<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Est-il disposé à supprimer les nuisances de la place de tir de Vugelles-La Mothe résultant de tirs très proches des lieux d'habitation, pour une part au-dessus des toits des maisons ?</p><p>2. Peut-il y pourvoir dans le délai de trois ans réclamé par les autorités communales ?</p><p>3. Si le site des Rochats devait par malheur ne plus se prêter à un transfert des tirs, quelle solution de rechange envisage-t-il ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le DDPS planifie actuellement le développement de l'armée (DEVA) sur la base de l'arrêté du Conseil fédéral du 25 avril 2012 fixant l'enveloppe financière à 4,7 milliards de francs. Afin de ne pas dépasser ce montant, une réduction considérable du nombre des sites militaires est nécessaire. Un concept de stationnement est élaboré dans ce but en tant qu'élément de la planification du DEVA. L'avenir des places de tir de Vugelles-La Mothe et Les Rochats est défini dans ce document, qui sera disponible au plus tôt durant le dernier trimestre 2013.</p><p>Le Conseil fédéral répond aux questions concrètes comme suit :</p><p>1. Le DDPS a évalué les nuisances sonores produites sur la place de tir de Vugelles-La Mothe en se basant sur l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41) et il a examiné des mesures propres à permettre le respect des valeurs limites d'exposition au bruit. Les prescriptions de l'OPB pourront être respectées dès cette année grâce à la mise en oeuvre des mesures prévues (déplacement d'activités de tir). Il est prévu de mesurer le niveau sonore sur place à titre de contrôle en cours d'année. Les autorités locales seront informées des résultats.</p><p>2. La cessation de toutes les activités de tir sur la place de tir de Vugelles-La Mothe n'est actuellement pas possible. Il s'agit d'une infrastructure d'instruction importante pour l'infanterie, notamment pour les écoles de la place d'armes de Chamblon. Le concept de stationnement de l'armée permettra de vérifier cette appréciation.</p><p>3. Les activités de tir qui ne peuvent plus se dérouler sur la place de tir de Vugelles-La Mothe en raison des prescriptions de l'OPB doivent être transférées vers d'autres places d'instruction de l'armée. Outre la place de tir des Rochats, d'autres sites font l'objet d'une évaluation.</p>  Réponse du Conseil fédéral.