#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération Recettes de l'administration des douanes (en milliers de francs) (Etat: février 1982) Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1982 Janvier/fév. 1981 Janvier/fév, Droits de douane 214 226 230 661 444887 448 599 Autres recettes 62147 73173 135 320 139 125 Total 1982 276 372 303 835 580 207 — Total 19S1 268 145 319 580 — 587 725 Recettes 1982 en plus 8228 — — — en moins 15746 7518 — MB. Les différences minimes qui apparaissent dans ce tableau proviennent du fait que les montants exacts ont été arrondis. 27282 710Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous : vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 31 mars 1982, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'abus et de dilapidation du matériel, d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 9 mars 1982 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Michel Jaton 27343. Le président du tribunal militaire de division 2, A vous : K m o non incorporée; tous deux actuellement sans domicile connu, vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 21 avril 1982, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation, pour Spaetig, d'insoumission intentionnelle, d'inob- servation de prescriptions de service, et pour Kocher, de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 12 mars 1982 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jacques Couyoumtzelis 27342 711Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: cp fus mot III/4; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 30 mars 1982, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service; révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 12 mars 1982 Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Maurice Rochat 27342 712Décision approuvant une modification de la redevance d'atterrissage applicable sur l'aéroport de Zurich aux aéronefs d'un poids maximal au décollage supérieur à 31 tonnes du 3 mars 1982 L'Office fédéral de l'aviation civile, vu l'article 3 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 21 novembre 19731> relative à la perception de redevances de sécurité aérienne; en application de l'article 39 de la loi fédérale du 21 décembre 1948 2) sur la navigation aérienne, décide: 1. La modification de la redevance d'atterrissage applicable aux aéronefs d'un poids maximal au décollage supérieur à 31 tonnes est approuvée. Les nouvelles redevances sont publiées dans la Circulaire d'information aéro- nautique AIC 107/82 et AIC INTL 4/82 du 18 mars 1982; eues entrent en vigueur le 1er avril 1982. 2. Dans un délai de trente jours à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet d'un recours au Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, 3003 Berne. Le recours lui sera adressé en deux exemplaires; il contiendra les conclusions et leurs motifs. Un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif. Justification: Sur l'aéroport de Zurich, la redevance fédérale de sécurité aérienne est perçue conjointement avec la redevance d'atterrissage. L'augmentation de la rede- vance d'atterrissage résulte exclusivement de la majoration de la redevance fédérale de sécurité aérienne. Cette augmentation permet de tenir compte de l'Ordonnance du Conseil fédéral précitée, aux ternies de laquelle la redevance de sécurité aérienne doit en principe couvrir l'ensemble des frais. 3 mars 1982 Office fédéral de l'aviation civile: Le directeur, e.r. Deutsch 27333 » RS 748.112.13 2> RS 748.0 1982-196 7J3Décision approuvant une modification de la redevance d'atterrissage applicable sur l'aéroport de Genève-Cointrin aux aéronefs d'un poids maximal au décollage supérieur à 30 tonnes du 3 mars 1982 L'Office fédéral de l'aviation civile, vu l'article 3 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 21 novembre 19731> relative à la perception de redevances de sécurité aérienne; en application de l'article 39 de la loi fédérale du 21 décembre 1948 2> sur la navigation aérienne, décide: 1. La modification de la redevance d'atterrissage applicable aux aéronefs d'un poids maximal au décollage supérieur à 30 tonnes est approuvée. Les nouvelles redevances sont publiées dans la Circulaire d'information aéro- nautique AIC 106/82 et AIC INTL 3/82 du 18 mars 1982; elles entrent en vigueur le 1er avril 1982. 2. Dans un délai de trente jours à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet d'un recours au Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, 3003 Berne. Le recours lui sera adressé en deux exemplaires; il contiendra les conclusions et leurs motifs. Un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif. Justification : Sur l'aéroport de Genève-Cointrin, la redevance fédérale de sécurité aérienne est perçue conjointement avec la redevance d'atterrissage. L'augmentation de la redevance d'atterrissage résulte exclusivement de la majoration de la rede- vance fédérale de sécurité aérienne. Cette augmentation permet de tenir compte de l'ordonnance du Conseil fédéral précitée, aux termes de laquelle la redevance de sécurité aérienne doit en principe couvrir l'ensemble des frais. 3 mars 1982 , Office fédéral de l'aviation civile: Le directeur, e.r. Deutsch 27335 M RS 748.112.13 a> RS 748.0 714 1982-197Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1982 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.03.1982 Date Data Seite 710-714 Page Pagina Ref. No 10 103 327 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.