<h2>SubmittedText<h2><p>L'automne dernier, lors d'un exercice de tir de l'armée suisse au col du Simplon, un incident s'est produit dans le haut-marais d'importance nationale du Simplon-Hopschusee, un des très rares marais de Suisse situés au-dessus de 2000m (Nouvelliste du 5 novembre 2021). À la suite d'une erreur, un obus n'a pas été placé dans le canon d'un char d'artillerie M109 et la charge explosive est tombée sur la tourbière qui s'est immédiatement embrasée. </p><p>Ce n'est pas seulement l'incident proprement dit qui a causé des dommages au biotope, mais aussi la manière dont le feu a été éteint dans la tourbière. Selon l'article du Nouvelliste, huit extincteurs à poudre ont été utilisés. Malgré cela, le feu a continué à couver dans la tourbe, si bien que le lendemain, environ 30 m2 de marais ont été retournés à la pelle. </p><p>De plus, le service cantonal de l'environnement n'a pas été informé de l'incident par l'armée, alors que cela devrait être le cas pour tout incident ayant un impact sur l'environnement. </p><p>Enfin, l'article mentionné donne la parole à un militaire qui affirme que les obus tirés ne sont ensuite pas évacués.</p><p>Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Est-ce que le compte-rendu de l'incident fait par le Nouvelliste correspond à la réalité ?</p><p>2. Pour quelle raison le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) n'a-t-il pas informé le canton de cet incident ?</p><p>3. Quelle est l'ampleur des dégâts causés au biotope concerné ? Celui-ci pourra-t-il être revitalisé et si oui de quelle manière ? </p><p>4. Ne faudrait-il pas renoncer à l'avenir aux exercices de tir dans ce haut-marais d'importance nationale vu la haute valeur écologique du site et son statut de zone protégée ? Dans la négative, quelle(s) mesure(s) le DDPS entend-il prendre à l'avenir pour éviter ce genre d'incident ?</p><p>5. Est-il vrai que les obus tirés ne sont ensuite pas évacués ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1./3. Le 19 octobre 2021, pendant un exercice de tir de l'école d'artillerie et d'exploration 31, une charge a été mise à feu sans qu'aucun projectile n'ait été placé dans le tube du canon au préalable. Les résidus de la charge propulsive, en majeure partie composés de tissu et de magnésium, sont tombés au sol quelques mètres devant la position de tir et ont entièrement brûlés. Ils ont alors embrasé le talus rocheux d'une route d'accès à la position de tir sur environ 30 m2, à l'extérieur du haut-marais proprement dit. La surface incendiée était couverte d'arbrisseaux et d'herbes sèches. Des militaires ont tout de suite éteint le feu à l'aide de plusieurs extincteurs à CO2 et d'un extincteur à poudre. Le lendemain, cette poudre a été éliminée correctement.</p><p>À la demande du centre de compétences Nature du DDPS, un bureau d'ingénierie en environnement a examiné l'étendue des dégâts. Il est arrivé à la conclusion qu'aucune valeur naturelle digne de protection n'avait été détériorée, ni sur la surface incendiée ni dans le haut-marais. Comme le site n'est pas pâturé, les arbrisseaux s'y sont fortement développés, entraînant un appauvrissement de la biodiversité et un risque accru d'incendie de surface.</p><p>2. En vertu de l'art. 24h de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN ; RS 451), le DDPS applique de manière autonome la législation relative à la protection de la nature et du paysage sur les places d'armes et de tir appartenant à la Confédération. Il collabore pour ce faire avec les services cantonaux et fédéraux spécialisés, qui sont notamment consultés sur les inventaires du patrimoine naturel et les mesures de protection dans le cadre du programme Nature, paysage et armée (NPA). Par exemple, une mesure du NPA définie pour la place de tir du Simplon consiste à réduire l'expansion des buissons afin de diminuer le risque de propagation des feux de broussailles.</p><p>4. La place de tir du Simplon est inscrite dans le plan sectoriel militaire et revêt une importance capitale pour l'instruction au tir de l'artillerie. En effet, il s'agit du seul site permettant de s'exercer au tir longue distance avec une grande hauteur de flèche. Les routes d'accès et les positions de tir de l'artillerie se trouvent à l'extérieur du haut-marais. Avant chaque exercice, les militaires sont sensibilisés au respect du haut-marais. L'armée profite de l'occasion pour instruire encore davantage les militaires sur les erreurs de manipulation et sur le comportement à adopter en cas de départ de feu.</p><p>5. Lors de l'incident du 19 octobre 2021, aucun projectile n'a été tiré. Les résidus de la charge propulsive qui sont tombés au sol étaient composés de restes de tissu et de magnésium et ont entièrement brûlés. L'armée ramasse régulièrement les résidus de munitions après les exercices de tir.</p>  Réponse du Conseil fédéral.