C our IV D -3717/2006 {T 0/2} A rrêt du 3 septem bre 2007 C om position : M m e et M M . les Juges C otting-Schalch, Badoud et H aefeli G reffier: M . G schw ind. A._______, N iger, représenté par B._______, R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 25 juin 2004 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi de Suisse / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le 9 novem bre 2003, A._______ a déposé une dem ande d'asile en Suisse. B. Entendu tant au C entre d'enregistrem ent de Vallorbe que par les autorités genevoises com pétentes, l'intéressé, de religion m usulm ane et d'appartenance ethnique touareg, a déclaré être né à C ._______ au N iger, et y avoir vécu jusqu'au 1er juin 2002, date de son départ pour l'Algérie. Les gendarm es nigériens l'auraient arrêté une prem ière fois en 2000 en raison d'une dette contractée par son défunt père. N e pouvant rem bourser la som m e exigée, l'intéressé aurait été jugé puis condam né à un an de prison. C onsécutivem ent à sa libération, il se serait rendu chez son oncle, à D ._______. En septem bre 2001, des accrochages auraient opposé des Touaregs à la gendarm erie dans les m ontagnes environnantes. Le gouvernem ent aurait alors poursuivi les rebelles et 21 personnes auraient été arrêtées. Les gendarm es auraient égalem ent interpellé l'intéressé, le considérant com m e un des opposants, puis em prisonné à E._______, sans jugem ent. D urant son incarcération, les autorités l'auraient régulièrem ent interrogé sur ses activités pour le com pte des rebelles. Elles l'auraient égalem ent frappé à plusieurs reprises. N e parvenant pas à dém ontrer l'existence effective de liens entre le requérant et les opposants au gouvernem ent, les autorités l'auraient transféré à F._______, puis libéré. Le requérant serait ensuite retourné chez son oncle à D ._______ où il aurait résidé durant quarante-cinq jours. Suite à de nouveaux affrontem ents qui auraient eu lieu entre divers opposants et le gouvernem ent dans la région G ._______ et H ._______, de nom breuses personnes, pour la plupart d'appartenance ethnique touareg, auraient été arrêtées. L'intéressé aurait alors appris par l'interm édiaire de personnes indéterm inées, qu'il était à nouveau recherché par le gouvernem ent qui le considérait com m e un m em bre appartenant à la fam ille élargie des opposants touaregs. C raignant pour sa sécurité, il aurait franchi la frontière clandestinem ent pour se rendre en Algérie où il aurait vécu à I._______ (durant dix-huit m ois) avant de rejoindre la Suisse. C . Par décision du 25 juin 2004, l'O ffice fédéral des réfugiés (actuellem ent l'O ffice fédéral des m igrations, ci-après l'O D M ), a rejeté la dem ande d'asile de l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse ainsi que l'exécution de cette m esure, m otifs pris que ses déclarations ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisem blance énoncées par l'art. 7 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31). D it O ffice a notam m ent considéré que les allégations de l'intéressé relatives tant à sa prem ière arrestation 3 que celles entourant les circonstances et les raisons de sa fuite pour l'Algérie étaient trop inconsistantes pour en adm ettre la réalité. Par ailleurs, l'O D M a considéré que l'exécution du renvoi de celui-ci au N iger était licite, raisonnablem ent exigible et possible sans restrictions. D . Par acte du 28 juillet 2004, l'intéressé a recouru contre la décision précitée, concluant à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairem ent au prononcé d'une adm ission provisoire et à l'assistance judiciaire partielle ainsi qu'à l'allocation de dépens. C ontestant les élém ents d'invraisem blance relevés par l'O D M , il a en particulier attribué le m anque de précisions et de détails relatifs à son arrestation, puis à son em prisonnem ent, à l'état de stress post-traum atique dont il souffrirait depuis les m auvais traitem ents subis en prison. S'agissant par ailleurs des faits ayant m otivé son départ pour l'Algérie, il a relevé qu'ils étaient pratiquem ent identiques à ceux pour lesquels il avait déjà été arrêté et em prisonné sans m otif une prem ière fois durant six m ois. Le fait qu'il n'ait déployé aucune activité politique ou encore qu'il n'ait jam ais été d'une quelconque m anière que ce soit engagé aux côtés des rebelles, n'avait pas pour autant em pêché son arrestation et son incarcération. Sa crainte d'être arrêté et em prisonné au seul m otif de son appartenance ethnique touareg, serait dès lors fondée. Pour le reste, il a précisé souffrir d'un grave état de stress post- traum atique et prom is la production prochaine d'un certificat m édical. E. Par courrier du 10 août 2004, le recourant a produit un rapport m édical établi le 4 août 2004 par le J._______ (ci-après J._______). Le diagnostic révèle la présence d'élém ents pour un syndrom e de stress post- traum atique, un état dépressif sévère, un status post fracture de la clavicule gauche et un asthm e allergique. Selon les praticiens, l'état de santé du recourant serait en voie d'aggravation et m arqué par la présence d'idées de m ort larvées. Ils ont dès lors prescrit un traitem ent à base d'antidépresseurs et d'anxiolytiques et recom m andé la prise en charge psychologique de l'intéressé avec évaluations régulières. Ils ont égalem ent insisté sur la nécessité de traiter l'asthm e de leur patient. Q uant à un éventuel renvoi de ce dernier dans son pays d'origine, il entraînerait selon eux une péjoration des sym ptôm es dépressifs et un probable état de stress post-traum atique. F. Par décision incidente du 13 août 2004, le juge alors chargé de l'instruction a autorisé le recourant à attendre en Suisse l'issue de la procédure et a renoncé à percevoir une avance de frais, précisant toutefois qu'il serait statué dans la décision finale sur la dispense 4 éventuelle des frais de procédure. G . Par courrier du 29 novem bre 2006, l'intéressé a, sur invitation du juge chargé de l'instruction, produit un rapport m édical actualisé établi le 28 novem bre 2006 par J._______. En substance, il en ressort que l'état de santé du recourant s'est stabilisé depuis le rapport établi au m ois d'août 2004. Au bénéfice d'une prise en charge im portante et régulière entre les m ois de septem bre 2004 et juin 2005 qui, associée à un traitem ent m édicam enteux, a perm is une dim inution de la sym ptom atologie dépressive ainsi que de la gravité des sym ptôm es de stress post- traum atique, le patient a pu retrouver un fonctionnem ent social norm al. Ayant entrepris une activité professionnelle, ce dernier a pu progressivem ent dim inuer le traitem ent m édicam enteux antidépresseur puis y m ettre un term e définitif. L'évolution relative aux problèm es d'asthm e s'est égalem ent avérée favorable, une dim inution des crises et une stabilisation de la fonction respiratoire ayant été constatée. Le pronostic est favorable à condition que les traitem ents puissent être poursuivis. U ne détérioration de l'état de santé de l'intéressé serait toutefois à craindre en cas de renvoi au N iger. H . Les autres faits et argum ents de la cause seront abordés, en cas de besoin, dans les considérants en droit ci-dessous. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Le 31 décem bre 2006, la C om m ission a cessé d'exister et a été rem placée par le Tribunal adm inistratif fédéral. C onform ém ent à l'art. 53 al. 2 de la Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), les recours qui sont pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services des recours des départem ents au 31 décem bre 2006 sont traités par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent. Ils sont jugés sur la base du nouveau droit de procédure. 1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile et l'exécution du renvoi peuvent être 5 contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral, lequel, en cette m atière, statue de m anière définitive, conform ém ent à l'art. 105 al. 1 de la Loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31) et à l'art. 83 let. d ch. 1 de la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF, R S 173.110). 1.3 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans le délai et dans les form es prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48, 50 et 52 de la loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 [PA, R S 172.021]). 2. 2.1 Aux term es de l'art. 3 LAsi, sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques (al. 1). Sont notam m ent considérés com m e de sérieux préjudices la m ise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de m êm e que les m esures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir com pte des m otifs de fuite spécifiques aux fem m es (al. 2). 2.2 Aux term es de l'art. 7 LAsi, quiconque dem ande l'asile (requérant) doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié (al. 1). La qualité de réfugié est vraisem blable lorsque l'autorité estim e que celle-ci est hautem ent probable (al. 2). N e sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (al. 3). 2.3 Saisi d'un recours contre une décision de l'O D M rendue en m atière d'asile et de renvoi, le Tribunal tient com pte de la situation et des élém ents tels qu'ils se présentent au m om ent où il se prononce (cf. sur cette question, Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2000 n° 2 p. 20 ; 1997 n° 27 consid. 4f p. 211 ; 1995 n° 5 consid. 6a p. 43 ; 1994 n° 6 consid. 5 p. 52, jurisprudences dont le Tribunal n'entend pas s'écarter, à l'instar de celles citées ci-dessous). C e faisant, il prend en considération l'évolution intervenue depuis le dépôt de la dem ande d'asile. 3.6 3.1 A l'appui de son recours, l'intéressé a réitéré sa crainte de rentrer dans son pays d'origine et d'y être arrêté et em prisonné en raison des recherches dont il serait l'objet de la part des autorités nigériennes qui le considérerait com m e un opposant politique touareg. Sa crainte de futures persécutions serait d'autant plus fondée qu'il a déjà par le passé été em prisonné à deux reprises de m anière arbitraire. 3.2 S'agissant des allégations relatives aux incarcérations dont l'intéressé aurait fait l'objet par le passé, force est de constater qu'elles se lim itent à de sim ples affirm ations de sa part, totalem ent inconsistantes, qu'aucun élém ent concret ni com m encem ent de preuve ne viennent étayer. Le recourant n'est notam m ent pas en m esure de situer sa prem ière interpellation puis sa libération, ni m êm e d'expliquer de m anière plausible, pourquoi il aurait été jugé et condam né pour une dette contractée par son défunt père. D ans ces conditions, la vraisem blance de cette incarcération ne saurait être adm ise. 3.3 L'intéressé allègue ensuite avoir été arrêté puis em prisonné durant six m ois en 2002 pour le fait d'avoir été assim ilé à un opposant politique. O r, le Tribunal, à l'instar de l'O D M , considère que les déclarations de l'intéressé relatives à cet événem ent ne rem plissent pas non plus les exigences de vraisem blance exigées par l'art. 7 LAsi. Le récit du recourant s'avère divergeant tant sur les circonstances que sur les lieux successifs de son incarcération. Il a en effet dans un prem ier tem ps allégué avoir été arrêté dans la région F._______ puis avoir été conduit à E._______, où il aurait été em prisonné durant six m ois, avant d'être transféré à G ._______ et libéré deux jours plus tard (cf. procès-verbal de l'audition cantonale, p. 5 et 17). Puis, dans un deuxièm e tem ps, il a déclaré avoir été arrêté dans la région F._______, m ais avoir été em m ené à G ._______ où il aurait passé deux jours avant d'être transféré puis détenu durant six m ois à E._______, avant d'être reconduit à G ._______ et libéré (cf. procès-verbal de l'audition cantonale, p. 18). U ne telle divergence perm et déjà de douter de la réalité des événem ents prétendum ent vécus par le recourant. Ses déclarations s'avèrent par ailleurs particulièrem ent vagues et m anquent singulièrem ent de substance, notam m ent quant aux m otifs pour lesquels il aurait été arrêté. Il n'a en particulier pas été en m esure de préciser sur la base de quels élém ents il aurait été considéré com m e un opposant politique. Tout au plus a-t-il déclaré que les policiers l'avaient probablem ent interpellé parce qu'ils le considéraient com m e un étranger en raison de son teint clair et qu'ils en auraient déduit qu'il était un opposant qui avait causé des problèm es (cf. procès-verbal de l'audition cantonale, p. 17). O r de tels propos, de par leur inconsistance, ne sauraient convaincre. En outre, et contrairem ent à ce qu'il allègue, son état de santé fragile ne saurait à lui seul expliquer le fait qu'il ait été incapable de fournir des détails en relation avec ce qui constitue le m otif principal fondant sa dem ande d'asile. Il s'ensuit qu'il n'est pas plausible que le recourant, considéré par les 7 autorités com m e étant un opposant politique, ait été em prisonné. Pour le reste, il convient, s'agissant des persécutions passées, de renvoyer aux considérant pertinents de la décision attaquée, le recourant n'ayant apporté ni argum ents ni m oyens de preuve susceptibles de rem ettre en cause leur bien-fondé (cf. décision du 25 juin 2004, pt. I n° 1, p. 3). 3.4 L'intéressé fait égalem ent valoir une crainte fondée de futures persécutions en cas de renvoi dans son pays d'origine. 3.4.1 La crainte face à des persécutions à venir, telle que com prise à l'art. 3 LAsi, contient un élém ent objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre égalem ent dans sa définition un élém ent subjectif. Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivem ent reconnaissables pour un tiers (élém ent objectif), de craindre (élém ent subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisem blance et dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu com pte des antécédents de l'intéressé, notam m ent de l'existence de persécution antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrem ent à de telles m esures. En particulier, celui qui a déjà été victim e de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée que celui qui n'en a pas été victim e (cf. Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2004 n° 1, consid. 6a-b ; 1997 n° 10 consid. 6 ; 1994 n° 24 p. 171ss ; 1993 n° 11 p. 67ss, jurisprudences dont le Tribunal n'entend pas s'écarter en l'espèce, à l'instar de celles citées ci-dessous). 3.4.2 En l'occurrence, l'intéressé n'ayant pas rendu vraisem blable les persécutions dont il aurait fait l'objet par le passé (cf. consid. 3.2 ci- dessus), ses craintes d'être dans le collim ateur des autorités nigériennes pour les m êm es m otifs que ceux ayant conduit à ses précédentes incarcérations sont d'em blée sujettes à caution. D ans la m esure où il a égalem ent adm is ne jam ais avoir exercé d'activité politique et ne pas être issu d'une fam ille politiquem ent engagée, ni son appartenance ethnique ou encore religieuse, ne saurait à elle seule l'exposer, en cas de renvoi, et plus que quiconque, à des persécutions de la part des autorités de son pays. La réalité des recherches engagées à son égard est d'autant m oins crédible qu'il n'a pas été en m esure d'indiquer clairem ent les raisons pour lesquelles il serait en danger. A cela s'ajoute égalem ent qu'il aurais appris l'existence des recherches le concernant par le biais de tiers indéterm inés. O r le Tribunal rappelle que, de pratique constante, il considère que le fait d'avoir appris par des tiers que l'on est recherché ne suffit pas pour établir l'existence d'une crainte fondée de future persécution (cf. dans ce sens AC H ER M AN N /H AU SAM M A N N , Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : W . KÄLIN (éd), D roit des réfugiés, Enseignem ent de 3e cycle de droit 1990, 8 Fribourg 1991, p. 44). Au vu de ce qui précède, rien au dossier ne perm et d'adm ettre que le recourant puisse être considéré par les autorités nigériennes com m e un opposant et risque de ce fait des persécutions futures. 3.5 Il s'ensuit que c'est à juste titre que l'autorité de prem ière instance a dénié la qualité de réfugié à l'intéressé et rejeté sa dem ande d'asile. Par conséquent, le recours, sur ce point, doit être rejeté. 4. En m êm e tem ps qu'il rejette la dem ande d'asile, l'O D M prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi). Toutefois, le renvoi n'est pas prononcé si le requérant est au bénéfice d'une autorisation de police des étrangers lui perm ettant de résider en Suisse (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure du 11 août 1999 [O A1, R S 142.311]). Tel n'étant pas le cas en l'espèce, c'est à bon droit que le renvoi de Suisse a été prononcé. Sur ce point, la décision de l'O D M doit être confirm ée et le recours rejeté. 5. Pour que l'exécution du renvoi puisse être prononcée, il convient d'exam iner si cette exécution est licite, possible et raisonnablem ent exigible (art. 44 al. 2 LAsi en relation avec l'art. 14a al. 2 à 4 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers du 26 m ars 1931 [LSEE, R S 142.20]). 6. 6.1 S'agissant de la licéité du l'exécution du renvoi, le recourant n'ayant pas rendu crédible l'existence de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut pas se voir appliquer l'art. 5 LAsi qui reprend en droit interne le principe du non-refoulem ent généralem ent reconnu en droit international public et énoncé expressém ent à l'art. 33 de la C onvention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (C onv. R S 0.142.30). En outre, après exam en des pièces du dossier, et pour les m êm es raisons que celle indiquées plus haut, le Tribunal considère que le recourant n'a pas fait valoir à satisfaction un véritable risque concret et sérieux d'être victim e de traitem ents prohibés par l'art. 3 de la C onvention de sauvegarde des droits de l'hom m e et des libertés fondam entales du 4 novem bre 1950 (C ED H , R S 0.101) ou l'art. 3 de la C onvention contre la torture et autres traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants du 10 décem bre 1984 (C onv. torture, R S 0.105), en cas de renvoi dans son pays 9 (cf. JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b spéc. let. ee p. 182ss). Partant l'exécution du renvoi du recourant sous form e de refoulem ent s'avère licite au sens des art. 44 al. 2 LAsi et 14a al. 3 LSEE. 6.2 Selon l'art. 14a al. 4 LSEE, l'exécution du renvoi ne peut notam m ent pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique la m ise en danger concrète de l'étranger. C ette disposition s'applique en prem ier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne rem plissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellem ent persécutés, m ais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les m ettre concrètem ent en danger, notam m ent parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. L'autorité à qui incom be la décision doit donc dans chaque cas confronter les aspects hum anitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public m ilitant en faveur de son éloignem ent de Suisse (JIC R A 2002 n° 11 consid. 8a p. 99 et jurisp. citée, 1999 n° 28 p. 170). 6.2.1 En dépit de la situation économ ique qui l'affecte, il sied de relever que le N iger ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensem ble de son territoire qui perm ettrait d'em blée de présum er, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et quelles que soient les circonstances de chaque cas particulier, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE. 6.2.2 Il s'agit encore de déterm iner si, au vu de sa situation personnelle, l'exécution du renvoi du recourant est raisonnablem ent exigible. A ce propos, le Tribunal rappelle en particulier que par rapport à des problèm es de santé, l'exécution du renvoi ne devient inexigible qu'à partir du m om ent où, en raison de l'absence de possibilités de soins essentiels dans le pays d'origine, l'état de santé se dégraderait très rapidem ent, au point de conduire d'une m anière certaine, à la m ise en danger concrète de l'intégrité physique ou psychique (JIC R A 2003 n° 24 p. 258 ; 1993 n° 38 p. 277). En revanche, l'art. 14 al. 4 LSEE ne saurait faire échec à une décision de renvoi au sim ple m otif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire m édical prévalant en Suisse correspondent à un standard élevé non accessible dans le pays d'origine. 6.2.3 En l'occurrence, le Tribunal constate sur la base du certificat m édical le plus récent (cf. lettre G de l'état de fait ci-dessus) que l'état de santé psychique de l'intéressé a évolué favorablem ent dans les deux dernières années. C om m e le confirm e le m édecin traitant du recourant, il apparaît que consécutivem ent à une im portante et régulière prise en charge 10 m édico-psychologique entre septem bre 2004 et juin 2005, le traitem ent m édicam enteux (antidépresseurs) dont l'intéressé bénéficiait a progressivem ent pu être dim inué, puis arrêté. L'am élioration notable de son état de santé s'est égalem ent m anifestée tant par une dim inution de la sym ptom atologie dépressive que de la gravité des sym ptôm es de stress post-traum atique, et lui a perm is de retrouver un fonctionnem ent social norm al au point d'avoir été en m esure de débuter une activité professionnelle qu'il exerce par ailleurs toujours aujourd'hui. En outre, son état de santé actuel ne nécessite plus une prise en charge im portante, des contrôles réguliers effectués tous les trois m ois s'avérant suffisants. Q uant à la crainte d'une péjoration de l'état de santé de l'intéressé en cas de renvoi au N iger, elle se lim ite à un pronostic que le Tribunal ne saurait considérer com m e suffisam m ent certaine pour constituer un obstacle objectivem ent fondé pour s'opposer à l'exigibilité de l'exécution du renvoi. L'autorité de céans estim e dès lors que les affections psychiques du recourant ne constituent pas un obstacle d'ordre m édical insurm ontable à l'exécution de son renvoi qui justifierait qu'une m esure de substitution à dite exécution soit prononcée. S'agissant par ailleurs des problèm es d'asthm e allergique dont souffre le recourant, ils ne sont pas, en cas de renvoi, de nature à m ettre concrète- m ent sa vie en danger. L'évolution de cette affection est d'ailleurs jugée fa- vorable par le m édecin traitant qui précise avoir constaté une dim inution des crises et une stabilisation de la fonction respiratoire. En outre, sur la base des inform ations dont dispose l'autorité de céans (en particulier arti- cle paru le 11 janvier 2007 sur Internet, w w w .planeteafrique.com /republi - cain-N iger/Index.asp?affiche=N ew s_D isplay.asp&ArticleID =3254 ), l'inté- ressé pourra poursuivre son traitem ent au N iger, où les m édicam ents dont il a besoin (en particulier le Ventolin) peuvent être obtenus, notam m ent dans les villes de N iam ey et d'Agadez. S'agissant par ailleurs du finance- m ent d'un tel traitem ent, la possibilité existe égalem ent pour l'intéressé de s'inform er auprès des autorités com pétentes sur la question de l'aide indi- viduelle au retour fournie par la C onfédération (art. 93 al. 1 let. c LAsi) et de l'éventuel soutien financier destiné à assurer les soins qui lui seraient nécessaires (art. 75 al. 1 de l'O rdonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile re- lative au financem ent [O A 2, R S 142.312]) ou encore de la rem ise de m é- dicam ents (art. 75 al. 2 O A 2). Au vu de ce qui précède, le Tribunal s'esti- m e dès lors fondé à conclure que les problèm es de santé du recourant ne sont pas de nature à rendre son retour inexigible. 6.2.4 Par ailleurs, l'intéressé est encore jeune, sans charges de fam ille et dispose d'une expérience professionnelle qu'il pourra m ettre à profit à son retour au N iger. Il pourra égalem ent com pter sur l'aide de son oncle chez lequel il a déjà vécu et sur le soutien duquel il devrait à nouveau pouvoir com pter, du m oins dans les prem iers tem ps de sa réinstallation et jusqu'à ce qu'il trouve un nouveau logem ent et un travail. A ce titre, le Tribunal a déjà m aintes fois répété que l'on peut raisonnablem ent attendre des 11 requérants d'asile déboutés qu'ils assum ent les difficultés rencontrées à leur retour dans leur pays jusqu'à l'obtention d'un logem ent et d'un travail qui leur assure des conditions d'existence suffisantes. 6.2.5 Au regard de ce qui précède, le Tribunal estim e dès lors que l'exécution du renvoi de l'intéressé est raisonnablem ent exigible. 6.3 R ien n'indique non plus que l'exécution du renvoi puisse s'avérer im possible au sens de l'art. 14a al. 2 LSEE. 7. Il s'ensuit que le recours de l'intéressé, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être rejeté et la décision entreprise confirm ée sur ce point. 8. C om pte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant, conform ém ent à l'art. 63 al. 1 PA. C elui-ci ayant toutefois sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire partielle au sens de l'art. 65 al. 1 PA, il y a lieu de faire droit à sa requête dans la m esure où, au m om ent du dépôt du recours, les conclusions de celui-ci n'étaient pas, d'em blée, vouées à l'échec. Il n'est donc pas perçu de frais de procédure. 9. Vu l'issue de la cause, il n'est pas octroyé de dépens.12 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La dem ande d'assistance judiciaire partielle est adm ise. 3. Il est statué sans frais ni dépens. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - au m andataire du recourant, par lettre recom m andée - à l'autorité intim ée, en copie (n° de réf. N 459 187 avec le dossier) - à la police des étrangers du canton de G enève, en copie Le Juge : Le G reffier: C laudia C otting-Schalch Am aël G schw ind D ate d'expédition :