C our V E -5916/2006 m oj/bey/egc {T 0/2} A rrêt du 15 m ai 2007 C om position: Jean-Pierre M onnet, président du collège M artin Zoller et François Badoud, juges Yves Beck, greffier A ._______, né le [...], C am eroun, dom icilié [...], recourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant la décision du 5 avril 2006 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution de cette m esure / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit: Q ue le 15 m ars 2006, le recourant a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent et de procédure de Vallorbe, qu'entendu les 24 et 30 m ars 2006, il a en substance exposé qu'il était célibataire, de nationalité cam erounaise, de religion catholique, d'ethnie douala et que depuis 1985, il avait habité à [...], qu'en 1993, il aurait interrom pu ses études de droit com m encées en 1991, à l'U niversité de [...] pour entreprendre une nouvelle form ation, au term e de laquelle il aurait obtenu un diplôm e, en 1997, dans le dom aine de [...], que durant ses deux années de droit, il aurait fait partie du S._______, qu'il n'aurait jam ais eu le m oindre problèm e avec les autorités de son pays (cf. pv de l'audition du 30 m ars 2006 p. 4), que ce soit en raison de son affiliation S._______ durant les années académ iques 1991-1992 et 1992-1993, ou pour tout autre m otif, que le 13 février 2006, il aurait été arrêté à son dom icile par trois hom m es en civil de la police antigang, qui l'auraient "accusé d'appartenir à un groupe de personnes très dangereuses avec des idées de renverser le gouvernem ent", puis em m ené à la gendarm erie de K._______, où il aurait été m altraité (cf. pv de l'audition du 24 m ars 2006 : "Là, j'ai été battu et fouetté correctem ent") avant d'être m is en cellule, que le lendem ain, il aurait été interrogé par un capitaine sur les activités d'un certain B._______, lequel aurait égalem ent été arrêté (cf. pv de l'audition du 30 m ars 2006 p. 5), et les liens qu'il aurait entretenus avec lui, qu'à cette occasion, une photographie prise en [...] (cf. pv de l'audition du 24 m ars 2006 p. 5) le m ontrant "dans un bar" en com pagnie du susnom m é lui aurait été présentée, que le recourant aurait répondu qu'il avait fait la connaissance de B._______ - à l'époque secrétaire général de S._______ - alors qu'il était étudiant en droit à l'U niversité, qu'il l'avait ensuite fréquenté uniquem ent dans un cadre festif (cf. pv de l'audition du 30 m ars 2006 p. 5 : "M oi, je répondais que c'était sim plem ent quelqu'un avec qui je buvais des coups") et qu'il ne connaissait par conséquent rien de ses activités, qu'il aurait été rem is en cellule le tem ps que l'enquête établisse s'il était im pliqué dans les "affaires" de B._______ (cf. pv de l'audition du 24 m ars 2006 p. 5), que le 16 février 2006, il aurait été libéré après avoir été blanchi de toute accusation par B._______ lui-m êm e (cf. pv de l'audition du 30 m ars 2006 p. 5 et 6 questions / réponses 45, 56 et 58), que toutefois, il se serait vu signifier l'interdiction de quitter la ville, que craignant d'être arrêté à nouveau, le recourant, m uni de son passeport et d'un visa Schengen délivré par la France, aurait quitté le C am eroun, le 10 m ars 2006, de l'aéroport de Yaoundé à destination de Paris, que, par décision du 5 avril 2006, l'O D M a rejeté la dem ande d'asile présentée par le recourant,3 qu'il a considéré que le récit de l'intéressé, divergent et évasif au sujet des faits à l'origine de son arrestation en date du 13 février 2006, n'était pas crédible et ne perm ettait donc pas de dém ontrer la réalité des préjudices invoqués, qu'en outre, m êm e si la vraisem blance des allégations relatives à la détention et à l'interdiction avait été adm ise, l'intéressé n'aurait pas pu établir à satisfaction une crainte d'être exposé à des persécutions déterm inantes en cas de retour au C am eroun dans la m esure où il n'avait jam ais eu d'activités politiques ni d'autres problèm es avec les autorités de son pays, qu'il a égalem ent prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette m esure, que, dans son recours du 4 m ai 2006 interjeté devant la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile, et régularisé le 17 m ai 2006, le recourant a confirm é sa version des faits et déclaré craindre pour sa vie en cas de retour au C am eroun, qu'il a brièvem ent expliqué les élém ents d'invraisem blance retenus par l'autorité de prem ière instance par le traum atism e et la fatigue dus aux m auvais traitem ents subis, qu'il a affirm é que des m em bres du S._______, arrêtés puis interrogés par les autorités cam erounaises, avaient déclaré, à tort, qu'il avait fait partie des "intim es" de B._______ et qu'il avait été consulté par celui-ci avant toute prise de position, qu'il a produit un courrier de sa sœ ur du 18 m ai 2006, laquelle confirm e qu'il est recherché par la police antigang qui surveillerait le dom icile fam ilial, ainsi qu'un docum ent ém anant du C om m issaire de police de [...] du 21 avril 2006 l'invitant à se présenter "à la D irection de la police judiciaire", le 24 avril suivant à 8 heures, "pour affaire le concernant, m uni d'une pièce d'identité", qu'en vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32) et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 de la loi fédérale sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31), que les affaires qui étaient pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 31 décem bre 2006 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF), que le nouveau droit de procédure s'applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF), que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la form e (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 50 al. 1 PA) prescrits par la loi, son recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à 4 un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que quiconque dem ande l’asile doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 Lasi), que l'assertion du recourant, selon laquelle il aurait enduré de graves actes de torture au m om ent de son arrestation à son dom icile, peut être considérée com m e invoquée pour les besoins de la cause, dès lors qu'elle a été avancée dans son m ém oire de recours uniquem ent, et qu'elle n'est pas étayée, qu'en particulier, elle ne correspond pas à ses précédentes déclarations selon lesquelles les policiers venus l'arrêter l'avaient bousculé et giflé, parce qu'il opposait de la résistance, que, pour le surplus, il peut être renoncé à l'exam en de la crédibilité, au sens de l'art. 7 LAsi, du récit de l'intéressé, en tant qu'il porte sur son arrestation, le 13 février 2006, puis à sa libération trois jours plus tard à la condition de ne pas quitter [...], qu'en effet, ces faits, si tant est qu'ils aient eu lieu, ne sont pas déterm inants pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et, partant, l'octroi de l'asile, qu'en effet, le but de l'asile n'est pas d'accorder une protection à toutes les victim es d'une injustice, m ais uniquem ent aux personnes qui ont été soum ises à une atteinte à leur liberté ou à leur intégrité physique d'une certaine intensité (cf. AC H ER M AN N / H AU SAM M A N N , H andbuch des Asylrechts, Berne / Stuttgart 1991, p. 77ss ; W ALTE R KÄLIN , G rundriss des Asylverfahrens, Bâle / Francfort-sur-le-M ain 1990, p. 42ss), que des contrôles d'identité, des interpellations de police suivies de détentions de courte durée à des fins d'interrogatoires, ainsi que d'autres interventions policières à caractère vexatoire, ne représentent pas des atteintes à la liberté d'une intensité suffisante pour constituer un sérieux préjudice au sens de l'art. 3 LAsi (Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 1994 no 17 consid. 3a p. 134), que des coups légers et uniques ainsi que de légères brûlures corporelles ne suffisent égalem ent pas (M IN H SO N N G U YEN , D roit public des étrangers, Berne 2003, p. 421), qu'en l'espèce, une unique interpellation suivie d'une détention de trois jours, accom pagnées de m auvais traitem ents, ne saurait être assim ilée à de sérieux préjudices au sens explicité ci-dessus, que cela dit, les craintes de l'intéressé d'être em prisonné, voire tué à son retour au C am eroun reposent sur des prém isses insuffisantes et ne sont appuyées par aucun élém ent fiable et concret, que les autorités cam erounaises, si elles avaient nourri de telles intentions, n'auraient m anifestem ent pas rem is en liberté le recourant, lequel n'a plus rencontré le m oindre problèm e jusqu'à son départ du pays (cf. pv de l'audition du 30 m ars 2006 p. 5 question / réponse 47), qu'il a quitté légalem ent, en se légitim ant au m oyen de son 5 véritable passeport, par l'aéroport de Yaoundé, que la convocation ém ise par le C om m issaire de police ne constitue pas un indice concret susceptible de fonder objectivem ent les craintes exprim ées par le recourant, que ce docum ent ne saurait en effet se voir accorder de valeur probante, d'une part, parce que son authenticité paraît douteuse (docum ent de piètre qualité avec un term e anglais inadéquat pour "C om m issaire de police") et, d'autre part, parce qu'il ne com porte aucune inform ation précise et fiable qui expliquerait les raisons pour lesquelles le recourant serait prétendum ent convoqué, que la lettre de la sœ ur du recourant est dépourvue de toute description de fait et, partant, ne saurait établir la réalité des risques invoqués, que cette pièce ne saurait, dans ces circonstances, qu'être assim ilée à un docum ent de com plaisance rédigé dans le seul but d'éviter à l'intéressé un renvoi de Suisse, qu'ainsi, à défaut d'un faisceau d'indices concrets et sérieux, celui-ci n'a pas établi avoir subi une persécution ciblée sur lui avant son départ du pays ni l'existence d'une crainte objectivem ent fondée d'être exposé à de sérieux préjudices à son retour au pays, que le recours, en tant qu'il porte sur le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, ne peut donc qu'être rejeté, qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1, R S 142.311) n’étant réalisée, en l'absence notam m ent d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissem ent, l'autorité de céans est tenue de confirm er le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulem ent de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisem blable (cf. supra) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les m êm es raisons, le recourant n'a pas non plus établi qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victim e, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitem ents inhum ains ou dégradants au sens de l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) et de l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20] ; JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s. et jurisp. cit.), que cette m esure est égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 14a al. 4 LSEE ; JIC R A 2005 no 24 consid. 10.1 p. 215, JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la m esure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une m ise en danger concrète du recourant, qu'en effet, le C am eroun ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou à des violences généralisées, qu'en outre, le recourant est jeune, sans charge de fam ille et n'a pas fait valoir de graves problèm es de santé,6 que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 14a al. 2 LSEE ; JIC R A 2006 no 15 consid. 3.1 p. 163s., JIC R A 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s. et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi égalem ent être rejeté, que s'avérant m anifestem ent infondé, il peut l’être par voie de procédure sim plifiée, avec une m otivation som m aire (art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA ; art. 2 et art. 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)7 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure s'élevant à Fr. 600.- sont m is à la charge du recourant. Ils sont intégralem ent com pensés par son avance du m êm e m ontant effectuée le 17 m ai 2006. 3. C et arrêt est com m uniqué: – au recourant, par lettre recom m andée – à l'autorité intim ée (avec dossier N ._______) – à l'autorité cantonale com pétente, [...], par pli sim ple Le président du collège: Le greffier: Jean-Pierre M onnet Yves Beck D ate d'expédition: