2001-0317 1045 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Travail de nuit (art. 17 LTr) – Temex S.A.W., 2000 Neuchâtel Fronted, fabrication de composants électroniques 9 ho ou f 28 janvier 2001 au 2 février 2002 – Tornos-Bechler Moutier SA, 2740 Moutier 7 centres d’usinage CNC et leur alimentation automatique 16 ho 18 février 2001 au 23 février 2002 – Model Emballages SA, 1510 Moudon Onduleuse, transformation: machines Bobst, Slotter et PCR: expédition et entretien 110 ho ou f 28 janvier 2001 au 31 janvier 2004 (renouvellement) – Energizer SA, Succursale de La Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de-Fonds Audit sur la qualité des produits fabriqués 1 ho ou f 29 janvier 2001 au 23 février 2002 Travail du dimanche (art. 19 LTr) – Model Emballages SA, 1510 Moudon Onduleuse, transformation: machines Bobst, Slotter et PCR; expédition et entretien 110 ho ou f 28 janvier 2001 au 31 janvier 2004 (renouvellement) – Tornos-Bechler Moutier SA, 2740 Moutier 7 centres d’usinage CNC et leur alimentation automatique 16 ho 18 février 2001 au 23 février 2002 Travail continu (art. 24 LTr) – HSBC Republic Ban (suisse) SA, 1211 Genève 3 centre informatique au 56, rue Boillebeau 2 ho ou f 7 janvier 2001 au 12 janvier 20021046 – Ambulances Odier & Fils SA, 1205 Genève Ambulanciers 17 ho ou f 31 décembre 2000 au 3 janvier 2004 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touch ée dans ses droits ou ses obligations par l ’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle d écision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50). Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr) – Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry fonderie et empâtage 24 ho 7 janvier 2001 au 12 janvier 2002 – Cicorel SA, 2017 Boudry perçage et d étourage – pressage multicouche – salle blanche – galvano- plastie 45 ho ou f 17 décembre 2000 au 20 décembre 2003 (modification)1047 Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr) – Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry atelier de fabrication de l’oxyde de plomb 1 ho 7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces d écisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du D épartement f édéral de l ’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualit é pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la dur ée du d élai de recours, les permis et leur justificatif, aupr ès du Secr étariat d’Etat à l ’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50). 27 février 2001 Secr étariat d’Etat à l’économie: Direction du travailSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 08 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.02.2001 Date Data Seite 1045-1047 Page Pagina Ref. No 10 125 215 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.