C our III C -2669/2006 {T 0/2} A rrê t d u 2 o c to b re 2 0 0 7 Francesco Parrino (président du collège), Franziska Schneider, Elena Avenati-C arpani, juges, Yann H ofm ann, greffier. A.__________, représenté par M e Pierre-Alexandre Schlaeppi, place Saint-François 8, case postale 5571, 1002 Lausanne, recourant, contre O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger O A IE, avenue Edm ond- Vaucher 18, case postale 3100, 1211 G enève 2, autorité inférieure. la décision sur opposition du 3 février 2006 en m atière de prestations de l'assurance invalidité. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l C om position P arties O bjetC -2669/2006 Faits : A . Le ressortissant français A.__________, né le 24 octobre 1953, est au bénéfice d'un diplôm e de préparateur en pharm acie et a travaillé en Suisse du 1er décem bre 1990 à février 2004 en tant qu'aide en laboratoire dans l'entreprise Syngenta sise à M onthey (pce 2, 3, 10). Il souffre d'une scoliose dorso-lom baire depuis l'adolescence, d'une hernie discale cervicale C 5-C 6, ainsi que de cervicalgies et céphalées depuis 2001. B . En date du 23 décem bre 2004, A.__________ présente une dem ande de prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse (pce 3). Les rapports m édicaux suivants sont versés aux actes: • Le rapport m édical du D r T._______ du 14 février 2003, qui relève principalem ent l'existence d'une scoliose droite de 50° (pce 1-2); • le rapport m édical du D r C ._______, radiologiste, du 13 m ai 2004, qui constate un angle de scoliose de 54% (pce 1-1); • les rapports m édicaux du D r D .________ des 23 septem bre 2004 et 11 février 2005, certifiant que A.__________ est en arrêt de travail depuis le 12 février 2004; il diagnostique une forte aggravation d'une ancienne scoliose de type idiopathique, ainsi qu'une hernie discale cervicale C 5-C 6 foram inale droite (pce 1-4, 14). Le 23 m ars 2005, M . O livier Thétaz, conseiller en profession de l'O ffice cantonal AI du Valais, s'est rendu sur le lieu de travail de A.__________ pour s'enquérir de la nature de son poste. Il est guidé par M . E._______, laborant responsable et supérieur hiérarchique direct de l'assuré (pce 19-1). Il estim e que cette activité peut être considérée com m e légère et adaptée pour une personne présentant des lim itations fonctionnelles au dos (pce 20-3). D ans leur avis m édical du 13 juillet 2005, les D rs Bernard C roisier et M aurice Theytaz, m édecins du Service m édical régional de l'assurance-invalidité (SM R ), dénotent que la situation m édicale de A.__________ est peu claire (pce 24-3). U ne expertise orthopédique P age 2C -2669/2006 est dès lors requise par l'O ffice cantonal AI du Valais auprès du D r Stéphane M eyer, chirurgien orthopédiste à Sion: C elui-ci, dans son rapport d'expertise du 4 octobre 2005, retient com m e diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail une scoliose dorso-lom baire et des troubles dégénératifs rachidiens avec discopathie protrusive C 5- C 6, ainsi que des céphalées chroniques. L'expert relève que les scolioses idiopathiques ont la particularité de peu voire pas progresser chez l'adulte et que le cas de A.__________ ne fait pas exception à la règle. Il souligne au dem eurant que celui-ci est appareillé avec une m inerve et une ceinture lom baire. Le m édecin considère que l'assuré surévalue les affections dont il souffre et qu'une activité à m i-tem ps est m édicalem ent exigible notam m ent com m e aide en laboratoire, ce travail respectant les lim itations à observer; il précise que l'activité devrait s'effectuer à la dem i-journée, avec une position de travail alternée assis-debout et un port de charges n'excédant pas 5 kg et qui devrait rester occasionnel (pce 28). C . D ans son rapport final du 26 octobre 2005, le D r C roisier du SM R expose qu'il n'y a aucune raison de ne pas accorder foi à l'expertise du D r M eyer (pce 29-1 s.). Par décision du 23 novem bre 2005, l'O AIE, s'appuyant sur le rapport d'expertise du D r M eyer, octroie à A.__________ une dem i-rente avec effet au 1er février 2005 (pce 31). D . A.__________ form e opposition le 5 décem bre 2005 en concluant à l'octroi d'une rente entière (pce 32-1 s.). Il avance que son état de santé s'est progressivem ent aggravé depuis 2001 et produit à l'appui de ses allégations: • La m issive du D r W .______ du 20 janvier 1971, qui diagnostique une scoliose dorso-lom baire droite à près de 40% , et celle du D r K._____ du 10 m ai de la m êm e année qui confirm e ce diagnostic (41% ) (pce 32-10 s.); • le rapport m édical du D r W .______ du 3 novem bre 1988, qui estim e la scoliose à 30% et propose une rééducation (pce 32-12); P age 3C -2669/2006 • le rapport m édical du D r F._____ du 20 septem bre 2005, qui confirm e le diagnostic connu et conclut à une incapacité totale de l'assuré (pce 32-14); • le rapport du D r J.______, rhum atologue, du 22 septem bre 2005, qui diagnostique une scoliose dorso-lom baire de 50% et conclut à une incapacité totale de l'assuré (pce 32-13); • le rapport m édical du D r G .________ du 4 octobre 2005, qui confirm e le diagnostic connu (pce 32-4); Le 3 février 2006, l'O AIE rejette l'opposition et confirm e la décision du 23 novem bre 2005. L'O ffice fait siennes les conclusions du D r M eyer et retient dès lors que l'assuré peut exercer à m i-tem ps sa précédente activité. Il estim e en outre que les rapports m édicaux versés en cause par l'assuré sont trop succincts pour perm ettre une rem ise en question de l'appréciation du D r M eyer (pce 35). E. Par acte du 20 février 2006, A.__________ interjette recours contre la décision sur opposition en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente entière invalidité. Il a notam m ent fait valoir que son état de santé s'était aggravé depuis 2001, notam m ent la scoliose qui entraînerait journalièrem ent des céphalées chroniques. Il estim e que les rapports m édicaux qu'il a déposé en cause n'ont pas été pris en considération par l'assurance-invalidité (pce 37-1 s.). A.__________ a encore versé aux actes: • Le rapport m édical du D r B.__________, m édecin spécialiste du travail à la C im o C om pagnie industrielle de M onthey SA – organism e rattaché à la Syngenta et à la C iba –, du 9 février 2006, lequel estim e que la capacité de travail résiduelle de A.__________ est de 25% , à condition que celui-ci dispose de la possibilité de s'allonger en cours de m atinée (pce 37-3 à 7); • le rapport m édical du D r H .______, expert auprès de la C our d'Appel à Am billy, du 14 février 2006, qui conclut à une incapacité totale de l'assuré (pce 37-8 à 10); • le rapport m édical du D r F._______, neurochirurgien, du 17 février 2006, qui aboutit à la m êm e conclusion (pce 37-11). P age 4C -2669/2006 Par écriture am pliative du 4 avril 2006, A.__________ dépose en cause la décision de la C aisse Prim aire d'Assurance M aladie de H aute-Savoie du 29 m ars 2006, qui le reconnaît incapable aux 2/3 et le considère com m e faisant partie des "invalides absolum ent incapables d'exercer une activité professionnelle quelconque" (article L341-4 du code de la sécurité sociale). D ans sa réponse du 13 avril 2006, l'O AIE, se référant à l'écrit de l'O ffice cantonal AI du Valais du 20 m ars 2006, précise que les décisions de la Sécurité sociale française ne lient pas l'assurance- invalidité suisse et conclut au rejet du recours et à la confirm ation de la décision attaquée. F. D ans sa réplique du 29 juin 2006, A.__________, nouvellem ent représenté par M e Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat à Lausanne, expose que les experts dont il produit les rapports ne sont pas des m édecins traitant, que lesdits rapports sont circonstanciés et précis et qu'il n'y a aucune raison de les écarter en faveur du rapport du D r M eyer. Il conteste au dem eurant le calcul de com paraison de revenus effectué par l'adm inistration et conclut finalem ent à l'adm ission du recours et à la reconnaissance d'un degré d'invalidité de 100% . A.__________ verse nouvellem ent aux actes le rapport m édical du D r C ._______ du 20 m ai 2005, qui constate un angle de scoliose de 51% . Il dem ande en outre de pouvoir venir s'exprim er devant l'autorité de céans et que le D r B.__________ soit entendu com m e tém oin. Par acte com plétif du 25 juillet 2006, A.__________ verse en cause le rapport m édical du D r B.__________ du 12 juillet 2006, dans lequel celui-ci apprécie l'avis m édical donné par le D r M eyer: Il estim e que considérer l'assuré à 50% capable est irréaliste et confim e ses précédentes conclusions. D ans son rapport du 17 août 2006, le D r Bernard C roisier du SM R expose que le D r M eyer ne préconisait pas quatre heures de travail consécutives, m ais au contraire un tem ps de travail de quatre heures entrecoupé d'une pause d'un quart d'heure. D ans sa duplique du 25 août 2006, l'O AIE, se fondant sur la déterm ination de l'O ffice cantonal AI du Valais du 22 août 2006, avance que le dernier rapport m édical du D r B.__________ constitue sim plem ent une appréciation différente P age 5C -2669/2006 de celle du D r M eyer, l'expertise de ce dernier ayant pleine valeur probante. G . Le 11 septem bre 2006, A.__________ réitère sa dem ande concernant la fixation d'une audience. Le 3 octobre 2006, il dépose en cause la m issive du 26 septem bre 2006 adressée par le D r B.__________ au D irecteur de l'O ffice cantonal AI du Valais: Le m édecin expose qu'une pause d'un quart d'heure est insuffisante pour l'assuré et qu'il ne peut travailler qu'une heure et dem i par dem i-journée. L'O AIE se déterm ine encore par acte du 30 octobre 2006 et confirm e ses précédentes conclusions. H . Par écriture du 15 janvier 2007, A.__________ déclare que, lors de sa visite au lieu de travail, l'O ffice n'a pas recueilli les renseignem ents auprès de la personne com pétente, à savoir le D r B.__________, m ais auprès des ressources hum aines. Il produit à cet égard une lettre des ressources hum aines de l'entreprise C im o et, au surplus, la réponse du D irecteur de l'O ffice cantonal AI du Valais au D r B.__________. Par ordonnance du 6 m ars 2007, le Tribunal adm inistratif fédéral inform e les parties de la com position du collège. Aucune dem ande de récusation n'est présentée. Enfin, le 13 juin 2007, A.__________ verse en cause un écrit de la C aisse de pensions Syngenta, qui le reconnaît com plètem ent invalide à com pter du 1er juillet 2005. D roit : 1. 1.1 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral, dans la m esure où il est com pétent. Le nouveau P age 6C -2669/2006 droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 de la Loi sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, R S 173.32]). 1.2 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la Loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O AIE concernant l'assurance-invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l’art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI, R S 831.20), celui-ci étant dès lors com pétent pour connaître de la présente cause. 1.3 La Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPG A; R S 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la m odification de nom breuses dispositions légales dans le dom aine de l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPG A, les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la m esure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. O r, l'art. 1 LAI m entionne que les dispositions de la LPG A s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 ), à m oins que ladite loi ne déroge expressém ent à la LPG A. 1.4 Le recourant est touché par la décision attaquée et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou m odifiée (art. 59 LPG A et 48 al. 1 PA). Il a, partant, qualité pour recourir. 1.5 D ans la m esure où le recours a été introduit dans le délai et la form e prescrits (art. 60 LPG A et 52 PA), il est entré en m atière sur le fond du recours. 2. 2.1 Le recourant est citoyen d'un Etat m em bre de la C om m unauté européenne. Par conséquent est applicable en l'espèce l'Accord sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, entre la C onfédération suisse, d'une part, et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres, d'autre part, (ALCP, P age 7C -2669/2006 R S 0.142.112.681) - dont l'Annexe II règle la coordination des systèm es de sécurité sociale (art. 80a, de la Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, R S 831.20]). C onform ém ent à l'art. 3 al. 1 du R èglem ent (C EE) N ° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971, les personnes qui résident sur le territoire de l'un des Etats m em bres et auxquelles les dispositions du présent règlem ent sont applicables sont soum ises aux obligations et sont adm ises au bénéfice de la législation de tout Etat m em bre dans les m êm es conditions que les ressortissants de celui-ci, sous réserve de dispositions particulières contenues dans ledit règlem ent. C om m e avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterm iné exclusivem ent d'après le droit suisse (art. 40 par. 4 du R èglem ent 1408/71). 3. S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir du 1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la LAI m odifiée par la novelle du 21 m ars 2003 (4èm e révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au m om ent où les faits juridiquem ent déterm inants se sont produits (ATF 130 V 329 consid. 2.5). 4. 4.1 Selon les norm es en vigueur à la date de la décision attaquée, tout requérant doit rem plir cum ulativem ent les conditions suivantes pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse: • être invalide au sens de la LPG A/LAI et • avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au m oins (art. 36 al. 1 LAI). 4.2 S'agissant de notre occurrence, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une année au total et rem plit, partant, la condition de la durée m inim ale de cotisations. Il reste dès lors à exam iner s'il est invalide au sens de la LAI. P age 8C -2669/2006 5. 5.1 Aux term es de l'art. 8 LPG A, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présum ée perm anente ou de longue durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition m entionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 5.2 L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au m oins, à une dem i-rente s'il est invalide à 50% , à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au m oins (art. 28 al. 1 LAI). Jusqu'au 31 décem bre 2003, le droit à la rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67% , la dem i- rente avec un taux d'invalidité de 50% au m oins et le quart de rente avec un taux de 40% . Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'Accord bilatéral entre la Suisse et la C om m unauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI - selon laquelle les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur dom icile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 13 LPG A) - n'est plus applicable lorsque l'assuré est un ressortissant de l'U E et y réside. 5.3 C onform ém ent à l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à une rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au m oins (let. a), ou l'assuré a présenté, en m oyenne, une incapacité de travail de 40% au m oins pendant une année sans interruption notable (let. b). D 'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let. a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis un caractère essentiellem ent irréversible, la let. b si l'état de santé est labile, c.-à-d. susceptible d'une am élioration ou d'une aggravation (ATF 121 V 264, ATF 111 V 21 consid. 2b). U ne incapacité de travail de 20% doit être prise en com pte pour le calcul de l'incapacité de travail m oyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 3c). 5.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, m entale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accom plir dans sa profession ou son dom aine d'activité le travail qui peut raisonnablem ent être exigé de lui. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée P age 9C -2669/2006 de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre dom aine d'activité (art. 6 LPG A). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPG A et consiste dans toute dim inution de l'ensem ble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré, sur un m arché de travail équilibré, si cette dim inution résulte d'une atteinte à sa santé physique, m entale ou psychique et qu'elle persiste après les traitem ents et les m esures de réadaptation exigibles. 6. D u 1er décem bre 1990 à février 2004, le recourant a travaillé com m e aide en laboratoire dans l'entreprise Syngenta sise à M onthey. Il n'a, depuis lors, plus repris d'activité lucrative. O r, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPG A et à l'art. 4 LAI, est de nature juridique/économ ique et non pas m édicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres term es, l'assurance-invalidité suisse couvre seulem ent les pertes économ iques liées à une atteinte à la santé physique m entale ou psychique - qui peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident - et non la m aladie en tant que telle. Selon l'art. 16 LPG A, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 LAI, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est com paré avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablem ent exigée de lui après les traitem ents et les m esures de réadaptation, sur un m arché de travail équilibré. Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le m édecin constituent néanm oins un élém ent utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterm iner quels travaux on peut encore raisonnablem ent exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, R C C 1991 p. 329 consid. 1c). 7. En l'espèce, il est établi que le recourant souffre principalem ent d'une sévère scoliose dorso-lom baire, d'une hernie discale cervicale, ainsi que de cervicalgies et de céphalées. C ela ressort tant des pièces produites par le recourant que de l'expertise com m andée par l'adm inistration. Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; P age 10C -2669/2006 seule peut entrer en considération la let. b de cette disposition légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de travail relevante pour la déterm ination du début du droit à la rente. 8. 8.1 D ans sa déterm ination du 29 juin 2006 (p. 6), sous le titre "m esures d'instruction", le recourant dem ande à l'autorité de céans de "tenir audience afin qu'il puisse venir s'exprim er" et le D r B.__________ être entendu. Il utilise une term inologie identique dans son écriture am pliative du 11 septem bre 2006. Sa requête tend donc sans nul doute à la m ise en oeuvre d'une m esure d'instruction et non pas à la tenue de débats publics, pour lesquels il est nécessaire de déposer une requête claire et indiscutable. En effet, selon la jurisprudence, de sim ples requêtes de preuves, com m e des dem andes tendant à une com parution ou à une interrogation personnelle, à un interrogatoire des parties, à une audition des tém oins ou à une inspection locale, ne suffisent pas pour fonder l'obligation de tenir des débats publics (ATF 125 V 37 consid. 2; ATF 122 V 47 consid. 3a). O r, le droit d'être entendu oralem ent et celui d'obtenir l'audition de tém oins ne consistent pas dans un attribut du droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 C st. (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1; ATF 125 I 209 consid. 9b; ATF 122 II 464 consid. 4c). En effet, l'autorité peut m ettre un term e à l'instruction lorsque les preuves adm inistrées lui ont perm is de form er sa conviction et que, procédant d'une m anière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'am ener à m odifier son opinion (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1; ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine, consid. 7b; ATF 124 I 208 consid. 4a, consid. 5b; ATF 115 Ia 8 consid. 3a; ATF 106 Ia 161 consid. 2b). En l'espèce, l'autorité de céans a la conviction que l'audition du recourant et du D r B.__________ n'apporterait rien de nouveau: Le recourant s'est déjà exprim é au travers de sept écritures à tout le m oins et la question centrale à résoudre est essentiellem ent d'ordre m édical; il en va de m êm e du D r B.__________ qui a procédé à plusieurs échanges d'écritures avec l'O ffice cantonal AI du Valais, tous versés au dossier. P age 11C -2669/2006 La requête du recourant tendant à son audition et à celle du D r B.__________ est, partant, rejetée. 8.2 L'O AIE s'est fondé sur le rapport d'expertise du D r M eyer, estim ant qu'il em porte une pleine valeur probante, pour déterm iner la capacité de travail résiduelle du recourant. Le recourant fait valoir pour sa part que son état de santé s'est aggravé depuis 2001 et qu'il est totalem ent incapable de travailler. Il expose que les experts dont il produit les rapports ne sont pas des m édecins traitant, que lesdits rapports sont circonstanciés et précis et qu'il n'y a aucune raison de les écarter en faveur du rapport du D r M eyer. Le recourant conteste au dem eurant le calcul de com paraison de revenus effectué par l'adm inistration. Le juge des assurances sociales doit exam iner de m anière objective tous les m oyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les docum ents à disposition perm ettent de porter un jugem ent valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport m édical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des exam ens com plets, qu'il prend égalem ent en considération les plaintes exprim ées par la personne exam inée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anam nèse, que la description du contexte m édical et l'appréciation de la situation m édicale sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûm ent m otivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et réf. cit.). Le juge ne s'écarte en principe pas sans m otifs im pératifs des conclusions d'une expertise m édicale, la tâche de l'expert étant précisém ent de m ettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects m édicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa, ATF 118 V 220 consid. 1b et réf. cit.). Au surplus, le juge peut et doit tenir com pte du fait que selon l'experience, le m édecin traitant est généralem ent enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et réf. cit.; U LR IC H M EYER -BLASE R , Bundesgesetz über Invalidenversicherung, in: R echtssprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Zurich 1997, p. 230). P age 12C -2669/2006 8.3 L'O ffice, en la personne de M . Theytaz, s'est enquis in situ de la nature du m étier d'aide en laboratoire avec la collaboration de M .E._____, le supérieur hiérarchique direct du recourant; pour ce faire, la présence du D r B.__________ et du recourant n'était point nécessaire, contrairem ent à ce qu'avance ce dernier. Ensuite de la réception de l'avis m édical des D rs C roisier et Theytaz, l'O ffice cantonal AI du Valais a, justem ent, fait procéder à une expertise orthopédique. Le D r M eyer jouit de toute l'indépendance nécessaire face aux organes de l'adm inistration pour rendre une expertise adm inistrative (cf. ATF I 694/05 du 15 décem bre 2006 consid. 5). Son analyse est com plète et circonstanciée et les conclusions qu'il en retire sont dûm ent m otivées et univoques. C elles- ci sont en outre convaincantes à l'avis de l'autorité de céans: En effet, l'activité d'aide en laboratoire ne com porte pas de charges ou travaux lourds et perm et d'alterner la position assis-debout. Ainsi, eu égard à son affection au dos, le recourant doit pouvoir reprendre sa précédente activité à m i-tem ps, que son activité soit condensée sur les dem i-journées ou étendue sur les journées entières; il conserve ainsi tout loisir d'organiser la deuxièm e partie de sa journée pour se soigner ou se reposer. U ne expertise présentée par une partie n'a pas la m êm e valeur qu'une expertise m ise en oeuvre par un tribunal ou par l'adm inistration; le juge est toutefois tenu d'exam iner si elle est propre à m ettre en doute, sur les points litigieux im portants, l'opinion et les conclusions de l'expert m andaté par le tribunal ou l'adm inistration (ATF 125 V 351 consid. 3). Tel n'est m anifestem ent pas le cas en l'espèce: Les rapports m édicaux des D rs F.______ et J._____ sont par trop succincts. Le D r B.__________, de par ses relations avec le recourant, doit être considéré com m e l'un de ses m édecins traitant, l'opinion d'un expert indépendant devant dès lors être préférée à la sienne. Le D r H ._____, quant à lui, retient les m êm es diagnostics que le D r M eyer, seule l'appréciation qui en est faite changeant; or com m e cela a été exposé, l'autorité de céans considère que la m otivation du D r M eyer est tout à fait pertinente et ne voit aucune raison de s'en écarter. Il sied de relever enfin qu'une décision de la Sécurité sociale française ne lie l'autorité de céans en aucune façon. Eu égard à ce qui précède, le recourant est considéré com m e capable d'exercer son activité professionnelle antérieure à 50% . P age 13C -2669/2006 8.4 Il est en outre utile de rappeler que, selon un principe général valable en assurances sociales, tout invalide qui dem ande des prestations de cette assurance doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablem ent attendre de lui, afin d'atténuer autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 et réf. cit.). Le fait que le recourant ne m ette pas en valeur sa capacité résiduelle de travail pour des raisons étrangères à l'invalidité ne relève pas de l'assurance invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et que l'AI n'est pas tenue de prendre en charge (R C C 1991 p. 329 consid. 3c). D ans ce contexte, la form ation professionnelle, les aptitudes physiques et m entales de l'assuré, ainsi que son âge, ne sont pas des facteurs supplém entaires propres à influencer l'étendue de l'invalidité (R C C 1982 p. 34 consid. 2c). 9. Il est constant que le recourant a le statut d'une personne active, qui aurait repris une activité lucrative si son état de santé le lui avait perm is. La m éthode générale de com paraison des revenus est dès lors applicable. D ans la m esure où l'on peut attendre de sa part qu'il reprenne son activité professionnelle antérieure à 50% , son invalidité s'élève à 50% (com paraison en pour-cent; ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313; ATF 104 V 135 consid. 2b p. 136 s.). C e taux donne droit à une dem i-rente (art. 28 al. 1 LAI). 10. Par voie de conséquence, le recours du 20 février 2006 doit être rejeté et la décision sur opposition du 3 février 2006 confirm ée. 11. Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué d'indem nité de dépens (art. 64 PA). Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 PA). P age 14C -2669/2006 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. La requête du recourant tendant à son audition et à celle du D r B.__________ est rejetée. 2. Le recours est rejeté. 3. Il n'est pas alloué de dépens. 4. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 5. Le présent arrêt est adressé : - au recourant (acte judiciaire) - à l'autorité inférieure (n° de réf. __________) - à l'O ffice fédéral des assurances sociales L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. Le président du collège : Le greffier : Francesco Parrino Yann H ofm ann P age 15C -2669/2006 Indication des voies de droit : La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en m atière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Le m ém oire doit indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les m oyens de preuve doivent être joints au m ém oire, pour autant qu'ils soient en m ains du recourant (voir art. 42 LTF). Expédition : P age 16