<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le samedi 23 septembre 1995, vers 4 h 00 du matin, B.,</p> <p class="MsoPlainText">qui venait du Locle, regagnait son domicile au volant de son Opel Rekord</p> <p class="MsoPlainText">coupé [...]. Dès 17 h 00 la veille jusqu'à 3 h 45, il avait travaillé</p> <p class="MsoPlainText">dans le stand d'un traiteur à la fête du Crêt-Vaillant au Locle. A</p> <p class="MsoPlainText">l'entrée nord de la Sagne, sur un tronçon de route rectiligne, sa voiture</p> <p class="MsoPlainText">a traversé la chaussée de droite à gauche. Sur le talus gauche, elle a</p> <p class="MsoPlainText">heurté et descellé une borne. B. a expliqué à la gendarmerie que</p> <p class="MsoPlainText">l'accident était dû au fait qu'un chat avait traversé la route de droite à</p> <p class="MsoPlainText">gauche, l'amenant à faire un écart à gauche, en freinant, pour éviter l'a-</p> <p class="MsoPlainText">nimal. B. a déclaré avoir ensuite quitté les lieux pour regagner</p> <p class="MsoPlainText">son domicile, puis être revenu peu après accompagné de son père avec le-</p> <p class="MsoPlainText">quel, après avoir constaté les dégâts, il a décidé d'avertir le proprié-</p> <p class="MsoPlainText">taire un peu plus tard. Il affirme avoir appelé le fils du propriétaire</p> <p class="MsoPlainText">vers 8 h 00 du matin. La discussion s'avérant impossible, c'est sa mère</p> <p class="MsoPlainText">qui s'est rendue sur place vers 9 h 00. A 7 h 30, le lésé, M.</p> <p class="MsoPlainText">avait avisé la police. A 9 h 30, M. a signalé à la</p> <p class="MsoPlainText">gendarmerie qu'B. venait de s'annoncer. Peu après, lors de</p> <p class="MsoPlainText">l'intervention des gendarmes, B. a déclaré avoir bu 5 à 6 dl de</p> <p class="MsoPlainText">vin rouge après être retourné sur les lieux accompagné de son père. Les</p> <p class="MsoPlainText">gendarmes ont constaté la présence d'une bouteille dans laquelle manquait</p> <p class="MsoPlainText">5,3 dl de vin.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 29 octobre 1996, le tribunal de police du</p> <p class="MsoPlainText">district de La Chaux-de-Fonds a condamné B. à 15 jours d'empri-</p> <p class="MsoPlainText">sonnement avec sursis pendant 2 ans, à fr. 700 francs d'amende et au</p> <p class="MsoPlainText">paiement des frais arrêtés à fr. 420 francs. Le tribunal a retenu que B. a effectué une manoeuvre d'évitement en raison de la présence d'un</p> <p class="MsoPlainText">chat, qu'il a entièrement traversé la chaussée et embouti une borne, se</p> <p class="MsoPlainText">rendant par là coupable d'infraction à l'article 31/1 LCR. Il a retenu</p> <p class="MsoPlainText">également une violation des devoirs en cas d'accident au sens de l'article</p> <p class="MsoPlainText">92/1 LCR dans la mesure où B. n'a pas avisé la police alors qu'il</p> <p class="MsoPlainText">était conscient des dégâts causés. Le premier juge a considéré que B., qui avait consommé deux verres de vin rouge avant les faits et</p> <p class="MsoPlainText">avait eu un accident sur un tronçon de route rectiligne a quitté les lieux</p> <p class="MsoPlainText">pour se soustraire à une prise de sang. En revanche, le jugement attaqué</p> <p class="MsoPlainText">ne tranche pas les motifs de la consommation d'alcool par B. à</p> <p class="MsoPlainText">son retour à domicile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. B. se pourvoit en cassation contre ce jugement. Il sou-</p> <p class="MsoPlainText">tient en bref que c'est à tort qu'il a été condamné en application de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 31/1 LCR dans la mesure où le premier juge a retenu sa version</p> <p class="MsoPlainText">des faits qui ôte tout caractère fautif à sa sortie de route. Il invoque</p> <p class="MsoPlainText">une fausse application de l'article 91 al. 3 LCR. Selon lui, le jugement</p> <p class="MsoPlainText">attaqué retient à tort la réalisation de l'un des éléments constitutifs de</p> <p class="MsoPlainText">l'infraction, soit le caractère hautement vraisemblable d'une prise de</p> <p class="MsoPlainText">sang. Le recourant admet en revanche que les deux premières conditions</p> <p class="MsoPlainText">d'application de l'article 91 al. 3 LCR sont remplies, à savoir le devoir</p> <p class="MsoPlainText">d'annoncer l'accident sur la base de l'article 51 LCR et la possibilité de</p> <p class="MsoPlainText">procéder immédiatement à cette annonce. Le recourant expose enfin que</p> <p class="MsoPlainText">l'infraction de violation des devoirs en cas d'accident ne pouvait être</p> <p class="MsoPlainText">retenue contre lui car son comportement démontre qu'il ignorait l'obli-</p> <p class="MsoPlainText">gation d'aviser la police.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. La présidente suppléante du tribunal de police conclut au rejet</p> <p class="MsoPlainText">du recours sans formuler d'observation. Le procureur général ne formule</p> <p class="MsoPlainText">pas d'observation et ne prend pas de conclusion.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon l'article 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester</p> <p class="MsoPlainText">constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux</p> <p class="MsoPlainText">devoirs de prudence. Cela signifie qu'il doit être à tout moment en mesure</p> <p class="MsoPlainText">de réagir utilement aux circonstances. En présence d'un danger, et dans</p> <p class="MsoPlainText">toutes les situations exigeant une décision rapide, il devra réagir avec</p> <p class="MsoPlainText">sang froid et sans excéder le temps de réaction compatible avec les cir-</p> <p class="MsoPlainText">constances. Toutefois, est excusable celui qui, surpris par la manoeuvre</p> <p class="MsoPlainText">insolite, inattendue et dangereuse d'un autre usager, n'a pas adopté,</p> <p class="MsoPlainText">entre diverses réactions possible, celle qui apparaît après coup objecti-</p> <p class="MsoPlainText">vement comme étant la plus adéquate (Bussy/Rusconi, Code suisse de la</p> <p class="MsoPlainText">circulation routière, commentaire, 1996, p.299 remarque 3.1.2). Toute</p> <p class="MsoPlainText">réaction non appropriée n'est cependant pas excusable. Selon la</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence, l'exonération d'une faute suppose que la solution adoptée</p> <p class="MsoPlainText">en fait et celle qui, après coup, paraît préférable, sont approximati-</p> <p class="MsoPlainText">vement équivalentes et que le conducteur n'a pas discerné la différence</p> <p class="MsoPlainText">d'efficacité de l'une ou de l'autre parce que l'immédiateté du danger exi-</p> <p class="MsoPlainText">geait de lui une décision instantanée. En revanche, lorsqu'une manoeuvre</p> <p class="MsoPlainText">s'impose à un tel point que, même si une réaction très rapide est néces-</p> <p class="MsoPlainText">saire, elle peut être reconnue comme préférable, le conducteur est en fau-</p> <p class="MsoPlainText">te s'il ne la choisit pas (ATF 83 IV 84).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La jurisprudence du Tribunal fédéral traite avant tout des cas</p> <p class="MsoPlainText">dans lesquels une situation inattendue et dangereuse a été créée par un</p> <p class="MsoPlainText">autre usager de la route. Cependant, dans un arrêt rendu le 2 août 1989,</p> <p class="MsoPlainText">la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral relève ce qui suit au</p> <p class="MsoPlainText">sujet de la réaction d'un conducteur en présence d'un animal : "Si des</p> <p class="MsoPlainText">animaux surgissent de manière soudaine sur la chaussée, en particulier</p> <p class="MsoPlainText">s'il s'agit comme en l'espèce de vertébrés, il se produit une situation de</p> <p class="MsoPlainText">danger telle qu'on ne peut pas dire du conducteur qui freine brusquement</p> <p class="MsoPlainText">qu'il s'arrête "sans motif". Au reste cette manoeuvre paraît correspondre</p> <p class="MsoPlainText">à la tendance actuelle qu'aurait chacun dans une situation semblable.</p> <p class="MsoPlainText">L'apparition soudaine des animaux et la situation de danger qui en résulte</p> <p class="MsoPlainText">exigeaient de la recourante une attention soutenue vers l'avant et les</p> <p class="MsoPlainText">côtés, et une réaction immédiate; dans ces conditions, on ne pouvait</p> <p class="MsoPlainText">exiger d'elle qu'elle fasse dépendre sa réaction, après un bref coup</p> <p class="MsoPlainText">d'oeil dans le rétroviseur, de la distance qui la séparait du véhicule qui</p> <p class="MsoPlainText">la suivait, d'autant moins qu'elle l'avait aperçu alors qu'il se trouvait</p> <p class="MsoPlainText">encore loin" (ATF 115 IV 248 = JT 1989 I 693).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cet arrêt concerne toutefois une conductrice qui, en présence</p> <p class="MsoPlainText">d'un animal traversant subitement la chaussée, a opté pour un freinage au</p> <p class="MsoPlainText">cours duquel elle a maintenu la trajectoire de son véhicule.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Celui qui opte pour une manoeuvre doit l'exécuter de manière</p> <p class="MsoPlainText">adéquate. Il en va de même lorsque la décision prise implique la</p> <p class="MsoPlainText">combinaison de plusieurs manoeuvres (JT 1990 I 690). Confronté au dérapage</p> <p class="MsoPlainText">de son véhicule lors d'une manoeuvre de freinage, un conducteur doit être</p> <p class="MsoPlainText">en mesure de rétablir sa trajectoire en relâchant les freins par des</p> <p class="MsoPlainText">actions successives et rapides (Bussy/Rusconi, opus cité, p. 302, remarque</p> <p class="MsoPlainText">4.8). La technique de freinage d'un véhicule non équipé d'un système</p> <p class="MsoPlainText">antiblocage automatique est enseigné aux élèves conducteurs. Tout usager</p> <p class="MsoPlainText">de la route doit la connaître et être en mesure de l'appliquer</p> <p class="MsoPlainText">immédiatement dès qu'il ressent que son véhicule ne suit plus la</p> <p class="MsoPlainText">trajectoire qu'il veut lui imposer.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le recourant, selon les faits retenus par le</p> <p class="MsoPlainText">jugement attaqué et qui ne peuvent être tenus pour arbitraires, a réagi à</p> <p class="MsoPlainText">la survenance soudaine d'un chat en freinant et en donnant un coup de</p> <p class="MsoPlainText">volant. Du dossier et des déclarations du recourant, il résulte que</p> <p class="MsoPlainText">celui-ci roulait à une vitesse d'environ 50 km/h sur une route rectiligne</p> <p class="MsoPlainText">et sèche. Il a certes dû prendre une décision rapide et a choisi de faire</p> <p class="MsoPlainText">un écart et de freiner. En elle-même, cette décision n'est pas critiquable</p> <p class="MsoPlainText">dans la mesure où la distance de visibilité dont il disposait lui</p> <p class="MsoPlainText">permettait de constater qu'il ne mettait pas en danger des usagers de la</p> <p class="MsoPlainText">route venant en sens inverse. Cependant, le recourant n'a pas su combiner</p> <p class="MsoPlainText">de façon adéquate les deux manoeuvres qu'il avait décidé d'entreprendre.</p> <p class="MsoPlainText">Il n'a pas, dès qu'il a constaté que sa voiture ne suivait plus la</p> <p class="MsoPlainText">trajectoire souhaitée, freiné par des actions successives et rapides de</p> <p class="MsoPlainText">façon à ne pas sortir de la route. Compte tenu de sa vitesse et de la</p> <p class="MsoPlainText">configuration des lieux, il disposait du temps nécessaire pour recourir à</p> <p class="MsoPlainText">cette mesure qui devait constituer un réflexe indépendant de l'émotion</p> <p class="MsoPlainText">qu'avait pu entraîner la survenance du chat et du fait qu'il venait de</p> <p class="MsoPlainText">devoir prendre une décision immédiate. L'omission de cette mesure</p> <p class="MsoPlainText">constitue une négligence au sens de l'article 31/1 LCR. Peu importe que</p> <p class="MsoPlainText">l'infraction ait été commise parce que le recourant ne connaîtrait pas une</p> <p class="MsoPlainText">technique de freinage qui constitue pourtant une règle importante destinée</p> <p class="MsoPlainText">à éviter des accidents ou parce qu'il aurait réagi tardivement en raison</p> <p class="MsoPlainText">d'un état de fatigue dû au fait qu'il n'avait plus dormi depuis plus de 22</p> <p class="MsoPlainText">heures et avait travaillé toute la journée du vendredi puis une bonne</p> <p class="MsoPlainText">partie de la nuit du vendredi au samedi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le jugement attaqué est certes très sommairement motivé en ce</p> <p class="MsoPlainText">qui concerne la perte de maîtrise, mais relève la configuration des lieux</p> <p class="MsoPlainText">et l'état de la route et en déduit à juste titre que B. a</p> <p class="MsoPlainText">contrevenu à l'article 31/1 LCR. C'est dès lors à tort que le recourant</p> <p class="MsoPlainText">voit, dans le jugement attaqué, une application erronée de cette</p> <p class="MsoPlainText">disposition.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) L'article 51 al.3 LCR impose à l'auteur d'un accident qui n'a</p> <p class="MsoPlainText">causé que des dommages matériels l'obligation d'avertir tout de suite le</p> <p class="MsoPlainText">lésé et, en cas d'impossibilité, d'informer sans délai la police. Si, com-</p> <p class="MsoPlainText">me en l'espèce, l'auteur estime qu'il ne peut pas réveiller le lésé en</p> <p class="MsoPlainText">pleine nuit, il doit aviser la police immédiatement, soit en se rendant au</p> <p class="MsoPlainText">poste de police le plus proche, soit en avisant la police par téléphone.</p> <p class="MsoPlainText">Cet avis doit intervenir "aussi rapidement que les circonstances le per-</p> <p class="MsoPlainText">mettent, même si le dommage est relativement peu important" (ATF 91 IV 22,</p> <p class="MsoPlainText">JT 1965 I 468).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) L'accident causé par le recourant s'est produit vers 4 h 00</p> <p class="MsoPlainText">du matin. B. n'a pas voulu réveiller le lésé. Selon son procès-</p> <p class="MsoPlainText">verbal d'interrogatoire du 23 septembre 1995, il a voulu s'arranger</p> <p class="MsoPlainText">directement avec le propriétaire, "de manière à éviter les problèmes". Ce</p> <p class="MsoPlainText">n'est que quatre heures plus tard qu'il a tenté d'aviser par téléphone le</p> <p class="MsoPlainText">fils du propriétaire. C'est ainsi avec conscience et volonté qu'il a omis</p> <p class="MsoPlainText">d'aviser la police. En alléguant qu'il ignorait son devoir d'avertir</p> <p class="MsoPlainText">immédiatement le lésé ou la police, le recourant invoque l'erreur de droit</p> <p class="MsoPlainText">au sens de l'article 20 du Code pénal. Ne peut se prévaloir de cette</p> <p class="MsoPlainText">disposition que l'auteur qui avait des raisons suffisantes de tenir son</p> <p class="MsoPlainText">comportement pour non punissable, raisons qui lui permettaient d'admettre</p> <p class="MsoPlainText">qu'il ne faisait rien de contraire au droit (ATF 78 IV 170). L'article 20</p> <p class="MsoPlainText">ne peut s'appliquer lorsque l'auteur doutait ou aurait dû douter de la</p> <p class="MsoPlainText">liciéité de son comportement (ATF 121 IV 109; 104 IV 217). Tout conducteur</p> <p class="MsoPlainText">doit connaître les règles de la circulation et le recourant ne saurait</p> <p class="MsoPlainText">alléguer que le comportement que doit adopter un conducteur impliqué dans</p> <p class="MsoPlainText">un accident ne lui a pas été enseigné lorsqu'il a suivi la formation</p> <p class="MsoPlainText">nécessaire à l'obtention de son permis de conduire. Au surplus, le fait</p> <p class="MsoPlainText">qu'il voulait éviter des "problèmes" démontre qu'il ne se sentait pas</p> <p class="MsoPlainText">parfaitement en droit d'agir comme il l'a fait.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant fait preuve de témérité lorsqu'il affirme que s'il</p> <p class="MsoPlainText">avait su qu'il devait avertir la police, il n'aurait pas consommé une</p> <p class="MsoPlainText">quantité importante d'alcool à domicile, après l'accident, par crainte</p> <p class="MsoPlainText">d'être condamné pour ivresse au volant. Le premier juge n'a pas examiné</p> <p class="MsoPlainText">les motifs de cette éventuelle consommation d'alcool et la Cour de</p> <p class="MsoPlainText">cassation ne peut se substituer à lui sur ce point tout en relevant que,</p> <p class="MsoPlainText">dans la quasi totalité des cas, la consommation réelle ou feinte d'alcool</p> <p class="MsoPlainText">après l'accident a pour but d'empêcher une prise de sang d'atteindre son</p> <p class="MsoPlainText">but.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, en retenant une infraction à l'article 92/1 LCR, le pre-</p> <p class="MsoPlainText">mier juge a correctement appliqué la loi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) L'article 91 al.3 LCR sanctionne le comportement de celui</p> <p class="MsoPlainText">qui, intentionnellement, s'est opposé ou dérobé à une prise de sang ou à</p> <p class="MsoPlainText">un examen médical complémentaire ordonné par l'autorité ou dont il devait</p> <p class="MsoPlainText">escompter qu'il le serait, ou qui a fait en sorte que des mesures de ce</p> <p class="MsoPlainText">genre ne puissent atteindre leur but. Cette disposition s'applique à tous</p> <p class="MsoPlainText">les cas de soustraction à une prise de sang, même en l'absence d'un acte</p> <p class="MsoPlainText">préalable de l'autorité (ATF 109 IV 139 et les arrêts cités; RJN 7 II 63).</p> <p class="MsoPlainText">La soustraction à une prise de sang est un délit matériel, où le résultat</p> <p class="MsoPlainText">est l'impossibilité d'une constatation précise du taux d'alcoolémie au</p> <p class="MsoPlainText">moment de l'accident au moyen d'une prise de sang.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le Tribunal fédéral a estimé dans un arrêt récent (ATF 120 IV 73</p> <p class="MsoPlainText">- JT 1994 I 790) que l'omission d'annoncer un accident à la police réalise</p> <p class="MsoPlainText">l'état de fait objectif de l'article 91 al.3 LCR si l'automobiliste était</p> <p class="MsoPlainText">obligé d'avertir la police conformément à l'article 51 LCR, s'il en avait</p> <p class="MsoPlainText">la possibilité et si, compte tenu de toutes les circonstances, la police</p> <p class="MsoPlainText">aurait vraisemblablement ordonné une prise de sang.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Quant à l'élément subjectif de la soustraction à une prise de</p> <p class="MsoPlainText">sang, il est réalisé, faute d'annonce de l'accident, lorsque le conducteur</p> <p class="MsoPlainText">est conscient de son obligation d'annoncer l'accident et de la haute pro-</p> <p class="MsoPlainText">babilité d'un ordre de prise de sang.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le premier juge n'est pas tombé dans l'arbitraire en retenant</p> <p class="MsoPlainText">la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction à</p> <p class="MsoPlainText">l'article 91/3 LCR. Le recourant avait l'obligation d'aviser immédiatement</p> <p class="MsoPlainText">la police. B. rentrait d'une fête publique vers 4 h 00 du matin.</p> <p class="MsoPlainText">Même s'il n'avait, comme il l'affirme, consommé que deux verres de vin,</p> <p class="MsoPlainText">son haleine pouvait encore en porter la trace. Il est en outre notoire que</p> <p class="MsoPlainText">les gendarmes se montrent méfiants lorsque celui qui rentre d'une fête tôt</p> <p class="MsoPlainText">le matin donne de l'accident qu'il a provoqué une description dont les</p> <p class="MsoPlainText">causes alléguées ne peuvent pas être immédiatement constatées. Il est aus-</p> <p class="MsoPlainText">si notoire que l'excuse du chevreuil, du renard, du chat ou de tout autre</p> <p class="MsoPlainText">animal a, dans un premier temps en tous les cas, un faible pouvoir de</p> <p class="MsoPlainText">conviction sur les gendarmes qui l'entendent très souvent et qui n'ont que</p> <p class="MsoPlainText">rarement la possibilité de la vérifier par la présence sur les lieux de</p> <p class="MsoPlainText">l'animal blessé ou tué. C'est dès lors sans commettre d'erreur de droit</p> <p class="MsoPlainText">que le premier juge a retenu la réalisation des éléments constitutifs</p> <p class="MsoPlainText">objectifs de la soustraction à prise de sang.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La constatation de la conscience et de la volonté d'accomplir un</p> <p class="MsoPlainText">acte déterminé appartient au domaine du fait (ATF 104 IV 182, 90 IV 78, 74</p> <p class="MsoPlainText">IV 205; RJN 5 II 233, 4 II 93; RJN 1982, p.70). Dans ce domaine, la Cour</p> <p class="MsoPlainText">de cassation peut rectifier des constatations manifestement erronées ou</p> <p class="MsoPlainText">arbitraires (art.251 al.2 CPP), mais non substituer son appréciation à</p> <p class="MsoPlainText">celle de la juridiction inférieure. Le législateur neuchâtelois a en effet</p> <p class="MsoPlainText">consacré le principe de l'intime conviction du juge, dont le large pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation des preuves n'est en fait limité que par l'arbitraire (art.</p> <p class="MsoPlainText">224 CPP; RJN 6 II 8, 5 II 227; RJN 1982, p.70).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, le jugement attaqué, qui se réfère au comportement</p> <p class="MsoPlainText">du recourant n'est motivé que brièvement sur la réalisation de l'élément</p> <p class="MsoPlainText">constitutif subjectif de l'infraction et le premier juge a omis, d'ex-</p> <p class="MsoPlainText">aminer l'attitude du conducteur avant et après l'accident (ATF 109 IV 137,</p> <p class="MsoPlainText">JT 1984 I 448) dans la mesure où il ne se prononce pas sur les motifs de</p> <p class="MsoPlainText">la consommation d'alcool après l'accident et paraît même retenir sans</p> <p class="MsoPlainText">autre la réalité de cet allégué du recourant. Le jugement attaqué ne</p> <p class="MsoPlainText">permet toutefois pas moins de constater que le premier juge, sans tomber</p> <p class="MsoPlainText">dans l'arbitraire a considéré que B. savait qu'il devait avertir</p> <p class="MsoPlainText">la police et connaissait la haute probabilité d'un examen de son état phy-</p> <p class="MsoPlainText">sique. L'intention du recourant est d'ailleurs corroborée par ses propres</p> <p class="MsoPlainText">déclarations du 23 septembre 1995 : on ne cherche pas "à éviter" les pro-</p> <p class="MsoPlainText">blèmes lorsqu'on a la conviction qu'il n'y en a pas.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recours est dès lors mal fondé dans la mesure où il s'en</p> <p class="MsoPlainText">prend à l'application de l'article 91/3 LCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Le recours étant rejeté, B. supportera les frais de</p> <p class="MsoPlainText">cassation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge de B. les frais de cassation arrêtés à 440</p> <p class="MsoPlainText"> francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 31 octobre 1997</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>