C our V E -3763/2007 coj/cha {T 0/2} A rrêt du 8 juin 2007 C om position : M m es et M . les Juges de C oulon Scuntaro, Brodard et Kojic G reffière : M m e C haboudez A ._______, né le [...], N igéria, représenté par C harles Soum ah, [...], R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 29 m ai 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière), de renvoi et d'exécution du renvoi / [...] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit : que le 25 avril 2007, A._______ a déposé une dem ande d'asile en Suisse, qu'il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docu- m ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction, qu'entendu sur ses m otifs, il a allégué être de nationalité nigériane, d'ethnie elem e et de religion chrétienne, qu'il serait né à E._______, un village de R iver State, où il aurait vécu jusqu'à son départ du pays, qu'à l'époque, son père aurait refusé de se m arier avec une fem m e de son village et aurait épousé la m ère du requérant, qui serait de nationalité kenyane, que la tradition du village d'E._______ exigerait que tous les jeunes de 18 ans soient circoncis au cours d'une cérém onie rituelle satanique, qu'ils seraient ensuite considérés com m e des vrais fils du village s'ils en ressortent indem nes, que le père de l'intéressé se serait opposé, durant trois années, à ce que son fils participe à cette cérém onie, de peur qu'il n'en revienne pas vivant, étant donné qu'il n'était pas né d'une fem m e d'E._______, que le père du requérant aurait ensuite décidé que ce dernier devait aller vivre au Kenya, qu'en février 2007, le requérant aurait été em m ené par son oncle m aternel dans un village près de F._______ au Kenya, où il aurait vécu avec sa m ère et sa soeur, que l'oncle et la m ère du requérant se seraient entretenus et auraient jugé qu'il était m ieux que l'intéressé quitte ce pays, que son oncle aurait organisé et payé son voyage, que le 15 avril 2007, le requérant et son passeur auraient pris l'avion à N airobi et auraient atterri dans un pays inconnu, où une dam e accom pagnée de deux enfants les auraient em m enés en voiture chez elle, que cinq jours plus tard, le passeur aurait conduit l'intéressé en voiture à Vallorbe où il serait arrivé le 25 avril 2007, qu’il n’a produit aucun docum ent d’identité ou de voyage, que par décision du 29 m ai 2007, l'O D M , en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31), n’est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile de l'intéressé, m otif pris que celui-ci n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, que l'office a égalem ent prononcé le renvoi du requérant et ordonné l'exécution de cette m esure, que, par acte du 2 juin 2006, celui-ci a recouru contre cette décision, concluant 3 im plicitem ent à son annulation et à l'entrée en m atière sur sa dem ande d'asile, que, dans son m ém oire de recours, l'intéressé a réitéré ses m otifs d'asile et rajouté que des sacrifices hum ains avaient lieu lors des cérém onies diaboliques auxquelles il aurait dû participer, qu'à réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance; qu'il a réceptionné ce dossier en date du 4 juin 2007, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral, lequel, en cette m atière, statue de m anière définitive conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son recours, interjeté dans la form e (cf. art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, que cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi), qu'en l'occurrence, l'intéressé n'a pas rem is ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande d'asile, ni m êm e à ce jour, qu'il n'a pas établi qu'il avait des m otifs excusables de ne pas être à m êm e de se procurer de tels docum ents au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, que sur ce point, il est renvoyé aux considérants de la décision attaquée (cf. ch. 1 p. 2s.), que les griefs du recours ne rem ettent pas valablem ent en cause (cf. art. 109 al. 3 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110], par renvoi de l'art. 6 LAsi), que le recourant fait certes valoir que son oncle a prom is de venir le voir et qu'il va peut- être l'aider à déposer prochainem ent des docum ents d’identité, que, toutefois, la venue de son oncle est hypothétique et l'intéressé ignore s'il pourra obtenir des docum ents d'identité par l'interm édiaire de cette personne, que par conséquent, rien n'indique que le recourant sera en m esure de produire prochainem ent un tel docum ent,4 qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'une ou l'autre des exceptions prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi soit réalisée, qu'en effet, m êm e si l'intéressé invoque dans son recours qu'il craint pour sa vie en cas de retour dans son village d'origine, il ressort de ses déclarations qu'il aurait refusé pendant trois années consécutives, de 2005 à 2007, de participer à la cérém onie rituelle, tout en continuant à vivre dans son village d'origine pendant cette période, sans être inquiété ou m enacé, qu'il a égalem ent précisé qu'il n'avait aucun problèm e avec les autorités de son pays ni avec la population (pv. d'audition fédérale directe p. 3), que par conséquent, rien n'indique qu'il risquerait d'être persécuté par les villageois, du fait de l'origine kenyane de sa m ère, qu'il a lui-m êm e affirm é qu'il pourrait sans problèm e retourner au N igéria et qu'il craignait seulem ent que son père, qui serait m alade, soit décédé durant son absence (ibidem p. 5), qu'en outre, interrogé sur les raisons qui l'ont poussé à quitter le Kenya, l'intéressé a déclaré qu'il avait fait part à sa m ère de son souhait de reprendre ses études (ibidem p. 2), que sa m ère et son oncle lui auraient dit qu'il devait quitter le Kenya, pour la seule raison que ce serait m ieux pour lui (ibidem p. 2 et 4), qu'à la question de savoir s'il n'était pas plus facile pour lui de continuer ses études au Kenya, le recourant a répondu que ce n'était pas lui qui avait décidé de partir (ibidem p. 3), qu'il n'a alors fait valoir aucun m otif, quel qu'il soit, qui laisserait entrevoir un risque de persécution au Kenya, que l'intéressé a m êm e précisé qu'il pourrait aller vivre avec sa m ère et sa soeur dans ce pays (ibidem p. 5), qu'étant donné que celles-ci résident déjà au Kenya, et au vu de la nationalité kenyane de la m ère de l'intéressé, il n'y a pas de raison qu'il ne puisse pas égalem ent vivre là- bas avec elles, que, les déclarations du recourant ne satisfaisant ainsi m anifestem ent pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne saurait s'appliquer, que d'autres m esures d'instruction tendant à établir la qualité de réfugié ne sont pas non plus nécessaires (cf. art. 32 al. 3 let. c LAsi), que de telles m esures ne se justifient pas davantage pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 let. c LAsi), qu'en effet, l’intéressé n'étant de toute évidence pas m enacé de persécution, il ne peut pas bénéficier de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe du non- refoulem ent généralem ent reconnu en droit international public et énoncé expressém ent à l'art. 33 de la C onvention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (C onv., R S 0.142.30), qu'en outre, il ne ressort du dossier aucun indice d'un risque, pour sa personne, d'être 5 soum is en cas de renvoi à un traitem ent prohibé par l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) ou par l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105) (cf. JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), que ni le N igéria, ni le Kenya ne connaissent une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées, qui perm ettrait de présum er, à propos de tous les requérants provenant de ces États, et indépendam m ent des circonstances de chaque cas particulier, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens de l'art. 14a al. 4 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20), qu'au dem eurant, il convient de préciser que le Tribunal ne s'est pas encore prononcé sur le degré de preuve requis par l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi pour établir la qualité de réfugié et la nécessité d'introduire des m esures d'instruction supplém entaires, que cette question peut toutefois dem eurer indécise dans le cas présent, puisque le recourant n'a fait valoir aucune raison qui pourrait conduire à reconnaître sa qualité de réfugié ou rendre nécessaire d'autres m esures d'instruction selon l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi, m êm e en prenant le degré de preuve réduit qui prévalait, jusqu'au 31 décem bre 2006, pour l'art. 32 al. 2 let. a aLAsi selon la jurisprudence de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile, à savoir que les m otifs d'asile ne doivent pas être m anifestem ent sans fondem ent (cf. JIC R A 2004 n° 34 consid. 4.2. p. 242s. ; JIC R A 2004 n°22 consid. 5b p. 149), qu’en conclusion, c’est à juste titre que l’O D M n’est pas entré en m atière sur la dem ande d’asile du requérant, que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de prem ière instance confirm ée, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure, que, pour les m otifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être considérée com m e licite (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 3 LSEE), qu'elle est égalem ent raisonnablem ent exigible, dès lors qu'il ne ressort pas du dossier que l'intéressé, pour des m otifs qui lui sont propres, pourrait être m is concrètem ent en danger, qu’il n’a du reste fait valoir aucun m otif d’ordre personnel, pouvant être pertinent au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE, que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art.14a al. 2 LSEE), l’intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), qu'ainsi, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être rejeté et la décision entreprise confirm ée sur ce point,6 que m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre des frais de procédure, d'un m ontant de 600 francs, à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]).7 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. C et arrêt est com m uniqué : - au m andataire du recourant (annexe : un bulletin de versem ent), par lettre recom m andée - à l'autorité intim ée, C EP de Vallorbe, par fax préalable et par courrier interne - à la police des étrangers du canton de X._______, par fax La Juge : La G reffière : Jenny de C oulon Scuntaro Aurélia C haboudez D ate d'expédition :