2006-3381 49 Loi sur le cinéma Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) pour le soutien des festivals de cinéma L’Office fédéral de la culture (OFC), vu les art. 5, let. b, et 10 de la loi du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin; RS 443.1), vu les art. 2, let. c, et 29 de l’ordonnance du DFI du 20 décembre 2002 sur l’encouragement du cinéma (OECin; RS 443.113), vu le ch. 5.1 des Régimes d’encouragement du cinéma pour les années 2008 à 2010 (Régimes d’encouragement, Annexe à l’OECin), informe: 1. Ouverture de la mise au concours, délais La mise au concours en vue de la conclusion de CP pour le soutien des festivals de cinéma implantés en Suisse est ouverte le 1er janvier 2007. Les dossiers de candidature doivent être déposés d’ici au 15 mars 2007. Les dossiers sont remis à l’autorité ou à son adresse le dernier jour du délai au plus tard. Le délai ne peut être prolongé. 2. Cadre a. Objectifs du CP Selon l’art. 5 LCin, la Confédération (l’OFC) soutient la culture cinématographique. L’encouragement des festivals de cinéma (let . b) fait partie des mesures prises à ce titre par l’OFC. A travers son soutien, l’OFC vise à promouvoir dans notre pays une culture cinématographique vivante, laquelle assure la richesse et la diversité de l’offre cinématographique. Grâce à ce soutien, les festivals de cinéma sont en mesure de se doter de structures professionnelles qui leur permettent d’asseoir et de développer leurs politiques culturelles (ch. 5.1.1 Régimes d’encouragement). b. Critères Il sera prêté attention aux critères suivants: – Programmation de manière prépondérante des films au sens de l’art. 2, al. 1, LCin; – Qualité et cohérence de la programmation; – Qualité de l’organisation; – Continuité du festival; 50 – Originalité de la manifestation dans le champ des festivals de cinéma en Suisse; – Visibilité et impact du festival en Suisse et, le cas échéant, vis-à-vis de l’étranger; – Contribution, dans la mesure du possible, à la promotion du cinéma suisse. La manifestation doit être organisée à intervalles réguliers. c. Durée Les CP sont conclus pour une durée de trois ans à partir du 1 er janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2010. d. Modalités Les aides financières de l’OFC sont versées à fonds perdus. Elles s’élèvent en règle générale au maximum à 50 % du budget. Les aides financières sont versées dans les limites de l’attribution des budgets respectifs par les Chambres fédérales. 3. Dossier de candidature Les candidats présentent leur dossier de candidature à l’OFC, accompagné des documents suivants: – Concept du festival; – Présentation des objectifs pour les 3 années à venir et de la manière dont l’institution envisage de les atteindre; – Organigramme et structure; – Budget 2008 à 2010; – Plan de financement 2008 à 2010; – Dernier rapport d’activité (contenant notamment: nombre de spectateurs, de films montrés et de manifestations collatérales, de sections, comptabilité cer- tifiée portant si possible sur les 3 dernières années, revue de presse, etc.); – Autre documentation utile. L’OFC se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires. Toute autre information peut être demandée à l’adresse suivante: Christian Ströhle, Office fédéral de la culture, Section cinéma, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne christian.stroehle@bak.admin.ch (Internet: www.bak.admin.ch Tél.: 031 324 70 24, Fax.: 031 322 57 71). 3 janvier 2007 Office fédéral de la culture: Chef de la Section du cinéma, Nicolas BideauSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur le cinéma. Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) pour le soutien des festivals de cinéma In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.01.2007 Date Data Seite 49-50 Page Pagina Ref. No 10 140 230 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.