Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente, Mmes Isabelle DUBOIS et Karine STECK, Juges R É P U B L I Q U E E T CANTON DE GENÈVE P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1660/2003 ATAS/95/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 02 mars 2004 1ère Chambre En la cause Hoirie de feu Monsieur B__________ recourant comparant par Maître Bernard REYMANN en l’étude duquel elle élit domicile contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES intimé Route de Chêne 54, 1211 GENEVE 29 - 2/3- A/1660/2003/ Attendu que par décisions du 27 juin 2002, l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) a mis Monsieur B__________ au bénéfice de prestations complémentaires fédérales à compter du 1 er novembre 2001, lui a en revanche refusé le droit à des prestations complémentaires cantonales ; Que par décision sur opposition du 6 août 2003, le refus de prestations cantonales a été confirmé ; Que le recourant, représenté par Maître Bernard REYMANN, a interjeté recours contre ladite décision ; Que par courrier du 23 janvier 2004, l’OCPA a informé le Tribunal cantonal des assurances sociales du décès du recourant, survenu le 9 janvier 2004 ; Considérant en droit qu’aux termes de l’article 78, let. b LPA, l’instruction du recours est suspendue par le décès d’une partie ; Qu’il y a lieu d’attendre la détermination de l’hoirie de feu Monsieur B__________ ; - 3/3- A/1660/2003/ PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant sur incident (conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ) 1. Suspend l’instruction de la cause; 2. Invite le mandataire du recourant à informer le Tribunal cantonal des assurances sociales des coordonnées du représentant de l’hoirie ; La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe