<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que la totalité des réserves d'or de la Banque nationale (BNS) actuellement stockées à l'étranger soient rapatriées en Suisse.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le stockage des réserves d'or relève de la seule responsabilité de la BNS. Partie intégrante des réserves monétaires, ces réserves d'or sont utilisées à des fins de politique monétaire. En sa qualité de banque centrale indépendante, la BNS mène une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays (art. 99 Cst.). L'une de ses tâches principales consiste à gérer les réserves monétaires, conformément à l'art. 5 de la loi sur la Banque nationale.</p><p>Selon le rapport de gestion 2021 de la BNS, environ 70 % des 1040 tonnes d'or continuent d'être stockées en Suisse, tandis que quelque 20 % le sont à la Banque d'Angleterre et près de 10 % à la Banque du Canada. Ces réserves sont donc conservées en majeure partie en Suisse. Un stockage décentralisé permet de mieux répartir les risques (diversification géographique) et offre, si nécessaire, un accès rapide au marché à partir de différents sites (pour effectuer des achats et des ventes). En principe, seuls des pays jouissant d'une grande stabilité politique et économique entrent en ligne de compte pour le stockage de réserves d'or.</p><p>La situation juridique actuelle permet à la BNS de se fonder sur différents critères, notamment celui de la sécurité, pour choisir les lieux appropriés. Elle seule est compétente pour définir les conditions concrètes de stockage, et le Conseil fédéral n'est en aucune manière habilité à édicter des prescriptions, ni à participer aux décisions à ce sujet.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.