Interpellation Braunschweig 1800 N 17 décembre 1982 et si le Conseil fédéral est prêt à donner des explications sur les «apparentes incohérences» qui marqueraient cette affaire: a. Dans son rapport sur le postulat Roy, le Conseil fédéral a exposé que, «fidèle à la devise de la disponibilité, (il) conti- nuera à mettre ses bons offices à disposition partout où les parties en conflit le souhaiteront, où une telle activité se révélera indiquée et où elle pourra contribuer - ne serait-ce que modestement - au maintien ou au rétablissement de la paix». La réponse à tous les quatre postulats a été guidée par ce principe. Il demeure cependant que la prestation de bons offices relève de l'activité gouvernementale proprement dite et que, nécessitant dans chaque cas d'espèce l'évaluation de la situation donnée, elle ne peut pas être réglementée à l'avance et de façon générale. b. Dès lors qu'il n'est pas possible d'établir de règles géné- rales en ce qui concerne les bons offices et qu'eu égard à la diversité des cas particuliers, le Conseil fédéral ne peut pas s'obliger par avance à prendre des mesures concrètes, il se voit contraint de rejeter les postulats qui pourraient aller dans ce sens. C'est pour cette raison que le Conseil fédéral a proposé le rejet des deux postulats Roy et Ziegler. Il partage toutefois pleinement le désir des postulants qu'une grande importance soit accordée à la politique des bons offices, comme cela ressort d'ailleurs de son rapport circonstancié sur le postulat Roy. c. Le fait que le Conseil fédéral ait été prêt à accepter les postulats Ott et Bauer ne contredit aucunement sa proposi- tion de rejeter les postulats Roy et Ziegler; celle-ci résulte bien plus des considérations évoquées ci-dessus. En effet, les postulats Ott et Bauer se réfèrent de façon concrète à la problématique du désarmement et se bornent à inviter le Conseil fédéral à examiner dans quelle mesure il pourrait offrir ses bons offices dans le sens d'un contrôle efficace de futurs accords sur le désarmement. Le postulat Ziegler, en revanche, requiert du Conseil fédéral des mesures définies de manière concrète; quant à lui, le postu- lat Roy avait en vue l'élaboration d'un ensemble complet de mesures tendant à la prestation future de bons offices dans les domaines politiques les plus divers. 2. Sur la troisième question de l'interpellateur, le Conseil fédéral déclare ce qui suit: a. Dans le conflit armé qui a opposé l'Argentine à la Grande-Bretagne, la Suisse a assumé la protection des intérêts de ce dernier Etat en Argentine; l'Argentine a pour sa part confié au Brésil la protection de ses intérêts. En acceptant ce mandat de puissance protectrice, la Suisse a été fidèle une fois encore à un rôle qui lui revient tradition- nellement, savoir: mettre ses bons offices à disposition pour le maintien des contacts entre des Etats en guerre. b. En ce qui concerne le Moyen-Orient, les parties au conflit, tout comme les autres membres de la communauté internationale, savent que notre pays est prêt à contribuer à la recherche de solutions aux problèmes libanais et palesti- nien. Cependant, en raison du fait qu'une grande puis- sance, avec l'appui d'autres Etats entretenant des contacts spéciaux avec les parties au conflit, ainsi que le Conseil de sécurité de l'ONU sont intervenus pour trouver une solution devant la situation dramatique à Beyrouth, aucune possibi- lité de fournir une contribution efficace ne s'est présentée jusqu'ici à la Suisse. Le Conseil fédéral, en revanche, comme il l'a dit déjà publiquement, est intervenu auprès d'Israël pour que soient respectées les Conventions de Genève relatives à la protection des combattants et des civils, et pour que le CICR puisse exercer ses activités sans entraves. Präsident: Der Interpellant erklärt sich von der Antwort des Bundesrates nicht befriedigt. #ST# 82.564 Interpellation Braunschweig UNO-Sondersession über Abrüstung. Schweizerisches Dokument 1982 Session spéciale de l'ONU sur le désarmement. Document suisse 1982 Wortlaut der Interpellation vom 6. Oktober 1982 In erfreulicher Weise liess der Bundesrat zum zweiten Mal der Sondersession der Generalversammlung der UNO über Abrüstung durch befreundete Staaten ein «Schweizeri- sches Dokument 1982» vorlegen. Wir bitten den Bundesrat um einige zusätzliche Informatio- nen: 1. Allgemeines. Wie beurteilt der Bundesrat den Verlauf, das politische Klima und die Ergebnisse dieser UNO-Son- dersession über Abrüstung? Gibt es Hoffnungszeichen? Welche Aufnahme fand das Schweizerische Dokument 1982? 2. Zum Inhalt des Schweizerischen Dokumentes 1982. Wel- che Möglichkeiten der Unterstützung internationaler Abrü- stungsbemühungen, die der Bundesrat ausdrücklich in Aussicht stellt, sieht er für die Schweiz ausser der Zur-Ver- fügung-Stellung unseres Territoriums zur Abhaltung von Verhandlungen über Rüstungskontrolle und Abrüstung? Hat der Bundesrat seine Überlegungen und Anregungen mit anderen neutralen und nichtgebundenen Staaten abge- sprochen? In welcher Weise hat die Schweiz von der Möglichkeit Gebrauch gemacht, im «Comité du Désarmement» (CD) in einem beschränkten Rahmen mitzuarbeiten? Was ist aus den Vorschlägen für die Schaffung einer inter- nationalen Abrüstungsagentur und eines Beobachtungs- satellitensystems geworden, erwähnt im Schweizerischen Dokument 1978? 3. Atomsperrvertrag. In welcher Richtung bewegen sich die Vorbereitungen der Schweiz im Hinblick auf die nächste Atomsperrvertrags-Überprüfungskonferenz, die für das Jahr 1985 vorgesehen ist? Im Schweizerischen Dokument 1978 hat der Bundesrat noch ausführlich zu Entwicklungen im Bereich der friedli- chen Nutzung der Kernenergie Stellung genommen. 1982 äusserte sich der Bundesrat kaum zu diesem Fragenkreis. Wie ist dieses Schweigen zu verstehen? 4. KSZE. Welcher Fahrplan und welche Möglichkeiten sieht der Bundesrat in bezug auf die gegenwärtig unterbrochene KSZE-Nachfolgekonferenz in Madrid, auf eine spätere Kon- ferenz zur Stärkung des gegenseitigen Vertrauens und der Sicherheit und schliesslich in bezug auf eine zukünftige KSZE-Nachfolgekonferenz, um diese Anstrengungen wei- terzuverfolgen? Wird sich die Schweiz - zusammen mit ändern neutralen und nichtgebundenen Staaten - auch unabhängig von der Meinung der USA über die Weiterfüh- rung der KSZE an ihre Ideen und Absichten halten (nach- dem dieser amerikanische Meinungsbildungsprozess offen- bar noch nicht abgeschlossen ist, gemäss jüngster Aus- sage von Herrn Botschafter Edouard Brunner in New York)? 5. Weitere Abrüstungsverhandlungen. Ist der Bundesrat bereit, Stellung zu nehmen zum Wiederbeginn der Verhand- lungen betreffend Rüstungsbeschränkung in Wien (MBFR- Gespräche am 23. September 1982 über Reduktion von Atomwaffen mit einer Reichweite von weniger als 1000 km und ganz allgemein von Streitkräften in Europa), in Genf (INF-Verhandlungen am 30. September 1982 über die Begrenzung der Mittelstrecken-Nuklearwaffen und START- Gespräche am 6. Oktober 1982 über die Reduktion der stra- tegischen Nuklearwaffen) und eventuell in New York (gegenwärtige UNO-Generalversammlung über einen Vor- trag für Atomwaffen-Testverbot)?17. Dezember 1982 N 1801 Interpellation Braunschweig Texte de l'interpellation du 6 octobre 1982 Le Conseil fédéral a pris une nouvelle fois l'heureuse initia- tive de préparer un document présentant le point 'de vue de la Suisse en matière de désarmement, document qui a été remis à la session spéciale de l'ONU chargée d'examiner cette question par l'entremise d'Etats amis. Nous prions le Conseil fédéral de fournir quelques informa- tions supplémentaires: 1. Généralités. Quelle impression le déroulement de cette session de l'ONU, le climat politique dans lequel elle a eu lieu et ses résultats donnent-ils au Conseil fédéral? Y a-t-il des signes qui justifient l'optimisme? Quelles réactions le document suisse a-t-il suscitées? 2. Remarques concernant le document suisse. Quelles sont, outre la mise à disposition de notre territoire pour des conférences sur le contrôle des armements et sur le désar- mement, les possibilités auxquelles le Conseil fédéral fait expressément allusion, de soutenir les efforts entrepris sur le plan international en vue d'un désarmement? S'est-il concerté avec d'autres Etats neutres ou non enga- gés au sujet des suggestions qu'il entend faire? Jusqu'à quel point la Suisse a-t-elle tiré parti de la possibi- lité qui lui est offerte de collaborer dans une mesure limitée aux travaux du comité du désarmement? Quelle est actuellement la position du gouvernement à l'égard des propositions qu'il avait faites en 1978 en vue de la création d'une agence internationale du désarmement et d'un système de satellites d'observation? 3. Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. A quoi tendent, d'une façon générale, les travaux prépara- toires entrepris par la Suisse en vue de la prochaine confé- rence de révision du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui doit se réunir en 1985? Le Conseil fédéral s'était longuement étendu en 1978 sur révolution constatée en matière d'exploitation pacifique de l'énergie nucléaire. Il ne s'est guère exprimé à ce sujet dans son nouveau document. A quoi faut-il attribuer ce silence? 4. Conférence sur la sécurité et le désarmement en Europe. Comment le Conseil fédéral conçoit-il l'organisa- tion de la conférence de Madrid faisant suite à la CSCE, conférence qui est actuellement suspendue, d'une future conférence visant à renforcer la confiance mutuelle et la sécurité et enfin d'une future conférence destinée à com- pléter les travaux de la CSCE, et quelles sont les possibili- tés de poursuivre les efforts entrepris dans ce domaine? La Suisse cherchera-t-elle - de concert avec d'autres Etats neutres ou non engagés - à obtenir la réalisation de ses intentions, quelle que soit l'opinion de l'Amérique au sujet de la reprise de la CSCE? (Selon de récentes déclarations de M. Edouard Brunner, ambassadeur, à New York, la politi- que américaine en la matière n'a pas encore été arrêtée.) 5. Autres négociations sur le désarmement. Le Conseil fédé- ral est-il disposé à donner son avis sur la reprise des négo- ciations sur le désarmement à Vienne (négociations MBFR, le 23 septembre 1982, sur la réduction des armes atomi- ques d'une portée inférieure à 1000 km et, d'une façon générale, sur la réduction des forces armées stationnées en Europe), à Genève (négociations INF, le 30 septembre 1982, sur la réduction des armés atomiques de moyenne portée et négociations START, le 6 octobre 1982, sur la réduction des armes nucléaires stratégiques) et, le cas échéant, à New York (session actuelle de l'assemblée générale chargée d'élaborer un traité interdisant l'expéri- mentation d'armes atomiques)? Mitunterzeichner - Cosignataires: Affolter, Baechtold, Bäumlin, Bircher, Borei, Bundi, Christinat, Euler, Gerwig, Gloor, Hubacher, Jaggi, Lang, Leuenberger, Mauch, Morel, Morf, Neukomm, Ott, Reiniger, Renschier, Robbiani, Schmid, Stich, Vannay, Zehnder, Ziegler-Genf (27) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral 1. Allgemeines. Die zweite UNO-Abrüstungs-Sondergene- ralversammlung hat in einem Engpass geendet. Da sie keine Einigung über ein Aktionsprogramm zustande brachte, beschränkte sie sich darauf, als Schlussdokument den Bericht ihrer Spezialkommission zu verabschieden, der jedoch noch alle an der Konferenz zutage getretenen Mei- nungsverschiedenheiten widerspiegelt. Ebenfalls ohne Ergebnisse blieben die Verhandlungen im Bereich der insti- tutionellen Mechanismen (z. B. Erweiterung der Zusammen- setzung des Genfer Abrüstungskomitees, Schaffung einer speziellen Abrüstungsagentur usw.). Der einzige Konsens erstreckt sich auf die Notwendigkeit einer weltweiten Abrü- stungsinformation, obwohl auch hier nicht alle Unklarheiten vermieden werden konnten. Gesamthaft hat sich die Session in einem wenig zuversicht- lichen Klima abgespielt. Die Hauptursache für den Miss- erfolg dürfte in den Spannungen zwischen den beiden Supermächten zu suchen sein. Für positive Ergebnisse im Rüstungsbegrenzungs- und Abrüstungsbereich fehlten einerseits das gegenseitige Vertrauen und die erforderliche Gesprächsbereitschaft. Andererseits beeinträchtigten schwere Konflikte in verschiedenen Teilen der Welt den Gang der Verhandlungen. Auch wenn man die zweite Abrü- stungs-Sondergeneralversammlung ohne Illusionen beur- teilt, darf aber doch ihre längerfristige Auswirkung nicht unterschätzt werden. Die laufenden bilateralen, regionalen oder universellen Abrüstungsbemühungen sind nicht unter- brochen worden. Aufgrund ihres weltweiten Charakters und der vielfältigen Ansichten regt eine solche Konferenz zu Überlegungen an, die dann wieder in neue Aktionen aus- münden können. Sie hat sozusagen die Funktion eines Katalysators. Umgekehrt eignet sich eine universelle Konfe- renz erfahrungsgemäss, insbesondere in einem technisch- politischen Bereich, der, wie die Abrüstung, so eng mit der Sicherheit der Staaten verbunden ist, nur schlecht als Ver- handlungsforum. Das Schweizerische Dokument, das, wegen unserer Nicht- mitgliedschaft bei der UNO, wiederum durch Vermittlung dritter Staaten - es waren dies erneut Finnland, Jugosla- wien, Österreich und Schweden - eingereicht werden musste, hat während der Konferenzdauer angesichts der zu bewältigenden Unzahl von Vorschlägen, Anregungen und Studien ein eher marginales Interesse geweckt. Sein Stu- dium wird von den überlasteten Delegationen den Kanzleien ihrer Hauptstädte überlassen worden sein. Ungeachtet die- ses eher massigen Echos erscheint es aber aus grundsätz- lichen Erwägungen wichtig, dass die Schweiz in Fragen, die auch die eigene Sicherheit betreffen, ihren Standpunkt bekannt macht. 2. Zum Inhalt des Schweizerischen Dokumentes 1982. Der Bundesrat hat nicht nur wiederholt und unzweideutig seine Bereitschaft bekundet, die internationalen Rüstungsbe- grenzungs- und Abrüstungsbemühungen zu unterstützen, soweit dies mit dem Status der dauernden und bewaffneten Neutralität der Schweiz vereinbar ist; von einer Ausnahme abgesehen, ist die Schweiz zudem allen seit dem Zweiten Weltkrieg ausgehandelten internationalen Rüstungsbegren- zungs- und Abrüstungsabkommen beigetreten. Der Bun- desrat gedenkt, an dieser Politik festzuhalten. Bei der erwähnten Ausnahme handelt es sich um die Kon- vention von 1977 über das Verbot der Verwendung von umweltverändernden Techniken zu militärischen oder sonstwie feindseligen Zwecken. Die zuständigen eidgenös- sischen Behörden prüfen gegenwärtig die Möglichkeit eines Beitritts der Schweiz auch zu dieser Vereinbarung. Auch am Bereich der für die Abrüstung notwendigen flan- kierenden Massnahmen ist die Schweiz lebhaft interessiert. Die im Rahmen der KSZE entwickelte schweizerische Initia- tive für ein System der friedlichen Streiterledigung gehört in diesen Zusammenhang. Schliesslich sieht der Bundesrat, wie er es in beiden Doku- menten (1978 und 1982) zum Ausdruck gebracht hat, allen-Interpellation Dafflon 1802 N 17 décembre 1982 falls auch im Bereich der Verifikation von vertrauensbilderi- den, Rüstungskontroll- und Abrüstungsmassnahmen Mög- lichkeiten der Mitwirkung für einen neutralen Kleinstaat. Die in diesen Dokumenten enthaltenen Überlegungen und Anregungen sind mit anderen neutralen und nichtgebunde- nen Staaten nicht abgesprochen worden. Die UNO-Abrüstungs-Sondergeneralversammlung von 1978 hatte eine Reorganisation der damaligen «Conférence du Comité du Désarmement» (CCD) in Genf angeordnet, die in das heutige «Comité du Désarmement» (CD) übergeführt wurde. Seither können in diesem Komitee, dem 40 UNO- Staaten angehören, in einem beschränkten Masse auch Drittstaaten, darunter auch Nichtmitglieder der UNO, mit- wirken. Einerseits ist es solchen Staaten gestattet, den Sit- zungen des Komitee-Plenums als Beobachter beizuwohnen und dort Erklärungen abzugeben, andererseits können sie an den Sitzungen der Arbeitsausschüsse des Komitees vollberechtigt teilnehmen. Die Schweiz hat, wie viele andere Nichtmitglieder des Komitees, von dieser Gelegenheit Gebrauch gemacht. Sie verfolgt die Arbeiten des Plenums als Beobachter und hat dort zum Problem der chemischen Waffen und zu jenem der sogenannten «nuklearen Garan- tien», d. h. der Garantien seitens der Kernwarfenstaaten, die Nichtkernwaffenstaaten unter gewissen Bedingungen weder mit Kernwaffen zu bedrohen noch anzugreifen, inter- veniert. Ausserdem hat sie bisher an den Arbeiten in beiden Arbeitsausschüssen, die sich mit den chemischen Waffen und den «nuklearen Garantien» beschäftigen, teilgenom- men. Leider ist es seit 1977 in keiner der vom Genfer Abrü- stungskomitee behandelten Fragen zu einem Ergebnis gekommen. Daran vermochte auch die Mitwirkung von Drittstaaten nichts zu ändern. Von den beiden Ideen, die der Bundesrat im Dokument von 1978 unterstützt hatte, nämlich dem ursprünglich niederlän- dischen Vorschlag zur Schaffung einer internationalen Abrüstungsagentur und der ursprünglich französischen Idee eines internationalen Beobachtungssatellitensystems, war, neben weiteren Fragen des sogenannten Abrüstungs- mechanismus, sowohl in der ersten wie in der zweiten Abrüstungs-Sondergeneralversammlung viel die Rede. Bis- her wurde jedoch noch keines der beiden Vorhaben ver- wirklicht. Sie sind aber im Schlussdokument der Konferenz von 1978 eindeutig zur Weiterbehandlung empfohlen wor- den. 3. Atomsperrvertrag. Die Schweiz verfolgt hinsichtlich der Nonproliferation im allgemeinen und des Atomsperrvertra- ges im besonderen eine durch langjährige konstante Praxis fundierte Politik. Ein wichtiger Bestandteil dieser Politik liegt in der getreulichen Einhaltung der in diesem Bereich, insbe- sondere auch durch den Atomsperrvertrag übernommenen internationalen Verpflichtungen. Die Bundesbehörden ver- folgen aufmerksam alle internationalen Geschehnisse und Entwicklungen betreffend Nonproliferation und nehmen, so- weit dies möglich ist, an den entsprechenden internationa- len Treffen, Besprechungen oder Konferenzen teil. Eine weitergehende Vorbereitung ist im Hinblick auf die Atom- sperrvertrags-Überprüfungskonferenz von 1985 im gegen- wärtigen Zeitpunkt noch verfrüht. Das Schweizerische Dokument von 1982 ruft in den Grund- zügen jene Punkte in Erinnerung, die bereits im Dokument von 1978 der UNO bekanntgegeben worden waren. Dabei beschränkte es sich, um unnötige Wiederholungen zu ver- meiden, auf Grundsatzaussagen zu Rüstungsbeschrän- kung, Abrüstung, Waffen und Verifikation im eigentlichen Sinne, was jedoch nicht bedeutet, dass die übrigen Ausfüh- rungen des Dokuments von 1978, wie zum Beispiel jene betreffend die friedliche Nutzung der Kernenergie, gegen- standslos geworden wären. Dadurch, dass dem neuen Dokument das alte vollumfänglich und ohne Änderungen beigelegt wurde, wollte man dessen Weitergeltung unter- streichen. 4. KSZE. Im Dezember 1981 präsentierten die Schweiz und die anderen neutralen und nichtgebundenen Teilnehmer- staaten der KSZE einen Entwurf zu einem Schlussdoku- ment des Madrider Treffens. Unter anderem enthält dieser ein detailliertes Kapitel über eine künftige «Konferenz über Vertrauens- und sicherheitsbildertde Massnahmen und über Abrüstung in Europa». Es ist vorgesehen, dass eine solche Konferenz in enger Verbindung mit dem KSZE-Prozess ste- hen und zwei Etappen umfassen würde, wovon die erste ausschliesslich den Massnahmen zur Verstärkung des Ver- trauens und der Sicherheit gewidmet wäre. Die Einberufung einer Europäischen Abrüstungskonferenz (EAK) hängt also von einem Konsens der 35 Teilnehmer- staaten über das gesamte Schlussdokument des Madrider Treffens ab. Der von den neutralen und nichtgebundenen Staaten vorgelegte Text zur EAK hat bei den anderen Teil- nehmerstaaten bereits breite Zustimmung gefunden. Etli- che Delegationen, aus Ost wie West, möchten indessen noch einige Punkte klären, so insbesondere die Definition der Zone, in welcher die Massnahmen zur Verstärkung des Vertrauens und der Sicherheit angewendet werden sollen. Eine der Aufgaben des Madrider Treffens, das seit dem 9. November wieder im Gang ist, besteht demnach darin, über die noch offenen Fragen bezüglich der Modalitäten einer EAK zu verhandeln. Diese Aufgabe wird nicht leicht sein, einerseits, weil sich die Ost-West-Beziehungen gene- rell verschlechtert haben, und andererseits, weil eine EAK, welche gemäss den im Dokument der Neutralen und Nicht- gebundenen vorgesehenen Modalitäten durchgeführt würde, direkte Auswirkungen auf die Globalinteressen der grossen Militärmächte hätte. So wird ersichtlich, dass ein Schlussdokument, welches den Konsens der 35 Teilneh- merstaaten gewinnen sollte, auf alle Fälle auch die betroffe- nen Grossmächte - speziell die USA und die UdSSR - zufriedenstellen müsste. Die Schweiz ihrerseits wird weiterhin das Ziel verfolgen, das sie sich mit den anderen Neutralen und Nichtgebundenen gesteckt hat: dass nämlich ein Beschluss gefasst wird, wonach einige Monate nach Beendigung des Madrider Tref- fens die erste Phase einer EAK einzuberufen wäre. 5. Weitere Abrüstungsverhandlungen. Der Bundesrat hat bereits in der Vergangenheit alle gegenwärtig wieder laufen- den Abrüstungsverhandlungen begrüsst. Es wäre zweifel- los für die Welt, und somit auch für die Schweiz, von Vorteil, wenn diese Bemühungen zum Erfolg führten. Der Bundes- rat würde insbesondere konkrete Resultate im Bereich der Kernwaffenverhandlungen befürworten, nicht nur, weil diese Waffen heute für die Menschheit ein bedeutendes Gefähr- dungspotential darstellen, sondern weil die Schweiz, wie andere dem Atomsperrvertrag angehörende Nichtkernwaf- fenstaaten, aufgrund von Artikel VI dieses Vertrages einen Anspruch auf Massnahmen zur Beendigung des nuklearen Wettrüstens und zur nuklearen Abrüstung hat. Präsident: Der Interpellant erklärt sich von der Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt. #ST# 82.573 Interpellation Dafflon Freilassung eines demokratischen Politikers in Südkorea Libération d'un démocrate sud-coréen Wortlaut der Interpellation vom 7. Oktober 1982 Für die letzten Präsidentschaftswahlen in Südkorea hat eine demokratische Oppositionspartei Kim Dae Jung als Kandi- daten aufgestellt. Er war der einzige Gegenkandidat des offiziellen Kandidaten Djeun Dou'Hwan. Dieser setzte sichSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Braunschweig UNO-Sondersession über Abrüstung. Schweizerisches Dokument 1982 Interpellation Braunschweig Session spéciale de l'ONU sur le désarmement. Document suisse 1982 In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1982 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 13 Séance Seduta Geschäftsnummer 82.564 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 17.12.1982 - 08:00 Date Data Seite 1800-1802 Page Pagina Ref. No 20 011 062 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.