{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-09-06", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2017-0321_2018-09-06.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=176535&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=50&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "035a091b45ab5660aded773dc989165b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2017.0321"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.09.2018 AC.2017.0321"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________ et consorts/Municipalit\u00e9 de Gland, Q.________, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement DGE-DIREV. | Recours de voisins contre l'autorisation de b\u00e2tir en zone d'utilit\u00e9 publique (apr\u00e8s d\u00e9molition d'une chapelle existante) un \u00e9difice religieux avec clocher comprenant au rez sup\u00e9rieur une salle d'\u00e9glise et au rez inf\u00e9rieur un foyer et 4 salles, ainsi que 19 places de parc (6 places existantes \u00e9tant conserv\u00e9es). La fa\u00e7ade Est du b\u00e2timent se pr\u00e9sente en arc-de-cercle. En consid\u00e9rant que la disposition du r\u00e8glement communal relatif aux fa\u00e7ades obliques - permettant de r\u00e9duire de 1 m la distance r\u00e9glementaire de 6 m - est applicable s'agissant de cette fa\u00e7ade circulaire, si bien que le projet respecte les distances aux limites, la municipalit\u00e9 n'a pas abus\u00e9 de sa latitude de jugement dans l'interpr\u00e9tation de son r\u00e8glement. Le projet ne contrevient par ailleurs pas aux r\u00e8gles relatives \u00e0 l'esth\u00e9tique et \u00e0 l'int\u00e9gration et offre un nombre de places de parc suffisant; \u00e0 ce dernier \u00e9gard, tout risque de \"stationnement sauvage\" rel\u00e8ve du maintien de l'ordre public et non de la police des constructions. L'abattage pr\u00e9vu d'un arbre doit aussi \u00eatre confirm\u00e9. Enfin, vu le respect d'un niveau sonore moyen de 75 dB(A) impos\u00e9 par le service cantonal sp\u00e9cialis\u00e9 et l'am\u00e9lioration en termes d'isolation phonique apport\u00e9e par la structure du nouveau b\u00e2timent (doubles portes, sas, ventilation m\u00e9canique), les activit\u00e9s dans la salle d'\u00e9glise ne provoqueront pas de g\u00eane pour le voisinage au niveau du bruit; il en va de m\u00eame pour les salles (pourvues d'une ventilation m\u00e9canique permettant une utilisation sans ouverture des fen\u00eatres), que la constructrice s'est au surplus engag\u00e9e \u00e0 ne pas louer pour des activit\u00e9s susceptibles d'\u00eatre bruyantes. Quant aux bruits de comportement, ils ne devraient pas exc\u00e9der le seuil de tol\u00e9rance \u00e0 attendre de la part des habitants du secteur. Recours rejet\u00e9. \rRecours form\u00e9 devant le TF rejet\u00e9 (1C_521/2018 du 3 septembre 2019)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:08:37", "Checksum": "de7d8cae8f2b42cbf6bc9e5790888cd8"}