<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. P. a été engagé par le Garage L. SA au mois de janvier 1993 en</p> <p class="MsoPlainText">qualité de réceptionniste-technique, moyennant un salaire mensuel brut de</p> <p class="MsoPlainText">4200 francs (13 fois).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 4 mars 1998, L. a adressé à P. un courrier recommandé dont</p> <p class="MsoPlainText">la teneur était la suivante:</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " Concerne: votre contrat. Avertissement "</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " Lors du dernier entretien que vous avez eu avec le soussi-</p> <p class="MsoPlainText"> gné, en présence de MM. B. et R. , nous vous avons</p> <p class="MsoPlainText"> recommandé de changer d'attitude à l'égard de vos</p> <p class="MsoPlainText"> collègues et de travailler selon le cahier des charges que</p> <p class="MsoPlainText"> nous avions établi ensemble.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Nous vous avons également incité fermement à adopter</p> <p class="MsoPlainText"> envers la clientèle une attitude différente.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Malheureusement, nous devons constater avec regret que,</p> <p class="MsoPlainText"> pour des raisons totalement incompréhensibles, vous n'avez</p> <p class="MsoPlainText"> pas tenu compte de nos remarques et recommandations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Votre attitude à l'égard des chefs du magasin et de vente,</p> <p class="MsoPlainText"> de MM. B. et R. , est tout simplement inadmissible. Dans</p> <p class="MsoPlainText"> vos propos tenus aux clients, vous traitez vos supérieurs</p> <p class="MsoPlainText"> de façon injurieuse et inconvenante. Vous prenez des</p> <p class="MsoPlainText"> libertés qui dépassent complètement vos fonctions.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Nous constatons donc que les remarques orales qui vous ont</p> <p class="MsoPlainText"> été faites n'ont servi à rien. En conséquence, nous vous</p> <p class="MsoPlainText"> adressons un ultime avertissement. Si nous devions consta-</p> <p class="MsoPlainText"> ter que vous n'adoptez pas dès maintenant une attitude</p> <p class="MsoPlainText"> conforme à votre contrat, à votre cahier des charges et à</p> <p class="MsoPlainText"> votre fonction, nous nous verrions obligés de nous séparer</p> <p class="MsoPlainText"> de vos services avec effet immédiat, votre attitude cau-</p> <p class="MsoPlainText"> sant un grave préjudice à toute l'entreprise."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 9 mars 1998, P. a répondu à ce courrier, qualifiant ces</p> <p class="MsoPlainText">accusations d'exagérées et ces reproches d'infondés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 6 avril 1998, le mandataire du Garage L. SA a notifié à P.</p> <p class="MsoPlainText">son congé avec effet immédiat au 3 avril, selon l'article 337 CO. Il</p> <p class="MsoPlainText">invoquait plusieurs avertissements oraux et l'avertissement formel du 4</p> <p class="MsoPlainText">mars 1998, restés sans effet. Les raisons justifiant ce congé concernaient</p> <p class="MsoPlainText">tout particulièrement les faits du vendredi 3 avril, relatés comme suit:</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " A 13h25, vous avez reçu un client, Monsieur S. de La</p> <p class="MsoPlainText"> Neuveville, qui venait pour faire changer les pneus de son</p> <p class="MsoPlainText"> véhicule. Vous l'avez fort mal reçu, déclarant que le Ga-</p> <p class="MsoPlainText"> rage était très chargé et que vous n'aviez pas de temps</p> <p class="MsoPlainText"> pour lui, mais surtout qu'il n'avait qu'à revenir la</p> <p class="MsoPlainText"> semaine prochaine. Vous ne lui avez fixé aucun rendez-vous</p> <p class="MsoPlainText"> pour un prochain jour. Vous n'avez pas pris l'avis de</p> <p class="MsoPlainText"> Monsieur R. , mécanicien.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Constatant cette attitude inadmissible pour une personne</p> <p class="MsoPlainText"> chargée de la réception des clients, Monsieur J. , re-</p> <p class="MsoPlainText"> présentant, vous a fait une remarque, à quoi vous avez</p> <p class="MsoPlainText"> répondu: "C'est moi qui prend les décisions". Monsieur R.</p> <p class="MsoPlainText"> est alors intervenu. Vous avez alors déclaré, parlant du</p> <p class="MsoPlainText"> client S. , "c'est un retraité, il a tout le temps, il</p> <p class="MsoPlainText"> vient même avant les heures". S'adressant alors à Monsieur</p> <p class="MsoPlainText"> J. , vous l'avez traité de "lèche-cul".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par courrier du même jour, P. a réfuté les accusations et</p> <p class="MsoPlainText">reproches portés contre lui et contesté les justes motifs de résiliation</p> <p class="MsoPlainText">immédiate. Il a informé le Garage L. SA qu'il considérait son</p> <p class="MsoPlainText">licenciement comme effectif au 30 juin 1998, conformément à son contrat de</p> <p class="MsoPlainText">travail.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 7 avril 1998, P. a déposé devant le Tribunal des prud'hommes</p> <p class="MsoPlainText">du district de Boudry une demande en paiement d'un montant total de 17'430</p> <p class="MsoPlainText">francs (12'600 francs représentant 3 mois de salaire, 2'100 francs</p> <p class="MsoPlainText">correspondant à la part de 13e salaire et 2'730 francs représentant 13</p> <p class="MsoPlainText">jours de vacances).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Lors de l'audience en conciliation du 23 avril 1998, le deman-</p> <p class="MsoPlainText">deur a confirmé sa demande, sous déduction d'un montant de 3'105,05 fai-</p> <p class="MsoPlainText">sant l'objet d'un décompte de la défenderesse du 8 avril 1998. La défen-</p> <p class="MsoPlainText">deresse a conclu au rejet de la demande sous suite de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans sa réponse à la demande, la défenderesse allègue que P. ,</p> <p class="MsoPlainText">s'il a donné entière satisfaction durant 4 ans, a toutefois changé de</p> <p class="MsoPlainText">comportement au courant de l'année 1997, rompant ainsi les liens</p> <p class="MsoPlainText">nécessaires à la poursuite des rapports de travail. Le 14 février 1997,</p> <p class="MsoPlainText">suite à une altercation avec des clients, il a lancé sa blouse de travail,</p> <p class="MsoPlainText">est descendu aux vestiaires, s'apprêtant à quitter les lieux; après</p> <p class="MsoPlainText">discussion avec le chef du garage, R. , il a cependant regagné son poste.</p> <p class="MsoPlainText">Le 24 septembre 1997, parce que le véhicule de clients n'était pas prêt,</p> <p class="MsoPlainText">le demandeur a invectivé le chef de l'atelier devant plusieurs personnes;</p> <p class="MsoPlainText">il est ensuite rentré chez lui et n'a repris son activité qu'après un</p> <p class="MsoPlainText">entretien téléphonique avec R. . En hiver 1997, le demandeur a eu</p> <p class="MsoPlainText">plusieurs discussions avec les responsables du garage; ces derniers l'ont</p> <p class="MsoPlainText">informé qu'ils ne toléreraient plus son esprit négatif et d'autres</p> <p class="MsoPlainText">abandons de son poste de travail. Il n'a été ni gratifié ni augmenté en</p> <p class="MsoPlainText">fin d'année 1997, son cas devant être réexaminé en mars 1998. En février</p> <p class="MsoPlainText">1998, le demandeur a eu une vive altercation avec B. au sujet d'une</p> <p class="MsoPlainText">question de garantie sur un véhicule; c'est à la suite de cet épisode que</p> <p class="MsoPlainText">l'avertissement du 4 mars 1998 a été donné. Enfin le 3 avril 1998 a eu</p> <p class="MsoPlainText">lieu l'épisode relaté dans la lettre de résiliation du 6 avril concernant</p> <p class="MsoPlainText">le client S. et les collègues R. et J. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Par jugement du 15 juin 1998, le Tribunal des prud'hommes du</p> <p class="MsoPlainText">district de Boudry a condamné le Garage L. SA à payer à P. la somme de</p> <p class="MsoPlainText">8014,40 francs brut (9030 francs à titre de salaires d'avril à fin mai</p> <p class="MsoPlainText">1998, de participation au 13e salaire et de solde de vacances, dont à</p> <p class="MsoPlainText">déduire 1015,60 francs représentant le salaire obtenu au mois d'avril).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En substance, les premiers juges ont considéré que les discus-</p> <p class="MsoPlainText">sions, mêmes vives, qui avaient eu lieu entre le demandeur et certains des</p> <p class="MsoPlainText">collaborateurs du garage ne constituaient pas de justes motifs de</p> <p class="MsoPlainText">résiliation immédiate. Ils ont retenu que les événements de février 1997</p> <p class="MsoPlainText">et de septembre 1997 n'avaient pas fait l'objet d'avertissements immédiats</p> <p class="MsoPlainText">et que le courrier du 4 mars 1998, formulé en des termes généraux, n'en</p> <p class="MsoPlainText">faisait pas état. Quant à l'épisode du mois de février 1998, la défende-</p> <p class="MsoPlainText">resse n'a pas établi à satisfaction de droit que B. avait été injurié</p> <p class="MsoPlainText">lors de la discussion, les témoins entendus n'ayant rien pu dire à ce</p> <p class="MsoPlainText">sujet; enfin, s'agissant de l'événement du 3 avril 1998 au cours duquel P.</p> <p class="MsoPlainText">a traité J. de "lèche-cul", le tribunal a considéré que ces termes - même</p> <p class="MsoPlainText">s'ils n'étaient pas polis - ne constituaient pas une injure dans le</p> <p class="MsoPlainText">contexte, le demandeur voulant en effet faire comprendre à son</p> <p class="MsoPlainText">interlocuteur qu'il était un mouchard. Le tribunal a relevé qu'il avait</p> <p class="MsoPlainText">l'impression que, suite à l'absence pour accident de R. , le demandeur</p> <p class="MsoPlainText">avait voulu prendre une certaine place dans l'entreprise, ce qui avait dû</p> <p class="MsoPlainText">déplaire à d'autres collaborateurs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le Garage L. SA recourt contre le jugement du tribunal des</p> <p class="MsoPlainText">prud'hommes pour fausse application du droit matériel et arbitraire dans</p> <p class="MsoPlainText">la constatation des faits. Il soutient en substance que le licenciement du</p> <p class="MsoPlainText">3 avril 1998 a été précédé de plusieurs avertissements préalables. La</p> <p class="MsoPlainText">procédure a démontré que des avertissements oraux avaient bel et bien été</p> <p class="MsoPlainText">donnés en février et septembre 1997 et que le demandeur avait été rendu</p> <p class="MsoPlainText">attentif au fait qu'un comportement négatif et des abandons de poste ne</p> <p class="MsoPlainText">seraient pas tolérés. Concernant l'avertissement écrit du 4 mars 1998, la</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence n'a jamais imposé qu'un tel avertissement reprenne l'en-</p> <p class="MsoPlainText">semble des discussions que les parties ont eues précédemment. Par ail-</p> <p class="MsoPlainText">leurs, l'épisode de février 1998 n'a pas été évalué comme le permettaient</p> <p class="MsoPlainText">les preuves; il n'était pas allégué que P. avait injurié B. ; par contre,</p> <p class="MsoPlainText">il a été établi que le demandeur avait tenu des propos vifs et secs à</p> <p class="MsoPlainText">l'égard de B. , ce qui constituait, en termes d'ambiance de travail, une</p> <p class="MsoPlainText">attitude inadmissible de la part d'un employé. Enfin, en traitant un</p> <p class="MsoPlainText">collègue de "lèche-cul" le 3 avril 1998, P. montrait bien le rapport dans</p> <p class="MsoPlainText">lequel il s'était placé vis-à-vis de certains de ses collègues et de ses</p> <p class="MsoPlainText">supérieurs; il n'avait aucune estime ni pour les premiers ni pour les</p> <p class="MsoPlainText">seconds et le faisait savoir.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. Ni le président du Tribunal des Prud'hommes ni P. ne formulent</p> <p class="MsoPlainText">d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est re-</p> <p class="MsoPlainText">cevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. L'article 23 LJPH prévoit que la Cour de Cassation civile statue</p> <p class="MsoPlainText">avec plein pouvoir d'examen dans les litiges pouvant être déférés par la</p> <p class="MsoPlainText">voie du recours en réforme au Tribunal fédéral. Cela signifie que l'appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation des faits ne sera plus revue sous le seul angle restreint de l'ar-</p> <p class="MsoPlainText">bitraire. Toutefois, il n'en découle pas que la Cour substitue dans toutes</p> <p class="MsoPlainText">les hypothèses son appréciation à celle des juges prud'hommes. Dans la</p> <p class="MsoPlainText">mesure où les normes applicables réservent un large pouvoir d'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">à l'autorité de première instance, la Cour de Cassation civile n'inter-</p> <p class="MsoPlainText">viendra qu'en cas d'excès ou d'abus du pouvoir d'appréciation (RJN 1995</p> <p class="MsoPlainText">p.124; RJN 1993 p.175; RJN 1990 p.101ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon l'article 337 CO, l'employeur et le travailleur peuvent</p> <p class="MsoPlainText">résilier immédiatement le contrat pour de justes motifs. Doivent être con-</p> <p class="MsoPlainText">sidérés comme tels les faits propres à détruire la confiance qu'impliquent</p> <p class="MsoPlainText">dans leur essence les rapports de travail, ou à l'ébranler de telle façon</p> <p class="MsoPlainText">que la poursuite du travail ne peut plus être exigée et qu'il n'y a pas</p> <p class="MsoPlainText">d'autre issue que la résiliation immédiate du contrat (ATF 116 II 144</p> <p class="MsoPlainText">cons.5c et les auteurs cités). On ne peut déterminer une fois pour toutes</p> <p class="MsoPlainText">les exigences auxquelles est subordonnée la résiliation immédiate. La</p> <p class="MsoPlainText">solution dépend des circonstances du cas particulier, notamment de la</p> <p class="MsoPlainText">situation et de la responsabilité du travailleur, la nature et la durée</p> <p class="MsoPlainText">des rapports contractuels ainsi que la nature et l'importance des</p> <p class="MsoPlainText">manquements. Ces circonstances sont laissées à la libre appréciation du</p> <p class="MsoPlainText">juge (art.337 al.3 CO) qui est tenu d'appliquer les règles du droit et de</p> <p class="MsoPlainText">l'équité (art.4 CC; ATF 116 II 149 cons.6a).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La résiliation immédiate pour justes motifs est une mesure</p> <p class="MsoPlainText">exceptionnelle qui ne doit être admise que de manière restrictive</p> <p class="MsoPlainText">(Streiff/ Von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e éd., Zürich</p> <p class="MsoPlainText">1993, no 3 ad art.337 CO; Brunner/ Bühler/Waeber, Commentaire du contrat</p> <p class="MsoPlainText">de travail, 2e éd., Lausanne 1996, no 8 ad art.337 CO). Seule une</p> <p class="MsoPlainText">violation particulièrement grave des obligations du travailleur autorise</p> <p class="MsoPlainText">la résiliation immédiate du contrat (ATF 117 II 74 cons.3). En revanche,</p> <p class="MsoPlainText">des violations moins graves d'obligations, tel un comportement incorrect</p> <p class="MsoPlainText">ou déloyal envers l'employeur, ne rendent en général impossible la</p> <p class="MsoPlainText">continuation des rapports de travail que lorsqu'elles ont été réitérées</p> <p class="MsoPlainText">malgré un ou plusieurs avertissements (ATF 121 III 472; ATF 117 II 560 ;</p> <p class="MsoPlainText">ATF 116 II 150; ATF 112 II 50; ATF 104 II 29; RJN 1995 p.74 et 147;</p> <p class="MsoPlainText">Staehelin, Commentaire zurichois, Zurich 1996, no.9 ad art.337 CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il appartient à celui qui invoque un juste motif d'apporter la</p> <p class="MsoPlainText">preuve des faits qu'il allègue et, s'il échoue, le juge doit constater que</p> <p class="MsoPlainText">la résiliation immédiate était injustifiée (Brunner/Bühler/Waeber,</p> <p class="MsoPlainText">Commentaire du contrat de travail, 2e éd., Lausanne 1996, n.13 ad art.337</p> <p class="MsoPlainText">CO, p.230).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3 a) Un avertissement formel - ou même l'addition d'avertissements</p> <p class="MsoPlainText">- ne suffit pas à lui seul à créer un juste motif de résiliation. Encore</p> <p class="MsoPlainText">faut-il que les faits à l'origine de cet avertissement aient existé,</p> <p class="MsoPlainText">qu'ils aient été prouvés et qu'ils constituent des manquements graves aux</p> <p class="MsoPlainText">obligations du travailleur. Un employeur mécontent ou insatisfait de son</p> <p class="MsoPlainText">collaborateur ou de la personnalité de celui-ci peut toujours résilier</p> <p class="MsoPlainText">normalement le contrat de travail, dans le respect des délais, sans que</p> <p class="MsoPlainText">l'ultima ratio que constitue la résiliation pour justes motifs ne soit</p> <p class="MsoPlainText">utilisée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, c'est à juste titre que les premiers juges ont</p> <p class="MsoPlainText">considéré que l'administration des preuves n'avait pas permis d'établir</p> <p class="MsoPlainText">que l'avertissement du 4 mars 1998 visait effectivement les épisodes des</p> <p class="MsoPlainText">14 février et 24 septembre 1997. D'une part, les déclarations à l'audience</p> <p class="MsoPlainText">des protagonistes R. et Q. ne confèrent pas à ces événements le</p> <p class="MsoPlainText">caractère de gravité que le recourant aimerait en déduire; d'autre part,</p> <p class="MsoPlainText">l'avertissement est formulé en des termes généraux, sans référence à des</p> <p class="MsoPlainText">épisodes précis, ce qui aurait été nécessaire si son auteur avait</p> <p class="MsoPlainText">effectivement voulu le rattacher à des faits survenus respectivement 6 et</p> <p class="MsoPlainText">12 mois auparavant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il n'est pas contesté qu'en février 1998 une altercation ait eu</p> <p class="MsoPlainText">lieu entre P. et B. au sujet d'une question de garantie sur un véhicule.</p> <p class="MsoPlainText">L'administration des preuves n'a en revanche pas permis d'établir que</p> <p class="MsoPlainText">cette altercation ait été au-delà de propos très secs de la part de P. ;</p> <p class="MsoPlainText">le chef d'atelier - pourtant mentionné comme témoin par B. - n'en a pas</p> <p class="MsoPlainText">du tout fait état et la réceptionniste, Mme G. , a parlé d'altercations au</p> <p class="MsoPlainText">cours desquelles elle avait simplement entendu des voix. L'on ne peut donc</p> <p class="MsoPlainText">déduire de ces témoignages autre chose que la manifestation d'un désaccord</p> <p class="MsoPlainText">entre l'intimé et le chef du garage, certainement désagréable en termes de</p> <p class="MsoPlainText">climat et de relations de travail, mais qui n'établit pas pour autant, en</p> <p class="MsoPlainText">termes de fardeau de la preuve, l'existence d'un manquement grave de P. à</p> <p class="MsoPlainText">ses obligations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le courrier du 4 mars 1998, établi après cet épisode, ne trouve</p> <p class="MsoPlainText">donc pas suffisamment de fondement dans les faits tels qu'ils sont établis</p> <p class="MsoPlainText">et ne pouvait à juste titre pas être retenu par les premiers juges comme</p> <p class="MsoPlainText">la déclaration d'un reproche concret et d'un avertissement subséquent.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, l'épisode du 3 avril 1998 demeure. Le fait de traiter un</p> <p class="MsoPlainText">collègue de lèche-cul - ce qui a été établi par la procédure - est certes</p> <p class="MsoPlainText">la manifestation d'un manque de politesse, de savoir-vivre et de respect;</p> <p class="MsoPlainText">toutefois, cela ne suffisait pas, dans le contexte retenu, à justifier une</p> <p class="MsoPlainText">résiliation immédiate pour justes motifs, le caractère de gravité faisant</p> <p class="MsoPlainText">défaut, ni une résiliation pour justes motifs après avertissement,</p> <p class="MsoPlainText">celui-ci n'ayant pas été valablement donné.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le pourvoi est donc mal fondé sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) En second lieu, le recourant estime que le dispositif du</p> <p class="MsoPlainText">jugement, qui ne tient pas compte du droit de subrogation de la Caisse de</p> <p class="MsoPlainText">compensation, doit être mis en accord avec les considérants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En effet, au vu de l'avance de 1200 francs reçue par le deman-</p> <p class="MsoPlainText">deur du chômage et du droit de subrogation de la Caisse de compensation,</p> <p class="MsoPlainText">les premiers juges ont prévu dans leurs considérants l'alternative</p> <p class="MsoPlainText">suivante: soit le demandeur restitue ce montant à la caisse de compensa-</p> <p class="MsoPlainText">tion comme il s'y est engagé, soit la défenderesse déduit ce montant de la</p> <p class="MsoPlainText">somme allouée au demandeur et le reverse à ladite caisse. Or le dispositif</p> <p class="MsoPlainText">du jugement entrepris ne reprend pas cette alternative, condamnant</p> <p class="MsoPlainText">simplement le Garage L. SA à payer à P. la somme de 8014,40 francs brut</p> <p class="MsoPlainText">(soit l'entier du montant dû).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La pièce intitulée " décompte " figurant au dossier ne</p> <p class="MsoPlainText">constitue pas un document suffisamment précis et probant pour conclure à</p> <p class="MsoPlainText">l'existence ou à l'inexistence d'un droit de subrogation de la caisse de</p> <p class="MsoPlainText">compensation. Il s'agit en effet d'un relevé informatique, non signé,</p> <p class="MsoPlainText">émanant de la Caisse interprofessionnelle de chômage et qui alloue une</p> <p class="MsoPlainText">avance de 1200 francs à P. , sans que l'on sache à quoi ni à quelle</p> <p class="MsoPlainText">période ce montant correspond.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Partant, le pourvoi doit être rejeté sur ce point également. Il</p> <p class="MsoPlainText">est toutefois évident qu'en pratique, s'il le doit encore, P. devra</p> <p class="MsoPlainText">s'acquitter directement de ce montant auprès de la caisse de compensation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Le pourvoi, mal fondé, doit être rejeté. Il ne se justifie pas</p> <p class="MsoPlainText">d'allouer des dépens à l'intimé, celui-ci n'ayant pas présenté</p> <p class="MsoPlainText">d'observations. La Cour statue sans frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 28 mai 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>