Cour IV D-7673/2008 <ABR > {T 0/2} A r r ê t d u 1 0 d é c e m b r e 2 0 0 8 Blaise Pagan, juge unique, avec l'approbation de Nina Spälti Giannakitsas ; Gaëlle Geinoz, greffière. A._______, né le (...), Géorgie, représenté par Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE), en la personne de Chloé Bregnard Ecoffey, rue Enning 4, case postale 7359, 1002 Lausanne, recourant, contre Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de l'ODM du 25 novembre 2008 / N _______. B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l Composition Parties ObjetD-7673/2008 Vu la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 29 (...) 2008, le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité compétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction, les procès-verbaux d'audition des 8 août et 12 novembre 2008, l'absence de tout document d’identité ou de voyage, la décision du 25 novembre 2008, par laquelle l'ODM, en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), n’est pas entré en matière sur la demande d'asile du recourant et a prononcé le renvoi du recourant et ordonné l'exécution de cette mesure, l'acte du 1er décembre 2008, par lequel celui-ci a recouru contre cette décision, la réception par le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) du dossier de l'ODM en date du 3 décembre 2008, le courrier de la mandataire du recourant et ses annexes transmis par télécopie du 4 décembre 2008, les autres faits de la cause évoqués, si nécessaire, dans les considérants qui suivent, et considérant que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF, Page 2D-7673/2008 qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 de la LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110] ; Arrêts du Tribunal administratif fédéral suisse [ATAF] 2007 n° 7 consid.. 1.1 p. 57), qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1ap. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de l'autorité intimée, que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'entendu sur ses motifs, l'intéressé a expliqué, pour l'essentiel, qu'en raison des menaces qui auraient été proférées à son encontre par le maire et les policiers de son village, B._______ (Géorgie), ou du chef-lieu de la région, C._______, ainsi que des coup qu'il aurait reçus de la part des policiers de (...) d'origine, D._______ (Ossétie du Sud), sa vie, ou à tout le moins sa liberté, seraient en danger s'il venait à devoir retourner dans son pays, que dans sa décision, fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a retenu que l'intéressé n'avait pas remis de documents d'identité ou de voyage valables et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a de ce fait refusé d'entrer en matière sur sa demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure, que dans son recours, l'intéressé soutient pour l'essentiel que ses déclarations sont fondées, qu'elles correspondent à la réalité et qu'il encourrait, en raison de sa nationalité, la mort, à tout le moins de sérieux préjudices, en cas de renvoi, Page 3D-7673/2008 qu'il conclut principalement à l'annulation de la décision de non-entrée en matière, subsidiairement à l'octroi de l'admission provisoire au sens de l'art. 83 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), l'exécution du renvoi devant être considérée comme illicite, respectivement inexigible, et requiert l'assistance judiciaire partielle, que l'intéressé invoque également que des mesures d'instruction complémentaires auraient dû être introduites, pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi, en lien notamment avec la possibilité d'avoir un accès concret aux soins que son état de santé requerrait, qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie, que la première exception de l'al. 3, prévue à la let. a, consiste en ce que le recourant rende vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas remettre aux autorités ses documents de voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, que l'on entend, par document de voyage, tout document officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine ou dans d'autres Etats, tel qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (art. 1 let. b de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311], et par pièce d'identité ou papier d'identité, tout document officiel comportant une photographie délivér dans le but de prouver l'identité du détenteur (art. 1 let. c OA 1) ; que conformément à la jurisprudence, le document en cause doit, d'une part, prouver l'identité, y compris la nationalité, de sorte qu'il ne subsiste aucun doute et d'une manière qui garantisse l'absence de falsification, d'autre part, permettre l'exécution du renvoi de Suisse, respectivement le retour dans le pays d'origine ; que seuls les documents de voyage (passeports) ou pièces d'identité remplissent en principe les exigences précitées, au contraire des documents établis à d'autres fins, comme les permis de conduire, les cartes Page 4D-7673/2008 professionnelles, les certificats scolaires et les actes de naissance (cf. ATAF 2007 n° 7 consid. 4 à 6 p. 58ss.), que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 reste d'actualité (ATAF 2007 n° 8 consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.), qu'en l'occurrence, le recourant n'a pas remis ses documents de voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, qu'il a uniquement indiqué qu'il n'avait jamais possédé un passeport ou une carte d'identité et qu'il n'avait dès lors fait aucune démarche pour tenter d'en obtenir, même après son arrivée en Suisse (pv aud. du 8 août 2008, p. 3 et 4, ad pt. 13 et 14 ; pv aud. du 12 novembre 2008, p. 3, ad Q4 à Q6), que dès lors, l'office a estimé à juste titre que l'intéressé, en affirmant qu'il n'avait jamais été en possession d'un quelconque document d'identité et qu'il était ainsi dans l'impossibilité d'en fournir un, ne délivrait qu'une affirmation stéréotypée et ne correspondant manifestement pas aux réalités prévalant dans ce domaine en Géorgie, qu'à cet égard, le courrier émanant de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), daté du 1er décembre 2008 et transmis par télécopie du 4 décembre suivant par la mandataire du recourant, relève expressément, en ce qui concerne les papiers d'identité, que le recourant, pendant les dix-huit ans vécus en Géorgie, aurait sûrement pu solliciter la délivrance d'un document d'identité géorgien, qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, sans que l'intéressé n'ait donné d'excuses valables, la première des exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas, qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de déterminer si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi), qu'avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire Page 5D-7673/2008 une formulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité à produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et le pouvoir d'examen (ATAF 2007 n° 8 consid. 3-5 p. 74ss., spéc. consid. 5.6), que le législateur a introduit une procédure sommaire au terme de laquelle – nonobstant la dénomination de "décision de non-entrée en matière" – il est jugé, sur le fond, de l'existence ou de la non-existence de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel examen, il peut être constaté que le requérant n'a manifestement pas la qualité de réfugié ; que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut résulter de l'invraisemblance ou encore du manque de pertinence des allégués ; qu'en revanche, si le cas le requiert, pour l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruction complémentaires ou des vérifications qui peuvent concerner tant les questions de fait que les questions de droit, la procédure ordinaire doit être suivie ; qu'il en va ainsi lorsque la décision de rejet de la demande d'asile, respectivement de renvoi et d'exécution de cette mesure, nécessite une motivation qui n'est plus sommaire ou que le doute sur le caractère manifestement infondé des motifs d'asile prévaut (cf. ATAF 2007 n° 8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90ss.), qu'en l'espèce, les allégations du recourant ne constituent que de simples affirmations de sa part, inconsistantes, invraisemblables et contradictoires, qu'aucun élément concret ni moyen de preuve déterminant ne viennent étayer, qu'elles ne satisfont manifestement pas, dès lors, aux exigences de l'art. 7 LAsi, que le récit de l'intéressé perd tout d'abord en grande partie sa crédibilité en regard des contradictions quant à sa nationalité ou encore sa langue maternelle, qu'en effet, l'intéressé a indiqué, lors de sa première audition, être de nationalité russe, que sa langue maternelle était l'ossète, avec des connaissances moyennes, et qu'il parlait couramment le russe et le géorgien, pour ensuite exposer, lors de sa seconde audition, qu'il n'était pas russe, qu'il ne parlait pas l'ossète – même s'il le comprenait Page 6D-7673/2008 – et que sa langue maternelle était le géorgien, ne pouvant néanmoins indiquer quelle est sa nationalité exacte (ossète ou géorgienne) (pv aud., p. 1, ad pt 1.6, p. 2, ad pt 9 ; pv aud. du 12 novembre 2008, p. 5, ad Q29 à Q32, p. 4, ad Q14 à Q20), qu'il apparaît invraisemblable qu'une personne habitant la Géorgie pendant dix-huit ans ne connaisse pas sa nationalité, au surplus au vu de la nécessité évidente d'obtenir et de produire des actes requis par les autorités (état civil, permis de conduire, etc.), qui impliquent au préalable l'existence d'une nationalité, que les déclarations de l'intéressé comportent ensuite des contradictions relativement aux déroulements des événements dont il prétend avoir été victime à la fin du mois de (...) 2008, qu'en effet, l'intéressé a déclaré, lors de sa première audition, que la seconde rencontre avec les hommes du gouverneur de la ville de C._______ s'était produite quelques jours après la première rencontre et que l'appel de son ami (...) avait eu lieu quelques jours après qu'il avait été amené dans le bureau du gouverneur en question à C._______ (pv aud. du 8 août 2008, p. 4 et 5), que l'intéressé a par contre indiqué, lors de sa seconde audition, que les hommes du gouverneur l'avaient conduit dans le bureau de celui-ci à C._______ deux jours après leur première rencontre, et que son ami (...) l'avait appelé le même jour ou le lendemain de cette entrevue avec le gouverneur (pv aud. du 12 novembre 2008, p. 5 et 6, ad Q39 et Q40), que le recourant s'est en outre contredit quant à l'identité du maire ou du gouverneur, déclarant tantôt que celui-ci était le maire du village B._______, tantôt qu'il était le gouverneur de la ville de C._______, tantôt qu'il était maire de toute la région de C._______ (pv aud. du 8 août 2008, p. 4 ; pv aud. du 12 novembre 2008, p. 5ss, notamment ad Q39 et Q54), que les motifs donnés par l'intéressé pour expliquer les entrevues qu'il allègue avoir eues avec les hommes du gouverneur de C._______ et avec le gouverneur lui-même restent flous ; qu'il a en effet indiqué que le gouverneur de C._______ voulait s'approprier les terres de sa mère et de son oncle, sans autre forme de procédure (pv aud. du 8 août 2008, p. 4, ad pt 15 ; pv aud. du 12 novembre 2008, p. 6, ad Q39, Q44 Page 7D-7673/2008 et Q49) ; qu'on discerne mal, au vu des circonstances décrites par l'intéressé, pour quelle raison les hommes en question auraient choisi de faire pression sur lui plutôt que sur sa mère, une femme âgée et propriétaire légale des biens et terres (pv aud. du 8 août 2008, p. 4, ad pt 15 ; pv aud. du 12 novembre 2008, p. 7, ad Q49 à Q52), qu'à ce titre, le courrier de l'OSAR, du 1er décembre 2008, en ce qui concerne les problèmes d'expropriation en Géorgie, n'amène pas d'éléments pertinents pour le cas de l'intéressé ; qu'il semble en outre que si d'éventuels problèmes d'expropriation illégitime ont pu avoir lieu, ceux-ci se seraient déroulés à une période antérieure à 2003, période à partir de laquelle une lutte importante contre la corruption des agents de l'Etat a été engagée par le gouvernement géorgien ; que les faits allégués par l'intéressé se seraient déroulés pour leur part en (...) 2008, qu'enfin, lors de ses auditions, le recourant a rapporté que son oncle maternel se trouvait "toujours à la ferme" (pv aud. du 8 août 2008, p. 4, ad pt 15), et n'a pas fait état de mauvaises nouvelles concernant sa mère, qui serait propriétaire des terres qui auraient soit-disant été l'objet des menaces d'expropriation, ce même si elle vendrait peu à peu leurs affaires (pv aud. du 12 novembre 2008, p. 3, ad Q11 à Q13), alors que si l'on suivait le récit du recourant, on ne discernerait pas ce qui aurait empêché le gouverneur de réitérer ses menaces d'expropriation ou de les mettre à exécution, que dès lors, les explications fournies par l'intéressé ne peuvent être considérées comme vraisemblables, qu'il paraît également peu vraisemblable que l'intéressé ait pu retrouver sans difficultés apparentes l'adresse de la maison de son père à D._______, alors qu'il allègue avoir quitté ce lieu à l'âge de (...) ans, à savoir quelques dix-huit ans plus tôt (pv aud. du 12 novembre 2008, p. 10, ad Q8 et Q87), que la description des circonstances de son arrestation et de son passage à tabac par des policiers de D._______ quelques jours seulement après son arrivée dans cette ville, de même que l'explication qu'il allait être jugé comme traître pour avoir vécu longtemps en Géorgie au domicile de son oncle maternel, sont peu crédibles, floues et empruntes de contradictions, Page 8D-7673/2008 qu'à ce titre, le courrier de l'OSAR du 1er décembre 2008 relève, en ce qui concerne les soupçons d'espionnage, qu'une telle accusation pourrait éventuellement être plausible, mais qu'il n'est pas possible de donner des références de cas similaires à celui avancé par l'intéressé, que sur ce point également, les éléments avancés par l'intéressé ne peuvent être considérés comme vraisemblables, qu'il a par exemple indiqué qu'après avoir repris connaissance à la suite aux coups de poings, de pieds, de bâton et de crosses de fusil reçus des policiers, il aurait trouvé une lame de rasoir dans la pièce dans laquelle il se serait réveillé, et qu'il se serait alors ouvert les veines, mentionnant dans un premier temps qu'il aurait procédé à ce geste le lendemain matin (pv aud. du 8 août 2008, p. 5), puis qu'il aurait accompli ce geste au contraire durant la nuit-même du passage à tabac (pv aud. du 12 novembre 2008, p. 13, ad Q112 à Q114), que non seulement l'intéressé se contredit et ne parvient pas à donner une explication claire quant aux contradictions relatives au moment où il s'est coupé les veines, mais qu'il paraît pour le moins étonnant qu'il ait pu trouver dans sa cellule une lame de rasoir, l'intéressé n'ayant sur ce point trouvé aucune explication crédible (pv aud. du 12 novembre 2008, p. 12, ad Q108), qu'il paraît encore plus invraisemblable que l'intéressé, qui a déclaré lui-même avoir été très faible à la suite de cet événement (pv aud. du 8 août 2008, p. 5 ; pv aud. du 12 novembre 2008, p. 13, ad Q111) et qui aurait au surplus été durement battu précédemment, ait pu trouver la force de s'échapper de l'hôpital où il aurait été amené pour être soigné, qu'il paraît également peu plausible qu'accusé de trahison, donc d'un crime grave, il ait été laissé sans surveillance particulière dans sa chambre d'hôpital, que le recourant indique ne pas avoir demandé le nom de l'hôpital où il a été emmené, en raison du fait qu'il avait été "tellement battu" (pv aud. du 12 novembre 2008, p. 13, ad Q115), qu'ainsi, malgré toutes ces difficultés (passage à tabac violent, coupure des veines ayant entraîné une grande faiblesse, non connaissance de l'hôpital où il a été amené), l'intéressé aurait Page 9D-7673/2008 néanmoins réussi, par sa seule orientation – en tenant compte du fait qu'il dit avoir quitté cette ville à l'âge de (...) ans, soit dix-huit ans auparavant –, à retourner dans la maison de son père sans difficultés apparentes (pv aud. du 8 août 2008, p. 5 ; pv aud. du 12 novembre 2008, p. 13 et 14, ad Q117, Q120 et Q121), qu'en outre, l'intéressé a également indiqué qu'il était parti de la maison de son oncle, à E._____, en Russie, en camion aux environs du 15 (...) 2008, à destination de la France ; qu'il serait arrivé à Paris en date du 28 (...) 2008, et que le soir-même il aurait pris un train qui l'aurait amené jusqu'à F._____ [ville suisse], en date du 29 (...) 2008, sans subir aucun contrôle douanier (pv aud. du 8 août 2008, p. 5, ad pt 16), qu'il convient dans ce contexte de relever que le ticket de train versé au dossier est daté du 28 (...) 2008 et composté à cette même date, et qu'il est valable pour une course simple G._______ [ville suisse] – H._______ [ville suisse], via I._______ [ville suisse] – F._______ [ville suisse], que sur ce point également, les déclarations de l'intéressé ne paraissent pas correspondre à la réalité, que les lésions de la cloison nasale constatées dans le rapport médical, si elles ne doivent pas être minimisées, ne ressortent pas du dossier comme ayant pour origine celle indiquée par l'intéressé, celui- ci n'ayant pas fourni un récit vraisemblable à leur propos, qu'en effet, le rapport médical rendu suite à l'examen pratiqué le 14 novembre 2008 sur l'intéressé, s'il constate des déformations de l'arête nasale (externe) et de la cloison nasale (interne) sévères, mentionnées comme post-traumatiques, ne précise toutefois pas à quelle période pourraient remonter lesdites déformations (rapport médical du 14 novembre 2008, p. 1, ad pts 1.1 à 2), que partant, ces déformations ne constituent pas un indice de persécutions au sens dudit art. 3 LAsi ouvrant la voie de la reconnaissance de la qualité de réfugié, qu'au cas même où les atteintes subies par l'intéressé se seraient réellement déroulées dans les circonstances décrites et pour les motifs donnés, l'intéressé avait la possibilité d'échapper à la survenue Page 10D-7673/2008 d'éventuels désagréments, en s'installant dans un autre lieu de son choix en Géorgie, et d'y demeurer en sécurité, bénéficiant ainsi d'une possibilité de refuge interne excluant la reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. notamment JICRA 1996 n° 1 p. 1ss. et JICRA 2006 n° 18 consid. 10.2.1 et 10.3.1 p. 202s.), que, les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant manifestement pas aux exigences requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas, qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé au vu de ce qui précède et de l'absence manifeste de qualité de réfugié, qu'il n'y a pas lieu non plus de procéder à d'autres mesures d'instruction pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes de la cause, suffisamment claire, ne le justifie pas, que, pour ce qui est de la question de la licéité de l'exécution du renvoi (art. 83 al. 3 LEtr), l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi et 33 par. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv., RS 0.142.30) (principe de non- refoulement), qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en cas de renvoi (cf. dans ce sens JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), que, concernant l'exigibilité de l'exécution du renvoi (art. 83 al. 4 LEtr), il est notoire que la Géorgie ne connaît pas à l'heure actuelle une si- tuation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'en- semble de son territoire qui permettrait d’emblée - et indépendamment des circonstances du cas d’espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants de ce pays, l’existence d’une mise en danger con- Page 11D-7673/2008 crète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr ; que certes, cet État a été récem- ment le théâtre d'une courte guerre, après que l'armée géorgienne eut tenté, le 8 août 2008, de reprendre le contrôle de la région sécession- niste de l'Ossétie du Sud, opération militaire qui a conduit à une inter- vention massive de l'armée russe ; que toutefois, la situation s'est rapidement stabilisée après la signature, le 12 août 2008, d'un accord de cessez-le-feu entre les parties belligérantes ; qu'à l'heure actuelle, la situation dans la plus grande partie du territoire géorgien sous le contrôle du gouvernement géorgien, et en particulier dans la région de la capitale Tbilissi, est de nouveau calme (cf. notamment le document de l'OSAR du 16 octobre 2008 intitulé "Georgien/Update : Aktuelle Entwicklungen", spéc. p. 2ss), que l'intéressé est jeune, sans charge de famille, qu'il peut notamment retourner en Géorgie, où il a longtemps vécu, qu'en ce qui concerne les problèmes de santé invoqués par l'intéressé à l'appui de son recours sur la base du rapport médical du 14 novembre 2008, ils ne sont pas pertinents en rapport avec une mise en danger concrète en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine, qu'en effet, s’agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, l’exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence ; que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157s. ; G ABRIELLE STEF FEN , Droit aux soins et rationnement, Berne 2002, p. 81s. et 87), qu'il est précisé dans le rapport médical du 14 novembre 2008 qu'un essai médicamenteux a été entrepris et que ce n'est que s'il n'y avait pas d'amélioration deux mois après le début de ce traitement médicamenteux qu'une intervention chirurgicale pourrait être envisagée (rapport médical du 14 novembre 2008, p. 1, ad pt 3), que selon les informations à disposition du Tribunal, des opérations chirurgicales sont effectuées en Géorgie, et qu'aucun élément au Page 12D-7673/2008 dossier ne permet de penser que l'intéressé n'aurait pas les moyens de financer une éventuelle opération, qu'en outre, les déformations des cloisons nasales interne et externe du recourant, bien que très vraisemblablement gênantes, ne sont pas de nature, même si on avait constaté l'absence totale de traitement adéquat dans son pays d'origine, à entraîner une dégradation très rapide de l'état de santé de l'intéressé, au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique (cf. JICRA 2003 n° 24, ibidem), qu'en particulier, selon le médecin, l'intervention chirurgicale ne constituerait pas une nécessité vital, mais servirait à une amélioration de la respiration, qu'il convient également de relever que l'intéressé a séjourné plusieurs mois chez son oncle, à savoir de fin (...) à mi-(...) 2008, apparemment sans soins ou médicaments particuliers, et qu'il n'a pas a priori présenté de troubles de santé permettant de considérer que sa vie, son intégrité physique s'en seraient trouvé atteintes jusqu'à un point alarmant, qu'il convient sur ce point de renvoyer une nouvelle fois aux considérants de la décision attaquée, compte tenu du fait que le recourant n’a apporté ni arguments ni moyens de preuve susceptibles de remettre en cause son bien-fondé, les derniers documents transmis par télécopie de la mandataire du recourant n'apportant pas d'éléments nouveaux et pertinents susceptibles d'apporter une appréciation différente de la cause, que rien dans le dossier ne permet de supposer que l'intéressé souffrirait d'une maladie psychique grave avec tendances suicidaires, que l'origine alléguée par le recourant des cicatrices qui auraient pu être constatées sur son bras n'a pas été rendue vraisemblable, pour les motifs exposés plus haut, qu’au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’ODM n’est pas entré en matière sur la demande d’asile du recourant ; que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et le dispositif de la décision du 25 novembre 2008 confirmé, Page 13D-7673/2008 que lorsqu'il refuse d'entrer en matière sur une demande d'asile, l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss.), que pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi s'avère licite et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr), qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir les documents lui permettant de retourner en Géorgie (art. 8 al. 4 LAsi), que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit être rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point, qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours doit être rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), que le présent arrêt rend sans objet la demande d'exemption du paiement d'une avance de frais et que, vu le caractère d'emblée voué à l'échec des conclusions du recourant, la demande d'assistance partielle doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA), que, cela étant, les frais de procédure sont mis à la charge de l'intéressé (cf. art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) Page 14D-7673/2008 le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 3. Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.--, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte postal du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 4. Le présent arrêt est adressé : - à la mandataire du recourant (par lettre recommandée ; annexe : un bulletin de versement) - à l'ODM, Division séjour et et aide au retour, avec le dossier N _______ (par courrier interne ; en copie) - à la police des étrangers du canton de J._______ (en copie) Le juge unique : La greffière : Blaise Pagan Gaëlle Geinoz Expédition : Page 15