<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. A compter du 6 janvier 1995, D. a travaillé en qualité de</p> <p class="MsoPlainText">couturière confectionneuse au service de M. SA, à raison de 44 heures par</p> <p class="MsoPlainText">semaine et pour un salaire horaire de base de 13.50 francs bruts, auxquels</p> <p class="MsoPlainText">s'ajoutaient 8,33 % au titre d'indemnité de vacances et 2,2 % d'indemnité</p> <p class="MsoPlainText">pour jours fériés, ce qui portait le salaire horaire à 14.92 francs tout</p> <p class="MsoPlainText">compris. Par lettre recommandée du 2 juin 1995, l'employée a résilié son</p> <p class="MsoPlainText">contrat pour le 30 juin 1995. Elle n'a plus travaillé à partir du 6 juin,</p> <p class="MsoPlainText">faisant valoir qu'elle était au bénéfice d'une incapacité de travailler à</p> <p class="MsoPlainText">100 % pour cause de maladie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Estimant ne pas avoir été correctement rémunérée jusqu'à la fin</p> <p class="MsoPlainText">des rapports de travail, D. a, par demande consignée à la poste le 9</p> <p class="MsoPlainText">octobre 1995, saisi le tribunal des prud'hommes d'une</p> <p class="MsoPlainText">demande en paiement de 3'780.65 francs nets (ou 4'225.65 francs bruts</p> <p class="MsoPlainText">selon procès-verbal d'audience du 23 avril 1996) à l'encontre de M. SA. La</p> <p class="MsoPlainText">somme réclamée correspondait au salaire d'une semaine restée impayée au</p> <p class="MsoPlainText">mois d'avril, à 4 jours de salaire pour maladie du 18 au 21 avril, ainsi</p> <p class="MsoPlainText">qu'au salaire pour 57 3/4 heures de travail effectué du 24 mai au 6 juin</p> <p class="MsoPlainText">et enfin au salaire pour 18 1/2 jours de maladie s'étendant du 6 au 30</p> <p class="MsoPlainText">juin (dont 7 1/2 payés à 80 % seulement).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Après réforme, la défenderesse a pris les conclusions</p> <p class="MsoPlainText">suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Principalement :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 1. Prendre acte que la défenderesse acquiesce à la demande de</p> <p class="MsoPlainText"> Madame D. à concurrence de Fr. 141.60 brut pour la période</p> <p class="MsoPlainText"> d'incapacité de travail du 18 au 21 avril 1995 (solde).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Prendre acte que la défenderesse acquiesce à concurrence de</p> <p class="MsoPlainText"> Fr. 861.75 brut dus au titre de salaire pour la période allant</p> <p class="MsoPlainText"> du 24 mai au 6 juin 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Condamner la demanderesse à verser la somme de Fr. 603.10</p> <p class="MsoPlainText"> due à titre d'indemnité au sens de l'article 337 d CO, en</p> <p class="MsoPlainText"> faveur de la défenderesse,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Condamner la demanderesse à verser la somme de Fr. 1'000.- à</p> <p class="MsoPlainText"> titre d'indemnité au sens de l'article 336 a CO en faveur de la</p> <p class="MsoPlainText"> défenderesse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Subsidiairement :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. S'il est admis que la demanderesse était incapable de</p> <p class="MsoPlainText"> travailler pour cause de maladie jusqu'au 15 juin 1995, dire et</p> <p class="MsoPlainText"> constater que les indemnités journalières dues pour cette</p> <p class="MsoPlainText"> période s'élèvent à Fr. 603.05.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Très subsidiairement</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 6. S'il est admis que la défenderesse était incapable de</p> <p class="MsoPlainText"> travailler jusqu'au 30 juin 1995, dire et constater que les</p> <p class="MsoPlainText"> indemnités journalières dues pour cette période s'élèvent à</p> <p class="MsoPlainText"> Fr. 1'498.85.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En tout état de cause :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 7. Sous suite de frais et dépens."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 23 avril 1996, le tribunal des prud'hommes a</p> <p class="MsoPlainText">condamné la défenderesse a payé à la demanderesse 4'213.05 francs bruts,</p> <p class="MsoPlainText">sous déduction des charges légales, avec intérêts à 5 % dès le 10 octobre</p> <p class="MsoPlainText">1995, et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions. En bref, les</p> <p class="MsoPlainText">premiers juges ont considéré que le caractère permanent de l'emploi de la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse et la régularité de son horaire de travail empêchaient</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle fût rémunérée à l'heure, avec un supplément pour les vacances et</p> <p class="MsoPlainText">les jours fériés. Partant, le salaire horaire brut déterminant s'élevait à</p> <p class="MsoPlainText">14.92 francs plutôt qu'à 13.50 francs. Cela étant, la demanderesse avait</p> <p class="MsoPlainText">droit à son salaire pour 4 jours de maladie au mois d'avril, une semaine</p> <p class="MsoPlainText">de vacances payées en avril également (mais au taux horaire de</p> <p class="MsoPlainText">13.50 francs pour éviter qu'elle ne soit doublement indemnisée durant ses</p> <p class="MsoPlainText">vacances), son salaire pour 57 3/4 heure accomplies entre le 24 mai et le</p> <p class="MsoPlainText">6 juin 1995, enfin son salaire pour la période de maladie s'étendant du 6</p> <p class="MsoPlainText">au 30 juin (7 1/2 jours étant toutefois indemnisés à 80 % seulement du</p> <p class="MsoPlainText">salaire déterminant). Les premiers juges ayant admis la réalité de la</p> <p class="MsoPlainText">maladie de la demanderesse au mois de juin, ils ont rejeté la prétention</p> <p class="MsoPlainText">de la défenderesse en paiement d'une indemnité égale au quart du salaire</p> <p class="MsoPlainText">pour abandon abrupt d'emploi (art.337 d CO), de même que celle en paiement</p> <p class="MsoPlainText">de 1'000 francs d'indemnité pour non respect du délai de congé contrac-</p> <p class="MsoPlainText">tuel, en raison de l'absence de toute preuve sur un quelconque dommage.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. M. SA recourt contre ce jugement. Invoquant l'arbitraire dans la</p> <p class="MsoPlainText">constatation des faits et la fausse application du droit, elle prend les</p> <p class="MsoPlainText">conclusions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Déclarer le présent recours recevable et bien fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Casser le jugement dont est recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Statuant au fond :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Dire et prononcer que le salaire horaire de la demanderesse</p> <p class="MsoPlainText"> est de Fr. 13.50 brut et non de Fr. 14.92 brut.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Dire et constater que le droit au salaire de la demanderesse</p> <p class="MsoPlainText"> prend fin le 6 juin 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Subsidiairement :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5. Renvoyer la cause du Tribunal de prud'hommes du district du</p> <p class="MsoPlainText"> Val-de-Travers ou à tout autre Tribunal qu'il plaira à la</p> <p class="MsoPlainText"> Cour de désigner.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En toute état de cause :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 6. Sous suite de frais et dépens."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sans remettre en cause l'ensemble du jugement, elle s'en prend à</p> <p class="MsoPlainText">la détermination du salaire de l'intimée, qui devrait selon elle être</p> <p class="MsoPlainText">arrêté à 13.50 francs de l'heure et non pas 14.92 francs, ainsi qu'à la</p> <p class="MsoPlainText">réalité de l'empêchement de l'intimée de travailler en juin pour cause de</p> <p class="MsoPlainText">maladie, que les premiers juges ont admise à tort selon elle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du tribunal présente quelques observations sans</p> <p class="MsoPlainText">prendre de conclusions formelles, alors que l'intimée conclut au rejet du</p> <p class="MsoPlainText">recours sous suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. a) Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est à</p> <p class="MsoPlainText">cet égard recevable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Conformément à l'article 426 al.2 CPC (applicable par renvoi</p> <p class="MsoPlainText">de l'article 23 al.2 LJPH), la Cour de céans peut, si elle admet un</p> <p class="MsoPlainText">recours et annule la décision attaquée, renvoyer la cause devant la</p> <p class="MsoPlainText">juridiction inférieure ou, d'office ou sur demande, statuer au fond. En</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce, la recourant sollicite expressément une décision au fond, après</p> <p class="MsoPlainText">cassation du jugement entrepris. Ses conclusions principales 3 et 4 sont</p> <p class="MsoPlainText">toutefois irrecevables en la forme, dès l'instant qu'elles portent l'une</p> <p class="MsoPlainText">et l'autre sur une constatation, qui ne peut faire l'objet d'une décision</p> <p class="MsoPlainText">exécutoire dans une procédure en paiement et qui ne permet au surplus pas</p> <p class="MsoPlainText">de déterminer quelle(s) conséquence(s) la recourante entend en tirer quant</p> <p class="MsoPlainText">au sort des prétentions respectives des parties.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. En vertu de l'article 329d al.1 CO, l'employeur verse au</p> <p class="MsoPlainText">travailleur le salaire total afférent aux vacances et une indemnité</p> <p class="MsoPlainText">équitable en compensation du salaire en nature. L'alinéa 2 de cette</p> <p class="MsoPlainText">disposition consacre l'interdiction de remplacer, tant que durent les</p> <p class="MsoPlainText">rapports de travail, les vacances effectives par des prestations en argent</p> <p class="MsoPlainText">ou d'autres avantages, cette limitation ressortissant aux dispositions</p> <p class="MsoPlainText">absolument impératives du droit du contrat de travail. Jurisprudence et</p> <p class="MsoPlainText">doctrine considèrent qu'en application de cette interdiction, sont en</p> <p class="MsoPlainText">principe illicites et ne peuvent être admis exceptionnellement qu'à des</p> <p class="MsoPlainText">conditions strictes les accords conclus entre parties à un contrat</p> <p class="MsoPlainText">relatifs au remplacement des vacances par des prestations en argent payées</p> <p class="MsoPlainText">périodiquement avec le salaire (ATF 116 II 515, JT 1991 I 313 et</p> <p class="MsoPlainText">références, ATF 107 II 430, SJ 1982 p.241).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, les premiers juges ont considéré que l'une des</p> <p class="MsoPlainText">conditions nécessaires à l'admission d'une situation exceptionnelle</p> <p class="MsoPlainText">autorisant un tel accord des parties, à savoir la brièveté des rapports</p> <p class="MsoPlainText">contractuels ou la forte variation de l'horaire de travail, n'était pas</p> <p class="MsoPlainText">donnée. Ce faisant, ils ont fait une application correcte et conforme à la</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence de l'article 329d CO, ce que la recourante ne conteste pas.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Les premiers juges ont déduit de cette première conclusion que</p> <p class="MsoPlainText">le salaire horaire de l'intimée (sous réserve de celui afférent à une</p> <p class="MsoPlainText">semaine de vacances effectivement prise) ne correspondait pas aux</p> <p class="MsoPlainText">13.50 francs convenus, mais devait être majoré des pourcentages relatifs</p> <p class="MsoPlainText">aux indemnité pour vacances, respectivement pour jours fériés, pour</p> <p class="MsoPlainText">atteindre 14.92 francs tout compris. La recourante conteste cette argu-</p> <p class="MsoPlainText">mentation en faisant valoir qu'elle conduit à une double indemnisation des</p> <p class="MsoPlainText">vacances.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) L'employeur qui verse - à tort - une indemnité de vacances</p> <p class="MsoPlainText">chaque mois avec le salaire ordinaire ne se libère en réalité pas valable-</p> <p class="MsoPlainText">ment de l'obligation qui découle de l'article 329d CO. Il reste en</p> <p class="MsoPlainText">conséquence tenu de financer le repos du travailleur lorsque celui-ci</p> <p class="MsoPlainText">prend des vacances, ou de payer une indemnité à la fin des rapports de</p> <p class="MsoPlainText">travail pour les vacances qui ne peuvent plus être prises en nature (v.G.</p> <p class="MsoPlainText">Aubert, Journée 1990 de droit du travail et de la sécurité sociale,</p> <p class="MsoPlainText">p.120). En d'autres termes, l'employeur ne peut se défendre contre une</p> <p class="MsoPlainText">prétention en paiement de salaire pour vacances du travailleur en</p> <p class="MsoPlainText">soutenant qu'il s'est déjà exécuté par avance, ce qui a effectivement pour</p> <p class="MsoPlainText">conséquence, du point de vue de l'employeur, qu'il doit payer les mêmes</p> <p class="MsoPlainText">vacances deux fois. Le grief de double indemnisation des vacances soulevé</p> <p class="MsoPlainText">par la recourante ne résulte ainsi pas d'une fausse application du droit</p> <p class="MsoPlainText">par les premiers juges : il est au contraire la sanction légale de la</p> <p class="MsoPlainText">violation de l'article 329d al.2 CO.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le non-respect de l'article 329d al.2 CO a en outre pour</p> <p class="MsoPlainText">conséquence, comme l'ont retenu pertinemment les premiers juges, de porter</p> <p class="MsoPlainText">le salaire horaire de base, arrêté à 13.50 francs en l'espèce, au salaire</p> <p class="MsoPlainText">majoré du supplément pour vacances et jours fériés, soit 14.92 francs dans</p> <p class="MsoPlainText">le cas présent. Les parties se sont en effet entendues sur ce deuxième</p> <p class="MsoPlainText">montant, qui est en conséquence dû conformément à leur convention et qui a</p> <p class="MsoPlainText">de fait été payé durant plusieurs mois. Il s'avère toutefois que, pour les</p> <p class="MsoPlainText">raisons exposées plus haut, ce montant ne comprend pas le salaire pour</p> <p class="MsoPlainText">vacances, qui doit être payé en sus. Soutenir, comme le fait la recou-</p> <p class="MsoPlainText">rante, que les différentes prestations de salaire qu'elle doit encore</p> <p class="MsoPlainText">devraient être calculées au taux horaire de 13.50 francs, reviendrait à</p> <p class="MsoPlainText">permettre à l'employeur de prétendre à la répétition de tout le salaire</p> <p class="MsoPlainText">qu'il a versé en sus des montants effectivement dus d'après ce taux.</p> <p class="MsoPlainText">Autrement dit, l'employeur serait autorisé à compenser la créance du</p> <p class="MsoPlainText">travailleur en paiement du salaire pour vacances avec sa propre créance en</p> <p class="MsoPlainText">restitution du salaire payé en trop (art.63 CO). Les deux créances étant</p> <p class="MsoPlainText">pratiquement d'égale valeur, la violation de l'article 329d al.2 CO</p> <p class="MsoPlainText">resterait sans effet et dépourvue de sanction, ce qui est précisément</p> <p class="MsoPlainText">exclu par la doctrine et la jurisprudence en la matière.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au demeurant, on notera qu'en première instance, la défenderesse</p> <p class="MsoPlainText">et recourante avait acquiescé - à juste titre pour les raisons qui</p> <p class="MsoPlainText">précèdent - à la demande à concurrence de 861.75 francs bruts pour le</p> <p class="MsoPlainText">salaire dû pour la période allant du 24 mai au 6 juin 1995, ce qui</p> <p class="MsoPlainText">correspond précisément à un salaire horaire de 14.92 francs pour 57 3/4</p> <p class="MsoPlainText">heures accomplies. Elle ne peut revenir en deuxième instance sur cet</p> <p class="MsoPlainText">acquiescement, ce qui aurait de surcroît pour résultat pour le moins</p> <p class="MsoPlainText">surprenant que le salaire dû à l'intimée serait en définitive calculé en</p> <p class="MsoPlainText">fonction de deux taux horaire différents, suivant qu'il a déjà été payé (à</p> <p class="MsoPlainText">14.92 francs de l'heure) ou qu'il reste à payer (à 13.50 francs de</p> <p class="MsoPlainText">l'heure). A un contrat de travail donné doit correspondre un seul et même</p> <p class="MsoPlainText">salaire (alors même que les premiers juges ont indemnisé l'intimée pour</p> <p class="MsoPlainText">une semaine de vacances sur la base d'un salaire horaire de 13.50 francs,</p> <p class="MsoPlainText">résultat étonnant mais favorable à la recourante qui ne saurait toutefois</p> <p class="MsoPlainText">s'en prévaloir; voir à ce sujet Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, 1993,</p> <p class="MsoPlainText">n.3 ad art.329d CO). Le premier moyen du recours se révèle ainsi mal</p> <p class="MsoPlainText">fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. La recourante reproche en outre aux premiers juges d'avoir admis</p> <p class="MsoPlainText">que la demanderesse et intimée se trouvait dans l'incapacité totale de</p> <p class="MsoPlainText">travailler du 6 au 30 juin 1995 pour cause de maladie, ce qui ouvrait le</p> <p class="MsoPlainText">droit aux salaire et indemnité prévus par l'article 324a CO et excluait du</p> <p class="MsoPlainText">même coup un abandon abrupt et injustifié de l'emploi, au sens de l'ar-</p> <p class="MsoPlainText">ticle 337d CO.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Les constatations de fait lient la Cour de cassation, sauf</p> <p class="MsoPlainText">arbitraire, c'est-à-dire lorsque le juge a dépassé les limites du large</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'appréciation des preuves que la loi lui reconnaît en la matière</p> <p class="MsoPlainText">(art.22 al.1 LJPH). L'appréciation des preuves ne peut être qualifiée</p> <p class="MsoPlainText">d'arbitraire que si le juge a admis ou nié un fait en se mettant en</p> <p class="MsoPlainText">contradiction évidente avec les pièces du dossier ou en interprétant</p> <p class="MsoPlainText">celle-ci d'une manière insoutenable (RJN 1988 p.41 et jurisprudence</p> <p class="MsoPlainText">citée).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Pour retenir que l'intimée était "malade à 100 %" du 6 au 30</p> <p class="MsoPlainText">juin 1995, le tribunal des prud'hommes a considéré ceci :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "- Les certificats médicaux du Dr N. [médecin traitant de</p> <p class="MsoPlainText"> l'intimée] sont clairs et ils attestent de cette incapacité</p> <p class="MsoPlainText"> de travailler. Interrogé dans le courant de la procédure, le</p> <p class="MsoPlainText"> docteur a en outre confirmé ses certificats.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - M. SA n'a apporté aucune preuve démontrant le contraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - A la réception des certificats médicaux, l'assurance maladie</p> <p class="MsoPlainText"> collective de l'employeur est intervenue et a versé des</p> <p class="MsoPlainText"> indemnités à M. SA pour cette période, retenant dès lors que</p> <p class="MsoPlainText"> l'incapacité de travail de D. était avérée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - L'épisode dépressif décrit par le Dr N. est très</p> <p class="MsoPlainText"> vraisemblable au vu des événements que D. a vécus à cette</p> <p class="MsoPlainText"> période. Tout d'abord, elle venait d'apprendre que son enfant</p> <p class="MsoPlainText"> était aveugle d'un oeil. De plus, elle ne s'entendait pas</p> <p class="MsoPlainText"> avec son employeur. M. SA reconnaît d'ailleurs que D. a cessé</p> <p class="MsoPlainText"> son activité professionnelle à la suite d'une vive discussion</p> <p class="MsoPlainText"> avec Mme G.. Or, de tels éléments peuvent contribuer à</p> <p class="MsoPlainText"> l'apparition d'une phase dépressive.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Le fait qu'elle ait offert ses services à Mme C. [nouvel</p> <p class="MsoPlainText"> employeur de l'intimée depuis le mois d'août 1995] n'infirme</p> <p class="MsoPlainText"> pas la position du tribunal. En effet, D. n'entendait pas</p> <p class="MsoPlainText"> être engagée immédiatement, mais après son retour du</p> <p class="MsoPlainText"> Portugal. De plus, l'épisode dépressif semble être</p> <p class="MsoPlainText"> directement lié à la mésentente avec les époux G.; une telle</p> <p class="MsoPlainText"> mésentente n'existait pas avec un nouvel employeur potentiel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - De même, il ressort des déclarations de Mme C. que le rapport</p> <p class="MsoPlainText"> du Dr. E. [médecin qui a examiné l'intimée le 16 juin 1995 à</p> <p class="MsoPlainText"> la demande de son prochain employeur] se limitait à l'état</p> <p class="MsoPlainText"> somatique de D., et non à son état de santé psychique,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Finalement, le fait que D. se soit rendue en vacances au mois</p> <p class="MsoPlainText"> de juillet 1995 ne permet pas de retenir qu'elle était</p> <p class="MsoPlainText"> capable de travailler avant cette date. Tout d'abord, un état</p> <p class="MsoPlainText"> dépressif n'empêche pas d'effectuer un voyage au Portugal. De</p> <p class="MsoPlainText"> plus, un tel séjour dans son pays pouvait avoir des effets</p> <p class="MsoPlainText"> bénéfiques sur elle; le Dr N. a d'ailleurs signalé que dans</p> <p class="MsoPlainText"> ce type de situation, il déconseille en général de rester</p> <p class="MsoPlainText"> enfermé chez soi".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cette appréciation, mettant en balance les différents éléments</p> <p class="MsoPlainText">de preuves à disposition, échappe sans aucun doute au grief d'arbitraire</p> <p class="MsoPlainText">et la recourante, dans une argumentation de nature essentiellement</p> <p class="MsoPlainText">appellatoire, ne fait pas la démonstration du contraire. Certes, la</p> <p class="MsoPlainText">survenance opportune de la maladie de l'intimée pour la durée du délai de</p> <p class="MsoPlainText">résiliation avait de quoi faire naître certains doutes quant à sa réalité.</p> <p class="MsoPlainText">L'audition par voie de questionnaire de son médecin traitant a néanmoins</p> <p class="MsoPlainText">emporter la conviction des premiers juges, qui s'en sont expliqués de</p> <p class="MsoPlainText">façon circonstanciée. On observera en outre que la recourante a renoncé,</p> <p class="MsoPlainText">alors qu'elle en aurait eu la possibilité, à solliciter l'avis d'un expert</p> <p class="MsoPlainText">médical neutre dans la procédure, de même qu'elle s'était satisfaite</p> <p class="MsoPlainText">auparavant des explications de l'intimée et de son médecin puisqu'elle a</p> <p class="MsoPlainText">encaissé sans réserve les indemnités pour perte de gain, versées par</p> <p class="MsoPlainText">l'assurance de l'entreprise en septembre 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Il suit de ce qui précède que le recours, mal fondé dans la</p> <p class="MsoPlainText">mesure de sa recevabilité, doit être rejeté, ce qui entraîne la</p> <p class="MsoPlainText">condamnation de la recourante aux dépens de la procédure de recours,</p> <p class="MsoPlainText">gratuite pour le surplus (art.24 al.1 LJPH).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours, mal fondé dans la mesure où il est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne la recourante à verser 300 francs de dépens à l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 8 octobre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>