2000-1170 3555 00.053 Message concernant les projets de construction, d’acquisition de terrains et d’immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2001 du domaine des EPF) du 5 juin 2000 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons le projet d’arrêté fédéral relatif aux projets de construction et d’acquisition de terrains et d’immeubles du domaine des EPF en vous proposant de l’adopter. Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 5 juin 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz3556 Condensé Par le présent message, le Conseil fédéral sollicite un crédit d’engagement, sous la forme d’un crédit de programme, d’un montant total de 114,40 millions de francs. Cette somme se décompose comme suit: Francs a. un projet d’un coût dépassant 10 millions de francs de l’EPF de Lausanne (crédit additionnel pour modification de projet) (ch. 2) 13 600 000 b. projets d ’un coût inférieur à 10 millions de francs (ch. 3) 100 800 000 Une fois les cr édits votés par les Chambres, les travaux d ébuteront conform ément au calendrier prévu. Les projets pr ésentés dans ce document se fondent sur le plan strat égique du Con- seil des EPF pour la période 2000–2003. Observations générales Le d éveloppement de l ’autonomie du domaine des EPF s ’est poursuivi, dans le contexte de la r éforme de l ’administration, par le passage le 1 er janvier 2000 à la gestion par mandat de prestations et ind épendance comptable. Il s ’ensuit que les crédits annuels de paiement destin és à la gestion de son parc immobilier figurent à présent dans le compte du domaine des EPF. Comme l’a indiqué le Conseil f édéral dans l ’ordonnance concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Conf édération (OILC) 1, l ’ensemble des projets immobiliers du domaine des EPF donne lieu à une demande de cr édit d’engagement. Ce cr édit, demand é sous forme de cr édit de programme, distingue les projets dont le co ût excède 10 millions de francs et les projets inf érieurs à ce montant. Les premiers font l ’objet d ’une description compl ète dans les pages qui suivent, tandis que les projets de moindre ampleur ne sont pr ésentés que sommai- rement. Les Commissions des constructions publiques recevront une documentation complète contenant les dossiers de projets et la liste des ouvrages. Le crédit d’engagement porte sur une modification qu ’il convient d ’apporter à un projet de plus de 10 millions de francs pr ésenté par message aux Chambres f édéra- les et approuv é par elles. Pour les modifications de projets, le Conseil des EPF observe les dispositions de l ’art. 31 de la loi f édérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Conf édération (LFC) 2 et de l ’art. 32, al. 2, de l ’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération 3. 1 RS 172.010.21 2 RS 611.0 3 RS 611.013557 Observations relatives aux projets d’un coût dépassant 10 millions de francs (a) Projet de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) Modification du projet Quartier Nord (crédit additionnel) Utilisateurs: Sciences de la vie, d épartement d’architecture Coût: 13,6 millions de francs Projet no 3419.163 Le plan pluriannuel fait des sciences biologiques (sciences de la vie) une priorit é de développement à l ’EPF de Lausanne. La r éaffectation partielle des b âtiments du Quartier Nord actuellement en construction, destin é au d épartement d’architecture (message sur les constructions 1996; arr êté fédéral du 2 d écembre 1996) constitue une premi ère étape dans l ’implantation des sciences biologiques et se traduira à long terme par des économies. La répartition de l’espace et des interventions sur les bâtiments sont nécessaires à la conversion du b âtiment AI en un bloc de laboratoi- res de sciences biologiques. Cette modification du projet donne lieu à la demande d’un crédit additionnel de 13,6 millions de francs. La modification du projet Quar- tier Nord de l ’EPF de Lausanne ne pr éjuge en rien des d écisions qui pourraient être prises en ce qui concerne le d éveloppement et la coordination du projet Coor- dination l émanique (CL) commun à l ’EPFL et aux universit és de Gen ève et de Lausanne. Observations relatives aux projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs (b) Le crédit demandé pour l’ensemble des projets d ’un coût inférieur à 10 millions de francs se monte à 100,8 millions de francs. Tous les projets figurent dans la liste des ouvrages. Ce crédit englobe également des cr édits-cadres destinés à des études de projets, à des travaux de remise en état et de transformation, à des frais de raccordement et d’extension téléphoniques ainsi qu’à des frais de câblage universel des bâtiments.3558 Message 1 Partie g énérale 1.1 Les constructions dans le domaine des EPF 1.1.1 Premi ère année d’autonomie de la gestion immobilière La gestion immobili ère a été définie de fa çon uniformisée au sein du domaine des EPF comme un processus auxiliaire soutenant les activit és de base du domaine, à savoir l’enseignement, la recherche et les services. Des objectifs à valeur impérative lui ont été assignés: la gestion immobili ère doit servir à assurer la qualit é et la dis- ponibilité du parc immobilier, m énager les ressources financi ères ( économies) et répondre aux besoins publiques. Son effi cacité et son efficience ont été renforcées par la mise en place des instruments de gestion et de contr ôle nécessaires à la ma î- trise des coûts, à la gestion des calendriers et à la garantie de la qualité. Depuis le 1 er janvier 2000, les cr édits de paiement annuels destin és à la gestion du parc immobilier figurent dans le compte ind épendant du domaine des EPF, ce qui garantit que les fonds à investir seront attribu és compte tenu des imp ératifs de la gestion d’entreprise. Cela permet d’assouplir notablement et d ’adapter rapidement à l’évolution des situations les études et la r éalisation des projets de toutes tailles. L’accueil très favorable qu ’avait réservé le Parlement au message sur les construc- tions de 1999 refl ète bien la confiance suscit ée par le degr é de professionnalisme et de transparence recherch és dans l ’accomplissement de cette nouvelle mission de gestion immobilière. 1.1.2 Soutien à la réalisation des objectifs stratégiques des activités de base: enseignement, recherche et services Tous les projets de construction propos és dans le pr ésent message s’inscrivent dans le Plan strat égique du domaine des EPF pour la p ériode 2000 –2003 et les plans pluriannuels des établissements concernés, et contribuent à la mise en œ uvre de la stratégie. Les critères d’appréciation utilisés sont les suivants: – importance (valeur stratégique et interdépendances); – urgence (ordre de priorité et interdépendances); –é conomie (possibilité de financement, co ûts indirects ou économies engen- drés). 1.1.3 Gestion du portefeuille immobilier Le domaine des EPF s ’est vu confier un portefeuille immobilier consid érable. Compte tenu de la place que tient son parc immobilier parmi ses grandes ressources, le domaine ne doit pas se contenter de g érer ce portefeuille et de le compl éter ponc-3559 tuellement; il convient d ’assurer un suivi judicieux et actif de l ’ensemble des b âti- ments pendant toute la durée de leur exploitation. Grâce à la gestion du portefeuille immobilier , la composition et l ’état du parc sont alignés sur les exigences à moyen et à long terme de la planification acad émique de l’enseignement, de la recherche et des services, ainsi que sur les param ètres stratégi- ques de la gestion immobili ère. La comparaison entre les surfaces et immeubles disponibles et les besoins à venir fait ressortir les actions à entreprendre: densifica- tion de l’utilisation, accroissement ou réduction des surfaces, etc. Ces bilans servent à préparer des modèles généraux de gestion des espaces , instru- ments de pilotage qui se rapportent en g énéral à des zones ou à des groupes d’immeubles (par exemple, à l’EPF de Zurich: b âtiment de physique du H öngger- berg, anciens b âtiments de chimie); ils contiennent des sous-mod èles harmonis és entre eux, définis en fonction d’un horizon temporel, couvrant: – les acquisitions et cessions (constructions neuves et transformations, achats et ventes, immeubles donnés ou pris en location); – l’utilisation et l ’affectation (attribution des sites et des immeubles aux utili- sateurs, modèles de transfert et de rocade); – maintien ou remise en état (nature et moment des interventions de remise en état, contraintes d’entretien qui en découlent). De ces modèles généraux de gestion des espaces sont dérivés et évalués des projets et des mesures concrètes portant sur l’organisation et les bâtiments. 1.1.4 Financement des projets immobiliers des établissements Les Chambres f édérales se prononcent sur les besoins financiers nets du domaine des EPF dans le cadre du budget pr évisionnel de la Conf édération. Le Conseil f édé- ral soumet aux Chambres, en annexe au budget, le budget pr évisionnel consolidé du domaine des EPF ainsi que les budgets d étaillés de ses établissements. Ces derniers définissent chacun leur propre crédit de paiement annuel pour la cat égorie «immobilier», au vu de leurs engagements existants et de leurs nouveaux besoins, dans les limites du budget qui leur est imparti. Le financement des projets immobiliers du domaine des EPF est assur é par crédit d’engagement, comme le pr évoit l’art. 25, al. 4, de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Conf édération (LFC)4. Ces cr édits sont soumis chaque ann ée à l’ap- probation du Parlement par message (avant1999 également dans le budget). Chaque établissement prévoit les crédits de paiement dont il a besoin, comme le veut la loi sur les finances de la Conf édération et conform ément au principe de l ’auto- nomie budgétaire des six établissements du domaine des EPF. 4 RS 611.03560 1.2 Evolution de l ’activité de construction du domaine des EPF 1.2.1 Programme de construction 2001 et perspectives pour la période 2002–2004 Pour mener à bien le programme de construction 2001, le pr ésent message sollicite un cr édit d ’engagement de 114 millions de francs sous forme de cr édit de pro- gramme. Son ampleur est en grande partie dictée par les crédits-cadres nécessaires. Le plan d’investissement immobilier 2001 –2004 du domaine des EPF se réfère aux plans directeurs et plans d ’affectation des établissements concern és. Il illustre l’évolution future des montants des crédits d’engagement proposés (figure 1). Les tendances qui se d égagent du plan d ’investissement semblent indiquer que les projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs n écessiteront un montant de base de l’ordre fluctuant entre 70 et 100 millions de francs par an. Figure 1 Evolution prévisible des crédits d’engagement demandés entre 2001 et 2004 0 50 100 150 200 250 300 350 400 Progr. constuction approuvé 2000 Progr. constuction prévu 2001 Progr. constuction prévu 2002 Progr. constuction prévu 2003 Progr. constuction prévu 2004 Années Millions CHF Selon plan d’investissement immobilier 2001-2004 du domaine des EPF (situation au 31 mars 2000) 1.2.2 Financement Dans la nouvelle comptabilit é du domaine des EPF, en place à partir de l ’an 2000, les dépenses d’investissements immobiliers figurent dans le budget du Conseil des EPF et des établissements concern és. Ils englobent les anciens articles «constructions des EPF », «équipement initial des constructions neuves » (appareils) et «création de la SLS».3561 Le plan d’investissement immobilier 2001 –2004 du domaine des EPF montre qu ’il est possible d ’assurer le financement (cr édits d’engagement) des projets approuv és et prévus pour l ’exercice courant (2000) ainsi que pour les quatre ann ées suivantes (budget pr évisionnel et planification financi ère des cr édits de paiement), compte tenu des paramètres financiers des établissements. Le tableau 1 pr ésente les besoins financiers par établissement et le tableau 2 les besoins financiers correspondant aux projets d éjà approuv és le 1 er janvier 2000 (ce qui englobe le programme de cons- truction 2000), au programme de construction 2001 ainsi qu ’aux programmes de construction ultérieurs. La possibilité de financement des crédits d’engagement est donc démontrée pour les années à venir dans le cadre du programme de construction 2001. Tableau 1 Crédits de paiement immobiliers annuels 2000–2004 (Base: budget 2000 et plan d’investissement 2001–2004) Etablissements 2000 2001 2002 2003 2004 Conseil des écoles polytechniques fédérales (Conseil des EPF) 11.0 12.0 12.0 12.0 12.0 Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) 172.1 158.2 156.4 164.9 161.2 Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) 56.6 55.9 51.7 48.4 49.5 Institut Paul Scherrer (IPS) 74.8 53.1 36.4 19.2 18.5 Institut fédéral de recherche sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) 6.4 2.6 1.3 0.8 2.1 Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherches (LFEM) 10.6 6.6 8.7 7.4 13.5 Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (IFAEPE) 5.1 4.8 3.4 8.3 18.9 Total (arrondi, millions CHF) 336.6 293.1 269.8 260.9 275.63562 Figure 2 Crédits annuels de paiement 2000–2004, ventilés par projets approuvés et planifiés 0 50 100 150 200 250 300 350 2000 2001 2002 2003 2004 Années Millions CHFProgrammes constr. suivants Programme constr. 2001 Projets approuvés Marge de manœ uvre CEPF Selon plan d’invest. immobilier 2001-2004 du domaine des EPF (situation au 31 mars 2000) 1.2.3 Traitement du rench érissement dans les crédits d’engagement Après une longue phase de r écession, qui a particuli èrement affecté le secteur du bâtiment, la conjoncture semble s ’améliorer. On constate que cette embellie se répercute rapidement sur la branche du b âtiment et que, d’ores et déjà, les prix de la construction sont à la hausse. Dans les projets en cours ou planifi és, le problème du renchérissement sera en prin- cipe abordé comme suit : 1. Tous les projets et calculs de co ûts afférents sont indexés, au moment de leur déclaration pour insertion dans le message, à un niveau donn é du rench éris- sement des prix de la construction en fonction de l ’indice zurichois du co ût de la construction des immeubles d ’habitation (indice d ’avril ou d ’octobre de l’année précédente). 2. Dans chaque projet, le rench érissement est compensé dans les limites du to- tal des co ûts approuv és. On y parvient par exemple par l ’adjudication, par des négociations ou des plans de repli, etc. Pour tous les nouveaux projets, les coûts estimés et les budgets int ègrent le renchérissement sous une forme appropriée. 3. Si cela se r évèle impossible, on v érifie avec soin la possibilit é de demander un crédit additionnel complétant le crédit d’engagement concerné pour com-3563 penser le rench érissement. Le surco ût est rattrap é par uncr édit additionnel, conformément aux dispositions de la loi f édérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération (LFC)5 et de l ’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération (OFC)6 de la façon suivante: – par une proposition soumise par message aux Chambres f édérales pour les projets dépassant 10 millions de francs; – par un cr édit-cadre dont dispose le Conseil des EPF pour les projets inférieurs à 10 millions de francs (cf. ch. 3). 1.2.4 Protection de l ’environnement et impact des projets sur l’environnement Dans tous les projets, il est d ûment tenu compte des imp ératifs de la protection de l’environnement et de la nature ainsi que de la conservation des monuments histori- ques. Au-delà de la conformité requise avec les prescriptions légales, la réduction de la pollution et les économies d’énergie constituent des objectifs prioritaires dans les études, la réalisation et l’exploitation des constructions. 1.3 Explications 1.3.1 Composition des co ûts Les devis sont pr ésentés conformément au code des frais de construction (CFC) du Centre suisse d ’études pour la rationalisation de la construction (CRB). La ventila- tion entre les groupes principaux est donnée dans le tableau ci-dessous. No CFC Description 0 Terrain Viabilisation jusqu’au périmètre de la parcelle (routes, conduites techniques, etc.) et acquisition éventuelle de terrains 1 Travaux pr éparatoires Travaux de démolition, fondations spéciales, transforma- tions, déplacement de conduites techniques et de voies de communication 2B âtiments Travaux d’excavation, de gros œ uvre, de second œ uvre et d’installation 3 Equipement d’exploitation Equipements fixes, avec travaux de construction et d’installation les concernant 4A m énagements extérieurs Routes et places, aménagement des abords, tous travaux de terrassement ainsi que de gros œ uvre, de second œ uvre et d’installation effectués à l’extérieur du bâtiment, mais dans le périmètre de la parcelle; 5 RS 611.0 6 RS 611.013564 No CFC Description 5 Frais secondaires Permis, taxes, maquettes, photocopies, surveillance des chantiers, renchérissement. 6R éservée Rubrique utilisée en cas de besoin pour des postes parti- culiers 7D écoration artistique Œ uvres d’art en rapport avec l’ouvrage 8 Impr évus Réserve pour dépenses imprévues, notamment en cas de complication survenant en cours de construction 9 Ameublement et appareils Equipement mobile des bâtiments comprenant d’une part le mobilier et d’autre part son équipement initial en maté- riel scientifique indispensable à l’exploitation Tous les coûts figurant dans le pr ésent message incluent la taxe à la valeur ajout ée, au taux de 7.5 % actuellement en vigueur. Tous sont uniform ément index és sur l’indice zurichois des coûts de la construction du 1 er avril 1999 = 112.9 (base 1988: 100). 1.3.2 Grandeurs caract éristiques Chaque récapitulatif précise si nécessaire les paramètres suivants: – volume des locaux (VL) en m3 (selon SIA 116) – surface au plancher (SP) en m2 (selon SIA 416) – surface utile principale (SUP) li ée à la fonction du local, en m 2 (selon SIA 416) pour les bureaux, laboratoires etc. Groupe 2 du code des frais de construction (CFC 2): – CHF/m3 VL – CHF/m2 SP – Coût par poste de travail (pour les b âtiments administratifs ou de laboratoi- res) Groupes 1 à 8 du code des frais de construction (CFC 1–8) – CHF/m3 VI – CHF/m2 SP – Coût par poste de travail (pour les b âtiments administratifs ou de laboratoi- res)3565 2 Grand projet d ’un coût dépassant 10 millions de francs (modification) 2.1 Modifications apport ées à des projets Avec ses dur ées de planification et ses d élais de r éalisation s ’étalant sur plusieurs années et ses p ériodes d ’utilisation s ’étalant sur plusieurs d écennies, la gestion immobilière entre parfois en conflit avec la dynamique du changement dans l’enseignement, dans la recherche et dans les services au sein du domaine des EPF. Il peut donc arriver, en cours d ’étude et de r éalisation de projets s ’étalant sur plu- sieurs ann ées, que les besoins initiaux des utilisateurs changent. La possibilit é d’affecter un ouvrage à une autre utilisation fournit aux établissements une précieuse marge de manœ uvre. Les établissements du domaine des EPF s ’efforcent de proc éder à ces changements dans le cadre des param ètres approuv és. S ’il appara ît que les objectifs ne peuvent pas être atteints par des actions relevant de la comp étence de l ’établissement, il convient de proc éder à une modification du projet, c ’est-à-dire de corriger les para- mètres approuv és (ajustement des objectifs). Les changements majeurs portent sur tous les param ètres affectant la qualit é et les performances, les co ûts et les d élais. Pour procéder à des modifications de projets, le domaine des EPF recourt aux pro- cédures prévues à l’art. 31 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Conf é- dération (LFC)7 et à l’art. 32, al. 2, de l’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération (OFC)8. Le domaine des EPF propose, dans le projet suivant, dont le co ût d épasse 10 millions de francs, une modification majeure apportée à un projet de construction soumis précédemment par message aux Chambres fédérales et approuvé par elles. 2.2 Modifications apport ées au projet Quartier Nord de l’EPF de Lausanne, Ecublens (crédit additionnel) Utilisateur: sciences de la vie, d épartement d’architecture Coût: 13,6 millions de francs Projet no: 3419.163/3419.176 2.2.1 Situation initiale Dans le cadre du message de 1996 sur les constructions (arr êté f édéral du 2 décembre 1996), un cr édit de 174 300 000 francs avait été alloué à l’EPF de Lau- sanne pour la construction du Quartier Nord, qui comportait les ouvrages su ivants: – les bâtiments destinés au département d’architecture (AI et AA); – le bâtiment destiné à l’administration générale (BP); – l’extension du bâtiment de microtechnique (EM); – un bâtiment de locaux d’enseignement et de services généraux (SG); 7 RS 611.0 8 RS 611.013566 – une extension des infrastructures g énérales (galeries techniques, routes et places, aménagements extérieurs). Les travaux ont été répartis en deux lots, dont le premier (b âtiments EM et BP) est aujourd’hui achev é; les comptes finaux seront disponibles vers la fin de l’année 2000. Au printemps 2000, les b âtiments du second lot sont en fin de gros œ uvre et en début de second œ uvre. Dans l’état actuel des choses, la fin des travaux est prévue pour ao ût 2001, afin que la mise en service puisse intervenir en octobre de la même année. Le dimensionnement des projets se rapportant aux b âtiments d ’architecture (AI et AA), était fondé sur les pr évisions du nombre d ’étudiants en architecture datant du début des ann ées nonante. Le recul des effectifs a conduit la direction de l ’EPF de Lausanne, en commun accord avec le Conseil des EPF, à redimensionner en 1997 – 1998, sans incidences sur les co ûts, les surfaces affect ées aux architectes. La nou- velle répartition des ressources de juin 1998 constitue la base actuelle de gestion du crédit. L’intégration de nouvelles fonctions se traduit par une r éduction de surface et la densification de l ’occupation des locaux affection és au d épartement d’architecture, et s’accompagne d’économies réalisées à compter de 2002 sur des loyers par sup- pression de baux locatifs. La mesure la plus importante consiste à convertir une surface de quelque 1200 m2 située aux deux étages supérieurs du b âtiment AI pour l’affecter au la Laboratoire de g énie médical – qui loue actuellement des locaux au Parc scientifique sur le site de l ’EPF de Lausanne – ainsi qu’à la nouvelle chaire de biophysique prévue dans le plan pluriannuel 2000–2003 de l’école. 2.2.2 Justification de la modification du projet 2.2.2.1 Priorit és de la recherche Dans ses objectifs de recherche pour la p ériode 2000 –2003, la Conf édération a clairement donné la priorité à certains domaines. Les sciences de la vie, ainsi que les technologies de l ’information et de la communication figurent parmi les priorit és nationales (dont la soci été attend énormément). La microtechnique et les syst èmes de communication constituent des axes de d éveloppement pour l ’EPF de Lausanne. Ils ont été définis comme tels dans la r évision du plan 1996 –1999 ; ce choix a été réaffirmé dans le plan pluriannuel 2000 –2003 de l ’EPF de Lausanne. La construc- tion d ’un b âtiment pour le d épartement de microtechnique (message du 11 mai 1994), la nomination de plusieurs professeurs dans ces domaines et la r écente créa- tion du d épartement des syst èmes de communication rel èvent également de ces priorités. L’EPFL prévoit d’ailleurs de construire un b âtiment pour abriter ce nou- veau département. 2.2.2.2 Les sciences de la vie à l’EPF de Lausanne L’EPF de Lausanne redouble d ’efforts pour développer les sciences de la vie en son sein. Au cours de la p ériode 1996–1999, diverses chaires relevant des sciences de la vie et des sciences de l ’ingénieur ont été créées. Le plan pluriannuel 2000 –2003 du 29 janvier 1998 prévoit la création d’autres postes de professeurs dans ces domaines3567 (biophysique, biom écanique, proc édés biotechnologiques, biomat ériaux). Il faut y ajouter toute une s érie de postes de professeurs assistants, qui figurent aussi dans le plan pluriannuel 2000 –2003. L ’actualisation et la r évision du plan pluriannuel figurent parmi les t âches stratégiques de la nouvelle direction de l ’EPFL, en place depuis le 1er avril 2000. L’appel d’offres lancé par le Fonds national en vue de la cr éation de p ôles de re- cherche nationaux indique l’orientation actuelle des travaux: une esquisse de l’EPFL relevant de l’optique médicale a été retenue dans le premier groupe de sélection. Le projet Coordination l émanique (CL) de développement et de coordination, men é par les universités de Genève et de Lausanne, ainsi que par l ’EPFL, prévoit de pla- cer les sciences de la vie au centre du d éveloppement et de mettre l ’accent sur la génomique, domaine de haute technologie et d ’importance particuli ère pour la Suisse. Au sein de ce partenariat, l ’EPFL concentrera ses activit és sur les domaines à la charnière entre sciences de l’ingénierie et sciences de la vie. L’école entend développer ses compétences afin de préserver sa compétitivité scien- tifique à l’échelon international et être à même de former les ing énieurs, les archi- tectes, les scientifiques et les chercheurs dont la soci été aura un besoin accru dans les décennies qui viennent. Pour ce faire, elle a besoin d ’une plate-forme efficiente, d’une part afin de r éaliser des perc ées technologiques à la fronti ère entre les disci- plines scientifiques de base et les sciences de l ’ingénieur, et d ’autre part pour con- tribuer au progr ès scientifique, dans le cadre d ’un réseau de comp étences, aux plus hauts niveaux suisse et international. Ces priorités exigent qu ’elle dispose de locaux dans lesquels elle puisse mener ces activités. A cet égard, le Quartier Nord constitue une opportunit é exceptionnelle, et ouvre sur des effets de synergie extraordinaires: la proximit é géographique et struc- turelle des sciences de la vie, de l ’informatique, des syst èmes d’information et de communication, de la microtechnique et des sciences des mat ériaux, devrait permet- tre de déboucher sur des percées décisives sur le plan scientifique et technologique. Un appoint de surf aces destin é aux sciences de la vie figure d éjà depuis quelque temps sur la liste des projets de construction pr évus à moyen terme – le premier dès le message sur les constructions 2003. Le plan indicatif des constructions de l ’EPF de Lausanne pour les 12 ann ées à venir contient en effet deux projets: l ’un répon- dant aux besoins de l ’ingénierie biom édicale, l ’autre portant sur l ’extension des activités men ées dans le domaine des biotechnologies et des sciences de l’environnement, actuellement installées dans les départements de chimie et de génie rural. La réaffectation d’une partie des b âtiments du Quartier Nord peut être consid érée comme une premi ère étape de l ’implantation des sciences du vivant à l ’EPF de Lausanne et constitue à plus long terme une mesure d ’économie. De plus, les mesu- res prévues constituent une am élioration dans la perspective de la gestion du porte- feuille immobilier de l’EPFL. La modification du projet Quartier Nord de l ’EPF de Lausanne ne pr éjuge en rien des décisions qui pourraient être prises en ce qui concerne le d éveloppement et la coordination du projet Coordination l émanique (CL) commun à l ’EPFL et aux universités de Genève et de Lausanne.3568 2.2.3 Descriptif de la modification du projet Le projet de réaffectation du Quartier Nord comporte deux volets: – des mesures de gestion de l’espace, qui consistent à attribuer à d’autres utili- sateurs les locaux situés dans le bâtiment, sans grandes conséquences sur les chantiers en cours ou les b âtiments terminés (mesures concernant les b âti- ments AA, SG et BP); – un changement de projet du b âtiment AI, qui devient un b âtiment de labo- ratoires, afin de r épondre aux besoins des sciences du vivant; le cr édit addi- tionnel proposé ne concerne que cet immeuble. 2.2.3.1 Gestion de l ’espace: nouvelle attribution des locaux La description de la r épartition des espaces dans les locaux mentionn és s’appuie sur le schéma suivant, tir é du message du 10 juin 1996 (figure 3). Le tableau 2 permet de comparer les mesures pr évues dans le message de 1996 et les modifications ap- portées au projet en mars 2000. Ces mesures urgentes se traduisent par un investissement suppl émentaire de quelque 4,0 millions de francs. Sur ce total, 2,9 millions de francs sont financ és sur le solde disponible de l’article «réserve et imprévus» du message de 1996, et le reste par les marges de l ’ouvrage AA. L ’organisation de projet de l ’EPFL a comp étence pour prendre ces décisions. Figure 3 Plan de situation et désignation des bâtiments du Quartier Nord 3569 Tableau 2 Mesures de gestion des espaces, attribution des locaux aux utilisateurs Bâtiment Message du 10 juin 1996 Modification mars 2000 R épercussions BP Administration g énérale, avec quelques services logistiques centraux, nouveau bureau de poste 1015 Lausanne L’administration générale occupe une partie du rez- de-chaussée (reprographie) et le premier étage (service académique, service d’orientation et conseil, service social). Le reste du rez-de chaussée et les niveaux 2, 3 et 4 sont attribués au département d’architecture. Les unités non transférées de l’administration générale – dont la direction de l’Ecole – restent là où elles étaient. Abandon du bureau de poste (à agrandir à son emplacement actuel). Equipement complémentaire au rez-de-chaussée pour l’atelier des maquettes du Département d’architecture; modifications mineures dans la répartition des locaux des étages. SG Locaux d ’enseignement banalisés (auditoires, salles d’exercices), gérés centralement par le ser- vice académique; biblio- thèque et salle d’exposition du départe- ment d’architecture; restaurant et cafétéria en libre-service. A part le grand auditoire, qui reste géré par le service académique, toutes les autres salles d’enseignement sont attri- buées au département d’architecture; aucun changement pour les autres fonctions. Adaptations mineures rele- vant de l’évolution «nor- male» d’un projet AI Instituts du d épartement d’architecture Conversion intégrale en laboratoires et en laboratoires et labos- bureaux pour les sciences du vivant Présentées dans la section n o 223.2 AA 1-3 Ateliers de travail des étudiants du département d’architecture AA1: bureaux et laboratoi- res secs pour les sciences de la vie, avec bio-informatique. AA2: comme AA1, avec en plus des locaux de séminaires et de cours communs. AA3: ateliers de travail des étudiants du départe- ment d’architecture Extension du bâtiment AA2 vers l’ouest (+ 2,3 millions de francs, dont 1,2 million financé sur les «imprévus»), conformément au projet ori- ginal présenté dans le mes- sage de 1996 Renforcement du câblage électrique et informatique dans les bâtiments AA1 et AA2 (+ 0,5 million de francs) Ajustements divers, en par- ticulier de cloisonnement, dans les bâtiments AA1, AA2, AA3 (+ 0,4 million de francs) Aménage- ment extérieurs Création d’un nouveau sous- sol dans la cour intérieure, entre les bâtiments SG et AI (+ 0,8 million de francs)3570 2.2.3.2 Modification du projet, immeuble AI Suppression de la halle d’essai ITB Le projet initial, tel qu’il était présenté dans le message du 10 juin 1996, pr évoyait à l’extrémité ouest du b âtiment AI une halle d ’essai sur trois niveaux destin ée à l’Institut de la technique du bâtiment (ITB) du département d’architecture. Au lieu d ’une structure en b éton, comme pour le b âtiment AI, c ’est une structure métallique qui avait été prévue pour cette partie. Sa construction n ’a pas encore été entamée ; il est proposé de ne pas la réaliser afin de conserver un potentiel maximum d’agrandissement du b âtiment AI en construction standard, en exploitant au mieux le volume constructible. En contrepartie, l ’ITB recevra une halle d ’essai de double hauteur dans les b âti- ments existants du secteur LESO/LEA, ou dans les halles voisines du d épartement du génie civil. Conversion de l’immeuble AI en bâtiment de laboratoires L’aménagement de laboratoires pr évu dès 1998 sur deux demi- étages pour le g énie médical et la biophysique est étendu à l ’ensemble du b âtiment: création de gaines verticales, création ou extension des centrales techniques en toiture, avec les r éseaux techniques correspondants, principalement de ventilation. Le b âtiment avait été doté dès l’origine de faux-planchers, ce qui permet de bénéficier d’une certaine souplesse dans la distribution des réseaux techniques. Cette souplesse est maximale à l’étage supérieur, à proximité des centrales techni- ques; elle diminue à mesure que l ’on descend. Cette restriction r ésulte de la recon- version de l ’immeuble en b âtiment de laboratoires, ce qui ne correspond pas à son affectation initiale. La cons équence pratique est la n écessité d’aménager les labora- toires les plus exigeants au dernier étage. Dans l’attribution des espaces, les considé- rations économiques (utilisation partag ée des locaux et du mat ériel on éreux ou spécial) et techniques primeront donc sur les relations purement fonctionnelles ou entre les unités de recherche. Animalerie Le choix de l ’implantation optimale de l ’animalerie de proximit é pour les souris et les rats destin és à la recherche a donn é lieu à une comparaison soigneuse entre plusieurs possibilit és: sous-sol AI, rez-de-chauss ée AI, rez-de-chauss ée rattaché au bâtiment AI sous la Place Nord. Ces trois variantes sont à peu pr ès équivalentes pour ce qui est des co ûts, mais se distinguent par leurs avantages et leurs inconv é- nients fonctionnels. L ’animalerie de l ’EPFL sera étroitement li ée à la grande ani- malerie commune qu ’il est pr évu de cr éer avec l ’université de Lausanne dans le cadre du développement des sciences de la vie. Les locaux destin és aux diverses cat égories d ’animaux englobent les surfaces d’hébergement des animaux et leurs infrastructures, ainsi que quelques laboratoires qui leur sont directement rattach és. Le bloc poss édera sa propre centrale technique, notamment pour la ventilation.3571 2.2.3.3 Bilan des surfaces Les mesures de gestion des espaces dans les b âtiments BP, SG et AA, et la modifi- cation du projet du bâtiment AI donnent le bilan global de surfaces suivant: Bilan SUP et SUS par unités fonctionnelles Etat actuel janvier 2000 Message 10 juin 1996 Modification projet mars 2000 Département architecture 10 600 1) 11 160 9400 1 Administration générale (bâtiment BP uniquement) 4 000 4 670 1550 2 Sciences de la vie 750 0 9500 3 Observations Les totaux «message 1996» et «projet 2000 » ne sont pas comparables, car ils englobent des proportions différentes d’espaces situés en dehors du Quartier Nord. 1 Comprend 1600 m2 de locaux déjà occupés actuellement par le département d’architecture à Ecublens 2 Uniquement services installés dans le bâtiment BP depuis mars 2000 3 Dont 2900 m2 de surfaces déjà attribuées et 6600 m2 de surfaces de réserve pour des développements ultérieurs. 2.2.3.4 Calendrier Les bâtiments AA et SG seront mis en service en octobre 2001, selon le calendrier du projet ant érieur. Le d épartement d’architecture entamera donc normalement son semestre d’hiver dans ses nouveaux locaux. La réaffectation de l’immeuble AI se traduit par un report de six mois environ de la date d ’achèvement, laquelle passe au printemps 2002. Ce report s ’explique en grande partie par des contraintes suppl émentaires de construction ainsi que des délais d’étude et de réalisation des travaux additionnels. 2.2.4 Tableau des co ûts Le surco ût que repr ésente la modification du projet est évalué à 13,6 millions de francs. Les cr édits additionnels n écessaires pour le b âtiment AI et leur ventilation par grandes catégories de coût ressortent du synoptique suivant.3572 Crédit additionnel, bâtiment AI Récapitulatif des coûts, conformément au Code des frais de construction (CFC) No Groupes principaux (CFC) Message 10 juin 1996 Révision projet 19981 Projet mars 2000 Crédit additionnel message 2000 1 Travaux pr éparatoires 2 754 000 2 056 000 2 711 000 655 000 2B âtiments 26 420 000 27 500 000 30 435 000 2 935 000 3 Equipements d’exploitation 4 333 000 5 033 000 8 373 000 3 340 000 4A m énagements extérieurs 230 000 460 000 460 000 – 5 Frais secondaires 1 401 000 1 159 000 1 219 000 60 000 6 Alimentation g énérale –– 235 000 235 000 8 Impr évus 1 762 000 1 792 000 2 152 000 360 000 1–8 Sous-total 36 900 000 38 000 000 45 585 000 7 585 000 Déduction de la réserve du projet (juin 1998) –– 740 000 – –1 085 000 1–8C o ût total de l’ouvrage 36 900 000 37 260 000 45 585 000 6 500 000 9a Mobilier de laboratoire et équipement animalerie 1 200 000 1 200 000 4 300 000 3 100 000 9b Equipement scientifique (étape 1) 2 700 000 2 700 000 6 700 000 4 000 000 1–9C o ût total 40 800 000 41 160 000 56 585 000 13 600 000 Indice 1.4.1999 = 112.9 points (1.10.1988 = 100 points) TVA à 7,5 % 1 Résultat d’une optimisation interne du projet réalisée en 1998 Caractéristiques projet Quartier Nord Message 10 juin 1996 Projet mars 2000 Volume intérieur selon SIA 116 48 640 m 3 52 488 m3 CFC 2 543 CHF/m 3 580 CHF/m3 CFC 1–8 759 CHF/m 3 868 CHF/m3 Surface au plancher (SP) selon SIA 416 11 018 m 2 12 592 m2 CFC 2 2398 CHF/m 2 2417 CHF/m2 CFC 1–8 3349 CHF/m 2 3620 CHF/m23573 Caractéristiques projet Quartier Nord Message 10 juin 1996 Projet mars 2000 Surfaces utiles principales (SUP) 6248 m 2 6050 m2 CFC 2 4229 CHF/m 2 5030 CHF/m2 CFC 1–8 5906 CHF/m 2 7535 CHF/m2 Caractéristiques du projet mars 2000 Types de surfaces SUP Surfaces Postes de travail m2/poste de travail Bureaux et laboratoires secs Laboratoires humides 4700 m2 1900 m2   6600 m2 250 26.4 m 2 Infrastructure, enseignement et loisirs 2900 m2 50 58.0 m 2 Total 9500 m 2 300 31.7 m 2 Les 300 postes de travail pr évus (bureaux et laboratoires) seront occup és par 225 personnes environ. 2.2.5 Cons équences financières et en matière de personnel 2.2.5.1 Financement Toutes les tranches de tr ésorerie n écessaires à la r éalisation de ce projet figurent dans le plan financier de l’EPF de Lausanne. 2.2.5.2 Charges d ’exploitation La modification du projet n ’a pas de r épercussions financières pour le d épartement d’architecture et l ’administration g énérale, mais permet n éanmoins d ’obtenir dans une large mesure les économies escompt ées à l ’époque sur les charges d ’exploi- tation. Pour le d épartement d’architecture, le transfert à Ecublens r ésoudra le double pro- blème actuel: dispersion des locaux et lacunes en mati ère d’infrastructure informati- que. Le transfert est possible, m ême si l’enseignement et la recherche sont en partie logés dans d’autres bâtiments que ceux qui avaient été prévus à l’origine. Pour l’administration générale, le gain de productivit é attendu du regroupement des services concernés dans un m ême bâtiment devra être obtenu par d ’autres moyens, par exemple avec la mise en place de syst èmes informatiques int égrés. L ’intro- duction graduelle du syst ème SAP rend la chose possible et les optimisations de fonctionnement escomptées pourraient être atteintes par ce biais.3574 Par rapport aux charges d ’exploitation pr évues auparavant, l ’installation des scien- ces de la vie dans l ’immeuble AI, transform é en b âtiment de laboratoires, aura les conséquences financières présentées dans le tableau suivant. Charges d’exploitation annuelles supplémentaires CHF/an Frais supplémentaires d’énergie (chaleur, électricité, climatisation) 100 000 Frais supplémentaires exploitation technique (avec salaires) 250 000 Frais d’exploitation animalerie (sans personnel) 100 000 Maintien d’une location abandonnée dans le plan précédent 100 000 Total coûts d’exploitation supplémentaires annuels 550 000 Ce surco ût sera pris dans le cadre des subsides pr évus par la Conf édération pour l’EPF de Lausanne. 2.2.5.3 Personnel En ce qui concerne l ’enseignement et la recherche, les nouvelles surf aces permet- tront d’installer de dix à douze chaires suppl émentaires. Globalement, les nouveaux locaux peuvent accueillir entre 200 et 250 personnes (chercheurs, doctorants, per- sonnel administratif et technique) rattach ées aux sciences de la vie. L ’expérience montre que, surtout à l ’EPF de Lausanne, la majeure partie de ce personnel sera financée sur des fonds extérieurs complétant le budget global de l’école. 2.2.6 Urgence L’urgence du projet, pour l’EPF de Lausanne, ressort des considérations suivantes: – Les travaux avancent sur les chantiers; de tr ès importantes décisions doivent être prises rapidement afin d’éviter des retards et surcoûts inutiles. – Les sciences de la vie se trouvent à un tournant: il faut s ’attendre à une tr ès nette accélération des d écouvertes scientifiques et des d éveloppements dans un proche avenir, avec des r épercussions économiques consid érables à moyenne échéance. – La Suisse est actuellement bien plac ée dans cette comp étition au niveau mondial. Il convient donc de consolider cette position en agissant rapide- ment afin d ’éviter de manquer une o ccasion, comme il y a 25 ans dans le domaine de l’informatique. 2.2.7 Ecologie, énergie et sécurité Les principes pr ésentés sur ces trois aspects dans le plan global du Quartier Nord restent inchangés dans le projet modifié du bâtiment AI.3575 2.2.7.1 Ecologie Sans changement 2.2.7.2 Energie Les nouvelles fonctions de ce b âtiment accro îtront la consommation d ’énergie, surtout en raison de l ’adjonction de syst èmes de ventilation. Il sera syst ématique- ment recouru à la r écupération de chaleur, sauf dans les cas o ù des imp ératifs de sécurité s’y opposent. 2.2.7.3 S écurité Les règles de s écurité propres à la recherche biologique seront appliqu ées confor- mément à la loi et aux ordonnance (par exemple dans le cas des quelques petits laboratoires de type P2). Il en va de même pour l’aménagement et le fonctionnement de l’animalerie. 3 Projets d ’un coût inférieur à 10 millions de francs La liste suivante, qui repr ésente un investissement total de 100,8 millions de francs, distingue les ouvrages par établissements du domaine des EPF. Elle contient aussi bien des crédits d’ouvrages spécifiques que des cr édits-cadres destinés à des projets d’une valeur unitaire inférieure à 10 millions de francs. Les crédits d ’ouvrages sp écifiques concernent des projets r épondant à un besoin clairement formul é et assortis d ’un devis estimatif. Ils figurent ici dans la liste d’ouvrages comme projets distincts avec num éro de cr édit correspondant. Le des- criptif est donné dans la liste séparée des ouvrages. Les crédits-cadres sont sollicit és pour r éaliser des projets de construction impr évus et urgents, ou des projets qui ne sont pas encore connus au moment de la pr éparation du programme de construction, ou dont le volume ne peut encore être d éfini avec précision. Le montant des cr édits-cadres est une estimation fond ée sur des valeurs empiriques. Toutes les cessions de cr édits-cadres figurent de fa çon détaillée dans la liste des ouvrages et indiquent la situation des crédits d’engagement en fin d’année. Les cr édits-cadres, à l ’échelon du Conseil des EPF, comprennent les cat égories suivantes. – Acquisition de biens immobiliers Les proc édures d ’approbation f édérales ne se pr êtent souvent pas bien à l’acquisition de biens immobiliers ou de parcelles, le march é exigeant une réaction rapide. Pour le domaine des EPF, un nouveau cr édit-cadre est de- mandé par pr écaution; il pourra être affecté à l ’achat de biens immobiliers ainsi qu’aux études préliminaires, aux taxes et aux honoraires aff érents. Le déblocage est prononc é par le Conseil des EPF. Les cr édits ne sont ouverts que par ouvrage.3576 – Surcoûts dus au renchérissement Il est demandé un crédit-cadre de 10 millions de francs destin é à couvrir les demandes de crédits additionnels futurs n écessités par le surco ût dû au ren- chérissement des projets d ’un coût inférieur à 10 millions de francs et non couvert. Le déblocage des crédits de ce crédit-cadre est décidé par le Conseil des EPF. Les crédits ne seront ouverts que par objet. Les crédits-cadres, à l ’échelon des établissements, comprennent les cat égories sui- vantes. – Etudes de projets Les cr édits d ’étude de projet servent à financer les activit és suivantes des établissements: études pr éalables, études de faisabilit é, expertises, essais, avant-projets et projets de constructions, honoraires, conseils extérieurs, etc., dans le cadre de la réalisation des projets de construction. – Entretien et transformation des bâtiments Les établissements doivent disposer de crédits d’ouvrage pour l’entretien ur- gent des terrains et des immeubles plac és sous leur responsabilit é, ainsi que pour les transformations à y apporter. Ce cr édit-cadre permet également de financer par exemple des projets de r éaffectation des bâtiments, des mesures de sécurité, le raccordement d ’appareils, des travaux de peinture, les dispo- sitifs de fermeture, l ’acquisition et l ’installation d ’équipement de labora- toire, etc. Ces projets sont souvent n écessités par la cr éation de nouvelles chaires. – Raccordement et extensions téléphoniques, câblage universel des bâtiments Pour des raisons li ées à la nature des cr édits, on distingue ces projets des catégories précédentes. Leur réalisation est assurée par un service sp écialisé. Les établissements ont besoin de ce cr édit pour financer la mise en pl ace, l’entretien et la maintenance de nouvelles installations t éléphoniques et de recherche de personnes. Le c âblage des bâtiments est également financé par ce crédit-cadre. La justification des cr édits demand és est donn ée dans la liste des constructions et installations du domaine des EPF. Crédit no Lieu Désignation de l’installation Désignation du projet Crédit d’ouvrage CHF Conseil des Ecoles polytechniques fédérales, Zurich (CEPF) 30 000 000 0328.100 Divers Domaine des EPF Crédit-cadre pour surcoûts dus au renchérissement 10 000 000 0328.200 Divers Domaine des EPF Crédit-cadre pour l’achat de biens immobiliers 20 000 0003577 Crédit no Lieu Désignation de l’installation Désignation du projet Crédit d’ouvrage CHF Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) 32 000 000 3011.046 Zurich EPF, bâtiment principal et restaurant universitaire Modification de projet: travaux anticipés sur projet global EPF, bâtiment principal 2005 2 000 000 0330.201 Divers Bâtiments divers de l’EPFZ Crédit-cadre (études de projets, travaux d’entretien et de transformation, frais de raccordement et d’extensions téléphoniques, câblage universel) 30 000 000 Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) 15 400 000 0347.201 Divers Bâtiments divers de l’EPFL Crédit-cadre (études de projets, travaux d’entretien et de transformation, frais de raccordement et d’extensions téléphoniques, câblage universel) 15 400 000 Institut Paul Scherrer (IPS) 6 700 000 0375.201 Divers Bâtiments divers de l’IPS Crédit-cadre (études de projets, travaux d’entretien et de transformation, frais de raccordement et d’extensions téléphoniques, câblage universel) 6 700 000 Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) 1 950 000 3074.201 Divers Bâtiments divers du FNP Crédit-cadre (études de projets, travaux d’entretien et de transformation, frais de raccordement et d’extensions téléphoniques, câblage universel) 1 950 000 Laboratoire fédéral d’essais des matériaux et de recherches (LFEM) 6 400 000 3065.105 D übendorf Zone LFEM-IFAEPE Remplacement poste moyenne tension 2 100 000 3065.201 Divers Bâtiments divers du LFEM Crédit-cadre (études de projets, travaux d’entretien et de transformation, frais de raccordement et d’extensions téléphoniques, câblage universel) 4 300 0003578 Crédit no Lieu Désignation de l’installation Désignation du projet Crédit d’ouvrage CHF Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (IFAEPE) 8 350 000 3069.201 Divers Bâtiments divers de l’IFAEPE Crédit-cadre (études de projets, travaux d’entretien et de transformation, frais de raccordement et d’extensions téléphoniques, câblage universel) 1 350 000 3069.501 Divers Bâtiments divers des établissements de recherche Crédit-cadre destiné à financer des projets imprévus et urgents des quatre établissements (études de projets, travaux d’entretien et de transformation, frais de raccor- dement et d’extensions téléphoniques, câblage universel) 7 000 000 Total des crédits d’engagement inférieurs à 10 millions de francs 100 800 000 4 R écapitulatif du nouveau crédit d’engagement demandé 4.1 Ventilation par taille de projets a. Projets d ’un coût dépassant 10 millions de francs (modification de projet) Francs Total 13 600 000 Modification projet Quartier Nord (crédit additionnel) Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) Projet n o 3419.163/3419.176 (ch. 22) 13 600 000 b. Projets d ’un coût inférieur à 10 millions de francs Total 100 800 000 Projets énumérés dans la liste d’ouvrages (ch. 3) Montant total du crédit d’engagement 114 400 0003579 4.2 Ventilation par établissement Conseil des Ecoles polytechniques fédérales, Zurich (CEPF) Francs a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs – b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs 30 000 000 Total CEPF 30 000 000 Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs – b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs 32 000 000 Total EPFZ 32 000 000 Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs 13 600 000 b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs 15 400 000 Total EPFL 29 000 000 Institut Paul Scherrer (IPS) a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs – b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs 6 700 000 Total IPS 6 700 000 Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs – b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs 1 950 000 Total FNP 1 950 000 Laboratoire fédéral d’essais des matériaux et de recherches (LFEM) a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs – b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs 6 400 000 Total LFEM 6 400 000 Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (IFAEPE) a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs – b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs 8 350 000 Total IFAEPE 8 350 000 Montant total du crédit d’engagement 114 400 0003580 5 Cons équences du programme de construction 2001 du domaine des EPF 5.1 Cons équences financières et effets sur l’état du personnel 5.1.1 Financement Toutes les tranches de paiement n écessaires à la r éalisation de ces projets figurent dans le plan d ’investissement du domaine des EPF et dans les plans financiers des établissements (fig. 2). La possibilité de financer les projets est donc démontrée. Le tableau 3 pr ésente l ’estimation des paiements annuels n écessaires sur le cr édit d’engagement demandé, sous forme de crédit de programme. 5.1.2 Charges d ’exploitation Les charges d’exploitation induites par des projets d ’un coût supérieur à 10 millions de francs sont présentées à part. Dans l’ensemble, on constate que la grande majorit é des projets soumis contribue à une réduction des charges d’exploitation annuelles. 5.1.3 Personnel Les présents projets n’ont pas d’incidences sur l’effectif du personnel. L’impact des projets de plus de 10 millions de francs sur le personnel est présenté à part. 5.2 Urgence Les travaux devraient d émarrer, selon le calendrier établi dès que les cr édits auront été approuvés par les Chambres fédérales. Les projets de construction figurent dans les plans directeurs et les projets d ’affecta- tion des locaux des établissements. Le report serait préjudiciable à l’enseignement et à la recherche.3581 Tableau 3 (ad. ch. 5.1.1, financement) Crédit d’engagement demandé et besoins financiers annuels (état: plan d’investissement du 31 mars 2000) Projet de construction Etablis- sement Crédit d’ouvrage Besoins financiers annuels (en francs) 2001 2002 2003 2004 Plus tard a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs – Modification projet Quartier Nord de l’EPF de Lausanne (crédit additionnel) b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs EPFL 13 600 000 13 600 000 100 800 000 1 000 000 1 000 000 35 308 029 6 500 000 6 500 000 21 391 971 4 400 000 4 400 000 6 100 000 1 700 000 1 700 000 4 450 000 0 0 31 250 000 Total crédit d’engagement, programme de construction 2001 114 400 000 36 308 029 27 891 971 10 500 000 6 150 000 31 250 0003582 5.3 Protection de l ’environnement, énergie et sécurité 5.3.1 Protection de l ’environnement Les mesures environnementales prévues dans les projets sont les suivantes: –é limination convenable des d échets et r écupération éventuelle de mat ériaux de construction provenant des travaux de transformation, de démolition et de rénovation; – choix de matériaux de construction respectueux de l ’environnement et dura- bles; – réduction des nuisances et des rejets polluants. 5.3.2 Energie Les projets améliorent les bilans énergétiques des établissements conformément aux objectifs d’encouragement des économies et de l ’utilisation rationnelle de l ’énergie, ainsi que de la promotion des énergies renouvelables. Ce r ésultat est atteint par des mesures sp écifiques de baisse de la consommation d ’énergie primaire et interm é- diaire. 5.3.3 S écurité Les impératifs de s écurité ont été dûment pris en compte dans ces projets (notam- ment par l ’amélioration de la protection contre l ’incendie et de la s écurité au poste de travail, le renforcement du contr ôle des acc ès et la r éduction des risques d écou- lant de la manipulation de produits chimiques). 6 Bases juridiques 6.1 Constitutionnalit é et légalité L’art. 167 de la Constitution f édérale habilite l ’Assemblée f édérale à octroyer les crédits sollicités. Le pr ésent projet s ’appuie sur le fait que la Conf édération a com- pétence générale pour prendre les mesures n écessaires à l ’accomplissement de ses missions, ainsi que, en ce qui concerne le domaine des EPF, sur les art. 63 et 64 de la Constitution fédérale, qui stipulent que la Conf édération gère les écoles polytech- niques fédérales. Sont par ailleurs applicables: – les art. 25, 27 et 31 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Conf é- dération (RS 611.0); – l’art. 32 de l ’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Conf édé- ration (RS 611.01); – l’art. 1, al. 1, de l ’arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les demandes de crédits d’ouvrages destinés à l’acquisition de biens-fonds ou à des cons- tructions (RS 611.017);3583 – l’art. 15 de l ’ordonnance concernant la gestion immobili ère et la logistique de la Confédération (OILC) (RS 172.010.21). 6.2 Forme de l ’arrêté Conformément à l’art. 4, al. 2, de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (RS 171.11), il convient de donner à la pr ésente d écision la forme d ’un arrêté fédéral simple non soumis au référendum.3584 Liste des abréviations ACF Arr êté du Conseil fédéral AF Arr êté fédéral AFF Administration f édérale des finances BBO Message civil sur les constructions (jusqu ’en 1998) CEPF Conseil des EPF CFC Code des frais de construction Ch. chiffre chap. Chapitre CRB Centre suisse d ’études pour la rationalisation de la construction DFF D épartement fédéral des finances DFI D épartement fédéral de l’intérieur DSN Division principale de la s écurité des installations nucléaires EPF Ecoles polytechniques f édérales EPFL Ecole polytechnique f édérale de Lausanne EPFZ Ecole polytechnique f édérale de Zurich FF Feuille f édérale FNP Institut f édéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage IFAEPE Institut f édéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux LFEM Laboratoire f édéral d’essai des matériaux et de recherches m 2 mètre carré m3 mètre cube OFE Office f édérale de l’énergie IPS Institut Paul Scherrer PT Poste de travail RGA R éforme du gouvernement et de l’administration RS Recueil syst ématique du droit fédéral SIA Soci été suisse des ingénieurs et des architectes SG DFI Secr étariat général du Département fédéral de l’intérieur SP Surface au plancher SUP Surfaces utiles principalesSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2001 du domaine des EPF) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 28 Cahier Numero Geschäftsnummer 00.053 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.07.2000 Date Data Seite 3555-3584 Page Pagina Ref. No 10 124 701 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.