<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'abolir la remise de munitions de poche devant être conservées à domicile, et ce même aux militaires actifs.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a, comme le constate également la motionnaire, toujours souligné que les utilisations abusives d'armes et de munitions de l'armée devaient être empêchées, dans le domaine civil comme dans le domaine militaire. C'est pourquoi les modalités de remise et de restitution de la munition de poche ont notamment été adaptées, au 1er janvier 2004, en fonction de l'évolution de la situation de la menace. En outre, l'ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires (OEPM ; RS 514.10) précise expressément que si un militaire donne des raisons de croire qu'il pourrait représenter, avec son arme, un danger pour lui-même ou pour des tiers, le commandement d'arrondissement compétent peut la lui reprendre à titre préventif. Le militaire lui-même ou encore une tierce personne peut aussi aller déposer l'arme auprès de l'arsenal le plus proche en cas de danger d'utilisation abusive. En cas d'abus, il incombe à l'État-major de conduite de l'armée de décider si l'arme doit être définitivement conservée par l'arsenal (art. 7 et 8 OEPM). Ces dispositions s'appliquent par analogie à la munition de poche qui pourrait, le cas échéant, faire l'objet d'une utilisation abusive conjointement à l'arme.</p><p>Il existe toujours, aujourd'hui, des menaces auxquelles la société peut être confrontée de manière inattendue. La remise des munitions de poche représente une démonstration de la volonté de défense des citoyennes et des citoyens suisses. D'un point de vue politique, dans une démocratie qui vit de la coopération, sous de nombreuses formes, de ses citoyennes et de ses citoyens, la signification de la remise de la munition de poche ne doit pas être mésestimée. Elle manifeste et promeut le rapport de confiance qui existe entre les citoyens et l'État, sans lequel notre système politique ne pourrait fonctionner.</p><p>Les militaires sont en mesure de disposer de l'équipement qui leur est confié de manière responsable. Celui qui entrepose la munition de poche à son domicile avec le soin nécessaire ne représente pas un risque accru pour la sécurité. La sécurité n'est pas renforcée si l'on retire la munition de poche à des militaires se comportant de façon correcte. La sécurité est par contre renforcée si l'on intervient là où se présente un risque d'usage abusif de l'arme et des munitions.</p><p>Vu ce qui précède, le Conseil fédéral considère que la restitution de la munition de poche par les militaires d'active n'est pas une mesure qui se justifie objectivement.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.