2002-1434 5181 ad 02.053 Message complémentaire concernant l’acquisition de matériel d’armement (Message complémentaire relatif au programme d’armement 2002) du 3 juillet 2002 Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons un message à l’appui d’un projet d’arrêté fédéral simple concernant l’acquisition de matériel d’armement (moyens d’instruction pour le char de grenadiers 2000) en complément au programme d’armement 2002, en vous proposant d’adopter cet arrêté. Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes- dames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 3 juillet 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération suisse, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz5182 Condensé Par le présent message complémentaire au programme d’armement 2002, le Conseil fédéral propose l’acquisition du matériel suivant: Crédit en millions de francs Crédit en millions de francs Instruction 37 – Châssis et tourelles d’instruction pour les chars de grenadiers 2000 37 Total du message complémentaire au programme d’armement 2002 375183 Message complémentaire 1 Contexte Par le pr ésent message concernant l ’acquisition de mat ériel d’armement, le Con- seil f édéral propose l ’acquisition de trois ch âssis et de sept tourelles pour l’instruction des équipages et des artisans de troupe des chars de grenadiers 2000. Le coût de ces acquisitions s’élève à 37 millions de francs. A l ’origine, il était pr évu d ’acquérir ces moyens avec la deuxi ème tranche des chars de grenadiers 2000, dans le cadre du programme d ’armement 2002. Au- jourd’hui, il a été décidé que le DDPS, pour des raisons financi ères, devait renon- cer jusqu’à nouvel avis à acquérir cette deuxième tranche. Dès lors, la question de savoir comment financer ces moyens d’instruction se pose. Une possibilit é consisterait en un financement au terme des modalit és d’armement. Cette possibilit é exigerait beaucoup de temps. Elle signifierait aussi que la troupe, pendant la première et la deuxième années, ne pourrait pas disposer de ces moyens d ’instruction. De plus, des co ûts supplémentaires en résulteraient, car les pi èces de rechanges originales provenant des chars de grenadiers 2000 seraient command ées trop tard pour pouvoir être encore produites avec la pre- mière série des chars de grenadiers 2000. Par cons équent, une nouvelle produc- tion devrait être lancée, ce qui, comme l’expérience l’a montré, coûte très cher. Parallèlement, il est pr évisible qu ’en raison de la renonciation au mat ériel p éri- phérique (pièces de rechange et moyens d ’instruction) et de contrats plus favora- bles, un solde de 84 millions de francs sera à disposition sur le cr édit d ’acqui- sition de 186 chars de grenadiers 2000 (990 millions de francs dans le programme d’armement 2000). Compte tenu de cette situation, le pr ésent message propose de financer les ch âssis et les tourelles d ’instruction décrits dans les chapitres suivants par une partie du crédit d’engagement prévu dans le programme d ’armement 2000 qui n ’a pas été épuisée lors de l ’acquisition de la premi ère tranche des chars de grenadiers. Le crédit d ’engagement demand é de 37 millions de francs sera compens é par une réduction, d ’un montant équivalent, du cr édit d ’engagement pr évu dans le pro- gramme d ’armement 2000 pour l ’acquisition des chars de grenadiers 2000. La dépense propos ée par le pr ésent message est ainsi compens ée dans le cadre du programme d’armement 2000, de sorte qu ’une majoration du montant total des crédits d’engagement n’est pas nécessaire.5184 2 Projet d’acquisition 2.1 Châssis et tourelles d’instruction pour le char de grenadiers 2000 2.1.1 Introduction Le temps disponible pour l ’instruction est un facteur d éterminant de réussite dans notre armée de milice. Il est d ès lors imp ératif d’utiliser de mani ère optimale le temps relativement court à disposition pour l ’instruction, d ’autant plus que les systèmes d’armes à desservir et à entretenir deviennent de plus en plus complexes. Notre armée a dès lors un besoin en moyens d ’instruction modernes sensiblement plus important que les arm ées professionnelles ou les arm ées de milice étrangères dans lesquelles la période de formation de base est plus longue. Cette constatation s’applique également au char de grenadiers 2000. Son acquisi- tion a été autorisée dans le cadre du programme d’armement 2000. Il est mention- né dans le message à ce sujet, au ch. 2.1.6 (moyens didactiques pour l ’instruction au char de grenadiers 2000; FF 2000 2860), que des moyens d ’instruction sup- plémentaires devront être acquis ult érieurement. Cette étape est r éalisée mainte- nant au moyen de la présente demande. Il est prévu d’acquérir trois châssis et sept tourelles d’instruction. Ce matériel sert à l’instruction technique des équipages et des artisans de troupe. Si ce mat ériel n’était pas à disposition suffisamment tôt, le début de l ’instruction au char de grenadiers 2000 s ’en trouverait sensiblement entravé. 2.1.2 Considérations militaires Office fédéral des armes de combat (OFARC) Le peu de place qui r ègne à l’intérieur du char r éel rend difficile une instruction efficace. Les tourelles et les ch âssis d’instruction conviennent beaucoup mieux à l’instruction. Il est possible d ’y instruire simultan ément plusieurs équipages. Ces systèmes d’instruction permettent de simuler des pannes et de former aux r éac- tions correspondantes, ce qui n’est pas possible sur les systèmes réels. Il est pr évu d ’utiliser les tourelles et les ch âssis d ’instruction pour atteindre les objectifs d’instruction suivants: – apprentissage de la d énomination et de la fonction des éléments de desserte et des groupes d’assemblage; – manipulation correcte des éléments de desserte lors des travaux de contrôle, d’entretien et de maintenance; – identification des problèmes et des pannes, et apprentissage de leur élimi- nation au moyen de manipulations correctes; – réalisation pratique de modes d’exploitation d’urgence; – enclenchement et utilisation correcte, conforme aux prescriptions, de l’installation de conduite du tir et de l ’appareil à imagerie thermique (tourelles d’instruction);5185 – manipulation correcte des armes et apprentissage de leur montage et démontage (tourelles d’instruction); – utilisation correcte des programmes de contrôle pour l’installation de con- duite du tir, en fonction de la situation, et surveillance du d éroulement (tourelles d’instruction); – entraînement à collaboration entre les membres de l ’équipage (tourelles d’instruction). L’OFARC a besoin d ’un châssis d’instruction et de quatre tourelles d ’instruction pour la formation des équipages des véhicules. Office fédéral des armes et des services de la logistique (OFARSL) L’OFARSL est responsable de la formation des artisans de troupe. Les exigences posées à ces sp écialistes dans le cadre du char de grenadiers 2000 sont sensible- ment plus élevées que ce n ’était par exemple encore le cas avec le mod èle précé- dent – le char de grenadiers M 113. La tourelle et le ch âssis d’instruction constituent avec l ’instruction sur le syst ème réel les piliers de la formation de l ’artisan de troupe. Les ch âssis et les tourelles d’instruction sont identiques à ceux utilis és par l ’OFARC, pour des raisons de coût. Dans le cas de l ’OFARSL, leur utilisation ne sert en premi ère ligne pas à instruire la desserte, mais essentiellement à l’entretien du char de grenadiers 2000 ainsi qu’au diagnostic en cas de d éfectuosités qui sont simul ées sur les syst èmes d’instruction. L’OFARSL a besoin de deux ch âssis et de trois tourelles d ’instruction pour la formation des artisans de troupe. 2.1.3 Considérations techniques Evaluation Les châssis et les tourelles d’instruction sont développés et construits par la firme Hägglunds, qui est en m ême temps l’entrepreneur général pour la construction du char de grenadiers 2000. Cette mani ère de faire garantit que la construction et la technologie appliqu ée sont identiques à celles du syst ème r éel et permettent d’utiliser des synergies dans le cadre de la production en s érie du char de grena- diers. Châssis d’instruction (total trois pièces) Le châssis d’instruction comprend les éléments principaux suivants: – châssis CV9030 CH (char de grenadiers 2000 sans tourelle) – bloc moteur démonté – système d’introduction de pannes – station de desserte pour l’instructeur.5186 Le châssis d’instruction permet l’exploitation de tous les groupes d’assemblage du châssis comme sur le syst ème réel. Les fonctions de la tourelle n écessaires pour l’exploitation du châssis sont simulées. Le syst ème d ’introduction de fautes est int égré dans le syst ème électrique du châssis et peut être pilot é depuis le pupitre de desserte de l ’instructeur. Ce sys- tème permet d ’introduire des fautes pr édéfinies dont les effets correspondent exactement à ceux exerc és sur un syst ème réel. Le syst ème d’information sur le véhicule (VIS), mont é dans le char de grenadiers 2000, contribue dans une part importante à l’identification des fautes et au diagnostic. Il est également pleine- ment int égré dans le syst ème d ’instruction au ch âssis. Le bloc moteur d émonté (moteur et bo îte à vitesses) offre un acc ès optimal pour les travaux de r églage et d’ajustement, ce qui garantit une instruction efficace des artisans de troupe. Châssis d’instruction Tourelle d’instruction (total sept pièces) La tourelle d’instruction comprend les composants principaux suivants: – tourelle CV9030 CH complète (char de grenadiers 2000 sans châssis) – plate-forme de la tourelle (statique) – système d’introduction de fautes – station de desserte de l’instructeur – station d’alimentation en énergie – système de communication. La tourelle d ’instruction permet l ’exploitation des groupes d ’assemblage de la tourelle de la m ême mani ère que sur le syst ème r éel. Les fonctions du ch âssis nécessaires pour l’exploitation de la tourelle sont simulées. Le syst ème d ’introduction des fautes est int égré au syst ème électrique de la tourelle et peut être desservi à partir de la station de l ’instructeur. Comme pour le châssis d ’instruction, la tourelle d ’instruction permet d ’introduire des fautes5187 prédéfinies dont les effets apparaissent exactement de la m ême manière que sur le système réel. Le système d’information sur le v éhicule (VIS) fonctionne int égralement dans le système d ’instruction à la tourelle et permet d ’afficher toutes les informations importantes concernant la tourelle, comme dans le char de grenadiers 2000. Les groupes d ’assemblage de la tourelle sont modifi és ou compl étés de telle ma- nière que des erreurs de fonctionnement peuvent être simulées par l’intermédiaire du système d’introduction de fautes. Les tourelles d ’instruction dont l ’acquisition est demand ée sont con çues de telle mani ère que le m ême type de syst ème d’instruction permet la formation efficace aussi bien des équipages de la tourelle (OFARC) que des artisans de troupe (OFARSL) pour les travaux de diagnostic et d’ajustement. Tourelle d’instruction5188 3 Acquisition 3.1 Volume de l’acquisition et crédits nécessaires L’acquisition des objets suivants est demandée: Crédit en millions de francs. Présérie composée d’un châssis d’instruction et de deux tourelles d’instruction, y compris les plate-formes et les groupes d’assemblage pour les fautes 16,4 Série composée de deux châssis d’instruction et de cinq tourelles d’instruction, y compris les plate-formes 20,6 Total 37,0 Les coûts de la pr ésérie comportent également les d épenses nécessaires au d éve- loppement. Cette solution ne correspond pas int égralement aux modalités usuelles d’armement. Les simulateurs pr ésentent toutefois la particularit é que le d évelop- pement et l ’acquisition ne peuvent pas être s éparés clairement. C ’est la raison pour laquelle il a été choisi de procéder par étapes avec une présérie et la série. Le dernier char de grenadiers sera livr é dans la deuxi ème moitié de 2005. Pour que les syst èmes d’instruction puissent profiter de la production en cours de la série de chars de grenadiers, il est n écessaire de commander le syst ème d’instruc- tion (s érie) dans le courant de 2003. La commande conjointe de la pr ésérie et de la s érie garantit une production suivant imm édiatement celle en cours des véhicules. 3.2 Organisation de l’acquisition, contrats L’acquisition est r éalisée au sein du Groupement de l ’armement, par la direction du projet, qui est également comp étente pour le projet de chars de grenadiers 2000. Le mandataire pour le d éveloppement et la fabrication de la s érie est la firme suédoise Hägglunds, qui fonctionne d éjà en qualit é d’entrepreneur général pour l’ensemble du programme chars de grenadiers 2000. Hägglunds commandera auprès de l ’industrie suisse essentiellement les tourelles n écessaires pour le sys- tème d’instruction. 3.3 Etat des engagements dans le cadre du programme d’armement 2000 Le DDPS a été autoris é dans le cadre du programme d ’armement 2000 à s’engager pour l ’acquisition de 186 chars de grenadiers, y compris la p ériphérie énumérée dans le message, pour un montant de 990 millions de francs.5189 Etat des engagements au 1er avril 2002 et engagements encore prévus 37.0 3.0 10.0 11.0 84 2000 768.4 19.9 39.6 46.1 54.2 38.8 23.0 990.0 23.0 37.0 3.0 10.0 11.0 So l d ePA munit ions de combat de 30mm Matér iel de r echange 186 cha rs gren 2000 co mpr is équ ipement de Équipements de répa ra tion, documenta tion Matéri e l d‘ins truction, cour s re nchér is s ement risq ue total bor d, mat t r m, modi f icat ions 768.4 19.9 39.6 46.1 54.2 38.8 23.0 990.0 768.4 19.9 39.6 46.1 54.2 38.8 23.0 23.0 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% E ngagements réalisés, état au 1er avr il 2002 E ngagements encore pr évus 0 0 Il ressort d ’une appr éciation de l ’état actuel, et en tenant compte du fait que le montant prévu pour le risque ne sera vraisemblablement pas utilisé, qu’il subsiste- ra un solde du crédit d’engagement s’élevant à quelque 84 millions de francs. Calendrier – Livraison de la présérie (un châssis, deux tourelles d’instruction): 2 e semestre 2004 – Livraison de la série (deux châssis, cinq tourelles d’instruction): d ébut 2005 Si la commande est passée à la fin de 2002, la pr ésérie sera à disposition des éco- les à partir de la mi-2004. Ceci signifie que l’instruction dans la première école de recrues devra être réalisée sans système d’instruction. 3.4 Appréciation du risque Le fait que certains modules du ch âssis et de la tourelle d ’instruction doivent d’abord être développés cause une l égère augmentation du risque technique. Les travaux de développement pour la réalisation de ce projet consistent à modifier un nombre assez important de groupes d ’assemblage originaux pour qu ’ils puissent simuler des fautes au moyen de la programmation. Si des carences apparaissaient au niveau de la programmation, elles concerneraient toujours un groupe d ’assem- blage et non l ’ensemble du syst ème d’instruction. Il est ainsi possible d ’avoir la vue d’ensemble sur le risque technique.5190 3.5 Acquisitions subséquentes dans le domaine de l’instruction au char de grenadiers 2000 La présente demande d ’acquisition couvre à une exception pr ès tous les besoins d’instruction actuellement connus pour le char de grenadiers 2000. Cette excep- tion est le simulateur électronique de tir pour le char de grenadiers 2000 (ELSAS). Ce simulateur a été conçu d’emblée comme projet s éparé. Le d évelop- pement porte sur une installation combin ée qui permet aussi bien l ’instruction au tir pour le char de grenadiers 2000 que pour le char de combat 87 Leopard et pour les commandants de tir m écanisés. L’acquisition de ce simulateur est pr évue au plus tôt pour le programme d’armement de 2005. 4 Conséquences financières La dépense de 37 millions de francs pour des moyens d ’instruction ne vient pas s’ajouter au cr édit d’engagement de 990 millions de francs autoris é par le Parle- ment, le 26 septembre 2000, pour l ’acquisition de 186 chars de grenadiers 2000 (FF 2000 4773). Aucun cr édit de paiement suppl émentaire n ’est n écessaire, les dépenses n ’excèdant pas les moyens mis à disposition. L ’équilibre financier est dès lors assuré. Les dépenses seront principalement réparties entre 2003 et 2005. Le projet est soumis à l’arrêté fédéral du 7 octobre 1994 concernant le frein aux dépenses (RO 1995 1455), car il s ’agit d ’une d épense unique sup érieure à 20 millions de francs. Il ne pourra donc être approuvé par les Chambres f édérales qu’avec la majorité de tous les membres. 5 Programme de législature 1999-2003 Comme le programme d ’armement est une affaire trait ée chaque ann ée, il n ’est pas contenu dans le Programme de législature. 6 Constitutionnalité La compétence constitutionnelle de l ’Assemblée fédérale repose sur les art. 60 et 167 de la Constitution.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message complémentaire concernant l'acquisition de matériel d'armement (Message complémentaire relatif au programme d'armement 2002) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer 02.053 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.08.2002 Date Data Seite 5181-5190 Page Pagina Ref. No 10 126 559 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.