<h2>InitialSituation<h2><p><b>1.1 Domaines d'activités et fonctionnement de l'APF</b></p><p>L'APF conduit un travail de réflexion sur la promotion et la défense de la démocratie, l'État de droit, e respect des droits de l'homme, la bonne gouvernance, le rayonnement international de la langue française et la diversité culturelle. En outre, en soutien aux processus de démocratisation, elle engage et met en oeuvre des actions dans le domaine de la coopération pour le développement des institutions parlementaires dans les pays qui en ont besoin. L'événement principal de l'APF est sa session annuelle - réunie cette année 2016 du 8 au 12 juillet à Madagascar ; elle permet de plancher sur les questions préalablement débattues par les quatre commissions et les deux réseaux de l'APF, soit : la Commission politique (CP), la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) intégrant dans ses travaux le Réseau VIH/sida, la Commission des affaires parlementaires (CAP), la Commission de la coopération et du développement (CCD), et le Réseau des femmes parlementaires. Ces instances tiennent leurs séances entre les sessions annuelles, à l'invitation des parlements membres. Lors de ses sessions annuelles, l'APF adopte des résolutions dans les domaines politique, économique, social et culturel touchant l'espace francophone. Elle se consacre par ailleurs à un débat de fond sur un thème précis, préalablement déterminé par le parlement hôte de la session. Enfin, elle adopte des avis et recommandations adressés aux chefs d'État et de gouvernement réunis lors des Sommets de la Francophonie. Compte tenu du fait que les parlementaires membres de l'APF viennent du monde entier, ceux-ci se réunissent également en assemblées régionales, afin d'aborder des problématiques plus spécifiques à leur région. Quatre régions sont ainsi représentées : l'Afrique, l'Amérique, l'Europe et l'Asie- Pacifique. Au niveau européen, l'Assemblée de la Région Europe se tient en fin d'année, à l'invitation de l'une ou l'autre des délégations qui en sont membres. La conférence des présidents de section de la Région Europe, se réunissant chaque année au printemps, permet la préparation de l'Assemblée régionale.</p><h2>Proceedings<h2><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil national, 06.03.2017</b></p><p><b>RAPPORTS DE DELEGATION :</b> il a pris acte du rapport des délégations parlementaires auprès du Conseil de l'Europe, du Parlement européen, de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, de l'Union interparlementaire, de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et de celle de l'OTAN.</p><p></p><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 12.06.2017</b></p><p><b>RAPPORTS DE DELEGATIONS</b>: Le Conseil des États a pris acte des rapports des délégations parlementaires auprès du Parlement européen, de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, du Conseil de l'Europe, de l'Union interparlementaire, de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et de celle de l'OTAN.</p>