Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente ; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1475/2015 ATAS/93/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 février 2017 4ème Chambre En la cause Monsieur A_______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sylvie MATHYS recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE intimé A/1475/2015 - 2/3 - Vu la décision du 17 mars 2015 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) refusant toute prestation à Monsieur A_______ (ci-après l’assuré) ; Vu le recours du 6 mai 2015 interjeté par l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, la réponse du 27 mai 2015, et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 27 avril 2016 admettant le recours, annulant la décision du 17 mars 2015, octroyant à l’assuré une demi-rente d’invalidité du 1 er avril 2010 au 31 janvier 2011, puis un quart de rente dès le 1 er février 2011 et renvoyant la cause à l’OAI pour calcul des prestations ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 janvier 2017, admettant partiellement le recours interjeté par l’OAI, annulant les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement de la chambre de céans du 27 avril 2016 en ce sens que l’assuré n’a pas droit au quart de rente d’invalidité dès le 1 er février 2011, annulant les chiffres 5 et 6 du dispositif et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais et dépens de l’instance cantonale ; Attendu que le recourant, qui obtient en l’occurrence partiellement gain de cause, a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu’à ceux de son avocat (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA-GE - E 5 10) ; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 1'500.- (art. 6 règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03) ; Que la procédure en matière d’octroi ou de refus de prestations n’est pas gratuite ; que le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse et doit se situer entre CHF 200.- et 1000.- (art. 69 al. 1bis LAI) ; Qu’au vu de ce qui précède, l’émolument est arrêté à CHF 1'000.- et mis à la charge de l’OAI ; *** A/1475/2015 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’OAI à verser une indemnité de CHF 1'500.- à l’assuré à titre de participation à ses frais et dépens. 2. Met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de l’OAI. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDÉ Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le