19.Juni 1987 997 Postulat Longet Alternativen zum Gebrauch von umweltbelastenden Unkrautvertilgungsmitteln gibt es bereits: Im Kanton Basel- Landschaft z. B. werden seit 15 Jahren mit Erfolg auf Natio- nalstrassenabschnitten keine Herbizide mehr eingesetzt. Ferner sollte die Landwirtschaft ermuntert werden, vielleicht durch intelligente, naturkonforme Fruchtfolgen, mit einem absoluten Minimum an Unkrautvertilgungsmitteln auszu- kommen. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 27. Mai 1987 Déclaration écrite du Conseil fédéral de 27 mai 1987 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 87.386 Postulat Ruf-Bern Flugverkehr. Luftverschmutzung Trafic aérien. Pollution atmosphérique Wortlaut des Postulates vom 20. März 1987 Der Bundesrat wird gebeten, das Ausmass der durch den Flugverkehr (insbesondere durch Linienflugzeuge) verur- sachten Luftverschmutzung untersuchen zu lassen und dem Parlament über die Ergebnisse sowie über allfällige Mass- nahmen, die er zwecks Bekämpfung dieser Art der Luftver- unreinigung als erforderlich betrachtet, Bericht zu erstatten. Texte du postulat du 20 mars 1987 Le Conseil fédéral est invité à faire faire des analyses per- mettant de déterminer l'ampleur de la pollution atmosphéri- que due au trafic aérien (en particulier aux vols de ligne) et à présenter au Parlement un rapport sur les résultats de ces recherches, assorti le cas échéant, de mesures propres à lutter contre la pollution de l'air due à ce trafic. Mitunterzeichner- Cosignataires: Meter Fritz, Steffen (2) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Postulant verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 27. Mai 1987 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 27 mat 1987 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 86.198 Postulat Longet Förderung der Präventivmedizin Médecine préventive. Développement Wortlaut des Postulates vom 18. Dezember 1986 Der Bundesrat wird ersucht, einen Bericht vorzulegen, der folgendes beinhaltet: 1. Eine Bilanz über den Gesundheitszustand der schweizeri- schen Bevölkerung unter Berücksichtigung der wichtigsten Krankheitsfaktoren und ihrer geographischen, sozialen und beruflichen Verteilung. 2. Ein Programm für Präventivmedizin, das auf dem «Leit- bild 86 für Gesundheitsförderung und Prävention in der Schweiz» aufbaut, welches kürzlich von der Schweizeri- schen Gesellschaft für Sozial- und Präventivmedizin erarbei- tet wurde. Dieser Bericht soll unter Nennung der entspre- chenden Fristen angeben, welche Prioritäten der Bundesrat setzen und/oder besonders fördern will. Er sollte auch dar- stellen, welche Teile des Bundesrechts einer effizienten Entwicklung der Präventivmedizin entgegenstehen oder nicht voll ausgeschöpft werden. Texte du postulat du 18 décembre 1986 Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport compor- tant 1. un bilan de l'état de santé de la population suisse, tenant compte des principaux facteurs de morbidité, et de leur répartition géographique et socio-professionnelle, 2. un programme en matière de médecine préventive, se fondant sur le «Concept 86 de la promotion de la santé et de la prévention en Suisse» établi récemment par la Société suisse de médecine sociale et préventive. Ce rapport indi- quera quelles priorités le Conseil fédéral compte retenir et/ ou soutenir, et dans quels délais. Il présentera aussi les éléments de droit fédéral qui feraient obstacle au développe- ment effectif de la médecine préventive, ainsi que ceux qui seraient insuffisamment utilisés. Mitunterzeichner - Cosignataires: Bircher, Borei, Brélaz, Bühler-Tschappina, Christinat, Darbellay, Deneys, Eng, Fankhauser, Fierz, Gloor, Grendelmeier, Günter, Gurtner, Jaggi, Keller, Leuenberger-Soleure, Leuenberger Moritz, Loretan, Martin, Morf, Nef, Neukomm, Nussbaumer, Oester, Petitpierre, Pidoux, Pini, Rebeaud, Robbiani, Ruffy, Schny- der-Berne, Schule, Schwarz, Segmüller, Seiler, Stamm Judith, Stappung, Vannay, Wick, Zwingli, Zwygart (42) Schriftliche Begründung - Développement par écrit On a souvent l'impression que, malgré une médecine tou- jours plus sophistiquée, l'état de santé de notre population, depuis un certain temps, reste stationnaire; en d'autres termes, qu'on assisterait à une sorte de course de vitesse entre les progrès de la technologie médicale et ceux des affections de civilisation. Un bilan de l'état de santé de notre population viendrait opportunément confirmer, infirmer ou nuancer cette appréciation, et fournirait la base à un pro- gramme de développement de la médecine préventive. La disproportion éclatante des moyens très faibles disponi- bles pour la prévention, sous toutes ses formes, par rapport aux montants toujours plus considérables affectés aux soins, est fréquemment soulignée. Dans l'étude de synthèse du PNR 8 qui vient de paraître, cette situation est également décrite, et une des conclusions demande précisément un développement substantiel des mesures de prévention. Cette demande est justifiée comme suit par les chercheurs (p. 237): «Une meilleure santé de la population suisse passe par une modification des circonstances qui favorisent la maladie plutôt que par des interventions après coup (souvent oné- reuses et limitées aux symptômes) dans les mécanismes pathologiques. Malgré ce constat irréfutable, la quasi tota- lité des moyens de la santé publique sont investis dans la médecine curative. Pour optimiser la santé de la population à l'aide des moyens disponibles, il faut réexaminer les priori- tés (implicites) fixées dans le domaine de la santé. La politi- que en la matière doit s'assigner pour principal objectif le maintien de la santé et pas tellement le rétablissement du malade. La priorité absolue doit être accordée par consé- quent à la promotion de la prévention, qui englobe l'éduca- tion sanitaire, la prévention des maladies et des accidents, ainsi que le dépistage précoce de la maladie. A quoi il faut ajouter l'amélioration de la médecine du travail en Suisse.». En un mot comme en cent: prévenir vaut mieux que guérir, à tous points de vue. Les propositions récemment présentées par la Société suisse de médecine sociale et préventive fournissent une bonne base pour une action systématiquePostulat Neukomm 998 N 19 juin 1987 de prévention; malgré l'échec du projet de loi fédérale sur la prévention, les possibilités d'action de la Confédération ne manquent pas; il importe maintenant de les recenser et de les valoriser. Ce travail commence par l'établissement d'un concept, sur la base des propositions de la SSMSP. Simulta- nément, il importera de faire l'inventaire des éléments de droit fédéral qui feraient obstacle au développement sou- haité de la médecine préventive, ou qui seraient simplement insuffisamment exploités. Notons enfin que le projet de révision de la LAMA, actuellement en procédure d'élimina- tion des divergences, contient quelques timides ouvertures dans le sens d'une prise en charge de la prévention (art. 12, al. 1, ch. 4 notamment). L'essentiel de l'effort à fournir étant de la responsabilité des cantons, la Confédération pourra cependant jouer à leur égard un précieux rôle de soutien et d'appui. S'agissant du premier point du postulat, signalons l'étude «femmes et santé» publiée en 1985 par la Commission fédérale pour les questions féminines. Il s'agit toutefois d'une étude consacrée essentiellement à des données sub- jectives de santé, obtenues par voie de sondage en 1981- 1982, et exécutée dans le but de mettre en lumière, dans la perspective de la 10ème révision de l'AVS, les différences de morbidité entre les sexes, et aussi les différences d'attitude face à la santé et à la demande médicale. Il serait nécessaire de compléter à la fois les instruments et les finalités d'une telle enquête, et de la répéter régulièrement. Le rapport susmentionné signale d'ailleurs (p. 11 ) que des enquêtes sur la santé se font régulièrement dans divers pays: en Angle- terre depuis 1943, au Japon depuis 1953, aux USA depuis 1957. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 27. Mai 1987 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 27 mai 1987 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Ueberwiesen - Transmis #ST# 87.358 Postulat Bäumlin Tabakwaren. Beschränkung der Werbung Tabacs. Limitation de la publicité Wortlaut des Postulats vom 18. März 1987 Der Bundesrat wird ersucht, die Bestimmungen der Lebens- mittelverordnung über die Werbung für Tabakerzeugnisse zu erweitern und zu verschärfen, und zwar in dem Sinne, dass die Werbung künftig - analog zu Artikel 42b Absatz 1 des Bundesgesetzes über die gebrannten Wasser (Alkohol- gesetz) - «in Wort, Bild und Ton nur Angaben und Darstel- lungen enthalten» darf, «die sich unmittelbar auf das Pro- dukt und seine Eigenschaften beziehen». Texte du postulat du 18 mars 1987 Le Conseil fédéral est invité à amplifier et à rendre plus sévères les dispositions de l'ordonnance sur les denrées alimentaires concernant la publicité en faveur des produits contenant du tabac. Il s'agit notamment de préciser qu'à l'avenir, la publicité, qu'elle soit faite par le texte, l'image ou le son, ne doit-par analogie avec l'article 42b, 1er alinéa, de la loi fédérale sur les boissons distillées (loi sur l'alcool) - contenir que des indications ou des représentations ayant directement trait au produit et à ses propriétés. Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St. Gallen, Borei, Braunschweig, Chopard, Deneys, Dünki, Fankhauser, Friedli, Grendelmeier, Jaggi, Lanz, Leuenberger-Solothurn, Leuenberger Moritz, Maeder-Appenzell, Mauch, Meyer- Bern, Morf, Müller-Bachs, Oester, Ott, Pitteloud, Reimann, Renschier, Stamm Walter, Weber-Arbon, Weder-Basel, Zehnder, Zwygart (28) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die jetzige Regelung in der Lebensmittelverordnung ist unzureichend, weil sie sich nur gegen die Werbung richtet, «die sich in deutlicher Weise an Minderjährige richtet...... Gesundheits- und wettbewerbspolizeiliche Gründe spre- chen eindeutig für eine Erweiterung und Verschärfung der Reklamebeschränkungen. Griffig dürfte nur eine Formulie- rung sein, die, statt negativer Umschreibungen (Aufzählung verbotener Inhalte der Werbung), positiv umschreibt, welche Angaben und Darstellungen Inhalt zulässiger Werbung sein können. Die Zielrichtung des Postulats entspricht insbeson- dere auch Forderungen, die in der Literatur zum modernen Lauterkeitsrecht erhoben werden (vgl. Carl Baudenbacher, Suggestivwerbung und Lauterkeitsrecht, Zürich 1978). Die Kompetenz des Bundesrates zur Einführung der gewünschten Neuerung ergibt sich aus der weitgefassten Delegationsnorm in Artikel 54 Absatz 1 BG betreffend den Verkehr mit Lebensmitteln und Gebrauchsgegenständen. Sollte der Bundesrat wider alles Erwarten der Meinung sein, diese Delegationsnorm reiche nicht aus, ist er gebeten, darüber Bericht zu erstatten, ob und auf welchen Zeitpunkt er bereit ist, eine Vorlage zur Schaffung einer Norm auf Gesetzesstufe (z. B. in Gestalt einer präzisierten Delega- tionsnorm) zu verabschieden. Der Postulant ist sich bewusst, dass eine Revision des Lebensmittelgesetzes und der Verordnung in Aussicht steht. Es steht indessen nicht fest, wann diese Arbeiten abge- schlossen werden können. Die vorgeschlagene Neuerung kann durchaus vorweggenommen werden. In der Sache ist sie bedeutsam genug. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 20. Mai 1987 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 20 mai 1987 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 87.399 Postulat Neukomm Tabakverordnung Ordonnance sur les tabacs Wortlaut des Postulates vom 20. März 1987 Die Revision des Lebensmittelgesetzes kommt seit der Ver- nehmlassung 1983 nur zögernd voran. Dadurch wird auch die Inangriffnahme der Revision der Lebensmittelverord- nung (LMV), insbesondere des Abschnitts «Tabak- und Tabakerzeugnisse», hinausgezögert. Der Bundesrat wird daher eingeladen, die entsprechenden Bundesstellen zu beauftragen, den Abschnitt «Tabak und Tabakerzeugnisse» der Lebensmittelverordnung bereits jetzt zu revidieren und in einer allenfalls neu zu schaffenden speziellen Tabakverordnung zu regeln. Texte du postulat du 20 mars 1987 La révision de la loi fédérale sur les denrées alimentaires ne progresse que lentement depuis la procédure de consulta- tion de 1983. La révision de l'ordonnance sur les denrées alimentaires, en particulier celle du chapitre consacré au tabac et articles de tabac, s'en voit différée. C'est pourquoi le Conseil fédéral est prié de confier aux instances fédérales compétentes le soin de réviser dès à présent le chapitre de l'ordonnance sur les denrées alimen-Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Longet Förderung der Präventivmedizin Postulat Longet Médecine préventive. Développement In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1987 Année Anno Band II Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 86.198 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 19.06.1987 - 08:00 Date Data Seite 997-998 Page Pagina Ref. No 20 015 513 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.