<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. J.R. et S.R. , se sont mariés à Bevaix le 1er octobre 1971.</p> <p class="MsoPlainText">Deux enfants, aujourd'hui majeurs et indépendants, sont issus de leur</p> <p class="MsoPlainText">union. En raison de difficultés conjugales, S.R. a ouvert action en</p> <p class="MsoPlainText">divorce par le dépôt d'une citation en conciliation le 16 septembre 1997.</p> <p class="MsoPlainText">La tentative de conciliation a échoué le 23 octobre suivant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par requête du 1er octobre 1997, S.R. a sollicité</p> <p class="MsoPlainText">des mesures provisoires en prenant les conclusions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Autoriser l'épouse à se constituer un domicile séparé au</p> <p class="MsoPlainText"> domicile conjugal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Ordonner au mari d'avoir à quitter ledit domicile dans un</p> <p class="MsoPlainText"> délai de 15 jours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Condamner le mari à contribuer à l'entretien de l'épouse par</p> <p class="MsoPlainText"> le versement d'une pension mensuelle et d'avance de 5'000-</p> <p class="MsoPlainText"> francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Dire que les frais et dépens suivront le sort de la cause au</p> <p class="MsoPlainText"> fond."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A l'appui de sa requête, S.R. alléguait être âgée de plus de 45</p> <p class="MsoPlainText">ans et n'avoir jamais exercé d'activité lucrative extérieure à son ménage</p> <p class="MsoPlainText">durant le mariage, alors que son époux, qui a une très belle situation, a</p> <p class="MsoPlainText">été taxé en 1996 sur un revenu imposable de 109'800 francs et sur une</p> <p class="MsoPlainText">fortune imposable de 157'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par requête complémentaire du 10 novembre 1997, S.R. a</p> <p class="MsoPlainText">sollicité de son époux le versement d'une provisio ad litem de 5'000</p> <p class="MsoPlainText">francs, alléguant que ce dernier possède des économies, contrairement à</p> <p class="MsoPlainText">elle, qui connaît une situation de dénuement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Lors d'une première audience, appointée au 14 novembre 1997, les</p> <p class="MsoPlainText">parties ont trouvé un accord provisoire, selon lequel :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) J.R. s'engage à verser à S.R. le montant de 25'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText">Vu cet engagement, cette dernière a renoncé à la provisio ad litem</p> <p class="MsoPlainText">réclamée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) S.R. conserve le domicile conjugal, que J.R. a d'ores et</p> <p class="MsoPlainText">déjà quitté. Ce dernier est d'accord de continuer à assumer les frais</p> <p class="MsoPlainText">inhérents à la villa.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) J.R. verse à son épouse une contribution d'entretien</p> <p class="MsoPlainText">provisoirement fixée à 1'000 francs par mois, à faire valoir sur la</p> <p class="MsoPlainText">pension qui serait ultérieurement fixée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 9 janvier 1998, S.R. a déposé une requête intitulée</p> <p class="MsoPlainText">improprement "requête de modification de mesures provisoires". Elle y</p> <p class="MsoPlainText">allègue qu'elle a dû se résoudre à quitter la villa familiale et à se</p> <p class="MsoPlainText">constituer un nouveau domicile en raison de chicaneries de son mari, resté</p> <p class="MsoPlainText">propriétaire de l'immeuble, ayant pour but de la chasser de la villa. Elle</p> <p class="MsoPlainText">conclut au versement d'une pension mensuelle et d'avance de 6'240 francs</p> <p class="MsoPlainText">dès le 1er janvier 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Lors de l'audience du 20 février 1998, S.R. a confirmé les</p> <p class="MsoPlainText">conclusions de ses requêtes des 1er octobre 1997 et 9 janvier 1998. J.R.</p> <p class="MsoPlainText">a pour sa part confirmé sa détermination sur la première requête, en</p> <p class="MsoPlainText">particulier ses conclusions du 16 janvier 1998 (D.14) et a conclu pour le</p> <p class="MsoPlainText">surplus au rejet des prétentions de son épouse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'agissant de la procédure de divorce proprement dite, l'épouse</p> <p class="MsoPlainText">a déposé une demande datée du 15 janvier 1998. A ce jour, réponse et ré-</p> <p class="MsoPlainText">plique ont été échangées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Par ordonnance de mesures provisoires du 21 avril 1998, le pré-</p> <p class="MsoPlainText">sident du Tribunal civil du district de Boudry a arrêté le dispositif sui-</p> <p class="MsoPlainText">vant :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Donne acte aux parties qu'elles sont en droit de vivre sépa-</p> <p class="MsoPlainText"> rées pour la durée de la procédure.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Condamne J.R. à contribuer à l'entretien de son épouse par</p> <p class="MsoPlainText"> le versement des pensions mensuelles suivantes, payables</p> <p class="MsoPlainText"> d'avance :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Fr. 2'480.-- pour les mois d'octobre à décembre 1997;</p> <p class="MsoPlainText"> b) Fr. 4'630.-- dès le mois de janvier 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Dit que les frais et dépens suivront le sort de la cause au</p> <p class="MsoPlainText"> fond.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Rejette toutes autres ou plus amples conclusions".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le premier juge a notamment retenu que :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Le revenu mensuel moyen de J.R. s'élevait à 9'155 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Les charges relatives à la villa, évaluées à 1'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">mensuellement, sont dès le 1er janvier 1998 à la charge exclusive de J.R.</p> <p class="MsoPlainText">et comprises dans son disponible personnel dans la mesure où il a renoncé</p> <p class="MsoPlainText">à louer cet immeuble à une tierce personne ou à l'occuper lui-même,</p> <p class="MsoPlainText">préférant le prêter gracieusement au fils de son amie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) La charge mensuelle de loyer de l'épouse s'élève à</p> <p class="MsoPlainText">1'400 francs, celle-ci ayant dû quitter la villa familiale en raison de</p> <p class="MsoPlainText">conflits engendrés par la présence régulière de son époux dans l'atelier</p> <p class="MsoPlainText">contigu à la villa.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La motivation du premier juge sera reprise ci-après, dans la</p> <p class="MsoPlainText">mesure où elle est critiquée par le recourant.</p> <p class="MsoPlainText">E. J.R. recourt contre cette ordonnance. Dans son mémoire du 18</p> <p class="MsoPlainText">mai 1998, il invoque une violation des articles 145, 163 CCS et 4</p> <p class="MsoPlainText">Cst.féd., dans la mesure où la décision entreprise l'oblige à contribuer à</p> <p class="MsoPlainText">l'entretien de son épouse au-delà de ses facultés, la part privée de 6'000</p> <p class="MsoPlainText">francs, retenue par le premier juge à titre de revenu annuel, n'ayant à</p> <p class="MsoPlainText">son avis pas à être comptée comme revenu, ne retient pas les charges qu'il</p> <p class="MsoPlainText">supporte effectivement en omettant du calcul de ses charges pour 1998 le</p> <p class="MsoPlainText">poste "villa", admet une charge supplémentaire injustifiée dans le budget</p> <p class="MsoPlainText">1998 de son épouse, soit le loyer de l'appartement qu'elle loue et porte</p> <p class="MsoPlainText">arbitrairement atteinte à son minimum vital. Le recourant conclut en</p> <p class="MsoPlainText">conséquence à l'annulation de la décision entreprise, avec suite de frais</p> <p class="MsoPlainText">et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En outre, le recourant sollicite l'octroi de l'effet suspensif à</p> <p class="MsoPlainText">son recours, qui lui a été refusé par ordonnance du 3 juin 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. Le président du tribunal formule quelques observations. Dans les</p> <p class="MsoPlainText">siennes, l'intimée conclut au mal fondé du recours, avec suite de frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. De jurisprudence constante, le juge dispose d'un large pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation lorsqu'il fixe ou modifie une pension, que ce soit en mesu-</p> <p class="MsoPlainText">res provisoires ou en mesures protectrices; la Cour de cassation civile</p> <p class="MsoPlainText">n'intervient que si sa réglementation est manifestement inadaptée aux cir-</p> <p class="MsoPlainText">constances (RJN 1988, p.25 et les références jurisprudentielles citées).</p> <p class="MsoPlainText">En outre, les constatations de fait sur lesquelles le juge de première</p> <p class="MsoPlainText">instance se fonde pour fixer le montant de la pension lient la Cour de</p> <p class="MsoPlainText">cassation civile, sauf en cas d'arbitraire (art.415 al.1 litt.b CPCN),</p> <p class="MsoPlainText">c'est-à-dire sauf lorsque le juge a dépassé les limites de son large pou-</p> <p class="MsoPlainText">voir d'appréciation des preuves, par exemple en admettant un fait dénué de</p> <p class="MsoPlainText">toute preuve ou en rejetant un fait indubitablement établi (RJN 1988,</p> <p class="MsoPlainText">p.41, cons.7 et les références jurisprudentielles citées).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. En premier lieu, le recourant reproche au premier juge d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">retenu le montant de 9'155 francs à titre de revenu mensuel moyen, par</p> <p class="MsoPlainText">addition des postes figurant dans la déclaration d'impôt 1997 (revenu tiré</p> <p class="MsoPlainText">d'une activité indépendante, par 103'221 francs, part privée, par 6'000</p> <p class="MsoPlainText">francs, revenus provenant de titres, par 648 francs, soit au total 109'869</p> <p class="MsoPlainText">francs annuels, ou 9'155,75 francs mensuels). De l'avis du recourant,</p> <p class="MsoPlainText">c'est à tort que le premier juge a retenu le montant de 6'000 francs, qui</p> <p class="MsoPlainText">ne constituerait qu'une donnée fiscale, et non pas un revenu effectif. A</p> <p class="MsoPlainText">cet égard, la décision entreprise violerait les articles 4 de la Constitu-</p> <p class="MsoPlainText">tion fédérale, 145 et 163 CCS.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'argumentation du recourant ne saurait être suivie. Le juge de</p> <p class="MsoPlainText">première instance n'a en effet pas commis d'arbitraire en se fondant sur</p> <p class="MsoPlainText">les données fiscales du recourant, établies par une fiduciaire mandatée</p> <p class="MsoPlainText">par ce dernier et qu'il n'a pas contestées. La part privée en question, si</p> <p class="MsoPlainText">elle ne constitue pas un revenu effectif, correspond en revanche à une</p> <p class="MsoPlainText">économie de dépenses normalement non déductibles des revenus. Le fait de</p> <p class="MsoPlainText">comptabiliser cette part privée dans les revenus du recourant n'a rien</p> <p class="MsoPlainText">d'arbitraire et ne constitue pas une violation des articles 145 et 163</p> <p class="MsoPlainText">CCS.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au passage, il convient de relever que le résultat aurait été le</p> <p class="MsoPlainText">même si le calcul du revenu mensuel moyen du recourant avait été basé sur</p> <p class="MsoPlainText">la situation provisoire au 30 juin 1997, qui révélait un bénéfice provi-</p> <p class="MsoPlainText">soire de 54'949.60 francs (soit 9'158.25 francs mensuels).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. En second lieu, le recourant reproche au premier juge d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">omis le poste "villa" dans le calcul de ses charges pour l'année 1998,</p> <p class="MsoPlainText">violant par là les articles 4 de la Constitution fédérale, 145 et 163 CCS.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La villa jouxte l'atelier utilisé à des fins professionnelles</p> <p class="MsoPlainText">par l'époux. Cette situation particulière, qui entraîne un rapprochement</p> <p class="MsoPlainText">quotidien des conjoints, est de nature à aggraver les tensions existant</p> <p class="MsoPlainText">d'ores et déjà entre eux. En toute connaissance de cause, l'intimée a</p> <p class="MsoPlainText">néanmoins demandé, dans sa requête du 1er octobre 1997, l'attribution de</p> <p class="MsoPlainText">la villa pour s'y constituer un domicile séparé, ce qu'elle a obtenu,</p> <p class="MsoPlainText">puisque son époux a quitté le domicile conjugal et a pris un studio à Bôle</p> <p class="MsoPlainText">(v. contrat de bail du 27.10.1997 portant sur un studio, pour le montant</p> <p class="MsoPlainText">mensuel de 600 francs charges comprises, conclu pour une durée initiale</p> <p class="MsoPlainText">courant du 1.11.1997 au 31.12.1998, D.23/13). Quelques semaines plus tard</p> <p class="MsoPlainText">déjà, le 1er décembre 1997 précisément, l'intimée a conclu un contrat de</p> <p class="MsoPlainText">bail portant sur un logement de 3 pièces, pour une durée initiale courant</p> <p class="MsoPlainText">du 1er janvier 1998 au 31 octobre 1998, pour le montant mensuel de</p> <p class="MsoPlainText">1'400 francs charges comprises (D.9/5). Son départ abrupt, même s'il peut</p> <p class="MsoPlainText">s'expliquer, ne saurait toutefois péjorer la situation financière du seul</p> <p class="MsoPlainText">recourant, raison pour laquelle les charges afférentes à la villa, pour le</p> <p class="MsoPlainText">montant mensuel de 1'000 francs, doivent être prises en compte dans le</p> <p class="MsoPlainText">calcul des charges du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'ordonnance dont est recours doit ainsi être cassée sur ce</p> <p class="MsoPlainText">point et la pension due à l'épouse recalculée dès le 1er janvier 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. En troisième lieu, le recourant reproche au premier juge d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">retenu à titre de charges de son épouse la somme de 1'400 francs représen-</p> <p class="MsoPlainText">tant le loyer de l'appartement qu'elle loue. A son avis, son épouse n'a-</p> <p class="MsoPlainText">vait aucune raison de quitter la villa, domicile conjugal dont elle avait</p> <p class="MsoPlainText">demandé l'attribution en sa faveur dans sa requête de mesures provisoires</p> <p class="MsoPlainText">du 1er octobre 1997; les motifs qu'elle invoque à l'appui de son déménage-</p> <p class="MsoPlainText">ment se révèlent infondés, et l'augmentation de ses charges, par la prise</p> <p class="MsoPlainText">en compte du loyer de l'appartement qu'elle loue, est injustifiée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'argumentation du recourant ne saurait être suivie. Au vu du</p> <p class="MsoPlainText">dossier, le premier juge a considéré avec raison que l'épouse était en</p> <p class="MsoPlainText">droit de se constituer un domicile dans un nouvel appartement. En effet,</p> <p class="MsoPlainText">l'atelier du recourant jouxte la villa précédemment occupée par l'épouse.</p> <p class="MsoPlainText">Cette proximité géographique, jointe à la tournure conflictuelle prise par</p> <p class="MsoPlainText">les relations entre époux, rend à l'évidence difficile à l'excès la coha-</p> <p class="MsoPlainText">bitation entre les parties. C'est donc bien sans arbitraire que le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge a retenu que l'épouse était en droit de se constituer un domicile</p> <p class="MsoPlainText">ailleurs qu'au domicile conjugal et a comptabilisé le loyer de l'apparte-</p> <p class="MsoPlainText">ment dans le calcul des charges de l'épouse. Au surplus, ainsi que le re-</p> <p class="MsoPlainText">levait déjà le premier juge, une telle location n'est pas excessive vu le</p> <p class="MsoPlainText">train de vie des parties.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recours doit ainsi être écarté sur ce point également.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Enfin, le recourant fait grief au juge de première instance d'a-</p> <p class="MsoPlainText">voir rendu une décision portant atteinte à son minimum vital, dans la me-</p> <p class="MsoPlainText">sure où elle le contraint à verser, dès le mois de janvier 1998, une con-</p> <p class="MsoPlainText">tribution de 4'630 francs mensuelle à son épouse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce grief n'est pas fondé. En effet, on a vu plus haut (cons.3)</p> <p class="MsoPlainText">qu'une part privée de ses dépenses professionnelles devait être prise en</p> <p class="MsoPlainText">compte dans le calcul des revenus du recourant. En outre, contrairement à</p> <p class="MsoPlainText">ce que ce dernier soutient, la charge fiscale doit être supportée dès le</p> <p class="MsoPlainText">1er janvier 1998 par chacun des époux taxés désormais séparément, et ne</p> <p class="MsoPlainText">saurait constituer un poste distinct dans le calcul des charges du seul</p> <p class="MsoPlainText">recourant. Ainsi que le relève à juste titre le premier juge dans</p> <p class="MsoPlainText">l'ordonnance entreprise (p.8), chacune des parties devra consacrer une</p> <p class="MsoPlainText">fraction de son disponible au paiement des impôts, dès 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. La Cour est en mesure de statuer au vu du dossier. La situation</p> <p class="MsoPlainText">financière des parties se présente comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> pour J.R.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> revenu moyen Fr. 9'155.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> loyer Fr. 600.--</p> <p class="MsoPlainText"> charges villa Fr. 1'000.--</p> <p class="MsoPlainText"> assurance-maladie Fr. 342.--</p> <p class="MsoPlainText"> assurance-vie Fr. 614.--</p> <p class="MsoPlainText"> minimum vital Fr. 1'010.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> DISPONIBLE Fr. 5'589.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Total Fr. 9'155.-- Fr. 9'155.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> pour S.R.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> loyer Fr. 1'400.--</p> <p class="MsoPlainText"> assurance-maladie Fr. 267.--</p> <p class="MsoPlainText"> minimum vital Fr. 1'010.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Total Fr. 2'677.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La contribution du mari à l'entretien de l'épouse pour 1998 peut</p> <p class="MsoPlainText">être fixée à 4'130 francs en chiffres ronds, soit la moitié du disponible</p> <p class="MsoPlainText">net du couple de 2'912 francs augmentée des charges de l'épouse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Dès le 1er janvier 1999 :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La situation des époux sera différente dès le 1er janvier 1999,</p> <p class="MsoPlainText">puisque le recourant n'aura plus à supporter une double charge locative.</p> <p class="MsoPlainText">Le contrat de bail du studio arrive à échéance au 31 décembre 1998, pour</p> <p class="MsoPlainText">autant toutefois que sa résiliation intervienne avant le 30 septembre</p> <p class="MsoPlainText">1998. Dès le 1er janvier 1999, les charges du recourant seront réduites de</p> <p class="MsoPlainText">600 francs et le disponible net des parties passera à 3'512 francs, de</p> <p class="MsoPlainText">sorte que la pension due à l'épouse pourra être fixée à 4'430 francs par</p> <p class="MsoPlainText">mois en chiffres ronds.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">8. Le recourant obtient gain de cause sur le principe, et partiel-</p> <p class="MsoPlainText">lement sur le montant. Les frais de justice de l'instance de recours, fi-</p> <p class="MsoPlainText">xés à 440 francs, seront dès lors mis à sa charge à raison de 1/3, et à</p> <p class="MsoPlainText">charge de l'intimée à raison de 2/3. Cette dernière sera pour sa part con-</p> <p class="MsoPlainText">damnée à verser au recourant une indemnité de dépens réduite de</p> <p class="MsoPlainText">200 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Casse le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance dont est recours, con-</p> <p class="MsoPlainText"> firmée pour le surplus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Statuant au fond :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le mari à contribuer à l'entretien de l'épouse par le verse-</p> <p class="MsoPlainText"> ment d'une pension mensuelle payable d'avance de :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) 2'480 francs pour les mois d'octobre à décembre 1997 (inchangé).</p> <p class="MsoPlainText"> b) 4'130 francs dès le mois de janvier 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> c) 4'430 francs dès le mois de janvier 1999.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Arrête les frais de la procédure de recours à 440 francs, avancés par</p> <p class="MsoPlainText"> le recourant, et les met pour un 1/3 à sa charge et 2/3 à la charge de</p> <p class="MsoPlainText"> l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Condamne l'intimée à verser au recourant 200 francs à titre d'indemnité</p> <p class="MsoPlainText"> de dépens réduite.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 16 septembre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>