<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">[AZA 7] </div> <div class="para">I 236/00 Sm </div> <div class="para"> </div> <div class="para">IIe Chambre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">composée des Juges fédéraux Meyer et Ferrari, Maeschi, </div> <div class="para">suppléant; Berthoud, Greffier </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 1er septembre 2000 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">dans la cause </div> <div class="para">G.________, recourant, représenté par Maître Heiner Schärrer, avocat, St. Alban-Graben 8, Bâle, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para">Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">et </div> <div class="para">Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Vu la décision du 15 août 1995, par laquelle l'Office AI du canton de Vaud a octroyé à G.________ une rente entière d'invalidité à partir du 1er juillet 1993, fondée sur un degré d'invalidité de 100 %; </div> <div class="para">vu la décision du 11 février 1999, par laquelle l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (ciaprès : l'office) - compétent ensuite du retour de l'assuré dans son pays d'origine - a remplacé la rente entière d'invalidité par une demi-rente, avec effet au 1er avril 1999; </div> <div class="para">vu le recours formé par l'assuré devant la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après : la commission) contre cette décision, en concluant, sous suite de dépens, à la mise en oeuvre d'une expertise médicale et au maintien d'une rente entière d'invalidité; </div> <div class="para">vu le jugement du 15 mars 2000, par lequel la commission a rejeté le recours dont elle était saisie; </div> <div class="para">vu le recours de droit administratif interjeté par G.________ contre ce jugement dont il requiert l'annulation, avec suite de dépens, en concluant derechef au renvoi de la cause à l'administration pour un complément d'instruction; </div> <div class="para">vu la réponse de l'office intimé qui conclut à l'admission du recours en préconisant que la cause lui soit renvoyée afin qu'il puisse confier une expertise médicale au Centre d'observation de l'assurance-invalidité de Bellinzone (MEDAS); </div> <div class="para"> </div> <div class="para">attendu : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que le jugement attaqué étant rédigé en français, il ya lieu de rendre le présent arrêt dans cette langue, conformément à l'<span class="artref">art. 37 al. 3 OJ</span>; </div> <div class="para">que le litige porte sur la suppression par voie de révision (<span class="artref">art. 41 LAI</span>) de la rente entière d'invalidité allouée à l'assuré depuis le 1er juillet 1993 et son remplacement par une demi-rente; </div> <div class="para">que les premiers juges ont exposé de manière correcte et complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels relatifs à la révision du droit à la rente, ainsi que les dispositions de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Espagne applicables au cas d'espèce, de sorte qu'il suffit de renvoyer sur ces points aux considérants du jugement entrepris; </div> <div class="para">qu'à l'appui de son recours de droit administratif, le recourant produit divers documents médicaux, pour la plupart postérieurs à la décision administrative mais antérieurs au jugement attaqué (cardiogramme effectué le 17 décembre 1998; rapports hospitaliers des 3 mars et 22 octobre 1999); </div> <div class="para">que le recourant allègue également qu'il souffre de la maladie de Bechterew, incurable selon lui, son état de santé ne pouvant ainsi que se péjorer; </div> <div class="para">qu'au terme de son préavis, la doctoresse E.________, médecin-conseil de l'office intimé, propose l'admission de la requête d'expertise du recourant (cf. prise de position du 8 juin 2000); </div> <div class="para">qu'au vu des pièces déposées par le recourant et du rapport de la doctoresse E.________, une instruction complémentaire s'avère nécessaire pour statuer en fait sur la modification sensible de l'état de santé du recourant et sur le degré de sa capacité de travail actuelle; </div> <div class="para">qu'il se justifie dès lors d'admettre dans ce sens le recours, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para"> </div> <div class="para">prononce : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">I. Le recours est admis et le jugement de la Commission </div> <div class="para">fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes </div> <div class="para">résidant à l'étranger du 15 mars 2000 ainsi que </div> <div class="para">la décision de l'Office AI pour les assurés résidant à </div> <div class="para">l'étranger du 11 février 1999 sont annulés. </div> <div class="para">II. La cause est renvoyée à l'intimé pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des motifs. </div> <div class="para">III. Il n'est pas perçu de frais de justice. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">IV. L'intimé versera au recourant la somme de 2500 fr. à titre de dépens pour l'instance fédérale. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">V. La Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI </div> <div class="para">pour les personnes résidant à l'étranger statuera sur </div> <div class="para">les dépens pour la procédure de première instance, au </div> <div class="para">regard de l'issue du procès de dernière instance. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">VI. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'assurance- vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">résidant à l'étranger, et à l'Office fédéral </div> <div class="para">des assurances sociales. </div> <div class="para">Lucerne, le 1er septembre 2000 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom du </div> <div class="para">Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para">Le Juge présidant la IIe Chambre : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Greffier : </div> </div></body></html>