Décision du 12 février 2024 Cour des plaintes Composition Les juges pénaux fédéraux Roy Garré, président, Patrick Robert-Nicoud et Nathalie Zufferey, la greffière Joëlle Fontana Parties A., requérant contre B., Procureur fédéral , Ministère public de la Confédération, opposant Objet Récusation du Ministère public de la Confédération (art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 CPP) B u n d e s s t r a f g e r i c h t T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l Numéro de dossier: BB.2024.23 - 2 - La Cour des plaintes, vu: - le prononcé du 15 janvier 2024, par lequel le Ministère public de la Confédération (ci -après: MPC) n’entre pas en matière sur les plaintes pénales déposées par A. les 17 mai, 7, 12 août et 27 novembre 2023 (SV.23.0684; SV.23.1055; SV.23.1102; SV.23.1598), faute de soupçons suffisants (act. 1.1), - la d emande de « récusation avec annulation et répétition desdites procédures » formulée par A. (ci-après: le requérant ) le 2 0 janvier 2024 auprès du Procureur général de la Confédération, contre le Procureur fédéral B., ayant rendu le prononcé précité (act. 1), - la transmission par le Procureur fédéral B. à la Cour de plaintes du Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour de céans), le 2 février 2024, de la demande de récusation, accompagnée de sa prise de position, dans laquelle il conclut à ce qu’aucune suite positive ne soit donnée à la demande (act. 2), - celle effectuée par la Cour de céans d’une copie de cette prise de position, pour information, au requérant le 5 février 2024 (act. 3), - l’ordonnance de la Cour de céans du 5 février 2024, déclarant, notamment, irrecevable le recours interjeté le 27 janvier 2024 par A. contre le prononcé du 15 janvier 2024 (BB.2024.20), - la réplique spontanée du requérant du 8 février 2024 (act. 4), transmise, pour information, avec la présente, au Procureur fédéral, et considérant que: lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits s ur lesquels elle fonde sa demande de récusation doivent pour le surplus être rendus plausibles (art. 58 al. 1 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0]); en cas de demande de récusation au sens de l'art. 56 let. a (intérêt personnel dans l’affaire) ou f (autres motifs) CPP dirigée contre une personne exerçant une fonction au sein du MPC , le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves par la Cour de céans (art. 59 al. 1 let. b CPP et - 3 - 37 al. 1 de la loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP; RS 173.71]); en l’espèce, à l’appui de sa requête, le requérant reprend le contenu de sa plainte du 7 août 2023, par laquelle il demandait la récusation du Procureur général de la Confédération et du Procureur général suppléant de la Confédération, ainsi que de « tout procureur astreint par subordination à la gouvernance du MPC », en raison du fait que « – par ordre de gouvernance – il n’appartient pas au MPC d’appréhender l’illicite d’actes juridiques de tribunal », que « le MPC s’autorise la commission d’actes de tribunal d’exception qu’interdisent l’art. 30 Cst et l’art. 317 CP », que « le MPC simule son autorité d’appréhender en fait et en droit les actes juridiques du Conseil fédéral » (act. 1, p. 2); ce faisant, dans la mesure de l’intelligibilité de ses écrits, le requérant ne fait valoir aucun motif de récusation concret et individuel à l’encontre du Procureur fédéral, comme cela est pourtant exigé (y compris lorsque la demande est formulée « en bloc » contre une autorité; décision du Tribunal pénal fédéral BB.2022.58 du 27 mai 2022 consid. 2.1.3 et références citées); il semble, en outre, lui-même écarter la possibilité que le Procureur fédéral dont il demande la récusation « nourrisse un grief personnel envers [lui] » (act. 1, p. 3); en définitive, le seul reproche formulé à l’encontre du Procureur fédéral B. est d’avoir rendu une décision défavorable au requérant, en l’occurrence, l’ordonnance de non entrée en matière du 15 janvier 2024; or, ce simple fait ne constitue pas un motif de récusation (v. ATF 114 Ia 278 consid. 1); au vu de ce qui précède, la demande de récusation est rejetée, dans la mesure de sa recevabilité; les frais de procédure sont mis à la charge du requérant lorsque la demande de récusation est rejetée ou manifestement tardive ou téméraire (art. 59 al. 4 2e phrase CPP); vu le sort de la cause, il incombe au requérant de supporter les frais, lesquels prennent en l’espèce la forme d’un émolument qui, en application des art. 5 et 8 du règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RS 173.713.162), est fixé à CHF 500.--. - 4 - Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 1. La demande de récusation est rejetée dans la mesure de sa recevabilité. 2. Un émolument de CHF 500.-- est mis à la charge du requérant. Bellinzone, le 13 février 2024 Au nom de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral Le président: La greffière: Distribution - A. - B., Procureur fédéral, Ministère public de la Confédération Indication des voies de recours Il n’existe pas de voie de droit ordinaire contre la présente décision.