<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'adapter dans les meilleurs délais l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (annexe y comprise) en tenant compte de la révision du 20 décembre 2006 de la loi sur la protection de l'environnement. Les modifications de l'ordonnance entreront en vigueur de manière échelonnée d'ici au mois de juin 2008.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral comprend les préoccupations de l'auteur de la motion. Le DETEC traitera en priorité l'adaptation de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement aux modifications de la LPE.</p><p>La hausse des valeurs-seuils des installations soumises à EIE, telle que la souhaite instamment l'auteur de la motion, nécessite une audition des cantons et des milieux intéressés. Il est prévu de lancer cette procédure à la fin de l'automne 2007 afin que la révision puisse s'achever au deuxième trimestre de 2008.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.