<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. H. N. est née le 17 juillet 1934. Elle a été mariée</p> <p class="MsoPlainText">avec D. jusqu'au décès de ce dernier en 1982. En 1986, elle a</p> <p class="MsoPlainText">contracté un nouveau mariage avec M. N., né en 1933.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par décision du 15 juillet 1996, la Caisse de compensation</p> <p class="MsoPlainText">E. à Bâle a reconnu à H. N. le droit de recevoir une rente</p> <p class="MsoPlainText">ordinaire simple de vieillesse de 970 francs par mois à compter du 1er</p> <p class="MsoPlainText">août 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 27 juillet 1996, l'assurée interjette recours contre ce pro-</p> <p class="MsoPlainText">noncé auprès du Tribunal administratif. Elle expose qu'après le décès de</p> <p class="MsoPlainText">son premier mari, elle a reçu une rente de veuve plus élevée que la rente</p> <p class="MsoPlainText">de vieillesse qui lui est aujourd'hui reconnue. Elle indique que son se-</p> <p class="MsoPlainText">cond mari continue de cotiser à l'AVS. Elle conclut à ce que ces deux élé-</p> <p class="MsoPlainText">ments soient pris en compte pour qu'une "somme convenable" lui soit oc-</p> <p class="MsoPlainText">troyée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Dans ses observations, l'intimée relève avoir calculé la rente</p> <p class="MsoPlainText">en cause selon l'article 30 LAVS et conclut au rejet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. La femme qui a accompli sa 62e année et dont le mari, qui n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas 65 ans, ne peut prétendre à une rente pour couple, a droit à une rente</p> <p class="MsoPlainText">simple de vieillesse (art.21 al.1, 22 al.1 LAVS).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon la loi, la rente simple de vieillesse revenant à une femme</p> <p class="MsoPlainText">mariée doit être calculée exclusivement sur la base du revenu annuel moyen</p> <p class="MsoPlainText">provenant de son activité lucrative et en tenant compte de ses années de</p> <p class="MsoPlainText">cotisations (art.31 al.1 LAVS; 55 RAVS). Le revenu annuel moyen s'obtient</p> <p class="MsoPlainText">en divisant le revenu total sur lequel les cotisations ont été payées, par</p> <p class="MsoPlainText">le nombre d'années de cotisations, conformément à l'article 30 al.2 LAVS</p> <p class="MsoPlainText">(variante I). Les années pendant lesquelles la femme mariée était exempte</p> <p class="MsoPlainText">du paiement des cotisations en vertu de l'article 3 al.2 litt.b LAVS sont</p> <p class="MsoPlainText">comptées comme des années de cotisations pour le calcul de la rente</p> <p class="MsoPlainText">(art.29 bis al.2 LAVS). Cependant, il faut encore examiner si un revenu</p> <p class="MsoPlainText">annuel moyen plus avantageux pour l'assurée peut résulter, par calcul</p> <p class="MsoPlainText">comparatif, de la division des revenus réalisés avant le mariage (pour la</p> <p class="MsoPlainText">veuve, aussi de ceux réalisés depuis son veuvage) par la durée de coti-</p> <p class="MsoPlainText">sations couvrant la période correspondante (variante II; ATF 120 V 257;</p> <p class="MsoPlainText">RCC 1975, p.534; ATF 101 V 184).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les rentes ordinaires sont servies sous forme de rentes com-</p> <p class="MsoPlainText">plètes aux assurés qui comptent une durée complète de cotisations (art.29</p> <p class="MsoPlainText">al.2 litt.a LAVS). La durée de cotisations est complète lorsque l'assuré a</p> <p class="MsoPlainText">payé des cotisations pendant le même nombre d'années que les assurés de sa</p> <p class="MsoPlainText">classe d'âge (art.29 bis al.1 LAVS).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) En l'espèce, la recourante a fêté ses 62 ans le 17 juillet</p> <p class="MsoPlainText">1996. Elle a donc droit à une rente simple de vieillesse dès le 1er août</p> <p class="MsoPlainText">1996, son mari, né le 5 avril 1933, ne pouvant prétendre à une rente pour</p> <p class="MsoPlainText">couple puisqu'il n'a pas encore accompli sa 65e année.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La recourante a versé des cotisations sur un revenu total de</p> <p class="MsoPlainText">193'845 francs pendant 41 ans, soit pendant le même nombre d'années que</p> <p class="MsoPlainText">les assurés de sa classe d'âge (variante I). C'est donc à juste titre que</p> <p class="MsoPlainText">l'intimée lui a reconnu le droit à une rente complète de vieillesse</p> <p class="MsoPlainText">simple. Si l'on applique la variante II, on doit retenir qu'elle a payé</p> <p class="MsoPlainText">des cotisations avant son mariage pendant 9 années à prendre en compte,</p> <p class="MsoPlainText">soit de 1955 à 1963, sur un revenu total de 31'025 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour calculer la rente, il faut diviser le revenu total par le</p> <p class="MsoPlainText">nombre d'années de cotisations de l'assuré, ce qui donne, selon les tables</p> <p class="MsoPlainText">de rente dont l'usage est obligatoire (art.30 bis LAVS), un revenu annuel</p> <p class="MsoPlainText">moyen revalorisé arrondi. Le facteur de revalorisation déterminant en</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce est de 1,815 (art.30 al.4, 33 ter LAVS; table des rentes</p> <p class="MsoPlainText">1996/vol.I série IIa). Selon la variante I, le revenu total revalorisé est</p> <p class="MsoPlainText">de 351'829 francs (193'845 x 1,815), ce qui conduit à retenir un revenu</p> <p class="MsoPlainText">annuel moyen déterminant de l'assurée de 9'312 francs. Selon la variante</p> <p class="MsoPlainText">II, le revenu total revalorisé est de 56'311 francs (31'025 x 1,815), ce</p> <p class="MsoPlainText">qui, compte tenu de 9 années de cotisations, établit le revenu annuel</p> <p class="MsoPlainText">moyen déterminant de l'assurée à seulement 6'984 francs. A juste titre, la</p> <p class="MsoPlainText">caisse de compensation intimée a donc retenu le revenu annuel moyen le</p> <p class="MsoPlainText">plus élevé (variante I).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cependant, cet avantage est en l'espèce sans influence sur le</p> <p class="MsoPlainText">montant de la rente. En effet, selon l'échelle de rente 44 applicable dans</p> <p class="MsoPlainText">le cas présent, un revenu annuel moyen jusqu'à 11'640 francs donne droit à</p> <p class="MsoPlainText">la rente minimum de 970 francs. Ce montant correspond à celui qui a été</p> <p class="MsoPlainText">retenu par la caisse intimée dans la décision attaquée. Il doit par con-</p> <p class="MsoPlainText">séquent être confirmé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La recourante s'étonne de recevoir une rente de vieillesse moins</p> <p class="MsoPlainText">élevée que l'était sa rente de veuve. Si elle ne s'était pas remariée, la</p> <p class="MsoPlainText">rente simple de vieillesse qui lui reviendrait à l'âge de 62 ans révolus</p> <p class="MsoPlainText">serait calculée sur la base des mêmes éléments que la rente de veuve en</p> <p class="MsoPlainText">application de l'article 33 al.3 LAVS. Cependant, il n'est pas possible de</p> <p class="MsoPlainText">faire abstraction du nouvel état civil de l'intéressée. Quant aux cotisa-</p> <p class="MsoPlainText">tions que le second mari de la recourante verse encore actuellement à</p> <p class="MsoPlainText">l'AVS, elles seront prises en compte, selon les dispositions légales rap-</p> <p class="MsoPlainText">pelées ci-dessus, pour calculer le montant de la rente de vieillesse pour</p> <p class="MsoPlainText">couple, le moment venu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Pour les motifs qui précèdent, le recours doit être rejeté. Il</p> <p class="MsoPlainText">est statué sans frais, la procédure étant en principe gratuite (art.85</p> <p class="MsoPlainText">al.2 litt.a LAVS). Il n'y a en outre pas lieu à allocation de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Dit qu'il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 30 août 1996</p> </div></body></html>