{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-02-19", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2016-0344_2018-02-19.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=175662&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=8&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "9d1530a6ebf37a2d000fa53b4dc88bc8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2016.0344"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.02.2018 AC.2016.0344"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Municipalit\u00e9 d'Oulens-sous-Echallens, B.________ | Rejet du recours contre le permis de construire un b\u00e2timent de cinq logements:\r- La mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique de la zone r\u00e9serv\u00e9e est intervenue apr\u00e8s que la d\u00e9cision d'octroi du permis de construire a \u00e9t\u00e9 rendue, de sorte que l'art. 79 LATC ne s'applique pas. Au vu de l'emplacement de la parcelle (terrain actuellement b\u00e2ti situ\u00e9 dans un quartier faisant partie du centre du village o\u00f9 se trouvent de nombreuses constructions anciennes et r\u00e9centes), la municipalit\u00e9 n'a pas abus\u00e9 du pouvoir d'appr\u00e9ciation que lui conf\u00e8re l'art. 77 LATC en d\u00e9livrant le permis de construire (consid.3);\r- La mention inscrite au RF ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e dans le sens o\u00f9 elle exclurait la construction sur cette parcelle d'un b\u00e2timent conforme \u00e0 l'affectation de la zone (consid.4);\r- La municipalit\u00e9 n'a pas fait un mauvais usage de son pouvoir d'appr\u00e9ciation en autorisant, comme le lui permet le r\u00e8glement communal, que certains \u00e9l\u00e9ments, notamment une construction souterraine et une terrasse, respectent une distance de 3 m au lieu de 5 m (consid.5);\r- Les quatre places de stationnement ne sont pas des d\u00e9pendances, mais des am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs vis\u00e9s par l'art. 39 LRou (consid.5e et 6);\r- Le d\u00e9placement de la limite de la parcelle n'a pas pour cons\u00e9quence de supprimer l'acc\u00e8s \u00e0 la parcelle voisine, puisqu'une servitude de passage sera cr\u00e9\u00e9e (consid.8);\r- Le CUS est respect\u00e9 (consid.9);\r- Le b\u00e2timent pr\u00e9vu est admissible au regard des exigences en mati\u00e8re d'esth\u00e9tique et d'int\u00e9gration (consid.12);\r- La charge du permis de construire qui exige que quatre arbres soit replant\u00e9s ou, \u00e0 d\u00e9faut, qu'une taxe compensatoire soit vers\u00e9e, n'est pas critiquable (consid.13)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:38:13", "Checksum": "8b4a5c20b966c6c6dfbd1d7e16dc06a2"}