#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: connu; inapte; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service et pour la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 8 août 1995 Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Martin Biéler Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Estavayer-le-Lac, Salle du tribunal, rue de la Gare 1, (rez-de-chaussée), sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 9 août 1995 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean Heim F37777 1045Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Orbe, Hôtel-dé-Ville, place du Marché, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 8 août 1995 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Bonnant Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission, subsidiairement de refus de servir, d'abus et de dilapidation de matériel, d'inobservation de prescriptions de service et pour la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 11 août 1995 Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Martin Biéler F37777 1046Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Cernier, Hôtel-dé-Ville, Salle du tribunal de district, rue de l'Epervier 6, 1er étage, sous l'inculpation, d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, et pour la révocation éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 11 août 1995 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean Hertig Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Boudry, Hôtel-de-Ville, Salle du Conseil général, rez-de-chaussée, rue Louis-Favre 37, sous l'inculpation, pour , d'insoumission, d'insoumission par négligence, et pour la révocation éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 11 août 1995 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser F37777 1047Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation, i, de refus de servir, et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 11 août 1995 Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Claude Moeckli Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de- Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, d'insoumission, et pour la révocation éventuelle de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean Deschenaux 1048 F37777 11 août 1995Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1995 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.08.1995 Date Data Seite 1045-1048 Page Pagina Ref. No 10 108 326 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.