<h2>SubmittedText<h2><p>Le 30 novembre 2021, la Haute Cour régionale de Francfort a reconnu Taha Al-J., partisan de l'État islamique, coupable de génocide contre les Yézidis.</p><p>- Comment le Conseil fédéral qualifie-t-il ce jugement ?</p><p>Comment qualifie-t-il les crimes commis par l'État islamique contre les Yézidis ?</p><p>Estime-t-il qu'il s'agit là d'un génocide ?</p><p>Valide-t-il le jugement ?</p><p>- Des procédures similaires sont-elles pendantes en Suisse sur la base de la compétence universelle ?</p><p>- Quelles seront, selon le Conseil fédéral, les conséquences juridiques de ce jugement ?</p>