2005-2198 1581 05.091 Message relatif à la modification de l’arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d’Europe de football 2008 (EURO 2008) du 9 décembre 2005 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l’approuver, un projet d’arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral du 25 septembre 2002 concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le cham- pionnat d’Europe de football 2008 (EURO 2008). Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 9 décembre 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Samuel Schmid La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 1582 Condensé Le comité exécutif de l’UEFA a décidé, le 12 décembre 2002, de retenir la candida- ture commune de l’Autriche et de la Suisse pour l’organisation du championnat d’Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008). Le championnat d’Europe de football arrive au troisième rang mondial des plus grandes manifestations sportives récurrentes. Son organisation représente un grand défi pour l’UEFA, pour les associations nationales de football ainsi que pour les autorités politiques des pays dans lesquels se déroule la manifestation. L’UEFA EURO 2008 débutera le 7 juin 2008 par le match d’ouverture à Bâle et s’achèvera le 29 juin 2008 par la finale à Vienne. Les 31 matches se dispute- ront à Bâle, Berne, Genève, Zurich, Innsbruck, Klagenfurt, Salzbourg et Vienne. Un million de touristes, qui viendront voir les matches et visiter la Suisse, sont attendus durant ces trois semaines; ils généreront ainsi 800 000 nuitées. Quelque 2500 représentants des médias parleront des deux pays et des lieux où se dérou- leront les matches. Neuf milliards de téléspectateurs dans le monde suivront, à travers 6000 heures de retransmission, les matches et des émissions sur les pays hôtes. Une étude a été effectuée sur les effets économiques potentiels de l’UEFA EURO 2008 pour notre pays. Selon elle, l’UEFA EURO 2008 devrait générer globalement un chiffre d’affaires oscillant entre 470 et 545 millions de francs. Ce chiffre d’affaires devrait induire en Suisse une valeur ajoutée brute située entre 280 millions et 315 millions de francs. Les pouvoirs publics devraient profiter de recettes fiscales dépassant 20 millions de francs (impôt sur le revenu et TVA), de recettes fiscales indirectes encore non chiffrables, ainsi que d’une contribution positive à la balances des paiements provoquée par les visiteurs étrangers oscillant entre 134 et 175 millions de francs. Le 19 juin 2002, le Conseil national a accepté un premier message et libéré un crédit de 3,5 millions de francs; le Conseil des Etats en a fait de même le 16 septembre 2002. Par ailleurs, la Confédération et la Conférence des directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) ont fourni à l’UEFA des garanties qui doivent assurer un déroulement optimal de la manifestation. Sur la base de l’analyse approfondie d’autres grandes manifestations sportives depuis 2002, sur la base d’expériences faites dans le domaine de la sécurité lors du WEF à Davos, du Sommet du G8 à Evian et de l’UEFA EURO 2004 au Portugal, mais aussi sur la base des préparatifs du FIFA CM 2006 en Allemagne, le Conseil fédéral a chargé, le 10 décembre 2004, le chef du Département fédéral de la dé- fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de préparer à l’intention des Chambres fédérales un nouveau message sur les contributions et les prestations de la Confédération pour l’UEFA EURO 2008. Le présent message se base sur un nouveau concept général. Sont concernées les mesures prises par les pouvoirs publics pour garantir la sécurité sur les lieux où se dérouleront les matches, pour l’infrastructure et les transports, pour la communi- 1583 cation à l’intérieur et à l’extérieur du pays, pour la direction du projet, etc. Il en résulte pour les pouvoirs publics des coûts notablement supérieurs à ceux prévus dans le message de 2002 en termes de pl anification, de préparation et d’exécution (prestations en nature et en espèces). T ous les partenaires concernés ne travaillant pas avec la même rapidité, le présent message se base en partie sur des concepts qui, bien qu’étant en phase d’élaboration, doivent encore être complétés et concréti- sés. Le présent message démontre également comment l’UEFA EURO 2008 doit être utilisé en tant que plate-forme idéale pour la promotion de la Suisse, comment l’enthousiasme pour cet événement doit être suscité et comment la population suisse doit être préparée à assumer son rôle d’hôte de cette manifestation. Pour cela, des mesures d’appoint dans les domaines de la promotion économique et du tourisme, de la promotion du mouvement et du sport ainsi que du développement durable sont prévues. La Confédération a, sur demande des cantons et des villes hôtes, pris la direction de ce projet en ce qui concerne les pouvoirs publics. La structure des pouvoirs publics qui a été mise en place pour l’UEFA EURO 2008 comprend des représentants de la Confédération, des cantons et des villes hôtes. Des tiers peuvent également y être inclus en cas de nécessité. La coordination est assurée par un coordinateur général qui a été désigné le 16 juin 2005. Sont di rectement sous sa responsabilité les chefs des secteurs «sécurité», «infrastructures et transport», «promotion économique et du tourisme» et «événements». Une structure identique a été mise en place dans les villes hôtes. Cette structure des pouvoirs publics pour l’UEFA EURO 2008 est chargée de la coordination et de la réalisation de tous les travaux opérationnels dans les domai- nes qui relèvent de sa compétence. Elle coordonne également la collaboration avec l’Association suisse de football (ASF), l’Euro 2008 SA, les partenaires de droit privé et ses homologues autrichiens. 1584 Les coûts supplémentaires incombant aux pouvoirs publics pour la planification, la préparation et le déroulement de l’UEFA EURO 2008 sont les suivants (en millions de francs): Confédération Cantons (CdC / CCDJP) Lieux des matches (cantons + villes) Stades 10,8 – 7,3 Sécurité 25,2 28,7 10,5 Direction du projet (pouvoirs publics) 7,0 – 5,2 Infrasctructure et transports 4,0 – 23,7 Promotion économique et du tourisme 10,0 – 14,7 Projets et mesures en Suisse (manifestations) 5,0 – 12,0 Réserve 10,0 – 8,0 Total 72,0 28,7 81,4 Le total se monte ainsi à 182 millions de francs Une manifestation de cette envergure comporte, pour tous les acteurs impliqués, non seulement des chances mais aussi des risques. Compte tenu du réexamen de la situation initiale et de l’état d’avan cement des travaux des pouvoirs publics à fin novembre 2005, le Conseil fédéral envisage les risques suivants qui pourraient nuire au bon déroulement de cette grande fête du football, et ainsi mettre en danger pour la Suisse et sa population tous les effets positifs qu’elle engendrera: – nécessité d’un engagement supplémentaire des pouvoirs publics jusqu’ici imprévisible, avec les coûts qui lui sont liés; – rejet des budgets demandés au niveau cantonal ou communal (villes hôtes); – communication déficiente à l’extérieur du pays; – communication déficiente à l’intérieur du pays. Le Conseil fédéral est convaincu que, grâce aux mesures prévues et aux ressources demandées, et grâce à l’organisation mise en place pour ce projet (Confédération, cantons et villes hôtes), les risques décrits ci-dessus pourront être minimisés. Il s’agit finalement de mettre à profit durablement la chance qu’offre l’UEFA EURO 2008 afin que la Suisse obtienne le plus grand retour sur investissement possible de cette manifestation. C’est pourquoi le Conseil fédéral souhaite présenter au monde entier, en collaboration avec les cantons et les villes hôtes, une Suisse moderne, performante et ouverte, et or ganiser avec la population, l’UEFA et l’ASF une fête du football à laquelle tous peuvent participer. 1585 Table des matières Condensé 1582 1 Partie générale 1587 1.1 Contexte 1587 1.2 Message du 27 février 2002 et arrêté fédéral du 25 septembre 2002 1587 1.3 Garanties 1588 1.4 Enseignements et conclusions tirés de l’UEFA EURO 2004 au Portugal et d’autres grandes manifestations sportives 1588 1.5 Enseignement tirés d’Expo 02 1590 1.6 Résultats de la procédure préliminaire 1590 1.7 UEFA EURO 2008: une chance pour la Suisse 1591 2 Partie spéciale: description du projet 1592 2.1 Généralités 1592 2.2 UEFA et Euro 2008 SA 1592 2.3 Confédération 1593 2.4 Cantons et villes hôtes 1596 2.5 Programme sportif et manifestations officielles 1596 2.6 Stades 1597 3 Sécurité 1597 3.1 Mandat, compétences et situation 1597 3.1.1 Mandat 1598 3.1.2 Compétences 1598 3.1.3 Situation 1599 3.2 Principes de base du concept de sécurité 1599 3.2.1 Mesures opérationnelles 1600 3.2.2 Coordination nationale et internationale 1600 3.2.3 Mesures préventives 1601 3.3 Armée 1601 3.4 Protection civile 1602 4 Transports 1603 4.1 Transports publics dans les villes hôtes 1604 4.2 Transport aérien 1604 4.3 Transports privés 1604 5 Promotion économique et du tourisme 1605 6 Projets et mesures en Suisse 1606 6.1 Promotion nationale du sport et de l’activité physique 1606 6.2 Encadrement des supporters 1607 6.3 Evénements culturels 1607 7 Douanes 1607 8 Imposition fiscale 1608 1586 9 Développement durable 1608 10 Mofidications législatives 1609 11 Profits et conséquences financières pour la Suisse 1610 11.1 Impact économique en Suisse 1610 11.2 Conséquences financières pour la Confédération 1610 11.2.1 Infrastructures (stades) 1610 11.2.2 Sécurité 1612 11.2.2.1 Coûts supplémentaires pour les pouvoirs publics 1612 11.2.2.2 Coûts supplémentaires pour la Confédération 1617 11.2.3 Direction du projet pour les pouvoirs publics 1617 11.2.4 Infrastructure et transports 1618 11.2.5 Promotion économique et du tourisme pour la Suisse 1618 11.2.6 Projets et mesures en Suisse 1618 11.2.7 Réserve 1619 11.2.8 Résumé des coûts totaux pour la Confédération 1619 11.3 Controlling du projet 1620 11.4 Résumé des coûts totaux supplémentaires pour les pouvoirs publics 1620 11.5 Contributions financières des milieux du football 1621 11.5.1 Contributions financières de l’UEFA et de l’Euro 2008 SA 1621 11.5.2 Contributions financières de l’Association suisse de football (ASF) 1621 12 Risques politiques 1622 13 Programme de la législature 1624 14 Relation avec le droit européen 1624 15 Bases juridiques 1624 15.1 Constitutionnalité et conformité aux lois 1624 15.2 Forme de l’acte à adopter 1626 16 Frein aux dépenses 1626 Arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d’Europe de football 2008 (Projet) 1627 1587 Message 1 Partie générale 1.1 Contexte Le comité exécutif de l’UEFA a décidé, le 12 décembre 2002, de retenir la candida- ture commune de l’Autriche et de la Su isse pour l’organisation de l’UEFA EURO 2008. Notre pays a ainsi la chance, pour la première fois depuis 1954 (championnat du monde de football à Berne), d’organiser une manifestation sportive de cette envergure. Ont été décisifs dans ce choix la qualité des candidatures des deux associations nationales de football, la situation centrale des deux pays en Europe, l’infrastructure existante et planifiée ainsi que le soutien total de la candidature par les autorités politiques, le Parlement et le peuple. La collaboration avec l’Autriche s’est avérée nécessaire, car les deux pays ne dispo- sent pas d’un nombre suffisant de stades pour envisager seuls l’organisation d’un championnat d’Europe de football. De plus, le partenariat avec l’Autriche s’est imposé eu égard aux nombreux points communs des deux pays dans les domaines politiques, socioculturels, géographiques, linguistiques et sportifs. 1.2 Message du 27 février 2002 et arrêté fédéral du 25 septembre 2002 Le 30 mai 2001, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de rédiger un message qui dé- crive la forme et le volume de l’aide fédérale nécessaire à l’organisation de l’UEFA EURO 2008. Un groupe de travail interdépartemental de la Confédération a alors été mis sur pied pour sa rédaction. Le Conseil fédéral a examiné et approuvé le message concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le cham- pionnat d’Europe de football 2008 (EURO 2008) (FF 2002 2484) lors de sa séance du 27 février 2002, dans le but de soutenir la candidature de l’ASF. Le Conseil national a accepté, le 19 juin 2002, par 114 voix contre 7, de libérer le crédit prévu. Le Conseil des Etats en a fait de même le 16 septembre 2002, à l’unanimité. Le crédit de 3,5 millions de francs prévu dans l’arrêté fédéral du 25 septembre 2002 (FF 2002 6135) se répartit comme suit: 1. une contribution de 1 million de francs pour financer, dans les quatre stades de Bâle, Genève, Berne et Zurich, des mesures de construction visant à amé- liorer l’accueil des médias et la sécurité; 2. une contribution de 500 000 francs pour financer une campagne nationale en faveur de la promotion de la santé et de l’intégration sociale par le sport, lors des matches qui se dérouleront dans les quatre stades; 3. des prestations non facturées d’un montant de 2 millions de francs au plus, qui seront compensées au sein du DDPS. 1588 Les cantons, qui ont été consultés’, n’ont émis aucune objection à participer au financement de cette compétition à haut eur d’une somme au moins double, à savoir 7 millions de francs, pour un montant to tal des pouvoirs publics de 10,5 millions de francs. L’approbation de ces crédits, qui démontra it le soutien des pouvoirs publics à cette manifestation, constituait un élément importa nt de la candidature et était une con- dition sine qua non pour l’attribution de l’UEFA EURO 2008 à l’Autriche et à la Suisse. Sur la base d’une nouvelle évaluation effectuée en automne 2004, le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion que le message et l’arrêté fédéral de 2002 ne suffisaient pas pour satisfaire aux exigences posées par l’organisation du championnat d’Europe de football en 2008. 1.3 Garanties L’UEFA a exigé que plusieurs garanties, qui devaient figurer dans le dossier de candidature, soient fournies par la Confédération, les cantons et des tiers. Ces garan- ties, signées lors du 1 er semestre de 2002, sont les suivantes: a. déclaration de soutien des autorités fédérales, signée par le président de la Confédération; b. garanties d’assurer la sécurité, signées par l’Office fédéral de la police (fed- pol), par la Conférence des directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et par l’Association suisse de football (ASF); c. garanties d’octroyer des visas et des autorisations de travail, signées par l’Office fédéral des migrations; d. facilités douanières, signée par l’Administration fédérale des douanes; e. protection des droits commerciaux de l’UEFA, signée par l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle et la Société générale d’affichage; f. soutien de la manifestation par des mesures d’appoint dans les domaines de la coordination et de la communication, signée par l’Office fédéral du sport. Toutes les garanties ont été signées selon les bases légales en vigueur. La plupart d’entre elles peuvent être réalisées sans modification législative. Des solutions pour renforcer la protection des droits commerciaux par le biais de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) sont actuellement à l’examen auprès des offices concernés. 1.4 Enseignements et conclusions tirés de l’UEFA EURO 2004 au Portugal et d’autres grandes manifestations sportives Les expériences faites par la Suisse pour l’organisation d’une manifestation sportive de la dimension de l’UEFA EURO 2008 datent de plus de 50 ans. C’est pourquoi les hypothèses de planification dans le domaine de la sécurité se basent sur les expé- riences faites lors du WEF à Davos et du Sommet du G8 à Evian, sur des matches de 1589 la «Champions League» à Bâle, sur les obs ervations faites lors de l’UEFA EURO 2004 au Portugal et enfin sur l’échange intense d’informations avec les organisateurs du FIFA CM 2006 en Allemagne. Enseignements concernant les coûts supplémentaires liés à la sécurité L’UEFA EURO 2004 a confirmé la forte tendance, connue depuis les Jeux olympi- ques d’hiver de Salt Lake City en 2002, à l’augmentation des exigences liées à la sécurité pour les manifestations de grande envergure. Les nouveaux standards inter- nationaux en matière de sécurité ont fait exploser les budgets. Cette tendance s’est également vérifiée lors des Jeux olympiques d’été 2004 à Athènes et se dessine pour le FIFA CM 2006 en Allemagne. Il a été constaté que les dépenses de sécur ité lors de grandes manifestations ne sont ni transparentes, ni comparables. Il est par ailleurs difficile de distinguer s’il s’agit de coûts totaux ou de coûts supplémentaires. Les dépenses consenties par les autori- tés portugaises lors de l’UEFA EURO 2004 et grecques lors des Jeux olympiques d’été 2004 dans le domaine de la sécurité n’ont pas pu être clairement définies. Les autorités grecques ont articulé, dans les médias, un chiffre de 1,5 milliard d’euros; le même chiffre est mentionné pour le FIFA CM 2006 en Allemagne. Il est ainsi clai- rement démontré qu’en matière de sécurité, l’engagement de l’Etat et les coûts qui en résultent sont considérables; les organisateurs n’y ont jusqu’ici jamais participé. En 2001/02, à l’époque de la préparation de la candidature et de sa remise à l’UEFA, mais aussi de la rédaction du premier message, il a été quasiment impossible pour les instances compétentes d’évaluer pleine ment les conséquences financières de l’UEFA EURO 2008, notamment en matière de sécurité. Par ailleurs, en raison de l’euphorie générale qui régnait autour de la candidature en 2002, leur véritable dimension n’a pas été prise suffisamment en considération par toutes les parties concernées. Enseignements concernant les exigences liées aux stades En Suisse, les stades actuels et ceux qui sont prévus sont conformes aux exigences à remplir pour accueillir des matches internationaux. Les besoins spécifiques d’un championnat d’Europe de football nécessitent toutefois que les installations existan- tes soient adaptées ou complétées, en partic ulier dans le domaine des infrastructures destinées aux médias et à la sécurité (studios, cabines de retransmission, salles de presse, contrôle d’accès électronique, etc.). Enseignements concernant la maîtrise les flux de spectateurs et de visiteurs La maîtrise des flux de spectateurs et de visiteurs entre les villes et à l’intérieur de celles-ci nécessite un réseau de transport routier, ferroviaire et aérien efficace et flexible. L’UEFA EURO 2004 au Portugal a toutefois démontré que cette seule mesure ne suffisait pas; il s’agit d’aiguiller efficacement les spectateurs. L’expé- rience tirée de grandes manifestations en Suisse (Expo 02, concerts, etc.) démontre que l’offre d’un billet combiné pouvait fortement contribuer à fluidifier l’arrivée et le départ des visiteurs à la manifestation, ainsi qu’à les transporter suffisamment tôt au stade par les transports publics. D’autres mesures consistent à coordonner les heures d’arrivée et de départ des vols avec celles des matches, à mettre à la disposi- tion des fans assez de zones d’attente, à mettre en place à l’échelle nationale un système de gestion du trafic et à utiliser de manière optimale les capacités des trans- ports publics en général. 1590 Enseignements concernant la promotion nationale et économique Le Portugal a utilisé de manière optimale l’UEFA EURO 2004 comme plate-forme pour promouvoir le pays à l’échelle mondiale. Il a réussi à se faire connaître dura- blement comme pays accueillant, dynamique et ouvert au monde. L’exemple de l’Allemagne démontre qu’un pays ne doit pas se positionner unique- ment comme destination touristique, mais également comme place économique forte et lieu d’habitat privilégié. La campagne «pays des idées», pour laquelle des moyens financiers importants ont été mis à disposition, va bien au-delà des clichés habituels et de la promotion du tourisme traditionnelle. Conclusion: le message de 2002 ne suffit pas Tous ces enseignements ont été présentés au Conseil fédéral en automne 2004. Le 10 décembre 2004, le Conseil fédéral a chargé le chef du DDPS de préparer pour les Chambres fédérales un projet de message relatif à la modification de l’arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le cham- pionnat d’Europe de football 2008. Par ailleurs, ces enseignements ont permis de développer un nouveau et vaste concept de sécurité avec toutes les mesures à pren- dre qu’il implique, et de déterminer l’ampleur des prestations en espèces et en nature à consentir par les pouvoirs publics pour le déroulement de l’UEFA EURO 2008. Tous ces éléments sont présentés dans le présent message. 1.5 Enseignements tirés d’Expo 02 Dans une lettre du 19 octobre 2005 adressée à la Délégation des finances, le Conseil fédéral a répondu à certaines questions soulevées par les recommandations du Contrôle fédéral des finances relatives à Expo 02 et par leur mise en application pour l’UEFA EURO 2008 notamment. Dans sa lettre, le Conseil fédéral arrive à la conclusion que les enseignements tirés d’Expo 02 ne s’appliquent que peu à l’UEFA EURO 2008. La raison principale est que la Confédération n’est, dans le cas de l’UEFA EURO 2008, ni le mandant, ni l’organisateur, mais qu’elle ne fait que soutenir l’organisateur (Euro 2008 SA) par le biais des garanties qu’elle a fournies. Les enseignements tirés d’Expo 02 ont cependant été largement pris en considéra- tion dans l’organisation du projet (voir ch. 2.3), notamment par la création d’un comité politique qui assure le suivi stratégique. Il en va de même concernant les études de faisabilité, la mise à disposition de suffisamment de ressources humaines, le fait d’éviter les structures de milice et l’abus de mandats ainsi que la séparation claire entre la conduite stratégique, la ge stion opérationnelle et la responsabilité des secteurs opérationnels. 1.6 Résultats de la procédure préliminaire Le 10 décembre 2004, le Conseil fédéral a, par le biais d’une note de discussion, chargé le Chef du DDPS de confirmer à l’ UEFA le soutien du Conseil fédéral au déroulement de l’UEFA EURO 2008 en Suisse, et a donné mandat au DDPS (OFSPO) de préparer un projet de message complémentaire destiné aux Chambres 1591 fédérales qui détaille le soutien financier supplémentaire nécessaire des pouvoirs publics pour l’organisation de l’UEFA EURO 2008. Diverses interventions parlementaires ont été déposées concernant l’UEFA EURO 2008 (interpellation Vollmer, 03.3614, motion Teuscher, 04.3793, rejetée, interpel- lation Hochreutener, 04.3676, interpellation Stahl, 04.3513, interpellation Studer, 04.3492, interpellation Kohler, 04.3493). Suite aux recommandations formulées par le Contrôle fédéral des finances à propos d’Expo 01/02 et des enseignements d’Expo 02, la Délégation des finances a posé des questions sur leur mise en application da ns le cadre de la structure des pouvoirs publics mise en place pour l’UEFA EURO 2008. Le Conseil fédéral y a répondu dans une lettre datée du 19 octobre 2005. 1.7 UEFA EURO 2008: une chance pour la Suisse L’UEFA EURO 2008 représente pour les deux pays une chance et une plate-forme uniques de se présenter au monde entier. Le déroulement en Suisse de l’UEFA EURO 2008 aura pour notre pays de multiples effets matériels et immatériels posi- tifs, qui auront des répercussions à l’intérieur et à l’extérieur du pays. – L’UEFA EURO 2008 est une plate-forme unique pour le renforcement de nos valeurs à l’intérieur du pays et de la cohésion nationale. Le sport et le football en particulier ne connaissent pas de frontières géographiques, cultu- relles et sociales. Relever le défi d’organiser un championnat d’Europe de football en Suisse et en Autriche n écessite de tous les partenaires «un esprit d’équipe» sans faille qui permette de maîtriser la dimension complexe de cette grande manifestation. La Suisse veut organiser une fête du football qui corresponde à notre pays et à ses habitants, une fête avec un rayonnement in- ternational à laquelle la population pourra participer activement et s’iden- tifier. – L’UEFA EURO 2008 a le potentiel pour produire des effets économiques durables. Des comparaisons faites avec d’autres manifestations sportives de cette dimension démontrent que les investissements consentis génèrent des effets positifs en particulier dans les domaines du tourisme, du marché du travail et de l’économie; cela est confirmé par diverses études. En profiteront non seulement les villes et les cantons hôtes, mais également la Suisse en- tière. – L’UEFA EURO 2008 est une plate-forme unique pour la promotion écono- mique et touristique. Les yeux de la planète seront fixés sur notre pays du 7 au 29 juin 2008 et lors du tirage au sort des groupes de qualification. La Suisse ne se montrera pas seulement en tant que parfaite organisatrice d’une grande manifestation, mais également comme pays accueillant et ouvert au monde, désireux de présenter et transm ettre ses valeurs. Environ un million de touristes qui seront sur place pourront se convaincre des qualités de la Suisse. Neuf milliards de téléspectateurs cumulés à travers le monde appren- dront à connaître la Suisse, via la TV, en tant que pays sûr, moderne et ouvert. 1592 – L’UEFA EURO 2008 offre la possibilité de démontrer l’importance réelle du sport dans la société . Cette manifestation doit être utilisée pour promou- voir auprès du public les valeurs du sport en termes de santé, d’éthique et d’intégration. Le but n’est pas seulement d’augmenter la part de la popula- tion sportivement active, mais également de démontrer l’importance du sport de masse et de pointe pour la société. – L’UEFA EURO 2008 a été conçu pour produire des effets durables. Les in- vestissements prévus dans les domaines de l’infrastructure, de la promotion économique, du tourisme et du sport, et de la politique sociale, déploieront des effets bien au-delà de 2008. Pour exploiter pleinement toutes ces opportunités offertes par l’UEFA EURO 2008, des mesures ciblées et des mesures d’appoint sont nécessaires. 2 Partie spéciale: description du projet 2.1 Généralités Sont engagés dans l’organisation et le déroulement de l’UEFA EURO 2008 la Confédération et tous les cantons en général et les cantons hôtes et les villes hôtes en particulier. Du côté du «football», l’UEFA, l’ASF, les exploitants des stades ainsi que l’Euro 2008 SA se partagent les différentes tâches et responsabilités. Des tiers, comme les milieux du tourisme, les CFF, la compagnie aérienne Swiss et les entre- prises qui exploitent les aéroports, sont également associés au projet. La collaboration avec l’Autriche a été établie par les pouvoirs publics dès le début à tous les niveaux; elle sera progressivement intensifiée. Lors de la rédaction du présent message, la collaboration n’avait pas pu être établie avec tous les partenaires, car leur structure organisationnelle, ou une partie de celle- ci, n’était pas encore mise sur pied, ou était en train de l’être; les attentes à l’égard de la Confédération n’ont par conséquent pas, ou que partiellement, pu être définies. 2.2 UEFA et Euro 2008 SA L’UEFA, en tant qu’organisatrice de l’UEFA EURO 2008, décide de l’organisation du tournoi et détient tous les droits co mmerciaux qui y sont liés. Les deux associa- tions de football, en tant qu’associations organisatrices, mettent à disposition les infrastructures nécessaires et sont responsables du bon déroulement du tournoi. Contrairement à la FIFA, l’UEFA ne tr availle plus, depuis 2004, directement avec les comités d’organisation locaux et nationaux; elle a créé pour cela une société anonyme de droit suisse, «l’Euro 2008 SA», ayant son siège à Nyon. Cette formule permet à l’UEFA de transférer les connaissances acquises d’un tournoi à l’autre, de diriger le tournoi relativement indépendamment des structures locales et de limiter le risque lié à la gestion du projet. Par ailleurs, eu égard aux revenus élevés liés aux droits commerciaux (médias, sponsors), l’UEFA n’a pas besoin d’une garantie de déficit étatique. L’Euro 2008 SA a officiellement commencé ses activités le 27 janvier 2005. Elle est dirigée par un conseil d’administration de neuf membres, à savoir cinq représentants 1593 de l’UEFA auxquels viennent s’ajouter les présidents et secrétaires généraux des deux fédérations suisse et autrichienne de football. L’Euro 2008 SA est constituée des deux directions du tournoi en Autriche et en Suisse, et des secteurs «events- management», «administration», «TV et médias», «projets spéciaux/events». L’Euro 2008 SA, qui comptera plus de 300 colla borateurs en 2008 au début du tournoi, disposera d’un budget opérationnel global d’environ 215 millions de francs. Bien que l’ASF et l’ÖFB aient été désignées comme associations organisatrices, toutes les tâches opératives ont été confiées à l’Euro 2008 SA. Leur fonction se limite pour l’essentiel à représenter l’UEFA auprès des autorités des deux pays et à développer parmi la population un état d’ esprit positif à l’égard de l’UEFA EURO 2008. Con seil d’admin istration Euro 2008 SA Management Board COO Directeur du tournoi AUT Directeur du tournoi CH Administration Direction du tour noi CH Direction du tournoi AUT Event- Management TV - & Médias Realisa tion Projets / Events Con seil d’admin istration Euro 2008 SA Management Board COO Directeur du tournoi AUT Directeur du tournoi CH Administration Direction du tour noi CH Direction du tournoi AUT Event- Management TV - & Médias Realisa tion Projets / Events 2.3 Confédération La Confédération (DDPS) a, sur demande des cantons et des villes hôtes, pris la direction de ce projet en ce qui concerne les pouvoirs publics. Une structure des pouvoirs publics pour l’UEFA EURO 2008 a été mise en place et comprend des représentants de la Confédération, des cant ons et des villes hôtes. Des tiers peuvent également y être inclus en cas de nécessité. La coordination est assurée par un coor- dinateur général qui a été désigné le 16 juin 2005. Sont directement sous sa respon- sabilité les chefs des secteurs «sécurité», «infrastructure et transports», «promotion économique et du tourisme» et «événements». Une structure identique a été mise en place dans les villes hôtes. Cette organisation est chargée de la coordination et de la réalisation de tous les travaux opérationnels dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Elle coor- donne également la collaboration avec l’ASF, l’Euro 2008 SA, l’UEFA, les parte- naires de droit privé et les homologues autrichiens. 1594 Comité politique Comité de pilotage Coordinateur - général secteur sécurité secteur infrastructure & transports sec teur promoti on économique et du tourisme secteur événements Bureau offices fédéraux / directions cantons (CdC / CCDJP) ASF UEFA/Euro 2008 SA villes hôtes (4x) sécurité infra / transports villes/marketing événements exploitants des stades CFF / SWISS / aéroports direc tion du projet AUT villes hôtes AUT organi smes du tourisme Comité politique Comité de pilotage Coordinateur - général secteur sécurité secteur infrastructure & transports sec teur promoti on économique et du tourisme secteur événements Bureau offices fédéraux / directions cantons (CdC / CCDJP) ASF UEFA/Euro 2008 SA villes hôtes (4x) sécurité infra / transports villes/marketing événements sécurité infra / transports villes/marketing événements exploitants des stades CFF / SWISS / aéroports direc tion du projet AUT villes hôtes AUT organi smes du tourisme Comité politique et comité de pilotage Le comité politique, présidé par le chef du DDPS, dirige toute l’organisation. Il est constitué d’un représentant des gouvernements des cantons de Genève, Bâle-Ville et Bâle-Campagne, ainsi que des présidents de s villes de Berne et de Zurich. Il est complété par un représentant du comité de direction de la Conférence des gouver- nements cantonaux (CdC) et de la Conférence des directrices et directeurs des dépar- tements cantonaux de justice et police (CCD JP). Des représentants de l’association organisatrice et des organisateurs peuvent également y siéger ad hoc. Le directeur de l’OFSPO et le coordinateur général des pouvoirs publics en font également partie. Ce comité prend les décisions stratégiques et politiques concernant toutes les presta- tions et les mesures des pouvoirs publics en faveur de l’UEFA EURO 2008. Le comité de pilotage, qui lui est s ubordonné, est constitué de représentants des mêmes partenaires; il prépare, sous la présidence, dans une première phase, du 1595 directeur de l’OFSPO, les décisions du comité politique et s’occupe de leur mise en application. Coordination générale des pouvoirs publics La coordination générale des pouvoirs publics, dont la structure est encore en for- mation, nécessite la création de cinq postes de travail à plein temps, limités à mi-2009. Ces postes seront financés par l’OFSPO/DDPS jusqu’à l’approbation des crédits par le Parlement; les autres consé quences financières sont mentionnées sous ch. 4.2.3. En plus de la coordination, le coordinateur général assumera le reporting et le controlling du projet pour les deux comités. Secteur de la sécurité Le commandant de la police cantonale du canton de Soleure assume la fonction de chef pour le domaine de la sécurité. Sa suppléance est assurée par le chef du Service d’analyse et de prévention (SAP) de l’Office fédéral de la police (fedpol); ce dernier est également responsable de la collaboration avec le partenaire autrichien. Le Conseil fédéral a autorisé, par sa décision du 10 décembre 2004, la création auprès du SAP de trois postes supplémentaires de 2005 à 2008 pour la mise sur pied d’un état-major de la sécurité. Ces trois postes seront financés dès 2006 par un crédit supplémentaire UEFA EURO 2008 au DDPS (selon budget OFSPO 2006). Les postes de chef de la sécurité et de chef de l’état- major de la sécurité sont entière- ment financés par la CCDJP. Environ 200 experts de plusieurs départ ements fédéraux (DFJP, DDPS, DFF, DETEC et DFAE), des cantons et des villes hôtes travaillent depuis mi-2004 dans dix groupes de travail à la préparation et à la mise en œuvre d’un concept de sécuri- té. L’état-major de la sécurité est dirigé par un officier de la police cantonale de Bâle-Ville. Un comité consultatif a pour tâches de suivre attentivement les travaux et de conseiller les responsables sur des questions stratégiques. Au niveau internatio- nal, un groupe de travail sécurité austro-suisse (SiAG) a été mis sur pied pour la création et l’harmonisation d’un concept de sécurité, et pour sa mise en application. Secteur des infrastructures et du transport Le secteur infrastructures et transport, dirigé par l’Office fédéral des transports, est actuellement en phase de construction. Les travaux visant à la préparation d’un concept général des transports sont, au moment de la rédaction du présent message, relativement peu avancés car, d’une part, les besoins de l’organisateur ne sont pas connus en détails, et, d’autre part, aucun projet identique n’a encore été initié en Autriche. Secteur de la promotion économique et du tourisme Les activités du secteur de la promotion économique et du tourisme ont démarré au début du mois de novembre 2005 par la désignation d’un responsable du secteur. L’élaboration d’un concept et sa réalisation s’effectueront sur la base d’un mandat en étroite collaboration avec Suisse Tourisme et ses partenaires. Secteur des manifestations (projets et mesures en Suisse) Le secteur des manifestations, qui sera char gé de la conception et de la réalisation des projets et des mesures en Suisse (voir ch. 6), est actuellement mis sur pied au 1596 niveau du coordinateur général. Un responsable de ce secteur sera désigné au prin- temps 2006, en collaboration avec les cantons et les villes hôtes. 2.4 Cantons et villes hôtes Au niveau des cantons, une distinction est faite entre les cantons qui accueillent les matches et les autres. Les cantons sont représentés par la Conférence des gouverne- ments cantonaux (CdC) et par la Conférence des directrices et directeurs des dépar- tements cantonaux de justice et police (CCD JP) à tous les niveaux de l’organisation du projet. Il a été convenu que les villes hôtes de Bâle et de Genève seraient représentées au niveau cantonal, alors que celles de Berne et de Zurich le seraient par les villes. A Genève et à Bâle (Bâle-Ville et Bâle-Campagne), un comité issu du gouvernement cantonal exerce la haute surveillance du projet et en assume la responsabilité. A Genève, le Département de l’intérieur, de l’agriculture et de l’environnement dirige le projet. Le Département de l’éducation à Bâle-Ville et le Département de la forma- tion, de la culture et du sport à Bâle-Campagne sont compétents. A Zurich et à Berne, ce sont les villes qui sont compéten tes et qui, sous la direction du président de la ville, endossent la responsabilité du projet. Un délégué pour l’UEFA EURO 2008, qui assume la direction opérative du projet, a été désigné dans chaque ville hôte; une organisation de projet analogue à celle de la Confédération y sera opérative dès fin 2005. Par ailleurs, les villes hôtes sont réunies dans un groupe de travail et ont réglé leur collaboration dans une convention. 2.5 Programme sportif et manifestations officielles L’UEFA EURO 2008 aura lieu en Autriche et en Suisse du 7 au 29 juin 2008. Le match d’ouverture aura lieu le 7 juin 2008 à Bâle, et la finale le 29 juin 2008 à Vienne. Seize équipes nationales prendront part au tournoi. Quatorze d’entre-elles se seront qualifiées en phase préliminaire, et les équi pes d’Autriche et de Suisse sont retenues d’office. Dans une première phase, les équipes sont réparties en quatre groupes, et les deux premières de chaque groupe se qualif ient pour le tour suivant. Lors de cette phase, deux parties seront disputées chaque jour, alternativement, dans chaque pays; mais il ne sera pas joué de match simultanément en Suisse et en Autriche. Seront disputés 31 matches au total, dont six au stade St-Jacques à Bâle, trois au stade de la Praille à Genève, trois au stade de Suisse à Berne et trois au stade du Letzigrund à Zurich. Les manifestations officielles suivantes sont prévues: – le tirage au sort des groupes qualificatifs, le 27 janvier 2006 à Montreux, – le tirage au sort des groupes pour le tour final, le 2 décembre 2007 à Lucerne, – une réunion de travail pour les 16 équipes qualifiées, le 13 mars 2008 à Vienne, 1597 – un cours pour les arbitres UEFA au printemps 2008, dans les environs de Zurich, – la cérémonie et le match d’ouverture, le 7 juin 2008 au stade St-Jacques à Bâle, – la finale et la cérémonie de clôture, le 29 juin 2008 au Stade Ernst Happel à Vienne. 2.6 Stades A Bâle, Berne, Genève et Zurich, quatre nouveaux stades seront mis à disposition pour l’UEFA EURO 2008. La capacité du stade de Bâle sera de 42 000 spectateurs, alors que celle des stades de Berne, Genève et Zurich sera de 30 000. La construction du nouveau stade du Letzigrund, à Zurich, a débuté en automne 2005. L’achèvement des travaux est prévu pour la fin de l’été 2007, afin de pouvoir réaliser les tests nécessaires et de mettre le stade en service à temps pour l’UEFA EURO 2008. Le stade St-Jacques à Bâle est en fonction depuis 2001. Les travaux d’agrandis- sement pour augmenter la capacité de 12 000 spectateurs ont débuté au printemps 2005 et devraient s’achever en 2006. Le Stade de Genève de même que le Stade de Suisse à Berne sont également opérationnels, le premier depuis 2003 et le second depuis 2005. La Confédération a contribué à la construction de ces trois stades dans le cadre de la Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN), en versant une aide financière globale de 19,2 millions de francs. Les quatre stades satisfont largement aux prescriptions de l’UEFA et, mis à part le Letzigrund, ont déjà fait leurs preuves lors de matches de football nationaux et internationaux. Ils se distinguent en particu lier par la qualité de leur architecture et de leur construction, par leur confort élevé et leur polyvalence ainsi que par leur situation privilégiée d’un point de vue du trafic. Chaque partie du pays dispose ainsi de stades dont la capacité permet d’accueillir des matches internationaux, de la Champions League et de la coupe UEFA, ainsi que d’autres grandes manifestations en plein air. Toutefois, comme déjà mentionné, les enseignements tirés de l’UEFA EURO 2004 au Portugal démontrent que des adaptations et aménagements complémentaires doivent temporairement être apportés aux st ades dans le domaine de l’infrastructure pour les médias. 3 Sécurité 3.1 Mandat, compétences et situation L’un des objectifs principaux de la Confédér ation, des cantons et des villes est de garantir que la manifestation se déroule en toute sécurité et dans le calme. Les mesu- res de sécurité sont donc appelées à être e fficaces, tout en restant discrètes et adap- tées à la situation. Dans la mesure du possible, les normes de sécurité et les presta- tions des organes de sécurité doivent être les mêmes en Suisse et en Autriche. 1598 3.1.1 Mandat Dans la phase de projet, il s’agit d’inclure tous les organismes concernés et d’assurer la coordination tant au niveau national qu’au niveau international avec l’Autriche, les pays participants et les pays voisins. Dans la phase de mise en œuvre, il convient de garantir le bon déroulement de l’UEFA EURO 2008. Les mesures prises sur le plan opérationnel nécessitent une coordination au niveau national, tandis que les personnes, les objets, les locaux et les moyens de transport menacés doivent être protégés. La collaboration entre tous les responsables doit par ailleurs être garantie. Les informations concernant la sécurité seront collectées en Suisse et à l’étranger, puis transmises. Les menaces potentielles doivent être écartées grâce à des mesures préventives. L’entrée sur le territoire suisse de personnes susceptibles de commettre des actes de violence doit être jugulée dès le départ avec l’aide des pays de prove- nance. Les menaces pour la sécurité publique doivent être endiguées avant même leur apparition. 3.1.2 Compétences Les cantons et les villes hôtes sont en principe responsables de la mise en œuvre des mesures de sécurité. Les villes hôtes disposent de structures locales. L’association organisatrice est responsable de la sécurité à l’intérieur des stades. Le concept de sécurité élaboré de concert avec l’Autriche doit aussi être approuvé par les cantons. Les commandants de police respectifs sont chargés de son application. En sus de ses propres compétences en matière de sûreté intérieure (protection des frontières, protection de l’Etat, devoirs de protection découlant du droit international public, certaines compétences en matière de poursuite pénale), la Confédération assume une tâche de coordination. L’Office fédéral de la police est responsable, conjointement avec les corps de police can tonaux et municipaux, de l’appréciation permanente de la situation, de la conduite du réseau national de renseignements, de la lutte contre le terrorisme et contre l’extrémisme violent, ainsi que des mesures de sécurité déployées en faveur des personnes jouissant d’une protection en vertu du droit international public. Les éventuels engagements de l’armée dans le domaine de la sécurité s’effectue- ront à titre subsidiaire (voir ch. 3.3). Les autorités civiles seront alors responsables de l’engagement. L’armée ne s’impliquera nullement dans le service d’ordre. Il convient d’éviter, dans la mesure du possi ble, que les visiteurs de l’UEFA EURO 2008 aient un contact direct avec des militaires en uniforme dans le périmètre des stades, dans certains endroits des centres-villes, ainsi que dans les gares et les aéro- ports. D’autres indications relatives à l’engagement de l’armée dans le domaine de la sécurité seront données dans le message concernant le service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles. Les Etats européens coopèrent étroitement dans le domaine de la sécurité lors de manifestations sportives. La Convention européenne du 19 août 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (RS 0.415.3), ratifiée par la Suisse en 1990, tend à harmoniser les normes de sécurité au sein de l’Europe et engage les Etats signataires à prendre des mesures visant à empêcher les actes de violence lors de manifestations sportives. 1599 A l’occasion des séances régulières du Comité permanent de la Convention, la Suisse et l’Autriche parlent d’une seule voix au sujet de l’UEFA EURO 2008. L’Observatoire suisse du hooliganisme, ratt aché à la police municipale zurichoise, représente la Suisse en tant que «National Football Information Point» dans un réseau européen de police destiné à l’échange d’informations et d’agents de police spécialistes du hooliganisme lors de matches et de tournois internationaux. 3.1.3 Situation En l’état actuel des connaissances, les mesures de sécurité de l’UEFA EURO 2008 se concentrent essentiellement sur les aspects suivants: – criminalité générale lors de manifestations sportives de grande envergure (p. ex. vols ou falsifications de billets); – violences (hooliganisme, vandalisme, etc.); – menaces (attentats à la bombe); – racisme et toutes les autres formes d’extrémisme violent; – terrorisme; – aspects psychologiques de masse; – personnes et objets menacés; – manifestations et programmes en marge de l’UEFA EURO 2008 (lieux de divertissement, écrans géants dans les centres-villes); – crime organisé; – crises et catastrophes avec ou sans lien direct avec l’UEFA EURO 2008. 3.2 Principes de base du concept de sécurité Le concept de sécurité commun de la Suisse et de l’Autriche pour l’UEFA EURO 2008 a été présenté à la fin de l’été 2005. L’un des principaux points du concept définit les compétences des organisateurs, de l’association organisatrice (pour la Suisse l’ASF) et des autorités étatiques chargées de la sécurité. Ainsi, il revient en premier lieu à l’ASF de garantir la sécurité dans les stades, à l’intérieur des périmètres de sécurité autour des stades, dans les hôtels où logent les équipes et sur les lieux d’entraînement. Dans les stades, l’ASF – ou les propriétaires de stades ou les sociétés d’exploitation de stades auxquelles ils ont délégué ces tâches – est notamment chargée du maintien de l’ordre et de la sécurité, des contrôles d’accès, ainsi que de la fouille des spectateurs. Les forces de police de sécurité ne doivent intervenir dans le pé rimètre du stade que si la situation vient à dégénérer. Or, on ne peut exclure que des incidents se produisent dans le centre des villes organisatrices des rencontres sportives ou dans d’autres lieux, le long des routes conduisant à la manifestation (aires de repos, gares) ou sur les sites accueil- lant de nombreuses personnes venues assister à la manifestation (campings, centres touristiques). 1600 3.2.1 Mesures opérationnelles Le nombre de policiers chargés d’effectuer des tâches de police de sécurité, qui dépendra de l’évaluation des risques, devrait être plus ou moins identique sur les quatre sites suisses accueillant les rencontres sportives. Les corps de police seront épaulés par des agents de chaque concordat de police et vraisemblablement aussi par un engagement intercantonal de police. Le stationnement, centralisé ou décentralisé, d’agents de réserve pouvant être rapidement déplacés doit garantir la flexibilité. Les responsables du secteur de la sécurité souhaitent que les engagements de police de sécurité menés dans le cadre de l’UEFA EURO 2008 se déroulent avec des forces de police suisses. Cela dit, le soutien de forces de police d’un pays voisin pourrait s’avérer nécessaire si la situation évoluait négativement en termes de sécurité ou si la police venait à manquer de personnel. Le Corps des gardes-frontière (Cgfr) devra en outre être à même de renforcer, en fonction des risques, la surveillance des zones et des villes frontières au moyen d’unités mobiles supplémentaires. Le concept de sécurité sera mis au point avec l’Autriche et les autres pays voisins. La police agit selon le principe de la pr oportionnalité. Ainsi, les engagements menés dans le cadre de l’UEFA EURO 2008 doive nt impérativement se conformer à la stratégie des 3D (dialoguer, désamorcer, défendre). Sous le titre «mesures opérationnelles», le concept de sécurité prévoit d’autres réglementations concernant la protection de s objets, la police de la circulation, les frontières, la sécurité des personnes joui ssant d’une protection en vertu du droit international public, la sécurité aérienne et la protection contre les crises et les catastrophes. 3.2.2 Coordination nationale et internationale Un centre de situation (Police Information and Coordination Centre, PICC) sera mis en place à Berne pour la durée de l’UEFA EURO 2008. Il opérera comme seul point de contact et collectera, évaluera et diffusera – notamment dans le cadre du réseau national de renseignements – des informations relevant des domaines de la police et du renseignement, ainsi que des informations publiques. Il accueillera par ailleurs l’interface permettant de communiquer dire ctement et en toute sécurité avec les partenaires autrichiens et leurs centres de situation. Le PICC établira régulièrement des évaluations de la situation et des ris ques pour chaque ville organisatrice et four- nira aux décideurs les informations dont ils ont besoin. Il se chargera en outre de la coordination de l’engagement, en Suisse, d’agents de police étrangers spécialistes du hooliganisme. Des agents de liaison étrangers des pays participant à l’UEFA EURO 2008, des pays de transit et des pays voisins seront de surcroît présents au sein du PICC. Enfin, des structures chargées de la coordination d’un engagement intercantonal de police (engagement IKAPOL) seront égal ement mises en place à Berne pour la durée de l’UEFA EURO 2008. 1601 3.2.3 Mesures préventives Les mesures préventives occupent une place prépondérante dans la lutte contre le hooliganisme et contre d’autres formes similaires de violence. Il convient dès lors d’empêcher les hooligans étrangers connus des services de police de se rendre en Suisse ou en Autriche. Pour cela, il est essentiel que les Etats européens coopèrent de manière globale. Les étrangers frappés dans leur pays d’origine d’une interdiction de stade doivent également être interdits de stade dans le cadre de l’UEFA EURO 2008. Quelque 130 agents étrangers spécialistes du hooliganisme (spotters) doivent être engagés dans les deux pays organisateurs (ils seront accompagnés de forces de police suisses et ne disposeront d’aucune souveraineté). Ils devront rassembler des informations dans leur pays d’origine sur les supporters pouvant poser des problèmes et dialoguer à titre préventif avec les éventuels supporters violents. Le concept de sécurité prévoit d’autres réglementations ainsi que des normes mini- males relatives aux hôtesses/stewards, aux bénévoles, aux services de sécurité privés et aux associations qui œuvrent pour l’é ducation des supporters, même si ces domai- nes ne relèvent pas prioritairement du domaine de compétences de la Confédération et des cantons. L’éducation des supporters s’adresse essentiellement aux supporters qui viennent en Suisse et en Autriche pour faire la fête et apprécier le football. Les supporters doivent disposer d’informations, et des points d’accueil seront mis à leur disposition. D’après les premières estimations, quelque 30 000 contrôles de sécurité seront effectués pour les fonctionnaires, les hôt esses/stewards, les bénévoles et pour d’autres personnes dans le cadre de la procédure d’accréditation. Les services com- pétents dans ce domaine doivent être temporairement renforcés. Ce renforcement se fera en étroite coopération avec l’Autriche et les autres Etats européens. La planification dans le domaine des médias et des relations publiques revêt aussi une grande importance. Dans le domaine de la sécurité, les relations avec les médias sont organisées au niveau national. Le travail de relations publiques commencera pendant la phase de préparation afin de sensibiliser le public aux mesures de sécurité qui seront déployées. 3.3 Armée La sécurité intérieure est une tâche civile si l’on tient compte des souverainetés cantonales. Toutes les prestations fournies par l’armée en faveur d’autorités civiles lors de l’UEFA EURO 2008 sont soumises au principe de la subsidiarité. Par consé- quent, conformément à l’art. 67 de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (LAAM, RS 510.10), l’armée sera probablement engagée dans le service d’appui. En d’autres termes, il doit être prouvé que l’on a épuisé tous les moyens civils, et la responsabilité de l’engagement incombe aux autorités civiles. En revanche, c’est l’armée qui continue à assumer le commandement et la coordina- tion des moyens militaires qui doivent être engagés. Lors de discussions concernant les opérations, à mi-août 2005, les autorités de police des villes hôtes ont présenté à l’armée un premier catalogue sommaire des pr estations qu’il faudra leur fournir. Le volume et la qualité des prestations subsidia ires qu’on attend de la part de l’armée ne sont pas définis de manière définitive. Il est probable qu’e, lors de la session 1602 d’automne ou d’hiver 2006/07, on soumettra au Parlement pour approbation le message relatif à l’engagement du service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles pour les mesures de sécurité lors de l’UEFA EURO 2008. Il contiendra des déclarations contraignantes quant aux prestations à fournir, à l’estimation des forces engagées et aux coûts. Dans le cadre de la planification de l’engagement de l’armée, on fera en principe la distinction entre engagement au sol et engagement aérien. Selon le concept national de sécurité et à l’issue de la séance de coordination entre les Forces aériennes et l’Office fédéral de l’aviation civile, un régime sera établi selon toute vraisemblance dans l’espace aérien pour la durée de l’UEFA EURO 2008 (voir ch. 4.2). Sur la base du catalogue civil des besoins, l’armée fournira des prestations subsi- diaires en faveur des autorités civiles dans les domaines suivants: – missions de protection (protection temporaire d’ouvrages); – soutien au Corps des gardes-frontière par des policiers militaires; – missions d’appui dans les domaines de la logistique (par ex. matériel, véhi- cules, appareils), de l’aide au commandement, du service sanitaire coor- donné, des mesures de guidage du trafic, de la défense B et C; – appui aux travaux du génie (travaux de montage et de démontage); – surveillance de l’espace aérien suisse et, en collaboration avec les forces aériennes des États voisins, surveillance de l’espace aérien limitrophe de la Suisse; – vols de surveillance, reconnaissance au sol et service de police aérienne en cas de restriction du trafic aérien; – transports aériens; – préparation à l’aide en cas de catastrophe. La coopération aérienne transfrontalière avec les États voisins de la Suisse est basée sur les accords internationaux existants. À l’heure actuelle, aucun engagement terrestre transfrontalier de l’armée n’est planifié. Les prestations du DDPS en faveur d’autorités civiles qui ne sont pas fournies pen- dant le service d’appui de l’armée peuvent, en vertu de l’ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l’engagement de m oyens militaires dans le cad re d’activités civiles et d’activités hors du service (OEMC, RS 510.212) en relation avec l’ordonnance du DDPS du 9 décembre 1998 concernant les taxes et les émoluments perçus en échange de prestations (tarif des taxes et des émoluments du DDPS; RS 510.461), être portées en compte du requérant – sous réserve de l’exemption partielle ou totale des frais prononcée par le secrétaire général du DDPS. 3.4 Protection civile Selon l’art. 27 de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), les personnes astreintes peuvent être convoquées en vue d’interventions à l’échelle nationa le en faveur de la collectivité. Comme l’UEFA EURO 2008 constitue une manifestat ion d’importance nationale, l’organi- sateur peut, sur la base de l’art. 3 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur les inter- 1603 ventions de la protection civile au profit de la collectivité publique (OIPCC), dépo- ser une demande auprès de l’Office fédéral de la protection de la population. Il est prévu qu’environ 600 personnes astreint es interviennent pendant la durée du tournoi (20 jours) sur les lieux des matche s. Elles soutiendront en premier lieu les services de police, du feu et sanitaires dans le domaine de la logistique. L’enga- gement des personnes astreintes réduira quelque peu l’engagement de l’armée. Les coûts qui en découleront pour la Confédération, selon l’OIPCC, se monteront à environ 500 000 francs. La demande de soutien est attendue lors du premier trimestre 2006; la décision finale appartient au DDPS. 4 Transports L’infrastructure des transports rail/route/air suffit en principe à absorber le volume de trafic escompté. En décembre 2004, la mise en service de la première étape de Rail 2000 a augmenté de manière tangible l’offre nationale des transports publics, notamment dans le triangle Bâle–Berne–Zurich. Aucune capacité supplémentaire ne doit être prévue pour le transport aérien, car il existe suffisamment d’alternatives par le rail ou la route. L’introduction d’un système de gestion du trafic routier sur l’ensemble du territoire suisse en raison de l’UEFA EURO 2008 doit être examinée. Afin que la part d’utilisation des transports publics soit la plus élevée possible, l’introduction d’un billet qui combine l’entrée au match et l’utilisation des CFF et des transports publics régionaux et des villes est nécessaire. Le trafic individuel sera ainsi limité à un minimum, et les flux de vi siteurs seront mieux maîtrisés. Les mesu- res dans le domaine de la sécurité seront ainsi notablement facilitées. L’amélioration la plus importante dans le trafic international concerne l’ouverture du tunnel de base du Loetschberg en 2007. Elle abrègera fortement le temps de voyage entre l’Italie et la Suisse. Il appartient aux entreprises de transport de mettre au point l’offre du trafic ferroviaire transfrontalier, notamment avec l’Autriche. Les CFF et les Chemins de fer autrichiens ont mis en place une structure; les CFF ont par ail- leurs été intégrés dans l’organisation des pouvoirs publics. La planification de détail sera possible uniquement en décembre 2007, lorsque l’on connaîtra les participants à l’UEFA EURO 2008 et les plans des matches. Les villes hôtes sont d’avis que des mesu res supplémentaires visant à maîtriser le trafic sont absolument nécessaires. Celles-ci comprennent des prestations complé- mentaires pour renforcer le trafic régional, comme des liaisons navettes avec les aéroports et les installations P+R et des mesures temporaires pour améliorer les routes. Le coût total de ces mesures ne peut pas encore être défini avec grande précision, car les besoins de l’organisateur ne sont pas connus. Des premières esti- mations indiquent un chiffre de 25 millions de francs. Selon les bases juridiques actuelles, la C onfédération n’a pas l’obligation, ni la possibilité, de participer directement au fi nancement de projets pour le trafic local lors de l’UEFA EURO 2008 (voir ch. 15). Toutefois, le Conseil fédéral juge oppor- tun, pour des intérêts supérieurs (sécurité , place économique et tourisme, écologie, etc), de s’engager de manière significative dans le financement d’un billet combiné. 1604 4.1 Transports publics dans les villes hôtes L’arrêt CFF St-Jacques à Bâle est en service depuis 2001; l’organisation lors de manifestations importantes est rodée avec le ch emin de fer, le tram (ligne 14) et le bus (ligne 36). Bâle a établi un catalogue des mesures à prendre pour assurer que le trafic supplémentaire se déroule sans perturbations. Aujourd’hui déjà, Berne dessert les grandes manifestations du nouveau Stade de Suisse (Wankdorf) avec le RER (depuis décembre 2004), le tram 9 (Guisanplatz) et la ligne de bus 20. La gare RER pourrait être aussi accessible aux arrêts des rames IC moyennant le prolongement provisoire des quais (problème: capacité de la ligne). Le prolongement de la ligne de tram entre Guisanplatz et la station RER du Wank- dorf ne sera disponible qu’après l’UEFA EURO 2008. A Zurich, la desserte du stade du Letzigrund par la ligne de tram 2 suffit aussi pour les grandes manifestations (p. ex. le meeting international d’athlétisme, les concerts de rock). Par ailleurs, on dispose aussi de la ligne de bus 31 et, un peu plus loin, de la gare RER de Hardbrücke. A l’heure actuelle, six lignes de bus et trois lignes de tramways desservent le Stade de Genève. Une quatrième ligne de tram viendra s’ajouter à la fin de 2005. La gare de «La Praille», distante de 500 mètres, permet d’assurer une desserte supplé- mentaire par le rail, si nécessaire même avec des compositions de trafic longues distances. 4.2 Transport aérien En Suisse, le trafic aérien est soumis en principe à une interdiction des vols de nuit; un allégement provisoire de cette réglementation est toutefois possible pour les vols de retour des spectateurs. Celle-ci sera évaluée dans le cas particulier et pourrait être approuvée en cas de raisons importantes, par exemple s’il s’agissait d’une mesure propre à éviter des affrontements entre des groupes de supporters. Il appartient à l’association organisatrice (ASF) d’en faire suffisamment tôt la demande. En ce qui concerne la sécurité, les attaques terroristes par voie aérienne et d’autres risques similaires, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) procédera, en étroite collaboration avec les Forces aériennes et l’Office fédéral de la police, à une analyse approfondie de la menace. En cas de risques, il serait concevable de limiter tempo- rairement les vols dans le périmètre des stades. Vu la proximité géographique des aéroports, cette mesure, suivant ses modalités concrètes, entraverait cependant en partie le trafic aérien civil et pourrait même le paralyser. Les conséquences doivent être examinées en détail. 4.3 Transports privés La capacité maximale des principaux axes routiers doit être assurée durant l’UEFA EURO 2008. Des travaux de maintenance dans les régions concernées devront toutefois également être effectués en 2008. Il est toutefois prévu, sur la base des expériences faites lors d’Expo 02, que les chantiers en question soient autant que possible fermés durant l’UEFA EURO 2008. 1605 Il s’agira notamment d’examiner, dans le cadre du concept global de transport, si un meilleur système de gestion du trafic doit être créé ou si les unités mobiles qui figureront dans l’inventaire suffiront pour l’UEFA EURO 2008. Les systèmes de gestion du trafic urbain revêtiront également une importance particulière, p. ex. pour mener les supporters vers des parkings collectifs séparés. Depuis ces points P+R décentralisés, le trajet se poursuivra avec les transports publics (navettes). Les par- kings décentralisés pour les voitures privées et les bus jouent un rôle important pour garantir la sécurité. 5 Promotion économique et du tourisme L’UEFA EURO 2008 signifie pour la Suisse non seulement de garantir avec l’Autriche un déroulement sans heurt et sûr de cette manifestation, et de l’utiliser comme plate-forme unique pour la promotion économique et du tourisme. Le Conseil fédéral entend mettre pleinement à profit la chance qu’offre l’UEFA EURO 2008 pour que la Suisse obtienne le plus grand retour sur investissement possible de cette manifestation. C’est pourquoi il souhaite présenter au monde entier, en collaboration avec les cantons et les villes hôtes, une Suisse authentique, moderne, performante et ouverte, et organiser avec la population une fête du football à laquelle cette dernière puisse participer et s’identifier. Les manifestations sportives de grande envergure bien organisées et réalisées avec succès induisent un gain d’image durable pour le pays hôte. Cela est confirmé par certains pays qui ont organisé de telles manifestations. L’exemple du Portugal montre que, moyennant une exploitation op timale de la plate-forme UEFA EURO 2008, les investissements en marketing peuvent générer une plus-value de un pour dix. Toutefois, il ne peut y avoir de retombées positives – en termes d’image ou sur les plans économique et touristique – que si les mesures de communication liées à la manifestation s’accompagnent de mesures de promotion nationale et économique ciblées. Par conséquent, la Suisse doit, dans le cadre d’un effort coordonné, tirer parti de l’UEFA EURO 2008 pour assurer largement sa promotion. Il s’agit pour elle de se présenter sous sa double facette: à la fois comme pays aux racines authentiques et doté d’une nature exceptionnelle, et comme pays moderne, performant et ouvert, offrant aux institutions et aux entreprises des conditions cadres favorables. Le but est d’établir un rapprochement entre une Suisse moderne, mais fière de son passé. Ainsi, non seulement elle restera dans les mémoires comme l’hôte d’une des plus impor- tantes manifestations sportives internationales, mais elle pourra surtout se profiler comme une place économique, une destination touristique et un cadre de vie excep- tionnels. Comme l’UEFA EURO 2008 se déroulera dans deux pays et que, dans ce cadre, l’Autriche prendra elle aussi des mesures de promotion économique et touristique, cela devrait générer une saine concurrence, profitable à la qualité de la manifesta- tion. Or, comme l’a déjà montré l’organisation conjointe de la Coupe du monde de football par la Corée et le Japon, le tran sfert d’image s’opère toujours en faveur du pays qui signe la campagne de communication la plus dynamique. 1606 Une vaste campagne de communication concernant le tourisme doit être développée par le secteur «promotion économique et du tourisme»; elle sera dirigée vers l’étranger et s’adressera également, avant, pendant et après les matches, aux visi- teurs étrangers. Le premier projet de concept prévoit que les tâches du secteur «promotion écono- mique et du tourisme» seront réalisées par Suisse Tourisme. Ainsi, son savoir-faire et les structures et canaux existants pourront être utilisés, sans qu’aucune structure parallèle ne soit créée. Les tâches liées à la promotion de l’image de la Suisse sont réalisées par Présence Suisse sur la base de mandats précis. Les organismes concer- nés agissent en étroite coordination avec les cantons et les villes hôtes. 6 Projets et mesures en Suisse L’UEFA EURO 2008 offre à la Suisse l’occasion unique de se mouvoir grâce à une véritable promotion du sport qui s’articule autour de différents projets relatifs au «ballon rond». Dans la phase de préparation, ces projets se focaliseront sur la valeur du sport pour la santé, son impact social et son potentiel économique; ils viseront et draineront de larges couches de la population. En outre, les événements organisés dans ce contexte viseront à susciter un enthousiasme généralisé pour cette manifestation et à préparer la population à son rôle d’hôte. Pour garantir leur pérennité, on coordonne ra ces projets et mesures avec les pro- grammes nationaux dans les domaines de la formation, de la santé, de la culture et du sport d’une part, et avec les projets d’encadrement des supporters (prévention de la violence) appliqués à l’échelle nationale et européenne, d’autre part. Des mesures seront également prises pour mieux positionner le sport en tant que facteur écono- mique inhérent à toute société de services moderne. 6.1 Promotion nationale du sport et de l’activité physique Sur la base du concept du Conseil fédéral pour une politique du sport en Suisse, le rayonnement et l’euphorie suscités par l’UEFA EURO 2008 doivent être utilisés pour encourager la pratique d’un sport de masse. Trois grands axes sont prévus: 1. promotion de l’activité physique pour une grande partie de la population sous le slogan «football pour tous». 2. un projet de tournoi national de football organisé pour les écoles en collaboration avec le projet «UEFA EURO Fair Play for Schools». 3. un projet «Football Champions», qui vise la promotion de la relève et du sport de haut niveau. Grâce à des informations et des campagnes ciblées, les pouvoirs publics prépareront, en collaboration avec l’organisateur et l’ASF, la population suisse à l’UEFA EURO 2008. L’enthousiasme et l’identification à cette manifestation doivent être créés; la population suisse doit par ailleurs être préparée à assumer son rôle d’hôte. 1607 6.2 Encadrement des supporters Il est également prévu de lancer en co llaboration avec les associations sportives (prioritairement de football et de hockey sur glace) et avec la centrale du hooliga- nisme (centre de compétences pour le travail policier auprès des supporters) des programmes à plus long terme en vue de développer, chez les supporters suisses, une culture anti-violence dans les stades et en dehors. En ce qui concerne l’encadrement des supporters pendant l’UEFA EURO 2008, il est prévu d’élaborer en collaboration avec les réseaux FSI (Football Supporters International) et FARE (Football against Racism in Europe), un concept fixant des standards uniformes – à l’image de ce qui avait été fait dans le contexte de l’UEFA EURO 2004 au Portugal. 6.3 Evénements culturels La Confédération peut promouvoir les activités culturelles présentant un intérêt national. Lors de l’UEFA EURO 2008, la Confédération peut compléter l’offre culturelle des cantons et des villes hôtes pa r un engagement ciblé, et toucher ainsi des personnes qui n’ont pas coutume de fréquenter des manifestations culturelles. Une telle démarche s’inscrit dans les objectifs prioritaires de la politique culturelle. Une réflexion est actuellement menée sous l’égide de l’Office fédéral de la culture (OFC) pour évaluer quels sont les projets culturels pouvant entrer en ligne de compte pour ensuite être mis en œuvre avec les partenaires appropriés en Suisse et en Autriche. L’OFC ne dispose actuellement pas des ressources financières nécessai- res pour la réalisation de ces projets. C’est pourquoi leur financement devra être assuré avant tout par des fonds privés. L’organisation et la réalisation des événem ents sportifs et culturels qui précéderont et accompagneront l’UEFA EURO 2008 ser ont principalement assurées par les villes hôtes. Celles-ci ont d’ailleurs formé un groupe de travail en vue d’élaborer un projet commun. Les villes hôtes concevr ont et réaliseront, en collaboration avec l’UEFA, les fêtes de football dans les villes, en particulier dans les zones réservées aux supporters. 7 Douanes Pour tout le matériel qui sera utilisé temporairement en Suisse durant l’UEFA EURO 2008, l’Administration fédérale des douanes garantit une efficacité maximale et un accomplissement expéditif des formalités douanières. En l’occurrence, il s’agit en particulier d’engins et d’équipements de sport, de matériel technique et d’appa- reils ou d’installations pour les médias. En revanche, faute de base juridique, les biens de toute nature destinés à la vente ainsi que les denrées alimentaires et les médicaments ne pourront pas être admis en exonération de redevances. L’octroi de facilités plus étendues conduirait à une inégalité de traitement par rapport à d’autres manifestations internationales organisées en Suisse et pourrait simultanémenent défavoriser gravement les éventuels fournisseurs suisses. 1608 8 Imposition fiscale Les particularités et les limites de la fiscalité suisse ont été spécifiées dans le dossier de candidature de 2002. Depuis lors, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une requête par laquelle les représentants de l’UEFA demandaient la non-imposition de toutes les personnes, associations et sociétés non-résidentes en Suisse durant l’UEFA EURO 2008. L’AFC a traité cette requête en collaboration avec les cantons concernés et en accord avec le ministère des finances autrichien. Sur la base des lois fiscales suisses et de la plupart des conventions de double impo- sition conclues par la Suisse, les joueur s qui participent à l’UEFA EURO 2008 sont imposables pour tous les revenus qu’ils touchent en raison de leur participation à un match joué en Suisse; il n’y a en effet pas de base légale pour un traitement fiscal privilégié des joueurs. Les autres membres des délégations étrangères et autres fon- ctionnaires étrangers ne sont en règle générale pas imposables en Suisse sur le revenu. Les représentants de l’UEFA ont été informés en ce sens; la suite de la procédure leur sera communiquée. 9 Développement durable Le premier message du Conseil fédéral du 27 février 2002 concernant les contri- butions et les prestations de la Confédération pour le championnat d’Europe de football 2008 contient dans plusieurs domaines des exigences liées au développe- ment durable. Les planifications effectuées jusqu’ici ont montré qu’il est urgent de mettre en service un système de gestion de la durab ilité qui chapeaute les lieux des matches. Ce système sera réalisé en coordination et en harmonisation avec les services com- pétents en Autriche. Les mesures relatives au développement durable seront déter- minées en collaboration avec les parties impliquées. Il y a lieu de définir des exigen- ces claires en ce qui concerne leur contenu et l’organisation, de solliciter le moins possible l’environnement et les ressources et d’optimiser la contribution au dévelop- pement économique et social. Les parties impliquées réaliseront ces exigences dans le cadre de plans d’action concrets et elles vérifieront la mise en œuvre à l’aide de mécanismes de contrôle. L’OFSPO a confié en août 2005 à l’institut de recherche pour les loisirs et le tourisme de l’Université de Berne (FIF), dans le cadre du pro- gramme de recherche pluriannuel de la Conf édération «Efficience et durabilité de la promotion du sport», le projet no 6 intitulé «Les effets de l’EURO 2008 sur le déve- loppement durable». La réalisation des mesures précononisées incombera aux can- tons et aux communes, en collaboration avec l’organisateur. L’accent principal des mesures concernant la durabilité doit être mis sur les domai- nes du social, du tourisme, des transports, de l’énergie, de l’eau et des déchets. Les aspects suivants sont primordiaux: Social: cohésion sociale, santé et sport, solidarité internationale, intégration des personnes handicapées; Tourisme: promotion durable du tourisme, code des prestataires de service; Transports: part maximale des transports publics et du trafic lent, conceptions de parkings dans les zones des axes d’accès en périphérie des agglomé- rations; 1609 Energie: utilisation de courant écologique, efficacité énergétique maximale; Eau: identification et fixation des possibilités d’économie; Déchets: diminution des déchets grâce à des directives claires destinées aux organisateurs et aux sponsors. Sur le plan de la communication, il faut renforcer l’image selon laquelle les deux pays alpins, l’Autriche et la Suisse, attr ibuent une grande valeur au développement durable. 10 Mofidications législatives La réussite de l’UEFA EURO 2008 en Suisse dépend en grande partie de la capacité de notre pays de prévenir et lutter contre les actes de violence et le hooliganisme. Conscient de cet état de fait et soucieux de donner aux instances fédérales et cantonales compétentes les outils indispensables, le Conseil fédéral a approuvé, le 17 août 2005, un message destiné aux Chambres fédérales relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (FF 2005 5285). Ce message contient un train de mesures qui devraient permettre de combattre efficacement la violence et le hooliganisme. Les modifications prévues dans la loi fédérale du 21 mars 1997 instituan t des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) sont les suivantes: – création d’une banque de données «hooliganisme»; – interdiction de pénétrer dans un périmètre déterminé; – interdiction de se rendre dans un pays déterminé;’ – obligation de se présenter à la police; – garde à vue. Il est prévu que le Parlement se prononce sur ces mesures durant les sessions d’hiver 2005 et de printemps 2006. Leur entrée en vigueur devrait intervenir en mars 2007, et leur durée sera, dans un premier temps, limitée à fin 2008, exception faite de la banque de données «hooliganisme» et de l’interdiction de se rendre dans un pays déterminé, qui entreront en vigueur pour une durée illimitée. Selon les informations actuelles, environ 30 000 personnes (notamment des fonc- tionnaires, des stewards et des volontaires) devront être accréditées pour l’UEFA EURO 2008. Il est prévu que ces personnes soient soumises, dans le processus d’accréditation, à un contrôle de sécurité . Les contrôles de sécurité ne peuvent actuellement s’effectuer que sur la base de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes. Cela signifie que seuls les employés de la Confédération et des services du Parlement, les militaires, les tiers qui collaborent à des projets rela- tifs à la sûreté intérieure ou extérieure, ainsi que les agents cantonaux peuvent être soumis à de tels contrôles. L’élargissement à d’autres personnes de ces contrôles de sécurité nécessite la création à temps d’une base légale formelle. Comme déjà mentionné sous ch. 1.3, une marge de manœuvre existe concernant la loi fédérale contre la concurrence déloya le. Sur l’initiative de l’OFSPO, un groupe de travail d’experts de la Confédération, des cantons, de l’UEFA et de l’ASF a été mis sur pied en juillet 2005. Il a pour tâche principale d’examiner la nécessité, la 1610 faisabilité et l’opportunité de proposer des modifications provisoires ou définitives de la législation suisse dans le domaine de la protection des droits commerciaux pour des grandes manifestations en Suisse. Les points principaux qui sont examinés sont la concurrence déloyale, la protection de la propriété intellectuelle et le ticke- ting. 11 Profits et conséquences financières pour la Suisse 11.1 Impact économique en Suisse L’Association suisse de football (ASF) a présenté, en novembre 2004, une étude sur l’impact économique que pourrait avoir en Suisse l’UEFA EURO 2008; cette étude a été effectuée par l’institut pour le tour isme à Lucerne (ITW) dans le cadre du programme de recherche pluriannuel de la Confédération «Efficience et durabilité de la promotion du sport». Selon cette étude, l’UEFA EURO 2008 devrait générer globalement un chiffre d’affaires oscillant entre 470 et 545 millions de francs. La part principale (57 %) revient au tourisme et 26 % concernent le budget de l’organisateur. Ce chiffre d’affaires devrait induire en Suisse une valeur ajoutée brute située entre 280 millions et 315 millions de francs et la création de centaines d’emplois à plein temps, même si ce n’est que pour une période limitée à la durée de l’UEFA EURO 2008. Les pouvoirs publics devraient profiter ainsi de recettes fiscales dépassant 20 mil- lions de francs (impôt sur le revenu et TVA). De plus, les visiteurs étrangers provo- queront un afflux d’argent vers notre pays. Il en résultera une contribution positive à la balance des paiements oscillant entre 134 et 175 millions de francs. Par ailleurs, la plus grande part du budget opérationnel d’environ 285 millions de francs de l’UEFA et de l’Euro 2008 SA sera dépensée en Suisse, car toutes deux ont leur siège en Suisse. De plus, l’Euro 2008 SA occupera jusqu’au début du tournoi plus de 300 collaborateurs, ce qui aura des conséquences positives sur le marché du travail local. Une étude similaire menée en Autriche par l’Institut viennois des Hautes Etudes (IHS) arrive aux mêmes résultats. 11.2 Conséquences financières pour la Confédération 11.2.1 Infrastructures (stades) En 1998 et en 2000, les Chambres fédérales ont accepté, dans le cadre de la concep- tion des installations sportives d’importance nationale (CISIN), deux crédits d’enga- gement s’élevant respectivement à 60 et à 20 millions de francs, soit un total de 80 millions de francs, à titre d’aides financières pour la construction d’installations sportives d’importance nationale. Sur ce total, 34 millions de francs étaient destinés à des stades, à savoir ceux du Wankdorf à Berne (10), du Letzigrund à Zurich (8), de la Pontaise à Lausanne (7), de la Praille à Genève (5) et St-Jacques à Bâle (4). Alors que les stades de Bâle, Genève et Berne ont pu être construits et mis en service selon le calendrier prévu et avec le soutien de la Confédération, le projet du Letzi- grund a subi des retards, tandis que celui de la Pontaise a essuyé un refus de la part 1611 du législatif lausannois; en conséquence, le crédit CISIN de 15 millions de francs initialement prévu pour ces deux stades n’a pas pu être utilisé dans les délais et conformément aux prescriptions. Sur les 7 mil lions de francs octroyés au stade de la Pontaise, une somme de 0,2 million a été prélevée pour renforcer les fondations et la statique du stade bernois. Ainsi, sur les 34 millions du crédit CISIN, 19,2 millions de francs ont été investis dans les stades et 14,8 millions ont été rendus à la caisse fédérale. Il est demandé au Parlement d’approuver le crédit de 10,8 millions de francs pour les adaptations indispensables des stades dans l’optique de l’UEFA EURO 2008. Ce montant ne correspond pas tout à fait au crédit CISIN inutilisé déjà accepté par les Chambres fédérales en 1998 et 2000. Ce crédit sera réparti comme suit: – 8 millions de francs au stade du Letzigrund à Zurich, pour des travaux de construction et des adaptations pour l’UEFA EURO 2008 (investissement global de 110 millions de francs, plus environ 10 millions de francs pour des mesures de construction temporaires pour la réalisation de l’UEFA EURO 2008); – 2,8 millions de francs au stade de Genève, pour des adaptations pour l’UEFA EURO 2008. Le soutien financier de la Confédération aux quatre stades se résume donc comme suit (en millions de francs): Stades Investissements construc- tion + adaptations EURO CISIN 1 Solde CISIN 1 Total Stade de Suisse Berne 94,50 10,20 – 10,20 p. publics: 14,60 privés: 79,90 Stade St. Jacques Bâle 120,75 4,00 - 4,00 p. publics: 22,50 privés: 98,25 Stade Letzigrund Zurich 119,65 – 8,00 8,00 p. publics: 120,00 privés: 0,00 Stade de Genève 111,00 5,00 2,80 7,80 p. publics: 50,00 privés: 60,00 Total 445,90 19,20 10,80 30,00 En contrepartie de cette contribution fédérale, les promoteurs des quatre stades s’engagent, sur la base de contrats écrits, à réaliser toutes les mesures requises, à achever leurs stades et à les mettre en service dans les délais et conformément aux prescriptions pour l’UEFA EURO 2008. L’ASF assumera la responsabilité de veiller 1612 à la bonne marche des travaux visant à rendre les stades compatibles pour l’UEFA EURO 2008. 11.2.2 Sécurité 11.2.2.1 Coûts supplémentaires pour les pouvoirs publics Le calcul des coûts se fonde sur l’expérience d’autres engagements de la police et de l’armée en Suisse (WEF à Davos, Sommet du G8 à Evian, matches de Champions League à Bâle), sur les enseignements tirés de l’UEFA EURO 2004 au Portugal et sur les préparatifs de la Coupe du monde de football 2006 en Allemagne. Des ensei- gnements importants ont été tirés d’autres grandes manifestations sportives comme les Jeux olympiques d’hiver à Salt Lake City en 2002 et d’été à Athènes en 2004. L’engagement des forces de police et des moyens nécessaires a été calculé selon un scénario «situation normale». Ce scénario part, pour l’été 2008 en Suisse, d’une situation nationale et internationale dans le domaine de la sécurité identique à celle d’aujourd’hui. Ont été également pris en considération le nombre temporairement élevé de visiteurs et de spectateurs dans les villes hôtes, et un calcul équilibré des matches à bas, moyens et hauts risques. Les coûts supplémentaires en résultant pour les pouvoirs publics se montent à 65,48 millions de francs. Opérations de police: 34,36 millions de francs Le scénario sur lequel repose l’estimation combine le déroulement de matches à haut, moyen et faible risque. Les corps de police seront vraisemblablement renfor- cés, dans les villes où se dérouleront les matches, par des forces issues des concor- dats et/ou par des forces IKAPOL. Le calcul des frais d’engagement des forces des concordats et/ou des forces IKAPOL ne tient pas compte des coûts complets effec- tifs; il se base sur une somme de 400 francs par unité pour un engagement de huit heures. Le calcul repose également sur des valeurs indicatives provenant d’enga- gements IKAPOL précédents. Afin de pouvoir réagir de manière flexible à des situations imprévues, il est par ailleurs indispensable de disposer d’une réserve d’engagement de police de sécurité mobile, déplaçable rapidement (composée de forces IKAPOL). Les engagements auront lieu non seulement là où se dér ouleront les matches, mais dans toute la Suisse. Il pourrait en effet y avoir des échauffourées dans d’autres lieux fréquentés par des supporters suisses et étrangers, notamment dans les centres-villes, sur les aires d’autoroutes, dans les gares ou dans les campings. D’autres opérations policières sont prévues dans le domaine de la protection des objets. Des mesures de protection des objets peuvent devenir nécessaires, en parti- culier pour les objets sensibles, dans les villes où se dérouleront les matches, pour les hôtels et pour les terrains d’entraînement des équipes particulièrement menacées. L’UEFA EURO 2008 entraînera un surcroît de travail dans les domaines de la police judiciaire, de la police de la circulation et de la police aéroportuaire, en particulier dans les villes hôtes. Une extrapolation a été réalisée sur la base des expériences des villes hôtes, portant sur les coûts prévus pour les services sanitaires et les pompiers professionnels. Il y 1613 aura également un surplus de coûts dans le domaine de la protection contre les crises et de la protection contre les catastrophes. Pour effectuer les quelque 30 000 contrôles de sécurité prévus pour les personnes à accréditer, il faudra renforcer provisoirement les effectifs du Département fédéral de justice et police (DFJP) et des cantons , environ douze mois avant l’UEFA EURO 2008 et pendant son déroulement. Il est prévu d’exploiter le PICC (Police Information and Coordination Centre) 24/24h pendant toute la durée de l’UEFA EURO 2008. Les forces de police des cantons soutiennent le SAP dans l’expl oitation du centre et accompagnent les spé- cialistes étrangers du hooliganisme (spotters) en Suisse. Les facteurs de coûts sont entre autres l’infrastructure du PICC, la mobilité, l’équipement et l’hébergement des forces de police étrangères et de leurs accompagnateurs suisses. Il est également prévu d’engager un spécialiste des milieux des supporters suisses pour observer les individus potentiellement violents issus de not re pays et tenter d’établir le dialogue avec eux. Des représentants des Etats participants, j ouissant d’une protection en vertu du droit international public, assisteront aux quinze matches de l’UEFA EURO 2008 qui se dérouleront en Suisse (env. 10 personnes par match), d’où la nécessité d’engage- ments dans le domaine de la protection des personnes. Logistique policière: 6,07 millions de francs L’échange intercantonal de forces de po lice entraînera des coûts importants en matière de logistique. L’hébergement et la nourriture des policiers engagés consti- tueront un important facteur de coûts. Là où cela se révélera possible, les infrastruc- tures de l’armée seront utilisées. Prestations du DDPS: 10,60 millions de francs Un plafond de dépenses de 10 millions de francs est prévu pour l’engagement subsi- diaire de l’armée en faveur des autorités civiles (Confédération et cantons) dans le cadre des mesures de sécurité relatives à l’UEFA EURO 2008. Il s’agit uniquement de frais en sus par rapport aux frais habituels de formation et de vol. Ce plafond de dépenses correspond aux expériences faites dans le cadre d’engagements de l’armée pour le WEF de Davos. Ces coûts supplémentaires seront entièrement compensés à l’interne du DDPS. En plus des coûts supplémentaires pour l’engagement subsidiaire de l’armée, il faudra également compter avec des coûts de l’ordre de 100 000 francs pour le trai- tement des recours liés aux contrôles de sécurité. Le crédit en la matière fait l’objet d’une demande dans le présent message. Selon la planification actuelle, les coutûs supplémentaires dans le domaine de la protection civile se monteront à 500 000 francs. Si le coût des prestations effectivement fournies par le DDPS est en définitive net- tement supérieur aux estimations en raison d’événements extraordinaires, le DDPS se réserve la possibilité de demander en temps voulu et par voie ordinaire la levée du blocage de crédit, voire de demander un crédit additionnel sans compensation. 1614 Prestations du Corps des gardes-frontière (Cgfr): 6 millions de francs La disponibilité des corps de police suisses en faveur du Cgfr sera limitée. Le Cgfr sera donc confronté à des frais supplémentaires importants en vue d’assurer la sécurité aux postes-frontière routiers, sur le terrain et dans le trafic ferroviaire inter- national; ces frais ne pourront pas être c ouverts par le budget ordinaire. Le montant nécessaire de six millions de francs se compose d’heures supplémentaires, (5,18 millions de fr.), de services de piquet (0,27 million de fr.) et de coûts pour le loge- ment et la nourriture (0,55 million de fr.). De grandes manifestations d’importance internationale augmentent massivement l’activité aux frontières. Les prestations complémenaires ne peuvent pas être compensées par des heures supplémentaires, car cela signifierait une diminution drastique dangereuse de la densité des contrôles pendant un long laps de temps. L’approvisionnement nécessaire, ainsi que les coûts de formation, les voyages, etc., seront compensés sur le budget ordinaire du Cgfr (exception faite du matériel de l’armée). Formation: 3 millions de francs Des formations seront nécessaires pour les diverses tâches spéciales que la police devra assumer dans le cadre de l’UEFA EURO 2008. Dans la mesure du possible, des modèles d’apprentissage peu coûteux fondés sur l’utilisation d’Internet (e-lear- ning) seront employés. En 2007, et éventuellement en 2008, différents tests et exercices seront effectués par la police, les organisations de sauvetage, les organisations d’aide en cas de catastro- phe et l’armée. Informatique: 1,56 million de francs Les tâches de sécurité en faveur de l’ UEFA EURO 2008 seront, dans la mesure du possible, exécutées avec l’infrastructure informatique existante. L’installation d’une ligne sécurisée permanente pour la tran smission des données entre la Suisse et l’Autriche, le raccordement de places de travail provisoires à d’importantes appli- cations policières et éventuellement la mise à disposition d’un logiciel pour la ges- tion de l’information entraîneront des coûts supplémentaires. Médias et relations publiques: 490 000 francs L’information aux médias dans le domaine de la sécurité sera coordonnée par une centrale d’information nationale pour toute la durée de l’UEFA EURO 2008. La transmission des informations importantes en termes de sécurité aux supporters et à la population occasionneront des frais supplémentaires, de même que les voyages de presse et ateliers avec les médias. Conférences et manifestations précédant le championnat: 610 000 francs Diverses conférences internationales de préparation devront avoir lieu avec les partenaires autrichiens. Elles s’avèrent indispensables pour une mise en œuvre efficace du concept de sécurité et découlent en partie d’engagements internationaux. Coûts de personnel pour le secteur «sécurité»: 2,59 millions de francs Afin d’assurer la continuité des travaux dans le secteur de la sécurité, la Confédé- ration et la CCDJP financent, jusqu’à fin 2008, 4,4 postes à plein temps. Les coûts relatifs au chef du secteur «sécurité» (0,4) et au chef de l’état-major «sécurité» (1), 1615 qui se montent à 1,37 million de francs, s ont à la charge des cantons (répartition selon la clé IKAPOL). Le financement des trois postes pour l’état-major «sécurité», qui se monte à 1,22 million de francs, doit être assuré par la Confédération. Frais découlant d’expertises externes: 200 000 francs La majeure partie des travaux de planifi cation et de mise en oeuvre est assurée par près de 200 experts de la Confédération, des cantons et des villes dans le cadre des structures existantes. Les services engagés compensent à l’interne l’engagement supplémentaire. Des dépenses estimées à 200 000 francs seront nécessaires pour des expertises externes au cours des années 2006 à 2008. Frais supplémentaires non pris en considération Les calculs se fondent sur les bases de coûts actuelles et sur des estimations. Un nouvel examen de la situation et/ou une nouvelle estimation des coûts devraient être effectués en cas de détérioration de la situation en matière de sécurité. Les facteurs à envisager sont les suivants: – évolution de la situation générale en matière de sécurité. Des attentats terro- ristes en Suisse, en Autriche ou dans un autre pays européen proche pour- raient faire croître fortement la menace pesant sur l’UEFA EURO 2008. Les prestations dans le domaine de la sécurité devraient alors être fortement développées. – résultats des matches de qualification pour l’UEFA EURO 2008, ainsi que tirage au sort des poules. L’engagement dans le domaine de la sécurité pour- rait augmenter fortement en cas de cumulation de «hasards malencontreux». Ce serait le cas si la majorité des équipes rencontrant des problèmes avec leurs supporters jouaient leurs matches de phase qualificative en Suisse. La planification actuelle prévoit un scénario réaliste avec trois matches à haut, cinq matches à moyen et sept matches à bas risques en Suisse. Un autre fac- teur à prendre en considération est les lieux et les hôtels où les équipes se- ront logées. Ce n’est que fin 2007 ou début 2008 qu’il sera décidé quelles équipes logent en Suisse. – évolution dans les milieux du hooliganisme. Si, en plus de la tendance géné- rale à l’augmentation des actes de violen ce dans le sport, le projet LMSI I était refusé, cela impliquerait un surplus de travail conséquent dans le domaine de la sécurité. L’abandon des mesures préventives prévues devrait être compensé par un engagement supplémentaire massif des forces de sécu- rité. Si la situation devait se détériorer, des décisions politiques s’imposeraient au niveau de la Confédération et des cantons concernant la mise à disposition de forces de police et de moyens supplémentaires; les conséquences financières ne sont à l’heure actuelle pas chiffrables. 1616 Tableau récapitulatif des coûts supplémentaires pour la sécurité (en millions de francs) Opérations de police 34,36 Logistique policière 6,07 Prestations du DDPS (armée et PC) 10,60 Prestations du Corps des gardes-frontière 6,00 Formation 3,00 Informatique 1,56 Médias et relations publiques 0,49 Conférences et manifestations précédant le championnat 0,61 Personnel pour le secteur «sécurité» (Confédération et cantons) 2,59 Expertises externes 0,20 Total 65,48 Répartition des coûts dans le domaine de la sécurité Les coûts supplémentaires des mesures de sécurité pour l’UEFA EURO 2008 sont supportés par la Confédération, les cantons et les villes organisatrices et se répartis- sent comme suit (en millions de francs): Confédération Tous les cantons1 Bâle (6 matches) Genève (3 matches) Berne (3 matches) Zurich (3 matches) 26,35 28,65 4,12 2,12 2,12 2,12 40,2 % 43,9 % 6,3 % 3,2 % 3,2 % 3,2 % 1 Répartition des coûts selon la clé de répartition IKAPOL Sur les 65,48 millions de francs de coûts s upplémentaires dans le domaine de la sécurité, environ 30 millions portent sur les frais de personnel pour les engagements en matière de police de sécurité, de police j udiciaire et de police de la circulation, ainsi qu’en matière d’analyse de la situation et d’information. Conformément à la décision de la CdC du 7 octobre 2005, les engagements de police intercantonaux ne seront pas facturés aux cantons hôtes; les cantons assumeront eux- mêmes ces charges. Les cantons qui mettront à disposition des forces de police dans le cadre des engagements de police inter cantonaux pourront déduire les coûts qui en résultent de leur contribution financière pour l’UEFA EURO 2008. La Confédération pourra réduire sa charge financière dans la mesure où les presta- tions de l’armée prévues pourront être compensées par les crédits accordés. Si les prestations du DDPS dépassent largement le cadre prévu en raison d’événements extraordinaires, ce département se réserve le droit, en temps voulu, de demander par voie ordinaire le déblocage des crédits ou un crédit supplémentaire sans compen- sation. 1617 Tous les autres coûts qui pourraient intervenir entre 2006 à 2008 devront être finan- cés par la réserve de 10 millions de franc s ouverte auprès de l’OFSPO, pour autant qu’ils ne puissent pas être compensés à l’interne par les services concernés. 11.2.2.2 Coûts supplémentaires pour la Confédération Les coûts supplémentaires pour la Confédération à compenser dans le domaine de la sécurité se montent à 26,35 millions de francs. Ils se répartissent comme suit (en millions de francs): Prestations du DDPS (armée et PC) 10,60 Corps des gardes-frontière 6,00 Office fédéral de la police (y compris les frais de personnel) 9,75 Total 26,35 11.2.3 Direction du projet pour les pouvoirs publics Charges totales pour la coordination générale du projet: 6,97 millions de francs Sur la base des enseignements tirés d’Expo 02, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de mettre sur pied une organisation du projet adéquate, qui permette à la Confédéra- tion d’assumer la responsabilité du projet pour les pouvoirs publics. L’organisation décrite sous le ch. 2.3 nécessite, selon la planification actuelle, la création de 12,5 postes de travail à plein temps, pour la période allant de 2006 à la moitié de l’année 2009. Ces 12,5 postes de travail sont répartis comme suit entre la coordination générale et les différents secteurs: Secteurs 2006 2 007 2008 mi 2009 coordinateur général et son bureau 5 5 5 5 secteur sécurité 4,4 4,4 4,4 – secteur infrastructures et transports 1,5 1,5 1,5 1 secteur promotion économique et du tourisme 1 1 1 – secteur manifestations 1 1 1 – Les postes pour le coordinateur général et pour son bureau sont à financer entière- ment par un nouveau crédit de la Confédération réservé à la direction du projet. Dans le secteur de la «sécurité», 1,4 poste est pris à charge par les cantons (selon la clé de répartition IKAPOL). Les trois postes restants sont financés par le nouveau crédit réservé à la direction du projet; il en va de même pour le financement de 1,5 poste pour le secteur «infrastructures et transport». Les coûts relatifs aux sec- teurs «promotion économique et du tourisme» et «manifestations» seront compensés par les crédits prévus pour les secteurs «promotion économique et du tourisme» et «manifestations», sur la base de mandats. 1618 S’ajouteront encore d’autres coûts pour des honoraires (conseil et soutien), pour des tâches spécifiques de coordination (documentation, information, médias), pour des voyages de service et de représentation. L’infrastructure nécessaire pour tous ces points sera mise à disposition sans compensation par les services concernés. Une somme de 250 000 francs, à charge du nouveau crédit de la Confédération pour la direction du projet, est prévue pour la conception, le conseil et le suivi d’un concept de développement durable. Les coûts et charges supplémentaires à char ge de la Confédération pour la coordi- nation générale du projet se résument comme suit (en millions de francs): coordinateur général et son bureau 4,25 secteur sécurité (3 postes état-major de sécurité) 1,22 secteur infrastructure / transports 1,20 secteur promotion économique et du tourisme – secteur manifestations – développement durable (conception, conseil, suivi) 0,25 Total 6,97 11.2.4 Infrastructure et transports Un crédit de 4 millions de francs pour financer des mesures dans le domaine des transports est demandé. Il s’agit d’une contribution au financement (un tiers du total des coûts) d’un billet combiné en voie de création. Cette contribution se justifie pleinement aussi bien pour des raison écologiques que pour des aspects liés à la sécurité. 11.2.5 Promotion économique et du tourisme pour la Suisse Un crédit maximum de 10 millions de francs pour financer des mesures dans le domaine de la promotion économique et du tourisme (voir ch. 5) est demandé. Des concepts, encore en phase d’élaboration, seront présentés aux commissions compé- tentes des Chambres fédérales lors de l’examen préalable du projet. 11.2.6 Projets et mesures en Suisse Un crédit maximum de 5 millions de francs pour financer des projets et des mesures en Suisse est demandé (voir ch. 6). Des concepts, encore en phase d’élaboration, seront présentés aux commissions compétentes des Chambres fédérales lors de l’examen préalable du projet. 1619 11.2.7 Réserve Afin de disposer d’une certaine marge de manoeuvre en cas d’événements aujourd’hui imprévisibles, le Conseil fédéral propose au Parlement la création d’une réserve de 10 millions de francs. Cette réserve est prévue pour couvrir des coûts supplémentaires dans le domaine de la sécurité, par exemple en cas d’engagement supplémentaire de forces de sécurité, éventuellement étrangères, s’il devait y avoir de nombreux matches à hauts risques. Le pouvoir décisionnel quant à l’utilisation de cette réserve appartient au Conseil fédéral. Si le dispositif de sécurité devait être renforcé, un engagement supplémentaire de forces de sécurité, y compris avec des con tingents étrangers, se révélerait indispen- sable le jour du match. Les coûts découlant d’un tel engagement sont évalués, sur la base des expériences faites au Sommet du G8, entre 4 ou 5 millions de francs. Un éventuel «service de piquet» de forces de police étrangères qui interviendraient sur appel générerait des coûts du même ordre de grandeur (coûts «stand-by»). En cas de détérioration notable de la situation générale dans le domaine de la sécuri- té par rapport aux prévisions actuelles, un nouvel examen de la situation devrait être fait, et des décisions politiques au niveau de la Confédération et des cantons devraient être prises pour libérer les moyens supplémentaires nécessaires. 11.2.8 Résumé des coûts totaux pour la Confédération Le total des coûts supplémentaires à assumer par les pouvoirs publics pour la plani- fication, la préparation et le déroulemen t de l’UEFA EURO 2008 sont les suivants (en millions de francs): Stades (CISIN EURO 2008) 10,8 Sécurité (armée, PC, Cgfr, fedpol sans les frais de personnel état-major) 25,2 Direction du projet (pouvoirs publics) 7,0 Infrastructure et transports 4,0 Promotion économique et du tourisme 10,0 Projets et mesures «autour du ballon rond» 5,0 Réserve 10,0 Total 72,0 Conformément à l’art. 57, al. 4, de la loi révisée sur les finances de la Confédération, un crédit sera ouvert auprès de l’OFSPO pour tous les moyens financiers engagés par la Confédération dans le cadre de l’UEFA EURO 2008. Les ressources néces- saires en 2006 déjà doivent être compensées par les services concernés et être inscri- tes dans le supplément I au budget 06 – sous réserve de l’approbation par le Par- lement des demandes de crédits dans le présent message. 1620 11.3 Controlling du projet Le succès des mesures prévues par les pouvoirs publics pour l’UEFA EURO 2008 dépend en grande partie de la capacité de la direction du projet à prendre en considé- ration tous les facteurs stratégiques lors de la planification et de la réalisation des différents secteurs, dans le cadre d’une collaboration tripartite des pouvoirs publics. Dans les différentes phases du projet – de la planification à la réalisation en passant par la coordination –, un controlling efficace doit permettre de s’assurer que toutes les tâches, soient assumées de manière transparente et selon les buts fixés, à tous les échelons politiques. Ce controlling stratégique signifie tout d’ abord l’élaboration, durant toute la durée du projet, de rapports réguliers, clairs et précis donnant une vue d’ensemble précise de l’avancement des travaux, ensuite une approche exacte du projet qui prenne en considération les buts et les limites fixés, et finalement une répartition claire des tâches, des compétences et des responsabilités entre tous les partenaires des pouvoirs publics. La direction du projet établira également de s bases pour une gestion systématique et pragmatique des risques. Cette dernière doit couvrir le projet dans son ensemble et les différents secteurs qui relèvent de la compétence des pouvoirs publics, ainsi que les interfaces avec les activités des responsables privés. Le Conseil fédéral établira à l’intention du Parlement au moins une fois par année, et à l’intention des commissions compétentes deux fois par année, un rapport sur l’état d’avancement des travaux et sur l’utilisation des moyens financiers mis à disposition. 11.4 Résumé des coûts totaux supplémentaires pour les pouvoirs publics Le total des coûts supplémentaires à assumer par les pouvoirs publics pour la plani- fication, la préparation et le déroulemen t de l’UEFA EURO 2008 sont les suivants (en millions de francs): Confédération Cantons (CdC / CCDJP) Lieux des matches (cantons + villes) Stades 10,8 – 7,3 Sécurité 25,2 28,7 10,5 Direction du projet (pouvoirs publics) 7,0 – 5,2 Infrastructures et transport 4,0 – 23,7 Promotion économique et du tourisme 10,0 – 14,7 Manifestations (projets et mesures en Suisse) 5,0 – 12,0 Réserve 10,0 – 8,0 Total 72,0 28,7 81,4 Le total se monte ainsi à 182 millions de francs. 1621 Le tableau à la page précédente démontre que les charges à assumer par la Confédé- ration et les cantons (y compris les villes hôtes) sont à peu près identiques. Cette clé de répartition découle du fait que chaque partenaire de ce projet assume les coûts supplémentaires qui lui incombent eu égard aux bases légales en vigueur (voir ch. 15). Cette clé de répartition a été acceptée lors de la réunion du comité politique du 29 octobre 2005. 11.5 Contributions financières des milieux du football 11.5.1 Contributions financières de l’UEFA et de l’Euro 2008 SA Se fondant sur les expériences faites avec l’UEFA EURO 2004 au Portugal, l’UEFA envisage des recettes totales de 1 milliard de francs pour 2008. Sur cette somme, environ 215 millions de francs seront consacrés à l’organisation de la manifestation par l’Euro 2008 SA, et 70 autres millions de francs seront répartis entre les diverses divisions de l’Euro 2008 SA. 200 millions de francs seront distribués aux associa- tions de football dont l’équipe nationale a pris part à la compétition et 400 millions de francs seront répartis entre les 52 associations membres de l’UEFA pour divers projets concernant le football de masse, notamment pour les juniors et le football féminin. Le reste de la somme sera consacré au fonctionnement de l’UEFA pour les années durant lesquelles aucune compétition n’est organisée. Comme déjà mentionné sous ch. 2.2, le budget opérationnel de l’Euro 2008 SA se monte à quelque 215 millions de francs. La plus grande partie sera investie en Suisse. En plus des dépenses pour le personnel, l’administration, les loyers, les infrastructures provisoires, etc., une somme de 2 à 3 millions de francs est également prévue pour la sécurité privée pour les quatre stades suisses. L’Euro 2008 SA n’envisage pas la possibilité de payer directement des sommes forfaitaires aux pouvoirs publics. Il est toutefois prévu que certaines activités des villes hôtes soient financées; ce financement sera fixé dans les contrats qui seront passée entre l’Euro 2008 SA et les villes hôtes. Les négociations relatives à ces contrats ne seront pas achevées avant l’été 2006. Des contributions financières de l’UEFA pour alléger les coûts des pouvoirs publics ne doivent pas être attendues. En effet, l’UEFA est d’avis que cela a déjà été claire- ment démontré lors de l’examen de la candidature. Cela correspond également à l’usage actuel selon lequel aucun pays hôte d’un championnat de football organisé par la FIFA ou l’UEFA n’a jusqu’ici perçu d’indemnités ou de participations aux frais. 11.5.2 Contributions financières de l’Association suisse de football (ASF) L’UEFA versera à chacune des associations organisatrices suisse et autrichienne de football une indemnité comprise entre 11 et 15 millions de francs (selon le manage- ment et la performance). Les coûts relatif s à la candidature, pour lesquels aucune aide des pouvoirs publics n’a été reçue, sont également couverts par cette somme. 1622 Selon les informations données par l’ASF, ses charges financières prévues pour l’UEFA EURO 2008 se répartissent comme suit (en millions de francs): Frais de candidature 1,00 Contribution pour l’aménagement du stade du Wankdorf, à Berne 0,75 Contribution pour l’aménagement du stade St-Jacques, à Bâle 5,25 Dépenses prévues pour des manifestations, des actions, la communi- cation, etc. 5,00 Total des charges financières ASF 12,00 Les coûts relatifs à l’organisation effective de l’UEFA EURO 2008 n’incomberont pas à l’ASF; ils seront assumés complètement par l’Euro 2008 SA. L’ASF percevra également de l’UEFA une indemnité pour la participation de son équipe nationale à l’UEFA EURO 2008; cette indemnité ne peut pas encore être définie, car elle dépendra des résultats de l’équipe nationale. A l’issue de l’UEFA EURO 2004 au Portugal, un montant de 4,2 millions de francs est resté à l’ASF après la couverture de tous les frais. Il a été versé pour moitié à la Swiss Football League pour la mise à disposition des joueurs, et pour l’autre moitié pour des projets liés à la promotion de la relève dans le f ootball de pointe et de masse, et au football féminin. En plus des charges financières mentionnées ci-dessus, l’ASF assumera, conformé- ment à la décision de son comité central du 8 octobre 2005, les coûts et prestations suivants en faveur des pouvoirs publics qui sont en relation directe avec l’UEFA EURO 2008: – 4 millions de francs ayant servi au préfinancement du stade St-Jacques pour autant que la coopérative du stade St-Jacques retourne cette somme à l’ASF; – au cas où l’ASF percevrait de l’UEFA, au titre du management et de la per- formance, une somme supérieure à 12 millions de francs, 50 % de la diffé- rence seront attribués aux coûts de la sécurité. Le reste tombera dans la caisse de l’ASF et sera réservée à des projets dans le football de masse, pour les femmes et pour les jeunes. Par ailleurs, l’ASF s’est engagée à garantir une transparence totale à l’égard de la Confédération concernant les charges et les recettes liées à l’UEFA EURO 2008. Le total de ces montants servirait à alléger les budgets des villes hôtes et serait réparti entre elles à fin 2008, selon une clé de répartition encore à définir. 12 Risques politiques Une manifestation de cette envergure comporte, pour tous les acteurs impliqués, non seulement des chances mais aussi des risques. Compte tenu du réexamen de la situation initiale et de l’état d’avance ment des travaux des pouvoirs publics à fin novembre 2005, le Conseil fédéral envisage les risques suivants qui pourraient nuire au bon déroulement de cette grande fête du football, et ainsi mettre en danger pour la Suisse et sa population tous les effets positifs qu’elle engendrera: 1623 Excédents de dépenses jusqu’ici imprévisibles pour les pouvoirs publics et ayant une incidence sur les coûts Vu les degrés d’organisation hétérogènes des partenaires et, partant, la progression variable de leurs planifications respectives, il est possible que les organisateurs, les cantons et les villes hôtes manifestent des besoins encore non identifiés, besoins qui pourraient occasionner à la Confédération des dépenses supplémentaires. Ce scé- nario pourrait également se réaliser en cas de détérioration globale des conditions de sécurité. Le Conseil fédéral prévoit deux dispositions pour parer à ce risque: d’une part, une organisation de projet adéquate doublée d’une gestion de projet et de risques pré- voyante et, d’autre part, une réserve de 10 millions de francs. En outre, il se réserve la possibilité, si des paramètres devaient se modifier radicalement, de présenter des propositions au Parlement. Rejet des projets de budget au niveau communal (villes hôtes) Eu égard aux dépenses supplémentaires qui incomberont aux pouvoirs publics (voir ch. 11.4), on peut s’attendre aujourd’hui déjà, si les villes hôtes ne parviennent pas à générer l’équivalent de recettes, à ce que leurs budgets soient soumis au référendum. Vu la situation précaire des finances publiques dans les villes et cantons hôtes, il se pourrait que ces budgets soient rejetés en votation. Les bases légales en vigueur (voir ch. 15) ne permettent pas au Conseil fédéral d’alléger le fardeau des villes hôtes. Une solution envisageable serait que la Con- fédération et les cantons concernés octroient aux villes une aide forfaitaire et que l’organisateur s’engage à verser une participation financière. Communication déficiente à l’extérieur du pays Une saine concurrence est en train de s’instaurer entre la Suisse et l’Autriche en matière de promotion économique et du tourisme, avec toutefois le risque pour la Suisse qu’elle ne parvienne pas à exploiter la manifestation de façon optimale. Le crédit demandé, relativement modéré, tient compte de cette situation. Sachant qu’il sera difficile de débloquer plus de re ssources pour ce secteur, la direction du projet n’aura d’autre choix que de mobilis er toutes les instances fédérales impli- quées: celles-ci devront agir de façon pro-active pour exploiter au mieux les poten- tiels de synergie. Communication déficiente à l’intérieur du pays Aussi importante que soit, pour la Suisse, la communication vers l’extérieur, il importe de ne pas négliger la communicati on au plan national: le degré d’adhésion de la population à l’égard de la manifestation, le plaisir et la conviction dont elle fera preuve en tant qu’hôte, seront décisifs. Le Conseil fédéral est persuadé que les projets et mesures «autour du ballon rond» pe rmettront, en mobilisant relativement peu de ressources, de sensibiliser une grande partie de la population et de susciter durablement son enthousiasme. Le Conseil fédéral est également convaincu que, grâce aux mesures prévues et aux ressources demandées, et grâce à l’organisation mise en place (voir ch. 2.3 et 2.4), les risques mentionnés ci-dessus peuvent, sur la base de la situation actuelle, être minimisés. 1624 13 Programme de la législature Le projet n’est pas mentionné dans le rapport sur le programme de la législature 2004 à 2007, car après le premier message ex aminé par les Chambres fédérales en juin et septembre 2002, la nécessité du présent message n’était pas envisagée. 14 Relation avec le droit européen Les contributions financières et prestations proposées dans le présent message n’ont pas de relation directe avec le droit européen. 15 Bases juridiques 15.1 Constitutionnalité et conformité aux lois En vertu de l’art. 167 Cst., l’Assemblée fédérale vote les dépenses de la Confédé- ration et établit le budget. Les bases constitutionnelles sur lesquelles reposent les dépenses prévues se trouvent à l’art. 68, al. 1, Cst., qui prévoit que la Confédération a pour mission d’encourager le sport dans son ensemble. Dans le domaine de la sécurité intérieure, l’art 57, al. 2, Cst. prévoit que la Confédération et les cantons coordonnent leurs efforts en matière de sécur ité intérieure. Si des questions relatives à la sécurité intérieure requièrent impérativement une coordination à l’échelle natio- nale, la Confédération peut, sur la base de l’art. 57, al. 2, Cst., prendre les mesures nécessaires. Par ailleurs, l’art. 58, al. 2, Cst. prévoit le soutien de l’armée aux auto- rités civiles et l’art. 103 Cst. la possibilité pour la Confédération de prendre des mesures pour soutenir le tourisme. Les dépenses prévues s’appuient sur des bases légales qui figurent dans diverses lois fédérales. Ces dernières sont détaillées ci-dessous pour chaque dépense. Investissements pour les stades (art. 1, al. 1, let. a ) Les bases légales pour le financement de la construction de places de sport de carac- tère national se trouvent à l’art. 1, let. e, de la loi fédérale du 17 mars 1972 encoura- geant la gymnastique et les sports (RS 415.0), en relation avec l’art. 12, al. 2, de la même loi. Des subventions pour le stade de Genève, ainsi que pour la construction du stade de Zurich, sont prévues dans l’arrêté fédéral relatif au message. Promotion économique et du tourisme (art. 1, al.1, let. b) La promotion de la Suisse en tant que pays de voyage et du tourisme est un but de la loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant l’Office national suisse du tourisme (RS 935.21). La Confédération peut, selon l’art. 1, soutenir financièrement des acti- vités promotionnelles. Comme il s’agit d’un événement extraordinaire, un soutien allant au-delà de l’aide financière allouée à Suisse Tourisme sur la base de l’art. 6 est nécessaire. Projets et mesures en Suisse (art. 1, al.1, let .c) L’art. 10, al. 2, de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports constitue la base légale pour le financement des mesures fédérales prévues pour financer la 1625 promotion du sport. L’encadrement des s upporters se base sur l’al. 3 du même article. Concernant la signification de l’importance d’une manifestation sportive contenue dans cette norme et l’engagement financier de la Confédération qui peut lui être lié, voir ci-dessous le commentaire re latif à la participation financière de la Confédération à un billet combiné (art. 1, al.1, let.d). Participation au billet combiné (art. 1, al. 1, let. d) Cette aide financière se base sur l’art. 10, al. 3, de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports. Cette disposition permet à la Confédération de soutenir l’organisation de manifestations sportives d’importance mondiale ou paneuro- péenne. L’UEFA EURO 2008, qui arrive au troisième rang mondial des grandes manifestations sportives, revêt incontestablement une importance qui s’étend à toute l’Europe. Les mesures de soutien de la Confédération peuvent notamment prendre la forme de prestations en nature ou d’aides financières; elles sont subordonnées à la participation financière des cantons, laque lle doit s’élever au moins à hauteur du double de la contribution fédérale. Le prés ent message démontre clairement que la participation financière des villes hôtes et des cantons pour le financement de l’infrastructure et des transports s’élève à bien plus du double de celle de la Confé- dération. Il est renoncé à une répartition des coûts selon la clé de répartition 2/3 et 1/3, comme prévu dans l’arrêté fédéral du 25 septembre 2002. Les autres contribu- tions de la Confédération s’appuient sur d’autres bases légales. Cette manière de procéder s’impose eu égard à l’importance extraordinaire de cette manifestation pour l’ensemble de la Suisse. Contribution supplémentaire pour les coûts liés à la sécurité (art. 1, al. 1, let. e) Les coûts supplémentaires liés à la sécurité se basent sur la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (RS 120). Selon l’art. 28, al. 2, de cette loi, la Confédération accorde aux cantons une indemni- té équitable en cas d’événements extraordinaires. L’UEFA EURO 2008 constitue un événement extraordinaire. Selon l’art. 67 de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (RS 510.10), des troupes peuvent fournir une aide aux autorités civiles qui le demandent, afin de protéger les personnes et les biens particulièrement dignes de protecti on et afin d’accomplir d’autres tâches d’importance nationale. L’aide ne sera apportée que si la tâche est d’intérêt public et que si les autorités civiles ne sont plus en mesure de s’acquitter de leurs tâches par manque de personnel, de matériel ou de temps. Ces conditions sont, comme démon- tré dans le présent message, remplies. En cas d’aide aux autorités civiles, les frais supplémentaires par rapport à des cours ordinaires de formation ou de perfection- nement sont en principe assumés par la Confédération. Les coûts additionnels pour le Corps des gardes-frontière se justifient par son engagement accru durant la com- pétition et doivent être inscrits dans s on budget ordinaire de l’année durant laquelle ils seront comptabilisés. Coûts de l’organisation du projet (art. 1, al. 1, let. f) et réserve (art. 1, al. 1, let. g) Il s’agit là également de coûts additionnel s liés à un engagement supplémentaire de personnel; ils doivent être inscrits dans le budget ordinaire. Dans le cas de la réserve, la compétence relève du Conseil fédéral. Au vu de ce qui précède, le présent projet est donc conforme à la Constitution et à la loi. 1626 La modification de l’arrêté fédéral du 25 septembre 2002 rend caduc son art. 1, al. 2, qui prévoyait «qu’aucune contribution ou prestation dépassant celles prévues à l’al. 1 ne sera accordée par la Confédération». Cet alinéa, avant tout politique, était purement déclaratoire; l’Assemblée fédérale n’est aucunement limitée dans son pouvoir décisionnel concernant les dépenses. Cette indication n’a donc plus de raison d’être. 15.2 Forme de l’acte à adopter L’arrêté fédéral qui nous occupe, qui porte sur un crédit, ne contient pas de règles de droit. Au surplus, il n’est pas sujet au référendum et prend donc la forme d’un arrêté fédéral simple, conformément à l’art. 163, al. 2, Cst. et à l’art. 25 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l’Assemblée fédérale (RS 171.10). Comme les arrêtés portant sur un crédit ne peuvent pas être abrogés, les contributions et prestations prévues dans l’arrêté fédéral du 25 septembre 2002 sont intégrées dans le présent arrêté fédéral, qui modifie celui du 25 septembre 2002. 16 Frein aux dépenses En vertu de l’art. 159, al. 3, let. b, Cst., les dispositions relatives aux subventions ainsi que les crédits d’engagement et les plafonds de dépenses, s’ils entraînent de nouvelles dépenses uniques de plus de 20 millions de francs ou de nouvelles dépen- ses périodiques de plus de 2 millions de francs, doivent être approuvés par la majo- rité des membres de chacune des deux Cham bres. Etant donné que le présent projet induit des dépenses uniques de plus de 20 millions de francs, il est soumis au frein aux dépenses. Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message relatif à la modification de l'arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer 05.091 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.02.2006 Date Data Seite 1581-1626 Page Pagina Ref. No 10 139 314 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.