C our II B -1956/2007 {T 0/2} A rrêt du 13 juillet 2007 C om position: C laude M orvant, Francesco Brentani, H ans U rech, juges Solange Borel, greffière W ._______, recourant, contre C om m ission d'adm ission pour le service civil, p. a. C entre régional de Lausanne, route Aloys-Fauquez 28, case postale 60, 1000 Lausanne 8, autorité inférieure, en m atière d'adm ission au service civil B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits: A. Le 20 m ai 2006, W ._______ (ci-après: le requérant ou le recourant) a déposé une dem ande d'adm ission au service civil auprès du C entre régional du service civil à Lausanne, dem ande qu'il a com plétée par courrier du 11 août 2006. Le 12 février 2007, il a été entendu par la C om m ission d'adm ission du service civil (ci-après: la C om m ission d'adm ission) qui a rejeté sa dem ande par décision du m êm e jour. La C om m ission d'adm ission a retenu que le requérant citait les m otifs de conscience suivants pour ne pas accom plir ses obligations m ilitaires: "1. Le requérant refuse d'apprendre à tuer; 2. Le requérant refuse de faire son école de recrues parce que c'est une perte de tem ps, c'est inutile, cela le prive de sa m usique et il y a trop d'autorité". S'agissant du prem ier m otif, la C om m ission d'adm ission a considéré que le requérant avait certes évoqué son refus d'apprendre à tuer, m ais qu'il n'en avait pas explicité les fondem ents éthiques ni le caractère im pératif. Elle a en outre estim é qu'en affirm ant qu'il aurait pu faire l'école de recrues dans la m usique m ilitaire, le requérant n'avait pas rendu crédible l'existence d'un conflit de conscience l'em pêchant d'accom plir ses obligations m ilitaires. S'agissant du deuxièm e m otif, la C om m ission d'adm ission a considéré que le requérant n'avait pas donné de fondem ent m oral à son argum entation. S'agissant encore de la naissance et du développem ent du conflit de conscience, de la concrétisation de l'exigence m orale dans d'autres dom aines de la vie du requérant ainsi que de l'influence dudit conflit son état général et sa m anière de vivre, elle a jugé que les déclarations du requérant ne soutenaient pas la crédibilité du conflit de conscience invoqué. B. Par m ém oire daté du 14 m ars 2007, posté le 15 m ars 2007, W ._______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal adm inistratif fédéral en concluant à son annulation et à ce qu'il soit adm is au service civil, subsidiairem ent à ce que la cause soit renvoyée pour une nouvelle audition. Le recourant soutient pour l'essentiel que les m otifs retenus par la C om m ission d'adm ission, tels qu'elle les a form ulés, ne reflètent pas entièrem ent son argum entation. Il conteste d'abord qu'il y ait une contradiction à se déclarer prêt à servir dans un corps de m usique m ilitaire et à refuser par ailleurs toute autre incorporation. Le recourant allègue ensuite que prétendre qu'il refuse d'accom plir un service m ilitaire parce que c'est une perte de tem ps relève à l'évidence d'un m alentendu dès lors qu'il est prêt à effectuer un service civil et consacrer ainsi encore plus de tem ps à une activité qui sera utile. Enfin, le recourant conteste en substance refuser toute form e d'autorité et précise qu'il a tenté de dém ontrer à l'audition qu'il refusait l'autorité en tant qu'elle était exercée pour exiger des choses inutiles telles qu'apprendre à tuer ou creuser des trous pour les referm er ensuite.3 C . Invitée à se prononcer sur le recours, la C om m ission d'adm ission a conclu à son rejet dans sa réponse du 13 avril 2007. Egalem ent invité à se prononcer, le D épartem ent fédéral de l'économ ie a renoncé à prendre position sur le recours et s'est rallié aux observations de la C om m ission d'adm ission par courrier du 5 avril 2007. Les argum ents avancés de part et d'autre au cours de la présente procédure seront repris plus loin dans la m esure où cela se révèle nécessaire. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. A teneur de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF. L'art. 63 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC , R S 824.0), dans sa teneur m odifiée avec effet au 1er janvier 2007, prévoit que les décisions de prem ière instance peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adm inistratif fédéral. La décision de la C om m ission d'adm ission est une décision au sens de la PA. Aucune des clauses d'exception de l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs réalisée, le Tribunal adm inistratif est com pétent pour statuer sur le présent recours. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, est spécialem ent atteint par cette décision et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification. La qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA). Les dispositions relatives au délai de recours, à la form e et au contenu du m ém oire de recours (art. 66 let. b LSC ; art. 50 et 52 al. 1 PA), ainsi que les autres conditions de recevabilité (art. 44 ss PA) sont respectées. Le recours est ainsi recevable. 2. Aux term es de l'art. 1er LSC , les personnes astreintes au service m ilitaire, qui dém ontrent de m anière crédible qu'elles ne peuvent concilier le service m ilitaire avec leur conscience, doivent accom plir un service civil conform ém ent à la présente loi (al. 1). Le conflit de conscience au sens de l'al. 1 est caractérisé par le fait que la personne concernée se prévaut d'une exigence m orale qui engendre, de son point de vue, un conflit 4 insoluble entre sa conscience et l'obligation de servir dans l'arm ée (al. 2). C ette exigence m orale est conform e au sens m oral de la personne concernée (al. 3). Les personnes astreintes au service m ilitaire peuvent déposer une dem ande en tout tem ps (art. 16 al. 2 LSC ). Le requérant adresse sa dem ande par écrit à l'organe d'exécution (art. 16a al. 1 LSC ). L'art. 16a al. 2 LSC règle le contenu de la dem ande. Elle com prend un exposé du conflit de conscience invoqué (let. a), un curriculum vitae indiquant com m ent est né le conflit de conscience invoqué et la m anière dont il s'est m anifesté jusqu'ici (let. b), le livret de service (let. c). La com m ission d'adm ission entend le requérant lors d'une audition personnelle (art. 18a al. 1 LSC ). A teneur de l'art. 18b LSC , elle apprécie l'exposé du conflit de conscience, s'agissant de sa crédibilité, en exam inant: a) si le requérant peut expliquer le contenu et la portée de l'exigence m orale invoquée et pour quelles raisons cette exigence a pour lui un caractère im pératif; b) quels événem ents et quelles influences ont fait naître et se développer le conflit de conscience invoqué; c) si le requérant concrétise cette exigence m orale dans d'autres dom aines de sa vie et si oui com m ent; d) de quelle façon le conflit de conscience invoqué influe sur l'état général et sur la m anière de vivre du requérant; e) si l'exposé du conflit de conscience du requérant est exem pt de contradictions significatives, plausible et en soi globalem ent concluant. L'adm ission au service civil im plique ainsi un conflit entre la conscience et l'obligation de servir dans l'arm ée. L'art. 1er LSC énum ère les caractéristiques essentielles du conflit de conscience. Le législateur a opté pour une conception dite fonctionnelle du conflit de conscience. Le C onseil fédéral souligne à ce propos dans son m essage que le fond de la question, c'est de savoir si, au plus profond de lui-m êm e, le requérant éprouve le besoin de se plier à un im pératif m oral dans toutes les circonstances de sa vie, parce que, à ses yeux, cet im pératif est tourné vers le bien absolu et le souci d'hum anité (M essage du C onseil fédéral du 21 septem bre 2001 concernant la m odification de la loi fédérale sur le service civil, FF 2001 5819 ss, spéc. 5860). L'art. 18b LSC énum ère les points sur lesquels la com m ission d'adm ission doit s'appuyer pour apprécier l'exposé du conflit de conscience (FF 2001 5877 ss). C ette dernière disposition n'exige cependant pas du requérant qu'il soit à m êm e de donner des explications concernant chacune des cinq dim ensions qui y sont énum érées. La crédibilité de l'exposé est établie sur la base d'une appréciation globale, qui autorise néanm oins un certain flou sur certains points (FF 2001 5879).5 3. Il appartient à la com m ission d'adm ission de décider de l'adm ission du requérant au service civil et d'arrêter le nom bre de jours de service qu'il doit accom plir (art. 18 al. 1 LSC ). C 'est à elle égalem ent qu'il revient de justifier sa décision dans le cadre d'un éventuel recours (FF 2001 5875). A teneur de l'art. 9 de l'ordonnance du 5 décem bre 2003 sur les com m issions du service civil (O C SC , R S 824.013), la com m ission est com posée de personnalités en m esure d'apprécier si une personne dém ontre de m anière crédible qu'elle ne peut concilier le service m ilitaire avec sa conscience (al. 2). Les m em bres sont en particulier choisis en fonction de divers aspects, tels que les principes et l'attitude fondam entale, la pensée analytique et conceptuelle, l'em pathie, la capacité de com m uniquer, la capacité d'argum enter et de s'exprim er par écrit, la capacité de résoudre des conflits, la capacité d'apprendre et de se développer et la capacité de décider (al. 3). Les m em bres de la com m ission accom plissent sous leur propre responsabilité les tâches qui leur ont été attribuées et ne suivent aucune instruction de tiers. Ils n'acceptent aucune instruction du départem ent ou d'organes de la com m ission concernant la prise de décision d'un cas particulier (art. 18 al. 2 O C SC ). La com m ission d'adm ission entend le requérant lors d'une audition personnelle (art. 18a al. 1 LSC ) qui doit lui perm ettre d'apprécier la crédibilité du conflit de conscience (art. 18b LSC ). C ette audition doit être m enée avec doigté, de m anière ouverte, et tenir com pte de la form ation du requérant, la com m ission d'adm ission devant s'abstenir d'apprécier la justesse des jugem ents de valeur individuels (Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 64.126 consid. 4.2). Les déclarations faites à l'audition sont consignées dans des notes d'audition (art. 8 al. 3 de l'ordonnance du 5 décem bre 2003 sur la procédure d'adm ission au service civil [R S 824.016]). 4. C onform ém ent à l'art. 49 PA, l'autorité de recours dispose, en principe, d'une pleine cognition et exam ine donc, non seulem ent, s'il y a violation du droit fédéral ou constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents, m ais égalem ent si la décision querellée est inopportune. Les notions de «conscience», «conflit de conscience» et de «crédibilité» sont des notions juridiques indéterm inées (U LR IC H H ÄFELIN / G EO R G M Ü LLE R / FELIX U H LM AN N , Allgem eines Verw altungsrecht, 5èm e éd., Zurich 2006, p. 94, n° 445). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, leur interprétation et leur appréciation sont des questions de droit qu'il faut en principe exam iner sans lim itation du pouvoir de cognition (ATF 119 Ib 33 consid. 3b, JdT 1995 I 226). D e telles notions im posent cependant une interprétation axée sur le cas d'espèce. Ainsi, la pratique et la doctrine reconnaissent une certaine latitude de jugem ent aux autorités adm inistratives lorsqu'il en va, 6 com m e en l'espèce, de circonstances personnelles qu'elles sont m ieux à m êm e de connaître que l'autorité de recours. Par conséquent, le juge n'a pas à intervenir aussi longtem ps que l'appréciation des autorités adm inistratives apparaît soutenable (ATF 119 Ib 254 consid. 2b et références citées; H ÄFELIN / M Ü LLER / U H LM AN N , op. cit., p. 95, n° 446c ss). Selon la jurisprudence de l'ancienne C om m ission de recours D FE, de laquelle le Tribunal adm inistratif fédéral n'entend pas s'écarter, il serait contraire au systèm e légal que l'autorité de recours substitue son propre pouvoir d'appréciation à celui de la C om m ission d'adm ission, au vu du rôle central dévolu à l'audition et faute de disposer de connaissances spéciales et spécifiques. D 'une part, l'im pression personnelle, qui repose sur des connaissances im m édiates de la personne perçues lors de l'audition (com m unication non verbale), joue un rôle im portant dans le jugem ent de plausibilité, à côté des élém ents écrits que l'on peut vérifier. D 'autre part, les notes d'audition ne sont pas com parables aux procès-verbaux pris lors d'interrogatoires ou de dépositions tels que les connaissent les codes de procédure pénale par exem ple. A l'inverse du procès-verbal, qui consigne fidèlem ent, voire textuellem ent si nécessaire les dépositions de la personne entendue, qui est signé par elle et qui vaut acte authentique faisant foi de son contenu (G ÉR AR D PIQ U ER EZ, Procédure pénale suisse, Zurich 2000, p. 337 ss), les notes d'audition doivent être considérées com m e un instrum ent de travail perm ettant de reconstituer les grandes lignes des déclarations faites lors de l'audition et la m anière dont celle-ci s'est déroulée en vue de faciliter la rédaction d'une décision. Il suffit dès lors qu'elles restituent le déroulem ent général de l'audition, les points forts qui ont été abordés et les déclarations les plus im portantes du requérant. Etant donné leur caractère, ces notes d'audition n'ont qu'une valeur de preuve lim itée en ce qui concerne le sens exact des questions posées et des réponses reçues (C om m ission de recours D FE 01/5C -026 consid. 5.1, publiée sur Internet in: w w w .reko.adm in.ch). Au vu de ces élém ents, il convient de considérer que seules les personnes ayant assisté à l'audition sont à m êm e de se prononcer valablem ent sur la question de la plausibilité du conflit de conscience. D e plus, étant établi que l'audition apparaît com m e le m om ent-clé de la procédure d'adm ission, c'est au plus tard devant la com m ission d'adm ission que le requérant doit rendre ses m otifs crédibles. U n recourant ne peut ainsi espérer que des m otifs plausibles et détaillés qui sont invoqués pour la prem ière fois dans la procédure de recours soient pris sans autre en considération dans cette procédure qui est généralem ent écrite (JAAC 62.65 consid. 4.2). En revanche, dans les lim ites décrites plus haut, il appartient à l'autorité de recours de s'assurer que la procédure s'est déroulée d'une m anière conform e à la loi et que la com m ission d'adm ission ne s'est pas laissée guider par des m otifs qui ne sont pas pertinents. Pour les m otifs évoqués ci-dessus, le Tribunal de céans s'estim e lié par le préavis qu'ém et la C om m ission d'adm ission sur la plausibilité du conflit de 7 conscience et l'exam en auquel il se livre se rapproche du contrôle de l'arbitraire. Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravem ent une norm e ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une m anière choquante le sentim ent de la justice et de l'équité; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si elle apparaît insoutenable, en contradiction m anifeste avec la situation effective, adoptée sans m otifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les m otifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interprétation de la loi soit possible ou m êm e préférable (ATF 120 Ia 369 consid. 3a). En m atière de service civil, la jurisprudence a précisé qu'une décision est insoutenable lorsqu'elle ne prend pas en com pte des élém ents de fait im portants figurant au dossier ou, encore, qu'elle contient une argum entation s'appuyant sur des faits contraires au dossier ou, enfin, qu'elle fixe des exigences trop sévères (JAAC 64.130 consid. 6.1). Sur ces points égalem ent, le Tribunal de céans n'entend pas s'écarter de la jurisprudence développée par l'ancienne C om m ission de recours D FE. 5. La décision querellée est articulée autour des cinq dim ensions énum érées à l'art. 18b LSC , à savoir: une dim ension intellectuelle ou rationnelle (let. a), une dim ension biographique (let. b), une dim ension qui a trait à la concrétisation des valeurs invoquées (let. c), une dim ension physique et psychique du requérant (let. d) et, enfin, une dim ension relative à la crédibilité personnelle (contradictions significatives, let. e). 5.1 A teneur de l'art 18b let. a LSC , la C om m ission d'adm ission apprécie l'exposé du conflit de conscience en exam inant si le requérant peut expliquer le contenu et la portée de l'exigence m orale invoquée et pour quelles raisons cette exigence a pour lui un caractère im pératif. C om m e relevé plus haut, la C om m ission d'adm ission a considéré que le recourant invoquait en définitive deux m otifs de conscience, à savoir le refus de tuer ainsi que l'inutilité et l'autorité de l'arm ée. 5.1.1 S'agissant du prem ier m otif, la C om m ission d'adm ission retient que le recourant refuse d'apprendre à m anier des arm es et à tuer parce qu'il estim e que chaque être hum ain m érite de vivre, que tuer est m al, que c'est faire preuve de violence et que la violence se retrouve aussi dans le fait de frapper autrui, d'être m échant et de polluer. Elle retient égalem ent que le recourant ne pourrait pas faire de service m ilitaire sans arm e en tant qu'il côtoierait des gens qui tuent, m ais qu'il aurait pu faire face à son obligation m ilitaire s'il avait pu être incorporé dans la m usique m ilitaire. Elle a considéré, sur cette base, que le recourant n'avait pas explicité les fondem ents éthiques ni le caractère im pératif de son refus de tuer et qu'il n'avait pas rendu crédible l'existence d'un conflit de conscience.8 D ans son m ém oire de recours, W ._______ rappelle tout d'abord qu'il a toujours associé l'arm ée avec la m usique m ilitaire. Il explique avoir toujours adm iré les m usiciens m ilitaires qu'il a vus lors de m anifestations prom otionnelles, avoir suivi les cours de préparation avec m otivation et avoir été proposé com m e tam bour au recrutem ent lors du cours de jeunes tam bours de 2003. Il indique ensuite ne pas com prendre les raisons de son échec lors du recrutem ent, en précisant que les experts lui ont dit qu'il avait été trop nerveux, et ne s'être rendu com pte des conséquences de cet échec qu'au m om ent où il a reçu confirm ation de son incorporation au service m ilitaire en tant que sapeur d'aérodrom e. Il précise encore ne pas être contre l'arm ée, m ais ne pas se voir personnellem ent com m e soldat qui apprend à com battre ou à tuer. Enfin, il conteste qu'il y ait une contradiction entre le fait de ne pas vouloir faire le service m ilitaire et le fait d'être tout de m êm e prêt à accom plir son obligation dans la fanfare m ilitaire, invoquant sa conviction selon laquelle faire de la m usique en uniform e reste de la m usique, de qualité qui plus est. D ans sa dem ande d'adm ission du 20 m ai 2006, le recourant donne uniquem ent des raisons artistiques et professionnelles l'em pêchant de faire l'arm ée. D ans son courrier com plém entaire du 11 août 2006, il explique en outre avoir, en raison de son caractère pacifique, horreur des conflits et des arm es. Il m entionne son souhait de néanm oins servir en effectuant du service civil. Invité, lors de l'audition, à décrire son conflit de conscience, le recourant a déclaré qu'il préférerait faire du service civil pour pouvoir rentrer chez lui le soir et continuer à jouer de la m usique avec son groupe puis, tout en adm ettant qu'il ne s'agissait pas vraim ent d'un conflit de conscience, expliqué qu'il ne supportait pas l'arm ée car elle le priverait notam m ent de sa m usique (voir notes d'audition lignes 13 à 26). Sur dem ande de la C om m ission d'adm ission, il a ensuite précisé sa pensée et évoqué son refus de tuer et de polluer, en indiquant que chacun avait le droit de vivre et qu'en raison de son éducation, il n'aim ait ni la guerre ni la violence (voir notes d'audition lignes 40 à 59). A la question de savoir quelle valeur se trouvait derrière son refus de tuer, il a répondu que des m em bres de sa fam ille étaient m orts, quelques-uns certainem ent à la guerre, peut-être en Suisse. Il n'a ensuite pas su expliquer la raison pour laquelle il refuserait de tuer si on lui en donnait l'ordre. Il a déclaré que ça n'allait pas avec sa personnalité et que, sans savoir pourquoi, il ne pourrait pas tuer car ce n'était pas bien, ça ne se faisait pas (voir notes d'audition lignes 110 à 123 et 228 à 229). D ans son m essage (M essage du C onseil fédéral du 22 juin 1994 concernant la loi fédérale sur le service civil, FF 1994 III 1631), le C onseil fédéral relève que le conflit de conscience doit résulter d'une réflexion personnelle étayée et m ûrie au point de devenir une décision de conscience par son intensité et par son caractère inéluctable. Le 9 requérant, en tant qu'être libre, doit pouvoir s'exprim er sur l'usage qu'il fait de sa liberté, pouvoir aussi expliquer le contenu et les im plications de sa position m orale et ne pas s'en tenir à des form ules creuses. S'il ne s'agit pas d'exiger d'un requérant qu'il soit capable d'exposer un traité philosophique ou qu'il fasse preuve d'une éloquence particulière, il doit néanm oins pouvoir m ettre en lum ière les raisons qui, dans sa dém arche et dans son action, ont fini par l'am ener à refuser de servir dans l'arm ée (FF 2001 5877 ss; JAAC 64.126 consid. 5.2). La jurisprudence a précisé que, au regard du caractère spécifique de la décision de conscience, laquelle im plique l'existence de convictions personnelles ayant un caractère norm atif pour celui qui s'en prévaut, il appartient au requérant de s'expliquer et d'exposer les m otifs fondant son conflit de conscience. C e devoir de collaboration lui incom be d'autant plus qu'il s'agit de faits qu'il est m ieux à m êm e de connaître, puisque ceux-ci ont trait spécifiquem ent à sa situation personnelle (PIER R E M O O R , D roit adm inistratif, vol. II, Berne 1991, p. 176). C 'est donc au requérant d'inform er l'autorité sur son propre vécu et sa façon de vivre, ainsi que sur sa m otivation intérieure. S'il ne s'agit certes pas d'exiger du requérant un exposé approfondi et rigoureux sur les plans intellectuel et scientifique de la décision de conscience et de ses fondem ents éthiques, on peut néanm oins attendre de lui qu'il s'explique dans toute la m esure du possible afin que l'on puisse suivre la réflexion m orale qui a conduit à la décision de conscience (JAAC 64.126 consid. 5.2; FF 1994 III 1637). La seule énum ération d'une série de valeurs ne perm et pas à elle seule de conclure à l'existence d'un conflit de conscience (arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral du 2 m ai 2007 en l'affaire Z. B-2115/2006, consid. 6.1, publié sur Internet in: w w w .bvger.ch). Il convient de constater en l'espèce que le recourant a certes évoqué certaines valeurs, telles que le refus de tuer, le refus de la violence ou encore le refus de la guerre, m ais qu'il s'en est tenu, pour l'essentiel, à des généralités. Pourtant interrogé à plusieurs reprises en particulier sur son conflit de conscience (voir notes d'audition, notam m ent lignes 13, 20, 40 et 102), sur l'origine de son refus de tuer (voir notes d'audition, notam m ent lignes 54, 85 et 110 ss) ainsi que sur sa définition de la violence (voir notes d'audition lignes 154 ss), le recourant n'a pas été en m esure de dém ontrer en quoi les valeurs invoquées avaient pour lui un caractère im pératif tel qu'elles l'em pêcheraient d'accom plir ses obligations m ilitaires. En effet, si ses réponses aux questions de la C om m ission d'adm ission perm ettent de se faire une idée des principes qui l'habitent, il n'est toutefois pas possible d'y percevoir une force contraignante au sens de la loi qui le pousserait à agir en accord avec sa raison. Il convient, pour le reste, de constater que le recourant a déclaré qu'il aurait pu faire l'arm ée s'il avait été incorporé dans la fanfare m ilitaire (voir notes d'audition lignes 6 à 8, 28, 30, 50, 72 et 77). M êm e s'il ne voit lui-m êm e en cela aucune contradiction, le recourant perd cependant de vue que selon les term es de la loi, le conflit de conscience est caractérisé par un conflit insoluble entre la conscience du requérant et son obligation de servir dans l'arm ée. Par là, il convient de com prendre l'obligation générale de servir, quelles qu'en 10 soient les m odalités et les circonstances. Au vu de ce qui précède, on ne voit pas en quoi les m otifs retenus par la C om m ission d'adm ission, tels qu'elle les a form ulés, ne refléteraient pas entièrem ent l'argum entation du recourant. Il convient d'adm ettre, avec la C om m ission d'adm ission, que celui-ci n'a pas dém ontré le fondem ent de son conflit de conscience ni ne l'a rendu crédible. L'appréciation de ladite C om m ission n'est donc, sur ce point, pas critiquable. 5.1.2 S'agissant du deuxièm e m otif, la C om m ission d'adm ission retient que pour le recourant, faire l'école de recrues est une perte de tem ps parce qu'il n'aurait plus la disponibilité nécessaire pour jouer sa m usique. Elle retient égalem ent que le recourant considère que l'arm ée est inutile car elle ne lui apporterait rien et qu'il refuse le fonctionnem ent autoritaire de l'arm ée notam m ent parce qu'il n'aim e pas "qu'on lui crie dessus". Elle considère qu'à travers ses propos, le recourant n'a pas exposé de fondem ent m oral. Le recourant soutient qu'il y a m alentendu s'agissant du m otif relatif à la perte de tem ps retenu par la C om m ission d'adm ission. Il explique être prêt à consacrer plus de son tem ps à l'accom plissem ent d'un service civil qu'il juge utile à des m alades ou des personnes âgées. Il s'exprim e en outre sur le m otif de l'autorité en affirm ant que ses professeurs de m usique ont probablem ent exercé plus d'autorité sur lui que de jeunes caporaux en form ation ne le feraient et en précisant que ses propos lors de l'audition allaient dans le sens de l'autorité obligeant à faire des choses inutiles com m e apprendre à tuer, creuser des trous pour les referm er ensuite, etc.. Interrogé, lors de l'audition, sur le service civil, le recourant a indiqué qu'il s'y sentirait utile et que les m odalités d'exécution étaient plus pratiques en tant qu'il pourrait rentrer le soir pour répéter avec son groupe de m usique (voir notes d'audition lignes 10 à 19). Il a en outre déclaré ne pas supporter l'arm ée parce que, selon lui, c'est une perte de tem ps, un environnem ent carré et m ilitaire où l'on ne peut pas répondre aux insultes (voir notes d'audition lignes 33 et 34). A la question de savoir pourquoi il lui était im possible d'accom plir le service m ilitaire, il a répondu qu'il y avait trop d'autorité, qu'il n'aim ait pas "qu'on lui crie dessus", que ça ne lui irait pas. Sur dem ande de la C om m ission d'adm ission, il a indiqué que si le fonctionnem ent de l'arm ée était différent, plus particulièrem ent si les choses étaient dites sans être hurlées, il pourrait servir (voir notes d'audition lignes 104 à 107). Il m entionne enfin les ordres et le fait d'être traité com m e un m oins que rien (voir notes d'audition ligne 217). Au regard de ce qui précède, il apparaît que le recourant ne fait, en définitive, que, d'une part, m ettre en avant l'utilité du service civil par rapport au service m ilitaire et, d'autre part, rem ettre en question le fonctionnem ent de l'arm ée, en particulier le systèm e hiérarchique propre à cette institution. Le m otif de l'utilité n'est pas relevant en tant que la loi sur 11 le service civil a été créée pour résoudre le problèm e de l'objection de conscience. Partant, elle n'ouvre pas le libre choix entre le service m ilitaire et le service civil (FF 1994 III 1614). Le service civil dem eure l'exception, lorsque certaines conditions sont rem plies. D ès lors, il n'est pas possible pour un citoyen de prétendre faire quelque chose de plus utile pour la société, du m om ent qu'il ne peut pas dém ontrer l'existence d'un conflit de conscience. Le recourant invoque l'utilité du service civil, non seulem ent pour autrui (m alades et personnes âgées) m ais aussi pour lui-m êm e, en tant que com m odité personnelle, puisqu'il lui perm ettrait d'avoir du tem ps pour répéter avec son groupe de m usique. C e faisant, il perd de vue que le service civil est une solution pour les personnes qui refusent de servir parce qu'elles sont en proie à un véritable conflit de conscience au sens de la loi, ce qui n'est en l'espèce pas établi. Q uant au m otif du fonctionnem ent de l'arm ée, il ne peut pas non plus être retenu. D e jurisprudence constante en effet, les critiques à l'égard de l'arm ée – par exem ple s'agissant de son efficacité, de l'utilisation de ses ressources, des dom m ages causés à l'environnem ent ou encore de son fonctionnem ent – ne constituent pas des m otifs de conscience au sens de la loi et ne peuvent dès lors à elles seules fonder une décision de conscience (JAAC 64.126 consid. 2.2). L'appréciation de la C om m ission d'adm ission n'apparaît donc pas critiquable sur ce point non plus. 5.2 Aux term es de l'art. 18b let. b LSC , la C om m ission d'adm ission doit exam iner quels événem ents et quelles influences ont fait naître et se développer le conflit de conscience invoqué. D ans ce contexte, la C om m ission d'adm ission retient que le recourant a déclaré vouloir faire l'arm ée dans le corps de m usique m ilitaire après avoir suivi des cours de tam bour avec un m oniteur m ilitaire, qu'il a été déçu d'échouer lors du recrutem ent et de se voir dans l'obligation servir d'une m anière qui ne lui convenait pas et qu'il avait alors déposé une dem ande de service civil. Elle en déduit qu'il a ainsi su expliquer la chronologie de sa dém arche en vue d'être adm is au service civil sans toutefois faire état d'événem ents et d'influences qui auraient fait naître et se développer un éventuel conflit de conscience et que cette absence d'élém ents concrets n'étaye pas la crédibilité d'un éventuel conflit de conscience. Lors de l'audition, interrogé sur son parcours, le recourant a déclaré qu'il faisait du tam bour depuis l'âge de dix ans, qu'il avait pris des cours avec un m oniteur qui est m ilitaire et qu'il voulait faire l'arm ée en tant que m usicien. Il s'est dit déçu d'avoir échoué à l'exam en de tam bour lors du recrutem ent, en expliquant qu'il était prêt à faire l'arm ée, m êm e s'il la considérait com m e une grosse perte de tem ps, à la condition d'être incorporé com m e tam bour (voir notes d'audition lignes 5 à 8). Il a indiqué ne plus pouvoir passer l'exam en à nouveau (voir notes d'audition ligne 28). 12 Sur dem ande de la C om m ission, il a dit qu'il avait de l'arm ée uniquem ent l'idée de faire de la m usique, qu'il connaissait pourtant le but de l'arm ée et qu'il ne souhaitait pas faire son service m ilitaire notam m ent parce qu'il n'avait pas été pris au sein de la fanfare m ilitaire (voir notes d'audition lignes 175 à 180). A la question de savoir si, après son échec lors du recrutem ent, il avait pensé à se faire réform er, le recourant a répondu vouloir servir "un peu quand m êm e", faire ses jours, ceci afin d'avoir bonne conscience et de payer une taxe m oindre (voir notes d'audition lignes 189 à 193). Il a encore déclaré avoir connu le service civil lors du recrutem ent et avoir pris l'initiative de déposer une dem ande d'adm ission ensuite de son échec à l'exam en de tam bour (voir notes d'audition ligne 195). Interrogé enfin précisém ent sur l'origine de son refus de tuer, le recourant a expliqué qu'il n'aim ait pas la guerre, qu'il n'avait jam ais été violent et qu'il avait été bien élevé, ses parents lui ayant appris que la violence n'arrangeait pas les choses (voir notes d'audition lignes 54 à 59). D ans son m ém oire de recours, W ._______ explique ne s'être rendu com pte des conséquences de son échec lors du recrutem ent qu'au m om ent où il a reçu la confirm ation de son incorporation en tant que sapeur d'aérodrom e. Au vu de ce qui précède, il apparaît que la C om m ission d'adm ission a interrogé le recourant sur la naissance et le développem ent de son conflit de conscience. Les réponses qu'il a données perm ettent, com m e le relève à juste titre la C om m ission d'adm ission, de suivre la chronologie de sa dém arche en vue d'être adm is au service civil. S'il est ainsi possible de connaître le chem inem ent ayant conduit le recourant à déposer une dem ande d'adm ission au service civil, il est en revanche difficile de com prendre quels événem ents auraient fait naître et se développer un éventuel conflit de conscience. D ans ces conditions, le jugem ent porté par la C om m ission d'adm ission sur la crédibilité d'un éventuel conflit de conscience n'apparaît pas insoutenable. 5.3 Selon l'art. 18b let. c LSC , la C om m ission d'adm ission doit exam iner si le requérant concrétise l'exigence m orale invoquée dans d'autres dom aines de sa vie et, si oui, com m ent. A ce propos, la C om m ission d'adm ission ne tire aucune conclusion quant à la crédibilité d'un éventuel conflit de conscience au sens de la disposition précitée. Expressém ent invité à dire s'il y avait dans sa vie d'autres situation où il se trouvait face à un conflit de conscience, le recourant a répondu par la négative (voir notes d'audition lignes 80 et 81). Interrogé ensuite sur son activité de m usicien, il a déclaré que jouer de la m usique le défoulait et le 13 libérait de son stress. Il a dit que le fait de donner des concerts était génial, que cela lui plaisait et qu'il souhaitait en vivre plus tard. A la question de savoir s'il y avait un m essage derrière sa m usique, le recourant a répondu que non, qu'il la faisait pour la m élodie et non pour les paroles. Sur dem ande de la C om m ission d'adm ission il a enfin expliqué que sa m usique procurait du plaisir et du bonheur aux gens et qu'elle apportait des fans à son groupe (voir notes d'audition lignes 126 à 138). C om m e exposé ci-dessus (voir supra consid. 2), les cinq dim ensions énum érées à l'art. 18b LSC perm ettent à la C om m ission d'adm ission de se forger une im pression générale. Le caractère concluant de l'exposé du conflit de conscience est donné par une vue d'ensem ble, par l'appréciation de la crédibilité du requérant perçue com m e un tout. Les m em bres de la com m ission doivent apprécier en particulier si le m ode de vie, la présentation, les argum ents utilités et l'histoire du requérant sont com patibles les uns avec les autres (FF 2001 5879). La concrétisation de l'exigence m orale dans d'autres dom aines de la vie du requérant constituent ainsi un indice parm i d'autres perm ettant d'apprécier la crédibilité du conflit de conscience invoqué. En l'occurrence, si la participation du recourant à son groupe de rock X._______ tém oigne de sa passion pour la m usique, elle ne peut être com prise com m e la concrétisation des valeurs invoquées à l'appui de son conflit de conscience, telles que le refus de tuer. O n ne peut dès lors pas reprocher à la C om m ission d'adm ission de ne pas avoir tiré de conclusion particulière sur ce point. 5.4 En vertu de l'art. 18b let. d LSC , la C om m ission d'adm ission doit exam iner la m anière dont le conflit de conscience invoqué influe sur l'état général et sur la m anière de vivre du requérant. La C om m ission d'adm ission retient que le requérant s'est dit préoccupé par les conséquences que l'obligation de servir pourrait avoir sur l'organisation de son tem ps. A la question de savoir si son conflit de conscience le préoccupait et avait une influence sur son m oral, le recourant a répondu par l'affirm ative, en expliquant qu'il ne savait pas quand aurait lieu l'école de recrues ni où il en serait avec son groupe de m usique à ce m om ent-là. Il a égalem ent déclaré que cela l'em pêchait quelque peu de dorm ir (voir notes d'audition lignes 208 à 212). Au vu de ce qui précède, il convient d'adm ettre, avec la C om m ission d'adm ission, que l'inquiétude ressentie par le recourant est liée au fait que le service m ilitaire aurait une incidence sur l'organisation de son tem ps et en particulier sur la possibilité pour lui d'être avec son groupe de m usique.14 L'appréciation de ladite C om m ission n'est donc, sur ce point non plus, pas critiquable. 5.5 L'art. 18b let. e LSC prescrit à la C om m ission d'adm ission d'exam iner si l'exposé du conflit de conscience du requérant est exem pt de contradictions significatives, plausible et en soi globalem ent concluant. Sous cet angle. la C om m ission d'adm ission ne tire aucune conclusion quant à la crédibilité d'un éventuel conflit de conscience. C om m e cela a déjà été dit (voir supra consid. 5.3), le caractère concluant de l'exposé est donné par une vue d'ensem ble, par l'appréciation de la crédibilité du requérant perçue com m e un tout (FF 2001 5879). Les critères m entionnés à l'art. 18b LSC constituent un faisceau d'indices perm ettant de juger de la plausibilité du conflit de conscience. C om m e cela a été exposé ci-dessus (voir consid. 5.1 à 5.4), l'appréciation de la C om m ission d'adm ission s'agissant de la dim ension intellectuelle ou rationnelle (art. 18b let. a LSC ), de la dim ension biographique (art. 18b let. b LSC ), de celle ayant trait à la concrétisation des valeurs invoquées (art. 18b let. c LSC ) et enfin de la dim ension physique et psychique du requérant (art. 18b let. d LSC ) est soutenable. Le bien-fondé de la C om m ission d'adm ission n'étant m is en doute pour aucune des dim ensions qu'elle a dû exam iner, il apparaît, sur la base d'une appréciation globale, que le caractère plausible et concluant du conflit de conscience invoqué par le recourant n'est pas dém ontré. 6. Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et ne traduit pas un excès ou un abus du pouvoir d'appréciation. Elle ne relève pas non plus d'une constatation incom plète des faits et n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours doit être rejeté. 7. La procédure devant le Tribunal adm inistratif fédéral étant gratuite en m atière de service civil, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure ni d'allouer des dépens (art. 65 a. 1 LSC ). 8. Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. i de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S, 173.110]).15 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais ni n'est alloué de dépens. 3. Le présent arrêt est adressé: - au recourant (sous pli recom m andé; annexes en retour) - à l'autorité inférieure (sous pli recom m andé; annexe: dossier en retour, n° de réf. 8.412.31965.0) - au D épartem ent fédéral de l'économ ie (sous pli sim ple) - à l'O rgane d'exécution du service civil (sous pli sim ple). Le juge: La greffière: C laude M orvant Solange Borel D ate d'expédition : 17 juillet 2007