<h2>SubmittedText<h2><p><span style="color:rgb(0,0,0);">Tous domaines confondus (assurances, centre d’asile, contribution aux cantons, infrastructures, personnel, avocats, traduction, etc), quel est le coût moyen du traitement d’une demande d’asile aboutissant sur une protection accordée (asile ou permis F) pour la Confédération&nbsp;?</span></p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Le critère du coût moyen n’est pas pertinent au vu des nombreuses variables à prendre en considération. En particulier pour l'hébergement, les coûts dépendent en grande partie de la taille de la structure d'accueil et de son taux d'occupation. L'hébergement est beaucoup moins coûteux dans les grandes structures, lorsque le taux d'occupation est élevé, que dans une petite structure, lorsque le taux d'occupation est faible. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">La Confédération paie aux bureaux de conseil juridique environ 2'000 francs par cas. Les subventions aux cantons ne sont en principe dues qu'après la clôture de la procédure d'asile auprès de la Confédération, notamment le forfait unique d'intégration d’environ 18'000 francs ainsi que le forfait global d'environ 18'000 francs par an pour chaque bénéficiaire de l’aide sociale.</span></p></div>