<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 14 octobre 1992 G. SA (demanderesse) a repris de</p> <p class="MsoPlainText">B. (défendeur) une voiture Alfa Romeo pour le prix de 17'900</p> <p class="MsoPlainText">francs, à l'occasion de l'achat par celui-ci d'un autre véhicule (D.3/1).</p> <p class="MsoPlainText">Selon le contrat, le compteur kilométrique indiquait 40'200 kilomètres et</p> <p class="MsoPlainText">le véhicule était exempt d'accident. Le 28 octobre 1992 la demanderesse a</p> <p class="MsoPlainText">revendu l'Alfa Romeo susmentionnée à Z. pour le prix de</p> <p class="MsoPlainText">17'500 francs (D.3/2).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 28 octobre 1993, Z. a introduit action de-</p> <p class="MsoPlainText">vant le Tribunal civil du district de Neuchâtel contre G. SA,</p> <p class="MsoPlainText">concluant à ce qu'il soit constaté que le contrat qu'il avait passé avec</p> <p class="MsoPlainText">la défenderesse était résolu et à la condamnation de celle-ci au paiement</p> <p class="MsoPlainText">de 18'915.20 francs en capital, précisant qu'il tenait le véhicule liti-</p> <p class="MsoPlainText">gieux à la disposition du garage. Z. invoque l'erreur</p> <p class="MsoPlainText">essentielle selon l'article 24 CO, ayant cru à tort, lors de l'achat du</p> <p class="MsoPlainText">véhicule, que celui-ci avait roulé 41'000 kilomètres et non 81'100 kilo-</p> <p class="MsoPlainText">mètres et qu'il s'agissait d'un véhicule non accidenté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> G. SA a conclu au rejet de la demande, niant avoir</p> <p class="MsoPlainText">commis une quelconque faute professionnelle, contestant que le véhicule</p> <p class="MsoPlainText">ait subi une moins-value du fait de l'accident et niant que le véhicule</p> <p class="MsoPlainText">ait pu rouler 81'000 kilomètres, tout en admettant qu'il pouvait y avoir</p> <p class="MsoPlainText">une différence d'environ 15'000 kilomètres entre le kilométrage indiqué au</p> <p class="MsoPlainText">compteur et celui réellement parcouru.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> G. SA a dénoncé le litige à B., qui a ac-</p> <p class="MsoPlainText">cepté la dénonciation, tout en limitant son intervention au soutien de la</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse selon l'article 34 CPC (dossier Z. 7, 9). Il a dans</p> <p class="MsoPlainText">sa réponse conclu au rejet de la demande, contestant qu'il s'agisse d'un</p> <p class="MsoPlainText">véhicule "accidenté", mais admettant qu'à la suite du changement du</p> <p class="MsoPlainText">compteur kilométrique 14'894 kilomètres auraient dû figurer en plus au</p> <p class="MsoPlainText">compteur, qui mentionnait 40'200 kilomètres (dossier Z. 10).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par jugement du 14 mars 1996, le Tribunal civil du district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel a condamné G.SA à payer à Z. la somme de 15'797</p> <p class="MsoPlainText">francs plus intérêts à 5 % dès le 10 septembre 1993, donné acte à la dé-</p> <p class="MsoPlainText">fenderesse que le demandeur tenait à sa disposition le véhicule litigieux</p> <p class="MsoPlainText">contre paiement de la somme de 15'797 francs plus intérêts à 5 % dès le 10</p> <p class="MsoPlainText">septembre 1993, condamné la défenderesse à payer les 4/5ème des frais de</p> <p class="MsoPlainText">justice et à verser au demandeur une indemnité de dépens de 2'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">après compensation partielle. Le tribunal a retenu que Z.</p> <p class="MsoPlainText">avait conclu sous l'influence d'une erreur essentielle, laquelle portait</p> <p class="MsoPlainText">sur deux points : l'existence des dégâts subis par le véhicule suite à</p> <p class="MsoPlainText">l'accident du 21 décembre 1991 et des réparations qui ont en découlé d'une</p> <p class="MsoPlainText">part et le kilométrage réel du véhicule au moment de l'achat, d'autre</p> <p class="MsoPlainText">part.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par arrêt du 8 juillet 1996, la Cour de cassation civile a reje-</p> <p class="MsoPlainText">té le recours interjeté par G.SA et mis les frais et dépens à la charge de</p> <p class="MsoPlainText">la recourante. Elle a admis que Z. avait contracté sous</p> <p class="MsoPlainText">l'influence d'une erreur essentielle sur des qualités qu'il pouvait</p> <p class="MsoPlainText">objectivement escompter de la voiture et/ou que celle-ci était affectée de</p> <p class="MsoPlainText">défauts importants qu'une vérification usuelle ne permettait pas de</p> <p class="MsoPlainText">déceler et qui étaient apparus par la suite. Elle a retenu qu'à la</p> <p class="MsoPlainText">différence importante du kilométrage, laquelle constituait une erreur</p> <p class="MsoPlainText">essentielle, venait s'ajouter le fait que le véhicule était accidenté et</p> <p class="MsoPlainText">s'en trouvait de ce fait, même parfaitement réparé, dévalué.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par mémoire du 4 septembre 1996, G. SA a introduit</p> <p class="MsoPlainText">action devant une des Cours civiles du Tribunal cantonal contre Remo</p> <p class="MsoPlainText">Buffeli, prenant pour conclusions :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " 1. Dire et constater que le contrat de vente conclu entre</p> <p class="MsoPlainText"> les parties le 14 octobre 1992 relativement au véhicule</p> <p class="MsoPlainText"> Alfa 75 TS est résolu.</p> <p class="MsoPlainText"> 2. Condamner le défendeur à payer à la demanderesse la</p> <p class="MsoPlainText"> somme de 16'197 francs avec intérêts à 5 % dès le 14</p> <p class="MsoPlainText"> octobre 1992 au sens de l'allégué no 17 ci-dessus.</p> <p class="MsoPlainText"> 3. Condamner le défendeur à payer à la demanderesse la</p> <p class="MsoPlainText"> somme de 4'429.90 francs avec intérêts à 5 % l'an dès</p> <p class="MsoPlainText"> le jour du dépôt de la présente demande au sens de</p> <p class="MsoPlainText"> l'allégué no 18 ci-dessus.</p> <p class="MsoPlainText"> 4. Condamner le défendeur à payer à la demanderesse la</p> <p class="MsoPlainText"> somme de 8'312.65 avec intérêts à 5 % l'an dès le jour</p> <p class="MsoPlainText"> du dépôt de la présente demande au sens de l'allégué no</p> <p class="MsoPlainText"> 19 ci-dessus.</p> <p class="MsoPlainText"> 5. Donner acte au défendeur que la demanderesse tient à sa</p> <p class="MsoPlainText"> disposition le véhicule Alfa Romeo 75 TS 2.0 châssis no</p> <p class="MsoPlainText"> X. contre paiement des sommes mention-</p> <p class="MsoPlainText"> nées au chiffre 2 à 4.</p> <p class="MsoPlainText"> 6. Condamner le défendeur à tous frais et dépens."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Elle fait valoir qu'elle a été victime d'un dol du défendeur,</p> <p class="MsoPlainText">celui-ci lui ayant caché que le véhicule qu'il lui remettait avait été</p> <p class="MsoPlainText">accidenté et que le compteur kilométrique indiquait un kilométrage net-</p> <p class="MsoPlainText">tement inférieur à la réalité. A titre subsidiaire, le contrat devrait</p> <p class="MsoPlainText">également être invalidé au vu de l'erreur essentielle dans laquelle elle</p> <p class="MsoPlainText">se trouvait. Plus subsidiairement encore, il y aurait lieu de retenir</p> <p class="MsoPlainText">l'existence de défauts rédhibitoires justifiant la résolution du contrat.</p> <p class="MsoPlainText">Elle estime ainsi avoir droit à 16'197 francs, soit 17'900 francs repré-</p> <p class="MsoPlainText">sentant le prix pour lequel elle lui a repris le véhicule Alfa 75 TS dont</p> <p class="MsoPlainText">à déduire 2'500 francs, représentant le dédommagement pour 11'500 kilomè-</p> <p class="MsoPlainText">tres parcourus, par Z., montant augmenté de 797 francs</p> <p class="MsoPlainText">pour les frais de réparations des silemblocs supportés par ce dernier,</p> <p class="MsoPlainText">dont elle a dû s'acquitter. A ce montant s'ajoute la somme de 4'429.90</p> <p class="MsoPlainText">francs, soit 1'479.90 francs et 550 francs pour les frais de justice de</p> <p class="MsoPlainText">première et de seconde instance dans la procédure que Z.</p> <p class="MsoPlainText">a dirigé contre elle, 2'000 francs et 400 francs pour les dépens de pre-</p> <p class="MsoPlainText">mière et de seconde instance relatifs à ladite procédure. Elle a par ail-</p> <p class="MsoPlainText">leurs dû supporter en raison de la précédente procédure des frais de man-</p> <p class="MsoPlainText">dataire s'élevant à 8'312.65 francs, montant qui doit être ajouté à ses</p> <p class="MsoPlainText">prétentions.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. B. conclut au rejet de la demande sous suite de frais</p> <p class="MsoPlainText">et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il fait valoir que la demanderesse a fait preuve de légèreté en</p> <p class="MsoPlainText">n' approfondissant pas le problème du kilométrage du véhicule qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">reprenait, que ce faisant elle démontrait que le kilométrage n'était pas</p> <p class="MsoPlainText">pour elle un élément essentiel du contrat. De plus, du moment que le</p> <p class="MsoPlainText">châssis du véhicule n'avait pas été touché, il ne s'agissait pas d'un</p> <p class="MsoPlainText">véhicule accidenté. Il n'y a ainsi ni dol de sa part, ni erreur essen-</p> <p class="MsoPlainText">tielle de la demanderesse. Selon le défendeur, la demanderesse ne saurait</p> <p class="MsoPlainText">de toute façon réclamer en plus du prix du véhicule les frais de justice,</p> <p class="MsoPlainText">les dépens ainsi que les honoraires de son mandataire. Les frais afférents</p> <p class="MsoPlainText">au premier procès auraient pu être évités. De plus, selon le contrat</p> <p class="MsoPlainText">(ch.4) toute action légale en garantie est exclue, ce qui vaut également</p> <p class="MsoPlainText">s'agissant de la voiture qu'il a remise à la demanderesse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. La valeur litigieuse s'élève à 28'939.55 francs en capital, ce</p> <p class="MsoPlainText">qui fonde la compétence d'une des Cours civiles du Tribunal cantonal</p> <p class="MsoPlainText">(art.21 OJN).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Le Tribunal civil du district de Neuchâtel, puis la Cour de cas-</p> <p class="MsoPlainText">sation civile se sont prononcées sur la situation juridique telle qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">résultait de la vente G.SA-Z.. Il a ainsi été retenu que ce dernier</p> <p class="MsoPlainText">avait conclu sous l'influence d'une erreur essentielle, le contrat pouvant</p> <p class="MsoPlainText">de ce fait être résolu conformément à l'article 23 CO. Il en va de même</p> <p class="MsoPlainText">s'agissant des relations contractuelles B.-G. SA, cette dernière était</p> <p class="MsoPlainText">pour le moins dans une erreur essentielle lorsqu'elle a conclu. A aucun</p> <p class="MsoPlainText">moment B. n'a informé la demanderesse ni du fait que le compteur</p> <p class="MsoPlainText">kilométrique avait été remplacé - à ce sujet, les faits tels qu'ils ont</p> <p class="MsoPlainText">été retenus par la Cour de cassation civile représentent très certainement</p> <p class="MsoPlainText">la situation la plus favorable à B. - ni du fait que le véhicule</p> <p class="MsoPlainText">avait été accidenté. Informer le garagiste du premier élément aurait</p> <p class="MsoPlainText">d'ailleurs conduit très vraisemblablement à l'informer du second.</p> <p class="MsoPlainText">S'agissant de l'erreur essentielle, la Cour civile fera ainsi sienne la</p> <p class="MsoPlainText">motivation en fait et en droit des Tribunaux précédemment saisis. Le fait</p> <p class="MsoPlainText">que la vente ait été conclue avec un professionnel ne modifie en rien dans</p> <p class="MsoPlainText">le cas particulier la situation, même si, de manière générale un garagiste</p> <p class="MsoPlainText">est évidemment mieux à même de se rendre compte de l'erreur qu'il risque</p> <p class="MsoPlainText">de commettre. En l'espèce toutefois rien ne permet de retenir que la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse se soit à aucun moment rendu compte de la situation ou ait</p> <p class="MsoPlainText">commis une quelconque négligence. Le défendeur admet par ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">expressément qu'il ne l'en a pas informée (Dossier Z. 32).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'agissant du kilométrage parcouru, il apparaît de plus que plus</p> <p class="MsoPlainText">encore que pour erreur essentielle, la demanderesse était en droit, dans</p> <p class="MsoPlainText">le cas particulier, de résoudre le contrat pour dol. Sur ce point la</p> <p class="MsoPlainText">situation se présente en effet différemment du cas Z.-G.SA. Le dé-</p> <p class="MsoPlainText">fendeur savait en effet qu'à la suite d'un accident en Italie, dans lequel</p> <p class="MsoPlainText">il avait été lui-même impliqué, le compteur kilométrique avait été</p> <p class="MsoPlainText">remplacé par un compteur qui mentionnait pour le moins entre 40 et 50 % de</p> <p class="MsoPlainText">kilomètres en moins. Une note - correspond-elle à la réalité ? On notera</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle mentionne environ 1500 kilomètres de plus que ce qui ressort du</p> <p class="MsoPlainText">rapport exécuté plus d'un mois plus tard (D.5/3, 4) - a été à sa demande</p> <p class="MsoPlainText">remise au défendeur (D.5/3). La tromperie intentionnelle de celui-ci</p> <p class="MsoPlainText">paraît à cet égard indéniable. On ne peut retenir, ainsi qu'il l'affirme,</p> <p class="MsoPlainText">qu'il n'y aurait plus pensé (Dossier Z. 32). Il s'agit de toute</p> <p class="MsoPlainText">évidence d'un élément suffisamment important pour qu'on en ait quelque</p> <p class="MsoPlainText">souvenir en passant moins d'un an plus tard un contrat de vente écrit.</p> <p class="MsoPlainText">S'agissant de la caractéristique de véhicule accidenté de l'Alfa Romeo, il</p> <p class="MsoPlainText">est très éventuellement possible qu'une tromperie intentionnelle, voire</p> <p class="MsoPlainText">par dol éventuel, ne puisse être imputée au défendeur - seule l'erreur</p> <p class="MsoPlainText">essentielle de la demanderesse devant être retenue à ce sujet -, du moment</p> <p class="MsoPlainText">que la notion de "véhicule accidenté" répond à certains critères précis et</p> <p class="MsoPlainText">qu'il n'est pas évident que le défendeur ait à ce sujet pensé qu'il avait</p> <p class="MsoPlainText">à annoncer ledit accident. Un doute subsiste tout au moins à cet égard.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cela n'est toutefois pas déterminant, puisqu'il y a en tous les</p> <p class="MsoPlainText">cas eu dol s'agissant des kilomètres parcourus par le véhicule et erreur</p> <p class="MsoPlainText">essentielle pour ce qui est du caractère accidenté du véhicule.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il y a au surplus lieu de se référer, s'agissant des autres</p> <p class="MsoPlainText">conditions d'application de l'article 23 CO, aux jugements rendus dans le</p> <p class="MsoPlainText">différend Z.-G.SA.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La demanderesse était ainsi en droit de résoudre le contrat pas-</p> <p class="MsoPlainText">sé avec le défendeur. Elle a agi dans le délai prévu par l'article 31 CO</p> <p class="MsoPlainText">(D.3/8).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. S'agissant des conséquences de l'invalidation du contrat, la</p> <p class="MsoPlainText">Cour civile fera à nouveau siens les considérants en fait et en droit des</p> <p class="MsoPlainText">autorités judiciaires précédemment saisies. Dans la mesure où elle a dé-</p> <p class="MsoPlainText">duit du prix convenu de 17'900 francs la somme de 2'500 francs représen-</p> <p class="MsoPlainText">tant les kilomètres parcourus par Z., la demanderesse sera suivie.</p> <p class="MsoPlainText">Il y a par ailleurs lieu de rajouter la somme de 797 francs représentant</p> <p class="MsoPlainText">les frais de réparation des silemblocs, mis à la charge de la demanderesse</p> <p class="MsoPlainText">selon jugement du Tribunal civil du 14 mars 1996. C'est ainsi un montant</p> <p class="MsoPlainText">de 16'196 francs que la demanderesse est en droit de réclamer contre la</p> <p class="MsoPlainText">restitution du véhicule litigieux.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le dol du défendeur engage par ailleurs sa responsabilité et</p> <p class="MsoPlainText">entraîne l'obligation de réparer le préjudice causé au lésé, que l'on</p> <p class="MsoPlainText">envisage la question sous l'angle de l'acte illicite (ATF 66 II 158, JT</p> <p class="MsoPlainText">1940 I 588, 61 II 228, JT 1936 I 84) ou de la culpa in contrahendo</p> <p class="MsoPlainText">(Tercier, Partie générale n.622). En principe le lésé a droit à des</p> <p class="MsoPlainText">dommages-intérêts négatifs, ce qui signifie qu'il doit être replacé dans</p> <p class="MsoPlainText">la situation qui serait la sienne si le contrat n'avait pas été conclu</p> <p class="MsoPlainText">(Engel, Traité des obligations en droit suisse, p.246, Tercier, op cit. no</p> <p class="MsoPlainText">690). On ne saurait à ce sujet reprocher à la demanderesse d'avoir commis</p> <p class="MsoPlainText">une faute dans la négociation du contrat et réduire de ce fait les</p> <p class="MsoPlainText">dommages-intérêts qu'elle réclame. Elle a ainsi droit aux frais qui ont</p> <p class="MsoPlainText">été mis à sa charge lors de la précédente procédure. On ne saurait en</p> <p class="MsoPlainText">effet lui faire grief de ne pas avoir donné suite aux conclusions prises</p> <p class="MsoPlainText">par le demandeur Z., partiellement tout au moins, ceci d'autant</p> <p class="MsoPlainText">moins que B. avait dans la procédure en question accepté la</p> <p class="MsoPlainText">dénonciation de litige (dossier Z. 9) et conclu au rejet de la</p> <p class="MsoPlainText">demande dans toutes ses conclusions (dossier Z. 10).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En plus des 4'429.90 francs ainsi dus, il doit également rem-</p> <p class="MsoPlainText">bourser à la demanderesse les frais qu'elle a dû supporter dans la pré-</p> <p class="MsoPlainText">cédente procédure pour rémunérer son mandataire. La demanderesse dépose à</p> <p class="MsoPlainText">cet égard un mémoire d'honoraires de 8'312.65 francs (D.3/11). Rien ne</p> <p class="MsoPlainText">permet de considérer ce montant comme excessif. Les dossiers précédents</p> <p class="MsoPlainText">sont relativement conséquents. Les actes de procédure nombreux et par</p> <p class="MsoPlainText">conséquent les interventions du mandataire multiple (D.3/11). S'agissant</p> <p class="MsoPlainText">des intérêts pour le prix de reprise, ceux-ci sont dus dès la date du</p> <p class="MsoPlainText">paiement, soit dès le 14 octobre 1992. Quant aux deux autres montants, ils</p> <p class="MsoPlainText">seront dus, ainsi que réclamés dès le dépôt de la demande, soit dès le 4</p> <p class="MsoPlainText">septembre 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On ne saurait au surplus suivre le défendeur, lorsqu'il affirme</p> <p class="MsoPlainText">que la demanderesse a clairement renoncé à toute action en garantie en</p> <p class="MsoPlainText">signant le contrat du 14 octobre 1992. Le chiffre 4 dudit contrat vise en</p> <p class="MsoPlainText">effet apparemment le véhicule, objet du contrat de vente, et non pas celui</p> <p class="MsoPlainText">qui a été remis en paiement partiel, mais surtout une telle renonciation</p> <p class="MsoPlainText">serait nulle, dans la mesure où il y a dol (art.28 CO) et où les défauts</p> <p class="MsoPlainText">ont été frauduleusement dissimulés à la demanderesse (art.199 CO). La</p> <p class="MsoPlainText">demande est dès lors bien fondée en toutes ses conclusions. Il doit</p> <p class="MsoPlainText">notamment être donné acte au défendeur que la demanderesse tient à sa</p> <p class="MsoPlainText">disposition le véhicule litigieux contre paiement des sommes qu'il lui</p> <p class="MsoPlainText">doit selon les articles 1 et 2 du présent jugement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Selon l'article 152 CPC, les frais et dépens doivent être mis à</p> <p class="MsoPlainText">la charge du défendeur qui succombe. L'article 143 alinéa 2 CPC dispose</p> <p class="MsoPlainText">que suivant les circonstances et notamment dans les actions en dommages-</p> <p class="MsoPlainText">intérêts, le juge peut allouer une indemnité supplémentaire à titre de</p> <p class="MsoPlainText">participation aux honoraires du mandataire pour son activité avant le</p> <p class="MsoPlainText">procès dont il fixe librement le montant. L'article 144 CPC précise que le</p> <p class="MsoPlainText">juge peut décider que le plaideur téméraire ou celui qui use de procédés</p> <p class="MsoPlainText">de mauvaise foi aura à supporter, au lieu de dépens ordinaires, les</p> <p class="MsoPlainText">honoraires du mandataire de la partie adverse (art.144 al.1 CPC). Selon</p> <p class="MsoPlainText">une jurisprudence constante est téméraire celui qui plaide sans motif</p> <p class="MsoPlainText">légitime c'est-à-dire sachant que ses moyens d'attaques ou de défense</p> <p class="MsoPlainText">sont condamnés d'avance par une disposition claire de la loi ou une</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence non contestée (RJN 7 I 247).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, le défendeur doit être considéré comme plaideur</p> <p class="MsoPlainText">téméraire au sens de l'article 144 CPC. La témérité de son attitude res-</p> <p class="MsoPlainText">sort du fait qu'à deux reprises déjà, soit dans le cas Z., pour-</p> <p class="MsoPlainText">tant moins évident puisque la bonne foi du garagiste n'était pas mise en</p> <p class="MsoPlainText">cause - les tribunaux avaient donné clairement et nettement raison à celui</p> <p class="MsoPlainText">qui avait contracté sous l'influence d'une erreur - et du fait qu'aucun</p> <p class="MsoPlainText">argument nouveau tant soit peu sérieux n'a été avancé par le défendeur</p> <p class="MsoPlainText">dans la présente procédure, qui après une première procédure a persisté</p> <p class="MsoPlainText">purement et simplement dans son attitude de refus. Dans la mesure où selon</p> <p class="MsoPlainText">la jurisprudence celui qui succombe doit à l'autre partie des dépens même</p> <p class="MsoPlainText">si elle n'a pas pris de conclusions dans ce sens (RJN 4 I 174 confirmé</p> <p class="MsoPlainText">dans un arrêt CCC N.c/G. du 14 novembre 1995), il ne doit être à cet</p> <p class="MsoPlainText">égard tiré aucun argument défavorable à la demanderesse, qui n'a pris de</p> <p class="MsoPlainText">conclusions à ce sujet qu'au stade des conclusions en cause.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Condamne B. à payer à G. SA la somme de 16'197</p> <p class="MsoPlainText"> francs avec intérêts à 5 % l'an dès le 14 octobre 1992.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 12'742.55</p> <p class="MsoPlainText"> francs avec intérêts à 5 % l'an dès le 4 septembre 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Donne acte au défendeur que la demanderesse tient à sa disposition le</p> <p class="MsoPlainText"> véhicule litigieux contre paiement des sommes qu'il lui doit selon les</p> <p class="MsoPlainText"> chiffres 1 et 2 du présent jugement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Condamne le défendeur aux frais de la procédure avancés par la</p> <p class="MsoPlainText"> demanderesse et arrêtés à 1'760 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Condamne le défendeur à payer à la demanderesse les honoraires du man-</p> <p class="MsoPlainText"> dataire de celle-ci.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>