<h2>SubmittedText<h2><p>Que pense faire le Conseil fédéral pour garantir la protection des enfants et des adolescents contre toute forme de harcèlement et de contrainte sexuels de la part d'adultes mal intentionnés participant aux forums de discussion ("chats") destinés aux enfants ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient des dangers potentiels des forums de discussion, soulevés par l'auteur de l'interpellation. Les nouveaux médias offrent aux enfants et aux adolescents un large choix en matière de communication. Nombre de responsables de l'éducation comme les parents ou les enseignants ne disposent pas de connaissances suffisantes des nouveaux canaux de communication, tels que les forums de discussion, les messageries instantanées, et leurs fonctionnalités. De ce fait, il arrive souvent que les enfants participent aux forums sans être contrôlés et sans avoir été instruits par les adultes.</p><p>Cette problématique relevant de la politique sociale doit être traitée principalement dans le cadre de mesures préventives et explicatives. Dans ce contexte, il serait bon que les personnes chargées de tâches éducatives et les enfants soient sensibilisés aux dangers éventuels que représentent les forums de discussion et qu'ils en soient informés. Une instruction ciblée permettrait aux enfants et aux adolescents de développer leurs connaissances en matière de communication et de recourir à ces canaux en se sentant mieux protégés. Ainsi, la campagne "Stop à la pornographie enfantine sur Internet" (www.stop-pornographie-enfantine.ch/3/fr/) menée à l'échelon national par la prévention suisse de la criminalité contribue de manière significative à renforcer la sécurité des jeunes en ligne. En 2006, cette campagne sera consacrée expressément à la problématique des forums de discussion.</p><p>Les agressions physiques survenues après un premier contact dans un "chat" sont pénalement répréhensibles et doivent être systématiquement poursuivies par les autorités de poursuite pénale. Les bases légales actuelles (art. 187, 197 et 198 CP) répondent aux besoins. Le Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI), les fournisseurs suisses d'accès à Internet qui proposent des forums de discussion et les autorités de poursuite cantonales luttent conjointement contre ce type d'abus. Un dialogue à connotation sexuelle évidente entre un enfant et une personne manifestement adulte dans un forum de discussion destiné aux enfants doit en principe être considéré comme un soupçon suffisamment fondé pour entreprendre des investigations complémentaires.</p>  Réponse du Conseil fédéral.