19. September 1990 N 1427 Interpellation Aubry mit der Uno, mit privaten Hilfswerken, aber auch bilateral, dem Problem ihre Aufmerksamkeit zu schenken, obwohl dies nicht explizit in der Botschaft erwähnt ist. Persönlich wünsche ich, dass die DEH in einer künftigen Botschaft auch einen Ab- schnitt dem Sektor Drogenanbausubstitution widmet, so wie sie das in der vorliegenden Botschaft betreffend Aids- Bekämpfung im Rahmen des Sektorprogramms Gesundheit getan hat. Es stellt sich die Frage, ob das Anliegen von Herrn Kollege Spalti - eines neben vielen, das von der Sache her sicher be- gründet ist - unbedingt in diesen Bundesbeschluss hineinge- hört. Die Kommission für auswärtige Angelegenheiten hat nicht speziell über dieses Problem gesprochen. Es lag dort auch kein entsprechender Antrag vor. So kann ich nurtenden- ziell für die Kommission sprechen. Was gegen diese Veranke- rung spricht, ist, dass wir eine neue Differenz zum Ständerat schaffen. Dazu kommt - das dürfen wir auch sagen -, dass Herr Spalti vor drei Jahren hier auch im Zusammenhang mit ei- nem solchen Rahmenkredit einen ähnlich lautenden Antrag eingebracht hat. Sein Antrag ist damals vom Rat abgelehnt worden. Es wäre zu prüfen, ob dem Anliegen von Herrn Spalti nicht mit einer Motion zum Durchbruch verholten werden könnte, so wie es auch Frau Grendelmeier angetönt hat; damit könnte der gesamte Fragenkomplex besser geklärt werden. Ich kann hier nicht eine eindeutige Meinung der Kommission wiedergeben, aber wir neigen eher dazu, das jetzt nicht im Bundesbeschluss zu verankern und das Anliegen eher im Sinne einer Motion vorzutragen. M. Grassi, rapporteur: Le problème soulevé par la proposition de M. Spalti n'a pas été examiné par la commission. Person- nellement, je me rallie à l'idée que ce problème est extrême- ment important et nous préoccupe tous. Il est important, aussi bien pour les pays du tiers monde que pour les pays industria- lisés, tant pour notre génération que pour les générations futu- res. Il revêt une dimension internationale. L'apport de la Suisse, toutefois, est limité et pourrait se perdre dans l'amplitude du problème. Mais, comme l'a relevé M. Fel- ber, conseiller fédéral, notre pays a déjà tenté de reconvertir la culture de coca et de pavot en Amérique latine, ce qui fait par- tie du programme de coopération technique. Cependant, les organisations internationales sont principalement appelées à apporter une solution à la suppression d'une telle production, par le biais de contributions de substitution versées aux culti- vateurs afin de lutter contre les trafiquants. La proposition Spalti pourrait trouver sa place dans les indica- tions figurant aux lettres c et d de l'arrêté fédéral. La mention- ner sous une lettre spéciale soulignerait l'importance que nous attribuons à la lutte contre la drogue. Il appartient donc au Conseil fédéral de déterminer quand et comment il entend inclure ce problème dans le programme de la coopération technique et de l'aide humanitaire. Selon le président de notre commission, M. Spalti avait déjà présenté une proposition analogue il y a trois ans. A ce mo- ment-là, par 69 voix contre 40, nous avions jugé inutile d'ajou- ter cette précision à l'arrêté fédéral. Depuis lors, rien n'a changé, je vous invite donc à rejeter la proposition de M. Spalti. M. Felber, conseiller fédéral: Si nous analysons le texte de l'arrêté que vous vous apprêtez à voter, nous constatons que la lutte contre la drogue et la proposition de M. Spalti seraient le seul exemple concret d'action introduite dans cet arrêté. Or, une logique de la technique législative est à respecter, puis- que l'arrêté est élaboré et rédigé de façon très générale. En l'occurrence, il contiendrait seulement une nuance concer- nant un objet. Nous ne vous cachons pas que cela pourrait être le début d'une inflation, chacun désirant voir figurer ex- pressément dans un arrêté de portée générale une série de mesures concrètes et particulières. C'est la raison pour laquelle, tout en étant d'accord avec la préoccupation exprimée par M. Spalti, nous estimons que cette modification ne devrait pas figurer dans l'arrêté. Abstimmung - Vote Für den Antrag Spalti 72 Stimmen Dagegen 38 Stimmen Art. 3 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen-Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 125 Stimmen (Einstimmigkeit) Abschreibung - Classement Antrag des Bundesrates Abschreiben der parlamentarischen Vorstösse gemäss Seite 1 der Botschaft Proposition du Conseil fédéral Classer les interventions parlementaires selon la page 1 du message Angenommen - Adopté An den Ständerat-Au Conseil des Etats #ST# 90.536 Interpellation Aubry Hungersnot in Nordvietnam Famine dramatique au Vietnam du Nord Wortlaut der Interpellation vom 7. Juni 1990 Ich frage den Bundesrat, ob er nicht der Provinz Nghe Tinh im Norden von Vietnam dringliche Nahrungsmittelhilfe gewähren könnte. Laut der asiatischen Presse leiden mehr als 1,2 Millionen Viet- namesen in dieser Provinz Hunger. Nicht nur die Wirbel- stürme, die die Ernten zerstört haben, sondern auch Verant- wortungslosigkeit der Behörden und Korruption haben zu die- ser für die Bevölkerung dramatischen Situation geführt. Der Rahmenkredit für Nahrungsmittelhilfe sollte es erlauben, sofort zu intervenieren, bevor Tausende von Personen vor Hunger sterben oder ihre Gesundheit verlieren. Kontakte mit der Regierung in Hanoi sowie die Entsendung von Delegierten, die an Ort und Stelle Ueberwachungsfunktio- nen wahrnehmen, sollten es ermöglichen, dieser Provinz Nah- rungsmittelhilfe zu gewähren. Die Getreidevorräte unseres Landes sollten eine solche Geste zulassen. Texfe de l'interpellation du 7 juin 1990 Je demande au Conseil fédéral s'il ne peut accorder une aide alimentaire urgente à la province Nghe Tinh au Nord du Viet- nam. D'après la presse asiatique, plus d'1,2 million de Vietnamiens de cette province souffrent de la faim. Non seulement des cy- clones ont détruit les récoltes, mais le manque de responsabi- lité des autorités et la corruption ont conduit à cet état dramati- que pour la population. Le crédit-cadre à l'aide alimentaire devrait permettre d'interve- nir de toute urgence avant que des milliers de personnes soient mortes de faim ou y laissent leur santé.Postulat Rebeaud 1428 N 19 septembre 1990 Des contacts avec le gouvernement d'Hanoï ainsi que des dé- légués-surveillants envoyés sur place devraient permettre de donner une aide alimentaire à cette province. Les réserves en céréales de notre pays devraient permettre de faire ce geste. Mitunterzeichner - Cosignataires: Antille, Baggi, Basler, Ber- ger, Blatter, Bürgi, Büttiker, Caccia, Cavadini, Cevey, Cincera, Daepp, Déglise, Dietrich, Dubois, Eggly, Eppenberger Susi, Etique, Frey Claude, Frey Walter, Friderici, Grassi, Gros, Hari, Kohler, Loeb, Martin, Massy, Nabholz, Neuenschwander, Pe- rey, Philipona, Pini, Reichling, Rohrbasser, Savary-Fribourg, Savary-Vaud, Schwab, Seiler Hanspeter, Stucky, Theubet, Wanner, Widrig, Wyss William, Zölch (45) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 22. August 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 22 août 1990 La direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA) du Département fédéral des Affaires étran- gères (DFAE) soutient depuis novembre 1989 une organisa- tion d'entraide suisse qui garantit une aide alimentaire aux per- sonnes touchées par les cyclones dans la province de Nghe Tinh. Dans cette opération, du riz est acheté dans le Sud du pays, où il y a des surplus, et distribué par une organisation vietna- mienne dans la province touchée par le cyclone. Grâce à l'achat local, un revenu pour les producteurs est créé. En juillet 1990, une deuxième phase du projet a été approuvée dans la- quelle en plus de l'aide alimentaire proprement dite on ap- puiera la distribution des semences. L'envoi d'un délégué n'est pas envisagé car les services con- cernés de la DDA suivent, par des contacts réguliers avec l'oeuvre d'entraide, l'évaluation de la situation et sont prêts à réexaminer la continuation de leur aide, au moment voulu. De l'aide alimentaire avec des céréales suisses n'est pas à en- visager car les populations paysannes du Vietnam mangent traditionnellement du riz. Le prix du riz acheté localement est nettement moindre que celui qu'il faudrait payer pour l'achat des céréales suisses et leur transport au Vietnam. Enfin, il faut être bien conscient qu'au Vietnam, il y a des ré- gions traditionnellement excédentaires en riz tandis que d'au- tres parties du pays ne peuvent couvrir par leur production que sporadiquement leurs besoins. Les problèmes de trans- port et de distribution, le manque de possibilités de stockage et le besoin de devises conduisent le Vietnam à exporter régu- lièrement une partie de sa production. Mme Aubry: J'aimerais tout d'abord remercier le Conseil fé- déral pour la précision et les détails qu'il a donnés à mon inter- pellation dans sa réponse. Cependant, celle-ci ne me satisfait pas pour les raisons suivantes: premièrement, si l'on a bien lu mon interpellation, on comprendra que si des cyclones ont détruit des récoltes au Vietnam du Nord, il y a un autre élément qui entre en considération, c'est celui de la corruption et du manque de responsabilité des autorités vietnamiennes qui de- vraient apporter leur soutien à leur propre population. C'est très bien que le DDA et le DFAE, par un programme d'aide au développement, apportent leur soutien, par l'entremise d'une organisation humanitaire suisse d'ailleurs. Pourtant, à mes yeux, ce n'est pas suffisant d'acheter du riz dans le sud du Viet- nam et de le transporter dans le nord à une population affa- mée, ceci par le brais d'une société vietnamienne. Combien de tonnes de riz sont prélevées au passage jusqu'à leur desti- nation finale? Il en va de même pour les distributions des se- mences aux cultivateurs. Combien ont pu germer? Cela est un autre problème. Lorsque dans mon interpellation - qui a été appuyée par 45 collègues, ce qui n'est quand même pas rien - j'ai de- mandé qu'on emploie nos surplus de cérérales, c'est qu'avant les moissons, nos silos étaient encore pleins. Je pense donc qu'un transport spécial au nord du Vietnam ne coûterait certes pas plus cher que les innombrables stades de prélèvement, dont les «bakchichs», que l'on prend au passage du riz destiné à une population affamée et touchée. D'ailleurs, elle n'en rece- vra que les miettes. Ce manque de souplesse, Monsieur le Conseiller fédéral, de coordination avec les secteurs suisses où un surplus existe est souvent incompréhensible pour ceux qui cherchent à apporter une aide là où elle est nécessaire et urgente. Je terminerai en disant que lorsqu'une population est affamée, peu lui importe de manger du riz ou des céréales panifiables, car vous m'avez précisé dans votre réponse que seul le riz était admis au Vietnam. M. Felber, conseiller fédéral: Je voudrais demander à Mme Aubry de cesser de rêver! Cette solution permanente que l'on nous propose et qui consiste à prendre des surplus en Suisse pour les transporter à l'autre bout du monde où des milliers de personnes ont faim, est une fausse solution, une fausse réponse. Nous avons à plusieurs reprises donne des réponses à quelques postulats qui vont encore être discutés, je le souhaite, au cours de cette session. Les conditions de transport exclusivement par bateaux des cé- réales panifiables suisses jusqu'au Vietnam étant mauvaises, les prix et la qualité de la marchandise seraient de toute façon, en arrivant à destination, lourds pour les premiers, mauvaise pour la seconde. Même si on nous donne cette marchandise, le transport coûte plus cher que les tonnes de marchandises traditionnelles que nous pouvons acheter sur place. En plus, avec la solution de l'achat dans une partie du pays, on aide doublement, parce que l'on donne de la nourriture à ceux qui en ont réellement besoin et on investit avec des devises for- tes dans une région du pays qui peut au moins commerciali- ser ses surplus. Il se trouve que traditionnellement, au Viet- nam, il y a des années à surplus mais qu'elles ne correspon- dent pas à l'ensemble du territoire. Il y a toujours des zones plus affamées que d'autres. Il faut retenir aussi cet aspect des choses. Nous nous préoccupons de ce qui s'y passe et nous allons bien sûr regarder encore de plus près ce qui se déroule au Vietnam, mais n'inventons pas de mauvaises solutions pour répondre à des besoins réels et profonds. Le président: L'interpellatrice n'est pas satisfaite de la ré- ponse du Conseil fédéral. #ST# 90.626 Postulat Rebeaud Nord-Süd-Kampagne des Europarates. Beteiligung der Schweiz Suivi de la campagne nord-sud du Conseil de l'Europe. Participation de la Suisse Wortlaut des Postulates vom 22. Juni 1990 Der Bundesrat wird aufgefordert, sich an den Anstrengungen des Europarats zugunsten der Nord-Süd-Solidarität zu beteili- gen und alle Massnahmen zu ergreifen, die in seiner Kompe- tenz liegen, damit dem Aufruf von Madrid vom Juni 1988 auch Taten folgen. Er wird namentlich aufgefordert: - ohne Verzögerung das Teilabkommen zu unterzeichnen, mit dem ein Zentrum für die weltweite Interdependenz und Solida- rität ins Leben gerufen wird, - in der Schweiz eine permanente Stelle zu schaffen, die das Organisationskomitee für die Nord-Süd-Kampagne des Euro- parates ablösen kann.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Aubry Hungersnot in Nordvietnam Interpellation Aubry Famine dramatique au Vietnam du Nord In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 03 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.536 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 19.09.1990 - 08:00 Date Data Seite 1427-1428 Page Pagina Ref. No 20 018 964 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.