<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de compléter l'article 14 de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (RS 641.811) par un alinéa 3 selon lequel les véhicules équipés de filtres à particules sont attribués de manière générale à la catégorie de redevance 3.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les émissions de particules des véhicules diesel, à la fois cancérogènes et nocives pour la santé et pour le climat, peuvent être réduites de plus de 90 % par les filtres à particules, qui sont aujourd'hui la technologie de référence dans le domaine. Le diesel désulfuré, qui sera introduit en Suisse le 1er janvier 2004, augmentera encore l'efficacité des filtres à particules. Il faut donc favoriser l'emploi de cette technologie aussi bien au nom de la santé publique qu'au nom de la protection du climat. Il faut néanmoins veiller à ce que cette mesure soit conçue de manière à n'avoir aucune incidence sur les revenus pour la Confédération et les cantons et qu'elle reste dans la moyenne pondérée des émoluments telle que convenue avec l'UE dans les accords bilatéraux.</p><p>Le Conseil fédéral approuve la requête contenue dans la motion. Il ne peut toutefois pas entreprendre de son propre chef la modification de l'ordonnance : il doit pour ce faire entamer des négociations avec l'UE. Les travaux en vue d'adapter la LPRP en 2005 débuteront en juin 2003 avec le comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres. Le Conseil fédéral s'engagera dans ce cadre en faveur des filtres à particules, comme le souhaite la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.