<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'analyser dans un rapport les changements légaux (Constitution, lois, ordonnances) ainsi que les adaptations dans le registre informatisé d'état civil (Infostar) qui seraient nécessaires si on introduisait un troisième genre à l'état civil, si on renonçait à l'inscription du sexe à l'état civil ou s'il était sursi temporairement à cette inscription dans le cas de nouveau-nés intersexués. Le rapport donnera un aperçu des coûts escomptés, du temps nécessaire pour mettre en oeuvre ces changements et des conséquences supplémentaires qui en résulteraient pour les infrastructures des registres en Suisse.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.