<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'inscrire dans la loi sur la protection de l'environnement le principe de valeurs d'urgence en matière de protection de l'air, de manière à ce que les cantons puissent prendre des mesures d'urgence dès le dépassement des valeurs limites d'immission.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La qualité de l'air s'est considérablement améliorée au cours des dernières décennies en raison de la mise en oeuvre de mesures durablement efficaces. D'autres améliorations résulteront des futurs développements dans le secteur de l'énergie, de l'industrie et de la mobilité. Les cantons sont chargés de l'application de ces mesures permanentes de limitations des émissions polluantes.</p><p>Lorsque les immissions enregistrées sur leur territoire restent excessives, malgré la mise en oeuvre de mesures préventives, les cantons développent des plans de mesures adaptées à leur situation spécifique (par ex. en matière de mobilité). Ces plans cantonaux visent à prendre des mesures spécifiques et durables pour réduire les atteintes nuisibles ou pour y remédier conformément à l'article 44a de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01).</p><p>Cette combinaison de mesures sur l'ensemble du territoire national avec des mesures adaptées à l'échelle cantonale et leurs mises en oeuvre en permanence ont permis une amélioration marquante de la qualité de l'air en Suisse au cours des dernières décennies, ainsi qu'une diminution des atteintes à la santé de la population.</p><p>Des mesures d'urgence, prises au jour le jour et sur une base temporaire, ne suffiront pas pour empêcher l'apparition de pics de pollution. Elles ne sont pas appropriées pour protéger durablement la population.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.