<h2>SubmittedText<h2><p>Aujourd'hui, la chaleur et l'électricité produites par les usines d'incinérations d'ordures ménagères sont appelées : énergies renouvelables. La définition d'une énergie renouvelable selon wikipedia est la suivante : Les énergies renouvelables sont des sources d'énergie dont le renouvellement naturel est assez rapide pour qu'elles puissent être considérées comme inépuisables à l'échelle du temps humain.</p><p>Il est évident que l'incinération des déchets ne peut pas être considérée comme une source renouvelable.</p><p>Dès lors, je demande au Conseil fédéral qu'il change la dénomination erronée du terme "énergie renouvelable" utilisé par les usines d'incinération des ordures ménagères par celui d'"énergie de récupération".</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Selon des relevés effectués par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), les déchets urbains se composent pour moitié de matière renouvelable (biomasse) et pour moitié de matières fossiles comme le plastique. Ces valeurs sont ensuite utilisées en Suisse pour les calculs des émissions dans l'inventaire des gaz à effet de serre ainsi que dans la statistique énergétique, pour le calcul de la rétribution de l'injection et pour le marquage de l'électricité à l'aide d'une garantie d'origine. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de modifier la terminologie existante.</p>  Réponse du Conseil fédéral.