<h2>SubmittedText<h2><p><span style="color:rgb(0,0,0);font-size:16px;">Pour garantir sur le long terme la résilience des écosystèmes, le Conseil fédéral a annoncé, en réponse à la Mo. 22.3795, qu’il pourrait prendre des mesures supplémentaires à l’échelon de l’ordonnance afin d’atteindre les objectifs fixés. Vu l’acceptation de la motion, l’objectif de réduction de perte des éléments fertilisants sera revu à la baisse.</span><br><span style="color:rgb(0,0,0);font-size:16px;">Que va faire le Conseil fédéral pour garantir au plus vite la réduction des apports d’azote dans les écosystèmes sensibles?</span></p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 19.475, le Conseil fédéral a adopté des mesures pour réduire les pertes d’azote, par exemple la suppression de la marge de tolérance dans le bilan des éléments fertilisants. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Selon la motion CER-E 22.4251, le Conseil fédéral dressera, en 2026, en vue de la consultation relative à la politique agricole à partir de 2030, un bilan intermédiaire des progrès accomplis. Il proposera si nécessaire des mesures adéquates. </span></p></div>