<h2>SubmittedText<h2><p>En trois tranches, la Confédération a déjà accordé à Expo.02 des crédits pour un total de 718 millions de francs. S'y ajoutent les coûts des projets de divers départements et offices, bien cachés dans les budgets ordinaires. La débâcle financière de l'exposition nationale a débuté en 1996, lorsque le Conseil fédéral a promis qu'elle coûterait exactement 130 millions de francs et rien de plus.</p><p>À la fin de 1999, on a dit que le risque financier de l'exposition serait au pire de 445 millions de francs. Entre-temps, la Confédération a promis 588 millions de francs supplémentaires, de sorte que les chiffres correspondant au cas extrême dépassent les pronostics. Les budgets successifs n'ont jamais été respectés et ont tous fini en papier brouillon.</p><p>La direction d'Expo.02 annonce maintenant sa prochaine requête : il manque 120 millions de francs supplémentaires, et la Confédération est priée une fois de plus de passer à la caisse. Le surcoût est ainsi de 263 millions de francs par rapport à la pire des hypothèses envisagée à la fin de 1999 par le Conseil fédéral. On peut, en outre, s'attendre à ce que la prochaine demande de crédit soit déposée dès la fin de l'exposition, car il est douteux que l'argent suffira au démontage des installations et des arteplages. L'exposition nationale est le meilleur exemple d'une planification au coup par coup, fondée sur des budgets trompeurs et des fables financières.</p><p>La première équipe dirigeante de l'Expo a été remplacée, car elle ne respectait pas le budget et ne parvenait pas à susciter suffisamment de parrainages. A présent, la direction, composée de M. Steinegger, Mme Wenger et M. Heller, prépare une exposition avec au moins 720 millions de francs de subventions fédérales inscrits au budget officiel de la manifestation, et il serait plus réaliste de parler d'un milliard de francs de manne fédérale. Avant l'ouverture des portes d'Expo.02, le Conseil fédéral doit rendre des comptes au sujet de son intention de proposer un nouveau crédit au Parlement et à propos de la scandaleuse politique financière de l'Expo. Cette dernière est et reste, financièrement et politiquement, une affaire à haut risque. La transparence s'impose donc.</p><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Aux termes de l'arrêté fédéral du 16 décembre 1999 concernant un crédit additionnel pour l'exposition nationale, "à compter du 1er février 2000, des paiements imputés à ce crédit ne peuvent être effectués que s'il est prouvé que l'engagement ferme global de l'économie privée atteint 380 millions de francs". De ces 380 millions de francs, il en manque encore manifestement 120. Des paiements ont-ils malgré tout été effectués depuis le 1er février 2000, et si oui, pourquoi ? Qui porte la responsabilité de ces éventuels décaissements ?</p><p>2. Le Conseil fédéral pense-t-il également que la direction actuelle de l'Expo, composée de Mme Wenger et de MM. Heller et Steinegger, n'a pas respecté les conditions financières imposées par la Confédération, et qu'elle doit à ce titre rendre des comptes à l'instar de la première équipe dirigeante ?</p><p>3. Le Conseil fédéral adopte-t-il un style nouveau lorsqu'il dépense des crédits et en alloue sans cesse de nouveaux malgré le non-respect des règles fixées par arrêté fédéral ? Une telle politique financière est-elle appliquée dans d'autres dossiers ?</p><p>4. Sur la base des éléments disponibles, quel est l'engagement financier total de la Confédération au 31 décembre 2001 ? Les postes imputés aux budgets des départements, des offices fédéraux, des EPF, des instituts de recherche et des établissements annexes au titre de projets d'expositions, d'infrastructures, de services généraux (planification, surveillance, etc.) feront l'objet d'une liste séparée.</p><p>5. Qui bénéficiera d'entrées gratuites à Expo.02, et quel sera le coût total de ces libéralités ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a en grande partie déjà répondu aux questions soulevées dans les réponses qu'il a faites aux interventions 01.3032 (interpellation du groupe écologiste, Expo.02. Situation financière) et 00.3578 (motion Baumann J. Alexander, Expo.02. Transparence totale des coûts pour la Confédération et crédits maximaux). En outre, le Parlement et ses organes se sont eux aussi intéressés de près aux finances de l'Expo. Dans l'arrêté fédéral du 16 juin 2000 concernant une garantie de déficit en faveur de l'exposition nationale 2002, le Parlement a approuvé aussi la libération du crédit additionnel (selon l'arrêté fédéral du 16 décembre 1999) par le Conseil fédéral (décision du Conseil fédéral du 26 janvier 2000).</p><p>Le Conseil fédéral n'octroie pas de crédit. Il s'agit là d'une compétence qui relève exclusivement du Parlement. Le Conseil fédéral effectue les versements correspondant aux crédits d'engagement et aux crédits de paiement approuvés. La Confédération inscrit les crédits d'engagement et les crédits de paiement utilisés au compte d'État.</p><p>Lors de la session de printemps 2002, le Parlement va devoir voter sur un deuxième crédit additionnel en faveur de l'Exposition nationale 2002. Dans son message du 30 janvier 2002, le Conseil fédéral explique qu'un crédit additionnel de 120 millions de francs et la transformation en prêt des garanties de déficit restantes de 58 millions de francs sont nécessaires pour faire face à de nouveaux problèmes de budget et de liquidités, qui ne peuvent être résolus ni par une réduction des dépenses, ni par un financement par les banques.</p><p>L'engagement total de la Confédération se chiffrerait ainsi à 838 millions de francs (sans compter les contributions des offices fédéraux aux expositions dans le cadre de leurs crédits ordinaires ni les prestations de l'armée qui, selon le tableau des dépenses de la Confédération, état fin décembre 2001, équivalent à 26 millions de francs).</p><p>Le Conseil fédéral accorde un poids important au fait que la direction d'Expo.02 a, pour l'essentiel, les dépenses bien en main - dans la limite de ses compétences - et que les problèmes de financement et de liquidités sont principalement dus à un déficit des recettes. Le Conseil fédéral exige toujours de la direction d'Expo.02 qu'elle surveille de près les dépenses, les maintienne dans le cadre du budget et qu'elle réduise les risques subsistants. </p><p>Concernant les entrées gratuites, on peut - sur la base des données des responsables de l'Expo - communiquer ce qui suit : 200 000 billets d'entrée gratuits sont prévus au budget, ce qui correspond à 4 % de la vente de billets, estimée à 5 millions de francs. Pour des manifestations d'une portée similaire, on planifie généralement 7 à 10 % d'entrées gratuites. </p><p>Une grande partie (40 000) de ces entrées gratuites va aux partenaires de l'exposition, conformément aux contrats qui ont été passés avec eux. Mais d'autres entrées gratuites, 25 000, sont distribuées aux personnes accompagnant les invalides, 6000 sont prévues pour les journées cantonales, 40 000 pour la publicité et les concours, etc.</p>  Réponse du Conseil fédéral.