<h2>SubmittedText<h2><p>Le refus français d'extradition de deux Iraniens vers la Suisse et leur renvoi dans leur pays d'origine soulève la question d'un procès par contumace.</p><p>Le Conseil fédéral a-t-il examiné, avec le Procureur général du Canton de Vaud et le juge d'instruction chargé de l'enquête sur l'assassinat de Kazem Radjavi, l'opportunité d'une telle procédure ?</p><p>D'après des déclarations publiques faites par le juge d'instruction vaudois Roland Châtelain, ce dernier dispose d'un dossier particulièrement solide. Il a pu dresser une liste de non moins de 13 suspects, dont les identités, vraies ou fausses, sont parfaitement connues à partir de photocopies de leurs papiers d'identité. Il semblerait, en outre, qu'il existe d'autres éléments de preuve, en particulier des photographies prises par un piège-radar, qui permet d'identifier les quatre occupants de la voiture utilisée par les assassins.</p><p>Bien qu'il faille admettre qu'un procès en l'absence des accusés ne correspond pas forcément à nos us et coûtumes, il faut reconnaître que seule cette procédure permet de porter à la connaissance du public et du monde les détails de cet assassinat terroriste particulièrement odieux.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La question du procès par contumace relève entièrement de la compétence des autorités judiciaires vaudoises. Les autorités fédérales ne peuvent pas se prononcer sur cette question.</p>