710 2005-3455 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 16 décembre 2005 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Schwefel 80,0 % Formulation: WP 2. Produits commerciaux Colpenn Numéro d’homologation suisse: F-3723 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9400501 distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière, 78370 Plaisir Gammasoufre Numéro d’homologation suisse: F-3724 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9300055 distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière, 78370 Plaisir Necator GD Numéro d’homologation suisse: F-3725 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9700114 distributeur: CALLIOPE S.A., Route d’Artix, BP 80,64150 Noguères Oidiase WP Numéro d’homologation suisse: F-3726 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9300392 distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière, 78370 Plaisir 1 RS 916.161 711 Penn’s Numéro d’homologation suisse: F-3727 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9200417 distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière, 78370 Plaisir Pennsoufre Numéro d’homologation suisse: F-3728 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9000452 distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière, 78370 Plaisir Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/ef fets Mode d’application (*) Culture des baies fraise oïdium du fraisier concentration: 0.2–0.4 % 1 ronces ériophyide des ronces concentration: 2 % application: pulvérisation au débourrement ronces ériophyide des ronces concentration: 1 % application: après le débourrement (longueur des pousses 10–15 cm) 2 Arboriculture fruits à noyaux maladie criblée des Prunus effet secondaire: ériophyides libres concentration: 0.75 % application: avant la floraison 3 fruits à noyaux maladie criblée des Prunus effet secondaire: ériophyides libres concentration: 0.3–0.5 % délai d’attente: 3 semaines application: après la floraison 3 fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins effet secondaire: ériophyides libres concentration: 0.75 % application: au débourre- ment fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins effet secondaire: ériophyides libres concentration: 0.5–0.75 % application: avant la floraison 4 fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins effet secondaire: ériophyides libres concentration: 0.3–0.5 % application: après la floraison pêcher / nectarine oïdium du pêcher, tavelure noire du pêcher concentration: 0.3–0.5 % délai d’attente: 3 semaines application: après la floraison Viticulture toutes les cultures acariose de la vigne, érinose de la vigne concentration: 2 % application: pulvérisation au débourrement 712 Domaine d’application Maladie/ef fets Mode d’application (*) toutes les cultures oïdium de la vigne concentration: 0.1–0.2 % délai d’attente: 3 semaines application: jusqu’à mi-août au plus tard 5 toutes les cultures oïdium de la vigne concentration: 0.3–0.4 % délai d’attente: 3 semaines application: jusqu’à mi-août au plus tard 5,6 Culture maraîchère cucurbitacées oïdium des cucurbita cées concentration: 0.1–0.2 % délai d’attente: 3 jours tomate oïdium de la tomate concentration: 0.1–0.2 % délai d’attente: 3 jours Grande culture houblon oïdium du houblo n concentration: 0.25 % délai d’attente: 1 semaine application: préventif dès 1 m de hauteur 7 Culture ornementale laurier-cerise maladie criblée des Prunus concentration: 0.1–0.2 % dosage: 1–2 g/l d’eau toutes les cultures oïdium concentration: 0.1–0.2 % dosage: 1–2 g/l d’eau (*) Restrictions et remarques: 1 = Pas d’utilisation entre la floraison et la récolte. 2 = Traiter une deuxième fois en cas de forte attaque. 3 = Les abricots ne supportent pa s bien le soufre, ne pas traiter. 4 = Traitements post-floraux uniquement sur les variétés supportant le soufre. 5 = Convient également au tr aitement par voie aérienne. 6 = Dans des expositions à attaque forte. 7 = 15 traitements au maximum à 7 jours d’intervalle environ. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. 713 Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’ un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recouran t ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 16 décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.01.2006 Date Data Seite 710-713 Page Pagina Ref. No 10 139 250 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.