Interpellation Oehler 438 N 23 mars 1984 équilibre dans la recherche financée pour les fonds publics entre le domaine nucléaire et les autres domaines de l'éner- gie. (Conservation de l'énergie; énergies renouvelables.) Force est de constater qu'à ce jour ce postulat n'a pas été suivi d'effets. Bon an, mal an, e nucléaire continue à bénéfi- cier d'environ 60 à 65 pour cent des fonds publics affectés à la recherche énergétique. Dans ses «recommandations pour des mesures de politique énergétique», la Commissior fédérale de l'énergie (CFE) demande un renforcement substantiel des efforts de recherche. En chiffres absolus, les projets de recherche dans le domaine nucléaire continueraient à bénéficier des mêmes montants qu'actuellement (env. 62 millions) mais leur part tomberait à 34 pour cent de nouveaux crédits de recherche étant alloués aux socteurs «utilisation rationnelle de l'énergie» (+ 32 millions, et 21 pour cent du total), «énergies renouvelables» (+ I26 millions et 22 pour cent du total), et «utilisation de l'énergie» (+ 25 millions et 21 pour cent du total). On parviendrait pratiquement ainsi a un doublement de l'effort de recierche actuel. Dans toutes ses prises de positions relatives à l'énergie, le Conseil fédéral insiste sur le, nécessité de développer la recherche. Ainsi lit-on en piige 23 du message relatif à l'initiative populaire pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement, du 1" juin 1983 (83.055): «En cas d'acceptation de l'article énergé- tique, le Conseil fédéral aure.it voulu doubler ce montant [consacré à la recherche] à moyenne échéance et investir en plus quelque 50 millions par an dans des installations pilotes et de démonstration.» A ce jour, la Confédération s'est limitée essentiellement à soutenir la recherche fondamentale. On sait que c'est dans le domaine de la recherche appliquée que les besoins sont les plus manifestes. La nouvelle loi sur la recherche permet dorénavant de soutenir, outro la recherche fondamentale, aussi un certain nombre de comaines de recherche appli- quée. Les besoins sont donc établis et les obstacles juridiques levés. S'agissant de l'ampleur des moyens consacrés au nucléaire, le CFE écrit: «La Commission prend acte des arguments des représen- tants de l'administration fédérale et des Ecoles polytechni- ques, selon lesquels il ne faut pas réduire les montants consacrés à la recherche dans; les domaines de la fission et de la fusion nucléaires, cela pour des raisons objectives et de personnel. Ces deux dotations devront être fondamenta- lement réexaminées si la Confédération n'obtient pas des moyens financiers plus élevés qu'aujourd'hui pour la recherche énergétique. On étudiera en particulier les ques- tions de la grandeur critique, ce la qualité de la recherche et du rôle qu'elle joue, en l'espèce, pour la sécurité des cen- trales nucléaires et l'élimination de leurs déchets.» Schriftliche Stellungnahme dvs Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédé'al De 1977 à 1980, les dépenses engagées par les pouvoirs publics et par le Fonds nations,! de la recherche énergétique (NEFF) sont passées d'un peu plus de 50 millions de francs à près de 100 millions. Durant la même période, la part de ces dépenses consacrée à la rech arche en matière nucléaire, a été ramenée d'environ 70 pour cent à quelque 60 pour cent. Depuis 1980, les montants affoctés à la recherche énergéti- que ont progressé dans une moindre mesure que le ren- chérissement, la part afférente au secteur nucléaire n'ayant guère enregistré de variations. Les sondages d'opinion réalisés après le rejet de l'article constitutionnel sur l'énergie ont montré que la population est favorable, dans sa grande majorité, à une intensification des efforts de recherche dans ce domaine. Le Conseil fédé- ral reste déterminé à promou/oir les travaux en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux agents indigènes renouvelables, comme il l'a affirmé dans son message du 1er juin 1983 concernant l'initiative populaire «pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement». S'ajoutant à nombre de lois existantes, qui touchent l'un ou l'autre aspect de la recherche énergétique, la nouvelle loi sur la recherche cons- titue une assise juridique permettant de mieux soutenir l'ensemble de ces activités. Le Conseil fédéral a également pris connaissance des «Recommandations pour des mesures de politique énergétique» de la Commission fédé- rale de l'énergie, au nombre desquelles figure le renforce- ment de la recherche. Le Conseil fédéral a étudié l'ampleur à donner à ce renforce- ment. Il se rallie à l'avis du Conseil suisse de la science et de la Commission fédérale de l'énergie, qui estiment qu'à moyen terme, il faut doubler les investissements. La situa- tion des finances fédérales fait que cet objectif n'est pas entièrement réalisable. En attendant de nouvelles sources de financement, un accroissement plus modeste est envi- sagé. Il est prévu d'en faire profiter les secteurs non nucléaires où les besoins sont les plus pressants. Le Conseil fédéral estime qu'il ne faut pas abandonner les travaux dans le secteur nucléaire, sachant que les études touchant la fission de l'atome visent en particulier à assurer une forma- tion suffisante aux personnes qui seront responsables, à l'avenir, de l'exploitation des installations nucléaires et de leur sécurité. Que la Confédération augmente ou non les crédits consa- crés à la recherche énergétique ces prochaines années et quelle que soit l'ampleur de cette augmentation, l'emploi de ces crédits et partant le rapport entre la part qui est affectée au secteur nucléaire et celle qui est réservée aux autres domaines énergétiques feront l'objet d'un réexamen. Dans ce contexte, il conviendra de tenir compte des aspects touchant l'effectif utile des chercheurs, la qualité de la recherche et le rôle qu'elle joue, en l'espèce, pour la sécurité des centrales nucléaires et la gestion de leurs déchets. Le président: L'interpellateur est partiellement satisfait. #ST# 83.907 Interpellation Oehler Aeroflot. «Irrflüge» Aeroflot. «Erreurs de vol» Wortlaut der Interpellation vom 7. Oktober 1983 In jüngster Zeit haben sich die «Irrflüge» der sowjetischen Fluggesellschaft Aeroflot vermehrt. Ich frage deshalb den Bundesrat: I.Was hat er unternommen, um bei der Aeroflot gegen solche Vorfälle vorstellig zu werden? 2. Warum war und ist der Bundesrat nicht bereit, gestützt auf Artikel 274 unseres Strafgesetzbuches unmittelbar im Anschluss an einen erkannten «Irrflug» ohne grosse Umschweife ein Flugzeug zu untersuchen? 3. Ist der Bundesrat allenfalls bereit, im Wiederholungsfalle die notwendig erscheinende Sperre für das Überfliegen unseres Luftraumes zu verfügen? 4. Ist der Bundesrat der gleichen Meinung, wonach sich die «Irrflüge» in jüngster Zeit namentlich in der Ostschweiz und im Alpenraum vermehrten? 5. Was gedenkt der Bundesrat zu unternehmen, um unserer Auffassung über die Souveränität unseres Luftraumes unmissverständlich Nachdruck zu verleihen? 6. Stimmt die Auffassung, wonach im Falle eines Verstosses diplomatische Überlegungen häufig vor solche des Staats- schutzes gestellt werden?23. März 1984 439 Interpellation Oehler 7. StimmJ es, dass der Bundesrat bzw. bestimmte Amtsstel- len all jene internen Kreise zum Verstummen brachten oder sogar mit einem Redeverbot belegten, die mehr über die wirklichen Zustände in unserem Luftraum wissen? 8. Weiss der Bundesrat davon, dass die in Aeroflot-Flugzeu- gen installierten hochsensiblen Kameras Aufnahmen in einem Winkel von rund 171 Grad machen können und mithin in der Lage sind, unser ganzes Land zu vermessen? Texte de l'interpellation du 7 octobre 1983 Les «erreurs de vol» de la compagnie aérienne Aeroflot se sont multipliées ces derniers temps. Je demande donc au Conseil fédéral ce qui suit: 1. Qu'a-t-il entrepris auprès d'Aeroflot pour protester contre de tels incidents? 2. Pourquoi ne s'est-il pas jusqu'ici montré prêt , en se fondant sur l'article 274 de notre Code pénal, à inspecter l'avion qui aurait commis une «erreur de vol» immédiate- ment après la constatation de l'incident? 3. Envisage-t-il, si de tels incidents se répètent, à interdire le survol de notre territoire? 4. Pense-t-il comme nous que ces «erreurs de vol» s'accu- mulent depuis quelque temps tout particulièrement au-des- sus de la Suisse orientale et des Alpes? 5. Que compte-il faire pour affirmer de la façon la plus nette notre souveraineté à l'égard de notre espace aérien? 6. Est-il vrai qu'en cas de violation les considérations diplo- matiques prennent le pas sur la défense du pays? 7. Est-il exact que le Conseil fédéral ou certains organes officiels ont imposé le silence aux unités internes qui en savent plus sur la situation réelle dans notre espace aérien? 8. Le Conseil fédéral sait-il que les caméras hypersensibles installées sur les avions d'Aeroflot peuvent prendre des vues selon un angle de 171 degrés environ, ce qui permettrait de faire des levés topographiques pour l'ensemble de notre pays? Schriftliche Begründung - Développement par écrit In den vergangenen Jahren haben sich die «Irrflüge» der Flugzeuge der sowjetischen Fluggesellschaft Aeroflot inten- siviert. Auch Flugzeuge anderer totalitärer Staaten sind von den üblichen Routen abgekommen. Informierte Kreise wis- sen zu berichten, dass man aus diplomatischen Rücksichten bis anhin immer darauf verzichtet hat, genaue Kontrollen durchzuführen. Aus naheliegenden Gründen muss es für die «fündigen» Stellen und Beamten "frustrierend wirken, wenn sie wohl ihren Auftrag erfüllen, sich dann aber nachträglich als desavouiert vorkommen. Es ist ein offenes Geheimnis, dass die Aeroflot - wie alle 'anderen Fluglinien totalitärer Staaten - Teil der jeweiligen Luftwaffen bilden. Dies zeigt sich - im Falle der Aeroflot- auch in der Tatsache, dass der Vorsitzende der Aeroflot Luftmarschall B. P. Buga- jew ist. Ebenso weiss man, dass die meisten männlichen Angestellten der Gesellschaft, insbesondere das fliegende Personal, nach Beendigung ihrer aktiven Militärdienstzeit von der Luftwaffe in die Aeroflot überwechseln. Die Samm- lung geheimdienstlicher Informationen gehört glaubwürdi- gen Quellen zufolge zu den Routineaufgaben der Aeroflot. Es wirkt gerade in diesem Zusammenhang als befremdend, dass man aus Rücksichtnahme die lljuschin-76 der Aeroflot nicht näher untersuchte, die im Mai 1982 von der zugelasse- nen und bewilligten Flugroute abkam und dann zu Recht zur Landung gezwungen wurde. Informierte Kreise, die diesen Zwischenfall aus nächster Nähe verfolgten, sind über die Tatsache bestürzt, dass sie ihren Untersuchungsauftrag aus «diplomatischen» Gründen nicht weiterführen dürften. Dabei sollen auch bei dieser lljuschin-76 die angebrachten Kameras sichtbar gewesen sein. Andere Stellen, die Aero- flot-Flugzeuge bestiegen haben und technisch versiert sind, berichten über die hochsensiblen und modernen Geräte, welche zu Vermessungs- und anderen Zwecken angebracht sind. Das Verfahren, das im Falle eines begründeten Verdachtes eingeleitet werden müsste, ist viel zu kompliziert, als dass es erfolgversprechend durchgeführt werden könnte. Nicht weniger als drei Departemente des Bundesrates mussten konsultiert werden, bis letztlich die Bundesanwaltschaft tätig werden konnte. Da sich ein Aeroflot-Flugzeug oder eine Maschine eines anderen totalitären Staates normaler- weise nicht viel mehr als eine Stunde in unserem Land auf dem Boden befindet, kann der ganze Untersuchungs- und Abklärungsapparat nicht in Gang gesetzt werden. Ein rascheres und insbesondere weniger kompliziertes Verfah- ren ist anzustreben. Die Nebenaufgaben, welche die Aeroflot zu erfüllen hat, sind genau so bekannt wie die Sonderaufgaben, welche Last- kraftwagen bestimmter Oststaaten in Westeuropa zu erfül- len haben. Im Rahmen der Verhandlungen über die Schlies- sung der sowjetischen Desinformations- und Propaganda- zentrale Nowosti wurde auf Ergebnisse ausländischer Sicherheitsdienste hingewiesen. Darin kam unmissverständ- lich zum Ausdruck, welche Aufgaben diese Lastkraftfahrer und die ihnen beigegebenen Hilfsfahrer - ehemalige Panzeroffiziere - zu erfüllen haben. Geheimdienstberichten zufolge erfüllen dieAeroflot-Maschinen gleiche, mindestens aber ähnliche Aufträge. Man fragt sich, warum die Landesre- gierung tut, als ob die gesamte Tätigkeit der sowjetischen Fluggesellschaft Aeroflot mit unseren Vorstellungen über die normale Benutzung des Luftraumes übereinstimmt. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral Im Mai 1982 ist ein Verkehrsflugzeug der Aeroflot auf einem Linienflug im Auftrag der Air India auf einem unzulässigen Flugweg in den schweizerischen Luftraum eingeflogen. Dies wurde von den Flugsicherungsorganen und von schweizeri- schen Militärflugzeugen festgestellt. Der Weiterflug der Maschine ab Zürich wurde erst gestattet, nachdem die Besatzung schriftlich Stellung genommen hatte und von den Personalausweisen und Bordpapieren Fotokopien erstellt worden waren. Von einer Durchsuchung des Flug- zeuges wurde abgesehen, nachdem der Flug ein im Rahmen des schweizerisch-indischen Luftverkehrsabkommens erlaubter, flugplanmässiger Linienflug war und eindeutige Anhaltspunkte nur für die Übertretung von Luftverkehrsre- geln bestanden. Der Kommandant des Flugzeuges ist vom Bundesamt für Zivilluftfahrt (BAZL) wegen Verletzung der Verkehrsregeln gebüsst worden. Eine weitere Abweichung vom vorgeschriebenen Kurs in der Luftstrasse über den Gotthard war kurze Zeit vorher festgestellt worden. Über andere Fälle des Nichteinhaltens von vorgeschriebenen Flugwegeh durch Verkehrsflugzeuge ist nichts bekannt. Anhaltspunkte dafür, dass sich solche «Irrflüge» in jüngster Zeit vermehrt hätten, fehlen. Die einzelnen Fragen können wie folgt beantwortet werden: 1. Ausser im genannten Fall der Verletzung von Verkehrsre- geln durch die Aeroflot sahen sich die zuständigen Bundes- stellen bisher nicht veranlasst, bei der Aeroflot vorstellig zu werden. 2. Die Durchsuchung eines ausländischen Kursflugzeuges ist eine einschneidende Zwangsmassnahme, die sich nur bei konkretem Verdacht auf eine schwere strafbare Hand- lung rechtfertigen lässt. Die beim Vorfall vom Mai 1982 nach der Landung in Zürich getroffenen Massnahmen bedeuteten im übrigen für Besatzung und Unternehmen einen verhält- nismässig starken Eingriff. 3. Bei wiederholtem unerlaubtem Abweichen von den vorge- schriebenen Flugwegen würden die gesetzlich vorgesehe- nen Massnahmen je nach der Schwere der Widerhandlung gegen geltende Vorschriften getroffen. Ein Entzug der Betriebsbewilligung wäre gegebenenfalls bei wiederholten schwerwiegenden Verstössen als ultima ratio in Betracht zu ziehen. 4. Es bestehen keine Anzeichen für vermehrte Abweichun- gen in jüngster Zeit.Interpellation Carobblo 440 N 23 mars 1984 5. Wie der Bundesrat schon boi früherer Gelegenheit erklärt hat, wird er es nicht zulassen, dass die Souveränität unseres Luftraumes verletzt wird, insbesondere, dass ausländische Staaten Verkehrsrechte zu nuchrichtendienstlichen Tätig- keiten im schweizerischen Lu'lraum missbrauchen. Er wird jeden ihm bekannten Vorfall untersuchen und die gesetzlich vorgesehenen Massnahmen nit dem erforderlichen Nach- druck treffen. 6. Die Auffassung, wonach im Falle eines Verstosses diplo- matische Überlegungen häufig vor solche des Staatsschut- zes gestellt werden, ist unzutreffend. Einerseits ist unsere Aussenpolitik integrierender Bestandteil unserer Sicher- heitspolitik, und andererseits v/ägt der Bundesrat die jeweils im Spiele stehenden Interessan ohne Vorgaben sorgfältig ab, bevor er eine Entscheidurg trifft. 7. Von Vertuschen «wirklicher Zustände in unserem Luft- raum» durch Anordnung von Redeverboten und ähnlichen Massnahmen kann keine Red a sein. 8. Beweise fehlen, wonach in den Flugzeugen der Aeroflot überhaupt Kameras installiert sind, wie sie der Interpellant beschreibt. Abgesehen davon sind nach dem geltenden Recht Aufnahmen aus der Luit unter Vorbehalt der Gesetz- gebung über den Schutz militärischer Anlagen erlaubt. Le président: L'interpellateur n'est pas satisfait. #ST# 83.916 Interpellation Carobbio Atomwaffen in Europa. Initiative der Schweiz Armi nucleari in Europa. Iniziativa della Svizzera Armes nucléaires en Europe. Initiative de la Suisse Wortlaut der Interpellation vom 30. November 1983 Die USA und die UdSSR haben ihre Genfer Verhandlungen über die Stationierung von Mittelstrecken-Atomraketen (SS 20, Pershing 2 und Marse iflugkörper) in Europa abge- brochen. In Deutschland une Italien hat man begonnen, Pershing-2-Raketen und Marschflugkörper aufzustellen. Diese Entwicklung hat, wie 1977 die Aufstellung von SS-20- Raketen, die mit dem atomaren Wettrüsten verbundenen Gefahren beträchtlich erhöht, und diese Gefahren treffen auch die Schweiz. Es wäre jetzt vor allem an den neutralen Ländern wie der Schweiz, Initiativen zu ergreifen, damit der Wettlauf um die atomare Nachrüstung in Europa gestoppt wird. Die Unterzeichner möchten vom Bundesrat wissen: a. Welche Schritte hat er unternommen oder gedenkt er zu unternehmen, um darauf hinzuwirken, dass das gefährliche atomare Wettrüsten in Europe beendet wird? b. Will er nicht zusammen mit anderen Ländern wie Schwe- den oder Österreich die Initiative ergreifen und den beiden Grossmächten vorschlagen, die Verhandlungen wiederauf- zunehmen, und zwar mit den Ziel, die bereits in Europa stationierten SS-20-Raketen abzubauen und zu vernichten und die Stationierung und Produktion von Pershing-2-Rake- ten und Marschflugkörpern einzustellen? c. Hält er es nicht für angebracht und dringend notwendig, wenigstens einen Aufruf in diesem Sinn an die beiden Grossmächte zu richten, wie das Schweden getan hat? Testo della interpellazione del 30 novembre 1983 La rottura delle trattative di Ginevra fra USA e URSS sulla questione dei missili nucleari SS 20, Pershing 2, Gruise da installare in Europa e l'inizio dello spiegamento, in Germa- nia e in Italia, dei missili Pershing 2 e Cruise come l'installa- zione degli SS 20 nel 1977 ha notevolmete aumentato i pericoli connessi alla corsa agli armamenti nucleari. Pericoli che interessano da vicino anche la Svizzera. S'impongono, in particolare da parte di paesi neutrali come la Svizzera, iniziative per arrestare la corsa al riarmo nucleare dell'Eu- ropa. I sottoscritti interpellano il Consiglio Federale per sapere: a. quali iniziative ha preso o intende prendere per dare un proprio contributo a porre termine alla pericolosa corsa all'installazione di missili nucleari in Europa; b. se non intende prendere, insieme ad altri paesi, come la Svezia o l'Austria, un'iniziativa tendente a proporre alle due grandi potenze la ripresa dei negoziati in vista dello smantel- lamento e distruzione dei missili SS 20 già installati in Europa e la fine dell'installazione e produzione dei missili Pershing 2 e Cruise. c. se non ritiene opportuno e urgente lanciare, sull'esempio di quanto ha fatto la Svezia, almeno un appello urgente in tale senso alle due grandi potenze. Texte de l'interpellation du 30 novembre 1983 La rupture des négociations de Genève entre les Etats-Unis et l'URSS sur la question des missiles nucléaires SS 20, Pershing 2 et Cruise à installer en Europe, le début du déploiement, en Allemagne et en Italie, des missiles Pers- hing 2 et Cruise, ainsi que l'installation des SS 20 en 1977, ont multiplié les dangers liés à la course aux armements nucléaires, dangers qui menacent aussi la Suisse. Il est nécessaire que, surtout de la part de pays neutres comme le nôtre, des initiatives soient lancées pour arrêter la course au réarmement nucléaire de l'Europe. Les soussignés demandent au Conseil fédéral de dire: a. Quelles initiatives il a prises ou entend prendre pour contribuer à mettre fin à la course dangereuse à l'installa- tion de missiles nucléaires en Europe; b. S'il n'a pas l'intention de prendre, avec d'autres pays tels que la Suède ou l'Autriche, une initiative tendant à proposer aux deux grandes puissances la reprise des négociations en vue de démanteler et de détruire les missiles SS 20 déjà installés en Europe, ainsi que de mettre fin à la production et à l'installation des missiles Pershing 2 et Cruise; c. S'il n'estime pas opportun de lancer, prenant ainsi exem- ple sur la Suède, un appel urgent dans ce sens aux deux grandes puissances. Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St. Gallen, Bäumlin, Borei, Braunschweig, Brélaz, Christinat, Deneys, Euler, Fankhauser, Friedli, Gloor, Gurtner, Herczog, Longet, Mascarin, Mauch, Meizoz, Morf, Müller-Zürich, Pitteloud, Rebeaud, Renschier, Ruffy, Stappung, Vannay (25) Begründung - Motivazione - Développement L'autore rinuncia a motivare l'interpellanza e desidera una risposta scritta. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Risposta scritta del Consiglio federale Rapport écrit du Conseil fédéral II Consiglio federale, corne ha già dichiarato nella sua rispo- sta all'interpellanza Braunschweig del 28 settembre 1983, ha da parecchio tempo espresso la sua preoccupazione in merito alla corsa agli armamenti nucleari tra l'Unione Sovie- tica e gli Stati Uniti. Inoltre, dall'apertura dei negoziati START e INF, ha reiteratamente espresso la speranza che questi negoziati avessero buon esito. Dopo l'interruzione dei medesimi da parte dell'Unione Sovietica ha colto ogni occa- sione per sottolineare la necessità di una ripresa del dialogo tra le due grandi potenze. Inoltre, a Stoccolma, all'apertura della Conferenza sulle misure intese a rafforzare la fiducia e la sicurezza e sul disarmo (CFDE), il consigliere federale Aubert ha approfittato di una discussione con il SegretarioSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Oehler Aeroflot. «Irrflüge» Interpellation Oehler Aeroflot. «Erreurs de vol» In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1984 Année Anno Band I Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 83.907 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 23.03.1984 - 08:00 Date Data Seite 438-440 Page Pagina Ref. No 20 012 349 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.