{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-01-11", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2017-0377_2018-01-11.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=175500&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=9&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "2d97ca5a0bcc8af3ae0296f66bb6484c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2017.0377"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.01.2018 PE.2017.0377"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________ et B.________ /Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant italien n\u00e9 en 1978 contre le refus du SPOP de lui prolonger son titre de s\u00e9jour, nonobstant la pr\u00e9sence en Suisse de sa fille et de son fils, n\u00e9 en 2017 de sa relation avec une Suissesse. D\u00e9pendant de fa\u00e7on continue de l'aide sociale, le recourant a perdu sa qualit\u00e9 de travailleur (c. 2). Il ne r\u00e9alise pas les conditions pour pouvoir demeurer en Suisse sans activit\u00e9 lucrative (c. 3). Ne se pr\u00e9valant pas d'une d\u00e9tresse particuli\u00e8re, le recourant ne peut pas non plus se pr\u00e9valoir d'un cas de rigueur (c. 4). Quant \u00e0 la garantie de la vie priv\u00e9e et familiale de l'art. 8 CEDH, elle ne s'applique pas dans le cas pr\u00e9sent. En effet, le recourant n'a pas d\u00e9montr\u00e9 qu'il entretenait des liens \u00e9troits avec sa fille adolescente et bient\u00f4t majeure. S'agissant de la m\u00e8re de son fils, ils ne sont pas mari\u00e9s et les int\u00e9ress\u00e9s n'ont pas d\u00e9montr\u00e9 que leur union serait imminente. Par ailleurs, sa d\u00e9pendance \u00e0 l'aide sociale est tr\u00e8s importante et il ne s'est pas int\u00e9gr\u00e9 en Suisse. Enfin, son suivi en psychiatrie en raison de ses probl\u00e8mes de d\u00e9pendance peut \u00eatre poursuivi en Italie (c. 5). Tout bien pes\u00e9, un retour du recourant dans son pays d'origine ne viole pas le droit. Le recours est donc rejet\u00e9."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:37:31", "Checksum": "8e05b6241c7820548bfaf04e7e5df9a0"}