<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral doit établir un rapport qui expose les gains d'efficacité déjà réalisés au sein de l'administration fédérale grâce à l'introduction de la RPT et d'autres projets de réformes déléguant des compétences aux cantons. Ce rapport devra également déterminer dans quels domaines il est encore possible de générer des gains d'efficacité. Ces gains sont à prendre en compte dans le cadre de l'examen en cours des tâches de la Confédération.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral réaffirme sa position selon laquelle les gains d'efficacité liés à la RPT seront réalisés à moyen terme, et non immédiatement. Dans ce sens, il est disposé à tirer un premier bilan dans le cadre de l'élaboration du premier rapport annoncé sur l'évaluation de l'efficacité de la RPT. Ce rapport sur l'évaluation de l'efficacité sera soumis au Parlement vers la fin de 2010, en même temps que le message du Conseil fédéral relatif à la dotation des instruments de péréquation pour la prochaine période de quatre ans (2012 à 2016).</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.