<h2>SubmittedText<h2><p>La Suisse prend part à des missions civiles et militaires de maintien de la paix menées par des organisations internationales en y détachant des membres du Pool d’experts pour la promotion civile de la paix (PEP). À l’heure actuelle, la Suisse participe à quatre missions de l’UE, à savoir en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, au Mali et en Libye.</p><p>&nbsp;</p><p>Depuis février 2023, l’UE mène une mission de paix dans la zone frontalière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. La mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) vise à observer la situation sur le terrain et à en rendre compte, à renforcer la sécurité humaine dans les zones touchées par des conflits et à renforcer ainsi la confiance entre les populations arménienne et azerbaïdjanaise et, dans la mesure du possible, leurs autorités respectives. Outre l’UE, le Canada, par exemple, participe également à cette mission.</p><p>&nbsp;</p><p>Dans le contexte de cette mission, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes&nbsp;:</p><ol><li>Le Conseil fédéral convient-il que, pour protéger la démocratie et la liberté en Arménie, il est indispensable que les États occidentaux marquent leur présence dans la région et garantissent la stabilité dans celle-ci par des missions de promotion de la paix&nbsp;?</li><li>La Suisse participe déjà à des missions de l’UE. Pourrait-elle le faire aussi dans le cadre de l’EUMA&nbsp;?</li><li>Quelles sont les mesures de promotion de la paix dans le Caucase du Sud que le Conseil fédéral a prises ou qu’il envisage de prendre&nbsp;? Quelle serait la compatibilité d’une participation à l’EUMA avec ces mesures&nbsp;?</li></ol><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">1) Garantir la paix et la stabilité dans le voisinage de l’Europe est essentiel pour préserver la sécurité de la Suisse. Le Conseil fédéral salue par conséquent les contributions apportées à cette fin par tous les acteurs, dont l’UE. Il salue aussi les efforts déployés au niveau bilatéral, et tout particulièrement la déclaration faite par l’Arménie et l’Azerbaïdjan le 7</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">décembre 2023 dans la perspective d’une normalisation de leurs relations. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">2) Pour l’heure, aucune participation à la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) n’est envisagée, faute de cadre approprié. Le Conseil fédéral vise la conclusion d’un accord-cadre de participation, sur la base duquel la Suisse pourra prendre part à certaines missions de l’UE. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">3) Concernant l’Arménie et l’Azerbaïdjan, le chef du DFAE a rencontré ses homologues des deux pays le 30</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">novembre 2023 à Skopje et appelé au respect du droit international public et de l’intégrité territoriale de l’Arménie. La Suisse a en outre proposé que Genève accueille d’éventuels pourparlers de paix. Le DFAE encourage par ailleurs les discussions entre les populations des deux pays, afin de renforcer les relations économiques à des fins de promotion de la paix. Enfin, le DFAE soutient une approche globale du traitement du passé, qu’il considère comme le fondement même d’une coexistence pacifique. En Géorgie, pays limitrophe de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan, la Suisse mène un programme de maintien de la paix axé en priorité sur l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud. </span></p></div>