R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/3432/2013-CS DAS/176/2022 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU LUNDI 8 AOÛT 2022 Recours (C/3432/2013-CS) formé en date du 21 janvier 2022 par Madame A______, domiciliée ______[GE], comparant par Me Yann ARNOLD, avocat, en l'Etude duquel elle élit domicile. * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 15 août 2022 à : - Madame A______ c/o Me Yann ARNOLD, avocat Rue des Eaux-Vives 49, case postale 6213, 1211 Genève 6. - Maître B______ Rue ______ Genève. - Maître C______ Rue ______ Genève. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT. - 2/4 - C/3432/2013-CS Vu, EN FAIT , l'ordonnance DTAE/7471/2021 rendue le 15 décembre 2021 dans la cause C/3432/2013 concernant D______, aux termes de laquelle le Tribunal de protection de l'a dulte et de l'enfant a, notamment, arrêté les honoraires de B______, avocat, en sa qualité de curateur de portée générale de D______ à 30'724 fr. 50, correspondant à 75 heures et 10 minutes d'activité de gestion courante au tarif horaire de 200 fr. et de 4 4 heures et 50 minutes d'activité juridique au tarif horaire de 350 fr., et les a mis à la charge de D______ (ch. 3); Vu le recours formé contre le chiffre 3 du dispositif de cette ordonnance par A______, fille de D______, en date du 21 janvier 2022, concluant à ce que les horaires du curateur soient arrêtés à 4'500 fr., subsidiairement à 11'673 fr. 30 et mis à la charge de D______; Vu la réponse d'B______ du 8 mars 2022, concluant au rejet du recours et à la confirmation de l'ordonnance entreprise; Vu les déterminations d'C______, curateur de portée générale de D______ depuis mars 2015, s'en rapportant à justice s'agissant du recours; Attendu que par courrier du 18 mars 2022, A______ a informé la Chambre de surveillance du décès de son père D______, survenu en Egypte le 6 février 2022; Que les participants à la procédure ont été invités à se déterminer sur la question de la suspension de la procédure jusqu'à ce que soient déterminés les héritiers du défunt; Que A______ et B______ ont acquiescé à une telle suspension; Qu'C______ a indiqué ne plus intervenir comme co -curateur de D______ depuis son décès; Considérant, EN DROIT, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent (art. 126 CPC); Qu'en vertu du droit matériel, les héritiers acquièrent de plein droit l'universalité de la succession (art. 560 al. 1 CC), à moins qu'ils ne la répudient (art. 566-576 CC); Qu'ils prennent donc ipso iure la place du défunt au procès; que celui -ci doit toutefois être suspend u jusqu'à ce que les héritiers se soient déterminés sur l'acceptation, respectivement la répudiation de la succession ( HOHL, Procédure civile. Tome I, 2 ème éd. 2016, p. 186, n. 1135; cf. également SCHWANDER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 40 ad art. 83 CPC; GSCHWEND, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3 ème éd., 2017, n. 4 ad art. 126 CPC; ACJC/1452/2020 du 6 octobre 2020, ACJC/907/2019 du 17 juin 2019, ACJC/1782/2018 du 17 décembre 2018); - 3/4 - C/3432/2013-CS Qu'il se justifie, partant, de suspendre la présente procédure dans l'attente de la détermination des successibles de D______; * * * * * - 4/4 - C/3432/2013-CS PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Ordonne la suspension de la procédure de recours formé le 21 janvier 2022 par A______ contre l'ordonnance DTAE/7471/2021 rendue le 15 décembre 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/3432/2013, dans l'attente de la détermination des successibles de feu D______; Dit que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant : Monsieur Cédric -Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE -CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par -devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.