C our V E -4606/2007 {T 0/2} baf/sag/egc A rrêt du 16 juillet 2007 C om position: François Badoud (président du collège), Jean-Pierre M onnet et Bruno H uber, juges, G régory Sauder, greffier. A ._______, né le (...), alias B ._______, né le (...), Togo, dom icilié (...), recourant, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée, concernant la décision du 28 juin 2007 de non-entrée en m atière, de renvoi et d'exécution du renvoi / N (...) B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit : que, le 22 février 1988, l'intéressé a déposé une prem ière dem ande d'asile, laquelle a été rejetée, le 20 septem bre 1991, par l'O D M qui a prononcé son renvoi de Suisse et l'exécution de cette m esure, que, par décision du 10 janvier 1995, la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (C R A) a rejeté le recours interjeté, le 23 octobre 1991, contre la décision de dit office, que, le 14 m ars 1997, l'intéressé a déposé une deuxièm e dem ande d'asile, sur laquelle l'O D M , par décision du 15 avril 1997, n'est pas entré en m atière, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette m esure, que, par décision du 11 juin 1997, la C R A a rejeté le recours interjeté, le 29 avril 1997, contre cette décision, que, le 4 octobre 1999, l'intéressé a déposé une troisièm e dem ande d'asile, sur laquelle l'O D M , par décision du 21 février 2000, n'est pas entré en m atière, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette m esure, que, par décision du 15 m ai 2000, la C R A a rejeté le recours interjeté, le 23 m ars 2000, contre la décision précitée, que, le 5 décem bre 2000, l'intéressé a été rapatrié au Togo, que, le 8 octobre 2004, l'intéressé a déposé une nouvelle dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe, qu'entendu sur ses m otifs les 13 octobre et 17 novem bre 2004, il a déclaré avoir rencontré des problèm es avec les autorités togolaises en raison du dépôt de sa dem ande d'asile en Suisse et de suspicions quant à son soutien à l'U nion des forces du changem ent (U FC ), parti opposé à celui du chef d'Etat, G nassingbé Eyadém a, le R assem blem ent du peuple togolais (R PT), que, lors de son rapatriem ent au Togo, il aurait ainsi été arrêté par la gendarm erie à son arrivée à l'aéroport de X._______ et m aintenu en détention jusqu'au 2 février 2001, que son oncle, C ._______, aurait entrepris les dém arches nécessaires pour sa libération, que, le 25 septem bre 2001, il aurait reçu une convocation l'enjoignant de se présenter à la gendarm erie de l'aéroport, que, dans la nuit du jour précité, il y aurait été em m ené par deux policiers et em prisonné jusqu'au 30 octobre 2001, que son oncle serait à nouveau intervenu pour le libérer, que, le 14 novem bre 2001, celui-ci aurait cependant été tué alors qu'il circulait en voiture,3 qu'à la suite d'une convocation reçue le 9 juin 2002, l'intéressé se serait présenté au poste le lendem ain et y aurait été arrêté par la police judiciaire, transféré au cam p de Y._______ et détenu jusqu'au 27 avril 2004, qu'il y aurait subi de m auvais traitem ents, que, le 27 avril 2004, il aurait été transféré à la prison de X._______, qu'il y aurait été m aintenu jusqu'à la nuit du 2 m ai 2004, date à laquelle des policiers l'auraient em m ené à la frontière du Bénin et l'y auraient abandonné après l'avoir roué de coups, que, le lendem ain m atin, il aurait été découvert par des paysans de la région qui l'auraient confié à un guérisseur, qu'après 20 jours (cf. procès-verbal d'audition fédérale du 13 octobre 2004, p. 6) - ou "un m ois et quelque" (cf. procès-verbal d'audition cantonale du 17 novem bre 2004, p. 4) - passés chez cette personne, il aurait été em m ené par sa soeur dans un hôpital de Z._______, où il aurait été hospitalisé pendant deux m ois et dem i, qu'après sa sortie de l'hôpital, il serait allé vivre chez sa soeur jusqu'au 17 septem bre 2004, que craignant d'être la cible de soldats togolais lors d'incursions sur territoire béninois, il aurait, à cette date, pris un vol à destination de la Suisse depuis l'aéroport de Z._______ (cf. procès-verbal d'audition fédérale du 13 octobre 2004, p. 7) ou aurait rejoint la Suisse en prenant un vol au départ de l'aéroport de X._______ grâce à l'aide d'un Libanais qui aurait organisé son voyage contre rém unération (cf. procès-verbal d'audition cantonale du 17 novem bre 2004, p. 5ss), qu'à l'appui de sa dem ande, il a notam m ent produit une convocation établie le 24 septem bre 2001 par la "D ._______", une convocation établie le 25 juin 2002 par la "E._______", un exem plaire du tirage n° 15 du journal hebdom adaire "KaLam " relatif à la période du 5 au 12 m ai 2004 et un certificat de nationalité togolaise du 29 décem bre 1980 établi au nom de A._______, que, par décision du 28 juin 2007, l'O D M n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant, en application de l'art. 32 al. 2 let. e de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette m esure, que dit office a considéré que, depuis la dernière procédure d'asile, le recourant n'avait établi aucun fait propre à m otiver la qualité de réfugié ou déterm inant pour la protection provisoire, qu'à cet égard, il a notam m ent précisé que l'intéressé n'avait pas été en m esure de fournir d'explications suffisam m ent étayées sur les raisons pour lesquelles il aurait été arrêté à plusieurs reprises, avait fourni deux versions différentes s'agissant de son départ du Bénin et s'était présenté sous deux identités différentes lors de ses auditions, que, s'agissant des convocations et du journal versés au dossier, il a ajouté que ces docum ents n'étaient pas de nature à m odifier une telle appréciation, m otif pris que ceux- ci pouvaient être obtenus par subornation ou produits par com plaisance, que, le 4 juillet 2007, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision, concluant 4 im plicitem ent à l'entrée en m atière sur sa dem ande d'asile et à l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur, qu'à réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance; qu'il a réceptionné ce dossier en date du 10 juillet 2007, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 let. c PA), qu'interjeté dans la form e (cf. art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, son recours est, en outre, recevable, qu'en vertu de l'art. 14 al. 2 LAsi, l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur relève de la com pétence des cantons, sous réserve de l'approbation de l'O D M , que la conclusion form ulée à cette fin dans le recours doit, dès lors, être déclarée irrecevable, que, selon l'art. 32 al. 2 let. e LAsi, l'O D M n'entre pas en m atière sur une dem ande d'asile lorsque le requérant a déjà fait l’objet d’une procédure d’asile en Suisse qui s’est term inée par une décision négative ou est rentré, durant la procédure d'asile, dans son Etat d'origine ou de provenance, à m oins que l'audition ne fasse apparaître que des faits propres à m otiver la qualité de réfugié ou déterm inants pour l’octroi de la protection provisoire se sont produits dans l’intervalle, que l'application de cette disposition présuppose un exam en m atériel succinct de la crédibilité du requérant, constatant l'absence m anifeste d'indices de nouveaux élém ents déterm inants pour la qualité de réfugié ou pour l'octroi de la protection provisoire (cf. Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2000 n° 14 p. 102ss), qu'en l'espèce, la dernière procédure d'asile a été définitivem ent close par la décision de la C R A du 15 m ai 2000 et l'intéressé a été renvoyé dans son pays, qu'il reste à apprécier, dans un exam en m atériel prim a facie, s'il existe des faits propres à m otiver la qualité de réfugié du recourant depuis la clôture de la dernière procédure (cf. JIC R A 2005 n° 2 p. 13ss, 2000 n° 14 consid. 2 p. 103ss), qu'en l'occurrence, les allégations de l'intéressé ne satisfont m anifestem ent pas aux exigences légales précitées, qu'en effet, au vu des contradictions et invraisem blances im portantes ém aillant le récit qu'il a fait lors de ses auditions, on ne saurait considérer ses allégations com m e conform es aux faits réellem ent vécus depuis son retour au Togo,5 que le m oyen de preuve fourni sous form e d'article de presse ne saurait d'ailleurs effacer ce constat, qu'ainsi, l'article apparaissant en page 9 du journal "KaLam " édité pour la période du 5 au 12 m ai 2004 m entionne, au sujet du recourant, que "son sort l'a conduit à la frontière Bénino-Togolaise où les bonnes volontés l'ont aidé à poursuivre son chem in vers Z._______ où il fut adm is à l'hôpital pour les soins", que, cependant, selon ses propres dires, l'intéressé n'a été adm is dans un hôpital de Z._______ que 20 jours au m oins après qu'il eût été découvert gisant au sol à la frontière béninoise, soit au plus tôt à partir du 23 m ai 2004, que, dans ce cas, il n'est pas possible que le journaliste ait été en m esure, à la date de parution du journal, de relater de tels faits, qui plus est d'illustrer l'article par une photo du recourant, que ce m oyen de preuve doit, dès lors, être considéré com m e n'étant absolum ent pas fiable, que, s'agissant des convocations produites, celles-ci n'évoquent pas les raisons pour lesquelles elles ont été ém ises et ne sont, partant, pas propres à établir les m otifs d'asile allégués par le recourant, qu'en outre, la convocation du 25 juin 2002 a été établie à une date où, selon ses propres déclarations, l'intéressé était déjà em prisonné, qu'enfin, les déclarations de l'intéressé divergent quant au lieu de départ de son voyage pour la Suisse, venant ainsi renforcer l'invraisem blance de son récit, que, pour le reste, il convient de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, l'intéressé n'ayant apporté, dans son recours, ni argum ents ni m oyens de preuve susceptibles de rem ettre en cause le bien-fondé de cette décision, que c'est donc à juste titre que l'O D M n'est pas entré en m atière sur la quatrièm e dem ande d'asile de l'intéressé, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1, R S 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure, que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablem ent exigible et possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi a contrario), que, pour les m otifs exposés plus haut, le recourant n'a pas établi que son retour dans son pays d'origine l'exposera à un risque de traitem ent contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagem ents internationaux contractés par la Suisse, que l'exécution du renvoi est, dès lors, licite au sens de l'art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20), qu’elle s'avère égalem ent raisonnablem ent exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE), non seulem ent vu l'absence d'une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensem ble du territoire du Togo, m ais égalem ent eu égard à la 6 situation personnelle du recourant, lequel n'a pas allégué souffrir d'un problèm e de santé particulier, que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE), l’intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), qu'ainsi, le recours, en tant qu'il porte sur le prononcé du renvoi et sur l'ordonnance de l'exécution de cette m esure, doit égalem ent être rejeté, que, m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que dans la m esure où les conclusions du recours étaient d’em blée vouées à l’échec, la dem ande d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée, qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre des frais de procédure d'un m ontant de Fr. 600.- à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif : page suivante)7 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.-, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification de la présente décision. 3. Le présent est com m uniqué : - au recourant, par courrier recom m andé (avec bulletin de versem ent en annexe) ; - à l'autorité intim ée, avec dossier N (...) en retour ; - à l'autorité cantonale com pétente, (...), par pli sim ple. Le président du collège : Le greffier : François Badoud G régory Sauder D ate d'expédition: