#ST# 94.031 Message concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1994) du 23 mars 1994 Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté concernant des ouvrages militaires (programme des constructions de 1994) et vous proposons de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes- dames et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 23 mars 1994 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Stich Le chancelier de la Confédération, Couchepin 1994 - 161 37 Feuille fédérale. 146e année. Vol. II 549Condensé Par le présent message (programme des constructions de 1994), le Conseil fédéral propose l'ouverture des crédits d'engagement suivants: Ouvrages militaires dont: - Ouvrages de combat et de conduite - Ouvrages de logistique - Constructions pour l'instruction - Constructions pour la technique d'armement - Ouvrages divers Crédits additionnels à des projets autorisés antérieurement Total des crédits d'engagement Fr. 11 000 000 70 050 000 92 470 000 12 960 000 7 000 000 Fr. 193480000 2 000 000 195480000 Les crédits relatifs à ces projets de constructions grèvent la rubrique 511.3200.009 "Constructions du Département militaire fédéral". 550Liste des crédits d'engagement pour des ouvrages militaires . Fr. Ouvrages de combat et de conduite - Crédit de programme pour la sauvegarde de la valeur de l'infrastructure de conduite et des ouvrages de combat 11 000 000 Ouvrages pour la logistique - Ouvrages pour l'avion de combat FA-18, Ire étape 39 650 000 - Samen, arsenal fédéral; Construction d'une halle de réparation et d'atelier, ainsi que d'une installation de stockage de carburant; assainissement de l'exploitation actuelle 19 000 000 - Rumlang; Acquisition d'immeubles et adaptation de ceux-ci pour le bataillon d'aéroport 42 11 400 000 Constructions pour l'instruction - Payeme, aérodrome militaire; Construction d'un bâtiment de simulateur pour les FA-18 22 700 000 - Brigels, place de tir de DCA; Nouvelles constructions pour l'instruction relative aux missiles de DCA STINGER 22 770 000 - Hinterrhein, place de tir de chars; Amélioration de l'infrastructure de la place de tir, Ire étape 15 000 000 Report 141520000 551Report - Frauenfeld, place d'armes; Nouvel équipement pour l'artillerie mécanisée au Auenfeld, 3e étape - Crédit de programme pour la rénovation des logements de troupe Constructions pour la technique d'armement - Spiez; Recyclage de l'ouvrage fortifié d'artillerie de Hondrich en un ouvrage permettant les mesures d'explosions de munitions Constructions diverses - Crédit de programme pour l'assainissement de métairies sur les places d'armes et de tir Fr. 141 520000 17 000 000 15 000 000 12 960 000 7 000 000 Total des constructions militaires 193 480 000 552Message I Généralités II Les ouvrages militaires et le plan directeur de l'armée 95 Le plan directeur de l'armée 95 (FF 1992 I 843) constitue le cadre référentiel à long terme pour la modernisation de l'armée; il contient notamment les principes et les directives appli- cables aux ouvrages militaires. Les ouvrages d'infrastructure actuels des domaines relatifs au combat, à la conduite, à la logistique et à l'instruction sont conçus en fonction de la doctrine d'engagement de l'armée 61. Dans de nombreux cas, cette infrastructure est dépassée et n'est que partiellement utili- sable. La réduction de l'armée diminue non seulement ses effectifs, mais également les arse- naux d'armes, d'engins, de véhicules, d'avions, d'équipements, de munitions, etc. Il en résulte que certains ouvrages ne sont plus occupés. Par la modification de certaines dispositions et par des adaptations systématiques, il est prévu d'utiliser une partie de l'espace libéré pour satisfaire de nouveaux besoins. De nouveaux ouvrages ne seront construits que là où les anciennes installations ne peuvent pas être adaptées. En dépit de ces constatations, la nouvelle armée, même réduite, aura encore besoin de cons- tructions. Ainsi, la complexité des nouveaux systèmes d'armes exige des ateliers et des in- frastructures complémentaires adaptés. En outre, on ne saurait éviter d'adapter des ouvrages importants pour tenir compte des menaces modernes. En outre, au cours des prochaines années, de nouveaux investissements seront nécessaires dans le domaine des transmissions. * Les ouvrages militaires répondront à l'avenir dans une plus large mesure aux exigences sui- vantes: - Simplicité d'entretien et d'exploitation; - Utilisation rationnelle des ouvrages existants en les recyclant à d'autres fins et en liqui- dant ceux qui sont complètement désuets; - Protection de l'environnement, de l'aménagement du territoire et du paysage; 553- Souplesse, en évitant dans la mesure du possible des attributions définitives aux troupes ou aux états-majors, notamment en ce qui concerne les ouvrages de conduite. - En matière d'ouvrages de combat et de conduite, on s'en tiendra aux principes suivants: • Simplicité des installations, notamment en ce qui concerne la technique et l'entretien. • Retenue en matière de développement; pas de nouveaux barrages, éventuellement ren- forcement d'anciens ouvrages. - S'agissant des constructions pour la logistique, on observera les principes suivants: • Pour les magasins de munitions par exemple, il convient de chercher une autre utilisa- tion. Après la liquidation de munitions qui ne sont plus utilisées, les surfaces d'entre- posage libérées serviront à d'autres fins. Il est possible de créer de nouvelles capacités de magasinage pour satisfaire d'autres besoins ou de nouvelles exigences, par des adaptations constructives. Il est également possible de renoncer à un certain nombre de locaux d'entreposage loués. • En réduisant l'équipement de base et les réserves dans les domaines munitions, carbu- rants et matériel, il est possible 'de créer de nouvelles capacités d'entreposage. • De nouveaux magasins de munitions et dépôts de carburants ne seront créés que dans la mesure où, pour des raisons de sécurité (par ex. proximité de zones urbanisées), il est nécessaire de renoncer à d'anciens ouvrages. • Adaptation des ateliers d'entretien des organes gérant le matériel à la complexité crois- sante des nouveaux systèmes d'armes et aux exigences modernes de confort et de sé- curité des places de travail. - En ce qui concerne les ouvrages pour l'instruction, les directives sont les suivantes: • Les places d'armes actuelles et celles qui sont en voie d'agrandissement sont nécessai- res et doivent être adaptées aux exigences modernes (marche de service et instruction rationnelles); notamment dans la mesure où à l'avenir les écoles de recrues et de cadres auront lieu dans une plus forte mesure sur les places d'armes qui disposent d'une infra- structure moderne. 554Amélioration de la qualité des logements (secteur sanitaire et des loisirs) dans les ca- sernes et les cantonnements actuels. Amélioration des places d'armes et de tir appartenant à la Confédération en moderni- sant ou en installant des pistes de combat et des systèmes de marquage des touchés. Construction ou agrandissement de bâtiments existants pour les simulateurs. 12 Conditions financières cadres pour les constructions militaires La part des constructions dans les investissements militaires a fortement diminué depuis 1989. Le montant global pour les investissements relatifs aux constructions (message des constructions et budget des constructions) a baissé de 525 millions de francs à 213 millions de francs entre 1989 et 1993. La réduction massive des montants réservés aux investissements dans le domaine des cons- tructions fut une conséquence directe des multiples coupes dans les crédits de paiement. Les moyens financiers actuellement disponibles ne suffisent plus à couvrir les besoins objecti- vement définis en matière de constructions. Dans la planification des investissements futurs relatifs aux constructions du DMF, il sera nécessaire, comme jusqu'ici, de formuler des priorités. En effet, le rapport entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement est d'environ trois à trois et demi. Si l'on veut réali- ser les besoins en matière de construction de l'armée 95, le cadre des crédits pour de nou- veaux investissements entre 1994 et 1997 devra être de 300 à 320 millions de francs. 55513 Accents principaux et projets importants Par le présent message, des crédits d'engagement globaux de 195,48 millions de francs sont demandés. Le message contient: - sept demandes de crédit pour de nouveaux projets; - une demande de crédit pour l'acquisition d'un immeuble; - quatre crédits de programme pour • maintenir la valeur de l'infrastructure de commandement et des ouvrages de combat; • assainir des logements de troupe; • assainir des fermes sur des places d'armes et de tir; • couvrir les coûts supplémentaires dus au renchérissement pour les projets antérieurs. Les dépenses consenties pour les constructions relatives à l'instruction constituent le poste le plus important de la rubrique concernant les ouvrages militaires (46,6 % ou 92,47 mio. de fr. en chiffres ronds). L'adaptation d'installations pour l'instruction sur les places de tir de DCA de Brigels et sur la place de tir antichars de Hinterrhein s'impose d'urgence. Le montant indiqué comprend également la construction d'un bâtiment pour les simulateurs destinés aux pilotes des nouveaux avions de combat FA-18 sur la base aérienne de Payeme. Du montant total affecté aux constructions destinées à l'instruction, 15 millions de francs sont prévus pour des mesures urgentes d'assainissement des cantonnements de troupe situés sur diverses places d'armes. Ces mesures permettront de faire avancer les travaux de réno- vation des casernes, trop longtemps retardés. 70,05 millions de francs ou 35,3 pour cent sont utilisés pour les bâtiments destinés à la logistique qui constituent une part importante du montant total prévu dans le message. 40 millions de francs permettront d'adapter les infrastructures de l'aérodrome militaire de Payerne aux besoins des nouveaux avions de combat FA-18. Le reste sera utilisé pour l'agrandissement et l'assainissement de l'arsenal fédéral de Samen et pour l'acquisition d'un immeuble à Rümlang, destiné à être transformé en dépôt de matériel pour le bataillon d'aéroport 42. 556En vue du changement d'affectation d'un ouvrage fortifié obsolète dans la région de Spiez/Hondrich, qui sera transformé en installation de destruction de munitions et de mesu- res d'explosions, un montant de 12,96 millions de francs est prévu. Près de 11 millions de francs seront investis sous forme d'un crédit de programme pour le maintien de l'infrastructure de conduite et des ouvrages de combat. Il s'agit surtout de l'adap- tation d'installations aux techniques de communication actuelles dans des ouvrages du com- mandement supérieur. Le crédit global de 7 millions de francs destiné à conserver des fermes à loyer sur des pla- ces d'armes et de tir permettra de prendre les mesures d'assainissement les plus urgentes dans douze exploitations agricoles louées par la Confédération. Le crédit de programme de 2 millions de francs visant à couvrir les coûts supplémentaires dus au renchérissement est demandé en vertu des dispositions de l'article 27 de l'ordonnance du 18 décembre 1991 sur les constructions. Bien que l'indice des coûts de la construction soit en régression depuis 1991, des crédits additionnels sont nécessaires pour couvrir les augmentations de coûts dues au ren- chérissement des constructions autorisées antérieurement. 2 Ouvrages militaires 21 Ouvrages de combat et de conduite de l'armée 211 Crédit de programme pour des adaptations et des rénovations de l'infrastructure de conduite et des ouvrages de combat (11 000 000 fr.) Le plan directeur de l'armée 95 prévoit une conception de défense dynamique appuyée sur divers éléments. L'élément "troupes de combat sédentaires" comprend les régiments de for- teresse des corps d'armée, ainsi qu'une infrastructure de combat et de conduite modernisée. Sur les 20'100 ouvrages permanents environ, seuls 6880 seront utilisés à l'avenir. Le crédit d'engagement demandé est destiné à la modernisation et au renouvellement de l'infrastructure de conduite, ainsi qu'à l'adaptation des ouvrages dans les zones de barrages. 557Commandement supérieur: (6 000 000 fr.) Divers ouvrages du commandement supérieur (commandement de l'armée) doivent être adaptés aux exigences d'armée 95 et modernisés. Il s'agit notamment des moyens de com- munication et de conduite, tels que: câbles de téléphone, centraux de téléphone, liaisons TED et emplacements d'antennes. Des mesures d'assainissement sont nécessaires en vue d'améliorer la sécurité d'exploitation et l'état des installations techniques. Dans plusieurs ouvrages anciens, les moyens d'exploitation doivent être modernisés. Ainsi, il s'agit d'adapter: - les systèmes de contrôle d'accès assistés par ordinateur; - les systèmes de surveillance (sécurité); - les systèmes de communication (installations digitales de sélection, installations au- dio-vidéo, TV, radio); - la protection contre l'impulsion électromagnétique nucléaire (IEMN); - les raccordements de viabilité internes et externes (eau et climatisation); - les installations de cuisine. Transmissions: (3 000 000 fr.) Tous les ouvrages importants (échelons de commandement des coips, divisions, brigades, régiments et ouvrages de l'artillerie de forteresse) sont reliés par téléphone. Dans la mesure du possible et lorsque les considérations tactiques le permettent, ces liaisons utilisent le réseau de câbles des PTT. Lorsque ces derniers ne suffisent pas aux exigences militaires, ils doivent être complétés par des réseaux de câbles militaires. Aux fins de garantir l'exploita- tion des liaisons de conduite et de commandement, les réseaux de câbles téléphoniques doivent être connectés entre eux. Des modifications des réseaux de câbles des PTT peuvent avoir des répercussions sur les réseaux militaires et nécessiter des adaptations. 558Zones de barrages: (2 000 000 fr.) Ce crédit est destiné à des travaux d'adaptation des ouvrages minés, barrages antichars sur des vecteurs de communication, obstacles antichars dans les passages obligés du terrain, fortins d'infanterie avec armes et abris de protection pour la troupe, rendus nécessaires par les travaux de génie civil de tiers. Ces adaptations sont indispensables et doivent être exécutées simultanément avec les tra- vaux qui en sont la cause. Dans les zones de barrages, des nouvelles constructions sont souvent nécessaires, afin de conserver les avantages militaires des infrastructures de combat existantes. Résumé: Fr. - Maintien des ouvrages du commandement supérieur 6 000 000 - Modernisation et adaptation des réseaux de liaison; modernisation et nouvelles constructions d'ouvrages de transmission 3 000 000 - Adaptation d'ouvrages existants dans des zones de barrages maintenues 2 000 000 Crédit d'engagement 11 000 000 55922 Constructions pour la logistique 221 Constructions pour l'avion de combat FA-18, Ire étape (39 650 000 fr.) Dans le message aux Chambres fédérales concernant l'acquisition de 34 avions de combat du type FA-18, des investissements de l'ordre de 250 millions de francs ont été annoncés pour compléter l'infrastructure de divers aérodromes. 11 est prévu de présenter ces demandes de crédit dans les programmes des constructions de 1994, 1995 et 1996. La première étape prévue permettra de faire diverses constructions et adaptations sur l'aéro- drome de Payeme. Ces travaux sont prioritaires parce que la première escadrille de FA-18 sera stationnée sur la base de Payeme dès le printemps 1997. Cette première étape com- prend également le projet mentionné sous chiffre 23 "Ouvrages pour l'instruction", soit le bâtiment destiné aux simulateurs. Au cours de la deuxième étape, il est prévu de réaliser les adaptations et les nouveaux bâtiments nécessaires sur les autres aérodromes. La troisième étape doit permettre de donner une protection adéquate aux nouveaux avions de combat. A cet effet, il est prévu d'agrandir une caverne existante sur un aérodrome de guerre de l'Oberland bernois. Payerne, base aérienne; Agrandissement de la halle 5 pour l'instruction des troupes d'aviation à l'avion de combat F A-18 (6 850 000 ft.) L'instruction relative au FA-18 des troupes d'aviation au sol a lieu dans la halle 5 de la base de Payeme. Alors que la halle est prête à recevoir le nouvel avion, les locaux annexes dans l'aile des ateliers devront être adaptés en vue de l'instruction technique spécialisée sur le FA-18. On prévoit de surélever d'un étage le bâtiment des ateliers et d'ajouter une cage d'escalier pour les deux étages et une aile de vestiaires. Cet agrandissement permettra de pallier le manque de place dans les vestiaires et les sanitaires, qui pose des problèmes depuis des années, et de créer les locaux d'instruction nécessaires. Ceux-ci sont indispensables à l'enseignement en 560groupes, autour des composantes d'avions, ainsi que pour le travail avec des simulateurs d'entretien modernes et les cours théoriques des instructeurs. Agrandissement de la halle 5 pour l'instruction des troupes d'aviation à l'avion de combat F A-18 Au rez-de-chaussée, il sera possible d'installer quatre salles pour les simulateurs et l'instruc- tion relative à l'avionique, au guidage de vol, à l'armement et au train d'atterrissage. A l'étage supérieur, on trouvera quatre salles de théorie pour groupes, une salle vidéo, ainsi que des bureaux pour les instructeurs spécialistes. L'étage supérieur surplombera la halle telle une galerie, ce qui permettra de gagner de la place pour une salle de théorie/réfectoire combinée. L'agrandissement prévu de la halle 5 permettra de créer un centre d'instruction qui permettra de dispenser simultanément un enseignement théorique et pratique. 561Payerne, base aérienne; Construction de huit cellules d'entreposage pour les avions de combat F A-18 (19 800 000 fr.) Les vols d'entraînement avec les avions de combat FA-18 auront lieu essentiellement à partir de la base aérienne de Payerne. Les avions FA-18 stationnés sur cette base remplaceront une escadrille de MIRAGE-S. Depuis plus de dix ans, la préparation des avions de combat MI- RAGE a lieu à Payerne dans des cellules d'entreposage. L'expérience montre que ce procédé permet d'obtenir des temps de préparation nettement plus courts. La préparation à l'abri des intempéries, dans des "boxes pour avions", est aussi une garantie contre les dérangements puisque les cockpits ouverts ne sont pas exposés aux intempéries. Alors que les cellules existantes seront encore utilisées pour les avions de combat TIGER, il faudra en construire de nouvelles, conformes aux dimensions des FA-18. Le projet prévoit la construction de huit cellules d'entreposage de chaque côté du bâtiment principal sur la place de préparation existante. Chaque cellule est destinée à un avion et sera équipée de toutes les installations d'approvisionnement pour le carburant, le courant électri- que, l'oxygène, l'azote et l'air comprimé. Les cellules sont équipées de portes basculantes permettant aux avions qui rentrent de mission de rouler jusque dans leur box et, après leur remise en état, d'en sortir par leurs propres moyens. Dans le bâtiment central, qui comprend deux étages, il est prévu de placer les locaux d'ex- ploitation technique, le bureau du chef de place, un vestiaire et une pièce de séjour pour le personnel, ainsi qu'une salle polyvalente de théorie. Le parvis des cellules d'entreposage doit être élargi afin de permettre au trafic de roulement des avions au départ et à l'arrivée de se dérouler normalement. Du côté de la piste, il est prévu de construire une voie de roulement de 100 m de long qui rejoint celle-ci et qui, lors d'un engagement d'alerte, permet d'y arriver par le chemin le plus court. 562Construction de huit cellules à une place pour les avions de combat FA-18 Pour assurer la sécurité lors de la préparation des avions de combat avec des armes char- gées, on construira devant les quatre cellules orientales un pare-balles en terre battue qui sera revêtu de verdure. Du côté septentrional, des places de parcage sont prévues pour les voitures des pilotes et du personnel d'exploitation; on y accède par la route interne de la IKISC. Le projet prévoit également des installations pour l'approvisionnement des boxes en énergie électrique, l'adduction d'eau et des canalisations pour les eaux usées, le raccordement au pipeline de carburant de la base, ainsi qu'au réseau interne de téléphone et d'alarme. Le rapport concernant l'impact sur l'environnement des constructions pour le nouvel avion de combat FA-18 a été établi parallèlement au projet du présent message. Il donne de nom- breux détail: quant aux cellules d'entreposage d'avion et constate notamment que la nouvelle construction est conforme aux normes sur la protection de l'environnement, dans la mesure où les charges légales relatives au drainage, à la protection du sous-sol et au soin de l'exé- 563cutìon seront respectées pendant la construction. Le rapport de l'OFPE est encore en voie d'élaboration; des dispositions ont cependant été prises pour que les éventuelles charges dictées par l'OFPE puissent être adaptées au cours des phases ultérieures du projet et de sa réalisation. Diverses constructions et adaptations pour l'avion de combat F A-18 (13 000 000 fr.) En raison de sa double fonction d'aérodrome d'entraînement et de guerre, un grand nombre d'installations s'accumulent sur la base de Payeme qui permettent, d'une part, l'engagement de guerre des avions de combat FA-18 et, d'autre part, le service d'entraînement et d'entre- tien de ces avions. C'est pourquoi les petites constructions et adaptations suivantes sont nécessaires: - Construction d'un nouveau magasin pour le matériel au sol des avions: Ce bâtiment de deux étages est indispensable pour remplacer les constructions légères qui seront démolies pour permettre la construction des cellules d'avion. Il est destiné au ma- gasinage des réservoirs de carburants supplémentaires largables, des munitions d'exercice pour les avions et de divers matériels techniques, qui doivent être déplacés en raison de l'agrandissement de la halle d'instruction 5. - Adaptations dans la halle d'avions 3: La halle d'avions 3 est destinée aux réparations, à l'échange des appareils et aux réglages sur les avions. Afin d'améliorer les conditions de travail, il est prévu de poser un parquet industriel sur le fond de trois places de réparation d'avions. En outre, il est prévu d'amé- liorer l'éclairage et d'adapter le chauffage à air chaud. - Adaptations des bâtiments d'essais de réacteurs: Pour éviter les émissions de bruit lors d'essais de réacteurs, on a construit vers le milieu des années septante des bâtiments d'essais. Leurs dimensions et leur isolation phonique permettent d'y placer un avion et de faire marcher ses réacteurs à plein régime, sans que le bruit perçu à l'extérieur soit trop violent. Bien que les émissions de bruit du FA-18 soient inférieures aux limites fixées, selon le rapport relatif à l'impact sur l'environne- ment, il est prévu d'améliorer encore l'isolation phonique de ces bâtiments. 564Adaptations dans les abris pour avions: Ces travaux concernent l'adaptation des installations d'alimentation pour l'avion FA-18 utilisées par les compagnies d'aviation et de réparation d'avions en vue de la préparation des avions et de l'exécution de réparations. Une partie importante des installations d'alimentation est constituée par le réseau de car- burant qu'il conviendra d'adapter à l'exploitation du FA-18. Dans un abri, il y aura lieu de prendre des mesures constructives conformément à la conception du stationnement des avions de combat MIRAGE. Remplacement des couvercles de canaux: Compte tenu des pressions plus élevées exercées par les roues des FA-18, les couvercles de canaux, de canalisations et de conduites qui se trouvent le long des pistes, des voies de roulement et des places de préparation doivent être renforcés, voire remplacés. Une lé- gère adaptation aux besoins du FA-18 est également nécessaire sur la place de compen- sation utilisée pour l'ajustement des instruments de bord. Renforcement du réseau à haute tension: L'exploitation des huit cellules d'entreposage projetées occasionnera une forte augmenta- tion de la consommation de courant électrique. La conduite d'amenée du courant n'ayant pas de réserve de capacité, il conviendra de la remplacer, depuis la caserne d'aviation, par un câble de section plus forte. Renforcement du réseau téléphonique: Le réseau téléphonique de l'aérodrome est déjà surchargé. L'agrandissement de la halle d'avions 5, qui comprendra des locaux d'instruction modernes supplémentaires, nécessite plusieurs raccords téléphoniques. Ceux-ci ne peuvent être installés qu'à condition de ren- forcer la capacité de transmission du réseau entre la caserne d'aviation et les halles d'ins- truction. Mesures de compensation écologiques: Le rapport relatif à l'étude de l'impact sur l'environnement établi parallèlement au projet de message préconise des mesures de compensation écologiques. Les mesures contenues dans le projet visent à transformer les surfaces cultivées en cultures extensives et à créer des liens entre des emplacements qui ont une valeur au point de vue écologique en plantant des haies et en restaurant un lit de rivière. Ces mesures doivent être prises en te- nant compte des autres projets du secteur (p. ex. construction de la N 1). C'est pourquoi le projet prévoit, sous le titre "environnement", un montant de 300'OOQ francs. 38 Feuille fédérale. 146e année. Vol. II 565Dans le rapport relatif à l'étude de l'impact, les constructions prévues sont considérées comme compatibles avec l'environnement. Dans les projets, il a été tenu compte de solu- tions optimales pour l'environnement. Ainsi des mesures d'isolation phonique ont-elles été prévues pour les bâtiments d'essais des réacteurs et les alentours des bâtiments neufs seront-ils aménagés dans le style d'un site naturel. Le rapport de l'OFPE est encore en voie d'élaboration; des dispositions ont cependant été prises pour que les éventuelles charges dictées par l'OFPE puissent être adaptées au cours des phases ultérieures du pro- jet et de sa réalisation. Résumé: Coûts: Agrandis- Construction sèment de 8 cellules halle 5 d'entreposage Fr. Fr. Bâtiments et adaptations divers Fr. Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires Alimentation centrale Imprévus Equipement mobilier Crédits d'engagement 0 614000 4741000 240 000 124 000 100 000 0 581 000 450 000 10000 980 000 7 190 000 4 455 000 5310000 185 000 590 000 930 000 150000 6850000 19800000 5000 1 502 000 6 362 000 2 952 000 1 209 000 99000 0 736 000 135000 13000000 39 650 000 566222 Sarnen, arsenal fédéral; Construction d'une halle de réparation et d'un dépôt de citernes, assainissement de l'exploitation de base (19000000fr.) L'arrondissement d'arsenal de Sarnen, qui comprend 106 unités et états-majors, restera, même après la réorganisation 90/95 de l'Intendance du matériel de guerre, un des secteurs de soutien les plus importants de l'armée. Les dépôts de matériel sont répartis dans 20 localités différentes. Les 230 objets sont, en partie, vieux et nécessitent un entretien important. L'exploitation de base comprend cinq arsenaux. Dans les arsenaux 1 et 2, on trouve les ateliers généraux et l'administration. Dans les arsenaux 3, 4 et 5, on trouve les entrepôts de matériel de réserve et de corps et de l'équipement personnel. La forte décentralisation de certains ateliers et magasins de matériel rend aléatoire une ges- tion efficace. L'atelier des moteurs se trouve à 500 m en-dehors de l'arsenal de base. L'installation de cet atelier est insuffisante pour les nécessités de l'exploitation et il est trop petit. Le dépôt de carburants dans la zone voisine du secteur des véhicules à moteur a plus de 50 ans. Son état est insuffisant du point de vue de la sécurité. Malgré diverses mesures d'assainissement au cours des dernières années, l'état des ateliers est précaire. Tous les ateliers sont trop petits pour permettre un déroulement rationnel des travaux. L'OFIAMT et la CNA ont notamment critiqué l'installation de l'atelier de peinture, de celui des génératri- ces et du dépôt de piles, lors d'un contrôle de l'exploitation. L'arsenal fédéral de Sarnen est en outre responsable de la gestion de la réserve .du matériel de guerre, de l'entretien et de l'exploitation d'une installation de production de gaz et d'un poste de contrôle de fûts de haute pression et de soupapes de réduction de pression. Des travaux y sont en outre exécutés sur mandat du canton d'Unterwald-le-Haut, à titre d'arsenal cantonal, tels que le rétablissement de l'équipement personnel des militaires et la réparation des équipements de troupe cl d'officiers. En vue d'améliorer l'inlnislnicliinj d'exploitation, les mesures de construction suivantes de- vront être prises: - Construction d'une halle de icparalion de trois étages pour les ateliers généraux de l'arse- nal, combinée avec les insl;ill;ilioiis de l'administration et divers locaux d'entrepôts. 567- Construction d'un nouveau dépôt de carburants dans l'aire de l'arsenal. - Assainissement de l'exploitation de base comprenant les mesures suivantes: Déplacement des ateliers d'arsenal et de l'administration hors des bâtiments 1 et 2 afin de créer de la place pour des locaux de dépôt de matériel. Les bâtiments 3, 4 et 5 conservent leur fonction actuelle. Ils doivent cependant être adaptés aux exigences de la loi sur le travail. - L'atelier de véhicules à moteur existant, qui est utilisé actuellement pour moitié à titre d'atelier, pour moitié à titre de halle d'entreposage, deviendra une halle de parcage pour les véhicules à pneus et sera transformé à cet effet. - Construction d'une place de lavage et de service de parc pour la troupe. - Déplacement de l'entrée principale entre le nouveau bâtiment de la halle d'ateliers et le bâtiment 5. Les constructions prévues seront érigées sur les biens-fonds de la Confédération, à l'ouest de l'entreprise de base. Le terrain est grevé d'un droit d'emption de la corporation "Freiteil" Sarnen, au cas où il ne serait pas utilisé avant le 31 décembre 1995. Les améliorations constructives permettent, d'une paît, un déroulement des travaux plus efficace et, d'autre part, la liquidation de plusieurs bâtiments provisoires et baraques exter- nes de dimensions variables. 568Arsenal fédéral de Sarnen; nouvelle construction et rénovation (vue de l'ouest) Légende: Rénovation des anciens bâtiments 1 Bâtiment administratif 2 Arsenal 2 3 Arsenal 3 4 Arsenal 4 5 Arsenal 5 6 Halle de véhicules à moteur Nouvelles constructions 7 Station de carburants 8 Administration 9 Ateliers 569Coûts: Fr. Travaux préparatoires 122 000 Bâtiments . 12 682 000 Equipements d'exploitation 1 468 000 Aménagements extérieurs 2 651 000 Frais accessoires 377 000 Imprévus 1 000 000 Equipement mobilier 700 000 Crédit d'engagement 19 000 000 223 Rumlang; Acquisition et adaptation d'immeubles pour le bataillon d'aéroport 42 (11 400000fr.) Le régiment d'aéroport 4 a été constitué à titre de corps de troupe qui puisse rapidement être alerté en vue de la protection des aéroports de la région de Zurich. Les formations d'aéroport sont organisées pour être en mesure de mobiliser en quelques heures à la suite d'une alarme, de manière indépendante, et d'occuper un dispositif de base préparé autour des aérodromes de Zurich et de Dübendorf. Des parties de formations doi- vent également être en mesure d'être engagées n'importe où en Suisse, à partir de leur place d'organisation. L'équipement des bataillons d'alerte est entreposé, à l'heure actuelle, dans des locaux provi- soires. Pour un bataillon, le budget des constructions 1993 prévoyait un crédit de 7,5 mil- lions de francs (sans terrain), qui a été approuvé pour la construction d'un magasin de prépa- ration. Les travaux sont en cours et l'on prévoit que la nouvelle installation sera opération- nelle en 1996. A Rumlang, l'occasion se présente d'acquérir les locaux de fabrication de Oerlikon-Bührle SA. Quelques travaux d'adaptation et de construction supplémentaires permettront d'y entre- poser du matériel et des engins. 570Le complexe existant et ses bâtiments offrent de bonnes possibilités de satisfaire les besoins du bataillon d'aéroport 42. Sa situation, près de l'aéroport, est particulièrement favorable. Une étude faite sur la question de la compatibilité avec l'environnement n'a pas révélé d'in- convénients. Les autorités communales de Rumlang, ainsi, que les directions des affaires militaires et des constructions du canton de Zurich ont pris position favorablement à l'égard du projet. Acquisition d'immeubles pour le bataillon d'aéroport 42, y compris leur adaptation Légende: 1 Vestiaires 2 Locaux de sécurité 3 Magasins de matériel 4a Véhicules à pneus (couvert) 4b Véhicules à pneus (à ciel ouvert) 5 Véhicules à chenilles (i Local de maintenance 7 Ahri pour véhicules (fermé) 571Coûts: Fr. Le crédit d'engagement comprend: - Acquisition de 5l'I78 au. de terrain avec immeubles et installations de viabilité 9 300 000 - Adaptations constructives, telles que places de parc pour les véhicules, halle couverte d'entreposage de véhicules, halle fermée d'entreposage de véhicules, adjonction de vestiaires 2100000 Crédit d'engagement 11 400 000 23 Constructions destinées à l'instruction 231 Payerne, base militaire; Construction d'un bâtiment de simulateur pour le F A-18 (22 700 000 fr.) Le simulateur de vol pour le FA-18 permettra de dispenser une instruction proche de la réa- lité et de l'engagement au combat par conditions variables. Le crédit d'engagement de 22,7 millions de francs est destiné au bâtiment principal dont l'élément central est un dôme sphé- rique de douze mètres de diamètre. Au centre de celui-ci se trouve un cockpit conforme à l'original FA-18 pour le pilote et le moniteur de vol. Pendant le vol simulé, l'équipage du cockpit voit, sur la face intérieure du dôme, une représentation fidèle de l'extérieur tel qu'il apparaîtrait au cours d'un vol effectif. Il faut un bâtiment spécial pour cette installation, dôme, locaux spéciaux pour les ordinateurs, exploitation du simulateur et installations tech- niques habituelles. En effet, il n'y a pas de bâtiments existants sur la place de Payerne qui pourraient recevoir ce système. Le terrain prévu pour le bâtiment de simulateur appartient à la base aérienne de Payerne et est propriété de la Confédération. Le projet prévoit une aile de service de deux étages, une salle de théorie avec une toiture en pente et la halle du simulateur cylindrique, de 16 m de haut. 572Outre les locaux qu'il faut pour le simulateur, divers locaux de service pour les pilotes trou- veront également place dans le complexe. Il s'agit notamment de trois salles de groupe pour les préparations de vol, les briefings avant et après les vols, une salle de théorie subdivisable permettant l'instruction par groupe ou en particulier, ainsi que des bureaux pour les moni- teurs de vol, le chef de l'instruction et le commandant de cours. Il faut également des ves- tiaires avec WC et douches pour les élèves à l'entraînement et pour les pilotes en service de vol sur FA-18. Au sous-sol, il est prévu d'installer, dans l'abri réglementaire, un dortoir que les pilotes pourront utiliser comme salle de repos lors d'exercices de longue durée. Le rapport relatif à l'impact sur l'environnement d'octobre 92 constate que le projet n'a pas de conséquences nuisibles pour l'environnement; le projet tient compte des mesures de pro- tection supplémentaires recommandées. Selon l'avis de l'OFPE, le projet peut être qualifié de compatible avec les exigences "de la protection de l'environnement. Le délai pour la réalisation du projet est extrêmement court. En effet, pour que cette instal- lation importante pour l'instruction des pilotes de FA-18 puisse être mise en service le 1er février 1997, il faut impérativement que les travaux de construction débutent le 1er août 1994. Il n'est pas possible d'attendre que le crédit soit accordé dans le cadre du traitement du pré- sent message. C'est pourquoi nous avons prévu, sous réserve de l'accord de la commission des finances, d'appliquer la procédure d'urgence prévue par l'article 31, 3e alinéa, de la loi fédérale sur les finances de la Confédération du 6 octobre 1989, pour un montant de 2 mil- lions de francs. 573Base aérienne de Payerne: Photo de la maquette du bâtiment de simulateur pour les pilotes de FA-18 Légende: 1 Locaux de théorie et réservés au système, toit avec cellules photovoltaïques 2 Simulateur / dôme / cockpit 3 Aile pour l'instruction Coûts: Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires Imprévus Equipement mobilier Crédit d'engagement Fr. 930 000 12 590 000 6 170000 1 190000 300 000 1 150000 370 000 22 700 000 574232 . Brigels, place de tir DCA; Nouveaux bâtiments pour l'instruction aux missiles DCA STINGER (22 770 000 fr.) La place de tir de Brigels est utilisée pour l'entraînement des formations de DCA légères à canons. Le terrain acquis en droit de superficie de la corporation "Tschuppina" permet l'ins- truction au tir avec les canons DCA de 20 mm. L'instruction est assistée par le dispositif de marquage des touchés FLORETT, qui permet de contrôler les exercices de pointage et de tir. Le programme d'armement 1989 (FF 1989 III 918) a permis d'acquérir le missile léger de DCA STINGER. Il est prévu que l'engagement et l'instruction à la nouvelle arme auront lieu sur les places de tir de DCA de Grandvillard et de Brigels. S'agissant de l'instruction de base dans les écoles de recrues, des installations adéquates sont déjà en voie de réalisation sur la place d'armes de Payerne. En vue de réduire le bruit des avions-cibles, il est prévu que l'ins- truction au pointage pour les canons de 20 mm et les missiles légers de DCA STINGER aura lieu dorénavant simultanément. Les nouveaux simulateurs de tir peuvent être utilisés aussi bien dans un local qu'en plein air. Il en résulte que l'instruction peut être nettement amélio- rée tout en étant moins coûteuse: en effet, elle sera indépendante des conditions atmosphéri- ques. Dans le but d'obtenir plus d'efficacité à l'instruction aux armes et avec les simulateurs, il est judicieux de construire des installations adéquates. L'adaptation de la place de tir de DCA de Brigels comprend: - construction d'une halle polyvalente pour l'instruction indépendante des intempéries avec les simulateurs pour les canons de 20 mm et le missile de DCA STINGER; - construction d'un local d'atelier pour les artisans de troupe et les spécialistes de l'Inten- dance du matériel de guerre qui sont chargés de l'entretien des simulateurs; - magasins de munitions et locaux de sécurité pour les appareils de visée des missiles; - locaux de théorie et bureaux pour le commandement d'école et de cours; - complément de l'infrastructure et adaptation de la piste de tir. Les conclusions du rapport relatif à l'impact sur l'environnement du 31 août 1993 n'ont pas fait état d'une modification des nuisances pour l'environnement. Globalement, les nouvelles constructions recouvertes de terre s'adaptent bien au paysage. L'ensemble de l'installation est nettement amélioré par la démolition des anciennes constructions très exposées. 575Les baraques servant de logement et datant de 1945 seront remplacées ultérieurement par des constructions en dur. Le rapport de l'OFPE est encore en voie d'élaboration; des disposi- tions ont cependant été prises pour que les éventuelles charges dictées par l'OFPE puissent être adaptées au cours des phases ultérieures du projet et de sa réalisation. Place de tir de DCA de Brigels; nouvelles constructions pour l'instruction aux missiles de DCA STINGER •'*rsm* Photo de maquette, vue du sud-est Coûts: Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Aménagements extérieurs Frais accessoires Imprévus Equipement mobilier Crédit d'engagement Fr. 1 408 000 858 000 14 678 000 3 380 000 879 000 1 017000 550 000 22 770 000 576233 Hinterrhein, place de tir de chars; Amélioration de l'infrastructure de la place, Ire étape (15000000fr.) La place de tir de chars de Hinterrhein qui appartient à la Confédération a été acquise dans les années soixante. Elle est limitrophe de la commune grisonne de Hinterrhein au nord du tunnel du San Bernardino dans le Rheinwald. Ce sont surtout des formations des troupes blindées qui sont instruites sur cette place de tir. Les installations comprennent un système de pistes naturelles de chars, comprenant une zone de tir et de visée, une galerie de protection contre les avalanches, qui sert simultané- ment de salle polyvalente pour la troupe, une place de parc pour l'entretien des chars, un logement pour la troupe et divers bâtiments du commandement de la place de tir. Sur le ter- rain, on trouve également divers bâtiments du Groupement de l'armement qui sont utilisés pour des essais de tir avec des missiles antichars. La place de tir de chars de Hinterrhein est très importante pour l'instruction. C'est la seule place de Suisse où des chars en mouvement peuvent tirer des munitions de plein calibre sur des buts fixes et mobiles placés au même niveau. L'énorme quantité de poussière produite par le déplacement et les tirs des blindés sur la piste naturelle est un inconvénient. Une rénovation des pistes de chars permettra de réduire cette formation de poussière grâce à une couche spéciale. En outre, il est prévu d'installer des buts mobiles avec marquage automatique des touchés, afin d'obtenir une instruction plus proche de la réalité. Il conviendra également d'adapter l'adduction et l'évacuation d'eau, ainsi que l'alimentation en courant électrique. Les mesures destinées à améliorer l'infrastructure de la place de tir de Hinterrhein font partie d'un plan global. Une importance particulière a été attachée à la sauvegarde du paysage et à la protection de l'environnement. Par la rénovation prévue des pistes de chars et la réduction de l'utilisation du terrain par la troupe, il sera possible de séparer clairement le terrain d'exercice des parties du terrain non utilisées. 577Formation de poussière sur la place de tir pour blindés de Hinterrhein, pendant un exercice de la troupe Dans la première étape, les mesures suivantes sont prévues: - Reconstruction de la partie antérieure du système de pistes de chars comprenant une couche anti-poussière; - Construction d'un poste de commandement permettant de superviser l'instruction; - Construction d'un nouveau funiculaire de cibles "Wissbach" permettant de représenter des buts mobiles; - Installation d'arrêt d'urgence permettant d'interrompre immédiatement les exercices de chars; - Construction d'une route de contoumement de la galerie de Breewald permettant de dé- charger' le trafic des ateliers du trafic de transit; 578- Adduction d'eau et évacuation des eaux usées, raccordement de l'alimentation électrique au PC de direction; - Installation d'un dispositif d'alerte supplémentaire en vue de protéger les alpinistes dans la région de la cabane CAS Zapport. Le plan général prévoit de réaliser encore d'autres travaux au cours d'étapes ultérieures: - Revêtement du reste du système de pistes; - Construction de deux autres funiculaires de cibles; - Surélévation de la digue de la rivière qui protège la zone des cibles contre les crues; - Installation d'un dispositif de marquage des touchés permettant l'exploitation automatique des résultats; - Agrandissement de la place de tir d'infanterie Rossmatte; - Construction d'un logement de troupe; - Construction d'ateliers et de halles d'entreposage; - Construction d'un dépôt de carburants d'exploitation; - Transformation du "Steinhaus" pour en faire le bâtiment de service de la place de tir. Une étude de l'impact sur l'environnement a été faite pour le concept global. Les résultats de celle-ci, élaborée simultanément avec le projet, ont permis de tenir compte de toutes les charges relatives à l'environnement. L'étude, qui date de mars 1993, fait état des remarques et charges suivantes: - Les conséquences du projet pour l'homme et l'utilisation actuelle du terrain (agriculture, sylviculture et tourisme) sont négligeables; - Les nuisances et émissions (hygiène de l'air, bruit, vibrations), aussi bien pendant la phase de construction que lors de l'exploitation ultérieure, ne posent pas de problèmes; 579- La place de tir de Hinterrhein est située en majeure partie dans une zone de paysage d'im- portance nationale. Il existe donc un conflit entre les exigences des utilisateurs. D'une part, il est prouvé que l'emplacement de la place de tir est irremplaçable; d'autre part, la loi exige la sauvegarde aussi complète que possible des paysages d'importance nationale. Le rapport conclut que ce conflit ne peut être résolu que par un compromis. S'agissant des mesures écologiques à prendre, une décision ne pourra être arrêtée que sur la base de l'ex- pertise demandée à l'Office fédéral de l'économie des eaux. Celle-ci permettra de décider de la réalisation de la piste proche du Rhin (Steinhaus jusqu'au poste de direction). Les autres mesures prévues par le projet sont: - La surface utilisée à des fins militaires doit être limitée au strict nécessaire; - Les aires importantes du point de vue écologique doivent être clairement séparées du terrain utilisé à des fins militaires; - Le drainage du terrain ne doit pas être modifié; - Il convient de renoncer à des constructions dans le lit du Rhin, sur la rive droite en amont de Wissbach; - Dans les zones non utilisées par l'armée, il convient de créer et d'entretenir des emplace- ments destinés au tourisme. 580Hinterrhein; place de tir de chars Amélioration de l'infrastructure de la place de tir, Ire étape «UA GL PC de direction GK Piste de visée 1 SG Pistes de chars EC Raccordement électrique UA Sûreté secteur Zapport SH Evitement Breewald WI Adduction d'eau AK Evacuation des eaux usées UB Interruption d'urgence Coûts: Fr. Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires Alimentation centrale Equipement mobilier Imprévus Crédit d'engagement 27000 3 082 800 824 500 9 648 700 234 200 109 200 165 000 908 600 15 000 000 39 Feuille fédérale. 146e année. Vol. II 581234 Frauenfeld, place d'armes; Agrandissement de la place réservée à l'artillerie mécanisée dans l'Auenfeld, 3e étape (17 000 000 fr.) La place d'armes de Frauenfeld est utilisée pour la formation des écoles d'artillerie. Il est indispensable, sur cette place d'armes, de construire des logements supplémentaires, ainsi que des installations d'instruction et des locaux de loisirs et de commandement. Le projet "gare 2000" de Frauenfeld va entraîner la démolition de bâtiments utilisés par le DMF le long de la Bahnhofstrasse au centre ville. En outre, la ville de Frauenfeld a l'intention vers l'an 2000 de reprendre et d'attribuer à d'autres fins la caserne de la ville et le terrain alentour. C'est pourquoi il est prévu à moyen terme de déplacer les écoles d'artillerie et l'école d'offi- ciers d'artillerie avec tous les cantonnements, les installations d'instruction et de comman- dement à l'extérieur de la ville dans la région d'Auenfeld. Suite au message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain du 2 fé- vrier 1989 (FF 1989 I 1040), une première étape du projet d'Auenfeld a été réalisée, com- prenant les constructions suivantes: - Bâtiment de caserne pour trois batteries de recrues et réfectoire central; - Halles d'instruction pour les écoles de l'artillerie mécanisée; - Bâtiment de simulateurs et d'enseignement; - Installations diverses pour le stockage du matériel et le lavage des véhicules. Suite au message sur les constructions du 26 février 1992 (FF 1992 II 1348), une deuxième étape a été mise en oeuvre en vue de la réalisation des bâtiments de cantonnement pour les deux batteries de recrues actuellement logées dans la caserne de la ville. La capacité de ces bâtiments comportera 650 couchettes. Il sera dès lors possible de loger à l'Auenfeld les écoles de recrues d'artillerie comprenant quatre batteries et la compagnie de transport, ainsi que les écoles d'officiers d'artillerie. En outre, ces bâtiments permettront également de loger un groupe complet d'obusiers blin- dés en cours de répétition. 582La troisième étape proposée par le présent message prévoit les constructions suivantes: - Construction d'un nouveau bâtiment de commandement et de loisirs. Le programme des locaux comprend des salles de travail et des bureaux pour les instructeurs du commande- ment de l'école et de la place d'armes, du commandement de l'école d'officiers et de l'état-major d'essai. En outre, des salles pour les loisirs, les réfectoires et des pièces de séjour pour les officiers et les aspirants, un restaurant accessible au public avec ses an- nexes pour le cantinier, une poste militaire, un magasin pour le matériel d'usage courant et de réserve de l'administration de la place d'armes et deux abris personnels sont prévus. En plein air, on trouvera un poste collecteur de détritus, ainsi que les surfaces de circula- tion et les places de parc pour les véhicules des instructeurs et des visiteurs. - Une nouvelle cuisine d'unité sera ajoutée à l'étage supérieur du bâtiment de ravitaille- ment. Elle permettra de préparer les repas pour cinq batteries de recrues. - Le magasin de munitions sera rénové et un nouveau magasin .supplémentaire sera cons- truit au même emplacement que l'ancien sur l'Allmend. Les nouvelles constructions projetées pourront être réalisées sur le terrain de la place d'ar- mes appartenant à la Confédération à l'Auenfeld. Elles sont conformes à la planification qui a été faite au début des années huilante et au résultat du concours pour un projet de nouvel- les casernes et installations pour l'instruction. L'étude de l'impact sur l'environnement montre que les bâtiments projetés ne perturberont pas l'environnement. Dans la deuxième moitié des années nonante, il est prévu de construire encore les bâtiments suivants à l'Auenfeld et d'achever ainsi l'agrandissement global de cette place: - Une installation d'instruction au tir comprenant des simulateurs pour la formation des tireurs sur les obusiers blindés; - Des locaux destinés à l'instruction dans les écoles d'officiers et les cours techniques; - Une infirmerie. 583Agrandissement de la place d'armes Frauenfeld-Auenfeld pour l'artillerie mécanisée Légende: 1 Bâtiment existant 2 2e étape (PC 92), locaux de cantonnement 3 3e étape (PC 94), nouveau bâtiment.de commandement et de loisirs 4 Infirmerie / étape ultérieure 5 Installation d'instruction au tir / étape ultérieureCoûts: Fr. Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires Alimentation centrale Imprévus Equipement mobilier Crédit d'engagement 750 000 9 440 000 3210000 1 630 000 300 000 70000 800 000 800 000 17 000 000 235 Crédit de programme en vue de la rénovation de logements de troupe (15000000fr.) Le train de mesures relatif à une 4e série de rénovations de casernes et de cantonnements de troupe sur diverses places d'armes doit permettre d'adapter les installations existantes aux exigences de la vie actuelle. Les rénovations antérieures ont montré que des investissements bien étudiés, de faible ou moyenne importance permettent d'obtenir des améliorations es- sentielles des conditions de logement et d'instruction. Les mesures suivantes sont prévues sur les places d'armes du tableau ci-dessous: Place d'armes Bâtiment: Rénovation: - St. Luzisteig (7 500 000 fr.) - Berne, Sand (500 000 fr.) - Les Pradières (2 500 000 fr.) Quartier de troupe Construction d'un nouveau quartier Quartier de troupe Rénovation de la cuisine, des sanitaires et des chambres Cantonnements Rénovation des sanitaires et des cantonnements 585- Sion Caserne Participation à la rénovation de la caserne, (2 000 000 fr.) 2e étape - Divers Casernes Penderie pour la tenue de combat 90 (2 500 000 fr.) Fr. Total des crédits d'engagement 15 000 000 24 Constructions pour la technique d'armement 241 Spiez; Transformation du fortin d'artillerie de Hondrich en un ouvrage d'essais d'explosions et de mesures de munitions (12 960 000 fr.) L'amélioration continuelle des blindages a pour corollaire la création de munitions antichars de plus en plus performantes. La fabrication de telles munitions nécessite une infrastructure permettant de procéder à des tests et des essais. Dans le cas de la charge creuse, il s'agit par exemple - de l'initialisation de la charge; - de la détonation du corps explosif et de l'accélération provoquée du cône intérieur; - du compactage du cône intérieur sur l'axe de symétrie; - de la formation, de l'élongation et de la scission du rayon de la charge creuse; - de l'action de ce rayon sur les éléments du blindage; - du comportement du rayon après l'impact; - des effets après la traversée du blindage. 586Tous ces effets doivent être étudiés au moyen de procédés spécialisés qui permettent de déterminer leur influence sur l'efficacité de la charge creuse. La mesure des intervalles tem- porels, les prises de vue successives aux rayons X et la cinématographie à haute fréquence pour les vitesses élevées sont les moyens utilisés le plus fréquemment. Ils permettent d'ana- lyser les différentes phases de l'impact d'une charge, la dynamique des phases partielles et la réciprocité des effets. Les installations d'essais en plein air ou sous terre actuelles ne suffisent plus aux exigences; en effet, les essais sont beaucoup trop longs pour être concluants. C'est pourquoi les organes compétents du Groupement de l'armement et de la Fabrique de munitions de Thoune de- mandent depuis longtemps une installation qui permette de procéder à des explosions et à des mesures de celles-ci. Il est évident que pour réduire le bruit et satisfaire aux exigences de la protection de l'environnement et de la sécurité, les essais en plein air doivent être évités. Une évaluation des emplacements possibles a permis d'examiner d'anciens ouvrages fortifiés, ouvrages de conduite et cavernes. De nouvelles constructions souterraines, plus coûteuses, notamment dans le rocher, ont également été envisagées. Les critères d'évaluation étaient notamment les coûts, mais aussi la disposition des locaux, la viabilité, les conditions de propriété, les transports pour la construction et pour l'exploitation, la consommation d'énergie ou d'autres ressources, la sécurité, le bruit, les vibrations, les immixtions de pro- duits toxiques et de poussières. L'ouvrage fortifié d'artillerie de Hondrich/Spiez, qui n'est plus en service, correspond bien aux exigences formulées et peut être particulièrement bien transformé à des fins d'essais. L'ouvrage comprendra divers locaux: la chambre d'explosion avec un boyau réservé aux ins- truments, ainsi qu'une centrale de commandes, de mesures et d'exploitation constitueront la partie centrale de l'ouvrage. Dans la chambre d'explosion, des dispositifs pour des explo- sions statiques et dynamiques devront être créés et la centrale de commandement pourra déclencher les explosions dès que les portes blindées de la chambre d'explosion seront fer- mées. Dans les locaux avoisinanls, on trouvera les ordinateurs et les appareils d'enregistrement. En outre, une chambre noire pour le développement des films à rayons X et des locaux pour la préparation des charges, le stockée de petites quantités d'explosifs et des locaux techniques sont prévus. La situation géographique do l'ouvrage à Spiez/Hondrich, ainsi que l'état de préparation permanent des installations permettront une exploitation efficace. 587Au cours des phases de projet et d'avant-projet, les autorités de Spiez et les habitants de la route d'accès (Stutzstrasse) ont été informés des détails du changement d'affectation. Les autorités communales ont reçu l'assurance de pouvoir donner leur avis en matière d'exécu- tion des travaux et d'exploitation de l'ouvrage. Afin de tenir compte de la circulation sur la route de Stutz pendant la phase de démolition, il a été prévu, après l'examen de plusieurs possibilités, de transporter les matériaux à l'aide d'une grue de l'entrée de l'ouvrage à la route de Hondrich située plus haut. Ces travaux ne se feront toutefois qu'avec l'accord des autorités communales de Spiez. L'ouvrage pourra être mis en service sans personnel supplémentaire. Parallèlement au projet, une étude de l'impact sur l'environnement à été faite en vue d'appli- quer les prescriptions sur la protection de l'environnement; elle a permis d'obtenir l'assenti- ment de l'Office fédéral de l'environnement, de la forêt et du paysage, fondé sur le rapport du 12 juillet 1993. Coûts: Fr. Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires Courant fort Courant faible/installations Installations de chauffage, climatisation et sanitaires Equipement mobilier Crédit d'engagement 30000 1 256 000 6 694 000 24000 50000 837 000 1 943 000 315000 804 000 1 007 000 12 960 000 588Spiez/Hondrich; transformation d'un ouvrage d'artillerie de forteresse en un ouvrage d'essais et de mesures d'explosions Légende: A Ouvrage existant B Agrandissement projeté C Partie non utilisée D Parvis / entrée 58925 Constructions diverses 251 Crédit de programme pour la rénovation de domaines d'affermage sur les places d'armes et de tir (7 000 000 fr.) Dans la mesure où l'utilisation militaire le permet, le terrain des places d'armes et de tir est exploité à titre de domaine agricole. Dans ce contexte, la Confédération doit tenir compte des prescriptions légales dans le domaine de l'agriculture et de la protection des animaux. Il s'agit en outre d'assurer une possibilité d'existence à des entreprises familiales sur la base des conceptions d'utilisation militaire et agricole de ces domaines. La conception de l'exploitation et le degré de modernisation des domaines affermés apparte- nant à la Confédération sont déterminés après entente avec les organes spécialisés com- pétents (écoles d'agriculture). Il n'est en général pas possible de prouver que l'assainissement permettra d'obtenir un rendement adéquat, vu la faiblesse de celui-ci par rapport aux coûts d'investissement des domaines et la suppression du droit aux subventions. La sauvegarde des domaines agricoles sert aussi à la protection du paysage. Sans exploitations agricoles, le terrain des places d'armes et de tir tomberait en friche en peu de temps ou devrait être entretenu par un personnel engagé à cet effet. Suite au programme des constructions 90, un premier montant de 6,2 millions de francs au total a été autorisé pour la rénovation de huit domaines. Dans le présent programme des constructions, l'assainissement d'une deuxième série de domaines est proposée. L'actuelle récession et le fléchissement de l'indice des coûts de la construction qui en résulte aura des conséquences favorables sur les prix des projets de rénovation. En utilisant habile- ment la situation au moment de l'adjudication des travaux, il est probable qu'il sera possible d'obtenir une notable réduction par rapport à l'estimation actuelle des coûts. 590Il s'agit des objets suivants: Placé d'armes de Thoune: rénovation du domaine "Bühl"; La gestion des exploitations impose à longue échéance le regroupement des domaines "Bühl" et "Vordere- et Hintere Seematte". Un premier pas dans ce sens a déjà été accompli, puisque les deux premiers domaines sont gérés en commun. La partie qui sera ajoutée au premier domaine est de 13,1 ha et peut être considérée comme à peine suffisante comme base d'existence. La future intégration du domaine "Hintere-Seematte" permettra de constituer une bonne base d'existence (au total 21,1 ha). La situation économique des domaines a fait l'objet d'une ap- préciation externe. Il en ressort que les bâtiments d'exploitation doivent être rénovés et que l'emplacement du fumier et la fosse à purin doivent également être adaptés aux prescriptions sur la protection des eaux. Place d'armes de Thoune: rénovation du domaine "Gland"; Le domaine d'affermage de "Gland" doit être adapté aux prescriptions concernant la pro- tection des animaux et des eaux. L'école d'agriculture de Schwand a établi en été 1990 une proposition en vue de sauvegarder le domaine. Les mesures de construction comprennent: - L'adaptation et la rénovation d'une étable pour dix vaches, sept boeufs, six veaux et quatre chèvres. - Adaptation aux prescriptions de l'emplacement du fumier et de la fosse à purin. 591Place de tir de Vugelles-la-Mothe VD, Vugelles: rénovation du domaine "Beuret"; Les bâtiments de ce domaine ne sont plus conformes aux exigences d'une exploitation mo- derne. Leur état est mauvais et le crédit d'entretien annuel ne suffit pas pour une rénovation correcte. Cependant, ces bâtiments sont indispensables à l'exploitation des 33 ha du domaine agricole. Le projet prévoit les travaux suivants: - Bâtiment d'habitation et étable attenante: • Rénovation de l'appartement (six chambres et cuisine) et construction d'un nouvel ap- partement (trois chambres et cuisine); • Rénovation de l'étable attenante pour 20 boeufs, 25 veaux et 2 cochons. - Grange: • Démolition des annexes en vue de rétablir l'état primitif; • Rénovation de l'étable pour 30 vaches; • Construction d'un hangar de dépôt de machines. - Remise: • Démolition du hangar actuel qui est en mauvais état, ce qui libérera le passage derrière la ferme; • Construction d'un garage pour les véhicules et le matériel. Place de tir de Vugelles-la-Mothe VD, Orges: rénovation de la ferme "Charrières"; Les bâtiments du domaine des "Charrières" ne sont plus conformes aux exigences d'une exploitation moderne et rentable. Ils sont en mauvais état et constituent, par endroits, un danger. L'exploitation de ce domaine de 30 ha exige la rénovation de ces bâtiments. Le volume de la ferme actuelle sera conservé; en effet, les murs de soutènement sont encore solides. En revanche, il est prévu de construire une nouvelle grange pour 20 vaches, 20 boeufs, 20 592veaux, 2 chevaux et 15 cochons. Les anciennes remises et les hangars sont en mauvais état et seront démolis. Ferme des "Charrières" à Vugelles-la-Mothe VD; état actuel des bâtiments Divers petits projets de rénovation: Les fermes suivantes doivent être adaptées aux exigences de la législation sur la protection des animaux et des eaux (grandeur des locaux, fenêtres, fosse à purin, etc.) • Place d'exercice de Bernhardzell, ferme de "Buchmühle" • Place d'exercice de Cholloch/Ricken, ferme de "Laadberg" et "Hüttenberg" • Place d'armes de Drognens, étable "Les Côtes" et ferme "Guillaume" • Place de tir de Gantrisch, ferme "Gassen-Scheune" 593• Place d'exercice de Hintere Au/Schwellbrunn • Place de tir de Langnau près Reiden • Place de tir de Talberg Lenk • Place d'armes de Thoune, domaines "Zelgli" et "Stäghalten". 3 Crédits additionnels 31 Crédits additionnels pour des coûts supplémentaires dus au renchérissement Malgré la régression, au cours des trois dernières années, de l'indice des coûts de la cons- truction, le renchérissement s'est accru de 20 points depuis 1988 (voir graphique ci-dessous). C'est la raison pour laquelle il y a lieu d'accorder d'importants crédits additionnels dus au renchérissement pour des projets autorisés antérieurement. 594Indice du coût de la construction (Indice du coût de la construction zurichois) aJE C3CL L'indice du coût de la construction zurichois est fondé sur les coûts de réalisation de mai- sons locatives dont le genre, l'équipement et la situation correspondent à la typologie prévue pour l'indice. Ce dernier n'est dès lors valable qu'à titre indicatif pour les constructions mili- taires. 311 Crédit de programme pour des coûts supplémentaires dus au renchérissement un crédit de programme conforme à l'article 27 de l'ordonnance sur les constructions du 18 décembre 1991 est demandé pour couvrir les futures requêtes de crédits additionnels fon- dées sur des coûts supplémentaires établis en bonne et due forme. La libération de ce crédit sera de la compétence de l'organe de coordination pour les cons- tructions militaires de l'état-major du Groupement de l'état-major général; il ne sera ouvert que pour des objets spécifiques. Crédit de programme demandé Fr. 2 000 00032 Crédit additionnel pour modifications de projet 321 Agrandissement de la place de tir pour blindés de Wichlen; Ire étape Le projet d'agrandissement de la place d'armes pour blindés de Wichkn , première étape, a été approuvé par un arrêté fédéral du 3 octobre 1991 (FF 1991IV 200). Ce projet partiel prévoyait à l'origine l'agrandissement de la cantine pour un montant total de 2,2 millions de francs. Il était prévu, en outre, de tenir une cantine provisoire pendant la phase de construction. Les offres faites pour une solution provisoire (plus de 250'000 fr.) d'un coût inattendu, ont incité à faire une comparaison entre l'agrandissement de la cantine existante et un nouveau bâtiment. Les nouveaux calculs ont montré qu'une nouvelle construction comportant le même programme des locaux n'occasionnerait pas de coûts supplémentaires. En outre, selon le rapport relatif à l'impact sur l'environnement du 28 octobre 1993, une nouvelle construction de même dimension s'adapterait mieux au paysage. On a donc proposé une modification du projet sans suite pécuniaire, conformément à l'or- donnance du 18 décembre 1991 sur les constructions, article 26, 1er alinéa. 4 Récapitulation des crédits d'engagement Les crédits d'engagement et crédits additionnels demandés sont composés comme suit: Fr. a. Constructions militaires selon la liste de l'appendice 193 480 000 b. Crédit de programme pour coûts supplémentaires dus au renchérissement 2 000 000 Total des crédits d'engagement 195 480 000 596S Crédits de paiement annuels La réalisation des projets s'étend sur plusieurs années. Dans l'année en cours, environ 13,3 millions de francs seront utilisés pour des objets du programme des constructions 1994. Au cours des années à venir, ces projets nécessiteront vraisemblablement les crédits de paie- ment suivants: 1995 : 15 000 000 fr. 1996 : 30000000fr. 1997 : 80000000fr. 1998 ss: 57180000fr.. 6 Protection de la nature et de l'environnement Dans la mesure du possible, il est tenu compte de la protection de l'environnement dans tous les projets. Afin de réduire à un minimum les conflits dus à l'exploitation, un soin tout par- ticulier est apporté à l'intégration des constructions dans le paysage, grâce à un choix judi- cieux des emplacements et à une conception soignée des projets. Il en est de même pour l'adaptation des ouvrages et des installations militaires aux prescriptions d'exécution de la loi du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (RS 814.20) et de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RS 814.01V Les ordonnances sur la protection de l'air, sur la protection contre le bruit et sur les substances dangereuses pour l'environnement déterminent aussi de plus en plus les coûts de construction. Les services spécialisés compétents de la Confédération, des cantons et des communes sont consultés dans le cadre de l'élaboration des projets. Il est systématiquement tenu compte des résultats et des conclusions des enquêtes préalables lors de l'établissement des projets. 40 Feuille fédérale. 146e année. Vol. II 5977 Critères de priorité et analyse de rentabilité Les projets du programme des constructions de 1994 ont fait l'objet d'une analyse de renta- bilité. Il s'agissait d'examiner si les projets de construction satisfaisaient certains critères et dans quelle mesure c'était le cas. Les critères sont choisis de façon à donner la priorité aux travaux visant à adopter et à compléter l'infrastructure nécessaire pour l'avion de combat du type FA-18. 8 Adjudication des travaux et répartition des coûts Les travaux sont adjugés aux entreprises qui offrent le meilleur rapport prix/rendement. Pour l'examen et l'appréciation des offres, on applique l'ordonnance du Conseil fédéral sur les soumissions. Conformément à l'ordonnance du 18 décembre 1991 sur les constructions fédé- rales, la soumission et l'adjudication des travaux incombent aux organes des services compé- tents pour les constructions. En règle générale, les calculs figurant dans le présent message sont fondés sur l'indice zuri- chois du coût de la construction du 1er avril 1993, qui s'élève à 167,7 points. Les devis pour les bâtiments sont structurés selon les normes des prix de la construction du Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment; ils comprennent les rubriques principales sui- vantes: - Terrains II s'agit des travaux de viabilisation jusqu'à la limite de la parcelle. L'acquisition n'est pas comprise; - Travaux préparatoires Ils comprennent les frais de démolition, d'adaptation, le déplacement de canalisations industrielles et de voies de circulation; - Bâtiments Ce poste comprend les fondations, le gros oeuvre, les finitions, ainsi que les installations générales; 598Equipements d'exploitation Ils comprennent les équipements fixes, ainsi que les installations et travaux de construc- tion y relatifs; Aménagements extérieurs Ils comprennent tous les frais d'aménagement des routes, des places et du paysage, les mouvements de terrain, ainsi que le gros oeuvre, les finitions et les installations hors du bâtiment qui concernent la parcelle en question; Frais accessoires Ils concernent surtout les autorisations, les émoluments, les maquettes, les coûts de re- production, la surveillance, etc.; Alimentation centrale Ce poste regroupe tous les frais d'alimentation en énergie à partir d'une centrale; Imprévus II s'agit de la réserve pour dépenses imprévues, notamment en relation avec des difficultés rencontrées en cours de construction; Equipement mobilier Cette rubrique comprend notamment les meubles et les installations mobiles. 9 Conséquences pour l'effectif du personnel Aucun personnel supplémentaire n'est requis pour l'exécution des projets proposés. 10 Programme de la législature Les projets présentés font panie de l'étape de réorganisation de notre armée prévue dans le rapport sur le programme de la législature de 1992 à 1995. 59911 Constitutionnalité La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution. 12 Informations complémentaires Lors de l'examen du programme des constructions, les membres des commissions de politi- que de sécurité recevront des documents et des informations supplémentaires. N36684 600Arrêté fédéral Projet concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1994) du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 23 mars 1994^, arrête: Article premier 1 Les projets de construction et les crédits additionnels présentés dans le message du 23 mars 1994 sont approuvés. 2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet: Fr. a. ouvrages et installations militaires selon l'appendice 193 480 000 b. crédit de programme pour les coûts supplémentaires dus au renchérissement 2 000 000 Art. 2 1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mention- nés à l'article premier, 2e alinéa, lettre a, à des transferts de peu d'importance entre les différents crédits d'engagement. 2 Les crédits de paiement sont inscrits aux budgets annuels. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum. N36684 i) FF 1994 II 549 601Ouvrages militaires Liste des ouvrages militaires Appendice 2 Ouvrages militaires 21 Ouvrages de combat et de conduite de l'armée 211 Crédit de programme pour des adaptations et des rénova- tions de l'infrastructure de conduite et des ouvrages de combat 22 Constructions pour la logistique 221 Constructions pour avion de combat FA-18, lre étape 222 Sarnen, arsenal fédéral; Construction d'une halle de réparation et d'un dépôt de citernes, assainissement de l'exportation de base 223 Rumlang; Acquisition et adaptation d'immeubles pour le bataillon d'aéroport 42 23 Constructions destinées à l'instruction 231 Payerne, base militaire; Construction d'un bâtiment de simulateur pour le FA-18 232 Brigels, place de tir DCA; Nouveaux bâtiments pour l'instruction aux missiles DCA STINGER 233 Hinterrhein, place de tir de chars; Amélioration de l'infrastructure de la place, lre étape 234 Frauenfeld, place d'armes; Agrandissement de la place réservée à l'artillerie mécani- sée dans l'Auenfeld, 3e étape 235 Crédit de programme pour la rénovation de logements de troupe 24 Constructions pour la technique d'armement 241 Spiez; Transformation du fortin d'artillerie de Hondrich en un ouvrage d'essais d'explosions et de mesures de munitions Crédit d'engagement Fr. 11000000 39 650 000 19 000 000 11400000 22 700 000 22 770 000 15 000 000 17 000 000 15 000 000 12 960 000 602Ouvrages militaires Crédit d'engagement Fr. 25 Constructions diverses 251 Crédit de programme pour la rénovation de domaines d'affermage sur les places d'armes et de tir 7 000 000 Total des ouvrages militaires 193 480 000 N36684 603Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1994) du 23 mars 1994 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1994 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 18 Cahier Numero Geschäftsnummer 94.031 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.05.1994 Date Data Seite 549-603 Page Pagina Ref. No 10 107 757 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.