6. Dezember 1993 911 Interpellation Seiler Bernhard Dans ce sens-là, je crois ne pouvoir que réitérer la proposition du Conseil fédéral. Ce postulat peut être classé étant donné que l'objectif a été, ou plutôt est, réalisé en permanence. Frau Beerli: Ich bin keine Freundin von Konzepten und daher froh, dass der Bundesrat mein Anliegen fallweise und pragma- tisch als Daueraufgabe entgegennehmen will. Es fragt sich, ob in diesem Fall das Postulat abgeschrieben werden soll oder nicht. Da ich die Zusicherung von Frau Bundesrätin habe, dass das Anliegen weiterverfolgt und eine Daueraufgabe wird, bin ich mit der Abschreibung einverstanden, damit nicht im- mer etwas liegenbleibt. Ueberwiesen und abgeschrieben - Transmis et classé #ST# 93.3161 Interpellation Seiler Bernhard Konzentration von Forschungsmitteln Concentration des moyens alloués à la recherche Wortlaut der Interpellation vom 18. März 1993 Die Schweiz ist dank dem Mangel an materiellen Rohstoffen zu einem wichtigen Forschungs- und Entwicklungsplatz ge- worden und verdankt diesem Umstand zu einem grossen Teil ihren Wohlstand. Dies darf uns aber auch heute nicht davon abhalten, die staatli- chen Mittel für die Forschung effizient einzusetzen. Als Bei- spiel seien die Forschungsaktivitäten des Instituts für Virus- krankheiten und Immunprophylaxe im Bundesamt für Veteri- närwesen und gleichlaufende Forschungsaktivitäten im Bu- wal genannt; daneben führen wir zwei Universitäten mit veteri- närmedizinischen Abteilungen und im Liebefeld eine For- schungsanstalt für Agrikultur und Umwelthygiene. Eventuell könnten gewisse Koordinations- und Konzentrationsmass- nahmen im Forschungsbereich zu Synergieeffekten führen. Ich bitte den Bundesrat um die Beantwortung folgender Fragen: 1. Hat der Bundesrat einen Überblick über die staatliche For- schung und deren Mitteleinsatz? 2. Weiss der Bundesrat, ob innerhalb der Aemter, Departe- mente und über diese hinaus im Forschungsbereich Koordi- nations- und Konzentrationsmassnahmen bestehen? 3. Gedenkt der Bundesrat, eine zusätzliche Konzentration der knappen Forschungsgelder in die Wege zu leiten? Texte de l'interpellation du 18 mars 1993 En raison de sa pauvreté en ressources naturelles, laSuisse est devenue un centre important de recherche-développement, domaine auquel elle doit une bonne partie de sa prospérité. Cela ne doit cependant pas nous empêcher d'employer ration- nellement les fonds publics alloués à la recherche. Citons pour exemple les activités de recherche de l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie de l'Office vétérinaire fédé- ral et les recherches similaires effectuées à l'Ofefp; nous dis- posons parallèlement de deux universités dotées d'une fa- culté de médecine vétérinaire et, à Liebefeld, d'une station de recherches en chimie agricole et sur l'hygiène de l'environne- ment Certaines mesures de coordination et de concentration dans le domaine de la recherche pourraient peut-être entraî- ner des synergies. Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. A-t-il une vue d'ensemble sur la recherche du secteur public et sur l'utilisation des fonds qui lui sont alloués? 2. Sait-il s'il existe des mesures de coordination et de concen- tration dans le domaine de la recherche à l'échelon des offices et des départements et au niveau interdépartemental? 3. Envisage-t-il de prendre des mesures pour favoriser une plus grande concentration des fonds alloués à la recherche, qui dispose déjà de peu de moyens? Mitunterzeichner-Cosignataires: Beerli, Bisig, Bühler Robert, Danioth, Gadient, Gemperli, Iten Andréas, Loretan, Rhinow, Rhyner, Ruesch, Schallberger, Schiesser, Schule, Uhlmann, Weber Monika, Ziegler Oswald, Zimmerli (18) Seiler Bernhard: Im Bundesbeschluss zum Voranschlag 1994 habe ich im Statistikteil unter der Bezeichnung «Grundlagen- forschung» folgende Zahlen gefunden: In der Rechnung 1992 Ausgaben von 517 Millionen Franken, im Voranschlag 1994 gemäss Bundesrat 654 Millionen Franken Ausgaben. Das würde heissen, dass die Summe für die Grundlagenforschung innerhalb von zwei Jahren um etwa 25 Prozent aufgestockt werden sollte. Ich weiss, dass die Räte inzwischen die Summe von 654 Millionen Franken etwas reduziert haben. Auch weiss ich, dass beide Räte überall und immer wieder den Sparhebel ansetzen, auch bei Forschungsmitteln. Ich kritisiere grund- sätzlich die Erhöhung dieser Forschungsgelder nicht, weil ich überzeugt bin, dass unser Land weltweit nur dann bestehen kann, wenn wir auf den Gebieten der Forschung und der Ent- wicklung neuer Techniken stets eine Nasenlänge voraus sind. Ich bin mir auch bewusst, dass Forschungsprojekte nicht nur sehr viel Geld kosten, sondern dass gewisse Projekte nur noch im grösseren Forschungsteam innert nützlicher Frist zu den gewünschten Resultaten führen können. Deswegen ma- chen wir heute bei Eurêka mit; wir bemühen uns auch, uns an den Forschungs- und Bildungsprogrammen der EG (heute EU) zu beteiligen. Ebenso logisch scheint mir auch eine Zu- sammenarbeit von Forschungsstätten innerhalb unseres Lan- des zu sein. Wenn ich mir überlege, dass der Bund etwa 600 Millionen Franken für Grundlagenforschung ausgibt, ist wahrscheinlich ein fast ebenso hoher Betrag in den verschie- denen Departementen für angewandte Forschung ausgewie- sen. Es ist mir bekannt, dass die Departements und zum Teil sogar die einzelnen Bundesämter Forschungsbeauftragte ha- ben. Nicht bekannt ist mir aber, ob jemand, und allenfalls wer, auf Bundesebene für die Koordination aller zu vergebenden Forschungsaufträge zuständig ist. Gerade heute, wo wir sehr sparsam mit den verfügbaren Finanzen umgehen müssen, finde ich es wichtig, dass diese Mittel optimal eingesetzt werden. In der Annahme, dass Sie, Frau Bundesrätin Dreifuss, uns ei- nen Ueberblick geben können, habe ich diese Interpellation eingereicht und Ihnen drei Fragen gestellt. Ich danke Ihnen im voraus für ihre Beantwortung. Mme Dreifuss, conseillère fédérale: En matière de recherche fi- nancée par le secteur public, la Confédération participe d'une part à la promotion de la recherche à travers des institutions telles que le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNRS), la Commission pour l'encouragement de la recher- che scientifique et des institutions indépendantes de recher- che qu'elle finance selon la loi sur la recherche, ou encore à travers des institutions internationales de recherche, le Gern par exemple, ou des programmes internationaux de recher- che comme ceux de la Commission européenne. D'autre part, elle finance les écoles polytechniques fédérales et les établis- sements de recherche qui font partie du Domaine des écoles polytechniques fédérales et qui contribuent également à l'ef- fort de recherche. Enfin, elle soutient la recherche menée par les offices eux-mêmes ou commanditée par eux. Premièrement, une vue d'ensemble est assurée lors de la pla- nification budgétaire et lors de la préparation des budgets an- nuels. A l'intérieur de ces domaines, notamment auprès du FNRS, de la Commission pour l'encouragement de la recher- che scientifique et du Domaine des écoles polytechniques fédérales, la vue d'ensemble se constitue par les procédures de définition des priorités qui sont faites à l'intérieur du département.Interpellation Seiler Bernhard 912 6 décembre 1993 Deuxièmement, il existe également une commission interdé- partementale - il s'agit maintenant de la coordination à l'inté- rieur de l'administration - responsable de l'information mu- tuelle et de la coordination des activités de recherche concer- nant plusieurs départements. Il s'agit de la structure IDA-WI, Interdepartementaler Ausschuss Wissenschaft. L'IDA-WI a été créé en février 1993, par un arrêté du Conseil fédéral et placé sous la responsabilité du directeur du Groupement de la science et de la recherche, le secrétaire d'Etat Heinrich Ursprung, afin de relancer l'activité d'une ancienne commis- sion interdépartementale et d'améliorer justement cette coor- dination. Sous le nom d'IDA-WI, cette commission est dotée d'objectifs plus précis. Il y a deux groupe de travail permanents, qui y sont attachés, Agreb, Arbeitsgruppe Ressortforschung des Bun- des, et Agint, Arbeitsgruppe international. L'IDA-WI a déjà constitué ou va constituer des groupes de travail ad hoc pour une coordination dans des secteurs précis, tels que, par exemple, le groupe de travail sur la recherche en matière de changements climatiques, ou le groupe de travail en recher- che agricole. Ce dernier groupe de travail doit trouver par exemple les points communs entre l'Ecole polytechnique fé- dérale de Zurich, les instituts de recherches agronomiques, les écoles techniques supérieures, afin de proposer des possi- bilités d'une meilleure répartition des tâches et d'une meil- leure collaboration. Dernièrement, l'IDA-WI avait aussi man- daté un autre groupe de travail ad hoc afin d'analyser les pos- sibilités d'un financement partiel de la Confédération pour une étude consacrée à Swissmetro. Donc, en ce qui concerne la méthodologie de travail, l'IDA-WI coiffe l'ensemble des sujets et, en cas de besoin, des groupes de travail particuliers sont mis en place. Troisièmement, il s'agit des éventuelles mesures à prendre pour favoriser une plus grande concentration des fonds al- loués à la recherche. Les restrictions financières de la Confé- dération, au cours des prochaines années, imposent effective- ment une meilleure concentration des moyens et une meil- leure répartition des tâches. Ce sera bien sûr aussi l'objet dont s'occuperont les différentes commissions interdépartementa- les susmentionnées. On peut affirmer cependant qu'au- jourd'hui, dans bien des domaines, la coordination fonctionne sans qu'il y ait nécessité absolue de concentration. Citons l'exemple des activités de recherche dans le domaine vétéri- naire. On voit concrètement que l'Institut de virologie et d'im- munoprophylaxie de l'Office vétérinaire fédéral et les Universi- tés de Berne, spécialisée dans les maladies bovines et chevali- nes, et de Zurich, spécialisée dans l'herpès viral et les mala- dies des porcs, coopèrent de manière étroite et conjointe, tout en ayant des spécialités diverses. Plusieurs projets de recher- che ont été effectués en collaboration par ces établissements. De même, l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie colla- bore étroitement avec l'Institut agricole de l'Etat de Fribourg de Grangeneuve en matière de vaccination et d'élevage ani- mal. Ceci n'est qu'un exemple pour montrer que, dans des do- maines de compétences conjointes et complémentaires, la collaboration se fait largement et spontanément entre cher- cheurs qui ont besoin de collaboration entre les différents cen- tres qui s'occupent de sujets similaires en Suisse. Le prochain message concernant l'encouragement de la re- cherche scientifique et l'aide aux hautes écoles durant la pé- riode 1996-1999 affirmera encore plus nettement la concerta- tion et la concentration des efforts en matière de recherche. L'amélioration de la base statistique des flux financiers en la matière permettra aussi de dégager une vision plus globale. En ce sens-là, votre interpellation, Monsieur Seiler, met le doigt à la fois sur quelque chose qui est en train de se faire na- turellement et pour laquelle nous sommes en train de mettre en place les instruments de coordination, que ce soit en ma- tière de recherche financée par le secteur public, ou en ma- tière de collaboration des recherches faites à l'intérieur de l'ad- ministration, ou encore que ce soit une concentration spécifi- que à laquelle nous travaillons intensément entre les différents centres voués à des recherches dans le même domaine. J'espère ainsi avoir répondu à vos préoccupations, qui sont également les nôtres, et pouvoir poursuivre ce dialogue avec vous à l'occasion de la discussion du message sur l'encoura- gement de la recherche scientifique et de l'aide aux hautes écoles. Seiler Bernhard: Ich bin zufrieden mit der Beantwortung und stelle fest, dass verschiedene Gruppen und Kommissionen für die Koordination zuständig sind und dass koordiniert wird. Ich hoffe auch, die verschiedenen Gruppen werden koordiniert Vor allem war verschiedentlich zu hören, dass zudem Kon- zentrationsbestrebungen vorhanden sind, um die Sache zu vereinfachen, aber auch, um die Gelder optimal einsetzen zu können. Ich bin von der Antwort befriedigt. Schluss der Sitzung um 19.15 Uhr La séance est levée à 19h 15Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Seiler Bernhard Konzentration von Forschungsmitteln Interpellation Seiler Bernhard Concentration des moyens alloués à la recherche In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 05 Séance Seduta Geschäftsnummer 93.3161 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 06.12.1993 - 17:15 Date Data Seite 911-912 Page Pagina Ref. No 20 023 665 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. 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