{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-10-19", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2015-0078_2015-10-19.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=172201&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=19&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "6cb9edaf2c5ca07ed3159efc57ed06aa"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2015.0078"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.10.2015 PE.2015.0078"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "B________, D________/Service de la population (SPOP) | Les recourants, ressortissants somaliens, souhaitent une transformation de leur admission provisoire avec permis F en autorisation de s\u00e9jour avec permis B selon l'art. 84 al. 5 LEtr. Ils sont arriv\u00e9s en 1995/1996, \u00e0 l'\u00e2ge d'environ 36 et 40 ans, en Suisse o\u00f9 sont n\u00e9s leurs trois derniers enfants. Leur requ\u00eate d'asile avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, mais ils avaient \u00e9t\u00e9 mis au b\u00e9n\u00e9fice de l'admission provisoire. En 2001/2002, les recourants ont chacun exerc\u00e9 une activit\u00e9 lucrative pendant environ 3 mois. Pour le reste, ils \u00e9taient \u00e0 l'assistance sociale. Depuis 2012, le mari touche une rente AI en raison d'une restriction consid\u00e9rable de sa capacit\u00e9 de travail depuis novembre 2009. D\u00e8s 2011, il suit des cours de fran\u00e7ais, mais peine encore \u00e0 se faire comprendre. Une demande de prestations de l'AI d\u00e9pos\u00e9e par l'\u00e9pouse a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e en 2008 au motif qu'elle ne pr\u00e9sentait pas d'atteinte \u00e0 la sant\u00e9 invalidante. En 2012, l'Office AI n'est pas entr\u00e9 en mati\u00e8re sur une seconde demande de l'\u00e9pouse parce qu'une modification essentielle des conditions n'avait pas \u00e9t\u00e9 rendue vraisemblable. Dans cette mesure, une capacit\u00e9 de travail enti\u00e8re de l'\u00e9pouse a \u00e9t\u00e9 retenue malgr\u00e9 les attestations m\u00e9dicales de 2011 et 2015, qui sont quasiment identiques et selon lesquelles l'\u00e9pouse ne pourrait plus travailler. Condamnations en 2001 et 2006 pour des infractions plut\u00f4t l\u00e9g\u00e8res \u00e0 la loi. Les seuls liens avec la Suisse que les recourants font valoir sont le fait que leurs enfants ont re\u00e7u, alors qu'ils \u00e9taient encore mineurs, la nationalit\u00e9 suisse et qu'ils ont de la famille en Suisse, \u00e9galement originaire de Somalie. Prise en compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. Faute d'efforts d'int\u00e9gration suffisants, voire d'int\u00e9gration suffisante, le recours est rejet\u00e9."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:26:27", "Checksum": "9784ffada341bca43c9cfacdbfe04dd4"}