{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2001-06-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-6973-2000_2001-06-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862758?doc=", "Checksum": "d0afbf34befc88c546adffad0b260e69"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/6973/2000"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.06.2001 C/6973/2000"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; SECOND ECHANGE D'ECRITURES; SALAIRE; INDEMNITE DE VACANCES; TREIZIEME SALAIRE; | La LJP ne pr\u00e9voit pas de second \u00e9change d'\u00e9critures dans la proc\u00e9dure d'appel. Partant, la CAPH a d\u00e9clar\u00e9 irrecevables les conclusions d\u00e9pos\u00e9es par l'appelante en r\u00e9ponse au m\u00e9moire de r\u00e9ponse de l'intim\u00e9.Le principe selon lequel les vacances ne sauraient \u00eatre incluses dans le salaire en dehors de toute sp\u00e9cification dans le contrat de travail et dans les d\u00e9comptes mensuelles de salaire n'est pas applicable lorsque le travailleur \u00e9tait au courant ou pouvait conna\u00eetre le mode de calcul utilis\u00e9, soit qu'il connaissait la part en chiffres ou en pour-cent servant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des vacances. En l'occurrence, la CAPH a retenu que T savait depuis qu'il avait travaill\u00e9 dans la m\u00eame branche pour un autre employeur que les vacances, selon un usage connu dans le milieu, \u00e9taient calcul\u00e9es au taux de 8,33% et incluses dans le salaire. Pouvant ainsi calcul\u00e9 la part de son salaire qui repr\u00e9sentait les vacances, T a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 des conclusions prises de ce chef.Par ailleurs, la CAPH a retenu que les m\u00eames principes \u00e9taient applicables en mati\u00e8re de treizi\u00e8me salaire. | CO.329d; LJP.59; CO.322d;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:27:31", "Checksum": "f3b72b2269ea512499e21069de686e6a"}