{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-08-06", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2014-0118_2015-08-06.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=171878&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=37&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "deac1d79db29d1149533469fdedde678"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2014.0118"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.08.2015 PE.2014.0118"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "X.________/Service de la population (SPOP) | Recours form\u00e9 par un ressortissant colombien contre une d\u00e9cision du SPOP refusant de prolonger son autorisation de s\u00e9jour, subsidiairement de lui octroyer une autorisation d'\u00e9tablissement, et pronon\u00e7ant son renvoi de Suisse. La motivation de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e n'est pas sans pr\u00eater le flanc \u00e0 la critique (phrase inintelligible, manque de pr\u00e9cisions); la violation du droit d'\u00eatre entendu du recourant en r\u00e9sultant a toutefois \u00e9t\u00e9 r\u00e9par\u00e9e dans le cadre de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure. Sur le fond, il appara\u00eet que la dur\u00e9e de la vie commune du recourant et de son \u00e9pouse (binationale helv\u00e9tique et belge) est inf\u00e9rieure \u00e0 trois ans - et ce m\u00eame si l'on tient compte des p\u00e9riodes de vie commune (\"de novembre \u00e0 avril\") des int\u00e9ress\u00e9s post\u00e9rieurement au d\u00e9part de cette derni\u00e8re pour la Belgique; les motifs professionnels invoqu\u00e9s par le recourant dans ce cadre ne justifient pas qu'il soit fait exception \u00e0 l'obligation du m\u00e9nage commun, dans la mesure o\u00f9 il n'est aucunement \u00e9tabli que son \u00e9pouse aurait tout mis en \u0153uvre pour trouver une activit\u00e9 lui permettant de vivre avec lui en Suisse ni que lui-m\u00eame aurait entrepris quelque d\u00e9marche que ce soit pour trouver une activit\u00e9 lui permettant de rejoindre son \u00e9pouse \u00e0 l'\u00e9tranger, tous deux s'\u00e9tant bien plut\u00f4t accommod\u00e9s d'une s\u00e9paration qui dure depuis environ 8 ans. La communaut\u00e9 conjugale est en cons\u00e9quence r\u00e9put\u00e9e d\u00e9finitivement rompue, apr\u00e8s moins de trois ann\u00e9es de vie commune; il n'existe pas de raisons personnelles majeures justifiant la prolongation de l'autorisation de s\u00e9jour en faveur du recourant. Concernant en outre la dur\u00e9e du s\u00e9jour \u00e0 prendre en consid\u00e9ration sous l'angle de l'octroi d'une autorisation d'\u00e9tablissement en application de l'art. 34 al. 2 LEtr, la notion d'\u00e9tudes \"achev\u00e9es\" au sens de l'art. 34 al. 4 LEtr doit se comprendre comme des \u00e9tudes termin\u00e9es et r\u00e9ussies, c'est-\u00e0-dire ayant abouti \u00e0 l'octroi d'un dipl\u00f4me; tel n'est pas le cas en l'occurrence, la formation du recourant s'\u00e9tant bien plut\u00f4t sold\u00e9e par"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:35:22", "Checksum": "33106c50a5045f75a16297eef12c16a2"}