C our V E -5033/2006 m oj/bey/kra {T 0/2} A rrêt du 23 m ai 2007 C om position: Jean-Pierre M onnet, président du collège M aurice Brodard et Bruno H uber, juges Yves Beck, greffier A ._______, né le [...], Angola, représenté par M artin Ilg, R echtsberatung, R äm istrasse 5 / Am Bellevue, case postale 464, 8024 Zurich 1, recourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant la décision du 24 m ai 2006 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution de cette m esure / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, retenant en fait: Q ue B._______ est entrée en Suisse le 20 m ars 2002 et a déposé le m êm e jour une dem ande d'asile au centre d'enregistrem ent de Kreuzlingen, que, selon ses déclarations, elle avait quitté son pays, le 14 m ars 2002, par l'aéroport de R ._______, de peur d'être arrêtée par les autorités angolaises qui la recherchaient en raison des activités qu'elle avait eues, avec son époux coutum ier, en faveur du S._______, que le 10 juillet 2003, l'O ffice fédéral des réfugiés (O D R ; actuellem ent et ci-après: l'O ffice fédéral des m igrations, O D M ) puis, sur recours le 4 m ars 2004, la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (la C om m ission) ont rejeté la dem ande d'asile de l'intéressée, en raison de l'invraisem blance des faits allégués, que ces autorités ont prononcé le renvoi de celle-ci de Suisse et ordonné l'exécution de cette m esure, que le recourant, époux coutum ier de B._______, est entré en Suisse le 26 avril 2006 et a déposé le m êm e jour une dem ande d'asile au centre d'enregistrem ent de Vallorbe, qu'entendu à ce propos, il a en substance exposé qu'il était d'ethnie fioti, de langue m aternelle portugaise, et qu'il était né et avait toujours vécu dans la province P._______, en dernier lieu, depuis 1994, à T._______, qu'en 1994, il serait devenu inform ateur du S._______, que suspecté d'appartenir au m ouvem ent précité, il aurait été arrêté, le 2 (cf. pv de l'audition du 16 m ai 2006 p. 3) ou 12 janvier 2002 (cf. pv de l'audition du 3 m ai 2006 p. 7), et m is en détention au com m issariat de police de T._______, qu'en février 2002, il aurait fait rem ettre, depuis sa cellule, un m essage à son épouse lui intim ant de quitter le pays, qu'en avril 2002, il se serait évadé grâce à l'assistance de m em bres du S._______ précité, que sa m aison ayant été com plètem ent détruite, il se serait installé au dom icile d'un voisin, chez lequel il aurait vécu caché, qu'en février ou m ars 2003, il aurait repris son activité d'inform ateur en faveur du S._______, que le m atin du 25 août 2003, il aurait été arrêté par la police alors qu'il se trouvait dans la cham bre m ise à disposition par son hôte et com m uniquait par radio avec deux m em bres du S._______, qu'il aurait été conduit au com m issariat de T._______, puis transféré, le m êm e jour par avion, à R ._______, qu'il aurait été em m ené dans les locaux de la U ._______, où il aurait été interrogé et battu, puis em prisonné dans la prison de V._______, où il n'aurait plus jam ais subi d'interrogatoire (cf. pv de l'audition du 16 m ai 2006 p. 6 i.f.), qu'en janvier 2006, il aurait com paru devant le tribunal de W ._______, lequel l'aurait 3 condam né, après interrogatoire, à une peine de vingt ans d'em prisonnem ent, qu'en février 2006, de la prison de V._______ où il purgeait sa peine, il aurait été am ené dans un cam p d'entraînem ent m ilitaire sis à X._______, qu'il aurait im m édiatem ent été inform é sur la profession de policier, que deux ou trois jours après son arrivée, le com m andant du cam p lui aurait proposé de devenir policier, qu'il lui aurait rem is un docum ent "à signer" ainsi qu'une tenue d'entraînem ent (uniform e, béret, ceinture et revolver), avec laquelle il aurait été pris en photo, qu'en outre, il lui aurait restitué son perm is de conduire délivré à Y._______, le [...], et sa carte de m em bre du S._______, délivrée en [...], que le recourant aurait rejeté cette proposition, qu'il aurait par conséquent été reconduit, deux sem aines après son arrivée au cam p, à la prison de V._______ par un policier d'origine [...] qui lui aurait avoué qu'il avait été chargé de l'élim iner, qu'après avoir acquis la conviction qu'il avait affaire à un [...], ce policier aurait décidé de le faire évader, qu'il aurait en effet pu s'en convaincre en exam inant la carte de m em bre du S._______ que les responsables du cam p auraient om is de reprendre et que le recourant aurait réussi à introduire en prison, de m êm e que son perm is de conduire, que fin février 2006 (cf. toutefois: pv de l'audition du 3 m ai 2006 p. 6 et pv de l'audition du 16 m ai 2006 p. 9 questions 77 à 79), le recourant se serait évadé grâce à la com plicité du policier précité, que le 25 avril 2006, grâce à l'appui financier et logistique de celui-ci, il aurait quitté son pays pour la Suisse, par l'aéroport de R ._______, via l'Ethiopie et l'Italie, m uni d'un passeport d'em prunt, qu'il a produit deux photographies le représentant en tenue d'entraînem ent, ainsi que le perm is de conduire et la carte de m em bre du S._______ précités, que, dans sa décision du 24 m ai 2006, l'O D M a rejeté la dem ande d'asile présentée par l'intéressé, au m otif que les déclarations de celui-ci n'étaient pas vraisem blables, au sens de l'art. 7 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), qu'il a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette m esure, estim ant notam m ent qu'il pouvait aller vivre à R ._______ avec son épouse coutum ière qui avait vécu dans cette localité jusqu'en 1995 et qui devait ainsi y disposer d'un réseau social et fam ilial, que, dans son recours interjeté le 23 juin 2006 devant la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile, le requérant a réaffirm é ses propos, qu'il a contesté les élém ents d'invraisem blance retenus par l'autorité de prem ière instance, que, par décision incidente du 30 juin 2006, le juge instructeur a considéré le recours com m e étant voué à l'échec et a invité le recourant à verser une avance de Fr. 600.- en garantie des frais de procédure présum és,4 qu'en effet, au vu de sources fiables à disposition, il a relevé que, contrairem ent aux explications du recourant, les autorités angolaises n'effectuaient pas de transfert de prisonnier de la province du P._______ à R ._______, en raison du fait qu'elles disposaient déjà, dans cette province, des infrastructures nécessaires à la détention, à l'audition, et au jugem ent des personnes arrêtées, qu'il a considéré qu'il n'était pas crédible que les autorités angolaises aient proposé au recourant, condam né peu de tem ps auparavant à une lourde peine d'em prisonnem ent, de suivre une form ation pour devenir policier, et qu'elles lui aient fourni un uniform e et, surtout, un revolver (avant m êm e d'avoir reçu son accord), qu'il a noté que le recourant aurait été im m édiatem ent ram ené en prison, suite à son refus de devenir policier, et que les autorités n'auraient pas attendu – com m e allégué – près de deux sem aines pour ce faire, qu'il n'était pas concevable que l'intéressé ait pu échapper aux contrôles de sécurité effectués à l'entrée de la prison et ainsi y introduire sa carte de m em bre du S._______ et son perm is de conduire, qu'il a estim é que la description qu'avait faite l'intéressé de l'organisation de sa fuite et de son voyage, aidé en cela de m anière aussi soudaine que désintéressée par un policier, sans connaître l'identité exacte sous laquelle il aurait voyagé, n'était pas crédible, qu'il a relevé que la carte de m em bre du S._______ versée au dossier ne pouvait se voir accorder la m oindre valeur probante, d'une part, parce qu'elle était m anifestem ent contrefaite au vu des irrégularités m entionnées et, d'autre part, parce qu'il n'était pas plausible que le S._______, m ouvem ent [...], ait délivré un tel docum ent susceptible, en cas de contrôle par les autorités, de m ettre en danger son titulaire, qu'il a conclu que le recourant, d'une part, cherchait clairem ent à cacher les causes et les circonstances exactes de son départ du pays ainsi que les conditions de son voyage à destination de l'Europe et, d'autre part, ne provenait pas de la province du P._______, m ais très vraisem blablem ent de R ._______, ce que son perm is de conduire établi dans cette ville tendait à dém ontrer, considérant en droit: qu'en vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32) et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que les affaires qui étaient pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 31 décem bre 2006 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (art. 5 53 al. 2 phr. 1 LTAF), que le nouveau droit de procédure s'applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF), que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la form e (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 50 al. 1 PA) prescrits par la loi, son recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que quiconque dem ande l'asile doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), qu'en l'espèce, les allégations du recourant, notam m ent sur les causes et les circonstances de sa fuite, ne satisfont m anifestem ent pas aux exigences de vraisem blance de l'art. 7 LAsi, qu'en effet, elles sont stéréotypées, peu consistantes, illogiques et enfin contraires à la réalité respectivem ent à l'expérience générale de la vie, que le recourant n'a apporté aucune explication convaincante aux nom breux élém ents d'invraisem blance relevés par l'O D M , dans la décision dont est recours, qu'il ne s'est pas exprim é sur les argum ents relevés à juste titre dans la décision incidente du 30 juin 2006, m algré l'invitation qui lui a été faite conform ém ent au droit d'être entendu, qu'il n'a en particulier fourni aucun m oyen de preuve relatif à la peine d'em prisonnem ent à laquelle il aurait été condam né, qu'après une étude approfondie du dossier, le Tribunal fait siens les argum ents relevés à bon escient dans la décision incidente précitée, que conform ém ent à l'art. 10 al. 4 LAsi, il convient de confisquer la carte de m em bre du S._______ déposée par l'intéressé, dès lors que cette pièce com porte des signes m anifestes de falsification, à savoir ceux qui ont été m entionnés dans la décision incidente précitée et n'ont pas été contestés, que, cela étant, dans le cadre d'une m otivation som m aire, il suffit de se lim iter, pour le surplus, à un renvoi général aux considérants de la décision attaquée, lesquels sont suffisam m ent explicites et m otivés (art. 109 al. 3 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110], par renvoi des art. 6 LAsi et 4 PA), qu'au vu de ce qui précède, les m otifs d'asile du recourant ne sauraient refléter la réalité, et ne sont donc pas vraisem blables au sens de l'art. 7 LAsi, que le recours, en tant qu'il porte sur le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile, ne peut donc qu'être rejeté,6 qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1, R S 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notam m ent d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissem ent, l'autorité de céans est tenue de confirm er le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulem ent de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisem blable (cf. supra) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les m êm es raisons, le recourant n'a pas non plus établi qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victim e, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitem ents inhum ains ou dégradants au sens de l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l'hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) et de l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20] ; Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s. et jurisp. cit.), qu'en outre, l'Angola ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou à des violences généralisées sur l'ensem ble de son territoire, que le recourant, qui est encore jeune, en bonne santé et au bénéfice d'une expérience professionnelle en tant que [...] (cf. pv de l'audition du 3 m ai 2006 p. 3), n'a pas rendu crédible ses m otifs d'asile ni, partant, son origine [...] alléguée, la carte de m em bre du S._______ fournie étant, au surplus, fausse, que dans ces conditions, l'exécution de son renvoi en Angola, à R ._______, ville d'où il provient vraisem blablem ent (cf. décision incidente du 30 juin 2006) et dans laquelle son épouse à vécu jusqu'en 1995, ou dans l'une des villes aisém ent accessibles des provinces de C unene, H uila, N am ibe, Benguela, H uam bo, C uanza Sul, C uanza N orte, Bengo et Zaïre, s'avère raisonnablem ent exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE ; JIC R A 2004 no 32 p. 227ss), qu'en outre, les difficultés socio-économ iques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier dans un contexte de pénurie d'em plois et de logem ents, ne suffisent pas en soi à réaliser une m ise en danger au sens de l'art. 14 al. 4 LSEE (JIC R A 2003 no 24 consid. 5e p. 159, JIC R A 1996 no 2 p. 12ss, JIC R A 1994 no 19 consid. 6b p. 148s.), que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 14a al. 2 LSEE ; JIC R A 2006 no 15 consid. 3.1 p. 163s., JIC R A 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s. et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi égalem ent être rejeté, que s'avérant m anifestem ent infondé, il peut l’être par voie de procédure sim plifiée, avec une m otivation som m aire (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi),7 que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA, art. 2 et art. 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. La carte de m em bre du S._______ est confisquée. 3. Les frais de procédure s'élevant à Fr. 600.-, sont m is à la charge du recourant. Ils sont intégralem ent com pensés par son avance du 15 juillet 2006. 4. C et arrêt est com m uniqué: – au m andataire du recourant, par lettre recom m andée – à l'autorité intim ée, avec dossier N 424 692 – à l'autorité cantonale com pétente [...], par pli sim ple Le président du collège: Le greffier: Jean-Pierre M onnet Yves Beck D ate d'expédition: