<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 22.06.2022</b></p><p><b>Le Conseil fédéral modernise les systèmes de production de swisstopo</b></p><p><b>Pour répondre aux exigences actuelles et futures liées aux progrès techniques, le Conseil fédéral entend équiper l'Office fédéral de topographie (swisstopo) de systèmes de production modernes. Ainsi, lors de sa séance du 22 juin 2022, il a adopté le message concernant un crédit d'engagement de plus de 37 millions de francs consacré aux nouveaux systèmes de production (NEPRO). Le Conseil fédéral transmet le message au Parlement et demande la libération des fonds de la première étape de financement pour la période 2023-2024, soit 17,3 millions de francs.</b></p><p>La transition numérique apporte son lot de défis au service public, à l'administration fédérale et donc à swisstopo, le centre de géoinformations national. Dans ce contexte, la stratégie Suisse numérique et la Stratégie suisse pour la géoinformation définissent les lignes directrices pour les actions de l'État. Par ailleurs, les attentes des utilisatrices et utilisateurs ainsi que les tendances dans la branche ont pu être identifiées, par exemple la nécessité d'agir rapidement face aux changements qui interviennent, la facilitation des accès et le développement de plateformes de collaboration. Aujourd'hui, à swisstopo, on constate l'obsolescence de certains systèmes utilisés pour la saisie et la gestion des géodonnées ainsi que pour la création de divers produits ou services géographiques. Ces systèmes datent du début des années 2000 et certains sont en service depuis 13 ans. Les systèmes centraux de swisstopo consacrés à la production de géodonnées ont atteint la fin de leur cycle de vie et doivent donc être remplacés. De plus, de nombreux systèmes périphériques doivent être modernisés.</p><p></p><p>Un investissement à long terme</p><p>Pour la réalisation de ce projet, swisstopo a lancé en 2019 le programme relatif aux nouveaux systèmes de production, NEPRO (" Neue Produktionssysteme "). Il englobe toute la chaîne de production, de la saisie des données à la création des produits. Étant donné que les possibilités technologiques ont remarquablement évolué ces dix dernières années, une mise à jour de la technologie actuelle ne suffit pas : pour répondre aux exigences de la transition numérique, une nouvelle plateforme à l'échelle de l'office est nécessaire.</p><p>Le total des fonds nécessaires pour le programme NEPRO sur la période 2019-2029 se monte à 65,6 millions de francs. À l'échelle de la Confédération, des fonds ou du personnel supplémentaires ne sont pas nécessaires. Environ la moitié des coûts correspond à des charges de personnel, qui seront financées par le budget de swisstopo.En ce qui concerne les charges de biens et services et les investissements pour les années 2023-2029, le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message relatif à un crédit d'engagement de 37 millions de francs et l'a transmis au Parlement en requérant qu'il libère les fonds de la première étape de financement pour la période 2023-2024, soit 17,3 millions de francs. Les crédits budgétaires et les crédits du plan financier qui sont nécessaires seront pour moitié alimentés grâce à l'enveloppe budgétaire de swisstopo et pour moitié compensés au sein du DDPS.</p><p></p><p>Une nouvelle plateforme indispensable face à la transition numérique</p><p>Les futures infrastructures de production et leurs systèmes doivent pouvoir produire des géodonnées de référence officielles qui soient actuelles, fiables, adéquates et cohérentes, ainsi que les géoproduits officiels qui en découlent. Pour cela, il faut recourir à différentes sources de données et à des processus collaboratifs.</p><p>Le programme NEPRO comprend plus de 30 projets et sous-projets. Toutefois, il n'englobe pas les systèmes comme les plateformes de distribution et les applications qui se focalisent sur les utilisatrices et utilisateurs finaux. Le programme NEPRO est développé parallèlement aux affaires courantes, dont le traitement prioritaire doit être garanti en tout temps.</p><p>La conception d'une nouvelle plateforme technique à swisstopo permet de garantir que les étapes de développement nécessaires soient mises en oeuvre dans le cadre de la collaboration avec d'autres offices fédéraux et avec les cantons.</p><p>Sur le plan économique, cela signifie que des tâches toujours plus complexes pourront être effectuées à moindre coût</p><h2>Proceedings<h2><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 14.12.2022</b></p><p><b>Swisstopo devrait obtenir plus de 37 millions de francs</b></p><p><b>L'Office fédéral de topographie (swisstopo) devrait pouvoir être équipé de systèmes de production modernes. Le Conseil des États a approuvé mercredi à l'unanimité un crédit d'engagement de plus de 37 millions pour 2023 à 2029.</b></p><p>Certains systèmes utilisés pour la saisie et la gestion des géodonnées et pour la création de divers produits ou services géographiques datent du début des années 2000. Les systèmes centraux consacrés à la production de géodonnées ont atteint la fin de leur cycle de vie et doivent donc être remplacés. De nombreux systèmes périphériques doivent être modernisés.</p><p>Le Conseil des États a libéré les fonds de la première étape de financement pour la période 2023-2024, soit 17,3 millions de francs. Les crédits budgétaires et les crédits du plan financier proviennent pour moitié de l'enveloppe budgétaire de swisstopo et sont pour moitié compensés au sein du DDPS.</p><p>Il n'y aura pas de surcoût pour la Confédération, a précisé Johanna Gapany (PLR/FR) pour la commission. Aucun nouveau poste ne sera par ailleurs créé.</p><p>.</p><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil national, 16.03.2023</b></p><p><b>Swisstopo va obtenir plus de 37 millions de francs</b></p><p><b>L'Office fédéral de topographie (swisstopo) doit pouvoir être équipé de systèmes de production modernes. Suivant le Conseil des États, le National a approuvé jeudi par 136 voix contre 41 un crédit d'engagement de plus de 37 millions pour 2023 à 2029.</b></p><p>Certains systèmes utilisés pour la saisie et la gestion des géodonnées et pour la création de divers produits ou services géographiques datent du début des années 2000. Les systèmes centraux consacrés à la production de géodonnées ont atteint la fin de leur cycle de vie et doivent donc être remplacés. De nombreux systèmes périphériques doivent être modernisés, a expliqué Anna Giacometti (PLR/GR) pour la commission.</p><p>Le Conseil national a libéré les fonds de la première étape de financement pour la période 2023-2024, soit 17,3 millions de francs. Les crédits budgétaires et les crédits du plan financier proviennent pour moitié de l'enveloppe budgétaire de swisstopo et sont pour moitié compensés au sein du DDPS. Il n'y aura pas de surcoût pour la Confédération, a assuré Mme Giacometti.</p><p>L'entrée en matière sur le projet était combattue par Thomas Hurter (UDC/SG). Il craignait que les nouvelles compétences technologiques ainsi acquises par la Confédération ne représentent une concurrence pour les entreprises privées. Swisstopo fait partie de l'administration fédérale et accomplit des tâches souveraines, a rappelé la ministre de la défense Viola Amherd. Lors du vote, M. Hurter n'a été suivi que par son parti.</p>