<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 12 octobre 1993, S. a été condamné par le prési-</p> <p class="MsoPlainText">dent du Tribunal de police du district du Val-de-Ruz à une peine d'amende</p> <p class="MsoPlainText">de 900 francs pour violation grave des règles de la circulation, violation</p> <p class="MsoPlainText">des devoirs en cas d'accident et conduite sans permis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ordonnance pénale du ministère public du 13 avril 1995, il a</p> <p class="MsoPlainText">été condamné à une peine d'amende de 350 francs pour avoir dépassé de 36</p> <p class="MsoPlainText">km/h la vitesse prescrite.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par jugement du 16 avril 1996, la présidente du Tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">police du district de La Chaux-de-Fonds a infligé à l'intéressé une peine</p> <p class="MsoPlainText">de 20 jours d'arrêts et 700 francs d'amende pour avoir circulé alors que</p> <p class="MsoPlainText">son permis lui avait été retiré (art.10/2, 95/2 LCR) pour avoir perdu la</p> <p class="MsoPlainText">maîtrise de son véhicule (art.31/1, 90/1 LCR; 3/1 OCR), pour non-respect</p> <p class="MsoPlainText">des signaux (art.27/1, 90/1 LCR) et pour avoir violé ses devoirs en cas</p> <p class="MsoPlainText">d'accident (art.51/1-3, 92/1 LCR). Elle a considéré que les conditions</p> <p class="MsoPlainText">subjectives pour l'octroi du sursis n'étaient pas données dans le cas</p> <p class="MsoPlainText">d'espèce puisque l'intéressé avait été condamné à trois reprises pour des</p> <p class="MsoPlainText">infractions à la LCR et notamment en 1993 pour des faits pratiquement si-</p> <p class="MsoPlainText">milaires et que de toute évidence, les peines prononcées ultérieurement ne</p> <p class="MsoPlainText">l'avaient pas détourné de commettre de nouvelles infractions.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. S. se pourvoit en cassation contre ce jugement en</p> <p class="MsoPlainText">tant que celui-ci lui refuse le sursis. Il estime en substance que le pre-</p> <p class="MsoPlainText">mier juge, en émettant un pronostic défavorable fondé sur un raisonnement</p> <p class="MsoPlainText">insoutenable, a abusé de son pouvoir d'appréciation, qu'il a commis une</p> <p class="MsoPlainText">erreur manifeste en retenant que le recourant avait été condamné à trois</p> <p class="MsoPlainText">reprises alors que seules deux condamnations à des peines d'amende lui</p> <p class="MsoPlainText">avaient été infligées, qu'il a par ailleurs écarté des éléments pertinents</p> <p class="MsoPlainText">tels que le fait que le recourant n'avait été condamné ultérieurement qu'à</p> <p class="MsoPlainText">des peines d'amende sans jamais avoir été condamné à des peines privatives</p> <p class="MsoPlainText">de liberté, que les renseignements obtenus sur le compte du recourant sont</p> <p class="MsoPlainText">très favorables et que finalement le retrait d'admonestation du permis de</p> <p class="MsoPlainText">conduire pour une durée de 6 mois doit encore avoir un effet dissuasif.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. La présidente du Tribunal de police du district de La Chaux-de-</p> <p class="MsoPlainText">Fonds ne formule pas d'observations. Le procureur général conclut pour sa</p> <p class="MsoPlainText">part au rejet du recours sans formuler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Conformément à une jurisprudence constante en ce qui concerne</p> <p class="MsoPlainText">la détermination de la réalisation des conditions subjectives du sursis,</p> <p class="MsoPlainText">la Cour de céans - à l'instar du Tribunal fédéral saisi d'un pourvoi en</p> <p class="MsoPlainText">nullité pour des motifs identiques - n'intervient que si l'autorité de</p> <p class="MsoPlainText">première instance a abusé de son pouvoir d'appréciation, c'est-à-dire si</p> <p class="MsoPlainText">elle a accordé une importance exagérée à l'un des éléments à prendre en</p> <p class="MsoPlainText">considération, en négligeant les autres et en omettant de procéder à une</p> <p class="MsoPlainText">appréciation globale ou si elle s'est fondée sur un raisonnement insoute-</p> <p class="MsoPlainText">nable (ATF 101 IV 329; RJN 7 97-98 et les références citées).</p> <p class="MsoPlainText"> b) Pour que le sursis puisse être accordé, il faut notamment que</p> <p class="MsoPlainText">le caractère et les antécédents du condamné fassent prévoir que cette me-</p> <p class="MsoPlainText">sure le détournera de commettre à l'avenir de nouvelles infractions (art.</p> <p class="MsoPlainText">41 ch.1 CP). Pour établir les perspectives d'amendement durable du con-</p> <p class="MsoPlainText">damné, on effectue une appréciation d'ensemble portant d'une part sur sa</p> <p class="MsoPlainText">situation personnelle (antécédents, réputation, caractère, etc.), d'autre</p> <p class="MsoPlainText">part sur les circonstances particulières de l'acte, le pronostic devant</p> <p class="MsoPlainText">être favorable aux deux points de vue (RJN 1994, p.96).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. En l'espèce, si le premier juge a certes commis une erreur en</p> <p class="MsoPlainText">considérant que le recourant avait été condamné à trois reprises alors</p> <p class="MsoPlainText">qu'au vu du dossier seules deux condamnations lui avaient été infligées,</p> <p class="MsoPlainText">cette erreur est sans conséquence puisque le premier juge n'a tenu compte</p> <p class="MsoPlainText">que des deux condamnations existantes pour fonder son appréciation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ailleurs, la présidente du Tribunal de police du district de</p> <p class="MsoPlainText">La Chaux-de-Fonds n'a ni violé le droit fédéral ni abusé de son pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation en considérant que les antécédents du recourant ne</p> <p class="MsoPlainText">l'avaient de toute évidence pas détourné de commettre de nouvelles infrac-</p> <p class="MsoPlainText">tions. C'est dès lors à bon droit qu'elle n'a pas accordé le sursis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En effet, la première condamnation du recourant portait sur des</p> <p class="MsoPlainText">faits identiques à ceux qui lui étaient reprochés, constituant ainsi une</p> <p class="MsoPlainText">récidive spéciale qui, au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral,</p> <p class="MsoPlainText">peut être l'indice de l'absence de scrupules et permet ainsi d'exclure le</p> <p class="MsoPlainText">sursis (ATF 101 IV 328-329). Ce d'autant que le recourant avait également</p> <p class="MsoPlainText">été condamné en avril 1995 à une peine d'amende assortie d'un délai</p> <p class="MsoPlainText">d'épreuve de 2 ans pour la radiation au casier. Ce délai d'épreuve de 2</p> <p class="MsoPlainText">ans avait pour but, tout comme l'octroi d'un sursis, d'éviter la commis-</p> <p class="MsoPlainText">sion de nouvelles infractions, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce.</p> <p class="MsoPlainText">Selon le Tribunal fédéral, une nouvelle infraction commise dans le même</p> <p class="MsoPlainText">domaine qu'une précédente infraction sanctionnée par une peine assortie du</p> <p class="MsoPlainText">sursis peut constituer à elle seule un motif de prévision défavorable (ATF</p> <p class="MsoPlainText">115 IV 82-84, 105 IV 228, 101 IV 330).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ailleurs, le recourant fait grief au premier juge de ne pas</p> <p class="MsoPlainText">avoir tenu compte du retrait d'admonestation de son permis de conduire</p> <p class="MsoPlainText">pour une durée de 6 mois qui devait avoir un effet dissuasif. Or, c'est</p> <p class="MsoPlainText">justement sous le coup d'un retrait de permis antérieur que le recourant a</p> <p class="MsoPlainText">commis de nouvelles infractions, ce qui démontre à l'évidence qu'une telle</p> <p class="MsoPlainText">mesure n'est pas à même d'empêcher le recourant de commettre de nouvelles</p> <p class="MsoPlainText">infractions. Finalement, le pronostic défavorable qu'a émis le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge est fondé sur une appréciation globale qui, contrairement à ce que</p> <p class="MsoPlainText">prétend le recourant, tient également compte des renseignements généraux</p> <p class="MsoPlainText">obtenus sur son compte puisque le juge de première instance estime qu'ils</p> <p class="MsoPlainText">lui sont favorables. Mais de tels renseignements ne suffisent pas à eux</p> <p class="MsoPlainText">seuls à renverser son pronostic défavorable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En conséquence, le pourvoi doit être rejeté, ce qui entraîne la</p> <p class="MsoPlainText">condamnation du recourant aux frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Arrête les frais à 440 francs et les met à la charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 25 octobre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>