2005-0941 2605 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 avril 2005 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phyto- sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Dazomet (DMTT) 98% Formulation: GR 2. Produits commerciaux Basamid Granule Numéro d’homologation suisse: F-3632 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 6800403 distributeur: BASF Agro SAS, 16, chemin du Professeur Depéret, 69160 Tassin-la-Demilune Crittomed Numéro d’homologation suisse: I-3619 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 4419 distributeur: Siapa S.R.L., Centro uffici San Siro Fab. D’Ala 1, Via Caldera 21, 20153 Milano Siltomed Numéro d’homologation suisse: I-3621 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 5356 distributeur: Siapa S.R.L., Centro uffici San Siro Fab. D’Ala 1, Via Caldera 21, 20153 Milano Fongosan Numéro d’homologation suisse: A-3606 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 990/0 distributeur: F. Joh. Kwizda, Dr. Karl Lueger-Ring 6, A-1011 Wien 1 RS 916.161 2606 Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/ef fets Mode d’application (*) Arboriculture pépinière pratylench us, Xiphinema spp. [vecteurs de virus] Dosage: 30–40 g/m2 Application: avant une nouvelle plantation. 1,2,3, 4,5 fraise [plantons et cultures] pratylenchus, Xiphinema spp. [vecteurs de virus] Dosage: 30–40 g/m2 Application: avant une nouvelle plantation et dans les parcelles de multiplication. 1,2,3, 4,5 Culture maraîchère serre: cucurbitacées, laitues (Astera- ceae),solanacées nématodes cécidogènes des racines Dosage: 40 g/m 2 1,2,5 serre: cucurbitacées, laitues (Asteraceae), solanacées nématodes cécidogènes des racines Dosage: 50 g/m 2 2,5,6 toutes les cultures [lit de semence] champignons pathogènes du sol (fonte ou toile des semis) [Pythium, Rhizoctonia, Phoma, Aphanomyces] Dosage: 40–60 g/m 2 Application: traitement de surface. 2,5 toutes les cultures [lit de semence] champignons pathogènes du sol (fonte ou toile des semis) [Pythium, Rhizoctonia, Phoma, Aphanomyces] Dosage: 200 g/m 3 Application: traitement du substrat. 2,5 toutes les cultures [culture de jeunes plants] maladies liées au sol [Plasmodiophora, Phoma, Phytophthora] Dosage: 40–60 g/m 2 Application: traitement de surface. 2,5 toutes les cultures [culture de jeunes plants] maladies liées au sol [Plasmodiophora, Phoma, Phytophthora] Dosage: 200 g/m3 Application: traitement du substrat. 2,5 toutes les cultures [culture de jeunes plants] Effet secondaire: dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 40–60 g/m2 2,5 Culture ornementale toutes les cultures [lit de semence] champignons pathogènes du sol (fonte ou toile des semis) Dosage: 40–60 g/m2 Application: traitement de surface. 2,4,5,7 toutes les cultures [lit de semence] champignons pathogènes du sol (fonte ou toile des semis) Dosage: 200 g/m 3 Application: traitement du substrat. 2,4,5,7 toutes les cultures [culture de jeunes plants] champignons pathogènes du sol (semis, culture de jeunes plants) Dosage: 40–60 g/m 2 Application: traitement de surface. 2,4,5,7 toutes les cultures [culture de jeunes plants] champignons pathogènes du sol (semis, culture de jeunes plants) Dosage: 200 g/m 3 Application: traitement du substrat. 2,4,5,7 2607 Domaine d’application Maladie/ef fets Mode d’application (*) serre: toutes les cultures nématodes cécidogènes des racines Dosage: 20–60 g/m 2 2,4,5,7 serre: toutes les cultures Effet secondaire: dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 20–60 g/m2 2,4,5,7 (*) Restrictions et remarques: Toxique poisson, utilisation interdite dans toutes les zones de protection des eaux souterraines (S1, S2, S3). 1 = Sol sablonneux, faiblement humifère. 2 = Lors de chaque traitement, respecter une profondeur de 20 cm pour l’incorporation. 3 = Uniquement dans les zone s où il est bien établi qu’existe un risque d’attaque de la mosaïque de l’arabette, et où un contrôle du sol à (recherche de vecteurs) indique clairement la nécessité d’une intervention (dépassement des seuils de tolérance). 4 = Traitement du compost interdit. 5 = Mentionner sur les étiquettes et dans les prospectus et les autres recommandations le délai d’attente entre traitement et plantation ainsi que les mesures de précaution à prendre. 6 = Sol lourd, faiblement humifère. 7 = Réservé uniquement à la production commerciale de plantes d’ornement. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 26 avril 2005 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.04.2005 Date Data Seite 2605-2607 Page Pagina Ref. No 10 138 582 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.