<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les moyens de mettre en place une réglementation harmonisée applicable à tous les établissements d'enseignement supérieur cofinancés par la Confédération (écoles polytechniques fédérales, universités, hautes écoles spécialisées) et permettant d'établir une transparence complète sur le financement ou le cofinancement privé des projets et des programmes de recherche, des chaires et des instituts. Il convient en l'occurrence de prévoir une clause d'exception pour les petites contributions versées par des particuliers (p. ex. moins de 10 000 francs).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.