C our V E -5148/2007 {T 0/2} coj/jaf/egc A rrêt du 15 août 2007 C om position : M m e et M M . les Juges de C oulon Scuntaro, Brodard et W eber G reffière : M m e Jaggi A ._______, né le 12 décem bre 1985, Etat inconnu, alias A ._______, né le 12 décem bre 1985, Sierra Leone, alias A ._______, né le 12 décem bre 1985, N igéria, C entre d'enregistrem ent et de procédure de B._______, R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 25 juillet 2007 dans les dom aines de l'asile (non-entrée en m atière), du renvoi et de l'exécution de cette m esure / N _______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit: que, le 26 juin 2007, l'intéressé a déposé une dem ande d'asile au centre d'enregis- trem ent et de procédure (C EP) de B._______, que, le jour m êm e, une notice lui a été rem ise, dans laquelle l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer, dans les 48 heures, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité et, d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction, que, lors de ses auditions des 28 juin et 19 juillet 2007, A._______ a déclaré être né à C ._______ (Sierra Leone) - de père sierra leonais et de m ère nigériane -, m ais avoir vécu dès l'âge de quatre ans auprès de sa grand-m ère m aternelle, installée à D ._______ (Etat d'E._______) au N igéria, un pays où il a été scolarisé durant six ans et qu'il n'aurait plus quitté jusqu'à son départ pour l'Europe, respectivem ent la Suisse, qu'au chapitre de l'asile il a allégué en substance qu'en raison d'une querelle avec un oncle m aternel, dont il ne sait le nom , au sujet de l'héritage laissé par sa grand-m ère décédée en 2004, et d'une accusation de vol portée, à tort, contre lui, suite à une m achi- nation ourdie par ledit oncle, il a été contraint de quitter D ._______ et s'est rendu à F._______, que, quelques m ois après son arrivée, un dénom m é G ._______, prétendum ent im portateur d'équipem ents, l'a engagé dans son entreprise et, lui ayant d'autre part offert le gîte, en a profité pour abuser régulièrem ent de lui, qu'il a renoncé à chercher refuge ailleurs, ne connaissant personne à F._______, et, à l'en croire, s'est m is avec le tem ps à apprécier cette relation hom osexuelle, que, vers le m ilieu du m ois d'avril 2007 ou en juin de la m êm e année, G ._______, qui l'a surpris se faire violer à leur dom icile par un am i (du susnom m é) venu rendre visite inopiném ent, a poignardé l'agresseur au cours de la bagarre qui a éclaté entre les deux rivaux, que le requérant aurait alors quitté prom ptem ent les lieux pour aller rendre com pte de la situation à un autre am i de G ._______, qu'ultérieurem ent il aurait été inform é par celui-là que son hôte et am ant avait été arrêté et que lui-m êm e était recherché par la police, qu'un m ois plus tard il aurait fui le N igéria par la voie m aritim e, qu'après avoir débarqué dans un port dont il a dit ne pas connaître le nom , il se serait adressé à un chauffeur routier qui l'a transporté jusqu'à une localité (non spécifiquem ent désignée), puis lui a payé un billet de train et indiqué l'adresse du C EP de B._______, que, durant ce long trajet, il n'aurait jam ais été contrôlé, qu’à son arrivée en Suisse il n’a produit aucun docum ent d’identité ou de voyage, faute d'en avoir jam ais sollicité par le passé, et, depuis lors, n'a pas entrepris de dém arches pour établir dûm ent son identité, parce qu'il n'aurait personne à contacter, que, par décision du 25 juillet 2007, l'O D M , en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), n’est pas entré en m atière sur 3 cette dem ande d'asile, celui-ci, com m e relevé précédem m ent, n'ayant pas rem is de docum ent d'identité ou de voyage et aucune des exceptions m entionnées à l'art. 32 al. 3 LAsi n'étant réalisée, que, selon cette autorité, l'incapacité de A._______ de déposer l'un ou l'autre des docum ents susm entionnés, n'est pas excusable, effectuer un voyage d'Afrique jusqu'en Suisse, tel que relaté - soit par bateau, cam ion et train -, sans avoir les m oyens d'appor- ter la preuve de son identité étant inconcevable, que, pour l'O D M toujours, l'audition du requérant n'a pas perm is de reconnaître sa qualité de réfugié ni fait apparaître la nécessité d'entreprendre d'autres m esures d'instruction pour établir celle-ci ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution de son renvoi, qu'en effet, à défaut d'élém ents concrets susceptibles d'appuyer ses déclarations, celles-ci, inconsistantes, im précises et divergentes, ne sont pas crédibles, qu'elles portent sur le pays dont il se dit originaire, celui où il aurait vécu, ses m otifs d'asile ou les circonstances de son voyage vers l'Europe, qu'aux term es de la décision susm entionnée l'autorité de prem ière instance a égalem ent prononcé le renvoi du requérant et ordonné l'exécution de cette m esure, que, dans son recours déposé le 30 juillet 2007, A._______ répète, de façon succincte, quels ont été les événem ents à l'origine de sa dem ande d'asile et m aintient que le renvoyer au N igéria l'exposerait au risque d'être tué, qu'il conclut donc im plicitem ent à l'annulation de la décision entreprise et à l'entrée en m atière sur sa dem ande d'asile, ainsi qu'explicitem ent à la constatation de l'illicéité et l'inexigibilité de l'exécution de son renvoi, qu'en vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et art. 34 LTAF, qu'en particulier les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contes- tées devant le Tribunal conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que A._______ a qualité pour agir (art. 48 al. 1 PA) et son recours, qui respecte les exigences légales (art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et art. 108a LAsi), est recevable, qu'en l'occurrence il y a lieu d'exam iner uniquem ent dans quelle m esure l'O D M était fondé à faire application de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, selon le libellé duquel il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, que cette disposition n'est pas applicable lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas produire les docum ents ou pièces précités dans le délai im parti, ou si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition [sur les m otifs], conform ém ent à l'art. art. 3 et à l'art. 7 LAsi, ou encore si l'audition fait appa- raître la nécessité d'ordonner d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (art. 32 4 al. 3 LAsi), qu'on entend, par docum ent de voyage, tout docum ent officiel autorisant l'entrée dans l'État d'origine ou dans d'autres États, tel qu'un passeport ou un docum ent de voyage de rem placem ent (art. 1 let. b de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1, R S 142.311]), et par pièce d'identité ou papier d'identité, tout docum ent officiel com portant une photographie et établissant l'identité du détenteur (art. 1 let. c O A 1), que, dans son arrêt D -2279/2007 du 11 juillet 2007 consid. 6, destiné à publication, le Tribunal a considéré que les notions de "docum ents de voyage ou pièces d'identité" selon l'art. 32 al. 2 let. a LAsi doivent être interprétées de m anière restrictive et se rapportent à tous les docum ents qui perm ettent une identification certaine et assurent le rapatriem ent dans le pays d'origine sans grandes form alités adm inistratives, qu'en pratique il s'agira surtout des passeports et des cartes d'identité (arrêt précité, consid. 4-6), que, dans le cas présent, le requérant n'a pas fourni aux autorités, en tem ps utile, de docum ent officiel répondant à l'une des définitions légale ou jurisprudentielle indiquées ci-dessus, ni entrepris une quelconque dém arche pour s'en procurer, que, lors de ses auditions, et m êm e dans son recours, il n'a présenté aucun m otif au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi qui justifierait cette absence, se lim itant à déclarer qu'il n'a jam ais possédé de passeport ou de carte d'identité, ni n'a du reste cherché à expli- quer com m ent il avait réussi à échapper systém atiquem ent à la vigilance des autorités douanières des pays qu'il a traversés pour venir en Suisse, que, dans le cadre d'une m otivation som m aire, le Tribunal renvoie à l'argum entation pertinente de la décision querellée, laquelle sur ce point n'a du reste pas été rem ise en cause, que, cela dit, il n'apparaît pas non plus que l'une ou l'autre des exceptions prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi soit en l'occurrence réalisée, qu'avec la révision partielle du 16 décem bre de la loi sur l'asile (R O 2006 4749), le légis- lateur a introduit une procédure d'exam en m atériel som m aire et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié, qu'il y a dès lors lieu d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, lorsqu'il est possible, dans le cadre déjà d'un exam en som m aire, de constater que le requérant rem plit m anifestem ent les conditions de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi), qu'en revanche il ne sera pas entré en m atière sur une telle dem ande d'asile si, sur la base de ce m êm e exam en som m aire, il peut être observé que le requérant ne rem plit m anifestem ent pas les conditions de la qualité de réfugié, que l'absence m anifeste de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'invrai- sem blance du récit que du m anque de pertinence, sous l'angle de l'asile, de celui-ci, que, si un tel exam en m atériel som m aire ne perm et pas de conclure que le requérant rem plit m anifestem ent les conditions de la qualité de réfugié ou qu'il ne les rem plit m anifestem ent pas, il y aura lieu d'entrer en m atière pour instruire plus avant la cause (cf. ATAF D -688/2007 du 11 juillet 2007 consid. 3-5, destiné à publication),5 qu'en l'occurrence les quelques argum ents form ulés par A._______ dans son recours ne sont pas susceptibles d'infirm er ceux, pertinents, de la décision entreprise, qu'en prem ier lieu, si l'intéressé a certes prétendu avoir quitté la Sierra Leone à l'âge de quatre ans et sim ultaném ent avoir été séparé de ses parents directs, par la volonté de ceux-ci, pour des raisons qu'il n'a sem ble-t-il pas cherché à élucider, il est difficilem ent com préhensible qu'il ne dispose néanm oins d'aucune indication sur ses liens avec le pays susm entionné, ignorant jusqu'à son ethnie, et sur sa fam ille qui en serait originaire, qu'elle soit proche - il n'a notam m ent été en m esure de com m uniquer ni le prénom de son père ni le nom de son oncle m aternel - ou plus éloignée, que son incuriosité à cet égard paraît suspecte, puisqu'il a tout de m êm e côtoyé quatorze ans durant sa grand-m ère m aternelle, qu'il a en outre reçu la visite de ses parents pendant son séjour à D ._______, et elle donne à croire que l'intéressé cherche en réalité à cacher des inform ations sur tout un pan de son existence, que de surcroît, celui-ci ayant été incapable de fournir le m oindre renseignem ent sur le N igéria, si ce n'est citer les nom s de deux des pays lim itrophes de celui-ci, il est peu crédible qu'il y ait vécu plus de dix-sept ans, dont la plus grande partie auprès d'un m em bre de sa fam ille nigériane, y ait été scolarisé durant six ans et y ait exercé des activités professionnelles, dans les transports privés puis dans le com m erce, fam ille que la nationalité de A._______ n'est ainsi pas certaine, qu'en second lieu on ne saurait ajouter foi à son récit des événem ents auxquels il a certifié avoir été m êlé en 2007, indépendam m ent du lieu où ceux-ci se seraient déroulés, ses allégations y relatives étant lacunaires, divergentes et incohérentes, qu'en particulier il n'a pu révéler ni le nom ni l'adresse exacte de son em ployeur et am ant, dont il a pourtant partagé la vie pendant plus de deux ans, qu'il a de plus situé à la m i-avril ou en juin 2007 le viol com m is sur sa personne par un am i de G ._______ et le dram e que celui-là aurait provoqué, une erreur de date inconcevable com pte tenu de la proxim ité de ces prétendus faits, que du reste, interrogé sur la durée de la rixe à laquelle il a assisté, il n'a pas su que répondre, qu'enfin, après avoir apprécié pendant des m ois la com pagnie du susnom m é, sem ble-t- il, il a m anifesté un désintérêt surprenant quant au sort réservé à celui-ci après son arrestation, qu'il sied donc sur ce point égalem ent et pour le surplus de renvoyer aux considérants suffisam m ent explicites de la décision attaquée, com pte tenu du fait que le recourant n’a apporté ni argum ents ni m oyens de preuve susceptibles de les rem ettre en cause, qu'en l'absence dès lors d'indices concrets de persécution, c'est à juste titre que l'O D M a renoncé à procéder à d'autres m esures d'instruction au sens de l'art. 41 LAsi et de l'art. 12 PA, que ce soit pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution de son renvoi (art. 32 al. 3 let. c LAsi), qu'en effet la licéité, l'exigibilité et la possibilité de l'exécution de cette m esure sont des questions qui doivent être exam inées d'office, que, toutefois, ce principe de l'instruction d'office est lim ité par le devoir de collaboration 6 du requérant à la constatation des faits (art. 8 al. 1 LAsi), que, dans le cas particulier, les déclarations de A._______ concernant sa nationalité ne sont m anifestem ent pas crédibles, qu'il a ainsi violé son devoir de collaborer et m is les autorités dans l'im possibilité de déterm iner son véritable pays d'origine, partant, d'identifier quels pourraient être les obstacles à l'exécution de son renvoi, que, dans ces conditions, il n'appartient pas à l'autorité intim ée ni du reste au Tribunal d'entreprendre des m esures d'instruction com plém entaires afin de déceler si de tels em pêchem ents existent, et ce, quel que soit le pays dont le recourant provient (cf. Juris- prudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2005 n° 1 consid. 3.2.2), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er égalem ent cette m esure, que l'O D M en a donc ordonné l'exécution à bon droit, que, cela étant, sa décision de ne pas entrer en m atière sur la dem ande d’asile de A._______ doit être confirm ée, qu'en conséquence le recours doit être rejeté, que, m anifestem ent infondé, il peut l'être par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre des frais de procédure, s'élevant à 600 francs, à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA, art. 2 et art. 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]).7 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. C et arrêt est com m uniqué : - au recourant, par l'entrem ise du C EP de B._______ (annexe : un bulletin de versem ent - à l'autorité intim ée, C EP de B._______ (n° de réf. N _______), par fax préalable et par courrier postal (avec prière de rem ettre l'original du présent arrêt au recourant, de lui faire signer l'accusé de réception dûm ent rem pli et de retourner ensuite cette dernière pièce, par courrier ordinaire et par télécopie, au Tribunal) - à la police des étrangers du canton de H ._______, par télécopie. La Juge : La G reffière : Jenny de C oulon Scuntaro Françoise Jaggi D ate d'expédition :