2008-0486 1193 Publications des départements et des offices de la Confédération Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels Demande de délivrance d’une garantie de restitution Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (RS 444.1); Art. 10 et 11 Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels (Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC) (RS 444.11); Art. 7 Le Museum Rietberg Zürich a présenté, conf ormément à l’art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l’art. 7 de l’ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A. Nom et adresse de l’institution prêteuse: Erie Art Museum, 411 State Street, Erie, PA 16501, USA; B. Description du bien culturel: cf. annexe 1; C. Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1; D. Date prévue de l’importation temporaire du bien culturel en Suisse: 26 octobre 2008; E. Date prévue de l’exportation du bien culturel hors de Suisse: 15 mars 2009; F. Durée de l’exposition: du 16 novembre 2008 jusqu’au 1 er mars 2009; G. Durée demandée pour la garantie de restitution: du 26 octobre 2008 jusqu’au 15 mars 2009. 1 La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l’Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes de délivrance d'une garantie de restitu- tion»); elles peuvent encore être retirées auprès de l’Office fédéral de la culture, Hallwyl- strasse 15, 3003 Berne. 1194 Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne. Les oppositions contre la délivrance d’une ga rantie de restitution doivent être dépo- sées dans un délai de 30 jours auprès du service spécialisé. 19 février 2008 Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert des biens culturels Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg Zürich) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 07 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.02.2008 Date Data Seite 1193-1194 Page Pagina Ref. No 10 141 464 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.