C our III C -2747/2006 {T 0/2} A rrêt du 23 m ai 2007 C om position : M M . et M m e les Juges Stefan M esm er, Franziska Schneider et Johannes Frölicher; G reffière: M m e M argit M artin. M . B._______, PT-, recourante, représentée par M e A._______, FSIH , Service juridique, place G rand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre O ffice A I pour les assurés résidant à l'étranger, case postale 3100, 1211 G enève 2, autorité intim ée, concernant A I, décision sur opposition du 21 avril 2006. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Par décisions du 17 février 2004, l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE) avait alloué à M .B._______, ressortissante portugaise, née le 24 octobre 1965, aujourd'hui divorcée et m ère d'un enfant, une rente entière d'invalidité du 1er novem bre au 31 décem bre 1998, une dem i- rente à partir du 1er janvier 1999 et un quart de rente à partir du 1er septem bre 1999 jusqu'au 31 janvier 2002, assortie de la rente com plém entaire correspondante en faveur du conjoint ainsi que d'une rente pour enfant, liée à la rente de la m ère (pces 66-68). C es décisions se fondaient sur un prononcé de l'O ffice AI pour le canton de Vaud (O AI- VD ) du 13 février 2002 lequel avait fixé le degré d'invalidité et début du droit à 100% dès le 27 novem bre 1998, à 50% dès le 1er janvier 1999 et à 40% dès le 1er septem bre 1999 (pce 32). Le degré d'incapacité de travail avait été déterm iné sur la base du dossier duquel il résulte que l'assurée, en raison d'un trouble bipolaire type I avec épisode le plus récent m aniaque, avec caractéristique psychotique congruante à l'hum eur sans guérison com plète entre les épisodes (persistance d'épisode sub-dépressif récurrent à caractéristique atypique et saisonnière), traits de personnalité dépendante et évitante dans le cadre de difficultés économ iques et fam iliales, a cessé d'exercer son activité de vendeuse auxiliaire chez K._______ SA, à Lausanne, après le 27 novem bre 1997 (pces 7-25). D ans le cadre d'une procédure d'opposition initiée par le conseil de l'assurée, ont été versés au dossier une prise de position du D r M ._______, D épartem ent universitaire de psychiatrie adulte (D U PA), à Lausanne, du 12 février 2003, ainsi qu'un rapport m édical du psychiatre traitant au Portugal, le D r N ._______, du 6 m ars 2004 (pces 69-71). Vu la com plexité du dossier et les pièces m édicales divergentes autant en ce qui concerne le diagnostic que la capacité de travail, le m édecin-conseil de l'O AIE, le D r G ._______, dans son exposé du 20 septem bre 2004, a conclu à la nécessité d'une nouvelle expertise m édicale en Suisse, le dossier devant auparavant être com plété par le rapport relatif à l'hospitalisation à C ._______ en décem bre 1997 (pce 90). En date du 23 septem bre 2004, l'O AIE a rendu une décision adm ettant l'opposition élevée contre les décisions de rente dans le sens des conclusions de son service m édical (pce 91). B. C onform ém ent à la décision sur opposition du 23 septem bre 2004, l'O AIE a m andaté le D r V._______, psychiatre FM H , à N euchâtel, de l'expertise m édicale et lui a fait parvenir l'ensem ble du dossier m édical de l'assurée. D ans son rapport du 17 m ai 2005, l'expert retient le diagnostic de trouble schizo-affectif, troubles m ixtes de la personnalité (personnalité anxieuse- évitante, avec des aspects dépendants m arqués et une com posante schizotypique) et conclut à une capacité de travail inexistante dans 3 l'ancienne activité de vendeuse, alors que l'assurée pourrait actuellem ent réaliser une capacité de travail de 35% au m axim um dans une activité appropriée, à savoir une activité sim ple dans un m ilieu non stressant telle des heures de m énage chez des particuliers. U n suivi psychiatrique régulier au Portugal est m entionné, ainsi qu'une bonne com pliance m édicam enteuse devant la crainte d'une nouvelle décom pensation (pce 123). Appelé à prendre position au sujet de l'expertise, le D r G ._______, dans son rapport du 28 juin 2005, confirm e globalem ent le diagnostic posé et l'appréciation de la capacité résiduelle de travail. Il adm et toutefois avec le retour au Portugal dès 2002, le soutien de la fam ille et la stabilisation du trouble, une capacité de travail de 40% dans l'activité de substitution retenue (pce 126). Procédant à l'évaluation de l'invalidité par com paraison des revenus, le groupe 542, Evaluation économ ique de l'invalidité (O AIE), dans son rapport du 19 juillet 2005, a constaté que l'assurée présente une incapacité de gain de 62% à partir de l'année 2002 (pce 127). D ans son prononcé du 3 août 2005, l'O AIE a fixé le degré d'invalidité et début du droit à 80% depuis le 27 novem bre 1998 et à 62% depuis le 1er octobre 2002 (pce 128). Par quatre décisions du 6 septem bre 2005, l'O AIE a alloué à l'assurée une rente entière d'invalidité du 1er novem bre 1998 jusqu'au 30 septem bre 2002 (en rem placem ent des décisions du 17 février 2004), une dem i-rente à partir du 1er octobre 2002 et trois-quart de rente à partir du 1er janvier 2004, assortie des rentes correspondantes pour un enfant et, jusqu'au 31 décem bre 2002, d'une rente com plém entaire en faveur du conjoint (pces 129). L'opposition form ée contre ces décisions en tant qu'elles ne reconnaissent pas, pour certaines périodes, à l'assurée le droit à une rente entière d'invalidité a été partiellem ent adm ise par décision du 21 avril 2006 (pce 138). En se basant sur une nouvelle com paraison des revenus tenant com pte d'une activité adaptée à 35% et en opérant une dim inution exceptionnelle de salaire de 5% , l'O AIE, dans son prononcé du 30 m ars 2006, a fixé le degré d'invalidité à 68% depuis le 1er octobre 2002 et rendu deux décisions en date du 20 avril suivant, allouant à l'assurée une rente entière à partir du 1er octobre 2002 jusqu'au 31 décem bre 2003 (pces 136, 137). C . Par acte déposé le 2 m ai 2006, l'assurée, par l'interm édiaire de son conseil, a recouru contre la décision sur opposition, concluant avec suite de frais et dépens qu'elle soit réform ée en ce sens que la rente à laquelle elle a droit après le 30 septem bre 2002 continue d'être une rente entière. A l'appui de son recours, elle fait valoir que l'abattem ent de 5% sur le salaire d'invalide ne tient pas com pte des nom breuses lim itations décrites par l'expert m édical et que, avec un abattem ent m oyen de 15% , le degré d'invalidité dépasse déjà le 70% . D . Invité à se déterm iner sur le recours, l'O AIE, se fondant sur la prise de position du service d'évaluation économ ique du 3 juillet 2006 (pce 140), propose, dans sa réponse du 4 juillet suivant, le rejet du recours et la 4 confirm ation de la décision attaquée avec des m otifs qui seront repris, si nécessaire, dans les considérants en droit du présent jugem ent. E. D ans sa réplique du 3 août 2006, la recourante, par son conseil, persiste dans ses conclusions arguant que, vu le grand nom bre de conditions à respecter pour le choix de l'environnem ent de travail, l'abattem ent sur le salaire statistique ne pouvait se tenir à la lim ite inférieure de la fourchette décidée par la jurisprudence. F. Appelé à se prononcer sur les rem arques form ulées en réplique, l'O AIE a soum is le cas une nouvelle fois à son service d'évaluation économ ique. C e dernier, dans son rapport du 26 septem bre 2006 (pce 142), a considéré qu'il n'y avait pas de raisons de revenir sur la com paraison des revenus et la m otivation y relative et a en outre conclu qu'il existe sur le m arché du travail la possibilité d'effectuer les activités proposées dans les conditions de travail respectant les lim ites m entionnées. D ans sa réponse du 28 septem bre 2006, l'O AIE réitère ses précédentes propositions. Par lettre du 3 octobre 2006, l'autorité de recours a porté la duplique de l'intim é à la connaissance du conseil de l'assuré et a déclaré que l'échange d'écritures était ainsi clos. G . Par ordonnance du 20 m ars 2007, le Tribunal adm inistratif fédéral (TAF) a inform é le conseil de l'assurée de la com position du collège de juges appelé à statuer sur le fond de la cause et l'a invité à déposer une éventuelle dem ande de récusation. Aucune dem ande de récusation n'est parvenue au TAF, ni dans le délai im parti, ni à ce jour. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral, dans la m esure où il est com pétent. Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 de la Loi sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, R S 173.32]). 1.2 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la Loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O AIE concernant l'assurance- invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral 5 conform ém ent à l’art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale sur l'assurance- invalidité du 19 juin 1959 (LAI, R S 831.20), celui-ci étant dès lors com pétent pour connaître de la présente cause. 1.3 La recourante a pris part à la procédure devant l'autorité intim ée; elle est spécialem ent atteinte par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification (art. 48 al. 1 PA, cf. art. 59 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPG A, R S 830.1). Elle est, partant, légitim ée à recourir. 1.4 D ans la m esure où le recours a été introduit dans le délai et la form e prescrits (art. 50 al. 1 et art. 52 PA, cf. art. 60 LPG A), il est entré en m atière sur le fond du recours. 2. 2.1 La recourante est citoyenne d'un Etat m em bre de la C om m unauté européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord entre la C onfédération suisse, d'une part, et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALC P, R S 0.142.112.681), entré en vigueur le 1er juin 2002, dont l'Annexe II règle la coordination des systèm es de sécurité sociale (art. 80a LAI). C onform ém ent à l'art. 3 al. 1 du R èglem ent (C EE) N ° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un des Etats m em bres et auxquelles les dispositions dudit règlem ent sont applicables, sont soum ises aux obligations et sont adm ises au bénéfice de la législation de tout Etat m em bre dans les m êm es conditions que les ressortissants de celui-ci, sous réserve de dispositions particulières contenues dans ledit règlem ent. C om m e avant l'entrée en vigueur de l'ALC P, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterm iné exclusivem ent d'après le droit suisse (art. 40 par. 4 du règlem ent 1408/71). 2.2 La LPG A est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la m odification de nom breuses dispositions légales dans le dom aine de l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPG A, les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la m esure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. O r, l'art. 1 LAI m entionne que les dispositions de la LPG A s'appliquent à l'assurance- invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à m oins que ladite loi ne déroge expressém ent à la LPG A. 2.3 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir du 1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la LAI m odifiée par la novelle du 21 m ars 2003 (4èm e révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 6 m om ent où les faits juridiquem ent déterm inants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). 3. 3.1 Aux term es de l'art. 8 LPG A, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présum ée perm anente ou de longue durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition m entionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, m entale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accom plir dans sa profession ou son dom aine d'activité le travail qui peut raisonnablem ent être exigé de lui. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre dom aine d'activité (art. 6 LPG A). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPG A et consiste dans toute dim inution de l'ensem ble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré, sur un m arché de travail équilibré, si cette dim inution résulte d'une atteinte à sa santé physique, m entale ou psychique et qu'elle persiste après les traitem ents et les m esures de réadaptation exigibles. 3.2 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPG A et à l'art. 4 LAI, est de nature juridique/économ ique et non pas m édicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres term es, l'assurance-invalidité suisse couvre seulem ent les pertes économ iques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique et non la m aladie en tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est com paré avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablem ent être exigée de lui après les traitem ents et les m esures de réadaptation, sur un m arché du travail équilibré (art. 16 LPG A). Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le m édecin constituent néanm oins un élém ent utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterm iner quels travaux on peut encore raisonnablem ent exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, R C C 1991 p. 329 consid. 1c). 3.3 L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au m oins, à une dem i-rente s'il est invalide à 50% , à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au m oins (art. 28 al. 1 LAI). Jusqu'au 31 décem bre 2003, le droit à la rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67% , la dem i-rente avec un taux d'invalidité de 50% au m oins et le quart de rente avec un taux de 40% . Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'Accord bilatéral entre la Suisse et la C om m unauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI – selon laquelle les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur dom icile et leur résidence 7 habituelle en Suisse (art. 13 LPG A) – n'est plus applicable lorsque l'assuré est citoyen suisse ou ressortissant de l'U E et réside dans un Etat m em bre dans le sens de l'ALC P (ATF 130 V 253 consid. 3.1). 3.4 Selon l'art. 17 LPG A, qui correspond m atériellem ent à l'ancien art. 41 LAI, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une m odification notable, la rente est, d'office ou sur dem ande, révisée pour l'avenir, à savoir augm entée ou réduite en conséquence, ou encore supprim ée. Le deuxièm e alinéa de la m êm e règle prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur dem ande, augm entée ou réduite en conséquence, ou encore supprim ée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablem ent. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée non seulem ent en cas de m odification sensible de l'état de santé, m ais aussi lorsque celui-ci est resté le m êm e, m ais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changem ent im portant (ATF 130 V 349 consid. 3.5). 3.5 En l'espèce, est litigieux le degré d'invalidité de 68% dès l'année 2002, fixé par prononcé de l'O AIE du 30 m ars 2006 en procédure d'opposition contre les décisions de rente du 6 septem bre 2005. En cas de décision sim ultanée sur l'octroi d'une rente et son rem placem ent par une autre rente ou m êm e sa suppression, le changem ent est régi par l'art. 88a du R èglem ent du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (R AI, R S 831.301) lequel prévoit que, si la capacité de gain ou la capacité d'accom plir les travaux habituels d'un assuré s'am éliore ou que son im potence ou le besoin de soin découlant de l'invalidité s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changem ent supprim e, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'am élioration constatée se m aintienne durant une assez longue période. Il en va de m êm e lorsqu'un tel changem ent déterm inant a duré trois m ois déjà, sans interruption notable et sans qu'une com plication prochaine soit à craindre. D ans le cas présent, il s'agit donc d'exam iner par analogie à l'art. 17 LPG A (ex art. 41 LAI) si l'O AIE a fixé à raison le degré d'invalidité à 68% dès octobre 2002, m otivant ainsi une dim inution de la rente à partir du 1er janvier 2004 (voir consid. 3.3 ci-dessus). 4. 4.1 Selon les psychiatres du D U PA ainsi que de l'avis du D r S._______, expert de l'O AI-VD , l'assurée souffre d'un trouble bipolaire avec sym ptôm es psychotiques et persistance d'épisode sub-dépressif récurrent après un épisode m aniaque ainsi que de traits de personnalité dépendante et évitante. Le D r N ._______, chef de service de psychiatrie et psychiatre traitant de l'assurée au Portugal, confirm e un suivi régulier des pathologies et m entionne, dans son rapport du 6 m ars 2004, un nouvel épisode de dépression m ajeure. D evant la com plexité du dossier, le m édecin-conseil 8 de l'O AIE, le D r G ._______, a fait m ettre en oeuvre une expertise m édicale déterm inante. C ette dernière a été réalisée par le D r V._______ sur la base des entretiens avec l'assurée en avril 2005 ainsi que de l'étude des dossiers m is à disposition de la clinique psychiatrique universitaire de C ._______, du D U PA et de l'AI. D ans son rapport du 17 m ai 2005, l'expert a retenu un trouble schizo-affectif, des troubles m ixtes de la personnalité chez une personnalité anxieuse, évitante, avec des aspects m arqués et une com posante schizotypique. Q uant à l'influence de ces atteintes, il a considéré qu'il était difficile d'évaluer de façon rétrospective la m anière dont la capacité de travail a évolué depuis l'hospitalisation en décem bre 1997, m ais qu'elle n'était actuellem ent pas supérieure à 35% . La situation de l'expertisée pouvait au m ieux être considérée com m e stabilisée, les possibilités d'am élioration, m algré un traitem ent optim al dispensé et une bonne com pliance m édicam enteuse, paraissant m inces. D 'après l'expert, l'assurée devrait toutefois être capable de travailler avec un horaire à 35% , environ 14 heures par sem aine, dans une activité sim ple, accom plie dans un m ilieu non stressant, l'ancienne activité de vendeuse n'étant plus exigible. D ans ce sens, des heures de m énage chez des particuliers pourraient entrer en ligne de com pte. 4.2 Le D r G ._______, dans sa prise de position du 28 juin 2005, a confirm é l'incapacité de travail de 80% dans l'activité de vendeuse dès l'épisode de 1997 et, considérant que l'assurée avait enregistré avec le retour au Portugal et le soutien de sa fam ille, une stabilisation du trouble, a estim é pouvoir adm ettre une capacité de travail de 40% dans l'activité de substitution dès le retour au Portugal en 2002. Au cours de la procédure d'opposition, l'O AIE a corrigé cette évaluation dans le sens d'une capacité de travail résiduelle de 35% , telle que retenue dans l'expertise du D r V._______, et a opéré, lors de l'évaluation de l'invalidité en application de la m éthode générale, une dim inution exceptionnelle de 5% du salaire d'invalide. En procédure de recours, le conseil de l'assurée conteste l'incapacité de gain de 68% résultant de ce calcul et dem ande un abattem ent d'au m oins 15% . O r, de l'avis du service d'évaluation économ ique, la dim inution de 5% effectuée sur le salaire d'invalide est tout à fait exceptionnelle dans le cas de cette assurée encore relativem ent jeune. C 'était en effet uniquem ent en raison des nom breuses conditions à respecter pour le choix de son environnem ent de travail et du fait qu'elle ne pourra exercer les activités de substitutions que de m anière lim itée qu'une réduction de 5% du salaire d'invalide avait été décidée. A cet égard, il convient de préciser que, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la déduction qui doit être effectuée globalem ent résulte d'une évaluation et doit être brièvem ent m otivée par l'adm inistration. Le tribunal ne peut, sans m otif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'adm inistration (ATF 126 V 75 ss. et les références). D e plus, si l'on considère qu'il existe actuellem ent sur le m arché du travail la possibilité d'effectuer les activités proposées dans des conditions de travail qui respectent les lim ites m entionnées par l'expert, le tribunal n'a aucun m otif de s'éloigner de l'appréciation fondée et clairem ent m otivée du service 9 com pétent de l'O AIE. C 'est donc à juste titre que l'autorité intim ée a fixé le degré d'invalidité à 68% . D ans ce contexte, il convient de relever que l'assurée a l'obligation de dim inuer le dom m age – cette obligation est un principe général du droit des assurances sociales (ATF 115 V 53, 114 V 285 consid. 3, 111 V 239 consid. 2a; cf. aussi ALFR ED M AU R ER , Schw eizerisches Sozialversiche- rungsrecht, vol. II p. 377; U LR IC H M EYER -BLASER , Zum Verhältnism ässigkeits- grundsatz im staatlichen Leistungsrecht, th. Berne 1985, p. 131) – telle qu'exprim ée dans l'exigence de la réadaptation par soi-m êm e. 4.3 C ependant, le tribunal n'est pas en m esure de se rallier aux conclusions de l'adm inistration et de son m édecin-conseil concernant le début supposé de l'am élioration constatée par l'expert. En effet, ce dernier a souligné de m anière explicite que l'évaluation rétrospective de l'évolution de la capacité de travail était difficile et s'est dès lors tenu au constat de la situation actuelle à l'époque de l'expertise. D ans la m esure où l'expertise rem plit toutes les exigences posées par la jurisprudence pour qu'on puisse lui accorder pleine valeur probante (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références), il n'y a pas de m otifs de s'écarter des conclusions qui y sont retenues. Sur le vu de ce qui précède, force est de constater que l'assurée présente un degré d'invalidité de 68% au plus tard depuis l'expertise m enée par le D r V._______ en avril 2005. Attendu que l'expert avait considéré la situation com m e stabilisée et qu'aucune péjoration de l'état de santé n'a été signalé par la suite, notam m ent jusqu'à la date de la décision attaquée, la rente entière d'invalidité devra être rem placée en application de l'art. 88a al. 1, 2èm e phrase, R AI, soit trois m ois après que le changem ent déterm inant ait été constaté, par les trois quarts de rente à partir du 1er août 2005. 5. Le recours doit par conséquent être partiellem ent adm is et la décision attaquée doit être réform ée en ce sens que la recourante a droit à une rente entière jusqu'au 31 juillet 2005 et à trois quart de rente à partir du 1er août 2005. 6. 6.1 C onform ém ent à la lettre c des dispositions transitoires relatives à la m odi- fication du 16 décem bre 2005 de la LAI, il n'est pas perçu de frais de pro- cédure, l'ancien droit s'appliquant aux recours pendants au m om ent de l'entrée en vigueur de la m odification. 6.2 Les art. 64 PA et 7 du R èglem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral du 11 décem bre 2006 (FITAF, R S 173.320.2) – applicable en l'espèce en vertu de l'art. 53 al. 2 in fine LTAF –, perm ettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indem nité pour les frais indispensables et relativem ent élevés qui lui ont été occasionnés. Les honoraires du représentant sont fixés, selon l'appréciation de l'autorité, en raison de l'im portance et de la 10 difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le tem ps que le représentant a dû y consacrer. 6.3 En l'espèce, le travail accom pli par le représentant de la recourante a consisté principalem ent dans la rédaction d'une écriture de recours de 4 pages et d'une réplique de 2 pages. Il se justifie, eu égard à ce qui précède, d'allouer à la partie recourante une indem nité à titre de dépens de Fr. 1'000.- à charge de l'O AIE. Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours interjeté contre la décision du 21 avril 2006 est partiellem ent adm is et la décision attaquée est réform ée en ce sens que l'assurée a droit à une rente entière jusqu'au 31 juillet 2005 et à trois quart de rente à partir du 1er août 2005. La cause est renvoyée à l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger afin que celui-ci procède au calcul des prestations dues et rende une nouvelle décision. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. U ne indem nité de dépens de Fr. 1'000.- est allouée à la partie recourante à charge de l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - au représentant de la recourante (acte judiciaire) - à l'autorité intim ée (n° de réf. PT/ , acte judiciaire) - à l'O ffice fédéral des assurances sociales (acte judiciaire). Le Juge: La greffière: Stefan M esm er M argit M artin Voies de droit: La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en m atière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Le m ém oire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les m oyens de preuve 11 doivent être joints au m ém oire, pour autant qu'ils soient en m ains du recourant (voir art. 42 LTF). D ate d'expédition :