Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 18 octobre 2002, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des Débats, 2e étage, sous l'inculpation pour d'insoumission et d'absence injustifiée et d'inobservation de prescriptions de service, et pour d'insoumission, plus la révocation éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 8 octobre 2002 Le président du tribunal militaire de division 2 5926 2002-2128 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 40 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.10.2002 Date Data Seite 5926-5926 Page Pagina Ref. No 10 126 639 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.