C our V E -5851/2007 /bey {T 0/2} A rrê t d u 1 0 s e p te m b re 2 0 0 7 Jean-D aniel D ubey (président du collège), Jenny de C oulon Scuntaro, M aurice Brodard, juges, Yves Beck, greffier. A._______, né le (...), alias B._______, né le (...), G uinée, (...), recourant, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. La décision de l'O D M du 30 août 2007 de non-entrée en m atière, de renvoi et d'exécution de cette m esure / N _______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l C om position P arties O bjetE -5851/2007 Vu la dem ande d'asile déposée en Suisse en date du 7 août 2007, et considérant qu'entendu som m airem ent, le 9 août 2007, l'intéressé a déclaré qu'il s'appelait B._______, qu'il était né le (...), qu'il était ressortissant guinéen, d'etnie soussou, de religion m usulm ane et qu'il provenait de S._______ dans la région de T._______, que, dès son plus jeune âge, après le décès de ses père et m ère, il aurait vécu chez l'am i de son père qui l'aurait accueilli, qu'en juin 2007, il aurait accidentellem ent m is le feu à une case de son village, que l'incendie aurait provoqué le décès de la vieille dam e propriétaire des lieux, qu'en allant chercher du secours, il aurait été "attrapé" par des voisins qui l'auraient accusé d'avoir tué cette dam e, que le m êm e jour, il aurait été arrêté par des m ilitaires, puis em prisonné dans un lieu inconnu, qu'une nuit du m ois de juillet 2007, une personne qu'il n'avait jam ais rencontrée auparavant, l'aurait fait sortir de prison, sans qu'il en sache les raisons, puis l'aurait em m ené en Suisse, via le Sénégal, l'Espagne et la France, qu'il n'aurait rien payé pour son voyage, qu'à son arrivée au poste-frontière suisse, il aurait présenté le docum ent d'identité que son bienfaiteur lui aurait rem is, que l'entrée en Suisse lui aurait été refusée, faute de visa dans ce docum ent, que le 7 août 2007, il aurait franchi clandestinem ent la frontière suisse, P age 2E -5851/2007 que des investigations entreprises par l'O D M sur la base des em preintes de l'intéressé (com paraison dactyloscopique) ont révélé que celui-ci avait été contrôlé par les gardes-frontière suisses, le 4 août 2007, qu'il s'était alors légitim é au m oyen d'un passeport guinéen au nom de A._______, né le (...), et qu'il avait été refoulé, faute de visa, en France, pays d'où il provenait, qu'entendu le 13 août 2007 sur le résultat de la com paraison dactyloscopique, l'intéressé a affirm é que sa véritable identité était celle qu'il avait donnée en Suisse dans le cadre de sa procédure d'asile, qu'il a précisé que le passeport avec lequel il s'était légitim é, le 4 août 2007 à la frontière suisse, lui avait été fourni par la personne qui l'avait accom pagné jusqu'en Suisse et que cette dernière avait repris ce docum ent, qu'à l'issue de l'audition, le requérant a été avisé qu'il était considéré com m e m ajeur pour la suite de la procédure, dès lors que son identité était celle qui ressortait du passeport contrôlé à la douane suisse, que, par décision du 30 août 2007, l'O D M , faisant application de l'art. 32 al. 2 let. b LAsi, n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant, au m otif que celui-ci avait trom pé les autorités sur son identité, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette m esure, que, le 3 septem bre 2007, l'intéressé a recouru contre cette décision, qu'à réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l'O D M l'apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance et a réceptionné ce dossier en date du 4 septem bre 2007, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif P age 3E -5851/2007 fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 de la loi sur l'asile (LAsi, R S 142.31), que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, interjeté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai de cinq jours ouvrables (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable, que, saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, l'autorité de recours se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision (cf. JIC R A 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s., JIC R A 1996 n° 5 consid. 3 p. 39, JIC R A 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.), que, selon l'art. 32 al. 2 let. b LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant a trom pé les autorités sur son identité, le dol étant constaté sur la base de l'exam en dactyloscopique ou d'autres m oyens de preuve, qu’aux term es de l’art. 1 let. a de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1, R S 142.311), on entend, par identité, les nom s, prénom s et nationalités, l'ethnie, la date et le lieu de naissance, ainsi que le sexe (cf. JIC R A 2001 n° 27 consid. 5e/cc p. 210), qu'il appartient aux autorités suisses en m atière d’asile d’apporter la preuve de la trom perie (cf. JIC R A 2003 n° 27 consid. 2 p. 176, JIC R A 2000 n° 19 consid. 8b p. 188), que l’art. 32 al. 2 let. b LAsi im plique que les autorités suisses en m atière d’asile, et non pas une autorité tierce, suisse ou étrangère, ait été trom pée, que par ailleurs, le seul fait pour un dem andeur d’asile de s'être présenté, avant le dépôt de sa dem ande d'asile, sous une autre identité à une autorité tierce, ne suffit pas pour conclure que les autorités suisses com pétentes en la m atière ont été trom pées (cf. JIC R A 2003 n° 27 consid. 2 p. 176, JIC R A 1996 n° 32 consid. 3a p. 303), P age 4E -5851/2007 qu'en revanche, la preuve de la dissim ulation d'identité peut notam m ent être retenue lorsque le requérant a déposé, auprès d'une autorité tierce, un docum ent d'identité authentique qui établit la fausseté des indications données aux autorités d'asile suisses (cf. JIC R A 2003 no 27 consid. 4c p. 178s.), qu'en l'espèce, les pièces du dossier de l'autorité inférieure perm ettent de retenir que le recourant a trom pé les autorités d'asile sur son identité, qu'en effet, celui-ci s'est présenté, le 4 août 2007, au poste frontière- suisse, et s'est légitim é au m oyen d'un passeport guinéen au nom de A._______ né le (...), dont une copie est au dossier de l'autorité de prem ière instance, qu'il ressort du rapport de la police-frontière établi à cette date (cf. égalem ent la notice d'entretien téléphonique du 9 août 2007 entre un collaborateur de l'O D M et un agent de la centrale d'engagem ent et de transm ission des gardes-frontière à G enève), que ce passeport était non seulem ent authentique m ais égalem ent "propre au titulaire", raison pour laquelle il lui a été restitué, qu'en outre, un exam en com paratif de la photo intégrée au passeport, donc non échangeable, avec celle prise au centre d'enregistrem ent (cf. art. 26 al. 2 LAsi) perm et de retenir, avec une probabilité confinant à la certitude, que dit passeport est bien celui du recourant, que l'explication du recourant à ce sujet, selon laquelle "tous les N oirs se ressem blent", est absurde, que, dans son recours du 3 septem bre 2007, celui-ci n'a apporté aucun élém ent nouveau susceptible de rem ettre en question les conclusions qui précèdent, que, dans ces conditions, c'est à bon droit que l'O D M a retenu que le recourant avait trom pé les autorités suisses sur son identité, que selon la date de naissance figurant sur le passeport (...), le recourant est m ajeur, P age 5E -5851/2007 que l'O D M n'avait donc pas à suivre la procédure applicable aux m ineurs et pouvait renoncer, notam m ent, à la désignation d'une personne de confiance (cf. art. 17 al. 3 LAsi), qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, qu’au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’O D M n’est pas entré en m atière sur la dem ande d’asile du requérant, que, sur ce point, le recours doit donc être rejeté et la décision de l'autorité inférieure confirm ée, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure, qu'au vu du dossier, rien ne perm et de penser que l'exécution du renvoi du recourant dans son pays d'origine contreviendrait à l'art. 5 LAsi ou que celui-ci encourrait un risque d'être soum is à un traitem ent prohibé par l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) ou par l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105), qu'en particulier, le fait d'avoir trom pé les autorités d'asile et le caractère totalem ent indigent des propos du recourant perm ettent d'exclure la réalité des faits à l'origine de sa dem ande de protection en Suisse, que celui-ci s'est lim ité à répondre aux questions posées de m anière très évasive, voire a été incapable d'y répondre, s'agissant notam m ent de l'obligation en G uinée de se procurer un docum ent d'identité, des conditions d'octroi de celui-ci, des circonstances au cours desquelles il aurait appris le décès de ses parents et sa date de naissance ainsi que des conditions de son voyage à destination de la Suisse, P age 6E -5851/2007 qu'en outre, il n'est m anifestem ent pas crédible qu'un inconnu, d'une part, ait fait sortir l'intéressé de prison et, d'autre part, l'ait conduit jusqu'en Suisse sans dem ander de contrepartie, qu'il faut conclure du com portem ent et des déclarations du recourant que celui-ci cherche à cacher les causes et les circonstances exactes de son départ de G uinée, les conditions de son voyage à destination de l'Europe ainsi que l'itinéraire réellem ent em prunté, que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20] et art. 44 al. 2 LAsi), que cette m esure s'avère égalem ent raisonnablem ent exigible (cf. art 14a al. 4 LSEE et 44 al. 2 LAsi), qu'en effet, la G uinée ne se trouve plus dans une situation de violences généralisées, en dépit des incidents qui ont m arqué le début de l'année 2007, caractérisés en particulier par des grèves générales et par des m anifestations subséquentes des m ilitaires, que le recourant n’a par ailleurs fait valoir aucun m otif d’ordre personnel dont on pourrait conclure à une m ise en danger concrète de sa personne en cas de retour dans son pays d’origine, qu'en effet, il aura bientôt 20 ans, n'a pas allégué de problèm e de santé et, bien que cela ne soit pas décisif dès lors qu'il est m ajeur, doit disposer en G uinée, pays où il a toujours vécu, d'un réseau social et fam ilial, que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art.14a al. 2 LSEE), l’intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), qu'ainsi, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être rejeté et la décision entreprise confirm ée sur ce point, que m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), P age 7E -5851/2007 qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]), (dispositif page suivante) P age 8E -5851/2007 le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un m ontant de Fr. 600.-, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant doit être versé sur le com pte du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant, (...) - à l'autorité inférieure, (...) (avec dossier N _______), (...) - au canton (...) (par télécopie) Le président du collège : Le greffier : Jean-D aniel D ubey Yves Beck Expédition : P age 9