C our IV D -4843/2006 {T 0/2} A rrêt du 29 août 2007 C om position : M m e et M M . les Juges C otting-Schalch, D ubey et Lang G reffier: M . G schw ind. A ._______, Bangladesh, représenté par B._______, R equérant contre la décision rendue le 23 novem bre 2005 par la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (C R A ) concernant l'asile, le renvoi et l'exécution du renvoi de Suisse (révision) / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le 29 janvier 1998, A._______ a déposé une dem ande d'asile en Suisse. Entendu sur ses m otifs, il a pour l'essentiel déclaré être d'ethnie biari et avoir vécu depuis 1971 dans un cam p de réfugiés (G eneva C am p, secteur IV, hutte C ._______) à M ohm m adpur. Il aurait en particulier rencontré des problèm es avec la m afia locale com posée de Bangladais envieux des affaires florissantes qu'il réalisait, et aurait ainsi été victim e d'un chantage de leur part visant à le contraindre à verser régulièrem ent des som m es d'argent im portantes. L'intéressé aurait par ailleurs été m enacé de m ort et poussé à l'exil par cette m êm e bande m afieuse qui aurait au préalable enlevé son frère et requis le versem ent d'une rançon. A l'appui de sa dem ande d'asile, l'intéressé a en particulier produit une carte d'identité délivrée par le "N on-Local R elief C om m ittee" du cam p le 20 m ars 1993, une lettre du 22 avril 1997 du secrétaire du "N on-Local R elief C om m ittee" et un docum ent du "Stranded Pakistanis G eneral R epatriation C om m ittee" (SPG R C ). B. Par décision du 21 août 1998, l'O ffice fédéral des réfugiés (actuellem ent l'O ffice fédéral des m igrations, ci-après l'O D M ), a rejeté la dem ande d'asile de l'intéressé. Le recours qu'il a interjeté en date du 24 septem bre 1998 a égalem ent été rejeté par décision de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (la C om m ission) du 23 novem bre 2005. En substance, la C om m ission a considéré que les déclarations de l'intéressée ne rem plissaient pas les exigences de vraisem blance énoncées par l'art. 7 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31) et que m êm e à supposer que ces dernières auraient été établies, abstraction faite de son appartenance, jugée non vraisem blable, à l'ethnie bihari et donc à son ancienne résidence au "G eneva C am p", elles n'étaient pas pertinentes au regard de l'art. 3 LAsi. D ite autorité a en effet retenu que les persécutions alléguées étaient le fait de tiers et qu'aucun élém ent au dossier ne perm ettait de penser que les autorités auraient toléré, encouragé ou soutenu de tels agissem ents. Pour le reste, la C om m ission a relevé que si les personnes d'ethnie bihari vivaient certes dans des conditions difficiles et étaient régulièrem ent l'objet de discrim inations, il ne pouvait toutefois pas être retenu qu'elles étaient victim es d'atteintes systém atiques à leurs droits fondam entaux. S'agissant enfin des m oyens de preuve produits, la C om m ission a notam m ent considéré, se fondant sur le contenu du rapport de la représentation suisse à D haka du 13 m ars 2005, que la carte d'identité et que la lettre du secrétaire du "N on-Local R elief C om m ittee" étaient des faux ou, à tout le m oins, des docum ents de com plaisance.3 C . Par acte du 8 février 2006, l'intéressé a dem andé la révision de la décision sur recours du 23 novem bre 2005 et requis l'assistance judiciaire totale. Pour l'essentiel, il s'em ploie à dém ontrer que son appartenance à l'ethnie bihari et sa résidence durable dans le cam p de réfugié de M oham m adpur a été, à tort, jugée invraisem blable par la C om m ission et en particulier que les inform ations sur lesquelles elle s'est fondée sont erronées. Pour étayer ses propos, il a produit, à titre de nouveaux m oyens de preuve, différents docum ents établis, ou certifiés authentiques, par le D ._______, E._______, et qui seraient, selon lui, de nature à dém ontrer que le contenu du rapport de l'am bassade de Suisse du 13 m ars 2005 ne reflète pas la réalité. A ce propos, il précise qu'il n'est en particulier pas possible que la personne de confiance de cette am bassade ait pu, en juillet 2004, obtenir des renseignem ents de la part d'un représentant du "N on-Local R elief C om m ittee", ce com ité ayant été dissout en janvier 2004, com m e le confirm erait l'attestation délivrée le 26 janvier 2006 par le D ._______ (pièce 13). Pour le reste, il répète avoir effectivem ent été dom icilié dans la hutte C ._______ du "G eneva C am p" et y avoir vécu les événem ents allégués. A l'appui de sa dem ande de révision, l'intéressé a égalem ent versé au dossier des copies de pièces déjà produites dans le cadre de son recours du 24 septem bre 1998 (carte d'identité du 20 m ars 1993 du "N on-Local R elief C om m ittee" [pièce n° 4] ; lettre du 22 avril 1997 du secrétaire du "N on-Local R elief C om m ittee" [pièce n° 5] ; R ation card du "N on-Local R elief C om m ittee" [pièces n° 6 et 7] ; questionnaire pour Bihari [pièce n° 8]), toutes certifiées conform es par le D ._______, deux preuves d'envois de docum ents (pièces n° 9 et 12), deux attestations du SPG R C signées par le secrétaire général du m ouvem ent (pièces n° 10 et 13), une attestation établies par des voisins de la hutte C ._______ dom iciliés dans le "G eneva cam p" de M oham m adpur (pièce n° 11), une carte de m em bre du SPG R C non datée (pièce n° 14), une attestation de l'actuel occupant de la hutte C ._______ du "G eneva C am p" de M oham m adpur (pièce n° 15) et différentes brochures ainsi qu'un article du journal "W atan" (pièces n° 16- 19). D . Par décision incidente du 16 février 2006, le juge alors chargé de l'instruction a rejeté la dem ande d'assistance judiciaire totale et, au vu des circonstances particulières du cas, a renoncé à percevoir une avance de frais, précisant toutefois qu'il serait statué dans la décision finale sur la dispense éventuelle des frais de procédure. E. Les autres faits et argum ents de la cause seront abordés, en cas de 4 besoin, dans les considérants en droit ci-dessous. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. Le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal) est com pétent pour statuer sur les dem andes de révision pendantes au 31 décem bre 2006 devant les institutions précédentes visées par l'art. 53 al. 2 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32) et en particulier devant la C om m ission (cf. ATAF D -4889/2006 du 12 juillet 2007 consid. 3, spéc. consid. 3.3, destiné à la publication). 2. La procédure devant le Tribunal adm inistratif fédéral est régie, dans les cas de dem andes de révision pendantes au 31 décem bre 2006 devant une des institutions précédentes visées par l'art. 53 al. 2 LTAF, par les dispositions de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative ([PA, R S 172.021] ; ATAF D -4889/2006 du 12 juillet 2007 consid. 4, spéc. consid. 4.5, destiné à la publication). 3. Ayant fait l'objet de la décision du 23 novem bre 2005 m ise en cause par la présente dem ande de révision, le dem andeur a qualité pour agir. Présentée dans la form e et le délai prescrits par la loi, ladite dem ande est recevable (art. 67 PA). 4. 4.1 Selon l'art. 66 al. 2 PA, l'autorité de recours procède à la révision d'une de ses décisions lorsque la partie allègue des faits nouveaux im portants ou produit de nouveaux m oyens de preuve (let. a), ou prouve que l'autorité de recours n'a pas tenu com pte de faits im portants établis par pièces ou n'a pas statué sur certaines conclusions (let. b), ou prouve que l'autorité de recours a violé les dispositions régissant la récusation, le droit de consulter les pièces ou le droit d'être entendu (let. c). 4.2 Les m otifs m entionnés à l'al. 2 let. a à c n'ouvrent pas la révision s'ils pouvaient être invoqués dans la procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours contre cette décision (art. 66 al. 3 PA). Selon la jurisprudence de la C om m ission, en pareils cas, ils ouvrent néanm oins la voie de la révision d'une décision entrée en force lorsqu'il résulte m anifestem ent de ceux-ci que le requérant est m enacé de persécutions ou de traitem ents contraires aux droits de l'hom m e, lesquels constituent un obstacle au renvoi relevant du droit international (cf. dans 5 ce sens Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 1995 n° 9 p. 77ss, jurisprudence dont le Tribunal n'entend pas s'écarter, à l'instar de celles citées ci-dessous). 4.3 C om m e m oyen juridictionnel extraordinaire susceptible d'être exercé contre une décision douée de force de chose jugée, la dem ande de révision n'est recevable qu'à de strictes conditions. Elle doit non seulem ent être déposée dans les délais prévus, m ais égalem ent se fonder sur l'un au m oins des m otifs énoncés exhaustivem ent par le législateur (art. 66 et 67 PA ; Arrêt du Tribunal fédéral 2F_1/2007 du 19 janvier 2007, consid. 3 qui fait référence aux art. 136ss O J et aux art. 121ss LTF ; cf. aussi JIC R A 1993 n° 18 consid. 2a et 3a p. 119ss). En outre, elle ne perm et pas de supprim er une erreur de droit, de bénéficier d'une nouvelle interprétation ou d'une nouvelle pratique, ou d'obtenir une nouvelle appréciation de faits connus lors de la décision dont la révision est dem andée (Arrêt du Tribunal fédéral [ATF] 98 Ia 572). 4.4 Selon la doctrine et la jurisprudence, il faut entendre par fait nouveaux (pseudo-nova ; ATF 119 III p. 108 ; Jean-Baptiste Zufferey, Les rapports entre la révision, la reconsidération et le recours ordinaire, in R evue fribourgeoise de jurisprudence [R FJ] 1995, p. 131-149, plus particulièrem ent 139) ceux qui se sont produits avant le prononcé de la décision attaquée, m ais que l'auteur de la dem ande de révision a été em pêché sans sa faute d'alléguer dans la procédure précédente (ATF 110 V 138, 98 II 255 ; Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 1978 42/I p. 42, 1976 40/III p. 16, 1976 40/I p. 20 ; A. G risel, Traité de droit adm inistratif, N euchâtel 1984, Tom e II, p. 944 ; F. G ygi, Bundesverw altungsrechtspflege, 2e édition, Berne 1983 p. 262 ; B. Knapp, Précis de droit adm inistratif, 4e édition, Bâle/Francfort-sur-le-M ain 1991, p. 276). En outre, ces faits nouveaux ne peuvent entraîner la révision que s'ils sont im portants, c'est-à-dire de nature à influer sur l'issue de la contestation (ATF 108 V 171 ; 101 Ib 222 ; JAAC 1976 40/I p. 20 ; A. G risel, op. cit., p. 944 ; F. G ygi, op. cit.,p. 262 et 263). 4.5 S'agissant plus particulièrem ent des m oyens de preuve nouveaux au sens de l'art. 66 al. 2 let. a PA, ils doivent, pour justifier la révision, se rapporter soit à des faits déjà allégués, dans la m esure où ils n'auraient pas pu être produits dans la procédure précédente, soit à des faits nouveaux tels qu'ils viennent d'être définis, c'est-à-dire de nature à m odifier l'état de fait et, partant, le jugem ent ou la décision de m anière significative (ATF 108 V 171ss ; A. G risel, op. cit., p. 944 ; B. Knapp, op. cit., p. 276). La dém onstration de faits déjà allégués au m om ent du prononcé de la décision sur recours peut égalem ent s'effectuer par l'adm inistration de preuves qui sont postérieures à la décision à réviser (cf. JIC R A 1994 et 1993 précitées).6 4.6 Enfin, il sied de relever qu'à l'instar de la jurisprudence dégagée par le Tribunal fédéral en m atière de droit d'être entendu, lorsque l'autorité de céans écarte d'em blée une pièce nouvellem ent produite, sur la base de ses propres connaissances, sans qu'elle doive faire appel à une analyse requérant des connaissances spéciales, elle agit dans le cadre de l'appréciation des preuves qui n'est pas soum ise au droit d'être entendu (cf. ATF 108 Ia 295). Elle n'est ainsi pas obligatoirem ent tenue de faire connaître au requérant, avant de rendre la décision, ni le résultat de son analyse ni le contenu de celui-ci (cf. JIC R A 1995 n° 5 consid. 8e p. 54-55). 5. 5.1 En l'occurrence, l'intéressé invoque un grief tiré de l'art. 66 al. 2 let. a PA, par la production, à titre de nouveaux m oyens de preuve, de plusieurs docum ents ém anant principalem ent d'une organisation active au sein de la com m unauté bihari au Bangladesh, lesquels seraient de nature à dém ontrer la réalité de son appartenance ethnique bihari ainsi que le fait qu'il a effectivem ent résidé dans un cam p pour réfugiés sis à M oham m adpur et partant qu'il aurait été victim e des persécutions alléguées à l'appui de sa dem ande d'asile (ennuis avec la m afia). 5.2 S'agissant tout d'abord des trois brochures et de l'article du journal "W atan" de novem bre 2005 (pièces n°16 - 19) nouvellem ent produits par l'intéressé, ces docum ents ne sauraient être considérés com m e des m oyens de preuve im portants au sens de l'art. 66 al. 2 let. a PA. Au vu de leur caractère général et dans la m esure où ils ne se rapportent en rien à la situation personnelle du requérant, ces m oyens de preuve ne justifient pas de m odifier la décision attaquée. Il en va de m êm e des deux preuves d'envoi postal (pièces n° 9 et 12), lesquelles attestent certes que des courriers ont été adressés au requérant, notam m ent depuis le Bangladesh (cf. pièce n° 12). C es docum ents ne sont toutefois pas de nature à dém ontrer la réalité de l'appartenance à la com m unauté bihari revendiquée par l'intéressé ou encore le fait qu'il ait résidé dans le "G eneva cam p", et, par conséquent, les préjudices qu'il a allégués en procédure ordinaire. 5.3 Pour ce qui a trait à la carte de m em bre du SPG R C (pièce n° 14), le Tribunal observe d'em blée que ce docum ent com porte un nom bre im portant d'indices m anifestes de falsification. Ainsi, force est de relever que le nom de l'organisation dont l'intéressé prétend être m em bre, a été m al orthographié. O n peut en effet y lire "Strander Pakistanis G eneral R epatriation C om m ittee" alors que le nom officiel du SPG R C , apparaissant d'ailleurs en en-tête sur plusieurs autres docum ents produits par 7 l'intéressé, est "Stranded Pakistanis G eneral R epatriation C om m ittee". U ne telle erreur figurant sur un docum ent présenté com m e officiel est pour le m oins curieuse. L'autorité de céans observe ensuite que le m ot "M em ber" figurant sous la rubrique "D esignation", a égalem ent été m al orthographié, un "a" ayant été substitué au "e". En outre, ce docum ent com porte une signature, alors m êm e qu'aucun em placem ent n'a été prévu à cet effet. C elle-ci ne correspond du reste pas au paraphe du titulaire du docum ent produit, m ais à celle d'une tierce personne nom m ée "E._______". Force est toutefois de constater, en procédant à une com paraison de ladite signature avec celles apposées sur plusieurs autres docum ents produits par le dem andeur (cf. pièces n° 4-8 et n° 10 et 11), qu'il s'agit de celle de E._______, D ._______. O r, il ressort des inform ations à disposition du Tribunal, lesquelles se fondent sur les déclarations de la personne précitée, que l'organisation qui l'em ploie ne délivre aucune carte de m em bre ni aucun docum ent d'identité. D ans ces conditions, il est im probable que ce F._______ ait effectivem ent contresigné le docum ent produit par l'intéressé. En conséquence, il y a lieu d'écarter la carte de m em bre produite en tant que m oyen de preuve nouveau et im portant au sens de l'art. 66 al. 2 let. a PA. En outre, considéré com m e un faux, pour les m otifs qui précède, ce docum ent doit être confisqué en application de l'art. 10 al. 4 LAsi. 5.4 Au regard de ce qui précède, il y a lieu de douter de l'authenticité de tous les autres docum ents censés avoir été contresignés, et ainsi certifiés conform es, par le dénom m é E._______. D ans la m esure où, com m e exposé ci-avant, la signature apposée sur la carte de m em bre produite a m anifestem ent été falsifiée et que cette m êm e signature figure égalem ent sur les pièces n° 4 à 8 ainsi que sur les pièces n° 10 et 11, tout porte à croire que ces dernières constituent égalem ent des faux. Les soupçons ém is par le Tribunal quant à l'authenticité de ces docum ents sont d'ailleurs renforcés par un faisceau d'autres indices, parm i lesquels notam m ent le fait que le sceau, portant le nom de E._______, qui orne ces différents docum ents, com porte lui aussi des élém ents de falsification. L'autorité de céans observe en effet que la fonction de cette personne, à savoir "D ._______" du SPG R C , dont la m ention figure notam m ent dans le bloc signature des pièces n° 10 et 13, est m al orthographiée sur ce sceau, lequel stipule que la fonction du dénom m é E._______ est "D ._______". O r, il est pour le m oins surprenant qu'un F._______ estam pille des docum ents officiels avec un tam pon com portant une telle erreur. A relever égalem ent, s'agissant plus particulièrem ent de la pièce n° 13, que la signature qui y figure diffère de m anière flagrante de celles des pièces n° 4 à 8 et n° 10 à 11 alors qu'elles sont toutes censées avoir été apposées par une seule et m êm e personne. Au surplus, les inform ations contenues dans les pièces n° 10, 11 et 13 ont déjà été m ises en doute par la représentation suisse de D haka, laquelle a conclu de m anière convaincante que l'intéressé n'avait jam ais résidé dans le "G eneva cam p", contrairem ent à ce qu'il prétendait. A ce propos, la production, au stade de 8 la dem ande de révision, d'une attestation ém anant de voisins différents de ceux interrogés par la personne de confiance de l'am bassade de Suisse en 2005, et qui tendrait à confirm er que le requérant vivait bien dans la hutte C ._______, n'est pas déterm inante. C e docum ent com porte, outre le sceau dont l'authenticité a été m ise en doute ci-dessus, divers indices supplém entaires de falsification, com m e le fait qu'il a été établi sur un docum ent à en-tête du SPG R C par exem ple, alors qu'il est censé ém aner de sim ples voisins, et que la m ention "certify by", qui au dem eurant s'écrit en anglais "certified by", n'a pas été apposée avec la m êm e encre que la signature. Pour les raisons qui précèdent, l'autorité de céans retient dès lors que les pièces n° 4 à 8 ainsi que les pièces n° 10, 11 et 13, ne sauraient pas non plus être considérées com m e des docum ents nouveaux et im portants au sens de l'art. 66 al. 2 let. a PA. Au contraire, tout porte à croire qu'ils ont été établis pour les besoins de la cause et qu'il s'agit dès lors de faux. A ce titre, il y a égalem ent lieu de les confisquer en application de l'art. 10 al. 4 LAsi. Au dem eurant, l'autorité de céans relève, que la valeur probante de docum ents établis par des tiers est d'autant plus sujette à caution lorsque, com m e en l'espèce, les différentes attestations certifiées authentiques ont été établies très peu de tem ps après le prononcé sur recours, alors que le requérant dem eurait en Suisse depuis de très nom breuses années. R ien ne l'eut dès lors em pêché de produire de tels m oyens de preuve en cours de procédure ordinaire. Le fait qu'il n'ait pas agi de la sorte perm et de supposer qu'il les a fait établir pour les besoins de la cause. 5.5 S'agissant du tém oignage daté du 26 janvier 2006 par lequel la personne présentée com m e étant l'actuel occupant de la hutte C ._______ du "G eneva cam p" de M oham m adpur confirm e que le requérant y résidait jusqu'en 1997, force est de constater, au regard des considérations qui précèdent m ais aussi du contenu au dem eurant fort succinct de ce docum ent, qu'il s'agit de sim ples affirm ations de tiers dénuées d'une quelconque valeur probante. En outre, ces déclarations s'inscrivent en totale contradiction avec les inform ations fiables obtenues par la personne de confiance de l'am bassade de Suisse lors de sa visite audit cam p. A ce propos, le Tribunal observe en particulier que les renseignem ents obtenus par la représentation suisse ont été confirm és par plusieurs sources différentes, à savoir tant par l'interrogatoire de l'occupante de la hutte C ._______ qui a déclaré y avoir em m énagé depuis la création du cam p, que par les tém oignages de plusieurs voisins im m édiats qui ont tous confirm é que la locataire de ladite hutte y résidait effectivem ent depuis des années. D ans ces conditions, la force probante de cette attestation datée du 26 janvier 2006 (cf. pièce n° 15), elle-m êm e établie par un tiers et com portant elle aussi plusieurs indices de falsification im portants (deux types d'écritures différentes par ailleurs m al alignées verticalem ent), ne saurait être reconnue. L'autorité de céans considère dès lors qu'elle ne constitue pas non plus un m oyen de preuve nouveau et im portant au sens 9 de l'art 66 al. 2 let. a PA. C onsidéré com m e un faux docum ent, celui-ci doit ainsi égalem ent être confisqué. 5.6 Au regard de ce qui précède, il y a lieu de retenir que les reproches form ulés par l'intéressé à l'encontre du contenu de la réponse de l'am bassade de Suisse du 13 m ars 2005 sont infondés et que le requérant n'a pu, de m anière fiable, ni dém ontrer son appartenance ethnique bihari, ni le fait qu'il ait effectivem ent résidé dans le "G eneva cam p" de M oham m adpur. 5.7 S'agissant enfin des problèm es qu'il aurait rencontré au Bangladesh, force est de constater qu'ils ont déjà été invoqués dans le cadre de la procédure ordinaire et apprécié par la C om m ission dans sa décision du 23 novem bre 2005. O r, une dem ande de nouvelle appréciation de faits connus lors de la décision dont la révision est dem andée n'est pas recevable. Au dem eurant, dite autorité a clairem ent précisé pour quels m otifs, "m êm e à supposer que les déclarations de l'intéressé aient été vraies", elles ne seraient néanm oins pas pertinentes au regard de l'art. 3 LAsi (cf. décision du 23 novem bre 2005 pt. 3.5 p. 15-16). 6. Il s'ensuit que le Tribunal doit rejeter la dem ande de révision du 8 février 2006, dans la m esure où elle est recevable. 7. Au vu du sort de la cause, et pour les m otifs qui précèdent, il y a lieu de considérer que les conclusions de la dem ande de révision étaient d'em blée vouées à l'échec, et, partant, de rejeter la dem ande d'assistance judiciaire partielle du requérant et de m ettre les frais de procédure à sa charge (cf. art. 63 al. 1 PA par renvoi de l'art. 68 al. 2 PA). En outre, au regard du com portem ent tém éraire adopté par l'intéressé par la production, à titre de nouveaux m oyens de preuves, et à des fins dilatoires, d'un nom bre im portant de docum ents qui s'avèrent être falsifiés, il y a lieu de considérer que sa dem ande de révision revêt un caractère m anifestem ent abusif et partant, de m ajorer les frais de procédure (cf. art. 2 al. 2 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]).10 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. La dem ande de révision est rejetée dans la m esure où elle est recevable. 2. Les pièces n° 4 à 8, n° 10, n° 11, et n° 13 à 15 sont confisquées. 3. La dem ande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 4. D es frais de procédure m ajorés, s'élevant à Fr. 1'800, sont m is à la charge de l'intéressé. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 5. Le présent arrêt est com m uniqué : - au m andataire du dem andeur, par lettre recom m andée (annexe : un bulletin de versem ent) - à l'O ffice fédéral des m igrations, en copie pour inform ation (n° de réf. N ._______, avec le dossier) - à la Police des étrangers du canton D ._______, en copie Le Juge : Le G reffier: C laudia C otting-Schalch Am aël G schw ind D ate d'expédition :