16. März 1995 N 667 Europarat/KSZE. Berichte #ST# Zehnte Sitzung - Dixième séance Donnerstag, 16. März 1995, Vormittag Jeudi 16 mars 1995, matin 08.00h Vorsitz - Présidence: Frey Claude (R, NE) Begrüssung - Bienvenue Le président: Au moment où nous allons examiner le rapport qui témoigne de la vitalité de l'action de notre Délégation par- lementaire auprès du Conseil de l'Europe, j'ai l'honneur de sa- luer à la tribune diplomatique la présence de M. Miguel Angel Martinez, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui est accompagné de notre ancienne prési- dente, MmeGret Haller, aujourd'hui représentante permanente de la Suisse à Strasbourg. (Applaudissements) Notre pays, que Churchill, Monsieur le Président, avait choisi pour prononcer son discours de 1946, appelant à l'unité de l'Europe, est membre du Conseil de l'Europe depuis 1963. Il y est entré en tant que 17e membre. L'organisation compte au- jourd'hui 34 Etats. Le but qu'elle s'est fixé lors de sa fondation, en 1949, qui est de réaliser une union toujours plus étroite entre ses membres, demeure aussi actuel. Depuis un tiers de siècle, le Parlement suisse est fier d'apporter sa contribution à l'organisation de Strasbourg, où tous les pays européens se rattachant à un certain idéal démocratique peuvent se retrou- ver pour examiner des questions d'intérêt commun. De 1969 à 1972, un conseiller national suisse et grand hellé- niste, M. Olivier Reverdin, a présidé avec distinction l'assem- blée. Ce fut le premier Suisse et, espérons-le, pas le dernier à revêtir cette charge. Je suis certain que le Conseil de l'Europe a encore une grande mission à accomplir. L'évolution des pays de l'Est, après la chute du mur de Berlin, a donné une nouvelle chance au Conseil de l'Europe qui est appelé à devenir le lieu privilégié du dialogue paneuropéen. C'est l'occasion ici de rendre hom- mage au rôle eminent de M. Peter Sager, ancien conseiller na- tional, qui a tant contribué à l'intégration des nouveaux Etats de l'Europe centrale et orientale. L'intervention militaire russe et les violations des droits de l'homme en Tchétchénie contra- rient le projet d'adhésion de la Russie qui aurait pourtant, de par sa tradition culturelle et historique, beaucoup à apporter au Conseil de l'Europe. L'avenir de nos relations avec l'Union européenne est, vous le savez, Monsieur le Président, source de débats, tant ici que dans l'opinion publique. Mais au sujet du Conseil de l'Europe, il y a accord au Parlement, comme dans le pays. Réjouissons- nous donc aujourd'hui de cette unanimité pour une certaine forme d'intégration européenne, démocratique et respec- tueuse des Etats. Pour la Suisse, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe demeure le lieu privilégié d'un dialo- gue entre les représentants élus des peuples d'Europe. Nous saluons avec joie le président Martinez qui, à l'époque noire de la dictature dans son pays, a payé de sa personne pour une Espagne libre et démocratique. Nous le remercions de son action pour renforcer l'Assemblée parlementaire dont le rôle eminent est d'assurer la compréhension mutuelle, la démocratie et la paix sur notre continent Encore une fois, bienvenue, Monsieur le Président! #ST# Sammeltitel - Titre collectif Europarat/KSZE. Berichte Conseil de l'Europe/CSCE. Rapports 95.005 Eurpparat. Bericht des Bundesrates Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral Bericht vom 23. Januar 1995 (BBI11083) Rapport du 23 janvier 1995 (FF 11060) Beschluss des Ständerates vom 13. März 1995 Décision du Conseil des Etats du 13 mars 1995 Kategorie III, Art 68 GRN-Catégorie III, art. 68RCN Antrag der Kommission Mehrheit Kenntnisnahme vom Bericht Minderheit (Steffen) Vom Bericht im ablehnenden Sinn Kenntnis nehmen Proposition de la commission Majorité Prendre acte du rapport Minorité (Steffen) Prendre acte du rapport dans le sens d'un rejet 94.104 Parlamentarierdelegation beim Europarat. Bericht Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport Beschluss des Ständerates vom 13. März 1995 Décision du Conseil des Etats du 13 mars 1995 Kategorie III, Art 68 GRN - Catégorie III, art 68 RCN Berger Jean-Pierre (V, VD) unterbreitet im Namen der Parla- mentarierdelegation beim Europarat den folgenden schriftli- chen Bericht: Übersicht Schwerpunkte des Berichtsjahres Das Aufnahmegesuch Russlands und die Gesuche der kauka- sischen Republiken um Gewährung des Sondergästestatus (der Sondergästestatus gilt normalerweise als Vorstufe zum Beitritt) haben eine Reihe von Fragen aufgeworfen. Diese be- treffen insbesondere die Definition der Grenzen Europas, die Aufrechterhaltung der strengen Aufnahmekriterien des Euro- parates sowie die Frage, ob die gegenwärtigen Strukturen, Ar- beitsmethoden und finanziellen Mittel des Europarates ange- sichts dieser neuen Herausforderungen noch genügen (siehe Punkt 6.1).Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Mitteilungen des Präsidenten Communications du président In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1995 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 10 Séance Seduta Geschäftsnummer --- Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 16.03.1995 - 08:00 Date Data Seite 667-667 Page Pagina Ref. No 20 025 428 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.