<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="list-block col-lg-12 mb-5"> <div class="decis-block__flag"> C/30881/1997 </div> <div class="list-block__content row pb-3"> <h3 class="list-block__title col-lg-8"> <a href="/apps/decis/fr/caph/show/1862945"> [pjdoc 14747] </a> (3) du 09.05.2000 </h3> <div class="col-lg-12"> <div> <b>Descripteurs</b> : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION ABUSIVE; HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE; APPRECIATION DES PREUVES; INDEMNITE(EN GENERAL); CALCUL; </div> <div> <b>Normes</b> : CO.336 al. 1 let. d; CO.336a; CO.328; </div> <div> <b>Résumé</b> : Suite à une procédure probatoire détaillée, la Cour d'appel a admis, contrairement au tribunal des prud'hommes, que T avait été victime de harcèlement psychologique (mobbing) de la part de son supérieur hiérarchique. E a été condamné à lui verser une indemnité en fr. 5'000.- (plus frais médicaux) car, dûment informé par T de la situation qu'elle vivait, E n'a rien tenté pour aider T dans le sens des dispositions de l'art. 328 CO. Le licenciement a en outre été considéré comme abusif car donné immédiatement après que T se fut plainte que E ne la protégeait pas contre le harceleur. E a échoué dans la preuve que T aurait été licenciée parce que son travail aurait été insatisfaisant. E a été également condamnée à lui verser une indemnité pour licenciement abusif en fr. 10'000.- (art. 336 al. 1 let. d et 336a CO). Détermination détaillée de ladite indemnisation. </div> </div> <div class="col-lg-12 mt-4"> <div> </div> Pas de document HTML </div> </div> </div></body></html>