<h2>SubmittedText<h2><text><p>Le Bureau est chargé de présenter à l'Assemblée fédérale une modification législative qui fasse en sorte que l'intégralité du travail parlementaire se fasse de façon numérique (sans recours au papier) dès le début de l'année 2020.</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>Le Bureau soutient le passage à un travail parlementaire numérique tel qu'il est demandé par l'auteur de la motion. Plusieurs interventions montrent que d'autres députés avaient déjà exprimé ce souhait. Les avantages d'un travail parlementaire numérique sont communément admis : il ne s'agit pas seulement d'encourager le développement durable, mais aussi de soutenir et de faciliter le travail des conseils, notamment. L'adoption de la motion montrerait que le conseil partage l'avis de son auteur et est disposé à changer sa façon de travailler en conséquence.</p><p>Le Bureau estime toutefois qu'il n'y a pas lieu de modifier la législation pour atteindre cet objectif, qui pourrait être réalisé plus simplement et plus efficacement : la Délégation administrative, en tant qu'organe de surveillance des Services du Parlement, pourrait être chargée d'examiner en priorité les moyens et les projets nécessaires pour atteindre l'objectif de la motion. S'il s'avère que des modifications législatives sont nécessaires, celles-ci pourraient être lancées à ce moment-là. </p><p>Dans l'esprit de la motion, le Bureau du Conseil des États a décidé de mener un essai pilote consistant à mettre à la disposition des parlementaires, à partir de la session de printemps 2018, une version électronique des documents relatifs aux sessions. C'est aussi pour cette raison que le Bureau du Conseil national propose d'adopter la motion ; il espère que les expériences faites par le Conseil des États pourront ainsi être prises en considération.</p></text>