<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <a name="idp277056"></a><div class="big bold">Urteilskopf</div> <br/>96 IV 131<br/><br/><br/><div class="paraatf">34. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 4 septembre 1970 dans la cause Quartier contre Ministère public du canton de Genève.</div> <div class="paraatf"></div> <a name="idp278480"></a> <a name="idp284032"></a><br/><div id="regeste" lang="de"> <div class="big bold">Regeste</div> <br/><div class="paraatf"><span class="artref">Art. 21 Abs. 1 SSV</span>; Vortrittsrecht. <div class="paratf">Wer gemäss <span class="artref">Art. 21 Abs. 1 SSV</span> den Vortritt hat, muss eine an sich zulässige Geschwindigkeit nur dann herabsetzen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass ein Wartepflichtiger ihn in seiner Fahrt behindern könnte. Die blosse Möglichkeit einer Verletzung seines Rechts verpflichtet ihn nicht zum Verlangsamen. </div> </div> </div> <a name="idp289424"></a> <br/><div> <a name="idp293776"></a><span class="big bold" id="sachverhalt">Sachverhalt</span> <span class="small">ab Seite 131</span> </div> <br/><div class="paraatf"> <a name="page131"></a><div class="center pagebreak">BGE 96 IV 131 S. 131</div> </div> <br/><div class="paraatf"> <a name="idp295440"></a><span class="bold">A.- </span>Le 17 février 1969, vers 8 h., Renée Quartier, au volant d'une Renault, roulait sur la voie gauche du boulevard James-Fazy, à Genève, artère à sens unique qui comprend trois voies. Les véhicules se trouvant à sa droite étaient à l'arrêt. Ils formaient deux longues files parallèles, interrompues seulement à l'intersection de la rue Bautte, de sorte qu'un espace suffisant permettait aux véhicules circulant dans le sens transversal de franchir la croisée. C'est ce dont profita l'automobiliste Egger qui longeait la rue Bautte et s'était arrêté au signal "stop" placé avant la sortie sur le boulevard. Après avoir parcouru les deux tiers de sa largeur, il marqua un temps d'arrêt. Puis il déboucha sur la troisième piste et entra en collision avec la Renault qui arrivait de gauche à la vitesse de 40 à 50 km/h.</div> <div class="paraatf">Couverte de neige, la chaussée était glissante.</div> <br/><div class="paraatf"> <a name="idp298736"></a><span class="bold">B.- </span>Le 4 mars 1970, le Tribunal de police du canton de Genève a infligé une amende de 30 fr. à Renée Quartier pour contravention aux art. 26, 31, 32, 35 LCR, 3, 4 et 14 OCR. Il lui reprochait de ne pas avoir ralenti avant d'arriver à l'intersection de la rue Bautte, alors qu'il était prévisible que des automobilistes roulant dans le sens transversal utiliseraient l'espace <a name="page132"></a><div class="center pagebreak">BGE 96 IV 131 S. 132</div>laissé libre par les deux colonnes de voitures à l'arrêt pour traverser le boulevard et ne pourraient apercevoir son véhicule avant de s'engager sur sa voie.</div> <br/><div class="paraatf"> <a name="idp301648"></a><span class="bold">C.- </span>L'appel interjeté par la condamnée a été déclaré irrecevable, le 22 juin, par la Cour de justice de Genève.</div> <br/><div class="paraatf"> <a name="idp302976"></a><span class="bold">D.- </span>Contre cet arrêt, Renée Quartier se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Elle conclut à libération.</div> <div class="paraatf">Le Procureur général du canton de Genève propose de rejeter le pourvoi.</div> <div class="paraatf">La Cour de cassation pénale a admis le pourvoi.</div> <br/><div> <a name="idp305216"></a><span class="big bold" id="erwaegungen">Erwägungen</span> </div> <br/><div class="paraatf">Extrait des considérants:</div> <br/><div class="paraatf"> <a name="idp306176"></a><span class="bold" id="consideration_2.">2. </span>Le conducteur sortant d'une rue commandée par le signal "stop" doit accorder la priorité aux véhicules qui s'approchent (art. 21 al. 1 OSR), quelle que soit leur position par rapport à l'axe de la chaussée, c'est-à-dire qu'ils circulent à droite, à gauche ou au milieu de celle-ci. En l'espèce, la priorité appartenait donc à la recourante.</div> <div class="paraatf">Selon la jurisprudence, le bénéficiaire de la priorité de droite peut compter que son droit sera respecté, à moins que des indices concrets n'en fassent prévoir la violation (RO 96 IV 38 consid. 3). La simple possibilité d'une atteinte à son droit ne l'oblige pas à ralentir. Il n'est tenu de réduire une vitesse admissible en soi qu'en présence de signes certains qu'un véhicule venant de gauche pourrait lui couper la route. Lorsqu'il ne peut s'en rendre compte qu'immédiatement avant l'intersection, en raison d'une visibilité restreinte sur sa gauche, et qu'il n'est plus alors en mesure d'éviter une collision, la responsabilité totale en incombe à celui qui lui doit la priorité (RO 93 IV 35/36).</div> <div class="paraatf">Il y a lieu d'appliquer ces principes par analogie aux rapports entre un conducteur arrêté à un signal "stop" dans une rue latérale masquée et un bénéficiaire de la priorité.</div> <br/><div class="paraatf"> <a name="idp310624"></a><span class="bold" id="consideration_3.">3. </span>L'espace laissé libre, à la hauteur de la rue Bautte, dans les deux files de véhicules arrêtés au boulevard James-Fazy était conforme à l'art. 12 al. 3 OCR. Il permettait à des usagers longeant cette rue transversale de traverser la croisée. Mais cette simple possibilité n'obligeait pas Renée Quartier à ralentir. Elle n'eût été tenue de le faire que s'il était apparu qu'un usager allait couper sa voie.</div> <div class="paraatf">Désirant traverser le boulevard alors que la visibilité sur sa gauche était supprimée par les véhicules de la colonne <a name="page133"></a><div class="center pagebreak">BGE 96 IV 131 S. 133</div>médiane, Egger ne devait s'avancer sur la troisième voie que de façon à signaler sa présence; sa voiture ayant été vue, il pouvait reprendre lentement sa marche jusqu'au point où le boulevard entrait dans son champ visuel; il aurait alors été à même d'apprécier s'il pouvait achever sa manoeuvre ou s'il devait attendre que d'autres véhicules aient passé (RO 84 IV 112, 89 IV 143, consid. 2). Mais il ne s'est pas comporté ainsi. Il a simplement marqué un temps d'arrêt après avoir parcouru les deux tiers de la largeur du boulevard puis il a débouché sur la troisième piste. Il n'est donc pas établi que la recourante eût été en mesure de se rendre compte suffisamment tôt, de façon à pouvoir éviter la collision, que Egger ne respecterait pas son droit de priorité.</div> </div></body></html></html>