2007-3064 67 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) – 07-11153 / 109263 Ferring International Center SA, 1162 St-Prex unité de production pharmaceutique et équipe de maintenance horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 80 H, 80 F 01.01.2007–31.12.2009 (Modification) – 07-11161 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux tous les secteurs de production: Fonderie, LAF, presses, recuit, TS, emballage. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 39 H 01.01.2008–31.12.2010 (Renouvellement/modification) – 07-11173 / 111184 Tobler Technique du Bâtiment SA, 1023 Crissier expédition et service de nuit horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H, 3 F 29.02.2008–28.02.2011 (Renouvellement/modification) – 07-11175 / 100457 SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon polissage / doucissage, usinage I et II, saphir, maintenance horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 1 F 20.02.2008–28.02.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) – 07-11176 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier ligne PP (Perfusion Poches), Ligne Nutrition, Ligne Préparation Solutions, Maintenance, Stock horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 48 H, 12 F 09.01.2008–30.01.2011 (Renouvellement) 68 Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) – 07-11160 / 100116 Pavatex SA, 1701 Fribourg Unités d’usinage et de finition PAVATEX horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H 13.02.2008–31.01.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) – 07-10926 / 100364 Holcim (Suisse) SA, 1312 Eclépens travaux de maintenance (2 fois/année) sur les fours de fabrication du ciment horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H 01.01.2008–31.12.2010 (Nouveau permis) – 07-11017 / 100583 Bobst SA, 1008 Prilly service informatique BSPL: mise en place «projet SAP» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H 01.01.2008–31.07.2009 (Nouveau permis) – 07-11174 / 100457 SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon département saphir uniquement horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 01.01.2008–31.07.2008 (Renouvellement) – 07-11183 / 100731 Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny Chargement et transport besoins spéciaux de consommation 36 H 01.10.2007–30.09.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) – 07-11184 / 100731 Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny Préparation des marchandises besoins spéciaux de consommation 30 H 01.10.2007–30.09.2010 (Renouvellement) 69 Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) – 07-11086 / 100583 Bobst SA, 1008 Prilly Mise en place migration SAP horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5 H 01.01.2008–31.07.2009 (Nouveau permis) – 07-11142 / 110086 Philip Morris ITSC Sàrl, 1020 Renens VD centre de calcul informatique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 11 H 01.08.2007–31.12.2010 (Renouvellement/modification) – 07-11182 / 100731 Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny Services techniques, informatique, garage besoins spéciaux de consommation 10 H, 3 F 01.10.2007–30.09.2010 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) – 07-11163 / 100116 Pavatex SA, 1701 Fribourg Ligne de production (fabrication) de panneaux bruts (Pavatex et Pavaroc). horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H 13.02.2008–31.01.2011 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (A BAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48). 70 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) – 07-10974 / 111151 ISS Facility Services SA, 2000 Neuchâtel nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse besoins spéciaux de consommation 12 H 14.11.2007–30.11.2010 (Nouveau permis) – 07-10981 / 100737 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion secteurs montage automatique Swatch et formage à froid horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 60 F 28.11.2007–30.11.2010 (Renouvellement) – 07-10985 / 109736 Serti-Concept SA, 1227 Les Acacias usinage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H 01.12.2007–31.12.2010 (Renouvellement) – 07-11005 / 101012 Ceramaret SA, 2014 Bôle atelier usinage CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 26.05.2007–31.05.2010 (Modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) – 07-11003 / 100826 AluVal SA, 1920 Martigny départements: fonderie, finition horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 45 H 01.02.2006–30.01.2009 (Modification) – 07-11008 / 100686 Suter Viandes SA, 1844 Villeneuve VD préparation viande fraîche / tranchage charcuterie besoins spéciaux de consommation 50 H, 35 F 11.02.2007–28.02.2010 (Modification) 71 Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) – 07-11004 / 100826 AluVal SA, 1920 Martigny maintenance besoins spéciaux de consommation 2 H 01.02.2006–30.01.2009 (Modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) – 07-10979 / 100737 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion secteurs montage Swatch et formage à froid horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 2 F 27.11.2007–30.11.2010 (Renouvellement/modification) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) – 07-11006 / 109159 Amedis-UE SA, 1070 Puidoux conditionnement, expédition, KSC besoins spéciaux de consommation 15 H, 28 F 01.10.2006–30.09.2009 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mé moire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 8 janvier 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.01.2008 Date Data Seite 67-71 Page Pagina Ref. No 10 141 276 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.