<h2>SubmittedText<h2><p>Lors d'une réunion organisée par l'OFEFP pour tous les exploitants d'usines d'incinération des ordures ménagères de Suisse, un fonctionnaire ayant le rang d'un chef de division s'est exprimé au sujet d'une intervention déposée par une députée au Conseil des États en disant que ce texte n'aurait aucun succès. En outre, il l'a fait sur un ton qui a donné l'impression, à plusieurs personnes présentes, que l'influence des politiques était très faible.  </p><p>Le Conseil fédéral estime-t-il admissible que des fonctionnaires évaluent négativement le travail politique de membres de l'Assemblée fédérale lors de manifestations/réunions publiques ? Est-il aussi d'avis que les fonctionnaires n'ont pas à se prononcer en public sur les chances d'une intervention parlementaire tant que le texte en question n'a été traité ni par le Conseil fédéral, ni par l'assemblée plénière ?</p>