<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est-il informé des graves événements survenus récemment dans l'est de la République démocratique du Congo et dont le mouvement RCD et son allié rwandais seraient responsables ? Quelles mesures a-t-il prises ou envisage-t-il de prendre ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La recrudescence de la violence dans les zones occupées par le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-Goma) et la répression de la population civile par certains éléments de ce mouvement, apparemment soutenus par des troupes rwandaises, ont provoqué la mort de plusieurs dizaines de personnes à Kisangani, des civils ainsi que des policiers congolais. Le catalyseur de ces événements sanglants aurait été le lynchage par la foule, le 14 mai 2002, de cinq personnes d'origine rwandaise, et ce à la suite d'une mutinerie au sein du mouvement rebelle du RCD-Goma.</p><p>La Suisse a condamné, à plusieurs reprises, la présence de troupes rwandaises sur le sol congolais. La Suisse est d'avis que la présence de troupes étrangères en République démocratique du Congo, l'occupation d'une vaste partie du territoire souverain, l'exploitation de ses ressources et la répression de la population congolaise constituent des violations graves du droit international et de l'Accord de Lusaka.</p><p>Le Conseil de sécurité des Nations Unies, dans son message du 24 mai 2002, a vigoureusement condamné les massacres de civils qui ont eu lieu à Kisangani et a demandé la cessation immédiate de toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. De plus, il a de nouveau exigé la démilitarisation de Kisangani, conformément à la Résolution No 1304 adoptée le 16 juin 2000. En outre, le 5 juin dernier, les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies ont condamné les attaques contre la Monuc (la mission des Nations Unies dans la République démocratique du Congo) par le RCD-Goma. La Suisse s'associe aux différents appels du Conseil de sécurité des Nations Unies.</p>