200.2017.893.AI N° AVS BCE/REN Tribunal administratif du canton de Berne Cour des affaires de langue française Jugement du 17 juillet 2019 Rectification du jugement du 5 juillet 2019 Droit des assurances sociales C. Meyrat Neuhaus, présidente M. Moeckli et B. Rolli, juges C. Wagnon-Berger, greffière A.________ représenté par Me B.________ recourant contre Office AI Berne Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne intimé relatif à une décision de ce dernier du 7 septembre 2017 Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 juillet 2019, 200.2017.893.AI, page 2 Considérant: Vu le jugement du 5 juillet 2019, Vu l'appel téléphonique du 16 juillet 2019 du mandataire du recourant par lequel celui-ci a rendu le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) attentif au fait que ce dernier avait omis, au considérant 6.3 et dans le dispositif, de prendre en compte la seconde page de sa note d'honoraires, soit celle en lien avec son activité exercée en 2018, Que l'oubli de l'une des deux pages de la note d'honoraires et l'omission de prendre en compte les honoraires relatifs à l'activité exercée en 2018 dans le calcul total des honoraires, constituent une faute de calcul évidente qui doit être rectifiée au sens de l'art. 100 al. 1 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21), Qu' il se justifie de rectifier cette erreur manifeste de calcul d'office (art. 100 al. 1 LPJA) et qu'il n'est par conséquent pas nécessaire de requérir une demande écrite de rectification de la part du recourant, Que le considérant 6.3 du jugement du 5 juillet 2019 est donc rectifié en ce sens que les dépens sont fixés à Fr. 5'782.30 (honoraires de Fr. 2'856.60, débours de Fr. 80.- et TVA de Fr. 234.95 [taux de 8%, activité facturée déployée en 2017] et honoraires de Fr. 2'384.10, débours de Fr. 40.- et TVA de Fr. 186.65 [taux de 7.7%, activité facturée déployée en 2018]), Que le chiffre 3 du dispositif du jugement du 5 juillet 2019 est rectifié en ce sens que l'Office AI Berne versera au recourant un montant de Fr. 5'782.30 (débours et TVA compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire, Qu' au surplus, la teneur du jugement du 5 juillet 2019 est entièrement maintenue,Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 juillet 2019, 200.2017.893.AI, page 3 Que le présent jugement en rectification fait courir un nouveau délai de recours en matière de droit public (art. 100 al. 4 en rel. avec art. 59 LPJA; MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, Kommentar zum bernischen Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 1997, art. 100 n. 16), Que ce jugement est rendu sans frais par la Cour de céans dans une composition de trois juges, ainsi que l'avait été le jugement rectifié (MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, op. cit., art. 100 n. 3 et, par analogie, art. 97 n. 2 et 3), Qu' il n'est pas alloué de dépens, Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 juillet 2019, 200.2017.893.AI, page 4 Par ces motifs: 1. Le ch. 3 du dispositif du jugement du 5 juillet 2019 rendu par le Tribunal administratif du canton de Berne se présente, après rectification, comme suit (rectification marquée en caractère gras): 3. L'Office AI Berne versera au recourant un montant de Fr. 5'782.30 (débours et TVA compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire, 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. 3. Le présent jugement est notifié (R): au mandataire du recourant, à l'Office AI Berne, à l'Office fédéral des assurances sociales, et, pour information (A): à C.________. La présidente: La greffière: Voie de recours Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).