<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. N. et B. se sont mariés en juin 1979 en Tunisie. Ils ont eu une</p> <p class="MsoPlainText">fille, R., née le 28 juin 1980.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 16 avril 1981, le président du Tribunal civil du district de</p> <p class="MsoPlainText">Boudry, par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale, a</p> <p class="MsoPlainText">attribué à l'épouse la garde de R. et condamné B. à verser une</p> <p class="MsoPlainText">contribution mensuelle de 400 francs, allocations familiales en plus, en</p> <p class="MsoPlainText">faveur de l'enfant. Le tribunal de première instance de Tunis, par</p> <p class="MsoPlainText">jugement du 21 août 1984, a prononcé le divorce des parties et confié la</p> <p class="MsoPlainText">garde de R. à N., mais n'a pas statué sur la contribution d'entretien due</p> <p class="MsoPlainText">par le père à sa fille. B. a toutefois continué de contribuer à</p> <p class="MsoPlainText">l'entretien de R. à raison d'une somme mensuelle de 400 francs jusqu'à la</p> <p class="MsoPlainText">fin du mois de janvier 1997.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 12 mai 1997, N. a déposé une demande en complètement du</p> <p class="MsoPlainText">jugement de divorce tunisien auprès du Tribunal matrimonial du district de</p> <p class="MsoPlainText">Boudry, concluant à ce que B. soit condamné à s'acquitter d'une contr-</p> <p class="MsoPlainText">ibution d'entretien mensuelle de 800 francs pour R..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par requête de mesures provisoires déposées le même jour, N. a</p> <p class="MsoPlainText">conclu à ce que B. soit condamné à verser mensuellement et d'avance une</p> <p class="MsoPlainText">pension de 800 francs, allocations familiales en plus, en faveur de R.</p> <p class="MsoPlainText">durant l'instance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le président du Tribunal civil du district de Boudry a rendu le</p> <p class="MsoPlainText">27 juin 1997 une ordonnance de mesures provisoires par laquelle il a</p> <p class="MsoPlainText">condamné B. à verser en mains de N., pour l'entretien de sa fille R., une</p> <p class="MsoPlainText">pension de 500 francs par mois, payable d'avance, allocations familiales</p> <p class="MsoPlainText">en plus, dès le 12 mai 1997.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. B. recourt contre cette ordonnance. Invoquant une constatation</p> <p class="MsoPlainText">arbitraire des faits, il reproche au premier juge d'avoir évalué son</p> <p class="MsoPlainText">revenu mensuel net à 5'000 francs, alors qu'il aurait dû être arrêté selon</p> <p class="MsoPlainText">lui à 3'922.05 francs seulement. De plus, il fait grief au premier juge</p> <p class="MsoPlainText">d'avoir pris en compte dans les charges de N. le coût de deux abonnements</p> <p class="MsoPlainText">CFF pour elle-même ainsi que pour R. sans en avoir vérifié le bien-fondé.</p> <p class="MsoPlainText">En outre, B. estime qu'un montant de 400 francs correspondant à</p> <p class="MsoPlainText">l'assurance ménage aurait dû être comptabilisé dans ses propres charges.</p> <p class="MsoPlainText">B. conclut à la cassation de l'ordonnance attaquée et à la fixation de la</p> <p class="MsoPlainText">contribution d'entretien en faveur de sa fille R. à 200 francs par mois,</p> <p class="MsoPlainText">allocations familiales comprises, dès le 12 mai 1997.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Dans ses observations datées du 1er septembre 1997, le président</p> <p class="MsoPlainText">du Tribunal civil du district de Boudry conclut au rejet du recours, en</p> <p class="MsoPlainText">mettant en évidence différents éléments du dossier qui permettent à son</p> <p class="MsoPlainText">avis de considérer qu'il n'a pas outrepassé son large pouvoir d'apprécia-</p> <p class="MsoPlainText">tion lorsqu'il a fixé la pension querellée. L'intimée propose également le</p> <p class="MsoPlainText">rejet du recours sous suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est</p> <p class="MsoPlainText">recevable. En effet, selon l'estampille postale au verso de l'enveloppe</p> <p class="MsoPlainText">d'expédition, l'ordonnance entreprise a été notifiée au recourant le 28</p> <p class="MsoPlainText">juin 1997. Par conséquent, le recours posté le 27 août 1997 intervient</p> <p class="MsoPlainText">dans le délai de vingt jours fixé par l'article 416 CPC, suite à la</p> <p class="MsoPlainText">suspension de délai en raison des vacances judiciaires au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 118 litt.a CPC.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Lorsque le juge est appelé à fixer les contributions d'entretien</p> <p class="MsoPlainText">dues à un époux ou aux enfants dans le cadre de mesures provisoires, il</p> <p class="MsoPlainText">dispose d'un large pouvoir d'appréciation. La Cour de cassation civile,</p> <p class="MsoPlainText">qui n'est pas une cour d'appel, n'intervient en conséquence que si la</p> <p class="MsoPlainText">réglementation qu'il a adoptée est manifestement inadaptée aux cir-</p> <p class="MsoPlainText">constances (RJN 1988, p.25; 1986, p.38), ou encore résulte d'une appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation arbitraire des preuves dont il disposait. A cet égard, il ne</p> <p class="MsoPlainText">suffit pas que l'appréciation des preuves soit discutable ou qu'une autre</p> <p class="MsoPlainText">appréciation soit possible pour donner lieu à cassation. Il faut qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">soit manifestement insoutenable ou contraire aux pièces du dossier (ATF</p> <p class="MsoPlainText">109 Ia 22; 108 Ia 195). Selon l'article 285 CC, la contribution d'entre-</p> <p class="MsoPlainText">tien pour les enfants doit correspondre aux besoins de ceux-ci ainsi qu'à</p> <p class="MsoPlainText">la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune</p> <p class="MsoPlainText">et des revenus des enfants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Le recourant fait grief au premier juge d'avoir retenu un</p> <p class="MsoPlainText">revenu mensuel net de 5'000 francs pour calculer le montant de la pension</p> <p class="MsoPlainText">due à sa fille, alors qu'il aurait dû prendre en considération un salaire</p> <p class="MsoPlainText">net de 3'922.05 francs seulement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il ressort du dossier que le recourant a déposé trois décomptes</p> <p class="MsoPlainText">de salaire en temps voulu. Les autres attestations ayant été déposées</p> <p class="MsoPlainText">après la notification de l'ordonnance attaquée, il n'y a pas lieu d'en</p> <p class="MsoPlainText">tenir compte. Les trois fiches de salaire susmentionnées font état de</p> <p class="MsoPlainText">revenus nets de 4'921 francs pour le mois de mars 1996, 4'199.45 francs</p> <p class="MsoPlainText">pour février 1997 et 3'922.05 francs pour le mois de mai 1997. C'est donc</p> <p class="MsoPlainText">le revenu net correspondant au mois de mai 1997, au demeurant le plus</p> <p class="MsoPlainText">faible, qui a été retenu comme base de calcul par le premier juge. Il</p> <p class="MsoPlainText">ressort des décomptes de salaire déposés par le recourant que ses primes</p> <p class="MsoPlainText">d'assurance maladie sont déduites à la source. C'est donc à juste titre</p> <p class="MsoPlainText">qu'un montant mensuel y relatif de 720.20 francs a été ajouté par le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge au salaire de 3'922.05 francs pour obtenir le montant de</p> <p class="MsoPlainText">4'642.25 francs. Ce dernier montant a été majoré d'un douzième puisque le</p> <p class="MsoPlainText">recourant a déclaré lui-même percevoir un treizième salaire. En tenant</p> <p class="MsoPlainText">compte de ce qui précède, on obtient au total un salaire mensuel net de</p> <p class="MsoPlainText">plus de 5'000 francs. Au surplus, les calculs qui précèdent ont été</p> <p class="MsoPlainText">détaillés par le premier juge dans ses observations du 1er septembre 1997.</p> <p class="MsoPlainText">Transmises pour observations éventuelles au recourant, ces précisions</p> <p class="MsoPlainText">n'ont fait l'objet d'aucune réaction de sa part. Il s'ensuit que l'arbi-</p> <p class="MsoPlainText">traire dénoncé n'existe pas.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Au titre des charges de l'intimée, l'ordonnance entreprise</p> <p class="MsoPlainText">retient notamment deux montants de 217 francs et 154 francs correspondant</p> <p class="MsoPlainText">à des frais d'abonnement CFF de l'intimée et de sa fille R.. Le recourant</p> <p class="MsoPlainText">conteste la prise en compte de ces deux charges mensuelles qu'il tient</p> <p class="MsoPlainText">pour injustifiées au vu de la situation personnelle de l'intimée et de sa</p> <p class="MsoPlainText">fille. A son avis, l'intimée exerçant sa profession dans la ville de son</p> <p class="MsoPlainText">domicile, la prise en compte d'un abonnement général CFF n'aurait pas dû</p> <p class="MsoPlainText">être admise. Le recourant estime qu'un abonnement annuel Neuchâtel-</p> <p class="MsoPlainText">Saint-Imier couvrirait largement les besoins de l'intimée et diminuerait</p> <p class="MsoPlainText">les charges de cette dernière d'un montant de 678 francs par année.</p> <p class="MsoPlainText">D'autre part, le recourant considère qu'il devrait en aller de même en ce</p> <p class="MsoPlainText">qui concerne sa fille R.. En effet, selon lui, en achetant pour sa fille</p> <p class="MsoPlainText">un abonnement annuel "onde verte" Neuchâtel-Le Locle, l'intimée réduirait</p> <p class="MsoPlainText">encore ses charges d'une somme annuelle de 960 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'argumentation du recourant n'est pas fondée. D'une part, s'il</p> <p class="MsoPlainText">est vrai que l'intimée travaille à Saint-Imier, lieu où elle habite égale-</p> <p class="MsoPlainText">ment, il ressort du dossier qu'elle ne possède pas de véhicule. En outre,</p> <p class="MsoPlainText">même si l'on admettait que l'intimée pourrait réaliser une économie</p> <p class="MsoPlainText">annuelle de 678 francs en achetant un abonnement CFF dont le rayon de</p> <p class="MsoPlainText">validité serait plus restreint, la diminution subséquente de ses charges</p> <p class="MsoPlainText">serait largement compensée par le fait que le premier juge a retenu un</p> <p class="MsoPlainText">montant mensuel de 100 francs dans les charges du recourant pour ses</p> <p class="MsoPlainText">propres frais de déplacement alors qu'il ressort clairement des pièces du</p> <p class="MsoPlainText">dossier qu'il se trouve dans une incapacité totale de travailler. Pour ce</p> <p class="MsoPlainText">qui est de la situation de la fille du recourant, il est également établi</p> <p class="MsoPlainText">que celle-ci, habitant avec sa mère à Saint-Imier, poursuit son apprentis-</p> <p class="MsoPlainText">sage dans un bureau du Locle et se rend à Neuchâtel afin de suivre les</p> <p class="MsoPlainText">cours professionnels y relatifs. Par conséquent, un abonnement "onde</p> <p class="MsoPlainText">verte" Neuchâtel-Le Locle ne serait en aucun cas suffisant pour réaliser</p> <p class="MsoPlainText">les trajets précités, contrairement à ce que semble considérer le recou-</p> <p class="MsoPlainText">rant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Enfin, le recourant est d'avis que le premier juge aurait dû</p> <p class="MsoPlainText">prendre en compte au titre de ses propres charges un montant de 400 francs</p> <p class="MsoPlainText">correspondant à son assurance ménage puisque ladite assurance a été</p> <p class="MsoPlainText">comptabilisée dans le calcul relatif à la situation de l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'ordonnance entreprise retient en effet au titre des charges de</p> <p class="MsoPlainText">l'intimée, un montant mensuel de 21 francs correspondant à l'assurance</p> <p class="MsoPlainText">ménage. Il ressort clairement des pièces du dossier que ladite charge a</p> <p class="MsoPlainText">été alléguée et prouvée à satisfaction de droit par l'intimée. Il n'en va</p> <p class="MsoPlainText">pas de même pour le montant de 400 francs invoqué par le recourant. Au</p> <p class="MsoPlainText">demeurant, il convient de souligner que la pension litigieuse a trait à la</p> <p class="MsoPlainText">participation d'un père à l'entretien de sa fille de 17 ans qui suit une</p> <p class="MsoPlainText">formation professionnelle, situation qui doit être distinguée du cas où le</p> <p class="MsoPlainText">juge est appelé à répartir entre des conjoints séparés un éventuel solde</p> <p class="MsoPlainText">disponible après déductions de leurs charges respectives.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Au vu du dossier, il n'est pas insoutenable d'admettre que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant est en mesure de payer une pension mensuelle de 500 francs pour</p> <p class="MsoPlainText">sa fille R., ce que celui-ci avait sans aucun doute pressenti en se</p> <p class="MsoPlainText">déclarant prêt, le 26 mai 1997, à reprendre des versements mensuels</p> <p class="MsoPlainText">inférieurs de 100 francs seulement (D.6). Les calculs du premier juge ont</p> <p class="MsoPlainText">en fait consacré un résultat dont le recourant n'a pas à se plaindre. Mal</p> <p class="MsoPlainText">fondé, le recours sera ainsi rejeté, frais et dépens à la charge du</p> <p class="MsoPlainText">recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant à payer 440 francs de frais, qu'il a avancés,</p> <p class="MsoPlainText"> ainsi qu'une indemnité de dépens de 300 francs en faveur de l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 6 novembre 1997</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>