Archives fédérales. Crédit additionnel 222 20 mars 1985 die Anerkennung des Grundsatzes. Dieser Grundsatz ist wohl unbestritten. Abstimmung - Vote Für die Überweisung als Postulat 22 Stimmen Für die Überweisung als Motion 8 Stimmen #ST# 84.078 Bundesarchiv. Zusatzkredit Archives fédérales. Crédit additionnel Botschaft und Beschlussentwurf vom 24. Oktober 1984 (BBI III, 909) Message et projet d'arrêté du 24 octobre 1984 (FF III, 921) Antrag der Kommission Eintreten und Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Proposition de la commission Entrer en matière et adhérer au projet du Conseil fédéral Mme Bauer, rapporteur: La commission du Conseil des Etats s'est réunie le 23 janvier 1985 à l'Office fédéral de la protection de l'environnement, Hallwylstrasse4, à Berne, en présence de M. Huber, directeur de l'Office des construc- tions fédérales, de M. Jost, architecte, chef de la Division des bâtiments des constructions fédérales, et de M. Graf, adjoint du directeur des Archives fédérales. M. Egli, conseiller fédé- ral, s'était fait excuser, étant retenu par la séance hebdoma- daire du Conseil fédéral. La commission devait examiner le message N° 84.078 con- cernant un crédit additionnel de 2 050 000 francs imputable au renchérissement et destiné à la poursuite de la construc- tion de locaux pour les Archives fédérales, la Bibliothèque nationale suisse, l'Office fédéral de la protection de l'envi- ronnement et l'organisme de protection d'établissement. Rappelons que le 25 septembre 1980, le Parlement a approuvé un crédit d'ouvrage de 30 790 000 francs à cette intention. Les travaux commencés en 1980 s'achèveront dans deux mois, en mai 1985. Le crédit additionnel demandé est nécessaire à l'achèvement du projet de construction. Il est la conséquence du renchérissement du coût de la vie. Il importe de rappeler que lorsque la construction s'étale sur plusieurs années, comme c'est le cas dans cette affaire, l'adjudication des travaux s'effectue aux prix applicables et négociés du moment, mais l'indice des prix à la construc- tion évolue vers la hausse durant la période qui s'étend d'abord de la soumission des devis à la passation des commandes à la fin des travaux. Le message du Conseil fédéral du 24 octobre 1984 fournit toutes les justifications nécessaires à ces dépassements et le directeur de l'Office des constructions fédérales en a commenté les différents éléments ainsi que la méthode de calcul. Il importe de rappeler qu'en mars 1984 déjà, au sein de la Commission de la science et de la recherche du Conseil national, qui discutait d'un crédit additionnel des- tiné à l'Institut suisse de météorologie, Mme Elisabeth Kopp, encore conseillère nationale à l'époque, avait évoqué la difficulté pour les parlementaires de juger du bien-fondé des dépassements. Les membres de la commission ont appris du directeur de l'Office fédéral des constructions fédérales qu'une étude y relative a été entreprise entre-temps et que l'Administration fédérale des finances va être consultée pro- chainement à ce sujet. L'entrée en matière n'a pas été combattue et c'est à l'unani- mité que l'arrêté fédéral a été accepté. En fin de séance, les membres de la commission ont visité les locaux des Archives fédérales, visite des plus intéressantes, sous la conduite de MM. Jost et Graf. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Gesamtberatung - Traitement global du projet Titel und Ingress, Artikel 1 und 2 Titre et préambule, art. 1 et 2 Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 25 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Nationalrat - Au Conseil national Schluss der Sitzung um 11.55 Uhr La séance est levée à 11 h 55Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Bundesarchiv. Zusatzkredit Archives fédérales. Crédit additionnel In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1985 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 10 Séance Seduta Geschäftsnummer 84.078 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 20.03.1985 - 09:00 Date Data Seite 222-222 Page Pagina Ref. No 20 013 392 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.