<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 1er novembre 1994, B. a été condamné à une peine</p> <p class="MsoPlainText">de 3 ans de réclusion par le Tribunal correctionnel du district du Val-de-</p> <p class="MsoPlainText">Travers. Il a été reconnu coupable de diverses infractions, dont un viol.</p> <p class="MsoPlainText">Le tribunal a en effet retenu que, durant la soirée du 20 mai 1993, alors</p> <p class="MsoPlainText">qu'il se trouvait chez la plaignante, S., il lui a</p> <p class="MsoPlainText">fait absorber, à son insu, une quantité importante de Seresta (un anxioly-</p> <p class="MsoPlainText">tique tranquillisant) et a ensuite profité de son état d'inconscience pour</p> <p class="MsoPlainText">commettre sur elle l'acte sexuel. B. a toujours nié cette in-</p> <p class="MsoPlainText">fraction. Selon lui, la plaignante était consciente et consentante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. B. se pourvoit en cassation contre ce jugement. Il</p> <p class="MsoPlainText">estime que le tribunal a apprécié de manière arbitraire les faits, car les</p> <p class="MsoPlainText">éléments figurant au dossier ne permettent pas de donner la préférence à</p> <p class="MsoPlainText">la version de la plaignante plutôt qu'à la sienne. Il considère en outre</p> <p class="MsoPlainText">que le tribunal n'a pas pris tous les facteurs en considération avant de</p> <p class="MsoPlainText">fixer la peine, de sorte que celle-ci est arbitrairement sévère.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le président suppléant du Tribunal correctionnel du district du</p> <p class="MsoPlainText">Val-de-Travers n'a pas fait d'observations, ni pris de conclusions. Le</p> <p class="MsoPlainText">ministère public a conclu au rejet du recours, estimant que celui-ci n'est</p> <p class="MsoPlainText">en fait qu'un appel déguisé. La plaignante a présenté diverses observa-</p> <p class="MsoPlainText">tions et conclut au rejet du recours, sous suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Le principe de la présomption d'innocence oblige le juge à</p> <p class="MsoPlainText">respecter la maxime "in dubio pro reo". Ce principe découle de l'article 6</p> <p class="MsoPlainText">paragraphe 2 CEDH et trouve aussi son fondement juridique dans l'article 4</p> <p class="MsoPlainText">Cst.féd. Il constitue une règle de répartition du fardeau de la preuve</p> <p class="MsoPlainText">interdisant de prononcer un verdict de culpabilité au motif que l'accusé</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas prouvé son innocence et interdit aussi de rendre un tel verdict</p> <p class="MsoPlainText">tant qu'un doute subsiste sur la culpabilité de l'accusé. Dans cette se-</p> <p class="MsoPlainText">conde acception, la maxime "in dubio pro reo" se rapporte à la constata-</p> <p class="MsoPlainText">tion des faits de la cause et à l'appréciation des preuves (SJ 1994, p.541</p> <p class="MsoPlainText">ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En procédure neuchâteloise, la règle "in dubio pro reo" n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">été instituée expressément par le législateur, mais elle se déduit de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 224 CPP, qui consacre le principe de la libre appréciation des</p> <p class="MsoPlainText">preuves par le juge (RJN 5 II 114).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En tant que règle d'appréciation des preuves, le principe "in</p> <p class="MsoPlainText">dubio pro reo" n'exige pas, en particulier, que l'administration des preu-</p> <p class="MsoPlainText">ves aboutisse à une certitude absolue, mais simplement que l'autorité de</p> <p class="MsoPlainText">jugement renonce à condamner, à moins d'être convaincue qu'il n'y a pas de</p> <p class="MsoPlainText">doutes - à prendre raisonnablement en considération - au sujet de la réa-</p> <p class="MsoPlainText">lisation des éléments objectifs et subjectifs de l'infraction (ATF 106 IV</p> <p class="MsoPlainText">20; Rouiller, La protection de l'individu contre l'arbitraire de l'Etat,</p> <p class="MsoPlainText">RDS 1987, t.2, p.312). La maxime est violée si le juge pénal aurait dû</p> <p class="MsoPlainText">douter de la culpabilité de l'accusé. Sur ce point, il importe peu qu'il</p> <p class="MsoPlainText">subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours</p> <p class="MsoPlainText">possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de</p> <p class="MsoPlainText">doutes sérieux et irréductibles qui s'imposent à l'esprit en fonction de</p> <p class="MsoPlainText">la situation objective (SJ 1994 précitée).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge peut fonder son intime conviction sur de simples indi-</p> <p class="MsoPlainText">ces. Pour permettre à l'autorité de recours de contrôler son raisonnement,</p> <p class="MsoPlainText">on exige du magistrat qu'il justifie son choix (SJ 1994 précitée; BGC</p> <p class="MsoPlainText">vol.110, p.99-100; RJN 3 II 97). L'autorité de cassation, qui est en prin-</p> <p class="MsoPlainText">cipe liée par l'appréciation des faits de la juridiction inférieure, n'in-</p> <p class="MsoPlainText">tervient que si celle-ci a admis ou nié un fait en se mettant en contra-</p> <p class="MsoPlainText">diction évidente avec le dossier, si elle a abusé de son pouvoir d'appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation, en particulier si elle a méconnu des preuves pertinentes ou</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte, lorsque ses constatations</p> <p class="MsoPlainText">sont évidemment contraires à la situation de fait, reposent sur une inad-</p> <p class="MsoPlainText">vertance manifeste ou heurtent gravement le sentiment de la justice, enfin</p> <p class="MsoPlainText">lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable, par</p> <p class="MsoPlainText">exemple lorsqu'elle est fondée exclusivement sur une partie des moyens de</p> <p class="MsoPlainText">preuves (ATF 118 Ia 30 et les références, 112 Ia 371 cons.3, 100 Ia 127),</p> <p class="MsoPlainText">soit, en définitive, si le juge s'est rendu coupable d'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, la principale question de fait que devait résou-</p> <p class="MsoPlainText">dre le tribunal était celle de savoir si la plaignante était ou non cons-</p> <p class="MsoPlainText">ciente - et donc consentante - au moment où le prévenu a eu avec elle une</p> <p class="MsoPlainText">relation sexuelle dans la nuit du 20 au 21 mai 1993. Le tribunal a estimé</p> <p class="MsoPlainText">que la plaignante était inconsciente, parce que le prévenu lui avait fait</p> <p class="MsoPlainText">absorber une quantité importante de Seresta dissous dans du café. Comme le</p> <p class="MsoPlainText">relève le recourant, il y a quelques divergences entre les premières dé-</p> <p class="MsoPlainText">clarations de la plaignante à la police (D.7-8) et celles faites au juge</p> <p class="MsoPlainText">d'instruction (D.27-28, 76-79, 124-125), en particulier la présence de</p> <p class="MsoPlainText">G. en début de soirée et le fait qu'elle ait fumé du</p> <p class="MsoPlainText">haschisch. Il n'en demeure pas moins que la plaignante a toujours été ca-</p> <p class="MsoPlainText">tégorique sur le fait qu'après avoir bu du café versé par le recourant</p> <p class="MsoPlainText">alors qu'elle se trouvait à la cuisine, elle s'est sentie très fatiguée et</p> <p class="MsoPlainText">s'est endormie pour se réveiller le lendemain matin peu bien et dépressi-</p> <p class="MsoPlainText">ve. La version de la plaignante est confirmée par les rapports et experti-</p> <p class="MsoPlainText">ses médicaux figurant au dossier : on y lit que la quantité de cannabis</p> <p class="MsoPlainText">mesurée dans l'urine de la plaignante le lendemain des faits correspond à</p> <p class="MsoPlainText">la consommation d'un seul joint (D.111), que le taux mesuré d'oxazépam,</p> <p class="MsoPlainText">substance active du Seresta, est compatible avec une prise par voie orale</p> <p class="MsoPlainText">de 60 à 75 mg (D.120), correspondant à quatre à cinq comprimés de 15 mg de</p> <p class="MsoPlainText">Seresta (D.385), que le Seresta est un anxiolytique tranquillisant qui</p> <p class="MsoPlainText">peut provoquer torpeur et somnolence (D.219; v. aussi D.385), et qu'il est</p> <p class="MsoPlainText">peu vraisemblable que l'oxazépam puisse être absorbé moulu dans un joint</p> <p class="MsoPlainText">de haschisch, car il est presque totalement détruit par pyrolyse (D.221;</p> <p class="MsoPlainText">v. aussi D.315-317). Dès lors, le tribunal est manifestement resté dans</p> <p class="MsoPlainText">les limites de son pouvoir de libre appréciation des preuves en écartant</p> <p class="MsoPlainText">la thèse du prévenu, selon laquelle il aurait fumé avec la plaignante un</p> <p class="MsoPlainText">second joint contenant du Seresta moulu (D.13, 23). Il y a suffisamment</p> <p class="MsoPlainText">d'indices pour retenir que la plaignante a été rendue inconsciente par</p> <p class="MsoPlainText">l'absorption par voie orale et en une fois d'une quantité importante de</p> <p class="MsoPlainText">Seresta. Ce fait est d'ailleurs confirmé par les déclarations du mari de</p> <p class="MsoPlainText">la plaignante, qui n'a pas pu la réveiller vers minuit (D.10). En résumé,</p> <p class="MsoPlainText">le tribunal a correctement apprécié les différents éléments de preuves</p> <p class="MsoPlainText">réunis. Il a fondé son intime conviction sur des indices qui permettaient</p> <p class="MsoPlainText">sans arbitraire de conclure que les faits constitutifs de la prévention de</p> <p class="MsoPlainText">viol étaient établis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) L'article 63 CP dispose que le juge fixe la peine d'après la</p> <p class="MsoPlainText">culpabilité du délinquant, en tenant compte de ses mobiles, de ses antécé-</p> <p class="MsoPlainText">dents et de sa situation personnelle. La Cour de cassation n'intervient</p> <p class="MsoPlainText">que si le premier juge a outrepassé son pouvoir d'appréciation en pronon-</p> <p class="MsoPlainText">çant un jugement manifestement insoutenable parce qu'arbitrairement sévère</p> <p class="MsoPlainText">ou clément, ou si la peine a été fixée à partir de prémisses juridiquement</p> <p class="MsoPlainText">erronées (RJN 6 II 127; ATF 78 IV 72, 81 IV 46 et 123, 90 IV 79, 92 IV</p> <p class="MsoPlainText">118, 95 IV 59, 101 IV 329, 104 IV 224, 107 IV 62, 117 IV 114).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Tel n'est pas le cas en l'espèce. Le jugement est amplement</p> <p class="MsoPlainText">motivé quant à la quotité de la peine (cons.7, p.10-11). Le tribunal a</p> <p class="MsoPlainText">pris en considération la situation actuelle du recourant, notamment le</p> <p class="MsoPlainText">fait qu'il semble avoir trouvé une certaine stabilité. Toutefois, il a</p> <p class="MsoPlainText">estimé, à juste titre, que le viol est un crime grave et que le prévenu a</p> <p class="MsoPlainText">agi avec préméditation et un total sang-froid. La peine prononcée de 3 ans</p> <p class="MsoPlainText">de réclusion n'apparaît ainsi pas arbitrairement sévère ou insoutenable.</p> <p class="MsoPlainText">On voit en particulier mal laquelle des circonstances atténuantes de l'ar-</p> <p class="MsoPlainText">ticle 64 CP aurait été, selon le recourant, à tort négligée par le tribu-</p> <p class="MsoPlainText">nal : il ne s'est pas écoulé un "temps relativement long" depuis le viol</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 102 IV 209); le repentir sincère est exclu puisque le recourant a</p> <p class="MsoPlainText">toujours nié le viol. Le jugement rapporte les déclarations du recourant</p> <p class="MsoPlainText">selon lesquelles il aurait entrepris de rembourser T. (chez</p> <p class="MsoPlainText">qui il a dérobé une carte eurochèque qu'il a utilisée pour prélever de</p> <p class="MsoPlainText">l'argent). Mais, d'une part, on ignore à combien s'élèvent les rembourse-</p> <p class="MsoPlainText">ments, d'autre part, ce n'est manifestement pas ce vol qui a été détermi-</p> <p class="MsoPlainText">nant dans la décision du tribunal de fixer la peine à 3 ans de réclusion.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Mal fondé, le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la con-</p> <p class="MsoPlainText">damnation du recourant aux frais de justice (art.254 CPP). La plaignante a</p> <p class="MsoPlainText">obtenu une indemnité de dépens en première instance. Comme il s'était jus-</p> <p class="MsoPlainText">tifié qu'elle présente des observations sur le recours, elle a droit à une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité de dépens qui sera fixée à 400 francs (RJN 1991, p.84). Le mon-</p> <p class="MsoPlainText">tant de l'indemnité due au mandataire d'office du recourant sera fixé à</p> <p class="MsoPlainText">750 francs, comme proposé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais arrêtés à 550 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne le recourant à verser à la plaignante une indemnité de dépens</p> <p class="MsoPlainText"> de 400 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Fixe à 750 francs l'indemnité due au mandataire d'office du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>