C our IV D -3646/2007 him /thj {T 0/2} A rrêt du 7 juin 2007 C om position : M m e et M M . H irsig-Vouilloz, Scherrer et Schürch, Juges G reffier: M . Thom as X._______, né le [...], N igéria R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 22 m ai 2007 de non-entrée en m atière, de renvoi et d'exécution du renvoi / N [...] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait : A. Le 23 avril 2007, X_______ a déposé une dem ande d'asile au C entre d'en- registrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe. Il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. Entendu som m airem ent, le 26 avril 2007, puis sur ses m otifs d’asile, le 15 m ai suivant, l'intéressé a déclaré avoir été dom icilié et avoir travaillé à Lagos depuis 2000. Le 20 octobre 2006, il se serait rendu avec un cousin et un groupe de prière (C atholic Prayer W arrior; C PW ) dans son village d'origine d'[...]; avec ces derniers, il aurait détruit un oracle (une statuette m odelée en terre) tenu pour responsable de problèm es m entaux dont était affecté son cousin. C e parent aurait été kidnappé au m ois de décem bre 2006 et n'aurait pas réapparu depuis lors. Le 26 m ars 2007, alors que X_______ travaillait dans son com m erce de Lagos, trois hom m es l'auraient em m ené de force à O zubulu. Il y aurait été inform é qu'il allait être sacrifié trois sem aines plus tard pour apaiser l'oracle. Après deux sem aines de détention, [...] aurait été libéré par le père d'un am i qui lui aurait donné une som m e d'argent. D e retour à Lagos, l'intéressé aurait vécu caché par son oncle (à une adresse qu'il ignore), lequel aurait intégralem ent organisé et financé son départ. Le 21 avril 2007, [...] aurait em barqué sur un vol à destination dune ville suisse qu'il dit ne pas connaître, m uni d'un passeport d'em prunt ne com portant pas sa photographie. Le requérant n'a produit aucun docum ent de voyage ou d'identité. B. Par décision du 22 m ai 2007 notifiée le m êm e jour, l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ) n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celui- ci et a ordonné l'exécution de cette m esure un jour après son entrée en force. L'autorité de prem ière instance a constaté que l'intéressé n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage valable, au sens de l'art. 1 let. b et c de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1, R S 142.311) et a considéré qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. C . Par acte rem is à la poste le 29 m ai 2007, l'intéressé a recouru contre la décision précitée. Il a repris les m otifs à la base de sa dem ande et allégué que sa vie serait m ise en danger en cas de retour. Il a conclu à l'annulation de la décision entreprise et à l'entrée en m atière sur sa dem ande d'asile, im plicitem ent au prononcé d'une adm ission provisoire en sa faveur. D . Le Tribunal a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance. Il a réceptionné ce dossier en date du 30 3 m ai 2007 (fax). Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF; R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA; R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral, lequel, en cette m atière, statue de m anière définitive, ce conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 let. c PA). Présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, le Tribunal se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision (cf. JIC R A 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s.; 1996 n° 5 consid. 3 p. 39; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.). 2. 2.1 D oit être déterm iné, en l'occurrence, si l'O D M était fondé à faire application de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux term es de laquelle il n’est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité ; cette disposition n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi). 2.2 O n entend, par docum ent de voyage, tout docum ent officiel autorisant l'entrée dans l'État d'origine ou dans d'autres États, tel qu'un passeport ou un docum ent de voyage de rem placem ent (art. 1 let. b O A 1), et par pièce d'identité ou papier d'identité, tout docum ent officiel com portant une photographie et établissant l'identité du détenteur (art. 1 let. c O A 1). 3. 3.1 En l'espèce, le recourant n'a versé en la cause aucune pièce d'identité ou docum ent de voyage. Il n'a fourni aucun argum ent sur cette question à l'appui de son recours. Les seules explications fournies lors de ses 4 auditions, selon lesquelles il n'aurait jam ais cherché à obtenir de tels docum ents, dès lors qu'il n'y a "pas de problèm e de contrôle au N igéria" ou selon lesquelles il ne lui était pas possible de s'en procurer, ne sauraient à elles seules se révéler pertinentes et décisives et ne justifient en rien la non-production de telles pièces, au vu notam m ent de l'invraisem blance générale de ses récits (notam m ent concernant les conditions de son départ du pays) et des m otifs d'asile allégués (cf. infra consid. 3.2). 3.2 C 'est en effet à juste titre que l’autorité intim ée a estim é que la qualité de réfugié de l'intéressé n'était pas établie au term e de l'audition (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). En effet, les m otifs d'asile invoqués ne sont pas vraisem blables. A titre d'exem ple, les déclarations du recourant portant sur la plainte qu'aurait déposée son oncle auprès de la police ensuite de son enlèvem ent ne sont pas constantes et ne m ilitent pas en faveur de la vraisem blance de son récit. O n soulignera surtout que la description qu'a faite [...] de l’organisation de sa libération, de sa fuite et de son voyage rendus possibles grâce à de m ultiples com plicités aussi soudaines qu'opportunes et désintéressées, après avoir vécu durant dix jours à Lagos à une adresse dont il ignore tout – sous une identité inconnue, sans être contrôlé, sans bourse délier et selon un itinéraire par trop vague et im précis, à bord d'un avion d'une com pagnie dont il ne sait rien non plus - n'est pas non plus crédible; en revanche, elle est de nature à dém ontrer sa volonté de cacher les causes et circonstances exactes de son départ, les conditions de son voyage à destination de l’Europe ainsi que l’itinéraire réellem ent em prunté. Pour le reste, il convient, dans le cadre d'une m otivation som m aire, de renvoyer aux argum ents développés par l'autorité intim ée dans sa décision du 22 m ai 2007, dès lors que ceux-ci sont suffisam m ent explicites et m otivés et que le recourant n'a avancé aucun m otif utile pour les contester. 3.3 Les conditions légales m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié de l'intéressé n'étant m anifestem ent pas rem plies, il ne se justifie pas de m ener d'autres m esures d'instruction en la m atière ; la prem ière exception au prononcé d'une non-entrée en m atière que prévoit l'art. 32 al. 3 let. c LAsi n'est donc pas réalisée. 3.4 R este à exam iner si la seconde exception prévue par cette disposition trouve application, à savoir si des m esures d'instruction s'avèrent nécessaires pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi. Tel n'est pas le cas en l'espèce. 3.4.1 En effet, pour les m otifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que son retour dans son pays d'origine l'exposera à un risque hautem ent probable de traitem ent contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagem ents internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur 5 le séjour et l’établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20). 3.4.2 Elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE) non seulem ent vu l’absence de violences généralisées sur l'ensem ble du territoire du N igéria - en dépit des violences constatées lors des élections présidentielles du 21 avril dernier - m ais égalem ent eu égard à la situation personnelle du recourant. En effet, celui-ci est jeune, sans charge de fam ille et a été en m esure de subvenir à ses besoins en travaillant dans le dom aine du com m erce - au bénéfice d'une carte professionnelle - durant plusieurs années. En outre, il n’a pas allégué de problèm e de santé particulier. Enfin, rien n'indique qu'il ne sera pas en m esure de solliciter à son retour l'aide de proches (en particulier l'un de ses oncles établi à Lagos) restés au pays. 3.4.3 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE) et l’intéressé tenu de collaborer à l’obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi). 4. 4.1 Au vu de ce qui précède, la décision de non-entrée en m atière sur la dem ande d'asile de l'intéressé est confirm ée. 4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure. 4.3 C ’est donc égalem ent à bon droit que l’autorité de prem ière instance a prononcé le renvoi du recourant et l’exécution de cette m esure. 5. 5.1 En conclusion, le recours, m anifestem ent infondé, doit être rejeté selon la procédure sim plifiée de l’art. 111 al. 1 LAsi sans qu’il soit nécessaire d’ordonner un échange d’écritures. La présente décision n’est que som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 3 LAsi). 5.2 La dem ande d'octroi de m esures provisionnelles est sans objet, dès lors qu'il est statué directem ent et de m anière définitive en la cause. 5.3 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de m ettre les frais (600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)6 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La dem ande d'octroi de m esures provisionnelles est sans objet. 3. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification du présent arrêt. 4. C et arrêt est com m uniqué : - au recourant (par courrier recom m andé; annexe: un bulletin de versem ent); - à l'autorité intim ée, C EP de Vallorbe (par télécopie et courrier interne; n° réf. N [...]); - à la police des étrangers du canton [...] (par télécopie). La Juge: Le G reffier: M adeleine H irsig-Vouilloz Jean-D aniel Thom as D ate d'expédition :7 -