<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de ne pas modifier l'ordonnance du DDPS sur le tir (RS 512.311) au 1er janvier 2024, afin que le prix des munitions GP 11 utilisées pour le fusil d'assaut 57, le mousqueton et le fusil d'infanterie n'augmente pas.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Contrôle fédéral des finances recommande de rendre le tir hors du service plus attrayant avec le fusil d’assaut&nbsp;90 (F&nbsp;ass&nbsp;90) qu’avec le fusil d’assaut&nbsp;57 (F&nbsp;ass&nbsp;57). Il prône également la réduction de la subvention pour les munitions GP&nbsp;11. Avec la Fédération sportive suisse de tir et d’entente avec le Contrôle fédéral des finances, le DDPS a donc revu la subvention pour les munitions GP&nbsp;11 à la baisse.</p><p>Cela signifie concrètement que, par rapport à leur prix d’acquisition, les munitions GP&nbsp;11 seront subventionnées dans les mêmes proportions que les munitions GP&nbsp;90. Par conséquent, les munitions GP&nbsp;11 coûteront désormais 60&nbsp;centimes au lieu de 30. Le prix d’acquisition des munitions GP&nbsp;11 avoisine un franc&nbsp;; le montant de la subvention continuera ainsi à s’élever à 40&nbsp;centimes l’unité. En revanche, le prix des munitions GP&nbsp;90 restera inchangé à 30&nbsp;centimes. De cette manière, le montant des subventions allouées par la Confédération diminuera de quelque 3,5&nbsp;millions de francs par rapport à 2019.</p><p>En contrepartie, les sociétés de tir recevront des montants plus élevés pour le programme obligatoire, le tir en campagne, les cours pour jeunes tireurs et les cours techniques avec le F&nbsp;ass&nbsp;90. Environ deux millions de francs de plus qu’en 2019 seront consacrés aux activités précitées.</p><p>Cette mesure favorisera l’utilisation de l’arme actuelle, le F&nbsp;ass&nbsp;90. Elle augmentera l’utilité du tir hors du service pour l’armée tout en diminuant les coûts pour la Confédération. Par conséquent, la pratique du tir hors du service sera également encouragée de manière adéquate à l’avenir.</p>