C our III C -464/2006 {T 0/2} A rrêt du 4 juillet 2007 C om position : M M . les Juges Vuille, Vaudan et Trom m er G reffier: M . C ugni. A._______, recourante, représentée par M e N ils de D ardel, avocat, 6, rue Verdaine, case postale 3215, 1211 G enève 3, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant autorisation d'entrée en Suisse et approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le 9 septem bre 2005, A._______, ressortissante rw andaise née le 29 m ars 1982, a déposé auprès de la R eprésentation de Suisse à Kigali une dem ande de visa et d'autorisation de séjour pour études à la H aute Ecole de gestion de G enève (H EG ) pour une durée de trois ans. A l'appui de sa requête, la requérante a expliqué qu'après avoir term iné avec succès ses études secondaires, elle avait été adm ise com m e étudiante au « Kigali Institute of Education », m ais qu'à la suite de la ferm eture de cet institut, elle avait dû interrom pre les études (prévues initialem ent pour quatre ans) qu'elle avait m enées avec succès durant les deux prem ières années. Par ailleurs, elle a produit divers docum ents portant sur la form ation supérieure entreprise dans son pays d'origine, ainsi qu'un acte par lequel elle s'engageait à retourner au R w anda au term e de son séjour en Suisse. Parm i les pièces produites figuraient égalem ent une garantie de prise en charge financière pour la durée de ses études en Suisse, signée le 30 août 2005 par un fonctionnaire international travaillant auprès de l'O rganisation européenne pour la recherche nucléaire (C ER N ) à G enève, une attestation de la H EG datée du 31 août 2005 certifiant que l'intéressée rem plissait toutes les conditions d'adm ission aux fins d'entreprendre une form ation de spécialiste H ES en inform ation docum entaire, ainsi que des copies de son passeport national et de sa carte d'identité. La requête précitée a été ensuite transm ise pour traitem ent par ladite R eprésentation aux autorités genevoises et fédérales de police des étrangers. Par courrier du 12 octobre 2005, l'O ffice cantonal de la population de G enève (ci-après: l'O C P) a inform é A._______ qu'il était disposé à lui octroyer une autorisation de séjour pour études sur son territoire, sous réserve de l'approbation de l'autorité fédérale com pétente. B. Par lettre du 10 novem bre 2005, l'O D M a fait savoir à la prénom m ée qu'il projetait de refuser son approbation à l'autorisation de séjour sollicitée, aux m otifs que la sortie de Suisse au term e du séjour pour études n'était pas suffisam m ent assurée et que la nécessité de devoir absolum ent entreprendre des études en ce pays n'avait pas été établie à satisfaction. En outre, l'office fédéral lui a im parti un délai pour faire part de ses éventuelles objections dans le cadre du droit d'être entendu. D ans les écritures qu'elle a déposées le 12 décem bre 2005, A._______ a souligné qu'elle saisissait parfaitem ent l'aspect tem poraire de son séjour en Suisse et que son unique souci était,« vu l'absence d'alternative locale », de pouvoir term iner dans de bonnes conditions un cycle d'études qu'elle avait dû interrom pre pour des raisons ayant trait à la situation de pauvreté générale prévalant dans son pays. C . Par décision du 9 janvier 2006, l'O D M a refusé l'autorisation d'entrée en 3 Suisse en faveur de A._______, considérant en bref que son retour au R w anda au term e du séjour envisagé n'était pas suffisam m ent assuré, tant en raison des disparités sociales et économ iques existant entre ce pays et la Suisse que de son jeune âge. En outre, l'office fédéral a estim é que la nécessité de venir en Suisse term iner les études que l'intéressée avait entreprises à l'étranger n'était pas dém ontrée à satisfaction et que la préférence devait être accordée à de nouveaux étudiants venant effectuer une prem ière form ation en Suisse et n'étant pas encore entrés dans la vie professionnelle active. C ette décision a été notifiée à l'intéressée le 13 février 2006. D . Par acte daté du 8 m ars 2006 et parvenu à l'autorité d'instruction le 23 m ars 2006, A._______ a interjeté recours contre la décision précitée, en concluant à l'octroi du visa et de l'autorisation de séjour sollicités. A l'appui de son pourvoi, elle a repris pour l'essentiel les argum ents qu'elle avait déjà avancés dans sa requête du 9 septem bre 2005 et dans ses observations du 12 décem bre 2005. D e plus, elle a souligné que les études qu'elle envisageait d'entreprendre à G enève constituaient bien une prem ière form ation, qu'elle n'était pas encore entrée dans la vie professionnelle active et que son choix de la Suisse était dicté par la réputation académ ique de la H EG et par la possibilité de bénéficier dans ce pays d'une prise en charge sérieuse et d'y effectuer des stages de haut niveau. Par ailleurs, elle a jugé infondées les réserves ém ises par l'O D M quant à son retour au R w anda aux term es de ses études, en répétant avoir parfaitem ent saisi l'aspect tem poraire de son séjour et n'avoir nullem ent l'intention d'abuser les autorités suisses à travers sa dém arche. Enfin, elle a estim é que l'argum ent de l'O D M tiré des possibilités lim itées d'accueil d'étudiants en Suisse ne reposait sur aucun critère objectif. E. Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet, par préavis du 8 août 2006. D ans sa prise de position, l'O ffice fédéral a renoncé à se prononcer sur la nécessité pour la recourante d'entreprendre en Suisse la form ation envisagée, au m otif que la condition posée par l'art. 32 let. f de l'ordonnance lim itant le nom bre des étrangers du 6 octobre 1986 (O LE, R S 823.21), relative à la sortie assurée de Suisse à la fin du séjour, n'était pas réalisée en l'espèce. Invitée a se prononcer sur le préavis précité, A._______ a déposé ses déterm inations le 18 septem bre 2006, par l'entrem ise de son conseil. En prem ier lieu, elle a indiqué qu'elle n'avait pas la possibilité d'achever jusqu'au stade de la licence les études qu'elle avait entreprises au R w anda et que, dans cette situation difficile, faute de trouver une solution de rechange dans un pays africain, elle avait trouvé une possibilité de form ation à G enève, en insistant sur le fait qu'il s'agissait bien là d'une prem ière form ation. En second lieu, la recourante a affirm é, s'agissant de la sincérité de son intention de retourner dans son pays à la fin de ses études, que cette question devait être exam inée en fonction d'autres élém ents que celui de sa seule nationalité. A ce sujet, elle a fait valoir en 4 bref que ses attaches fam iliales, sociales et économ iques se trouvaient indéniablem ent au R w anda et qu'elle avait exprim é avec clarté sa volonté d'acquérir une form ation spécialisée de haut niveau pour être utile à son pays. Enfin, la recourante a souligné qu'aucun des trois élém ents (sexe fém inin, âge, célibat) retenus par l'O D M dans la décision attaquée n'était décisif pour une appréciation non discrim inatoire de sa situation. Pour étayer ses dires, elle a produit de nom breuses pièces. F. D ans le cadre d'un second échange d'écritures ordonné par l'autorité d'instruction, l'O D M a m aintenu sa position le 2 octobre 2006. La recourante a déposé ses observations sur cette nouvelle prise de position le 18 octobre 2006, en persistant dans toutes les conclusions de ses précédentes écritures. G . Le 24 janvier 2007, la recourante a spontaném ent déposé des écritures com plém entaires. Par ordonnance du 4 juin 2007, l'autorité d'instruction a invité la recourante à lui fournir le program m e de ses études à la H aute école de gestion de G enève, le type de diplôm e convoité et une nouvelle déclaration de sa part par laquelle elle s'engageait à quitter la Suisse dès l'obtention de ce diplôm e. D e plus, elle a requis la production d'une attestation renouvelant l'engagem ent financier pris en faveur de l'intéressée par son garant pour la durée de ses études à G enève. Les m oyens de preuve sollicités ont été transm is les 14 et 15 juin 2007, soit dans le délai requis. H . Les autres argum ents et m oyens invoqués de part et d'autre seront exam inés, dans la m esure utile, dans les considérants en droit ci-après. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions en m atière de refus d'autorisation d'entrée en Suisse et de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour prononcées par l'O D M peuvent être contestées devant le Tribunal, conform ém ent à l'art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20). En l'occurrence, le recours devant le Tribunal fédéral n'est pas recevable en raison de la m atière (cf. art. 83 let. c ch. 1 et 2 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]), de sorte que le Tribunal statue définitivem ent (art. 1 al. 2 LTAF).5 1.3 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.4 D irectem ent touchée par la décision entreprise, A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 20 al. 1 LSEE en relation avec l'art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 2. 2.1 Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissem ent, ..., ou si, selon la présente loi, il n'a pas besoin d'une telle autorisation (art. 1a LSEE). 2.2 L'autorité statue librem ent dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissem ent... (art. 4 LSEE). C ette liberté dem eure entière quelles que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 du règlem ent d'exécution du 1er m ars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [R SEE, R S 142.201]). Pour les autorisations, les autorités doivent tenir com pte des intérêts m oraux et économ iques du pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE et art. 8 al. 1 R SEE) et veiller à m aintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a O LE). 2.3 Les autorités cantonales de police des étrangers sont com pétentes en m atière d'octroi et de prolongation d'autorisation ... Est réservée l'approbation de l'O D M (art. 51 O LE). L'O D M a la com pétence d'approuver les autorisations initiales de séjour et leurs renouvellem ents, notam m ent lorsque l'approbation est nécessaire pour diverses catégories d'étrangers en vue d'assurer une pratique uniform e de la loi ou lorsqu'il le requiert dans un cas d'espèce (cf. art. 1 al. 1 let. a et c de l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d'approbation en droit des étrangers [ci-après: O PAD E, R S 142.202], en relation avec l'art. 18 al. 4 LSEE). L'O D M peut refuser son approbation ou lim iter la portée de la décision cantonale, notam m ent en ce qui concerne la durée de l'autorisation et le but du séjour (art. 1 al. 2 O PAD E). Le canton ne doit octroyer l'autorisation que si l'O D M a donné son approbation, à défaut de quoi l'autorisation est de nul effet (art. 19 al. 5 R SEE).6 3. 3.1 En raison de la répartition des com pétences en m atière de police des étrangers, il appartient aux cantons de statuer sur le refus initial d'une autorisation de séjour - le refus prononcé par le canton étant alors définitif (art. 18 al. 1 LSEE) - alors que la C onfédération est chargée, en cas d'adm ission d'une dem ande en vue du séjour ou de l'établissem ent, de se prononcer aussi sur cette autorisation par la voie de la procédure d'approbation (cf. ATF 130 II 49 consid. 2.1). L'O D M bénéficie d'une totale liberté d'appréciation, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger (art. 4 LSEE). 3.2 En l'espèce, la com pétence décisionnelle appartient à la C onfédération en vertu de l'art. 1 al. 1 let. a O PAD E (cf. à cet égard le chiffre 132.22 et l'annexe 1/1 des D irectives et C om m entaires de l'O D M : Entrée, séjour et m arché du travail [D irectives LSEE], en ligne sur le site de l'O ffice fédéral des m igrations > Thèm es > Bases légales > Sources juridiques > D irectives et C om m entaires > Entrée, séjour et m arché du travail, visité le 20.06.2007). Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni l'O D M , ne sont liés par la décision de l'O C P du 12 octobre 2005 et peuvent parfaitem ent s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 4. 4.1 Les articles 31 à 36 O LE régissent les conditions de séjour en Suisse des étrangers sans activité lucrative (écoliers, étudiants, curistes, rentiers et enfants placés). 4.2 En application de l'art. 32 O LE, des autorisations de séjour peuvent être accordées à des étudiants qui désirent faire des études en Suisse, lorsque: a. le requérant vient seul en Suisse; b. il veut fréquenter une université ou un autre institut d'enseigne- m ent supérieur; c. le program m e des études est fixé; d. la direction de l'établissem ent atteste par écrit que le requérant est apte à fréquenter l'école et qu'il dispose de connaissances linguis- tiques suffisantes pour suivre l'enseignem ent; e. le requérant prouve qu'il dispose des m oyens financiers néces- saires et f. la sortie de Suisse à la fin du séjour d'études paraît assurée. C es conditions étant cum ulatives, il faut, pour que l'autorisation de séjour puisse être délivrée, que l'étudiant réponde sans faute à chacune de celles-ci. Par ailleurs, il convient de rappeler que, m êm e dans l'hypothèse où les conditions prévues à l'art. 32 O LE (disposition rédigée en la form e potestative ou "Kann-Vorschrift") seraient réunies, l'étranger n'a pas un droit à la délivrance (ou au renouvellem ent) d'une autorisation de séjour, à m oins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. ATF 130 II 281 consid. 2.1, 127 II 161 consid. 1a et jurisprudence citée), ce qui n'est pas le cas en 7 l'espèce. Les autorités disposent donc d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la présente cause (cf. art. 4 LSEE). 5. 5.1 A titre prélim inaire, il convient de relever que la Suisse pratique une politique restrictive d'adm ission et ne peut de ce fait accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, étant précisé que la prise en considération de cet intérêt est parfaitem ent légitim e (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a; ALAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers; R evue de droit adm inistratif et de droit fiscal, R D AF 1 1997 p. 287). 5.2 S'agissant des étudiants étrangers adm is à séjourner sur sol helvétique, l'expérience dém ontre que ceux-ci ne saisissent souvent pas l'aspect tem poraire de leur présence en Suisse et cherchent, une fois le but de leur séjour atteint, à s'établir à dem eure dans ce pays. C onfrontées de façon récurrente à ce phénom ène et afin de prévenir les abus, com pte tenu égalem ent de la nécessité de sauvegarder la possibilité d'accueillir aussi largem ent que possible de nouveaux étudiants sur le territoire de la C onfédération (cf. Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération, JAAC 57.24), les autorités sont tenues de faire preuve de rigueur dans ce dom aine. 6. 6.1 En l'espèce, dans la décision querellée, l'O D M a avant tout retenu que la sortie de Suisse de la recourante au term e de ses études n'apparaissait pas com m e suffisam m ent assurée. Le TAF ne saurait d'em blée écarter les craintes ém ises par l'autorité intim ée au vu de la situation difficile qui prévaut au R w anda sur le plan politique et social, m ais aussi économ ique, m êm e s'il est vrai que ce pays a connu ces dernières années une croissance économ ique exceptionnelle, si l'on se réfère aux inform ations données par la recourante dans ses déterm inations du 18 octobre 2006. A cela s'ajoute que la différence de niveau de vie entre la Suisse et le R w anda peut s'avérer déterm inante lorsqu'après avoir séjourné plusieurs années en Suisse, la décision de retourner dans sa patrie doit être prise. 6.2 C ela étant, si la situation difficile que connaît le R w anda perm et d'exiger des ressortissants de ce pays qu'ils offrent des garanties sérieuses quant à leur sortie de Suisse, elle ne saurait justifier à elle seule que soient écartées toutes les requêtes présentées par des étudiants rw andais. O r, en l'espèce, le Tribunal est d'avis que les m oyens de preuve offerts par A._______ sont de nature à garantir son départ de Suisse. En effet, il convient de relever en prem ier lieu que la recourante a des attaches fam iliales, sociales et économ iques indéniables au R w anda. Le fait que l'intéressée soit issue d'une fam ille bien connue et «parfaitem ent à l'aise socialem ent » lui a d'ailleurs perm is de suivre à Kigali, de 2003 à 2005, une form ation supérieure dans un institut d'enseignem ent supérieur, form ation qu'elle a cependant dû interrom pre en raison de la ferm eture de cet 8 établissem ent pour des raisons budgétaires et donc indépendantes de sa volonté (cf. déterm inations du 18 septem bre 2006, avec pièces produites, et m ém oire de recours). Aussi cet environnem ent fam ilial et social favorable perm et-il d'atténuer sensiblem ent le risque de voir la recourante chercher à prolonger son séjour en Suisse après l'obtention de son diplôm e, les conditions de vie dont elle peut jouir au R w anda étant un facteur propre à m otiver son retour au pays. C e sentim ent est encore renforcé par le fait que la recourante n'a pas de parenté proche en Suisse et que sa m ère et sa soeur aînée, résidant au R w anda, ont bénéficié par le passé d'un visa de tourism e pour voyager en Suisse et ont regagné leur pays (cf. requête du 12 décem bre 2005, p. 2). En second lieu, il sied de noter que l'accueil de la recourante à G enève peut se faire dans de bonnes conditions, en ce sens qu'il est garanti sur le plan financier par une personne ayant confirm é une nouvelle fois la prise en charge com plète (voyage, logem ent, subsistance, entretien, frais scolaires et assurances) à titre de parrainage scolaire de l'intéressée dès son arrivée à G enève et pour toute la durée de ses études (6 sem estres) à la H EG de G enève (cf. attestation du 8 juin 2007). Il y a encore lieu de souligner que la recourante, saisissant parfaitem ent l'aspect tem poraire de son séjour en Suisse, a assuré qu'elle n'avait aucunem ent l'intention d'abuser les autorités helvétiques par sa requête (cf. observations du 12 décem bre 2005). Il est assez significatif de constater, à ce propos, que l'intéressée s'était déjà engagée de m anière form elle, lors de sa dem ande de séjour initiale, à retourner dans son pays d'origine au term e de ses études (cf. attestation signée le 9 septem bre 2005 à Kigali). C et engagem ent form el a du reste été renouvelé par la recourante le 8 juin 2007, à la dem ande expresse du Tribunal (cf. pièce produite le 15 juin 2007), qui en prend form ellem ent acte. Enfin, la recourante a laissé entendre qu'elle envisageait d'occuper un poste de travail au R w anda grâce à sa form ation en inform ation docum entaire, ce qui paraît parfaitem ent plausible si l'on prend en com pte les perspectives professionnelles qu'ouvre cette form ation dans les pays en voie de développem ent (cf. déterm inations du 14 juin 2007). Au vu de ce qui précède, le Tribunal considère que A._______ rem plit les conditions posées par l'art. 32 let. f O LE, et en particulier celle ayant trait à la sortie de Suisse à la fin de son séjour. 7. R este à exam iner si, pour des raisons d'opportunité, il se justifierait m algré tout de refuser à la recourante l'autorisation d'entrée et de séjour sollicitée. L'O D M a m otivé son refus par le fait égalem ent que la nécessité pour A._______ d'entreprendre en Suisse la form ation envisagée n'était pas dém ontrée à satisfaction (cf. décision entreprise), estim ant par ailleurs qu'il n'était pas utile d'approfondir davantage cette question dès lors que la condition posée par l'art. 32 let. f O LE n'était de toute façon pas rem plie dans le cas d'espèce (cf. réponse du 2 octobre 2006). Le Tribunal ne 9 saurait cependant se rallier à une position form ulée en des term es aussi généraux. Il convient d'abord de rappeler que la prénom m ée a été am enée, contre son gré, à abandonner ses études à Kigali (cf. ch. 7 ci- dessus). Ensuite, il y a lieu de souligner que la recourante, qui a été qualifiée par un professeur de l'U niversité nationale du R w anda d'étudiante « sérieuse et appliquée » (cf. attestation du 25 août 2006 produite le 18 septem bre 2006), a exprim é de m anière constante sa volonté d'acquérir une form ation spécialisée de haut niveau pour être utile à son pays. L'objectif qu'elle s'est ainsi fixé est d'ailleurs indiqué com m e étant particulièrem ent adéquat dans les différentes attestations produites par la recourante à l'appui de ses déterm inations du 18 septem bre 2006. A ce propos, il suffit de m entionner la recom m andation ém ise le 29 août 2006 par le recteur d'un institut supérieur à Kigali, lequel a confirm é que l'intéressée « n'am bitionne que d'être utile dans son pays qui a un besoin en personnel qualifié en inform ation docum entaire » dans la m esure où le R w anda m anque cruellem ent de gestionnaires com pétents dans les dom aines qui sont enseignés à la H aute école de gestion de G enève (cf. plan d'études produit le 14 juin 2007). Sur un autre plan, il sied encore de constater que l'intéressée a déposé sa dem ande d'autorisation de séjour auprès de la R eprésentation diplom atique de Suisse au R w anda dans les sem aines qui ont suivi l'interruption de ses études à Kigali au m ois de juin 2005 (cf. m ém oire de recours, p. 2). L'obtention envisagée de son diplôm e de bachelor à la H aute école de gestion de G enève ne s'inscrit donc pas dans un changem ent d'orientation de ses études, m ais apparaît plutôt com m e le prolongem ent naturel et logique de la form ation supérieure entam ée par la recourante dans son pays d'origine. Enfin, com pte tenu des circonstances particulières de l'affaire, force est de constater que l'intéressée, âgée de vingt-cinq ans, se situe encore dans une tranche d'âge où il est usuel d'entreprendre une form ation supérieure telle que celle projetée. Il suit de là que l'autorisation sollicitée ne saurait être refusée pour des m otifs d'opportunité. 8. En conséquence, le recours est adm is et la décision attaquée annulée. L'autorité intim ée est invitée à autoriser l'entrée en Suisse d'A._______ et à donner son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour pour études. C ela étant, il y a lieu d'attirer l'attention de la recourante sur le fait que dite autorisation lui est accordée uniquem ent pour suivre la form ation de spécialiste en inform ation docum entaire H ES à la H aute école de gestion de G enève pour la rentrée 2007 (17 septem bre) pour une durée de trois ans, ces études étant sanctionnées par l'obtention en octobre 2010 du diplôm e de bachelor en science H ES (cf. attestation d'im m atriculation établie le 8 juin 2007). Si, contre toute attente, l'intéressée devait néanm oins rencontrer des difficultés à parfaire cette form ation ou envisager une m odification de son plan d'études, l'O C P serait alors fondé à refuser le renouvellem ent de son autorisation de séjour, voire à la révoquer, avant l'obtention de ce diplôm e. C ela étant, le Tribunal prend 10 une nouvelle fois acte de l'engagem ent de la recourante de quitter le territoire suisse au term e de sa form ation. 9. 9.1 Bien qu'elle succom be, l'autorité intim ée n'a pas à supporter de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA). 9.2 O btenant gain de cause, la recourante n'a pas à supporter de frais de procédure (art. 63 al. 1 a contrario et al. 3 PA) et a droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). Au vu de l'ensem ble des circonstances du cas, de l'im portance de l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière et de l'am pleur du travail accom pli par le m andataire, lequel s'est constitué alors que la procédure de recours se trouvait déjà à un stade avancé, le Tribunal estim e, au regard des art. 8 ss FITAF, que le versem ent d'un m ontant de Fr. 800.-- à titre de dépens (TVA com prise) apparaît com m e équitable en la présente cause. (dispositif page suivante)11 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est adm is et la décision de l'O ffice fédéral des m igrations du 9 janvier 2006 est annulée, la cause lui étant renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. L'autorité intim ée versera à la recourante un m ontant de Fr. 800.-- à titre de dépens. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - à la recourante, par l'entrem ise de son conseil (recom m andé) - à l'autorité intim ée (recom m andé), dossier 2 190 194 en retour. Le Juge: Le greffier: Blaise Vuille Fabien C ugni D ate d'expédition :