{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-08-02", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2010-0084_2010-08-02.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=163575&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=28&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "731a25e3b67d0d350ce86d12c230adaa"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2010.0084"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.08.2010 PE.2010.0084"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.X.________ c/Service de la population (SPOP) | Admission d'un recours interjet\u00e9 par un ressortissant angolais dont l'admission provisoire a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e en 2002, mais dont l'ex\u00e9cution du renvoi a \u00e9t\u00e9 suspendue. En effet, le recourant vit en Suisse depuis seize ans et est mari\u00e9 \u00e0 une compatriote qui r\u00e9side en Suisse depuis quinze ans et qui a \u00e9t\u00e9 mise au b\u00e9n\u00e9fice d'un permis de s\u00e9jour en application de l'art. 13 let. f aOLE en 2004 dont la validit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement prolong\u00e9e. Le couple a eu trois enfants aujourd'hui \u00e2g\u00e9s respectivement de quatorze, onze et deux ans, tous n\u00e9s en Suisse et titulaires d'une autorisation de s\u00e9jour. S'il est vrai que la famille \u00e9marge \u00e0 l'aide sociale, il sied de relever que le recourant se trouve \u00e0 l'heure actuelle d\u00e9pourvu de tout titre de s\u00e9jour suite \u00e0 la d\u00e9cision de l'ODR de lever son admission provisoire. Ainsi, sa femme seule doit pourvoir \u00e0 l'entretien d'une famille compos\u00e9e de cinq personnes. Par ailleurs, les condamnations p\u00e9nales dont le recourant a fait l'objet ne sont pas d'une gravit\u00e9 suffisante pour emp\u00eacher l'octroi d'une autorisation de s\u00e9jour. Par cons\u00e9quent, il convient de reconna\u00eetre, en application de l'art. 8 CEDH, l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant du recourant \u00e0 pouvoir s\u00e9journer et travailler en Suisse avec son \u00e9pouse et leurs trois enfants."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 03:55:05", "Checksum": "900030a769151bc33d87f75f0f857dcb"}