C our II B -2111/2006 {T 0 /2 } A rrêt du 2 m ai 2007 C om position : Bernard M aitre (président de cour), Francesco Brentani et C laude M orvant, juges; Vanessa Thalm ann, greffière. B ._______, recourant contre C om m ission d'adm ission pour le service civil, p. a. C entre régional de Lausanne, route Aloys-Fauquez 28, case postale 60, 1000 Lausanne 8, autorité inférieure en m atière d'adm ission au service civil. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le 23 janvier 2006, B._______ (ci-après : le requérant ou le recourant) a déposé une dem ande d'adm ission au service civil auprès de l'O rgane d'exécution du service civil. Le 15 m ars 2006, il a été entendu par la C om m ission d'adm ission du service civil (ci-après : la C om m ission d'adm ission) qui a rejeté sa requête par décision du m êm e jour. D ite com m ission a jugé que les affirm ations du requérant, à savoir le respect de la vie, le rejet de la violence et le refus du m ode de com m andem ent de l'arm ée, restaient à un niveau superficiel. Le requérant n'aurait pas été en m esure d'expliquer, m êm e som m airem ent, la portée d'une norm e m orale qui rendrait im possible sa participation à l'arm ée. Selon la C om m ission d'adm ission, les allégations du requérant étaient souvent hypothétiques, vagues et peu déterm inées, m algré ses nom breuses tentatives d'investigations. Elle a égalem ent constaté un m anque de participation active du requérant à l'audition et en a conclu qu'il n'avait pas rendu crédible l'existence d'un conflit de conscience au sens de la loi. L'autorité inférieure a par ailleurs considéré que le requérant n'avait pas su expliquer l'origine et le développem ent du conflit de conscience invoqué, ce qui ne perm ettait pas de soutenir la crédibilité de celui-ci. Elle n'a pas tiré de conclusion en ce qui concerne, d'une part, la concrétisation de l'exigence m orale dans d'autres dom aines de la vie et, d'autre part, l'influence du conflit de conscience invoqué sur l'état général et sur la m anière de vivre du requérant. Elle a finalem ent jugé que, bien qu'exem ptes de contradictions significatives, la dem ande écrite et l'audition n'avaient pas perm is de rendre plausible l'existence d'un conflit de conscience au sens de la loi. B. Par écritures du 22 avril 2006, m ises à la poste le m êm e jour, B._______ recourt contre cette décision auprès de la C om m ission de recours D FE en concluant à son annulation et à son adm ission au service civil et, subsidiairem ent, au renvoi de la cause à la C om m ission d'adm ission en vue d'une nouvelle audition. Le recourant est d'avis qu'il n'existe pas de vérités inconditionnellem ent valables et souligne qu'il lui est ainsi difficile de form uler une affirm ation claire et dépourvue de la possibilité d'avoir un autre point de vue. Il ajoute que, étant de nature très tim ide, il lui est difficile de s'exprim er de m anière générale avec des personnes qui lui sont étrangères, qui plus est sur des sujets sensibles et ém inem m ent personnels. Selon lui, il y a eu un problèm e de com m unication avec les m em bres de la sous-com m ission. Il allègue qu'il lui a été im possible d'avoir une idée sur le type de réponses que la C om m ission d'adm ission recherchait et ajoute que ses silences ne 3 doivent pas être pris pour un m anque de participation de sa part. Il prétend que ladite com m ission a oublié de retenir un m otif se situant dans le registre religieux brièvem ent invoqué lors de l'audition, bien que m al transcrit dans les notes d'audition. Il affirm e que l'arm ée est en opposition avec son éthique, en particulier son besoin de discussion. Il apporte enfin des précisions concernant l'origine et le développem ent du conflit de conscience, la concrétisation de l'exigence m orale dans d'autres dom aines de sa vie, ainsi que l'influence du conflit de conscience sur son état général et sa m anière de vivre. C . Invitée à se prononcer sur le recours, la C om m ission d'adm ission a conclu à son rejet au term e de sa réponse du 23 juin 2006. Egalem ent invité à se prononcer, le D épartem ent fédéral de l'économ ie a renoncé à prendre position sur le recours et s'est rallié aux observations de la C om m ission d'adm ission par courrier du 16 août 2006. D . Le 11 juillet 2006, la C om m ission de recours D FE a inform é le recourant qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner des débats publics, le litige en cause ne constituant pas une contestation sur des droits et des obligations de caractère civil au sens de la C onvention européenne des droits de l'hom m e et des libertés fondam entales. E. D ans le courant du m ois de décem bre 2006, la C om m ission de recours D FE a transm is l'affaire au Tribunal adm inistratif fédéral com m e objet de sa com pétence depuis le 1er janvier 2007. Par courrier du 17 janvier 2007, le Tribunal adm inistratif fédéral a inform é les parties qu'il reprenait le traitem ent du recours et désigné le collège des juges appelé à statuer. Les argum ents avancés de part et d'autre au cours de la présente procédure seront repris plus loin dans la m esure où cela se révèle nécessaire. D roit : 1. A teneur de l'art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), en vigueur depuis le 1er janvier 2007, les recours pendants devant les com m issions fédérales de recours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont traités par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où celui-ci est com pétent. Ils sont jugés sur la base du nouveau droit de procédure. L'art. 63 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC , R S 824.0), dans sa 4 teneur m odifiée avec effet au 1er janvier 2007, prévoit que les décisions de prem ière instance peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adm inistratif fédéral. Aucune des clauses d'exception de l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs réalisée, le Tribunal adm inistratif fédéral est donc com pétent pour statuer sur le présent recours. La décision de la C om m ission d'adm ission est une décision au sens de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021; art. 5 al. 1 let. c). Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, est spécialem ent atteint par cette décision et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification. La qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA). Les dispositions relatives au délai de recours, à la form e et au contenu du m ém oire de recours (art. 66 let. b LSC et art. 22a al. 1 let. a, 50 et 52 al. 1 PA), ainsi que les autres conditions de recevabilité (art. 44 ss PA) sont respectées. Le recours est donc recevable. 2. Aux term es de l'art. 1er LSC , les personnes astreintes au service m ilitaire, qui dém ontrent de m anière crédible qu'elles ne peuvent concilier le service m ilitaire avec leur conscience, doivent accom plir un service civil conform ém ent à la présente loi (al. 1). Le conflit de conscience au sens de l'al. 1 est caractérisé par le fait que la personne concernée se prévaut d'une exigence m orale qui engendre, de son point de vue, un conflit insoluble entre sa conscience et l'obligation de servir dans l'arm ée (al. 2). C ette exigence m orale est conform e au sens m oral de la personne concernée (al. 3). Les personnes astreintes au service m ilitaire peuvent déposer une dem ande en tout tem ps (art. 16 al. 2 LSC ). Le requérant adresse sa dem ande par écrit à l'organe d'exécution (art. 16a al. 1 LSC ). L'art. 16a al. 2 LSC règle le contenu de la dem ande. Elle com prend un exposé du conflit de conscience invoqué (let. a), un curriculum vitae indiquant com m ent est né le conflit de conscience invoqué et la m anière dont il s'est m anifesté jusqu'ici (let. b), le livret de service (let. c). La com m ission d'adm ission entend le requérant lors d'une audition personnelle (art. 18a al. 1 LSC ). A teneur de l'art. 18b LSC , elle apprécie l'exposé du conflit de conscience, s'agissant de sa crédibilité, en exam inant : a) si le requérant peut expliquer le contenu et la portée de l'exigence m orale invoquée et pour quelles raisons cette exigence a pour lui un caractère im pératif; b) quels événem ents et quelles influences ont fait naître et se développer le conflit 5 de conscience invoqué; c) si le requérant concrétise cette exigence m orale dans d'autres dom aines de sa vie et si oui com m ent; d) de quelle façon le conflit de conscience invoqué influe sur l'état général et sur la m anière de vivre du requérant; e) si l'exposé du conflit de conscience du requérant est exem pt de contradictions significatives, plausible et en soi globalem ent concluant. L'adm ission au service civil im plique ainsi un conflit entre la conscience et l'obligation de servir dans l'arm ée. L'art. 1er LSC énum ère les caractéristiques essentielles du conflit de conscience. Le législateur a opté pour une conception dite fonctionnelle du conflit de conscience. Le C onseil fédéral souligne à ce propos dans son m essage que le fond de la question, c'est de savoir si, au plus profond de lui-m êm e, le requérant éprouve le besoin de se plier à un im pératif m oral dans toutes les circonstances de sa vie, parce que, à ses yeux, cet im pératif est tourné vers le bien absolu et le souci d'hum anité (M essage du C onseil fédéral du 21 septem bre 2001 concernant la m odification de la loi fédérale sur le service civil, FF 2001 5819 ss, spéc. 5860). L'art. 18b LSC énum ère les points sur lesquels la com m ission d'adm ission doit s'appuyer pour apprécier l'exposé du conflit de conscience (FF 2001 5877 ss). C ette dernière disposition n'exige cependant pas du requérant qu'il soit à m êm e de donner des explications concernant chacune des cinq dim ensions qui y sont énum érées. La crédibilité de l'exposé est établie sur la base d'une appréciation globale, qui autorise néanm oins un certain flou sur certains points (FF 2001 5879). 3. Il appartient à la com m ission d'adm ission de décider de l'adm ission du requérant au service civil et d'arrêter le nom bre de jours de service qu'il doit accom plir (art. 18 al. 1 LSC ). A teneur de l'art. 9 de l'ordonnance du 5 décem bre 2003 sur les com m issions du service civil (O C SC , R S 824.013), la com m ission est com posée de personnalités en m esure d'apprécier si une personne dém ontre de m anière crédible qu'elle ne peut concilier le service m ilitaire avec sa conscience (al. 2). Les m em bres sont en particulier choisis en fonction de divers aspects, tels que les principes et l'attitude fondam entale, la pensée analytique et conceptuelle, l'em pathie, la capacité de com m uniquer, la capacité d'argum enter et de s'exprim er par écrit, la capacité de résoudre des conflits, la capacité d'apprendre et de se développer et la capacité de décider (al. 3). Les m em bres de la com m ission accom plissent sous leur propre responsabilité les tâches qui leur ont été attribuées et ne suivent aucune instruction de tiers. Ils n'acceptent aucune instruction du départem ent ou d'organes de la com m ission concernant la prise de décision d'un cas particulier (art. 18 al. 2 O C SC ). 6 La com m ission d'adm ission entend le requérant lors d'une audition personnelle (art. 18a al. 1 LSC ) qui doit lui perm ettre d'apprécier la crédibilité du conflit de conscience (art. 18b LSC ). C ette audition doit être m enée avec doigté, de m anière ouverte, et tenir com pte de la form ation du requérant, la com m ission d'adm ission devant s'abstenir d'apprécier la justesse des jugem ents de valeur individuels (Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 64.126 consid. 4.2). Les déclarations faites à l'audition sont consignées dans des notes d'audition (art. 8 al. 3 de l'ordonnance du 5 décem bre 2003 sur la procédure d'adm ission au service civil [R S 824.016]). 4. C onform ém ent à l'art. 49 PA, l'autorité de recours dispose, en principe, d'une pleine cognition et exam ine donc, non seulem ent, s'il y a violation du droit fédéral ou constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents, m ais égalem ent si la décision querellée est inopportune. Les notions de «conscience», «conflit de conscience» et de «crédibilité» sont des notions juridiques indéterm inées (U LR IC H H ÄFELIN / G EO R G M Ü LLE R / FELIX U H LM AN N , Allgem eines Verw altungsrecht, 5èm e éd., Zurich 2006, p. 94, n° 445; voir égalem ent en ce sens : PIER R E M O O R , D roit adm inistratif, vol. I, 2èm e éd., Berne 1994, p. 279 s.). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, leur interprétation et leur appréciation sont des questions de droit qu'il faut en principe exam iner sans lim itation du pouvoir de cognition (ATF 119 Ib 33 consid. 3b, JdT 1995 I 226). D e telles notions im posent cependant une interprétation axée sur le cas d'espèce. Ainsi, la pratique et la doctrine reconnaissent une certaine latitude de jugem ent aux autorités adm inistratives lorsqu'il en va, com m e en l'espèce, de circonstances personnelles qu'elles sont m ieux à m êm e de connaître que l'autorité de recours. Par conséquent, le juge n'a pas à intervenir aussi longtem ps que l'appréciation des autorités adm inistratives apparaît soutenable (ATF 119 Ib 254 consid. 2b et références citées; H ÄFELIN / M Ü LLER / U H LM AN N , op. cit., p. 95, n° 446c ss; M O O R , op. cit., p. 382 ss). Selon la jurisprudence de l'ancienne C om m ission de recours D FE, de laquelle le Tribunal adm inistratif fédéral n'entend pas s'écarter, il serait contraire au systèm e légal que l'autorité de recours substitue son propre pouvoir d'appréciation à celui de la C om m ission d'adm ission, au vu du rôle central dévolu à l'audition et faute de disposer de connaissances spéciales et spécifiques. D 'une part, l'im pression personnelle, qui repose sur des connaissances im m édiates de la personne perçues lors de l'audition (com m unication non verbale), joue un rôle im portant dans le jugem ent de plausibilité, à côté des élém ents écrits que l'on peut vérifier. D 'autre part, les notes d'audition ne sont pas com parables aux procès-verbaux pris lors d'interrogatoires ou de dépositions tels que les connaissent les codes de procédure pénale par exem ple. A l'inverse du procès-verbal, qui consigne fidèlem ent, voire textuellem ent si nécessaire les dépositions de la personne entendue, qui est signé par elle et qui vaut acte authentique 7 faisant foi de son contenu (G ÉR AR D PIQ U ER EZ, Procédure pénale suisse, Zurich 2000, p. 337 ss), les notes d'audition doivent être considérées com m e un instrum ent de travail perm ettant de reconstituer les grandes lignes des déclarations faites lors de l'audition et la m anière dont celle-ci s'est déroulée en vue de faciliter la rédaction d'une décision. Il suffit dès lors qu'elles restituent le déroulem ent général de l'audition, les points forts qui ont été abordés et les déclarations les plus im portantes du requérant. Etant donné leur caractère, ces notes d'audition n'ont qu'une valeur de preuve lim itée en ce qui concerne le sens exact des questions posées et des réponses reçues (décision de la C om m ission de recours D FE du 29 m ai 2002 en la cause W . [01/5C -026] consid. 5.1, publiée sur Internet in : w w w .reko.adm in.ch). Au vu de ces élém ents, il convient de considérer que seules les personnes ayant assisté à l'audition sont à m êm e de se prononcer valablem ent sur la question de la plausibilité du conflit de conscience. D e plus, étant établi que l'audition apparaît com m e le m om ent-clé de la procédure d'adm ission, c'est au plus tard devant la com m ission d'adm ission que le requérant doit rendre ses m otifs crédibles. U n recourant ne peut ainsi espérer que des m otifs plausibles et détaillés qui sont invoqués pour la prem ière fois dans la procédure de recours soient pris sans autre en considération dans cette procédure qui est généralem ent écrite (JAAC 62.65 consid. 4.2). En revanche, dans les lim ites décrites plus haut, il appartient à l'autorité de recours de s'assurer que la procédure s'est déroulée d'une m anière conform e à la loi et que la com m ission d'adm ission ne s'est pas laissée guider par des m otifs qui ne sont pas pertinents. Pour les m otifs évoqués ci-dessus, le Tribunal de céans s'estim e lié par l'appréciation qu'ém et la C om m ission d'adm ission sur la plausibilité du conflit de conscience et l'exam en auquel il se livre se rapproche du contrôle de l'arbitraire. Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravem ent une norm e ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une m anière choquante le sentim ent de la justice et de l'équité; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si elle apparaît insoutenable, en contradiction m anifeste avec la situation effective, adoptée sans m otifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les m otifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interprétation de la loi soit possible ou m êm e préférable (ATF 120 Ia 369 consid. 3a). En m atière de service civil, la jurisprudence a précisé qu'une décision est insoutenable lorsqu'elle ne prend pas en com pte des élém ents de fait im portants figurant au dossier ou, encore, qu'elle contient une argum entation s'appuyant sur des faits contraires au dossier ou, enfin, qu'elle fixe des exigences trop sévères (JAAC 64.130 consid. 6.1). Sur ces points égalem ent, le Tribunal de céans n'entend pas s'écarter de la jurisprudence développée par l'ancienne C om m ission de recours D FE.8 5. D ans son recours, le recourant expose en substance qu'il n'y a pas ou qu'il existe peu de vérités inconditionnellem ent valables, de sorte qu'il lui est très difficile de form uler une affirm ation claire. D e nature très tim ide, il lui serait difficile de s'exprim er avec des personnes qui lui sont étrangères sur des sujets sensibles et personnels. Il relève qu'il lui a été im possible de se faire une idée sur le type de réponses à donner, de sorte que les longs silences ne doivent pas être interprétés com m e un m anque de participation de sa part. N e sachant pas dans quel sens les m em bres de la sous-com m ission voulaient aller, il ne leur aurait donné que des pistes de réponse. Et ses réponses form ulées de m anière conditionnelle indiqueraient que les réponses aux questions ouvertes pouvaient être abordées de plusieurs m anières. Il souligne enfin ne pas avoir eu le tem ps d'aborder les questions dans toute leur com plexité et ajoute que, com m e la sous-com m ission profitait de ses tem ps de réflexion pour poser de nouvelles questions, il pensait que le début de réponse donné lui suffirait. D ans sa réponse, la C om m ission d'adm ission relève qu'elle s'efforce de m ettre à l'aise les requérants et de m ener l'audition de m anière ouverte, dans un esprit de tolérance, tout en tenant com pte des capacités de chaque requérant. Elle rappelle que le fardeau de la preuve incom be au requérant lequel doit être en m esure d'exposer son conflit de conscience de façon crédible sans attendre des com m issaires qu'ils l'orientent de façon exagérée vers un sujet particulier ou une réponse précise. S'ils posent des questions ouvertes, c'est pour perm ettre au requérant d'avancer les argum ents qu'il considère pertinents. L'autorité inférieure relève enfin que, dans le cas d'espèce, l'audition a duré une cinquantaine de m inutes et le requérant avait encore la possibilité de com pléter son argum entation en fin d'audition, ce qu'il n'a pas jugé nécessaire de faire. 5.1 L'art. 18a al. 1 LSC prévoit que la C om m ission d'adm ission entend le requérant lors d'une audition personnelle. L'art. 18b LSC énum ère les cinq dim ensions que la C om m ission d'adm ission doit exam iner pour apprécier la crédibilité du conflit de conscience. La dim ension intellectuelle ou rationnelle postule que le requérant est à m êm e d'expliquer le contenu et la portée de l'exigence m orale invoquée. D ans son m essage concernant la m odification de la loi fédérale sur le service civil, le C onseil fédéral a d'ailleurs réaffirm é l'im portance de l'audition personnelle en relevant notam m ent que la dem ande écrite n'est, à elle seule, pas une base de décision fiable, car l'organe d'exécution reçoit de plus en plus souvent des dem andes standardisées qui soulèvent des doutes quant au rédacteur de la dem ande, avec les conséquences que cela peut im pliquer pour la crédibilité du requérant (FF 2001 5877). Selon la jurisprudence de l'ancienne C om m ission de recours D FE, de laquelle le Tribunal adm inistratif fédéral n'entend pas s'écarter, il appartient au requérant d'expliquer et d'exposer lui-m êm e les fondem ents de son conflit de conscience puisqu'ils im pliquent l'existence de 9 convictions personnelles (cf. art. 13 al. 1 let. a PA et 18b LSC ). C e devoir de collaboration lui incom be d'autant plus qu'il s'agit de faits qu'il est m ieux à m êm e de connaître, puisque ceux-ci ont trait spécifiquem ent à sa situation personnelle (PIER R E M O O R , D roit adm inistratif, vol. II, Berne 2002, p. 260). Il appartient donc au requérant d'inform er l'autorité sur son propre vécu et sa façon de vivre, ainsi que sur sa m otivation intérieure. D éjà à la sim ple lecture de la loi, le recourant ne pouvait pas ignorer le rôle central dévolu à l'audition et donc la nécessité de s'y préparer. L'im portance de l'audition est d'ailleurs soulignée dans les inform ations que les requérants convoqués reçoivent avant de se présenter à celle-ci. Elles précisent en effet que la C om m ission d'adm ission exam ine si le requérant peut expliquer durant l'audition les raisons qui l'ont conduit à sa décision de conscience; que la base de la discussion est la dem ande d'adm ission; que l'audition n'est pas un exam en et que le requérant ne doit pas forcém ent être capable de faire une dissertation philosophique; qu'enfin il n'y a pas de bonnes ou de m auvaises réponses (Inform ations sur l'audition et le cours d'introduction qui ont lieu au centre régionale du service civil de Lausanne, ch. 1 G énéralités). Le recourant, qui a reçu ces inform ations en annexe à la convocation à l'audition, ne peut donc pas prétendre qu'il ignorait le déroulem ent de la procédure ni la portée de l'audition. En l'espèce, il ressort du dossier que l'audition a duré une cinquantaine de m inutes. Le recourant a donc disposé de suffisam m ent de tem ps pour exposer son conflit de conscience, dès lors que la durée m oyenne d'une audition est d'environ une heure. D e surcroît, les com m issaires lui ont dem andé à trois reprises à la fin de l'audition s'il voulait ajouter quelque chose. Le recourant allègue toutefois ne pas avoir eu le tem ps d'aborder les questions dans toute leur com plexité et reproche à la C om m ission d'adm ission d'avoir profité de ses tem ps de réflexion pour lui poser de nouvelles questions. L'exam en des notes d'audition laisse néanm oins apparaître que les com m issaires ne l'ont pas constam m ent interrom pu, m ais qu'ils l'ont au contraire aidé à exposer son conflit de conscience et à développer les valeurs qui l'habitent en form ulant différem m ent les questions; de plus ils lui ont soum is aussi bien des questions générales, des sous-questions que des questions plus spécifiques, sur la violence ou le respect des autres. Ainsi, c'est à tort que le recourant prétend qu'il y a eu un problèm e de com m unication entre lui et les com m issaires. Est égalem ent dénuée de pertinence l'allégation selon laquelle il lui a été im possible d'avoir ne serait-ce que le début d'une idée sur le type de réponse que cherchait la sous-com m ission, car les inform ations sur l'audition précise clairem ent que la base de la discussion est la dem ande d'adm ission. D u reste, le recourant a avoué lui-m êm e à la fin de l'entretien qu'il ne s'était pas préparé pour l'audition (notes d'audition, ligne 152).10 5.2 Le recourant reproche encore à la sous-com m ission d'avoir m al retranscrit ses paroles quant au m otif relatif au registre religieux et précise avoir dit «... m êm e si je ne suis pas croyant au sens de pratiquant...» et non «m êm e si je ne suis pas croyant» tel que cela ressort des notes d'audition. Selon lui, cette précision est capitale dès lors qu'il se considère chrétien et de confession protestante, m ais qu'il n'est pas pratiquant, ce qui ne l'em pêche pas de défendre des valeurs chrétiennes. Il estim e que ce «pan de sa personnalité» aurait dû être com plété durant l'audition et précise avoir suivi des cours de catéchism e qui lui ont inculqué entre autres les valeurs de respect du prochain et le refus de tuer. La C om m ission d'adm ission souligne que le recourant n'a pas fait état de ce m otif dans sa dem ande écrite et qu'il ne l'a m entionné qu'une seule fois au cours de l'audition. Selon elle, il est difficile de com prendre en quoi la religion joue une place im portante dans la vie du recourant. L'audition de la personne requérante a pour but de déterm iner si la décision de conscience est sérieuse. C om m e rappelé ci-dessus (voir consid. 4), les notes d'audition ne sont pas assim ilables à un procès- verbal, elles doivent uniquem ent perm ettre de reconstituer les grandes lignes des déclarations faites lors de l'audition et la m anière dont celle-ci s'est déroulée en vue de faciliter la rédaction d'une décision. D ans le cas d'espèce, force est de constater que les notes d'audition répondent à ces exigences, en ce sens qu'elles restituent le déroulem ent de l'audition, les points forts qui ont été abordés et les déclarations les plus im portantes du recourant. Au dem eurant, il sied de souligner que la C om m ission d'adm ission s'est basée dans son appréciation sur les affirm ations du recourant et non sur le fait qu'il est ou non croyant. Par ailleurs, le recourant n'a parlé ni de religion ni de valeurs chrétiennes dans sa dem ande. D e plus, il les a évoquées de m anière peu convaincante lors de l'audition. En effet, lorsque les com m issaires lui ont dem andé au nom de quoi il préférerait ne pas défendre sa patrie plutôt que de tuer, il a répondu "peut-être " au nom des valeurs chrétiennes. Le recourant qui a eu tout le loisir de s'exprim er sur cette question n'a, par la suite, apporté aucune précision supplém entaire à ce sujet. 5.3 Il appert de ce qui précède que la C om m ission d'adm ission ne peut se voir reprocher aucun grief de nature form elle qui pourrait justifier un renvoi en vue d'une nouvelle audition. R este donc ainsi à exam iner si le jugem ent de plausibilité porté par la C om m ission d'adm ission est soutenable ou non au sens défini au considérant 4 ci-dessus.11 6. La décision querellée est articulée autour des cinq dim ensions énum érées à l'art. 18b LSC , à savoir : une dim ension intellectuelle ou rationnelle (let. a), une dim ension biographique (let. b), une dim ension qui a trait à la concrétisation des valeurs invoquées (let. c), une dim ension physique et psychique du requérant (let. d) et, enfin, une dim ension relative à la crédibilité personnelle (contradictions significatives; let. e). 6.1 Aux term es de l'art. 18b let. a LSC , la C om m ission d'adm ission doit apprécier l'exposé du conflit de conscience en exam inant si le requérant peut expliquer le contenu et la portée des exigences m orales invoquées et pour quelles raisons ces exigences ont pour lui un caractère im pératif. La C om m ission d'adm ission a jugé que les valeurs avancées par le recourant, soit la non-violence, le respect de la vie, l'entraide, le respect des autres et le refus du m ode de com m andem ent de l'arm ée, restaient à un niveau superficiel; le recourant n'aurait pas été en m esure d'expliquer, m êm e som m airem ent, la portée d'une norm e m orale qui rendrait im possible sa participation à l'arm ée. Selon ladite com m ission, les allégations du requérant étaient souvent hypothétiques, vagues et peu déterm inées, en dépit de ses nom breuses questions. D ans son recours, le recourant relève que la C om m ission d'adm ission n'a pas retenu le m otif religieux invoqué brièvem ent lors de l'audition. Il estim e que bien que n'étant pas pratiquant, cela ne l'em pêche pas de défendre des valeurs chrétiennes, com m e le respect du prochain, l'hum ilité et le pardon. Il explique que le pardon est fondam ental et qu'il ne pourrait pas vivre une vie où le pardon, et donc l'erreur, est im possible. Selon lui, ceci va à l'encontre de l'arm ée, dont l'essence m êm e n'est pas de pardonner ses ennem is, m ais de les élim iner. Il souligne qu'il en va de m êm e avec l'hum ilité qui s'oppose à la hiérarchie, car être hum ble est difficilem ent conciliable avec le fait d'être le supérieur hiérarchique de quelqu'un, ce d'autant plus lorsque cette hiérarchie est insensée. Il ajoute que le respect du prochain s'oppose avec force à toute form e de violence, com m e par exem ple l'arm ée. Le recourant souligne que l'arm ée entre en opposition avec son éthique, en particulier son besoin de discussion. Il relève enfin une contradiction dans les déclarations de la C om m ission d'adm ission dans la m esure où elle soutient qu'il n'a pas été à m êm e d'expliquer la portée d'une norm e m orale qui rendrait im possible sa participation à l'arm ée et que, en m êm e tem ps, elle relève qu'il affirm e qu'il préférerait ne pas défendre sa patrie plutôt que de tuer. Il précise à ce propos qu'entre défendre sa patrie et tuer et ne pas défendre sa patrie quitte à ne pas défendre son pays, il choisit la deuxièm e solution. D ans sa réponse, la C om m ission d'adm ission souligne que le recourant n'a pas fait m ention du m otif religieux dans sa dem ande écrite et qu'il ne l'a m entionné qu'une seule fois au cours de l'audition. Elle relève qu'il a, à cette occasion, fait référence aux valeurs chrétiennes, tout en affirm ant 12 qu'il n'était pas croyant. En dépit des explications fournies dans son recours, elle relève qu'il est difficile, au vu du dossier, de com prendre en quoi la religion joue une place im portante dans sa vie. Elle estim e enfin que le recourant n'a pas été en m esure d'étayer ses dires, m algré les nom breuses questions qui lui ont été posées à l'audition quant à la portée et au contenu de ses affirm ations. Lors de l'audition, le recourant souligne vivre les choses com m e il les sent et les accom plir en accord avec sa conscience, plus que par rapport à des valeurs. Invité à dire quelles sont les choses que sa conscience lui dem ande de faire, il a répondu entre autres la coopération, l'entraide et le travail d'équipe. Interrogé sur la non-violence, il allègue se sentir m al à l'aise face à la violence et explique qu'elle consisterait à im poser quelque chose contre le gré de quelqu'un, sans discussion. Il ajoute que l'arm ée a un m ode de com m andem ent très violent par rapport à ses soldats et à sa m anière de régler les conflits (notes d'audition, lignes 39 à 52). Lorsque les com m issaires lui dem andent pour quelles raisons il ne peut pas faire l'arm ée, le recourant répond qu'elle ne correspond pas à ses idéaux qui sont le respect de la vie et la discussion. Il ajoute que le m ode de fonctionnem ent de l'arm ée ne correspond pas à sa m anière de vivre dès lors qu'il privilégie la discussion et l'écoute des autres. Lorsqu'on lui dem ande qu'est-ce qu'il devrait faire à l'arm ée qu'il ne pourrait pas, il répond que ce serait aussi apprendre à tuer des gens. D ans ce contexte, il déclare que tuer est arbitraire. Plutôt que de tuer, il préférerait ne pas défendre sa patrie au nom "peut-être des valeurs chrétiennes, m êm e [s'il] n'est pas croyant" (notes d'audition, lignes 60 à 95). Invité à dire quelles sont ses valeurs, il répond la discussion, le respect des autres, la coopération entre individus, l'ém ulation entre eux et le respect de la vie. Lorsque les com m issaires lui dem andent ce qu'il entend par respect de la vie, il répond qu'il se considère com m e incapable de décider de la vie ou de la m ort de quelqu'un, dans le sens où décider de tuer quelqu'un, c'est se m ettre au-dessus de lui (notes d'audition, lignes 105 à 121). D ans sa dem ande, le recourant explique qu'il est de nature profondém ent non violente et qu'il essaie de désam orcer les conflits qu'il rencontre par le dialogue et la com préhension. Il déclare avoir été élevé dans une culture de négociation et de discussion, valeurs auxquelles il est profondém ent attachées, alors que l'arm ée se base sur une culture d'obéissance sans discussion. C e m odèle serait com plètem ent opposé à son m ode de pensée. Il soutient qu'il a un profond respect de la vie et explique qu'à l'arm ée, on apprend aux soldats com m ent tuer d'autres êtres hum ains et déclare qu'il refuse de subir un tel apprentissage, car la vie est, selon lui, trop im portante. Il ajoute que la com pétition de voile lui a appris le respect des autres, le dialogue et a égalem ent renforcé sa nature non violente. Il ressort de ce qui précède que, tant dans sa dem ande écrite que lors de l'audition, le recourant a souligné l'im portance qu'il accordait à la non- violence, au dialogue, au respect de la vie et des autres. L'appréciation de 13 la C om m ission d'adm ission n'est pas insoutenable lorsqu'elle considère que les affirm ations du recourant restent à un niveau superficiel et ne perm ettent pas de dégager de caractère im pératif des norm es m orales invoquées. C om m e le relève le C onseil fédéral dans son m essage (FF 1994 III 1631), le conflit de conscience doit résulter d'une réflexion personnelle étayée et m ûrie au point de devenir une décision de conscience par son intensité et par son caractère inéluctable. Le requérant, en tant qu'être libre, doit pouvoir s'exprim er sur l'usage qu'il fait de sa liberté, pouvoir aussi expliquer le contenu et les im plications de sa position m orale et ne pas s'en tenir à des form ules creuses. C ertes, on ne saurait exiger du requérant un exposé philosophique, m ais il doit néanm oins pouvoir m ettre en lum ière les raisons qui, dans sa dém arche et dans son action, ont fini par l'am ener à refuser de servir dans l'arm ée (FF 2001 5877 ss; voir dans le m êm e sens : JAAC 64.126 consid. 5.2). Ainsi, com m e le précise la jurisprudence, la seule énum ération d'une série de valeurs - exposées com m e en l'espèce à l'état brut - ne perm et pas à elle seule de conclure à l'existence d'un conflit de conscience (décision non publiée de la C om m ission de recours D FE du 11 novem bre 1997 en la cause H . [96/5C -005] consid. 4.3). C om m e le relève à juste titre la C om m ission d'adm ission, il ne suffit pas de faire appel à des valeurs chrétiennes ou à des notions généralem ent considérées com m e positives pour rendre crédible l'existence d'un conflit de conscience; il faut encore que le recourant soit en m esure de m ontrer que ces affirm ations sont chargées de sens et de significations. En l'espèce, lorsque les com m issaires dem andent au recourant quelles sont les valeurs positives incom patibles avec l'arm ée, il répond que "ça devrait se trouver". Et quand on l'invite à les exposer, il rétorque qu'il a déjà parlé du respect de la vie (notes d'audition, lignes 107 à 110). Enfin, au term e de l'entretien, les com m issaires ont encore laissé au recourant la possibilité d'ajouter quelque chose. O r ce dernier s'est borné à déclarer qu'il ne s'était pas préparé pour l'audition, m ais qu'il avait de la peine à savoir quelles questions lui seraient posées (notes d'audition, lignes 151 à 153). Il appert de ce qui précède et de ce qui a déjà été relevé au considérant 5.2 concernant le m otif prétendum ent religieux que le recourant n'a pas été à m êm e de dém ontrer en quoi les valeurs invoquées revêtaient pour lui une im portance particulière. O n ne peut dès lors pas reprocher à la C om m ission d'adm ission d'avoir considéré que le caractère im pératif de celles-ci ne se dégage pas des propos du recourant. Au vu de ce qui précède, l'appréciation de la C om m ission d'adm ission apparaît soutenable. 6.2 S'agissant de la dim ension biographie (art. 18b let. b LSC ), la C om m ission d'adm ission constate que le recourant n'a pas évoqué d'influences précises qui auraient pu expliquer la naissance et le développem ent du conflit de conscience invoqué. Elle en conclut qu'il n'a pas su expliquer 14 l'origine et le développem ent du conflit de conscience invoqué. Il ressort du dossier que le recourant se réfère brièvem ent à son éducation, tant dans sa dem ande que lors de l'audition, sans toutefois expliquer plus avant com m ent son conflit de conscience s'est développé. D ans son recours, le recourant allègue qu'il est difficile de retracer l'origine de son conflit de conscience, car il s'est développé tôt et de m anière naturelle. Il ajoute ne pas pouvoir prétendre qu'un fait de sa vie ait d'un coup déclenché un conflit de conscience, m ais soutient que les sources de celui-ci rem ontent à sa petite enfance. Il fait ensuite référence à son environnem ent fam ilial hostile à l'arm ée. Il souligne avoir ainsi toujours eu des préjugés négatifs sur l'arm ée, m ais relève qu'au cours de son enfance, des raisons plus objectives se sont développées de m anière naturelle et qu'il a toujours su qu'il devrait tout faire pour éviter l'arm ée. Selon lui, ceci explique sa difficulté à déterm iner l'origine de son conflit de conscience, m ais il estim e être assez proche de la vérité "m êm e s'il serait prétentieux de déclarer qu'il (le conflit de conscience) est né lors de m a naissance". Il précise que personne n'a changé sa m anière de voir les choses, m ais que certains livres l'ont conforté dans son jugem ent. Il rappelle enfin que, dans sa dem ande, il a parlé de l'actualité et explique que les m ultiples rebondissem ents de celle-ci l'ont aidé à développer son conflit de conscience. Selon lui, si les guerres et les problèm es liés à l'intégration et à l'im m igration peuvent paraître éloignés de l'arm ée, ils sont proches de ses préoccupations et le confortent dans l'idée que le respect est essentiel. D ans sa réponse, la C om m ission d'adm ission relève que m algré les précisions apportées par le recourant dans son recours, elle ne peut pas com prendre quelles ont été les diverses influences qui l'auraient am ené à adopter une certaine exigence m orale entrant en conflit avec l'accom plissem ent de son service m ilitaire. Elle souligne qu'il ne suffit pas de faire référence à l'actualité et aux conflits internationaux, m ais que le requérant doit encore développer une argum entation personnelle, en ce sens qu'il doit expliquer quelles réflexions il a entrepris suite à ces événem ents et quelle relation il fait avec le refus de servir. Lors de l'audition, les com m issaires ont dem andé au recourant quel était son chem inem ent avant le dépôt de sa dem ande, si son éducation l'avait influencé, quelles valeurs ses parents lui avaient inculqué et en quoi le sport l'avait influencé dans sa dém arche (notes d'audition, lignes 26, 33, 36, 103). A chaque fois, le recourant a répondu de m anière évasive et confuse : ainsi, il n'y aurait pas d'événem ents déterm inants, m ais ses réflexions personnelles et sa vision du m onde auraient façonné son conflit de conscience; son père, qui espérait toujours que le service m ilitaire serait aboli, l'a encouragé à déposer une dem ande d'adm ission au service civil; ses parents lui auraient "probablem ent" inculqué des valeurs; enfin, il a découvert dans le cadre du sport que l'agressivité n'est pas nécessaire (notes d'audition, lignes 27 s., 34 s., 37, 104). C es réponses sont 15 surprenantes pour quelqu'un qui déclare, dans son recours, avoir un conflit de conscience dès sa prim e enfance, m ais qui est, au dem eurant, incapable de citer et de décrire (m êm e à l'état brut) les influences qui l'ont conduit à une décision de conscience. Ainsi donc, rien ne perm et de m ettre en doute l'appréciation de la C om m ission d'adm ission, égalem ent parfaitem ent soutenable sur ce point. 6.3 En ce qui concerne la dim ension touchant à la m anière de vivre du recourant au sens de l'art. 18b let. c LSC , la C om m ission d'adm ission a retenu que le recourant n'avait pas fait part d'un engagem ent particulier allant dans le sens d'une concrétisation de l'exigence m orale dans d'autres dom aines de sa vie. Il ressort effectivem ent du dossier que le recourant n'a pas fait m ention d'engagem ents particuliers. D ans son recours, ce dernier prétend que si, lors de l'audition, il a répondu par la négative à la question "vous avez des engagem ents qui vont dans le sens de votre conflit de conscience", c'est parce que cette question faisait suite à la m ention d'un club de voile. Il relève que sa vie est orientée selon sa conscience. Il explique que les études qu'il m ène actuellem ent dans le cadre de son doctorat sont en lien avec son respect de la vie. D ans sa réponse, la C om m ission d'adm ission considère que l'activité exercée par le recourant ne peut pas être com prise com m e la concrétisation d'une exigence m orale entrant en contradiction avec l'accom plissem ent de son service m ilitaire. Elle estim e que cette activité peut éventuellem ent être m ise en lien avec le respect de l'environnem ent. Elle souligne toutefois que le recourant n'a invoqué cet argum ent ni dans sa dem ande ni lors de l'audition. Selon la pratique, tant le vécu personnel que la m anière de vivre sont avant tout des indices de la plausibilité de la décision de conscience. Plus le requérant présentera ses convictions de façon com préhensible et crédible et m oins il sera nécessaire de tenir com pte de la concrétisation des valeurs invoquées dans sa vie quotidienne (JAAC 64.126 consid. 5.2). Selon le C onseil fédéral, «m êm e dans le cas d'un grand engagem ent, sans exposé d'une exigence m orale, la crédibilité fait défaut et l'adm ission au service civil ne sera pas possible» (FF 2001 5878). Il ressort de ce qui précède (cf. supra consid. 6.1) que le recourant n'a été à m êm e ni d'exposer son conflit de conscience, ni d'en retracer son développem ent, ni enfin d'expliquer les exigences m orales qui im prègnent son com portem ent. Le recourant allègue dans son recours que son travail de doctorat contribuera à la protection de l'environnem ent, ce qui peut être relié à son profond respect de la vie. Invoqué dans le cadre de la 16 procédure de recours, cet argum ent est dénué de pertinence, car il ne perm et pas de com penser les lacunes constatées ci-dessus. Au dem eurant, com m e le relève la C om m ission d'adm ission, l'activité exercée par le recourant ne peut pas être, à elle seule, com prise com m e la concrétisation d'une exigence m orale entrant en contradiction avec l'obligation de servir. Au vu de ce qui précède, l'appréciation de la C om m ission d'adm ission n'apparaît pas critiquable. 6.4 S'agissant de la dim ension physique et psychique au sens de l'art. 18b let. d LSC , la C om m ission d'adm ission relève que le recourant déclare ressentir un énorm e m alaise lorsqu'il pense à la possibilité d'un refus de sa dem ande, m ais qu'il n'a toutefois pas fait part d'influence de son conflit de conscience sur son état général et sa m anière de vivre. D ans son recours, le recourant explique que, suite à la décision attaquée, il a eu beaucoup de peine à passer à autre chose, qu'il se raccroche à l'espoir que son recours va aboutir et que s'il est un point où il a acquis encore plus de certitude que lors de l'audition, c'est bien le fait qu'il ne peut pas faire l'arm ée. Le recourant n'apporte aucun élém ent concret ni aucun indice qui perm ettrait de rem ettre en question l'appréciation de la C om m ission d'adm ission sur ce point. Le fait que le recourant ait acquis, à la suite du rejet de sa dem ande, encore plus la certitude qu'il ne peut pas faire l'arm ée, ne perm et pas de conclure à une détresse m orale au sens de l'art. 18b let. d LSC . 6.5 Sous l'angle de la dim ension relative à la crédibilité personnelle (art. 18b let. e LSC ), la C om m ission d'adm ission a considéré que, bien qu'exem ptes de contradictions significatives, la dem ande écrite et l'audition n'ont pas perm is de rendre plausible l'existence d'un conflit de conscience au sens de la loi. Au vu des considérations faites ci-dessus, il apparaît que la C om m ission d'adm ission a procédé au jugem ent de la plausibilité d'une m anière soutenable et que celui-ci repose sur une appréciation correcte des faits pertinents. 7. Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et ne traduit pas un excès ou un abus du pouvoir d'appréciation. Elle ne relève pas non plus d'une constatation incom plète des faits et n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours doit être rejeté tant dans ses conclusions principales que subsidiaire.17 8. La procédure devant le Tribunal adm inistratif fédéral étant gratuite en m atière de service civil, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure ni d'allouer des dépens (art. 65 al. 1 LSC ). 9. Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. i de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Le présent arrêt est adressé : - au recourant (sous pli recom m andé; annexes en retour) - à l'autorité inférieure (sous pli recom m andé; annexes : dossier en retour) - au D épartem ent fédéral de l'économ ie (sous pli sim ple) - à l'O rgane d'exécution du service civil (sous pli sim ple) Le président de cour : La greffière : Bernard M aitre Vanessa Thalm ann D ate d'expédition : 10 m ai 2007