<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'adapter le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (SI ABV) de façon à ce que la saisie de données sur le type de production et le nombre d'animaux soit obligatoire lorsque des antibiotiques sont remis à titre de stock. </p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Des médicaments vétérinaires sont remis à titre de stock lorsque le moment du traitement des animaux n'est pas connu et que la décision concernant le début du traitement et les animaux concernés repose, certes, sur les instructions d'utilisation du vétérinaire, mais qu'elle incombe en fin de compte aux détenteurs des animaux. Lors d'une remise de médicaments vétérinaires à titre de stock, il n'est donc, par définition, pas possible de prédire pour quelle catégorie d'utilisation de l'espèce animale (p. ex. veau d'engraissement, bovin d'engraissement, vache laitière, vache mère) et pour combien d'animaux les médicaments vétérinaires seront utilisés. L'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (art. 5, al. 1, OMédV ; RS 812.212.27) ne prévoit en conséquence pas d'obligation de mentionner, dans les instructions d'utilisation du médicament, la catégorie d'utilisation de l'espèce animale ou le nombre d'animaux à traiter. Cela serait en effet contraire au sens de la remise à titre de stock. En raison des différences de poids entre les animaux, il n'est pas possible de déduire le nombre d'animaux traités à partir des quantités d'antibiotiques remises.</p><p>Dans le " Premier aperçu des prescriptions d'antibiotiques chez les animaux de rente en Suisse 2020 " de l'OSAV (www.osav.admin.ch &gt; Animaux &gt; Médicaments vétérinaires &gt; Antibiotiques), il est mentionné que la remise à titre de stock est en général élevée. Cela s'explique en partie par le fait que des antibiotiques remis pour une utilisation définie, fondée sur une évaluation de l'état de santé de l'animal par le vétérinaire (" annonces de traitement "), ont été saisis dans le système d'information sur les antibiotiques utilisés en médecine vétérinaire (SI ABV) par erreur, comme une " remise à titre de stock ". Le nombre de prescriptions concernant des antibiotiques remis à titre de stock ne cesse de diminuer depuis le printemps 2021, c'est-à-dire depuis que l'OSAV envoie des retours aux vétérinaires sur les données qu'ils ont saisies dans le SI ABV. La tendance concernant l'amélioration de la qualité des données devrait donc se poursuivre en 2022. De plus, les vétérinaires cantonaux reçoivent régulièrement des évaluations sur la consommation d'antibiotiques chez les animaux de rente. Ils sont sensibilisés aux contrôles à effectuer en cas de remise fréquente ou importante d'antibiotiques à titre de stock.</p><p>Lors de la création du SI ABV, il était prévu dès le départ de mettre en place les instruments d'exécution nécessaires pour pouvoir agir de manière ciblée contre une consommation accrue d'antibiotiques. La révision en cours de l'OMédV prévoit donc diverses mesures efficaces et proportionnées que les autorités cantonales d'exécution pourront prendre à l'égard des détenteurs d'animaux de rente et des vétérinaires : par exemple le recours à des services de conseil, des cours de formation continue, des charges pour la détention d'animaux ou la limitation de l'achat et de la remise d'antibiotiques aux détenteurs d'animaux qui en font un usage très élevé. Le Conseil fédéral devrait adopter la modification de l'OMédV au cours de l'été 2022. Des instruments supplémentaires pour améliorer encore de manière ciblée l'utilisation appropriée des antibiotiques seront alors disponibles.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.