{"Signatur": "GE_CJ_013", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-03-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3740-2024_2025-03-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/3393548?doc=", "Checksum": "70f538e6b6600eccee7afaab218d2fb9"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3740-2024_2025-03-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/file/2025/0002/ATA_000215_2025_A_3740_2024.pdf", "Checksum": "fb8aa3911c3bddd37a3a9bf4728c1cf3"}, "Scrapedate": "2025-08-29", "Num": ["A/3740/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.03.2025 A/3740/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre administrative"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre administrative"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "R\u00c9VOCATION(PERSONNE OU ORGANE);CONSEIL DE FONDATION;JUSTE MOTIF;DROIT D'\u00caTRE ENTENDU;DROIT D'OBTENIR UNE D\u00c9CISION;D\u00c9CISION DE RENVOI;PRINCIPE DE LA C\u00c9L\u00c9RIT\u00c9 | Statuts de la Fondation de droit public pour le d\u00e9veloppement des emplois et du tissus \u00e9conomique en Ville de Gen\u00e8ve.15\rRecours d\u2019un membre d\u2019un conseil d\u2019une fondation de droit public contre sa r\u00e9vocation par le Conseil municipal de la Ville de Gen\u00e8ve, \u00e0 la suite d\u2019une altercation avec un autre membre lors d\u2019une s\u00e9ance, lors de laquelle il avait insult\u00e9 et frapp\u00e9 ce dernier. La r\u00e9vocation querell\u00e9e faisait suite \u00e0 un arr\u00eat renvoyant la cause \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 intim\u00e9e principalement pour assurer le respect du droit d\u2019\u00eatre entendu du recourant. Celui-ci invoquait un motif de r\u00e9cusation contre une partie du Conseil municipal de mani\u00e8re tardive et remettait vainement en cause la comp\u00e9tence de ce dernier, fond\u00e9e sur les statuts de la fondation. Son droit d\u2019\u00eatre entendu avait \u00e9t\u00e9 respect\u00e9, dans la mesure o\u00f9 : la motivation de la d\u00e9cision, bien que succincte, \u00e9tait suffisante ; d\u00e8s lors qu\u2019il avait eu acc\u00e8s \u00e0 tout le dossier, il ne pouvait pas douter de l\u2019objet de la proc\u00e9dure ; ni les r\u00e8gles de proc\u00e9dure ni l\u2019arr\u00eat de renvoi n\u2019obligeaient l\u2019autorit\u00e9 intim\u00e9e \u00e0 recommencer l\u2019instruction aux fins de r\u00e9entendre les personnes auditionn\u00e9es en pr\u00e9sence du recourant ; la possibilit\u00e9 de s\u2019exprimer sur les d\u00e9clarations de ces derni\u00e8res, qui n\u2019\u00e9taient pas des t\u00e9moins au sens de la LPA, satisfaisait son droit d\u2019\u00eatre entendu. Il n\u2019avait plus d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire constater une violation du principe de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9, dont les conditions n\u2019\u00e9taient de toute mani\u00e8re pas r\u00e9alis\u00e9es. Les faits \u00e0 la base de sa r\u00e9vocation \u00e9tait \u00e9tablis par les pi\u00e8ces du dossier. Au vu de leur gravit\u00e9 et de l\u2019absence de prise de conscience du recourant, dont le comportement mena\u00e7ait le fonctionnement du conseil de la fondation ainsi que la personnalit\u00e9 de ses membres, la r\u00e9vocation \u00e9tait fond\u00e9e sur un grave manquement \u00e0 ses devoirs et respectait le principe de la proportionnalit\u00e9. Recours rejet\u00e9. | Cst"}], "ScrapyJob": "446973/35/2094", "Zeit UTC": "29.08.2025 01:37:36", "Checksum": "4a9415339d7375b652ee02f134beb9e6"}