<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par arrêt de la Chambre d'accusation du 6 juin 1994, C. a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel du district de La</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds pour tentative de contrainte et de vol d'usage, larcin et</p> <p class="MsoPlainText">infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants. Par la suite, il</p> <p class="MsoPlainText">a en outre fait l'objet de trois rapports de police : les 15 février et 28</p> <p class="MsoPlainText">mai 1995 pour avoir enfreint les articles 19 et 19a LStup et le 5 décembre</p> <p class="MsoPlainText">1995 pour un vol de peu d'importance (art.139/172ter CPS). Il a accepté</p> <p class="MsoPlainText">d'être jugé pour ces infractions également.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Chargé par le président du Tribunal correctionnel de La Chaux-</p> <p class="MsoPlainText">de-Fonds de procéder à l'expertise d'C., le Dr V., psy-</p> <p class="MsoPlainText">chiatre, a déposé son rapport le 11 décembre 1995. Il relève en substance</p> <p class="MsoPlainText">que :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " C. semble connaître actuellement une période</p> <p class="MsoPlainText"> de relatif équilibre comparable à celle qui a suivi le</p> <p class="MsoPlainText"> jugement de 1990 et représentant probablement le meilleur</p> <p class="MsoPlainText"> degré d'adaptation psychosociale auquel il puisse parvenir</p> <p class="MsoPlainText"> pour le moment. Même si on a que peu de recul et si la</p> <p class="MsoPlainText"> dernière "accalmie" n'a duré qu'un peu plus de deux ans</p> <p class="MsoPlainText"> (ce qui est tout de même une période non négligeable)</p> <p class="MsoPlainText"> l'évolution paraît encourageante. La poursuite du traite-</p> <p class="MsoPlainText"> ment ambulatoire entrepris pourrait permettre à Monsieur</p> <p class="MsoPlainText"> Corti de consolider ses acquis mais on ne peut évidemment</p> <p class="MsoPlainText"> pas exclure, à moyen terme en tout cas, de nouvelles déri-</p> <p class="MsoPlainText"> ves susceptibles de s'accompagner à nouveau d'un comporte-</p> <p class="MsoPlainText"> ment contraire à la loi, d'autant plus que tout lien avec</p> <p class="MsoPlainText"> les toxiques prohibés ne paraît pas rompu. C.</p> <p class="MsoPlainText"> n'est pas motivé pour le moment à se soumettre à un trai-</p> <p class="MsoPlainText"> tement dans un établissement spécialisé pour la prise en</p> <p class="MsoPlainText"> charge de toxicomanes mais il choisirait cette solution</p> <p class="MsoPlainText"> dans le cas où il serait condamné à une peine ferme de</p> <p class="MsoPlainText"> longue durée. Une telle motivation "externe" n'implique</p> <p class="MsoPlainText"> pas de diminution du taux de succès d'une telle mesure (de</p> <p class="MsoPlainText"> l'ordre de 30 à 50 % selon les sources et les critères</p> <p class="MsoPlainText"> retenus). En cas de réussite, le pronostic serait évidem-</p> <p class="MsoPlainText"> ment meilleur que celui qu'on peut formuler dans le cas de</p> <p class="MsoPlainText"> la poursuite d'un traitement ambulatoire. En cas d'échec</p> <p class="MsoPlainText"> et de retour en prison pour une longue durée, le pronostic</p> <p class="MsoPlainText"> pourrait être moins bon qu'en cas de poursuite du traite-</p> <p class="MsoPlainText"> ment ambulatoire actuel. On le voit, la question de la</p> <p class="MsoPlainText"> mesure la plus adéquate comporte une certaine part d'in-</p> <p class="MsoPlainText"> certitude. Qu'on le veuille ou non, elle implique aussi un</p> <p class="MsoPlainText"> processus de jugement, un des termes de l'alternative pa-</p> <p class="MsoPlainText"> raissant plus punitif, plus répressif que l'autre. "</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le Dr V. ajoute que le risque de récidive paraît modéré à</p> <p class="MsoPlainText">court et moyen terme, mais qu'on ne peut exclure que de nouvelles périodes</p> <p class="MsoPlainText">de dérive viennent compliquer l'évolution et favoriser la commission de</p> <p class="MsoPlainText">nouveaux délits. Il estime que la poursuite du traitement ambulatoire</p> <p class="MsoPlainText">actuel tout comme un éventuel placement dans un établissement pour toxi-</p> <p class="MsoPlainText">comanes seraient susceptibles d'influer favorablement sur l'évolution à</p> <p class="MsoPlainText">long terme, mais précise que d'un point de vue médical, on ne peut trouver</p> <p class="MsoPlainText">d'argument décisif en faveur de l'une ou de l'autre des solutions. Le Dr</p> <p class="MsoPlainText">V. souligne en outre qu'un traitement ambulatoire n'aurait pas grand</p> <p class="MsoPlainText">sens dans le contexte de l'exécution d'une peine ferme.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 15 février 1996, le Tribunal correctionnel du</p> <p class="MsoPlainText">district de La Chaux-de-Fonds a condamné C. à 15 mois d'em-</p> <p class="MsoPlainText">prisonnement, sous déduction de 99 jours de détention préventive, pour</p> <p class="MsoPlainText">larcin, vol de peu d'importance, tentative de contrainte, tentative de vol</p> <p class="MsoPlainText">d'usage et infraction aux articles 19 ch.2 et 19a LStup. Pour fixer la</p> <p class="MsoPlainText">peine, le tribunal a tenu compte en particulier du fait que C.</p> <p class="MsoPlainText">avait acquis, consommé et vendu des quantités importantes d'héroïne, qu'il</p> <p class="MsoPlainText">avait déjà été condamné à cinq reprises et avait qualité de récidiviste</p> <p class="MsoPlainText">(art.67 CP), et qu'à dire d'expert sa responsabilité n'était pas diminuée.</p> <p class="MsoPlainText">Le tribunal a refusé d'octroyer le sursis à C. compte tenu de</p> <p class="MsoPlainText">ses antécédents et du risque de récidive qu'il présentait. Il a également</p> <p class="MsoPlainText">refusé de suspendre la peine au profit d'un traitement ambulatoire, esti-</p> <p class="MsoPlainText">mant que C. en avait déjà bénéficié à la suite du jugement du</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal correctionnel de La Chaux-de-Fonds du 29 novembre 1990 et que ce</p> <p class="MsoPlainText">traitement s'était soldé par un échec. Le tribunal a par ailleurs consi-</p> <p class="MsoPlainText">déré que, vu le manque de motivation du prévenu, il était inutile de lui</p> <p class="MsoPlainText">imposer un placement dans une institution spécialisée pour le traitement</p> <p class="MsoPlainText">des toxicomanes, précisant cependant qu'il pourrait toujours demander la</p> <p class="MsoPlainText">suspension de la peine conformément à l'article 44 ch.6 al.2 CPS.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. C. recourt contre ce jugement. Son pourvoi est di-</p> <p class="MsoPlainText">rigé contre le choix de la sanction prononcée. Il estime que le tribunal a</p> <p class="MsoPlainText">violé arbitrairement le droit fédéral en refusant de le mettre au bénéfice</p> <p class="MsoPlainText">d'un traitement ambulatoire, motif pris qu'il en a déjà bénéficié précé-</p> <p class="MsoPlainText">demment et que les nouvelles infractions commises excluent ipso facto de</p> <p class="MsoPlainText">prononcer un nouveau traitement ambulatoire. Il souligne que le risque de</p> <p class="MsoPlainText">récidive est peu important, étant donné qu'il n'a commis que des délits</p> <p class="MsoPlainText">mineurs au cours des deux dernières années et aucune infraction au cours</p> <p class="MsoPlainText">des neuf derniers mois. Il ajoute qu'il est traité à la méthadone depuis</p> <p class="MsoPlainText">septembre 1995 et suit scrupuleusement la cure. Il considère que les pre-</p> <p class="MsoPlainText">miers juges se sont arbitrairement écartés des conclusions de l'expert</p> <p class="MsoPlainText">V., qui estime que la poursuite du traitement en cours serait la meil-</p> <p class="MsoPlainText">leure solution. Il conclut dès lors à la cassation du jugement entrepris</p> <p class="MsoPlainText">et principalement à la suspension de la peine au profit d'un traitement</p> <p class="MsoPlainText">ambulatoire, subsidiairement au renvoi du dossier à l'autorité intimée</p> <p class="MsoPlainText">pour qu'elle statue dans le sens des considérants. Le recourant requiert</p> <p class="MsoPlainText">par ailleurs la suspension du jugement entrepris, à savoir sa mise en li-</p> <p class="MsoPlainText">berté provisoire immédiate, et l'octroi à son mandataire d'une équitable</p> <p class="MsoPlainText">indemnité LAJA.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du Tribunal correctionnel de La Chaux-de-Fonds et</p> <p class="MsoPlainText">le représentant du ministère public concluent au rejet du recours et re-</p> <p class="MsoPlainText">noncent à formuler des observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon l'article 44 ch.1 al.1 et ch.6 al.1 CPS, le juge peut</p> <p class="MsoPlainText">ordonner un traitement ambulatoire ou interner un délinquant toxicomane</p> <p class="MsoPlainText">dans un établissement approprié si les infractions qu'il a commises sont</p> <p class="MsoPlainText">en rapport avec son état et que la mesure paraît propre à prévenir de nou-</p> <p class="MsoPlainText">veaux crimes ou délits. L'article 43 ch.2 CPS prévoit qu'en cas d'interne-</p> <p class="MsoPlainText">ment, le juge suspendra l'exécution d'une peine privative de liberté. En</p> <p class="MsoPlainText">cas de traitement ambulatoire, il pourra suspendre l'exécution de la peine</p> <p class="MsoPlainText">si celle-ci n'est pas compatible avec le traitement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour savoir si un traitement ambulatoire est compatible ou non</p> <p class="MsoPlainText">avec l'exécution d'une peine, le juge doit recueillir l'avis d'un expert.</p> <p class="MsoPlainText">Si, après expertise, le juge admet que le traitement ambulatoire serait</p> <p class="MsoPlainText">sérieusement entravé par l'exécution immédiate de la peine, il appréciera</p> <p class="MsoPlainText">si l'exécution de la peine doit être suspendue en tenant compte de toutes</p> <p class="MsoPlainText">les circonstances, en particulier des chances de succès du traitement, des</p> <p class="MsoPlainText">effets que l'on peut escompter de l'exécution de la peine, ainsi que du</p> <p class="MsoPlainText">besoin ressenti par le corps social de réprimer les infractions (ATF 116</p> <p class="MsoPlainText">IV 101; RJN 1992 p.123). Lorsqu'un traitement est déjà en cours, il s'agit</p> <p class="MsoPlainText">d'apprécier les chances de succès de sa poursuite (ATF 115 IV 87 - JT 1990</p> <p class="MsoPlainText">IV 98). La suspension de l'exécution n'est qu'une faculté laissée au juge;</p> <p class="MsoPlainText">le législateur a ainsi conféré un large pouvoir d'appréciation au juge et</p> <p class="MsoPlainText">la Cour de cassation ne peut intervenir, en considérant le droit fédéral</p> <p class="MsoPlainText">comme violé, qu'en cas d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciation (ATF</p> <p class="MsoPlainText">120 IV 1 - JT 1995 IV 103; 119 IV 309, 116 IV 101). Un traitement ambula-</p> <p class="MsoPlainText">toire ne saurait être ordonné pour éviter l'exécution d'une peine ou la</p> <p class="MsoPlainText">différer indéfiniment. La suspension de la peine doit s'imposer médica-</p> <p class="MsoPlainText">lement (ATF 120 IV 1 - JT 1995 IV 103 et les références citées).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, les premiers juges n'ont pas fait preuve d'arbi-</p> <p class="MsoPlainText">traire en considérant que la poursuite du traitement ambulatoire apparais-</p> <p class="MsoPlainText">sait inutile. En effet, C. a bénéficié d'un traitement ambu-</p> <p class="MsoPlainText">latoire suite au jugement du 29 novembre 1990. Ce traitement n'a pas été</p> <p class="MsoPlainText">suivi régulièrement. Le recourant a été formellement averti à deux re-</p> <p class="MsoPlainText">prises par le président du tribunal correctionnel. Il a par ailleurs été</p> <p class="MsoPlainText">condamné à trois reprises par le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds</p> <p class="MsoPlainText">avant de commettre les infractions retenues dans le jugement entrepris.</p> <p class="MsoPlainText">Durant l'instruction, il a à nouveau à plusieurs reprises violé la loi sur</p> <p class="MsoPlainText">les stupéfiants. Il a également commis un vol en novembre 1995. Bien que</p> <p class="MsoPlainText">son état se soit relativement stabilisé ces derniers temps, il n'en de-</p> <p class="MsoPlainText">meure pas moins que, selon le Dr V., tout lien avec les toxiques pro-</p> <p class="MsoPlainText">hibés ne paraît pas rompu. Force est dès lors de constater que le traite-</p> <p class="MsoPlainText">ment ambulatoire ordonné en 1990 n'a pas empêché C. de con-</p> <p class="MsoPlainText">tinuer de se droguer et de commettre de nombreuses infractions. Par ail-</p> <p class="MsoPlainText">leurs, contrairement à ce que soutient le recourant, le Dr V. ne dit</p> <p class="MsoPlainText">pas que la poursuite du traitement ambulatoire en cours est la meilleure</p> <p class="MsoPlainText">solution. Il est d'avis que d'un point de vue médical, il n'y a pas d'ar-</p> <p class="MsoPlainText">gument décisif en faveur de la poursuite du traitement ambulatoire ou du</p> <p class="MsoPlainText">placement en institution. Il précise que le choix entre les deux mesures</p> <p class="MsoPlainText">implique un processus de jugement qu'il lui paraît important de laisser à</p> <p class="MsoPlainText">la compétence du tribunal. Il ajoute que le recourant n'accepterait un</p> <p class="MsoPlainText">placement que s'il était condamné à une longue peine de prison ferme.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les premiers juges ont estimé que le placement dans un établis-</p> <p class="MsoPlainText">sement pour toxicomanes constituerait la mesure appropriée pour soigner le</p> <p class="MsoPlainText">recourant et éviter qu'il commette de nouvelles infractions. Cependant,</p> <p class="MsoPlainText">constatant qu'il était inutile d'imposer un placement en institution à une</p> <p class="MsoPlainText">personne qui n'est pas motivée, le tribunal a condamné C. à</p> <p class="MsoPlainText">une peine ferme, en lui laissant toutefois la possibilité de demander la</p> <p class="MsoPlainText">suspension de l'exécution de la peine au profit d'un placement dans un</p> <p class="MsoPlainText">établissement spécialisé. En refusant de suspendre la peine au profit d'un</p> <p class="MsoPlainText">traitement ambulatoire, le tribunal n'a pas excédé son large pouvoir d'ap-</p> <p class="MsoPlainText">préciation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Mal fondé, le pourvoi doit être rejeté et les frais mis à la</p> <p class="MsoPlainText">charge du recourant. Il y a lieu de fixer l'indemnité d'avocat d'office de</p> <p class="MsoPlainText">Me X. compte tenu de la nature de l'affaire, de sa difficulté,</p> <p class="MsoPlainText">du temps consacré par le mandataire d'office et de la responsabilité assu-</p> <p class="MsoPlainText">mée. Quant à la requête d'effet suspensif, le présent arrêt, rendu sur le</p> <p class="MsoPlainText">fond de la cause, la rend sans objet.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Arrête les frais de justice à 550 francs et les met à la charge du re-</p> <p class="MsoPlainText"> courant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Fixe à 500 francs l'indemnité due à Me X., mandataire d'of-</p> <p class="MsoPlainText"> fice du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 21 mai 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>