<h2>SubmittedText<h2><p>À partir du 9 juin 2009, la Confédération pourra convertir l'emprunt à conversion obligatoire conclu en faveur d'UBS en actions de la banque. La participation de la Banque nationale suisse (BNS), qui a repris les actifs toxiques illiquides d'UBS, sera maintenue en l'état. S'agissant de l'emprunt, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Pense-t-il convertir immédiatement cet emprunt ?</p><p>2. Est-il prêt à maintenir la participation de la Confédération dans le capital d'UBS tant que l'avenir de celle-ci n'est pas garanti à long terme et que l'aliénation de cette participation se traduirait par une perte pour la Confédération et la BNS ?</p><p>3. Consultera-t-il la FINMA et la BNS avant de décider de vendre cette participation et tiendra-il-compte de leurs recommandations ?</p><p>4. Quand et de quelle manière le Parlement sera-t-il associé à cette décision ?</p><p>5. Le Conseil fédéral est-il disposé à tirer la leçon de la vente précipitée à Lufthansa de la part détenue par la Confédération dans le capital de Swiss ? En l'occurrence une démarche un peu plus réfléchie aurait permis à la Confédération d'encaisser un bénéfice.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Jusqu'à présent, aucune décision n'a encore été prise concernant une conversion de cet emprunt.</p><p>2. L'engagement de la Confédération dans UBS n'est pas un placement financier,mais a été conçu comme mesure temporaire limitée dans le temps. En tenant compte des conditions du marché, la Confédération revendra sa participation dès que possible à des investisseurs privés. Cette vente est subordonnée aux deux objectifs fixés dans le train de mesures destinées à renforcer le système financier suisse. Ces objectifs consistent, d'une part, à stabiliser la place financière suisse, en particulier UBS SA et, d'autre part, à assurer le refinancement aussi complet que possible de l'engagement de la Confédération.</p><p>3. Depuis la souscription de l'emprunt à conversion obligatoire, le DFF est en contact permanent avec la BNS et la FINMA.</p><p>4. Le Conseil fédéral déterminera en temps voulu le moment qui convient pour mettre fin à l'engagement de la Confédération dans UBS. Pour prendre cette décision, il se fondera sur les deux objectifs du train de mesures mentionnés sous chiffre 2.</p><p>5. L'emprunt doit être géré compte tenu de l'objectif formulé dans le train de mesures destinées à renforcer le système financier suisse, à savoir assurer un refinancement aussi complet que possible de l'engagement de la Confédération. En vendant sa participation, la Confédération se retirerait au moment opportun d'un engagement qui lui est foncièrement étranger. Une spéculation sur des gains supérieurs n'a jamais fait partie des objectifs visés par le train de mesures. Un tel objectif serait d'ailleurs risqué pour les contribuables, en dépit des progrès réalisés par UBS.</p>  Réponse du Conseil fédéral.