<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="WordSection1"> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="586"> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="Xecusson"><img alt="" height="130" id="Bild 3" src="/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=7001&amp;Parametername=WWW_V4&amp;Schema=VD_TA_WEB&amp;Source=search.fiw&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=60464" width="77"/></p> </td> <td valign="top" width="435"> <p align="left" class="XCantondeVaud"><span>TRIBUNAL CANTONAL</span></p> <p align="left" class="XTribunaladministratif"><span>COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top" width="435"> <p align="left" class="XArrt-Considrant"><span>Arrêt du <a name="DE_DATE_EXP">10 mai 2023 </a></span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal">Composition</p> </td> <td valign="top" width="435"> <p class="XComposition"><span lang="EN-GB">M. Pascal Langone, </span><span lang="EN-GB">président</span><span lang="EN-GB">; M. Jacques Haymoz et M. Guy Dutoit, assesseurs; M. Andréas Conus, greffier.<span> </span></span></p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"><span lang="EN-US"> </span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="586"> <tr> <td valign="top" width="128"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB">Recourant</span></p> </td> <td valign="top" width="23"> <p class="MsoNormal"><span lang="FR"> </span></p> </td> <td valign="top" width="430"> <p class="MsoNormal"><b><span lang="FR"> </span>A.________ </b>à ******** représenté par BUCOFRAS Consultation juridique pour étrangers, Alfred Ngoyi Wa Mwanza, à Zürich, <a name="P_INSERT_REPR"></a> </p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a name="P_INSERT_PLAIGNANT_X"> </a></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="586"> <tr> <td valign="top" width="127"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB">Autorité intimée</span></p> </td> <td valign="top" width="23"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB"> </span></p> </td> <td valign="top" width="430"> <p class="MsoNormal"><b>Service de la population (SPOP),</b> à Lausanne.</p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a name="RU_AUTOTEXT_KL%C3%84GER_X"></a><a name="P_INSERT_AUTI_X"> </a></p> <p align="left" class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="586"> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal">Objet</p> </td> <td valign="top" width="435"> <p class="MsoNormal">Réexamen</p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top" width="435"> <p class="MsoNormal">Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service de la population (SPOP) du 14 mars 2023.</p> </td> </tr> </table> <p class="XArrt-Considrant"> </p> <p class="XArrt-Considrant">Vu les faits suivants:</p> <p class="LettreAvec">A.<span> </span>A.________, ressortissant de la République démocratique du Congo, est né le ******** 1981 à Kinshasa. Il est arrivé en Suisse le 7 février 2015 et y a déposé une demande d'asile. Par décision du 25 mars 2015 du Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: SEM), confirmée le 26 septembre 2017 par le Tribunal administratif fédéral, dite demande a été rejetée.</p> <p class="Numroetlettresans">A.________ a épousé le 7 juillet 2016 B.________ (née ********), compatriote congolaise titulaire d'une autorisation de séjour. A.________ a obtenu de ce fait, par regroupement familial, une autorisation de séjour. A une date indéterminée mais se situant entre novembre 2018 et août 2019, les époux ont mis fin à leur vie commune. </p> <p class="Numroetlettresans">Le 5 mars 2021, une ordonnance pénale a été rendue à l'encontre de l'intéressé. Ce dernier était condamné à une amende de trois cents francs, convertible en trois jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement, pour obtention frauduleuse d'une prestation d'importance mineure (art. 150 ad 172<sup>ter</sup> du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP; RS 311.0]) et contravention à l'art. 57 al. 3 de la loi fédérale sur le transport de voyageurs du 20 mars 2009 (LTV; RS 745.1), l'intéressé ayant voyagé sans titre de transport valable à l'occasion de quatre voyages en train entre le 13 octobre et le 4 novembre 2020.</p> <p class="Numroetlettresans">Le 9 mars 2021, un enfant prénommé C.________ est né d’une relation de l'intéressé avec D.________, également ressortissante de la République démocratique du Congo. Mère et enfant sont titulaires d'une autorisation d'établissement et sont domiciliés dans le canton de Genève.</p> <p class="LettreAvec">B.<span> </span>Le 25 juin 2020, A.________ a sollicité la prolongation de son autorisation de séjour auprès du Service de la population du canton de Vaud (ci-après: SPOP). Par décision du 23 mars 2021, le SPOP a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé et a prononcé son renvoi de Suisse. Il a considéré que la durée effective du ménage commun était inférieure à trois ans et qu'aucune raison personnelle majeure ne justifiait la poursuite du séjour en Suisse. Cette décision a été confirmée par la Cour de céans par arrêt du 11 août 2022 (PE.2022.0044) puis par le Tribunal fédéral par arrêt du 14 décembre 2022 (2C_756/2022). L'on peut citer le passage suivant de l'arrêt du Tribunal fédéral:</p> <p class="MsoQuote">"5.3 En l'occurrence, selon les constatations du Tribunal cantonal, le recourant, qui n'a jamais fait ménage commun avec la mère, a eu des contacts avec son enfant durant les deux premiers mois de sa vie. Après le 19 mai 2021, le père n'a plus jamais vu l'enfant, âgé de 16 mois au moment de l'arrêt du Tribunal cantonal. </p> <p class="MsoQuote">Le recourant a fait valoir devant le Tribunal cantonal qu'il avait été empêché par la mère, qui a l'autorité parentale et la garde unique sur l'enfant, d'avoir des contacts avec son enfant. Le recourant a mentionné à ce titre, d'après l'arrêt attaqué, avoir saisi le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève. Comme l'ont relevé les précédents juges, l'impossibilité pour le recourant d'entretenir des rapports avec son enfant ne pallie toutefois pas l'absence de relation. En effet, ce qui est déterminant, sous l'angle de l'art. 8 par. 1 CEDH, c'est la réalité et le caractère effectif des liens qu'un étranger a tissés avec le membre de sa famille qui bénéficie d'un droit de résider en Suisse au moment où le droit est invoqué (ATF 144 I 91 consid. 5.2; 140 I 145 consid. 4.2; cf. arrêts 2C_343/2022 du 9 septembre 2022 consid. 4.1; 2C_644/2012 du 17 août 2012 consid. 2.4; 2C_634/2016 du 4 mai 2017 consid. 2.3 et 2.4). Seuls importent les liens personnels, c'est-à-dire l'existence effective de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et non pas seulement les décisions judiciaires ou les conventions entre parents se répartissant l'autorité parentale et la garde des enfants communs (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2.1). Or, en l'occurrence, rien ne permet de conclure à l'existence d'une relation affective entre le recourant et son enfant.</p> <p class="MsoQuote"> 5.4. Du point de vue économique, il ressort de l'arrêt attaqué qu'une contribution d'entretien en faveur de l'enfant a été fixée par le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève le 10 mars 2022. D'après l'arrêt entrepris, les documents fournis par le recourant à ce titre attestent de la confirmation d'ordres portant la mention "exécution du paiement uniquement en cas de couverture sur le compte". Il n'y a en revanche pas de preuve que lesdits montants ont bien été versés. </p> <p class="MsoQuote"> 5.5. Il ressort de ce qui précède que les liens affectifs et économiques sont en l'occurrence inexistants. C'est partant à juste titre que le Tribunal cantonal a considéré que le recourant ne pouvait pas déduire un droit de séjour de la circonstance qu'il est le père d'un enfant titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse. Le fait que le recourant n'ait pas d'autres condamnations qu'une amende de trois cents francs pour obtention frauduleuse d'une prestation d'importance mineure (art. 150 ad 172ter CP et contravention à l'art. 57 al. 3 de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs [LTV; RS 745.1]) ou les difficultés à maintenir, voire à créer en l'espèce, une relation à distance depuis le Congo ne suffisent pas à inverser cette conclusion (cf. arrêts 2C_343/2022 du 9 septembre 2022 consid. 4.5 et les arrêts cités; 2C_592/2021 du 29 août 2022 consid. 3.1; 2C_162/2022 du 11 mai 2022 consid. 6.4; 2C_303/2018 du 20 juin 2018 consid. 5.1; 2C_950/2017 du 16 mai 2018 consid. 4.4). L'absence de liens affectifs implique en outre que l'éloignement d'avec son père ne porte pas d'atteinte disproportionnée à l'intérêt de l'enfant (cf. art. 3 CDE), qui vit auprès de sa mère depuis sa naissance et n'a jamais fait ménage commun avec son père (cf. arrêt 2C_343/2022 du 9 septembre 2022 consid. 4.6). </p> <p class="MsoQuote"> 5.6. Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal cantonal n'a pas méconnu les garanties conventionnelles et constitutionnelles invoquées par le recourant en confirmant le refus de prolongation de l'autorisation de séjour".</p> <p class="LettreAvec">C.<span> </span>Le 18 juillet 2022, E.________ – enfant dont A.________ prétend être le père – est née en Belgique. Elle est issue d'une relation entre l'intéressé et F.________, domiciliée en Belgique.</p> <p class="LettreAvec">D.<span> </span>Le 8 février 2023, A.________ a requis du SPOP qu'il procède au réexamen de sa décision du 23 mars 2021. A l'appui de sa demande, il a fourni divers documents dont un acte de naissance belge de sa fille E.________, une "<i>convention à l'amiable sur le droit de garde de l'enfant E.________</i>" du 30 janvier 2023 indiquant que la garde lui est confiée, des extraits de comptes mentionnant un versement mensuel de 300 fr. à titre de pension alimentaire en faveur C.________ depuis octobre 2022 ainsi qu'un rapport d'évaluation sociale du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale de l'Office de l'enfance et de la jeunesse du canton de Genève du 7 novembre 2022 (ci-après: le rapport d'évaluation sociale) dont on peut extraire les passages suivants:</p> <p class="MsoQuote">"<b>2 Entretiens</b></p> <p class="MsoQuote"><span>[...]</span></p> <p class="MsoQuote">A.________ est aide-monteur en construction métallique à temps plein et a congé le weekend. Il habite dans un appartement à Payerne dans lequel une chambre est disponible pour son fils C.________. Il a une compagne Youtubeuse avec laquelle il vient d'avoir un enfant. Celle-ci vit en Belgique avec l'enfant et Monsieur leur rend visite quotidiennement le weekend. </p> <p class="MsoQuote"><span>[...]</span></p> <p class="MsoQuote"><b>2.2 Propos des professionnels</b></p> <p class="MsoQuote"><span>[...]</span> D'après les dires de <span>[D.________]</span>, elle aurait élevé seule son enfant, sans la présence du père. A cet effet, le père n'a jamais été rencontré lors des rendez-vous et n'a pas cherché à prendre contact avec la pédiatre.</p> <p class="MsoQuote"><b>3 Analyse et discussion autour de l'intérêt de l'enfant</b></p> <p class="MsoQuote">Père et fils ne se sont plus revus depuis bientôt un an, soit lorsque l'enfant avait six mois. A cet effet, Monsieur ne connaît pas l'enfant, ni les besoins de ce dernier, âgé aujourd'hui d'un an et demi. En l'état, et bien que la loi prévoit que l'autorité parentale conjointe soit la règle, il apparaît que l'instauration de celle-ci soit prématurée compte tenu des circonstances avancées. Il conviendrait toutefois de se centrer dans un premier temps sur une reprise de liens entre le père et son enfant. Aussi, et tant que Monsieur n'a aucun lien avec C.________, il apparaît préférable que D.________ soit seule détentrice de l'autorité parentale. Il appartiendra au père de solliciter à nouveau le Tribunal lorsque sa relation avec leur fils aura évolué.</p> <p class="MsoQuote">Il est du droit de l'enfant d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents. Considérant le jeune âge de l'enfant, la rupture de liens, les inquiétudes de la mère au sujet du père et la question des réseaux sociaux, dont il nous est impossible d'objectiver les faits à notre échelle, la mise en place d'un Point Rencontre est indispensable. Ainsi, l'évolution de la relation entre C.________ et son père pourra être accompagnée. Une heure par semaine dans le cadre de visites "un pour un", pour commencer, nous semble appropriée afin que père et fils puissent faire connaissance".</p> <p class="Numroetlettresans">Par décision du 27 février 2023, confirmée sur opposition le 14 mars 2023, le SPOP a déclaré irrecevable, subsidiairement rejeté, dite demande.</p> <p class="Numroetlettresans">Par acte du 31 mars 2023, A.________ (ci-après: le recourant) a déféré la décision précitée devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP) en concluant à son annulation et à l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur, subsidiairement à ce que son admission provisoire soit proposée au Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: SEM). A l'appui de son recours, il a remis le procès-verbal de l'audience du 29 mars 2023 devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève (ci-après: TPAE) dont on peut extraire le passage suivant:</p> <p class="MsoQuote">"<u>A.________</u></p> <p class="MsoQuote">Je contribue à l'entretien de C.________ depuis sa naissance. Je payais déjà une contribution pour lui avant la transaction de mars 2022.</p> <p class="MsoQuote">J'aimerais pouvoir profiter de mon fils et participer à son éducation.</p> <p class="MsoQuote">Ma copine habite Bruxelles et nous avons un enfant ensemble. Elle est youtubeuse. D.________ est également active sur les réseaux sociaux. Il est arrivé qu'elle m'enregistre quand nous nous téléphonons et qu'elle mette nos conversations sur le net. D.________ a toujours posé des conditions à mes visites à C.________.</p> <p class="MsoQuote">Je n'ai pour ma part jamais évoqué C.________ sur les réseaux sociaux, sauf pour lui souhaiter un bon anniversaire sur instagram il y a 3 semaines.</p> <p class="MsoQuote">Je travaille dans la construction métallique, j'ai un contrat fixe. Les weekends, soit je reste ici, soit je vais à Bruxelles. Je voudrais voir C.________ normalement. Je suis toutefois d'accord de commencer par le voir selon les modalités proposées par le SEASP. C.________ est mon fils et l'important pour moi est de le voir.</p> <p class="MsoQuote">Je conteste ce que dit D.________ par rapport aux réseaux sociaux. Je prends l'engagement de ne rien dire à son sujet ni au sujet de C.________ sur les réseaux sociaux, et à faire en sorte que ma copine ou quiconque ne le fasse pas non plus.</p> <p class="MsoQuote"><u>D.________</u></p> <p class="MsoQuote">Je suis consciente que le bien de C.________ commande qu'il puisse voir son père. Toutefois, si le père est toxique, j'estime qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant de le voir.</p> <p class="MsoQuote">Je ne suis pas opposée à des visites entre C.________ et son père, mais dans un espace surveillé comme le Point rencontre. Je suis en l'état catégoriquement opposé à ce que A.________ voit C.________ sans surveillance.</p> <p class="MsoQuote">Je continue de penser que A.________ n'a pas de véritable intérêt pour son fils. Il n'était pas là le jour de l'accouchement et demande une autorité parentale conjointe plus pour ses propres autorisations de séjour que pour le bien C.________. De plus, A.________ a émis des doutes sur sa paternité, il a parlé de faire des test ADN, il a même traité C.________ de batard sur les réseaux sociaux. J'ai moi-même été insultée et dénigrée sur les réseaux par la compagne de A.________. La dernière vidéo insultante date de février 2023. J'ai d'ailleurs déposé plainte pour cela.</p> <p class="MsoQuote">Si A.________ tient ses engagements, cela ne pourra que favoriser la relation entre C.________ et lui, et me permettre d'envisager d'autres modalités.</p> <p class="MsoQuote">C.________ n'est pas encore en crèche, mais il est inscrit pour y entrer. Je le garde à plein-temps. Mes deux fils de 16 et 21 ans, de même que ma famille à Genève, me soutiennent dans la prise en charge de C.________.</p> <p class="MsoQuote"><u>[le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale]</u></p> <p class="MsoQuote">Un travail de coparentalité ou de médiation servirait l'intérêt de l'enfant. Il nous semblait prioritaire de commencer par le rétablissement du lien entre C.________ et son père.</p> <p class="MsoQuote"><u>A.________</u></p> <p class="MsoQuote">Je maintiens ma demande d'instauration de l'autorité parentale conjointe.</p> <p class="MsoQuote"><b><u>Sur quoi le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant:</u></b></p> <p class="MsoQuote">Garde la cause à juger".</p> <p class="LettreAvec">E.<span> </span>Le SPOP a remis son dossier par courrier du 5 avril 2023, sans se déterminer sur le fond du litige.</p> <p class="XArrt-Considrant">Considérant en droit:</p> <p class="Numroavec"><a name="_Hlk132188206">1.<span> </span>Déposé dans le délai légal contre une décision sur opposition du SPOP, qui n'est pas susceptible de recours devant une autre autorité, et répondant pour le surplus aux exigences formelles prévues par la loi, le recours satisfait aux conditions de recevabilité, si bien qu'il convient d'entrer en matière (art. 34a de la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LVLEI; BLV 142.11]); art. 92, 95 et 79, applicable par renvoi de l'art. 99, de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]).</a></p> <p class="Numroavec"><a name="_Hlk132188240">2.<span> </span>La décision attaquée confirme la décision du SPOP du 27 février 2023 refusant d'entrer en matière sur la demande déposée le 8 février 2023 par le recourant, que le SPOP a considéré comme une demande de réexamen.</a></p> <p class="Numroetlettresans">a) Lorsque l'autorité refuse d'entrer en matière sur une demande de réexamen estimant que les conditions requises ne sont pas réunies, l'administré ne peut pas remettre en cause, par la voie d'un recours, la première décision sur laquelle l'autorité a refusé de revenir; il peut seulement faire valoir que l'autorité a nié à tort l'existence de conditions justifiant un réexamen (ATF 136 II 177 consid. 2.1; 120 Ib 42 consid. 2b; arrêts TF 2C_862/2018 du 15 janvier 2019 consid. 1.3; 2C_170/2018 du 18 avril 2018 consid. 1.3; CDAP PE.2021.0165 du 10 mai 2022 consid. 3a; PE.2021.0088 du 7 octobre 2021 consid. 2a et les arrêts cités).</p> <p class="Numroetlettresans">b) En l'occurrence, dès lors que l'objet du litige est circonscrit à la question de la recevabilité de la demande de réexamen, soit de savoir si les circonstances se sont notablement modifiées depuis l'état de fait sur lequel s'est fondé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 14 décembre 2022, les conclusions du recourant tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour, subsidiairement à ce que son admission provisoire soit proposée au SEM, excèdent au vu de ce qui précède l'objet du litige et sont donc irrecevables.</p> <p class="Numroavec">3.<span> </span>Il convient dès lors d'examiner si c'est à juste titre que l'autorité intimée a considéré que les conditions pour entrer en matière sur la demande de réexamen du recourant n'étaient pas remplies.</p> <p class="Numroetlettresans">a) Une demande de reconsidération ou de réexamen est une requête adressée à l'autorité qui a rendu une décision en vue d'obtenir la modification ou l'annulation de celle-ci. Cette requête a ainsi pour caractéristique d'avoir le même objet qu'une précédente procédure et de s'adresser à la même autorité que celle qui a rendu la décision dans cette précédente procédure (cf. TF 2D_5/2020 du 2 avril 2020 consid. 3.3; CDAP PE.2020.0156 du 15 janvier 2021 consid. 1a/aa; PE.2020.0121 du 30 novembre 2020 consid. 2a).</p> <p class="Numroetlettresans">Ces principes sont codifiés à l'art. 64 LPA-VD, qui a la teneur suivante: </p> <p class="MsoQuote">"<sup>1</sup> Une partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision.</p> <p class="MsoQuote"><sup>2</sup> L'autorité entre en matière sur la demande:</p> <p class="MsoQuote"> a. si l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors, ou </p> <p class="MsoQuote"> b. si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque, ou </p> <p class="MsoQuote"> c. si la première décision a été influencée par un crime ou un délit".</p> <p class="Numroetlettresans">La situation juridique est particulière quand la première décision du SPOP a fait l'objet d'un recours au Tribunal cantonal et au Tribunal fédéral, le refus du titre de séjour ayant été confirmé par ces autorités judiciaires. Conformément à la jurisprudence (CDAP PE.2020.0135 du 18 septembre 2020), une demande de réexamen visant une décision à laquelle s'est substituée une décision sur recours doit en principe être déclarée irrecevable, la décision sur recours – respectivement l'arrêt du Tribunal cantonal ou du Tribunal fédéral – ne pouvant être remise en cause que par la voie de la révision (art. 100 ss LPA-VD, respectivement art. 121 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110). Toutefois, la voie de la révision n'a un caractère exclusif que pour autant que la demande de réexamen ou reconsidération vise à remettre en cause des éléments bénéficiant de l'autorité de la chose jugée, laquelle ne vaut que pour les mêmes parties, les mêmes faits et les mêmes bases juridiques. Lorsque le requérant invoque des faits nouveaux postérieurs (vrais<i> nova</i>; art. 64 al. 2 let. a LPA-VD), il doit donc adresser une demande de réexamen – que l'on peut également qualifier de nouvelle demande d'autorisation dès lors qu'elle porte sur des éléments qui n'ont pas déjà été tranchés par une autorité de recours – à l'autorité de première instance. La loi exclut d'ailleurs expressément que des faits postérieurs nouveaux puissent être invoqués à l'appui d'une demande de révision (art. 123 al. 2 let. a <i>in fine</i> LTF; art. 100 al. 2 LPA-VD). L'autorité administrative de première instance doit donc entrer en matière sur une demande de réexamen d'une décision, y compris lorsque celle-ci a été confirmée sur recours, lorsque l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis l'entrée en force de celle-ci. </p> <p class="Numroetlettresans">Ainsi, en principe, même après un refus ou une révocation d'une autorisation de séjour, il est possible de demander l'octroi d'une nouvelle autorisation, dans la mesure où, au moment du prononcé, l'étranger qui en fait la demande remplit les conditions posées à un tel octroi. Indépendamment du fait que cette demande s'intitule reconsidération ou nouvelle demande, elle ne saurait avoir pour conséquence de remettre continuellement en question des décisions entrées en force. L'autorité administrative n'est ainsi tenue d'entrer en matière sur une nouvelle demande que lorsque les circonstances ont subi des modifications notables. C'est à l'intéressé qu'il incombe d'alléguer les nouveaux éléments et d'établir qu'un réexamen de sa situation se justifie (TF 2C_451/2022 du 27 octobre 2022 consid. 4.2, 2D_22/2021 du 27 juillet 2021 consid. 2, 2C_883/2018 du 21 mars 2019 consid. 4.3). La jurisprudence a retenu qu'un nouvel examen peut généralement intervenir environ cinq ans après la précédente décision de refus, une entrée en matière avant la fin de ce délai n'étant toutefois pas exclue lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées auparavant. Toutefois, ce n'est pas parce qu'il existe un droit à un nouvel examen de la cause que l'étranger peut d'emblée prétendre à l'octroi d'une nouvelle autorisation. Les raisons qui ont conduit l'autorité à révoquer, à ne pas prolonger ou à ne pas octroyer d'autorisation lors d'une procédure précédente ne perdent pas leur pertinence. L'autorité doit toutefois procéder à une nouvelle pesée complète des intérêts en présence, dans laquelle elle prendra notamment en compte l'écoulement du temps. Pour l'autorité administrative, il ne s'agit cependant pas d'examiner librement les conditions posées à l'octroi d'une autorisation, comme cela serait le cas lors d'une première demande d'autorisation, mais de déterminer si les circonstances se sont modifiées dans une mesure juridiquement pertinente depuis la révocation de l'autorisation, respectivement depuis le refus de son octroi ou de sa prolongation (TF 2C_1/2022 du 2 février 2022 consid. 6.1, 2C_862/2018 du 15 janvier 2019 consid. 3.1 et les arrêts cités; PE.2022.0118 du 20 décembre 2022).</p> <p class="Numroetlettresans">b) En l'occurrence, le SPOP a refusé la prolongation de l'autorisation de séjour du recourant et prononcé son renvoi de Suisse en 2021, décision confirmée par arrêt de la CDAP du 11 août 2022, puis par arrêt du Tribunal fédéral du 14 décembre 2022. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a considéré, comme l'avait fait la CDAP, que les liens affectifs et économiques entre le recourant et son fils C.________ étaient inexistants de sorte que le recourant ne pouvait déduire un droit de séjour de la circonstance qu'il est le père d'un enfant titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse.</p> <p class="Numroetlettresans">Il convient d’examiner si la situation du recourant s'est, comme il le prétend, modifiée suffisamment pour justifier le réexamen de la question de son autorisation de séjour. </p> <p class="Numroetlettresans">Le recourant invoque le rétablissement des liens affectifs et économiques avec son fils C.________ et qu'il serait devenu le père d'une fille née le 18 juillet 2022 en Belgique dont il aurait la garde exclusive. Il mentionne d'ailleurs à ce titre – dans un long développement – qu'un renvoi au Congo de sa fille et lui serait contraire aux droits de l'enfant. Finalement, il ajoute être au bénéfice d'un contrat à durée indéterminée.</p> <p class="Numroetlettresans">Il y a d'emblée lieu de constater qu'aucun des éléments invoqués par le recourant n'est de nature à justifier une entrée en matière sur sa demande de réexamen. En effet, le procès-verbal de l'audience du 29 mars 2023 devant le TPAE ainsi que le rapport d'évaluation sociale mettent sans équivoque en évidence que le recourant n'a développé aucun lien affectif avec son fils. La seule différence par rapport à l'état de fait ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal fédéral est le versement, depuis le mois d'octobre 2022, d'une pension alimentaire en faveur de son fils. Or, en l'absence de liens affectifs avec son fils, le seul versement de la pension alimentaire ne saurait être suffisant pour justifier une entrée en matière sur sa demande de réexamen.</p> <p class="Numroetlettresans">Enfin, le fait que le recourant ait décroché un contrat à durée indéterminée et n'émarge pas à l'aide sociale n'est aucunement suffisant pour démontrer l'intégration remarquable dont il se prévaut. </p> <p class="Numroetlettresans">Concernant sa fille E.________, le recourant semble indiquer qu'elle vivrait avec lui en Suisse "<i>le recourant est parti au contrôle des habitants pour enregistrer sa fille E.________ mais dite autorité a refusé. Elle a fait savoir qu'elle devait avoir l'accord du Service de la population [...] en plus de cela mon client a fait valoir la naissance de l'enfant E.________ dont il vient d'obtenir la garde de commun accord avec sa mère. Il est étonnant que l'autorité affirme que l'enfant vit auprès de sa mère en Belgique si bien que mon client ait pu produire dans le cadre de sa demande une convention avec la mère de son enfant lui octroyant la garde exclusive de cette dernière. Si l'enfant n'est pas encore enregistrée en Suisse, c'est parce que le contrôle des habitants attend l'accord du SPOP</i>" (p. 4 et 5 de l'acte de recours) et qu'un renvoi au Congo de sa fille et lui serait contraire "<i>aux droits de l'enfant</i>". Or de tels griefs sont inconsistants, le recourant n'ayant pas apporté la moindre preuve attestant qu'il vivrait effectivement avec sa fille à Payerne – la convention à l'amiable avec la mère de l'enfant dont il se prévaut n'étant aucunement suffisante – et ni les décisions du SPOP ni le dossier de la cause ne présentent le moindre élément plaidant en faveur de la véracité de ses propos. Il est d'ailleurs surprenant qu'il retourne régulièrement les weekends en Belgique (voir le procès-verbal de l'audience du 29 mars 2023, postérieur à la convention à l'amiable) si sa fille vivait effectivement avec lui à Payerne. De plus, il n'explique aucunement comment il pourrait conjuguer un emploi à plein temps avec la garde d'un bébé de huit mois. Il n'y a dès lors pas lieu d'accorder le moindre crédit à ses propos et l'on peut considérer – à suffisance de droit et à l'instar du SPOP – que E.________ ne vit pas avec le recourant à Payerne mais avec sa mère en Belgique. Un renvoi du recourant en République démocratique du Congo n'aura donc aucun impact sur le statut juridique de sa fille en Belgique. Il n'apparaît au surplus pas que sa fille ait la nationalité suisse ou soit au bénéfice d'un quelconque titre de séjour suisse.</p> <p class="Numroetlettresans"><a name="_Hlk132188566">c) En conclusion, c'est à juste titre que l'autorité intimée n'est pas entrée en matière sur la demande de réexamen du recourant, subsidiairement l'a rejetée.</a></p> <p class="Numroavec"><a name="_Hlk132188363">4.<span> </span>Manifestement mal fondé, le recours est traité selon la procédure simplifiée de l'art. 82 LPA-VD, sans échange d'écritures, sur la base du dossier produit par le SPOP et avec une motivation sommaire. Il appartiendra au SPOP de fixer un nouveau délai de départ au recourant et de veiller à son respect.</a></p> <p class="Numroetlettresans">Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice, arrêtés à 600 francs (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD; art. 4 al. 1 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; BLV 173.36.5.1]). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 55 al. 1 <i>a contrario</i>, 91 et 99 LPA-VD).</p> <span><br/> </span> <p align="left" class="MsoNormal"><b><span> </span></b></p> <p class="XArrt-Considrant">Par ces motifs<br/> la Cour de droit administratif et public<br/> du Tribunal cantonal<br/> arrête:</p> <p class="XArrt-Considrant"> </p> <p class="RetraitDispositif">I.<span> </span>Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.</p> <p class="RetraitDispositif">II.<span> </span>La décision sur opposition du Service de la population du 14 mars 2023 est confirmée.</p> <p class="RetraitDispositif">III.<span> </span>Un émolument de justice de 600 (six cents) francs est mis à la charge du recourant A.________.</p> <p class="RetraitDispositif">IV.<span> </span>Il n'est pas alloué de dépens.</p> <p class="MsoNormal">Lausanne, le 10 mai 2023</p> <p class="CitationLisible"> </p> <p class="Xprsetgreffier"><a name="OLE_LINK2"></a><a name="OLE_LINK3"><span lang="EN-US">Le président: Le greffier: </span></a><span lang="EN-US"><br/> <br/> <br/> </span></p> <p class="Voiederecours">Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).</p> <p class="Voiederecours">Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.</p> </div></body></html>