<h2>SubmittedText<h2><p>Comme la mise en oeuvre de la loi sur l'énergie en relation avec l'art. 1er, let. h, de l'ordonnance sur l'énergie s'avère très difficile, le Conseil fédéral est invité à examiner s'il y aurait moyen d'adapter cet article de manière à ce que, outre les installations d'incinération des ordures, les installations de couplage chaleur-force fonctionnant à l'aide d'énergies renouvelables soient aussi libérées de l'obligation d'atteindre un rendement annuel minimum.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.