<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par contrat du 29 novembre 1991, la société C. SA à St-Aubin</p> <p class="MsoPlainText">(Fribourg), qui avait pour but la production et la vente de champignons, a</p> <p class="MsoPlainText">acquis, avec effet au 30 juin 1991, tous les biens mobiliers, actifs et</p> <p class="MsoPlainText">passifs, de la société S. SA qui avait notamment pour but l'exploitation</p> <p class="MsoPlainText">de cultures, le commerce de champignons, l'acquisition et la location</p> <p class="MsoPlainText">d'immeubles et galeries destinées à la culture et au commerce de</p> <p class="MsoPlainText">champignons et légumes. Les passifs surpassant les actifs, C. SA a acquis</p> <p class="MsoPlainText">une créance de 782'364.35 francs contre S. SA, ce montant devant être</p> <p class="MsoPlainText">reporté dans la comptabilité des deux sociétés comme compte courant et</p> <p class="MsoPlainText">remboursé par S. SA à C. SA grâce aux ventes de champignons de la</p> <p class="MsoPlainText">première à la seconde (D.2, 1, 2, 3).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 13 novembre 1991, S. SA, qui avait été rachetée par X. SA,</p> <p class="MsoPlainText">et C. SA ont passé une "convention de production, d'achat et de vente"</p> <p class="MsoPlainText">contenant notamment les dispositions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Article 1</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S. S.A. vendra exclusivement à C. S.A. toute sa production</p> <p class="MsoPlainText"> de champignons de Paris bruns ainsi que toutes autres</p> <p class="MsoPlainText"> productions qui pourraient résulter de ces cultures.</p> <p class="MsoPlainText"> C. S.A. s'engage à acheter l'intégralité de la production</p> <p class="MsoPlainText"> de champignons de paris bruns qui sera au minimum</p> <p class="MsoPlainText"> hébdomadairement de Kg 1020 et au maximum de Kg 2820 et</p> <p class="MsoPlainText"> toute autre production de champignons. Le maximum pourra</p> <p class="MsoPlainText"> être augmenté en fonction des demandes saisonnières.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S. S.A. accepte par ce qui précède de ne jamais vendre de</p> <p class="MsoPlainText"> champignons à des tiers ni de faire concurrence à C. S.A.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Article 2</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La production de champignons de Paris bruns devra correspon-</p> <p class="MsoPlainText"> dre aux critères de qualité de C. S.A. du 1er octobre 1991,</p> <p class="MsoPlainText"> lesquels font partie intégrante du présent contrat (annexe</p> <p class="MsoPlainText"> 1).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les prix de vente à C. S.A. sont fixés de la manière</p> <p class="MsoPlainText"> suivante :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Premier choix : Fr. 5,10 / Kg.</p> <p class="MsoPlainText"> Premier choix promotion : Fr. 4,60 / kg.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La quantité hebdomadaire de premier choix promotion est</p> <p class="MsoPlainText"> fixée par les deux parties.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le tri entre le premier et le deuxième choix sera fait par</p> <p class="MsoPlainText"> S. S.A. en fonction des critères de qualité C. S.A.. Le</p> <p class="MsoPlainText"> deuxième choix sera détruit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ces critères de qualité pourront cependant être modifiés</p> <p class="MsoPlainText"> d'un commun accord en fonction des exigences du marché.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les prix ci-dessus devront être concurrentiels. Ils seront</p> <p class="MsoPlainText"> revus une fois par année lors de chaque modification par</p> <p class="MsoPlainText"> l'Association Suisse des cultivateurs de champignons.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les frais d'emballages, de pesage, d'étiquetage, de loca-</p> <p class="MsoPlainText"> tions de caisses B, de transports et le frais généraux com-</p> <p class="MsoPlainText"> merciaux ne sont pas compris dans ces prix.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A la fin de chaque mois, les parties se facturent mutuelle-</p> <p class="MsoPlainText"> ment toutes les prestations et toutes les marchandises li-</p> <p class="MsoPlainText"> vrées; les règlements se feront à concurrence de Fr.</p> <p class="MsoPlainText"> 782'364.35 par l'intermédiaire du compte ouvert entre les</p> <p class="MsoPlainText"> sociétés; pour le surplus, après compensation, la partie</p> <p class="MsoPlainText"> débitrice doit régler le solde dû dans les dix jours dès</p> <p class="MsoPlainText"> réception des factures.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Article 3</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S. S.A. s'engage à acheter le compost nécessaire à sa</p> <p class="MsoPlainText"> production exclusivement chez C. S.A.. C. S.A. s'engage à</p> <p class="MsoPlainText"> fournir, pour autant que le prix soit concurrentiel tout le</p> <p class="MsoPlainText"> compost nécessaire pour ladite production de champignons; le</p> <p class="MsoPlainText"> prix du compost, semence comprise est fixé à Fr. 102.40 le</p> <p class="MsoPlainText"> m3 franco St-Sulpice. Le compost est cubé départ St-Aubin.</p> <p class="MsoPlainText"> Il garantit une production minimum de 6 kg de champignons</p> <p class="MsoPlainText"> par sac d'environ 30 kg de compost. En cas de production</p> <p class="MsoPlainText"> inférieure, une réduction de prix sera effectuée</p> <p class="MsoPlainText"> proportionnellement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Article 4</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans</p> <p class="MsoPlainText"> échéant le 31 octobre 1996. Sauf résiliation donnée 6 mois à</p> <p class="MsoPlainText"> l'avance par lettre recommandée de part ou d'autre jusqu'au</p> <p class="MsoPlainText"> 30 avril 1996, la présente convention se renouvelle tacite-</p> <p class="MsoPlainText"> ment pour une durée d'une année avec faculté de résilier sur</p> <p class="MsoPlainText"> avis signifié 6 mois à l'avance pour le terme du 31 octobre</p> <p class="MsoPlainText"> de chaque année.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> ..." (D.2/4).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S. SA est devenue X. Q. SA et C. SA, S. SA, puis</p> <p class="MsoPlainText">T. SA. Les raisons sociales utilisées ci-après seront X. Q. SA</p> <p class="MsoPlainText">et S. SA.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> X. T. SA avait le projet d'implanter ultérieurement</p> <p class="MsoPlainText">dans les lieux une installation de traitement des boues huileuses qui n'a</p> <p class="MsoPlainText">finalement pas pu se réaliser.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Au début, la collaboration entre les sociétés a été satisfaisan-</p> <p class="MsoPlainText">te, les parties se félicitant de la qualité des champignons, notamment des</p> <p class="MsoPlainText">champignons bruns et des pleurotes. Néanmoins, dès le mois de février</p> <p class="MsoPlainText">1992, des difficultés sont apparues. X. Q. SA s'est plainte de</p> <p class="MsoPlainText">problèmes relatifs à la qualité et à la quantité de compost livré par S.</p> <p class="MsoPlainText">SA. Des problèmes ont également surgi s'agissant du prix d'achat des</p> <p class="MsoPlainText">champignons par S. SA, cette société demandant qu'il soit baissé à 4.80</p> <p class="MsoPlainText">francs ou 5 francs pour les champignons de premier choix. Des quantités</p> <p class="MsoPlainText">plus importantes que prévues de champignons ont dû être vendues à des prix</p> <p class="MsoPlainText">d'action. Enfin, le prix d'achat des pieds bleus a également donné lieu à</p> <p class="MsoPlainText">des discussions, S. SA étant prête à les acheter, mais dans les limites</p> <p class="MsoPlainText">de sa capacité de vente et à 20 francs le kilo (D.8/11, 12, 13).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les parties ont échangé diverses correspondances à ce sujet,</p> <p class="MsoPlainText">tentant d'aplanir leur différenX. La situation s'est cependant envenimée</p> <p class="MsoPlainText">et, le 13 octobre 1992, X. Q. SA, qui avait consulté un</p> <p class="MsoPlainText">mandataire, a déclaré à S. SA qu'elle entendait s'en tenir aux termes du</p> <p class="MsoPlainText">contrat et a sommé cette société de lui livrer le compost nécessaire à la</p> <p class="MsoPlainText">production de 2820 kilos de champignons par semaine, ainsi qu'à acheter</p> <p class="MsoPlainText">ces derniers. Elle ajoutait qu'elle subirait, au 31 janvier 1993, en cas</p> <p class="MsoPlainText">de non respect du contrat par S. SA, une perte de 170'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">(D.8/16).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 12 novembre 1992, S. SA, par son mandataire, a écrit à X.</p> <p class="MsoPlainText">Q. SA qu'elle lui livrerait 40 m2 de tourbe (recte : 40 m3 de</p> <p class="MsoPlainText">compost), dans la limite d'un poids de 28 tonnes en raison des tolérances</p> <p class="MsoPlainText">légales pour la charge des véhicules. Elle ajoutait également qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">autorisait X. Q. SA à prospecter tout client potentiel aux fins</p> <p class="MsoPlainText">de déterminer les possibilités de vente directe de X. Q. SA pour</p> <p class="MsoPlainText">les champignons sauvages à l'exclusion des champignons de Paris, ajoutant</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle avait pris bonne note que la quantité mensuelle minimale de</p> <p class="MsoPlainText">champignons de Paris bruns qu'elle devrait acquérir serait fixée dans le</p> <p class="MsoPlainText">courant du mois de janvier 1993 (D.8/20).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 17 novembre 1992, X. Q. SA a répondu qu'elle s'en</p> <p class="MsoPlainText">tenait en principe au contrat signé et que ce n'était que si la production</p> <p class="MsoPlainText">et la vente de champignons sauvages lui permettait la réalisation d'un</p> <p class="MsoPlainText">chiffre d'affaires intéressant qu'elle pourrait dans une certaine mesure</p> <p class="MsoPlainText">être d'accord de diminuer les quantités de champignons de Paris prévues</p> <p class="MsoPlainText">dans le contrat, ajoutant qu'elle s'attendait à recevoir 40 m3 de compost</p> <p class="MsoPlainText">par semaine (D.8/21).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 19 novembre 1992, S. SA a répondu à X. Q. SA qu'il</p> <p class="MsoPlainText">avait été question d'une éventuelle surcharge du véhicule lors des</p> <p class="MsoPlainText">pourparlers et qu'il n'était pas question qu'elle affrète un deuxième</p> <p class="MsoPlainText">véhicule si les 40 m3 ne pouvaient être mis sur le même camion (D.8/22).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 2 décembre 1992, X. Q. SA a réaffirmé son exigence</p> <p class="MsoPlainText">d'obtenir 40 m3 de compost et rappelé à S. SA qu'elle s'était engagée à</p> <p class="MsoPlainText">prendre livraison de toute la production de toutes les sortes de champi-</p> <p class="MsoPlainText">gnons qu'elle cultive. Elle informait également S. SA qu'elle lui</p> <p class="MsoPlainText">transmettrait une expertise démontrant que la qualité du compost n'était</p> <p class="MsoPlainText">pas suffisante et demandait la livraison d'un meilleur produit (D.8/23).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 4 décembre 1992, S. SA a répondu qu'elle ne se sentait pas</p> <p class="MsoPlainText">liée par les conclusions d'une expertise sollicitée uniquement par X.</p> <p class="MsoPlainText">Q. SA (D.8/24).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 19 février 1993, S. SA a écrit à X. Q. SA</p> <p class="MsoPlainText">s'agissant des pieds bleus, lui indiquant qu'elle ne pouvait pas vendre la</p> <p class="MsoPlainText">quantité de ces champignons qui lui était livrée chaque semaine, la</p> <p class="MsoPlainText">qualité et le prix ne jouant pas. Elle estimait pouvoir vendre 100 kilos</p> <p class="MsoPlainText">par semaine de champignons plus petits au prix de 11 francs le kilo</p> <p class="MsoPlainText">(D.8/26).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 31 mars 1993, X. Q. SA a adressé à S. SA deux</p> <p class="MsoPlainText">factures représentant des manques à gagner en raison de non livraison du</p> <p class="MsoPlainText">compost et de manque à gagner sur la production, d'un montant de 193'369</p> <p class="MsoPlainText">francs et 61'798.80 francs (D.8/26, 27).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par courrier du 15 avril 1993, S. SA a répondu qu'elle ne</p> <p class="MsoPlainText">tiendrait pas compte de ces factures qu'elle n'acceptait pas.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 21 mai 1993, S. SA a écrit deux courriers à X. Q. </p> <p class="MsoPlainText">SA. Dans le premier, elle fixait le solde du compte courant entre les</p> <p class="MsoPlainText">sociétés à fin 1992 à 390'174.50 francs en sa faveur, y compris un intérêt</p> <p class="MsoPlainText">de 9,5 % et une commission de 1,5 %. Dans le second, elle se plaignait de</p> <p class="MsoPlainText">la qualité des champignons livrés (D.8/29, 30).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 25 mai 1993, X. Q. SA a répondu à S. SA que le</p> <p class="MsoPlainText">compte courant ne portait pas intérêts, que la qualité des champignons</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle livrait était bonne et l'a invitée à respecter le contrat</p> <p class="MsoPlainText">(D.8/31).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 24 mai 1993, X. Q. SA, répondant à une proposition</p> <p class="MsoPlainText">de S. SA, a déclaré qu'elle ne pouvait pas descendre en dessous de la</p> <p class="MsoPlainText">livraison de 1500 kilos de champignons par semaine à 5 francs le kilo à S.</p> <p class="MsoPlainText">SA sans se mettre en péril, mais qu'elle pouvait accepter une garantie de</p> <p class="MsoPlainText">production de 6 kilos de champignons par sac de 30 kilos de compost,</p> <p class="MsoPlainText">précisant qu'elle tenait à vendre tous les champignons de Paris et</p> <p class="MsoPlainText">dégageait S. SA de toute obligation d'achat de champignons sauvages</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle ne pourrait pas vendre. Elle ajoutait encore notamment qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">subissait une perte du fait du non respect de ses obligations contractuel-</p> <p class="MsoPlainText">les par S. SA, mais que ce point pourrait être réglé, dans le cadre d'un</p> <p class="MsoPlainText">arrangement global, commercialement et non pas juridiquement (D.8/32).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S. SA n'a pas pris formellement position sur ce courrier mais a</p> <p class="MsoPlainText">écrit, le 28 juillet 1993, à X. Q. SA pour l'informer qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">avait constaté qu'elle produisait des champignons blancs qui ne lui</p> <p class="MsoPlainText">avaient pas été livrés. Elle considérait que ce comportement constituait</p> <p class="MsoPlainText">une infraction au contrat qui justifiait sa rupture de sorte qu'elle ne</p> <p class="MsoPlainText">livrerait plus de compost. Elle a également établi un décompte provisoire</p> <p class="MsoPlainText">du compte courant à fin juillet 1993 s'élevant à 189'185 francs en sa</p> <p class="MsoPlainText">faveur (D.8/37).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le même jour, X. Q. SA a écrit à S. SA pour se</p> <p class="MsoPlainText">plaindre de ce que depuis le 21 juin 1993 seuls 30 m3 de compost par</p> <p class="MsoPlainText">semaine lui étaient livrés. La société ajoutait que si cela se reprodui-</p> <p class="MsoPlainText">sait le 2 août 1993, elle se verrait dans l'obligation de rompre le con-</p> <p class="MsoPlainText">trat avec effet immédiat en se réservant le privilège de faire valoir ses</p> <p class="MsoPlainText">droits (D.8/36).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 29 juillet 1993, X. Q. SA a répondu au courrier de</p> <p class="MsoPlainText">S. SA, demandant à cette société de s'en tenir au contrat et l'avisant</p> <p class="MsoPlainText">que, si elle maintenait sa décision de ne plus livrer de compost et de ne</p> <p class="MsoPlainText">plus prendre livraison des champignons à partir du 31 juillet, elle se</p> <p class="MsoPlainText">réservait la possibilité d'intenter une procédure pour dénonciation</p> <p class="MsoPlainText">abusive d'un contrat. Elle ajoutait que, dès le 1er août, si S. SA ne</p> <p class="MsoPlainText">respectait pas les termes du contrat, elle mettrait sur pieds son propre</p> <p class="MsoPlainText">réseau de vente de champignons de Paris blancs et bruns (D.8/38).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 3 août 1993, S. SA a écrit à X. Q. SA l'informant</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle considérait que la rupture du contrat avait été déclarée pour</p> <p class="MsoPlainText">ainsi dire simultanément par les deux parties dans leurs courriers</p> <p class="MsoPlainText">respectifs du 28 juillet 1993 proposant que les modalités de cette rupture</p> <p class="MsoPlainText">soient trouvées par voie de négociation (D.8/39).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 1er septembre 1993, X. Q. SA a répondu qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">estimait que le contrat était toujours parfaitement valable, elle-même ne</p> <p class="MsoPlainText">l'ayant pas résilié, son courrier du 28 juillet 1993 ne pouvant être</p> <p class="MsoPlainText">interprété en ce sens. Elle a imparti à S. SA un délai au 25 septembre</p> <p class="MsoPlainText">1993 pour respecter le contrat, soit fournir le compost nécessaire à la</p> <p class="MsoPlainText">production de champignons de Paris et prendre livraison de toute la</p> <p class="MsoPlainText">production de champignons de Paris dans les limites prévues par l'article</p> <p class="MsoPlainText">1 de la convention. Elle ajoutait que, faute d'exécution dans ce délai,</p> <p class="MsoPlainText">elle se départirait du contrat et agirait en dommages et intérêts</p> <p class="MsoPlainText">(D.8/40).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 23 septembre 1993, S. SA a répondu qu'elle estimait que X.</p> <p class="MsoPlainText">Q. SA avait fait part de sa volonté de mettre fin au contrat avec</p> <p class="MsoPlainText">effet au 1er août 1993, lui reprochant d'avoir enfreint de manière grave</p> <p class="MsoPlainText">et répétée la clause d'exclusivité et de non concurrence malgré les</p> <p class="MsoPlainText">rappels et avertissements qu'elle lui avait adressés (D.8/41).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 4 octobre 1993, X. Q. SA a contesté toute violation</p> <p class="MsoPlainText">contractuelle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 4 novembre 1993, S. SA a ouvert action contre X. Q. </p> <p class="MsoPlainText">SA, concluant à la condamnation de la défenderesse à lui payer la somme de</p> <p class="MsoPlainText">200'250.80 francs avec intérêts à 5 % dès le jour du dépôt de la demande,</p> <p class="MsoPlainText">sous suite de frais et dépens. A l'appui de sa demande, elle reprend</p> <p class="MsoPlainText">l'argumentation développée avant procédure, reprochant à la défenderesse</p> <p class="MsoPlainText">d'avoir violé de façon réitérée et gravement une des dispositions</p> <p class="MsoPlainText">essentielles de la convention passée le 13 novembre 1991, offrant et</p> <p class="MsoPlainText">vendant notamment des champignons de Paris bruns et blancs provenant de sa</p> <p class="MsoPlainText">production à des commerçants en gros et en détail en Suisse. Elle ajoute</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle a résilié le contrat en raison de cette violation fautive de la</p> <p class="MsoPlainText">part de la défenderesse et, qu'au 31 juillet 1993, le solde du compte cou-</p> <p class="MsoPlainText">rant, s'élève, en sa faveur, à 200'250.80 francs, comprenant 53'056.70</p> <p class="MsoPlainText">francs d'intérêts pour l'année 1992 et 22'002.70 francs d'intérêts pour la</p> <p class="MsoPlainText">période du 1er janvier au 31 juillet 1993.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans sa réponse et demande reconventionnelle du 17 janvier 1994,</p> <p class="MsoPlainText">la défenderesse conclut principalement au rejet de la demande dans toutes</p> <p class="MsoPlainText">ses conclusions et, reconventionnellement, à ce que S. SA soit condamnée</p> <p class="MsoPlainText">à lui payer, après compensation, la somme de 1'575'057.95 francs, avec</p> <p class="MsoPlainText">intérêts à 6,5 % l'an, dès le dépôt de la réponse et demande recon-</p> <p class="MsoPlainText">ventionnelle. En bref, elle conteste toute violation de ses obligations</p> <p class="MsoPlainText">contractuelles. Elle reprend aussi les griefs faits dans la correspondance</p> <p class="MsoPlainText">échangée avant l'introduction de la procédure avec la demanderesse. Ainsi,</p> <p class="MsoPlainText">en raison du fait que le compost était livré en quantité insuffisante et</p> <p class="MsoPlainText">de mauvaise qualité, la production de 2820 kilos de champignons par semai-</p> <p class="MsoPlainText">ne n'a pu être atteinte, ce qui lui cause une perte de bénéfice de</p> <p class="MsoPlainText">574'796.55 francs sur les champignons bruns. La perte de bénéfice sur les</p> <p class="MsoPlainText">champignons sauvages est de 749'076 francs, soit 356'706 francs sur les</p> <p class="MsoPlainText">pleurotes et 392'370 francs sur les pieds bleus. Enfin, elle fixe le coût</p> <p class="MsoPlainText">de la mise en place d'un réseau de vente et de distribution à 376'376.80</p> <p class="MsoPlainText">francs. Ainsi, elle chiffre son préjudice à 1'700'249.35 francs au total,</p> <p class="MsoPlainText">dont à déduire le solde du compte dont elle admet être débitrice auprès de</p> <p class="MsoPlainText">S. SA, à savoir 125'191.40 francs, les intérêts n'étant pas dus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La demanderesse conclut au rejet de la demande reconventionnelle</p> <p class="MsoPlainText">sous suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ses conclusions en cause, se fondant sur une expertise con-</p> <p class="MsoPlainText">fiée dans le cadre de l'administration des preuves à R. , la demanderesse</p> <p class="MsoPlainText">reconventionnelle a implicitement modifié ses conclusions, estimant avoir</p> <p class="MsoPlainText">une créance contre la demanderesse de 1'516'805.39 francs sans</p> <p class="MsoPlainText">compensation de la créance de 125'191.40 francs de la demanderesse à son</p> <p class="MsoPlainText">encontre et, après compensation, une créance de 1'391'613.99 francs envers</p> <p class="MsoPlainText">la demanderesse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. La valeur litigieuse, qu'il s'agisse du montant de la demande ou</p> <p class="MsoPlainText">de celui de la demande reconventionnelle, fonde la compétence de l'une des</p> <p class="MsoPlainText">Cours civiles du Tribunal cantonal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Le contrat passé entre les parties s'analyse comme un contrat</p> <p class="MsoPlainText">composé ou complexe réunissant plusieurs conventions interdépendantes en-</p> <p class="MsoPlainText">tre elles qui forment un tout (Engel, Contrats de droit suisse, Berne</p> <p class="MsoPlainText">1992, p.683 et les références citées; Tercier, Les contrats spéciaux, 2ème</p> <p class="MsoPlainText">éd., Zurich 1995, n.110, p.13; SJ 1998, p.320 ss). En l'occurrence, il</p> <p class="MsoPlainText">s'agit de contrats de vente (art.184 ss CO), de clause d'interdiction de</p> <p class="MsoPlainText">concurrence, de contrat de prêt (art.318 ss CO), voire de contrat de comp-</p> <p class="MsoPlainText">te courant (art.117 CO). La qualification des conventions n'est cependant</p> <p class="MsoPlainText">pas déterminante dans la présente cause.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il y a lieu en revanche de tenir compte de ce qu'il s'agit d'un</p> <p class="MsoPlainText">contrat de durée. Le Tribunal fédéral applique la résiliation pour justes</p> <p class="MsoPlainText">motifs empruntée au contrat de travail (art.337 CO) aux contrats impli-</p> <p class="MsoPlainText">quant des rapports de droit durables. Cette solution est approuvée par la</p> <p class="MsoPlainText">doctrine (Cherpillod, La fin des contrats de durée, Lausanne 1988, p.123</p> <p class="MsoPlainText">et les références citées). La résiliation pour justes motifs met fin au</p> <p class="MsoPlainText">contrat ex nunc en raison de circonstances faisant que la continuation des</p> <p class="MsoPlainText">rapports contractuels ne peut raisonnablement être exigée au regard du</p> <p class="MsoPlainText">principe de la bonne foi (Cherpillod, op.cit., p.128). La résiliation pour</p> <p class="MsoPlainText">justes motifs doit demeurer l'exception et présente un caractère subsi-</p> <p class="MsoPlainText">diaire par rapport aux autres voies qui s'offrent à un cocontractant,</p> <p class="MsoPlainText">notamment lorsqu'il lui est loisible de résoudre le contrat en application</p> <p class="MsoPlainText">des articles 107 ss CO (Cherpillod, op.cit., p.130-131).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Il s'agit en premier lieu d'examiner si, en l'espèce, la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse était fondée, comme elle le fait valoir, à résilier le</p> <p class="MsoPlainText">contrat pour justes motifs en raison des violations de la part de la</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse de la clause d'exclusivité de vente des champignons à la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Tel n'est pas le cas. En effet, cette clause a posé des problè-</p> <p class="MsoPlainText">mes, de même que la quantité de champignons que S. SA devait acheter (v.</p> <p class="MsoPlainText">notamment D.8/20, 25, 21, 31). X. Q. SA avait été autorisée à</p> <p class="MsoPlainText">rechercher des clients potentiels afin de déterminer les possibilités de</p> <p class="MsoPlainText">vente directe pour les champignons autres que les champignons bruns de</p> <p class="MsoPlainText">Paris (D.8/20). Une certaine tolérance existait pour la vente des</p> <p class="MsoPlainText">champignons sauvages. Des discussions ont eu lieu pour la vente des cham-</p> <p class="MsoPlainText">pignons de Paris bruns, tendant notamment à laisser la région de Neuchâtel</p> <p class="MsoPlainText">à la société défenderesse (D.31, 8/37). L'administration des preuves n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas permis d'établir qu'avant la seconde moitié de l'année 1993, X.</p> <p class="MsoPlainText">Q. SA avait livré de grandes quantités de champignons de Paris</p> <p class="MsoPlainText">bruns à des tiers. Les témoins H. et Z. ont déclaré avoir acheté des</p> <p class="MsoPlainText">quantités importantes de cette sorte de champignons à X. Q. SA</p> <p class="MsoPlainText">après la fin du mois de juillet 1993 seulement (D.42, 44). Dans ces</p> <p class="MsoPlainText">conditions, les déclarations du témoin U. (D.20) sont trop peu précises</p> <p class="MsoPlainText">dans le temps et s'agissant des quantités et des variétés de champignons</p> <p class="MsoPlainText">vendues pour qu'on puisse en inférer des violations de la convention de la</p> <p class="MsoPlainText">part de la société défenderesse. De même, le fait que des champignons de</p> <p class="MsoPlainText">Paris blancs aient été aperçus dans les locaux de cette société n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">déterminant. Il y en avait au maximum 14 à 20 kilos et à une reprise la</p> <p class="MsoPlainText">société X. Q. SA avait reçu des sacs de semence de champignons de</p> <p class="MsoPlainText">Paris blancs au lieu de champignons de Paris bruns (D.37, 38). Au surplus,</p> <p class="MsoPlainText">le témoin V. a précisé que les discussions pour la modification de la</p> <p class="MsoPlainText">convention venaient de S. SA et non de X. Q. SA, le contrat</p> <p class="MsoPlainText">étant extrêmement favorable à cette dernière société qui produisait alors</p> <p class="MsoPlainText">que la première devait prendre la livraison au prix fixé par la convention</p> <p class="MsoPlainText">quel que soit le prix du marché (D.31).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) La lettre de X. Q. SA du 28 juillet 1993 à S. SA</p> <p class="MsoPlainText">s'analyse comme une mise en demeure et non pas comme une rupture de</p> <p class="MsoPlainText">contrat. La demanderesse apparaît dès lors comme responsable de la rupture</p> <p class="MsoPlainText">du contrat, ayant refusé de continuer de remplir ses obligations, et doit</p> <p class="MsoPlainText">réparer le dommage en résultant en application des articles 97 ss CO. Il</p> <p class="MsoPlainText">appartient au créancier de prouver au surplus l'existence et la quotité du</p> <p class="MsoPlainText">dommage, ainsi que le lien de causalité entre la rupture fautive du</p> <p class="MsoPlainText">contrat et le dommage invoqué (Engel, Traité des obligations en droit</p> <p class="MsoPlainText">suisse, 2ème éd., Berne 1997, p.704 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La demanderesse reconventionnelle invoque une perte de</p> <p class="MsoPlainText">bénéfice pour la période du 1er août 1993, soit la date de la rupture du</p> <p class="MsoPlainText">contrat, au 31 octobre 1996, soit l'échéance du contrat. Elle calcule son</p> <p class="MsoPlainText">dommage, indépendamment des frais liés à la création du réseau de vente,</p> <p class="MsoPlainText">en se fondant sur la quantité maximale de champignons de Paris bruns, soit</p> <p class="MsoPlainText">la production et la vente de 2820 kilos par semaine et estime le bénéfice</p> <p class="MsoPlainText">par kilo à 1.20 francs. Elle réclame également une perte de bénéfice pour</p> <p class="MsoPlainText">la vente des pieds bleus, se fondant sur une production de 350 kilos par</p> <p class="MsoPlainText">semaine et un bénéfice de 6.60 francs par kilo, et des pleurotes, se</p> <p class="MsoPlainText">fondant sur une production de 700 kilos par semaine et un bénéfice de</p> <p class="MsoPlainText">9 francs par kilo, ce qui donne au total une perte de 749'976 francs</p> <p class="MsoPlainText">(allégués 70-71). Dans ses conclusions en cause, elle revoit son calcul en</p> <p class="MsoPlainText">fixant son préjudice à 1'516'805.39 francs partant d'une production</p> <p class="MsoPlainText">moyenne de champignons de Paris bruns (D.85, p.38-40).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La convention du 13 novembre 1991 ne prévoyait pas, en son arti-</p> <p class="MsoPlainText">cle premier, que la production maximale de 2820 kilos devrait toujours</p> <p class="MsoPlainText">être atteinte et que le compost nécessaire devrait être livré. Le dossier</p> <p class="MsoPlainText">n'établit pas non plus que la société demanderesse a réalisé le bénéfice</p> <p class="MsoPlainText">invoqué sur la vente des champignons. Au contraire, selon le rapport de</p> <p class="MsoPlainText">l'expert R. , l'exploitation a été déficitaire déjà en 1991-1992</p> <p class="MsoPlainText">s'agissant des champignons de Paris bruns et des pleurotes mais</p> <p class="MsoPlainText">bénéficiaire s'agissant des pieds bleus, le bénéfice ayant augmenté en</p> <p class="MsoPlainText">1993 par rapport à 1992 et diminué en 1994 en raison d'une contamination</p> <p class="MsoPlainText">des souches (D.53, p.11-12).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au surplus, selon l'expert, l'hypothèse minimale de production</p> <p class="MsoPlainText">de champignons de Paris bruns prévue par la convention n'était pas à même</p> <p class="MsoPlainText">d'assurer un rendement suffisant, la quantité maximale qui n'a jamais été</p> <p class="MsoPlainText">régulièrement atteinte, l'étant en revanche (D.53, p.14). La production</p> <p class="MsoPlainText">moyenne suffisait juste à assurer l'équilibre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dès lors, les montants fixés dans les conclusions de l'expert,</p> <p class="MsoPlainText">se fondant sur la production maximale, retenant une perte de rendement de</p> <p class="MsoPlainText">1'790'000 francs dans son rapport du 28 décembre 1995 (D.53, p.28) et à</p> <p class="MsoPlainText">1'599'000 francs dans son rapport complémentaire du 7 février 1997 (D.61,</p> <p class="MsoPlainText">p.27), ne représentent pas le dommage subi en relation de causalité avec</p> <p class="MsoPlainText">la rupture du contrat du 13 novembre 1991. L'expert l'a du reste admis</p> <p class="MsoPlainText">précisant que la perte de rendement provenait de diverses causes (D.79).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La défenderesse réclame également un montant représentant les</p> <p class="MsoPlainText">frais de mise en place d'un réseau de vente. Le montant réclamé à ce titre</p> <p class="MsoPlainText">de 376'376.80 francs n'est pas non plus établi par l'administration des</p> <p class="MsoPlainText">preuves. L'expert n'a pu calculer le coût de la création d'un tel réseau</p> <p class="MsoPlainText">faute de renseignements suffisants (D.53, p.23-24).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Il n'en reste pas moins que la rupture du contrat a certai-</p> <p class="MsoPlainText">nement causé un dommage à la défenderesse, qui se trouvait encore débitri-</p> <p class="MsoPlainText">ce d'un montant de 125'191.40 francs en capital envers la demanderesse, ce</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle a admis (allégué 74). Cette somme aurait dû être remboursée par la</p> <p class="MsoPlainText">vente des champignons en tous les cas à la fin du contrat en octobre 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La demanderesse fait valoir que ce montant portait intérêts.</p> <p class="MsoPlainText">L'administration des preuves a permis d'établir que tel n'était pas le</p> <p class="MsoPlainText">cas. Le témoin B. a en effet déclaré que, dans son esprit, le compte</p> <p class="MsoPlainText">courant ne devait pas porter intérêts, qu'il avait compris que c'était le</p> <p class="MsoPlainText">cadeau que faisait le vendeur à l'acheteur (D.36). Le témoin E. a, pour</p> <p class="MsoPlainText">sa part, dit qu'il croyait se souvenir que X. Q. SA était</p> <p class="MsoPlainText">dispensée de payer des intérêts sur le compte courant (D.48).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au surplus, la société défenderesse perdait également son réseau</p> <p class="MsoPlainText">de vente. Elle aurait, il est vrai, quoi qu'il en soit, à la fin du con-</p> <p class="MsoPlainText">trat, en cas de continuation de la production, dû le créer comme l'a</p> <p class="MsoPlainText">également relevé l'expert (D.79). Néanmoins, elle a dû assumer, ce dont</p> <p class="MsoPlainText">elle aurait été dispensée si le contrat avait continué, les charges liées</p> <p class="MsoPlainText">au parc des véhicules mis à disposition de tiers pour la distribution des</p> <p class="MsoPlainText">champignons de 138'000 francs selon l'expert (D.61, p.27). Elle a aussi</p> <p class="MsoPlainText">probablement eu des frais administratifs un peu plus élevés, au moins</p> <p class="MsoPlainText">temporairement. Les chiffres manquent à cet égard dans le dossier. La</p> <p class="MsoPlainText">société défenderesse a toutefois pu bénéficier de liquidités puisqu'elle</p> <p class="MsoPlainText">encaissait le produit de la vente des champignons qui ne servait pas à</p> <p class="MsoPlainText">rembourser le montant du compte courant. Le dommage doit ainsi être fixé</p> <p class="MsoPlainText">ex aequo et bono. Il ne peut être calculé avec précision. On peut</p> <p class="MsoPlainText">toutefois admettre que le dommage causé par la résiliation du contrat</p> <p class="MsoPlainText">correspond au solde du compte courant et qu'il se situe en tous les cas</p> <p class="MsoPlainText">dans cet ordre de grandeur. Dès lors, il y a lieu d'opérer compensation</p> <p class="MsoPlainText">entre ces deux montants, comme l'a fait la demanderesse reconventionnelle.</p> <p class="MsoPlainText">Les intérêts ne sont pas dus, les effets de la compensation s'exerçant dès</p> <p class="MsoPlainText">le moment où les créances peuvent être compensées (art.124 al.2 CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il résulte de ce qui précède que les dettes sont éteintes par</p> <p class="MsoPlainText">compensation. En conséquence, il y a lieu de rejeter la demande et la</p> <p class="MsoPlainText">demande reconventionnelle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vu le sort de la cause, la demanderesse reconventionnelle</p> <p class="MsoPlainText">succombant dans une plus large mesure que la demanderesse principale, il</p> <p class="MsoPlainText">se justifie de répartir les frais de justice à raison de quatre cinquièmes</p> <p class="MsoPlainText">à la charge de la première et d'un cinquième à la charge de la seconde. Il</p> <p class="MsoPlainText">se justifie également de condamner la demanderesse reconventionnelle à</p> <p class="MsoPlainText">verser une indemnité de dépens, après compensation, à la demanderesse</p> <p class="MsoPlainText">principale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette la demande et la demande reconventionnelle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne la demanderesse principale au 5ème des frais de procédure et</p> <p class="MsoPlainText"> la demanderesse reconventionnelle aux 4/5èmes desdits frais arrêtés à</p> <p class="MsoPlainText"> 80'858.25 francs et avancés comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par la demanderesse principale Fr. 18'852.65</p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par la demanderesse reconventionnelle Fr. 62'005.60</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Total Fr. 80'858.25</p> <p class="MsoPlainText"> =============</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne la demanderesse reconventionnelle à verser à la demanderesse</p> <p class="MsoPlainText"> principale une indemnité de dépens, après compensation, de 30'000</p> <p class="MsoPlainText"> francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Rejette toute autre ou plus ample conclusion.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 3 mai 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>