<h2>SubmittedText<h2><p>Il semble établi que des F-35 déjà livrés hors des USA sont équipés de dispositifs qui, à l'insu des pays acquéreurs, transmettent des données sensibles (lesquelles, d'ailleurs ?) au fabricant américain dudit appareil.</p><p>- Le Conseil fédéral peut-il nous garantir qu'aucun des appareils susceptibles d'être acquis par la Suisse ne pourra faire une chose pareille ?</p><p>- Quelles démarches a-t-il entreprises depuis que le pot aux roses a été découvert par des forces aériennes étrangères ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le dispositif du F-35 mentionné dans la question est connu du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. L'idée de base du dispositif est de rendre plus efficaces l'entretien et le ravitaillement en pièces de rechange. Différents utilisateurs ont cependant émis des réserves sur le fait que des données concernant les interventions et la disponibilité de leurs F-35 soient communiquées au constructeur, Lockheed-Martin. Le DDPS a abordé ce sujet avec les représentants de Lockheed-Martin, qui ont assuré que le dispositif serait modifié de manière à ce que chaque utilisateur puisse définir personnellement les données transmises au constructeur. Dans le cadre de ses efforts visant à garantir l'autonomie de fonctionnement maximale des nouveaux avions de combat, le DDPS accordera une attention particulière à cet aspect dans le cadre de l'évaluation.</p>