<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par jugement du 7 janvier 1998, le Tribunal correctionnel du</p> <p class="MsoPlainText">district de Neuchâtel a condamné M. à une peine d'emprisonnement de vingt</p> <p class="MsoPlainText">mois ainsi qu'à cinq ans d'expulsion du territoire suisse, avec sursis</p> <p class="MsoPlainText">pendant quatre ans, pour avoir commis les infractions à la loi fédérale</p> <p class="MsoPlainText">sur les stupéfiants suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- En novembre et décembre 1996, il a acquis 40 grammes de cocaïne et les a</p> <p class="MsoPlainText"> revendus en plusieurs fois, à K. , mineur à l'époque des faits.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- En juin 1996, il a obtenu 50 grammes d'héroïne de la part de Z. et a</p> <p class="MsoPlainText"> pris des mesures aux fins de vendre cette marchandise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- En mars 1997, lors de son incarcération, il a indiqué le lieu où se</p> <p class="MsoPlainText"> trouvait une quantité de 10 grammes de drogue à N. , codétenu. A la même</p> <p class="MsoPlainText"> période, suite aux révélations de H. à la police, lors d'une audience</p> <p class="MsoPlainText"> d'instruction, il a admis avoir remis 10 grammes de cocaïne à la</p> <p class="MsoPlainText"> prénommée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au moment de son arrestation, le 11 mars 1997, M. contesta</p> <p class="MsoPlainText">vigoureusement toute infraction. En cours d'instruction, il changea</p> <p class="MsoPlainText">d'attitude et admit la première prévention. Quant à la deuxième, il</p> <p class="MsoPlainText">confirma avoir vaguement connu le dénommé Z. dans son pays natal, mais</p> <p class="MsoPlainText">les explications données pour l'achat de 50 grammes d'héroïne furent en</p> <p class="MsoPlainText">contradiction avec les différents indices ressortant du dossier officiel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Quant à la troisième prévention, M. justifia son silence envers</p> <p class="MsoPlainText">les autorités par le désir d'épargner les deux filles de son épouse et</p> <p class="MsoPlainText">d'éviter que ces dernières ne trouvent de la drogue dans leur appartement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le Tribunal correctionnel fixa la peine en fonction de gravité</p> <p class="MsoPlainText">objective des faits et de l'absence de tout motif d'atténuation de</p> <p class="MsoPlainText">responsabilité pénale. Il considéra qu'une peine compatible avec l'octroi</p> <p class="MsoPlainText">du sursis aurait été néanmoins envisageable si le tribunal avait pu se</p> <p class="MsoPlainText">convaincre que M. avait commis ces infractions graves dans des</p> <p class="MsoPlainText">circonstances très particulières, comme l'influence de tiers. De surcroît,</p> <p class="MsoPlainText">le premier juge releva que le comportement du prévenu lors de</p> <p class="MsoPlainText">l'instruction et en cours de procédure ne permettait pas de retenir une</p> <p class="MsoPlainText">telle conclusion. Ainsi, une peine de vingt mois d'emprisonnement au lieu</p> <p class="MsoPlainText">d'une peine compatible avec l'octroi du sursis était totalement justifiée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. M. se pourvoit en cassation contre le jugement du 7 janvier</p> <p class="MsoPlainText">1998 et conclut au prononcé d'une peine compatible avec le sursis. Il</p> <p class="MsoPlainText">soutient que le premier juge a fait une fausse application de la loi, -</p> <p class="MsoPlainText">notamment des articles 63 et 41 CPS - dans le sens qu'il a outrepassé son</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'appréciation en prononçant une peine manifestement insoutenable</p> <p class="MsoPlainText">parce que arbitrairement sévère.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le ministère public conclut à la recevabilité du pourvoi quant à</p> <p class="MsoPlainText">la forme et à son rejet quant au fond. Il observe que la quotité de la</p> <p class="MsoPlainText">peine prononcée est appropriée aux faits reprochés au recourant. A cet</p> <p class="MsoPlainText">effet, il relève que les quantités de drogue trafiquée ne sont pas négli-</p> <p class="MsoPlainText">geables, que le recourant ne s'est pas montré coopérant et a nié à plu-</p> <p class="MsoPlainText">sieurs reprises les faits reprochés, que dans les circonstances susmen-</p> <p class="MsoPlainText">tionnées, le Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel ne pouvait</p> <p class="MsoPlainText">que prononcer une peine excluant l'octroi du sursis. Quant au problème de</p> <p class="MsoPlainText">la resocialisation du condamné, le ministère public constate qu'il était</p> <p class="MsoPlainText">engagé comme aide-concierge dans un établissement secondaire supérieur et</p> <p class="MsoPlainText">qu'il aurait été licencié avec effet immédiat, avec ou sans la condamna-</p> <p class="MsoPlainText">tion entreprise, si la direction de l'école avait su qu'il s'était livré</p> <p class="MsoPlainText">au trafic de stupéfiants, qu'il voit en effet mal comment la direction</p> <p class="MsoPlainText">d'un établissement de ce genre pourrait employer une personne convaincue</p> <p class="MsoPlainText">de trafic de drogue.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le président du Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel</p> <p class="MsoPlainText">conclut au rejet du pourvoi sans formuler d'observations particulières.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Dans son recours, le recourant a demandé l'effet suspensif. Dans</p> <p class="MsoPlainText">la mesure où le recours est examiné au fond, la requête d'effet suspensif</p> <p class="MsoPlainText">devient sans objet.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. La Cour de céans n'est pas une Cour d'appel, elle n'est donc pas</p> <p class="MsoPlainText">chargée de fixer la quotité de la peine d'après sa propre appréciation.</p> <p class="MsoPlainText">Elle n'intervient que si le premier juge a outrepassé son pouvoir d'appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation en prononçant un jugement manifestement insoutenable parce que</p> <p class="MsoPlainText">arbitrairement sévère ou clément, aboutissant à un résultat gravement</p> <p class="MsoPlainText">choquant, inexplicable, en contradiction avec les motifs ou fondé sur des</p> <p class="MsoPlainText">critères dénués de pertinence (ATF 118 IV 342, JT 1994 IV 67).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) L'article 63 CPS stipule que le juge fixe la peine d'après la</p> <p class="MsoPlainText">culpabilité du délinquant, en tenant compte de ses mobiles, de ses antécé-</p> <p class="MsoPlainText">dents et de sa situation personnelle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Aux termes de l'article 41 ch.1 al.1 CPS, le sursis pourra être</p> <p class="MsoPlainText">octroyé si la peine n'excède pas dix-huit mois et si les antécédents et le</p> <p class="MsoPlainText">caractère du condamné font prévoir que cette mesure le détournera de</p> <p class="MsoPlainText">commettre d'autres crimes et délits.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il convient de relever que si le juge envisage d'infliger une</p> <p class="MsoPlainText">peine privative de liberté ne dépassant pas de beaucoup dix-huit mois et</p> <p class="MsoPlainText">que les conditions en général pour l'octroi du sursis sont par ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">réalisées, il doit se demander si une peine ferme aura l'effet de pré-</p> <p class="MsoPlainText">vention spéciale souhaitée au vu de la situation de l'auteur (ATF 118 IV</p> <p class="MsoPlainText">337; JT 1995 IV 37).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cependant, le Tribunal fédéral relativise ce principe en</p> <p class="MsoPlainText">précisant que les différents motifs d'atténuation de la peine et les</p> <p class="MsoPlainText">conséquences d'une exécution de celle-ci ne sauraient toutefois justifier</p> <p class="MsoPlainText">dans tous les cas où les conditions de l'octroi du sursis sont réunies une</p> <p class="MsoPlainText">réduction incompatible avec la gravité de la transgression et de la faute</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 118 IV 337; JT 1995 IV 37).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On relèvera ainsi que lorsque la peine infligée est proche du</p> <p class="MsoPlainText">maximum légal pour l'octroi du sursis, et que les conditions objectives en</p> <p class="MsoPlainText">sont remplies, l'autorité de première instance n'examine pas séparément la</p> <p class="MsoPlainText">question de la peine et du sursis de même que l'autorité de seconde</p> <p class="MsoPlainText">instance envisage globalement, en l'espèce sous l'angle de l'arbitraire,</p> <p class="MsoPlainText">le bien-fondé de la peine et l'octroi du sursis (voir à ce sujet Schultz,</p> <p class="MsoPlainText">Einführung in den Allgemeinen Teil des Strafrechts, vol.2, 4ème éd.</p> <p class="MsoPlainText">p.101).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En matière de sursis, le juge jouit d'un large pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation. Importent avant tout pour l'octroi du sursis les</p> <p class="MsoPlainText">perspectives d'amendement durables du condamné, telles qu'on peut les</p> <p class="MsoPlainText">déduire de ses antécédents, de sa réputation, de son caractère et des</p> <p class="MsoPlainText">circonstances particulières de l'acte. Intervient également comme facteur</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation important la possibilité d'une réinsertion professionnelle</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 113 IV 3) et le comportement en cours d'enquête.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La jurisprudence a précisé qu'un prévenu peut être digne du</p> <p class="MsoPlainText">sursis malgré ses dénégations, si celles-ci sont fondées sur la crainte de</p> <p class="MsoPlainText">la sanction à laquelle il s'expose lui-même ou par égard pour ses proches</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 101 IV 257; RJN 1994 p.96). Pour l'octroi du sursis, contrairement à</p> <p class="MsoPlainText">l'article 63 CPS, il faut encore relever que la nature du délit et la</p> <p class="MsoPlainText">gravité objective de l'acte illicite ne donnent aucune indication sur les</p> <p class="MsoPlainText">chances d'amendement durables de l'auteur (ATF 101 IV 122, 101 IV 257</p> <p class="MsoPlainText">C.1). En résumé, le pronostic favorable du prévenu à s'amender repose</p> <p class="MsoPlainText">essentiellement, excepté les antécédents judiciaires, sur des</p> <p class="MsoPlainText">considérations subjectives relatives à la personne de l'auteur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le recourant souligne avec raison qu'aucun</p> <p class="MsoPlainText">empêchement objectif ne s'oppose à l'octroi du sursis. Il ressort</p> <p class="MsoPlainText">toutefois du dossier qu'envisagée sous l'angle des principes prérappelés,</p> <p class="MsoPlainText">la peine infligée, incompatible avec l'octroi du sursis, n'apparaît pas</p> <p class="MsoPlainText">arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Agissant comme trafiquant uniquement, M. n'est pas un</p> <p class="MsoPlainText">consommateur de stupéfiants. Au contraire, il tient un discours très</p> <p class="MsoPlainText">intransigeant aux filles de son épouse, quant au problème de la drogue, en</p> <p class="MsoPlainText">totale contradiction avec le comportement adopté à l'extérieur. Jointe à</p> <p class="MsoPlainText">sa situation de trafiquant uniquement, cette attitude ambivalente ne fait</p> <p class="MsoPlainText">pas apparaître sous un jour favorable M. qui, conscient des méfaits de la</p> <p class="MsoPlainText">drogue, n'éprouve aucun remords à mener un trafic de stupéfiants, et ceci</p> <p class="MsoPlainText">dans le but exclusif de réaliser un gain supplémentaire. Il est en effet</p> <p class="MsoPlainText">certain qu'au vu de sa situation financière, M. n'a nullement agi par</p> <p class="MsoPlainText">nécessité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> De surcroît, le comportement de ce dernier après la commission</p> <p class="MsoPlainText">des premières infractions confirme son absence de remords. Alors qu'il</p> <p class="MsoPlainText">était en détention préventive, M. s'est livré à un nouveau trafic de</p> <p class="MsoPlainText">stupéfiants indiquant à un codétenu où il avait caché 10 grammes de</p> <p class="MsoPlainText">cocaïne qu'il lui vendait pour le prix de 800 francs, montant apparemment</p> <p class="MsoPlainText">jamais touché. Un tel agissement démontre que le recourant n'a absolument</p> <p class="MsoPlainText">pas pris conscience du caractère répréhensible de son acte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, au vu du dossier, il n'était pas arbitraire compte tenu</p> <p class="MsoPlainText">de la personnalité du recourant et de sa motivation quant aux actes</p> <p class="MsoPlainText">délictueux d'exclure une peine compatible avec l'octroi du sursis, et ce</p> <p class="MsoPlainText">d'autant moins s'agissant de sa réinsertion sociale qu'ainsi que relevé</p> <p class="MsoPlainText">par le ministère public, la poursuite de son emploi dans un établissement</p> <p class="MsoPlainText">scolaire paraît des plus compromis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le tribunal de première instance n'a donc pas outrepassé son</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'appréciation en condamnant le recourant à une peine privative de</p> <p class="MsoPlainText">liberté de vingt mois d'emprisonnement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Le pourvoi est donc mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant est au bénéfice de l'assistance judiciaire. Son</p> <p class="MsoPlainText">mandataire d'office a droit à une indemnité tenant compte de l'importance,</p> <p class="MsoPlainText">de la difficulté de la cause, de la responsabilité assumée et du temps</p> <p class="MsoPlainText">apparemment consacré à la préparation du pourvoi pour autant qu'il</p> <p class="MsoPlainText">corresponde à ce qu'un avocat normalement diligent doit consacrer à la</p> <p class="MsoPlainText">cause. Une indemnité de 500 francs paraît en l'espèce tenir compte de</p> <p class="MsoPlainText">l'ensemble des circonstances en particulier du temps qui aurait dû être</p> <p class="MsoPlainText">consacré au recours, du fait que l'objet de celui-ci était très limité et</p> <p class="MsoPlainText">que pour l'avocat il s'agissait assurément pour l'essentiel de reprendre</p> <p class="MsoPlainText">l'argumentation déjà développée en première instance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le pourvoi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Fixe à 500 francs l'indemnité globale due à Me X. , avocat</p> <p class="MsoPlainText"> d'office du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Met les frais de justice, arrêtés à 550 francs à la charge du</p> <p class="MsoPlainText"> recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 9 avril 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>