I.Dezember 1988 N 1635 Alkoholverwaltung. Geschäftsbericht sen für diesen Dienstzweig, auch wenn man sicher davon ausgehen muss, dass er nach wie vor, wie andere Bereiche auch, knapp dotiert ist. Ich ersuche Sie, nicht über die Vorschläge von Bundesrat und Kommission hinauszugehen, unseren Anträgen zuzu- stimmen und den Antrag von Herrn Wiederkehr abzulehnen. M. Frey Claude, rapporteur: Dès le débat d'entrée en matière du budget, la Commission des finances vous demandait d'éviter toute surenchère car il appartenait en premier lieu au Parlement de payer d'exemple avant que de demander au Conseil fédéral d'être encore plus rigoureux dans sa gestion. Arrivés au terme de l'examen des différents chapitres du budget, nous pouvons constater qu'aucune proposition de surenchère n'a passé le cap du plénum. Dès lors, le budget qui a été ainsi précisé est en amélioration par rapport au premier projet. En ce qui concerne l'excédent de recettes au budget finan- cier, nous observons qu'il passe de 202 633 000 francs à 475 903 000 francs. Le déficit au budget général est ramené, lui, de 499 735 000 francs à 341 565 000 francs. Ce qui a été fait aux différents chapitres et aux différents départements doit être poursuivi en matière de main-d'oeuvre et d'examen des postes supplémentaires. Cet examen est fait rigoureuse- ment au sein du Conseil fédéral tout d'abord, de la commis- sion du Conseil national ensuite, et nous avons accordé un supplément de l'ordre de 281 postes parce qu'ils sont nécessaires. Aller au-delà, c'est sortir de la rigueur, c'est dépasser la nécessité et, là aussi, ce serait donner un très mauvais exemple. Nous ne pouvons pas exiger du Conseil fédéral ce que nous ne ferions pas nous-mêmes. C'est pourquoi nous vous demandons de refuser la proposi- tion Wiederkehr. Bundespräsident Stich: Bei den Budgeteingaben war der Bundesrat konfrontiert mit Stellenbegehren im Umfang von 497 Stellen. Sie können also versichert sein, Herr Wieder- kehr, dass es verschiedene Aemter gibt, die genau gleich bewegte Klagen führen können, dass sie zuwenig Leute hätten. Alle Wünsche aber kann man nicht befriedigen, und die Departemente müssen selber dafür sorgen, dass sie ihre Leute dort einsetzen, wo sie am dringendsten nötig sind. Das ist auch eine gewisse Verpflichtung. Es ist ja nicht so, dass das die einzigen Stellen sind, die neu verteilt werden, sondern der Bundesrat verteilt dann noch 100 zusätzliche Stellen. Es wäre aber völlig falsch, wenn das Parlament einzelnen Aemtern neue Stellen zuteilen würde. Das käme auf die Dauer nicht gut heraus. Ich bitte Sie deshalb, den Antrag Wiederkehr abzulehnen. Präsident: Der Antrag Günter ist zurückgezogen. Kommission und Bundesrat lehnen den Antrag Wiederkehr ab. Abstimmung - Vote Für den Antrag Wiederkehr Minderheit Dagegen offensichtliche Mehrheit Art. 3 Antrag der Kommission a. Bauvorhaben und Liegenschaftserwerb Fr. 185 200 000 b. f ü r d ie Beschaff u ng von Material Fr. 918 200 000 c d e. als Jahreszusicherungskredite für Bundesbeiträge und Darlehen Fr. 835 600 000 f Antrag Wiederkehr Bst. e .... Fr. 830 600 000 Art. 3 Proposition de la commission a. pour des projets de construction et l'acquisition de terrains Fr. 185 200 000 b. pour l'acquisition de matériel Fr. 918 200 000 c d e. en tant que crédits annuels d'engagements pour des subventions et des prêts Fr. 835 600 000 f Proposition Wiederkehr Let. e .... Fr. 830 600 000 Angenommen gemäss Antrag der Kommission Adopté selon la proposition de la commission Art. 4 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 86 Stimmen Dagegen 9Simmen An den Ständerat - Au Conseil des Etats #ST# 88.053 Alkoholverwaltung. Geschäftsbericht und Rechnung 1987/1988 Régie des alcools. Gestion et compte 1987/1988 Bericht und Beschlussentwurf vom 14. September 1988 Rapport'et projet d'arrêté du 14 septembre 1988 Bezug bei der Eidgenössischen Alkoholverwaltung, Länggass- strasse31, 3012 Bern S'obtiennent auprès de la Régie fédérale des alcools, Länggass- strasse 31, 3012 Berne Herr Hari unterbreitet im Namen der Kommission für Gesundheit und Umwelt den folgenden schriftlichen Be- richt: Die Rechnung der Eidgenössischen Alkoholverwaltung schliesst bei einem Ertrag von 388,2 Millionen und einem Aufwand von 130,1 Millionen mit einem Reinertrag von 231,7 Millionen Franken ab. Das Ergebnis liegt um 1,3 Millio- nen Franken höher als 1986/1987. Der Betriebsaufwand ist mit 130,1 Millionen Franken 14,3 Millionen Franken tiefer als 1986/1987. Vor allem die brennlose Obstverwertung kostete bedeutend weniger. Der Betriebsertrag beläuft sich auf 388,2 Millionen Franken gegenüber 401,2 Millionen im Vorjahr. Der Ertrag aus dem Verkauf gebrannter Wasser und aus den Steuern auf inländi- schem Branntwein war niedriger. Vom Reinertrag der Alkoholverwaltung erhält gemäss Bun- desverfassung und Alkoholgesetz der Bund 231,7 Millionen Franken zugunsten von AHV und IV. 25,8 Millionen Franken gehen an die Kantone zur Bekämpfung des Alkoholismus, des Suchtmittel-, Betäubungsmittel- und Medikamenten-Corps de gardes-frontière. Logements de service 1636 1er décembre 1988 missbrauchs in ihren Ursachen und Wirkungen. Die Kantone erhalten ausser dem Reinertragsanteil die zweite der fünf Jahresraten von 22,3 Millionen Franken aus dem Vermögen der Alkoholverwaltung, wie es mit Verordnung vom 26. Februar 1986 (SR 689.3) beschlossen wurde. M. Hari présente au nom de la Commission de la santé publique et de l'environnement le rapport écrit suivant: Le compte de la Régie fédérale des alcools se solde par un bénéfice net de 231,7 millions de francs, les produits s'étant élevés à 388,2 millions et les charges à 130,1 millions de francs. Le résultat atteint 1,3 millions de plus qu'en 1986/ 1987. Les charges d'exploitation, 130,1 millions de francs, sont de 14,3 millions moins élevées qu'en 1986/1987. C'est surtout l'utilisation des fruits sans distillation qui a été moins oné- reuse. Les produits d'exploitation totalisent 388,2 millions de francs contre 401,2 millions inscrits au budget. Le revenu tiré des ventes de boissons distillées et le produit de l'impo- sition des eaux-de-vie indigènes accusent un fléchissement. Conformément à la Constitution fédérale et à la loi sur l'alcool, 231,7 millions de francs du bénéfice net de la Régie reviennent à la Confédération en faveur de l'AVS et l'Ai. La somme de 25,8 millions de francs est attribuée aux cantons pour combattre l'alcoolisme ainsi que l'abus des stupé- fiants, d'autres substances engendrant la dépendance et des médicaments dans leurs causes et leurs effets. En sus de leur part du bénéfice net, les cantons reçoivent la deuxième, soit 22,3 millions de francs, des cinq annuités constituant la moitié de la fortune de la Régie. Ainsi en a-t-il été décidé par ordonnance du 26 février 1986 (RS 689.3). Antrag der Kommission Die Kommission für Gesundheit und Umwelt beantragt ein- stimmig, vom Geschäftsbericht der Eidgenössischen Alko- holverwaltung Kenntnis zu nehmen und dem Beschlussent- wurf des Bundesrates zuzustimmen. Proposition de la commission La Commission de la santé publique et de l'environnement, à l'unanimité, propose de prendre acte du rapport de ges- tion de la Régie fédérale des alcools et d'approuver le projet d'arrêté fédéral. Eintreten ist obligatorisch L'entrée en matière est acquise de plein droit Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Titre et préambule, art. 1 et 2 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 90 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Ständerat - Au Conseil des Etats #ST# 88.043 Grenzwachtkorps Genf. Dienstwohnungen Corps de gardes-frontière. Logements de service Botschaft und Beschlussentwurf vom 25. Mai 1988 (BBI II, 1050) Message et projet d'arrêté du 25 mai 1988 (FF II, 1023) Antrag der Kommission Eintreten Proposition de la commission Entrer en matière M. Frey Claude, rapporteur: En mars dernier, nous avons voté un crédit pour la construction de nouvelles installations douanières à Bardonnex, qui entreront en principe en fonc- tion en 1991. Vingt-trois fonctionnaires gardes-fron'iière sup- plémentaires seront nécessaires. Rappelons que selon l'article 137 de la loi sur les douanes, le personnel de surveillance de la frontière est tenu d'habiter en un lieu déterminé. Il a dès lors un droit légal, objective- ment fondé, à l'obtention d'un logement de service. La mise à disposition d'appartements constitue d'ailleurs un élément positif pour le recrutement d'un personnel difficile A trouver, notamment à Genève. La situation très tendue sur lo marché du logement dans cette ville rend d'autant plus nécessaire et opportune la construction par la Confédération d'apparte- ments destinés à loger ces fonctionnaires. Notre commission vous propose, à l'unanimité, d'approuver le crédit de 13,9 millions de francs pour la construction de trois bâtiments d'habitation destinés au personnel du Corps des gardes-frontières à Perly et à Vernier. A l'inanimite également, notre commission vous demande d'accepter le crédit de 6 millions de francs pour l'acquisition de deux immeubles d'habitation à Thônex, également destinés au personnel des douanes. Grâce à ces crédits, 63 apparte- ments supplémentaires seront ainsi créés. Notons que des directives très précises ont été émises par l'Office des constructions fédérales et par l'Administration fédérale des douanes pour fixer le degré de confort des appartements de service. Notre commission estime que les critères en vigueur pour loger le personnel célibataire sont par trop Spartiates. C'est ainsi que dans le projet de cons- truction de Perly, 17 chambres-studios sont prévues avec eau courante, mais sans douche et sans W-C. individuels. Considérant d'une part qu'un douanier soigné est un doua- nier qui se douche dans de bonnes conditions, considérant d'autre part que les premières femmes douaniers pourront être formées en 1990 et qu'il en résulte la nécessité d'éviter une certaine promiscuité dans des douches communes, source de troubles dans le bon fonctionnement du Corps des gardes-frontière, notre commission a demandé que le projet de Perly soit complété par des installations sanitaires individuelles. Une étude a été faite dans ce sens et il en résulte une dépense supplémentaire de 255 000 francs, qui pourrait être absorbée en tout ou partie par le poste «Impré- vus» qui s'élève à 298 600 francs. C'est dans cet esprit et avec ce petit plus au niveau du confort, que la commission vous prie, a l'unanimité, d'ac- cepter le crédit qui nous est demandé. Wellauer, Berichterstatter: Im März 1987 hat unser Rat einen Kredit für den Neubau einer Autobahnanlage in Bar- donnex bei Genf genehmigt. Damals wurde schon festgehal- ten, dass für den Betrieb des neuen GrenzübergEinges mit einem Personalbestand von 55 Personen gerechnet werdenSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Alkoholverwaltung. Geschäftsbericht und Rechnung 1987/1988 Régie des alcools. Gestion et compte 1987/1988 In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1988 Année Anno Band IV Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 04 Séance Seduta Geschäftsnummer 88.053 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 01.12.1988 - 08:00 Date Data Seite 1635-1636 Page Pagina Ref. No 20 016 908 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.