<h2>SubmittedText<h2><p>Le 14 mars, le Conseil national a ratifié la loi sur l'agriculture pour la période 2008-2011.</p><p>- Le Conseil fédéral a-t-il respecté les décisions prises par le Parlement au niveau du crédit-cadre de "PA 2011"?</p><p>- Les équilibres voulus par le Parlement, entre les différents secteurs de production, ont-ils été respectés, notamment pour les PD des terres ouvertes à 700 francs l'hectare selon la proposition de la CER-N ?</p><p>- Pourquoi les coupes budgétaires pour le secteur agricole représentent-elles en proportion environ le double, soit près de 12 % de ce que représente le crédit-cadre agricole (6,3 %), par rapport à l'ensemble des dépenses de la Confédération ?</p>