<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de relancer immédiatement le projet " Répartition des tâches II ", qui vise à réexaminer la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, et, partant, de lever sans délai la suspension du projet annoncée le 19 mars 2021 (cf. <a href="http://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-82751.html">www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-82751.html</a>).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La "Répartition des tâches II" est un projet commun à la Confédération et aux cantons. Sa reprise requiert donc une décision conjointe. Actuellement, le Département fédéral des finances et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) délibèrent de la suite à donner au projet. Le Conseil fédéral et la CdC prévoient de prendre une décision au deuxième trimestre 2023.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.