{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-07-28", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2022-0126_2023-07-28.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=182756&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=24&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "280ee25d00110bcef88da9fb83f1eb16"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2022.0126"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 28.07.2023 AC.2022.0126"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________ et B.________ /Municipalit\u00e9 de Lausanne, C.________ | Recours contre le permis de construire d\u00e9livr\u00e9 pour un projet de deux unit\u00e9s de deux logements sur la parcelle voisine. Pas de violation du droit d'\u00eatre entendu (c.2). Le caract\u00e8re ancien du plan et l'inscription \u00e0 l'ISOS ne suffisent pas \u00e0 justifier le contr\u00f4le pr\u00e9judiciel du plan, vu la situation de la parcelle dans une zone b\u00e2tie, vou\u00e9e \u00e0 le rester (c.3). Les r\u00e8gles d'esth\u00e9tique et int\u00e9gration sont respect\u00e9es (c.4). Les distances aux limites de propri\u00e9t\u00e9 sont respect\u00e9es; l'interpr\u00e9tation par l'autorit\u00e9 de son r\u00e8glement, en lien avec les fa\u00e7ades obliques, n'est pas insoutenable (c.5). Il n'y a pas lieu de tenir compte de la cave, des buanderies, des surfaces situ\u00e9es sous les avant-toits, ni de la cage d'escalier dans le calcul du CUS; la terrasse situ\u00e9e au rez-sup\u00e9rieur ne saurait \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 un balcon ni \u00e0 une loggia qui servirait de coursive, de sorte qu'elle n'entre pas dans le CUS (c.6). Le garage, enterr\u00e9 \u00e0 66.5% et qui n'est pas affect\u00e9 \u00e0 l'habitation, ne constitue pas un niveau au sens du r\u00e8glement (c.7). L'examen du respect de la servitude de vue ne se justifie pas (c.8). Les 4 places de stationnement pr\u00e9vues sont suffisantes vu la situation du bien-fonds (c.9). La rampe d'acc\u00e8s et le saut-de-loup ne provoquent pas de nuisances excessives pour les voisins (c.10). Admission en cours de proc\u00e9dure par la Municipalit\u00e9 du constat de l'empi\u00e8tement par 10 cm d'un avant-toit sur l'espace frapp\u00e9 par la limite des constructions au domaine public; cela \u00e9quivaut \u00e0 une modification de la d\u00e9cision dont le tribunal prendra acte dans le dispositif (c.11). L'abattage du pin pouvait \u00eatre autoris\u00e9 vu son \u00e9tat sanitaire et la large compensation pr\u00e9vue (c.12). Il n'y a pas lieu d'exiger un assainissement pr\u00e9alable au motif d'une potentielle pollution des sols aux dioxines (c.13). Recours rejet\u00e9 et d\u00e9cision confirm\u00e9e, sous r\u00e9serve de la modification de l'avant-toit pour qu'il respecte l'empi\u00e8tement maximum de 1 m 20."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 05:03:45", "Checksum": "37efdab01baa0ec736eb5bd4a29a36f0"}