15. Dezember 1989 N 2279 Schlussabstimmungen #ST# 88.039 Bund und Kantone. Aufgabenteilung. Zweites Paket Confédération et cantons. Répartition des tâches. Second train de mesures Siehe Seite 1880 hiervor - Voir page 1880 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 15. Dezember 1989 Décision du Conseil des Etats du 15 décembre 1989 Bundesgesetz über die Genehmigung kantonaler Erlasse durch den Bund Loi relative à l'approbation d'actes législatifs des cantons par la Confédération Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Gesetzentwurfes 140 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Bundesrat - Au Conseil fédérai #ST# 88.060 Begrenzung des Strassenbaus. Volksinitiative Stabilisation du réseau routier. Initiative populaire Siehe Seite 1493 hiervor - Voir page 1493 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 29. November 1989 Décision du Conseil des Etats du 29 novembre 1989 Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Beschlussentwurfes 102 Stimmen Dagegen 29 Stimmen An den Ständerat-Au Conseil des Etats #ST# 89.009 Nationalstrassennetz. Volksinitiativen Réseau des routes nationales. Initiatives populaires Siehe Seite 1505 hiervor - Voir page 1505 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 29. November 1989 Décision du Conseil des Etats du 29 novembre 1989 Le président: A ce sujet, j'ai une information à vous donner. Par lettre du 21 novembre 1989, M. Jean-Claude Hennet a in- formé la Chancellerie fédérale, au nom du Comité d'initiative, que l'initiative populaire fédérale, du 2 juillet 1987, «pour un Canton du Jura libre d'autoroutes» a été retirée par une déci- sion prise à la majorité des membres du Comité d'initiative. Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre cette initiative au vote du peuple et des cantons. A. Volksinitiative «für eine autobahnfreie Landschaft zwi- schen Murten und Yverdon» Initiative populaire «pour une région sans autoroute entre Morat et Yverdon» Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Beschlussentwurfes 93 Stimmen Dagegen 45 Sti m men B. Volksinitiative «für ein autobahnfreies Knonauer Amt» Initiative populaire «pour un district de Knonau sans auto- route» Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Beschlussentwurfes 91 Stimmen Dagegen 48 Stimmen C. Volksinitiative «für eine autobahnfreie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil» Initiative populaire «contre la construction d'une auto- route entre Bienne et Soleure/Zuchwil» Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Beschlussentwurfes 95 Stimmen Dagegen 49 Stimmen An den Ständerat-Au Conseil des Etats #ST# 89.038 Recht der Verträge zwischen Staaten und internationalen Organisationen. Wiener Konvention Droit des traités entre Etats et organisations internationales. Convention de Vienne Siehe Seite 1275 hiervor - Voir page 1275 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 4. Dezember 1989 Décision du Conseil des Etats du 4 décembre 1989 A. Bundesbeschluss betreffend die Wiener Konvention über das Recht der Verträge Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention de Vienne sur le droit des traités Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Beschlussentwurfes 155 Stimmen (Einstimmigkeit) B. Bundesbeschluss betreffend die Wiener Konvention über das Recht der Verträge zwischen Staaten und interna- tionalen Organisationen oder zwischen internationalen Organisationen Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationalesVotations finales et communications 2280 N 15 décembre 1989 Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Beschlussentwurfes 152 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Ständerat - Au Conseil des Etats #ST# 89.068 Rebbaubeschluss vom 22. Juni 1979. Verlängerung Arrêté sur la viticulture du 22 juin 1979. Prorogation Siehe Seite 2177 hiervor - Voir page 2177 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 15. Dezember 1989 Décision du Conseil des Etats du 15 décembre 1989 Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Beschlussentwurfes 140 Stimmen Dagegen 1 Stimme An den Bundesrat-Au Conseil fédéral 9 #ST# 89.050 Rheinschiffahrt. Abkommen Navigation du Rhin. Convention Siehe Seite 2177 hiervor - Voir page 2177 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 4. Dezember 1989 Décision du Conseil des Etats du 4 décembre 1989 Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Beschlussentwurfes B 150 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Ständerat-Au Conseil des Etats #ST# 89.044 Ergänzungsleistungen AHV/IV. Bundesgesetz. Aenderung Prestations complémentaires AVS/AI. Modification de la loi Siehe Seite 1394 hiervor - Voir page 1394 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 5. Dezember 1989 Décision du Conseil des Etats du 5 décembre 1989 Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Beschlussentwurfes 154 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Ständerat-Au Conseil des Etats #ST# 89.045 Truppenordnung. Revision Organisation des troupes. Révision Siehe Seite 2206 hiervor - Voir page 2206 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 15. Dezember 1989 Décision du Conseil des Etats du 15 décembre 1989 Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Beschlussentwurfes 136 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Bundesrat-Au Conseil fédéral Le président: Nous arrivons presque au terme de nos travaux de cette session. J'aimerais prendre congé avec trois de nos collègues. Un collègue nous a adressé sa démission pour la fin de cette session, il s'agit tout d'abord de Mme Fetzde Baie- Ville. Devenue conseillère nationale en juin 1985, en tant que représentante des organisations progressistes, Mme Fetz s'est spécialement intéressée aux questions sociales et éner- gétiques. Elle a fait entendre sa voix en faveur d'une politique étrangère plus ouverte. Mme Fetz s'est également illustrée dans le combat pour l'égalité entre l'homme et la femme, en présentant une initiative parlementaire à ce sujet. Nous adres- sons nos remerciements à Mme Fetz pour la part qu'elle a prise à nos travaux. A Mme Fetz vont nos meilleurs voeux pour l'avenir. (Applaudissements) Nous prenons également congé d'une autre collègue démis- sionnaire, il s'agit de Mme Doris Mort qui avait été élue la pre- mière fois en 1975, en tant que socialiste zurichoise. L'activité de journaliste et d'écrivain a prédisposé Mme Mort à s'enga- ger dans les questions culturelles. Elle a fondé le groupement des parlementaires pour la culture. L'action de Mme Mort, dans les commissions comme au plénum, témoigne de la di- versité de ses préoccupations. Ces dernières années, Mme Doris Mort a déployé une activité intense et féconde à la tête de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. A ce titre, elle a droit à nos vifs remercie- ments. Nous souhaitons à Mme Morf beaucoup de satisfac- tion dans ses activités futures. (Applaudissements)Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Recht der Verträge zwischen Staaten und internationalen Organisationen. Wiener Konvention Droit des traités entre Etats et organisations internationales. Convention de Vienne In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 89.038 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 15.12.1989 - 08:00 Date Data Seite 2279-2280 Page Pagina Ref. No 20 018 149 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. 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