C our II B -1101/2007 {T 0/2} A rrêt du 13 septem bre 2007 C om position : Jean-Luc Baechler (président du collège), R onald Flury et Stephan Breitenm oser, juges; Sandrine Arn, greffière X._______, recourant, contre C om m ission d'adm ission pour le service civil, p. a. C entre régional de Lausanne, route Aloys-Fauquez 28, case postale 60, 1000 Lausanne 8, autorité inférieure, en m atière d'adm ission au service civil. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Par courrier daté du 12 novem bre 2006, X._______ (ci-après : le requérant ou le recourant) a déposé une dem ande d'adm ission au service civil auprès du C entre régional du service civil à Lausanne; il a com plété dite dem ande par courrier du 14 décem bre 2006. Le 15 janvier 2007, il a été entendu par la C om m ission d'adm ission du service civil (ci-après : la C om m ission d'adm ission) qui a rejeté sa requête par décision du m êm e jour. La C om m ission d'adm ission a retenu que le requérant citait les m otifs de conscience suivants pour ne pas accom plir ses obligations m ilitaires: "1. Il dit qu'il ne peut pas apprendre à utiliser une arm e, à viser et à tuer quelqu'un; 2. Par le service civil, il espère pouvoir aider la population "à avancer"; 3. Il est d'avis que la nature ne doit pas servir de lieu d'entraînem ent pour l'arm ée; 4. Il affirm e ne pas pouvoir être enferm é pendant plusieurs m ois dans une caserne avec d'autres personnes, ni recevoir des ordres. Il affirm e avoir besoin de liberté; 5. Il affirm e ne pas pouvoir porter l'uniform e qui lui rappelle les arm es". S'agissant du prem ier m otif, la C om m ission d'adm ission a retenu que le requérant évoquait certes une peur et un m alaise certain lié au suicide par arm e de son petit-cousin m ais qu'il ne m ettait pas cet événem ent tragique en corrélation avec une exigence m orale im pérative au sens de la loi. S'agissant des autres m otifs, elle a estim é qu'il n'y avait aucun élém ent susceptible de constituer le contenu d'une éventuelle exigence m orale au sens de la loi, ni d'en définir la portée. Pour le reste, la C om m ission d'adm ission a considéré que le requérant n'avait pas avancé d'élém ents pouvant expliquer la naissance et le développem ent d'un éventuel conflit de conscience. Elle a relevé que le requérant n'avait pas fait part d'engagem ent pouvant être com pris com m e la concrétisation d'une éventuelle exigence m orale. La C om m ission d'adm ission a considéré que le requérant n'avait pas fait part d'influence d'un conflit de conscience sur son état général et sa m anière de vivre. Enfin, elle a considéré que si l'exposé du conflit de conscience du requérant était exem pt de contradictions significatives, il n'était apparu ni plausible, ni globalem ent concluant. Elle a ajouté qu'au-delà de sa préférence pour le service civil, le requérant n'avait pas été en m esure d'expliquer en quoi le service m ilitaire dans son ensem ble lui posait un problèm e de conscience. B. Par courrier, non signé, daté du 3 février 2007, X._______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal adm inistratif fédéral en concluant im plicitem ent à son annulation et à ce qu'il soit adm is au service civil, subsidiairem ent au renvoi de la cause à la C om m ission d'adm ission en vue d'une nouvelle audition. Il a régularisé son recours par courrier signé et daté du 26 février 2007. A l'appui de son recours, il invoque le fait qu'il 3 était intim idé par la présence des jurés (4 personnes) le questionnant et que, de ce fait, il n'a pas pu s'exprim er correctem ent et qu'il a ainsi oublié de spécifier quelques argum ents. Il ajoute qu'il y a quatre ans, il a participé avec une partie de sa classe à une organisation aidant à la replantation de végétation au N igeria; il soutient qu'il ne peut pas dégrader aujourd'hui la nature. Il explique que son intérêt est de soutenir m oralem ent la population en parlant et non pas en tirant. D ans son courrier daté du 26 février 2007, il précise que l'évocation du décès de son petit-cousin, très engagé dans l'exercice m ilitaire et dont il était très proche, le m ène à un conflit de conscience actuel. Il soutient que la vue d'une arm e lui rappelle cet événem ent, que la sim ple idée d'en porter une lui est insupportable et va à l'encontre m oralem ent de sa conscience. C . Invitée à se prononcer sur le recours, la C om m ission d'adm ission a conclu à son rejet dans sa réponse du 16 avril 2007. Par courrier du 7 m ai 2007, le recourant s'est à nouveau déterm iné, en précisant qu'il voulait se diriger dans une voie sans arm e. Il a ajouté qu'il s'était renseigné à ce sujet et qu'on lui avait répondu que cela n'existait plus. Egalem ent invité à se prononcer, le D épartem ent fédéral de l'économ ie a renoncé à prendre position sur le recours et s'est rallié aux observations de la C om m ission d'adm ission par courrier du 31 m ai 2007. Les argum ents avancés de part et d'autre au cours de la présente procédure seront repris plus loin dans la m esure où cela se révèle nécessaire. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. A teneur de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF. L'art. 63 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC , R S 824.0), dans sa teneur m odifiée avec effet au 1er janvier 2007, prévoit que les décisions de prem ière instance peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adm inistratif fédéral. La décision de la C om m ission d'adm ission est une décision au sens de la PA. Aucune des clauses d'exception de l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs réalisée, le Tribunal adm inistratif fédéral est com pétent pour statuer sur le présent recours. 4 Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, est spécialem ent atteint par cette décision et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification. La qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA). Les dispositions relatives au délai de recours, à la form e et au contenu du m ém oire de recours (art. 66 let. b LSC ; art. 50 et 52 al. 1 PA), ainsi que les autres conditions de recevabilité (art. 44 ss PA) sont respectées. Le recours est ainsi recevable. 2. Aux term es de l'art. 1er LSC , les personnes astreintes au service m ilitaire, qui dém ontrent de m anière crédible qu'elles ne peuvent concilier le service m ilitaire avec leur conscience, doivent accom plir un service civil conform ém ent à la présente loi (al. 1). Le conflit de conscience au sens de l'al. 1 est caractérisé par le fait que la personne concernée se prévaut d'une exigence m orale qui engendre, de son point de vue, un conflit insoluble entre sa conscience et l'obligation de servir dans l'arm ée (al. 2). C ette exigence m orale est conform e au sens m oral de la personne concernée (al. 3). Les personnes astreintes au service m ilitaire peuvent déposer une dem ande en tout tem ps (art. 16 al. 2 LSC ). Le requérant adresse sa dem ande par écrit à l'organe d'exécution (art. 16a al. 1 LSC ). L'art. 16a al. 2 LSC règle le contenu de la dem ande. Elle com prend un exposé du conflit de conscience invoqué (let. a), un curriculum vitae indiquant com m ent est né le conflit de conscience invoqué et la m anière dont il s'est m anifesté jusqu'ici (let. b), le livret de service (let. c). La com m ission d'adm ission entend le requérant lors d'une audition personnelle (art. 18a al. 1 LSC ). A teneur de l'art. 18b LSC , elle apprécie l'exposé du conflit de conscience, s'agissant de sa crédibilité, en exam inant: a) si le requérant peut expliquer le contenu et la portée de l'exigence m orale invoquée et pour quelles raisons cette exigence a pour lui un caractère im pératif; b) quels événem ents et quelles influences ont fait naître et se développer le conflit de conscience invoqué; c) si le requérant concrétise cette exigence m orale dans d'autres dom aines de sa vie et si oui com m ent; d) de quelle façon le conflit de conscience invoqué influe sur l'état général et sur la m anière de vivre du requérant; e) si l'exposé du conflit de conscience du requérant est exem pt de contradictions significatives, plausible et en soi globalem ent concluant.5 L'adm ission au service civil im plique ainsi un conflit entre la conscience et l'obligation de servir dans l'arm ée. L'art. 1er LSC énum ère les caractéristiques essentielles du conflit de conscience. Le législateur a opté pour une conception dite fonctionnelle du conflit de conscience. Le C onseil fédéral souligne à ce propos dans son m essage que le fond de la question, c'est de savoir si, au plus profond de lui-m êm e, le requérant éprouve le besoin de se plier à un im pératif m oral dans toutes les circonstances de sa vie, parce que, à ses yeux, cet im pératif est tourné vers le bien absolu et le souci d'hum anité (M essage du C onseil fédéral du 21 septem bre 2001 concernant la m odification de la loi fédérale sur le service civil, FF 2001 5819 ss, spéc. 5860). L'art. 18b LSC énum ère les points sur lesquels la com m ission d'adm ission doit s'appuyer pour apprécier l'exposé du conflit de conscience (FF 2001 5877 ss). C ette dernière disposition n'exige cependant pas du requérant qu'il soit à m êm e de donner des explications concernant chacune des cinq dim ensions qui y sont énum érées. La crédibilité de l'exposé est établie sur la base d'une appréciation globale, qui autorise néanm oins un certain flou sur certains points (FF 2001 5879). 3. Il appartient à la com m ission d'adm ission de décider de l'adm ission du requérant au service civil et d'arrêter le nom bre de jours de service qu'il doit accom plir (art. 18 al. 1 LSC ). C 'est à elle égalem ent qu'il revient de justifier sa décision dans le cadre d'un éventuel recours (FF 2001 5875). A teneur de l'art. 9 de l'ordonnance du 5 décem bre 2003 sur les com m issions du service civil (O C SC , R S 824.013), la com m ission est com posée de personnalités en m esure d'apprécier si une personne dém ontre de m anière crédible qu'elle ne peut concilier le service m ilitaire avec sa conscience (al. 2). Les m em bres sont en particulier choisis en fonction de divers aspects, tels que les principes et l'attitude fondam entale, la pensée analytique et conceptuelle, l'em pathie, la capacité de com m uniquer, la capacité d'argum enter et de s'exprim er par écrit, la capacité de résoudre des conflits, la capacité d'apprendre et de se développer et la capacité de décider (al. 3). Les m em bres de la com m ission accom plissent sous leur propre responsabilité les tâches qui leur ont été attribuées et ne suivent aucune instruction de tiers. Ils n'acceptent aucune instruction du départem ent ou d'organes de la com m ission concernant la prise de décision d'un cas particulier (art. 18 al. 2 O C SC ). La com m ission d'adm ission entend le requérant lors d'une audition personnelle (art. 18a al. 1 LSC ) qui doit lui perm ettre d'apprécier la crédibilité du conflit de conscience (art. 18b LSC ). C ette audition doit être m enée avec doigté, de m anière ouverte, et tenir com pte de la form ation du requérant, la com m ission d'adm ission devant s'abstenir d'apprécier la justesse des jugem ents de valeur individuels (Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 64.126 consid. 4.2). Les 6 déclarations faites à l'audition sont consignées dans des notes d'audition (art. 8 al. 3 de l'ordonnance du 5 décem bre 2003 sur la procédure d'adm ission au service civil [R S 824.016]). 4. C onform ém ent à l'art. 49 PA, l'autorité de recours dispose, en principe, d'une pleine cognition et exam ine donc, non seulem ent, s'il y a violation du droit fédéral ou constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents, m ais égalem ent si la décision querellée est inopportune. Les notions de «conscience», «conflit de conscience» et de «crédibilité» sont des notions juridiques indéterm inées (U LR IC H H ÄFELIN / G EO R G M Ü LLE R / FELIX U H LM AN N , Allgem eines Verw altungsrecht, 5èm e éd., Zurich 2006, p. 94, n° 445). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, leur interprétation et leur appréciation sont des questions de droit qu'il faut en principe exam iner sans lim itation du pouvoir de cognition (ATF 119 Ib 33 consid. 3b, JdT 1995 I 226). D e telles notions im posent cependant une interprétation axée sur le cas d'espèce. Ainsi, la pratique et la doctrine reconnaissent une certaine latitude de jugem ent aux autorités adm inistratives lorsqu'il en va, com m e en l'espèce, de circonstances personnelles qu'elles sont m ieux à m êm e de connaître que l'autorité de recours. Par conséquent, le juge n'a pas à intervenir aussi longtem ps que l'appréciation des autorités adm inistratives apparaît soutenable (ATF 119 Ib 254 consid. 2b et références citées; H ÄFELIN / M Ü LLER / U H LM AN N , op. cit., p. 95, n° 446c ss). Selon la jurisprudence de l'ancienne C om m ission de recours D FE, de laquelle le Tribunal adm inistratif fédéral n'entend pas s'écarter, il serait contraire au systèm e légal que l'autorité de recours substitue son propre pouvoir d'appréciation à celui de la C om m ission d'adm ission, au vu du rôle central dévolu à l'audition et faute de disposer de connaissances spéciales et spécifiques. D 'une part, l'im pression personnelle, qui repose sur des connaissances im m édiates de la personne perçues lors de l'audition (com m unication non verbale), joue un rôle im portant dans le jugem ent de plausibilité, à côté des élém ents écrits que l'on peut vérifier. D 'autre part, les notes d'audition ne sont pas com parables aux procès-verbaux pris lors d'interrogatoires ou de dépositions tels que les connaissent les codes de procédure pénale par exem ple. A l'inverse du procès-verbal, qui consigne fidèlem ent, voire textuellem ent si nécessaire les dépositions de la personne entendue, qui est signé par elle et qui vaut acte authentique faisant foi de son contenu (G ÉR AR D PIQ U ER EZ, Procédure pénale suisse, Zurich 2000, p. 337 ss), les notes d'audition doivent être considérées com m e un instrum ent de travail perm ettant de reconstituer les grandes lignes des déclarations faites lors de l'audition et la m anière dont celle-ci s'est déroulée en vue de faciliter la rédaction d'une décision. Il suffit dès lors qu'elles restituent le déroulem ent général de l'audition, les points forts qui ont été abordés et les déclarations les plus im portantes du requérant. Etant donné leur caractère, ces notes d'audition n'ont qu'une valeur de preuve lim itée en ce qui concerne le sens exact des questions posées et 7 des réponses reçues (C om m ission de recours D FE 01/5C -026 consid. 5.1, publiée sur Internet in: w w w .reko.adm in.ch). Sur le vu de ces élém ents, il convient de considérer que seules les personnes ayant assisté à l'audition sont à m êm e de se prononcer valablem ent sur la question de la plausibilité du conflit de conscience. D e plus, étant établi que l'audition apparaît com m e le m om ent-clé de la procédure d'adm ission, c'est au plus tard devant la com m ission d'adm ission que le requérant doit rendre ses m otifs crédibles. U n recourant ne peut ainsi espérer que des m otifs plausibles et détaillés qui sont invoqués pour la prem ière fois dans la procédure de recours soient pris sans autre en considération dans cette procédure qui est généralem ent écrite (JAAC 62.65 consid. 4.2). En revanche, dans les lim ites décrites plus haut, il appartient à l'autorité de recours de s'assurer que la procédure s'est déroulée d'une m anière conform e à la loi et que la com m ission d'adm ission ne s'est pas laissée guider par des m otifs qui ne sont pas pertinents. Pour les m otifs évoqués ci-dessus, le Tribunal de céans s'estim e lié par le préavis qu'ém et la C om m ission d'adm ission sur la plausibilité du conflit de conscience et l'exam en auquel il se livre se rapproche du contrôle de l'arbitraire. Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravem ent une norm e ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une m anière choquante le sentim ent de la justice et de l'équité; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si elle apparaît insoutenable, en contradiction m anifeste avec la situation effective, adoptée sans m otifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les m otifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interprétation de la loi soit possible ou m êm e préférable (ATF 120 Ia 369 consid. 3a). En m atière de service civil, la jurisprudence a précisé qu'une décision est insoutenable lorsqu'elle ne prend pas en com pte des élém ents de fait im portants figurant au dossier ou, encore, qu'elle contient une argum entation s'appuyant sur des faits contraires au dossier ou, enfin, qu'elle fixe des exigences trop sévères (JAAC 64.130 consid. 6.1). Sur ces points égalem ent, le Tribunal de céans n'entend pas s'écarter de la jurisprudence développée par l'ancienne C om m ission de recours D FE. 5. D ans son recours, le recourant expose qu'il souhaiterait être convoqué une nouvelle fois à une audition. Il soutient qu'intim idé par la présence des jurés, il n'a pas pu s'exprim er correctem ent et a alors om is de spécifier quelques argum ents. Il considère qu'il a été fortem ent déstabilisé par le fait que quatre personnes le questionnaient. D ans sa réponse, la C om m ission d'adm ission relève qu'elle s'est 8 em ployée à m ener l'audition de m anière ouverte, dans un esprit de tolérance, tout en tenant com pte du niveau de form ation du requérant. Elle rappelle que le fardeau de la preuve incom be au requérant lequel doit être en m esure d'exposer son conflit de conscience de façon crédible sans attendre des com m issaires qu'ils se substituent au requérant en posant des questions à ce point ciblées que les réponses attendues conduisent presque naturellem ent à conclure à la vraisem blance d'un conflit de conscience, et ce m êm e dans les cas où il serait en réalité inexistant. L'autorité inférieure adm et que m êm e s'il s'agit d'un exercice difficile pour certaines personnes, l'audition s'est néanm oins déroulée dans le cas d'espèce selon la procédure prévue par la loi. Elle relève enfin que l'audition a duré près d'une heure et dem ie, le requérant ayant ainsi eu le tem ps de s'exprim er librem ent. 5.1 C om m e relevé ci-dessus (cf. consid. 4), il appartient à l'autorité de recours de s'assurer que la procédure s'est déroulée d'une m anière conform e à la loi. A cet égard, la C om m ission d'adm ission procède à l'audition du requérant par l'interm édiaire des sous-com m issions, lesquelles sont com posées chacune de trois m em bres (art. 11 al. 1 let. d O C SC et art. 15 al. 1 et 2 let. a O C SC ). L'O rgane d'exécution soutient les sous-com m issions dans l'accom plissem ent de leurs tâches (art. 20 al. 2 O C SC ); il organise notam m ent les auditions personnelles des requérants lors desquelles il peut poser des questions (art. 20 al. 3 let. b et e O C SC ). En outre, dans le docum ent intitulé "Inform ations sur l'audition et le cours d'introduction qui ont lieu au centre de recrutem ent de Lausanne", joint systém atiquem ent à toute convocation à l'audition, il est indiqué ce qui suit: "les personnes suivantes participent à l'audition: le requérant, au besoin un accom pagnateur, une sous-com m ission com posée de trois m em bres de la com m ission d'adm ission, un collaborateur scientifique de l'organe d'exécution du service civil". En l'espèce, il ressort de l'exam en du dossier que l'audition s'est déroulée régulièrem ent en présence de cinq personnes, à savoir le recourant, les trois com m issaires com posant la sous-com m ission d'adm ission et une collaboratrice scientifique de l'O rgane d'exécution du service civil qui a rédigé les notes d'audition. Sur le vu de ce qui précède, il convient de constater que tant la com position de la sous-com m ission, soit trois m em bres, que la participation à l'audition d'un collaborateur scientifique de l'O rgane d'exécution, sont conform es à la loi et n'apparaissent pas critiquables, ce que le recourant, à juste titre, ne conteste au dem eurant pas form ellem ent. 5.2 Selon la jurisprudence de l'ancienne C om m ission de recours D FE, de 9 laquelle le Tribunal adm inistratif fédéral n'entend pas s'écarter, il appartient au requérant d'expliquer et d'exposer lui-m êm e les fondem ents de son conflit de conscience puisqu'ils im pliquent l'existence de convictions personnelles (cf. art. 13 al. 1 let. a PA et 18b LSC ). C e devoir de collaboration lui revient d'autant plus qu'il s'agit de faits qu'il est m ieux à m êm e de connaître, puisque ceux-ci ont trait spécifiquem ent à sa situation personnelle (PIER R E M O O R , D roit adm inistratif, vol. II, Berne 2002, p. 260). Il incom be donc au requérant d'inform er l'autorité sur son propre vécu et sa façon de vivre, ainsi que sur sa m otivation intérieure. D éjà à la sim ple lecture de la loi, le recourant ne pouvait pas ignorer le rôle central dévolu à l'audition et donc la nécessité de s'y préparer. C om m e relevé précédem m ent (cf. consid. 4), l'audition apparaît com m e le m om ent clé de la procédure d'adm ission. L'im portance de cette dernière est d'ailleurs soulignée dans les inform ations que les requérants convoqués reçoivent avant de se présenter à celle-ci. Elles précisent en effet que la C om m ission d'adm ission exam ine si le requérant est en m esure d'expliquer durant l'audition les raisons qui l'ont conduit à sa décision de conscience; que la base de la discussion est la dem ande d'adm ission; que l'audition n'est pas un exam en et que le requérant ne doit pas forcém ent être capable de faire une dissertation philosophique; qu'enfin il n'y a pas de bonnes ou de m auvaises réponses (cf. Inform ations sur l'audition et le cours d'introduction qui ont lieu au centre régional du service civil de Lausanne, ch. 1 G énéralités). Le recourant, qui a reçu ces inform ations en annexe à la convocation à l'audition, ne peut donc pas prétendre qu'il ignorait le déroulem ent de la procédure, ni invoquer le fait d'avoir été déstabilisé par la présence de quatre personnes et avoir par conséquent om is de spécifier certains argum ents. Par ailleurs, il ressort du dossier que l'audition a duré près d'une heure et dem i. Le recourant a donc disposé de bien suffisam m ent de tem ps pour exposer son conflit de conscience dès lors que la durée m oyenne d'une audition est d'environ une heure, soit m oins que celle dont a bénéficié le recourant. D e surcroît, les com m issaires lui ont dem andé à la fin de l'audition s'il voulait ajouter quelque chose; le recourant a répondu par la négative. 5.3 Sur le vu de ce qui précède, il apparaît que la C om m ission d'adm ission ne saurait se voir reprocher aucun grief de nature form elle susceptible de justifier un renvoi en vue d'une nouvelle audition. N onobstant, il reste encore à exam iner si le jugem ent de plausibilité porté par la C om m ission d'adm ission est soutenable ou non au sens défini au considérant 4 ci-dessus.10 6. La décision querellée est articulée autour des cinq dim ensions énum érées à l'art. 18b LSC , à savoir : une dim ension intellectuelle ou rationnelle (let. a), une dim ension biographique (let. b), une dim ension qui a trait à la concrétisation des valeurs invoquées (let. c), une dim ension physique et psychique du requérant (let. d) et, enfin, une dim ension relative à la crédibilité personnelle (contradictions significatives; let. e). 6.1 Aux term es de l'art. 18b let. a LSC , la C om m ission d'adm ission doit apprécier l'exposé du conflit de conscience en exam inant si le requérant peut expliquer le contenu et la portée des exigences m orales invoquées et pour quelles raisons ces exigences ont pour lui un caractère im pératif. D ans son m essage (M essage du C onseil fédéral du 22 juin 1994 concernant la loi fédérale sur le service civil, FF 1994 III 1631), le C onseil fédéral relève que le conflit de conscience doit résulter d'une réflexion personnelle étayée et m ûrie au point de devenir une décision de conscience par son intensité et par son caractère inéluctable. Le requérant, en tant qu'être libre, doit pouvoir s'exprim er sur l'usage qu'il fait de sa liberté, pouvoir aussi expliquer le contenu et les im plications de sa position m orale et ne pas s'en tenir à des form ules creuses. S'il ne s'agit pas d'exiger d'un requérant qu'il soit capable d'exposer un traité philosophique ou qu'il fasse preuve d'une éloquence particulière, il doit néanm oins pouvoir m ettre en lum ière les raisons qui, dans sa dém arche et dans son action, ont fini par l'am ener à refuser de servir dans l'arm ée (FF 2001 5877 ss; JAAC 64.126 consid. 5.2). La seule énum ération d'une série de valeurs ne perm et pas à elle seule de conclure à l'existence d'un conflit de conscience (arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral du 26 janvier 2007 en l'affaire Z. B-2115/2006 consid. 5.1, publié sur Internet in: w w w .bvger.ch). C om m e relevé plus haut, la C om m ission d'adm ission a considéré que le recourant invoquait plusieurs m otifs à l'appui de sa dem ande, à savoir le fait qu'il ne peut pas utiliser une arm e et tuer quelqu'un, le fait que l'uniform e lui rappelle l'arm e et le suicide de son petit-cousin, sa préférence pour le service civil, l'évocation de la nature et l'atteinte portée à sa liberté par l'arm ée. 6.1.1 S'agissant des m otifs relatifs à l'arm e et à l'uniform e, la C om m ission d'adm ission retient que le recourant ne peut pas apprendre à utiliser une arm e, à viser et à tuer. Elle souligne que pour ce dernier l'arm ée ne sert qu'à la guerre et que la guerre ne résout rien. Elle retient que le recourant a été profondém ent choqué par le suicide par arm e de son petit-cousin et que la vue d'une arm e lui rappelle ce tragique événem ent, raison pour laquelle il souhaite éviter tout contact avec une arm e. Elle note égalem ent que l'uniform e m ilitaire rappelle au recourant l'arm ée, cette dernière l'arm e, et celle-ci la m ort de son petit-cousin. La C om m ission d'adm ission a considéré que si la vue d'une arm e crée une peur et un m alaise certain 11 chez le recourant lié à ce suicide, celui-ci n'avait pas pu m ettre cet événem ent en corrélation avec une exigence m orale au sens de la loi. D ans son courrier du 26 février 2007, le recourant réaffirm e que la sim ple vue d'une arm e lui rappelle douloureusem ent le suicide de son petit- cousin, lequel lui était très proche, et ajoute que l'idée de porter une arm e lui est insupportable et va m oralem ent à l'encontre de sa conscience. L'exam en des notes d'audition fait apparaître que le recourant a affirm é ne pas pouvoir tenir une arm e et tuer quelqu'un, sa conscience ne lui perm ettant pas de tuer quelqu'un et que ce dernier m eure devant lui (cf. notes d'audition lignes 197 ss). Pour lui, l'arm ée est là pour com battre et la guerre am ène une autre guerre et ne résout rien (cf. notes d'audition lignes 39 ss); il estim e que prendre une arm e apporte le m alheur, la destruction (cf. notes d'audition lignes 44 ss). Il a ajouté que chaque fois qu'il voyait une arm e, il pensait au décès de son petit-cousin (cf. notes d'audition lignes 83 ss). Après avoir constaté que le m alaise évoqué par le recourant était essentiellem ent lié au port d'une arm e, la sous-com m ission lui a dem andé s'il pouvait accom plir le service m ilitaire sans arm e, en cuisine ou dans un bureau (cf. notes d'audition lignes 203 ss). A cette question, le recourant a répondu par l'affirm ative, m ais il a toutefois précisé, après avoir pu réfléchir à cette possibilité durant une dizaine de m inutes, qu'il préférait effectuer le service civil (cf. notes d'audition lignes 203 ss, spéc. 204, 208, 228). Plus loin, relevant à nouveau la peur des arm es chez le recourant, la sous-com m ission a inform é ce dernier de la possibilité de dem ander en tout tem ps un réexam en de son aptitude à servir, ce qu'il a refusé préférant m aintenir sa dem ande de service civil (cf. notes d'audition lignes 298 à 305). Il convient de constater en l'espèce que, pour expliquer le contenu et les im plications de sa position m orale, le recourant s'en est, pour l'essentiel, tenu à des généralités. S'il a invoqué com m e valeur le refus de tuer, le recourant est dem euré très évasif dans ses explications. Le refus de tuer n'a en effet été abordé par le recourant que de m anière très générale et s'est pour l'essentiel épuisé dans l'affirm ation qu'il ne pouvait pas, selon sa conscience, tirer sur quelqu'un (cf. notes d'audition lignes 197 s.) et que l'arm e lui rappelait le suicide de son petit-cousin (cf. notes d'audition lignes 83 ss, 109 ss). S'il ressort de ses propos qu'il a été m arqué par la m ort de ce parent, le recourant n'a en revanche pas été en m esure d'expliquer com m ent la valeur qu'il entendait retirer de ce décès, soit le refus de tuer, se traduisait de m anière im pérative dans sa vie. Il n'est pas parvenu à expliquer ce que cette valeur revêtait pour lui d'une m anière concrète. Ainsi, expressém ent invité à préciser pour quelle raison il était m al de prendre une arm e, le recourant s'est contenté de dire que cela apportait du m alheur et de la destruction (cf. notes d'audition lignes 44 s.). L'exam en des notes d'audition m ontre pourtant que les m em bres de la sous- com m ission d'adm ission se sont efforcés à plusieurs reprises d'am ener le recourant à préciser sa réflexion concernant les arm es. Les réponses de 12 ce dernier sont cependant restées très vagues (cf. notes d'audition lignes 44 ss, 68 ss, 86 ss et 104 ss). C oncernant le suicide de son petit-cousin, le recourant s'est lim ité à affirm er que la vue d'une arm e lui était insupportable dès lors qu'elle lui rappellait cet événem ent tragique. Il sied à ce sujet de constater que, à la question de savoir si ce décès l'avait am ené à adopter des principes ou une ligne de conduite, le recourant a répondu par la négative, sinon qu'il devait faire plus attention (cf. notes d'audition lignes 115 s.). Par ailleurs, lors de son audition, le recourant a expressém ent précisé qu'il serait capable d'effectuer un service m ilitaire sans arm e, par exem ple dans les cuisines ou dans un bureau (cf. notes d'audition lignes 203 s. et 207 s.). C e faisant, le recourant perd de vue que, selon les term es de la loi, le conflit de conscience est caractérisé par un conflit insoluble entre sa conscience et l'obligation de service dans l'arm ée. Par-là, il convient de com prendre l'obligation générale de servir, quelles qu'en soient les m odalités et les circonstances. Force est dès lors de constater que le recourant n'a pas su ou pu expliquer le contenu et la portée d'une exigence m orale im pérative qui serait constitutive d'un conflit de conscience face à l'obligation de servir. L'appréciation de ladite C om m ission n'est donc, sur ce point, pas critiquable. 6.1.2 S'agissant du deuxièm e m otif, la C om m ission d'adm ission retient que le recourant considère que le service civil est une aide concrète à la population qui perm ettrait à celle-ci d'avancer, ce qui procurerait au recourant une réelle satisfaction. Elle a considéré que le m otif invoqué par le recourant n'était pas constitutif d'une éventuelle exigence m orale au sens de la loi. D ans sa dem ande écrite, le recourant indique que le service civil se rapporte au fait d'aider les personnes en m anque de soutien et qu'il lui sem ble plus logique d'aller porter secours que de com battre un pays. D ans son recours du 3 février 2007, il ajoute que son intérêt est de soutenir m oralem ent la population en parlant et non en tirant; il précise qu'il serait déçu de ne pas appartenir au service civil qui représente "l'espoir de servir une bonne cause". D urant l'audition, la C om m ission d'adm ission a cherché à savoir pour quelle raison le recourant avait décidé de faire du service civil en lieu et place du service m ilitaire. Le recourant a répondu entre autres que son but était d'aider alors que l'arm ée était là pour com battre et que la guerre ne résolvait rien. Il a ajouté que le fait d'aider la population aurait un intérêt plus élevé pour lui et lui donnerait de la satisfaction, contrairem ent à celui de prendre une arm e et com battre (cf. notes d'audition lignes 37 à 43). C 'est lieu de rappeler que la LSC a été créée pour résoudre le problèm e de l'objection de conscience. Partant, elle n'ouvre pas le libre choix entre 13 le service m ilitaire et le service civil (FF 1994 III 1614). Le service civil dem eure l'exception lorsque certaines conditions sont rem plies. D ès lors, il n'est pas possible pour un citoyen de prétendre faire quelque chose lui sem blant plus gratifiant du m om ent qu'il ne peut pas dém ontrer l'existence d'un conflit de conscience. Ainsi, en invoquant sa préférence pour le service civil par rapport au service m ilitaire, le recourant perd de vue que le service civil est une solution pour les personnes qui refusent de servir parce qu'elles sont précisém ent en proie à un véritable conflit de conscience au sens de la loi, ce qui n'est en l'espèce pas établi. C 'est donc à juste titre que la C om m ission d'adm ission a considéré, dans le cas présent, que le recourant se contentait d'affirm er une préférence, sans la fonder sur une raison d'ordre m oral ou éthique. L'appréciation de la C om m ission d'adm ission doit, dès lors, être confirm ée sur ce point égalem ent. 6.1.3 S'agissant des troisièm e et quatrièm e m otifs, la C om m ission d'adm ission retient que le recourant est d'avis que la nature ne doit pas servir de lieu d'entraînem ent pour l'arm ée. Elle retient qu'il affirm e avoir besoin de liberté et ne pas pouvoir être enferm é dans une caserne pendant plusieurs m ois, ni recevoir des ordres. Elle relève qu'il ne voit pas de but précis aux ordres et aux exercices à accom plir, com m e par exem ple se lever à 7 heures ou faire des m arches de 40 kilom ètres. Elle retient qu'il précise que le fait de vivre avec d'autres personnes le m ettrait m al à l'aise et qu'il se sentirait dévoilé dans sa vie privée. La C om m ission d'adm ission a considéré qu'il ne s'agissait pas d'élém ents susceptibles de constituer le contenu d'une éventuelle exigence m orale, ni d'en définir la portée. Invité, lors de l'audition, à préciser pour quelle raison il ne pouvait effectuer son service m ilitaire, le recourant a précisé qu'il considérait que la nature devait rester telle quelle et ne devait pas servir de lieux d'entraînem ent ou de com bat (cf. notes d'audition lignes 134 ss). Il a ajouté qu'il était im possible pour lui d'être enferm é dans une caserne pendant plusieurs m ois, que son besoin de liberté n'était pas conciliable avec l'existence d'un chef donnant des ordres ("je ne suis pas quelqu'un qui peut être com m andé facilem ent") et qu'il ne supportait pas le fait de devoir obéir à un ordre qu'il n'approuvait pas. Il a encore m entionné, qu'il n'y avait aucune bonne raison pour se lever à 7 heures et attendre ensuite un général qui "nous donne un ordre qui n'est pas vital", com m e par exem ple faire 40 kilom ètres de m arche (cf. notes d'audition lignes 236 à 258). Il a encore précisé qu'il se sentait m al à l'aise de vivre avec d'autres personnes et de dévoiler sa vie privée (cf. notes d'audition lignes 266 ss). Au regard de ce qui précède, il apparaît que le recourant ne fait, en définitive, que rem ettre en question le fonctionnem ent de l'arm ée, en particulier le systèm e hiérarchique propre à cette institution et les dom m ages causés à la nature. Son discours m anque de substance et il n'a 14 pas été à m êm e de rendre vraisem blable qu'il a intégré certaines valeurs (respect de la nature, besoin de liberté) et qu'elles représentent pour lui un im pératif m oral. Par ailleurs, de jurisprudence constante, les critiques à l'égard de l'arm ée - par exem ple s'agissant de son efficacité, de l'utilisation de ses ressources, des dom m ages causés à l'environnem ent ou encore de son fonctionnem ent - ne constituent pas des m otifs de conscience au sens de la loi et ne peuvent dès lors à elles seules fonder une décision de conscience (JAAC 64.126 consid. 2.2). L'appréciation de la C om m ission d'adm ission n'apparaît donc pas critiquable sur ce point non plus. 6.2 Pour ce qui est enfin des autres dim ensions (art. 18b let. b à e LSC ), la C om m ission d'adm ission a considéré que les déclarations faites par le recourant lors de l'audition ne soutenaient pas la crédibilité du conflit de conscience invoqué. Elle estim e tout d'abord que si les propos du recourant dém ontraient sa volonté de ne pas être confronté à l'arm e, au m alaise et aux souvenirs qu'elle suscite, ils ne laissaient pas apparaître l'origine ni le développem ent d'un éventuel conflit de conscience au sens de la loi. Elle a ensuite constaté que le recourant n'avait pas évoqué d'engagem ents pouvant être com pris com m e la concrétisation d'une éventuelle exigence m orale. Elle a enfin considéré que le recourant n'avait pas fait part de l'influence d'un éventuel conflit de conscience sur son état général et sa m anière de vivre. Pour toutes ces raisons, elle a considéré que l'exposé du conflit de conscience du recourant, bien qu'exem pt en soi de contradictions significatives, n'était pas apparu plausible ni globalem ent concluant au regard de la loi. D ans son recours, le recourant ne fait pas valoir de m otifs particuliers s'agissant des autres dim ensions. Il réaffirm e que le suicide de son petit- cousin le m ène à un conflit de conscience actuel et que la sim ple vue d'une arm e lui rappelle cet événem ent. Il ajoute qu'en raison de ce décès, la sim ple idée de devoir porter une arm e lui est insupportable et va m oralem ent à l'encontre de sa conscience. Invoquant encore le fait qu'il a participé quatre années auparavant à une organisation aidant à la replantation de végétation au N igeria, il soutient qu'il ne peut pas accom plir le contraire de ce qu'il a fait jusqu'à présent en dégradant la nature. L'exam en des notes d'audition m ontre que le recourant prétend que le suicide de son petit-cousin serait à l'origine de son conflit de conscience. Si un tel événem ent tragique pourrait en soi constituer l'origine d'un éventuel conflit de conscience, force est de constater que le recourant n'a pas su expliquer com m ent ce décès a fait naître ou se développer le conflit de conscience qu'il invoque. Si ses déclarations perm ettent de constater qu'il a, sans nul doute, été m arqué par cet événem ent, il n'est en revanche pas possible d'y voir le fruit d'une longue réflexion personnelle qui aurait 15 conduit à un conflit de conscience, dont il a au dem eurant été établi ci- dessus qu'il n'avait pas été rendu plausible. Il n'a pas non plus pu expliquer com m ent son exigence m orale se concrétisait dans d'autres dom aines de sa vie, ou encore quelle était l'influence dudit conflit de conscience sur son état général et sa m anière de vivre. Il n'a en effet pas fait état dans sa vie quotidienne d'élém ents particuliers qui seraient de nature à concrétiser l'existence des valeurs dont il se prévaut. A cet égard, sa participation à une organisation soutenant la replantation de la végétation au N igeria est un fait nouveau invoqué pour la prem ière fois dans la présente procédure de recours, lequel ne saurait par conséquent être pris en considération. Au dem eurant, cet élém ent n'est pas de nature à m odifier l'appréciation faite par la C om m ission d'adm ission; il s'agit en effet d'une activité - ponctuelle et passée - qui ne suffit pas à elle seule à dém ontrer la crédibilité d'un éventuel conflit de conscience au sens de la loi. C oncernant en particulier la dim ension physique et psychique (art. 18b let. d LSC ), il ressort du dossier que, m êm e si elle ne peut être im putée à un conflit de conscience, la détresse que le recourant ressent en relation avec ses obligations m ilitaires sem ble m anifeste. La question peut dès lors se poser de savoir si des m otifs psychologiques com prom ettent l'aptitude au service m ilitaire du recourant. C ette question relève toutefois de la com pétence exclusive des com m issions de visite sanitaire (art. 4 al. 1 et 9 al. 1 de l'ordonnance du 24 novem bre 2004 concernant l'appréciation m édicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [O AM AS, R S 511.12]). C ette ordonnance prévoit qu'est apte au service la personne qui, du point de vue m édical, satisfait physiquem ent, intellectuellem ent et psychiquem ent aux exigences du service m ilitaire et qui, dans l'accom plissem ent de ce service, ne nuit pas à sa santé ni à celle d'autrui (art. 2 al. 1 O AM AS). Le recourant a la possibilité, le cas échéant, de déposer une dem ande d'appréciation m édicale par une C om m ission de visite sanitaire (art. 6 al. 1 let. b ch. 1 O AM AS). Il sied toutefois de constater que, lors de l'audition, le recourant a refusé de faire réexam iner son aptitude au service civil après avoir été expressém ent rendu attentif à cette possibilité. Le bien-fondé de l'appréciation de la C om m ission d'adm ission n'étant m is en doute pour aucune des quatre prem ières dim ensions qu'elle a exam iné, il apparaît que le jugem ent de plausibilité, découlant d'une appréciation globale, porté par ladite C om m ission n'est pas critiquable. 7. Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et ne traduit pas un excès ou un abus du pouvoir d'appréciation. Elle ne relève pas non plus d'une constatation incom plète des faits et n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours doit être rejeté.16 8. La procédure devant le Tribunal adm inistratif fédéral étant gratuite en m atière de service civil, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure ni d'allouer des dépens (art. 65 a. 1 LSC ). 9. Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. i de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S, 173.110]). Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens. 3. Le présent arrêt est adressé : - au recourant (sous pli recom m andé; annexes en retour) - à l'autorité inférieure (sous pli recom m andé; annexe : dossier en retour, n° de réf. 8.412.32678.0) - au D épartem ent fédéral de l'économ ie (sous pli sim ple) - à l'O rgane d'exécution du service civil (sous pli sim ple) Le président du collège : La greffière : Jean-Luc Baechler Sandrine Arn D ate d'expédition : 18 septem bre 2007