Heure des questions 2612 N15 décembre 199 7 Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale Neunte Sitzung – Neuvième séance Montag, 15. Dezember 1997 Lundi 15 décembre 1997 14.30 h Vorsitz – Présidence: Leuenberger Ernst (S, SO)/Heberlein Trix (R, ZH) __________________________________________________________ Fragestunde Heure des questions __________________________________________________________ 97.5205 Frage Hochreutener Task force KVG Question Hochreutener Groupe de projet sur la LAMal __________________________________________________________ Wortlaut der Frage vom 15. Dezember 1997 Am 13.Dezember 1996 habe ich mit einer Motion die Einset- zung einer Task force für die Begleitung des Vollzugs des KVG gefordert. Am 10.März 1997 hat der Bundesrat den Vorstoss gutgeheissen und mir Umwandlung in ein Postulat empfohlen. Am 20.Juni 1997 hat der Nationalrat das Postu- lat überwiesen. Wann wird die Task force KVG eingesetzt? Texte de la question du 15 décembre 1997 Le 13 décembre 1996, j’ai demandé dans une motion la mise en place d’un groupe de projet chargé d’accompagner l’exé- cution de la LAMal. Le Conseil fédéral a accueilli favorable- ment ma motion le 10 mars 1997 en me conseillant de la transformer en postulat. Celui-ci a été transmis par le Conseil national le 20 juin 1997. Quand le groupe de projet sur la LAMal sera-t-il mis sur pied? Dreifuss Ruth, conseillère fédérale: Monsieur Hochreutener, lorsque le Conseil fédéral avait proposé la transformation en un postulat, il a clairement dit qu’il souscrivait au but fixé dans la motion que vous aviez présentée, mais il a aussi décrit le plan d’actions pragmatique et coordonné qui a été mis en place par le Département fédéral de l’intérieur et, selon les problèmes à résoudre, il a pris note du fait que différentes plates-formes devaient être constituées. Pour la révision partielle de la loi, nous avons mis en place un groupe permanent – assureurs, fournisseurs de prestations, cantons et représentants des assurés – qui accompagnera les travaux de l’administration. Ce groupe s’est réuni pour la première fois le 11 décembre de cette année. Il s’agit donc de plusieurs organes consultatifs qui sont coordonnés par l’OFAS et c’est la Division principale assurance-maladie et accidents qui joue le rôle de Task Force, c’est-à-dire de coor- dination de ces différentes plates-formes. Pour le moment en tout cas, sous réserve d’évolutions futures, cette formule s’est révélée à même de gérer le plus rapidement possible les questions posées par l’application de la LAMal et de pro- poser les adaptations nécessaires. Hochreutener Norbert (C, BE): Die Prämienlast wird für viele Familien immer mehr zu einer Last, die fast nicht mehr trag- bar ist. Das KVG ist besser als sein Ruf; es erlaubt, verschie- dene Instrumente gegen diese Prämienerhöhungen einzu- setzen. Aber glauben Sie nicht, Frau Bundesrätin, dass da ein gewisser Druck nötig ist, ein Druck, der nur von einer per- manenten Task force kommen kann – wie wir sie in anderen Bereichen haben –, welche die Akteure zusammenbringt und dann das KVG voll zur Wirkung bringen wird? Dreifuss Ruth, conseillère fédérale: La pression nécessaire, dont vous parlez, est bien là. Elle est là de la part des diffé- rents partenaires, des cantons, et surtout des assurés. La question est de savoir comment on répond à cette pression. La voie que nous avons choisie, qui se rapproche beaucoup des propositions que vous avez faites, est de créer une série de plates-formes aptes à répondre aux différents problèmes. Une seule plate-forme de partenaires pour l’ensemble des problèmes tels qu’ils se posent ne serait pas suffisante, face à la complexité des choses. Selon les problèmes posés, ce sont d’autres partenaires qui doivent être impérativement amenés à la négociation et à la responsabilité. La coordination doit être aux mains de l’administration. Votre appel à créer les lieux d’une collaboration plus intense, nous y avons répondu, et le plus important est sans doute ce groupe qui accompagne maintenant les travaux législatifs qui viennent de commencer. Sur ce plan-là, on peut toujours de- venir plus intelligent avec le temps, et nous pensons qu’il faut pouvoir trouver les voies au fur et à mesure de l’avancée des problèmes. 97.5207 Frage Scheurer Informatiksysteme der Bibliotheken Question Scheurer Systèmes informatiques dans les bibliothèques ___________________________________________________________ Wortlaut der Frage vom 15. Dezember 1997 Seit etwa 25 Jahren gibt es in der Schweiz Probleme wegen der unterschiedlichen EDV-Datenbanksysteme der Bibliothe- ken. Heute verfügen die Schweizerische Landesbibliothek (SLB) und die wichtigsten Bibliotheken der Westschweiz über ein gemeinsames System, während die ETH Zürich, nachdem sie zuerst an der Entwicklung eines eigenen Sy- stems gearbeitet hatte, sich nun für ein anderes System als dasjenige der SLB entschieden hat; die wichtigsten Bibliothe- ken der Deutschschweiz sind der ETHZ gefolgt. Kann sich der Bundesrat damit abfinden, dass die Bibliothe- ken unseres Landes – was immer die technischen Gründe sein mögen – in zwei Sprachgebiete aufgeteilt werden? Findet sich der Bundesrat damit ab, dass die Bibliotheken der beiden ETH nicht demselben Bibliothekssystem angeschlos- sen sind oder dass vom System der ETH Lausanne kein Zu- gang zu demjenigen der westschweizerischen Universitäten gewährleistet ist? Es wäre doch sehr bedauerlich, wenn zwei Hochschulen, die dem gleichen eidgenössischen Departement zugeordnet sind, nicht über ein gemeinsames Informatiksystem verfüg- ten. Inwieweit, für welchen Benutzerkreis und mit welchen Kosten könnten Schnittstellen geschaffen werden, die den Übergang vom einen System zum anderen ermöglichen? Texte de la question du 15 décembre 1997 Depuis environ 25 ans, on souffre en Suisse de la diversité des systèmes de gestion informatisée des bibliothèques. Aujourd’hui, alors que la Bibliothèque nationale (BN) et les principales bibliothèques de Suisse romande ont adopté unSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Frage Hochreutener Task force KVG Question Hochreutener Groupe de projet sur la LAMal In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1997 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 09 Séance Seduta Geschäftsnummer 97.5205 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 15.12.1997 - 14:30 Date Data Seite 2612-2612 Page Pagina Ref. No 20 043 133 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. 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