{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2002-10-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-29769-2001_2002-10-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861642?doc=", "Checksum": "1358519d04a6331a734e6f9fd99ae3e1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-29769-2001_2002-10-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2002/0001/CAPH_000142_2002_C_29769_2001.pdf", "Checksum": "6e8afce042a1f2804b07048d8aceef21"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/29769/2001"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 23.10.2002 C/29769/2001"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; IMPRIMERIE ; ABANDON D'EMPLOI; R\u00c9SILIATION IMM\u00c9DIATE; FARDEAU DE LA PREUVE; FORME \u00c9CRITE; JUSTE MOTIF; INDEMNIT\u00c9(EN G\u00c9N\u00c9RAL) | T, peintre, travaille pour E qui exploite un magasin de photocopies. La Cour doit examiner si c'est E ou T qui a r\u00e9sili\u00e9 avec effet imm\u00e9diat le contrat. Selon E, \u00e0 la suite d'une altercation, T a manifest\u00e9 la volont\u00e9 de metttre fin au contrat et a abruptement quitt\u00e9 son poste de travail. Selon T, suite \u00e0 un diff\u00e9rend avec E, celui-ci l'a licenci\u00e9 avec effet imm\u00e9diat. La Cour rappelle que quand l'abandon de poste ne d\u00e9coule pas d'une d\u00e9claration expresse, il faut examiner s'il d\u00e9coule du comportement adopt\u00e9 par T, soit d'actes concluants. Lorsque l'absence injustifi\u00e9e est de courte dur\u00e9e, E ne peut d\u00e9duire des circonstances que T a abandonn\u00e9 son emploi, il peut seulement lui reprocher un manquement de nature \u00e0 justifier une r\u00e9siliation, au besoin apr\u00e8s avertissement, soit en le mettant en demeure de reprendre le travail, soit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical. Au vu du t\u00e9moignage du repr\u00e9sentant de l'office cantonal de l'emploi et des pi\u00e8ces produites, la Cour retient que c'est bien \u00e0 l'initiative de E que le contrat a pris fin. En tout \u00e9tat de cause, m\u00eame s'il \u00e9tait retenu que c'est T qui a r\u00e9sili\u00e9 le contrat en quittant son poste abruptement, le fait qu'il soit revenu 3 jours plus tard pour proposer ses services fait que ce d\u00e9part pr\u00e9cipit\u00e9 ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un abandon de poste. Le fait que le cong\u00e9 n'ait pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 par \u00e9crit, contrairement aux termes du contrat, n'en affecte pas sa validit\u00e9. En effet, la pr\u00e9somption selon laquelle il s'agit d'une condition de validit\u00e9 du cong\u00e9 et non d'un simple moyen de preuve peut \u00eatre renvers\u00e9e. Dans le cas d'esp\u00e8ce, la Cour retient que la forme du cong\u00e9 ne vise que le cong\u00e9 ordinaire et non le cong\u00e9 imm\u00e9diat compte tenu de sa particularit\u00e9. Vu que T \u00e9tait en p\u00e9riode d'essai, la Cour lui alloue une indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour licenciement imm\u00e9diat injustifi\u00e9 de fr. 200.-. | CO.16; CO.337; CO.337c; CO.337d"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:26:11", "Checksum": "d18714d8ddaff375b1ab162f429aa679"}