#ST# 91.028 Message concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1991) du 27 mars 1991 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d'ar- rêté concernant des ouvrages militaires (programme des constructions de 1991) et vous proposons de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesda- mes et Messieurs, les assurances de notre haute considéra- tion. 27 mars 1991 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Buser 1991 -108 24 Feuille fédérale. 143 année. Vol. II 361Condensé Par le présent message (programme des constructions de 1991), le Conseil fédéral propose l'ouverture des crédits d'engagement suivants: Fr. Fr. Ouvrages militaires 242 030 000 - Ouvrages de combat et de conduite de l'armée 101 700 000 - Constructions destinées à la logistique 53 650 000 - Constructions destinées à l'instruction 86 680 000 Crédits additionnels relatifs à des projets déjà approuvés 13 220 000 Total des crédits d'engagement 255 250 000 Les crédits relatifs aux projets de constructions mili- taires, d'un montant total de 255,250 millions de francs, grèvent la rubrique 511.3200.009 "Constructions du Départe- ment militaire" du budget. 362Liste des nouveaux crédits d'engagement pour les ouvrages militaires Fr. Ouvrages de combat et de conduite de 1'armée Infrastructure de conduite et ouvrages de combat 63 000 000 Constructions pour les stations d'ondes dirigées R-915; 2e étape 28 700 000 Renouvellement des systèmes de pistes sur des aérodromes militaires 10 000 000 Constructions destinées à la logistique Constructions pour l'arsenal fédéral sur la place d'armes de Bière 42 700 000 Agrandissement de l'infrastructure pour les hélicoptères de transport sur deux aérodromes militaires; 2e étape 10 950 000 Constructions pour l'instruction Construction d'un centre de formation d'officiers pour les troupes d'aviation et de défense contre avions sur la place d'armes de Dubendorf 33 000 000 Construction d'une installation destinée à l'instruction pour les porteurs d'appa- reil respiratoire sur la place d'armes de Wangen an der Aare 7 900 000 Agrandissement de la place de tir de chars de Wichlen GL; Ire étape 29 700 000 Crédit de programme pour la rénovation de cantonnements et de locaux de travail... 10 000 000 Rénovation du fort du Saint-Gothard 6 080 000 Total des ouvrages militaires 242 030 000 363Message I Généralités II Etape de réalisation 1988-1991 et 1992-1995 Le traité de Paris de la conférence au sommet de la CSCE de novembre 1990, le traité concernant les forces armées con- ventionnelles en Europe entre les deux alliances militaires de l'OTAN et du Pacte de Varsovie, ainsi que le nouveau train de mesures de confiance et de sécurité également adopté en novembre 1990, constituent les premiers pas vers la création d'un nouvel ordre de sécurité européen soutenu par des systèmes démocratiques. La création d'un climat de confiance sur le plan militaire et le désarmement visent à bannir en Europe le danger d'opérations offensives. A cet effet, le solde des potentiels militaires sera doté de structures défensives crédibles. Même si le nouveau rapport sur la politique de sécurité, du 1er octobre 1990 (FF 1990 III 794), fixe comme premier objectif de la mission straté- gique de notre armée de garantir la paix, la mission prin- cipale consiste toujours à empêcher la guerre et à assurer la défense du pays. Afin que l'armée puisse remplir cette mission de manière crédible, elle doit pouvoir disposer d'un bon armement, à l'avenir également. La force de combat de l'armée doit être maintenue et accrue de manière adéquate selon les nécessités. En dépit de l'insécurité et de l'instabilité de la situation politique en Europe, un conflit militaire paraît actuellement peu vraisemblable. Dans tous les cas, il faut s'attendre à des délais de préalerte au sol beaucoup plus longs et par conséquent à une période plus étendue pour la préparation. Il est prévu, dans la planification en matière d'investis- sements de la législature 1988-1991, de définir des priori- tés et de procéder à un examen de l'efficacité des coûts des constructions, de manière à pouvoir concentrer les moyens 364financiers sur l'acquisition de matériel d'armement. Les constructions proposées font partie d'un plan d'investisse- ments mis à jour chaque année et portant sur quatre ans et plus. Le programme des constructions de 1991 poursuit l'orienta- tion introduite en 1990 dans le domaine des constructions du Département militaire fédéral (DMF). La part des investis- sements étant en baisse, la réalisation de constructions destinées à l'instruction demeure prioritaire. Il importe notamment d'accélérer la rénovation de cantonnements et d'installations, afin de mieux pouvoir s'adapter à l'intro- duction de nouveaux systèmes d'armes et de procédés de combat, ainsi qu'aux méthodes d'instruction moderne. Ce recentrage sera encore plus évident dans de futurs programmes des constructions. Il se fera avant tout au détriment des renforcements de terrain, ce qui garantira simultanément la liberté d'action nécessaire pour la planification d'Armée 95. Du rapport entre les moyens financiers à disposition et le besoin presque double de constructions, résulte la nécessité de définir des priorités. De nombreux projets font partie de conceptions générales et sont donc présentés dans les pro- grammes des constructions par étapes. Plusieurs projets, qui peuvent être réduits par le plan Armée 95, ou que celui-ci rend caducs, ont été différés. Au moyen du budget de 1991 et du plan de financement 1992 1994, les dépenses d'armement du Département militaire fédéral atteindront un plafond annuel de 2,8 milliards de francs. En outre, les crédits d'engagement figurant dans le plan des investissements du DMF du 19 mars 1990 ont été réduits de plus de 65 millions de francs. Le montant total du présent message est inférieur de près de 115 millions à celui de l'année précédente. Il s'agit du montant le plus faible de- puis 1984. 365L'état actuel des crédits d'engagement approuvés, gui atteint près de 1,3 milliard de francs, est trop élevé par rapport aux crédits de paiement fortement réduits. En raison de cette situation, le début des travaux concernant plusieurs projets approuvés doit être reporté jusgu'à une année, ce qui entraînera des coûts supplémentaires en raison du fort accroissement du renchérissement. Pour remédier au problème posé par les crédits de paiement, le montant des crédits d'engagement du programme des constructions de 1991 est resté bas. Enfin, les réductions en matière de construction en relation avec la planification Armée 95, perceptibles actuellement déjà, ont également été déterminantes pour la préparation du présent programme. Il convient de préciser qu'il ne men- tionne momentanément pas de nouveaux ouvrages de conduite et aucune nouvelle position d'arrêt. Dans le domaine de la lo- gistique également, il n'est pas prévu de réservoirs ni de magasins de munitions. 12 Points marquants et projets principaux Par le présent message, nous vous proposons l'ouverture de crédits d'engagement en faveur de dix nouveaux projets de construction et l'ouverture de dix crédits additionnels pour des projets de construction autorisés antérieurement, le tout pour un montant de 255,25 millions de francs. Les infrastructures de commandement et de combat occupent le premier rang avec 102 millions de francs ou 40 pour cent. 35 millions sont consacrés aux installations du commandement supérieur. 28,7 millions constituent une nouvelle étape de construction en relation avec l'acquisition de stations d'ondes dirigées R-915. 10 millions sont prévus pour la 3e étape da programme de rénovation de pistes sur les aéro- dromes de guerre et d'entraînement encore prévus pour une utilisation à long terme. 366Au deuxième rang figurent les constructions destinées à l'instruction et qui représentent un montant de près de 87 millions de francs ou 34 pour cent. Par rapport aux années antérieures, aucune réduction n'est prévue. Dans le cadre du budget des constructions de 1991, 23 millions de francs supplémentaires seront par ailleurs consacrés à des cons- tructions destinées à l'instruction. Le troisième rang est occupé par deux projets pour la lo- gistique avec un montant de 54 millions de francs ou 21 pour cent. Il s'agit notamment de la rénovation et des construc- tions concernant l'arsenal fédéral de Bière pour un montant de 42,7 millions de francs. Les bâtiments très vétustés, répartis sur toute la place d'armes et les places de travail inadaptées aux conditions actuelles ne permettent plus un travail rentable. Enfin, le fort accroissement du renchérissement dans le do- maine de la construction exige des moyens financiers impor- tants. Entre octobre 1989 et avril 1990, ce renchérissement a été de 7 pour cent. Cette situation exige dix crédits additionnels pour un montant de 13,22 millions de francs au bénéfice de projets approuvés antérieurement. Il faut relever encore l'entrée en vigueur au 1er juillet 1990 de la nouvelle loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération (LFC; RS 611.0). Cette loi a permis notamment d'augmenter la limite de crédit pour les projets destinés à être inscrits dans un programme des constructions. Cette limite passe de 2 à 10 millions de francs. Au sens d'une réglementation transitoire, le présent programme contient deux projets situés sous cette limite. Il s'agit du projet de construction de 7,9 millions de francs d'une installation destinée à l'instruction pour les porteurs d'appareil respiratoire sur la place d'armes de Wangen an der Aare et de la rénovation du fort du Saint-Gothard pour un montant de 6,08 millions. 36713 Protection de la nature et de l'environnement Les domaines de la protection de la nature et du patrimoine relèvent des organes compétents de la Confédération et des cantons. Une grande importance est attachée dans tous les projets à la protection de la nature, du patrimoine et de l'environ- nement. A cet effet et en vue de réduire les conflits d'utilisation à un minimum, une importance particulière est attachée à l'intégration des bâtiments dans leur environne- ment, au choix des emplacements et à la réalisation esthé- tique du projet. Un soin particulier est voué à l'adaptation d'ouvrages et d'installations militaires aux prescriptions de la loi du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux con- tre la pollution (RS 814.201 et de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RS 814.01). Les répercussions financières des ordonnances concernant la lutte contre la pollution atmosphérique et la protection contre le bruit, ainsi que sur les substances dangereuses pour l'environnement se font de plus en plus sentir. Les organes compétents de la Confédération, des cantons et des communes sont consultés lors de la préparation des projets. 14 Critères de priorité et analyse du rendement Les projets du programme des constructions de 1991 ont fait l'objet d'une analyse de rendement. Le but était de déter- miner si et dans quelle mesure les divers projets de cons- truction répondent aux critères visés. Ces critères sont fondés sur un ordre des priorités adapté, selon lequel des ouvrages sont absolument prioritaires s'ils contribuent di- rectement au renforcement de la puissance combative et du potentiel initial de notre armée et si leur omission aurait pour conséquence des lacunes intolérables dans nos prépara- 368tifs militaires. Les projets du deuxième degré de priorité sont ceux qui sont exigés par des dispositions légales et qui servent au maintien de la valeur ou à l'abaissement des coûts. 15 Informations complémentaires A l'occasion de l'examen du programme des constructions, les membres de la commission militaire recevront des documents et des informations complémentaires sous la forme d'une an- nexe particulière au programme des constructions. 2 Ouvrages militaires 21 Ouvrages de combat: et de conduite de l'année 211 Infrastructure de conduite et ouvrages de combat (63 000 000 fr.) Le crédit d'engagement proposé est destiné au développement de l'infrastructure de conduite, ainsi qu'à l'adaptation et à la rénovation d'ouvrages•directement utiles au combat. On distingue les trois catégories suivantes : Développement de 1'infrastructure de commandement (44 000 000 fr.) L'infrastructure de commandement comprend les postes de commandement protégés du gouvernement du pays et du comman- dement de l'armée dénommés l'échelon supérieur. Elle com- prend en outre des installations pour les Grandes Unités, les groupes de combat importants et des formations d'alarme, ainsi que les installations nécessaires aux transmissions du commandement. Le crédit d'engagement proposé n'est pas des- tiné à la construction de nouvelles installations pour de 369grandes unités. Il s'agit uniquement de poursuivre les tra- vaux en cours ou d'adapter les installations existantes aux exigences actuelles. Artillerie de forteresse (4 000 000 fr.) L'artillerie de forteresse comprend tous les ouvrages de l'armée équipés de canons ou de lance-mines de forteresse de 12 cm. Le feu de ces ouvrages est destiné avant tout à ap- puyer les troupes engagées dans les positions d'arrêt. Positions d'arrêt (15 000 000 fr.) Les positions d'arrêt sont destinées à soutenir le combat de l'infanterie en limitant les possibilités de l'adversaire, en verrouillant des secteurs importants et en empêchant l'adversaire de pousser rapidement en profondeur. Elles comprennent des ouvrages minés et des barrages antichars sur les voies de communication, des obstacles antichars dans des passages obligés, des ouvrages d'infanterie armés pour pro- téger les obstacles, ainsi que des ouvrages de protection souterrains pour les troupes qui combattent sur ces posi- tions d'arrêt. Pour la défense antichar, des tourelles de chars 55/57 Centurion liquidés sont intégrées dans des for- tins d'infanterie neufs. L'emplacement des positions d'arrêt a été déterminé sur la base d'analyses topographiques et militaires du terrain. 370Fortin d'infanterie avec tourelle de Centurion intégrée Coûts: Fr. Fr. Développement de 1'infrastructure de commandement 44 000 000 - nouvelleé constructions pour le commandement supérieur 25 000 000 - Adaptation et rénovation d'installations de commandement existantes 15 000 000 - développement du réseau de câble militaire 4 000 000 Artillerie de forteresse 4 000 000 - rénovation et conservation de la ' puissance combative d'ouvrages d'artillerie 4 000 000 Positions d'arrêt 15 000 000 - Installation de tourelles de Centurion 55/57 10 000 000 - Rénovation d'installations existantes 5 000 000 Crédit d'engagement 63 000 000 371212 Constructions pour les stations d'ondes dirigées R-915; 2e étape (28 700 000 fr.) Le programme d'armement 1988 (FF 1988 III 1429) a permis d'acquérir les stations d'ondes dirigées R-915. Ce nouveau matériel est surtout installé en altitude, dans des instal- lations des troupes d'aviation et de défense contre avions et des troupes de transmission. Il est destiné à remplacer les anciennes stations d'ondes dirigées en usage depuis plus de 30 ans et permet d'améliorer la capacité et la sûreté du réseau d'ondes dirigées de l'armée. En même temps, il est prévu d'intégrer à ce réseau des mesures de protection con- tre les impulsions électromagnétiques nucléaires (IEMN) et d'améliorer la sécurité des transmissions. Les travaux de construction suivants sont nécessaires en vue de 1'installation des appareils et des antennes : - démontage des anciennes stations, des câbles coaxiaux et des antennes paraboliques; - installation et intégration de la protection contre les IEMN; - adaptation de l'alimentation en courant électrique et des canaux de câbles; - installation des appareils R-915, des conducteurs creux et des miroirs d'antennes. Pour des raisons financières et de construction, l'ensemble du projet doit être réalisé par étapes. La première étape comprenant un crédit d'engagement de 10,5 millions de francs a été approuvée par arrêté fédéral du 20 septembre 1990 (FF 1990 II 453). Comme l'indique le programme d'armement 90, un tiers des installations d'altitude peut être ainsi équipé avec les nouveaux appareils. 372A une exception près, les travaux dans les autres installa- tions peuvent être proposés au moyen du présent programme des constructions. Le crédit concernant l'agrandissement de la dernière installation d'altitude sera proposé l'année prochaine. Afin d'économiser des coûts, cette installation sera exécutée en même temps que d'autres travaux. Coûts : Fr. Terrain 25 000 Travaux préparatoires 775 000 Adaptations 24 776 000 Adaptation de génératrices de secours 920 000 Aménagements extérieurs 95 000 Frais accessoires 818 000 Imprévus 901 000 Equipement mobilier 390 000 Crédit d'engagement 28 700 000 213 Renouvellement des systèmes de pistes sur les aérodromes militaires (10 000 000 fr.) Pendant la dernière guerre et immédiatement après, les an- ciens terrains d'aviation en gazon ont été remplacés par des pistes à revêtement dur. Compte tenu de la pénurie de maté- riaux de construction à l'époque, les revêtements n'ont pas été posés en couches très épaisses. C'est surtout aux en- droits où le revêtement est le plus ancien que l'on constate aujourd'hui des dommages de plus en plus nombreux dus au vieillissement et à l'usure des pistes, au poids toujours plus élevés des avions et à l'action du gel. La sécurité des vols est ainsi compromise. En outre, les éclats de revête- ment peuvent occasionner des dégâts coûteux aux réacteurs. 373Par conséquent, les pistes d'envol et les pistes de roulage doivent être rénovées comme il suit: - Renforcement des pistes d'envol et des pistes de roulage par la pose d'un nouveau revêtement dans les zones dont la portance est insuffisante; - Pose d'un enduit de surface sur des revêtements anciens, lisses et fortement fissurés; - Pose de revêtements isolants sur des surfaces endommagées par le gel et arrachées; - Aplanissement des surfaces et réparation des joints du revêtement. Une réalisation par étapes a été rendue nécessaire pour des raisons de construction, ainsi que pour des considérations tactiques et financières. 15 millions de francs ont déjà été accordés pour des travaux de rénovation de pistes d'aéro- dromes de guerre et d'aérodromes principaux d'entraînement par les programmes des constructions de 1987 (FF 1987 III 264) et de 1989 (FF 1989 III 920). Ultérieurement, 20 mil- lions de francs supplémentaires seront nécessaires pour la rénovation des aérodromes de guerre et des aérodromes d'en- traînement dont l'utilisation est encore prévue à long terme. Coûts: Fr. Rénovation des pistes d'envol et des pistes de roulage 10 000 000 37422 Constructions pour la logistique 221 Constructions pour l'arsenal fédéral de la place d'armes de Bière (42 700 000 fr.) L'arsenal fédéral de Bière a été construit de 1875 à 1880 pour les besoins de l'artillerie hippomobile. En 1968, une halle de fabrique voisine de la place d'armes a été acquise et transformée pour servir de centre pour le service des automobiles. L'exploitation de l'arsenal accomplit actuel- lement les tâches suivantes: - En tant qu'arsenal de place de rassemblement de corps: la préparation, l'entretien et l'entreposage du matériel de corps, à quatre emplacements différents, à l'intention de nombreuses compagnies ; - En tant qu'arsenal de place d'armes: la préparation, la remise, la reddition, ainsi que l'entretien du matériel d'instruction pour les écoles d'artillerie et de l'infan- terie motorisée avec une occupation annuelle de plus de 3000 militaires; - En tant qu'arsenal de ravitaillement: l'équipement des militaires - En. tant que centre du service des automobiles : 1'entretien de quelque 650 véhicules et remorques. Le déroulement des travaux n'est pas économique. Les ate- liers , les bureaux et les entrepôts sont disséminés sur l'ensemble de l'aire de la place et sont mêlés aux bâtiments destinés à l'instruction. Les bâtiments devraient être ré- novés. La lumière du jour fait défaut aux places de travail qui ne répondent plus aux exigences actuelles en matière d'hygiène du travail et de prescriptions de la police du feu. La rénovation doit permettre de séparer l'exploitation de l'arsenal du domaine de l'instruction et de concentrer les différentes parties du centre du service des automobiles. L'ancien atelier sera utilisé à l'avenir comme halle 375d'entreposage pour le matériel de corps. Les ateliers géné- raux de l'arsenal destinés au matériel de corps et d'ins- truction seront reliés à la route cantonale. L'accès aux nouveaux ateliers du service auto, pour les véhicules à chenilles notamment, se fera par une rampe et par un passage sous la route cantonale directement à partir de l'aire de l'arsenal. Ainsi, l'utilisation d'un second niveau adapté au terrain permet la construction d'une installation compacte et avantageuse. Le projet envisagé comprend le programme de construction suivant : - Un atelier pour les véhicules à pneus et un atelier pour les véhicules à chenilles, un atelier de transmission et un atelier général pour les armes, les bicyclettes, les travaux sur bois et sur métal, ainsi qu'une buanderie, un atelier de couture et un entrepôt pour l'équipement per- sonnel; - Un stand de contrôle des freins et un local pour le lavage des véhicules; 37625 Feuille fédérale. 143' année. Vol. II377 PERSPECTIVE Constructions pour l'arsenal fédéral de la place d'armes de Bière Légende : 1 Accès 2 Passage sous voie 3 Administration 4 Véhicules à pneus 5 Ateliers 6 Véhicules à chenilles/ 7 Ateliers / / Entrepôt /- Des entrepôts pour les pièces de rechange, le matériel de transit, d'instruction et de corps, des abris et des lo- caux pour les installations techniques; - Des locaux pour le service technique, des bureaux pour l'administration de l'arsenal et de la place d'armes ainsi qu'un appartement de service; - Un système de chauffage à partir de l'installation ac- tuelle; - Des accès, des esplanades et un grillage. Les anciens bâtiments sur l'aire de la place d'armes seront démolis et les surfaces ainsi libérées mises à la disposi- tion de l'instruction. Coûts: Fr. Travaux préparatoires 275 000 Bâtiments 29 044 000 Equipements d'exploitation 2 036 000 Aménagements extérieurs 7 169 000 Frais accessoires 370 000 Approvisionnement centralisé 654 000 Imprévus ; 1 752 000 Equipement mobilier 1 400 000 Crédit d'engagement 42 700 000 222 Agrandissement de l'infrastructure pour les hélicoptères de transport sur deux aérodromes mili- taires; 2e étape (10 950 000 fr.) L'arrêté fédéral concernant le programme d'armement 1989 (FF 1989 III 918) a autorisé l'acquisition de douze hélicoptères de transport du type Super-Puma. On a mentionné à cette oc- casion que les constructions nécessaires à ce propos 378demanderaient un crédit de 40 millions de francs. Pour des raisons financières, les projets nécessaires ont dû être proposés en deux étapes. Par arrêté fédéral du 20 septembre 1990 (FF 1990 II 453), la première étape a été approuvée pour l'agrandissement de l'infrastructure pour les hélicop- tères de transport avec un crédit d'engagement de 31,26 millions de francs. Ces fonds permettront de construire principalement les bâtiments suivants: - A l'aérodrome d'Alpnach, construction d'une halle de montage et d'une halle des ateliers, d'un bâtiment admi- nistratif et agrandissement de la place de préparation; - A l'aérodrome de Lodrino, agrandissement du bâtiment d'ateliers et d'une halle d'entreposage; - A l'aérodrome d'Emmen, construction d'un bâtiment pour les simulateurs. Compte tenu des trois appareils mis en service précédemment, l'armée disposera dès 1992 d'un parc de quinze Super-Puma au total. L'exploitation et-l'entretien de ces appareils se distinguent nettement des Alouettes 2 et 3 utilisées jusqu'ici. Le Super-Puma prend davantage de place pour sa préparation et sa mise à l'abri. L'entretien d'un hélicop- tère doté des systèmes électroniques les plus récents né- cessite des ateliers spéciaux et un local de lavage. En ef- fet, l'appareil est fortement sali par les gaz d'échappement des turbines. Sur les places de préparation, les hélicop- tères sont approvisionnés en carburant, contrôlés et équipés en fonction de la mission de transport. Il faut également des locaux de service au lieu d'engagement pour la planifi- cation des interventions des pilotes et des machines. Le projet prévoit de compléter l'infrastructure de base comme suit : - Aérodrome d'Alpnach Fr. - construction d'un local de lavage pour le nettoyage périodique des hélicoptères 3 350 000 - transformation du bâtiment administratif existant 1 300 000 379- Aérodrome de Lodrino Fr. - construction d'une nouvelle halle d'entreposage pour quatre hélicop- tères de transport 2 850 000 - Surélévation d'un bâtiment adminis- tratif en vue de créer des places de travail supplémentaires 900 000 - Agrandissement de la place de préparation 2 550 000 Crédit d'engagement 10 950 000 23 Constructions pour l'instruction 231 Construction d'un centre de formation d'officiers pour les troupes d'aviation et de défense contre avions sur la place d'armes de Dübendorf (33 000 000 fr.) Des écoles d'officiers des troupes d'aviation et de défense contre avions, de nombreux cours tactiques et techniques, ainsi que des séminaires consacrés à la conduite de la guerre aérienne ont lieu sur la place d'armes de Dübendorf. Les écoles d'officiers comprennent le commandement, l'état-major, l'administration et cinq classes. La caserne d'officiers, construite en 1939 au centre de la ville de Dübendorf, doit être rénovée. Ses fonctions prati- ques présentent de nombreux défauts qui nuisent à l'ins- truction et à une exploitation rentable. En outre, une par- tie des instructeurs doit être provisoirement logée dans d'autres bâtiments. 380La ville de Dübendorf est intéressée par le terrain de la caserne. Elle souhaite construire à cet endroit centralisé un second home médicalisé. A titre de compensation et sans frais pour la Confédération, elle offre un terrain deux fois plus grand près du couloir d'atterrissage et de décollage de l'aérodrome militaire. Ce terrain se prête bien à la cons- truction du projet de centre de formation d'officiers. Le 23 septembre 1990, la commune de Dübendorf a approuvé la construction du home et l'échange de terrain. Centre de formation pour les officiers sur la place d'armes de Dübendorf Légende ; 1. Accès 2. Logement et mess 3. Commandement et instruction 4. Instruction 5. Logement officiers et instructeurs 381Le projet du centre de formation d'officiers a fait l'objet d'un concours d'architecture. Il comprend les domaines sui- vants : - Logement et mess - Logement pour 170 militaires environ; - Installations sanitaires et de rétablissement; - Locaux administratifs; - Cuisines et annexes, mess et une cafétéria; - Magasins pour le matériel de corps, un local pour les armes et des abris pour 100 personnes; - Instruction et administration - Salles de cours et salle de projection; - Salle de travail pour l'instruction appuyée par ordinateur; - Salles de travail pour les instructeurs; - Locaux d'entreposage pour l'administration; - Deux logements de service; - Terrain d'instruction de 3200 m2. - Sport et loisirs avec locaux. Le projet permet de créer les conditions pour une formation efficace des aspirants et offre aux instructeurs des possi- bilités appropriées de travail et de logement. Coûts: Fr. Terrain 145 000 Travaux préparatoires 330 000 Bâtiments 23 810 000 Equipement d'exploitation 3 275 000 Aménagements extérieurs 1 745 000 Frais accessoires 630 000 Imprévus 1 765 000 Equipement mobilier 1 300 000 Crédit d'engagement 33 000 000 382232 Construction d'une installation destinée à l'instruction des porteurs d'appareil respiratoire sur la place d'armes de Wangen an der Aare (7 900 000 fr.) L'utilisation accrue de composants chimiques dans tous les domaines représente, en cas d'incendie, un danger toujours plus important concernant le développement de gaz inflamma- bles . Les engagements dans la lutte contre les incendies ne sont bien souvent possibles qu'au moyen de troupes spé- cialement formées, les porteurs d'appareil respiratoire. Pour l'intervention après un sinistre, les sapeurs-pompiers des établissements fédéraux disposent de quelque 2000 ap- pareils respiratoires. En outre, les troupes de protection aérienne possèdent 3700 appareils respiratoires pour l'in- tervention dans d'importantes zones sinistrées en cas de catastrophe ou de guerre. Durant l'engagement, les porteurs de ces appareils subissent des contraintes physiques impor- tantes. Actuellement, les sapeurs-pompiers disposent pour cette instruction de quatre installations d'importance moyenne réparties dans toute la Suisse. Pour garantir une instruction efficace dans le domaine civil, 20 installations supplémentaires de ce type devraient être construites. A défaut d'installations appropriées répondant aux exigences en matière de sécurité, les porteurs d'appareil respiratoire de l'armée et des sapeurs-pompiers des établissements fédé- raux doivent être formés dans des installations improvisées. Aujourd'hui, les prescriptions en matière de protection de l'environnement limitent considérablement l'utilisation d'objectifs de démolition à des fins d'exercice. Par ail- leurs, le temps nécessaire à la préparation de ces objectifs est considérable et il est utilisé au détriment de l'exer- cice proprement dit. Aussi une installation d'instruction centralisée sera-t-elle construite pour garantir une forma- tion efficace, rentable et sans danger des porteurs d'appa- reil respiratoire du DMF. Le village d'exercice des troupes de protection aérienne à Wangen an der Aare est l'emplace- ment idéal pour une telle réalisation. En effet, cet endroit offre l'infrastructure nécessaire pour le logement, la 383subsistance et partiellement pour l'enseignement. De plus, Wangen an der Aare a une position centrale, du point de vue géographique, et est desservie par les moyens de transport publics. L'installation pourra également être mise à la disposition des corps de sapeurs-pompiers contre indemnité. Le programme comprend: - Construction d'un système de galeries avec des corridors, des cellules et des sas dans une élévation naturelle de terrain. On créera ainsi sur place des conditions simi- laires à celles que l'on trouve dans les installations militaires protégées. Grâce à des aménagements de sécuri- té, les participants aux exercices de lutte contre les incendies pourront être surveillés en permanence même en cas de fort dégagement de fumée ou de chaleur; - Construction d'un bâtiment d'exploitation avec des salles d'instruction, de théorie, des réfectoires, des places de travail pour la direction de l'exercice, un atelier et un local pour le contrôle des aptitudes physiques des parti- cipants. L'infirmerie, le réfectoire et les installations sanitaires sont également à la disposition des autres utilisateurs du village d'exercice. En outre, sont égale- ment prévus des locaux pour les installations techniques et l'aération du système de galeries, ainsi que des maga- sins. A l'origine, l'installation destinée à l'instruction des porteurs d'appareil respiratoire devait être construite en même temps que le village d'exercice pour les troupes de protection aérienne. Le projet a été reporté à l'époque pour des raisons financières. Coûts: Fr. Travaux préparatoires 355 000 Bâtiments 5 200 000 Equipement d'exploitation 980 000 Aménagements extérieurs 415 000 384Fr. Frais accessoires 220 000 Alimentation centrale 100 000 Protection de l'environnement 20 000 Imprévus 210 000 Equipement mobilier 400 000 Crédit d'engagement 7 900 000 233 Agrandissement de la place de tir de chars de Wichlen GL; Ire étape (29 700 000 fr.) La place de tir de chars de Wichlen, propriété de la Confé- dération, se trouve dans la vallée de Sernf, sur le terri- toire de la commune d'Elm. Le terrain a été acquis au début des années septante. Actuellement, il sert à l'instruction des formations équipées du char 87 Léopard et du char 68/88. La route du fond de la vallée et l'accès à la place de tir ont été construits en collaboration avec le canton et les communes voisines. Un camp militaire se trouve dans les villages de Matt et d'Elm. En raison du manque d'emplacements suffisamment résistants sur la place de tir, les réparations et l'entretien des chars doivent être assurés sur la place de parc près de Matt, à 10 km de distance. Aussi la route du fond de la vallée, qui traverse Elm et de nombreux hameaux, est-elle soumise à un trafic intense et bruyant de chars et de véhi- cules lourds. Par temps sec, ce trafic produit en outre beaucoup de poussière. La construction d'un atelier per- mettra de réduire considérablement le trafic militaire sur la voie publique. Comme les pistes de roulage et de tir ont été construites sans revêtement dur, leur utilisation sou- lève également une grande quantité de poussière. La pose d'un revêtement permettra de palier à cet inconvénient. Pour garantir une instruction efficace, des cibles mobiles doivent être installées. En outre, l'alimentation électrique 385est insuffisante et la canalisation doit être raccordée à la station d'épuration régionale. Le développement de la place de tir a été planifié glo- balement. Il sera réalisé par étapes. Le projet proposé comprend les constructions suivantes : - Domaine de l'instruction: - Transformation de la cantine actuelle en salle de théorie, réfectoire et salle d'accueil pour les visites civiles; - Un atelier pour l'entretien et les travaux de réparation aux chars et aux autres véhicules; - Un poste de direction d'exercice pour diriger l'instruction et le personnel responsable des barrages et de la sécurité; - Montage de six installations supplémentaires de signalisation des touchés et d'une cible sur rails pour représenter des buts mobiles; - Réduction de la largeur d'une piste de roulage et d'une . piste de tir qui passe en moyenne de 12 m à 6 m environ, pose d'un revêtement dur et construction d'une nouvelle piste; - Infrastructure: - Développement de l'alimentation électrique de la place de tir; - Amélioration de l'alimentation en eau; - Construction d'une canalisation jusqu'à l'entrée d'Elm en vue du raccordement à la station d'épuration régionale. - Exploitation alpestre: - Construction d'une cabane à Unterstafel et d'une autre au Rinderboden. L'ensemble du projet a été soumis à une étude sur la compa- tibilité avec les mesures de protection de l'environnement. Elle comprend les conclusions principales suivantes: - L'agrandissement ne modifie pas la surface de la place de tir; 386- Le bruit du trafic et la poussière diminueront; - Les bâtiments pourront être construits de manière à s'intégrer dans l'environnement sans nuire au site de l'alpage de Wichien; - Les autorités ont l'intention de répertorier les marais dans l'inventaire des marécages. La pose d'un revêtement dur sur les pistes de roulage et de tir améliorera la protection des surfaces marécageuses et de leur réserve d'eau. Une diminution de la largeur des pistes actuelles permettra de compenser le terrain utilisé pour les nouvelles pistes; - Le tracé des routes sur le Nesslenboden et les emplacements des installations de signalisation des tou- chés tiennent compte de la flore et de la faune; - Des spécialistes de l'environnement collaboreront comme conseillers lors de l'exécution des travaux. En conclusion, le rapport précise que l'agrandissement de la place de tir n'entraîne pas de nuisances majeures pour l'environnement. Les résultats seront intégrés au projet et auront principalement pour conséquence des mesures particu- lières en matière de construction concernant le paysage. La 2e étape de construction qui sera proposée ultérieurement comprend : - Un bâtiment de service où la troupe pourra loger et se nourrir. Ce bâtiment abritera en outre des locaux de ser- vice et des ateliers pour le personnel de la place de tir; - Un garage pour les véhicules à pneus et à chenilles; - L'agrandissement de la place de tir en ajoutant des pistes et des cibles sur rails; - Adaptations supplémentaires à 1'infrastructure de soutien. 387388 SITUATION PLACE DE TIR DE CHARS DE WICHLEN, ELH (GL) AGRANDISSEMENT, Ire ETAPE ROUTES DU NESSLENBODEN PISTES DE CHARS : NOUVELLE PISTE : E PISTES ACTUELLES : A - D REVETEMENT DUR DE LA PISTE : C NORD 1-6 INSTALLATIONS DE SIGNALISATION DES TOUCHES GU POSTE DE LA DIRECTION D'EXERCICE GW ATELIER AH CANTINE WALENBRUGG SU CABANE UNTERSTAFEL SO " RINDERBODEN AA CIBLE SUR RAILS 1 GS TRANSFORMATEUR WALENBRUGGCoûts: Fr. Terrain 640 000 Travaux préparatoires 1561 000 Bâtiments 11 895 000 Equipement d'exploitation 1 373 000 Travaux de génie civil, pistes et installations de cibles, alimentation en eau et en électricité 10 376 000 Frais accessoires 781 000 Alimentation centrale 878 000 Imprévus 1 736 000 Equipement mobilier 460 000 Crédit d'engagement 29 700 000 234 Crédit de programme pour la rénovation de cantonnements et de locaux de travail (10 000 000 fr.) De nombreux cantonnements et locaux de travail dans des ca- sernes anciennes et sur des places de tir doivent être ré- novés. L'aménagement, les installations sanitaires et les cuisines ne répondent plus aux exigences actuelles et des- servent l'instruction. Par ailleurs, dans différentes places d'armes, de nombreux instructeurs ne disposent pas de bu- reaux appropriés. Jusqu'à présent, les mesures d'assainisse- ment nécessaires ont dû être reportées pour des raisons fi- nancières . Par arrêté fédéral du 20 septembre 1990 (FF 1990 II 453), un premier crédit de 10 millions de francs a été approuvé pour 389la rénovation de cantonnements. 13 casernes doivent être rénovées d'urgence. Pour des raisons financières cependant, ces travaux devront s'étendre sur plusieurs années, dans le cadre de différents programmes des constructions. Des me- sures d'urgence sont toutefois nécessaires et il est possi- ble de les réaliser sans compromettre ultérieurement une rénovation totale des casernes. Le crédit de programme vise à améliorer rapidement l'état des cantonnements et des locaux de travail. Les construc- tions suivantes sont prévues : - Remplacement des installations sanitaires; - Rénovation des cuisines de troupe; - Construction de bureaux à 1'intention des instructeurs ; - Aménagement de salles de théorie et pour les simulateurs. A cet effet,, le présent message propose un nouveau crédit d'engagement de 10 millions de francs. 235 Rénovation du fort du Saint-Gothard (6 080 000 fr.) Le fort du Saint-Gothard a été construit à ciel ouvert de 1893 à 1914. Avant la Deuxième Guerre mondiale déjà, sa destination première en tant que forteresse a été abandonnée. Depuis, le fort est utilisé comme cantonnement pour une compagnie. Les cantonnements et réfectoires ont été peu entretenus depuis longtemps. Ils sont en partie dans un état précaire; les installations sanitaires sont vétustés et l'installation électrique ne répond plus aux prescriptions. La rénovation doit permettre d'adapter les locaux aux exigences actuelles d'un cantonnement pour une compagnie. Il s'agit notamment de rénover la couverture du toit pour assurer une protection contre l'humidité, de remplacer l'installation électrique et de rénover les installations sanitaires. 390Légende Cantonnement 1 Réfectoire 2 Entrée du cantonnement 3 Cuisine de la troupe 4 Cantonnement of et sof 5 Cantonnement sdt 6 Entrée du musée SITUATION Rénovation du fort du Saint-Gothard 391 MuséeLa forteresse dont le caractère est unique a une importance culturelle et historique. Sa conservation fait partie des devoirs qui découlent des articles 2 et 3 de la loi fédérale sur la protection du paysage et du patrimoine. Le fort doit être remis en état dans la mesure où il pourra ensuite être ouvert au public en tant que musée par la fondation Pro Saint-Gothard. La restauration a lieu en collaboration avec la fondation et l'Office fédéral de la culture. Finalement, le fort sera gratuitement mis à la disposition de la fonda- tion. Celle-ci est responsable de l'aménagement des locaux et de l'exploitation conformément au contrat du 21 novembre 1988 conclu avec le DMF. Coûts: Fr. Travaux préparatoires 59 000 Bâtiment 5 138 000 Aménagements extérieurs 94 000 Frais accessoires 77 000 Imprévus 542 000 Equipement mobilier 170 000 Crédit d'engagement 6 080 000 392Crédits additionnels 31 Programme des constructions de 1986 (AF du 29 sept. 1986 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1986 III 393) 311 Modernisation et agrandissement d'ouvrages du soutien Fr. Crédit d'engagement initial 26 800 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1985) Crédit additionnel demandé 6 800 000 Nouveau crédit d'engagement 33 600 000 Justification du crédit additionnel; - Modifications de projet - Protection contre les IEMN pour le centre de production d'oxygène et d'azote 850 000 - Doubles fonds et fonds intermédiaires supplémentaires 340 000 - Parois de séparation supplémentaires... 90 000 - Installations supplémentaires pour l'aération, le chauffage du sol, les installations sanitaires, la protec- tion contre les incendies et le tu- bage de protection contre les IEMN 380 000 - Assainissement complémentaire des aires de stationnement et de la cellule 1 160 000 26 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II 393- Aménagement d'une cuisine de troupe.... 130 000 - Aménagement d'un local à l'abri de la poussière 150000 - Coûts supplémentaires pour les revêtements de sol et l'isolation contre le bruit 180 000 - Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1990) 5 950 000 Total des coûts supplémentaires 8 230 000 ./. Rubrique "imprévus" du montant de 2 280 000 francs, il reste 850 000 francs pour la finition 1 430 000 Crédit additionnel 6 800 000 La modification du projet concerne la protection contre les IEMN d'un centre de production d'oxygène et d'azote. En cas de défense, l'armée doit assurer ses besoins en gaz comprimé au moyen de propres centres de production. En effet, la production destinée à la protection civile et à l'économie de guerre demeure réservée. La protection de ce centre vital pour l'approvisionnement de l'armée sera assurée, afin de réduire le risque d'un arrêt d'exploitation. Les autres modifications de projet découlent principalement d'exigences supplémentaires imposées actuellement à l'ate- lier d'électronique. Il s'agit de la construction de fonds intermédiaires, de parois de séparation, d'installations supplémentaires et d'un local à l'abri de la poussière. Par contre, l'installation d'une cuisine avec équipement réduit se fonde sur une nouvelle conception pour la protection d'installations logistiques. Comme la période de construction pour la rénovation de l'ouvrage du soutien souterrain s'étendra sur quelques 394années, il n'est pas exclu qu'un second crédit supplémen- taire soit nécessaire pour des raisons de renchérissement. 312 Acquisition et transformation d'un immeuble à Dagmersellen Fr. Crédit d'engagement initial 13 700 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1985) Crédit additionnel demandé 700 000 Nouveau crédit d'engagement 14 400 000 Justification du crédit additionnel - Modifications de projet - Evacuation des eaux usées 278 000 - Montage d'une ligne de contact 116 000 - Agrandissement de la rampe de chargement 150000 - Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1990) 500 000 Total des coûts supplémentaires 1 044 000 ./. Rubrique "imprévus" du montant de 305 000 francs, il reste 41 000 francs pour la finition 264 000 ./. Réduction des coûts à la suite de l'abandon d'une partie des parois de séparation 80000 Crédit additionnel 700 000 395Le projet prévoyait d'évacuer l'eau d'écoulement du toit par la conduite des eaux usées. A la demande de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage et de l'Office cantonal pour la protection de l'environnement, sur la base de la nouvelle loi sur la protection des eaux, cette évacuation se fera cependant dans le sol par infiltration. A la demande des CFF, une ligne de contact a dû être montée au-dessus de la voie industrielle. Afin de permettre un transbordement rationnel des marchandises, la rampe de chargement ainsi que l'accès ont été élargis. 32 Programme des constructions de 1987 (AF du 8 oct. 1987 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1987 III 264) 321 Construction d'un hôpital militaire protégé à Nottwil (Lucerne) Fr. Crédit d'engagement initial 29 800 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1986) Crédit additionnel demandé 600 000 Nouveau crédit d'engagement 30 400 000 Justification du crédit additionnel; - Difficultés rencontrées en cours de construction - Modification de la viabilité du trafic 90 000 - Suppression de contributions de tiers 100 000 - Construction d'une installation de captage d'eau de source; dépenses supplémentaires pour l'abaissement du niveau de la nappe phréatique 240 000 396- Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1990) 2690000 Total des coûts supplémentaires 3 120 000 ./. Rubrique "imprévus" du montant de 1 180 000 francs, il reste 140 000 francs pour la finition 1 040 000 . /.. Réduction de coûts à la suite d'une distribution plus favorable du travail ainsi que la réalisation d'économies dans l'aménagement intérieur et dans les installations techniques 1 480 000 Crédit additionnel 600 000 A la suite d'oppositions, la viabilité du trafic du centre pour paraplégiques a dû être modifiée. Après le retrait de la contribution cantonale, le solde des coûts pour un montant de 636 000 francs a été réparti entre les utilisa- teurs de la surface du centre et 90 000 francs ont été mis à la charge de l'hôpital militaire. A l'origine, le groupe électrogène de secours de l'hôpital militaire devait être également mis à la disposition du centre pour paraplégiques contre le versement d'un montant de 100 000 francs. Comme son exploitation a cependant com- mencé une année avant la mise à disposition possible du groupe électrogène de secours, le centre pour paraplégiques a dû couvrir seul l'ensemble de ses besoins en approvision- nement électrique de secours. L'abaissement du niveau de la nappe phréatique a occasionné une augmentation imprévue des coûts. Au lieu d'un captage 397dans la nappe phréatique, il a fallu procéder à un captage de source dans une déclivité. 322 Installations destinées à l'instruction des écoles d'automobilistes d'infanterie sur la place d'armes de Wangen an der Aare Fr. Crédit d'engagement initial 8 500 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1986) Crédit additionnel demandé 750 000 Nouveau crédit d'engagement 9 250 000 Justification du crédit additionnel; - Difficultés rencontrées en cours de construction - Dépenses supplémentaires lors de la rénovation en raison de la mauvaise qualité des constructions 120 000 - Modification de projet - Déplacement supplémentaire de la con- duite des eaux usées 100 000 - Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1990) 1 005 000 Total des coûts supplémentaires 1 225 000 ./. Rubrique "imprévus" du montant de 495 000 francs, il reste 20 000 francs pour la finition 475 000 Crédit additionnel 750 000 398Lors des travaux de rénovation du Zollhaus Wangen, il est apparu que l'état des éléments en bois, notamment les pou- tres, les colombages et la charpente, était bien plus dété- rioré que ne l'avait estimé la planification. De plus, en raison de la mauvaise qualité de la construction, le mur de la cave a dû être renforcé. A la demande de la commune en- fin, la conduite d'eau du Chleihölzli au Moosbach a dû être déplacée. 323 Installations destinées à l'instruction des écoles des troupes du matériel sur la place d'armes de Thoune; 2e étape Fr. Crédit d'engagement initial 5 400 000 1er crédit additionnel (FF 1988 III 736)... 400 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1986) Crédit additionnel demandé 300 000 Nouveau crédit d'engagement 6 100 000 Justification du crédit additionnel; - Modifications de projet - Conception plus coûteuse pour les installations d'aération et d'aspi- ration ainsi que pour l'approvi- sionnement en diesel 261 000 - Installation de grues pivotantes supplémentaires 33 000 - Dépenses supplémentaires pour des honoraires 25 000 399Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1990) 281 000 Total des coûts supplémentaires 600 000 ./. Rubrique "imprévus" 233 000 ./. Diminution de dépenses pour les tra- vaux d'excavation 67 000 Crédit additionnel 300 000 Après la mise en service des premiers chars 87 Léopard, de nouvelles exigences sont apparues pour la formation des ar- tisans de troupe. Afin que le coûteux matériel d'instruction puisse être engagé efficacement, un crédit additionnel de 400 000 francs a dû être proposé avec le programme des constructions de 1988. Une grue de 20 t de capacité de charge et deux grues de 6 t ont été montées en plus, l'ins- tallation d'aspiration des gaz d'échappement a été ren- forcée, des revêtements antibruit ont été montés et la cli- matisation a été installée dans une salle de théorie conte- nant douze ordinateurs. Le second crédit additionnel doit notamment permettre de financer le renchérissement qui, selon l'indice zurichois du coût de la construction s'élèverait à 577 000 francs, des dépenses supplémentaires pour le fonctionnement des instal- lations d'aération et d'aspiration, ainsi que des hono- raires . 400324 Rénovation de l'installation d'incinération des déchets à Thoune Fr. Crédit d'engagement initial 2 500 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1986) Crédit additionnel demandé 980 000 Nouveau crédit d'engagement 3 480 000 Justification du crédit additionnel; - Réparation des dégâts occasionnés par l'incendie du 9 août 1990 - Remplacement et remise en état d'installations d'incinération des déchets, d'élimination des fumées et des gaz et des tableaux électriques 790 000 - Réparations au bâtiment, travaux de peinture, de nettoyage et mesures supplémentaires de protection contre les incendies 190 000 Crédit additionnel 980 000 Les 118 000 francs qui figuraient à l'origine dans le crédit d'engagement ont été entièrement utilisés pour compenser le renchérissement. L'incendie qui s'est produit dans le silo à ciel ouvert de l'installation d'incinération des déchets a provoqué d'im- portants dégâts aux installations d'alimentation, d'élimi- nation des fumées et des gaz et aux installations électri- ques, ainsi qu'au bâtiment (joints, vitrage) et aux 401installations de chauffage (isolation, sondes, instruments de mesure). Les éléments suivants doivent notamment être remplacés: le système de transport de l'installation d'ali- mentation, la cheminée d'évacuation des gaz (28 m de haut), l'installation d'élimination des fumées et des gaz, le ta- bleau de commande de la chaudière d'incinération des dé- chets, la cabine de distribution avec le transformateur des installations d'alimentation et d'élimination des fumées et des gaz, ainsi que les installations électriques dans la partie incendiée. De nombreux travaux de peinture et des mesures supplémentaires de protection contre les incendies sont également nécessaires. Les frais supplémentaires occa- sionnés par la mise hors service de l'installation d'inci- nération s'élèvent mensuellement à 35 000 francs suite à l'augmentation des dépenses pour l'élimination des déchets et la consommation accrue de gaz naturel ou d'huile de chauffage. Sous réserve de l'assentiment de la Délégation parlementaire des finances et dans la perspective d'un début avancé des travaux de construction pour un montant de 750 000 francs, nous avons approuvé la procédure d'urgence prévue dans de tels cas, conformément à l'article 31, 3e alinéa, de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédé- ration. 40233 Message sur les constructions de 1988 (AF du 6 oct. 1988 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1988 III 732) 331 Aménagement d'installations de tir et d'instruction et réfection de bâtiments sur la place d'armes d'Andermatt Fr. Crédit d'engagement initial 9 500 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1987) Crédit additionnel demandé 840 000 Nouveau crédit d'engagement 10 340 000 Justification du crédit additionnel; - Difficultés rencontrées en cours de construction - Remplacement des conduites et augmen- tation des coûts lors de la rénova- tion d'anciens bâtiments en raison de la mauvaise qualité des construc- tions 190 000 - Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1990) 1 099 000 Total des coûts supplémentaires 1 289 000 . / . Rubrique "imprévus " 449000 Crédit additionnel 840 000 403Les dépenses supplémentaires ont été occasionnées par la rénovation du toit couvrant l'ancienne écurie et de con- duites à l'intérieur et autour du bâtiment. Les façades de 1''arsenal 1 et de l'écurie ont dû être rénovées en plus. En outre, l'installation de tir a exigé d'autres mesures de protection contre le bruit qui n'avaient pas été prévues à l'origine. 332 Construction d'installations pour les écoles d'aviation sur la place d'armes d'Emmen; Ire étape Fr. Crédit d'engagement initial 7 900 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1987) 1er crédit d'engagement (FF 1990 II 453) Modification du projet 660 000 Crédit additionnel demandé en raison du renchérissement 850 000 Nouveau crédit d'engagement 9 410 000 Justification du crédit additionnels - Modification de projet - Agrandissement du bâtiment des simulateurs 180 000 - Extension de l'installation d ' intercommunication 35000 - Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1990 ) 850 000 404Fr. Total des coûts supplémentaires l 065 000 . /. Rubrique "imprévus" du montant de 350 000 francs, il reste 135 000 francs pour la finition 215 000 Crédit additionnel 850000 Le premier crédit additionnel, approuvé avec le programme des constructions de 1990, a servi exclusivement à couvrir les coûts supplémentaires occasionnés par la modification du projet concernant le bâtiment des simulateurs. Comme l'ensemble du crédit d'engagement de la première étape est prévu pour la construction de deux nouveaux bâtiments séparés et la rénovation d'un bâtiment existant, la durée totale des constructions s'étend sur trois ans et demi. Alors que la construction des deux nouveaux bâtiments a pu commencer à intervalles rapprochés, la rénovation du bâti- ment administratif existant devra être repoussée jusqu'à ce que la nouvelle aile des bureaux puisse être aménagée. Le second crédit additionnel est destiné à couvrir les coûts supplémentaires dus au renchérissement en raison de la durée relativement longue des travaux. 40534 Programme des constructions de 1989 (AF du 6 oct. 1989 concernant des ouvrages mili- taires et des acquisitions de terrain; FF 1989 III 920) 341 Construction d'une halle d'entreposage pour le matériel de corps dans la commune de Hüllheim TG Fr. Crédit d'engagement initial 9 300 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1988) Crédit additionnel demandé 850 000 Nouveau crédit d'engagement 10 150 000 Justification du crédit additionnel; - Difficultés rencontrées en cours de construction - Coûts supplémentaires dus aux mauvaises conditions du terrain à bâtir 300000 - Modification de projet - Renforcement de l'armature de la dalle et du plafond 150 000 - Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1990) 850 000 Total des coûts supplémentaires 1 300 000 . / . Rubrique " imprévus " 450000 Crédit additionnel 850 000 Justification des coûts supplémentaires ; Terrain à bâtir; La qualité du terrain à bâtir s'est révélée nettement plus mauvaise gué ne le laissaient supposer les 406examens géotechniques. Comme les couches de recouvrement étaient inadaptées à la mise en place de fondations flot- tantes, il a fallu stabiliser les fondations sur la couche de gravier Thur suffisamment résistante. Cette couche était cependant située à une profondeur beaucoup plus grande que ne l'indiquaient les coupes géologiques. Cette situation a occasionné des travaux d'excavation et de retenue d'eau supplémentaires et nécessité un surcroît de matériaux (béton maigre, béton de construction et armatures). En raison des exigences élevées de la construction, la dalle et le plafond ont été soumis à un examen destiné à prévenir la fissura- tion. 342 Construction d'un ouvrage pour l'instruction des écoles des troupes de soutien de la place d'armes de Berne Fr. Crédit d'engagement initial 5 500 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1988) Crédit additionnel demandé 550 000 Nouveau crédit d'engagement 6 050 000 Justification du crédit additionnel; - Difficultés rencontrées en cours de construction - Mauvais état du sous-sol au niveau des places et des voies 31 000 - Modification de projet - Construction d'un nouvel éclairage et d'une rampe pour le magasin de matériel 60 000 407- Remplacement de lignes de contact et Fr. agrandissement de la place pour l'école de conduite 31 000 - Coûts supplémentaires pour la protection contre la foudre 36 000 - Honoraires supplémentaires 15 000 Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1990) 800 000 Total des coûts supplémentaires 973 000 ./. Rubrique "imprévus" du montant de 459 000 francs, il reste 36 000 francs pour la finition 423 000 Crédit additionnel 550 000 Le mauvais état du sous-sol au niveau des places a nécessité un coffrage de 40 cm d'épaisseur alors que 25 cm avaient été prévus. Il a fallu renforcer la voie à la suite de dégâts occasionnés lors de la pose. En raison de nouvelles pres- criptions, le choix d'un modèle plus onéreux de protection contre la foudre s'est imposé. 4 Résumé des crédits d'engagement Voici la composition des crédits d'engagement et des crédits additionnels que nous vous proposons d'accorder dans le présent message: Fr. a. Ouvrages et installations militaires selon la liste de l'appendice 1 242 030 000 b. Demande de crédits additionnels selon la liste de l'appendice 2 13 220 000 Total des crédits d'engagement 255 250 000 4085 Considérations relatives aux finances et aux crédits de paiement Dans l'étape de réalisation 1988 à 1991, les crédits pour les ouvrages militaires s'élèveront à environ 1,44 milliard de francs. Par rapport aux investissements militaires to- taux, les crédits pour les constructions représentent envi- ron 14 pour cent, soit autant que pour la législature pré- cédente. Les crédits de paiement de la législature 1988 à 1991 seront utilisés pour financer des projets présentés dans les messages de 1986 à 1989. 6 Adjudication des travaux et répartition des coûts Autant que possible, les travaux sont adjugés à des entre- prises de la région ou du canton dans lequel se situe le projet de construction. Pour l'examen et l'appréciation des offres, on applique l'ordonnance du Conseil fédéral sur les soumissions. Conformément à l'ordonnance sur les construc- tions fédérales, la soumission et l'adjudication des travaux incombent aux organes techniques. En règle générale, les calculs figurant dans le présent message sont fondés sur l'indice zurichois du coût de la construction du 1er avril 1990, qui s'élève à 166,7 points. Les devis pour les bâtiments sont structurés selon les normes des prix de la construction du Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment; ils comprennent les rubriques principales suivantes: - Terrain Cette notion comprend les travaux de viabilité jusqu'à la limite de la parcelle. L'acquisition n'est pas comprise; - Travaux préparatoires Ils comprennent les frais de démolition, d'adaptation,, le déplacement de canalisations industrielles et de voies de circulation; 27 Feuille fédérale. 143" année. Vol. II 409Bâtiments Ce poste comprend les fondations, le gros oeuvre, les finitions ainsi que les installations générales; Equipements d'exploitation Ils comprennent les équipements fixes ainsi que les installations et travaux de construction y relatifs; Aménagements extérieurs Ils comprennent tous les frais d'aménagement des routes, des places et du paysage, les mouvements de terre, ainsi que le gros oeuvre, les finitions et les installations hors du bâtiment qui concernent la parcelle en question; Frais accessoires II s'agit surtout d'autorisations, d'émoluments, de maquettes, de frais de reproduction, de frais de surveil- lance, etc. ; Alimentation centrale Ce poste groupe tous les frais d'alimentation en énergie à partir d'une centrale; Imprévus II s'agit de la réserve pour des dépenses imprévues, notamment en relation avec des difficultés rencontrées en cours de construction. L'utilisation de cette réserve est réglée par l'article 22, 3e alinéa, de l'ordonnance du 30 novembre 1981 sur les' constructions fédérales; RS 172.057.20; Equipement mobilier II comprend notamment les meubles et les installations mobiles. 4107 Effets sur l'état du personnel Le personnel supplémentaire requis pour l'exploitation, l'entretien et l'administration de certains projets sera trouvé grâce à des mesures de rationalisation et à des transferts dans les limites de l'effectif autorisé. 8 Programme de la législature Les projets présentés font partie de l'étape de réalisation de notre armée mentionnée dans le rapport sur le programme de la législature 1988-1991 (FF 1988 I 353). 9 Constitutionnalité La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution. 34391 411Arrêté fédéral Projet concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1991) du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 27 mars 199l1', arrête: Article premier 1 Les projets de construction et les crédits additionnels présentés dans le message du 27 mars 1991 sont approuvés. 2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet: Fr. a. Ouvrages et installations militaires selon l'appendice 1 . . 242 030 000 b. Crédits additionnels selon l'appendice 2 13 220 000 Art. 2 1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mention- nés à l'article premier, 2e alinéa, lettre a, à des transferts de peu d'importance entre les différents crédits d'engagement. 2 Les crédits de paiement seront inscrits chaque année au budget. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum. 34391 ') FF 1991 II 361 412Ouvrages militaires Liste des ouvrages militaires Appendice 1 2 Ouvrages militaires Crédit d'engagement 21 Ouvrages de combat et de conduite de l armée fr. 211 Infrastructure de conduite et ouvrages de combat 63 000 000 212 Constructions pour les stations d'ondes dirigées R-915; 2e étape 28700 000 213 Renouvellement des systèmes de pistes sur les aéro- dromes militaires 10 000 000 22 Constructions pour la logistique 221 Constructions pour l'arsenal fédéral sur la place d'armes de Bière 42 700 000 222 Agrandissement de l'infrastructure pour les hélicoptères de transport sur deux aérodromes militaires; 2e étape .. 10950 000 23 Constructions pour l'instruction 231 Construction d'un centre de formation d'officiers pour les troupes d'aviation et de défense contre avions sur la place d'armes de Dübendorf 33 000 000 232 Construction d'une installation destinée à l'instruction pour les porteurs d'appareil respiratoire sur la place d'armes de Wangen an der Aare 7 900 000 233 Agrandissement de la place de tir de chars de Wichlen GL; lre étape 29 700 000 234 Crédit de programme pour la rénovation de cantonne- ments et de locaux de travail 10 000 000 235 Rénovation du fort du Saint-Gothard 6 080 000 Total des ouvrages militaires 242 030 000 34391 413Ouvrages militaires Appendice 2 Liste des crédits additionnels pour les ouvrages militaires 3 Crédits additionnels Crédit additionne] 31 Programme des constructions de 1986 FI. (AF du 29 sept. 1986 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1986 III 393) 311 Modernisation et agrandissement d'ouvrages du soutien 6 800 000 312 Acquisition et transformation d'un immeuble à Dag- mersellen 700 000 32 Programme des constructions de 1987 (AF du 8 oct. 1987 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1987III 264) 321 Construction d'un hôpital militaire protégé à Nottwil LU 600 000 322 Installations destinées à l'instruction des écoles d'automo- biles d'infanterie sur la place d'armes de Wangen an der Aare 750 000 323 Installations destinées à l'instruction des écoles des troupes du matériel sur la place d'armes de Thoune; 2e étape 300 000 324 Rénovation de l'installation d'incinération des déchets à Thoune; 2e étape 980 000 33 Programme des constructions de 1988 (AF du 8 oct. 1988 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1988 III 732) 331 Aménagement d'installations de tir et d'instruction et réfection de bâtiments sur la place d'armes d'Andermatt 840 000 332 Construction d'installations pour les écoles d'aviation sur la place d'armes d'Emmen; lre étape 850 000 34 Programme des constructions de 1989 (AF du 6 oct. 1989 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1989 III 920) 341 Construction d'une halle d'entreposage pour le matériel de corps dans la commune de Müllheim TG 850 000 342 Construction d'un ouvrage pour l'instruction des troupes de soutien de la place d'armes de Berne 550 000 Total des crédits additionnels 13 220 000 414 34391Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1991) du 27 mars 1991 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1991 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer 91.028 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.05.1991 Date Data Seite 361-414 Page Pagina Ref. No 10 106 565 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.