<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. W. a fait construire des villas en terrasse sur un</p> <p class="MsoPlainText">terrain lui appartenant à Hauterive. A cet effet, il a passé un contrat</p> <p class="MsoPlainText">d'architecte SIA avec le bureau A. SA. Selon ce contrat du 10 mars 1986 (D.11/9), le coût probable de l'ouvrage était estimé à 2'031'000 francs et les honoraires de l'architecte, calculés en pour-cent du coût de l'ouvrage, à</p> <p class="MsoPlainText">262'283 francs plus différents frais, au total 285'000 francs. Les hono-</p> <p class="MsoPlainText">raires définitifs devaient se calculer sur le coût de l'ouvrage résultant</p> <p class="MsoPlainText">du décompte final (ch.5.1.). Le contrat déclare applicable le règlement</p> <p class="MsoPlainText">SIA 102 (éd.1984) concernant les prestations et honoraires des architec-</p> <p class="MsoPlainText">tes.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 6 juin 1986, l'architecte a soumis à W. une nou-</p> <p class="MsoPlainText">velle estimation du coût de construction, calculée au cube, s'élevant à</p> <p class="MsoPlainText">2'140'000 francs (D.12/15). En réponse, le 9 juin, ce dernier a remercié</p> <p class="MsoPlainText">de l'envoi de cette nouvelle estimation et rappelé un certain nombre</p> <p class="MsoPlainText">d'exigences qu'il avait déjà formulé quant à la qualité de la construction</p> <p class="MsoPlainText">qui devait être très soignée (D.12/16). La sanction définitive des plans a</p> <p class="MsoPlainText">été accordée par la Commune d'Hauterive le 14 août 1986 et les travaux de</p> <p class="MsoPlainText">terrassement ont débuté dans le courant de septembre 1986 (D.11/25 à 28),</p> <p class="MsoPlainText">W. ayant obtenu un crédit de construction de 2'240'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">le 9 septembre 1986 (D.47/2).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 20 mai 1987, A. SA a transmis à W. un</p> <p class="MsoPlainText">descriptif des coûts de construction en avril 1987 d'où il ressort un coût</p> <p class="MsoPlainText">des travaux proprement dit de 2'529'804 francs, les honoraires d'architec-</p> <p class="MsoPlainText">te étant estimés en sus à 338'500 francs (D.12/19-20). Un nouvel état du</p> <p class="MsoPlainText">coût des travaux, établi en avril 1988, se monte à 2'711'549 francs (D.12/</p> <p class="MsoPlainText">22).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Au fur et à mesure de l'avancement de la construction, le maître</p> <p class="MsoPlainText">d'oeuvre a payé à l'architecte les acomptes sur honoraires réclamés par</p> <p class="MsoPlainText">celui-ci, au total 286'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 29 novembre 1988, A. SA a envoyé à W. sa</p> <p class="MsoPlainText">note d'honoraires se soldant en sa faveur par 77'500 francs. Les honorai-</p> <p class="MsoPlainText">res totaux, calculés sur un coût des travaux de 2'930'301 francs, repré-</p> <p class="MsoPlainText">sentent 352'073.60 francs, à quoi s'ajoutent les frais d'héliographie et</p> <p class="MsoPlainText">autres pour 11'426.40 francs, soit un total de 363'500 francs moins les</p> <p class="MsoPlainText">acomptes payés de 286'000 francs (D.11/50). Par lettre du 10 février 1989,</p> <p class="MsoPlainText">W. a refusé de payer ce montant en se plaignant en particulier</p> <p class="MsoPlainText">d'une mauvaise évaluation des coûts de la construction par l'architecte</p> <p class="MsoPlainText">(D.12/28).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En fait, selon le "récapitulatif final" dressé par l'architecte</p> <p class="MsoPlainText">le 21 mars 1989, le coût de la construction, sans les honoraires et autres</p> <p class="MsoPlainText">frais, s'est élevé à 2'982'929 francs (D.12/25).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Par demande du 31 mars 1992, A. SA réclame à W. le paiement de 59'453 francs avec intérêts à 5 % l'an dès le 29 novembre 1988. Du solde d'honoraires réclamé antérieurement de 77'500 francs, la demanderesse déduit deux montants :</p> <p class="MsoPlainText">13'697 francs payés en trop à l'entreprise G. et restitués</p> <p class="MsoPlainText">à la demanderesse après coup, ainsi que 4'500 francs à titre de participa-</p> <p class="MsoPlainText">tion aux honoraires payés par le défendeur à Me X.. La demanderesse</p> <p class="MsoPlainText">allègue en particulier que la différence entre le coût estimatif de l'ou-</p> <p class="MsoPlainText">vrage et le coût final de celui-ci est due essentiellement à des modifica-</p> <p class="MsoPlainText">tions demandées en cours de construction par le défendeur. Elle chiffre</p> <p class="MsoPlainText">cette augmentation due aux exigences du défendeur à un montant global de</p> <p class="MsoPlainText">510'600 francs (allégué no 16).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par mémoire de réponse et demande reconventionnelle après ré-</p> <p class="MsoPlainText">forme du 18 février 1994, le défendeur a conclu au rejet de la demande et,</p> <p class="MsoPlainText">reconventionnellement au paiement par la demanderesse de 300'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">avec intérêts à 6,75 % dès le dépôt de la demande reconventionnelle. Il</p> <p class="MsoPlainText">expose en bref que, compte tenu des graves négligences de la demanderesse</p> <p class="MsoPlainText">dans ses estimations du coût de la construction dont elle répond, des tra-</p> <p class="MsoPlainText">vaux supplémentaires exigés par le défendeur pour environ 150'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">et d'une marge d'erreur admissible de 10 % dans les estimations du coût de</p> <p class="MsoPlainText">la construction, les honoraires réclamés ne sauraient être calculés sur un</p> <p class="MsoPlainText">montant supérieur à 2'400'000 francs. Compte tenu des versements déjà ef-</p> <p class="MsoPlainText">fectués, la demanderesse doit lui restituer 3'762.30 francs. Il demande</p> <p class="MsoPlainText">également la réparation du dommage résultant de la différence entre le</p> <p class="MsoPlainText">coût final de la construction et le montant du devis majoré de la marge</p> <p class="MsoPlainText">d'approximation de 10 % et des plus-values admises, soit en définitive</p> <p class="MsoPlainText">576'255.20 francs. L'ensemble des prétentions du défendeur sont résumées</p> <p class="MsoPlainText">de la manière suivante au fait 87 de la réponse :</p> <p class="MsoPlainText">" 1. Restitution d'honoraires excessifs (fait 67) fr. 3'762.30</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Dommage dû au dépassement du devis (fait 67e) fr. 576'255.20</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Facture du géomètre (fait 73) fr. 10'570.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Honoraires de Me X. (fait 78) fr. 8'700.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5. Dommage consécutif à la perte du droit aux</p> <p class="MsoPlainText"> lods de 2 % (fait 82) fr. 40'000.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 6. Factures de H. (fait 83) fr. 2'900.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 7. Facture de R., jardinier (fait 84) fr. 1'980.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 8. C. SA (fait 85) fr. 1'643.90</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 9. Intérêts sur remboursement de G.</p> <p class="MsoPlainText"> SA (fait 69) fr. 3'381.60</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour un total de fr. 649'193.--</p> <p class="MsoPlainText"> =============="</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En conclusions, le défendeur estime ne plus rien devoir à la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse mais que celle-ci doit l'indemniser du dommage qu'il a subi</p> <p class="MsoPlainText">pour un montant qu'il fixe équitablement à 300'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La demanderesse a conclu au rejet de la demande reconvention-</p> <p class="MsoPlainText">nelle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Les autres preuves administrées en cours de procédure seront</p> <p class="MsoPlainText">discutées en tant que nécessaire dans les considérants en droit ci-après.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Le montant de la demande reconventionnelle de 300'000 francs est</p> <p class="MsoPlainText">déterminant pour fixer la compétence de la Cour civile (art.6 al.1 CPC).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le tribunal est également compétent rationae loci en raison de</p> <p class="MsoPlainText">la prorogation de for convenue à l'article 14 du contrat d'architecte pas-</p> <p class="MsoPlainText">sé entre parties.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Le contrat global d'architecte liant les parties, portant sur</p> <p class="MsoPlainText">les prestations totales de l'architecte selon le règlement 102 SIA, relè-</p> <p class="MsoPlainText">ve, selon la jurisprudence, à la fois des règles du contrat d'entreprise</p> <p class="MsoPlainText">et du mandat (ATF 110 II 387, 109 II 462). La responsabilité de l'archi-</p> <p class="MsoPlainText">tecte pour la bonne et fidèle exécution de son mandat résulte de l'article</p> <p class="MsoPlainText">398 al.2 CO. En particulier, il lui incombe d'établir soigneusement le</p> <p class="MsoPlainText">devis et de vérifier que les coûts de construction y correspondent (ATF</p> <p class="MsoPlainText">119 II 249 - JT 1984 I 304; ATF 108 II 198). L'architecte a droit à une</p> <p class="MsoPlainText">marge de tolérance en raison des incertitudes liées à un devis mais, au-</p> <p class="MsoPlainText">delà, un devis inexact correspond à une fausse information donnée par</p> <p class="MsoPlainText">l'architecte au sujet du coût prévisible de la construction, ce qui cons-</p> <p class="MsoPlainText">titue une mauvaise exécution du contrat dont il répond en cas de faute. Le</p> <p class="MsoPlainText">dommage subi par le maître de l'ouvrage du fait du dépassement du devis</p> <p class="MsoPlainText">correspond au dommage né de la confiance déçue. Il résulte de la différen-</p> <p class="MsoPlainText">ce entre les coûts effectifs de la réalisation et la valeur subjective de</p> <p class="MsoPlainText">la construction pour le maître de l'ouvrage. Pour calculer ce dommage, il</p> <p class="MsoPlainText">faut se baser sur le contrat et les particularités de l'espèce (ATF 119 II</p> <p class="MsoPlainText">249; Werro, in DC 1993, p.96 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Pour déterminer si l'architecte répond en l'espèce d'un dé-</p> <p class="MsoPlainText">passement fautif du devis, il convient tout d'abord de définir laquelle</p> <p class="MsoPlainText">des nombreuses estimations du coût de la construction faites dans le cas</p> <p class="MsoPlainText">particulier constitue le devis proprement dit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Contrairement à ce que soutient le défendeur, ce ne peut être</p> <p class="MsoPlainText">l'estimation du 6 juin 1986 de 2'140'000 francs qui est fondée uniquement</p> <p class="MsoPlainText">sur le cube SIA qui ne fournit qu'une estimation approximative, laissant</p> <p class="MsoPlainText">une marge de 20 à 25 % selon le règlement SIA 102 ch.4.1.4 et 4.2.2 (ATF</p> <p class="MsoPlainText">115 II 460). Le devis qui engage l'architecte est le devis détaillé, selon</p> <p class="MsoPlainText">le genre de travaux, appelé devis général dans le règlement SIA (art.</p> <p class="MsoPlainText">4.2.5) qui doit en principe permettre au maître d'obtenir le crédit de</p> <p class="MsoPlainText">construction (v. l'état de fait de l'arrêt 119 II 249). Certes, dans le</p> <p class="MsoPlainText">cas particulier, ce devis détaillé se montant à 2'529'804 francs a été</p> <p class="MsoPlainText">établi en avril 1987, alors que le crédit de construction avait déjà été</p> <p class="MsoPlainText">obtenu et que les travaux avaient débuté. Toutefois, le maître de l'ouvra-</p> <p class="MsoPlainText">ge était conscient qu'il s'engageait dans la construction sur des bases</p> <p class="MsoPlainText">peu sûres puisque, le 18 juillet 1986, il demandait à l'architecte une</p> <p class="MsoPlainText">description détaillée des coûts avant de donner son accord pour l'ouver-</p> <p class="MsoPlainText">ture du chantier. Or, il s'est contenté de la réponse de l'architecte qui</p> <p class="MsoPlainText">lui écrivait qu'il n'était pas en mesure de lui donner la liste des adju-</p> <p class="MsoPlainText">dicataires des travaux qui ne pourrait être établie qu'au fur et à mesure</p> <p class="MsoPlainText">de l'avancement de ceux-ci (D.12/17 et 18). Le défendeur a ainsi obtenu</p> <p class="MsoPlainText">l'ouverture du crédit de construction et s'est engagé dans celle-ci sans</p> <p class="MsoPlainText">être en possession d'un devis détaillé alors qu'il était conscient de</p> <p class="MsoPlainText">l'exigence d'un tel document.</p> <p class="MsoPlainText"> Du coût final de la construction de 2'982'929 francs, il faut</p> <p class="MsoPlainText">déduire la somme de 13'697 francs ristournée ultérieurement par un entre-</p> <p class="MsoPlainText">preneur qui avait reçu un acompte dépassant sa facture. Ce coût final</p> <p class="MsoPlainText">s'établit ainsi à 2'969'232 francs. Dès lors, le devis général a été dé-</p> <p class="MsoPlainText">passé de 439'428 francs (2'969'232 - 2'529'804 francs).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Il convient de retrancher de ce montant celui des travaux</p> <p class="MsoPlainText">supplémentaires commandés en cours de construction par le maître et que</p> <p class="MsoPlainText">celui-ci admet pour un montant de 150'000 francs (réponse ch.55a). La de-</p> <p class="MsoPlainText">manderesse prétend pour sa part qu'il représente un montant global de</p> <p class="MsoPlainText">510'600 francs. Il incombait à l'architecte, qui répond en principe du</p> <p class="MsoPlainText">dépassement du devis, d'établir l'existence de ces travaux hors devis. Or,</p> <p class="MsoPlainText">force est de constater que cette preuve n'est pas rapportée. La liste éta-</p> <p class="MsoPlainText">blie par l'architecte en cours de procédure (D.11/100) qui énumère, sans</p> <p class="MsoPlainText">les détailler ni les chiffrer, de nombreuses plus-values qui sont évaluées</p> <p class="MsoPlainText">globalement à 735'000 francs, ne saurait constituer une preuve à cet</p> <p class="MsoPlainText">égard. Dès lors, on retiendra au titre des travaux hors devis le montant</p> <p class="MsoPlainText">admis par le défendeur de 150'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Doctrine et jurisprudence admettent en général comme admis-</p> <p class="MsoPlainText">sible un dépassement de 10 % du devis. Toutefois, cette marge de tolé-</p> <p class="MsoPlainText">rance n'a rien de rigide; les particularités du cas d'espèce sont toujours</p> <p class="MsoPlainText">déterminantes et le juge s'écartera de cette norme si les circonstances</p> <p class="MsoPlainText">imposent une appréciation différente (ATF 115 II 460, 119 II 249).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, en admettant un dépassement de 10 % du devis, soit</p> <p class="MsoPlainText">de 252'980 francs, le coût admissible de l'ouvrage, compte tenu des exi-</p> <p class="MsoPlainText">gences supplémentaires du maître pour 150'000 francs, serait de 2'932'784</p> <p class="MsoPlainText">francs. Toutefois, dans le cas particulier, les circonstances imposent une</p> <p class="MsoPlainText">appréciation différente de la marge de tolérance admissible. En effet,</p> <p class="MsoPlainText">lorsque le maître de l'ouvrage a eu connaissance de l'estimation des coûts</p> <p class="MsoPlainText">d'avril 1988, de 2'711'549 francs, au moment où toutes les soumissions</p> <p class="MsoPlainText">étaient rentrées, il s'est inquiété de ce dépassement des prévisions ini-</p> <p class="MsoPlainText">tiales. Le responsable du bureau d'architecte lui a alors assuré que ces</p> <p class="MsoPlainText">prix seraient tenus (D.15). Cette assurance était importante pour le maî-</p> <p class="MsoPlainText">tre de l'ouvrage qui mettait en vente à ce moment-là les appartements</p> <p class="MsoPlainText">construits et qui devait pouvoir apprécier de façon sûre le coût de la</p> <p class="MsoPlainText">construction, d'autant plus que celle-ci était près d'être terminée. On</p> <p class="MsoPlainText">doit dès lors admettre que, sauf imprévu ou exigences supplémentaires, la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse était liée par cette dernière estimation compte tenu des as-</p> <p class="MsoPlainText">surances données à ce moment-là au maître de l'ouvrage. A ce montant ga-</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">ranti de 2'711'549 francs, doit s'ajouter la plus-value admise pour des</p> <p class="MsoPlainText">travaux supplémentaires ou plus onéreux demandés par le maître de 150'000</p> <p class="MsoPlainText">francs. Ainsi, le coût définitif de la construction ne devait pas dépasser</p> <p class="MsoPlainText">2'861'549 francs. Le dommage né de la confiance déçue correspond à la dif-</p> <p class="MsoPlainText">férence entre ce montant et le coût effectif de la réalisation de</p> <p class="MsoPlainText">2'969'232 francs, soit 107'683 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'architecte n'a pas établi que ce dépassement de devis ne lui</p> <p class="MsoPlainText">serait pas imputable à faute. En particulier, l'important dépassement des</p> <p class="MsoPlainText">coûts du poste maçonnerie et béton armé, de 200'000 francs en chiffres</p> <p class="MsoPlainText">ronds, n'est pas dû pour l'essentiel à un événement imprévisible. Il pro-</p> <p class="MsoPlainText">vient de différences d'exécution demandées à l'entrepreneur par suite</p> <p class="MsoPlainText">d'une mauvaise reconnaissance du terrain qui a conduit à un abaissement du</p> <p class="MsoPlainText">niveau des terrassements et des fondations et par une mauvaise définition</p> <p class="MsoPlainText">du type de coffrage (D.20 et 34) ce qui n'a apporté aucune plus-value à la</p> <p class="MsoPlainText">construction. Par ailleurs, l'architecte n'a pas établi que serait surve-</p> <p class="MsoPlainText">nue une augmentation des coûts de construction postérieurement à son esti-</p> <p class="MsoPlainText">mation d'avril 1988. Enfin, le fait que le maître ait payé les factures</p> <p class="MsoPlainText">des maîtres d'état ne peut être interprété comme une acceptation du dépas-</p> <p class="MsoPlainText">sement de devis. Ces paiements sont intervenus en cours de chantier alors</p> <p class="MsoPlainText">qu'il n'était pratiquement plus possible au maître d'intervenir. Par ail-</p> <p class="MsoPlainText">leurs, si celui-ci n'avait pas payé les entrepreneurs, il aurait couru le</p> <p class="MsoPlainText">risque de devoir souffrir l'inscription d'hypothèques légales sur son im-</p> <p class="MsoPlainText">meuble (ATF n.p. B. c/ C. du 14.1.1994).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Les honoraires d'architecte doivent être calculés sur le coût de</p> <p class="MsoPlainText">l'ouvrage tel qu'il aurait dû être réalisé, soit sur 2'861'549 francs et</p> <p class="MsoPlainText">non sur le montant pris en compte de 2'930'301 francs. En appliquant à ce</p> <p class="MsoPlainText">montant les facteurs de calcul non contestés de la note d'honoraires, on</p> <p class="MsoPlainText">arrive à un chiffre de 351'573.45 francs. Si la différence est si minime</p> <p class="MsoPlainText">par rapport au montant réclamé de 352'073.60 francs, c'est que l'archi-</p> <p class="MsoPlainText">tecte avait fait une erreur de calcul en sa défaveur (D.11/89, p.4). Au</p> <p class="MsoPlainText">montant des honoraires ainsi rectifiés, s'ajoutent les autres frais admis</p> <p class="MsoPlainText">de 11'426.40 francs, ce qui donne un total de 363'000 francs. Compte tenu</p> <p class="MsoPlainText">des acomptes versés par 286'000 francs et des déductions opérées par la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse de 13'697 francs et 4'350 francs, le solde dû par le défen-</p> <p class="MsoPlainText">deur à ce titre est de 58'953 francs. Ce montant ne produit pas d'intérêts</p> <p class="MsoPlainText">moratoires, le défendeur ayant déclaré vouloir compenser sa dette avec sa</p> <p class="MsoPlainText">créance en dommages intérêts et la dette étant réputée éteinte dès le mo-</p> <p class="MsoPlainText">ment où elle pouvait être compensée (art.124 al.2 CO; Von Tuhr/de Torren-</p> <p class="MsoPlainText">té, Partie générale du CO, II, p.599, ch.1 et 2).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il convient enfin d'examiner les autres prétentions du défendeur</p> <p class="MsoPlainText">récapitulées au fait 87 de la réponse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Dans son poste de restitution d'honoraires excessifs, le dé-</p> <p class="MsoPlainText">fendeur conteste une facture d'honoraires de 7'700 francs de l'architecte</p> <p class="MsoPlainText">pour l'établissement des plans de la PPE, prestations non comprises dans</p> <p class="MsoPlainText">le contrat d'architecte initial. Il prétend que cette activité supplémen-</p> <p class="MsoPlainText">taire de l'architecte correspond à des honoraires de 3'850 francs au maxi-</p> <p class="MsoPlainText">mum. Cette facture de l'architecte, qui n'est pas comprise dans sa récla-</p> <p class="MsoPlainText">mation d'honoraires, a été payée par le défendeur qui n'établit pas que</p> <p class="MsoPlainText">les conditions d'une action en répétition de l'indu (art.62ss CO) seraient</p> <p class="MsoPlainText">réalisées en l'espèce. Cette réclamation n'est pas fondée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La facture du géomètre de 11'710 francs a été incorporée dans</p> <p class="MsoPlainText">le compte de construction (D.12/25). Le défendeur prétend qu'il n'a pas à</p> <p class="MsoPlainText">supporter ces frais. Cette facture a trait aussi bien à l'implantation du</p> <p class="MsoPlainText">bâtiment qu'aux prestations exigées par la commune d'Hauterive pour per-</p> <p class="MsoPlainText">mettre l'accès au chantier par le chemin des Vignes (relevé des murs et du</p> <p class="MsoPlainText">niveau de la route). L'accès par ce chemin a été rendu nécessaire du fait</p> <p class="MsoPlainText">que le Département des travaux publics n'a pas autorisé l'accès par la</p> <p class="MsoPlainText">route cantonale comme prévu initialement (D.13 annexé). Il s'agit là de</p> <p class="MsoPlainText">frais inhérents à la construction envisagée et qui ne sont pas imputables</p> <p class="MsoPlainText">à une faute de l'architecte. Celui-ci n'a pas à les supporter personnelle-</p> <p class="MsoPlainText">ment. Ils découlent de l'exécution du mandat et ils doivent être rembour-</p> <p class="MsoPlainText">sés par le mandant (art.402 CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) La demanderesse a accepté de payer la moitié d'une note</p> <p class="MsoPlainText">d'honoraires de Me X. par 4'350 francs. Le défendeur estime qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">doit supporter l'entier de cette facture que lui-même a dû payer. La fac-</p> <p class="MsoPlainText">ture n'a pas été produite et seul figure au dossier un rappel de mémoire</p> <p class="MsoPlainText">de l'étude X. se soldant par 6'180 francs (D.11/61). On ignore</p> <p class="MsoPlainText">exactement quelle activité était ainsi honorée. Il ressort des explica-</p> <p class="MsoPlainText">tions des parties qu'il doit s'agir de l'intervention de l'avocat dans le</p> <p class="MsoPlainText">litige administratif opposant le défendeur à la Commune d'Hauterive (D.TA</p> <p class="MsoPlainText">10). En bref, le défendeur, postérieurement à la sanction des plans, a</p> <p class="MsoPlainText">souhaité que la passerelle d'accès au nord de l'immeuble soit couverte, ce</p> <p class="MsoPlainText">qui n'était pas prévu. A la suite d'une omission de l'architecte, les</p> <p class="MsoPlainText">plans de la marquise ne furent mis à l'enquête qu'après l'achèvement de la</p> <p class="MsoPlainText">construction. Le Conseil communal d'Hauterive a admis l'opposition d'une</p> <p class="MsoPlainText">voisine et refusé la sanction requise. Le Département des travaux publics</p> <p class="MsoPlainText">a rejeté un recours du défendeur contre cette décision. Finalement, celle-</p> <p class="MsoPlainText">ci a été annulée par arrêt du Tribunal administratif du 13 novembre 1989</p> <p class="MsoPlainText">et la Commune d'Hauterive a dû accorder la sanction sollicitée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Certes, l'architecte a commis une faute en ne requérant pas à</p> <p class="MsoPlainText">temps la sanction des plans. Toutefois, il est impossible aujourd'hui de</p> <p class="MsoPlainText">dire que la procédure n'aurait pas eu lieu néanmoins si le dépôt des plans</p> <p class="MsoPlainText">modifiés était intervenu à temps. Dans un échange de correspondance, cha-</p> <p class="MsoPlainText">cune des parties a admis le principe d'un partage des frais d'avocat né-</p> <p class="MsoPlainText">cessités par cette procédure, ce qui paraît la sagesse même (D.11/62 et</p> <p class="MsoPlainText">63). En admettant de payer la moitié de cette facture, la demanderesse a</p> <p class="MsoPlainText">fait sa part.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Le dommage prétendu consécutif à la perte du droit aux lods</p> <p class="MsoPlainText">de 2 %, chiffré à 40'000 francs, n'a pas été établi et la demanderesse a</p> <p class="MsoPlainText">renoncé à cette prétention dans ses conclusions en cause.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> e) Après l'achèvement de l'immeuble, les rapports entre les par-</p> <p class="MsoPlainText">ties se sont détériorés et l'architecte n'a plus voulu s'occuper des der-</p> <p class="MsoPlainText">niers travaux de finition; après la vente des appartements, c'est la so-</p> <p class="MsoPlainText">ciété H. qui s'en est chargé en plus de son mandat de courtier</p> <p class="MsoPlainText">(D.22 et 23). Celle-ci a envoyé au défendeur deux factures d'un total de</p> <p class="MsoPlainText">2'904.60 francs dont celui-ci réclame le remboursement par 2'900 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La direction des travaux de garantie fait partie des prestations</p> <p class="MsoPlainText">de l'architecte et représente 1 % de l'ensemble de ces prestations (Règl.</p> <p class="MsoPlainText">SIA 102, no 3.6). La demanderesse doit rembourser au défendeur les pres-</p> <p class="MsoPlainText">tations qu'elle n'a pas exécutées à ce titre. Les factures de H. </p> <p class="MsoPlainText">(D.12/37) n'ont pas trait uniquement aux travaux de garantie mais englo-</p> <p class="MsoPlainText">bent d'autres prestations (remises d'appartement). De plus, on a peine à</p> <p class="MsoPlainText">comprendre pourquoi ses prestations, facturées à 50 francs l'heure dans la</p> <p class="MsoPlainText">facture du 8 juin 1990, passent à 120 francs l'heure dans celle du 12 août</p> <p class="MsoPlainText">1991. Dans ces conditions, le remboursement des prestations non effectuées</p> <p class="MsoPlainText">par l'architecte ne peut être fixé qu'en équité et un montant de 1'500</p> <p class="MsoPlainText">francs paraît approprié.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> f) Le défendeur réclame le remboursement d'une facture de 1'980</p> <p class="MsoPlainText">francs de R. (D.12/18) pour des travaux de creusage et de</p> <p class="MsoPlainText">pose de galets le long de la façade. Il allègue qu'il s'agit là de la ré-</p> <p class="MsoPlainText">paration d'un défaut de conception. L'auteur de cette facture précise</p> <p class="MsoPlainText">qu'il avait proposé, sans succès, à l'architecte et au maître d'oeuvre au</p> <p class="MsoPlainText">début du chantier la pose de galets en bordure des façades. Cette opéra-</p> <p class="MsoPlainText">tion s'est révélée nécessaire après coup pour assainir le pied de celle-ci</p> <p class="MsoPlainText">(D.38). Il n'est pas établi que cette prestation, qui n'avait pas été de-</p> <p class="MsoPlainText">visée, a été plus onéreuse que si elle avait été exécutée d'emblée. Il n'y</p> <p class="MsoPlainText">a pas de motif qu'elle soit mise à la charge de l'architecte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> g) Dans une lettre du 29 août 1990 au défendeur, l'architecte</p> <p class="MsoPlainText">admet que soit déduit de ses honoraires une note de l'Hôtel Y.</p> <p class="MsoPlainText">de 1'643.90 francs "moyennant que cette note n'ait pas été remboursée par</p> <p class="MsoPlainText">C.SA" (D.11/75). Le défendeur allègue qu'il n'a pas reçu un tel rem-</p> <p class="MsoPlainText">boursement. Il incombait à l'architecte de prouver que la condition réso-</p> <p class="MsoPlainText">lutoire dont son engagement était affecté s'était réalisée, ce qui n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">été le cas. Dès lors, il doit rembourser ce montant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> h) Le 7 décembre 1987, l'architecte a émis un ordre de paiement</p> <p class="MsoPlainText">d'un acompte de 45'000 francs pour l'entreprise G. en men-</p> <p class="MsoPlainText">tionnant que les travaux effectués à ce jour s'élevaient à 50'000 francs,</p> <p class="MsoPlainText">ce qui avait été vérifié (D.25b). En réalité, cet acompte était trop élevé</p> <p class="MsoPlainText">et la facture a été arrêtée à 31'303 francs le 6 juin 1991, l'entreprise</p> <p class="MsoPlainText">ayant ristourné à l'architecte 13'697 francs (D.11/83). Le défendeur ré-</p> <p class="MsoPlainText">clame la réparation du dommage représenté par les intérêts qui ont grevé</p> <p class="MsoPlainText">sans justification le compte de construction. Ce poste de la demande re-</p> <p class="MsoPlainText">conventionnelle est bien fondé en principe. En effet, le compte de cons-</p> <p class="MsoPlainText">truction a été débité d'un montant indu à raison d'une faute de l'archi-</p> <p class="MsoPlainText">tecte qui a payé un acompte supérieur aux travaux effectués. Le dommage</p> <p class="MsoPlainText">représente la charge de l'intérêt, au taux moyen du compte de construction</p> <p class="MsoPlainText">de 5,5 % pendant la période du 8 décembre 1987 jusqu'au dépôt de la deman-</p> <p class="MsoPlainText">de, date à laquelle la demanderesse a déclaré imputer ce montant sur le</p> <p class="MsoPlainText">solde de ses honoraires. Ces intérêts représentent un montant de 3'246.60</p> <p class="MsoPlainText">francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. En définitive, la prétention du défendeur et demandeur reconven-</p> <p class="MsoPlainText">tionnel est bien fondée à concurrence des montants suivants :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- selon considérant 2d) fr. 107'683.--</p> <p class="MsoPlainText">- selon considérant 4e) fr. 1'500.--</p> <p class="MsoPlainText">- selon considérant 4g) fr. 1'643.90</p> <p class="MsoPlainText">- selon considérant 4h) fr. 3'246.60</p> <p class="MsoPlainText"> Total fr. 114'073.50</p> <p class="MsoPlainText"> ==============</p> <p class="MsoPlainText"> Après compensation avec ce qu'il doit à titre de solde d'hono-</p> <p class="MsoPlainText">raires (cons.3), soit 58'953 francs, sa prétention reconventionnelle est</p> <p class="MsoPlainText">bien fondée à concurrence de 55'120.50 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Le défendeur et demandeur reconventionnel réclame, sur le mon-</p> <p class="MsoPlainText">tant qui lui est dû, des intérêts "au taux de 6,75 % à compter du jour du</p> <p class="MsoPlainText">dépôt de la demande reconventionnelle, variable selon l'évolution du taux</p> <p class="MsoPlainText">applicable au crédit hypothécaire du défendeur auprès de la Banque canto-</p> <p class="MsoPlainText">nale neuchâteloise". Une telle conclusion n'est pas recevable dans la me-</p> <p class="MsoPlainText">sure où les conclusions sont fixées au jour du dépôt de la demande et</p> <p class="MsoPlainText">qu'on ne peut admettre un taux d'intérêts qui fluctuerait en cours de pro-</p> <p class="MsoPlainText">cédure. Au surplus, il incombe au créancier de prouver un dommage supé-</p> <p class="MsoPlainText">rieur à l'intérêt moratoire, conformément aux articles 106 al.1 CO et 8 CC</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 109 II 436 - JT 1984 I 200). On ignore quel était le taux d'intérêt</p> <p class="MsoPlainText">dû par le défendeur pour son prêt hypothécaire à la date déterminante du</p> <p class="MsoPlainText">dépôt de la demande reconventionnelle le 18 février 1994, le seul élément</p> <p class="MsoPlainText">ressortant du dossier étant le taux de 6,75 % applicable au 31 janvier</p> <p class="MsoPlainText">1993 (D.12/46). Or, il est notoire (v. La vie économique 1994) que le taux</p> <p class="MsoPlainText">des intérêts hypothécaires a baissé pendant cette période. Ainsi l'éven-</p> <p class="MsoPlainText">tuel dommage supplémentaire qu'aurait subi le défendeur ne peut être dé-</p> <p class="MsoPlainText">terminé dans le présent jugement (art.106 al.2 CO). On appliquera dès lors</p> <p class="MsoPlainText">le taux légal pour l'intérêt moratoire de 5 % (art.104 al.1 CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. Vu le sort de la cause, les frais seront répartis entre les par-</p> <p class="MsoPlainText">ties à raison des 2/5 à la charge de la demanderesse et des 3/5 à celle du</p> <p class="MsoPlainText">défendeur et demandeur reconventionnel. Quant aux frais nécessités par la</p> <p class="MsoPlainText">réforme de celui-ci, ils ont été réglés définitivement par l'ordonnance de</p> <p class="MsoPlainText">procédure du 4 mars 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Condamne A. SA à payer à </p> <p class="MsoPlainText"> W., après compensation, 55'120.50 francs, avec intérêts à 5 % l'an</p> <p class="MsoPlainText"> dès le 18 février 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Rejette toute autre ou plus ample conclusion.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Partage les frais avancés ainsi qu'il suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - par la demanderesse fr. 3'350.-</p> <p class="MsoPlainText"> - par le défendeur fr. 5'640.-</p> <p class="MsoPlainText"> Total fr. 8'990.-</p> <p class="MsoPlainText"> ===========</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> à raison des 2/5 à la charge de la demanderesse et des 3/5 à la charge</p> <p class="MsoPlainText"> du défendeur et demandeur reconventionnel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Condamne le défendeur et demandeur reconventionnel à payer à la deman-</p> <p class="MsoPlainText"> deresse une indemnité de dépens après compensation de 3'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 8 mai 1995</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>