C our IV D -6332/2007/m ae {T 0/2} A rrê t d u 2 7 s e p te m b re 2 0 0 7 G érald Bovier (président du collège), Fulvio H aefeli, R obert G alliker, juges, Jean-Bernard M oret-G rosjean, greffier. A ._______, G am bie, représenté par B._______, recourant, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne-W abern, autorité intim ée. la décision du 14 septem bre 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière), de renvoi et d'exécution du renvoi / N ._______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l C om position P arties O bjetD -6332/2007 Vu la dem ande d'asile que l'intéressé a déposée le 28 août 2007, le docum ent qui lui a été rem is le m êm e jour, dans lequel l'O D M attirait son attention sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses do- cum ents de voyage ou ses pièces d'identité ainsi que sur l'issue éven- tuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction, les procès-verbaux des auditions des 30 août 2007 (audition au sens de l'art. 26 al. 2 de la Loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, R S 142.31] et de l'art. 19 de l'O rdonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [O A 1, R S 142.311]) et 10 septem bre 2007 (audition sur les m otifs de la dem ande d'asile au sens de l'art. 29 [spéc. al. 4], de l'art. 30 et de l'art. 36 al. 1 LAsi), dont il ressort que l'intéressé serait né à C ._______ et qu'il aurait vécu depuis D ._______ à E._______ ; qu'en F._______, il aurait adhéré à l'U D P (U nited D em ocratic Party) ; qu'en G ._______, il serait devenu H ._______ pour ce parti ; qu'à cause des activités de m obilisation et de sensibilisation qu'il aurait exercées, il aurait rencontré des difficultés avec les autorités ; qu'il aurait été arrêté une prem ière fois en I._______, accusé à tort d'avoir tué un m em bre du parti gouvernem ental, détenu pendant un m ois et finalem ent relâché ; qu'il aurait été arrêté une deuxièm e fois en J._______ pour avoir offensé le chef de l'État, détenu pendant cinq jours puis libéré ; que sa troisièm e arrestation serait intervenue en K._______, par des agents du N IA (N ational Intelligence Agency) ; qu'accusé d'avoir soutenu la tentative de coup d'État intervenue quelque tem ps auparavant, il aurait été détenu et m altraité pendant trois jours avant d'être relâché, tout en étant m enacé de m ort en cas de nouvelle arrestation ; qu'il aurait cependant repris ses activités politiques ; que L._______, il aurait participé à une conférence au cours de laquelle il aurait contredit certaines déclarations du chef de l'État relatives au traitem ent du sida ; que le lendem ain soir, des agents du N IA seraient venus le chercher à son dom icile ; qu'il aurait réussi à s'enfuir et à se rendre chez un am i ; qu'au vu des recherches entreprises contre lui et par crainte pour sa vie, il aurait quitté son pays et gagné la Suisse, via M ._______ notam m ent ; qu'il a précisé que l'ancien chef de l'État était un O ._______ et que toute sa fam ille était persécutée, voire psychologiquem ent affectée, depuis la destitution de celui-ci ; qu'à titre de m oyens de preuve, il a produit des photocopies d'une carte de P age 2D -6332/2007 m em bre et d'une attestation de l'U DP, docum ents que le P._______ lui aurait adressés par courrier électronique alors qu'il se trouvait au M ._______ ; qu'il n'a déposé aucun docum ent à des fins de légitim ation, la décision du 14 septem bre 2007 par laquelle l'O D M , en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, a refusé d'entrer en m atière sur sa de- m ande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette m esure ; que cet office a retenu pour l'essentiel qu'il n'avait pas rem is de docum ents d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, l'acte du 20 septem bre 2007 par lequel l'intéressé a recouru contre cette décision ; qu'il soutient pour l'essentiel que ses déclarations sont fondées, qu'il risque d'être exposé à de sérieux préjudices en cas de renvoi et que c'est à tort que l'O D M a rendu une décision de non-entrée en m atière sur sa dem ande d'asile dans la m esure où d'autres m esures d'instruction au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi doivent être entreprises ; qu'il produit pour étayer ses propos un article intitulé "Yahya Jam m eh : U n président "guérisseur". Le chef de l'État gam bien prétend soigner le sida", tiré du site internet w w w .afriquechos.ch ; qu'il conclut à l'annulation du prononcé de l'O D M ; qu'il requiert par ailleurs la restitution de l'effet suspensif ainsi que l'octroi de l'assistance judiciaire partielle et totale, et considérant que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi sur le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal) du 17 juin 2005 (LTAF, R S 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021) prises par les autorités m ention- nées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF), qu'il statue en particulier de m anière définitive sur les recours form és contre les décisions rendues par l'O D M en m atière d'asile et de renvoi de Suisse (art. 105 al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110]), P age 3D -6332/2007 qu'il exam ine librem ent en la m atière le droit public fédéral, la consta- tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les m otifs invoqués par les parties (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la décision attaquée (cf. dans ce sens Jurisprudence et inform ations de la C om - m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JIC R A 1994 n° 29 p. 207), que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que le recours, respectant les exigences légales (art. 52 PA et art. 108a LAsi), est recevable, qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande d'asile, ses docu- m ents de voyage ou ses pièces d'identité, que cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vrai- sem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de ré- fugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 let. a, b et c LAsi), que les notions de docum ents de voyage et de pièces d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi doivent être interprétées de m anière restrictive ; que sont visés les docum ents qui perm ettent une identification certaine et qui assurent le rapatriem ent dans le pays d'origine sans grandes form alités adm inistratives ; qu'en pratique, il s'agira essentiellem ent des passeports et des cartes d'identité ; que cette interprétation restrictive im plique pour tout requérant de produire des docum ents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent com m e personne déterm inée et qui apportent la preuve de son iden- tité ; que la production d'un docum ent attestant la titularité d'un droit dans un contexte particulier ne suffit pas puisque dans un tel cas, l'identité ne constitue pas, en soi, le contenu essentiel de ce docu- m ent, et qu'elle ne peut de ce fait être tenue pour certaine ; que des docum ents autres que des cartes d'identité classiques peuvent toute- fois être considérés égalem ent com m e des pièces d'identité, tel un passeport intérieur notam m ent ; qu'en revanche, des attestations qui, tout en fournissant des renseignem ents sur l'identité, sont établies en P age 4D -6332/2007 prem ier lieu dans un autre but, à l'instar d'un perm is de conduire, d'une carte professionnelle, d'un certificat de naissance, d'une carte scolaire ou d'un certificat de fin d'études, ne peuvent être considérées com m e des pièces d'identité au sens de la disposition légale précitée (ATAF D -2279/2007 du 11 juillet 2007 consid. 4-6, destiné à la publication), que par ailleurs, la notion de m otifs excusables au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi n'a pas changé au 1er janvier 2007 ; que le sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure reste d'actualité (ATAF D -688/2007 du 11 juillet 2007 consid. 3.2, destiné à la publica- tion ; JIC R A 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.), qu'en l'espèce, l'intéressé n'a déposé ni ses docum ents de voyage ni ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande d'asile ; qu'il n'a toutefois pas rendu vraisem blable, selon l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, qu'il avait des m otifs excusables de ne pas avoir été à m êm e de se procurer de tels docum ents en tem ps utile ; qu'il lui appartenait d'entreprendre toute dém arche s'avérant utile, adé- quate et nécessaire à cette fin, ce qu'il n'a pas fait pour des raisons qui lui sont propres ; qu'en outre, le Tribunal ne saurait croire que l'in- téressé a perdu son passeport de la m anière qu'il a décrite, savoir qu'il aurait oublié un de ses bagages contenant ses effets personnels - dont précisém ent son passeport - après avoir term iné son repas dans un établissem ent public dont il ne connaîtrait pas la raison sociale, qui se trouverait dans une ville qu'il ne connaîtrait pas non plus et dont il sup- pose qu'elle se situe en Suisse ; que de surcroît, pareil com portem ent ne correspond pas à celui d'une personne voyageant à l'étranger, sou- cieuse de ne pas perdre l'unique docum ent dont elle dispose pour se légitim er et se déplacer, et qui prendrait à cet effet toutes les précau- tions possibles ; que sur ce point, le Tribunal fait d'ailleurs siennes les constatations développées par l'O D M (cf. décision du 14.09.07, consid. I/1., p. 2s.), qu'à relever, au surplus, que si un requérant n’avait pas d’excuses va- lables pour ne pas produire ses papiers d’identité en prem ière ins- tance, il n’y a pas de raison d’annuler la décision de non-entrée en m atière pour ce m otif, quand bien m êm e il produirait ses papiers au stade du recours (cf. dans ce sens JIC R A 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.), P age 5D -6332/2007 qu'ainsi, en l'absence de docum ents de voyage ou de pièces d'identité, sans que l'intéressé n'ait donné d'excuses valables, il convient, à l'instar de l'O D M , de considérer que la prem ière des exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi, s'opposant au prononcé d'une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, ne s'applique pas, qu'il y a lieu dans ces conditions de procéder à l'exam en de la deuxiè- m e des exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi et de déterm iner si la qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi), que le législateur n'a pas seulem ent souhaité introduire une form ula- tion plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité à produire ; qu'il a égalem ent voulu, avec le libellé de l'art. 32 al. 3 let. b LAsi, se m ontrer plus strict en relation avec le degré de preuve et le pouvoir d'exam en ; qu'il a introduit une procédure d'exam en m atériel som m aire et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, il y a lieu d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile lorsqu'il est possible, dans le cadre d'un exam en som m aire déjà, de constater que le requérant rem plit m anifestem ent les conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi ; qu'en revanche, il ne sera pas entré en m atière sur une telle dem ande si, sur la base d'un exam en som m aire égalem ent, il peut être constaté que le requérant ne rem plit m anifestem ent pas les conditions posées par l'art. 3 LAsi ; que le caractère m anifeste de l'absence de la qualité de réfu- gié peut tout aussi bien ressortir de l'invraisem blance du récit que du m anque de pertinence, sous l'angle de l'asile, de celui-ci ; qu'en défini- tive, si un tel exam en m atériel som m aire ne perm et pas de conclure que le requérant rem plit m anifestem ent, ou non, les conditions requi- ses pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi, il y aura lieu d'entrer en m atière pour instruire plus avant la cause (ATAF D -688/2007 du 11 juillet 2007 consid. 3-5, destiné à la publication), qu'en l'occurrence, les allégations de l'intéressé ne constituent que de sim ples affirm ations de sa part, totalem ent inconsistantes, qu'aucun élém ent concret ne vient étayer ; que tel est le cas en particulier de son lien de parenté avec l'ancien chef d'État destitué, dans la m esure où son identité n'est pas établie, et des difficultés qu'il aurait rencon- trées avec sa fam ille du fait de ce lien, dans la m esure où son séjour P age 6D -6332/2007 au pays jusqu'en 2007 et l'obtention d'un passeport en Q ._______, de m anière légale et personnelle selon ses dires, constituent au contraire des indices d'absence de tout problèm e particulier sous cet angle ; que tel est le cas égalem ent de son affiliation à l'U D P et de ses activités en faveur de ce m ouvem ent, les m oyens de preuve produits à cet effet n'étant pas pertinents au vu de leur form e et des circonstances dans lesquels ils auraient été obtenus, de son arrestation en K._______ par des agents de la N IA et de sa rem ise en liberté après trois jours de détention seulem ent, alors qu'il était accusé d'avoir soutenu un coup d'État, de la venue à son dom icile d'agents de la N IA suite à sa participation à une conférence, dans la m esure où il affirm e n'avoir pas critiqué le gouvernem ent, de l'aide - m atérielle et financière - gracieusem ent accordée par toutes les personnes qui l'auraient aidé à organiser son départ ainsi que des circonstances dans lesquelles il aurait quitté le pays dans lequel il séjournait avant de gagner la Suisse ; que son récit étant m anifestem ent dépourvu de tout fondem ent sur les points les plus im portants de sa dem ande d'asile, les éventuelles recherches entreprises contre lui se lim itent à de sim ples spéculations ; qu'il en est de m êm e de sa crainte d'être exposé, pour ce m otif, à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant de toute évidence pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de la qua- lité de réfugié, et le docum ent joint au recours ne revêtant aucune force probante en la cause, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas, qu'il en va de m êm e de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a en effet pas lieu de procéder à des m esures d'instruction com plém en- taires pour établir la qualité de réfugié du recourant, vu l'inconsistance m anifeste des m otifs d'asile allégués, qu'il n'y a pas lieu égalem ent de procéder à d'autres m esures d'ins- truction pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes de la cause, par- faitem ent claire, ne le justifie pas, qu'ainsi, l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe du non-refoulem ent généralem ent reconnu en droit international public et énoncé expressém ent à l'art. 33 de la C onvention relative au statut des réfugiés du P age 7D -6332/2007 28 juillet 1951 (C onv., R S 0.142.30) ; qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soum is à un traitem ent prohibé par l'art. 3 de la C onven- tion de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fon- dam entales du 4 novem bre 1950 (C ED H , R S 0.101) ou par l'art. 3 de la C onvention contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants du 10 décem bre 1984 (C onv. torture, R S 0.105) en cas de renvoi dans son pays (cf. dans ce sens JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), qu'en outre, la G am bie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensem ble de son terri- toire qui perm ettrait de présum er, à propos de tous les requérants pro- venant de cet État, et indépendam m ent des circonstances de chaque cas particulier, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens de l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 14a al. 4 de la Loi fédérale sur le séjour et l’établissem ent des étrangers du 26 m ars 1931 (LSEE, R S 142.20), qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait être m is concrètem ent en danger pour des m otifs qui lui seraient propres ; qu'il est jeune, célibataire, qu'il n'a pas allégué ni établi qu'il souffrait de problèm es de santé particuliers pour lesquels il ne pourrait être soigné dans son pays et qui seraient susceptibles de rendre son renvoi inexécutable, qu'il bénéficie de plusieurs expériences professionnelles et a encore de la parenté en G am bie, soit autant de facteurs qui devraient lui perm ettre de s'y réinstaller sans y affronter d'excessives difficultés, qu'il n'apparaît pas non plus que des m esures d'instruction com plé- m entaires, sous l'angle de la possibilité de l'exécution du renvoi, s'avè- rent indiquées ; que l'intéressé ne le prétend d'ailleurs pas non plus, qu’il s'ensuit que c’est à juste titre que l’O D M a refusé d'entrer en m a- tière sur la dem ande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le dispositif de la décision du 14 septem bre 2007 confirm é, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu- tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure (cf. dans ce sens JIC R A 2001 n° 21 p. 168ss), P age 8D -6332/2007 que, pour les m otifs exposés ci-auparavant, l'exécution du renvoi doit être considérée com m e licite et raisonnablem ent exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 3 et 4 LSEE), qu'elle s'avère égalem ent possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 2 LSEE) ; qu'il incom be à l’intéressé d'entreprendre toutes les dé- m arches nécessaires pour obtenir les docum ents lui perm ettant de re- tourner dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi), que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re- jeté et le dispositif de la décision entreprise égalem ent confirm é sur ce point, qu'au vu de son caractère m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et l'arrêt som m airem ent m otivé (art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que cet arrêt rend sans objet la dem ande en restitution de l'effet sus- pensif, que, dans la m esure où les conclusions du recours étaient d'em blée vouées à l'échec, il y a lieu de rejeter les dem andes d'assistance judi- ciaire partielle et totale de l'intéressé, les conditions cum ulatives posées par l'art. 65 al. 1 et 2 PA n'étant ainsi pas rem plies, et de m ettre les frais de procédure à la charge de celui-ci (art. 63 al.1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 let. b du R èglem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral du 11 décem bre 2006 [FITAF, R S 173.320.2]), (dispositif page suivante) P age 9D -6332/2007 le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La dem ande en restitution de l'effet suspensif est sans objet. 3. Les dem andes d'assistance judiciaire partielle et totale sont rejetées. 4. Les frais de procédure, s'élevant à 600 francs, sont à la charge de l'intéressé. C e m ontant est à verser sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification de cet arrêt. 5. C et arrêt est com m uniqué : - au m andataire de l'intéressé, par courrier recom m andé (annexe : un bulletin de versem ent) - à l'autorité intim ée, en copie, ad dossier N ._______ - à la police des étrangers du canton R ._______, en copie Le président du collège : Le greffier : G érald Bovier Jean-Bernard M oret-G rosjean Expédition : P age 10