<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par jugement du 20 octobre 1998, le Tribunal de police du</p> <p class="MsoPlainText">district du Val-de-Ruz a condamné C. à trente jours d'emprisonnement</p> <p class="MsoPlainText">ferme ainsi qu'aux frais de la cause. Il a toutefois renoncé à révoquer un</p> <p class="MsoPlainText">sursis accordé le 5 février 1996 suite à une condamnation pour ivresse</p> <p class="MsoPlainText">très grave au volant en le conditionnant à la poursuite du traitement</p> <p class="MsoPlainText">ambulatoire à l'antabus entrepris dès avant 1994 par C. et toujours en</p> <p class="MsoPlainText">cours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C. a été reconnu coupable d'ivresse au volant commise le 3</p> <p class="MsoPlainText">décembre 1997 alors qu'il circulait sur la semi-autoroute J20 dans la</p> <p class="MsoPlainText">tranchée couverte de Malvilliers, dont il n'a de surcroît pas respecté la</p> <p class="MsoPlainText">signalisation lumineuse de fermeture temporaire des voies.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le docteur W. a été chargé par le président du tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">police de procéder à l'expertise de C. et notamment de se prononcer sur</p> <p class="MsoPlainText">la question de savoir si l'exécution d'une courte peine priva-</p> <p class="MsoPlainText">tive de liberté sous forme facilitée serait ou non compatible avec le</p> <p class="MsoPlainText">traitement ambulatoire en cours et la psychothérapie envisagée par C. .</p> <p class="MsoPlainText">Dans son rapport du 17 juin 1998, l'expert répond de la manière suivante à</p> <p class="MsoPlainText">la question posée : "En raison de sa personnalité anxio-phobique et de</p> <p class="MsoPlainText">l'aspect compulsif sporadique de son comportement alcoolique, compte tenu</p> <p class="MsoPlainText">aussi de son investissement dans une profession valorisante, je pense que</p> <p class="MsoPlainText">le traitement suivi actuellement, doublé de mesures d'encadrement, n'est</p> <p class="MsoPlainText">pas compatible avec l'exécution d'une peine, cette dernière pouvant</p> <p class="MsoPlainText">déboucher, par dévalorisation, sur quelque décompensation dépressive</p> <p class="MsoPlainText">inquiétante". Le Dr W. relève également : "Il existe donc un aspect</p> <p class="MsoPlainText">pulsionnel, dipsomaniaque, du comportement alcoolique de C. . Il le</p> <p class="MsoPlainText">décrit d'ailleurs très bien lui-même. En plus, existent des montages</p> <p class="MsoPlainText">défensifs avec tendance à échapper aux responsabilités par des</p> <p class="MsoPlainText">raisonnements fallacieux ... il les corrige certes devant moi ... ce qui</p> <p class="MsoPlainText">laisse espérer qu'à long terme cette prise de conscience se confirme. Dans</p> <p class="MsoPlainText">le même ordre d'idée, C. est très sensible à l'"épée de Damoclès" que</p> <p class="MsoPlainText">constitue la perspective du jugement. Il est donc un peu tôt pour pavoiser</p> <p class="MsoPlainText">définitivement. L'important est que l'intéressé se sente sérieusement</p> <p class="MsoPlainText">épaulé et encadré, c'est-à-dire sécurisé" (expertise du 17.06.1998, p.3).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'écartant des conclusions de l'expertise du Dr W. , le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal de jugement a décidé de ne pas suspendre l'exécution de la peine</p> <p class="MsoPlainText">au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution facilitée de la peine</p> <p class="MsoPlainText">étant possible.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. C. se pourvoit en cassation contre ce jugement. Il reproche au</p> <p class="MsoPlainText">premier juge de s'être arbitrairement écarté de l'expertise du Dr W. -</p> <p class="MsoPlainText">sans par ailleurs avoir motivé sa décision - et de ne pas avoir retenu</p> <p class="MsoPlainText">l'ensemble des circonstances propres à son cas. Il conclut à la suspension</p> <p class="MsoPlainText">de la peine d'emprisonnement ferme qui lui a été infligée au profit du</p> <p class="MsoPlainText">traitement ambulatoire en cours et à la non révocation du sursis accordé</p> <p class="MsoPlainText">le 5 février 1996, subsidiairement au renvoi de la cause pour nouveau</p> <p class="MsoPlainText">jugement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le président du Tribunal de police du district du Val-de-Ruz ne</p> <p class="MsoPlainText">formule pas d'observations. Le ministère public conclut au rejet du re-</p> <p class="MsoPlainText">cours sans formuler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Déposé dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi</p> <p class="MsoPlainText">est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Selon l'article 44 ch.1 al.1 CP, le juge peut ordonner un trai-</p> <p class="MsoPlainText">tement ambulatoire ou interner un délinquant alcoolique dans un établisse-</p> <p class="MsoPlainText">ment approprié si les infractions qu'il a commises sont en rapport avec</p> <p class="MsoPlainText">son état et que la mesure paraît propre à prévenir de nouveaux crimes ou</p> <p class="MsoPlainText">délits. L'article 43 ch.2 al.2 CP prévoit qu'en cas de traitement ambula-</p> <p class="MsoPlainText">toire, il pourra suspendre l'exécution de la peine si celle-ci n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">compatible avec le traitement. Pour savoir si un traitement ambulatoire</p> <p class="MsoPlainText">est compatible ou non avec l'exécution d'une peine, le juge doit recueil-</p> <p class="MsoPlainText">lir l'avis d'un expert. Si, après expertise, le juge admet que le traite-</p> <p class="MsoPlainText">ment ambulatoire serait sérieusement entravé par l'exécution immédiate de</p> <p class="MsoPlainText">la peine, il appréciera si l'exécution de la peine doit être suspendue en</p> <p class="MsoPlainText">tenant compte de toutes les circonstances, en particulier des chances de</p> <p class="MsoPlainText">succès du traitement, des effets que l'on peut escompter de l'exécution de</p> <p class="MsoPlainText">la peine, ainsi que du besoin ressenti par le corps social de réprimer les</p> <p class="MsoPlainText">infractions (ATF 116 IV 101; RJN 1992 p.123). Lorsqu'un traitement est</p> <p class="MsoPlainText">déjà en cours, il s'agit d'apprécier les chances de succès de sa poursuite</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 115 IV 87 - JT 1990 IV 98). La suspension de l'exécution n'est qu'une</p> <p class="MsoPlainText">faculté laissée au juge; le législateur a ainsi conféré un large pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation au juge et la Cour de cassation ne peut intervenir, en con-</p> <p class="MsoPlainText">sidérant le droit fédéral comme violé, qu'en cas d'abus ou d'excès du pou-</p> <p class="MsoPlainText">voir d'appréciation (ATF 120 IV 1 - JT 1995 IV 103; 119 IV 309, 116 IV</p> <p class="MsoPlainText">101). Un traitement ambulatoire ne saurait être ordonné pour éviter l'exé-</p> <p class="MsoPlainText">cution d'une peine ou la différer indéfiniment. La suspension de la peine</p> <p class="MsoPlainText">doit s'imposer médicalement (ATF 120 IV 1 - JT 1995 IV 103 et les</p> <p class="MsoPlainText">références citées).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Dans le cas d'espèce, le premier juge n'a pas fait preuve</p> <p class="MsoPlainText">d'arbitraire en ne suspendant pas l'exécution de la peine infligée au</p> <p class="MsoPlainText">recourant. Certes, on peut regretter que le premier juge n'ait pas exposé</p> <p class="MsoPlainText">de façon plus circonstanciée les motifs qui l'ont conduit à rendre le</p> <p class="MsoPlainText">jugement entrepris. Il ne saurait toutefois être question d'annuler ce</p> <p class="MsoPlainText">jugement sous prétexte que sa motivation pourrait être améliorée (ATF 116</p> <p class="MsoPlainText">IV 291, 292). Le résultat auquel le premier juge est parvenu est compati-</p> <p class="MsoPlainText">ble en effet avec les circonstances qui résultent du dossier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le traitement suivi par le recourant depuis plusieurs années</p> <p class="MsoPlainText">déjà consiste en la prise régulière d'antabus (D.13). Il est évident à cet</p> <p class="MsoPlainText">égard que l'exécution d'une peine est compatible avec ce type de</p> <p class="MsoPlainText">traitement qui consiste en la simple absorption d'un médicament. De ce</p> <p class="MsoPlainText">point de vue, la suspension de la peine ne se justifie dès lors pas.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ailleurs, l'expert insiste sur la nécessité d'un encadrement</p> <p class="MsoPlainText">du recourant en sus de son traitement afin que ce dernier se sente sécuri-</p> <p class="MsoPlainText">sé. Le cumul du traitement et de ces mesures d'encadrement serait, selon</p> <p class="MsoPlainText">le Dr W. , incompatible avec l'exécution d'une peine. Or, il ressort du</p> <p class="MsoPlainText">dossier de la cause que le recourant bénéficie déjà de cet encadrement,</p> <p class="MsoPlainText">étant régulièrement suivi par le Dr P. et le Service médico-social</p> <p class="MsoPlainText">depuis plusieurs années (D.13). Cet encadrement et la prise d'antabus ne</p> <p class="MsoPlainText">l'ont cependant pas empêché de rechuter à deux reprises en 1996 et 1997.</p> <p class="MsoPlainText">Ces deux rechutes démontrent que l'exécution d'une peine n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">susceptible à elle seule de compromettre la réussite du traitement du</p> <p class="MsoPlainText">recourant. Bien qu'ayant obtenu un sursis en 1996 pour des faits</p> <p class="MsoPlainText">similaires à la présente affaire, le recourant n'a pas hésité, pendant le</p> <p class="MsoPlainText">délai d'épreuve fixé à cinq ans compte tenu de son alcoolisme, à tromper</p> <p class="MsoPlainText">un employé du service médico-social pour pouvoir éviter de prendre son</p> <p class="MsoPlainText">médicament et consommer de l'alcool. En ces circonstances, seule</p> <p class="MsoPlainText">l'exécution d'une peine semble être de nature à avoir quelque influence</p> <p class="MsoPlainText">sur le comportement du recourant. Enfin, la Cour de céans constate que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant avait informé le tribunal de jugement de son intention</p> <p class="MsoPlainText">d'entreprendre une psychothérapie lors de la première audience à laquelle</p> <p class="MsoPlainText">il a comparu. Or, entre cette audience et le jugement, sept mois se sont</p> <p class="MsoPlainText">écoulés sans que le recourant ne consulte de psychothérapeute. Il est</p> <p class="MsoPlainText">évident que l'exécution d'une peine ne peut entraver un traitement qui n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas été entrepris et que le recourant ne paraît du reste pas vraiment</p> <p class="MsoPlainText">désireux de suivre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au demeurant, l'exécution facilitée de la peine permettra au</p> <p class="MsoPlainText">prévenu de continuer d'exercer son activité lucrative, ce qui est de</p> <p class="MsoPlainText">nature à diminuer les risques de décompensation dépressive.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au vu des éléments qui précèdent, lesquels ressortent du dossier</p> <p class="MsoPlainText">et sont dès lors parfaitement vérifiables par la Cour de cassation, le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en ne suspendant</p> <p class="MsoPlainText">pas l'exécution de la peine au profit du traitement ambulatoire en cours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Mal fondé, le recours doit être rejeté et les frais mis à la</p> <p class="MsoPlainText">charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais arrêtés à 440 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 30 mars 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>