P1 22 40 ARRÊT DU 5 MARS 2024 Tribunal cantonal du Valais Cour pénale I Camille Rey-Mermet, juge unique ; Laura Cardinaux, greffière, en la cause Office régional du ministère public du Valais central , représenté par M. Dorian Zambaz, substitut du procureur à Sion, et X _________, partie plaignante, représenté par Maître Michel De Palma, avocat à Sion, contre Y _________, prévenu appelant, représenté par Maître Emmanuel Crettaz, avocat à Sierre, et - 2 - Z _________, prévenu appelant, représenté par Maître Ludivine Détienne, avocate à Sion. (lésions corporelles graves par négligence ; art. 125 al. 2 CP) appel contre le jugement du 14 mars 2022 du Tribunal de district de Sierre [TD SIE P1 21 67] - 3 - Faits 1. 1.1 Y _________, né en 1960, est a u bénéfice d'une formation commerciale e t d'un brevet fédéral de controlling et finances. Depuis une quarantaine d’années , il travaille pour les remontées mécaniques A _________. Il a commencé en tant que caissier et a poursuivi comme responsable administratif. En 2000, il est devenu directeur de la (nouvelle) société B _________ SA, fonction qu’il a occupée jusqu’en 2018. Son cahier des charges de directeur prévoyait qu’il devait veiller au respect des directives sur le plan de la sécurité, de la santé et des autres norm es légales et qu’il pouvait déléguer une partie de ses pouvoirs aux responsables de secteurs sur l a base d’instructions précises contenues dans un cahier des charges. Selon les constatations du premier juge, non remises en question, Y _________ a délégué à Z _________ la responsabilité de la sécurité sur le terrain, sans le superviser. 1.2 Z _________, né en 1960, a débuté son activité auprès des remontées mécaniques de C _________ (actuellement B _________ SA) en 1984 en qualité de responsable d'installations. Titulaire d’un brevet fédéral de s pécialiste dans les transports, il a suivi régulièrement des cours de formation continue dans ce domaine (cf. procès-verbal du 14 janvier 2022). Il a également participé à plusieurs journées de formation à la sécurité organisées par la SUVA. En 2017 , Z _________ était chef technique et d’exploitation pour le secteur de D _________, fonction qu’il exerce toujours actuellement. Selon son cahier des charges, il est responsable, sur le plan technique, de l'ensemble des installations, des dameuses, des engins et des installations d'enneigement mécanique. Il doit veiller à l’observation des mesures nécessaires pour la protection du personnel d’exploitation, i nformer régulièrement ses supérieurs de tous les événements importants et des mesures prises, veiller à l'application par l'ensemble des employ és des consignes de sécurité et organiser des séances d'instruction pour les secteurs des installations, les machinistes et les personnes travaillant à l'enneigement mécanique. 1.3 Une fois par année, les employés de B _________ SA assistent à une séance d'information qui a lieu en principe avant l'ouverture de la saison d'hiver ; ils sont rendus attentifs aux prescriptions de sécurité et au matériel de sécurité. Chaque employé reçoit, individuellement, un document intitulé « Directives pour le personnel ». Les mesures de sécurité à prendre pour les « travaux en hauteur » (port du casque et du baudrier), sont - 4 - illustrées par deux photos montrant des collaborateurs montant sur un pylône de remontées mécaniques. 2. En 2017, X _________ était employé de B _________ SA depuis une dizaine d’années. Son travail consistait principalement à assurer le bon fonctionnement d'un télésiège, mais il pouvait être affecté à d’autres tâches. Il avait reçu les « Directives pour le personnel » à tout le moins le 4 janvier 2012. Le 24 novembre 2017, dans le cadre de la pré paration de la saison hivernale et conformément au programme de travail établi par Z _________ qui se trouvait alors en vacances, X _________ , E _________ et F _________ ont entrepris d’installer les matelas de protection des pylônes. Pour ce faire, ils devaient descendre les matelas qui étaient entreposés sur la mezzanine d’un local technique. Celle-ci, située à une hauteur de 3.50 mètres, n’était équipée d’aucun garde-corps. X _________ avait déjà effectué cette tâche à plusieurs reprises les années précédentes, ce que ses supérieurs savaient. Vers 11h15, X _________ se trouvait sur la mezzanine et lançait les matelas à ses collègues qui les réceptionnaient au sol avant de les ch arger sur une dameuse . U n crochet de fixation d'un matelas s'est pris dans les vêtements de X _________ et l’a entraîné dans le vide. Il a chuté d'une hauteur de 3.50 mètres et s’est fracturé les deux talons. Son hospitalisation a duré du 24 novembre au 7 décembre 2017. Après deux mois en chaise roulante, il a encore effectué huit semaines de réadaptation à la Clinique romande à Sion (CRR). 3. A la suite de l'accident, un inspecteur de la SUVA a procédé à un contrôle de l'entreprise le 18 janvier 2018. Il a constaté que la mezzanine avait été sécurisée par une barrière. Par courrier du 25 janvier 2018, il a noté que celle-ci devait encore être améliorée. Il a préconisé la mise en place de plusieurs autres mesures de sécurité notamment concernant les échelles utilisées , l’accès à une autre mezzanine et la formation des employés aux mesures de sécurité. 4. Le tribunal de district a constaté, sans que cela ne soit critiqué par les parties, que Y _________ et Z _________ savaient que X _________, depuis plusieurs années, se rendait sur la mezzanine pour récupérer les matelas, qu’i ls n’ont jamais interdit à leurs employés d’accéder à cet endroit et ne leur ont pas recommandé de s’attacher pour cette activité spécifique. - 5 - Z _________ a indiqué qu’il avait averti sa hiérarchie que la mezzanine ne répondait pas aux normes de sécurité mais qu’il avait été renoncé à prendr e des mesures faute de budget. Aucun élément au dossier ne vient appuyer cette affirmation. On ne trouve en premier lieu aucune trace écrite de cet avertissement. Ni G _________, président de la société B _________ SA, ni Y _________ n’ont confirmé avoir é té informés avant l’accident d’un problème de sécurité au niveau de la mez zanine. Certes, ils ont tout intérêt à ne pas être transparents sur cette question, en particulier Y _________ qui est également prévenu. Toutefois, celui-ci a, dès le début, collaboré activement à l’enquête. Il a immédiatement admis ne pas connaître les directives sur la sécurité, s’être reposé sur son chef d’exploitation sans le surveiller et a reconnu des manquements au niveau de la sécurité. On ne peut pas en dire autant de Z _________ qui a d’abord déclaré n’avoir jamais dit à X _________ de monter sur la mezzanine avant d’admettre qu’il avait donné pour instructions aux employés d’installer les matelas de protection (ce qui impliquait que l’un d’entre eux devait monter sur la mezzanine) tout en affirmant que X _________ aurait dû se rendre compte qu’il s’agissait d’un travail dangereux, refuser de l’effectuer et laisser un collègue formé aux travaux en hauteur prendre sa place. Ces explications ne sont pas convaincantes car s i Z _________ avait été réellement conscient des failles de sécurité de la mezzanine, il aurait vraisemblablement avisé les collaborateurs, ce qui ne semble pas avoir été le cas à en croire tant X _________ que E _________, chef de la sécurité. Celui-ci a expliqué qu’ils n’avaient pas remarqué que le travail sur la mezzanine était dangereux, que l’absence de barrière n’avait jamais attiré leur attention et que l’entreposage des matelas à cet endroit était devenu une routine au fil des ans. Personne ne leur avait signalé le caractère dangereux de cette activité. Ces déclarations sont crédibles premièrement parce qu’elles émanent d’un tiers qui n’a pas d’intérêt direct dans la procédure et, deuxièmement, parce qu’elles sont nuancées. E _________ a en effet reconnu que les employés recevaient chaque année des instructions orales et écrites sur la sécurité en général et concernant le travail sur les pylônes, qu’il existait une politique de sécurité au sein de la société et qu’ils avaient plusieurs fois descendu les matelas de la mezzanine sans rencontrer de problème. Finalement, l’explication avancée par Z _________ quant au coût prohibitif d’une barrière est peu crédible car elle est en porte -à-faux avec les déclarations de Y _________ aux débats d’appel. Il en ressort que le coût s’est limité à l’achat du garde- corps et à la main d’œuvre pour la poser, étant précisé qu’elle a été installée par les employés des remontées mécaniques. Pour ces motifs, le tribunal retient que Z _________ n’avait pas avisé ses supérieurs du problème que posait la mezzanine du local technique en termes de sécurité. - 6 - 5. Par jugement du 14 mars 2022, le Tribunal de district de Sierre a reconnu Y _________ coupable de lésions corporelles graves par négligence et l’a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours -amende à 170 fr. le jour , ainsi qu’à u ne amende de 1000 francs. De même, le juge de district a reconnu Z _________ coupable de lésions corporelles graves par négligence et l’a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours - amende à 180 fr. le jour et à une amende de 1000 francs. Y _________ et Z _________ ont été mis au bénéfice du sursis à l’exécution de leur peine pécuniaire, la durée du délai d’épreuve étant fixée à deux ans. Le t ribunal de première instance a en outre alloué à X _________ une indemnité pour tort moral de 20'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 24 novembre 2017, qui a été mise à la charge de Y _________ et Z _________ , solidairement entre eux. Les autres prétentions civiles de X _________ ont été réservées et renvoyées au for civil. 6. Y _________ (ci-après : l’appelant 1) et Z _________ (ci-après : l’appelant 2) ont interjeté appel de ce jugement le 21 avril 2022, en concluant à leur acquittement et au rejet des prétentions civiles de X _________, sous suite de frais et dépens. Aux dé bats d’appel du 20 février 2024, Y _____ ____ et Z _________ ont chacun maintenu les conclusions de leur déclaration d’appel. Le représentant du Ministère public et la partie plaignante ont conclu au rejet des appels et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et dépens. Considérant en droit 7. 7.1 La partie qui entend faire appel annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours à compter de la communication du jugement (article 399 al. 1 CPP). La partie qui annonce l'ap pel adresse une déclaration d'appel écrite à celle -ci dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé (article 399 al. 3 CPP). Lorsque le dispositif d’un jugement de première instance n’est prononcé ni oralement ni par écrit mais que la décision est communiquée aux parties directement avec sa motivation, celles -ci n’ont pas à annoncer d’appel. Il suffit qu’elles adressent une déclaration d’appel à la juridiction d’appel dans le délai de 20 jours (ATF 138 IV 157 consid. 2). - 7 - En l’occurrence, l'autorité attaquée a communiqué aux parties son jugement motivé sous pli recommandé du 31 mars 2022 ; ce pli a été reçu le lendemain par les conseils respectifs des appelants. En adressant leur déclaration d’appel au Tribunal cantonal le 21 avril 2022, ils ont chacun agi dans le délai précité de 20 jours. 7.2 Sous l'angle de la compétence matérielle, la cause relève de la compétence d’un juge unique (art. 21 al. 1 let. a CPP et 14 al. 2 LACPP). 8. Aux termes de l’art. 125 CP, qui réprime l’infraction de lésions corporelles par négligence, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave le délinquant sera poursuivi d’office (al. 2). Cette infraction suppose la réalisation de trois conditions, à savoir une négligence, une atteinte à l'intégrité physique et un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments (arrêt du Tribunal fédéral 6B_375/2022 du 28 novembre 2022 consid. 3.1.1 et les réf. ). 8.1.1 Selon l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquen ces de son acte. Deux conditions doivent être remplies pour qu’il y ait négligence. En premier lieu, il faut que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible. Lorsque des prescriptions légales ou administratives ont été édictées dans un but de prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues émanant d'associations spécialisées sont généralement reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir généra l de prudence (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 et les références citées). En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c’est -à-dire qu’il faut pouvoir reprocher à l’auteur une inattention ou un manque d’effort blâmable, compte tenu de ses circonstances personnelles (ATF 145 IV 154 consid. 2.1; 135 IV 56 consid. 2.1). L’infraction de lésions corporelles par négligence peut être commise par un comportement actif ou passif contraire à une obligation d’agir (art. 11 al. 1 CP). Reste passif e n violation d’une obligation d’agir celui qui n’empêche pas la mise en danger ou la lésion d’un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu’il y soit tenu à raison de sa situation juridique. L’art. 11 al. 2 CP énumère plusieurs sources pouvant fonder une position de garant, à savoir la loi, un contrat, une communauté de risques librement consentie ou la création d’un risque. N’importe quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu’elle ait découlé d’une position de garant, c’est -à-dire que l’auteur se soit trouvé dans une situation qui - 8 - l’obligeait à ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés (devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance), que son omission peut être assimilée au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (art. 11 al. 2 et 3 CP ; ATF 141 IV 249 consid. 1.1). Plus particulièrement, au sein d’une entreprise, le devoir de diligence incombe aux dirigeants qui, eu égard à leur position particulière, ont l’obligation d’adopter et de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires et raisonnables, afin de prévenir la concrétisation des risques spécifiques inhérents à l’activité commerciale (DUPUIS ET AL., Petit Commentaire CP, 2e éd. 2017, n. 22 ad. art. 117 CP). De surcroît, il incombe à l’employeur de choisir avec soin ses collaborateurs, d’assurer leur instruction de façon adéquate et d’assumer leur surveillance selon les modalités requises par les circonstances. C’est également à l’aune des exigences particulières que s’examine la faculté de déléguer à des subordonnés la mise en œuvre des mesures organisationnelles destinées à assurer la sécurité des employés et des tiers (DUPUIS ET AL., op. cit., n. 22 ad. art. 117 CP. 8.1.2 Il faut en outre qu'il existe un rapport de causalité entre la violation fautive du devoir de prudence et les lésions de la victime. Le rapport de causalité est qualifié d'adéquat lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3). La causalité adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe que le r ésultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2). En cas de violation du devoir de prudence par omission, il faut procéder par hypothèse et se demander si l'accomplisse ment de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit, pour des raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour l'analyse des conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux de la causalité naturelle et de la causalité adéquate (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1). L'existence de cette causalité dite hypothétique suppose une très grande vraisemblance; autrement dit, elle n'est réalisée que lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure, très vraisemblablement, le résultat (ATF 116 IV 182 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_177/2017 du 6 septembre 2017 consid. 4.1). La causalité adéquate est ainsi exclue lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement - 9 - pas empêché la survenance du résultat ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché (arrêts du Tribunal fédéral 6B_948/2017 du 8 mars 2018 consid. 4.1; 6B_177/2017 précité consid. 4.1). La causalité adéquate peut être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si ex traordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable e t la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 143 III 242 consid. 3.7; 134 IV 255 consid. 4.4.2; 133 IV 158 consid. 6.1; 131 IV 145 consid. 5.2). 9. Les appelants ne contestent pas la gravité des lésions corporelles subies par la victime. A juste titre. La durée de l’hospitalisation, de la rééducation et de l’incapacité de travail constatée selon le rapport du 19 janvier 2022 du Dr H _________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique mandaté par la SUVA, les difficultés à la marche et la persistance des douleurs plusieurs années après les faits sont autant d'éléments qui justifient cette qualification. Les appelants nient avoir contrevenu à leur devoir de prudence. 9.1 Il s’agit ainsi de déterminer s’ils ont été négligents. Leur devoir de prudence doit être analysé au regard des normes de sécurité spécifiques (consid. 8.1.1). Le devoir de diligence de l'employeur, de même que sa position de garant concernant la protection de la vie, de l'intégrité physique et de la santé des employés, découlent en particulier des art. 328 al. 2 CO et 82 de la l oi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.00; cf. récemment: arrêt du Tribunal fédéral 6B_1334/2019 du 27 mars 2020 consid. 2.4.3 et les références citées). Selon ces dispositions, l'employeur est tenu de prendre et de mettre en œuvre les mesures raisonnables et nécessaires à cet effet (ibid.; cf. aussi art. 3 de l'Ordonnance sur la prévention des accidents [OPA; RS 832.30]). Il doit exiger de l’employé qu’il se conforme aux règles de sécurité, le surveiller de manière appropriée et, si nécessaire, imposer le respect de ces normes (art. 6 al. 3 OPA ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1334/2019 du 27 mars 2020 consid. 2.4.3). Le travailleur est quant à lui tenu de suivre les directives de l'employeur en matière de sécurité au travail et d'observer les règles de sécurité général ement reconnues (art. 11 al. 1 ère phrase OPA). - 10 - L'art. 21 OPA dispose que, afin de prévenir la chute de personnes, d'objets, de véhicules et de matériaux, les fenêtres à allège de faible hauteur, les ouvertures aménagées dans les parois et dans le sol, les escaliers et paliers sans parois latérales, les galeries, ponts, passerelles, plates-formes, postes de travail placés au -dessus du sol, canaux ouverts, réservoirs ainsi que les emplacements analogues seront munis de garde -corps ou de balustrades (al. 1). Il est possible de renoncer aux garde -corps ou balustrades ou d'en réduire la hauteur, lorsque l'exécution de transports ou les opérations de fabrication le rendent indispensable et qu'une solution é quivalente est adoptée (al. 2). Ces principes se retrouvent dans le support pédagogique la SUVA « Dix règles vitales pour l’industrie et l’artisanat ». La première de ces règles a trait à la prévention des chutes et prévoit que l’employeur veille à ce que les postes de travail en hauteur soient sûrs et accessibles en toute sécurité , aucune improvisation ne devant être tolérée. L’ordre de priorité à respecter dans le choix des équipements est le suivant : 1. Garde-corps pour poste de travail mobile Pour la sécurisation de zones à risque de chute 2. Plateforme de travail fixe avec garde-corps Des plateformes de travail fixes avec garde-corps et escaliers d’accès doivent être mises à disposition lorsque des travaux en hauteur doivent être régulièrement effectués. La protection contre les chutes pour les postes de réception du matériel peut être assurée à l’aide d’un sas (fig. 1). 3. Plateforme de travail mobile  S’il n’est pas possible d’installer des plateformes fixes, il faut utiliser des plateformes élévatrices ou plateformes de travail mobiles (fig. 2 et 3).  L’utilisation des plateformes élévatrices mobiles est strictement réservée aux personnes formées à cet effet.  Les équipements de travail mobiles doivent être régulièrement entretenus. 4. Echelles portables (…..) 5. Protection par encordement  Sont considérés comme une protection par encordement les cordes et les harnais de retenue destinés à prévenir les chutes. On parle également d’EPI antichute (fig. 4).  La protection par encordement en doit être utilisée que lorsque les mesures 1 à 3 ne peuvent pas être mises en œuvre.  Les collaborateurs doivent être formés à l’utilisation d’une protection par encordement.  Les « Huit règles vitales pour les travaux avec protection par encordement » doivent être observées. 9.2 En l’occurrence, l’appelant 2, en qualité de chef technique et d’exploitation, responsable sur le terrain de l’observation des mesures nécessaires pour la protection du personnel, assumait une position de garant. Il lui incombait de prendre, pour prévenir les accidents, toutes les mesures nécessaires que l’état de la technique permet d’appliquer et qui so nt adaptées aux conditions données . Il n’a pas sécurisé la mezzanine en faisant installer de garde-corps. - 11 - Quant à l’appelant 1, en tant que directeur responsable du respect des directives sur le plan de la sécurité et de la santé, il n’a pas surveillé le travail de son chef d’exploitation et n’a ainsi pas vérifié que celui -ci fasse poser une barrière sur la mezzanine. En sa qualité de directeur de l’entreprise responsable du respect des règles sur la sécurité, il se trouvait aussi dans une position de garant. Il en découlait un devoir de protection et de surveillance. Il a certes délégué l’exécution sur le terrain des mesures de sécurité à l’appelant 2 sur lequel il n’a toutefois exercé aucun contrôle alors qu’i l était tenu de vérifier que les règles fondamentales de sécurité étaient respectées. L’appelant 1 estime que la pose de garde-corps n’était pas nécessaire car des mesures de sécurité accessoires au sens de l’art. 21 al. 2 OPA avaient été prises. Il entend par là l’attribution de la mission à deux ouvriers spécialisés formés spécialement aux travaux en hauteur. Cet argument repose sur des faits qui ne ressortent pas du dossier. Interrogé à ce sujet à deux reprises, Z _________ n’a jamais dit avoir confié spécifiquement la tâche de descendre les matelas à des employés formés à des travaux en hauteur ou avoir interdit à X _________ de travailler sur la mezzanine. A son départ en vacances, il a donné pour instruction aux employés d’installer les matelas de protection des pylônes, sans attribuer spécifiquement les tâches. Il ne pouvait pas partir du principe, comme il le prétend, que la partie plaignante ne monterait pas sur la mezzanine, puisqu’il savait qu’il avait déjà effectué ce travail par le passé. L’eût-il fait qu’il n’aurait pas pour autant été possible de renoncer à l’installation d’un garde-corps, comme le prévoit l’art. 21 al. 2 OPA . En effet, une telle renonciation suppose la réalisation de deux conditions cumulatives. Il faut d’une part que l’exécution du travail rende cette renonciation indispensable et d’autre part qu’il y ait une solution équivalente. Dans le cas particulier, il est évident que la présence d’une barrière n’empêchait pas l’entreposage des matelas durant l’hiver ni de les faire descendre à l’automne et de les remonter. Quant à la deuxième condition, on ne saurait considérer que l’attribution de travaux en hauteur à des ouvriers spécifiquement formés à cet effet constitue une solution de sécurité équivalente à la pose d’une barrière ou d’un garde - corps. Les appelants ont ainsi manqué à leur devoir de prudence en ne faisant pas installer de garde-corps, respectivement en ne contrôlant pas que cette mesure de sécurité élémentaire soit prise. Il faut encore déterminer si la violation des devoirs de prud ence par les appelants est fautive. Au vu de sa position et de son expérience, l’appelant 2 savait que ce local n’était - 12 - pas sécurisé conformément aux normes. Il n’a toutefois pas fait poser de barrière de sécurité tout en ordonnant aux employés de travaill er à cet endroit. Il a ainsi violé de manière fautive son devoir de prudence. Quant à l’appelant 1, en sa qualité de supérieur et directeur de l’entreprise, il devait s’assurer que les règles fondamentales en matière de sécurité, qu’il était tenu de connaître, étaient respectées. Tous deux occupaient leurs fonctions respectives depuis plusieurs années. Ils connaissaient la configuration des lieux. Ils savaient que leurs employés se rendaient, deux fois par année au moins, sur la mezzanine pour manipuler les matelas ; ils connaissaient l’existence du danger que représentait ce poste de travail. L’appelant 1 soutient qu’il est comptable de formation et que le conseil d’administration qui lui a confié la tâche de responsable de la sécurité, ne l’a pas suffisamment contrôlé. Cet argument confine à la témérité. A partir du moment où il a accepté la responsabilité de la sécurité, il ne peut pas se dédouaner au prétexte qu’il n’était pas formé à cette fin ou pas suffisamment contrôlé. Il lui incombait bien au contraire d’assumer les responsabilités qu’il avait acceptées en connaissance de cause. 10. Les appelants remettent en question l’existence d’un lien de causalité. Leur comportement coupable est à l’origine de l’accident et des lésions corporelles subies par la partie plaignante. Selon le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait de ne pa s sécuriser une zone à risque de chute de plus de 2 mètres est de nature à causer la survenance d’un accident tel que celui qui s’est produit le 24 novembre 2017 . Il ressort des règles et directives de la SUVA qu’il s’agit de la première mesure à prendre p our prévenir les chutes et de la plus efficace. Le but des normes de protection contre les chutes est d’assurer la sécurité au travail (art. 3 al. 1 OPA). S’ils s’étaient conformés à leur obligation de faire poser un garde-corps, la partie plaignante aurait évité la chute et les blessures dont elle a souffert. L’appelant 1 se prévaut d’une rupture du lien de causalité du fait du comportement de la partie plaignante qui aurait dû faire glisser les matelas au lieu de les lancer. Il faut ainsi se demander si ce comportement est à ce point extraordinaire qu’il relègue à l’arrière - plan les manquements des appelants. Le travail dans une zone à risque de chute est en soi une activité dangereuse, raison pour laquelle des normes de sécurité strictes s’appliquent à cette activité. En particulier, l’OPA contient plusieurs prescriptions visant à prévenir les chutes parce qu’il n’y a rien de surprenant à ce qu’un ouvrier pour gagner du temps ou pour toute autre raison, prenne des risques pouvant conduire à une chute - 13 - involontaire. S’il est vrai qu’il aurait été plus prudent de la part de la partie plaignante de faire glisser les matelas de protection au lieu de les lancer, sa manœuvre ne saurait être qualifiée d’exceptionnelle. Son comportement ne s’impose de loin pas comme la cause la plus probable et immédiate de l’ accident et ne relèg ue pas à l’arrière -plan les manquements des appelants. Partant, le lien de causalité tant naturelle qu’adéquate est donné entre la violation du devoir de prudence des appelants et les lésions corporelles subies par la victime. 11. L’appelant 1 soutient que la partie plaignante connaissait les risques des travaux en hauteur, que personne ne l’avait forcé e à accomplir cette tâche qu’elle avait déjà effectuée par le passé. Il en déduit qu’elle a consenti au risque que pouvait représenter le travail sur la mezzanine. 11.1 Le consentement du lésé constitue parfois un fait justificatif. Plus les lésions corporelles sont importantes, plus la validité du consentement peut être sujette à caution (DUPUIS ET AL., op. cit., n. 10 ad rem. prél. aux art. 122 à 126 CP ; ATF 131 IV 1 cons. 3). Le consentement doit se référer aussi bien à l'acte qu'au résultat constitutif de l'infraction (pour les délits intentionnels : ATF 131 IV 1 consid. 3.1 ). Il n'y a pas consentement lorsque la victime, consciente du danger, se contente d'accepter le risque, mais elle doit en même temps accepter le résultat de l'infraction, ce qui ne devrait arriver qu'exceptionnellement en cas de délits par négligence . En effet, en règle générale, la victime, au moins autant que l'auteur agissant sans préméditation, est persuadée que la mise en danger de ses biens juridiques n'aura pas de conséquences (WEISSENBERGER , Die Einwilligung des Verletzten bei den Delikten gegen Leib und Leben, p. 144). 11.2 Dans le cas d’espèce, la partie plaignante a été victime d’un accident de travail alors qu’elle était occupée à une tâche que lui avait confiée son supérieur hiérarchique. Son employeur était tenu de protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle du travailleur (cf. art. 328 al. 2 CO). Comme il a été exposé plus haut, il existe des dispositions et directives qui imposent à l’employeur de prendre des mesures de sécurité précises en cas de travaux effectués dans des zones à risques de chute car la probabilité qu’un accident grave survienne dans ces conditions est importante. La partie plaignante s’exposait à une lésion corporelle grave et l’importance d’un tel risque excluait qu’il y consente. La question de savoir si celle -ci était consciente des risques qu’elle prenait peut rester ouverte. En tout état de cause, on ne saurait re tenir qu’elle acceptait la - 14 - réalisation des risques qui a découlé de l’infraction. Dans ces conditions, les appelants ne peuvent pas se prévaloir du consentement de la victime. Partant, la condamnation des appelants pour lésions corporelles graves par négligence, dont les conditions sont réalisées, doit être confirmée. 12. Les appelants, qui concluent à leur acquittement, ne contestent pas la quotité de la peine en tant que telle. Celle -ci doit néanmoins être réexaminée d’office (EUGSTER, Commentaire bâlois, 2e éd., 2014, n. 7 ad art. 399 CPP). 12.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui -ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le jugement querellé expose de manière complète la portée de cette disposition de sorte qu’il peut y être renvoyé (cf. consid. 6.1 à 6.3, 7.1 à 7.2 du jugement du 14 mars 2022). 12.2 L’appelant 1 est né en 1960 à I _________ . Père de deux enfants majeurs indépendants financièrement, il vit à J _________ avec son épouse. A l’heure actuelle, il assume encore la fonction de responsable du personnel et des finances. Les revenus mensuels cumulés du couple s’élèvent à 19'805 fr. 90, soit 7205 fr. 90 pour l’appelant 1 (salaire net de 7042 fr. + revenus de sociétés de 163 fr. 90 ; 36 % des revenus totaux) et 12'600 fr. pour l’épouse (64 %). Le total de leurs impôts est d’environ 60'000 fr. par année. Quant à l’appelant 2, il est marié et n’a plus d ’enfants à charge. Comme chef d’exploitation de B _________ SA, il réalise un salaire mensuel net de 7794 fr., versé treize fois par an . Selon ses dernières déclarations, s on épouse ne perçoit pas de revenu. Le tribunal précédent a prononcé à l’encontre d e chacun des prévenus appelants une pécuniaire de 60 jours-amende et une peine additionnelle de 1000 francs. Cette sanction est adéquate. Compte tenu de leur longue expérience dans l’entreprise et de leur connaissance des lieux d’exploitation , les appelants ne pouvai ent qu'être - 15 - conscients du risque de chutes que représentait le travail sur la mezzanine. L’appelant 1, qui n’avait pas de formation spécifique dans le domaine de la sécurité, a accepté cette responsabilité puis l’a déléguée à l’appelant 2, sans exercer aucun contrôle . Quant à l’appelant 2, il a envoyé des employés travailler dans une zone qui était certes peu utilisée mais qu’il savait dangereuse. La violation du devoir de prudence s'est inscrite dans le cadre d'une gestion de la sécurité approximative, puisque rien que dans la zone où s’est produite l’accident, le spécialiste de la SUVA a relevé plusieurs points non conformes après l’accident. Depuis, les lieux ont été sécurisés, ce qui reflète une prise de conscience et une volonté de se conformer aux normes. C'est dire que la faute des appelants peut être qualifiée de moyenne. Aux débats de première instance et en appel, ils ont exprimé leurs regrets qui ont paru sincères. Leur collaboration en procédure a été bonne. Aucun d’eux n'a d'antécédents, ce qui constitue toutefois un élément neutre (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2). Cela étant, compte tenu de la violation du principe de célérité en appel - le jugement de seconde instance ayant été rendu près de deux ans après le dépôt des appels -, il y a lieu de réduire le nombre de jours-amende à 50 et l’amende à 800 francs. En cas de non paiement de l’amende, celle-ci sera convertie en huit jours de peine privative de liberté. La quotité du jour-amende de 170 fr. peut être confirmée en ce qui concerne l’appelant 1. Au vu de sa prime d’assurance-maladie de 198 fr. et de sa part aux impôts du couple qui est de 1800 fr. par mois (36 % de 60'000 fr. /12), son disponible mensuel est de 5207 fr. par mois. Contrairement à ce qu’a retenu le prem ier juge, la base mensuelle du minimum vital du droit des poursuites n’avait pas à être déduite de son revenu, dans la mesure où cette notion ne joue que le rôle d’un critère correctif (cf. ATF 134 IV 60 consid. 6.5.2). Le montant de 170 fr. (5207 fr./30 j.) correspond ainsi à sa situation personnelle et financière. Quant à l’appelant 2, au vu de son revenu mensuel de 8443 fr. (7794 fr. x 13/12) , d’un abattement de 15 % pour l’entretien qu’il procure à son épouse qui, selon ses dires, n’exerce pas d’activité lucrative (cf. DOLGE, Commentaire bâlois, 4ème éd., 2019, n. 72- 73 ad art. 34 CP), de sa prime d’assurance-maladie de base de 270 fr. et de ses impôts de 1250 fr. par mois (15'000 fr./12), le jour -amende peut être fixé à 190 fr. (8443 fr. – [1266 fr. 45 {15 %} + 270 fr. + 1250 fr.] / 30 jours ; sur la possibilité d’augmenter le montant du jour -amende pour tenir compte de l’évolution de la situation financière du prévenu : ATF 144 IV 198). - 16 - 12.3 Le principe de l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP) commande de confirmer purement et simplement l'octroi du sursis à l'exécution de la peine privative de liberté (cf. art. 42 CP), le délai d'épreuve étant fixé à deux ans (cf. art. 44 al. 1 CP). 13. L’appelant 1 s’en prend à l’allocation pour tort moral de 20'000 fr. allouée à la partie plaignante par l’autorité précédente. Selon lui, la situation se rapproche de celle traitée dans l’arrêt 6B_345/2012 du 9 octobre 2012 dans lequel le Tr ibunal fédéral avait confirmé un tort moral de 15'000 francs. Contrairement à cette situation, il estime que, dans le cas présent, l’évolution de la partie plaignante est globalement favorable, ce qui ne justifie pas une indemnité supérieure à 10'000 francs. 13.1 Aux termes de l’art . 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d’homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale. Il peut être renvoyé aux explications du premier juge relatives à cette disposition (jugement attaqué, consid. 9.2 à 9.5). 13.2 Comme relevé en première instance, la partie plaignante, qui était âgée de 54 ans au moment de l’accident, a souffert de fractures des deux talons. Il a subi une première hospitalisation de deux semaines et une intervention chirurgicale. Les deux mois qui ont suivi, il s’est déplacé en chaise roulante. Lorsqu’il a été autorisé à reprendre la marche, il a été hospitalisé à la Clinique romande de réadaptation (CRR) pendant en viron huit semaines. Après l’accident, il a bénéficié d’un suivi psychologique en raison d’une symptomatologie dépressive (insomnie, perte de plaisir, fatigabilité, irritabilité , sentiments de culpabilité et de dévalorisation, anxiétés liées à son avenir professionnel et financier, etc.) et d’un état de stress post -traumatique. Dans le rapport du 6 février 2019 de la SUVA, le Dr K _________ , spécialiste FMH en chirurgie générale et traumatologie, observe que l’évolution est globalement favorable en ce sens que les deux fractures sont consolidées. Il note que l’assuré reste toutefois très handicapé par les douleurs et surtout les troubles de l’équilibre vraisemblablement liés à la proprioception. Il se déplace avec des bâtons et ne peut plus faire de marche o u de station debout prolongées, d’activités en position accroupie et de marche en terrain accidenté. Le port de charges de plus de 5 à 10 kg de façon répétée lui est impossible, de même que la montée et descente répétée d’escaliers ou d’échelles. Aucun traitement médical ne peut améliorer l’état de santé de l’assuré. Celui -ci ne pourrait plus exercer son travail d’employé multi-tâches auprès de la société J _________/L _________. Trois ans plus tard, le Dr H _________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique mandaté par la SUVA, le 19 janvier 2022, rapporte que l’assuré se déplace toujours avec des - 17 - bâtons, sauf pour déplacements très courts à domicile, et se trouve toujours en incapacité totale de travail. Il ne peut plus s’adonner aux sports qu’il pratiquait auparavant régulièrement (football, équitation, randonnée). Il souffre encore de douleurs au niveau des deux pieds qu’une intervention chirurgicale serait de nature à diminuer sans qu’elle puisse améliorer sa capacité de travail. L’assuré se trouve dans un état de dépression et de désespoir liés aux conséquences de son accident (perte de son indépendance physique, professionnelle et financière) et souffre de stress post - traumatique. En seconde instance, la partie plaignante n’a déposé aucun document concernant son état de santé actuel. Compte tenu de la gravité de la lésion, de ses répercussions importantes et durables sur la vie de la partie plaignante qui souffrait encore de douleurs plus de quatre ans après les faits au point qu’elle n’est plus apte à travailler dans aucun domaine selon la dernière expertise médicale versée en cause , de la réduction drastique de sa qualité de vie et enfin, de la gravité moyenne de la faute des auteurs, l’indemnité de 20'000 fr. allouée par le tribunal de district doit être confirmée. Pour répondre à la critique de l’appelant 1, la situation se différencie du c as traité à l’arrêt 6B_345/2012 dans laquelle la victime avait subi une fracture de l’épaule droite à la suite d’un accide nt de ski , suivie de complications. Elle avait pu reprendre la pratique du piano, avec une fatigabilité accrue, mais, trois ans après les faits, n’avait pas encore récupéré la fonction complète de son bras droit et prenait des antidépresseurs . Dans le cas d’espèce, les répercussions de l’accident sur la vie personnelle et professionnelle de la partie plaignante sont plus importantes dans leur nature et leur durée, le dernier expert qui s’est prononcé en 2022, soit plus de quatre ans après l’accident, a jugé sa capacité de travail nulle et doute qu’il puisse retravailler un jour. Enfin, aucune faute ne peut être attribuée à la partie plaignante. 14. 14.1 Si, comme en l’espèce, l’autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l’autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). Le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné (art. 426 al. 1 CPP). Les appelants n'ont contesté le sort des frais que dans la mesure où ils ont conclu à leur acquittement de l’infraction de lésions corporelles grave par négligence retenue en première instance, pour laquelle il sont finalement condamnés. Dans ces conditions, la répartition des frais fixée dans le premier jugement doit être confirmée, en ce sens que chacun d’entre supportera la moitié des frais de la procédure devant le Ministère public, arrêtés à 1500 fr., et la moitié des frais du tribunal de première instance, fixés à 1000 - 18 - francs. Ces montants, arrêtés conformément aux dispositions applicables et non contestés en appel sont confirmés. En définitive, les frais de procédure et de jugement de première instance sont mis à concurrence de 1250 fr. à la charge de chacun des appelants (2500 fr. / 2). Au vu de ce résultat, chacun d’entre eux supportera ses propres frais d’intervention en justice pour la procédure devant le Ministère public et de première instance. 14.2 Le sort des frais de la procédure d'appel est réglé à l'art. 428 al. 1 CPP, lequel prévoit leur prise en charge par les parties dans la mesu re où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. L'émolument est compris entre 380 fr. et 6000 fr. (art. 22 let. f LTar). Lorsqu'une partie obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent malgré tout être mis à sa charge lorsque la modification de la décision est de peu d’importance (art. 428 al. 2 let. a CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1 ; DOMEISEN, Commentaire bâlois, 2e éd., 2014, n. 6 ad art. 428 CPP). La cause présentait un degré de difficulté et une ampleur usuels. Eu égard, en outre, aux principes de l'équivalence des prestations et de la couverture des frais, à la situation pécuniaire des parties , les frais de justice sont fixés à 18 00 fr., débours compris [huissier : 25 fr.]. Les appelants, qui sollicitaient leur acquittement du chef d’accusation de lésions corporelles graves par négligence sont finalement reconnus coupables de cette infraction. Leur peine a certes été réduite, mais pour des motifs indépendants des conclusions. Ils supporteront ainsi les frais de la procédure d’appel, par moitié chacun et garderont à leur charge leurs frais de défense. 15. 15.1 A teneur de l’art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement de s frais conformément à l’art. 426 al. 2 CPP (let. b). La partie plaignante est réputée obtenir gain de cause lorsque le prévenu est condamné et/ou lorsque ses prétentions civiles sont admises. Dans ce cas, la partie plaignante peut être indemnisée pour les frais de défense privée en re lation avec la plainte pénale. La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre ainsi les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie - 19 - plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat (cf. ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3). 15.2 En l’occurrence, la partie plaignante a obtenu gain de cause tant en première instance qu’en appel, dès lors que les appelants sont condamnés à une sanction et au versement d ’un tort moral . Part ant, il convient de confirmer leur condamnation au paiement à la partie plaignante d’une indemnité de 6060 fr. 30, solidairement entre eux, pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de première instance. S’agissant de la procédure d’appel, la partie plaignante a fait état de 9 heures consacrées au dossier pour la prise de connaissance du jugement de première instance et des appels, la préparation de la plaidoirie et la participation aux débats qui ont duré 1h20, ce qui n’apparaît pas critiquable. Par conséquent, son indemnité doit être arrêtée à 2530 fr. (montant arrondi [260 fr. x 9 h + TVA]). Par conséquent, les appelants verseront à la partie plaignante un montant de 2530 fr. (montant arrondi [260 fr. x 9 h + TVA]), solidairement entre eux. Prononce Les appels déposés par Y _________ et Z _________ contre le jugement rendu le 14 mars 2022 par le tribunal du district de Sierre, dont le chiffre 6 est entré en force de chose jugée en la teneur suivante : 6. Les autres prétentions civiles de X _________ sont renvoyées au for civil. est rejeté et il est constaté une violation du principe de célérité. En conséquence, il est statué : 1. Y _________, reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP), est condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 170 fr. le jour avec sursis pendant deux ans et à une amende de 800 francs. En cas de non-paiement de l’amende, celle-ci sera convertie en huit jours de peine privative de liberté. - 20 - 2. Z _________ , reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP), est condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 190 fr. le jour avec sursis pendant deux ans et à une amende de 800 francs. En cas de non-paiement de l’amende, celle-ci sera convertie en huit jours de peine privative de liberté. 3. Y _________ et Z _________ verseront à X _________, solidairement entre eux, un tort moral de 20’000 fr. avec intérêt à 5 % dès le 24 novembre 2017. 4. Les frais de la procédure, par 4300 fr. (ministère public : 1500 fr. ; tribunal de district : 1000 fr. ; tribunal cantonal : 1800 fr.), sont mis à la charge de Y _________ et Z _________ à hauteur de 2150 fr. chacun. 5. Y _________ et Z _________ verseront, solidairement entre eux, une indemnité de 8590 fr. à X _________ pour les dépenses occasionnées par la procédure (première instance : 6060 fr. ; appel : 2530 fr.). Y _________ et Z _________ supporteront leurs frais d’intervention en justice. Sion, le 5 mars 2024