#ST# 86.005 Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement de 1986) clu 19 février 1986 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons un message à l'appui d'un projet d'arrê- té sur l'acquisition de matériel d'armement (programme d'ar- mement de 1986). Nous vous proposons d'adopter cet arrêté. Nous vous proposons en outre de classer l'intervention parle- mentaire suivante: 1982 P 81.498 Protection du militaire (N 25.6.82, Humbel). Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 19 février 1986 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Egli Le chancelier de la Confédération, Buser 1986 - 135 62 Feuille fédérale. 138e année. Vol. I 92 1Condensé Dans le présent programme d'armement, le Conseil fédéral pour- suit ses efforts en vue d'adapter notre armée aux exigences d'une défense nationale moderne. L'acquisition du matériel suivant est proposée: Projets El millions de francs Infanterie - Chasseurs de chars . „ • 941,0 - Ogives de guerre améliorées pour les engins guidés antichars Dragon .. . 85,0 - Munitions éclairantes de plus grande portée pour les pistolets lance-fusées 14,0 1 '040,0 Génie et fortifications - Lance-mines de forteresse de 12 cm 59/83 94,0 - Munitions pour les lance-mines de forteresse de 12 on 59/83 123,8 - Renforcement du pont fixe 69 23,0 240,8 Traces d'aviation et de DCA - Radios de bord VHF et UHF pour les avions Hunter ... 42,9 - Radios au sol UHF 13,0 - Hélicoptères de transport 46,0 101,9 Protection du militaire et équipement général - Habits de protection C 86 11,2 - Filtres CO 86 pour les masques de protection 74 .... 23,6 - Abris de campagne 88 . 62,0 - Appareils de protection de l'ouïe 86 16,2 - Unités de tente 64 . „ 14,0 - Groupes électrogènes de 140 kVA 10,3 137,3 Total Programne d'armement 1986 1'520,0 922MESSAGE I Généralités II Etape de réalisation 1984-1987 Nous avons exposé à plusieurs reprises nos intentions en ma- tière de modernisation de l'armée pendant la législature 1984-1987. Ce fut le cas dans le rapport du 18 janvier 1984 sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale (FF 1984 I 153) et dans le rapport du 29 mai 1985 sur le Plan di- recteur de l'armée (FF 1985 II 547), dans lesquels nous avons insisté notamment sur la menace et le comoat de 1'infanterie et des troupes mécanisées. Dans le message du 29 mai 1985 re- latif au Programme d'armement de 1985 (FF 1985 II 213), nous avons fait part des résultats de la révision de 1 ' étape de réalisation 1984-1987 et des répercussions d'une acquisition accélérée du char Léopard 87. Parmi les principaux projets encore en suspens de cette étape de réalisation, l'acquisition de chasseurs de chars lanceurs d'engins guidés fait l'objet du présent programme d'armement, et la première grande série de fusils d'assaut 90 est prévue pour le Programme d'armement 1987. 12 Répartition de la fabrication entre la Suisse et 1'étranger La part des acquisitions proposées dans le présent message qui revient à la Suisse s'élève à environ 1027 millions de francs (67,5 %). Elle correspond à un taux d'occupation de 7300 années/homme. La part qui revient à 1 ' étranger se répartit entre la Répu- blique fédérale d'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, la Norvège, la Suède et les Etats-Unis d'Amérique. 923Les contrats en vue d'une participation indirecte négociée avec les fournisseurs étrangers rapporteront des commandes supplémentaires à notre industrie, sous la forme d'affaires compensatoires, de l'orare de 48 millions de francs. En con- séquence, la part des projets figurant dans le présent messa- ge qui aura un effet favorable sur l'emploi en Suisse s'élè- vera à environ 70 pour cent. Voici la répartition de la participation suisse aux diffé- rents projets: Production % Participation en Suisse chiffre indirecte en % Projets Millions rond du crédit de francs d'acquisition - Chasseurs de chars : - Ogives de guerre améliorées pour les engins guidés antichars Dragon.. - Munitions éclairantes de plus grande portée pour les pistolets lance-fusée - Lance-mines de forteresse de 12 cm 59/83 - Munitions pour les lance-mines de - Radios de bord VHF et UHF pour - Filtres CO 86 pour masques de - Appareils de protection de l'ouïe 86 - Unités de tente 64 - Groupes électrogènes de 140 XVA . . . 617,0 80,0 1,4 94,0 89,5 10,4 20,8 0,9 0,5 3,4 20,1 62,0 6,5 14,0 6,6 66 94 10 100 72 45 48 7 1 30 85 100 40 100 64 2 - - - - 51 6 19 26 - - - - - - 924La justification de cette répartition, notamment en ce qui concerne les coûts et les caractéristiques du matériel, leur présence sur le marché et la rentabilité d'une production dans le pays, est donnée dans les descriptions des projets qui suivent. 13 Postulat Humbel (81.498; N 2S.6.82) concernant, la protection du militaire Le 25 juin 1982, le Conseil national a transmis au Conseil fédéral le postulat suivant concernant la protection du mili- taire : Conformément aux objectifs du plan directeur-armée 80, j'invite le Conseil fédéral a. à réexaminer les mesures en vigueur destinées à assurer la protection du militaire d'une manière générale et sur le champ de bataille en particu- lier; b. à soumettre au Parlement, dans les plus brefs dé- lais, des propositions pour une meileure protec- tion du militaire. Dans l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement 1982 (FF 1982 III 150), vous avez approuvé l'acquisition de vestes pare-éclats en vue d'équiper certains soldats particulière- ment exposés, tels que les servants des pièces de DCA, des appareils de conduite du feu et des engins guidés de DCA Ra- pier. Dans le présent message, nous vous proposons l'acquisi- tion de matériel supplémentaire pour la protection du mili- taire (voir ch. 24), tel que des habits de protection C et la totalité des abris de campagne prévus. Par conséquent, nous vous proposons de classer le postulat mentionné. 9252 Projets d'acquisition 21 Infanterie (1040,0 millions de francs) 211 Chasseur de chars (941,0 millions de francs) 211.1 Résumé du projet d'acquisition Nous vous proposons l'acquisition de 310 chasseurs de chars avec la munition nécessaire, ainsi que le matériel de rechan- ge, le matériel pour l'instruction, l'exploitation et l'en- tretien. Le chasseur de chars est destiné à remplacer le ca- non antichar sans recul 58 de 10,6. cm, introduit en 1958/59. Il renforcera notablement l'efficacité de l'infanterie en ma- tière de défense antichar à l'échelon des régiments de l'éli- te, des divisions de montagne et des régiments de cyclistes. Tous les véhicules et les tourelles seront acquis en Suisse. Un certain nombre d'engins guidés sera acheté au Gouvernement américain afin de pouvoir commencer sans délai 1'instruction de la troupe et du personnel d'entretien. Les autres engins guidés ainsi que l'équipement y relatif, tels que les appa- reils de visée et de conduite, seront fabriqués sous licence partielle en Suisse, sous la direction de la Fabrique fédéra- le d'avions d'Emmen, qui assumera le rôle d'entrepreneur gé- néral. 211.2 Justification 211.21 Nécessité Dans le rapport sur le Plan directeur de 1 ' armée du 29 mai 1985 (FF 1985 II 547), les tâches de l'infanterie sont décri- tes comme il suit: 926La mission primaire de 1 ' infanterie est de se battre dans les régions accidentées, boisées ou bâties. En terrain mixte, elle utilise les zones qui lui sont favorables, zones urbanisées ou boisées, en vue de mener un combat à caractère aussi bien défensif qu'- offensif. Dans le combat défensif, l'infanterie tient les por- tions de terrain importantes et barre les passages obligés. Ce faisant, elle canalise la progression ennemie et crée les conditions permettant 1'engage- ment des forces de riposte de la formation supérieu- re. Dans le combat offensif, l'infanterie saisit chaque occasion favorable d'affaiblir l'adversaire. A cet effet: - elle combat, dans la profondeur du dispositif en- nemi, les bases de feu, les moyens de conduite ainsi que les installations logistiques et une partie des échelons suivants, - elle surprend et harcèle les forces adverses qui, arrêtées par un barrage ou engagées dans le combat contre un point d'appui, sont limitées dans leur liberté de manoeuvre, - elle anéantit immédiatement les forces adverses aéroportées dans le secteur défensif, par le feu et par des actions offensives de certains élé- ments . En outre, le rapport montre que l'infanterie d'aujourd'hui est peu mobile en terrain découvert. Malgré cela, elle doit contribuer efficacement au succès de la bataille. L'analyse de la menace montre que: - les opérations des chars de combat et des chars de grena- diers conjuguées avec celles des hélicoptères de combat et l'appui du feu massif de l'artillerie et de l'aviation, dé- cideront pour longtemps encore de l'issue de la bataille; - le degré de protection des véhicules blindés est continuel- lement amélioré par l'application de nouvelles techniques et l'utilisation de nouveaux matériaux; - le champ de bataille peut être verrouillé par des feux mas- sifs en vue d'éliminer autant que possible l'intervention 927d'armes antichars. De cette manière, les mouvements des troupes sont fortement entravés; - l'adversaire possède des moyens qui lui permettent de déce- ler les faiblesses d'un dispositif et de les exploiter ra- pidement en restructurant ses forces et en déplaçant son effort principal? - de plus en plus, le combat moderne est poursuivi la nuit et par mauvaise visibilité, sans que son intensité soit nota- blement entravée ? - des moyens électroniques et pyrotechniques permettent de perturber efficacement les systèmes adverses. Une appréciation des moyens dont notre armée dispose aujour- d'hui montre que le canon antichar sans recul 58 de 10,6 cm et l'engin guidé S5 Bantam ne sont plus en mesure de percer tous les blindages modernes. En outre, ces armes ne sont pas protégées contre les éclats et disposent dès lors de peu de mobilité sur le champ de bataille. Il en découle qu'il est impossible de s'opposer en temps utile à des opérations sur- prises de l'adversaire. Sur le plan technique, les deux armes mentionnées sont dépas- sées; il est en outre impossible d'en améliorer l'efficacité par des mesures rationnelles. En remplaçant le canon antichar sans recul 58 de 10,6 cm par le chasseur de chars lanceur de l'engin guidé TOW, notre ar- mée acquiert une arme qui est en mesure de: - percer tous les blindages connus, - se déplacer sur le champ de bataille grâce à sa protection contre les éclats, - toucher avec précision même de nuit et par mauvaise visibi- lité, - être efficace même dans un climat de perturbation électro- nique. Des chasseurs de chars protégés contre les éclats et mobiles sur le champ de bataille améliorent notablement la capacité 928de défense antichar de 1'échelon tactique supérieur constitué par le régiment et renforcent la cohésion et l'efficacité de la défense antichar dans son ensemble. Quant à 1'engin guidé antichar 65 Bantam, il ne sera pas rem- placé. 211.22 Engagement Les chasseurs de chars sont caractérisés par la portée de leur arme et par leur mobilité. Grâce à ces qualités/ il est possible de: - renforcer rapidement la défense antichar d'un secteur, - contrecarrer sans délai une percée et adapter le dispositif à un nouvel effort principal que l'ennemi lance par surpri- se. En outre, ces chasseurs de chars permettent de détruire les véhicules ennemis bloqués devant nos points d'appui et nos barrages et de combattre rapidement un adversaire qui aurait réussi, par voie terrestre ou par les airs, à pénétrer inopi- nément dans la profondeur du dispositif. La distance de tir du chasseur de chars, qui est de 3500 m, est nettement supérieure à celle des chars de combat. Grâce à ce "bras long", le chef dispose d'une liberté de manoeuvre accrue. La compagnie de chasseurs de chars peut être engagée au com- plet ou par sections. La règle sera généralement de subordon- ner des détachements de chasseurs de chars aux bataillons, dans les secteurs clefs. Il est possible de distinguer deux genres d'engagement: - engagement préparé dans le cadre de la défense, du combat retardateur ou de l'appui d'une attaque. 929- engagement improvisé, notamment dans les opérations de chasse contre les blindés adverses ou dans le combat retar- dateur . Au combat, les chasseurs de chars utilisent systématiquement les couverts du terrain; lorsque les délais le permettent, des positions d'affût et de feu sont reconnues et leur occu- pation exercée. 211.23 Exigences quant, à l'instruction et à l'entretien A l'instruction, seul un nombre restreint d'engins guidés pourra être tiré en'raison des coût élevés de cette munition et du nombre limité de places de tir à disposition à cet ef- fet. C'est pourquoi il y a lieu d'acquérir un simulateur de tir qui permette d'exercer les tirs formels et les tirs de combat sur des buts statiques et mobiles. En outre, le degré d'ins- truction et le comportement au combat des équipages de chas- seurs de chars doivent également pouvoir être contrôlés dans le cadre d'exercices de combat combinés réunissant des chars de combat et le système d'engins guidés antichars Dragon. Tous deux disposent du même système de simulation. Les expériences faites à ce jour ont montré cependant que malgré les simulateurs, il n'est pas possible de renoncer à des tirs avec l'engin guidé. En effet, lors de ceux-ci, le tireur est confronté à des problèmes qui ne peuvent pas, ou ne peuvent être que partiellement représentés par le simula- teur. C'est la raison pour laquelle il est prévu d'attribuer deux engins guidés par chasseur de chars dans les écoles de recrues et les cours de recyclage. Les compagnies de chas- seurs de chars font une semaine de tir tous les cinq ans, dans le cadre des cours de répétition. A cette occasion, dix à quinze engins guidés seront mis à leur disposition. Ceux-ci seront tirés sur les places de tir de Hinterrhein, Wichlen et éventuellement sur la place de tirs d'essai du Groupement 930de l'armement du Val Medel/Lucmagnier ou sur la place de tir de Tujetsch. Pour l'instruction des conducteurs, il n'est pas prévu de si- mulateur. Leur instruction doit par conséquent avoir lieu sur les chasseurs de chars. Aux fins de ménager le parc, quatre des six véhicules utilisés lors des essais seront transformés pour 1'école de conduite. Le chasseur de chars est conçu de telle manière que 1'entre- tien soit possible à tous les échelons avec un minimum de moyens. L'état technique du système doit pouvoir être facile- ment surveillé pendant l'utilisation. L'équipage doit pouvoir déceler les défaillances, les réparer ou du moins les annon- cer. 211.3 Description du chasseur de chars Le chasseur de chars lanceur d'engins guidés est composé de trois systèmes partiels: le véhicule blindé à roues Piranha 6x6, le système d'engins guidés antichars TOW 2 (Tube laun- ched, Optically tracXed, Wire guided) ainsi que la tourelle de lancement, qui sert de poste de guidage du système d'arme et d'affût pour l'engin guidé. Le véhicule blindé à roues Piranha 6x6 a été développé par la maison Mowag SA, Kreuzungen. De tels véhicules du type Pi- ranha sont utilisés en grand nombre par diverses armées, no- tamment 1'armée canadienne et les Rapid Deployment Forces de l'armée américaine. Le véhicule Piranha 6x6 possède trois essieux avec suspension indépendante des roues et traction enclenchable sur les six roues. Il dispose d'un moteur de haute puissance, d'une boîte de vitesses automatique, d'une direction assistée et d'un train de roulement bien équilibré. Ses dimensions lui permet- tent de circuler sur l'ensemble du réseau routier sans gêner le trafic. 931Chasseur de chars Le véhicule est constitué de plaques blindées soudées. Il of- fre une protection contre le tir direct des armes d'infante- rie et les éclats d'obus d'artillerie. Les munitions, le sys- tème d'arme et l'équipement personnel trouvent place à l'in- térieur du véhicule. Tout le reste du matériel est fixé à l'extérieur et offre une protection blindée auxiliaire. Les pneus comportent des renforcements qui permettent au véhicule de continuer à rouler, mime s'ils sont endommagés par des projectiles ou des éclats. Le bloc étanche permet de traver- ser des rivières ou des plans d'eau jusqu'à 1,4 mètre de pro- fondeur. Le cahier des charges ne prévoyant pas d'engagement amphibie, il a été renoncé à un équipement pour le déplace- ment sur l'eau. Les moyens de transmission sont des stations radio du type SE-412 déjà utilisé dans l'armée. Le véhicule tout terrain à roues est supérieur au véhicule à chenilles en ce qui concerne l'accélération, la vitesse, la résistance du matériel, la tenue de route et le comportement sur terrain praticable. Dans un terrain marécageux, truffé d'obstacles ou difficilement praticable, il est désavantagé en raison de sa construction. Il est possible de remédier 932partiellement à ce désavantage par une conduite habile et le choix des itinéraires, ainsi que par le montage de chaînes. En hiver, sur des routes couvertes de neige et de glace, le véhicule à roues est par contre avantagé en raison de la sim- plicité du montage de l'équipement d'hiver, de sa technique de conduite et de ses performances. Le système d'engins guidés antichars TOW a été conçu à la fin des années soixante par la maison Hughes Aircraft Company, sur mandat de l'armée américaine. Depuis, il est utilisé dans l'armée américaine et dans plusieurs armées étrangères et a fait ses preuves sur de nombreux théâtres d'opération. Le système développé ultérieurement TOW 2, dont nous préconisons l'introduction dans notre armée, est doté de nombreuses amé- liorations quant à l'engagement de nuit, l'effet au but et l'insensibilité à l'égard des mesures de brouillage adver- ses. L'engin est filoguide. Son guidage est semi-automatiques le tireur place le réticule de l'appareil de visée sur le but et presse sur la détente. L'engin suit automatiquement la ligne de visée et le tireur n'a plus qu'à suivre le but avec l'ap- pareil de visée. L'engin guidé est équipé d'une ogive de guerre à charge creu- se de gros calibre qui est mise à feu par l'impact. La capa- cité de perforation est suffisante pour combattre les chars de combat lourds connus à l'heure actuelle. L'engagement du système d'engins guidés est garanti de nuit, dans un rideau de fumée, par conditions météorologiques défa- vorables. En effet, outre l'appareil de visée de jour, le ti- reur dispose d'un appareil de visée de nuit comprenant une caméra thermo-sensible. Le système TOW 2 possède des disposi- tifs qui le rendent largement insensible aux perturbations électroniques, pyrotechniques ou autres. Le système peut en- core être développé ultérieurement; dans le cadre d'une amé- lioration de l'efficacité au combat, il pourra être adapté à une menace encore accrue. 933Après l'impact du premier engin guidé au but, le deuxième en- gin est prêt dans l'intervalle de trois secondes. La recharge dure environ 45 secondes. Le chasseur de chars peut emporter au total huit engins guidés. Chaque section de chasseurs de chars peut emporter des engins guidés supplémentaires sur le camion de section. L'équipage comprend cinq hommes. Il est composé du commandant (officier ou sous-officier), du conducteur, du pointeur, du chargeur et de l'ordonnance de combat. Le commandant du véhicule dispose de deux moyens d'observa- tion différents: trois périscopes pour la surveillance du champ de bataille et une lunette coudée pour l'identification des buts. Il peut transmettre au tireur les buts qu'il a dé- cèles. Le chasseur de chars dispose de huit pots lance-fumi- gènes de 7,6 cm dotés de cartouches à effet rapide, qui lui permettent de se camoufler; ce dispositif est du même type que celui du char 87 Léopard. La tourelle de lancement qui sert d'affût, développée par la maison norvégienne Thune-Eureka, est constituée de plaques de tôles d'acier soudées, qui offrent la même protection que le bloc du véhicule. A l'extérieur de la tourelle sont fixés la- téralement deux conteneurs permettant le tir des engins gui- dés, protégés contre les éclats. Dans la tourelle même, se trouvent 1'appareil de visée et 1'appareil de conduite du système guidé TOW 2. Le tireur est assis dans la tourelle; il assure le fonctionnement du système d'arme et observe le champ de bataille à l'aide du périscope. Lors de la charge, de la recharge, du pointage et du tir, les servants sont protégés contre les éclats. Le mouvement latéral et vertical de la tourelle est assuré par un système électromécanique. 934Performances et données techniques Chasseur de chars Piranha 6x6 avec tourelle - Masse (en pleine charge) 11 t - Dimensions: . Longueur 6,23 m . Largeur 2,50 m . Hauteur 2,97 m - Performances: . Vitesse maximale (route) 100 Km/h . Pente maximale 70 % . Rapport puissance/poids 18,3 kW/t (25 CV/t) . Rayon d'action 500 km - Système de propulsion: Moteur diesel à 6 cylindres avec turbo- compresseur à gaz d'échappement et frein moteur automatique, boîte automatique avec 5 vitesses en marche avant et 1 vitesse en marche arrière . Puissance 202 kW (275 CV) . Réserve de carburant 180 1 - Autre équipement: . Installation d'extinction pour le logement du propulseur . Radio et système de communication de bord — Armement auxiliaire: . Pots lance-fumigènes avec 8 cartouches fumigènes 87, calibre 7,6 cm - Tourelle: . Secteur d'engagement latéral 360 ° Elévation + 15" à - 12° . Vitesse de rotation latérale maximum 9°/sec. Elévation maximum 3°/sec. Système d'arme TOW 2 - Distance technique d'engagement sur but mobile 65-3750 m - Distance pratique d'engagement sur but mobile 400-3500 m - Engin guidé: Longueur 116 cm Diamètre (calibre) 149 mm Masse 21,5 kg 935211.4 Intégration et introduction 211.41 Intégration Les compagnies de chasseurs de chars seront constituées à l'aide des effectifs des 31 compagnies antichars actuelles de l'élite. Ces dernières sont encore équipées des canons anti- chars sans recul 58 de 10,6 cm. L'effectif nécessaire est in- férieur à celui des compagnies antichars qui seront recy- clées. Les formations suivantes seront équipées du chasseur de chars : - 22 compagnies antichars des régiments d'infanterie d'élite, 3 compagnies antichars des régiments d'infanterie motori- sée, 3 compagnies antichars des régiments de cyclistes, - 3 compagnies antichars des divisions de montagne. Afin de mettre à profit aussi longtemps que possible une ins- truction compliquée et coûteuse, les nouvelles formations comprendront des militaires de l'élite et de la landwehr. Il en résulte qu'il ne sera plus possible d'attribuer systémati- quement des spécialistes antichars aux compagnies antichars et aux sections de canons antichars de l'infanterie de land- wehr. Selon les dispositions légales, c'est la Confédération qui veille à l'équilibre des effectifs; dès lors, il faudra que l'Office fédéral des troupes mécanisées et légères et les cantons mettent à la disposition de l'Office fédéral de l'in- fanterie tous les spécialistes antichars, en vue de leur nou- velle incorporation lors du passage dans une autre classe d'âge. Les cantons conserveront le contrôle et l'administra- tion des formations qui leur sont attribuées. Une compagnie de chasseurs de chars est constituée d'une sec- tion de commandement et de trois sections comprenant chacune trois chasseurs de chars. Les compagnies de chasseurs de chars des divisions de montagne sont dotées en outre d'une section de réparation. 936Une compagnie de chasseurs de chars est organisée comme il suit: Compagnie di chasseurs de chars Section de commande- ment 3 section! chass chars avec 3 chasseurs de chars chacune Section <to réparation seulement division ai mm- tapa) 211.42 Introduction En 1989 seront formés les instructeurs et une première classe de chasseurs de chars de l'école d'officiers. De 1990 à 1992 auront lieu au printemps une école de recrues de chasseurs de chars et en été huit à douze cours de recy- clage pour les compagnies de chasseurs de chars. L'instruc- tion est basée sur l'organisation de l'école de recrues et de la place d'armes des chasseurs de chars. Grâce à l'engagement du même personnel instructeur et à l'utilisation des mêmes installations, l'instruction sera plus systématique et plus rationnelle. Dès 1993, des écoles de recrues de chasseurs de chars auront lieu au printemps et en été. Le rééquipement commencera au corps d'armée de campagne 4, dont les formations de chasseurs de chars seront operatives à fin 1990. 63 Feuille fédérale. 138e année. Vol. I 937211.5 Essais, évaluation, choix du type 211.51 Vue d'ensemble du déroulement de la commande 1979 - 1981: Etudes préliminaires techniques et militaires Fin 1982 - milieu 1983s Premières commandes, développement et préparation du matériel pour les essais Milieu 1983 - milieu 1984: Essais techniques et dans la troupe Automne 1984 - milieu 1985: Dernières mises au point en vue de la production en série et essais de vérification Milieu 1983 - automne 1985 Mise au point des modalités d'acquisition Automne 1985: Evaluation des résultats, choix des types 211.52 Etudes préliminaires Dans le cadre d'études préliminaires, divers systèmes d'armes guidées, de véhicules ainsi que d'affûts ont été étudiés en vue de leur utilisation pour le chasseur de chars lanceur d'engins guidés. Voici les résultats de ces études: - Aussi bien le système américain d'engins guidés TOW que le système franco-allemand HOT entraient en ligne de compte pour notre armée. Cependant, seuls les développements TOW 2 et HOT 2 non encore réalisés mais promis par les fournis- seurs permettaient de remplir les exigences militaires. Alors que le développement de l'engin TOW suivait son cours, et qu'il devenait TOW 2 en 1983, système qui fut in- troduit par la suite dans l'armée américaine, le programme du fabricant Euromissile, comme nous l'expliquons en détail 938au chiffre 211.57, ne prévoyait pas que HOT 2 serait prit pour la fabrication en série avant 1986/87. Cette version n'a dès lors pas pu être essayée lors de l'évaluation. - Des essais poussés portant sur le type même de chasseur de chars ont eu lieu dans la troupe avec sept véhicules blin- dés et non blindés différents, munis de roues ou de chenil- les. Lors de ces essais, il s'est révélé que le montage du système d'engins guidés sur un véhicule non protégé, une Jeep par exemple, est possible techniquement, mais qu'un tel système possède cependant peu de valeur tactique compte tenu des conditions du combat. Les essais ont démontré éga- lement que le véhicule chenille M-113 et le véhicule à pneus Piranha 6x6 conviennent tous les deux, chacun ayant cependant des avantages et des désavantages inhérents à leur système. Dans l'ensemble, les avantages du système suisse étaient toutefois supérieurs. Ce type de véhicule s'est aussi imposé contre d'autres véhicules concurrents lors des essais dans 1'armée canadienne et 1'armée améri- caine. Entre temps, ces deux armées en ont acquis plus de mille exemplaires. - Pour ce qui est de l'affût, plusieurs possibilités se pré- sentaient, qui se distinguaient surtout par le degré de protection qu'elles offraient au tireur et au matériel, et par leur coût. Les deux affûts suivants ont été choisis pour faire l'objet de nouveaux essais s . Tourelle de lancement de provenance norvégienne avec deux orifices de lancement; cette tourelle protège le tireur et l'équipement TOW du tir direct et des éclats, lors de l'engagement dans la base d'attaque et lors des déplacements. Affût têlescopique, partiellement protégé; le tireur et les appareils de visée ne sont à l'abri que pendant les déplacements mais non pendant l'engagement. Pour des raisons de coût, il a été renoncé à évaluer la tou- relle complètement protégée, utilisée dans l'armée américai- 939211.53 Organisation du projet La Conférence pour l'armement, qui est subordonnée à la Délé- gation pour l'armement, a été désignée en 1982 en tant que responsable de l'adjudication des commandes et de la surveil- lance du projet sous la présidence du sous-chef d'état-major planification o La Conférence pour l'armement a désigné une commission de projet pour l'exécution des travaux. Dans cel- le-ci» placée sous la responsabilité d'un directeur de pro- jet,, tous les organes du Département militaire intéressés étaient représentés par des sous-chefs de projet« Le direc- teur de projet a institué des groupes de travail pour les questione particulières° ! E) ce SurveillanceSous-chef EM planification Conf . pour 1 ' armement + Chef arme inf -fr dir IMG xecution ommission DE PROJET DIRECTEUR PROJET SUPPLEANT 1 ! i SD SD SD proj proj proj GEMG IMG Gi I 1 SD SD proj proj GD Ofinf TECHN 1 1 GT GT BATIMENT PLACES DE T3 R 1 SD A proj GDA COMMER i GT INDUSTRIE Legende Chef arme inf SD proj GT IMG GEMG 61 OFINF Chef d'arme de l'infanterie Sous-directeur de projet Groupe de travail Intendance du matériel de guerre Groupement de l'état-major général Groupement de 1'instruction Office fédéral de l'infanterie 940Le mandat du directeur de projet fixait les buts à atteindre et les conditions liminaires qui devaient être respectées. Pendant la phase de l'évaluation, le directeur de projet était responsable de la marche à suivre et de la planifica- tion des délais, alors que le contrôle technique des travaux des sous-chefs de projet et de leurs collaborateurs incombait aux supérieurs hiérarchiques. Cette organisation de projet simple et directe a permis de faciliter l'octroi des mandats de travail et assurait une communication étroite entre les personnes directement inté- ressées au projet. 211.54 Développement, et préparation du matériel d'essai Le problème technique qu'il s'agissait de résoudre au cours du développement était l'assemblage de différents systèmes partiels en un système d'arme cohérent. Le Groupement de 1'armement ayant dû se conformer à des restrictions formulées par le fournisseur américain quant à la diffusion d'informa- tions et à la remise de matériel à des tiers au cours des es- sais du système d'engins guidés, il a assumé la responsabili- té globale des travaux d'intégration durant la phase d'éva- luation. En vue des essais techniques et des essais dans la troupe, les équipements suivants furent acquis: quatre chasseurs de chars avec affût télescopique, deux chasseurs de chars avec tourelle de lancement ainsi que des équipements de lancement TOW, des engins guidés TOW, des simulateurs et du matériel d'entretien. Grâce à ces six chasseurs de chars, il a été possible d'exécuter en parallèle, avec l'effectif d'une sec- tion, des essais dans la troupe et des essais techniques. A la fin de 1982, il a été possible de conclure des contrats avec les firmes Mowag et le Département de la défense améri- cain pour la préparation et la livraison de matériel d'es- sai. Après une courte période de développement, la maison Mo- 941wag a livré, début juin 1983, un premier prototype du chas- seur de chars avec affût télescopique. Grâce à cette fourni- ture, il a été possible de démontrer la compatibilité techni- que du système d'engins guidés, de l'affût et du véhicule porteur, et, partant, le fonctionnement du nouveau système d'arme. A la mi-août 1983, furent livrés les trois autres chasseurs de chars avec affût télescopique. Au cours de l'an- née 1983, la tourelle norvégienne a été intégrée au chasseur de chars lanceur d'engins guidés par la maison Mowag, ce qui a permis, en novembre 1983, de livrer également les deux pro- totypes avec tourelle de lancement. Tourelle de lan- cement (solution offrant une çro- tection complète) Affût télescopi- que (solution of- frant une protec- tion partielle) 942211.55 Essais techniques En août 1983, des essais sur la fiabilité du chasseur de chars lanceur d'engins guidés lors des manipulations et de 1'engagement ont inauguré la série des essais techniques du Groupement de l'armement. De ce fait, il a été possible de donner rapidement le "feu vert" pour les essais dans la trou- pe qui ont lieu parallèlement aux essais techniques. Pendant ces essais, l'Intendance du matériel de guerre a étu- dié les problèmes d'entretien que posaient les deux variantes de chasseurs de chars. 211.551 Ampleur des essais techniques Les essais du système global visaient à déterminer la compa- tibilité de tous les éléments entre eux. Outre les aspects relatifs au fonctionnement et à la fiabilité, les points sui- vants ont été testés: - compatibilité du système d'arme TOW 2 avec le véhicule à roues à suspension douce, utilisé en tant que plate-forme de lancement, - compatibilité dans le domaine électromagnétique, électrique et mécanique des systèmes partiels entre eux, - tirs d'engins guidés, - tests d'usure et de résistance. Les véhicules du type Piranha n'étant pas encore utilisés dans notre armée, les essais techniques ont notamment porté sur la conformité du type de véhicule à la législation rou- tière (homologation) ainsi que sur les problèmes techniques et de sécurité. D'autre part, l'examen portait sur les grou- pes d'assemblage intégrés, tels que lance-fumigènes, équipe- ment radio, dispositif de dépannage. Les performances sur route et dans le terrain ont fait l'objet d'une attention particulière. 943En vue de réduire la durée et le coût des essais techniques du système d'engins guidés TOW 2, les appréciations ont été fondées en premier lieu sur les documents du Gouvernement américain relatifs aux essais dans ce pays. Des engins guidés n'ont été tirés en Suisse que pour déterminer la sécurité de l'unité de tir et contrôler les performances de l'ogive de guerre. Le simulateur de tir Talissi a été soumis à des essais tech- niques détaillés. En particulier, les points suivants ont été contrôlés i - reproduction des caractéristiques de l'engin guidé TOW, - engagement par intempéries, - compatibilité avec le simulateur déjà introduit pour l'ar- me guidée antichar Dragon et le char 87 Léopard. 211.552 Résultat des essais techniques Le véhicule porteur Piranha 6x6 a réalisé d'excellentes per- formances durant toute la durée des essais. Son comportement dans le terrain et sur route est bon; le conducteur de milice peut le manipuler et le conduire facilement, après une brève période d'instruction. La construction s'est révélée être bien étudiée et robuste, au cours de longs trajets sur le terrain et sur des pistes pourvues de cassis. Une légère fai- blesse du châssis a été décelée pendant les essais et a pu être éliminée par la suite. La tourelle, de construction norvégienne, qui a été testée alors qu'elle se trouvait à l'état de prototype, s"est révé- lée efficace quant à sa conception de base. Plusieurs problè- mes de détail ont cependant nécessité des essais supplémen- taires avec une tourelle perfectionnée. Ceux-ci se sont ter- minés en été 1985. Ils ont démontré que la version définitive était au point et qu'elle constituait un affût parfaitement adapté au système d'arme. 944Le système d'engins guidés TOW 2 permet de réaliser d'excel- lentes performances; il est simple à manier, robuste et fia- ble. Le dispositif d'auto-contrôle intégré permet de vérifier en détail le fonctionnement avant l'engagement. Dans son ensemble, le chasseur de chars peut être considéré comme un système d'arme bien au point et très efficace. Ce char n'existant qu'en peu d'exemplaires dans la configuration qui vient d'être décrite, le passage à la fabrication de sé- rie devra être planifié et contrôlé très soigneusement. Il a été procédé au développement du simulateur de tir et de champ de bataille Talissi, adapté au système d'arme TOW 2, avec un décalage par rapport au programme principal. Le choix de ce genre d'appareil était dicté par son utilisation pour l'arme guidée antichar Dragon et le char 87 Léopard. Les ré- sultats des essais techniques ont été satisfaisants. Le sys- tème est conforme aux exigences techniques; il y aura lieu cependant de revoir quelques détails lors de sa mise au point technique en vue de la préparation de la fabrication de sé- rie. 211.56 Essais dans la troupe 211.561 Système d'arme Le chasseur de chars a été testé pendant une année et demie par une équipe d'essai de l'école de tir de Walenstadt sous la direction de l'Office fédéral de l'infanterie; il a fait l'objet également d'essais lors de trois cours de troupes de milice. Trois systèmes d'arme à affût télescopique étaient à disposi- tion pour les essais dans la troupe, ainsi que, selon l'im- portance des phases d'essai, un à deux système d'arme dans la version avec tourelle de lancement. 945Les buts principaux des essais dans la troupe étaient les suivants: - contrôle de la conformité des deux versions aux exigences de la troupe, - contrôle de la conception de l'engagement et des liaisons radio, - définition des exigences matérielles et personnelles pour la compagnie de chasseurs de chars lanceurs d' engins gui- dés, - mise au point et contrôle de la conception de l'instruction pour les écoles de recrues et de cadres ainsi que pour les cours de recyclage, - contrôle de la conception prévue pour le recyclage et des documents provisoires destinés à l'instruction. Chacun des chasseurs de chars à disposition a fait en moyenne environ 6000 km sur route et dans le terrain. Lors de ces es- sais, il s'est révélé que le chasseur de chars était un véhi- cule qui se déplace facilement sur le terrain aussi bien en été qu'en hiver. Il est maniable, rapide et se conduit sans difficulté, ce qui en fait un véhicule porteur idéal. Même avec six pneus perforés et à pleine charge, le Piranha 6x6 peut être engagé dans le terrain, sur une distance de 10 km, sans perdre de son efficacité. Lors de déplacements sur rou- te, cette distance s'élève à 30 km. La place dont dispose l'équipage dans le véhicule ainsi que la place pour la munition et l'équipement sont suffisantes. Le programme de tir mis au point pour les essais dans la troupe comportait volontairement de nombreuses difficultés, de manière à déceler les limites au système d'arme. Pendant les essais, la probabilité de toucher au premier coup s'est révélée particulièrement bonne; en effet, sur 96 coups tirés, quatre coups seulement n'ont pas atteint le but. Les tireurs étaient des instructeurs et des canonniers antichars recy- clés. La manipulation de l'arme est simple, elle s'apprend facilement. Les essais de tir ont démontré également que des tireurs bien formés sont à même, à une distance de 600 à 9463500 m, de toucher du premier coup des buts statiques ou mo- biles de 2,3 x 3 m, aussi bien avec le dispositif de tir de nuit qu'avec celui de jour. La dispersion n'était en moyenne que de 30 cm en élévation et en dérive. L'engagement simulta- né de l'arme guidée Dragon et du TOW 2, à partir de la même zone de position, ne pose pas de problème. Les lance-fumigènes montés sur le chasseur de chars se sont révélés efficaces notamment pour changer de position sous le feu adverse. Le fonctionnement du système a été testé également par grand froid et par givre. Ces essais étaient combinés avec des exercices au col de la Bernina, où la troupe a tiré pour la première fois des engins guidés à partir des tourelles de lancement. A cette occasion, le chasseur de chars s'est révê- lé parfaitement engageable par conditions extrêmes. Les chasseurs de chars ont été engagés au cours d'exercices de plusieurs jours, dans des régiments d'infanterie. Le but de ces exercices était de contrôler la conception de l'enga- gement des chasseurs de chars à l'échelon du corps de trou- pe. Les essais ont montré que les exigences posées quant à la conduite et à l'engagement tactique étaient remplies. En outre, il a été possible de constater pendant les cours de recyclage, que même après un temps relativement long entre deux services, la troupe retrouvait rapidement la maîtrise du système, après un court temps d'instruction. Le blindage du chasseur de char a été testé au cours d'essais étendus avec de la munition produisant des éclats et avec des armes à trajectoire tendue. Ces essais ont montré que les exigences du cahier des charges étaient remplies. Au milieu de 1985, des troupes'de milice ont testé un proto- type conforme à l'exécution de série, afin de déterminer si les défauts qui avaient été découverts pendant les essais 947dans la troupe avaient été supprimés. Il s'est révélé que ces défauts avaient été éliminés o 211.562 Entretien Les examens faits par les services compétents ont montré que toutes les parties du chasseur de chars lanceur d'engins gui- dés peuvent être facilement contrôlées et entretenues avec des moyens relativement simples. Un contrôle par ordinateur intégré au système TOW 2 permet de déceler d'éventuelles défaillances. L'ordinateur désigne les éléments d'assemblage endommagés. Pour les autres systèmes partiels du chasseur de chars, la localisation des défauts se fait par des moyens conventionnels. Les services arrière ont besoin d'équipements spéciaux pour les réparations des groupes et des sous-groupes d'assembla- ge, soit: - des appareils de mesure et de surveillance destinés au con- trôle du système et permettant de localiser les défauts, - des outils spéciaux, - des systèmes et des appareils qui permettent de régler le système d'arme réparé, de telle manière que les spécifica- tions et les performances exigées puissent être remplies, - des pièces de rechange, - des véhicules logistiques. Pour le système de simulation, le matériel d'"entretien existe déjà à l'échelon de la base. 211.563 Conformité aux besoins de la troupe Les essais étendus qui ont été faits ont montré que le chas- seur de chars est conforme aux besoins de la troupe. 948211.564 Matériel d'instruction Le simulateur de tir Talissi a été soumis à des essais dans la troupe au printemps 1985. Ceux-ci ont permis d'établir la conformité aux besoins de la troupe. Il convient aussi bien à l'instruction de base et à l'instruction plus poussée des ti- reurs d'engins guides, qu'aux exercices de combat contre des véhicules-cibles et aux exercices à double action. Un simula- teur de tir analogue est utilise pour l'arme guidée antichar Dragon et le char 87 Léopard. 211 „57 Systèmes concurrente Au chiffre 211.52, nous avons mentionné que dans le cadre des études préalables, d'autres systèmes d'engins guidés anti- chars ont été examinés en vue de leur utilisation comme arme du chasseur de chars. Au cours de ces études, il s'est révélé que le système franco-allemand HOT pourrait convenir, à la condition toutefois que les améliorations prévues à cette époque déjà soient réalisées. Le programme du fabricant Euro- missile prévoyait pour le cours das années 1985 à 1987 les mesures successives qui devront aboutir à la version HOT 2. Ce n'est qu'ultérieurement que HOT 2 pourrait être essayé en Suisse et, le cas échéant, son acquisition éventuellement proposée. Les progrès du développement du système HOT 2 ont été suivis tout au long de nos propres études. Notamment, le délai d'une année, dû au fait que la proposition d'acquisition a été dif- férée pour n'être inscrite qu'au programme d'armement 1986, a été mis à profit pour examiner une nouvelle fois l'état du système HOT 2 et pour procéder à une appréciation du véhicule français VAB 6x6 du Consortium Renault Véhicules industriels - Creusot Loire, en tant que véhicule porteur. Des entretiens ont eu lieu avec le fabricant pour examiner les performances techniques et les possibilités de fabrication sous licence du système d'engins guidés et du véhicule. Des offres ont été 949établies et le matériel a été visionné en France par une dé- légation du Département militaire fédéral. Toutes ces études ont confirmé que le système d'engins guidés HOT, dans sa version actuelle, ne satisfait pas à toutes nos exigences militaires. Il ne répondra à nos impératifs qu'une fois réalisées les mesures prévues par le fabricant en vue d'une amélioration de l'efficacité. Un chasseur de chars équipé du système HOT pourrait au plus tôt être proposé dans le programme d'armement 1989. Les véhicules porteurs Piranha et VAB sont équivalents; c'est le véhicule suisse qui a été choisi. Le véhicule français, au vu des offres établies, coû- terait plus cher que la version TOW 2/Piranha. 211.58 Ultimes études, évaluation des résultats, choix des types L'inscription de ce projet d'acquisition ayant été reportée au présent programme d'armement, les organes compétents ont profité du temps disponible pour procéder à des études com- plémentaires, notamment en ce qui concerne la fabrication sous licence de l'arme guidée TON, ainsi que pour résoudre les problèmes liés à la fabrication en série. Dans un premier temps, la Délégation pour l'armement a op pour la variante avec tourelle de lancement entièrement pro- tégée, en se fondant sur les résultats des essais techniques et des essais dans la troupe, ainsi que sur les coûts. Du point de vue technique, les deux systèmes d'affûts consti- tuaient des solutions judicieuses. Du point de vue commer- cial, le chasseur de chars avec tourelle de lancement coûtait environ 15 pour cent de plus. A la suite des essais dans la troupe, celle-ci parvenait à la conclusion que le degré de protection plus élevé et la meilleure probabilité de toucher dans les conditions difficiles du combat qu'offre la solution à tourelle par rapport à la variante à protection partielle, étaient déterminantes. D'autres arguments encore plaident en faveur de la solution à tourelle de lancement: la manipula- tion simple, la précision élevée et l'insensibilité du sys- 950téme de pointage électromécanique aux influences extérieures lors du tir. Les essais ont mis en évidence la nécessité d'apporter un certain nombre de modifications, ce qui fut fait lors de la révision de la construction du véhicule et de la tourelle de lancement. Le modèle d'avant-série construit sur cette base durant le premier semestre 1985 fut à nouveau soumis à des essais techniques ainsi qu'à des essais dans la troupe et des essais logistiques. Le châssis du véhicule fit l'objet de mo- difications minimes; le système d'engins guidés ne fut pas modifié. Au début de l'automne 1985, tous les essais, études et exa- mens des possibilités d'acquisition étaient terminés. L'appréciation d'ensemble des résultats montre que le chas- seur de chars lanceur d'engins guidés TOW/Piranha remplit toutes les exigences militaires et techniques: - il garantit les performances exigées contre des chars de combat lourds à toutes les distances souhaitées, - il peut être engagé par mauvaise visibilité et de nuit, et sa sensibilité aux perturbations causées par l'adversaire est faible, - le véhicule est rapide et peut se déplacer dans tous les terrains. Sur le champ de bataille, il protège l'équipage et tout le matériel des éclats et des tirs directs d'armes de petit calibre, — les essais ont confirmé que les militaires de milice sont en mesure d'acquérir en peu de temps une maîtrise parfaite aussi bien du système d'engins guidés que du véhicule. 211.6 Crédit d'acquisition S'agissant du chasseur de chars Piranha, nous vous proposons d'acquérir les matériels et services suivants s 951En millions de francs 310 Chasseurs clé chars, équipés! ......... o ........ 397,7 D'une tourelle de lancement, de moyens de visée, de lance-fumigènes, de moyens de transmission et de l'équipement de bord, y compris les frais de licence et de réception Pièces de rechange ,aa,^,,aa..,..,,. 59,2 Moyens d " entretien comprenant s „.'. , . o. , o. o o. o o„ o o o.„. „ 38,9 Les installations de surveillance et de contrôle ainsi que l'outillage pour la réparation du véhicule et des moyens de visée Matériel d ° instruction comprenant s a,,,,,,.<,,,,e,,oe<, 26,1 . 100 simulateurs de tir, composés de l'unité de simulateur, des rêtroréflecteurs, des câbles et des accessoires ainsi que 80 moniteurs de contrôle, 70 moniteurs de visée, 10 fusils d'arbitre, 15 imprimantes . 200 conteneurs pour les engins guidés de manipulation . Transformation de trois véhicules d'essais existants pour l'école de conduite (1 véhicule supplémentaire sera transformé en tant que proto- type, à charge du crédit pour la recherche, le développement et las essais) o Tableaux, feuilles transparentes, affiches et autre matériel didactique conforme à la conception de 1°instruction Munitions comprenant° oooo 312 9 . Engins guidés TOW 2, dont un certain nombre acheté directement aux Etats- Unis et le reste fabriqué en Suisse sous licence, frais de licence compris « Cartouches fumigènes 87 de 7,6 cm pour le lance-fumigènes . Cartouches de marquage du départ du coup 83 pour le simulateur de tir « Cartouches de marquage des touchés 87 pour le simulateur de tir Modifications des véhicules et des engins guidés comprenanti................................... 15,0 Réserve destinée à la réalisation d'éventuelles modifications qui se révéleraient nécessaires en cours de fabrication (2 % des coûts du véhicule et de l'engin guidé) RePOrt 849 8 952En millions de francs Report 849, 8 — Cours et documentation comprenant: 8,7 Formation des instructeurs, du personnel des ateliers d'entre- tien et des spécialistes du Groupe- ment de l'armement, l'édition de manuels, de règlements et de catalogues - Installations spécifiques dans les services techniques du Groupement de l'armement comprenant:.. 5,6 Appareils de mesure et d'enregistrement pour la place de tirs techniques destinée aux engins guidés du Groupement de 1'armement - Participation aux frais de développement versée au Gouvernement américain „ 18, 5 (Cette participation est facturée à tous les acheteurs du système TOW 2, sans exception) - Autres éléments connexes comprenant 17,6 La transformation de châssis de camions existants pour en faire 34 véhicules-ateliers et 34 magasins mobiles de pièces de rechange, le montage de grues hydrauliques sur 33 camions ainsi que 1'acquisition de 100 remorques à deux axes de 3,5 tonnes - Risque (environ 5 % des postes principaux).......... 40,8 Total... ................. ............... o ....... 941,0 Le crédit d'acquisition de 941 millions de francs couvre les frais inhérents au programme prévu de fabrication partielle sous licence, le renchérissement prévisible jusqu'à la fin du 4e trimestre 1986, ainsi que 32 millions d'impôt sur le chif- fre d'affaires pour les produits fabriqués en Suisse. Le ren- chérissement dès 1987 et l'impôt sur le chiffre d'affaires sur la part importée ne sont pas compris (voir ch. 32 et 33). 64 Feuille fédérale. 138e année. Vol. I 953Les crédits sont calculés sur la bane d'un taux de change de 2,25 francs pour 1 dollar US et âe 85 centimes pour 1 DM. Il n'est pas prévu de couvrir le risque de variation de cours. Les devises seront acquises selon un procédé ayant fait ses preuves et approuvé par les Commissions des finances des Chambres fédérales. Les frais supplémentaires dus au renchérissement dont il faudra tenir compte selon toute probabilité au moment de la livraison ne sont pas prévus dans les calculs» en raison de la complexité et de la portée financière de cette acquisition ainsi que de la durée relativement longue qui s'écoulera jusqu'à la livraison du matériel» Ce dernier facteur permet difficilement de faire aujourd'hui des pronostics fiables quant au renchérissement« Les crédits pour le renchérissement dis fin 1986 devront être demandés ultérieurement par la voie des crédits additionnels. Le prix d'un chasseur de chars sans munition se décompose comme il suit (base de prix 4e trimestre 1986): En millions de francs -Véhicule ...... o.o .............................. o ... 0,49 - Tourelle de lancement .............................. 0,26 - Moyen de visée TOW 2 ............................... 0,32 - Equipement, radio et frais de réception ............ 0,15 Prix total par unité (sans ICHA sur la part produite en Suisse ) . 1,22 Prix total par unité (avec ICHA sur la part produite en Suisse) o 1,28 954En ce qui concerne le matériel de transmission pour les chas- seurs de chars compris dans le volume de 1'acquisition propo- sée, il s'agit de stations radio du type SE 412 déjà intro- duites dans notre armée, qui devront faire l'objet d'une ac- quisition subséquente. Le coût des simulateurs de tir compris dans le matériel d'enseignement s'élève à 20 millions da francs. Le volume de cette acquisition a été prévu de manière à permettre 1'équipement de toutes les compagnies de chas- seurs de chars. Cette mesure permet d'assurer l'instruction, même en cas de service actif. Un prix maximum a été convenu pour les pièces de rechange. Il est prévu, sur la base d'expériences ultérieures, notamment lors de l'engagement du système TOW dans d'autres armées, de déterminer ces pièces de rechange et de les commander en fonction des priorités établies. 211.7 Mesures en vue de limiter les courts Dès les études préliminaires mentionnées, il a été décidé de prendre certaines mesures en vue de limiter les coûts. Au cours de l'évaluation proprement dite, d'autres mesures ont été examinées. 211.71 Mesures résultant des études préliminaires Ces mesures prévoient notamment de: - limiter le volume du matériel de réserve à 10 pour cent du volume du matériel de corps, - renoncer à du matériel d'instruction, en lieu et place du- quel sera engagé du matériel de réserve, - renoncer à l'acquisition d'affûts de campagne, - adopter une subdivision ternaire de la section de chasseurs de chars, — réduire le volume d'acquisition en matière de roues de re- change, de matériel de transmission, d'engins guidés, de moniteurs de contrôle pour les simulateurs de tir. 955- réviser la conception du soutien, ce qui permettra de ré- duire les moyens d'entretien et les pièces de rechange, mais aura pour conséquence une réduction de la disponibili- té militaire et une augmentation du temps moyen de répara- tion. Dans la pratique, ces décisions ont les conséquences suivan- tes: - en limitant le matériel de réserve à 10 pour cent, il sera nécessaire d'employer du matériel de corps pour l'instruc- tion. Il en découle qu'en cas de mesures préalables déjà prises, en vue d'une mobilisation de guerre, l'organisation des écoles pourra s'en trouver compliquée; - en adoptant une structure ternaire pour les sections de chasseurs de chars, on supprime la possibilité d'engager des demi-sections; - en renonçant à l'acquisition d'affûts de campagne, on sup- prime la possiblité d'engager l'arme sans le véhicule. 211.72 autres mesures en vue de réduire le volume d'acquisition, examinées au cours de 1 °évaluation 211.721 Variantes d'acquisition En plus du programme d'acquisition proposé (remplacement de tous les canons antichars 58 de 10,6 cm, acquisition des chasseurs de chars en une seule phase), les deux variantes suivantes ont été examinées: - volume d'acquisition comme proposé, mais acquisition en deux phases; - réduction du volume d'acquisition: remplacement des canons antichars 58 de 10,6 cm dans les régiments d'élite des corps d'armée de campagne seulement, mais non dans les ré- giments de cyclistes et dans les divisions de montagne. Les deux variantes ont été rjetées; l'acquisition en deux phases en raison de l'augmentation de prix qu'elle provoque- rait, la réduction du volume d'acquisition en raison de la diminution, qui ne saurait être acceptée, de la puissance 956combative des formations touchées, après la suppression des canons antichars 58 de 10,6 cm. 211.722 Possibilités de réduction examinées pour le matériel de réserve Pour 1'instruction relative aux chasseurs de chars dans les écoles et les cours de 1 ' infanterie et des troupes du maté- riel, il faut au minimum 31 véhicules. Il n'est pas prévu d'acquérir du matériel d'instruction distinct. Pour les rai- sons ênumérées ci-après, il n'est pas possible non plus d'utiliser à cet effet du matériel de corps et il est dès lors nécessaire d'utiliser les véhicules de réserve. En ce qui concerne les véhicules de réserve, les variantes suivantes ont été examinées : - réduire le nombre de ces véhicules de manière à ne couvrir que les besoins des écoles et des cours des troupes du ma- tériel, - renoncer complètement au matériel de réserve. L'examen a permis de déterminer qu'il n'y a pas lieu de pro- céder à des réductions autres que celles obtenues en renon- çant à du matériel d'instruction distinct. Voici les raisons qui ont dicté cette décision: - Suivant la variante choisie, l'état de préparation à la guerre est diminué. En effet, les chasseurs de chars fai- sant partie du matériel de corps, qui seraient utilisés comme matériel d'instruction, pourraient, lors d'une mobi- lisation de guerre, ne pas être à disposition ou présenter un degré de fiabilité moindre en raison de leur usure. — Déjà au stade des mesures préalables prises par l'Intendan- ce du matériel de guerre en vue d'une mobilisation, l'ins- truction ne pourrait plus être assurée. - Les frais d'entretien pour les chasseurs de chars utilisés comme matériel d'instruction s'accroîtraient pendant toute la durée d'utilisation de ces véhicules, en raison d'une usure plus grande. 957Le volume de matériel de réserve proposé permet d'assurer l'instruction aussi bien que la disponibilité des véhicules en temps voulu. Il faut cependant remarquer qu'avec cette so- lution, le matériel de corps est utilisé déjà comme matériel d'instruction o 211 8 Déroulement da l'acquisition 211 81 Offres et contrats Le Groupement de l'armement porte la responsabilité de l'ac- quisition. Ses partenaires principaux sont s - Mowag Fabrique de véhicules à moteur SA„ Kreuzungen,, en tant qu'entreprise générale pour la fabrication des véhi- cules y compris les tourelles de lancement ainsi que l'ou- tillage spécial y relatif et les pièces de rechange? la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen en tant qu'entrepri- se générale pour la construction sous licence des engins guidés, des moyens de visée (viseur de jour» appareil à image thermique,, appareil de guidage et accessoires) ainsi que des simulateurs de tir; le Gouvernement américain pour la livraison d'une première série d'engins guidés ainsi que d'une partie des appareils de surveillance et de contrôle du système TOW 2. En outre» un grand nombre d'entreprises suisses recevront des commandes en tant que sous-traitants. Nous disposons d'offres du Gouvernement américain, pour les engins guidés acquis directement aux Etats-Unis ainsi que pour les équipements de surveillance et de contrôle. Un con- trat de licence a été négocié avec le Département américain de la défense pour les pièces du système TOW 2 qui seront fa- briquées en Suisse. La Fabrique fédérale d'avions d'Emmen dispose de son côté de contrats a options avec les fabricants américains, permettant d'assurer le savoir-faire en matière de fabrication, alors que d'autres contrats avec les sous- traitants suisses prévus nous garantissent la possibilité de fabriquer le système TOW 2. 958Un contrat à option avec le fabricant de véhicules Mowag a été également conclu. Les prix de base fermes qui ont été né- gociés sont soumis au renchérissemento Nous disposons également d'offres pour le simulateur de tir. Le calcul du coût des autres postes de cette acquisition est fondé sur les offres des fournisseurs. Les acquisitions aux Etats-Unis auront lieu en majeure partie par l'intermédiaire du Gouvernement américains selon les prescriptions de la procédure "Foreign Military Sales". Dans cette procédure, le Gouvernement américain respecte les mêmes principes, en ce qui concerne les négociations avec les fa- bricants ainsi que la surveillance des prix au cours du dé- roulement du contrat, que ceux auxquels il se tient lors des achats pour ses propres forces armées. Lors de l'achat de ces engins guidés et de ces appareils, d'une part la Suisse pro- fite donc des mêmes prix de gros que le Gouvernement améri- cain, d'autre part les organes gouvernementaux de surveillan- ce des prix garantissent à la Suisse que les prix qu'elle de- vra payer sont corrects. En outre» les informations que pos- sède le Gouvernement américain en matière de prix nous don- nent une base de comparaison pour la fabrication sous licence en Suisse. Des représentants du Contrôle fédéral des finances ont eu de plus l'occasion de prendre connaissance sur place de la structure des prix. Par ailleurs, la facturation a lieu sur la base des prix effectifs. Le contrat avec la maison Mowag donne également à nos organes un droit de regard dans la calculation. 211,82 Part indigène et participation clé l'industrie suisse 211.821 Aperçu des études faites Du fait que l'on a choisi un véhicule porteur fabriqué dans le pays, l'industrie suisse obtient une part importante. Com- me on le sait, lors de l'acquisition de matériel d'armement 959étranger, on étudie dans chaque cas les possibilités de par- ticipation de l'industrie suisse. Cette étude a donné les ré- sultats suivants: Les Ateliers fédéraux de construction de Thoune ont été chargés, en ce qui concerne la tourelle de lancement de la maison norvégienne Thune-Eureka, d'Oslo, d'étudier les possibilités de participation en tant que sous-traitant de la fabrique de véhicules Mowag. Dans le contrat à option que le Groupement de 1'armement a conclu avec la maison Mowag en ce qui concerne la fabrication et la livraison de véhicules, il a été tenu compte des résultats de cette étude. Pour la fabrication de la tourelle, la part suisse est d'environ 70 pour cent. Cette fabrication sous licence a l'avantage d'être meilleur marché que l'achat direct en Norvège. En ce qui concerne le système d'engins guidés TOW 2, la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen a procédé, en accord avec l'industrie suisse, aux études de participation. Le Gouvernement américain n'a donné l'autorisation de procé- der à de telles études qu'après de longues et dures négo- ciations. En définitive, il a été possible d'inclure l'en- semble du système TOW 2, à l'exception de quelques groupes d'assemblage, dans les études en question. Leur résultat se traduit par des offres et des options de la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen, en collaboration avec l'indus- trie suisse et les bailleurs de licence américains. Ces contrats stipulent que 49 pour cent environ de la commande des moyens de visée et près de 55 pour cent de celle des engins guidés seront fabriqués en Suisse. Il en découle des frais supplémentaires de 57 millions, soit environ 6,3 pour cent du coût global de l'acquisition, l'ICHA non com- pris. - Pour le simulateur de tir, c'est également la Fabrique fé- dérale d'avions d'Emmen qui est l'entreprise générale pour la fabrication sous licence. Il on résulte que lors de la fabrication de cet appareil, qui n'entraînera pas de coûts 960^ supplémentaires, le march» suisse de l'emploi bénéficiera d'environ 60 pour cent de la commande. - Les équipements de contrôle et de surveillance du système TOW seront par contre achetés directement aux Etats-Unis, une fabrication sous licence étant peu rationnelle en rai- son du petit nombre de ces appareils. En ce qui concerne les véhicules d'atelier, de pièces de re- change et de réparation destinés à 1'équipement des forma- tions de réparation, de même que les remorques, ce sont ex- clusivement des maisons suisses qui sont chargées de leur construction en utilisant des camions Steyr déjà existants, qui seront transformés. Cet effort supplémentaire permettra d'élever à 66 pour cent la part indigène sur le programme global, ce qui correspond à une occupation d'environ 4400 années/homme. Au total, le programme de participation directe négocié avec les fabricants étrangers pour ce qui est de la tourelle, des moyens de visée et des engins guidés, entraînera des comman- des à l'industrie suisse pour un montant de 296 millions de francs, ce qui représente un degré d'occupation de l'ordre de 2100 années/homme. Ce sont notamment les secteurs de l'indus- trie des machines, de l'électronique, de la mécanique de pré- cision et de l'optique qui bénéficieront de ces commandes. Il a été possible en outre de conclure des conventions avec différentes fabriques américaines quant à la participation indirecte de l'industrie suisse. Ces conventions représentent un volume de commandes d'environ 19 millions de francs. Les frais supplémentaires de 57 millions de francs sont fon- dés sur le taux de change de 2,25 francs prévu au budget. Si le dollar devait continuer à baisser par rapport au franc suisse, il en résulterait une plus forte réduction du prix de 1'achat direct par rapport à une fabrication sous licence et une augmentation des coûts supplémentaires. Si le cours du 961dollar devait notablement changer pendant que le présent mes- sage est examiné par les Chambres» le contrat d'option pré- voit la possibilité de renoncer à la fabrication sous licence de certains éléments o Le cas échéant, il faudra tenir compte du problème du savoir-faire et de l'autonomie en matière de munitions. 211.822 Etendue de la licence pour le système d'engine Outre les moyens de visée,, la fabrication sous licence du système TOW 2 comprend essentiellement 1'engin guidé lui-mê- me. La poudre du propulseur de la fusée de l'engin guide ain- si que quelques sous-groupes d'assemblage électroniques de l'appareil à images thermiques ne sont pas compris dans la licence. Les critères permettant de définir les éléments qui doivent être construits en Suisse sont : la sauvegarde du savoir-fai- re, la rentabilité économique compte tenu des moyens de fa- brication existants» le montage et les contrôles, l'autonomie en matière d'utilisation et la possibilité d'améliorer ulté- rieurement l'efficacité du système d'arme. Dans le domaine des munitions, la construction sous licence, notamment de l'engin guidé, permettra en outre d'obtenir dans uno large mesure l'indépendance que l'on souhaite avoir par rapport à l'étranger. Par ailleurs, cette construction sous licence ré- duira les risques encourus en raison des variations du cours de change. Les arguments en faveur de la construction sous licence tiennent également compte du fait que, grâce à la fa- brication des systèmes d'engins guidés Dragon et Rapier, la Suisse a acquis ces dernières années une expérience en matiè- re de production d'armes de ce genre. Grâce à celle-ci, il a été possible de mettre au point un train de mesures en vue d'améliorer l'efficacité au combat du Dragon. Dès lors, si nous renoncions à une fabrication sous licence du système d'engins guidés TOW 2, ce savoir-faire resterait inutilisé. 962 guidés TOX 2Le risque inhérent a la fabrication sous licence peut être qualifié de faible à moyen en raison de l'expérience que pos- sède l'industrie suisse dans ce domaine» Des études ont également montré que la construction sous li- cence n'était pas plus chère que le coût d'une même quantité d'armes fabriquée en coproduction avec la firme Hughes comme entreprise générale. En effet, cette maison américaine est installée pour une production en masse de 1'engin guidé et il ne lui serait pas possible» en cas de coproduction, d'adapter sa fabrication aux quantités minimes dont la Suisse a be- soin. Les prescriptions de la loi fédérale sur le matériel de guerre interdisent par ailleurs de fabriquer des composantes d'armes qui sont montées aux Etats-Unis sur des produits fi- nis et vendues à des pays tiers» Le Gouvernement américain, de son côté, n'est pas disposé à demander ou à donner des certificats attestant la qualité de dernier utilisateur» Pour la fabrication sous licence de l'engin guidé TOW 2, il est possible d'utiliser dans une large mesure des installa- tions existantes. De nombreux sous-groupes d'assemblage sont» de plus, semblables aux éléments qui ont déjà été fabriqués pour le Dragon. Ce fait facilite la mise sur pied de la pro- duction indigène. En revanche, la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen doit construire un nouveau bâtiment pour le montage final de l'engin guidé TOW 2. En effet, les installations ac= tuelles seront complètement occupées par les programmes de fabrication en cours jusqu'aux années 90» Ce bâtiment sera conçu de manière à pouvoir être utilisé en coordination avec les bâtiments existants. De plus, il y aura lieu de construi- re encore quelques installations de moindre importance dans les fabriques fédérales de munitions d'Altdorf et de Thoune (voir ch. 211.93). 211.823 Répartition régionale des commandes La part indigène relative aux véhicules, aux appareils de vi- sée et aux engins guidés représente au moins 11 pour cent du 963volume de la commande pour la Suisse romande et 1,5 pour cent pour la Suisse méridionale. La carte suivante montre la ré- partition régionale telle qu'elle était prévue en automne 1985, sur la base des offres. De faibles modifications de cette répartition ne sont pas exclues avant l'adjudication définitive. /=^ 87,5% env. 381 mio.fr. :X^ ^ Le fait que la Fabrique suisse d'avions d'Emmen a déjà assumé la fonction d'entreprise générale pour deux programmes de fa- brication d'engins guidés a été déterminant lors de sa dési- gnation en tant qu'entrepreneur général pour la construction sous licence du système d'arme TOVJ 2 et du simulateur de tir y relatif. La Fabrique fédérale d'avions est aussi le répon- dant le plus important en ce qui concerne la fabrication sous licence du système de simulation 81 pour le Dragon. 964Le Groupement de 1'armement a exigé de ses principaux manda- taires, Mowag et la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen, que les différentes pièces qui font l'objet de la fabrication sous licence soient adjugées à la suite d'une demande d'of- fre. Les prix d'achat direct en Norvège pour la tourelle de lancement et aux Etats-Unis pour le système TOW 2 serviront de base de comparaison. On vise, par ce procédé, à obtenir la participation d'entreprises compétitives. Les principaux ad- judicataires seront par ailleurs tenus de donner des rensei- gnements sur leurs sous-traitants. 211.83 Déroulement chronologique de l'acquisition La livraison des chasseurs de chars est prévue pour la pério- de 1989 à 1993. Le rythme de production convenu avec le four- nisseur, de sept véhicules porteurs par mois, tient compte de sa capacité industrielle. Un certain nombre d'engins guidés doit être acheté directe- ment aux Etats-Unis afin d'assurer l'instruction pendant les premières années de recyclage d'une part et d'assurer une première réserve de guerre d'autre part. Les efforts en vue de réduire le nombre des engins guidés achetés directement sont poursuivis. En ce qui concerne les moyens de visée, l'entrepreneur général s'est également assuré la possibilité, au moyen d'options, d'en acheter un petit nombre directement, pour le cas où la production sous licence subirait du re- tard. Toutes ces mesures permettront de respecter le délai prévu pour l'introduction du nouveau matériel. Au moment de 1'introduction du chasseur de chars lanceur d'engins guidés, le simulateur de tir sera également disponi- ble. 965211.84 Organisation prévue pour 1'acquisition Une organisation de projet a été instituée en vue de garantir le bon déroulement de l'acquisition et un contrôle efficace des contrats reçus. Elle a été chargée de surveiller tout particulièrement la qualité, les délais et les coûts. Cette organisation comprend des représentants de tous les or- ganes intéressés au projet. À l'échelon du Département mili- taire fédéral, elle est contrôlée par la Conférence pour l'armement, qui est elle-même subordonnée à la Délégation pour l'armement; à l'échelon du Groupement de l'armement, ce contrôle est exercé par une délégation de la direction placée sous la responsabilité du directeur de l'Office d'armement 2. 211.85 Risques coxcnerciaux et délais Le véhicule porteur est parfaitement au point; plusieurs pays l'ont introduit dans leur armée, dans sa version de base. Ac- tuellement, il est fabriqué en grand nombre au Canada pour les forces armées américaines et canadiennes. Dans ce domai- ne, on peut dès lors considérer que les risques sont faibles. En revanche, la tourelle de lancement prévue pour recevoir le système TOW sera fabriquée en série pour la première fois. Etant donné la simplicité de la construction et la grande ex- périence du fabricant du véhicule porteur, en matière de mon- tage de tourelles, les risques peuvent également être quali- fiés de faibles. Le système TOW 2 est un appareil de série qui est utilisé en grand nombre à l'étranger. Cependant, lors de la première fa- brication sous licence du système TOW 2, certains risques ne sont pas exclus; ceux-ci sont cependant connus et peuvent, dans leur ensemble, être considérés comme acceptables. Il en 966a été tenu compte par un supplément de 5 pour cent. On peut dès lors considérer que le projet est prêt pour l'acquisi- tion. 211.9 Frais subséquents et constructions 211.91 Frais matériels périodiques Compte tenu de la diminution des frais obtenue à la suite de la suppression du canon antichar 58 de 10,6 cm et de l'arme guidée antichar Bantam, il résulte, selon les prévisions, des dépenses supplémentaires annuelles de 3,3 millions de francs. Ce montant comprend les coûts pour l'instruction avec l'engin guidé, l'acquisition de pièces de rechange ainsi que l'entretien et la maintenance du système. 211.92 Personnel L'introduction de 310 chasseurs de chars nécessite le person- nel supplémentaire suivant: 6 instructeurs pour les écoles et cours de l'infanterie, - 1 instructeur pour les écoles et cours des troupes du matériel, - 11 collaborateurs pour les parcs des automobiles de l'armée et les ateliers d'électronique de l'Intendance du maté- riel de guerre. Ces nouveaux postes seront pourvus grâce à des mesures de ra- tionalisation et des transferts, sans modifier l'effectif au- torisé. 211.93 Constructions L'acquisition du matériel proposé nécessite de nouvelles constructions ainsi que des adaptations de constructions et 967d'installations existantes ou planifiées, de l'ordre de gran- deur suivant: En millions de francs - Instruction 3,0 - Intendance du matériel de guerre 1,0 - Entreprises d'armement , 10,0 (financement sur leur propre compte) Total . 14,0 Les projets en question feront l'objet d'une proposition, en temps voulu, dans les messages annuels sur les constructions ou dans les budgets des constructions» Voici le détail de ces projets s - Installation pour 1'instruction dans les écoles de recrues et les cours de recyclage de 1 ' infanterie sur la place d'armes de Chamblon: 0,5 million de francs dans les limi- tes d'un budget des constructions, - Halle d'instruction pour les artisans de troupe sur la place d'armes de Thoune; elle s'élèvera à environ 2,5 mil- lions de francs qui seront probablement demandés dans le message sur les constructions de 1987. - Adaptation et agrandissement d'ateliers et de locaux de garage des véhicules pour environ 1 million de francs qui seront repartis sur de futurs budgets des constructions. - Installations pour la fabrication sous licence et la ré- ception de la munition dans les entreprises d'armement: . Bâtiment pour le montage final des engins guidés à la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen, s'élevant à 5,5 mil- lions de francs, prévu pour figurer au message sur les constructions de 1986. 968. Agrandissements dans les fabriques de munitions d'Alt- dorf et de Thoune. Coût environ 3,9 millions de francs, . répartis entre le message sur les constructions de 1987 et les budgets futurs. . Agrandissement du bâtiment polyvalent prévu sur la place de tir du Groupement de l'armement. Part du projet qui concerne les chasseurs de chars: 0,6 million de francs (crédit total: 8,5 millions demandés dans le message sur les constructions de 1986 ). 212 Ogives de guerre améliorées pour les engins guidés antichars Dragon (85,0 millions de francs) 212.1 Justification Le système d'engins guidés antichars sol—sol Dragon (EGA SS 77) est l'élément prépondérant de la défense antichar des ba- taillons d'infanterie et de cyclistes. Les arrêtés fédéraux relatifs aux programmes d'armement de 1977 (FF 1977 III 268) et 1978 (FF 1978 II 907) ont permis d'acquérir la première et la deuxième série d'engins guidés Dragon pour les formations d'élite. Les engins guidés des deux séries ont dû être achetés aux Etats-Unis d'Amérique alors que le matériel complémentaire, tel que par exemple l'appareil de pointage, a été construit sous licence en Suis- se. L'arrêté fédéral relatif au message concernant l'acquisi- tion de matériel antichar, soit le programme d'armement II de 1981 (FF 1981 III 1100), a permis de commander une troisième série de cette arme pour équiper les formations de landwehr. Celle-ci est fabriquée intégralement sous licence en Suisse. La résistance croissante des blindages entraîne continuelle- ment un renforcement de la puissance de perforation des en- gins antichars guidés. Lors de l'examen du programme d'arme- ment II de 1981 déjà, il a été communiqué à vos commissions préparatoires que la puissance de perforation de l'engin 65 Feuille fédérale. 138= année. Vol. I 969guidé Dragon suffisait certes pour mettre hors de combat les chars blindés actuels mais qu'elle ne permettrait en revanche de lutter contre les blindages composites les plus modernes qu'en tir de flanquement. Compte tenu de cette réalité, on a commencé en 1982 à développer un nouveau projectile de guer- re, aux fins d'opposer un moyen efficace à la menace que constituent les chars de combat modernes. Ce développement a été mené à bonne fin en juin 1985. Le Département militaire a dès lors décidé que tous les engins guidés de guerre, dont l'acquisition avait été autorisée par le programme d'armement II de 1981, seraient directement équipés de la nouvelle ogive améliorée. Du point de vue militaire, l'amélioration d'un système déjà introduit, notamment si elle n'entraîne pas une modification du maniement de l'arme, représente le moyen le plus économi- que de procéder à un renforcement de l'efficacité au combat. L'introduction de la nouvelle ogive permettra au système Dra- gon de rester efficace au-delà de l'an 2000. Cette introduc- tion n'a aucune influence sur l'instruction. Par ailleurs, une comparaison avec les autres pays occidentaux montre que tous les systèmes d'engins guidés antichars introduits durant les années soixante et septante ont déjà été améliorés ou sont en voie de l'être. 212.2 Description La nouvelle ogive de guerre est conçue de telle façon qu'il est possible de l'intégrer à tous les engins guidés Dragon de l'armée suisse. Les possibilités d'amélioration prévues lors de la construction des engins guidés Dragon (masse, longueur, calibre) et l'application de la technique la plus moderne re- lative aux charges creuses ont permis de mettre au point une ogive de guerre fort efficace. Celle-ci a été conçue spécia- lement pour perforer les blindages composites des chars de combat actuels. En mime temps, la capacité de perforer l'acier de blindage a pu être augmentée de quelque 70 pour 970Jf cent. Lors de l'engagement, aucune différence n'apparaît par rapport à 1'engin guidé actuel. Engins guidés avec l'ancienne ogive de guerre (en haut) et la nouvelle (en bas) Le montage de la nouvelle ogive de guerre, qui est quelque peu plus lourde, nécessite uniquement la modification de la répartition du poids de l'engin guidé en remplaçant, à l'ar- rière, les ailettes d'aluminium par des ailettes d'acier. 212.3 Conception en matière de gestion des munitions Au cours des dernières années, des conceptions de gestion ont été élaborées pour différents genres de munitions; celles-ci se sont révélées efficaces. La conception pour le système Dragon doit assurer que, pour la durée d'utilisation prévue, toutes les armes guidées Dragon soient prêtes à l'engagement dans les meilleures conditions possibles et qu'elles soient adaptées, dans la mesure où les finances et la technique le permettent, à une menace qui s'accroît sans cesse. 971En ce qui concerne la nouvelle ogive de guerre,.cette concep- tion prévoit ce qui, suit: a. Tous les engins guidés du programme d'armement II de 1981 actuellement produits sous licence sont munis à la produc- tion de la nouvelle ogive de guerre. Le financement est assuré au moyen des crédits accordés pour le programme d'armement II de 1981= , II sera fabriqué moins d'engins guidés d'exercice que pré- vu; par contre le nombre des engins guidés de guerre sera augmenté. b. Mis à part les lots les plus anciens, les engins guidés des programmes d'armement 1977 et 1978, acquis aux Etats- Unis, seront rééquipés de la nouvelle ogive de guerre. Ce projet fait l'objet du présent programme d'armemeat. c. Les lots les plus anciens mentionnés sous lettre b seront transformés en engins guidés d'exercice destinés aux éco- les et aux cours. Le manque de munition de guerre qui en résultera sera partiellement compensé par la mesure men- tionnée sous lettre a, 2e alinéa; le reste de la munition manquante sera couvert ultérieurement par une nouvelle fa- brication d'engins de guerre. Les mesures mentionnées sous lettre c seront financées par les crédits du budget des munitions d'instruction. Il avait déjà été mentionné dans le message relatif au programme d'armement II de 1981 (FF 1981 II 517) que la fabrication sous licence permettrait d'assurer une production ultérieure d'engins guidés d'exercice et, selon les besoins, d'engins guidés de guer- re (en. 213). 212.4 Etudes et essais Le développement de la nouvelle ogive de guerre s'est fait en trois phases. Depuis le milieu de 1981 au printemps 1982, des études ont eu lieu quant à la possibilité de réaliser une 972^ nouvelle ogive de guerre et quant aux conséquences de celle- ci sur 1'ensemble du système : Le fabricant qui a développé le système Dragon, l'entre- prise Me Donnell Douglas Astronautics Company, Titusville, Floride, se fondant sur les possibilités que ce système comporte, a fixé les conditions liminaires quant aux di- mensions, à la masse et à la position du centre de gravité d'une nouvelle ogive de guerre. Diverses conceptions d'ogives de guerre ont été élaborées par la maison Physics International Company, de San Lean- dro, Californie, en concurrence avec la Fabrique fédérale de munitions à Thoune. Certaines d'entre elles ont été proposées en vue d'une étude plus poussée. Par la suite, il a été choisi une des ogives élaborées par chaque firme. Au cours d'une deuxième phase, des modèles de fonctionnement ont permis de procéder à des tests de performances au cours de tirs d'essai et de choisir, pour le développement ulté- rieur, la conception élaborée par la maison Physics Interna- tional. Cette entreprise a utilisé la technique de production de la Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf» qui s'est ré- vélée valable pour l'Amérique. Par ce fait, la possibilité de fabrication en série en Suisse était assurée. Dans une troisième phase allant de l'automne 1983 au milieu de 1984, la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen, entrepreneur général pour l'ensemble du système d'engins guidés, a dirigé les travaux visant à mettre au point cette fabrication en sé- rie. Les tests techniques concernaient aussi bien l'ogive du pro- jectile que l'ensemble du système; ils ont eu lieu du milieu de 1984 à juin 1985. De plus, les tirs de la troupe avec des engins guidés équipés de la nouvelle ogive de guerre ont don- né de bons résultats. Le projet est désormais prêt pour l'ac- quisition. 973212.5 Acquisition De même que pour la fabrication sous licence de 1'engin gui- dé, la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen assumera la fonc- tion d'entrepreneur général pour la nouvelle ogive de guerre et portera la responsabilité de la fabrication à l'égard de l'administration centrale du Groupement de l'armement. La Fa- brique fédérale de munitions d'Altdorf collaborera à la fa- brication de ce nouveau projectile en qualité de sous-trai- tant. La part du projet dont bénéficiera l'industrie suisse est plus de 94 pour cent. Le crédit pour la transformation proposée des engins guidés de guerre achetés aux Etats-Unis d'Amérique dans le cadre des programmes d'armement de 1977 et de 1978 s'élève à 85 mil- lions de francs. Il est composé comme il suit: En millions de francs Fabrication de nouvelles ogives de guerre et transformation (démontage, contrôles et emballage) 62,4 Infrastructure . . 1,8 Réception, tirs de contrôles compris 3,5 Renchérissement prévu jusqu'à la livraison 16,3 Risque (env. 2%) 1,0 Total „ 85,0 Le démontage des engins guidés en leurs groupes d'assemblage principaux coûtera quelque 15 millions de francs. Cette part élevée de frais est justifiée par le fait que les engins gui- dés doivent tout d'abord être désamorcés par un procédé long et délicat, puis sortis de leur tube de lancement. 974Le procédé de fabrication de la nouvelle ogive de guerre qui est le même que celui qui est utilisé pour la production en cours des engins inscrits dans le programme d'armement II de 1981 a donné satisfaction. La méthode de transformation a également été vérifiée par la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen sur un grand nombre d'engins guidés Dragon prélevés sur les stocks. A grande échelle, ces travaux débuteront au milieu de 1989 et prendront fin en 1993. Les risques peuvent être considérés comme minimes tant en ce qui concerne les coûts que les délais. 212.6 Frais subséquents L'équipement, au moyen de la nouvelle ogive, des engins gui- dés de guerre en stock n'entraîne pas de frais subséquents annuels. 213 Munitions éclairantes de plus grande portée pour les pistolets lance-fusées (14,0 millions de francs) 213.1 Justification Pour éclairer le champ de bataille dans le secteur rapproché des armes d'infanterie, la troupe dispose du pistolet lance- fusées 78 de calibre 26,5 mm. La portée de la munition est de quelque 150 mètres. Au surplus, les troupes combattantes dis- posent également de fusées éclairantes tirées à la main qui ont une portée utile de 400 mètres. Celles-ci datent en gran- de partie de plus de 20 ans et doivent être remplacées pour des raisons de sécurité. L'illumination du champ de bataille sur une distance de 100 à 400 mètres revêt une grande impor- tance; le remplacement des fusées éclairantes tirées à la main devrait dès lors se faire le plus vite possible. Pour des raisons relevant de la logistique, de l'uniformité de l'instruction, ainsi que de considérations financières, il 975est propose d'acquérir une munition éclairante de plus grande portée pour le pistolet lance-fusées 78. 213.2 Description ^ Six secondes après le tir de la cartouche éclairante, celle- ci déploie un parachute auquel est accroché un corps éclai- rant qui brûle durant 15 secondes. Pendant sa chute, il éclaire le sol sur quelque 400 mètres de diamètre. Pistolet lance-fusées 78 avec munition éclairante proposée 213.3 Intégration à la troupe et instruction La munition éclairante de plus grande portée sera attribuée à toutes les formations de combat pour être tirée avec le pis- tolet lance-fusées 78 qu'elles utilisent dé]à. L'instruction de la troupe se fera dans le cadre des service normaux. Comme les essais dans la troupe l'ont montré, cette instruction ne pose en effet pas de problème particulier puisque le maniement est semblable à celui de la munition dé- » i33 en usage. 976213.4 Etudes et essais Le cahier des charges militaire exige une munition éclairante propre à éclairer le champ de bataille sur .des distances al- lant de 100 à 400 mètres. Etant donné qu'une telle munition ne peut pas être obtenue en Suisse, il a été décidé de procé- der à l'évaluation de produits étrangers et, par la suite, de les faire fabriquer sous licence par la Fabrique fédérale de munitions de Thoune. Les tests techniques et les essais dans la troupe de divers produits d'éclairage ont montré que des corps d'illumination suspendus à un parachute répondent au mieux aux exigences posées par la troupe. Le choix final s'est donc porté sur les produits des entreprises Feistel, République fédérale d'Allemagne et Bofors, Suède. Ces deux produits remplissent aussi bien les conditions militaires que techniques. 213.5 Acquisition La munition éclairante sera achetée à l'entreprise Feistel, Gollheim. Le choix de cette maison a été déterminé par des motifs commerciaux. La maison Feistel avait déjà développé et produit la munition éclairante de même calibre, d'une portée de 150 mètres, in- troduite dans l'armée et fabriquée sous licence chez nous. L'expérience a été concluante. En ce qui concerne la munition proposée, il s'agit d'une pre- mière série. Par la suite, elle sera produite en Suisse sous licence. L'acquisition proposée comprend déjà les droits de licence et les moyens financiers nécessaires à la fabrication d'une presèrie et de son homologation. Elle est une condition pour obtenir les droits de licence. L'emballage sera livré à l'entreprise Feistel par le Groupement de l'armement. La part indigène relative à ce projet est de 10 pour cent; elle comprend les postes relatifs aux moyens d'exploitation, - la présérie et à l'homologation.a 977Le crédit demandé est fondé sur des prix fermes; il se compo- se comme il suit: En millions de francs - Munitions éclairantes de 26,5 mm......... 11,0 - Droits de licence 0,8 - Moyens d ' exploitation 1,2 - Présérie et homologation 0,2 - Emballage 0,4 - Risque (env. 3 %) 0,4 Total 14,0 Les livraisons seront effectuées au cours du second semestre de 1987. Le risque commercial que comporte cette acquisition peut être qualifié de faible. 22 Génie et fortifications (240,8 millions de francs) 221 Lance-mines de forteresse de 12 cm 59/83 (94,0 millions de francs) 221.1 Considérations d'ordre militaire II est prévu d'acquérir une lle série de lance-mines de 12 cm pour les brigades frontière, de forteresse et de réduit. Cet- te arme est utilisée par la troupe depuis 1964. L'acquisition de la dixième série a été accordée par 1 'arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement de 1983 (FF 1983 I 1087). Le lance-mine de forteresse de 12 cm est une pièce jumelée, installée dans un ouvrage souterrain, ce qui lui offre un bon degré de protection. Les installations nécessaires à 1'enga- 978gement ainsi que les biens de soutien sont contenus dans 1'ouvrage. Les lance-mines de 12 cm sont attribués aux troupes de forte- resse. L'instruction est assurée par l'Office fédéral du gé- nie et des fortifications dans les écoles de recrues de for- teresse et dans des cours de recyclage particuliers. Le corps des gardes-fortifications est chargé de l'entretien. 221.2 Acquisition L'acquisition supplémentaire de lance-mines de 12 cm proposée par le présent message n'entrave pas la poursuite de la pro- duction en cours. Comme précédemment, c'est la Fabrique fédé- rale d'armes de Berne qui, en tant qu'entrepreneur général, sera chargée de la fabrication et du montage des lance-mines 979de 12 cm dans les ouvrages fortifiés. De même, l'Office fédé- ral du génie et des fortifications sera responsable, quant à lui, de la construction des ouvrages. Le projet d'acquisition sera entièrement réalisé en Suisse. La part du projet dévolue à la Fabrique fédérale d'armes re- présente 40 pour cent, le solde étant réparti entre diffé- rents sous-traitants du secteur privé. L'outillage, les gaba- rits, les installations et moyens de production sont en gran- de partie à disposition à la suite d'acquisitions antérieu- res. Un contrat à option à prix de base ferme soumis au renchéris- sement a été conclu avec la Fabrique fédérale d'armes. La construction des ouvrages fortifiés nécessaires se déroulera dans les limites du programme prévu. Les risques commerciaux et les risques inhérents aux délais peuvent être considérés comme minimes puisqu'il s'agit d'acquisitions supplémentai- res. Le crédit de 94 millions de francs demandé se répartit comme il suit s En millions de francs Construction des lance-mines de forteresse de 12 cm 59/83, y compris d'éventuelles modifications 59,8 Installation dans les ouvrages, y compris le transport et le montage des lance-mines. 7,8 Outillage et dispositifs 0,8 (Remise en état et remplacement partiel d'outils, de dispositifs et de gabarits) Pièces de rechange 5,0 Renchérissement prévu jusqu'à la livraison. 18,4 Risque (env.3%) 2,2 Total 94,0 980Une comparaison des prix avec ceux de la dernière acquisition montre que, pour une base de prix identique, le prix unitaire des lance-mines est de 6 pour cent plus avantageux, améliora- tions comprises. Cette évolution positive des prix est due avant tout au fait que la commande est plus importante. 221.3 Améliorations Par rapport aux séries précédentes, la Ile série de lance-mi- nes présente des améliorations dans les domaines de la com- mande de pointage, du guidage des mines, de l'élévateur à mu- nitions, de l'installation d'intercommunication pour la con- duite du tir, du bloc de distribution et de la culasse. La nouvelle commande de pointage contribue notamment à augmenter considérablement la fiabilité du lance-mines. En outre, elle tient compte des exigences de la troupe qui avait demandé une commande de secours efficace. Les lance-mines actuels seront également pourvus de ces amé- liorations; il en résultera une uniformité de tous les lan- ce-mines de forteresse. Les frais qui découlent de ces amé- liorations s'élèvent à 16,5 millions de francs. Le finance- ment est assuré au moyen des budgets ôe 1'équipement person- nel et du matériel à renouveler (BER). Le présent programme de modification s'étendra de 1986 à 1989. 221.4 Frais subséquents et constructions Les ouvrages monobloc de béton dans lesquels seront installés les lance-mines de 12 cm seront inscrits dans de prochains messages sur les constructions. Leur coût est estimé à 99 millions de francs. 981222 Munitions pour les lance-mines de 12 cm 59/83 (123,8 millions de francs) 222.1 Aspects techniques et militaires Les munitions nécessaires ainsi que des fusées de proximité seront acquises en même temps que les lance-mines de 12 cm proposés sous le chiffre 221. Il s'agits - d'obus fumigènes incendiaires 61, - d'obus éclairants 76, - de fusées de proximité 86 pour lance-mines de 12 cm. Vu l'introduction proposée de fusées de proximité, il est possible de renoncer à une acquisition supplémentaire d'obus de lance-mines (obus explosifs et obus brisants). Grâce aux fusées de proximité, l'effet au but est considérablement plus élevé. On obtient la même efficacité, dans un laps de temps plus court, en tirant moins de projectiles. La plus faible consommation de munitions permettra également de réduire les dépenses pour l'entreposage et le transport. Obus fumigène incendiaire de lance-mines 61 L'obus fumigène incendiaire de lance-mines 61 de 12 cm est un projectile d'une longueur de 75 cm, pesant 14,5 kg, stabilisé par des ailettes. Lors de l'impact, il produit avant tout un effet incendiaire, ainsi que des éclats et un bref effet né- bulogène. Sa création date de 1966 et son acquisition a figu- ré au programme d'armement II de 1968 (FF 1968 I 941). D'au- tres acquisitions ont eu lieu par l'intermédiaire du budget du matériel de guerre 1980 et du programme d'armement de 1983 (FF 1983 III 1110). Obus éclairant 76 L'obus éclairant mesure 75 cm de long pour un poids de 98215,3 kg. Le réglage mécanique du temps d'explosion doit être effectué à l'aide de la carte des trajectoires de manière à permettre la mise à feu et l'éjection du corps lumineux au- dessus de la zone des buts. Le corps lumineux éclaire le champ de bataille tout au long de sa chute qui est freinée par un parachute. Les obus éclairants de 12 cm sont une acquisition subséquente découlant des programmes d'armement de 1977 et de 1983 (FF 1977 I 1564 et 1983 I 1087). Les exigences du cahier des charges sont remplies. Cette munition est techniquement prête à l'acquisition, l'expérience de la troupe le confirme. Fusée de proximité 86 La fusée électro-mécanique de proximité 86 provoque l'explo- sion lors de l'approche de l'objectif, à une distance du sol où l'effet est le plus important. Pour des engagements spé- ciaux, elle peut être réglée par l'utilisateur pour exploser en touchant le sol. Les fusées de proximité sont attribuées aux troupes de forteresse, à l'infanterie, ainsi qu'aux trou- pes mécanisées et légères. Leur introduction contribue à amé- liorer considérablement les effets de la munition à éclats actuelle. La fusée de proximité est composée d'un générateur à turbine à air pour l'alimentation électrique, d'un émetteur et récep- teur radar, d'un système de traitement des signaux avec logi- ciel de mise à feu, de systèmes garantissant la sécurité lors de l'entreposage, du transport et de la manipulation ainsi que la sécurité dans le tube et à sa sortie. Un dispo- sitif permet en outre de prévenir les dérangements électroma- gnétiques. Dans le cadre de l'évaluation portant sur plusieurs fusées de proximité suisses et étrangères, le Groupement de l'armement a réalisé des essais techniques, en 1985, alors que les offi- ces fédéraux compétents se sont chargés des essais dans la 983troupe. L'appréciation des résultats a permis de choisir le produit de la maison Kongsberg, Norvège, dont l'acquisition est proposée dans le présent message. L'instruction de la troupe relative à la fusée de proximité 86 aura lieu à l'occasion des services normaux. Aucune modi- fication du mode de tir n'est nécessaire. La fusée de proxi- mité 86 pour lance-mines de 12 cm remplacera les fusées ins- tantanées et à retardement (MVZ) actuellement attribuées aux lance-mines. Celles-ci pourront être utilisées pour l'ins- truction au tir dans les années à venir. 222.2 Acquisition Obus fumigènes incendiaires et obus éclairants Les obus fumigènes incendiaires 61 de lance-mines de 12 cm seront fournis par la Fabrique fédérale de munitions d'Alt- dorf qui les a développés de 1966 à 1970 et fabriqués en grand nombre. La Fabrique fédérale de munitions de Thoune assume la fonc- tion d'entrepreneur général pour la production des obus éclairants 76 pour lance-mines de 12 cm. La munition a été développée par l'entreprise suédoise AB Bofors qui a utilisé une fusée d'allumage produite par l'entreprise Tavaro SA, Ge- nève. Lors d'acquisitions précédentes, la munition éclairante a été fournie par AB Bofors qui a utilisé des composants de fabrication suisse. Depuis 1984, la Fabrique fédérale de mu- nitions de Thoune la produit sous licence en utilisant des corps lumineux livrés par AB Bofors. Pour l'acquisition proposée, la munition sera entièrement fa- briquée en Suisse. Le même corps lumineux a déjà été produit avec succès, sous licence, pour d'autres sortes de munitions lumineuses. Aucun droit supplémentaire ne sera perçu pour l'extension de la licence à la fabrication de la munition lu- mineuse de 12 cm. 984Des contrats à option ont été conclus pour les deux sortes de munitions. S'agissant avant tout des fusées, le programme de participation prévoit la répartition de la part suisse (95 %) à raison de 55 pour cent en faveur des entreprises fédérales d'armement et de 45 pour cent en faveur de l'industrie pri- vée. Les risques commerciaux et les risques inhérents aux dé- lais peuvent être considérés comme minimes. Le crédit d'acquisition pour les deux sortes de munitions se répartit comme il suit: En millions de francs - Obus fumigènes incendiaires de lance-mines 61 de 12 cm 7,1 - Obus éclairants de lance-mines 76 de 12 cm . 10,3 - Renchérissement prévu jusqu'à la livraison.. 1,6 - Risque (4%) 0,8 Total 19,8 Les livraisons des munitions de lance-mines auront lieu au cours de 1988. Fusée de proximité La fusée de proximité 86 pour lance-mines de 12 cm, de la maison Kongsberg, est fabriquée sous licence en Suisse par l'entreprise Tavaro SA, Genève. L'achat, chez le donneur de licence, d'un nombre déterminé de fusées est cependant une condition pour l'octroi de la licence. Des contrats à option ont été conclus aussi bien pour l'achat que pour la fabrica- tion sous licence. 66 Feuille fédérale. 138eannée. Vol. I 985Les frais supplémentaires résultant de la licence s'élèvent à 3 millions de francs, soit 3 pour cent environ du crédit glo- bal . Le programme de fabrication sous licence fournit du tra- vail à quelque 45 ouvriers pendant six ans. La part suisse relative à cette acquisition s'élève à 68 pour cent environ. La répartition prévoit environ 95 pour cent en faveur de 1'industrie privée et 5 pour cent en faveur des en- treprises fédérales d'armement. La part octroyée à l'indus- trie privée profitera largement à des entreprises des cantons de Genève, Neuchâtel et Valais. Pour l'acquisition initiale à la maison Kongsberg, le. risque commercial peut être qualifié de minime. Par contre, le ris- que est moyen en ce qui concerne la fabrication sous licence; c'est en effet la première fois que des fusées de proximité sont produites en Suisse. Le crédit demandé se répartit comme il suit: En millions de francs -Fusées 77,4 - Droits de licence et frais de licence 4,2 - Installations de fabrication 4,5 - Matériel d ' enseignement 0,3 - Renchérissement prévu jusqu'à la livraison 13,6 - Risque (env. 4%) 4,0 Total 104,0 Les livraisons des fusées de proximité auront lieu de la fin de 1987 au milieu de 1991. 986222.3 Frais subséquents et constructions Le remplacement des munitions utilisées à des fins d'instruc- tion dans les écoles et les cours sera mis au compte du bud- get des munitions d'instruction. Le présent projet n'entraîne aucun frais pour des construc- tions. 223 Renforcement du pont fixe 69 (23,0 millions de francs) 223.1 Justification Le succès militaire dépend d'une condition essentielle: les unités et les biens de soutien doivent arriver à temps, ce qui implique le franchissement de cours d'eau et de fossés. Lorsque des actions amphibies ou des passages à gué sont im- possibles, il faut construire des ponts. Nos chars de combat ont besoin de ponts supportant une charge jusqu'à 55 tonnes. Dans les corps d'armée de campagne, divers ponts de cette capacité sont disponibles actuellement: - le char poseur de pont 68 permet de franchir des obstacles jusqu'à 18 mètres, - le pont fixe 69 supporte des charges de l'ordre de 55 t jusqu'à 30 mètres, - les obstacles relativement plats, de plus de 50 mètres, formés par des cours d'eau, peuvent être franchis à l'aide du pont de canots pneumatiques. Cependant, les corps d'armée de campagne n'ont aujourd'hui aucun moyen qui permette à des chars lourds de franchir des obstacles d'une largeur de 30 à 50 mètres. Afin de combler cette lacune, au moins partiellement, nous vous proposons d'acquérir des sous-tirants de renforcement pour une partie 987des ponts fixes 69. Il restera cependant quelques obstacles à berges peu élevées où ce renforcement, placé sous le pont, ne pourra pas être utilisé. Parfois, les chars doivent également franchir des obstacles profonds, d'une largeur de 50 à 60 mètres. Cette lacune peut être comblée en partie en utilisant un support intermédiaire avec articulation dont nous vous proposons l'acquisition. Dans le corps d'armée de montagne, il est actuellement possi- ble de construire des ponts d'une capacité de charge de 18 tonnes (pour camions avec remorques ou canons) et d'une por- tée de 45 m. Cependant, pour garantir la mobilité sur les axes du corps, des obstacles d'une largeur jusqu'à 90 mètres doivent également pouvoir être franchis avec des charges de 18 tonnes. Pour combler cette lacune, nous vous proposons d'attribuer un "support intermédiaire avec articulation" pour une partie du pont fixe 69. 223.2 Description Sous-tirant de renforcement Le sous-tirant de renforcement est ajouté au pont fixe 69 pour augmenter sa capacité de charge et la porter à 55 tonnes pour une portée allant de 30,5 à 47 m. Dans sa version actuelle, le pont fixe a les capacités de charge suivantes: - portée jusqu'à 30,5 m 55 tonnes portée jusqu'à 39,6 m „ 24 tonnes portée jusqu'à 45,1 m 18 tonnes La construction des ponts équipés de sous-tirants de renfor- cement est identique à celle des ponts ordinaires. 988La manipulation et la construction sont simples. Le sous- tirant de renforcement est monté en même temps que le pont; ses parties sont composées du même alliage d'aluminium que les autres éléments du pont fixe 69. Le poids total du matériel composant un assortiment de ren- forcement est d'environ 5 tonnes. Le matériel est en grande partie chargé sur une palette qui est transportée sur une re- morque de camion. Support intermédiaire avec articulation Le support intermédiaire permet non seulement de prolonger le pont de 45 m à 90 m (2 x 45 m) pour un poids de 18 t, mais également de le prolonger de 30,5 m à 60 m (2 x 30 m) pour un poids de 55 t. L'utilisation d'un support intermédiaire im- plique, pour des raisons statiques, que les longerons prin- cipaux du pont soient munis d'articulations. 989Le support intermédiaire est une construction faite de tubes d'acier soudés de haute qualité, mise au point par des ingé- nieurs de l'administration centrale du Groupement de l'arme- ment et de la Fabrique fédérale d'avions à'Enunen, composée d'éléments séparés assemblés selon le principe de la cons- truction modulaire. La hauteur ordinaire est de 12 m, avec possibilité dans les cas exceptionnels de la porter à 20, voire 30 m. Pour le montage et l'utilisation du pont, le sup- port intermédiaire terminé doit être muni d'ancrages. Le matériel complet pour la construction et l'ancrage du sup- port intermédiaire jusqu'à une hauteur de 18 mètres est con- tenu dans un assortiment d'assemblage. Comme pour le pont fixe 69, les éléments de construction sont chargés en partie sur palettes et transportés au moyen de deux camions et de deux remorques. 990L'articulation a été mise au point par le constructeur de ponts Fairey Engineering Limited; elle est utilisée avec suc- cès depuis des années par d'autres armées, en relation avec des supports fixes ou flottants. Elle est essentiellement composée de deux éléments de liaison reliés entre eux par un système hydraulique. L'articulation est intégrée dans chaque élément porteur du pont? elle est placée sur le support in- termédiaire. Elle peut servir à d'autres fonctions lors de l'assemblage et de l'abaissement du pont. Les pièces composant 1'articulation sont en grande partie composées du même alliage à base d'aluminium que le pont fixe 69. La manipulation et la mise en service sont simples. Le chargement et le transport d'une articulation se font par pa- lette, comme c'est le cas pour le pont fixe 69. Support intermédiaire 991Articulation 223.3 Etudes et essais Des essais poussés ont été effectués dans les années soixan- te-dix avec un sous-tirant de renforcement en location. Outre la manipulation et le chargement, de nombreux examens et tests ont notamment porté sur 1'engagement pratique dans la construction du pont. Ces études ont confirmé que le sous- tirant de renforcement est techniquement prêt à 1'acquisi- tion. Son utilisation est simple et sûre. En 1981, le maté- riel a été déclaré conforme aux besoins de la troupe. L'armée britannique l'utilise avec de bons résultats depuis de nom- breuses années. Le support intermédiaire et l'articulation ont été soumis à des études et essais poussés entre 1974 et 1980. L'articula- tion, conçue en Grande-Bretagne, a été déclarée conforme aux besoins de la troupe au milieu des années soixante-dix, ce qui a permis d'élaborer en Suisse un support intermédiaire selon un nouveau principe de montage. Le prototype, qui a été testé de manière approfondie, a par la suite été soumis à de nombreux essais dans la troupe, en même temps que le pont fi- xe 69. Ces essais se sont révélés concluants. 992Dans son ensemble, le matériel a fait ses preuves et il ré- pond aux exigences de la troupe. 223.4 Attribution à la troupe II est prévu d'entreposer les sous-tirants de renforcement dans les secteurs des corps d'armée de campagne et les sup- ports intermédiaires avec articulation dans ceux du corps d'armée de montagne et du corps d'armée de campagne 4, où ils pourront être attribués aux différentes unités du génie se- lon les besoins. Le chargement du matériel est conçu de telle manière que la troupe peut en prendre livraison aux entrepôts avec ses pro- pres moyens de transport. Pour les formations du génie aucune adaptation des effectifs ou du matériel n'est nécessaire. 223.5 Recyclage, instruction et entretien Le temps d'instruction nécessaire pour le sous-tirant de ren- forcement est court. Il peut être intégré sans problème dans les programmes d'instruction actuels. La mise en place du support intermédiaire avec articulation pose des exigences plus élevées aux cadres avant tout; il faudra tenir compte de cette situation dans les écoles et les cours. L'entretien du pont fixe 69 renforcé incombera à l'avenir aussi à l'Intendance du matériel de guerre. 223.6 Acquisition L'acquisition se fera dans le cadre de l'organisation de li- gne (organisation hiérarchique normale) du Groupement de 1'armement. 993Sous-tirant de renforcement Le sous-tirant de renforcement est acquis directement auprès du fabricant britannique, l'entreprise Fairey Engineering Li- mited, Stockport. Il s'agit de matériel construit en série, en partie utilisé à l'étranger depuis des années. Un contrat à option à prix fixes a été conclu avec l'entreprise Fairey» Celle-ci s'est engagée à assurer à l'industrie suisse une participation directe de 20 pour cent à cette acquisition et une participation indirecte de 80 pour cent. La Fabrique fé- dérale d'avions d'Emmen sera chargée de l'acquisition du ma- tériel complémentaire, vendu généralement dans le commerce, auprès de diverses entreprises suisses ainsi que de la remise de l'ensemble du matériel à l'organe qui assumera l'entre- tien. Le crédit demandé pour l'acquisition des sous-tirants de ren- forcement complets se présente comme il suit s En millions de francs - 15 sous-tirants de renforcement ............... 7,6 - 15 assortiments de matériel complémentaire, travaux effectués à la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen compris 0,3 - Matériel de réserve ........................... 0,7 - Instruction/documentation ..................... 0,1 - Risque (env. 3 %) 0,3 Total des sous-tirants de renforcement .......... 9,0 Les risques commerciaux et techniques peuvent être considérés comme faibles. 994La livraison du matériel s'effectuera dans les années 1987 et 1988. Support intermédiaire avec articulation . L'acquisition du support intermédiaire avec articulation est prévue comme il suit: Le support intermédiaire est produit par la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen, qui a joué un rôle important lors de son élaboration. En tant qu'entreprise générale, elle est respon- sable du système. Une part importante du matériel de support est adjugée par voie de soumission à des entreprises pri- vées. L'élément articulé, qui est en partie utilisé à l'étranger depuis des années, est fourni par le constructeur britannique Fairey Engineering Limited, Stockport. La livraison est ga- rantie par un contrat à option à pris fermes. L'entreprise s'est engagée à assurer à l'industrie suisse une participa- tion directe et indirecte de 100 pour cent. Le matériel d'ancrage et de chargement, qui se trouve généra- lement dans le commerce, est en partie déjà introduit dans la troupe; il est acheté à différentes entreprises suisses par la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen en sa qualité d'entre- preneur général. La part suisse à l'acquisition proposée s'élève à 60 pour cent environ. Le crédit pour cette acquisition se présente comme il suit s 995En millions de francs - 10 supports intermédiaires complets, comprenant: . 10 supports intermédiaires 4,9 . 10 assortiments d'articulation ...„...« 5,3 . 10 assortiments de matériel d'ancrage et de chargement .,„...,...„ 1,2 - Matériel de réserve „ — ... .. 1,7 - Outillage spécial et équipement de réparation 0,2 - Instruction/Documentation 0,1 - Risque (env. 3 %) „, 0,6 Total c 14,0 Comme il s'agit de la première fabrication en série de sup- ports intermédiaires, le risque doit être qualifié de moyen. La livraison du matériel est prévue pour 1989. Résumé du crédit d'acquisition pour le renforcement du pont fixe 69 En millions de francs - Sous-tirants de renforcement 9,0 - Support intermédiaire avec articulation 14,0 Total du renforcement du pont fixe 69 o . . 23,0 996223.7 Frais subséquents et constructions Les travaux d'entretien du matériel entreposé peuvent être effectués par le personnel de l'Intendance fédérale du maté- riel de guerre. Pour le matériel supplémentaire destiné au pont/ il ne sera pas nécessaire de prévoir de nouveaux entre- pôts ou d'adapter des constructions existantes. 23 Troupes d'aviation et de défense contre avions (101,9 millions de francs) 231 Radios de bord VHF et UHF pour les avions Hunter (42,9 millions de francs) 231.1 Justification La radio de bord de nos avions permet, en temps de paix et en cas de guerre, d'assurer la sécurité aérienne et la conduite par radio. Le trafic radio de l'aviation militaire se déroule sur deux bandes de fréquences différentes, soit la bande VHF (Very High Frequency) et la bande UHF (Ultra High Frequen- cy) . En cas de brouillage par l'adversaire, il est possible de passer d'une bande à l'autre. Chaque bande de fréquence nécessite des appareils distincts. Au cours des dernières an- nées, la radio de bord de nos avions a été systématiquement modernisée et standardisée; par l'arrêté fédéral concernant le programme d'armement de 1985 (FF 1986 I 78), vous avez ou- vert un crédit en faveur de nouveaux appareils VHF destinés aux avions Mirage. Le matériel radio utilisé jusqu'ici ne répond plus aux exi- gences modernes. Lorsque l'ensemble du système de radio de bord des avions Hunter aura été renouvelé, ceux-ci auront le même équipement radio que les avions Tiger, Mirage et PC-7. L'acquisition de radios de bord dans le présent programme d'armement comprend le montage de nouveaux appareils dans les avions actuels. Ces appareils radio sont caractérisés par une 997plus grande puissance, une meilleure souplesse d'engagement et une plus haute fiabilité. Il est prévu d'installer égale- ment une téléphonie de bord permettant d'accoupler les deux systèmes radio, d'enregistrer divers signaux de contrôle et d'alerte et de régler l'intensité. 231.2 Description La radio de bord UHF SE-051 actuelle et son récepteur de con- trôle E-053 seront remplacés par le nouvel appareil radio de bord SE-056 d'une puissance nettement supérieure, comprenant un récepteur de contrôle intégré. Sa boîte de commande à cla- vier permet de choisir rapidement, sûrement et simplement 100 canaux présélectionnés et, en pressant sur la touche de la fréquence souhaitée, d'obtenir n'importe lequel des 7000 ca- naux, compte tenu d'un espacement de 25 kilohertz entre voies. Le vieil appareil radio de bord VHP SE-015 sera remplacé par la nouvelle radio de bord SE-010. Par sa construction et sa technologie, celle-ci correspond à la radio de bord UHF men- tionnée. Sa puissance d'émission est également plus forte et elle comprend un récepteur de contrôle intégré. Elle est ex- ploitée au moyen d'une boîte de commande identique à celle de la radio de bord UHF. Conformément à la bande de fréquences VHF, il est possible, outre les 100 canaux présélectionnés, de faire usage de l'ensemble des 1600 canaux, compte tenu d'un espacement de 25 kilohertz entre voies. Les radios UHF et VHF sont accouplées au moyen de la télépho- nie de bord et l'intensité souhaitée pour le micro et les écouteurs du casque du pilote est réglée de manière automati- que. Des signaux techniques et tactiques, tels qu'avertisse- ment de panne, zone de l'engagement d'engins guidés, alerte radar, et les communications de l'interphone de bord sont adaptés de telle manière que le pilote puisse les interpré- ter. La nouvelle installation permet de surcroît de brancher un magnétophone servant à enregistrer le commentaire du pilo- te ou l'ensemble du trafic radio. Par rapport à l'installa- 998tion actuelle, le système regroupe les divers générateurs de signaux et les unités d'adaptation placés aujourd'hui à des endroits distincts. Il en résulte que le montage et l'entre- tien de la téléphonie sont simplifiés. La liaison par fil avec l'aérodrome est aussi garantie. Cette liaison utilisée sur les aérodromes de guerre permet à la centrale d'engage- ment de transmettre au pilote des instructions jusqu'au mo- ment où il se déplace avec son appareil pour 1'envol. Les deux boîtes de commande à clavier Radio de bord UHF SE-056 (à gauche) Radio de bord VHF SE-010 (à droite) 999231.3 Etudes et essais Les deux appareils radio UHF et VHF à claviers de commande ont été développés par l'entreprise Magnavox (Etats-Unis d'Amérique). La téléphonie de bord a été développée par l'en- treprise française Télécommunication Electronique Aéro-Mari- time. Les performances et l'exploitation de ces appareils sont connues, étant donné que ceux-ci sont déjà utilisés sur d'autres avions de notre armée. Il a été possible dès lors de renoncer à leur évaluation. Les nouveaux appareils radio de bord et la téléphonie de bord ont été montés sur un avion Hunter. Les essais par les orga- nes techniques et la troupe ont été concluants. La nouvelle installation de radio de bord allège l'avion de 19 kilogrammes, l'énergie électrique nécessaire est diminuée de 70 pour cent et la fiabilité du système de transmission est cinq fois plus grande. 231.4 Instruction et entretien L'instruction peut se faire dans le cadre des services nor- maux. Elle sera facilitée par le fait que de tels appareils sont déjà utilisés. Par rapport au matériel en service, les travaux d'entretien seront vraisemblablement moins importants, notamment parce que les nouveaux appareils ne sont plus équipés de tubes et que par conséquent, l'acquisition des pièces de rechange sera plus facile. Les nouvelles radios de bord sont fondées sur la technologie la plus moderne, si bien que leur exploitation est plus sûre. 1000231.5 Acquisition L'acquisition est assumée par l'organisation de ligne du Groupement de 1'armement. Le matériel radio sera fourni par la maison Magnavox, Fort Wayne (Etats-Unis d'Amérique), sur la base d'un contrat à op- tion fixe. Une participation indirecte de l'industrie suisse à raison de 20 pour cent a été négociée pour ce matériel. Le matériel sera monté dans les 138 avions Hunter par la Fa- brique d'avions d'Emmen et par l'Office fédéral des aérodro- mes militaires. Les frais de montage sont fondés sur des of- fres fixes. Les travaux s ' étaleront sur un mois et demi environ par avion. Les appareils seront livrés durant les années 1987 et 1988. Le parc des Hunter sera rééquipé vers le milieu de l'année 1990. La durée du programme de montage dépend du nom- bre d'avions qu'il est possible d'immobiliser simultanément sans devoir entraver par trop la disponibilité des escadril- les de Hunter. La part des travaux dont bénificie l'industrie suisse est de 48 pour cent. Ces appareils sont généralement des acquisitions subséquen- tes. Les installations bénéficient dans une large mesure des expériences faites avec d'autres avions et avec les prototy- pes. Le risque commercial et celui en matière de délais peu- vent donc être appréciés avec une certaine rigueur; dans l'ensemble, le risque peut être qualifié de faible. Le crédit d'acquisition se répartit comme il suit: 67 Feuille fédérale. 138e année. Vol. I 1001En millions de francs - Appareils émetteurs et récepteurs, téléphonie de bord, liaison fil avec 1'aérodrome, matériel et travaux de montage 33,2 - Matériel de réserve, équipements de montage et appareils de contrôle 5,5 - Instruction, documentation et cours compris 0,2 - Renchérissement prévu jusqu'à la livraison du matériel fabrique en Suisse 3,4 - Risque (env. 3%) 0,6 Total 42,9 231.6 Frais subséquents et constructions L'exploitation et l'entretien des appareils qu'il est proposé d'acquérir peuvent être assumés par le personnel qui est déjà chargé de ces tâches aujourd'hui. L'infrastructure au sol de la liaison par fil avec les aéro- dromes nécessitera la pose de nouveaux câbles et, partant, l'adaptation des constructions. Les crédits à cet effet, qui s'élèvent à environ 800'000 francs, seront demandés séparé- ment. 232 Radios au sol UHF (13,0 millions de francs) 232.1 Justification Notre aviation est tributaire des liaisons radio sol-air qui seules permettent de surveiller et de conduire l'engagement 1002des avions, d'entraîner la collaboration entre les chasseurs et les centrales d'engagement, et de coordonner les activités de l'aviation civile et de l'aviation militaire. Le matériel actuellement en usage ne satisfait plus aux exigences en ma- tière de sécurité d'exploitation, de maintenance, de capacité des fréquences et de résistance au brouillage électronique. Par l'arrêté fédéral concernant le programme d'armement de 1985 (FF 1986 I 78), vous avez autorisé le remplacement du système de radio au sol VHF. Il est envisagé d'amener, en deux phases, le système de radio au sol UHF au même niveau technique que le système de radio au sol VHF. Le présent programme d'armement doit permettre, dans une pre- mière phase, de remplacer les équipements de base du système de radio au sol UHF, répartis sur l'ensemble de notre terri- toire. Il importe, pour des raisons militaires et économi- ques, de remplacer sans délai ces vieux émetteurs-récepteurs, étant donné qu'ils ne pourront pas être maintenus en fonction longtemps encore à la suite de problèmes concernant la four- niture des pièces de rechange. Dans une deuxième phase, nous vous proposerons, dans le cadre d'un programme d'armement ul- térieur, de renforcer, à l'image de ce qui a été fait pour le système de radio au sol VHF, la radio au sol UHF par des am- plificateurs de puissance, de nouvelles antennes et des ins- tallations de contrôle et de commande. 232.2 Etudes et essais Les équipements de base du système de radio au sol UHF ont déjà fait l'objet d'examens techniques et militaires lors des tests auxquels a été soumis le matériel de transmission des- tiné au système Taflir. L'ensemble du système, soit les am- plificateurs de puissance, les filtres, les unités de conne- xion et les antennes, se trouve actuellement encore à l'es- sai. Les appareils qui sont proposés maintenant sont prêts pour l'acquisition; ultérieurement, ils pourront être exploi- tés sans aucun problème conjointement avec le reste du maté- riel. 1003232.3 Description Compte tenu d'un espacement de 25 kHz entre voies, chaque ap- pareil peut être réglé sur n'importe quel canal de l'ensemble de la bande UHF. Il fonctionne par modulation d'amplitude bi- latérale. L'emploi de dispositifs additionnels permettrait le chiffrage et la transmission de données. Appareil de base de radio au sol UHF (émetteur-récepteur) 232.4 Instruction et entretien L'instruction peut se faire dans les cours normaux de la troupe. Le nouveau matériel exigera moins de frais d'entretien que le précédent. 232.5 Acquisition Nous proposons l'acquisition d'appareils de la maison Rohde & Schwarz, Munich. Cette entreprise livre déjà le système de radio au sol VHF, qui est actuellement en voie d'acquisition dans le cadre du programme d'armement de 1985 (FF 1986 I 78). 1004La maison Rohde & Schwarz a été choisie à la suite d'un con- cours; seul ce système remplissait les conditions et il était en outre d'un prix plus avantageux. Ppur des raisons de lo- gistique, le choix s'est donc porté, pour le système de radio au sol UHF, également sur les appareils de Rohde & Schwarz. L'organisation de ligne du Groupement de l'armement est char- gée d'assumer la réalisation de ce projet. Le partenaire au contrat est la maison Roschi Télécommunication SA, Berne, qui représente l'entreprise Rohde & Schwarz en Suisse. Cette mai- son porte la responsabilité du système et fournit, avec son personnel technique, une assistance lors de l'aménagement des installations, de l'introduction dans la troupe et lors de dérangements. Le crédit demandé s'élève à 13 millions de francs; il se ré- partit comme il suit s En millions de francs - Appareils émetteurs-récepteurs S-521/E-621 10,6 - Matériel de remplacement ........ 1,2 - Equipements de réparation 0,7 - Documentation et cours 0,4 - Risque (env. 1%) .............................. 0,1 Total 13,0 Le crédit demandé est fondé sur des pris fermes. Les appa- reils seront livrés en 1987 et 1988. L'industrie suisse participera à ce projet à raison de 7 pour cent de sa valeur, pour ce qui est de l'électronique. S'agis- sant du matériel à acquérir à l'étranger, une participation 1005indirecte de 20 pour cent, à réaliser dans un délai de cinq ans, a été négociée. L'acquisition est fondée sur un contrat d'option ferme. Les risques techniques, financiers et ceux concernant les délais peuvent être qualifiés de faibles. Les frais que la deuxième phase mentionnée au chiffre 232.1 entraînera sont estimés actuellement à quelque 25 millions de francs. 232.6 Frais subséquents et constructions L'exploitation et l'entretien des appareils demandés peuvent être assurés par le personnel qui est aujourd'hui déjà chargé de ces tâches. La réalisation de la première phase ne nécessite aucune cons- truction, étant donné que les nouveaux appareils peuvent être installés aux mêmes endroits que les anciens. Seules quelques petites adaptations sont nécessaires à cet effet. La phase ultérieure exigera quelques mesures se rappportant aux constructions, dont le volume ne peut pas encore être précisé actuellement. 233 Hélicoptères de transport (46,0 millions de francs) 233.1 Justification Nos escadrilles légères d'aviation disposent actuellement d'hélicoptères des modèles Alouette II et III, qui ont été acquis de 1958 à 1972, et d'avions du type Porter PC-6. Ces aéronefs servent à des missions de liaison et de sauvetage, ainsi qu'à des transports peu importants de personnes. Ils 1006opèrent selon les règles du vol à vue. Le parc des hélicoptè- res actuellement en service est relativement ancien. Sa capa- cité de transport est notablement réduite en raison des per- tes d'appareils. L'armée doit actuellement louer des hélicop- tères civils pour être en mesure d'effectuer certains travaux de transport ou de levage. Les hélicoptères de transport modernes disposent d'une plus grande capacité de transport et ils sont en mesure d'opérer indépendamment des intempéries, à toute heure du jour et de la nuit. Ils représentent aujourd'hui un moyen auxiliaire in- dispensable dans des situations de conflit ou de guerre. Il est dès lors prévu, à longue échéance, d'acquérir des hé- licoptères de transport pour former une escadrille au moins. Ces hélicopères permettront d'effectuer des transports aé- riens relativement importants indépendamment des conditions météorologiques et à n'importe quelle heure du jour et de la nuit. Des raisons financières s'opposent toutefois à ce que 1'on procède à cette acquisition au cours de 1'étape de réa- lisation 1984-87 de l'armée. Les moyens financiers permettent en revanche de faire usage d'une offre favorable et de propo- ser, pour l'instant, l'acquisition de trois hélicoptères. Grâce aux performances supérieures de ces appareils, par rap- port aux Alouette, il sera possible, en dépit de leur nombre réduit, d'améliorer notablement la situation actuelle. Les trois hélicoptères serviront, en premier lieu, à trans- porter des troupes combattantes, des biens de soutien et du matériel. De plus, ils permettront d'effectuer des interven- tions de sauvetage, de lutter contre les incendies de forêts et de fournir une aide en cas de catastrophe. La capacité de transport des Alouette II et III détruites dans des accidents sera pleinement reconstituée par l'acquisition en question. Il sera possible également de transporter de lourdes charges qui ne peuvent être fractionnées, telles que par exemple des groupes moteurs. 1007233.2 Etudes et essais Une évaluation comparative a été effectuée en 1979 et en 1980 avec les modèles suivants: - Bell 214 ST de l'entreprise Textron-Bell (USA), - Black Hawk UH-60 A de la maison Sikorsky (USA), - Super-Puma AS-332 B de l'entreprise Aérospatiale (F), - Westland WG-30 de la maison Westland (GB). Les résultats obtenus ont permis par la suite de soumettre les deux hélicoptères Super-Puma et Black Hawk à des essais combinés en Suisse. Ceux-ci ont montré que les deux modèles remplissaient les exigences techniques et militaires. La mai- son Aérospatiale a toutefois offert des conditions commercia- les notablement plus avantageuses, ce qui a été déterminant pour le choix du Super-Puma., Ce choix a en outre été fait parce que l'usine qui fabrique le Super-Puma est relativement proche de la Suisse. Compte tenu du faible nombre de ces ap- pareils, il n'est pas prévu d'acquérir autant de matériel d'entretien qu'habituellement, mais de faire exécuter, en temps de paix, les travaux de réparation plus compliqués dans le pays d'origine. Il existe uns version améliorée AS 332 Ml du Super Puma, que le fabricant a vendu ces dernières années en plus grand nom- bre que le modèle essayé en Suisse entre 1979 et 1980 Aéro- spatiale juge que la tendance des ventes ira à l'avenir en faveur de cette version améliorée. C'est pourquoi, elle nous a offert celle-ci, à fin 1985, aux mêmes conditions de li- vraison et de contrat que pour la version AS 332 B» Un peu plus spacieux, ce modèle offre 18 places à des militaires complètement équipés, au lieu de 16; de plus,, l' autonomie de vol est augmentée d'environ 1 heure. La version améliorée à été soumise à un bref test en automne 1985? elle remplit les exigences techniques et militaires et nous proposons dès lors de 1'acquérir. 1008Le procédé proposé ne constituera pas un précédent quant au choix du modèle qu'il conviendra d'acquérir éventuellement à une date ultérieure pour équiper, comme mentionné, une esca- drille d'hélicoptères de transport. Dans ce cas, il faudrait procéder à une nouvelle évaluation tenant compte de la situa- tion du marché du moment. Si un nouveau type de machine de- vait être choisi, il ne serait pas difficile de revendre les trois hélicoptères que nous possédons. 233.3 Description Le Super-Puma est le résultat de la poursuite du développe- ment du Puma de l'entreprise Aérospatiale (Division Hélicop- tères) à Marignane, France, dont plus de 650 hélicoptères Pu- ma sont déjà en service chez divers utilisateurs civils et militaires. C'est de cette même entreprise que viennent les excellents appareils du type Alouette II et III qui sont at- tribués à nos escadrilles légères d'aviation. Le Super-Puma a volé pour la première fois en 1978. Le type qu'il est proposé d'acquérir est la version la plus moderne, qui tient compte de l'évolution technique et des expériences faites. Super—Puma 1009Le Super-Puma est un hélicoptère tactique de transport bimo- teur dont la masse d'envol maximale est de 9000 kg. L'équipa- ge est normalement constitué de deux pilotes. La propulsion est assurée par deux turbomoteurs performants du type Makila de l'entreprise française Turbomeca. Les deux moteurs four- nissent une puissance continue de 1185 kW chacun. Ils réagis- sent très rapidement aux besoins variables de puissance, ce qui revit une importance essentielle pour la sécurité de vol en montagne et lors de vols tactiques à très faible altitude. Lorsque les réservoirs de carburant sont pleins (2026 1.), la capacité d'empört de la cabine est de 2400 kg. Cette charge peut être transportée à une vitesse de 250 km à l'heure sur une distance de 840 km. Elle peut être augmentée proportion- nellement si le trajet de vol plus court nécessite moins de carburant. Outre une technologie traditionnelle qui a donné satisfaction dans le domaine de la tête du rotor et de la turbine, il est fait usage pour les pales du rotor et pour les parties non portantes de la structure du Super-Puma, de matériaux compo- sites modernes renforcés par des fibres. Aux fins de renforcer la sécurité et les chances de survie en cas d'aterrissage forcé ainsi que dans l'engagement tactique, l'appareil dispose d'équipements spéciaux, tels que sièges pour la troupe absorbant les chocs, sièges blindés pour les pilotes, ciseaux à câbles à l'avant de la carlingue et réser- voirs de carburant résistant aux chocs. La cabine a un volume de 13,42 m3 ; elle permet d'emporter dix-huit soldats complètement équipés ainsi qu'un mécanicien de bord. Pour le transport de patients, et les missions de sauvetage et d'aide en cas de catastrophe, le Super-Puma peut être équipé de six brancards et d'un treuil de sauvetage. Des conteneurs d'eau spéciaux permettent de l'engager pour lutter contre les incendies de forêt. Jusqu'à dix-neuf sièges de voyage sont disponibles pour le transport de personnes lors 1010de missions non tactiques. Un crochet de chargement permet de transporter des fardeaux extérieurs d'un poids allant jusqu'à 4400 kg. Le Super-Puma est équipé d'appareils de navigation et de ra- dio qui permettent le vol militaire et civil à vue ou aux instruments. Ces derniers sont conformes aux prescriptions internationales. L'équipement et la capacité élevée de trans- port permettent d'effectuer des vols de sauvetage et d'aide en cas de catastrophe, même lors de mauvaises conditions mé- téorologiques . Données techniques Longueur totale Masse d'envol maximale Charge utile maximale dont le carburant SUPER-PUMA AS 332M1 18,70 m 9000 kg 4000 kg 1600 kg Charge extérieure maximale au crochet 4400 kg Vitesse maximale de croisière Distance franchissable Autonomie de vol en vitesse de croisière Capacité de transport de troupe Capacité maximale comme ambulance Nombre de moteurs Puissance continue des moteurs, total 280 km/h 840 km 3,5 h 16 à 18 hommes 6 brancards 2 2370 kW Plafond de service 5600 m (pour 7600 kg) ALOUETTE III à titre de comparaison 12,84 m 2100 kg 800 kg 446 kg 750 kg 180 km/h 500 km 3,2 h 3 à 4 hommes 2 branc. 1 330 kW 6500 m (pour 1625 kg) 1011233.4 Intégration dans la troupe, recyclage des pilotes et du personnel d'entretien Les hélicoptères de transport ne seront pas attribués à une escadrille. Ils seront engagés par le Commandement des trou- pes d'aviation et de défense contre avions. Etant donné le nombre réduit de ces appareils, ils seront pilotés exclusive- ment par des pilotes professionnels de la brigade d'aviation 31. L'instruction des pilotes et du personnel de l'Office fé- déral des aérodromes militaires chargé de 1'entretien se fera en France. 233.5 Acquisition L'acquisition est assumée par l'organisation de ligne du Groupement de l'armement. Un contrat sera conclu avec l'en- treprise Aérospatiale, Division Hélicoptères, à Marignane, France. Le faible nombre des appareils ne permet pas, pour des rai- sons économiques, une participation directe de l'industrie suisse. En revanche, une participation indirecte de notre in- dustrie a été convenue avec la maison Aérospatiale. Par cette convention, cette maison a le devoir de fournir à l'industrie suisse des affaires compensatoires d'un montant correspondant à 30 pour cent environ (quelque 12 millions de francs) du prix d'achat. Ces affaires compensatoires seront principale- ment adjugées à des entreprises industrielles des branches aviation, machines, traitement des métaux et électronique. Avec ses 8000 salariés dans le secteur des hélicoptères et son programme fort varié de production d'hélicoptères civils et militaires, tels que par exemple les appareils Super Fre- lon, Dauphin, Ecureuil, Gazelle, Alouette, Lama, Puma et Super-Puma, la maison Aérospatiale fait partie des plus grands constructeurs d'hélicoptères du monde. 1012Les expériences positives faites de 1960 à 1970 avec la mai- son Aérospatiale à l'occasion de l'acquisition des hélicoptè- res Alouette permettent de déduire que cette entreprise assu- mera, cette fois encore, l'exécution parfaite du contrat. Les trois hélicoptères seront livrés de mai à octobre 1987. Les frais d'acquisition s'élèvent à 46 millions de francs. Des prix fermes en francs suisses ont pu être convenus avec le constructeur français. Le crédit d'acquisition demandé se compose comme il suit: En millions de francs — 3 hélicoptères de transport complètement équipés.. 34,9 - Matériel de remplacement et d'infrastructure, documentation et instruction 9,8 - Risque (env. 3 %) 1,3 Total 46,0 Le Super-Puma est construit par la maison Aérospatiale depuis 1981. 250 machines au total ont déjà été vendues. Les risques quant au coût et aux délais peuvent dès lors être qualifiés de faibles. 233.6 Frais subséquents Comme relevé sous chiffre 233.2, les travaux d'entretien et de réparation seront effectués à l'usine, par le constructeur français. Dans ces conditions, l'exploitation et l'entretien des trois hélicoptères entraîneront des frais annuels de quelque 0,9 million de francs. Pour ces travaux, du personnel supplémentaire ne sera pas nécessaire. 1013La place à revêtement dur de l'aérodrome d'Alpnach devra être agrandie pour permettre aux hélicoptères de s'envoler et d'atterrir sans mettre le trafic aérien en danger. Il faut s'attendre à cet effet à .une dépense de 400'000 francs envi- ron, somme qui sera demandée dans un prochain programme des constructions. 24 Protection du militaire et équipement général (137,3 millions de francs) 241 Habits de protection C 86 (11,2 millions de francs) 241.1 Justification En dépit d'accords et de traités internationaux et malgré de nombreuses négociations, diverses armées étrangères poursui- vent le développement d'armes chimiques. Au cours de ces der- nières années, des armes C ont été engagées à différentes re- prises lors de conflits armés. En cas cl'engage-ment C, celui qui n'est pas protégé n'a que peu de chances de survivre. Les toxiques modernes de combat agissent en effet non seulement sur les voies respiratoires, mais encore à travers la peau. La pèlerine ABC actuellement en usage, permet, dans des con- ditions favorables, de survivre à un engagement d'armes C. Le soldat n'est cependant pas suffisamment protégé pour travail- ler et combattre dans un secteur contaminé. C'est pourquoi le Département militaire prévoit d'acquérir, pour tous les mili- taires, une meilleure tenue de protection individuelle contre les toxiques de combat. Ce projet sera prêt à l'acquisition à la fin des années quatre-vingts. Les analyses les plus récen- tes de la menace permettent de conclure qu'il est extrêmement urgent d'acquérir des tenues modernes, couvrant le corps tout entier, pour les formations qui sont particulièrement mena- cées dans la phase d'une mobilisation de guerre. A titre de 1014mesure d'urgence, le présent programme d'armement propose dès lors l'acquisition de 45 000 habits de protection C, qui per- mettront d'équiper les militaires des troupes d'aviation et de défense contre avions, ainsi que du génie. 241.2 Etudes et essais Pour des raisons de délais, seuls des habits de protection C déjà éprouvés et adoptés ont pu être évalués. Ils ne pou- vaient être fournis que par l'étranger. Cinq modèles pouvant être pris en considération ont été soumis, en 1985, à des tests techniques et à des essais dans la troupe. Les résul- tats obtenus permettent de proposer l'acquisition du modèle introduit dans l'armée française "Survêtement NBC S3P", as- sorti à des gants de protection et des bottes de fabrication suisse. Le modèle français répond aux exigences militaires et techniques et il est, de plus, meilleur marché que les pro- duits de la concurrence. 241.3 Description L'habit de protection C 86 est composé d'une veste comportant une fermeture à glissière frontale, avec capuchon cousu, et d'un pantalon à bretelles réglables. Il est porté, avec un masque de protection, par-dessus la tenue de combat. L'habit de protection C 86 comporte trois couches superpo- sées. Les deux premières empêchent la pénétration de toxiques de combat liquides, voire en partie gazeux. La troisième cou- che contient des charbons actifs et elle absorbe le reste des toxiques de combat gazeux qui auraient pénétré. Sans les bottes et les gants, la tenue pèse 1,9 kg environ. Elle existe en deux grandeurs. La veste et le pantalon sont livrés séparément dans des emballages soudés qui, selon les indications du fabricant, assurent un entreposage des tenues pendant dix ans sans perte de leur qualité. Une tenue débal- lée peut être portée durant trois semaines sans perdre ses qualités protectrices. Elle supporte d'être lavée une fois légèrement à 40" C. 1015241.4 Acquisition L'acquisition .est assumée par l'organisation de ligne du Groupement de l'armement. L'habit est achète directement à l'un des fabricants qui fournissent l'armée française. Des contrats à option ont été conclus. Les accessoires, comprenant les bottes, les gants de caout- chouc et les gants intérieurs, seront adjugés à divers four- nisseurs suisses. A l'exclusion des bottes, une saine concur- rence existe pour les accessoires, étant donné qu'il s'agit principalement de matériel se trouvant couramment sur le mar- ché. Pour les bottes, seul le produit de l'entreprise Bâta SA, Möhlin, en Suisse, entre en ligne de compte. Un droit de regard sur la calculation a été convenu avec le fournisseur. 1016Le crédit demandé se répartit comme il suit: En millions de francs 45'000 habits de protection C 86 7,5 45'000 paires de bottes 1,9 63'000 paires de gants de caoutchouc 0,9 135*000 paires de gants intérieurs (coton) 0,2 Renchérissement prévu (sans les tenues) 0,2 Risque (env. 5 %) 0,5 Total 11,2 Un prix ferme a été convenu pour la tenue (en cas de commande jusqu'à la fin de 1986). La part fabriquée en Suisse est de 30 pour cent environ, soit 3,4 millions de francs. Les habits de protection C et leurs accessoires seront livrés en automne 1987. Les risques techniques et commerciaux peuvent être qualifiés de moyens, étant donné que le court laps de temps disponible pour l'évaluation n'a pas permis de vérifier à fond, lors de nos propres tests, par exemple la résistance à l'entreposa- ge. De plus, il s'agit d'une première acquisition faite au- près d'un nouveau fournisseur du Groupement de l'armement. 241.5 Frais subséquents L'attribution aux troupes prévues de l'habit de protection C proposé nécessite la remise simultanée à celles-ci de la nou- velle tenue de camouflage 83, étant donné que l'habit de pro- tection C 86 ne peut pas être porté sur la tenue de combat 70 actuelle. 68 Feuille fédérale. 138e année. Vol. I 1017Pour l'instruction, des tenues d'exercice spéciales seront acquises sur l'un des prochains budgets pour le matériel d'instruction. Les frais prévus à cet effet s'élèvent à envi- ron un million de francs pour un premier lot de quelque 10'000 tenues. 242 Filtres CO 86 pour masque de protection 74 (23,6 millions de francs) 242.1 Considérations d'ordre militaire Dans les ouvrages fortifiés, le militaire doit être protégé non seulement contre les toxiques de combat, mais encore con- tre le monoxyde de carbone (CO). Or, le masque de protection ABC est efficace contre les premiers mais non contre le se- cond. Des quantités nocives de monoxyde de carbone se propa- gent lors des tirs et en cas d'incendie. Actuellement, les militaires sont protégés au moyen de systèmes collectifs et individuels. En cas de protection collective, l'air est puri- fié à travers une installation de filtre fixe et acheminé au masque de protection de chaque militaire par un réseau de conduites et un tuyau flexible. En cas de protection indivi- duelle, le porteur de masque doit actuellement échanger son filtre de protection ABC personnel contre un filtre CO spé- cial auquel est adapté un filtre de protection ABC. Pour passer de la protection individuelle ABC à la protection CO, il faut dévisser le filtre de protection ABC et raccorder le tuyau du filtre CO au masque de protection. Il y a perte de temps et le militaire est momentanément exposé. L'actuel filtre CO individuel date du début des années cinquante. Sa durée d'efficacité, qui varie suivant les conditions d'une heure et demie à trois heures, est trop brève. L'acquisition du filtre CO 86 permettra d'éliminer ces incon- vénients. Des essais techniques ont démontré une efficacité de longue durée. Les essais effectués par la troupe ont révé- 1018lé que la manipulation et 1'entretien étaient bien plus sim- ples et que le passage de la protection C à la protection CO et inversement ne présentait plus de danger pour le porteur de masque. Il est prévu d'attribuer les nouveaux filtres aux occupants de tous les ouvrages équipés d'armes de forteresse. L'ins- truction peut être assurée sans problème durant les périodes de service ordinaires. L'infrastructure actuelle est suffi- sante pour l'entretien. i 242.2 Aspects techniques Le filtre CO 86 contient un catalyseur à base d'hopcalite qui transforme le monoxyde de carbone en acide carbonique. Comme l'humidité de l'air neutralise le catalyseur, celle-ci doit au préalable être absorbée par un moyen de séchage particu- lier. La durée d'efficacité des nouveaux filtres, qui sont un peu plus grands, est quatre à huit fois supérieure aux an- ciens, ce qui représente six à vingt-quatre heures d'utilisa- tion selon le degré d'humidité de l'air. Le filtre a un volu- me de trois litres et il pèse 2,5 kg. Pour ne pas compromet- tre la sécurité du porteur du masque lors du passage de la protection CO à la protection ABC et inversement, le filtre CO 86 est appliqué de façon étanche au filtre de protection ABC à l'aide d'un tuyau muni d'une pièce d'adaptation. 1019Mannequin avec masque et filtre de protection ABC 74; à gauche pièce d'adaptation avec tuyau et filtre CO 86; à droite, sa sacoche Caisse étanche contenant des filtres CO 86 1020Lorsque les filtres CO 86 sont saturés par l'humidité de l'air, ils peuvent être régénérés par séchage. Après cette opération, les filtres encore chauds doivent être placés dans des caisses à fermeture étanche pour empêcher qu'ils ne s'hu- midifient lors du transport et surtout de l'entreposage au lieu d'engagement (plusieurs années). La régénération impli- que l'acquisition d'une quantité suffisante de filtres de ré- serve pour l'usage courant. Les installations de régénération nécessaire au séchage des filtres en sont encore au stade du développement. Pour l'ins- tant, les deux installations de régénération combinées exis- tantes pour filtres CO individuels et collectifs suffisent pour les besoins des écoles et des cours. La mise au point du filtre CO 86 a été réalisée par le Grou- pement de l'armement en étroite collaboration avec l'indus- trie suisse. 242.3 Acquisition L'acquisition est assumée par l'organisation de ligne du Groupement de l'armement. La part du marché suisse représente 85 pour cent. L'entrepreneur général sera choisi selon le principe de la libre concurrence parmi l'une des firmes sui- vantes: - Andair SA, Andelfingen, - Fabrique fédérale de munitions Thoune, - Luwa SA, Zurich. L'entrepreneur général a recours à des sous-traitants repré- sentant différentes branches de l'industrie suisse (métaux, caoutchouc, matières synthétiques, textiles) et assure lui- même le montage final. Aucun contrat à option n'a été conclu, mais il y a cependant une situation de concurrence favorable entre les trois maisons pouvant être désignées comme entre- preneur général et qui ont soumis des offres. 1021La livraison fractionnée des filtres CO 86 est prévue dans un délai de trois ans et demi, dès l'attribution des commandes. Les risques commerciaux et les risques inhérents aux délais peuvent être qualifiés de moyens. Le crédit demandé se compose 'comme il suit: En millions de francs Filtre CO 86 15,0 Pièces d'adaptation „ 0,3 Sacoches 1,6 Emballage en matière synthétique (pour 10 filtres) 1,7 Investissements .0 1,3 Matériel de rechange et d'instruction 0,5 Renchérissement prévu jusqu'à la fin des livraisons . 2,2 Risque (env. 5 %) 1,0 Total 23,6 242.4 Frais subséquents 5 à 10 millions de francs seront nécessaires pour l'acquisi- tion des installations de régénération et leur exploitation. Le personnel actuel est en mesure d'assurer l'entretien des filtres CO 86. 1022243 Abris de campagne 88 (62,0 millions de francs) 243.1 Considérations d'ordre militaire Les analyses de la menace indiquent qu'une attaque par sur- prise de notre pays n'est pas exclue. C'est pourquoi, il faut être à même de construire en un minimum de temps les abris indispensables pour que nos propres troupes puissent résister au feu de préparation massif que nous réserve l'ennemi. Le matériel, le personnel et le temps nécessaires à la cons- truction de fortifications de campagne sont actuellement beaucoup trop importants comparativement au degré de protec- tion obtenu. Des solutions ont été recherchées pour offrir une protection maximale aux troupes engagées dans les points d'appui et les barrages, tout en réduisant considérablement le temps de construction et en diminuant les quantités impor- tantes de bois nécessaires en cas de mobilisation. Aujourd'hui, les besoins en matière d'abris sont couverts à 30 pour cent par des installations permanentes, à 5 pour cent par des abris de tôle ondulée, à 15 pour cent par des abris en bois et à 50 pour cent par des caves renforcées. Les abris de tôle ondulée, de bois, ainsi que le renforcement des caves doivent être réalisés en cas de mobilisation. L'acquisition de 4500 abris de campagne 88 permettrait désormais à 1'infan- terie de renoncer à la construction d'abris en bois. Le temps nécessaire à la construction de fortifications de campagne diminuerait d'un quart et les quantités de bois seraient ré- duites d'environ 40 pour cent en cas de mobilisation. L'abri de campagne 88 proposé offre un excellent degré de protec- tion; il satisfait aux exigences militaires. Outre les abris, il y a lieu de prévoir également des postes d'observation. A cet effet, il est prévu d'acquérir ultérieu- rement des éléments analogues. 1023243.2 Description L'abri est en métal; de forme cylindrique, il mesure 6,0 m de long et 2,5 m de diamètre. Il est composé d'éléments préfa- briqués facilement transportables. La fosse est creusée à l'aide d'une machine ou à la main. Le montage n'exige ni spé- cialistes ni outillage particulier. L'élément principal composant le corps de l'abri et son accès est constitué d'une plaque cintrée d'acier ondulé de 2,5 mm d'épaisseur. Six plaques sont vissées ensemble pour former un anneau d'une largeur de 50 cm et d'un diamètre de 2,5 m dou- ze anneaux forment le corps de 1'abri. Les deux extrémités du cylindre sont fermées par deux parois frontales résistant à la pression. Une porte blindée est aménagée sur l'un des cô- tés. Tous les éléments de métal sont galvanisés. L'abri offre un degré de protection de 0,5 bar. L'accès à l'abri est formé d'un puit coudé. Le raccordement aux systèmes de tranchées actuels est possible à 1'aide des moyens techniques du génie. 1 Vue de l'extérieur; à gauche, l'entrée; à droite, la cheminée d'aération 1024L'aménagement intérieur est principalement compose de cadres porteurs et de tubes permettant de réaliser des couchettes, des places assises et des places de rangement combinées. Se- lon son utilisation, l'abri contient douze couchettes ou 18 places assises. En adaptant l'aménagement intérieur, l'abri peut par exemple servir de poste sanitaire de secours, de poste de commandement ou d'entrepôt. L'abri dispose d'une installation de ventilation simple, sans protection AC, composée d'une cheminée d'aération, d'un ven- tilateur manuel et de soupapes de sécurité en cas d'explo- sion. Vue de l'intérieur 1025243.3 Etudes et. essais Avant les travaux de développement, l'Office fédéral du génie et des fortifications a lancé un concours d'idées et a testé ensuite différents modèles dans des cours de matériel du gé- nie. A partir des résultats obtenus, il a été décidé de pour- suivre la mise au point de la variante de forme cylindrique. Le corps de l'abri a été construit à partir d'une plaque cin- trée d'origine étrangère, que l'on trouve dans le commerce. Après d'autres essais effectués par la troupe et divers tra- vaux de mise au point, l'abri a été déclaré conforme aux exi- gences de la troupe. L'Office fédéral du génie et des fortifications a cherché ensuite un constructeur suisse qui soit à même de fabriquer des plaques d'acier ondulé appro- priées. Au terme d'essais effectués par la troupe à l'aide de prototypes suisses, l'abri de campagne 88 a été déclaré prêt pour l'acquisition. 243.4 Intégration à la troupe Les abris de campagne 88 sont préparés sous la forme d'assor- timents, comme c'est le cas pour le matériel de construction et le matériel du génie. En vue de la réalisation du premier échelon de la préparation au combat, un nombre déterminé d'abris de campagne est intégré à l'attribution de base des unités de bataillons de fusiliers et de cyclistes, en fonc- tion des constructions qu'impliqué leur mission. 243.5 Recyclage, instruction et entretien L'instruction de la troupe à l'utilisation du nouveau maté- riel aura lieu pendant les périodes de service annuelles nor- males. Comme l'ont montré les essais dans la troupe, elle ne pose aucun problème particulier. En effet, l'assemblage et la mise en terre sont possible en quelques heures, pour peu que le sol se prête au creusage. 1026L'entreposage en temps de paix, qui a lieu en grand" narti à l'air libre, nécessite un minimum d'entretien. Les travaux peuvent être assumés par le personnel existant de l'Intendan- ce du matériel de guerre. 243.6 Acquisition L'abri de campagne a été mis au point conjointement par l'en- treprise Dr Koenig SA, Dietikon et par l'Office fédéral du génie et des fortifications. Les plaques d'acier ondulé suis- ses ont été développées ultérieurement en collaboration avec l'entreprise Cattaneo SA, Giubiasco. Le choix du modèle, ain- si que l'adjudication des éléments de la construction à dif- férents fournisseurs ont été effectués selon le principe de la soumission. La direction et la responsabilité de l'acquisition sont assu- mées par l'Office fédéral du génie et des fortifications. Un contrat à option a été conclu avec la maison Cattaneo SA pour la fabrication des plaques d'acier ondulé, qui constituent l'élément principal du corps de l'abri. Ce contrat donne aux organes de la Confédération un droit de regard dans la calcu- lation des prix. La fabrication des autres parties de 1'abri sera confiée à différents fournisseurs suisses. Le crédit d'acquisition se présente comme il suit: En millions de francs - 4500 abris 49,5 - Frais d'outillage 0,3 - Documentation , 0,1 - Transports et emballage 2,3 Report 52,2 1027Report — .. 52,2 Renchérissement prévu jusqu'à la livraison 6,0 - Risque (env. 6%) , . 3,8 Total 62,0 Les risques commerciaux et les risques inhérents aux délais peuvent être qualifiés de moyens. La livraison de ce matériel aura lieu de 1987 à 1991. 243.7 Frais subséquents et constructions Actuellement, 20 pour cent seulement des surfaces nécessaires à l'entreposage des abris de campagne sont disponibles (sto- ckage décentralisé). Le solde devra être loué; le montant de la location nécessaire à cet effet est d'environ 0,5 million de francs par année. 244 Appareils de protection de l'ouïe 86 (16,2 millions de francs) 244.1 Considérations d'ordre militaire Chaque année, l'Office fédéral de l'assurance militaire doit s'occuper de quelque 600 nouveaux cas de traumatismes de l'ouïe, ce qui a causé une dépense moyenne annuelle de 2,5 millions de francs pour des traitements et des rentes. Les premiers tampons auriculaires ont été introduits dans l'armée en 1954. Par la suite, ils ont été améliorés et adap- tés aux nouvelles découvertes de la technique. Des coques de protection de l'ouïe ont été adoptées en 1974 et remises en prêt aux militaires et aux participants aux tirs hors du ser- vice. Toutefois, un appareil au plus est disponible pour deux hommes. Aux fins d'assurer la meilleure protection possible 1028contre les lésions de l'ouïe, il est envisagé de remettre à chaque militaire, dès la fin des années quatre-vingts, un as- sortiment de protection de l'ouïe, faisant partie de son équipement personnel. Il sera composé de la coque de protec- tion de l'ouïe 86 et des tampons auriculaires 86. Ces appa- reils répondent aux exigences les plus modernes de la médeci- ne et de la technique. Ils assurent une meilleure protection que le matériel en usage actuellement. Un recyclage particulier et une instruction ne sont pas né- cessaires; il importe uniquement d'en imposer le port effec- tif et correct. En ce qui concerne l'entretien, l'Intendance du matériel de guerre se bornera à échanger les appareils de protection de l'ouïe défectueux ou à remplacer les appareils ou leurs piè- ces qui auraient été perdus ou qui seraient usés. 244.2 Aspects techniques, études et essais L'assortiment de protection de l'ouïe comprend une coque de protection de 1'ouïe 86 et deux paires de tampons auriculai- res 86; complété de ses accessoires (chiffon de nettoyage, mode d'emploi), il est rangé dans une sacoche de toile. La coque de protection de l'ouïe 86 atténue les chocs sonores sans toutefois entraver complètement la compréhension de la voix. Etant donné que la coque de protection de l'ouïe 86 couvre intégralement le pavillon auriculaire et qu'elle en- serre la tête, elle réduit dans une notable mesure les bruits transmis à l'oreille interne par l'os crânien. Divers appa- reils suisses ont été compris dans l'évaluation, ainsi que le modèle du fabricant suédois qui est utilisé avec succès de- puis plus de dix ans dans notre armée et dans les cours de jeunes tireurs et les sociétés de tir. Outre les tests de ré- sistance du matériel, les essais techniques ont porté princi- palement sur l'amortissement de l'onde sonore. Le produit de l'entreprise suédoise Peltor s'est révélé supérieur à tous 1029les autres produits testés aussi bien lors des essais techni- ques qu'au cours des essais dans la troupe. Les tampons auriculaires 86 sont introduits dans le canal au- ditif; ils ne protègent que contre les effets directs du bruit. Les produits évalués peuvent être obtenus dans le com- merce. L'excellente maléabilité de la mousse isolante permet de porter le tampon sans désagrément pendant un temps relati- vement long. Les tampons auriculaires 86 doivent être portés lorsque le choc sonore est relativement faible, par exemple lors de tirs au pistolet en campagne. Les coques de protection de l'ouïe 86 sont portées lorsque le bruit est moyen, par exemple lors de tirs au fusil d'assaut en stand à 300 m; les deux moyens 1030de protection doivent être utilisés simultanément lors de fortes émissions de bruits, par exemple dans les casemates, pendant le tir au canon de forteresse. 244 . 3 Acquisition Le crédit demandé se compose comme il suit: En millions de francs 1 million de coques de protection de l'ouïe 86 9,6 2 millions de paires de tampons auriculaires 86, rangés dans une boîte 1,1 1 million de sacoches de toile 2,0 Accessoires et équipement des assortiments 0,5 Matériel de réserve . 0,1 Renchérissement prévu jusqu'à la livraison 2,6 Risque (env. 2%) 0,3 Total „ 16,2 Pour les coques de protection de l'ouïe 86, un contrat d'op- tion a été passé avec la maison Peltor AB, Värnamo, Suède. Par ce contrat, cette entreprise doit faire exécuter le mon- tage et le contrôle de qualité des coques de protection de l'ouïe 86 dans des ateliers pour handicapés en Suisse. Ces ateliers seront de plus chargés de composer l'ensemble des assortiments. 50 à 55 handicapés pourront ainsi être occupés pendant trois ans dans quatre ateliers au moins. L'acquisition des autres articles fait l'objet de soumis- sions en Suisse. Des offres ont déjà été faites. 1031La part suisse à l'ensemble de ces coûts s'élève à quelque 40 pour cent. Le risque est faible étant donné que la responsabilité globa- le est assumée par un producteur qui s'est spécialisé depuis des décennies dans ce domaine. 244.4 Frais subséquents Des frais subséquents annuels de 0,8 à 1 million de francs résulteront de l'acquisition d'appareils de protection de l'ouïe 86 supplémentaires destinés au premier équipement des recrues, ainsi qu'aux remplacements rendus nécesssaires par l'usure et le vieillissement. 245 Unités de tente 64 (14,0 millions de francs) 245.1 Considérations d'ordre militaire Les toiles de tente du modèle 01, qui sont aujourd'hui encore attribuées au matériel de corps et d'instruction de diverses formations, ne peuvent plus rester en usage en raison de leur état de vétusté. Etant donné qu'une imperméabilisation effec- tuée après coup n'a pas permis de les améliorer, il est né- cessaire de remplacer les toiles de tente 01 encore disponi- bles. C'est sur le budget du matériel de guerre de 1983 qu'a eu lieu la dernière acquisition d'unités de tente du modèle 64. Elles font actuellement partie de l'équipement dee troupes combattantes (infanterie, troupes mécanisées et légères, ar- tillerie, génie, une partie des troupes d'aviation ainsi que les troupes de défense contre avions, de transmission et sa- nitaires) . 1032Les 100'000 unités de tente, du modèle 64, que nous nous pro- posons d'acquérir permettront d'équiper les états-majors de commandement, les troupes de protection aérienne et de sou- tien, ainsi que les formations du service territorial, du service des munitions et de la poste de campagne. L'acquisition des unités de tente du modèle 64 est urgente, en raison des stocks réduits et du mauvais état des anciennes toiles de tente du modèle 01. 245.2 „ Aspects techniques Les unités de tente mesurent 165 sur 165 cm et peuvent se boutonner sur tous les côtés, ce qui permet la construction de tentes plus ou moins grandes. Des piquets de tente, des cordelettes et des sardines servent à monter, à tendre et à fixer la tente. En tissu de coton, elles portent, d'un côté, un dessin de camouflage, tandis qu'elles sont d'une couleur unie de l'autre côté. Une bonne imperméabilisation empêche la pénétration de l'eau. 245.3 Acquisition L'acquisition est assumée par l'organisation de ligne du Groupement de l'armement. Les commandes seront mises en sou- mission en Suisse. La livraison du matériel s'étendra du troisième trimestre de 1987 au troisième trimestre de 1988. Il est proposé d'acquérir 100'000 unités de tente 64 complè- tes. Le risque relatif au coût et aux délais est faible, étant donné qu'il s'agit en l'occurrence d'une acquisition complémentaire. Le crédit demandé se compose comme il suit: 69 Feuille fédérale. 138e année. Vol. I 1033En millions de francs - Unités de tente „ 9,1 - Sardines, piquets 2,9 - Renchérissement prévu jusqu'à la livraison 1,6 - Risque (env. 3 %) 0,4 Total 14,0 Le prix d'une unité de tente 64 a été calculé à 125 francs dans le budget du matériel de guerre de 1983. Le prix budgé- tisé dans le programme d'armement de 1986 est de 140 francs. 246 Groupes électrogènes de 140 kVA (10,3 millions de francs) 246.1 Justification En cas de défense, il importe d'assurer sur place la fourni- ture de courant aux consommateurs qui assument une mission importante en cas de guerre. Cette fourniture se fait à l'ai- de de piles ou d'accumulateurs rechargeables lorsque la de- mande de courant est faible, et au moyen de groupes électro- gènes entraînés par des moteurs à explosion lorsqu'elle est plus importante. Aux fins de limiter la diversité des modèles de ces groupes électrogènes, une gamme type a été choisie offrant des puis- sances allant de 200 watt à 250 kilovolt-ampères (kVA). Par le présent message, nous nous proposons d'acquérir 47 groupes électrogènes de 140 kVA destinés à fournir du courant électrique à des ouvrages et installations logistiques qui ne 1034disposent pas d'alimentation électrique de secours, tels qu'hôpitaux de base, ateliers, installations de réservoirs, etc. Au surplus, cette acquisition permettra de remplacer de vieux groupes électrogènes. 246.2 Description La logistique commande que les groupes électrogènes de 80 kVA et de 140 kVA de la gamme type mentionnée soient construits autant que possible avec des éléments identiques (même remor- que, même poste de commande, même moteur avec ou sans surali- mentation, etc.). Seules les génératrices sont différentes. 36 groupes êlectrogènes de 80 kVA ont été achetés jusqu'à présent et leur exploitation a donné satisfaction. L'arrêté fédéral concernant le programme d'armement de 1985 (FF 1986 I 78) permettra d'acquérir dix groupes êlectrogènes de 140 kVA, plus puissants, destinés à fournir le courant aux systèmes de radar tactiques d'aviation Taflir. Trois groupes supplémentaires ont été commandés à la charge du budget de l'équipement personnel et du matériel à renouveler de 1986 (BER) pour fournir du courant à trois installations mobiles de production d'oxygène. Le groupe électrogène de 140 kVA se compose des groupes d'as- semblage suivants, en vente dans le commerce: - moteur diesel à huit cylindres de 140 kW suralimenté, - génératrice de courant triphasé, - boîte de commande avec instruments, automates, prises de courant, équipements de surveillance et de sécurité, - bobine avec câble d'alimentation de 30 m. Ces groupes d'assemblage sont montés sur une remorque à deux essieux dont le poids total est de 5800 kg. 1035Selon les besoins, le groupe électrogène peut être connecté avec un groupe semblable, avec le groupe de 80 kVA, ou avec le réseau de courant fort. 246.3 Etudes et essais Les essais dans la troupe et le choix du type des groupes électrogènes 80 kVA et 140 kVA ont été effectués en 1976. Ces groupes ont tout d'abord été soumis aux tests du Groupement de l'armement. Un test supplémentaire a été effectué dans le cadre de l'évaluation des systèmes Taflir. 1036246.4 Instruction et entretien Les groupes électrogènes de 80 kVA de même construction ont déjà été introduits dans la troupe en 1978; pour les nouveaux groupes, une instruction supplémentaire est dès lors inutile. Par ailleurs, l'entretien qu'ils nécessitent est connu. Il ne sera pas nécessaire non plus de faire appel à du personnel supplémentaire. 246.5 Acquisition L'acquisition des groupes électrogènes en question sera ef- fectuée par l'organisation de ligne du Groupement de l'arme- ment. L'entreprise Motorenwerke Mannheim SA, Mannheim (RFA) est partenaire au contrat et responsable du système; elle as- sume aussi la fonction d'entrepreneur général pour cette ac- quisition. Les conditions d'acquisition sont garanties par un contrat d'option. Le crédit demandé se présente comme il suit: En millions de francs - 47 groupes électrogènes sur remorque, complets 8,3 - Matériel de réserve 0,9 - Matériel d'instruction et documentation 0,1 - Renchérissement prévu jusqu'à la livraison ... 0,7 - Risque (env. 3%) . 0,3 Total 10,3 La livraison est prévue pour 1987 et 1988. La maison Motorenwerke Mannheim SA s'est engagée à adjuger 65 pour cent des commandes en Suisse. A l'exception des unités 1037moteurs-génératrices montées comme un tout, l'ensemble des commandes concernant les autres groupes d'assemblage ainsi que le montage final seront effectués en Suisse. Le risque est qualifié de faible étant donné qu'il s'agit d'une commande complémentaire. Résumé des crédits d'engagement En millions de francs - Infanterie . 1040,0 - Génie et fortifications 240,8 - Troupes d'aviation et de défense contre avions .. 101,9 - Protection du militaire et équipement général ... 137,3 Total 1520,0 31 Crédits de paiement. L'acquisition de chars aura pour conséquence de notables ex- cédents de paiement en 1985 et 1986 qui seront compensés jus- qu'en 1989. Il a déjà été tenu compte des répercussions de cette situation sur le plan financier par la présentation d'un programme d'armement réduit pour 1985. Alors que le cré- dit d'engagement du présent programme d'armement est à nou- veau plus élevé, les crédits de paiement nécessaires peuvent s'insérer dans le plan financier et dans les prévisions fi- nancières sans mettre en danger la compensation dans le délai prévu des excédents de paiement mentionnés. 1038 332 Remarques sur le calcul des crédits Les calculs des crédits destinés au chasseur de chars (ch. 211) sont fondés sur l'état des coûts prévisible à la fin de 1986. Pour couvrir le renchérissement survenant ulté- rieurement jusqu'à la livraison complète du matériel, des de- .mandes de crédits additionnels sont réservées. Les explica- tions données à cet égard au chiffre 211.6 fournissent de plus amples informations à ce propos. S'agissant des postes concernant la munition éclairante de plus grande portée pour le pistolet lance-fusées (ch. 213) le renforcement du pont fixe 69 (ch. 223), la radio de bord VHF et UHF pour l'avion Hunter (ch. 231), la radio au sol UHF (ch. 232), l'hélicoptère de transport (ch. 233) et l'habit de protection C 86 (ch. 241), les calculs sont fondés en majeure partie sur des prix fermes valables jusqu'à la fin de la livraion du matériel. Pour les autres projets d'acquisition, le renchérissement jusqu'à la fin des livraisons a été estimé et inclus dans les calculs. Si, pour ces postes, le renchérissement devait tou- tefois dépasser les limites prévues, il y aurait lieu de de- mander l'ouverture de crédits additionnels dus au renchéris- sement. En ce qui concerne les contrats en monnaie étrangère, les calculs reposent sur les taux de change suivants: Francs suisses 100 marks allemands (DM) 85.- 100 francs français (F) 30.- 1 livre anglaise (£) 3.30 100 couronnes norvégiennes (NKr)..... 30.- 100 couronnes suédoises (SKr) 30.- 1 dollar US (?) 2.25 1039Si, pendant le déroulement des acquisitions, les cours des changes mentionnés devaient évoluer en défaveur du franc suisse, il conviendrait au besoin de demander des crédits ad- ditionnels dus aux taux de change. 33 Coûts dont on n'a pas tenu compte dans le message sur l'ornement Ne sont pas compris dans le crédit d'engagement demandés - L'ICHA, sur la part importée. Cette somme, estimée à 37,5 millions de francs compte tenu des taux actuellement en vi- gueur, est mise à la charge de la rubrique "Impôt sur le chiffre d'affaires sur les importations". - Les frais de transport sur la part importée. Cette somme, estimée à 14 millions de francs, est mise à la charge de là rubrique "Frais de transport". 10404 Récapitulation des conséquences financières et des effets sur l'état du personnel (Coûts déterminés en 1985) Personnel Coûts Projets supplémen- supplémentaires taire Ouvrages Mun Autres instr Millions Millions Postes de francs de francs par an Chasseurs de chars 18 14,0 0,4 2,9 Ogives de guerre améliorées pour les engins guidés antichars Dragon... - - - - Munitions éclairantes de plus grande portée pour les pistolets lance-fusées - - 0,6 Lance-mines de forteresse de 12 cm .. - 99,0 - Munitions de lance-mines de forteresse de 12 cm - - 3,8 Renforcement du pont fixe 69 Radios de bord VHP et UHF pour les avions Hunter - 0,8 Radios au sol UHF Hélicoptères de transport - 0,4 - 0,9 Habits de protection C86 Filtres 00 86 pour masques 74 - Abris de campagne 88 - - - 0,5 Appareils de prot. de l'ouïe 86 - - - 1,0 Unités de tente 64 Groupes électrogènes de 140 kVA - - Total 18 114,2 4,8 5,3 Les 18 nouveaux postes nécessaires seront obtenus par des rationa- lisations ou des redistributions dans les limites de l'effectif autorisé. 10415 Grandes lignes de la politique gouvernementale Les acquisitions projetées font partie de l'étape de réalisa- tion mentionnée dans les Grandes lignes de la politique gouver- nementale 1983-1987 (FF 1984 I 153). Les crédits nécessaires avant 1988 sont compris dans le montant de 8,7 milliards de francs prévu pour les investissements militaires de la législa- ture en cours. 6 Constitutionnalité La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les arti- cles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution. 1042Arrêté fédéral Projet sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement de 1986) du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 19 février 1986 ", arrête: Article premier 1 L'acquisition de matériel d'armement (programme d'armement de 1986), telle qu'elle a été proposée dans le message du 19 février 1986 est approu- vée. 2 Un crédit d'engagement de 1520 millions de francs est ouvert à cet effet, selon la liste des acquisitions figurant en appendice. Art. 2 1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget. 2 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition. Il peut procéder, dans les limites du crédit d'ensemble, à des transferts de peu d'importance entre les crédits d'engagement. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum. »FF 19861 921 1043Programme d'armement de 1986 Appendice Liste des crédits d'engagement Projets Fr. Infanterie l 040 000 000 Génie et fortifications 240 800 000 Troupes d'aviation et de défense contre avions 101 900 000 Protection du militaire et équipement général 137 300000 Total des crédits d'engagement 1 520 000 000 30600 1044Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement de 1986) du 19 février 1986 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1986 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 14 Cahier Numero Geschäftsnummer 86.005 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.04.1986 Date Data Seite 921-1044 Page Pagina Ref. No 10 104 705 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.