<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'étudier la possibilité d'introduire dans la loi sur le CO2 ou dans l'ordonnance d'application le principe d'une exonération de la taxe consentie aux entreprises qui recyclent les déchets tels que verres, papiers et cartons, bois, plâtres, etc. Une telle disposition pourrait être introduite en complément de l'article 9 de la loi, qui fixe les conditions d'exemption de la taxe.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'article 9 de la loi sur le CO2 dispose que les grandes entreprises, les consommateurs de combustibles et de carburants fossiles qui se regroupent ainsi que les entreprises dont la consommation d'énergie est importante peuvent être exemptés de la taxe s'ils s'engagent formellement à limiter leurs émissions de CO2. Cette possibilité s'offre également aux entreprises de recyclage. L'article 9 a été inscrit dans la loi en vue d'éviter que la taxe sur le CO2 ait des effets négatifs sur l'économie. L'industrie du papier et du ciment, par exemple, de même que la métallurgie - trois secteurs qui pratiquent le recyclage - profiteront de cette possibilité d'exemption. Il n'y a donc pas lieu de craindre que la taxe - si elle est introduite - menace le recyclage.</p><p>En règle générale, les procédés de recyclage consomment moins d'énergie que la fabrication de nouveaux produits. Ce qui signifie que l'introduction de la taxe sur le CO2 aurait plutôt tendance à renforcer le recyclage. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de le favoriser encore davantage, par exemple en exemptant d'office les entreprises concernées sans exiger de leur part un engagement formel à limiter leurs émissions. Les entreprises de recyclage sont tenues comme les autres d'émettre le moins de CO2 possible.</p> Le Conseil fédéral propose de classer le postulat, étant donné que l'objectif de ce dernier est réalisé.