#ST# 83.060 Message concernant l'installation du siège romand du Musée national suisse au château de Prangins VD du 17 août 1983 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons - un projet d'arrêté fédéral sur l'installation du siège romand du Musée na- tional suisse au château de Prangins VD, et - un projet de loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral du 27 juin 1890 concernant la création d'un musée national suisse et abroga- tion de l'arrêté fédéral du 18 juin 1891 concernant le siège du Musée na- tional et vous proposons de les adopter. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes- sieurs, les assurances de notre haute considération. 17 août 1983 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser 1983-558 68 Feuille federale. 135e annue. Vol. lll 1025Vue d'ensemble Par le présent message, un crédit d'ouvrage de 19850000 francs, destiné à financer l'installation du siège romand du Musée national au château de Frangins, est demandé. Avant l'ouverture de cet établissement, des frais supplémentaires d'exploitation d'un montant de 2 250 000 francs iront à la charge du Musée national de Zurich. Le domaine de Frangins a été acquis en 1974 par les cantons de Vaud et Genève et donné à la Confédération afin qu'y soit créé un second siège du Musée national, consacré à une exposition permanente sur l'histoire et la culture de la Suisse aux XVIII" et XIXe siècles, ainsi qu'à des expositions temporaires. Le musée de Frangins jouera le rôle d'un poni culturel entre les différentes régions linguistiques de la Suisse. Le château et ses jardins, ensemble historique de grande valeur, représen- tent le site idéal pour l'implantation d'un tel musée. Ils exigent toutefois une importante restauration avant de pouvoir remplir cette fonction. En outre, un abri souterrain et un parc à voitures relié au château par un che- min piéton doivent être aménagés. Le musée de Frangins sera réalisé comme établissement annexe du Musée national. Il s'appuiera sur les équipements techniques du Musée de Zurich et dépendra de sa direction. Le matériel d'exposition proviendra en grande partie des collections de la maison-mère. La conception du musée de Frangins s'adapte strictement au caractère du bâtiment existant et répond exactement aux termes de l'acte de donation. L'exposition permanente présentera une rétrospective de l'histoire de la Suisse depuis le XVIIP siècle et illustrera le passage de l'ancienne Con- fédération à l'Etat fédéral d'aujourd'hui; elle donnera une image vivante de la diversité des régions, des langues et des cultures, des structures politiques et des relations internationales de notre pays et se terminera par un aperçu du XXe siècle. L'exposition s'adressera aussi bien aux adultes qu'aux en- fants. Elle se devra, en tant que «vitrine de la Suisse», de satisfaire à de hautes exigences au niveau international et appliquera les connaissances muséologiques les plus récentes. Son programme ne concurrencera aucune des collections présentées dans les musées suisses. Il répond à un besoin in- discutable au niveau national et s'insère parfaitement dans le cadre des tâches incombant au Musée national suisse. Afin de donner un fondement légal au siège romand, il convient de modifier l'article 10 de l'arrêté fédéral du 27 juin 1890 concernant la création d'un musée national suisse. Simultanément, il faut abroger l'arrêté fédéral du 18 juin 1891 concernant le siège du Musée national. 1026Message I Partie générale II Situation initiale III Introduction Depuis le milieu des années cinquante, la Commission fédérale pour le Musée national suisse étudie la possibilité de créer un siège du Musée na- tional en Suisse romande et de jeter ainsi un pont culturel entre la Suisse allemande et la Suisse romande. Dans la recherche d'un lieu qui convienne, le domaine de Frangins s'est imposé d'emblée. La Confédération avait fait savoir qu'un tel projet ne pourrait être réalisé que si le bâtiment et le ter- rain lui étaient offerts; ce sont donc les Etats de Vaud et de Genève qui achetèrent le château et le parc pour une somme de 2 500 000 francs. 112 Donation du domaine de Frangins Le 19 juillet 1974, le contrat d'achat fut conclu avec la Société «Les Abériaux SA» qui détenait le domaine; celui-ci devenait ainsi propriété commune des deux cantons. L'acte de donation fut signé le 9 juillet 1975 entre la Confédération et les cantons de Vaud et Genève, en vue de la créa- tion d'un second siège du Musée national. Par cette convention, les cantons «cédaient à titre gratuit la propriété de l'ensemble du domaine à la Con- fédération». Celle-ci de son côté «s'engageait à affecter le château et les ter- rains qui font partie du domaine à l'installation du siège romand du Musée national suisse, qui serait consacré principalement à la présentation de col- lections des XVIIIe et XIXe siècles, ainsi qu'à des expositions temporaires». L'installation du musée devait être réalisée dans un délai raisonnable. 113 Objet de la donation Le domaine de Frangins, offert à la Confédération par les cantons de Vaud et Genève, se compose de la manière suivante: Bâtiments: - château (environ 3000 m2 de surface brute, sur 4 étages), - conciergerie (environ 90 m: de surface brute, sur 2 étages), - dépendance (environ 280 m2 de surface brute/sur 2 étages). Jardins: - environ 49 000 m2 de surface totale. 114 Description de la donation Le domaine de Frangins (château et parc) est un monument historique de grande valeur. C'est Louis Guiguer, banquier d'origine saint-galloise établi 1027à Paris qui, après avoir acquis en 1723 la seigneurie de Frangins, fit raser la forteresse médiévale et bâtir l'édifice actuel. Le château s'élève sur une terrasse imposante. Le bâtiment est conçu sur un plan strictement symétrique: le corps principal face au lac est encadré de deux ailes de même importance formant la cour d'honneur. Le château est cantonné de quatre tours quadrangulaires dont le troisième niveau et les toitures à quatre pans dominent l'ensemble. Frangins est un exemple précoce de l'architecture française dont l'influence fut prépondérante en Suisse au XVIIIe siècle. Le bâtiment frappe surtout par ses proportions classiques et équilibrées, sa sobriété et son absence de décorations. Les intérieurs dont les boiseries, les portes, les cheminées, les stucs et les ferronneries sont en grande partie originaux, semblent égale- ment ne jamais avoir été richement ornés. Le parc comprend un jardin à la française (autrefois jardin potager) situé en contrebas de la cour d'honneur et un jardin à l'anglaise traversé par une grande allée. Ni le parc ni ses allées ne sont alignés sur l'axe de symétrie du château, mais ils sont orientés par rapport à ses façades latérales. On a affaire ici à un système de perspectives qui mérite une mention particulière parmi les jardins historiques suisses. Les deux annexes, la dépendance installée dans le jardin à la française et la conciergerie (ancienne «maison des fours»), datent également du XVIIIe siècle et font partie intégrante de l'ensemble architectural. Le château de Frangins et son parc ont connu dans la seconde moitié du XVIIP siècle une période particulièrement brillante, comme en témoignent des documents d'époque encore inédits, qui donnent une image caractéristi- que de la vie de société à la fin de l'Ancien Régime. Le domaine est resté possession de la famille Guiguer jusqu'en 1814, date à laquelle le plus illustre représentant de celle-ci, le général Charles-Jules Guiguer de Frangins, l'a vendu à Joseph Bonaparte, frère aîné de Napoléon et ex-roi d'Espagne, qui n'y vécut que quelques mois. Après être passée entre plu- sieurs mains, la propriété fut rachetée en 1873 par la «Communauté des Frères moraves» qui y créa un Institut d'éducation pour jeunes gens. Celui-ci jouit d'une excellente réputation jusqu'à sa fermeture en 1920. A cette date, le domaine redevint propriété privée et resta pratiquement inha- bité ces dernières années. 12 Le Musée national suisse 121 Position et fonction Le message du 31 mai 1889 au sujet de la création d'un musée national suisse indique: Le but du Musée national est de donner une image aussi complète que possible du développement de la civilisation et de l'art dans les contrées qui forment aujourd'hui la Suisse, depuis les temps préhistoriques jusqu'à la fin du XVIIIe siècle. 1028Selon la loi sur l'organisation de l'administration du 19 septembre 1978 (RS 7 72.010), le Musée national est un office autonome subordonné au Dé- partement fédéral de l'intérieur. Sa fonction est précisée de la manière sui- vante dans l'ordonnance du 9 mai 1979 (RS 172.010.15) réglant les tâches des départements, des groupements et des offices: - acquérir et conserver des pièces anciennes ayant une valeur historique ou artistique, 1 - donner d'une manière moderne une vue d'ensemble de la culture suisse des origines jusqu'à l'époque contemporaine, - conserver et entretenir les collections et développer de nouvelles métho- des de conservation, - assumer la recherche scientifique dans le domaine de l'histoire des arts et de la culture suisse et internationale, - renseigner le public sur les questions intéressant la culture suisse qui sont en rapport avec les collections de musée. Par la suite, la période indiquée dans le message a été étendue en dif- férentes étapes jusqu'à l'époque contemporaine, ce qui a surtout permis d'élargir l'éventail des nouvelles acquisitions. Mais celles-ci, faute de place, ne peuvent être présentées de manière permanente. Par exemple, au- jourd'hui encore, le XIXe siècle, époque décisive pour la formation de l'Etat fédéral, ne peut être exposé en tant que tel au Musée national. C'est à son siège romand, le château de Frangins, qu'incombera cette tâche im- portante; il offre pour cela des conditions idéales. 122 Raisons de la création d'un siège en Suisse romande La mission du Musée national s'étend à l'ensemble du territoire suisse; pour qu'il puisse la remplir, la création d'un siège en Suisse romande s'est avérée non seulement souhaitable, mais nécessaire. Un pont culturel sera ainsi jeté entre les deux grandes régions linguistiques de la Suisse. La conception du futur musée de Frangins est axée fondamentalement sur ce but. Il faut donner au siège romand un fondement légal. A cet effet, il convient d'abroger l'arrêté fédéral du 18 juin 1891 concernant le siège du Musée na- tional (RS 432.312) et d'insérer les dispositions adéquates concernant le siège à l'article 10 de l'arrêté fédéral du 27 juin 1890 concernant la créa- tion d'un musée national suisse (RS 432.31). Selon les indications déjà contenues dans la vue d'ensemble (4° alinéa), le musée de Frangins dé- pendra de la direction du Musée national à Zurich. 2 Le siège romand du Musée national au château de Frangins 21 Conception du musée 211 Généralités Lorsque la Confédération a pris en charge le château de Frangins, le Dé- partement fédéral de l'intérieur a considéré que le nouvel établissement 1029pourrait utiliser les services techniques du Musée national de Zurich. C'est pour cette raison que le programme ne comporte ni grands dépôts, ni ate- liers pour artisans ou restaurateurs. Il prévoit essentiellement des services accessibles au public. 212 Expositions 212.1 Exposition permanente Suivant les termes de la convention signée entre la Confédération et les cantons donateurs de Vaud et Genève, l'exposition permanente du château de Prangins sera consacrée aux XVIIIe et XIXe siècles. Le citoyen suisse pourra, en parcourant l'histoire récente de son pays, qui a mené l'ancienne Confédération à l'Etat fédéral d'aujourd'hui, prendre conscience de ses ra- cines et de son identité politique et culturelle. Le visiteur étranger quant à lui pourra se faire une image vivante de la diversité des régions, des langues et des cultures, et s'informer des structures politiques et des relations inter- nationales de la Suisse. Au rez-de-chaussée, l'exposition présentera la Suisse au XVIIF siècle. Des intérieurs évoqueront l'art de vivre de la société (plaisirs de la table, festi- vités, musique, jeu, voyages et attrait de l'exotisme, études littéraires ou scientifiques); le service suisse à l'étranger sera illustré par l'exemple de la famille Guiguer de Prangins. Des salles d'exposition seront réservées à la politique et à l'économie sous l'Ancien Régime. Le 1er étage sera consacré à l'histoire suisse au XIXe siècle, de la chute de l'Ancien Régime jusqu'à la lre guerre mondiale. Cette époque sera illustrée chronologiquement par les chapitres suivants: - L'image de la Suisse autour de 1800. - La République helvétique (1798-1802) - La Médiation (1803-1813) - La Suisse de 1813 à 1815 - L'entrée des nouveaux cantons (1803 et 1815) - La Restauration (1815-1829) - La Suisse libérale (1830-1839) - La Suisse des radicaux (1839-1847). Le Sonderbund. - La Constitution fédérale (1848/1874) - De la Confédération d'Etats à l'Etat confédéral ( 1848-1874) - La Suisse présente la Suisse (1870-1914) - La consolidation de l'Etat (1874-1914) - L'entrée dans le XXe siècle (1914) A côté de l'histoire politique proprement dite, le développement de l'éco- nomie, du commerce, des transports, l'évolution de la culture et des mœurs seront présentés de manière vivante et instructive. Des intérieurs donneront un reflet de la vie sociale et des diflërents styles: Empire, Louis-Philippe, Second Empire et 1900 (Art nouveau). La galerie sera aménagée en zone de repos consacrée à l'art et à la littérature entre 1800 et 1914 (avec des ouvrages mis à la disposition du public). L'exposition s'attachera essentiel- 1030lement à présenter la Suisse comme pays et entité politique et mettra en évidence la manière dont les relations nouées entre les cantons alémaniques et les cantons romands ont permis de «former le tissu confédéral». Une at- tention spéciale sera accordée à la présentation des tâches qui ont incombé au Conseil fédéral dès 1848, et au développement des problèmes auxquels il s'est trouvé confronté. Deux programmes audio-visuels seront présentés: l'un, au rez-de-chaussée, constituera une introduction générale à l'exposition; l'autre, au 1er étage, donnera une vision de l'histoire suisse de 1914 à nos jours. Dans le parcours principal, des aspects comme l'histoire de l'alimentation depuis le XVIIIe siècle ou la diversité des régions de la Suisse ne seront pré- sentés que de manière allusive. C'est pourquoi le premier thème sera traité de façon circonstanciée dans les caves: les combles seront réservés au second thème: une présentation de tous les cantons avec leurs caractéristi- ques et leurs traditions. Le programme de l'exposition permanente respecte les particularités du bâ- timent. Il veille à ne pas concurrencer les collections présentées dans les musées romands; au contraire, il comble une lacune, répond à un besoin culturel et s'insère parfaitement dans le cadre des tâches incombant au Mu- sée national suisse. 212.2 Expositions temporaires Le rez-de-chaussée de l'aile Est abritera des expositions temporaires. Celles- ci serviront surtout à promouvoir les échanges entre les différentes régions linguistiques de la Suisse. Des thèmes culturels et politiques d'intérêt natio- nal qui n'entrent pas dans le cadre de l'exposition permanente seront pré- sentés ici de manière détaillée. L'art contemporain y trouvera aussi sa pla- ce. Des expositions temporaires organisées régulièrement contribueront à intéresser le public et à l'inciter à des visites répétées. 212.3 Exposition dans la dépendance La dépendance située dans le jardin à la française est toute désignée pour accueillir une exposition consacrée à l'art du jardin en Suisse aux XVIIIe et XIXe siècles. Là aussi, il sera possible de diversifier l'exposition, grâce à des présentations temporaires. 213 Manifestations culturelles Le château de Frangins et son parc offrent un cadre idéal pour organiser des manifestations culturelles de toutes sortes (réunions, spectacles, concerts, etc.). La galerie du 1er étage et les vastes locaux d'expositions tem- poraires pourront être utilisés pour des conférences et des concerts. Pran- gins remplira ici aussi sa mission de pont culturel entre les différentes ré- gions de la Suisse. 1031214 Administration L'administration du musée (gestion de l'exposition permanente, préparation des expositions temporaires, service de l'information et des visites commen- tées, établissement des programmes de manifestations culturelles, etc.) sera installée dans les combles où sont prévus des bureaux, des salles de confé- rences, des locaux d'archives et une bibliothèque. La conciergerie sera restaurée pour servir de maison d'habitation au chef des services techniques (intendant du domaine). 215 Bibliothèque, documentation et publications Pour son travail quotidien et pour le service d'information aux visiteurs (visites commentées, renseignements, recherche), l'administration devra pouvoir s'appuyer sur un appareil scientifique. Il lui sera donc indispen- sable de disposer d'une bibliothèque de référence et d'une documentation de base (inventaires, etc.). L'administration du musée a également pour tâche de mettre l'exposition en valeur par des publications, des catalogues et des guides illustrés. 216 Protection des personnes et des biens culturels Pour répondre aux exigences de la protection des personnes et des biens culturels, un abri sera construit sous la terrasse, situation qui est fonction- nelle. 11 comprendra un abri pour biens culturels servant également de ré- serve de matériel d'exposition, un abri de protection civile et des locaux pour les installations techniques. 217 Restaurant Comme le château de Prangins doit devenir un but d'excursion privilégié, il faudra offrir aux visiteurs une possibilité de se restaurer. Au rez-de- chaussée de l'aile Ouest sera installé un restaurant en libre service com- prenant quarante places, et, par beau temps, quarante places supplémen- taires sur la terrasse. 218 Jardins Les jardins entourant le château seront maintenus dans leurs structures spé- cifiques liées au bâtiment (voir ch. 114). Ils ne seront en aucune façon dé- naturés par une affectation qui ne corresponde pas à leur vocation. Les ac- cès au château seront aménagés de manière que le visiteur ressente la diver- sité des décors architecturaux. Ils partageront naturellement le parc en quatre espaces. Le jardin à la française sera restauré, l'exposition présentée dans la dépendance lui étant étroitement rattachée. Dans la zone Ouest, plantée d'arbres, un pavillon autour duquel seront disposés des tables et des 1032bancs offrira un lieu de pique-nique aux classes, aux groupes et aux visi- teurs individuels. La terrasse, avec sa vue sur le lac et le Mont-Blanc, sera ouverte au public. Le terrain qui s'étend en contrebas, «Les Abénaux», sera utilisé de manière à ne gêner ni la vue de la terrasse ni le coup d'oeil depuis la route et le lac. 219 Parc à voitures et chemins piétons Le musée sera accessible par des moyens de transport publics (train, bus Nyon-Prangins, bateau). Cependant, une grande partie des visiteurs ar- rivera en car ou en voiture. D'entente avec la commune de Frangins, des places de stationnement, en nombre suffisant pour une occupation moyen- ne, seront prévues. Dans les jardins eux-mêmes, le trafic motorisé sera ré- duit au minimum (accès pour invalides et livraisons). 22 Réalisation 221 Généralités Comme le précise la conception du musée (voir ch, 211), Frangins consti- tuera un établissement annexe du Musée national: la plus grande partie du matériel d'exposition proviendra des collections du Musée national de Zu- rich ou sera acquis par lui, ce qui représentera une charge supplémentaire pour le budget d'achat de ce dernier. Pour toutes questions d'ordre scientifi- que et technique, la maison-mère mettra ses spécialistes à disposition. Il sera également fait appel à des experts romands. 222 Collaboration avec d'autres musées Le programme du musée de Frangins veille à ne pas entrer en concurrence avec des expositions existantes (voir ch. 212.1) et ne pourra donc pas être réalisé sans de fréquents contacts avec d'autres musées, principalement dans les cantons romands. Les services cantonaux concernés seront par exemple consultés pour la préparation de l'exposition dans les combles, consacrée à la présentation des cantons suisses. 223 Réalisation muséographique de l'exposition Le Musée national ne dispose pas de l'appareil nécessaire à l'élaboration et à la réalisation d'une exposition de la taille et de l'importance de celle de Frangins. C'est pourquoi il sera fait appel à un expert des techniques contemporaines de présentation, soucieux de l'impact sur le public d'aujour- d'hui, et à des ateliers spécialisés. 1033224 Aménagement des jardins Le programme du musée accorde une grande importance aux jardins qui constituent à la fois un environnement naturel et une zone de détente (voir cb. 218). Il s'agit d'un cadre historique intimement lié au château, d'un type rare en Suisse. 225 Calendrier des travaux Aussitôt que les Chambres fédérales se seront prononcées sur la demande de crédit, les travaux seront mis en soumission. La restauration des bâtiments, la remise en état des jardins ainsi que la préparation de l'exposition permanente dureront environ trois ans. Il faudra compter au minimum une année supplémentaire pour l'installation du musée. Pour des raisons d'ordre architectural et muséologique, il est impossible d'envisager une ouverture par étapes. 23 Exploitation 231 Collaboration Zurich - Frangins L'administration du musée de Frangins dépendra de la direction de Zurich et aura donc avec elle des liens très étroits. 232. Administration Pour l'élaboration du projet et l'administration du musée de Frangins, les postes nécessaires ont été prévus en temps utile (voir ch. 238). 233 Organisation d'expositions temporaires Les expositions temporaires (voir ch. 212.2) seront organisées par l'adminis- tration du musée de Frangins, en collaboration avec le siège de Zurich et d'autres musées. Pour l'aménagement de ces expositions, outre l'équipe disponible sur place, il sera fait appel aux restaurateurs et aux artisans du Musée national de Zurich. Des expositions itinérantes pourront également être présentées à Frangins. 234 Entretien des jardins Comme c'est déjà le cas, les jardins seront entretenus partiellement par un paysagiste de la région. 1034235 Exploitation du restaurant L'exploitation du restaurant (voir eh. 217) sera confiée à un gérant. Il est souhaitable qu'un arrangement soit conclu avec un établissement de la place. 236 Heures d'ouverture Le château de Frangins sera ouvert au public toute l'année. De même, les jardins seront à la disposition des visiteurs. Le musée devrait recevoir au minimum 60 000 visiteurs par année. L'entrée sera gratuite, comme au Musée national de Zurich. 237 Information Pour faire connaître à un large public le programme des expositions et des manifestations culturelles de Frangins, il est indispensable d'assurer une information régulière. 238 Personnel Rubrique Services Postes Rétributions Conservateur , du personnel Collaborateur scientifique I . , (292) Secrétaire Intendant/Jardi ni er Employés Pour: auxiliaires - Visites commentées (312) - Service de nettoyage - Gardiennage, vestiaire, vente - Surveillance du parc 10,5 Parmi les postes qui constitueront l'effectif du musée, un et demi sont déjà occupés. 9 devront donc encore être pourvus. 3 Projet de construction 31 Etat du projet Depuis que la Confédération est propriétaire du domaine de Frangins ( 1975), l'Office des Constructions fédérales en est responsable. En collaboration avec un architecte, il a préparé l'ensemble des documents de base. Par décision du 21 avril 1982, le Conseil fédéral a accordé un crédit de 460 000 francs pour l'élaboration du projet. 1035Le projet présenté ici a été préparé par le Musée national, en étroite collaboration avec la Commission fédérale des monuments historiques. La Commission fédérale pour le Musée national suisse a donné son avis sur la conception de l'exposition par l'intermédiaire de deux de ses membres, représentants des cantons de Vaud et de Genève. 32 Etat du château, des bâtiments annexes et des jardins Au cours de leurs deux siècles et demi d'existence, le château et les jardins de Frangins ont subi peu de modifications. Solidement construit, le château ne présente pas de fissures. Les parements des murs extérieurs, entièrement en molasse appareillée, ont bien résisté aux siècles. Chose rare, l'édifice n'a jamais subi de ravalement. Evidemment, certaines corniches, tablettes de fenêtres, etc. sont profondément endomma- gées. Les charpentes sont en bon état. Par contre, les couvertures et les ferblante- ries sont détériorées. Les espaces intérieurs sont presque partout conservés dans leur état d'origine, souvent avec leurs boiseries du XVIIIe siècle. Sous les repeints successifs, les peintures originales subsistent presque partout. Les ouvrages de marbre (cheminées, sol, fontaine) et les stucs des plafonds datent également pour la plupart du XVIIIe siècle. La conciergerie est en moins bon état que le château. Les pierres de taille ont passablement souffert. L'état du toit est comparable à celui de la toiture du château. L'intérieur, très modifié, n'a plus aucun intérêt. La dépendance présente les mêmes détériorations que la conciergerie (gros- œuvre et toit); une serre lui a été ajoutée par la suite. Les éléments architectoniques des jardins (murs, fontaines, escaliers, grilles, etc.) sont partiellement endommagés et doivent être restaurés pour des rai- sons de sécurité. Depuis que la Confédération est propriétaire de Frangins, des mesures d'ur- gence ont été prises pour éviter une dégradation du monument. Ces me- sures ne peuvent être prolongées indéfiniment. 33 Description des travaux 331 Restauration des extérieurs La remise en état redonnera au château sa physionomie du XVIIIe siècle. Toute la substance d'origine restée en bon état sera maintenue et restaurée. Sur les façades et les toits du château et des bâtiments annexes, des élé- ments importants sont à remplacer, à supprimer ou à restaurer. 1036332 Restauration des intérieurs Comme la substance d'origine est en grande partie conservée, l'adaptation du château à ses nouvelles fonctions sera conduite avec grand soin. Les nouveaux plans respectent l'ancienne disposition des pièces. La conciergerie sera transformée en maison d'habitation pour l'intendant. La dépendance subira également une importante rénovation. 333 Abris des personnes et des biens culturels II est prévu de construire le bloc-abri sous la terrasse Sud du château. Di- rectement accessible des locaux d'exposition et des locaux administratifs par la cage d'escalier du corps principal et l'ascenseur monte-charge, il contient: - un local avec un sol intermédiaire, destiné à abriter les collections, - un abri de protection civile, - un local pour les installations techniques. 334 Installations techniques Pour des raisons d'économie, le château et les bâtiments annexes seront chauffés à l'électricité. La climatisation des locaux d'exposition sera assurée par des unités mo1 biles. Pour le transport des personnes et du matériel, les équipements suivants se- ront installés: - un ascenseur/monte-charge (corps principal), - un élévateur de service pour relier la cave à la cuisine du restaurant, - un treuil pour l'abri des biens culturels. La cuisine sera équipée pour la petite restauration. 335 Installations de sécurité Différentes mesures de sécurité seront prises pour protéger le musée contre le vol, l'effraction, le sabotage, le vandalisme, l'attentat ou l'incendie criminel. 336 Exposition En tant que «vitrine de la Suisse», l'exposition permanente de Frangins doit répondre à des exigences au niveau international. On appliquera les connaissances muséologiques les plus récentes. Pour présenter l'exposition de façon vivante et variée aux enfants et aux adultes, on fera appel à des 1037moyens modernes de communication. Les textes et légendes de l'exposition seront rédigés en plusieurs langues. La surface totale d'exposition représente environ 2170 m2. 337 Jardins La remise en état des jardins sera étroitement liée à la restauration du châ- teau (voir ch. 218) et sera conçue dans le même respect des éléments d'épo- que. Il n'est pas prévu d'effectuer d'importantes transformations. Dans les jardins, les murs de clôture, les terrasses, les escaliers, les fontaines, les gril- les des portails, les chemins seront remis en état. Le pavage original de la cour d'honneur (découvert lors de sondages archéologiques) sera mis au jour et rénové. 338 Chemins piétons Les chemins piétons par lesquels on accédera au musée permettront de dé- couvrir progressivement le site. L'itinéraire nécessitera des travaux d'aménagement dont le projet a été éla- boré en collaboration avec la commune de Frangins (réfection du chemin du vallon, correction de la route communale et construction d'un trottoir). 4 Coûts des travaux (Voir aussi tableau matriciel en annexe) 41 Frais de construction Les frais de construction, calculés d'après l'indice du Fr. 1er octobre 1982 = 133,8 points (base: 1er avril 1977 = 100 points), qui vont à la charge de la rubrique 314.501.01 (Constructions et installations), sont estimés à 15930000 42 Frais d'aménagement du musée Les aménagements spécifiques et le mobilier, qui vont à la charge de la rubrique 314.512.01 (Mobilier pour des nouveaux bâtiments), s'élèvent à 3 920 000 Total du crédit d'ouvrage 19 850 000 43 Frais supplémentaires Des frais supplémentaires d'un montant de 2 250 000 francs iront à la charge du Musée national (rubrique 312.342.30, Dépenses d'exploitation pour Frangins), pour certains travaux (restaurations, constructions de 1038maquettes, réalisation de textes et légendes, etc.) qui seront confiés à des tiers. Ces frais seront inscrits aux budgets 1987 et 1988. 5 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel 51 Conséquences financières 511 Frais d'investissement Les sommes nécessaires au paiement des travaux, qui seront prélevées sur le crédit d'ouvrage de 19850000 francs, seront inscrites aux budgets de 1984 à 1988. 512 Frais d'exploitation La création du siège de Frangins entraîne pour le Musée national des frais supplémentaires d'exploitation, qu'on peut estimer à environ 350 000 francs par an. Ils comprennent essentiellement les frais d'administration (y compris crédit d'achat pour la bibliothèque), d'énergie et d'entretien. 52 Effets sur l'état du personnel Les 9 postes nécessaires seront mis progressivement à disposition, en partie par le Musée national et en partie par le Département fédéral de l'intérieur. 53 Grandes lignes de la politique gouvernementale Le projet de construction est inclus dans les grandes lignes de la politique gouvernementale 1979-1983 (FF 1980 l 586, 2< partie, ch. 531) et dans le plan financier des années 1984 à 1986. 6 Bases juridiques La demande de crédit est fondée sur les bases juridiques suivantes: - articles 1 et 2 de l'arrêté fédéral du 27 juin 1890 concernant la création d'un musée national suisse (RS 432.31) - convention du 9 juillet 1975 entre la Confédération et les cantons de Vaud et Genève concernant la donation du château de Frangins, en vue de la création du siège romand du Musée national. La compétence de l'Assemblée fédérale d'autoriser le crédit demandé découle de l'article 85, chiffre 10 de la constitution fédérale. Selon l'ar- ticle 8 de la loi fédérale sur les rapports entre les conseils (RS 171.11), l'acte législatif ouvrant le crédit doit revêtir la forme d'un arrêté simple, qui n'est pas soumis au référendum. 1039Selon l'article 115 de la constitution, le siège des autorités fédérales est fixé par une loi. En l'espèce, le plus judicieux est d'abroger l'arrêté fédéral du 18 juin 1891 fixant le siège du musée et d'insérer les nouvelles dispositions adéquates à l'article 10 de l'arrêté du 27 juin 1890. La forme doit être aujourd'hui celle de la loi (art. 5 LREC; RS 171.11). Il y a donc lieu de modifier le titre aussi en conséquence. 28598 10401. Plan de situation 2. Plan en élévation (façade Sud) 3. Photo du château vu du lac 4. Photo du château vu du bourg 5. Tableau matriciel 69 Feuille fédérale. 135e année. Vol. III Annexes 10412K) Domaine de Prangins : plan de situation Les Abériaux Annexe 1 Jardin français 1 Dépend ance Conciergerie. CHTEAUAnnexe 2 Château de Prangins: façade Sud o4-Annexe 3 g Château de Prangins vu du lacAnnexe 4 —o Château de Prangins vu du bourg, avec conciergerie, dépendance et jardin à la françaiseAnnexe 5 CHTEAU DE FRANGINS MUSÉE NATIONAL SUISSE TABLEAU MATRICIEL CFC M a t-, <u •D M <u • H h O ÙD "31 d U 1. 2. 3. 4. 5. 6. 8. ^8 < 0 9. ^<0 GROUPES PRIMAIRES Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais secondaires Alimentation centrale Imprévus Crédit de construction Ameublement décoration Crédit d'ouvrage Château AA1 431'045.- 7'897'674. - 185'600.- -.- -.- 681'145.- 91195'464.- 3'664I900. - 12'860'364.- Centres d'imputation des frais Abris AA2 lO'OOO. - 584'700.- 6'000.- -.- -.- 48'056.- 648'756. - 2'000. - 650'756.- Conciergerie AB 20'470. - 426'965.- -.- -.- -.- 35'795.- 433'230.- 483'230. - Dépendance AC ' 26'350.- 447-380. - -.- -.- 37'898. - 511'628.- 253'100.- 764'728. - Frais communs ZZ 13'900. - 2'740'500. - 669'000. - l'344'600. - 322'922. - 5'090'922. - 5'090'922. - Totaux 501'765. - 9'356'719.- 19r600.- 2'740'SOO.- 669'000. - l'344'600.- l'125'816. - 15'930'OOD. - 3'920'000. - 19'850'000.- oArrêté fédéral Projet concernant l'installation du siège romand du Musée national suisse au château de Frangins VD L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 17 août 1983U, arrête: Article premier Un crédit d'ouvrage de 19 850 000 francs est ouvert pour l'installation du siège romand du Musée national suisse au château de Frangins VD. Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum. 28598 » FF 1983 III 1025 1047Arrêté fédéral Projet concernant la création d'un musée national suisse L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 17 août 19831', arrête: L'arrêté fédéral du 27 juin 18902' concernant la création d'un musée national suisse est modifiée comme il suit: L'arrêté fédéral du 18 juin 18913) concernant le siège du Musée natio- nal est abrogé. 1 La présente loi est soumise au référendum facultatif. 2 Elle entre en vigueur le 1er juillet 1984. » FF 1983 III 1025 » RS 432.31 3> RS 4 239 1048 Modification du I Titre Loi fédérale concernant la création d'un musée national suisse Art. 10 1 La ville de Zurich est le siège du Musée national. 2 Un siège romand se trouve à Prangins, canton de Vaud. II III 28598Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant l'installation du siège romand du Musée national suisse au château de Prangins VD du 17 août 1983 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1983 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer 83.060 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.10.1983 Date Data Seite 1025-1048 Page Pagina Ref. No 10 103 826 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.