<h2>SubmittedText<h2><p>Le 11 décembre, le Conseil fédéral n’a répondu que partiellement à la question 23.7813. Ainsi, nous aimerions des précisions sur la carte de l’Annexe 3 du document «&nbsp;Plan Loup&nbsp;- Aide à l’exécution de l’OFEV relative à la gestion du loup en Suisse. État 2023&nbsp;» où figurent les régions abritant des loups en 2022 et les années précédentes&nbsp;:<br>Pourquoi le canton de Berne a-t-il pu modifier cette carte en y retirant le périmètre de certaines communes&nbsp;?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:18pt;"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt;">La carte qui figure &agrave; l&rsquo;annexe</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt;">&nbsp;</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt;">3 du Plan Loup de l&rsquo;Office f&eacute;d&eacute;ral de l&rsquo;environnement (OFEV) a &eacute;t&eacute; &eacute;labor&eacute;e en concertation avec les cantons. Les zones en vert sont celles o&ugrave; le loup a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent par le pass&eacute; et o&ugrave; l&rsquo;on peut donc s&rsquo;attendre &agrave; d&rsquo;&eacute;ventuels dommages. L&rsquo;&eacute;largissement de ces zones vertes se fait par commune, dans le cas o&ugrave; le loup y a provoqu&eacute; des d&eacute;g&acirc;ts. Des loups sont apparus dans toutes les communes du Jura bernois, mais sans y causer de dommages. C&rsquo;est pourquoi, en automne</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt;">&nbsp;</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt;">2023, l&rsquo;OFEV a estim&eacute; que dans ce cas pr&eacute;cis, il appartenait au canton d&rsquo;interpr&eacute;ter en cons&eacute;quence la carte qu&rsquo;il avait contribu&eacute; &agrave; &eacute;laborer. En raison de la situation actuelle des dommages, le Jura bernois reste en zone verte. Il n&rsquo;est pas pr&eacute;vu de modifier la carte, car &agrave; l&rsquo;avenir, celle-ci ne sera plus n&eacute;cessaire du fait de la propagation du loup, de la r&eacute;vision de la loi sur la chasse et, partant, de celle de l&rsquo;ordonnance sur la chasse.</span></p></div>