<h2>SubmittedText<h2><p>Début 2023, la Chancellerie fédérale a publié son nouveau guide de formulation " Pour un usage inclusif du français dans les textes de la Confédération ". Une publication attendue de longue date, puisque le dernier manuel en la matière datait de décembre 2000. Les deux décennies qui séparent ces guides ont vu des avancées politiques, juridiques et sociales conséquentes dans le domaine de l'égalité&nbsp;: dépénalisation de l'avortement, institution de l'assurance-maternité, mouvement " me too ", création du congé paternité, introduction du contrôle de l'égalité salariale et inscription dans le code pénal de l'orientation sexuelle comme motif de discrimination passible de sanctions pénales, entre autres.</p><p>Naturellement, ces évolutions sociétales ont trouvé leur écho dans la langue, qui a tendu à évoluer vers des formes plus englobantes et moins marquées du point de vue du genre. Le " Guide de formulation non sexiste " de 2000 se faisait lui-même déjà l'écho d'une volonté d'assurer une meilleure inclusivité de la langue, puisqu'il présentait plusieurs méthodes " pour une application plus fréquente et plus ordonnée des principes de la formulation non sexiste ", précisant qu'il fallait éviter " bien sûr de retenir systématiquement la dernière d'entre elles, à savoir le masculin générique ". On s'attendait donc à ce que le nouveau guide reflète ces deux décennies d'évolution socainguistique.</p><p>Or, dans la version qui vient de paraître, " le genre grammatical qui inclut, c'est le masculin ou genre non marqué ". Si la désignation a changé, puisque l'on ne parle plus de masculin générique, le concept en revanche reste le même. Ainsi réétiqueté, le genre non marqué figure désormais en tête des moyens linguistiques propres à véhiculer un usage inclusif, ce qui représente évidemment un retour en arrière significatif.</p><p>La réponse à la question 23.7122 Amoos sur le même thème a soulevé plusieurs questions, que nous souhaitons adresser au Conseil fédéral&nbsp;:</p><p>1. En 2000, la Chancellerie fédérale recommandait de ne pas recourir systématiquement au masculin générique. En 2023, celui-ci figure en tête de ses recommandations en tant que " genre non marqué ". Or, cette notion ne correspond pas à la réalité linguistique du français, qui ne connaît pas le neutre, et n'apparaît pas dans les grammaires, ouvrages de référence ou manuels scolaires. L'Académie française cite le " genre non marqué " pour justifier l'emploi du masculin, mais sans toutefois étayer cette affirmation. Dès lors, le Conseil fédéral peut-il indiquer les références et sources pertinentes sur lesquelles s'est basée la Chancellerie pour postuler l'existence du " genre non marqué " dans la langue française et pour justifier le fait que celui-ci ait soudainement remplacé l'intitulé de " masculin générique " employé jusque-là&nbsp;?</p><p>2. A juste titre, le guide relève que " ce ne sont pas les grammairiens ni les recommandations institutionnelles qui créent la langue, mais l'usage des locuteurs ". Or si l'on a assisté ces dernières années à une évolution rapide de l'usage dans les médias et le grand public, notamment au niveau de la féminisation des noms de fonction, la Chancellerie continue de prôner des tournures traditionnelles au masculin (par exemple " Madame le premier ministre "). Avec ces formulations à contre-courant, ainsi que le tour de vis manifeste opéré avec le nouveau guide par rapport à sa version précédente, ne quitte-t-elle pas le rôle de simple observatrice de l'usage pour entrer sur le terrain normatif&nbsp;?</p><p>3. Avec ce nouveau guide, la Chancellerie entend également résoudre la question de l'expression des identités de genre qui échappent au modèle femmes-hommes, par exemple la non-binarité. Elle avance que le masculin, en tant que " genre non marqué ", possède une fonction englobante qui se prête idéalement à exprimer l'ensemble de ces identités. Or ce point de vue n'est pas partagé par les personnes concernées, dont on ignore dans quelle mesure elles ont été consultées, et ne figure dans aucun document de référence en matière de langue inclusive, y compris ceux qui abordent la question plus spécifique et plus récente de l'expression des différentes identités de genre. Dès lors, quelles ont été les sources et référence de la Chancellerie pour élaborer les principes dont elle s'est dotée pour exprimer les identités de genre&nbsp;?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le guide de 2023, à l’instar du guide de 2000, règle l’usage du français dans les textes de l’administration fédérale qui, par leur nature même, s’adressent au public dans son ensemble. À la différence de l’édition précédente, sa perspective n’est plus seulement de proposer des solutions de formulation non sexiste, mais aussi de tenir compte des personnes qui ne sont pas comprises dans le modèle binaire femme/homme, dans le respect des obligations légales (adéquation, clarté, compréhensibilité, utilisation des langues officielles dans leur forme standard) et des règles propres au français tel qu’il est encore enseigné.</p><p>1. Le guide de 2023 ne prescrit l’utilisation du genre non marqué que dans la législation, comme le guide de 2000. Les termes «&nbsp;marqué&nbsp;» et «&nbsp;non marqué&nbsp;» sont des notions établies en linguistique. En français et dans les autres langues en général, les termes non marqués recouvrent en tout ou partie les emplois où les termes marqués se sont spécialisés. C’est dans cette optique que «&nbsp;non marqué&nbsp;» a été préféré à «&nbsp;masculin générique&nbsp;».</p><p>2. Le guide de 2023 s’adresse uniquement à l’administration fédérale et ne prône aucunement des tournures traditionnelles au masculin. À la différence du guide de 2000, il consacre sans réserve la féminisation des titres, professions et fonctions et établit en règle absolue l’utilisation du féminin pour renvoyer à une femme ou à un groupe composé exclusivement de femmes. Tous les moyens linguistiques proposés en 2000 sont repris et présentés avec leurs avantages et leurs inconvénients sous l’angle de la visibilité et de l’inclusivité. Par ailleurs, la Chancellerie fédérale a une obligation légale de fixer les critères de qualité rédactionnels et formels dans des instructions (art. 2, al. 2, OLang&nbsp;[RS 441.11], instructions sur les prestations linguistiques [FF 2023 936]) et de veiller à la qualité des textes destinés à la publication (art. 3, al. 2, de l'ordonnance sur l'organisation de la Chancellerie fédérale ; RS&nbsp;172.210.10). En complément du guide,&nbsp;et conformément à celui-ci, le recueil&nbsp;de rédaction non genrée du Département fédéral de l'intérieur&nbsp;propose des exemples adaptés à des situations spécifiques.&nbsp;</p><p>3. Le genre non marqué est toujours compris dans sa valeur inclusive et fait partie des usages spontanés de la population francophone. Dans le cadre de l’élaboration du guide, la Chancellerie fédérale a rencontré les associations qui ont répondu à son invitation. Elle s’est par ailleurs fondée sur les travaux de la <span style="color:black;">Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin, sur les grammaires usuelles et sur les recommandations des États francophones ou plurilingues en matière de communication institutionnelle. Elle suit les travaux scientifiques dans le domaine du langage inclusif.</span></p>