{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-05-04", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2017-0183_2018-05-04.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=175959&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=8&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "db6e187b53529a0146e02b3491fae087"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2017.0183"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.05.2018 PE.2017.0183"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre un refus de renouvellement d'autorisation de s\u00e9jour. Le recourant a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 huit reprises entre 2008 et 2016. Le dernier acte commis est celui qui a valu au recourant sa plus lourde condamnation. Il a \u00e9t\u00e9 commis alors que le recourant \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e2g\u00e9 de plus de 24 ans, mari\u00e9 et p\u00e8re d'une petite fille depuis trois ans, et apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti \u00e0 deux reprises du fait que son activit\u00e9 d\u00e9lictueuse \u00e9tait susceptible d'entra\u00eener son renvoi de Suisse. Il existe un int\u00e9r\u00eat public important \u00e0 l'\u00e9loignement du recourant, qui a d\u00e9montr\u00e9 son incapacit\u00e9 \u00e0 s'amender. \u00c2g\u00e9 de 28 ans, en bonne sant\u00e9, le recourant, qui s\u00e9journe en Suisse depuis pr\u00e8s de vingt ans, a certes un int\u00e9r\u00eat \u00e0 demeurer en Suisse pour vivre avec sa femme et sa fille. Il a toutefois pass\u00e9 les huit premi\u00e8res ann\u00e9es de sa vie dans son pays d'origine, dont il parle la langue. Il n'a par ailleurs pas mis \u00e0 profit le temps pass\u00e9 en Suisse pour achever une formation et s'int\u00e9grer professionnellement. Sa derni\u00e8re infraction \u00e9tait m\u00eame dirig\u00e9e contre son employeur. Quant \u00e0 son \u00e9pouse, elle a pris le risque d'\u00e9pouser un homme dont le statut \u00e9tait pr\u00e9caire. Par ailleurs, elle est, ainsi que sa fille, au b\u00e9n\u00e9fice d'un permis C, qui leur donne le droit de demeurer en Suisse, ind\u00e9pendamment du statut du recourant. Par de violation du principe de proportionnalit\u00e9. Rejet du recours.\rPar arr\u00eat du 21 septembre 2018 (cause 2C_496/2018), le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a admis le recours en mati\u00e8re de droit public d\u00e9pos\u00e9 contre cet arr\u00eat."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:39:19", "Checksum": "4bbd1972410d35cfd0e2ade658e6fafe"}