<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">A. T. , né en 1948, travaillait en qualité de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">magasinier-contrôleur dans l'entreprise F. SA à Saint-Blaise et était</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">assuré à ce titre auprès de la CNA contre les suites d'accidents pro-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fessionnels et non professionnels. Le 25 septembre 1996, durant des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vacances qu'il passait dans son pays d'origine en Croatie, il a ressenti</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">une forte douleur au poignet droit alors qu'il essayait d'ouvrir son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">coffre de voiture. A son retour en Suisse, deux semaines plus tard, il a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">consulté le 7 octobre 1996 le Dr C. lequel a diagnostiqué</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">un processus inflammatoire/infectieux à la main droite d'origine inconnue</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">(rapport médical du 21.11.1996). Le 25 octobre 1996, il a rempli le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">questionnaire IF 331.1 de la CNA et indiqué qu'il avait senti une douleur</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dans sa main lorsqu'il avait voulu ouvrir le coffre de sa voiture qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">était bloqué. A la question de savoir s'il s'agissait pour lui d'une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">activité habituelle et si elle s'était déroulée dans des conditions</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">normales, il a répondu par l'affirmative. A la question "s'est-il produit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">quelque chose de particulier", il a répondu par la négative. Le Dr M., </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">a posé le diagnostic d'algo-dystrophie (Südeck) de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">main droite d'origine post-traumatique (rapport médical du 11.11.1996).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">L'employeur de l'assuré a fait parvenir la déclaration d'accident usuelle</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">à la CNA le 15 octobre 1996 en indiquant que c'est en ouvrant le coffre de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sa voiture que son employé s'était tordu le poignet.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Le 22 novembre 1996, le médecin d'arrondissement de la CNA a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">indiqué sans examiner le patient que l'atteinte à la santé déclarée</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">n'était pas une lésion accidentelle. Par décision du 9 décembre 1996, la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">CNA a considéré qu'il ne s'agissait pas d'un accident, ni d'une lésion</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">corporelle assimilée à un accident, de sorte que l'assuré n'avait pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">droit aux prestations de l'assureur-accidents.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Par lettre du 13 décembre 1996, le médecin traitant de l'assuré</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">a écrit à la CNA en lui indiquant qu'à son avis la lésion que son patient</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">présentait à la main droite était consécutive à l'événement du 25</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">septembre 1996 lors de l'ouverture du coffre de la voiture.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">B. Le 24 décembre 1996, l'assuré, représenté par Me X. ,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">avocat à Bienne, a formé opposition contre la décision de la CNA.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> A la demande du médecin traitant, le Dr B., chirurgien-orthopédiste à Neuchâtel a vu l'assuré à sa consultation le 10 février 1997. Selon ce praticien, le patient présentait une algo-neuro-dystrophie de Südeck au niveau de la main consécutive à un traumatisme et par cette immobilisation prolongée, il a développé vraisemblablement une capsulite rétractile au niveau de l'épaule, associée à une atteinte de la coiffe des rotateurs sous forme d'une tenddinite calcifiante (rapport du 11.02.1997).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Au cours d'un entretien du 6 février 1997 au domicile de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'assuré, ce dernier a fait la description suivante : "Une fois arrivé sur</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">place, j'ai voulu retirer les bagages du coffre. Pour cela, j'ai pressé</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sur un bouton situé à l'intérieur du véhicule, commandant l'ouverture</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dudit coffre. Puis, j'ai voulu soulever le hayon, qui s'était relevé de 1</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ou 2 centimètres, suite à la manoeuvre précédemment décrite. J'ai placé</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mes quatre doigts longs sous le hayon. Malheureusement celui-ci est resté</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">complètement bloqué. Dans la manoeuvre, j'ai aussitôt ressenti une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">violente douleur dans le poignet droit et j'ai porté ma main gauche pour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la mettre sur la droite. La douleur n'a pas disparu. Au bout de quelques</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">heures, le poignet, de même que la face dorsale de la main avaient enflé.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Utilisant peu souvent la Toyota (je possède une petite Mazda), j'ignorais</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ce problème; il est connu de mon épouse qui s'était déjà arraché un ongle</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">en voulant soulever le hayon. [...]"</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Le 20 février 1997, le médecin d'arrondissement de la CNA a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">confirmé son appréciation du 22 novembre 1996 après avoir pris connais-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sance des nouveaux éléments au dossier (radiographies de l'institut de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">radiologie de Neuchâtel ainsi que l'avis des docteurs M. et B. ).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Par décision sur opposition du 9 juillet 1997, la CNA a rejeté</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'opposition formée par l'assuré contre sa décision du 9 décembre 1996,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">aux motifs que les événements décrits ne présentaient pas de caractère</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">accidentel.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">C. T. forme recours au Tribunal administratif</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">contre cette décision dont il demande l'annulation. Il demande au Tribunal</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de céans de constater l'existence d'un accident et d'inviter la CNA a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">prendre en charge les conséquences de ce dernier.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Dans ses observations, l'intimée conclut au rejet du recours.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> C O N S I D E R A N T</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> en droit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vable.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. a) Seule est litigieuse la question de savoir si l'événement qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'est produit le 25 septembre 1996 en Croatie et dont le déroulement a été</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">relaté avec précision par l'assuré le 6 février 1997 à un inspecteur de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">CNA doit être considéré comme un accident.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> b) Selon l'article 9 al.1 OLAA, on entend par accident toute</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">une cause extérieure extraordinaire. Cette définition correspond à celle</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que la jurisprudence constante avait donnée de l'accident, sous réserve</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'une modification d'ordre purement rédactionnel (ATF 118 V 61 cons.2a,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">283 cons.2a et les références). Depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1996 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) du 18 mars 1994,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">il existe désormais une définition légale de l'accident, qui figure à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'article 2 al.2 de cette loi. Cette définition, qui reprend celle de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'article 9 al.1 OLAA, avec une précision relativement aux effets de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'atteinte corporelle, est la suivante : "Par accident, on entend toute</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mentale". Il résulte de la définition même de l'accident (au sens de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'art.9 al.1 OLAA comme au sens de l'art.2 al.2 LAMal) que le caractère</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que le facteur extérieur ait entraîné, le cas échéant, des conséquences</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">événements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">quotidiens ou d'habituels (ATF 122 V 233 cons.1, 118 V 61 cons.2b et les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">références).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> c) Selon la jurisprudence, le facteur extérieur est extra-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ordinaire lorsqu'il sort du cadre du quotidien ou de ce qui est habituel.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">La question doit être tranchée dans chaque cas d'espèce, seules les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">circonstances objectives entrant en principe en considération (ATF 112 V</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">202 cons.1). Le Tribunal fédéral des assurances a estimé qu'un facteur</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">exceptionnel pouvait être retenu lorsque, en soulevant ou en poussant une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">charge, une lésion était survenue à cause d'un effort extraordinaire,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">c'est-à-dire manifestement excessif (ATF 116 V 139 cons.2b; RAMA 1994, no.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">U 185, p.79). Selon Duc, il faut juger du facteur extraordinaire en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fonction d'un assuré idéal - comme pour en évaluer l'invalidité en se</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fondant sur un marché du travail équilibré idéal lui-aussi - et non en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">considérant les facteurs personnels de la victime, tels que sa consti-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tution physique ou ses habitudes (Les assurances sociales en Suisse,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Lausanne, 1995, p.80).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> d) En l'espèce, si l'on se réfère au déroulement des faits</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">relatés par le recourant au cours de son entretien avec l'inspecteur de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">CNA, il apparaît qu'un hayon arrière de véhicule qui résiste à l'ouverture</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">n'est pas un élément à ce point exceptionnel ou inhabituel. Ainsi que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'expose la CNA dans ses observations, être confronté à une certaine</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">résistance lors de l'ouverture d'un coffre de voiture, d'un tiroir ou</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'une porte est un événement banal que chacun risque de vivre à maintes</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">reprises dans la vie de tous les jours. En outre, un individu "normal" qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">glisse quatre doigts sous le hayon arrière de sa voiture et qui effectue</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">une traction vers le haut pour ouvrir le coffre ne produit manifestement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pas un effort extraordinaire qui doit être qualifié d'excessif dans la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mesure où en général, l'ouverture d'un hayon arrière ne nécessite pas un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">effort particulier. D'ailleurs, l'épouse du recourant a vécu un événement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">semblable sans conséquence peu de temps avant son mari, ce qui démontre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">bien qu'il ne s'agit pas d'un événement à caractère extraordinaire. A cet</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">égard, il suffit de se référer à l'abondante jurisprudence publiée sur ce</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sujet pour constater que les tribunaux admettent plutôt restrictivement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'existence de l'effort extraordinaire, c'est-à-dire manifestement ex-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cessif (v. à ce sujet Alexandra Rumo-Jungo, Bundesgesetz über die Unfall-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">versicherung, ad art.6, p.32). On peut citer notamment le cas de l'assuré</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qui ayant l'habitude de grimper sur des échafaudage et tuyaux pour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">atteindre une vanne - qu'il devait ouvrir ou fermer - n'a pas été victime</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'accident alors qu'il a rencontré une certaine résistance en effectuant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le mouvement d'ouverture ou de fermeture et que, persistant néanmoins dans</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">son effort, il a subi certaines lésions aux doigts (ATF 99 V 136). Un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mouvement de réflexe ordinaire visant à retenir un poids qui n'est pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">excessif (pile de papier de 60 kg) n'a pas un caractère accidentel, à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">défaut d'une cause extérieure extraordinaire pas plus que le fait, pour un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">menuisier-machiniste, de stabiliser, d'un mouvement de la main gauche, une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">porte de 100 kg soulevée à l'aide d'un collègue et qui menaçait de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">basculer (Ghélew, Ramelet, Ritter, Commentaire LAA, p.49 et les références</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">citées). La Cour de céans a, quant à elle, par exemple, considéré que le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fait de retenir un "caddie" qui contient des journaux pour une vendeuse</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dans un kiosque, en descendant un escalier, était pour cette dernière un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mouvement qui ne sortait pas de l'ordinaire et qu'une telle activité ne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pouvait pas être qualifiée d'inhabituelle (ATA du 03.02.1993 dans la cause</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">W.).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> En définitive, et même si une partie de la doctrine est de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'avis que c'est au niveau de la causalité adéquate qu'il faut se placer -</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">à cet égard, on relèvera qu'en l'espèce, la causalité adéquate entre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'événement du hayon de la voiture et la maladie de "Südeck" diagnostiquée</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">chez le recourant est, en l'état du dossier, loin d'avoir été établie -</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pour tracer la ligne de démarcation entre les domaines de l'assurance-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">maladie et de l'assurance-accidents (Duc, ouvrage cité, p.82), il n'en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">reste pas moins que l'abondante jurisprudence qui s'est développée pour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">illustrer cette notion légale de cause extérieure extraordinaire conduit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la Cour de céans à considérer que les circonstances et le déroulement de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'événement litigieux n'entrent pas dans la définition de l'accident.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Par conséquent, c'est à bon droit que la CNA a nié, en l'espèce,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'existence d'un événement de caractère accidentel et rejeté la demande de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">prestations de l'assuré.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> e) C'est en vain que le recourant soutient que sa maladie de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">"Südeck" doit être assimilée à un accident. En effet, ainsi que le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rappelle l'intimée dans la décision litigieuse, cette atteinte à la santé</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ne figure pas dans la liste exhaustive des lésions corporelles assimilées</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">à un accident énumérées à l'article 9 al.2 OLAA.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">3. a) Le recourant soutient également en vain que la CNA a violé le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">droit d'être entendu de son assuré en refusant de le faire examiner par</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">son médecin d'arrondissement et en rejetant le requête d'expertise mé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dicale qu'il sollicitait dans son opposition. En effet, si l'administra-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tion ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu de chercher</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; Kölz/Häner,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtpflege des Bundes, p.47, no. 63;</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">v. aussi ATF 120 Ib 229 cons.2b). Une telle manière de procéder ne viole</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pas le droit d'être entendu selon l'article 4 al.1 Cst.féd. (ATF 119 V 344</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cons.3c et les références).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Or, en l'occurrence, la position contestée de la CNA repose</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">avant tout sur l'appréciation du déroulement de faits et leur qualifi-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cation. Dans la mesure où la définition de l'accident est une notion</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'ordre strictement juridique, rien ne justifiait la mise en oeuvre d'une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">expertise médicale.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> b) Les allégués et les pièces produites par les parties se sont</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">révélées suffisants pour statuer, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'admi-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nistrer les autres preuves proposées. En particulier, il apparaît superflu</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de faire examiner le recourant par le médecin d'arrondissement de l'in-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">timée ou de soumettre celui-ci à une expertise médicale ou encore d'en-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tendre le médecin traitant du recourant ou son épouse dans la mesure où</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tous ces moyens de preuves ne serviraient pas à trancher la question li-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tigieuse qui consiste uniquement à déterminer si l'événement du 25</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">septembre 1996 - dont le déroulement n'est plus contesté - doit être ou</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">non considéré comme un accident. A cet égard, on peut encore rappeler que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la nature et la cause de la lésion du recourant ne font pas l'objet du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">présent litige.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> c) Enfin, il n'y a pas lieu de donner une suite favorable à la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">demande du recourant tendant à ce que le Tribunal de céans tienne une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">audience publique, avec accès de la presse et offre la possibilité à son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mandataire de plaider en public. En effet, une telle audience aurait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">uniquement pour objet le point de savoir si le déroulement des événements</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">du 25 septembre 1996 revêt ou non un caractère accidentel. En aucun cas,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">les questions relatives à la nature actuelle de la lésion du recourant et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">à l'existence ou non d'un lien de causalité entre ces événements et cette</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lésion ne seraient abordées puisqu'elles ne font pas l'objet du litige. En</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">outre, il résulte clairement du dossier que le recours est manifestement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">infondé. Par ailleurs, et compte tenu du caractère très restreint du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">litige qui ne permettrait pas, faute de décision sur ces points, qu'on</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">aborde les autres conditions exigées par la loi pour qu'un assureur-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">accidents prenne en charge les conséquences d'un événement accidentel, on</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">peut se demander si la requête n'est pas une tracasserie contraire à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'exigence de la simplicité et de la rapidité de la procédure, voire si</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">elle ne constitue pas un abus de droit (ATF 122 V 56 cons.3a/cc et dd; SVR</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1996 KV no 85, p.271).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">4. Il suit de là que le recours, mal fondé, doit être rejeté, la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">décision sur opposition de la CNA du 9 juillet 1997 étant confirmée.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Il est statué sans frais, la procédure étant en principe gra-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tuite (art.108 al.1 litt.a LAA). Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'allouer de dépens (art.108 al.1 litt.g LAA; 48 LPJA a contrario). </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Par ces motifs,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. Rejette le recours.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. Statue sans frais ni dépens.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Neuchâtel, le 26 mai 1998</span></p> </div></body></html>