{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-10-29", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2018-0215_2019-10-29.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=178292&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=1&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "7237770241b13d03430b6d0919e1bc13"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2018.0215"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.10.2019 AC.2018.0215"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________ \u00e0 R.________ c/Municipalit\u00e9 d'Epalinges, ECA | Recours de voisins contre une d\u00e9cision de la municipalit\u00e9 levant leurs oppositions et d\u00e9livrant un permis de construire 3 b\u00e2timents comprenant 34 logements, des locaux pour commerces ou activit\u00e9s et un parking souterrain de 42 places et 3 places ext\u00e9rieures sur des parcelles situ\u00e9es dans l'ancien centre du village.\r- Vu les circonstances d'esp\u00e8ce, la municipalit\u00e9 n'a pas abus\u00e9 de son large pouvoir d'appr\u00e9ciation en d\u00e9livrant le permis de construire et en renon\u00e7ant ainsi \u00e0 imposer une mesure de blocage fond\u00e9e sur l'effet anticip\u00e9 d'un premier projet de zone r\u00e9serv\u00e9e (consid. 2).\r- Nombre de niveaux r\u00e9glementaire; deux des b\u00e2timents projet\u00e9s sont situ\u00e9s dans un terrain en forte pente pour lesquels 4 niveaux habitables (y compris le sous-sol) sont autoris\u00e9s, la municipalit\u00e9 ayant exig\u00e9 pour le 3e b\u00e2timent, situ\u00e9 dans une portion de terrain moins pentu, la suppression des locaux habitables au sous-sol. Les r\u00e8gles sur la hauteur des niveaux et sur les mouvements de terre sont respect\u00e9es, selon le projet modifi\u00e9, tel qu'il r\u00e9sulte du permis de construire (abaissement de la hauteur et interdiction de locaux habitables au sous-sol du b\u00e2timent qui est situ\u00e9 sur une portion de terrain moins pentu) (consid. 3).\r- Grief sur le d\u00e9faut d'esth\u00e9tique et d'int\u00e9gration des b\u00e2timents rejet\u00e9. Le projet respecte la volum\u00e9trie et les caract\u00e9ristiques des b\u00e2timents villageois (consid. 4).\r- Grief sur le non-respect des normes de protection incendie rejet\u00e9. Le projet comporte des plans de protection incendie valid\u00e9s par l'ECA (consid. 5).\r- Les am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs pr\u00e9vus le long de la route respectent les r\u00e8gles fix\u00e9es par la LRou (art. 37 et 39 LRou) (consid. 6).\r- L'acc\u00e8s pompier peut \u00eatre autoris\u00e9 dans la zone de plans sp\u00e9ciaux (consid. 7).\rRejet du recours.\r\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:47:02", "Checksum": "2cb7d018d869f0c05a6b8c02b7c11422"}