<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à évaluer les moyens engagés pour le recensement fédéral de l'an 2000, les problèmes rencontrés lors de celui-ci et l'utilité d'une telle opération. Il est invité à faire un rapport aux Chambres fédérales sur les résultats de son examen avant la présentation du projet de loi sur l'harmonisation des registres.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat, selon lequel une évaluation du recensement de la population 2000 est indispensable en vue de la préparation du recensement 2010.</p><p>Certains aspects du recensement 2000 ont déjà été évalués. C'est le cas de la charge de travail occasionnée pour les villes et les communes. Lors d'une enquête représentative réalisée en 2002 par l'Office fédéral de la statistique (OFS), la grande majorité des communes ont indiqué que la possibilité de mettre à contribution les registres pour réaliser le recensement et de déléguer une partie des tâches des communes à un centre de prestations les avait largement déchargées et leur avait grandement simplifié le travail par rapport au recensement 1990. Cet élément de l'évaluation sera intégré dans un rapport global en vue du recensement 2010 où figureront, outre l'évaluation du recensement 2000, d'autres points concernant la révision du mandat d'information, la conception des méthodes de relevé et l'élaboration des bases du futur crédit d'engagement. Concernant les méthodes de relevé, il s'agira par ailleurs de définir les caractères qui ne peuvent être relevés à partir des registres et qui devront donc l'être encore une fois par le biais d'une enquête directe. Parmi ces caractères, citons le trajet pour se rendre au travail, le moyen de transport utilisé, la langue, la situation professionnelle et la formation.</p><p>Toutes ces tâches prennent du temps et ne peuvent pas être réalisées indépendamment les unes des autres. Au début de 2005, l'OFS soumettra au Conseil fédéral un rapport intégral, qui comprendra entre autres l'évaluation du recencement de la population 2000 et qui devrait lui servir de base de décision pour la suite. Si la loi sur l'harmonisation des registres constitue bien l'une des bases du recensement 2010, elle ne contient pas de dispositions relatives à la méthode d'enquête ni au mandat d'information du recencement de la population 2010.</p><p>Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral propose que le rapport d'évaluation demandé ne soit pas publié en 2004, avec le message relatif à la loi sur l'harmonisation des registres, mais qu'il fasse partie du rapport global sur le recensement 2010, qui sera soumis aux Chambres fédérales, probablement en 2005, en même temps que la demande de crédit d'engagement pour le recensement de la population 2010. Le calendrier pour l'adoption de la loi sur l'harmonisation des registres ne sera ainsi pas menacé. La procédure de consultation concernant la loi sur l'harmonisation a montré que le projet de loi bénéficie d'un large soutien, mais aussi que son application demandera du temps et de l'argent.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.