7406 2007-2787 Loi sur le cinéma Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) 2008 à 2011 pour l’encouragement des institutions spécialisées et des projets dans le domaine de la promotion de la culture cinématographique auprès de la société – efforts ciblés sur la jeunesse L’Office fédéral de la culture (OFC), vu les art. 5, let. a, et 10 de la loi du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin; RS 443.1), vu les art. 2, let. c, et 29 de l’ordonnance du DFI du 20 décembre 2002 sur l’encou- ragement du cinéma (OECin; RS 443.113), vu le ch. 5.3 des Régimes d’encouragement du cinéma pour les années 2006 à 2010 (Régimes d’encouragement, Annexe à l’OECin), informe: 1. Ouverture de la mise au concours, délais a) Délai La mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) pour le soutien d’institutions spécialisées ou de projets en Suisse dans le domaine de la promotion de la culture cinématographique auprès de la société est ouverte le 15 novembre 2007. Les dossiers de candidature doivent être déposés d’ici au 15 janvier 2008. Les dossiers sont remis à l’autorité ou à son adresse le dernier jour du délai au plus tard. Le délai ne peut être prolongé. b) Procédure A la réception des dossiers, l’OFC va effectuer une présélection. Les dossiers rete- nus seront examinés par une commission. Selon nos prévisions, la décision sera communiquée en avril 2008. 2. Cadre a) Objectifs du CP Selon l’art. 5 LCin (let. a), la Confédération (l’OFC) encourage la culture cinémato- graphique. L’encouragement des institutions spécialisées et des projets fait partie des mesures prises à ce titre. A travers son soutien, l’OFC vise à promouvoir l’approfondissement de la culture cinématographique. L’encouragement doit soutenir les efforts ciblés sur l’accès de la jeunesse à la culture cinématographique. (ch. 5.3.1 Régimes d’encouragement). 7407 b) Critères Il sera prêté attention notamment aux critères suivants: – Démarche de sensibilisation des jeunes au médium cinématographique qui réponde à des critères d’exigence élevés, qui soit adaptée à l’âge et qui repose sur un concept pédagogique axé sur la socialisation par les médias; – Activité exercée à l’échelle du pays ou au minimum d’une région linguisti- que; – Continuité et professionnalisme. Des manifestations ponctuelles ne sont pas soutenues par des contrats de prestation. c) Durée Les CP sont conclus pour une durée de trois ans à partir du 1 er septembre 2008 jusqu’au 31 août 2011. d) Modalités Les aides financières de l’OFC sont versées à fonds perdus. Elles s’élèvent en règle générale au maximum à 50 % du budget. Les aides financières sont versées dans les limites de l’attribution des budgets res- pectifs par les Chambres fédérales. 3. Dossier de candidature Les candidats présentent leur dossier de candidature à l’OFC en huit exemplaires, accompagné des documents suivants: – Formulaire d’inscription complet (voir formulaire); – Orientation de l’institution spécialisée ou concept du projet; – Présentation des objectifs pour les 3 années à venir et de la manière dont l’institution envisage de les atteindre, en particulier prise en compte de la portée géographique; – Organigramme et structure; – Budget 2008 à 2011; – Plan de financement 2008 à 2011; – Dernier rapport d’activité (contenant notamment: nombre de participants, nombre de films projetés, informations concernant les événements impor- tants de l’année, comptabilité certifiée portant si possible sur les 3 dernières années), etc.; – Autre documentation utile. L’OFC se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires. 7408 Toute autre information peut être demandée à l’adresse suivante: Christian Ströhle, Office fédéral de la culture, Section cinéma (voir Contacts) 20 novembre 2007 Office fédéral de la culture: Section du cinéma Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur le cinéma. Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) 2008 à 2011 pour l'encouragement des institutions spécialisées et des projets dans le domaine de la promotion de la culture cinématographique ... In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 47 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.11.2007 Date Data Seite 7406-7408 Page Pagina Ref. No 10 141 119 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.