<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. T. est renvoyée devant le Tribunal de police de La</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds sous les préventions de vols, vols portant sur un objet de</p> <p class="MsoPlainText">faible valeur, délits manqués de vols, escroqueries au sens des articles</p> <p class="MsoPlainText">139, 139/172ter, 139/22, 146 CP et de consommation de stupéfiants selon</p> <p class="MsoPlainText">l'article 19a LFStup.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Elle admet pour l'essentiel les faits.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Elle a été incarcérée sept jours, à titre préventif, du 22 au 28</p> <p class="MsoPlainText">février 1997.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Libérée provisoirement, elle a, selon le dossier, récidivé immé-</p> <p class="MsoPlainText">diatement après.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sa mise en détention provisoire a à nouveau été ordonnée le 18</p> <p class="MsoPlainText">mars 1997, date à partir de laquelle elle se trouve à nouveau détenue.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'audience de jugement a été fixée au 2 juillet 1997.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. En date du 16 avril 1997, T. a demandé au juge</p> <p class="MsoPlainText">d'instruction sa mise en liberté provisoire, laquelle lui a été refusée le</p> <p class="MsoPlainText">lendemain, en raison de risques de récidive.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Elle a renouvelé sa demande.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par décision du 12 mai 1997, la président du Tribunal de police</p> <p class="MsoPlainText">du district de La Chaux-de-Fonds a rejeté sa requête de mise en liberté</p> <p class="MsoPlainText">provisoire en raison du risque de récidive.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Elle recourt contre cette décision. Elle fait notamment valoir</p> <p class="MsoPlainText">que son incarcération ne poursuit pas un intérêt public, qu'elle viole le</p> <p class="MsoPlainText">principe de subsidiarité, un traitement ambulatoire au CPTT constituant la</p> <p class="MsoPlainText">mesure adéquate, et celui de proportionnalité. Son attitude a par ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">changé. On ne peut ainsi retenir qu'il y ait des risques de récidive.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Selon l'article 117 alinéa 1 CPP, le juge d'instruction peut</p> <p class="MsoPlainText">arrêter tout prévenu contre lequel il existe des présomptions sérieuses de</p> <p class="MsoPlainText">culpabilité, si les circonstances font craindre qu'il n'abuse de sa liber-</p> <p class="MsoPlainText">té pour prendre la fuite, compromettre le résultat de l'information ou</p> <p class="MsoPlainText">poursuivre son activité délictueuse. Lorsque l'information est terminée,</p> <p class="MsoPlainText">ce sont les risques de fuite et/ou de récidive qui vont conditionner</p> <p class="MsoPlainText">l'octroi ou le refus de la mise en liberté provisoire. Pour justifier une</p> <p class="MsoPlainText">détention, le risque de récidive doit être concret et se fonder sur des</p> <p class="MsoPlainText">éléments sérieux - soit des antécédents du prévenu, soit d'un examen de</p> <p class="MsoPlainText">son état mental (RJN 1984 p.121).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. En l'espèce les conditions du maintien en détention provisoire</p> <p class="MsoPlainText">de la recourante sont réalisées. Les présomptions de culpabilité la</p> <p class="MsoPlainText">concernant sont indéniables. Elle admet d'ailleurs les faits pour l'essen-</p> <p class="MsoPlainText">tiel. L'existence de risques de récidive se fonde sur des éléments con-</p> <p class="MsoPlainText">crets et sérieux. T. a été condamnée à deux reprises dans le</p> <p class="MsoPlainText">passé, en 1991 et 1995 pour des infractions à la loi sur les stupéfiants</p> <p class="MsoPlainText">et contre le patrimoine. La seconde peine à dix mois d'emprisonnement, a</p> <p class="MsoPlainText">été suspendue au profit d'un placement dans un établissement pour toxico-</p> <p class="MsoPlainText">mane. T. a quitté ledit établissement en décembre 1996. Elle a</p> <p class="MsoPlainText">récidivé apparemment très rapidement, soit déjà dès le mois de décembre</p> <p class="MsoPlainText">1996. Elle a été arrêtée provisoirement et détenue sept jours en février</p> <p class="MsoPlainText">1997. Libérée, elle a à nouveau récidivé. Les infractions commises ne</p> <p class="MsoPlainText">portent pas uniquement sur une consommation de stupéfiants mais porte sur</p> <p class="MsoPlainText">le patrimoine d'autrui. Plus de vingt infractions lui sont reprochées.</p> <p class="MsoPlainText">Dans plusieurs cas, la recourante s'en est prise à des personnes âgées,</p> <p class="MsoPlainText">soit vulnérables. On ne saurait ainsi considérer que l'ordre public n'est</p> <p class="MsoPlainText">pas également concerné. La structure psychique de T. est par</p> <p class="MsoPlainText">ailleurs de toute évidence fragile. Cela ressort notamment de l'expertise</p> <p class="MsoPlainText">du Dr. V. qui remonte, il est vrai, à quelques années, mais n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">été contredite dans les faits sur plusieurs points(D.377). Les risques de</p> <p class="MsoPlainText">récidive sont manifestes, en l'absence en tous les cas d'une mise sur pied</p> <p class="MsoPlainText">d'une structure de contrôle stricte, question qui devra être examinée par</p> <p class="MsoPlainText">le Tribunal de jugement. Le maintien en détention préventive de Katia</p> <p class="MsoPlainText">Trovato ne heurte au surplus ni le principe de la subsidiarité, ni celui</p> <p class="MsoPlainText">de la proportionnalité, ceci d'autant moins que l'audience de jugement a</p> <p class="MsoPlainText">d'ores et déjà été appointée au 2 juillet.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Pour ces motifs, le recours doit être rejeté et les frais mis à</p> <p class="MsoPlainText">la charge de la recourante. Il y a par ailleurs lieu de fixer l'indemnité</p> <p class="MsoPlainText">d'avocat d'office due au mandataire de la recourante, laquelle prendra en</p> <p class="MsoPlainText">considération notamment l'importance du travail accompli comme du dossier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le pourvoi interjeté par T..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met les frais de la procédure de recours, arrêtés à 440 francs, à la</p> <p class="MsoPlainText"> charge de la recourante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Fixe à 300 francs l'indemnité due à son mandataire d'office, Me Michel</p> <p class="MsoPlainText"> Heger, avocat à La Chaux-de-Fonds.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>