B u n d e s v e rw a l t u n g s g e r i ch t T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l T r i b u n a l e am m i n i s t r a t i vo f e d e r a l e T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l Cour V E-6084/2014 A r r ê t d u 2 4 o c t o b r e 2 0 1 4 Composition Jean-Pierre Monnet, juge unique, avec l'approbation de William Waeber, juge ; Jean-Marie Staubli, greffier. Parties A._______, né le (…), alias B._______, né le (…), alias C._______, né le (…), Nigéria, (…), recourant, contre Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Dublin) ; décision de l'ODM du 15 octobre 2014 / N (…). E-6084/2014 Page 2 Vu le rapport du corps de gardes -frontière du 9 août 2014, aux termes du- quel le recourant a été intercepté le même jour à Chiasso, à son passage de la frontière italo -suisse, démuni de tout document d'identité ou de voyage, et y a déposé une demande d'asile, l'attestation de la préfecture ("questura") de la province de Bres cia du 28 juillet 2014 (de laquelle il ressort que le recourant a déposé une demande d’asile en Italie et y a obtenu le statut de requérant d’asile ), ainsi que la carte d'électeur du Nigéria (duplicata), saisies sur le recourant lors de son interception, la demande d'asile enregistrée le 10 août 2014 au Centre d'enregistr e- ment et de procédure (ci-après : CEP) de Vallorbe, les résultats du 12 août 2014 de la comparaison de ses données dact y- loscopiques avec celles enregistrées dans la base de données Eurodac, dont il ressort aucune inscription particulière, le procès-verbaux des deux auditions du 8 septembre 2014 au CEP , aux termes desquels le recourant a déclaré être né au Nigéria, d'ethnie et de langue bini, avoir sollicité son adhésion à une confré rie secrète le (…) 2013 et avoir été contraint, pour y être accueilli à titre définitif, d' assassi- ner un membre d'une autre corporation, avoir craint d'être tué pour n'avoir pas commis ce crime et s'être enfui, avoir travaillé pour son père , com- merçant, avant que celui -ci ne décède , avoir quitté le Nigéria le 20 juin 2014 pour se rendre au Niger en bus, avant de traverser la Libye en vo i- ture et atteindre Tripoli, avoir embarqué sur un bateau et avoir été inte r- cepté en pleine mer Méditerranée par la marine italienne qui l'aurait e m- mené en Sicile le 19 juillet 2014, où il aurait été dirigé sur un camp de r é- fugiés dans lequel il serait resté une semaine, avoir été transféré à Milan par avion, avant d'être emmené dans un camp à Brescia, où il serait resté plus de deux semaines et aurait obtenu l'attestation précitée et avoir enfin quitté ce lieu en train à destination de la Suisse, en transitant par Milan, les mêmes procès -verbaux, dont il ressort qu'il a contesté avoir déposé une demande d'asile en Italie, la r equête aux fins de reprise en charge du recourant adressée le 10 septembre 2014 par l'ODM à l'Italie, fondée sur l'art. 18 par. 1 point b du règlement (UE) n o 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanism es de détermination de E-6084/2014 Page 3 l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection i n- ternationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci - après : règlement Dublin III ou RD III), assortie d'une copie de l'attestation de la préfecture de la province de Brescia du 28 juillet 2014, le courriel adressé le 15 octobre 2014 par l'ODM aux autorités italiennes, constatant l'absence de réponse de leur part dans le délai ré glementaire, et donc la compétence de l'Italie pour l'examen de la demande d'asile, la décision du même jour, expédiée le 16 octobre 2014 et notifiée le 17 octobre 2014, par laquelle l'ODM, se fondant sur l’art. 31a al. 1 let. b de la loi du 26 juin 1998 s ur l’asile (LAsi, RS 142.31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du recourant, a prononcé son renvoi (transfert) en Italie, et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours formé le 20 octobre 2014 contre la décision précitée devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après: Tribunal), les demandes d'octroi de l'effet suspensif et de dispense de paiement de toute avance de frais de procédure présumés dont il est assorti, la réception du dossier de première instance par le Tribunal, le 23 octo- bre 2014, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administra- tif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 105 LAsi et à l'art. 33 let. d LTAF, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), E-6084/2014 Page 4 que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), qu'interjeté dans le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) et la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) prescrits par la loi, son recours est recevable, que, saisi d'un recours contre une décision de non -entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bi en-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2), qu'il y a lieu de déterminer si l'ODM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle l'office fédéral n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord internati o- nal, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, qu'en application de l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux méc a- nismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (AAD, RS 0.142.392.68), l'office fédé ral examine la compétence relative au trait e- ment d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (CE) no 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers (JO L 50/1 du 25.2.2003 ; ci -après: règl e- ment Dublin II ou RD II; cf. art. 1 et 29 a al. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), que le règlement Dublin II a été abrogé par le règlement Dublin III, lequel est applicable pour tous les Etats de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2014, que le règlement Dublin III a été notifié à la Suisse par la Commission eu- ropéenne, le 3 juillet 2013 (cf. art. 4 par. 2 de l'AAD), que, par sa réponse du 14 août 2013, la Mission de la Suisse auprès de l'Union européenne a informé la Commission européenne de la reprise, par la Suisse, du règlement Dublin III, sous réserve de l'accomplissement des exigences constitutionnelles, que ces deux courriers constituent un échange de notes (cf. art. 4 par. 3 de l'AAD), lequel représente un traité de droit international public (cf. art. 4 par. 5 de l'AAD), E-6084/2014 Page 5 que, le 18 décembre 2013, le Conseil fédéral a décid é, sur la base de l'art. 7b al. 1 de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'organisation du go u- vernement et de l'administration (LOGA, RS 171), d'une application pr o- visoire par la Suisse du règlement Dublin III, à partir du 1 er janvier 2014 (cf. aussi Messa ge relatif à l'approbation et à la mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise des r è- glements (UE) n o 603/2013 et n o 604/2013 [développements de l'acquis de Dublin/Eurodac], du 7 mars 2014, ch. 7.2), que la publication officielle (RO 2013 5505; RS 0.142.392.680.01) de cet échange de notes, en tant que développement de l'acquis de "D u- blin/Eurodac", indique en note de bas de page les dispositions du règl e- ment Dublin III appliquées provisoirement depuis le 1er janvier 2014 sur la base de la décision précitée du Conseil fédéral, que l'art. 49 RD III portant sur l'entrée en vigueur et l'applicabilité dudit règlement en fait partie, que, conformément à cette disposition, le règlement Dublin III est appl i- cable, dès lors que la demande de protection ainsi que la requête aux fins de prise ou de reprise en charge ont été présentées après le 1er janvier 2014, que, s'il ressort de l'examen de la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, l'ODM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile, qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 RD III, une demande de protection interna- tionale est examinée par un seul Etat membre, celui -ci étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III (art. 8 à 15), qu'en vertu de l'art. 3 par. 2, 1er al. RD III, lorsqu'aucun Etat membre re s- ponsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans ce règlement, le premier Etat membre auprès duquel la demande de prote c- tion internationale a été introduite est responsable de l'examen, que, selon l'art. 18 par. 1 point b RD III, l'Etat r esponsable de l'examen d'une demande de protection internationale en vertu du règlement est t e- nu de reprendre en charge – dans les conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 29 – le demandeur dont la demande est en cours d'examen et qui a E-6084/2014 Page 6 présenté une demande auprès d'un autre Etat membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d'un autre Etat membre, que, toutefois, sur la base de l'art. 17 par. 1 RD III (clause de souveraine- té), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de pr o- tection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement, qu'en l'occurrence, les déclarations du recourant lors de ses auditions du 8 septembre 2014 ont révélé qu'il a été intercepté par les autorités it a- liennes alors qu'il tentait de traverser la mer en provenance de la Libye et a été débarqué en Sicile, le 19 juillet 2014, qu'il a séjourné dans un camp sur cette île durant une sem aine, avant d'être transféré à Milan par avion, qu'il a été conduit dans un camp à Brescia, où il serait resté plus de deux semaines, qu'il a obtenu, à cet endroit, une attestation de la préfecture de la provi n- ce de Brescia, dont il ressort que dite préfe cture a enregistré une deman- de de protection internationale à son nom, qu'il a ensuite quitté le camp précité pour se rendre en Suisse en train, en transitant par Milan, que, compte tenu du dépôt avéré d'une demande d'asile en Italie, cet Etat est compéten t pour l'examen de la demande, conformément à l'art. 3 par. 2, 1er al. RD III, que l'argument du recourant, selon lequel il n'a jamais déposé de deman- de d'asile dans ce pays est contredit par l'attestation saisie sur sa pe r- sonne, ainsi qu'implicitement par ses propres déclarations relatives à son parcours qui sont conformes aux pratiques italiennes, que c'est donc à juste titre qu' en date du 10 septembre 2014, l'ODM a soumis aux autorités italiennes compétentes, dans le délai idoine fixé à l'art. 23 par. 2 RD III, une requête aux fins de reprise en charge, fondée sur l'art. 18 par. 1 point b RD III, que, n'ayant pas répondu à cette demande dans le délai prévu par l'art. 25 par. 1 RD III, l'Italie est réputée l'avoir acceptée et, partant, avoir E-6084/2014 Page 7 reconnu sa re sponsabilité pour traiter la demande d'asile de l'intéressé (cf. art. 25 par. 2 RD III), que l'art. 3 par. 2 al. 2 RD III n'est pas applicable, dès lors qu'il n'y a a u- cune raison de croire qu'il existe en Italie des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci - après CharteUE), que le recourant s'est opposé à son transfert au motif qu'il n'a séjourné en Italie que durant un mois et qu'un transfert vers ce pays porterait atteinte à son intégrité physique, voire sa vie, qu'ainsi, le recourant a sollicité implicitement l'application de la clause de souveraineté, prévue à l'art. 17 par. 1 RD III, que l'Italie est liée à la CharteUE, et partie à la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30, ci -après : Conv. réfugiés), à la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105 , ci -après : Conv. torture), que, dans ces conditions, cet Etat est pr ésumé respecter la sécurité des demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une proc é- dure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une protection conforme au droit international et au droit européen (directive n° 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réf u- gié dans les Etats membres [JO L 326/13 du 13.12.2005, ci -après : direc- tive Procédure] et directive n° 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres [JO L 31/18 du 6.02.2003 ; ci -après : directive Accueil]), que cette présomption de sécurité n'est pas irréfragable, qu'en effet, les Etats demeurent néanmoins responsables au regard de la CEDH de tous les actes et omissions de leurs organes qui découlent du droit interne ou de la nécessité d'observer les obligations juridiques inte r-E-6084/2014 Page 8 nationales (Cour EDH, arrêt du 21 janvier 2011 M.S.S. c. Belgique e t Grèce, requête no 30696/09, § 338), qu'en premier lieu, cette présomption doit être écartée d'office en prése n- ce, dans l'Etat de destination du transfert, d'une défaillance systémique ("systemic failure") comme dans l'affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce de nature à engendrer, de manière prévisible, l'existence d'un risque réel de mauvais traitement de la personne concernée par le transfert (cf. Cour EDH, décision du 4 juin 2013, K. Daytbegova and M. Magomedova against Austria, requête no 6198/12, § 61 et § 66, arrêt du 21 janvier 2011 M.S.S. précité §§ 338 ss, et arrêt du 7 juin 2011 R.U. c. Grèce , requête no 2237/08, §§ 74 ss), ce qui est le cas en présence d'une pratique av é- rée de violation des normes minimales de l'Union européenne (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.5), qu'en principe, le contenu de la notion de défaillances systémiques de l'art. 3 par. 2 al. 2 RD III et de la jurisprudence y afférant de la Cour de justice de l'Union européenne (cf. arrêt du 21.12.2011 N.S. et M.E. et consorts, affaires jointes C-411 & 493/10, § 94, § 106, et arrêt du 14.11.2013 Puid, affaire C-4/11 § 30) devrait correspondre au minimum à celle, au singulier, de la jurisprudence de la Cour EDH en relation avec l'art. 3 CEDH (cf. art. 52 par. 3 CharteUE), de sorte que la non-application de l'art. 3 par. 2 al. 2 RD III au présent cas d'espèce permet également de conclure à l'absence de défaillance systémique au sens de la jurispr u- dence de la Cour EDH, qu'il est notoire que les autorités italiennes ont de sérieux problèmes rela- tifs à leur capacité d'accueil de nouveaux requérants d'asile, que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociale souffre de carences, de jurisprudence constante, le Tribunal n'en peut t i- rer la conclusion qu'il existerait manifestement en I talie des carences structurelles essentielles en matière d'accueil, analogues à celles que la Cour européenne des droits de l'homme a constatées pour la Grèce (cf. Cour EDH, arrêt du 21 janvier 2011 M.S.S. précité; voir notamment arrêt E-3418/2013 du 13 septembre 2013), qu'on ne saurait en effet considérer qu'il appert d'un ensemble de pos i- tions répétées et concordantes du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), du Commissaire des droits de l'homme du Co n- seil de l'Europe, ainsi que d'o rganisations internationales non gouvern e- mentales, que les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile E-6084/2014 Page 9 dans ce pays sont caractérisées par des carences structurelles d'une ampleur telle qu'il faille conclure d'emblée à l'existence de risques su ffi- samment réels et concrets, pour les requérants, d'être exposés, en Italie, à une situation de précarité et de dénuement matériel et psychologique de sorte que leur transfert dans ce pays constituerait en règle générale un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH, qu'ainsi, en l'absence d'une pratique avérée de violation systématique des normes communautaires minimales en la matière, le respect par l'It a- lie de ses obligations concernant les droits des requérants d'asile sur son territoire est présumé (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 - 7.5 ; voir aussi Cour EDH, décision du 2 avril 2013 Samsam Mohammed Hussein et a u- tres contre les Pays-Bas et l’Italie, no 27725/10, § 78), qu'en second lieu, la présomption de sécurité peut également être re n- versée en présence d'indices sérieux que, dans le cas concret, les autori- tés de cet Etat ne respecteraient pas le droit international (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5), que l'intéressé n'a pas démontré que ses conditions d'existence en Italie revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles seraient consti- tutives d'un traitement contrair e à l'art. 3 CEDH ou encore à l'art. 3 Conv. torture, qu’en quittant précipitamment le camp de Brescia, à peine plus de deux semaines après son arrivée, dans le but d’aller en Suisse, il s’est volo n- tairement soustrait aux autorités sensées examiner et inst ruire sa d e- mande de protection, ainsi qu’à la possibilité de logement dont il disposait dans ledit camp, que le recourant n'a pas non plus fourni d'indice concret ni même allégué que l'Italie faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dan s un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient série u- sement menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays, que, cela étant, il appartiendra au recourant, à son retour en Italie, de se conformer aux instructions des autorités italiennes et de s'annoncer a u- près des autorités compétentes immédiatement à son arrivé e pour y e n- treprendre les démarches nécessaires à son retour dans la province de Brescia et la poursuite de l'examen de sa demande d'asile, E-6084/2014 Page 10 qu'au demeurant, s'il devait être contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la dignité hu maine, ou s'il devait estimer que l'Italie violait ses obligations d'assistance à son encontre ou de toute autre manière portait atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartien- drait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités de ce pays en usant des voies de droit adéquates (cf. art. 21 de la directive Ac- cueil), que la présomption de sécurité att achée au respect par l'Italie de ses obligations tirées du droit international public et du droit européen n'est donc pas renversée, une vérification plus approfondie et individualisée des risques – que le recourant ne prétend d'ailleurs pas encourir - n'étant pas nécessaire (cf. FRANCESCO MAIANI / CONSTANTIN HRUSCHKA, Le pa r- tage des responsabilités, entre confiance mutuelle et sécurité des d e- mandeurs d'asile, in Asyl 2/11 p. 14), que son transfert vers ce pays n'est donc pas contraire aux obligations de la Suisse découlant des dispositions conventionnelles précitées, qu'en outre, il n'existe mutatis mutandis aucune raison humanitaire au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 opposable au transfert du recourant vers l'Ita- lie, qu'en conclusion, il n'y a pas lieu de fa ire application de la clause discr é- tionnaire (de souveraineté) de l'art. 17 par. 1 RD III, que l'Italie demeure ainsi l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile du recourant et est tenue de le reprendre en charge dans les conditions prévues à l'art. 29 RD III, que, dans ces conditions, c'est à bon droit que l'ODM n'est pas entré en matière sur sa demande de protection, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers l'Italie, en a p- plication de l'art. 44 1ère phr. LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1), qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision att a- quée confirmée, que, s'avérant manifestement infondé, il doit être rejeté dans une proc é- dure à juge unique, avec approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), E-6084/2014 Page 11 qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemn i- tés fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), qu'avec le présent arrêt, les demandes d'octroi de l'effet suspensif et de dispense de paiement de toute avance de frais de procédure présumés deviennent, quant à elles, sans objet, dans la mesure où il est statué i m- médiatement au fond, (dispositif page suivante) E-6084/2014 Page 12 le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 3. Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité cantona- le. Le juge unique : Le greffier : Jean-Pierre Monnet Jean-Marie Staubli