2004-2117 4949 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 04-4975 / 109359 Galliker Transports SA Boussens, 1034 Boussens Département du congelé besoins spéciaux de consommation 1 H 03.10.2004–02.10.2007 (Nouveau permis) – 04-4991 / 101585 Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt Départements verre minéral, saphir, injection plastique, machine CNC, métallisa- tion sous vide, gravure horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H, 2 F 10.10.2004–09.10.2007 (Renouvellement) – 04-4993 / 109365 Bacab S.A., 1450 Ste-Croix Extrusion et tressage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H 17.10.2004–16.10.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) – 04-4972 / 101657 VV S.A., 2800 Delémont Atelier d’étampage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H, 34 F 03.10.2004–31.12.2005 (Renouvellement) – 04-4992 / 101047 Manufacture de Haute Horlogerie Cartier SA, 2306 La Chaux-de-Fonds Usinage CNC des boîtes de montres, tournage et fraisage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 10.09.2004–31.12.2005 (Renouvellement) 4950 Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) – 04-4660 / 101949 Swissmetal – UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d’étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.09.2004–31.08.2005 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 5 octobre 2004 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 39 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 05.10.2004 Date Data Seite 4949-4950 Page Pagina Ref. No 10 138 004 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.