<h2>InitialSituation<h2><p><b>Rapport de la Délégation parlementaire suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie du 31 décembre 2020</b></p><p>L'APF nourrit un travail de réflexion sur la défense de la démocratie, de l'État de droit et de bonne gouvernance au sein de l'espace francophone. Elle examine également, selon une approche comparative, les enjeux politiques et sociaux propres aux diverses régions de cet espace. En outre, en soutien aux processus de démocratisation, elle engage et met en oeuvre des actions dans le domaine de la coopération pour le développement des institutions parlementaires dans les pays qui en ont besoin. </p><p>L'évènement majeur de l'APF est sa session annuelle, laquelle se tient chaque année au mois de juillet. Réunissant en plénière l'ensemble des membres de l'assemblée, cette session permet d'entendre les plus hauts représentants de l'OIF, de se consacrer à un débat général dont le thème a été préalablement désigné par le parlement hôte de la session et d'adopter des recommandations ou des avis adressés ensuite aux chefs d'État et de gouvernement réunis lors des Sommets de la Francophonie. </p><p>La session annuelle permet en outre d'adopter les résolutions préalablement débattues au sein des quatre commissions et des trois réseaux de l'APF. Ces instances parlementaires spécialisées sont les suivantes : </p><p>- la Commission politique ; </p><p>- la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles ; </p><p>- la Commission des affaires parlementaires ; </p><p>- la Commission de la coopération et du développement ; </p><p>- le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme ; </p><p>- le Réseau des femmes parlementaires ; </p><p>- le Réseau des jeunes parlementaires. </p><p></p><p>Les quatre commissions de l'APF tiennent leurs séances deux fois par année, généralement entre les sessions annuelles et en marge de celles-ci. Dans le cadre de leurs travaux, elles examinent des rapports et des projets de résolutions préparés par les délégations nationales, portant sur des domaines politiques, économiques, sociaux et culturels touchant l'espace francophone dans sa globalité. </p><p>Compte tenu du fait que les parlementaires qui composent l'APF viennent du monde entier, ceux-ci se réunissent également en assemblées régionales pour aborder des problématiques plus spécifiques à leur région. Quatre régions sont ainsi représentées : l'Afrique, l'Amérique, l'Asie- Pacifique et l'Europe. </p><p>Au niveau européen, l'Assemblée régionale Europe (ARE) se réunit une fois par année, à l'invitation de l'une des délégations membres. Cette réunion est précédée d'une Conférence des présidents des délégations de la Région Europe, laquelle se consacre aux préparatifs de l'ARE. </p><h2>Proceedings<h2><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 15.06.2021</b></p><p>Le Conseil des États a pris acte de six rapports d'activité 2020 de délégations parlementaires suisses auprès d'organisations internationales (AELE/Parlement européen, OSCE, Conseil de l'Europe, Union interparlementaire, Assemblée parlementaire de la Francophonie et Assemblée parlementaire de l'OTAN). S'y ajoute un autre des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des États limitrophes. </p>