{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-03-31", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_BO-2007-0124_2008-03-31.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=159563&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=31&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "7ae330a0e781775d50563f9e780c0283"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["BO.2007.0124"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 31.03.2008 BO.2007.0124"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "X. /Office cantonal des bourses d'\u00e9tudes et d'apprentissage | L'int\u00e9ress\u00e9, financi\u00e8rement ind\u00e9pendant, souhaite entreprendre une formation d'\u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9. Avant d'entamer ses cours, il doit pr\u00e9alablement effectuer un stage obligatoire d'une dur\u00e9e minimale de six mois. Il sollicite une bourse pendant une ann\u00e9e en expliquant que le salaire qu'il per\u00e7oit durant son stage probatoire ne lui permet pas de couvrir ses frais et qu'il n'a pas pu trouver de place de stage pour une dur\u00e9e de six mois seulement. En substance, l'Office refuse de lui accorder une bourse au motif que les cours du soir de culture g\u00e9n\u00e9rale qu'il suit lui permettent d'exercer une activit\u00e9 lucrative durant la journ\u00e9e. La situation du recourant diff\u00e8re de celle d'une personne qui ne fr\u00e9quenterait que les cours du soir d\u00e8s lors que durant la journ\u00e9e il effectue un stage obligatoire. Il ne peut donc pas travailler en sus de ces deux formations. Le stage \u00e9tant une \u00e9tape obligatoire, on ne peut consid\u00e9rer que le recourant a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment choisi d'exercer une activit\u00e9 lucrative \u00e0 plein temps. Cependant, on ne peut suivre le recourant lorsqu'il indique qu'il ne lui \u00e9tait pas possible de trouver une place de stage pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 six mois car les candidats ne se bousculent pas pour effectuer un stage, au demeurant mal r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, dans une institutions pour polyhandicap\u00e9s. Recours partiellement admis: la d\u00e9cision entreprise doit \u00eatre r\u00e9form\u00e9e en ce sens que l'aide de l'Etat devra \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode minimale du stage obligatoire."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 03:40:57", "Checksum": "bd395223fd9177008081014629d12b8d"}