<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par jugement du 19 février 1998, le Tribunal de police du</p> <p class="MsoPlainText">district de Neuchâtel a condamné L. a trois jours d'emprisonnement avec</p> <p class="MsoPlainText">sursis pendant deux ans ainsi qu'aux frais de la cause et à des dépens. Il</p> <p class="MsoPlainText">l'a reconnu coupable de lésions corporelles simples commises le 11</p> <p class="MsoPlainText">septembre 1997 sur la personne de C., alors qu'il s'engageait dans une</p> <p class="MsoPlainText">place du parking des Jeunes-Rives sur laquelle cette dernière se trouvait</p> <p class="MsoPlainText">pour la réserver.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. L. se pourvoit en cassation contre ce jugement. Il reproche au</p> <p class="MsoPlainText">premier juge d'avoir apprécié les faits de manière arbitraire en préférant</p> <p class="MsoPlainText">la version de la plaignante plutôt que la sienne. En outre, il estime que</p> <p class="MsoPlainText">le tribunal a procédé à une fausse application de la loi en retenant que</p> <p class="MsoPlainText">C. avait été victime de lésions corporelles simples. Il considère enfin</p> <p class="MsoPlainText">que la peine qui lui a été infligée par le premier juge est arbitrairement</p> <p class="MsoPlainText">sévère.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le président du Tribunal de police du district de Neuchâtel et</p> <p class="MsoPlainText">le ministère public ne formulent pas d'observations, ce dernier concluant</p> <p class="MsoPlainText">au rejet du recours. La plaignante, par le biais de son mandataire,</p> <p class="MsoPlainText">formule des observations et conclut au rejet du pourvoi, sous suite de</p> <p class="MsoPlainText">frais et dépens. Par lettre du 27 janvier 1999, l'épouse du recourant L. ,</p> <p class="MsoPlainText">formule des observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Tel n'est en revanche pas le cas de la lettre du 27 janvier 1999</p> <p class="MsoPlainText">de l'épouse du recourant, cette dernière n'ayant pas qualité de partie au procès (art.46 CPP).</p> <p class="MsoPlainText">Ce document devra dès lors être éliminé du dossier et renvoyé à son</p> <p class="MsoPlainText">expéditrice.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Le recourant fait tout d'abord grief au premier juge d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">fondé son intime conviction sur les explications de la plaignante, pour-</p> <p class="MsoPlainText">tant incohérentes et en contradiction avec les déclarations du témoin</p> <p class="MsoPlainText">J. . Il estime que le tribunal aurait dû donner foi à sa propre version</p> <p class="MsoPlainText">des faits - au demeurant corroborée par le témoignage de son épouse -,</p> <p class="MsoPlainText">selon laquelle la plaignante se serait précipitée devant sa voiture pour</p> <p class="MsoPlainText">l'empêcher de se parquer et non qu'elle se trouvait déjà sur la place de</p> <p class="MsoPlainText">parc en question. Il estime en outre que le certificat médical produit par</p> <p class="MsoPlainText">la plaignante ne constitue qu'un indice accréditant la thèse de cette</p> <p class="MsoPlainText">dernière sur la base duquel il est impossible de tirer la preuve qu'il</p> <p class="MsoPlainText">l'aurait effectivement heurtée à la jambe en voulant se garer.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La Cour est liée par les constatations de fait du premier</p> <p class="MsoPlainText">juge; elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées</p> <p class="MsoPlainText">(art. 251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé</p> <p class="MsoPlainText">qu'était manifestement erronée une constatation de fait contraire à une</p> <p class="MsoPlainText">pièce probante du dossier ou à la notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II</p> <p class="MsoPlainText">112, 4 II 159). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction</p> <p class="MsoPlainText">inférieure a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente</p> <p class="MsoPlainText">avec le dossier (ATF 118 Ia 30, cons.1b), ou si elle a abusé de son</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves</p> <p class="MsoPlainText">pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia</p> <p class="MsoPlainText">127), lorsque ses constatations sont manifestement contraires à la situa-</p> <p class="MsoPlainText">tion de fait, reposent sur une inadvertance manifeste ou heurtent grave-</p> <p class="MsoPlainText">ment le sentiment de la justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves</p> <p class="MsoPlainText">est tout à fait insoutenable (ATF 118 II 30, cons.1b et les autres arrêts</p> <p class="MsoPlainText">cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) En vertu de son pouvoir d'appréciation, le premier juge était</p> <p class="MsoPlainText">parfaitement autorisé à retenir que les déclarations de la plaignante</p> <p class="MsoPlainText">étaient l'expression de la vérité. Ses dires ont tout d'abord été dans une</p> <p class="MsoPlainText">large mesure confirmés par le témoin J. , personne parfaitement neutre</p> <p class="MsoPlainText">puisque n'ayant aucun lien de quelque nature que ce soit avec les</p> <p class="MsoPlainText">protagonistes. Ensuite, un examen attentif du dossier permet de constater</p> <p class="MsoPlainText">que la version présentée par la plaignante et le témoin J. ne manquait</p> <p class="MsoPlainText">pas à ce point de crédibilité qu'elle aurait dû être écartée par le juge.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En ce qui concerne plus précisément la question de savoir si</p> <p class="MsoPlainText">C. a été ou non heurtée par le véhicule du recourant, la Cour de céans</p> <p class="MsoPlainText">constate qu'outre le certificat médical versé au dossier faisant état</p> <p class="MsoPlainText">d'une contusion, il ressort des déclarations concordantes du recourant et</p> <p class="MsoPlainText">de son épouse (jugement, p.3 et 4) que la plaignante s'est immédiatement</p> <p class="MsoPlainText">plainte d'une douleur à la jambe, en leur présence. En ces circonstances,</p> <p class="MsoPlainText">nier que C. a été heurtée par le recourant eût été arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le premier juge n'a dès lors pas abusé de son pouvoir d'appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation en retenant la version de la plaignante. Le pourvoi est mal fondé</p> <p class="MsoPlainText">sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) L'article 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la</p> <p class="MsoPlainText">santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'article 122</p> <p class="MsoPlainText">CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant phy-</p> <p class="MsoPlainText">sique de psychique. D'après la jurisprudence, la distinction entre les</p> <p class="MsoPlainText">voies de fait et les lésions corporelles simples est délicate lorsque l'on</p> <p class="MsoPlainText">est en présence de meurtrissures, d'écorchures, griffures et contusions</p> <p class="MsoPlainText">provoquées par des coups ou d'autres causes du même genre. Confronté à</p> <p class="MsoPlainText">cette question, le juge du fait dispose d'un large pouvoir d'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">pour la résoudre, ce qu'il doit faire en tenant compte notamment de la</p> <p class="MsoPlainText">douleur provoquée chez la victime (ATF 107 IV 43). Il a en outre été re-</p> <p class="MsoPlainText">levé en doctrine que des lésions corporelles se situant à la limite des</p> <p class="MsoPlainText">voies de fait pouvaient être traitées de manière satisfaisante par l'ap-</p> <p class="MsoPlainText">plication de l'article 123 ch.1 al.1 2ème phrase aCP - qui correspond,</p> <p class="MsoPlainText">dans la nouvelle version, à l'article 123 ch.1 al.2 -, lequel permet une</p> <p class="MsoPlainText">atténuation libre de la peine dans les cas de peu de gravité (ATF 119 IV</p> <p class="MsoPlainText">25 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'article 123 ch.2 CP prévoit des cas aggravés en raison soit de</p> <p class="MsoPlainText">la nature de l'objet utilisé, soit de l'état personnel de la victime. Ces</p> <p class="MsoPlainText">circonstances aggravantes dénotent soit le caractère dangereux du</p> <p class="MsoPlainText">comportement, soit la nature vile et basse de l'auteur. Contrairement aux</p> <p class="MsoPlainText">lésions corporelles graves, les lésions simples aggravées ne se</p> <p class="MsoPlainText">caractérisent donc pas par l'étendue du dommage provoqué. Par objet</p> <p class="MsoPlainText">dangereux, il faut entendre tout objet qui, suivant les circonstances</p> <p class="MsoPlainText">d'utilisation, est de nature à causer facilement des blessures, voire même</p> <p class="MsoPlainText">des blessures importantes. Armes et instruments dangereux ont ceci en</p> <p class="MsoPlainText">commun qu'ils accroissent le danger provoqué par le comportement du</p> <p class="MsoPlainText">délinquant : "le simple fait d'employer ces instruments fait apparaître le</p> <p class="MsoPlainText">délinquant comme particulièrement dangereux, même si, dans le cas</p> <p class="MsoPlainText">particulier, cet emploi n'a pas entraîné de graves blessures" (ATF 96 IV</p> <p class="MsoPlainText">16 - JT 1970 IV 106; Hurtado Pozo, Droit pénal, partie spécial I, 3ème</p> <p class="MsoPlainText">éd., no 432 ss, p.122 ss; Corboz, Les principales infractions, 1997, no 20</p> <p class="MsoPlainText">ss ad art.123 CP, p.78-79).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le recourant reproche au premier juge d'avoir commis une</p> <p class="MsoPlainText">erreur de droit en retenant qu'il s'était rendu coupable de lésions cor-</p> <p class="MsoPlainText">porelles simples plutôt que de voies de fait, voire de lésions corporelles</p> <p class="MsoPlainText">simples de peu de gravité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Certes, le certificat médical du Dr V. du 15 septembre 1997 ne</p> <p class="MsoPlainText">fait état que d'une contusion du tibia droit, sans être plus explicite. Le</p> <p class="MsoPlainText">jugement attaqué ne contient en outre aucune indication quant à</p> <p class="MsoPlainText">l'importance de la douleur endurée par la plaignante. La Cour de céans se</p> <p class="MsoPlainText">ralliera néanmoins à l'appréciation du premier juge quant à la qua-</p> <p class="MsoPlainText">lification de la contusion subie par la plaignante, en raison, d'une part,</p> <p class="MsoPlainText">de la marge d'appréciation reconnue au juge du fait en ce domaine et,</p> <p class="MsoPlainText">d'autre part, de la permanence de la lésion visible encore quatre jours</p> <p class="MsoPlainText">après l'incident, ce qui permet d'exclure la notion de voies de fait. Par</p> <p class="MsoPlainText">ailleurs, il apparaît que le premier juge aurait pu faire application de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 123 ch.2 CP au vu du comportement du recourant qui n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">hésité à heurter avec sa voiture un piéton vulnérable. Il ne fait dès lors</p> <p class="MsoPlainText">aucun doute que la manière dont le recourant a utilisé sa voiture lui fait</p> <p class="MsoPlainText">revêtir un caractère d'objet dangereux (Stratenwerth, Schweizerisches</p> <p class="MsoPlainText">Strafrecht, Besonderer Teil I, 5ème éd., no 27, p.66). Le pourvoi se</p> <p class="MsoPlainText">révèle mal fondé sur ce point également.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) Il ne peut y avoir d'infraction à l'article 123 CP que si</p> <p class="MsoPlainText">l'auteur a agi intentionnellement ou par dol éventuel. Il y a dol éventuel</p> <p class="MsoPlainText">lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins,</p> <p class="MsoPlainText">même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il</p> <p class="MsoPlainText">se produirait. Cette hypothèse doit être distinguée de la négligence</p> <p class="MsoPlainText">consciente où l'auteur, faisant preuve d'une imprévoyance coupable, envi-</p> <p class="MsoPlainText">sage l'avènement du résultat dommageable mais escompte que celui-ci -</p> <p class="MsoPlainText">qu'il refuse - ne se produira pas (ATF 119 IV 3).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce qu'une personne fait, veut, envisage ou accepte et ce dont</p> <p class="MsoPlainText">elle s'accommode relève, en principe, du fait et lie la Cour de céans en</p> <p class="MsoPlainText">vertu de l'article 251 al.2 CPP. Toutefois, les catégories de fautes (dol</p> <p class="MsoPlainText">éventuel, négligences consciente ou inconsciente) relèvent du droit, de</p> <p class="MsoPlainText">sorte que la Cour de cassation pénale, à l'instar du Tribunal fédéral,</p> <p class="MsoPlainText">peut revoir si le dol éventuel a été retenu à juste titre. Parmi les</p> <p class="MsoPlainText">éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur a accepté la</p> <p class="MsoPlainText">survenance du résultat dommageable figurent notamment la probabilité de la</p> <p class="MsoPlainText">réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de pru-</p> <p class="MsoPlainText">dence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que</p> <p class="MsoPlainText">l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de</p> <p class="MsoPlainText">la réalisation du résultat dommageable (ATF 119 IV 3).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le premier juge a retenu que "s'il n'avait vraisemblablement</p> <p class="MsoPlainText">pas la volonté de blesser cette personne, [le prévenu] ne pouvait cepen-</p> <p class="MsoPlainText">dant pas ignorer que la masse d'un véhicule heurtant un piéton provoquait</p> <p class="MsoPlainText">un risque de blessure immédiat" (jugement, p.5). Contrairement à ce que</p> <p class="MsoPlainText">soutient le recourant, l'ensemble du dossier démontre qu'il a accepté le</p> <p class="MsoPlainText">risque de heurter la plaignante. Bien que celle-ci se soit trouvé sur la</p> <p class="MsoPlainText">place de parc litigieuse et ait clairement manifesté son intention de se</p> <p class="MsoPlainText">la réserver, le recourant n'a pas hésité à s'y engager lui-même de force.</p> <p class="MsoPlainText">Le dol éventuel a donc été retenu à juste titre par le premier juge.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Mal fondé dans son ensemble, le pourvoi doit être rejeté et les</p> <p class="MsoPlainText">frais mis à la charge du recourant. Il est par ailleurs équitable</p> <p class="MsoPlainText">d'allouer à la plaignante, dont le mandataire a présenté des observations,</p> <p class="MsoPlainText">une indemnité de dépens arrêtée à 200 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Ordonne l'élimination du dossier de la lettre du 27 janvier 1999 de</p> <p class="MsoPlainText"> l'épouse du recourant et charge le greffe de la renvoyer à son</p> <p class="MsoPlainText"> expéditrice.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne le recourant aux frais arrêtés à 440 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Condamne L. à verser à la plaignante C. une indemnité de dépens de 200</p> <p class="MsoPlainText"> francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 15 avril 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>