<h2>InitialSituation<h2><h2 class="Titel_d"><strong>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 14.02.2024</strong></h2><p class="Standard_d"><strong>Message sur l’armée 2024 : le Conseil fédéral présente les valeurs-cibles qui détermineront l’orientation de l’armée à long terme</strong></p><p class="Standard_d"><strong>Lors de sa séance du 14 février 2024, le Conseil fédéral a approuvé le message sur l’armée 2024. Il soumet pour la première fois au Parlement les valeurs-cibles qui détermineront l’orientation stratégique de l’armée pour douze ans. Il demande par ailleurs des crédits d’engagement d’un montant global de 4,9 milliards de francs destinés à l’acquisition de matériel de l’armée pour une période de quatre ans, au programme d’armement 2024 et au programme immobilier du DDPS 2024. Enfin, il soumet au Parlement l’arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée de 2025 à 2028, d’un montant de 25,8 milliards de francs.&nbsp;</strong></p><p class="Standard_d">Avec le message sur l’armée 2024, le Conseil fédéral entend associer davantage le Parlement au processus d’orientation stratégique de l’armée : il lui soumet un message sur l’armée axé sur les capacités, qui comporte les valeurs-cibles pour les douze prochaines années. Le message sur l’armée sera désormais présenté au Parlement sous cette forme au début de chaque législature. Il s’agit de placer au centre des débats parlementaires les capacités que l’armée doit mettre en place ou maintenir afin de remplir ses missions, et non plus l’acquisition de biens d’armement particuliers.</p><p class="Standard_d">Le Conseil fédéral veut renforcer la capacité de défense de l’armée au cours des prochaines années. Des lacunes de capacités sont aujourd’hui constatées principalement dans les domaines de la conduite et de la mise en réseau, du renseignement intégré et des capteurs, mais aussi dans les effets obtenus contre des cibles au sol, des cibles aériennes ainsi que dans le cyberespace et l’espace électromagnétique. Afin de relever ces défis, le Conseil fédéral soumet au Parlement les valeurs-cibles qui détermineront l’orientation de l’armée jusqu’en 2035. Le programme d’armement 2024 permettra déjà de combler une partie des lacunes de capacités.</p><p>&nbsp;</p><p class="Standard_d">Développement des systèmes informatiques et de télécommunication</p><p class="Standard_d">Concernant l’acquisition de matériel de l’armée pour la période 2024 à 2027, les crédits d’engagement demandés s’élèvent à 3,52 milliards de francs. Ils seront notamment utilisés pour la préparation des acquisitions à venir. Il est, par exemple, prévu de développer les systèmes informatiques et les systèmes de télécommunication pour les échelons tactiques inférieurs (unité et corps de troupe) et d’acquérir des radars semi-stationnaires pour surveiller l’espace aérien intermédiaire et supérieur ainsi que des moyens pour la défense sol-air de courte portée. Le maintien de la valeur du char de combat 87 Leopard 2 est également prévu.</p><p>&nbsp;</p><p class="Standard_d">Missiles, capteurs semi-stationnaires et centres de calcul</p><p class="Standard_d">Dans le cadre du programme d’armement 2024, le Conseil fédéral demande des crédits d’engagement pour un montant de 490 millions de francs. Les forces terrestres doivent ainsi recevoir un nouveau système de missiles pour combattre des cibles blindées et des ouvrages clés à longue distance. Le Conseil fédéral souhaite aussi acquérir des capteurs semi-stationnaires afin d’améliorer la détection, l’identification, la localisation et le suivi d’aéronefs. Deux autres crédits d’engagement serviront à équiper les centres de calcul du DDPS existants et à raccorder des systèmes principaux. Un élément essentiel de l’infrastructure informatique de l’armée sera ainsi renouvelé et mieux protégé contre les cyberattaques. Un autre crédit d’engagement permettra de maintenir la valeur de l’avion d’entraînement PC-7.</p><p class="Standard_d">Avec le programme immobilier du DDPS 2024, le Conseil fédéral demande des crédits d’engagement d’un montant de 886 millions de francs, ce qui permettra notamment la construction du nouveau centre de calcul Kastro II. Tout comme le centre de calcul Fundament déjà existant, il sera utilisé exclusivement à des fins militaires. Par ailleurs, des travaux auront lieu sur les places d’armes de Frauenfeld et de Bière et le tracé d’une route sera déplacé sur la base aérienne d’Emmen.</p><p>&nbsp;</p><p class="Standard_d">Plafond des dépenses de l’armée élargi</p><p class="Standard_d">Enfin, le Conseil fédéral soumet au Parlement l’arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée de 2025 à 2028 pour un montant total de 25,8 milliards de francs. Ce plafond se fonde sur la décision du Parlement du 21 décembre 2023 concernant le budget 2024, prise avec l’approbation du plan intégré des tâches et des finances 2025‒2027 et selon laquelle les dépenses de l’armée croîtront en termes réels de 3 % par an en 2025 et 2026 et de 5,1 % en 2027. Le plafond des dépenses de l’armée de 2025 à 2028 couvre non seulement les dépenses du Groupement Défense et d’armasuisse Immobilier mais aussi, à la différence des précédents, les dépenses de l’ensemble des autres domaines de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse).</p><h2>Proceedings<h2><h2 class="Titel_d"><strong>Communiqué de presse de la commission&nbsp;de la politique de sécurité&nbsp;du Conseil des Etats du 26.04.2024</strong></h2><p class="Standard_d"><strong>La Commission de politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) a terminé son examen du Message sur l’armée 2024. Elle souhaite renforcer rapidement les capacités de défense de l’armée. Elle propose ainsi d’ajouter au programme d’armement 2024, un crédit d’engagement de 660 millions de francs pour l’achat de moyens de défense sol-air de moyenne portée. Parallèlement, elle propose d’augmenter le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028 de 4 milliards de francs pour le porter à 29,8 milliards de francs.</strong></p><p class="Standard_d">Lors de sa séance des 21 et 22&nbsp;mars 2024, la CPS-E était entrée en matière à l’unanimité sur les cinq arrêtés contenus dans le projet, et avait soutenu dans sa majorité, le développement des capacités de défense de l’armée selon la variante axée à la fois sur les conflits hybrides, sur les menaces à distance et, en cas extrême, sur une attaque militaire de grande envergure.</p><p class="Standard_d">La CPS-E recommande, à l’unanimité, à son conseil d’adopter l’arrêté fédéral sur les valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035, l’arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée 2024, et l’arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2024.</p><p class="Standard_d">Concernant l’arrêté fédéral sur le programme d’armement 2024, la commission recommande, par 12 voix contre et une abstention, de l’accepter avec une modification. Elle a accepté, par 7 voix contre 2 et 4 abstentions, une proposition demandant l’ajout d’un crédit d’engagement de 660 millions de francs pour l’achat de moyens de défense sol-air de moyenne portée. La majorité est en effet d’avis qu’il est urgent, au vu de l’évolution de la situation internationale et des lacunes de l’armée dans ce domaine, que la Suisse puisse passer rapidement commande, ceci afin de s’assurer une bonne place sur les listes d’attente et passer commande aux prix actuels. La minorité de la commission considère également que cette acquisition est importante, mais que la question du financement devrait être réglée d’abord. Elle rappelle aussi que le gain de temps serait minimal, cet achat étant prévu par pour le Message de l’armée 2025.</p><p class="Standard_d">Enfin, la CPS-E recommande, à l’unanimité, d’adopter l’arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028. Par 7 voix contre 2 et 3 abstentions, la commission propose de porter le plafond des dépenses à 29,8 milliards de francs, ceci afin de garantir une augmentation du budget de l’armée pour correspondre à 1% du PIB d’ici à 2030. La majorité de la commission estime qu’au vu de l’aggravation de la situation sécuritaire en Europe, le renforcement des capacités de défense de notre pays doit être réalisé rapidement, à l’instar de ce qui se fait dans de nombreux pays européens. En conséquence, la minorité propose d'adopter le plafond de dépenses conformément à la version du Conseil fédéral. Une minorité, qui souhaite abaisser le plafond de financement à 16 milliards de francs, montant et qui correspond à l’orientation de l’armée selon la variante 2 du message, a été déposée. Une proposition correspondante a été refusée par 11 voix contre 1 et 1 abstention. Une autre minorité, qui souhaite compenser les 4 milliards de francs d'augmentation du plafond de financement dans l'aide internationale au développement, a également été déposée. Une proposition correspondante a été refusée par 8 voix contre 5.</p><p class="Standard_d">&nbsp;</p><h2 class="Titel_d"><strong>Renseignements</strong></h2><p class="Auskünfte_d">P.-Y. Breuleux, secrétaire de la commission,&nbsp;</p><p class="Auskünfte_d">058 322 92 43,</p><p class="Auskünfte_d"><a href="mailto:sik.cps@parl.admin.ch">sik.cps@parl.admin.ch</a></p><p class="Auskünfte_d"><a href="https://www.parlament.ch/fr/organe/commissions/commissions-thematiques/commissions-cps">Commission de la politique de sécurité (CPS)</a></p>