<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"> qu'à la requête de la Banque X. à Gorgier, C. s'est vu</p> <p class="MsoPlainText">notifier le 9 juin 1998 un commandement de payer poursuite no 1 ,</p> <p class="MsoPlainText">portant sur 21'340 francs, qui n'a pas été frappé d'opposition,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en date du 13 juillet 1998, la créancière a requis la conti-</p> <p class="MsoPlainText">nuation de la poursuite par voie de faillite,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que pour des motifs ignorés de l'Autorité de surveillance de</p> <p class="MsoPlainText">céans, il n'a pas été donné suite à cette réquisition,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que par déclaration du 24 février 1999 adressée à l'office des</p> <p class="MsoPlainText">poursuites, la poursuivante a déclaré céder aux époux W. à Enges tous</p> <p class="MsoPlainText">ses droits vis-à-vis de C. , jusqu'à concurrence de la somme de 22'130</p> <p class="MsoPlainText">francs,</p> <p class="MsoPlainText"> qu'en date du 12 avril 1999, l'office a dès lors notifié à C.</p> <p class="MsoPlainText">une commination de faillite poursuite no 2 , portant sur 22'130</p> <p class="MsoPlainText">francs plus intérêts et frais,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'à réception de cette commination de faillite, C. a porté</p> <p class="MsoPlainText">plainte auprès de l'Autorité de surveillance de céans,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il conteste, quant au fond, devoir le montant en poursuite</p> <p class="MsoPlainText">aux époux W. ,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que l'office intimé, dans ses observations, explique qu'à son</p> <p class="MsoPlainText">avis le montant en poursuite est dû par le plaignant, tout en concluant au</p> <p class="MsoPlainText">rejet de la plainte, dans la mesure où elle est dirigée contre les codébi-</p> <p class="MsoPlainText">teurs du plaignant,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que les époux W. concluent également au rejet de la plainte, en</p> <p class="MsoPlainText">formulant quelques observations,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, quoique littéralement dirigée contre les époux W. , la</p> <p class="MsoPlainText">plainte l'est en réalité contre la commination de faillite notifiée par</p> <p class="MsoPlainText">l'office des poursuites de Neuchâtel,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'elle est à cet égard recevable au sens de l'article 17 LP,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il résulte de l'article 77 al.5 LP que lorsque l'office des</p> <p class="MsoPlainText">poursuites est informé - comme en l'espèce - d'un changement de créancier,</p> <p class="MsoPlainText">il doit en aviser le débiteur, sous pli recommandé et contre reçu (art.34</p> <p class="MsoPlainText">LP), lequel débiteur a le droit de former opposition, l'avis faisant</p> <p class="MsoPlainText">courir le délai de l'article 77 al.2 LP (Gilliéron, Commentaire de la LP,</p> <p class="MsoPlainText">n.47 ad art.77 LP),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en l'espèce, cette communication légale n'a pas été effec-</p> <p class="MsoPlainText">tuée, de sorte que la commination de faillite notifiée au plaignant le 12</p> <p class="MsoPlainText">avril 1999 doit être annulée,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il est statué sans frais ni dépens,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Annule la commination de faillite notifiée par l'office des poursuites</p> <p class="MsoPlainText"> de Neuchâtel à C. le 12 avril 1999 en la poursuite no 2 .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais ni dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 9 juin 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>