C our IV D -5371/2007 him /alj {T 0/2} A rrêt du 6 septem bre 2007 C om position : M m e H irsig-Vouilloz, M M . D ubey et Schürch, juges M m e Allim ann, greffière A ._______, née le [...], et sa fille B ._______, née le [...], C ongo (Kinshasa), représentées par C ._______, R ecourantes contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 11 juillet 2007 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait et en droit : qu'en date du 28 août 2005, A._______, alors enceinte de cinq m ois, a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent des requérants d'asile (C ER A), actuellem ent C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP), de Vallorbe, qu'entendue sur ses m otifs, elle a déclaré avoir quitté son pays après avoir été soupçonnée d'espionnage, arrêtée et em prisonnée par des agents de la D EM IAP (ou D EM IAB, selon les versions rapportées), qu'elle aurait vécu à Kinshasa depuis 1991 jusqu'à son départ du pays, qu'au m ois de janvier ou de février 2005, elle aurait com m encé à fréquenter un hom m e d'affaires dénom m é D ._______, que, le soir du 14 juin 2005, alors que tous deux s'apprêtaient à aller m anger au restaurant, ce dernier aurait reçu un coup de téléphone et lui aurait dit qu'il devait se rendre du côté de E._______, qu'arrivés dans un endroit isolé après dix m inutes de trajet en voiture, il serait sorti du véhicule et lui aurait dem andé de l'attendre à l'intérieur, que, quelques instants plus tard, la requérante aurait vu au loin quatre personnes – dont l'une avait les m ains liées – descendre d'une jeep, puis discuter avec son com pagnon avant de disparaître, qu'à leur retour, elle aurait constaté que la personne qui avait les m ains liées n'était plus avec eux, que deux des hom m es présents se seraient approchés du véhicule dans lequel elle se trouvait et l'un d'eux l'aurait saluée, que D ._______, qui sem blait être en colère, serait alors rem onté dans la voiture et aurait dém arré brusquem ent, que, l'intéressée lui ayant dem andé ce qui s'était passé, il lui aurait appris qu'il travaillait pour la D EM IAP, et que lui et les individus qu'elle avait vus avaient tué l'hom m e aux m ains liées parce qu'il gênait le pouvoir, qu'il l'aurait ensuite raccom pagnée chez elle en voiture, lui aurait interdit de parler de ce qu'elle avait vu à qui que ce soit et lui aurait dem andé de ne plus le contacter pendant un certain tem ps, que, le lendem ain m atin, la requérante aurait raconté à ses parents la scène à laquelle elle avait assisté la veille, que son père, alors Secrétaire général auprès de [...], lui aurait conseillé de rester à la m aison et aurait rapporté l'incident à l'un de ses am is, que, le 17 juin 2005, trois hom m es de la D EM IAP habillés en uniform e, dont l'un était celui qui avait salué l'intéressée trois jours auparavant, seraient venus au dom icile fam ilial pour l'arrêter, qu'ils l'auraient accusée d'être une espionne qui se trouvait sur le lieu de l'assassinat pour pouvoir rapporter aux m édias ce qu'elle avait vu ce soir-là,3 qu'ils l'auraient conduite dans un cachot de la D EM IAP, situé entre F._______ et E._______, où elle aurait été détenue durant cinq jours, que, le prem ier jour, elle se serait retrouvée seule dans un cachot et aurait été violée par un des hom m es qui l'aurait interrogée, qu'elle aurait ensuite été placée dans un autre cachot avec une dizaine d'autres détenus, où elle aurait été m altraitée par des gardiens, que, le 22 juin 2005, un inconnu serait venu la chercher et l'aurait em m enée à l'extérieur du lieu de détention, où l'attendait un chauffeur, que celui-ci l'aurait im m édiatem ent conduite au n° 48 de la cité de G ._______, où était situé le bureau d'une avocate dénom m ée H ._______, que la requérante y aurait retrouvé son père, lequel avait m andaté cette avocate, et fait la connaissance de cette dernière, qu'ayant appris que H ._______ avait dû soudoyer les agents de la D EM IAP pour obtenir sa libération et qu'il n'était pas im possible que ces derniers reviennent la chercher à la m aison, l'intéressée aurait trouvé refuge auprès d'une am ie de sa m ère à I._______, où elle serait restée jusqu'à son départ du pays, que, durant son séjour chez cette fem m e, elle aurait été inform ée par son père que des personnes en tenue civile étaient à sa recherche et s'étaient déjà présentées à trois reprises au dom icile fam ilial, que, craignant pour sa vie, elle aurait quitté la R épublique dém ocratique du C ongo (R D C ) le 28 juillet 2005, grâce à l'aide de son père qui aurait financé son voyage, qu'accom pagnée par une fem m e inconnue, elle aurait traversé le fleuve C ongo en pirogue pour se rendre à Brazzaville, que, le 31 juillet 2005, m unie d'un passeport d'em prunt, elle aurait em barqué à bord d'un avion à destination d'Istanbul, où elle aurait séjourné du 2 au 15 août 2005, qu'elle aurait ensuite pris deux vols successifs à destination de R om e puis de G enève, qu'à l'appui de sa dem ande, la requérante a produit une attestation de perte de pièces d'identité établie le 27 juillet 2002, qu'en date du 29 décem bre 2005, A._______ a donné naissance à une fille prénom m ée B._______, que cette dernière a été incluse dans la dem ande d'asile de sa m ère, qu'en date du 1er m ai 2007, l’autorité de prem ière instance a diligenté une enquête auprès de l’Am bassade de Suisse à Kinshasa, que, dans son rapport du 19 m ai 2007, la représentation suisse précitée a infirm é les déclarations faites par l'intéressée au sujet des activités de D ._______ au sein de la D EM IAP, de son arrestation, de sa détention, de l'adresse de son avocate et de l'identité de la personne qui aurait financé son voyage, que, par ailleurs, elle a observé que la fam ille de la requérante, qui se trouvait dans une situation privilégiée, serait apte à s'occuper d'elle et de sa fille à leur retour,4 que, dans sa déterm ination du 13 juin 2007, A._______ a contesté les inform ations recueillies par l'am bassade, qu'elle a notam m ent corrigé l'adresse de son avocate, que, par décision du 11 juillet 2007, l'O D M a rejeté la dem ande d'asile de l'intéressée, au m otif que ses allégations n'étaient pas vraisem blables au sens de l'art. 7 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette m esure, que, dans le recours interjeté le 10 août 2007 contre cette décision, A._______ a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugiée et à l'octroi de l'asile, subsidiairem ent au prononcé d'une adm ission provisoire, et a sollicité la dispense des frais de procédure, qu'elle a rappelé les m otifs l'ayant poussée à fuir son pays, a contesté les argum ents développés par l'autorité de prem ière instance et a fait valoir que sa vie et celle de sa fille seraient en danger en cas de retour en R D C , que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que l’intéressée a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que quiconque dem ande l’asile doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), qu'en l'espèce, com m e l'a relevé l'O D M à juste titre, les renseignem ents fournis par l'Am bassade de Suisse à Kinshasa dans son rapport du 19 m ai 2007 jettent le discrédit sur le récit rapporté par A._______, qu'à titre d'exem ple, l'intéressée a déclaré avoir raconté à ses parents la scène à laquelle elle avait assisté le 14 juin 2005 (cf. pv audition C EP p. 5 et pv audition fédérale p. 12, réponse ad question n° 72), avoir été arrêtée au dom icile fam ilial le 17 juin 2005, avoir été em prisonnée durant cinq jours et avoir été libérée grâce à l'aide de son père,5 qu'or, selon le rapport de la représentation suisse en R D C , les parents de la recourante ne se sont pas souvenus d'un incident qui se serait produit le 14 juin 2005 et n'ont pas confirm é son arrestation ni sa détention, que l'intéressée a égalem ent exposé qu'elle n'avait plus eu aucun contact avec son com pagnon depuis que celui-ci l'avait raccom pagnée chez elle le soir de l'assassinat (cf. pv audition C EP p. 7 et pv audition fédérale p. 21, réponse ad question n° 155) et que son père avait pris en charge les frais de son périple depuis la R D C jusqu'en Suisse (cf. pv audition C EP p. 7), qu'or, d'après les inform ations recueillies par l'am bassade, ce n'est pas le père de la requérante m ais D ._______ qui aurait financé son voyage, qu'en outre, A._______ a affirm é que le bureau de son avocate était situé au n° 48 de la cité de G ._______, alors que, selon le rapport du 19 m ai 2007, dite cité, qui se trouve dans la com m une de E._______, est un lieu [...], dans lequel il n'y a pas de bureaux privés, en particulier d'avocats, que, par ailleurs, M aître H ._______ n'est pas connue à l'avenue de G ._______ n° 48, dans la com m une de F._______, et il n'existe aucun bureau d'avocat à cette adresse, que, dans sa déterm ination du 13 juin 2007, l'intéressée n'a apporté aucun élém ent ou m oyen de preuve susceptible de rem ettre en cause le résultat des recherches effectuées par ladite représentation suisse, qu'elle s'est en effet contentée de corriger l'adresse de son avocate, affirm ant que le bureau de celle-ci était situé à l'avenue de G ._______ n°4579, dans la com m une de F._______, et de réaffirm er la réalité de ses m otifs d'asile, que, dans son recours, A._______ a une nouvelle fois contesté le rapport de l'am bassade, faisant notam m ent valoir qu'il était possible que ses parents n'aient pas pu s'exprim er librem ent, qu'or cette explication ne saurait être retenue, dans la m esure où il ne s'agit que d'une sim ple supposition qui n'est nullem ent étayée, qu'au dem eurant, le Tribunal estim e que les déclarations de la recourante au sujet des événem ents du 14 juin 2005, de son arrestation et de sa détention sont irréalistes et inconsistantes, qu'à titre d'exem ple, il n'est pas plausible que son com pagnon, s'il travaillait effectivem ent pour la D EM IAP, ait pris le risque de l'em m ener avec lui sur le lieu de son rendez-vous, qu'il n'est pas vraisem blable que les agents de la D EM IAP présents le soir du 14 juin 2005 aient pu croire que l'intéressée était une espionne, dès lors que, selon ses déclarations, ils auraient vu qu'elle accom pagnait D ._______ et l'un d'eux l'aurait m êm e saluée, qu'il n'est pas concevable que la recourante, qui aurait été em prisonnée durant cinq jours, n'ait pas été en m esure de décrire de m anière précise le déroulem ent de ses journées en détention (cf. pv audition fédérale p. 17, réponses ad questions n° 124 à 128),6 qu'il n'est pas du tout crédible que l'intéressée, accusée à tort d'être une espionne par des collègues de son com pagnon, n'ait pas tenté de contacter ce dernier pour qu'il la sorte de la situation dans laquelle il l'avait m ise, qu'interrogée à ce sujet, A._______ n'a pas été en m esure de fournir une explication convaincante (cf. pv audition fédérale, réponses ad questions n° 153 à 156), que, pour le surplus, il suffit de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisam m ent explicites et m otivés et que le m ém oire de recours n'apporte aucune élém ent pertinent ni m oyen de preuve propres à les infirm er (cf. art. 109 al 3 al. i. f. de la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110], applicable par renvoi des art. 6 LAsi et 4 PA), qu’il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d'octroi de l'asile, doit être rejeté, qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1, R S 142.311) n’étant réalisée, en l'absence notam m ent d'un droit de la recourante et de sa fille à une autorisation de séjour ou d'établissem ent, l'autorité de céans est tenue de confirm er le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulem ent de l'art. 5 LAsi, la recourante n'ayant pas rendu vraisem blable (cf. supra) qu'elle et sa fille seraient, en cas de retour dans leur pays, exposées à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les m êm es raisons, la recourante n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour elle et sa fille un véritable risque concret et sérieux d'être victim es, en cas de retour en R D C , de traitem ents inhum ains ou dégradants (cf. art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales [C ED H , R S 0.101] et art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants [C onv. torture, R S 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20]) ; Jurisprudence et Inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s. et jurisp. cit.), qu'elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 14a al. 4 LSEE ; JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la m esure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une m ise en danger concrète de la recourante et de sa fille, qu'en effet, la R D C ne connaît pas sur l'ensem ble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées qui perm ettrait d'em blée - et indépendam m ent des circonstances du cas d'espèce - de présum er, à propos de tous les ressortissants de ce pays, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens de l'art. 14 al. 4 LSEE, que, dans sa jurisprudence, qui est toujours d'actualité, la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (la C om m ission) a dès lors adm is que le renvoi vers cet Etat était en principe raisonnablem ent exigible pour les personnes qui avaient leur dernier dom icile à Kinshasa ou dans une ville aéroportuaire de l’O uest du pays, ou qui y disposaient d'attaches solides (cf. JIC R A 2004 n° 33 consid. 8.3 p. 237),7 qu'elle a toutefois précisé que, m êm e dans ces hypothèses, le renvoi n'était, sous réserve d'une appréciation de cas en cas, généralem ent pas exigible lorsque la personne renvoyée était accom pagnée d'enfants en bas âge (spécialem ent les enfants de m oins de six ans) ou de nom breux enfants, était âgée, m alade ou encore était une fem m e seule dépourvue de réseau social ou fam ilial (ibidem ), que, dans le cas particulier, bien que B._______ ne soit âgée que d'une année et dem ie, le Tribunal estim e pouvoir s'écarter de ce principe, dès lors que l'exam en du dossier fait apparaître un cum ul de facteurs particulièrem ent favorables, qu'en effet, la recourante n'a pas allégué, pour elle ou sa fille, de problèm e de santé particulier qui serait susceptible de faire obstacle à l'exécution de leur renvoi, qu'en outre, l'intéressée est jeune et est au bénéfice d'une bonne form ation ainsi que d'une expérience professionnelle (cf. pv audition C EP p. 2 et pv audition fédérale p. 4 et 5, où elle a exposé avoir obtenu un diplôm e de l'Institut supérieur pédagogique de J._______ et avoir travaillé successivem ent en tant que secrétaire d'un syndicat et en tant que com m erçante), que, par ailleurs, elle a vécu à Kinshasa durant 14 ans et y dispose assurém ent d'un vaste réseau social, que, de plus, selon ses déclarations, confirm ées par la représentation suisse en R D C , elle dispose égalem ent d'un im portant réseau fam ilial dans cette ville (cf. pv audition C EP p. 3, où elle a indiqué que ses parents, ses deux frères et ses cinq soeurs y vivaient), qu'enfin, il ressort des inform ations recueillies par l'Am bassade de Suisse à Kinshasa que son père, ancien Secrétaire général auprès de [...], occupe actuellem ent un poste de fonctionnaire au sein du parlem ent et que sa fam ille m ène une vie au-dessus de la m oyenne, que, dans ces conditions, le Tribunal est en droit de penser que la recourante et sa fille pourront com pter sur le soutien de leurs proches, com m e cela a déjà été le cas par le passé (cf. pv audition C EP p. 2 et pv audition fédérale p. 5, réponse ad question n° 10, où l'intéressée a indiqué qu'elle vivait chez ses parents et que ceux-ci avaient subvenu à ses besoins lorsqu'elle n'avait pas de travail, entre juillet et décem bre 2004), pour affronter les difficultés qu'elles pourraient rencontrer à leur retour, que l'exécution du renvoi est possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE ; JIC R A 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), la recourante étant en possession de docum ents suffisants pour rentrer dans son pays ou, à tout le m oins, étant tenue de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi égalem ent être rejeté, que, s'avérant m anifestem ent infondé, il peut l’être par voie de procédure sim plifiée, avec une m otivation som m aire (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que, le recours étant d'em blée voué à l'échec, la dem ande d'assistance judiciaire partielle form ulée par l'intéressée dans son recours doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA),8 que, vu l'issue de la cause, les frais de procédure doivent être m is à la charge de la recourante, conform ém ent aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral (FITAF, R S 173.320.2). (dispositif page suivante)9 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours du 10 août 2007 est rejeté. 2. La dem ande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 3. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à Fr. 600, sont m is à la charge de la recourante. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : – au m andataire de la recourante, par courrier recom m andé (annexe : un bulletin de versem ent) ; – à l'autorité intim ée (avec le dossier N ._______) ; – au canton de K._______ (annexe : attestation de perte de pièces d'identité n° [...]). Le Juge : La greffière : M adeleine H irsig-Vouilloz Joanna Allim ann D ate d'expédition: