<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. R., à Porrentruy, a introduit deux poursuites contre</p> <p class="MsoPlainText">F., agriculteur aux Brenets, en octobre 1993 (poursuite no</p> <p class="MsoPlainText">x) et en septembre 1995 (poursuite no y). L'office des poursuites</p> <p class="MsoPlainText">du Locle a opéré des saisies de matériel agricole auprès du débiteur les</p> <p class="MsoPlainText">26 septembre et 15 novembre 1995 au profit de la poursuivante et de</p> <p class="MsoPlainText">nombreux autres créanciers. Le 31 octobre 1995, R., estimant</p> <p class="MsoPlainText">que les biens saisis avaient été surévalués par l'office et qu'ils ne suf-</p> <p class="MsoPlainText">firaient pas à couvrir les créances des poursuivants, a requis celui-ci de</p> <p class="MsoPlainText">procéder à une saisie complémentaire sur le bétail, voire les immeubles du</p> <p class="MsoPlainText">débiteur. Dans sa réponse, l'office des poursuites a indiqué que F., assisté d'un avocat, étudiait la manière d'assainir globalement sa</p> <p class="MsoPlainText">situation financière et qu'il contacterait tous ses créanciers avant fin</p> <p class="MsoPlainText">novembre 1995. Le 17 novembre 1995 et le 24 juin 1996, R. a</p> <p class="MsoPlainText">requis la vente des biens saisis. Le 11 juillet 1996, par le truchement de</p> <p class="MsoPlainText">son avocat, la créancière a exigé de l'office des poursuites qu'il procède</p> <p class="MsoPlainText">à la réalisation forcée des biens en question et, au besoin, à des saisies</p> <p class="MsoPlainText">complémentaires. Le 16 juillet 1996, l'office des poursuites du Locle a</p> <p class="MsoPlainText">décidé de suspendre jusqu'à la fin de l'année courante les poursuites di-</p> <p class="MsoPlainText">rigées contre F., se basant sur un certificat médical délivré le</p> <p class="MsoPlainText">31 mai précédent par le Dr M., cardiologue à La Chaux-de-Fonds, et</p> <p class="MsoPlainText">sur un avis d'hospitalisation du débiteur au CHUV à compter du 25 juin</p> <p class="MsoPlainText">1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 14 juillet 1996, R. saisit l'autorité cantonale</p> <p class="MsoPlainText">de surveillance d'une plainte contre cette décision. La créancière fait</p> <p class="MsoPlainText">valoir que le débiteur est assisté d'un avocat, que son insolvabilité est</p> <p class="MsoPlainText">antérieure à sa maladie et que, dès lors, celle-ci est sans rapport avec</p> <p class="MsoPlainText">celle-là. La poursuivante se plaint aussi d'un déni de justice ou d'un</p> <p class="MsoPlainText">retard injustifié de la part de l'office opposant dans la mesure où la</p> <p class="MsoPlainText">procédure d'exécution forcée s'éternise sans résultat. Elle conclut à</p> <p class="MsoPlainText">l'annulation de la suspension des poursuites engagées contre F.</p> <p class="MsoPlainText">et à la reprise immédiate celles-ci, sous suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Dans ses observations sur la plainte, l'office opposant indique</p> <p class="MsoPlainText">avoir admis la suspension des poursuites dirigées contre l'intéressé pour</p> <p class="MsoPlainText">des motifs d'humanité "étant donné que la maladie prive le débiteur de son</p> <p class="MsoPlainText">gain habituel et afin que ce dernier puisse par la suite rétablir durable-</p> <p class="MsoPlainText">ment sa situation financière, le contraire pouvant éventuellement le con-</p> <p class="MsoPlainText">duire à la ruine".</p> <p class="MsoPlainText"> F. observe de son côté avoir versé à l'office des</p> <p class="MsoPlainText">poursuites du Locle des acomptes pour plus de 115'000 francs de mai à dé-</p> <p class="MsoPlainText">cembre 1995, déclare qu'il a été empêché de continuer à rembourser ses</p> <p class="MsoPlainText">dettes en raison d'un infarctus dont il a été victime le 5 février 1996 et</p> <p class="MsoPlainText">manifeste son intention de reprendre ses paiements après la fin de la sus-</p> <p class="MsoPlainText">pension litigieuse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. a) Selon l'article 17 LP, sauf dans les cas où la loi prescrit</p> <p class="MsoPlainText">la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveil-</p> <p class="MsoPlainText">lance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne pas jus-</p> <p class="MsoPlainText">tifiée en fait (al.1). La plainte doit être déposée dans les 10 jours de</p> <p class="MsoPlainText">celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (al.2). Il peut de</p> <p class="MsoPlainText">même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non</p> <p class="MsoPlainText">justifié (al.3).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ailleurs, la plainte ne doit pas servir uniquement à faire</p> <p class="MsoPlainText">constater un manquement de l'office, mais elle doit viser un but pratique</p> <p class="MsoPlainText">touchant la procédure, faute de quoi elle doit être déclarée irrecevable</p> <p class="MsoPlainText">(art.21 LP; ATF 112 III 85, 103 III 70 et les références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Déposée pour inopportunité et retard injustifié, la plainte,</p> <p class="MsoPlainText">qui tend à la reprise des procédures d'exécution forcée suspendues, est</p> <p class="MsoPlainText">recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) En cas de maladie grave du débiteur, le préposé peut, en</p> <p class="MsoPlainText">vertu de l'article 61 LP, suspendre la poursuite pendant un temps déter-</p> <p class="MsoPlainText">miné. Le préposé peut mettre au bénéfice de la disposition précitée le</p> <p class="MsoPlainText">débiteur qui, ensuite de maladie, n'est pas en mesure de défendre ses</p> <p class="MsoPlainText">droits ni de désigner un représentant. Pour des motifs d'humanité, le lé-</p> <p class="MsoPlainText">gislateur a également voulu permettre l'octroi d'un atermoiement au dé-</p> <p class="MsoPlainText">biteur qui tire ses revenus de son travail et que la maladie prive de son</p> <p class="MsoPlainText">gain; il faut toutefois, dans ce cas, que la cessation d'activité ensuite</p> <p class="MsoPlainText">de maladie soit la cause de l'insolvabilité du poursuivi. L'octroi d'une</p> <p class="MsoPlainText">suspension est une question d'opportunité qui relève de l'appréciation de</p> <p class="MsoPlainText">l'office ou, sur plainte, de celle de l'autorité de surveillance (ATF 105</p> <p class="MsoPlainText">III 104-105 cons.3 et les références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le débiteur est en mesure de défendre ses in-</p> <p class="MsoPlainText">térêts ou, à tout le moins de désigner un représentant. Par ailleurs, le</p> <p class="MsoPlainText">certificat médical du Dr M. du 31 mai 1996, sur lequel se fonde</p> <p class="MsoPlainText">l'office opposant, ne fait état que d'une "affection médicale sérieuse"</p> <p class="MsoPlainText">nécessitant "que ce patient évite tout stress psychologique, jusqu'à la</p> <p class="MsoPlainText">fin de l'année 1996". L'intéressé lui-même se montre plus précis en al-</p> <p class="MsoPlainText">léguant avoir été victime d'un infarctus en février 1996. Une telle at-</p> <p class="MsoPlainText">teinte à la santé peut certes, en principe, justifier une suspension des</p> <p class="MsoPlainText">poursuites selon l'article 61 LP (BlSchK 1967, p.14). Encore faut-il ce-</p> <p class="MsoPlainText">pendant que la cessation de l'activité lucrative du poursuivi soit effec-</p> <p class="MsoPlainText">tive et qu'elle soit la cause de son insolvabilité (ATF 74 III 37, JT 1949</p> <p class="MsoPlainText">II 37).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Or, en la cause, aucune pièce du dossier n'indique que le débi-</p> <p class="MsoPlainText">teur se trouve dans une totale incapacité de travail, ni qu'il ne réalise</p> <p class="MsoPlainText">plus aucun gain. En outre, les poursuites engagées contre lui, en parti-</p> <p class="MsoPlainText">culier par la plaignante, étaient arrivées au stade de la réalisation et</p> <p class="MsoPlainText">aucun sursis à la vente, au sens de l'article 123 LP, ne lui avait été</p> <p class="MsoPlainText">accordé dans le cadre de ces poursuites-là. En pareilles circonstances,</p> <p class="MsoPlainText">les autorités de poursuite doivent se montrer particulièrement circons-</p> <p class="MsoPlainText">pectes dans l'octroi du bénéfice de l'article 61 LP, la réalisation</p> <p class="MsoPlainText">s'opérant sans le concours du débiteur et dans les délais impératifs fixés</p> <p class="MsoPlainText">par la loi (ATF 74 III 37, JT 1949 II 39). En conséquence, il apparaît</p> <p class="MsoPlainText">clairement que les conditions jurisprudentielles susmentionnées ne sont</p> <p class="MsoPlainText">pas réunies en l'espèce.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Le Tribunal fédéral s'est demandé si la jurisprudence n'est</p> <p class="MsoPlainText">pas rigoureuse à l'excès et si la suspension prévue à l'article 61 LP ne</p> <p class="MsoPlainText">devrait pas être parfois accordée au débiteur que la maladie prive de son</p> <p class="MsoPlainText">gain, mais dont l'insolvabilité est due à des causes différentes. Les dé-</p> <p class="MsoPlainText">lais du droit des poursuites reposent certes sur un examen attentif des</p> <p class="MsoPlainText">intérêts des parties et ne peuvent être éludés par un recours systématique</p> <p class="MsoPlainText">à l'article 61 LP. On peut cependant concevoir que dans certains cas un</p> <p class="MsoPlainText">atermoiement d'une durée déterminée permet au débiteur de rétablir dura-</p> <p class="MsoPlainText">blement sa situation financière, tandis que la continuation de la procé-</p> <p class="MsoPlainText">dure le conduirait à la ruine : la suspension de la poursuite pourrait</p> <p class="MsoPlainText">alors être accordée, à moins qu'elle ne constitue une atteinte inéquitable</p> <p class="MsoPlainText">aux intérêts des créanciers poursuivants (ATF 105 III 106). En l'espèce,</p> <p class="MsoPlainText">ainsi que le relève avec pertinence la plaignante, la maladie du débiteur</p> <p class="MsoPlainText">ne l'aurait en tous les cas pas empêché de présenter un plan de désinté-</p> <p class="MsoPlainText">ressement à ses créanciers, comme il en avait du reste manifesté l'inten-</p> <p class="MsoPlainText">tion en novembre 1995 déjà alors qu'il était, semble-t-il, assisté d'un</p> <p class="MsoPlainText">avocat. Le recours à un représentant est d'ailleurs, en soi, un moyen</p> <p class="MsoPlainText">d'atténuer le stress dont le cardiologue du débiteur atteste qu'il doit</p> <p class="MsoPlainText">être évité. Or, F. est certainement en état d'en désigner un. Il</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas démontré par ailleurs que son entreprise agricole et d'éventuels</p> <p class="MsoPlainText">autres biens ne lui procurent pas de revenu suffisant pour obtenir un sur-</p> <p class="MsoPlainText">sis à la vente des biens saisis. D'un autre côté, aucun élément concret ne</p> <p class="MsoPlainText">permet de supposer que l'intéressé serait en mesure, au terme de la sus-</p> <p class="MsoPlainText">pension litigieuse, de rétablir durablement sa situation financière. En</p> <p class="MsoPlainText">définitive, la suspension des poursuites en cause ne s'impose pas comme</p> <p class="MsoPlainText">justifiée au regard des intérêts légitimes des créanciers. La plainte est</p> <p class="MsoPlainText">donc bien fondée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Il suit de ce qui précède que les poursuites engagées contre F. doivent reprendre leur cours. Par conséquent, l'office des</p> <p class="MsoPlainText">poursuites doit être invité à faire diligence et à respecter les délais</p> <p class="MsoPlainText">fixés par la loi. Ainsi, le grief de déni de justice ou de retard injus-</p> <p class="MsoPlainText">tifié élevé par la plaignante devient en l'espèce sans objet, de sorte</p> <p class="MsoPlainText">qu'il n'y a pas lieu de l'examiner plus avant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il est statué sans frais, la procédure étant en principe gra-</p> <p class="MsoPlainText">tuite (art.67 al.2 OFLP). Dans la procédure de plainte, il ne peut être</p> <p class="MsoPlainText">alloué aucun dépens (art.68 al.2 OFLP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Annule la décision de l'office des poursuites du Locle du 16 juillet</p> <p class="MsoPlainText"> 1996 suspendant jusqu'au 31 décembre 1996 les poursuites dirigées</p> <p class="MsoPlainText"> contre F.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Invite l'office opposant à reprendre, avec diligence et dans le respect</p> <p class="MsoPlainText"> des dispositions légales, lesdites procédures d'exécution forcée.</p> <p class="MsoPlainText">3. Statue sans frais ni dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 30 août 1996</p> </div></body></html>