<h2>SubmittedText<h2><p>Les États-Unis appliquent aux fabricants de vaccins des règles sévères en matière de responsabilité.</p><p>- Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d'un projet visant à exempter l'entreprise américaine Moderna de sa responsabilité concernant le vaccin contre le COVID-19 ?</p><p>- Quels sont selon lui les risques que présente ce vaccin ?</p><p>- Estime-t-il que l'accélération de la procédure d'homologation (et les discussions subséquentes portant sur de possibles effets secondaires et séquelles) pourrait influencer la disposition de la population à se faire vacciner ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>