<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le dimanche 7 juin 1992, à 13 h 50, un accident de la circula-</p> <p class="MsoPlainText">tion s'est produit à l'intersection de la rue du Parc et de la rue de</p> <p class="MsoPlainText">l'Abeille à La Chaux-de-Fonds. M. circulait au volant de sa</p> <p class="MsoPlainText">voiture sur la rue de l'Abeille en direction du nord. A l'intersection</p> <p class="MsoPlainText">avec la rue du Parc, il n'a pas accordé la priorité de droite à la voiture</p> <p class="MsoPlainText">conduite par L., qui roulait sur la rue du Parc en direction</p> <p class="MsoPlainText">ouest. Une collision s'est produite, l'avant de l'automobile de </p> <p class="MsoPlainText">L. heurtant le flanc droit de celle de M..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Cinquante minutes avant l'accident, L. avait absorbé</p> <p class="MsoPlainText">50 mg de méthadone ainsi qu'un comprimé de Taractan de 15 mg. Ces substan-</p> <p class="MsoPlainText">ces lui avaient été remises par le Centre de prévention et de traitement</p> <p class="MsoPlainText">de la toxicomanie à La Chaux-de-Fonds. L. avait également pris</p> <p class="MsoPlainText">de l'héroïne un ou deux jours avant l'accident.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Arrivée sur les lieux de l'accident, la police constata que</p> <p class="MsoPlainText">L. présentait un état d'égarement total, qu'il chancelait et</p> <p class="MsoPlainText">qu'il cherchait à se rendre chez son beau-père, vraisemblablement pour</p> <p class="MsoPlainText">échapper à tout contrôle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. L. a affirmé qu'il se sentait en état de conduire, les</p> <p class="MsoPlainText">troubles de comportement constatés par la police venant du choc lié à</p> <p class="MsoPlainText">l'accident, en particulier de voir son passager couvert de sang.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'examen médical pour personnes suspectes d'être sous l'influen-</p> <p class="MsoPlainText">ce de stupéfiants a révélé que le recourant se trouvait discrètement sous</p> <p class="MsoPlainText">l'influence de stupéfiants et de médicaments psychotropes. En outre,</p> <p class="MsoPlainText">l'état de conscience, l'orientation dans le temps et l'appréciation de la</p> <p class="MsoPlainText">situation de l'accident du recourant ont été qualifiés par le Dr R.,</p> <p class="MsoPlainText">auteur du rapport médical, comme étant normaux.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Un échantillon du sang et de l'urine de L. a été en-</p> <p class="MsoPlainText">voyé à l'Institut de médecine légale de l'Université de Lausanne. L'ana-</p> <p class="MsoPlainText">lyse effectuée par cet institut révèle la présence de morphine et de co-</p> <p class="MsoPlainText">déine ainsi que de méthadone dans l'urine du recourant. Dans le sang, seu-</p> <p class="MsoPlainText">le la morphine a été détectée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le tribunal de première instance s'est adressé au médecin can-</p> <p class="MsoPlainText">tonal, afin de connaître les effets de la méthadone et du Taractan sur la</p> <p class="MsoPlainText">capacité de conduire un véhicule. Dans un rapport du 21 juin 1993, le Dr</p> <p class="MsoPlainText">B., médecin cantonal, relève qu'il n'y a pas de contre-indica-</p> <p class="MsoPlainText">tion, en soi, à conduire un véhicule lorsque l'on se trouve sous métha-</p> <p class="MsoPlainText">done, mais ajoute qu'il s'agirait peut-être, si l'on voulait être très</p> <p class="MsoPlainText">rigoureux, de s'assurer qu'un toxicomane chez lequel on initie un traite-</p> <p class="MsoPlainText">ment à la méthadone ne reprenne le volant que lorsque la dose adéquate</p> <p class="MsoPlainText">d'entretien a été trouvée. Le Dr B. souligne encore que les toxico-</p> <p class="MsoPlainText">manes sous méthadone ont souvent la fâcheuse propension à la mélanger à</p> <p class="MsoPlainText">d'autres médicaments psychotropes.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Dans son jugement du 23 novembre 1993, le Tribunal de police du</p> <p class="MsoPlainText">district de La Chaux-de-Fonds a estimé que L. ne présentait pas</p> <p class="MsoPlainText">toutes les qualités physiques et psychiques nécessaires pour prendre le</p> <p class="MsoPlainText">volant le 7 juin 1992 et qu'il aurait dû s'en abstenir. Le tribunal a re-</p> <p class="MsoPlainText">tenu qu'une consommation de 50 mg de méthadone, dose relativement élevée,</p> <p class="MsoPlainText">conjuguée avec l'absorption d'un neuroleptique, lequel provoque un ralen-</p> <p class="MsoPlainText">tissement psychomoteur, était de nature à provoquer chez le recourant un</p> <p class="MsoPlainText">état incompatible avec la conduite d'un véhicule à moteur, ce d'autant</p> <p class="MsoPlainText">plus qu'il avait consommé peu de temps auparavant de l'héroïne. Ces consi-</p> <p class="MsoPlainText">dérations sont confirmées, selon le tribunal de première instance, par le</p> <p class="MsoPlainText">fait que le gendarme présent sur les lieux de l'accident a relevé que</p> <p class="MsoPlainText">L. se trouvait dans un état d'égarement total, lequel ne pouvait</p> <p class="MsoPlainText">être uniquement dû au choc émotionnel consécutif à l'accident.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En conséquence, le tribunal a retenu que L. se trou-</p> <p class="MsoPlainText">vait dans un état ne lui permettant pas de conduire, qu'il devait le sa-</p> <p class="MsoPlainText">voir, puisqu'il avait consommé de l'héroïne, de la méthadone et du</p> <p class="MsoPlainText">Taractan, et qu'en prenant le volant dans ces circonstances, il avait, par</p> <p class="MsoPlainText">une faute grave, mis en danger sérieusement la sécurité des autres usagers</p> <p class="MsoPlainText">de la route. L. a ainsi contrevenu aux articles 31/2, 90/2 LCR</p> <p class="MsoPlainText">ainsi que 2/1 OCR et a été condamné à une peine de 14 jours d'emprisonne-</p> <p class="MsoPlainText">ment assortie du sursis. Le tribunal a encore dit que cette peine était</p> <p class="MsoPlainText">complémentaire à celle prononcée le 18 mars 1993 par le Tribunal correc-</p> <p class="MsoPlainText">tionnel de La Chaux-de-Fonds.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. L. se pourvoit en cassation contre ce jugement. Il</p> <p class="MsoPlainText">conclut à la cassation du jugement rendu par le Tribunal de police de La</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds le 23 novembre 1993 et à la mise à la charge de l'Etat des</p> <p class="MsoPlainText">frais de la procédure de première et seconde instance. Il fait valoir que</p> <p class="MsoPlainText">la constatation des faits et l'appréciation des preuves par le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge sont arbitraires, qu'aucune preuve de l'inaptitude du recourant à</p> <p class="MsoPlainText">conduire au moment des faits n'a été apportée. Se basant sur le rapport du</p> <p class="MsoPlainText">Dr R. et sur l'avis du médecin cantonal, le recourant considère que</p> <p class="MsoPlainText">sa condamnation est totalement injustifiée et qu'il y a eu fausse appli-</p> <p class="MsoPlainText">cation de l'article 31/2 LCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Invoquant le fait que les 14 jours d'emprisonnement prononcés</p> <p class="MsoPlainText">dans le jugement entrepris sont qualifiés de complémentaires à une peine</p> <p class="MsoPlainText">infligée dans un jugement qui a été entre-temps annulé, le recourant esti-</p> <p class="MsoPlainText">me que les règles de la procédure ont été violées et que le jugement en-</p> <p class="MsoPlainText">trepris doit être annulé pour cette raison également.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">G. La présidente suppléante du Tribunal du district de La Chaux-de-</p> <p class="MsoPlainText">Fonds ne formule pas d'observations et conclut au rejet du recours. Le</p> <p class="MsoPlainText">procureur général n'a pas d'observations à formuler.</p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Le recourant s'en prend à l'appréciation du premier juge en</p> <p class="MsoPlainText">vertu de laquelle il était dans un état ne lui permettant pas de conduire</p> <p class="MsoPlainText">un véhicule.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Conformément à la loi et à une jurisprudence constante, les</p> <p class="MsoPlainText">constatations de fait du premier juge lient la Cour de cassation pénale, à</p> <p class="MsoPlainText">moins qu'elles ne soient manifestement erronées ou arbitraires, c'est-à-</p> <p class="MsoPlainText">dire contraires à une pièce probante du dossier ou à la notoriété publi-</p> <p class="MsoPlainText">que, ou encore évidemment fausses (art.251 al.2 CPP; RJN IV II 159, 5 II</p> <p class="MsoPlainText">112, 7 II 4). En disposant que le tribunal apprécie librement les preuves</p> <p class="MsoPlainText">(art.224 CPP), le législateur neuchâtelois a entendu consacrer le principe</p> <p class="MsoPlainText">de l'intime conviction du juge et écarter le système des preuves légales</p> <p class="MsoPlainText">(RJN 3 II 97). L'arbitraire constitue ainsi la seule limite au libre pou-</p> <p class="MsoPlainText">voir d'appréciation des preuves dont disposent les juridictions de pre-</p> <p class="MsoPlainText">mière instance (RJN 5 II 227, 6 II 8, 7 II 4), car une constatation de</p> <p class="MsoPlainText">fait manifestement erronée constitue une violation de l'article 4 de la</p> <p class="MsoPlainText">Constitution fédérale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) En l'espèce, le premier juge, pour apprécier la situation,</p> <p class="MsoPlainText">disposait du témoignage d'un gendarme, du rapport d'un médecin et de</p> <p class="MsoPlainText">l'avis du médecin cantonal (avis à propos duquel il convient de mentionner</p> <p class="MsoPlainText">que la Doctoresse B. ne connaissait que l'âge, la taille et le poids</p> <p class="MsoPlainText">de L.). Le prévenu avait déclaré en audience avoir reçu la mé-</p> <p class="MsoPlainText">thadone au Centre de prévention et de traitement de la toxicomanie (CPTT).</p> <p class="MsoPlainText">Il a déclaré qu'il s'y rendait chaque jour. Quant au Taractan (ou Truxal),</p> <p class="MsoPlainText">le prévenu l'aurait également reçu au CPTT. Le rapport du Dr R., qui</p> <p class="MsoPlainText">a examiné L. près de deux heures après l'accident, ne mentionne</p> <p class="MsoPlainText">aucun signe d'ataxie. Il relève en outre un état de conscience et une</p> <p class="MsoPlainText">orientation dans le temps et l'espace que le médecin a jugés en ordre, une</p> <p class="MsoPlainText">affectivité adéquate et une appréciation de la situation de l'accident</p> <p class="MsoPlainText">adaptée. Quant au contact, le médecin le décrit comme oppositionnel alors</p> <p class="MsoPlainText">qu'il avait à choisir entre ce terme et "collaborant", "compréhensif" et</p> <p class="MsoPlainText">"égaré". En conclusion, le Dr R. a considéré que L. était</p> <p class="MsoPlainText">discrètement sous l'influence de stupéfiants et de médicaments psychotro-</p> <p class="MsoPlainText">pes. Ainsi, à l'hôpital, le recourant ne présentait plus les signes d'éga-</p> <p class="MsoPlainText">rement constatés par le gendarme F. lors de son arrivée sur les</p> <p class="MsoPlainText">lieux de l'accident, environ une heure trente auparavant. Le rapport du</p> <p class="MsoPlainText">médecin cantonal relève que le Taractan ou Truxal consommé par le recou-</p> <p class="MsoPlainText">rant était vraisemblablement donné comme traitement d'entretien à long</p> <p class="MsoPlainText">terme. Pour la Doctoresse B., une dose de 15 mg est une dose relative-</p> <p class="MsoPlainText">ment faible. Selon le rapport, une certaine tolérance se développe au</p> <p class="MsoPlainText">cours du traitement quant à l'effet sédatif immédiat du médicament. Le</p> <p class="MsoPlainText">rapport relève en outre que les effets de l'absorption de méthadone sont</p> <p class="MsoPlainText">forts différents pour un toxicomane et pour un non toxicomane. La Docto-</p> <p class="MsoPlainText">resse B. a consulté le Dr P., directeur du Drop In, et retransmet</p> <p class="MsoPlainText">dans son rapport son avis selon lequel les patients sous méthadone se-</p> <p class="MsoPlainText">raient "mieux" que ceux qui s'injectent de l'héroïne et donc nettement</p> <p class="MsoPlainText">moins dangereux en voiture. Le médecin cantonal conclut en déclarant qu'il</p> <p class="MsoPlainText">n'y a pas de contre-indication, en soi, à conduire un véhicule lorsque</p> <p class="MsoPlainText">l'on est sous méthadone, tout en précisant que, pour être très rigoureux,</p> <p class="MsoPlainText">on pourrait s'assurer que le toxicomane ne reprenne le volant que lorsque</p> <p class="MsoPlainText">l'on a trouvé la dose adéquate d'entretien. La Doctoresse B. ne se</p> <p class="MsoPlainText">prononce pas sur l'effet, dans le cas concret, de la prise simultanée de</p> <p class="MsoPlainText">50 mg de méthadone et de 15 mg de Truxal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Du dossier, il résulte que le recourant n'a pas commis de faute</p> <p class="MsoPlainText">de circulation dont on pourrait déduire la vraisemblance de la diminution</p> <p class="MsoPlainText">de l'état de conscience.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le jugement attaqué se fonde sur le témoignage du gendarme</p> <p class="MsoPlainText">F. pour en déduire que L. ne présentait pas toutes les</p> <p class="MsoPlainText">qualités physiques et psychiques nécessaires pour conduire et, qu'au point</p> <p class="MsoPlainText">de vue subjectif, il devait le savoir "puisqu'il avait consommé de l'hé-</p> <p class="MsoPlainText">roïne, de la méthadone et du Taractan".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En retenant une incapacité de conduire, tant objectivement que</p> <p class="MsoPlainText">subjectivement, le premier juge a apprécié arbitrairement tant le rapport</p> <p class="MsoPlainText">du Dr R. que l'avis de la Doctoresse B.. Le jugement retient que</p> <p class="MsoPlainText">50 mg de méthadone est une dose relativement élevée alors que rien, dans</p> <p class="MsoPlainText">le dossier, ne confirme cet avis qui relève du domaine de la médecine et</p> <p class="MsoPlainText">qu'au contraire l'avis du médecin cantonal parle de dose quarante fois</p> <p class="MsoPlainText">supérieure chez certains toxicomanes. La combinaison de la méthadone et du</p> <p class="MsoPlainText">Truxal, dans le cas d'espèce et en fonction des quantités consommées n'est</p> <p class="MsoPlainText">pas non plus examinée. Le premier juge retient également la consommation</p> <p class="MsoPlainText">d'héroïne sans dire si cette substance, consommée un ou deux jours aupara-</p> <p class="MsoPlainText">vant, peut encore avoir eu une influence sur les capacités de conduire de</p> <p class="MsoPlainText">L. le 7 juin 1992 à 13 h 50.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Du dossier et des débats, il résulte que L. paraît</p> <p class="MsoPlainText">avoir reçu tant la méthadone que le Truxal au CPTT. Le médecin responsable</p> <p class="MsoPlainText">du traitement et le personnel du CPTT n'ont pas été entendus par le pre-</p> <p class="MsoPlainText">mier juge et l'on ignore si le traitement en était à sa phase initiale ou</p> <p class="MsoPlainText">si, de l'avis du médecin responsable, la dose adéquate d'entretien avait</p> <p class="MsoPlainText">été trouvée et si ce médecin ou ses collaborateurs avaient donnés des ins-</p> <p class="MsoPlainText">tructions à L. quant à une totale ou partielle abstention de</p> <p class="MsoPlainText">conduite d'un véhicule automobile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A elle seule, l'attitude du recourant, constatée par le gendarme</p> <p class="MsoPlainText">sur les lieux de l'accident, ne devait pas permettre de s'écarter des con-</p> <p class="MsoPlainText">clusions du Dr R.. Quant à l'avis du médecin cantonal, il nécessitait</p> <p class="MsoPlainText">une administration de preuves complémentaires, dans la mesure où on doit</p> <p class="MsoPlainText">en déduire que la phase du traitement joue un rôle et qu'il convient, dans</p> <p class="MsoPlainText">le cas concret, de connaître l'avis du médecin responsable qui suivait le</p> <p class="MsoPlainText">prévenu quant à la consommation simultanée de Truxal et de méthadone. Les</p> <p class="MsoPlainText">constatations de fait du premier juge sont également arbitraires, dans la</p> <p class="MsoPlainText">mesure où elles retiennent que la consommation d'héroïne, un à deux jours</p> <p class="MsoPlainText">auparavant, aurait eu un effet sur le comportement du prévenu. Il est en-</p> <p class="MsoPlainText">fin notoire qu'après un accident, bien des conducteurs ont une attitude</p> <p class="MsoPlainText">inadéquate, voire égarée, même sans avoir consommé d'alcool ou d'autres</p> <p class="MsoPlainText">psychotropes. La violence du choc ou le fait qu'il y ait des blessés peut</p> <p class="MsoPlainText">entraîner de telles conséquences.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Le pourvoi doit dès lors être admis, le jugement cassé et</p> <p class="MsoPlainText">renvoyé au Tribunal de La Chaux-de-Fonds afin qu'il procède à un complé-</p> <p class="MsoPlainText">ment de preuves au sens du considérant ci-dessus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Vu le sort de la cause, il n'y a pas lieu de mettre les frais de</p> <p class="MsoPlainText">justice à la charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Admet le pourvoi et renvoie la cause au Tribunal du district de La</p> <p class="MsoPlainText"> Chaux-de-Fonds.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>