<h2>SubmittedText<h2><p>Le 11 décembre, le Conseil fédéral n’a répondu que partiellement à la question 23.7813. Concernant la carte de l’Annexe 3 du document «&nbsp;Plan Loup&nbsp;- Aide à l’exécution de l’OFEV »&nbsp;:<br>- Est-il prévu que cette carte soit revue dans d’autres régions que le Jura bernois&nbsp;?<br>- Est-ce que cette carte va évoluer vers une carte où seules les communes où la présence du loup est avérée seront en vert (à la place des régions comme c’est le cas actuellement)&nbsp;?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:18pt;"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt;">La carte qui figure &agrave; l&rsquo;annexe</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt;">&nbsp;</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt;">3 du Plan Loup de l&rsquo;Office f&eacute;d&eacute;ral de l&rsquo;environnement (OFEV) a &eacute;t&eacute; &eacute;labor&eacute;e en concertation avec les cantons. Les zones en vert sont celles o&ugrave; le loup a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent par le pass&eacute; et o&ugrave; l&rsquo;on peut donc s&rsquo;attendre &agrave; d&rsquo;&eacute;ventuels dommages. L&rsquo;&eacute;largissement de ces zones vertes se fait par commune, dans le cas o&ugrave; le loup y a provoqu&eacute; des d&eacute;g&acirc;ts. Des loups sont apparus dans toutes les communes du Jura bernois, mais sans y causer de dommages. C&rsquo;est pourquoi, en automne</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt;">&nbsp;</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt;">2023, l&rsquo;OFEV a estim&eacute; que dans ce cas pr&eacute;cis, il appartenait au canton d&rsquo;interpr&eacute;ter en cons&eacute;quence la carte qu&rsquo;il avait contribu&eacute; &agrave; &eacute;laborer. En raison de la situation actuelle des dommages, le Jura bernois reste en zone verte. Il n&rsquo;est pas pr&eacute;vu de modifier la carte, car &agrave; l&rsquo;avenir, celle-ci ne sera plus n&eacute;cessaire du fait de la propagation du loup, de la r&eacute;vision de la loi sur la chasse et, partant, de celle de l&rsquo;ordonnance sur la chasse.</span></p></div>