<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para"> </div> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <img height="74" src="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/displayimage.php?id=2024-07-30-7B_746-2023.1&amp;type=gif" width="95"/> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7B_746/2023</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Arrêt du 30 juillet 2024</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>IIe Cour de droit pénal</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. et Mme les Juges fédéraux, Abrecht, Président, </div> <div class="para">Koch et Hofmann. </div> <div class="para">Greffière : Mme Nasel. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">A.________, </div> <div class="para">représenté par Me Stefan Disch, avocat, </div> <div class="para">recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <i>contre</i> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. Ministère public de l'État de Fribourg, </div> <div class="para">agissant par la Procureure ad hoc Dominique Jaunin Luciani, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, Division affaires spéciales, </div> <div class="para">avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, </div> <div class="para">2. B.________, </div> <div class="para">représentée par Me Anne-Laure Simonet, avocate, </div> <div class="para">3. C.________, </div> <div class="para">intimés. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Contrainte sexuelle; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, conclusions civiles; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 7 novembre 2022 (501 2021 138). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Faits :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.</b> </div> <div class="para">Par jugement du 25 mars 2021, le Tribunal pénal de I'arrondissement de la Sarine (ci-après: le Tribunal pénal) a reconnu A.________ coupable de contrainte sexuelle et d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et I'a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, avec sursis pendant 2 ans. ll l'a en revanche acquitté du chef d'accusation de séquestration. En outre, les conclusions civiles formulées par B.________ et C.________ ont été partiellement admises; le prévenu a en particulier été astreint à verser à B.________ un montant de 48'600 fr. avec intérêts à 5 % I'an dès le 1 <sup>er</sup> janvier 2018 à titre de perte de gain. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.</b> </div> <div class="para">Par arrêt du 7 novembre 2022, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (ci-après: la cour cantonale ou l'autorité précédente) a notamment rejeté l'appel formé par le prévenu. </div> <div class="para">Elle a retenu en substance les faits suivants. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.a.</b> Le jeudi 12 janvier 2017, vers 14h50, B.________, sur l'invitation de son maître de stage A.________, s'est rendue dans la salle de conférence de l'étude pour discuter avec lui de trois dossiers. A.________ lui a proposé une boisson. Lui-même s'était préparé un café et un verre d'eau. B.________ quant à elle a bu le verre d'eau amené par A.________. La discussion professionnelle a duré environ 30 minutes. </div> <div class="para">Par la suite, A.________ a fait dévier la conversation sur sa vie privée, puis sur le fait que B.________ n'avait pas suffisamment confiance en elle. ll lui a demandé de dire quelles étaient ses qualités. Lui-même a fait une liste des qualités de sa stagiaire qu'il a terminée avec I'adjectif "belle". ll a aussi abordé le thème des examens professionnels de B.________ et lui a demandé si elle connaissait l'hypnose et la programmation neurolinguistique. ll lui a longuement parlé de ces théories mentales. </div> <div class="para">Puis, A.________ a proposé à B.________ de lui faire écouter un enregistrement d'une séance d'hypnose pris sur Youtube. ll est allé chercher son téléphone mobile dans son bureau et lui a tendu les écouteurs de son téléphone mobile pour qu'elle les place sur ses oreilles. A ce moment-là, B.________ commençait déjà à se sentir de plus en plus somnolente et bizarre, comme si elle était là sans être là. Elle s'est exécutée. </div> <div class="para">Durant la diffusion de l'enregistrement, A.________ a demandé à B.________ de fermer les yeux et de se laisser aller. ll a éteint la lumière dans la salle de conférence et dans son bureau. B.________ s'est entendue ronfler. A.________ s'est levé et s'est placé derrière B.________. Elle a senti qu'il lui touchait la tête, les épaules et a senti son souffle sur son cou. ll la touchait partout et a glissé ses mains dans sa robe pour lui caresser la poitrine à l'intérieur de son soutien-gorge. Elle a senti aussi qu'il lui relevait la robe pour lui toucher les cuisses. Elle sentait ce que faisait A.________ mais n'arrivait pas à réagir. </div> <div class="para">Quand elle a repris conscience, B.________ avait la tête en bas, les cheveux sur le visage et A.________ avait chacune de ses mains sur chacun de ses seins à même la peau. Elle n'entendait plus l'enregistrement. Elle était complètement désorientée, elle s'est rendue compte que la salle de conférence était plongée dans le noir, l'étude également. A.________ a alors enlevé ses mains. ll lui a dit "lève-toi, ça va aller, je t'ai sentie dormir". B.________ était choquée par la situation et le tutoiement. A.________ lui a tendu la main pour l'aider à se lever. B.________ a voulu s'en aller en lui disant qu'elle avait un courrier urgent à faire partir, concernant un dernier délai. A.________ I'a poussée contre le mur ou s'est adossé contre le mur, les souvenirs à cet égard de B.________ étant incertains. A.________ l'a prise et l'a serrée contre lui. ll s'est ensuite assis sur la table et l'a prise à nouveau dans les bras. B.________ a remarqué qu'il avait le sexe en érection. B.________ l'a repoussé, mais A.________ l'a retenue, elle a dû le repousser une nouvelle fois pour pouvoir se dégager et quitter la salle de conférence. </div> <div class="para">B.________ est retournée à son poste de travail pour terminer au plus vite les tâches qu'elle avait en cours. Au moment où elle quittait l'étude, A.________ est venu vers elle et lui a dit: "ça va aller Madame B.________, j'ai tout chamboulé mais ça va aller". </div> <div class="para">ll lui a posé un verre d'eau sur son bureau, est revenu lui lire un texte sur la dualité entre l'être et l'égo. ll lui a dit: "vous n'êtes pas seule, courage". A 17h24, B.________ a envoyé un message à D.________ pour l'informer qu'elle voulait lui parler parce qu'elle n'allait pas très bien. B.________ a quitté l'étude vers 17h45 alors qu'elle aurait dû rester jusqu'à 18h00. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.b.</b> En outre, au cours de l'été 2006, durant les vacances scolaires précédant sa dernière année d'études au Lycée français de U.________, C.________, alors âgée de 18 ans, a effectué un stage d'une semaine au sein de l'étude de A.________. </div> <div class="para">Le mardi ou le mercredi de cette semaine de stage, le prévenu a proposé à C.________ de manger avec lui durant la pause de midi. ll lui a remis de I'argent pour aller acheter des sandwichs, qu'ils ont ensuite mangés dans son bureau. Au terme de ce repas, tous deux sont sortis du bureau et se sont rendus dans le hall d'entrée de l'étude, tout en discutant. </div> <div class="para">Alors que C.________ se trouvait près de la porte d'entrée, A.________, usant de sa stature imposante et de sa position dominante face à une jeune lycéenne dans un contexte de stage professionnel, I'a soudainement plaquée contre un mur en la maintenant avec ses bras, puis l'a embrassée contre son gré sur la bouche en introduisant la langue tout en la touchant au niveau du tronc, soit notamment au niveau de la poitrine et du ventre, ainsi qu'en appuyant son pénis en érection contre elle. Dans un mouvement de réflexe, C.________ I'a vigoureusement repoussé. </div> <div class="para">Tétanisée par ce qui venait de se passer, C.________ est dès lors retournée s'asseoir à sa place de travail, au lieu de quitter l'étude. Elle avait le sentiment de ne pas pouvoir sortir des locaux, étant persuadée que la porte était fermée à clé, sans toutefois se souvenir avoir tenté de l'ouvrir. A.________ s'est ensuite encore approché d'elle pour lui parler, tout en lui caressant les cheveux, sans que la jeune fille se souvienne des paroles prononcées. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.</b> </div> <div class="para">Par acte du 16 janvier 2023, A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2022. Il conclut à sa réforme en ce sens qu'il soit libéré des chefs d'accusation de contrainte sexuelle et d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. À titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. </div> <div class="para">Invitée à se déterminer, le cour cantonale n'a pas formulé d'observations. Le Ministère public de l'État de Fribourg (ci-après: le Ministère public), agissant par Dominique Jaunin Luciani, Procureure ad hoc dans le canton de Vaud, a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité, à l'instar de C.________. B.________, agissant par l'intermédiaire de son avocate, a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. Le recourant s'est déterminé le 8 juillet 2024. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Considérant en droit :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.1.</b> Dirigé contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale (<span class="artref">art. 80 al. 1 LTF</span>) dans une cause pénale, le recours est recevable comme recours en matière pénale au sens des <span class="artref">art. 78 ss LTF</span>. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'instance précédente et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, a la qualité pour agir au sens de l'<span class="artref">art. 81 al. 1 LTF</span>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.2.</b> Le recourant n'a certes pas pris de conclusions précises s'agissant des prétentions civiles allouées à l'intimée 2. On comprend néanmoins à la lecture du recours qu'il demande non seulement son acquittement, mais également le rejet de la conclusion de B.________ (ci-après: l'intimée 2) tendant à l'octroi d'une indemnité à titre de perte de gain. Dans ces conditions, et quoi qu'en dise cette dernière, le recours est recevable à cet égard (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-III-617%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page617">ATF 137 III 617</a> consid. 6.2; arrêts 6B_643/0017 du 27 avril 2018 consid. 1.2; 5A_733/2020 du 18 novembre 2021 consid. 1.2). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.1.</b> Le recourant dénonce une violation des <span class="artref"><artref id="CH/312.0/9" type="start"></artref>art. 9 et 325 CPP</span><artref id="CH/312.0/325" type="end"></artref> en lien avec les faits commis au préjudice de l'intimée 2 le 12 janvier 2017. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.2.</b> L'<span class="artref">art. 9 CPP</span> consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-IV-63%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page63">ATF 143 IV 63</a> consid. 2.2; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-IV-132%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page132">141 IV 132</a> consid. 3.4.1). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (<span class="artref">art. 350 al. 1 CPP</span>), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (<span class="artref">art. 344 CPP</span>). Le principe de l'accusation découle également des <span class="artref">art. 29 al. 2 Cst.</span> (droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation; arrêts 6B_997/2023 du 28 mars 2024 consid. 2.1; 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 1.1). </div> <div class="para">Les <span class="artref">art. 324 ss CPP</span> règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'<span class="artref">art. 325 al. 1 CPP</span>, l'acte d'accusation désigne notamment, le plus brièvement possible, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f); les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu. L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonctions de délimitation et d'information; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-IV-63%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page63">ATF 143 IV 63</a> consid. 2.2; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-IV-132%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page132">141 IV 132</a> consid. 3.4.1; arrêt 6B_997/2023 précité consid. 2.2). </div> <div class="para">Le ministère public doit décrire de manière précise les éléments nécessaires à la subsomption juridique, en y ajoutant éventuellement quelques éléments explicatifs nécessaires à la bonne compréhension de l'affaire. Le degré de précision de l'acte d'accusation dépendra des circonstances du cas d'espèce, en particulier de la gravité des infractions retenues et de la complexité de la subsomption. Le Tribunal fédéral considère comme conforme à la maxime d'accusation le fait que certains éléments constitutifs de l'infraction ne ressortent qu'implicitement de l'état de fait compris dans l'acte d'accusation, pour autant que le prévenu puisse préparer efficacement sa défense (arrêt 6B_398/2022 du 22 mars 2023 consid. 1.1 qui se réfère aux arrêts 6B_397/2014 du 28 août 2014 consid. 1.2; 6B_186/2010 du 23 avril 2010 consid. 2.3; 6B_894/2009 du 19 janvier 2010 consid. 2.3). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.3.</b> En l'espèce, il ressort de la motivation de l'arrêt attaqué que le Ministère public a conclu, dans son acte d'accusation du 29 novembre 2019 en lien avec les faits survenus au préjudice de l'intimée 2, à ce que le prévenu soit reconnu coupable de contrainte sexuelle (<span class="artref">art. 189 al. 1 CP</span>), subsidiairement d'abus de la détresse (<span class="artref">art. 193 CP</span>). Le Tribunal pénal l'a finalement condamné pour contrainte sexuelle au sens de l'<span class="artref">art. 189 CP</span> et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance au sens de l'<span class="artref">art. 191 CP</span>. Selon l'arrêt attaqué (cf. arrêt entrepris, p. 8), les parties ont été informées de la nouvelle qualification juridique envisagée par le Tribunal pénal et elles ont eu le temps de se préparer en vue de l'audience. A cet égard, le recourant ne se plaint pas, à juste titre, d'une éventuelle violation de l'<span class="artref">art. 344 CPP</span>. Il fait en revanche valoir que l'acte d'accusation ne décrirait à aucun moment les moyens de contrainte supposément mis en oeuvre, les suggérant seulement; il ne mentionnerait pas, même sous forme alternative, les causes du supposé état d'incapacité de résistance et/ou de discernement de l'intimée 2 ni un état de détresse profonde et/ou de dépendance. </div> <div class="para">Cette argumentation est infondée. Tout d'abord, il sied de relever que l'acte d'accusation décrit précisément les actes reprochés au recourant. En ce qui concerne en particulier l'infraction d'abus de la détresse, la cour cantonale relève que l'acte d'accusation mentionne que l'intimée 2 était l'avocate-stagiaire du recourant. Celui-ci pouvait dès lors en déduire sans ambiguïté que le comportement qui lui était reproché était celui de l'exploitation d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail. En tous les cas, ce comportement ressort implicitement de l'acte d'accusation, ce qui est admissible au regard du principe de l'accusation. Quoi qu'il en soit, cet élément n'est pas déterminant puisque l'autorité précédente ne l'a pas condamné pour cette infraction. </div> <div class="para">S'agissant ensuite de l'infraction d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, le recourant soutient que l'unique manière dont l'acte d'accusation pourrait être compris consisterait à retenir qu'il aurait prétendument drogué sa victime. Cette constatation factuelle ne figure toutefois pas dans l'acte d'accusation. Elle n'a de toute manière aucune incidence particulière sur la qualification de cette infraction ou l'appréciation juridique des faits. En effet, il ressort en substance de l'acte d'accusation que dans l'après-midi du 12 janvier 2017, l'intimée 2 et le recourant se sont retrouvés dans la salle de conférence pour y avoir une discussion professionnelle qui a duré 30 minutes; le recourant lui a ensuite longuement parlé de l'hypnose et de la programmation neurolinguiste puis lui a proposé de lui faire écouter un enregistrement d'une séance d'hypnose pris sur Youtube; durant la diffusion de l'enregistrement, le recourant a demandé à l'intimée 2 de fermer les yeux et de se laisser aller; il a éteint la lumière dans la salle de conférence et dans son bureau et l'intimée 2 s'est entendue ronfler. C'est dans ces circonstances décrites par l'acte d'accusation que les actes d'ordre sexuel ont été commis sur elle. L'état d'incapacité dans lequel se trouvait la victime - soit comme l'a retenu l'autorité précédente un état d'endormissement, respectivement de somnolence - était dès lors suffisamment décrit et le recourant ne pouvait pas avoir de doutes sur le comportement qui lui était reproché. Par ailleurs, l'aspect subjectif de l'infraction réprimée par l'<span class="artref">art. 191 CP</span> se déduit du comportement reproché au recourant, tel que décrit dans l'acte d'accusation. </div> <div class="para">Pour le reste, les faits constitutifs de l'infraction de contrainte sexuelle finalement retenue par la cour cantonale en ce qui concerne l'intimée 2 (cf. consid. 6infra) sont également suffisamment décrits dans l'acte d'accusation, du moins le recourant ne démontre pas le contraire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.4.</b> Il s'ensuit que l'acte d'accusation a permis au recourant d'être suffisamment renseigné sur les agissements reprochés et sur l'accusation qui était portée contre lui; il a ainsi pu préparer sa défense en conséquence. D'ailleurs, il ne prétend pas que tel n'aurait pas été le cas. L'autorité précédente n'a donc aucunement violé la maxime d'accusation en condamnant le recourant pour contrainte sexuelle, respectivement actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Savoir ensuite si les faits tels que décrits remplissent les conditions de ces infractions relève de l'application du droit matériel; cette question sera examinée aux considérants 5 et 6 ci-dessous. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.1.</b> Le recourant conteste ensuite l'établissement des faits en lien avec sa condamnation pour les infractions de contrainte sexuelle et d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance commises au préjudice de l'intimée 2. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.2.</b> Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (<span class="artref">art. 105 al. 1 LTF</span>), à moins qu'elles aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'<span class="artref">art. 9 Cst.</span> En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (<span class="artref">art. 106 al. 2 LTF</span>; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F146-IV-88%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page88">ATF 146 IV 88</a> consid. 1.3.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-IV-500%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page500">143 IV 500</a> consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F146-IV-88%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page88">ATF 146 IV 88</a> consid. 1.3.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-IV-154%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page154">145 IV 154</a> consid. 1.1). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.3.</b> En l'espèce, s'agissant de la réalité des faits dénoncés par l'intimée 2, l'autorité précédente s'est expressément référée à la motivation "pertinente et convaincante" du Tribunal pénal (cf. arrêt entrepris, p. 9). Elle a en substance relevé que ce qui était réellement déterminant était le fait que l'intimée 2 s'était assoupie alors qu'elle écoutait l'enregistrement d'une séance d'hypnose à l'aide d'écouteurs dans les oreilles, que la pièce était sombre et que c'était la fin d'une semaine de travail. Elle a indiqué qu'il n'y avait rien d'exceptionnel à retenir qu'une personne s'assoupisse un moment dans une telle situation. Le fait qu'elle ait ressenti les gestes du recourant sur son corps pendant qu'elle était assoupie, sans toutefois réussir à réagir, ne voulait pas dire nécessairement qu'elle se trouvait dans un état de choc, de sidération. Cela s'expliquait tout simplement par le fait qu'elle était endormie, vraisemblablement dans un sommeil peu profond, voire en phase de réveil. Elle avait d'ailleurs déclaré qu'elle s'était entendue ronfler, ce qui confirmait qu'elle était en état de somnolence. Elle s'était ensuite réveillée à la suite des gestes insistants du recourant sur son corps. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.4.</b> Le recourant se prévaut d'éléments dont la cour cantonale n'aurait pas tenu compte et qui rendraient selon lui l'état de sommeil décrit "parfaitement invraisemblable". L'autorité précédente a toutefois discuté en détail les éléments qu'il avance. Elle a notamment considéré que le fait que la victime n'avait pas travaillé particulièrement tard les jours qui précédaient et qu'elle n'était pas particulièrement fatiguée ou malade ne permettait pas de conclure que son assoupissement était impossible; une telle situation pouvait survenir en pleine journée, même dans des situations moins propices au sommeil, telles que lors de cours ou de conférences par exemple. Elle a également pris en considération les déclarations de la victime selon lesquelles elle se sentait mal à l'aise avec le recourant depuis un certain temps, qu'elle le trouvait intrusif concernant sa vie privée, jugeant toutefois que cela n'empêchait pas qu'elle ait pu s'endormir dans la situation précédemment décrite; même si elle n'était pas en confiance avec lui, elle n'avait pas peur de lui ou de ce qu'il pourrait lui faire, de sorte qu'il n'était pas invraisemblable qu'elle se soit endormie en sa présence. Le recourant ne discute pas cette motivation mais se contente de se prévaloir des éléments précités pour soutenir qu'une personne jeune et en bonne santé, qui ne serait pas particulièrement fatiguée, qui n'aurait pas consommé d'alcool et qui sombrerait dans le sommeil dans les circonstances décrites, serait "tout simplement contraire à l'expérience générale de la vie". Ce faisant, il oppose sa propre version des faits à celle de la cour cantonale, sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire. Il en va de même lorsqu'il soutient que retenir que cette personne ressentirait "d'abord des gestes trop familiers (caresser la tête et masser les épaules) puis carrément des attouchements à caractère sexuel (main qui remonte sous sa robe puis caresse ses seins dans son soutien-gorge) " sans manifester aucune réaction ni protester serait "simplement insoutenable". </div> <div class="para">Il n'apparaît au demeurant pas arbitraire, au vu des circonstances décrites, de parvenir à la conclusion que la victime se soit endormie ou qu'elle ait été somnolente, en phase de réveil. Cela vaut d'autant plus que lorsque la victime s'est réveillée et qu'elle s'est alors opposée aux agissements du recourant, celui-ci lui a indiqué: "lève-toi, ça va aller, je t'ai sentie dormir". En outre, l'état d'endormissement, respectivement de somnolence dans lequel se trouvait la recourante ne permet d'aucune manière de rendre insoutenable la constatation de l'autorité précédente selon laquelle elle n'a pas su réagir lorsque le recourant lui touchait certaines parties de son corps. C'est précisément lorsque les gestes du recourant sont devenus plus insistants - il avait chacune de ses mains sur chacun de ses seins à même la peau (cf. arrêt entrepris, p. 4) - qu'elle est sortie de cet état de "demi-sommeil", qu'elle a repris conscience et qu'elle a pu réagir. En d'autres termes, il n'est pas arbitraire de considérer qu'elle ait pu sentir, durant cette phase de sommeil peu profond, que le recourant la touchait partout, qu'il glissait ses mains dans sa robe pour lui caresser la poitrine à l'intérieur de son soutien-gorge et qu'il lui relevait la robe pour lui toucher les cuisses, sans qu'elle ne puisse réagir, jusqu'à ce qu'elle reprenne totalement conscience de la situation et qu'elle s'y oppose. </div> <div class="para">C'est en outre en vain que le recourant se prévaut d'arbitraire en lien avec les faits subséquents, qui se sont produits une fois la victime éveillée. Il n'y a en effet rien d'insoutenable à retenir que le recourant a fait subir à sa victime un contact insistant avec son sexe par-dessus les vêtements, dans la mesure où il a été retenu, sans que le recourant démontre l'arbitraire de cette constatation, que ce dernier avait serré la victime de force contre lui, lui faisant ainsi sentir son sexe en érection (cf. arrêt attaqué, p. 13). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.5.</b> En définitive, le recourant échoue à démontrer que la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en établissant les faits. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.1.</b> Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir violé l'<span class="artref">art. 182 CPP</span> en lien avec l'infraction d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance au sens de l'<span class="artref">art. 191 CP</span> retenue. Selon lui, la cour cantonale aurait dû mettre en oeuvre une expertise notamment dans le but de déterminer s'il était concevable qu'un état de somnolence en milieu d'après-midi et en position assise puisse provoquer une incapacité complète de résistance; elle aurait également dû se prononcer sur la question de savoir si la personne concernée pouvait conserver un état de conscience pratiquement intact tout en étant simultanément totalement incapable de protester ou de résister. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.2.</b> Selon l'<span class="artref">art. 389 al. 1 CPP</span>, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'<span class="artref">art. 389 al. 3 CPP</span> règle les preuves complémentaires. Ainsi, l'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré par l'<span class="artref">art. 107 CPP</span>, garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux moyens de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l'<span class="artref">art. 139 al. 2 CPP</span>, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'<span class="artref">art. 29 al. 2 Cst.</span> en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts 6B_1309/2023 du 2 avril 2024 consid. 1.2; 6B_1155/2022 du 21 août 2023 consid. 2.1; 6B_933/2022 du 8 mai 2023 consid. 2.1.1). </div> <div class="para">L'<span class="artref">art. 182 CPP</span> prévoit que le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un état de fait. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.3.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.3.1.</b> L'<span class="artref">art. 191 CP</span> prévoit que celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.3.2.</b> Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne sont pas en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée, chronique ou due aux circonstances (arrêts 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 2.1.3; 6B_1330/2022 du 3 juillet 2023 consid. 3.1.3). </div> <div class="para">La cause de cet état n'a pas d'importance. L'origine de l'incapacité peut être physique (victime impotente ou attachée) ou psychique (victime endormie, sous médicaments, drogues, hypnose, etc.) (QUELOZ/ILLÀNEZ in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n <sup>o</sup> 10 ad <span class="artref">art. 191 CP</span>). Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de se défendre. Si l'aptitude n'est que partiellement altérée ou limitée à un certain degré - par exemple en raison d'un état d'ivresse -, la victime n'est pas incapable de résistance (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F148-IV-329%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page329">ATF 148 IV 329</a> consid. 3.2; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-IV-49%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page49">133 IV 49</a> consid. 7.2). Une personne endormie est sans résistance au sens de la norme pénale (arrêts précités 6B_836/2023 et 6B_1330/2022 ibidem; 6B_164/2022 du 5 décembre 2022 consid. 2.1). </div> <div class="para">L'exigence jurisprudentielle d'une incapacité de résistance ou de discernement "totale" ne recouvre pas exclusivement des états de perte de conscience complète mais délimite les situations visées par l'<span class="artref">art. 191 CP</span> de celles dans lesquelles, par exemple en raison de l'alcoolisation de la victime, celle-ci est simplement désinhibée (Herabsetzung der Hemmschwelle; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F148-IV-329%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page329">ATF 148 IV 329</a> consid. 3.2; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-IV-49%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page49">133 IV 49</a> consid. 7.2). Une incapacité de résistance peut être retenue lorsqu'une personne, sous l'effet de l'alcool et de la fatigue, ne peut pas ou ne peut que faiblement s'opposer aux actes entrepris (cf. arrêts 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 2.1.4; 6B_1330/2022 du 3 juillet 2023 consid. 3.1.3; 6B_164/2022 du 5 décembre 2022 consid. 2.1). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.3.3.</b> Il appartient en principe au juge de déterminer concrètement si la victime était ou non capable de se défendre et de consentir (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F120-IV-194%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page194">ATF 120 IV 194</a> consid. 2c; cf. également arrêts 6B_1362/2019 du 11 mars 2020 consid. 1.2; 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.1). L'évaluation de cette incapacité, en particulier lorsqu'elle découle non d'un handicap mental mais d'un état d'endormissement, respectivement de somnolence passager, n'impose pas nécessairement de recourir à une expertise. Selon les cas, le juge peut ainsi conclure à une incapacité de consentir valablement à des actes d'ordre sexuel sur la base de ses propres constatations de fait (cf. par ex. les arrêts 6B_1362/2019 du 11 mars 2020 consid. 1.2 et 1.3; 6B_586/2019 du 3 juillet 2019 consid. 1.4.2; 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.3.2; 6B_996/2017 du 7 mars 2018 consid. 2; 6B_17/2016 du 18 juillet 2017 consid. 1.4.2; 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.1.3). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.4.</b> En l'espèce, l'autorité précédente a considéré que la mise en oeuvre d'une expertise dans le but de déterminer s'il était concevable qu'un état de somnolence en milieu d'après-midi et en position assise puisse provoquer une incapacité complète de résistance n'était pas pertinente en l'espèce, d'autant moins que les faits avaient eu lieu plusieurs années auparavant; elle a relevé qu'un état d'endormissement pouvait rapidement et dans toutes circonstances survenir pour certaines personnes, alors que pour d'autres cela ne pouvait arriver que dans un lit, dans la nuit et dans une atmosphère calme; cela dépendait des personnes et des situations dans lesquelles elles se trouvaient, raison pour laquelle il appartenait aux juges de se forger leur propre conviction sur la question, en fonction des éléments du dossier, et non à un expert de le déterminer. </div> <div class="para">Cette motivation est convaincante. Le recourant n'explique d'ailleurs pas en quoi l'autorité précédente serait tombée dans l'arbitraire s'agissant de ces constatations. En outre, l'état d'endormissement, respectivement de somnolence retenu par l'autorité précédente est conforté par les déclarations du recourant, qui a lui-même indiqué à la victime, au moment de son réveil, "lève-toi, ça va aller, je t'ai sentie dormir" (cf. consid. 3.4 <i>supra</i>). On notera de plus qu'il est notoire que les individus puissent réagir très différemment dans les circonstances décrites ci-dessus. En tous les cas, il n'est pas déraisonnable de considérer qu'une même personne peut, en fonction de la situation, s'endormir ou non, et, selon l'état de somnolence dans laquelle elle se trouve, conserver un état de conscience lui permettant de distinguer les événements, sans toutefois pouvoir réagir. </div> <div class="para">Au vu de l'ensemble de ces éléments, et de la description précise par la victime de ses sensations, laquelle s'est du reste opposée aux agissements du recourant lorsqu'elle a repris conscience, il apparaît que c'est sans arbitraire et sans violer l'<span class="artref">art. 182 CPP</span> que la juridiction cantonale s'est forgé sa conviction, sans faire droit à la réquisition de preuve du recourant. A l'instar de ce qu'a retenu l'autorité précédente, on ne voit par ailleurs pas qu'une expertise effectuée plusieurs années après les faits puisse fournir des éléments suffisamment probants pour remettre en cause l'appréciation émise par la cour cantonale. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.</b> </div> <div class="para">Le recourant se plaint en outre d'une violation de l'<span class="artref">art. 191 CP</span> en lien avec les actes commis le 12 janvier 2017 au préjudice de l'intimée 2. </div> <div class="para">Son grief repose toutefois intégralement sur sa propre version des événements, alors qu'il a échoué à démontrer que l'état de fait de la cour cantonale serait arbitraire (cf. consid. 3supra). Il ne présente ainsi aucune argumentation recevable, reposant sur l'état de fait de l'autorité précédente, propre à démontrer que l'<span class="artref">art. 191 CP</span> aurait pu être violé. En l'occurrence, il ressort de l'arrêt entrepris que le recourant a caressé la poitrine de l'intimée 2 à l'intérieur de son soutien-gorge et qu'il lui a relevé sa robe pour toucher ses cuisses (cf. consid. 6.3 infra sur la définition des actes d'ordre sexuel), alors qu'elle était endormie (cf. arrêt entrepris, p. 12). Dans la mesure où la prénommée était dans un état d'endormissement, respectivement de somnolence lorsque le recourant a commis les actes litigieux, elle était incapable de s'y opposer. </div> <div class="para">Dans ces circonstances, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, retenir que l'incapacité de résistance de la victime était réalisée dans le cas d'espèce, étant relevé que le recourant ne conteste pas la commission de l'infraction sous un autre angle. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.1.</b> Le recourant se plaint d'une violation de l'<span class="artref">art. 189 CP</span> en lien avec les faits retenus au préjudice de l'intimée 2 et de C.________ (ci-après: l'intimée 3), soutenant que ces faits tomberaient sous le coup de l'<span class="artref">art. 198 CP</span>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.2.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.2.1.</b> Conformément à l'<span class="artref">art. 189 CP</span>, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. L'<span class="artref">art. 189 CP</span> tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (<span class="artref">art. 189 CP</span>). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F148-IV-234%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page234">ATF 148 IV 234</a> consid. 3.3; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-IV-97%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page97">122 IV 97</a> consid. 2b; arrêt 6B_1317/2022 du 27 avril 2023). L'<span class="artref">art. 189 CP</span> ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F148-IV-234%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page234">ATF 148 IV 234</a> consid. 3.3; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-IV-49%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page49">133 IV 49</a> consid. 4; arrêts 7B_72/2022 du 24 juillet 2023 consid. 4.2; 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2). </div> <div class="para">Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F148-IV-234%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page234">ATF 148 IV 234</a> consid. 3.3; arrêt 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1). </div> <div class="para">En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F148-IV-234%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page234">ATF 148 IV 234</a> consid. 3.3; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-IV-106%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page106">128 IV 106</a> consid. 3a/bb; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-IV-97%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page97">122 IV 97</a> consid. 2b). La pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime doivent atteindre une intensité particulière (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F148-IV-234%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page234">ATF 148 IV 234</a> consid. 3.3; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-IV-167%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page167">131 IV 167</a> consid. 3.1 et les références citées). Certes, la loi n'exige pas que la victime soit totalement hors d'état de résister. L'effet produit sur la victime doit toutefois être grave et atteindre l'intensité d'un acte de violence ou d'une menace. C'est notamment le cas lorsque, compte tenu des circonstances et de la situation personnelle de la victime, on ne saurait attendre de résistance de sa part ou qu'on ne saurait l'exiger et que l'auteur parvient à son but contre la volonté de la victime sans devoir toutefois user de violence ou de menaces. La soumission de la victime doit, en d'autres termes, être compréhensible (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-IV-167%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page167">ATF 131 IV 167</a> consid. 3.1). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F148-IV-234%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page234">ATF 148 IV 234</a> consid. 3.3; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-IV-107%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page107">131 IV 107</a> consid. 2.2). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.2.2.</b> Par acte d'ordre sexuel, au sens notamment de l'<span class="artref">art. 189 al.1 CP</span>, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (arrêts 7B_62/2022 du 2 février 2024 consid. 5.2.2; 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 4.1.2). Des baisers insistants sur la bouche, de même qu'une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constituent un acte d'ordre sexuel (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-IV-58%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page58">ATF 125 IV 58</a> consid. 3b; arrêts 6B_866/2022 précité ibidem; 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 1.2; 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 3.3). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.2.3.</b> L'attouchement d'ordre sexuel, au sens de l'<span class="artref">art. 198 CP</span>, est une notion subsidiaire par rapport à l'acte d'ordre sexuel et vise un contact rapide, par surprise avec le corps d'autrui. Il faut cependant que l'acte ait objectivement une connotation sexuelle. On vise ici, en particulier, les "mains baladeuses". Par exemple, l'auteur touche par surprise les organes sexuels d'une autre personne, tels que les seins ou les fesses d'une femme, même par-dessus ses habits, ou se frotte à elle pour lui faire sentir son sexe en érection (arrêts 6B_859/2023 précité consid. 1.3; 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.5.3; 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 3.3). Tombent aussi sous le coup de l'<span class="artref">art. 198 al. 2 CP</span> d'autres attouchements, comme la palpation du ventre ou des jambes même à travers les vêtements, la pression ou l'enlacement (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-IV-263%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page263">ATF 137 IV 263</a> consid. 3.1; arrêt 6B_1308/2023 du 22 janvier 2024 consid. 3.3). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.2.4.</b> Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction intentionnelle. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F148-IV-234%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page234">ATF 148 IV 234</a> consid. 3.4 et les références citées). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.3.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.3.1.</b> En l'espèce, c'est en vain que le recourant prétend, s'agissant des faits commis au préjudice de l'intimée 2, qu'ils ne constitueraient pas un acte grave, clairement connoté sexuellement, et que le caractère "volontaire et surtout insistant" ne serait pas établi. En effet, il ressort des faits retenus dans l'arrêt attaqué que le recourant a usé d'une contrainte physique sur sa victime en la serrant de force contre lui, lui faisant sentir son sexe en érection, afin de satisfaire son excitation sexuelle (cf. arrêt entrepris, p. 13). Même en admettant que le contact entre l'intimée 2 et le recourant ait pu être rapide, il n'en demeure pas moins que l'intéressée à dû user de force pour pouvoir se dégager, et ce à deux reprises. L'on ne se trouve ainsi clairement pas dans la configuration des "mains baladeuses". On relèvera également, avec l'autorité précédente, les circonstances dans lesquelles les faits se sont déroulés: l'intimée 2, qui était la stagiaire du recourant, venait de se réveiller avec les mains de ce dernier sur ses seins et se trouvait seule avec lui dans la salle de conférence de l'étude qui était sombre. Comme l'a retenu à juste titre la cour cantonale, l'intimée 2 se trouvait donc dans une situation où elle pouvait se sentir prise au piège, dans une position d'infériorité face au recourant. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.3.2.</b> Il en va de même des faits commis au préjudice de l'intimée 3. Le recourant soutient que rien au dossier ne permettrait de retenir que les actes en cause auraient eu une certaine durée et qu'il se serait montré insistant. Or il ressort des faits de l'arrêt entrepris que le recourant a usé d'une contrainte physique sur sa victime en la plaquant contre un mur et en la maintenant avec ses bras, pour ensuite l'embrasser contre son gré sur la bouche en introduisant la langue, tout en la touchant au niveau du tronc, soit notamment au niveau de la poitrine et du ventre, ainsi qu'en appuyant son pénis en érection contre elle, dans le but de satisfaire son excitation sexuelle (cf. arrêt entrepris, p. 15). L'intimée 3 a certes déclaré qu'elle avait été surprise par le comportement du recourant et que tout s'était passé très vite. Il n'en demeure pas moins que l'intéressée à dû user de force pour pouvoir se dégager (elle l'a vigoureusement repoussé [cf. arrêt entrepris, p. 5]). L'on ne se trouve là encore pas dans la configuration d'un "contact rapide, par surprise". On relèvera également, à l'instar de ce que l'autorité précédente a retenu, que les faits ont eu lieu dans l'étude du recourant, alors que l'intimée 3, qui était en stage d'été chez lui durant une semaine, était seule avec lui (cf. arrêt attaqué, p. 15). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.3.3.</b> Partant, c'est à bon droit que la cour cantonale a retenu qu'il s'agissait de comportements dont l'intensité dépassait les simples attouchements d'ordre sexuel au sens de l'<span class="artref">art. 198 CP</span> et en faisait des actes d'ordre sexuel selon l'<span class="artref">art. 189 CP</span>. Le recourant ne conteste au surplus pas que les autres conditions de cette dernière infraction sont réalisées, de sorte que sa condamnation pour contrainte sexuelle en lien avec les faits commis sur les intimées 2 et 3 doit être confirmée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.1.</b> Le recourant s'en prend enfin aux conclusions civiles octroyées à l'intimée 2. En premier lieu, il soutient en particulier qu'il était recevable à s'en plaindre devant l'autorité précédente, au stade des plaidoiries. En second lieu, il fait valoir que la cour cantonale aurait indûment admis l'indemnité pour perte de gain de 48'600 fr., avec intérêts au 1 <sup>er</sup> janvier 2018. Il fait notamment valoir que l'argumentation de cette autorité consisterait à admettre la perte d'une chance de réaliser le gain que l'intimée 2 aurait perçu dans l'hypothèse où elle aurait obtenu son brevet d'avocate à la session de septembre 2017, alors que la théorie de la perte d'une chance ne serait pas admissible en droit suisse. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.2.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.2.1.</b> Aux termes de l'<span class="artref">art. 126 al. 1 CPP</span>, le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (let. a) ou lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi (let. b). Selon l'al. 2 de cette même disposition, le tribunal renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu'elle n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (let. b). Dans le cas où le jugement complet des conclusions civiles exigerait un travail disproportionné, le tribunal peut, selon l'<span class="artref">art. 126 al. 3 CPP</span>, les traiter seulement dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie plaignante à agir par la voie civile. Lorsque le prévenu est déclaré coupable (<span class="artref">art. 126 al. 1 let. a CPP</span>), le tribunal doit obligatoirement statuer sur les conclusions civiles formulées, à condition qu'elles soient suffisamment motivées et chiffrées (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F146-IV-211%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page211">ATF 146 IV 211</a> consid. 3.1). </div> <div class="para">Ainsi que l'indique l'<span class="artref">art. 122 al. 1 CPP</span>, les prétentions civiles que peut faire valoir la partie plaignante sont exclusivement celles qui sont déduites de l'infraction. Cela signifie que les prétentions civiles doivent découler d'une ou de plusieurs infractions qui, dans un premier temps, sont l'objet des investigations menées dans la procédure préliminaire, puis, dans un second temps, figurent dans l'acte d'accusation élaboré par le ministère public, en application de l'<span class="artref">art. 325 CPP</span>. La plupart du temps, le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité civile des <span class="artref">art. 41 ss CO</span>. La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (<span class="artref"><artref id="CH/220/47" type="start"></artref>art. 47 et 49 CO</span><artref id="CH/220/49" type="end"></artref>), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F148-IV-432%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page432">ATF 148 IV 432</a> consid. 3.1.2). </div> <div class="para">Quoique régi par les <span class="artref">art. 122 ss CPP</span>, le procès civil dans le procès pénal demeure soumis à la maxime des débats et à la maxime de disposition. Ainsi, l'<span class="artref">art. 8 CC</span> est applicable au lésé qui fait valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (arrêts 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 6.1; 6B_193/2014 du 21 juillet 2014 consid. 2.2 et les références citées). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.2.2.</b> Le dommage se définit comme la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait si l'événement dommageable ne s'était pas produit. Il peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F147-III-463%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page463">ATF 147 III 463</a> consid. 4.2.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-III-462%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page462">133 III 462</a> consid. 4.4.2). Il appartient au lésé de prouver son dommage (<span class="artref">art. 42 al. 1 CO</span>). </div> <div class="para">La théorie de la perte d'une chance a été développée pour tenir compte de situations qui se présentent lorsque le fait générateur de responsabilité perturbe un processus incertain pouvant produire l'enrichissement ou l'appauvrissement de la personne concernée; en d'autres termes, l'enjeu total - par exemple la guérison totale du malade - est aléatoire, de sorte qu'il est impossible de prouver le lien de causalité naturelle entre le fait générateur de responsabilité et la perte de l'avantage escompté. Selon la théorie précitée, le dommage réparable consiste dans la perte d'une chance mesurable de réaliser un gain ou d'éviter un préjudice; il correspond ainsi à la probabilité pour le lésé d'obtenir ce profit ou de ne pas subir ce désavantage (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-III-462%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page462">ATF 133 III 462</a> consid. 4.2 et les références citées). Le Tribunal fédéral a déjà jugé que la réception en droit suisse de cette théorie était à tout le moins problématique, car elle revenait en définitive à admettre la réparation d'un préjudice en fonction de la probabilité que le fait générateur de responsabilité ait causé le dommage (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-III-462%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page462">ATF 133 III 462</a> consid. 4.4.3; arrêt 4A_18/2015 du 22 septembre 2015 consid. 4.1). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.2.3.</b> Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait qui lie en principe le Tribunal fédéral (<span class="artref"><artref id="CH/173.110/105/2" type="start"></artref><artref id="CH/173.110/105/1" type="start"></artref>art. 105 al. 1 et 2 LTF</span><artref id="CH/173.110/105/2" type="end"></artref><artref id="CH/173.110/2" type="end"></artref>). C'est en revanche une question de droit (<span class="artref">art. 106 al. 1 LTF</span>) de dire si la notion juridique du dommage a été méconnue et de déterminer si l'autorité cantonale s'est fondée sur des principes de calcul admissibles pour le fixer (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-176%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page176">ATF 139 V 176</a> consid. 8.1.3; arrêt 6B_280/2022 du 14 avril 2023 consid. 4.1.2). Lorsque les conditions d'application de l'<span class="artref">art. 42 al. 2 CO</span> sont réunies, l'estimation du dommage repose sur le pouvoir d'apprécier les faits; elle relève donc de la constatation des faits (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-III-388%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page388">ATF 126 III 388</a> consid. 8a) et lie aussi le Tribunal fédéral, sous réserve d'arbitraire (arrêts 6B_450/2022 du 29 mars 2023 consid. 3.3; 6B_807/2021 du 7 juin 2022 consid. 11.3.2). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.3.</b> En l'espèce, la question de savoir si les griefs émis par le recourant au stade de sa plaidoirie en procédure d'appel en lien avec les conclusions civiles octroyées à l'intimée 2 étaient ou non recevables peut demeurer indécise, dans la mesure où l'autorité précédente est entrée en matière (p. 18 s.). </div> <div class="para">Ainsi, s'agissant des critiques du recourant concernant l'indemnité pour perte de gain octroyée à l'intimée 2, l'autorité précédente a relevé qu'il n'était pas possible de prouver que celle-ci aurait réussi ses examens du barreau du premier coup si elle les avait passés en septembre 2017, ni qu'elle aurait trouvé immédiatement un emploi. Elle a considéré qu'il n'y avait toutefois pas lieu de considérer que tel n'aurait pas été le cas. On en déduit qu'elle n'a pas jugé que l'obtention du brevet d'avocate puis d'un emploi par l'intimée 2 relevait d'un processus incertain; on en infère, au contraire, qu'elle a tenu pour pratiquement certain que l'intimée 2, si elle s'était présentée comme prévu aux examens du barreau en septembre 2017, aurait obtenu son brevet d'avocate, respectivement aurait immédiatement travaillé, étant relevé qu'elle occupait déjà un emploi depuis le mois de septembre 2017. Le recourant ne fait d'ailleurs pas valoir que l'intimée 2 n'avait pas les qualités suffisantes pour lui permettre de réussir du premier coup ses examens et de trouver un emploi. Quant au taux d'activité, l'autorité précédente a considéré qu'il était dans le cours ordinaire des choses de travailler à plein temps juste après l'obtention du brevet d'avocat. Elle a ainsi appliqué l'<span class="artref">art. 42 al. 2 CO</span>, qui prévoit que lorsque le montant exact du dommage ne pas peut être établi, le juge le détermine équitablement, en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée. Cette disposition, qui vise tant la preuve de l'existence du dommage que celle de son étendue, instaure une preuve facilitée en faveur du lésé. Celui-ci n'en doit pas moins fournir au juge, dans la mesure où c'est possible et où on peut l'attendre de lui, tous les éléments de fait constituant des indices de l'existence du dommage et permettant ou facilitant son estimation (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-III-155%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page155">ATF 144 III 155</a> consid. 2.3; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-III-360%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page360">131 III 360</a> consid. 5.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-III-219%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page219">122 III 219</a> consid. 3a). </div> <div class="para">Dans le cas présent, l'intimée 2 a fourni aux juges, autant que cela lui était possible, tous les éléments de fait permettant de conclure à l'existence du dommage et de le déterminer équitablement en considération du cours ordinaire des choses. Elle a en particulier démontré avoir dû interrompre son stage d'avocate du jour au lendemain, alors qu'elle était à deux mois de la fin de son cursus (mars 2017 [cf. jugement de première instance, p. 62]), et avoir été contrainte de reporter ses examens à la session du mois de mai 2018, en raison des agissements du prénommé. Il résulte en effet de l'attestation établie le 14 mars 2021 par la psychologue E.________ (pièce 10'246 du dossier cantonal) que les faits que l'intimée 2 a subis l'avaient impactée de manière importante, de sorte qu'elle n'avait pas été en mesure d'assumer les révisions des examens du brevet d'avocate qu'elle avait prévus de passer au mois de septembre 2017; il ressort en outre de cette attestation que l'intimée 2 n'a été médicalement capable de se présenter à ses examens qu'en été 2018. </div> <div class="para">Ainsi, il ressort de ce qui précède que si le recourant n'avait pas commis les agissements litigieux, l'intimée 2 aurait pu assumer la révision de ses examens et ainsi se présenter à la session du barreau du mois de septembre 2017. Cela étant, la question de savoir si l'intimée 2 aurait ou non réussi ses examens du barreau du premier coup importe peu. En effet, même en admettant que l'intimée 2 ait échoué, il n'est pas contraire au droit fédéral d'admettre qu'il est dans le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie qu'une jeune juriste telle que l'intimée 2, ayant été en mesure de réviser ses examens du barreau pendant la période précédant cet échec et occupant déjà un poste à mi-temps en qualité de collaboratrice auprès d'une étude d'avocats, travaille ensuite à plein temps en tant que juriste dans l'attente, le cas échéant, de se représenter à une autre session d'examens. La cour cantonale s'est rapportée au jugement de première instance (p. 36), lequel se réfère aux données de l'Office fédéral de la statistique faisant état d'un salaire mensuel brut de l'ordre de 6'900 fr. auquel peut prétendre une juriste sans expérience. Elle a en outre examiné les circonstances concrètes du cas d'espèce, en ce sens que l'intimée 2 occupait déjà un emploi à 50% en qualité de collaboratrice au sein de l'étude de l'avocate F.________ depuis septembre 2017. Elle est ainsi parvenue à la conclusion que l'intimée 2 aurait pu réaliser un salaire de 6'900 fr. entre le mois de septembre 2017 (session d'examens initialement prévue) et le mois de mai 2018 (date à laquelle l'intimée 2 s'est finalement présentée aux examens) si le recourant n'avait pas commis les agissements litigieux pour lesquels il a été condamné. Le recourant ne démontre pas en quoi cette appréciation reposerait sur une appréciation arbitraire des preuves. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.4.</b> Les juges cantonaux n'ont dès lors pas violé le droit fédéral en considérant que l'intimée 2 avait perdu plusieurs mois sur son cursus de formation en raison des faits subis de la part du recourant et qu'elle avait dès lors droit à l'indemnisation de son manque à gagner durant cette période. Toutefois, la durée de 9 mois qu'ils ont retenue se heurte aux constatations de fait, dans la mesure où les examens étaient initialement prévus en septembre 2017 et que l'intimée 2 a dû les reporter à la session de mai 2018, ce qui correspond à un report de 8 mois. Dès lors, le montant alloué doit être modifié en ce sens que le manque à gagner de l'intimée 2 pour ces 8 mois de retard sur sa formation en raison du comportement du recourant, déduction faite du revenu qu'elle a perçu grâce à son activité auprès de Me F.________, s'élève à 43'200 fr. ([6'900 fr. - 1'500 fr.] x 8), au lieu des 48'600 fr. alloués. Le recours doit donc être admis sur ce point et le jugement attaqué réformé dans le sens précité. Pour le reste, le recourant ne conteste pas le taux d'intérêt fixé à 5% dès le 1 <sup>er</sup> janvier 2018, si bien qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant ce point. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>8.</b> </div> <div class="para">Il s'ensuit que le recours doit être partiellement admis. L'arrêt attaqué n'étant modifié que dans une très faible mesure (cf. consid. 7.4 <i>supra</i>), il n'y a pas lieu de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour qu'elle statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale. </div> <div class="para">Par ailleurs, le recourant n'obtient gain de cause que dans une mesure minime par rapport à ses conclusions prises dans leur ensemble devant le Tribunal fédéral. Il n'y a donc pas lieu d'en tenir compte au moment de statuer sur les frais et dépens pour la procédure fédérale et il faut considérer que le recourant a succombé. Les frais judiciaires seront dès lors mis à la charge du recourant (<span class="artref">art. 66 al. 1 LTF</span>). L'intimée 2, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'une mandataire professionnelle, a droit à des dépens à la charge du recourant (<span class="artref">art. 68 al. 1 LTF</span>). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée 3, qui procède sans l'assistance d'un mandataire professionnel et ne justifie pas avoir encouru de frais particuliers (<span class="artref"><artref id="CH/173.110/68/2" type="start"></artref><artref id="CH/173.110/68/1" type="start"></artref>art. 68 al. 1 et 2 LTF</span><artref id="CH/173.110/68/2" type="end"></artref><artref id="CH/173.110/2" type="end"></artref>; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=19.07.2024&amp;to_date=07.08.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-III-127%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page127">ATF 135 III 127</a> consid. 4; arrêt 5A_439/2023 du 23 novembre 2023 consid. 3.6). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b> Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Le recours est partiellement admis et le chiffre 5. a) du dispositif de l'arrêt entrepris est réformé en ce sens que le recourant est condamné à verser à l'intimée 2 le montant de 43'200 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1 <sup>er</sup> janvier 2018, à titre de perte de gain. Le recours est rejeté pour le surplus, dans la mesure où il est recevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Le recourant versera à l'intimée 2 une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué aux mandataires du recourant et de l'intimée 2, à l'intimée 3, à la Procureure ad hoc Dominique Jaunin Luciani, pour le Ministère public de l'État de Fribourg, à la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg et, pour information, à Me Anne-Sophie Brady. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 30 juillet 2024 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la IIe Cour de droit pénal </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Président : Abrecht </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La Greffière : Nasel </div> </div></body></html>