<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. L. a été employé en qualité de maçon par R. SA durant quatorze</p> <p class="MsoPlainText">ans. A la suite d'un problème lié aux vacances prises par l'employé en été</p> <p class="MsoPlainText">1995, l'employeur lui a fait savoir, par pli recommandé du 21 août 1995,</p> <p class="MsoPlainText">qu'il le licenciait avec effet immédiat, invoquant pour juste motif le</p> <p class="MsoPlainText">fait qu'il n'avait pas respecté les vacances qui avaient été fixées;</p> <p class="MsoPlainText">l'employeur précisait à cet égard : "en date du 19 juillet 1995, avant</p> <p class="MsoPlainText">votre départ en vacances, nous avions convenu que vous deviez revenir le 7</p> <p class="MsoPlainText">ct et non le 21. Du fait que vous n'étiez pas là le 7.8.1995, nous vous</p> <p class="MsoPlainText">avons envoyé une lettre recommandée qui n'a pas été réclamée à la poste,</p> <p class="MsoPlainText">ceci prouve votre absence". Se référant à l'article 337d al.1 CO,</p> <p class="MsoPlainText">l'employeur a informé en outre l'employé qu'il lui devrait une indemnité</p> <p class="MsoPlainText">de dédommagement pour non-respect des vacances convenues. Un échange de</p> <p class="MsoPlainText">correspondance entre parties n'a pas permis de trouver une solution</p> <p class="MsoPlainText">amiable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 7 février 1996, L. a ouvert action devant le Tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">prud'hommes du district de Neuchâtel. Invoquant l'article 337c al.1 et 3</p> <p class="MsoPlainText">CO, il réclame quatre mois de salaire (août à novembre 1995), augmentés de</p> <p class="MsoPlainText">l'indemnité pour les vacances et de la part de treizième salaire; il</p> <p class="MsoPlainText">réclame aussi une indemnité réduite à 2'951.25 francs, ce qui conduit</p> <p class="MsoPlainText">(déduction faite des montants déjà versés par l'employeur) au montant de</p> <p class="MsoPlainText">20'000 francs (pour rester dans la limite de la compétence du tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">prud'hommes).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans sa réponse du 19 février 1996, R. SA conclut au rejet de</p> <p class="MsoPlainText">la demande et, reconventionnellement, au versement par l'employé d'un</p> <p class="MsoPlainText">montant de 1'015.15 francs à titre de dommages-intérêts; elle estime que</p> <p class="MsoPlainText">la résiliation du contrat était fondée sur de justes motifs au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 337 CO; l'indemnité, réclamée en application de l'article 72</p> <p class="MsoPlainText">al.1 CCNT, correspond au montant que l'employeur a dû débourser pour</p> <p class="MsoPlainText">l'emploi d'un machiniste entre le 7 et le 18 août 1995, et qui excède ce</p> <p class="MsoPlainText">qu'il aurait dû verser en salaire à son employé pendant la même période</p> <p class="MsoPlainText">s'il n'avait pas été licencié.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 22 avril 1996, le tribunal de prud'hommes a</p> <p class="MsoPlainText">retenu que la résiliation était injustifiée, au sens de l'article 337c CO.</p> <p class="MsoPlainText">En bref, et après examen des quatre témoignages recueillis ainsi que des</p> <p class="MsoPlainText">pièces figurant au dossier, le tribunal a considéré que les témoins</p> <p class="MsoPlainText">n'apportaient pas beaucoup d'éclaircissement, soit en raison de leurs</p> <p class="MsoPlainText">souvenirs imprécis, soit à cause des liens qu'ils avaient avec l'une ou</p> <p class="MsoPlainText">l'autre des parties. Se fondant en revanche sur les pièces au dossier qui</p> <p class="MsoPlainText">ont été considérées comme "plus explicites", ainsi que sur les déclara-</p> <p class="MsoPlainText">tions mêmes de R. à l'audience, le tribunal a considéré que l'employé</p> <p class="MsoPlainText">n'avait jamais promis de rentrer de vacances le 7 août, qu'on ne pouvait</p> <p class="MsoPlainText">pas lui reprocher de ne pas avoir respecté les vacances fixées, qu'enfin</p> <p class="MsoPlainText">R. lui-même avait admis qu'il ne considérait pas le comportement du</p> <p class="MsoPlainText">demandeur comme constitutif d'une rupture des liens de confiance</p> <p class="MsoPlainText">nécessaires au maintien du contrat de travail. En l'absence de juste motif</p> <p class="MsoPlainText">de résiliation, le tribunal a condamné l'employeur au versement de quatre</p> <p class="MsoPlainText">mois de salaires (août à novembre 1995), auxquels s'ajoute la part au</p> <p class="MsoPlainText">treizième salaire pour cette période. Il a en revanche considéré que</p> <p class="MsoPlainText">l'employé avait largement épuisé son droit aux vacances et il ne lui a pas</p> <p class="MsoPlainText">accordé d'indemnité à ce titre. Enfin, il a alloué l'indemnité réclamée</p> <p class="MsoPlainText">par l'employé en application de l'article 337c al.3 CO; rappelant que</p> <p class="MsoPlainText">cette indemnité devait en principe être toujours versée sauf cas</p> <p class="MsoPlainText">exceptionnel, le tribunal a noté (selon un raisonnement qui a disparu au</p> <p class="MsoPlainText">bas d'une page, pour des motifs probablement liés à l'informatique; cf</p> <p class="MsoPlainText">p.10 in fine...) qu'elle était inférieure à un mois de salaire, que le</p> <p class="MsoPlainText">demandeur avait travaillé pendant quatorze ans de manière satisfaisante au</p> <p class="MsoPlainText">service de la défenderesse et que le licenciement était clairement injus-</p> <p class="MsoPlainText">tifié. Eu égard à ce qui précède, le tribunal a rejeté la demande recon-</p> <p class="MsoPlainText">ventionnelle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. R. SA recourt contre ce jugement, invoquant l'arbitraire dans</p> <p class="MsoPlainText">la constatation des faits, la violation des règles essentielles de la</p> <p class="MsoPlainText">procédure et une fausse application du droit matériel. Elle demande à la</p> <p class="MsoPlainText">Cour de mettre à néant le jugement entrepris, de statuer au fond et de</p> <p class="MsoPlainText">constater que la résiliation immédiate repose sur de justes motifs;</p> <p class="MsoPlainText">subsidiairement elle requiert un complément d'instruction afin de</p> <p class="MsoPlainText">recalculer le montant de l'indemnité en faveur de l'intimé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. La présidente du Tribunal de prud'hommes ne formule pas</p> <p class="MsoPlainText">d'observations. Pour sa part, l'intimé conclut au rejet du recours, sous</p> <p class="MsoPlainText">suite de frais et dépens; dans ses observations, il discute l'un après</p> <p class="MsoPlainText">l'autre les arguments de la recourante, en les tenant tous pour mal</p> <p class="MsoPlainText">fondés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est</p> <p class="MsoPlainText">recevable (art.416 CPCN). </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) La recourante invoque tout d'abord une violation des règles</p> <p class="MsoPlainText">essentielles de la procédure, en se fondant sur l'article 343 al.4 CO.</p> <p class="MsoPlainText">Cette disposition impose aux cantons de prévoir une procédure inquisi-</p> <p class="MsoPlainText">toriale, dans les contestations relevant du contrat de travail et portant</p> <p class="MsoPlainText">sur moins de 20'000 francs (5'000 francs, à l'époque de l'ATF 107 II 233,</p> <p class="MsoPlainText">invoqué par la recourante). Cela signifie en particulier que le juge ne</p> <p class="MsoPlainText">peut fonder sa décision sur les seuls faits expressément allégués par les</p> <p class="MsoPlainText">parties, mais qu'il doit aussi prendre en compte ceux résultant directe-</p> <p class="MsoPlainText">ment du dossier. De même, le juge doit s'assurer, notamment par l'inter-</p> <p class="MsoPlainText">pellation des parties, que leurs allégations et leurs offres de preuves</p> <p class="MsoPlainText">sont complètes, mais il n'est tenu de le faire que s'il a des motifs</p> <p class="MsoPlainText">objectifs d'éprouver des doutes sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La recourante reproche ainsi aux premiers juges d'avoir indûment</p> <p class="MsoPlainText">ignoré notamment trois éléments essentiels qui figuraient au dossier et</p> <p class="MsoPlainText">qui ont été invoqués oralement en début d'audience : l'ignorance du</p> <p class="MsoPlainText">calendrier des jours de travail établi par l'employeur (dont il résulte-</p> <p class="MsoPlainText">rait que l'employé savait qu'il ne disposait plus que de 2 semaines de</p> <p class="MsoPlainText">vacances au lieu des 4 qu'il a prises effectivement), l'ignorance du motif</p> <p class="MsoPlainText">principal de licenciement invoquée par l'employeur, à savoir la gravité du</p> <p class="MsoPlainText">comportement reproché à l'employé et la rupture des rapports de confiance</p> <p class="MsoPlainText">(alors que les premiers juges n'auraient retenu et retranscrit dans leur</p> <p class="MsoPlainText">décision que le motif complémentaire invoqué par l'employeur), enfin</p> <p class="MsoPlainText">l'ignorance des activités de l'intimé durant le délai de congé (alors que</p> <p class="MsoPlainText">les premiers juges avaient l'obligation d'interroger l'employé sur cette</p> <p class="MsoPlainText">question pour déterminer l'importance de la réduction de l'indemnité, au</p> <p class="MsoPlainText">sens de l'article 337c al.2 CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En réalité, les deux premiers éléments invoqués par la recou-</p> <p class="MsoPlainText">rante au titre d'une violation de l'article 343 al.4 CO se confondent avec</p> <p class="MsoPlainText">le deuxième volet de son recours, et qui a trait à l'arbitraire dans la</p> <p class="MsoPlainText">constatation des faits.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) On doit rappeler à cet égard que les constatations de faits</p> <p class="MsoPlainText">lient la Cour de cassation civile, sauf arbitraire précisément, c'est-à-</p> <p class="MsoPlainText">dire sauf lorsque le juge a dépassé les limites de son large pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation des preuves, en admettant un fait dénué de toute preuve ou</p> <p class="MsoPlainText">en rejetant un fait indubitablement établi par les pièces du dossier (art.</p> <p class="MsoPlainText">415 al.1 litt.b CPC; RJN 1988 p.41). Cette règle est valable également</p> <p class="MsoPlainText">dans l'examen d'un recours contre un jugement de tribunal de prud'hommes.</p> <p class="MsoPlainText">L'article 343 al.4 CO reconnaît en effet au tribunal de prud'hommes la</p> <p class="MsoPlainText">compétence d'apprécier librement les preuves; cette disposition n'oblige</p> <p class="MsoPlainText">pas les cantons à prévoir une double instance dans ce type de litige, et</p> <p class="MsoPlainText">encore moins à donner à l'autorité supérieure un plein pouvoir d'examen</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 107 II 233 cons.3 précité). La Cour de céans est dès lors liée, sauf</p> <p class="MsoPlainText">arbitraire, par l'appréciation du premier juge qui a statué sur la vrai-</p> <p class="MsoPlainText">semblance d'un fait. Il ne suffit donc pas que l'appréciation des preuves</p> <p class="MsoPlainText">soit simplement discutable ou qu'une autre appréciation soit possible pour</p> <p class="MsoPlainText">que cela donne lieu à cassation. Il faut qu'elle soit manifestement in-</p> <p class="MsoPlainText">soutenable ou contraire aux pièces du dossier (ATF 109 1a 22, 108 1a 195).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour ces motifs, les griefs adressés par la recourante aux</p> <p class="MsoPlainText">premiers juges seront examinés ensemble, à l'exception de la fausse</p> <p class="MsoPlainText">application de l'article 337c al.2 CO qui concerne effectivement un grief</p> <p class="MsoPlainText">d'une autre nature (cons.4 ci-dessous).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) En cas de contestation sur la validité d'une résiliation avec</p> <p class="MsoPlainText">effet immédiat, c'est au juge qu'il appartient de se prononcer sur</p> <p class="MsoPlainText">l'existence d'un juste motif. Il s'agit avant tout d'une question</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation (art. 337 al. 3 CO, RJN 1987 p. 60). Celui qui invoque un</p> <p class="MsoPlainText">juste motif doit apporter la preuve des faits qu'il allègue et, s'il</p> <p class="MsoPlainText">échoue, le juge doit constater que la résiliation immédiate était</p> <p class="MsoPlainText">injustifiée. Les faits allégués doivent se rapporter directement à</p> <p class="MsoPlainText">l'origine de la décision de résiliation immédiate (Brunner/Bühler/Waeber,</p> <p class="MsoPlainText">Commentaire du droit du travail, 2e édition 1996, N. 13 ad art. 337;</p> <p class="MsoPlainText">Rehbinder, Berner Kommentar, n. 2 p. 123 ad art. 337 CO; JAR 1996 p.248).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Selon la recourante, les premiers juges ont omis de prendre</p> <p class="MsoPlainText">en considération le calendrier des jours de travail qu'elle avait elle-</p> <p class="MsoPlainText">même établi en décembre 1994, avec cette conséquence qu'ils ont pu estimer</p> <p class="MsoPlainText">à tort qu'elle avait agréé les quatre semaines de vacances demandées par</p> <p class="MsoPlainText">l'employé, au lieu des deux dont il disposait précisément d'après ce</p> <p class="MsoPlainText">calendrier des jours de travail.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le moyen n'est pas fondé : le jugement rappelle au contraire,</p> <p class="MsoPlainText">dès la première phrase au sujet des allégués de la défenderesse (cons.2,</p> <p class="MsoPlainText">p. 4), que celle-ci a remis un plan de vacances. Le tribunal s'y réfère à</p> <p class="MsoPlainText">nouveau lorsqu'il discute les preuves administrées (p.7, avec la référence</p> <p class="MsoPlainText">à la pièce littérale no 1 de la défenderesse) : l'existence de cette pièce</p> <p class="MsoPlainText">n'a donc pas été omise dans l'examen auquel le tribunal a procédé. Il est</p> <p class="MsoPlainText">vrai en revanche que d'autres pièces ont été prises en compte, dans la</p> <p class="MsoPlainText">chronologie des événements, pour en tirer des conséquences différentes de</p> <p class="MsoPlainText">celles souhaitées par la recourante : ainsi, le tribunal a mis ce document</p> <p class="MsoPlainText">distribué en décembre 1994 en relation avec le formulaire distribué en mai</p> <p class="MsoPlainText">1995 au personnel et invitant chacun à faire figurer la date de ses</p> <p class="MsoPlainText">vacances d'été (pièce littérale no 2 de la défenderesse). La seule</p> <p class="MsoPlainText">distribution de ces deux documents par l'employeur ne permet pas encore de</p> <p class="MsoPlainText">prouver que celui-ci refusait à l'intimé de prendre les vacances qu'il</p> <p class="MsoPlainText">souhaitait. La nouvelle circulaire remise à l'ensemble du personnel le 7</p> <p class="MsoPlainText">juillet 1995 montre bien que la question n'était pas encore réglée (Pl. 2</p> <p class="MsoPlainText">déposée par le demandeur le 11 mars 1996, D.6).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) La recourante fait aussi grief aux premiers juges d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">seulement retenu le motif complémentaire ayant conduit au licenciement de</p> <p class="MsoPlainText">l'employé, et de n'avoir pas tenu compte du motif principal, "savoir la</p> <p class="MsoPlainText">gravité du comportement reproché et la rupture des rapports de confiance".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le grief n'est pas fondé : après avoir rappelé les allégués des</p> <p class="MsoPlainText">deux parties et leurs prétentions (cons.1 à 3), puis indiqué la teneur des</p> <p class="MsoPlainText">témoignages recueillis en procédure (cons.4), le tribunal mentionne</p> <p class="MsoPlainText">expressément qu"il convient d'examiner si le fait que le demandeur soit</p> <p class="MsoPlainText">rentré de vacances le 21 août 1995 plutôt que le 7 août 1995 constitue un</p> <p class="MsoPlainText">juste motif de résiliation immédiate du contrat de travail. Il s'agit-là</p> <p class="MsoPlainText">en effet de l'unique motif invoqué par la défenderesse qui, par ailleurs,</p> <p class="MsoPlainText">dans les quatorze ans précédant la résiliation du contrat, n'a pas eu à se</p> <p class="MsoPlainText">plaindre du comportement du demandeur" (cons.5). Les premiers juges ont</p> <p class="MsoPlainText">ainsi clairement examiné le motif invoqué par l'employeur à l'appui de sa</p> <p class="MsoPlainText">résiliation immédiate. Il est vrai qu'ils n'ont pas retenu ce motif, non</p> <p class="MsoPlainText">pas parce qu'ils ne l'auraient pas trouvé grave, mais bien parce qu'ils</p> <p class="MsoPlainText">ont considéré que les faits étaient différents: autrement dit, les</p> <p class="MsoPlainText">premiers juges n'ont pas eu à faire une pesée d'intérêts pour dire si</p> <p class="MsoPlainText">cette reprise du travail deux semaines après le 7 août constituait ou non</p> <p class="MsoPlainText">un juste motif, puisqu'ils ont avant cela dû examiner si la date du retour</p> <p class="MsoPlainText">de vacances de l'employé avait effectivement été fixée au 7 août, d'en-</p> <p class="MsoPlainText">tente entre parties ou éventuellement à la suite d'une décision unilaté-</p> <p class="MsoPlainText">rale de l'employeur. Ce moyen n'est pas non plus fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) L'examen auquel procèdent les premiers juges pour retenir,</p> <p class="MsoPlainText">finalement, que les parties ne s'étaient pas entendues sur un retour de</p> <p class="MsoPlainText">l'employé le 7 août 1995, échappe lui aussi à la critique. La recourante</p> <p class="MsoPlainText">perd de vue que c'est à elle qu'il appartenait d'établir qu'un accord ou</p> <p class="MsoPlainText">un ordre de sa part avait valablement fixé le retour de vacances au 7 août</p> <p class="MsoPlainText">(art.8 CCS, et les références sous cons.3a ci-dessus). Les premiers juges</p> <p class="MsoPlainText">ont soigneusement pesé les éléments qu'ils avaient au dossier (y compris</p> <p class="MsoPlainText">les déclarations du représentant de l'employeur) pour en déduire que cette</p> <p class="MsoPlainText">preuve n'avait pas été rapportée. En conséquence, retenant que l'employé</p> <p class="MsoPlainText">était revenu de vacances à la date qu'il avait fait figurer dans le</p> <p class="MsoPlainText">formulaire distribué en mai 1995, et qu'il n'avait pas ultérieurement</p> <p class="MsoPlainText">accepté ou reçu l'ordre de revenir deux semaines plus tôt, les premiers</p> <p class="MsoPlainText">juges n'ont pas pu retenir à sa charge le comportement fautif que</p> <p class="MsoPlainText">l'employeur lui reprochait. Du même coup, la résiliation immédiate du</p> <p class="MsoPlainText">contrat par l'employeur apparaissait comme injustifiée (art.337c CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'agissant d'une pure question de fait, les premiers juges</p> <p class="MsoPlainText">disposent d'un très large pouvoir d'appréciation (art. 337 al. 3 CO).</p> <p class="MsoPlainText">Seule une appréciation manifestement insoutenable ou contraire aux faits</p> <p class="MsoPlainText">qui résultent du dossier peut justifier la cassation de la décision</p> <p class="MsoPlainText">entreprise (RJN 1987 p.61). En ne retenant pas ici l'existence de justes</p> <p class="MsoPlainText">motifs, ils ont correctement appliqué l'article 337 CO. En tant qu'il se</p> <p class="MsoPlainText">fonde sur une violation des règles essentielles de la procédure ou une</p> <p class="MsoPlainText">constatation arbitraire des faits, le recours n'est pas fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> e) Encore que le jugement n'en parle pas, on aurait pu se</p> <p class="MsoPlainText">demander si la lettre du 28 août 1995 du demandeur ne contient pas un aveu</p> <p class="MsoPlainText">de ce dernier ("un mois plus tard [après le début du mois de juin], vous</p> <p class="MsoPlainText">m'avez demandé de ne prendre que deux semaines de vacances, ce que j'ai</p> <p class="MsoPlainText">refusé puisque, comme je vous l'ai expliqué, ...").</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cette lettre établit seulement qu'au début de juillet 1995, les</p> <p class="MsoPlainText">parties ont discuté, mais sans parvenir à un accord; de plus et toujours</p> <p class="MsoPlainText">selon cette lettre, R. ne semble pas avoir présenté sa demande comme un</p> <p class="MsoPlainText">ordre, au sens de l'article 329c al.2 CO.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le jugement va du reste dans ce sens, en retenant que selon les</p> <p class="MsoPlainText">propos de R. lui-même le demandeur n'a jamais promis de rentrer le 7</p> <p class="MsoPlainText">août et que de plus, contrairement à ce qui figure dans la lettre de</p> <p class="MsoPlainText">résiliation du 21 août 1995, il n'y a pas eu de convention claire sur le</p> <p class="MsoPlainText">retour de vacances le 7 au lieu du 21 août (p.9 du jugement).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A défaut de convention, y aurait-il eu alors un ordre ? S'il</p> <p class="MsoPlainText">faut le voir dans la lettre du 20 juillet 1995 de l'employeur, confirmant</p> <p class="MsoPlainText">un téléphone du jour précédent, les premiers juges ont eu raison de dire</p> <p class="MsoPlainText">qu'un tel ordre serait manifestement tardif (p.9 du jugement et la</p> <p class="MsoPlainText">référence - rectifiée - au JAR 1989 p.121, 126).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. La recourante ne remet pas en cause, à titre subsidiaire, le</p> <p class="MsoPlainText">calcul opéré par les premiers juges pour l'indemnité due au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 337c al.1 et 3 CO. Elle leur reproche en revanche d'avoir omis</p> <p class="MsoPlainText">d'interroger l'intimé sur ses activités durant le délai de congé, afin de</p> <p class="MsoPlainText">déterminer la réduction éventuelle de son indemnité, au sens de l'article</p> <p class="MsoPlainText">337c al.2 CO. Le grief est formulé sous l'angle à la fois d'une violation</p> <p class="MsoPlainText">des règles essentielles de la procédure (art.343 al.4 CO) et de la fausse</p> <p class="MsoPlainText">application du droit matériel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le principe inquisitorial fait obligation au juge d'interpeller</p> <p class="MsoPlainText">les parties pour s'assurer que leurs allégations et leurs offres de</p> <p class="MsoPlainText">preuves sont complètes, s'il a des motifs objectifs d'éprouver des doutes</p> <p class="MsoPlainText">sur ce point (v. la jurisprudence déjà citée plus haut, cons.2b).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans un arrêt du 5 juillet 1993, la Ie Cour civile neuchâteloise</p> <p class="MsoPlainText">avait rappelé tout de même qu'il appartenait à l'employeur d'alléguer que</p> <p class="MsoPlainText">l'employé aurait épargné des frais du fait de la cessation du travail, ou</p> <p class="MsoPlainText">qu'il aurait intentionnellement renoncé à un revenu, pour procéder à une</p> <p class="MsoPlainText">imputation sur le montant dû; la Cour a rappelé que le fardeau de la</p> <p class="MsoPlainText">preuve et de l'allégation incombait sur ce point à l'employeur (RJN 1993</p> <p class="MsoPlainText">p.93, cons.4 et p.97, arrêt confirmé par le Tribunal fédéral le 18 janvier</p> <p class="MsoPlainText">1994).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, et à aucun moment, la recourante n'a allégué de</p> <p class="MsoPlainText">tels faits. La procédure ayant été ouverte devant le tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">prud'hommes le 8 février 1996, les parties avaient suffisamment de recul</p> <p class="MsoPlainText">pour savoir alors si une telle circonstance devait ou non être prise en</p> <p class="MsoPlainText">compte. Pour cette raison sans doute, l'absence d'allégués n'aura pas</p> <p class="MsoPlainText">amené les premiers juges à éprouver des doutes et à poser d'autres</p> <p class="MsoPlainText">questions. Il découle à cet égard du dossier que, le 28 août 1995,</p> <p class="MsoPlainText">l'intimé demandait à la recourante de le laisser reprendre le travail au</p> <p class="MsoPlainText">plus vite (Pl.6 dem.); puis, dans une lettre du syndicat le 26 septembre</p> <p class="MsoPlainText">1995 (Pl.9 dem.), il offrait à nouveau d'effectuer le délai normal de</p> <p class="MsoPlainText">résiliation et se disait dans l'attente de la décision de l'employeur</p> <p class="MsoPlainText">quant à une reprise du travail. Il découle clairement de ces deux pièces</p> <p class="MsoPlainText">que le demandeur n'avait alors toujours pas retrouvé de travail. Dans ces</p> <p class="MsoPlainText">circonstances, et en l'absence de tout allégué de la part de l'employeur</p> <p class="MsoPlainText">plusieurs mois plus tard, les premiers juges n'avaient pas de raison de</p> <p class="MsoPlainText">douter que tous les faits pertinents avaient été allégués.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En conséquence la conclusion subsidiaire, visant à ordonner un</p> <p class="MsoPlainText">complément d'instruction pour recalculer le montant de l'indemnité allouée</p> <p class="MsoPlainText">par les premiers juges, n'est pas fondée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Entièrement mal fondé, le recours doit être rejeté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La procédure étant gratuite, il n'y a pas lieu de condamner la</p> <p class="MsoPlainText">recourante à des frais, mais uniquement au paiement à l'intimé d'une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne la recourante à verser à l'intimé une indemnité de dépens de</p> <p class="MsoPlainText"> 400 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 5 novembre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>