<h2>SubmittedText<h2><p>La Poste fait des partenariats avec des entreprises comme la Migros, en remplacement d'établissements postaux.</p><p>- Quelle est la nature juridique de ces partenariats ( location d'espace, contrat de travail, etc. ) ?</p><p>- À quelles conditions de travail ( CCT ) sont soumis.e.s les salarié.e.s qui fournissent le travail auparavant réalisé par des employé.e.s de La Poste au bénéfice des CCT de La Poste ?</p><p>- Quelle place est prévue pour la négociation collective et le dialogue social dans ces partenariats ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Selon les informations de la Poste, le partenariat consiste d'un contrat de prestations de services postaux. Pour qu'un contrat de partenariat soit conclu, le commerce doit remplir certaines conditions préalables : c'est une personne morale, il est ouvert au moins cinq jours et durant au moins 30 heures par semaine, il n'y a en règle pas de fermeture annuelle et l'offre du partenaire est compatible avec l'offre postale. A noter également, les partenaires signent un code social et éthique correspondant lors de la conclusion du contrat. Les collaborateurs du commerce partenaire sont soumis aux conditions de travail du partenaire. Ni le partenariat avec la Poste ni la Poste elle-même n'ont d'influence sur ces conditions. La Poste travaille avant tout avec des partenaires bien établis comme Migros ou Coop ; auprès de ces enseignes, les collaborateurs bénéficient d'ailleurs de conditions établies dans une convention collective de travail (CCT).</p>