<h2>SubmittedText<h2><p>1. Le Conseil fédéral est-il disposé à remettre immédiatement en vigueur l'ordonnance sur la séparation des courants de trafic ?</p><p>2. Est-il disposé à élaborer rapidement une législation qui compense partiellement les désavantages dont souffre le trafic d'agglomération et qui garantisse une participation substantielle au financement d'importants investissements des transports publics ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'avenir du trafic d'agglomération est discuté actuellement à plusieurs niveaux : d'abord dans le cadre d'un groupe de travail institué par le chef du DETEC, puis au titre de la nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons et, enfin, lors de la planification de la deuxième étape de "Rail 2000".</p><p>Ces exemples montrent l'importance que la Confédération attache à ce trafic. Il faut, en premier lieu, examiner comment les investissements pour les transports publics dans les agglomérations devront être financés à l'avenir. Aujourd'hui déjà, la Confédération alloue de notables contributions, notamment pour les réseaux RER. La concentration du trafic dans les agglomérations et les problèmes y relatifs, les grands avantages apportés par les transports publics dans ces zones, ainsi que le développement du système global des transports publics suisses pourraient cependant exiger que la Confédération accroisse encore son effort financier lors de l'extension des transports publics d'agglomération.</p><p>Voici nos réponses aux questions posées par l'auteur de l'interpellation :</p><p>1. L'ordonnance sur la séparation des courants de trafic est encore en vigueur. En revanche, la prise en compte et le financement de nouveaux projets ont été suspendus sur proposition de la "table ronde" relative à l'assainissement des finances fédérales - proposition avancée par les cantons. Les projets déjà entrepris seront néanmoins cofinancés, comme convenu, par la Confédération. Si celle-ci revenait sur la suspension des nouveaux projets, cela équivaudrait à renoncer à la mesure d'économie prévue pour l'assainissement des finances fédérales.</p><p>2. À l'heure actuelle, diverses propositions sont en discussion sur les sources de financement des investissements. Mentionnons à titre d'exemple les péages routiers ("road pricing") ou les fonds du FTP destinés à la deuxième étape de "Rail 2000".</p><p>Ces propositions et d'autres encore doivent maintenant faire l'objet d'études approfondies. Si certaines rubriques du compte financier sont éventuellement augmentées (p. ex. les fonds alloués sur la base de l'ordonnance sur la séparation des courants de trafic), il importe néanmoins d'atteindre l'objectif fixé pour l'assainissement des finances fédérales.</p><p>Lorsqu'il s'agira de déterminer les futures sources de financement, la Confédération collaborera étroitement avec les cantons - et par leur intermédiaire, avec les communes. Une telle procédure garantit l'intégration optimale du trafic public d'agglomération dans le système global des transports publics suisses.</p>  Réponse du Conseil fédéral.