2007-0027 3491 07.037 Message sur l’immobilier du DDPS 2008 du 16 mai 2007 Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message le projet d’arrêté simple concernant l’immobilier du DDPS et nous vous proposons de l’adopter. Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 16 mai 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 3492 Condensé Par le présent message sur l’immobilier du DDPS 2008, le Conseil fédéral vous propose l’ouverture de crédits d’engagement (CE) pour un montant total de 280,185 millions de francs à charge du crédit d’investissement A8100.0001, répartis comme suit: Domaines départementaux/crédits Millions de francs Total en millions de francs Domaine départemental Défense (D) 152,18 5 6 crédits d’engagement pour des projets de plus de 10 millions de francs 85,820 – pour le locataire D3 Etat-major de conduite de l’armée 1 projet 11,240 – pour le locataire D5 Forces terrestres 2 projets 29,950 – pour le locataire D6 Forces aériennes 1 projet 11,830 – pour le locataire D7 Base logistique de l’armée 1 projet 18,900 – pour le locataire D8 Base d’aide au commandement 1 projet 13,900 10 crédits d’engagement pour des projets de 3 à 10 millions de francs 66,365 – pour le locataire D3 Etat-major de conduite de l’armée 1 projet 6,000 – pour le locataire D5 Forces terrestres 1 projet 3,350 – pour le locataire D6 Forces aériennes 5 projets 33,715 – pour le locataire D7 Base logistique de l’armée 1 projet 5,000 – pour le locataire D7 Base logistique de l’armée 2 projets 18,300 et le représentant du propriétaire Domaine départemental armasuisse (ar) 128,000 2 crédits-cadre pour des projets jusqu’à 10 millions de francs 26,000 5 crédits-cadre pour des projets jusqu’à 3 millions de francs 102,000 Total des 23 nouveaux crédits d’engagement (CE) 280,18 5 3493 dont crédits d’engagement (CE) Immeubles du domaine Défense Utilisation selon les domaines d’application Domaine d’application Millions de francs Part en % Infrastructure de l’instruction (5 projets particuliers) 47,200 27,8 % Infrastructure de l’engagement (9 projets particuliers) 81,085 47,6 % Infrastructure de la logistique (2 projets particuliers + 1 crédit-cadre) 41,900 24,6 % Total des 16 projets particuliers + 1 crédit-cadre 170,18 5 100,0 % Le domaine d’application Infrastructure de la logistique comprend également le crédit-cadre 404.342 (ch. 2.8) concernant 18 milli ons de francs au profit de la Base logistique de l’armée. 3494 Table des matières Condensé 3492 1 Partie générale 3497 1.1 Introduction 3497 1.2 Nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC) 3497 1.3 Stratégie de l’immobilier du DDPS 3497 1.4 Organisation du territoire et environnement 3498 1.5 Domaine départemental Défense (D) 3499 1.5.1 Planification du développement de l’armée 3499 1.5.2 Conséquences de la poursuite du développement de l’armée pour le message sur l’immobilier 3500 1.6 Examen de l’utilité des projets 3501 1.7 Représentant du propriétaire armasuisse Immobilier 3502 1.8 Finances 3503 1.8.1 Régime des crédits 3503 1.8.2 Calcul des crédits et attribution des mandats 3503 1.8.3 Articulation des coûts 3504 1.8.4 Compensation du renchérissement 3504 1.8.5 Evolution des crédits d’engagement et des crédits budgétaires 3505 1.8.6 Financement des investissements prévus 3506 2 Projets immobiliers du DDPS par locataire et par taille 3507 2.1 Laboratoire de défense ABC Assainissement général 3507 2.1.1 Contexte 3507 2.1.2 Justification du projet 3507 2.1.3 Conditions générales de la planification et conception générale 3509 2.1.4 Description du projet 3509 2.1.5 Energie – Sécurité – Environnement 3510 2.1.6 Coûts d’investissement 3510 2.1.6.1 Coûts déjà enregistrés 3510 2.1.7 Conséquences pour les finances et le personnel 3511 2.1.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu’établissement des projets, locations et achats de terrains) 3511 2.1.7.2 Conséquences pour le personnel 3511 2.1.8 Délais 3511 2.2 Thoune BE Place d’armes Caserne de troupe II Assainissement général Corps Nord / Sud 3511 2.2.1 Contexte 3511 2.2.2 Justification du projet 3512 2.2.3 Conditions générales de la planification et conception générale 3513 2.2.4 Description du projet 3514 2.2.5 Energie – Sécurité – Environnement 3516 2.2.6 Coûts d’investissement 3517 2.2.6.1 Coûts déjà enregistrés 3517 3495 2.2.7 Conséquences pour les finances et le personnel 3518 2.2.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu’établissement des projets, locations et achats de terrains) 3518 2.2.7.2 Conséquences pour le personnel 3518 2.2.8 Délais 3518 2.3 Walenstadt SG Place d’armes Centre d’instruction au combat (CIC) Est Construction et transformations 2 e étape 3518 2.3.1 Contexte 3519 2.3.2 Justification du projet 3519 2.3.3 Conditions générales de la planification et conception générale 3520 2.3.4 Description du projet 3520 2.3.5 Energie – Sécurité – Environnement 3521 2.3.6 Coûts d’investissement 3522 2.3.6.1 Coûts déjà enregistrés 3522 2.3.7 Conséquences pour les finances et le personnel 3522 2.3.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu’établissement des projets, locations et achats de terrains) 3523 2.3.7.2 Conséquences pour le personnel 3523 2.3.8 Délais 3524 2.4 Meiringen BE Aérodrome Caverne Adaptations architecturales et travaux d’assainissement 3524 2.4.1 Contexte 3524 2.4.2 Justification du projet 3524 2.4.3 Conditions générales de la planification et conception générale 3525 2.4.4 Description du projet 3525 2.4.5 Energie – Sécurité – Environnement 3526 2.4.6 Coûts d’investissement 3527 2.4.6.1 Coûts déjà enregistrés 3527 2.4.7 Conséquences pour les finances et le personnel 3527 2.4.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu’établissement des projets, locations et achats de terrains) 3527 2.4.7.2 Conséquences pour le personnel 3528 2.4.8 Délais 3528 2.5 Ittigen BE Pharmacie de l’armée Transformation et agrandissement de la fabrication Assainissement des installations techniques du bâtiment 3528 2.5.1 Contexte 3528 2.5.2 Justification du projet 3529 2.5.3 Conditions générales de la planification et conception générale 3530 2.5.4 Description du projet 3530 2.5.5 Energie – Sécurité – Environnement 3532 2.5.6 Coûts d’investissement 3532 2.5.6.1 Coûts déjà enregistrés 3533 3496 2.5.7 Conséquences pour les finances et le personnel 3533 2.5.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu’établissement des projets, locations et achats de terrains) 3533 2.5.7.2 Conséquences pour le personnel 3533 2.5.8 Délais 3534 2.6 Différentes installations Câble à fibre optique Installation 3534 2.6.1 Contexte 3534 2.6.2 Justification du projet 3534 2.6.3 Conditions générales de la planification et conception générale 3535 2.6.4 Description du projet 3535 2.6.5 Energie – Sécurité – Environnement 3535 2.6.6 Coûts d’investissement 3536 2.6.6.1 Coûts déjà enregistrés 3536 2.6.7 Conséquences pour les finances et le personnel 3537 2.6.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu’établissement des projets, locations et achats de terrains) 3537 2.6.7.2 Conséquences pour le personnel 3537 2.6.8 Délais 3537 2.7 Crédits d’engagement pour projets de trois à dix millions de francs 3538 2.8 Crédits-cadre armasuisse Immobilier 3540 3 Récapitulation des crédits d’engagement sollicités 3541 3.1 Répartition par taille du crédit 3541 3.2 Répartition selon l’assujettissement au frein aux dépenses 3542 4 Résumé des conséquences 3542 4.1 Conséquences pour les finances 3542 4.2 Conséquences pour le personnel 3543 4.3 Conséquences économiques 3543 5 Aspects juridiques 3543 5.1 Constitutionnalité 3543 5.2 Frein aux dépenses 3543 Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS (Message sur l’immobilier du DDPS 2008) (Projet) 3545 3497 Message 1 Partie générale 1.1 Introduction Tous les projets immobiliers qui vous sont soumis dans le présent message sont liés à un besoin avéré, analysé et reconnu de l’armée et n’ont pas de rapport direct avec l’étape de développement 2008/11 1. Ils serviront à améliorer ou à renouveler des infrastructures existantes. Il s’agira principalement d’adapter le portefeuille immobi- lier utilisé aux futurs besoins quantitatifs et qualitatifs des locataires. 1.2 Nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC) Le nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC) est entré en vigueur le 1er janvier 2007. Le droit régissant les finances de la Confédération en a été modifié sur plusieurs points. L’application du NMC implique la facturation des coûts de location bruts aux loca- taires internes, avec incidence sur les crédits. Les locataires, en tant que demandeurs, doivent, par conséquent, tenir compte en premier lieu des coûts du cycle d’utilisa- tion, autrement dit des locations annuelles, dans leurs crédits de dépenses. Les budgets annuels des locataires déterminent l’ampleur des prestations dont ils jouis- sent. Le présent message sur l’immobilier du DDPS, indique, pour la première fois, les coûts de location bruts de chaque projet pa rticulier. Ils représentent les coûts cons- tants d’une année à l’autre sur la base de l’investissement à réaliser. La convention d’utilisation précise le moment du début de l’utilisation et la durée d’utilisation convenue. Le modèle du locataire répond au principe suivant: Simple, transparent, équitable du point de vue des coûts, imputation des coûts à l’utilisateur. 1.3 Stratégie de l’immobilier du DDPS La Stratégie de l’immobilier du DDPS du 5 septembre 2005 vise à assurer une bonne couverture, en fonction des points essentiels, des besoins immobiliers actuels et futurs du DDPS au moyen de la gesti on des immeubles du DDPS. Elle implique en outre une utilisation économe des ressour ces financières de la Confédération, à savoir, concrètement, par des dépenses c ourantes modérées et un engagement en capital mesuré. 1 Message concernant les modifica tions de l’organisation de l’armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales (adaptations légales concernant la réalisation de l’étape de développement 2008/11 de l’armée) du 31 mai 2006 (FF 2006 5899). 3498 1.4 Aménagement du territoire et environnement Plan sectoriel militaire Depuis août 1998, le domaine des places d’ armes et de tir fa it l’objet d’un plan sectoriel approuvé par le Conseil fédéral. Par arrêté du Conseil fédéral du 28 février 2001, ce plan a été étendu aux aérodromes militaires et aux points de franchissement et est devenu le plan sectoriel militaire. Le plan sectoriel militaire est un instrument de gestion, de planification et d’information de la Confédération. Il sert en particu- lier à la planification au niveau supérieur et à la coordination générale des projets militaires qui ont des effets majeurs sur le territoire et l’environnement. Il est, par conséquent, l’instrument de l’application spatiale (coordination générale) du concept de stationnement de l’armée de juin 2005. Il a fait l’objet d’une refonte complète et a été complété par l’infrastructure de la logistique et du recrutement. Le plan sectoriel militaire révisé sera soumis à une procédure de participation publique en juin 2007. Il doit être approuvé par le Conseil fédéral d’ici à la fin de 2007. Procédure d’approbation des plans de constructions militaires Les différents projets du message sur l’immobilier sont soumis, conformément à la loi sur l’armée et l’administration milita ire et à l’ordonnance correspondante, à la procédure d’approbation des plans de constructions militaires. Celle-ci représente, en plus du plan sectoriel militaire, un autr e instrument de l’aménagement du terri- toire destiné à garantir la conformité au droit des projets de construction. La procé- dure de consultation publique permet de prendre en compte les intérêts du territoire et de l’environnement ainsi que ceux des parties concernées. Lignes directrices «Aménagement du territoire + environnement» du DDPS Les activités du DDPS et, par conséquent, leurs effets sur le territoire et l’envi- ronnement sont déterminées par la mission et par les organes politiques. En adoptant les lignes directrices «Aménagement du territoire + environnement» du DDPS, la Direction du département a arrêté que les choix du département qui ont des inciden- ces sur le territoire et l’environnement devaient satisfaire aux exigences du dévelop- pement durable. Les prescriptions de la stratégie de l’immobilier du DDPS et l’introduction d’une gestion immobilière moderne répondent aux objectifs des lignes directrices du DDPS dans le domaine imm obilier. Le DDPS améliore constamment sa prestation environnementale au moye n du management environnemental et d’aménagement (SMEA). Dans le domaine immobilier, cet objectif est concrétisé par la prise en compte des aspects écologiques et par des modes de construction durables utilisant les techniques les plus récentes. Conformément aux lignes directri- ces du DDPS, les projets visent une bonne qualité des constructions. Les services responsables respectent les recommandations de la SIA en matière de construction durable dans le cadre de leurs activités. 3499 1.5 Domaine départemental Défense (D) 1.5.1 Planification du développement de l’armée Evolution de la menace, des dangers et des risques La politique de sécurité de la Suisse ai nsi que l’armée ont, par le passé, régulière- ment été développées et adaptées afin d’être à même de faire face de manière effi- ciente et efficace aux menaces, aux dangers et aux risques. L’apparition, ces pro- chaines années, de menaces, de dangers ou de risques entièrement nouveaux est très peu probable. Certes, une telle perspective n’est pas totalement exclue; cependant, comme leur nature ne peut être connue, ils ne fournissent pas d’indications fiables sur la direction que doit suivre le développement ultérieur de la politique de sécurité et de l’armée et, par conséquent, la pl anification de l’armement et du domaine immobilier correspondante. L’imprévu exige le maintien de la plus grande souplesse possible du point de vue des politiques de sécu rité et de l’armée. Les Etats et les organisations internationales continueront à jouer un rôle central dans l’ordre inter- national. La probabilité d’interventions d’acteurs non étatiques croîtra; toutefois, les moyens conventionnels de mener des conflits armés resteront essentiellement en mains des Etats. Les groupements non étatiques prêts à recourir à la force utiliseront une violence asymétrique. Les acteurs résolus à imposer leur volonté à la Suisse et à sa société de services et d’information aussi complexe que vulnérable disposent, pour le faire, de moyens bien plus efficaces que la force militaire. Conjointement à la faible probabilité de conflits armés interétatiques en Europe, cela signifie que la défense du territoire contre une offensive militaire conventionnelle à partir de la frontière est un scénario dont la concrétisation est hautement impr obable jusqu’au milieu de la prochaine décennie en tout cas. Conséquences pour l’armée L’armée demeure un moyen central de garantie de la sécurité de la population et de l’Etat. Elle peut faire face à des développements ou des événements ayant des retombées massives sur la sécurité interna tionale et nationale. L’orientation de base de sa conception doit toutefois être adaptée aux évolutions de la situation. La mis- sion qu’a l’armée de contribuer à empêcher la guerre et à maintenir la paix exige qu’elle continue à disposer d’une compétence militaire afin de pouvoir contrer avec succès la violence physique organisée dans le cadre de conflits armés. Le maintien de cette compétence militaire à un niveau crédible implique notamment celui des capacités dont l’armée dispose déjà, ainsi qu’une modernisation et la poursuite du développement de la coordination des systèmes de commandement, de communica- tion et de reconnaissance. Face aux défis actuels, ces capacités revêtent justement une importance particulière. Etape de développement 2008/11 de l’armée L’étape de développement 2008/11 a pour objectif d’axer la part la plus importante des moyens sur la sûreté sectorielle. Para llèlement, ils doivent rester disponibles pour l’appui aux autorités civiles. L’instruction doit par conséquent être centrée sur les engagements probables de l’armée. L’étape de développement 2008/11 a été discutée par le Parlement lors de la session d’été 2007. 3500 Perspectives à moyen terme La planification à moyen terme des projets d’acquisition est l’objet du masterplan. Le masterplan 2006 prévoit, jusqu’en 2013, les axes essentiels suivants: – établissement et développement des capacités dans les domaines de la conduite et de l’exploration, – renforcement des capacités pour les engagements probables, – maintien de capacités par de nouvelles acquisitions, l’augmentation ou le maintien de la valeur au combat. 1.5.2 Conséquences de la poursuite du développement de l’armée pour le message sur l’immobilier Dépendance de l’étape de développement 2008/11 de l’armée Les projets du message sur l’immobilier du DDPS 2008 ont été initialisés avant la planification de l’étape de développement 08/11. Afin d’éviter des investissements inopportuns, ils ont fait l’objet, au printemps 2007, d’un réexamen approfondi du point de vue des besoins et de leur utilité en fonction de leur adéquation à l’étape de développement 08/11. Les projets qui ne concordaient pas avec son application n’ont pas été retenus et ne figurent pas da ns le présent message. Dans la mesure où tous les projets soumis correspondent à un besoin avéré, il n’existe pas de dépen- dance directe avec l’étape de développement 08/11. Dépendance du masterplan de l’armée Une des tâches permanentes de l’armée consiste – indépendamment de son effectif – à maintenir et, au besoin, à augmenter les capacités qui permettent au Domaine départemental Défense et aux forces armées d’être en mesure de fournir les presta- tions exigées. Le masterplan, actualisé chaque année, ét ablit les capacités exigées de l’armée pour les huit années suivantes ainsi que l’intégralité des mesures destinées à maintenir les capacités et à combler les lacunes à ce point de vue. Il concrétise également les besoins en bi ens d’armement et en immeubles. L’adap- tation en temps utile d’immeubles existants, la location d’immeubles supplémentai- res ou, selon les cas, la construction de nouveaux immeubles est planifiée dans le cadre de la planification immobilière qui en découle. En outre, il est procédé à l’établissement des besoins et des coûts signi ficatifs relatifs au maintien en état des immeubles qui continuent à être utilisés par l’armée. Dépendance du concept de stationnement de l’armée Le concept de stationnement de l’armée de juin 2005 définit le parc essentiel futur des immeubles qui continueront à être u tilisés par l’armée au-delà de 2010 pour les domaines de l’instruction, de l’engagement et de logistique. Les investissements des prochaines quatre à huit années ne devraient pas reculer de manière notable: d’une part, en raison des mesures mentionnées destinées à combler des lacunes de capacités et à maintenir les capacités ainsi que des mesures d’adapta- tion et de transformation, en premier lieu des immeubles pour la Base logistique de 3501 l’armée; d’autre part, dans la mesure où le besoin en matière de remises en état des immeubles toujours utilisés, ajournées ou accumulées dans la perspective de l’entrée en vigueur du concept de stationnement, est nécessairement considérable. Il ne sera possible de fournir des indications claires au sujet des moyens financiers à chaque fois nécessaires à cet effet que lorsque de s études des bâtiments et de faisabilité détaillées auront été effectuées dans le cad re des différents projets. Cet état de fait représente un obstacle à une planificati on optimale à moyen et à long terme des constructions et des investissements. Le concept de stationnement, en lien avec la réduction quantitative du parc immobi- lier, a des conséquences évidentes sur les coûts de location bruts (frais financiers, amortissements, frais administratifs, assurances, impôts, taxes) et les coûts d’exploi- tation. Compte tenu du parc défini pour l’horizon du 1 er janvier 2008, il est possible d’évaluer, sur la base du parc 2006, la réduction, à plus de 98 millions de francs dans la première étape, soit plus de 7 %. La réalisation de la deuxième étape du concept de stationnement pour la fin de 2010 correspondra à une réduction supplémentaire des coûts de location annuels bruts de plus de 100 millions de francs. A partir de 2011, l’application systématique du concept de stationnement permettra de réaliser, par rapport à 2007, des économies annuelles sur les coûts de location bruts de plus de 200 millions de francs, soit environ 23 %. Conclusion Une réduction durable des coûts dans le domaine immobilier dépendra essentielle- ment des coûts d’exploitation fixes et, par conséquent, de l’application systématique de la réduction du parc définie avec le con cept de stationnement de l’armée et d’une diminution constante des coûts d’exploitation. Les investissements demandés avec le message sur l’immobilier annuel ne décroî- tront par contre pas de manière substantielle dans les prochaines cinq à huit années, dans la mesure où le besoin en investissements pour des adaptations, avant tout dans le domaine de la logistique, pour le maintien de la fonctionnalité et de la capacité de conduite, pour le rattrapage de travaux de remise en état délibérément ajournés dans le passé et pour le comblement de lacunes de capacités, est considérable. 1.6 Examen de l’utilité des projets Une gestion des biens immobiliers caractéri sée par des échéances de planification et de réalisation s’étendant sur plusieurs années et par des durées d’utilisation des immeubles évaluées en décennies est difficilement compatible avec les changements constants et importants qui affectent les conditions générales. Malgré les incertitu- des, les immeubles doivent cependant être activement exploités en permanence. Le but doit être de pouvoir réaliser les investissements qui s’avèrent actuellement nécessaires et d’éviter les investissements inopportuns. Tous les travaux de planification sont menés dans la perspective du développement de l’armée suisse. Ils sont basés sur le nouveau concept de stationnement de l’armée de juin 2005, ce qui permet d’éviter des investissements dans des objets qui ne seront plus utilisés dans le futur. 3502 La fixation des priorités En 1997, le Conseil de direction du Départem ent fédéral de la défense, de la protec- tion de la population et des sports a adopté un catalogue de critères permettant de fixer les priorités en ce qui regarde les pr ojets immobiliers prévus, afin d’éviter des investissements inopportuns. Ce tri est effectué au début de la planification de chaque projet particulier avec une vérification des besoins. Catégorie A: Projets non contestés, optimisés du point de vue du rapport coûts/utilisation et dont l’aspect quantitatif (exigences des utilisateurs), les dimensions (grandeur), ainsi que le moment de la réalisation sont clairement définis. Catégorie B: Projets échelonnés, établis en fonction des effectifs et des structures, et qui sont susceptibles d’être encore adaptés dans le cadre d’étapes ultérieures. Seule l’étape soumise n’est pas contestée. L’échelonnement est indiqué en fonction d’une réalisa- tion par étapes, liée à une acquisition d’armement. 1.7 Représentant du propriétaire armasuisse Immobilier Conformément à l’art. 15, let. c, de l’ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) (état du 27 décembre 2006), le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports demande chaque année, par le biais du message sur l’immobilier du DDPS, un crédit-cadre pour le financement des projets immobiliers particuliers jusqu’à trois millions de francs (à l’exception de l’Office fédéral du sport). armasuisse Immobilier, en tant que représentant du propriétaire, évalue, en collabo- ration avec les locataires stratégiques du DDPS, les crédits-cadres annuels au profit de tous les locataires (ch. 2.8). L’harmonisation des besoins des locataires avec le crédit-cadre à disposition est effectuée périodiquement sous la direction d’arma- suisse Immobilier. Le crédit-cadre 404.342 (ch. 2.8) correspond à la demande de 18 millions de francs au profit de la Base logistique de l’armée, étant donné que des mesures de construc- tion sur les emplacements des futurs centres logistiques et d’infrastructure seront déjà nécessaires en 2008 en raison de la mise en œuvre du concept logistique de l’armée. Les délais découlent de la plan ification de la logistique. C’est pourquoi il n’est pas possible de présenter des projets achevés à l’heure actuelle. Le présent crédit-cadre servira au financement de projets jusqu’à 10 millions de francs. Le crédit-cadre 403.804 (ch. 2.8) correspond à la demande de 8 millions de francs pour des mesures architecturales imprévues et urgentes jusqu’à 8 millions de francs, en relation avec la responsabilité du maître de l’ouvrage, ou exigées par des contraintes légales ou pour la réparation de dommages naturels. 3503 1.8 Finances 1.8.1 Régime des crédits Pour le financement de projets immobiliers, la loi fédérale du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération (LFC) exige, à l’art. 21, des crédits d’engagement pour: – les projets de construction et les achats d’immeubles, – les locations à long terme d’immeubles d’une importance financière signifi- cative. Conformément à l’OILC, tous les crédits d’ensemble et tous les crédits-cadre doi- vent, par le biais du message sur l’imm obilier du DDPS, être soumis annuellement au Parlement pour adoption avec les domaines de spécification suivants: – projets (sans examens et projets préliminaires) qui entraînent des coûts dépassant 10 millions de francs par projet; ils sont mentionnés individuelle- ment dans le message sur l’immobilier et dans la liste des crédits et font l’objet d’une justification complète dans le message; – projets dont les coûts excèdent 3 millions de francs, sans toutefois dépasser 10 millions de francs; ils sont justifiés dans la liste des crédits du message sur l’immobilier du DDPS et font l’objet d’une demande de crédit d’ensemble; – projets dont les coûts sont inférieurs à 3 millions de francs; ils font l’objet d’une demande de crédit sous la forme d’un crédit-cadre. 1.8.2 Calcul des crédits et attribution des mandats Tous les coûts figurant dans le présent message comprennent la taxe sur la valeur ajoutée, au taux actuel de 7,6 %. En principe, les calculs sont établis en fonction de l’indice suisse des prix à la construction du 1 er avril 2006 (base: 1 er octobre 1998 = 100 points). L’indice suisse des prix à la construction est réparti en plusieurs régions couvrant le territoire suisse. L’attribution des mandats de construction sera effectuée conformément à la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (RS 172.056.1) et selon le principe du meilleur rapport prix/prestations. Il sera tenu compte des intérêts régio- naux par une information donnée suffisamment tôt et par des concours organisés de manière large, notamment à l’échelon de la sous-traitance. La concurrence restera toutefois le critère déterminant. Les planificateurs et les entrepreneurs seront admis à faire une offre sur la base de critères de qualification clairement définis. La détermination de l’offre la plus avan- tageuse sur le plan économique sera effectuée en fonction de critères d’adjudication définis. Les soumissionnaires seront informés des critères de qualification et d’adjudication dans le cadre de l’appel d’offres. 3504 1.8.3 Répartition des coûts Les devis des coûts sont répartis selon le Code des frais de construction (CFC) établi par le Centre suisse d’études pour la rationalisation du bâtiment (CRB). Ils com- prennent les groupes principaux suivants: N° Groupes principaux Texte 0 Terrain Coûts d’équipement jusqu’à la limite du bien-fonds, l’acquisition éventuelle de terrain, etc. 1 Travaux préparatoires Coûts des travaux de démolition, des fondations spé- ciales, des modifications, des déplacements de conduites et des voies de circulation. 2 Bâtiments Coûts des travaux d’excavation pour les fondations, du gros œuvre et du second œuvre ainsi que des installa- tions générales. 3 Equipements d’exploitation Coûts des équipements fixes spécifiques à l’utilisation, y compris les travaux de construction spéciaux et les installations qui leur sont directement liés. 4 Aménagement des environs Coûts d’aménagement des routes et des places, des aménagements extérieurs, des terrassements, ainsi que du gros œuvre, du second œuvre et des travaux d’installation extérieurs au bâtiment, mais à l’intérieur des limites du bien-fonds. 5 Frais annexes Coûts des autorisations, des émoluments, des maquet- tes, des reproductions, de la surveillance du chantier, des mensurations, des œuvres d’art et autres dépenses analogues. 6 Article spécial N’est en principe pas utilisé pour des ouvrages militaires. 7 Article spécial N’est en principe pas utilisé pour des ouvrages militaires. 8 Imprévus Coûts des dépenses imprévues ou dont la probabilité est faible, notamment en relation avec des difficultés de construction selon l’évaluation des risques. La part non sollicitée est, le cas échéant, utilisée pour la com- pensation du renchérissement. 9 Equipement Coûts de l’équipement du bâtiment en installations qui peuvent être déplacées (par exemple le mobilier). 1.8.4 Compensation du renchérissement Les prix à la construction continuent à va rier différemment selon les régions. En règle générale, le renchérissement affectan t les coûts des projets est compensé par les mesures suivantes: 3505 Tous les calculs de coûts sont indexés sur la base d’un niveau donné de l’indice suisse des prix à la construction (voir ch. 1.8.2). En principe, le renchérissement d’un projet particulier est compensé à l’intérieur même de l’enveloppe acceptée pour le projet en question. Ce résultat peut être atteint au moyen de la formule retenue pour l’adjudication, par des négociations ou en renonçant à certains éléments. Lors- que toutes les réserves sont épuisées, les coûts supplémentaires non couverts sont financés conformément à l’ordonnance sur les finances de la Confédération (art. 16). 1.8.5 Evolution des crédits d’engagement et des crédits budgétaires Ces dernières années, le Domaine Défense a contribué à alléger les finances de la Confédération. Il doit accomplir les mêmes tâches avec moins de moyens. Durant les années de 2000 à 2005, les dépenses annuelles se sont élevées à 4,682 milliards de francs 2 en moyenne (y compris les immeubles). En 2007, ce montant est encore de 4,307 milliards de francs. Les programmes d’allègement 2003 et 2004 (PA 03/04) ont été accompagnés d’un plafond de dépenses pour plusieurs années. Celui-ci permet une plus grande sou- plesse dans l’attribution des moyens et contribue à la sécurité de la planification pour les années 2005 à 2008. Cela autorise des transferts justifiés au sein du Grou- pement Défense. A ce point de vue, le budget adopté limite la liberté d’action du DDPS aux instru- ments prévus par le droit régissant les finances fédérales (LFC/OFC). Les transferts de moyens effectués en cours d’année ainsi que le report, sans spécification, de soldes de crédits de l’année précédente doivent, dans tous les cas, être approuvés par le Parlement. Le message concernant les modifications de l’organisation de l’armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales (Arrêté du Conseil fédéral du 31 mai 2006: Adaptations légales concernant la réalisation de l’étape de développement 2008/11 de l’armée) indique qu’à moyen terme, l’enve- loppe financière de 3,85 milliards de francs fixée par le PA 04 peut suffire à l’armée sans qu’un changement fondamental ne devienne nécessaire. Il a été demandé que, compte tenu de cette base financière et de s adaptations liées à des questions d’orga- nisation et au NMC, une prolongation du plafond de dépenses lui soit accordée jusqu’en 2011, afin d’augmenter sa sécurité de planification. Les dispositions et les instruments techniques qui s’appliquent sont par conséquent les mêmes que sous le PA 04. L’application du concept de stationnement de l’armée de juin 2005 exige toujours la réalisation de mesures architecturales dans tous les domaines d’utilisation. D’une part, des infrastructures existantes ne sont plus nécessaires, d’autre part, les empla- cements définis par le concept de stationnement de l’armée doivent être adaptés aux nouvelles exigences. C’est pourquoi les futurs messages sur l’immobilier compren- dront également des demandes de crédits d’investissement en ce sens. Voir égale- ment, à ce sujet, le ch. 1.5.2. 2 Selon les comptes d’Etat 2000 à 2005. 3506 En comparaison avec le message sur l’immobilier du DDPS 2007, les crédits d’engagement demandés par le présent message sur l’immobilier du DDPS 2008 sont inférieurs de 3,415 millions de francs. Figure 1.8.5.1 Développement des investissements (Etat de la planification en avril 2007) 280 284 282 280 284 286 250250245 230230230 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Crédits d'engagement Crédits budgétaires 1.8.6 Financement des investissements prévus Le crédit d’investissement adopté avec le budget par les Chambres fédérales en décembre, détermine le volume des constructions qui peuvent être financées et réalisées. La durée des travaux dépend de la taille et de la complexité du projet. Ces travaux peuvent s’étendre sur plusieurs années. Les «paiements partiels» qui en résultent jusqu’au décompte final représentent les besoins de paiements annuels. Les crédits d’investissement planifiés pour des investissements immobiliers corres- pondent aux priorités en matière d’allocation des moyens actuellement fixées au sein du DDPS. Les projets soumis avec le présent message peuvent être financés par les crédits d’investissement prévus au budget 2008 et dans le plan financier de 2009 à 2011. 3507 2 Projets immobiliers du DDPS par locataire et par taille 2.1 Laboratoire de défense ABC Assainissement général Coûts 11,24 millions de francs Locataire D3 Etat-major de conduite de l’armée Projet n o 400.574 Domaine d’utilisation Infrastructure de l’engagement 2.1.1 Contexte Le Laboratoire de défense ABC3 (partie militaire) a été créé en 1978. Il contient tous les locaux nécessaires à l’exploitation pa r la troupe, à savoir cuisine, réfectoire, sanitaires, dortoir, infirmerie, garde-robe et bureaux. L’agencement des locaux et leur aménagement correspondent cependant, aujourd’hui encore, à l’organisation de l’armée 61. Il est doté de tous les locaux de laboratoire nécessaires à déterminer des événements radioactifs et des systèmes de technique du bâtiment correspondants. Les moyens télématiques et informatiques de stinés à l’élaboration et à la transmis- sion des résultats de mesure correspondent cependant encore à l’état des années quatre-vingt. L’arme des troupes de défense ABC nouve llement créée au 1er janvier 2004 doit permettre d’acquérir et d’augmenter les compétences relatives aux domaines partiels de la prévention, de la protection, de l’expl oration, de la détection et de la déconta- mination. Les compétences en matière de défense ABC seront à l’avenir nécessaires à toute la gamme des engagements de l’armée, à savoir la sauvegarde des conditions d’existence, la sûreté sectorielle et la défense ainsi que la promotion de la paix et l’aide humanitaire. Les décisions concernant la structure et les missions de l’armée XXI ont conféré une importance considérablement accrue au centre de compétence ABC dans le cadre de la gestion nationale des crises. La mise en place des structures a débuté et l’intégra- tion du site protégé existant dans les réseaux de commandement est impérative. 2.1.2 Justification du projet Le projet est l’un des éléments de l’application du projet «Protection nationale ABC» incluant les autres partenaires militair es et civils. La poursuite de l’exploita- tion de l’emplacement actuel est prévue et confirmée par le concept de stationne- ment de l’armée de juin 2005. L’agencement actuel des locaux et leur aménagement ne répondent plus aux nouvel- les exigences. Des mesures architecturales sont indispensables à la réalisation future des prestations exigées. En outre, certaines parties de l’installation ne satisfont plus aux exigences légales. 3 A = atomique, B = biologique, C = chimique 3508 Laboratoire de défense ABC Il est en mesure d’effectuer des analyses de très haute qualité forensique. En plus de ses prestations analytiques, il peut conse iller le commandement de l’armée et des partenaires civils. Le Laboratoire de défense ABC travaille en très étroite collabora- tion avec tous les partenaires civils. Il dispose d’un élément d’engagement de milice afin d’effectuer des mesures externes et des prélèvements d’échantillons. Figure 2.1.2.1 Intérieur de laboratoire (image d’installation similaire) La défense ABC dispose de deux éléments d’engagement qui peuvent être opération- nels une heure après une alarme. Il s’agit de l’équipe d’intervention du DDPS (Eq intv DDPS) pour la maîtrise des c onséquences d’une agression terroriste C. L’Eq intv DDPS est composée de personnel professi onnel du centre de compétence ABC de l’armée et des partenaires civils. Elle est en mesure de conseiller et d’appuyer des forces d’engagement civiles sur place. L’organisation de mesure de la radioactivité de l’armée (MORA) est constituée de personnel professionnel du centre de compétence ABC et de spécialistes ABC de la troupe. Elle est engag ée dans le cadre de l’orga- nisation de mesure en cas d’augmentation de la radioactivité au niveau national. 3509 2.1.3 Conditions générales de la planification et conception générale L’installation sera, comme jusqu’à présent, utilisée par les partenaires civils en situation normale, ainsi que par les formations d’engagement du laboratoire de défense ABC dans tous les engagements. Cela nécessité une disponibilité à l’enga- gement permanente de l’installation et des systèmes qu’elle abrite (état de disponibi- lité de base 1 = opérationnel en quelques heures). L’installation doit être adaptée à la nouvelle organisation de l’armée XXI dans le domaine laboratoire de défense ABC. Il s’agit par conséquent d’adapter l’ancien agencement de locaux de l’organisation armée 61 afin de permettre l’aménagement d’une structure nouvelle et plus grande pour le laboratoire de défense ABC, conforme à l’organisation armée XXI. Il convient également de procéder à des adaptations du laboratoire lui-même en vue de permettre des déterminations dans les domaines A, B et C. Il s’agit aussi d’aménager les locaux afin que l’installation puisse aussi être utilisée par des militaires féminins. L’installation sera intégrée au commandement intégré supérieur de la gestion natio- nale des crises. La conduite des compéten ces de défense et de détection ABC doit pouvoir être assurée, dans toutes les situations, 24 heures sur 24 dès avril 2010. 2.1.4 Description du projet Des adaptations architecturales importantes seront nécessaires aux deux niveaux d’étages en raison des modifications des exigences d’utilisation dues à la nouvelle organisation. A l’étage 2, ces adaptations concerneront, outre l’aménagement de surfaces de bureaux supplémentaires pour l’état-major, le domaine du laboratoire et des locaux de mesure. A l’étage 3, le domaine sanitaire sera réduit et réaffecté, et les installations de la cuisine de troupe complétées et remplacées. Des salles d’eau séparées seront aména- gées pour les militaires féminins. Toutes les installations de la technique du bâtiment seront réaménagées en fonction de l’état le plus récent de la technique et complétées ou remplacées dans certains domaines. L’installation réfrigérante existante sera remplacée par une nouvelle installation dotée d’un système de refroidissement naturel, plus avantageux du point de vue énergétique. Le refroidissement en circuit fermé exigera la démolition de la construction actuelle et son remplacement par une nouvelle construction. L’installation ne pourra pas être utilisée durant les travaux d’assainissement. Durant cette période, des solutions transitoires permettront de loger le laboratoire dans des infrastructures existantes, d’un commun accord avec les partenaires civils. 3510 2.1.5 Energie – Sécurité – Environnement Energie Les installations des domaines de l’énergie et des communications seront mises à un niveau moderne et durable. Sécurité La conception générale de la sécurité se f onde sur les installations existantes et sera complétée de manière ponctuelle. Les environs du complexe seront dotés des instal- lations de sécurité nécessaires. Environnement Le projet fera l’objet d’une procédure d’approbation des plans des constructions militaire. 2.1.6 Coûts d’investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N° Groupes principaux Millions de francs 0 Terrain – 1 Travaux préparatoires 0,304 2 Bâtiments 9,329 3 Equipements d’exploitation 0,430 4 Aménagement extérieurs 0,095 5 Frais annexes 0,199 8 Imprévus 0,687 9 Equipement 0,196 0–9 Total des coûts 11,240 dont honoraires 1,287 Crédit d’engagement 11,240 Indice avril 2006 = 116.5 points Espace Mittelland, bâtiment: total (octobre1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 % 2.1.6.1 Coûts déjà enregistrés Etablissement du projet Avant et pendant le projet de construction, 0,570 million de francs ont été consacrés à des travaux d’établissement de projet. Ces coûts ne sont pas intégrés aux coûts d’investissement selon le ch. 2.1.6. 3511 2.1.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.1.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu’établissement des projets, locations et achats de terrains) Texte Francs Coûts de location nets 864 098.00 Coûts d’exploitation 106 378.00 Coûts de location bruts 970 476.00 Durée d’utilisation 40 ans Début de l’utilisation 1 er janvier 2011 2.1.7.2 Conséquences pour le personnel Le projet n’exige pas de postes de travail supplémentaires. 2.1.8 Délais Date Texte De janvier à décembre 2007 Procédure d’approbation des plans des construc- tions militaires De janvier à septembre 2008 Préparation de la phase de construction Août 2008 Début des travaux Mars 2010 Remise aux utilisateurs 2.2 Thoune BE Place d’armes Caserne de troupe II Assainissement général Corps Nord / Sud Coûts 16,0 millions de francs Locataire D5 Forces terrestres Projet n o 401.076 Domaine d’utilisation Infrastructure de l’instruction 2.2.1 Contexte Le complexe de bâtiments de la caserne de troupe II (MK II) a été construit de 1863 à 1864 et abritait alors des écuries et des manèges. Les anciennes écuries ont été transformées en cantonnements de troupe, en locaux de théorie et en bureaux entre 3512 1964 et 1966. Le complexe de bâtiments a vieilli. Excepté un certain nombre d’adaptations intérieures (cantonnement pilote pour cadres contractuels, cuisine d’instruction pour stages de chef de cuisine), le bâtiment n’a, depuis, plus fait l’objet de travaux d’entretien notables. Une analyse de l’état du bâtiment réalisée en 2005 a révélé que les deux parties Nord et Sud du bâtiment devaient être soumises à un assainissement d’ensemble. Certai- nes parties du bâtiment sont en fin de cycle de vie. Afin d’éviter des dommages subséquents, il est indispensable d’entreprendre des travaux de remplacement ou d’assainissement. 2.2.2 Justification du projet Le projet fait partie des mesures destinées au maintien de la valeur et aux adapta- tions de l’infrastructure de l’instruction non liée aux armements prévues par le masterplan 2006. Le concept de stationneme nt de l’armée de juin 2005 confirme l’emplacement de Thoune. La place d’armes sera maintenue en totalité dans le parc essentiel de l’armée. En tant que plus grande place d’armes de Suisse, elle continue- ra à représenter un élément important de l’instruction et du perfectionnement de différentes armes. Conformément à la nouvelle planification de s affectations, les formations d’applica- tion de la logistique et celles de blindés et de l’artillerie disposeront en tout de 170 militaires contractuels environ. On a toutef ois tenu compte du fait qu’il ne sera pas nécessaire de mettre une chambre à la dispos ition de tous les militaires contractuels à Thoune, dans la mesure où il sera possible de recourir à d’autres possibilités de logement. Etant donné ces conditions, l’infrastructure en locaux ne sera pas modifiée au-delà de ce qu’exige la satisfaction des normes et des standards régissant le logement d’environ 120 militaires contractuels. Ce besoin en locaux restera à peu près identique même en cas de réduction de l’effectif des militaires contractuels; en e ffet d’autres troupes seraient alors station- nées à Thoune, en fonction de la capacité de la place d’armes. La conception générale de l’utilisation de la place d’armes de Thoune prévoit que la caserne de troupe II sera exclusivement destinée aux cantonnements. La partie de bâtiment Nord sera, à l’aven ir également, uniquement utilisée pour le cantonnement de soldats de différentes unités. C’est pourquoi il n’est pas prévu d’en modifier l’utilisation. La partie du bâtiment Sud est actuellement utilisée pour l’instruction et le canton- nement de militaires de différentes unités stationnées à Thoune. A l’avenir, elle sera principalement occupée par des officiers et des militaires contractuels, et, à l’occa- sion, également par des hôtes militaires. Le plus grand site pour l’instruction mili- taire de Suisse ne dispose pas de bâtiment qui puisse servir de caserne d’officiers. Par ailleurs, les installations sanitaires p our les hommes et pour les femmes ne sont pas séparées. 3513 2.2.3 Conditions générales de la planification et conception générale But du projet Il a été décidé, dans le cadre d’une élaboration conceptuelle menée en 2002, d’adop- ter, en tant qu’objectif stratégique supérieur de la planification immobilière à moyen et à long terme à Thoune, de désenchevêtrer ou d’abandonner les actuelles installa- tions situées au nord de l’Allmendstrasse (périmètre Petite Allmend) au profit d’utilisations civiles (pôle de développement) parallèlement à une concentration des utilisations militaires implantées au sud de l’Allmendstrasse dans le périmètre des casernes et dans les périmètres Polygone et Zollhaus. Cet objectif implique impéra- tivement que les infrastructures de cantonnement et d’instruction existantes fassent l’objet d’une optimisation des bâtiments et de l’exploitation ainsi que d’un assainis- sement partiel. Les casernes de troupe I et II ainsi que la caserne Dufour représente- ront ainsi la colonne vertébrale de la future infrastructure de cantonnement de la place d’armes de Thoune. La conception générale de l’utilisation de la place d’armes de Thoune, en cours d’élaboration (état en février 2007), fonde également le projet soumis. Quoique l’élaboration de cette c onception ne soit pas encore achevée, l’assainissement d’ensemble de la caserne de troupe II correspond à ses conclusions intermédiaires. Compte tenu des objectifs d’utilisation mentionnés, un assainissement général comprenant des adaptations des corps Nord et Sud ainsi qu’un assainissement de l’enveloppe du bâtiment transversal Ouest a, dans le cadre de la détermination des besoins en bâtiments, été considéré comme une mesure directrice. Les deux corps longitudinaux (corps Nord et corps Sud) de la caserne de troupe II ne seront à l’avenir plus utilisés que comme casernes destinées au cantonnement. C’est pourquoi différents domaines et locaux actuellement consacrés à une autre utilisa- tion seront adaptés à cet effet. Des standards de construction de locaux différenciés seront également appliqués selon les corps de bâtiment. Les processus et les agen- cements propres à l’exploitation seront simplifiés et améliorés en vue de rationaliser les activités d’exploitation et de faciliter les aménagements et les cheminements. Outre l’aspect principal que constitue l’ aménagement de dortoirs, la conception prévoit également la création de lieux d’ai sance et de douches centralement situés ainsi que, par étage et par domaine, celle d’infrastructures de loisirs et de séjour minimales, elles aussi centrées. A l’issue de cette intervention, les infrastructures adaptées et assainies correspondront à nouveau aux normes légales et aux prescrip- tions en matière de construction actuelles ainsi qu’aux standards immobiliers militai- res. Il a été accordé une grande importance à la souplesse en vue de changements d’affectations ultérieurs (aménagement polyvalent des locaux). Cela permet de limiter le risque d’investissements inopportuns. L’exploitation militaire sera partiel- lement maintenue durant la réalisation de ces mesures. La sécurité des personnes et des installations devra par conséquent être garantie en permanence. Objectif d’exploitation Les structures de locaux nécessaires aux cadres contractuels seront créées et les locaux pour la troupe seront assainis. Tous les domaines d’utilisation seront adaptés aux nouveaux besoins. Cela permettra, à l’avenir, de mieux organiser les activités d’exploitation. 3514 Objectif architectural L’assainissement d’ensemble sera réalisé avec des moyens extrêmement simples. Le standard des interventions architecturales sera fixé à un niveau bas (intervention limitée sur la structure primaire). Les besoins seront couverts par un agencement fonctionnellement adéquat et économiquement optimal de la répartition des utilisa- tions dans les bâtiments existants. Les exigences légales et relatives à la sécurité seront respectées. Objectif financier Tous les investissements seront réalisés au plus bas niveau possible afin de tenir compte de la rareté des moyens, des coûts de location bruts et de l’évolution géné- rale future. L’économicité sera examinée lors de toutes les décisions prise dans le cadre du déroulement des travaux de construction. 2.2.4 Description du projet Généralités Les bâtiments transversaux conserveront leur fonction actuelle. Les bâtiments longi- tudinaux seront à l’avenir occupés de manière différenciée. Le corps Nord continue- ra à être utilisé comme cantonnement pour les soldats. Le corps Sud sera, par contre, aménagé et adapté pour le logement de milita ires contractuels, d’officiers et d’hôtes militaires. Enveloppe du bâtiment L’ensemble de l’enveloppe du bâtiment MK II sera assaini, à l’exception du bâti- ment transversal (halle de sport d’armée). La toiture sera entièrement refaite, y compris la ferblanterie et les lucarnes de toiture, et les façades seront repeintes. Là où cela sera nécessaire, le crépi des façades sera provisoirement réparé ou, alors, enlevé et remplacé. Les fenêtres seront, en grande partie, remplacées, et leurs cadres seront restaurés de manière adéquate avec de la pierre naturelle ou artificielle. Les fermetures extérieures et les pare-soleil seront ponctuellement remplacés ou restau- rés. Les parties boisées seront également repeintes. L’ensemble du complexe de bâtiments présentera ainsi à nouveau un aspect homogène et les intervalles d’entre- tien futurs de ces éléments du bâtiment seront à nouveau harmonisés entre eux. 3515 Figure 2.2.4.1 Complexe de bâtiments MK II, avec cour intérieure Corps Nord Les salles de théorie actuelles seront supprimées et transformées en dortoirs pour la troupe. Les salles d’eau seront aménagées de manière centrale dans la partie du bâtiment correspondante (corps intermédiaire), comme c’est déjà le cas actuelle- ment. Elles seront par contre conçus de manière plus compacte (toilette, WC, dou- ches). Le volume gagné par cette concentr ation sera consacré aux dortoirs. Des salles d’eau séparées seront également aménagées pour les militaires féminins. Une zone de circulation continue (corridor) re liera désormais toutes les parties du corps de bâtiment. La cuisine d’instruction et le réfectoire, ainsi que des éléments du domaine des magasins, seront conservés et continueront à être utilisés tels quels. Les magasins superflus seront supprimés et transformés en local polyvalent ouvert. Corps Sud Les adaptations qui concernent le corps Sud seront analogues à celles du corps Nord, à savoir que les salles de théorie et les bureaux seront transformés en dortoirs, les salles d’eau existantes densifiées et le volume ainsi gagné consacré aux dortoirs. Compte tenu de la nécessité d’aménager des logements pour les cadres contractuels, les standards des locaux seront toutefois légèrement différents (par exemple possibi- lité de se laver dans la chambre même, local de douches avec cabines, équipement). Une zone de circulation continue pour les utilisateurs et les agents d’exploitation de la caserne sera également aménagée dans le corps Sud. Seule la salle de cinéma, au rez-de-chaussée du corps central, sera maintenue. Elle sera toutefois légèrement réduite, afin de créer un point d’entrée, de réception et de distribution central relié au corridor. 3516 Les mesures architecturales intérieures au bâtiment ne toucheront la structure pri- maire que de manière ponctuelle. La structure de base du bâtiment sera conservée partout où cela sera possible. Lors du cha ngement d’affectation, une grande impor- tance sera également accordée à une future utilisation polyvalente et souple des locaux. L’assainissement portera principalement sur les adaptations des installations techniques du bâtiment rendues nécessaires par le vieillissement ou le changement d’affectation. Ces installations seront, partout où cela sera possible, redimensionnées en vue de permettre une exploitation économe et respectueuse de l’environnement. Les nouveaux cloisonnements des locaux qu’il faudra réaliser seront posés à sec. Tous les locaux existants seront rénovés de manière douce: les planchers de bois et d’asphalte seront conservés chaque fois que cela sera possible; ils seront simplement poncés et recevront une nouvelle vitrification, les murs et les plafonds crépis seront repeints. Les nouvelles cellules sanitaires seront équipées de sols et de parois en carrelage. Les plafonds de certains locaux seront dotés d’une isolation phonique supplémentaire. Les fermetures des locaux seront si possible remises en état, les nouvelles portes seront confectionnées en bois ou pour les portes pare-feu, en bois- métal, conformément aux prescriptions. L’équipement des locaux sera renouvelé. La cour intérieure, d’un gris uniforme, sera, après que les travaux de canalisation auront été exécutés, aménagée de manière pl us attrayante au moyen de divers surfa- çages et de plantations. 2.2.5 Energie – Sécurité – Environnement Energie Les travaux d’assainissement et d’adaptation touchant le bâtiment MK II compren- dront des mesures d’amélioration énergétiques de l’enveloppe du bâtiment (isolation du toit, remplacement des fenêtres par des fenêtres à double vitrage isolant). Celles- ci permettront de réduire les besoins en chaleur (non compris l’eau chaude). Les fonctions de gestion et de réglage des installations de chauffage et de ventilation seront intégrées dans le système de commande supérieur de la place d’armes, à savoir la centrale de commande de la caserne Dufour. Par ailleurs, les installations de chauffage, électriques et sanitaires seront intégrées au système de mesure énergé- tique général. Cela permettra à l’avenir d’utiliser l’énergie et d’en contrôler la consommation de manière efficiente. Sécurité La structure primaire sera adaptée aux prescriptions et aux normes en vigueur (sécu- rité antisismique) dans le cadre des mesures d’assainissement et d’adaptation. La sécurité des personnes et de l’installation sera également adaptée aux prescriptions et aux normes légales ainsi qu’aux prescriptions de sécurité spécifiques au domaine militaire de la protection de l’information et des objets DPIO (conception générale Safety et Security de la place d’armes de Thoune). 3517 Environnement Les décisions relatives au matériel et a ux systèmes tiennent compte des nuisances générées, pour l’homme et la nature, au cours de la totalité du cycle des systèmes mis en place. Le projet sera soumis à une procédure d’approbation des plans des constructions militaires. Sécurité antisismique Certaines parties du bâtiment seront renfor cées. Des parois de cisaillement seront intégrées transversalement dans le domaine des plafonds voûtés. 2.2.6 Coûts d’investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N° Groupes principaux Millions de francs 0 Terrain – 1 Travaux préparatoires 0,440 2 Bâtiments 12,685 3 Equipements d’exploitation – 4 Aménagement extérieurs 0,655 5 Frais annexes 0,269 8 Imprévus 0,751 9 Equipement 1,200 0–9 Total des coûts 16,000 dont honoraires 1,200 Crédit d’engagement 16,000 Indice avril 2006 = 116.5 points Espace Mittelland, bâtiment: total (octobre1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 % 2.2.6.1 Coûts déjà enregistrés Etablissement du projet Avant et pendant le projet de construction, 0,280 million de francs ont été consacrés à des travaux d’établissement de projet. Ces coûts ne sont pas intégrés aux coûts d’investissement selon le ch. 2.2.6. 3518 2.2.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.2.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu’établissement des projets, locations et achats de terrains) Texte Francs Coûts de location nets 1 188 929.00 Coûts d’exploitation 283 489.00 Coûts de location bruts 1 472 418.00 Durée d’utilisation 50 ans Début de l’utilisation 1 er janvier 2010 2.2.7.2 Conséquences pour le personnel Les travaux à réaliser peuvent être exécutés par le Centre d’infrastructure de Thoune avec le personnel à disposition. 2.2.8 Délais Date Texte De janvier à novembre 2007 Procédure d’approbation des plans des construc- tions militaires Dès janvier 2008 Planification de détail et préparation de la phase de construction Dès avril 2008 Début des travaux Décembre 2009 Remise aux utilisateurs 2.3 Walenstadt SG Place d’armes Centre d’instruction au combat (CIC) Est Construction et transformations 2 e étape Coûts 13,95 millions de francs Locataire D5 Forces terrestres Projet n o 400.534 Domaine d’utilisation Infrastructure de l’engagement 3519 2.3.1 Contexte Le grand nombre de moyens de combat modern es et de participants rendent de plus en plus difficile la représentation exhaustiv e et proche de la réalité des événements sur le champ de bataille dans une installation d’exercice. La tâche qui consiste à instruire tous les participants au combat de telle manière qu’ils puissent acquérir le comportement adéquat ne peut plus être remplie avec les possibilités de simulation existantes. Il manque en particulier un environnement permettant d’instruire complètement les cadres à la conduite du combat interarmes sur le champ des opérations. L’extension et l’approfondissement de cette formation est devenue une condition nécessaire à l’accomplissement future des tâches exigées. C’est pourquoi un nouveau système pour la simulation pour les exercices de combat (SIMUG) a été développé. Le Parlement a approuvé cette acquisition avec le pro- gramme d’armement 2004. En outre, un système pour la simulation pour les exerci- ces de combat en zone urbaine (SIM KIUG) se trouve actuellement en cours de développement. L’acquisition de ce système est prévue pour le programme d’armement 2008. Deux centres d’instruction qui reposent sur le concept de stationnement de l`armée de juin 2005, déjà adopté, sont actuellement en cours de construction: – un centre pour la Suisse occidentale (CIC Ouest) sur la place d’armes de Bure avec les systèmes SIMUG et SIM KIUG (message sur l’immobilier du DDPS 2006); – un centre pour la Suisse orientale (CIC Est) sur la place d’armes de St. Luzi- steig pour le système SIMUG (message sur l’immobilier 2007, 1 re étape). Le présent message sollicite la 2 e étape du CIC Est pour l’installation du sys- tème SIM KIUG à Walenstadt. La maintenance et la préparation des simulateurs et des installations seront effec- tuées par l’industrie. Il est prévu d’exploiter les systèmes SIMUG (St. Luzisteig) et SIM KIUG (Walenstadt) de manière centralisée à l’arsenal de Mels. Les adaptations architecturales nécessaires sur le site de Mels ont été adoptées par le Parlement avec le message sur l’immobilier du DDPS 2007. 2.3.2 Justification du projet Il convient de mettre à temps à disposition les immeubles nécessaires à l’installation du système SIM KIUG (livraison du système) sur la place d’armes de Walenstadt. Il est possible, à cet effet, de recourir en partie à des immeubles existants. La planification de l’armement et la planification immobilière sont coordonnées entre elles dans le cadre du développement des forces armées. Le projet est l’une des mesures que prévoit le masterplan 2006 pour combler la lacune de capacités en matière d’entraînement et de certification des troupes jusqu’à l’échelon du corps de troupe dans des conditions proches de la réalité. 3520 2.3.3 Conditions générales de la planification et conception générale Les besoins en locaux établis pour la place d’armes de Walenstadt démontrent que l’aménagement des locaux nécessaires à l’exploitation de l’installation dans un bâtiment existant (Neues Paschgahaus) n’est pas possible. Une nouvelle construction sur la place de tir de Paschga est nécessaire. Elle sera réalisée à la périphérie de la place de tir, afin de garder la plus grande étendue possible au terrain d’instruction. La nouvelle construction devra répondre aux exigences suivantes: des matériaux robustes, requérant une mainte nance réduite et faciles à entretenir, un mode de construction écologique, utilisable de manière polyvalente et intégration optimale de la nouvelle construction dans l’environnement des installations existan- tes dans la zone de la «Neues Paschgahaus». 2.3.4 Description du projet Le projet comprend les mesures suivantes sur la place de tir de Paschga: Bâtiment d’instruction CIC Le bâtiment sera érigé à proximité du bâtiment d’exploitation existant. Il s’élèvera sur deux étages d’une superficie totale de 1900 m2 environ et abritera la centrale de conduite SIM KIUG, des locaux d’exercice, un auditoire, des bureaux ainsi que divers locaux d’entreposage, d’archivage, techniques, d’équipement et sanitaires. Le haut niveau de la nappe phréatique empêche la construction d’un étage en sous-sol. Figure 2.3.4.1 Le bâtiment d’instruction. Photomontage. 3521 Installation de combat en localité Äuli Installation électrique et de câbles à fibr e optique subséquente pour toutes les cons- tructions ainsi qu’aménagement de simulateur d`impacts pour la représentation de l’effet des armes dans l’installation de combat en localité. Terrain d’exercice Erection des mâts de transpondeur de campagne nécessaires à la transmission des données sur toute la surface et extension du réseau des accès routiers aux alentours des l’installation de combat en localité en vue de le compléter. Aménagements extérieurs Etablissement des accès routiers et des places de stationnement nécessaires aux véhicules ainsi que remplacement de l’abri pour les véhicules d’exploitation. Cons- truction d’une station de lavage avec installation de recyclage de l’eau pour le lavage grossier des véhicules. 2.3.5 Energie – Sécurité – Environnement Energie Le niveau élevé de la nappe phréatique permet l’aménagement d’une production de chaleur alternative pour le bâtiment d’instruction, à savoir l’utilisation de la chaleur des eaux souterraines au moyen d’une pompe à chaleur. L’approvisionnement en électricité sera assuré par les deux stations de transformateur existantes. Sécurité Le projet tient compte des mesures définies par la conception générale Safety/ Security du 14 décembre 2005. Environnement Conformément à l’examen préalable relatif à la procédure d’approbation des plans des constructions militaires du 16 mai 2005 eff ectué par le SG DDPS, le projet n’est pas soumis à une étude d’impact sur l’environnement. Une conception générale «nature – paysage – armée» a été établie pour la place d’armes de Paschga dans le cadre de la construction de l’installation de combat en localité. Le projet tient compte des mesures de protection de la nature et du paysage qui en découlent. 3522 2.3.6 Coûts d’investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N° Groupes principaux Millions de francs 0 Terrain – 1 Travaux préparatoires 0,632 2 Bâtiments 7,066 3 Equipements d’exploitation 1,608 4 Aménagement extérieurs 3,185 5 Frais annexes 0,405 8 Imprévus 0,792 9 Equipement 0,262 0–9 Total des coûts 13,950 dont honoraires 1,488 Crédit d’engagement 13,950 Indice avril 2006 = 111,8 points Suisse orientale, bâtiment: total (octobre1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 % 2.3.6.1 Coûts déjà enregistrés Etablissement du projet Avant et pendant le projet de construction, 0,450 million de francs ont été consacrés à des travaux d’établissement de projet. Ces coûts ne sont pas intégrés aux coûts d’investissement selon le ch. 2.3.6. 2.3.7 Conséquences pour les finances et le personnel Le présent projet est, conjointement à la première étape (projet 400.532, message sur l’immobilier du DDPS 2007, 29 millions de francs) soumis au frein aux dépenses. 3523 2.3.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu’établissement des projets, locations et achats de terrains) Bâtiment d’instruction Texte Francs Coûts de location nets 769 151.00 Coûts d’exploitation 185 327.00 Coûts de location bruts 954 478.00 Durée d’utilisation 40 ans Début de l’utilisation 1 er janvier 2012 Routes et places de stationnement Texte Francs Coûts de location nets 197 615.00 Coûts d’exploitation 3 788.00 Coûts de location bruts 201 403.00 Durée d’utilisation 30 ans Début de l’utilisation 1 er janvier 2012 Installation de combat en localité Texte Francs Coûts de location nets 259 698.00 Coûts d’exploitation 5 970.00 Coûts de location bruts 265 668.00 Durée d’utilisation 10 ans Début de l’utilisation 1 er janvier 2012 2.3.7.2 Conséquences pour le personnel Les personnes nécessaires pour l’exploitation de cette nouvelle installation d’instruc- tion seront recrutées dans le cadre des contingents ordinaires. Il s’agit de militaires de métier pour l’instruction et de personnel pour la maintenance du système. 3524 2.3.8 Délais Date Texte 2007 Procédure d’approbation des plans des constructions militaires Dès l’été 2007 Planification de détail et préparation de la planification de la réalisation Dès l’été 2008 Début de la construction du bâtiment de la centrale de conduite SIM KIUG Dès juin 2011 Remise à la troupe 2.4 Meiringen BE Aérodrome Caverne Adaptations architecturales et travaux d’assainissement Coûts 11,83 millions de francs Locataire D6 Forces aériennes Projet n o 400.436 Domaine d’utilisation Infrastructure de l’engagement 2.4.1 Contexte Le concept de stationnement de l’armée de juin 2005 mentionne Meiringen comme emplacement principal des Forces aériennes. L’aérodrome de Meiringen dépend d’une infrastructure d’une capacité suffisante et satisfaisant aux exigences actuelles pour l’accomplissement de ses missions. Entre 1995 et 2003, la caverne a été agrandie et assainie. C’est pourquoi elle dispose largement aujourd’hui des infrastructures nécessaires à l’instruction et à l’engage- ment d’un commandement d’aérodrome. Seul le traitement des besoins en canton- nements et en subsistance a délibérément été ajourné, pour que les structures de l’armée XXI puissent être prises en compte par la planification. 2.4.2 Justification du projet Le commandement d’aérodrome (cdmt aérod) est stationné sur l’aérodrome de Meiringen. La caverne existante sert au cantonnement de la troupe. La caverne dispose d’une infrastructure pour le cantonnement, la subsistance et les bureaux qui ne satisfait plus aux exigences actuelles. Les aménagements architecturaux corres- pondant à la conception générale Subsistance armée XXI n’ont pas encore été exé- cutés. Afin de garantir à l’avenir l’utilisation de cette installation centrale par les troupes des Forces aériennes, il est nécessaire de procéder à des adaptations et des agrandissements de locaux dans les domaines du cantonnement, de la subsistance et des bureaux. 3525 Les locaux actuellement utilisés dans les camps de troupe datent encore en partie de l’époque de l’aménagement de l’infrastructure de l’aérodrome. Ils ont en grande partie été assainis au cours des dernières années et adaptés aux exigences actuelles en ce qui concerne la place à disposition et l’hygiène. Le projet soumis est l’une de plusieurs mesures destinées à adapter l’infrastructure de l’instruction des Forces aériennes aux besoins actuels et à combler ainsi la lacune de capacités maintien de la valeur et adaptation de l’infrastructure de l’instruction et de l’engagement des Forces aériennes constatée dans le masterplan 2006. 2.4.3 Conditions générales de la planification et conception générale Le besoin en infrastructures est établi dans la conception générale Cantonnement et subsistance Meiringen. A long terme, il es t prévu de poursuivre l’utilisation de la caverne, des camps de troupe Tschorren et Affenwald ainsi que du cantonnement de troupe aviation et DCA de Meiringen pa r le commandement de l’aérodrome. Les mesures découlant de la conception générale concernent avant tout le site de la caverne elle-même. Cette conception prévoit égal ement une concentration dans un nombre réduit d’emplacements ainsi qu’un abandon de camps de troupe vétustes et nécessitant un assainissement. Une installation externe, qui sert aujourd’hui de cantonnement, sera, à long terme, désaffectée. Cette installation fera uniquement l’objet des mesures absolument indispensables à l’exploitation par la troupe pour le s besoins des Forces aériennes durant la phase de transition, ainsi qu’à la sécurité des personnes. 2.4.4 Description du projet Généralités La conception générale du cantonnement et de la subsistance de Meiringen exige que la caverne fasse l’objet d’adaptations architecturales et d’un assainissement afin de pouvoir continuer à être exploitée. Domaine du cantonnement et de la subsistance Il y sera aménagé une cuisine centrale de grandes dimensions ainsi qu’un nouveau réfectoire, avec des locaux frigorifiques et d’entreposage ainsi qu’un local réfrigéré pour l’évacuation des déchets de cuisine. Le domaine de séjour existant sera égale- ment agrandi. Les domaines des sanitaires et des locaux techniques seront adaptés aux standards actuels. Les locaux de cantonnement seront aménagés conformément aux exigences actuelles (y compris la place pour le matériel personnel). Corps du poste de commandement Les domaines des cantonnements et des sanitaires du corps du poste de commande- ment seront transformés et de nouveaux locaux de bureaux aménagés. 3526 Eléments de construction relatifs aux installations Parallèlement aux travaux d’agrandissement, il sera pris des mesures importantes pour l’amenée et l’évacuation d’air. Une nouvelle construction à cet effet abritera les instal- lations de ventilation. Des aménagements complémentaires aux installations existantes serviront à l’alimentation en énergie électrique. L’alimentation en courant de secours sera ainsi également assurée. Toutes les inst allations à courant faible seront adaptées aux nouvelles conditions. Les installations d’alarme en cas d’incendie seront unifiées et adaptées aux prescriptions en matière de lutte contre les incendies. Les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation seront entièrement assainies ou partiel- lement remplacées. De nouveaux secteurs coupe-feu seront aménagés et intégrés à la conception générale des voies d’évacuati on. Toutes les installations techniques du bâtiment seront connectées au système de commande du bâtiment existant. 2.4.5 Energie – Sécurité – Environnement Energie L’alimentation électrique existante est assurée par le réseau de distribution public et suffit à la totalité des besoins de l’exploitation des installations de l’aérodrome de Meiringen. Les installations de la caverne sont dotées d’alimentations électriques de secours qui seront adaptées aux nouveaux besoins par le projet. Sécurité La caverne existante ne peut être atteinte que par des accès sécurisés. Tous les systèmes de surveillance et de sécurité existants ou futurs seront connectés au sys- tème de commande du bâtiment existant. Environnement L’assainissement des constructions existantes de la caverne n’entraînera pas de nuisances supplémentaires dues au trafic ni à une quelconque extension de l’utili- sation. Le raccordement à la caverne se fera par le réseau routier existant. 3527 2.4.6 Coûts d’investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N° Groupes principaux Millions de francs 0 Terrain – 1 Travaux préparatoires – 2 Bâtiments 9,371 3 Equipements d’exploitation 0,769 4 Aménagement extérieurs – 5 Frais annexes 0,181 8 Imprévus 0,889 9 Equipement 0,620 0–9 Total des coûts 11,830 dont honoraires 1,346 Crédit d’engagement 11,830 Indice avril 2004 = 108,3 points Suisse, bâtiment: total (octobre1998 = 100 Punkte) Taux TVA 7,6 % 2.4.6.1 Coûts déjà enregistrés Etablissement du projet Avant et pendant le projet de construction, 0,570 millions de francs ont été consacrés à des travaux d’établissement de projet. Ces coûts ne sont pas intégrés aux coûts d’investissement selon le ch. 2.4.6. 2.4.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.4.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des investis- sements et des coûts déjà enregistrés (tels qu’établis- sement des projets, locations et achats de terrains) Texte Francs Coûts de location nets 840 685.00 Coûts d’exploitation 119 258.00 Coûts de location bruts 959 943.00 Durée d’utilisation 30 ans Début de l’utilisation 1 er janvier 2011 3528 2.4.7.2 Conséquences pour le personnel L’exploitation des nouveaux aménagements et installations pourra être assurée avec les ressources en personnel existantes. 2.4.8 Délais Date Texte 2007 Procédure d’approbation des plans des constructions militaires Octobre 2008 Début des mesures d’assainissement 31 décembre 2010 Fin des travaux d’assainissement Janvier 2011 Utilisation de la caverne 2.5 Ittigen BE Pharmacie de l’armée Transformation et agrandissement de la fabrication Assainissement des installations techniques du bâtiment Coûts 18,9 millions de francs Locataire D7 Base logistique de l’armée Projet n o 400.380 Domaine d’utilisation Infrastructure de la logistique 2.5.1 Contexte Depuis qu’elle existe, la pharmacie de l’ armée dispose de sa propre production de médicaments qui assure la couverture des besoins spécifiques de l’armée et de la Confédération. En cas de situation extraordinaire, il est également prévu qu’elle fournisse la population suisse en médicaments essentiels. La nécessité d’une telle production pharmaceutique, indépendante de l’ industrie et non exclusivement axée sur le marché est fondée par les actes législ atifs relatifs au service sanitaire coordon- né du Conseil fédéral et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) en tant qu’autorité d’exécution. Le maintien d’une compétence spécifique pour la fabricati on de produits pharmaceutiques essentiels n’est pas contesté. Depuis l’introduction de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh), l’armée est soumise aux mêmes exig ences qualitatives en matière de fabri- cation de produits pharmaceutiques que l’industrie pharmaceutique. C’est pourquoi l’armée doit, elle aussi, disposer d’une autorisation pour la fabrication de ses propres produits pharmaceutiques ainsi que d’autorisations pour le marché en gros, l’importation et l’exportation afin de pouvoir distribuer ses propres médicaments ainsi que les préparations du marché dans l’armée et dans la Confédération. Ces autorisations, délivrées par l’Institut suisse des produits pharmaceutiques (Swissmedic), l’ont expressément été pour la Pharmacie de l’armée. Ils habilitent la 3529 Pharmacie de l’armée à exécuter les tâches mentionnées. Toutes les autorisations sont limitées dans le temps et font l’objet d’un nouvel examen pharmaceutique tous les deux ans. Si l’examen révèle des défauts, l’autorisation peut être assortie de charges et renouvelée pour deux ans ou, dans les cas les plus graves, être retirée. Une telle suppression aurait pour conséquence que l’armée, la Confédération et la population suisses ne pourraient plus être approvisionnés en médicaments de la Pharmacie de l’armée. L’autorité d’inspection régionale (Regionale Heilmittel-Inspektorat – RH) de la Suisse du Nord-Ouest a, sur mandat de l’Institut suisse des produits pharmaceutiques (Swiss- medic), officiellement inspecté la Pharmacie de l’armée en été 2004 et en été 2006. Dans son rapport, le RH constate que l’inst allation de fabrication d’Ittigen, dont la conception remonte au début des années 80, ne correspond plus aux exigences actuel- lement mondialement reconnues de la bonne pratique de fabrication (Good Manufactu- ring Practice GMP) des médicaments. Afin de pouvoir poursuivre, à l’avenir aussi, la production pharmaceutique, l’installation doit être rendue conforme aux standards GMP actuels au moyen de mesures architecturales adéquates. L’autorisation de fabrication a cependant été accordée, associée à l’obligation de corriger les manques dans un délai de deux ans. 2.5.2 Justification du projet Conformément aux actes législatifs du Cons eil fédéral et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relatifs au service sanitaire coordonné, l’armée doit disposer de sa propre production indépendante de produits pharmaceutiques. Au niveau de la Confédération, il est par conséquent nécessaire que l’approvision- nement de l’armée, de la Confédération et de la population suisse puisse être assuré par la production des médicaments essentiels que la Suisse ne peut plus se procurer sur le marché, ou alors en quantités insuffisantes. L’utilité d’une production pharma- ceutique indépendante est reconnue par le DDPS et est également pleinement confirmée par Swissmedic. L’analyse systématique de la menace que représenterait, pour la population, une pandémie due à un virus de la grippe a démontré que le savoir-faire et les capacités de production de la Pharmacie de l’armée devaient être planifiés comme une valeur fixe dans le cadre de la maîtrise d’un tel événement (plan suisse de pandémie). Le besoin est donc clairement avéré. Les lacunes architecturales de l’installati on de fabrication construite à Ittigen en 1989 ne sont pas contestées et clairement mentionnées dans les rapports des inspec- tions pharmaceutiques des années 2004 et 2006. Un assainissement de cette installa- tion de fabrication est par conséquent exigé par la loi. L’emplacement d’Ittigen est confirmé par le concept de stationnement de juin 2005. Le projet est l’une des mesu- res destinées à combler la lacune de cap acités figurant dans le masterplan 2006. Il s’agit de maintenir la capacité de fournir, en cas de catastrophe, les produits de service sanitaire militaires stationnaires, complémentairement aux produits de ser- vice sanitaire civils, en Suisse et à l’étranger proche. L’installation de fabrication protégée de la région de l’Oberland bernois sera aban- donnée et déconstruite après la mise en exploitation de l’installation de fabrication 3530 modernisée à Ittigen. Toutes les installations (machines et mobilier spécial) corres- pondant encore aux exigences futures seront intégrées dans la nouvelle installation de fabrication et continueront à être utilisées. L’installation de fabrication d’Ittigen sera alors la seule installation de production de produits pharmaceutiques du DDPS. Toutes les autres utilisations du complexe de bâtiments d’Ittigen – notamment l’administration des affaires de la Pharmacie de l’armée, les Affaires sanitaires et le commandement de la logistique de la brigade 1 – ne seront pas modifiées. 2.5.3 Conditions générales de la planification et conception générale Le présent message sur l’immobilier du DDPS 2008 repose sur le cahier des charges de projet et l’étude de faisabilité y relative du 16 février 2006/28 février 2006. Le programme des locaux, le programme des constructions et la liste des équipe- ments sont repris, en partie précisés et complétés par les spécifications des exigences des utilisateurs (User Requirement Specifications URS). La décision relative à l’emplacement du projet repose essentiellement sur le fait que l’installation de fabrication actuelle est dé jà implantée à Ittigen et que cet emplace- ment s’est avéré adéquat pour la fabrication des produits pharmaceutiques du DDPS. Le projet actuel prévoit d’installer la production non stérile au rez-de-chaussée (ancienne construction) et d’aménager l’entrepôt à rayonnages hauts 2 pour la pro- duction stérile. L’installation de trois nouv eaux plafonds dans l’entrepôt à rayonna- ges hauts 2 permettra la création de trois étages de production (stériles) et le passage à une production clairement organisée de ma nière verticale. Les locaux seront amé- nagés de telle façon que la production pourra être effectuée en une suite d’étapes logiques correspondant à la succession des opé rations de fabrication, des classes de pureté et des zones pressurisées. Les flux des matières et des personnes seront méthodiquement séparés et les croisements évités. 2.5.4 Description du projet Le catalogue de mesures adopté et les mesures d’assainissement proposées ont été acceptés par Swissmedic. La planification prévoit de transformer le rayonnage moyen à haut existant supérieur et d’y aménager la fabrication de médicaments parentéraux (solutions d’infusions, flacons multidoses et ampoules). Le bâtiment sera adapté aux normes antisismiques en vigueur. La structure porteuse sera renforcée afin de garantir une meilleure sécurité antisismique. Les installations techniques du bâtiment seront aménagées dans les combles ainsi que, selon les besoins, dans les différents étages de production, afin de réduire autant que possible la circulation des médiums et le réseau de conduites. Les installations techniques répondront aux exigences élevées et modernes de la production de médicaments (Good manufacturing practice GMP). Cela nécessite des solutions d’un haut niveau technique, un choix et un traitement final des matières spéciaux ainsi qu’une documentation exhaustive de la construction, de la mise ne exploitation et de la réception des installations concernées. 3531 Les installations de production prévues nécessitent, d’une part, des médiums habi- tuels comme l’eau, la chaleur, le froid, l’électricité. Il faut, d’autre part, produire un certain nombre des médiums spéciaux, comme par exemple de l’eau purifiée, de l’air comprimé, de l’air extérieur spécialem ent tempéré et filtré, de la vapeur de production et de la vapeur purifiée, des gaz médicaux et de l’eau osmotique. La conception générale en matière d’hygiène et de zones établie par la Pharmacie de l’armée spécifie comment doivent être conçus les parois, les sols et les plafonds pour les locaux des différentes classes de pureté. Elle prévoit une conception de la venti- lation qui permette la création, au moyen d’adaptations de l’installation de ventila- tion, des zones pressurisées définies par la conception générale en matière d’hygiène et de zones. Elle exige également l’aménagement de nouvelles garde-robes et salles d’eau, reliées aux domaines de production par des sas. La façade Nord existante (de l’entrepôt à rayonnages hauts), constituée de panneaux sandwich sans fenêtres sera percée et dotée de rangées de fenêtres. En outre, chaque étage sera doté d’une plateforme en façade. Ces plateformes serviront à des rempla- cements ultérieurs d’appareils et de machines. Les mesures pour les installations techni ques du bâtiment comme l’installation de mesure, de commande et de réglage, l’a ssainissement complet de la production de chaleur, l’assainissement partiel de l’installation pour la production de vapeur à basse pression, une nouvelle installation de distribution d’eau (Water Full Injection Installation WFI) ainsi que l’agrandissement de toutes les installations de médiums sont des renouvellements essentiels. Figure 2.5.4.1 1 Entrepôt de rayonnages hauts (production stérile) 2 Ancien bâtiment (production no n stérile au rez-de-chaussée) 3532 2.5.5 Energie – Sécurité – Environnement Energie Les mesures de transformation et d’assainissement satisferont à la valeur limite du besoin en chaleur de chauffage SIA 380/1 ainsi qu’à l’exigence primaire relative à l’enveloppe du bâtiment selon le standard Minergie. Sécurité L’ensemble du bâtiment a fait l’objet d’une conception générale de la sécurité. Ses exigences seront mises en œuvre avec les mesures architecturales. Environnement Les nuisances pouvant affecter les êtres humains, les animaux, les plantes, l’air et l’eau sur l’ensemble du cycle, c’est-à-dire de la réalisation à l’élimination en passant par la durée d’utilisation, seront prises en compte lors des décisions relatives au matériel et aux systèmes. Il ne sera recouru qu’à des matériaux qui correspondent aux exigences de la GMP pour les exploitations de production pharmaceutiques – mais qui sont également aussi respectueux de l’environnement et durables que possible. 2.5.6 Coûts d’investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N° Groupes principaux Millions de francs 0 Terrain – 1 Travaux préparatoires 0,485 2 Bâtiments 18,140 3* Equipements d’exploitation – 4 Aménagement extérieurs 0,035 5 Frais annexes 0,240 8 Imprévus – 9 Equipement – 0–9 Total des coûts 18,900 dont honoraires 2,070 Crédit d’engagement 18,900 Indice avril 2006 = 116,5 points Espace Mittelland, bâtiment: total (octobre 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 % * Des installations d’exploitation et des équipements de laboratoires seront acquis et financés séparément par la Base logistique de l’armée pour un montant de 5,8 millions de francs en- viron dans le cadre du besoin de renouvellement ordinaire. 3533 2.5.6.1 Coûts déjà enregistrés Etablissement du projet Avant et pendant le projet de construction, 0,670 million de francs ont été consacrés à des travaux d’établissement de projet. Ces coûts ne sont pas intégrés aux coûts d’investissement selon le ch. 2.5.6. 2.5.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.5.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu’établissement des projets, locations et achats de terrains) Texte Francs Coûts de location nets 2 204 182.00 Coûts d’exploitation 357 155.00 Coûts de location bruts 2 561 337.00 Durée d’utilisation 20 ans Début de l’utilisation 1 er janvier 2010 2.5.7.2 Conséquences pour le personnel L’exploitation de la nouvelle installation de fabrication exigera la présence d’un noyau de collaborateurs propres exploitant l’installation à un niveau minimum au moyen de productions par campagnes. Fonction Postes existants en % Postes supplémentaires en % Production, direction 200 0 Développement de médicaments 200 100** Production, collaborateurs 0 900** Approbations/pharmacovigilance 0 100* Validation 0 100* Contrôle/garantie de la sécurité 400 50* / 350** * Pourcentages de postes déjà autorisés ** Figurant dans le masterplan et planifiés 3534 2.5.8 Délais Date Texte De janvier à avril 2007 Procédure d’approbation des plans des construc- tions militaires De décembre 2007 à juin 2008 Préparation de la phase de construction De juin 2008 à décembre 2009 Réalisation Décembre 2009 Remise à l`utilisateur 2.6 Différentes installations Câble à fibre optique Installation Coûts 13,9 millions de francs Locataire D8 Base d’aide au commandement Projet n o 401.008 Domaine d’utilisation Infrastructure de l’engagement 2.6.1 Contexte Le système de transmission à large bande câble (BBUS-câble) représente, avec le BBUS-faisceau hertzien, le système de transmission des données de l’armée. Ils raccordent les infrastructures de commandement et d’engagement de l’armée et du gouvernement, des cantons ainsi que les senseurs de l’acquisition d’informations stratégique. Ce système de transmission des données et les systèmes de communication qui s’y rapportent forment également la colonne vertébrale des moyens de télécommunica- tion mobiles de la troupe (réseau intégré de télécommunications militaires RITM) et de la connexion, sur le plan des techniques de communication, avec les troupes de la KFOR au Kosovo. Le but de ces systèmes de télécommunication fixes est de dispo- ser d’une infrastructure minimale et résist ante aux crises pour les domaines sensi- bles. 2.6.2 Justification du projet Afin d’améliorer la sécurité et d’augmenter la redondance et la capacité de l’ensem- ble du système BBUS-câble, il convient de crée r une structure circulaire et d’instal- ler des câbles à fibre optique dans les sect eurs qui n’en sont pas encore équipés. Parallèlement, les équipements de transmission de différents points de transmission devront être adaptés à la nouvelle technologie. La décision sur le réseau du DDPS VBS (rapport final du projet informatique DDPS XXI du 24 juillet 2003, adopté par le Direction du département du DDPS le 14 août 2003) et la stratégie de télécommunication du Groupement Défense du 25 février 2005 relative à la poursuite définitive et à la réalisation complète du «réseau d’enga- 3535 gement D» par la base d’aide au commandement, ont rendu ces projets particuliers absolument nécessaires dans leur intégrité, en tant que partie du tout. Le présent projet fait partie des mesures destinées à combler les lacunes de capacités établies dans le masterplan 2006. Il s’agit de mettre en place des capacités de trans- mission de données à large bande associées au BBUS-faisceaux hertziens et de les exploiter ainsi que de protéger physiquement les données de base nécessaires au commandement à tous les échelons et de les rendre disponibles de manière sûre. Les emplacements à équiper sont confirmés par le concept de stationnement de juin 2005. 2.6.3 Conditions générales de la planification et conception générale La base du projet est représentée par le «Concept d’utilisation de l’infrastructure d’aide au commandement du Groupement Défense». Mise en place d’installations à câbles à fibre optique entre les différentes installa- tions du DDPS ainsi qu’aménagement des équipements de transmission nécessaires dans les points de transmission. Harmonisation avec la planification de Swisscom (pour les projets offrant des possi- bilités de coopération), ce qui permettra des économies de coûts. 2.6.4 Description du projet Mise en place d’installations de câbles à fi bre optique entre les différentes installa- tions du DDPS avec les mesures de construction nécessaires telles que travaux d’excavation, de raccordement, déplacement de canalisations, montage de câbles et canaux de protection. En outre, les équipements de transmission nécessaires seront installés aux points d’arrivée. Cela comp rend la livraison et le montage d’équipe- ments de télécommunication. Des projets correspondant à un montant total de 27,26 millions de francs ont déjà été adoptés au cours des années 2000 à 2007. Le message sur l’immobilier du DDPS 2010 porte sur une nouvelle étape. Estima- tion des coûts: 9,5 millions de francs (état en février 2007). 2.6.5 Energie – Sécurité – Environnement Energie Les composants modernes habituels à la branche seront utilisés. Sécurité Pour tous les projets: – Lors de traversées de rivières ou de ruisseaux, lorsque le tracé de Swisscom suit un pont, le tracé du DDPS sera en principe séparé de celui de Swisscom et traversera le cours d’eau par un canal passant sous le lit du cours d’eau. 3536 – Les équipements de transmission seront placés dans les locaux IEMN 4 des points de transmission lorsque ceux-ci en sont dotés. Environnement Les mesures relatives à la protection des eaux, des paysages et de la nature, de l’air et contre le bruit seront établies et appliquées dans le cadre de l’élaboration du projet. 2.6.6 Coûts d’investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N° Groupes principaux Millions de francs 0* Terrain 10,100 1 Travaux préparatoires – 2 Bâtiments – 3 Equipements d’exploitation 2,940 4 Aménagement extérieurs – 5 Frais annexes – 8 Imprévus 0,860 9 Equipement – 0–9 Total des coûts 13,900 dont honoraires 1,075 Crédit d’engagement 13,900 Indice avril 2006 = 113,9 points Suisse, bâtiment: total (octobre1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 % * Cette somme comporte des tr avaux relatifs au CFC 05 «équipement par des conduites (en- dehors du terrain)». C’est pourquoi elle doit figurer dans le groupe principal CFC 0 Terrain. 2.6.6.1 Coûts déjà enregistrés Etablissement du projet Avant et pendant le projet de construction, 0,100 million de francs ont été consacrés à des travaux d’établissement de projet. Ces coûts ne sont pas intégrés aux coûts d’investissement selon le ch. 2.6.6. 4 Implusion électromagnétiique nucléaire 3537 2.6.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.6.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu’établissement des projets, locations et achats de terrains) Texte Francs Coûts de location nets 3 178 000.00 Coûts d’exploitation* – Coûts de location bruts 3 178 000.00 Durée d’utilisation 5 ans Début de l’utilisation 1 er janvier 2010 * L’exploitation et l’entretien de ces installations de câbles à fibre optique seront assurés par Swisscom. Les coûts qui en résultent seront fixés par contrat et financés par le budget du locataire. 2.6.7.2 Conséquences pour le personnel Aucune. 2.6.8 Délais Date Texte 2007 Procédure d’approbation des plans des construc- tions militaires Dès 2008 Planification de détail et préparation de la réali- sation Dès avril 2008 Réalisation De septembre 2008 à mars 2010 Remise à l’utilisateur 3538 2.7 Crédits d’engagement pour projets de trois à dix millions de francs D3 Etat-major de conduite de l’armée Projet n° Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation Millions de francs 402.847 Installation de commandement Mesures architecturales pour le renouvellement de la télématique Infrastructure de l’engagement 6,000 Coûts de location bruts 856 415.00 francs Total D3 Etat-major de conduite de l’armée 6,000 D5 Forces terrestres Projet n° Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation Millions de francs 403.133 Thoune BE Place d’armes Bâtiment Q2 Aménagement installation de série nouvelle ELSA Leo, Infrastructure de l’instruction 3,350 Coûts de location bruts 537 126.00 francs Total D5 Forces terrestres 3,350 D6 Forces aériennes Projet n° Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation Millions de francs 403.316 Emmen LU Aérodrome Bâtiment des simulateurs Construction bâtiment des simulateurs hélicoptère léger de transport et d’instruction (LTSH) Infrastructure de l’instruction 8,000 Coûts de location bruts 853 675.00 francs 403.768 Divers Aérodromes Signalisations d’aérodromes Adaptation aux normes internationales Infrastructure de l’engagement 7,400 Coûts de location bruts Aérodrome de Payerne 173 808.00 francs Aérodrome de Sion 106 845.00 francs Aérodrome de Meiringen 140 327.00 francs Aérodrome d’Emmen 134 970.00 francs 3539 Projet n° Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation Millions de francs 402.347 Région Suisse du Sud-Est GR Installation militaire Ligne à haute tension Renouvellement complet Infrastructure de l’engagement 6,800 Coûts de location bruts 592 259.00 francs 400.428 Emmen LU Place d’armes Casernes Surélévation bâtiment de commandement et d’instruction Infrastructure de l’instruction 5,900 Coûts de location bruts 650 314.00 francs 400.496 Sion VS Aérodrome Poste de commandement de l’aérodrome (PC aérod) Assainissement des installations de l’ouvrage Infrastructure de l’engagement 5,615 Coûts de location bruts 550 429.00 francs Total D6 Forces aériennes 33,715 D7 Base logistique de l’armée Projet n° Emplacement, installati on, objet, genre du travail, domaine d’utilisation Millions de francs 403.588 Thoune BE Centre logistique Entrepôt à rayonnages hauts Assainissement / Retrofit Infrastructure de la logistique 5,000 Coûts de location bruts 679 716.00 francs Total D7 Base logistique de l’armée 5,000 D8 Base de l’aide au commandement Projet n° Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation Millions de francs 402.943 Non attribuable Centrale d’engagement permanente Bâtiment d’exploitation Transformation et assainissement Infrastructure de l’engagement 9,200 Coûts de location bruts 1 230 403.00 francs 3540 402.918 Non attribuable Postes de senseurs Système intégré d’exploration et d’intégration radio (IFASS) Adaptation architecturale / agrandissement 2 e étape Infrastructure de l’engagement 9,100 Coûts de location bruts 1 344 000.00 francs D8 Base de l’aide au commandement de l’armée 18,300 2.8 Crédits-cadre armasuisse Immobilier Projet n° Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation Millions de francs 403.746 Différents sites Crédit-cadre au profit de tous les locataires pour projets jusqu’à trois millions de francs y compris 40,000 403.745 Différents sites Crédit-cadre élaboration de projets pour toutes les mesures immobilières 40,000 404.342 Différents sites Différentes installations Crédit-cadre au profit de la Base logistique de l’armée pour projets jusqu’à trois millions de francs pour transformation de bâtiments existants des centres de logistique et d’infrastructure 18,000 403.749 Différents sites Différentes installations Crédit-cadre au profit du représentant du propriétaire pour désinvestissements / déconstructions jusqu’à trois millions de francs 10,000 403.748 Différents sites Aérodromes et places d’armes Crédit-cadre au profit de tous les locataires pour l’élaboration du plan général d’évacuation des eaux (PGEE ) et concept de ravitaillement et d’élimination 10,000 403.804 Différents sites Crédit-cadre pour mesures architecturales urgentes et imprévues jusqu’à huit millions de francs 8,000 403.747 Différents sites Crédit-cadre au profit de tous les locataires pour surcoûts liés au renchérissement 2,000 Total représentant du propriétaire 128,000 3541 3 Récapitulation des crédits d’engagement sollicités 3.1 Répartition par taille du crédit Texte Millions de francs Projets supérieurs à 10 millions de francs 85,820 D7 Base logistique de l’armée – Ittigen BE, Pharmacie de l’armée, Transformation et agrandissement fabrication, Assainissement des installations techniques du bâtiment 18,900 (ch. 2.5) D5 Forces terrestres – Thoune BE, Place d’armes Caserne de troupe II, Assainissement général corps Nord / Sud 16,000 (ch. 2.2) D5 Forces terrestres – Walenstadt SG, Centre d’instruction au combat (CIC) Est, Constructions et transformations 2 e étape 13,950 (ch. 2. 3) D8 Base d’aide au commandement – Différents sites, Câble à fibre optique Installation 13,900 (ch. 2. 6) D6 Forces aériennes – Meiringen BE, Caverne, Adaptations architecturales et travaux d’assainissement 11,830 (ch. 2. 4) D3 Etat-major de commandement de l’armée – Laboratoire de défense ABC Assainissement général 11,240 (ch. 2.1) 3542 Texte Millions de francs Projets jusqu’à 10 millions de francs 194,365 Projets selon ch. 2.7 66,365 Crédits-cadre pour projets jusqu’à 3 millions de francs selon ch. 2.8 102,000 Crédits-cadre pour projets jusqu’à 10 millions de francs selon ch. 2.8 (projets 403.804 et 404.342) 26,000 Total général des nouveaux crédits d’engagement 280,185 3.2 Répartition selon l’assujettissement au frein aux dépenses (Voir également à ce sujet le ch. 5.2) Texte Millions de francs. Crédit d’engagement assujetti au frein aux dépenses 13,950 – D5 Forces terrestres, Walenstadt SG; Place d’armes, Centre d’instruction au combat (CIC) Est, Constructions et transformations 2e étape (1re étape 29 millions de francs dans le message sur l’immobilier du DDPS 2007, projet 400.532) 13,950 (ch. 2.3) Crédits d’engagement non assujettis au frein aux dépenses 266,235 Projets de 10 à 20 millions de francs selon les ch. 2.1, 2. 2, 2. 4, 2.5, 2.6 71,870 Projets de 3 à 10 millions de francs selon le ch. 2.7 66,365 Projets jusqu’à 3 millions de francs selon le ch. 2.8 102,000 Projets jusqu’à 10 millions de francs selon le ch. 2.8 26,000 Total général des nouveaux crédits d’engagement 280,185 4 Résumé des conséquences 4.1 Conséquences pour les finances Les projets figurent dans la planificatio n des investissements immobiliers du DDPS 2007 – approuvée par le Comité de plan ification des forces armées le 1 er septembre 2006 et la Direction d’armasuisse Immobilier le 27 septembre 2006 – avec le crédit budgétaire nécessaire à leur réalisation. Celui-ci est soumis pour approbation au Parlement dans le cadre du budget annuel. Les travaux de construction seront entre- pris selon le déroulement prévu, après l’adoption du crédit par les Chambres fédéra- les. 3543 4.2 Conséquences pour le personnel Le projet d’Ittigen BE, Pharmacie de l’armée, transformation et assainissement fabrication, assainissement des installations techniques du bâtiment (ch. 2.5) exigera des postes de travail supplémentaires. Ceux- ci sont actuellement déjà en partie approuvés ou sinon inscrits et planifiés dans le masterplan (ch. 2.5.7.2). Ils seront alimentés par l’effectif du personnel Défense. Les autres projets soumis avec le présen t message n’ont pas de conséquences sur l’effectif du personnel ou peuvent être réalisés avec les ressources en personnel existantes. 4.3 Conséquences économiques Les projets soumis dans le présent message n’auront pas d’effets sur l’économie au sens de l’analyse d’impact de la réglementation. 5 Aspects juridiques 5.1 Constitutionnalité La compétence constitutionnelle de l’Assemblée fédérale repose sur les art. 163, 167 et 173 de la Constitution. 5.2 Frein aux dépenses Selon l’art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, les subventions, les crédits d’engagement et les plafonds de dépenses qui entraînent de nouvelles dépenses de plus de 20 millions de francs dans le cas de crédits uniques ou de plus de deux millions de francs dans le cas de crédits périodiques, doivent être adoptés par la majorité des membres des deux Chambres. Sous le ch. 2.3 vous est soumis un crédit d’engagement pour un projet unique réali- sable par étapes qui, au total, correspond à une dépense unique de plus de 20 mil- lions de francs (1 re étape message sur l’immobilier du DDPS 2007, 29 millions de francs, et 2 e étape message sur l’immob ilier du DDPS 2008, 13,95 millions de francs). Ce crédit d’engagement est, par conséquent, soumis au frein aux dépenses (ch. 3.2). 3544 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message sur l`immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2008) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 23 Cahier Numero Geschäftsnummer 07.037 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 05.06.2007 Date Data Seite 3491-3544 Page Pagina Ref. No 10 140 622 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.