7. Dezember 1992 N 2405 PTT. Voranschlag 1993 gorien einteilen würde. Auf diese Weise hätten sowohl der Bundesrat als auch das die Budgethoheit geniessende Parla- ment die Möglichkeit, die Ausgabenposten aufgrund der aktu- ellen Prioritätsordnungen festzulegen, und zwar unter Berück- sichtigung der zur Verfügung stehenden Mittel. Nicht so weit, aber in die gleiche Richtung zielt die Motion II (Verzichtpla- nung) der Finanzkommission. Die Anstrengungen, die der Bundesrat zur Ueberprüfung der Verwaltungstätigkeit einzelfallweise bereits unternommen hat, sind anzuerkennen. Die CVP-Fraktion erachtet aber eine sy- stematische Ueberprüfung als notwendig und dringlich. Die Ueberprüfung hat nach Konzept, nach System und nicht zufäl- lig zu erfolgen. Die vom Bundesrat angesprochenen, bereits laufenden Ab- klärungen und Ueberprüfungen sind in den Gesamtzusam- menhang zu stellen und können ohne weiteres in das Ueber- prüfungskonzept integriert werden. Das gleiche gilt für die Umsetzung der Massnahmen aus dem Effi-QM-Projekt. Der starre Budgetrahmen zwingt das Parlament, will es seiner Ver- antwortung als oberste Budgetbehörde gerecht werden, früh- zeitig Einfluss zu nehmen. Das kann es leider nur in grundsätz- licher Art und Weise tun. Diese Motion ist ein Schritt in die rich- tige Richtung. In Nachachtung dieser Motion sind zukunftsorientierte Steue- rungsmassnahmen zu treffen. Für die öffentliche Verwaltung sind Prioritäten zu setzen. Aufgaben, die an Bedeutung verlo- ren haben, aber auch solche, die ein schlechtes Verhältnis zwi- schen Aufwand und Wirksamkeit haben, sind aufzugeben. Aufgaben, die zwar zukünftig auch erforderlich sein werden, jedoch wegen ihrer Art ebensogut von anderen Institutionen oder von der Privatwirtschaft erfüllt werden können-und zwar zu wirtschaftlichen Bedingungen, bei vergleichbaren Leistun- gen -, sind auszugliedern. Bei legislatorischen Massnahmen sind die Folgekosten mit einer entsprechenden Ueberprüfung im nachhinein fundiert zu ermitteln. Die Motion II trägt weiter dazu bei, die kritische Finanzsituation in allen Bereichen derVerwaltung bewusstzu machen. Die Be- wusstwerdung ist die erste Stufe für die Verwirklichung von Einsparungen. Die CVP-Fraktion unterstützt die Motion II. Bundesrat Stich: Der Bundesrat bittet Sie, die Motion II in ein Postulat umzuwandeln. Mit dieser Motion wird der Bundesrat beauftragt, eine systematische Ueberprüfung der Verwal- tungstätigkeit (Verzichtplanung und Rationalisierung) vorzu- nehmen und die notwendigen Gesetzesänderungen zu unter- breiten. Es ist eine gewaltige Arbeit, wenn Sie die ganze Bun- desverwaltung systematisch untersuchen wollen. Wir haben das bereits einmal mit McKinsey gemacht. Wir haben dort alle Bereiche untersucht, in Teilprojekte aufgeteilt. Das Ergebnis kennen Sie. Sie gehen unseres Erachtens zu weit, wenn Sie das erneut ver- langen. Denn wir haben Ihnen schon in der schriftlichen Stel- lungnahme dargelegt: Wir werden nicht darum herumkom- men, im zweiten Sanierungsprojekt Abbaumassnahmen vor- zuschlagen. Wir können nicht einfach sonstwo kürzen und bei uns selber nicht Und wenn Sie schon wissen, dass wir daran sind, zu suchen, wo wir einsparen können, worauf wir verzich- ten können, so würde ich doch auch Sie bitten, Ihren Beitrag zur Verzichtplanung und Rationalisierung zu leisten und auch in dieser Hinsicht einmal etwas zu bieten. Denn wenn wir das als Riesenübung organisieren, setzt das voraus, dass wir Ih- nen im nächsten Jahr für das übernächste Jahr einen Kredit beantragen, damit wir jemanden beauftragen können, ein ent- sprechendes Projekt auszuarbeiten und durchzuführen. Das kann ja nicht Ihr Wille sein! Deshalb bitte ich Sie - bei aller Anerkennung des Wunsches, dass wir etwas einsparen sollen -, diese Motion in ein Postulat umzuwandeln. Ich erinnere Sie auch daran, dass wir nach meiner persönli- chen Erfahrung viel mehr Postulate und Motionen bekommen haben, die eine Ausdehnung der Bundesverwaltung zur Folge hatten, als umgekehrt. Insofern könnten heute auch Sie einmal einen Beitrag leisten und wenigstens die Motion II als Postulat überweisen. Abstimmung - Vote Für Ueberweisung als Motion 81 Stimmen Für Ueberweisung als Postulat 44 Stimmen #ST# 92.043 PTT. Voranschlag 1993 PTT. Budget 1993 Botschaft und Beschlussentwurf vom 21. Oktober 1992 Message et projet d'arrêté du 21 octobre 1992 Bezug bei der Generaldirektion PTT, Viktoriastrasse 21,3030 Bern S'obtiennent auprès de la Direction générale des PTT, Viktoriastrasse 21,3030 Berne Kategorie III, Art 68 GRN - Catégorie III, art. 68 RCN M. Comby, rapporteur: J'aimerais attirer votre attention sur trois points: tout d'abord, quelques observations générales, ensuite l'analyse sommaire du budget 1993 des PTT, et enfin quelques conclusions. Tout d'abord, des observations générales. L'Entreprise des PTT exerce une influence significative sur l'ensemble de l'éco- nomie suisse. Durant ces dernières années, les PTT ont conti- nué à jouer un rôle de régulation de l'économie par une politi- que active d'investissements. Les PTT poursuivent dans la même direction et prévoient, par exemple, d'investir près de 4 milliards de francs l'année prochaine. L'organisation des achats des PTT est articulée autour de trois domaines princi- paux: le parc des véhicules, soit quelque 15 000 unités, le ma- tériel technique destiné à la transmission électronique et à la diffusion des nouvelles, soit environ 30 000 articles, et le solde du matériel pour les trois départements de l'Entreprise des PTT, soit environ 23 000 articles. Il est indispensable de revoir les dispositions qui règlent l'ap- provisionnement ou l'achat de machines, de matériel et d'équipement, afin de faire jouer pleinement la concurrence sur le plan national et international. Une série de mesures ont déjà été prises dans ce sens par les PTT. Il est prévu de dimi- nuer considérablement les coûts, notamment par une meil- leure gestion des stocks - lesquels ascendent à quelque 700 millions de francs. En outre, les PTT poursuivront à l'avenir les efforts en vue d'une optimalisation des structures de ges- tion de l'entreprise en réalisant notamment les objectifs sui- vants: gestion axée sur la clientèle et sur le marché, gestion souple et décentralisée, simplification de la marche des affai- res, suppression de la bureaucratie et amélioration de la pro- ductivité. Dans ce contexte, il est prévu à court terme d'accorder une large autonomie au secteur de la poste et des télécommunica- tions dans les limites des objectifs fixés pour l'ensemble de l'entreprise. Dès lors, il faudra aussi redéfinir les tâches et les attributions du conseil d'administration, de la direction de l'entreprise et des divers secteurs. Sur le plan financier, il s'agira de présenter trois comptes complets et séparés, avec partage du bilan, et un compte général consolidé. En outre, il faudra bien se prononcer aussi sur un nouveau mode de ges- tion de l'entreprise à l'avenir, en lui confiant peut-être plus de compétences. J'en viensàl'analysesommairedu budget 1993des PTT. Après avoir subi des pertes durant ces dernières années, les PTT re- nouent avec le succès en prévoyant un bénéfice d'environ 100 millions de francs en 1993 sur un total des recettes ou des dé- penses qui gravite autour des 14 milliards de francs. En fait, le bénéfice supputé pour 1993 est plus élevé si l'on tient compte des prestations offertes par les PTTàl'économiegénérale, sans indemnisation, qui ascendent à près d'un demi-milliard de francs. Un groupe de travail de l'administration se penche d'ail- leurs sur cette question etfera des propositions dans le courant de l'année prochaine. Il est réjouissant de constater que lePTT. Budget 1993 2406 N 7 décembre 1992 cash-flow, c'est-à-dire les fonds disponibles, augmentera de 37 pour cent par rapport à 1991 pour atteindre 2 milliards 873 millions de francs. Les investissements étant de l'ordre de 4 milliards de francs, le découvert d'un peu plus d'un milliard provoquera un nouvel endettement des PTT et grèvera par conséquent les comptes financiers des années futures. Les produits d'exploitation augmenteront de 1231 millions de francs, soit de 9,6 pour cent par rapport à 1992. Nonobstant les mesures d'économies et de rationalisation, il est prévu d'augmenter à nouveau les tarifs en 1993. Jusqu'où peut-on aller avec des hausses de tarifs en gardant une bonne relation qualité-prix des prestations offertes, et ceci comparativement à d'autres pays? Les responsables de l'Entreprise des PTT nous répondent qu'il s'agit d'une simple adaptation des tarifs et que ces derniers se situent dans la moyenne des autres pays. Toutefois, à l'avenir, il faudra être plus compétitif sur le plan international et, par conséquent, éviter de recourir à une solu- tion de facilité qui consiste à prélever des tarifs plus élevés pour boucler les comptes. Les PTT en sont bien conscients. C'est pourquoi ils ont pris des mesures de rationalisation qui touchent, par exemple, le personnel de l'entreprise. En effet, la réduction de l'effectif du personnel atteindra près de 1500 postes en 1993, soit une diminution de 2,3 pour cent par rapport à l'effectif total autorisé en 1992 qui était de 64 622 per- sonnes, sans les apprentis. La réduction des effectifs concerne 1096 personnes dans les arrondissements postaux et 378 dans les directions des télécommunications. D'une façon générale, la suppression des postes se fera par le tru- chement des départs naturels et par la régulation de l'effectif des auxiliaires. La marge financière restera très étroite en 1993, et peut-être encore plus étroite si l'on tient compte du fait que les recettes ont été estimées de manière plutôt optimiste. Donc, la marge financière restera très étroite en 1993, avec un bénéfice sup- puté de 107 millions de francs. De plus, les incertitudes de la conjoncture devraient inciter les PTT, l'année prochaine, à in- tensifier les efforts de compression des coûts afin d'améliorer les résultats de l'exercice 1993. Troisième point, quelques conclusions. La concurrence inter- nationale deviendra plus aiguë à l'avenir. Les PTT n'échappe- ront pas à la règle. Ils devront être plus compétitifs encore. Toutefois je souhaite, pour ma part, que l'assainissement in- dispensable des finances des PTT ne se fasse pas au détri- ment des prestations d'intérêt général et aux dépens des ré- gions périphériques de notre pays. Au nom de la Commission des finances, il faut saluer la vo- lonté, clairement exprimée par la présidence et la direction des PTT, de continuer à réformer l'entreprise afin d'améliorer nette- ment sa productivité, sans porter atteinte à la qualité des servi- ces offerts à la clientèle. Dans cet esprit, la commission vous propose à l'unanimité: premièrement, d'accepter l'arrêté fédé- ral concernant le budget financier de l'Entreprise des PTT pour l'année 1993; deuxièmement, d'accepter également l'arrêté fédéral relatif au supplément II au budget financier de l'Entre- prise des PTT pour 1992. Je vous remercie de votre attention. Frey Walter, Berichterstatter: Nach den Verlustjahren 1990 und 1991 legten die PTT für 1992 ein ausgeglichenes Budget vor, das sie auch zu erreichen erhoffen. Der Voranschlag 1993 hat zur Zielsetzung einen Unternehmungsgewinn von 107 Mil- lionen Franken, dies bei einem Gesamtertrag von 14 Milliar- den und einem Gesamtaufwand von 13,9 Milliarden Franken. Das ist nicht einmal ganz 1 Prozent des Umsatzes, muss aber vor dem Hintergrund nicht abgegoltener, sogenannter ge- meinwirtschaftlicher Leistungen von 478 Millionen Franken betrachtet werden. Ich gebe Ihnen nun die Eckwerte bekannt, auf denen der Vor- anschlag 1993 basiert, damit Sie sehen, wie schmal der Grat ist, auf dem sich die PTT bewegen: Sie rechnen im Jahre 1993 mit einer Steigerung des Bruttoinlandprodukts real von 1,5 Prozent, mit einer Teuerung von 3,5 Prozent, mit einem durchschnittlichen Zins der Bundesobligationen von 6 Pro- zent, mit einem Wachstum des Postverkehrs von 0,8 Prozent, des Telecom-Verkehrs von 4,4 Prozent, auf das ganze Budget bezogen von plus 3 Prozent. Ob diese Annahmen richtig sind, wird das nächste Jahr zeigen. Der Voranschlag enthält Chancen und Risiken. Hervorgeho- ben seien folgende neuralgische Punkte: Der Basiseffekt aus der Finanzrechnung 1992 macht etwa 50 Millionen, eine Nachfrageveränderung um 0,5 Prozent 100 Millionen, 1 Pro- zent bei der Personalteuerung 100 Millionen und eine Aende- rung des Postcheck-Bodensatzes von 10 Prozent 100 Millio- nen Franken aus; Elastizität bei den Tarifmassnahmen ergibt auch eine Veränderung von ungefähr 100 Millionen Franken. Wie gesagt, der grösste Arbeitgeber der Schweiz mit über 60 000 Mitarbeiterinnen und Mitarbeitern bewegt sich auf ei- nem schmalen Grat. Beim Cash-flow, den selbsterarbeiteten Mitteln, tritt gegen- über 1991 eine markante Verbesserung von 37 Prozent auf 2,8 Milliarden Franken ein. Diese Mittel reichen jedoch nicht aus, um die geplanten notwendigen Investitionen von 3,9 Milli- arden Franken zu finanzieren. Die erneute Finanzierungslücke von über 1 Milliarde Franken lässt die Ueberschuldung der PTT steigen und wird die Rechnungen der kommenden Jahre belasten. Von den geplanten Investitionen von rund 4 Milliarden Fran- ken hat der PTT-Verwaltungsrat erst 85 Prozent freigegeben. Er wird sich im Januar 1993, nachdem der Finanzplan überar- beitet sein wird, entscheiden, ob auch die restlichen 15 Pro- zent noch freigegeben werden können. Das Eigenkapital der PTT beträgt immer noch bescheidene rund 8 Prozent der Bilanzsumme. Der Kostendeckungsgrad wird total mit 102 Prozent budge- tiert, wobei die Postdienste nur 91 Prozent, die Fernmelde- dienste 110 Prozent dazu beitragen. Mit ihrem Projekt OFS (Optimierung der Führungsstrukturen) haben die PTT Massnahmen eingeleitet-die ihnen ein unter- nehmerisches Handeln ermöglichen -: einerseits im Hinblick auf eine verstärkte Marktausrichtung, andererseits im Hinblick auf dezentralisierte und flachere Führungs- und Entschei- dungsstrukturen, welche bessere Transparenz bezüglich der erreichten Leistungen in den verschiedensten Sektoren erge- ben. Dazu ist der PTT-Führung zu gratulieren. 1993 soll der Gesamtaufwand gegenüber dem Voranschlag 1992 um 8,7 Prozent auf 13,9 Milliarden Franken, der Gesamt- ertrag um 9,5 Prozent auf 14 Milliarden Franken steigen. Der grösste Teil des Aufwandes ist der Personalaufwand, wel- cher mit 5,9 Milliarden Franken oder plus 4 Prozent budgetiert ist. Es ist hier zu bemerken, dass trotz steigender Leistungen die PTT schon 1992 gegenüber dem Vorjahr mit rund 1300 Personalstellen weniger ausgekommen sind, 1993 ei- nen Abbau von 1400 Personen vorsehen und auf die Jahre 1994 bis 1996 eine Reduktion um je 1500 Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter planen. Trotz dieser Zahlen sind im Budget 1993 bei den Personalaufwendungen rund 4 Prozent mehr Ausga- ben vorgesehen. Zurückzuführen ist das auf eine budgetierte Anrechnung des vollen Teuerungsausgleichs von 3,5 Prozent sowie auf die Nachzahlungen an die Eidgenössische Versi- cherungskasse. Bis 1996 ist also vorgesehen, den Personal- bestand um rund 10 Prozent zu senken. Dies soll nicht mit ei- gentlichen Entlassungen, sondern mit der natürlichen Fluk- tuation erreicht werden. Rationalisierungsmöglichkeiten werden von den PTT auch in der Lagerbewirtschaftung geortet. Die heutigen Bestände von rund 700 Millionen Franken sollen auf die Hälfte zurückgehen. Das Departement Telecom soll bis 1996 jährlich Einsparungen von 700 Millionen Franken erreichen. Auf der Ertragsseite strebt man eine Kostendeckung der Mo- nopoldienstleistungen an, wie dies auch im übrigen Europa der Fall sei. Bei den Sektoren, die nicht durch das Monopol abgedeckt sind, muss man sich preislich dem Markt anpassen, wie bei- spielsweise bei den nichtadressierten Zustellungen, wo zu hohe Tarife zu einem grossen Kundenverlust der Post geführt haben. Durchschnittlich sollen die Tarife um 2,3 Prozent erhöht wer- den, wobei es in einigen Bereichen zu Senkungen, in anderen Bereichen zu grösseren Aufschlägen kommen wird. Die Ausweitung der Dienstleistungen des Postcheckamtes7. Dezember 1992 2407 PTT. Voranschlag 1993 zielt nach Angaben der Generaldirektion nicht auf die Kreie- rung einer eigentlichen «Postbank» hin. Man möchte Kredit- karten einführen und gibt dem Kunden die Möglichkeit, kurzfri- stige Geldanlagen zu tätigen. Der Grund hierfür sei die Verbes- serung der Rentabilität der Postcheckämter, da in Zukunft der Zahlungsverkehr allein die Kosten nicht mehr decken würde. Dass sich die PTT in dieser Beziehung bemühen, kann ver- standen werden. Wo ordnungspolitisch die Grenze gesetzt werden muss, um das Bankengewerbe nicht übermässig zu konkurrenzieren, darüber werden wir uns zu unterhalten haben. Dass sich die PTT bemühen, ihren riesigen Betrieb den libera- leren Marktbedürfnissen anzupassen, ist eine Tatsache. Die Auskünfte, die die Subkommission und die Kommission von den PTT in verschiedensten Bereichen verlangten, wurden prompt und kompetent erteilt. Die Kommission erhielt den Ein- druck, dass die PTT ihre unternehmerische Führungsaufgabe ernst nehmen und in die Realität umzusetzen gedenken. Details bezüglich des budgetierten Aufwandes und Ertrages sowie der geplanten Investitionen, der Verpflichtungskredite, des Abschreibungsaufwandes und des Finanzplanes 1994/95 können Sie der Botschaft des Bundesrates an die Bundesver- sammlung zum Finanzvoranschlag der PTT-Betriebe für das Jahr 1993 entnehmen. Die Kommission beschloss einstimmig, ohne Enthaltung, dem Rat Zustimmung zum Finanzvoranschlag der PTT- Betriebe für das Jahr 1993 zu empfehlen. Auch beim Nach- trag II (Ad 91.031) empfehlen wir einstimmig Zustimmung. Der grossie Teil, rund 100 Millionen Franken, ist sogar indirekt er- tragswirksam; es geht um die gute Nutzung der 156er-Num- mern. Züger: Einleitend folgende Feststellung: Die PTT machen Fi- nanzpolitik à la Baron von Münchhausen. Nicht etwa, dass sie so brandschwarz lügen, aber sie sind wirklich daran, sich an den eigenen Haaren aus dem Sumpf zu ziehen. Die PTT machen Ernst mit einschneidenden Kurskorrekturen, um das finanzielle Gleichgewicht wiederherzustellen. Neben der eingeleiteten Optimierung der Führungsstrukturen tragen markante Kostensenkungen erste Früchte; mit dabei sind - aus meiner Sicht: leider - ein rigoroser Stellenabbau und die schmerzliche Verkleinerung des Poststellennetzes. Ein weiteres Element der Verbesserungen sind aber auch die unverzichtbaren Tarifmassnahmen, welche 400 Millionen Franken einbringen sollen. Dies alles ergibt also einen Bud- getgewinn von 107 Millionen Franken - an und für sich ein schöner Gewinn, aber gemessen am grossen Umsatz klar zu- wenig. Als bedeutend schlimmer erachte ich aber die Finanzierungs- lücke zwischen Cash-flow und Investitionen im Gesamtbetrag von 1,1 Milliarden Franken, welche nun energisch bekämpft werden muss, wenn nicht explodierende Schuldzinsen alle anderen Verbesserungsbemühungen gleich wieder zunichte machen sollen. Hier drängen sich die folgenden Massnahmen auf: Ausmer- zung oder mindestens Verkleinerung der gemeinwirtschaftli- chen Leistungen, Attraktivitätssteigerung des Postcheckkon- tos mittels angemessener Verzinsung zwecks Erhöhung des dringend benötigten Bodensatzes, Ergreifen von Marktchan- cen und Nutzen von vorhandenen Marktnischen. Mit Interesse habe ich das Experiment der Festgeldeinlage be- obachtet. Hier gilt es, nächste Schritte zu tun. Die Banken wol- len den Kleinkunden nach ihren eigenen Aussagen nicht mehr am Schalter, sondern am Automaten vor der Bank. Die PTT sind aber heute schon klarer Leader im Zahlungsverkehr: Nut- zen Sie diese Chance! Keine Bank hat 3000 Filialen wie die PTT, verstreut über das ganze Land. Niemand ist so vertraut mit Land und Volk wie der Postler, niemand geniesst mehr Sympathie und Vertrauen bei der Bevölkerung. Der Postschalter wird auch niemals ge- schlossen wie Bankschalter in Thun und Luzern. Also nichts wie ran an den Speck! Warum schliessen die PTT Poststellen, warum vermindern sie Stellen? Erobern Sie die von den Ban- ken wegen Unrentabilität geschmähten Kleinkunden zurück! Klären Sie deren Bedürfnisse ab - und rein in diese Nische! Deregulieren Sie den Bankenplatz Schweiz auf Ihre Weise! Das sind meine Ratschläge als ehemaliger Postler. Im übrigen habe ich noch zu melden, dass die SP-Fraktion dem PTT-Budget zustimmt. M. Theubet: Dès lors que les PTT ont retrouvé le chemin de l'équilibre budgétaire et même l'espoir d'un bénéfice d'un peu plus de 100 millions de francs en 1993, après avoir connu les chiffres rouges ces dernières années, il serait mal venu d'éle- ver critiques et reproches à leur encontre aujourd'hui. Au con- traire, il convient de saluer les efforts déployés par la régie en vue de redresser la situation. C'est pourquoi le groupe démo- crate-chrétien se dit satisfait de cette évolution et il approuvera en conséquence le budget qui en consacre les lignes princi- pales. Toutefois, nous ne pouvons soutenir inconditionnellement toutes les options prises ou à prendre dans ce contexte. Nous ne pouvons nous engager maintenant déjà, à suivre jusqu'au bout toutes les voies tracées dans le but de comprimer les coûts ou de tirer les recettes au maximum. En effet, au-delà des chiffres, si rassurants soient-ils, se posent plusieurs ques- tions que les sous-commissions ont largement débattues. Pour l'essentiel, notre groupe émet les remarques suivantes: nous sommes tout d'abord conscients du caractère aléatoire que revêt le présent budget, du fait des fluctuations qu'il peut subir et qui concernent notamment la demande de prestations de services, la compensation du renchérissement, l'élasticité des prix ou la modification des avoirs en comptes postaux, tous points susceptibles d'entraîner des écarts de l'ordre de 100 millions de francs chacun, par rapport au résultat es- compté. La précarité de cette situation doit nous inciter à la prudence, tant en ce qui concerne les mesures de rationalisa- tion que les mesures tarifaires. Cela nous amène tout naturel- lement à poser une fois de plus la question de savoir où se si- tue la limite de l'augmentation des tarifs, en fonction du rap- port qualité-prix des prestations et en comparaison internatio- nale. «Le trafic interne doit au moins couvrir ses coûts», nous dit la direction des PTT. Mais en ce qui concerne la poste, la ré- gie n'est plus tout àfait libre de ses mouvements. Elle doit être attentive, même dans les secteurs monopolistiques. Le groupe démocrate-chrétien admet à ce sujet que le monopole a un prix, la difficulté restant d'en fixer le niveau et l'importance par rapport aux autres charges de l'Etat. Les prestations en fa- veur de l'économie générale ne sont pas des cadeaux aux cantons, comme certains tendent à le croire. Il s'agit d'une aide indispensable aux régions périphériques, que ce soit pour la distribution des journaux ou pour le service des cars postaux. Il faut voir là une manifestation concrète de la solida- rité confédérale que nous entendons maintenir. Il est clair que nous ne pouvons pas, d'une part, exiger que les PTT soient gérés d'après les principes de l'économie industrielle et, d'au- tre part, leur imposer des charges croissantes au titre des prestations en faveur de l'économie générale. Nous souscrivons donc à la création d'un groupe de travail mandaté pour étudier cette question. Mais il faut déjà compter avec certaines positions bien arrêtées. Ainsi, nous ne sommes pas les seuls à penser qu'on ne saurait renoncer brusquement aux prestations en faveur des petits journaux. De leur côté, les PTT sont résolus à ne pas ouvrir de nouvelles lignes de bus tant qu'une solution n'est pas trouvée dans ce domaine. Comme on pouvait s'y attendre, le réexamen de la compensa- tion éventuelle des frais occasionnés ne s'annonce pas chose facile. En matière de gestion toujours, nous relevons la volonté mani- feste des PTT de poursuivre la réforme des structures et de ré- duire parallèlement l'effectif du personnel de 1500 unités par an, durant la période 1993 à 1996. L'information selon laquelle ces réductions pourront être effectuées dans le cadre des fluc- tuations normales du personnel écarte certaines craintes émi- ses en regard de la situation difficile du marché du travail. Nous aimerions en outre obtenir l'assurance que ces réduc- tions d'effectif se feront sans porter atteinte à la quantité ni à la qualité des prestations. Avant d'engager le processus, il nous paraît souhaitable d'épuiser toutes les autres possibilités de réaliser des économies. De manière générale, on doit re-PTT. Budget 1993 2408 N 7 décembre 1992 connaître que ces mesures de rationalisation tombent dans une période conjoncturellementtrès défavorable. Sur un plan plus technique, nous constatons que le cash-flow ne suffit pas à autofinancer entièrement les investissements, ce qui entraînera inévitablement un endettement et, partant, une charge d'intérêts supplémentaires, d'où, de nouvelles dif- ficultés en perspective. Nous nous en inquiétons d'autant plus que le président de la direction générale n'a pas caché que l'entreprise ne pourrait résister longtemps au surendettement résultant d'une insuffisance de financement de plus de 1 milliard de francs par année. Des solutions doivent être im- pérativement trouvées. L'éventualité de la création d'une banque postale pose autant de problèmes qu'elle n'en résout Ce service de placements pour le compte de la Confédération est-il rentable? Ne consti- tue-t-il qu'une simple concurrence envers les banques? A no- tre avis, le fait d'être leader dans le trafic des paiements et de vouloir le rester ne nous paraît pas une raison suffisante pour faire à tout prix de la régie une chaîne de guichets bancaires. L'expérience nous en apprendra davantage d'ici quelque temps. Enfin, en relation avec les crédits supplémentaires qui seront demandés tout à l'heure, crédits compensés, il est vrai, par des recettes correspondantes, notre groupe s'est à nouveau préoccupé des retombées du service Télékiosque 156. Les conséquences financières pour certains abonnés peuvent prendre des proportions inquiétantes en regard de leur bud- get familial, comme l'a révélé une récente émission télévisée. Cela ne doit pas nous laisser indifférents. Qu'on le veuille ou non, nous assumons une part de responsabilité dans les ex- cès que ce numéro 156 peut engendrer. Les revenus substan- tiels qui en résultent ne peuvent en aucun cas nous donner bonne conscience. Cela dit, le groupe démocrate-chrétien acceptera le budget des PTT pour 1993, ainsi que le supplément II au budget pour 1992 (Ad 91.031). Weder Hansjürg: Die PTT haben die Absicht, im nächsten Jahr einen Gewinn von bescheidenen 107 Millionen Franken zu er- wirtschaften. Wir wünschen ihnen dazu viel Glück und drücken ihnen auch noch die Daumen! Nach den Verlusten der beiden Vorjahre und einem ausgegli- chenen Budget für dieses Jahr stellt dies immerhin einen - wenn auch bescheidenen - Fortschritt dar. Für einen Mono- polbetrieb allerdings, wie das die PTT ja sind, ist dieses Ergeb- nis noch keine Glanzleistung, um dies ganz zurückhaltend auszudrücken. Das unbefriedigende Budget für 1993 muss aber vor dem Hin- tergrund nicht abgegoltener gemeinwirtschaftlicher Leistun- gen gesehen werden. Satte 478 Millionen Franken, also rund eine halbe Milliarde Franken, werden von uns, von der Allge- meinheit, für Leistungen nicht bezahlt, die die PTT in unserem Auftrag und im Auftrag des Bundesrates quasi vorschiessen. Hier muss doch endlich eine einvernehmliche und faire Lö- sung gesucht und gefunden werden! Den PTT ist nämlich bei- zupflichten, wenn sie endlich die Abgeltung dieser Leistungen verlangen. Der Bericht Ihrer Kommission steht ja noch aus; aber ich nehme an, Herr Bundesrat, dass das nicht mehr lange so geht und wir hier endlich zu einer einvernehmlichen, fairen Lösung gegenüber den PTT kommen. Die PTT treten auf dem Baumarkt als Grossinvestoren auf. Sie wollen 1993 rund 4 Milliarden Franken anlegen, wovon aller- dings 1 Milliarde Franken noch nicht gedeckt ist Diese Investi- tionen stellen für die arg gebeutelte Bauwirtschaft eine grosse Stimulation dar, was wir dankbar zur Kenntnis nehmen. Diese Dankbarkeit, Herr Bundesrat, verbinden wir mit dem Wunsch und der Hoffnung, dass es bei der Submission und Verga- bung von Aufträgen wie bisher immer sauber zugeht und dass Günstlingswirtschaft bei den PTT auch zukünftig nicht vor- kommt Honni soit qui mal y pense! Bekanntlich besteht seit kurzer Zeit die Möglichkeit, an den 3000 Postschaltern Bundesfestgelderzuzeichnen. Soweit, so gut Allerdings kann ich nicht in die Euphorie des Herrn Züger ausbrechen - wobei ich ihm aber beipflichte, dass es gut ist, dass die Banken Konkurrenz bekommen -, denn es besteht die Gefahr, dass die PTT unfreiwillig zu Komplizen von Dro- gengeldwäschern werden. Eine Frage der LdU/EVP-Fraktion dazu, Herr Bundesrat: Ist das Schalterpersonal genügend ausgebildet und vorbereitet, um solche Gefahren rechtzeitig zu erkennen und abzuweh- ren? Die Privatwirtschaft - in diesem Fall das entsprechende Bankpersonal - ist auf solche Ereignisse gründlich vorbereitet und kann bei Verdacht entsprechend handeln. Obwohl wir für die Preisaufschläge der PTT, die ab 1. Februar 1993 wirksam werden, ein gewisses Verständnis aufbringen, sind wir keinesfalls begeistert davon. Wir würden es vorziehen, wenn zusätzliche Mittel auf dem Weg der Rationalisierung und Optimierung der Geschäftsabläufe gesucht würden und zu- künftig von einem weiteren Griff ins Portemonnaie der Konsu- menten abgesehen würde. Ein Wort noch zu der von Bundesrat Ogi in Aussicht gestellten Privatisierung einzelner Teile der PTT: Das hatte er letztes Jahr in diesem Zusammenhang versprochen. Es gibt tatsächlich Sparten innerhalb der PTT, die sich zur Privatisierung eignen. Wir bitten den Bundesrat, auf jeden Fall darüber zu wachen, dass aus einem Staatsmonopol nicht über Nacht ein Privatmo- nopol wird, das nicht mehr politisch kontrolliert wäre und das sich in Windeseile auf dem Buckel der gebeutelten Konsu- menten breitmachen würde. Mit einer allfälligen Privatisierung sollte auf jeden Fall eine entsprechende Monopol- und Kartell- gesetzgebung einhergehen. Diese fehlt bei uns nach wie vor. Herr Bundesrat, ich lade Sie ein, hier auf beide Seiten Druck auszuüben. Die LdU/EVP-Fraktion stimmt dem PTT-Budget zu und bittet Sie, das ebenfalls zu tun. Hafner Rudolf: Die Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter der PTT- Betriebe leisten mindestens im Vergleich mit ausländischen Postbetrieben immer noch eine gute bis sehr gute Arbeit Wenn ich gleichwohl zum Betrieb der PTT noch einige kriti- sche Anmerkungen machen möchte, dann betrifft das vor al- lem Vergangenes, das zum Teil, weil es grössere Finanz- ströme betrifft, auch auf die heutige Zeit Auswirkungen hat. Es gibt viele verschiedene Grossprojekte der PTT- einige un- ter Ihnen haben die Bezeichnungen schon gehört: Apoco, Té- létex, Terco, Kommunikations-Modellgemeinden usw. -, bei denen man sich Gedanken machen kann, wie sie in der Praxis abgewickelt wurden. Ich erinnere Sie daran, dass allein der Fall Apoco ein finanzieller Flop in der Grössenordnung von etwa 50 Millionen Franken war. Sollte die Zahl nicht stimmen, so bitte ich um Korrektur. Es gibt andere Projekte - Terco, Kommunikations-Modellgemeinden -, wo die finanziellen Ausfälle noch mehr ins Gewicht fallen. Als private Unterneh- mung könnten es sich die PTT kaum leisten, in der Grössen- ordnung von Dutzenden von Millionen Franken Fehlinvestitio- nen zu tätigen, ohne dass Konsequenzen gezogen würden. Meine Anfrage an Herrn Bundesrat Ogi: Wie ist es mit diesen Fehlinvestitionen? Ich habe erfreulicherweise gehört, dass bei der Geschäftsprü- fungskommission Untersuchungen laufen. Ist es vielleicht so, dass der Bundesrat von sich aus der Sache nachgeht und uns genauere Auskunft über die Verluste aus diesen grossen Pro- jekten geben kann und darüber, welche Konsequenzen man allenfalls gezogen hat? Es muss nicht sein, das gleich Köpfe rollen. Auf der anderen Seite berührtes unangenehm, dass in Privatbetrieben nach solchen Vorkommnissen ernsthafte Kon- sequenzen gezogen werden: Man wäre der Meinung, dass, wenn die Führung der PTT glaubwürdig sein will, auch sie ge- wisse Konsequenzen daraus ziehen müsste. Eine andere Frage ist, wie stark solche Grossprojekte gewich- tet werden im Vergleich mit den Anliegen, die die breite Be- völkerung betreffen, sei das Briefpostverkehr, sei das Telefonverkehr. Mir scheint es, dass die Tarifgestaltung-z. B. bei der A/B-Post- in der letzten Zeit etwas «bocksprüngig» vor- genommen worden ist, und wir stellen uns die Frage: Ist es so, dass dort, wo die breite Bevölkerung betroffen ist, die Tarife re- lativ stark angepasst werden, dass man damit aber z. B. bei Natel C, wo die breite Bevölkerung nicht so betroffen ist, eher7. Dezember 1992 2409 PTT. Voranschlag 1993 etwas zurückhaltend ist? Wir wären froh, wenn wir darüber Auf- schluss erhielten. Wir stellen aber auch fest, dass sich die PTT Mühe geben, gesamthaft einen guten Betrieb zu gestalten, und wir werden trotz diesen gewichtigen Vorbehalten dem Budget zu- stimmen. Dreher: Namens der einstimmigen APS-Fraktion teile ich Ih- nen mit, dass wir den PTT-Voranschlag ablehnen werden. Ich begründe das wie folgt: Wir nehmen mit Genugtuung davon Kenntnis, dass das Unter- nehmensergebnis der PTT 106,7 Millionen Franken betragen soll und dass der Cash-flow um 11,8 Prozent steigen wird. Was wir hingegen ablehnen, ist die Art und Weise, wie einmal mehr die Quersubventioniererei und die sogenannten ge- meinwirtschaftlichen Leistungen fortgeschrieben werden. Da können Sie noch und noch Direktoren aus der Privatwirtschaft berufen; solange das nicht ändert, werden 478 Millionen Fran- ken an Gruppen verschleudert, die es nicht nötig haben. Für die Bundeskasse ist das entgangener Gewinn. Dazu einige Zahlen: Gemäss Rechnung 1989 beliefen sich die gemeinwirtschaftlichen Leistungen für den Postautodienst noch auf 112 Millionen Franken. Im Voranschlag 1993 figurie- ren 191 Millionen Franken! Wir haben also eine Zunahme um 70,5 Prozent bei einem Wirtschaftswachstum in der Ver- gleichsperiode von etwa 30 Prozent! Es ist ganz klar, dass hier übermarcht wird, die Kosten davonlaufen und es nicht Sache der PTT sein kann, Autobuskurse anzubieten, um Regionen zu erschliessen. Wenn ein Kanton seine Regionen erschliessen will, ist das seine Sache. Wenn ihm das Geld dazu fehlt, soll ères über den Finanzausgleich beschaffen. Keinesfalls aber darf dieser Aus- gleich im Rahmen der PTT-Rechnung und des PTT-Voran- schlages stattfinden. Dafür sind sie nicht da! Ein noch düstereres Kapitel ist die Subventionierung der Zei- tungstarife. Ich komme jetzt das dritte oder vierte Mal darauf zu sprechen. Ich stelle fest: Seit 1989 ist mir keine Massnahme aufgefallen, die auf Aenderung dieser Regelung schliessen liesse, ausser dass gegenüber dem Voranschlag 1992 eine Reduktion von 20 Millionen Franken eintritt. Was hier passiert, ist nichts anderes, als dass zum Teil millio- nenschwere Verlage auf Kosten des Steuerzahlers subventio- niert werden. Wie ich schon mehr als einmal ausgeführt habe, können Sie irgendwelche Hochglanzmagazine, Erbauungsli- teratur, pornographische Druckerzeugnisse und weiss ich was alles zu günstigen Tarifen auf Kosten des Steuerzahlers vertreiben. Das ist einfach nicht akzeptabel! Ich muss mich schon fragen, Herr Bundesrat Ogi, wie viele Jahre man hier noch warten will, um diesen Unfug endlich ein- mal abzustellen. Einerseits klagt man, der Bund habe zu we- nig Geld, und andererseits schmeisst man es über die PTT- Rechnung zu Hunderten von Millionen hinaus. Da komme ich nicht mit. Unsere Fraktion lehnt das ab, auch wenn man es «gang so gmacht het». Die Quersubventioniererei ist ebenfalls ein Unding. Wir haben auch das schon mehrfach angeprangert, aber es wird eben doch nichts geändert. Wer einen Brief schreibt, der telefoniert nicht. Wer ein Paket verschickt, der sendet keinen Telefax. Wir wollen doch auch hier einmal Tarifwahrheit und Tarifklarheit haben. Was nützt es denn, wenn wir künftig das Briefporto verteuern? Dann weichen die Kunden eben auf den Telefax aus. Und im- mer zu sagen, das sei unsozial, ist gänzlich verfehlt. Schliess- lich geht es doch um Leistungen, die der Staat anbietet, und diese Leistungen haben ihren Preis. Es handelt sich um kalku- lierte Preise, und diese Preise müssen bezahlt werden. Bei den Banken müssen Sie ja die Leistungen auch bezahlen. Bankgebühren werden schliesslich auch nicht subventioniert Die Monatsabrechnung der Bank kommt zu effektiven Dienst- leistungspreisen, nicht zu staatlich subventionierten Belastun- gen. Es geht also um Leistungen, die klar umrissen sind und die bezahlt werden müssen. Und das Gerede darüber, dass das unsozial sei, ist nicht akzeptabel. Da können wir nicht folgen. Darüber hinaus machen wir auch Fragezeichen zur Organisa- tionsstruktur. Wirfragen uns, ob diese Kreispostdirektionen - die man bereits 50, 60 oder vielleicht 100 Jahre hat - noch an- gebracht sind. Die PTT bestehen seit 1848 und sind der älteste Regiebetrieb des Bundes. Folglich sind sie im Sinne der schweizerischen Verwaltungstätigkeit dure h verwaltet und durchorganisiert. Man redet jetzt sehr viel von Deregulierung und Privatisierung. Das ist doch eine Illusion! Solchen Illusionen sollten wir ein Ende setzen. Wir müssen davon ausgehen, dass die PTT ein Teil der Verwaltung sind und das Beste daraus machen. Wä- ren sie nämlich privatwirtschaftlich organisiert, hätte man im Parlament nicht den Voranschlag zu behandeln und zu geneh- migen. Wir können folglich nur dort eingreifen, wo wir die Möglichkeit sehen, die Rechnung zu verbessern. Dazu bieten sich nur zwei Möglichkeiten an: die Aufhebung der gemeinwirtschaftli- chen Leistungen und die Schaffung klarer Verhältnisse. Aus diesen Gründen weisen wir den Voranschlag zurück. Wir empfinden die Fortschreibung der gemeinwirtschaftlichen Lei- stungen zu Lasten des Steuerzahlers als Affront. Andererseits genehmigen wir - um das hier gleich zu sagen - die Nach- tragskredite einstimmig. M. Friderici Charles: Le budget 1993 des PTT marque une nette inversion des tendances puisqu'il dégage un léger béné- fice de 106,7 millions de francs. Le groupe libéral se réjouit de l'esprit qui anime notre grande régie qui a su réagir à temps pour redresser une situation qui, en 1990 et 1991, paraissait dangereusement compromise. Il ne faut cependant pas s'ima- giner que la marge de manoeuvre des PTT est confortable; au contraire, elle reste infime. Le Conseil fédéral l'a souligné dans son message, cette embellie est le fait de la protection dont bénéficient encore les PTT dans certains secteurs de leur acti- vité, comme le service des télécommunications qui couvre ses charges à hauteur de 110 pour cent. Il n'en va pas de même du service des postes et, notamment, du service des transports de personnes. A ce titre, on peut se demander s'il ne serait pas possible, avant d'envisager de ver- ser des indemnités pour prestations en faveur de l'économie générale, de réadapter certaines taxes. Le rapporteur du groupe libéral sait qu'il ne se fera pas d'amis dans la presse. On peut toutefois se demander si, pour certai- nes publications qui sont bénéficiaires et qui distribuent dans le groupe - pas forcément dans le journal - des dividendes à leur actionnariat, il ne serait pas envisageable de revoir à la hausse le tarif de distribution des journaux, car dans ce cas, et dans ce cas uniquement, on peut affirmer que les utilisateurs des télécommunications subventionnent par PTT interposées les actionnaires de la grande presse qui, parfois, est encore bénéficiaire. En dernier lieu, le groupe libéral souhaite qu'à l'avenir les comptes des PTT soient plus transparents, notamment dans les domaines où les prestations de la régie sont en concur- rence avec des entreprises privées. C'est notamment le cas pour le trafic des paiements, les comptes de chèques postaux rémunérés, les prestations de la poste non couvertes par la ré- gale, les services exprès 142, etc. Nous ne voulons pas ternir le tableau et remercions encore une fois la Direction générale des PTT pour l'important virage qu'elle a pris au cours de ces dernières années et les réadap- tations qu'elle a faites dans ses services. Il faut toutefois se souvenir que ce n'est pas toujours aux utilisateurs des télé- communications de payer la facture d'autres services non ren- tables. La couverture des coûts doit aussi exister dans ces ser- vices. Pour terminer, le groupe libéral vous recommande donc d'adopter le budget 1993 ainsi que le supplément II au budget des PTT. Präsident: Die SVP-Fraktion teilt mit, dass sie dem Budget 1993 der PTT-Betriebe zustimmt. M. Pini: Je n'ai pas été investi de l'honneur de représenter mon groupe. J'ai demandé la parole à titre personnel, mais je pense interpréter l'opinion du Parti radical démocratiquePTT. Budget 1993 2410 N 7 décembre 1992 suisse en donnant mon assentiment à ce budget, au supplément II, et en exprimant quelques considérations que je ne peux faire qu'à titre personnel au sujet de la situation opé- rationnelle des postes et des télécommunications. Permettez-moi d'exprimer ces considérations personnelles dans une langue officielle qui devrait être une des langues por- teuses de l'ouverture internationale que les PTT se sont char- gés de démontrer, c'est-à-dire en italien. La Posta nel nostro Ticino - e sto sorridendo perché qualcuno sorride, pensando, chi sa, cosa posso raccontare dell'antico postiglione di Airolo, Passo del Goliardo, la Tremola, fino al Dazio Grande - era un po' il fiore al noslro occhiello, onorava un periodo difficile, l'inizio delle comunicazioni. E così lo è slalo, portando questo braccio del traffico, del Irasporto delle persone, delle merci, dei messaggi - anche dei messaggi amorosi, (la Posta) delle fedeltà e delle infedeltà umane. Que- sto braccio ha trovato poi il sostegno della Ferrovia; anche quest'ullima, on. signor Consigliere federale, attraverso il S. Goliardo. Ce que je liens à vous dire, c'esl qu'en 1992, où loul doil êlre ralionalisé, résumé, en fonclion de l'épargne adminislralive el opérationnelle, il ne faudrait pas oublier que les postes doivent rester un de nos fleurons, mais il faul qu'elles se dirigenl vers davanlage de technologie. Je crois pouvoir dire, Monsieur le Conseiller fédéral, que nous subissons un certain relard tech- nologique face à d'autres pays. Alors, si vous voulez épargner, je vous prie de ne pas le faire sur le dos des régions périphéri- ques comme mon canton, ni sur le dos des jeunes et des auxi- liaires - ce sont des cas que nous connaissons très bien dans le canton du Tessin. Vous avez prévu un renchérissemenl qui esl supérieur à celui que donne le canton - cela va très bien - supérieur même à ce qu'oclroie ma commune à ses fonclion- naires, mais altenlion de ne pas priver la poste lanl qu'elle n'a pas ce niveau technologique supplémentaire pour les forces de travail qui ont besoin d'êlre aidées par cette régie. Dans une siluation conjoncturelle faible, un service public ne peut pas se permettre de guilloliner des places de Iravail, surtoul celles occupées par la jeunesse. Une deuxième remarque relalive aux téléphones anonymes. Monsieur le Conseiller fédéral, si nous sommes forts sur le plan technologique, lâchez de dire à vos illuslres spécialistes qu'il faut en finir avec la possibilité d'uliliser ce moyen de com- municalion pour faire des téléphones anonymes qui soni en Irain d'assombrir une grande partie du pays, des consomma- teurs de téléphone, de simples usagers, donc des clienls des PTT. En effel, technologiquement nous ne parvenons pas en- core à déterminer l'origine de messages anonymes. J'émels une dernière remarque relative à la compétilion inler- nalionale. Si l'on veul êlre international -je l'ai déjà dit- il faut connaître au moins trois langues. Il faut avoir la possibilité, Monsieur le Conseiller fédéral, de rédiger un télégramme en allemand, mais aussi en italien à Zurich et en allemand au Tes- sin, ainsi qu'à Genève. Cela n'esl jamais ou presque jamais le cas. Je vous dis franchemenl qu'il esl difficile d'envoyer des té- légrammes dans une langue qui n'esf pas celle de la région, du lieu où la poste opère. Je pense que si l'on veul avoir ce ca- ractère inlernalional, lesfonclionnaires, les spécialistes, celles el ceux qui reçoivenl nos messages doivenl êlre en mesure de comprendre au moins Irois langues nationales: l'italien - per- mettez-moi de la placer en premier - l'allemand et le français. Vive le romanche qui esl aussi une langue nalionale! Nous avons loul simplemenl qualre langues nalionales. Il me sem- ble que nous devons parvenir à ce but II faul garantir à l'usa- ger suisse que les services des PTT puissent répondre dans les langues officielles sur les lieux mêmes des opéralions. Cela dit, le groupe radical - sauf un démenli, mais je ne le pense pas - soulienl le budget 1993 et le supplément II au budgel1992. On. Maspoli: lo, francamente, oggi non capisco più il mondo, non capisco più il nostro Parlamento. Ieri, il popolo svizzero ha detto chiaramente no a un progetto del Consiglio federale; oggi, in queste sala, sembra che chi sosteneva questo «no» debba addirittura vergognarsi perché ha indialo il popolo alla sua rovina Un anno fa, in quesla sala, c'era genie che si lamentava per i prevenlivi che presentavano le PTT. lo, unitamente alla fra- zione dei Democralici svizzeri/Lega dei Ticinesi, ero Ira quesli, e l'anno scorso abbiamo rifiutalo il prevenlivo. Ebbene, questo preventivo, oggi, è tutt'allra cosa, è lutt'altra musica E' un prevenlivo degno non solo di essere accettato, ma di essere appoggiato, ed io credevo veramente che questo Parlamento l'avrebbe fatto all'unanimità. Non è così: c'è an- cora chi non è contento o chi si lamenta perché tutto d'un tratto oggi le noslre PTT risparmiano. Insomma, non si può avere l'amichetta e il soldino, come dice la ben nota pubblicità del- l'altrettanto ben nota banca Ma, se si vuole che i conti delle nostre PTT tornino nelle cifre nere, bisognerà pur accettare qualche sacrificio. La noslra frazione ha preso atto con soddisfazione di questo preventivo e ha preso atto con soddisfazione del fatto che i progetti presentati l'anno scorso non si sono limitati ad essere delle parole vuote, delle parole scritte nel vento della politica, bensì si siano trasformati in fatti reali e tangibili. La nuova Dire- zione generale delle PTT ha dimoslralo di possedere lo spirito manageriale necessario per condurre un'azienda di questa entità; ha dimostrato di voler migliorare in tutto e pertutto i ser- vizi che le PTT offrono e ciò, risparmiando e rislrutturando, adottando misure valide e mirale. Le cifre di questo preventivo sono stale dette da chi mi ha pre- ceduto a queste Iribuna - io non voglio tediarvi con nude cifre. Alcune però vorrei din/eie. Benché le PTT abbiano avuto que- sl'anno 800 collaboratori in meno, e si noti bene: senza licen- ziare nessuno, ha rinunciato a 800 persone, ha svolto lo slesso idenlico lavoro dell'anno scorso; nessuno di noi si è ac- corto che i servizi posteli funzionavano peggio perché non c'e- rano queste 800 persone che gravavano sul bilancio. Ecco, questo è lo spirilo giusto con cui si Iratta di affrontare i preven- tivi quando presentano delle cifre rosse. Ripeto: senza licen- ziare nessuno sono stali risparmiati 800 posti di lavoro. Se l'Amminislrazione federale facesse la stessa cosa che hanno fatto le noslre PTT, noi, mollo probabilmente l'anno prossimo non ci Iroveremmo in quesla sala a dover praticare dei tagli lineari ai Cantoni e a dover rinunciare al latte di soc- corso per i Cantoni Ticino, Vallese e Ginevra. Ma la polilica imprenditoriale, iniziata dalle PTT, porterà an- cora frutti e benefici maggiori nei prossimi anni, e noi aspet- liamo con ansia, ma con una certa Iranquillilà, anzi, io direi con Iranquillità assoluta, perché l'impressione che si è avuta in commissione è che i nuovi responsabili delle PTT sanno il fatto loro; si Iratta di persone capaci, olire modo capaci e in grado di condurre l'azienda nel migliore dei modi. Poiché io ho sem- pre sostenuto che non esistono cattivi soldali, bensì solo cat- tivi ufficiali - sono contento che, nell'ambito delle noslre PTT, gli ufficiali siano ora di valore. E' evidente che chi vuole crilicare può sempre farlo. Signor Consigliere federale, Lei lo sa benissimo che c'è sempre an- cora qualcosa da migliorare. Per esempio io credo che ancora oggi si spenda Iroppo nel settore delle corriere. Già l'anno scorso - gliel'avevo detto da questa tribuna - nelle nostre valli ticinesi ci sono degli autocarri immensi, lunghi da qui fino alla collega Jeanprêlre, che salgono nelle valli vuoli per ridiscen- dere allrettanlo vuoli, rimontano vuoli e ridiscendono vuoli con non so quale scopo recondito. Ma è evidente, mi è slalo detto l'anno scorso, che l'aulisla comunque deve condurli e che pertanto, anche se si comprassero autocarri più piccoli, non si risparmierebbe niente, anzi, si spenderebbe per comprare i camion o i torpedoni piccoli. Ecco, io credo che in questo settore però qualche migliora- mento sarebbe ancora possibile. Così abbiamo visto con un certo disappunto che in un momento di crisi congiunlurale, in un momento di crisi quasi per dire slrulturale, gli investimenti sono diminuiti. La risposta che già è stala data è che, se i soldi non ci sono non li si possono investire. Possiamo anche accet- tarla, ma io credo che proprio - e ciò nello spirito anliciclico che dovrebbe seguire un'azienda statele di monopolio come le PTT- maggiori investimenli sarebbero dovuli essere possi- bili. Per terminare devo dare ragione al collega Dreher, quando dice che non lutti i giornali che vengono Irasportali a tariffe ri-7. Dezember 1992 N 2411 PTT. Voranschlag 1993 dotte sono forse degni di questo privilegio. Sono anche d'ac- cordo nel dire che al cittadino contribuente poco importa da dove vengono i soldi, visto che sono comunque sempre i suoi; se queste sowenzioni vanno continuate, continuiamole pure in questo modo. Però, è evidente che, qualora si dovessero prendere questi fondi da altre parti, le PTT potrebbero presen- tare un preventivo-e soprattutto un consuntivo-sicuramente più vantaggioso. lo credo che il lavoro che le PTT stanno svolgendo oggi meriti l'appoggio di questo Parlamento - e io direi di più - l'ammira- zione di questo Parlamento, lo La ringrazio, on. Consigliere fe- derale, per il lavoro eccellente che Lei ha svolto in questo set- tore. M. Comby, rapporteur: Je ferai quelques très brèves ré- ponses. Premièrement, M. Züger attire l'attention sur l'insuffisance du cash-flow, problème que tant M. Frey Walter que moi-même avons également mis en évidence, mais qui doit être posé en relation avec d'autres interventions, ce qui, dans la situation économique difficile actuelle, implique que les PTT continuent à jouer un rôle de régulation de l'économie. Ils le font, en 1993, avec un budget de 4 milliards de francs d'investissements. M. Theubet soulève le problème du monopole en disant que le prix de ce monopole, ce sont précisément les prestations d'in- térêt général qui sont offertes à l'ensemble de l'économie suisse. Il est tout à fait exact de dire qu'il ne s'agit pas là de ca- deaux faits aux cantons, mais en réalité à l'économie générale du pays. Je précise qu'un groupe de travail mis sur pied par l'administration examine ce problème, et que des proposi- tions seront faites au Parlement dans le courant de l'année prochaine. Je réponds d'ailleurs à M. Dreher dans le même sens. Monsieur Theubet, en ce qui concerne le service Télékiosque 156 - auquel je ne suis pas abonné personnelle- ment - nous partageons effectivement votre préoccupation, car, dans ce domaine, il y a eu dérapage et ce n'était certaine- ment pas la volonté des PTT d'utiliser ce service à cette fin. Par ailleurs, je voudrais signaler à M. Hafner Rudolf, qui a cité toute une série de projets méritant un réexamen, ceux réalisés durant les dernières années qui auraient conduit à un certain nombre de dépenses discutables. Pour ma part, je connais très bien deux projets en relation avec les «Gemeinde- modell»-sur 12 projets, deux ont été réalisés en Valais, l'un à Brigue et l'autre à Sierre - qui ont rendu d'éminents services, soit à la formation des jeunes, soit à l'économie. M. Pini disait tout à l'heure que les PTT devraient faire un effort supplémen- taire dans le domaine technologique. Or, c'est précisément ce genre de projet pilote qui permet de réaliser des progrès dans la direction que certains souhaitent. Ensuite, j'aimerais dire à M. Dreher que je suis très surpris par sa position. Monsieur Dreher, vous êtes membre de la Com- mission des finances, et celle-ci a accepté à l'unanimité le budget 1993. Peut-être étiez-vous absent, mais le procédé est pour le moins curieux! Je dirai encore à M. Friderici Charles, qui demande que le tarif de distribution des périodiques soit revu, qu'il oublie sans doute que les périodiques sont distribués dans l'ensemble du pays et, encore une fois, ce seraient les régions périphériques qui seraient pénalisées par sa proposition. Enfin, je remercie M. Maspoli qui appuie le budget des PTT pour 1993. Il a en effet raison de dire que les PTT ont «empoi- gné» le problème, si vous me passez l'expression, et que l'an- née prochaine un bénéfice de l'ordre de 100 millions de francs sera réalisé par ia régie fédérale. Il faut, à mon avis, saluer l'ef- fort des PTT dans la bonne direction, ce que fait la Commis- sion des finances. Je dirai, en conclusion, à M. Pini que, pour ma part, je souhaite qu'à l'avenir les PTT continuent à envoyer des lettres d'amour. C'est peut-être une façon intelligente de combattre la morosité ambiante. Frey Walter, Berichterstatter: Ich kann es ganz kurz machen. Mein Kollege Comby ist auf die einzelnen Fragen eingetreten. Es hat durchgeschimmert, dass die Frage der gemeinwirt- schaftlichen Leistungen (Zeitungstarife, Postautodienst) ein Problemkreis ist; dieser wird von einer Kommission im Mo- ment untersucht. Herrn Dreher möchte ich sagen: Die PTT haben den Auftrag, diese gemeinwirtschaftlichen Leistungen zu erbringen. Ich kann mir vorstellen, dass die PTT auch froh darüber wären, wenn sie die Mittel für die diesbezüglich anfallenden Kosten nicht aufwenden müssten. In bezug auf die Transparenz: Die Transparenz ist da, weil die PTT eine recht gute Profitcenter-Rechnung haben. Sie können aus den Unterlagen entnehmen, dass die Postdienste 91 Pro- zent ihrer Kosten decken, und die Telecom-Dienste - die Fern- meldedienste - decken 110 Prozent von dem, was sie an Ko- sten verursachen. Im weiteren möchte ich sagen, dass die PTT-Leitung in den meisten Voten sehr stark gelobt wurde. Ich hoffe, dass sich dieses Lob in den nächsten Jahren dann in konkreten Zahlen ausdrücken wird. Ich empfehle Ihnen noch einmal, Budget und Nachtrag II (Ad 91.031) anzunehmen und gutzuheissen. Bundesrat Ogi: Wenn ich über diese Debatte einen Artikel schreiben und einen Titel setzen müsste, so würde ich schrei- ben: «Von Dreher geschlagen, von Maspoli gerühmt.» Das ist wohl das Fazit dieser Debatte, und gleichzeitig zeigt es die Gratwanderung, die die PTT zu gehen haben. Für die einen ist das Resultat sehr positiv, und die anderen finden immer wie- der ein Haar in der Suppe. Zum PTT-Budget 1993 ist von den beiden Referenten Comby und Frey Walter alles gesagt worden. Die Zahlen wurden auf den Tisch gelegt. Gute Noten wurden verteilt. Die PTT sind da- für dankbar, und es ist für die PTT motivierend, das zu hören. Ich konzentriere mich deshalb auf die Fragen, die im Rahmen dieser Debatte gestellt wurden. Aber zu Beginn doch noch etwas: Das Budget 1993 der PTT sieht einen Unternehmensgewinn von über 100 Millionen Franken vor. Ich möchte aber gleich anfügen, dass die Wirtschaftslage dieses Budget natürlich be- einflussen kann; die Rezession wird uns begleiten. In diesem Zusammenhang muss ich sagen, dass die Rechnung 1992 lei- der auch mit etwa 100 Millionen Franken Defizit ausfallen wird. Das ist bedingt durch die Rezession, durch die schwache Wirt- schaftslage, und das ist auch bedingt durch die Tatsache, dass die PTT-Leistungen 1992 nicht so benützt werden, wie das noch 1991 erhofft wurde. Zu den Fragen, die im Rahmen dieser Debatte gestellt wurden: Herrn Comby möchte ich sagen, dass es die Absicht der PTT ist, internationale Konkurrenzfähigkeit zu wahren und diese Konkurrenzfähigkeit noch zu verbessern. Wir werden Sie - so hoffe ich - bereits 1993, aber spätestens 1994 über Schritte, die getan werden müssen, orientieren können. Es ist ein Anlie- gen sowohl des Departements als auch der PTT, die internatio- nale Konkurrenzfähigkeit zu verbessern. Aber die PTT haben natürlich auch defizitäre Bereiche, und das ist in einem Land der vier Sprachen, in einem Land der 26 Kantone, in einem Land der Vielfalt, in einem Land mit Rand- und Berggebieten, Herr Dreher, nicht anders möglich. Wir können nicht nur an das goldene Dreieck denken, son- dern wir müssen auch an die Rand- und Berggebiete denken, die auch versorgt und mit Dienstleistungen bedient werden müssen. Die Mischrechnung ist vorläufig eine Notwendigkeit Wir wer- den versuchen, diese Mischrechnung abzubauen. Die Stunde der Wahrheit wird kommen, wenn es darum gehen sollte - ich betone: sollte -, das P von den T zu trennen. Dann wird man sehen, ob Sie bereit sind, auch den zweiten Schritt zu tun. Im Personalbereich, Herr Comby, versucht man, Härten zu vermeiden. Man versucht, keine Kündigungen vorzunehmen. Aber Rationalisierungen und Kostensenkungen sind notwen- dig. Deshalb haben diese Programme auch ihren Preis. Man kann nicht verlangen, dass die PTT die Kosten senken, wenn man ihr sozusagen verbietet, diese Rationalisierungs- und Ko- stensenkungsmassnahmen nicht nur zu planen, sondern auch durchzusetzen. Sie haben ihren Preis.PTT. Budget 1993 2412 N 7 décembre 1992 Herrn Frey Walter möchte ich sagen, dass das Wachstum des BIP um 1,5 Prozent, wie wir es für nächstes Jahr vorgesehen haben, sehr optimistisch ist Es ist auch im Lichte des gestri- gen Entscheids optimistisch. Aber die PTT haben im Budget diese 1,5 Prozent als Eckwert angenommen, und der Verwal- tungsrat - Sie gestatten, Herr Frey, dass ich Sie korrigiere - hat für nächstes Jahr 80 Prozent, nicht 85 Prozent der Investitio- nen freigegeben. Herr Züger hat uns das Prinzip des Barons von Münchhausen erklärt; dieser Baron von Münchhausen hat sich - wie er das richtig gesagt hat - mit eigener Kraft an den Haaren aus dem Sumpf gezogen. Dieses Prinzip des Barons von Münchhau- sen wollen auch die PTT anwenden. Das heisst aber auch Stel- lenabbau. Das heisst auch Reduktion der Poststellen, aber im- mer im Gespräch mit den Regionen, mit den betroffenen Ge- meinden, immer auch im Bestreben, Lösungen zu finden. Diese Art und Weise des Gesprächs hat viel zum Verständnis beigetragen. Man hat in den Regionen und Ortschaften heute etwas mehr Verständnis, und zwar auch, weil von den PTT aus die richtige Sprache gesprochen wird, um in Absprache mit den Betroffenen das Richtige zu tun. Aber ich muss Ihnen sa- gen: Man kann natürlich den Pelz nicht waschen, ohne ihn zu netzen. Dass eine Finanzierungslücke vorhanden ist, stimmt. Herr Zü- ger als Kenner der Materie hat es ganz klar gesagt. Auch die gemeinwirtschaftlichen Leistungen - Sie haben es gesehen - betragen 478 Millionen Franken im Budget 1993. Aber diese gemeinwirtschaftlichen Leistungen sind natürlich auch ein Problem der leeren Bundeskassen. Wenn der Bund jetzt noch diese 478 Millionen Franken übernehmen müsste, dann würde das zu Ueberlegungen führen, ob die PTT diesen Be- trag nicht übernehmen könnten. Eine Arbeitsgruppe ist in Zusammenarbeit mit dem Finanzde- partement daran, dieses Problem zu lösen. Wir hoffen, Ihnen bei der nächsten Rechnungsablage Vorschläge unterbreiten zu können. Auch attraktive Zinsen haben Auswirkungen auf die Banken, Herr Züger, Sie haben es sehr fair gesagt. Auch in den Banken sind Menschen tätig; auch die Banken spüren heute die Rezession und die schwierige Wirtschaftslage. Beide sind auf einer Gratwanderung, und beide haben schwie- rige Passagen vor sich. Herr Theubet, zur Nummer 156: Die PTT werden aus den Er- fahrungen sicher lernen. Ich kann Ihnen sagen, dass ein neu konzipierter Dienst in Vorbereitung ist und schon demnächst angeboten werden kann. Herr Weder Hansjürg hat auch die Abgeltung der gemeinwirt- schaftlichen Leistungen angesprochen. Ich habe, wie gesagt, durchaus Verständnis. Aber ich habe Ihnen auch gesagt, dass es nächstes Jahr 478 Millionen Franken sein werden. Können Sie dem Bund noch zusätzlich 478 Millionen aufbürden? Ueberlegen Sie sich das, wenn Sie das Budget nächste Wo- che nochmals beraten. Das können Sie eben nicht! Ich hoffe, dass wir eine Lösung finden werden. Es geht darum, auf der einen Seite die Leistungen zu berechnen - das haben wir getan: 478 Millionen Franken -; aber auf der anderen Seite muss man auch sehen, wo und wie die PTT vom Bund profitie- ren können. Das wird ein Aufrechnen geben; dann wird die Bi- lanz natürlich nicht 478 Millionen Franken sein, das wird dann weniger sein. Das Problem ist erkannt, aber die Lösung ist nicht so einfach. In bezug auf die Geldwäscherei möchte ich Ihnen sagen, dass die Poststellen angewiesen wurden, in fraglichen Fällen Rück- fragen bei der Generaldirektion der PTT zu tätigen. Die PTT nehmen im übrigen nur Schweizerfranken entgegen, was die Gefahr etwas reduziert Dank dem dichten Poststellennetz ha- ben die PTT-Angestellten auch recht gute Kenntnisse der be- treffenden Kundschaft Das würde ich wiederum als Vorteil be- zeichnen. Zu Herrn Hafner Rudolf: Gemäss Auskunft der PTT hat man Apoco heute im Griff. Die Kommunikations-Modellgemeinden waren ein Versuch. Ich habe Ihre Bemerkungen vom vorletz- ten und letzten Jahr noch in den Ohren; ich nehme das Ganze ernst Ich kann Ihnen sagen, die PTT haben in bezug auf das Projektmanagement inklusive Controlling grosse Fortschritte gemacht; ich möchte Sie bitten, das einmal bei einem Besuch der PTT zu sehen und Fortschritte anzuerkennen, wenn wir schon Fortschritte machen. Ich möchte aber grundsätzlich sagen: Eine Grossunterneh- mung muss die Chance haben, Versuche im Massstab 1 zu 1 durchzuführen. Deshalb waren die Einsätze und die Investitio- nen in bezug auf diese Kommunikations-Modellgemeinden ein wichtiger Versuch, weil man daraus gewisse Erfahrungen hat sammeln können, die auch für die weiteren Grossprojekte wichtig sind, die in Angriff genommen werden müssen. Sie, Herr Hafner, verlangen, dass man hier eher weniger macht Herr Pini hat gesagt, wir müssten eher mehr tun. Zur Tarifpolitik noch folgendes: Die PTT gehen durchweg in Richtung kostengerechter Tarife; sie sind auf dem Weg dazu. Sie haben das Ziel angegeben. Sie haben das schon vor zwei Jahren gesagt, ich habe es nachgeschaut, und letztes Jahr wiederholt Aber es braucht einfach etwas Zeit Darf ich Sie um etwas Geduld bitten, Herr Hafner? Sie werden noch in diesem Rat erleben, dass es in Ihrem Sinne grosse Fortschritte geben wird. Herr Dreher, zur «Quersubventioniererei»: Ich möchte eigent- lich die Bemerkungen von Herrn Dreher mit Fragen beantwor- ten. Haben denn die Randregionen die verbilligten Postauto- dienste wirklich nicht nötig? Man merkt, dass Sie nicht im Löt- schental oder im Maggiatal leben, sondern dass Sie das Glück haben, in Zürich zu leben. Kann man den Regionalverkehr ausschliesslich den Kantonen überlassen? Wenn ich daran denke, was Sie letzte Woche gesagt haben - ich habe gut zu- gehört, was Sie in bezug auf das Budget gesagt haben -, dann ist doch festzustellen, dass eine grosse Differenz besteht zwi- schen dem, was Sie letzte Woche gesagt haben, und dem, was Sie jetzt heute gesagt haben. Ist die Erhaltung einer vielfäl- tigen Meinungspresse tatsächlich ein Verbuttern von Millio- nen? Im übrigen muss ich sagen: Die Tarifpolitik geht eindeu- tig in Richtung der Kostenwahrheit, aber auch hier braucht es etwas Zeit Zu Herrn Pini: Technologierückstand darf nicht einreissen, ich teile Ihre Auffassung und Ihre Sorgen - Herr Pini hört mir gar nicht zu, obschon ich schon einige Zeit zu ihm rede, offenbar sind seine Ausführungen doch nicht so wichtig; ich gebe mir Mühe, zu erklären, dass das wichtig ist! -; aus diesem Grund sind aber auch trotz Rezession Investitionen auf hohem Ni- veau nötig. Das Investitionsvolumen haben wir praktisch - auch international gesehen - auf sehr hohem Niveau stabili- siert, es beträgt rund 4 Milliarden Franken. Das heisst, ein Drit- tel des Gesamtumsatzes wird für die Investitionen eingesetzt, also ganz in Ihrem Sinn und nicht wie zu Zeiten, als noch die Postkutsche über den Gotthard fuhr. Ich möchte Sie bitten, diesem Budget der PTT zuzustimmen; es ist ein gutes Budget. Es ist den PTT gelungen wie das Herr Maspoli gesagt hat -, die Kosten in den Griff zu bekommen. Das ist in der heutigen Zeit nicht selbstverständlich. Mit Ihrer Zustimmung anerkennen Sie auch die Leistungen der über 60 000 Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter der PTT. Dreher: 1. Herr Bundesrat Ogi, es geht nicht darum, dass die Randregionen nicht erschlossen werden. Es geht darum, dass zu Lasten der Bundeskasse eine Lei- stung erbracht wird, deren Abgeltung zunächst einmal Sache der betroffenen Kantone wäre, die dann - wie ich das ausge- führt habe - ihre Leistungen allenfalls über den Finanzaus- gleich zurückverlangen könnten. 2. Zur Presseförderung: Alle grossen Zeitungen haben eigene Verträgerorganisationen. Sie wollen mir doch nicht sagen, dass «Schöner Wohnen», «Computerworld», der «Schweizeri- sche Sexanzeiger» und was immer zu subventionierten Tarifen verschickt wird, im Sinne der demokratischen Meinungsbil- dung notwendig sei. Zu tun hat man es einfach mit einem alten Zopf, der einmal ab- geschnitten gehört. Eintreten ist obligatorisch L'entrée en matière est acquise de plein droit7. Dezember 1992 N 2413 Für eine gesunde Krankenversicherung. Volksinitiative Bundesbeschluss über den Finanzvoranschlag der PTT- Betriebe für das Jahr 1993 Arrêté fédéral concernant le budget financier de l'Entre- prise des PTT pour l'année 1993 Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1-4 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Titre et préambule, art. 1-4 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen -Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes 123 Stimmen Dagegen 5 Stimmen An den Ständerat - Au Conseil des Etats #ST# Ad 91.031 PTT. Voranschlag 1992. Nachtrag II PTT. Budget 1992. Supplément II Botschaft und Beschlussentwurf vom 21. Oktober 1992 Message et projet d'arrêté du 21 octobre 1992 Bezug bei der Generaldirektion PTT, Viktoriastrasse 21,3030 Bern S'obtiennent auprès de la Direction générale des PTT, Viktoriastrasse 21,3030 Berne Kategorie III, Art. 68 GRN-Catégorie III, art 68RCN M. Comby, rapporteur: Au nom de la Commission des finan- ces qui l'afait à l'unanimité, je vous recommande d'accepter la proposition relative au supplément II au budget 1992 des PTT. Je précise qu'il s'agit ici très largement d'une compensation, par une réduction des dépenses, d'une part, et, d'autre part, par une augmentation des recettes. D'ailleurs, la question se pose, à ce sujet, de savoir s'il ne faudrait pas revoir les disposi- tions en la matière, afin que l'entreprise dispose à l'avenir d'une marge d'autonomie un peu plus grande, en évitant dans de pareils cas de devoir présenter un supplément de crédit au budget. Je vous invite donc à accepter ce supplément II au budget des PTT pour l'année 1992. Frey Walter, Berichterstatter: In bezug auf den Nachtrag II, die Zahlungskredite für die PTT, können Sie alles Wesentliche aus Ihren Unterlagen entnehmen. Es sind insgesamt 225,8 Millio- nen Franken. Davon gehen 193,9 Millionen Franken auf die Er- folgsrechnung - vor allem die 156er Nummern - und 31,9 Mil- lionen Franken auf die Investitionen. Die einstimmige Finanzkommission empfiehlt Ihnen die An- nahme dieser Nachtragskredite. Eintreten ist obligatorisch L'entrée en matière est acquise de plein droit Bundesbeschluss über den Nachtrag II zum Finanzvoran- schlag 1992 der PTT-Betriebe Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget fi- nancier de l'Entreprise des PTT pour 1992 Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1-3 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Titre et préambule, art. 1-3 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen -Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes 106 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Ständerat-Au Conseil des Etats #ST# 91.070 Für eine gesunde Krankenversicherung. Volksinitiative Pour une saine assurance-maladie. Initiative populaire Botschaft und Beschlussentwurf vom 6. November 1991 (BBIIV 985) Message et projet d'arrêté du 6 novembre 1991 (FF IV 961 ) Beschluss des Ständerates vom 12. März 1992 Décision du Conseil des Etats du 12 mars 1992 Kategorie III, Art. 68 GRN-Catégorie III, art. 68RCN Frau Segmüller, Berichterstatterin: 1992 ist bezüglich Kran- kenversicherung ein an Geschäften reichhaltiges Jahr. Es gilt daher die heute zu behandelnde Initiative in einem Gesamt- rahmen zu beurteilen. Am 16. Februar 1992 lehnten Volk und Stände die Volksinitia- tive «für eine finanziell tragbare Krankenversicherung», die so- genannte Krankenkassen-Initiative, deutlich ab. Das war ein Nein zu einer ins Uferlose steigenden Ueberwälzung der Ko- sten der Krankenversicherung auf den Bund. Dagegen haben die Räte in der vergangenen Herbstsession einem dringlichen Anschlussprogramm an die im Dezember 1991 beschlossenen Sofortmassnahmen mit Tarifstopp im stationären und ambulanten Bereich und mit einem Prämien- stopp zugestimmt Dies ist als Versuch zu werten, die Kosten- und Prämienexplosion in den Griff zu bekommen. Jetzt, in der Wintersession, behandelt der Ständerat in der drit- ten Woche als Erstrat die Totalrevision des Krankenversiche- rungsgesetzes (91.071). Unserem Rat obliegt heute die Be- handlung der Volksinitiative «für eine gesunde Krankenversi- cherung». Diese Initiative der Sozialdemokraten und des Schweizerischen Gewerkschaftsbundes wurde 1986 mit 103 575 gültigen Unterschriften eingereicht. Der Ständerat als Erstrat hat diese Initiative in der Märzsession 1992 mit 35 zu 2 Stimmen abgelehnt, in Uebereinstimmung mit dem Antrag des Bundesrates. Diese 1986 eingereichte In- itiative hat die gleiche Materie zum Gegenstand wie die 1985 eingereichte Initiative der Krankenkassen, nämlich die Einfüh- rung neuer Verfassungsbestimmungen über die soziale Kran- kenversicherung. Damit kommt Artikel 28 des Geschäftsver- kehrsgesetzes zur Anwendung, wonach die eidgenössischen Räte nach der Volksabstimmung über die Krankenkassen- Initiative ein Jahr Zeit haben, um die Initiative von SP und SGB zu behandeln. Diese Frist läuft im Februar 1993 ab.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali PTT. Voranschlag 1993 PTT. Budget 1993 In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band VI Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 05 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.043 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 07.12.1992 - 14:30 Date Data Seite 2405-2413 Page Pagina Ref. No 20 022 025 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.