An alle akkreditierten Journalisten
des Bundesgerichts
Lausanne, 22. Februar 2019
Embargo: 22. Februar 2019, 12:00 Uhr
Medienmitteilung des Bundesgerichts
Urteil vom 28. Januar 2019 (8C_163/2018)
Wiedereingliederung von IV-Rentenbezügern
IV-Rentenbezüger mit Eingliederungspotential haben nicht nur einen Anspruch,
sondern auch eine Pflicht, an zumutbaren Wiedereingliederungsmassnahmen teilzunehmen. Die Bereitschaft zur Durchführung der Massnahmen wird nicht vorausgesetzt. Auch ist kein Revisionsgrund notwendig, um Eingliederungsmassnahmen
anordnen zu können.
2017 hob die IV-Stelle des Kantons Uri den Rentenanspruch einer Rentenbezügerin auf,
nachdem diese ein Belastbarkeitstraining im Sinne einer Wiedereingliederungsmassnahme abgebrochen und trotz Mahn- und Bedenkzeitverfahren nicht wieder aufgenommen hatte. Das Obergericht des Kantons Uri wies die dagegen erhobene Beschwerde
ab.
Auch das Bundesgericht weist die dagegen erhobene Beschwerde der Betroffenen ab.
Es kommt in seinem Urteil zum Schluss, dass IV-Rentenbezüger mit Eingliederungspotential auch bei fehlendem Revisiongsgrund nicht nur berechtigt, sondern auch
verpflichtet sind, an zumutbaren Massnahmen aktiv teilzunehmen. Die Teilnahme an
den Wiedereingliederungsmassnahmen ist somit nicht in das Belieben der rentenbeziehenden Person gestellt. Nach Artikel 7 Absatz 2 des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) muss die versicherte Person an allen zumutbaren Massnahmen,
die zur Eingliederung ins Erwerbsleben dienen, aktiv teilnehmen. Die Rechtsprechung
des Bundesgerichts stand bisher immer im Zusammenhang mit der Geltendmachung
des Anspruchs auf Eingliederungsmassnahmen seitens der versicherten Person. Ob
auch eine Mitwirkungspflicht der rentenbeziehenden Person besteht, wenn die IV-Stelle
dies verlangt, hatte das Bundesgericht seit Inkrafttreten der 6. IV-Revision und damit der
Einführung von Artikel 8a IVG noch nicht zu entscheiden. Das Ergebnis des Bundesgerichts deckt sich mit der Stossrichtung der IV-Revisionen 5 und 6. Die Invalidenversicherung soll sich von einer Rentenversicherung zu einer Eingliederungsversicherung
entwickeln ("Eingliederung aus Rente"). Ging es in der 5. IV-Revision primär um die Vermeidung unnötiger neuer Renten, so sollte mit der 6. Revision die Zahl bestehender
Renten verringert werden. 
Im konkret zu beurteilenden Fall besteht Aussicht auf eine mittels Wiedereingliederungsmassnahmen wesentlich verbesserte beziehungsweise wiederhergestellte Erwerbsfähigkeit. Weder die Rentendauer noch das Alter machen die Wiedereingliederungsmassnahmen unzumutbar. Die Frage, ob die Rente allenfalls wieder ausgerichtet werden
kann, sobald die versicherte Person sich künftig zur Teilnahme an Wiedereingliederungsmassnahmen verpflichtet, musste das Bundesgericht im konkreten Fall nicht beantworten. A tous les journalistes accrédités auprès
du Tribunal fédéral
Lausanne, le 22 février 2019
Embargo : 22 février 2019, 12h00
Communiqué de presse du Tribunal fédéral
Arrêt du 28 janvier 2019 (8C_163/2018)
Nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente AI
Les bénéficiaires de rentes AI présentant un potentiel de réadaptation n'ont pas
seulement un droit, mais également un devoir de participer à des mesures de
nouvelle réadaptation raisonnables. La volonté de participer à de telles mesures
n'est pas une condition préalable. Un motif de révision n'est pas non plus nécessaire
afin d'ordonner des mesures de réadaptation.
En 2017, l'office AI du canton d'Uri a supprimé le droit à la rente d'une assurée, après
que celle-ci eut interrompu une mesure de réadaptation, sous la forme d'un entraînement à l'endurance, et qu'elle ne l'eut pas repris, malgré une mise en demeure avec
délai de réflexion. La Cour suprême du canton d'Uri a rejeté le recours formé contre
cette décision.
Le Tribunal fédéral rejette à son tour le recours formé contre ce jugement. Il arrive à la
conclusion que les bénéficiaires de rentes AI avec un potentiel de réadaptation ont non
seulement un droit, mais également un devoir de participer activement à des mesures
raisonnables, même en l'absence d'un motif de révision. La participation à des mesures
de nouvelle réadaptation n'est dès lors pas une option pour la personne bénéficiaire
d'une rente. Selon l'article 7 alinéa 2 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI), la
personne assurée doit participer activement à la mise en oeuvre de toutes les mesures
raisonnablement exigibles contribuant à sa réadaptation à la vie professionnelle. Jusque-là, la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant les mesures de réadaptation a
toujours concerné la revendication de telles mesures par la personne assurée. Le
Tribunal fédéral n'a pas encore eu à décider si, depuis l'entrée en vigueur de la 6 ème
révision de l'AI, notamment de l'article 8a LAI, la personne au bénéfice d'une rente a
également un devoir de collaborer lorsque l'office AI l'exige. La conclusion à laquelle
arrive le Tribunal fédéral va dans le sens des 5 ème et 6ème révisions de l'AI. L'assuranceinvalidité doit passer d'une assurance de rentes à une assurance de réadaptation («  la
rente, passerelle vers la réinsertion  »). Si la 5ème révision de l'AI avait essentiellement
pour but d'éviter l'octroi de nouvelles rentes inutiles, la 6 ème révision de l'AI devait quant
à elle permettre de réduire le nombre de rentes existantes.
Dans le cas d'espèce, la perspective d'améliorer nettement, respectivement de rétablir
la capacité de gain grâce à des mesures de nouvelle réadaptation existe. Ni la durée de
la rente, ni l'âge ne rendent les mesures de nouvelle réadaptation inexigibles. Le
Tribunal fédéral n'a pas eu à se prononcer sur la question de savoir si la rente pouvait,
le cas échéant, être à nouveau versée dès que la personne assurée prendrait part aux
mesures de nouvelle réadaptation.