{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-06-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10843-2007_2008-06-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1863036?doc=", "Checksum": "d597080e454c8275380367e83b4680f8"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10843-2007_2008-06-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2008/0001/CAPH_000114_2008_C_10843_2007.pdf", "Checksum": "47ec304fed6a97f1b93fa7d11dcb0642"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10843/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 18.06.2008 C/10843/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; TRANSPORT; CHAUFFEUR PROFESSIONNEL DE V\u00c9HICULES AUTOMOBILES; R\u00c9SILIATION IMM\u00c9DIATE; ABANDON D'EMPLOI; JUSTE MOTIF; R\u00c8GLEMENT D'ENTREPRISE; ACCIDENT PROFESSIONNEL; DILIGENCE | T, chauffeur de poids lourds, n'avait pas de motif pour refuser sa nouvelle affectation, laquelle \u00e9tait pleinement justifi\u00e9e par les circonstances. En effet, T \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 l'auteur de six accidents de la route survenus dans le cadre de son travail, par sa faute et dans un d\u00e9lai de quelques mois seulement. Dans ces conditions, E, qui avait alors d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin au contrat de mani\u00e8re ordinaire, \u00e9tait justifi\u00e9e \u00e0 ne plus confier \u00e0 T, pendant la dur\u00e9e du d\u00e9lai de cong\u00e9, la conduite d'un camion de ramassage et \u00e0 l'affecter \u00e0 une t\u00e2che qu'il accomplissait occasionnellement \u00e0 satisfaction. Ce changement d'affectation n'\u00e9tait pas contraire aux cahiers des charges de T. En outre, il est ressorti de mani\u00e8re univoque des enqu\u00eates qu'il \u00e9tait courant dans l'entreprise que les chauffeurs puissent \u00eatre affect\u00e9s occasionnellement \u00e0 d'autres t\u00e2ches, en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s du service. Dans ces conditions, la Cour estime que les premiers juges ont retenu avec raison qu'en refusant le travail confi\u00e9 et en quittant son lieu de travail, T a manifest\u00e9 son intention d\u00e9finitive de renoncer \u00e0 son emploi. Partant, le licenciement imm\u00e9diat de T \u00e9tant justifi\u00e9, la d\u00e9cision entreprise d\u00e9boutant ce dernier de toutes ses conclusions, est confirm\u00e9e par la Cour. | CO.319; CO.337c; CO.321d; CO.328"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:52:11", "Checksum": "398b5e4d2d5cf2a4c5a2efd66c0f7c5d"}