Motion Zbinden Hans 1910 N 16 décembre 1988 Texte de la motion du 21 septembre 1988 Le Conseil fédéral est invité à prévoir, dans la législation à venir sur ce sujet, des propositions concrètes obligeant les chercheurs travaillant dans le secteur de la fécondation artificielle et de la génétique à assurer une information complète sur leurs travaux. Cette obligation s'étendrait au secteur public comme au secteur privé. Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann, Bär, Bäumlin Richard, Béguelin, Borei, Braunschweig, Brélaz, Bundi, Carobbio, Danuser, Diener, Dünki, Eggenberg-Thun, Euler, Fankhauser, Grendelmeier, Günter, Hafner Rudolf, Haller, Hubacher, Jaeger, Jeanprêtre, Lanz, Ledergerber, Leuen- berger-Solothurn, Leuenberger Moritz, Maeder, Matthey, Mauch Ursula, Meier-Glattfelden, Morf, Pitteloud, Rebeaud, Reimann Fritz, Ruffy, Schmid, Stappung, Stocker, Uchten- hagen, Ulrich, Weder-Basel, Ziegler, Zwygart (43) Schriftliche Begründung - Développement par écrit En matière de fécondation artificielle et de génétique, le droit de savoir ce qui se passe derrière les portes des laboratoires est essentiel. L'opinion publique doit pouvoir suivre de près l'évolution des techniques et de la recherche. Une information régulière, complète et claire est ainsi le préalable à toute discussion objective sur la question. Actuellement, la Commission suisse interdisciplinaire pour la sécurité biologique dans la recherche et ses applications techniques (CSSB), constituée voici deux ans, tient un regis- tre des travaux de recherche en génétique et les classe, en fonction de leurs risques biologiques potentiels, en trois classes. Le Bulletin de l'OFSP a ainsi publié (No 33/88) une orientation sur la recherche biologique avec l'ADN recombi- nant in w'fraen Suisse en 1987.118 projets ont été recensés, contre 80 pour l'année précédente. Les milieux de la recherche eux-mêmes admettent donc non seulement la nécessité del'information, mais aussi la met- tent en pratique. Néanmoins, ce qui se fait actuellement ne saurait être suffisant, pour les raisons suivantes: 1. Le critère de la CSSB est le risque biologique. Or, le débat en cours sur ces techniques et ces recherches ne se limite pas à ce seul aspect, pour important qu'il soit. Des motifs d'ordre éthique et politique (la réflexion sur les répercus- sions des expériences en génétique sur la vie en société) sont tout aussi importants, et il convient donc d'informer sur tous les travaux. 2. La structure et les attributions de la CSSB ne donnent aucune garantie que l'ensemble des travaux de recherche soient effectivement signalés et enregistrés. 3. Au surplus, il s'agit en l'occurrence d'un contrôle exercé par le milieu de la recherche lui-même, à l'exclusion des pouvoirs publics. Il est usuel de disposer que ce ne soient pas les mêmes qui s'attribuent les fonctions de juge et de partie, même si leurs compétences ne sont nullement en cause. 4. Enfin, le contenu de l'information est des plus lacunaires. On n'apprend, dans le rapport susmentionné, guère autre chose que le résultat du classement opéré par la CSSB. On est en droit d'exiger, dans une matière si délicate et concer- nant des sujets ayant une pareille répercussion, davantage de substance! Pour toutes ces raisons, je demande au Conseil fédéral de prévoir dans la législation à venir sur ces matières un devoir d'informer, devoir valant autant pour les chercheurs relevant du secteur public que pour ceux travaillant pour le compte du secteur privé. Le cas échéant, il s'agira de compléter la constitution, ce qui pourra être débattu dans le contexte de ce que propose l'initiative du Beobachter. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 28. November 1988 Rapport écrit du Conseil fédéral du 28 novembre 1988 Le Conseil fédéral est d'accord avec l'auteur de la motion pour dire qu'il existe dans l'opinion publique une vive inquiétude au sujet des possibilités d'abus et des risques que comporte la recherche dans le secteur de la féconda- tion artificielle et de la génétique. Il est de fait qu'une information aussi complète que possible sur ce qui se passe dans les laboratoires et les centres de recherches privés et publics constitue le préalable à toute discussion ouverte et objective en la matière. Le Conseil fédéral peut se déclarer d'accord avec les objec- tifs fondamentaux de la motion. Toutefois, en l'état actuel du débat sur la question, il n'est pas encore possible de décider si le bon moyen d'atteindre ces objectifs consiste à obliger tous les chercheurs à fournir une information complète sur leurs travaux. Comme l'auteur de la motion le relève dans son développe- ment, les chercheurs en génétique qui travaillent dans notre pays informent spontanément la Commission suisse inter- disciplinaire pour la sécurité biologique dans la recherche et ses applications techniques. Cette commission, qui a été instituée en été 1986, est soutenue par différentes acadé- mies et sociétés de chercheurs; elle est composée de représentants de la science, de l'industrie et de l'administra- tion fédérale. Jusqu'à présent, le système d'information mis en place semble fonctionner. Le Conseil fédéral est prêt à examiner si l'information peut continuer de reposer sur une base volontaire ou si, au contraire, elle doit être réglementée dans la loi et, éventuel- lement, étendue au domaine de la fécondation artificielle. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat. Ueberwiesen aïs Postulat - Transmis comme postulat #ST# 80.763 Motion Zbinden Hans Schweizerischer Beitrag zur Entschuldung der Entwicklungsländer Désendettement des pays du tiers monde. Contribution de la Suisse Wortlaut der Motion vom 6. Oktober 1988 Der Bundesrat wird aufgefordert, in Zusammenarbeit mit der Schweizerischen Nationalbank und den führenden Ge- schäftsbanken 1. eine aktuelle systematische Uebersicht zu erstellen, und zwar - über die Schulden der armen und/oder hochverschulde- ten Entwicklungsländer gegenüber öffentlichen und priva- ten schweizerischen Gläubigerinstituten mit Berücksichti- gung allfälliger Wertbereinigungen. In diesem Zusammen- hang sind auch die jeweils gültigen Kreditkonditionen auf- zuführen. Im weiteren ist die aktuelle Kapitalverkehrsbilanz dieser Institute mit denselben Schuldnerländern darzu- stellen; - über die zur Zeit laufenden Direktinvestitionen schweizeri- scher Unternehmen in diesen Entwicklungsländern mit den daraus resultierenden Rückflüssen in der Form von Gewin- nen und Zahlungen für Patente und Lizenzen; - über das bestehende schweizerische Instrumentarium in den Bereichen Importrestriktionen und Exportunte'Stützung und seine schätzbaren finanziellen Auswirkungen für die erwähnten Entwicklungsländer. 2. eine Analyse und Beurteilung der Verschuldungssitua- tion in diesen Ländern aus spezifisch schweizerischer Sicht vorzunehmen, wobei neben politischen und ökonomischen Gesichtspunkten auch soziale und ökologische Aspekte mit- zuberücksichtigen sind.16. Dezember 1988 1911 Motion Zbinden Hans 3. den eidgenössischen Räten eine Vorlage mit Vorschlä- gen für einen koordinierten schweizerischen Beitrag an die Entschuldung der Entwicklungsländer zu unterbreiten. Dabei wären folgende Aspekte zu berücksichtigen: - An einem Teilschuldenerlass und an Schuldenerleichte- rungen (Moratorien, Zinsreduktionen, Langzeitausdehnun- gen, u.a.m.) müssten sich sowohl die öffentliche Hand als auch die Geschäftsbanken beteiligen. - Die Entschuldungsmassnahmen sollen nicht auf einer Generallösung basieren, sondern selektiven Charakter auf- weisen. Dabei sind die Bemühungen der Schweiz im Bereich der Entwicklungszusammenarbeit und humanitären Hilfe zu berücksichtigen. Im weiteren ist auf die soziale Breitenwirkung der Entlastungen in den Destinationslän- dern, auf das Ausmass der Kapitalflucht, auf die Bemühun- gen im Bereich der Binnenwirtschaft und auf die Umwelt- situation Rücksicht zu nehmen. - Die Exportmöglichkeiten der Schuldnerländer sind durch einen Abbau von schweizerischen protektionistischen Mass- nahmen vor allem im Agrarsektor zu verbessern. - Es sind Wege zu suchen, um die Reinvestitionsquoten von Schweizer Unternehmen in den Entwicklungsländern selbst zu erhöhen. 4. Die schweizerischen Bemühungen sollen Schrittmacher- charakter haben. Trotzdem sind sie - soweit wie möglich - auf die bilateralen und multilateralen Entschuldungsstrate- gien der anderen Industrieländer abzustimmen. Texte de la motion du 6 octobre 1988 Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec la Banque nationale suisse et les grandes banques commer- ciales 1. de procéder à une revue actualisée et systématique - des dettes des pays pauvres et/ou fortement endettés du tiers monde auprès des instituts suisses de crédit, publics et privés, en tenant compte d'éventuels ajustements de la valeur de la créance et en indiquant les conditions de crédit actuellement en vigueur. On établira d'autre part la balance des capitaux entre ces établissements et les pays débiteurs concernés; - des investissements directs d'entreprises suisses en cours dans ces pays, en indiquant les flux inverses en résultant sous forme de bénéfices et de transferts au titre de brevets et de licences; - des instruments à disposition de la Suisse en matière de restrictions à l'importation et de promotion des exporta- tions, en évaluant leurs conséquences financières pour les pays en développement concernés; 2. de procéder à une analyse et à une évaluation, d'un point de vue spécifiquement suisse, de la situation d'endettement de ces pays, en tenant compte non seulement de ses dimen- sions politique et économique, mais encore de ses aspects sociaux et écologiques; 3. de soumettre à l'Assemblée fédérale un projet contenant des propositions en vue d'une contribution coordonnée de la Suisse au désendettement des pays du tiers monde, en tenant compte des aspects suivants: - Les remises partielles de dettes ou les assouplissements des conditions de crédit (moratoires, réduction des taux d'intérêt, étalement des délais de remboursement, etc.) devraient mettre à contribution aussi bien les banques com- merciales que les pouvoirs publics. - Les mesures de désendettement ne doivent pas être prises uniformément, mais sélectivement, en tenant compte des efforts de la Suisse dans les domaines de la coopération au développement et de l'aide humanitaire. On considérera en outre la portée sociale des allégements dans le pays bénéficiaire, l'ampleur de l'économie nationale et de l'envi- ronnement. - Les capacités d'exportation des pays débiteurs doivent être améliorées, essentiellement dans le secteur agricole, par l'abolition de barrières protectionnistes suisses. - On cherchera les moyens d'augmenter la quote-part des réinvestissements opérés par les entreprises suisses dans les pays en développement eux-mêmes. 4. Les initiatives de la Suisse devront avoir valeur d'exemple. Dans la mesure du possible, elles devront néanmoins s'ali- gner sur les stratégies bilatérales et multilatérales de désen- dettement appliquées par les autres pays industrialisés. Mitunterzeichner-Cosignataires: Bäumlin Richard, Bäum- lin Ursula, Béguelin, Braunschweig, Brügger, Carobbio, Fankhauser, Hafner Ursula, Hubacher, Ledergerber, Leuen- berger-Solothurn, Matthey, Ott, Reimann Fritz, Stappung, Thür, Ulrich) Züger (18) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Auch wenn nach wie vor divergierende Vorstellungen über Entschuldungsstrategien vorhanden sind, so zeigt sich doch in jüngsten Verlautbarungen und angekündigten Massnah- men von namhaften Instanzen eine teilweise Abkehr von der bisher dominierenden Schuldendoktrin, die einseitig Struk-. turanpassungen von den Schuldnerländern zur Forderung erhob. Immer mehr entsteht ein Konsens darüber, dass durch gezielte Teilschuldenerlasse und -erleichterungen das Schuldenniveau derart gesenkt werden muss, dass die Schuldnerländer wieder Impulskräfte für ihre eigene Wirt- schaft freisetzen können. Der Forderungsverzicht und die Forderungsreduktionen werden zur notwendigen, wenn auch nicht hinreichenden Voraussetzung für mehr Stabilität in der internationalen Schuldensituation. - Die Uno-Konferenz für Handel und Entwicklung Unctad schlägt einen einmaligen Schuldenerlass der Gläubigerlän- der gegenüber den höchstverschuldeten Entwicklungslän- dern von mindestens 30 Prozent vor. - Der Wirtschaftsgipfel der G-7 in Toronto beschloss Schul- denerleichterungen gegenüber den ärmsten Ländern im südlichen Afrika (Schuldenteilerlass, Langzeitverlängerun- gen und Zinsreduktionen). - Der Finanzspezialist John Williamson des Instituts für International Economies in Washington plädiert für die Her- ausgabe von Exit-Bonds an private Gläubigerbanken, die von der Weltbank zu garantieren wären. Auf diese Weise könnte rund ein Sechstel des bestehenden Schuldenbergs von rund 1200 Milliarden Dollar abgebaut werden. - Die Weltbank verstärkt ihre Sonderbemühungen zugun- sten der ärmsten Länder südlich der Sahara durch ein Aufstocken ihrer Kredite verbunden mit Schutzklauseln zugunsten der armen Bevölkerungsgruppen. - Im Rahmen der IMF-Tagung in Berlin hat Japan eine Initiative angekündigt, welche Schuldenerleichterungen im Visier hat. - Erweiterte Strukturanpassungsfazilität des IWF. Im Rahmen der Schuldenproblematik kommt der Schweiz eine Bedeutung zu, die oft unterschätzt wird. Unsere Geschäftsbanken haben das drittgrösste Auslandguthaben aller Staaten. Ihr Kreditvolumen in den Entwicklungsländern beträgt rund 25 Milliarden Franken. Als weltweit fünftgröss- ter Investor im Ausland wird sein Bestand an Direktinvesti- tionen in den Entwicklungsländern auf rund 5 Milliarden Franken (1982) veranschlagt (Schätzung des IWF). Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 9. November 1988 Rapport écrit du Conseil fédéral du 9 novembre 1988 Der Bundesrat hat Verständnis für das Anliegen des Motio- närs, dass eine systematische Uebersicht über die Verschul- dungslage der armen und hochverschuldeten Entwick- lungsländer gegenüber der Schweiz erstellt wird, die auch die jüngsten Entwicklungen an der Entschuldungsfront berücksichtigt. Im parlamentarischen Vorstoss werden andererseits Auskünfte verlangt, die zum Teil in die Sphäre der Geschäftsgeheimnisse schweizerischer Unternehmun- gen hineinreichen. Zudem enthält die vom Motionär ver- langte Vorlage für einen koordinierten schweizerischen Bei- trag an die Entschuldung der Entwicklungsländer Auflagen, die wegen der damit verbundenen internationalen Dimen- sion nicht in einer verbindlichen Form entgegengenommen werden können.Motion Früh 1912 N 16 décembre 1988 Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Aufgrund der gemachten Ausführungen beantragt der Bun- desrat, die Motion in ein Postulat umzuwandeln. Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat #ST# 88.528 Motion Früh Verlängerung der Fernseh-Werbezeit Publicité à la télévision. Temps d'antenne Wortlaut der Motion vom 22. Juni 1988 Der Bundesrat wird ersucht, die jetzt geltende Fernseh- Werbezeit von durchschnittlich 23 Minuten pro Tag um 1/3 zu erhöhen und die Sonntagswerbung im Fernsehen zu erlauben. Texte de la motion du 22 juin 1988 Le Conseil fédéral est chargé d'augmenter d'un tiers le temps d'antenne qui peut être réservé à la publicité télévisée selon le droit actuel (23 minutes par jour en moyenne) et d'autoriser la télévision à diffuser de la publicité le di- manche. Mitunterzeichner - Cosignataires: Aliesch, Aregger, Cin- cera, Eisenring, Eppenberger Susi, Frey Walter, Leuenber- ger-Solothurn, Loeb, Reimann Maximilian, Rüttimann, Stucky, Weber-Schwyz, Zwingli (13) Schriftliche Begründung - Développement par écrit I.Gemeinsamkeiten und Verschiedenheiten von Presse, Radio und Fernsehen Informationen und Unterhaltung werden insbesondere durch Presse, Radio und Fernsehen vermittelt, wobei sich die drei Medien weitgehend ergänzen. - Je nach betriebs- wirtschaftlichen und rechtlichen Gegebenheiten erfolgt die Finanzierung des einzelnen Mediums entweder durch Wer- bung oder Gebühren oder durch beides. Viele kleinere Zeitungen sind in den letzten Jahren einge- gangen respektive in grössere Presseverlage integriert wor- den, hauptsächlich wegen der Vorzüge spezialisierter Redaktionsteams für die Qualität der Informationsleistung. Dieser Ausleseprozess, der mit Radio und Fernsehen nichts zu tun hat, hindert nicht, dass die Schweiz das Land mit der grössten Zeitungsdichte pro Einwohner ist. Eine pluralisti- sche Meinungsbildung ist gewährleistet.-Zeitungsabonne- mente und Handverkauf decken die Kosten zu 20 bis 30 Pro- zent, den überwiegenden Rest bringt die Werbung auf. Der Presse stehen Radio und Fernsehen gegenüber, die in 97 Prozent respektive 87 Prozent der 2,6 Millionen Haus- halte vertreten sind. Das Radio der SRG wird nur durch Gebühren, Lokalradios werden nur durch auf 20 Minuten/ Tag staatlich beschränkte Werbung, das Fernsehen zu knapp 1/3 durch staatlich beschränkte Werbung und zu 2/3 mit Gebühren finanziert. Bezüglich der Finanzierungsmöglichkeiten von Qualitäts- verbesserungen in der Informations- und Unterhaltungslei- stung unterliegt die Presse den Gesetzen des Markts. Ver- gleichsweise bessere Leistungen werden mit der Zeit durch mehr Abonnemente/Verkäufe, mehr Werbeaufträge und im Rahmen der Konkurrenzsituation durch höhere Inserat- preise honoriert. Da die Anzahl der TV- und Radio-Konzessionäre stagniert, fällt eine Erhöhung der Werbepreise ausser Betracht. Aus- serdem ist das Volumen der Werbung beim Fernsehen pla- foniert. Mehreinnahmen zur Finanzierung von Programm- Verbesserungen sind ohne Erhöhung der Werbezeiten nicht möglich. Zweifellos besteht jedoch allgemein der Wunsch nach noch besseren Programmen angesichts der Jìehbetei- ligung unserer Bevölkerung an ausländischen Sendern. 2. Die Rolle des Fernsehens für die Wirtschaft Die Werbung als Motor der Wirtschaft spielt für unser Land eine wichtige Rolle. Sie bestreitet gegenwärtig mit etwa 4 Milliarden Franken Ausgaben pro Jahr 1,5 Prozont unse- res Bruttosozialprodukts. Weitaus am meisten wird bei uns in der Presse geworben, gegenwärtig 51 Prozent des Gesamtaufwands. Die Fernsehwerbung beansprucht 4,3 Prozent, das Lokalradio 0,9 Prozent. Entscheidungükriterien für den Einsatz des Werbefrankens sind Reichweiten, Kon- taktchancen und spezielle Eigenschaften des Mediums (Zei- tung, TV usw.). Die Art der Werbung und die Wahl der Medien hängen aber auch vom Produktcharakter, der Wer- bebotschaft und der anvisierten Zielgruppe ab. Nicht jedes Medium eignet sich gleich gut für alles. Bei den Zeitungen unterschieden wirzwischen übe:-regiona- ler, regionaler und lokaler Verbreitung, während die SRG aufgrund der Kleinheit des Landes, der Kostenstriktur und des Informationsanfalls sprachregional arbeitet. Deshalb erreicht man mit Fernsehwerbung als Basisträger am mei- sten Leute. Will oder muss man gleich viele Personen via Inserat erreichen, also ohne Ton und bewegtes Bild, so benötigt man dafür 6 bis 8 verschiedene Zeitschriften mit sprachregionaler Verbreitung oder allenfalls, scfern der Charakter der Werbeaufgabe es zulässt, mindestens 20 ver- schiedene Tageszeitungen mit regionalem oder Agglomera- tionscharakter. Trotzdem würde sich keine werbetreibende Unternehmung nur mit TV-Werbung begnügen. 3. Die Werbemarktsituation Aufgrund der bisherigen Feststellungen leuchtet es ein, dass der Zudrang zur Fernsehwerbung gross ist. A jf Antrag der AG für das Werbefernsehen, die zu 80 Prozent von der Fernseh-Holding (Zeitungs- und Zeitschriftenverleger sowie Annoncenagenturen) und der SRG beherrscht wird, wurde ab 1. November 1985 die Fernsehwerbung vom Bundesrat im Jahresdurchschnitt auf 23 Minuten pro Tag festgelegt. So steht für 1988 ein fixes Jahresangebot von 713C Minuten zur Verfügung. Diesen stand eine Nachfrage von 12829 Minuten zur Verfügung. Der Nachfrageüberhang verschärfte sich in unvorhersehbarer Weise von Jahr zu Je,hr: 1985 34 Prozent, 1986 41 Prozent, 1987 57 Prozent, 1983 80 Pro- zent. Für das laufende Jahr steht also der Wirtschaft nur etwa die Hälfte der für die Erreichung der Werbeziele erfor- derlichen Werbezeit zur Verfügung, wobei die effektiven Bedürfnisse der Wirtschaft bedeutend höher waren, aber angesichts der Plafonierung gar nicht zum Ausdruck kamen. Der Zugang zum Werbefernsehen ist laut Artikel 11 der Weisungen des Bundesrats über die Fernsehwerbung vom 15. Februar 1984 für Neu-lnteressenten offen zu hs.lten. Das hat zur Folge, dass selbst bei allgemeinem Wirtschafts- wachstum die bisher Fernsehwerbung treibenden Firmen von Jahr zu Jahr weniger Werbezeit zugesprochen erhalten. Dies bedeutet, dass jährlich, mangels Konstanz und Freiheit im Medienangebot, die Werbestrategien neu formuliert wer- den müssen, und zwar in bezug auf Proukte, Werbofrequen- zen, Spotlängen und Medienauswahl. Diese Hektik wird mit der Zeit der Qualität der Werbung und damit der Konsumen- ten-Information schaden. Das ist unerwünscht. Heute stehen nicht einmal 3 Prozent der Sendezeit der SRG für Werbung zur Verfügung. Der noch dieses Jahr zu unter- zeichnende Konventionsentwurf des Europar&ts sieht 15 Prozent der gesamten Sendezeit für Werbung vor. Mit dem verlangten zusätzlichen Drittel inklusive Sonntagswer- bung stehen wir mit 3,8 Prozent immer noch weitaus zu unterst auf der europäischen Skala. Es dürfte deshalb klar sein, dass dereinst für das private Fernsehen noch genü- gend Nachfrage nach Werbezeit verbleiben wird. Die verlangte Ausweitung der Werbezeiten wird Arti kel 55bis BV (Presseschutz) nicht tangieren, um so weniger als heute hauptsächlich die Zeitschriften und nicht die dafür vorgese- hene politisch-meinungsbildende Tagespresse von der Wer-Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Zbinden Hans Schweizerischer Beitrag zur Entschuldung der Entwicklungsländer Motion Zbinden Hans Désendettement des pays du tiers monde. Contribution de la Suisse In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1988 Année Anno Band IV Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 80.763 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 16.12.1988 - 08:00 Date Data Seite 1910-1912 Page Pagina Ref. No 20 016 950 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.