<h2>SubmittedText<h2><p>Les médias ont laissé entendre que le directeur de la centrale nucléaire de Gösgen, M. Hans Fuchs, avait, à l'occasion d'une cérémonie officielle, dit que le projet d'abandon du nucléaire marquait le début d'un génocide pour le XXIe siècle (cf. "SonntagsZeitung" du 29 novembre 1998). Si les centrales nucléaires étaient fermées, il faudrait s'attendre, selon M. Fuchs, à des changements de climat radicaux et néfastes, dont les conséquences feraient qu'en comparaison, l'holocauste semblerait un épisode mineur de notre histoire. Les soussignés posent les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>1. Est-il vrai que M. Fuchs a tenu publiquement ces propos ?</p><p>2. On sait depuis l'accident de Tchernobyl que les centrales nucléaires des pays de l'Est ne sont pas les seules à être dangereuses (rappelons-nous la forte contamination d'enfants due aux radiations émises dans les environs de certaines centrales de retraitement en France et en Grande-Bretagne). M. Fuchs exploite une centrale nucléaire en vertu d'une concession octroyée par la Confédération. Les propos susmentionnés du responsable d'une entreprise au bénéfice d'une concession fédérale, accusant implicitement de génocide une grande partie de la population suisse - qui a manifesté à plusieurs reprises des opinions très critiques sur la question de l'énergie nucléaire (moratoire, scénarios prévoyant l'abandon du nucléaire) -, ne dénotent-ils pas une certaine dose de "fanatisme pro-nucléaire", ou tout du moins un "parti pris pour le nucléaire"?</p><p>3. Nous craignons que des personnes convaincues, et même fanatiquement convaincues, du bien-fondé de l'énergie nucléaire et de son apparente sécurité puissent en arriver, le cas échéant, à ne pas prendre en compte un signal d'alerte imposant la fermeture d'une centrale. M. Fuchs ne représente-t-il pas un risque considérable pour la sécurité de nos concitoyens ? Le Conseil fédéral estime-t-il acceptable qu'une personne comme M. Fuchs continue à diriger une entreprise au bénéfice d'une concession fédérale ?</p><p>4. Le 28 novembre 1974, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) est entrée en vigueur pour la Suisse. Le Conseil fédéral pense-t-il pouvoir assurer "la jouissance des droits et libertés reconnus dans (ladite convention) .... sans distinction aucune, fondée .... sur .... les opinions politiques ou toutes autres opinions" (art. 14 CEDH), alors que des directeurs de sociétés disposant d'une concession de la Confédération accusent une grande partie de la population de "génocide"? Ne sommes-nous pas en présence d'une violation de la Convention européenne des droits de l'homme ?</p><p>"Celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture .... ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes .... ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité" sera "puni de l'emprisonnement ou de l'amende" (art. 261bis CPS).</p><p>Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'en l'occurrence les éléments constitutifs d'une infraction au sens du Code pénal sont réunis ? Dans l'affirmative, ne faudrait-il pas ouvrir une enquête pénale ou, en tout cas, engager des poursuites à l'encontre de M. Fuchs ?</p><p>5. La plupart des pays (dont aussi l'Autriche, le Danemark, l'Italie, etc.) ne disposent pas de réacteurs nucléaires et présentent - c'est le cas des États du tiers monde surtout - un taux d'émission de CO2 inférieur à celui enregistré par la vingtaine de pays industrialisés disposant de centrales.</p><p>Le Conseil fédéral dispose-t-il de données comparatives entre États qui puissent prouver que les centrales nucléaires contribuent davantage à la réduction de ces émissions qu'une utilisation rationnelle et efficace de l'énergie ? Ne se peut-il pas que les investissements actuels dans le nucléaire encouragent la consommation effrénée de l'énergie tant électrique que fossile, parce que les moyens engagés dans une utilisation rationnelle et efficace de l'énergie et les conditions-cadres propices font défaut ?</p><p>6. Le Conseil fédéral réfute-t-il les informations selon lesquelles, sur la base du rapport entre l'énergie utilisée et l'énergie primaire disponible, notre pays a accusé une perte de 58,5 % en 1997 ? Conteste-t-il qu'il suffirait d'avoir un rendement de 50 % et de remplacer le chauffage électrique, grand consommateur d'énergie, par des pompes à chaleur, un système d'isolation thermique et des nouvelles technologies pour économiser 22 milliards de kilowattheures d'énergie nucléaire ?</p><p>7. Le cas d'une société implantée dans les Alpes valaisannes, qui s'est vu décerner le "Prix solaire suisse", et qui, en cinq ans, a réussi à faire passer la part des énergies renouvelables de 25 % à 82 % et à substituer environ 5,5 millions de kilowattheures d'énergies fossiles, ne serait-il pas, pour le Conseil fédéral, un exemple montrant que de tels assainissements pourraient être effectués sur les 1,2 à 2 millions d'autres bâtiments qui existent en Suisse ?</p><p>8. Jusqu'à présent, rien n'est venu confirmer les affirmations et hypothèses des partisans du nucléaire, selon lesquelles l'énergie nucléaire diminuerait les émissions de CO2 davantage qu'une utilisation rationnelle et efficace des énergies renouvelables. Comment peut-on, sans preuve à l'appui, se permettre de juger une opinion politique, qu'on a tout à fait le droit de ne pas partager, et la comparer à l'holocauste ? M. Fuchs n'a-t-il pas "minimisé grossièrement un crime contre l'humanité" en tenant ces propos ?</p><p>9. En agissant de la sorte, M. Fuchs n'a-t-il pas offensé une grande partie de la population suisse et des Suisses de l'étranger en les accusant, sans preuves irréfutables, de génocide ?</p><p>10. La catastrophe de Tchernobyl a clairement démontré que l'énergie nucléaire pouvait provoquer la mort des gens ou les mutiler, et qu'elle pouvait aussi contaminer des pays entiers. D'après les informations fournies par les exploitants et l'Office fédéral de l'énergie, la fermeture des centrales suisses coûtera 16 milliards de francs.</p><p>Étant donné que l'uranium a, à lui seul, une durée de vie d'environ 24 000 ans, nous aimerions savoir quels sont les moyens qui seront engagés, et à quel moment ils le seront, pour assurer le fonctionnement des centrales nucléaires pendant le temps qui reste :</p><p>a. Quels seront les coûts engendrés par l'élimination des déchets radioactifs au XXIe, au XXIIe, au XXIIIe, au XXIVe et au XXVe siècles ? Quelles seront les dépenses qui devront être réalisées pour chaque nouveau siècle afin de garantir l'entreposage des déchets radioactifs en toute sécurité (pour la population et en cas de catastrophes naturelles comme les tremblements de terre, les inondations, etc.)?</p><p>b. Étant donné que les centrales nucléaires seront fermées au cours du XXIe siècle, nous voudrions demander au Conseil fédéral qui répondra de ces coûts pendant les années ultérieures.</p><p>c. En 1992, le ministère de l'économie du Gouvernement ouest-allemand dirigé par le chancelier Helmut Kohl a estimé qu'une privatisation du secteur de l'énergie nucléaire impliquait aussi une privatisation de la responsabilité en matière d'assurances, de sorte qu'un kilowattheure produit dans une centrale coûterait alors environ 3,60 deutschemarks. Existe-t-il en Suisse une grande société d'assurances privée susceptible d'assurer les centrales suisses à un coût moindre ? et si oui, laquelle ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1.-4./ Monsieur Hans Fuchs a tenu dans son exposé du 26 novembre 1998 des propos inadmissibles. Dans l'intervalle, il s'en est excusé publiquement auprès de toutes les personnes qu'il a blessées. Quant à savoir s'il a violé la convention européenne des droits de l'homme ou commis un acte condamnable, ce n'est pas à nous qu'il appartient d'en juger, mais bien aux tribunaux. </p><p></p><p>5./6./ En 1997, l'énergie nucléaire couvrait 7,3 % de la demande mondiale d'énergie</p><p>8. primaire (1987 : 6,1 %), ce qui représente 17 % de la production d'électricité. L'énergie nucléaire permet certes de réduire les rejets de CO2, mais elle crée d'autres risques et conséquences pour l'environnement. Ce secteur d'activité, qui se développe en Asie, stagne en Europe et en Amérique du nord, ce qui signifie que sa réelle contribution à la diminution des rejets de CO2 restera vraisemblablement modeste dans un avenir proche. De son côté, l'énergie hydraulique, qui n'émet pratiquement pas de CO2, ne représente que 2,7 % de la production mondiale d'électricité. Ainsi les agents fossiles fournissent 90 % de l'énergie primaire commercialisée. On ne saurait donc contester que le rendement global de l'énergie (c'est-à-dire la quantité de chaleur, de lumière et de travail mécanique rapportée à celle de l'énergie primaire telle que la chaleur produite par une centrale nucléaire, la force hydraulique, etc.) est faible. Une partie des indications dont nous disposons reposent toutefois sur l'évaluation ou l'hypothèse. De plus, l'amélioration du rendement à la conversion d'énergie se heurte à des limites naturelles. En revanche, d'importants potentiels subsistent au stade de l'énergie utile. C'est pourquoi l'utilisation rationnelle de l'énergie dans tous les secteurs et le recours aux agents renouvelables jouent un rôle essentiel dans la politique mondiale de protection du climat. Il faut maintenir l'apport de la force hydraulique à la production d'électricité. Ces principes ont été confirmés lors du dialogue de politique énergétique de 1997/98.</p><p></p><p>Les chefs du DETEC et du DFE négocient simultanément les délais de désaffectation des installations et les solutions au problème des déchets avec les exploitants de centrales nucléaires, les opposants ainsi que les cantons de site. Dans le proche avenir, il faut pourtant conserver l'option nucléaire. Si l'arrêt définitif des centrales nucléaires suisses devait signifier l'avènement de la production thermique fossile pour combler la brèche, la réduction des rejets de CO2 après l'an 2010 ne serait pas impossible, mais bien plus difficile. </p><p></p><p>7. L'exemple auquel il est fait allusion est celui de Fiesch, un village de vacances qui a fait passer l'apport des énergies renouvelables de 24 % à 43 % (et non pas à 82 %). La forte densité des infrastructures (p.ex. piscine couverte, centre sportif) a favorisé cette opération, qui ne saurait toutefois être reproduite sur tous les bâtiments du pays, ne serait-ce que pour des raisons financières. Il reste que la plupart d'entre eux offrent d'importantes possibilités d'améliorations énergétiques, que l'utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux agents renouvelables permettrait d'exploiter. </p><p></p><p>10. Nous nous référons au ch. 2 de notre réponse du 13 janvier 1999 à la motion Loretan du 9 octobre 1998 (98.3511) concernant les coûts de désaffectation et d'évacuation des déchets des centrales nucléaires suisses.</p>  Réponse du Conseil fédéral.