<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td colspan="2" valign="top"> <p class="Xecusson"><span><img alt="" height="49" src="/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=7001&amp;Parametername=WWW_V4&amp;Schema=VD_TA_WEB&amp;Source=search.fiw&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=1943" width="49"/></span></p> </td> <td colspan="2" valign="top"> <p class="XCantondeVaud"><span>CANTON DE VAUD</span></p> <p class="XTribunaladministratif"><span>TRIBUNAL ADMINISTRATIF</span></p> </td> </tr> <tr> <td colspan="2" valign="top"> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> </td> <td colspan="2" valign="top"> <p class="Arrtdut"><span>Arrêt du 1<sup>er</sup> novembre 2004</span></p> </td> </tr> <tr> <td colspan="2" valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Composition</span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> </td> <td colspan="2" valign="top"> <p class="XComposition"><span>M. Pierre-André Marmier, juge, MM Jean Meyer et Pierre Allenbach, assesseurs</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><a id="P_INSERT_PLAIGNANT_N"><span>Recourante</span></a></p> </td> <td colspan="2" valign="top"> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>X.________, </span></b><span>à 1.********, <a id="P_INSERT_REPR"></a>représentée par Me Eric KALTENRIEDER, Rue des Remparts 9, à 1400 Yverdon-Les-Bains,</span></p> </td> </tr> <tr> <td></td> <td></td> <td></td> <td></td> </tr> </table> <p class="MsoSalutation"><span> <a id="P_INSERT_PLAIGNANT_X"> </a></span></p> <p class="MsoHeader"><span> </span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><a id="P_INSERT_AUTI_N"></a><a id="P_INSERT_AUTI"><span>autorité intimée</span></a></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>Service de la population (SPOP)</span></b><span>,</span><span> </span></p> </td> </tr> </table> <p class="MsoSalutation"><span> <a id="P_INSERT_AUTI_X"></a><a id="RU_AUTOTEXT_KLÄGER_X"> </a></span></p> <p class="MsoSalutation"><span>I</span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Recours <b>X.________</b> contre la décision du Service de la population du 23 avril 2004 (SPOP VD 673'772) révoquant son autorisation de séjour et lui impartissant un délai pour quitter le canton de Vaud.</span></p> </td> </tr> </table> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="XArrt-Considrant"><span>Vu les faits suivants</span></p> <p class="LettreAvec"><span>A.<span> </span></span><span dir="LTR"><span>X.________, ressortissante marocaine, est née le 22 mai 1979. Dès l’année 2000, elle a obtenu différentes autorisations de séjour pour artiste de cabaret.</span></span></p> <p class="LettreAvec"><span> Le 27 juin 2003, elle a épousé Y.________, né en 1961.</span></p> <p class="LettreAvec"><span> Par convention signée le 23 octobre 2003, sous l’autorité du Président du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois, le couple Gilliéron a été autorisé à vivre séparé pour une durée indéterminée. X.________ a alors quitté le domicile conjugal. </span></p> <p class="LettreAvec"><span>B.<span> </span></span><span dir="LTR"><span>Un rapport de renseignements a été établi le 16 avril 2004 par la police d’Yverdon-les-Bains au sujet de X.________ ; on en extrait les passages suivants :</span></span></p> <p class="Citation"><span>« (…)</span></p> <p class="Citation"><span>4. Concerne :</span></p> <p class="Citation"><span>Suite à la requête émanant du Service de la population, concernant une demande de renseignements sur la situation du couple susmentionné, nous sommes à même d’apporter les éléments suivants :</span></p> <p class="Citation"><span>Monsieur Y.________et Madame X.________ née X.________ ont été entendus par procès-verbal d’audition, dans les locaux de la police administrative d’Yverdon-les-Bains, le jeudi 15 avril 2004, respectivement à 0800 et 1000 ; de ces entretiens il ressort :</span></p> <p class="Citation"><span>CIRCONSTANCE DE LEUR RENCOTNRE :</span></p> <p class="Citation"><span>Monsieur Y.________déclare avoir fait la connaissance de sa future femme au début du mois de juin 2003. A l’époque, il se trouvait dans une passe psychologique difficile, son amie, avec qui il avait fréquenté près de cinq ans, venant de le quitter. Un ami lui aurait présenté des connaissances marocaines, lesquelles l’auraient mis en contact avec une artiste de cabaret, Mademoiselle Laila X.________. Dès lors tout se passa très vite ; trop content d’avoir une nouvelle compagne. Il entreprit immédiatement les démarches en vue de leur mariage, qui eut lieu le 27 juin 2003, à Yverdon-les-Bains.</span></p> <p class="Citation"><span>Pour sa part, Madame X.________ affirme avoir rencontré Monsieur Y.________pour la première fois, un soir du mois d’avril 2002, alors qu’elle exerçait son métier d’artiste de cabaret au Night Club 2.********» à Yverdon-les-Bains. Ensuite, elle serait partie travailler dans différentes villes de Suisse, tout en gardant contact avec le prénommé. Au mois de mai 2003, alors qu’elle était de retour à Yverdon-les-Bains pour son travail, ils auraient décidé d’unir leur destinée.</span></p> <p class="Citation"><span>MOTIFS DE LA SEPARATION :</span></p> <p class="Citation"><span>Monsieur Y.________explique qu’il n’a pas eu longtemps à attendre pour remarque que son mariage était voué à l’échec. En effet, selon ses dires, le jour même du mariage, son épouse ne l’aurait pas raccompagné à la maison ; il ajoute que durant leur union, il n’a jamais eu de contact physique avec son épouse, qu’il n’a même jamais embrassée, celle-ci refusant de se laisser toucher. Le prénommé précise que sa femme continuait à exercer son métier, dans divers cabarets de Suisse dont il ignore les noms, ne rentrant au domicile qu’à sept heures du matin. Cumulant les problèmes et n’ayant aucune relation avec elle, il décida, à son insu, d’entreprendre une procédure de divorce, et pour ce faire fit appel au conseil de Me TREYVAUD, avocat à Yverdon-les-Bains.</span></p> <p class="Citation"><span>Madame X.________ confirme que la demande de séparation avait été faite à son insu, à la demande de son mari. Cependant, selon ses déclarations, la motivation de son mari viendrait du fait qu’elle lui aurait souvent reproché d’être alcoolique, ce qu’il n’aurait pas supporté et affirmant que leur couple vivait des conflits presque journaliers.</span></p> <p class="Citation"><span> </span></p> <p class="Citation"><span> </span></p> <p class="Citation"><span>PROCEDURE DE DIVORCE :</span></p> <p class="Citation"><span>Une séance de Tribunal eut lieu le 23 octobre 2003, durant laquelle il a été décidé d’une séparation de corps d’une durée indéterminée. Monsieur Y.________a la jouissance de son appartement et aucun des conjoints n’est astreint au versement d’une pension envers l’autre. A ce jour, aucune nouvelle date n’est prévue pour une séance de tribunal, en vue de leur divorce.</span></p> <p class="Citation"><span>INTEGRATION – COMPORTEMENT :</span></p> <p class="Citation"><span>Madame X.________ parle et comprend correctement notre langue. Il nous est difficile d’émettre un avis quant à son intégration, l’intéressée ne fréquentant que des compatriotes et travaillant dans plusieurs villes de Suisse, de surcroît dans un milieu bien spécifique, où les confidences et renseignements font office de denrées rares.</span></p> <p class="Citation"><span>La prénommée n’habite plus en notre ville depuis le 23 octobre 2003 et a élu domicile à 1.********, route d’Yverdon, où elle occupe un studio meublé, dont le loyer mensuel s’élève à 580 francs, charges comprises. Durant son séjour dans notre localité, elle n’a jamais occupé les services de la police municipale et aucune plainte la concernant n’est parvenue à la connaissance de l’Autorité yverdonnoise.</span></p> <p class="Citation"><span>ACTIVITE LUCRATIVE :</span></p> <p class="Citation"><span>Madame X.________ est artiste de cabaret et exerce actuellement son métier à 3.******** ». Ses employeurs n’ont pas été contactés.</span></p> <p class="Citation"><span>SITUATION FINANCIERE :</span></p> <p class="Citation"><span>La personne qui nous occupe est financièrement autonome. Son salaire varie entre 2'100 et 3'900 francs. Elle est inconnue de l’Office des poursuites d’Yverdon-Orbe, ne fait pas l’objet de poursuite en cours et ne se trouve pas sous le coup d’acte de défaut de biens après saisie.</span></p> <p class="Citation"><span>ATTACHES EN SUISSE ET A L’ETRANGER :</span></p> <p class="Citation"><span>Madame X.________ déclare n’avoir aucune attache en Suisse, car toute sa famille se trouve au Maroc.</span></p> <p class="Citation"><span>DECISION DE L’AUTORITE :</span></p> <p class="Citation"><span>Informée qu’au vu des résultats de cette enquête l’Autorité pourrait être amenée à décider de la révocation ou du non renouvellement de son autorisation de séjour et lui imparti un délai pour quitter le territoire suisse, l’intéressée se détermine comme suit : « Si une telle décision devait être prise, je quitterai la Suisse, mais avec mon mari ». Monsieur Y.________déclare : « Du moment qu’aucune menace n’émane de sa part ou de ses amis et du fait que je n’ai plus de sentiments à son égard, la décision qui pourrait être prise m’importe peu ».</span></p> <p class="Citation"><span>MARIAGE DE COMPLAISANCE :</span></p> <p class="Citation"><span>Au vu des déclarations des intéressés, tout laisse supposer que nous nous trouvons en présence d’un mariage intéressé, en tous les cas pour Madame X.________. En effet, Monsieur Y.________déclare avoir épousé Madame X.________ car, sortant d’un état dépressif, il espérait avoir rencontré à nouveau le bonheur, mais dû rapidement déchanter.</span></p> <p class="Citation"><span>Bien que Madame X.________ déclare vouloir se plier à la décision de l’Autorité si un renvoi était prononcé à son encontre en quittant la Suisse, mais avec son mari, à aucun moment elle ne nous fait part d’un quelconque intérêt ou de sentiments.</span></p> <p class="Citation"><span>(…) ».</span></p> <p class="LettreAvec"><span>C.<span> </span></span><span dir="LTR"><span>Par décision du 23 avril 2004, le SPOP a révoqué l’autorisation de séjour que X.________ avait obtenue grâce à son mariage aux motifs suivants :</span></span></p> <p class="Citation"><span>« (…)</span></p> <p class="Citation"><span>A l’analyse de notre dossier, nous relevons :</span></p> <p class="Citation"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><span>que l’intéressée a obtenu une autorisation de séjour suite à son mariage célébré le 27 juin 2003 avec un ressortissant suisse,</span></span></p> <p class="Citation"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><span>que suite à une enquête menée par la police municipale d’Yverdon-les-Bains, il ressort que ce couple s’est séparé après seulement 4 mois de vie commune,</span></span></p> <p class="Citation"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><span>que depuis, son époux n’a plus de contact avec cette dernière,</span></span></p> <p class="Citation"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><span>que cette union n’a jamais été consommée,</span></span></p> <p class="Citation"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><span>qu’ainsi son mariage est vidé de toute substance et que l’invoquer pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour est constitutif d’un abus de droit au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral.</span></span></p> <p class="Citation"><span> (…) ».</span></p> <p class="LettreAvec"><span> Par la même décision, un délai d’un mois a été imparti à X.________ pour quitter le canton de Vaud.</span></p> <p class="LettreAvec"><span>D.<span> </span></span><span dir="LTR"><span>En date du 11 mai 2004, X.________, par l’intermédiaire de son conseil, s’est pourvue contre cette décision. En substance, elle fait valoir qu’elle a poursuivi son activité d’artiste de cabaret après son mariage, avec l’accord de son époux auquel elle reproche d’être souvent d’être sous l’emprise de l’alcool. Elle ajoute qu’elle ne s’est pas opposée aux conclusions de la requête de mesures protectrices de l’union conjugale déposée par son mari et qu’elle a de ce fait signé la convention par laquelle les époux se sont autorisés à vivre séparés l’un de l’autre pour une période indéterminée.</span></span></p> <p class="LettreAvec"><span>E.<span> </span></span><span dir="LTR"><span>Le SPOP a déposé ses déterminations le 14 juin 2004. Après avoir développé ses arguments, il conclut au rejet du recours.</span></span></p> <p class="LettreAvec"><span> Dans une écriture complémentaire du 21 septembre 2004, l’avocat Eric Kaltenrieder insiste sur le fait que X.________ n’a pas conclu un mariage de complaisance, et que celui-ci a été consommé. Il confirme qu’Y.________ savait pertinemment que son épouse poursuivrait son activité professionnelle après le mariage, et qu’elle ne s’y est pas opposée. Enfin, il relève que la grande différence d’âge entre les époux n’est pas le signe d’un mariage de complaisance.</span></p> <p class="LettreAvec"><span>F.<span> </span></span><span dir="LTR"><span>Le tribunal a statué par voie de circulation.</span></span></p> <p class="LettreAvec"><span>G.<span> </span></span><span dir="LTR"><span> </span></span></p> <p class="XArrt-Considrant"><span>Considérant en droit:</span></p> <p class="MsoNormal"><span>1. Aux termes de l'art. 4 al. 1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), le Tribunal administratif connaît en dernière instance cantonale de tous les recours contre les décisions administratives cantonales ou communales lorsque aucune autre autorité n'est expressément désignée par la loi pour en connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du SPOP et de l'Office cantonal de la main-d'oeuvre et du placement rendues en matière de police des étrangers.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>2. D'après l'art. 31 al. 1 LJPA, le recours s'exerce par écrit dans les 20 jours dès la communication de la décision attaquée. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et 3 LJPA. En outre, la recourante, en tant que destinataire de la décision attaquée, a manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>3. Faute pour la LSEE d'étendre le pouvoir d'examen de l'autorité de recours à l'opportunité, le Tribunal administratif n'exerce qu'un contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la décision entreprise est contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 36 lit. a et c LJPA; cf. parmi d'autres arrêt TA PE 1998/0135 du 30 septembre 1998, RDAF 1999 I 242, cons. 4). Conformément à la jurisprudence, il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsqu'une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions applicables, ou statue en violation des principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité (cf. ATF 116 V 307, cons. 2).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>4. Selon l'art. 1a LSEE, tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement. Selon l'art. 4 LSEE, l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour. Elle tiendra compte des intérêts moraux et économiques du pays, du degré de surpopulation étrangère et de la situation du marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du Règlement d'exécution de la LSEE du 1er mars 1949 [RSEE]). Ainsi, les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (cf. parmi d'autres ATF 127 II 161, cons. 1a et 60, cons. 1a; 126 II 377, cons. 2 et 335, cons. 1a; 124 II 361, cons. 1a), ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>5. Aux termes de l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour. Après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissement. Ce droit s'éteint lorsqu'il existe un motif d'expulsion; il n'existe pas lorsque le mariage est contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers et notamment celles sur la limitation du nombre des étrangers (al. 2).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> a) Conformément à la doctrine et à la jurisprudence, si les droits conférés par l'art. 7 al. 1 LSEE s'éteignent en cas de mariage fictif, ils prennent également fin si l'étranger invoque un mariage de façon abusive (cf. ATF 123 II 49, c. 5c; 121 II 97, c. 4; 119 Ib 417, c. 2 et A. Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, RDAF 1997, p. 273). Selon le Tribunal fédéral, l'existence d'un éventuel abus de droit doit être appréciée dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus manifeste pouvant être pris en considération (ATF 2A.48/2001 du 6 avril 2001; 121 II 97 précité). L'existence d'un tel abus ne peut en particulier être déduit du simple fait que les époux ne vivent plus ensemble ou que la vie commune n'est plus intacte et sérieusement vécue puisque le législateur a renoncé, essentiellement pour éviter que l'époux étranger ne soit soumis à l'arbitraire du conjoint suisse, à faire dépendre le droit à une autorisation de séjour de la vie commune (ATF 126 II 265, c. 1b et 2b; 121 II 97 précité; 118 Ib 145, c. 3c). Il n'est en particulier pas admissible qu'un conjoint étranger se fasse renvoyer du seul fait que son partenaire suisse obtient la séparation effective ou juridique du couple. Il ne suffit pas non plus, pour admettre l'existence d'un abus de droit, qu'une procédure de divorce soit entamée; le droit à l'octroi ou à la prolongation d'une autorisation de séjour subsiste en effet tant que le divorce n'a pas été prononcé, car les droits du conjoint étranger ne doivent pas être compromis dans le cadre d'une telle procédure (ATF 121 II 97 précité). Toutefois, il y abus de droit lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de séjour (ATF 123 II 49 et 121 II 97 précités), ce qui est le cas lorsque l'union conjugale est définitivement rompue, soit qu'il n'existe plus d'espoir de réconciliation (A. Wurzburger, op. cit., p. 277).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) En l'espèce, il ne fait pas de doute que le mariage des époux Gilliéron est aujourd'hui définitivement vidé de toute sa substance, pour peu qu'il en ait eu une quelconque à l'origine. A cet égard, il est tout de même significatif de relever que la vie commune n’a pas duré quatre mois et que le couple vit séparé depuis maintenant deux ans. Selon Y.________, le mariage n’aurait même pas été consommé, ce que la recourante dément certes.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Quoiqu’il en soit, force est d’admettre que le mariage des époux Gilliéron ne se limite actuellement plus qu’à un lien purement formel. La recourante, qui poursuit son activité d’artiste de cabaret invoque donc abusivement l’art. 7 al. 1 LSEE pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Au surplus, on peut même très sérieusement s'interroger sur le point de savoir si l’on n’est pas en présence d’un mariage de complaisance. Cette question peut toutefois rester ouverte en l'état, dès lors qu’il y a de toute manière un abus de droit manifeste à invoquer une union qui se résume aujourd'hui uniquement à un lien d'état civil (v. ATF 2A.42/02003, du 3 février 2003).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>6. Il résulte des considérants qui précèdent que l'autorité intimée n'a ni violé le droit, ni excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation en révoquant l'autorisation de séjour de la recourante. Son pourvoi sera donc rejeté et un nouveau délai de départ lui sera imparti pour quitter le territoire vaudois (art. 12 al. 3 LSEE). </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Vu l'issue du recours, un émolument de procédure sera mis à la charge de X.________ qui, pour la même raison, n'a pas droit à des dépens (art. 55 al. 1 LJPA).</span></p> <p class="XArrt-Considrant"><span>Par ces motifs<br/> le Tribunal administratif<br/> arrête:</span></p> <p class="RetraitDispositif"><span>I.<span> </span></span><span dir="LTR"><span>Le recours est rejeté. </span></span></p> <p class="RetraitDispositif"><span>II.<span> </span></span><span dir="LTR"><span>La décision du Service de la population du 23 avril 2004 est confirmée.</span></span></p> <p class="RetraitDispositif"><span>III.<span> </span></span><span dir="LTR"><span>Un délai échéant le <b>15 janvier 2005</b> est imparti à X.________ pour quitter le territoire vaudois.</span></span></p> <p class="RetraitDispositif"><span>IV.<span> </span></span><span dir="LTR"><span>Un émolument de procédure de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge de la recourante, cette somme étant compensée par l’avance de frais effectuée.</span></span></p> <p class="RetraitDispositif"><span>V.<span> </span></span><span dir="LTR"><span>Il n’est pas alloué de dépens.</span></span></p> <p class="MsoNormal"><span>ip/Lausanne, le 1<sup>er</sup> novembre 2004</span></p> <p class="Xprsetgreffier"><span> Le président: :<br/> <br/> </span></p> <p class="Voiederecours"><span> </span></p> <p class="Voiederecours"><span> </span></p> <p class="Voiederecours"><span> </span></p> <p class="Voiederecours"><span>Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint</span></p> <p class="Voiederecours"><span> </span></p> <p class="Voiederecours"><span> </span></p> <p class="Voiederecours"><span>Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)</span></p> </div></body></html>