<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">A. Les époux W. se sont mariés le</p> <p class="MsoPlainText">15 septembre 1978. Deux enfants sont issus de l'union : S., né le</p> <p class="MsoPlainText">21 octobre 1986 et Y., né le 3 août 1988. Ce dernier est atteint de</p> <p class="MsoPlainText">trisomie et d'épilepsie avec de graves troubles sensoriels.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Donnant suite à une requête de mesures protectrices de l'union</p> <p class="MsoPlainText">conjugale de l'épouse, le président du Tribunal du district de Boudry, par</p> <p class="MsoPlainText">la décision attaquée, a autorisé celle-ci à se constituer un domicile</p> <p class="MsoPlainText">séparé au domicile conjugal, ordonnant au mari de le quitter dans les dix</p> <p class="MsoPlainText">jours, attribué la garde des deux enfants à leur mère et réglé le droit de</p> <p class="MsoPlainText">visite du père. Contrairement à l'opinion du défendeur, le juge a admis</p> <p class="MsoPlainText">que les conditions d'une séparation provisoire des époux à titre de</p> <p class="MsoPlainText">mesures protectrices de l'union conjugale étaient réunies. L'appartement</p> <p class="MsoPlainText">conjugal, revendiqué par les deux époux a été attribué à l'épouse à qui la</p> <p class="MsoPlainText">garde des enfants était confiée afin d'éviter à ceux-ci un déplacement</p> <p class="MsoPlainText">préjudiciable pendant la séparation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le recourant, invoquant l'arbitraire dans la constatation des</p> <p class="MsoPlainText">faits et l'abus du pouvoir d'appréciation du juge allègue que c'est à tort</p> <p class="MsoPlainText">que son épouse a été autorisée à vivre séparée, aucune des causes</p> <p class="MsoPlainText">énumérées à l'article 175 CC n'étant réalisée. Subsidiairement, il conclut</p> <p class="MsoPlainText">que le domicile conjugal lui soit attribué.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'intimée n'a pas présenté d'observations dans le délai légal.</p> <p class="MsoPlainText">L'effet suspensif a été accordé au recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Déposé dans les formes et délai légaux, le recours est</p> <p class="MsoPlainText">recevable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Selon l'article 175 CC, un époux est fondé à refuser la vie</p> <p class="MsoPlainText">commune aussi longtemps que sa personnalité, sa sécurité matérielle ou le</p> <p class="MsoPlainText">bien de la famille sont gravement menacés. Les conditions auxquelles le</p> <p class="MsoPlainText">juge autorise la suspension de la vie commune sont ainsi définies de façon</p> <p class="MsoPlainText">moins restrictive que c'était le cas sous l'empire de l'ancien 170 al.1</p> <p class="MsoPlainText">CC. Elles englobent également la menace grave pour le bien de la famille</p> <p class="MsoPlainText">(Bersier, CEDIDAC, Le nouveau droit du mariage, p.134). La menace dont il</p> <p class="MsoPlainText">est question doit être sérieuse et non seulement vraisemblable mais cette</p> <p class="MsoPlainText">notion laisse une large place à l'appréciation du juge en fonction de</p> <p class="MsoPlainText">l'ensemble des circonstances et de la personnalité des conjoints</p> <p class="MsoPlainText">(Stettler, Effets généraux du mariage, p.187).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, le juge, après une audition approfondie des parties</p> <p class="MsoPlainText">et au vu du dossier, auquel est joint le dossier de la curatelle de</p> <p class="MsoPlainText">l'enfant Y., a considéré ce qui suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "En l'occurrence, la requérante soutient que la vie commune</p> <p class="MsoPlainText"> n'est plus possible en raison de l'attitude de son mari envers</p> <p class="MsoPlainText"> l'enfant Y.. En effet, son époux rejette complètement cet</p> <p class="MsoPlainText"> enfant, qu'il aimerait voir placer en institution, alors</p> <p class="MsoPlainText"> qu'elle-même veut s'en occuper personnellement et le garder</p> <p class="MsoPlainText"> auprès d'elle. Par ailleurs, la requérante expose qu'elle est</p> <p class="MsoPlainText"> de santé fragile et que ce fait est à l'origine de nombreuses</p> <p class="MsoPlainText"> disputes avec son époux. De son côté, l'intimé reconnaît que la</p> <p class="MsoPlainText"> présence d'Y. au domicile conjugal lui est insupportable mais</p> <p class="MsoPlainText"> nie l'existence de problèmes de couple. Il reconnaît toutefois</p> <p class="MsoPlainText"> qu'il y a eu une dispute au mois de décembre 1994 à la suite de</p> <p class="MsoPlainText"> laquelle l'épouse est partie chez ses parents en Argovie... Le</p> <p class="MsoPlainText"> juge de céans a d'ailleurs pu se convaincre, en présence des</p> <p class="MsoPlainText"> parties, qu'un dialogue n'est plus possible".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce faisant, le juge n'a pas abusé du large pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation dont il dispose en la matière. Contrairement à l'opinion du</p> <p class="MsoPlainText">recourant, les conditions pour une suspension de la vie commune au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 175 CC ne se recoupent pas avec les causes indéterminées de</p> <p class="MsoPlainText">divorce, soit la rupture définitive du lien conjugal rendant la vie</p> <p class="MsoPlainText">commune insupportable au demandeur (art.142 CC). L'arrêt qu'il cite (JT</p> <p class="MsoPlainText">1992 I 660) a précisément trait à cette cause de divorce et n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">pertinent en l'espèce.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour le surplus, il ressort du dossier que le recourant ne</p> <p class="MsoPlainText">supporte plus la présence de l'enfant Y. dont son épouse veut continuer</p> <p class="MsoPlainText">à s'occuper alors que lui-même envisage un placement en institution et que</p> <p class="MsoPlainText">cette profonde divergence de vue est source de graves conflits entre les</p> <p class="MsoPlainText">époux. Il ressort par ailleurs de la plainte pénale déposée le 12 janvier</p> <p class="MsoPlainText">1995 par son précédent mandataire contre l'assistance sociale auteur d'un</p> <p class="MsoPlainText">rapport à l'autorité tutélaire, que l'intimée souffre d'une grave maladie</p> <p class="MsoPlainText">et que la situation des époux s'est aggravée en relation avec cette</p> <p class="MsoPlainText">maladie (D.AT.9). Dans ces conditions, le premier juge n'a pas abusé de</p> <p class="MsoPlainText">son pouvoir d'appréciation en admettant qu'une suspension momentanée de la</p> <p class="MsoPlainText">vie commune était justifiée, au moins jusqu'à ce que la prise en charge de</p> <p class="MsoPlainText">l'enfant Y. soit réglée par son curateur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Lorsque la suspension de la vie commune est fondée, le juge, à</p> <p class="MsoPlainText">la requête d'un des conjoints, prend les mesures nécessaires en ce qui</p> <p class="MsoPlainText">concerne en particulier le logement (art.176 al.1 ch.2 CC). Pour ce faire,</p> <p class="MsoPlainText">il doit procéder à une pesée des intérêts en présence selon sa libre</p> <p class="MsoPlainText">appréciation. Lorsque les conjoints ont des enfants mineurs, l'attribution</p> <p class="MsoPlainText">du droit de garde constituera le plus souvent un facteur déterminant en</p> <p class="MsoPlainText">raison de l'importance que revêt non seulement la continuité de l'action</p> <p class="MsoPlainText">éducative mais encore la stabilité du cadre dans lequel évolue l'enfant.</p> <p class="MsoPlainText">Il convient de tenir compte également de l'exercice d'une activité</p> <p class="MsoPlainText">professionnelle indépendante par l'un des époux dans une partie du</p> <p class="MsoPlainText">logement familial (Stettler, op.cit. no 377 et 378, Hausser/Reusser/</p> <p class="MsoPlainText">Geiser, Komm. zum Eherechts, ad.art.176, no 29 et 30).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, le juge n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">en accordant un poids prépondérant à l'intérêt des enfants à demeurer dans</p> <p class="MsoPlainText">leur cadre familial habituel pendant la séparation et en relativisant</p> <p class="MsoPlainText">celui du mari à continuer à exercer une activité lucrative dans les locaux</p> <p class="MsoPlainText">de l'appartement. Il ressort en effet du dossier que le recourant, qui</p> <p class="MsoPlainText">exerce une activité de conseiller technique indépendant à ses dires, pour</p> <p class="MsoPlainText">laquelle il a un bureau dans l'appartement conjugal, n'a plus de revenu de</p> <p class="MsoPlainText">son activité depuis décembre 1994 en raison de la situation économique et</p> <p class="MsoPlainText">de son état de santé. En fait, le ménage vit des revenus du travail à</p> <p class="MsoPlainText">temps partiel de l'épouse, de la rente AI de l'enfant Y. et des subsides</p> <p class="MsoPlainText">d'assistance de la Commune de X.. Pour les quelques affaires que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant aurait encore en cours selon lui, il n'existe pas d'inconvénient</p> <p class="MsoPlainText">majeur à ce qu'il les traite en dehors de l'appartement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Entièrement mal fondé, le recours doit être rejeté. Les parties</p> <p class="MsoPlainText">plaident au bénéfice de l'assistance judiciaire. Le recourant qui succombe</p> <p class="MsoPlainText">supportera les frais de la procédure, sans dépens, l'intimée n'ayant pas</p> <p class="MsoPlainText">procédé. Il n'y a pas lieu de fixer une indemnité d'avocat d'office, le</p> <p class="MsoPlainText">recourant ayant agi sans mandataire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge du recourant les frais avancés pour lui par l'Etat,</p> <p class="MsoPlainText"> arrêtés à 330 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 20 novembre 1995</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>