<h2>SubmittedText<h2><p>Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté en été 2020 une recommandation à l'intention des 47 États membres pour qu'ils intègrent l'histoire des Roms et des gens du voyage dans les programmes et matériels scolaires.</p><p>Dans le sillon des interventions parlementaires 14.3343 et 14.3370, un groupe de travail dirigé par l'Office fédéral de la culture (OFC) a élaboré du printemps 2014 à juin 2016 le plan d'action " Yéniches, Manouches, Roms ". Deux objectifs ont été définis dans le domaine de la formation : concilier le droit à l'éducation et le droit de pratiquer un mode de vie traditionnel nomade et traiter dans les écoles l'histoire et la culture des minorités yéniches, manouches et roms. Il faudrait notamment développer le matériel scolaire en collaboration avec des représentants des minorités, prévoir le sujet dans le programme des études pédagogiques et diffuser le matériel existant.</p><p>L'OFC a été chargé d'informer régulièrement le Conseil fédéral de la mise en oeuvre des mesures fixées dans le plan d'action (dernière publication : " État de la mise en oeuvre du plan d'action ", décembre 2018).</p><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Que pense-t-il de la mise en oeuvre des mesures fixées dans le plan d'action, en particulier en ce qui concerne le matériel scolaire ?</p><p>2. Comment compte-t-il mettre en oeuvre, en Suisse, la résolution du Comité des ministres du Conseil de l'Europe ?</p><p>3. À ses yeux, quelles autres mesures sont nécessaires pour mettre en oeuvre efficacement et rapidement les objectifs fixés dans le plan d'action et dans la résolution ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a pris acte de la recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Dès 2016, le plan d'action de la Confédération a pris en compte les besoins des minorités en matière de formation. Voici les réponses du Conseil fédéral :</p><p>1. De manière générale, les thématiques autour de ces questions sont présentes dans les plans d'études régionaux pour la scolarité obligatoire qui fixent les compétences que tous les élèves doivent acquérir durant leur scolarité. Elles sont comprises dans le contexte de la découverte des autres cultures, des modes différents de pensée et de vie, de l'apprentissage de la tolérance et de la lutte contre la xénophobie. Du matériel pédagogique plus spécifique est peu à peu développé. Le Conseil fédéral estime que les travaux sont en bonne voie.</p><p>2. Comme l'indique le plan d'action " Yéniches, Manouches et Roms ", la Confédération ne peut directement imposer aux cantons des contenus de cours ou des formes d'enseignement.Elle peut en revanche participer au développement de modules et de projets d'enseignement qui feront figure de modèles, avec pour objectif de les rendre accessibles par la suite pour une large utilisation dans les écoles.</p><p>Depuis 2018, l'Office fédéral de la culture soutient un projet de l'organisation " Radgenossenschaft der Landstrasse " visant à développer du matériel didactique pour l'école primaire. Le matériel destiné au niveau secondaire II a déjà été élaboré par la Haute école spécialisée du Nord-Ouest de la Suisse avec le soutien financier du Service fédéral de lutte contre le racisme et présenté au public en 2014.</p><p>Ces dernières années, la Confédération a également soutenu de nombreux projets de sensibilisation, qui ne peuvent être mentionnés ici qu'à titre d'exemple : " Dialogue en route " est une offre destinée aux classes scolaires pour faire découvrir la diversité culturelle des minorités yéniches et itinérantes. La " Radgenossenschaft " gère un centre de documentation sur l'histoire et la culture des Yéniches et des Manouches, qui est ouvert aux classes scolaires et au public intéressé. L'exposition itinérante consacrée aux Manouches suisses (" Sinti Schweiz ") présente l'histoire, la culture et les traditions de cette communauté ; entre 2018 et 2023, elle fait halte sur les aires de séjour et de transit ainsi que dans des bibliothèques, des musées et des écoles. L'exposition temporaire " Grenzfälle ", ayant pour thème Bâle à l'époque du national-socialismeaborde, entre autres, la question de la politique raciale nazie et la persécution des Manouches et des Roms (Historisches Museum Basel, jusqu'en mars 2021).</p><p>3. Le Conseil fédéral estime qu'un large éventail d'offres existe déjà ou est en cours d'élaboration. Il est important d'intégrer ce matériel didactique dans l'enseignement et dans la formation de base et la formation continue du corps enseignant. La Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) joue ici un rôle central. L'échange d'informations au niveau des cantons est réalisé via différentes plateformes. Il est prévu d'aborder en profondeur, avec les partenaires concernés, la recommandation du Comité des Ministres ainsi que la question de la scolarisation adéquate des enfants ayant un mode de vie itinérant. Aucune autre mesure n'est prévue pour l'instant.</p>  Réponse du Conseil fédéral.