<h2>SubmittedText<h2><p>Les deux Chambres du Parlement belge ont publié en février 2002 un rapport de commission concernant l'existence d'un réseau Echelon d'interception de communications électroniques. À la page 67 de ce rapport, au chiffre 5.4 "La Suisse", on peut lire : "Au cours de son audition, M. Duncan Campbell a indiqué que la Suisse était en train de mettre sur pied un système SATOS 3 doté de deux sites d'interception, en vue de capter des informations économiques. Les données disponibles montrent que ni l'Allemagne ni la France ne participent à l'opération. Il suppose donc que la Suisse collabore avec les États-Unis et le Royaume-Uni."</p><p>Dans ses commentaires sur la guerre d'Irak, la presse a souvent affirmé que des communications importantes entre le champ de bataille et les États-Unis étaient relayées par les stations Echelon de Loèche (VS).</p><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. A-t-il connaissance des accusations belges (ce qui devrait être le cas vu la dotation en personnel de nos représentations à Bruxelles)?</p><p>2. S'est-il défendu contre ces soupçons malveillants ?</p><p>3. Si oui, comment ?</p><p>4. Si non, pourquoi ? Doit-on admettre que ces reproches sont au moins partiellement fondés ?</p><p>5. Quel est le but réel de SATOS 3 ?</p><p>6. Le système et l'utilisation des données interceptées sont-ils conformes à la neutralité (au sens de la politique traditionnelle de neutralité)?</p><p>7. Les rapports concernant la guerre d'Irak sont-ils exacts ?</p><p>8. Sous l'angle du droit de la neutralité, la Suisse connaît-elle des problèmes (États-Unis en guerre), et comment les aborde-t-elle ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Ces dernières années, la supposition que le système suisse d'interception de communications par satellite ONYX (anciennement SATOS 3) était d'une manière ou d'une autre lié au système américain Echelon a été formulée à plusieurs reprises. Toutes ces suppositions, figurant notamment dans des rapports du Parlement belge, du Parlement français et du Parlement européen, se fondent sur des déclarations de Duncan Campbell, le journaliste sans doute le plus connu du public à traiter le thème Echelon. Le fait est que M. Campbell n'a jamais prétendu qu'il pouvait étayer avec des preuves son hypothèse d'un lien entre ONYX et Echelon. Son hypothèse se fonde bien plus sur le fait qu'une telle collaboration est courante entre autres États, ce qui par conséquent devrait donc aussi être le cas pour la Suisse.</p><p>Pour la Suisse, le système ONYX est un instrument à caractère national, que notre pays est seul à diriger et qui ne dispose d'aucun lien technique avec des systèmes comparables d'autres États.</p><p>2.-4. A plusieurs reprises, le Conseil fédéral a pris position devant le Parlement concernant les spéculations non fondées qui prétendent que la Suisse participe à Echelon. À l'occasion d'un débat au Parlement sur le message sur l'immobilier militaire 2000, l'ancien conseiller fédéral Ogi a clairement précisé que SATOS 3 (aujourd'hui ONYX) n'est pas connecté avec des systèmes d'interception étrangers, comme par exemple Echelon. Cette déclaration a été confirmée par le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation Raggenbass 01.3601 et le Conseil fédéral réaffirme qu'il n'existe aucun lien entre ONYX et Echelon.</p><p>Par rapport à la question sur la menace que représente Echelon dans le domaine de l'espionnage économique, le Conseil fédéral y a répondu lors de l'heure des questions du 18 juin 2001 (question Hess Bernhard 01.5095) et dans sa réponse à l'interpellation Raggenbass 01.3601.</p><p>5. Le système ONYX sert à acquérir des informations sur des événements et des situations à l'étranger qui peuvent influencer la sécurité de la Suisse. Il s'agit donc d'informations de politique de sécurité, ce que le Conseil fédéral a précisé dès le début.</p><p>Dans le monde actuel, en interconnection permanente, les acteurs étatiques et non étatiques des régions de crise les plus diverses sont en communication permanente avec le reste du globe. Ces liens peuvent servir à acquérir des technologies dans le domaine de la prolifération ou, pour prendre un autre exemple, à la mise en place de réseaux du crime organisé ou de groupes terroristes. Tous ces acteurs mettent également à profit les avantages de la société mondiale d'information et de communication, raison pour laquelle des déductions concrètes peuvent être tirées de leurs activités et de leurs intentions à partir du contenu des communications qu'ils échangent.</p><p>6. ONYX n'est utilisé que sur territoire suisse et ne tient compte que des priorités suisses en matière de politique de sécurité. Les informations acquises par ONYX améliorent les possibilités de la Suisse de reconnaître à temps des menaces et des risques dans le domaine de la politique de sécurité. Un instrument tel qu'ONYX, exclusivement sous contrôle national, permet à la Suisse, indépendamment de l'étranger, de procéder à une détection précoce et à une évaluation autonome de la situation pour pouvoir maîtriser des risques ou combattre des dangers. Cette utilisation des informations peut sans aucun doute être qualifiée de conforme à la neutralité.</p><p>7. Des informations sur une station Echelon qui serait située sur territoire suisse sont visiblement fausses ou dues à une confusion. A Loèche (VS), il n'y a aucune installation faisant partie d'Echelon. Le fait est qu'en 2000, la société américaine Verestar a acheté à Swisscom la station terrienne de communication par satellite à Loèche. Dans sa réponse à l'interpellation Hess 00.3629, le Conseil fédéral a déjà précisé qu'il n'existait aucun lien entre l'exploitation de cette installation à Loèche par la société privée Verestar et le système Echelon.</p><p>8. En Suisse, c'est l'Office fédéral de la communication (OFCOM) qui assure que les détenteurs de concessions (comme Verestar) respectent le droit international des télécommunications, la constitution et les lois suisses et leur concession. Des prescriptions légales obligent par ailleurs ces détenteurs de fournir à l'OFCOM, en tant qu'autorité attribuant les concessions, toutes les informations relatives à l'application de la loi sur les télécommunications (LTC). </p><p>Toutefois, ni la LTC ni la concession ne contiennent des dispositions par rapport au type d'information que les détenteurs d'une concession sont autorisés à transmettre. Le droit de la neutralité, tel que cela ressort du traité de La Haye de 1907, n'oblige pas non plus la Suisse à limiter ou à interdire à des États en guerre l'utilisation de lignes télégraphiques ou téléphoniques ou d'installations télégraphiques sans fil, et ceci indépendamment du fait que ces installations appartiennent aux belligérants eux-mêmes, à des sociétés ou à des particuliers. Il n'y a aucun indice permettant de penser que ces règles aient été violées par la société Verestar.</p>  Réponse du Conseil fédéral.