C our V E -1809/2007 {T 0/2} m oj/sat/egc A rrêt du 24 m ai 2007 C om position: Jean-Pierre M onnet (président du collège) François Badoud et M arianne Teuscher (juges) Anne-Laure Sautaux (greffière) A ._______, né le (...), de nationalité inconnue, alias A ._______, né le (...), Zim babw e, dom icilié (...) recourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant la décision du 28 février 2007 de non-entrée en m atière, de renvoi et d'exécution du renvoi / (...) B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral retient en fait: A. Le 10 septem bre 2005, A._______ est entré clandestinem ent en Suisse et a déposé, le jour m êm e, une dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent et de procédure (ci-après: C EP) de Vallorbe. B. Entendu le 14 septem bre 2005 au C EP et le 28 octobre 2005 par B._______, il a déclaré, en substance, être ressortissant du Zim babw e, être d'ethnie "chiona" (shona), de langue m aternelle anglaise et avoir de très bonnes connaissances du shona. Il serait né à C ._______. Son père l'aurait envoyé auprès de sa grand-m ère à D ._______, où il aurait suivi l'école élém entaire. A l'âge approxim atif de (...), il serait retourné vivre auprès de son père à C ._______ et aurait travaillé pour lui. Son père aurait été propriétaire de terres agricoles exploitées grâce aux investissem ents de E._______, un Blanc d'origine britannique. C elles-ci auraient été saisies à hauteur de 80 % en 2002, suite à la politique de redistribution des terres instaurée entre 2000 et 2001 par le président M ugabe. E._______ aurait quitté la ferm e en 2002. Le père du recourant, m em bre du M D C , serait devenu agressif contre le gouvernem ent au pouvoir. Le 19 novem bre 2003, il aurait été battu à m ort par les M ugabe Strike Forces. Le recourant aurait depuis lors vécu caché dans la m aison fam iliale du village de D ._______ et dans la ferm e de C ._______. Il aurait été agressé par les M ugabe Strike Forces à trois reprises: le 31 décem bre 2004, en janvier 2005 et le 23 m ai 2005. En janvier 2005, les M ugabe Strike Force lui auraient dem andé de rejoindre les Killers Squad et lui auraient fixé un rendez-vous deux sem aines plus tard dans un bâtim ent en construction à C ._______. Il ne s'y serait pas rendu et aurait évité d'aller à C ._______. Il serait cependant retourné à la ferm e le 23 m ai 2005 et, dans la nuit, y aurait été battu jusqu'au com a. Le surlendem ain, il se serait rendu au poste de police pour rapporter ce qui lui était arrivé, avant de partir pour D ._______. D es am is de son père auraient appris ce qui s'était passé et en auraient inform é E._______, lequel vivait alors en Afrique du Sud. C e dernier lui aurait rendu visite et lui aurait prom is de revenir. Environ deux m ois plus tard, il serait effectivem ent revenu et l'aurait conduit, le 8 septem bre 2005 à Johannesburg, où, le 9 septem bre 2005, ils auraient tous deux pris un vol de nuit à destination de la Suisse. E._______ aurait été en possession des docum ents de voyage nécessaires au recourant et les aurait présentés lors de chaque contrôle. Après leur arrivée en Suisse dans la m atinée du 10 septem bre 2005, E._______ aurait accom pagné le recourant jusqu'à la gare et l'aurait m is dans un train à destination de Vallorbe. C . Par convocation de l'O D M du 8 janvier 2007, le recourant a été invité à se présenter, le 19 janvier 2007, auprès de cet office pour être entendu personnellem ent. A cette occasion, le recourant a eu un entretien téléphonique avec un expert linguiste, lequel a été enregistré en vue d'être analysé.3 D . Par décision incidente du 12 février 2007, l'O D M a transm is au recourant un extrait du curriculum vitae du spécialiste - lequel l'avait interrogé et procédé à une analyse dite Lingua - indiquant son origine, sa form ation et ses qualifications. Par m êm e décision, dit office a com m uniqué au recourant un résum é du rapport établi le 2 février 2007 par l'expert Lingua, à savoir qu'il ressort de l'enregistrem ent de l'entretien téléphonique précité que le recourant parle, sans aucun doute, une variante de l'anglais de l'O uest de l'Afrique, plus précisém ent du N igéria, et non du Zim babw e; qu'en effet, il substitue et transform e certaines voyelles et certaines syllabes de l'anglais classique dans une form e que l'on ne trouve pas au Zim babw e; que par l'em ploi de la term inaison de certains m ots et de la sim plification de certains autres ainsi que par sa prononciation, il s'exprim e dans un langage qui est typiquem ent celui d'un N igérian; qu'en outre, il n'est pas à m êm e de décrire en shona la préparation d'un m ets courant et ne connaît pas l'hym ne national du pays dont il se dit originaire; qu'en conclusion, son anglais exclut une provenance zim babw éenne. Par m êm e décision toujours, dit office a im parti au recourant un délai au 26 février 2007 pour se prononcer par écrit à ce propos et fournir des contre-preuves, en l'avertissant qu'à défaut de réponse ou de m otivation plausible de sa part, il ne serait pas entré en m atière sur sa dem ande d'asile en application de l'art. 32 al. 2 let. b de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31). E. Par courrier du 13 février 2007 adressé à l'O D M , le recourant a exercé son droit d'être entendu. Il a contesté le résultat de l'analyse Lingua et m aintenu être ressortissant du Zim babw e. Il a m is en doute les com pétences de l'expert. Il a affirm é connaître les ingrédients basiques du plat courant, m ais être incapable d'en donner la recette au m otif qu'il n'a pas connu sa m ère et qu'au Zim babw e, ce ne sont pas les hom m es qui préparent les repas. F. Par décision du 28 février 2007, l'O D M , se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. b LAsi, n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du recourant, au m otif que celui- ci avait trom pé les autorités sur son identité. L'O D M a constaté la dissim ulation d'identité sur la base de l'analyse Lingua et estim é que les explications données par le recourant pour contester cette analyse n'étaient pas de nature à en rem ettre en cause les résultats, d'autant plus que le recourant avait fourni des indications erronées notam m ent au sujet de la carte d'identité du Zim babw e. Par m êm e décision, l'O D M a prononcé le renvoi du recourant de Suisse et prononcé l'exécution de cette m esure. G . Le 8 m ars 2007, le recourant a interjeté recours contre la décision précitée. Il a conclu principalem ent à l'annulation de la décision de l'O D M , à l'entrée en m atière sur sa dem ande d'asile et à l'octroi de l'asile, subsidiairem ent au prononcé d'une adm ission provisoire. Il a dem andé l'assistance judiciaire partielle ainsi que la dispense du versem ent de l'avance des frais de procédure présum és. D ans son pourvoi, le recourant a, pour l'essentiel, affirm é que les faits qu'il a 4 exposés lors des auditions correspondaient à la réalité et m aintenu être originaire du Zim babw e et y avoir passé la m ajeure partie de sa vie. En m atière d'exécution du renvoi, il a excipé de son diabète, du suivi régulier par son m édecin à F._______ et de l'absence de traitem ent adéquat dans son pays d'origine. H . Par ordonnance du 16 m ars 2007, le juge instructeur a dispensé le recourant du versem ent de l'avance des frais de procédure présum és, reporté l'exam en de la dem ande d'assistance judiciaire partielle à la décision finale et lui a im parti un délai au 6 avril 2007 pour produire un certificat m édical concernant le traitem ent qu'il suivrait contre le diabète. I. Par courrier du 3 avril 2007, le m édecin a fait parvenir au Tribunal un rapport confirm ant le suivi du recourant depuis le 1er octobre 2005 et indiquant le diagnostic d'une ancienne fracture L2, d'un diabète non-insulino-recurrent et d'une ancienne lésion au niveau de l'astragale. J. Par ordonnance du 18 avril 2007, le juge instructeur a im parti un délai au 1er m ai 2007 à l'autorité intim ée pour lui présenter sa réponse sur le bien-fondé du recours. K. D ans sa réponse du 23 avril 2007, l'O D M a proposé le rejet du recours en se lim itant à un renvoi à l'argum entation développée dans la décision attaquée. L. Par courrier du 30 avril 2007, le juge instructeur a transm is au recourant, pour inform ation et sans droit de réplique, copie de la réponse précitée de l'O D M . Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32) et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, selon la nouvelle teneur de l'art. 105 al. 1 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), le Tribunal adm inistratif fédéral statue en dernière instance sur les recours form és contre les décisions de l'O D M en m atière d'asile et de renvoi. Le Tribunal adm inistratif fédéral est dès lors com pétent pour traiter du présent 5 recours. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative [PA, R S 172.021]) et son recours, présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, est recevable. 2. 2.1 En l'occurrence, l'O D M a refusé d'entrer en m atière sur la dem ande d'asile du recourant en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. b LAsi . Saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile pour dissim ulation d'identité, l'autorité de recours se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision; les m otifs d'asile invoqués dans un tel recours ne peuvent faire l'objet d'un exam en m atériel (cf. Jurisprudence et Inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 1996 n° 5 consid. 3 p. 39, JIC R A 1995 n° 14 consid. 4 p. 127 s., et jurisp. cit.). 2.2 Selon l'art. 32 al. 2 let. b LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant a trom pé les autorités sur son identité, le "dol" étant constaté sur la base de l'exam en dactyloscopique ou d'autres m oyens de preuve. L'intention subjective d'un requérant d'induire en erreur les autorités sur son identité n'a plus à être prouvée, en dépit du term e "dol" utilisé dans la version française du texte légal (cf. JIC R A 2001 no 27 consid. 5e/bb p. 209). Aux term es de l’art. 1 let. a de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1, R S 142.311), on entend par identité, les nom s, prénom s et nationalités, l'ethnie, la date et le lieu de naissance, ainsi que le sexe. La liste des élém ents com pris dans la définition de l'identité de l'art. 1 let. a O A 1 est exhaustive (cf. JIC R A 2001 n° 27 consid. 5e/cc p. 210). D ans le cadre d'une décision de non-entrée en m atière fondée sur l'art 32 al. 2 let. b LAsi, le fardeau de la preuve de la dissim ulation de l'identité incom be à l'autorité qui ne saurait lim iter l'objet du litige sans un m otif pertinent (cf. JIC R A 2003 n° 27 consid. 2 p. 176, JIC R A 2000 n° 19 consid. 8b p. 188). La preuve de la dissim ulation de l’identité peut être apportée non seulem ent au m oyen d'un exam en dactyloscopique (relevé des em preintes digitales et photographie), m ais égalem ent par des tém oignages concordants ou d’autres m éthodes, telles les analyses scientifiques de provenance conduites par l’antenne de l’O D M dénom m ée Lingua (cf. JIC R A 2004 n° 4 consid. 4d p. 29, JIC R A 1999 n° 19 consid. 3d p. 125 s.). Les analyses Lingua n'ont pas valeur d'expertise, m ais valeur de sim ple avis de 6 partie soum is à la libre appréciation de l'autorité de recours. U ne valeur probante plus élevée peut cependant leur être reconnue lorsqu'elles ém anent d'une personne particulièrem ent qualifiée présentant au surplus des garanties suffisantes d'indépendance, lorsque le principe de l'im m édiateté des preuves a été respecté, que le m oyen utilisé est réellem ent propre à dégager une nationalité déterm inée et que finalem ent les m otifs et conclusions de l'analyste sont contenus dans un rapport écrit au m êm e titre que les indications relatives à sa personne (cf. JIC R A 2004 n° 4 consid. 4e p. 29, JIC R A 1999 n° 19 consid. 3d p. 126, JIC R A 1998 n° 34 consid. 6 à 8 p. 285 ss). 2.3 En l'espèce, il convient d'exam iner si le rapport d'analyse Lingua du 2 février 2007 perm et de déterm iner sans équivoque que le recourant ne provient pas du Zim babw e et que celui-ci a ainsi dissim ulé son identité com m e l'affirm e l'O D M dans sa décision de non-entrée en m atière du 28 février 2007. 2.3.1 A titre prélim inaire, il sied de relever que l'autorité intim ée a com m uniqué au recourant, par décision incidente du 12 février 2007, un extrait du curriculum vitae indiquant l'origine, la form ation et les qualifications du spécialiste Lingua, de m êm e que les conclusions de celui-ci et les élém ents déterm inants sur lesquels elle s'est basée. En conséquence, le Tribunal estim e que le contenu essentiel du rapport d'analyse Lingua du 2 février 2007 a été com m uniqué de m anière régulière et que le droit d'être entendu du recourant a été respecté (cf. art. 28 PA; JIC R A 1999 n° 20 consid. 3 p. 130 s., JIC R A 1998 no 34 consid. 9 p. 289 ss). 2.3.2 D ans son courrier du 13 février 2007 adressé à l'O D M , le recourant a m is en doute les qualifications de l'expert linguiste au m otif qu'un séjour de quatre m ois au N igéria et au C am eroun était insuffisant pour perm ettre à une personne, m êm e spécialiste de la langue anglaise africaine, d'évaluer les différentes variantes de l'anglais parlées au Zim babw e. Le Tribunal m et en exergue, sur la base du curriculum vitae du spécialiste Lingua com m uniqué au recourant, que celui-là, après avoir fait des études de philologie anglaise et obtenu une m aîtrise universitaire en linguistique, s'est spécialisé en anglais de l'Afrique de l'O uest et a établi des relations de collaboration avec les universités de Yaounde au C am eroun et d'Ibadan au N igéria. Aussi, la durée du séjour de ce spécialiste en Afrique n'est pas un élém ent suffisant pour m ettre en doute sa com pétence pour évaluer l'anglais parlé par le recourant, ce d'autant m oins que le rapport d'analyse Lingua du 2 février 2007 est détaillé, précis et étayé par de nom breux exem ples. En conséquence, une valeur probante élevée peut être reconnue à ce rapport. 2.3.3 En se fondant notam m ent sur un ensem ble d'indices objectifs nom breux et détaillés relatifs à la prononciation, au vocabulaire et aux connaissances culturelles du recourant, le spécialiste Lingua a déduit que le recourant parlait l'anglais de l'Afrique de l'O uest, plus précisém ent, du N igéria, et conclu avec certitude qu'il était originaire du N igéria et qu'une provenance du Zim babw e était, du point de vue linguistique, exclue. 7 Lors des auditions, le recourant a affirm é être de langue m aternelle anglaise, être né à C ._______, avoir été scolarisé à l'école centrale de D ._______ et n'avoir jam ais séjourné hors du Zim babw e avant le 8 septem bre 2005. D ans sa déterm ination du 13 février 2007 com m e dans son recours du 8 m ars 2007, le recourant a contesté les conclusions de l'analyse Lingua et réaffirm é être originaire du Zim babw e. C ertes, les conclusions du rapport d'analyse Lingua ne perm ettent pas de déterm iner la nationalité ni le pays de naissance du recourant, m ais uniquem ent son lieu de socialisation. Le Tribunal adm inistratif fédéral constate que le recourant n'a apporté aucun argum ent pertinent susceptible d'expliquer les caractéristiques de son langage. En effet, la seule explication du recourant, qui porte sur son incapacité de décrire en shona la préparation d'un m ets courant au Zim babw e, n'est susceptible ni de m ettre en doute ni d'expliquer les conclusions du rapport d'analyse Lingua, celle-ci ne portant pas sur ses connaissances du shona. O r, si le recourant avait véritablem ent été socialisé au Zim babw e com m e il l'a affirm é, il n'aurait pas acquis une variante de l'anglais de l'Afrique de l'O uest com m e langue m aternelle. Aussi, en l'absence d'explication convaincante sur les caractéristiques de son langage, le Tribunal estim e que le rapport d'analyse Lingua perm et d'exclure sans équivoque que le recourant ait été socialisé au Zim babw e; celui-ci dissim ule en conséquence son véritable lieu de socialisation. En l'espèce, le lieu de socialisation se confond avec la nationalité, dès lors que le recourant affirm e avoir vécu toute sa vie au Zim babw e, pays dont il prétend avoir ainsi la nationalité. O n peut donc adm ettre ici que la dissim ulation du lieu de socialisation em porte une dissim ulation de la nationalité et, la nationalité étant com prise dans la définition de l'identité (cf. art. 1 let. a O A 1), conclure à une dissim ulation de l'identité. Au surplus, dans sa déterm ination du 13 février 2007, le recourant a prom is de faire le nécessaire pour produire une pièce d'identité ou tout docum ent utile à son identification. Force est cependant de constater qu'il n'a rem is ni docum ents de voyage ni pièce d'identité. Il a pourtant déclaré, lors des auditions, que sa carte d'identité était à son dom icile au Zim babw e. Il a égalem ent affirm é qu'il ne connaissait pas l'identité sous laquelle il avait voyagé au m otif que E._______ s'était chargé de présenter les docum ents nécessaires à sa place aux contrôles aéroportuaires, propos m anifestem ent pas convaincants. C es élém ents confortent l'autorité de céans dans son constat d'une dissim ulation de l'identité. 2.4 Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'O D M n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du recourant au m otif que celui-ci avait trom pé les autorités sur son identité. Le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'O D M d'entrer en m atière sur la dem ande d'asile, doit donc être rejeté. 3. 3.1 Lorsqu'il rejette la dem ande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en m atière à ce sujet, l'O D M prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution; il tient com pte du principe de l'unité de la fam ille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne 8 peut être prononcé, selon l'art. 32 O A 1, lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissem ent valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conform ém ent à l'art. 121 al. 2 de la C onstitution fédérale du 18 décem bre 1998 (C st., R S 101). 3.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal adm inistratif fédéral est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure. 4. 4.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablem ent exigible et possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi a contrario). La question de l'exécution du renvoi doit être exam inée d'office. Toutefois, le principe inquisitorial, applicable en procédure adm inistrative, trouve sa lim ite dans l'obligation qu'à la partie de collaborer à l'établissem ent des faits qu'elle est le m ieux placée pour connaître (JIC R A 1995 no 18 p. 183 ss ; cf. M essage APA, FF 1990 II 579 ss ; AN D R É G R ISEL, Traité de droit adm inistratif, vol. II, N euchâtel 1984, p. 930). En cas de violation de cette obligation, notam m ent en cas de dissim ulation d'identité (cf. art. 8 let. a LAsi), il n'appartient pas aux autorités com pétentes en m atière d'asile de rechercher le véritable pays d'origine du requérant et d'éventuels obstacles à l'exécution de son renvoi dans ce pays. 4.2 Selon l'art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20), l'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagem ents de la Suisse relevant du droit international. D ans la m esure où le Tribunal a confirm é la décision de l'O D M de non-entrée en m atière sur la dem ande d'asile du recourant, ce dernier ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe de non-refoulem ent généralem ent reconnu en droit international public et énoncé expressém ent à l'art. 33 de la C onvention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (R S 0.142.30). D e m êm e, lorsque le recourant a dissim ulé aux autorités sa nationalité et, par son attitude, em pêche de prendre en com pte sa véritable origine, il n'y a pas lieu de considérer, par ce fait m êm e, l'existence d'un risque personnel, concret et sérieux d'être soum is, en cas de renvoi dans son pays d'origine, à un traitem ent prohibé par les articles 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l'hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) ou 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. Torture, R S 0.105; cf. JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s.). D ès lors, l'exécution de son renvoi sous form e de refoulem ent ne transgresse 9 aucun engagem ent de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite. 4.3 Selon l'art. 14a al. 4 LSEE, l'exécution ne peut notam m ent pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique la m ise en danger concrète de l'étranger. D ans le cas particulier, le recourant argue de son diabète, du suivi régulier par son m édecin traitant en vue de traiter celui-ci et de l'absence de traitem ent adéquat dans son pays d'origine pour conclure au caractère raisonnablem ent inexigible de l'exécution de son renvoi. En dissim ulant sa nationalité, le recourant a rendu im possible toute vérification des dangers concrets susceptibles de le m enacer dans son pays d'origine effectif. En particulier, le Tribunal n'est pas en m esure de vérifier si le traitem ent nécessaire au recourant sera disponible dans son pays d'origine, de sorte qu'il ne saurait retenir cet argum ent com m e em pêchem ent à l'exécution du renvoi de Suisse de celui-ci. Partant, l'exécution du renvoi doit être considérée com m e raisonnablem ent exigible. 4.4 Enfin, l'exécution du renvoi est possible, le recourant étant tenu d'entreprendre toute dém arche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue d'obtenir les docum ents lui perm ettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi). 4.5 Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être rejeté et la décision attaquée confirm ée sur ce point. 5. D ans la m esure où le recourant est indigent et que les conclusions du recours n'étaient pas d’em blée vouées à l’échec, la dem ande d’assistance judiciaire partielle doit être adm ise et le recourant dispensé du paiem ent des frais de procédure (cf. art. 65 al. 1 PA) m is à sa charge au vu de l'issue de la cause (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif: page suivante)10 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. La dem ande d'assistance judiciaire partielle est adm ise. 3. Il n'est pas perçu de frais. 4. Le présent arrêt est com m uniqué: - au recourant, par courrier recom m andé; - à l'autorité intim ée (annexe: dossier [...]); - à l'autorité cantonale com pétente (B._______), par télécopie. Le président du collège: La greffière: Jean-Pierre M onnet Anne-Laure Sautaux D ate d'expédition: