<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. C. SA, active dans le domaine des circuits imprimés, a engagé</p> <p class="MsoPlainText">en qualité d'ouvriers de son département de laminage et refente Z. dès le</p> <p class="MsoPlainText">1er mars 1991, et B. dès le 21 septembre 1993. Le 27 février 1996, les</p> <p class="MsoPlainText">deux ouvriers ont été licenciés avec effet immédiat par le directeur de</p> <p class="MsoPlainText">l'entreprise, qui leur a adressé le même jour une lettre identique ainsi</p> <p class="MsoPlainText">libellée :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Notre Directeur Général, L. , se trouvant en Allemagne, vous a</p> <p class="MsoPlainText"> demandé hier par l'intermédiaire de D. , de donner un coup de</p> <p class="MsoPlainText"> main à la "refente" qui était débordée de travail.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vous lui avez fait répondre que vous refusiez de la faire, à</p> <p class="MsoPlainText"> moins qu'une discussion sur votre salaire n'intervienne au</p> <p class="MsoPlainText"> préalable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce jour, 27 février 1996, L. , de retour de voyage, vous a</p> <p class="MsoPlainText"> réitéré personnellement cette demande à laquelle vous avez à</p> <p class="MsoPlainText"> nouveau opposé le même refus conditionnel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Votre attitude nous oblige à vous confirmer ce qui vous a été</p> <p class="MsoPlainText"> signifié verbalement ce jour, à savoir la résiliation immédiate</p> <p class="MsoPlainText"> de votre contrat de travail pour justes motifs (C.O. 337/2)."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par retour du courrier, les deux ouvriers ont contesté les</p> <p class="MsoPlainText">justes motifs et ont fait savoir qu'ils restaient à disposition pour</p> <p class="MsoPlainText">effectuer leurs deux mois correspondant au délai de congé prévu par la</p> <p class="MsoPlainText">loi. Par lettre du 4 mars 1996, C. SA a confirmé sa position.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les 8 et 11 mars 1996, MM. Z. et B. ont chacun ouvert action</p> <p class="MsoPlainText">en paiement de 8'328.05 francs, respectivement de 7'800.80 francs, devant</p> <p class="MsoPlainText">le Tribunal de prud'hommes du district de La Chaux-de-Fonds; ils ont</p> <p class="MsoPlainText">modifié leurs conclusions après l'audience de conciliation. Les deux</p> <p class="MsoPlainText">causes ont été jointes au cours de l'audience du 8 juillet 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 8 juillet 1996, notifié le 21 février 1997, le</p> <p class="MsoPlainText">tribunal de prud'hommes a condamné C. SA à verser 8'488 francs bruts à</p> <p class="MsoPlainText">Z. , et 8'003 francs bruts à B. . Ces montants correspondent aux deux mois</p> <p class="MsoPlainText">du délai ordinaire de congé, à la part de treizième salaire et à la part</p> <p class="MsoPlainText">de vacances non prises jusqu'à l'échéance normale du contrat, auxquels</p> <p class="MsoPlainText">s'ajoute le salaire non payé pour les 28 et 29 février 1996. Le tribunal a</p> <p class="MsoPlainText">considéré en bref que la grave insubordination invoquée par la</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse comme juste motif de licenciement n'était pas avérée, et que</p> <p class="MsoPlainText">le licenciement n'avait pas été précédé d'un vain avertissement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. C. SA recourt contre ce jugement, dont elle demande la</p> <p class="MsoPlainText">cassation en invitant la Cour à statuer au fond et à rejeter les demandes.</p> <p class="MsoPlainText">Se prévalant d'une constatation arbitraire des faits et d'une fausse</p> <p class="MsoPlainText">application de l'article 337 CO, elle fait valoir en bref que les</p> <p class="MsoPlainText">demandeurs n'ont pas simplement refusé de travailler, mais qu'ils ont eu</p> <p class="MsoPlainText">un comportement qu'il faut qualifier de "manquement grave, étant donné</p> <p class="MsoPlainText">qu'ils ont usé d'un moyen particulièrement vicieux (chantage), profitant</p> <p class="MsoPlainText">d'une situation où le travail s'empilait dans un certain secteur, pour</p> <p class="MsoPlainText">exiger une augmentation de salaire avant d'effectuer le travail qui leur</p> <p class="MsoPlainText">était demandé" (p.5 du recours). De plus, la recourante soutient que</p> <p class="MsoPlainText">l'avertissement que les premiers juges lui reprochent de ne pas avoir</p> <p class="MsoPlainText">donné en vain n'était en l'espèce pas nécessaire, au regard d'un manque-</p> <p class="MsoPlainText">ment grave ou d'un refus persistant de travailler.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du tribunal de prud'hommes ne présente pas</p> <p class="MsoPlainText">d'observations. Dans les leurs, les intimés concluent au rejet du recours</p> <p class="MsoPlainText">et à l'octroi d'une indemnité de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est</p> <p class="MsoPlainText">recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) La recourante fait d'abord grief aux premiers juges d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">constaté les faits de manière arbitraire, en ne retenant qu'un manquement</p> <p class="MsoPlainText">léger à la charge des travailleurs, ce qui serait contraire aux témoigna-</p> <p class="MsoPlainText">ges clairs et précis de MM. P. et D. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les constatations de fait lient la Cour de cassation civile,</p> <p class="MsoPlainText">sauf arbitraire, c'est-à-dire sauf lorsque le juge a dépassé les limites</p> <p class="MsoPlainText">de son large pouvoir d'appréciation des preuves, par exemple en admettant</p> <p class="MsoPlainText">un fait dénué de toute preuve ou en rejetant un fait indubitablement éta-</p> <p class="MsoPlainText">bli par les pièces du dossier (art.415 al.1 litt.b CPC, RJN 1988, p.41).</p> <p class="MsoPlainText">Cette règle est valable également dans l'examen d'un recours contre le</p> <p class="MsoPlainText">jugement d'un tribunal de prud'hommes. L'article 343 al.4 CO reconnaît en</p> <p class="MsoPlainText">effet à un tel tribunal la compétence d'apprécier librement les preuves;</p> <p class="MsoPlainText">cette disposition n'oblige pas les cantons à prévoir une double instance</p> <p class="MsoPlainText">dans ce type de litige, et encore moins à donner à l'autorité supérieure</p> <p class="MsoPlainText">un plein pouvoir d'examen (ATF 107 II 233 cons.3). Le droit neuchâtelois</p> <p class="MsoPlainText">ne dit pas autre chose, actuellement (art.22 al.1 et 23 al.2 LJPH, 224</p> <p class="MsoPlainText">CPC). Il n'y a pas lieu de s'interroger sur les conséquences que peut</p> <p class="MsoPlainText">avoir en l'espèce la modification de l'art. 23 al. 2 LJPH, votée par le</p> <p class="MsoPlainText">Grand Conseil le 25 juin 1997 (FO no 50 du 4 juillet 1997) mais pas encore</p> <p class="MsoPlainText">en vigueur ("Lorsque la valeur litigieuse permet un recours en réforme au</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal fédéral, la Cour de cassation civile statue avec plein pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'examen"). En l'état, la Cour de céans est dès lors liée, sauf arbitrai-</p> <p class="MsoPlainText">re, par l'appréciation des premiers juges qui ont statué sur la vraisem-</p> <p class="MsoPlainText">blance d'un fait. Il ne suffit donc pas que l'appréciation des preuves</p> <p class="MsoPlainText">soit simplement discutable ou qu'une autre appréciation soit possible pour</p> <p class="MsoPlainText">que cela donne lieu à cassation. Il faut qu'elle soit manifestement insou-</p> <p class="MsoPlainText">tenable ou contraire aux pièces du dossier (ATF 109 Ia 22, 108 Ia 195).</p> <p class="MsoPlainText">Mais il est vrai que le juge, qui peut préférer une preuve à d'autres qui</p> <p class="MsoPlainText">la contredisent, doit encore justifier son choix en tout cas avant de</p> <p class="MsoPlainText">déclarer non établi un fait essentiel pour la solution du litige et</p> <p class="MsoPlainText">reposant sur des témoignages (RJN 1984, p.94).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En dehors des trois lettres déposées par les parties au</p> <p class="MsoPlainText">sujet du licenciement, le dossier ne contient aucune preuve autre que les</p> <p class="MsoPlainText">témoignages recueillis par les premiers juges à l'audience du 8 juillet</p> <p class="MsoPlainText">1996. La recourante ne dit pas que les déclarations des témoins auraient</p> <p class="MsoPlainText">été inexactement rappelées dans le jugement; le grief d'arbitraire ne</p> <p class="MsoPlainText">tient donc pas en ceci. En revanche, la recourante déduit autre chose de</p> <p class="MsoPlainText">ces témoignages que ce qu'en ont déduit les premiers juges. Autrement dit,</p> <p class="MsoPlainText">elle leur fait grief d'avoir mal apprécié les preuves, en retenant comme</p> <p class="MsoPlainText">probant tel témoignage plutôt que tel autre, soit concrètement en écartant</p> <p class="MsoPlainText">délibérément deux témoignages (P. et D. ) au profit d'un troisième</p> <p class="MsoPlainText">(M. ).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les premiers juges ont retenu que la grave insubordination</p> <p class="MsoPlainText">invoquée par la défenderesse n'était "pas clairement avérée". Cette appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation des preuves est indiscutablement soutenable : les trois témoins</p> <p class="MsoPlainText">qui se sont prononcés sur les conditions du licenciement sont successive-</p> <p class="MsoPlainText">ment P. , M. et D. . P. et D. ont effectivement témoigné du lien</p> <p class="MsoPlainText">que faisait l'un ou l'autre des ouvriers entre l'exigence de travailler</p> <p class="MsoPlainText">sur une machine à laminer en 155 mm et une augmentation de salaire. Le</p> <p class="MsoPlainText">témoin M. n'a en revanche pas témoigné du fait qu'elle aurait entendu de</p> <p class="MsoPlainText">semblables propos dans la bouche des ouvriers lors de leur discussion avec</p> <p class="MsoPlainText">le directeur L. . Elle a été le témoin de la demande des ouvriers de pou-</p> <p class="MsoPlainText">voir parler avec L. avant d'accepter le laminage en 155 mm, puis elle a</p> <p class="MsoPlainText">été présente lorsque L. a licencié les ouvriers et a entendu ce qui s'est</p> <p class="MsoPlainText">dit à cette occasion. Les premiers juges ont déduit de ce qui précède que</p> <p class="MsoPlainText">la preuve n'était pas faite d'une volonté de chantage des ouvriers envers</p> <p class="MsoPlainText">leur employeur. Ils l'ont déduit de ce que les ouvriers avaient déclaré à</p> <p class="MsoPlainText">M. d'une part, et à L. d'autre part.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En déduisant du témoignage de M. que les ouvriers n'avaient</p> <p class="MsoPlainText">pas lié un travail sur la lamineuse en 155 mm à l'obtention d'une</p> <p class="MsoPlainText">augmentation de salaire, les premiers juges n'ont pas retenu des faits</p> <p class="MsoPlainText">dénués de toute preuve. De façon soutenable, ils en ont déduit que les</p> <p class="MsoPlainText">revendications de salaires - que les témoins P. et D. ont certes</p> <p class="MsoPlainText">entendues - n'ont pas été reformulées en présence de M. et du directeur</p> <p class="MsoPlainText">L. . Ces déductions ne sont pas arbitraires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) La deuxième question qui se pose, sur la base des faits</p> <p class="MsoPlainText">ainsi retenus, est de savoir si les premiers juges ont mal appliqué</p> <p class="MsoPlainText">l'article 337 CO en constatant l'absence de justes motifs de licenciement,</p> <p class="MsoPlainText">faute d'un avertissement préalable et vain à la suite d'un manquement qui</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas qualifié de grave.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon l'article 337 al.1 et 2 CO, l'employeur et le travailleur</p> <p class="MsoPlainText">peuvent résilier immédiatement le contrat pour de justes motifs. Sont</p> <p class="MsoPlainText">considérés comme tels les faits propres à ruiner la confiance qui est la</p> <p class="MsoPlainText">base essentielle du rapport de travail, voire l'avoir ébranlée à tel point</p> <p class="MsoPlainText">qu'on ne saurait exiger de l'employeur la continuation de celui-ci (ATF</p> <p class="MsoPlainText">121 III 472 cons.4d; 116 II 145 cons.6a). Seul un manquement particulière-</p> <p class="MsoPlainText">ment grave, qui suppose que le travailleur a violé soit l'une de ses obli-</p> <p class="MsoPlainText">gations au travail, soit son devoir de fidélité, justifie son licenciement</p> <p class="MsoPlainText">immédiat (ATF 117 II 72 cons.3). Si le manquement est moins grave, il ne</p> <p class="MsoPlainText">peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un</p> <p class="MsoPlainText">avertissement (ATF 121 précité et les références). Les justes motifs ne</p> <p class="MsoPlainText">peuvent ainsi pas être définis une fois pour toutes, mais dépendent de</p> <p class="MsoPlainText">l'ensemble des circonstances de chaque cas particulier; celles-ci sont</p> <p class="MsoPlainText">laissées à la libre appréciation du juge (art.337 al.3 CO), qui est donc</p> <p class="MsoPlainText">tenu d'appliquer les règles du droit et de l'équité (art.4 CC; ATF 116 II</p> <p class="MsoPlainText">149 cons.6a). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes</p> <p class="MsoPlainText">motifs doit être admise de manière restrictive (Streiff/von Kaenel,</p> <p class="MsoPlainText">Leidfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e édition no 3 ad art.337 CO et les</p> <p class="MsoPlainText">références citées; Brunner/Waeber/Bühler, Commentaire du droit du travail,</p> <p class="MsoPlainText">2e édition Lausanne 1996, p.235).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Les premiers juges ont considéré, sans arbitraire comme on</p> <p class="MsoPlainText">l'a vu, que les travailleurs n'avaient pas accepté une activité différente</p> <p class="MsoPlainText">sur une machine à laminer en 155 mm sans pouvoir d'abord en parler à leur</p> <p class="MsoPlainText">directeur. Le chef de production (le témoin P. ) n'a pas vu dans cette</p> <p class="MsoPlainText">demande quelque chose d'inadmissible (et alors que lui-même avait pourtant</p> <p class="MsoPlainText">parlé d'une acceptation du travailleur moyennant une augmentation de sa-</p> <p class="MsoPlainText">laire de 300 francs) : à preuve le fait qu'il a invité son chef d'atelier</p> <p class="MsoPlainText">(le témoin D. ) à laisser tranquille l'ouvrier Z. jusqu'à son propre</p> <p class="MsoPlainText">retour de vacances, et qu'il n'a au surplus rien demandé de particulier au</p> <p class="MsoPlainText">second ouvrier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On peut déduire de ce qui précède, à l'instar des premiers</p> <p class="MsoPlainText">juges, que le chantage dont se prévaut en procédure la recourante n'a</p> <p class="MsoPlainText">nullement été ressenti comme tel par deux au moins de ses propres employés</p> <p class="MsoPlainText">(le témoin P. précité et le témoin M. qui a seulement rapporté des</p> <p class="MsoPlainText">on-dit à ce sujet). Quant au directeur, il a pris la décision de licencier</p> <p class="MsoPlainText">les deux demandeurs sans du tout les avertir au préalable des conséquences</p> <p class="MsoPlainText">d'un éventuel refus, et sans avoir non plus entendu ceux-ci évoquer devant</p> <p class="MsoPlainText">lui une augmentation de salaire. Ce fait résulte des déclarations du</p> <p class="MsoPlainText">témoin M. , comme l'ont relevé les premiers juges. A l'égard de deux</p> <p class="MsoPlainText">ouvriers qui avaient reçu récemment un certificat de travail positif (voir</p> <p class="MsoPlainText">la pièce littérale versée dans chacun des dossiers), un renvoi immédiat</p> <p class="MsoPlainText">sans aucun avertissement préalable ne répond pas aux exigences strictes de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 337 CO.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Si la recourante ne conteste pas l'absence d'un avertissement,</p> <p class="MsoPlainText">elle tient ce dernier pour inutile, motif pris de la persistance du refus</p> <p class="MsoPlainText">des intimés à accepter ce nouveau travail. Le grief manque toutefois en</p> <p class="MsoPlainText">fait : d'abord, le témoin P. avait explicitement demandé à son subordonné</p> <p class="MsoPlainText">le témoin D. de laisser tranquille l'un des deux ouvriers, et il n'avait</p> <p class="MsoPlainText">pas parlé de cela avec l'autre. Ensuite, les événements se sont précipités</p> <p class="MsoPlainText">en l'espace de deux jours seulement, avec la demande renouvelée du témoin</p> <p class="MsoPlainText">D. de prendre malgré tout la machine à laminer en 155 mm, et le renvoi</p> <p class="MsoPlainText">survenant le lendemain. La lettre de licenciement du 27 février prouve</p> <p class="MsoPlainText">cette précipitation. On ne saurait dans ces conditions considérer qu'il y</p> <p class="MsoPlainText">a eu refus persistant des travailleurs d'accomplir cette nouvelle tâche.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le contrat individuel de travail de chacun des demandeurs</p> <p class="MsoPlainText">prévoit qu'en cas de nécessité, l'entreprise se réserve le droit d'attri-</p> <p class="MsoPlainText">buer à l'employé d'autres tâches correspondant à sa formation et à ses</p> <p class="MsoPlainText">capacités et de le placer dans un autre lieu de travail. Même cette exi-</p> <p class="MsoPlainText">gence de l'employeur, qui peut se rattacher au devoir de fidélité du</p> <p class="MsoPlainText">travailleur (art.321a CO) n'a pas été enfreinte en l'espèce : il résulte</p> <p class="MsoPlainText">de plusieurs témoignages que la nouvelle tâche demandée était différente</p> <p class="MsoPlainText">de celle à laquelle les demandeurs étaient accoutumés et qu'un temps</p> <p class="MsoPlainText">d'adaptation d'un ou deux mois était nécessaire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il résulte de ce qui précède que les premiers juges n'ont pas</p> <p class="MsoPlainText">abusé de leur pouvoir d'appréciation en retenant que les licenciements</p> <p class="MsoPlainText">avaient été signifiés sans justes motifs. Le grief de fausse application</p> <p class="MsoPlainText">du droit n'est ainsi pas réalisé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Mal fondé, le recours doit être rejeté, la recourante ne</p> <p class="MsoPlainText">mettant pas en cause les sommes allouées aux intimés par les premiers</p> <p class="MsoPlainText">juges relativement à leurs différentes prétentions. La procédure est</p> <p class="MsoPlainText">gratuite (art.24 LJPH). La recourante qui succombe devra en revanche</p> <p class="MsoPlainText">verser une indemnité de dépens aux intimés (art.25 LJPH).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne la recourante à verser 200 francs de dépens à chacun des</p> <p class="MsoPlainText"> intimés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Statue sans frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 16 septembre 1997</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>