#ST# Arrêté fédéral concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain du 28 septembre 1983 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 20 de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 23 février 19831', arrête: Article premier 1 Les projets de construction, les acquisitions de terrain et les demandes de crédits additionnels présentés dans le message du 23 février 1983 sont approuvés. 2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet: a. Projets de construction selon la liste des ouvrages Fr. (appendice 1) 373 520 000 b. Acquisitions de terrain selon la liste des ouvrages (appendice 2) 27 550 000 c. Crédits additionnels destinés à couvrir les frais dus à des compléments ou au renchérissement, selon la liste des ouvrages (appendice 3) 30 220 000 d. Projets de construction des fabriques d'armements (appendice 4) 30 400 000 Art. 2 1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mentionnés à l'article 1er, 2e alinéa, lettres a et d, à des transferts de peu d'importance entre les divers crédits d'ouvrage. 2 Les crédits de paiement nécessaires annuellement seront inscrits au budget. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum. 11 FF 1983 II 37 1112 1983-818Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Conseil des Etats, le 21 juin 1983 Conseil national, le 28 septembre 1983 Le président: Weber Le président: Eng La secrétaire: Huber Le secrétaire: Zwicker 28174 1113Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Liste des ouvrages militaires 1 Constructions militaires Appendice 1 Crédit d'engagement Fr. 11 Constructions destinées à l'instruction 111 Construction d'une place d'armes à Rothenthurm ... 108 000 000 112 Place d'armes d'Aarau, construction d'un bâtiment d'enseignement et réfection du bâtiment du comman- dement 8 940 000 113 Caserne de Colombier; réfection par le canton de Neuchâtel, subvention de la Confédération 18 000 000 114 Place d'armes de Mels, agrandissement et réfection .. 28 800 000 115 Construction d'un bâtiment pour les simulateurs de conduite des obusiers blindés sur la place d'armes de Bière 5 950 000 12 Ouvrages fortifiés et de conduite de l'armée 121 Renforcement du terrain 64860000 122 Installations de télécommunications 4950000 123 Ouvrage combiné pour le service d'alerte, de repérage et de signalisation d'avions 7 450 000 124 Renforcement et adaptation de l'infrastructure des bâtiments en relation avec l'avion de combat Tiger .. 33 180 000 125 Réfection de pistes et de voies de roulement sur des aérodromes militaires 1 500 000 13 Constructions destinées à la logistique 131 Réfection et agrandissement des ateliers à Buochs- Ennetbürgen, 1« étape 7 100 000 132 Magasin de munitions souterrain dans la Suisse orientale 15 250 000 133 Mesures visant à renforcer la sécurité dans des maga- sins de munitions souterrains, 1re étape 2 500 000 134 Alimentation électrique de secours et réfection des installations électriques dans des exploitations de l'Intendance du matériel de guerre 2 490 000 135 Construction d'un dépôt de carburants 2 950 000 136 Déplacement des amenées de carburants d'un aéro- drome militaire 2 300 000 1114Ouvrages militaires et acquisitions de terrain 137 Parc centralisé de matériel de fortifications à Bilten 14 Office fédéral de la technique d'armements 141 Agrandissement de l'installation d'essais des chocs et extension de l'installation d'étude des impulsions électromagnétiques (IEMN) à Lattigen 15 Protection des eaux Crédit d'engagement Fr. 44 900 000 4950000 9 450 000 Total des ouvrages militaires 373 520 000 1115Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Appendice 2 Liste des acquisitions de terrain Crédit d'engagement Fr. 2 Acquisitions de terrain 21 Places d'armes, places de tir et places d'exercice 10000000 22 Dégagement des zones d'approche et d'envol sur divers aérodromes militaires 3 000 000 23 Acquisition de terrain pour les besoins de l'Inten- dance du matériel de guerre 8 700 000 24 Acquisition de terrain pour les ouvrages de comman- dement et d'exploitation du corps des gardes-fortifi- cations 5850000 Total des acquisitions de terrain 27 550 000 1116Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Liste des crédits additionnels Appendice 3 Crédit d'engagement fs. Crédit additionnel Fr. Nouveau crédit d'engagement Fr. 31 311 32 321 322 Demandes de crédits additionnels Arrêté fédéral du 27 septem- bre 1977 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1977111211) Poudrerie militaire de Wimmis, réfection visant à protéger les eaux dans les installations de réservoirs Frais supplémentaires dus au renchérissement 312 Réfection de cantonnements en montagne Frais supplémentaires dus au renchérissement Arrêté fédéral du 19 septem- bre 1978 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1978 II 909) Fabrique de munitions d'Alt- dorf; usine, exploitations auxiliaires et halle d'entre- posage Frais supplémentaires dus au renchérissement Ouvrage souterrain pour la fabrication d'appoint et l'entreposage de produits pharmaceutiques Frais supplémentaires dus au renchérissement 8 640 000 1 300 000 9 940 000 6 600 000 850 000 7 450 000 9300000 1000000 10300000 29160000 11940000 41100000 1117Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Crédit Crédit Nouveau crédit d'engagement additionnel d'engagement Fr. Fr. Ft. 323 324 325 33 331 334 Arsenal fédéral de Bulle, agrandissement et modernisa- tion Frais supplémentaires dus au renchérissement Arsenal de Mels, agrandisse- ment et réfection Frais supplémentaires dus au renchérissement 16600000 2000000 18600000 16480000 2500000 18980000 Déplacement d'une installa- tion de réservoirs de carburants de ravitaillement dans la région de Berne Frais supplémentaires dus au renchérissement 17800000 1400000 19200000 Arrêté fédéral du 26 septem- bre 1979 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1979 II 1003) Fabrique de munitions d'Alt- dorf, nouvel atelier de traite- ment des surfaces Frais supplémentaires dus au renchérissement 332 Renforcement du terrain Adjonctions au projet et frais supplémentaires dus au renchérissement 333 Réfection de cantonnements en montagne Frais supplémentaires dus au renchérissement 10900000 700000 11600000 72390000 3400000 75790000 6950000 1255000 8205000 Fabrique d'armes de Berne, nouveau bâtiment de fabrica- tion et de montage Frais supplémentaires dus au renchérissement 16 100 000 1 400 000 17 500 000 1118Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Crédit d'engagement Fr. Crédit additionnel Fr. Nouveau crédit d'engagement Fr. 335 Place d'armes d'Aarau, bâti- ment à usage multiples sur la place de tir de Gehren Frais supplémentaires dus au renchérissement 34 Arrêté fédéral du 17 décem- bre 1980 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 7950III1439) 341 Halles à usages multiples sur les places d'armes Frais supplémentaires dus au renchérissement 342 Ouvrages pour les troupes de transmission Frais supplémentaires dus à des adjonctions au projet 343 Nouvelle construction et ré- fection des bâtiments d'exploitation à Gluringen Frais supplémentaires dus au renchérissement 35 Arrêté fédéral du 25 janvier 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1982 I 200) 351 Place de tir de Fasiswald- Spittelberg, réfection Frais supplémentaires dus au renchérissement Total des crédits additionnels 830000 225000 1055000 9650000 410000 10060000 4 460 000 540 000 5 000 000 4 100 000 1 000 000 5 100 000 2380000 300000 2680000 30 220 000 1119Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Appendice <•, Liste des projets de construction des entreprises d'armements 4 Ouvrages nécessaires aux entreprises d'armements 41 Ateliers de construction de Thoune, halle d'intégra- tion avec installation combinée de protection d'établissement 42 Fabrique fédérale de poudre de Wimmis, reconstruc- tion de l'installation de mélange de la poudre tubu- laire courte 43 Fabrique de poudre de Wimmis, dépôt de poudre et bâtiment de polissage et de découpage Total des projets de construction des entreprises d'arme- ments Crédit d'engagement Fr. 17650000 11 300 000 1 450 000 30 400 000 28174 1120Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain du 28 septembre 1983 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1983 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.10.1983 Date Data Seite 1112-1120 Page Pagina Ref. No 10 103 843 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.