<h2>SubmittedText<h2><text><p>Le Bureau est chargé d'établir un rapport dans lequel il montrera quelles modifications pourraient être apportées au règlement du Conseil national (RCN) pour qu'il y ait davantage de réels débats au sein du Parlement.</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>Le présent postulat vise à charger le Bureau de modifier le règlement du Conseil national de sorte que davantage de "réels" débats puissent avoir lieu.</p><p>Le Bureau adhère à l'objectif du postulat. Il se réjouit lorsque les débats au conseil sont animés et passionnants et lorsque le public peut assister à des échanges politiques intéressants. Il estime néanmoins que l'objectivité et une argumentation rigoureuse et convaincante doivent primer aussi bien au moment de rapporter les délibérations des commissions qu'au moment de prononcer une intervention. D'un point de vue institutionnel, il convient de souligner que la mission d'un rapporteur consiste avant tout à présenter au conseil de la manière la plus fidèle et la plus intelligible possible les délibérations, les propositions et les décisions de la commission à laquelle il appartient. Il est donc tout à fait normal que, en fonction de la matière traitée, ces interventions puissent parfois être assez techniques. Ainsi, pour le Bureau, il est clair que, lorsque les interventions portent sur des projets d'une certaine complexité, le recours à un support écrit se révèle non seulement utile, mais même indispensable. Quant à savoir si ces notes doivent être rédigées sous forme de mots-clés ou de texte et présentées de manière discursive, cette décision dépend du contexte et des personnes concernées. Le Bureau souhaite laisser cette question à l'appréciation de chaque orateur.</p><p>Le Bureau doute sérieusement que la mesure proposée dans le postulat, consistant à accorder aux députés la possibilité de prendre brièvement position ou de répliquer à un orateur (cf. art. 42 RCN), permette effectivement de renforcer la culture du débat au sein du Parlement. Rien n'indique en effet que cette mesure aurait une réelle influence sur la situation concernant les comptes rendus des délibérations critiqués par l'auteur du postulat ; de même, il est tout aussi improbable que ces nouvelles possibilités d'intervention conduisent les députés à renoncer à lire les notes manuscrites qu'ils ont préparées s'ils en ont besoin. Par contre, cette possibilité de répliquer à un orateur risque d'être davantage utilisée par la majorité germanophone du conseil, ce qui n'est pas souhaitable.</p><p>En contrepartie à l'extension du droit à la parole pour les "débats importants", l'auteur du postulat propose d'examiner dans quelle mesure on pourrait recourir plus fréquemment à la procédure écrite, limiter le nombre d'orateurs pour les initiatives populaires et réduire à un seul le nombre de rapporteurs pour un même objet. Cette dernière mesure aurait probablement aussi pour effet de mettre en avant les intervenants germanophones, ce qui créerait encore de nouvelles inégalités. Les deux autres propositions vont à l'encontre de décisions prises récemment par le conseil. En 2013, il a en effet été décidé, dans le cadre d'une révision de la loi sur le Parlement et du RCN (10.440), d'élargir explicitement le droit à la parole également pour les procédures écrites (art. 6 al. 4 LParl et art. 46 RCN). En outre, le Bureau s'est nettement prononcé en faveur du maintien de la liberté de parole pour les initiatives populaires, au motif que ces dernières revêtaient une importance particulière dans notre démocratie.</p><p>Les débats politiques animés et les discussions passionnantes au sein du conseil réjouissent le Bureau. Toutefois, ce dernier considère que les mesures proposées par l'auteur du postulat ne sont pas judicieuses. Il veut plutôt faire appel à la responsabilité individuelle des députés, en les invitant à tenir compte aussi bien du fond (argumentation factuelle et rigoureuse) que de la forme (argumentation intelligible et dynamique) lors de la préparation et de la présentation de leurs interventions.</p></text>