<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="WordSection1"> <p class="MsoHeader"><b><span>A.<span> </span></span></b>Le 22 janvier 2021, A.X.________ et B.X.________ ont déposé une plainte pénale contre « <i>[i]nconnu(s), dont probablement : C.________, pour adresse : Hôpital Universitaire de Zürich (USZ), co-auteur de l’étude sur l’hydroxychloroquine du Lancet ; [l]es auteurs de la méta-analyse sur l’hydroxychloroquine (E.________ et al.) ; D.________, pour adresse : Hôpitaux Universitaires Genevois (HUG) ; [l]e journal scientifique dit « CMI » ou « Clinical Microbiology and Infection » ainsi que le groupe qui a effectué l’évaluation de cette publication ; [l]e journal scientifique « The Lancet » ainsi que le groupe qui a effectué l’évaluation de cette publication </i>» pour menaces alarmant la population au sens de l’article 258 CP, infraction dont ils considéraient que le résultat se produisait sur territoire suisse et notamment dans le canton de Neuchâtel, puisqu’eux-mêmes y ont leurs domiciles et ont été lésés. Ils dénonçaient en substance «<i> [l]a peur (…) véhiculée par des médecins et pharmaceutiques suisses, mais aussi par des dirigeants suisses à toute échelle. La voie des médias principalement [a] été utilisée pour ce faire. Toutefois, le point de départ de cette crainte d’impossibilité du traitement du Covid-19 a débuté avec des études auxquelles les chercheurs suisses ont notamment pris part</i> ». Ils reprochaient en substance au monde scientifique, aux dirigeants de notre pays, ainsi qu’aux médias d’avoir utilisé des études, publiées notamment à l’étranger, faisant état de l’incurabilité de la maladie engendrée par le Covid-19 ou coronavirus. Ils dénonçaient également le fait que « <i>[l]es « experts » poussaient la population à aller se faire vacciner et à consommer des médicaments</i> ». Or, selon eux, le coronavirus est bien moins dangereux que d’autres grippes saisonnières précédentes et « <i>tout était exagéré</i> », au point qu’il est même possible « <i>de parler d’un risque normal</i> ». Ils rappelaient que, du temps de la grippe H1N1, qui a sévi en 2009, siégeaient dans le comité de gestion de cette maladie au sein de l’OMS des sociétés pharmaceutiques, elles-mêmes bénéficiaires des conséquences de cette grippe. Plus largement, ce n’était pas la première fois que ces sociétés (Roche et Novartis étaient expressément citées) étaient « <i>impliquées dans des affaires de fraude, d’essais cliniques ainsi que de corruption </i>». En lien plus spécifiquement avec le coronavirus, les plaignants affirmaient que sa létalité globale se situait entre 0,1 et 0,5 % de la population, taux enregistré dans la plupart des pays ; que ces chiffres étaient comparables aux pandémies de grippe moyenne de 1957 et 1968 ; que 99,94 % de la population mondiale n’avait pas ou peu été affectée ; que le comité de gestion des pandémies de l’OMS ne recommandait ni le confinement pour la population en général ni le port du masque en cas d’épidémie ; que le risque de décès dû au coronavirus pour la population en bonne santé et faisant partie de la population active était comparable à celui d’un trajet en voiture quotidien ; que jusqu’à 40 % des personnes infectées ne présentaient aucun symptôme, 80 % des symptômes légers et 95 % des symptômes tout au plus modérés et ne nécessitant pas d’hospitalisation ; que l’âge médian des décès dus au coronavirus dans la plupart des pays occidentaux est supérieur à 80 ans ; que dans de nombreux cas, il n’était pas clair si les personnes étaient réellement décédées à cause du Covid ou à cause « <i>de longues semaines de stress et d’isolement </i>» ; que les patients qui nécessitaient des soins pour d’autres pathologies n’osaient plus se rendre à l’hôpital ; que le chômage, la dépression et les violences domestiques avaient atteint des taux record en raison des mesures de confinement ; que 1,6 milliard de personnes risquaient de perdre leurs moyens de subsistance ; que la fermeture des écoles ne se justifiait pas ; que « <i>[l]a Suisse est l’un des pays les plus corrompus au niveau scientifique</i> » ; que différents auteurs de publications médicales « <i>model[aient] la science à [leur] avantage</i> » et s’étaient en réalité liés à une campagne orchestrée, dont les premiers bénéficiaires étaient notamment leurs « <i>sponsors</i> », parmi lesquels des entreprises pharmaceutiques ; que « <i>[l]es mots utilisés par l’OFSP, SwissMedic, les médias et les politiciens [étaie]nt particulièrement trompeurs</i> », puisqu’on laissait entendre que l’épidémie serait beaucoup plus grave que les précédentes en jouant sur les mots de « <i>personnes infectées</i> », « <i>cas contaminés</i> », même si le taux de positivité n’augmentait pas ; que, selon les plaignants, l’entité « <i>Center for Disease Control</i> » aurait admis que seuls 6 % des décès attribués au Covid l’étaient réellement, alors que 94 % des personnes décédés présentaient toujours une ou plusieurs comorbidités ; que les pays qui n’avaient pas été « <i>verrouillés</i> », comme le Japon, la Suède ou le Bélarus, n’avaient pas connu une situation plus négative que celle prévalant en Suisse ; que l’utilité des masques n’était toujours pas démontrée scientifiquement ; que de nombreuses personnes étaient décédées du fait d’opérations chirurgicales urgentes et de thérapies annulées, comme des dépistages de cancer ou des transplantations d’organes ; que les médias, peu professionnels et sans scrupules, avaient maximisé la peur et la panique dans la population et avaient conduit à une surestimation massive de la mortalité liée au Covid-19 ; que de graves complications et des échecs ont été signalés lors des essais des nouveaux vaccins contre le Covid-19, alors que parallèlement, il a été démontré depuis lors que les recherches des contacts n’étaient recommandées en aucune circonstance, selon une étude de l’OMS de 2019.</p> <p class="MsoHeader"> En annexe à leur plainte, A.X.________ et B.X.________ ont produit un épais classeur fédéral contenant toute une série d’articles de presse et d’études médicales. Ils sollicitaient leur propre audition, de même que celle de huit témoins.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>B.<span> </span></span></b>Le 5 février 2021, le Ministère public a décidé de ne pas reconnaître la qualité de partie à A.X.________ et B.X.________ et de ne pas entrer en matière sur leur dénonciation. A l’appui de cette décision, le Ministère public a indiqué que si la liberté d’opinion permettait à chacun de mettre en doute, sinon la réalité, du moins la gravité de l’épidémie actuelle, il comptait lui-même s’en tenir aux chiffres de l’Office fédéral de la statistique, qui recensait, en Suisse, plus d’un demi-million de personnes atteintes par le virus Covid-19 et près de 9'000 morts depuis mars 2020. De tels chiffres permettaient certainement aux organes compétents d’informer le public de l’existence d’un danger et de prendre des mesures pour y faire face, sans tomber sous le coup de l’article 258 CP. Par ailleurs, les dénonciateurs n’alléguaient pas avoir eux-mêmes été alarmés par ces études, de sorte qu’à supposer qu’un particulier puisse se sentir directement lésé par la violation d’une disposition destinée à protéger la paix publique, cela n’était certainement pas le cas de A.X.________ et B.X.________, de sorte que leur plainte pourrait tout au plus être considérée comme une dénonciation, sans que l’on puisse leur reconnaître la qualité de partie. Cela dispensait le Ministère public de longues considérations sur sa compétence en raison du for. </p> <p class="MsoHeader"><b><span>C.<span> </span></span></b><span><img alt=" « " height="41" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=23708" width="52"/></span>Le 22 février 2021, A.X.________ et B.X.________, agissant seuls mais demandant à ce que la correspondance relative à la procédure soit adressée à l’Etude de Me F.________, recourent contre l’ordonnance précitée en concluant comme suit : </p> <p class="MsoHeader"><i>1.<span> </span></i><i>Déclarer le recours recevable ; </i></p> <p class="MsoHeader"><i>2.<span> </span></i><i>Partant, constater l’ordonnance de non-entrée en matière mal-fondée ; </i></p> <p class="MsoHeader"><i>3.<span> </span></i><i>Partant, de reconnaître la qualité de plaignant aux recourants ; </i></p> <p class="MsoHeader"><i>4.<span> </span></i><i>Partant, renvoyer au Ministère public pour instruction ; </i></p> <p class="MsoHeader"><i>5.<span> </span></i><i>Sous suite de frais judiciaire[s] et dépens.</i> »</p> <p class="MsoHeader"> A l’appui, ils indiquent que « <i>[l]es personnes contre qui la plainte est probablement dirigée ont publié des études jetant l’alarme dans la population suisse en affirmant qu’il existe une seule méthode susceptible de protéger la population helvétique contre la crise sanitaire actuelle, la vaccination. De ce fait, ces dernières ont volontairement diffusé à large échelle de fausses informations qui ont eu pour conséquence d’alarmer l’ensemble de la population, dont les deux recourants</i> ». Ils contestent le motif avancé par le Ministère public pour leur dénier la qualité de partie, à savoir qu’ils ne seraient pas suffisamment alarmés par les études en question, en se référant à un certificat médical établissant l’état de santé de A.X.________, produit en annexe à leur recours. Pour sa part, B.X.________ se dit également en proie à des crises de panique et d’insomnie aigüe, comme peut en attester le Dr G.________, dont l’audition est requise. Les recourants affirment avoir « <i>sombré dans un sentiment perpétuel d’insécurité, lequel entraîne des perturbations psychosomatiques se caractérisant par des symptômes physiques (déséquilibre organique, troubles du sommeil, angoisses, etc.) aggravés par des facteurs émotionnels ou psychiques (le stress causé par la médiocre gestion de la situation épidémiologique)</i> ». Rappelant le rôle dévolu au Ministère public et soutenant que le résultat de l’infraction en cause se produit en Suisse, ce qui permet d’en incriminer les auteurs, les recourants affirment que les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction visée par l’article 258 CP sont réalisés. A cet égard, les personnes contre qui la plainte est probablement dirigée ont « <i>commis à tout le moins une annonce fallacieuse puisque la population a été artificiellement maintenue dans la peur d’une agressivité de la maladie et de l’impossibilité de trouver un traitement autre qu’un vaccin</i> ». Or l’article 258 CP protège le sentiment de sécurité de tout individu contre l’exposition à un danger artificiel dont l’annonce est d’un point de vue psychique particulièrement pénible. En l’occurrence, l’utilisation de statistiques mensongères, relatives à un risque de maladie prétendument élevé, jette l’alarme dans la population et est propre à semer la terreur, entre autre chez les recourants. Sous cet angle, ils doivent se voir reconnaître la qualité de partie et non de simples dénonciateurs comme le prétend le Ministère public. Finalement, <i>« l’accumulation de mensonges, incompétence et corruption, a abouti à la situation telle que nous la connaissons aujourd’hui et les auteurs de l’infraction, aussi nombreux qu’ils soient, doivent être condamnés pour leurs actes</i> ». </p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u><span lang="IT">C O N S I D E R A N T</span></u></b></p> <p class="MsoHeader"><b><span>1.<span> </span></span></b>Interjeté dans le délai de 10 jours dès réception de l’ordonnance querellée, le recours est recevable à cet égard (art. 396 al. 1 CPP).</p> <p class="MsoHeader"><b><span>2.<span> </span></span></b>La première question que pose le recours, et qui a également une incidence sur la recevabilité de celui-ci, est la qualité de simples dénonciateurs ou de partie plaignante des recourants. </p> <p class="MsoListParagraphCxSpFirst"><span lang="FR"> a) A teneur de l'article </span><a href="#_Art._382_CPP"><span lang="FR">382 al. 1 CPP</span></a><span lang="FR">, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. L'article 104 al. 1 let. b CPP précise que la qualité de partie est reconnue à la partie plaignante. On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Le lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte. Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien. En revanche, lorsque l'infraction protège en première ligne l'intérêt collectif, les particuliers ne sont considérés comme lésés que si leurs intérêts privés ont été effectivement touchés par les actes en cause, de sorte que leur dommage apparaît comme la conséquence directe de l'acte dénoncé. L'article 115 al. 2 CPP ajoute que sont toujours considérées comme des lésées les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale. Les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale selon l'article 30 al. 1 CP, en d'autres termes les titulaires des biens juridiques auxquels on a porté atteinte, doivent toujours être considérées comme des lésées. Ce 2<sup>e</sup> alinéa étend donc la qualité de lésé à des personnes habilitées à déposer plainte, mais non directement et personnellement touchées par l'infraction (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=24.09.2018_6B_507/2018"><span lang="FR">24.09.2018 [6B_507/2018]</span></a><span lang="FR">, cons. 2.1. et les références citées). </span></p> <p class="MsoListParagraphCxSpMiddle"><span> b) Dans un arrêt du 19 août 2019, publié au Recueil officiel sous la référence </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=145_IV_433"><span>145 IV 433</span></a><span> et traduit au JdT 2020 IV 112, le Tribunal fédéral a indiqué qu’il n’avait « <i>pas jugé jusqu’à maintenant quel bien juridique était protégé par les menaces alarmant la population au sens de l’art. </i></span><a href="#_Art._258263CP_Menaces"><i><span>258 CP</span></i><span> </span></a><span>». Selon la doctrine majoritaire, il s’agit du sentiment de sécurité de la population, respectivement « <i>le sentiment de sécurité</i> ». Un auteur de doctrine précisait qu’il y va aussi de l’intérêt d’éviter l’utilisation à mauvais escient de ressources sociales et matérielles (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=145_IV_433"><span>ATF 145 IV 433</span></a><span>, traduit au JdT 2020 IV 112, cons. 3.5.1). Le Tribunal fédéral a déduit de cette analyse, de même que de celle qu’il faisait des infractions de provocation publique au crime ou à la violence (art. 259 CP), émeute (art. 260 CP) et outrage aux États étrangers (art. 296 CP) que ces dispositions ne protégeaient pas des biens juridiques individuels. L’État étranger qui s’en prévalait n’était pas lésé au sens de l’article 115 al. 1 CPP et n’était pas habilité à utiliser les voies de droit prévues par le CPP en qualité de partie plaignante, dans une procédure qui concernait un classement prononcé en faveur de trois personnes d’abord soupçonnées d’avoir participé à un attroupement à proximité d’un consulat de l’État concerné, durant lequel de la peinture de couleur avait été lancée contre le consulat et des slogans hostiles avaient été inscrits sur des surfaces à proximité. </span></p> <p class="MsoListParagraphCxSpMiddle"><span> c) Dans la présente cause, le bien juridique protégé par l’infraction dont les recourants soutiennent qu’elle aurait été réalisée (menaces alarmant la population, au sens de l’art. </span><a href="#_Art._258263CP_Menaces"><span>258 CP</span></a><span>) n’est pas un bien juridique individuel mais vise en premier lieu à protéger l’intérêt collectif. Les recourants ne peuvent alors se prévaloir de la qualité de partie plaignante que si leurs intérêts privés ont été effectivement touchés par les actes en cause, de sorte que leur dommage apparaît comme la conséquence directe de l’acte dénoncé.</span></p> <p class="MsoListParagraphCxSpLast"><span> Au stade du recours, les recourants produisent une attestation établie « <i>à qui de droit</i> » par H.________, thérapeute en médecine traditionnelle chinoise et biorésonance, selon laquelle son patient A.X.________ souffrirait de différentes perturbations dans sa santé, qui seraient « <i>en lien direct avec le Covid, les restrictions de mouvements actuelles, les pressions sociales et le fait que son médecin traitant a refusé de lui fournir une attestation confirmant qu’il rencontre des problèmes respiratoires lors du port obligatoire du masque</i> ». Même en tenant compte de cette attestation – qui mentionne toutefois expressément le refus du médecin traitant de l’intéressé de le dispenser du port du masque, ce dont on peut déduire que les problèmes respiratoires allégués ne sont pas reconnus par un praticien traditionnel –, on ne pourrait pas encore en retenir que A.X.________ serait individuellement touché par l’infraction qu’il dénonce, de manière plus intense que ne le serait le reste de la population, condition pourtant indispensable pour qu’il puisse invoquer, en tant que partie plaignante et non de simple dénonciateur, une infraction à l’article </span><a href="#_Art._258263CP_Menaces"><span>258 CP</span></a><span>. Retenir le contraire reviendrait à reconnaître à tout un chacun – au contraire de ce que vise justement la jurisprudence citée à la lettre a) ci-dessus – la faculté de se prévaloir de l’article </span><a href="#_Art._258263CP_Menaces"><span>258 CP</span></a><span> en qualité de partie plaignante. Il est en effet notoire que toute la population suisse (et même mondiale) doit se conformer aux directives restrictives établies par les autorités, telles que le port obligatoire du masque, les restrictions dans certaines activités et parfois même de mouvement, et que, par ailleurs, l’existence du coronavirus – que les recourants ne contestent pas, l’essentiel de leur argumentation visant à en minimiser la gravité – a induit auprès de pour ainsi dire chacun une forme au moins d’inquiétude, qu’elle soit en lien avec sa santé, sa situation économique ou simplement son quotidien. Considérer les recourants comme étant touchés individuellement par les actes qu’ils dénoncent conduirait à élargir sans aucune limite le cercle des personnes qui seraient parties plaignantes et non simples dénonciatrices, alors même que la jurisprudence précitée exige un lien d’une intensité particulière entre l’infraction qui protège un bien collectif et ses effets sur un individu, pour reconnaître à celui qui s’en prévaut la qualité de partie plaignante. On peut même déduire de la jurisprudence citée ci-dessus à la lettre b) que ce lien doit avoir une intensité tout à fait certaine, puisque la titularité du bien juridique protégé à l’article </span><a href="#_Art._258263CP_Menaces"><span>258 CP</span></a><span> et la qualité de partie plaignante, puis pour recourir avaient été niées à un Consulat d’un État étranger, pourtant directement visé par la manifestation qui s’était déroulée à proximité de ses locaux. Sous cet angle, la décision querellée ne prête pas le flanc à la critique. La qualité de simples dénonciateurs qui doit être attribuée aux recourants rend leur recours irrecevable devant l’Autorité de céans.</span></p> <p class="MsoHeader"><b><span>3.<span> </span></span></b>Par surabondance, on constatera que les conditions à une non-entrée en matière sur la plainte du 22 janvier 2021 étaient manifestement réalisées, tant les perspectives de condamnation paraissent inexistantes, et ce indépendamment des questions de for que l’on peut, comme le Ministère public, se dispenser d’examiner. </p> <p class="MsoHeader"> a) Conformément à l'article <a href="#_Art._310_CPP"><span>310 al. 1 let. a CPP</span></a>, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. L'entrée en matière peut encore être refusée au terme des investigations policières (art. 306 et 307 CPP) – même diligentées à l'initiative du procureur – si les conditions de l'article <a href="#_Art._310_CPP"><span>310 al. 1 let. a CPP</span></a> sont réunies. Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage <i>in dubio pro duriore</i>. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les articles 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (arrêt du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=25.02.2015_6B_1206/2014">25.02.2015 [6B_1206/2014]</a> cons. 2.2 et les références citées ; <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=143_IV_241">ATF 143 IV 241</a> cons. 2.2.1). Des motifs de fait peuvent justifier une non-entrée en matière, lorsque la preuve d’une infraction n’est pas apportée par les pièces dont dispose le Ministère public et qu’aucun acte d’enquête ne semble pouvoir étayer les charges contre la personne concernée (<b>Moreillon/Parein-Reymond</b>, Petit commentaire CPP, 2<sup>e</sup> éd., n. 6 ad art. 310).</p> <p class="MsoHeader"> b) L’article <a href="#_Art._258263CP_Menaces">258 CP</a> prévoit que celui qui aura jeté l’alarme dans la population par la menace ou l’annonce fallacieuse d’un danger pour la vie, la santé ou la propriété sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Cette infraction est classée parmi celles du titre 12<sup>e</sup> du Code pénal, consacré aux « <i>crimes ou délits contre la paix publique</i> ». Il s’agit d’un cas particulier de la menace au sens de l’article 180 CP. C’est un délit de résultat et le résultat consiste en ce qu’une partie non négligeable du cercle de personnes concerné soit effectivement effrayée (arrêt du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=08.04.2015_6B_256/2014">08.04.2015 [6B_256/2014]</a> cons. 2.1).</p> <p class="MsoHeader"> Lorsque, comme c’est le cas ici, la communication de l’éventuel auteur ne suggère pas que la réalisation de l’évènement préjudiciable dépendrait de son pouvoir (hypothèse de la menace, qui doit être résolument écartée puisque précisément l’auteur de l’alerte à la population n’avertit pas ici d’un danger sur lequel il aurait une emprise (comme par exemple le fait d’avoir placé une bombe dans l’espace public), le comportement du coronavirus ne dépendant à l’évidence pas du comportement des auteurs dénoncés par la plainte), l’infraction suppose que l’auteur communique une information fausse (hypothèse de l’annonce fallacieuse). Dans ce cas, l’auteur peut invoquer les aspects relatifs à ce qu’il savait de l’événement communiqué, respectivement une éventuelle erreur (art. 13 CP) à ce propos, parce que celui qui tient le danger pour réel ne réalise pas l’infraction (arrêt du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=20.08.2018_6B_1003/2017">20.08.2018 [6B_1003/2017]</a> cons. 4.4). </p> <p class="MsoHeader"> c) En l’espèce, les recourants reprochent de manière très large à toute une série d’intervenants, qu’ils soient du monde scientifique, gouvernemental ou journalistique, de colporter des informations fausses, que ce soit au sujet de la dangerosité du virus Covid-19, de sa létalité ou du fait que le seul remède contre ce virus résiderait dans la vaccination, toutes informations qu’ils tiennent pour résolument fausses et qui sont à leurs yeux susceptibles d’alerter la population. Il n’est pas nécessaire d’entrer dans le débat de savoir si les informations incriminées sont correctes ou non et si les statistiques dont les recourants disent qu’elles seraient fausses, le sont vraiment. En effet, il est notoire qu’à mesure que le nouveau coronavirus se répandait à l’échelle mondiale (les recourants n’affirment pas que la maladie n’existe pas à cette échelle, mais contestent ses effets et sa dangerosité, de même que les moyens mis en œuvre pour lutter contre sa propagation) s’est développé un débat, notamment entre scientifiques, sur à peu près toutes les questions que peut soulever une maladie, allant de son mode de transmission et par voie de conséquence de la méthode pour la limiter (par exemple le port du masque ou la vaccination), à la maladie elle-même et ses conséquences, sanitaires comme économiques et sociales. L’intensité et le volume du débat, dont les pièces produites à l’appui de la plainte ne sont qu’une illustration très partielle, suffisent à se convaincre de manière certaine qu’aucune condamnation, d’aucune personne, qu’elle ait pris part au débat ou se soit seulement fondée sur les informations disponibles pour prononcer différentes mesures, pourrait intervenir pour infraction à l’article <a href="#_Art._258263CP_Menaces">258 CP</a>. En effet, en toute hypothèse, même si toutes les critiques émises par les recourants contre les positions scientifiques émises en faveur de la dangerosité de la situation et contre les conséquences qu’en ont déduit les pouvoirs publics (i.e. en très résumé, les restrictions en vigueur depuis un an et les efforts tendant à offrir à la population la possibilité de se faire vacciner) devaient en définitive s’avérer justifiées, les personnes visées par la plainte pourraient toujours exciper du moyen de défense tiré des aspects relatifs à ce qu’elles savaient des éléments communiqués, respectivement à une éventuelle erreur, sachant que celui qui tient le danger pour réel ne réalise pas l’infraction, comme exposé dans la jurisprudence rappelée ci-dessus. </p> <p class="MsoHeader"> La non-entrée en matière se justifiait au deuxième motif que, par définition, une plainte ou une dénonciation a pour objet de décrire avec précision quels sont les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l’auteur. En l’espèce, la « <i>plainte</i> » du 22 janvier 2021 (qui est en réalité une dénonciation [v. <i>supra</i> cons. 2]), loin de respecter ces exigences, consiste essentiellement en des considérations toutes générales. Quant aux rares personnes nommées ou identifiables, on ne saurait en aucun cas raisonnablement soutenir que leurs actes (publications, déclarations, décisions), pour peu qu’ils puissent être identifiés, s’inscriraient seuls dans une relation de causalité naturelle et adéquate avec la diminution du sentiment de sécurité de la population suisse, en raison de la crise sanitaire actuelle. </p> <p class="MsoHeader"> Enfin, sur le fond, la non-entrée en matière s’impose pour le troisième motif que les recourants n’exposent pas, concrètement et en rapport avec chaque comportement incriminé, quel danger aurait fait l’objet d’une annonce fallacieuse. Cette dernière expression signifie que l’auteur sait pertinemment que le danger dont il affirme l’existence n’est que pure invention (Message du Conseil fédéral du 24 avril 1991 concernant la modification du Code pénal suisse, <i>in</i> : FF 1991 II 933 ss, p. 1054). Or, en l’espèce, les recourants ne nient pas (et pour cause, car il s’agit là de réalités incontestables) la réalité des éléments susceptibles d’inquiéter la population suisse, à savoir les risques pour chacun de contracter le Covid-19, d’en tomber malade, voire d’en mourir, de même que la surcharge du système de santé suisse découlant de la pandémie. La situation n’a donc rien à voir avec celles appréhendées par l’article <a href="#_Art._258263CP_Menaces">258 CP</a>, comme par exemple une fausse alerte à la bombe qui entraînerait l’évacuation d’un bâtiment ou d’un aéroport (arrêt du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=09.11.2005_1A.199/2005">09.11.2005 [1A.199/2005]</a> cons. 3.3.5 ; Message cité, p. 1054). </p> <p class="MsoHeader"> Dans cette optique, toute condamnation apparaît d’emblée exclue et une non-entrée en matière, dans l’hypothèse où on devrait tenir le recours pour recevable, était justifiée, sans qu’il soit nécessaire de donner suite aux mesures d’instruction proposées par les recourants. </p> <p class="MsoHeader"><b><span>4.<span> </span></span></b>Vu ce qui précède, le recours est irrecevable, et même s’il devait être déclaré recevable, il serait à l’évidence mal fondé. Les frais de la présente cause seront mis à la charge des recourants, sans allocation de dépens. </p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u>Par ces motifs</u>,<u><br/> <span>l'Autorité de recours en matière pénale</span></u></b></p> <p class="MsoHeader">1.<span> </span>Déclare le recours irrecevable, subsidiairement mal fondé.</p> <p class="MsoHeader">2.<span> </span>Arrête les frais de la procédure de recours à 600 francs et les met à la charge des recourants, solidairement entre eux.</p> <p class="MsoHeader">3.<span> </span>N’alloue pas de dépens.</p> <p class="MsoHeader">4.<span> </span>Notifie le présent arrêt à A.X.________ et B.X.________, en l’Etude de Me F.________ et au Ministère public, La Chaux-de-Fonds (MP.2021.686). </p> <p class="MsoHeader">Neuchâtel, le 16 mars 2021 </p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="MsoNormal"><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=23709" width="586"/></span><a name="a382"></a></p> <h5><a name="_Art._258263CP_Menaces"></a><b><span>Art. 258</span></b><sup><span>263</span></sup><b><span>CP<br/> Menaces alarmant la population</span></b></h5> <h5><b><span> </span></b></h5> <p><span>Celui qui aura jeté l’alarme dans la population par la menace ou l’annonce fallacieuse d’un danger pour la vie, la santé ou la propriété sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.</span></p> <div align="center"><span lang="FR"> <hr align="center" size="2" width="100%"/> </span></div> <p><sup><span>263 </span></sup><span>Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 1994, en vigueur depuis le 1</span><sup><span>er</span></sup><span> janv. 1995 (</span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/oc/1994/2290_2290_2290/fr"><span>RO <b>1994</b> 2290</span></a><span>; </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/1991/2_969_933_797/fr"><span>FF <b>1991</b> II 933</span></a><span>).</span></p> <h6><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=23709" width="586"/></span></h6> <h6><span> </span></h6> <h5><a name="_Art._382_CPP"></a><b><span>Art. 382 CPP</span></b></h5> <h5><b><span>Qualité pour recourir des autres parties</span></b></h5> <h5><b><span> </span></b></h5> <p><sup><span>1</span></sup><span> Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.</span></p> <p><sup><span>2</span></sup><span> La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée.</span></p> <p><sup><span>3</span></sup><span> Si le prévenu, le condamné ou la partie plaignante décèdent, leurs proches au sens de l’art. 110, al. 1, CP</span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2010/267/fr#fn-d167557e10429"><sup><span>162</span></sup></a><span> peuvent, dans l’ordre de succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés.</span></p> <div align="center"><span lang="FR"> <hr align="center" size="2" width="100%"/> </span></div> <p><sup><span>162</span></sup><span> </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr"><span>RS <b>311.0</b></span></a></p> <p class="MsoNormal"><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=23709" width="586"/></span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> </div></body></html>