Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour III C­6946/2009 Arrêt du 17 novembre 2011 Composition Madeleine Hirsig­Vouilloz (présidente du collège), Francesco Parrino, Franziska Schneider, juges, Audrey Bieler, greffière. Parties A.________, représentée par Maître Nils de Dardel, recourante, contre Office de l'assurance­invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), avenue Edmond­Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2, autorité inférieure. Objet Rente d'invalidité (décision du 1er octobre 2009)C­6946/2009 Page 2 Faits : A. A.________, ressortissante franco­suisse, née en 1947, a travaillé en Suisse entre 1969 et juin 1999 comme professeure de français, années pendant lesquelles elle s'est acquittée des cotisations obligatoires à l'assurance­vieillesse, survivants et invalidité suisse (AVS/AI; OAIE pce 6). Après une courte période de chômage en Suisse, l'assurée retourne s'établir en France et travaille en tant que couturière indépendante depuis le mois d'octobre 2001 jusqu'au 20 octobre 2003, date à laquelle elle cesse de travailler en raison de son état de santé (OAIE pces 11 et 12). B. Le 30 juillet 2004, A.________ dépose une demande de rente d'invalidité suisse auprès de l'office de l'assurance­invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci­après: l'OAIE, OAIE pces 1 à 4, 35 et 36); sont notamment produits les documents suivants: – une fiche d'examen en urgence du 26 mars 2002 de la clinique R.________, manuscrite et difficilement lisible, indiquant chez l'assurée une douleur précordiale gauche (OAIE pce 18); – des résultats d'échographie abdominale du 27 mars 2002, indiquant chez l'assurée un foie de volume normal, une vésicule biliaire alithiasique à paroi fine, une absence d'anomalie de l'arbre biliaire, du pancréas, de la rate et des deux reins, en dehors d'un kyste cortical médio­rénal droit de taille bi­centimétrique (OAIE pce 21); – des résultats de scintigraphie osseuse du corps entier, datés du 2 mai 2002, établis par le Dr B.________, dont il ressort une hyperfixation intense de l'arc moyen de la septième côte droite, évoquant une fracture costale récente, ainsi qu'une irrégularité de fixation du rachis d'allure arthrosique commune, une petite scoliose lombaire à concavité droite et un renforcement de la fixation de la rotule droite, des chevilles, du tarse et du premier orteil des deux pieds d'origine rhumatismale commune (OAIE pce 23); – des résultats de radiologie du 22 mai 2002, établis par le Dr C.________, indiquant chez l'assurée une colonne cervicale et un bassin normal, ainsi qu'au niveau de la colonne dorso­lombo­sacrée, une double courbure scoliotique dorso­lombaire à double convexité avec sommet de la courbure au niveau de D12 et une rotation des C­6946/2009 Page 3 corps vertébraux lombaires sur leur axe vertical, un pincement gauche des disques L4­L5 et L5­S1, ainsi qu'une discarthrose ostéophytique L1­L2 avec ostéophytose des angles vertébraux antérieurs (OAIE pce 24); – un certificat du 9 novembre 2005, établi par le Dr D.________, indiquant qu'il suit régulièrement l'assurée et que celle­ci est inapte à tout travail salarié depuis des années en raison de son état de santé (OAIE pce 16), – un formulaire E 213 du 26 janvier 2006, établi par le Dr E.________, posant le diagnostic de rachialgies. Le médecin fait état chez l'assurée de scoliose, ainsi que de migraines et de cervico­dorsalgies, impliquant une médication et une rééducation fonctionnelle. Il déclare cependant l'assurée apte à travailler (OAIE pce 27); – un rapport médical du 18 mai 2006 du Dr F.________, dont il ressort que l'assurée souffre de céphalées de tension à caractère migraineux depuis l'adolescence et d'un état anxio­dépressif chronique depuis mai 1987. Il fait notamment état, comme n'ayant pas d'influence sur sa capacité de travail, de troubles digestifs fonctionnels de type colopathie spastique, de troubles statiques du rachis (scoliose), dorsalgies/lombalgies fréquentes et d'une entorse de la cheville gauche. Il décrit l'état de l'assurée comme stationnaire le 6 mai 2004, date de sa dernière consultation (OAIE pce 32); – un certificat médical du 26 mai 2006, manuscrit et difficilement lisible, du Dr D.________, médecin­généraliste, indiquant qu'il suit l'assurée régulièrement depuis le mois de janvier 2003 et que celle­ci présente une pathologie vertébrale algique moyenne sur un rachis arthrosique et scoliotique se traduisant par des épisodes très fréquents d'algies vertébrales nécessitant la prise d'antalgiques et des soins immédiats par un rhumatologue. Il mentionne également une pathologie anxio­ dépressive réactionnelle moyenne, de type hystérique avec des réactions de conversion, ainsi que des décompensations dépressives graves avec des symptômes somatiques polymorphes, nécessitant des soins spécialisés et recouvrant un trouble grave de la personnalité. Le praticien déclare l'assurée totalement incapable de travailler (OAIE pce 31); – un certificat médical du 20 juin 2006 du Dr G.________, médecin du sport, indiquant que l'assurée souffre de douleurs intenses cervico­C­6946/2009 Page 4 dorso­lombaires entraînant une gène respiratoire et des dérangements inter­vertébraux étagés en terrain scoliotique, nécessitant une à deux séances de physiothérapie par mois (OAIE pce 34); – un questionnaire pour indépendant du 28 juin 2006 et un courrier explicatif du même jour de l'assurée, dont il ressort que celle­ci est sous diverses médications depuis plusieurs années en raison de migraines, sensibilité à la lumière et aux odeurs, vomissements, insomnies, état dépressif, fatigue intense, scoliose, douleurs au dos, difficultés respiratoires et difficultés à la marche. L'assurée mentionne que ces diverses affections l'handicapent fortement dans ses actes quotidiens (OAIE pces 12 et 13); – une prise de position médicale du 1er décembre 2006 du Dr H.________, médecin généraliste et médecin du service médical Rhône (ci­après: le SMR), dont il ressort que l'assurée souffre d'un syndrome cervico­lombaire chronique en raison d'une torsion scoliosique avec convexité à droite, ne permettant à l'assurée d'effectuer que des travaux légers n'impliquant pas la force physique. En outre, le praticien relève que les graves troubles de la personnalité mentionnés par le Dr D.________ ne ressortent absolument pas du formulaire E 213, ni d'autres certificats psychiatriques et requiert qu'une expertise psychiatrique soit conduite dans le cas d'espèce (OAIE pce 37); – des résultats d'examen IRM du rachis cervical du 3 janvier 2007, établis par le Dr I.________, radiologue, dont il ressort que les coupes effectuées montrent des signes de discopathies dégénératives en C4­ C5, C5­C6 et C6­C7, avec léger débord discal postérieur, sans atteinte des canaux radiculaires, ni atteinte cervicale, anomalie du signal osseux ou de la charnière cervico­occipitale (OAIE pce 45). C. Le 25 mai 2007, sur mandat du SMR, une expertise psychiatrique est effectuée par le Dr J.________, psychiatre, dont il ressort que l'assurée n'a jamais fait l'objet de soins psychiatriques, que celle­ci est soignée, collaborante, bien orientée dans le temps et l'espace, qu'elle présente cependant de légers troubles psychiques sous forme de somatisations et de troubles anxieux généralisés, bien que ne générant pas d'incapacité de travail (OAIE pces 85 à 87)C­6946/2009 Page 5 D. Dans une prise de position du 31 juillet 2007, le Dr H.________, médecin généraliste et médecin SMR, pose le diagnostic de syndrome lombo­ cérébral chronique avec une scoliose avec convexité à droite et des détériorations dégénératives. Le praticien relève que, selon le rapport du Dr J.________, il n'existe pas de diagnostic psychiatrique ayant une influence sur la capacité de travail de l'assurée, bien qu'il mentionne des troubles anxieux et de somatisation. Il souligne qu'une consultation chez un neurologue est prévue et demande la production d'éventuels rapports médicaux y relatifs (OAIE pce 99). E. Dans un courrier du 29 octobre 2007 au Dr F.________, le Dr K.________, radiologue, diagnostique chez l'assurée des troubles de la statique dorso­lombaire dans les deux plans entourant et accompagnant plusieurs discopathies protusives dont certaines lombaires comprennent une hernie sous­ligamentaire en L1­L2, L3­L4 et L4­L5. Il relève également une arthrose facettaire postérieure gauche en D9 faisant une empreinte sur la paroi correspondante du sac thécal, ainsi qu'un kyste du rein droit (OAIE pce 107). F. Dans un rapport médical du 10 décembre 2007, le Dr F.________, médecin traitant, estime que l'état de santé de l'assurée s'aggrave et la déclare en incapacité totale de travail dès le 2 août 2007. Il diagnostique chez l'assurée, comme ayant une influence sur sa capacité de travail, un syndrome vertébral algique cervico­dorso­lombaire invalidant sur d'importants troubles de la statique dorso­lombaire, des discopathies étagées avec hernies sous­ligamentaires L1­L2, L3­L4, L4­L5, une discarthrose et arthrose inter­apophysaire postérieure étagée, ainsi qu'une scoliose. D'un point de vue somatique, le praticien évoque une éventuelle polyneuropathie en raison d'une hyperalgie cutanée diffuse. En outre, il relève chez l'assurée une décompensation douloureuse progressive devenant invalidante depuis 2003, ainsi qu'une décompensation d'un état anxio­dépressif chronique depuis l'été 2007, avec idées suicidaires. D'un point de vue psychique, il mentionne notamment que l'assurée souffre d'insomnies, d'asthénie, de profonde dépression, de perte de l'élan vital, d'idées suicidaires, ceci malgré un suivi psychothérapeutique et un traitement par antidépresseurs (OAIE pce 108).C­6946/2009 Page 6 G. Dans une prise de position du 4 février 2008, le Dr H.________, médecin généraliste et médecin SMR, relève que l'assurée n'a pas été consulter un neurologue, mais a produit un nouveau certificat médical de son médecin traitant, le Dr F.________, attestant chez elle des troubles anxio­dépressifs graves accompagnés d'idées suicidaires, ainsi qu'une possible polyneuropathie et une hyperalgie de la peau généralisée. Le praticien relève les diverses contradictions entre les rapports des spécialistes et du médecin traitant et propose qu'une nouvelle expertise pluridisciplinaire soit effectuée afin d'obtenir les informations neurologiques nécessaires à l'appréciation de l'état de santé de la recourante (OAIE pce 110). H. Le 19 août 2008, une expertise bidisciplinaire – rhumatologique et psychiatrique ­ est effectuée par les Drs L.________, et M.________ du Centre d'expertise médicale (CEMED) posant les diagnostics de fibromyalgie, de trouble dissociatif et de probable trouble mixte de la personnalité. Il ressort que, si l'assurée souffre bien d'un syndrome douloureux chronique, assimilable à une fibromyalgie, les trigger points de la fibromyalgie et les signes de non organicité selon Waddell étant presque tous présents, le syndrome n'est pas considéré comme invalidant (page 11). Par ailleurs, les experts relèvent qu'il existe incontestablement une dissociation entre l'importance des plaintes, les observations objectives à l'insu de la patiente et l'examen proprement dit (pages 11 et 14). Sur le plan psychique, l'expert souligne que l'assurée n'a jamais consulté de psychiatre (page 7) et relève la présence de plaintes mal systématisées (douleurs sans grand substrat organique, anxiété diffuse, peur de sortir, troubles d'allure dissociative) dans le contexte d'une personnalité particulière avec traits anankastiques et histrioniques, peut­ être dépendants et persécutoires. Il estime que l'assurée souffre d'un trouble mixte de la personnalité présent depuis l'adolescence, ne l'ayant pas empêché de travailler pendant près de trente ans, et d'un trouble dissociatif subjectif, limité dans son ampleur et dans sa fréquence, ne devant pas être durablement incapacitant. Les experts relèvent toutefois qu'en raison de l'âge de l'expertisée et du fait qu'elle ne travaille plus depuis huit ans, "on peut estimer que, théoriquement, la psychopathologie de l'expertisée entraîne globalement une baisse de rendement de 50% dans toute activité professionnelle. Mais si on tient compte des pathologies surajoutées (douleurs chroniques et trouble C­6946/2009 Page 7 dissociatif), de l'âge et du fait qu'elle n'ait plus travaillé depuis près de 10 ans, il paraît peu vraisemblable que l'expertisée soit en mesure de trouver un emploi et d'exercer une activité professionnelle durablement, même à temps partiel" (page 14; OAIE pce 120). I. Dans sa prise de position du 22 décembre 2008, le Dr N.________, psychiatre et médecin SMR, constate chez l'assurée l'existence d'une comorbidité psychiatrique, en raison du trouble de la personnalité mixte, mais retient que l'affection psychiatrique et ses conséquences n'atteignent pas un degré de gravité suffisant pour entraîner une incapacité de travail durable. Le praticien souligne qu'à son sens, l'expertise CEMED ne possède pas les qualités requises d'une expertise dans le cas d'une fibromyalgie (OAIE pce 124). J. Dans un PV du rapport OAIE/médecins du 6 mars 2009, l'OAIE souligne que l'expertise du CEMED n'a pas évalué clairement l'existence d'une atteinte invalidante en raison de la fibromyalgie de l'assurée et qu'il ressort du rapport médical du médecin SMR Rhône, le Dr N.________ qu'il n'existe pas une comorbidité psychique d'une gravité suffisante pour retenir une invalidité à ce titre. L'OAIE relève que, bien que l'état psychique de l'assurée soit cristallisée, celle­ci ne s'est jamais soumise à des traitements ou à des mesures de réhabilitation faute de motivation, bien que l'effort de volonté de sa part soit exigible (OAIE pce 126). K. Par projet de décision du 10 mars 2009, l'OAIE propose le rejet de la demande de prestations AI de l'assurée au motif qu'elle ne présente pas d'incapacité moyenne suffisante, pendant une année au sens de l'art. 28 LAI et que malgré l'atteinte à la santé, l'exercice d'une activité lucrative est toujours exigible dans une mesure suffisante pour exclure le droit à une rente (OAIE pce 127). L. Par opposition du 10 avril 2009, complétée le 25 juin 2009, l'assurée conteste le projet de décision arguant une aggravation de son état de santé et mentionne la prise importante de médicaments antalgiques, relaxants musculaires, et d'opiacés, l'empêchant d'effectuer toute activité professionnelle depuis le mois d'août 2007. Elle requiert une évaluation supplémentaire de son état de santé par un service neurologique (OAIE pces 129 et 142). L'assurée joint à son opposition un nouveau C­6946/2009 Page 8 certificat médical du 12 juin 2009, établi par le Dr F.________, dont il ressort que celle­ci est à nouveau dans une période dépressive importante et prend des antidépresseurs, des anxiolytiques et des somnifères, en raison de ses douleurs chroniques invalidantes et de ses traumatismes psychologiques l'obligeant souvent à rester chez elle alitée (OAIE pce 138) M. Dans sa prise de position du 10 août 2009, le Dr N.________, psychiatre et médecin SMR, estime que l'assurée n'a apporté aucune information psychiatrique spécifique nouvelle qui n'ait pas été prise en considération à l'occasion de l'expertise de CEMED et maintient les conclusions prises dans ses précédents rapports médicaux (OAIE pce 144). N. Par décision du 1er octobre 2009, l'OAIE rejette la demande de rente d'invalidité de la recourant, au motif que celle­ci n'a pas présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année et qu'ainsi le droit à une rente est exclu. En outre, l'office, en se basant sur la prise de position du 10 août 2009 de son service médical, relève que le certificat du 12 juin 2009 du Dr F.________ ne contient pas de nouvelles informations psychiatriques spécifiques propres à démontrer que l'assurée souffre d'une comorbidité psychique d'une gravité suffisante pour admettre un caractère invalidant de sa fibromyalgie (OAIE pc 145). O. Le 6 novembre 2009, A.________, par l'intermédiaire de son représentant, interjette recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci­après: le TAF ou le Tribunal) et conclut principalement à l'annulation de la décision querellée, ainsi qu'à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. Subsidiairement, elle requiert le renvoi de l'affaire à l'OAIE pour complément d'instruction et préalablement, à ce que l'OAIE soit invité à lui faire parvenir les pièces de son dossier ultérieures au 12 juin 2009 et à ce qu'un délai supplémentaire lui soit accordé afin de compléter son recours. En sus, la recourante demande à être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite (TAF pce 1). P. Par décision incidente du 16 novembre 2009, le Tribunal rejette la demande de la recourante tendant à obtenir un délai supplémentaire pour compléter son recours et admet partiellement sa demande d'assistance judiciaire gratuite en ce sens qu'elle est dispensée du paiement des frais C­6946/2009 Page 9 de procédure, sans toutefois être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite d'un avocat (TAF pce 2). Q. Par réponse du 11 mars 2010, l'OAIE propose le rejet du recours et la confirmation de la décision litigieuse, estimant que la recourante n'a apporté aucun élément nouveau susceptible de remettre en cause les prises de position du SMR Rhône des 22 décembre 2008 et 10 août 2009 et retient que les critères pour conférer valeur invalidante à la fibromyalgie ne sont pas réalisés en l'espèce en raison de l'absence de comorbidité psychiatrique importante (TAF pce 7, OAIE pces 124 et 144). R. Par ordonnance du 24 mars 2010, le Tribunal transmet à la recourante une copie de la prise de position du SMR du 10 août 2009, ainsi qu'un double de la réponse de l'autorité inférieure (TAF pce 8). S. Par réplique du 10 mai 2010, la recourante confirme ses précédentes conclusions et relève que le Dr N.________, médecin SMR, spécialiste en psychiatrie, ne prend pas en compte dans son rapport du 10 août 2009 le syndrome douloureux de nature physiologique de la recourante. Elle relève que la combinaison de ses souffrances psychiques et physiques invalidantes rend manifestement impossible sa réinsertion dans un circuit professionnel. Subsidiairement, elle requiert que l'OAIE fasse procéder à une nouvelle expertise par le service de neurologie des hôpitaux universitaires de Genève (HUG) (TAF pce 9). La recourante joint notamment un courrier du 29 avril 2010 de son médecin traitant, le Dr F.________, destiné à son représentant, dont il ressort que son trouble de la personnalité mixte reconnu par l'expertise du CEMED s'est aggravé ces dernières années, à savoir qu'elle a dû entamer un traitement antidépresseur et anxiolytique, ainsi qu'un suivi psychothérapeutique depuis l'automne 2009, afin de traiter ses idées suicidaires, ses fréquents épisodes d'angoisse et de panique, ainsi qu'une baisse importante de son élan vital. D'un point de vue somatique, le Dr F.________ estime que le syndrome douloureux chronique de la recourante n'est pas totalement assimilable à une fibromyalgie, car il découle également d'importants troubles statiques et dégénératifs du rachis et d'une sciatique L5 droite récidivante sur discopathies protusives avec hernies sous­ligamentaires étagées, prédominant L4­L5. En définitive, le médecin traitant estime que la reprise de l'activité C­6946/2009 Page 10 professionnelle ou une éventuelle réinsertion de la recourante est difficilement envisageable et que s'il est vrai que l'on peut dire qu'il ne s'agit pas vraiment d'éléments nouveaux, l'aggravation de la situation de la recourante mérite que l'on revoie le problème (PJ 10). T. Par duplique du 21 juillet 2010, l'OAIE conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée en se basant sur une nouvelle prise de position du 5 juillet 2010 du Dr N.________, psychiatre et médecin SMR, dont il ressort qu'aucun élément nouveau ne permet de modifier son appréciation du cas. Le médecin SMR remet en cause la valeur probante du certificat médical du Dr F.________ du 29 avril 2010, estimant que celui­ci s'exprime sur les problèmes psychiatriques de la recourante, alors même qu'il est n'est pas spécialiste et propose le rejet de la conclusion de la recourante tendant à ce qu'une nouvelle expertise neurologique soit effectuée, l'aspect neurologique ayant suffisamment été pris en compte lors de l'expertise de la CEMED (TAF pce 13, OAIE pce 149). U. Dans ses observations du 15 septembre 2010, la recourante souligne que ses troubles se sont aggravés depuis l'expertise CEMED en se basant notamment sur le certificat médical du 29 avril 2010 du Dr F.________. De plus, elle remet en cause la valeur probante des prises de position des médecins SMR, qui n'ont pas retenu les conclusions de l'expertise CEMED, alors qu'eux­mêmes ont statué sur dossier sans l'avoir examiné et sans requérir une expertise complémentaire indépendante (TAF pce 15). V. Dans ses observations du 4 octobre 2010, l'OAIE confirme ses conclusions et renvoie à ses précédentes écritures et aux arguments y relatifs (TAF pce 17). W. Par ordonnance du 8 octobre 2010, le Tribunal porte à la connaissance de la recourante un double de l'écriture du 4 octobre 2010 de l'autorité inférieure (TAF pce 18).C­6946/2009 Page 11 Droit : 1. 1.1. Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance­invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE). 1.2. Conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Conformément à l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance­ invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 1.3. Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies en l'espèce. 1.4. Déposé en temps utile dans les formes requises par la loi (TAF pce 1) et la recourante ayant été dispensée de l'avance de frais par décision incidente du 16 novembre 2009 (TAF pce 2), il est entré en matière sur le fond (art. 60 LPGA et 52 PA). 2. Le TAF applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II, 2e éd., Berne 2002, ch. 2.2.6.5, p. 265). La procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le TAF définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 12 PA). Les parties doivent toutefois collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA) et motiver leur recours (art. 52 PA). En conséquence, l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 6c; Jurisprudence des C­6946/2009 Page 12 autorités administratives de la Confédération [JAAC] 61.31 consid. 3.2.2; ANDRÉ MOSER/ MICHAEL BEUSCH/ LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2008, p. 22 n. 1.55; ALFRED KÖLZ/ ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677). 3. 3.1. L'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coordination des systèmes de sécurité sociale, le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109.268.1), s'appliquant à toutes les rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du règlement), et enfin le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de l'égalité de traitement. 3.2. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 3.3. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. L'art. 80a LAI rend expressément applicables dans la présente cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du règlement (CEE) n° 1408/71.C­6946/2009 Page 13 3.4. De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance­invalidité suisse est déterminé exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4). 4. La recourante a déposé sa demande de prestations le 30 juillet 2004 (OAIE pces 1 à 4). Dans ce contexte, il sied de rappeler que le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, le juge n'ayant pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2). Par conséquent, le droit à une rente de l'assurance­invalidité doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2007 et, après le 1er janvier 2008, en fonction des modifications de la LAI consécutives à la 5ème révision de cette loi, étant précisé que, pour le droit à une rente de l'assurance­invalidité suisse objet du présent litige, l'application des nouvelles dispositions de la 5ème révision de la LAI pour la période du 1er janvier 2008 au 10 septembre 2010, date de la décision attaquée, ne serait pas plus favorable au recourant (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_942/2009 du 15 mars 2010 consid. 3.1). Par conséquent, sauf indication contraire, les dispositions citées ci­après sont celles en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007. 4.1. En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande. Concrètement le Tribunal peut ainsi se limiter à examiner si la recourante avait droit à une rente le 30 juillet 2003 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente est né entre cette date et le 1er octobre 2009, date de la décision attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2; ATF 129 V 222, consid. 4.1; ATF 121 V 362 consid. 1b). 5. Selon les normes applicables, tout requérant doit remplir cumulativement C­6946/2009 Page 14 les conditions suivantes pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse: ­ être invalide au sens de la LPGA/LAI et ­ avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant au moins une année (art. 36 LAI), respectivement, à compter du 1er janvier 2008, durant trois années au total, dont au moins une en Suisse, auprès d'une assurance sociale assimilée d'une Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre échange (AELE) (FF 2005 p. 4291; art. 45 du règlement 1408/71). En l'occurrence, la recourante a versé des cotisations AVS/AI de 1969 à 1999 (supra let. A) et partant, remplit la condition liée à la durée minimale de cotisation. Il reste dès lors à examiner si elle peut être qualifiée d'invalide au sens de la LAI. 6. 6.1. L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). De plus, il n'y a incapacité de gain que si elle n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008). 6.2. Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi­rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Depuis l’entrée en vigueur de l'ALCP, les C­6946/2009 Page 15 ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne qui présentent un degré d’invalidité de 40% au moins, ont droit à un quart de rente s’ils ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le sol d'un Etat membre. 6.3. Au vu de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à une rente naît dès que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins (lettre a) ou dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; ATF 121 V 264 consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé est labile, c'est­à­dire susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 3c). 6.4. En l'espèce, il est établi que A.________ souffre essentiellement de fibromyalgie, de troubles dissociatifs et d'un trouble mixte de la personnalité. En outre, d'un point de vue somatique, les médecins relèvent également un syndrome lombo­cervical chronique en raison d'une scoliose avec convexité à droite et des discopathies dégénératives en C4­C5, C5­C6 et C6­C7. Etant donné qu'il ne s'agit pas d'un état de santé stabilisé, la lettre a de l'art. 29 al.1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) est inapplicable; seule peut entrer en considération la lettre b de cette disposition légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de travail relevante pour la détermination du début du droit à la rente. 7. 7.1. La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance­invalidité suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; méthode générale).C­6946/2009 Page 16 7.2. Selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité soit une notion juridique et économique les données fournies par les médecins constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être encore raisonnablement exigés de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c; RCC 1991 p. 329 consid. 1c). 7.3. L'art. 69 RAI prévoit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides. 7.4. Le tribunal des assurances doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et réf. cit.). 7.5. La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 précité consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b et les références). Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 précité consid. 3b/cc et les références). Cette constatation s'applique de même aux médecins non traitant consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie et est produit C­6946/2009 Page 17 pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 précité consid. 3b/dd et les références citées). 8. 8.1. Le Tribunal fédéral a déjà considéré que la fibromyalgie peut être assimilée à un trouble somatoforme, plus particulièrement au syndrome douloureux somatoforme persistant (arrêt P. du 10 mars 2003, I 721/02; cf. P. A. BUCHARD, "Peut­on encore poser le diagnostic de fibromyalgie ?", in: Revue médicale de la Suisse romande 2001, p. 443, spécialement p. 446; cf. aussi MEYER­BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in: Schaffauser/ Schlauri [éd.], Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St­Gall 2003, p. 64 n. 93). 8.2. Le Tribunal fédéral s'est exprimé sur les conditions auxquelles des troubles somatoformes douloureux persistants peuvent présenter un caractère invalidant (ATF 130 V 352; Arrêt du Tribunal fédéral I 870/02 du 21 avril 2004 consid. 3.3.1 et I 515/03 du 15 septembre 2004 consid. 3.3.1 et 3.3.2 et les références citées; voir ég. JEAN PIRROTTA, Les troubles somatoformes douloureux du point de vue de l'assurance­ invalidité in: Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle [RSAS] 2005 p. 517, 523 ss). Il s'agit d'une affection reconnue par l'Organisation mondiale de la santé sous le nom de « syndrome douloureux somatoforme persistant », caractérisée par « une douleur persistante (pendant au moins six mois, en permanence et presque tous les jours), intense, et s'accompagnant d'un sentiment de détresse, n'importe où dans le corps, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique, et qui constitue en permanence la préoccupation essentielle du patient » (OMS, CIM­10: F45.4). Le trouble somatoforme douloureux se définit en termes de discrépance entre la subjectivité du patient qui éprouve une douleur préoccupante et l'objectivité médicale qui ne permet pas de détecter ce que l'on s'attend à trouver en pareil cas sur la base des savoirs acquis et des techniques à disposition permettant de mesurer et objectiver les symptômes (cf. PIRROTTA, op. cit., p. 524). 8.3. Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent dans certaines circonstances conduire à une incapacité de travail. Comme il n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant expliquer l'origine des douleurs exprimées, la limitation de la capacité de travail est difficilement mesurable car l'on ne peut pas déduire l'existence C­6946/2009 Page 18 d'une incapacité de travail du simple diagnostic posé. Au demeurant, par exemple, la plupart des patients atteints de fibromyalgie ne se trouvent pas notablement limités dans leurs activités (cf. ATF 132 V 65 consid. 4 et les références citées). De tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques qui nécessitent en principe une expertise psychiatrique pour déterminer leurs incidences sur la capacité de travail quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin rhumatologue (ATF 132 V 65 consid. 4.3, 130 V 353 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Les simples plaintes de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une invalidité partielle voire entière, l'allégation des douleurs doit être confirmée par des observations médicales concluantes sans quoi il serait enfreint à l'égalité de traitement entre les assurés. Une expertise interdisciplinaire prenant en compte les aspects rhumatologiques et psychiques s'impose de règle à moins que le médecin rhumatologue exclue d'emblée l'inférence psychique dans la mesure d'une comorbidité. Un rapport d'expertise attestant de troubles psychiques ayant valeur de maladie est une condition juridique nécessaire mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on puisse admettre une limitation invalidante de la capacité de travail. Notamment, les troubles somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1, 130 V 354 consid. 2.2.3), à moins que ces troubles ne se manifestent avec une telle sévérité que d'un point de vue objectif la mise en valeur de la capacité de travail ne puisse pratiquement plus raisonnablement être exigée de l'assuré ou qu'elle serait même insupportable pour la société. Le juge doit dès lors partir de la présomption que les troubles somatoformes douloureux comme la fibromyalgie et leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1, 131 V 50; PIRROTTA in: RSAS 2005 p. 525). 8.4. Le Tribunal fédéral a précisé que le caractère non exigible, d'une part, d'un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et, d'autre part, d'un effort de réintégration dans un processus de travail n'était admissible que dans des cas exceptionnels, liés dans chaque cas soit à la présence manifeste d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit au cumul d'autres critères présentant une certaine intensité et constance (cf. ATF 132 V 65 consid. 4.2.2, 131 V 50, 130 V 354; PIRROTTA, op. cit., 525 s.). Tel est le cas 1) des affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable, 2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, 3) d'un état C­6946/2009 Page 19 psychologique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin 4) de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux. Par conséquent, le juge doit conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent par exemple d'une exagération des symptômes, d'une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, de l'allégation d'intenses douleurs mal définies et qu'il y a notamment absence de demande de soins, grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, un environnement psychosocial intact (cf. ATF 132 V 65 consid. 4.2). 9. 9.1. En l'espèce, l'OAIE rejette la demande de prestations AI de la recourante au motif qu'elle ne présente pas d'incapacité de travail durable. Pour ce faire, l'autorité inférieure se base sur l'expertise bidisciplinaire effectuée le 19 août 2008 par le CEMED, ainsi que sur les prises de position du Dr N.________, psychiatre et médecin SMR, des 22 décembre 2008, 10 août 2009 et 5 juillet 2010 (OAIE pces 124, 144 et 149). Le Dr N.________ souligne tout d'abord que les conclusions de l'expertise du CEMED concernant la fibromyalgie ne remplissent pas les critères de qualité que l'on peut attendre pour ce type d'expertise et procède lui­même à une appréciation du caractère invalidant de la fibromyalgie par le biais d'un formulaire prévu à cet effet (OAIE pce 124). Ainsi, il retient, à l'instar des experts mandatés, que, si la recourante souffre effectivement de fibromyalgie, celle­ci n'est pas invalidante, les affections psychiques de la recourante n'étant pas d'une gravité et d'une intensité suffisante pour retenir une comorbidité psychiatrique. En outre, il estime, contrairement au CEMED, que les troubles de la personnalité de la recourante ne sont pas assez importants pour justifier une incapacité de travail durable et déclare celle­ci apte à travailler à 100% sans limitations fonctionnelles. 9.2. Quant à la recourante, elle conteste cette décision et avance être totalement incapable de travailler en raison d'une aggravation de ses troubles psychiques et de ses douleurs chroniques invalidantes, en se basant sur plusieurs certificats médicaux des 10 décembre 2007, C­6946/2009 Page 20 12 juin 2009 et 29 avril 2010, de son médecin traitant, le Dr F.________ (OAIE pces 108, 138 et TAF pce 9, PJ 10). Celui­ci rapporte que la recourante a subi une décompensation douloureuse progressive devenant invalidante depuis 2003 et une décompensation d'un état anxio­ dépressif depuis l'été 2007. En outre, il relève que l'intéressée a dû entamer un traitement antidépresseur et anxiolytique, ainsi qu'un suivi psychiatrique depuis l'automne 2009. La recourante argue que ses troubles psychiques se sont aggravés depuis l'expertise effectuée et remet en cause la valeur probante des prises de position des médecins SMR. Par ailleurs, elle allègue souffrir également d'importants troubles statiques et dégénératifs du rachis participant au syndrome douloureux chronique dont elle souffre et requiert l'octroi d'une rente entière d'invalidité ou subsidiairement qu'une nouvelle expertise neurologique soit effectuée. 10. 10.1. En premier lieu, le Tribunal relève que les médecins SMR comme les experts du CEMED reconnaissent que la recourante souffre de fibromyalgie, de trouble mixte de la personnalité, ainsi que de trouble dissociatif. Toutefois, les avis divergent quant à la gravité et à l'intensité des troubles psychiques de la recourante, ainsi qu'aux conséquences de ces troubles sur sa capacité de travail. Les experts du CEMED retiennent une incapacité de travail de 50% en raison d'un trouble de la personnalité mixte qui s'est aggravé en août 2007. Le médecin SMR, le Dr N.________, par contre, considère les troubles psychiques de la recourante d'une gravité insuffisante pour entraîner une incapacité de travail durable. Par ailleurs, la recourante, sur la base de deux certificats du Dr F.________, médecin traitant, fait mention en procédure d'opposition et procédure de recours d'une aggravation de son état de santé psychique, à savoir l'apparition de symptômes dépressifs importants, nécessitant une prise en charge médicamenteuse et psychothérapeutique (OAIE pce 138 et TAF pce 9, PJ 10). Le médecin traitant fait état d'idées suicidaires, de fréquents épisodes d'angoisse et de panique, ainsi que d'une baisse importante de son élan vital. 10.2. Or, il ressort de la jurisprudence constante que les faits qui se sont produits postérieurement à une décision et qui ont une influence sur l'état de santé de l'assuré doivent normalement ouvrir une nouvelle procédure d'examen d'un éventuel droit aux prestations (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b). Cependant, exceptionnellement, les autorités d'assurance­invalidité peuvent – pour C­6946/2009 Page 21 des raisons d'économie de procédure – aussi prendre en considération les événements survenus après le prononcé d'une décision, à condition qu'ils soient établis de manière suffisamment précise et dans la mesure où ils servent à la constatation rétrospective de la situation antérieure à la décision elle­même (ATF 130 V 138 consid. 2.1 et réf. cit.). En l'espèce, le certificat du médecin traitant du 29 avril 2010 est postérieur à la décision entreprise; cependant, force est au Tribunal de constater qu'il fait état d'une aggravation de l'état de santé psychique de la recourante déjà mentionnée lors de la procédure d'opposition (certificat du 12 juin 2009 du Dr F.________; OAIE pce 138); ainsi il sert à la constatation rétrospective de la situation antérieure et il sied de le prendre en compte dans l'évaluation de l'invalidité de la recourante. 10.3. En l'occurrence, le Tribunal note que les conclusions du volet psychiatrique de l'expertise effectuée par le CEMED est remise en cause par le médecin SMR. Non seulement, le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie, estime que cette expertise ne remplit pas les critères requis en matière de fibromyalgie, mais prend également le contre­pied des conclusions de l'expert psychiatre concernant la gravité des troubles de la personnalité dont souffre la recourante. En effet, le psychiatre SMR ne retient aucune incapacité de travail sur le plan psychique, alors que l'expert retient une baisse de rendement de 50% à ce titre dans toute activité dès le 2 août 2007, notamment sur la base du rapport médical du Dr F.________ du 10 décembre 2007 (OAIE pce 108), qui indique chez la recourante une décompensation d'un état anxio­dépressif chronique depuis l'été 2007. Le Tribunal remarque toutefois que le médecin SMR ne motive que très succinctement les raisons qui l'ont poussé à s'éloigner des conclusions de l'expert concernant le caractère invalidant des troubles de la personnalité de la recourante. En effet, il se contente de mentionner en une ligne que l'affection psychiatrique n'est pas d'une gravité et d'une intensité suffisante pour justifier une incapacité de travail durable (OAIE pce 124, page 2). 10.4. Néanmoins, le Tribunal remarque également que, bien que l'expertise psychiatrique soit circonstanciée, qu'elle prenne en compte les plaintes subjectives de l'assurée et qu'elle comprenne une anamnèse complète, les conclusions de l'expert concernant l'état de santé psychique de la recourante sont peu claires, voire contradictoires. En effet, le Tribunal relève tout d'abord que l'expert fixe le départ de l'incapacité de travail au 2 août 2007, en se basant sur un certificat antérieur du médecin traitant de l'assurée, à savoir le certificat du 10 décembre 2007 (OAIE pce 108), dont il ressort que l'assurée souffre C­6946/2009 Page 22 de profonde dépression avec idée suicidaire et perte de l'élan vital depuis une décompensation intervenue en été 2007. Cependant, il ne ressort nullement de l'expertise que la recourante souffre de dépression; en effet, l'expert relève au contraire qu'il n'y a pas de syndrome dépressif franc, ni d'autre psychopathologie chez la patiente (page 13). De plus, l'expert psychiatre retient une baisse de rendement théorique de 50% dans toute activité professionnelle, alors qu'il mentionne plus haut que le trouble de la personnalité de type mixte de la recourante est présent depuis l'adolescence, que celui­ci ne l'a pas empêchée de travailler pendant près de 30 ans, qu'en outre le trouble dissociatif est surtout subjectif et ne devrait pas être durablement incapacitant, car relativement limité dans son ampleur et dans sa fréquence (page 14). 10.5. Au vu des contradictions et lacunes présentes, tant dans l'expertise psychiatrique du CEMED que dans les prises de position du médecin SMR, le caractère probant de ces dernières est fortement compromis relativement à l'état psychiatrique de la recourante. En outre, concernant l'apparition de symptômes dépressifs arguée par celle­ci, force est au Tribunal de constater que, bien que le Dr F.________ ne soit pas spécialiste en psychiatrie, les certificats médicaux précités de celui­ci achèvent de semer le doute quant à l'état de santé psychique de la recourante et de ce fait quant au caractère non invalidant de sa fibromyalgie. Dès lors, au vu des avis psychiatriques divergents du SMR et du CEMED, ainsi que de l'écoulement du temps depuis l'expertise effectuée et de son caractère peu probant, le Tribunal se doit de reconnaître qu'un complément d'instruction au niveau psychiatrique est nécessaire en la cause, afin de déterminer précisément l'état de santé psychique de la recourante et si la gravité de ses troubles est suffisante pour conclure au caractère invalidant de sa fibromyalgie ou pour justifier une incapacité de travail durable. 11. 11.1. D'un point de vue somatique, la recourante avance qu'une expertise neurologique complémentaire est nécessaire, l'expert du CEMED n'ayant pas pris en compte toutes ses affections physiques. Elle souligne que ses douleurs au niveau dorsal et lombaire sont également en relation avec d'importants troubles statiques et dégénératifs du rachis. Pour ce faire, elle se réfère aux trois certificats médicaux du Dr F.________ susmentionnés (OAIE pce 108, 138 et TAF pce 9, PJ 10). Quant à l'expert mandaté, il ne fait mention que d'une discopathie débutante en C4­C5 et d'une colonne cervicale et lombaire dans les limites de la norme C­6946/2009 Page 23 avec une hémi sacralisation de L5 à droite, et pose le diagnostic d'un syndrome douloureux chronique pouvant être assimilé à une fibromyalgie, après avoir examiné de manière circonstanciée l'état ostéo­ articulaire de la recourante (OAIE pce 120, pages 11 et 13). Le médecin SMR, le Dr N.________, psychiatre, reprend sans autre les conclusions de l'expert concernant le diagnostic somatique posé, à savoir que l'assurée souffre de fibromyalgie. 11.2. Selon la jurisprudence, le juge des assurances ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 352, consid. 3b/aa, ATF 118 V 220 consid. 1b et réf. cit.). Or, il apparaît au Tribunal que les conclusions rhumatologiques de l'expertise effectuée le 19 août 2008 sont claires et motivées. Le volet rhumatologique de l'expertise apparaît reposer sur une anamnèse et des examens complets et prendre en compte les plaintes exprimées par la recourante, ainsi que les examens antérieurs effectués par des spécialistes radiologues (OAIE pce 120, page 4 à 6), faisant déjà état de troubles importants cervicaux et lombaires. 11.3. De plus, selon la jurisprudence, le juge doit tenir compte du fait que le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les réf. cit.; ULRICH MEYER­ BLASER, Bundesgesetz über Invalidenversicherung, in: Rechtssprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Zurich 1997, p. 230). 11.4. Dès lors, force est au Tribunal de constater que les troubles du rachis cervicaux et lombaires mentionnés par la recourante ont été pris en compte par l'expert rhumatologue dans un rapport ayant pleine valeur probante. Dès lors, il apparaît qu'un complément d'expertise rhumatologique ou neurologique est inutile dans le cas d'espèce, la cause étant suffisamment documentée médicalement sur ce point. 12. Au vu de ce qui précède, le recours du 6 novembre 2009 doit être partiellement admis et la décision du 1er octobre 2009 de l'autorité inférieure annulée. La cause est renvoyée à l'OAIE afin qu'elle procède à un complément d'instruction selon l'art. 61 PA au vu du caractère lacunaire de l'expertise psychiatrique CEMED déjà effectuée et de C­6946/2009 Page 24 l'apparition de nouveaux éléments médicalement déterminants (cf. ATF 137 V 210, consid. 4.4.1.4.). L'OAIE fera procéder à une nouvelle expertise psychiatrique ou tout autre examen médical qui se justifierait en relation avec le trouble de la fibromyalgie, afin de déterminer l'état psychique de A.________ et notamment de clarifier s'il existe une comorbidité psychiatrique invalidante ou une autre incapacité de travail en raison de troubles de la personnalité, dépression, etc. 13. 13.1. Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque l'affaire est renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6.2.). 13.2. Au vue de l'issue du litige et A.________ étant au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 64 et 65 PA). 13.3. Il est alloué à la recourante, représentée par un avocat, une indemnité de dépens d'un montant de Fr. 2'500.­­ (art. 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).C­6946/2009 Page 25 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours du 6 novembre 2009 est partiellement admis et la décision entreprise annulée. La cause est renvoyée à l'OAIE afin que celui­ci fasse compléter l'instruction au sens des considérants et prenne ensuite une nouvelle décision. 2. Il n'est pas prélevé de frais de procédure. 3. Une indemnité de dépens de Fr. 2'500­­ est allouée à la partie recourante à la charge de l'autorité inférieure. 4. Le présent arrêt est adressé : – à la recourante (Acte judiciaire) – à l'autorité inférieure (n° de réf. _._._._ ; Recommandé) – à l'Office fédéral des assurances sociales La présidente du collège : La greffière : Madeleine Hirsig­Vouilloz Audrey Bieler (L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante)C­6946/2009 Page 26 Indication des voies de droit : Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). Expédition :