5716 2001-2027 Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération du 8 octobre 2001 Le Contrôle fédéral des véhicules, vu l’art. 2, al. 5, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1, vu l’art. 104, al. 4, de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière 2, vu l’art. 7, al. 1, de l’ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire3, décide: I Les mesures de circulation suivantes sont ordonn ées et signalées sur les routes et les terrains du D épartement fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports énumérés ci-après: 1 Berne BE, centre d’instruction des troupes de soutien 1.1 Sortie, d ébouché sur la Bolligenstrasse: – Stop. 1.2 Acc ès à la Bolligenstrasse jusqu’à la place de parc près de la garde: – Interdiction de parquer. 1.3 Rampe vis- à-vis de la sortie, près de la garde: – Interdiction de parquer. 1.4 Place de parc pr ès de la garde: – Restriction de stationnement; le parcage n’est autorisé que pour les véhicules des visiteurs du centre d’instruction. 1.5 Place de parc devant le b âtiment 66 B: – Restriction de stationnement; le parcage n’est autorisé que pour les véhicules des visiteurs du bâtiment 66 B. 1 RS 741.01 2 RS 741.21 3 RS 510.710Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération 5717 1.6 Sortie pr ès de la garde sur la route d’accès: – Stop. 1.7 Esplanade devant le b âtiment de commandement: – Interdiction de parquer; le parcage n’est autorisé qu’avec l’assentiment de l’intendance de la caserne. 1.8 Passage entre les b âtiments C et D: – Accès interdit; le passage ne peut être emprunté que du nord-ouest en direction du sud-est. 1.9 Passage le long de l ’autoroute A6: – Accès interdit; le passage ne peut être emprunté que du bâtiment- magasin A en direction de la place d’instruction. 2 Bettwil AG, installation militaire Sortie: – Interdiction d’obliquer à gauche; l’interdiction ne s’applique qu’aux camions. 3 Breil/Brigels GR, centre d ’instruction DCA – Interdiction générale de circuler dans les deux sens avec exceptions, – Accès interdit aux piétons avec exception, – Interdiction de parquer avec exceptions, – Cédez le passage, – Restrictions de stationnement. Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 683.01. Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d’armes de Coire. 4 Bremgarten AG, place d ’armes 4.1 Place d ’instruction Au – Interdiction d’obliquer à gauche; l’interdiction ne s’applique qu’aux camions. 4.2 Route longeant le b âtiment 3574 AU: – Accès interdit; le route ne peut être empruntée que dans la direction de la Friedhofstrasse. 4.3 Sortie sur la Friedhofstrasse: – Cédez le passage. 4.4 Esplanade situ ée au nord-ouest du bâtiment d’instruction: – Interdiction de parquer.Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération 5718 4.5 Place de parc situ ée au sud-ouest du bâtiment d’instruction: – Restriction de stationnement; le parcage n’est autorisé que pour les véhicules des visiteurs. 4.6 Place de parc situ ée au nord-est du bâtiment d’instruction: – Restriction de stationnement; le parcage n’est autorisé que pour les véhicules des instructeurs. 5 Brugg AG, place d ’armes Périmètre de la caserne: – Interdiction générale de circuler dans les deux sens avec exception, – Obstacles à contourner par la droite, – Interdiction de parquer avec exception, – Restrictions de stationnement. Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 117.01. Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d’armes de Brugg. 6 Frauenfeld TG, place d ’armes Allmend, place à l’est de la Rennplatz: – Interdiction de parquer (temporaire); excepté pour les véhicules de la Confédération. L’interdiction s’applique à toute la place. 7K l o t e n / B ülach/Winkel ZH, place d’armes Bâtiment d’exercice: – Interdiction générale de circuler dans les deux sens (temporaire), – Accès interdit aux piétons (temporaire). Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 104.04. Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d’armes Kloten-Bülach. 8K l o t e n Z H , p érimètre de l’arsenal et de la caserne 8.1 Route situ ée entre la cantine et la place de rassemblement U3: – Accès interdit; la route ne peut être empruntée que de l’infirmerie en direction de l’entrée principale. 8.2 Route situ ée le long du bâtiment d’instruction, sous l’autoroute: – Accès interdit; la route ne peut être empruntée que du nord au sud. 8.3 Entr ée du périmètre par le passage sous l’autoroute: – Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules de la Confédération. – Cédez le passage.Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération 5719 9 Langnau BE, arsenal f édéral Sortie de la place de parc: – Cédez le passage. 10 Lyss BE, arsenal f édéral et place d’armes Accès à la place de parc sur la parcelle 2039: – Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules de la Confédération, les véhicules au bénéfice d’une autorisation de l’intendance de l’arsenal et les véhicules des riverains. 11 Moosseedorf/Urtenen BE, place d ’armes Sand 11.1 Installation Ch üemoos Nord, place de parc: – Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules au bénéfice d’une autorisation de l’intendance de la place d’armes. L’interdiction s’applique à toute la place. 11.2 Installation Ch üemoos Nord, sortie: – Cédez le passage. 11.3 Entr ée au camp militaire: – Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules de la Confédération. 11.4 Sortie du camp militaire, d ébouché sur la Moosstrasse: – Cédez le passage. 11.5 Place de parc devant le camp militaire: – Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules au bénéfice d’une autorisation de l’intendance de la place d’armes. 11.6 Kasernenweg, le long du camp militaire: – Interdiction de parquer. 11.7 Entr ée sur le Kasernenweg: – Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles; excepté pour les véhicules agricoles, les véhicules militaires et les véhicules des riverains. 11.8 D ébouché du Kasernenweg sur la Moosstrasse: – Stop.Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération 5720 12 Payerne VD, arsenal f édéral Totalité du périmètre: – Accès interdit, – Obstacles à contourner par la droite, – Interdiction de parquer, – Cédez le passage, – Restriction de stationnement. Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 207.01. Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d’armes Payerne. 13 St. Stephan BE, a érodrome Totalité du périmètre: – Interdictions générales de circuler, – Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et aux cyclomoteurs avec exceptions, – Circuler tout droit, – Interdiction d’obliquer à droite, – Interdiction d’obliquer à gauche. Selon plan de circulation EMG/Grlog n° 444.01. Plan déposé auprès de: Commandement région CGF 3, Thoune. 14 Thun BE, exploitation horticole Lerchenfeld Accès au périmètre: – Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les riverains. 15 Thun BE, place d ’armes, périmètre du bâtiment des services d’intervention 15.1 passage Nord: – Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules d’engagement des services d’intervention. 15.2 Sortie vis- à-vis de la centrale d’engagement: – Accès interdit. 15.3 Entr ée aile des bureaux: – Accès interdit; la route ne peut être empruntée qu’en venant du passage sud.Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération 5721 15.4 Places de parc pr ès du passage sud: – Restriction de stationnement; le parcage n’est autorisé qu’avec des véhicules du personnel et des visiteurs des services d’intervention. 15.5 Passage dans le secteur du giratoire Allmendstrasse: – Chemin pour piétons. 16 Thun BE, p érimètre des entreprises d’armement SA 16.1 Route du b âtiment 680 au bâtiment 683: – Vitesse maximale 40 km/h. 16.2 Route du b âtiment 654 au bâtiment 418: – Vitesse maximale 40 km/h. 16.3 Entr ée sur l’Allmendstrasse 86: – Poids maximal 12 t. 17 Thun/Amsoldingen BE, Guntelseystrasse Tronçon bifurcation Boden jusqu’à la place de parc de l’installation de tir: – Interdiction de parquer; l’interdiction s’applique aux deux côtés de la chaussée. 18 Walenstadt SG, place d ’armes 18.1 Acc ès depuis la Seestrasse à la caserne des officiers: – Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules du personnel et des livreurs du Restaurant Seepromenade. 18.2 Place de parc à la Seestrasse: – Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules des visiteurs du Restaurant Seepromenade. 19 Wangen a/Aare BE, place d ’armes Périmètre de la halle de l’instruction technique: – Interdiction générale de circuler dans les deux sens avec exceptions, – Accès interdit, – Obstacles à contourner par la droite, – Interdiction de parquer avec exceptions, – Cédez le passage. Selon plan de circulation EMG/Grlog n° 113.10. Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d’armes Wangen a/Aare.Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération 5722 20 Wartau SG, ouvrage fortifi é Magletsch Route d’accès depuis l’entrée de l’ouvrage en direction de Selva-Seevelen: – Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles; excepté pour les riverains. 21 Wil SG, d épôt des carburants Places de parc sur le Lagerweg: – Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules des locataires de places de parc. II Les décisions ci-après concernant les mesures de circulation sont modifiées: 1. D écision de l’OFTT du 30 juillet 1980 concernant les mesures de circulation sur des routes de la Confédération4 ch. I, 12, Ostermundigen, magasin des subsistances de l’armée abrogé 2. D écision de l’OFTT du 1er juillet 1984 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération5 ch. I, 11, Moosseedorf, baraquement de la troupe Sand abrogé 3. D écision de l ’OFTT du 10 juin 1992 concernant les mesures de circulation sur des routes de la Confédération6 ch. I, 1, Berne, Centre d’instruction des troupes de soutien abrogé III 1. Un recours peut être d éposé contre ces mesures de circulation, dans les 30 jours suivant leur publication dans la Feuille f édérale, auprès du D épar- tement fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports, conformément aux art. 44 ss de la loi f édérale du 20 d écembre 1968 sur la procédure administrative7. 4 FF 1980 III 291 5 FF 1984 III 1206 6 FF 1992 III 1167 7 RS 172.021Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération 5723 2. Les mesures de circulation mentionn ées sous les ch. I 3, 5, 7, 12, 13 et 19 sont reportées sur des plans de signalisation qui peuvent être consultés avant l’expiration du d élai de recours aupr ès des instances d épositaires mention- nées et du Contr ôle f édéral des v éhicules, Blumenbergstrasse 39, 3003 Berne. 3. La pr ésente d écision entre en vigueur d ès que les signaux correspondants sont posés. 8 octobre 2001 Contr ôle fédéral des véhicules: Technique de la circulation, Werner GasserSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.11.2001 Date Data Seite 5716-5723 Page Pagina Ref. No 10 125 791 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.