<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. La demanderesse, U. SA, fabrique en particulier</p> <p class="MsoPlainText">des machines à souder par ultrasons pour l'industrie horlogère permettant</p> <p class="MsoPlainText">une liaison entre le métal et la matière synthétique. La défenderesse, P.</p> <p class="MsoPlainText">Précision SA, qui a pour but essentiellement la fabrication, l'acquisition</p> <p class="MsoPlainText">et la vente d'articles mécaniques, micromécaniques, électriques et élec-</p> <p class="MsoPlainText">troniques, cherchait un moyen de poser des fixe-cadrans (pièces tubulaires</p> <p class="MsoPlainText">en matière synthétique) dans des trous percés dans la platine en métal de</p> <p class="MsoPlainText">la montre. Pour exécuter ce travail, il a été envisagé d'utiliser une ma-</p> <p class="MsoPlainText">chine à souder par ultrasons de la demanderesse et des contacts ont eu</p> <p class="MsoPlainText">lieu entre les représentants des deux sociétés, à la suite de quoi la de-</p> <p class="MsoPlainText">manderesse a fait une offre à la défenderesse le 2 avril 1992 (D.2/2). Le</p> <p class="MsoPlainText">14 avril 1992, la défenderesse a passé commande des fournitures mention-</p> <p class="MsoPlainText">nées dans cette offre et a joint une copie de l'offre "correspondant exac-</p> <p class="MsoPlainText">tement à notre commande" (D.2/3). La demanderesse a confirmé cette com-</p> <p class="MsoPlainText">mande le 24 avril 1992 portant sur la machine et l'outillage nécessaire</p> <p class="MsoPlainText">pour le prix total de 27'662.60 francs (D.2/4). L'outillage a été exécuté</p> <p class="MsoPlainText">sur la base des plans fournis par la défenderesse (D.2/5, 5/3, 11). Le 14</p> <p class="MsoPlainText">mai 1992, les parties ont signé une convention relative à leur collabora-</p> <p class="MsoPlainText">tion pour le développement de cette machine qui comporte un engagement</p> <p class="MsoPlainText">réciproque ainsi rédigé :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Art.2 - Geheimhaltung</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> U. und P. verpflichten sich gegenseitig, sämtliches</p> <p class="MsoPlainText"> ihnen von der anderen Vertragsparteil übermitteltes Know How</p> <p class="MsoPlainText"> sowie die diesbezügliche Neuentwicklungen des U.</p> <p class="MsoPlainText"> Ultraschall-Gerätes* geheimzuhalten und Dritten nicht zu</p> <p class="MsoPlainText"> offenbaren oder zugänglich zu machen.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> * Erganzung : sowie Neuentwicklungen P. Uhrenteilen."</p> <p class="MsoPlainText"> (D.2/6)</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La machine et ses accessoires ont été livrés les 20 et 21 mai</p> <p class="MsoPlainText">1992 (D.2/7-8) et facturés, par 27'399.60 francs, le 1er juin 1992</p> <p class="MsoPlainText">(D.2/9).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 23 juin 1992, la défenderesse a réexpédié à la demanderesse</p> <p class="MsoPlainText">la "machine à souder U." qui lui avait été livrée un mois auparavant</p> <p class="MsoPlainText">environ (D.2/11). Par télex du même jour, elle explique que la principale</p> <p class="MsoPlainText">raison pour laquelle elle "renonce" au contrat est le fait qu'elle ne peut</p> <p class="MsoPlainText">prendre la responsabilité de la non-divulgation du procédé car cet équi-</p> <p class="MsoPlainText">pement est destiné à l'Extrême-Orient (D.2/12). U. SA a</p> <p class="MsoPlainText">fait savoir qu'elle ne pouvait accepter l'annulation de la commande. Cha-</p> <p class="MsoPlainText">cune des parties est restée sur ses positions. La défenderesse a fait op-</p> <p class="MsoPlainText">position au commandement de payer 27'399.60 avec intérêts à 5 % dès le 1er</p> <p class="MsoPlainText">juillet 1992 que lui a fait notifier la demanderesse le 25 février 1993.</p> <p class="MsoPlainText">La demanderesse a consigné la machine à souder et ses accessoires chez un</p> <p class="MsoPlainText">huissier près les tribunaux de Genève.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par la présente demande du 21 janvier 1994, U.</p> <p class="MsoPlainText">SA a pris les conclusions suivantes contre P. SA :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Déclarer la demande recevable et bien fondée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Ordonner à la défenderesse de prendre livraison de la ma-</p> <p class="MsoPlainText"> chine à souder et de ses accessoires objets de la facture</p> <p class="MsoPlainText"> de la demanderesse du 1er juin 1992.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Condamner la défenderesse à payer à la demanderesse fr.</p> <p class="MsoPlainText"> 27'399.60 avec intérêt à 5 % du 1er juillet 1992.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Dire et constater que la demanderesse peut répéter auprès</p> <p class="MsoPlainText"> de la défenderesse les frais de consignation arrêtés à fr.</p> <p class="MsoPlainText"> 550.--, une réserve étant faite pour les frais d'entrepo-</p> <p class="MsoPlainText"> sage.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5. Condamner la défenderesse à tous frais et dépens."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Elle fait valoir en bref que la défenderesse n'avait aucun motif</p> <p class="MsoPlainText">d'annuler le contrat de vente de la machine à souder qui a été régulière-</p> <p class="MsoPlainText">ment livrée, puis consignée, après avoir été refusée. Elle réclame le prix</p> <p class="MsoPlainText">de vente de la machine et la constatation qu'elle est en droit de réclamer</p> <p class="MsoPlainText">les frais de consignation par 550 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. La défenderesse conclut au rejet de la demande dans toutes ses</p> <p class="MsoPlainText">conclusions, sous suite de frais et dépens. Elle fait valoir en bref les</p> <p class="MsoPlainText">moyens suivants :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- H. qui a passé commande de la machine litigieuse n'avait pas le</p> <p class="MsoPlainText"> pouvoir d'engager la défenderesse dont l'administrateur unique n'a ja-</p> <p class="MsoPlainText"> mais ratifié la commande,</p> <p class="MsoPlainText">- la machine prétendument commandée n'a jamais été livrée, seule une par-</p> <p class="MsoPlainText"> tie l'ayant été,</p> <p class="MsoPlainText">- il s'agissait en fait du prêt d'un élément partiel standard destiné à</p> <p class="MsoPlainText"> permettre à la défenderesse d'examiner si ce genre de dispositif conve-</p> <p class="MsoPlainText"> nait à ses besoins,</p> <p class="MsoPlainText">- les éléments de machine fournis ne permettaient pas d'atteindre le but</p> <p class="MsoPlainText"> fixé, de sorte que la défenderesse aurait été en droit de résilier le</p> <p class="MsoPlainText"> prétendu contrat,</p> <p class="MsoPlainText">- la clause de secret, signée par H. seul était impossible à respec-</p> <p class="MsoPlainText"> ter, la machine étant destinée à l'exportation en Asie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ces moyens libératoires sont contestés par la demanderesse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. La valeur litigieuse, correspondant au montant de la demande,</p> <p class="MsoPlainText">fonde la compétence de la Cour civile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. La défenderesse a son siège à Neuchâtel, auprès de la fiduciaire</p> <p class="MsoPlainText">X., et son exploitation à La Chaux-de-Fonds. Son administra-</p> <p class="MsoPlainText">teur unique, D., qui exploite la fiduciaire précitée, ne s'oc-</p> <p class="MsoPlainText">cupe pratiquement que de la comptabilité de la défenderesse. Il n'a aucune</p> <p class="MsoPlainText">compétence technique. Selon lui, c'est B., représentant les ac-</p> <p class="MsoPlainText">tionnaires, qui est responsable de l'exploitation à La Chaux-de-Fonds. Il</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas inscrit comme fondé de pouvoir au registre du commerce mais en</p> <p class="MsoPlainText">fait c'est lui qui s'occupe des achats nécessaires à l'entreprise (D.7).</p> <p class="MsoPlainText">H. qui a passé la commande litigieuse était à l'époque responsable de</p> <p class="MsoPlainText">la production à l'usine de La Chaux-de-Fonds, mais sa situation au sein de</p> <p class="MsoPlainText">l'entreprise n'était pas claire. Pas plus que B., il n'avait un pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">exprès de représenter la société défenderesse (D.12).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il est établi que la commande de la machine à souder à été dis-</p> <p class="MsoPlainText">cutée entre H. et B. qui se sont rendus tous deux dans l'entre-</p> <p class="MsoPlainText">prise de la demanderesse à Genève pour assister à des démonstrations.</p> <p class="MsoPlainText">C'est B. qui a signé le bulletin de livraison du bâti de la machine</p> <p class="MsoPlainText">le 20 mai 1992 (D.2/7). Son comportement démontre qu'il a ratifié la com-</p> <p class="MsoPlainText">mande faite par son responsable de la production sur du papier à en-tête</p> <p class="MsoPlainText">de la défenderesse et au nom de celle-ci. L'administrateur formel de la</p> <p class="MsoPlainText">société s'en remettait entièrement à B. pour tout ce qui a trait à</p> <p class="MsoPlainText">l'exploitation de l'entreprise. Il lui a tacitement conféré le pouvoir de</p> <p class="MsoPlainText">représenter celle-ci, en tout cas pour tout ce qui a trait à l'exploita-</p> <p class="MsoPlainText">tion de l'entreprise et aux achats nécessaires, conformément aux articles</p> <p class="MsoPlainText">458 ss et 718 ss CO. B. ayant ratifié la commande passée au nom de</p> <p class="MsoPlainText">la société par H., la défenderesse est engagée par le contrat passé</p> <p class="MsoPlainText">avec la demanderesse, celle-ci étant fondée à admettre de bonne foi que</p> <p class="MsoPlainText">ceux avec qui elle traitait au nom de la société défenderesse avaient le</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir de représenter celle-ci (ATF 96 II 439).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Contrairement à ce que soutient avec une certaine audace la dé-</p> <p class="MsoPlainText">fenderesse, la mise à sa disposition de la machine à souder ne découle pas</p> <p class="MsoPlainText">d'un contrat de prêt mais bien d'une vente, ce qui résulte à l'évidence de</p> <p class="MsoPlainText">l'ensemble des pièces au dossier et qui est confirmé expressément par le</p> <p class="MsoPlainText">témoin H..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. L'administration des preuves établit également que la machine</p> <p class="MsoPlainText">objet de la commande a été livrée à la défenderesse. La livraison a fait</p> <p class="MsoPlainText">l'objet de deux bulletins, l'un pour la coulisse à came et l'autre pour</p> <p class="MsoPlainText">l'outillage conçu spécialement pour les besoins de la défenderesse (les</p> <p class="MsoPlainText">sonotrodes) qui forment ensemble l'objet vendu. Du reste, lorsque la dé-</p> <p class="MsoPlainText">fenderesse a renvoyé la machine à son fournisseur, le bulletin d'expédi-</p> <p class="MsoPlainText">tion mentionne bien "1 machine à souder U." (D.2/11). Il semble que</p> <p class="MsoPlainText">c'est par erreur qu'une lettre de la demanderesse mentionne "die zum Teil</p> <p class="MsoPlainText">gelieferte Ware..." (D.2/10, 10). La défenderesse n'expose pas au surplus</p> <p class="MsoPlainText">quelle partie de la machine commandée n'aurait pas été livrée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. L'argument de la défenderesse consistant à dire qu'elle serait</p> <p class="MsoPlainText">en droit de résilier le contrat parce que la machine livrée ne correspon-</p> <p class="MsoPlainText">dait pas à ses besoins, n'est pas mieux fondé. Il est certes possible que</p> <p class="MsoPlainText">ladite machine ne répondait pas à son attente, mais cela ne signifie pas</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle fût entachée d'un défaut ou de l'absence de qualité promise per-</p> <p class="MsoPlainText">mettant à l'acheteur de résilier la vente (art.197, 205 CO). Lorsque la</p> <p class="MsoPlainText">machine a été réexpédiée à la demanderesse, un mois environ après sa li-</p> <p class="MsoPlainText">vraison, il n'a pas été fait état d'un éventuel défaut et on ne trouve pas</p> <p class="MsoPlainText">au dossier un avis spécifiant de quel défaut il s'agirait comme l'exige</p> <p class="MsoPlainText">l'article 201 CO (SJ 1980, p.414). Il ne saurait dès lors être question</p> <p class="MsoPlainText">d'une résolution du contrat pour le motif invoqué.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. En dernier lieu, la défenderesse soutient que l'accord de secret</p> <p class="MsoPlainText">a été signé par H., qu'il n'a pas été ratifié par la défenderesse et</p> <p class="MsoPlainText">qu'au surplus il était impossible à respecter, la machine étant destinée à</p> <p class="MsoPlainText">l'exportation en Asie. Sur le premier point, on peut se référer à ce qui</p> <p class="MsoPlainText">est exposé au considérant 2 concernant la représentation de la défende-</p> <p class="MsoPlainText">resse. B. était au courant de cet accord signé pour la défenderesse</p> <p class="MsoPlainText">par H., puisqu'il en fait état dans le fax accompagnant le renvoi de</p> <p class="MsoPlainText">la machine. Il ne prétend pas alors que cet accord ne lierait pas la dé-</p> <p class="MsoPlainText">fenderesse mais il allègue qu'il est impossible à respecter. Or, cette</p> <p class="MsoPlainText">impossibilité n'est pas démontrée. Il n'a pas été question lors de la pas-</p> <p class="MsoPlainText">sation du contrat ou avant le renvoi de la machine que celle-ci était des-</p> <p class="MsoPlainText">tinée à être exportée en Extrême-Orient. Il s'agit d'une simple allégation</p> <p class="MsoPlainText">dénuée de toute preuve. Il résulte au contraire du dossier, en particulier</p> <p class="MsoPlainText">du témoignage H., que la véritable raison pour laquelle la défenderesse</p> <p class="MsoPlainText">entend se départir du contrat est que le procédé choisi de soudage par</p> <p class="MsoPlainText">ultrasons s'est avéré trop onéreux et que la défenderesse a trouvé un</p> <p class="MsoPlainText">moyen plus simple de réaliser la fixation des cadrans sur la platine.</p> <p class="MsoPlainText">Cette circonstance ne constitue pas une impossibilité objective d'exécuter</p> <p class="MsoPlainText">le contrat. La défenderesse doit assumer le risque d'avoir peut-être fait</p> <p class="MsoPlainText">une mauvaise affaire et ce n'est pas là un motif de se départir du con-</p> <p class="MsoPlainText">trat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La demanderesse a exécuté son obligation en livrant la chose</p> <p class="MsoPlainText">vendue puis en la consignant après retour de l'acheteur. La défenderesse</p> <p class="MsoPlainText">doit la somme réclamée qui correspond au prix de la machine vendue</p> <p class="MsoPlainText">(art.184 CO). La demanderesse a fixé à la défenderesse, par lettre du 23</p> <p class="MsoPlainText">octobre 1992, un dernier délai de 10 jours pour payer le prix de vente.</p> <p class="MsoPlainText">Dès lors, l'intérêt moratoire est dû dès le 4 novembre 1992.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. a) En revanche, la Cour n'a pas à ordonner à la défenderesse de</p> <p class="MsoPlainText">prendre livraison de la chose vendue (conclusion no 2 de la demande). En</p> <p class="MsoPlainText">effet, la défenderesse étant en demeure, la demanderesse est libérée de</p> <p class="MsoPlainText">son obligation de livrer la chose par la consignation de celle-ci (art.92</p> <p class="MsoPlainText">CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La demanderesse conclut enfin à ce qu'il soit constaté</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle peut répéter auprès de la défenderesse les frais de consignation</p> <p class="MsoPlainText">par 550 francs, réserve faite des frais d'entreposage. Selon l'article 92</p> <p class="MsoPlainText">CO, la demanderesse avait le droit de consigner la chose vendue aux frais</p> <p class="MsoPlainText">de l'acheteuse. Elle pouvait donc exiger le paiement de ces frais et elle</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas un intérêt digne de protection à la constatation de ce droit, de</p> <p class="MsoPlainText">sorte que l'action en constatation est irrecevable (ATF 114 II 253, JT</p> <p class="MsoPlainText">1989 I 334 et jurisprudence citée).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">8. La défenderesse qui succombe pour l'essentiel supportera les</p> <p class="MsoPlainText">frais et dépens de la cause. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Condamne P. SA à payer à U. SA 27'399.60</p> <p class="MsoPlainText"> francs avec intérêts à 5 % l'an dès le 4 novembre 1992.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne la défenderesse aux frais, avancés par la demanderesse et ar-</p> <p class="MsoPlainText"> rêtés à 1'920 francs ainsi qu'au paiement d'une indemnité de dépens à</p> <p class="MsoPlainText"> la demanderesse de 2'500 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 30 janvier 1995</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>