{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-07-23", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2011-0331_2012-07-23.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=166757&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=21&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "3b216c27d6b89afd54e9d58a59211848"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2011.0331"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.07.2012 PE.2011.0331"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A. X.________ c/Service de la population (SPOP), D\u00e9partement de l'\u00e9conomie | Ressortissant portugais n\u00e9 en 1981, arriv\u00e9 en Suisse \u00e0 l'\u00e2ge de 12 ans. Obtention d'une autorisation d'\u00e9tablissement. Nombreuses condamnations p\u00e9nales (12) prononc\u00e9es \u00e0 son encontre, pour un total de quatre ans, quatre mois et dix jours, en relation notamment avec des infractions \u00e0 la LStup et des AOS. Mariage en 2007, qui conduit \u00e0 la naissance d'un gar\u00e7on en 2008. Le couple divorce en 2010. R\u00e9vocation de l'autorisation d'\u00e9tablissement par le Chef du D\u00e9partement, apr\u00e8s un premier avertissement non suivi d'effet, l'int\u00e9ress\u00e9 ayant pers\u00e9v\u00e9r\u00e9 dans la d\u00e9linquance. Recours. La nature et la dur\u00e9e des peines prononc\u00e9es \u00e0 l'encontre du recourant, ainsi que la r\u00e9p\u00e9tition des infractions commises, conduisent clairement \u00e0 admettre que par ses agissements, le recourant attente de mani\u00e8re tr\u00e8s grave \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics suisses. Malgr\u00e9 les nombreuses condamnations et l'avertissement prononc\u00e9, le recourant a persist\u00e9 dans la d\u00e9linquance. Ces circonstances justifient la d\u00e9cision du Chef du D\u00e9partement. D\u00e9cision justifi\u00e9e aussi sous l'angle de l'ALCP, le recourant pr\u00e9sentant toujours une menace r\u00e9elle, actuelle et suffisamment grave pour l'ordre public, le Juge d'application des peines ayant retenu que seul un pronostic d\u00e9favorable pouvait \u00eatre \u00e9mis quant au comportement futur du recourant. Sous l'angle de la proportionnalit\u00e9, la d\u00e9cision se justifie aussi, l'int\u00e9r\u00eat public \u00e0 l'\u00e9loignement du recourant l'emportant sur son int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 \u00e0 pouvoir rester en Suisse, le recourant pr\u00e9sentant toujours une menace r\u00e9elle, actuelle et suffisamment grave pour l'ordre public. Son retour au Portugal n'est pas insurmontable. Enfin, le recourant ne peut se pr\u00e9valoir de l'application de l'art. 8 CEDH, d\u00e8s lors qu'il n'entretient dans les faits pour ainsi dire aucune relation avec son fils."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:07:06", "Checksum": "253594be4c45d9a60d2da1feb5ec7826"}