<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'accélérer les projets informatiques que l'Administration fédérale des douanes (AFD) mène pour améliorer l'efficacité des procédures douanières. Il fera également en sorte que ces projets soient classés prioritaires dans le budget.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient de l'importance que revêt pour le renforcement de notre place économique la réduction des coûts liés à la charge administrative découlant de la réglementation étatique.</p><p>L'analyse détaillée des différents projets informatiques nécessaires a révélé que la technologie actuellement utilisée pour gérer le trafic commercial des marchandises ne permet pas de répondre à la totalité des exigences, notamment celle qui prévoit la création d'un site Internet permettant de régler toutes les formalités douanières applicables aux marchandises réclamée par les motions 10.3949 et 14.3011. Ce constat vaut également pour la mise en oeuvre de la motion 14.3012, "Réduction des coûts grâce à une marge de manoeuvre pour le passage de la frontière".</p><p>L'ordre de priorité et le financement des projets informatiques sont en principe réglés de façon décentralisée dans le cadre des plafonds de dépenses départementaux. Si ces plafonds empêchent le financement de la totalité des projets informatiques qui sont importants et urgents du point de vue du département concerné, ce dernier peut demander des moyens financiers supplémentaires au Conseil fédéral. Celui-ci décide de l'attribution éventuelle de moyens supplémentaires aux départements sur la base d'une évaluation globale des ressources consacrées aux TIC. Pour rendre sa décision, il tient en particulier compte de la situation des finances fédérales, examinée dans le cadre de la procédure budgétaire ordinaire. À la faveur de ses délibérations sur le budget, le Parlement dispose de la possibilité d'influer sur les priorités fixées par le Conseil fédéral.</p><p>L'AFD consacre actuellement des études approfondies à l'établissement des bases nécessaires à la conception de son futur environnement informatique. Ce n'est qu'une fois ces études terminées et des estimations de coûts mises à disposition qu'il sera possible de solliciter les ressources nécessaires à la réalisation des différents projets. Un financement prioritaire des projets en question serait contraire aux processus décisionnels en vigueur et compliquerait inutilement la coordination et le pilotage des projets en matière de TIC que le Parlement réclame de la part du Conseil fédéral.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.