<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport indiquant les moyens permettant d'atteindre les objectifs définis dans la stratégie de lutte du Conseil fédéral contre la pollution de l'air et d'assurer le respect des valeurs limites fixées dans l'ordonnance sur la protection de l'air, en analysant l'évolution de la situation sur le plan sanitaire et environnemental, afin de déterminer s'il y a lieu de modifier les objectifs initiaux. Ce rapport fera le point sur l'efficacité des mesures prises à ce jour en matière de protection de l'air, et indiquera, chiffres à la clé, les mesures encore à prendre concernant notamment les oxydes d'azote, les composés organiques volatils, les particules fines et l'ammoniac.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.