<h2>SubmittedText<h2><p>Le groupe de travail sur les substances dangereuses pour la santé envisage de faire passer à partir de début 2017 la concentration maximale admissible à la place de travail (CMA), actuellement fixée à 0,15 milligramme par mètres cubes (mg/m3), à 0,1 voire à 0,05 mg/m3. Les résultats de nouvelles recherches menées dans des laboratoires aux États-Unis et en Chine viennent justifier cette baisse ; ces résultats montrent que la poussière de quartz peut non seulement provoquer la silicose, mais aussi le cancer des poumons. La CNA et la Ligue pulmonaire suisse ne signalent pourtant aucun cas de cancer dû aux poussières de quartz. Quant à la silicose, elle a pratiquement disparu.</p><p>Les mesures effectuées par la CNA entre 2000 et 2010 (1129 au total) ont montré qu'aucune des méthodes de creusement actuelles ne permettait de respecter la CMA de 0,15 mg/m3. Conformément à l'art. 82, al. 1, de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, l'employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions données. Or, malgré tous les efforts déployés par la branche suisse des travaux souterrains, une nouvelle baisse de la CMA n'est tout simplement pas possible. Les entreprises de ce secteur sont donc devant un dilemme : soit elles continuent de construire, enfreignant ainsi forcément la nouvelle directive, soit elles interrompent leurs activités.</p><p>Dans ces circonstances, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>1. Quel est selon lui l'avantage de faire passer de 0,15 à 0,1, voire 0,05 mg/m3, la valeur limite fixée pour les poussières de quartz ?</p><p>2. Combien de silicoses dues au quartz a-t-on recensé en Suisse ces vingt dernières années ?</p><p>3. Quel est selon lui, d'après les expériences faites en Suisse, le risque de développer un cancer à cause des poussières de quartz, compte tenu d'une CMA de 0,15 mg/m3 ?</p><p>4. Est-il lui aussi d'avis que l'état de la technique ne permet pas d'appliquer une CMA de 0,1, voire de 0,05 mg/m3 ?</p><p>5. Est-il lui aussi d'avis que l'état de la technique ne permet pas, aujourd'hui déjà, de respecter une CMA de 0,15 mg/m3 ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Conformément à l'art. 50, al. 3, de l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnels (OPA ; RS 832.30), la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) peut émettre des directives sur les valeurs admissibles au poste de travail. La concentration maximale admissible (CMA) pour la poussière de quartz est actuellement de 0,15 mg/m3. Cette valeur vise principalement à empêcher l'apparition de silicoses et de cancers du poumon. À l'étranger, différents comités proposent des valeurs limites plus basses pour cette substance, raison pour laquelle la CNA est en train d'examiner si la valeur fixée en Suisse est suffisante pour protéger la santé des travailleurs.</p><p>Lors du calcul de la valeur admissible pour la poussière de quartz, il faut, en plus de la valeur elle-même, prendre en compte les effets d'une exposition à long terme. Le quartz a un effet toxique cumulatif (et non aigu), les intoxications n'apparaissant qu'après plusieurs années d'exposition. La CNA passe en revue les études et les résultats dans les différents pays afin de déterminer si la nouvelle valeur limite envisagée pour le quartz correspond à une moyenne de long terme. Le cas échéant, la nouvelle valeur sera édictée en accord avec la commission des valeurs limites d'exposition de l'Association faîtière des sociétés pour la protection de la santé et pour la sécurité au travail (suissepro). Ce n'est qu'au terme de l'analyse qu'il sera possible d'estimer les bénéfices pour la santé d'une éventuelle baisse de la valeur.</p><p>2. Entre 1995 et 2014, 343 cas de silicose ont été reconnus par la CNA comme maladies professionnelles, ce qui correspond à 17,2 cas par an (plus-moins 3,7) en moyenne. Aucune augmentation ou diminution significative n'a pu être observée sur cette période.</p><p>3. L'exposition au quartz peut causer un cancer du poumon ; les autres cancers étant plus rares, les données statistiques qui suivent se limitent à ce type de cancer. Un cancer du poumon est reconnu comme étant dû à l'exposition au quartz lorsqu'il est associé à une silicose. Parmi les 343 cas de silicose recensés entre 1995 et 2004, 25 cas de cancer du poumon ont été détectés et reconnus par la CNA en tant que maladies professionnelles, ce qui correspond à une moyenne annuelle de 1,3 (plus-moins 1,0) cas de cancer du poumon provoqué par la poussière de quartz. On ne constate pas d'augmentation ou de diminution significative au fil des ans. Les périodes de latence de la silicose et du cancer du poumon sont similaires, soit d'une quinzaine d'années.</p><p>4. Il convient d'abord de retenir que la réduction de la CMA n'en est qu'au stade de l'étude. La quantité des émissions de poussières de quartz dépend fortement de la roche à concasser. Si la roche présente un fort potentiel d'émission, il n'est pas sûr que la sécurité des travailleurs puisse être garantie, même en baissant la CMA, avec les techniques employées aujourd'hui. Cela peut signifier que les machines et les appareils utilisés aujourd'hui dans les travaux souterrains devront être perfectionnés. Il existe un potentiel d'optimisation à ce niveau. Jusqu'à ce que les améliorations techniques nécessaires aient été apportées, les travailleurs devraient porter des appareils de protection respiratoire individuels.</p><p>5. Les données disponibles ne permettent pas de conclure que la CMA pour la poussière de quartz dans les travaux souterrains ne peut que rarement, voire jamais être respectée. En effet, les mesures ne pas sont effectuées de manière systématique, mais seulement en cas de soupçon de dépassement de la valeur. Comme elles se basent sur une sélection négative, elles ne peuvent être considérées comme représentatives.</p><p>Ces vingt dernières années, les expériences ont montré qu'il est tout à fait possible de respecter une CMA de 0,15 mg/m3. Durant cette période, les mesures de protection ont en effet été constamment améliorées. Un groupe de travail, placé sous la houlette de la Société suisse des entrepreneurs (SSE) et réunissant des membres du Groupe spécialisé pour les travaux souterrains (GTS), a par exemple analysé en détail les causes de contamination au quartz et défini des mesures de réduction des risques. Les connaissances acquises ont été directement intégrées dans la solution du secteur principal de la construction.</p>  Réponse du Conseil fédéral.