<h2>SubmittedText<h2><p>Lors de la prochaine révision de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation OAC, le Conseil fédéral est chargé de compléter l'art. 82, al. 2, (sortes de plaques) lettre e comme suit :</p><p>OAC art. 82, al. 2, let. e,. Les plaques pour taxis portent la lettre "T".</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral ne partage pas l'argument invoqué par l'auteur de la motion selon lequel les plaques à petits numéros permettent aux clients de reconnaître facilement les entreprises de taxis sérieuses. En Suisse, seuls les particuliers et les compagnies réputés tels reçoivent une autorisation de conduire ces véhicules. En outre, ce ne sont pas les plaques minéralogiques qui servent à distinguer les entreprises de taxis ou à rappeler leur identité, mais leur enseigne et l'aspect voyant qu'elles donnent souvent à leurs véhicules pour se faire leur propre publicité.</p><p>Le Conseil fédéral s'oppose également pour les raisons suivantes à l'introduction d'une nouvelle sorte de plaques pour les taxis : leur création (ou celle d'autres plaques encore) serait contraire à la réduction du nombre de genres de plaques amorcée en 2001 à la demande des cantons dans le souci d'une simplification. Il est par ailleurs très probable que d'autres entreprises, telles que les sociétés de covoiturage, de leasing ou de transport de personnes, souhaiteraient à leur tour, pour différents motifs, l'introduction de plaques qui leurs seraient propres.</p><p>Enfin, l'introduction d'un nouveau genre de plaques devrait être mise en oeuvre sur le plan informatique à l'échelon de la Confédération et de toutes les autorités d'immatriculation de Suisse et de la Principauté de Liechtenstein. Or, il ne serait guère possible d'en répercuter les coûts considérables sur les détenteurs des plaques concernées, selon le principe de causalité. La collectivité devrait donc en assumer une partie. Il ne serait toutefois pas juste de lui faire supporter des frais supplémentaires pour les "plaques de taxis" proposées puisque, comme il a été démontré, elle n'en tirerait aucun avantage substantiel.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.