<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">A. Le 19 octobre 1996, vers 14 h 40, A. descendait au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">volant de sa voiture la rue Louis-Bourguet, à Neuchâtel. Au bas de cette</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rue, il s'est arrêté au "Cédez-le-passage" se trouvant au débouché sur</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'avenue des Portes-Rouges, qui lui est perpendiculaire. A un certain</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">moment, le conducteur d'un véhicule qui se trouvait dans une file sur la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">voie nord de l'avenue des Portes-Rouges s'est arrêté, en laissant à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">A. la place nécessaire pour sortir. Ce dernier, qui avait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'intention d'obliquer à gauche pour se diriger en direction d'Hauterive,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'est ainsi avancé lentement. C'est alors qu'un choc se produisit avec la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">voiture conduite par P. , lequel circulait sur l'avenue des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Portes-Rouges en direction ouest, en dépassant la file de véhicules à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'arrêt par la voie sud. A la suite de cet accident, A. et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">P. se sont chacun vu notifier une ordonnance pénale qui les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">condamnait à une amende de 350 francs. Dans un premier temps, les deux y</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ont formé opposition. Après réflexion, P. a toutefois retiré</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sa propre opposition, admettant ainsi une violation des articles 26 al. 1,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">35 al. 2 LCR et 10 al. 1 OCR, de sorte que seul A. a finale-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ment été renvoyé devant le Tribunal de police du district de Neuchâtel.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">B. Par jugement du 15 mai 1997, ce Tribunal a acquitté au bénéfice</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">du doute A. et laissé en conséquence les frais de justice à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la charge de l'Etat. Se basant sur le témoignage de C. ,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">conducteur qui se trouvait dans la file de véhicules à l'arrêt sur la voie</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nord de l'avenue des Portes-Rouges, ainsi que sur les explications de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">A. , le premier juge a considéré que celui-ci s'était engagé</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lentement, en "tâtonnant" sur la deuxième partie de la chaussée. Il a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">estimé d'autre part que le fait de savoir si, comme le prétendait P. , A. s'était limité à regarder sur sa droite avant de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'engager, était invérifiable, de sorte qu'en retenant la version la plus</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">favorable au prévenu, il n'était pas possible de lui reprocher une viola-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tion des obligations mises à la charge du débiteur de la priorité par les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">articles 36 al. 2 LCR et 14 al. 1 OCR d'une part, de l'article 3 al. 1 OCR</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'autre part.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">C. P. se pourvoit en cassation contre ce jugement, en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal de police</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">du district de Neuchâtel pour nouveau jugement, avec suite de frais et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dépens pour les deux instances. Il reproche principalement au Tribunal de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">police du district de Neuchâtel d'avoir constaté de manière arbitraire les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">faits, en retenant que A. avait avancé en "tâtonnant" et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'il avait regardé aussi bien à gauche que sur sa droite. P. </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">se plaint également d'une violation des articles 36 al. 2 LCR et 3 al. 1</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">OCR, qui serait la conséquence directe des erreurs commises dans l'éta-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">blissement des faits.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">D. Le Président du Tribunal de police de Neuchâtel conclut au rejet</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">du recours, en se bornant à relever que A. s'exprime mal en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">français. Le ministère public déclare ne pas avoir d'observations à formu-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ler. Pour ce qui est enfin de A. , il ne s'est tout simplement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pas manifesté.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> C O N S I D E R A N T</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> e n d r o i t</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. Dans la mesure où il est intervenu aux débats en qualité de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">plaignant, P. a la qualité pour recourir (art. 243 al. 2</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">CPP). Comme il a été interjeté dans les formes et délais légaux (art. 244</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">CPP), le pourvoi est donc recevable.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. a) La Cour de céans est liée par les constatations de fait du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">premier juge (art. 251 al. 2 CPP). Elle n'intervient que si celui-ci a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dos-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sier, s'il a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier s'il a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">méconnu des preuves pertinentes ou qu'il n'en a arbitrairement pas tenu</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">compte, lorsque ses constatations sont évidemment contraires à la situa-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tion de fait, reposent sur une inadvertance manifeste ou heurtent grave-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ment le sentiment de la justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">est tout à fait insoutenable, par exemple lorsqu'elle est fondée exclusi-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vement sur une partie des moyens de preuve (ATF 118 Ia 30 et les référen-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ces, 112 Ia 371 cons.3, 100 Ia 127), soit, en définitive, si le juge s'est</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rendu coupable d'arbitraire.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> b) En l'espèce, il ne fait pas de doute que A. cir-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">culait lentement. Compte tenu de la manoeuvre qu'il avait à effectuer et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">du peu de distance qu'il a parcouru avant d'entrer en collision avec le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">recourant, on voit mal comment d'ailleurs il pourrait en aller autrement.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Cela ne signifie toutefois pas encore que A. a avancé en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">"tâtonnant" comme le premier juge l'a retenu. En réalité, tous les élé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ments du dossier vont à l'encontre de cette thèse. Il y a tout d'abord les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">premières déclarations faites par A. , qui a expliqué au gen-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">darme qui recueillait sa déposition sur place, s'être engagé normalement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">en direction d'Hauterive, après qu'on lui ait laissé un passage. Or, comme</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le relève fort justement le recourant, entre deux versions contradictoires</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">des faits données par un prévenu, c'est à celle qui a été donné en pre-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mier, alors que l'intéressé en ignorait les conséquences juridiques, qu'il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">convient en principe d'accorder la préférence (RJN 1995 p. 119). Ce prin-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cipe a d'autant plus de raison d'être appliqué au cas d'espèce que A. a confirmé dans une certaine mesure ses premières explications</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dans l'opposition qu'il a faite le 1er novembre 1996 à l'ordonnance pénale</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qui lui avait été dans l'intervalle notifiée. Certes, dans son opposition,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">A. a laissé entendre qu'il s'était engagé particulièrement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">prudemment, plus lentement que cela ne se fait en temps normal, soit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lorsque l'on n'a pas à passer devant une file de véhicules. Il n'a pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pour autant prétendu s'être montré plus attentif dès le moment où il a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">atteint le milieu de la chaussée, en s'arrêtant ou en diminuant à tout le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">moins encore sa vitesse jusqu'à ce que la visibilité sur sa gauche s'amé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">liore, ce qui paraît nécessaire pour qu'il y ait "tâtonnement". Il y a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'autre part les déclarations faites par le témoin C. en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">audience et selon lesquelles A. a passé lentement entre la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">file d'attente, puis accéléré très légèrement pour voir si la voie était</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">libre. Comme les autres éléments du dossier, ce témoignage permet d'admet-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tre que A. s'est engagé dans l'intersection, certes lente-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ment, mais en un seul mouvement, ce qui ne répond pas à la définition de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la notion du "tâtonnement". Il est donc vrai au vu de la jurisprudence,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que le premier juge est tombé dans l'arbitraire, en admettant en contra-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">diction évidente avec le dossier un fait favorable à A. .</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">3. Il reste néanmoins à examiner encore si cette erreur dans l'éta-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">blissement des faits a exercé une influence sur le raisonnement juridique</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tenu par le premier juge, qui l'a conduit à acquitter A. au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">bénéfice du doute. Selon la jurisprudence, le droit de priorité s'étend en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">principe sur toute la largeur de la chaussée prioritaire et non seulement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sur la voie d'un usager roulant correctement à droite (ATF 117 IV 498</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cons.3 et 116 IV 157). Si la visibilité n'est pas totale, le non-priori-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">taire doit en outre veiller à s'engager sans gêner les prioritaires, qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">peuvent compter sur le respect de leurs droits. Dans le cas d'espèce, pour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">respecter ses obligations de non-prioritaire, A. , après</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'être avancé devant le véhicule qui lui laissait le passage, aurait dû</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'arrêter puis avancer en "tâtonnant", jusqu'à ce que sa visibilité sur la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">gauche lui permette de voir s'il ne risquait pas de gêner un prioritaire</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">(ATF 122 IV 133 et 84 IV 111). Dans la mesure où A. ne s'est</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pas comporté de cette manière, ce qu'atteste également le fait que la col-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lision s'est produite à 50 centimètres environ du milieu de la chaussée,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sur la voie qu'empruntait pour son dépassement le recourant, on doit ainsi</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">admettre une violation des articles 36 al. 2 LCR et 14 al. 1 OCR. Même si</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le recourant ne s'est pas conformé aux règles de la circulation, A. ne peut en outre pas s'exculper, en se prévalant du principe de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">confiance, règle fondamentale de l'article 26 LCR, puisque seul un conduc-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">teur circulant correctement peut en bénéficier. Dans la mesure où il a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">correctement effectué la première partie de sa manoeuvre, notamment en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'arrêtant à la hauteur du "Cédez-le-passage", ce dernier n'a par contre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pas contrevenu à l'article 27 al. 1 LCR. Le dossier ne permet enfin pas de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">déterminer si A. a ou non regardé en dernier lieu sur sa gau-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">che, lorsqu'il s'est engagé. Il ne saurait dès lors être question au vu de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ce doute de retenir une violation de l'article 3 al. 1 OCR.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">4. Le pourvoi se révèle en conséquence bien fondé. La Cour de céans</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">est en mesure de statuer (art. 252 al. 2 CPP). Au vu de l'ensemble des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">circonstances, les fautes de circulation que l'on peut mettre à charge de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">A. apparaissent moins graves que celles commises par le re-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">courant, qui a entrepris une manoeuvre de dépassement dangereuse. Tout</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">bien considéré, une amende de 150 francs paraît justement sanctionner le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">comportement fautif de A. . Ce dernier devra en outre suppor-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ter les frais de première instance, qui peuvent être réduits à 180 francs,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ceux de la procédure de recours étant laissés à la charge de l'Etat. Il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">est équitable enfin d'allouer au recourant les dépens qu'il a réclamés</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pour la procédure de recours (art. 89 al. 2 CPP; RJN 1991 p. 83 et 1983 p.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">107). En revanche en première instance il n'y avait pas lieu à dépens</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">compte tenu des fautes respectives des parties.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Par ces motifs,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> LA COUR DE CASSATION PENALE</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. Admet le pourvoi.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Statuant au fond :</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. Condamne A. à une amende de 150 francs et à 180 francs de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> frais de justice.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">3. Laisse les frais de recours à la charge de l'Etat.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">4. Condamne A. à verser à P. une indemnité de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> dépens de 300 francs pour la seconde instance.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Neuchâtel, le 23 décembre 1997</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> </div></body></html>