<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions permettant la mise en place d'une plateforme de surveillance génomique permanente concernant les maladies infectieuses.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral reconnaît qu'il est nécessaire de collecter des données relatives aux génomes pour mener à bien la mission consistant à détecter, surveiller, prévenir et combattre les maladies transmissibles. Dans le cadre de la pandémie de COVID-19, les bases légales existantes ont permis d'étendre nettement et rapidement la surveillance génomique pour détecter la propagation de nouvelles mutations virales en Suisse.</p><p>Avant la pandémie, quelques centres nationaux de référence effectuaient déjà une surveillance génomique de certains agents pathogènes en Suisse. Il s'agit d'agents dont les informations sur le patrimoine génétique sont importantes pour assurer la surveillance et prendre des mesures ciblées dans le domaine de la santé publique. Les connaissances précises du patrimoine génétique, par exemple, sont essentielles dans la surveillance de l'antibiorésistance, de nouvelles variantes d'agents pathogènes ou dans le cadre des investigations de flambées.</p><p>En 2017, plusieurs universités et hôpitaux universitaires suisses ont fondé la Swiss Pathogen Surveillance Platform (SPSP), soutenue par le Fonds national suisse, afin d'y recueillir des informations sur les données génomiques. Cette plateforme en ligne sécurisée, initialement mise en place dans le cadre d'un projet concernant la résistance aux antimicrobiens, est maintenant utilisée aussi pour traiter les données génomiques du SARS-CoV-2 en lien avec la pandémie de COVID-19, qui sont également incluses dans le portail européen des données relatives à cette maladie.</p><p>En temps normal, quelques centres nationaux de référence peuvent donc en principe également assurer la surveillance génomique de certains agents pathogènes avec un potentiel épidémique.</p><p>Toutefois, il conviendra d'examiner dans le cadre de l'évaluation de la pandémie de COVID-19 et de la prochaine révision de la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101) dans quelle mesure les structures actuelles doivent être développées et les institutions correspondantes consolidées ou si la création de nouvelles plateformes de surveillance permanentes est nécessaire. À noter que la surveillance pratiquée actuellement dans le cadre de la pandémie à une telle intensité et ampleur est disproportionnée et ne peut être maintenue du point de vue de la santé publique.</p><p>Le Conseil fédéral considère donc que l'acceptation de la motion est prématurée mais il envisage toutefois d'examiner la proposition en détail dans le cadre de la révision de la LEp.</p><p>Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.</p>