<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 27 mai 1994 vers 07 h 20, la voiture conduite par </p> <p class="MsoPlainText">B. a heurté la petite E., âgée de 4 ans, sur le passage de</p> <p class="MsoPlainText">sécurité situé à l'est de la place de l'Hôtel-de-Ville à La Chaux-de-</p> <p class="MsoPlainText">Fonds, en face de l'immeuble no 2 de la rue Fritz-Courvoisier. La fillet-</p> <p class="MsoPlainText">te, accompagnée de sa mère, finissait de traverser du nord au sud le pas-</p> <p class="MsoPlainText">sage pour piétons lorsqu'elle a été heurtée par le véhicule B..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Après le choc, l'enfant s'est retrouvée 1 mètre à 1,5 mètres</p> <p class="MsoPlainText">plus loin. Elle a été conduite à l'hôpital où une contusion à la cuisse</p> <p class="MsoPlainText">droite a été constatée. Une attelle a été mise en place pendant 5 jours.</p> <p class="MsoPlainText">Le dommage occasionné à E. s'élève à 610.05 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 1er novembre 1994, le Tribunal de police du dis-</p> <p class="MsoPlainText">trict de La Chaux-de-Fonds a condamné B. à 4 jours d'empri-</p> <p class="MsoPlainText">sonnement avec sursis pendant 2 ans, 500 francs d'amende et 200 francs de</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">frais de justice. Il a retenu que le prévenu n'avait pas respecté les ar-</p> <p class="MsoPlainText">ticles 33/1 et 2 LCR, 6/1 et 47/2 OCR n'accordant pas la priorité aux pié-</p> <p class="MsoPlainText">tons qui traversaient un passage de sécurité. Il a estimé qu'il s'agissait</p> <p class="MsoPlainText">d'une faute grave selon l'article 90/2 LCR. La peine a été fixée compte</p> <p class="MsoPlainText">tenu de celle-ci et du fait qu'un piéton avait été légèrement blessé. Il a</p> <p class="MsoPlainText">pris en considération l'absence d'antécédent pénal du prévenu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. B. recourt contre ce jugement. Il conclut principa-</p> <p class="MsoPlainText">lement à son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause au pre-</p> <p class="MsoPlainText">mier tribunal pour nouveau jugement. Il fait valoir qu'en retenant sans</p> <p class="MsoPlainText">motivation que le véhicule qui avait quitté devant lui une place de parc</p> <p class="MsoPlainText">n'avait pas gêné sa visibilité, le premier juge avait insuffisamment moti-</p> <p class="MsoPlainText">vé son appréciation des faits. De plus, c'est à tort qu'il a estimé qu'il</p> <p class="MsoPlainText">avait commis une faute grave selon l'article 90/2 LCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le ministère public et le premier juge concluent au rejet du</p> <p class="MsoPlainText">recours, sans observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Le recourant conteste l'appréciation des faits du premier juge</p> <p class="MsoPlainText">dans la mesure où il a retenu que le véhicule qui quittait une place de</p> <p class="MsoPlainText">stationnement n'avait pas gêné sa visibilité. La question est toutefois</p> <p class="MsoPlainText">quelque peu différente, le premier juge retenant que, peu avant le choc,</p> <p class="MsoPlainText">sa visibilité n'était pas restreinte par le véhicule en question et non de</p> <p class="MsoPlainText">manière toute générale. Il peut être approuvé. Le recourant ne conteste</p> <p class="MsoPlainText">pas ses propres déclarations telles qu'elles ont été transcrites par le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge. Il en ressort que ce n'est pas juste avant l'accident que le</p> <p class="MsoPlainText">véhicule en question aurait gêné sa visibilité, mais lorsque la petite</p> <p class="MsoPlainText">E. et sa mère se sont engagées sur la chaussée. Cette constatation est</p> <p class="MsoPlainText">au demeurant parfaitement conforme à la situation des lieux et aux expli-</p> <p class="MsoPlainText">cations données quant à la manoeuvre faite par le véhicule en question.</p> <p class="MsoPlainText">C'est ainsi bien suite à une inattention juste avant le choc que </p> <p class="MsoPlainText">B. a touché la petite E.. Le premier juge n'avait pas, sur ce</p> <p class="MsoPlainText">point, à motiver plus longuement sa décision.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. L'article 90 ch.2 LCR punit de l'emprisonnement ou de l'amende</p> <p class="MsoPlainText">celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un</p> <p class="MsoPlainText">sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Objecti-</p> <p class="MsoPlainText">vement, l'article 90 ch.2 exige une violation grossière d'une règle fon-</p> <p class="MsoPlainText">damentale de la circulation avec mise en danger abstraite ou concrète de</p> <p class="MsoPlainText">la sécurité d'un autre usager de la route (ATF 106 IV 48, 388; JT 1980 I</p> <p class="MsoPlainText">427, 1981 I 47). Subjectivement, l'application de l'article 90 ch.2 LCR</p> <p class="MsoPlainText">nécessite un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles</p> <p class="MsoPlainText">de la circulation, découlant à tout le moins d'une négligence grossière.</p> <p class="MsoPlainText">Dans ce dernier cas, soit en cas de négligence, il y a lieu de procéder à</p> <p class="MsoPlainText">un examen plus attentif de la situation (ATF 106 IV 48, 105 Ib 118, 1979 I</p> <p class="MsoPlainText">404). La question de la gravité de la violation de la règle enfreinte sera</p> <p class="MsoPlainText">par ailleurs examinée par rapport aux circonstances concrètes du cas</p> <p class="MsoPlainText">(Cardinaux, Lausanne, 1988, Les dispositions pénales de la LCR et le con-</p> <p class="MsoPlainText">cours, p.137 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'agissant de la première condition d'application de l'article</p> <p class="MsoPlainText">90 ch.2 LCR au cas d'espèce, la question peut rester indécise, même si la</p> <p class="MsoPlainText">vitesse très lente de l'automobiliste - il s'était arrêté pour laisser</p> <p class="MsoPlainText">passer la voiture qui quittait une place de stationnement - fait de tout</p> <p class="MsoPlainText">évidence apparaître la violation en question sous un jour moins grave. Vu</p> <p class="MsoPlainText">la vitesse très réduite de l'automobiliste, l'enfant n'a été déplacée que</p> <p class="MsoPlainText">sur 1 mètre à 1,5 mètres. De toutes façons, subjectivement, les conditions</p> <p class="MsoPlainText">d'application de l'article 90 ch.2 LCR ne sont pas remplies. S'il y a eu</p> <p class="MsoPlainText">inattention très brève de la part du recourant, elle ne peut être considé-</p> <p class="MsoPlainText">rée comme la manifestation d'un comportement sans scrupule ou assimilable</p> <p class="MsoPlainText">du recourant. Ainsi que relevé, la vitesse très réduite de l'automobiliste</p> <p class="MsoPlainText">doit être prise en considération, ce qui a entraîné un choc peu important.</p> <p class="MsoPlainText">Seule une contusion à la cuisse a été constatée. Le recourant avait par</p> <p class="MsoPlainText">ailleurs freiné avant le choc. C'est lui qui, après le choc, a souhaité</p> <p class="MsoPlainText">faire appel à la police. Cela confirme également, si nécessaire, que</p> <p class="MsoPlainText">B. n'est nullement l'automobiliste dénué de scrupules visé</p> <p class="MsoPlainText">par l'article 90/2 LCR. On relèvera également une attitude conciliante</p> <p class="MsoPlainText">adoptée par la mère de l'enfant même s'il ne s'agit pas d'un élément dé-</p> <p class="MsoPlainText">terminant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour ces différentes raisons, c'est à tort que le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">fait application de l'article 90/2 LCR en lieu et place de l'article 90/1</p> <p class="MsoPlainText">LCR. Le jugement entrepris doit être cassé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. La Cour est en mesure de statuer sur la base du dossier (art.</p> <p class="MsoPlainText">252b CPP). Au vu de l'ensemble des circonstances, une amende de 500 francs</p> <p class="MsoPlainText">constitue la sanction adéquate.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les frais de la procédure de cassation resteront à la charge de</p> <p class="MsoPlainText">l'Etat. Le recourant supportera en revanche les frais de la cause.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Casse le jugement du 1er novembre 1994 dans la mesure où il fait ap-</p> <p class="MsoPlainText"> plication de l'article 90/2 LCR en lieu et place de l'article 90/1 LCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statuant au fond :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Condamne B. à 500 francs d'amende et à 200 francs de frais</p> <p class="MsoPlainText"> de justice.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Met les frais de la procédure de cassation à la charge de l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>