<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Vendredi 6 mars 1998, vers 1 h 30 du matin, D. qui conduisait</p> <p class="MsoPlainText">le véhicule de livraison NE x. sur la route J20 de Neuchâtel en</p> <p class="MsoPlainText">direction de La Chaux-de-Fonds a heurté, à la sortie du tunnel des</p> <p class="MsoPlainText">Hauts-Geneveys, avec le côté droit de son véhicule le piéton B. qui</p> <p class="MsoPlainText">faisait du stop pour se rendre à La Chaux-de-Fonds. D. a continué sa</p> <p class="MsoPlainText">route sans s'arrêter et, après avoir franchi le tunnel de la</p> <p class="MsoPlainText">Vue-des-Alpes, s'est rendu à la police locale de La Chaux-de-Fonds pour</p> <p class="MsoPlainText">signaler l'accident. Quant à B. , blessé, il a été secouru par deux</p> <p class="MsoPlainText">passants puis transporté par une ambulance dans un hôpital.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par le jugement attaqué, le Tribunal de police du district du</p> <p class="MsoPlainText">Val-de-Ruz condamne D. à 400 francs d'amende et 357 francs de frais pour</p> <p class="MsoPlainText">n'avoir pas respecté ses devoirs en cas d'accident. Quant à B. , il est</p> <p class="MsoPlainText">condamné à 200 francs d'amende et 826 francs de frais pour avoir accédé à</p> <p class="MsoPlainText">une route interdite aux piétons. Le premier juge retient, en vertu de la</p> <p class="MsoPlainText">maxime "in dubio pro reo", que B. était</p> <p class="MsoPlainText">sur le bord de la chaussée en train de faire du stop, qu'il était proba-</p> <p class="MsoPlainText">blement immobile lorsque D. l'a vu, que B. s'impatientant et constatant</p> <p class="MsoPlainText">que le véhicule n'allait pas s'arrêter a fait un mouvement en direction de</p> <p class="MsoPlainText">ce véhicule, que compte tenu de son état d'ébriété, il n'a</p> <p class="MsoPlainText">vraisemblablement pas pu se rendre compte de la dangerosité de son geste,</p> <p class="MsoPlainText">que, ce dernier n'étant effectué que très peu de temps avant l'impact,</p> <p class="MsoPlainText">soit dès le moment où B. a acquis la conviction que D. ne s'arrêterait</p> <p class="MsoPlainText">pas, c'est pour cette raison que le choc s'est produit, que B. a été</p> <p class="MsoPlainText">blessé sur le côté droit, qu'il a été retrouvé sur les bandes hachurées et</p> <p class="MsoPlainText">que le véhicule de D. a été endommagé sur son côté droit. Partant, le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge admet que D. n'a fait preuve d'aucune négligence dans son</p> <p class="MsoPlainText">comportement avant l'accident mais qu'en revanche il aurait pu et dû</p> <p class="MsoPlainText">s'arrêter immédiatement après l'accident pour porter secours au blessé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le recourant se plaint de ce que le jugement serait insuffisam-</p> <p class="MsoPlainText">ment motivé et aurait ignoré l'article 10 CP. Il soutient en effet que,</p> <p class="MsoPlainText">s'il ne s'est pas arrêté immédiatement, c'est qu'il était en état de choc,</p> <p class="MsoPlainText">ce qu'il aurait prouvé par le dépôt d'un certificat médical de son médecin</p> <p class="MsoPlainText">traitant. Lorsqu'il a pris conscience de ce qui s'était passé, il était</p> <p class="MsoPlainText">arrivé dans le tunnel de la Vue-des-Alpes et ne pouvait plus reculer ni</p> <p class="MsoPlainText">faire demi-tour. C'est pourquoi il s'est rendu au poste de police de La</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du Tribunal de police du district du Val-de-Ruz</p> <p class="MsoPlainText">observe que le certificat médical ne parle pas d'un état pendant lequel</p> <p class="MsoPlainText">D. aurait momentanément été privé de discernement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le Ministère public conclut au rejet du pourvoi en invoquant que</p> <p class="MsoPlainText">le certificat médical n'est en fait pas un vrai certificat médical mais</p> <p class="MsoPlainText">une tentative maladroite d'influencer le tribunal par des considérations</p> <p class="MsoPlainText">qui n'ont guère de lien avec l'art médical.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon l'article 10 CP, n'est pas punissable celui qui, étant</p> <p class="MsoPlainText">atteint d'une maladie mentale, de faiblesse d'esprit ou d'une grave alté-</p> <p class="MsoPlainText">ration de la conscience, ne possédait pas, au moment d'agir, la faculté</p> <p class="MsoPlainText">d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer après</p> <p class="MsoPlainText">cette appréciation. Selon l'article 13 al.1 CP, l'autorité d'instruction</p> <p class="MsoPlainText">ou de jugement ordonnera l'examen de l'inculpé notamment s'il y a doute</p> <p class="MsoPlainText">quant à sa responsabilité. Dès qu'un tel doute existe, une expertise doit</p> <p class="MsoPlainText">être ordonnée, car le juge ne peut pas le résoudre de lui-même, même avec</p> <p class="MsoPlainText">l'aide de la littérature médicale (ATF 119 IV 123, 116 IV 273, JT 1992 IV</p> <p class="MsoPlainText">162; RJN 1984, p.96). L'article 13 CP vise à empêcher le juge de se déter-</p> <p class="MsoPlainText">miner selon sa libre appréciation. Le droit fédéral ne lui interdit cepen-</p> <p class="MsoPlainText">dant pas de se fonder sur une expertise privée ou sur une expertise ordon-</p> <p class="MsoPlainText">née antérieurement, c'est-à-dire de se baser sur un rapport qui n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">été ordonné durant l'instruction de la cause dont il a à connaître. Il</p> <p class="MsoPlainText">convient cependant de faire preuve d'une réserve particulière s'agissant</p> <p class="MsoPlainText">de l'avis du médecin traitant d'un prévenu, car le statut d'expert peut</p> <p class="MsoPlainText">être incompatible avec la relation de confiance qui se noue entre un</p> <p class="MsoPlainText">médecin et un patient (RJN 7 II 227-228). Le juge ne peut se fonder sur</p> <p class="MsoPlainText">une expertise privée que s'il s'est assuré que l'expert a bénéficié de</p> <p class="MsoPlainText">renseignements complets, notamment en ce qui concerne l'activité</p> <p class="MsoPlainText">délictueuse de l'auteur, et que son rapport paraît suffisamment appro-</p> <p class="MsoPlainText">fondi. Si les doutes subsistent à ce sujet, l'article 13 CP impose au juge</p> <p class="MsoPlainText">de charger un expert de recueillir de nouvelles informations (ATF 113 IV</p> <p class="MsoPlainText">1, JT 1987 IV 66).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le certificat médical déposé par le recourant a la teneur</p> <p class="MsoPlainText">suivante :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Le médecin soussigné certifie avoir examiné D. - 1941 le</p> <p class="MsoPlainText"> 23.03.98.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Depuis le 06.03.1998, date de l'accident, il présente un</p> <p class="MsoPlainText"> état dépressivo-anxieux consécutif à un choc psychologique.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ayant été soigné par le soussigné à plusieurs reprises pour</p> <p class="MsoPlainText"> des troubles neurovégétatifs dus à son émotivité, il est</p> <p class="MsoPlainText"> certain que l'on ne peut l'accuser de délit de fuite</p> <p class="MsoPlainText"> puisqu'il a pensé en tout premier lieu à chercher du secours</p> <p class="MsoPlainText"> et qu'il était difficile de s'arrêter étant engagé dans le</p> <p class="MsoPlainText"> tunnel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cette sensibilité nerveuse est la cause de l'attitude de</p> <p class="MsoPlainText"> D. , qui en voulant chercher du secours n'a pas voulu se</p> <p class="MsoPlainText"> soustraire à l'obligation d'assistance ou fuir ses</p> <p class="MsoPlainText"> responsabilités."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cette attestation médicale n'apparaît pas suffisante pour con-</p> <p class="MsoPlainText">clure à l'irresponsabilité de D. . D'une part, elle provient de son</p> <p class="MsoPlainText">médecin traitant, dont l'impartialité n'est pas garantie. Elle a</p> <p class="MsoPlainText">d'ailleurs été établie 17 jours après l'accident et on ne peut exclure que</p> <p class="MsoPlainText">le médecin ait tenu compte dans son appréciation des conséquences sur son</p> <p class="MsoPlainText">patient d'une éventuelle condamnation. D'autre part, sur un point impor-</p> <p class="MsoPlainText">tant, elle est contraire à la réalité. Le premier juge a en effet retenu</p> <p class="MsoPlainText">qu'il y avait 800 mètres entre le point d'impact et l'entrée du tunnel de</p> <p class="MsoPlainText">la Vue-des-Alpes, et que D. avait dès lors la possibilité et le temps</p> <p class="MsoPlainText">nécessaire pour s'arrêter sur cette distance. Certes, le recourant prétend</p> <p class="MsoPlainText">que le temps calculé par le juge de 36 secondes n'est vrai que pour une</p> <p class="MsoPlainText">personne n'ayant subi aucun choc. Mais cette affirmation ne résiste pas à</p> <p class="MsoPlainText">l'examen. D. n'a en effet pas été blessé ni même secoué lors de</p> <p class="MsoPlainText">l'accident. La seule survenance de ce dernier n'était pas de nature à</p> <p class="MsoPlainText">provoquer un choc psychologique propre à altérer sa conscience au point de</p> <p class="MsoPlainText">lui faire oublier ses devoirs élémentaires vis-à-vis d'une personne qui</p> <p class="MsoPlainText">avait été touchée par son véhicule.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Malgré le certificat médical, le premier juge n'a pas eu de</p> <p class="MsoPlainText">doute quant à la responsabilité de D. et, sur ce point on ne peut que lui</p> <p class="MsoPlainText">donner raison.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Mal fondé, le pourvoi doit être rejeté, ce qui entraîne la</p> <p class="MsoPlainText">condamnation du recourant aux frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge du recourant les frais de la procédure de cassation</p> <p class="MsoPlainText"> arrêtés à 330 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 28 janvier 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>