2007-0002 379 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 06-9298 / 109263 Ferring International Center SA, 1162 St-Prex unité de production pharmaceutique et équipe de maintenance horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 80 H, 80 F 01.01.2007–31.12.2009 (Modification) – 06-9324 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny manufacture parfum horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.01.2007–31.12.2009 (Nouveau permis) – 06-9329 / 100195 HTS Suisse SA, Divisions CWS et Naef Terag, 1618 Châtel-St-Denis Blanchisserie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H 01.01.2007–31.12.2009 (Nouveau permis) – 06-9331 / 109478 AK Systemtechnik AG, 2950 Courgenay cellule IBS (électronique, assemblage) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 12 F 02.01.2007–01.01.2010 (Renouvellement/modification) – 06-9358 / 102052 Société Générale d’Affichage, 1701 Fribourg Affichage et contrôle des caissons lumineux dans les villes, à proximité des gares et agglomérations de: Lausanne, Genève, Winterthur, Saint-Gall, Coire, Bâle, Lucerne, Lugano, Fribourg et Sion. besoins spéciaux de consommation 74 H 14.01.2007–13.01.2010 (Renouvellement/modification) – 06-9394 / 110778 transGourmet Schweiz AG, 1964 Conthey départements produits frais besoins spéciaux de consommation 4 H, 2 F 01.01.2007–31.12.2009 (Nouveau permis) 380 – 06-9395 / 109402 transGourmet Schweiz AG, 2072 St-Blaise départements produits frais besoins spéciaux de consommation 4 H, 2 F 01.01.2007–31.12.2009 (Renouvellement/modification) – 06-9396 / 102103 transGourmet Schweiz AG, 1023 Crissier départements produits frais besoins spéciaux de consommation 4 H, 2 F 01.01.2007–31.12.2009 (Renouvellement/modification) – 06-9397 / 109401 transGourmet Schweiz AG, 1762 Givisiez départements produits frais besoins spéciaux de consommation 8 H, 2 F 01.01.2007–31.12.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 06-9338 / 100142 MAPEI SUISSE SA, 1642 Sorens tours de séchage de poudre d’acétate de polyvinyle horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H 12.11.2006–11.11.2009 (Renouvellement/modification) – 06-9400 / 100993 Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier départements d’affinages et production poudre d’argent horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5 H 01.01.2007–31.12.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 06-9307 / 100462 Jowa AG, 1024 Ecublens VD Emballage, préparation de la pâte, confectionm cussan, logistique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 249 H, 246 F 01.01.2007–31.12.2009 (Renouvellement/modification) 381 Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) – 06-9306 / 100462 Jowa AG, 1024 Ecublens VD Technique de maintien et d’installation horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H 01.01.2007–31.12.2009 (Renouvellement) – 06-9330 / 109471 CGC DALKIA SA, 1226 Thônex intervention de dépannage sur des insatallations climatiques horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 4 H 24.12.2006–23.12.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) – 06-9325 / 108973 Cremo SA, 1660 Les Moulins fabrication/affinage des fromages – réception du lait horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H 11.02.2007–10.02.2010 (Renouvellement) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) – 06-9326 / 100563 Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe production du café soluble, stretching, service de maintenance technique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 84 H, 1 F 17.04.2005–16.04.2008 (Modification) Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) – 06-9346 / 101594 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez usinage: fabrication des «pompes à vide» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H 01.01.2007–30.04.2007 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 382 Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 383 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 06-9173 / 110818 LeShop SA, 1024 Ecublens VD centre de distribution: secteur Réception Marchandise, Préparation des comman- des (Picking), Expédition besoins spéciaux de consommation 33 H, 14 F 01.11.2006–31.10.2009 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) – 06-9204 / 108899 Parking Place de Cornavin SA Fondation des Parkings, 1227 Les Acacias surveillance parking (centre de contôle technique 24/24) besoins spéciaux de consommation 16 H 03.12.2006–02.12.2009 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 16 janvier 2007 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 03 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.01.2007 Date Data Seite 379-383 Page Pagina Ref. No 10 140 267 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.