2005-0945 2617 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 avril 2005 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phyto- sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Dithianon 75 % Formulation: WP 2. Produits commerciaux Agrition 75 P.B. Numéro d’homologation suisse: I-3628 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10002 distributeur: Agrimport, Via Piani 1, I-39100 Bolzano Conal Numéro d’homologation suisse: I-3629 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 6803 distributeur: Du Pont de Nemours Italiana SRL, Via A.Volta 16, 20093 Cologno Monzese Delan Numéro d’homologation suisse: I-3630 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 4507 distributeur: Syngenta Crop Protection S.p.A., Via Gallarate, 139, 20151 Milano Ditiak Numéro d’homologation suisse: I-3632 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11169 distributeur: Kemipharm S.R.L., Via Bitteri 9, 44045 Renazzo 1 RS 916.161 2618 Thian Numéro d’homologation suisse: I-3634 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10747 distributeur: Agrowin Biosciences S.R.L., Via Montegrappa 7, 24121 Bergamo Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/ef fets Mode d’application (*) Arboriculture fruits à pépins tavelure des arbres fruitiers à pépins Concentration: 0,075 % Application: avant la floraison. fruits à pépins tavelure des arbres fruitiers à pépins Concentration: 0,05 % Application: après la floraison 1 fruits à noyaux rouille du pr unier Concentration: 0,075 % Délai d’attente: 3 semaines fruits à noyaux maladie des pochettes du prunier Concent ration: 0,075 % Application: un seul traitement à l’éclatement des bourgeons cerisier cylindrosporiose du cerisier, maladie criblée des Prunus, pourriture amère des cerises Concentration: 0,05–0,075 % Délai d’attente: 3 semaines Culture ornementale toutes les cultures maladies fongiques des feuilles, mildiou, rouilles Concentration: 0,05 % rosier maladie des taches noires du rosier Concentration: 0,05 % azalée cloque des azalées Concentration: 0,05 % Viticulture vigne excoriose de la vi gne Concentration: 0,075 % Application: au débourrement vigne rougeot parasitaire de la vigne Concentration: 0,075 % vigne mildiou de la vigne Concentration: 0,05 % 2,3 (*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = Jusqu’à fin juin au plus tard. 2 = Après la floraison, généralement en mélange avec des produits cupriques. 3 = Traitements pré- et post-floraux jusqu’à mi-août au plus tard. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. 2619 Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 26 avril 2005 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.04.2005 Date Data Seite 2617-2619 Page Pagina Ref. No 10 138 586 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.