Intempéries de 1987. Mesures exceptionnelles 142 N 8 mars 1988 Bei derartigen Margenanpassungen besteht immer das Dilemma, dass für gewisse Grossverteiler keine oder nur sehr geringe Verbesserungen angebracht wären, während verschiedene Grossisten und der kleingewerbliche Detail- handel an sich substantielle Erhöhungen benötigen würden. Mann kann sich deshalb die Frage stellen, ob nicht die gesetzliche Grundlage geschaffen werden sollte, um eine Differenzierung der Margen vornehmen zu können. Zudem muss jeweils auch auf die Milchrechnung (Einnahmen) Rücksicht genommen und eine angemessene Relation zum Grundpreisaufschlag gewahrt werden. Unter Würdigung all dieser Umstände wurde wie erwähnt lediglich eine Verbes- serung von 3,5 Rappen je Liter zugestanden, die im einzel- nen wie folgt aussieht (Aufteilung durch die Eidgenössische Preiskontrollstelle im Einvernehmen mit dem Bundesamt für Landwirtschaft): Rast, und Offen- UHT- milch Vollmilch - Molkereien (inkl. Verpackung und Abgeltung der kg/l-Differenz) 1,8Rp/l 1,1 Rp/l -Grosshandel (bei Abholung ab Rampe Molkerei) 0,3 Rp/l 0,2 Rp/l - Detailhandel 1,4 Rp/l 2,2 Rp/l Total 3,5 Rp/l 3,5 Rp/l Die vorgenannte Margenverbesserung stellt nach Darlegung des Bundesrates notgedrungen einen Kompromiss dar. Es wurde insbesondere versucht, dem Milchdetailhandel - der in der Regel auch noch Offenmilch verkauft - etwas entge- genzukommen, indem die Detailhandelsmarge für Offen- milch um 2,2 Rappen je Liter erhöht wurde. Für die pasteurisierte Vollmilch (1-Liter-Packung), die heute im Normalfall Fr. 1.75/1 kostet, ergibt sich ab 1. Februar 1988 folgender Preisaufbau (durchschnittliche Zahlen): Grundpreis 102,0 Rp/l kg/l-Differenz 3,1 Rp/l Milchbeschaffung 10,4 Rp/l Molkerei (inkl. Verpackung) 31,0 Rp/l Abschöpfung des Bundes 2,5 Rp/l Gross- und Detailhandel 26,0 Rp/l Total 175,0 Rp/l Für die teilweise entrahmte Konsummilch ergab sich ledig- lich eine Margenverbesserung von total 2,25 Rappen je Liter. Die Kommission hat an ihrer Sitzung vom 3. März 1988 die Vorlage einstimmig genehmigt. Sie beantragt Ihnen, dem entsprechenden Bundesbeschluss zuzustimmen. 2. Erhöhung der Preiszuschläge auf eingeführter Kondens- milch Gestützt auf Artikel 30 Absatz 3 des Milchbeschlusses hat die Bundesversammlung in der nächstfolgenden Session zu beschliessen, ob und in welchem Ausmass eine vom Bun- desrat beschlossene Erhöhung der Preiszuschläge auf Kon- densmilch in Kraft bleiben soll. Die Preiszuschläge waren letztmals im Jahr 1968 angepasst worden. Der Milchgrundpreis betrug damals 56 Rp/kg (seit 1. Februar 1988: Fr. 1.02/kg). Seither hat sich die Kosten- bzw. Preisdifferenz zwischen inländischer und importierter Kondensmilch zusehends verschlechtert. Die durchschnittli- chen Importpreise lagen bis heute praktisch noch immer auf dem Niveau von 1968. Durch die vom Bundesrat am 20. Januar 1988 beschlossene Erhöhung der Preiszuschläge werden, dem früheren Grund- satz entsprechend, wiederum rund 2/3 der Kosten- bzw. Preisdifferenz zwischen Import- und Inlandware abge- schöpft. Die Massnahme zielte somit nicht darauf ab, einen absoluten Grenzschutz zu errichten, sondern den früheren Zustand wieder herzustellen. Die Kommission hat an ihrer Sitzung vom 3. März 1988 die Vorlage einstimmig genehmigt. Sie beantragt Ihnen, dem entsprechenden Bundesbeschluss zuzustimmen. 3. Grundsätzliche Erwägungen Die Kommission hat ausserdem die Frage aufgeworfen, ob angesichts der geringen Bedeutung der beiden Massnah- men nicht auf eine Behandlung in beiden Räten verzichtet werden könnte. Das Volkswirtschaftsdepartement hat in Aussicht gestellt, dass die einschlägigen Bestimmungen des Milchbeschlus- ses nach der Behandlung des Milchwirtschaftsbeschlusses 1987 überprüft werden. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Detailberatung - Discussion par articles A. Bundesbeschluss über die Abgabe auf Konsummilch Arrêté fédéral concernant la taxe sur le lait de consomma- tion Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Titre et préambule, art. 1 et 2 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 136 Stimmen (Einstimmigkeit) B. Bundesbeschluss über Preiszuschläge auf eingeführter Kondensmilch Arrêté fédéral concernant les suppléments de prix préle- vés sur les importations de lait condensé Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Titre et préambule, art. 1 et 2 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 135 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Ständerat - Au Conseil des Etats #ST# 87.077 Unwetterschäden 1987. Kredit Intempéries de 1987. Mesures exceptionnelles Botschaft und Beschlussentwurf vom 14. Dezember 1987 (BBI 1988 l, 181) Message et projet d'arrêté du 14 décembre 1987 (FF 1988 I, 157) Antrag der Kommission Eintreten Proposition de la commission Entrer en matière8. März 1988 N 143 Unwetterschäden 1987. Kredit M. Meizoz, rapporteur: Le spectacle affligeant d'une nature dévastée par les intempéries de l'été 1987 est encore dans toutes les mémoires. On s'en souvient, le déchaînement répété des éléments naturels a frappé de plein fouet plu- sieurs régions parmi les moins favorisées de notre pays sur le plan économique, semant la désolation partout, provo- quant des dégâts énormes aux habitations, aux voies de communications, aux forêts, aux cultures et aux cours d'eau. En quelques instants souvent, le fruit du travail de plusieurs générations a été anéanti, plongeant dans la détresse morale et matérielle des milliers d'habitants des zones sinistrées. Cette catastrophe, dont l'ampleur a frappé les esprits, a suscité un élan spontané de solidarité et de générosité chez nos concitoyens. La Confédération, devant l'ampleur du désastre, mit rapidement en place un dispositif d'aide aux populations éprouvées. L'intervention de l'armée fut requise qui oeuvra avec efficacité au côté d'unités de la protection civile et de divers organisations de secours et d'entraide privées. Le message renseigne en détail sur la chronologie des événements et l'évolution de la situation météorolo- gique entre les 22 avril et 27 septembre 1987; je n'y revien- drai donc pas. Nous sommes insuffisamment armés aujourd'hui pour débattre des causes du fléau qui s'est abattu sur une grande partie de notre territoire. L'analyse en sera faite ultérieure- ment sous l'égide de l'Office fédéral de l'économie des eaux; y seront notamment associés le Service hydrologique et géologique national, les offices fédéraux directement concernés, les instituts de nos Ecoles polytechniques fédé- rales ainsi que des entreprises ou instituts spécialisés du secteur privé. Le Conseil fédéral, donnant suite à une proposition du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie vient de débloquer, à cet effet, un crédit de 2,5 millions de francs. Ces recherches seront conduites avec célérité. Elles débuteront sous peu et s'étendront sur trois années environ. Leurs conclusions seront publiées en temps utile. Nous serons sans doute plus savants à ce moment-là, donc en situation - du moins nous l'espérons - de jeter un regard plus assuré sur ce qui s'est passé, sur le pourquoi des choses. Ces recherches nous diront peut-être aussi jusqu'à quel point le régime des hautes eaux a pu être influencé dans les régions sinistrées par l'intervention de l'homme et l'état de la forêt. On le voit, l'analyse des causes de ces tragiques événements ne sera pas marginalisée. Au contraire, elle sera au centre d'une large réflexion sur un ensemble de problèmes de caractère à la fois technique et politique, technique dès l'instant où elle pourrait nous éclairer sur les moyens maté- riels à mettre en oeuvre pour nous prémunir à l'avenir contre les assauts d'orages violents et soudains; politique dès l'instant où elle pourrait nous amener à repenser certains aspects de notre démarche en matière d'aménagement du territoire. L'objet de nos délibérations est clairement circonscrit. Nous devons nous prononcer sur deux arrêtés fédéraux ouvrant la voie à une participation financière supplémentaire, excep- tionnelle, de la Confédération à la réparation des dégâts causés au domaine public par les intempéries de l'été 1987, dégâts dont la somme dépasse le milliard de francs. Je rappelle, à ce propos, que les secteurs les plus touchés sont le réseau routier par 422 millions de francs, la police des eaux par 300 millions, les voies de communications par 120 millions, les forêts et les améliorations foncières par 81 millions, les canalisations et diverses mesures de sécurité par 35 millions. Ces chiffres sont le résultat d'estimations faites par les cantons en novembre 1987. Ils ont été contrôlés par les services compétents de la Confédération. Cette dernière couvrira environ les deux tiers de la dépense globale par le biais de subventions qu'elle accordera en vertu du droit ordinaire par voie budgétaire. Les dommages subis par les CFF, soit 56 millions de francs, par les entreprises de transports concessionnaires, 64 mil- lions de francs, seront pris en charge par la Confédération; la loi sur les chemins de fer et celle sur les CFF lui en fournissent la base légale. Les crédits nécessaires seront demandés au Parlement cette année encore, pour les CFF, par le canal des comptes de l'exercice 1987, pour les entre- prises de transports concessionnaires par celui du supplé- ment I au budget de la Confédération. Les pertes de récoltes fourragères qui relèvent du secteur privé sont exclues de l'aide fédérale directe. La Chaîne du bonheur et la vente d'un timbre poste spécial ayant permis de réunir 45 millions de francs, les pertes de revenus subies par les intéressés ont pu être entièrement compensées. Quant aux bâtiments appartenant à des particuliers, ils offrent un vaste champ d'interventions pour les assurances, dont les prestations pourraient se chiffrer à environ 200 mil- lions de francs, ainsi que pour les organisations d'entraide privées ou para-publiques. Il nous est demandé aujourd'hui d'autoriser la Confédéra- tion, d'une part à octroyer des contributions financières spéciales pour la remise en état des routes endommagées par les intempéries de l'été 1987, d'autre part, à prendre à sa charge les frais non couverts qui ont été causés aux cantons de Berne, d'Uri, de Schwyz, des Grisons, du Tessin et du Valais. S'agissant des routes, les prestations supplémen- taires de la Confédération sont estimées à une centaine de millions de francs qui seront prélevés sur le produit des droits d'entrée sur les carburants; en bénéficieront tous les cantons pouvant afficher de légitimes prétentions en la matière. Vu les circonstances, leurs montant et pourcentage atteindront des valeurs exceptionnellement élevées. Pour les routes nationales, la participation de la Confédération représentera les 100 pour cent des coûts, alors que dans le cas de la N 2, et selon le droit ordinaire, elle n'atteindrait respectivement, pour les tronçons situés dans les cantons d'Uri et du Tessin, que les 97 et 92 pour cent. L'ancienne route du Gothard, qui sert de voie de rechange à la N 2, sera traitée de façon identique. Les routes princi- pales, elles aussi, seront subventionnées au taux de 100 pour cent, soit 20 points de mieux que ce n'est le cas dans des circonstances normales. Pour les autres routes enfin, la barre est placée à hauteur des 75 pour cent des frais de réfection. La route du col du Nufenen, dans les cantons du Valais et du Tessin, devrait être placée dans cette dernière catégorie. C'est l'avis du Conseil fédéral. La commission, anticipant sur la décision du Conseil des Etats, en a jugé autrement qui, par 11 voix contre 4 et 6 abstentions, entend traiter cette route comme les artères principales. Je reviendrai sur ce problème lors de la discussion de détail. Le Conseil fédéral exprime l'avis que les six cantons les plus touchés ne devraient pas supporter un endettement accru du fait des intempéries de l'été 1987. A cet effet, la Confédé- ration devrait prendre à sa charge les frais non couverts qui ont été causés à ces six cantons dans les domaines de la police des eaux, de la police des forêts, des améliorations foncières, des canalisations et des interventions. Par frais non couverts, il faut entendre ceux qui subsistent après déduction de toutes les indemnités et aides financières allouées par Berne, après une participation équitable du canton, en règle générale le maximum admis par la législa- tion, après les prestations de tiers, assurances, etc. La dépense qu'engendrera la remise en état des installations des constructions et des cultures, dans les cinq domaines en question, a été évaluée à 231 millions de francs. Les coûts de réalisation de projets visant à prévenir des dangers futurs ne sont pas compris dans ce montant. Ils feront l'objet d'un financement distinct fondé sur le droit ordinaire en matière de subventionnement. Dans les cas de rigueur, les cantons pourront exceptionnellement bénéficier de contri- butions fédérales supplémentaires telles qu'elles sont défi- nies, par exemple, dans la loi sur la police des eaux. En définitive, les frais non couverts tels qu'ils ont été déter- minés par les cantons en novembre 1987, puis approuvés par la Confédération, se montent à 56 millions de francs. LesIntempéries de 1987. Mesures exceptionnelles 144 N 8 mars 1988 cantons toucheront, cette année encore, donc en 1988, la part leur revenant sous la forme d'un versement unique et forfaitaire. Ce faisant, on applique une procédure administrative simpli- fiée, ce qui permet de répondre dans les meilleurs délais aux besoins financiers des cantons en cause. Les subventions fédérales ordinaires, en revanche, ne seront payées que sur la base du décompte final du coût des travaux de remise en état. Le Conseil des Ctats a apporté quatre modifications d'ordre rédactionnel au premier arrêté. Vous pouvez en découvrir le contenu en prenant connaissance du document qui vous a été remis dans ce but. Elles n'appellent pas de commen- taires particuliers; la commission les fait siennes, comme elle fait sienne la proposition, de fond celle-là, du Conseil des Etats, d'inclure la route du Nufenen dans la catégorie des voies de communication bénéficiant d'une participation financière de la Confédération s'élevant à 100 pour cent. En conclusion, je vous invite, au nom de la Commission des transports et du trafic unanime, à parachever l'oeuvre de solidarité confédérale, si magnifiquement engagée par le peuple suisse, en votant les deux arrêtés soumis à votre appréciation, le premier dans la version adoptée par le Conseil des Etats, le second dans les termes présentés par le Conseil fédéral. Schmidhalter, Berichterstatter: Der Gesamtschaden mit etwa 1 Milliarde Franken ist ausserordentlich, und zwar vor allem im Vergleich zu den normalerweise vorkommenden Schadenfällen. In gewöhnlichen Jahren fällt eine Schaden- summe von etwa 100 Millionen an. Ein ausserordentliches Jahr war auch 1978 mit 500 Millionen Franken. Eindeutig ist festgehalten worden, dass man sich auf die Schäden des Unwetters 1987 beschränkt und im öffentli- chen Bereich bei der Wiederinstandstellung den Status quo anstrebt. Folgeprojekte und zusätzlich notwendige Schutz- massnahmen für vermehrte Sicherheit wurden im Moment ausgeklammert und auf das ordentliche Verfahren ver- wiesen. Verfassungsmässigkeit: Bezüglich der Verfassungsmässig- keit der Vorlage äusserte sich das Bundesamt für Justiz positiv. Die Abklärungen bezüglich der Leistungen des Bun- des für die Behebung der Schäden führen zu einer Zweitei- lung der Vorlage, und zwar in einen Bereich Strassenkosten und in einen Bereich allgemeine Restkosten. Die Restkosten: Die Wiederinstandstellungskosten betragen 230 Millionen Franken. Eine ordentliche Uebernahme durch den Bund ist für etwa 115 Millionen Franken garantiert. Die durch den Bund zusätzlich zu übernehmenden Restkosten betragen daher 56 Millionen Franken. Bei der Diskussion um die Kantonsbeteiligungen an diesen Wiederinstandstellungskosten entstand bei einer ersten Auswertung eine ungleiche Situation, die sich vor allem für den Kanton Uri negativ auswirkt. Man versuchte daher, die zumutbare Leistung der Kantone festzulegen, indem man verschiedene Berechnungen durchführte, wie z. B. Kantons- beitrag pro Einwohner oder Quervergleiche in bezug auf die Finanzstärke. Der Ausgleich konnte gefunden werden, indem man dem Kanton Uri zusätzlich 13,4 Millionen Fran- ken zugesprochen hat. Die Kantone haben sich zu diesem Verteilschlüssel in positivem Sinne geäussert. Folgekosten: Folgeprojekte und zusätzlich notwendige Schutzmassnahmen wurden ausgeklammert und auf das ordentliche Verfahren verwiesen. Man rechnet mit Folgepro- jekten im Sektor Wasserbau im Gesamtbetrag von etwa 200 Millionen Franken. Ziel aller dieser Massnahmen ist ein angemessener Hoch- wasserschutz. Die Zuständigkeit bezüglich Wasserbau liegt beim Kanton, welcher die Projekte erarbeitet und die Vor- stellungen über Schutzmassnahmen formuliert. Dies geschieht in enger Zusammenarbeit mit den entsprechen- den Fachstellen im Bund. Bei dieser Gelegenheit ist auch auf die Motion der CVP vom 21. September 1987 hinzuweisen. Im Bundesgesetz über die Wasserpolizei ist festgehalten, dass der Bund in der Regel Beiträge von 45 Prozent leistet. Ausnahmsweise kann er aber an schwer finanzierbare Gewässerverbauungen, insbe- sondere zur Behebung von Unwetterschäden, einen ausser- ordentlichen Zusatzbeitrag bis zu 20 Prozent der Kosten gewähren. Der Bundesrat sollte daher zuhanden des Protokolls bestäti- gen, dass er einverstanden ist, an die Folgeprojekte im Zusammenhang mit den Unwettern im Jahre 1987 den höchstmöglichen Subventionsansatz zu gewähren und auch in den nächsten Jahren die notwendigen Kredite ins Budget aufzunehmen. Ursachenabklärung: In Form einer Interpellation regte die Sozialdemokratische Partei der Schweiz Analyse- und Vor- beugemassnahmen an. Das zuständige Departement hat ein entsprechendes Papier bereits vorbereitet und dem Bundes- rat zur Beschlussfassung vorgelegt. Das Unwetter vom Jahre 1987 stellte verschiedene Theorien auf den Kopf, hat andererseits aber auch zu neuen Erkenntnissen geführt. Es wurde ein Problemkatalog aufgestellt und eine Ursachen- analyse zusammengestellt. Die Fragestellungen sind zusam- men mit den zuständigen Hochschulinstituten erarbeitet worden. Aufgrund dieser Ursachenanalyse sollen in Zukunft bessere Grundlagen für Vorschläge im Hochwasserschutz den Kantonen und dem Bund zur Verfügung stehen. SBB und KTU: Bei den SBB ist die Frage des materiellen Schadens geregelt. Das Problem liegt aber bei den Ertrags- ausfällen. Anlässlich der Rechnung der SBB wird für das Jahr 1987 dem Parlament die Schadenregelung vorgelegt werden. Diese soll über die Senkung des Infrastrukturbeitrages bei den SBB erfolgen. Bei den KTU wird für die Regelung des materiellen Schadens Artikel 59 des Eisenbahngesetzes her- angezogen. Es ist vorgesehen, dass die Schäden bei den KTU, also den Privatbahnen, zu 100 Prozent durch den Bund übernommen werden. Die Regelung wird den eidgenössischen Räten in einer Nachtragsbotschaft vorgelegt. Was die Ertragsausfälle bei den KTU betrifft, gehören diese zum Unternehmerrisiko und sind auf dem Weg der Defizitdeckung zu verrechnen. Spenden: Bei der Glückskette sind 37 Millionen Franken eingegangen. Die Sondermarke der PTT hat 8 Millionen Franken eingebracht. Zusätzlich sind viele direkte Spenden erfolgt, und zwar von Spendern aus dem Unterland direkt an die Geschädigten. Die Zusammenarbeit mit den Hilfswerken wickelte sich gut ab. Nach Aussage der Vertreter der Glücks- kette sollten die Ertragsausfälle im Futterbau durch die Spendengelder gedeckt werden können. Es wurde daher auf eine besondere Rechtsgrundlage im vorliegenden Bun- desbeschluss verzichtet. Armee: Der militärische Einsatz war gross und ausgezeich- net. Trotz der sich überstürzenden Ereignisse gelang es mit Hilfe der regulären WK-Truppen, den betroffenen Kantonen ohne Verzug wirkungsvolle Hilfe zu leisten. Für kurze Zeit- spannen wurden dafür auch Rekrutenschulen eingesetzt. Kraftwerke: Kraftwerkanlagen mit Staubecken haben mass- geblich mitgeholfen, dass nicht noch viel grösserer Schaden entstanden ist. So kann mit Sicherheit behauptet werden, dass die Rhone-Ebene ab Sitten verschont blieb, weil die bestehenden Staubecken oberhalb von Sitten das Hochwas- ser zurückgehalten haben. Eine nur unwesentliche Vergrös- serung des abgeführten Hochwassers hätte zu Ueber- schwemmungen der Rhone-Ebene und zur fast totalen Ver- nichtung des Talgrundes geführt. Auf der anderen Seite sind an vielen Kraftwerkanlagen grosse Schäden entstanden, so z. B. allein im Kanton Wallis für 30 Millionen Franken. Diese Schäden werden aber von den Kraftwerkgesellschaften sel- ber getragen. Dank: Zum Schluss meiner Ausführungen möchte ich allen Beteiligten, Bundesrat, Armee und Zivilschutz, Kantonsre- gierungen, Gemeindebehörden und öffentlichen und priva- ten Spendern für die Solidarität, die spontane, effiziente und vor allem unbürokratische Hilfe gegenüber den geschädig- ten Regionen bestens danken.8. März 1988 N 145 Unwetterschäden 1987. Kredit Frau Diener: Als erstes möchten die grüne Fraktion und ich dem Bundesrat für seine unbürokratische und schnelle Hilfe ganz herzlich danken. Die Solidarität und das Mitgefühl auch des ganzen Schweizervolkes waren und sind sehr wohltuend. Gerade bei uns ist ja die Spontaneität nicht sehr häufig anzutreffen. Erlauben Sie mir aber trotzdem einige kritische Gedanken zur Abgeltung dieser Unwetterschäden. Ein ganz zentraler Punkt scheint uns, dass wir einmal mehr erlebt haben, dass die Natur letztlich stärker ist als der Mensch. Nicht alles ist technisch machbar. Wir können uns nicht gegen alles schützen. Die Ausnützung der Umwelt hat ihre Grenzen. Ein zweiter kritischer Punkt ist die Frage des Präzedenzfal- les. Wo werden eigentlich solche Schäden abgegolten? Welche Grossen müssen diese Katastrophen haben? Ich denke vor allem daran, dass ja weitere Katastrophen voraus- gesagt werden, wenn wir unseren Raubbau an der Natur weitertreiben. Ich möchte auch darauf hinweisen, dass diese Nieder- schläge keine «Jahrhundertniederschläge» waren, wie anfangs angenommen wurde. Die Frage nach der Ursache wird immer brennender. Zu begrüssen sind die 2,5 Millionen Franken, die vom Bun- desrat für die Ursachenanalyse bewilligt wurden. Es ist ganz wichtig, diese Analysen und die Erkenntnisse aus diesen Analysen in den Wiederaufbau zu integrieren. Ein weiterer Punkt, der mich und die grüne Fraktion beschäftigt, ist die Frage des Vertrauens in die Kantone. Die Ursachen der Katastrophen sind noch nicht belegt. Der Wiederaufbau ist stark im Gange. Es besteht aber die Gefahr, dass wir dabei gerade die Fehler machen, die zu dieser Katastrophe geführt haben. Beim Wiederaufbau lassen sich zwei Grundhaltungen erkennen: die Vorstellung, dass zwischen den Menschen und der natürlichen Umgebung ein ständiger Konflikt besteht, den es mit technischen Massnahmen auszuschal- ten gilt, und jene, dass der Mensch ein Teil der Natur ist. Letzteres bedeutet, dass man die Konflikte anerkennt und versucht, sie mit einem angepassten Verhalten zu lösen. Ich möchte dazu ein Beispiel anfügen. Unter dem Druck der Hochwasser brachen im Naturschutzgebiet Pfynwald die Dämme. Seither wird lautstark die völlige Verbauung der Rhone gefordert, statt dass man endlich ausreichende Gefahren- und Uferschutzzonen ausscheidet und sie mit einem Bauverbot belegt. Mich beschleicht auch ein recht ungutes Gefühl, wenn ich die Anzeige vom 15. Februar 1988 der Gemeinde Münster lese, in der die Korrektion des Mün- stigerbaches ausgeschrieben wird. Wird da nicht wieder in alter Manier mit technischen Mitteln Symptombekämpfung betrieben? Wieweit wird da der Bundesrat Einfluss nehmen? Es ist ganz wichtig, dass der Bund aufgrund dieser ökologi- schen und naturschützerischen Aspekte Einfluss nimmt und die laufenden Erkenntnisse der Ursachenanalyse in die Wie- derinstandstellung miteinbezieht. Aus diesen Ueberlegungen unterstützt die grüne Fraktion auch den Antrag Bodenmann. M. Friderici: Le groupe libéral a examiné le message du Conseil fédéral concernant les mesures à prendre afin de remédier aux dégâts dus aux intempéries de 1987. Dans son ensemble, il se rallie aux conclusions apportées à ce mes- sage. Toutefois, ces conclusions diffèrent de celles du Conseil fédéral en ce qui concerne la prise en charge des travaux de la route du col du Nufenen. Il est rare qu'un député libéral prenne la parole pour demander la prise en charge par la Confédération d'une dépense qui ne soit pas l'objet d'un mandat ou d'une loi fédérale. Une fois n'est pas coutume, il est donc nécessaire de justifier cette prise de position. L'aménagement des routes principales d'importance natio- nale est à la charge de la Confédération. L'ancienne route du Saint-Gothard ne fait plus partie des routes principales depuis le percement du tunnel du même nom et l'aménage- ment de la N 2. Le Conseil fédéral justifie cependant l'appli- cation de la réglementation propre aux routes principales pour cet axe de délestage de la N 2, car ces deux routes représentent une seule et même entité. En dehors d'une simple question d'équité entre les cantons, bien que d'importance moindre dans le trafic nord-sud, la route du col du Nufenen présente nombre d'avantages cer- tains. Elle est tout d'abord la liaison routière la plus directe entre le canton du Valais et celui du Tessin. Elle n'a pas une grande importance commerciale, car elle n'est pas ouverte à tous les véhicules, notamment pas à ceux de 2,50 mètres. Mais son apport touristique pour le Haut-Valais n'est pas négligeable. Il est faux de prétendre que la route normale entre les cantons du Valais et du Tessin reste celle du Simplon et des Centovalli. Pour la petite histoire, votre serviteur qui se rendait au Tessin il y a quelques années, a dû rebrousser chemin peu après minuit au poste de douane de Borgnone, car ce poste n'était pas desservi - je ne sais s'il l'est depuis- entre minuit et six heures du matin. J'aurais gagné deux heures et plusieurs kilomètres si j'avais alors emprunté la route du col du Nufenen. Une artère transfrontière dont la douane est fermée au trafic touristique une partie de la journée ne peut être une route principale. Il faut également relever qu'au cours des dernières années cet axe a été fermé à de réitérées reprises, lors d'intempéries qui n'avaient pas demandé de mesures exceptionnelles, comme celles qui nous occupent. En matière de petit trafic commercial, l'ouverture de la route du col du Nufenen présente encore un autre avantage. Il n'est pas nécessaire d'établir de document douanier pour se rendre d'un point à un autre de la Suisse, comme c'est le cas par le Simplon et les Centovalli. Elle permet en outre de raccourcir sensiblement, durant les quatre mois d'ouver- ture, le trajet entre une bonne partie de la Suisse romande et du Tessin. En fin de compte, le groupe libéral peut ainsi soulager sa conscience en vous demandant une indemnisation supplé- mentaire avec cet argument: ce n'est pas dans la caisse générale de la Confédération que nous vous demandons de puiser, mais dans le compte routier, affecté aux dépenses routières, qui de nos jours est l'objet de tant de convoitises. Nous pensons, Monsieur le Conseiller fédéral, qu'en vous priant de distribuer quelque 13 millions supplémentaires au canton du Tessin pour un bon usage, les automobilistes ne nous feront pas grief de demander la modification de l'arrêté fédéral sur ce point. En conclusion, le groupe libéral vous invite à vous ralliera la proposition de la majorité de la commission et de modifier l'article 2, lettre c, de l'arrêté fédéral concernant la participa- tion financière de la Confédération à la réparation des dégâts causés par les intempéries de 1987. Pour le reste, il se rallie aux conclusions du Conseil fédéral et de la commis- sion et vous prie d'accepter ledit arrêté fédéral. Bircher: Unsere Fraktion möchte zunächst allen Personen und Instanzen danken, die durch ihren Einsatz, ihre Spen- denaktionen und die unbürokratische Hilfe den Geschädig- ten der Unwetterkatastrophe geholfen haben. Die Unwetter- schäden hatten ja katastrophale Folgen, was allein schon aus der hohen Schadensumme von über einer Milliarde Franken hervorgeht. Es ist sicher richtig, dass diese Schä- den behoben werden können und dass vom Bund aus grosszügig Hilfe geleistet wird, weshalb wir auch den beiden Bundesbeschlüssen zustimmen können. Wir vertreten aber die Meinung, dass wir trotz dieser Zustim- mung nicht der Pflicht enthoben werden, bei der Schaden- behebung vorsichtig ans Werk zu gehen. Ich möchte Sie auf einen Betrag hinweisen, auf die enorme Schadensumme von etwa 420 Millionen Franken, welche für die Strassenre- paraturen benötigt werden. Hier fällt vor allem auf, dass der Bund mit diesem Bundesbeschluss ausnahmsweise zu 100 Prozent die Kosten für die Nationalstrassenreparaturen und zu 75 Prozent jene für die übrigen Strassen übernimmt. Man kann also sagen, dass der Bund an sich für die Bauaus-Intempéries de 1987. Mesures exceptionnelles 146 N 8 mars 1988 führung finanziell voll zuständig ist. Umgekehrt wissen wir aber, dass die Bauausführung in der Kompetenz der betref- fenden Kantone liegt. Aus der Vergangenheit ist uns ebenfalls bekannt, dass in anderen Zusammenhängen bei Nationalstrassenbauten und anderen Strassenbauten nicht immer mit der notwendigen Sorgfalt vorgegangen wurde, so dass Reparaturen getätigt werden mussten. Auch die GPK hat sich schon damit beschäftigen müssen. Wir meinen, dass der Bund alles Interesse daran haben sollte, dass bei derart exponierten Strassenbauten, wie sie hier Platz greifen werden, eine vor- sichtige und eine landschaftsschonende Bauausführung stattfinden sollte. Gerade die immer grössere asphaltierte und betonierte Verkehrsfläche in unserem Land und speziell natürlich in exponierten Landstrichen hat direkte Auswir- kungen auf Ueberschwemmungen, weil sie das Regenwas- ser schneller ablaufen lässt und eben auch zum Ueberlaufen bringt. Wir haben vom Bundesamt für Strassenbau in der Kommis- sion keine befriedigenden Auskünfte erhalten. Man meinte, dass für eine kritische Baubegleitung die entsprechenden personellen Mittel fehlten; wir haben das eigentlich nicht verstanden. Denken Sie beispielsweise nur an den Schaden- fall des herunterhängenden Autobahnbrückenpfeilers bei Wassen, der in einem Moränenhang aufgestellt war und bei dem sicher kaum von einer optimalen Bauausführung gesprochen werden kann. Wir bitten den Bundesrat jetzt schon, bei einem solch gros- sen Baupaket, bei dem der Bund - ich wiederhole es - in den meisten Fällen zu 100 Prozent bezahlt, die Arbeiten aktiv zu begleiten und nicht einfach im nachhinein nur die Rechnungen zu visieren. Sie werden mit einem entspre- chenden Antrag unseres Kollegen Bodenmann nochmals auf dieses Begehren aufmerksam gemacht werden. Wir wissen im Fall Kanton Uri auch, dass die Schadstoff- grenzwerte der Luftreinhalteverordnung entlang der N 2 weiträumig überschritten werden. Ebenso ist bekannt, dass der grösste Teil dieser zu grossen Schadstoffmengen vom Schwerverkehr und von der gewaltigen Zunahme der Ver- kehrsfrequenzen herrühren. Bis 1994 mussten die Kantone die Grenzwerte dieser Luftreinhalteverordnung erfüllen. Also wären in der nächsten Zukunft die nötigen Schritte einzuleiten. Auch daran sollte der Bundesrat eigentlich den- ken, natürlich zusammen mit dem Kanton Uri, wenn es jetzt um die Schadenbehebung im Strassenbau geht; denn da bestehen natürlich Zusammenhänge. Der Bundesrat hat zwar seine Bereitschaft gezeigt, auch die Ursachen der Schadenereignisse abzuklären. Wir haben der Botschaft entnommen, dass mehrere wissenschaftliche Stu- dien mitfinanziert werden, undschliesslich ist an der vorletz- ten Bundesratssitzung ein entsprechender Kredit gespro- chen worden. Wir konnten in der Presse darüber lesen. Auch hier erwarten wir, dass möglichst jetzt schon alle bestehenden Rechtsgrundlagen ausgeschöpft werden; denn jetzt schon ist unbestritten, dass die immer intensivere Nutzung des Raumes das Ausmass der Schäden gegenüber früheren Ereignissen hat ansteigen lassen. Wir fragen den Bundesrat deshalb: Wie sieht er den Nutzen der Raumplanung, wie sieht er beispielsweise die Wirksam- keit der Richtpläne der Kantone, die er ja zu genehmigen hat? Fehlt es nicht einfach oft am politischen Willen, an den politischen Direktiven, um solche voraussehbaren Ueber- nutzungen zu vermeiden? Herr Bundesrat Ogi, diese Entscheide werden uns zeitraubende wissenschaftliche Stu- dien nicht abnehmen. Deshalb wiederholen wir unsere Mah- nung wegen der Ueberbauungen, wegen der Reparatur der Schäden und natürlich auch wegen zukünftiger Ueberbau- ungen: Es wäre schade, wenn bekannte vorbeugende Mass- nahmen nicht bereits im Laufe dieses jetzt anlaufenden riesigen Bauvolumens von über einer Milliarde Franken berücksichtigt würden. Dünki: Die Fraktion des Landesrings der Unabhängigen und der Evangelischen Volkspartei stimmt den beiden zur Dis- kussion stehenden Bundesbeschlüssen zu. Für uns ist es eine Selbstverständlichkeit, dass sich der Bund an den Aufwendungen für die Behebung von Schäden, die als Folge der ausserordentlichen Unwetter im letzten Jahr an Strassen entstanden, ganz wesentlich beteiligt. Auch den Kredit für die Restkostendeckung finden wir in Ordnung und im Rahmen der Verhältnisse durchaus vertretbar. Ich kann mich deshalb bei diesem Geschäft auf ein paar wenige Bemerkungen beschränken: Dem Schweizervolk, den zahlreichen Firmen und Gemein- den gilt auch unser aufrichtiger Dank für die grosszügigen Spenden zugunsten der von der Unwetterkatastrophe betroffenen Bevölkerung. Die bewiesene Solidarität mit den Landsleuten in der Innerschweiz, im Puschlav oder im Wallis zeigt einmal mehr, dass wir noch fähig sind zusammenzu- stehen, wenn Notsituationen in ändern Landesteilen auftre- ten. Die rasche, unkomplizierte und ganz beträchtliche Hilfe von Tausenden von Privatpersonen, kleinen und grossen Geschäften und Verbänden, aber auch von zahlreichen öffentlich-rechtlichen Körperschaften im Unterland war beeindruckend und verdient unsere Anerkennung. Darum ist es recht und billig, dass auch die Eidgenossenschaft in gleicher Weise das ihre dazu beiträgt, dass die Restkosten für alle Betroffenen tragbar sind. Das Konzept des Bundes- rates ist ausgewogen, durchdacht und den tatsächlichen Verhältnissen angepasst. Ich komme nochmals auf die durchgeführten Sammlungen zurück. Die wirklich grosszügigen Geldspenden zugunsten der Katastrophengebiete waren nur mit einem Nachteil ver- bunden. Die spontane Opferbereitschaft bewirkte, dass andere gemeinnützige Werke, die zur Erfüllung ihrer Aufga- ben ebenfalls auf Geldspenden angewiesen sind, im letzten Jahr wesentlich kleinere Beträge erhalten haben. Gewisse Hilfswerke sind deswegen in Schwierigkeiten geraten. Es ist zu hoffen, dass sie im laufenden Jahr wieder vermehrt bedacht'werden. Man muss die Not und Armut in unserem Land und in der ganzen Welt gesamthaft betrachten. Einma- lige Hilfen sollten darum zusätzlich geleistet werden. Das ist unser grosser Wunsch. Unsere Fraktion appelliert im weiteren an die Bundesstellen, den Geschädigten allenfalls bei der Geltendmachung der Versicherungsleistungen behilflich zu sein. Die grosszügige Bundeshilfe darf nicht zur Folge haben, dass die Versiche- rungsgesellschaften geschont werden. Denjenigen Privat- personen, die bei der Durchsetzung ihrer Forderungen in Schwierigkeiten geraten, ist beizustehen. Stossend ist, dass nicht alle Kantone obligatorische Elemen- tarschadenversicherungen kennen. Besonders in Bergge- bieten könnten solche Versicherungen dazu beitragen, dass die allergrösste Not bei Schadenereignissen gelindert wird. Wir appellieren daher an diese Kantone, das bisher Ver- säumte nachzuholen. Es ist doch ungerecht, dass die Perso- nen, welche die Prämien für Versicherungen eingespart haben, jetzt besser wegkommen als diejenigen, welche das Risiko abgedeckt haben. Wie denkt der Bundesrat über diese Ungerechtigkeit? Ist er allenfalls bereit, bei denjenigen Kantonen vorstellig zu wer- den, die keine obligatorische Elementarschadenversiche- rung kennen? Es muss ja davon ausgegangen werden, dass auch in Zukunft Unwetterkatastrophen eintreten. Wir hoffen natürlich, dass wir möglichst lange von solchen verschont bleiben. Noch ein Wort zur Subventionierung der Nufenenstrasse. Wenn der Bundesrat an seinem Antrag festhält, nur 75 Pro- zent der Kosten für die Wiederherstellung der Nufenen- strasse zu übernehmen, wird unsere Fraktion dies unterstüt- zen. Wir verkennen keineswegs die Bedeutung dieser Strasse und wissen auch um deren touristische und militäri- sche Wichtigkeit. Nachdem aber der Bundesbeschluss über die Leistungen zur Behebung der Unwetterschäden mit allen Beteiligten abgesprochen wurde und übereinstim- mende Meinungen vorliegen, sollte man nicht seitens des Parlamentes das ausgehandelte Konzept durchkreuzen. Sicher ist Geben seliger denn Nehmen. Ob dieses zusätzli- che Geben auch gerechter ist, steht auf einem anderen Blatt. Der Bundesrat hat sich bei diesem Lösungsvorschlag8. März 1988 N 147 Unwetterschäden 1987. Kredit auch etwas überlegt. Ohne Not sollte man ihm folgen. Son- derregelungen sind immer gefährlich. Es ist die Aufgabe des Bundes, in Härtefällen den Kantonen beizustehen. Darum stimmen wir ohne Bedenken beiden Bundesbeschlüssen zu. Gleichzeitig geben aber auch wir der Hoffnung Ausdruck, dass möglichst rasch Folgeprojekte realisiert werden, die der Abwehr künftiger Gefahren in diesem Bereich dienen. Vorsorgen ist immer besser als Heilen. Persönlich unterstütze ich den Antrag Bodenmann. In der Fraktion hatten wir keine Gelegenheit, darüber zu disku- tieren. M. Baggi: Le groupe démocrate-chrétien se ralliera à la majorité de la commission. Toutefois, permettez-moi quel- ques brèves considérations. Le PDG remercie, avant tout, le Conseil fédéral pour le courage, la décision et la rapidité de son intervention. Le gouvernement, agissant ainsi, a donné aux cantons, aux populations frappées, l'espoir au début et la certitude après de ne pas être abandonnés. Il a prouvé que la solidarité n'est pas un mot représentant une idée abstraite, mais qu'il se traduit dans les faits dans les moments de vrai besoin. Cela s'est vu aussi dans toute la Suisse. Les intempéries de l'été 1987 ont été exceptionnelles. Des mesures exceptionnelles s'imposaient donc dans l'intérêt des régions frappées, mais également dans l'intérêt de toute la patrie car les routes, les chemins de fer, la sécurité du territoire sont d'un intérêt général. Le PDG considère donc comme justes les mesures décidées par le gouvernement. Quant au caractère exceptionnel des intempéries vous en avez un exemple au chiffre 113 du message. Vous pouvez voir que les crues des 18 et 19 juillet, sur quinze cas énu- mérés, n'ont jamais atteint une ampleur semblable dans six de ces cas. Les stations de mesure de Loderio dans la vallée de Elenio, à trois kilomètres de ma maison - vous voyez donc que je sais de quoi je parle - existent depuis 1904. Jamais elles ne virent une crue pareille. Par les arrêtés qui nous sont soumis, le Conseil fédéral propose que la Confédération prenne à sa charge à 100 pour cent la remise en état des routes nationales, des routes principales et de la route du Saint-Gothard; pour cette dernière, il s'agit de l'ancienne route, car l'autoroute est déjà comprise dans les routes nationales. Cette ancienne route a été considérée comme voie de rechange à la N 2. Toutefois il y a le cas particulier de la route du Nufenen. Cette route n'est classée ni comme route nationale, ni comme route principale. Elle n'est donc, en théorie, qu'une simple route cantonale. Mais la Confédération a participé à sa construction à raison de 75 pour cent. On nous propose de contribuer à sa remise en état dans la même mesure. C'est à ce sujet que la commission propose que la Confédé- ration prenne à sa charge la totalité des coûts pour les motifs suivants. Premièrement, il s'agit d'une route importante, même si la bureaucratie ne l'a pas encore classée comme telle; elle relie deux cantons; elle est la seule liaison directe entre la Romandie et le Tessin. Deuxièmement, cette route a une importance générale pour la Suisse dans le domaine de sa défense militaire. Il n'y a pas de manoeuvres dans les Alpes qui ne passent pas par le col du Nufenen. Troisièmement, le Haut-Valais, la vallée de Bedretto, les deux vallées qui touchent ce col appartiennent aux régions de montagne particulièrement menacées économiquement. L'importance touristique de ce col apporte à cette région un oxygène indispensable. Le canton du Tessin où se trouve la partie détruite de la route a déjà dû supporter à maintes reprises les dégâts des intempéries. Je me rappelle avoir été rapporteur au Grand Conseil du Tessin, il y a peu d'années, pour un objet concernant un crédit de 110 millions pour des Crues et des inondations précédentes. Le canton du Tessin devra, malgré les arrêtés qui nous sont proposés, supporter bien d'autres charges encore à la suite des événements de l'été passé. Aussi, dans un cas aussi exceptionnel il faut que cette solidarité fédérale soit complète. Le message du Conseil fédéral parle de cette solidarité, mais il a le défaut d'avoir fait une petite différence entre le Nufenen et le Saint-Gothard. Il a voulu être prudent et calculateur. Le calcul ne fait pas partie de la solidarité, de l'élan qui porte le secours. Votre commission a voulu et su comprendre les propositions des représentants du Valais, d'Uri et du Tessin, le PDG vous demande de suivre cette commission. Wanner: Auch unsere Fraktion stimmt der Vorlage des Bun- desrates zu. Wir sind der Auffassung, dass es primär wichtig ist, den Zustand vor dem Eintritt der Unwetterschäden wie- derherzustellen - also keine Finanzierung von Folgeinvesti- tionen. Diese bedürfen vertiefter Abklärungen; es ist die erklärte Absicht des Bundesrates, diese vorzunehmen. Jedes andere Vorgehen wäre nicht sachgerecht. Ich gehe mit meinen Vorrednern einig, dass es nicht einfach nur darum geht, die entstandenen Schäden zu beheben, son- dern zu sehen, wo die eigentlichen Ursachen liegen. Letztlich ist das Ganze eine Frage der Solidarität. Dabei wird oft vergessen, dass nicht nur die moderne Grosstechnologie Risiken schafft, sondern dass es ganze und bedeutende Gegenden in unserem Land gibt, die bereits von der Natur her mit Risiken zu leben haben, welche sich letztlich wohl nie gänzlich beseitigen lassen. Unter diesem Aspekt sind die zusätzlichen Leistungen des Bundes gerechtfertigt; Die zukunftsgerichteten Massnahmen, die wir anschliessend ergreifen werden, werden zwar nicht alles verhindern kön- nen, sollten aber doch zu einer Eingrenzung möglicher künftiger Schäden führen. Ein besonderes Problem ist der Einbezug der Nufenen- strasse: Der von einer Mehrheit der Verkehrskommission beschlossenen vollständigen Uebernahme der entstande- nen Schäden an der Nufenenstrasse stimmt unsere Fraktion zu. Dennoch sind wir der Auffassung, dass diese grosszü- gige Behandlung der Nufenenstrasse nicht als Präjudiz für eine spätere Aufklassierung zur Hauptstrasse betrachtet werden darf. Zum Schluss möchte auch ich dem Bundesrat unseren Dank abstatten. Wir sind dazu nicht sehr häufig bereit, aber in diesem Falle ist er gerechtfertigt. Herr Bundesrat Schlumpf hat seinerzeit unmittelbar nach dem Schadenein- tritt versprochen, die zu erwartende Hilfe werde rasch und unbürokratisch erfolgen; Herr Bundesrat Ogi hat diesen Ball aufgenommen. Wir stimmen nicht nur dem Vorgehen, son- dern auch der Sache zu. Hösli: Die in ihrer Art und Weise einmaligen Ereignisse, welche zu den Ihnen vorgeschlagenen ausserordentlichen Massnahmen geführt haben, sind Ihnen eingehend darge- legt worden. Dasselbe trifft für die beiden zur Diskussion stehenden Bundesbeschlüsse zu. Ich möchte mich deshalb in meinen Ausführungen bewusst auf einige wesentlich erscheinende Tatsachen und Probleme beschränken. Vorerst danke ich namens der SVP-Fraktion dem Bundesrat dafür, dass er uns die Möglichkeit gibt, durch Zustimmung zu seinen Vorlagen rasch, unbürokratisch und effizient zu helfen. Nach den Unwettern von April, Juni und der ersten Hälfte Juli 1987 folgten kurz darauf die Katastrophen der zweiten Hälfte der Monate Juli und August 1987. Im August waren die Böden vollgesogen wie Schwämme. Bekanntlich ist auch der aufnahmefähigste Schwamm einmal überfor- dert. Das traf auch für unsere Böden zu, insbesondere für die Alpweiden über der Waldgrenze und für die wenig auf- nahmefähigen Schutthalden in den höheren Lagen. Die Tatsache, dass damals über Kaltluft in höheren Lagen eine Warmluftschicht lag, verhinderte, dass der Regen in den Bergen durch Schnee abgelöst wurde. Die Bäche schwollen an - infolge der andauernden intensiven Regenfälle und zusätzlich durch die in höheren Lagen unvermindert fort- schreitende Schneeschmelze. Die Hilfe des Bundes ist sicher notwendig und gut begrün- det. Zu danken ist aber auch der Bevölkerung der ganzen Schweiz. Einmal mehr bezeugte das Schweizervolk Solida-Intempéries de 1987. Mesures exceptionnelles 148 N 8 mars 1988 rität für die betroffenen Mitmenschen und Regionen. So sind bei der Glückskette rund 37 Millionen Franken einge- gangen; dazu kommen 8 Millionen Franken durch die PTT- Sondermarke. Diese Mittel sollen ausschliesslich geschä- digten Privaten zugute kommen. Ausser dem Bund - auf- grund dieser beiden Vorlagen - und der Bevölkerung - aufgrund von Sammlungen - haben auch Kantone, Gemein- den und private Vereinigungen ganz wesentliche Spenden direkt an betroffene Kantone und Gemeinden überwiesen: so der kleine Kanton Glarus 20 000 Franken an die Gemeinde Poschiavo und 100000 Franken an die Urner Regierung. In dieser Beziehung besteht leider in der Bot- schaft eine Lücke. Sie enthält keinerlei Grössenangaben über direkte Hilfeleistungen. Erhebungen entweder bei den Bedachten oder bei den Spendern hätten weitere wesentli- che Hilfeleistungen und Solidaritätsbezeugungen aufge- zeigt. Ich nehme an, dass solche Umfragen aus zeitlichen Gründen unterblieben sind. Jedenfalls scheint die Möglich- keit zu bestehen, private Einbussen zusammen mit Versi- cherungsleistungen weitgehend abzudecken. Wir dürfen den betroffenen Kantonen und den von ihnen eingesetzten Organen volles Vertrauen hinsichtlich einer gerechten Zuteilung der Vergabungen schenken. Einmal mehr hat die Solidarität zwischen Kantonen und Gemeinden mitgeholfen, Leid zu lindern. Insbesondere möchte ich auch noch der Armee und dem Zivilschutz für ihre raschen, umfangreichen und vielfältigen Hilfeleistungen danken. Den durch die Kommission getroffenen Abänderungen stimmt unsere Fraktion zu, dies mit Ausnahme des von 75 Prozent auf 100 Prozent erhöhten Beitrages des Bundes an die Nufenenstrasse. Ohne von sich aus einen Minder- heitsantrag zu stellen, wird die Mehrheit der SVP dem Bun- desrat zustimmen, sofern er an seinem Antrag festhält. Das hat nichts mit wenig Verständnis zu tun; wir sind aus drei Gründen zu diesem Schluss gelangt: 1. Das Parlament sollte nicht ohne zwingenden Grund über die Kostenanträge des Bundes hinausgehen. 2. Das Tessin zählt nicht zu den finanzschwachen Kantonen - und betroffen ist bei der Nufenenstrasse fast ausschliess- lich das Tessin. 3. Die Regierung des Kantons Tessin hat unseres Wissens kein entsprechendes Begehren gestellt, dies wohl nicht ohne Grund. Eine solche Tatsache ist auch von uns Parla- mentariern gebührend zu beachten. Auch wir wünschen eine Analyse. Immerhin sei festgestellt, dass es schon vor Jahrhunderten Katastrophen gab. Ich erinnere Sie an Schillers Wilhelm Teil; dort heisst es - damals gab es noch keine Autos -: «Die Berge selbst stehn nicht mehr fest auf ihrem Grunde». Eine Rufe ist im Glarner- land niedergegangen. Diese Rufe kenne ich: Ich wohne auf einem Schuttkegel, der sich über lange Zeit gebildet hat. Und obwohl Verbauungen angebracht worden sind, bedroht die Rufe uns heute noch. Aus dem Ganzen gilt es wohl, eine Hauptlehre zu ziehen: Es gibt für uns Menschen keine absolute Sicherheit. Das ist offenbar für uns selber notwendig und vielleicht sogar gut so. Cavadini: Devo aggiungere, a chi mi ha preceduto, la soddi- sfazione per questo messaggio il cui punto maggiormente controverso rispetto alla proposta del Consiglio federale riguarda la strada della Nufenen. Anche io ho preso atto con soddisfazione della decisione del Consiglio degli Stati e della Commissione del Nazionale di sostenere le spese di ripristino di questa strada nella misura del 100 per cento e non del 75 per cento. La strada della Nufenen, è già stato detto, è una strada cantonale che lega due regioni di lingua diversa, due Can- toni e anche due regioni di montagna che non hanno molte risorse economiche e per le quali, durante i mesi estivi, evidentemente il movimento turistico ha una sua impor- tanza. La strada è stata duramente colpita dalle intemperie dell'e- state scorsa; è stata praticamente cancellata. Il Cantone Ticino ha provveduto, nei mesi autunnali, a una soluzione transitoria di emergenza che può servire soltanto per il traffico leggero ma non per il traffico pesante, in particolar modo per il traffico di torpedoni turistici. E' una strada quindi che da parte ticinese va interamente ricostruita. La spesa è considerevole. Il Cantone Ticino ha calcolato che, con i lavori già fatti lo scorso autunno, il ripristino di questa strada in una soluzione sicura anche rispetto a futuri possibili eventi naturali costerà in totale 54 mio di franchi. E' una spesa non indifferente per un Cantone che, negli ultimi anni, è stato regolarmente colpito da eventi della natura in modo molto marcato. Mi limito a ricordare due esempi: Nel 1978, il Cantone e in particolare la regione di Locamo sono stati colpiti in modo violento. Abbiamo avuto danni per 440 mio di franchi e, come diceva il collega Baggi, il Gran Consiglio del Cantone Ticino ha dovuto stanziare un credito supplementare di 110 mio di franchi per far fronte a queste spese. Negli ultimi 10-12 anni quasi regolarmente abbiamo avuto delle situazioni straordinarie durante i mesi estivi. Soltanto per ripristinare le strade cantonali il Cantone, negli ultimi 12 anni, ha investito per riparare i danni 77 mio di franchi. Sono cifre considerevoli alle quali la Confederazione non ha mai dato un aiuto supplementare eccezionale. Mi sembra quindi che il Cantone ha fatto negli scorsi anni uno sforzo considerevole e che meriti adesso, da parte della Confederazione, una partecipazione totale ai lavori di ripri- stino della strada della Nufenen. Aggiungo un'ultima considerazione: Ho preso atto con molto piacere della decisione del Consi- glio federale di stanziare un credito di 2,5 mio di franchi per lo studio delle cause di questi eventi naturali. Mi sembra che questa decisione sia estremamente provvida perché non dobbiamo soltanto limitarci a intervenire a posteriori dopo che si è manifestato l'evento naturale ma dobbiamo cercare di conoscere meglio le cause e di adot- tare per tempo le misure preventive che permettano di ridurre al massimo, in avvenire, le conseguenze di questi eventi naturali. Anche personalmente vi invito ad accettare la proposta della commissione. Columberg: Als Vertreter einer direkt betroffenen Region danke ich Ihnen, Herr Bundesrat Ogi, Ihrem Vorgänger, Herrn Bundesrat Schlumpf, dem Gesamtbundesrat und der Bundesverwaltung herzlich für die rasche und unbürokrati- sche Hilfe bei der Behebung der Unwetterschäden vom letzten Sommer. Der sofortige Einsatz der Truppen hat Wunder bewirkt. Bund und Kantone haben intensiv und erfolgreich mit den Gemeinden zusammengearbeitet und innert kürzester Zeit die ersten Wiederaufbaumassnahmen eingeleitet. Mit einer eindrücklichen Solidaritätskundgebung hat das Schweizervolk die betroffene Bevölkerung unterstützt. Die hier zur Beratung stehende Vorlage bildet einen weiteren und entscheidenden Schritt zur Schadenbehebung. Diese Soforthilfe an die Restkosten der sechs am meisten betroffe- nen Kantone ist unerlässlich. Dringend sind vor allem Vor- kehrungen zur Verhinderung grösserer Schäden im Falle eines erneuten Unwetters. Die Schwachstellen müssen ana- lysiert und die Schutzmassnahmen in den nächsten Jahren realisiert werden. Wie die Abklärungen ergeben haben, erfordern die dazu notwendigen Verbauungswerke Hun- derte von Millionen Franken und übersteigen bei weitem die finanziellen Möglichkeiten der Kantone und insbesondere der Gemeinden. Deshalb braucht es eine ausserordentliche Unterstützung seitens des Bundes. Verschiedene Gesetze sehen bereits solche Sonderleistun- gen vor. In der Botschaft auf Seite 2 erklärt sich der Bundes- rat bereit, «die bestehenden gesetzlichen Möglichkeiten auszuschöpfen und die maximalen Subventionssätze zu ge- währen». Gemäss Bundesgesetz über die Wasserbaupolizei sollen beispielsweise die vom Bund zu leistenden Beiträge in der8. März 1988 N 149 Unwetterschäden 1987. Kredit Regel 45 Prozent nicht übersteigen. Ausnahmsweise kann an schwer finanzierbare Gewässerverbauungen, insbeson- dere zur Behebung von Unwetterschäden, ein ausserordent- licher Zusatzbeitrag bis zu 20 Prozent gewährt werden. Demnach kann der Bund Folgeprojekte im Bereich der Gewässerverbauungen mit gesamthaft 65 Prozent unter- stützen. Ich bitte Herrn Bundesrat Ogi zu bestätigen, ob diese Inter- pretation richtig ist. Diese Ansätze müssen für alle Projekte gelten, die in den nächsten Jahren erstellt werden. Damit können die notwendigen Werke zur Sicherung der Siedlun- gen und der Verkehrswege erstellt und künftige Katastro- phen vermieden werden. Mit diesem Vorbehalt bitte ich Sie, dieser Vorlage zuzu- stimmen. Steinegger: Die Vorlage des Bundesrates basiert nach mei- ner Auffassung auf einer zutreffenden Lagebeurteilung und schlägt deshalb Massnahmen vor, die zweckmässig und ausgewogen sind. Es ist zunächst sicher richtig, dass sich der Bund dank den Versicherungsleistungen und der grossen Solidarität des Schweizervolkes bei der Geldsammlung für die Unwetterge- schädigten auf die Probleme der betroffenen Kantone und deren Gemeinden konzentrieren kann. Das Sammelergebnis der Glückskette zeigt, wie auch Kollege Dünki erwähnt hat, dass das Schweizervolk zur Solidarität fähig und auch wil- lens ist. Bei der Leistung an die Restkosten der Kantone für die Wiederherstellung von Bauten usw. ist es zu begrüssen, dass eine Pauschallösung getroffen worden ist. Dies enthebt die betroffenen Kantone vor grossen bürokratischen Abrechnungsprozeduren. Ich bin auch überzeugt, dass die Angaben der Kantone bei der Vorbereitung der Vorlage zutreffend waren. In diesem Zusammenhang eine kurze Bemerkung zum Antrag Bodenmann in Artikel 7. Es kommt darin vielleicht ein gewisses Misstrauen gegenüber den Kantonen zum Aus- druck. Misstrauen ist manchmal gut. Ich muss ihm aber sagen, dass diese Ausgaben natürlich bereits getätigt sind. Man konnte mit dem Hochwasserschutz nicht zuwarten, bis diese Vorlage beraten ist, sondern man musste die Dämme wieder reparieren, damit das Wasser nicht ins offene Land hineinfloss. Wir beschliessen hier eigentlich nachträglich über Arbeiten, die bereits getätigt werden mussten. Wenn Kollege Bodenmann Zweifel hat, ob diese Aufgaben sach- und umweltgerecht ausgeführt worden seien, würde ich ihn einladen, dass er sich bei uns einmal umsieht. Ich würde ihn gerne begleiten. Besteht nun die Gefahr, dass ein Präjudiz geschaffen wird? Ein Präjudiz in dem Sinne, dass bei allen kleineren und grösseren Unfällen in Zukunft die Bundeshilfe erwartet wird? Ich sehe keine Gefahr für eine derartige Präjudizwir- kung, denn das Ereignis vom 24725. August, z. B. im Kanton Uri, war von ausserordentlicher Tragweite, so dass eine besondere Regelung erforderlich ist. Beim Urnerloch im Eingang zur Schöllenen wurden Erscheinungen festgestellt, die offenbar letztmals 1707 festgestellt werden konnten. In der Schöllenen ist eine Brücke von 1649 weggerissen wor- den. Beim Pfeiler der Nationalstrasse in Wassen wurde ein Moränenhang aus der letzten Eiszeit, die ja bekanntlich vor 8000 bis 10 000 v. Chr. ihr Ende gefunden hat, weggetragen. Derartige Ereignisse sollten sich also nicht alle Jahre wie- derholen. Aus der Sicht des Kantons Uri kann ich auch sagen, dass diese Hilfe ja keineswegs nur den Urnern zugute kommt. Die Uebernahme der Kosten für die N 2 und für die Gotthard- strasse trägt gesamtschweizerischen, ja europäischen Inter- essen Rechnung. Zum Schluss möchte ich noch festhalten, dass es mit dieser Vorlage keineswegs sein Bewenden haben kann. Der Was- serbau kann nämlich nicht mit einer einmaligen Aktion geregelt werden, sondern es handelt sich um eine langfri- stige Aufgabe: Es gilt, Optimierungen anzustreben. Einen hundertprozentigen Schutz kann man kaum erreichen. Er ist aus ökologischen Gründen auch kaum sinnvoll. Die betroffenen Kantone sind deshalb auf längere Zeit auf die Bundesbeiträge im Wasserbau und auch im Forstwesen angewiesen. Der Kanton Uri ist auch darauf angewiesen, dass der Bund die zusätzlichen Subventionierungsmöglich- keiten - gemäss Artikel 9 Absatz 4 des Wasserbaupolizeige- setzes - ausschöpft. Nach den Unwettern von 1977 haben wir im unteren Kantonsteil ein grosses Hochwasserschutz- programm in Angriff genommen. Heute muss ein zweites Programm in Angriff genommen werden, das den Auswir- kungen im Gotthard- und Furka-Gebiet Rechnung trägt. Dieses zweite Programm würde unsere finanziellen Mög- lichkeiten bei weitem übersteigen. Präsident: Unsere Kollegin Vreni Spoerry feiert heute einen runden Geburtstag. Im Namen des Rats darf ich ihr herzlich gratulieren. (Beifall) Bundesrat Ogi: Im Namen des Bundesrats darf ich Ihnen zu Ihrem Geburtstag auch gratulieren, Frau Spoerry. Unwetterschäden sind in jedem Jahr zu verzeichnen. Die Unwetter 1987 mit einer Schadenhöhe von über einer Mil- liarde Franken haben aber alles bisher Dagewesene über- troffen. Von April bis Oktober 1987 wurden insgesamt 13 Kantone heimgesucht, sechs von ihnen besonders schwer. Die Zerstörungen sind gewaltig; sie sind von einer Dimen- sion, wie man sie seit Menschengedenken nicht mehr kannte. Behörden und Bevölkerung in den Kantonen haben mit vereinten Kräften die schwierige Situation gemeistert. Militärische und zivile Helfer haben sie dabei tatkräftig unterstützt. Beeindruckend war die Welle der Teilnahme und Hilfsbereitschaft in der ganzen Schweiz. Die zahlrei- chen Spenden und Hilfsaktionen sind Beweise der Solida- rität, sind Beispiele lebendiger Eidgenossenschaft. Die spontane Hilfe hat der betroffenen Bevölkerung - wir haben das zur Kenntnis nehmen können - sehr viel Rückhalt gege- ben. In den Schadengebieten ist überall aufgeräumt; Schie- nenwege, Strassen, Dämme sind provisorisch instand gestellt. Zu regeln bleibt die Schadendeckung; als notwen- dig erweisen sich die Abklärung der Ursachen und die Planung der Vorsorgemassnahmen, der Folgeprojekte. Die Unwetter im Sommer 1987 haben wirtschaftlich und finanziell schwächere Regionen unseres Landes besonders geschädigt. Es zeigte sich bald, dass die den Kantonen Bern, Uri, Schwyz, Graubünden, Tessin und Wallis verblei- benden Kosten eine unzumutbare Härte darstellen. Der Bun- desrat hat sich daher rasch entschieden, den Kantonen auch rasch, umfassend und unbürokratisch zu helfen. Das rasche Handeln - das bitte ich Sie zu beachten - hat zur Folge, dass die von uns beantragten Massnahmen vorwie- gend auf Schätzungen beruhen. Diese entsprechen dem Stand Ende November 1987. Bei einem Zuwarten von zwei bis drei Jahren hätte man zweifellos noch genauere Zahlen erhalten können. Dies hätte aber bestimmt nicht den Erwar- tungen von Parlament und Oeffentlichkeit entsprochen. Rasche Hilfeleistung verlangte auch eine Motion der CVP- Fraktion vom 21. September 1987. Die Hilfe des Bundes beschränkt sich auf den öffentlichen Bereich. Nach den vorliegenden Informationen dürfen wir davon ausgehen, dass die Forderungen der Privaten auf privater Basis erfüllt werden können. Oeffentlicher Bereich heisst vor allem öffentliche Infrastrukturen. Die Schaden- schätzungen sprechen für sich: gesamtes Strassennetz: 422 Millionen Franken; Wasserbau: etwa 300 Millionen; konzessionierte Transportunternehmungen: 64 Millionen; SBB:56 Millionen; Forstwesen: 48 Millionen; Meliorationen: 33 Millionen - um nur die wichtigsten Bereiche nochmals in Erinnerung zu rufen. Bei der Schadendeckung im öffentlichen Sektor gilt es zunächst, zwischen dem geltenden Recht und den ausseror- dentlichen Massnahmen zu unterscheiden. Die Schaden- deckung nach geltendem Recht ist nicht Gegenstand unse- rer heutigen Beratung. Sie wird zusammen mit den Folge- projekten mehrere Jahre beanspruchen. Die Verpflichtun-Intempéries de 1987. Mesures exceptionnelles 150 N 8 mars 1988 gen des Bundes werden auf insgesamt etwa 650 Millionen Franken geschätzt. Die entsprechenden Mittel werden wir bei Ihnen auf dem Wege des Voranschlages anfordern. Zu den ausserordentlichen Massnahmen im einzelnen. Die ausserordentlichen Massnahmen beziehen sich aus- schliesslich auf Schäden des Jahres 1987. Es liegt ein ein- maliger, punktueller Beschluss und kein allgemeiner Kata- strophenerlass vor. Mit der Vorlage wird somit befristetes Sonderrecht geschaffen. Das ordentliche Subventionsrecht bleibt unangetastet. Der Bundesrat hat umfassende und, wie gesagt, unbürokra- tische Hilfe versprochen. Er hat bei den ausserordentlichen Massnahmen nach administrativ einfachen und grosszügi- gen Lösungen gesucht. Heute haben wir zwei Bundesbe- schlüsse zu beraten. Der erste Bundesbeschluss schafft besondere Rechtsgrundlagen. Diese sehen Leistungen vor, die über das geltende Recht hinausgehen. Die Leistungen sind bestimmt für die Wiederherstellung von Bauten, Anla- gen und Kulturen. Der Beschluss hat zwei Schwerpunkte: Leistungen an die Strassenkosten einerseits und Leistungen an die Restkosten der Kantone andererseits. Die Leistungen an die Strassen kosten werden auf etwa 100 Millionen Fran- ken geschätzt. Sie werden projektbezogen ausgerichtet. Die Finanzierung geht über die Treibstoffzölle. Die Leistungen waren in der Finanzplanung nicht vorgesehen. Sie werden dazu führen, dass die Rückstellung Strassen verkehr erheb- lich vermindert wird. In den Genuss der strassenbezogenen Leistungen kommen alle betroffenen Kantone. Der Bundesrat hat überdies darauf verzichtet, diese Leistungen nach der Finanzkraft der Kan- tone abzustufen. Leistungen an die Restkosten erhalten, wie Sie wissen, sechs Kantone. Wir haben davon abgesehen, einzelne Berei- che zu nennen, in denen der Bund helfen will. Die Problema- tik wird unter dem Begriff «Restkosten» zusammengefasst. Für die Berechnung stützen wir uns auf die Meldungen der Kantone. Ende November 1987 war das Ausmass des Scha- dens im wesentlichen überblickbar. Wir haben die Meldun- gen mit den Fachdiensten des Bundes überprüft und berei- nigt. Die Restkosten in der Höhe von 56 Millionen Franken wer- den einmalig und pauschal an die Kantone bezahlt. Hiefür ist ein besonderer Kreditbeschluss, eben der zweite Bundes- beschluss, notwendig. Die Kantone haben für die rasche und grosszügige Hilfe gedankt. Von dieser Seite liegen uns keine weitergehenden Wünsche und Anträge mehr vor. Nach den Unwetterereignissen des Jahres 1987 müssen Vorsorgemassnahmen ergriffen werden. Die Wahl der geeigneten Massnahmen erfordert eine vertiefte Kenntnis der Ursachen. Der Bundesrat hat kürzlich beschlossen, für die Ursachenanalyse einen Betrag von 2,5 Millionen Fran- ken einzusetzen. Die Untersuchungen sollen in den näch- sten drei Jahren von Hochschulinstituten, Forschungsan- stalten und privaten Firmen durchgeführt werden. Es soll unter anderem auch abgeklärt werden, inwieweit Einflüsse des Menschen und der Zustand des Waldes zur Bildung der ausserordentlichen Hochwasser beigetragen haben. Aus den Ereignissen sind dann die richtigen Schlussfolge- rungen zu ziehen: technische, um die notwendigen Bau- werke richtig zu gestalten, und politische, um sich des in der Natur immer verbleibenden Restrisikos wieder bewusster zu werden. Die ausserordentlichen Massnahmen haben die Wiederin- standstellung zum Gegenstand. Es soll die gleiche Sicher- heit, wie sie vor dem Unwetter bestand, gewährleistet wer- den. Bei den Folgeprojekten geht es um die Verstärkung des Hochwasserschutzes. Welcher Sicherheitsgrad angestrebt werden soll und welche Risiken auch in Zukunft zu tragen sind, ist eine politische Frage. Sie ist von den Kantonen und Gemeinden zu entscheiden. Dazu müssen aber vorgängig klare Entscheidungsgrundlagen erarbeitet werden, Stich- wort Ursachenanalyse. Die Folgeprojekte sind im ordentlichen Subventionsverfah- ren abzuwickeln. Die erforderlichen Mittel werden in den Voranschlägen bereitgestellt. In Härtefällen beabsichtigen wir, den ausserordentlichen, maximalen Subventionssatz zu gewähren. Wir haben die interessierten Kantone über diese Absicht orientiert, und ich kann das hier auf die Frage von Herrn Nationalrat Columberg und Nationalrat Schmidhalter bestätigen. Die Kantone wissen, dass wir bereit sind, hier ein Zusätzliches zu tun. Die Kantone werden auch überlegen müssen, ob die Gefahrenzonen im Rahmen der Raumpla- nung zu überprüfen sind. Noch einige Bemerkungen zu den vorhin gestellten Fragen, in Ergänzung zu dem, was die beiden Kommissionssprecher bereits gesagt haben. Zur Ueberwachung oder Ausführung der Arbeiten: Im Zusammenhang mit den Unwetterschäden 1987 gilt es, wie bereits erwähnt, zu unterscheiden zwischen Räumung und Wiederinstandstellung einerseits und den Folgeprojekten andererseits. Zur Räumung: Bei diesen Arbeiten handelt es sich um Notmassnahmen, um Sofortmassnahmen. Sie bezwecken, wie bereits ausgeführt, die Wiederherstellung des früheren Zustandes, die «remise en état». Deshalb besteht hier keine Gefahr der Verletzung des Natur- und Heimatschutzgeset- zes. Die Arbeiten wurden von den Kantonen und Gemeinden veranlasst und beaufsichtigt. Sie sind im wesentlichen bereits abgeschlossen. Zur Diskussion steht nur noch die Deckung der Kosten, Stichwort Restkosten. Zu den Folgeprojekten: Die Folgeprojekte werden im ordentlichen Verfahren durchgeführt. Die Kantone werden dem Bund die Projektanträge einreichen müssen. Bei der Prüfung des Projektes werden auch die Bundesämter für Umweltschutz, Raumplanung, Forstwesen und Landschafts- schutz mitwirken. In diesem Zusammenhang wird auch die Einhaltung des Natur- und Heimatschutzgesetzes und des gesamten Bundesrechtes überprüft. Die Zusicherung von Subventionen wird nötigenfalls mit entsprechenden Bedin- gungen und Auflagen verbunden. Das Bundesamt für Was- serwirtschaft hat dazu im Jahre 1982 eine besondere Weg- leitung (die blaue Wegleitung kennen Sie sicher) über den Hochwasserschutz an Fliessgewässern herausgegeben. Die Gewährung von Bundesbeiträgen an Projekte ist eine Bun- desaufgabe. Demnach steht den Umweltschutzorganisatio- nen nach Artikel 12 des Natur- und Heimatschutzgesetzes bei solchen Projekten ein Beschwerderecht zu. Noch einige Worte zum Elementarschadenfonds: Wer ist beitragsberechtigt? Privatpersonen, die in der Schweiz Grundeigentum und Wohnsitz haben; Pächter, soweit sie den Schaden zu tragen haben; Körperschaften - ich denke an Alpkorporationen, an Weg- und Flurgenossenschaften, soweit deren Mitglieder Private sind -, die zur rationellen Bewirtschaftung des Bodens oder zum Unterhalt von land- und forstwirtschaftlichen Wegen und Transportanlagen gebildet werden. Auch private Anstalten gemeinnütziger Natur können beitragsberechtigt sein; in Ausnahmefällen Familien-Aktiengesellschaften, wenn sie praktisch den Cha- rakter von Einzelfirmen haben. In diesem Zusammenhang kann ich Ihnen mitteilen, dass folgende Schadenereignisse, Stand 19. Februar 1988, zu vermerken sind: Angemeldet wurden 4451 Fälle mit 13,3 Millionen Franken Schaden. Davon sind bereits erledigt: 3025 Fälle mit rund 6,5 Millionen Franken. Pendent sind also noch 1426 Fälle mit rund 6,8 Mil- lionen Franken. In den erledigten Fällen - das ist sehr interessant-betrug die Schadensumme rund 3,77 Millionen Franken gegenüber den rund 6,5 Millionen Franken bei der Anmeldung. Sie sehen also: eine recht grosse Differenz zwischen den beiden Ziffern. Der Elementarschadenfonds rechnet damit, dass bei ihm der grösste Teil der Schäden aus den Unwettern 1987 jetzt angemeldet ist. Noch zur Frage von Herrn Nationalrat Dünki: Soll der Bund den Kantonen ein Obligatorium der Gebäudeversicherung vorschreiben? Ich bin der Meinung: nein. Bei dieser Frage wird angenommen, es bestehe in den Kantonen ohne Obli- gatorium vielfach Unterversicherung. Diese Annahme trifft im wesentlichen nicht zu. Die Banken gewähren nämlich keine Hypotheken ohne Versicherung. Auf diese Weise wird8. März 1988 N 151 Unwetterschäden 1987. Kredit indirekt ein hoher Versicherungsgrad erreicht, und die Zah- len, die ich vorhin bekanntgegeben habe, bestätigen diese Annahme. Nun noch zu den Fragen von Herrn Nationalrat Bircher bezüglich den Richtplänen. Er hat recht, aufgrund der kan- tonalen Richtpläne muss leider festgestellt werden, dass das Instrument der Bezeichnung von Gefahrengebieten und der Ausscheidung von Gefahrenzonen von vielen Kantonen ver- nachlässigt wurde. Der vom Bundesrat am 14. Dezember 1987 verabschiedete Raumplanungsbericht hält deshalb fest, dass der Schutz vor Naturgefahren durch Berücksichti- gung der Standorteignung bei Siedlungen und Infrastruktur- anlagen, durch Abschätzung natürlicher Risiken und durch Ausscheidung oder Ueberprüfung von Gefahrenzonen erreicht werden muss. Raumplanung ist, wie Sie gesagt haben, Herr Nationalrat Bircher, Vorsorge. Die Kantone spie- len hier aber die Hauptrolle. Wir erwarten, dass die Ergeb- nisse der Ursachenanalyse in die Raumplanung der Kantone umgesetzt werden. Die Vorsorge allein nützt leider nichts. Die Erkenntnisse müssen dann auch durchgesetzt werden. Noch ein Wort zur allfälligen Präjudizierung: Von einem Präzedenzfall für irgendwelche Schäden durch Naturereig- nisse kann - so glaube ich - schon deshalb nicht gespro- chen werden, weil sich die beiden Bundesbeschlüsse aus- drücklich auf die Unwetterschäden des Jahres 1987 beschränken. Wenn aber in Zukunft Naturereignisse glei- cher Dimension über einzelne Landesgegenden hereinbre- chen sollten, sehe ich nicht ein, warum der Bund nicht erneut angemessen Hilfe leisten sollte. Zum Schluss: Der Bundesrat erachtet die Motion der CVP- Fraktion vom 21. September als erfüllt, weshalb er auch deren Abschreibung beantragt. Das Postulat Günter «Unwetterschäden und Umweltbela- stung» ist von Ihrem Rat bereits überwiesen worden. Wir werden später darauf zurückkommen. Die Interpellation der sozialdemokratischen Fraktion über «Ursachenanalysen und Vorbeugemassnahmen» ist vom Bundesrat schriftlich beantwortet worden. Sie haben dazu Diskussion beschlossen. Ihre Kommission hat die Vorlage mit einigen redaktionellen Aenderungen - die Berichterstatter haben diese Aenderun- gen erklärt - genehmigt. Der Bundesrat stimmt diesen Aen- derungen zu. Am 1. März hat auch der Ständerat die Vorlage genehmigt. Der Bundesrat wird einen Kommissionsantrag, der den Bund finanziell noch mehr belasten will, ablehnen. Solidarität mit den betroffenen Kantonen war für uns Ver- pflichtung. Der Bundesrat hat sein Versprechen rasch einge- löst. Wir wollen rasche, umfassende und grosszügige Hilfe leisten. Wir haben auch Schritte zur Abklärung der Ursa- chen eingeleitet. Unbequeme Fragestellungen werden nicht ausgespart. Auch bei den Folgeprojekten können die Kan- tone auf unser Verständnis zählen. Folgen Sie uns und dem Ständerat, indem Sie auf die Vorlage eintreten und sie gutheissen. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière A. Bundesbeschluss über die Leistungen des Bundes zur Behebung der Unwetterschäden 1987 Arrêté fédéral concernant la participation financière de la Confédération à la réparation des dégâts causés par les intempéries de 1987 Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule, art. 1 et 2 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats M. Meizoz, rapporteur: Votre commission vous propose, par 11 voix contre 4 et 6 abstentions, de fixer la participation financière de la Confédération pour la remise en état de la route du col du Nufenen à 100 pour cent des coûts. Le Conseil des Etats s'est prononcé la semaine dernière dans le même sens, par 24 voix contre 14. La majorité de la Commission des transports et du trafic vous invite donc aujourd'hui à confirmer son propre vote en adhérant à la décision du Conseil des Etats, cela pour plusieurs raisons dont voici les principales: - la route du col du Nufenen est la seule liaison directe entre les cantons du Valais et du Tessin. La Confédération en a reconnu l'intérêt et l'importance lorsque, à l'époque de sa construction, elle a accepté de subventionner à raison de 75 pour cent le tronçon de faîte d'une longueur de 4 kilomè- tres environ; - cette voie de communication joue un rôle non négligeable en matière de politique de développement régional. Elle contribue au désenclavement de régions excentrées et en stimule les activités touristiques et économiques; - lorsque le col du Nufenen est ouvert, le reste du réseau routier conduisant au Tessin ou en Valais s'en trouve déchargé dans une certaine mesure; - cette route ayant subi des dégâts énormes dans sa partie située dans le Val Bedretto, sa reconstruction sera extrême- ment onéreuse. Plus de 50 millions de francs devront être investis dans ce but, dont 13 millions seraient supportés par le canton du Tessin si vous deviez décider de suivre le Conseil fédéral. Dans ces conditions, et compte tenu du fait que le canton du Tessin a été très grandement frappé par les intempéries de l'été 1987, la commission vous demande de rectifier le tir en invitant la Confédération à couvrir les 13 millions de francs en question, par le biais d'un prélèvement supplémentaire sur le produit des droits d'entrée sur les carburants. Schmidhalter, Berichterstatter: Die Gotthardstrasse wurde nach Inbetriebnahme der Nationalstrasse automatisch deklassiert; sie figuriert nicht mehr im Netz der schweizeri- schen Hauptstrassen. Daher musste man in Artikel 2c dieses Bundesbeschlusses die hundertprozentige Leistung des Bundes aufnehmen. Bei der Nufenenstrasse liegt es anders. Seit zwanzig Jahren versuchen die beiden Kantone Tessin und Wallis, die Nufe- nenstrasse in das schweizerische Hauptstrassennetz respektive Alpenstrassennetz zu klassieren. Nur das Teil- stück ab Alpstadel bis All'Acqua wurde seinerzeit unter Mithilfe des Militärdepartementes durch den Bund mit 75 Prozent mitfinanziert. Das Teilstück Alpstadel bis Ul- richen wurde vom Kanton Wallis in eigener Regie und durch Uebernahme der totalen Kosten teilweise ausgebaut. Für den Bau des Gotthardtunnels wurde in Bedretto eine Kies- aufbereitung errichtet, so dass sich die Nationalstrasse am Neubau der Strecke Airolo-Bedretto beteiligen konnte. Dies galt vor allem für die teuren Umfahrungen der bestehenden Dörfer, welche inzwischen durch das Hochwasser weggeris- sen wurden. Die totale Instandstellung dieser Strasse wird sich über mehrere Jahre erstrecken. Es wird um so länger dauern, je mehr der Kanton mitleisten muss. Die Nufenenstrasse ist letzten Herbst nur provisorisch für Fahrzeuge von 3,5 Tonnen Gesamtgewicht wieder geöffnet worden. Die Arbeiten wurden zum grössten Teil vom Militär ausgeführt. Es können keine Postautos, Lastwagen und Cars durchfahren. Diese Verkehrsbeschränkung wird sich wirtschaftlich vor allem für das Goms negativ auswirken. Der wirtschaftliche Schaden ist auf der Walliser Seite grösser als im Tessin. Wir haben also ein Interesse daran, dass diese direkten Reparaturen von Schäden vor Eröffnung der Pass- strasse mit allen zur Verfügung stehenden Mitteln schnell ausgeführt werden. Diese Arbeiten sollten auch derart an die Hand genommen werden, dass auf jeden Fall für den Som- mer 1988 die Passstrasse ohne Verkehrsbeschränkungen in Betrieb genommen werden kann. Es ist daher wichtig, dass der Bund diese Schäden analog zu. den Arbeiten an der Gotthardstrasse mit 100 Prozent übernimmt. Der Antrag, die Nufenenstrasse - wie die alte Gotthardstrasse - zu 100 Prozent durch den Bund instandIntempéries de 1987. Mesures exceptionnelles 152 N 8 mars 1988 stellen zu lassen, wurde in der Ständeratskommission knapp verworfen, aber im Plenum als Minderheitsantrag angenommen. Wenn wir diesen Beschluss heute auch fassen - die Natio- nalratskommission hat diesem mit 11 zu 4 Stimmen bei 6 Enthaltungen zugestimmt -, entsteht keine Differenz zum Ständerat. Ich bitte Sie daher, der Kommissionsmehrheit zu folgen. Bundesrat Ogi: Der Bundesrat hat an seinem Antrag festge- halten. Deshalb möchte ich Ihnen doch noch einige Gedan- ken auf den Weg zur Abstimmung geben. Herr Nationalrat Baggi hat im Zusammenhang mit der Nufenenstrasse von «oxygène indispensable» gesprochen. Das ist sicher richtig. Aber dieses «oxygène» wirkt nur während vier Monaten. Deshalb stellt sich die Frage, ob wir hier ein gefährliches Präjudiz schaffen dürfen. Ich habe nämlich festgestellt, dass diese «voie d'oxygène» während der vier Sommermonate, in welcher die Passstrasse geöff- net ist, pro Tag bloss etwa 800 Fahrzeuge aufnimmt. Wenn wir das mit der Grimsel-, Furka-, Oberalp- oder Julierpass- strasse vergleichen, stelle ich fest, dass dort pro Tag zwi- schen 1300 und 3000 Fahrzeuge zirkulieren. Auch der Vergleich mit der alten Gotthardstrasse ist weit hergeholt. Immer dann, wenn die N 2 geschlossen war, musste der ganze Verkehr auf die alte Gotthardstrasse umgeleitet werden, was ein Verkehrsaufkommen von bis zu 10 000 Fahrzeugen pro Tag mit sich brachte. Die alte Gott- hardstrasse hat eine ungleich bedeutendere Funktion als die Nufenenstrasse. Wenn man nicht über den Nufenen fahren kann, fährt man über die viel komfortablere N 9: Simplon- Domodossola-Centovalli oder dem Langensee entlang nach Brissago in den schönen Kanton Tessin. Es ist auch richtig, dass der Bund 1963 die Scheitelstrecke AM'Acqua-Alpstadel aus landwirtschaftlichen und militäri- schen Ueberlegungen heraus zu 75 Prozent subventioniert hat. Diese 13 Millionen Franken würden aus den Treibstoffzoll- geldern ausbezahlt; in Anbetracht des grossen zur Verfü- gung stehenden Betrages ist das wenig. Trotzdem möchte ich Sie bitten, diese 13 Millionen Franken nicht zu beschlies- sen und den Antrag der Kommission abzulehnen. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Kommission 104 Stimmen Für den Antrag des Bundesrates 15 Stimmen Art. 3 bis 6 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Art. 3 à 6 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen - Adopté Art. 7 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Antrag Bodenmann Die Leistungen des Bundes werden einmalig und für alle Restkosten gesamthaft ausgerichtet. Dies nach vorgängiger Prüfung, ob die Planung und Ausführung der notwendigen Arbeiten sach- und umweltgerecht erfolgt ist. Art. 7 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Proposition Bodenmann Les contributions de la Confédération seront payées en une seule fois et pour tous les frais non couverts. On s'assurera au préalable que les travaux nécessaires ont été planifiés et exécutés dans les règles et dans le respect de l'environne- ment. Bodenmann: Ich möchte vorerst meine Interessenbindung offenlegen. Ich komme aus einer betroffenen Region und halte es für sinnvoll und notwendig, dass der Bund die Restkosten zu 100 Prozent übernimmt. Ich halte es auch für sinnvoll und notwendig, dass im Rahmen der Folgearbeiten der Subventionsrahmen voll ausgeschöpft wird. Trotzdem gilt es zu bedenken, dass im Rahmen dieser Massnahmen und der Folgearbeiten ein riesiges Bauvolu- men im Berggebiet ausgelöst wird. Es stellen sich gerade auf dem Gebiet der Fluss- und Bachverbauungen ernste Probleme. Bereits bei den ersten Arbeiten wurde in gewis- sen Landesgegenden - ich nehme den Kanton Uri aus - oft wenig sorgfältig vorgegangen. Im Oberwallis liegen zurzeit erste Projekte vor, so in Münster für den Münstigerbach und in Oberwald für die Gorneren. Die Projekte sehen harte Verbauungen vor. Die heutigen Bäche sollen in Kanäle gelegt werden, die von «Zyklopensteinmauern» umgeben sind. In Münster ist eine solch harte Verbauung selbst zwi- schen der FO-Brücke und der Gorneren vorgesehen. Es gibt heute die Möglichkeiten, hart zu verbauen oder sanfte Verbauungen vorzusehen. Ich persönlich halte es für sinnvoll, wenn man die naturnahen Lebensräume zu erhal- ten versucht und die Erhaltung dieser naturnahen Lebens- räume mit den notwendigen Sicherheitsmassnahmen ver- bindet. Wichtig ist es auch, dass man die Dimension der Folgearbei- ten sieht. Allein im Wallis soll es 20 Projekte geben. Ich stelle die Frage: Sollen 20 Bäche hart verbaut werden? Ich halte es für sinnvoll, dass der Nationalrat bereits heute signalisiert, dass er eine sach- und umweltgerechte Planung und Ausführung der Arbeiten wünscht. Hierbei möchte ich Herrn Steinegger zwei Argumente entge- genhalten: Erstens sind noch lange nicht alle Arbeiten abgeschlossen, die über diese Botschaft abgedeckt sind. Zweitens: Wenn im Kanton Uri alles sorgfältig und umweltgerecht geplant und ausgeführt wird, können Sie, Herr Steinegger, meinem Antrag bedenkenlos zustimmen. In diesem Fall wäre der Kanton Uri ein löbliches Beispiel. Herr Bundesrat Ogi, wenn ich über den Grimselpass fahre, sehe ich auf Berner Seite, dass die Strasse weit sorgfältiger, weit angepasster ausgebaut wurde als auf Walliser Seite. Ich hoffe, dass Sie in Ihrem Departement das Notwendige veran- lassen, damit Strassen-, Fluss- und Bachverbauungen in Zukunft äusserst sorgfältig und umweltgerecht ausgeführt werden, und das in allen Kantonen der Schweiz. M. Rebeaud: Je vous prie brièvement de soutenir la proposi- tion de M. Bodenmann, même si elle vous donne l'impres- sion d'entraîner un certain retard quant au paiement. Nous connaissons malheureusement quelques projets, en parti- culier dans le canton de M. Bodenmann, à propos desquels toutes les assurances données tout à l'heure par M. Ogi, conseiller fédéral, sur le respect des procédures et des lois fédérales protégeant la nature et l'environnement, risque- raient de n'être pas respectées, simplement parce que les travaux seraient exécutés avant que quelque agent fédéral ne puisse mettre son nez dans les dossiers. L'exemple du Münstigerbach, dont a parlé M. Bodenmann, est tout à fait clair à ce sujet. Les travaux sont déjà pratique- ment commandés. Ils risquent d'être exécutés en béton extrêmement dur. Je ne sais pas si vous vous représentez deux digues verticales en béton et le fond de la rivière bétonné, cela jusqu'à l'embouchure du Rhône! Or, si la Confédération trouve quelque chose à redire à cet état de fait, et probablement aussi l'Etat du Valais, les dommages coulés dans le béton ne seront plus réparables. C'est la raison pour laquelle nous devons aujourd'hui, sur le plan fédéral, faire un signe, non pas à l'Etat du Valais, mais à un certain nombre d'entrepreneurs valaisans extrêmement pressés de réaliser ces travaux, de manière à ce que cela ne8. März 1988 N 153 Unwetterschäden 1987. Kredit se fasse pas n'importe comment. C'est aussi la raison pour laquelle je vous prie de voter la proposition de M. Boden- mann, en précisant qu'il ne s'agit pas seulement ici du cas valaisan mais de cas qui nous sont connus et d'éventuels dangers qui nous sont signalés. En l'occurrence, il conve- nait de donner un exemple en la matière. Wanner: Die Argumente, die Herr Bodenmann anführt, sind an sich bestechend. Trotzdem scheint mir das nichts ande- res zu sein als eine Festschreibung von Selbstverständlich- keiten. Alles andere - und ich möchte diese Frage nun an Herrn Bundesrat Ogi richten - würde doch wohl dem Sinn und dem Zweck des Wortlauts der Botschaft widersprechen. Mir scheint dieser Antrag in der Sache gerechtfertigt, aber derart eine Selbstverständlichkeit zu sein, dass ich Sie bitten möchte, ihn abzulehnen. M. Meizoz, rapporteur: La commission n'a pas eu connais- sance de la proposition déposée par M. Bodenmann; je ne puis donc m'exprimer en son nom. Par conséquent, j'inter- viens à titre personnel pour souligner ce qui suit: Tout d'abord, il faut avoir à l'esprit que les frais non couverts ne portent que sur la remise en état des installations, des constructions, des cultures. Autrement dit, il s'agit de les rétablir dans l'état initial. Bien entendu, cela va entraîner dans certains cas la réalisation de travaux lourds, mais il faut savoir que cela est parfois inévitable, car il y a lieu, déjà maintenant, de prévenir d'autres dangers qui apparaîtraient certainement si nous prenions les dispositions utiles à cet effet. Les cantons étant maîtres de l'ouvrage, il leur appartient de veiller à ce que ces travaux soient conçus et réalisés dans le respect de l'environnement. Je ne pense pas que nous puissions, ici, faire le procès d'un canton plutôt que d'un autre; il faut considérer les choses dans leur globalité. Ensuite, et M. Wanner l'a souligné il y a quelques instants, la proposition présentée par M. Bodenmann va à rencontre de l'objectif recherché, à savoir le règlement rapide, non bureaucratique du problème posé par les frais non couverts - il s'agit en l'occurrence de 56 millions de francs - et notamment le paiement, cette année encore, des contribu- tions fédérales. Cela correspond à l'esprit du projet; M. Ogi, conseiller fédéral, l'a répété. Or, comme l'exécution de ces travaux exigera, dans beaucoup de cas, plusieurs années, l'adoption de la proposition Bodenmann aurait pour effet de renvoyer à plus tard le paiement des contributions fédérales en question. Cela dit, je considère que les préoccupations exprimées à cette tribune par M. Bodenmann sont tout à fait légitimes, et j'ose espérer que les cantons en tiendront compte. Une autre étape interviendra lorsqu'il s'agira de réaliser des travaux de protection de longue haleine, visant à prévenir les dangers futurs, travaux dont la nature nous sera dictée ou inspirée par les recherches qui seront entreprises sous l'égide de l'Office fédéral de l'économie des eaux. J'ai évoqué cette question dans mon rapport en soulignant que le résultat de ces recherches pourrait nous amener à repenser certains aspects de notre politique en matière d'aménagement du territoire, donc en matière de protection de l'environnement. Ces questions seront au coeur des réflexions des groupes de travail: instituts universitaires, offices fédéraux qui seront appelés à approfondir les causes des événements de l'été 1987 et à nous dire quels enseigne- ments on pourrait en tirer. Nous en saurons alors davantage et serons à même d'adopter les mesures qui s'imposent et qui, tout naturellement, devront tenir compte de la protec- tion de l'environnement. En conclusion, je crois que si nous voulons véritablement rendre possible le paiement, cette année encore, des contri- butions que la Confédération entend verser aux cantons, il faut que nous acceptions le projet tel qu'il nous a été présenté et que nous rejetions l'amendement de M. Boden- mann. Schmidhalter, Berichterstatter: Der Vorschlag von Kollega Bodenmann lag in der Kommission nicht vor. Wir haben ihn also nicht diskutiert. Ich gebe hier einen persönlichen Standpunkt ab. Ich muss Ihnen erklären, was unter diesem Abschnitt an finanziellen Leistungen vorgesehen ist. Es heisst im Titel: «Leistungen an die Restkosten der Kantone». Ich habe hier eine Folie, die wir natürlich in der Kommission zur Verfü- gung hatten, währenddem Herr Bodenmann die darauf enthaltenen Informationen nicht haben konnte. Die zusätzli- chen Leistungen an die Restkosten sind nur Wiederinstand- stellungskosten. Diese wurden mit 230,7 Millionen Franken berechnet. Man hat abgeklärt, wieviel der Bund nach beste- hender Gesetzgebung ordentlich an diesen Betrag leisten kann; es sind dies 114,6 Millionen. Die Kantone beteiligen sich mit 47 Millionen; dieser Betrag entstand durch Abspra- che in der Arbeitsgruppe. Dritte - Schenkungen, Spenden und Versicherungen - geben einen Betrag von 13,1 Millio- nen. Es entstehen in diesem Kapitel «Wiederinstandstel- lung» Restkosten von 56 Millionen Franken. Ueber diese 56 Millionen - und nur darüber! - debattieren wir hier unter Artikel 4 bis Artikel 7. Die von Kollege Boden- mann verlangte Prüfung, dass die Planung und Ausführung der Arbeiten sach- und umweltgerecht auszuführen sei, ist gut gemeint, aber kommt für dieses Kapitel zu spät. Noch geplant und geprüft werden die sogenannten Folge- projekte. Diese Folgeprojekte mit 200 Millionen Franken sind nicht in diesem Bundesbeschluss enthalten, sondern sind auf den ordentlichen Rechtsweg verwiesen worden - das können Sie in der Botschaft nachlesen. Eine Korrektion des Münstigerbachs und der Gorneren, die er angeführt hat, werden jetzt erst geplant und ausgeführt, und dieser Antrag müsste in die bestehende Gesetzgebung hinein und nicht in diesen Artikel 7, wo wir nur über diese 56 Millionen Franken reden. Der Antrag ist also unnötig, da die Planung und grösstenteils bereits die Ausführung erledigt sind. Restko- sten werden einmalig und pauschal an die Kantone ausbe- zahlt. Nach Ablauf der Referendumsfrist kann der Bund diese 56 Millionen auszahlen. Man wollte unter dieser Rubrik die Möglichkeit haben, die Hilfe eben unbürokratisch, schnell und effizient und daher in Pauschalform und in Absprachen auszuzahlen. Die Ergän- zung dieses Artikels ist daher nicht notwendig und kann ohne Schadenfolge abgelehnt werden. Bundesrat Ogi: Herr Bodenmann : Als ich Ende Oktober über die Grimsel in Richtung Wallis fuhr, hatte ich nicht den Eindruck, dass die Grimselstrasse auf der Walliser Seite schlecht ausgebaut sei; sie ist relativ grosszügig ausgebaut. Aber Sie haben recht: auf der Berner Seite - sie wurde später realisiert - hat man ein Verfahren gewählt und die Strasse so angelegt, dass sie als Beispiel dienen könnte. Aber zuerst hat man halt die Walliser Seite ausgebaut und dann die Berner Seite, und hier konnte man von den Erfah- rungen der letzten Jahre profitieren. Zu Ihrem Antrag. Die beiden Kommissionssprecher haben ihn bereits analysiert. Ich möchte meinerseits noch einmal festhalten: Die Restkosten beziehen sich auf die Etappen Räumung und Wiederinstandstellung. Diese sind zum gros- sen Teil heute bereits abgeschlossen. Bei den Arbeiten wurde - wie das auch ausgeführt wurde - ein ganz einfa- ches Verfahren gewählt. Es wurden dem Bund vorgängig keine Projekte zur Genehmigung unterbreitet. Das war bewusst so angelegt, und die Arbeiten dienten in erster Linie der Wiederherstellung des früheren Zustandes. Es scheint deshalb fehl am Platz, an die Auszahlungen des Bundes nachträglich noch diese Bedingungen zu knüpfen. In bezug auf die Zukunft - das haben die beiden Kommissionsrefe- renten gesagt - kann man dem Anliegen von Herrn Boden- mann bei den Folgeprojekten durchaus gerecht werden. Die Anliegen Münstigerbach und Gorneren sind einbezogen, die Projekte laufen an und werden von uns geprüft, sowohl nach sach- wie nach umweltgerechten Kriterien.Motion du groupe démocrate-chrétien 154 N 8 mars 1988 Abstimmung - Vote Für den Antrag Bodenmann 48 Stimmen Für den Antrag der Kommission 79 Stimmen Art. 8 und 9 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Art. 8 et 9 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 125 Stimmen (Einstimmigkeit) B. Bundesbeschluss über die Finanzierung der Restko- sten der Unwetterschäden 1987 Arrêté fédéral concernant le financement des frais non couverts, occasionnés par les intempéries de 1987 Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule, art. 1 et 2 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 112 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Ständerat - Au Conseil des Etats #ST# 87.540 Motion der christlichdemokratischen Fraktion Unwetterschäden. Langfristige Vorbeugungsmassnahmen Motion du groupe démocrate-chrétien Intempéries. Indemnisation des dommages résiduels Wortlaut der Motion vom 21. September 1987 Der Bundesrat wird ersucht, für die Abgeltung der Restschä- den der von der Unwetterkatastrophe vom Sommer 1987 Geschädigten dem Parlament unverzüglich eine Sondervor- lage zuzuleiten, damit das Geschäft noch in der Dezember- session in beiden Räten behandelt werden kann. Der ange- forderte Rahmenkredit ist so zu bemessen bzw. später so zu ergänzen, dass er ausreicht, um alle zur Behebung der Unwetterschäden entstehenden Restschäden abzugelten. Texte de la motion du 21 septembre 1987 Le Conseil fédéral est chargé de présenter au plus vite, pour qu'il puisse être traité aux deux Chambres pendant la ses- sion de décembre, un projet de crédit spécial destiné à indemniser les dommages résiduels dus aux violentes intempéries de l'été 1987. L'enveloppe de ce crédit sera fixée, et éventuellement com- plétée ultérieurement, de manière qu'on puisse indemniser tous les dommages résiduels subis par les sinistrés en rapport avec la réparation des dégâts dus aux intempéries. Sprecher- Porte-parole: Columberg Schriftliche Begründung - Développement par écrit In regelmässigen Abständen wird das Berggebiet von Natur- katastrophen heimgesucht; im Winter von Lawinen, im Som- mer von Hochwasser. Dieses Jahr haben die Unwetterschä- den ein aussergewöhnliches Ausmass angenommen. Man spricht von einem Jahrhundert-Ereignis. Tatsächlich sind die Zerstörungen gewaltig und von seit Menschengedenken nicht mehr gekannter Dimension. Davon wurde der ganze Alpenraum betroffen, insbesondere aber das Oberwallis, der Kanton Tessin, das Urnerland und das Bündnerland (Puschlav). Man kann von einem besonderen Glück reden, dass keine Personen zu Schaden kamen. Hingegen sind die direkten Schäden an Gebäuden, Kulturen, Strassen und Bahnen enorm. Genaue Schätzungen sind noch nicht mög- lich. Die vom Unwetter angerichteten Zerstörungen erfordern umfangreiche Wiederherstellungsmassnahmen. Dringend sind vor allem Vorkehrungen zur Verhinderung grösserer Schäden im Falle eines erneuten Unwetters. Die dazu not- wendigen Verbauungswerke werden Hunderte von Millio- nen verschlingen. Die Kantone und Gemeinden können diese Aufgabe nicht allein bewältigen. Deshalb sind ausser- ordentliche Vorkehrungen des Bundes unerlässlich. Laut Artikel 2 BV hat der Bund u. a. den «Schutz der Freiheit und der Rechte der Eidgenossen und die Beförderung ihrer gemeinsamen Wohlfahrt» zum Zwecke. Unter der Beförde- rung der Wohlfahrt ist ohne Zweifel auch der Schutz von Menschen, Tieren und Gütern vor schädigenden Einwirkun- gen des Wassers zu verstehen. Mit dem Bundesgesetz über die Wasserbaupolizei vom 22. Juni 1877 wird deutlich, dass die Bedeutung des Hoch- wasserschutzes und die Notwendigkeit finanzieller Unter- stützung durch den Bund schon früh erkannt wurde. Nach Bundesrecht sind die Kantone verpflichtet, die Gewässer zu beaufsichtigen, Korrekturmassnahmen anzuordnen und Werke zu unterhalten. Der Bund überwacht diese Vorkeh- rungen und unterstützt die kantonalen Massnahmen. Die Hauptlast der Finanzierung von wasserbaulichen Massnah- men liegt aber bei den Kantonen und bei den Gemeinden sowie bei den Uferanstössern. Diese generelle Norm kann jedoch nicht für ausserordentliche Naturereignisse gelten. In der Schweiz sind im Laufe der letzten zehn Jahre Hoch- wasserschäden im Ausmass von über einer Milliarde Fran- ken entstanden, wovon über 500 Millionen Franken allein im Jahre 1978. In vielen Orten besteht kein angemessener Hochwasserschutz. Deshalb werden - unabhängig von den gegenwärtigen Ereignissen - auch künftig wasserbauliche Eingriffe in Gewässer notwendig sein. In den letzten Jahren hat sich auch die Erkenntnis vermehrt durchgesetzt, dass sich bei einem zweckmässigen Unterhalt gewisse Korrek- tionsarbeiten erübrigen. Leider mussten aber in den letzten Jahren aus finanziellen Gründen immer wieder Bauvorha- ben in gefährdeten Gebieten zurückgestellt werden. Dieser Zustand ist um so bedenklicher, als die Erfahrung zeigt, dass die Behebung von Naturkatastrophen viel kostspieliger ist als die Ausführung vorbeugender Massnahmen. Im Rahmen des Bundesgesetzes über die Wasserbaupolizei vom 22. Juni 1877 werden durch den Bund folgende Arbei- ten subventioniert: -die vom öffentlichen Interesse verlangten Verbauungen, Eindämmungen und Korrektionen an Gewässern, welche unter die Oberaufsicht des Bundes fallen. - Notstandsarbeiten nach Naturereignissen, sofern sie sich in das endgültige Korrektions- und Verbauungsprojekt ein- gliedern lassen. Gem£ss Bundesgesetz über die Wasserbaupolizei vom 22. Juni 1877 in der Fassung vom S.Mai 1977 (BG über Massnahmen zum Ausgleich des Bundeshaushalts), Arti- kel 9, sollen die vom Bund zu leistenden Beiträge in der Regel 45 Prozent nicht überschreiten (Abs. 2). Ausnahms-Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Unwetterschäden 1987. Kredit Intempéries de 1987. Mesures exceptionnelles In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1988 Année Anno Band I Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 06 Séance Seduta Geschäftsnummer 87.077 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 08.03.1988 - 08:00 Date Data Seite 142-154 Page Pagina Ref. No 20 016 157 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. 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