#ST# Avis L'Office fédéral des assurances sociales publie: Lois cantonales sur les allocations familiales Recueil du 1er avril 1987 Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales. Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage. Bilingue allemand/français, n° de commande 318.801 df Prix de l'édition complète (avec les suppléments 6 à 11): Fr. 93.— Les suppléments 1-5 sont inclus dans l'édition de base. Suppléments parus jusqu 'à présent: N° de commande - Supplément 6, état 1. 4. 88, Fr. 14.— 318.801.6 df - Supplément 7, état 1. 4. 89, Fr. 12.— 318.801.7 df - Supplément 8, état 1. 4. 90, Fr. 18.— 318.801.8 df - Supplément 9, état 1. 7. 91, Fr. 22.— 318.801.9 df - Supplément 10, état 1. 4. 92, Fr. 10.50 318.801.10 df - Supplément 11, état 1. 4. 93, Fr. 27.— 318.801.11 df - Supplément 12, état 1. 4. 94, Fr. 18.— 318.801.12 df Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. F36299 [13] 818La Chancellerie fédérale publie la liste des Abréviations des titres des actes législatifs fédéraux Etat au 1er juillet 1993 La brochure 1993 regroupant les abréviations des titres des actes législatifs fédéraux vient remplacer celle de 1976. Publiée en trois langues (allemand, français, italien), elle se limite aux abréviations des titres des actes du droit fédéral et ne comprend donc ni les abréviations d'autres publications, ni celles des services fédéraux et des organisations internationales. On y trouve les titres de tous les actes en vigueur qui ont été publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales (RO) avant le 1er juillet 1993. La section Terminologie des Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale tient à jour, par le biais de la banque centrale de données terminolo- giques de l'administration fédérale (TERMDAT), cette liste d'abréviations, qui sera désormais publiée à intervalles réguliers. Le prix est de 13 francs Les commandes doivent être adressées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, section Diffusion, 3000 Berne. F36327 [3] L'Office fédéral des assurances sociales a publié: Allocations familiales dans l'agriculture Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1992. 76 pages, n° de commande 318.806f, prix 9 francs Cette publication peut être également obtenue en langue allemande. Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. F36299 [16] 819Abonnement à la Feuille fédérale Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois fédérales est de 166 francs par an-, et de 98 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, taxe sur la valeur ajoutée de 2 pour cent en sus, y compris l'envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet. La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, etc. La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.). Une possibilité d'abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte dès le 1er janvier 1991. Son prix est de 80 francs par an ou de 50 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, taxe sur la valeur ajoutée de 2 pour cent en sus. Cet abonnement part du 1" janvier ou du 1er juillet. On peut s'abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales, directement auprès de l'Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp. Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l'année seront considérés comme abonnés à nouveau. Le prix de l'abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 89 francs par an ou de 58 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, taxe sur la valeur ajoutée de 2 pour cent en sus. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet. Il est possible d'obtenir, auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM), 3000 Berne, des tirés à part de chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procurer, tant que la provision n'en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales. Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adres- sées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l'Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp. 1er janvier 1995 Chancellerie fédérale FS36949 [1] 820Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Avis In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1995 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 07 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.02.1995 Date Data Seite 818-820 Page Pagina Ref. No 10 108 116 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.