C our III C -2604/2006 {T 0 /2 } A rrêt du 16 juillet 2007 C om position : M M . et M m e les Juges Francesco Parrino (Président du collège), Johannes Frölicher et Franziska Schneider; G reffier: M . Yann H ofm ann. A ._______, _______, recourant, représenté par M e Alain Schw eingruber, avocat, avenue de la G are 49, case postale 872, 2800 D elém ont, contre O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger O A IE , avenue Edm ond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 G enève 2, Autorité intim ée, concernant la décision sur opposition du 2 novem bre 2005 en m atière de prestations de l'assurance-invalidité B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le ressortissant suisse A._______, né le _______, vit en France depuis m ai 1992. Il a travaillé en Suisse en tant qu'aide-soignant et suivait une form ation en cours d'em ploi dans l'hôpital de Saignelégier à com pter du 1er m ars 1995, m ais est au bénéfice d'un C ertificat fédéral de capacité de cafetier-restaurateur et a exercé auparavant les activités d'ouvrier polisseur en usine et am bulancier. Le 29 avril 1999, il fait une lourde chute dans les escaliers. L'accident provoque une entorse des ligam ents latéraux externes de la cheville gauche avec un arrachem ent osseux astragalien, traitée conservativem ent par une im m obilisation plâtrée de trois sem aine. Auparavant, en 1987, il s'était déjà fracturé l'astragale gauche et a de ce fait dû subir une intervention chirurgicale pour ablation d'une souris articulaire cartilagineuse. Il n'a pas pour l'heure repris d'activité lucrative. En date du 1er m ai 2000, A._______ dépose une dem ande de prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse. Sont produits notam m ent: • Le rapport m édical du D r D om inique Boulard – radiologue – du 28 avril 1999, qui constate un petit arrachem ent osseux du bord antéro-externe du calcanéum gauche, ainsi qu'une dém inéralisation ancienne post- traum atique; • le rapport m édical du D r Frédéric Solm on – m édecin traitant de l'assuré – du 19 octobre 2000, selon lequel A._______ présente une algodystrophie m ajeure et trainante, ainsi qu'une dém inéralisation m ajeure; • le rapport m édical de la D resse C hristiane C habod – angiologue – du 16 juillet 1999, qui relève égalem ent une potentielle algo-neurodystrophie; • le rapport m édical du D r C arlo Pusterla – m édecin-chef de division de l'hôpital régional de D elém ont – du 11 septem bre 2000, qui note l'existence d'un tubercule postérieur et latéral de l'astragale et relève une am élioration lente de l'algodystrophie; • le rapport m édical du D r W illiam C ohn – rhum atologue et m édecin traitant de l'assuré – du 17 décem bre 2000, qui confirm e les diagnostics posés et considère que l'incapacité de A._______ est totale, eu égard au fait qu'il ne peut pas s'appuyer plus de quelques m inutes sans ses deux cannes. Le dossier a été soum is au D r M eyer, du service m édical de l'O ffice AI cantonal, qui, dans son rapport du 29 m ars 2001, a estim é que la capacité 3 de gain de l'intéressé était nulle. Par décision du 7 novem bre 2001, l'O ffice de l'assurance-invalidité du Jura a accordé à A._______ une rente entière avec effet au 1er avril 2000. B. Au m ois de m ai 2002, l'O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE) entreprend une procédure de révision d'office. D ans le cadre de l'instruction de la procédure de révision sont versés en cause par l'O ffice: • U n prem ier rapport du D r C ohn – m édecin traitant de l'assuré – du 10 juillet 2002, qui expose que l'état de santé de celui-ci est stationnaire et qu'il ne peut toujours pas exercer d'activité lucrative; • le rapport m édical du D r Jean-M arc Burgat – spécialiste en m édecine interne et rhum atologique ainsi qu'en m édecine psychosom atique et psychosociale – du 31 m ars 2003, qui diagnostique une algoneurodystrophie de Südeck séquellaire (stade II à III) après entorse de la cheville gauche, un status après antécédent d'intervention chirurgicale pour ostéochondrite disséquante de l'astragale gauche, ainsi que des troubles anxieux entrant dans le cadre d'une affection de m édecine générale; il précise que l'assuré n'est toujours pas à m êm e de se passer d'une béquille pour se déplacer; il conclut à l'existence d'une capacité de travail résiduelle de 50% à faire valoir dans une activité qui peut s'exercer en position assise, à l'exem ple d'une activité dans l'horlogerie, dom aine dans lequel il a déjà oeuvré auparavant; • un second rapport m édical du D r C ohn du 17 avril 2003, qui confirm e que le diagnostic est bien un état séquellaire consécutif à une algodystrophie du m em bre inférieur gauche faisant suite à une "banale" entorse; • le rapport m édical du D r Solm on du 5 avril 2004, qui considère que l'état de santé de son patient est resté stationnaire et qu'il n'y a pas de changem ents dans les diagnostics; sa déam bulation nécessite notam m ent toujours l'aide d'une canne anglaise. Il constate au dem eurant une aggravation sur le plan pneum ologique ainsi qu'au niveau de la cheville où est apparu en 2003 une érysipèle m ajeure et trainante sur lym phoedèm e. A encore été produit à la diligence de l'Allianz Assurances, assureur- accident ayant pris en charge le cas de A._______: • Le rapport m édical des D rs R osatti et G abellon – m édecins spécialistes respectivem ent en psychiatrie-psychothérapie et rhum atologie – du C entre d'observation m édical de l'assurance-invalidité (C O M AI) à 4 G enolier du 4 février 2005, qui diagnostiquent en tant qu'atteintes ayant des répercussions sur la capacité de travail: U ne derm o-hypoderm ite chronique du m em bre inférieur gauche (L30.9) avec stase veineuse et probablem ent lym phatique localisée; un status après entorse grave de la cheville gauche avec arrachem ent osseux calcanéen en 1999 et après fracture de la jam be gauche avec arrachem ent ligam entaire traité par plastie ligam entaire ainsi qu'après probable ostéochondrite disséquante de l'astragale en 1987; et un syndrom e rachidien avec discarthrose érosive L4-L5. S'agissant des diagnostiques sans répercussions sur la capacité de travail, les experts relèvent l'existence d'une dysthym ie, d'un diabète non insulo-dépendant, d'une surdité sur otospongiose appareillée, ainsi qu'un status après tuberculose pulm onaire. Ils concluent qu'une activité sem i-sédentaire, sans port de charges, qui perm ettrait d'éviter les terrains instables ainsi que l'agenouillem ent et l'accroupissem ent, apparaît exigible à 50% . En fin de rapport, ils proposent qu'il soit procédé à une expertise derm atologique à titre de com plém ent en notant toutefois que l'évaluation de la capacité de travail devrait rester inchangée. L'O ffice de l'assurance-invalidité du canton du Jura a organisé pour le 9 février 2005 un stage d'observation en bureautique auprès de l'entreprise M edhop SA à Porrentruy, stage qui a été interrom pu quelques jours plus tard en raison d'une crise d'érysipèle contagieux. Par décision du 9 août 2005, l'O AIE supprim e la rente entière dont bénéficiait l'assuré et la rem place par une dem i-rente, avec effet au 1er octobre 2005. L'O ffice estim e A._______ capable d'exercer à 50% une activité lucrative adaptée dans le dom aine de l'horlogerie; com parant le revenu avec invalidité de Fr. 60'018.70 au revenu d'invalide de Fr. 25'732.20, il retient un degré d'invalidité de 57% . C . Le 4 octobre 2005, A._______, représenté par M e Alain Schw eingruber, avocat à D elém ont, form e opposition à l'encontre de la décision du 9 août 2005. Il allègue notam m ent que son état de santé s'est péjoré et non am élioré depuis 2001 et qu'une condition essentielle à la révision fait dès lors défaut. Il avance au dem eurant que la seule référence à une activité dans l'horlogerie n'est pas suffisante pour déterm iner le salaire après invalidité et qu'aucune expertise derm atologique n'a été ordonnée. Le 2 novem bre 2005, l'O AIE rejette ainsi l'opposition form ée par A._______ et confirm e la décision du 9 août 2005. L'O ffice précise qu'au m om ent de l'octroi de la rente les m édecins étaient unanim es sur le fait que l'état de santé de l'assuré devait s'am éliorer à court term e et qu'il ressort des deux rapports d'expertise nouvellem ent produits que le taux d'occupation de A._______ dans une activité adaptée peut être de 50% sans dim inution de rendem ent. A le lire, effectuer une expertise derm atologique ne serait qu'une suggestion du m édecin traitant dans un 5 but thérapeutique et non une nécessité, eu égard au fait que par ce biais la capacité de travail ne peut être am éliorée. Selon l'O AIE, le m étier d'horloger reste exigible. D . Par lettre du 6 décem bre 2005, A._______ fait part à l'adm inistration de ses contestations et objections: Il déclare notam m ent ne pas être apte à exercer une activité à 50% et qu'il lui sem ble im possible de trouver un em ployeur dans les circonstances actuelles. Le 15 décem bre 2005 A._______, représenté par son m andataire, interjette recours auprès de la C om m ission fédérale de recours en m atière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger contre la décision sur opposition notifiée le 15 novem bre 2005 et dépose dans le m êm e tem ps une requête d'assistance judiciaire com plète. Il argum ente que son état de santé ne s'est pas m odifié et que les nouvelles expertises produites ne consistent que dans une nouvelle appréciation aboutissant à une conclusion différente. En outre, il estim e que l'expertise du C O M AI est lacunaire, dans la m esure où, d'une part, le renvoi à une activité dans le secteur de l'horlogerie serait trop vague et, d'autre part, la question du rendem ent que pourrait atteindre l'assuré dans cette activité ne serait pas résolue. Il conclut à l'annulation du recours et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. D ans sa réponse du 13 février 2006, l'O AIE, se référant à la déterm ination de l'O ffice de l'assurance-invalidité du canton du Jura, expose que l'état de santé du recourant s'est am élioré puisqu'au m om ent de la prem ière décision sa capacité de travail était nulle. Au dem eurant, l'O ffice relève qu'au regard des rapports des D rs Solm on et C ohn une am élioration était à prévoir. E. A._______ réplique par acte du 16 m ars 2006. L'autorité intim ée duplique par acte du 8 m ai 2006. Ils reprennent pour l'essentiel les argum ents déjà soulevés et réitèrent leur conclusions respectives. Par ordonnances respectivem ent des 26 janvier et 8 m ars 2007, le Tribunal adm inistratif fédéral com m unique aux parties avoir repris la procédure avec effet au 1er janvier 2007 et les inform e de la com position du collège. Aucune dem ande de récusation n'est présentée.6 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral, dans la m esure où il est com pétent. Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 de la Loi sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, R S 173.32]). 1.2 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la Loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O AIE concernant l'assurance- invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l’art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale sur l'assurance- invalidité du 19 juin 1959 (LAI, R S 831.20), celui-ci étant dès lors com pétent pour connaître de la présente cause. 1.3 La Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPG A; R S 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la m odification de nom breuses dispositions légales dans le dom aine de l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPG A, les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la m esure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. O r, l'art. 1 LAI m entionne que les dispositions de la LPG A s'appliquent à l'assurance- invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 ), à m oins que ladite loi ne déroge expressém ent à la LPG A. 1.4 Le recourant est touché par la décision attaquée et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou m odifiée (art. 59 LPG A et 48 al. 1 PA). Il a, partant, qualité pour recourir. 1.5 D ans la m esure où le recours a été introduit dans le délai et la form e prescrits (art. 60 LPG A et 52 PA), il est entré en m atière sur le fond du recours. 2. S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir du 1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la LAI m odifiée par la novelle du 21 m ars 2003 (4èm e révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 7 m om ent où les faits juridiquem ent déterm inants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). 3. 3.1 Aux term es de l'art. 8 LPG A, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présum ée perm anente ou de longue durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition m entionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, m entale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accom plir dans sa profession ou son dom aine d'activité le travail qui peut raisonnablem ent être exigé de lui. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre dom aine d'activité (art. 6 LPG A). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPG A et consiste dans toute dim inution de l'ensem ble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré, sur un m arché de travail équilibré, si cette dim inution résulte d'une atteinte à sa santé physique, m entale ou psychique et qu'elle persiste après les traitem ents et les m esures de réadaptation exigibles. 3.2 L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au m oins, à une dem i-rente s'il est invalide à 50% , à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au m oins (art. 28 al. 1 LAI). Jusqu'au 31 décem bre 2003, le droit à la rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67% , la dem i-rente avec un taux d'invalidité de 50% au m oins et le quart de rente avec un taux de 40% . Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'Accord bilatéral entre la Suisse et la C om m unauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI - selon laquelle les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur dom icile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 13 LPG A) - n'est plus applicable lorsque l'assuré est un ressortissant de l'U E et y réside. 4. La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPG A et à l'art. 4 LAI, est de nature juridique/économ ique et non pas m édicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres term es, l'assurance-invalidité suisse couvre seulem ent les pertes économ iques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique – qui peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident – et non la m aladie en tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est com paré avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablem ent être exigée de lui après les traitem ents et les m esures de réadaptation, sur un m arché du travail équilibré (art. 16 LPG A). 8 Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le m édecin constituent néanm oins un élém ent utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterm iner quels travaux on peut encore raisonnablem ent exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, R C C 1991 p. 329 consid. 1c). 5. 5.1 Selon l'art. 17 LPG A, qui correspond m atériellem ent à l'ancien art. 41 LAI, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une m odification notable, la rente est, d'office ou sur dem ande, révisée pour l'avenir, à savoir augm entée ou réduite en conséquence, ou encore supprim ée. Le deuxièm e alinéa de la m êm e règle prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur dem ande, augm entée ou réduite en conséquence, ou encore supprim ée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablem ent. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, la rente peut être révisée non seulem ent en cas de m odification sensible de l'état de santé, m ais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le m êm e, m ais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changem ent im portant (ATF 130 V 349 consid. 3.5, ATF 113 V 275 consid. 1a; voir égalem ent ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Il n'y a pas m atière à révision lorsque les circonstances sont dem eurées inchangées et que le m otif de la suppression ou de la dim inution de la rente réside uniquem ent dans une nouvelle appréciation du cas (ATF I 755/04 du 25 septem bre 2006 consid. 5.1 et réf. cit., ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b, R C C 1987 p. 36, SVR 2004 IV n. 5 consid. 3.3.3). U n m otif de révision au sens de l'art. 41 LAI (ou de l'actuel art. 17 LPG A) doit clairem ent ressortir du dossier (par ex. ATF I 559/02 du 31 janvier 2003, consid. 3.2 et réf. cit.; sur les m otifs de révision en particulier: U R S M Ü LLER , D ie m ateriellen Voraussetzungen der R entenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, p. 133 ss). La réglem entation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondem ent juridique à un réexam en sans condition du droit à la rente (R U D O LF R U ED I, D ie Verfügungsanpassung als verfahrensrechtliche G rundfigur nam entlich von Invalidenrentenrevisionen, in: Schaffhauser/Schlauri [H rsg], D ie R evision von D auerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-G all 1999, p. 15). 5.2 L'art. 88a al. 1 du R èglem ent sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (R AI, R S 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré s'am éliore ou que son im potence s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changem ent supprim e, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'am élioration constatée se m aintienne durant une assez longue période. Il en va de m êm e lorsqu'un tel changem ent déterm inant a duré trois m ois déjà, sans interruption notable et sans qu'une com plication prochaine soit à craindre. Q uant à 9 l'art. 88bis al. 2 let. a R AI, il dispose que la dim inution ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour im potent prend effet, au plus tôt, le prem ier jour du deuxièm e m ois qui suit la notification de la décision. 6. 6.1 Pour exam iner si dans un cas de révision il y a eu une m odification im portante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPG A (ex art. 41 LAI), le juge doit prendre généralem ent en considération l'influence de l'état de santé sur la capacité de gain au m om ent où fut rendue la décision qui a octroyé ou m odifié le droit à la rente, ainsi que l'état de fait existant au m om ent de la décision attaquée. En m atière de révision d'office toutefois, c'est la dernière décision entrée en force, exam inant m atériellem ent le droit à la rente, qui constitue le point de départ pour exam iner si le degré d'invalidité s'est m odifié de m anière à influencer le droit aux prestations. La jurisprudence concernant la reconsidération et la révision procédurale dem eure réservée (ATF 133 V 108 consid. 5.4, cf. égalem ent ATF 130 V 71 consid. 3.2.3). 6.2 En l'espèce, le recourant a bénéficié d'une rente entière dès le 1er avril 2000. La question de savoir si le degré d'invalidité a subi depuis lors une m odification doit être jugée en com parant les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de la décision du 7 novem bre 2001, date de la dernière décision entrée en force ayant exam iné m atériellem ent le droit à la rente, et ceux qui ont existé jusqu'au 2 novem bre 2005, date de la décision sur opposition litigieuse. 7. 7.1 D ans notre occurrence, en 2000, le droit à la rente entière est reconnu au recourant en raison d'une algodystrophie et d'une dém inéralisation osseuse à la cheville gauche, l'existence d'un tubercule postérieur et latéral de l'astragale étant égalem ent constaté. L'assuré ne peut alors prendre appui sur ses jam bes plus de quelques m inutes sans ses deux béquilles. L'O ffice AI jurassien a estim é que l'intéressé présentait une incapacité de travail totale. Lors de la procédure de révision entreprise en m ai 2002 qui a généré la décision sur opposition litigieuse, l'O AIE verse notam m ent aux actes les deux rapports m édicaux du D r C ohn, celui du D r Burgat, celui du D r Solm on, ainsi que celui du C O M AI réalisé à la diligence de l'Allianz Assurances. En substance, l'O ffice considère qu'au vu desdits rapports – les m édecins du C O M AI ainsi que le D r Burgat concluent à une capacité de travail résiduelle de 50% – la situation clinique de l'assuré s'est am éliorée. C ette évolution aurait d'ailleurs été prévue par les D rs Solm on et C ohn. 10 Le recourant, pour sa part, expose principalem ent que son état de santé ne s'est pas am élioré, m ais au contraire péjoré depuis 2001. Il estim e que les expertises du C O M AI et du D r Burgat consistent sim plem ent dans une nouvelle appréciation d'une situation de fait restée stationnaire et que, dans cette m esure, elles ne sauraient fonder une révision. 7.2 L'autorité de céans constate tout d'abord qu'aucune des deux expertises concluant à une capacité résiduelle de travail de 50% ne relèvent expressém ent une am élioration de l'état de santé du recourant. Elles se bornent au contraire à diagnostiquer les affections existantes et à les apprécier, sans com parer la situation clinique actuelle de l'assuré à celle qui prévalait en 2001. C 'est donc l'O AIE, usant de son pouvoir d'appréciation, qui seul considère qu'il y a eu une am élioration. O r, com m e nous allons le voir, cette opinion n'est pas fondée. D 'une part, il ressort des autres rapports m édicaux produits en procédure de révision que l'état de santé du recourant est resté stationnaire (rapports du D r C ohn du 10 juillet 2002 et du D r Solm on du 5 avril 2004). Le D r Solm on relève m êm e expressém ent qu'il n'y a aucun changem ent dans les diagnostics. Il constate de plus une péjoration sur le plan pneum ologique ainsi qu'au niveau de la cheville, où est apparue une érysipèle m ajeure et trainante. D 'autre part, à com parer les expertises versées aux actes dans les procédures d'octroi de rente et de révision, on constate que la pathologie touchant la cheville du recourant est toujours présente et que sa déam bulation nécessite encore l'aide d'une canne anglaise. Le rapport C O M AI relève au surplus l'apparition d'une nouvelle affection au niveau du dos, à savoir un syndrom e rachidien avec discarthrose érosive L4-L5. Force est donc d'adm ettre que l'am élioration escom ptée ne s'est finalem ent pas produite et que A._______ est toujours totalem ent incapable de travailler. Il en découle que l'appréciation m édicale contenue dans les rapports du D r Burgat et du C O M AI concluant à une capacité de travail résiduelle de 50% doit être considérée com m e une nouvelle appréciation de circonstances qui sont dem eurées inchangées. D ès lors, m êm e si ladite appréciation apparaît tout à fait défendable, elle ne saurait toutefois fonder une révision. 7.3 En vertu de l'art. 53 al. 2 LPG A, l'adm inistration ou le juge peut reconsidérer une décision form ellem ent passée en force de chose jugée et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant au fond, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête une im portance notable (ATF 125 V 368, ATF 122 V 21 consid. 3a et réf. cit.). Pour juger s'il est adm issible de reconsidérer une décision, pour le m otif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au m om ent où cette décision a été rendue, com pte tenu de la pratique en vigueur à l'époque; une m odification de la pratique ne saurait guère faire apparaître l'ancienne com m e sans nul doute erronée; une erreur d'appréciation ne justifie pas non plus la reconsidération d'une 11 décision (ATF 117 V 17 consid. 2c et réf. cit.). En l'espèce, la décision du 7 novem bre 2001 n'est pas m anifestem ent erronée, puisqu'elle s'appuie notam m ent sur le rapport m édical du D r C ohn du 17 décem bre 2000, qui, reprenant et confirm ant les diagnostics posés par les autres experts, considère que l'incapacité du recourant est totale. U ne réconsidération de cette décision ne saurait, partant, se concevoir, d'autant plus que cet argum ent n'est pas soutenu par l'adm inistration. 7.4 Eu égard à ce qui précède, le recours doit être adm is et la décision du 2 novem bre 2005 réform ée en ce sens que A._______ a droit à une rente entière à partir du 1er octobre 2005. 8. 8.1 Les art. 64 PA et 7 du R èglem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral (FITAF, R S 173.320.2) – applicable en l'espèce en vertu de l'art. 53 al. 2 in fine LTAF –, perm ettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indem nité pour les frais indispensables et relativem ent élevés qui lui ont été occasionnés. Les honoraires du représentant sont fixés, selon l'appréciation de l'autorité, en raison de l'im portance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le tem ps que le représentant a dû y consacrer. 8.2 En l'espèce, au vu de l'issue du litige, il convient d'allouer à la partie recourante une indem nité de Fr. 1'800.- à charge de l'O ffice de l'assurance-invalidité pour les personnes résidant à l'étranger. 9. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 10. Le recourant a dem andé, dans son recours du 15 décem bre 2005, à être m is au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite (art. 65 PA). D ans la m esure où des dépens ont été alloué au recourant pour l'ensem ble de la procédure et qu'il n'est pas perçu de frais de procédure, la dem ande d'assistance judiciaire en question devient sans objet et doit, partant, être radiée du rôle.12 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est adm is et la décision du 2 novem bre 2005 réform ée en ce sens que A._______ a droit à une rente entière de l'assurance-invalidité à partir du 1er octobre 2005. 2. U ne indem nité de dépens de Fr. 1'800.- est allouée à la partie recourante à charge de l'O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger. 3. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 4. La requête d'assistance judiciaire est sans objet et, partant, radiée du rôle. 5. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (recom m andé AJ); - à l'autorité intim ée (recom m andé, n° de réf. _______); - à l'O ffice fédéral des assurances sociales (recom m andé). Voie de droit: La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en m atière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110]). Le m ém oire doit indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les m oyens de preuve doivent être joints au m ém oire, pour autant qu'ils soient en m ains du recourant (voir art. 42 LTF). Le Président du collège: Le G reffier: Francesco Parrino Yann H ofm ann D ate d'expédition : 13