<h2>SubmittedText<h2><p>1. Dans le rapport en réponse au postulat&nbsp;<a href="https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20233131"><span style="color:windowtext;">23.3131</span></a>, le Conseil fédéral annonce «&nbsp;que la participation à des exercices de l’OTAN dans toute la gamme des capacités est envisagée pour l’avenir&nbsp;». Qu’entend-il par «&nbsp;toute la gamme des capacités&nbsp;»&nbsp;? Est-il prévu de participer à des exercices comme l’exercice&nbsp;OTAN de gestion de crise&nbsp;2023 (CMX&nbsp;2023)&nbsp;? Dans quel rôle, avec quels moyens et dans quelle mesure&nbsp;? Quel signal la Suisse envoie-t-elle ainsi au niveau international&nbsp;?&nbsp;</p><p>2. La Suisse a-t-elle déjà participé à des exercices qui, comme le CMX&nbsp;2023, visent à améliorer les tâches fondamentales de l’OTAN que sont la défense collective et la gestion des crises au sens de l’article&nbsp;5 du traité de l’OTAN&nbsp;? Si non, pourquoi&nbsp;?&nbsp;</p><p>3. Comme le Conseil fédéral l’a expliqué dans son rapport complémentaire&nbsp;21.070, en cas d’attaque armée contre un État neutre, ce dernier n’est plus lié par ses obligations découlant du droit de la neutralité et il est libre d’organiser sa défense en collaboration avec d’autres États. Que signifie «&nbsp;organiser en collaboration&nbsp;»&nbsp;? La coopération prévue en matière d’instruction vise-t-elle stratégiquement à pouvoir coopérer très étroitement avec l’OTAN en cas d’attaque armée&nbsp;?</p><p>4. Sur quoi le Conseil fédéral fonde-t-il son hypothèse selon laquelle, en cas d’attaque militaire, d’autres États seraient prêts et capables d’organiser une défense collective avec la Suisse&nbsp;? A-t-il eu des discussions exploratoires à ce sujet avec les pays voisins&nbsp;?</p><p>5. Une interopérabilité accrue et la participation à quelques exercices internationaux de faible intensité suffisent-elles pour être capable d’une coopération de défense sans faille en cas d’attaque&nbsp;?&nbsp;</p><p>6. Quelles mesures compensatoires le Conseil fédéral prend-il pour que la Suisse ne soit pas perçue comme profitant de la sécurité que l’UE et l’OTAN fournissent&nbsp;?&nbsp;</p>