3090 2008-1074 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): glyphosate 362.7 g/l Formulation: SL concentré soluble dans l’eau 2. Produits commerciaux Stream SL Numéro d’homologation suisse: I-2727 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 8429 titulaire de l’autorisation étranger: Cheminova Agro Italia S.R.L. Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Arboriculture fruits à noyaux, fruits à pépins, ronces chiendent rampant, dicotylé- dones annuelles, monocotylédo- nes annuelles Dosage: 2–3 l/ha 1, 2, 3, 4 fruits à noyaux, fruits à pépins, ronces dicotylédones vivaces, mono- cotylédones vivaces Dosage: 4–10 l/ha 1, 2, 3, 4 1 RS 916.161 3091 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Viticulture vigne en production chiendent rampant, dicotylé- dones annuelles, monocotylédo- nes annuelles Dosage: 2–3 l/ha 1, 2, 3, 4 vigne en production dico tylédones vivaces, mono- cotylédones vivaces Dosage: 4–10 l/ha 1, 2, 3, 4 Culture maraîchère jachère chiendent rampant, dicotylé- dones annuelles, monocotylédo- nes annuelles Dosage: 2–3 l/ha 1, 2, 3, 5 jachère dicotylédones vivaces, mono- cotylédones vivaces Dosage: 4–10 l/ha 1, 2, 3, 5 Grande culture jachère, semis après travail superficiel, semis sous litière chiendent rampant, dicotylé- dones annuelles, monocotylédo- nes annuelles Dosage: 2–3 l/ha 1, 2, 3, 5 jachère, semis après travail superficiel, semis sous litière dicotylédones vivaces, mono- cotylédones vivaces Dosage: 4–10 l/ha 1, 2, 3, 5 prairies et pâturages di cotylédones, monocotylé- dones Concentration: 5–10 % Délai d’attente: 3 Semaine(s) Application: lutte contre les plants isolés à la seringue ou à l’appareil à mèche. 1, 2, 3, 5, 6 prairies et pâturages di cotylédones, monocotylé- dones Concentration: 0.5–1.5 % Délai d’attente: 3 Semaine(s) Application: lutte contre les plants isolés; pulvérisateur à dos. 1, 2, 3, 5, 6 prairies et pâturages di cotylédones, monocotylé- dones Dosage: 4–10 l/ha Application: traitement de surface; avant un nouveau semis. 1, 2, 3, 5 Culture ornementale plantes [annuelles et bisannuelles] chiendent rampant, dicotylé- dones annuelles, monocotylédo- nes annuelles Dosage: 2–3 l/ha 1, 2, 3, 5 plantes [annuelles et bisannuelles] dicotylédones vivaces, mono- cotylédones vivaces Dosage: 4–10 l/ha 1, 2, 3, 5 plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces chiendent rampant, dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 2–3 l/ha 1, 2, 3, 4 plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces dicotylédones vivaces, mono- cotylédones vivaces Dosage: 4–10 l/ha 1, 2, 3, 4 3092 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Sylviculture pépinières forestières chiendent rampant, dicotylé- dones annuelles, monocotylédo- nes annuelles Dosage: 2–3 l/ha 1, 2, 3, 4 pépinières forestières dicotylédones vivaces, mono- cotylédones vivaces Dosage: 4–10 l/ha 1, 2, 3, 4 (*) Charges et remarques 1 = L’utilisateur doit être info rmé de manière détaillée sur les risques de dégâts. Mentionner les possibilités de prévention. 2 = Pas de précipitations pendant 6 he ures au moins après le traitement. 3 = Pour le traitement des foyers de mauvaise s herbes/plante par plante, la concentration de la bouillie est indiquée en fonction de l’espèce d’adventice. 4 = Traitement jusqu’à fin août au plus tard. Ne pas traiter les parties vertes des plantes ni les vignes conduites en taille basse (gobelets, cordons bas etc.). 5 = Traitement jusqu’à 2 semaines au plus tard avant le semis ou la plantation. 6 = 2 semaines de délai d’attente pour l’affouragement des génisses et des vaches taries. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.05.2008 Date Data Seite 3090-3092 Page Pagina Ref. No 10 141 755 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.