2003-0665 2583 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 03-502 / 100438 Philip Morris Products SA, 1425 Onnens VD production ET à Onnens VD (fabrication de cigarettes et services techniques rattachés) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 A 31.03.2003–05.07.2003 (Modification) – 03-505 / 100544 Fonderie de moudon Gisling SA, 1510 Moudon fusion horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 A 30.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) – 03-534 / 108559 Sky Media Manufacturing SA, 1462 Yvonand reproduction et assemblage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 64 A 30.03.2003–01.04.2006 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 03-506 / 100999 Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle atelier «grand décolletage» (machines CNC et grosses machines à came) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 A 09.02.2003–14.02.2004 (Renouvellement/modification) – 03-535 / 100435 Presses Centrales Lausanne SA, 1002 Lausanne montage et impression de «l’Agefi» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A 16.03.2003–03.09.2005 (Modification)2584 Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) – 03-499 / 100686 Suter Viandes SA, 1844 Villeneuve préparation viande fraîche / tranchage charcuterie besoins spéciaux de consommation 85 A 03.02.2003–07.02.2004 (Nouveau permis) (A = adultes, J= jeunes gens) Voies de droit Toute personne touch ée dans ses droits ou ses obligations par l ’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle d écision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, aupr ès du Secr étariat d ’Etat à l ’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).2585 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 03-338 / 102109 Lutz Industria SA, 2800 Delémont secteur de trempage et secteur plastique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 A 10.02.2003–14.02.2004 (Nouveau permis) – 03-346 / 101556 Boninchi SA, 1214 Vernier atelier de fabrication CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A 31.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) – 03-329 / 108984 Friderici SA, 1131 Tolochenaz chauffeurs véhicules légers – personnel des quais besoins spéciaux de consommation 12 A 09.02.2003–14.02.2004 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) – 03-332 / 100829 Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian SA Monthey, 1870 Monthey fours à calciner horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 A 02.02.2003–04.02.2006 (Modification) – 03-333 / 100829 Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian SA Monthey, 1870 Monthey fabrication horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 36 A 02.02.2003–04.02.2006 (Modification)2586 – 03-334 / 108899 Fondation des Parkings, 1227 Les Acacias Parking Place de CORNAVIN SA besoins spéciaux de consommation 5 A 17.02.2003–21.02.2004 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) – 03-327 / 109039 Agence Conviviale, Ansermet André, 1226 Thônex service «rose et convivial» par téléphone besoins spéciaux de consommation 4 A 16.02.2003–21.02.2004 (Nouveau permis) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 17a, 20, 24 et 28 LTr, art. 34, 37 et 38 OLT1, art. 12 OLT2) – 03-371 / 109077 Swissport Genève SA, 1215 Genève Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 A 01.04.2003–31.03.2004 (Renouvellement) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l ’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces d écisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du D épartement fédéral de l ’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualit é pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la dur ée du d élai de recours, les permis et leur justificatif, aupr ès du Secr étariat d’Etat à l ’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 1 er avril 2003 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travailSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.04.2003 Date Data Seite 2583-2586 Page Pagina Ref. No 10 127 162 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.