<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"> Vu la plainte formée le 20 septembre 1996 par H. SA, à</p> <p class="MsoPlainText">Payerne, à l'encontre de l'office des poursuites et des faillites du</p> <p class="MsoPlainText">Val-de-Travers, concernant la validité de l'opposition de C., à Couvet, au commandement de payer no [...], </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> vu les observations de l'office des poursuites et des faillites,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que la société H. SA, ayant reçu de l'office des pour-</p> <p class="MsoPlainText">suites du Val-de-Travers un exemplaire du commandement de payer qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">avait fait notifier à C., pour le montant de 7'921.20</p> <p class="MsoPlainText">francs en capital, lequel comportait le timbre "pas d'opposition", a requis la continuation de la poursuite,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, le débiteur ayant rappelé à l'office qu'il avait fait en</p> <p class="MsoPlainText">temps utile opposition au commandement de payer, l'office a procédé à une</p> <p class="MsoPlainText">nouvelle notification du commandement de payer, auquel le débiteur a fait</p> <p class="MsoPlainText">derechef opposition totale,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, après avoir reçu un exemplaire de ce nouveau commandement</p> <p class="MsoPlainText">de payer, H. SA porte plainte à l'autorité de surveillance en</p> <p class="MsoPlainText">concluant à ce qu'il soit intimé à l'office de donner suite à la réqui-</p> <p class="MsoPlainText">sition de continuer la poursuite sur la base du commandement de payer</p> <p class="MsoPlainText">notifié le 3 juin 1996 sans opposition,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, selon l'article 76 LP, l'opposition est consignée sur</p> <p class="MsoPlainText">l'exemplaire du commandement de payer destiné au créancier, que s'il n'y a</p> <p class="MsoPlainText">pas eu d'opposition, il en est également fait mention, et que cet exem-</p> <p class="MsoPlainText">plaire est remis au créancier immédiatement après l'opposition ou à l'ex-</p> <p class="MsoPlainText">piration du délai d'opposition,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, selon la jurisprudence, l'attestation de l'opposition sur</p> <p class="MsoPlainText">les deux exemplaires du commandement de payer par celui qui le notifie</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas une condition de validité de l'opposition, et que s'il est</p> <p class="MsoPlainText">établi que le débiteur a formé opposition, il importe peu que le comman-</p> <p class="MsoPlainText">dement de payer porte, sur l'exemplaire destiné au créancier, qu'il n'y a</p> <p class="MsoPlainText">pas eu d'opposition, inexactitude qui peut être établie par un rapport de</p> <p class="MsoPlainText">l'office concerné (ATF 84 III 13; SJ 1978, p.305),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il apparaît en l'espèce que le débiteur avait formé verbale-</p> <p class="MsoPlainText">ment opposition au commandement de payer, mais que l'office intimé avait</p> <p class="MsoPlainText">oublié d'enregistrer cette opposition, de sorte que l'indication sur le</p> <p class="MsoPlainText">commandement de payer "pas d'opposition" était erronée,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que cette erreur ne doit pas porter préjudice au débiteur et</p> <p class="MsoPlainText">que, en vertu des principes rappelés ci-dessus, c'est à juste titre qu'un</p> <p class="MsoPlainText">nouvel exemplaire du commandement de payer, indiquant l'opposition, a été</p> <p class="MsoPlainText">notifié au créancier,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'on peut tout au plus se demander si l'office n'aurait pas dû</p> <p class="MsoPlainText">se contenter de rectifier l'exemplaire du commandement de payer (notifié</p> <p class="MsoPlainText">le 3 juin 1996) revenant au créancier, sans procéder à une nouvelle noti-</p> <p class="MsoPlainText">fication au débiteur, mais que cette manière de faire n'est en l'occur-</p> <p class="MsoPlainText">rence pas préjudiciable au créancier,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que la plainte est ainsi mal fondée, ce qui conduit à son rejet,</p> <p class="MsoPlainText">sans frais ni dépens (art.67 al.2 et 68 al.2 OFLP),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette la plainte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais et sans dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 22 octobre 1996</p> </div></body></html>