<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'adapter le système de rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) afin qu'il privilégie les modes de production d'électricité efficients et économiquement rentables. L'efficience et la rentabilité économique seront déterminées en particulier sur la base des moyens engagés par unité d'électricité produite.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Conformément à la loi du 26 juin 1998 sur l'énergie (RS 730.0 ; art. 20 al. 3 et art. 28b al. 2 LEne), le Conseil fédéral soumettra, d'ici mi-2012, un rapport détaillé au Parlement sur la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Les résultats enregistrés jusqu'ici avec la RPC ainsi que les possibilités d'améliorer l'encouragement de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables feront par ailleurs l'objet d'une analyse approfondie dans le cadre des travaux sur la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral. Le rapport sur la RPC abordera les options et compléments éventuels et formulera des propositions en vue d'optimiser le système d'encouragement. La proposition présentée dans la motion sera également examinée dans ce contexte. Il conviendra en particulier de se pencher sur ce qu'il adviendra de la dizaine de milliers de projets annoncés dans le cadre du système actuel de la RPC - et actuellement inscrits sur une liste d'attente - au cas où le système serait réformé. En ce qui concerne les installations photovoltaïques, des augmentations périodiques de capacité sont par ailleurs déjà fixées aujourd'hui afin de permettre une réaction adéquate aux baisses de prix escomptées.</p><p>Le Conseil fédéral se propose donc de se déterminer sur la suite des opérations en matière de RPC en fonction de l'évaluation globale et des recommandations qui ressortiront du rapport à ce sujet.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.