<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="Xecusson"><img alt="" height="49" src="/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=7001&amp;Parametername=WWW_V4&amp;Schema=VD_TA_WEB&amp;Source=search.fiw&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=9238" width="49"/></p> </td> <td valign="top"> <p class="XCantondeVaud">CANTON DE VAUD</p> <p class="XTribunaladministratif">TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top"> <p class="XArrt-Considrant"><span>Arrêt du 4 septembre 2006</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal">Composition</p> </td> <td valign="top"> <p class="XComposition">M. Pierre-André Marmier, président; MM. Pascal Martin et Pierre Allenbach. M. Laurent Schuler, greffier.</p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Recourant</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b>X._______________, </b>à Lausanne, représenté par Yvan Henzer, avocat, à Lausanne, <a id="P_INSERT_REPR"></a> </p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a id="P_INSERT_PLAIGNANT_X"> </a></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Autorité intimée</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b>Service de la population (SPOP),</b> <a id="P_INSERT_IND"></a><a id="P_INSERT_2IND"></a> à Lausanne</p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a id="P_INSERT_AUTI_X"></a><a id="RU_AUTOTEXT_KLÄGER_X"> </a></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal">Objet</p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span> </span> <span> </span>Révocation <span> </span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal">Recours X._______________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 8 juin 2005 révoquant son autorisation de séjour</p> </td> </tr> </table> <p class="XArrt-Considrant"> </p> <p class="XArrt-Considrant">Vu les faits suivants</p> <p class="LettreAvec">A.<span> </span><span dir="LTR">Le recourant, X._______________, né le 3 février 1976, d'origine marocaine, est entré en Suisse le 19 août 1999 afin de suivre des cours auprès de l'école Roche à Lausanne. A cette fin, une autorisation de séjour valable jusqu'au 18 août 2000 lui a été délivrée. Le mariage du recourant et de Y._______________, née **************, de nationalité suisse, a été célébré par l'officier d'état civil de 1.*************** le 13 juillet 2001.</span></p> <p class="Numroetlettresans">Le 24 août 2001, le recourant a déposé une demande de permis de travail pour débuter un emploi auprès de la société 2.*************** en qualité de serveur. Une autorisation de séjour valable jusqu'au 12 juillet 2002 comprenant l'autorisation de travailler lui a été délivrée le 12 octobre 2001. Le permis de séjour du recourant a été ensuite prolongé jusqu'au 12 juillet 2006.</p> <p class="LettreAvec">B.<span> </span><span dir="LTR">Le 13 juillet 2004 un rapport de police a été établi par la police municipale de Lausanne concernant notamment le recourant et dont on extrait ce qui suit :</span></p> <p class="Citation">"Au jour et à l'heure précités, nos services ont été requis par Mme Y._______________, laquelle a eu un différend avec son mari.</p> <p class="Citation">Sur place, nous avons rencontré notre requérante, ainsi que son époux, M. X._______________. Notons qu'à notre arrivée, les intéressés étaient parfaitement calmes.</p> <p class="Citation">Des déclarations obtenues de part et d'autre, il ressort ce qui suit :</p> <p class="Citation">Durant la nuit, une dispute a éclaté au sein du couple, durant laquelle Mme Y.________________ a reçu une gifle de la part de son conjoint. Selon Mme Y.________________, c'est la première fois que son mari se comportait de la sorte. Elle nous a déclaré vouloir quitter son époux mais n'a pas désiré donner de suites pénales à cette affaire. Notons que Mme Y.________________n'a pas été blessée et qu'elle ne portait aucune trace de lutte.</p> <p class="Citation">Quant à M. X.________________, il a tenu, en notre présence, des propos funestes. Vu ce qui précède, il a été conduit dans nos locaux. Sur ordre du chef de section, le Plt Nagy, une fouille approfondie a été effectuée. Celle-ci n'a rien révélé de particulier. Il a également été soumis à un test éthylomètre. Résultat : 0,98 o/oo à 0410. Etant donné que M. X.________________ a refusé de se rendre volontairement au SPL, nous avons fait appel au médecin de garde, le Dr Geiger. Après s'être entretenu avec M. X.________________, ce praticien a décidé de ne pas l'hospitaliser et l'a pris en charge afin de le raccompagner chez lui.</p> <p class="Citation">Quant à Mme Y.________________, elle nous a informés qu'elle allait passer la nuit chez une amie. (…)"</p> <p class="Numroetlettresans">Le recourant a sollicité une nouvelle fois les services de police le 4 août 2004. On extrait du rapport établi à cette occasion ce qui suit :</p> <p class="Citation">"(…) Sur place, nous avons rencontré notre requérant, lequel était assis sur son canapé. Dans l'appartement un grand désordre y régnait. En effet, plusieurs miroirs ainsi que divers objets étaient cassés et jonchaient le sol. De plus, nous avons constaté que M. X.________________ s'était entaillé superficiellement les deux cuisses au moyen de briques de verre.</p> <p class="Citation">De ses déclarations, il est ressorti qu'il avait des problèmes avec son épouse. En effet, cette dernière l'aurait quitté il y a peu et il ne supporterait pas cette situation.</p> <p class="Citation">Par la suite, à sa demande, nous avons conduit M. X.________________ au SPL. A cet endroit, il a été pris en charge par le personnel soignant."</p> <p class="LettreAvec">C.<span> </span><span dir="LTR">Par avis du 2 décembre 2004, le Bureau du contrôle des habitants de la Commune de Lausanne a informé le Service de la population (ci-après SPOP) qu'une séparation à l'amiable était intervenue au sein du couple formé par le recourant et son épouse.</span></p> <p class="Numroetlettresans">Suite à une réquisition du SPOP du 13 décembre 2004, la police municipale de la Ville de Lausanne a adressé le 11 janvier 2005 audit service un rapport dont il ressort que le couple se serait séparé suite à une dispute. Toutefois, aucune démarche judiciaire n'aurait été entamée. Le recourant a par ailleurs déclaré qu'il s'était marié par amour et non par intérêt et qu'il souhaitait que son épouse revienne au domicile conjugal. </p> <p class="Numroetlettresans">Le 27 avril 2005, la police de la Riviera a adressé au SPOP un rapport de renseignements dont on extrait ce qui suit :</p> <p class="Citation">"Mme Y.________________ a déclaré ce qui suit :</p> <p class="Citation">La prénommée rencontra M. X._______________ en mars 2001 sur son lieu de travail alors qu'il était serveur au ****************, à Lausanne. A ce moment, elle étudiait la médecine à l'Université de Lausanne. Par après, il lui proposa le mariage, lequel se concrétisa le 13.07.2001 à 1.***************.</p> <p class="Citation">La nuit du 03-04.07.2004, l'intéressée fut victime de violences conjugales alors qu'elle annonça à son mari qu'elle le quittait. Elle fut fortement giflée à deux reprises et sollicita l'intervention de police-secours Lausanne. Ensuite, elle se réfugia dans un premier temps à *************** chez une amie. Désireuse de quitter son conjoint qui se reposait entièrement sur elle à tous niveaux (chômage-problèmes financiers,etc.), elle renonça à déposer une plainte contre lui et à établir un constat médical. Comme elle était partie d'elle-même, elle ne demanda aucune mesure protectrice. Elle m'expliqua encore, que lorsque leur situation de couple vacillait, Monsieur ne supportait plus selon lui, une certaine forme de chantage à le quitter.</p> <p class="Citation">Mme Y.________________s'installa à ****************, dès le 01.09.2004. En février 2005, elle entreprit une première démarche auprès d'un avocat pour une demande de divorce. Monsieur s'exprima alors d'un avis contraire. Aucune pension ne fut demandée par sa conjointe qui s'assume entièrement.</p> <p class="Citation">L'intéressée se posa la question si leur union n'était pas finalement intentionnelle de la part de son conjoint pour l'obtention du permis d'établissement C. Elle décrit ce dernier comme étant quelqu'un de généralement sociable, aimant vivre au dehors et communiquant essentiellement avec des gens de culture identique à lui-même. Il quitta le Maroc afin d'étudier en Suisse. Il vînt dans notre Pays en août 1999 et fit des études d'employé de commerce à l'Ecole Roche à Lausanne, pendant trois ans. Il abandonna celles-ci. Il prend occasionnellement contact avec Madame pour lui demander de petites quantités d'argents, soit des montants de CHF. 50.--. Aux dernières nouvelles, il aurait retrouvé un job comme serveur au tea-room du **************, depuis l'automne 2004."</p> <p class="LettreAvec">D.<span> </span><span dir="LTR">Par décision du 8 juin 2005, notifiée le 20 juin suivant le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour octroyée au recourant pour les motifs suivants :</span></p> <p class="Citation">"A l'analyse du dossier, nous relevons :</p> <p class="Citation">- que l'intéressé a obtenu une autorisation de séjour suite à son mariage avec une ressortissante suisse survenu le 13 juillet 2001;</p> <p class="Citation">- que ce couple s'est séparé après 3 ans et 5 mois de vie commune;</p> <p class="Citation">- que depuis, aucune reprise de la vie commune n'est intervenue;</p> <p class="Citation">- qu'aucun enfant n'est issu de cette union;</p> <p class="Citation">- qu'ainsi invoquer ce mariage pour obtenir une autorisation de séjour constitue un abus de droit manifeste (directives fédérales 623.13);</p> <p class="Citation">- s'ajoute à cela que l'intéressé n'a fait preuve d'aucune stabilité professionnelle."</p> <p class="Numroetlettresans">Par acte du 7 juillet 2005, X._______________ a saisi le Tribunal de céans d'un recours contre la décision précitée.</p> <p class="Numroetlettresans">Par décision du 20 juillet 2005, l'effet suspensif a été octroyé au recours, le recourant étant autorisé à poursuivre son séjour dans le Canton de Vaud jusqu'à droit connu sur la procédure de recours cantonale.</p> <p class="Numroetlettresans">Il s'est acquitté en temps voulu de l'avance de frais de 500 fr. requise.</p> <p class="Numroetlettresans">L'autorité intimée s'est déterminée le 22 août 2005 sur le recours, concluant à son rejet.</p> <p class="Numroetlettresans">Le 12 mai 2006, cette dernière a transmis au Tribunal de céans un rapport de police concernant une enquête pénale ouverte à l'encontre du recourant suite à une plainte pour vol de son ancien employeur. Par avis du 31 mai 2006, celui-ci s'est déterminé sur ce nouvel élément en exposant notamment que la plainte pénale avait été dirigée contre lui à titre de rétorsion car il avait saisi le Tribunal de Prud'hommes d'une requête contre cette personne tendant au paiement de prétentions découlant de son contrat de travail. </p> <p class="Numroetlettresans">A ce jour, le sort de cette affaire pénale n'est pas connu.</p> <p class="Numroetlettresans">Le tribunal a statué par voie de circulation.</p> <p class="XArrt-Considrant"> </p> <p class="XArrt-Considrant">Considérant en droit</p> <p class="XArrt-Considrant"> </p> <p class="Numroavec">1.<span> </span><span dir="LTR">a) Aux termes de l’art. 4 al. 1 de la Loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (ci-après : LJPA), le Tribunal administratif connaît en dernière instance cantonale de tous les recours contre les décisions administratives cantonales ou communales lorsque aucune autre autorité n’est expressément désignée par la loi pour en connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du Service de la population.</span></p> <p class="Numroetlettresans">Déposé dans le délai de 20 jours qui suit la communication de la décision entreprise, le recours l'est en temps utile (art. 31 LJPA). Il est ainsi recevable à la forme.</p> <p class="Numroavec">2.<span> </span><span dir="LTR">En dehors des cas où une disposition légale prévoit expressément le contrôle de l’opportunité d’une décision, le Tribunal administratif n’exerce qu’un contrôle en légalité, c’est-à-dire examine si la décision entreprise est contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse, ou relève d’un excès ou d’un abus du pouvoir d’appréciation (art. 36 litt. a et c LJPA). La loi sur le séjour et l’établissement des étrangers du 26 mars 1931 (LSEE) ne prévoyant aucune disposition étendant le pouvoir de contrôle de l’autorité de recours à l’inopportunité, ce grief ne saurait donc être examiné par le Tribunal de céans.</span></p> <p class="Numroetlettresans">Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsqu’une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions applicables, ou encore lorsqu’elle statue en violation des principes généraux du droit administratif que sont l’interdiction de l’arbitraire, l’égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité.</p> <p class="Numroavec">3.<span> </span><span dir="LTR">Selon l’art. 1a LSEE, tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s’il est au bénéfice d’une autorisation de séjour ou d’établissement ou si, selon la présente loi, il n’a pas besoin d’une telle autorisation. Selon l’art. 4 LSEE, l’autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l’étranger, sur l’octroi de l’autorisation de séjour. Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (art. 16 LSEE). Ainsi, les ressortissants étrangers ne bénéficient d’aucun droit à l’obtention d’une autorisation de séjour, voire d’établissement, sous réserve des dispositions contraires résultant des traités internationaux et de la loi.</span></p> <p class="Numroavec">4.<span> </span><span dir="LTR">La décision attaquée révoque l’autorisation de séjour délivrée au recourant dans le but de vivre auprès de son épouse.</span></p> <p class="Numroetlettresans">a) Selon l’art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint étranger d’un ressortissant suisse a droit à l’octroi et à la prolongation de l’autorisation de séjour ; après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit à l’autorisation d’établissement ; ce droit s’éteint lorsqu’il existe un motif d’expulsion. Quant à l’art. 7 al. 2 LSEE, il prévoit que le conjoint étranger d’un ressortissant suisse n’a pas le droit à l’octroi ou à la prolongation de l’autorisation de séjour lorsque le mariage a été contracté dans le but d’éluder les dispositions sur le séjour et l’établissement des étrangers et notamment celles sur la limitation du nombre des étrangers. D’après la jurisprudence, le fait d’invoquer l’art. 7 al. 1 LSEE peut être constitutif d’un abus de droit en l’absence même d’un mariage contracté dans le but d’éluder les dispositions sur le séjour et l’établissement des étrangers, au sens de l’art. 7 al. 2 LSEE, (ATF 128 II 145 consid. 2.1 p. 151 ; 127 II 49 consid. 5a p. 56 ; 121 II 97 consid. 4a p. 103).</p> <p class="Numroetlettresans">b) Il y a abus de droit notamment lorsqu’une institution juridique est utilisée à l’encontre de son but pour réaliser des intérêts que cette institution juridique ne veut pas protéger (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117 et les arrêts cités). L’existence d’un éventuel abus de droit doit être apprécié dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l’abus de droit manifeste pouvant être pris en considération (ATF 121 II 97 consid. 4a p. 103).</p> <p class="Numroetlettresans">Comme le relève à juste titre le recourant, l’existence d’un abus de droit ne peut en particulier être simplement déduite de ce que les époux ne vivent plus ensemble, puisque le législateur a volontairement renoncé à faire dépendre le droit à une autorisation de séjour de la vie commune (cf. ATF 118 lb 145 consid. 3 p. 149 ss.). Pour admettre l’existence d’un abus de droit, il ne suffit pas non plus qu’une procédure de divorce soit entamée ; le droit à l’octroi ou à la prolongation d’une autorisation de séjour subsiste en effet tant que le divorce n’a pas été prononcé, car les droits du conjoint étranger ne doivent pas être compromis dans le cadre d’une telle procédure. Enfin, on ne saurait uniquement reprocher à des époux de vivre séparés et de ne pas envisager le divorce. Toutefois, il y a abus de droit lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n’existant plus que formellement dans le seul but d’obtenir une autorisation de séjour, car ce but n’est pas protégé par l’art. 7 al. 1 LSEE. Les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de rôle (ATF 130 II consid. 4.2 et références citées). Pour admettre l’abus de droit, il y a lieu de se fonder sur des éléments concrets indiquant que les époux ne veulent plus mener une véritable vie conjugale et que le mariage n’est maintenu que pour des motifs de police des étrangers. L’intention réelle des époux ne pourra généralement pas être établie par une preuve directe mais seulement grâce à des indices, démarche semblable à celle qui est utilisée pour démontrer l’existence d’un mariage fictif (cf. ATF 127 II 49 consid. 5a p. 57).</p> <p class="Numroetlettresans">c) En l'espèce, le recourant s'est marié le 13 juillet 2001 avec son épouse et la séparation est intervenue en juillet 2004, soit près de 3 ans plus tard.</p> <p class="Numroetlettresans">Au moment où la décision entreprise a été rendue, aucun élément du dossier ne permettait de conclure à ce qu'une procédure de divorce était en cours. Au contraire, les déclarations de l'épouse du recourant devant la police au mois d'avril 2005 laissent apparaître que, même si elle a consulté un avocat, elle n'a entrepris aucune démarche judiciaire.</p> <p class="Numroetlettresans">En présence d'une vie conjugale menée en commun par les époux pendant 3 ans, l'autorité intimée se devait de démontrer l'existence d'éléments concrets indiquant que le mariage était maintenu uniquement pour des motifs de police des étrangers. Lorsque l'on est en présence d'une communauté conjugale réellement vécue pendant une telle durée, on ne saurait admettre à la légère l'existence d'un abus de droit à obtenir une autorisation de séjour si d'autres indices concrets d'un tel abus ne sont pas démontrés à satisfaction de droit. A cet égard, l'audition de l'épouse du recourant ne permet pas d'arriver à cette conclusion dans la mesure notamment où même si elle se pose la question de savoir si leur union n'était pas destinée à obtenir un permis de séjour, elle n'y répond pas par l'affirmative et ajoute qu'elle a encore des contacts avec son mari. A cela s'ajoute encore le fait qu'elle n'a entrepris aucune démarche judiciaire en vue d'un divorce ou dans le but de régler les modalités de la séparation du couple. </p> <p class="Numroetlettresans">Force est dès lors de constater que sur la base des éléments figurant au dossier, l'autorité intimée a abusé de son pouvoir d'appréciation en révoquant, avant son échéance, le permis de séjour du recourant. </p> <p class="Numroavec">5.<span> </span><span dir="LTR">Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision entreprise annulée. Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, le recourant a droit à des dépens.</span></p> <p class="XArrt-Considrant"> </p> <p class="XArrt-Considrant">Par ces motifs<br/> le Tribunal administratif<br/> arrête:</p> <p class="XArrt-Considrant"> </p> <p class="RetraitDispositif">I.<span> </span><span dir="LTR">Le recours est admis.</span></p> <p class="RetraitDispositif">II.<span> </span><span dir="LTR">La décision rendue le 8 juin 2005 par le Service de la population est annulée.</span></p> <p class="RetraitDispositif">III.<span> </span><span dir="LTR">Les frais de la cause sont laissés à la charge de l'Etat, l'avance de frais, par 500 (cinq cents) francs effectuée par le recourant lui étant restituée par l'intermédiaire de son conseil.</span></p> <p class="RetraitDispositif">IV.<span> </span><span dir="LTR">Le SPOP versera à X._______________ la somme de 600 (six cents) francs à titre de dépens.</span></p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoNormal">san/Lausanne, le 4 septembre 2006</p> <p class="CitationLisible"> </p> <p class="CitationLisible"> </p> <p class="Xprsetgreffier">Le président: Le greffier:<br/> <br/> <br/> </p> <p class="Voiederecours">Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint</p> <p class="Voiederecours">Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)</p> </div></body></html>