#ST# 84.087 Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération du 21 novembre 1984 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous proposons d'ouvrir, à partir du 1er juillet 1985 au plus tôt et pour une période minimale de trois ans, un nouveau crédit de programme de 440 millions de francs qui nous permettra de contracter les engagements nécessaires au titre de la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération, conformément à la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales. Les dépenses y relatives seront inscrites aux budgets et comptes des années 1985 à 1989 environ. Nous vous prions d'agréer. Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 21 novembre 1984 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Schlumpf Le chancelier de la Confédération, Buser 1984-919 10 Feuille fédérale. 137eannée. Vol. 1 149Vue d'ensemble Conformément à la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopé- ration au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0) , la Confédération est habilitée à prendre des mesures de coopération au développement et d'aide humanitaire internationales. Pour l'application de ces mesures, les Chambres fédérales mettent à disposition les .moyens néces- saires sous forme de crédits de programme portant sur plu- sieurs années. Le crédit de programme de 360 millions de francs, que vous avez accordé par arrêté fédéral du 3 dé- cembre 1981 (FF 1981 III 1094) pour la durée de trois ans au titre de la continuation de 1'aide humanitaire internationale de la Confédération, sera épuisé le 30 juin 1985. De toute évidence, les mesures mentionnées correspondent à une nécessité. Dans de nombreux pays du tiers monde, et tout particulièrement en Afrique, la situation s'est encore aggravée au cours des dernières années. La vulnérabilité de ces pays face aux catastrophes s'est, dans le même laps de temps, considérablement accentuée. Par ailleurs, des guerres et des conflits de plus en plus fréquents et plus . longs touchent durement un nombre croissant de pays. Les responsabilités internationales que partage notre pays, un sentiment de solidarité pris très à coeur, mais aussi la conviction d'agir dans le sens voulu par le peuple suisse, dont la générosité spontanée à l'égard de l'humanité souf- frante ne fait jamais défaut - toutes ces raisons nous in- citent à penser qu'à l'avenir aussi la Confédération devra contribuer, dans la mesure de ses possibilités, à soulager la misère dans le monde. Nous avons donc l'honneur de vous pro- poser, par le présent message, d'ouvrir un nouveau crédit de programme de 440 millions de francs pour la période du 1er juillet 1985 au 30 juin 1988 au plus tôt. 150Ce crédit fera partie des prestations de la Confédération au titre de l'aide publique au développement. Conformément à notre rapport du 18 janvier 1984 sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153), nous en- tendons augmenter ces prestations et en amener le niveau à 0,31 pour cent du produit national brut d'ici 1987, l'appro- chant ainsi du niveau moyen atteint par les Etats membres de l'OCDE (0,38 % du produit national brut). La contribution annuelle accordée au budget ordinaire du CICR pour le financement de ses tâches permanentes fait l'objet d'un autre message. 151Message l L'aide humanitaire internationale de la Confédération - Généralités L'aide humanitaire est, avec la coopération technique et l'aide financière, les mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement ainsi que la participation au capital de banques régionales de développement, l'un des quatre piliers de l'aide publique de la Suisse en faveur des pays en développement. Avec un montant de 327 millions de francs pour les trois dernières années (1981 à 1983) , elle atteint près de 22 pour cent de l'ensemble de notre aide publique au développement. L'aide humanitaire de la Confédération joue donc un rôle important dans nos relations avec l'étranger. Expression de notre sentiment de responsabilité et élément de notre poli- tique de solidarité, elle traduit notre volonté d'aider à soulager les souffrances des hommes et des peuples frappés par l'adversité. De plus, en mettant l'accent sur la lutte contre la misère, la pauvreté et l'injustice, l'aide humani- taire joue un rôle essentiel; elle permet de renforcer la stabilité politique et économique des pays touchés et contri- bue ainsi à la sécurité internationale. 11 Définition Les buts de l'aide humanitaire sont définis par l'article 7 de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0) dans les termes suivants: "L'aide humanitaire a pour but de contribuer, par des mesures de prévention ou de secours, à la sauvegarde de la vie humaine lorsqu'elle est menacée ainsi qu'au soulagement des souffrances; elle est notamment destinée aux populations victimes d'une catastrophe naturelle ou d'un conflit armé." 152L'aide humanitaire diffère de la coopération au développement en ce sens qu'elle vise, dan-s des conditions sociales et économiques données, à atténuer ou éliminer les manifesta- tions les plus extrêmes de souffrance humaine en recourant à des mesures d'urgence. La coopération au développement s'emploie en revanche à éliminer les causes des situations de crise, qu'elles soient de nature économique, sociale ou éco- logique. Elle s'attaque aux racines même de ce que l'on nomme le sous-développement et vise, en encourageant le progrès économique et social et les efforts de la population elle- même, à améliorer durablement les conditions de vie de la population du pays bénéficiaire au niveau des structures. En dépit de cette approche différente, il existe un lien entre la coopération au développement et l'aide humanitaire, ne serait-ce que par le fait que c'est également dans les pays en développement que se concentre l'activité principale de l'aide humanitaire. Dans la pratique, les zones de chevau- chement existantes permettent à ces deux éléments de l'aide publique de la Confédération aux pa'ys en développement de s'entraider et de se compléter de maniere utile. Une inter- vention d'urgence visant à sauver et à maintenir la vie de populations frappées par une catastrophe naturelle peut ainsi, par exemple, empêcher que ne soient anéantis les résultats de longs efforts de développement. Quant à la co- opération au développement, elle contribue à réduire la vul- nérabilité lors de catastrophes naturelles et, s'appuyant sur des actions d'aide d'urgence, elle peut tenter de trouver à plus long terme des solutions durables aux problèmes de ces pays. 12 Nécessité Les situations de crise qui dépassent les moyens en personnel et en matériel dont dispose la communauté touchée et qui relèvent donc de l'aide humanitaire, ont les causes les plus diverses. Ces causes peuvent être classées dans les catégo- ries suivantes: 153- catastrophes naturelles (tremblements de terre, inonda- tions, sécheresses, ouragans, etc.); - catastrophes causées par l'homme (séquelles de conflits armés, de troubles politiques intérieurs, etc.); - catastrophes dites de civilisation (défaillances d'in- stallations techniques, ruptures de barrages, explosions, etc.); - catastrophes d'origine structurelle (paupérisation de couches entières de la population, bidonvilles, etc.). Ce sont surtout les catastrophes causées par l'homme et celles d'origine structurelle qui ont augmente au cours des dernières années. C'est ainsi que les conflits armés, plus fréquents et plus longs, ont considérablement aggravé le problème des réfugiés. C'est la raison pour laquelle, sous chiffre 31, nous évoquerons de manière plus détaillée l'aide aux réfugiés. Du fait de la récession économique mondiale des dernières années, les insuffisances structurelles du secteur économique de beaucoup de pays en développement ont également eu des conséquences très graves pour de larges couches de la popula- tion. La pauvreté absolue a augmenté dans diverses régions, notamment en Afrique, ce qui a accru leur vulnérabilité aux conditions naturelles adverses. Des crises alimentaires latentes se sont ainsi aggravées et ont rendu nécessaire une aide alimentaire substantielle. En raison de l'importance qu'a pris cette aide alimentaire, nous vous la présentons plus en détail au" chiffre 32. La fréquence croissante de catastrophes et leurs conséquences toujours plus dramatiques rendent l'aide humanitaire plus .nécessaire que jamais. 15413 Critères et priorités d'intervention Pour que la Confédération fournisse une aide humanitaire, certaines conditions préalables doivent être remplies. Il faut en premier lieu que les intéressés eux-mêmes souhaitent cette aide. Elle ne doit donc pas être imposée de l'extérieur et il faut veiller à ce que la dignité des personnes dans le besoin soit respectée. A cet égard, il importe de savoir faire preuve de tolérance, tant en ce qui concerne la reli- gion et la culture qu'en ce qui a trait au mode de pensée des personnes bénéficiant de l'aide. Nos prestations dépendent par ailleurs aussi de la capacité du pays concerné à fournir . un effort propre, de l'aide apportée par des tiers et des moyens dont nous dispo- sons nous-mêmes. En ce qui concerne l'aide de tiers, nous tenons à souligner ici que, par son aide humanitaire, la Confédération ne veut en aucun cas supplanter l'aide privée. Bien au contraire, nous nous félicitons de l'activité précieuse des organisa- tions caritatives privées qui, de longue date, ont pu compter sur la générosité spontanée et active du peuple suisse et lui apportons notre soutien. En raison des moyens modestes dont dispose la Confédération pour son aide humanitaire à l'étranger, nous accordons la priorité aux situations de crise graves ou exceptionnelles. Nos interventions visent essentiellement à éliminer rapide- ment la souffrance et les dangers les plus grands et de re- créer dans la mesure du possible les conditions de vie qui existaient avant la catastrophe. Cet ordre de priorité nous oblige souvent à refuser des demandes d'aide parfaitement justifiées, lorsque leur caractère d'urgence est moins fla- grant. 15514 Formes et canaux d'intervention L'article 8 de la loi fédérale du 19 mars .1976 sur la coopé- ration au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0) prévoit les formes d'aide suivantes: - prestations en nature, notamment mise à disposition de denrées alimentaires; - contributions en espèces; - mise à disposition de spécialistes et d'équipes de secours, notamment en cas de catastrophe; - toute autre forme propre à atteindre les buts retenus. Les différentes formes d'aide humanitaire prévues par la loi peuvent être divisées en deux catégories principales en ce qui concerne les canaux d'intervention: l_'aide_ directe (ch. 4), apportée par le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe (ASC), et 1'aide indirecte, consistant en des contributions financières et prestations en nature en faveur d'autres or- ganisations d'aide humanitaire (ch. 2). Pour cette dernière forme d'aide, les organisations d'entraide nationales et internationales s'emploient, avec leur propres canaux et moyens d'intervention opérationnels, à aider les personnes dans le besoin. Finalement, dans certains cas particuliers, des prestations modestes d'aide peuvent être accordées par l'intermédiaire de nos représentations à l'étranger. 15 Contrôles Les contrôles revêtent une importance capitale. Nous voulons être sûrs que nos contributions financières et matérielles sont effectivement utilisées aux fins prévues. De manière générale, les diverses mesures d'aide doivent être 156prises rapidement, sous la pression des événements, ce qui limite les possibilités de contrôle. En ce qui concerne l'aide humanitaire indirecte, apportée par les oeuvres suisses d'entraide privées, nous demandons de manière générale à ces dernières de nous fournir des données précises et des documents sur l'action d'aide entreprise, le total des dépenses pour l'action considérée et le montant d'éventuelles contributions fournies par d'autres sources. Le contrat qui lie la Division de l'aide humanitaire de la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA) aux oeuvres d'entraide contient des dis- positions contraignantes concernant la surveillance et le déroulement d'actions d'aide, ainsi que les mesures de con- trôles prévues. Lorsque une action d'aide est en cours et que nous soutenons celle-ci financièrement, nous demandons des rapports inter- médiaires réguliers, de même qu'un décompte total et détaillé à la fin de l'action et un rapport justificatif. En règle générale, le financement se fait par tranches et nous faisons dépendre le versement d'une nouvelle tranche du rapport intermédiaire concernant la phase précédente. Le contrôle direct sur le terrain se fait par le biais d'inspections périodiques, effectuées par des collaborateurs de la Division de l'aide humanitaire. A l'avenir, les mis- sions de contrôle seront davantage confiées à des experts en logistique de l'ASC. Dans certains cas particuliers, nos représentations à l'étranger exercent des fonctions de contrôle très utiles. Pour la surveillance de nos contributions aux organisations internationales, nous nous basons sur leurs rapports d'acti- vités réguliers. Nous recevons d'autre part des organisations internationales les rapports de leurs services de verifica- tion des comptes. Par ailleurs, la Suisse est membre de la plupart des organisations humanitaires internationales 157qu'elle contribue à financer. Nous sommes • représentes au conseil executif de certaines d'entre elles et avons de ce fait, ainsi que par la participation active de nos déléga- tions à la préparation du budget de ces organisations, une possibilité supplémentaire de regard et de contrôle. Dans le cas de l'aide alimentaire, nous devons surtout nous assurer que les denrées alimentaires mises à disposition de nos organisations partenaires parviennent à destination et qu'elles sont utilisées conformément au but assigné. Jusqu'à l'arrivée de ces denrées au port de débarquement, nous dis- posons dans la plupart des cas des informations que nous fournit l'expéditeur. Le contrôle ultérieur se base en géné- ral sur les rapports que nous envoient nos organisations partenaires et sur les informations que nous recevons des bénéficiaires eux-mêmes. Nous effectuons périodiquement des contrôles sur le terrain. La surveillance des actions de l'ASC est intégrale et assurée à divers niveaux. Pour chaque intervention du Corps, un coordonnateur de l'état-major du Corps rend . directement compte au Délégué. Au cours de visites régulières sur le terrain, il surveille la réalisation des objectifs du projet et l'évolution des dépenses. Ce système permet par ailleurs d'intervenir à temps s'il s'avere indispensable de modifier le concept de l'action. Le responsable de l'intervention veille au déroulement de l'action et à l'utilisation optimale des moyens en matériel et en personnel sur le terrain. Il s'agit toujours de volontaires ayant une longue expérience de direction. Dans le pays, un administrateur gère la comptabi- lité. Il présente des décomptes mensuels à la centrale, à Berne. Un rapport final, contenant entre autres une appré- ciation critique de l'ensemble de l'action, présente les objectifs atteints et les modifications les plus importantes par rapport au budget initial. Les documents de chaque action sont ensuite mis à disposition du Contrôle fédéral des finan- ces pour examen. 1582 L'aide humanitaire indirecte par le canal des organisations d'entraide internationales et nationales La Confédération apporte une aide indirecte en soutenant les programmes humanitaires d'organisations d'entraide interna- tionales et nationales, Nous fondant sur une longue pratique et des expériences généralement favorables au niveau des activités d'aide entreprises par nos partenaires, nous envisageons, au cours des trois prochaines années, de con- sacrer la plus grande partie des moyens demandés à cette . forme indirecte de l'aide. Cette dernière garantit une aide efficace, par le biais de canaux éprouves et avec un person- nel réduit. Grâce aux contributions annuelles ordinaires, nous permettons aux organisations internationales et au CICR (pour ce dernier sur la base d'un arrêté fédéral particulier) de maintenir une disponibilité permanente et de réaliser des programmes de secours limites. En cas de catastrophes plus importantes, nous accordons à ces organisations des contributions extra- ordinaires pour leur permettre de fournir des prestations spécifiques supplémentaires. Les contributions que nous accordons aux oeuvres suisses d'entraide privées leur donnent la possibilité d'augmenter considérablement leur activité humanitaire. Nous veillons toutefois à ce que l'effort financier des organisations caritatives soit d'un ordre de grandeur approprié et à ce que les moyens de la Confédération soient mis intégralement au service des populations défavorisées. Notre aide indirecte comprend non seulement des contributions financières mais aussi des prestations en nature. Nous disposons en permanence d'un stock de tentes, de tablettes pour la désinfection de l'eau, de produits laitiers, etc., pour les situations de crises particulièrement aiguës. Ce matériel peut, selon les cas, être transporté et distribué par les volontaires de l'ASC; il peut aussi être mis à 159disposition d'organisations d'aide humanitaire suisses ou internationales. L'annexe 33 informe sur le matériel de secours qui a ainsi été livre entre 1981 et 1983. 21 Le soutien aux activités d'organisations internationales Nous présentons brièvement ci-aprës les organisations inter- nationales que nous soutenons régulièrement dans le cadre de l'aide humanitaire internationale, et surtout leurs tâches et leur organisation. Dans l'annexe 3, vous trouverez des indi- cations concernant nos contributions ordinaires et extraordi- naires à ces organisations. 211 Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) Sur la base d'un premier mandat de trois ans, l'activité du HCR a débuté le 1er janvier 1951. Depuis 1954, ce mandat a régulièrement été renouvelé pour des périodes de cinq ans. Les principales tâches du HCR consistent à assurer aux réfugiés une protection juridique internationale, de leur fournir une aide matérielle et de participer à la recherche de solutions durables. De par ce mandat, le HCR joue un rôle déterminant dans l'aide internationale aux réfugiés. Selon le paragraphe 2 des statuts, l'activité du HCR doit être apolitique, humanitaire et sociale. Dans l'exercice de ses fonctions de protection, le HCR a pour mission: - d'encourager les Etats à adhérer aux accords internationaux sur le statut juridique des réfugies et de s'assurer que les normes juridiques fixées dans ces accords soient appli- quées à l'intérieur du pays; 160- de s'assurer que les réfugiés soient traites selon les normes juridiques reconnues au niveau international et qu' il ne soient pas renvoyés de force dans le pays où ils ont tout à craindre d'être poursuivis; - de veiller à ce que les demandes d'asile soient examinées dans le cadre d'une procédure appropriée. L'aide matérielle qu'apporté le HCR s'étend aux situations de crise et au soutien en cas de rapatriement volontaire ou d'intégration locale. L'aide d'urgence est avant tout appor- tée aux nouveaux réfugiés ou personnes déplacées sous forme d'assistance et d'approvisionnement lorsque, à court terme et à grande échelle, de nombreux besoins fondamentaux tels que l'alimentation, le logement et l'assistance médicale doivent être satisfaits. En cas de rapatriement, le HCR doit veiller à ce que le retour des réfugiés s'effectue librement. De plus, un soutien matériel doit faciliter la réinsertion des réfugiés après leur retour au pays. L'objectif de l'intégration locale est d'aider les réfugiés et les personnes déplacées à se cons- truire une nouvelle existence dans le pays hôte. Le fait d'encourager la formation facilite naturellement l'intégration des réfugies. Dans ce domaine, le HCR collabore étroitement avec 1'UNESCO. Le budget ordinaire des Nations Unies ne couvre que les frais de gestion du HCR. Pour son activité d'aide, le HCR est tri- butaire de contributions volontaires de la part de gouverne- ments, d'organisations non-gouvernementales et de parti- culiers. La Suisse est membre du comité exécutif de cette organisation et participe activement aux réunions à Genève ainsi qu'aux travaux des différentes commissions. Nous prévoyons de soutenir plus largement cette institution. 161212 Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugies de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) C'est en 1949 que l'Assemblée générale des Nations Unies a fonde l'UNRWA. Elle lui a donné pour mandat de fournir aux réfugiés de Palestine une aide humanitaire dans les domaines de l'habitat, de l'éducation et de la santé. Cet organisme a son siëge officiel à Beyrouth. En raison de la situation au Liban, ce dernier a toutefois été provisoirement transféré à Vienne. Pour recevoir une aide de l'UNRWA, un réfugié doit être enregistré en Jordanie, au Liban, en Syrie, en Cisjorda- nie ou dans la bande de Gaza et être reconnu comme ayant besoin d'aide. Selon la définition de 1'UNRWA, les descen- dants de la première génération de réfugiés sont également considérés comme tels. Actuellement, cette organisation s'occupe de 1,9 million de réfugiés environ. Plus de 30 ans après sa fondation, 1'UNRWA s'occupe encore de ces réfugiés qui n'ont pas encore abandonné l'espoir qu'il soit trouvé une solution au conflit palestinien et qui gardent le désir de rentrer dans leur ancienne patrie. Le budget de l'DNRWA est formé de contributions volontaires d'environ 100 Etats et organisations. En 1983, plus de la moitié des dépenses a été consacrée à la formation, un cinquième aux soins médicaux et le reste à la reconstruction et à la distribution de denrées alimen- taires. Nous soutenons cet organisme par une contribution financière annuelle et par. la fourniture de quantités relativement importantes de farine panifiable et de poudre de lait entier en provenance de la Suisse, ce qui place notre pays parmi les donateurs importants. i En plus de nos contributions régulières, nous avons également participé à des actions spéciales, notamment dans le domaine 162de la reconstruction, ainsi qu'à des actions dont le but est de soulager la detresse des réfugiés au Liban. Nous attribuons une grande importance à l'UNRWA en tant qu'organisation d'aide et institution apportant un élément de stabilité politique au Proche-Orient. Nous avons l'intention de maintenir cette aide et de l'adapter aux nouveaux besoins, notamment dans le domaine de la formation et de la santé. 213 Programme alimentaire mondial (PAM) Le PAM a été fondé en 1962 comme programme temporaire des Nations Unies et de la PAO en vue d'organiser le transfert de denrées alimentaires dans les pays en développement souffrant d'un déficit alimentaire. Cette tâche était considérée alors comme répondant à une nécessité passagère. Bien que ce con- cept soit toujours valable, elle a pris, dans beaucoup de pays, un caractère permanent. A l'origine, les seules formes d'aide prévues consistaient en projets de développement et programmes alimentaires supplé- mentaires. Par le biais d'un travail entièrement ou par- tiellement rémunéré sous forme de produits alimentaires de base (projets 'Food for work), on encourage en particulier le développement économique et social des pays bénéficiaires. Les programmes alimentaires supplémentaires- sont destinés à fournir une aide aux couches de la population les plus défa- vorisées. De plus, un repas principal distribué chaque jour dans les écoles doit soutenir les efforts entrepris dans le domaine de l'éducation. Cependant, l'aide en cas de crise s'est bientôt ajoutée aux tâches du PAM. Elle devait rapidement prendre de l'ampleur. Alors qu'en 1973, elle ne représentait que 15 millions de dollars ou 10 pour cent de l'ensemble de l'aide accordée par le PAM, elle atteignait en 1983 déjà 200 millions de dollars, 163soit 22 pour cent. Dans ces chiffres sont inclues des actions d'aide à grande échelle qui ne pourraient, aujourd'hui, plus être assumées par la seule aide bilatérale: réfugiés afghans au Pakistan, réfugiés de l'Ogaden en Somalie, réfugies dans la zone frontaliere de la Thaïlande et du Kampuchea, Tchad, sud de l'Afrique et Amérique centrale, pour n'en citer que les plus importantes. Aujourd'hui plus que jamais, le PAM accomplit une tâche indispensable car, pour des raisons politiques, de nombreux gouvernements ne peuvent ou ne veulent pas apporter d'aide directe dans certaines zones de conflit. En vingt années d'activité, le PAM a apporte au total une aide alimentaire de 7 milliards de dollars. Pour la seule année 1984, 2 millions de tonnes, d'une valeur de plus de 700 millions de dollars, viendront s'y ajouter. Les ressources dont il dispose placent actuellement le PAM au deuxième rang des organisations des Nations Unies, âpres le groupe de la Banque Mondiale. Toutes les contributions - en espèces et en nature - proviennent de prestations volontaires. Elles sont avant tout fournies par les pays industrialisés qui produi- sent des surplus agricoles. Ces contributions sont accordées pour assurer d'une part des ressources régulières aux projets de développement et d'autres part coirane contributions aux réserves de secours pour l'aide d'urgence. La fonction d'organe de contrôle est assumée par le Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire qui siège deux fois par an à Rome et qui est composé de 30 membres, représentant pour moitié les pays donateurs et pour moitié les pays bénéficiaires. Notre pays participe aux travaux en tant qu'observateur. Nous soutenons les activités du PAM par - une contribution annuelle aux ressources régulières (selon les statuts du PAM, pour un tiers en espèces et pour deux 164tiers sous forme de livraisons de denrées alimentaires, avant tout des produits laitiers et des poires séchëes), - une contribution annuelle à la Réserve alimentaire inter- nationale d'urgence (aide en céréales), - d'autres contributions spécifiques sous forme de blé, de produits laitiers, de contributions financières, etc. pour des actions d'aide d'urgence, - un appui logistique par les volontaires de l'ASC. Dans le domaine de l'aide alimentaire mondiale, le PAM restera l'organisme multilatéral le plus important et, par conséquent, notre partenaire principal pour cette forme d'aide. 214 Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM) Ce Comité a été fondé en 1951 à Bruxelles dans le but de renforcer la collaboration entre les Etats membres dans le domaine de la migration et de l'établissement de réfugiés. Le CIM a son siège à Genève; il est représenté dans les cinq continents par des bureaux de liaison. La Suisse en est membre et participe régulièrement aux séances du comité exécutif. En plus de l'aide qu'il apporte aux migrants, -le CIM a pour tâche d'assurer le transfert de réfugiés de leur premier pays d'asile dans un autre pays d'accueil et de participer à leur établissement. Actuellement, le CIM réalise un programme spécial en vue du retour dans leur pays de spécialistes latino-américains formés en Europe; il encourage aussi, par exemple, le transfert de réfugiés d'Indochine et du Chili, notamment vers des pays européens. 11 Feuille federale. 137e année. Vol, l 165Depuis sa fondation, le CIM a rendu possible la migration de 3,2 raillions de personnes, dont 2,2 millions de réfugiés et 1 million d'ëmigrants volontaires. La couverture des frais de gestion du CIM est assurée par les contributions des Etats membres. Le financement des pro- grammes doit être assuré par des contributions volontaires des membres ou d'autres organisations. La participation de la Suisse au budget de gestion du CIM, contractuellement fixée, s'éléve à 2,25 pour cent (selon arrêté fédéral du 17 mars 1954). De plus, nous versons, à la charge du crédit de programme pour 1'aide humanitaire inter- nationale, des contributions volontaires à son budget opéra- tionnel. L'importance et l'urgence du problème mondial des réfugiés et les efforts du CIM, notamment dans le domaine du retour de spécialistes dans les pays en développement, justifient le maintien de nos contributions à cet organisme. 215 Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les Secours en cas de catastrophes (UNDRO) A la fin des années soixante, divers Etats ont acquis la conviction gu'il importait de créer, au niveau international, un service chargé de coordonner les secours apportés en cas de catastrophe par les diverses organisations d'aide inter- nationales et nationales. L'UNDRO a été fondée en 1971 sur la base d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies. Cet organisme est un service spécial et organisationnel du Secrétariat général des Nations Unies et il est placé sous la direction d'un coordon- nateur pour les secours en cas de catastrophe. Son siege est à Genève. 166Par l'intermédiaire de ses représentants locaux ou par d'autres canaux, l'UNDRO recueille, en cas de catastrophe, toutes les informations significatives concernant le genre et l'ampleur de la catastrophe. Ces informations sont ensuite évaluées et diffusées sur place et à la centrale par des experts de l'UNDRO. Si le pays touché fait appel à l'aide internationale, la tâche principale de l'UNDRO consiste à mobiliser de l'aide et à veiller à ce que le matériel de secours approprie arrive au moment voulu au bon endroit et en quantité suffisante. Sur place, l'UNDRO assume la coordina- tion de l'aide internationale. En plus de ces tâches directement liées à l'aide humanitaire, le coordonnateur soutient tous les efforts entrepris en vue de prévoir et d'empêcher des catastrophes naturelles, re- cueille et traite les informations sur le développement technique et conseille les gouvernements lors de la planifi- cation des mesures préparatoires d'organisation. Le finance- ment de l'UNDRO est essentiellement garanti par les contribu- tions volontaires des pays donateurs. Des efforts sont en cours pour demander qu'une plus grande partie des frais de gestion soit couverte par le budget ordinaire des Nations Unies. En ce qui nous concerne, les informations de l'UNDRO nous sont particulièrement utiles lors de la planification et du déroulement des interventions de l'ASC, de même que pour l'examen de demandes d'aide. Nous entendons accorder, dans le futur aussi, une contribu- tion annuelle de base à l'UNDRO et mettre à sa disposition, lors de catastrophes, des experts en logistique ou d'autres spécialistes, des équipes de l'ASC de même que des contribu- tions en espèces. 16722 Soutien au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) La position qu'occupé le Comité international de la Croix- Rouge en tant qu'institution suisse indépendante et impar- tiale, dont le mandat international prévoit qu'il doit apporter partout dans le monde protection et aide aux vic- times de conflits armés et aux prisonniers politiques, est reconnue aujourd'hui de manière générale sur le plan inter- national. La première Convention de Genève de 1864 a donné l'impulsion à une importante évolution du droit de la guerre. Pour l'essentiel, cette Convention comprend les quatre Conventions de Genève de 1949, auxquelles ont adhéré jusqu'à présent 155 Etats, et les deux Protocoles additionnels de 1977 concernant la protection de la population civile contre les dangers d'une guerre totale et la protection des victimes de conflits armés intérieurs. Depuis la deuxième guerre mondiale, les conflits internatio- naux et internes ont connu un accroissement considérable et touchent tout particulièrement les pays du tiers monde. La forme des conflits s'est cependant modifiée au cours des dernières années. Actuellement, ce sont essentiellement des opérations de guérilla et des interventions de commandos qui dominent. Mais les guerres entre armées nationales, sur des fronts limités, n'ont pas disparu pour autant. Les nombreux droits d'initiative et d'action dont jouit le CICR en vertu des Conventions de Genève permettent à ses délégués de visiter les prisonniers de guerre ou les per- sonnes civiles protégées à leur lieu d'internement, d'incar- cération ou de travail. L'article 3, qui est commun à toutes les Conventions, autorise le CICR à offrir ses services aux parties engagées dans des conflits armés sans caractère in- ternational. Ces derniers temps, les tâches du CICR se sont considérablement accrues et le Comité a dû développer ses activités de protection et d'aide de manière continue et 168intense dans le cadre des Conventions de Genive et des Proto- coles additionnels, mais également en-dehors du champ d'ap- plication de ces derniers. Afin de permettre au CICR de poursuivre son importante mission humanitaire de maniere appropriée, nous prévoyons d'augmenter sensiblement notre contribution financière ordinaire. Le message y relatif vous sera soumis prochaine- ment . Nous prévoyons de poursuivre, par le biais de contributions extraordinaires à la charge du crédit de programme, notre soutien en faveur du CICR et de son aide dans certains conflits. Alors que le budget extraordinaire du CICR s'élevait en 1983 à environ 135 millions de francs, les dépenses pour des actions spécifiques en Afrique, au Kampuchea/Thaïlande, en Afghanistan, au Liban, en Iran/Iraq et en Amérique centrale ont atteint en 1984 un total de 248 millions de francs. En 1983, nous avons accordé au CICR des contributions extraordi- naires pour près de 20 millions de francs et une aide alimen- taire de 5,3 millions de francs. Nous continuerons à verser au CICR des contributions pour l'aide en faveur des prisonniers politiques. Il s'agit d'une activité que nous avions prévue expressément dans notre Message du 19 mars 1973 concernant une loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (FF 1973 I 835). Le CICR attache lui-même beaucoup d'importance à cette tâche humanitaire particulièrement difficile. Jusqu'à pré- sent, ses délégués ont pu visiter plus de 300'000 personnes privées de leur liberté en raison de leurs activités ou opi- nions politiques et faire rapport sur leur situation. 16923 Soutien accordé à des oeuvres d'entraide privées suisses 231 En général Nous avons de tout temps accordé une grande importance au soutien actif du travail précieux des oeuvres d'entraide privées suisses. Des informations détaillées à ce sujet sont présentées en annexe. Nous vous présentons ci-dessous plus en détail l'activité de la Croix-Rouge Suisse, à titre d'exemple représentatif des nombreuses organisations d'entraide telles gue'Caritas, l'Armée du Salut, etc. 232 Croix-Rouge Suisse (CRS) Outre son obligation principale envers la Confédération, qui est de soutenir le service sanitaire de l'armée en cas de guerre, la CRS assume, conformément au mandat premier de la Croix-Rouge, une tâche d'aide humanitaire à l'étranger. L'engagement à l'étranger de la CRS découle de son'apparte- nance à la Croix-Rouge internationale et à la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge. Lors de la réalisation d'actions d'aide humanitaire à l'étranger, la Confédération a confié à diverses reprises des mandats à la CRS, en priorité dans le domaine de l'aide d'ur- gence et de la reconstruction à - la suite de catastrophes et de conflits armes. Pour les actions d'aide à l'étranger, la CRS a fixé, dans ses directives du 31 décembre 1981, diverses possibilités d'intervention que l'on peut classer en cinq catégories principales: - actions d'aide entreprises à la demande et en collaboration avec le CICR lors de conflits armés et de situations de crise dues à des conflits; - actions d'aide de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge 170et des Sociétés de Croix-Rouge nationales des pays touches lors de catastrophes naturelles et d'autres situations de crise qui ne découlent pas de conflits; - actions d'aide entreprises a la demande et sur mandat de la Confédération, - actions d'aide entreprises par la CRS de sa propre initia- tive et conduites sous sa responsabilité unique, - actions d'aide en collaboration avec d'autres organisations d'entraide. Sur la base d'un accord intervenu en 1970, le Département fédéral des affaires étrangères dispose auprès de la CRS d'un stock de matériel pour l'aide d'urgence, composé de denrées alimentaires et surtout de tentes. En 1983, la CRS a effectué 249 envois d'aide dans 47 pays - essentiellement des pays en développement d'Afrique et d'Asie - pour une valeur totale de plus de 6 millions de francs. De tels envois sont souvent effectués sur mandat de la Confédération. Notre contribution annuelle de base permet à la CRS d'entre- prendre certaines actions de secours à l'étranger sans devoir se préoccuper des dons reçus. Afin de permettre à la CRS de poursuivre, à l'avenir aussi, son activité d'aide à l'étran- ger selon les principes d'impartialité et d'universalité de la Croix-Rouge, nous envisageons de poursuivre le versement à cette institution d'une contribution annuelle d'un montant approprié. L'utilisation des moyens mis ainsi à disposition par la Con- fédération est soumise à des directives élaborées conjointe- ment par la Confédération et la CRS. Celles-ci contiennent notamment les critères d'intervention de la CRS, l'accent principal étant particulièrement mis sur sa participation 171opérationnelle à des actions d'aide humanitaire d'urgence. Cela peut par exemple se faire sous forme de recrutement d'un délégué de la CRS pour une action d'aide spécifique ou par l'envoi d'équipes médicales de cette institution chargées de travailler dans le domaine de la santé (p. ex. rééducation de blessés de guerre au Liban, soins médicaux et assistance aux réfugies, comme c'est le cas en Thaïlande, au Pakistan, au Rwanda et au Soudan). Les directives contiennent également des prescriptions concernant les rapports à fournir sur l'utilisation des moyens financiers mis à disposition. 3 L'aide aux réfugiés et l'aide alimentaire L'aide internationale aux réfugiés mérite qu'on lui accorde, dans le cadre de l'aide humanitaire de la Confédération, une attention particulière car la situation des réfugiés et des personnes déplacées s'est considérablement aggravée au cours des dernières années, en raison de leur grand nombre et des conditions économiques désastreuses régnant dans de nombreux pays d'accueil, spécialement en Afrique. Dans le cas de l'aide alimentaire, une présentation détaillée s'impose car elle dernière a représenté pris de la moitié de nos prestations pour l'aide humanitaire internationale au cours de ces dernières années. 31 L'aide aux réfugiés Sur le plan mondial, le nombre des réfugiés a fortement augmenté ces dernières années, Selon les indications du HCR, il atteint aujourd'hui environ 10 millions. Ces personnes sont avant tout victimes de conflits politiques et militaires mais de plus en plus aussi des crises économiques qui sévis- sent dans les pays du tiers monde. La majorité des réfugiés trouvent un accueil dans les pays voisins du foyer de crise en question. 172311 Régions les plus touchées La charge la plus importante en ce qui concerne les réfugiés est actuellement portée par le Pakistan, qui abrite, selon les estimations, 2,7 millions de réfugies venus d'Afghani- stan. D'autres concentrations importantes de réfugiés se trouvent sur le continent africain, ou leur nombre total devrait se situer entre 3 et 4 millions. Sur le plan régional, c'est la corne de l'Afrique (Somalie, Ethiopie, Djibouti) qui est la région la plus touchée, de même que le Soudan. Les régions de l'Afrique centrale (Ouganda, Rwanda, Zaïre, Burundi) et les pays du sud de l'Afrique sont moins touchés mais, malgré tout, largement mis à contribution. Environ 220'000 réfugiés, répartis dans divers camps du Sud- Est asiatique, attendent des solutions durables à leurs pro- blèmes. Enfin, le nombre de réfugiés d'Amérique latine s'est accru et s'élève actuellement à plus de 300'000. 312 Encouragement de solutions locales L'accueil des réfugiés dans une région voisine de leur pays permet en règle générale à ces derniers de maintenir leurs liens avec leur milieu culturel et, le cas échéant, facilite un retour ultérieur dans leur patrie. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à la recherche de solutions aux problèmes des réfugiés dans la région ou ils sont appa- rus. Etant donné, toutefois, que les pays d'accueil sont au- jourd'hui en majorité des pays en développement, ces derniers sont tributaires de l'aide internationale maigre les efforts considérables qu'ils fournissent en vue de maîtriser les problèmes qui se posent à eux du fait de la présence d'un grand nombre de réfugiés sur leur territoire. 173313 Nécessité de l'aide humanitaire et de la coopération au développement L'aide internationale aux réfugiés se présente sous deux aspects. En premier lieu, il s'agit de pourvoir à court terme aux besoins fondamentaux des réfugiés. A plus long terme, des solutions durables doivent être trouvées aux problèmes des réfugiés, que ce soit, cas idéal, au moyen d'une aide accor- dée en vue d'un libre retour au pays d'origine ou par un soutien visant à intégrer les réfugiés dans la société et le système économique du pays d'accueil. Les mesures d'urgence nécessaires à court terme - approvi- sionnement en denrées alimentaires et en eau, mise à disposi- tion de logements et d'installations sanitaires, soins médicaux - de même que le soutien en cas de retour librement consenti et certaines mesures spécifiques à moyen terme, relèvent toutes du domaine de l'aide humanitaire. Depuis toujours, la Suisse participe à des actions humanitaires de ce genre. En 1983, les contributions de la Confédération se sont élevées à près de 26 millions de francs dans ce domaine. Grâce à nos contributions ordinaires en faveur du CICR et aux organisations internationales mentionnées sous chiffre 2 et dont l'activité s'exerce également dans le domaine de l'aide aux réfugiés, notre aide parvient à des réfugiés et des per- sonnes déplacées dans toutes les régions du globe. Les con- tributions extraordinaires accordées aux organisations men- tionnées et le soutien donné aux oeuvres d'entraide privées suisses nous permettent de fixer certaines priorités sur le plan bilatéral. Les mesures prises dans le cadre de l'aide humanitaire ne suffisent pas à apporter à long terme des solutions durables aux problèmes des réfugiés. Elles doivent donc être complé- tées par des mesures de politique de développement qui inci- tent les réfugiés à devenir productifs et à participer au développement général de la région où ils ont trouvé accueil. Dans le cadre de l'aide aux réfugiés, la coopération au 174développement revêt donc une fonction complémentaire indis- pensable à l'aide humanitaire. A cet égard, la Suisse soutient actuellement avec 5 millions de francs un programme de développement commun du HCR et de la Banque Mondiale, programme qui vise h créer des emplois et, par conséquent, à faciliter l'intégration au Pakistan des réfugiés afghans. C'est dans le même esprit qu'a été entre- pris l'examen de projets de développement visant à améliorer l'infrastructure des régions d'accueil en Ethiopie et au Soudan. A l'avenir, nous voulons accorder une importance encore plus grande à cet aspect de l'aide aux réfugiés. 32 L'aide alimentaire L'aide alimentaire de la Confédération doit être considérée dans le cadre plus général de l'aide alimentaire mondiale. Avant de présenter notre propre aide, nous donnons un bref aperçu des prestations dans ce domaine sur le plan mondial. 321 Aide alimentaire mondiale 321.1 Nécessité II y a 20 ans, lorsqu'ont débuté les premiers programmes d'aide alimentaire concertée, il était question de mesures transitoires. Cette conception est toujours valable; toute- fois, la production agricole et surtout sa distribution est à ce point insuffisante dans de nombreux pays en développement qu'il est indispensable d'assurer une aide alimentaire à des millions d'affamés et de personnes sous-alimentées. La paupérisation et la faim ont pris de l'ampleur au cours des dernières années, et cela au niveau mondial. Parmi les plus menacés figurent de nombreux Etats appartenant à la catégorie 175des pays les moins avancées ; beaucoup d'entre eux souf- frent d'un déficit alimentaire chronique. En raison de cette situation de crise, l'aide alimentaire suisse représente un élément essentiel de notre aide humanitaire. 321.2 Volume et formes La conférence alimentaire mondiale de 1974 demandait que soit mis sur pied un programme d'aide alimentaire portant au moins sur 10 millions de tonnes de céréales par année. De nos jours, l'estimation des besoins par la FAO dépasse de loin cet objectif. Une baisse subite de l'aide en céréales par suite de la diminution des excédents des principaux pays exportateurs, comme cela s'était produit au milieu des années septante, est. moins à craindre aujourd'hui, car la nouvelle convention sur l'aide céréalière de l'accord international sur les céréales, qui date de 1980, garantit une aide annuelle minimum de 7,6 millions de tonnes d'équivalents de blé. En 1983, l'aide alimentaire mondiale se composait des pro- duits et quantités suivants: 1) II s'agit des 36 pays suivants: - Asie et Pacifique: Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, laos, Maldives Népal, République arabe du Yemen, République démocratique du Yemen et Samoa - Amérique latine et Caraïbes: Haïti - Afrique orientale: Burundi, Comores Djibouti, Ethiopie, Ouganda, Rwanda Somalie, Soudan, Tanzanie, - Afrique méridionale: Botswana, Lesotho et Malawi; - Afrique occidentale et centrale: Bénin, Burkina Faso Gambie, Guinée, Guinée- Bissau, Guinée equatoriale, îles du Cap-Vert, Mali, Niger, République Centrafricaine, Sao Tomé et Principe, Sierra Leone, Togo, Tchad. 176Produits Quantité en milliers de tonnes Céréales (équivalents de blé) 9181 Produits laitiers 318 - huile de beurre 22 - lait écrémé en poudre 248 - lait entier en poudre, freinage, etc. 48 Autres 362 - huiles végétales 342 - poisson 13 - viande 7 Total 9861 La Suisse y participe pour 0,4 pour cent du total. La part de l'aide alimentaire passant par le canal des organismes internationaux a continuellement augmenté et a atteint 26/5 pour cent en 1982. Les pays bénéficiaires donnent la préférence à l'aide multilatérale car ils ont l'impression que les organisations internationales respectent mieux leur souveraineté que les donateurs bilatéraux. Près de 40 pour cent de l'aide alimentaire ne sont pas four- nis sous forme de dons, mais vendus à des conditions de faveur par les Etats-Unis et la Japon. Il s'agit d'une aide à long terme qui prend la forme d'une aide directe à la balance des paiements. 321.3 Risques de l'aide alimentaire internationale Un des plus graves dangers que comporte l'aide alimentaire est que'' les livraisons et distributions gratuites de produits alimentaires découragent la production locale. C'est aux gouvernements des pays bénéficiaires mêmes qu'il incombe en premier lieu de prévenir ce danger. Il est plus facile de recevoir une aide alimentaire que de créer les conditions incitant le paysan à augmenter sa production. Il est indis- 177pensable qu'existent, pour les produits agricoles, des systèmes de prix nationaux et régionaux favorisant les pro- ducteurs. Le paysan doit pouvoir être certain d'écouler sa récolte à un prix rémunérateur; si ce n'est pas le cas, il se contentera de cultiver de maniere à se nourrir et à alimenter sa famille, ce qui est malheureusement encore le cas dans de nombreux pays. On autre -risque réside dans l'apparition d'une dépendance durable à l'égard des importations. Le recours à des excé- dents agricoles tels que la farine de blé et le lait en poudre peuvent créer de nouvelles habitudes de consommation lorsque ces produits sont distribues dans des pays qui ne peuvent pas les produire. Dans la mesure du possible, l'aide alimentaire devrait provenir du pays ou de la région mêmes. Actuellement, ces possibilités sont malheureusement restrein- tes. Pour couvrir le déficit des pays en développement, on dépend donc de plus en plus d'excédents produits ailleurs. Il importe donc d'autant plus d'exiger une observation stricte de la règle consistant à ne livrer que des aliments corre- spondant aux habitudes de consommation locales. Malheureuse- ment, les modifications de la composition de la demande ont déjà atteint un niveau tel qu'il devient très difficile de faire marche arrière. C'est ainsi par exemple que, dans de nombreuses villes africaines, le pain fabriqué avec de la farine de blé fait aujourd'hui définitivement partie des aliments de base. Des précautions particulières doivent par ailleurs être prises là où l'aide alimentaire est fournie en grandes quantités en tant qu'aide à la balance des paiements. S'il n'existe pas de politique agricole encourageant systématique- ment (p. ex. par le biais de prix rémunérateurs) la produc- tion propre et la commercialisation dans le pays, il est possible qu'à long terme cette aide ait des conséquences désastreuses sur le plan de l'autonomie alimentaire. En ce qui concerne l'aide fournie par les projets de 'Food for work, il existe également un risque, en particulier s'il 178est distribué trop d'aliments, d'un assortiment trop unilaté- ral, voire inapproprié, et si ces aliments ne sont pas con- sommes par les bénéficiaires, mais revendus à bon marché et exercent une pression sur les prix payés aux producteurs. Si le salaire est uniquement versé en aliments, on ne peut pra- tiquement pas empêcher qu'une partie de la marchandise se re- trouve sur le marché, car les bénéficiaires et leur famille ont des besoins autres qu'alimentaires, qui doivent également être satisfaits. Les projets de création d'emplois sont in- dispensables et utiles. Dans la plupart des cas, mais pas dans tous, il vaudrait cependant mieux verser un salaire que de distribuer des aliments. Le pouvoir d'achat ainsi créé est automatiquement utilisé en partie pour la couverture des besoins alimentaires de base. 322 Aide alimentaire suisse Nous sommes d'avis que, dans le cadre d'un certain partage des charges entre Etats industrialisés, la Suisse doit main- tenir à l'avenir également sa contribution de solidarité dans le domaine de l'aide alimentaire. Cette participation s'élève h 0,4 pour cent de l'aide alimentaire mondiale (le pourcen- tage se réfère a la quantité), ce qui est modeste. Au cours des dernières années, l'aide alimentaire correspon- dait, comme mentionné, à près de la moitié de l'ensemble de notre aide humanitaire. Nous entendons maintenant stabiliser cette forme d'aide sur le plan quantitatif. Cela n'exclut toutefois pas que des mesures complémentaires puissent être prises si des circonstances extraordinaires l'exigent. 322.1 Aperçu général Au cours des années 1981 à 1983, la Confédération a consacré 152 millions de francs à l'aide alimentaire, ce qui corres- pond à près de 113'000 tonnes. Cette aide se répartit comme il suit: 179Valeur en Forme d'aide millions de francs Fourniture de produits laitiers suisses 89,8 Céréales 47'6 Produits divers et contributions financières 14,9 Total 152,3 Les paragraphes suivants donnent des renseignements plus dé- taillés sur ces différentes formes d'aide. Par ailleurs, nous renvoyons le lecteur aux données statistiques de l'annexe 4. 322.2 Produits laitiers suisses Par la fourniture de produits laitiers, nous contribuons à remédier à la sous-alimentation et au manque de protéines, ainsi qu'à assurer l'approvisionnement en vitamines A et D. Ces dernières années, nous avons fourni annuellement près de 4000 tonnes de produits laitiers. Il s'agissait en premier lieu de lait entier en poudre et de fromage fondu. Sur demande expresse, cette aide peut aussi comprendre du lait écrémé en poudre, vitaminisé et sucre, ainsi que, en cas de catastrophe, des biscuits au lait entier ou écrémé. Le tableau 41 de l'annexe 4 donne un aperçu des produits fournis de 1981 à 1983. L'excellente qualité des produits laitiers suisses et leur emballage approprié sont très appréciés par nos partenaires. A bien des égards, ces produits sont supérieurs à ceux de l'aide massive des principaux donateurs, qui mettent à dispo- sition du lait écrémé en poudre normale, livrée en sacs. Les prix que nous payons pour les produits laitiers couvrent les frais de production et ces produits nous reviennent donc cher. Une comparaison avec les prix subveLionnes tels qu'ils 180ont cours sur les marches internationaux ne peut être que défavorable, mais il convient toutefois d'en relativiser le résultat, la qualité des produits en question étant par trop différente. Année par année, nos achats allègent le compte laitier d'un montant de plusieurs millions de francs, car sans ces achats, le lait devrait être utilisé autrement, avec les conséquences financières que cela entraînerait. L'utili- sation de produits laitiers du pays a pour effet secondaire que 1'aide humanitaire contribue à la garantie du revenu de l'agriculture suisse, en particulier de celui des zones de pâturage (agriculture de montagne). Nous prévoyons de mainte- nir cette forme d'aide alimentaire au niveau actuel. 322.3 Céréales Les céréales sont des aliments de base dans presque tous les pays en développement. Elles présentent par ailleurs l'avan- tage de pouvoir être facilement stockées. Nous considérons cette forme d'aide comme l'aide alimentaire la plus écono- mique. Sur le plan quantitatif, son importance est pri- mordiale sur l'ensemble du globe. Par notre contribution, nous prenons à notre compte une part modeste des efforts entrepris au niveau international dans la lutte contre la faim, ceci dans le cadre du partage des charges. Nous répondons en particulier chaque année à nos -engagements en tant que membre de la Convention sur 1'aide alimentaire de l'Accord international sur le blé, à savoir de fournir au moins 27'000 tonnes d'équivalents de blé au titre de l'aide aux pays en développement. Notre participation aux engage- ments globaux, qui portent sur 7,6 millions de tonnes par année, n'est que de 0,35 pour cent. Le tableau 42 de l'annexe 4 met en évidence la manière dont nous avons satisfait à nos engagements de 1981 à 1983. Le cours favorable des prix des céréales nous a permis de dépasser chaque année la quantité minimale prévue. 12 Feuille fédérale. 137e année. Vol. I 181Notre aide en céréales est presque exclusivement destinée aux cas d'urgence et aux réfugies. De ce fait, il n'y a que peu de danger qu'elle ait des répercussions défavorables sur la production propre des pays bénéficiaires. Etant donné que cette forme d'aide porte en général sur 1000 tonnes de céréales au moins par intervention, elle ne saurait être le fait des oeuvres d'entraide, de taille relativement modeste. C'est pourquoi elle est avant tout confiée à des organisa- tions internationales, en particulier au PAM et à l'UNRWA, ainsi qu'au CICR. Les produits que nous utilisons en fonction des besoins sont surtout des céréales secondaires - en particulier du maïs - et du riz, ainsi que du blé et de la farine de blé. Dans la mesure du possible, nous achetons les céréales dans des pays~ en développement. Actuellement, ces achats représentent plus de la moitié de nos livraisons. Les seules limites existantes sont celles posées par la capacité de fourniture de ces pays, qui est restreinte. Nous considérons cette manière de nous approvisionner comme étant particulièrement judicieuse sur le plan de la politique de développement car, pour chacune de ces transactions (transactions triangulaires), nous aidons deux pays en développement. Du point de vue de la physiologie alimentaire, la farine panifiable est une denrée alimentaire de base importante. La farine panifiable suisse n'est cepen- dant livrée qu'à des organisations de secours et des pays en développement qui en font expressément la demande. Par ailleurs, la farine doit faire partie de l'approvisionnement alimentaire traditionelle du pays bénéficiaire. Elle est non seulement utilisée pour la fabrication du pain mais aussi pour la préparation de produits combinés à base de soja et de lait en poudre, de bouillies, de galettes, de soupes et d'autres aliments, et en particuliers la production locale de nourritures pour enfants. 182322.4 Autres formes d'aide alimentaire En plus des produits laitiers suisses et des céréales, notre aide alimentaire fait appel à différents autres produits, d'importance cependant modeste sur le plan quantitatif. Nous pouvons aussi apporter des contributions financières. 322.41 Produits divers En fonction des besoins et des possibilités d'approvisionne- ment, nous livrons aussi d'autres produits alimentaires, suisses surtout. Il s'agit en premier lieu de poires séchées, qui sont en particulier remises' au PAM, qui les utilise dans le cadre des programmes alimentaires complémentaires. Il faut encore mentionner les conserves de poisson, intro- duites avec succès au cours des dernières années et impor- tantes en tant que sources de protéines. C'est par milliers de tonnes que l'aide internationale alimentaire manque de conserves de poisson. Dans les lacs suisses, les poissons blancs, qui ne sont que rarement consommés, augmentent, alors que les poissons nobles sont en diminution. Cette situation entraîne, entre autres, un manque à gagner des pêcheurs professionnels. La Confédération et les cantons subvention- nent la pêche du poisson blanc, qui doit être bruii s'il n'est pas possible de lui trouver un débouché. Alors qu'il existe un important manque de protéines au niveau mondial, une source de protéines d'excellente qualité est dans notre pays détruite à l'aide des deniers publics. Nous sommes par conséquent d'avis qu'il est nettement plus judicieux d'uti- liser le poisson blanc suisse comme aliment pour des êtres humains affamés ayant une tradition de consommation du poisson; cela d'autant plus que les conserves de poisson peu- vent être achetées au prix des marchés internationaux. 183322.42 Contributions en espèces II est rarement possible d'apporter une aide efficace par le biais des seules denrées alimentaires. Diverses mesures d'appoint sont indispensables. C'est dans ce sens que nous accordons dans certains cas des contributions en espèces. Il s'agit principalement des formes d'aide suivantes: - appui logistique (frais de transport et de personnel), - achat de produits alimentaires dans les pays bénéficiaires, - contributions financières au PAM, - acquisition d'équipements de cuisine et de cantines. 322.5 Canaux L'aide alimentaire est en grande partie acheminée par les mêmes canaux que les autres formes de notre aide humani- taire indirecte. En ce qui concerne l'aide alimentaire, nos principaux partenaires sont: - les organisations internationales, telles que le PAM, 1'UNRWA, le HCR, etc., - les organisations de la Croix-Rouge; CICR, Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et Croix-Rouge suisse, - les oeuvres d'entraide privées, telles que Caritas, les .sociétés missionnaires affiliées au Conseil suisse des missions évangéliques, l'Armée du Salut, Solidarité Tiers Monde, Terre des hommes, etc. Dans certains cas, l'ASC apparaît aussi au rang des organisa- tions de support des actions d'aide. 184Dans quelques cas exceptionnels, nous accordons par ailleurs une aide alimentaire directe à des gouvernements. Nous limi- tons toutefois ce canal h des situations pour lesquelles il n'existe pas de partenaire opérationnel mais ou l'aide est néanmoins indispensable et urgente. Au cours des années 1981 à 1983, l'aide alimentaire a été acheminée en moyenne pour moitié par le canal bilatéral et pour moitié par le canal multilatéral. Cela ne signifie toutefois pas que nous ne puissions exercer aucune influence sur notre aide multilatérale et que l'utilisation des moyens mis à disposition relève uniquement de la compétence de nos partenaires multilatéraux. Dans la plupart des cas, il s'agit de contributions que nous fournissons pour des actions d'aide précises, en réponse à des appels à l'aide d'organisations internationales. Nous sommes libres de choisir les actions d'aide que nous jugeons dignes d'être soutenues. 322.6 Déroulement Dans la pratique, notre participation directe aux actions d'aide se limite, outre notre prestation, c'est-à-dire la fourniture des denrées alimentaires ou le versement dés sommes nécessaires, à des études préalables et des contrôles ultérieurs. En ce qui concerne l'utilisation des produits laitiers, il existe des directives données aux partenaires, qui sont responsables de leur application. Avant toute attri- bution, il faut en déterminer la nécessité et l'utilité aussi bien que les possibilités de réalisation. Nos livraisons de denrées alimentaires ou la mise à disposi- tion de moyens financiers permettent à nos organisations par- tenaires d'apporter une aide en leur propre nom. C'est à elles qu'incombé la charge d'en assurer le bon déroulement. Elles assurent de plus les mesures d'accompagnement indispen- sables, en particulier en ce qui concerne le transport, le stockage et la distribution. 185322.7 Priorité à l'aide d'urgence Tenant compte du mandat légal - sauver en priorité des vies humaines en danger et soulager les souffrances - notre aide alimentaire s'est de plus en plus concentrée, au cours des années écoulées, sur des actions ponctuelles d'aide d'urgence en cas de catastrophes naturelles et en faveur de réfugiés, s'adressant donc aux groupes de population les plus démunis ou vivant dans le besoin et la pauvreté. Sur le plan quanti- tatif, sa part atteint déjà 85 pour cent. Cela est particu- lièrement sensible dans le cas de l'aide en céréales, ou l'aide d'urgence a atteint entre 90 et 97 pour cent au cours des dernières années. Ces caractéristiques font de la Suisse une exception par rapport à tous les autres pays donateurs car, à l'échelon mondial, cette forme d'aide ne représente que 17 pour cent. C'est à dessein que nous avons encouragé cette évolution car nous voulions éviter que les efforts plus poussés entrepris pour promouvoir la politique agricole dans les pays en dé- veloppement ne soient contrecarrés par une aide alimentaire régulière. Cette politique nous a valu des critiques de la part de divers partenaires, qui s'étaient accoutumés à rece- voir chaque année des produits laitiers pour leurs programmes d'aide à long terme surtout. Nous sommes cependant convaincus d'être sur la bonne voie au plan de la politique de dévelop- pement . La plus grande partie de notre aide alimentaire est fournie cas par cas, lors de catastrophes et spécialement lors de sécheresses ou d'inondations. L'aide aux réfugiés correspond à notre tradition humanitaire. En effet, dans les régions ou apparaissent de grandes concen- trations de réfugiés, qui créent des problèmes dépassant la capacité d'absorption de l'infrastructure des pays hôtes, on ne peut attendre la prochaine récolte. Dans le cas de l'aide en faveur des réfugiés, nous soutenons aussi, exceptionnelle- ment, des actions d'aide à plus long terme, en particulier dans le cas des réfugiés palestiniens. 186Une partie de notre aide alimentaire est destinée aux person- nes exploitées et démunies de tous moyens dans les bidon- villes des nombreuses métropoles des pays en développement. C'est dans ces quartiers que se concentre la misère, avec toutes ses séquelles indignes de la condition d'être humain. Des missionnaires et d'autres personnes y travaillent avec une grande abnégation. Ils ne peuvent cependant le faire que si on leur met à disposition les moyens nécessaires. 4 L'aide humanitaire directe du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe (ASC) 41 Organisation L'ASC a été mise sur pied sur la base de notre rapport du 11 août 1971 concernant la création d'un Corps de volontaires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger (FF 1971 II 489). Depuis 1973, L'ASC assure une aide d'urgence à l'étranger. Il est dirigé par le Délègue du Conseil fédéral pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger. Le Corps est constitué selon le principe de la milice et comprend actuellement près de 800 volontaires qualifiés tant sur le. plan professionnel que sur le plan humain. En accord avec leur employeur, ces volontaires s'engagent, en cas de besoin, à accomplir pour une durée limitée des tâches humani- taires à l'étranger. De plus, l'ASC dispose de 600 autres volontaires qui, pour des raisons personnelles ou profession- nelles, ne sont pas disponibles actuellement mais qu'il sera éventuellement possible d'appeler à nouveau ultérieurement. Afin de pouvoir remplir sa mission d'aide, l'ASC dispose d'une grande autonomie en matériel. Le matériel nécessaire pour l'équipement des volontaires et le travail sur le terrain est géré et entretenu dans des dépôts appartenant au Corps. Chaque intervention est gérée depuis la centrale par un coordonnateur d'intervention expérimenté; tous sont d'anciens volontaires. La direction des interventions à 187l'étranger est par contre systématiquement confiée aux volontaires. A Berne, le Délégué est épaulé par un petit état-major de 15 collaborateurs permanents. 42 Fonctionnement Dans nos deux derniers messages du 6 septembre 1978 et du 27 mai 1981 sur la continuation de l'aide humanitaire interna- tionale de la Confédération (FF 1978 II 789 et FF 1981 II 689) , nous constations que les premières interventions du Corps portaient avant tout sur des mesures d'aide à la suite de catastrophes naturelles ou de catastrophes dues à des in- suffisances structurelles, telles que les famines ou les épi- démies. Par la suite, l'accent a progressivement été mis sur des situations de crise causées par l'homme. Ce faisant, on pensait alors surtout à l'aide en faveur des réfugiés. Au cours des dernières années pourtant, nous avons de surcroît dû observer que, dans les Etats africains surtout, les difficultés politiques et économiques ont provoqué des situations catastrophiques rendant indispensable une aide .directe. Après une période de développement de plus de dix ans, l'ASC dispose d'un personnel qualifie et expérimenté, ainsi que de moyens matériels qui lui permettent d'intervenir dans tous les types de situations de crise pouvant se présenter à l'étranger, même dans des conditions très difficiles. Les principes suivants, toujours valables, régissent les interventions du Corps: l'ASC peut intervenir en tout lieu ou des êtres humains se trouvent dans une situation de grande détresse, sans considération de convictions politiques ou religieuses, de nationalité, de race ou de position sociale des bénéficiaires. Cette aide est apportée à condition d'être souhaitée et pour autant qu'elle puisse parvenir aux per- sonnes touchées de maniere aussi directe que possible, s'il est prouvé qu'elle est nécessaire et s'il est possible d'en contrôler le résultat. 188Dans la phase d'aide d'urgence, immédiatement après la sur- venance d'une catastrophe naturelle - par exemple un tremble- ment de terre - il est fait appel aux éléments légers et rapidement disponibles de la 'Chaîne suisse de sauvetage'. Ce nouvel instrument de l'aide d'urgence, dont l'intervention la plus récente lors du tremblement de terre de novembre 1983 en Turquie a montré l'efficacité, est décrit en détail au chiffre 44. L'ASC s'efforce de toujours trouver de nouveaux moyens et canaux d'intervention, afin de rendre son aide encore plus efficace. Des groupes de travail, généralement composés de volontaires, étudient constamment les possibilité d'amélioration des prestations d'aide, dans les domaines du traitement de l'eau, de 1'hygiène de l'environnement ou des compléments alimentaires en faveur de mères et d'enfants sous-alimentés par exemple. Le système d'intervention, par petits groupes de volontaires aussi autonomes que possible, a fait ses preuves. Les avan- tages spécifiques de l'ASC, tels que rapidité, mobilité et possibilité d'interventions pluridisciplinaires, sont exploi- tés au maximum. Par ailleurs, une grande importance est accordée au choix du partenaire dans le pays d'intervention. Si, en cas de catastrophes naturelles, ce partenaire est le plus souvent un service gouvernemental de l'Etat touché, l'ASC a aussi par le passé, dans d'autres situations de crise, collaboré de manière fructueuse avec la CRS, le CICR et les organisations des Nations Unies telles que le HCR, l'UNDRO, 1'UNICEF et le PAM ainsi qu'avec la coopération au développement à long terme de la Suisse et d'autres pays. Nos actions d'aide au Tchad, en 1983, peuvent servir d'exemple à ce sujet. A N'Djamena, la capitale, en grande partie détruite au cours de la guerre civile, l'ASC a construit des écoles dans trois quartiers périphériques particulièrement touchés, avec pour partenaire le Ministère de l'éducation. A la même époque, des volontaires du Corps travaillaient, sur mandat et sous l'égide de l'UNDRO, à la construction d'un centre de distribution de denrées alimentaires à Abéché à 600 km de N'Djamena, qui comprenait aussi un atelier de réparation de 189voitures; il en ont de plus assuré le fonctionnement. A la fin de cette action de l'ASC, d'une durée de cinq mois, les installations ont été remises au PAM, qui devait les gérer par la suite. Comme nous l'avons déjà laissé entendre, les interventions de l'ASC ne durent qu'exceptionnellement plus d'une année. Néan- moins, les travaux de reconstruction peuvent porter sur plu- sieurs années, les exceptions confirmant la règle. C'est ainsi que l'ASC, dans certains cas en collaboration avec la CRS, a participé durant une période de trois ans à -des tra- vaux de reconstruction en Italie du sud, à la suite du tremblement de terre de 1980, Sur le plan médical également (campagnes de vaccination en Guinée equatoriale, construction et gestion de dispensaires au Yemen du Nord), les interven- tions peuvent durer jusqu'à deux ans. Dans ces cas, les actions dëbutées par l'ASC au moment d'une crise aiguë sont souvent par la suite confiées à des organisations travaillant à plus long terme. Au cours des dernières années, la CRS, le CICR et les organi- sations des Nations Unies ont de plus en plus souvent usé de la possibilité qui leur est offerte de faire appel, pour des actions ponctuelles, à l'intervention de spécialistes, volon- taires du Corps. Dans l'annexe 2, nous présentons les actions les plus impor- tantes entreprises au cours des trois années écoulées. Cette énumëration met clairement en évidence la diversité des types de prestations que l'ASC est actuellement à même de fournir. 43 Les volontaires du Corps Lors de la création de l'ASC en 1973, un appel a permis le recrutement d'environ 1000 volontaires. Selon leur compétence et leur expérience, ils ont été répartis dans les groupes suivants: direction générale, santé, technique de construc- 190tion, approvisionnement, transports et transmissions. En 1983, une enquête concernant leur disponibilité pour des interventions a été effectuée auprès de tous les volontaires. Comme prévu, seule une minorité a profite de cette occasion pour se faire provisoirement muter en réserve ou se retirer de l'ASC pour des motifs d'ordre privé ou professionnel. Comme nous l'avons déjà mentionné, il restait près de 800 volontaires à la suite du dépouillement des résultats de l'enquête; environ 600 volontaires sont enregistres en réserve. Au cours de chacune des dernières années, entre 100 et 200 volontaires (1983: 145) ont été appelés à intervenir. De manière générale, il n'existe aucune difficulté de recru- tement; le grand intérêt témoigné à l'égard de l'ASC permet au contraire de faire une sélection lors du recrutement de nouveaux volontaires. Le potentiel le plus précieux de l'ASC réside dans l'impor- tant nombre de volontaires prêts à apporter leur aide. Nos volontaires engagés sur le terrain ont le sentiment d'être portés par la volonté d'aider du peuple suisse. Cet important soutien moral stimule, encourage et motive les volontaires de la Confédération. Pour maintenir la disponibilité et la motivation des volon- taires, il est déterminant que les actions d'aide d'urgence réussisent, c'est-à-dire qu'elles soient réalisées de manière convaincante, tant sur le plan de l'organisation qu'au niveau professionnel. Les exigences posées aux cadres professionnels de la centrale sont donc exceptionnellement élevées. 44 'Chaîne suisse de sauvetage' 441 Situation initiale Lors des tremblements de terre de 1980 en Algérie et dans le sud de l'Italie, des organisations suisses de sauvetage sont 191intervenues indépendamment les unes des autres. A cette occasion, on a malheureusement constate que de nombreuses localisations réussies par des chiens de catastrophe n'ont pu aboutir au sauvetage des victimes par manque de sauveteurs spécialisés disposant d'un matériel de secours adéquat. Des efforts ont été entrepris en conséquence afin de coordonner les interventions de l'aide suisse et d'en rendre l'interven- tion plus rapide et plus efficace. 442 Réalisation de l'idée 1981 et 1982 ont vu la création des conditions indispensables en vue d'une collaboration étroite entre les organisations suisses d'aide lors d'interventions de secours à l'étranger. La réunion de diverses organisations indépendantes en une 'Chaîne suisse de sauvetage a créé un instrument d'interven- tion rapide, qui est à présent une partie intégrante de l'aide d'urgence et dont l'intervention peut être requise par le Délègue du Conseil fédéral pour l'aide en cas de catas- trophe à l'étranger. Participent à cette Chaîne l'ASC, la Garde Aérienne Suisse de Sauvetage (REGA), la Société suisse des chiens de catastrophe (SSCC), l'Office fédéral des troupes de protection aérienne (OFTPA) et la Croix-Rouge suisse (CRS); ces organismes la soutiennent tant sur le plan du personnel que par le biais de matériel et la font bénéfi- cier de leur expérience indispensable pour que les interven- tions de secours à l'étranger puissent être menées à bien. 443 Compétences Les responsabilités distinctes des organisations partenaires sont réglées jusque dans le moindre détail. Brièvement, nous vous présentons ci-aprës les tâches les plus importantes dont sont chargées ces organisations partenaires: 192ASC: direction de l'intervention, mobilisation des volontaires, mise à disposition des équipes médi- cales et des diverses équipes spécialisées, trans- mission, organisation de la poursuite des actions; REGA: alarme, mobilisation et envoi sur place de l'équipe de reconnaissance; SSCC: alarme et envoi des équipes de guides et chiens de catastrophe; OFTPA: alarme et envoi des équipes de sauveteurs de la compagnie d'intervention en cas de catastrophe; CRS: mise à disposition du matériel de secours: tentes, couvertures de laine, conserves de plasma et denrées alimentaires; surveillance de la distribu- tion du matériel. 444 Interventions La 'Chaîne suisse de sauvetage' peut, selon les cas et la nécessite, intervenir comme un tout ou par le biais de certains de ses éléments seulement. Grâce à une organisation bien rodée, une équipe de reconnaissance peut intervenir en quelques heures et la première équipe de sauvetage, composée d'environ 45 hommes et femmes et de 10 tonnes de matériel, peut intervenir dans un délais de 24 heures. 45 L'équipement des volontaires Au cours des dernières années, et en raison de la diversité des interventions du Corps, l'équipement mis à disposition des volontaires au début a été considérablement augmenté et diversifié. Les objets nécessaires aux interventions d'ur- gence tout particulièrement, doivent être déjà emballés et immédiatement disponibles en quantité suffisante. 193En plus de l'équipement appartenant au Corps lui-même, il peut être fait appel, auprès d'autres services de la Confé- dération (armée, protection civile) et à titre de prêt, à des réserves de matériel dont la composition a été fixée au préa- lable. Dans ce domaine aussi, il doit y avoir adaptation permanente. L'équipement personnel et le matériel du Corps sont conservés à la centrale et, âpres chaque intervention, ils sont complé- tés, réparés et si possible immédiatement remis à disposi- tion. Dans ses sept dépôts, le Corps doit veiller à la disponibilité constante de plus de 10'000 articles qui lui appartiennent en propre. Certains équipements, particulière- ment celui des équipes santé, approvisionnement et génie de construction, sont utilisés plusieurs fois par année. La centrale doit en permanence remplacer le matériel manquant, qu'il ait été utilisé, endommagé, usé ou remis aux bénéfi- ciaires. L'achat de biens de consommation ou d'approvisionnement dans les pays d'intervention du tiers monde rencontre des diffi- cultés croissantes, ce qui a entraîné une augmentation considérable du volume de matériel à fournir et à envoyer dans les régions d'intervention par la centrale. En 1983, 26 pour cent du budget de l'ASC ont été utilisés pour l'achat de matériel en Suisse. Selon les estimations, ce pourcentage augmentera encore au cours des prochaines années. La rapidité de l'évolution technique, en particulier dans le domaine sanitaire et des transmissions, ainsi que dans celui de l'épuration des eaux signifie qu'il faut constamment tester des nouveautés et les inclure dans l'assortiment en cas de résultats positifs. Par ailleurs, les exigences des pays d'intervention à l'égard de l'ASC deviennent de plus en plus élevées. Le service du matériel de l'ASC est assisté, dans ses dépôts, par du personnel spécialisé de la Croix-Rouge et de l'armëe. 194Sans cette aide, il serait impossible, avec un effectif de trois personnes seulement, d'assurer une disponibilité per- manente du matériel d'intervention, d'effectuer chaque jour les achats nécessaires et d'assurer à temps le transport de ce matériel dans les régions d'intervention. 5 L'utilisation du crédit de programme précédent 51 Engagements et paiements Le crédit de 360 millions de francs, accordé par l'arrêté fédéral du 3 décembre 1981 (FF 1981 III 1094) à partir du 1er avril 1982, est valable pour une durée de trois ans. Le 30 juin 1984, les engagements à la charge de ce crédit s'éle- vaient à 290 millions de francs. Les catastrophes sont impré- visibles et il n'est donc pas possible de planifier les en- gagements. Le nombre et la fréquence de ces situations de crise nous autorisent toutefois à estimer que ce crédit de programme sera épuisé à fin juin 1985 environ. 52 Formes de l'aide accordée La répartition définitive des moyens mis à disposition par le crédit de programme actuel n'est pas encore connue. Toute- fois, le tableau ci-après donne l'état des paiements au 30 juin 1984 avec leur répartition en fonction des diverses formes d'aide; il présente aussi les dépenses prévisibles d'ici juin 1985 (date probable de l'épuisement du crédit de programme de 360 mio. fr.). 195Répartition par forme d'aide des paiements à charge du crédit de programme de 360 millions de francs (En milliers de francs) ANNEES FORME S 1982 1983 TOTAL Budget 1984 Prévisions Montant Ordre de des dépenses (1985) total grandeur au 31.12.83 probable prévu 1) Corps suisse pour l'aide 3'852'065 8'327'268 12'179'333 lO'OOO'OOO 6'000'000 28'179'333 31 000 000 en casd catastrophes (ASC) Contributions aux organi- 18'713'843 42'542'698 61'256'541 38'375'000 28'155'928 127'787'469 109'000'000 sations et oeuvres d'entraide internationale Aide alimentaire en 24'570'702 33'400'000 57'970'702 37'000'000 25'000'000 119'970'702 112'000'000 produits laitiers suisses Aide alimentaire - 16'995'905 16'995'905 19'850'000 18'743'000 55'588'905 51'000'000 en cérérales Autres formes d'aide 5'243'580 5'230'011 10'473'591 8'000'000 4'000'000 22'473'591 22'000'000 alimentai re 2) Réserve destinée à - 6'000'000 6'000'000 35'000'000 couvrir des engagements en cas de catastrophes extraordinaires 3) TOTAL 52'380'190 106'495'882 158'876'072 113'225'000 87'898'928 360'000'000 360'000'000 Notes: voir page suivante.6 Le nouveau crédit de programme 61 Montant et durée Le crédit de programme de 440 millions que nous vous deman- dons d'ouvrir nous permettra de prendre de nouveaux engage- ments pour une durée de trois ans au moins. Ce crédit doit entrer en vigueur le 1er juillet 1985 ou immédiatement âpres l'épuisement du crédit de programme actuel. Le nouveau crédit de programme a été fixé sur la base des moyens prévus pour 1'aide humanitaire internationale dans le plan financier 1985-1987 et les perspectives pour 1988, du 18 janvier 1984 (FF 1984 I 272). D'autre part, nous avons prévu 23 millions de francs pour l'aide en céréales 1989, afin que nous puis- sions participer sans réserve au prochain renouvellement de la Convention relative à l'aide alimentaire de l'Accord 1) Chiffre 622 du message du 27 mai 1981 (FF 1981 II 689) 2) Dès 1984 une nouvelle rubrique a été créé qui regroupe les dépen- ses d'aide alimentaire enregistrées jusqu'à fin 1983 sous la déno- mination 'Contributions aux organisations et oeuvres d'entraide internationales'. 3) La réserve a été utilisée comme il suit: Montant en Année mio, fr. Affectation 1982 10 Aide en faveur des victimes du conflit libanais et des réfugiés dans divers pays 1983 8 Aide en faveur des victimes des conflits en Afrique, Asie et Amérique latine 1984 5 Aide alimentaire d'urgence supplémentaire pour l'Afrique 6 Aide en faveur des victimes du conflit du Golfe Ces montants sont compris dans les formes d'aide correspondantes men- tionnées sur le tableau. C'est la raison pour laquelle seule la partie non utilisée de la réserve figure ici. 13 Feuille federale. 137e année. Vol. 1 197international sur le blé. Le montant total qui en résulte avec la réserve pour des catastrophes exceptionnelles est de 440 millions de francs. Ce montant ne représente toutefois qu'un ordre de grandeur des dépenses. C'est lors de l'éta- blissement du budget annuel que vous fixerez le volume effectif des dépenses au titre de l'aide humanitaire inter- nationale. L'aide humanitaire internationale est également soumise aux réductions financières linéaires. Le montant proposé tient compte du programme d'iconomies supplémentaires à partir de 1986. Toute réduction supplémentaire, par rapport aux contri- butions prévues par le plan financier, des moyens destinés à l'aide humanitaire internationale aurait pour conséquence de prolonger la durée de validité du crédit de programme au-delà du 30 juin 1988. 62 Répartition des moyens La répartition des moyens mis à disposition étant essen- tiellement tributaire d'événements survenant à l'étranger, nous ne pouvons fixer à l'avance de manière définitive la forme et le montant de nos contributions aux diverses organi- sations d'entraide nationales et internationales. Nos contri- butions aux institutions humanitaires internationales nous permettront de participer à des actions d'aide de grande envergure. Comme par le passé, nous soutiendrons les inter- ventions des organisations suisses d'entraide au moyen de contributions extraordinaires. Par ailleurs, les moyens mis à disposition nous permettront de financer l'activité toujours plus importante de l'ASC et de renouveler ses réserves de matériel. Nous n'envisageons d'augmenter que légèrement notre aide alimentaire. Nous estimons qu'il est indispensable d'inclure une réserve substantielle dans le nouveau crédit de programme, afin que nous puissions en disposer dans les situations de crise 198exceptionnelles. Cette réserve n'est pas prévue dans le plan financier. Nous envisageons de répartir les moyens disponibles pour les diverses formes d'aide humanitaire internationale de la manière suivante, nous réservant toutefois le droit d'effec- tuer des modifications internes: Crédit de programme Nouveau crédit de 360 millions Formes de l'aide de programme de francs (En millions de francs) a. Corps suisse d'aide en cas de catastrophe 37 31 b. Contributions à des organisa- tions et oeuvres d'entraide internationales 118 109 c Aide alimentaire accordée en produits laitiers suisses 120 112 d. Aide alimentaire en céréales 62 51 Aide en céréales 1989 23 e Autre aide alimentaire 23 22 f. Contribution en faveur des victimes de catastrophes exceptionnelles 57 35 Total 440 360 7 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel 71 Conséquences financières Comme nous 1'avons mentionné sous chiffre 6, nous proposons l'ouverture d'un crédit de programme de 440 millions de francs. Ce montant comprend les dépenses prévues dans le plan financier et une réserve de 57 millions de francs. Nous ne ferons appel à cette réserve qu'en cas de situations excep- tionnelles 199Le crédit de programme actuel sera épuise en été 1985. Les nouveaux engagements occasionneront des dépenses à charge du budget fédéral dès 1984 et jusqu'en 1989 vraisemblablement. Ces charges devront être couvertes par les ressources géné- rales de la Confédération et nous les soumettrons pour appro- bation dans le budget annuel. 72 Effets sur l'état du personnel Comme c'est le cas pour la coopération technique et l'aide financière de la Confédération (cf. ch. 82 de notre message du 19 mars 1984 (FF 1984 II 1) ) , les instruments de l'aide humanitaire ont également été constamment adaptés et affinés en fonction des expériences faites au cours des dernières années. Leur gestion, liée à l'accroissement considérable des moyens. mis à disposition, met à très forte contribution le personnel de la Division de l'aide humanitaire de la DDA. C'est en raison de cette pression que des mesures de rationa- lisation ont été dernièrement prises dans la Division de l'aide humanitaire et dans l'ASC. Mentionnons ici entre autres: - 1'introduction du traitement électronique des données pour l'établissement des statistiques annuelles, - la systématisation et l'amélioration du service de contrôle, - la mise en service d'un système moderne de traitement de texte, - l'introduction du traitement électronique des données dans la plupart des services de l'ASC: comptabilité, gestion du personnel et du matériel, - délégation de tâches spécifiques à des équipes spéciali- sées, formées de volontaires du Corps. 200Malgré cela, la section des organisations d'entraide inter- nationales, qui gère et répartit l'ensemble des moyens de l'aide humanitaire indirecte et de l'aide alimentaire, est parvenue à la limite de ses capacités sur le plan du person- nel. L'état major de l'ASC est lui aussi débordé, ce qui limite les possibilités d'interventions opérationnelles. De ce fait, nous devons envisager une augmentation appropriée de notre effectif en personnel. Pour ce faire, nous utilise- rons d'abord toutes les possibilités internes de transfert de personnel. Si cela ne suffit pas, nous nous verrions dans l'obligation de vous soumettre, avec les propositions budgé- taires et en même temps que d'autres requêtes de la DDA en ce qui concerne son personnel, des demandes de dérogation au plafonnement du nombre d'emplois. 73 Conséquences pour les cantons et les communes L'exécution de l'arrêté fédéral proposé incombant exclusive- ment à la Confédération, elle n'entraînera aucune charge pour les cantons et les communes. 8 Grandes lignes de la politique gouvernementale Nous avons mentionné le présent message dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153, ch. 231 et ann. 2). 9 Base légale et forme juridique L'arrêté fédéral que nous soumettons à votre approbation se fonde sur l'article 9, 1er alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS g74_._0) qui prescrit que les moyens nécessaires au financement de la coopération au 201développement et de l'aide humanitaire internationales sont alloues sous forme de crédits de programme ouverts pour plusieurs années. Etant donné qu'il s'agit d'une décision de caractère finan- cier, elle doit revêtir la forme d'un arrêté fédéral simple, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mars 1962 (RS 171.11) sur les rapports entre les conseils. En tant que tel, le présent arrête n'est pas soumis au référendum facultatif. 202Arrêté fédéral Projet concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 9, 1er alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 1976° sur la coopéra- tion au développement et l'aide humanitaire internationales; vu le message du Conseil fédéral du 21 novembre 19842', arrête: Article premier 1 Un crédit de programme de 440 millions de francs est ouvert aux fins d'assurer la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Con- fédération. 2 II est alloué pour une période minimale de trois ans à partir du 1er juillet 1985, mais au plus tôt lorsque le précédent crédit de programme sera épuisé. 3 Les crédits de paiement annuels seront inscrits au budget. Art. 2 Ce crédit pourra être notamment utilisé aux fins de financer: a. Les contributions ordinaires et extraordinaires accordées en espèces ou en nature à des organisations internationales (intergouvernementales ou non gouvernementales) et à des œuvres d'entraide internationale, ainsi que l'exécution des opérations humanitaires décidées par le Conseil fédéral; b. Les opérations du Corps de volontaires pour l'aide en cas de catas- trophe à l'étranger, ainsi que la formation et l'équipement des volon- taires; c. La livraison de produits laitiers d'origine suisse; d. D'autres aides alimentaires, notamment en céréales. » RS 974.0 » FF 1985 I 149 203Aide humanitaire internationale Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum. 29636 204Annexes Les statistiques suivantes renseignent sur l'aide humanitaire internationale de la Confédération durant les années 1981, 1982 et 1983. Annexe 1 Répartition géographique Annexe 2 Interventions de l'ASC Annexe 3 Contributions en espèces et livraisons de biens de secours (sans l'aide alimentaire) Annexe 4 Aide alimentaire Annexe 5 Aide aux réfugiés 205Annexe l I Répartition géographique de l'aide humanitaire inter- nationale II Cartes III Europe Portugal l O o jusqu'à 1 million de francs • au-dessus de 1 million et jusqu'à 3 millions de francs • au-dessus de 3 millions et jusqu'à 5 millions de francs 9 au-dessus de 5 millions et jusqu'à 7 millions de francs A au-dessus de 7 millions de francs 206112 Afrique et Moyen-Orient 207113 Asie/Oceanie 208114 Amérique latine 20912 Répartition par pays (sans les contributions ordinaires à des organisations internationales) Continents /Pays AFRIQUE Afrique du Sud, y compris le 'hctreland' sudafricain de Transkei Algérie Angola Bénin Botswana Burkina Faso Burundi Cameroun Cap-Vert Centrafricaine, République - Cosores Congo Côte d'Ivoire Djibouti Egypte Ethiopie Gabon Gambie 1981 164 3'501 129 301 - 562 129 446 l'306 - 350 79 238 337 262 l'850 19 42 1982 (En milliers de 191 626 668 365 2 '161 288 74 240 l'362 218 193 186 328 50 274 4'162 20 44 1983 francs) 228 147 226 354 - 265 115 194 l'286 99 248 123 367 200 45 6 '330 20 49 Total 583 4 '274 1-023 l'020 2'161 l'115 318 880 3-954 317 791 388 983 587 581 12-342 59 135 Kl OContinents/Pays Ghana Guinée Guinée-Bissau Guinée équitoriale Kenya Lesotho Madagascar Malawi Mali Maroc Maurice Mauritanie Mozambique Niger CXiganda Ruanda Sao Toné-et-Principe Sénégal Seychelles Sona lie Soudan Swaziland Tanzanie Tchad 1981 184 19 28 244 349 68 173 - 189 44 777 259 174 218 l'927 114 113 424 14 4 '589 l'066 „ 787 l'247 1982 l'435 29 22 962 187 88 533 339 489 284 84 595 915 188 l'130 267' 790 10 4 '634 1M89 92 l'311 l'826 1983 3'015 118 - 970 297 77 553 l'245 3'859 89 74 l'503 378 178 2'112 l'487 - 848 63 2 '479 l'736 261 720 3'194 Total 4'634 166 50 2-176 833 233 l'259 1' 584 4-537 417 935 2'357 l'467 584 5-169 1-868 113 2-062 87 11-702 4 '291 353 2-818 6 '267loContinents /Pays Togo Tunisie Zaïre Kanbie Zinbatwe AMERIQUE LflTIME Argentine Belize Bolivie Brésil Chili Colcrribie Doninicaine , République - Equateur Guatemala Haïti Honduras Jamaïque Mexique Nicaragua Paraguay 1981 179 111 610 93 l'144 602 10 225 398 655 137. 30 42 538 221 424 24 299 273 1982 199 829 750 664 1-051 10 69 581 740 173 87 64 205 815 62 100 293 308 1983 217 150 1-351 294 168 - l'212 999 711 866 300 99 300 73 950 171 Total 595 l'090 2 '711 1-051 2 '363 602 20 1-506 l'978 2 '106 l'176 30 429 602 525 l'539 159 1-050 592 752 to1—' 2Continents/Pays Pérou Salvador Uruguay ASIE/OCEANIE Bangladesh Bhoutan Birmanie Chine, République populaire de - Corée, République de - Hong Kong Inde Indonésie Irak Iran Irak/ Iran Israël (Y corpris le territoire occupé de la Cisjordanie) Jordanie Kanpuchea Laos Liban Maldives Mongolie 1981 240 -106 466 23 143 300 9 51 2 '624 l'SOO 95 218 - 492 42 200 285 3 '005 -143 1982 424 700 111 634 -151 93 - 28 2 '966 75 - _ l'OOO 543 1-610 400 100 11'539 -- 1983 3'321 150 112 l'103 25 156 221 - 15 3 '170 639 - _ - 678 61 482 157 3'910 300 397 lutai 3'985 850 329 2 '203 48 450 614 9 94 8-960 2 '214 95 218 l'OOO l'713 1-713 1-082 542 18-454 300 540 A r? ET a3 I t toI—' 3io £ Continents /Pays . Nepal Nouvelle Calédonie Pakistan Philippines Sri lanka Syrie Thaïlande Tonga Vietnam Yérren, République arabe du - Yemen, République d&rixratigue populaire du - EUROPE Grece Italie Pologne Portugal Turquie Yougoslavie 1981 48 2 '388 64 505 21130 1-226 l'231 33 45 661 l'313 188 5 1982 1-526 50 2-310 304 506 641 20 1-160 575 242 511 3 '151 19 1983 165 53 992 745 675 502 550 826 l'528 58 468 l'109 20 984 Total 1-691 151 5690 809 l'484 3 '138 2-417 20 3'217 2'103 333 45 1-640 5573 227 984 5AFRIQUE Afrique du Sud (la homeland sudafricai de Transkei compris 1981/83 Produits laitiers suisses En milliers de francs 583 Algérie 1981/83 MOUVEMENT CHRETIEN POUR La PAIX: 400 tonnes de farine, fourniture de réchauds à gaz, de textiles pour tentes et habits, aide d'urgence 510 1982 COMITE SUISSE DE SOUTIEN AU PEUPLE SAHRAOUI: farine de maïs grillé 100 1981/83 Produits laitiers suisses 422 Angola 1982 CICR: 1000 tonnes de maïs Zimbabwéen 1981/83 Produits laitiers suisses 365 404 Bénin Botswana 1981/83 Produits laitiers suisses 1982 PAM: 5922 tonnes de maïs zimbabwéen 928 2'161 Burkina Faso 1981 1981/83 Produits laitiers suisses EPER: 250 tonnes de farine 200 915 Burundi 1981/83 TERRE DES HommesLausanne: Construction d'un centre de santé à Musongati 1981/83 Produits laitiers suisses 109 209 13 Actions de secours les plus importantes financées par la Confédération (sans les contributions ordinaires à des organisations internationales et les interventions du Corps d'aide en cas de catastrophe) 215Cameroun Cap-Vert . Centrafricaine (République -) Comores Congo Côte d'Ivoire Djibouti 1981 CMS: Campagne de vaccination contre la fièvre jaune 1981/83 Produits laitiers suisses 1981/83 DFAE/DOA: 3000 tonnes de maïs 1982/83 PAM: Poires séchées 1981/83 Produits laitiers suisses 1982/83 Produits laitiers suisses 1981/83 ORS: Installation d'une pharmacie d'Etat 1981/83 Produits laitiers suisses 1981/83 Produits laitiers suisses 1981 PAM: Poires séchées 1982/83 HCR: Assistance aux réfugiés éthiopiens 1981 Produits laitiers suisses En milliers de francs 100 723 l'979 464 l'593 237 761 338 983 186 250 149 Egypte 1981/83 TERRE DES HOMMES LAUSANNE: Centre de réhabilitation pour jeunes filles handicapées à Assiout 536 Ethiopie 1981 MISSION EVANGELIQUE AUX PAYS DO NIL: Centre de santé à Maqalië 1981/82 UNICEF: 1000 tonnes de farine 100 802 216Ethiopie (Suite) 1982 HCR: Programme d'assistance aux réfugiés rapatriés en Ethiopie Bi milliers de francs 700 4'8361982/83 CICR: 5870 termes de farine 1982/83 UNICEF: Programmes de santé et de nutrition 600 1983 EPER 540 tonnes de sorgho 100 1983 CES: Support des victimes du conflit et de la population sinistrée par la sécheresse au Nord du pays 330 1981/83 Produits laitiers suisses 4'836 Gambie Ghana Guinée Kenya Lesotho Madagascar Malawi 1981/83 Produits laitiers suisses 135 1982 PAM 3120 tonnes de maïs zimbabwée 1'253 1983 PAM: 3470 tonnes de maïs du Kenya l'828 1983 UNDRO: en faveur des Ghanéens expulsés du Nigeria 250 1981/83 Produits laitiers suisses 482 1981/83 Produits laitiers suisses • 100 1981/83 Produits laitiers suisses 823 1981/83 Produits laitiers suisses 233 1981/83 Produits laitiers suisses l'259 1982/83 Produits laitiers suisses l'584 217Mali 1982 PAM: Conserves de poisson 1983 PAM: 5000 tonnes de maïs du Kenya Maroc 1981/83 Produits laitiers suisses 1981/83 Produits laitiers suisses En milliers de francs 323 3'538 610 403 Maurice (Ile) 1981 PAH: Poires séchées 1981/83 Produits laitiers suisses 677 258 Mauritanie 1983 ORS: Opération de distribution de nourriture 100 1983 TERRE DES HOMMES Lausanne Programmes de santé et de nutrition 360 1981/83 Produits laitiers suisses l'897 Mozambique Niger Ouganda 1982 DFAE/DDA: 1000 tonnes de maïs zimbabwéen 1982 PAM: Conserves de poisson 1981/83 Produits laitiers suisses 1981/83 Produits laitiers suisses 1981 UNICEF: Programme de secours 1981 997 tonnes de maïs 1982 250 tonnes de farine 1982 HCR: Assistance aux réfugiés 1983 PAM Poires séchées Conserves de poisson 356 258 776 526 150 811 190 400 364 869 218Ouganda (Suite) 1983 UNICEF Programme de santé et de nutrition 1981/83 Produits laitiers suisses En milliers de francs 300 2'085 Rwanda 1982 HCR: Médicaments, tentes familiales, couvertures et tablettes purificatrices d'eau 1983 1981/83 Produits laitiers suisses PAM: 2160 tonnes de sorgho 180 l'319 324 Sao Tome-e 1981 UNICEF: -Principe Programme nutritionnel, sanitaire et social 113 Sénégal 1982/83 PAM: Poires séchées 1982/83 TERRE DES HOMMES LAUSANNE: Mission médico-chirurgicale orthopédique 1981/83 Produits laitiers suisses 277 525 l'258 Somali 1981 UNICEF: Programme nutritionnel en faveur des réfugies 400 1981 CMS: Programme élargi de vaccination 200 Somalie 1981/82 PAM: Poires séchées 2'100 tonnes de farine 1982/83 HCR: Programes de secours 1981/83 Produits laitiers suisses 984 l'762 800 6'124 219Soudan 1981 Programme d'installation de réfugiés 1981 PAM: Conserves de poisson En milliers de francs l'OOO 166 Swaziland 1982/83 HCR: Assistance aux réfugiés, 10,5 tonnes d'habits usages l'534 1981/83 CBS: Assistance médicale aux réfugiés à Kassala l'680 1981/83 Produits laitiers suisses 829 1982/83 Produits laitiers suisses 353 Tanzanie 1982 PAM: 1920 tonnes de mais zimbabwéen 1981/83 Produits laitiers suisses 805 2'013 Tchad 1981/82 CARITAS: Aide nutritionnelle, medicale et sociale 225 1981 HCR: Programme de rapatriement et de réadaption des réfugiés 800 1982 UNDRO: Programme d'assistance d'urgence 200 1982 UNICEF: 300 tonnes de farine 238 1981/83 Produits laitiers suisses 2'522 Togo Tunisie 1981/83 Produits laitiers suisses 1982 DFAE/IDA: 400 tentes familiales, 2000 couvertures, et 80 tonnes de poires séchées 1981/83 Produits laitiers suisses 595 617 377 220Zaire Eh milliers de francs 1981 AIMEE DU SALUT: Restauration des écoles de l'Armée du salut et création d'un centre rural 175 1981/83 HCR: 100 tentes, 150 tonnes d'huile de colza, 18,5 tonnes de conserves de poission, programme d'assistance 709 1981/83 Produits laitiers suisses l'787 Zambie 1982 PAH: 1075 tonnes de maïs zimbabwéen 1983 1981/83 Produits laitiers suisses CRS: Achat et distribution de maïs 497 150 404 Zimbabwe 1981 CARITAS Ecole pour aveugles Jairos Jiri à Gatoom 1983 CRS: Programme alimentaire 1981/83 Produits laitiers suisses 200 100 214 Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique (CIARA) CICR: 1981 Destination géographique non déterminée 600 AMERIQUE LATINE Argentine 1981 Produits laitiers suisses 602 Bolivie 1981/82 CRS: Aide médicale aux Indiens Chiriguanos à Izozog, financement mission délégué CRS et 50 tentes familiales pour les victimes des inondations 1983 CARITAS 1000 tonnes do farine de maîs argentin 294 863 221Bolivie (Suite) 1983 DFAE/DDA: Aide d'urgence aux populations touchées par la sécheresse En milliers de francs 320 Brésil 1982/83 TERRE DES HOMMES LAUSANNE: Aide sociale à l'enfance déshéritée de Bélem 1981/83 Produits laitiers suisses 220 l'758 Chili 1981/83 Aide nutritionnelle en faveur d'enfants par la "Vicaria de la Solidaridad 1981/83 Produits laitiers suisses 909 l'198 Colombie 1982/83 Produits laitiers suisses 592 Equateur 1983 DPAE/DDA: Aide en faveur des victimes des inondations, réhabilitation sociale et économique 257 Haiti 1982 UNICEF: Programme de santé de base et vaccinations 1981/83 Produits laitiers suisses 100 425 Honduras 1981 HCR: 498 tonnes de mais en faveur des réfugiés salvadoriens 338 1982/83 Programme de secours en faveur des réfugies salvadoriens, nicaraguyens et guatémaltèques 800 1982 CRS et EPER: 100 tentes et aide d'urgence aux victimes des inondations de fin mai 1982 145 1982 EPER: Aide en faveur des réfugiés salvadoriens dans le camp de Mesa Grande 100 222Jamaique Mexico 1981/83 Produits laitiers suisses En milliers de francs 159 1982 EPER: Aide aux réfugies guatémaltèques de la région du Chiapas 100 1983 CARITAS EPER, HCR et TERRE DES HOMMES LAUSANNE: Contribution en faveur des réfugies guatémaltèques 950 Nicaragua 1981 CICR: Contribution extraordinaire pour assistance et secours aux détenus politiques 200 1982 DFAE/DDA: Réinstallation de familles sinistrées par les inondations 108 1982 EPER: Aide d'urgence en faveur des victimes des inondations 100 1981/83 Produits laitiers suisses 168 Paraguay Pérou 1982 CES: Assistance médicale aux Indiens Guarani 152 1981/83 Produits laitiers suisses 438 1981/83 TERRE DES HOMMES LAUSANNE: Achat sur place de lait en poudre 190 1982/83 CBS: 100 tentes en faveur des victimes des inondations, mise en place d'un service de santé, achats de biens de secours 244 1983 CARITAS: 1000 tonnes de farine de maïs argentin 830 1981/83 Produits laitiers suisses l'459 223Salvador En milliers de francs 1982/83 CICR, EPER et UNICEF: Assistance en faveur des réfugiés, des personnes déplacées et des prisonniers 850 Uruguay 1981/83 Produits laitiers suisses 308 ASIE ET OCEANIE Bangladesh 1982/83 UNICEF: Programme de santé de base et vaccinations 1983 CES: Aide en faveur des victimes des inondations 1981/83 Produits laitiers suisses 600 300 l'ISO Birmanie 1981/83 Produits laitiers suisses 450 Chine 1981 DFAE/DDA: (République Aide consécutive aux catastrophes populaire) naturelles dans les provinces de Hebei et Hubei (matériel médical) 300 1983 PAM: Poires séchées 221 Inde Indonésie Irak 1981/83 Produits laitiers suisses 8'849 1981/83 Produits laitiers suisses 2'214 1981/82 CICR: Contribution aux activités de secours en rapport avec le conflit Irak/Iran 500 Iran 1981/82 CICR: Contribution aux activités de secours en rapport avec le conflit Irak/Iran 500 224En milliers de francs Israël 1983 ENFANTS DU MONDE Action en faveur de bébés marasmiques et handicapés à Bethlehem 100 1981/83 Produits laitiers suisses 765 Territoire occupé de la Cisjordanie 1981/83 Produits laitiers suisses 808 Jordanie 1981/83 Produits laitiers suisses l'713 Kampuchea 1981 UNICEF: Activités humanitaires en faveur de populations nécessiteuses 200 1982 CICR: Programme d'assistance médicale et protection 400 1983 Produits laitiers suisses 482 Laos 1981/83 CRS: Rénovation de l'hôpital de Luang Prabang et livraison de matériel et de médicaments 275 1982 UNICEF: Service de santé 100 1981/83 Produits laitiers suisses 167 Liban 1981 PAM: 143.6 tonnes de farine l'135 1981 VEREIN CARITAS KINDERHILFE BETHLEHEM: Aide à 900 enfants handicapés ou orphelins 291 1981/82 CBS et OSEO: Centres de réhabilitation pour blessés de guerre à Beit Chebab et Tripoli 321En milliers de francs Liban (Suite) Maldives 1981/83 Aide en faveur des victimes du conflit: 1982 1982 1982/83 1982/83 1981/83 CARTERS CICR CES EPFR KINDERHILFE BETHLEHEM MOUVEMENT CHRETIEN POUR LA PAIX TERRE DES HOMMES LAUSANNE UNDRO Programme de secours; tentes et aliments pour bébés UNICEF: Programme de santé et de nutrition UNWRA: Progranme d'urgence, livraison de 318 tentes, contribution extra- ordinaire pour la 1ère phase du programme de reconstruction UIFE: Progranme d'aide sociale Produits laitiers suisses 1983 UNICEF: Renforcement et extension de l'aide médicale et programme de santé de base 860 5'870 250 300 204 150 150 480 541 l'047 504 4'378 300 Mongolie Népal 1981/83 Produits laitiers suisses 1982 1983 DFAE/DDA: 2'000 tonnes de riz de Thaïlande CRS: Lutte contre les maladies des yeux Nouvelle Calédonie 1981/83 Produits laitiers suisses Pakistan Aide en faveur des réfugies afghans: 1901 PAM: 950 tonnes de farine 540 l'536 155 151 937 226En milliers de francs Vietnam 1981 CICR: 1000 tonnes de riz 951 1981/83 HCR: Programme des départs légaux 600 1981/82 CMS: Lutte contre la lèpre 140 1982 OS et EPER: Aide d'urgence aux victimes du typhon 'Nancy 100 1982/83 DFAE/DDA: Remplacement d'une presse hydrauligue à l'usine Duripanel à Viêt-Tri 294 1982/83 ENFANTS DU MONDE Poursuite du programme des crèches-garderies 395 1981/83 Produits laitiers suisses 727 Yemen 1982 (République arabe) PAM: Poires séchées 178 Yemen (République démocratique populaire) 1981/82 CRS: 192 tentes pour les victimes d'inondations 102 EUROPE Pologne 1981/82 CARITAS Aide alimentaire et frais de transports de biens de secours 100 1981/82 CES: Envoi de médicaments et de matériel médical 149 1982/83 CICR: Activités humanitaires, programme de protection et d''assistance 1'200 1981/83 Produits laitiers suisses 3'613 228En milliers de francs Portugal 1981/83 Produits laitiers suisses 284 Turquie 1983 CES: 50 tentes pour les victimes du tremblement de terre 109 1983 Produits laitiers suisses 397 15 Feuille fédérale. 137 année Vol. I 229Les interventions du Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger (ASC) Annexe 2 I Interventions à la suite de catastrophes naturelles I1 Guinée 12 Italie 13 Yemen (Nord) 14 Yemen (Sud) 15 Colombie 16 Pérou 17 Pologne 18 Tunisie 21 22 Interventions lors de catastrophes dues à des insuffisances structurelles Mauritanie Pays du Sahel 3 Interventions en cas de catastrophes causées par l'homme 31 Guinée equatoriale 32 Angola 33 Ghana 34 Honduras 35 Liban 36 Zimbabwe 37 Tchad21 Interventions à la suite de catastrophes naturelles 211 Pologne (inondation) En janvier 1982, une augmentation de la température excep- tionnelle pour la saison, a provoque une forte fonte des neiges. Les fleuves, grossis par l'eau de la fonte, ont débordé et provoque des inondations étendues dans le centre de la Pologne. Près de Plock, ville de 150'000 habitants à 130 km de Varsovie, la Vistule, charriant de gros blocs de glace, a détruit de nombreuses digues en terre. Les flots ont détruit 14'000 ha de terres cultivables. Des milliers de personnes se sont retrouvées sans abri. C'est âpres deux mois seulement que le niveau de l'eau s'est à nouveau régularise. L'arrivée du gel a encore aggravé les dégâts provoqués par l'eau. A la demande du Gouvernement polonais, 1'ONU a envoyé une mission sous la direction de l'UNDRO dans la région où avait eu lieu la catastrophe, afin d'évaluer les dégâts et d'examiner les possibilités d'aide. Un volontaire de l'ASC faisait également partie de cette mission. Sur la base de ses observations, l'ASC a proposé de mettre des abris de secours à disposition des personnes privées de logement, proposition acceptée par le gouvernement polonais. Dans un premier temps, 30 abris provisoires conçus par l'ASC elle-même, ont été transportes par route en direction de Plock et montés sur place par six volontaires entre le 21 et 26 juin, avec la collaboration d'ouvriers polonais. 212 Italie du sud (tremblement de terre) La construction prévue de 20 à 25 maisons dans les villages Teora et Torella dei Lombardi en collaboration avec la Croix-Rouge Suisse (CRS) , n'a pas pu être mise en chantier immédiatement car les autorités italiennes n'avaient pas cnjcurdé les permis de construire nécessaires. C'est en mars 2311983 seulement, après de longs travaux, préparatoires et après avoir surmonté d'importants problèmes administratifs, qu'a pu être entreprise à Torella la construction de 20 maisons familiales en ligne. La construction proprement dite s'est déroulée en grande partie conformément au plan établi et s'est terminée en avril 1984. C'est la CRS qui était respon- sable du projet. L'ASC a mis à disposition une équipe de trois volontaires et c'est elle qui était chargée de la direction de l'intervention, ainsi que de la direction du chantier et des travaux. Au printemps 1984, les derniers obstacles administratifs ont enfin pu être levés à Teora aussi et les travaux de construction de 17 maisons ont pu commencer. 213 République démocratique populaire du Yemen/ Yemen du Sud (inondations) A la suite des inondations de mars 1982, des spécialistes en génie de l'ASC ont élabore un avant-projet pour la recon- struction d'un pont détruit et effectué une étude pour l'amé- nagement d'un gué. A la demande du Ministère des construc- tions yemenite, un ingénieur des routes travaille depuis août 1983 comme conseiller technique dans le cadre du projet de reconstruction des routes et des gués.Il est prévu que cette activité de conseiller durera jusqu'au début de 1985. 214 Tunisie (inondations) Le jour suivant l'annonce des inondations intervenues en Tunisie au début du mois de novembre 1982, un avion charter envoyé par l'ASC apportait du matériel de secours pour les victimes de ces inondations. Deux collaborateurs de la centrale accompagnaient ce transport; ils avaient pour mandat d'évaluer les dégâts et de déterminer quelles étaient les éventuelles autres besoins de secours. 232215 Guinée (tremblement de terre) Les 22 et 25 décembre 1983, la région de Gaoal, à 500 km au nord de Conakry, a été secouée par deux tremblements de terre. Bilan: 300 morts, l'SOO blessés et 18'000 sans abri. A la demande de l'UNDRO, une équipe-radio de quatre personnes est arrivée en Guinée le 31 décembre. Disposant d'un matériel perfectionné, cette équipe a pu assurer jusqu'au 9 janvier 1984 une liaison provisoire entre la région touchée par le tremblement de terre et la capitale Conakry. 216 Colombie (tremblement de terre) Le tremblement de terre survenu le 31 mars 1983 près de Popayan a en premier lieu détruit le centre historique de la ville. Cependant, des milliers de maisons de la région de Popayan et de nombreux bâtiments publics, surtout des écoles, ont étalement été détruits ou gravement endommagés. En accord avec les autorités locales, l'ASC a décidé de reconstruire six petites écoles (4 à 6 salles de classe) dans la ceinture urbaine et la campagne avoisinante. Les travaux ont pu être entrepris à la fin de 1983, âpres une longue phase de plani- fication. Le partenaire local pour la planification et la réalisation des travaux est l'Institute Colombiano de Con- strucciones Escolares (ICCE). 217 Pérou (inondations) De longues pluies diluviennes dans le nord et la sécheresse dans le sud du pays ont provoqué d'énormes dégâts tant au niveau de l'infrastructure qu'à celui des cultures et détruit les récoltes. La partie la plus touchée a été celle des départements de Piura et Tumbes, tout au nord du pays. Dans le cadre d'une action d'aide d'urgence, l'ASC a mis à dispo- sition de la Corporacion de desarrollo de Piura 15 tonnes de lait en poudre destiné à être distribué aux mires et aux 233petits enfants dans les hôpitaux et infirmeries, de même qu' une excavatrice pour le dégagement d'installations d'infra- structure. Dans le département de Puno, elle a mis à disposi- tion des pompes manuelles simples, de même que l'outillage pour leur installation. Depuis mai 1983, deux experts en logistique soutiennent l'Oficina Nacional de Apoyo Alimen- tario (ONAA). C'est à eux qu'incombé la coordination de la distribution de denrées alimentaires et de matériel de secours dans les deux régions du Pérou touchées par la catastrophe. Dans le département de Tumbes, l'ASC envisage la reconstruction d'infirmeries. 218 République arabe du Yemen/Yemen du Nord (tremblement de terre) Le 13 décembre 1982, les hauts plateaux de Dhamar ont été secoués par un tremblement de terre aux conséquences catas- trophiques. C'est à l'occasion de cet événement tragique que s'est déroulé la première intervention de la 'Chaîne de sau- vetage suisse', du 15 au 21 décembre 1982. L'objectif en était avant tout de localiser et de sauver les personnes en- sevelies. Cette action a cependant aussi été accompagnée de l'envoi de matériel de secours pour un montant de 240'000 francs. A la fin de cette action d'urgence, une équipe de l'ASC est restée sur place pour examiner la nécessite d'une aide à moyen terme. Le Yemen du Nord a montré un grand intérêt à la poursuite d'une collaboration dans le domaine des soins médicaux à la population touchée. A cet effet, le Ministire de la Santé entendait créer des équipes médicales mobiles. Cependant, celles-ci ne disposaient pas d'une véritable base. Afin d'améliorer leur efficacité, six volontaires de l'ASC ont construit, entre avril et juillet 1983, en étroite colla- boration avec la population locale, cinq dispensaires tempo- raires qui servent en même temps de logements. Chaque dispen- 234saire comprend cinq abris de secours, une infrastructure minimale et un équipement médical approprié. Des camions ont transporté le matériel, les outils et les équipements à Dhamar depuis la Suisse. Le manque de personnel médical local a obligé l'ASC à prendre également en charge le fonctionnement de deux des cinq dis- pensaires construits, à 1'encontre des accords préalables. La coordination de l'ensemble du programme médical a été confiée au chef de mission de l'ASC. Le fonctionnement des trois autres dispensaires est assuré par des équipes soudanaise, somalienne et égyptienne. En plus d'une médecine curative relativement modeste, la tâche principale consiste en un pro- gramme sanitaire de base et la formation de personnel local. Cette action devrait durer jusqu'en été 1985. Elle sera ensuite reprise par le service de coopération au dévelop- pement hollandais, qui a construit l'hôpital de Dhamar et en assure le fonctionnement. 219 Turquie (tremblement de terre) Le 30 octobre 1983, un violent tremblement de terre secouait la région d'Erzurum/Horasan en Anatolie orientale. Resultat de ce séisme très bref: 130 villages détruits partiellement ou totalement, 75'000 sans-abri, 1400 morts. Cet événement, rapidement enregistré et localisé, a donné lieu à l'envoi immédiat de la 'Chaîne suisse de sauvetage'. Pendant une semaine, 11 volontaires de l'ASC, 20 guides de chiens de catastrophes avec 18 chiens, ainsi que 12 sauveteurs des troupes de protection aériennes ont travaillé dans la région sinistrée. Cette action a vu la première participation de la CRS, cinquième partenaire de la 'Chaîne suisse de sauvetage1, qui a envoyé du matériel de secours. Apres le départ des équipes de sauvetage, un petit groupe d'experts est resté sur place pour déterminer la nécessites et la possibilité d'ac- tions ultérieures de l'ASC. Sur la base des recommandations 235de ces experts et sur celles du pré-contrat conclut entre la Suisse et la Turquie, une équipe de montage de l'ASC, compo- sée de douze personnes, a construit, dans deux villages situes au nord de Horasan, 30 abris de secours entre le 14 et le 17 novembre. 22 Interventions lors de catastrophes dues à des insuffisances structurelles 221 Mauritanie (famine) Comme•d'autres pays dans la région du Sahel, la Mauritanie est très touchée par une longue sécheresse. Apres la migra- tion des troupeaux vers le sud du pays, une aide d'urgence a été nécessaire pour certaines couches de la population, en particulier dans les domaines de l'alimentation et de la pédiatrie. En réponse à un urgent appel d'aide de l'UNDRO et âpres une mission de reconnaissance sur place, l'ASC s'est décidée, début avril 1984, à entreprendre une action d'aide dans la région de l'Assaba. Cette action vise à améliorer la situation alimentaire et sanitaire des enfants en-dessous de cinq ans et à apporter des améliorations aux bâtiments des dispensaires existants. L'intervention a débuté en mai 1984 par l'envoi de deux médecins, deux infirmières, deux spécia- listes en constructions, un expert en logistique et un admi- nistrateur. L'action de l'ASC est intégrée, sur le plan pro- fessionnel et de l'organisation, dans les actions d'aide d'urgence en cours et dans la planification à moyen terme du Ministère de la Santé, de l'OMS et du PNUD. 222 Soutien au PAM pour le transport de denrées alimentaires dans les pays du Sahel Pour les actions d'aide d'urgence à la population des pays de la zone du Sahel touchés par la sécheresse, l'ASC a mis à disposition du PAM, entre mai et septembre 1984, six experts 236en logistique travaillant dans les ports de Dakar, Cotonou et Lagos ainsi que dans les villes de Ouagadougou et Bamako. Leur activité consistait à surveiller et organiser le déchar- gement, le stockage intermédiaire et le transport vers le lieu de destination; elle a aussi permis une distribution des marchandises plus rapide, dans certains cas par des contribu- tions aux frais de transport. 23 Interventions en cas de catastrophes causées par 1 ' homme 231 Angola (guerre civile) En 1982, l'ASC a mis à disposition du CICR des experts en constructions en vue de la reconstruction de maisons à Huambo. Les bâtiments servaient de logements aux collabora- teurs du CICR. De juillet à novembre, cinq volontaires de l'ASC se trouvaient ainsi sur les hauts plateaux de l'Angola. Une grande partie des matériaux de construction a dû être achetée en Suisse. En juin 1983, le CICR a demandé à l'ASC de construire très rapidement un dépôt à Lobito. En moins de quatre semaines, il a fallu acheter et expédier ce dépôt pré-fabrique, ainsi que le matériel de construction supplémentaire requis. 232 Guinée equatoriale (Dégradation du système politique et économique) Dans les années qui ont suivi l'accession à l'indépendance, en 1968, le régime dictatorial de Macias Nguema a précipité la Guinée equatoriale, pays parmi les plus pauvres du monde, dans un chaos politique et économique. Depuis le renversement de 1979, le nouveau gouvernement tente de rétablir quelque peu l'infrastructure du pays. 237L'aide de l'ASC a débuté en août 1981 par la remise en état de la léproserie de Micomeseng Les travaux confies à une entreprise de construction locale sous la direction de volontaires ont pu être terminés au printemps 1982. Les travaux se sont pousuivis par la remise en état de l'hôpital de brousse de Nsork, d'une capacité de 20 lits. Les travaux d'assainissement et d'installation de l'hôpital étaient terminés en avril 1983. En automne 1982 a été lancé un programme de vaccination pour 200'000 personnes (diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite, rougeole et tuberculose), en collaboration avec le gouvernement guinëen, l'OMS et la coopération au développement espagnole. Comme prévu, la première étape de ce vaste programme de vaccination s'est achevée en automne 1983. Dans une deuxième étape, jusqu'en mars 1984, la campagne a été étendue à d'autres districts du pays, permettant la vaccination de 50'000 personnes supplé- mentaires. D'ici fin mars 1985, il est prévu de développer le programme de vaccination permanent et d'en remettre peu à peu la responsabilité en mains guinéennes. L'ASC s'est déclarée prête, au cours de cette phase, à assumer certaines fonctions d'aide et de surveillance avec un personnel réduit. 233 Tchad (guerre civile) De nombreux quartiers de la capitale N'Djamena ont été fortement endommagés ou détruits par la guerre civile. En novembre 1982, l'ASC a entrepris, dans trois quartiers périphériques, la construction de neuf écoles comptant au total 23 salles de classes, pour remplacer les bâtiments détruits pendant la guerre. Les bâtiments, simples et par- faitement adaptés, ont été construits en matériaux locaux par des entrepreneurs tchadiens et ils ont pu être remis aux uti- lisateurs en été 1983. Ce sont des volontaires de l'ASC qui étaient responsables du projet et de la direction des tra- vaux . Au printemps 1983, à la demande du gouvernement tchadien et 238de l'UNDRO, un expert de l'ASC a entrepris de rénover, en collaboration avec des ouvriers tchadiens, un bâtiment par- tiellement détruit pour y installer un centre de coordination de l'aide internationale en faveur de la population tcha- dienne. A la fin des travaux, qui ont duré six semaines, l'ASC a mis à disposition deux volontaires pour la direction de ce centre et pour la formation de cadres locaux. Dans le cadre du programme d'aide d'urgence de l'UNDRO pour la lutte contre la famine, l'ASC a pris en charge l'installa- tion et le fonctionnement de deux centres d'approvisionnement à Abéché et Mongo. Près de 3000 tonnes de denrées alimen- taires ont été distribuées à la population affamée entre février et août 1983. Les installations de l'ASC à Abéché, y compris l'atelier de réparation de voitures, ont été repris par le PAM à la fin de l'intervention d'urgence. 234 Zimbabwe (guerre civile) Suite à un appel lancé par le HCR, qui demandait d'aider le Zimbabwe à reconstruire son infrastructure après sept ans de guerre civile, l'ASC s'est décidée de construire une école d'assistants vétérinaires. L'élaboration du projet a commencé en janvier 1981, la construction de l'école, y compris l'in- frastructure nécessaire pour 50 élèves, en automne de la même année et les travaux ont pu être terminées en septembre 1982. L'ASC était responsable de l'élaboration du projet, des plans et de la direction des travaux. C'est une entreprise locale qui a été chargée de réaliser les travaux de construction. 235 Liban (guerre civile) Alors que depuis fin juin 1982 des contributions de la Confédération pour l'aide alimentaire, d'un total de plu- sieurs millions de francs, étaient mis à disposition pour la population frappée par la guerre civile au Liban, l'ASC s'est 239décidée à apporter une aide d'urgence directe âpres une mission de reconnaissance. De septembre 1982 à janvier 1983, l'ASC a participé à la reconstruction, à divers niveaux et avec divers partenaires. C'est en commun que l'ASC et le CICR ont mis sur pied et réalisé un programme de désinfection des rues et des bâtiments à Beyrouth-Ouest. En collaboration avec le Croissant-Rouge libanais, l'ASC a reconstruit ou assaini huit dispensaires dans le sud du Liban, Avec 1'UNICEF enfin, elle a réparé le laboratoire central de Beyrouth-Ouest, seul service au Liban à effectuer des analyses d'eau et de pro- duits alimentaires. 236 Honduras (réfugiés) C'est sur mandat du HCR que des volontaires de l'ASC ont aidé à résoudre des problèmes de logistique et à organiser des camps de réfugiés du Salvador, du Guatemala et du Nicaragua. A cet effet, il se sont rendus au Honduras pour une période de trois mois, à partir de fin avril 1983. 237 , Ghana (dégradation du système politique et économique) Au Ghana, le célèbre hôpital d'Agogo ne pouvait souvent qu'avec peine, et parfois plus du tout, remplir sa mission en raison d'insuffisances techniques dans les domaines de l'approvisionnement en eau et électricité. Sur la base d'un examen approfondi intervenu au début du mois de juin 1983, deux interventions de l'ASC sur le terrain ont permis d'élaborer un concept d'assainissement à moyen terme pour l'approvisionnement et eau et en électricité-de l'hôpi- tal. Ce concept permettra à la direction de l'hôpital d'inté- grer peu à peu les travaux d'entretien et les travaux complé- mentaires dans le cadre d'un assainissement général progres- sif. En 1984, l'ASC a réalisé une partie des mesures d'assai- 240tiissement prévues. Des médicaments et des instruments de chirurgie ont de plus été livrés à Agogo, de même qu'à quatre autres hôpitaux. 241Annexe 3 3 Contributions en espèces et livraison de biens de secours (sans l'aide alimentaire) 31 Contributions à des organisations intergouvernementales et au CICR Contributions ordinaires et extraordinaires1981 1982 (En milliers de UNICEF - contributions - services du Corps UNÏWA - contributions HCR - contributions - services du Corps PAM - contributions - services du Corps CMS - contributions CIM - contributions UNDPO - contributions - services du Corps UMBRO (Thaïlande) - contributions FONDS DES NATIONS UNIES POUR LES VICTIMES DE LA TORTURE - contributions 7 '813 l'850 4'510 2-079 1-956 134 366 800 100 21 - - 9-240 944 2 '147 7-980 70 2-400 74 1-174 819 - - 1983 francs) 9 '400 2-000 7 '334 2-405 - 942 622 300 150 CICR - contributions 15'400 26'845 32'600 - services du Corps 84 l'126 24232 Principales contributions à des organisations d'entraide internationale privées 1981 1982 (En milliers de Armée du salut Caritas Suisse Conseil suisse des missions évangëliques Croix-Rouge suisse Entraide protestante suisse Mouvement chrétien pour la paix Oeuvre suisse d'entraide ouvrière Terre des Harmes Lausanne UIPE/Enfants du monde Verein Caritas Kinderhilfe Bethlehem Divers Total 175 775 95 3 '796 100 33 179 386 - 291 15 5 '845 50 450 - 4 '000 850 190 89 847 740 204 160 7'580 1983 francs) - 360 - 4 '352 400 75 50 l'346 - - 41 6 '624 33 Biens de secours mis en oeuvre Type de matériel de secours Quantité fournie Tentes familiales 2'770 Génératrices électriques de secours 3 Mâts d'éclairage 3 Forces à eau 5 Tablettes pour la purification de l'eau 6'050'000 243Annexe 4 4 Aide alimentaire 41 Produits laitiers suisses Produits Tonnes Lait entier en poudre 7'226 Lait écrémé en poudre 2'006 Lait demi-écrémé en poudre 46 Total lait en poudre 9'278 Fromage fondu l'531 Divers produits laitiers 123 Total 10'932 Valeur totale: 89,789 millions de francs 42 Céréales Produits Farine panifiable de suisse Céréales secondaires et riz provenant de pays en deve loppeitient - Maïs - Farine de maïs - Sorgho - Riz Céréales provenant de pays industrialisée Tonnes effectives 30'466 38-572 28'912 2'000 4'660 3'000 3'500 Tonnes équivalents de blé 41 ' 733 45'662 28'912 3'390 4'660 8-700 3'500 Total . 72'538 90*895 Valeur totale: 47,618 millions de francs 24443 Divers produits alimentaires Produits Tonnes Poires sëchées 762 Conserves de poisson 331 Divers 300 Total l'393 Valeur totale; 6,367 millions de francs 44 Contributions en espèces Montant Genre de contributions en millions de francs Contributions en espèces au PAM 6'106 Contribution en faveur de diverses mesures accompagnant l'aide alimentaire (non-food items) 927 Achats sur place de produits alimentaires l'280 Divers 241 Total 8'554 16 Feuille fédérale. 137e année. Vol. I 24545 las attributions les plus importantes à des organisations partenaires Organisations d'entraide 1981 1982 1983 Total (En milliers de francs) Organisations internationales - HCR - PAM - UNDRO - UNICEF - UNRWA Organisations de la Croix Rouge - CICR - Ligue - CRS Oeuvres d'entraide privées - Armee du salut - Caritas Suisse - Conseil des missions ëvangëliques - Fédération luthérienne mondiale - Solidarité Tiers-nonde/RETURN - Terre des hcttmes Genève - Terre des bonnes Lausanne - Divers Actions directes Total 25 '429 l'716 14'771 - 2'102 6 '840 7 '136 3 '631 l'ISl 2'354 11'579 441 4'278 1-390 l'226 1-013 375 1-072 1-784 1-853 45 '997 25 '366 2 '164 14 '966 252 814 7-170 8 '031 4-168 623 3-240 13-036 514 5 '143 1-410 l'175 l'124 460 1-418 1-792 3-450 49 '883 27-400 2-417 16-638 376 600 7 '369 11-466 5-386 2-104 3 '976 16 '037 611 7-107 1-700 1-330 1-232 523 l'513 2 '021 l'545 56'448 78-195 6 '297 46-375 628 3 '516 21-379 26-633 13-185 3 '878 9-570 40 '652 1-566 16-528 4 '500 3-731 3-369 1-358 4 '003 5 '597 6 '848 152-328 246Annexe 5 51 Aide humanitaire aux réfugiés (aide alimentaire incluse) Aide bilatérale Continents/Pays AFRIQUE Algérie Cameroun Djibouti Ethiopie Ghana CMganda Itoanda Scmalie Soudan Tchad Togo Zaïre îbtal AMERIQUE LATINE Honduras Mexique Salvador Total ASIE T.îhan Pakistan Philippines Sri Lanka Syrie Thaïlande Vietnam Total 1981 372 53 - -- - - 3 '843 700 833 - 43 5 '844 338 - ™ 338 _ 2 '223 39 - - l'217 200 3'S79 1982 (En milliers 492 - 50 l'086 - 400 150 •3 '411 l'380_ - 250 7 '219 670 100 300 1-070 400 2-126 - -40 631 200 3'397 1983 de francs) 110 - 200 l'129 74 100 1-364 2'479 l'619 .- 14 703 7'792 300 950 150 l'400 400 811 1 292 - 540 200 2'244 Total 974 53 250 2'215 74 500 1-514 9'733 3'699 833 14 996 20-855 1-308 1-050 450 2-808 800 5-160 40 292 40 2'388 600 9'320 247 552 53 récapitulation de l'aide bilatérale Afrique 5 Amérique latine Asie 3 Total 9 1981 '844 338 '679 '861 1982 7 '219 7 l'070 1 3'397 2 11'686 11 1983 '792 '400 '244 '436 Total 20 ' 855 2'808 9 '320 32 '983 Aide multilatérale Organisations CICR CIM HCR 2 UNICEF UOTWA 8 Total 12 1981 600 400 •700 400 •689 '789 Total de l'aide bilatérale Bilatérale 9 Multilatérale 12 '861 •789 1982 _ 800 3'700 4 -9'317 9 13 '817 14 et multilatérale 11' 686 11 13'817 14 1983 _ 500 '200 - '369 '069 '436 •069 Total 600 l'700 10 '600 400 27 '375 40'675 32 '983 40 '675 Total 22'650 25'503 25'505 73'658 248Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération du 21 novembre 1984 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1985 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 03 Cahier Numero Geschäftsnummer 84.087 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.01.1985 Date Data Seite 149-248 Page Pagina Ref. No 10 104 262 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.