C our III C -420/2006 {T 0/2} A rrêt du 27 m ars 2007 C om position : Bernard Vaudan (président du collège), Blaise Vuille, R uth Beutler, juges, C édric Steffen, greffier. A._______, recourant, représenté par M e G ilbert Bratschi, avocat, 4, rue d'Aoste, 1204 G enève, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant R efus d'approbation au renouvellem ent d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le 9 juin 2004, A._______, ressortissant bengali né le 25 décem bre 1984, a déposé une dem ande d'autorisation d'entrée auprès de l'Am bassade de Suisse à D haka. Il a annoncé, com m e but de son séjour, sa volonté de suivre une form ation de trois ans et dem i à la "School of International H otel and Tourism M anagem ent" (H TM i) de Sörenberg (LU ). A l'appui de sa requête, il a produit une attestation par laquelle il s'est engagé à quitter la Suisse au term e de ses études hôtelières. B. L'intéressé est arrivé en Suisse le 1er septem bre 2004 afin de prendre part aux cours de la H TM i. Il a été m is au bénéfice d'un perm is de séjour pour étudiants par l'O ffice des m igrations du canton de Lucerne. Il a égalem ent signé une déclaration où il a assuré les autorités qu'il quitterait la Suisse au plus tard le 15 septem bre 2005 s'il venait à interrom pre les cours de l'école hôtelière. C . Le 12 juillet 2005, il a sollicité auprès de l'O ffice cantonal de la population de G enève (ci-après: l'O C P) un perm is de séjour pour études en vue de s'inscrire à un Bachelor en technologies inform atiques (BIT). D ans sa lettre de m otivation du 10 août 2005, il a exposé que son choix du dom aine hôtelier avait été une erreur. Il souhaitait revenir à son prem ier centre d'intérêt, à savoir l'inform atique. L'"Institute for M anagem ent and C om m ercial Sciences" (M C S) lui proposait un plan d'études adapté à ses besoins prenant en com pte, tout en les com plétant, les connaissances acquises dans son pays d'origine. En outre, il avait la possibilité de loger chez son oncle et sa tante m aternelles, établis à G enève. Il a versé au dossier des garanties financières fournies par son père. D . Le 16 septem bre 2005, l'O C P s'est dit prêt à donner suite à sa requête, sous réserve de l'approbation de l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ). E. Par courrier du 26 septem bre 2005, l'O D M a inform é l'intéressé de son intention de lui refuser son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour pour études, tout en lui donnant la possibilité de faire connaître ses déterm inations. F. D ans sa prise de position du 6 octobre 2005, A._______ a expliqué que lorsqu'il s'était inscrit pour des études en Suisse, son oncle et son père projetaient d'ouvrir un hôtel au Bangladesh. Entre-tem ps, les activités inform atiques, dans lesquelles sa fam ille était égalem ent active, s'étaient développées de m anière inattendue de sorte qu'il avait pu proposer à son père de reprendre ses études dans ce dom aine. Il a ajouté qu'il entendait rejoindre son pays d'origine pour prendre part aux affaires fam iliales dès qu'il aurait obtenu son diplôm e. G . Par décision du 9 novem bre 2005, l'O D M a refusé d'approuver le renouvellem ent de l'autorisation de séjour de A._______ et a prononcé son renvoi de Suisse. C et O ffice a retenu, en particulier, que la sortie de Suisse de l'intéressé, qui initialem ent avait été considérée com m e suffisam m ent assurée, ne l'était dorénavant plus com pte tenu de la durée 3 totale du séjour en Suisse, de sa situation personnelle, de la situation socio-économ ique actuelle au Bangladesh et du fait qu'il avait m odifié ses intentions initiales. Par ailleurs, l'O D M a estim é que la nécessité de poursuivre des études en inform atique en Suisse n'avait pas été dém ontrée à satisfaction, A._______ ayant déjà obtenu un diplôm e en "C om puter Science and Engeneering" en 2003. H . Le 7 décem bre 2005, A._______, dans un recours rédigé en anglais avec traduction française, s'est opposé à cette décision. Il allégué, pour l'essentiel, qu'une fois sa form ation achevée, il aurait la possibilité de débuter sa carrière professionnelle au Bangladesh grâce à l'aide de sa fam ille, perspective qui ne l'incitait pas à dem eurer en Suisse plus que nécessaire. Il a égalem ent précisé que le "diplôm e en inform atique" obtenu au Bangladesh, s'il certifiait qu'il avait acquis certaines connaissances théoriques, était d'un niveau nettem ent inférieur à celui d'un M aster ou d'un Bachelor. I. Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet, rappelant qu'un changem ent d'orientation des études n'était adm is que dans des cas exceptionnels dûm ent fondés. J. Invité à se déterm iner sur les observations de l'autorité intim ée, le recourant a, par l'interm édiaire de son m andataire, m aintenu ses conclusions en précisant que la m odification de son plan d'études n'im pliquerait très vraisem blablem ent pas un séjour en Suisse d'une durée supplém entaire à celle initialem ent prévue. Il a encore rem is une lettre du 27 m ars 2006 du D oyen de M C S, dans laquelle ce dernier a précisé que le recourant était un étudiant brillant et m otivé, désireux de term iner ses études au plus vite, soit en janvier ou en juin 2008. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions en m atière de refus d'approbation au renouvellem ent d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse prononcées par l'O D M sont susceptibles de recours adm inistratif au TAF, qui statue définitivem ent (cf. art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20], en relation avec l'art. 1 al. 2 LTAF et l'art. 83 let. c ch. 2 et 4 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]. 1.3 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la m esure où il est com pétent 4 (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.4 A._______ a qualité pour recourir (cf art. 20 al.1 LSEE en relation avec l'art. 48 PA). Présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2. 2.1 Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissem ent, ..., ou si, selon la présente loi, il n'a pas besoin d'une telle autorisation (art. 1a LSEE). 2.2 L'autorité statue librem ent dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissem ent... (art. 4 LSEE). C ette liberté dem eure entière quelles que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 du règlem ent d'exécution du 1er m ars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [R SEE, R S 142.201]). Pour les autorisations, les autorités doivent tenir com pte des intérêts m oraux et économ iques du pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE et art. 8 al. 1 R SEE) et veiller à m aintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du C onseil fédéral lim itant le nom bre des étrangers du 6 octobre 1986 [O LE, R S 823.21]). 2.3 Les autorités cantonales de police des étrangers sont com pétentes en m atière d'octroi et de prolongation d'autorisation. ... Est réservée l'approbation de l'O D M (art. 51 O LE). L'O D M a la com pétence d'approuver les autorisations initiales de séjour et leurs renouvellem ents, notam m ent lorsque l'approbation est nécessaire pour diverses catégories d'étrangers en vue d'assurer une pratique uniform e de la loi ou lorsqu'il le requiert dans un cas d'espèce (cf. art. 1 al. 1 let. a et c de l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d'approbation en droit des étrangers [ci-après: O PAD E, R S 142.202], en relation avec l'art. 18 al. 4 LSEE). L'O D M peut refuser son approbation ou lim iter la portée de la décision cantonale, notam m ent en ce qui concerne la durée de l'autorisation et le but du séjour (art. 1 al. 2 O PAD E). Le canton ne doit octroyer l'autorisation que si l'O D M a donné son approbation, à défaut de quoi l'autorisation est de nul effet (art. 19 al. 5 R SEE). 3. 3.1 En raison de la répartition des com pétences en m atière de police des étrangers, il appartient aux cantons de statuer sur le refus initial d'une 5 autorisation de séjour - le refus prononcé par le canton étant alors définitif (art. 18 al. 1 LSEE) - alors que la C onfédération est chargée, en cas d'adm ission d'une dem ande en vue du séjour ou de l'établissem ent, de se prononcer aussi sur cette autorisation par la voie de la procédure d'approbation (ATF 130 II 49 consid. 2.1). L'O D M bénéficie d'une totale liberté d'appréciation, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger (art. 4 LSEE). 3.2 En l'espèce, la com pétence décisionnelle appartient à la C onfédération en vertu de l'art. 1 al. 1 let. a O PAD E (cf. à cet égard le chiffre 132.22 et l'annexe 1/1 des D irectives et C om m entaires de l'O D M : Entrée, séjour et m arché du travail [D irectives LSEE], en ligne sur le site de l'O ffice fédéral des m igrations > Thèm es > Bases légales > Sources juridiques > D irectives et C om m entaires > Entrée, séjour et m arché du travail, visité le 15.02.2007). Il s'ensuit que ni le TAF, ni l'O D M , ne sont liés par la décision de l'O C P du 16 septem bre 2005 et peuvent parfaitem ent s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 4. 4.1 Les articles 31 à 36 O LE régissent les conditions de séjour en Suisse des étrangers sans activité lucrative (écoliers, étudiants, curistes, rentiers et enfants placés). 4.2 En application de l'art. 32 O LE, des autorisations de séjour peuvent être accordées à des étudiants qui désirent faire des études en Suisse, lorsque: a. le requérant vient seul en Suisse; b. veut fréquenter une université ou un autre institut d'enseignem ent supérieur; c. le program m e des études est fixé; d. la direction de l'établissem ent atteste par écrit que le requérant est apte à fréquenter l'école et qu'il dispose de connaissances linguistiques suffisantes pour suivre l'enseignem ent; e. le requérant prouve qu'il dispose des m oyens financiers nécessaires et f. la sortie de Suisse à la fin du séjour d'études paraît assurée. C es conditions étant cum ulatives, il faut, pour que l'autorisation de séjour puisse être délivrée, que l'étudiant réponde sans faute à chacune de celles-ci. Par ailleurs, il convient de rappeler que, m êm e dans l'hypothèse où les conditions prévues à l'art. 32 O LE (disposition rédigée en la form e potestative ou "Kann-Vorschrift") seraient réunies, l'étranger n'a pas un droit à la délivrance (ou au renouvellem ent) d'une autorisation de séjour, à m oins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. ATF 130 II 281 consid. 2.1, ATF 127 II 161 consid. 1a p. 164 et jurisp. cit.).Tel n'est pas le cas en l'espèce. Les autorités disposent donc d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la présente cause (cf. art. 4 LSEE).6 5. 5.1 A titre prélim inaire, il convient de relever que, devant constam m ent faire face aux graves inconvénients causés par la surpopulation étrangère, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitim e d'appliquer une politique restrictive d'adm ission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6s.; ALAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers; R evue de droit adm inistratif et de droit fiscal, R D AF 1 1997 p. 287). 5.2 S'agissant des étudiants étrangers adm is à séjourner sur sol helvétique, l'expérience dém ontre que ceux-ci ne saisissent souvent pas l'aspect tem poraire de leur séjour en Suisse et cherchent, une fois le but de leur séjour atteint, à s'établir à dem eure dans ce pays. C onfrontées de façon récurrente à ce phénom ène et afin de prévenir les abus, com pte tenu égalem ent de l'encom brem ent des universités et de la nécessité de sauvegarder la possibilité d'accueillir aussi largem ent que possible de nouveaux étudiants sur le territoire de la C onfédération (cf. Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération, JAAC 57.24), les autorités sont tenues de faire preuve de rigueur dans ce dom aine. Aussi, la priorité sera-t-elle donnée aux jeunes étudiants désireux d'acquérir une prem ière form ation en Suisse (cf. JAAC 57.24). Parm i les ressortissants étrangers déjà au bénéfice d'une prem ière form ation acquise dans leur pays d'origine, seront prioritaires ceux qui envisagent d'accom plir en Suisse un perfectionnem ent professionnel constituant un prolongem ent direct de leur form ation de base. 6. En l'espèce, l'O D M a estim é que la sortie de Suisse du recourant au term e de ses études n'était pas suffisam m ent assurée (art. 32 let. f O LE). Préalablem ent, il convient de constater que, le 1er septem bre 2004, les autorités com pétentes ont octroyé à A._______ une autorisation de séjour pour études, ce qui im plique qu'à ce m om ent, elles avaient considéré que son retour au Bangladesh était assuré. Le TAF doit dès lors exam iner si, au vu des nouvelles circonstances, le départ du recourant n'est plus garanti à ce jour. A cet égard, le TAF tient à noter qu'à l'appui de la requête présentée auprès de l'Am bassade de Suisse à D haka, le recourant a rem is un engagem ent écrit, signé du 9 juin 2004, dans lequel il a m entionné qu'il était inscrit aux cours de H TM i, qu'il venait en Suisse pour études et qu'il retournerait au Bangladesh au term e de sa form ation ("...I hereby certify that I am going for study in Sw itzerland and w ill return to Bangladesh after com pletion of course"). Le 1er septem bre 2004, dès son entrée en Suisse, il a signé à la police des étrangers du canton de Lucerne un nouvel engagem ent (Verpflichtung) aux term es duquel il s'est fait fort de quitter la Suisse le 15 septem bre 2005 si d'aventure il devait ne plus fréquenter les cours d'une école hôtelière ("Zudem verpflichte ich m ich für die fristgerechte und anstandslose Ausreise aus der Schw eiz bis spätestens 7 15.09.2005, falls kein w eiterer Kurs bei einer H otelfachschule vorgesehen ist"). Au vu de ce qui précède, force est de constater que A._______ n'a pas respecté les assurances données puisque, plutôt que de rentrer au Bangladesh une fois prise la décision de ne pas poursuivre dans la voie de l'école hôtelière, le recourant a sollicité l'octroi d'un perm is de séjour pour études dans le canton de G enève en date du 12 juillet 2005. D e son côté, le recourant fait valoir que la durée de son séjour en Suisse ne s'en trouverait pas prolongée, l'obtention de son BIT étant prévue en janvier ou juin 2008 contre m ars 2008 pour un diplôm e hôtelier. Son père avance égalem ent, dans un acte du 4 octobre 2005 passé devant notaire, que A._______, son unique fils, reprendra à term e la gestion des diverses sociétés dont il est propriétaire au Bangladesh, de sorte que sa carrière professionnelle est tracée et son retour assuré. C es garanties et explications sont certes dignes d'intérêt et m ettent en évidence les avantages que le recourant aurait à retirer d'un retour dans son pays d'origine. Elle ne revêtent toutefois aucun caractère obligatoire sur le plan juridique et ne perm ettent pas de lever les doutes nés de l'attitude passée du recourant. En effet, par son com portem ent, A._______ a déjà dém ontré qu'il ne sem blait pas saisir la portée des engagem ents pris, préférant, plutôt que de les respecter, débuter un nouveau cycle de form ation. D ans ces circonstances, le TAF, à l'instar de l'autorité intim ée, ne peut exclure qu'une fois en possession de son BIT, le recourant ne cherche à poursuivre son séjour en Suisse, que ce soit pour se perfectionner, pour prendre un em ploi m ieux rém unéré ou pour saisir une opportunité qui s'offrirait à lui, sans qu'il ne soit confronté à des difficultés m ajeures sur les plans personnel, fam ilial ou professionnel. Pour cette raison déjà, il y a lieu de rejeter la dem ande de prolongation d'une autorisation de séjour pour études déposées par le requérant. 7. Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler que A._______ s'est annoncé à l'Am bassade de Suisse à D haka pour décrocher le diplôm e d'une école hôtelière, son père ayant l'intention d'ouvrir un établissem ent au Bangladesh. C 'est donc à ce titre et dans ce but qu'une autorisation d'entrée en Suisse et un perm is pour étudiants au sens de l'art. 32 O LE lui ont été délivrés. Toutefois, après avoir suivi avec succès durant une année les cours de la H TM i, le recourant a décidé de changer de voie et de s'inscrire à l'institut M C S pour obtenir un Bachelor en inform atique. Il a ainsi m odifié son projet initial, renonçant à obtenir un diplôm e dans la branche hôtelière pour entam er une filière en inform atique. C om m e il a été évoqué (supra 6.2), les autorités suisses pratiquant une politique restrictive d'adm ission, un changem ent d'orientation des études durant la form ation ou une form ation supplém entaire ne sont adm is que dans des cas exceptionnels dûm ent 8 fondés. Le recourant est d'avis qu'il entre dans cette catégorie. En effet, il justifie son choix de changer de cursus en invoquant le développem ent fulgurant des nouvelles technologies au Bangladesh et la possibilité de rapidem ent dém arrer sa carrière dans ce pays une fois diplôm é en inform atique. Le TAF ne rejoint pourtant pas l'opinion du recourant. Sa décision de reprendre des études en inform atique découle avant tout de son propre intérêt pour cette branche. En effet, à la lecture du dossier, il apparaît que c'est essentiellem ent pour répondre aux besoins de son père et de son oncle de disposer d'une personne form ée aux activités hôtelières, plus que par convictions personnelles, que le recourant a accepté de se lancer dans l'hôtellerie. Il faut néanm oins souligner que son père possédait des sociétés inform atiques lucratives déjà avant la venue en Suisse du recourant. Aussi, les possibilités d'évoluer dans cette branche ne sont pas nouvelles pour A._______. C e dernier y avait d'ailleurs vraisem blablem ent songé, vu le diplôm e en "C om puter Science and Engeneering" obtenu au Bangladesh en 2003. R este qu'après réflexion, ce n'est pas la voie qu'il a retenue au m om ent de déposer sa requête à la R eprésentation suisse à D haka en juin 2004. O r, le TAF ne saurait voir, ni dans l'essor inform atique que connaît le Bangladesh, et qui est préexistant au départ du recourant, ni dans les affinités particulières de l'intéressé pour les nouvelles technologies, un élém ent exceptionnel et suffisant pour justifier un changem ent d'orientation sous l'angle des règles de police des étrangers, d'autant que la nécessité de continuer en Suisse pareille form ation n'a pas été dém ontrée. D ès lors, le program m e des études n'ayant pas été respecté, il n'y a pas lieu, pour cette raison égalem ent, d'autoriser le recourant à poursuivre son séjour en Suisse. 8. Eu égard aux considérations qui précèdent, il ne saurait être reproché à l'autorité intim ée d'avoir excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que les conditions posées par l'art. 32 O LE n'étaient plus rem plie dans le cas d'espèce. 9. Au dem eurant, aucun élém ent du dossier ne perm et de conclure que l'exécution du renvoi du recourant ne serait pas possible, pas licite ou pas raisonnablem ent exigible au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE. En conséquence, c'est égalem ent à bon droit que l'O D M a prononcé son renvoi de Suisse, conform ém ent à l'art. 12 al. 3 LSEE. 10. Par sa décision du 9 novem bre 2005, l'autorité de prem ière instance n'a ainsi ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de m anière inexacte ou incom plète; en outre, la decision attaquée n'est pas inopportune. Partant, le recours est rejeté et il a y lieu de m ettre des frais de procédure à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA).9 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 800.--, sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 20 janvier 2006. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (recom m andé) - à l'autorité intim ée (recom m andé), dossier n° de réf. 2 106 658 en retour Le président du collège: Le greffier: Bernard Vaudan C édric Steffen D ate d'expédition :