<h2>SubmittedText<h2><p>Pour collecter des données sur les patients hospitalisés en Suisse, il faut des instruments de codage. Ceux auxquels on recourt en Suisse comprennent, outre la classification suisse des interventions chirurgicales (CHOP) et le manuel de codage médical, la <u>I</u>classification<u></u> statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM). La CIM est utilisée partout dans le monde pour définir et distinguer les maladies les unes des autres. Le respect de normes de qualité, l’échange des données, la répartition des ressources et l’évaluation des risques reposent sur cette classification.</p><p>&nbsp;</p><p>Des travaux menés à l’échelle internationale à partir de 2007 ont débouché sur une révision totale de la CIM, la onzième à ce jour (CIM-11), adoptée par l’OMS le 28 mai 2019 et entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Le passage à la nouvelle version s’effectuera après une période de transition de cinq ans au moins, où la flexibilité sera de mise. La CIM-11 vise à améliorer les possibilités offertes par le numérique pour simplifier l’utilisation de la classification. Elle contient également des changements de fond, comme l’introduction de nouveaux chapitres (par. ex. sur les troubles du cycle veille-sommeil ou sur la santé sexuelle) ou une modification de la classification des maladies opérée dans le but d’améliorer les soins médicaux et de mettre fin à l’utilisation ne plus utiliser des termes qui ne sont pas bienveillants. Par exemple, les patients qui souffrent d’un trouble du sommeil sont stigmatisés parce que la CIM-10 le définit comme une maladie mentale. Le traitement de la médecine du domaine sommeil dans un chapitre à part de la CIM-11 supprime cette stigmatisation. Il est donc hautement pertinent et souhaitable de passer rapidement à la CIM-11.</p><p>&nbsp;</p><p>L’Institut fédéral allemand des médicaments et des dispositifs médicaux déclare travailler en coopération avec l’Office fédéral suisse de la statistique à une traduction allemande de la CIM-11. Il en a publié la première version au printemps 2022, mais précise que le processus sera long.</p><p>&nbsp;</p><p>Ceci posé, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>&nbsp;</p><ol style="list-style-type:lower-alpha;"><li>Quand a-t-il l’intention de passer de la CIM-10 à la CIM-11 ?</li><li>Dans quelle mesure entend-il tenir compte de la pertinence des nouveaux chapitres, tels que celui consacré aux troubles du cycle veille-sommeil ?</li></ol><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">a. L’objectif de la 11</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super">e</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">révision de la Classification internationale des maladies (CIM), menée sous l’égide de l’OMS, était d’établir –</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">sur une base de données cohérente</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">– une classification comme norme internationale pour la science, la communication et l’information en médecine. De par son architecture, la CIM-11 se caractérise par une grande flexibilité d’utilisation. Elle peut être consultée dans les six langues de l’OMS via une page Internet dédiée qui comprend un navigateur de recherche spécifique et le guide de mise en œuvre. La CIM-11 présente une complexité accrue, tant sur le plan technique que de la classification. À ce titre, elle se prête à une grande diversité d’utilisations pour le système de santé suisse. Des groupes de travail spécialisés intégrant des représentants des différents groupes d’intérêt seront mis en place. L’introduction de la CIM-11 dans le système de santé suisse y sera traitée en détail. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">La date d’introduction de la CIM-11 pour le codage de la mortalité et de la morbidité dans le système de santé suisse n’est pas encore définie. Le passage à la nouvelle classification et son financement seront abordés dans le cadre du programme DigiSanté. L’OFS a chargé un mandataire externe d’analyser l’introduction de la CIM-11 et son impact sur les objectifs d’application nationaux. Le rapport de base doit présenter les conséquences de l’introduction de la CIM-11 sur les applications nationales. Les différentes phases, de la planification à l’application de la CIM-11 en Suisse, y seront également décrites. Les résultats et les conclusions de cette analyse sont attendus pour l’été 2024. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Suite à ce mandat, une collaboration étroite devra être assurée entre les autorités sanitaires, les sociétés et associations médicales ainsi que les experts en codage et en informatique, en tenant compte des domaines d’application. Le succès de la mise en œuvre de la CIM-11 dans le système de santé suisse dépend en particulier de l’établissement d’une coopération fondamentale avec les parties prenantes. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">b. Les nouveaux chapitres de la CIM-11 (p. ex. troubles du cycle veille-sommeil) seront disponibles pour le codage après l’introduction de cette dernière dans le système de santé suisse.</span></p></div>