{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2005-03-21", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-14144-2003_2005-03-21.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861972?doc=", "Checksum": "be8780d64974b4408cfa52b9e6bcb8a3"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-14144-2003_2005-03-21.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2005/0000/CAPH_000061_2005_C_14144_2003.pdf", "Checksum": "e5529b0d2c7418d7e59cd2d8ccce766d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/14144/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 21.03.2005 C/14144/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; FOURNISSEUR DE SERVICES DE T\u00c9L\u00c9COMMUNICATION ; DIRECTEUR ; CONTENU DU CONTRAT; INTERPR\u00c9TATION(SENS G\u00c9N\u00c9RAL); HEURES DE TRAVAIL SUPPL\u00c9MENTAIRES; GRATIFICATION; INDEMNIT\u00c9 DE VACANCES; R\u00c9SILIATION ABUSIVE; CONG\u00c9 DE REPR\u00c9SAILLES; HARC\u00c8LEMENT PSYCHOLOGIQUE; APPR\u00c9CIATION ANTICIP\u00c9E DES PREUVES | T est engag\u00e9 comme chef de vente \u00e0 mi-temps d'une entreprise de t\u00e9l\u00e9communication. Son contrat de travail initial d\u00e9taill\u00e9 pr\u00e9voit que les heures suppl\u00e9mentaires ne sont ni pay\u00e9es ni compens\u00e9es. Suite \u00e0 la promotion de T au poste de directeur g\u00e9n\u00e9ral, E lui adresse une lettre fixant sa nouvelle r\u00e9mun\u00e9ration. Un avenant au contrat est par ailleurs sign\u00e9, portant sur le paiement de commissions. Ladite lettre, qui ne r\u00e8gle pas la question des heures suppl\u00e9mentaires, ne peut \u00eatre comprise comme un nouveau contrat annulant le premier; elle doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une modification du contrat initial, laissant subsister la clause de renonciation aux heures suppl\u00e9mentaires, de telle sorte que T, qui a une fonction dirigeante, n'a pas droit au paiement de celles-ci. E n'ayant pas r\u00e9pondu \u00e0 un courriel de T dans lequel celui-ci r\u00e9clamait le paiement \"comme convenu\" d'un bonus, il doit se laisser opposer les cons\u00e9quence de son silence, car il ne pouvait de bonne foi se taire s'il contestait l'accord intervenu. T a donc droit \u00e0 un bonus pour cette ann\u00e9e-l\u00e0. Par contre, en l'absence de la preuve d'un accord quant \u00e0 une gratification pour les ann\u00e9es suivantes, T n'y a pas droit. T a droit au paiement des vacances non prises. Il n'a pas droit au paiement de frais de repas, ne les prouvant pas et ayant au demeurant d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u une somme cons\u00e9quente \u00e0 titre de remboursement de frais pendant cette p\u00e9riode. T ne d\u00e9montrant pas que son cong\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 en relation avec ses demandes de bonus ni qu'il aurait \u00e9t\u00e9 harcel\u00e9 par l'actionnaire principal, avec lequel il est certes \u00e9tabli que des tensions existaient, il doit \u00eatre d\u00e9bout\u00e9 de ses conclusions y relatives. | CO.321c; CO.18; CO.322d; CO.329.al.3; CO.336.al.1.litt.d; CO.328;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:20:06", "Checksum": "cc59fc6d9e3b88ebbe6efa28d5589602"}