<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">6S.369/2005 /rod </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 2 novembre 2005 </div> <div class="para">Cour de cassation pénale </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. les Juges Schneider, Président, </div> <div class="para">Wiprächtiger et Kolly. </div> <div class="para">Greffière: Mme Kistler. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">X.________, </div> <div class="para">recourant, représenté par Me Daniel F. Schütz, avocat, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Procureur général du canton de Genève, </div> <div class="para">case postale 3565, 1211 Genève 3. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Lésions corporelles par négligence (<span class="artref">art. 125 CP</span>), </div> <div class="para"> </div> <div class="para">pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 29 août 2005. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Faits: </div> <div class="para">A. </div> <div class="para">Par jugement du 23 mars 2005, le Tribunal de police du canton de Genève, statuant sur opposition à une ordonnance de condamnation, a condamné X.________ à une amende de 800 francs pour lésions corporelles par négligence. Il a réservé les droits civils de la victime et mis les frais de la procédure à la charge de X.________ par 470 fr. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Statuant le 29 août 2005 sur appel du condamné, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance. </div> <div class="para">B. </div> <div class="para">Les faits à la base de cette condamnation sont les suivants: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le 4 novembre 2003, vers 10 heures, X.________ circulait sur la route de St Julien, venant de Perly, en direction de Carouge, au volant d'un camion remorque. Il s'est arrêté normalement au feu rouge à la hauteur de la route des Jeunes, sur la voie de circulation de gauche, dans l'intention d'obliquer dans cette direction. Y.________ circulait sur la même route et dans la même direction au guidon de son scooter. Elle est remontée le long du camion arrêté et a stoppé son véhicule devant celui-ci pour voir les feux de signalisation. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Alors que la signalisation était encore au rouge pour les véhicules tournant à gauche, X.________ a démarré (confondant probablement avec la signalisation qui était au vert pour les véhicules allant tout droit), provoquant de la sorte la chute de la scootériste, qui a été blessée par une voiture circulant normalement sur la voie centrale. </div> <div class="para">C. </div> <div class="para">Contre cet arrêt cantonal, X.________ se pourvoit en nullité devant le Tribunal fédéral. Niant l'existence de la causalité adéquate entre sa faute et l'accident, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué. En outre, il sollicite l'effet suspensif. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Tribunal fédéral considère en droit: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Selon l'<span class="artref">art. 125 al. 1 CP</span>, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni de l'emprisonnement ou de l'amende. La réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois conditions: l'existence de lésions corporelles, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et les lésions. </div> <div class="para">1.1 La première condition est réalisée en l'espèce, puisque la scootériste a chuté et a été blessée par la voiture roulant sur la voie médiane. </div> <div class="para">1.2 Selon l'<span class="artref">art. 18 al. 3 CP</span>, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur de l'acte n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La négligence suppose, tout d'abord, que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=22.10.2005&amp;to_date=10.11.2005&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-IV-17%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page17">ATF 122 IV 17</a> consid. 2b p. 19 s., 145 consid. 3b/aa p. 147, 121 IV 207 consid. 2a p. 211). S'agissant en l'espèce d'un accident de la route, il convient de se référer aux règles de la circulation routière (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=22.10.2005&amp;to_date=10.11.2005&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-IV-133%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page133">ATF 122 IV 133</a> consid. 2a p. 135). En l'occurrence, le feu était rouge, ce qui signifiait "Arrêt". En démarrant malgré cela, le recourant a donc violé les <span class="artref">art. 27 LCR</span> et 68 OSR. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lorsque, comme en l'espèce, il y a eu violation des règles de la prudence, il faut encore se demander si celle-ci peut être imputée à faute, c'est-à-dire si l'on peut reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=22.10.2005&amp;to_date=10.11.2005&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-IV-17%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page17">ATF 122 IV 17</a> consid. 2b/ee p. 22, 145 consid. 3b/aa p. 148). En l'espèce, rien n'empêchait le recourant de se conformer à ses devoirs. Ses manquements lui sont donc imputables. </div> <div class="para">1.3 Il faut ensuite examiner si cette négligence est en relation de causalité avec les lésions subies par la victime. </div> <div class="para">1.3.1 Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non. La constatation du rapport de causalité naturelle relève du fait, ce qui la soustrait au contrôle de la Cour de cassation. Il y a toutefois violation du droit fédéral si l'autorité cantonale méconnaît le concept même de la causalité naturelle (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=22.10.2005&amp;to_date=10.11.2005&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-IV-17%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page17">ATF 122 IV 17</a> consid. 2c/aa p. 23, 121 IV 207 consid. 2a p. 212). Lorsque la causalité naturelle est retenue, il faut encore se demander si le rapport de causalité peut être qualifié d'adéquat, c'est-à-dire si le comportement était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit; il s'agit là d'une question de droit que la Cour de cassation revoit librement (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=22.10.2005&amp;to_date=10.11.2005&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-IV-17%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page17">ATF 122 IV 17</a> consid. 2c/bb p. 23, 121 IV 207 consid. 2a p. 212 s.). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En l'espèce, il est établi que le recourant a démarré au rouge et qu'il a poussé la scootériste, qui se trouvait juste devant son camion, de sorte que celle-ci est tombée sur la chaussée médiane et qu'elle a été heurtée par une voiture circulant sur cette voie. Le départ prématuré du recourant est donc bien la cause naturelle de la chute de la scootériste et de ses blessures. Il est en outre dans l'ordre des choses qu'un véhicule qui démarre au rouge heurte un autre usager de la route, de sorte que la faute du recourant était propre, selon une appréciation objective, à entraîner un accident du genre de celui qui s'est produit et que la causalité adéquate doit être admise. </div> <div class="para">1.3.2 La causalité adéquate peut être exclue, l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire, que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=22.10.2005&amp;to_date=10.11.2005&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-IV-17%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page17">ATF 122 IV 17</a> consid. 2c/bb p. 23). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Pour le recourant, le lien de causalité aurait été rompu, du fait de la faute de la scootériste qui n'avait pas le droit de remonter la file des véhicules arrêtés (<span class="artref">art. 47 al. 2 LCR</span>). Le recourant explique que, surélevé dans son camion, il ne pouvait pas voir la scootériste et ne pouvait s'attendre à ce que celle-ci vienne se placer devant son camion, en violation des règles de la circulation. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Il est vrai que l'<span class="artref">art. 47 al. 2 LCR</span> prévoit que les motocyclistes resteront à leur place dans la file des véhicules si la circulation est arrêtée et que la scootériste a donc commis une faute en remontant le long du camion et en venant se placer devant lui. La question n'est cependant pas de savoir si cette faute est plus lourde, égale ou plus légère que celle du recourant, dès lors qu'il n'y a pas de compensation des fautes en droit pénal (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=22.10.2005&amp;to_date=10.11.2005&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-IV-17%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page17">ATF 122 IV 17</a> consid. 2c/bb p. 24), mais uniquement si ce comportement pouvait être prévu. Bien que fautif, le comportement de la scootériste n'a cependant rien d'exceptionnel ni d'imprévisible. Il s'agit en effet d'une faute courante chez les motocyclistes. En outre, le recourant devait s'attendre à ce qu'un obstacle puisse se trouver devant lui, puisqu'un cycliste était parfaitement en droit de remonter la file (<span class="artref">art. 42 al. 3 OCR</span>). Enfin, c'est à tort que le recourant invoque le principe de la confiance déduit de l'<span class="artref">art. 26 LCR</span>, car seul celui qui se comporte réglementairement peut s'en prévaloir (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=22.10.2005&amp;to_date=10.11.2005&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-IV-277%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page277">ATF 118 IV 277</a> consid. 4a p. 280). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En conclusion, l'enchaînement des faits ne peut pas être considéré comme extraordinaire et imprévisible, de sorte que la condamnation du recourant pour lésions corporelles par négligence ne viole pas le droit fédéral. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Au vu de ce qui précède, le pourvoi doit être rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais (<span class="artref">art. 278 al. 1 PPF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Vu l'issue du pourvoi, la requête d'effet suspensif devient sans objet. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le pourvoi est rejeté. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Un émolument judiciaire de 2'000 francs est mis à la charge du recourant. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Procureur général genevois et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale. </div> <div class="para">Lausanne, le 2 novembre 2005 </div> <div class="para">Au nom de la Cour de cassation pénale </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para">Le président: La greffière: </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>