C our III C -2592/2006 {T 0 /2 } A rrêt du 27 août 2007 C om position : M M . les Juges Francesco Parrino (Président du collège), Eduard Acherm ann et Stefan M esm er; G reffier: M . Yann H ofm ann. A ._______, _______, recourant, représenté par M e Jean-C laude M orisod, 4, rue de la Banque, boîte postale 1015, 1701 Fribourg, contre O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger O A IE , avenue Edm ond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 G enève 2, Autorité intim ée, concernant la décision sur opposition du 13 octobre 2005 en m atière de prestations de l'assurance-invalidité. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le ressortissant m acédonien A._______, né le _______, a travaillé en tant que m anoeuvre dans l'entreprise Parcs et jardins Krattinger R oland SA à Lentigny de 1998 jusqu'au 5 m ai 2001, le contrat ayant été résilié par celle-ci en raison du m anque de travail. En juin 2002, il retourne vivre en M acédoine et s'y fait hospitaliser pour une attaque vasculaire cérébrale subie le 21 juin 2002. Il n'a depuis son départ de Suisse plus exercé d'activité lucrative. En date du 1er décem bre 2003, A._______ présente une dem ande de rente d'invalidité auprès de l'assurance-invalidité suisse. B. D ans le cadre de l'instruction, les rapports suivants sont versés aux actes: • le rapport m édical du D r N . G ogov, neurologue, du 21 juin 2002, qui diagnostique une hém iparésie latérale gauche et une m yocardiopathie chronique ainsi que de l'hypertension artérielle; • les rapports m édicaux du Prof. D r M etodi C epreganov, neuropsychiatre- épileptologue, des 22 et 26 juin 2002, selon lequel l'assuré souffrirait depuis longtem ps d'arythm ie; il diagnostique, d'un point de vue neurologique, un nystagm us (trem blem ent de l'oeuil involontaire) horizontal et spontané, ainsi qu'une faiblesse dans le bras et la jam be gauches (hém iparésie); il considère son patient incapable de travailler; se fondant sur un électrocardiogram m e, il diagnostique une hém iparésie latérale gauche et constate un risque de m yocardiopathie chronique et d'hypertension artérielle; • un rapport d'un m édecin du Atikcor à Skopje du 26 juin 2002, qui diagnostique un status post em bolie cérébrale, une arythm ie, une atteinte athérom ateuse de l'aorte, une insuffisance valvulaire sem ilunaire de l'aorte supérieure, une insuffisance valvulaire de la m itrale, une insuffisance coronarienne, une insuffisance ventriculaire gauche initiale, ainsi qu'une throm bose apicale du ventricule gauche; • le rapport m édical du D r Kiceva Biljana, spécialiste en neuropsychiatrie à Strum ica, du 1er juillet 2002, qui confirm e les diagnostics connus et considère l'assuré com m e étant incapable d'exercer une activité lucrative; • le rapport m édical des D rs L. N aum ova et F. Bisinova de la C om m ission pour l'évaluation de l'aptitude au travail du fonds de l'assurance vieillesse et invalidité de la M acédoine du 15 octobre 2002, selon lesquels A._______ ne serait plus capable d'exercer sa précédente activité, qu'il est incapable de travailler à hauteur de 60-70% ; ils 3 estim ent toutefois qu'ensuite d'une rééducation ou d'un reclassem ent il pourrait reprendre à plein tem ps une activité qui n'exigerait pas de porter de lourds fardeaux ou de grim per en hauteur, ne serait pas trop stressant et ne l'exposerait pas à des conditions défavorables m icro et m acro clim atique; • divers brefs docum ents m édicaux en m acédonien, que l'O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE) a renoncé à faire traduire. D ans son rapport du 8 m ai 2005, la D resse Stefania Sereni Keller du Service m édical de l'O AIE constate un status après une attaque vasculaire cérébrale transitoire avec parésie gauche, le 21 juin 2002, ainsi qu'une cardiopathie, une tachyarythm ie, une insuffisance valvulaire aortique et m itrale, une fonction ventriculaire gauche dim inuée et une throm bose apicale; elle estim e que l'assuré a presque com plètem ent récupéré de l'attaque et qu'il ne persiste qu'un nystagm us horizontal. Elle conclut à l'existence d'une incapacité de 30% dans une activité légère à com pter du 1er octobre 2002. Par décision du 29 juin 2005, l'O AIE, retenant dans son évaluation économ ique de l'invalidité du 17 juin 2005 une perte de gain de 34% , rejette la dem ande de prestations de A._______. C . Le 20 juillet 2005, A._______, nouvellem ent représenté par M e Jean- C laude M orisod, avocat à Fribourg, form e opposition à l'encontre de la décision du 29 juin 2005. D ans son écriture am pliative du 29 août 2005, il allègue que son incapacité de travail dans son ancienne activité de m anoeuvre dans une entreprise de jardinage est de 100% et non de 80% seulem ent. Il estim e au dem eurant que les D rs N aum ova et Bisinova, dans leur rapport du 15 octobre 2002, le considèrent incapable à 60-70% dans toute activité, ce qui aurait fait l'objet d'une m écom préhension de la part de l'O ffice. Il conclut finalem ent à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. Sont déposés en cause: • le rapport m édical du D r C epreganov du 23 juillet 2005, lequel constate que l'état de santé de l'assuré s'est péjoré, relève des séquelles d'une atrophie post ischém ique et note au niveau cérébral (électroencéphalogram m e) des ondes polym orphes dans la région pariétale droite; • le rapport d'échocardiogram m e de l'institut radiologique de la clinique de la faculté de m édecine de l'université SV Kiril et M etodij du 11 août 2005; • le rapport m édical du D r Slavco K. G jorgiev, m édecin à Strum ica, du 15 4 août 2005, qui diagnostique principalem ent une cardiom yopathie; • divers brefs docum ents m édicaux en m acédonien, que l'O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE) a renoncé à faire traduire. D ans son rapport du 11 octobre 2005, la D resse Keller du Service m édical de l'O AIE diagnostique un status après une attaque vasculaire cérébrale avec parésie gauche, une cardiopathie une tachyarythm ie (fibrillation atriale), une insuffisance valvulaire aortique et m itrale, une fonction ventriculaire gauche dim inuée, une throm bose apicale, une fraction d'éjection à 53% , ainsi qu'une hypertension artérielle. Selon ce m édecin, il ne reste que de légères séquelles physiques à gauche de l'attaque que l'assuré (droitier) a subie le 21 juin 2002. Elle estim e dès lors que celui-ci ne présente pas de déficit m oteur significatif et qu'il est com plètem ent indépendant dans les activités de la vie quotidienne et dans ses déplacem ents. D e plus, sur le plan cardiaque, nonobstant les troubles du rythm e et l'insuffisance aortique et m itrale, m odérées, la fonction cardiaque globale serait conservée et dans la norm e. Elle conclut partant qu'une activité légère dem eure exigible. Le 13 octobre 2005, l'O AIE rejette l'opposition et confirm e la décision du 29 juin 2005. L'O ffice avance que l'assuré est capable d'exercer une activité de substitution à 70% à com pter du 1er octobre 2002 et que, cela étant, son incapacité de gain ascende seulem ent à 33.51% . Il précise en outre que la question de savoir si l'assuré est incapable à 80 ou à 100% dans son ancienne activité n'est pas pertinente et que les D rs N aum ova et Bisnova ne se réfèrent pas aux activités de substitution lorsqu'ils déclarent que le patient a perdu son aptitude au travail dans la m esure de 60-70% . D . Par écriture du 18 novem bre 2005 et écriture am pliative du 19 décem bre 2005, A._______, représenté par son m andataire, interjette recours contre la décision sur opposition auprès de la C om m ission fédérale de recours en m atière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger. Il conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. Sont produits à l'appui du recours: • les rapports m édicaux des 27 octobre, 2 novem bre et 8 décem bre 2005 du D r G jorgiev, qui estim e respectivem ent que la capacité de travail résiduelle de celui-ci ascende définitivem ent à 30% et qu'il est incapable à com pter du 15 octobre 2002 dans toute activité. E. D ans son rapport du 23 janvier 2006, la D resse Keller du Service m édical de l'O AIE relève que le rapport m édical des D rs N aum ova et Bisnova ne m ontre que très peu de lim itation fonctionnelle et de séquelles de l'attaque 5 vasculaire cérébrale. Elle estim e au dem eurant que les derniers docum ents versés aux actes n'apportent rien de nouveau. In fine, elle déclare que seules les activités lourdes à m oyennes sont contre-indiquées pour l'assuré, ainsi que, en raison du traitem ent anticoagulant, celles com portant un risque de blessure. D ans sa réponse du 30 janvier 2006, l'O AIE expose notam m ent que l'exercice d'une activité lucrative légère serait exigible de l'assuré à com pter du 1er octobre 2002, à savoir trois m ois après l'accident, puisque la fonction cardiaque globale est conservée et l'attaque cérébrale n'a pas entraîné de séquelles ou de lim itations fonctionnelles im portantes. D ans sa réplique du 22 février 2006, A._______ requiert form ellem ent la m ise en oeuvre d'une expertise judiciaire et réitère ses conclusions tendant à l'octroi d'une rente entière. F. D ans sa duplique du 7 m ars 2006, l'O AIE précise que les atteintes à la santé de l'assuré sont suffisam m ent docum entées et que, dans cette m esure, une nouvelle expertise n'apporterait rien de nouveau. L'O ffice confirm e ses conclusions. Le 18 avril 2006, l'organism e de liaison m acédonien a encore versé en cause notam m ent: • le rapport m édical des D rs N aum ova et Bisinova de la C om m ission pour l'évaluation de l'aptitude au travail du fonds de l'assurance vieillesse et invalidité de la M acédoine du 26 m ars 2004, selon lesquels A._______ serait incapable à 80% à com pter du 18 décem bre 2003, sans qu'il soit possible de le rendre capable d'effectuer une autre activité à tem ps com plet par le truchem ent d'une rééducation professionnelle ou un reclassem ent, et que depuis son retour en M acédoine son état de santé ne s'est à tout le m oins pas am élioré. G . D ans son rapport du 26 juin 2006, la D resse Keller du Service m édical de l'O AIE expose que le rapport m édical des D rs N aum ova et Bisnova nouvellem ent produit n'apporte aucun élém ent nouveau, ni de description fonctionnelle, ni d'exam en clinique, rien qui ne perm ette de conclure à une aggravation de l'état de santé de l'assuré. L'O AIE et A._______ se déterm inent une dernière fois par écritures respectivem ent des 14 juillet et 20 septem bre 2006. Ils confirm ent leurs conclusions respectives. Par acte du 22 décem bre 2006, A._______ dépose une requête d'assistance judiciaire pour la procédure de recours.6 Par ordonnance, le Tribunal adm inistratif fédéral com m unique aux parties qu'il reprend la procédure avec effet au 1er janvier 2007 et les inform e de la com position du collège. Aucune dem ande de récusation n'est présentée. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral, dans la m esure où il est com pétent. Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 de la Loi sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, R S 173.32]). 1.2 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la Loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O AIE concernant l'assurance- invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l’art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale sur l'assurance- invalidité du 19 juin 1959 (LAI, R S 831.20), celui-ci étant dès lors com pétent pour connaître de la présente cause. 1.3 La Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPG A, R S 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la m odification de nom breuses dispositions légales dans le dom aine de l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPG A, les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la m esure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. O r, l'art. 1 LAI m entionne que les dispositions de la LPG A s'appliquent à l'assurance- invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à m oins que ladite loi ne déroge expressém ent à la LPG A. 1.4 Le recourant est touché par la décision attaquée et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou m odifiée (art. 59 LPG A et 48 al. 1 PA). Il a, partant, qualité pour recourir. 1.5 D ans la m esure où le recours est introduit dans le délai et la form e prescrits (art. 60 LPG A et 52 PA), il est entré en m atière sur le fond du recours.7 2. 2.1 En application de l'art. 4 par. 1 de la C onvention de sécurité sociale entre la C onfédération suisse et la R épublique de M acédoine du 9 décem bre 1999 (R S 0.831.109.520.1), lorsque celle-ci n'en dispose pas autrem ent, les ressortissants de l'un des Etats contractants, les m em bres de leur fam ille et leurs survivants ont, en ce qui concerne l'application des dispositions légales de l'autre Etat contractant, les m êm es droits et obligations que les ressortissants de cet Etat, les m em bres de leur fam ille et leurs survivants. 2.2 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir du 1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la LAI m odifiée par la novelle du 21 m ars 2003 (4èm e révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au m om ent où les faits juridiquem ent déterm inants se sont produits (ATF 130 V 329 consid. 2.5). 3. En dérogation à l'art. 24 LPG A, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si l'assuré présente sa dem ande plus de douze m ois après la naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze m ois précédant le dépôt de la dem ande. C oncrètem ent, l'autorité de céans peut se lim iter à exam iner si le recourant avait droit à une rente le 1er décem bre 2002 (savoir 12 m ois avant le dépôt de la dem ande) ou si le droit à une rente était né entre cette date et le 13 octobre 2005, date de la décision sur opposition attaquée m arquant la lim ite dans le tem ps du pouvoir d'exam en de l'autorité de recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1). 4. 4.1 Selon les norm es en vigueur à la date de la décision attaquée, tout requérant doit rem plir cum ulativem ent les conditions suivantes pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse: • être invalide au sens de la LPG A/LAI et • avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au m oins (art. 36 al. 1 LAI). 4.2 S'agissant de notre occurrence, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une année au total et rem plit, partant, la condition de la durée m inim ale de cotisations. Il reste dès lors à exam iner si il est invalide au sens de la LAI. 5.8 5.1 Aux term es de l'art. 8 LPG A, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présum ée perm anente ou de longue durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition m entionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 5.2 L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au m oins, à une dem i-rente s'il est invalide à 50% , à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au m oins (art. 28 al. 1 LAI). Jusqu'au 31 décem bre 2003, le droit à la rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67% , la dem i-rente avec un taux d'invalidité de 50% au m oins et le quart de rente avec un taux de 40% . L'art. 5 par. 2 de C onvention de sécurité sociale entre la C onfédération suisse et la R épublique de M acédoine du 9 décem bre 1999 stipule toutefois que les rentes ordinaires de l'assurance-invalidité suisse accordées aux assurés dont le degré d'invalidité est inférieur à 50% ainsi que les rentes extraordinaires et les allocations pour im potent de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse ne sont versées qu'aux personnes dom iciliées en Suisse. 5.3 C onform ém ent à l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à une rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au m oins (let. a), ou l'assuré a présenté, en m oyenne, une incapacité de travail de 40% au m oins pendant une année sans interruption notable (let. b). D 'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let. a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis un caractère essentiellem ent irréversible, la let. b si l'état de santé est labile, c.-à-d. susceptible d'une am élioration ou d'une aggravation (ATF 121 V 264, 111 V 21 consid. 2b). U ne incapacité de travail de 20% doit être prise en com pte pour le calcul de l'incapacité de travail m oyenne selon la let. b de l'art. 29, al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 3c). 5.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, m entale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accom plir dans sa profession ou son dom aine d'activité le travail qui peut raisonnablem ent être exigé de lui. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre dom aine d'activité (art. 6 LPG A). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPG A et consiste dans toute dim inution de l'ensem ble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré, sur un m arché de travail équilibré, si cette dim inution résulte d'une atteinte à sa santé physique, m entale ou psychique et qu'elle persiste après les traitem ents et les m esures de réadaptation exigibles.9 6. En Suisse, le recourant a travaillé en dernier lieu com m e m anoeuvre horticulteur dans l'entreprise Parcs et Jardins Krattinger R oland SA. En juin 2002, il retourne vivre en M acédoine et s'y fait hospitaliser pour une attaque vasculaire cérébrale subie le 21 juin 2002. Il n'a depuis son départ de Suisse plus exercé d'activité lucrative. O r, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPG A et à l'art. 4 LAI, est de nature juridique/économ ique et non pas m édicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres term es, l'assurance-invalidité suisse couvre seulem ent les pertes économ iques liées à une atteinte à la santé physique m entale ou psychique - qui peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident - et non la m aladie en tant que telle. Selon l'art. 16 LPG A, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 LAI, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est com paré avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablem ent exigée de lui après les traitem ents et les m esures de réadaptation, sur un m arché de travail équilibré. Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le m édecin constituent néanm oins un élém ent utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterm iner quels travaux on peut encore raisonnablem ent exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, R C C 1991 p. 329 consid. 1c). 7. En l'espèce, il est établi que le recourant souffre principalem ent d'un status après une attaque vasculaire cérébrale avec hém iparésie gauche, d'une m yocardiopathie, d'une tachy-arythm ie, d'une insuffisance valvulaire aortique et m itrale, d'une fonction ventriculaire gauche dim inuée ainsi que d'une throm bose apicale. C ela ressort tant des pièces produites par le recourant que des rapports du Service m édical de l'adm inistration. Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; seule peut entrer en considération la let. b de cette disposition légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de travail relevante pour la déterm ination du début du droit à la rente. 8. 8.1 En l'espèce, le recourant estim e avoir droit à une rente entière d'invalidité. Il considère en effet être totalem ent incapable de reprendre sa précédente activité et à tout le m oins à 80% une activité de substitution. 8.2 Tout d'abord, il faut constater que les opinions des m édecins sollicités s'accordent quant aux diagnostics: Le recourant souffre ainsi principalem ent d'une hém iparésie latérale gauche, d'arythm ie, d'une m yocardiopathie, d'hypertension artérielle, d'une insuffisance valvulaire 10 aortique et m itrale, d'une fonction ventriculaire gauche dim inuée, d'une throm bose apicale, ainsi que d'un nystagm us horizontal. Il sied de relever ensuite que le recourant n'a subi aucune aggravation significative de son état de santé depuis le jour de l'attaque, puisqu'il ressort des rapports versés en cause que les diagnostics n'ont pas évolués. La D resse Keller le souligne d'ailleurs expressém ent et à réitérées reprises dans ses rapports. O n ne saurait dès lors donner foi à l'opinion inverse soutenue par le D r C epreganov dans son rapport du 23 juillet 2005 et par les D rs N aum ova et Bisnova dans leur rapport du 26 m ars 2004. C eux-ci n'ont au surplus jam ais précisé si l'aggravation qu'ils avaient relevée devait être considérée com m e im portante et si elle pouvait influencer la capacité de travail du recourant. Les opinions divergent par contre quant aux conséquences invalidantes des diagnostics posés. A ce propos, l'autorité de céans doit tenir com pte du fait que selon l'expérience, un m édecin traitant est généralem ent enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les réf. cit.; U LR IC H M EYER -BLASER , Bundesgesetz über Invalidenversicherung, in: R echtssprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Zurich 1997, p. 230). Il convient dans le m êm e ordre d'idée de donner préférence aux rapports les plus objectifs ou présum és com m e tels parce qu'ils ém anent d'une autorité indépendante. Pour cette raison et parce qu'il s'agit de rapports com plets et détaillés, l'autorité de céans donne la préférence à ceux de la D resse Keller. D e plus, l'appréciation m édicale prônée par cette dernière sur laquelle s'est fondée la décision sur opposition entreprise apparaît tout à fait conciliable avec le cadre m édical décrit par les D rs N aum ova et Bisnova: Selon le m édecin de l'O AIE, le recourant est apte à exercer une activité de substitution légère (par quoi il faut entendre une activité qui n'exigerait pas de porter de lourds fardeaux ou de grim per en hauteur, ne serait pas trop stressante et ne l'exposerait pas à des conditions défavorables m icro et m acro clim atiques [rapport des D rs N aum ova et Bisnova du 15 octobre 2002], qui ne com porte pas de risque de blessure [rapport de la D resse Keller du 23 janvier 2006]), m ais qui serait exercée à 70% (rapport de la D resse Keller du 8 m ai 2005; dans leur rapport de 2002, les D rs N aum ova et Bisnova ont m êm e estim é qu'un plein tem ps était exigible après une rééducation; dans leur rapport de 2004, ils précisent que l'assuré est à m êm e de travailler dans une m esure inférieure à 100% ). L'autorité de céans retient que les affections dont souffre le recourant ne sont som m e toute pas si invalidantes. Elles sont au contraire tout à fait com patibles avec une activité de bureau. En effet, il ne s'agit tout d'abord pas là d'une activité com portant un risque de blessure. Ensuite, le recourant étant droitier, il ne devrait pas être trop lim ité par son hém iparésie gauche, que le D r C epreganov décrit d'ailleurs com m e une 11 sim ple faiblesse. L'hypertension artérielle est une affection très répandue et le taux de la fraction d'éjection reste dans la norm ale. Q uant au nystagm us, il procède égalem ent d'une form e de faiblesse, qui ne saurait consister dans un handicap notablem ent invalidant. Force est partant pour l'autorité de céans de se rallier à l'opinion de la D resse Keller, qui considère que le recourant ne présente pas de déficit m oteur significatif et qu'il est com plètem ent indépendant dans les activités de la vie quotidienne et dans ses déplacem ents, sa fonction cardiaque globale étant conservée et dans la norm e. Et de considérer, avec celle-ci, que le recourant est capable d'exercer une activité de substitution légère et adaptée à 70% . 8.3 Il est en outre utile de rappeler que, selon un principe général valable en assurances sociales, tout invalide qui dem ande des prestations de cette assurance doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablem ent attendre de lui, afin d'atténuer autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 avec les références). Le fait que le recourant ne m ette pas en valeur sa capacité résiduelle de travail pour des raisons étrangères à l'invalidité ne relève pas de l'assurance invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et que l'AI n'est pas tenue de prendre en charge (R C C 1991 p. 329 consid. 3c). D ans ce contexte, la form ation professionnelle, les aptitudes physiques et m entales de l'assuré, ainsi que son âge, ne sont pas des facteurs supplém entaires propres à influencer l'étendue de l'invalidité (R C C 1982 p. 34 consid. 2c). 9. L'invalidité – dont il convient de rappeler qu'il s'agit d'une notion économ ique et non pas m édicale – a été évaluée en com parant le revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on peut raisonnablem ent attendre avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était pas devenu invalide (art. 16 LPG A). Selon le questionnaire à l'em ployeur du 20 janvier 2005, le recourant a travaillé dans l'entreprise de jardinage en tant que m anoeuvre pour un salaire horaire de Fr. 18.-, ce qui correspond à un salaire m ensuel de Fr. 3'510.- (18.- x 45heures x 52sem aines / 12m ois). Le revenu m ensuel sans invalidité du recourant est ainsi de Fr. 3'590.70 (Fr. 3'510.-, avec prise en considération de l'évolution du salaire nom inal de 2001 à 2002 dans le secteur de l'horticulture, La Vie économ ique 9-2002, B10.2). En se référant au Tableau TA1 relatif aux salaires bruts standardisés de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2002 de l'O ffice fédéral de la statistique, valeur centrale totale, pour un hom m e de niveau de qualification 4, on retient pour le recourant un revenu statistique m ensuel de Fr. 4'557.-. Il convient d'adapter ce m ontant aux nom bres d'heures de travail effectuées en 2002 en m oyenne, savoir 41.7 heures (par rapport aux 40 heures de base, La Vie économ ique 9-2002, B9.2; = Fr. 4'750.65). Pour une activité à 70% , il correspond à Fr. 3'325.45. C om pte tenu de 12 l'âge du recourant au jour de la décision querellée (49 ans), de son handicap et du fait qu'il ne peut plus exercer sa précédente activité, il sied d'appliquer un taux de réduction du salaire d'invalide de 20% , attendu que le m axim um adm is par la jurisprudence est de 25% (ATF 126 V 75; ATF I 870/2005 du 2 m ai 2007). Son revenu m ensuel d'invalide est dès lors finalem ent de Fr. 2'660.35. La com paraison du revenu sans invalidité de Fr. 3'590.70.- au revenu d'invalide de Fr. 2'660.35 fait apparaître un préjudice économ ique de 25.9% . Le taux d'invalidité du recourant n'atteint donc pas les 50% nécessaires pour obtenir le droit à une rente. 10. Par voie de conséquence, le recours du 18 novem bre 2005 doit être rejeté et la décision sur opposition du 13 octobre 2005 confirm ée. Il n'est pas perçu de frais de procédure. Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué d'indem nité de dépens (art. 64 PA). 11. Par acte du 22 décem bre 2006, A._______ a déposé une requête d'assistance judiciaire pour la procédure de recours. 11.1 En vertu de l'art. 65 al. 1 PA, applicable par le truchem ent de l'art. 37 LTAF, après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'em blée vouées à l'échec est, à sa dem ande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure. L'al. 2 prévoit que l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. 11.2 En l'espèce, il n'est pas perçu de frais de procédure, à telle enseigne que la requête d'assistance judiciaire tendant à leur rem boursem ent est sans objet. 11.3 S'agissant de la désignation d'un avocat d'office, il sied de rappeler qu'en principe celle-ci prend effet au jour du dépôt de la dem ande; sont égalem ent inclus les frais d'avocat liés au dépôt sim ultané d'une pièce de procédure. U ne rétroactivité plus étendue peut tout au plus entrer en ligne de com pte à titre exceptionnel lorsque, en raison de l'urgence d'un acte de procédure qu'il était concrètem ent obligatoire d'accom plir, il n'était pas possible de déposer aussi la requête d'assistance judiciaire gratuite en m êm e tem ps (ATF 122 I 203 consid. 2c et f; BER N AR D C O R BO Z, Le droit constitutionnel à l'assistance judiciaire, in: SJ 2003 II 74). En l'espèce, la requête d'assistance judiciaire a été déposée le 22 décem bre 2006, à savoir postérieurem ent aux autres actes de procédure. Seule la m issive 13 signifiant à l'autorité de céans que le recourant n'entendait pas dem ander la récusation d'un des m em bres de la C our appelée à se prononcer sur la présente cause a été rédigée postérieurem ent à cette date. O r, ladite m issive tient en quelques lignes, ne requiert aucune connaissance particulière et n'était pas im pérativem ent nécessaire. Ainsi, dans la m esure où aucun acte de procédure d'im portance a été accom pli après la date de dépôt de la requête d'assistance judiciaire, celle-ci doit être rejetée, dans la m esure où elle n'est pas sans objet. Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 3. La requête d'assistance judiciaire est rejetée, dans la m esure où elle n'est pas sans objet. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (recom m andé AR ); - à l'autorité intim ée (n° de réf. _______); - à l'O ffice fédéral des assurances sociales. Voie de droit: La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en m atière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110]). Le m ém oire doit indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les m oyens de preuve doivent être joints au m ém oire, pour autant qu'ils soient en m ains du recourant (voir art. 42 LTF). Le Président du collège: Le G reffier: Francesco Parrino Yann H ofm ann D ate d'expédition :