<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que l'ensemble de l'administration fédérale utilise au moins pour moitié du papier recyclé et que, lorsqu'elle emploie du papier non recyclé, la part des fibres vierges certifiées selon le label FSC atteigne 80 à 1,0 %.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral approuve la protection des ressources naturelles, car il est conscient de l'importance des systèmes écologiques, essentiels à toute vie sur terre. Il concrétise ses engagements internationaux en la matière par le biais de sa Stratégie pour le développement durable.</p><p>C'est pourquoi le Conseil fédéral a imposé de façon générale à l'administration fédérale l'utilisation du papier recyclé. Les documents doivent être imprimés et copiés sur ce type de papier, dans la mesure où cela est possible et judicieux pour des raisons techniques et économiques. Il a renoncé toutefois à généraliser l'emploi du papier recyclé dans l'administration et à fixer des quotas afin de tenir compte des contraintes techniques spécifiques aux utilisateurs et des impératifs de rentabilité et afin de disposer d'une marge de manoeuvre.</p><p>La nécessité de maintenir une certaine souplesse peut être démontrée par l'exemple de l'archivage : comme tous les services de l'administration fédérale sont tenus d'archiver leurs dossiers, les documents à conserver doivent être imprimés sur du papier résistant au vieillissement. Ainsi, l'utilisation générale de papier recyclé se traduirait par des frais considérables, notamment pour la conservation ou la conversion des documents, et aurait d'autres répercussions négatives sur l'environnement.</p><p>Aujourd'hui déjà, les acheteurs privilégient le papier provenant des forêts gérées selon les principes du développement durable.</p><p>En appliquant le projet RUMBA, le Conseil fédéral s'est fixé pour but de limiter la consommation de papier durant les années 2005/2006 au niveau de 2002 et d'augmenter régulièrement la part du papier recyclé à partir de 2004. Comme les expériences faites à ce jour le montrent, ce projet a d'ores et déjà permis de réduire la consommation de papier dans des unités et à augmenter la proportion de papier recyclé. Cette tendance va se renforcer une fois le programme RUMBA introduit définitivement. Dans sa prise de position du 17 mai 2006 concernant le rapport d'évaluation de la Commission de gestion du Conseil des États, le Conseil fédéral a par ailleurs réitéré sa volonté de poursuivre l'application de ce programme et confirmé qu'il en suivra l'efficacité avec attention.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.