<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres fédérales les deux possibilités d'effectuer le recensement fédéral de la population en 2010, soit la variante "recensement complet au moyen d'un questionnaire" et la variante "enquête par échantillonnage". Il prendra les mesures nécessaires pour que les deux solutions conservent les mêmes chances jusqu'à ce que les chambres aient choisi.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Sur proposition du Conseil fédéral, le Département fédéral de l'intérieur a procédé à deux larges auditions, l'une auprès des cantons et l'autre auprès des milieux intéressés.</p><p>Le Conseil fédéral soumettra aux Chambres fédérales fin 2006/début 2007 un message portant sur la forme que prendra concrètement le recensement de la population 2010, sur le mandat d'information, sur le crédit d'engagement nécessaire et, le cas échéant, sur les dispositions légales à réviser. Il arrêtera sa position dans ce message en tenant compte des résultats des auditions et soumettra une proposition aux Chambres fédérales.</p><p>Le message présentera non seulement la proposition du Conseil fédéral mais aussi la variante "recensement complet par voie de questionnaire", mentionnée par l'auteur de la motion. Le Parlement connaîtra ainsi les avantages et les inconvénients des deux options et pourra choisir soit la proposition du Conseil fédéral, soit une autre solution. Il n'en résultera aucun préjudice dans l'intervalle, puisqu'il restera suffisamment de temps pour préparer un recensement traditionnel comme en l'an 2000.</p><p>Par contre, si le recensement doit être modernisé et s'appuyer sur les registres, l'harmonisation des registres des habitants risque de ne pas être réalisée à temps pour 2010. Or, une motion transmise en 1996 par les Chambres fédérales et demandant que le recensement se fonde sur les registres prévoyait précisément cette harmonisation. Les délibérations relatives au projet de loi sur l'harmonisation des registres ont débuté devant la Commission des institutions politiques du Conseil des États, chargée de l'examen préalable. Elles se poursuivront aux sessions de printemps et d'été au Conseil des États et au Conseil national.</p><p>Le message du Conseil fédéral, qui tiendra compte des résultats des auditions et qui présentera la variante "recensement complet par voie de questionnaire", fournira au Parlement tous les éléments dont il aura besoin pour décider. Mais le Conseil fédéral retiendra pour sa part une seule variante, qu'il proposera aux chambres. Il demande par conséquent, pour des raisons formelles, le rejet de la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.