6044 2001-2729 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Travail de nuit (art. 17 LTr) – Brechtbühl SA bussigny, 1030 Bussigny-près-Lausanne magasinage et expéditions 6 ho 26 novembre 2001 au 30 novembre 2002 – Photronics SA, 2007 Neuchâtel contrôle informatique des 3 sites de production en Europe (Dresden, Manchester et Bridgend) 1 ho 9 décembre 2001 au 14 décembre 2002 – Hort Coating Center SA, 3960 Sierre préparation des surfaces, sablage et plasma 4 ho ou f 29 octobre 2001 au 2 novembre 2002 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).6045 Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr) – Topventil SA, 2000 Neuchâtel nettoyage industriel de ventilation pour les restaurants, h ôtels, h ôpitaux et autres entreprises établis sur tout le territoire Suisse 12 ho 12 novembre 2001 au 13 novembre 2004 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l ’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces d écisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du D épartement fédéral de l ’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualit é pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la dur ée du d élai de recours, les permis et leur justificatif, aupr ès du Secr étariat d’Etat à l ’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 18 décembre 2001 Secr étariat d’Etat à l’économie: Direction du travailSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travil In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 50 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.12.2001 Date Data Seite 6044-6045 Page Pagina Ref. No 10 125 866 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.