<h2>SubmittedText<h2><p>Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante :</p><p>Les articles 11, 12 et 13 alinéa 2 de la loi du 22 juin 2001 sur les documents d'identité (RS 143.1) ainsi que d'autres dispositions - à l'instar de celles de l'article 111 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (RS 142.20) - qui concernent l'introduction d'un système d'information à l'Office fédéral de la police (banque de données) doivent être abrogés purement et simplement.</p>