<h2>SubmittedText<h2><p>Ces derniers jours, s'agissant de l'élaboration de bases de décision en vue de la mise en place de l'approche coudée par le nord à l'aéroport de Zurich, on a pu lire diverses opinions au sujet des responsabilités et de l'état des travaux.</p><p>Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Qui a reçu des mandats en rapport avec l'élaboration de bases de décision en vue de la mise en place de l'approche coudée par le nord ? Quelle était la teneur de ces mandats ? Qui les a attribués ?</p><p>2. Où en sont les travaux à ce sujet ?</p><p>3. D'après les connaissances actuelles, quand ces bases de décision seront-elles prêtes ?</p><p>4. Quel rôle incombe au Conseil fédéral dans le cadre des décisions qui doivent être prises ?</p>