Commission (anionulederecoursenmatièrefiscale KonionuleSieuenekurskommission #amæ (monDuVAuisKANÏONwnusALACOMMISSION DERECOURS ENMATIERE ' ’ ‘ FISCALE -enséance dulllmars 2021 composée de MmesetMM.StefanGEHRIG, président, DavidDETRAZ, vice-président, Marc-' André BALLESTRAZ, Stéphanie SPAHR, Daniel BELLWALD, Waldemar KNUBEL, membres, Laurence RICHARD, membre—suppléante, assistée deses secrétaires adhoc,Catherine AYMON, KenanVOLKEN, aportéladécision suivante. surlerecours déposé'le 30août2019parA.etB.,domiciliés àX.,représentés par C.,àY., contre ladécision duService cantonal descontributions du7août2019concernant lesimpôts cantonaux etcommunaux etl’impôt fédéraldirectpourlapériode ﬁscale2017.I.FAITS1.LesépouxAetB,domiciliés surlacommune deX.,sontlesparents deD.néle xxxx1992etdeE,nélexxxx1995. 2.Le27mars2018,ilsdéposèrent leurdéclaration enmatièred’impôts cantonaux et .communaux etd’impôt fédéraldireétpour2017,enmentionnant notamment que D.étaitétudiant durantl’année concernée. Ilsdéclaraient unmontant deFr.22'820.-- autitrededéduction pourleursdeuxenfants. '3,.Parprocès-verbal detaxation du8février2019(lequel neﬁgurepasaudossier 'ﬁscaltransmis parl’autorité inférieure), leServiCe cantonal descontributions (SCC),section delataxation despersonnes physiques, procéda àl’imposition des époùxpourl’année 2017.Iloctroyait auxintéressés seulement unedéduction de Fr.11'410.--, autauxdeFr.11'410.--, autitrededéduction pourenfantàcharge (chiffre 2510),enindiquant comme motifsdemodiﬁcations cequisuit:«1è” formation terminée, plusdéductible ﬁscalement ».Étaitenoutrerefusée la déduction pourlesprimesd’assurance maladie pourD.(chiffre 2560). 4.Unnouveau procès-verbal detaxation futétabliparleSCCendatedu2lfévrier 2019,s’agissant del’imposition 2017desépouxA.etB.Outreunpointplus litigieux àcejour,l’autorité detaxation n’admettait ànouveau qu’une seule- déduction pourenfantàcharge ainsiqu’une seuledéduction pourlesprimes d’assurance maladie, pourE. ' ’5.’Compte tenudes.autresrevenus etdesdéductions habituelles, lerevenu net imposable s’élevait àFr.154’916. --autauxdeFr.154’916. --enmatièred’impôts cantonaux etCommunaux etàFr.155’615. --autauxdeFr.155’615. --enmatière d’impôt fédéraldirect. 6.Contreleprononcé du8février2019,lescontribuables, représentés parC.àY., élevèrent réclamation parécriture du7mars2019,enconcluant àl’acceptation de ladéduction pourenfantàcharges’agissant deD. Lescontribuables expliquaient pourl’essentiel queleurﬁls,D.,avaitobtenuun ‘CFC_deplâtrier-peintre en2014;qu’ilavaitensuite rempli ses-obligationsmilitaires d’octobre 2014àjuillet20l5;qu’ilavaiteffectué unséjourlinguistique enAllemagne (2015-2016) ;qu’ilavaitensuite continué saformation etobtenu unematurité professionnelle (2016—2017) qu’ilavaitvalidée parunstageauprès del’entreprise F.(2017-2018) ;etqu’ilétaitdepuislami-s'eptembre 2018étudiant . vàpleintempsauprèsdelaHESSOàZ.,aﬁnd’obtenir unbachelor endroit économique.Lesépouxprécisaient queleurﬁlsn’avait pasconnud’interruption danssa formation etquesonbut,mêmesisonCFCluipermettait d’exercer uneactivité professionnelle, avaittoujours étédepouvoir parachever saformation dansune HauteEcole.Étaitégalement relevéuneinégalité detraitement concernant la déduction pourenfantàcharge entreunenfantdontleparcours étaitformé d’études à100%(maturité puisHauteEcoleouuniversité) etunenfantdontle parcours suivait unevoie«apprentissage avecmaturité professionnelle »puis HauteEcoleaboutissant àundiplôme demêmeéquivalence. l Faisantsuiteàunedemande duSCCdu1lmars2019,lescontribuables déposèrent parcourriers électronique du18mars2019etdu22mars2019unecopieducontrat destagedeleur'ﬁlsD.auprèsdel’entreprise F.d’uneduréedéterminée (du1“août 2017au31juillet2018)ainsiqu’uneattestation decoursdelaHauteEcoledeZ. pourlapériode académique du1'7septembre 2018au15septembre 2019 (formation :bachelor ofsciences Hes-SO endroitéconomique). ' Pardécision surréclamation du7août2019,leSCCrejetalaréclamation des contribuables enconﬁrmantlaposition du_ﬁscdereﬁiserladéduction pourenfant àchargeainsiqueladéduction complémentaire pourlesprimesd’assurance pour. leurﬁlsD.,majeur. LeSCCexposait pourl’essentiel queladéduction pourenfant' devaitêtrereﬁiséelorsque celui—ci avaitdéjàachevéunepremière formation, soit lorsqu’il avaitobtenulediplôme correspondant etqu’ilétaitenmesured’exercer uneactivité appropriée ouconvenable ;quel’octroi deladéduction pourenfant n’étaitpossible encasdedeuxième formation ques’ilexistait desraisons objectives d’entreprendre unetelleformation aﬁndepouvoir exerceruneactivité professionnelle convenable; queleurﬁlsD.avaitachevéavecsuccèsunpremier apprentissage etobtenulediplôme correspondant, quiluidonnait accèsaumétier Adeplâtrier—peintre ;etques’ilfallaitnaturellement respecter sonchoixd’exercer uneautreprofession correspondant pleinement àsesafﬁnités,iln’existait toutefois aucunempêchement objectif d’exercer laprofession initialement apprise.9.Contrece.prononcé, lescontribuables, représentés parleurmandataire prénommé, interjetèrent recours auprèsdelaCourdecéansparécriture du30août2019,en concluant àl’acceptation deladéduction pourenfantàchargeetcellepourles primesd’assurance-maladie.Al’appuideleursconclusions, ilsexposait notamment queleurﬁlsD.avaitobtenu unCFCdeplâtrier—peintre en2014;qu’après avoiraccompli sesobligations militaires d’octobre 2014àjuillet2015,ilavaiteffectué unséjourlinguistique en Allemagne (2015-2016) ;qu’ilavaitcontinué saformation etobtenuunematurité professionnelle (2016-2017) qu’ilavaitdûvalider parunstageauprès de l’entreprise F.(2017-2018) ;qu’ilétaitdepuislami—septembre 2018étudiant à 'pleintempsauprèsdelaHauteEcole(HES-SO) àZ.aﬁnd’obtenir unbachelor en droitéconomique ;queleurﬁlsavaitsuiviuncursusdeformation parunevoie «d’apprentissage» etnonpasparunevoie«d’études» ;qu’iln’yavaitpaseu d’interruption danssaformation etquesonbut,mêmesison-CFCluipermettait d’eXercer uneactivité professionnelle, avaittoujours étédepouvoir parachever sa formation dansuneHauteEcole;qu’ilyavaitunmanque d’égalité detraitement concernant ladéduction desenfantsàchargeentreunenfantdontleparcours était forméd’études à100%(maturité puisHauteEcoleouuniversité) etunenfantdont leparcours suivant unevoie<<apprentissage avecmaturité professionnelle» puis HauteEc'oleaboutissant àundiplôme demêmeéquivalence ;queleurﬁlsn’avait jamais exercé lemétier depeintre hormis durantsonapprentissage; quela circulaire No30del’Administration fédérale descontributions (AFC) «Imposition desépouxetdelafamille selonlaloifédérale surl’impôt fédéral direct»prévoyait àsonarticle10.31que«L’octroi deladéduction pourenfantest possible encasdedeuxième formation, s’ilexistedesraisons objectives d’entreprendre unetelleformation aﬁndepouvoir exercer uneactivité professionnelle convenable »;quedansleurcas,ils’agissait d’uneseule formation aboutissant àunbachelor endroitéconomique ;qu’unétudiant obtenant “unematurité (collège) pouvait exercer uneactivité lucrative convenable (enseignement parexemple) alorsquesaformation n’étaitpasspéciﬁqueàune ‘activitélucrative ;quesicetétudiant poursuivait saformation envued’obtenir un bachelor àl’université, ilseraitconsidéré comme enfant àcharge, cequi représentait àleursensuneinégalité detraitement; etquedansleurcas, l’apprentissage depeintre étaituneformation debasedansnotresystème permettant également unaccèsàuneuniversité ouàuneHauteEcole.10.Parécriture du16octobre 2019,leSCCdemanda etobtintlasuspension dela11. causejusqu’au3lJanvier 2020aumotifqueleﬁscavaitentrepris unexamen large etapprofondi delaquestion del’octroi desdéductions sociales, lorsque l’enfant étaitmajeur, cettequestion seposant eneffetpeut-être entermes nouveaux, 'compte tenudeschoixetdesmodèles multiples deformation quis’offraient aujourd’hui auxjeunesadultes. Danssadétermination dul8février2020,l’autorité intimée exposatoutd’abord quel’examen auquel l’administration ﬁscales’étaitprêtéen’avait paspermis‘ d’aboutir‘ aunesolution claire.Ellesoulevait ensubstance queladéduction pour enfantreposait enpartieaumoinssurl’obligation d’entretien despèresetmères ausensdel’article 277alinéa2duCodecivilsuisse(CC);qu’àl’égarddel’enfant majeur,cetteobligation prenaitenprincipe ﬁnlorsqu’ilavaitacquisunepremière formation appropriée, unenouvelle ouuneseconde formation étantnormalement exclueduchampd’application decettedisposition, quelacirculaire AFCNo30 retenait que«parformation, ilfautcomprendre uneformation professionnelle initiale, comme unapprentissage oudesétudes.Cetteformation prendﬁnlorsque l-’enfantaacquislediplôme correspondant etestenmesure d’exercer uneactivité professionnelle convenable » Elleindiquait ensuitequelaCourdecéansavaitretenu,dansunautrearrêt,quela déduction devaitêtreaccordée lorsque l’enfant interrompait uneformation, qui pouvait êtrequaliﬁéedanssonensemble decontinue, letempsd’acquérir les prérequis nécessaires‘ al’admission‘ al’étapesuivante. Deplus,elleprécisait qu’uncertiﬁcatfédéral decapacité permettait encore d’accéder aumarchédutravailetconstituait unecléd’accèssufﬁsanteàdetrès nombreux métiers ;que,entre2012et2015,85%des89'000nouveaux titulaires d’unCFCavaitd’ailleurs accédé àunpremier emploi danslestroismoisqui avaientsuivi;que,pourleSCC,lecertiﬁcatdecapacité fédéralcorrespondait donc généralement toujours ‘àuneformation appropriée ausensdelajurisprudence; qu’ilsemblait enrevanche communément admisqu’unematurité gymnasiale ' classique necorrespondait pas'àl’achèvement d’unepremière formation; que' l’administration ﬁscalecomprenait quedescontribuables puissent yvoirlasource d’uneinégalité detraitement; queCelle-ci luiparaissait toutefois êtreune conséquence inévitable deschoixquel’enfant opérait danssoncursus de formation, quipermettraient caséchéant àsesparents debénéﬁcierpluslongtemps desdéductions sociales yrelatives.12. 13. 14.15. Finalement, l’autorité inférieure relevait queladéduction pourrait êtreoctroyée lorsque laseconde formation pouvait êtreassimilée àuneformation complémentaire‘ alaformation debase;queceladevrait êtreégalement lecassi ellecorrespondait‘ auneétapeintermédiaire ounécessaire envued’aboutir‘ aune formation pluscomplète ouspécialisée, danslecadred’unpland’étude préétabli etaudemeurant ininterrompu ;qu’enrevanche, ladéduction devraitêtrerefusée si laseconde formation représentait unenouvelle formation, soituneformation essentiellement différente delaformation debase,sielleintervenait avec l’écoulement d’untempsrelativement ousil’enfant avaitpuexerceruneactivité lucrative grâceàlapremière formation acquise. Compte tenudecesconsidérations, l’autorité intimée concluait aurejetdurecours. Malgré l’invitation del’Autorité decéansdu5mars2020,lesrecourants n’ontpas déposéderéplique alasuitedeladéterminatiOn dul8février2020duSCC. Laclôturedel’échange d’écritures futprononcée le30avril2020. Danslecadred’uncomplément d’instruction, l’Autorité decéanssollicita la production deladécision detaxation del’année 2017deD.quiluifuttransmise parC...endatedu21Janvier2021. Invitéeàse-déterminer surcettenouvelle pièce,l’autorité intiméerelevaitqueD. avaitperçuunsalairenetdeFr.8'310.—- en2017pouruneactivité exercée entrele leraoûtetle31décembre 2017Ellesoulignait encorenotamment quelaCourde céansavaitrécemment admisqu’unenfanttitulaire d’unCFCd’employé de commerce avaitpuexercer uneactivité professionnelle convenable danslamesure oùilavaittravaillé durantcinqmois,auprèsdedifférents employeurs, pourUn salaireglobaldeFr.8'880.--seulement (décision CCRdu23mars2016dansla causeB.S.). Lesautresfaitsetmotifsserontreprisci-dessous danslamesure utile.'II.CONSIDERANTS1.a)b) Lerecours ported’unepartsurlesimpôtscantonaux etcommunaux, etd’autre partsurl’impôt fédéral direct.L’étatdefaitétantidentique, lesquestions à résoudre, semblables, etlaprésente Cour,compétente pourlesdiverses matières (articles 150delaloiﬁscaledu10mars1976(LF)et140delaloifédérale sur l’impôt fédéraldirect(LIFD)), ilenseratraitédansunseulprononcé. Lerecoursayantpourleresteétédéposéparunepersonne ayantqualitépour‘ *recourir, etenlaformeetlesdélaislégaux(articles 150,150a LFet140LIFD), 'ilpeutêtreentréenmatière surlefonddulitige. Impôtfédéral direct2. a)L’article35alinéa1lettreaLIFDprévoit que«Sontdéduits durevenu. 6500 francspourchaque enfantmineur oufaisant unapprentissage oudesétudes, dontlecontribuable assure l’entretien, ..» S’agissant ducritèredel’apprentissage oudesétudes, ilfautrelever que «chaque écoleouchaque coursnesauraient donner droitàladéduction (BOSSHARD/BOSSHARD/LÜDIM 173et175,LOCHER, “Kommentar, adart.35,N 32).Peuimporte enrevanche quel’établissement scolaire ﬂéquenté par l’enfant nesoztpaspublicmaisprivé(LOCHER, Kommentar, adart.35,N32; 'RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER Handkommentar DBG,adart.213,N40).b) Parapprentissage ouétudes, ilfautentendre chaque étapedelaformation qui, indirectement (gymnase, etc.)oudirectement (écoleprofessionnelle, cantrat d’apprentissage, université, etc.),sertenpremier lieuàlachèvement d’une première formation Cetteformation estconsidérée comme terminée lorsque l’enfant obtientlediplôme correspondant etqu’ilestenmesure d’exercer une activité lucrative appropriée (RICHNER/FREI/KA UFAMNN/MEUTER, Handkommentar DBG,adart.213N40,Circulaire surl’imposition dela famille, ch10.3)»(CHRISTINE JAQUES, in:Commentaire romand, Impôt fédéraldirect,éd.2017,n.18adart.35LIFD). LaCirculaire n°30du21décembre 2010del’Administration fédérale des 'contributions (AFC)surl’imposition desépouxet delafamille selonlaloi fédérale surl’impôt fédéraldirect(LIFD)précise, àsonchiffre10.3,cequisuit:«D’après l’article 277alinéa2,CC,lesparents sonttenusd’assurer l’entretien deleurenfant, mêmeaprèssamajorité, jusqu’à laﬁna"une formation adéquate danslamesure oùlescirconstances permettent del’exiger d’eux._’Cestpourquoz ladéduction pourenfantspeutaussiêtredemandée pour desenfants majeurs quisuivent uneformation. [..]Parformation, ilfaut comprendre uneformation professionnelle initiale, comme unapprentissage ou .desétudes.Cetteformation prendﬁnlorsque l’enfant aacquislediplôme correspondant etestenmesure d’exercer uneactivité professionnelle Convenable. L’octroideladéduction pourenfants estpossible encasde deuxième formation, s’ilexistedesraisons objectives d’entreprendre unetelle formation aﬁndepouvoir exercer uneactivité professionnelle convenable. L’octroideladeduction pourenfantsestposszble encasdedeuxièmeformation s’ilexistedesraisons objectives d’entreprendre unetelleformation aﬁnde pouvoir exercer uneactivité professionnelle convenable. Encasd’interruption delaformation professionnelle, ladéduction pourenfants peuttoujours être demandée sil’interruption n’estquetemporaire parexemple poureﬁ‘ectuerle .service militaire, leservice civilauleservice deprotection civileoupour préparer lesexamens nécessaires àlaformation. Lesséjoursàl’étranger. qui nefontpaspartiedelaformation professionnelle ausensstrictmaisquin’ont pourbutqued’améliorer leschances ultérieures decarrière, nesontpas “c'0nsidérés comme uneformation initiale. [...]Ladéduction pourenfants n’est pasaccordée encasdeperfectionnement professionnel del’enfant majeur. » Selonladoctrine, ontrouveainsi“,àl’arrière—plan deladéduction pourenfant majeurenapprentissage ouauxétudes,l’obligation d’entretien dedroitcivilà l’égard d’unenfantn’ayant pasencoredeformation appropriée àsamajorité (article 277alinéa2duCodecivilSuisse(CC)),mêmesilesconditions d’application decesdeuxdispositions neserecouvrent pasforcément (RDAF 1998-II15,consid. 5,pourledroitcantonal zurichOis) (CHRISTINE JAQUES, in: Commentaire romand, Impôtfédéraldirect,éd.2017,n'.l7adart.35LIFD). Auxtermesdel'article 277alinéa2CC,si,àsamajorité, l'enfant n'apasencore. deformation appropriée, lespèreetmèredoivent, danslamesure oùles circonstances permettent del'exiger d'eux,subvenir àsonentretien jusqu'à ce qu'ilaitacquisunetelleformation, pourautantqu'ellesoitachevée dansles délaisnormaux. Ledevoird'entretien despèreetmèredel'enfant majeur est destiné àpermettre aucréancier d'acquérir uneformation professionnelle, à savoirlesconnaissances quiluipermettront degagnersaviedansundomainecorrespondant àsesgoûtsetàsesaptitudes. Laformation tenddoncà l'acquisition decequiestnécessaire pourquel'enfant puissefairefaceparses propres ressources auxbesoins matériels dela'vie(ATF117II372consid. 5b), Uneseconde formation, unperfectionnement ouuneformation complémentaire nesontenprincipe pascouverts, mêmes'ilspeuvent paraître utiles(ATF118'II 97consid.4a).L'obligation d'entretien peutsubsister au-delà delaformation de base,pouruneformation complémentaire Ouuneseconde formation fondéesur lapremière, sicescompléments ontétéenvisagés avant'lamajorité del'enfant (arrêt5A_717/2019 du20avril2020consid. 5.2.1). Ensemme, lacirculaire (quineconstitue certespasdudroitfédéral ou intercantonal, necréeaucundroitniaucuneobligation etneliedoncpaslejuge (cf.arrêts2C_866/2019 du27août2020consid.4.4;2C__953/2019 du14avril 2020consid.4.2etlesarrêtscités))ainsiquela'doctrine, lientl’admissibilité de ladéduction pourenfantmajeurenformation àl’article 277alinéa2CCdans lecadredel’évaluation desétudesoudel’apprentissage del’enfant majeur à Charge.d)“Selonl’article 35alinéa2LIFD,«Lesdéductions sociales sontfixéesen' fonction delasituation ducontribuable àlaﬁndelapériode ﬁscale(art.40) oudel’assujettissement ». «Enconséquence, lorsquelesconditions d’octroid’unedéduction sociale,telle queladéduction pourenfantdel’art.35al;1lit.a,nesontpasréunies au 3_1décembre delapériode ﬁscalegoarexemple parcequel’enfant majeura achevé saformation àcettedate),lecontribuable n’apasdroit,pourcette période, àladéduction pourenfant,mêmeréduite, quandbienmêmeilaurait assurésonentretien durantlamajeure partiedel’année. Al’inverse, lemontant deladéduction pourenfantn’estpasréduitlorsque lesconditions d’octroi de celle-ci, remplies au3,1décembre, nel’ontpasétéduranttoutel’année, par exemple parcequel’enfant estnéenoctobre (BOSSHARD/BOSSHARD/L ÜDIN,110 sset198s.;LOCHER, Kommentar, adart.35,N2et69)»(CHRISTINE JAQUES, in:Commentaire romand, Impôtfédéraldirect,éd.2017,n.4adart.35LIFD). «Pourl’octroi deladéduction, ladate—critère du31décembre delapériode fiscaleprenduneimportance décisive. Celasigniﬁequecettedéfalcation doit êtrerefusée lorsque l’enfant, àcettedate,nesetrouvepasQ7lus)en apprentissage ouauxétudes. Onpeutnéanmoins s’écarter decetterègle10 lorsqu’unenfantainterrompu provisoirement sonparcours déformation àcette datepourdesmotifs objectifs telsque.leservice militaire (cf.' BOSSHARD/BOSSHARD/LÜDIN, 177;LOCHER, Kommentar, adart.35,N34; Circulaire surl’imposition delafamille ch.10.3)»(CHRISTINE JAQUES, in: Commentaire romand, Impôtfédéraldirect,éd.2017,n.20adart.35LIFD). «L’attribution deladéduction pourenfantdel’art.35al.1'lit.aestsoumise à lacondition quelesparents assurent l’entretien deleurenfantmajeur en formation. Pourqu’ilsaientdroitàcettedéduction, leursprestations nedoivent dèslorspasconstituer unesimplelibéralité enfaveurdel’enfant, maisune contribution nécessaire àsonentretien (TF,arrêt2A.536/2001, consid. 3.1= RF2002,632).L’art.35al.1lit.anesubordonne pasl’octroi deladéduction pourenfantàlacondition quelesparents assurent l’entretien del’enfant dans unelargemesure,'ilsuﬁ‘itqu’ilsenassurent l’entretien. L’attribution decette déduction peutainsiêtreenvisagée mêmesilesparents participent pourmoins de50%auxdépenses d’entretien del’enfant (ATF94I231=.Arch.37213= RDAF1970246,247;TF,arrêt2A.536/2001, consid.3.2.1=RF2002, 632,' TF,arrêtdu4février 2014,2C_516/2013, consid. 2.1).Lorsque cedernier dispose derevenus propres, obtenus enparticulier danslecadredesa formation oudesesétudes,encorefaut—il,pourqueladéduction del’art.35al. Ilit.apuisseêtreoctroyée, quel’enfant soitdépendant del’entretien queses parents luifournissent, etquelesprestations d’entretien annuelles deces derniers atteignent auminimum lemontant decettedéduction (TEarrêt. l2A.536/2001, consid.3.2.1=RF2002,632;TF,arrêtdu30janvier 2004, 2A.323/2003, consid.4.2etlesréférences citées;TF,arrêtdu14juin2011, 2C_357/2010, consid.2.1=vRF2011,676;TF,arrêtdu4février2014, 2C_516/2013, consid. 2.]=RF2014, 302;CASANOVA, R_DS2010I201). L’enfant n’estpasconsidéré comme dépendant ducontribuable pourson .entretien lorsque, malgrésaformation, ilestenmesuredesubvenir lui-même à sesbesoinsparleproduit desontravailouparsesautresressources (RF2014,. 302,consid. 2.1,'RF2011,676,consia’. 2.1).Danscecontexte, lasituation de fortunedel’enfant doitaussiêtrepriseenconsidération danslamesureoùla réalisation decelle-ci pourﬁnancer l’entretien peutêtreraisonnablement exigée(RF2011,676,consid. 2.1).»(CHRISTINE JAQUES, in:Commentaire romand, Impôtfédéraldirect,éd.2017,n.21adart.35LIFD). Enl’espèce, ilressort dudossier delacausequeleﬁlsdesrecourants, D.,a obtenuunCFCdeplâtrier-peintre en2014.Ilaensuite remplisesobligations11 militaires d’octobre 2014àjuillet2015,puisaeffectué unséjourlinguistique enAllemagne (2015—2016). DèssonretourenSuisse,ilacontinué saformation etaobtenuunematurité professionnelle (2016—2017). Ilaensuite effectué un stageauprèsdel’entreprise F.(juillet‘2017— juillet2018)aﬁnd’intégrer une Haute-école. Depuis septembre 2018,ilestétudiant àpleintempsauprèsdela HES-SO àZ.danslebutd’obtenir unBachelor enDroitéconomique. Lesrecourants admettent queleCFCobtenu parleurﬁlsluipermettrait d’exercer uneactivitéprofessionnelle, maissoutiennent quesonbutatoujours étédeparachever saformation dansuneHaute—Ecole. Ilsexposent également qu’iln’yapaseudepériode d’interruption danslaformation deleurﬁlsetqu’ils considèrent quecelui-ci .n’asuiviqu’uneseuleformation aboutissant àun Bachelor enDroitéconomique. Comme lereconnaissent lesrecourants, ilapparaît effectivement queleurﬁls, titulaire d’unCFCdeplâtrier-peintre, étaitenmesure derejoindre lemarché du_ travail.Ainsi,ilnefaitaucundoutequeD.aterminé unepremière formation quiluipermet d’exercer uneactivité lucrative appropriée. Néanmoins etcompte tenudelamultiplicité desformations etdeleurs débouchés enSuisseàl’heureactuelle, ilyalieud’analyser sil’onnepeutpas considérer quelasuitedelaformation suivieparleﬁlsdesrecourants correspond àunedeuxième formation ouàuneformation complémentaire à‘sa première formation. ' Incasu,ilapparaitqu’après l’obtention desonCFC,D.aremplisesobligations 'militaires d’octobre 2014àjuillet2015,puisaeffectué unséjourlinguistiqueg) enAllemagne, avantd’entreprendre unematurité professionnelle en2016,qu’il aobtenue en2017.Ensuite etaﬁndepouvoir rejoindre laHES-SO (ﬁlière Bachelor endroitéconomique), iladûeffectuer unstageenentreprise. Ainsi,D.n’adoncjamaistravaillé enqualitédeplâtrier—peintre etn’aperçu 'aucunrevenuenlienavecsonCFC. Tousceséléments amènent donclaCourdecéansàestimer quelesformations entreprises parleﬁlsdesrecourants àlasuitedel’obtention desonCFCpeuvent s’inscrire danslacontinuité desaformation debase.h) '12 Eneffet,lefaitqueD.n’exerce passaprofession debaseestrévélateur dufait qu’iln’envisageait pasréellement detravailler enqualité deplâtrier—peintre, maisqu’ilconsidérait l’obtention deceCFCcomme une1èreétapenécessaire à l’acquisition desaformation- ﬁnale. . ' Deplus,forceestdeconstater queleparcours qu’ilasuivi(CFC->maturité professionnelle ->stageenvuederejoindre laHES-SO ->HES—SO), mêmes’ilL peutsembler quelque peunonconventionnel, estpourtant poSsible dufaitdela multiplicité desformations etdesdébouchés dusystème deformation suisseet luiabeletbienpermisd’atteindre sonbut,soitd’entrer àlaHES-SO. Ausurplus, l’AUtorité decéans,dansunedécision du15mars2018dansla causeF.C.H.,avaitretenuqueladéduction pourenfantdevaitêtreaccordée lorsque celui-ci interrompt uneformation, quipeutêtrequaliﬁéedansson ensemble decontinue, letemps,d’acquérir lesprérequis nécessaires à l’admission àl’étapesuivante. Compte tenudecequiprécède, ilapparaît quelestagesuiviparleﬁlsdesl recourants étaitunprérequis obligatoire pourl’intégration delaHES-SO, sibien queD.pouvait êtreconsidéré comme enformation àcemoment-là. 'Ainsi,les recourants doivent bénéﬁcierdeladéduction pourenfantausensdel’article 35 alinéa1lettreaLIFD. Resteencore àdéterminer silesautresconditions del’obtention deladéduction sontremplies. hl)S’agissant delaquestion desavoirsilesrecourants ontassurél’entretien deleur 'ﬁlsdurantlapériodeﬁscale‘2017, ilapparaît queD.aréaliséunrevenuannuel deFr.8'300.--, soitunrevenumensuel d’environ Fr.691.65. S’agissant desa fortune, ilressort desadécision detaxation 2017qu’elle étaituniquement composée detitresetautresplacements decapitaux àhauteur deFr.3'144.--. Compte tenudecequiprécède, ilnefaitpasdedoutequelesrecourants ont pourvu àl’entretien deleurﬁlspourl’année 2017. h2)Finalement, etenlienaveclacondition ﬁxéeàl’article 35alinéa2LIFD,il ressortdudossier delacausequeD.effectuait unstagecommercial pratiqueb) 13 (activité qualiﬁéereconnue parleshautesécolesspécialisées) auprèsdela- sociétéF.au31décembre 2017. ' Compte tenudetoutcequiprécède, ilyalieudeconstater quel’enfant majeur 4 desrecourants, D.,suivaitunstageconsidéré commeunprérequis nécessaire à_ sonintégration àlaHES-SO(ﬁlièreBachelor endroitéconomique) etétait dépendant dusoutien ﬁnancier desesparents au31décembre 2017.En conséquence, lesrecourants doiventbénéﬁcierdeladéduction pourenfantà charged’unmontant deFr6'500.—-enmatière d’impôt fédéral directpour l’année 2017.Lerecours doitdoncêtreadmissurcepoint. Ausensdesarticle33alinéa1lettreget33alinéalbislettrebLIFD,lesprimes d’assurances maladie sontdéduites durevenujusqu’auconcurrence d’un montant globaldeFr.3'500.--pourlesépouxvivantenménage commun, étant préciséquecettedéduction estaugmentée dumontant deFr.700.-—pourchaque enfantoupersonne nécessiteuse pourlesquels lecontribuable peutfairevaloir ladéduction prévue‘al’article 35alinéa1lettreaoubLIFD. ' Enl’espèce, lesrecourants reproChent àl’autorité inférieùre denepasavoirtenu compte deladéduction desprimesd’assurances maladie pourleurﬁls,D. DèslorsquelaCourdeCéansaadmisquelesrecourants pouvaient seprévaloir deladéduction prévue àl’article 35alinéallettreaLIFD,ilsdevaient également pouvoir bénéﬁcierdeladéduction desprimesd’assurances maladie pourleurﬁls.' Néanmoins, forceestdeconstater queD.abénéﬁciédeladéduction desprimes d’assurances maladie danssapropredécision detaxation pourl’année 2017,. désormais entréeenforce. Decefait,lamêmedéductiôn nesauraitêtrecomptabilisée auprèsdedeux cOntribuables différents, sibienquelesrecourants nepeuvent dèslorsse prévaloir deladéduction desprimesd’assurances maladie deleurﬁlsD.,celle- _ciayantdéjàétéretenuedanslataxation decedernier.Lerecoursdoitdoncêtre 'rejetésurcepoint. 'Surlevudetoutcequiprécède, lerecours dOitêtrepartiellement admis,entant qu’ilconcerne l’impôt fédéraldirect.14 'Impôtscantonaux etcommunaux4. à)b) Hormisdesdifférences irrelevantes enl’espèce, l’article3lalinéa1lettrebLF poselesmêmesrèglesquel’article 35alinéallettreaLIFDexaminé ci-dessus. Enmatière d’impôts cantonaux etcommunaux, l’article l7duRèglement d’application delaloiﬁscaledu25août1976(RALF) précisetoutefois cequi suit:«Lesdéductions prévues sousl’article 31lettrebdelaloi,sontaccordées silecontribuable supporte auminimum 50%desfraisd’entretien etde formation ». ' Enl’espèce, ilapparaît plusquevraisemblable quelesrecourants ontsupporté auminimum 50%desfraisd’entretien etdeformation deleurﬁlsen2017. Celaétant,leraisonnement développé plushautenmatière d’impôt fédéral directs’agissant deladéduction pourenfantmajeur doitêtrereprisicietle recours, également admissurcepoint,entantqu’ilconcerne lesimpôts cantonaux etcommunaux. Enconséquence, lesrecourants doivent bénéﬁcierde ladéduction pourenfants àcharged’unmontant deFrÿ11'410.--pourlesimpôts cantonaux etcommunaux relatifsàl’année ﬁscale2017. Hormis desdifférences entermesdemontants, l’article 29alinéa1lettre“gLF poseégalement larègledeladéduction desprimesd’assurances maladie. Enl’espèce, ilapparaît également queladéduction enlienaveclesprimes d’assurances maladie aétécomptabilisée danslataxation 2017deD. Celaétant,leraisonnement développé plushautenmatière d’impôt fédéral 'directs’agissant deladéduction pourlesprimesd’assurances maladie doitêtre reprisicietlerecours, également rejetésurcepoint,entantqu’ilconcerne les' impôtscantonaux etcommunaux. ' Quantauxfrais,vul’issuedelaprocédure, ilsdoivent êtremispour1/10‘1’meà'la chargedesrecourants, Solidairement entreeux,etpour9/10èmeàlachargedu ﬁsc,conformément auxarticles 144LIFDet153LF. D’autre part,conformément àcesmêmes dispositions, àl’article. 64delaloi fédérale surlaprocédure administrative etàl’article 37alinéa2delaloi15 valaisanne ﬁxantletarifdesfraisetdépensdevantlesautorités judiciaires ou administratives, unmontant deFr.900.--estaccordé auxrecourants àtitrededépens. Pourcesmotifs, LACOMMISSION CANTONALE DERECOURS ENMATIERE FISCALEdécide: l.“Lerecoursestpartiellement admisentantqu’ilconcerne l’impôtfédéraldirect. '2.Lerecours estpartiellement admisentantqu’ilconcerne lesimpôtscantonaux etcommunaux. ' 3.Lesfraisdeprocédure, parFr.1'075.45, sontmispour1/10ème àlachargedes recourants, solidairement entreeux,etpour9/10ème àlachargeduﬁsc. 4.Ilestaccordé auxrecourants, àlachargeduﬁsc,uneindemnité dedépensdeFr. 900.--.OAinsi décidéparvidéoconférence,le11mars2021 LEPRÉSIDENT : ‘ LASECRÉTAIRE ADHOC: StefanGehrig . iiCatherine AymonDroit desceauFr.1000.-- Copies Fr64.--Port Fr.11.45 TOTAL ‘Fr.1075.45‘'Notiﬁésousplichargé, le auxrecourants, parleurmandataire auService cantonal descontributions àl’administration communale deX. àl'Administration fédérale descontributions àBerne LaSecrétairead hoc: Catherine Aymon MOYENS DERECOURS Leprésent arrêtpeutfairel’objetd’Unrecours danslestrentejoursdès.sa notification, auprèsduTribunal fédéral, 1000Lausanne 14.11estausurplusrenvoyé _ausystème desvoiesdedroitdelaloifédérale du17Juin2005surleTribunal fédéral(LTF),quiréglemente aussilemémoire derecours etses.annexes (art.42 LTF). '16