{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-10-15", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2019-0115_2019-10-15.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=178238&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=42&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "484b872fb19369605a104304c83b80b2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2019.0115"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.10.2019 PE.2019.0115"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours d'une ressortissante costaricaine contre la r\u00e9vocation de son autorisation de s\u00e9jour pour regroupement familial aupr\u00e8s de son mari, ressortissant costaricain et suisse, en raison de la d\u00e9pendance du couple \u00e0 l'aide sociale. La d\u00e9pendance durable \u00e0 l'aide sociale est av\u00e9r\u00e9e (consid. 4). Cela \u00e9tant, les circonstances du cas d'esp\u00e8ce font \u00e0 ce stade appara\u00eetre la r\u00e9vocation comme \u00e9tant disproportionn\u00e9e en application du droit f\u00e9d\u00e9ral et conventionnel. On ne saurait en effet exiger du conjoint de la recourante qu'il quitte la Suisse. La d\u00e9pendance initiale de la recourante \u00e0 l'aide sociale s'explique par l'absence de ma\u00eetrise de la langue et de formation professionnelle. Depuis son arriv\u00e9e, l'int\u00e9ress\u00e9e a cependant acquis d'excellentes connaissances du fran\u00e7ais et r\u00e9ussi l'examen d'entr\u00e9e lui ouvrant la voie d'une formation professionnelle qu'elle a d'ores et d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9e. Son \u00e9poux avance \u00e9galement avec succ\u00e8s dans la formation qu'il a entreprise. A cela s'ajoutent d'autres \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9montrent les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la recourante afin de s'int\u00e9grer et de s'extraire de sa d\u00e9pendance \u00e0 l'aide sociale (participation \u00e0 la vie associative et \u00e0 des mesures pr\u00e9professionnelles couronn\u00e9es de succ\u00e8s), elle ne fait enfin pas l'objet de poursuites et n'a pas \u00e9t\u00e9 p\u00e9nalement condamn\u00e9e. En cas de renvoi, le maintien des liens entre les \u00e9poux serait tr\u00e8s difficile et tous les efforts de la recourante an\u00e9antis. Cela \u00e9tant, l'attention de cette derni\u00e8re est attir\u00e9e sur le fait qu'elle doit maintenir ses efforts et poursuivre sa formation sans retard afin de r\u00e9duire au plus vite sa d\u00e9pendance \u00e0 l'aide sociale. Recours admis."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 20:58:56", "Checksum": "d988b9374d8566ee96e93ad038072bdd"}