2002-2777 63 Publications des tribunaux Communication (art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ) A Rabah Baghdi Statuant sur le recours de droit administratif de Rabah Baghdi, B.P. 80, DZ- 38000 Tissemsilt, du 6 octobre 2002, le Tribunal fédéral des assurances, par arrêt du 20 novembre 2002, a prononcé: 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n’est pas prélevé de frais de justice. Un exemplaire de l’arrêt ainsi que les annexes sont à votre disposition à la chancel- lerie du Tribunal fédéral des assurances. 14 janvier 2003 Tribunal fédéral des assurances: p.o. du président, le directeur de la chancellerie H 278/02 64 Abonnement à la Feuille fédérale Le prix de l ’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois fédérales est de 234 fr. 40 par an, taxe sur la valeur ajout ée de 2,4 % en sus, y com- pris l’envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Le prix de l ’abonnement inclus 6 classeurs et chaque classeur suppl émentaire sera facturé 12 fr. 30. L ’abon- nement part du 1er janvier. La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil f édé- ral à l ’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d ’arrêtés f édéraux, les objets soumis au r éférendum, les circulaires ainsi que les publications des d éparte- ments et d’autres administrations de la Confédération, etc. La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois f édérales (lois et or- donnances f édérales, arr êtés f édéraux, r èglements, trait és conclus avec l ’étranger, etc.). Une possibilité d’abonnement à la Feuille f édérale seule est offerte. Son prix est de 130 fr. 60 par an plus taxe sur la valeur ajout ée de 2,4 % en sus. Cet abonnement part du 1er janvier. On peut s ’abonner à la Feuille f édérale ou au Recueil officiel des lois f édérales, di- rectement auprès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (t él. 031 818 01 11, fax 031 819 38 54). Les anciens abonn és qui ne refuseront pas le premier numéro de l’année seront considérés comme abonnés à nouveau. Le prix de l ’abonnement au Recueil officiel des lois f édérales seul est de 103 fr. 80 par an, taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus. L’abonnement part du 1er janvier. Il est possible d ’obtenir, aupr ès de l ’OCL/EDMZ, 3003 Berne, des tir és à part de chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procu- rer, tant que la provision n’en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales. Les réclamations relatives à l’expédition de la Feuille f édérale doivent être adres- sées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu aupr ès de Grafischen Unternehmen Stämpfli AG, 3001 Bern. 14 janvier 2003 Chancellerie f édérale [1]Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Communication In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.01.2003 Date Data Seite 63-64 Page Pagina Ref. No 10 126 908 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.