<h2>SubmittedText<h2><p>Les changements survenus ces dernières années dans les entreprises contrôlées par la Confédération (les CFF, la Poste, Swisscom, etc.) ont reposé à plusieurs reprises la question du service public.</p><p>De son côté, le Parlement est à la veille de débats (notamment : marché de l'énergie électrique, radio-télévision) qui ne manqueront pas de remettre ce thème sur le tapis.</p><p>Convaincu de l'opportunité de réserver un débat approfondi sur ce thème, je prie le Conseil fédéral :</p><p>a. d'approfondir et d'actualiser les principes du service public à la lumière des changements survenus, en veillant en particulier :</p><p>- à en préciser les aspects essentiels ;</p><p>- à en définir les principaux modes de mise en oeuvre ;</p><p>- à assurer sa conformité aux fondements de notre ordre politique, à savoir le fédéralisme, la politique régionale et la mise en valeur des composants culturels et linguistiques du pays ;</p><p>b. de présenter un rapport approprié.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.