<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Eidgenössisches Versicherungsgericht </div> <div class="para">Tribunale federale delle assicurazioni </div> <div class="para">Tribunal federal d'assicuranzas </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Cour des assurances sociales </div> <div class="para">du Tribunal fédéral </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Cause </div> <div class="para">{T 0} </div> <div class="para">P 68/04 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 16 février 2005 </div> <div class="para">IVe Chambre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Gehring </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">G.________, 1938, recourante, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Office cantonal des personnes âgées, route de </div> <div class="para">Chêne 54, 1208 Genève, intimé </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Instance précédente </div> <div class="para">Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève </div> <div class="para"> </div> <div class="para">(Jugement du 1er décembre 2004) </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant en fait et en droit: </div> <div class="para">que G.________, née en 1938, a perçu à partir du 1er janvier 1998, une rente d'invalidité remplacée dès le 1er octobre 2000 par une rente de vieillesse; </div> <div class="para">qu'en supplément de ces rentes, elle a été mise au bénéfice des prestations complémentaires fédérales et cantonales; </div> <div class="para">qu'à la suite d'un contrôle de dossier effectué le 19 décembre 2002, l'Office cantonal des Personnes Agées (ci-après: l'OCPA) a constaté que G.________ avait bénéficié, sans les lui déclarer, d'augmentations successives du montant des rentes qu'elle avait perçues jusque-là; </div> <div class="para">que par décision du 27 mars 2003 confirmée sur opposition le 16 juillet suivant, l'OCPA a supprimé à l'assurée, son droit aux prestations complémentaires dès le 1er avril 2003; </div> <div class="para">qu'il lui a en outre réclamé la restitution des prestations complémentaires perçues à tort depuis le 1er mars 1998 jusqu'au 31 mars 2003, à savoir 31'953 fr., ainsi que celle des subsides d'assurance-maladie alloués depuis le 1er janvier 1999 jusqu'au 31 août 2000, soit 6623 fr. 20; </div> <div class="para">que G.________ a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève; </div> <div class="para">que par jugement du 1er décembre 2004, la juridiction cantonale a considéré que l'assurée avait indûment perçu des prestations complémentaires fédérales et cantonales depuis le mois de mars 1998 dont l'office intimé était par conséquent fondé à lui réclamer la restitution, sous réserve de prescription; </div> <div class="para">qu'en tant que l'intéressée n'était pas censé ignorer son devoir d'informer l'office intimé, sa bonne foi devait être niée et la remise de l'obligation de restituer exclue; </div> <div class="para">que ce nonobstant, les premiers juges ont partiellement admis le recours, annulé la décision du 16 juillet 2003 de l'OCPA et renvoyé l'affaire audit office, afin qu'il établisse un calcul détaillé et un décompte séparé des prestations complémentaires fédérales et cantonales permettant de déterminer avec exactitude le montant sujet à restitution et qu'il rende ensuite une nouvelle décision; </div> <div class="para">que par mémoire posté le 23 décembre 2004, G.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement; </div> <div class="para">qu'aux termes de cette écriture, elle expose ne pas disposer des moyens financiers lui permettant de s'acquitter du remboursement réclamé par l'office intimé et maintenir pour ce motif, son opposition à la décision litigieuse; </div> <div class="para">que pour le reste, elle établit un décompte des prestations complémentaires perçues de 1999 à 2003; </div> <div class="para">que par lettre du 31 décembre 2004 notifiée à la recourante le 3 janvier 2005, la chancellerie du Tribunal fédéral des assurances a rappelé à cette dernière les conditions de recevabilité d'un recours de droit administratif et l'a rendue attentive au fait que son écriture n'apparaissait pas remplir les exigences requises; </div> <div class="para">que dans cette lettre, elle l'a en outre informée qu'elle pouvait remédier à cette irrégularité avant l'expiration du délai de recours; </div> <div class="para">que par courrier posté le 3 janvier 2005, G.________ a simplement confirmé, sans plus ample précision, le maintien de son opposition à la décision litigieuse, motif pris qu'elle ne disposait pas des ressources financières suffisantes pour rembourser le montant des prestations complémentaires perçues depuis le mois de janvier 1998; </div> <div class="para">que pour être recevable, le mémoire de recours doit indiquer notamment les conclusions et les motifs (<span class="artref">art. 108 al. 2 OJ</span>); </div> <div class="para">que cette exigence a pour but de fixer le juge sur la nature et l'objet du litige; </div> <div class="para">que selon la jurisprudence (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=04.02.2005&amp;to_date=23.02.2005&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-332%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page335">ATF 125 V 335</a>, 113 Ib 287), les conclusions et les motifs peuvent résulter implicitement du mémoire de recours, mais qu'il faut cependant pouvoir déduire de ce dernier, considéré dans son ensemble, à tout le moins ce que le recourant demande, d'une part, et quels sont les faits sur lesquels il se fonde, d'autre part; </div> <div class="para">qu'il n'est pas nécessaire que la motivation soit pertinente, mais qu'elle doit se rapporter au litige en question; </div> <div class="para">que le recourant doit indiquer sur quels points et pourquoi il s'en prend à la décision de l'instance précédente; </div> <div class="para">que dans ses écritures postées les 23 décembre 2004 et 3 janvier 2005, la recourante allègue, pour l'essentiel, ne pas disposer des ressources financières nécessaires au remboursement du montant des prestations complémentaires sujettes à restitution et, à ce motif, maintenir son opposition à la décision litigieuse; </div> <div class="para">qu'en revanche, elle passe sous silence la question du bien-fondé de la restitution des montants réclamés; </div> <div class="para">qu'en outre, elle ne formule aucune conclusion corrélative; </div> <div class="para">que le recours ne satisfait donc pas aux conditions de l'<span class="artref">art. 108 al. 2 OJ</span>; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances, statuant selon la forme simplifiée prévue à l'<span class="artref">art. 36a OJ</span>, prononce: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours est irrecevable. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Il n'est pas perçu de frais de justice. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales et à l'Office fédéral des assurances sociales. </div> <div class="para">Lucerne, le 16 février 2005 </div> <div class="para">Au nom du Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para">Le Président de la IVe Chambre: La Greffière: </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>