{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2005-10-20", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-16728-2004_2005-10-20.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862037?doc=", "Checksum": "667500678bf8bdea3041e9e87e8a4f9f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-16728-2004_2005-10-20.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2005/0002/CAPH_000216_2005_C_16728_2004.pdf", "Checksum": "e42182e11cbd0f2363c47bf42d207f2a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/16728/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 20.10.2005 C/16728/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; GARAGE(ENTREPRISE); MODIFICATION(EN G\u00c9N\u00c9RAL); R\u00c9PRIMANDE; R\u00c9SILIATION IMM\u00c9DIATE; JUSTE MOTIF | Pr\u00e9parateur de v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 la location, T a refus\u00e9 de partager son temps d'activit\u00e9 entre le site o\u00f9 il op\u00e9rait \u00e0 plein temps et un autre site, distant du premier. E SA lui a signifi\u00e9 successivement deux avertissements \u00e9crits l'invitant \u00e0 se conformer aux nouvelles instructions sous peine de licenciement imm\u00e9diat. T s'est d\u00e9clar\u00e9 pr\u00eat \u00e0 accepter les changements propos\u00e9s moyennant augmentation de son salaire. E SA l'a licenci\u00e9 avec effet imm\u00e9diat. Condamn\u00e9e \u00e0 payer une indemnit\u00e9 de ce chef \u00e0 T en premi\u00e8re instance, elle appelle de cette d\u00e9cision.La Cour admet que la distinction entre des instructions donn\u00e9es dans le cadre du contrat de travail et des modifications unilat\u00e9rales de celui-ci est parfois d\u00e9licate, en particulier lorsque la description contractuelle du poste est sommaire. Dans un tel cas, il convient de rechercher, en tenant compte de toutes les circonstances du cas d'esp\u00e8ce, si l'employeur pouvait unilat\u00e9ralement modifier l'affectation de l'employ\u00e9 ou son lieu de travail, ce qui suppose encore que la d\u00e9cision prise repose sur des consid\u00e9rations \u00e9conomiques convaincantes. A l'issue de l'examen de la r\u00e9glementation interne, la Cour confirme que tel \u00e9tait bien le cas en l'esp\u00e8ce, mais E SA n'\u00e9tait pas pour autant l\u00e9gitim\u00e9e \u00e0 r\u00e9silier imm\u00e9diatement le contrat de travail : le refus d'obtemp\u00e9rer de T ne constituait nullement une violation grave de son devoir de fid\u00e9lit\u00e9, propre \u00e0 rompre d\u00e9finitivement la confiance n\u00e9cessaire entre les parties. | CO.337"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:20:25", "Checksum": "d6ea57a1753262c9aa0ff016da579df6"}