{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-11-22", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2018-0031_2018-11-22.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=176852&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=8&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "0cb0caf3ffcb4add51f9e572dd9d8c69"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2018.0031"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.11.2018 AC.2018.0031"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________ /Municipalit\u00e9 de Blonay, B.________ et C.________, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement | Recours contre la d\u00e9livrance du permis de construire, sur une parcelle en pente marqu\u00e9e, une villa de deux niveaux sous la corniche reposant sur un sous-sol semi-enterr\u00e9 dont le toit accueille \u00e0 l'avant et sur les c\u00f4t\u00e9s de la villa une terrasse engazonn\u00e9e ainsi qu'une piscine:\r- m\u00eame si le permis de construire n'a pas \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la recourante avec la lev\u00e9e de son opposition, son droit d'\u00eatre entendue est respect\u00e9 par la possibilit\u00e9 de se prononcer \u00e0 son sujet durant la proc\u00e9dure de recours devant l'instance cantonale (consid. 2);\r- on ne saurait consid\u00e9rer que la parcelle, sise en zone constructible \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de centre de la commune, correctement dimensionn\u00e9, se situerait dans une zone \u00e0 b\u00e2tir surdimensionn\u00e9e (consid. 3);\r- insuffisamment \u00e9clair\u00e9, le niveau de sous-sol, qui abrite les locaux techniques ainsi qu'une \"cave\" de 118m2, ne remplit pas les exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de salubrit\u00e9 et doit ainsi \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme non habitable au sens du r\u00e8glement communal; en outre, son volume se situe pour l'essentiel en dessous du niveau du sol (consid. 4);\r- la disposition communale relative aux garages enterr\u00e9s est applicable par analogie aux autres constructions (semi-)enterr\u00e9es implant\u00e9es dans une tr\u00e8s forte pente; bien que pr\u00e9sentant un certain impact, le sous-sol peut ainsi s'inscrire dans les espaces r\u00e9glementaires, avec la terrasse engazonn\u00e9e et la piscine qu'il supporte (consid. 5);\r- la distance au domaine public est respect\u00e9e, le sous-sol \u00e9tant assimil\u00e9 \u00e0 une construction enterr\u00e9e (consid. 6);\r- le COS est respect\u00e9 (consid. 7);\r- les conditions \u00e0 une d\u00e9rogation permettant d'autoriser la construction de quatre places de stationnement non couvertes ainsi que d'un escalier avec monte-personnes dans la zone inconstructible de 10 m \u00e0 la lisi\u00e8re foresti\u00e8re sont r\u00e9unies (consid. 8);\r- pas de violation de la clause d'esth\u00e9tique (consid. 9). \rRecours rejet\u00e9.\rRecours au TF devenu sans objet (1C_14/2019 du 25 novembre 2019)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:42:11", "Checksum": "62949aeb9ed40d15a34e155d91ae37db"}