C our III C -261/2007 A rrêt du 13 août 2007 C om position : M M . les Juges Johannes Frölicher (Président du collège), Eduard Acherm ann et Francesco Parrino G reffier: M . D avid Jodry. {T 0/2} X._______, recourant, contre O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger O A IE , avenue Edm ond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 G enève 2, autorité intim ée concernant décision du 08.12.2006; suppression de la rente ensuite de révision B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit : que, par décision du 8 décem bre 2006, l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE) a procédé à la révision (art. 17 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPG A, R S 830.1]) de la rente de l'intéressé et ordonné que celle-ci soit supprim ée dès le 1er février 2007, que l'O ffice a en effet estim é le bénéficiaire de la rente en m esure d'exercer une activité lucrative adaptée à son état et lui perm ettant de réaliser plus de 60% du gain qu'il pourrait obtenir s'il n'était pas devenu invalide, que le 5 janvier 2007, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal adm inistratif fédéral, qu'il explique que son état de santé ne lui perm et aucune activité et qu'il se dit prêt à subir tout nouveau contrôle jugé nécessaire, que l'O AIE a répondu le 1er m ai 2007, que par ordonnance du 8 m ai 2007, le Juge instructeur a com m uniqué la com position du collège de juges appelé à statuer et fixé le délai pour le dépôt d'une éventuelle dem ande de récusation, qu'une telle dem ande ne fut pas form ulée, qu'en vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32) en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, R S 831.20), le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'O AIE, sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l’art. 32 LTAF, que le recourant est légitim é à recourir, au sens de l'art. 48 al. 1 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021; cf. égalem ent art. 59 LPG A), que le recours ayant été déposé dans le délai légal (art. 50 al. 1 PA) et avec le contenu et la form e prescrits (art. 52 al. 1 PA), il y a lieu d'entrer en m atière quant au fond, que le recourant soutient que son état de santé lui interdit toute activité et qu'il a fourni un certificat m édical à l'appui de sa position, qu'au vu de ce docum ent et du dossier et en se fondant sur l'avis du service m édical SM R , du 26 avril 2007 (pce 59), l'O AIE conclut à l'adm ission du recours, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'adm inistration afin qu'un m édecin généraliste ou qu'un rhum atologue/orthopédiste établisse un rapport m édical, conform ém ent à l'avis du service m édical précité, que l'art. 49 let. b PA prévoit que la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents est un m otif de recours,3 qu'en vertu de l'art. 61 al. 1 PA, l'autorité de recours peut renvoyer l'affaire à l'autorité inférieure, avec des instructions im pératives, qu'en l'espèce, l'autorité intim ée indique elle-m êm e que le dossier doit être encore instruit, que le Tribunal adm inistratif fédéral, après exam en des pièces m édicales au dossier, notam m ent de l'avis du service m édical susm entionné, n'a pas de raison de s'écarter de cette appréciation, qu'en effet, le dossier m édical présenté au Tribunal de céans ne perm et pas, eu égard aux différentes atteintes à sa santé qu'allègue le recourant, de déterm iner avec une vraisem blance prépondérante cet état de santé et sa capacité de travail résiduelle, qu'il se justifie dès lors de com pléter le dossier, de sorte que le recours sera adm is dans le sens d'un renvoi de la cause à l'autorité intim ée pour procéder à l'instruction nécessaire, qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA), qu'en application de l'art. 64 PA et de l'art. 7 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral (FITAF, R S 173.320.2; art. 64 al. 4 PA; art. 16 al. 1 let. a LTFA), il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au recourant, la présente cause ne lui ayant pas occasionné de frais indispensables et relativem ent élevés (cf. art. 7 al. 4 FITAF), Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est adm is et la décision du 8 décem bre 2006 de l'O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger est annulée. 2. La cause est renvoyée audit office afin qu'il en reprenne l'instruction et rende une nouvelle décision. 3. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 4. Il n'est pas alloué de dépens. 5. Le présent arrêt est notifié : - au recourant (recom m andé + AR ) - à l'autorité intim ée (n° réf. _______) - à l'O ffice fédéral des assurances sociales Le Président du collège: Le G reffier: Johannes Frölicher D avid Jodry4 Voies de droit La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en m atière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification et dans le respect des art. 82ss, art. 90ss et art. 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, R S 173.110); le m ém oire doit indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les m oyens de preuve doivent être joints au m ém oire, pour autant qu'ils soient en m ains du recourant (art. 42 LTF). D ate d'expédition