régulateurs de croissance. 3: Contrôles et autorisations relatifs aux régulateurs de croissance. 4: Identité, données économiques, don- nées matérielles. 5: Station de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture de Wädens- wil. 7: Industrie chimique (firmes enregis- trées); Office fédéral de la santé pu- blique. Office vétérinaire fédéral 3097 Liebefeld Dossiers personnels: La section des services administratifs tient les dossiers personnels des collaborateurs de l'office. L'Office vétérinaire fédéral conserve également les dossiers personnels des vétérinaires, du personnel spécialisé et des secrétaires en- gagés jusqu'en 1984 par le service de santé des porcs. Lors de la réorganisation de ce service, les dossiers personnels des anciens collaborateurs du service ont été confiés à l'OVF. L'Office vétérinaire fédéral tient aussi une liste des offices vétérinaires cantonaux, les dossiers relatifs aux subsides accordés pour la recherche, la liate des vétérinaires ayant pris part aux cours de l'office. 1: 2: 3: 4: 5: 8: 1: 2: INFRACTIONS Contrôle des infractions relevant du droit pénal administratif. Contrôles, publication de statistiques. Identité, profession (carrière, activité). Office vétérinaire fédéral, service juri- dique. l'OSO. ANIMAUX Répertoire des importateurs profes- sionnels d'animaux et de marchandi- ses. Instrument de travail pour l'exécution des contrôles. Identité, numéro d'identification, don- nées économiques. Office vétérinaire fédéral, section de la conservation des espèces. Vétérinaires de frontière; Office fédéral des affaires vétérinaires de l'armée; Bi- bliothèque nationale suisse; Office fé- déral des affaires économiques exté- rieures, division des importations et des exportations; Office fédéral de l'agriculture; vétérinaires cantonaux. 600. Numéro de client. 130Office vétérinaire fédéral 1: VIANDES 2: Répertoire des importateurs profes- sionnels de viandes et de préparations de viandes. 3: Instrument de travail pour l'exécution des contrôles. 4: Identité, numéro d'identification, don- nées économiques. 5: Office vétérinaire fédéral, section ser- vice vétérinaire de frontière. 7: Vétérinaires de frontière; Office fédéral*$B des affaires vétérinaires de l'armée; Bi- bliothèque nationale suisse; Office fé- déral des affaires économiques exté- rieures, division des importations et des exportations; Office fédéral de l'agriculture; vétérinaires cantonaux. 8: l'OOO. 9: Numéro de client. 1: EXPORTATEURS 2: Répertoire des exportateurs agré- mentés de viandes et de préparations de viandes. 3: Instrument de travail pour les con- trôles. 4: Identité, numéro d'identification, don- nées économiques. 5: Office vétérinaire fédéral, service d'ex- portation. 7: Vétérinaires cantonaux; vétérinaires de frontière. 8: 42. 9: Numéros. 1: VETERINAIRES DE FRONTIERE 2: Répertoire des vétérinaires de fron- tière. 3: Instrument de travail pour l'exécution des contrôles. 4: Identité, numéro d'identification. 5: Office vétérinaire fédéral, section ser- vice vétérinaire de frontière. 7: Office fédéral de l'agriculture; vétéri- naires de frontière; vétérinaires canto- naux; Office fédéral des affaires écono- miques extérieures, division des im- portations et des exportations. 8: 80. 9: Numéro de téléphone. 1: CONTROLE DES EXPLOITATIONS 2: Vétérinaires engagés pour la surveil- lance des exploitations autorisées à ex- porter des animaux et des produits animaux. 3: Aide pour l'activité de surveillance. 4: Identité, numéro AVS, numéro d'iden- tification. 5: Office vétérinaire fédéral, service d'ex- portation. 8: 75. 1: EXPORTATION D'ANIMAUX 2: Vétérinaires chargés du contrôle de l'exportation d'animaux. 3: Aide pour l'activité de surveillance. 4: Identité. 5: Office vétérinaire fédéral, service d'exportation. 7: Vétérinaires de frontière; vétérinaires cantonaux. 8: 250. Office fédéral des questions conjoncturelles 3003 Berne Dossiers personnels: Le service du person- nel gère les dossiers personnels des colla- borateurs de l'office, ainsi que les offres d'emploi parvenues à l'office (lettres de candidature). L'Office fédéral des questions conjonc- turelles tient des listes de commissions d'experts et de commissions permanentes extra-parlementaires. Ces listes sont des- tinées au paiement des indemnités et au contrôle de l'éligibilité des experts. Les dossiers relatifs aux programmes de re- 131DFEP cherches scientifiques, les adresses de per- sonnes désirant recevoir les publications de l'office et la liste des banques de données économiques constituent d'autres fichiers de données personnelles constitués par l'Office fédéral des questions conjonctu- relles. 1: RESERVES 2: Constitution de réserves de crise béné- ficiant d'allégements fiscaux par l'économie privée. 3: Exécution de la loi fédérale, compta- bilité des réserves existantes en Suisse. 4: Identité, impôts, données économiques, numéro d'identification, identité (firme, autorités). 5: Office fédéral des questions conjonc- turelles. 6: Administration fédérale des finances; Administration fédérale des contri- butions. 7: Administrations fiscales cantonales. 8: 130. Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays 3003 Berne Dossiers personnels: La section service ju- ridique et administration tient les dossiers personnels des collaborateurs de l'office. Le registre des cadres de l'approvision- nement économique du pays est tenu par l'office fédéral du même nom. Comme les cantons et les communes instituent et nomment eux-mêmes les organes et les fonctionnaires nécessaires à l'approvision- nement économique du pays, ils communi- quent à l'office fédéral les données person- nelles relatives à leurs cadres. 1: PFLIKO 2: Comptabilité des réserves obligatoires. 3: Comptabilité et contrôle du finan- cement des réserves obligatoires. 4: Identité, langue, données économiques, données matérielles, identité (firme, autorités). 5: Office fédéral pour l'approvision- nement économique du pays. 7: Banques assurant le financement des réserves obligatoires; statistiques des , réserves obligatoires; organisations de milice pour l'approvisionnement éco- nomique; organe de contrôle des ré- serves obligatoires; détenteurs de ré- serves obligatoires; organisations liées à la constitution de réserves. 8: l'500. •1: MARINS 2: Aide financière aux marins. 3: Enregistrement des marins suisses re- cevant des subventions de la Confédé- ration. 4: Nom, adresse, date de naissance, lieu d'origine, sexe, état civil, données re- latives à la famille, numéro AVS, di- plôme, carrière professionnelle, emplo- yeur, employés, subventions, contrat de travail, carrière militaire, incorpo- ration militaire, compte bancaire. 5: Office fédéral pour l'approvisionne- ment économique du pays, service ju- ridique. 7: Armateurs (employeur). 8: Pas d'indication. 1: REGISTRE DES CADRES 2: Registre des cadres collaborant à l'approvisionnement économique du pays (Confédération, cantons, commu- nes). 3: Déterminer les personnes responsables lors de l'examen d'un dossier. 4: Identité, formation, profession (car- rière, activité), données matérielles. 132OFAE 5: 7: Office fédéral pour l'approvision- nement économique du pays. Services fédéraux concernés; offices de milice; instances cantonales compé- tentes. l'500. CADRES FEDERAUX Fichier relatif aux cadres de milice de l'approvisionnement économique du pays (cadres de milice de la Confédé- ration). Enregistrement des spécialistes des milieux économiques et de l'adminis- tration publique exerçant accessoi- rement des fonctions dans le domaine de l'approvisionnement du pays. Identité, numéro AVS, formation, profession (carrière, activité), langue, données économiques, carrière mili- taire, incorporation militaire, données matérielles. Office fédéral pour l'approvision- nement économique du pays, secré- tariat des offices de milice. Services fédéraux concernés. 550. Office fédéral du logement 3000 Berne 15 Dossiers personnels: Le service du person- nel tient les dossiers personnels des colla- borateurs de l'office. 1: AIDE FEDERALE (ACCESSION A LA PROPRIETE) 2: Dossiers relatifs aux personnes qui de- mandent l'aide fédérale selon la loi encourageant l'accession à la propriété. 3: Examen administratif du droit aux prestations. 4: Identité, données relatives à la famille, revenu / rente, fortune, subventions, coûts de l'installation, hypothèques et endettement, relations bancaires, assu- rances (caisse de pension, assurance- vie), renseignements provenant de re- gistres fonciers, de contrôles de l'habitant et d'offices des poursuites. 5: Office fédéral du logement. 7: Autorités cantonales. 8: 39'350. 1: AIDE FEDERALE (REGIONS DE MONTAGNE) 2: Dossiers des personnes des régions de montagne qui reçoivent l'aide fédérale pour l'amélioration du logement. 3: Examen administratif du droit aux prestations. 4: Identité, données relatives à la famille, profession (carrière, activité), revenu / rente, fortune, subventions, proportion des dettes, coûts de l'installation. 5: Office fédéral du logement. 8: 26'800. 1: AIDE FEDERALE (LOGEMENTS) 2: Dossiers relatifs aux personnes qui re- çoivent l'aide fédérale pour l'encou- ragement à la construction de loge- ments. 3: Examen administratif du droit aux prestations. 4: Identité, données relatives à la famille, revenu / rente, fortune, subventions, proportion des dettes, coûts de l'installation. 5: Office fédéral du logement. 7: Autorités cantonales. 8: 18'OOQ. 1: AIDE FEDERALE (LOGEMENTS SOCIAUX) 2: Personnes recevant une aide fédérale pour l'encouragement à la construction de logements à caractère social. 3: Examen des dossiers pour déterminer le droit aux prestations. 133DFEP 4: Identité, données relatives à la famille, revenu / rente, fortune, subventions, coûts de l'installation. 5: Office fédéral du logement. 7: Autorités cantonales. 8: 2'000. Administration fédérale des blés 3003 Berne Dossiers personnels: Le service du person- nel et de l'organisation conserve les dos- siers personnels des collaborateurs de l'office. L'Administration fédérale des blés tient la liste des personnes dispensées du service actif pour des raisons d'économie de guerre (meuniers et boulangers). L'Administration fédérale des blés enre- gistre tous les documents relatifs aux moulins à façon. 1: ACHETEURS 2: Commissaires-acheteurs de la Confé- dération. 3: Enregistrement de certaines données personnelles nécessaires à l'engagement des commissaires-acheteurs. 4: Identité, numéro AVS, formation, profession (carrière, activité), langue, incorporation militaire, photographie. S: Administration fédérale des blés, sec- tion des prises en charge. ~y 7: Centrale de compensation et Caisse suisse de compensation; Administra- tion fédérale des blés, secrétariat de direction, service du personnel et de l'organisation. 8: 96. 1: CENTRES COLLECTEURS 2: Répertoire des centres collecteurs. 3: Organisation de la prise en charge et de la comptabilité de la récolte de blé indigène. 4: Identité, données économiques, don- nées pénales, contrôle de sûreté. 5: Administration fédérale des blés, sec- tion des prises en charge. 7: Bénéficiaires d'avances sur les indem- nités. 8: 200. 1: MOULINS 2: Répertoire des moulins à décortiquer. 3: Contrôle du commerce de la décor- tication (décortication de l'épeautre). 4: Identité, données économiques, don- nées pénales, contrôle de sûreté. 5: Administration fédérale des blés, sec- tion de commercialisation. 8: 100. 1: NEGOCIANTS EN BLE 2: Répertoire des négociants en blé. 3: Surveillance des importations et de la réserve. 4: Identité, données économiques, don- nées pénales, contrôle de sûreté. 5: Administration fédérale des blés, sec- tion des céréales étrangères. 8: 125. 1: MOULINS DE COMMERCE 2: Fichier des données nécessaires aux relations administratives avec les mou- lins de commerce. 3: Contrôle, surveillance et garantie de la reprise et de l'utilisation de la récolte de blé indigène. Garantir l'approvi- sionnement en pain et en farine en cas de crise. 4: Identité, données économiques, sub- ventions, données pénales, contrôle de sûreté, carrière militaire. 5: Administration fédérale des blés, sec- tion de commercialisation. 8: 150. 134Administration fédérale des blés 1: FICHIER DES CONDAMNATIONS 2: Fichier des contentieux. 3: Appréciation de la peine en cas de ré- cidive. 4: Identité, données pénales. 5: Administration fédérale des blés, ser- vice juridique. 8: 300. Département fédéral des transports, des commu- nications et de l'énergie Secrétariat général DFTCE 3003 Berne Dossiers personnels: Le service du person- nel et des finances du SG DFTCE conserve les dossiers contenant les pièces et la cor- respondance relatives à chaque collabora- teur. Le Secrétariat général du Département fé- déral des transports, des communications et de l'énergie communique que tous les fichiers de données personnelles qu'il dé- tient sont utilisés exclusivement à des fins administratives internes et répondent par conséquent aux critères de l'enregistre- ment simplifié. Il s'agit de la liste des membres des com- missions extra-parlementaires du DFTCE, du registre du personnel du Secrétariat général du DFTCE et des listes des per- sonnes ayant déposé des demandes d'autorisation pour des essais locaux de radiodiffusion ou d'autres projets de ra- diodiffusion. Il faut encore mentionner la liste des chefs d'enquêtes du bureau pour l'examen des accidents d'avion et la liste des membres des commissions d'enquêtes pour les catastrophes aériennes. Office fédéral des transports 3003 Berne Dossiers personnels: Le service du person- nel et d'administration gère les dossiers du personnel de l'Office fédéral des trans- ports. 135DFTCE L'Office fédéral des transports gère un fi- chier des exemptions et des dispenses de protection civile pour le personnel des transports publics, afin de garantir le fonctionnement des transports publics en cas de guerre. Il tient également un réper- toire d'adresses d'entreprises spécialisées dans les transports routiers internationaux pour rationaliser l'octroi des autorisations de transport. 1: CONDUCTEURS DE BATEAUX 2: Répertoire des conducteurs de bateaux des entreprises concessionnaires. 3: Surveillance de la navigation soumise à concession ou à autorisation. 4: Nom, adresse, date de naissance, en- treprise, lieu de travail. 5: Office fédéral des transports, section véhicules routiers et navigation. 8: 480. 1: CHEFS TECHNIQUES 2: Répertoire des chefs techniques des entreprises concessionnaires de trans- port par câbles et de leurs suppléants. 3: Contrôle de la formation. 4: Nom, date de naissance, diplômes, em- ployeur, langue maternelle. 5: Office fédéral des transports, section funiculaires et téléphériques. 8: 532. 1: REGISTRE DES VEHICULES 2: Registre des véhicules de transports publics, à l'exception des PTT. 3: Contrôle périodique de l'exécution des prescriptions techniques. 4: Nom, adresse, données techniques, numéro de la concession, entreprise. 5: Office fédéral des transports, section véhicules routiers et navigation. 7: Direction générale des douanes, PTT, Office fédéral des troupes de transport, cantons. 8: 300. 1: EMBRANCHEMENTS FERRO- VIAIRES 2: Liste des demandes de contributions aux frais d'embranchements ferro- viaires privés. 3: Attribution des contributions et contrôle des conditions. 4: Nom, adresse, lieu du siège, subven- tion. 5: Office fédéral des transports, section économie et finances. 7: CFF, Contrôle des finances, départe- ments cantonaux des transports et de l'économie. 8: Pas d'indication. 1: CONCESSIONS DE TRANSPORT PAR AUTOMOBILES 2: Répertoire des concessions de trans- port par automobiles I et II. Réper- toire des entreprises et des tronçons. 3: Surveillance des concessions de trans- port par automobiles. Instrument de travail et outil de recherche docu- mentaire. 4: Nom, adresse, numéro de la concession, lieu du siège, domaine d'activité. 5: Office fédéral des transports, conces- sions et autorisations de transports. 8: Pas d'indication. Office fédéral de l'aviation civile 3003 Berne Dossiers personnels: Les services généraux tiennent les dossiers personnels de chaque collaborateur. L'Office fédéral de l'aviation civile tient la liste des abonnés à la "Publication d'infor- mations aéronautiques suisses". Le service de comptabilité conserve les décomptes des redevances perçues lors de l'engagement de personnel de sûreté dans les aéroports et des indemnités versées aux experts des 136Office fédéral de l'aviation civile examens réservés au personnel aéronauti- que. L'office tient aussi une liste des ex- ploitants autorisés à exécuter certains tra- vaux d'entretien sur leurs propres aéronefs (autorisations d'entretien) et une liste de tous les titulaires des licences de contrô- leur de la circulation aérienne de catégorie I et II ou de contrôleur de l'aire de trafic (contrôleurs da la circulation aérienne). L'Office fédéral de l'aviation civile possède un fichier du personnel des aérodromes relatif à la disponibilité de ces personnes en cas de crise et de conflit armé (dis- penses). Finalement, un fichier des responsables d'aérodromes est destiné à l'envoi d'in- formations relatives aux autorisations d'exploitation accordées dans le secteur aéronautique. TRAFIC DE LIGNES Répertoire des détenteurs d'une concession ou d'une autorisation pour le trafic de lignes. Contrôle de la validité. Nom, données économiques, données matérielles. Office fédéral de l'aviation civile, divi- sion du trafic aérien et des relations internationales. Administration fédérale des douanes, direction générale des douanes; Entre- prise des postes, téléphones et télé- graphes, direction générale; Swissair; directions des aérodromes de Zurich, Genève et Baie. 80. PERSONNEL NAVIGUANT Certificats de membres d'équipage du personnel naviguant des compagnies aériennes suisses. Simplification des contrôles douaniers pour les membres d'équipage. 5: 7: 4: Identité, profession (carrière, activité), données économiques, photographie. 5: Office fédéral de l'aviation civile, divi- sion du trafic aérien et des relations internationales. 7: Compagnies d'aviation. 8: 4'000. 1: TRAFIC HORS LIGNES 2: Liste des détenteurs d'une autorisation générale d'exploitation et d'autres autorisations pour exécuter des vols commerciaux dans le trafic hors lignes. 3: Contrôle des détenteurs d'autori- sations. 4: Identité, données économiques, don- nées matérielles, transport. 5: Office fédéral de l'aviation civile, divi- sion du trafic aérien et des relations internationales. 7: Personnes responsables de l'exploi- tation des aérodromes. 8: 110. 1: TRAFIC AERIEN 2: Fichier des contrôleurs de la cir- culation aérienne titulaires d'une li- cence de catégorie I et II. 3: Contrôle des licences délivrées (octroi de nouvelles licences, renouvellement de licences, extension de licences). 4: Identité, profession (carrière, activité), santé, données économiques, données pénales, formation. 5: Office fédéral de l'aviation civile, divi- sion de l'infrastructure. 8: 400. 9: Examen médical. 1: PERSONNEL D'ENTRETIEN 2: Dossiers des documents et pièces rela- tifs au personnel de l'infrastructure de la navigation aérienne. 3: Traitement administratif de l'octroi des licences. 137DFTCE 4: Identité, formation, profession (car- 8: 200. rière, activité), données économiques, extrait du casier judiciaire, condam- 1: nations pénales, procédure adminis- 2: trative, photographie, qualifications professionnelles, documents officiels. 5: Office fédéral de l'aviation civile, divi- 3: sion du matériel aéronautique. 4: 7: Publication de l'office: matériel aero- 5: nautique. 8: l'IOO. 7: 1: ENQUETES 8: 2: Registre des cas traités par le groupe de travail pour les procédures pénales 1: et administratives. 2: 3: Enregistrement des dossiers traitant de cas de violation des dispositions du droit de la navigation aérienne et du droit pénal. Unification de la juris- 3: prudence. 4: Identité, données relatives à la famille, santé, carrière militaire, incorporation 4: militaire, condamnations pénales, pro- cédure administrative, photographie, numéro d'identification, documents of- ficiels, profession (carrière, activité), formation. 5: Office fédéral de l'aviation civile, divi- 6: sion du droit et de l'environnement. 7: Autorités fédérales de justice et police. 8: 3'OÛO. 8: 1: DOSSIERS MEDICAUX 2: Dossiers médicaux du service médical de l'aviation civile relatifs au personnel de l'aviation civile. 3: Enregistrement des cas médicaux pour l'appréciation par le médecin-chef et pour d'éventuels traitements statis- tiques. 4: Identité, profession (carrière, activité), langue, santé, données économiques, photographie. 5: Office fédéral de l'aviation civile, mé- decin-chef. OBSTACLES Fichier des obstacles à la navigation aérienne en Suisse (y compris obstacles des aérodromes). Sécurité de la navigation aérienne. Nom, adresse, données matérielles. Office fédéral de l'aviation civile, divi- sion de l'infrastructure. Office fédéral des aérodromes mili- taires; publication. S'OOO. FICHIER DES PILOTES Fichier des licences, documents et pièces appartenant au personnel navi- guant de l'aéronautique licencié en Suisse. Etablissement des autorisations per- sonnelles relatives à une activité dé- terminée de la navigation aérienne. Identité, formation, profession (car- rière, activité), santé, données écono- miques, incorporation militaire, condamnation pénale, procédure ad- ministrative, certificat de bonnes moeurs, photographie. Office fédéral de l'aviation civile, divi- sion du trafic aérien et des relations internationales. 35'000. 1: JEUNES PILOTES 2: Répertoire des jeunes pilotes qui sui- vent l'instruction aéronautique pré- paratoire et les cours de perfectionne- ment. 3: Encouragement de la formation de jeunes pilotes et de grenadiers para- chutistes. 4: Identité, formation, profession (car- rière, activité), langue, santé, données économiques, carrière militaire, quali- fications prof., incorporation militaire. 138Office fédéral de l'aviation civile 5: Office fédéral de l'aviation civile, divi- sion du trafic aérien et des relations internationales. 8: 4'000. 1: ECOLES AERONAUTIQUES 2: Dossiers des documents et pièces rela- tifs à la formation du personnel aéro- nautique. 3: Contrôle de la formation du personnel .f aéronautique. 4: Identité, formation, profession (carriè- re, activité), assurance, fortune, don- nées économiques, données contractu- elles, procédure administrative, con- damnations pénales. 5: Office fédéral de l'aviation civile, divi- sion du trafic aérien et des relations internationales. 7: Publication. 8: 130. 1: REGISTRE MATRICULE 2: Registre matricule suisse des aéronefs. 3: Répertoire des propriétaires et des dé- tenteurs d'aéronefs suisses et de la Principauté du Liechtenstein. 4: Identité, données matérielles. 5: Office fédéral de l'aviation civile, divi- sion du matériel aéronautique. 7: Publication du répertoire. 8: 3'500. 1: REGISTRE DES AERONEFS 2: Registre des aéronefs. 3: Inscription des droits réels sur les aé- ronefs. 4: Identité, langue, données économiques, fournisseurs / clients. 5: Office fédéral de l'aviation civile, te- neur du registre des aéronefs. 8: 600. 1: TRAFIC DE LIGNE 2: Restrictions de trafic. 3: Vue d'ensemble des lignes soumises à restrictions. 4: Nom, numéro de vol, ligne soumise à restriction. 5: Office fédéral de l'aviation civile, divi- sion du trafic aérien et des relations internationales. 7: Entreprise des postes, téléphones et télégraphes, direction générale; Swis- sair; autorités cantonales; direction des aérodromes de Zurich, Genève et Baie. 8: 32. 1: ENTREPRISES D'ENTRETIEN 2: Liste des entreprises d'entretien d'aé- ronefs. 3: Renseignements sur les entreprises d'entretien et leurs habilitations. 4: Nom, adresse, domaine d'activité, nu- méro de licence. 5: Office fédéral de l'aviation civile, divi- sion du matètici aéronautique. 7: Publication. 8: 83. Office fédéral de l'économie des eaux 3001 Berne Dossiers personnels: Les dossiers relatifs au personnel de l'Office fédéral de l'économie des eaux sont conservés par le service du personnel. L'Office fédéral de l'économie' des eaux gère un fichier où tous les actes enregistrés sont indexés d'après leur numéro d'enre- gistrement sur des fiches personnelles. L'office tient également des listes utilisées aux fins internes suivantes: envoi de do- cuments, secrétariat de commissions d'experts, documentation, comptabilité, relations administratives avec des four- nisseurs et des clients. Les oppositions formulées lors des procédures d'octroi de 139DFTCE concessions sont enregistrées dans le contrôle des affaires; elles ne font pas l'objet d'un fichier séparé. 1: USINES HYDRAULIQUES 2: Caractéristiques des usines hydro- électriques. 3: Documentation nécessaire à la haute surveillance sur l'utilisation des forces hydrauliques. 4: Identité, données économiques, forme juridique, données matérielles. 5: Office fédéral de l'économie des eaux. 7: Services de l'administration fédérale qui en font la demande; autorités cantonales; personnes intéressées; commission économique pour l'Europe; Organisation des Nations Unies; asso- ciations concernées. 8: 500. 1: MINI-USINES HYDRO-ELEC- TRIQUES 2: Inventaire des mini-usines hydro- électriques plus petites que 300 kW. 3: Documentation servant à la haute sur- veillance. 4: Nom, adresse, données techniques de l'aménagement hydro-électrique, base légale de l'aménagement hydro-élec- trique. 5: Office fédéral de l'économie des eaux. 7: Union des centrales suisses d'électricité (UCS), Administration fédérale des blés. 8: 778. Office fédéral de l'énergie 3003 Berne Dossiers personnels: Le service du person- nel tient les cartes personnelles des colla- borateurs de l'office. L'Office fédéral de l'énergie tient un re- gistre des personnes dispensées du service actif (armée, protection civile), afin d'assurer un approvisionnement en élec- tricité suffisant en période de crise. Les oppositions relatives aux procédures d'autorisation en matière de centrales nu- cléaires et de forages d'essai de la NAGRA sont enregistrées dans le contrôle des af- faires. L'OFEN tient également la liste des participants aux manifestations en matière d'énergie nucléaire. 1: PROCEDURE PENALE (LIE) 2: Procédures pénales relatives à la loi concernant les installations électriques. 3: Documentation relative aux procédu- res pénales selon la loi concernant les installations électriques. 4: Identité, données relatives à la famille, incorporation militaire, condamnations pénales, activité professionelle, situa- tion économique. 5: Office fédéral de l'énergie, section juri- dique. 7: Inspection des installations à courant fort. 8: 2'000. 1: FICHIER DES CADRES 2: Fichier des cadres et du personnel li- cencié des centrales nucléaires. 3: Vue d'ensemble sur les cadres et le personnel licencié des centrales nu- cléaires, ainsi que sur leur formation. 4: Identité, formation, profession (car- rière, activité), santé, photographie, données matérielles. 5: Office fédéral de l'énergie, division principale de la sécurité des installa- tions nucléaires. 8: 500. 140Office fédéral de l'énergie 1: PROCEDURE PENALE (LITC) 2: Fichier des procédures pénales rela- tives à la loi sur les installations de transport par conduites. 3: Documentation relatives aux procé- dures pénales concernant les instal- lations de transport par conduites. 4: Identité, données relatives à la famille, incorporation militaire activité profes- sionnelle, situation économique, .03 condamnation pénale. 5: Office fédéral de l'énergie, pipelines. 8: 200. 1: MESURES EN CAS DE CATAS- TROPHES 2: Liste des fonctionnaires communaux raccordés au système téléphonique d'alarme. 3: Organisation en cas de catastrophes à l'échelle communale dans la zone 1 des centrales nucléaires. 4: Identité, adresse, domaine d'activité. 5: Office fédéral de l'énergie, division principale de la sécurité des instal- lations nucléaires. 7: Autorités cantonales; DG PTT. 8: 150. Office fédéral des routes 3003 Berne Dossiers personnels: Les services généraux et du personnel tiennent les dossiers des pièces et documents relatifs au personnel de l'office. 1: ADJUDICATIONS 2: Fichier des adjudications de travaux publics à des entreprises. 3: Contrôle des adjudications. Récapitu- lation des adjudications annuelles à des entreprises. 4: Données matérielles, numéro d'identification. S: Office fédéral des routes. 8: 600. Direction générale des PTT, di- vision principale des services contentieux 3030 Berne La direction générale des PTT compte trois départements: le département de la poste, le département des télécommunica- tions et le département présidentiel. L'Entreprise des PTT est subdivisée en 11 directions d'arrondissements postaux et 17 directions des télécommunications. La direction générale, les arrondissements ainsi que leurs offices de poste et leurs of- fices de chèques postaux gèrent différents fichiers de données personnelles nécessaires pour leurs prestations et pour l'administration du personnel. Plusieurs catégories de fichiers détenus par l'Entreprise des PTT ont été enregistrés selon la procédure simplifiée. Il s'agit de fichiers qui, comme le montrent les exemples ci-après, servent exclusivement à des usages administratifs internes. Ces fi- chiers sont tenus par département sous les titres suivants: Département présidentiel: Dossiers d'assistance sociale, contributions et prêts au personnel PTT, prêts de livres et de matériel audiovisuel, dépôts de ga- ranties pour avances PTT aux fournis- seurs, registre foncier, état des bâtiments PTT avec contrats de location, contrats de location PTT, fichier des architectes et des ingénieurs, contrôle des adjudications aux entreprises du bâtiment. 141DFTCE Département de la poste: Listes des fournisseurs, fichier d'adresses EMS, fichier d'adresses des clients de la poste, fichier des journalistes s'occupant de philatélie, personnes chargées du contrôle des véhicules PTT, fichier d'adresses des clients du service des cars postaux, campagnes de marketing direct à l'intention de la jeunesse, gestion des places de stationnement réservées à la clientèle, liste des erreurs de décompte (facteurs de messageries), liste des fautes de service (expédition des colis), statis- tique de rendement, saisie des don- nées/opératrices de saisie. Département des télécommunications: Fichier des personnes intéressées par la téléinformatique, fichier des personnes in- téressées par le projet des communes mo- dèles suisses pour la communication, fi- chier concernant les appels importuns, fi- chier des entreprises d'épissure, contrôle des adjudications pour les entreprises de génie civil. 1: PERICO 2: Système informatique pour les affaires du personnel PTT. 3: Instrument de travail pour la gestion du personnel (administration, salaires, statistique, uniformes, planification, formation, maladies, accidents). 4: Identité, données relatives à la famille, numéro AVS, formation, profession (carrière, activité), langue, santé, re- venu/rente, données relatives au servi- ce militaire ou à la protection civile, documents officiels, numéro d'identifi- cation, charges publiques, autorisa- tions d'exercer une activité lucrative accessoire. 5: DG PTT, direction du personnel. 6: DG PTT et directions d'arrondisse- ments. 7: Services spécialisés de la D G PTT; associations de personnel PTT; Admi- nistration fédérale des contributions; Caisse fédérale d'assurance; Office fé- déral de l'industrie, des arts et métiers et du travail; Office fédéral du person- nel. 8: 75'DOO. 1: PESAL 2: Système informatique pour les affaires du personnel de la Principauté de Liechtenstein. 3: Instrument de travail pour la gestion du personnel. 4: Identité, données relatives à la famille, numéro AVS, formation, profession (carrière, activité), langue, santé, re- venu/rente, données relatives au servi- ce militaire ou à la protection civile, documents officiels, numéro d'identifi- cation, charges publiques, autorisa- tions d'exercer une activité lucrative accessoire. 5: Direction d'arrondissement postal de St-Gall. 7: Administration de la principauté de Liechtenstein. 8: 150. 1: STAGIAIRES ETRANGERS 2: Fichier des stagiaires étrangers ac- cueillis dans le cadre de la coopération technique. 3: Contrôle des stagiaires étrangers ayant travaillé en Suisse. 4: Identité, profession (carrière, activité), numéro de passeport, durée du séjour. 5: DG PTT, direction du personnel, sec- tion de la coopération technique. 7: DFAE. 8: 2'000. 142Entreprise des postes, téléphones et télégraphes 1: PERSONNEL TED 2: Tableau du personnel TED. 3: Tableau des taux horaires. 4: Identité, carrière professionnelle, em- ployeur, fonction, taux horaire, unité d'organisation d'attache, données ma- térielles. 5: DG PTT, section des questions fonda- mentales et de la coordination de l'informatique (CCE) et section des ^ services généraux (IK). 8: 800. 1: FICHIER DU PERSONNEL AUXI- LIAIRE 2: Fichier du personnel auxiliaire tempo- raire employé à la D G et dans les ser- vices centralisés. 3: Contrôle de l'effectif, de l'occupation et de la facturation. 4: Identité, revenu et durée de l'occupa- tion. 5: DG PTT, direction du personnel, sec- tion des affaires de personnel. 8: 300. 4: Identité, numéro AVS, numéro ma- tricule, carrière militaire ou dans la protection d'établissements, dispense, exemption, appréciation des cadres, etc. 5: DG PTT, section de la protection d'établissements. 6: Directions des télécommunications et directions d'arrondissements postaux. 8: 8'SOO. 1: CAISSE D'EPARGNE DU PERSON- NEL 2: Titulaires de comptes de la caisse d'épargne du personnel. 3: Gestion des comptes. 4: Identité, numéro AVS, données rela- tives à la gestion du compte. 5: DG PTT, section de la caisse d'épargne et de la caisse de compensa- tion. 6: Caisse fédérale d'assurance (CFA). 7: Autorité judiciaire et autorité compé- tente en matière de successions. 8: 43'000. 1: DONNEES BLOQUEES CONCER- NANT L'ANCIEN PERSONNEL 2: Liste des personnes qui ne sont plus employées ni par les services postaux, ni par les services des télécommunica- tions. 3: Eviter des prestations PTT erronées et autres risques. 4: Identité, lieu de travail, principales in- dications. 5: Directions des télécommunications et directions d'arrondissement postal. 8: Aucune indication. 1: CONTROLE DE CORPS 2: Contrôle ordinaire de la protection d'établissements PTT. 3: Contrôle des personnes aptes à servir dans la protection d'établissements. 1: MATICOM 2: Système informatique de gestion du matériel à l'usage de la division du matériel général de l'Entreprise des PTT. 3: Système informatique pour l'acquisition, la gestion et la distribu- tion du matériel général de l'Entreprise des PTT. 4: Identité, données économiques, four- nisseurs/clients, conditions de paie- ment, conditions de livraison, contrat- cadre. 5: DG PTT, division du matériel général. 8: G'OOO. 1: RECOURS 2: Fichier des recours à la DG PTT. 3: Contrôle de l'examen des recours; at- tribution des nouvelles affaires. 143DFTCE 4: Identité, numéro de l'affaire, objet du 3: recours. 5: DG PTT, division des affaires juri- diques générales. 4: 8: Une centaine par an. 5: 1: COMPTES DE CHEQUES POSTAUX 2: Titulaires de comptes de chèques pos- taux en Suisse et à l'étranger. 6: 3: Gestion des comptes de chèques pos- 8: taux. 4: Identité, numéro d'identification, don- 1: nées matérielles, prestations deman- dées (Postomat, Postomat Plus, Télé- 2: giro, Postchèques, ordre permanent), données bloquées. 5: Directions d'arrondissements postaux, offices de chèques postaux. 3: 6: DG PTT, direction des services de 4: paiements. 8: l'260'OOO. 5: 1: POSTOMAT 2: Tableau des cas de responsabilité 6: concernant le système Postomat et des 8: cartes Postomat retirées. 3: Prévenir toute utilisation abusive. 1: 4: Identité, numéro de compte de chèques 2: postal, dommages, dommages-intérêts versés par l'Entreprise des PTT. 3: 5: Directions d'arrondissements postaux. 8: Aucune indication. 1: POSTCHEQUE 4: 2: Cas de responsabilité concernant le Postchèque. 5: 3: Eviter les demandes de dédommange- ment abusives. 6: 4: Identité, compte de chèques postal. 8: 5: DG PTT, section du droit postal. 6: Directions d'arrondissements postaux. 1: 8: Aucune indication. 2: 1: LISTE NOIRE 3: 2: Liste noire des titulaires de comptes de chèques postaux. Données relatives à des personnes physiques qui ne sont provisoirement plus autorisées à ouvrir un compte. Identité, numéro d'identification, pro- fession. DG PTT, direction des services de paiements, directions d'arrondissements postaux. Offices de chèques postaux. 19'DOO. ADHERENTS AUX SERVICES DE PAIEMENTS AUTOMATISES Adhérents aux systèmes SBVR, SBPR, SOG (systèmes des bulletins de verse- ments, de paiements avec numéros de référence, service des ordres groupés). Traitement automatisé des paiements. Raison sociale, langue, numéro d'iden- tification, données matérielles, docu- ments. D G PTT, direction des services de paiements. Offices de chèques postaux. 14'000. ISPB Système informatique pour l'exploitation postale. Liste de clients en ce qui concerne les cases postales, les procurations, les sous-adresses, les ordres de réexpédi- tion, la distribution des envois express. Identité, données matérielles et don- nées concernant l'exploitation. DG PTT, section du système informa- tisé pour l'exploitation postale. Directions d'arrondissements postaux. Aucune indication. FIRICO Système informatique pour la compta- bilité financière et analytique. Principe de facturation pour les direc- tions d'arrondissements postaux, ta- 144Entreprise des postes, téléphones et télégraphes bleau des clients, des fournisseurs et des prestations. Identité, contrats et données maté- rielles. Directions d'arrondissements postaux. DG PTT, direction des finances et di- vision principale des services informa- tiques. 200'000. ZABO Service PTT des abonnements aux journaux. Facturation des abonnements en Suisse et à l'étranger; adressage, contrôle du paiement. Identité, numéro de client, compte de chèques postal, données matérielles. DG PTT, section des applications du département de la poste (IK). 90'000. 1: PORTEURS PRIVES 2: Porteurs d'express et de télégrammes. 3: Contrôle des porteurs privés pour l'organisation du service et l'indemnisation. 4: Identité, confession, langue, assurance, carrière militaire, incorporation mili- taire, revenu/rente, numéro d'identification. 5: Directions d'arrondissements postaux. 8: 200. 1: TIMBRES-POSTE (CH) 2: Abonnés aux timbres-poste suisses. 3: Fichier des clients du service des timbres-poste pour la distribution des nouvelles émissions. 4: Identité, livraison, données matérielles. 5: DG PTT, section de la distribution et de la vente des timbres-poste. 8: 250'000. 1: DEPOTS DE GARANTIE 1: 2: Fichier des clients de la poste avec dé- 2: pots de garantie. 3: Contrôle des dépôts pour réduire les 3: risques de pertes. 4: Identité. 5: Directions d'arrondissements postaux. 4 6: DG PTT, direction des finances. 5 8: Aucune indication. 8 1: ERREURS DE CAISSE 2: Carte de contrôle des différences de 1 caisse. 2 3: Enregistrement des différences de caisse pour les agents occupés aux 3 guichets financiers. 4: Identité, numéro AVS, profession (carrière, activité), données matérielles 4 relatives aux différences de caisse et à la tenue des caisses. 5 5: Directions d'arrondissements postaux. 6: Offices de postes. 8 7: D G PTT, direction des finances. 8: Aucune indication. TIMBRES-POSTE (FL) Abonnés aux timbres-poste de la Principauté de Liechtenstein. Fichier des clients du service des timbres-poste pour la distribution des nouvelles émissions. Identité, livraison, données matérielles. D G PTT, division principale des ser- vices informatiques. lOO'OOO. FICHIER DES ARTISTES Liste des artistes qui créent des timbres-poste. Document de travail pour les mandats concernant la création de timbres- poste. Identité, formation, carrière, affiliation à une association professionnelle. DG PTT, section des projets de timbres et de la philatélie. 200. 10 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II 145DFTCE 1: TRAVAIL A DOMICILE 2: Liste des travailleuses à domicile. 3: Distribution des mandats de travail aux travailleuses à domicile. 4: Identité, numéro AVS, profession (carrière, activité), numéro d'identification. 5: DG PTT, section de la distribution et de la vente des timbres-poste. 8: 100. 1: FICHIER DES PERTES 2: Fichier des pertes et des vols. 3: Rassemblement d'indices (spécialement sur les agents concernés) en relation avec les cas de pertes et de vols. 4: Identité, données matérielles. 5: Directions d'arrondissements postaux. 7: Police et autorités judiciaires. 8: Aucune indication. 1: MACHINES A AFFRANCHIR 2: Fichier des détenteurs de machines à affranchir. 3: Contrôle pour la facturation des mon- tants d'affranchissement enregistrés. 4: Identité, données économiques, don- nées matérielles, profession (activité, carrière), numéro d'identification. 5: DG PTT, section de la distribution et de la vente des timbres-poste. 6: Directions d'arrondissements postaux. 8: 30'ÛOO. 1: MATICO A 2: Système informatique de gestion du matériel pour les véhicules de l'entreprise des PTT. 3: Système informatique pour l'acquisition, la gestion et la mise à disposition du matériel pour les véhi- cules de l'Entreprise des PTT. 4: Identité, données économiques, four- nisseurs/clients, conditions de paie- ment, conditions de livraison, contrat- cadre. 5: D G PTT, section des services centraux (A). 8: l'SOO. 1: PERMIS DE CONDUIRE FEDE- RAUX 2: Fichier de base des permis de conduire fédéraux des employés PTT (y compris les dossiers y relatifs). 3: Fonction d'un office de la circulation routière. _ 4: Identité, numéro matricule, catégorie de permis de conduire, contraventions à la LCR, mesures administratives. 5: DG PTT, section du personnel et des permis de conduire. 6: Directions des télécommunications et directions d'arrondissements postaux. 7: Offices de la circulation routière, CFF, police et autorités judiciaires, OFP. 8: 27'000. 1: FICHIERS DES CONDUCTEURS 2: Fichier des conducteurs de véhicules à moteur PTT qui ont un permis de conduire fédéral. 3: Contrôle de conduite, prévention des accidents, instruction des conducteurs, instruction complémentaire et perfec- tionnement. 4: Identité, numéro du permis de conduire, données relatives aux acci- dents, décisions en matière de respon- sabilité. 5: DG PTT, section de la circulation routière. 6: Directions des télécommunications et directions d'arrondissements postaux. 8: 20'000. l: LISTE DES ENTREPRENEURS POSTAUX 2: Liste des entrepreneurs postaux. 3: Document PTT de référence pour les services de la D G et des DAP. 146Entreprise des postes, téléphones et télégraphes 4: Identité, numéro d'identification PTT, lignes de cars postaux attribuées, don- nées matérielles. 5: DG PTT, division principale du ser- vice des cars postaux. 7: D G PTT et directions d'arrondissements postaux; Office fé- déral des transports, offices cantonaux de la circulation routière, CNA, Association suisse des transports rou- 4p tiers. 8: 370. 1: PRETS AUX ENTREPRENEURS POSTAUX 2: Prêts accordés aux entrepreneurs pos- taux en vue de l'acquisition d'un vé- hicule pour les courses régulières. 3: Administration des prêts accordés aux entrepreneurs postaux en vue de l'acquisition d'un véhicule pour les courses régulières. 4: Identité, numéro d'identification, langue, données économiques, contrat de vente, indemnité kilométrique, dé- ductions mensuelles. 5: DG PTT, direction des finances. 6: DG PTT, direction des services des automobiles. 7: Directions d'arrondissement postal; of- fices des poursuites, registre des pactes de réserve de propriété. 8: 350. 1: PRETS HYPOTHECAIRES 2: Prêts hypothécaires accordés aux bu- ralistes postaux. 3: Administration des prêts hypothécaires accordés aux buralistes postaux. 4: Identité, numéro AVS, langue, re- venu/rente, données économiques, dé- ductions mensuelles. 5: DG PTT, direction des finances. 6: DG PTT, direction des bâtiments. 7: Directions d'arrondissement postal. 8: 800. 1: CONTROLES MILITAIRES 2: Données selon l'ordonnance sur les contrôles PISA. 3: Contrôle militaire et réexpédition des envois postaux aux militaires. 4: Identité, données relatives à la forma- tion, incorporation, prestation et per- fectionnement. 5: D G PTT, section du service de la poste de campagne. 6: Offices fédéraux du DMF et autorités militaires cantonales. 7: Chefs de section, commandants d'unité. 8: 3'500. 1: TERCO 1 2: Système informatique pour la publica- tion d'annuaires des télécommunica- tions. 3: Publication d'annuaires des télécom- munications, renseignements. 4: Identité, numéro de téléphone, don- nées matérielles. 5: DG PTT, section du service de la clientèle; direction des télécommuni- cations. 8: 4'000'000. 1: TERCO 2.1 2: Système informatique concernant les abonnés au téléphone, la facturation et les prestations. 3: Traitement des ordres des clients, mise en compte et renseignements. 4: Identité, numéro AVS, numéro de té- léphone, données matérielles. 5: DG PTT, section du service de la clientèle; direction des télécommuni- cations. 8: 3'800'000. 1: TIFA 2: Téléinformatique, gestion de l'information, facturation, renseigne- ments. 147DFTCE 3: Traitement des ordres des clients, mise en compte et renseignements. 4: Identité, numéro de téléphone, don- nées matérielles. 5: DG PTT, section du service de la clientèle; directions des télécommuni- cations. 8: lOO'OOO. 1: GEFECO 2: Perception des taxes des services des télécommunications par ordinateur. 3: Perception des taxes pour le téléphone, la télédiffusion, la radio, la télévision, les concessions d'émission de radiodif- fusion, d'installation, de montage, de démonstration et d'antenne collective ainsi que pour les abonnements au ré- seau d'apport aux antennes collectives; contrôle des paiements. 4: Données relatives à la facturation (client, raccordement); blocages. 5: Directions des télécommunications. 6: DG PTT, direction de la clientèle, di- rection de la radio et de la télévision. 7: Divisions spécialisées de la DG PTT, acheteurs d'adresses, administrations étrangères. 8: S'000'000. 1: SERVICES DES MESSAGERIES 2: Annuaire des abonnés aux services des messageries: SAM / Voicemail / VIP- Line. 3: Recensement des utilisateurs des ser- vices à valeur ajoutée pour la taxation des services élargis accessibles par le biais des services de base. 4: Identité, données économiques. 5: DG PTT, section des prestations des télécommunications. 8: lO'OOO. 1: DEPOTS DE GARANTIE 2: Annuaire électronique des clients (té- lécommunications) avec dépôts de ga- rantie. 3: Contrôle des dépôts de couverture des taxes téléphoniques et télégraphiques. 4: Identité, numéro d'identification, don- nées matérielles. 5: Directions des télécommunications. 6: DG PTT, direction des finances. 8: ISO'OOO. 1: INSOLVABLES 2: Liste des clients des télécommunica- tions qui ont résilié leur concession sans acquitter les taxes dues. 3; Examen de la solvabilité des adhérents lors de nouvelles demandes de raccor- dement et de concession; perception des taxes dues. 4: Identité, données matérielles. 5: Directions des télécommunications. 7: DG PTT, direction des finances; di- rections des télécommunications. 8: SO'OOO. 1: EQUIPEMENT DE COMMUTATION D'ABONNE ET INSTALLATIONS SPECIALES 2: Fichier des abonnés disposant d'installations spéciales. 3: Contrôle relatif à la structure tech- nique de D'installation, aux conditions d'abonnement et à la durée minimale de l'abonnement. 4: Identité, données matérielles, trafic. 5: DG PTT, section des applications TED et de l'administration. 8: SO'OOO. 1: MIDAS 2: Fichier des lignes louées pour la transmission de données. 3: Etablissement de données commer- ciales, p.ex. pour les déclarations d'abonnement. 148Entreprise des postes, téléphones et télégraphes 4: Identité, données matérielles. 5: DG PTT, section des affaires commer- ciales des circuits loués. 6: Directions des télécommunications. 8: SO'OOO. 1: CONCESSIONS 2: Fichier des concessions de lignes. 3: Contrôle des concessions de lignes pour la perception des taxes. 4: Identité, données matérielles. 1Ü DG PTT, section des tarifs des télé- communications. 6: Directions des télécommunications. 8: Aucune indication. 1: MATICOFM 2: Gestion informatisée et manuelle du matériel des télécommunications. 3: Contrôle de l'acquisition, des prix et des marchandises en stock. Enregis- trement des commandes et mandats de réparation à des fournisseurs. 4: Identité, numéro d'identification, four- nisseurs/clients, données économiques, conditions de paiement, conditions de livraison. 5: DG PTT, division principale du maté- riel des télécommunications. 8: 5'000. 1: FUNKDATA 2: Banque de données des clients. 3: Fichier des clients pour le service à la clientèle, la facturation ainsi que l'examen des demandes de concessions et des infractions aux concessions de radiocommunication: titulaires de concessions. 4: Identité, données matérielles, date de la décision, numéro d'identification. 5: DG PTT, section des concessions de radiocommunication. 6: DG PTT, section de la gestion des fré- quences et de l'homologation des ap- pareils. 7: Directions des télécommunications. 8: 120'000. 1: CONTROLE DE CORPS 2: Contrôle de corps du service du télé- graphe et du téléphone de campagne. 3: Contrôle militaire. 4: Identité, numéro AVS, numéro ma- tricule, carrière et incorporation mili- taire, données matérielles. 5: DG PTT, section des services des té- lécommunications en situation extra- ordinaire. 6: Directions des télécommunications. 7: OFTRM. 8: 6'500. 1: CONCESSIONNAIRES EN INS- TALLATIONS TELEPHONIQUES 2: Registre des concessionnaires en ins- tallations téléphoniques. 3: Contrôle de l'octroi et de la suppres- sion des concessions. 4: Identité, données matérielles. 5: DG PTT, section des installations électriques. 8: 5'000. 1: CONCESSIONNAIRES EN INS- TALLATIONS DE RADIODIF- FUSION 2: Détenteur d'un certificat de capacité; documents d'examens. 3: Indications pour l'organisation de l'examen et l'établissement du certifi- cat. 4: Identité, numéro AVS, données maté- rielles. S: DG PTT, section de la réception et de l'informatique. 8: 2'000. 1: CHEFS TECHNIQUES 2: Fichier des chefs techniques de la radio et de la télévision. 149DFTCE 3: Contrôle par des chefs techniques des maisons concessionnaires. 4: Identité, numéro AVS, données maté- rielles. 5: D G PTT, section des concessions de radiocommunication. 7: D G PTT et directions des télécommu- nications. 8: 4'500. 1: CHEFS AGREES 2: Liste des chefs techniques agréés. 3: Contrôle nécessaire à l'octroi d'une concession d'installation de télécom- munication. 4: Identité, formation. 5: DG PTT, section des installations électriques. 8: S'OOO. Chemins de fer fédéraux suisses, Direction générale 3030 Berne Dossiers personnels: Les dossiers person- nels des agents CFF, y compris ceux des personnes ayant quitté les CFF depuis moins de dix ans, sont tenus par la direc- tion du personnel. Les CFF traitent de nombreuses affaires relevant du droit privé. Conformément au chiffre 462 des directives, les fichiers constitués dans le cadre de telles affaires ne figurent pas dans la présente publi- cation des fichiers de données personnelles. La Direction générale des CFF tient plu- sieurs fichiers concernant les affaires so- ciales du personnel (prévention des mala- dies et accidents, prêts au personnel, as- sistance au personnel, assurances sociales et professionnelles, distribution d'uniformes, facilités de circulation, loca- tion d'appartements de vacances, registre des absences pour maladies et accidents, propositions du personnel pour améliorer le travail etc). De tels fichiers existent également dans les directions d'arrondissement. La Direction générale des CFF possède un fichier informatisé d'adresses destiné à fa- ciliter la prise de contact avec des candi- dats à une carrière ferroviaire. Les contrôles de corps militaire, qui sont gérés de façon décentralisée, ont été an- noncés par la Direction générale des CFF, car les indications qui y sont contenues sont similaires dans chaque direction d'arrondissement. La Direction générale des CFF gère des listes d'adresses pour l'envoi d'informa- tions relatives au domaine ferroviaire, un fichier bibliographique des personnalités proches du domaine des transports et un catalogue d'auteurs de publications. La plupart des divisions enregistrent leur correspondance sur des fiches nominatives. 1: TRAVAIL DU BOIS 2: Répertoire des personnes autorisées à desservir des machines à travailler le bois. 3: Surveillance administrative des délais pour la participation aux cours de ré- pétition obligatoires. 4: Identité, profession (carrière, activité), langue, données économiques. 5: Direction générale des CFF, direction du personnel, prévention des accidents. 7: Service de centralisation de l'as- surance-accidents auprès de la CNA. 8: 300. 1: TOXIQUES 2: Répertoire des responsables des pro- duits toxiques de certains services. 150Chemins de fer fédéraux suisses 3: Surveillance administrative: distri- bution d'informations, contrôle des délais, mutations. 4: Identité, numéro AVS, formation, profession (carrière, activité), langue, données économiques. 5: Direction générale des CFF, direction du personnel, prévention des accidents. 7: Services des CFF qui détiennent des produits toxiques; Office fédéral de la santé publique; personnes responsables de l'utilisation des toxiques. 8: 30. 1: POLICE FERROVIAIRE 2: Cartes de contrôle de la police fer- roviaire armée. 3: Contrôles militaires. 4: Identité, numéro AVS, profession (carrière, activité), données maté- rielles, occupation professionnelle. 5: Direction générale des CFF, comman- dement du service militaire des che- mins de fer. Directions d'arrondissements. 12'000. CREANCES DE TIERS Enregistrement des créances de tiers, registre des accidents. Traitement administratif. Identité, données économiques. Direction générale des CFF, direction finances et controlling. Pas d'indication. INKASSI Créances vis-à-vis de tiers. Traitement administratif des recou- vrements. Identité, données économiques. Direction générale des CFF, direction finances et controlling. Pas d'indication. 1: TESTS PSYCHOLOGIQUES 2: Fichier contenant les résultats des examens psychologiques. 3: Faciliter l'accès aux résultats des exa- mens psychologiques effectués. 4: Identité, données relatives à la famille, formation, profession (carrière, acti- vité), langue, carrière militaire, don- nées matérielles. 5: Direction générale des CFF, direction du personnel, division de la formation. 8: 20'500. 1: PERDIS 2: Disponibilité du personnel des gares. 3: Vue d'ensemble sur le stationnement et l'engagement du personnel des ga- res. 4: Identité, numéro AVS, profession (carrière, activité), langue, incorpo- ration militaire, qualifications prof. 5: CFF, Direction d'arrondissement III. 8: 6'200. 1: AB A 2: Administration de la formation, banque de données des participants aux cours. 3: Rationalisation de l'administration des cours et gestion du centre de formation des CFF. 4: Identité, numéro AVS, profession (carrière, activité), langue. 5: Direction générale des CFF, direction du personnel, division de la formation. 8: 40'000. 1: RENTES 2: Banque de données des asssurés et des bénéficiaires de rentes. 3: Exécution des lois sur la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité. 4: Identité, données relatives à la famille, numéro AVS, profession (carrière, activité), langue, revenu / rente, as- surance. 151DFTCE 5: Caisse fédérale d'assurance. 7: Centrale de compensation et caisse suisse de compensation. 8: ISO'OOO. 34360 152Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Remarques relatives à la publication du registre des fichiers de données personnelles. (Etat: 1er mars 1990) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1991 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 30.04.1991 Date Data Seite 1-152 Page Pagina Ref. No 10 106 544 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.