<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le cadre de l'introduction de la taxe sur les billets d'avion, le Conseil fédéral est chargé de suivre l'évolution de la demande de la clientèle et des activités aériennes, notamment en ce qui concerne l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse, et de présenter un premier rapport au Parlement dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur de la loi. Il présentera ensuite au Parlement un rapport annuel. Si la taxe entraîne des modifications indésirables affectant le nombre des passagers aériens, le Conseil fédéral élaborera des propositions pour réagir à cette évolution.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.