<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de faire supprimer les obstacles juridiques à l'introduction de véhicules autonomes dès que la sécurité de cette technologie sera attestée.</p><p>Les modifications de la législation sur la circulation routière tiendront à ce sujet en particulier compte des points suivants :</p><p>a. autoriser les conducteurs à lâcher le volant ;</p><p>b. donner aux assureurs une possibilité de recours, afin que le fabricant réponde d'éventuelles erreurs commises par le véhicule autonome ;</p><p>c. permettre aux véhicules (éventuellement à certaines conditions) d'enregistrer et de sauvegarder des informations sur leur environnement à l'aide de capteurs et de caméras.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.