#ST# 88.047 Message concernant divers projets de construction à la Clinique militaire de Novaggio du 29 juin 1988 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons, par le présent message, un projet d'arrêté fédéral concernant un crédit de 6 840 000 francs destiné à la réalisation, à la Clinique militaire de Novaggio, de divers projets de construction urgents (tels que piscine de thérapie, travaux de réfection des installations sanitaires, aménagement permettant l'accès des patients en fauteuil roulant) et vous proposons de l'a- dopter. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 29 juin 1988 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Stich Le chancelier de la Confédération, Buser 32265 1988 - 371 1 Feuille fédérale. 140e année. Vol. IIICondensé Le Conseil fédéral demande à l'Assemblée fédérale un crédit d'engagement de 6 840 000 francs pour le financement de travaux de construction qui s'imposent de toute urgence à la Clinique militaire de Novaggio. Ces travaux doivent permettre à la clinique de continuer à remplir de façon appropriée le rôle important qui est le sien, tant pour l'Assurance militaire fédérale ou pour le Service sanitaire de l'armée que pour les patients civils de la région du Malcantone. La Clinique militaire de Novaggio est conçue comme clinique spécialisée en médecine interne et plus particulièrement dans le dépistage et le traitement des troubles du système locomoteur et dans la réadaptation des patients opérés ou accidentés. Elle dispense en outre les soins médicaux de base à la population des environs de Novaggio, effectue les examens médicaux pour l'Ai et la CNA ainsi que divers examens à l'intention des médecins militaires. Si l'on veut lui permettre de remplir ces tâches de manière optimale, des travaux de construction s'imposent. Il est en particulier urgent d'aménager une piscine de thérapie, indispensable pour compléter les possibilités de traitement physiothérapeutique. En outre, le pavillon A doit être adapté aux besoins, tant en ce qui concerne la construction en tant que telle que pour ce qui est de l'approvisionnement en énergie. De même, les bâtiments et les abords de la clinique doivent être rendus accessibles en fauteuil roulant. Par la même occasion, il est aussi prévu de construire un abri destiné aux patients et au personnel (abri d'hôpital selon l'an. 3, 1" al., de l'ordonnance du 27nov. 1978 sur les abris), bâtiment qui tiendrait lieu d'hôpital militaire de base de capacité restreinte en cas de guerre.Message I Programme d'exploitation et prestations médicales de la Clinique militaire de Novaggio II Adaptation répétée du programme d'exploitation à l'évolution des besoins entre 1922 et 1980 A la fin du service actif de 1914/1918, la Confédération a acheté un hôpital à Novaggio et y a aménagé, en 1922, un sanatorium destiné aux militaires malades ou convalescents. Le domaine agricole qui y était attaché était alors utilisé pour l'ergothérapie. Jusque dans les années cinquante, le DMF possédait aussi des sanatoriums à Arosa, à Bad Ragaz, à Davos et à Montana, ces derniers étant avant tout spécialisés dans le traitement des patients tuberculeux. Grâce à la mise au point d'un traitement antituberculeux efficace, le nombre des patients a fortement diminué, si bien que les sanatoriums d'Arosa, de Bad Ragaz, de Davos et de Montana ont pu fermer leurs portes. Alors déjà, on s'était demandé si la Clinique militaire de Novaggio avait encore sa raison d'être et avait étudié les possibilités d'utilisation qu'elle offrait. Dès 1952, l'établissement s'est vu fixer de nouveaux objectifs. Etant donné la fréquence de ces affections chez les militaires, la clinique s'est peu à peu spécialisée dans le traitement des troubles de la colonne vertébrale et du système locomoteur. On y traitait également des patients souffrant de maladies pulmonaires chroniques, de troubles cardiaques ou d'autres maladies relevant de la médecine interne. Depuis 1964, on pratique à Novaggio la thérapie manuelle de la colonne vertébrale. Nouvelle à cette époque, cette thérapie est aujourd'hui largement répandue grâce aux succès enregistrés par la clinique. Afin de permettre à la clinique de satisfaire aux besoins et exigences d'un hôpital moderne, l'Assemblée fédérale a adopté, en 1965, un crédit de 8 millions de francs destiné à l'aménagement d'un nouveau pavillon pour les malades et d'une maison pour le personnel. Par son message de 1976, le DMF a demandé l'octroi de 2,5 millions de francs supplémentaires pour des travaux de réfection, crédit qui lui a été accordé par le Parlement. 12 Examen des structures d'exploitation et de la structure des coûts comme base d'un nouveau programme d'exploitation et prise de mesures immédiates en vue d'accroître la rentabilité (1980 à 1986) L'occupation des lits à la Clinique militaire de Novaggio ayant diminué de 68,4 pour cent à 41,7 pour cent entre 1970 et 1980, la Commission des finances du Conseil national a examiné de très près, au cours de l'année 1980, les prestations médicales proposées par l'établissement et s'est inquiétée de son taux d'occupa- tion relativement faible. Le 25 mai 1981, elle a insisté sur la nécessité de prendre des mesures de rationalisation. Résultat: vers la fin de l'année 1981, la clinique a reçu l'autorisation d'accueillir des patients civils. Cette mesure a permis de fairepasser le nombre des jours d'hospitalisation de 13 947 en 1981 à 17 464 en 1982, ce qui représente une augmentation de 25,2 pour cent. Le coût par jour d'hospitalisa- tion quant à lui a pu être réduit: il a passé de 228 fr. 65 en 1981 à 205 fr. 50 en 1982. En 1983, alors que le taux d'occupation des lits de la Clinique militaire de Novaggio et le nombre de consultations ambulatoires au bénéfice de patients civils avait de nouveau quelque peu diminué, la Délégation des finances des Chambres fédérales s'est penchée une nouvelle fois sur le problème de la rentabilité de l'établissement ainsi que sur le programme d'exploitation. En janvier 1984, la Délégation des finances a ordonné au Contrôle fédéral des finances d'examiner la structure des coûts de la Clinique militaire de Novaggio. Dans son rapport du 24 octobre 1984, le Contrôle fédéral des finances a relevé qu'aucun indice ne permettait de conclure à une mauvaise gestion de la clinique. Il a estimé qu'une diminution importante des coûts n'était guère possible, l'effectif du personnel et les moyens techniques utilisés étant tout à fait raisonnables. Selon le Contrôle des finances, la seule mesure de rationalisation encore possible consistait à faire augmenter une nouvelle fois le taux d'occupation de la clinique. Au milieu de l'année 1985, à la demande de la Délégation des finances des Chambres fédérales, le Contrôle fédéral des finances a mandaté le Professeur Heinz Schmid, directeur de la Caisse-maladie du canton de Berne, pour établir une expertise sur le programme d'exploitation et la structure des coûts de la clinique militaire. Dans son étude remise à la Délégation des finances le 28 octobre 1985, le Professeur H. Schmid arrive à la conclusion que, au vu des moyens investis dans la Clinique militaire de Novaggio et des besoins particuliers de l'Assurance militaire et de l'armée, la fermeture de cet établissement ne se justifie pas. Le Professeur Schmid estime toutefois que les objectifs médicaux doivent être clairement définis à la lumière des besoins de l'armée et, plus particulièrement, de ceux de l'Office fédéral de l'assurance militaire et de l'Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée. L'infrastructure médicale de la clinique devrait, selon lui, être mise à la disposition des civils, non seulement pour améliorer la rentabilité de l'établissement, mais aussi pour des raisons médicales et économiques. Toujours selon le Professeur Schmid, les futurs investissements doivent être strictement déterminés en fonction de cet objectif clairement établi: faire de l'établissement une clinique spécialisée en médecine interne qui dispose d'une piscine pour la thérapie active ainsi que des voies d'accès nécessaires pour les personnes en fauteuil roulant. 13 Aménagement de la clinique militaire en un centre de réadaptation et d'examens internes, l'accent étant mis sur les affections du système locomoteur (depuis 1985) 131 Objectifs du nouveau programme d'exploitation de la clinique militaire Dans son rapport du 28 octobre 1985 à la Délégation des finances, le Professeur H. Schmid a décrit les avantages, et donc aussi les objectifs, d'un nouveau programme d'exploitation de la Clinique militaire de Novaggio en ces termes:Les examens et le traitement des patients sont menés par une équipe de médecins que connaît l'Assurance militaire. Les questions médicales peuvent être résolues sans l'aide d'une expertise. Le rapport présente au médecin d'arrondissement une image complète du patient en question. Quant aux problèmes, les médecins de Novaggio peuvent en discuter directement avec les médecins d'arrondissement, qu'ils connaissent, les employés spécialisés et les chefs d'arrondissement. La possibilité offerte à l'Assurance militaire d'apprécier, d'observer et de traiter elle-même les cas permet une appréciation plus juste du patient si l'on tient compte, en particulier, de la fréquence des états douloureux chroniques observés. En outre, il existe surtout une «unité de doctrine», en ce sens que le médecin-chef de Novaggio est aussi membre de la conférence des chefs de l'Office fédéral de l'assurance militaire (OFAM) et de la conférence des médecins d'arrondissement. Grâce à l'équipe relativement importante que forment les médecins et les thérapeutes, il est possible d'examiner les patients d'assez près et de façon individuelle, de les observer et de les soumettre à un traitement, ce qui n'est plus guère le cas dans les cliniques thermales ou les hôpitaux cantonaux. Cet avantage est particulièrement important quant aux mesures professionnelles à prendre à l'égard des jeunes patients qui sont majoritaires (50 % au-dessous de 40 ans). Le médecin-chef peut aussi, en partie personnellement, mener des entretiens avec les employeurs des patients. Une grande expérience et une ligne clairement définie dans l'appréciation de la capacité de travail sont des critères pouvant entraîner une économie au niveau des indemnités de chômage. Enfin, les examens check-up d'officiers instructeurs et de commandants d'unités de l'armée peuvent être entrepris discrètement, de façon contrôlée et relative- ment avantageusement par le même médecin. De même, grâce au contact étroit qu'entretiennent l'Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée et le médecin- chef de Novaggio, les examens urgents devant être exécutés (en cas d'élections ou en cas de problèmes) sont plus aisément réalisables. Le médecin-chef de Novaggio est, de plus, membre de la commission spéciale d'examen pour les officiers d'état-major de haut grade à Mittelgösgen. Une propre station d'examens offrant des possibilités de traitement permet d'apprécier, selon les mêmes critères, les questions prêtant à discussion concernant l'aptitude au service ou la capacité de travail et de fournir ainsi des documents fondés à la Commission de visite sanitaire (CVS). 132 Prestations médicales Ainsi que l'avait demandé la Délégation des finances des Chambres fédérales et conformément à l'expertise du Professeur H. Schmid, les prestations médicales ont, depuis 1986, été strictement déterminées en fonction du nouvel objectif fixé. La Clinique militaire de Novaggio est en effet aujourd'hui un centre de réadapta- tion et d'examens internes spécialisé dans le traitement des affections du système locomoteur. Ces dernières années, plus de deux tiers des patients hospitalisés souffraient de troubles du système locomoteur; en 1987, cette proportion était encore de 70 pour cent environ (436 malades). Quant aux personnes souffrant de maladies de cœur, de la circulation ou des voies respiratoires, elles étaient au nombre de 61 (10 % des patients environ). Près de 7 pour cent des malades souffraient de troubles neurologiques, les autres étant atteints de diverses affections des organes internes.133 Catégories de patients L'adaptation des prestations médicales en fonction du programme du Professeur H. Schmid a entraîné certains changements dans la composition de la «clientèle» de l'hôpital. On distingue aujourd'hui les groupes de patients suivants: Patients militaires En accord avec les médecins traitants, l'Assurance militaire envoie à la clinique des patients militaires avant tout pour l'établissement du diagnostic, pour qu'elle se prononce quant à leur capacité de travail ou pour faciliter leur réadaptation à la suite d'un accident ou d'une opération. En outre, des cures pour patients militaires atteints de maladies chroniques sont occasionnellement organisées à la clinique dans le but de décharger leurs proches. Au Tessin, les médecins de troupe envoient à la clinique les militaires faisant du service qui doivent être examinés quant à leur aptitude au service de même que ceux qui doivent être hospitalisés. De son côté, l'Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée envoie à la clinique des instructeurs devant y effectuer un bilan de santé ou des examens. Tous les officiers instructeurs de haut grade doivent en outre être soumis périodiquement à des examens complets sur ordre du Médecin en chef de l'armée. Patients civils La part des patients civils traités à Novaggio est d'environ 30 pour cent. Ils sont envoyés à la clinique par leurs médecins traitants ou par un autre hôpital. Ils peuvent aussi, à titre exceptionnel, s'ils viennent des environs, se présenter directement à la clinique où ils seront généralement traités de façon ambulatoire. Grâce au service médical qu'elle assure 24 heures sur 24, la Clinique militaire de Novaggio prodigue une part importante des soins de base dont a besoin la population des environs. La clinique jouit par ailleurs dans toute la Suisse d'une très bonne réputation comme clinique spécialisée dans le traitement des affec- tions du système locomoteur. La clinique militaire établit en outre des expertises médicales à l'intention de l'Assurance-invalidité (AI), surtout dans le cas des assurés de langue italienne résidant à l'étranger. Par ailleurs, des patients venus de toutes les régions de Suisse y sont hospitalisés aux frais des assurances-accidents obligatoires (AA). Enfin, pendant les mois d'été, certaines institutions sociales (telles l'Association des personnes atteintes de sclérose en plaques disséminées, la Ligue pour les malades atteints de rhumatisme, etc.) profitent de l'infrastructure de la clinique pour organiser des vacances pour leurs membres ayant besoin de repos. 134 Centre de formation La Clinique militaire de Novaggio est reconnue par la Société des médecins suisses comme centre de formation pour médecins internistes et généralistes FMH. On y organise aussi des cours spéciaux de médecine manuelle. Novaggio est également un centre de formation pour physiothérapeutes, laborantines, ainsi que pour le personnel paramédical et commercial.2 Rentabilité de la Clinique militaire de Novaggio 21 Généralités Le nouveau programme d'exploitation introduit ces dernières années et la multiplication des services médicaux proposés ont permis d'améliorer sensible- ment les prestations offertes aux patients militaires et civils et d'accroître notablement la rentabilité de la clinique. Etant donné qu'il n'existe pas d'autres cliniques spécialisées du type de celle de Novaggio, il est très difficile de comparer sa rentabilité avec celles d'autres hôpitaux. Si néanmoins l'on établit certaines comparaisons avec d'autres hôpitaux d'une capacité de 75 à 150 lits selon la statistique de l'Association suisse des établissements hospitaliers (VESKA), il importe de tenir compte du fait que Novaggio, bien qu'équipé de toute l'infras- tructure nécessaire pour permettre à ses patients de subir des examens diagnos- tiques complets, de suivre un traitement et de bénéficier de séances de thérapie, ne procède pas, en règle générale, à des interventions chirurgicales. L'augmentation du nombre des patients hospitalisés et des jours d'hospitalisation d'une part ainsi que la diminution de la durée moyenne de séjour et l'évolution des coûts nets moyens de la journée d'hospitalisation d'autre part sont la preuve tangible de la meilleure rentabilité de la Clinique militaire de Novaggio. D'ail- leurs, le degré de couverture des coûts, qui est le principal indicateur de rentabilité, est en hausse. Il est intéressant, à titre de comparaison, de calculer les coûts qui seraient à la charge de l'Assurance militaire si les patients militaires devaient être examinés et traités dans d'autres établissements hospitaliers. Rele- vons pour conclure que la diminution de l'effectif du personnel, l'augmentation relativement faible des dépenses globales et l'accroissement important des re- cettes sont des points qui méritent d'être soulignés. 22 Evolution du nombre des patients, de la durée moyenne de séjour, du nombre des jours d'hospitalisation, du taux d'occupation des lits ainsi que du nombre des consultations ambulatoires La Commission des finances du Conseil national, la Délégation des finances et la Commission de gestion des Chambres fédérales avaient surtout critiqué la diminution du taux d'occupation des lits enregistrée dans les années septante. En 1986, après la transformation du pavillon B et le changement d'affectation de tout un étage dans l'ancien bâtiment, le taux d'occupation des lits atteignait de nouveau 79 pour cent. Pendant les quatre premiers mois de l'année 1988, ce taux était de 76 pour cent. Ce chiffre est non seulement proche du taux enregistré à Novaggio au début des années septante, mais aussi légèrement supérieur à la moyenne suisse. Comme le montrent les indications données aux chiffres 23 et 24, l'augmentation du degré d'occupation des lits et la stagnation de l'effectif du personnel a eu des répercussions favorables sur le taux de couverture des frais et donc sur les résultats de la clinique. Ajoutons que la diminution de la durée moyenne de traitement a un effet très bénéfique sur l'économie nationale. 7L'évolution du nombre de patients, des jours d'hospitalisation et des consultations ambulatoires ainsi que celle de la durée moyenne de séjour et du taux d'occupa- tion des lits, ressort du tableau ci-après: Année 1975 . . . 1976 . . . 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 Nombre de patients hospitalisés 472 484 515 459 . . 528 498 481 ... 598 598 640 750 680 689 Durée approximative de séjour des patients hospitalisés, en jours 493 48,2 37,5 36,5 32,5 321 29,5 29,4 252 23,4 218 24,0 282 Nombre de jours d'hospitali- sation 17270 19908 15958 14655 13728 15736 13947 17464 15 192 15066 16689 15866 19088 Occupation des lits en pour-cent 569 592 49,9 45,8 460 558 49,3 61 7 555 52,8 573 67,9 790 Consultations ambulatoires 4552 5052 4939 5454 4658 4212 5328 4343 2937 1782 1452 2256 1936 23 Evolution de l'effectif du personnel, des dépenses et des recettes Le tableau suivant fait clairement ressortir le fait que malgré une diminution de l'effectif du personnel, les recettes globales ont augmenté de façon notable et qu'en conséquence les coûts nets par jour d'hospitalisation à Novaggio, comparés au renchérissement général et, en particulier, à celui qui a été enregistré dans le domaine de la santé, ont pu être maintenus à un niveau relativement bas. Année 1975 1976 . . . 1977 . . . 1978 . . . 1979 . . . 1980 . . . 1981 1982 . . . 1983 . . . Effectif du personnel 73 73 . . 73 . . 73 . . 72 . . 72 70 . . 70 . . 70 Dépenses globales Fr. 3 224 794 3 227 619 3 250 019 3 272 919 3 370 433 3 467 060 3 529 358 4 054 918 4 328 601 Recettes Fr. 97275 90665 93480 86292 81005 96082 99289 264 750]) 391 1741) Coûts nets par jour d'hospitali- sation à Novaggio Fr. 13973 13534 161.07 175.09 181.62 203.26 22867 205.53 245.13 Moyenne suisse des coûts nets par jour d'hospitali-sation Fr. 162.46 166.04 166.26 170.91 186.27 204.34 22528 251.67 2) '' Ouverture aux patients civils dès 1982. 2> Ces chiffres ne sont plus relevés par la VESKA. 8* Année 1984 1985 . . . 1986 1987 . . . Effectif du personnel 70 . . 70 68 68 Dépenses globales Fr. 4 332 440 4 699 734 4 739 447 4 966 559 Recettes Fr. 582 8271' 725 7681' 915 17l1' 1 127 9491' Coûts nets par jour d'hospitali- sation à Novaggio Fr. 28756 281 60 29872 26127 Moyenne suisse des coûts nets par jour, d'hospitali- sation Fr. 2) 2) 2) 2) ') Ouverture aux patients civils dès 1982. 2> Ces chiffres ne sont plus relevés par la VESKA. 24 Taux de couverture des coûts et rentabilité de la Clinique militaire de Novaggio Ces dernières années, le taux de couverture des coûts de la Clinique militaire de Novaggio a pu être progressivement amélioré. Les éléments déterminants pour calculer ce taux sont d'une part le coût d'exploitation global et d'autre part les prestations des patients civils et les recettes enregistrées au titre de la nourriture et du logement du personnel ainsi que les montants dont il faudrait s'acquitter selon la convention tarifaire pour les patients militaires si la clinique n'existait pas. En 1986, le taux de couverture des coûts s'élevait à 82,6 pour cent et atteignait même 88,3 pour cent en 1987. Dans les établissements hospitaliers publics, le taux de couverture des coûts atteignait en moyenne 74 pour cent en 1986. La rentabilité de l'établissement a aussi pu être améliorée grâce à l'affermage du domaine agricole. La Confédération peut en effet compter aujourd'hui sur des recettes de 19 000 francs par année au titre de l'affermage alors que, les années précédentes, elle avait dû éponger les déficits du domaine (178 557 fr. 15 en 1985). Le meilleur moyen de porter un jugement sur la rentabilité de la clinique militaire est de comparer le coût de l'établissement aux coûts que devrait supporter l'Assurance militaire si elle était contrainte d'envoyer ses patients hospitalisés à Novaggio dans des établissements hospitaliers civils. En 1987, les coûts supportés par l'Assurance militaire pour les 12 194 jours d'hospitalisation de ses patients militaires à Novaggio étaient en moyenne de 314 fr. 76. Or ces coûts auraient été de 324 fr. 41 par jour dans les hôpitaux publics si l'on se fonde sur les conventions tarifaires. Ce montant - relevons-le - n'avait en outre permis de couvrir que 74 pour cent des coûts effectifs. A l'économie réalisée par l'Assurance militaire au titre des taxes hospitalières, il convient d'ajouter les indemnités de maladie qu'elle épargne grâce à une réinsertion rapide des patients militaires. Indépendamment des avantages écono- miques que la clinique apporte à la Confédération, il convient de relever qu'il est très important qu'elle dispose de son propre sanatorium pour le traitement des malades de longue durée et de ceux qui connaissent des problèmes d'ordre social.3 Nécessité d'entreprendre des travaux de réfection et de construire une piscine de thérapie 31 Installations et équipements techniques de la Clinique militaire de Novaggio Les installations et équipements techniques dont dispose la Clinique militaire de Novaggio - ils sont comparables à ceux d'une section de médecine interne d'un hôpital régional - lui permettront de continuer, à l'avenir, de remplir les tâches prévues par le nouveau programme d'exploitation. En effet, Novaggio dispose d'un laboratoire bien équipé, de places de mesure pour les examens des fonctions circulatoires et pulmonaires, ainsi que d'une bonne installation de radiologie. Le secteur de physiothérapie est lui aussi bien aménagé. Conformément aux recommandations du Professeur H. Schmid, des travaux de réfection doivent être entrepris au pavillon A afin de permettre aux patients en fauteuil roulant d'y accéder par leurs propres moyens et de mieux s'y mouvoir. En 1987, 52 des 689 patients hospitalisés ne pouvaient se déplacer qu'en fauteuil roulant et 173 avaient de la peine à marcher. Ce qui fait avant tout défaut à Novaggio, c'est une piscine de thérapie suffisamment vaste où les patients - soutenus par la poussée verticale de l'eau - puissent réapprendre les mouvements dont ils ont perdu la maîtrise à cause de troubles fonctionnels. Si la clinique militaire veut pouvoir continuer à remplir sa fonction principale, qui est en particulier la réadaptation des patients et le traitement des affections lombaires, la construction d'une piscine de thérapie couverte, utilisable tout au long de l'année, est indispensable. Il est vrai qu'il eût été souhaitable de réaliser ces constructions urgentes au cours des dernières années déjà, avant l'introduction du nouveau programme d'exploi- tation ou au plus tard à ce moment-là. Il était d'ailleurs prévu d'inclure les travaux de réfection qui devaient être faits sans tarder à la Clinique militaire de Novaggio dans le message des constructions 1983 du DMR Ce projet n'a cependant pas pu être réalisé à l'époque en raison du transfert de l'Assurance militaire - et donc également de la Clinique militaire de Novaggio - du DMF au DFI. Plus tard, les travaux de réfection ont été reportés en raison de l'enquête menée sur le programme d'exploitation, les prestations médicales et la rentabilité de la cli- nique. Le nouveau programme d'exploitation établi compte tenu des recomman- dations de la Délégation des finances et de l'expertise du Professeur H. Schmid ayant été mis en oeuvre et la rentabilité améliorée, le Conseil fédéral a décidé, le 16 mars 1987, de poursuivre l'exploitation de la clinique militaire conformément au nouveau programme et de mettre en route les travaux de construction prévus. Les travaux de construction qui doivent être entrepris sont les suivants: - Construction d'une piscine nécessaire de toute urgence pour la thérapie, - Transformation du pavillon A (pour fauteuils roulants), - Mesures d'économie d'énergie, - Aménagement d'un nouveau parc de stationnement, - Abri pour les patients et le personnel. 104 Remarques sur le déroulement du programme Le projet a été remis à l'Office des constructions fédérales le 5 mars 1984. Ce dernier a alors établi les devis afin que le projet puisse être réalisé en 1986 et 1987. Le présent message a été élaboré en fonction d'un devis révisé de 1988 (état indexé au 1er octobre 1987). Les projets de construction mentionnés aux chiffres 6 et 7 ont été mis au point en collaboration avec l'Office des constructions fédérales, l'Office fédéral de l'organisation et l'Administration fédérale des finances. 5 Projets de construction directement liés à l'hôpital 51 Physiothérapie - Construction d'une piscine de thérapie, - Place de thérapie, - Local d'entraînement thérapeutique, - Installation complémentaire pour l'hydrothérapie, - Réfection de l'installation de climatisation. 52 Pavillon A - Réfection des installations sanitaires, - Travaux de transformation de l'ascenseur (pour fauteuils roulants), - Réaménagement du 3e étage, - Mesures d'économie d'énergie, - Réfection de la passerelle reliant les pavillons A et B. 53 Accès pour handicapés - Multiplication et amélioration des voies d'accès pour handicapés. 54 Parc de stationnement - Aménagement d'un nouveau parc de stationnement pour voitures. 55 Abords de la clinique - Travaux d'aménagement, - Réfection des murs de soutènement le long de la voie d'accès. 116 Projets de construction indirectement liés à l'hôpital 61 Abri d'hôpital Aménagement d'un abri d'hôpital d'une capacité d'environ 66 places destinées aux patients et au personnel en cas de guerre ou de catastrophe. En période de service actif, utilisation en commun avec l'armée dans le cadre du service sanitaire coordonné. 62 Travaux de couverture au domaine agricole (affermé depuis 1985) Couverture d'une plate-forme en béton destinée à servir de garage pour machines agricoles. 7 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel 71 Frais de construction Conformément aux indications de l'Office des constructions fédérales, les frais de construction (état indexé au 1er octobre 1987) se composent comme il suit: Fr. Fr. - Physiothérapie 1 654 000 - Pavillon A 2 726 000 - Accès pour handicapés 250 000 - Parc de stationnement 670 000 - Abords de la clinique 360 000 Total aménagements directement liés à l'hôpital . 5 660 000 - Abri d'hôpital 700 000 - Travaux de couverture au domaine agricole ... 160 000 Total aménagements indirectement liés à l'hôpital 860 000 Imprévus 320 000 Total crédit d'engagement 6 840 000 72 Frais d'exploitation Les frais d'exploitation (entretien, réparations, énergie et eau) se montent, conformément au compte d'exploitation de 1987, à environ 320 000 francs. En dépit de la construction d'une piscine de thérapie, les frais d'exploitation de- vraient diminuer au terme des travaux de construction grâce aux économies sensibles qui pourront être réalisées dans le domaine de l'énergie et de la construction au pavillon A. 1273 Crédits nécessaires et financement Les projets de construction figurent dans le programme d'investissement concer- nant les constructions civiles de la Confédération (1988-1991). 74 Effets sur l'état du personnel 68 postes sont autorisés à la Clinique militaire de Novaggio. Les travaux de construction projetés n'entraîneront aucune modification de cet effectif. On prévoit en revanche le transfert interne de certaines tâches. 8 Constitutionnalité Selon l'article 20 de la Constitution fédérale, la défense nationale est du ressort de la Confédération. Comme le crédit destiné au financement des travaux décrits fait partie des mesures nécessaires à l'accomplissement des tâches administratives, il n'a pas besoin de se fonder sur une base légale expresse. La compétence des Chambres fédérales découle, quant à elle, de l'article 85, chiffre 10, de la constitution. Etant donné que l'arrêté fédéral ne contient aucune disposition normative, il revêt la forme d'un arrêté fédéral simple, conformément à l'article 8 de la loi sur les rapports entre les Conseils. 32265 13Annexe Vue aérienne de l'ensemble des bâtiments 1 Pavillon A 6 Buanderie 2 Pavillon B 7 Ateliers/Salle 3 Maison pour le personnel 8 Maison du médecin 4 Parc de stationnement/abris 9 Jardin 5 Cafétéria 1415 1 Piscine de thérapie 2 Pavillon A 3 Ascenseur pour handicapés 4 Parc de stationnement 5 Abri d'hôpital 6 Couverture de la plate-forme en bétonArrêté fédéral Projet concernant divers projets de construction à la Clinique militaire de Novaggio du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 29 juin 1988J), arrête: Article premier Un crédit d'engagement de 6 840 000 francs est accordé pour l'exécution de travaux de construction à la Clinique militaire de Novaggio. Art. 2 Le présent arrêté n'est pas de portée générale; il n'est pas soumis au référendum. 32265 i) FF 1988 III 1 16Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant divers projets de construction à la Clinique militaire de Novaggio du 29 juin 1988 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 30 Cahier Numero Geschäftsnummer 88.047 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.08.1988 Date Data Seite 1-16 Page Pagina Ref. No 10 105 528 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.