<h2>SubmittedText<h2><p>Le marché des protéines d'origine végétale connait actuellement une forte expansion, portée notamment par la demande de certains consommateurs cherchant des alternatives à la viande. Les dénominations de ces alternatives végétariennes et végétaliennes sont parfois très proches (voire identiques) de celles communément utilisées pour qualifier des denrées alimentaires d’origine animale (par exemple "steak", "escalope" ou "filet"), ce qui pose la question d'une potentielle tromperie des consommateurs.</p><p>&nbsp;</p><p>Dans sa lettre d'information du 30 septembre 2021, l'OSAV reconnait d'ailleurs qu'il "n’est pas toujours facile de déterminer si ces dénominations respectent les dispositions du droit sur les denrées alimentaires ou s’il faut les considérer comme trompeuses ou pouvant induire le consommateur en erreur". La lettre d'information vise à définir certains critères pour interpréter le droit en question. Ainsi, alors que la désignation "steak de bœuf végétalien" serait interdite, l'OSAV considère que la désignation "steak végétalien", sans mention d'une espèce animale, serait admissible.</p><p>&nbsp;</p><p>Afin de garantir la protection contre la tromperie des consommateurs, le gouvernement français a publié en février 2024 un décret (n° 2024-144) qui interdit, sous peine d'amende, l'utilisation de 21 termes pour désigner des denrées alimentaires comportant des protéines végétales. D'autres termes pourront continuer à être utilisés pour autant que la part de protéines végétales contenue dans les denrées en question ne dépasse pas un certain seuil.</p><p>&nbsp;</p><p>Au vu du développement des alternatives végétariennes et végétaliennes aux produits d’origine animale:</p><p>1. Le Conseil fédéral considère-t-il que la législation actuelle sur les denrées alimentaires suffit pour distinguer ce qui est considéré comme de la tromperie de ce qui ne l'est pas? Est-il prêt à envisager des clarifications législatives pour mieux protéger les consommateurs?</p><p>2. Le Conseil fédéral est-il prêt à interdire certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales, à l'image du récent décret publié en France?</p>