{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-10-19", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2017-0017_2017-10-19.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=175157&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=8&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "bc57edb3780a1aef4f6c93ea2e3d5c0e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2017.0017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.10.2017 AC.2017.0017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________, C.________/Municipalit\u00e9 de Lausanne, D.________, D\u00e9partement des finances et des relations ext\u00e9rieures, SIPAL-MS | Recours des propri\u00e9taires voisins contre le permis de construire autorisant la transformation du rez inf\u00e9rieur du b\u00e2timent adjacent class\u00e9 en note *3*, la cr\u00e9ation d'une verri\u00e8re dans la toiture, le changement de l'ascenseur, le remplacement de la marquise et la cr\u00e9ation d'un couvert sur la terrasse. Bien que contigu au b\u00e2timent lui-m\u00eame frapp\u00e9 d'une limite des constructions, le couvert doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une d\u00e9pendance de peu d'importance admissible dans les espaces r\u00e9glementaires. Le couvert ne provoquera en outre aucune nuisance ni aucune g\u00eane pour le voisinage et respectera tant les distances aux limites que la limite des constructions. Partant, il \u00e9tait autorisable (consid. 5) . L'autorit\u00e9 intim\u00e9e a par ailleurs exig\u00e9 des modifications afin d'\u00e9viter l'alt\u00e9ration des qualit\u00e9s de l'immeuble, impos\u00e9 deux charges pour assurer l'int\u00e9gration des \u00e9l\u00e9ments constructifs et garantir la conservation de la substance du second oeuvre de l'appartement sis au dernier \u00e9tage. Il a pour le reste \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par le SIPAL, en qualit\u00e9 d'autorit\u00e9 concern\u00e9e, et par le tribunal de c\u00e9ans lors de l'inspection locale que les travaux auront un faible impact sur l'immeuble, ne seront pas visibles par les recourants ni depuis le domaine public et qu'ils seront pour partie r\u00e9versibles. Dans ces conditions, c'est sans verser dans l'arbitraire que l'autorit\u00e9 intim\u00e9e a consid\u00e9r\u00e9 que ni la note *3*, ni le recensement du b\u00e2timent objet des travaux et de ses environs \u00e0 l'inventaire ISOS, pas plus que la clause d'esth\u00e9tique ne faisaient obstacle \u00e0 la d\u00e9livrance du permis (consid. 6). Enfin, contrairement \u00e0 ce que soutiennent les recourants, le fait que certains \"d\u00e9tails constructifs\" ne soient pas encore connus n'emp\u00eache pas de se faire une id\u00e9e pr\u00e9cise de l'apparence future des modifications projet\u00e9es sur la base des plans, documents et autres informations au dossier. Recours rejet\u00e9."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:36:14", "Checksum": "d4c7a7cdbab821525a67a807e9c84a58"}