21. Juni 1985 N 1247 Postulat Göltet - Le choix d'essences trop fragiles, là où l'on a introduit la forêt en tant que moyen de prévenir le déclenchement d'avalanches. - La prédominance des peuplements uniformes. Nos forêts sont trop souvent composées de résineux, en plantations compactes, entraînant une sollicitation uniforme et un appauvrissement du sous-sol, ainsi que l'autodestruction de la partie inférieure de la couronne privée de lumière. - Le manque de discipline dans l'exploitation de la forêt. Des plantes malades, foyers de bostryches, ne sont pas abattues à temps. Les bois abattus ne sont pas toujours écorcés. Leur évacuation est souvent tardive, surtout en ce qui concerne les bois à papier. - L'absence de plans d'assolement. Le plus souvent, le résineux succède au résineux soit que la forêt soit reconsti- tuée par l'homme, soit qu'elle se régénère par elle-même, grâce à la présence abondante de graines de résineux. - L'absence d'apport de fertilisants et d'oligo-éléments en compensation des prélèvements déterminés par la crois- sance des arbres. - L'insuffisance des soins culturaux, surtout dans les petites parcelles en main de propriétaires privés qui ne disposent d'aucune main-d'œuvre qualifiée. - Les atteintes du gibier, dangereuses surtout pour les rajeunissements. - Le vieillissement d'une génération très importante d'ar- bres que l'on a voulu pousser au maximum de leur possibi- lité de croissance, ou qui n'ont pas été exploités en temps opportun faute de voies de desservance appropriées. - Les conditions climatiques exceptionnelles, sécheresses répétées, passage brusque de la saturation humide à la grande chaleur, foudre, vents, gel, neige et autres atteintes. Pour apprécier les choses avec réalisme, il convient de se souvenir d'une vérité première: la forêt commence par une graine. Elle doit comprendre des essences à tous leurs stades de développement, du jeune plant à l'arbre mort, à moins que l'homme n'intervienne à temps pour éliminer les plus faibles. Il convient donc d'analyser chacune des causes d'affaiblis- sement, de maladie et d'atteintes secondaires, d'estimer objectivement leur degré de nocivité - non pas dans le but de minimiser les dangers de la pollution - mais pour corri- ger des erreurs de l'homme, parer à l'agressivité des élé- ments, améliorer la gestion future de la forêt et lui conserver toutes les chances de retrouver la santé. Nous serions gravement coupables si, croyant avoir fait notre devoir, en prenant des mesures contre la pollution, nous négligions les autres causes de dépérissement, plus prosaïques peut-être, mais porteuses, elles aussi, de graves dangers pour notre environnement forestier. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 22. Mai 1985 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 22 mai 1985 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Überwiesen - Transmis #ST# 85.338 Postulat Cottet Schädliche Emissionen. Studie Etude des émanations nuisibles Wortlaut des Postulates vom 7. Februar 1985 Der Bundesrat wird ersucht, die vom Menschen verursach- ten schädlichen Emissionen systematisch untersuchen zu lassen, damit nicht nur die Waldschäden, sondern auch andere schädliche Einwirkungen auf die Umwelt - auf die Atmosphäre ganz allgemein, auf die Gewässer, den Boden, den Untergrund, die Pflanzen, die Kulturen, die Tiere und natürlich auch auf den Menschen - verhindert werden kön- nen. Nach einer Debatte, in der sich der Nationalrat haupt- sächlich mit den Grundzügen einer Strategie für den besse- ren Schutz des Waldes befasst hat, sollte man nun in Ruhe daran gehen, den Rahmen der Abklärungen und den Anwendungsbereich der Vorbeugemassnahmen auszuwei- ten. Dies soll erlauben, neue Fehler zu vermeiden, die Entwicklung von Wissenschaft und Technik - ohne sie zu bremsen - in Bahnen zu lenken, die keine neuen Gefahren heraufbeschwören, und die Lebensgewohnheiten in dem Sinn zu ändern, dass neue, sich auf die gesicherte Kenntnis der Gefahrenquellen stützende Verhaltensmassregeln auf- gestellt werden. Texte du postulat du 7 février 1985 Le Conseil fédéral est invité à faire étudier les émanations antropogènes nuisibles de manière systématique, en vue de parer à d'autres atteintes, non seulement à l'environnement forestier, mais à l'atmosphère en général, aux eaux, au sol et au sous-sol, à la flore et aux cultures, à la faune et, naturelle- ment, à l'homme. Au terme d'un débat où le Conseil national s'est attaché essentiellement à dégager les grandes lignes d'une stratégie destinée à mieux protéger la forêt, il importe, à tête reposée, de songer à élargir le cadre des investiga- tions et la portée des mesures préventives, afin d'éviter de nouvel les erreurs, d'orienter-sans le freiner-le développe- ment de la science et de la technique sur des voies qui n'entraînent pas de nouveaux dangers, d'infléchir les habi- tudes dans le sens de l'adaptation à de nouvelles règles de vie fondée sur la connaissance démontrée de ce qui peut être nuisible. Mitunterzeichner- Cosignataires: Berger, Rime (2) Schriftliche Begründung - Développement par écrit II faut reconnaître que les conclusions scientifiques ne sont pas complètes, en l'état. Il n'a pas été apporté de réponses satisfaisantes à des questions simples telles que: pourquoi les forêts souffrent-elles et pourquoi pas la vigne, les jardins, les prairies, les récoltes? Qu'en est-il de la santé des hommes, de celle des animaux. Quels sont les taux de résidus nuisibles introduits dans l'atmosphère, les eaux, le sol. Il a été largement question d'énergies de remplacement, de la préférence à donner aux transports en commun. Face à l'augmentation inévitable de la consommation d'électricité qui en découlera, le «bilan» des avantages et des inconvé- nients de l'énergie nucléaire n'a pas été établi - ni discuté - avec rigueur et sang-froid. Nous nous élevons volontiers contre le gaspillage, mais nous perdons de vue les côtés négatifs de certaines habi- tudes nées de l'abondance et de la préférence donnée à des solutions prétendument rationnelles. L'exemple de la désaf- fection du public à l'égard des transports publics et la faveur croissante dont jouit la voiture ont été évoqués. On pourrait parler encore de l'abandon du bois au profit de succédanés de toute sorte dans la construction et les emballages, des infidélités au distributeur villageois ou de quartier au profit des grandes surfaces en matière de ravitaillement et au mépris des millions de kilomètres gaspillés en déplacements motorisés que cela implique, de la vague des bois étrangers et autres importations qui compromettent une saine exploi- tation de nos propres productions. Les mesures décidées ne feront pas tout. La manière dont elles seront suivies et appliquées accroîtront ou réduiront leurs effets. Les élans émotionnels ne sont guère durables. L'effort sera accepté si la population est certaine, dans chaque cas, du bien-fondé, de la base scientifique des raisons invoquées, du caractère raisonnable des décisions prises. Il est nécessaire, dans ce but, et afin d'agir en meilleure connaissance de cause à l'avenir, de mieux connaître lesPostulat Stamm Walter 1248 N 21 juin 1985 polluants potentiels, leur origine proche ou lointaine, leur dispersion dans les couches élevées de l'atmosphère, de mesurer leur présence dans le sol, les eaux, les plantes, de contrôler et de comparer leurs effets dans le temps. Il appartient à la science d'imaginer, de mettre au point et de mettre en œuvre les moyens de remplacer les sources d'énergie dangereuses, de neutraliser leurs effets là où la source ne peut être totalement supprimée. La condition première est une meilleure connaissance des polluants et de leurs effets. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 22. Mai 1985 Rapport écrit du Conseil fédéral du 22 mai 1985 Incontestablement, le dépérissement des forêts est unique- ment un symptôme parmi de nombreux autres, qui est provoqué par les émanations antropogènes nuisibles. D'au- tres plantes sont également plus ou moins touchées, ainsi que les humains et les animaux, enfin tout l'environnement. Si l'on entend lutter efficacement contre les origines de ces atteintes, il est très important d'en connaître les interactions. C'est pourquoi des études ont été faites, qui se poursuivent d'ailleurs, à divers niveaux et dans plusieurs domaines. Elles répondent aux exigences formulées dans le postulat. Les publications et études suivantes sont déjà parues ou sont en travail: - Rapport «Dépérissement des forêts et pollution de l'air»; - Rapports annuels sur les résultats des mesures effectuées par le Réseau national d'observation des polluants atmo- sphériques (NABEL); - Cahiers de l'environnement avec des rapports concernant des études spéciales dans le domaine de l'environnement; - Bulletin d'information de l'Office fédéral de la protection de l'environnement avec de brefs commentaires (paraît cinq fois par année); - Nombreux projets de recherches dans le cadre du Pro- gramme national de la recherche, en particulier du PNR 14 «Cycle et pollution de l'air en Suisse» et du PNR 14 «Dépé- rissement des forêts et pollution de l'air en Suisse». Sur la base des connaissances acquises, des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique ont été proposées de divers côtés. Elles ont été publiées dans un rapport de 300 pages intitulé «Dépérissement des forêts: Interventions par- lementaires et catalogue des mesures». D'ici la fin de 1985, le Conseil fédéral indiquera en outre selon quelle stratégie il entend réduire la pollution de l'air, répondant ainsi à une autre exigence du postulat. Le Conseil fédéral considère que les exigences formulées dans le postulat sont largement prises en considération. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral recommande de classer le postulat. Abgeschrieben - Classé #ST# 85.372 Postulat Basler Luftverunreinigung. Finanzielle Folgen Coûts de la pollution atmosphérique Wortlaut des Postulates vom 12. März 1985 Der Bundesrat wird ersucht, die der Luftverunreinigung zuzuschreibenden finanziellen Mehraufwendungen in der Staatsrechnung gesondert auszuweisen und einen Vor- schlag zu unterbreiten, wie sie verursachergerecht zu dek- ken sind. Texte du postulat du 12 mars 1985 Le Conseil fédéral est invité, premièrement, à inscrire sépa- rément dans le compte d'Etat les dépenses supplémentaires dues à la pollution atmosphérique, deuxièmement, à propo- ser une solution permettant de couvrir ces frais conformé- ment au principe «pollueur-payeur». Mitunterzeichner-Cosignataires: Blocher, Bühler-Tschap- pina, Fischer-Hägglingen, Geissbühler, Hofmann, Hösli, Martignoni, Müller-Scharnachtal, Nebiker, Ogi, Reichling, Sager (12) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Mit unseren Haushaltperspektiven streben wir einen ausge- glichenen Bundeshaushalt ohne neue Finanzquellen an. Unvorhergesehene, ausserordentliche Aufwendungen müssten aber gesondert finanziert werden. Nun ist der Steu- erwiderstand aber derart stark geworden, dass weitere Abgaben nur noch dann Aussicht auf eine Annahme haben, wenn ihr Verwendungszeck bekannt ist und die Kosten verursachergerecht zugeteilt werden. Diese Kosten werden durchschaubar, wenn sie gesondert erfasst und laufend aufaddiert werden. Es sind nur die neuen, zusätzlichen, schadstoffbedingten Mehraufwendun- gen zu erfassen, nicht ordentliche, bisher auch getätigte Ausgaben. Darin eingeschlossen ist aber auch die zusätzlich nötige Forschung zur genaueren Zuteilung der Schadstoffe auf die Verursacher, die sogenannte Kausalität. Kostenver- ursachende Massnahmen sind nicht nur in der Forstwirt- schaft ersichtlich, sie sind auch erkennbar bei der Bausub- stanz, möglicherweise auch einmal bei den Kulturpflanzen, Tieren oder Menschen. Anfänglich sind sowohl die Kosten wie auch der Wissens- stand über die Wirkung der Schadstoffe relativ klein. Daher könnte man zunächst an einen Kostenteiler denken, der entsprechend der jährlichen Gesamtemission von Schwefel- dioxid, Stickoxid und Kohlenwasserstoff die Bereiche Ver- kehr und Feuerungen belastet. Grundsätzlich soll das Verur- sacherprinzip Anwendung finden. Es ist in unserer Markt- wirtschaft am besten geeignet, die Kosten zu verteilen. Son- derregelungen mögen für jene Industriezweige angezeigt sein, die durch ausländische konkurrenziert werden, welche dort unbelastet produzieren können. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 25. April 1985 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 25 avril 1985 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Überwiesen - Transmis #ST# 85.378 Postulat Stamm Walter Luftreinhalteverordnung. Glasfabrik Schaffhausen Ordonnance sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Verrerie de Schaffhouse Wortlaut des Postulates vom 13. März 1985 Der Bundesrat wird eingeladen, in der Luftreinhalteverord- nung die Schadstoffmenge pro Tonne produziertes Glas im Sinne der kalifornischen Emissionswerte zu begrenzen.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Cottet Schädliche Emissionen. Studie Postulat Cottet Etude des émanations nuisibles In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1985 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 17 Séance Seduta Geschäftsnummer 85.338 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 21.06.1985 - 08:00 Date Data Seite 1247-1248 Page Pagina Ref. No 20 013 493 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.