<h2>SubmittedText<h2><p>Les centrales nucléaires "éliminent" de l'hydrogène H3 et du carbone C14 radioactifs par leur haute cheminée. Le rayonnement engendré par ces émetteurs bêta de faible puissance altère le patrimoine génétique des êtres vivants et provoque des anomalies. La pollution dans le périmètre des centrales nucléaires génère surtout du carbone C14 (<a href="http://www.unifr.ch/sfsn/pdf/voelkledosisrelevanz.pdf">http ://www.unifr.ch/sfsn/pdf/voelkledosisrelevanz.pdf</a>). Les dommages documentés pourraient avoir été causés par des émissions élevées sur une courte période (<a href="http://pgs.ca/wp-content/uploads/2009/06/TRITIUM.Fairlie.2010.IJOEH_July10_Fairlie1.pdf">http ://pgs.ca/wp-content/uploads/2009/06/TRITIUM.Fairlie.2010.IJOEH_July10_Fairlie1.pdf</a>). Il est dans l'intérêt général de suivre les émissions de C14.</p><p>Le Conseil fédéral a répondu de manière imprécise aux questions figurant dans mon interpellation 15.3655, "Le carbone radioactif C14 n'est pas mentionné dans le bilan mensuel des centrales nucléaires publié par l'IFSN".</p><p>1. Selon l'OFSP et l'IFSN, serait-il concevable de revoir l'importance accordée au C14 ? Dans la négative, d'où tirent-ils ce sentiment de sécurité ? Dans l'affirmative, pourquoi ne fixe-t-on malgré tout aucune limite d'émission ?</p><p>2. Dans la réponse à mon interpellation, il est dit que "l'IFSN exploite un système qui mesure et surveille en continu et pendant toute l'année le débit de dose au voisinage des centrales nucléaires", ce qui laisse entendre que ce système mesure les rejets de C14. Les émetteurs bêta tels que le carbone C14 et le tritium peuvent-ils être mesurés par ce système ?</p><p>3. Le Conseil fédéral écrit par ailleurs : "Le règlement concernant les rejets des centrales nucléaires n'exige pas de mesure mensuelle du C14. Cette mesure n'est donc pas publiée chaque mois." Seules les plus anciennes centrales nucléaires sont déliées de cette obligation ; conformément à la directive Ensi-B02, Leibstadt et Gösgen, quant à elles, doivent établir des rapports mensuels sur leurs émissions de C14 et elles le font réellement. Pourquoi l'IFSN ne publie-t-elle pas chaque mois les données concernant le C14 ?</p><p>4. En outre, le Conseil fédéral précise : "Le taux de production de C14 dépend de la puissance du réacteur et ne devrait pas varier au cours des années. Il n'est donc pas nécessaire de prévoir une limitation pour les rejets de C14." Ce qui importe en l'occurrence, ce n'est pas le taux de production, mais bien plus le taux d'émission ! Le rapport de juin 2011 (révision) de la centrale de Gösgen est disponible ; on peut y lire que les émissions de C14 ont été 83 fois plus élevées qu'en décembre 2012 (production selon le plan). Serait-il possible que d'autres centrales nucléaires émettent elles aussi de si grandes quantités de C14 lors de révisions ? Dans l'affirmative, pourquoi ? Les émissions de C14 dont font état les rapports mensuels des centrales nucléaires sont-elles accessibles au public ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Les facteurs pertinents pour le calcul de dose sont contrôlés en continu par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et adaptés en fonction des connaissances les plus récentes confirmées scientifiquement. Le dernier examen s'est achevé en 2012 (rapport disponible en anglais sur <a href="http://www.icrp.org">www.icrp.org</a> &gt; Publications &gt; ICRP Publication 119). En Suisse, les facteurs de dose ont été mis à jour par des révisions de l'ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection (RS 814.501). Sur la base de considérations relatives aux doses, il n'est pas nécessaire et donc pas prévu de limiter les rejets de carbone 14 (C14), comme cela est indiqué dans la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Munz 15.3655, "Le carbone radioactif C14 n'est pas mentionné dans le bilan mensuel des centrales nucléaires publié par l'IFSN". Il convient en outre de signaler que seule la part inorganique, soit la part de C14 émise sous forme de CO2, est pertinente pour la dose.</p><p>2. L'introduction de la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Munz à laquelle il est fait référence évoque la surveillance au voisinage des centrales nucléaires en général. Le but n'était pas de désigner le réseau de mesure pour la surveillance automatique du débit de dose dans l'environnement de centrales nucléaires (MADUK) comme un instrument de détermination du faible rayonnement bêta. La surveillance des immissions de C14 et de tritium (H3) est effectuée conformément au programme de prélèvement d'échantillons et de mesures de l'Office fédéral de la santé publique. Les résultats sont publiés dans les rapports annuels "Radioactivité de l'environnement et doses de rayonnements en Suisse" disponibles sur le site de l'OFSP (<a href="http://www.bag.admin.ch">www.bag.admin.ch</a> &gt; Thèmes &gt; Rayonnement, radioactivité et son &gt; Informations générales &gt; Rapports annuels).</p><p>3. Les dispositions de l'annexe 5 de la directive de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) relative aux rapports périodiques des installations nucléaires (IFSN-B02, en allemand) ne concernent pas des centrales spécifiques. Les règlements en matière de rejets n'exigent pas que les centrales nucléaires déterminent les émissions de C14. Toutes les centrales nucléaires suisses mesurent cependant les rejets de tritium et de C14 sur une base volontaire. Au moins une fois par an, elles annoncent les valeurs mesurées à l'IFSN dans des rapports périodiques. Seuls les groupes de nucléides dont les rejets sont soumis à une valeur limite sont publiés sur le site Internet de l'IFSN. Comme expliqué ci-dessus, il n'est pas prévu de limiter les rejets de C14, c'est pourquoi l'IFSN a renoncé à la publication mensuelle des valeurs mesurées de C14. En raison de l'intérêt public, l'IFSN publiera à l'avenir les résultats des mesures d'émissions de C14 dans le rapport annuel sur la radioprotection.</p><p>4. Sur l'ensemble de l'année, des fluctuations résultant de différents paramètres ou situations liés à l'exploitation peuvent apparaitre de mois en mois. Les émissions de C14 sont ainsi en règle générale plus élevées lors d'une révision ou du redémarrage de réacteurs à eau pressurisée, car plusieurs systèmes sont alors ouverts. La température de l'eau du réacteur varie en outre fortement lors de l'arrêt ou du redémarrage de l'installation. Au cours des cinq dernières années, le C14 sous forme de CO2 déterminant en termes de dose présent dans les rejets des centrales nucléaires de Gösgen et Leibstadt a varié mensuellement d'un facteur cinq par rapport à la moyenne. L'être humain absorbe le carbone 14 principalement en consommant des plantes qui le stockent via le CO2 pendant la période de végétation. Il n'est ainsi pas pertinent en termes radiologiques de savoir si le C14 est rejeté sur une courte période ou sur l'ensemble de la période de végétation. Au cours des dix dernières années, les émissions annuelles de C14 des différentes centrales ont varié d'un facteur deux à trois. Ces résultats sont cohérents avec les analyses des émissions de C14 des centrales nucléaires réalisées au début des années 1980 aux niveaux national et international.</p>  Réponse du Conseil fédéral.