2008-2020 6633 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) – 08-12459 / 111316 CSM Bessac – Implenia, F-01630 Saint Genis-Pouilly avancement avec TBM et pose voussoirs de la galerie de Choully horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 H 01.09.2008–31.05.2009 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) – 08-12472 / 111417 PAM Produits Alimentaires SA, 1030 Bussigny-Lausanne service informatique besoins spéciaux de consommation 1 H 01.10.2008–30.09.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) – 08-12479 / 111414 Dosim SA, succursale de Genève, 1207 Genève c/o Firmenich Usine Arômes (installation de lavage des outils pour la production) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H 01.09.2008–31.08.2011 (Nouveau permis) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) – 08-12478 / 111327 VHF-Technologies SA, 1400 Yverdon-les-Bains secteurs de production «Front End» et «Back End» de panneaux solaires. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 28 H, 17 F 22.09.2008–30.09.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 6634 Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 6635 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) – 08-12236 / 111353 IS Electro-Alarme SA, 1227 Carouge GE service de maintenance pour les installati ons de sécurité sous leur responsabilité horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H 01.07.2008–30.06.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mé moire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 26 août 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 34 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.08.2008 Date Data Seite 6633-6635 Page Pagina Ref. No 10 142 066 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.