<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="WordSection1"> <p class="MsoHeader"><b>A.<span> </span></b><span>X<sub>1</sub>________ est né en 1976 au Kosovo, d’où il est originaire. Il est arrivé en Suisse en 1993. Anciennement titulaire d’un permis C, il vit à W.________ (BE). L’intéressé est marié et a eu, avec son épouse, une fille, née en 2002. Il bénéficie d’une formation de menuisier-ébéniste et a suivi des cours sur une machine-outil à commande numérique (CNC), domaine dans lequel il a exercé entre 1999 et 2003. Par la suite, il a œuvré dans des usines ainsi que comme livreur de médicaments. Au moment de son arrestation, il travaillait pour un club sportif, « A.________ ». Son casier judiciaire suisse révèle trois condamnations : en 2006, à une peine privative de liberté de 4 ans pour infraction grave à la loi sur les stupéfiants ; en 2016, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende avec sursis pendant 4 ans et à une amende pour une entrée illégale en Suisse ; en 2018, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende pour recel et entrée et séjour illégaux en Suisse. En 2022, une procédure pénale était ouverte contre X<sub>1</sub>________ dans le canton de Berne, pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violations de domicile et infraction à la LArm. Dans le cadre de cette procédure, il a passé 323 jours en détention. Le jugement a été rendu le 20 décembre 2023. Un appel a été déposé. </span></p> <p class="MsoHeader"><b><span>B.<span> </span></span></b><span> X<sub>2</sub>________ est né en 1984 au Kosovo, d’où il est originaire. Il est domicilié en Allemagne, où il vit avec son épouse et ses trois enfants, nés en 2018, 2019 et 2020. Il bénéficie d’une formation dans le domaine de la gastronomie. Au moment de son arrestation, il travaillait comme serveur au restaurant B.________ pour un revenu mensuel de 1'800 euros. Son épouse n’exerce pas d’activité lucrative. Son casier judiciaire suisse mentionne une condamnation en 2014 à une peine privative de liberté de 26 mois pour des vols en bande et par métier avec tentative, dommages à la propriété, violations de domicile, entrée et séjour illégaux et faux dans les certificats. </span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>C.<span> </span></span></b><span>Le 26 juillet 2022, la police neuchâteloise a été informée d’un cambriolage en cours, au préjudice de l’entreprise C.________ SA, à Z.________. Il est apparu que, les 24 et 25 juillet 2022, deux individus s’étaient introduits, en forçant une fenêtre, à l’intérieur de l’usine et avaient soustrait des objets de luxe ; ils avaient aussi tenté d’ouvrir en vain, au moyen d’une meuleuse, le coffre-fort se trouvant dans le bureau du directeur. Des outils avaient été laissés sur place (dont une meuleuse dépourvue de disque), ce qui faisait présumer que les auteurs allaient revenir pour terminer le travail. Un dispositif de surveillance a été mis en œuvre dans la nuit du 26 au 27 juillet 2022. Celui-ci a permis de constater que cinq individus, munis de talkies-walkies, se rendaient sur les lieux aux premières heures du 27 juillet 2022, deux d’entre eux restant à l’extérieur pour faire le guet, pendant que les trois autres pénétraient à l’intérieur. L’intervention de la police du 27 juillet 2022 a conduit à l’interpellation, le même jour, de X<sub>1</sub>________, D.________ et X<sub>2</sub>________. Deux autres personnes – identifiées par la suite comme étant E.________ et F.________ – ont réussi à prendre la fuite. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> L’enquête de police a révélé que X<sub>2</sub>________ s’était introduit dans l’usine les trois nuits, que </span><span>D.________</span><span> avait pénétré dans le bâtiment uniquement la troisième nuit, et que ce dernier était venu de Belgique, où il avait acquis, le 26 juillet 2022, deux couronnes à eau, un réservoir à eau sous pression et une carotteuse. L’une des personnes faisant le guet la nuit du 27 juillet a été identifiée comme étant X<sub>1</sub>________.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>D.<span> </span></b><span>Le 27 juillet 2022, le ministère public a ouvert une instruction pénale contre X<sub>1</sub>________</span><span>, D.________, </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________ et inconnus, pour vols et tentatives de vol en bande et par métier, dommages à la propriété et violation de domicile.</span></p> <p class="MsoHeader"><b><span>E.<span> </span></span></b><span>Dans le cadre de l’enquête, une perquisition a été effectuée chez </span><span>X<sub>1</sub></span><span>________. Son téléphone portable Samsung a été analysé. </span></p> <p class="MsoHeader"><b><span>F.<span> </span></span></b><span>D.________</span><span>, X<sub>1</sub>________ et X<sub>2</sub>________ ont été interrogés à plusieurs reprises par la police neuchâteloise entre les 27 juillet 2022 et le 14 avril 2023. Le ministère public les a entendus le 27 juillet 2022 et a procédé à leur arrestation. Les versions de X<sub>1</sub>________ ont varié au fil des auditions, mais il en ressort en substance que lorsqu’il a été interpelé, il attendait, dans un parc à proximité de l’entreprise, certaines personnes qu’il ne connaissait pas qu’on lui avait demandé de conduire à cet endroit. Il n’était pas impliqué d’une autre manière. X<sub>2</sub>________ ne s’est pas exprimé au sujet des faits en cause.</span></p> <p class="MsoHeader"><b><span>G.<span> </span></span></b><span>Par ordonnances du 29 juillet 2022, le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) a placé </span><span>D.________</span><span>, X<sub>1</sub>________ et X<sub>2</sub>________ en détention provisoire. La détention de X<sub>1</sub>________ et de </span><span>D.________</span><span> a été prolongée jusqu’au 28 janvier 2023, le premier exécutant sa peine de manière anticipée depuis le 21 novembre 2022 et le deuxième depuis le 12 décembre 2022.</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>H.<span> </span></span></b><span>Par ordonnance du 3 novembre 2022, le TMC a prolongé la détention provisoire de X<sub>2</sub>________ jusqu’au 27 janvier 2023. Le 23 décembre 2022, le TMC a ordonné, à titre de mesures de substitution à la détention provisoire, l’exécution de la peine privative de liberté de 26 mois ferme, dont à déduire 295 jours de détention subie avant jugement, prononcée le 29 août 2014 par le Tribunal cantonal bernois. La mesure de substitution est devenue effective le 24 janvier 2023.</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>I.<span> </span></span></b><span><img alt="« " height="49" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=26881" width="60"/></span><span>Par acte d’accusation du 15 mars 2023, le ministère public a renvoyé </span><span>D.________</span><span>, X<sub>1</sub>________ et X<sub>2</sub>________ devant le tribunal criminel, pour les préventions et faits suivants :</span></p> <p class="MsoNormal"><b><i><span>vols</span></i></b><b><i><span> </span></i></b><b><i><span>en bande et par métier (art. 139 ch. 1, 2 et 3 CP), tentatives de vols en bande et par métier (art. 139 ch. 1, 2 et 3 / 22 CP), dommages considérables à la propriété (art. 144 al. 1 et 3 CP) et violations de domicile (art. 186 CP)</span></i></b></p> <p class="MsoNormal"><i><span>pour avoir, à Z.________, rue [aaa], entre le dimanche 24 et le mercredi 27 juillet 2022, en bande et par métier, agissant de concert dans le cadre d’une bande organisée de manière professionnelle pour commettre des infractions contre le patrimoine et composée notamment de F.________ (détenu en Belgique), </span></i><span>X<sub>2</sub></span><i><span>________ (alias </span></i><span>X<sub>2</sub></span><i><span>b________), </span></i><span>X<sub>1</sub></span><i><span>________, D.________ et E.________ (en fuite), commis des vols par effraction et des tentatives de vols par effraction dans l’entreprise C.________, pénétrant sans droit dans les lieux à trois reprises, soustrayant dans un dessein d’enrichissement illégitime des montres, des mallettes et des ceintures d’une valeur totale de CHF 7'100.—, tentant de percer un coffre-fort à la meuleuse dans l’intention d’y soustraire son contenu et causant des dommages pour un préjudice de CHF 25'537.65. </span></i><span>».</span></p> <p class="MsoHeader"><b>J.<span> </span></b><span>Le 9 juin 2023, le TMC a rejeté la demande de mise en liberté de D.________</span><span>.</span><span> Par arrêt du 29 juin 2023, l’Autorité de recours en matière pénale (ARMP) a constaté une violation du principe de célérité<i>. </i>Ce vice n’étant </span><span>pas particulièrement grave, il ne justifiait pas une mise en liberté immédiate</span><i><span>. </span></i></p> <p class="MsoHeader"><b><span>K.<span> </span></span></b><span>Suite à une décision rendue le 30 juin 2023 par l'Office de l'exécution judiciaire du canton de Berne en matière de libération conditionnelle, le TMC a ordonné, le 7 juillet 2023, la mise en détention pour des motifs de sûreté de X<sub>2</sub>________ jusqu’à l’audience de jugement devant le tribunal criminel, mais au plus tard jusqu’au 7 octobre 2023. La mise en détention ne devenait cependant effective que sous certaines conditions. L’ARMP a rejeté le recours déposé contre ce prononcé.</span></p> <p class="MsoHeaderCxSpMiddle"><b><span>L.<span> </span></span></b><span>Le tribunal criminel a tenu audience le 7 septembre 2023. Les prévenus ont été interrogés. X<sub>2</sub>________ a déclaré </span><span>qu’il avait reçu des instructions d’une personne dont il voulait taire le nom, par peur des représailles. Ce n’était pas lui qui avait eu l’idée de venir. Il avait compris quand ils étaient arrivés dans l’usine ce que lui et les autres individus présents, qu’il ne connaissait pas, allaient y faire. Il avait reçu des pressions d’une personne en Allemagne qui lui demandait avec insistance de lui rembourser une dette.</span></p> <p class="MsoHeader"><span> </span><span>Dans son jugement, le tribunal criminel a considéré que </span><span>X<sub>1</sub></span><span>________ </span><span>avait commis les actes décrits dans l’acte d’accusation. I</span><span>l </span><span>avait agi comme coauteur principal, </span><span>son rôle ne s’étant pas limité à celui de chauffeur d’inconnus ignorant le but de leur action, ni de simple guetteur. </span><span>La circonstance aggravante du métier et de la bande devait être écartée pour le vol et la tentative de vol. En revanche, le dommage considérable au sens de l’article 144 al. 3 aCP devait être retenu, le seuil de 10'000 francs déterminant étant largement atteint</span><i><span>. </span></i><span>La culpabilité du</span><span> prévenu était importante. L’intensité délictuelle était considérable. L’intéressé</span><span> avait soigneusement et substantiellement planifié l’infraction. Il avait agi dans le seul dessein d’améliorer sa situation financière. Pour sanctionner </span><span>les dommages à la propriété,</span><span> il convenait de prononcer la peine plancher de 12 mois de privation de liberté prévue à l’article 144 al. 3 aCP</span><span>. La peine devait être aggravée de 18 mois pour le vol, dont le butin s’élevait à 7'000 francs, alors que le dessein d’enrichissement illégitime portait sur une somme à 6 chiffres. La circonstance atténuante de la tentative justifiait une réduction modeste de la peine de 3 mois, eu égard aux importants moyens déployés, à la proximité du résultat et au butin conséquent. La peine devait être aggravée d’un mois pour chacune des trois violations de domicile</span><span> et de 3 mois pour tenir compte des facteurs liés à l’auteur</span><span> (antécédents, absence d’obligations familiale et professionnelle, pas de circonstances le rendant vulnérable face à la peine), ce qui donnait en définitive une peine privative de liberté de 33 mois, dont il y avait lieu de déduire la détention subie avant jugement. La violation du principe de célérité constatée par l’ARMP n’était pas d’une gravité particulière et </span><span>n’avait objectivement </span><span>pas eu un impact sérieux sur la situation du prévenu. La simple constatation de cette violation dans le dispositif constituait une réparation morale suffisante. L’expulsion de X<sub>1</sub>________ devait être prononcée dès lors qu’il s’agissait d’un cas d’expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. d CP) et que la clause de rigueur n’était pas applicable (art. 66a al. 2 CP).</span></p> <p class="MsoHeader"><span> S’agissant de X<sub>2</sub>________, le tribunal criminel a retenu que celui-ci s’était comporté tel que décrit dans l’acte d’accusation. Il avait agi comme coauteur principal. Les circonstances aggravantes du métier et de la bande devaient être écartées pour le vol, mais celle du dommage considérable au sens de l’article 144 al. 3 aCP devait être retenue. Sa culpabilité était importante : l’intensité délictuelle était considérable, même s’il n’avait pas planifié l’infraction de manière aussi intense que X<sub>1</sub>________. Il avait également agi dans le seul dessein d’améliorer sa situation financière. Il convenait de prononcer la peine plancher de 12 mois de privation de liberté pour l’infraction à l’article 144 al. 3 aCP, laquelle devait être aggravée de 12 mois (15 mois moins 3 mois pour tenir compte de la tentative) pour les vol. Un mois supplémentaire se justifiait pour chacune des trois violations de domicile. La peine devait encore être aggravée de 3 mois pour tenir compte des facteurs liés à l’auteur. On aboutissait à </span><span>une peine privative de liberté de 30 mois, dont à déduire les jours de détention avant jugement, hors exécution de la peine privative de liberté de 26 mois ayant débuté le 24 janvier 2023. La violation du principe de célérité n’avait pas été particulièrement grave et n’avait objectivement </span><span>pas eu un impact sérieux sur la situation du prévenu. La simple constatation de cette violation dans le dispositif était tenue pour une réparation morale suffisante.</span></p> <p class="MsoHeader"><b><span>M.<span> </span></span></b><span>Par </span><span>ordonnances du 7 septembre 2023, le tribunal criminel a ordonné la détention pour des motifs de sûreté pour une durée de trois mois de </span><span>X<sub>1</sub></span><span>________ et de </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________, la détention de </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________ ne prenant effet qu’à l’issue de la peine exécutée dans le canton de Berne.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>N.<span> </span></b><span>Dans sa déclaration d’appel, </span><span>X<sub>1</sub></span><span>________ remet en cause sa condamnation pour dommages à la propriété au sens de l’article 144 al. 3 a CP et, dans ce contexte, l’application de l’ancien droit ; la quotité de la peine fixée et, dans ce cadre, son rôle de coauteur ; la non-réduction de la peine en raison de la violation du principe de célérité ; le prononcé de l’expulsion et l’inscription de celle-ci au SIS ; la destruction de son téléphone portable ; la mise à sa charge d’un tiers des frais de la cause ; le non-versement d’une juste indemnité au sens des articles 429ss CPP.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>O.<span> </span></b><span>Dans sa déclaration d’appel, </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________ conteste s’être rendu coupable de dommages à la propriété au sens de l’article 144 al. 3 aCP ainsi que la mesure de la peine, laquelle ne tient compte ni du fait qu’il a agi sur les ordres d’autrui et qu’il n’a joué qu’un rôle secondaire, ni de sa situation personnelle, ni de la violation du principe de célérité. La sanction doit par ailleurs être assortie du sursis, entier ou partiel, un pronostic défavorable ne pouvant être posé à son égard. En outre, la détention subie depuis le 7 juillet 2023 – date à laquelle il aurait été libéré conditionnellement dans le cadre de l’exécution de la peine bernoise – doit être imputée de la peine infligée dans la présente affaire, en vertu de l’article 51 CP.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>P.<span> </span></b><span>L’audience devant la Cour pénale s’est tenue le 30 janvier 2024. Les prévenus ont été interrogés. Il sera fait référence ci-après à leurs déclarations, protocolées dans un procès-verbal séparé, dans la mesure utile.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>Q.<span> </span></b><span>En plaidoirie, la mandataire de X<sub>1</sub>________ soutient que les faits à retenir sont les suivants : le prévenu a déposé trois soirs de suite, au même endroit, à Z.________</span><span>, deux hommes qu’il ne connaissait pas. Il n’est jamais entré dans l’usine. Il n’était pas au courant de la cible. Il n’y a aucune preuve qu’il ait été un organisateur. Les talkies-walkies découverts sur les lieux ne sont pas les mêmes que ceux trouvés dans sa voiture. Il ne connaissait aucun des coprévenus, à part</span><span> E.________</span><span>, avec lequel il n’avait plus eu de contact depuis 2019. S’il savait qu’un cambriolage était en cours, pourquoi aurait-il laissé les photos révélant sa visite de l’usine dans son téléphone ? Pourquoi aurait-il prêté des habits sur lesquels il y avait l’écusson si visible du club </span><span>« A.________ »</span><span>? Les individus qui sont venus le voir au club ont dû y laisser les outils qui y ont été retrouvés. </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________ n’a pas peur de lui, ce qui prouve qu’il n’est pas le cerveau de l’affaire. Seule la complicité, par dol éventuel, peut donc être retenue, étant précisé que l’éventuelle désignation par le prévenu du lieu où l’infraction serait commise ne suffit pas pour le qualifier d’auteur.</span></p> <p class="MsoHeader"><span> S’agissant des dommages à la propriété, </span><span>X<sub>1</sub>________</span><span> ne se doutait pas que les coprévenus allaient causer des dommages d’un montant supérieur à 10'000 francs. Quoi qu’il en soit, le préjudice avancé ne repose sur aucune preuve. Le dommage retenu par les premiers juges ne se fonde que sur un simple récapitulatif de la plaignante, c’est-à-dire un simple allégué d’une partie. On ne connaît pas la répartition à laquelle a procédé l’assureur pour verser l’indemnité. Cela étant, même en retenant les dommages considérables, le nouveau droit, qui ne prévoit pas de peine plancher, serait applicable. </span></p> <p class="MsoHeader"><span> La défense compare la peine fixée par le tribunal criminel à d’autres sentences ; elle estime que celle-ci est excessivement sévère et qu’elle doit être réduite. Une peine privative de liberté de 18 mois correspond à celle qu’on inflige pour un viol (</span><a href="https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,localhost:7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getMarkupDocument&amp;cSprache=FRE&amp;nF30_KEY=11531&amp;W10_KEY=1549660&amp;nTrefferzeile=1&amp;Template=search_result_document.html"><span>CPEN.2021.92</span></a><span>). Le jugement bernois ne constitue pas un antécédent, un appel ayant été déposé contre ce prononcé. Il regrette ses actes et a promis à sa famille qu’il ne récidiverait pas. Il a un bon comportement en prison. Il faut prendre en compte l’unité d’action pour le vol et la violation de domicile. La peine doit être réduite en vertu des articles 25 et 48 let. e CP ainsi que de la violation du principe de célérité. La peine d’ensemble doit s’élever à 8 mois de privation de liberté. </span></p> <p class="MsoHeader"><span> Il faut par ailleurs renoncer à prononcer l’expulsion de </span><span>X<sub>1</sub></span><span>________, qui le placerait dans une situation personnelle grave : il vit depuis plus de 33 ans en Suisse, où sa famille est domiciliée ; il n’a pas de famille au Kosovo ; il bénéficiait d’un permis C ; il travaillait au club </span><span>« A.________ »</span><span> et pourra œuvrer par la suite pour les kiosks gérés par son épouse ; sa santé est mauvaise. Le téléphone confisqué n’a pas servi à réaliser l’infraction. Il y a également lieu de lui allouer une indemnité pour détention injustifiée, à hauteur de 200 francs par jours pour la privation de liberté supérieure à 8 mois subie</span><span>.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>R.<span> </span></b><span>En plaidoirie, le mandataire de </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________ souligne que le prévenu ne remet pas en cause sa culpabilité et qu’il ne veut pas minimiser ses actes. Il s’étonne toutefois de la sévérité de la peine prononcée par le tribunal criminel, qui est allé au-delà de la peine requise par le ministère public. Celle-ci a d’importantes répercussions sur la vie privée et familiale du prévenu. Sa famille vit un véritable cauchemar ; ses enfants sont privés de leur père depuis 18 mois.</span></p> <p class="MsoHeader"><span> La défense soutient que le tribunal criminel ne pouvait pas retenir les dommages à la propriété considérables au sens de l’article 144 al. 3 aCP, le montant du préjudice n’étant pas prouvé. Le dédommagement de l’assurance, fondé sur une relation de droit privé, ne doit pas guider l’autorité pénale. Le seuil de 10'000 francs fixé par la jurisprudence n’est donc pas atteint. Certains postes sont surévalués, comme ceux en rapport avec le coffre-fort. Quoi qu’il en soit, la nouvelle teneur de l’article 144 al. 3 CP, qui est plus favorable au prévenu que l’ancienne, ne prévoit pas de peine plancher.</span></p> <p class="MsoHeader"><span> Il faut par ailleurs retenir que le prévenu n’était qu’un complice. Il n’a joué qu’un rôle secondaire dans la commission de l’infraction ; il s’est cantonné au rôle d’homme de main, de pion, d’appui se limitant à faire de la surveillance. Il n’y a pas de preuve que ses tâches auraient été plus étendues. Il a agi sous les ordre d’une personne plus âgée. Or, selon la culture kosovare et les coutumes albanaises, les jeunes doivent respecter les anciens. Il n’a participé en amont ni à la prise de décision de commettre l’infraction ni à son organisation ; il n’a pas effectué de repérage ni apporté d’outils.</span></p> <p class="MsoHeader"><span> Le prévenu n’a en outre pas profité du butin de 7'000 francs, lequel n’est au demeurant pas établi. Les agissements des auteurs n’ont causé qu’un préjudice mineur. Les considérations du tribunal criminel au sujet du butin convoité reposent sur des conjectures hasardeuses. Une violation de domicile, qui plus est au détriment d’une entreprise, ne saurait être condamnée aussi gravement qu’un viol, comme l’a fait le tribunal criminel.</span></p> <p class="MsoHeader"><span> L’appelant reproche par ailleurs au tribunal criminel de ne pas avoir suffisamment pris en compte les éléments propres à l’auteur : sa condamnation de 2014 concerne des faits très anciens (2010) ; à cette époque, il n’avait pas de famille ; il a un bon comportement en détention </span><span>(la décision disciplinaire dont il a fait l’objet concerne des faits de faible gravité) </span><span>; il a manifesté une évidente prise de conscience et a exprimé des regrets sincères à l’égard de la partie plaignante ; la sanction le prive des relations personnelles avec sa famille, les visites avec celle-ci étant difficiles à planifier compte tenu de son domicile en Allemagne ; il dispose d’une opportunité professionnelle auprès du restaurant B.________. </span></p> <p class="MsoHeader"><span> En définitive, compte tenu de l’absence de peine minimale devant sanctionner les dommages à la propriété, de sa qualité de complice, des facteurs personnels à prendre en considération, de la violation du principe de célérité qui nécessite, comme c’est en principe le cas, une réduction de la peine, la peine d’ensemble ne doit pas excéder 10 mois de privation de liberté. Celle-ci doit par ailleurs être assortie du sursis, complet ou à tout le moins partiel. Au vu de son contexte familial, de ses possibilités concrètes de travail, de son statut régulier en Allemagne, de l’absence de toute condamnation dans les cinq ans précédant l’infraction et du fait qu’il a bénéficié d’une libération conditionnelle le 7 juillet 2023, un pronostic favorable doit être posé. Il ne s’oppose pas à un délai d’épreuve de cinq ans. </span></p> <p class="MsoHeader"><span> Par analogie à la détention en vue de renvoi, la privation de liberté subie depuis de 7 juillet 2023 doit être imputée de la peine : l’expulsion du territoire, à laquelle était subordonnée la libération conditionnelle, n’a pas été mise en œuvre à cause de la procédure neuchâteloise. Le maintien en détention est consécutif à l’affaire neuchâteloise et la détention subie depuis le 7 juillet 2023 ne constitue pas une fraction de la peine bernoise.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>S.<span> </span></b><span>Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public observe que, sous réserve de quelques détails, le jugement du tribunal criminel est convaincant.</span></p> <p class="MsoHeader"><span> Il considère que la nouvelle teneur de l’article 144 al. 3 CP, qui ne prévoit plus de peine plancher, est effectivement applicable. Cela n’a en l’espèce pas vraiment d’incidence, la peine maximale étant identique. Il faut lire la modification en parallèle avec <i>via secura </i>: le but de la révision était de redonner un pouvoir d’appréciation au juge. La notion de dommage considérable est maintenue et le seuil de 10'000 francs est encore valable. Il s’agit toujours d’un crime. En l’occurrence, il y avait une volonté claire et nette de commettre un vol avec effraction propre à causer un dommage important. Les griefs des prévenus en rapport avec la preuve du dommage remettent en cause la pratique du ministère public, lequel se base, dans tous les dossiers, soit sur l’avis du plaignant soit sur l’estimation de la police. En matière de vol, on ne demande pas au lésé de déposer les factures des objets soustraits. Au demeurant, le montant de 25'000 francs n’est pas exorbitant et va largement au-delà du seuil de 10'000 francs.</span></p> <p class="MsoHeader"><span> </span><span>Le vol est l’infraction la plus grave qui justifie la peine de base. Il faut s’arrêter sur l’intention des auteurs et non sur la valeur des objets soustraits. Au vu des risques considérables pris, de leur acharnement, de leur organisation et de leur investissement (location de voiture, achat de machines), l’intention des auteurs portait sur un butin supérieur à 6 chiffres. L’organisation criminelle est de dimension internationale (Allemagne, Belgique). Certains prévenus se connaissent de longue date, comme le démontre un contrat de location de voiture signé en 2022, par </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________ et </span><span>F.________</span><span>.</span> <span>X<sub>2</sub></span><span>________ espérait au moins 5'000 euros pour éteindre sa dette.</span></p> <p class="MsoHeader"><span> </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________ avait le rôle d’homme de main. Il est entré dans l’entreprise, mais ce n’est pas lui qui devait percer le coffre-fort. Il était là pour le transport. </span><span>X<sub>1</sub></span><span>________ n’était quant à lui pas un simple guetteur. Il a fait venir des renforts de l’étranger, a effectué des repérages et a donné l’idée de la cible ; E.________ et lui étaient les auteurs les plus âgés, auxquels on devait respect. Il connaissait C.________ SA. Il travaillait au club </span><span>« A.________ »</span><span>, où l’on a trouvé la boîte de la meuleuse</span><span>. Comme en matière de trafic de stupéfiants, le chef a envoyé les « <i>petites-mains</i> » au « <i>casse-pipe</i> » ; il était en quelque sorte le « <i>grossiste</i> » qui reste en retrait.</span></p> <p class="MsoHeader"><span> Même si jugement bernois n’est pas entré en force, il s’agit d’une récidive improprement dite ; malgré la longue détention préventive subie dans le cadre de la procédure bernoise, </span><span>X<sub>1</sub></span><span>________ a commis les actes en cause à peine une année après sa sortie de prison. L’exécution de la peine bernoise ne doit pas être imputée sur la peine neuchâteloise ; il n’appartient pas à Neuchâtel de déduire une détention résultant d’une décision bernoise, étant rappelé que la libération conditionnelle n’est pas un droit.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>T.<span> </span></b><span>Me K.________ réplique en précisant que si les commanditaires, respectivement les aînés, pouvaient imaginer ce qu’il y avait à l’intérieur du coffre, les « <i>petites mains</i> », plus jeunes, telles que </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________, ne connaissaient pas son contenu. Il est possible d’imputer sur la peine la détention prononcée dans une autre affaire<i>.</i></span></p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u><span lang="IT">C O N S I D E R A N T</span></u></b></p> <p class="MsoHeader"><b>1.<span> </span></b><span>Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels des prévenus sont recevables. </span></p> <p class="MsoHeader"><b>2.<span> </span></b><span>Aux termes de l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard à statuer, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).</span></p> <p class="MsoListParagraph"> <span>Selon l'article 404 CPP, la juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (al. 1). Elle peut également examiner, en faveur du prévenu, des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables (al. 2).</span></p> <p class="MsoHeader"><b><span>3.<span> </span></span></b><span>Les pièces littérales déposées par </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________ en audience sont admises (art. </span><span>389 al. 3 CPP</span><span>). Des extraits actualisés des casiers judiciaires des appelants ont été requis d’office et versés au dossier, ce dont les parties ont été avisées.</span></p> <p class="MsoHeader"><b><span>4.<span> </span></span></b><span>a) La disposition sanctionnant les dommages à la propriété (art. </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_144"><span>144 CP</span></a><span>) a été révisée au 1<sup>er</sup> juillet 2023. Sa modification porte essentiellement sur l’alinéa 3.</span></p> <p><span>L’ancienne teneur de l’article 144 al. 1 et 2 aCP, laquelle a substantiellement été reprise dans la nouvelle disposition, prévoit que celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al 1). Si l’auteur a commis le dommage à la propriété à l’occasion d’un attroupement formé en public, la poursuite aura lieu d’office (al. 2). Ces deux alinéas n’ont subi que des modifications formelles.</span></p> <p><span>Selon l’article 144 al. 3 aCP, </span><span>si l’auteur a causé un dommage considérable, le juge « <i>pourra</i> » prononcer une peine privative de liberté de « <i>un à cinq ans</i> ». La poursuite aura lieu d’office. Depuis le 1<sup>er</sup> juillet 2023, l’article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_144"><span>144 al. 3 CP</span></a><span> prévoit que si l’auteur cause un dommage considérable, il est puni d’une peine privative de liberté « <i>de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire</i> ». La poursuite a lieu d’office.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) Le Tribunal fédéral a fixé à 10'000 francs la limite au-delà de laquelle un dommage doit être qualifié de considérable (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=136_IV_117"><span>ATF 136 IV 117</span></a><span> cons. 4.3.1 ; </span><span>arrêts du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=03.04.2023_1B_141/2023"><span>03.04.2023</span><span> [1B_141/2023]</span></a><span> cons. 2.2, du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=24.05.2019_6B_959/2018"><span>24.05.2019</span><span> [6B_959/2018]</span></a><span> </span><span>cons. 2.2.2)</span><span>. </span><span>Si l’on peut retenir une unité d’action, il y a lieu d’additionner les préjudices causés pour fixer le montant du dommage à prendre en considération (<b>Monnier</b>, CR CP II, n. 16 ad art. 144). </span><span>Pour estimer le dommage, il faut tenir compte des dépenses que doit faire le propriétaire pour remettre la chose en état ou pour la remplacer s'il le faut (<b>Weissenberger</b>, BSK StGB., 4<sup>e</sup> édition, 2019, n. 100 ad art. 144).</span></p> <p class="MsoHeader"><span> c) Avant de déterminer quelle version de la loi doit être appliquée, il y a lieu d’examiner si les prévenus ont causé un « <i>dommage considérable</i> » au sens de l’article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_144"><span>144 al. 3 CP</span></a><span>. </span><span>L’aggravation de la sanction résultant de l’article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_144"><span>144 al. 3 CP</span></a><span> impose, pour retenir cette circonstance, que le dommage considérable qui n’est pas manifeste soit clairement établi. On peut considérer que tel est le cas en l’occurrence. Selon le rapport de constat, le dommage subi s’élève au total à 32'637.65 francs (7'100 francs pour le vol + 25'537.65 francs pour les dommages à la propriété). Ce rapport se base sur une liste établie par la plaignante, qui ne repose sur aucune pièce justificative. Cela étant, comme l’a relevé le tribunal criminel, l’assurance de la plaignante lui a versé, à titre d’indemnité intermédiaire, une somme de 20'000 francs pour « <i>dommage vol du 27.07.2022</i> ». Même si l’annonce de règlement de l’assurance ne permet pas de distinguer la proportion du montant de l’indemnité couvrant le préjudice résultant des dommages à la propriété de celui lié strictement au vol, au vu de la valeur annoncée pour les objets volés, l’indemnité couvre à tout le moins 12'900 francs uniquement pour les dommages à la propriété (20'000 francs – 7’100 francs). Vu les circonstances, on peut considérer que le document annonçant le règlement partiel du sinistre par l’assurance constitue une pièce justificative suffisante pour prouver le dommage à hauteur de 12'900 francs. On peut donc retenir que le dommage considérable au sens de l’article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_144"><span>144 al. 3 CP</span></a><span> est établi et que le cas aggravé au sens de cette disposition est réalisé.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>d) Contrairement à ce que pourrait laisser penser l’ancienne teneur de l’article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_144"><span>144 al. 3 CP</span></a><span>, la peine minimale encourue était purement facultative </span><span>(FF <span class="is-semi-bold">2018</span> 2889, p. 2924). Cela implique que le nouveau droit n’est concrètement pas plus favorable aux prévenus (art.</span><span> 2 al. 2 CP <i>a contrario</i>) et que l’ancien droit est applicable (art. 2 al. 1 CP). Cela étant, quelle que soit la teneur de la disposition qui entre en considération, les dommages à la propriété considérables ne pouvaient être sanctionnés d’une peine fixée sur la base d’une peine plancher d’une année de privation de liberté.</span></p> <p class="MsoListParagraph"><b><span>5.<span> </span></span></b><span>X</span><sub>1</sub><span>________ conteste sa condamnation en tant que coauteur des infractions. Il soutient qu'il a agi uniquement en tant que complice, en limitant son rôle à celui de chauffeur et de guetteur.</span></p> <p class="MsoListParagraph"><span>a) Le coauteur est celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=149_IV_57"><span>ATF 149 IV 57</span></a><span> cons. 3.2.2 ; arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=25.10.2023_6B_550/2023"><span>25.10.2023 [6B_550/2023]</span></a><span> cons. 2.1).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span><span>Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de considérer que celui qui adhère pleinement à un projet d’escroquerie, de faux dans les titres et de faux dans les certificats, projet dont il connaît le plan et les détails, puis sert de chauffeur à ses comparses en les conduisant sur les lieux où ces infractions ont été perpétrées, est coauteur (arrêt du TF du 23.01.2001 (introuvable) cité dans SJ 2001 I 333 et dans PC CP, n. 12 ad rem. prél. aux art. 24 à 27</span><span>). </span><span>Les actes de participation du coauteur peuvent se limiter à la phase préparatoire de l'infraction (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=88_IV_53"><span>ATF 88 IV 53</span></a><span> cons. 4).</span></p> <p class="MsoListParagraph"><span>b) Par opposition à l'auteur direct, respectivement à l'auteur médiat ou au coauteur, le complice est celui qui aura intentionnellement « <i>prêté assistance</i> » pour commettre un crime ou un délit (art. 25 CP). La contribution du complice est subordonnée. Selon le Tribunal fédéral (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=24.01.2019_6B_1089/2018"><span>24.01.2019 [6B_1089/2018]</span></a><span> et 6B_1097/ 2018] cons. 5.1), le complice facilite et encourage l'infraction par une contribution sans laquelle les événements auraient pris une tournure différente ; son assistance ne constitue toutefois pas nécessairement une condition <i>sine qua non</i> à la réalisation de l'infraction (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=128_IV_53"><span>ATF 128 IV 53</span></a><span> cons. 5f cc ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=119_IV_289"><span>119 IV 289 </span></a><span>cons. 2c). Contrairement au coauteur, le complice ne veut pas l'infraction pour sienne et n'est pas prêt à en assumer la responsabilité (arrêts du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=29.12.2014_6B_500/2014"><span>29.12.2014 [6B_500/2014]</span></a><span> cons. 1.1 ; du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=20.03.2009_6B_1045/2008"><span>20.03.2009 [6B_1045/2008]</span></a><span> cons. 3.3.3.3). En règle générale, celui qui se borne à faire le guet agit en qualité de complice et non de coauteur (a</span><span>rrêts du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=25.01.2008_6B_681/2007"><span>25.01.2008 [6B_681/2007]</span></a><span> cons. 2.3, du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=05.02.2009_6B_914/2008"><span>05.02.2009 [6B_914/2008]</span></a><span> cons. 3.3.1 et les références</span><span>).</span></p> <p class="MsoListParagraph"><span>c) X</span><sub>1</sub><span>________ a admis avoir véhiculé deux participants trois nuits de suite jusqu’à l’entreprise C.________ SA, dans la voiture de son épouse. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> La perquisition opérée à son domicile </span><span>a permis de découvrir des clefs du club </span><span>« A.________ »</span><span> et le disque d’une meuleuse. </span><span>L’analyse d’un téléphone portable trouvé chez lui a révélé des images d’une tronçonneuse thermique circulaire (recherche du 25.07.2022) et d’un harnais pour objets lourds (image du 21.07.2022) ainsi que des photographies datant du 17 juin 2022 de l’intéressé à l’intérieur des deux sites de l’entreprise C.________ SA à Z.________. </span></p> <p class="MsoNormal"> <span>Les investigations policières ont en outre mis en lumière les éléments suivants :</span> <span>un des amis d’enfance du Kosovo de </span><span>X<sub>1</sub></span><span>________ (G.________), et un de ses frères (H.________ étaient en 2022 employés par l’entreprise plaignante ; un troisième frère (I.________) était responsable du team « <i>buvette</i> » au sein du club </span><span>« A.________ »</span><span>, où le prévenu travaillait ou aidait parfois, et disposait des clefs ; un des auteurs portait un pull du club </span><span>« A.________ »</span><span> ; un autre était équipé d’un sac du même club; des outils (visseuse, meuleuse à disque) et une caisse pour carotteuse vide (correspondant à la carotteuse trouvée dans l’entreprise C.________ SA) ont été découverts au club </span><span>« A.________ »</span><span> pendant l’été 2022 ; </span><span>X<sub>1</sub></span><span>________ avait visité les deux sites de l’usine environ un mois avant les faits avec deux des frères (G.________ et I.________) ; des talkies-walkies ont été découverts dans le véhicule de </span><span>X<sub>1</sub></span><span>________.</span></p> <p class="MsoNormal"> <span>L’accumulation de ces éléments, qui ne peut relever du hasard, va au-delà d’une éventuelle implication du prévenu en tant que complice. Elle rend peu plausible la version, soutenue devant la police, selon laquelle une personne qu’il ne connaissait pas lui aurait demandé, au nom de E.________, sans fournir d’explications, de la conduire avec un autre individu qui lui était aussi inconnu, ce qu’il aurait accepté sans poser de question. </span><span>Il est en particulier peu crédible, au vu des circonstances, que le prévenu ait visité « <i>par plaisir</i> » l’entreprise de la plaignante justement un mois auparavant. Cette démarche indique plutôt qu’il avait réalisé un repérage des lieux et témoigne d’une planification de sa part. </span><span>Les recherches effectuées sur son téléphone, peu avant et pendant le cambriolage, d’outils pouvant servir à la réalisation de l’infraction, confirment que le prévenu a en tout cas participé à son organisation. Quoi qu’il en dise, il était au courant des activités délictueuses de ses comparses et savait à quoi s'en tenir, l’intéressé ayant admis, dans l’une de ses multiples versions, savoir « <i>à peu près ce qu’ils venaient faire à Z.________ mais pas dans tous les détails</i> » car « <i>ces gens trempent dans ce genre d’affaires</i> ». Le prévenu connaissait E.________, également impliqué. Il est par ailleurs resté sur les lieux de l’infraction en faisant le guet et était, muni d’un talkie-walkie, en liaison avec les autres auteurs. A cet égard, on relèvera que même si les talkies-walkies découverts dans sa voiture ne sont pas les mêmes que ceux trouvés sur la voie de fuite, la coïncidence de se trouver en possession du même type d’appareil que celui utilisé pour l’exécution de l’infraction ne peut guère relever du hasard. En surveillant l'arrivée d'éventuelles personnes sur le lieu du délit, l’accusé pouvait, si besoin était, alerter ses compères. Le prévenu a donc à tout le moins planifié et organisé l’infraction, véhiculé ses comparses, puis les a attendus, et surveillé les lieux de l’infraction pendant qu’elle était perpétrée tout en communiquant avec les voleurs. Il connaissait donc nécessairement </span><span>le plan et les détails</span><span> de l’infraction. Dans ces circonstances, il n’y a objectivement pas de doute </span><span>sur le fait qu’il </span><span>était l’un des participants principaux. </span><span>X<sub>1</sub></span><span>________ a bien agi en qualité de coauteur. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>d) </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________ conteste également son rôle de coauteur. Au préalable, on relèvera que la qualification d’« <i>homme de main</i> » donnée tant par son mandataire que par le représentant du ministère public n’est pas déterminante, cette notion n’ayant manifestement pas, au vu des descriptions faites et des déductions qui sont tirées à ce titre par chacune des parties, la même portée selon la partie qui s’en prévaut.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Même en admettant que l’appelant ait agi sur instructions ou ait reçu « <i>des ordres</i> », cela ne serait pas décisif. Il n’est en effet pas nécessaire que le coauteur soit le maître de la situation de fait ; il suffit qu'il ait « <i>une certaine maîtrise des opérations</i> », c'est-à-dire qu'il apporte une contribution déterminante à la survenance du résultat (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=125_IV_134"><span>ATF 125 IV 134</span></a><span> cons. 3d ; arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=06.09.2005_6P.68/2005"><span>06.09.2005 [6P.68/2005]</span></a><span> cons. 7.2). Or tel a bien été le cas en l’occurrence, le prévenu ayant activement participé à l’exécution de l’infraction ; celui-ci est venu, en connaissance de cause, d’Allemagne pour commettre les méfaits, a pénétré dans l’entreprise trois nuits de suite malgré un système d’alarme sophistiqué ainsi que plusieurs caméras de vidéo-surveillance et a prêté son concours à la personne qui tentait de forcer le coffre-fort en surveillant les lieux. À supposer qu’il n’ait pas participé à la conception du projet, sa présence et le rôle qu’il a joué démontrent qu’il a quoi qu’il en soit <span>adhéré à la décision de commettre l’infraction, ce qui est encore</span> confirmé par l’acharnement dont il a fait preuve en revenant sur les lieux à trois reprises, malgré deux tentatives échouées. Le déroulement des faits, prémédité et coordonné, montre que chacun des participants a accepté d’occuper le rôle qui lui avait été préalablement attribué. Le prévenu ne s’est ainsi aucunement limité à prêter assistance à la commission du cambriolage en cause, mais a activement collaboré à sa réalisation<span>.</span> C’est donc à juste titre que </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________ a été qualifié de coauteur.</span></p> <p class="MsoListParagraph"><b><span>6.<span> </span></span></b><span>a) Selon l’article 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=142_IV_137"><span>ATF 142 IV 137</span></a><span> cons. 9.1, </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=141_IV_61"><span>141 IV 61</span></a><span> cons. 6.1.1).</span></p> <p class="MsoListParagraph"><span> b) Aux termes de l'article 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. La jurisprudence (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=144_IV_313"><span>ATF 144 IV 313</span></a><span> cons. 1.1.1 et 1.1.2) exige que, pour appliquer l'article 49 al. 1 CP, les peines soient de même genre et que, dans cette hypothèse, le juge, dans un premier temps, fixe la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, et, dans un second temps, augmente cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives.</span></p> <p class="MsoListParagraph"><span> c) <span>Le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. </span>22 CP).</span></p> <p class="MsoListParagraphCxSpLast"><span> d) En l’occurrence, les appelants doivent être reconnus coupables de vol (art. 139 ch. 1 CP), de tentative de vol (art. 139 ch. 1 cum art. 22 CP), de dommages à la propriété considérables (art. 144 al. 3 aCP) et de violations de domicile (art. 186 CP). </span></p> <p class="MsoHeader"><b><span>e) <u>Fixation de la peine de </u></span></b><u><span>X<sub>1</sub></span></u><b><u><span>________</span></u></b><b><span> :</span></b></p> <p class="MsoNormal"><span>e1) Toutes les infractions à retenir doivent être sanctionnées par des peines privatives de liberté. Cette conclusion s’impose dans la mesure où une peine pécuniaire ne pourrait pas détourner le prévenu de la commission de nouvelles infractions, puisqu’elle ne pourrait pas être exécutée au vu de sa situation financière (art. 41 al. 1 CP). Par ailleurs, les peines pécuniaires précédemment infligées ne l’ont pas dissuadé de récidiver. Cette question n’est au demeurant pas contestée.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>e2) Les infractions abstraitement les plus graves sont la tentative de vol, le vol et les dommages à la propriété considérables, passibles <span>d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus. Parmi celles-ci, les infractions subjectivement les plus graves sont la tentative de vol et le vol. </span>La culpabilité du prévenu est lourde.</span><span> L’activité délictuelle s’est déroulée sur trois jours. L’intéressé a agi de concert avec deux, puis quatre autres auteurs. Ils ont déployé des moyens conséquents pour arriver à leurs fins. Non seulement le prévenu n’a pas abdiqué lorsque, après la deuxième nuit d’activité criminelle, le coffre-fort que ses comparses tentaient de forcer n’était toujours pas ouvert, mais il a fait appel à deux auteurs supplémentaires, dont un spécialiste de l’ouverture des coffres-forts, venu exprès de Belgique. L’énergie criminelle qu’il a manifestée est hors norme. </span><span>La réalisation de l’infraction résulte d’un degré d’organisation élevé, ayant nécessité, avant les faits, une répartition des rôles, l’obtention de renseignements par des tiers à tout le moins au sujet de la fermeture estivale de l’entreprise et du système d’alarme en place dans celle-ci, ainsi qu’un repérage des lieux. X<sub>1</sub>________ a par ailleurs véhiculé deux autres prévenus à proximité de l’entreprise, les a attendus et a surveillé les lieux tout en communiquant avec ses compères, alors que d’autres ont pris soin de masquer la caméra de surveillance placée sur le toit et de boucher avec des rubans adhésifs les détecteurs de fumée se trouvant à l’étage où se trouvait le coffre-fort qu’ils essayaient de forcer. Ne parvenant pas à leurs fins, ils ont en outre obtenu rapidement de l’aide d’un spécialiste en ouverture de coffres-forts ainsi que la fourniture d’outils spécifiques pour y procéder, ce qui confirme une grande planification. La commission de l’infraction a également impliqué un investissement financier (location de voiture et achat de matériel). Le prévenu et ses comparses savaient exactement ce qu’ils faisaient, ces derniers étant entrés par le 2<sup>ème</sup> étage où ne se trouvait pas de système d’alarme, n’ayant pas fouillé le bureau technique par lequel ils sont entrés et s’étant concentrés sur un seul coffre-fort.</span> <span>L’organisation du cambriolage, d’ampleur internationale, et son déroulement dénotent une volonté délictuelle d’une intensité très importante.</span></p> <p class="MsoHeader"><i><span> </span></i><span>e3) </span><span>X<sub>1</sub>________ </span><span>a agi mu par appât du gain. C.________ SA est notamment active dans l’étampage (en inox, laiton et or) des boîtes des montres et des boucles de ceinture. Son client principal est une grande marque de luxe. L</span><span>’</span><span>entreprise possédait donc certainement des métaux précieux ou des montres de luxe. Au vu des moyens conséquents déployés, des investissements réalisés (location de voiture, achat de machines), de l’organisation du cambriolage de dimension internationale, de l’acharnement des auteurs et des risques considérables pris par ceux-ci, le butin envisagé se chiffrait à des centaines de milliers de francs. Des objets de valeurs posés visiblement sur un bureau dans la pièce annexe à celle du directeur n’ont pas été emportés, ce qui confirme que l’intérêt des voleurs portait sur des valeurs nettement supérieures. </span></p> <p class="MsoNormal"> <span>e4) Les antécédents du prévenu sont mauvais (trois condamnations entre 2006 et 2018). L’exécution d’une peine privative de liberté de 4 ans, de même qu’une procédure ouverte contre lui dans le canton de Berne pour vol en bande et par métier notamment, dans le cadre de laquelle il s’est trouvé détenu à deux reprises entre 2019 et 2021 pour une durée totale de 323 jours, ne l’ont pas dissuadé de commettre de nouvelles infractions.</span> <span>Son casier dévoile en outre qu’il avait récidivé pendant une période de sursis. Le risque de réitération est donc très important. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> Le prévenu n’a pas coopéré pendant l’enquête, modifiant sans cesse sa version des faits, cherchant </span><span>à minimiser ses actes en </span><span>limitant son rôle à celui de chauffeur et persistant à nier la participation, pourtant établie par des traces ADN, d’un des coauteurs. Cette attitude </span><span>révèle un manque de prise de conscience de la gravité de ses actes. </span><span>S’il a exprimé quelques regrets devant le tribunal criminel et la Cour pénale, ceux-ci semblent plutôt avoir été destinés à sa famille qu’à la partie plaignante. Ses circonstances personnelles sont sans particularité. Il n’a plus d’obligations familiale qui s’opposerait à une détention. gé de 47 ans, il n’est pas spécialement vulnérable face à la peine. Le cancer de la peau, qui lui été diagnostiqué pendant la détention, est traité. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> e5) Il faut tenir compte du fait que le vol dans le coffre-fort en est resté au stade de la tentative. Cela dit, l’activité punissable n’en était pas à son commencement, mais elle était à bout touchant. Ce n’est que grâce à l’interpellation des auteurs par la police, après trois nuits intenses d’activité criminelle, que l’infraction n’a pas été entièrement consommée. Tout bien considéré, compte tenu en particulier du rôle spécifique joué par le prévenu, de ses antécédents et du risque de récidive très important qu’il présente, une peine privative de liberté de 24 mois est appropriée pour la tentative de vol. La peine doit être augmentée de 3 mois pour le vol des </span><span>montres, mallettes et ceintures de luxe pour une valeur d’environ 7'000 francs, ce qui donne une peine de 27 mois.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> e6) Cette peine doit être aggravée pour sanctionner les dommages à la propriété au sens de l’article 144 al. 3 aCP<span>.</span> La culpabilité du prévenu est marquée. <span>Les moyens mis en œuvre étaient conséquents et propres à causer un dommage important. Cela dit, si l</span>e montant du préjudice <span>a été estimé à </span></span><span>25'537.65 </span><span>francs, le cas aggravé est retenu de justesse (cf. cons 4c). L</span><span>es dommages sont certes importants, mais ils ne sont pas exorbitants non plus. Une peine privative de liberté d’une année pour sanctionner cette infraction serait excessive. </span><span>Une aggravation de la peine de 6 mois est plus appropriée.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> e7) Il faut également sanctionner les violations de domicile (art. 186 CP), passibles d’une </span><span>peine privative de liberté de trois ans au plus. Celles-ci ont été</span><span> commises pendant trois nuits successives<span>. La culpabilité du prévenu est sérieuse. Il a porté atteinte au sentiment de sécurité de l’entreprise. La volonté délictuelle est importante. L</span>es auteurs, auxquels doit être assimilé le prévenu en sa qualité de coauteur, se sont introduits sans droit dans la propriété de C.________ SA en forçant une fenêtre, alors que l’entreprise était hautement sécurisée (système d’alarme par détection de mouvement et en tout cas 11 caméras de vidéosurveillance). Pour cela, ils ont dû repérer les lieux et se renseigner sur le système d’alarme. Les introductions clandestines résultent d’une même entreprise criminelle et s’intègrent dans une unité d’action, ce qui justifie une aggravation de peine de 2 mois de privation de liberté. À ce stade, sous réserve de l’interdiction de la <i>reformatio in pejus</i>, la peine d’ensemble s’élève à 35 mois de privation </span><span>de liberté</span><span>.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> e8) <span>Les considérations de l’ARMP au sujet de la v</span></span><span>iolation du principe de célérité</span><span> au détriment du prévenu D.________ sont transposables à </span><span>X<sub>1</sub></span><span>________ et </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________<span>. Les prévenus contestent que ce vice n’ait pas d’incidence sur la peine.</span></span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span><span>Une violation du principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en tant qu'<i>ultima ratio</i> dans les cas les plus extrêmes (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=143_IV_373"><span>ATF 143 IV 373 </span></a><span>cons. 1.4.1, </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=135_IV_12"><span>135 IV 12</span></a><span> cons. 3.6). </span><span>Il est possible de tenir compte de la violation du principe de célérité en réduisant une peine prononcée avec sursis, même si une telle réparation n’est pas perceptible pour le prévenu. </span><span>Il en va de même de la simple constatation de la violation du principe de célérité dans le dispositif, qui, bien qu’elle ne soit pas non plus perceptible pour le prévenu, est également reconnue comme possibilité de réparation morale (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=143_IV_373"><span>ATF 143 IV 373</span></a><span> cons. 1.4.2, JdT 2018 IV 146 cons. 1.4.2). Pour déterminer les conséquences adéquates de cette violation, il convient de prendre en considération la gravité de l'atteinte que le retard dans la procédure a causé au prévenu, les intérêts des lésés, la complexité du cas et, enfin, à qui le retard de procédure doit être imputé (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=143_IV_373"><span>ATF 143 IV 373</span></a><span> cons. 1.4.1, </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=117_IV_124"><span>117 IV 124</span></a><span> cons. 4<sup> </sup>e ; arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=31.03.2021_6B_1083/2020"><span>31.03.2021 </span><span>[</span><span>6B_1083/2020</span><span>]</span></a><span> cons. 3.1).</span></p> <p class="MsoHeader"><span> </span><span>En l’espèce, il découle de l’arrêt de l’ARMP, dont la CPEN peut faire siennes les considérations, que la violation du principe de célérité résulte du délai de plus de cinq mois écoulé entre </span><span>la réception de l’acte d’accusation et l’audience de jugement, en particulier en raison </span><span>du </span><span>trop long délai entre la réception de l’acte d’accusation et les démarches effectuées par le tribunal criminel pour fixer l’audience de jugement, </span><span>les mandataires des parties n’ayant été contactés que le 10 mai 2023 alors que l’acte d’accusation avait été réceptionné le 16 mars 2023</span><span>. </span><span>Cela étant, comme constaté par l’ARMP, la violation n’a pas été d’une gravité particulière. </span><span>Elle n’a eu qu’un faible impact sur le prévenu, qui exécutait déjà sa peine de manière anticipée. Tout au plus peut-on reconnaître une atteinte minime, de par la prolongation de deux mois de la période d’incertitude dans laquelle il se trouvait dans l’attente du jugement. Compte tenu du fait que le prévenu était détenu, </span><span>la violation du principe de célérité sera réparée par une réduction de peine d’un mois, ce qui donne 34 mois de privation de liberté. Au vu de l’interdiction de la <i>reformatio in pejus</i>, la peine privative de liberté sera ramenée à 33 mois.</span></p> <p class="MsoHeader"><span> </span><span>e9) </span><span lang="FR">L'appelant ne saurait prétendre à une atténuation de peine en se prévalant de l'article 48 let. e CP, dès lors qu’il s’est écoulé moins de deux ans depuis l’infraction et que l'intérêt à punir est encore important.</span></p> <p class="MsoListParagraph"> <span>e10)</span> <span>La peine à prononcer (supérieure à 24 mois) exclut <i>ex lege</i> la possibilité d’un sursis complet (art. 42 CP). Les conditions subjectives du sursis partiel (cf. infra, cons. 7b) ne sont quant à elles manifestement pas remplies. Au vu de l’énergie criminelle hors norme déployée dans la réalisation de l’infraction, de l’acharnement dont il a fait preuve (cf. supra, cons. 6e2), du manque de prise de conscience de la gravité de ses actes et du risque de récidive très important qu’il présente (cf. supra, cons. 6e4), le pronostic à émettre quant au comportement futur de X</span><sub>1</sub><span>________ est très mauvais. </span></p> <p class="MsoHeader"><b><span>f)<span> </span></span></b><b><u><span>Fixation de la peine de </span></u></b><u><span>X<sub>2</sub></span></u><b><u><span>________</span></u></b></p> <p class="MsoHeader"><span> f1) En l’espèce, au vu de la gravité des faits commis et des faibles ressources financières de l’appelant, seule une peine privative de liberté est envisageable pour les infractions passibles alternativement d’une telle peine ou d’une peine pécuniaire, ce qui n’est au demeurant pas contesté. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> f2) </span><span>Pour les infractions les plus graves, à savoir la tentative de vol et le vol, la culpabilité du prévenu est lourde. Les considérations exposées dans le considérant 6e2) sont transposables à X<sub>2</sub>________, celui-ci ayant agi comme coauteur, sous réserve du fait qu’aucun élément ne permet de retenir qu’il a également planifié l’infraction, d’autant plus qu’il est domicilié en Allemagne. On ajoutera que le prévenu a pris des risques considérables en s’introduisant, malgré ses antécédents, dans l’entreprise malgré un système d’alarme et plusieurs caméras de vidéosurveillance. </span><span>Quant au fait qu’il aurait suivi des « <i>ordres</i> », la simple allégation, pour la première fois devant le tribunal criminel, de prétendues instructions reçues et pressions subies n’est pas objectivement suffisante à faire naître un doute sérieux à cet égard. Quoi qu’il en soit, les éléments au dossier permettent de retenir qu’il a adhéré à la commission du délit (cf. cons. 5d). </span><span>La motivation est pécuniaire, l’intéressé, qui se trouvait dans une situation financière précaire, ayant agi dans le but de profiter d’un butin lui permettant en tout cas éteindre une dette de 5'000 euros. </span><span>Cela dit, tout comme pour </span><span>X<sub>1</sub></span><span>________, le butin convoité peut être estimé à des centaines de milliers de francs (cf. cons. 6e3). Il n’est pas vraisemblable, compte tenu de l’investissement de l’intéressé dans l’exécution de l’infraction (cf. cons. 5d), qu’il ait agi en envisageant que le coffre-fort était vide comme il l’a soutenu devant la Cour pénale, voire même que le butin global s’élèverait seulement à 7'000 francs. Le tribunal criminel a pris en considération le fait que le </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________ n’avait pas autant planifié la réalisation du délit que </span><span>X<sub>1</sub></span><span>________. Cet élément, favorable au prévenu, sera repris pour la fixation de la peine.</span></p> <p class="MsoHeader"><span> f3) </span><span>Le casier judiciaire suisse de X<sub>2</sub>________ est moins fourni que celui de X<sub>1</sub>________. La détention préventive de 295 jours subie dans le cadre de la procédure ayant donné lieu à sa condamnation, en 2014, pour le même type de crimes, ne l’a pas dissuadé de commettre de nouvelles infractions, malgré les risques considérables d’être à nouveau arrêté, dans un pays étranger. L’intéressé laisse entendre qu’il aurait été « <i>invité</i> » à agir dans le but d’éteindre une dette. Or celle-ci n’est pas réglée et il existe un sérieux risque qu’il soit à nouveau amené à devoir se procurer de l’argent par la commission d’infractions pour s’acquitter de son dû. Dans ces circonstances, même si l’extrait du casier judiciaire ne mentionne qu’un antécédent, le risque de récidive doit être considéré comme important. </span><span>Le prévenu n’a pas coopéré à la procédure, préférant ne pas répondre aux questions des enquêteurs et du procureur. Face à cette attitude, les regrets formulés devant le tribunal criminel et la Cour pénale semblent être motivés par la perspective d’une condamnation à une peine plus clémente et être destinés à sa famille.</span><span> Son bon comportement en prison ne revêt pas d’importance particulière dans la fixation de la peine ; une telle attitude correspond à ce que l’on doit pouvoir attendre d’un détenu (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=14.11.2012_6B_99/2012"><span>14.11.2012 [6B_99/2012]</span></a><span> cons. 4.6). On relèvera tout de même qu’il a fait l’objet d’une décision disciplinaire en prison pour avoir entretenu des contacts interdits ; l’intéressé a justifié le comportement incriminé par le fait que « <i>faire des erreurs arrive à tout le monde</i> », laissant ainsi à la Cour pénale une impression mitigée quant à ses capacités de remise en question. </span><span>Sa situation financière est modeste. Il est père de trois enfants en bas âge. Son épouse n’exerce pas d’activité lucrative. Sa famille ne l’a toutefois pas empêché de se lancer dans un cambriolage de grande envergure dans un autre pays que celui où il est domicilié, au risque de mettre les siens en difficulté. gé de 39 ans, il n’est pas spécialement vulnérable face à la peine. </span><span>Tout bien considéré, le prévenu doit être condamné à une peine privative de liberté de 20 mois pour la tentative de vol dans le coffre-fort (cf. cons. 6e5), qu’il faut augmenter de 3 mois pour le vol des objets de luxe pour une valeur d’environ 7’000 francs (cf. cons. 6e5 in fine). A ce stade, la peine privative de liberté s’élève à 23 mois.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> f4) S’agissant des dommages à la propriété et des violations de domicile, les considérations émises pour X<sub>1</sub>________ (cf. cons. 6e6 et 6e7) valent également pour X<sub>2</sub>________. La peine sera ainsi aggravée de 6 mois de privation de liberté pour les dommages à la propriété, puis de 2 mois pour les introductions clandestines</span><span>.</span><span> Pour les mêmes motifs que ceux concernant X<sub>1</sub>________ (cf. cons. 6e8), la violation du principe de célérité implique une réduction de la peine privative de liberté (de 31 mois) d’un mois. </span><span>En définitive, </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________ doit être condamné à une peine privative de liberté d’ensemble de 30 mois.</span></p> <p class="MsoListParagraph"><b><span>7.<span> </span></span></b>X<sub>2</sub><span>________ reproche au tribunal criminel de ne <span>pas lui avoir octroyé le </span>sursis. La peine à prononcer (supérieure à 24 mois) exclut <i>ex lege</i> l’octroi d’un sursis complet (art. 42 CP). Il s’agit par contre d’examiner la question du sursis partiel.</span></p> <p class="MsoListParagraph"><span>a) Selon l’article 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de </span><span>liberté de deux ans au plus lorsqu'une </span><span>peine ferme ne<span> paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (</span><span class="artref"><span>al. 1</span></span><span>). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). </span>Aux termes de l'article 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). </span></p> <p class="MsoNormal"><span>b) Les conditions subjectives auxquelles l'article 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=139_IV_270"><span>ATF 139 IV 270</span></a><span> cons. 3.3, </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=134_IV_1"><span>134 IV 1</span></a><span> cons. 5.3.1). Par conditions subjectives, il faut entendre notamment la condition posée à l'article 42 al. 2 CP (cf. </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=134_IV_1"><span>ATF 134 IV 1</span></a><span> cons</span><span>. 4.2 et 4.2.3). </span><span>Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=05.09.2017_6B_186/2017"><span>05.09.2017 [6B_186/2017]</span></a><span> cons. 3.1 ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=135_IV_180"><span>ATF 135 IV 180</span></a><span> cons. 2.1). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=135_IV_180"><span>ATF 135 IV 180</span></a><span> cons. 2.1, </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=134_IV_1"><span>134 IV 1</span></a><span> cons. 4.2.1). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (arrêt du TF </span><span>du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=16.02.2021_6B_892/2020"><span>16.02.2021</span><span> [6B_892/2020</span></a><span>, 6B_897/2020] </span><span>cons. </span><span>11.1). </span></p> <p class="MsoHeader"><span>c) En l’espèce, l</span><span>e pronostic à émettre au sujet de </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________ est défavorable. Les </span><span>circonstances de l'infraction</span><span> déjà décrites (notamment sa venue d’Allemagne dans l’intention de commettre une infraction et son acharnement pendant trois jours) démontrent une volonté délictuelle d’une intensité importante (cons. 6f2). Il est certes regrettable qu’un de ses enfants rencontre des difficultés scolaires et que sa famille se trouve dans une situation difficile suite à sa détention. Cela étant, force est de constater que sa situation familiale ne l’a pas empêché de venir spécialement d’Allemagne pour commettre des délits alors qu’il risquait d’être placé en détention en Suisse, loin de sa famille. Les 295 jours de détention provisoire déjà subi en Suisse en 2010</span><span>, ne l’ont pas dissuadé de récidiver</span><span>. Il s’agit en outre de la deuxième condamnation pour le même type de crimes</span><span>.<i> </i></span><span>Le risque de récidive est donc important (cf. supra, cons. 6f3 pour plus de détails à ce sujet).<b> </b></span><span>Le fait que l’appelant n’a pas été condamné durant les cinq ans précédant l’infraction n’y change rien. L’absence de pronostic défavorable, émise pour le cas où l’intéressé </span><span>retournerait en Allemagne,</span><span> retenue par </span><span>l'Office de l'exécution judiciaire du canton de Berne dans sa décision du 30 juin 2023 en matière de libération conditionnelle</span><span>, n’a aucune incidence sur l’appréciation de la Cour pénale, celle-ci n’étant aucunement liée par le prononcé bernois.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>La collaboration de </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________ au cours de l’instruction a été mauvaise, ce qui laisse une impression mitigée quant à son état d’esprit. Au moment d’être jugé (par le tribunal criminel, puis par la Cour pénale) le prévenu a exprimé des regrets à l’égard du directeur de la société plaignante, qui peuvent être considérés comme sincères, quand bien même on constate que l</span><span>’intéressé n’a pas tenté de réparer, même de façon symbolique, le dommage causé. Représenté par un mandataire professionnel, on ne voit pas en quoi le fait qu’il fût emprisonné l’empêchait de prendre contact avec le dirigeant de C.________ SA. Quant à la possibilité de travailler au restaurant B.________ dès le 1er mars 2024, on doit relever que cette activité n’a pas été un élément protecteur, puisqu’il l’exerçait déjà à l’époque de la commission des infractions en cause. </span><span>Cela permet en revanche de considérer qu’il a encore de bonnes chances de retrouver un emploi à sa sortie de prison.</span> <span>Dans</span><span> ces circonstances, c’est à bon droit que la peine n’a pas été assortie du sursis.</span></p> <p class="MsoHeader"><b><span>8.<span> </span></span></b><span>X<sub>2</sub>________ soutient que la détention subie depuis </span><span>le 7 juillet 2023 doit être imputée de la peine privative de liberté encore à exécuter, en vertu de l’article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_51"><span>51 CP</span></a><span>.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>a) Au préalable, on doit préciser que, contrairement à ce que prétend l’appelant, il n’a pas bénéficié d’une libération conditionnelle au </span><span>7 juillet 2023. </span></p> <p class="MsoHeader"><span> Pour rappel, du 27 juillet 2022 au 23 janvier 2023, le prévenu était placé en détention provisoire. Depuis le 24 janvier 2023, il exécute, à titre de mesures de substitution à la détention provisoire, la peine privative de liberté de 26 mois ferme, dont à déduire la détention subie avant jugement, prononcée le 29 août 2014 par le Tribunal cantonal bernois. Le 30 juin 2023, l'Office de l'exécution judiciaire du canton de Berne a rendu un prononcé prévoyant qu’au cas où, entre le 7 juillet 2023 (deux tiers de la peine à exécuter selon le jugement du 29.08.2014) et le 28 mars 2024 (fin de l'exécution de la peine précitée), </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________ venait à faire l'objet d'un renvoi, il bénéficierait de la libération conditionnelle à compter de son renvoi ou de son placement en détention administrative en vue de son renvoi ; au cas où le renvoi de Suisse n'était pas possible entre le 7 juillet 2023 et la fin de l'exécution de la peine, celle-ci devait être exécutée au plus tard jusqu'au 28 mars 2024 (fin de l'exécution). Le 7 juillet 2023, le TMC a ordonné la mise en détention pour des motifs de sûreté de </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________ jusqu’à l’audience de jugement devant le tribunal criminel, mais au plus tard jusqu’au 7 octobre 2023, étant précisé que la mise en détention ne devenait immédiatement effective que si l’intéressé bénéficiait d'une libération conditionnelle au sens de la décision rendue le 30 juin 2023 par l'Office de l'exécution judiciaire du canton de Berne. </span></p> <p class="MsoHeader"><span>En d’autres termes, la libération conditionnelle fixée au 30 juin 2023 par les autorités bernoises n’était effective qu’à la condition qu’une procédure de renvoi soit entamée contre </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________ entre le 7 juillet et le 28 mars 2024. Les mesures de sûretés ordonnées par le TMC le 7 juillet 2023 l’ont quant à elles été à la condition que l’intéressé soit mis au profit d’une liberté conditionnelle par les autorités bernoises. À ce stade, il n’apparaît pas qu’un renvoi a été prononcé, respectivement que la condition posée par l'Office de l'exécution judiciaire du canton de Berne soit survenue, et donc, que la libération conditionnelle soit effective. Partant, la condition posée par le TMC le 7 juillet 2023 pour que les mesures de sûretés entrent en vigueur n’est pas réalisée non plus. Cela signifie que, du 24 janvier 2023 à ce jour, </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________ exécute la peine privative de liberté de 26 mois ferme prononcée en 2014 par les autorités judiciaires bernoises.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>b) Les arguments soulevés par la défense en lien avec l’article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_51"><span>51 CP</span></a><span> ne permettent pas d’arriver à une conclusion différente, comme on va le voir maintenant.</span></p> <p class="MsoHeader"><span> Selon l’article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_51"><span>51 CP</span></a><span>, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l’auteur dans le cadre de l’affaire qui vient d’être jugée ou d’une autre procédure. </span><span>Il découle de cette disposition que la détention avant jugement – soit la détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition (cf. <span class="artref">art. 110 al. 7 CP</span>) – doit être imputée sur la peine même si cette détention </span><span>résulte d'une procédure antérieure (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=141_IV_236"><span>ATF 141 IV 236 </span></a><span>cons. 3.3, </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=133_IV_150"><span>133 IV 150 </span></a><span>cons. 5.1). Est déterminant</span><span>, à cet égard, le fait que le prévenu a été privé de liberté (cf. arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=04.03.2019_6B_102/2019"><span>04.03.2019 [6B_102/2019]</span></a><span> cons. 2.1). Le projet législatif présenté par le Conseil fédéral ne prévoyait pas la prise en compte de la détention avant jugement subie dans le cadre « <i>d'une autre procédure</i> » (cf. Message du 21.09.1998 concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 1787, 1869). Ce n'est qu'au cours des débats parlementaires que le texte légal a été complété en ce sens que l'imputation de la détention avant jugement devait également comprendre, outre celle subie dans la procédure qui venait d'être jugée, celle « <i>qui n'avait pas pu être prise en compte</i> » dans une </span><span>procédure antérieure (BO/CN 2001 564 s. ; BO/CE 2001 510, également cité in </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=133_IV_150"><span>ATF 133 IV 150</span></a><span> cons. 5.1 ; arrêts du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=06.09.2018_6B_389/2018"><span>06.09.2018 </span><span>[</span><span>6B_389/2018</span><span>]</span></a><span> cons. 1.1, </span><span>du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=11.11.2020_6B_806/2020"><span>11.11.2020 </span><span>[</span><span>6B_806/2020</span><span>]</span></a><span> </span><span>cons. 1.1). Tel sera ainsi le cas d'une détention avant jugement </span><span>qui est supérieure à la peine finalement prononcée ou qui a été subie à tort en raison d'un acquittement, pour autant que celle-ci n'ait pas précédemment fait l'objet d'une indemnisation financière (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=06.09.2018_6B_389/2018"><span>0</span><span>6.09.2018</span><span> [6B_389/2018]</span></a><span> cons. 1.1 et les références).</span></p> <p class="MsoListParagraph"><span>c) L’exécution d’une peine prononcée antérieurement peut tenir lieu de mesure <span>de substitution à la détention provisoire compte tenu du fait que le régime d’exécution des peines est compatible avec le but de la détention pour des motifs de sûreté, à savoir prévenir la fuite et la réitération (</span></span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=142_IV_367"><span>ATF <span>142 IV 367</span></span></a><span> cons. 2</span><span>). </span></p> <p class="MsoListParagraph"><span>Selon la jurisprudence, les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine privative de liberté de manière analogue à la détention provisoire (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=140_IV_74"><span>ATF 140 IV 74</span></a><span> cons. 2.4, JdT 2014 IV 289 ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=124_IV_1"><span>ATF 124 IV 1</span></a><span> cons. 2a, </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=122_IV_51"><span>122 IV 51</span></a><span> cons. 3a ; PC CP, n. 3 ad art. 51). Par ailleurs, la détention en vue de renvoi doit en principe être déduite de la peine privative de liberté ; il en va en tout cas ainsi lorsque les conditions d'une détention préventive étaient réunies et que la détention en vue de renvoi a rempli la fonction de détention préventive (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=124_IV_1"><span>ATF 124 IV 1</span></a><span> cons. 2b, JdT 1999 IV 162 ; PC, n. 7 ad art. 51).</span></p> <p class="MsoListParagraphCxSpLast"><span>d) En l’espèce, même si la privation de liberté subie par X<sub>2</sub>________ depuis le </span><span>24 janvier 2023 <span>résulte indirectement </span>des mesures de substitution à la détention provisoire et pour des motifs de sûreté prononcées par les autorités neuchâteloises dans le cadre de la présente procédure, il n’en demeure pas moins que, depuis cette date, l’appelant purge le solde d’une peine prononcée antérieurement par une autre autorité, pour laquelle il était sous mandat d’arrêt signalé à Ripol. Le motif de la détention subie depuis <span>le </span>24 janvier 2023 consiste bien en l’exécution de la peine bernoise et n’est qu’incidemment liée à la mesure d’instruction prononcée dans le cadre de la présente procédure. Quoiqu’en dise l’appelant, cette situation a perduré nonobstant l’échéance des deux tiers de cette peine, le 7 juillet 2023. La détention subie depuis cette date ne saurait donc être assimilée à une détention en vue de renvoi.</span></p> <p class="MsoNormal"> <span>L'<span class="artref">article </span></span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_51"><span>51 CP</span></a><span> a pour but d’éviter à l'auteur de subir, en définitive, une privation de liberté plus longue que celle à laquelle il a été condamné en raison d'une peine (a</span><span>rrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=04.03.2019_6B_102/2019"><span>04.03.2019</span><span> [6B_102/2019]</span></a><span> cons. 2.2).</span><span> En l’occurrence, on ne voit pas dans quelle mesure l’exécution du solde d’une peine prononcée antérieurement, de laquelle avait été imputée la détention subie avant jugement, pourrait avoir pour effet de prolonger sa privation de liberté au-delà de celle de 30 mois qui lui a été infligée. La situation de l’appelant ne diverge pas, à cet égard, de celle d'un détenu purgeant une peine privative de liberté et qui serait alors condamné à une nouvelle sanction. Celui-ci ne pourrait pas davantage prétendre à imputer une quelconque détention avant jugement sur la nouvelle peine, quand bien même la privation de liberté en cours d'instruction aurait dispensé les autorités pénales de requérir sa détention provisoire ou des mesures de substitution (a</span><span>rrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=04.03.2019_6B_102/2019"><span>04.03.2019</span><span> [6B_102/2019] </span></a><span>cons. 2.2). Dans cette configuration, seule la détention subie du 27 juillet 2022 au 23 janvier 2023 repose sur un motif relevant purement de l’instruction de la procédure pénale dans le cadre de la présente procédure (pour une configuration relativement analogue, en matière de détention extraditionnelle, cf. arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=11.11.2020_6B_806/2020"><span>11.11.2020 [6B_806/2020]</span></a><span> cons. 1.1 <i>in fine</i>) et doit être imputée sur la peine à subir en vertu de l’article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_51"><span>51 CP</span></a><span>. Le grief de l’appelant doit ainsi être rejeté.</span></p> <p class="MsoHeader"><b><span>9.<span> </span></span></b><span>X<sub>1</sub>________ s’oppose à son expulsion, </span><span>pour une durée de 7 ans, et son signalement dans le Système d’information Schengen.</span></p> <p class="MsoListParagraph"> <span>a) Aux termes de l’article 66a al. 1 let. d CP, le juge expulse de Suisse l’étranger qui est condamné pour <span>vol (art. 139 CP) en lien avec une violation de domicile (art. 186 CP), </span>quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de 5 à 15 ans.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>b) Selon l’article 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière restrictive (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=146_IV_105"><span>ATF 146 IV 105</span></a><span> cons. 3.4.2 ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=144_IV_332"><span>144 IV 332</span></a><span> cons. 3.3.1). L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'article 58a al. 1 LEI, de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=144_IV_332"><span>ATF 144 IV 332</span></a><span> cons. 3.3.2 ; arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=13.03.2020_6B_1417/2019"><span>13.03.2020 [6B_1417/2019]</span></a><span> cons. 2.1.1). En règle générale, on doit admettre l’existence d’un cas de rigueur lorsque l’expulsion constituerait, pour l’intéressé, une ingérence d’une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l’article 8 CEDH (cf. arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=04.03.2021_6B_939/2020"><span>04.03.2021 [6B_939/2020]</span></a><span> cons. 3.1.1). </span></p> <p class="MsoHeader"><span>c) Selon la jurisprudence, pour se prévaloir au respect de sa vie privée au sens de l’article 8 § 1 CEDH, l’étranger doit établir l’existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d’une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n’adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d’une certaine durée de séjour en Suisse, que l’étranger y est enraciné et dispose de ce fait d’un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d’autres et en n’accordant qu’un faible poids aux années passées en Suisse dans l’illégalité, en prison ou au bénéfice d’une simple tolérance (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=134_II_10"><span>ATF 134 II 10</span></a><span> cons. 4.3). Un séjour légal de dix années suppose en principe une bonne intégration de l’étranger (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=144_IV_266"><span>ATF 144 IV 266</span></a><span> cons. 3.9).</span></p> <p class="MsoHeader"><span>Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l’article 8 § 1 CEDH (et de l’art. 13 Cst.) qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s’opposer à une éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu’il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=144_II_1"><span>ATF 144 II 1</span></a><span> cons. 6.1, </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=139_I_330"><span>139 I 330</span></a><span> cons. 2.1). Les relations familiales visées par l’article 8 § 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu’entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=144_II_1"><span>ATF 144 II 1</span></a><span> cons. 6.1, </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=135_I_143"><span>135 I 143</span></a><span> cons. 1.3.2). Cela étant, la présence d'une famille en Suisse, soit d'une épouse/concubine et d'un enfant, ne peut, à elle seule, commander l'application automatique de la clause de rigueur (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=06.03.2019_6B_143/2019"><span>06.03.2019 [6B_143/2019]</span></a><span> cons. 3.4.2).</span></p> <p class="MsoHeader"><span>Dans le cas où une situation personnelle grave est admise, il convient de déterminer si l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse pourrait l'emporter sur les intérêts publics présidant à son expulsion. Cet examen implique en particulier d'apprécier si la mesure litigieuse respecte le principe de la proportionnalité découlant des articles 5 al. 2 Cst. et 8 § 2 CEDH.</span> </p> <p class="MsoHeader"><span>d) On se trouve en l’occurrence dans un cas d’expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. d). </span><span>L’appelant séjourne depuis plus de 30 ans en Suisse, où il vit depuis l’âge de 17 ans environ. Il a passé la fin de l’adolescence dans ce pays. </span><span>La durée de séjour est importante, même si l’on écarte les années passées dans l’illégalité ou au bénéfice d’une simple tolérance (</span><span>vu sa condamnation pour séjour illégal en 2018, son permis C doit être « <i>échu</i> » à tout le moins depuis cette date) </span><span>et celles en détention (en tout cas 840 jours, sans compter la détention actuelle). </span><span>L’intéressé parle couramment l’allemand et est impliqué dans le club sportif du club </span><span>« A.________ » de W.________</span><span>. Son parcours professionnel est nébuleux : selon ses déclarations devant le tribunal criminel, il aurait occupé divers emplois jusqu’en 2022, alors que lors de sa première audition il avait indiqué qu’il ne travaillait plus depuis 10 ans et qu’il ne réalisait pas de revenus. Cela étant, l’appelant</span><span> peut tout au plus se prévaloir d’une intégration ordinaire, dont il y a lieu de tempérer la portée compte tenu de ses diverses condamnations pénales qui ne témoignent pas d’un grand respect pour l’ordre juridique suisse. Ce faisant, il n’établit pas l’existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse. L’appelant ne peut donc bénéficier de la protection de l’article 8 </span><span>§ 1 CEDH </span><span>sous l’angle du respect à sa vie privée.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Du point de vue de sa situation familiale, si l’on peut admettre que l’appelant entretient une relation étroite et effective avec son épouse, avec laquelle il a gardé quelques contacts pendant sa détention, malgré les périodes de séparation (notamment au moment de la commission des infractions), de même qu’avec sa fille, force est de constater que cette dernière est majeure (22 ans), de sorte que l’intéressé ne peut pas, à cet égard, se prévaloir d’un droit au respect de sa vie familiale au sens de l’article 8 </span><span>§ 1 CEDH.</span><span> </span><span>À supposer que l’on puisse admettre </span><span>qu'une expulsion </span><span>du territoire suisse de l’appelant le placerait dans une situation personnelle grave et constituerait une atteinte au respect de sa vie privée au sens de la disposition précitée en raison de l’atteinte portée à sa vie familiale avec son épouse, la deuxième condition cumulative de l'</span><span class="artref"><span>article 66a al. 2 CP</span></span><span> ne serait quoi qu’il en soit pas remplie.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span><span>En rapport avec l'intérêt privé de l’appelant à demeurer en Suisse, il sied de tenir compte, tout d'abord, de la longue durée du séjour de l'intéressé dans ce pays, du fait qu'il y est arrivé à l'âge de 17 ans et du fait que, outre son épouse et sa fille, certains membres de sa famille y vivent (sa mère et deux frères</span><span>)</span><span>. Le prévenu semble avoir une </span><span>perspective de réinsertion professionnelle en Suisse, même si celle-ci paraît difficile compte tenu de ses antécédents judiciaires et de son statut administratif. </span><span>L’appelant a vécu au Kosovo jusqu’à ses 17 ans et y a séjourné entre 2013 et 2015, où il doit donc avoir encore des liens à tout le moins amicaux ou professionnels. Il parle l’albanais, dispose d’une formation et d’une expérience professionnelle dans divers domaines. Il pourrait donc se réintégrer dans son pays d’origine sans que cela ne représente des difficultés insurmontables. En tout cas, elles ne seraient pas supérieures à celles que présenteraient son insertion professionnelle en Suisse. </span><span>En cas </span><span>d'expulsion, il pourrait</span><span> entretenir des contacts avec son épouse, </span><span>qui est également originaire du Kosovo, grâce aux moyens <span>de communication modernes et aux voyages de celle-ci dans ce pays. </span></span></p> <p class="MsoNormal"><span> L’intérêt public présidant à l'expulsion de l’appelant est important. Les infractions commises par celui-ci sont graves et particulièrement perturbatrices pour l'ordre public et le sentiment de sécurité d'autrui ; </span><span>l’intéressé ne s’est en effet pas rendu coupable d’<span>un « <i>petit vol</i> » en lien avec une « <i>simple</i> » violation de domicile (art. 66a al. 1 let. d CP)</span>, mais</span><span> a réalisé un cambriolage de grande envergure</span><span>. Ses précédentes condamnations et la commission des faits jugés, malgré une procédure pénale en cours pour des infractions similaires, n'appellent pas un optimisme particulier pour l'avenir. Le risque de récidive est très important (cons. 6e4). </span><span>Son comportement, </span><span>couplé avec ses antécédents et </span><span>la faible prise de conscience des actes commis,</span><span> démontrent un sérieux mépris pour l'ordre juridique suisse et le sentiment de sécurité d'autrui</span><span>. </span><span>Dans ces conditions, l’intérêt public à l’éloignement de l’appelant l’emporte sur l’intérêt privé de celui-ci à demeurer en Suisse. Il n’y a pas lieu de faire application de la clause de rigueur. L’expulsion prononcée par le tribunal criminel doit ainsi être confirmée. </span></p> <p class="MsoHeader"><span>e) Subsidiairement, l’appelant conteste la durée de l'expulsion, ordonnée pour sept ans, et requiert que celle-ci soit d'une durée maximale de cinq ans. </span></p> <p class="MsoHeader"><span>Selon la jurisprudence, le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité. Le critère d'appréciation est la nécessité de protéger la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque qu'il récidive et de la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir, à l'exclusion de toute considération relative à la gravité de la faute commise. La durée de l'expulsion n'a pas à être symétrique à la durée de la peine prononcée (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=29.11.2023_6B_1136/2023"><span>29.11.2023 [6B_1136/2023]</span></a><span> cons. 3.1 et les références).</span></p> <p class="MsoHeader"><span>En l’occurrence, la durée de l’expulsion se trouve dans la fourchette prévue par l'</span><span class="artref"><span>article 66a al. 1 CP</span></span><span> et est inférieure à la durée médiane prévue par cette disposition. Eu égard à la gravité des actes commis, des antécédents de l’intéressé et du risque de récidive très important qu’il présente, cette durée n’apparaît pas excessive.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>f) L’inscription au </span><span>SIS</span><span> doit également être confirmée, les deux conditions cumulatives posées par la jurisprudence (condamnation pour une infraction passible d’une peine d’au moins un an et menace pour la sécurité ou l’ordre public, </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=147_IV_340"><span>ATF 147 IV 340</span></a><span>) étant manifestement remplies.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>10.<span> </span></b><span>X<sub>2</sub></span><span>________ ne remet pas en cause son expulsion.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>11.<span> </span></b><span>a) </span><span>X<sub>1</sub></span><span>________ s’oppose à la destruction de son téléphone et demande sa restitution.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>b) Selon l’article 69 al. 1 CP, alors même qu’aucune personne déterminée n’est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d’une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public. En outre, le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d’usage ou détruits (al. 2).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>c) La jurisprudence (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=20.04.2023_1B_590/2022"><span>20.04.2023 </span><span>[1B_590/2022]</span></a><span> cons. 2.1.2 et des références ; cf. également pour un cas d’application avec un téléphone, l’arrêt du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=26.02.2018_6B_35/2017"><span>26.02.2018 </span><span>[6B_35/2017]</span></a><span> cons. 9.4) précise que l’existence d’une mise en danger de la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public signifie que, dans le futur, ce danger doit exister et que, précisément pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité. La confiscation peut ainsi notamment porter sur des choses qui ont servi ou devraient servir à commettre une infraction (« <i>instrumenta sceleris</i> »). Tel peut notamment être le cas de téléphones portables utilisés lors de l'infraction dont on redoute qu’elle puisse être commise à nouveau.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>d) En l’espèce, l’analyse du téléphone portable Samsung noir, saisi en cours d’enquête dont le prévenu demande la restitution, a dévoilé que celui-ci contient des données qui sont liées à la commission de l’infraction (repérage des lieux ; recherches d’outils ; contact d’un employé de la plaignante). En mains du prévenu, cet appareil lui permettrait de favoriser la réitération d’infractions similaires. Au vu du nombre de téléphones portables sans valeur particulière confisqués dans des procédures pénales, le tri systématique des données licites et illicites n'est pas envisageable pratiquement, de sorte que la destruction des appareils s'impose (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=29.06.2015_6B_548/2015"><span>29.06.2015 </span><span>[</span><span>6B_548/2015</span><span>]</span></a><span> cons. 5.2). Le grief élevé à ce titre doit également être écarté.</span></p> <p class="MsoListParagraph"><b><span>12.<span> </span></span></b><span>La peine à laquelle est condamné </span><span>X</span><sub>1</sub><span>________, supérieure à la détention déjà subie, rend la question de l’indemnité 429 al. 1 let. c CPP à laquelle il conclut sans objet.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>13.<span> </span></b><span>Les appels de </span><span>X<sub>1</sub></span><span>________ et de </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________ sont rejetés. </span></p> <p class="MsoHeader"><span>a) Selon l'article 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. <span>Si la condamnation n’est que partielle, les frais ne doivent être mis à la charge du prévenu condamné que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à l’instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé. Il convient de répartir les frais en fonction des différents états de fait retenus, non selon les infractions visées, ni en fonction des peines prononcées (CR CPP-</span><b>Fontana</b><span>, 2<sup>e</sup> édition 2019, n. 1 ad art. 426 et les références).</span></span></p> <p class="MsoHeader"><span> </span><span>Selon l'</span><span class="artref"><span>article 429 al. 1 CPP</span></span><span>, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a), à une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) et à une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté (let. c).</span></p> <p class="MsoHeader"><span> Si, par l’abandon de la circonstance « <i>du métier</i> » et de « <i>la bande</i> », les prévenus </span><span>ont bénéficié d'une qualification juridique plus favorable que celle visée par l’acte d’accusation, ils </span><span>n’ont toutefois été acquittés </span><span>d'aucun chef d'infraction (cf. arrêts du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=23.08.2018_6B_539/2018"><span>23.08.2018 [6B_539/2018]</span></a><span> cons. 1.4 ; </span><span>du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=03.07.2020_6B_284/2020"><span>03.07.2020</span><span> [6B_284/2020] </span></a><span>cons. 1.3.2 ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=144_IV_35"><span>ATF 144 IV 35</span></a><span> cons. 3.1.1 et 3.2.2). </span><span>Les actes qu’il leur était reproché d’avoir commis en bande et par métier sont les mêmes que ceux pour lesquels ils ont été condamnés. </span><span>Cela implique que les frais de procédure doivent entièrement être mis à la charge des prévenus et qu’ils n’ont pas le droit à une indemnité au sens de l’article 429 al. 1 CPP pour leur frais de défense.</span></p> <p class="MsoHeader"><span> </span><span>La répartition des frais de première instance n’a ainsi pas à être revue (art. 426 al. 1 et 428 al. 3 CPP).</span></p> <p class="MsoHeader"><span>b) Les appelants ayant succombés, les frais de procédure de deuxième instance, arrêtés à 5’000 francs, sont mis à leur charge à raison de moitié chacun.</span><span> </span><span>Vu l’issue de la cause et l’assistance judiciaire dont ils bénéficient, les appelants n’ont pas le droit à une indemnité au sens de l’article 429 al. 1 let. a CPP.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Le mémoire d’honoraires de Me </span><span>J.________ fait état d’un montant de 3'224.70 francs, dont 2'715 francs d’honoraires, auxquels s’ajoutent 126 francs pour les frais de déplacements, 5 % de frais sur 2'841 francs et 8,1 % de TVA. Il y a lieu de distinguer le taux de TVA applicable (art. 112 al. 3 et 115 al. 1 LTVA) selon que les prestations ont été fournies en 2023 (6.25 heures à 7,7 %) ou en 2024 (8.83 heures à 8,1 %) et de soustraire les frais forfaitaires ajoutés à tort aux frais de déplacement (art. 23 al. 1 LAJ). Pour le reste, la note d’honoraires peut être avalisée. Cela donne, pour 2023, 1'125 francs d’honoraires (6.25 x 180), plus 5 % de frais (56.25 francs) et 7,7 % de TVA (90.95 francs), soit 1'272.20 francs. Pour 2024, cela donne, 1'590 francs d’honoraires, plus 5 % de frais (79.50 francs), 126 francs pour les frais de déplacement et 8,1 % de TVA (145.40), soit un montant de 1'940.90 francs. <span>L’indemnité d’avocate d’office due à Me </span>J.________<span> pour la procédure d’appel sera ainsi fixée à</span></span><span> 3'213.10 francs</span><span> tout compris. Celle-ci sera entièrement remboursable par </span><span>X<sub>1</sub></span><span>________ aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>L’indemnité d’avocat d’office due à Me K.________ <span>pour la procédure d’appel sera fixée à</span></span><span> 2'951.70 f</span><span>rancs, frais et TVA compris, selon le mémoire transmis à la Cour pénale, qui fait état d’une activité raisonnable et peut être avalisée. Cette indemnité sera entièrement remboursable par </span><span>X<sub>2</sub></span><span>________, aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP.</span></p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u><span>Par ces motifs,<br/> <span>la Cour pénale décide</span></span></u></b></p> <p class="MsoNormal"><span>Vu les articles 47, 49, 66a al. 1, 69, 139 ch. 1 et </span><span>139 ch. 1/22, </span><span>144 al. 1 et 3 et 186 CP ; 135, 426, 428 CPP,</span></p> <p class="MsoListParagraph"><span>I. Les appels de </span><span>X</span><sub>1</sub><span>________ et de X<sub>2</sub>________ sont rejetés. </span></p> <p class="MsoListParagraph"><span>II. Le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz est confirmé. </span></p> <p class="MsoListParagraph"><span>III. La requête de libération immédiate de </span><span>X</span><sub>1</sub><span>________ est rejetée ; le maintien en détention pour des motifs de sûreté de </span><span>X</span><sub>1</sub><span>________ pour la durée de la procédure judiciaire est ordonné par décision séparée.</span></p> <p class="MsoListParagraph"><span>IV. La requête de libération immédiate de X<sub>2</sub>________ est rejetée ; le maintien en détention pour des motifs de sûreté de X<sub>2</sub>________ pour la durée de la procédure judiciaire est ordonné par décision séparée.</span></p> <p class="MsoListParagraph"><span>V. Il est dit, par décision séparée, que le maintien en détention pour des motifs de sûreté prononcée ci-dessus à l’égard de X<sub>2</sub>________ prendra effet à l’issue de la peine exécutée actuellement par l’intéressé dans le canton de Berne.</span></p> <p class="MsoListParagraph"><span>VI. Les frais de la procédure d’appel, arrêtés à 5’000 francs, sont mis à raison de moitié à la charge de </span><span>X</span><sub>1</sub><span>________ et à raison de l’autre moitié à la charge de X<sub>2</sub>________. </span></p> <p class="MsoListParagraph"><span>VII. La rémunération d’avocate d’office due à Me J.________, pour la procédure d'appel, est fixée à 3'213.10 francs, frais, débours et TVA compris, cette indemnité étant entièrement remboursable par </span><span>X</span><sub>1</sub><span>________, au sens de l’article 135 al. 4 CPP.</span></p> <p class="MsoListParagraph"><span>VIII. La rémunération d’avocat d’office due à Me K.________, pour la procédure d'appel, est fixée à 2'951.70 francs, frais, débours et TVA compris, cette indemnité étant entièrement remboursable par X<sub>2</sub>________, au sens de l’article 135 al. 4 CPP.</span></p> <p class="MsoListParagraph"><span>IX. Le présent jugement est notifié à </span><span>X</span><sub>1</sub><span>________, par Me J.________, à X<sub>2</sub>________, par Me K.________, à C.________ SA par Me L.________, au ministère public, à La Chaux-de-Fonds (MP.2022.3964), au Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz, audit lieu (CRIM.2023.9), à l’Office d’exécution des sanctions et de probation, audit lieu, à l’Établissement de détention de la Promenade, audit lieu et au Service des migrations, à Neuchâtel.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>Neuchâtel, le 30 janvier 2024</span></p> </div></body></html>