<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. En février 1990, H. (demandeur) a acheté à Pierre</p> <p class="MsoPlainText">K. une unité de copropriété dans l'Hôtel C. SA à</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel. Pour financer l'acquisition de son immeuble en PPE à Chaumont,</p> <p class="MsoPlainText">il a conclu avec la Banque X. (défenderesse) un contrat de prêt hypothécaire en</p> <p class="MsoPlainText">date du 26 février 1990 d'un montant de 230'000 francs, soit 200'000</p> <p class="MsoPlainText">francs en premier rang et 30'000 francs en deuxième rang avec des taux</p> <p class="MsoPlainText">d'intérêts respectifs de 8 % et 8,5 %. La garantie hypothécaire a été ré-</p> <p class="MsoPlainText">duite à concurrence de 212'000 francs. C'est K. qui a introduit</p> <p class="MsoPlainText">H. auprès de la Banque X..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> K. et H. devaient par ailleurs se porter</p> <p class="MsoPlainText">acquéreurs, chacun en copropriété par moitié, de 14 appartements situés</p> <p class="MsoPlainText">dans un apparthôtel [...], aux Grandes Canaries.</p> <p class="MsoPlainText">Pour cette opération, un compte Z a été ouvert à la Banque X..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans le cadre des opérations immobilières qui devaient être réa-</p> <p class="MsoPlainText">lisées, H. s'est dessaisi, soit au profit du compte "Z",</p> <p class="MsoPlainText">soit directement de K. de différents montants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 31 octobre 1990, H. a déposé plainte pour escro-</p> <p class="MsoPlainText">querie et faux dans les titres contre K.. Il lui reprochait de</p> <p class="MsoPlainText">l'avoir induit en erreur et déterminé à commettre des actes préjudiciables</p> <p class="MsoPlainText">à ses intérêts pécuniaires en se faisant remettre différentes sommes, soit</p> <p class="MsoPlainText">4'725'000 pesetas, 6'065'000 pesetas, 110'000 US dollars et 18'182 US</p> <p class="MsoPlainText">dollars (D.25a).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> D'autres personnes ont également déposé plainte contre lui.</p> <p class="MsoPlainText">L'instruction menée par le juge d'instruction de Neuchâtel a notamment</p> <p class="MsoPlainText">fait apparaître que K. avait falsifié certaines pièces, en par-</p> <p class="MsoPlainText">ticulier la signature du représentant du promoteur dans le contrat Z</p> <p class="MsoPlainText">du 22 mars 1990. K. a admis un certain nombre de faits. Libéré</p> <p class="MsoPlainText">provisoirement après six mois de détention, il s'est rendu dans son pays</p> <p class="MsoPlainText">d'origine, le Liban, empêchant ainsi toute extradition.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 26 mars 1997, il a été condamné par défaut par le Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">correctionnel de Neuchâtel à 3 ans de réclusion dont à déduire la déten-</p> <p class="MsoPlainText">tion préventive subie notamment pour des infractions commises au préjudice</p> <p class="MsoPlainText">de H..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 27 février 1993, H. s'est également plaint auprès</p> <p class="MsoPlainText">du Ministère public des agissements de collaborateurs de la Banque X.. Une en-</p> <p class="MsoPlainText">quête préliminaire a été ordonnée (D.25a). En date du 19 septembre 1996,</p> <p class="MsoPlainText">le juge d'instruction chargé du dossier proposait le classement du dos-</p> <p class="MsoPlainText">sier. Le Ministère public n'a pas encore rendu sa décision à ce sujet.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. H. n'a pas réglé l'intérêt et l'amortissement dû à</p> <p class="MsoPlainText">la Banque X. sur le prêt hypothécaire qu'elle lui avait accordé à l'échéance du</p> <p class="MsoPlainText">31 décembre 1991. LA BANQUE X. lui a envoyé deux rappels pour un montant total de</p> <p class="MsoPlainText">20'800 francs (D.8/5-6). Sans résultat. Elle dénonça alors au rembourse-</p> <p class="MsoPlainText">ment le prêt hypothécaire au 30 juillet 1992 ainsi que trois autres</p> <p class="MsoPlainText">comptes dont H. était titulaire et qui présentaient un décou-</p> <p class="MsoPlainText">vert.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Lors d'un entretien le 30 septembre 1992 entre les représentants</p> <p class="MsoPlainText">de la banque et H. ainsi que son mandataire, ces derniers for-</p> <p class="MsoPlainText">mulèrent différents griefs à l'égard de la banque dont ils accusaient cer-</p> <p class="MsoPlainText">tains employés de complicité avec K..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En date du 16 novembre 1992, la Banque X. confirmait à H.</p> <p class="MsoPlainText">sa volonté de dénoncer l'ensemble de ses comptes, lui indiquant qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">avait procédé au blocage de ceux-ci (D.8/7, 2/17). Par courrier du 27 no-</p> <p class="MsoPlainText">vembre 1992, le mandataire du demandeur confirmait la position exprimée,</p> <p class="MsoPlainText">contestant le blocage de ses avoirs auprès de la Banque X. et invoquant compensa-</p> <p class="MsoPlainText">tion avec des dommages et intérêts contre la banque (D.2/18).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. LA BANQUE X. ouvrit des poursuites contre H. pour un mon-</p> <p class="MsoPlainText">tant de 246'530.35 FS (commandement de payer 122501, notifié le</p> <p class="MsoPlainText">15.12.1992), auxquelles celui-ci fit opposition totale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par décision du 1er juin 1993, le président du Tribunal du dis-</p> <p class="MsoPlainText">trict de Neuchâtel prononça la mainlevée provisoire de l'opposition à con-</p> <p class="MsoPlainText">currence de 221'928.35 francs en capital (D.17).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> H. interjeta recours le 28 juin 1993, en demandant</p> <p class="MsoPlainText">de suspendre l'exécution de la décision contestée, ce qu'il obtint selon</p> <p class="MsoPlainText">ordonnance du 7 juillet 1993.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 2 février 1994, la Cour de cassation civile rejeta le recours</p> <p class="MsoPlainText">(D.17).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Par mémoire du 14 février 1994, H. a agi en libéra-</p> <p class="MsoPlainText">tion de dette et en dommages-intérêts contre la Banque X., à Neuchâtel, prenant</p> <p class="MsoPlainText">les conclusions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Dire et prononcer :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 1. L'Union de Banques Suisses est condamnée à verser à</p> <p class="MsoPlainText"> Monsieur H. les sommes suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - SFR. 63'078,75, avec intérêt à 5 % dès le 25 mai 1990,</p> <p class="MsoPlainText"> - SFR. 81'991.80, avec intérêt à 5 % dès le 6 août 1990,</p> <p class="MsoPlainText"> - SFR. 163'790.-, avec intérêt à 5 % dès le 27 août 1990,</p> <p class="MsoPlainText"> - SFR. 21'130.-, avec intérêt à 5 % dès le 31.10.90</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Monsieur H. ne doit pas à l'Union de Banques</p> <p class="MsoPlainText"> Suisses la somme de Fr. 221'928.35 avec intérêts à 8 %</p> <p class="MsoPlainText"> l'an sur Fr. 200'000.- dès le 21 novembre 1992, et à</p> <p class="MsoPlainText"> 8,5 % sur Fr. 12'000.- dès le 21 novembre 1992, faisant</p> <p class="MsoPlainText"> l'objet du prononcé de mainlevée du 1er juin 1993, parce</p> <p class="MsoPlainText"> que Monsieur H. est en droit de compenser</p> <p class="MsoPlainText"> partiellement cette somme, en capital et intérêts, avec</p> <p class="MsoPlainText"> sa créance en dommages-intérêts fixée au chiffre 1 ci-</p> <p class="MsoPlainText"> dessus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Condamner l'Union de Banques Suisses aux frais et dé-</p> <p class="MsoPlainText"> pens."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il la rend responsable d'un dommage de 4'725'000 et 6'065'000</p> <p class="MsoPlainText">pesetas correspondant à deux prélèvements sur son compte et versés en date</p> <p class="MsoPlainText">du 25 mai et 6 août 1990, sur le compte Z, destinés à l'acquisition</p> <p class="MsoPlainText">des immeubles espagnols, mais dont K. a en définitive bénéfi-</p> <p class="MsoPlainText">cié, d'un dommage de 110'000 US dollars correspondant au montant qu'il a</p> <p class="MsoPlainText">prêté à K. en date du 23 août 1990 pour l'achat d'un apparte-</p> <p class="MsoPlainText">ment à Paris et qui a été utilisé à d'autres fins. Il lui fait également</p> <p class="MsoPlainText">grief d'avoir refusé de verser sur son propre compte 10'000 £ à prélever</p> <p class="MsoPlainText">du compte K., comme cela avait été convenu, en invoquant l'état débi-</p> <p class="MsoPlainText">teur dudit compte, alors qu'elle avait fautivement créé ou contribué à</p> <p class="MsoPlainText">créer cette situation. Exprimé en francs suisses, le dommage qu'il estime</p> <p class="MsoPlainText">avoir subi s'élève à 329'990.55 francs en capital. Les intérêts moratoires</p> <p class="MsoPlainText">ont été calculés dès les dates des versements. Il conteste les décomptes</p> <p class="MsoPlainText">qui ont été présentés par la Banque X. s'agissant des montants dus à cette der-</p> <p class="MsoPlainText">nière. Les conditions de l'article 120 CO étant remplies, il s'estime en</p> <p class="MsoPlainText">droit d'invoquer compensation partielle entre le montant du prêt hypothé-</p> <p class="MsoPlainText">caire (222'922.70 FS, valeur 31.12.1995) et sa créance en dommages-</p> <p class="MsoPlainText">intérêts (329'990.55 FS plus intérêts) contre la Banque X..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. Dans sa réponse du 18 avril 1994, la Banque X. a conclu principalement</p> <p class="MsoPlainText">au rejet de la demande dans toutes ses conclusions, en tant que recevable.</p> <p class="MsoPlainText">Reconventionnellement, elle a pris les conclusions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "2.1. Dire, constater et prononcer que H. ne</p> <p class="MsoPlainText"> s'est pas acquitté de l'échéance due à Union de Banques</p> <p class="MsoPlainText"> Suisses à la date du 31.12.1991.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2.2. Condamner H. à verser à Union de Banques</p> <p class="MsoPlainText"> Suisses - en sus des sommes à concurrence desquelles</p> <p class="MsoPlainText"> mainlevée provisoire de l'opposition faite au comman-</p> <p class="MsoPlainText"> dement de payer 122'501 a été accordée par décision du</p> <p class="MsoPlainText"> 1er juin 1993 -, frs 24'502.-- plus intérêts moratoires</p> <p class="MsoPlainText"> au taux de 8,5 % dès le 21 novembre 1992.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2.3. Lever à due concurrence, à titre définitif, l'opposi-</p> <p class="MsoPlainText"> tion dont H. a frappé le commandement de</p> <p class="MsoPlainText"> payer à lui notifié dans la poursuite no 122'501.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sous suite de frais, dépens et honoraires."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans sa duplique, la Banque X. a confirmé sa position et argumentation,</p> <p class="MsoPlainText">déduisant toutefois de ses conclusions la somme de 49'289.60 francs et</p> <p class="MsoPlainText">limitant les intérêts moratoires dus pour l'échéance du 31 décembre 1991</p> <p class="MsoPlainText">au 30 juin 1993, date de la réalisation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ses conclusions en cause, la banque défenderesse a modifié</p> <p class="MsoPlainText">une nouvelle fois le décompte présenté, s'agissant des montants qui lui</p> <p class="MsoPlainText">sont dus. Elle a ainsi déduit du montant total la somme de 52'304.60</p> <p class="MsoPlainText">francs dont elle a été d'ores et déjà désintéressée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">G. Le demandeur a conclu au rejet de la demande reconventionnelle,</p> <p class="MsoPlainText">sous suite de frais, dépens et honoraires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. La demande principale porte sur un montant de 329'000 francs en</p> <p class="MsoPlainText">capital qui fonde la compétence d'une des Cours civiles du Tribunal can-</p> <p class="MsoPlainText">tonal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La société défenderesse se demande si la procédure en libération</p> <p class="MsoPlainText">de dette ne devrait pas être considérée comme irrecevable, parce que tar-</p> <p class="MsoPlainText">dive, du moment que la requête d'effet suspensif n'a été présentée que le</p> <p class="MsoPlainText">28 juin 1993, soit postérieurement au délai de 10 jours prévu pour l'ac-</p> <p class="MsoPlainText">tion en libération de dette, alors que la mainlevée provisoire était deve-</p> <p class="MsoPlainText">nue définitive (art.83 al.3 aLP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Elle ne saurait être suivie. La question présente des analogies</p> <p class="MsoPlainText">avec le cas tranché au RJN 4, p.111, qui mentionne notamment que l'ordon-</p> <p class="MsoPlainText">nance de suspension supprime rétroactivement la force exécutoire de la</p> <p class="MsoPlainText">décision, et ceci même si le délai de recours est actuellement de 20</p> <p class="MsoPlainText">jours. Trancher dans un autre sens et admettre que le demandeur a agi tar-</p> <p class="MsoPlainText">divement reviendrait à obliger le débiteur à requérir l'octroi d'effet</p> <p class="MsoPlainText">suspensif, alors même qu'il ne sait peut-être pas encore s'il recourra, le</p> <p class="MsoPlainText">délai de 20 jours de l'article 416 CPC n'étant pas échu. De même, le juge</p> <p class="MsoPlainText">ne pourrait alors statuer sur la demande d'effet suspensif, n'étant pas en</p> <p class="MsoPlainText">possession du recours. Il est ainsi évident que pour trancher la question</p> <p class="MsoPlainText">de la recevabilité de l'action en libération de dette, seul doit être pris</p> <p class="MsoPlainText">en considération le fait que l'effet suspensif a ou non été accordé et non</p> <p class="MsoPlainText">pas la date à laquelle celui-ci a été demandé, voire accordé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi du moment que l'effet suspensif a été accordé au recours</p> <p class="MsoPlainText">en cassation déposé, et que la présente procédure a été introduite dans le</p> <p class="MsoPlainText">délai de 10 jours dès la notification de l'arrêt de la Cour de cassation</p> <p class="MsoPlainText">civile, l'action est recevable (v. également à ce sujet l'arrêt de la Cour</p> <p class="MsoPlainText">de cassation civile Aldem SA c/ Almac SA du 6.10.1993).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Les dispositions sur le mandat régissent un grand nombre des</p> <p class="MsoPlainText">contrats bancaires (Tercier, Les contrats spéciaux, 1995, p.522). Que l'on</p> <p class="MsoPlainText">envisage les relations contractuelles des parties sous l'angle plus res-</p> <p class="MsoPlainText">treint de l'assignation (art.466 ss CO) ou du mandat (art.394 ss CO), la</p> <p class="MsoPlainText">responsabilité de la banque est régie partiellement en tous les cas par</p> <p class="MsoPlainText">les articles 397 et 398 CO. C'est ainsi que selon l'article 397/1 CO, le</p> <p class="MsoPlainText">mandataire qui a reçu des instructions précises ne peut s'en écarter que</p> <p class="MsoPlainText">dans certaines circonstances. Le mandataire étant par ailleurs responsable</p> <p class="MsoPlainText">de la bonne et fidèle exécution du mandat (art.398/2 CO; ATF 115 II 62, JT</p> <p class="MsoPlainText">1989 I 539, 119 II 333, 1994 I 610). A ce sujet il est admis que la mesure</p> <p class="MsoPlainText">de la diligence attendue d'un banquier doit être appréciée sévèrement,</p> <p class="MsoPlainText">d'une part parce que celui-ci offre ses services à titre professionnel et</p> <p class="MsoPlainText">d'autre part parce que le mandat a un caractère onéreux (SJ 1988, p.337;</p> <p class="MsoPlainText">ATF 92 II 234, JT 1967 I 241). On notera toutefois qu'une banque qui con-</p> <p class="MsoPlainText">clut une affaire usuelle n'est pas tenue de faire des recherches sur le</p> <p class="MsoPlainText">caractère digne de confiance ou non de son client (ATF 100 II 14, JT 1974</p> <p class="MsoPlainText">I 576).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La responsabilité délictuelle de la banque serait par ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">engagée, si celle-ci par un de ses auxiliaires (l'art.55 étant réservé)</p> <p class="MsoPlainText">avait adopté un comportement contraire à une norme de droit écrit ou non</p> <p class="MsoPlainText">destiné à protéger le bien juridique lésé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Indépendamment de la réalisation d'autres conditions, l'action</p> <p class="MsoPlainText">introduite par le demandeur exige ainsi une violation des obligations con-</p> <p class="MsoPlainText">tractuelles de la banque ou un comportement illicite et fautif d'un de ses</p> <p class="MsoPlainText">auxiliaires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Il a longuement été question en cours de procédure du fax du</p> <p class="MsoPlainText">25 mars 1990 signé H. et adressé à la Banque X. (D.2/4, 8/15, 48), de son</p> <p class="MsoPlainText">contenu (déposé par l'une ou l'autre des parties, son contenu n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">identique) et de la signature y figurant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Certains points n'ont en effet pas été totalement éclaircis, en</p> <p class="MsoPlainText">particulier le rôle de K. dans le fax du 25 mars.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il ne fait toutefois pas de doute que suite à un premier fax du</p> <p class="MsoPlainText">23 mars du demandeur à la défenderesse (D.8/14) et à la suite d'une de-</p> <p class="MsoPlainText">mande de la Banque X. (D.8/17) un nouveau fax portant la date du 25 mars 1990 et</p> <p class="MsoPlainText">signé par le demandeur a été adressé à la banque défenderesse, mentionnant</p> <p class="MsoPlainText">notamment :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Par le débit de mon compte Y. Je vous donne</p> <p class="MsoPlainText"> l'ordre irrévocable de payer les sommes suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pesetas 4.725.000 le 25 mai 1990</p> <p class="MsoPlainText"> Pesetas 4.725.000 le 25 juillet 1990</p> <p class="MsoPlainText"> Pesetas 4.451.000 le 25 juillet 1990</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> au compte "Z" at la Banque X :</p> <p class="MsoPlainText"> , avec confirmation au bénéficiaire."</p> <p class="MsoPlainText"> (D.8/48)</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans cette version, ainsi que l'avait demandé la banque, le fax</p> <p class="MsoPlainText">a également été adressé à la banque par voie postale ordinaire. Rien ne</p> <p class="MsoPlainText">permet de retenir que l'une ou l'autre de ces pièces, voire les deux,</p> <p class="MsoPlainText">adressées à la Banque X. les 25 mars et 10 avril 1990 aient porté l'adjonction</p> <p class="MsoPlainText">figurant sur le document produit par le demandeur, lequel mentionne en</p> <p class="MsoPlainText">plus du texte susindiqué : "Après réception du contrat et appendix 1-4</p> <p class="MsoPlainText">dûment signés par acheteur et vendeur" (D.2/4). On relèvera que dans ses</p> <p class="MsoPlainText">conclusions en cause et contrairement à ce qu'il en allait précédemment,</p> <p class="MsoPlainText">le demandeur ne revient plus guère sur cette question, soit sur le contenu</p> <p class="MsoPlainText">du fax du 25 mars 1990 se contentant de faire grief à la défenderesse de</p> <p class="MsoPlainText">ne pas avoir respecté ses instructions selon fax du 10 mai 1990 (conclu-</p> <p class="MsoPlainText">sions en cause, p.23). Il y a ainsi lieu de retenir que c'est bien le fax</p> <p class="MsoPlainText">sans adjonction qui a été adressé par le demandeur le 25 mars puis confir-</p> <p class="MsoPlainText">mé par courrier ordinaire, et que ceux-ci faisaient état d'un ordre irré-</p> <p class="MsoPlainText">vocable de versement sans autre condition ou précision.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 10 mai 1990, le demandeur a adressé un nouveau fax, manus-</p> <p class="MsoPlainText">crit, à la banque défenderesse, faisant état des appendices 1 à 4 (D.2/8,</p> <p class="MsoPlainText">8/24 : "Payment of Petas 4'725'000.- to Feisur puvica was linked to</p> <p class="MsoPlainText">receipt of sale agreement of march 22, 90 for 14 appartments signed by</p> <p class="MsoPlainText">buyer and seller with all its appendices, 1, 2, 3, 4. You have not</p> <p class="MsoPlainText">confirmed signature of said agreement by seller with its 4 appendices. If</p> <p class="MsoPlainText">signed please keep original and send copies to me and Mr P. K.</p> <p class="MsoPlainText">certified by your bank as true copies of original.")</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On ne saurait toutefois sur cette seule base retenir que la</p> <p class="MsoPlainText">banque défenderesse s'est écartée, en procédant au versement du 25 mai</p> <p class="MsoPlainText">1990, des instructions du demandeur. Le texte de ladite lettre n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">parfaitement clair, contrairement à ce qu'il en est de l'ordre irrévocable</p> <p class="MsoPlainText">du 25 mars. La correspondance adressée alors, comme celle échangée depuis</p> <p class="MsoPlainText">le 25 mars portait par ailleurs sur d'autres questions, auxquelles le de-</p> <p class="MsoPlainText">mandeur attachait manifestement une importance particulière (D.8/21, 22).</p> <p class="MsoPlainText">On notera également que dans un courrier postérieur au 25 mars, à l'inten-</p> <p class="MsoPlainText">tion du demandeur, la Banque X. fait état d'un ordre irrévocable, sans être dé-</p> <p class="MsoPlainText">mentie (D.8/20). De même par la suite, le demandeur a-t-il été tenu au</p> <p class="MsoPlainText">courant de la situation, et notamment informé du versement intervenu, sans</p> <p class="MsoPlainText">qu'il n'ait fait une quelconque remarque à ce sujet, et alors qu'il sui-</p> <p class="MsoPlainText">vait manifestement de près la manière dont la Banque X. exécutait ses instruc-</p> <p class="MsoPlainText">tions. Ainsi par exemple en date du 25 mai 1990, le demandeur demandait à</p> <p class="MsoPlainText">la défenderesse une précision s'agissant du compte sur lequel la somme de</p> <p class="MsoPlainText">4'725'000 pesetas avait été versée, sans poser d'autres questions à ce</p> <p class="MsoPlainText">sujet (D.8/26). On relèvera également qu'en date du 29 mai 1990, la banque</p> <p class="MsoPlainText">mentionnait qu'elle n'avait rien à voir avec ces transactions immobi-</p> <p class="MsoPlainText">lières, sans susciter de réaction de la part du demandeur (D.8/25). Plus</p> <p class="MsoPlainText">tard encore, soit le 7 juin 1990, la banque défenderesse confirmait au</p> <p class="MsoPlainText">demandeur le versement intervenu sur le compte Z de K. en</p> <p class="MsoPlainText">précisant que sans nouvelle de sa part elle considérerait l'écriture comme</p> <p class="MsoPlainText">exacte (D.8/27). Cette lettre n'a elle non plus provoqué aucune réaction.</p> <p class="MsoPlainText">Bien plus ultérieurement le demandeur a donné un nouvel ordre de paiement</p> <p class="MsoPlainText">portant sur la somme de 6'065'000 pesetas sans condition (D.8/28). Ces</p> <p class="MsoPlainText">différents échanges de correspondances constituent pour le moins une ra-</p> <p class="MsoPlainText">tification des ordres inconditionnels donnés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On ne saurait ainsi sur la base du dossier retenir que la défen-</p> <p class="MsoPlainText">deresse n'a pas respecté les instructions qui lui auraient été données ou</p> <p class="MsoPlainText">aurait violé son devoir de diligence en ne clarifiant pas la situation.</p> <p class="MsoPlainText">Sur ce point, une négligence ne saurait être imputée à la banque défen-</p> <p class="MsoPlainText">deresse, pas plus qu'un acte de tromperie intentionnelle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le demandeur fait également grief à la banque défenderesse</p> <p class="MsoPlainText">d'avoir voulu le tromper par les termes utilisés dans sa lettre du 29 mai</p> <p class="MsoPlainText">1990 (D.8/25). On ne saurait le suivre, ceci d'autant plus que si elle</p> <p class="MsoPlainText">mentionne que certaines pièces lui ont été remises par K. sans</p> <p class="MsoPlainText">donner, il est vrai, de grandes précisions à ce sujet, elle mentionne tou-</p> <p class="MsoPlainText">tefois au paragraphe suivant, ainsi que déjà mentionné, qu'elle n'a elle-</p> <p class="MsoPlainText">même rien à voir avec ces transactions immobilières et qu'elle classe</p> <p class="MsoPlainText">simplement les documents en question dans le dossier du demandeur. On no-</p> <p class="MsoPlainText">tera également à ce sujet que le demandeur qui avait certains liens avec</p> <p class="MsoPlainText">K. - c'est K. qui l'a présenté à la banque - était</p> <p class="MsoPlainText">certainement mieux à même de déceler une éventuelle tromperie de celui-ci</p> <p class="MsoPlainText">que la défenderesse, ce qu'il n'a fait lui aussi que plusieurs mois plus</p> <p class="MsoPlainText">tard. On relèvera également que dans un courrier à la défenderesse le de-</p> <p class="MsoPlainText">mandeur précisait lui-même que c'était K. qui lui avait indiqué</p> <p class="MsoPlainText">que la Banque X. contrôlait les opérations, sans prétendre nullement que la Banque X.</p> <p class="MsoPlainText">elle-même lui aurait donné de telles assurances (D.8/61).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) On ne saurait davantage fonder une quelconque responsabilité</p> <p class="MsoPlainText">contractuelle de la banque à l'égard du demandeur sur l'existence de cré-</p> <p class="MsoPlainText">dits accordés à K. sans garanties suffisantes. Il est notamment</p> <p class="MsoPlainText">évident que la banque ne s'est pas engagée contractuellement à l'égard du</p> <p class="MsoPlainText">demandeur, ni expressément, ni tacitement, à ne consentir de crédits à</p> <p class="MsoPlainText">K. que moyennant des garanties importantes.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Aucun manquement à caractère délictuel ne ressort davantage sur</p> <p class="MsoPlainText">ce point du dossier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Il en va de même en ce qui concerne le prêt consenti à </p> <p class="MsoPlainText">K. par H. le 23 août 1990 d'un montant de 110'000 dollars.</p> <p class="MsoPlainText">A ce sujet, le demandeur fait grief à la Banque X. d'avoir par un de ses colla-</p> <p class="MsoPlainText">borateurs, G., prêté la main à une escroquerie commise</p> <p class="MsoPlainText">par K., transférant ce montant à un certain S., alors</p> <p class="MsoPlainText">qu'il était destiné selon K. à l'achat d'un appartement à</p> <p class="MsoPlainText">Paris. Le témoin G. a toutefois joué un rôle apparemment très secon-</p> <p class="MsoPlainText">daire dans le cadre des discussions qui ont eu lieu entre les intéressés</p> <p class="MsoPlainText">le jour en question, lesquelles se sont déroulées en partie tout au moins</p> <p class="MsoPlainText">dans leur langue commune, l'arabe, inconnue du témoin G.. La situation</p> <p class="MsoPlainText">de fait n'a ainsi pas été éclaircie suffisamment s'agissant notamment de</p> <p class="MsoPlainText">ce que G. a ou non compris. Or, il appartenait au deman-</p> <p class="MsoPlainText">deur d'apporter la preuve que la banque défenderesse avait consciemment</p> <p class="MsoPlainText">participé à la prétendue infraction ou fait preuve d'une négligence dont</p> <p class="MsoPlainText">elle répondrait, voire violé ses obligations contractuelles.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Tel n'a pas été le cas, et ceci sans qu'il y ait lieu d'examiner</p> <p class="MsoPlainText">la situation juridique existant, eu égard à la qualité dudit employé. Du</p> <p class="MsoPlainText">moment que l'on ignore le rôle qui a été celui de G. lors</p> <p class="MsoPlainText">de la discussion controversée et sa compréhension des termes de celle-ci,</p> <p class="MsoPlainText">on ne saurait retenir que la responsabilité de la banque défenderesse soit</p> <p class="MsoPlainText">sur ce point engagée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> e) Le demandeur fait également grief à la banque défenderesse</p> <p class="MsoPlainText">d'avoir à tort refusé de lui transférer la somme de 10'000 £ conformément</p> <p class="MsoPlainText">à l'ordre donné par K., suite à un prêt consenti à ce dernier</p> <p class="MsoPlainText">par H.. A tort. Si un montant de 10'000 £ est effectivement</p> <p class="MsoPlainText">parvenu sur le compte de K. selon ordre de paiement de celui-ci</p> <p class="MsoPlainText">du 27 octobre 1990 (D.8/8), la banque était toutefois en droit d'invoquer</p> <p class="MsoPlainText">compensation, comme elle l'a fait, étant alors créancière de K., ainsi</p> <p class="MsoPlainText">que cela ressort de l'article 8 des conditions générales de la banque</p> <p class="MsoPlainText">(D.2/15, 8/12-13).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> f) On ne saurait davantage tirer un quelconque argument du cas</p> <p class="MsoPlainText">A., qui a ses caractéristiques propres et doit faire l'objet d'une</p> <p class="MsoPlainText">appréciation, voire d'un jugement pour lui-même.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi aucune violation contractuelle ne peut être imputée à la</p> <p class="MsoPlainText">société défenderesse s'agissant de la manière dont elle a rempli ses obli-</p> <p class="MsoPlainText">gations. Il en va de même, à plus forte raison, d'un éventuel comportement</p> <p class="MsoPlainText">délictuel, nullement prouvé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il y a par ailleurs lieu de retenir que suite au non-paiement de</p> <p class="MsoPlainText">l'échéance du 31 décembre 1991, selon prêt hypothécaire du 26 février 1990</p> <p class="MsoPlainText">(D.8/1), la banque défenderesse était en droit de dénoncer au rembourse-</p> <p class="MsoPlainText">ment ledit prêt, ce qu'elle fit le 13 juillet 1992 (D.8/4). Le demandeur</p> <p class="MsoPlainText">ne le nie plus, se limitant pour sa défense à invoquer compensation avec</p> <p class="MsoPlainText">la créance en dommages-intérêts qu'il estime avoir à l'égard de la Banque X. et à</p> <p class="MsoPlainText">contester sur certains points le décompte tel qu'il est présenté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi sur le principe l'action en libération de dette doit être</p> <p class="MsoPlainText">rejetée, faute par le demandeur d'avoir prouvé que la responsabilité de la</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse était engagée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. S'agissant du montant dû à la défenderesse, la situation se</p> <p class="MsoPlainText">présente comme suit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au 31 décembre 1991 le demandeur devait à la défenderesse la</p> <p class="MsoPlainText">somme de 212'000 francs en capital, soit 200'000 francs et 12'000 francs,</p> <p class="MsoPlainText">si l'on ne tient pas compte du montant de 3'015 francs réclamé au titre</p> <p class="MsoPlainText">d'amortissement (D.2/25c). A ce montant, il y a lieu d'ajouter les inté-</p> <p class="MsoPlainText">rêts dus au 31 décembre 1991 par 17'785 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour les années postérieures, les décomptes ne sont ni limpides,</p> <p class="MsoPlainText">ni incontestés. Le tribunal doit ainsi procéder à certains égards à une</p> <p class="MsoPlainText">appréciation, fondée sur les documents en sa possession, voire sur les</p> <p class="MsoPlainText">montants admis par l'une ou l'autre des parties. Il retiendra ainsi que</p> <p class="MsoPlainText">pour 1992 le demandeur doit à la banque défenderesse la somme de 17'025</p> <p class="MsoPlainText">francs, montant qui ressort de l'avis de débit, déposé par le demandeur</p> <p class="MsoPlainText">lui-même (D.2/23) et qui dans un premier temps en tous les cas ne parais-</p> <p class="MsoPlainText">sait pas contesté (réplique, allégué 79).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En 1993, les intérêts par 14'479.60 francs ont été payés, ce</p> <p class="MsoPlainText">qui n'est pas contesté (D.2/25d).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A fin 1993, c'est ainsi un montant de 246'810 francs, soit</p> <p class="MsoPlainText">212'000 francs plus 17'785 francs plus 17'025 francs, qui était dû à la</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse, sans tenir compte de l'annuité 1993 qui a été réglée direc-</p> <p class="MsoPlainText">tement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans la mesure où, se fondant sur l'article 8 de ses conditions</p> <p class="MsoPlainText">générales, la banque défenderesse a réalisé des titres du demandeur pour</p> <p class="MsoPlainText">un montant de 50'160.50 francs (D.2/20 ss, 8/43a ss) - une partie par</p> <p class="MsoPlainText">6'962.95 francs étant utilisée pour résorber le découvert du compte privé</p> <p class="MsoPlainText">H., tandis qu'une autre, par 5'158.55 francs était versée sur le</p> <p class="MsoPlainText">compte privé H. -, il y a lieu d'imputer la somme de 38'039 francs</p> <p class="MsoPlainText">sur le montant dû de 246'810 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C'est ainsi un montant de 208'771 francs qui restait dû par le</p> <p class="MsoPlainText">demandeur à la banque défenderesse au 31 décembre 1993. Le demandeur re-</p> <p class="MsoPlainText">quiert quant à lui l'imputation d'une somme de 43'197.55 francs (conclu-</p> <p class="MsoPlainText">sions en cause, p.18). Il ressort toutefois des pièces déposées par la</p> <p class="MsoPlainText">banque qu'un montant de 5'158.55 francs a bien été versé sur le compte</p> <p class="MsoPlainText">H. comme celle-ci l'allègue (D.8/43a).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ultérieurement, soit dès 1994, le demandeur a calculé le taux de</p> <p class="MsoPlainText">l'intérêt qu'il reconnaissait devoir à la banque défenderesse sur une base</p> <p class="MsoPlainText">de 5,75 et 6,25 %, se fondant sur la lettre du 23 février 1993 de la Banque X. à</p> <p class="MsoPlainText">Me Ribaux (D.17).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La société défenderesse ne prouve pas à satisfaction de droit</p> <p class="MsoPlainText">qu'un taux supérieur devrait être appliqué, restant peu explicite dans ses</p> <p class="MsoPlainText">décomptes, auxquels elle a au surplus apporté différentes modifications.</p> <p class="MsoPlainText">Les intérêts hypothécaires seront dès lors calculés sur la base du taux</p> <p class="MsoPlainText">admis par le demandeur, à compter du 1er janvier 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Il y a ainsi lieu formellement de rejeter l'action en libération</p> <p class="MsoPlainText">de dette à concurrence du montant dû de 208'771 francs avec intérêts à</p> <p class="MsoPlainText">5,75 % sur la somme de 200'000 francs et de 6,25 % sur la somme de 8'771</p> <p class="MsoPlainText">francs à compter du 1er janvier 1994 et de l'accepter pour la différence</p> <p class="MsoPlainText">entre le montant à concurrence duquel la mainlevée a été prononcée</p> <p class="MsoPlainText">(221'928.35 francs avec intérêts) et le montant susmentionné (208'771</p> <p class="MsoPlainText">francs avec intérêts), en constatant ainsi que le demandeur ne doit pas à</p> <p class="MsoPlainText">la Banque X. ce montant. Les autres conclusions doivent pour le surplus être</p> <p class="MsoPlainText">rejetées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vu le sort de la cause, le demandeur succombant sur l'essentiel,</p> <p class="MsoPlainText">il supportera les frais et dépens de la procédure. Il n'y a toutefois pas</p> <p class="MsoPlainText">lieu de faire application de l'article 144 CPC, celui-ci ne pouvant être</p> <p class="MsoPlainText">qualifié de téméraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette l'action en libération de dette à concurrence du montant de</p> <p class="MsoPlainText"> 208'771 francs avec intérêts à 5,75 % sur la somme de 200'000 francs et</p> <p class="MsoPlainText"> de 6,25 % sur la somme de 8'771 francs à compter du 1er janvier 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Dit que le demandeur ne doit pas à l'Union de Banques Suisses la diffé-</p> <p class="MsoPlainText"> rence entre le montant à concurrence duquel la mainlevée a été pronon-</p> <p class="MsoPlainText"> cée - 221'928.35 francs avec intérêts - et le montant susmentionné de</p> <p class="MsoPlainText"> 208'771 francs avec intérêts.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Rejette toutes autres ou plus amples conclusions.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Condamne le demandeur aux frais de la procédure, qui se présentent</p> <p class="MsoPlainText"> comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> frais avancés par le demandeur fr. 8'900.-</p> <p class="MsoPlainText"> frais avancés par la société défenderesse fr. 80.-</p> <p class="MsoPlainText"> total fr. 8'980.-</p> <p class="MsoPlainText"> ===========</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Condamne le demandeur à verser à la société défenderesse une indemnité</p> <p class="MsoPlainText"> de dépens de 12'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 5 mai 1997</p> </div></body></html>