<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">5C.15/2003 /frs </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 8 avril 2003 </div> <div class="para">IIe Cour civile </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">M. et Mmes les Juges Raselli, Président, </div> <div class="para">Nordmann et Hohl. </div> <div class="para">Greffier: M. Fellay. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">Y.________, </div> <div class="para">défendeur et recourant, représenté par Me Manuela Ryter Godel, avocate, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Dame Y.________, </div> <div class="para">demanderesse et intimée, représentée par Me Mary Monin-Zwahlen, avocate, rue de Neuchâtel 16, case postale 546, 1400 Yverdon-les-Bains. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">effets accessoires du divorce (contribution d'entretien), </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er octobre 2002. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">1.1 Par jugement du 8 mai 2002, le Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononcé le divorce des époux Y.________, né le 7 février 1949, et dame Y.________, née le 8 octobre 1950. Au titre des effets accessoires du divorce, il a notamment astreint le mari à contribuer à l'entretien de son épouse par le versement d'une pension mensuelle de 1'500 fr. durant cinq ans, dès jugement définitif et exécutoire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Pour fixer cette contribution d'entretien, le tribunal a retenu, entre autres éléments, que l'épouse se refusait de travailler alors qu'une formation auprès de la Croix-Rouge lui permettrait de travailler ultérieurement comme maman de jour, aide à domicile, auxiliaire ou veilleuse dans un EMS pour un salaire mensuel d'au moins 2'000 fr. </div> <div class="para">1.2 Sur recours de l'épouse, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a porté le montant de la contribution mensuelle d'entretien à 2'700 fr., payable jusqu'à la date à laquelle la bénéficiaire aurait l'âge d'obtenir sa rente AVS, mais au plus tard jusqu'à ce que le débirentier atteigne 65 ans révolus (février 2014). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La Chambre des recours a notamment constaté que la recourante, âgée de 52 ans, n'avait pas de formation professionnelle, que pendant toute la durée de son mariage, elle s'était vouée entièrement à son ménage et à ses enfants, et qu'il n'était pas réaliste de penser qu'elle pourrait, dans 5 ans, à l'âge de 57 ans, se réinsérer professionnellement de manière à pouvoir subvenir décemment à ses besoins; sans formation, vu les conditions actuelles du marché de l'emploi, elle aurait en effet beaucoup de peine à trouver une activité lucrative lui permettant d'assumer son entretien; dans ces circonstances, la durée du versement de la contribution ne pouvait être limitée à 5 ans. Pour déterminer la quotité de la contribution d'entretien litigieuse, l'autorité cantonale a notamment pris en considération le fait que l'épouse pourrait travailler comme maman de jour, activité susceptible de lui procurer un revenu de quelque 700 fr. par mois. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Devant le Tribunal fédéral, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'<span class="artref">art. 125 CC</span> en ne prenant pas en considération un critère essentiel, à savoir le fait que l'intimée bénéficierait d'une pleine capacité à reprendre une activité lucrative, puisqu'elle serait en santé, qu'elle disposerait d'une formation de réflexologue et pourrait, en suivant quelques cours, disposer d'une formation professionnelle dans un domaine d'activité en plein essor, celui de maman de jour. Il fait valoir en outre que le montant de 700 fr. retenu par l'arrêt attaqué au titre de revenu mensuel réalisable par l'intimée est nettement inférieur à celui qu'elle pourrait obtenir en faisant preuve de bonne volonté ou en fournissant l'effort que l'on pourrait raisonnablement exiger d'elle. Enfin, selon le recourant, l'intimée aurait délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle elle se trouve en renonçant à exercer une activité lucrative, ce qui justifierait de lui refuser partiellement l'allocation d'une contribution d'entretien en application de l'<span class="artref">art. 125 al. 3 ch. 2 CC</span>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En tant qu'ils se fondent sur des faits nouveaux ou reviennent à contester les faits constatés par la dernière autorité cantonale (<span class="artref">art. 63 al. 2 OJ</span>), tous ces griefs, et partant le recours, sont irrecevables en vertu de l'<span class="artref">art. 55 al. 1 let</span>. c OJ. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Les frais doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (<span class="artref">art. 156 al. 1 OJ</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre au recours. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, vu l'<span class="artref">art. 36a OJ</span>, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours est irrecevable. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Un émolument judiciaire de 3'000 fr. est mis à la charge du recourant. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud. </div> <div class="para">Lausanne, le 8 avril 2003 </div> <div class="para">Au nom de la IIe Cour civile </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para">Le président: Le greffier: </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>