<h2>SubmittedText<h2><p>Compte tenu de la baisse régulière et rapide des rentrées fiscales liées aux taxes sur les carburants et de l'absence de contribution des véhicules électriques, le Conseil fédéral est chargé d'étudier sans tarder un ou plusieurs modèles de financement des infrastructures routières.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 29 juin 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance du concept de remplacement des taxes sur les huiles minérales élaboré à votre demande, et fixé les prochaines étapes en vue du financement durable des infrastructures de transport. Il a chargé le DETEC et le DFF de lui soumettre, d'ici fin 2023, un projet de consultation concernant notamment l'introduction d'une redevance de substitution pour les véhicules à propulsion alternative, tels que les véhicules électriques. La redevance en question sera constituée d'un montant fixe par kilomètre parcouru et genre de véhicule ; son tarif dépendra également du poids et de la puissance du véhicule. Elle présentera ainsi un caractère similaire à celui du système utilisé aujourd'hui pour les véhicules à essence et à diesel, lequel ne sera en rien modifié par son introduction. Le Conseil fédéral ne s'est pas encore prononcé sur les modalités de perception de la redevance. Si des solutions analogues à celle de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) sont possibles, des options sans localisation géographique sont également à l'étude.</p><p>Le concept élaboré est accessible au public (<a href="https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home.html">www.ofrou.admin.ch</a> &gt; Thèmes &gt; Financement des routes &gt; Financement durable des infrastructures de transport &gt; Rapport à l'intention du Conseil fédéral). La demande de l'auteur du postulat est donc déjà satisfaite.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.