C our III C -2820/2006 {T 0/2} A rrêt du 17 septem bre 2007 C om position : M m e et M M . les Juges Franziska Schneider, présidente du collège, Eduard Acherm ann et Stefan M esm er G reffière: M m e M argit M artin. A._______, ES-_______, recourant, représenté par Bergantiños C onvenios Internacionales, _______, ES- _______, contre O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (O A IE), avenue Edm ond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 G enève 2, autorité intim ée, concernant l'assurance-invalidité. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le ressortissant espagnol A._______, né en 1954, m arié, a séjourné et travaillé en Suisse de 1980 à 1999 et a versé des cotisations obligatoires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI, pce 3). Par décision du 12 février 2004, l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger (ci- après: O AIE) a rejeté une dem ande de prestations AI du 11 m ars (recte: m ai) 2001 au m otif qu'il n'y avait pas d'invalidité au sens des dispositions légales (pce 58). L'opposition form ée contre cette décision a été rejetée par décision du 15 avril 2004 (pce 61). L'O AIE s'était fondé sur l'avis de son service m édical du 10 février 2004 lequel avait conclu, sur la base du dossier, notam m ent des rapports C H /E20 des 4 juin 2001 (D r F._______) et 23 septem bre 2003 (D r M ._______) ainsi que des rapports des 8 février 2002 (D r G ._______) et 27 juin 2003 (D r B._______), à une incapacité de travail de 30% dans la dernière activité (pces 24, 28, 45, 55, 57). Par jugem ent du 20 août 2004, la C om m ission fédérale de recours en m atière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger a adm is le recours interjeté contre la décision sur opposition conform ém ent à la requête de l'autorité intim ée et de son service m édical, en ce sens que la décision attaquée était annulée et la cause renvoyée pour instruction com plém entaire et nouvelle décision (pce 66). B. D ans le cadre de la reprise de l'instruction, l'O AIE a notam m ent fait produire les pièces suivantes: - un questionnaire rem pli le 2 octobre 2005 selon lequel l'assuré a travaillé en Suisse jusqu'en 1999 en qualité de verrier et n'a pas repris d'activité lucrative depuis son retour en Espagne en 1999 (pce 80), - un rapport m édical détaillé (C H /E20), établi le 27 janvier 2005 par le m édecin contrôleur de l'assurance sociale espagnole à La C oruña, le D r M ._______, qui conclut à un taux d'invalidité pour le travail exercé en dernier lieu de 30% , l'assuré étant égalem ent considéré com m e apte à exercer un autre travail sans surcharge continue du rachis (pce 81); - un certificat m édical établi le 23 juin 2005 par le D r O ._______, SER G AS, centre de santé de N oia, attestant un état de lipom atose m ultiple ayant nécessité plusieurs interventions chirurgicales, un traitem ent psychiatrique et traum atologique en cours ainsi qu'une opération prévue de fistule anale (pce 86), - un rapport m édical détaillé (C H /E20), établi le 28 juin 2005 par le D r F._______, m édecin contrôleur E.V.I. IN SS, à La C oruña, retenant notam m ent le diagnostic de lipom atose bénigne généralisée, broncho- pneum opathie chronique obstructive sans déficit respiratoire significatif et spondylarthrose cervicale et lom baire sans radiculopathie active; il est m entionné que l'assuré accepte la thérapie m édicam enteuse et qu'il 3 subit actuellem ent une discrète dim inution fonctionnelle de 30% . L'assuré est décrit com m e étant susceptible d'être réadapté et capable d'exercer une profession (pce 87). D ans sa prise de position du 27 septem bre 2005, le D r L._______, service m édical de l'O AIE, se réfère à son rapport précédent du 3 août 2004 ainsi qu'à l'évaluation par le service m édical de l'O AIE du 10 février 2004 (pes 57, 66). Il estim e que la lipom atose bénigne est sans répercussions sur la capacité de travail, que l'assuré continue à être abstinent et ne m ontre aucune dim inution sur le plan psychique et m ental, et que la m obilité du rachis est norm ale. C onstatant que les récents docum ents m édicaux établis en Espagne confirm ent la prem ière évaluation faite par le service m édical de l'O AIE, il adm et une réduction globale de la capacité de travail de 30% au plus (pce 90). Se fondant sur l'avis de son m édecin de confiance, l'O AIE, par décision du 5 octobre 2005, a rejeté la dem ande de prestations de l'assuré au m otif qu'il n'y avait pas d'invalidité au sens des dispositions légales (pce 91). Par l'interm édiaire de son conseil, l'assuré a form é opposition contre cette décision, alléguant en particulier des soins m édicaux constants et des séjours stationnaires. Il se réfère notam m ent à un rapport m édical du 7 m ai 2004 rem is à l'autorité intim ée, concluant à une incapacité de travail totale, et propose la m ise en œ uvre d'une expertise m édicale en Suisse (pce 92). Par décision du 31 m ai 2006, l'O AIE a rejeté l'opposition et a confirm é la décision de rejet de prestations du 5 octobre 2005 (pce 93). C . L'assuré, par l'interm édiaire de son m andataire, a recouru contre cette décision, estim ant que son état de santé justifie qu'il lui soit reconnu un droit à une rente d'invalidité. Il fait valoir être sous traitem ent m édical depuis de nom breuses années et ne pas pouvoir exercer d'activité lucrative pour les raisons évoquées. Il conteste l'évaluation faite par l'organe des assurances sociales espagnoles dans son rapport m édical détaillé du 28 juin 2006 (recte: 2005) et réitère sa dem ande d'une expertise m édicale organisée en Suisse par l'O AIE. A l'appui de ses allégations, il produit un rapport m édical établi le 26 juin 2006 par le D r O ._______, faisant état de la m aladie de M adelung (lipom atose m ultiple), d'une m acrocytose, de la m aladie de Launois, d'une hyperdystrophie branchiale bilatérale, d'interventions chirurgicales au niveau de l'abdom en, des bras et du cou, d'un trouble dépressif récurrent chronifié et de fistules périnéales chroniques, la thérapie m édicam enteuse étant surtout com posée d'antidépresseurs et d'anxiolytiques, d'anti-inflam m atoires non stéroïdiens et de protecteurs gastriques, des régim es alim entaires devant com pléter les m esures instaurées ou préconisées. D . Invité à se déterm iner sur le recours, l'O AIE, dans sa réponse du 2 octobre 2006, propose le rejet du recours et la confirm ation de la décision attaquée retenant que, selon l'appréciation de son service m édical du 20 septem bre 4 2006, l'assuré ne présente pas de lim itations fonctionnelles justifiant une incapacité de travail relevante dans sa profession com m e ouvrier dans l'industrie du verre ou d'autres activités com parables correspondant à ses aptitudes. D ans la m esure où l'ensem ble du dossier m édical a perm is au service m édical de prendre position sur la capacité de travail de l'assuré, l'O AIE estim e qu'une expertise com plém entaire ne s'avère pas nécessaire. E. Par réplique du 4 novem bre 2006, le recourant persiste dans ses conclusions et déclare m aintenir son recours aux m otifs que les affections physiques et psychiques dont il souffre justifient l'octroi d'une rente d'invalidité. D ans sa duplique du 27 novem bre 2006, l'O AIE ne m odifie pas sa prise de position antérieure et réitère les conclusions proposées dans son préavis du 2 octobre 2006. F. Par ordonnance du 23 m ars 2007, le Tribunal adm inistratif fédéral (TAF) a inform é le recourant de la reprise de la procédure au 1er janvier 2007 et désigné la C our III com m e étant com pétente pour traiter l'affaire. Par la m êm e ordonnance, le TAF a com m uniqué la com position du collège de juges, appelé à statuer sur le fond de la cause, et fixé un délai de dix jours dès réception pour form uler une éventuelle dem ande de récusation à l'encontre des personnes m entionnées. C ette ordonnance a été notifiée le 28 m ars 2007 à une personne légitim ée. Aucune dem ande de récusation n'a été form ulée, ni dans le délai im parti, ni à ce jour. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral, dans la m esure où il est com pétent (art. 53 al. 2 de la Loi sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, R S 173.32]). 1.2 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la Loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O AIE concernant l'assurance- invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l’art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale sur l'assurance- invalidité du 19 juin 1959 (LAI, R S 831.20), celui-ci étant dès lors com pétent pour connaître de la présente cause. 1.3 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité intim ée; il est 5 spécialem ent atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification (art. 48 al. 1 PA, cf. art. 59 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPG A; R S 830.1]). Il est, partant, légitim é à recourir. 1.4 D éposé en tem ps utile et dans les form es requises par la loi (art. 50, 52 PA), le recours est recevable. 2. 2.1 Le recourant est citoyen d'un Etat m em bre de la C om m unauté européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord entre la C onfédération suisse, d'une part, et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALC P, R S 0.142.112.681), entré en vigueur le 1er juin 2002, dont l'Annexe II règle la coordination des systèm es de sécurité sociale (art. 80a, de la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI, R S 831.20]). C onform ém ent à l'art. 3 al. 1 du R èglem ent (C EE) N ° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un des Etats m em bres et auxquelles les dispositions dudit règlem ent sont applicables, sont soum ises aux obligations et sont adm ises au bénéfice de la législation de tout Etat m em bre dans les m êm es conditions que les ressortissants de celui-ci, sous réserve de dispositions particulières contenues dans ledit règlem ent. C om m e avant l'entrée en vigueur de l'ALC P, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterm iné exclusivem ent d'après le droit suisse (art. 40 par. 4 du règlem ent 1408/71, ATF 130 V 257 consid. 2.4). 2.2 La LPG A est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la m odification de nom breuses dispositions légales dans le dom aine de l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPG A, les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la m esure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. O r, l'art. 1 LAI m entionne que les dispositions de la LPG A s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 ), à m oins que ladite loi ne déroge expressém ent à la LPG A. 2.3 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser que lorsque l'on exam ine, com m e en l'espèce, le droit éventuel à une rente d'invalidité pour une période durant laquelle le droit applicable s'est m odifié à plusieurs reprises (entrée en vigueur de l'ALC P le 1er juin 2002, de la LPG A le 1er janvier 2003 et de la LAI m odifiée par la novelle du 21 m ars 2003 [4èm e révision] le 1er janvier 2004), il y a lieu d'appliquer le principe général du droit transitoire, selon lequel – m êm e en cas de changem ent des bases légales – les règles applicables sont celles en vigueur au m om ent où les faits juridiquem ent déterm inants se sont produit. Aussi, le 6 droit à une rente doit-il être exam iné au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 m ai 2002 et, après le 1er juin 2002, respectivem ent le 1er janvier 2003 et le 1er janvier 2004, en fonction des nouvelles norm es de l'ALC P, de la LPG A et de la LAI (voir ATF 130 V 445 et les références; aussi ATF 130 V 329). C ependant, la procédure est soum ise aux norm es en vigueur au m om ent de l'exam en du recours (art. 53 al. 2 LTAF). 3. 3.1 Est litigieux en l'espèce la question de savoir si le recourant peut prétendre une rente d'invalidité (ATF 125 V 414 consid. 1b). En l'espèce, la dem ande de rente d'invalidité a été déposée en date du 11 m ai 2001. L'art. 48 al. 2 prem ière phrase LAI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décem bre 2002) prévoit que si l'assuré présente sa dem ande plus de douze m ois après la naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze m ois précédant le dépôt de la dem ande. C oncrètem ent, l'autorité de céans peut se lim iter à exam iner si le recourant avait droit aux prestations le 11 m ai 2000 (12 m ois avant le dépôt de la dem ande) ou si le droit aux prestations était né entre cette date et le 31 m ai 2006, date de la décision sur opposition attaquée m arquant la lim ite dans le tem ps du pouvoir d'exam en de l'autorité de recours (ATF 129 V 356 consid. 1, 121 V 362 consid. 1b). 3.2 D ans sa dem ande du 11 m ai 2001, le recourant a fait valoir, entre autres, ne pas pouvoir soulever des charges. Par décision du 5 octobre 2005, l'O AIE a nié le droit à des prestations AI au m otif que, m algré l'atteinte à la santé, l'exercice d'une activité lucrative était toujours exigible dans une m esure suffisante pour exclure le droit à une rente. D ans la décision sur opposition attaquée, l'O AIE a confirm é sa décision de refus, arguant du fait qu'un degré d'invalidité inférieur à 40% ne confère aucun droit à une rente d'invalidité. L'assuré de son côté, en procédure de recours, conteste l'évaluation de l'O AIE et de son service m édical et allègue ne pas être en m esure, pour des raisons de santé, d'exercer une activité lucrative. C oncrètem ent, l'autorité de céans exam inera si le recourant a acquis le droit à une rente d'invalidité durant la période soum ise à son pouvoir d'exam en. 4. 4.1 Selon les norm es en vigueur à la date de la décision attaquée, tout requérant doit rem plir cum ulativem ent les conditions suivantes pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse, à savoir être invalide au sens de la LPG A/LAI et avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au m oins (art. 36 al. 1 LAI). Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une année au total et rem plit, partant, la condition de la durée m inim ale de cotisations. Il reste dès lors à exam iner s'il est invalide au sens de la LPG A/LAI.7 4.2 Aux term es de l'art. 8 LPG A, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présum ée perm anente ou de longue durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition m entionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, m entale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accom plir dans sa profession ou son dom aine d'activité le travail qui peut raisonnablem ent être exigé de lui. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre dom aine d'activité (art. 6 LPG A). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPG A et consiste dans toute dim inution de l'ensem ble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré, sur un m arché de travail équilibré, si cette dim inution résulte d'une atteinte à sa santé physique, m entale ou psychique et qu'elle persiste après les traitem ents et les m esures de réadaptation exigibles. 4.3 L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au m oins, à une dem i-rente s'il est invalide à 50% , à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au m oins (art. 28 al. 1 LAI). Jusqu'au 31 décem bre 2003, le droit à la rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67% , la dem i-rente avec un taux d'invalidité de 50% au m oins et le quart de rente avec un taux de 40% . Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'ALC P, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI – selon laquelle les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur dom icile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 13 LPG A) – n'est plus applicable lorsque l'assuré est citoyen suisse ou ressortissant de l'U E et réside dans un Etat m em bre dans le sens de l'ALC P (ATF 130 V 253 consid. 3.1). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est com paré avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablem ent être exigée de lui après les traitem ents et les m esures de réadaptation, sur un m arché du travail équilibré (art. 16 LPG A). 4.4 C onform ém ent à l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à une rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au m oins (let. a), ou dès laquelle il a présenté, en m oyenne, une incapacité de travail de 40% au m oins pendant une année sans interruption notable (let. b). D 'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let. a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis un caractère essentiellem ent irréversible, la let. b si l'état de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une am élioration ou d'une aggravation (ATF 121 V 264, 111 V 21 consid. 2b).8 5. 5.1 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPG A et à l'art. 4 LAI, est de nature juridique/économ ique et non pas m édicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres term es, l'assurance-invalidité suisse couvre seulem ent les pertes économ iques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique – qui peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident – et non la m aladie en tant que telle. Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le m édecin constituent néanm oins un élém ent utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterm iner quels travaux peuvent encore raisonnablem ent être exigés de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, R C C 1991 p. 329 consid. 1c). 5.2 L'assuré, selon ses propres déclarations, a quitté la Suisse le 15 décem bre 1999 et n'a, durant la période soum ise au pouvoir d'exam en de l'autorité de recours, exercé aucune activité lucrative. En effet, dans les questionnaires rem plis les 20 février 2002 et 2 octobre 2005, il indique avoir cessé son activité de verrier auprès de l'entreprise T._______ SA, à St-G all, en 1999 pour des raisons de santé et pour rentrer dans son pays d'origine (voir pces 1, 9 et 80). O r, il résulte du com pte individuel qu'il était, depuis 1997 et jusqu'en octobre 1999, au bénéfice d'indem nités de chôm age (pce 3). A cet égard, l'anam nèse m édicale révèle en effet que l'assuré a été licencié dans le cadre d'une restructuration et n'a plus retrouvé d'em ploi par la suite. L'unique période d'incapacité de travail docum entée en Suisse est lim itée à la période du 2 au 19 septem bre 1999 (incapacité de 100% ) et du 20 au 22 septem bre 1999 (incapacité de 50% , cf. pce 29). Par ailleurs, l'organe de liaison de la sécurité sociale espagnole, en date du 28 m ars 2003, a inform é l'entité hom ologue suisse que l'assuré n'a pas acquis de droit à une pension d'invalidité espagnole au m otif qu'il ne présente aucune incapacité perm anente de travail (pce 36). D ans ces circonstances, il convient d'exam iner la capacité de travail résiduelle à la lum ière des rapports m édicaux au dossier. 5.3 Il est établi que l'assuré présente une lipom atose bénigne généralisée sans atteinte viscérale (m aladie de M adelung), des antécédents d'éthylism e chronique, une bronchopneum opathie chronique obstructive légère, une spondylarthrose cervicale et lom baire sans atteinte radiculaire, un trouble dépressif récurrent et des fistules périnéales chroniques. Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; seule peut entrer en considération la let. b de cette disposition légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de travail relevante pour la déterm ination du début du droit à la rente. 5.4 Q uant à l'influence des atteintes m entionnées sur la capacité de travail, le recourant se réfère essentiellem ent à deux rapports établis les 7 juin 2003 et 7 m ai 2004 par le D r B._______, m édecin consulté par l'assuré, lequel se fonde sur un rapport psychiatrique du 8 février 2002, rédigé par le D r G ._______, Santiago de C om postela, pour conclure à une incapacité 9 totale et définitive en raison de la pathologie neuro-psychiatrique, soit un syndrom e anxio-dépressif sévère et une dépendance chronique à l'alcool (pces 28, 45, 63, 64). Selon le D r B._______, il existe égalem ent une pathologie cardiovasculaire et des signes nets d'athérom atose aortique abdom inale sévère, indiquant une artérosclérose systém ique débutante. C e m édecin évoque par ailleurs des atteintes de l'appareil locom oteur, ne perm ettant pas le port de charges, ni de position assise ou debout prolongée, une augm entation de la consom m ation d'alcool à tendance com pulsive à la suite de la perte de l'em ploi en 1997 pour restructuration, un épisode de convulsions en juin 2000 consécutive à l'abus d'alcool, et des épisodes prévisibles de dépression m ajeure grave. Il estim e que l'accès au m arché du travail est notam m ent lim ité par la problém atique liée à l'abus d'alcool chronique, ayant conduit à des troubles psychiatriques et neurologiques im portants, avec déficit de m aintenir la concentration, la continuité et le rythm e dans l'exécution des tâches. D e l'avis de ce m édecin, l'assuré n'est pas en m esure de s'adapter aux situations stressantes, de prendre des décisions, de planifier et m ener des travaux à term e, de conduire des véhicules et des m achines, ainsi que de collaborer avec les collègues et les supérieurs. Il suppose des absences tem poraires prévisibles en raison de la pathologie de l'appareil locom oteur et des décom pensations psychiatriques et nie toute aptitude au travail salarié. D e l'autre côté, force est de constater que les m édecins de la sécurité sociale espagnole, tel déjà le D r F._______, dans son rapport du 4 juin 2001, ont de m anière répétée relevé l'absence de données objectives justifiant une incapacité de travail perm anente. C e dernier souligne en particulier l'abstinence par rapport à l'alcool depuis une année et dem i et constate une m obilité sans déficit significatif de la colonne vertébrale ainsi que l'absence de traitem ent psychiatrique. Il relève en outre que la cessation de l'activité professionnelle n'est pas intervenue en raison d'absences pour m aladie et considère que l'assuré, apte à exercer un autre travail ou à être réadapté, n'a pas besoin de traitem ent m édical (pce 24). C ette appréciation est globalem ent confirm ée par le D r M ._______ lequel, dans son rapport du 23 septem bre 2003, décrit un assuré com pensé sur le plan psychiatrique et abstinent depuis juin 2000, ne recevant actuellem ent aucun traitem ent pharm acologique. A l'exam en, aucune alteration n'est avérée tant sur le plan circulatoire que digestif, alors que l'appareil locom oteur n'a pas révélé de déficit fonctionnel en dépit des résultats radiologiques m ontrant des changem ents dégénératifs au niveau de la colonne cervicale et lom baire. Il précise encore que l'assuré est en m esure d'effectuer un travail sans im portante surcharge du rachis et retient un degré d'invalidité pour le travail exercé en dernier lieu de 30% . Ignorant les aptitudes de l'assuré pour un autre travail, le m édecin de la sécurité sociale espagnole considère qu'une éventuelle réadaptation dépendrait des conditions du m arché de travail (pce 55). D ans un rapport ultérieur du 27 janvier 2005 (pce 81), le D r M ._______ confirm e son évaluation précédente et retient le diagnostic d'antécédents d'alcoolism e chronique (abstinent depuis l'an 2000) et de trouble dépressif récurrent, actuellem ent com pensé. Il indique que l'assuré n'a plus consulté de 10 psychiatre depuis février 2002, m ais prend occasionnellem ent un m édicam ent antidépresseur le m atin et une pastille pour dorm ir le soir. Précisant que le D r B._______ n'est pas le m édecin traitant habituel, m ais un m édecin généraliste, consulté par l'assuré uniquem ent pour l'élaboration d'un rapport, il signale à l'organism e suisse que l'assuré n'apporte pas de rapports neurologique/orthopédique et psychiatrique, n'ayant aucun rendez-vous auprès de tels spécialistes, excepté au service de chirurgie plastique dans le cadre de la lipom atose. Le D r F._______ de son côté, dans un nouveau rapport du 28 juin 2005, com prenant une attestation succinte établi le 23 juin 2005 par le D r O ._______ se référant à un rendez-vous fixé le 22 septem bre 2005 chez le psychiatre du SER G AS et le 29 novem bre 2005 au service d'orthopédie et traum atologie de l'H ôpital universitaire de Santiago de C om postela, m entionne dans l'anam nèse que l'assuré est inscrit auprès de l'Institut national de l'em ploi espagnol. Lors de l'exam en clinique de l'appareil locom oteur, des lipom es sont constatés sur le tronc et les m em bres supérieurs, la m obilité cervico- dorso-lom baire ne m ontre pas de déficit, et aucun signe de radiculopathie active n'est relevé. Sur le plan psychiatrique, l'assuré est décrit com m e étant conscient et orienté, sans notables altérations de la sensibilité et de la perception. Q uant à la problém atique de la dépendance de l'alcool, il est relevé que l'assuré, au bénéfice d'un perm is de conduire toujours valable sans restrictions selon ses propres dires, continue à s'abstenir en prenant occasionnellem ent de l'antabus, alors que l'affection pulm onaire obstructive n'a pas entraîné de déficit respiratoire significatif. Sur le vu de ces données objectives, le m édecin espagnol conclut à une dim inution fonctionnelle légère et confirm e le taux d'invalidité de 30% dans la dernière activité exercée (pces 86, 87). Le m édecin du service m édical de l'O AIE, D r L._______, constate dans son rapport du 27 septem bre 2005 que l'assuré a été vu en l'espace de six m ois par deux m édecins de la sécurité sociale espagnole lesquels ont pu confirm er une abstinence durable, l'absence de dim inution sur le plan m ental, une m obilité de la colonne vertébrale conservée et une lipom atose bénigne sans répercussions sur la capacité de travail. Ainsi, confirm e-t-il globalem ent les évaluations précédentes du service m édical, notam m ent des 10 février et 3 août 2004 (cf. pces 57 et 66) et conclut à une dim inution de la capacité de travail n'excédant pas 30% . Se prononçant une nouvelle fois sur l'ensem ble du dossier m édical ainsi que sur le rapport m édical établi le 26 juin 2006 par le D r O ._______ et produit dans le cadre de la procédure de recours, le D r L._______, dans une prise de position du 20 septem bre 2006, considère que ce dernier rapport m édical ne contient pas de nouveaux indices d'une pathologie sérieuse justifiant de conclure à une incapacité de travail relevante. En l'espèce, l'assuré est donc reconnu capable à exercer sa dernière activité de verrier à 70% au m oins, ainsi que toute autre activité m oyenne correspondant à ses aptitudes (pces 90, 96). C ette appréciation n'est pas critiquable et l'autorité de céans n'a pas de m otifs de s'en écarter, car elle se fonde sur l'étude approfondie des docum ents m édicaux au dossier (exam ens cliniques, 11 rapports hospitaliers, radiologie, spirom étrie) couvrant la période de 1998 (cf. pces 20-22) à 2006, et qui perm ettent d'exclure la survenance d'atteintes invalidantes ou l'aggravation des atteintes existentes durant la période soum ise au pouvoir d'exam en de l'autorité de céans (cf. consid. 3.1 ci-dessus). D ans ces circonstances, il n'y a aucun m otif d'accéder à la dem ande visant la m ise en œ uvre d'une expertise m édicale en Suisse. En conséquence, le recours s'avère m al fondé et doit être rejeté. 5.5 D ans ce contexte, il convient de relever que, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré, il n'a a pas lieu d'exam iner si celui-ci peut être placé eu égard aux conditions concrètes du m arché du travail, m ais uniquem ent de se dem ander s'il pourrait encore exploiter sa capacité de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la m ain d'œ uvre (VSI 1998 p. 296 consid. 3b et les références). D e m êm e, des facteurs tels que l'âge, un arrêt de travail prolongé ou le m anque de form ation ne constituent pas des circonstances supplém entaires qui, à part le caractère raisonnablem ent exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, m êm e s'ils rendent parfois difficile, voire im possible, la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (VSI 1999 p. 247 consid. 1 et les références). 6. C onform ém ent à la lettre c des dispositions transitoires relatives à la m odification du 16 décem bre 2005 de la LAI, il n'est pas perçu de frais de procédure, l'ancien droit s'appliquant aux recours pendants au m om ent de l'entrée en vigueur de la m odification. Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué d'indem nité de dépens (art. 64 PA a contrario).12 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Il n'est pas versé d'indem nité de dépens. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - au représentant du recourant (recom m andé, avec AR ) - à l'autorité intim ée (n° de réf. ES/_______) - à l'O ffice fédéral des assurances sociales La présidente du collège : La greffière : Franziska Schneider M argit M artin Voie de droit: Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie de recours en m atière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110]). Le m ém oire doit indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les m oyens de preuve doivent être joints au m ém oire, pour autant qu'ils soient en m ains du recourant (voir art. 42 LTF). D ate d'expédition :