#ST# 97.069 Message concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver de 2006 du 17 septembre 1997 Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'approuver, un projet d'arrêté fédéral concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver de 2006. Simultanément, nous vous proposons de classer l'intervention parlementaire suivante: 1996 P 95.3331 Jeux olympiques d'hiver de Sion-Valais 2006 Appui à la candidature suisse (N 18. 9. 96, Comby) Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes- dames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 17 septembre 1997 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Koller Le chancelier de la Confédération, Couchepin 1997 - 492 54 Feuille fédérale. 149" année. Vol. IV 809Condensé Après les tentatives de 1968 et de 1976 ainsi que la candidature de 2002, Sion, soutenu par le canton du Valais et les communes concernées, se lance une nouvelle fois dans la course à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver. La candidature a su tirer parti des expériences réalisées lors de celle de 2002, notamment en en corrigeant les points faibles. C'est ainsi que l'on a recentré les sites des différentes compétitions tout en respectant les nombreux critères techniques, écologiques et sportifs et en tenant tout particulièrement compte de la nécessité de préserver un juste équilibre entre les différentes régions. Le projet a été approuvé par les autorités politiques de la ville de Sion et du canton du Valais et accepté par les citoyens valaisans lors d'une votation populaire. Au vu de ceci, le Conseil fédéral propose que la Confédération accorde, comme le canton du Valais et les communes concernées, une subvention de 1,2 million de francs aux frais de candidature, qui s'élèvent à 13 632 OOOfrancs, et qu'elle participe aux frais d'organisation budgétisés, qui s'élèvent à 930 millions de francs, en octroyant: - une garantie en cas de déficit jusqu'à concurrence du tiers du déficit enregistré et de 30 millions de francs au maximum; - des prestations non facturées pour un montant de 10 millions de francs au maximum; - une subvention destinée au financement d'installations sportives, d'un montant de 20 millions de francs au maximum. 810Message I Partie générale II Rétrospective et évolution Les Jeux olympiques d'hiver existent depuis 1924. Ils se sont déroulés douze fois sur sol européen, dont deux fois, en 1928 et 1948, en Suisse, à Saint-Moritz. Les exigences techniques, les critères écologiques et les budgets ayant considé- rablement évolué, il est très difficile d'établir des comparaisons avec de pré- cédentes éditions. Les derniers Jeux olympiques d'hiver, qui se sont déroulés en 1994 à Lillehammer, ont été une première tentative, prometteuse, d'organiser des Jeux en répondant aux exigences techniques les plus élevées tout en remplissant les conditions posées actuellement en matière de protection de l'environnement. Plusieurs facteurs permettent d'expliquer cette réussite: - la prise en compte des aspects écologiques dans toutes les étapes de la planification du projet et du déroulement de la manifestation; - une conception globale des transports et des installations; - l'engagement de la population norvégienne. D'une manière générale, l'évolution des Jeux olympiques d'hiver est caractérisée par les éléments suivants: - augmentation du nombre de nations et d'athlètes en compétition; - apparition de nouvelles disciplines sportives; - amélioration du niveau général des performances; - nécessité, en matière d'équipements sportifs, de répondre à des exigences techniques toujours plus complexes; - mondialisation de la couverture médiatique et mise en place d'une infrastruc- ture technique permettant de répondre aux exigences que cette évolution implique en matière de retransmissions; - exigences de confort et de qualité plus élevées de la part des délégations et des spectateurs en ce qui concerne l'hébergement et la restauration; - importance accrue accordée aux problèmes d'environnement posés par la planification et le déroulement d'une telle manifestation. 12 Exigences posées à une future candidature Les Jeux olympiques d'hiver de Lillehammer et les attentes formulées par le Comité international olympique (CIO) ont permis de définir les exigences de base auxquelles doit aujourd'hui satisfaire une candidature pour être couronnée de succès: - La candidature tiendra compte des expériences réalisées lors de précédentes éditions. - Elle accordera l'attention voulue aux aspects liés à la protection de l'environne- ment (constructions, trafic, déroulement général de la manifestation, remise en état des sites après les Jeux). 811- En ce qui concerne la construction de nouvelles installations, il sera également accordé une importance extrême à la question de leur utilisation ultérieure. - Les autorités politiques ainsi que de larges couches de la population doivent se sentir concernées par ces Jeux et les soutenir. 13 La candidature «Sion-Valais-Wallis-Switzerland 2006» 131 Situation initiale Après les tentatives de 1968 et de 1976, ainsi que la candidature de 2002, Sion se lance une nouvelle fois, en collaboration avec le canton du Valais et les communes concernées, dans la course à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver pour 2006. Le CIO a décidé, lors de la session qui s'est tenue à Budapest le 16 juin 1995, d'attribuer les XIXes Jeux olympiques d'hiver .de 2002 à la ville de Sait Lake City (USA). La candidature valaisanne avait terminé au deuxième rang, à égalité avec Oestersund (Suède), sur un total de neuf prétendants. Les réactions que suscita la candidature de Sion furent si positives et encourageantes que la décision fut prise le soir même de présenter une nouvelle candidature pour les Jeux de 2006. 132 Enseignements de la candidature de Sion 2002 L'idée d'une deuxième candidature pour 2006 s'est vue confortée par un examen approfondi des forces et faiblesses de la candidature pour 2002. Ainsi, parmi les principaux handicaps de la première candidature, figuraient notamment: - la trop grande dispersion des sites sportifs; - la multiplication des villages olympiques; - la relative fragilité du. budget. A ces points faibles s'ajoutait un certain manque d'expérience du comité de candidature qui avait consacré une énorme énergie à réaliser- en un temps record et avec des moyens plus faibles que la plupart de ses concurrents - un dossier olympique de grande qualité. A l'analyse, aucune de ces faiblesses n'est insurmon- table. Connaissant mieux les critères de choix du CIO, la candidature pour 2006 s'attache à les éliminer. Parmi les principaux atouts de la candidature figurent par contre en bonne place: - la faisabilité du projet, confirmée par la présélection parmi les quatre finalistes; - la forte tradition sportive et touristique du canton; - le soutien populaire démontré lors des votations; - l'excellence des conditions naturelles et climatiques; - la qualité de l'infrastructure et des installations, dont une majeure partie est déjà disponible; - l'expérience acquise dans l'organisation de grandes manifestations; - la capacité à monter un projet cohérent et équilibré, tenant compte notamment des aspects environnementaux. Chacun de ces atouts ne peut qu'être confirmé - voire renforcé - par la candidature «Sion-Valais-Wallis-Switzerland 2006». 812133 Les caractéristiques de la nouvelle candidature La candidature «Sion-Valais-Wallis-Switzerland 2006» est conçue dans la conti- nuité de celle de 2002, tout en y apportant de réelles améliorations. Le principe de l'équilibre qui avait prévalu pour Sion 2002 est maintenu: équilibre entre les différentes régions valaisannes, entre sport et commercialisation, entre économie et écologie. Les mesures prises pour pallier les faiblesses de Sion 2002 concernent essentiellement trois domaines: - Répartition géographique des sites sportifs et du village olympique: un meilleur regroupement autour de Sion répond directement aux critiques émises. Le site de la vallée de Conches est maintenu, car c'est le site valaisan qui se prête le mieux, du point de vue sportif, à la pratique des disciplines de ski nordique (à l'exception du saut à skis). - Forte implication des autorités: l'invitation faite aux pouvoirs publics à partici- per au projet tant sur le plan financier que décisionnel obéit à. un objectif double, à savoir répondre aux critères du CIO (suite aux expériences réalisées lors des Jeux d'Atlanta, qui ont été entièrement privés) et placer un projet d'envergure sous l'égide des collectivités publiques nationale, cantonale et communales. - Réévaluation du budget: les recettes prévues sont plus conséquentes et permet- tront de couvrir les dépenses dont l'augmentation est due - entre autres - à la nécessité de construire ou d'aménager provisoirement un plus grand nombre d'installations. Avant sa présentation à l'Assemblée fédérale, la candidature «Sion-Valais-Wallis- Switzerland 2006» a connu un parcours démocratique que l'on peut rappeler en quelques dates: - 7 novembre 1996 Approbation du rapport du comité d'initiative par le Conseil municipal (exécutif) de la ville de Sion. - 18 décembre 1996 Approbation unanime du rapport du comité d'initiative par le Conseil général (législatif) de la ville de Sion. - 18 décembre 1996 Message au Grand Conseil adopté à l'unanimité par le Conseil d'Etat valaisan. - 22 janvier 1997 Approbation par le Grand Conseil valaisan, à l'unanimité moins six abstentions, du message du Conseil d'Etat. - 8 juin 1997 Acceptation du projet en votation populaire cantonale. 14 Décisions de la Confédération relatives à la candidature de Sion 2002 L'Assemblée fédérale a accepté le 16 décembre 1994, après avoir entériné une modification de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports (RS 415.0), un arrêté fédéral concernant une garantie en cas de déficit de 30 millions de francs au maximum pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver en Valais en 2002. L'arrêté fédéral est entré en vigueur au 1er juin 1995. 81315 Résultat de la procédure préliminaire Par sa décision du 3 mars 1997, le Conseil fédéral a pris acte de la candidature. Il est prêt, s'ils sont approuvés en votation populaire, à soutenir des Jeux qui respectent la nature et qui contribuent, tant sur le plan cantonal que national, à une croissance durable de l'économie et à un développement judicieux du territoire. Le Conseil fédéral a chargé par la même occasion le Département fédéral de l'intérieur de mettre sur pied un groupe de travail interdépartemental, afin d'examiner la forme et le volume de l'aide fédérale dans la perspective de l'organisation des Jeux olympiques d'hiver en Valais. Le présent message s'appuie sur les conclusions de ces travaux préliminaires. 16 Classement des interventions parlementaires Dans une motion datée du 23 juin 1995 et signée par 56 autres parlementaires, le conseiller national Comby a demandé au Conseil fédéral de soutenir la prépara- tion de la candidature sur les plans technique et financier et de prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet. La motion a été transmise sous forme de postulat le 18 septembre 1996. Le 11 décembre 1996, le conseiller national Comby, soutenu par 135 cosignataires, demandait par une motion que le Conseil fédéral prenne clairement position avant la votation cantonale du 8 juin 1997. Il importait que la Confédération se montre solidaire du canton du Valais, de la ville de Sion et des autres communes organisatrices, accorde son soutien financier et rende possible le déroulement des Jeux en Valais. Le 3 mars 1997, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter la motion, que le Conseil national a transmise au Conseil des Etats le 4 juin 1997. Dans son postulat du 9 juin 1997, le conseiller national Pilliez demande au Conseil fédéral d'exposer d'ici à la fin de 1997 de quelle manière il envisage de faire des Jeux olympiques d'hiver un événement national et s'il entend mobiliser les représentations diplomatiques suisses en vue de promouvoir la candidature. 2 Partie spéciale: Description du projet 21 Préambule Depuis avril 1996, le comité d'initiative pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2006 en Valais a travaillé à l'élaboration d'un projet qui, après avoir reçu le soutien des autorités et du peuple valaisans, dispose d'atouts sérieux pour remporter les suffrages du CIO. Parmi ces atouts, il convient de mentionner: - Les conditions de base idéales réunies par le Valais en termes de climat, de géographie, d'infrastructures et d'installations sportives, ainsi que de capacités organisationnelles et de compétences locales; - Une amélioration substantielle du concept par rapport à celui de Sion 2002, grâce notamment à la correction des points faibles et au renforcement des points forts de ce dernier. 81422 Objectifs La candidature à l'organisation des Jeux de 2006 est motivée par la volonté de mettre en pratique les principes du développement durable dans le cadre d'un projet ambitieux, expression des capacités novatrices du Valais et de la Suisse et source à long terme du développement des compétences de sa population et de son potentiel économique et social. Par leur rayonnement, les Jeux olympiques constituent une occasion unique d'augmenter la notoriété d'une région et d'un pays sur le plan international. A l'heure où le tourisme évolue dans un contexte difficile, les Jeux offrent l'opportu- nité d'une réorientation vers un tourisme de qualité, privilégiant la dimension humaine de l'accueil, respectueux de l'environnement naturel et valorisant le patrimoine culturel. En donnant une nouvelle impulsion à ce secteur en Valais, deuxième région touristique de Suisse, les Jeux contribueront à augmenter à la fois son potentiel en termes d'emploi et son attrait, notamment pour les jeunes. L'organisation des Jeux olympiques générera un volume d'affaires global de près de 1 milliard de francs. Un tel montant utilisé dans le cadre d'un plan cohérent, coordonné, visant le long terme et évitant gigantisme et dépenses de prestige, est un puissant outil de relance économique pour une région marquée par la crise. La mise en pratique des principes du développement durable se concrétise par la promesse de mettre sur pied des Jeux qui laisseront en Valais un héritage positif du point de vue économique, social et environnemental: - en termes économiques et sociaux, en visant un développement durable, valorisant les compétences des femmes et des hommes de ce pays et favorisant l'acquisition de nouvelles connaissances par la formation aux métiers de demain; - au niveau des infrastructures et installations, en créant des équipements permanents uniquement lorsqu'ils correspondent aux besoins à terme de la population et des visiteurs; - du point de vue environnemental, en accordant une grande importance aux critères de protection de la nature et du paysage, en prévoyant la mise en place d'un système de management environnemental et l'application des principes de protection, réduction et compensation des atteintes. Le dialogue entre les partenaires sociaux, nécessaire pour atteindre ces objectifs, a été instauré avec la signature, le 24 avril 1997, d'un «Contrat social» par les représentants des principales organisations syndicales valaisannes, les autorités et le comité d'initiative. 23 Organisation et calendrier Depuis sa constitution en avril 1996, le comité d'initiative a oeuvré à la conception du projet et à l'information de la population valaisanne en vue de la votation du 8 juin 1997. Il avait à sa tête un bureau de cinq membres représentant les collectivités publiques directement concernées, ainsi que le Comité olympique suisse, auquel était subordonnée une direction générale de treize membres, dont les présidents de neuf commissions spécialisées. 815Les travaux du comité d'initiative ont été effectués sous la supervision conjointe des autorités sédunoises et valaisannes, la Confédération y étant étroitement associée par l'intermédiaire de la direction de l'Ecole fédérale de sport de Macolin (EFSM). Un Comité national de soutien placé sous l'égide du chef du Département militaire fédéral et composé des membres suisses du CIO ainsi que de personnali- tés issues des milieux du sport, de l'éducation, de la culture, de l'économie et de la politique épaule le comité de candidature. Au comité d'initiative a succédé une Association des Jeux olympiques d'hiver (AJOH) 2006 pour la phase de candidature. En sont membres la Confédération, l'Association olympique suisse, le Comité national de soutien, le canton du Valais, la ville de Sion, les communes sites, les différentes associations des communes valaisannes, les parrains et les fédérations suisses de sports d'hiver. L'association dispose des organes suivants: une assemblée générale, un comité de candidature, une commission internationale et un organe de révision. L'assemblée générale est son organe suprême et statue sur toutes les questions qui ressortissent aux domaines politique et stratégique; le directeur de l'EFSM y représente le Conseil fédéral, tandis que deux autres fonctionnaires supérieurs représentent la Confé- dération. Le comité de candidature est responsable de toutes les questions qui relèvent du domaine opérationnel. Il se compose d'un bureau, d'une direction générale à laquelle sont subordonnés six départements, ainsi que d'un secrétariat général. La Confédération, le canton du Valais, la ville de Sion et l'Association olympique suisse sont représentés à la direction générale. Les prochaines échéances qui se présentent au comité de candidature sont: - janvier 1998 Dépôt officiel de la candidature auprès du CIO. - août 1998 Dépôt du dossier de candidature auprès du CIO. - hiver 1998-1999 Présélection des villes candidates par le CIO (en cas de nombreuses candidatures). - septembre 1999 Désignation de la ville-hôte des Jeux d'hiver 2006 lors de la 108e session du CIO prévue à Séoul (République de Co- rée). 24 Conception 241 Répartition géographique Les Jeux olympiques d'hiver s'articulent autour de quatre programmes: le pro- gramme sportif, le programme culturel, le programme d'accueil et le programme d'action environnementale. Un effort particulier a été fait pour regrouper les sites sportifs, les centres d'accueil et de travail autour de Sion, tout en maintenant la participation de l'ensemble des régions valaisannes. Ainsi, le village olympique, les centres médias, le site des cérémonies sont prévus à Sion, alors que les épreuves de glace seront réparties dans les patinoires des villes de la vallée du Rhône. Les épreuves de ski (sauf celles de ski de fond) se dérouleront sur les versants du Valais central, alors que la vallée de Conches accueillera les épreuves de ski de fond et de biathlon. Les épreuves de luge et de bobsleigh sont prévues à Saint-Moritz GR. Cette solution 816permet d'éviter la construction d'une infrastructure à la fois lourde sur le plan financier et délicate sur le plan écologique, tout en mettant en valeur un site exceptionnel: Saint-Moritz dispose de la seule piste entièrement naturelle au monde, utilisée pour les Jeux d'hiver de 1928 et 1948, et lieu de nombreux championnats du monde. Le choix des différents sites a été fait compte tenu de critères de faisabilité aux niveaux sportif, technique, logistique et financier. Des études d'impact environne- mental ont été systématiquement menées. Elles ont joué un rôle déterminant dans le choix final (élimination de sites ne respectant pas les critères environnementaux notamment). Enfin, toutes les synergies possibles avec l'Exposition nationale 2001 sont à l'étude. Certaines apparaissent aujourd'hui déjà prometteuses, notamment en matière d'hébergement modulable et de couverture provisoire de grandes surfaces. 242 Programme sportif Ce programme concerne sept sports, quatorze disciplines et environ 3500 sportifs (athlètes, entraîneurs et techniciens). Il est prévu de l'organiser durant les seize jours des Jeux dans les sites suivants: Site sportif Sport/Discipline Sion Patinage artistique, courte piste et, éventuellement1', pa- tinage de vitesse Crans-Montana Ski alpin, saut à ski (Vermala), combiné nordique, snow- board (Chetseron) Martigny Hockey sur glace et, éventuellement1', patinage de vitesse Sierre Curling, hockey sur glace et, éventuellement1', patinage de vitesse Vallée de Conches Biathlon, ski de fond Veysonnaz Ski alpin, ski artistique Viège Hockey sur glace Saint-Moritz GR Bobsleigh et luge ') Le choix définitif dépend de décisions qui doivent être encore prises par les trois communes de Sion, Martigny et Sierre. 243 Programme culturel Ce programme, qui pourrait commencer environ un an avant les Jeux, com- prendra, outre les cérémonies d'ouverture, de clôture et de remise des médailles, une animation culturelle le long du parcours de la flamme olympique, qui 817traversera la Suisse et les vallées du Valais. Le programme culturel intégrera également des festivals olympiques (théâtre, musique, beaux-arts, folklore) cen- trés sur le Bas-Valais francophone et le Haut-Valais germanophone. Le multi- culturalisme suisse sera particulièrement mis en valeur. Les sites prévus sont les suivants: Evénement Sites culturels Parcours de la flamme olympique Cérémonies d'ouverture et de clôture Remise des médailles Festival culturel olympique du Haut-Valais Festival culturel olympique du Bas-Valais A travers la Suisse et les vallées du Valais Sion (stade de Tourbillon) Patinoires et Sion (place de la Planta) Saas-Fee, Brigue (Stockalper), Zermatt (Musée de la montagne), Ernen (église), Viège (théâtre Zur Post) Martigny (Gianadda), Port-Valais (Mu- sée de l'eau), Saint-Maurice (abbaye), Verbier (hameau), Monthey (théâtre Crochetan) 244 Programme d'accueil Environ 30 000 membres de la «famille olympique» (3500 sportifs, 1200 officiels, 300 juges et arbitres, 8000 journalistes et 15 000 organisateurs et volontaires), auxquels s'ajoutent plusieurs dizaines de milliers de spectateurs et de touristes, seront accueillis en Suisse et en Valais à l'occasion des Jeux. Les lieux prévus à cet effet sont les suivants: Installation/Evénement Sites d'accueil Village olympique Centre de presse principal Sous-centres de presse Centre international de radiotélévision Camp de la jeunesse Hébergement des hôtes officiels Hébergement des médias Hébergement des sponsors et des spectateurs Camps d'entraînement Jeux paralympiques Sion Sion (Petit-Champsec Ouest) Dans chaque site sportif Sion (Petit-Champsec Ouest) Portes du Soleil Crans-Montana Saillon et divers sites sportifs Stations valaisannes Loèche-les-Bains et Ovronnaz Anzère et Crans-Montana 818jf Le programme d'accueil comprend l'hébergement, la restauration, la sécurité, les soins et le transport de tous les hôtes olympiques. Il comprend également l'organisation des Jeux paralympiques pour les athlètes handicapés et l'organisa- tion d'un camp de la jeunesse qui réunira les futures élites sportives mondiales. Enfin, il s'agira de mettre un environnement de travail de haute qualité à la disposition de tous les personnes - journalistes, organisateurs et volontaires notamment - qui contribueront à faire des Jeux une véritable réussite inter- nationale. L'ensemble du Valais - et plusieurs cantons limitrophes - participeront à ce programme d'accueil et d'hébergement. 245 Programme d'action environnementale La mise sur pied d'un programme concerté d'action environnementale est devenu un élément fondamental de tout projet olympique. Il permet aux Jeux de se dérouler dans un cadre sain et naturel, tout en limitant les atteintes négatives avant, pendant et après les Jeux. Les mesures suivantes sont prévues dans le cadre du budget prévisionnel de la manifestation: - mise en place d'un système de management environnemental; - démonstrations de nouvelles technologies utiles à la sauvegarde de l'environne- ment dans lés sites olympiques; - adoption d'un plan de transport privilégiant les transports en commun, notam- ment par rail pour les spectateurs (tous les sites sportifs prévus, sauf un, sont en effet accessibles de cette manière); - sensibilisation de la population et des visiteurs olympiques à la protection du milieu naturel; - étude systématique et application de toute mesure permettant d'éviter les atteintes à l'environnement, de les réduire ou de les compenser. 25 Coûts et financement 251 Candidature Le budget prévisionnel de la candidature (y compris les travaux réalisés par le comité d'initiative) se présente comme suit: Recettes Francs Dépenses Francs Parrainages 9 232 000 Frais généraux 3 451000 (en espèces et en nature) Collectivités publiques 3 600 000 Etudes (commissions 2 272 000 (Confédération, et mandats) canton, communes sites) 819Recettes Francs Dépenses Francs Solde du budget de candidature Sion 2002 800 000 Relations publiques 3 447 000 Actions de promotion 2 406 000 Imprévus et divers 2 056 000 Total 13 632 000 Total 13 632 000 Ce budget est équilibré pour chacune des phases (initiative, présélection, sélec- tion). Les contributions publiques (constantes par rapport à Sion 2002) se répartissent à parts égales entre la Confédération, le canton du Valais et les communes sites. Les montants importants déjà recueillis sous forme de parrai- nages, avec l'assistance de la Fondation de l'aide sportive suisse, attestent de la crédibilité de la candidature et du fort soutien dont elle jouit auprès de l'économie suisse. Aucune dépense publique n'a été engagée avant la votation populaire. L'administration cantonale des finances tient la comptabilité et assure le contrôle budgétaire de la candidature. L'inspection cantonale des finances contrôlera les comptes. 252 Organisation Le budget prévisionnel présente un total équilibré de 930 millions de francs répartis comme suit: Recettes Francs Dépenses Francs Contributions publiques 100 000 000 (subventions en espèces et prestations en nature) Droits de télévision 490 000 000 Parrainages et licences 180 000 000 Loterie olympique 15 000 000 Monnaies olympiques1J 25 000 000 Billetterie 30 000 000 Vente de services 90 000 000 aux médias et aliénation de biens Investissements pour installations olympiques Fonctionnement Imprévus 160 000 000 720 000 000 50 000 000 Total 930 000 000 Total 930 000 000 ') Bénéfice brut pour Sion-Valais 2006. Le bénéfice de frappe sera versé annuellement par le biais d'un article budgétaire de l'EFSM. Ce montant ne tient pas compte de l'agio perçu par le CIO ni des frais liés à la commercialisation des monnaies (publicité, commissions, etc.). 820Au chapitre des recettes, il convient de signaler que la quasi-totalité des droits de télévision - soit près de la moitié du budget - sont assurés puisqu'ils ont fait l'objet de contrats signés entre le CIO et les principaux réseaux de télédiffusion. Les autres postes, pour lesquels les différentes évaluations ont été qualifiées de raisonnables par des experts reconnus, laissent une marge de progression certaine (la billetterie, par exemple, a généré des sommes plus importantes aux Jeux d'Albertville 1992 et de Liliehammer 1994). Le programme de monnaies et de loterie olympiques nécessitera la collaboration du Département fédéral des finances, du Département fédéral de justice et de police et de leurs services spécialisés. L'exploitation d'une loterie sur le plan national est soumise non seulement à l'autorisation du canton où elle est organisée mais aussi à celle de tous les autres cantons. Conformément aux bases légales (art. 8 de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels; RS 935.57), l'autorisation du canton où la loterie est organisée ne peut pas être octroyée plus de trois ans avant le début de son exploitation. Par conséquent, la demande d'autorisation ne sera pas déposée avant 2002 ou 2003. Les 100 millions de contributions publiques prévues dans le budget correspondent au montant total des prestations en nature et des subventions en espèces: Confédération Canton du Valais Communes sites Total Garantie en cas de déficit 30 000 000 30 000 000 20 000 000 80 000 000 Prestations en nature 10 000 000 20 000 000 5 000 000 35 000 000 Subventions en espèces 20 000 000 10 000 000 35 000 000 65 000 000 Total 60 000 000 60 000 000 60 000 000 180 000 000 Les investissements sont répartis comme suit: Installations olympiques Francs Patinoires (construction et/ou rénovation), dont la patinoire de 66 000 000 (21 000 000)Sion Tremplins de saut à ski Stades (biathlon et ski artistique) Anneau de patinage de vitesse Centres médias 25 000 000 7 000 000 25 000 000 37 000 000 Total 160 000 000 Les investissements prévus pour les installations olympiques, ainsi que le concept d'hébergement des hôtes olympiques, tiennent compte dans une très large mesure 821du principe de réutilisation maximale des infrastructures et équipements exis- tants. La subvention de la Confédération destinée à la patinoire de Sion et aux tremplins de Crans-Montana se justifie par l'intention d'en faire par la suite des centres sportifs d'importance nationale. Cette volonté délibérée de ne pas construire d'installations devenant inutiles après les Jeux est la raison de frais de fonctionnement proportionnellement importants et imputables, entre autres, aux coûts d'aménagement provisoire, de fonctionnement et de remise en état de certaines installations olympiques. Le budget de fonctionnement comprend également des montants pour l'organisa- tion des épreuves sportives pré-olympiques et olympiques, du programme cultu- rel, du programme d'action environnementale, des services médicaux, de l'héber- gement et de la restauration (y compris au village olympique), des transports, de la sécurité, des Jeux paralympiques, de l'administration, de la promotion des Jeux, etc. Une somme de 50 millions est inscrite au budget pour les dépenses imprévues à l'heure actuelle (investissement et fonctionnement de la manifestation). 26 Appréciation des conséquences 261 Suisse et étranger Le fait, pour un pays, d'organiser une manifestation sportive internationale majeure (Jeux olympiques, Coupe du monde de football) atteste à la fois de son esprit d'entreprise et de sa volonté d'assumer lui aussi l'organisation de com- pétitions réunissant des athlètes du monde entier. En effet, un pays comme la Suisse, au niveau de vie élevé et aux infrastructures de qualité pour les sports d'hiver, de plus siège d'importantes organisations internationales, ne peut pas se contenter, pendant des décennies, de seulement participer. Les Jeux olympiques d'hiver peuvent permettre d'intensifier les contacts avec l'étranger. L'organisation parfaite des compétitions de Lillehammer et son ap- proche intelligente de la protection de l'environnement ont contribué à mieux faire connaître la Norvège. En cas de succès de la candidature de Sion à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2006, nul doute que le Valais et la Suisse bénéficieraient eux aussi d'une telle couverture médiatique. Pour la Suisse, ses cantons et ses paysages - et par conséquent aussi son tourisme et ses produits industriels - cela constituerait une occasion extraordinaire de promotion. En outre, cela favoriserait également une meilleure compréhension de nos institu- tions politiques et mettrait en évidence les atouts d'un pays plurilingue. Enfin, une manifestation telle que les Jeux olympiques réunit généralement de très nom- breuses hautes personnalités étrangères; elle offrirait donc aussi une excellente occasion, pour les membres du Conseil fédéral et les responsables de notre diplomatie, de nouer et de développer des contacts sur le plan international tout en permettant à ces hôtes de marque de découvrir eux-mêmes une région de la Suisse fort attrayante. 822262 Développement durable Sion, candidate aux Jeux olympiques d'hiver de 2006, s'est engagée à respecter les principes du développement durable. La préparation et la réalisation des Jeux olympiques dans le canton du Valais doivent avoir des effets positifs durables grâce à une combinaison de solidarité sociale, d'efficience économique et de responsabilité écologique. La candidature de Sion-Valais 2006 s'inscrit donc dans le droit fil des Jeux olympiques d'été de Sydney en l'an 2000, dont les organisa- teurs sont les premiers de l'histoire des Jeux olympiques modernes à s'être engagés à appliquer les principes du développement durable. Grâce à sa stratégie de «Développement durable en Suisse» (plan d'action), le Conseil fédéral veut intégrer le développement durable dans les politiques sectorielles. Il salue donc le fait que le comité de candidature veuille inclure ces mêmes principes dans tous les secteurs de la planification et de la réalisation des Jeux olympiques d'hiver et se déclare partisan d'un développement harmonieux de l'homme et de l'environnement, comme l'indique le rapport du comité d'initiative adressé aux autorités. La création, par le comité d'initiative de Sion-Valais 2006, d'une Commission «Développement durable et environnement» (CDDE), qui poursuivra ses activi- tés au sein du comité de candidature en tant que Département Développement durable (DDD), montre bien l'importance que les promoteurs accordent au respect des principes du développement durable. Les travaux de la commission ont déjà influencé le choix des sites olympiques proposés: priorité sera donnée à l'utilisation d'installations existantes; de nouvel- les installations permanentes ne seront construites que là où leur viabilité économique sera garantie à long terme et sur des sites optimaux du point de vue de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Les propositions que la CDDE a élaborées pour une stratégie en matière de transports vont dans la même direction. D'ici l'été 1998, le comité de candidature élaborera une Charte du développement durable dans la perspective de la remise du dossier de candidature au CIO. Cette charte prévoit la création d'un observatoire qui permettra de vérifier en per- manence le respect des obligations inscrites dans la charte, dans les domaines de l'économie, de la société et de l'environnement. L'organe chargé de cette fonction de contrôle doit être indépendant aussi bien du comité de candidature que du comité d'organisation et pouvoir leur donner des instructions. La conclusion d'un «Contrat social» avec des représentants des syndicats valaisans est un premier signe de la volonté du comité de candidature de concrétiser les bonnes résolutions qu'il a prises dans le domaine du développement durable. Le «Contrat nature», élaboré pour la candidature de 2002, sera intégralement repris dans celle de 2006. En vue de la poursuite de la préparation de la candidature, et dans la perspective de la planification et du déroulement des Jeux olympiques d'hiver, il est indispen- sable que le comité de candidature et son DDD poursuivent leurs travaux prometteurs, les affinent et les concrétisent. Le rapport du comité d'initiative adressé aux autorités souligne le fait que l'organisation des Jeux d'hiver doit 823permettre de générer un développement durable du canton du Valais. Le Conseil fédéral salue cet objectif ambitieux. Il est disposé à soutenir ce projet - en collaboration avec les autorités du canton du Valais - en mettant à disposition les connaissances des experts de l'administration fédérale. 263 Protection de l'environnement 263.1 Remarque préliminaire II n'est pas encore possible aujourd'hui d'évaluer d'une manière exhaustive les effets sur l'environnement du projet d'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2006 en Valais. La contribution de la Confédération ne pourra donc être accordée que sous réserve que le projet et toutes ses parts respectent les dispositions fédérales en matière d'environnement. La prise en compte des aspects écologiques, et plus particulièrement le respect des dispositions de protection de l'environnement, fut un atout majeur de la candidature de Sion 2002. Le comité de candidature de Sion-Valais 2006 repren- dra ces efforts. Pour conserver sa position de candidature la plus respectueuse de l'environnement, le comité de candidature de Sion-Valais 2006 ira au-delà du programme environnemental prévu pour la candidature de Sion 2002. 263.2 Concept environnemental Soucieux d'organiser des Jeux olympiques exemplaires du point de vue de la protection de l'environnement, le comité de candidature reprendra le concept environnemental élaboré par la CDDE et transmis à la Confédération par le comité d'initiative: a. Des études ou notices d'impact seront réalisées pour tous les sites, ainsi qu'une étude globale de l'impact des Jeux olympiques. b. Un concept de compensation écologique au niveau régional sera mis en place dans l'optique d'une conciliation des activités touristiques hivernales et estivales, ainsi que des activités agricoles. c. La question de l'utilisation des sites après les Jeux sera approfondie. d. Les concepts de transport et de gestion écologiques seront affinés et concrétisés. e. Le programme d'action environnementale sera concrétisé (voir chiffre 245). f. L'observatoire de l'environnement assurera un suivi environnemental de la préparation et du déroulement des Jeux olympiques, ainsi que de ('«après- Jeux». Le contenu du «Contrat nature» prévu pour Sion 2002 sera repris et appliqué pour la candidature de Sion-Valais 2006. Il fera partie de la Charte du développement durable. 824263.3 Management environnemental et suivi Les aspects susmentionnés feront en même temps partie du système de manage- ment environnemental (SME). Le SME sera accompagné d'une politique d'infor- mation transparente du comité de candidature. Comme pour l'Exposition natio- nale 2001, le système de management environnemental de Sion-Valais 2006 inclura, en plus du suivi interne (observatoire de l'environnement), un audit périodique par un organe externe aux comités de candidature et d'organisation. Les offices concernés du canton et de la Confédération seront consultés. On profitera à ce sujet des expériences réalisées lors de l'Exposition nationale 2001. L'observation de l'évolution d'autres dossiers de Jeux olympiques d'hiver montre qu'il faut s'attendre à des modifications parfois importantes, même après l'attribu- tion des Jeux par le CIO (cf. à titre d'exemple les Jeux olympiques 1998 de Nagano). En outre, de nouvelles compétitions sportives peuvent être intégrées jusqu'en 2006 dans le programme des Jeux. Finalement, il arrive que les normes de compétition des fédérations internationales de sport connaissent des change- ments qui peuvent avoir des conséquences négatives pour l'environnement. Il n'est donc pas à exclure que le dossier Sion-Valais 2006 doive être en partie retravaillé. Le Conseil fédéral estime que des modifications apportées au projet actuel ne pourront être admises que si elles contribuent à une amélioration de la qualité environnementale du projet. Il souhaite à cet égard que soit créé un groupe d'accompagnement environnemental, dont feraient également partie des spécia- listes de la Confédération. 263.4 Protection de la nature et du paysage Cérémonies La renonciation au site paysager d'importance nationale des collines de Valére et Tourbillon pour les cérémonies d'ouverture et de clôture permet d'éviter d'impor- tants conflits avec les intérêts de la protection de la nature et du paysage. Ce choix représenté une modification positive du projet par rapport à la candidature de 2002. Village olympique/centres médias Le site de Champsec comporte une mosaïque de milieux, dont certains de très grande valeur écologique (milieux secs, bosquets, etc.). Ceux-ci sont surtout concentrés sur le coteau de Maragnena, au sud du site. Selon le plan d'emprise, le village olympique et/ou les centres médias sont prévus sur les parties de moindre valeur écologique. Les organisateurs ne peuvent toutefois se désintéresser du sort de la partie du site qui ne sera pas directement utilisée, mais que la réalisation du village olympique influencera indirectement. C'est pourquoi le comité d'initiative s'est déjà engagé à réaliser un plan de gestion et de protection du coteau de Maragnena/Champsec. Le comité d'organisation instituera une commission à cet effet, avec les moyens financiers nécessaires. Le comité d'initiative s'est engagé à tout mettre en œuvre pour faire du village olympique une vitrine des méthodes d'intégration de la nature dans les zones 55 Feuille fédérale. 149" année. Vol. IV . 825construites. Le comité de candidature poursuivra ces efforts. Dans ce but, il s'adjoindra les services de spécialistes de ces techniques. Sites des compétitions Le choix des sites qui accueilleront les compétitions s'est basé notamment sur l'évaluation menée par la CODE. En accord avec les recommandations de la CODE, le comité d'initiative a officiellement renoncé au site d'Etherolla pour la piste de bosses, ceci pour éviter de graves atteintes à la forêt, à la nature et au paysage. Sur la base des listes de sites retenus communiquées aux offices de la Confédération par le comité d'initiative et sa CODE, et pour autant qu'aucun site écarté ne redevienne d'actualité, le projet n'entre en conflit avec aucun site ou biotope d'importance nationale. Le projet n'est toutefois pas exempt de conflits potentiels avec les intérêts de la protection de la nature et du paysage. La vallée de Conches est la région la plus sensible à cet égard: très riche en milieux naturels (le Rhône et ses rives notamment), elle offre un cadre magnifique mais fragile aux compétitions de ski nordique. Les secteurs actuellement retenus pour les compétitions comportent plusieurs zones de protection de la nature. Le tracé des pistes et l'emplacement des stades d'arrivée du ski de fond et du biathlon seront situés en dehors des nombreux biotopes alluviaux liés au Rhône ou à ses affluents afin de réduire au minimum les atteintes au réseau de milieux naturels. 263.5 Conservation des forêts Les surfaces à défricher présentées dans les documents concernent principale- ment l'aménagement de tremplins de saut à Montana-Vermala, où le comité d'initiative prévoit un défrichement de 10000 m2 environ. Un tel défrichement n'est admissible que si les exigences relatives au défrichement sont toutes remplies (dispositions de l'art. 5 de la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts; RS 927.0) et si la compensation en nature au sens de l'article 7 de la loi sur les forêts est garantie. Le comité d'initiative a réalisé dans cette optique un rapport sur la justification du choix du site, montrant qu'il a recherché d'autres sites et que celui retenu finalement est globalement le plus satisfaisant aux points de vue sportif, géo- graphique et environnemental. Sur la base d'une analyse du même type, le comité d'initiative a renoncé au défrichement de 8000 m2 à Etherolla pour une piste de bosses. L'aménagement pour le ski acrobatique à Veysonnaz requiert des défrichements d'environ 1000 m2 aux abords de l'arrivée de la piste de l'Ours. Grâce aux efforts du comité d'initiative et du comité de candidature, aucun défrichement supplémentaire ne sera demandé pour les autres sites d'épreuves, ou pour toute autre installation liée aux Jeux olympiques. 263.6 Transports La gestion du trafic supplémentaire généré par les Jeux olympiques doit être traitée dans le cadre d'une stratégie globale, afin que l'impact sur l'environnement (y compris les immissions de bruit et de polluants) soit réduit au minimum. Le 826comité d'initiative et sa CDDE ont déjà élaboré des concepts de transport qui sont prometteurs. Sur la base de ces études préparatoires, le comité de candidature élaborera une stratégie en matière de transports qui inclura des mesures précises pour garantir qu'une majorité importante des visiteurs arriveront sur les sites des Jeux olympiques par les transports publics. Dans ce but, il faudra encourager le transfert du trafic privé vers les transports en commun déjà hors du canton du Valais ou à ses points d'entrée. Les véhicules officiels, de par leur caractère exemplaire, devront bénéficier d'une technologie particulièrement respectueuse de l'environnement. On associera le canton, les entreprises de transport public et la Confédération à ces travaux. Le Conseil fédéral se félicite en outre que le Valais dispose aujourd'hui déjà de la plupart des infrastructures nécessaires au déroulement des Jeux olympiques. Les Jeux olympiques durant environ deux semaines, .il serait en effet contraire aux principes du développement durable et de la protection de l'environnement de construire de nouvelles infrastructures de transport uniquement pour cette occasion. Les Jeux n'entraîneront donc pas d'investissements massifs en infra- structures autres que ceux déjà prévus au budget des différentes collectivités publiques concernées. 263.7 Autres aspects environnementaux En étroite collaboration avec les autorités cantonales et fédérales ainsi qu'avec les organisations de protection de l'environnement, le comité de candidature et son DDD élaboreront, affineront et concrétiseront les concepts de gestion écolo- giques. Les ressources en eau ainsi que le sol seront préservés, les terrassements réduits au minimum. Des mesures seront prises pour limiter les déchets au maximum. Les déchets inévitables seront revalorisés ou éliminés de manière écologique, aux frais des organisateurs. Dans le cadre de la mise en œuvre du concept environnemental, les communes sites et le canton du Valais vont s'engager à faire de la candidature, et le cas échéant des Jeux olympiques de 2006, la vitrine d'une planification et d'une gestion écologiques exemplaires. 263.8 L'après-Jeux La remise en état des sites après le déroulement des Jeux olympiques fait partie du concept environnemental du comité de candidature. Le comité de candidature poursuivra ses travaux préparatoires et développera cet aspect important, dans un premier temps lors de la réalisation des études ou notices d'impact prévues pour chaque site..Les effets indirects (dérangements dé la faune) seront également pris en considération. Là où les Jeux olympiques produiront des effets négatifs sur la nature ou le paysage, des mesures de remplacement ou de reconstitution seront à inclure dans les projets, conformément aux dispositions de l'article 18, alinéa llcr, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451). 827Les organisateurs des Jeux olympiques seront responsables de la remise en état des biotopes touchés. Parallèlement, les moyens financiers nécessaires à l'après- Jeux seront garantis dans le budget. La garantie en cas de déficit ne pourra être libérée, le cas échéant, qu'une fois les sites remis en état de manière satisfaisante. En concevant et en réalisant un après-Jeux exemplaire, les organisateurs dé- montreront qu'il y a compatibilité entre une grande manifestation et les objectifs de la protection de l'environnement et du développement durable. A cette fin, il conviendra de profiter des expériences réalisées lors de la remise en état des sites de l'Exposition nationale 2001. 264 Aménagement du territoire Dans la mesure où ils modifient de façon durable l'utilisation du sol ou l'occupa- tion du territoire, les travaux entrepris en vue de l'organisation des Jeux néces- sitent une planification et une coordination au sens des dispositions de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Ils ne pourraient donc pas être conçus uniquement en vue de répondre aux intérêts à court terme des Jeux. Au contraire, il importe qu'ils tiennent également compte des données naturelles et des besoins de la population et de l'économie, prennent en considération le développement souhaité de l'organisation du territoire et contribuent aux efforts entrepris aux fins de favoriser la vie sociale, économique et culturelle des régions de montagne concernées. En équilibrant au mieux, par une planification adéquate, les aspects économiques, sociaux, géologiques et territoriaux, les Jeux peuvent contribuer au développement durable d'une importante partie de cette région alpine. Il revient au canton, autorité compétente pour l'aménagement du territoire, de prendre les mesures qui s'imposent afin de satisfaire aux exigences susmention- nées. Aussi le Conseil d'Etat du canton du Valais a-t-il fait savoir qu'il avait l'intention de s'engager, dans un arrêté prévu pour la seconde quinzaine de septembre, à faire respecter les quatre points suivants: a. Toutes les constructions, installations et mesures d'aménagement requises pour l'organisation des Jeux et qui peuvent avoir un effet durable sur l'utilisation du sol ou l'occupation du territoire seront planifiées et coordon- nées compte tenu du développement spatial souhaité, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et de son ordonnance d'exécution du 2 octobre 1989 (RS 700.1). b. Pour celles des constructions, installations et mesures d'aménagement qui ont des effets durables importants sur l'utilisation du sol, l'habitat et l'environnement, le canton réglera la coordination nécessaire entre les autorités des différents niveaux dans le cadre du plan directeur cantonal au sens des articles 6 à 12 de la LAT. c. En vue de l'octroi, par l'autorité fédérale, de concessions, d'autorisations ou de subventions pour des ouvrages ou des mesures d'aménagement touchant les sites olympiques retenus ou leurs accès, il sera présenté par le canton un plan d'ensemble des mesures susceptibles d'influencer le développement du site à moyen et à long terme (infrastructures, modification du terrain ou de l'aspect des lieux, mesures de protection). 828d. Demeurent par ailleurs réservées les dispositions du droit fédéral et cantonal relatives à l'autorisation de construire. Ces conditions prolongent, tout en la précisant, la pratique actuelle du canton relative à la mise en œuvre et à l'adaptation continue du plan directeur cantonal. Conformes aux exigences de la loi fédérale, elles permettent donc d'assurer une prise en considération correcte des besoins de l'aménagement du territoire lors des travaux nécessaires à l'organisation des Jeux. 265 Tourisme et économie La Suisse est en concurrence à l'échelle mondiale avec les places économiques. L'organisation et le déroulement de grandes manifestations comme les Jeux olympiques d'hiver peuvent lui permettre de réaffirmer sa position sur le marché international en tant que pays de sports d'hiver et de place économique at- trayante. L'économie suisse, qui se trouve dans une période de stagnation, le tourisme et l'industrie de la construction, qui sont en proie à des difficultés, ont un urgent besoin d'impulsions. Les Jeux olympiques d'hiver sont comparables à un programme d'impulsions générant à court et à moyen termes des emplois et des revenus au sein et en dehors de la région organisatrice. Selon une étude du Centre international d'étude du sport de l'Université de Neuchâtel, les dépenses inhérentes à la mise en place des infrastructures et à l'organisation des Jeux ainsi que celles des visiteurs devraient induire directement ou indirectement un revenu de 715 millions de francs en Valais et de 520 millions supplémentaires dans le reste de la Suisse. 2100 emplois par année ou 15 000 emplois au total seront créés durant la période de préparation et de déroulement des Jeux, qui s'étendra sur sept ans. Les grandes manifestations ont des effets particulièrement positifs sur le tou- risme, première branche économique du Valais et cinquième de notre pays. Ce secteur ne bénéficiera pas seulement d'impulsions pendant les Jeux. Si l'on réussit à organiser des Jeux empreints d'exclusivité et de convivialité, le Valais et la Suisse tout entière pourront tirer durablement profit de leur image de marque. Le soin voué à cette image est une tâche de longue haleine de la politique économique et touristique. Il faut également s'attendre à ce que les Jeux donnent une impulsion durable au développement des infrastructures touristiques et générales. Il importe de veiller à l'équilibre entre les investissements durables et provisoires, car des frais d'entretien et d'exploitation trop élevés pourraient mettre en difficulté les finances publiques. Par ailleurs, le maintien d'une économie prospère dépend de la revalorisation permanente des équipements infrastructurels et, à cet égard, les Jeux peuvent stimuler la prospérité. 266 Transports Le surcroît de trafic qu'entraîneront les Jeux olympiques ne pourra pas être maîtrisé sans les transports publics. Le comité de candidature a privilégié ces derniers afin de répondre aux exigences en matière de protection de l'environne- 829ment. On ne peut que se réjouir de cette volonté de promouvoir des transports en commun performants pour assurer l'acheminement des visiteurs, volonté qui est conforme aux principes de la politique fédérale des transports. Le canton du Valais est bien relié aux réseaux de transports national et inter- national. L'infrastructure actuelle étant suffisante, aucun projet important ne s'impose dans ce domaine selon les organisateurs. Toutefois, le comité attache une importance particulière à: - l'accélération de la planification et de la réalisation de l'autoroute A9 de Sierre-Est à Brigue, notamment le contournement de Viège; - l'amélioration de la route principale A 19 par une galerie à Blitzingen et un évitement de Münster à Ulrichen; - l'amélioration de la liaison Sion-Crans-Montana (l'aide financière de la Confé- dération dépendant toutefois de l'intégration préalable du tronçon La Muraz- Crans-Montana dans le réseau des routes principales suisses). Les calculs relatifs au nombre de personnes à transporter vers les divers lieux de compétition montrent que le trafic pourra être absorbé par le réseau existant. Certaines mesures, telles que la restriction du trafic privé les jours de compétition ou la limitation du trafic local, encourageront participants et visiteurs à recourir aux moyens de transport public et permettront de réduire à un volume raisonnable les nuisances dues au trafic. Les mesures nécessaires sont planifiées en étroite collaboration avec les différents opérateurs (les CFF, les services de cars postaux et les entreprises de transport concessionnaires) au sein du groupe de travail «Transports» (cf. 324). Par conséquent, les transports publics vont largement profiter de l'impact des Jeux, appliquant une politique respectueuse de l'environnement. En outre, l'utilisation généralisée des transports en commun lors de cette manifestation devrait entraîner un effet de synergie qui persistera au-delà des Jeux et dont pourra bénéficier une politique des transports prenant en compte les intérêts de la population, de l'économie et de l'environnement. 3 Conséquences 31 Conséquences sur les plans des finances et du personnel 311 Frais de candidature Jusqu'à l'attribution définitive des Jeux lors de la 108° session du CIO qui se tiendra à Séoul en septembre 1999, les frais de la phase d'initiative sur le plan cantonal, les coûts de la candidature sur le plan national pour la préparation de la présélection, qui aura lieu en hiver 1998-1999, et de promotion sur le plan international sont estimés à [3 632 000 francs en tout. Le financement des frais de candidature est assuré par divers parrainages privés, par le canton du Valais, la ville de Sion, les communes concernées et la Confédération ainsi que par le report d'un excédent de 800 000 francs provenant du solde de la candidature de Sion 2002. Le Conseil fédéral est disposé à demander l'octroi d'une subvention de 1,2 million de francs pour la préparation de la candidature. Le versement serait effectué en 830deux tranches de 600 000 francs, la deuxième tranche devenant automatiquement caduque si la candidature de Sion-Valais ne passait pas le premier tour de sélection. Le montant de ce crédit de 1,2 million de francs a été prévu au budget 1998 et au plan financier 1999 de l'EFSM, et sera soumis à l'approbation du Parlement dans le cadre des propositions de budget 1998 et 1999. 312 Frais d'organisation Le budget pour l'organisation des Jeux a été soigneusement établi et prévoit des comptes équilibrés pour un montant de 930 millions de francs. Bien qu'une grande partie du financement soit assurée par des fonds d'origine privée - parrainages, médias, spectateurs -, l'organisation d'une manifestation d'une telle envergure nécessite un appui de la part des services publics, à savoir du canton, des communes organisatrices et de la Confédération. Contrairement à la pratique adoptée lors de la candidature de Sion à l'organisation des Jeux olympiques de 2002, les collectivités publiques ne limiteront pas leur contribution à l'unique prise en charge d'une garantie en cas de déficit. A la demande des organisateurs, et afin de manifester leur soutien à ce projet vis-à-vis des instances du CIÒ, elles s'engagent à y participer également par l'apport de prestations non facturées ainsi que d'une subvention à la construction d'installations sportives. Le Conseil fédéral estime justifié de soutenir la candidature de Sion-Valais 2006, à condition que sa contribution ne soit pas supérieure au tiers de l'ensemble des apports des collectivités publiques. Il prévoit à cet effet un montant de 60 millions de francs se répartissant de la manière suivante: Garantie en cas de déficit Les organisateurs ont sollicité une garantie en cas de déficit de la part des pouvoirs publics, dont le montant total s'élève à 80 millions de francs. Le Conseil fédéral a accepté le principe d'une participation à cette garantie pour un montant de 30 millions au maximum. La garantie en cas de déficit de la Confédération ne sera sollicitée qu'en cas d'excédent de dépenses dûment établi. L'inspection cantonale des finances surveillera l'évolution des recettes et des dépenses et procédera, si besoin est, aux corrections nécessaires. Prestations non facturées La Confédération est appelée à participer au financement des Jeux par l'apport de prestations non facturées. Ces prestations concernent principalement la collabo- ration de l'armée. Les besoins dans ce domaine ne sont à l'heure actuelle pas encore assez clairement définis pour permettre une évaluation du montant exact que représentera l'appui demandé à la Confédération dans ce domaine. Le budget du comité d'organisation prévoit des prestations en nature pour un montant total de 35 millions de francs de la part des collectivités publiques, dont 10 millions au maximum échoiraient à la Confédération. Ces prestations feront l'objet de requêtes précises en temps voulu et grèveront le budget des offices concernés. 831Subvention à la construction d'installations sportives Le Conseil fédéral est disposé à accorder une subvention de 20 millions de francs au maximum pour la construction d'installations sportives d'importance natio- nale. Ce montant représente un peu moins du tiers du montant total des subventions des collectivités publiques dans ce domaine (65 mio. de fr.). Les projets financés avec ces moyens devront faire partie intégrante de la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN) et devront répondre à ses critères. Cette subvention aux investissements sera imputée à un éventuel crédit d'engage- ment conformément à la CISIN. Autres contributions attendues de la Confédération Le comité d'organisation attend également de la Confédération un appui dans différents autres secteurs, en particulier dans le domaine des transports et de l'émission de monnaies. Ces formes de soutien n'auront cependant aucune répercussion financière additionnelle sur le budget de la Confédération. Les offices concernés devront tout au plus adapter le cas échéant la planification et l'ordre de priorités de leurs projets. Un effort particulier d'amélioration des infrastructures et d'élargissement des prestations offertes est en outre attendu de la part de la Poste, de Télécom ainsi que de la SSR et des CFF afin de pouvoir faire face aux besoins accrus prévisibles dans les domaines des transports et des communications. 313 Répartition du bénéfice En vertu du «Contrat ville hôte» du CIO ainsi que de la participation des différentes collectivités au financement des Jeux, la répartition d'un éventuel bénéfice s'effectue de la manière suivante: 40 pour cent Instances olympiques; 60 pour cent Pays organisateur. La part de bénéfice versée au pays organisateur est à répartir entre les différentes collectivités publiques concernées en fonction de leurs contributions financières et de leurs prestations respectives. 314 Conséquences sur le plan du personnel La candidature de Sion-Valais 2006 n'a pas, pour la Confédération, d'incidence directe sur le plan du personnel, le surcroît de travail devant être absorbé de manière interne. Les conséquences de l'éventuel déroulement des Jeux ne peuvent être mesurées de manière définitive au stade actuel et devront faire l'objet d'une évaluation en temps opportun. 83232 Prestations 321 Armée Si l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2006 est attribuée à Sion-Valais, les organisateurs présenteront diverses requêtes en vue d'obtenir un appui du Département militaire fédéral et de l'armée. Comme il est d'usage lors d'autres grandes manifestations internationales organisées dans notre pays, ces requêtes seront examinées avec bienveillance et satisfaites dans la mesure du possible. Pour ce faire, il conviendra de distinguer entre: - les prestations fournies en matière de personnel (engagements de la troupe, transports, régulation de la circulation, transmission, services sanitaires, travaux de construction); - les prestations d'ordre matériel (moyens de transport, transmission, moyens et matériel de construction); - l'utilisation d'installations et d'ouvrages existants. Quant à l'époque où ces prestations seront fournies, il y aura lieu de distinguer entre celles qui devront être apportées pendant la phase de préparation, soit le cas échéant au cours des années précédant les Jeux, et celles qui seront fournies pendant la durée des Jeux. A l'heure actuelle, aucune requête concrète n'a été présentée par lé comité d'initiative. De telles requêtes seront soumises en une fois au Département militaire fédéral (DMF) en temps utile. Il n'est pour l'heure pas possible de procéder à une évaluation chiffrée, que l'on se situe sur le plan des finances ou de celui du personnel, de l'ensemble des prestations que le DMF et l'armée fourniront, en faveur des Jeux olympiques de 2006. D'autre part, on ne sait pas encore quel visage aura notre armée en 2006. La planification établie à l'époque par le DMF dans la perspective d'une candidature de l'Oberland bernois pour les Jeux olympiques d'hiver était basée sur des engagements de la troupe comptant plusieurs centaines de militaires pendant la phase de préparation, et sur l'engagement d'une division de montagne (-/ + ) pour la durée des Jeux. Si les Jeux olympiques se déroulaient en Valais, il y aurait lieu de renoncer à l'engagement de formations valaisannes (aujourd'hui la division de montagne 10), vu qu'un grand nombre de ces militaires seraient déjà engagés dans leur fonction civile en qualité d'aides. 322 Sécurité Etant donné la structure fédéraliste de la Suisse, la compétence en matière de sécurité relève du canton du Valais. Dans le cadre des Jeux olympiques d'hiver 2006, le Ministère public de la Confédération est chargé, quant à lui, de veiller à trois aspects: - la coordination du contingent de police intercantonal mis à la disposition de la police cantonale valaisanne pour la seconder; - la lutte contre les actes de terrorisme; - l'application de mesures de sécurité pour les personnes jouissant d'une protec- tion spéciale en vertu du droit international public (chefs d'Etat, membres de gouvernement, membres de familles royales, etc.). 833Le moment venu, le Ministère public de la Confédération collaborera à l'élabora- tion, par le Commandement de la police valaisanne, d'un plan de sécurité équilibré pour les Jeux olympiques d'hiver 2006 en Valais et le remettra au comité de candidature à l'intention du CIO. Un éventuel engagement subsidiaire de l'armée pour renforcer les forces de police du contingent intercantonal sera également envisagé dans ce plan. 323 Poste et télécommunications 323.1 Poste Pour la Poste, les Jeux olympiques de 2006 à Sion représenteraient un défi certes important, mais qu'elle relèverait sans problèmes. Si la candidature de Sion- Valais à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2006 est couronnée de succès, la Poste suisse pourra mettre à disposition ses compétences dans le trafic du courrier, des marchandises, des paiements et des voyageurs, ainsi qu'un réseau postal dense. Comme les CFF, la Poste est représentée dans le groupe de travail «Transports» et soutient l'idée d'un transport le plus respectueux possible de l'environnement au moyen des transports publics. Services postaux - Renforcement du réseau national des bureaux de poste existant au moyen de bureaux de poste mobiles et de locaux supplémentaires installés dans des endroits stratégiques tels que le village olympique, le centre de presse, les aéroports, etc.; - vente des billets d'entrée pour les spectateurs; - possibilité d'émission d'une série de timbres spéciaux «Jeux olympiques d'hiver 2006» et autres particularités philatéliques. Service des paiements - Développement de prestations financières spécifiques à l'intention des athlètes et des organisateurs; - renforcement ponctuel du réseau des distributeurs Postomat et Eftpos pour la durée des Jeux dans les endroits stratégiques. Service des cars postaux/logistique des transports - Renforcement de l'offre et augmentation de la fréquence des courses en fonction des besoins et à des prix conformes à la situation du marché; - offre de systèmes d'exploitation alternatifs et respectueux de l'environnement pour le transport des personnes et des marchandises in situ et dans le domaine de l'infrastructure; - transport des bagages et du matériel des athlètes et, éventuellement, des spectateurs. La Poste, en coopération avec les sociétés sportives des PTT, serait en outre en mesure d'apporter la flamme olympique à la cérémonie d'ouverture des Jeux et de porter le message des Jeux olympiques dans tout le pays au travers de son réseau d'offices de poste. 834La Poste pourra rassembler une partie de ses prestations en un paquet global afin de les proposer dans le cadre d'un contrat de parrainage destiné à promouvoir son image de marque. Les prestations précitées représentent l'offre de prestations actuelle, qui est constamment étendue et adaptée. 323.2 Télécommunications L'organisation des Jeux olympiques nécessitera la mise à disposition d'un disposi- tif complexe de moyens de télécommunications. Selon les prévisions actuelles basées sur les Jeux olympiques d'hiver qui sont en phase de préparation, de nombreux systèmes de télécommunications performants devront être mis à la disposition des organisateurs pour les télécommunications internes, ainsi que des systèmes d'informations modernes et riches en possibilités qui seront utilisés par les participants aux Jeux, les visiteurs ainsi que les membres du CIO et des médias. Un réseau performant (ATM/WAN) devrait relier tous les sites alors qu'un réseau local (LAN) permettra de répondre à la demande en matière de transmissions de données, de transmissions télévisuelles, de radio, d'informatique (Internet en particulier). Le réseau de téléphonie cellulaire (Natel par exemple) devra être développé afin de répondre à l'augmentation prévisible de la demande. Les prestations habituelles en télécommunications seront également renforcées pour la durée des Jeux. L'infrastructure existante en matière de liaisons par câbles à fibres optiques, de liaisons par faisceaux hertziens et de télécommunications par satellites (station de Loèche) permet d'ores et déjà de certifier qu'il est possible de répondre à la demande en moyens de communication. La configuration finale devra être déterminée par le partenaire choisi par le comité d'organisation en fonction de critères commerciaux, suite à la libéralisa- tion du marché des télécommunications. Pour Télécom-PTT (Swisscom), ce défi offre des perspectives intéressantes. En effet, Télécom-PTT dispose aujourd'hui déjà d'une infrastructure de base de qualité qui devrait permettre aux organisateurs des Jeux olympiques d'hiver de limiter au maximum les investissements nécessaires à la réalisation des infrastruc- tures de télécommunications en travaillant avec cette entreprise. Si Télécom-PTT décide de participer à ce projet (renforcement/extensions des installations existantes), sa participation pourrait être comprise dans le sens d'un parrainage à but publicitaire. Par ailleurs, les prestations qui seront fournies aux organisateurs des Jeux olympiques d'hiver le seront au prix du marché. Dans l'optique d'un développement durable, la gestion de l'environnement doit être placée au centre des préoccupations des fournisseurs de systèmes de télécommunications. Télécom-PTT, qui sera certifié ISO 14001 dans le courant de 1998, est particulièrement sensible à ce sujet et a déjà prévu de pouvoir réutiliser une partie des installations prévues pour l'Exposition nationale 2001. D'autre part, l'utilisation de matériel mobile contribue dans une large mesure à la protection de l'environnement et au développement durable. Enfin, les .réseaux 835fixes dont les performances auront été étendues pour les Jeux devraient après ceux-ci contribuer à faciliter le télétravail et ainsi réduire le nombre de voyages des pendulaires dans le canton du.Valais. 324 IVansports publics 324.1 Généralités Les entreprises de transport public (CFF, entreprises de transport concession- naires et services des cars postaux) sont représentées au sein du groupe de travail «Transports». Elles sont en particulier chargées d'élaborer une conception de l'organisation, de rédiger une charte des transports et d'évaluer les investisse- ments nécessaires. Elles ont pour objectif de faire du Valais une vitrine tech- nologique et écologique des transports publics et alternatifs. Bien entendu, elles approuvent la volonté manifestée d'assurer les transports de façon aussi écolo- gique que possible et de conférer aux transports publics - et, partant, au rail - un • rôle de premier plan. 324.2 CFF Sion occupe une place de choix sur la carte ferroviaire, les relations avec les autres parties du pays étant fiables et rapides. Pour ce qui est du trafic aérien international, les trains Intercity et directs permettent de bien desservir les aéroports de Genève, Zurich, Baie et Milan. Par ailleurs, la ligne ferroviaire de la plaine du Rhône, qui traverse le Valais de part en part, est un axe ferroviaire important et fait partie de la ligne du Simplon, qui relie la France et l'Italie. Paris est elle aussi facilement accessible par le rail, une vingtaine de TGV reliant chaque jour les bords de la Seine à Lausanne et à Genève. Depuis 1997, d'élégantes rames à caisses inclinables de type «Pendolino» circulent sur les lignes du Simplon et du Lötschberg; elles assurent les liaisons Milan-Brigue-Sion- Lausanne-Genève et Milan-Brigue-Berne-Bâle, réduisant les temps de parcours de 15 pour cent par rapport à aujourd'hui. Dans l'optique actuelle, des Jeux olympiques en Valais ne poseraient pas de problèmes trop importants aux CFF. L'infrastructure existante, avec les renforce- ments prévus d'ici là, est performante, et le sera d'autant plus lorsque le doublement de la voie entre Salquenen et Loèche sera achevé. En affrétant des trains spéciaux, il devrait être possible de faire face à la demande supplémentaire en matière de transport lors des manifestations les plus importantes - telles que les cérémonies d'ouverture et de clôture, les compétitions de ski alpin à Montana et à Veysonnaz ou celles de ski nordique dans la vallée de Conches. Il pourrait se révéler judicieux, le cas échéant, de construire des quais provisoires supplé- mentaires à Sion et à Sierre. 324.3 Entreprises de transport concessionnaires (ETC) L'accès au nord via Brigue est assuré par la ligne du 'Lötschberg (BLS), récem- ment renforcée. En cas de vote positif du peuple suisse en 1998, le tunnel de base du Lötschberg pourrait être mis en exploitation au moins partiellement pour les 836Jeux. La ligne de la Furka (FO) mène rapidement en Suisse centrale et aux Grisons. Elle aura un rôle déterminant à jouer pour l'accès à la vallée de Conches. Cet axe à voie unique devra être aménagé avec des croisements symétriques pour des unités simples, doubles ou triples en fonction de la capacité requise. Des trains d'automobiles accompagnées circulent tant par le tunnel du Lötschberg que par celui de la Furka. Montana-Crans pourra compter sur le funiculaire SMC rénové, mais avec une capacité néanmoins limitée. 324.4 Services des cars postaux Les services des cars postaux de Sion et de Brigue sont à même de renforcer l'offre en augmentant la fréquence des courses en fonction des besoins et à des prix conformes à la situation du marché. 4 Programme de la législature Le projet n'est pas mentionné dans le programme de la législature 1995-1999. Lorsque ce dernier était en préparation, la question d'une candidature éventuelle n'était pas encore d'actualité. L'urgence est motivée par la remise de la candida- ture en 1998 ainsi que par le choix de la ville organisatrice en 1999. 5 Relation avec le droit européen Le projet n'a pas de relation directe avec le droit européen. 6 Bases juridiques 61 Constitutionnalité En vertu de l'article 27quinquics de la constitution, la Confédération est habilitée à encourager l'exercice d'activités physiques ainsi que la pratique du sport chez les jeunes et les adultes. Bien que l'article 27qumqules de la constitution se rapporte essentiellement à l'encouragement du sport populaire, il peut s'appliquer égale- ment au sport de haut niveau (Borghi, commentaire de la CF, art. 27quinquics, ch. 12). Manifestement, les Jeux olympiques relèvent du sport de haut niveau. Toutefois, si des Jeux olympiques sont organisés en Suisse, il est légitime d'escompter de la part de la population suisse un regain d'intérêt pour la pratique du sport. De manière indirecte, ils influent sur le sport populaire également, comme le montre l'expé- rience. Le présent projet n'entre donc pas en contradiction avec la constitution. Selon l'article 2 de la loi fédérale sur les finances de la Confédération (RS 611.0), l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral et l'administration règlent la gestion financière de la Confédération en s'inspirant, notamment, du principe de la légalité. Cela signifie que les décisions en matière de dépenses doivent reposer sur une disposition légale (FF 19681501). Ce principe de légalité réclame donc, selon la doctrine en vigueur, une double base légale pour toute dépense fédérale dans la 837mesure où cette dernière exige, outre la demande de crédit ou la prise en compte dans le budget, une base légale spécifique (cf. le message concernant l'organisa- tion et le financement des festivités commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération; FF 1988II1057 1058, et le message concernant l'octroi d'une aide fédérale extraordinaire en vue de réparer les dommages dus aux intempéries de 1993 dans les cantons du Valais et du Tessin; FF 1994 II1275). Cette base légale spécifique, adoptée à l'occasion de la candidature de Sion 2002 (RO 7995 1458; FF 1994 V 132) est constituée par l'article premier, lettre c et l'article 10,3e alinéa, de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports. Elle a une portée générale et permet à la Confédération de soutenir des manifestations sportives d'importance mondiale ou tout au moins paneuropéenne qui ne pour- raient pas être organisées, en Suisse, sans le soutien des collectivités publiques. Par cette restriction, le nombre de manifestations pouvant bénéficier d'un tel appui se trouve très réduit, seules des manifestations organisées par des fédéra- tions sportives internationales entrant ligne de compte, qu'il s'agisse de champion- nats du monde ou de championnats d'Europe d'une discipline sportive précise, ou encore de Jeux olympiques. Stipulée à l'article 10,3e alinéa, de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports, l'obligation pour le canton de participer au financement de la manifestation est conforme à l'article 8 de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions fédérales (RS 616.1). Les cantons ont eux aussi la possibilité de faire dépendre leur participation de celle des communes. Le projet est conforme à la loi. 62 Forme de l'acte législatif Les décisions portant sur les dépenses se fondent sur l'article 10, 3e alinéa, de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports. Un arrêté portant sur l'ouverture d'un crédit ad hoc doit être rédigé pour la garantie de déficit. Il ne comprend aucune norme contenant des règles de droit. Il prend la forme juridique d'un arrêté fédéral simple conformément à l'article 8 de la loi sur les rapports entre les conseils et n'est pas soumis au référendum facultatif. La compétence fédérale est conférée en vertu de l'article 85, chiffre 10, de la constitution. 7 Frein aux dépenses Le présent projet entraîne une dépense unique de plus de 20 millions de francs. Il est donc soumis à l'arrêté fédéral du 7 octobre 1994 instituant un frein aux dépenses (RO 7995 1455) et doit être adopté à la majorité de tous les membres dans chaque conseil. N39513 838Arrêté fédéral Projet concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver de 2006 du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 10, 3e alinéa, de la loi fédérale du 17 mars 1972'' encourageant la gymnastique et les sports; vu le message du Conseil fédéral du 17 septembre 19972', arrête: Article premier ' La Confédération accorde pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver «Sion-Valais-Wallis-Switzerland 2006»: a. une subvention pour la préparation de la candidature de 1,2 million de francs; b. une garantie en cas de déficit jusqu'à concurrence du tiers du déficit enregistré et de 30 millions de francs au maximum; c. des prestations non facturées d'un montant de 10 millions de francs au maximum; d. une subvention de 20 millions de francs au maximum destinée au finance- ment d'installations sportives d'importance nationale. Art. 2 1 Les contributions de la Confédération sont octroyées à condition que: a. le canton du Valais et les communes concernées garantissent des contribu- tions d'un montant s'élevant globalement au moins au double de la contribu- tion fédérale; b. les exigences formulées en matière de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire et de développement durable soient satisfaites. 2 Les départements fédéraux responsables du sport, de l'aménagement du terri- toire ainsi que de l'environnement, des forêts et du paysage veillent au respect de ces conditions. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum. D RS 415.0 2) FF 1997 IV 809 839Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver de 2006 du 17 septembre 1997 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1997 Année Anno Band 4 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer 97.069 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.11.1997 Date Data Seite 809-839 Page Pagina Ref. No 10 109 223 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.