Interpellation du groupe écologiste 934 NJ 23 juin 1988 une contribution concrète à la stabilisation des cours de change au sein des pays de l'OCDE. 4. Aide aux petites entreprises La faiblesse du dollar affecte les entreprises quelle que soit leur taille. Ce n'est donc pas là un problème spécifique aux petites entreprises. Ce qui est surtout déterminant en l'oc- currence, c'est le fait pour une entreprise d'axer son activité sur certains marchés de même que l'état de concurrence qui règne sur ces marchés. Les banques offrent aux exportateurs divers instruments financiers qui leur permettent de se prémunir contre les fluctuations à court terme des cours de change. L'exportateur qui renonce à un endettement en monnaie étrangère pourra en particulier recourir au marché à terme pour se prémunir contre les risques de change. Les petites entreprises, notamment, prendront régulièrement leurs dis- positions pour se couvrir si elles ne veulent pas avoir de mauvaises surprises (chute catastrophique du cours au comptant) et si elles entendent disposer de bases de calcul précises. Tout bien considéré, la couverture des cours de change n'est pas particulièrement onéreuse si on la com- pare à celle d'autres risques commerciaux qui peuvent, selon le cas, entraîner des moins-values plus substantielles. Il est en revanche plus difficile de résoudre les problèmes des exportateurs - le plus souvent de petits exportateurs - dont les rentrées en monnaie étrangère proviennent d'opé- rations sporadiques et non point d'une série de transactions régulières. Pour eux, la solution réside dans les options de change. A la différence du contrat traditionnel de change à terme, qui oblige les deux parties à en réaliser les clauses, l'option de change offre un certain choix au titulaire. Si la prime répond aux conditions du marché, les options seront vraisemblablement supérieures au contrat à terme dans les cas de transactions isolées. La raison en est qu'elles élimi- nent le risque de change et limitent le risque de l'acquéreur au montant de la prime en lui permettant de réaliser, le cas échéant, des bénéfices de change. Ces instruments ne résolvent toutefois en rien le problème de la faiblesse du dollar. Au nombre des mesures de politi- que économique propres à garantir aux exportateurs un cours du dollar avantageux, il n'en est malheureusement aucune qui n'ait de fâcheux effets secondaires. Cela vaut en particulier pour la politique monétaire. C'est ainsi que la stabilisation du dollar a pour effet secondaire de provoquer une reprise de l'inflation. Or, l'expérience enseigne que les entreprises ne sauraient échapper aux effets de l'inflation et encore moins à ceux des mesures palliatives, si bien que cette stratégie n'apporterait pas de véritable solution. D'au- tres mesures visant à contrebalancer les inconvénients imputables aux relations de change actuelles déboucheront en dernier ressort sur un subventionnement de l'industrie d'exportation. Outre que les ressources requises à cet effet font défaut, des impératifs de politique économique et plus particulièrement des raisons de politique commerciale inter- disent de recourir à pareilles méthodes. 5. Incidences du krach boursier sur les recettes de la Confé- dération La crise des marchés financiers pourrait surtout se répercu- ter sur le produit des droits de timbre. Le droit de négocia- tion étant toutefois perçu chaque trimestre, il n'y aurait pas de moins-values avant cette année. La baisse des cours des actions a été cependant plus que largement compensée dans un premier temps par un accroissement du nombre des transactions dont le volume a par conséquent encore augmenté. En novembre et décembre derniers, le volume des opérations boursières a marqué en revanche un net recul. Si les cours ne devaient pas se relever cette année et si le dollar devait rester faible, il y aurait tout lieu d'escomp- ter une baisse du produit des droits de négociation. Le produit des droits de négociation concerne à raison de plus de 80 pour cent des titres étrangers dont la plupart sont libellés en dollars. Au surplus, une diminution des besoins de capitaux en raison d'une plus faible propension aux investissements serait de nature à porter préjudice au rende- ment des droits d'émission. L'attrait moindre des capitaux propres par rapport aux fonds de tiers a sans doute des effets analogues. Le produit de l'impôt anticipé pourrait aussi pâtir d'un ralentissement de la croissance économique accompagnée, le cas échéant, d'une baisse du niveau général des taux d'intérêt. De faibles taux se répercutent aussitôt et pleine- ment sur le rendement des capitaux à intérêt variable, en partie seulement sur les nouveaux avoirs à revenu fixe. Pour ce qui est par ailleurs des distributions de dividendes, il n'est pas exclu, vu les moins bonnes perspectives de rendement, qu'elles soient un peu moins généreuses, quand bien même la politique pratiquée à cet égard en Suisse est traditionnel- lement basée sur une certaine constance. Dans le cas d'un affaiblissement de la croissance économi- que, l'augmentation de l'impôt sur le chiffre d'affaires serait plus faible que selon les prévisions initiales. Il est vrai que les exportations sont exonérées de l'impôt et qu'un éventuel décrochage n'affecterait donc pas l'ICHA. Il est probable que la consommation intérieure demeurerait relativement stable. Les importations pourraient pâtir, le cas échéant, d'une moindre demande des entreprises en matières pre- mières et en biens d'équipement, ce qui aurait des répercus- sions sur l'ICHA perçu à l'entrée en Suisse. Il n'y a cepen- dant pas lieu de redouter une baisse de ce dernier impôt. Les revenus et les produits des exercices 1987 et 1988 ne se répercuteront au titre de l'impôt fédéral direct qu'au cours des années 1990 et 1991. Un affaiblissement de la crois- sance entraînerait une diminution du bénéfice des entre- prises ainsi que des rentrées fiscales de la seconde moitié de la législature. Il est possible qu'au chapitre des droits de douane on enregistre certaines moins-values - négligeables - si les importations de biens de consommation, notamment, devaient reculer. Les autres recettes, en revanche, ne bais- seront pas. Il ne saurait être question de chiffrer les moins-values sus- ceptibles d'être imputées au krach boursier. Grâce aux excédents prévus aux comptes financiers en 1988 et 1989, nous disposons encore de certaines réserves et il n'y a pas lieu pour l'instant de prendre des mesures spécifiques au plan des recettes. Les travaux préparatoires au nouveau régime financier seront activement poursuivis. Präsident: Die Interpellanten sind von der Antwort des Bun- desrates befriedigt. #ST# 87.933 Interpellation der grünen Fraktion Luftverschmutzung. Bäuerlicher Einkommensverlust Interpellation du groupe écologiste Pollution atmosphérique et baisse du revenu agricole Wortlaut der Interpellation vom 3. Dezember 1987 Die Eidgenössische Forschungsanstalt für Agrikulturchemie und Umwelthygiene (FAC), Liebefeld-Bern, konnte in den Jahren 1986 und 1987 bei Freilanduntersuchungen im Mit- telland nachweisen, dass die Luftverschmutzung bei Som- merweizen zu einer Ertragseinbusse von ca. 10 Prozent führt. Dieses Ergebnis bestätigt zahlreiche ausländische Untersuchungen (Europa, USA), und die landwirtschaftliche Forschungsanstalt schätzt, dass sich die Ertragseinbussen bei Sommerweizen im Mittelland zwischen 5 und 15 Prozent bewegen dürften. Beim Acker-, Gemüse- und Obstbau sind Ertragseinbussen aufgrund dieser Ergebnisse und ausländi- scher Untersuchungen ebenfalls wahrscheinlich.23.Juni 1988 N 935 Interpellation Wyss William In diesem Zusammenhang stellen wir an den Bundesrat folgende Fragen: LMuss nicht aufgrund dieser Forschungsergebnisse die Luftverschmutzung mindestens teilweise für den beobach- teten und beklagten Rückstand des bäuerlichen Paritätsloh- nes verantwortlich gemacht werden? Allenfalls in welchem Ausmass? 2. Sollte nicht gemäss Treibstoffzollgesetz ein Teil dieser Ertragsausfälle durch Entschädigungen des Bundes an die geschädigten Bauérnbetriebe kompensiert werden? Texte de l'interpellation du 3 décembre 1987 La Station de recherches en chimie agricole et hygiène de l'environnement (Liebefeld BE) a observé en.1986 et 1987 une perte de revenu de près de 10 pour cent dans la culture du blé d'été sur le Plateau suisse (Moyen-Pays). Cette baisse de production est attribuée à la pollution atmosphérique. Un tel résultat confirme les nombreuses observations étran- gères (Europe, Etats-Unis). La station estime que la baisse de production du blé d'été dans le Moyen-Pays se situe, entre 5 et 15 pour cent. Pour ce qui est de la culture des fruits et des légumes, et de la culture des champs en général, des baisses de production du même ordre sont vraisemblables, au vu des observations faites en Suisse comme à l'étranger. Nous prions à ce propose le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Ne faut-il pas rendre la pollution atmosphérique respon- sable du déplorable recul du revenu paritaire des paysans? A combien peut-on estimer cette perte? 2. Ne faudrait-il pas compenser ces pertes de revenus pay- sans par des indemnités fédérales en vertu de la loi sur l'utilisation du produit des taxes sur les carburants? Sprecher - Porte-parole: Fierz Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 1. Juni 1988 Rapport écrit du Conseil fédéral du 1er juin 1988 Die vorhandenen lufthygienischen, naturwisenschaftlich- agronomischen und ökonomischen Informationen reichen nicht aus, um bereits heute für alle wichtigen Kulturen und landwirtschaftlichen Hauptanbaugebiete der Schweiz die Ertragsausfälle aufgrund der Luftverschmutzung beziffern zu können. Auf jeden Fall erlaubt der Versuch der FAC noch keinesfalls so weitreichende und verallgemeinernde Schlussfolgerun- gen, wie sie von den Interpellanten gezogen werden. Das- selbe gilt für die Ergebnisse ausländischer Versuche. Wir stehen mit den Arbeiten erst am Anfang. Es ist äusserst schwierig, die Auswirkungen der Luftverschmutzung sauber und wissenschaftlich einwandfrei zu isolieren und zu.quanti- fizieren. Dank der finanziellen Unterstützung der Europäischen Zusammenarbeit auf dem Gebiet der wissenschaftlichen und technischen Forschung (COST) Aktion 612 (Auswirkun- gen der Luftverschmutzung auf terrestrische Oekosysteme) konnte die FAC im Jahre 1986 ein erstes schweizerisches Feldexperiment mit Sommerweizen mit Hilfe der Open-Top- Kammer-Technik (OTC) in Koppigen (Berner Mittelland) durchführen. Dabei war der Kornertrag in den Open-Top- Kammern, die mit Aktivkohle gefilterter Luft behandelt wur- den, um 9 Prozent höher als jener in mit unfiltrierter Luft behandelten Kammern. Da es sich hierbei aber um ein Einzelergebnis und nur einer einzigen Kultur handelt, ist es nicht zulässig, daraus bereits Schlüsse für andere Kulturen oder den gesamtschweizerischen Pflanzenbau zu ziehen. Der OTC-Versuch wurde 1987 leicht modifiziert fortgesetzt. Das Ergebnis war ähnlich wie im Vorjahr. Der Versuch wird 1988 wiederholt. Die FAC hat im Rahmen des Nationalen Forschungspro- grammes NFP14 (Lufthaushalt und Luftverschmutzung in der Schweiz) den Auftrag erhalten, das Risiko für landwirt- schaftliche Kulturpflanzen theoretisch abzuschätzen, das durch die regionale Luftverschmutzung in der Schweiz entsteht. Der Bericht ist auf 1989 zu erwarten. Aufgrund dieser Ausführungen lassen sich die Fragen wie folgt beantworten: I.Die in einem ersten und bisher einzigen Versuch mit Sommerweizen festgestellten Ertragseinbussen sind noch viel zuwenig aussagekräftig, um daraus bereits konkrete Schlussfolgerungen für das bäuerliche Einkommen ziehen zu können. 2. Aufgrund des Treibstoffzollgesetzes sind Ertragsausfalls- entschädigungen für die Landwirtschaft nicht möglich. Der Bund kann nur Beiträge an die Kosten von präventiven Umweltschutzmassnahmen leisten, also an Massnahmen zur Verhinderung oder Behebung schädlicher Einflüsse. Blosse Schadenersatzleistungen sind ausgeschlossen. Präsident: Die grüne Fraktion wünscht eine kurze Erklärung abzugeben. Fierz: Es ist eine kurze Erklärung zuhanden des Protokolls. Es wird in der bundesrätlichen Antwort gesagt, die Interpell- antin - also die Fraktion - ziehe da viel zu weitreichende Schlussfolgerungen. Zuhanden des Bundesrates und der verantwortlichen Departemente möchte ich folgendes an- merken: Die Forschungsanstalt in Liebefeld hat in zwei Sommern in Freilandversuchen zehnprozentige Ertragseinbussen beim Sommerweizen, verursacht durch die Luftverschmutzung, festgestellt. Ich habe mich bei der Forschungsanstalt erkun- digt, was das bedeute und ob man das werten könne. Die zuständigen verantwortlichen Spezialisten haben mir gesagt, aufgrund in- und ausländischer Erfahrungen in Europa und in den USA bedeute das, dass wir in der gesam- ten Landwirtschaft mit ungefähr fünf- bis fünfzehnprozenti- gen Ertragseinbussen in der Landwirtschaft zu rechnen hätten. Das war nicht unsere eigene Schlussfolgerung. Ich habe den Bundesrat angefragt, was er dazu denkt. Ich finde es nicht fair, wenn er sagt, wir hätten da unzulängliche Schlussfolgerungen gezogen. Dagegen verwahren wir uns. Wenn diese Befunde den Bundesrat und Sie nicht interes- sieren, so ist das nicht unsere Sache. Präsident: Die Interpellanten sind von der Antwort des Bun- desrates teilweise befriedigt. #ST# 88.427 Interpellation Wyss William Bodenbelastung Pollution des sois Wortlaut der Interpellation vom 18. März 1988 Der gegenwärtige Wissensstand über die Belastung der Böden der Schweiz mit Schadstoffen ist sehr lückenhaft. Zu diesem Schluss kommt eine Vorstudie des Nationalen For- schungsprogrammes über die Nutzung des Bodens in der Schweiz. Das Nationale Bodenbeobachtungsnetz für Schad- stoffe - kurz «NABO» genannt - soll soweit möglich Abhilfe schaffen. In Anbetracht der grossen Bedeutung der Beobachtung der Bodenbelastung für die Erhaltung der Fruchtbarkeit unserer Böden ist der Bundesrat gebeten, folgende Fragen zu beant- worten: 1. Genügen die vorgesehenen Arbeitsstellen des NABO, um die Aufbauarbeiten des nationalen Bodenbeobachtungsnet- zes in nützlicher Frist ausführen zu können?Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation der grünen Fraktion Luftverschmutzung. Bäuerlicher Einkommensverlust Interpellation du groupe écologiste Pollution atmosphérique et baisse du revenu agricole In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1988 Année Anno Band II Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 14 Séance Seduta Geschäftsnummer 87.933 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 23.06.1988 - 08:00 Date Data Seite 934-935 Page Pagina Ref. No 20 016 470 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.