{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-12-12", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2023-0121_2023-12-12.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=183231&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=3&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "91261d2bd6c3c6480182cdc00408c81a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2023.0121"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 12.12.2023 PE.2023.0121"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre un refus du regroupement familial diff\u00e9r\u00e9 pour trois enfants du recourants vivant en C\u00f4te d'Ivoire.\r\rPas de violation du droit d'\u00eatre entendu au motif que l'autorit\u00e9 intim\u00e9e s'est prononc\u00e9ee le 25 juillet 2023 alors qu'il avait envoy\u00e9 ses d\u00e9terminations dans le cadre de son opposition envoy\u00e9es le vendredi 21 juillet 2023. Le recourant estimait que cette c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 laisserait \u00e0 penser que tous les griefs soulev\u00e9s dans l'opposition n'ont pas v\u00e9ritablement \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par l'autorit\u00e9. Or, la d\u00e9cision attaqu\u00e9e mentionne explicitement la prise de position du recourant du 21 juillet 2023, pas uniquement pour m\u00e9moire, mais en reproduisant en substance les arguments que le recourant y d\u00e9veloppait. On ne voit donc pas en quoi, sous cet angle, l'autorit\u00e9 intim\u00e9e aurait viol\u00e9 le droit d'\u00eatre entendu du recourant.\r\rSur le fond, le recourant fait valoir qu'un regroupement familial diff\u00e9r\u00e9 serait justifi\u00e9, aux motifs que les enfants seraient livr\u00e9s \u00e0 eux-m\u00eames chez leur tante qui n'aurait plus la disponibilit\u00e9 physique et morale pour s'occuper d'eux. Toutefois, rien au dossier ne permet d'admettre que leur tante n'est plus en mesure de s'en occuper. Or, il revenait au recourant de prouver que les conditions de l'art. 47 al. 4 LEI \u00e9taient remplies. On rappellera dans ce contexte que c'est bien le recourant qui a demand\u00e9 \u00e0 avoir un droit de garde exclusif et l'autorit\u00e9 parentale sur ses enfants en d\u00e9cembre 2021. Au surplus, force est de constater que les enfants sont tous les trois scolaris\u00e9s dans un coll\u00e8ge priv\u00e9 et que sur ce plan aussi, leur prise en charge semble garantie. On ne saurait dire dans ces circonstances que la prise en charge des enfants dans leur pays d'origine ne serait plus garantie au sens de l'art. 47 al. 4 LEI.\r\rRejet du recours."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 05:05:47", "Checksum": "93b2a4975e1514bbe9b91c6d9953f2ae"}