<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd"> <html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"> <head> <meta charset="utf-8"/><meta content="HTML Tidy, see www.w3.org" name="generator"/> <meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type"/> <meta content="Microsoft Word 10 (filtered)" name="Generator"/> <title></title> </head> <body lang="FR-CH"> <div class="Section1"> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top" width="95"> <p class="OJV-LogoLibelle"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-LogoLibelle"><span lang="FR"><img alt="image001" height="132" src="20090515142507758_e-files/image001.jpg" width="77"/></span></p> </td> <td valign="top" width="321"> <p class="OJV-LogoAdresse"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-LogoLibelle"><span lang="FR">TRIBUNAL CANTONAL</span></p> </td> <td valign="top" width="284"> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR">60</span></p> </td> </tr> </table> </div> <span lang="FR"><br clear="all"/> </span> <div class="Section2"> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> </div> <span lang="FR"><br clear="all"/> </span> <div class="Section3"> <p class="OJV-DcisionsInstance"> <span lang="FR">CHAMBRE DES TUTELLES</span></p> <p class="OJV-DcisionsDoubleSoulign"> <span lang="FR">________________________________</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"> <span lang="FR">Jugement du 19 mars 2009</span></p> <p class="OJV-DcisionsSoulign"><span lang="FR">_______________________</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormalTab3"><span lang="FR">Présidence de M. <span>Denys</span>, président</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormalTab3"><span lang="FR">Juges : MM. Giroud et Battistolo</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormalTab3"><span lang="FR">Greffier : Mme Robyr</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsEtoiles"><span lang="FR">*****</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="EN-GB">Art. 311 al. 1<sup>er</sup> ch. 1 et 2 CC; 399a ss CPC</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="EN-GB"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="EN-GB"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="EN-GB"> </span> <span lang="FR">La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper de l'enquête en retrait de l'autorité parentale de <b>A.S.________</b>, à Lausanne, sur son fils <b>B.S.________</b>.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Délibérant à huis clos, la cour voit :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <span lang="FR"><br clear="all"/> </span> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> En fait :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">A.</span></b><span lang="FR"> B.S.________, né le 31 juillet 1991, est le fils de A.S.________ et de T.________, qui l'a reconnu par acte du 29 août 1991. Le 25 décembre 1991, les parents ont signé une convention alimentaire approuvée par la Justice de paix du cercle de Lausanne le 9 janvier 1992.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le 7 février 2007, T.________ a saisi la Justice de paix du district de Lausanne afin de clarifier la situation de son fils. Il a indiqué que celui-ci avait quitté le domicile de sa mère trois semaines auparavant, d'entente avec celle-ci, pour venir vivre avec lui.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le 3 mai 2007, le juge de paix a procédé à l'audition des parents. La mère a indiqué qu'elle ne souhaitait plus voir son fils tant que celui-ci n'aurait pas résolu ses problèmes d'alcool.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le Service de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ) a établi un rapport de renseignements le 15 mai 2007, dont il ressort que le dossier de B.S.________ a été à plusieurs reprises archivé et désarchivé. Celui-ci a été déscolarisé à la fin de la sixième année, sa mère s'occupant de sa scolarité. Suite au départ de B.S.________ chez son père, la mère a confirmé avoir donné son accord à un tel changement, expliquant que cela devenait pour elle trop épuisant nerveusement de s'occuper de lui. Elle s'est alors engagée à rendre la situation conforme sur les plans juridique et financier, notamment à transférer officiellement la garde au père. Par la suite, l'adolescent a été hospitalisé à deux reprises pour intoxication éthylique et un suivi psychologique a été préconisé.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le 6 juillet 2007, T.________ a requis que lui soient attribués l'autorité parentale et le droit de garde sur son fils.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le 27 juillet suivant, la juge de paix a ouvert une enquête en limitation, voire retrait de l'autorité parentale de la mère sur son fils et confié un mandat d'évaluation au SPJ.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Par courrier du 29 juillet 2007, A.S.________ a exprimé à la juge de paix et au SPJ son inquiétude quant à l'avenir de son fils et sollicité que des mesures de protection de l'enfant soient mises en œuvre. Le 17 octobre 2007, elle a informé la justice de paix que son fils était prévenu "d'agression, lésions corporelles simples et appropriation illégitime".</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le 10 juillet 2008, le SPJ a informé la justice de paix que B.S.________ avait commencé un suivi au Semo dans le but de trouver une place d'apprentissage, mais que ce suivi nécessitait des documents d'identité. Or la mère soutenait ne rien pouvoir faire alors que, selon le père et l'adolescent, c'est elle qui détenait le permis de séjour. Le SPJ a dès lors requis l'intervention de l'autorité tutélaire afin que des papiers d'identité puissent être établis.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le 17 juillet 2008, la juge de paix a institué en urgence une curatelle de représentation au sens de l'art. 392 ch. 2 CC en faveur de B.S.________ et nommé le SPJ en qualité de curateur avec pour mission de procéder aux démarches nécessaires en vue de l'établissement de documents d'identité en faveur du pupille.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le SPJ a rendu son rapport d'évaluation le 30 juillet 2008 et préconisé le retrait de l'autorité parentale et du droit de garde de la mère sur son fils et de les confier au père. Il ressort de ce rapport que la mère est au bénéfice de l'assurance invalidité et n'a pas d'activité professionnelle. Le SPJ a relevé qu'il avait été très difficile de rencontrer A.S.________, qu'elle avait déclaré à l'assistante sociale en charge du dossier qu'elle refusait définitivement de reprendre son fils, déménageait provisoirement et envisageait de partir en France par la suite. Selon le SPJ, la mère n'offrait pas les garanties de confiance et de fiabilité nécessaires pour assumer l'autorité parentale: elle avait retiré son fils de l'école, avait fini par le laisser livré à lui-même, l'avait "chassé" par deux fois, ne s'en était pas souciée par la suite, n'avait pas régularisé sa situation administrative, avait tenté de le soustraire à la Police et n'avait pas retourné un formulaire nécessaire pour un placement. En revanche, le père avait assumé son fils lorsque celui-ci était venu vivre auprès de lui, l'avait inscrit à l'école, avait accompli des actes d'autorité nécessaires et entrepris les démarches qui s'imposaient. Le SPJ a dès lors estimé que seul le père était en mesure d'assumer pleinement les obligations liées à l'autorité parentale. Pour le surplus, il a indiqué avoir entendu l'adolescent à de nombreuses reprises, accompagné de sa mère, de son père ou seul. L'intéressé avait changé à plusieurs reprises d'avis quant à sa volonté de vivre auprès de sa mère ou de son père, selon les événements qui s'étaient succédé et les disputes qui avaient eu lieu soit avec l'un soit avec l'autre. Le SPJ a relevé que l'adolescent était tiraillé entre ses deux parents et il s'est déclaré inquiet de son évolution psychique.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Dans son préavis du 20 août 2008, le Ministère public a approuvé les conclusions du SPJ. Il a relevé que le parcours de B.S.________ sur le plan pénal était préoccupant et que son père avait montré qu'il avait les ressources nécessaires pour assumer le droit de garde et l'autorité parentale sur son fils. Quant aux hésitations de l'adolescent, qui ne savait toujours pas s'il souhaitait vivre auprès de son père ou auprès de sa mère, le Ministère public a relevé qu'elles avaient peu d'influence tant il était clair que ses choix étaient impulsifs et guidés par des raisons stratégiques, préférant ainsi aller chez son père lorsqu'il se disputait avec sa mère et chez celle-ci lorsqu'il ne supportait pas le cadre éducatif posé par son père.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> L'enfant a été placé début septembre 2008 au Foyer [...] par le Tribunal des mineurs.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="MsoBodyTextIndent2"><span lang="FR"> Lors de son audience du 25 septembre 2008, la justice de paix a procédé à l'audition de T.________ et de l'assistante sociale du SPJ en charge du dossier. Bien que régulièrement citée à comparaître à cette audience, la mère ne s'est pas présentée. L'assistante sociale a précisé que A.S.________ avait déménagé, refusait de donner sa nouvelle adresse, ne voulait plus entendre parler de son fils et avait même porté plainte contre lui. Elle a estimé qu'une désignation de la Tutrice générale serait une bonne solution, ce d'autant plus que B.S.________ pourrait continuer à rencontrer des difficultés une fois sa majorité atteinte. Quant au père, étant donné la prochaine majorité de son fils et le fait qu'il avait de plus en plus d'ennuis pénaux et administratifs, il a indiqué qu'il ne souhaitait plus se voir transférer l'autorité parentale.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">B.</span></b><span lang="FR"> Par décision du même jour, la Justice de paix du district de Lausanne a clos l'enquête en limitation de l'autorité parentale (I), préavisé en faveur du retrait de l'autorité parentale de A.S.________ sur son fils B.S.________ (II), transmis le dossier à la Chambre des tutelles pour décision (III), ratifié la décision de la juge de paix du 17 juillet 2008 d'instituer une curatelle de représentation au sens de l'art. 392 ch. 2 CC en faveur de B.S.________ et de nommer le SPJ en qualité de curateur (IV) et laissé les frais à la charge de l'Etat (V).</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Par avis envoyé sous pli recommandé le 15 janvier 2009, le Président de la cour de céans a imparti à A.S.________ un délai au 29 janvier 2009 pour indiquer si elle souhaitait être entendue dans le cadre de l'enquête en retrait de l'autorité parentale ouverte à son égard, respectivement pour produire un mémoire et, le cas échéant, des pièces. Il a également imparti à T.________, B.S.________ et au SPJ un délai au 12 février 2009 pour produire un mémoire.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le pli susmentionné n'a pas été retiré par la mère, qui ne s'est pas déterminée dans le délai imparti.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le père et l'enfant n'ont pas procédé.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Par déterminations du 11 février 2009, le SPJ a préavisé favorablement au retrait de l'autorité parentale de la mère sur son fils et, pour le surplus, s'en est remis à justice. Il a estimé la mesure justifiée mais s'est posé la question de son opportunité compte tenu de la prochaine majorité de B.S.________. Le SPJ a indiqué qu'il comprenait une telle mesure comme une mesure de transition en vue d'un suivi futur par l'Office du tuteur général en tant que tutelle d'adulte. Pour le surplus, il a produit un rapport de l'assistante sociale en charge du dossier du 2 février 2009, laquelle propose la nomination d'un tuteur pour B.S.________.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> En droit :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">1.</span></b><span lang="FR"> La cour de céans doit statuer sur le retrait de l'autorité parentale d'une mère sur son fils. Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par les autorités de tutelle du domicile de l'enfant (art. 315 al. 1 CC, Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).</span> <span class="f31"><span lang="FR">Celui-ci correspond en principe au domicile du ou des parents qui a ou ont l'autorité parentale (art. 25 al. 1 CC).</span></span> <span lang="FR">Le moment décisif pour la détermination de la compétence à raison du domicile de l'enfant est celui de l'ouverture de la procédure (ATF 101 II 11, JT 1976 I 53, c. 2a; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4<sup>e</sup> éd., adaptation française par Meier, Berne 1998, n. 27.61, p. 203).</span></p> <p class="MsoNormal"> <span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> En l'espèce, B.S.________ résidait chez son père depuis trois semaines au moment de l'ouverture de la procédure mais il était néanmoins domicilié chez sa mère, seule détentrice de l'autorité parentale (art. 298 al. 1 CC). La Justice de paix du district de Lausanne était dès lors compétente pour rendre la décision querellée.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">2. </span></b> <span lang="FR">A teneur de l'art. 399a al. 1 CPC (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11), si la dénonciation est fondée sur l'art. 311 CC et que la justice de paix estime, après enquête et préavis du Ministère public, qu'une autre mesure est insuffisante, elle transmet le dossier à l'autorité de surveillance pour statuer sur le retrait de l'autorité parentale.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> En l'espèce, la justice de paix a transmis son dossier à l'autorité de surveillance, soit à la Chambre des tutelles (art. 76 LOJV, Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), après que le juge de paix eut instruit une enquête répondant aux exigences de l'art. 400 CPC et le Ministère public formulé son préavis (art. 402 CPC). Bien que régulièrement convoquée à l'audience de la justice de paix du 25 septembre 2008, la mère ne s'y est pas présentée. L'intéressée n'a pas non plus donné suite à la possibilité que la Chambre des tutelles lui avait donnée de solliciter son audition et de déposer un mémoire, par lettre du 15 janvier 2009 envoyée sous pli recommandé, qu'elle n'a pas retirée. L'occasion de s'exprimer devant l'autorité de surveillance ayant été donnée à A.S.________, son droit d'être entendue a été respecté.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span> <span lang="FR">Conformément à l'art. 314 ch. 1 CC, avant d'ordonner une mesure de protection de l'enfant, l'autorité tutélaire ou le tiers nommé à cet effet entend le mineur concerné personnellement et de manière appropriée, pour autant que son âge ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas à l'audition (art. 371a CPC, par renvoi de l'art. 399 al. 3 CPC). Si l'audition doit en principe incomber à un magistrat, des circonstances particulières peuvent néanmoins conduire à <span>considérer qu'une audition menée par un tiers sera plus appropriée, (ATF 127 III 295 c. 2a). En l'espèce, B.S.________ n'a pas été entendu formellement par la justice de paix. Il l'a toutefois été à plusieurs reprises par le SPJ, en compagnie de son père, de sa mère et seul. Le fait qu'il sera majeur le 31 juillet prochain, qu'il est placé depuis début septembre 2008 dans un foyer à [...] et qu'il a été invité par la cour de céans à s'exprimer dans la présente procédure constituent des circonstances particulières qui permettent de renoncer à son audition.</span></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Les conditions de procédure posées par les art. 399a ss CPC étant remplies, l'autorité de céans est en mesure de statuer.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="MsoNormal"> <b><span lang="FR">3. a)</span></b><span lang="FR"> Selon l'art. 311 al. 1 CC, l'autorité tutélaire de surveillance prononce le retrait de l'autorité parentale si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes. C'est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition précitée, lorsque les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale pour cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence ou d'autres motifs analogues ou, selon le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de retrait sont indépendants de toute faute des parents.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="MsoNormal"> <span lang="FR"> En vertu du principe de subsidiarité énoncé par la disposition précitée, le retrait de l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres mesures - à savoir l'assistance des services d'aide à la jeunesse, et les mesures des art. 307 à 310 CC - sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes (Hegnauer, op. cit., n. 27.46, p.197; Breitschmid, Basler Kommentar, 2<sup>ème</sup> éd., n. 6 ss ad art. 311 CC, p. 1642).</span> <span lang="FR"></span><span lang="FR">Ce sont les circonstances existant au moment du retrait qui sont déterminantes (Hegnauer, loc. cit.; Ch. tut., 21 mai 2003, n° 118, et références citées).</span></p> <p class="MsoNormal"> <span lang="FR"> </span></p> <p class="MsoNormal"> <span lang="FR"> Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 5C_262/2003 du 8 avril 2004, résumé in RDT 2004 p. 252), il faut se montrer particulièrement rigoureux dans l'appréciation des circonstances, puisque le retrait de l'autorité parentale, qui équivaut à la perte d'un droit élémentaire de la personnalité, n'est admissible que si d'autres mesures pour prévenir le danger que court l'enfant - soit les mesures protectrices (art. 307 CC), la curatelle d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de garde (art. 310 CC) - sont d'emblée insuffisantes. Le principe de la proportionnalité de l'intervention commande une attention particulière (ATF 119 II 9 c. 4a p. 11 et les références citées). Lorsque les parents n'arrivent pas à remplir leurs devoirs découlant des art. 301 à 306 CC, il suffit de leur retirer la garde sur l'enfant; pour le retrait de l'autorité parentale, il faut en revanche un motif supplémentaire, telle l'incapacité de participer à l'éducation donnée à l'enfant par des tiers en raison d'absence sans possibilités de contacts réguliers (Breitschmid, op. cit., n. 7 ad art. 311/312). Lorsque des mesures combinées (retrait du droit de garde et curatelle de représentation) sont pratiquement équivalentes au retrait de l'autorité parentale, il y a lieu d'y procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts und des übrigen Verwandtschaftsrechts, 5<sup>ème</sup> éd., n. 27.41 p. 216; Ch. tut., 4 janvier 2007, n° 8; Ch. tut., 14 février 2005, n<sup>o</sup> 17).</span></p> <p class="MsoNormal"> <span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span> b) </span></b> <span>En l'espèce, il ressort du rapport d'évaluation du SPJ du 30 juillet 2008 que la mère, qui</span> <span lang="FR">est au bénéfice de l'assurance-invalidité et n'a pas d'activité professionnelle, n'offre pas les garanties de confiance et de fiabilité nécessaires pour assumer l'autorité parentale: elle a retiré son fils de l'école publique, a fini par le laisser livré à lui-même, l'a "chassé" par deux fois et ne s'en est pas souciée par la suite, n'a pas régularisé sa situation administrative en lui permettant d'avoir des papiers d'identité et a tenté de le soustraire à la Police. La mère a clairement déclaré à l'assistante sociale du SPJ qu'elle ne souhaitait plus avoir de contacts avec son fils. Elle a d'ailleurs déménagé dans ce but et refusé de communiquer ses coordonnées au SPJ. Quant au père, il a dans un premier temps requis le transfert de l'autorité parentale et le SPJ estimait qu'il était en mesure d'assumer pleinement les obligations liées à cette autorité. Toutefois, lors de l'audience de la justice de paix, il a déclaré qu'il ne souhaitait plus se voir attribuer l'autorité parentale, en raison de la péjoration de la situation de son fils, qui avait de plus en plus d'ennuis pénaux et administratifs, et s'est déclaré d'accord de laisser cette charge au Tuteur général. L'adolescent enfin, tiraillé entre ses deux parents, présente une évolution psychique inquiétante et un parcours pénal préoccupant. Dans ses déterminations du 11 février 2009, fondées sur le rapport de l'assistante sociale du 2 février précédent, le SPJ a conclu au retrait de l'autorité parentale de la mère, tout en s'en remettant à justice pour le surplus.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Il apparaît dès lors que la mère n'est pas apte à exercer et assumer son rôle de mère, ce qu'elle ne désire au demeurant plus. Partant, le retrait de l'autorité parentale de A.S.________ sur B.S.________ est nécessaire et adéquat. Il permettra d'offrir une assistance appropriée à l'enfant, même si ce n'est que pour quelques mois, jusqu'à sa majorité, le tuteur à désigner étant susceptible de fonctionner ensuite dans le cadre d'une tutelle volontaire.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">4. </span></b> <span lang="FR">En conclusion, il y a lieu de retirer l'autorité parentale de A.S.________ sur son fils B.S.________ et de transmettre le dossier à la Justice de paix du district de Lausanne pour nomination d'un tuteur à cet enfant prénommé (art. 311 al. 2 CC). La nomination d'un tuteur ne pourra toutefois intervenir qu'une fois le présent jugement définitif et exécutoire, soit trente jours après sa notification, le recours en matière civile au Tribunal fédéral étant ouvert (art. 72 al. 2 ch. 7 LTF, Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110) et ayant effet suspensif (art. 103 al. 2 let. a LTF).</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le présent jugement peut être rendu sans frais (art. 406 al. 2 CPC).</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Par ces motifs,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">statuant à huis clos,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">prononce :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-CorrespRomains"><span lang="FR"> <b>I.</b> L'autorité parentale sur l'enfant B.S.________, né le 31 juillet 1991, est retirée à sa mère A.S.________.</span></p> <p class="OJV-CorrespRomains"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-CorrespRomains"><span lang="FR"> <b>II.</b> Le dossier est transmis à la Justice de paix du district de Lausanne pour qu'elle nomme un tuteur à l'enfant B.S.________, dès présent jugement définitif et exécutoire.</span></p> <p class="OJV-CorrespRomains"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-CorrespRomains"><span lang="FR"> <b>III.</b> Le jugement est rendu sans frais.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsSignature"><span lang="FR">Le président : La greffière :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCentrETDU"> <span lang="FR">Du 19 mars 2009</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le dispositif du jugement qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsSignature"> <span lang="FR"> La greffière :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCentrETDU"> <span lang="FR"> Du</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRetraitNiveau1"><span lang="FR">‑ Mme A.S.________,</span></p> <p class="OJV-DcisionsRetraitNiveau1"> <span lang="FR">‑ M. T.________,</span></p> <p class="OJV-DcisionsRetraitNiveau1"> <span lang="FR">- M. B.S.________,</span></p> <p class="OJV-DcisionsRetraitNiveau1"> <span lang="FR">- Service de protection de la jeunesse,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">et communiqué à :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRetraitNiveau1"><span lang="FR">‑ Justice de paix du district de Lausanne</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">par l'envoi de photocopies.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsSignature"> <span lang="FR"> La greffière :</span></p> </div> </body> </html>