<h2>SubmittedText<h2><p>Depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de l'ordonnance sur le CO2, les assureurs-maladie doivent envoyer chaque année à tous leurs clients une feuille d'information concernant la redistribution de la taxe sur le CO2.</p><p>- Le coût logistique et financier de cet envoi annuel sur papier est-il proportionné (à l'ère de la numérisation) ?</p><p>- L'OFEV est chargé d'assurer l'utilisation durable des ressources naturelles. Un publipostage de masse n'entre-t-il pas en contradiction avec ce mandat ?</p><p>- Quels en sont les coûts et qui les assume ?</p><p>- D'autres solutions ont-elles été étudiées ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>