<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par jugement du 15 juin 1998, la Cour d'assises de Neuchâtel a</p> <p class="MsoPlainText">reconnu A.S. , né en 1955, coupable d'instigation à incendie intentionnel,</p> <p class="MsoPlainText">d'instigation par dol éventuel à lésions corporelles simples, de délit</p> <p class="MsoPlainText">manqué d'escroquerie, d'induction de la justice en erreur et d'infraction</p> <p class="MsoPlainText">à la loi fédérale sur les stupéfiants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En application des articles 19 ch.1 LStup., 221 al.1/24, 123/24,</p> <p class="MsoPlainText">148 aCP/22, 304 al.1, 63, 68, 69 CP, 89, 283 CPP, elle l'a condamné à une</p> <p class="MsoPlainText">peine de deux ans et demi de réclusion, dont à déduire 129 jours de déten-</p> <p class="MsoPlainText">tion préventive, ainsi qu'à une part des frais de la cause arrêtée à</p> <p class="MsoPlainText">17'275 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Elle a retenu que A.S. avait commandé à son frère J.S.</p> <p class="MsoPlainText">l'incendie du Bar Y. qu'il exploitait avec son épouse à Neuchâtel, pour</p> <p class="MsoPlainText">être délié du bail et toucher des prestations d'assurances, du fait que</p> <p class="MsoPlainText">les affaires n'étaient</p> <p class="MsoPlainText">pas florissantes et que les tentatives de remise de commerce n'avaient pas</p> <p class="MsoPlainText">abouti. L'incendie s'est produit dans la nuit du 29 au 30 décembre 1992,</p> <p class="MsoPlainText">alors que A.S. se trouvait en voyage à Paris en compagnie de N. . A.S. a</p> <p class="MsoPlainText">contesté avoir quoi que ce soit à se reprocher relativement à l'incendie</p> <p class="MsoPlainText">du Bar Y. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour sa part, la Cour d'assises a fondé son intime conviction</p> <p class="MsoPlainText">sur un faisceau très important d'indices convergeant tous pour désigner</p> <p class="MsoPlainText">J.S. comme l'auteur de cet incendie et A.S. comme commanditaire.</p> <p class="MsoPlainText">L'enquête a notamment établi la présence incognito de J.S. à Neuchâtel du</p> <p class="MsoPlainText">27 au 30 décembre 1992. Ce dernier a occupé l'appartement d'un tiers, G. ,</p> <p class="MsoPlainText">plutôt que d'utiliser le studio loué par son frère au-dessus du Bar Y. .</p> <p class="MsoPlainText">S'étant rendu à Baden, avant de rentrer le 10 janvier 1993 en Israël, il a</p> <p class="MsoPlainText">été aperçu avec des brûlures récentes aux mains et au visage, se soignant</p> <p class="MsoPlainText">avec une pommade achetée à Neuchâtel. Au cours de l'instruction, A.S. a</p> <p class="MsoPlainText">donné une version détaillée de l'enchaînement des faits et de la façon</p> <p class="MsoPlainText">d'opérer de son frère, avant de se rétracter. A cela s'ajoute que la nuit</p> <p class="MsoPlainText">de l'incendie, plusieurs témoins ont aperçu une Audi 100 grise, dont le</p> <p class="MsoPlainText">numéro d'immatriculation correspondait à un chiffre près à celle de N. ,</p> <p class="MsoPlainText">que A.S. avait emprunté avant leur voyage à Paris pour la prêter à son</p> <p class="MsoPlainText">frère. Ce véhicule, faussement déclaré volé, a été retrouvé par la police</p> <p class="MsoPlainText">à proximité de l'appartement de G. , utilisé par J.S. lors de son passage</p> <p class="MsoPlainText">à Neuchâtel. Par ailleurs, l'enquête a montré que les affaires de A.S.</p> <p class="MsoPlainText">n'étaient pas florissantes et qu'il n'était pas arrivé à remettre son</p> <p class="MsoPlainText">commerce malgré plusieurs tentatives. La Cour a donc exclu que J.S. avait</p> <p class="MsoPlainText">agi de son propre chef. Enfin, les juges ont estimé que le dossier</p> <p class="MsoPlainText">révélait que tout avait été préparé plusieurs semaines à l'avance de con-</p> <p class="MsoPlainText">cert entre les deux frères, rien n'étant laissé au hasard ou à l'improvi-</p> <p class="MsoPlainText">sation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 3 juillet 1998, A.S. s'est pourvu en cassation contre ce</p> <p class="MsoPlainText">jugement. Il conclut à sa cassation, avec ou sans renvoi. Il invoque une</p> <p class="MsoPlainText">fausse application de la loi, soit un excès du pouvoir d'appréciation et</p> <p class="MsoPlainText">une constatation arbitraire des faits. Se fondant sur le principe "in</p> <p class="MsoPlainText">dubio pro reo", il estime que plusieurs éléments et questions sans réponse</p> <p class="MsoPlainText">n'ont pas été pris en considération et qu'il subsiste un doute important</p> <p class="MsoPlainText">que J.S. soit bien l'auteur de l'incendie. De même, il était arbitraire</p> <p class="MsoPlainText">de retenir que le voyage à Paris n'était qu'un alibi et que le mobile du</p> <p class="MsoPlainText">recourant ait été la volonté de se débarrasser de son commerce.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le président de la Cour d'assises ne formule pas d'observations</p> <p class="MsoPlainText">ni de conclusions. Le ministère public conclut au rejet du pourvoi, sans</p> <p class="MsoPlainText">formuler d'observations. La Compagnie d'assurances Z. , plaignante,</p> <p class="MsoPlainText">formule quelques observations en concluant au rejet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">présent pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Le principe de la présomption d'innocence oblige le juge à</p> <p class="MsoPlainText">respecter la maxime "in dubio pro reo". Ce principe découle de l'article 6</p> <p class="MsoPlainText">§ 2 CEDH et trouve aussi son fondement juridique dans l'article 4 Cst.fé-</p> <p class="MsoPlainText">dérale. Il constitue une règle de répartition du fardeau de la preuve -</p> <p class="MsoPlainText">interdisant de prononcer un verdict de culpabilité au motif que l'accusé</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas prouvé son innocence - et interdit aussi de rendre un tel verdict</p> <p class="MsoPlainText">tant qu'un doute subsiste sur la culpabilité de l'accusé. Dans cette se-</p> <p class="MsoPlainText">conde acception, la maxime "in dubio pro reo" se rapporte à la constata-</p> <p class="MsoPlainText">tion des faits de la cause et à l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31</p> <p class="MsoPlainText">- SJ 1994 p.541 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En procédure neuchâteloise, la règle "in dubio pro reo" n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">été instituée expressément par le législateur, mais elle se déduit de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 224 CPP, qui consacre le principe de la libre appréciation des</p> <p class="MsoPlainText">preuves par le juge (RJN 5 II 114).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La maxime est violée si le juge pénal aurait dû douter de la</p> <p class="MsoPlainText">culpabilité de l'accusé. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seule-</p> <p class="MsoPlainText">ment abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude</p> <p class="MsoPlainText">absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irré-</p> <p class="MsoPlainText">ductibles qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective</p> <p class="MsoPlainText">(SJ 1994 précitée).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge peut fonder son intime conviction sur de simples indi-</p> <p class="MsoPlainText">ces; il n'est pas exigé qu'une preuve formelle soit rapportée, pourvu</p> <p class="MsoPlainText">qu'on puisse en déduire logiquement et avec une grande vraisemblance que</p> <p class="MsoPlainText">le fait à établir s'est réellement produit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour permettre à l'autorité de recours de contrôler son raison-</p> <p class="MsoPlainText">nement, on exige du magistrat qu'il justifie son choix (SJ 1994 précitée,</p> <p class="MsoPlainText">RJN 3 II 97). L'autorité de cassation, qui est liée par les constatations</p> <p class="MsoPlainText">de fait du premier juge, n'intervient que si celui-ci s'est rendu coupable</p> <p class="MsoPlainText">d'arbitraire, soit si la juridiction inférieure a admis ou nié un fait en</p> <p class="MsoPlainText">se mettant en contradiction évidente avec le dossier, ou si elle a abusé</p> <p class="MsoPlainText">de son pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preu-</p> <p class="MsoPlainText">ves pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100</p> <p class="MsoPlainText">Ia 127), si les constatations sont manifestement contraires à la situation</p> <p class="MsoPlainText">de fait, reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le</p> <p class="MsoPlainText">sentiment de la justice, enfin si l'appréciation des preuves est tout à</p> <p class="MsoPlainText">fait insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b et les autres arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le recourant estime que plusieurs éléments ont</p> <p class="MsoPlainText">été ignorés par les premiers juges alors qu'ils plaident contre la</p> <p class="MsoPlainText">présence de J.S. et du véhicule de N. sur les lieux du sinistre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'agissant de la présence du véhicule de N. , ainsi que le</p> <p class="MsoPlainText">relève le jugement, plusieurs témoins parfaitement crédibles ont rapporté</p> <p class="MsoPlainText">un faisceau d'éléments concordants pour identifier le véhicule en ques-</p> <p class="MsoPlainText">tion. Les deux témoins les plus "directs" de la scène, H. et T. , sont</p> <p class="MsoPlainText">formels et leurs déclarations ne prêtent à aucune discussion. La majorité</p> <p class="MsoPlainText">des autres témoignages s'accordent sur le fait qu'un véhicule clair ou</p> <p class="MsoPlainText">gris clair a démarré en faisant crisser les pneus et s'est dirigé tous</p> <p class="MsoPlainText">feux éteints en direction de l'Avenue du Mail. Ces éléments sont renforcés</p> <p class="MsoPlainText">par le relevé du numéro d'immatriculation du véhicule qui correspondait à</p> <p class="MsoPlainText">une numéro près à celui de N. . Il est de d'ailleurs notoire que, devant</p> <p class="MsoPlainText">retenir un numéro en l'espace de quelques secondes, un témoin se concentre</p> <p class="MsoPlainText">sur les premiers chiffres. Quant à la présence de débris de verre sur le</p> <p class="MsoPlainText">siège arrière du véhicule du véhicule N. , même si leur origine n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">été identifiée, ils viennent corroborer la présence de l'Audi 100 sur les</p> <p class="MsoPlainText">lieux du sinistre. Il ressort du dossier photographique du service</p> <p class="MsoPlainText">d'identification judiciaire (D.39) que des débris de verre jonchaient</p> <p class="MsoPlainText">toute la place devant le Bar Y. , jusque sur la rue des Saars. Il n'est</p> <p class="MsoPlainText">dès lors pas étonnant que des débris aient été emportés dans le véhicule</p> <p class="MsoPlainText">par le fuyard, qui a traversé à deux reprises la place à pied (D.6) et a</p> <p class="MsoPlainText">ainsi nécessairement marché dessus. Cet élément n'a toutefois pas été</p> <p class="MsoPlainText">considéré comme déterminant. Quant à la présence du bec verseur, les aveux</p> <p class="MsoPlainText">de A.S. (qu'il a certes par la suite rétractés) détaillaient de manière</p> <p class="MsoPlainText">convaincante la provenance du jerrycan et du bec verseur, son frère ayant</p> <p class="MsoPlainText">d'abord cherché à l'acquérir à Marin-Centre mais avait dû y renoncer en</p> <p class="MsoPlainText">raison de la présence inopinée de sa belle-soeur E.S. , fait confirmé par</p> <p class="MsoPlainText">cette dernière. Il avait finalement pu en acheter un à Peseux, ce genre</p> <p class="MsoPlainText">d'objet n'étant disponible que dans les grandes surfaces, tel qu'à la</p> <p class="MsoPlainText">Migros ou à la Coop (D.286).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> De ce qui précède, il pouvait être ainsi retenu sans arbitraire</p> <p class="MsoPlainText">que le véhicule de N. se trouvait bel et bien sur les lieux du sinistre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Quant à la présence de J.S. , frère de A.S. , il a été établi</p> <p class="MsoPlainText">que celui-ci se trouvait à Neuchâtel entre le 27 et le 30 décembre 1992,</p> <p class="MsoPlainText">et que son frère lui avait prêté le véhicule de N. . Les déplacements</p> <p class="MsoPlainText">ultérieurs inexpliqués du véhicule n'ont qu'une importance secondaire.</p> <p class="MsoPlainText">L'hypothèse formulée par la Cour que le recourant lui-même ait déplacé le</p> <p class="MsoPlainText">véhicule est confortée par le fait que cette voiture lui avait appartenu</p> <p class="MsoPlainText">par le passé, et qu'il rencontrait des difficultés de déplacement</p> <p class="MsoPlainText">puisqu'il avait prêté son propre véhicule BMW à N. qui travaillait à</p> <p class="MsoPlainText">Yverdon. De plus, ces déplacements inexpliqués viennent renforcer la thèse</p> <p class="MsoPlainText">du vol qu'il a fomentée le 3 janvier 1993 pour égarer les enquêteurs,</p> <p class="MsoPlainText">lorsqu'il a appris que des témoins avaient signalé la présence de l'Audi</p> <p class="MsoPlainText">devant le Bar Y. . Quant au fait que l'individu aperçu à la sauvette par</p> <p class="MsoPlainText">les témoins H. et T. ne portait pas de lunettes, la Cour de céans relève</p> <p class="MsoPlainText">que J.S. n'était pas un inconnu dans le quartier, et qu'il avait</p> <p class="MsoPlainText">précisément revêtu un bonnet pour ne pas être identifié. Il était donc lo-</p> <p class="MsoPlainText">gique qu'il enlève ses lunettes, qui ne sont pas un signe distinctif aussi</p> <p class="MsoPlainText">permanent que la couleur des cheveux ou la taille. Les brûlures établis-</p> <p class="MsoPlainText">sent en revanche sans aucun doute possible que J.S. est bien l'auteur de</p> <p class="MsoPlainText">l'incendie. L'interrogatoire de C. et les soupçons immédiats qu'il a</p> <p class="MsoPlainText">formulés sont sans appel : il a compris tout de suite la relation entre</p> <p class="MsoPlainText">l'incendie du Bar Y. et les brûlures (D.205 et 297). Son épouse a</p> <p class="MsoPlainText">confirmé qu'il s'agissait de brûlures récentes, que J.S. soignait avec de</p> <p class="MsoPlainText">la pommade en provenance de Neuchâtel. Les différentes versions données</p> <p class="MsoPlainText">par J.S. pour expliquer l'origine de ses blessures leur ôtent toute</p> <p class="MsoPlainText">crédibilité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le recourant s'en prend également au mobile financier retenu par</p> <p class="MsoPlainText">la Cour d'assises pour justifier l'incendie de son commerce. La détermina-</p> <p class="MsoPlainText">tion du mobile de l'auteur relève de l'établissement des faits (ATF 101 IV</p> <p class="MsoPlainText">389; 121 IV 90 cons.2b, 118 IV 122 cons.1) et il n'est dès lors revu par</p> <p class="MsoPlainText">la Cour de céans que sous l'angle de l'arbitraire. Le juge détermine le</p> <p class="MsoPlainText">mobile en prenant en considération toutes les preuves qui lui paraissent</p> <p class="MsoPlainText">pertinentes. Ainsi des témoignages, des pièces, les déclarations de</p> <p class="MsoPlainText">l'auteur, ses antécédents et même les circonstances de l'infraction peu-</p> <p class="MsoPlainText">vent servir d'indices pour déterminer le mobile (ATF 101 IV 389). En</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce, le jugement examine de manière circonstanciée la situation et</p> <p class="MsoPlainText">les critiques du recourant ne font que reprendre des éléments qui ont été</p> <p class="MsoPlainText">pris en considération de manière convaincante par la Cour d'assises. Bien</p> <p class="MsoPlainText">au contraire, la situation à "ras les pâquerettes" du Bar Y. , sans être</p> <p class="MsoPlainText">désespérée pour autant, confirme que J.S. n'a pas agi spontanément mais</p> <p class="MsoPlainText">bien sur commande. Lui-même n'en retirait aucun bénéfice et ne disposait</p> <p class="MsoPlainText">d'aucune raison valable pour y procéder de son propre chef. Les autres</p> <p class="MsoPlainText">éléments invoqués par le recourant peuvent être écartés : la</p> <p class="MsoPlainText">sous-assurance du commerce ne s'est avérée qu'après le sinistre et, selon</p> <p class="MsoPlainText">les observations déposées par la Compagnie d'assurances Z. , n'excédait</p> <p class="MsoPlainText">pas 10 %, calculée sur la valeur à neuf du mobilier. Le prévenu semblait</p> <p class="MsoPlainText">également ignorer que l'indemnité pour perte d'exploitation de son</p> <p class="MsoPlainText">établissement ne serait versée qu'en cas de continuation du commerce.</p> <p class="MsoPlainText">Enfin, l'attitude du prévenu vis-à-vis des témoins à l'annonce du sinistre</p> <p class="MsoPlainText">doit être considérée comme allant de soi dans le plan qu'il avait</p> <p class="MsoPlainText">échafaudé longtemps à l'avance : il lui fallait donner le change pour</p> <p class="MsoPlainText">éloigner tout soupçon. Quant à la reprise du commerce, A.S. en a parlé</p> <p class="MsoPlainText">tant qu'un espoir subsistait que des prestations seraient versées par la</p> <p class="MsoPlainText">compagnie d'assurance. Il ressort d'ailleurs des relevés des écoutes</p> <p class="MsoPlainText">téléphoniques que les époux S. n'étaient plus très motivés dans</p> <p class="MsoPlainText">l'exploitation de leur Bar Y. avant l'incendie et ne prenaient finalement</p> <p class="MsoPlainText">pas si mal cet événement, dans l'optique où ils pouvaient repartir à zéro</p> <p class="MsoPlainText">ailleurs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant estime également que c'est arbitrairement que la</p> <p class="MsoPlainText">Cour d'assises a considéré le voyage à Paris, prévu de longue date, comme</p> <p class="MsoPlainText">un alibi. Cependant, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il est peu</p> <p class="MsoPlainText">vraisemblable que l'incendie se soit déroulé fortuitement alors que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant était en déplacement à Paris et que l'incendiaire avait à</p> <p class="MsoPlainText">disposition le véhicule de N. . En revanche, la décision de principe de</p> <p class="MsoPlainText">l'incendie a été vraisemblablement prise lors de la Fête des vendanges en</p> <p class="MsoPlainText">septembre 1992, alors que J.S. était présent. L'occasion de passer à</p> <p class="MsoPlainText">l'acte s'est présentée avec ce voyage à Paris et les modalités d'exécution</p> <p class="MsoPlainText">ont été définies ultérieurement. On ne sait d'ailleurs pas exactement qui</p> <p class="MsoPlainText">a proposé l'organisation de ce voyage (D.21). Il ressort du dossier que la</p> <p class="MsoPlainText">date du voyage a été arrêtée à mi-novembre, et que les deux frères ont eu</p> <p class="MsoPlainText">quatre contacts téléphoniques au moins dans le courant décembre,</p> <p class="MsoPlainText">permettant de régler les détails de l'opération. Vu l'ensemble de ces</p> <p class="MsoPlainText">éléments, les premiers juges n'ont pas abusé de leur pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation lors de l'établissement des faits. Ils n'ont pas davantage</p> <p class="MsoPlainText">omis d'appliquer le principe in dubio pro reo.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Le recourant estime que c'est à tort qu'il a été reconnu coupa-</p> <p class="MsoPlainText">ble d'induction de la justice en erreur comme auteur médiat, lorsqu'il a</p> <p class="MsoPlainText">convaincu N. de déclarer le vol de son véhicule. Or, comme il a été dit</p> <p class="MsoPlainText">plus haut, ce véhicule n'a jamais été dérobé, mais le recourant a simulé</p> <p class="MsoPlainText">le vol lorsqu'il a appris que l'Audi 100 avait été aperçue par des témoins</p> <p class="MsoPlainText">sur les lieux du sinistre, de manière à égarer les enquêteurs, fait admis</p> <p class="MsoPlainText">en cours d'instruction (D.238). Sur ce point, le pourvoi est dès lors</p> <p class="MsoPlainText">également mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Mal fondé dans son ensemble, le recours de A.S. doit être</p> <p class="MsoPlainText">rejeté sous suite de frais. Comme le recourant plaide au bénéfice de</p> <p class="MsoPlainText">l'assistance judiciaire, son avocat d'office a droit à une indemnité</p> <p class="MsoPlainText">tenant compte de l'importance et de la difficulté de la cause, de la</p> <p class="MsoPlainText">responsabilité assumée et du temps consacré à la préparation du pourvoi.</p> <p class="MsoPlainText">Cette indemnité peut être fixée à 1'000 francs, frais, débours et TVA</p> <p class="MsoPlainText">comprise. N'ayant pas procédé par un mandataire professionnel, la</p> <p class="MsoPlainText">plaignante n'a pas droit à des dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le pourvoi en cassation de A.S. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met les frais de la cause, arrêtés à 660 francs, à la charge du</p> <p class="MsoPlainText"> recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Fixe à 1'000 francs, l'indemnité due à Me W.,</p> <p class="MsoPlainText"> mandataire d'office de A.S. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 28 octobre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>