2008-1621 5273 Arrêté fédéral III concernant les comptes 2007 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) du 28 mai 2008 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 2 avril 20082, arrête: Art. 1 Les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l’exercice 2007 sont approuvés comme suit: a. le compte de résultats consolidé présente des revenus de 2 501 647 064 francs et des charges de 2 465 215 646 francs; soit un excédent de revenus de 36 431 418 francs; b. le compte des investissements présente des investissements bruts pour les biens meubles (équipements d’exploitation compris) et pour l’informatique d’un montant de 170 478 993 francs; c. le compte des flux de fonds, avec la va riation du fonds des liquidités, totalise 755 796 912 francs; d. le bilan au 31 décembre 2007 présente un total consolidé de 1 541 572 137 francs. Art. 2 Conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du Conseil des EPF du 5 février 2004 sur la comptabilité du domaine des EPF 3, la réserve inscrite au bilan, provenant de la contribution financière de la Confédération, augmente de 4 160 221 francs. 1 RS 414.110 2 Non publié dans la FF 3 RS 414.123 Comptes 2007 du domaine des écoles polytechniques fédérales. AF III 5274 Art. 3 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil national, 26 mai 2008 Conseil des Etats, 28 mai 2008 Le président: André Bugnon Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz Le président: Christoffel Brändli Le secrétaire: Philippe Schwab Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral III <bd> concernant les comptes 2007 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.07.2008 Date Data Seite 5273-5274 Page Pagina Ref. No 10 141 925 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.