3058 2008-1054 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): nicosulfuron 40 g/l Formulation: SC suspension concentrée 2. Produits commerciaux Milagro Numéro d’homologation suisse: F-2617 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9100438 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro SAS Ghibli Numéro d’homologation suisse: I-2793 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 8540 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A. Nisshin Numéro d’homologation suisse: I-2828 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 8843 titulaire de l’autorisation étranger: ISK Biosciences Europe S.A. SL-Fert Numéro d’homologation suisse: A-2853 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2514/2 titulaire de l’autorisation étranger: RWA Raiffeisen Ware Austria AG 1 RS 916.161 3059 Ghibli Numéro d’homologation suisse: A-2858 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2514/1 titulaire de l’autorisation étranger: TBH Agrochemie GmbH SL 950 Numéro d’homologation suisse: A-2868 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2514/0 titulaire de l’autorisation étranger: ISK Biosciences Europe S.A. Ghibli Numéro d’homologation suisse: A-4268 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2514-3 titulaire de l’autorisation étranger: TBH Agrochemie GmbH Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Grande culture maïs dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: chiendent rampant, prêles (Equisetaceae) Dosage: 1–1.5 l/ha Application: post-levée précoce; stade 2–4 feuilles, 6 au maximum. 1 (*) Charges et remarques 1 = Faire figurer dans le mode d’emploi la liste des variétés qui tolèrent le produit. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 3060 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.05.2008 Date Data Seite 3058-3060 Page Pagina Ref. No 10 141 744 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.