<h2>SubmittedText<h2><p>Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes : </p><p>1. Quand et comment le Conseil fédéral entend-il introduire le test antipollution sonore et atmosphérique pour les motos et scooters ? </p><p>2. Quand et comment le Conseil fédéral entend-il introduire un label écologique fiable pour les motos et scooters ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. La motion "Test antipollution sonore et atmosphérique pour les motos et les scooters" de la CEATE-E (06.3421) exige l'introduction de contrôles périodiques de la pollution atmosphérique et des nuisances sonores provoquées par les motos et les scooters. Chargé de la mise en oeuvre de cette mesure, l'Office fédéral des routes (OFROU) a mandaté un service externe pour procéder aux investigations nécessaires.</p><p>Ces dernières concernent principalement les points suivants :</p><p>- évaluation de l'efficacité d'un contrôle systématique ;</p><p>- élaboration de diverses propositions pour un contrôle systématique ; </p><p>- évaluation du rapport coût/utilité de chaque mesure ;</p><p>- élaboration de conseils/propositions en vue d'une mise en oeuvre. </p><p>Ces éléments étant examinés actuellement encore, les premières remarques concernant le contenu d'un test antipollution sonore et atmosphérique pour les motos et les scooters ainsi qu'un programme de mise en oeuvre ne pourront pas être formulées avant la seconde moitié de l'année 2009.</p><p>2. Le Conseil fédéral a répondu à la motion 06.3421 en expliquant notamment que lorsque le label écologique aura été appliqué avec succès aux voitures de tourisme, une marque similaire pourra être élaborée pour les motos et les scooters. Le projet de labellisation des voitures de tourisme progresse, et l'échéancier établi à cet égard est pour l'instant respecté. Conformément à ce dernier, le label écologique pour les voitures de tourisme devrait être introduit le 1er janvier 2010.</p><p>Le Conseil fédéral envisage de s'en tenir à la procédure décrite ci-dessus.</p>  Réponse du Conseil fédéral.