2002-2233 6153 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 02-752 / 102075 ISS Facility Services SA Topventil, 1023 Crissier nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse besoins spéciaux de consommation 12 A 07.10.2002–13.11.2004 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) – 02-740 / 101692 Imprimerie du Démocrate SA, 2800 Delémont impression et expédition du quotidien «Le Démocrate» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A 18.03.2002–19.03.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr) – 02-735 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier ligne de production principale IGV horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A 07.10.2002–11.10.2003 (Nouveau permis) – 02-739 / 100461 Perfect SA, 1163 Etoy rotatives – machines à imprimer – assemblage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A 08.07.2001–10.07.2004 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touch ée dans ses droits ou ses obligations par l ’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle d écision peut, dans les dix jours à compter de la pr ésente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, aupr ès du Secr étariat d ’Etat à l ’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).6154 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 02-542 / 108700 Consortium Mauvoisin Deneriaz Sion SA, 1950 Sion Avancement et revêtement de la galérie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 A 01.09.2001–31.08.2005 (Nouveau permis) – 02-590 / 100012 Nestlé Suisse SA, 1636 Broc préparation des lignes de fabrication de chocolat horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 A 12.08.2002–16.08.2003 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) – 02-532 / 101400 Similor SA, 1227 Carouge tournage, décolletage, montage, meulage, galvanoplastie, informatique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 A 11.02.2001–15.02.2003 (Renouvellement/modification) – 02-556 / 100629 André Gueissaz & Cie SA, Sainte-Croix injection plastique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 A 26.08.2002–27.08.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr) – 02-545 / 102120 Benjamin Petermann, 1357 Lignerolle écorçage de bois besoin urgent 4 A 01.07.2002–02.07.2005 (Renouvellement)6155 – 02-588 / 100012 Nestlé Suisse SA, 1636 Broc fabrication chocolat: grillage – séchage des masses – moulage – conches – approvisionnement matières – confiserie besoin urgent 280 A 12.08.2002–16.08.2003 (Modification) Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr) – 02-526 / 100046 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle secteur production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 A 08.07.2002–09.07.2005 (Modification) – 02-531 / 101991 Sulzer Textil SA, 2720 Tramelan atelier: ilots de fabrication CNC n o 1 à 6 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 27 A 01.09.2002–03.09.2005 (Modification) – 02-536 / 100300 Fixit SA, 1880 Bex fabrication de plâtre horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A 14.10.2002–15.10.2005 (Modification) – 02-537 / 101025 Préci-Coat SA, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de traitement de surface par déposition sous vide horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A 02.09.2002–03.09.2005 (Modification) – 02-553 / 100066 Alma SA, 1783 Cormagens fabrication de feuilles en matière plastique (extrusion) et granulation horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A 26.08.2002–27.08.2005 (Renouvellement/modification)6156 – 02-578 / 101465 Pancosma SA pour l’industrie des produits biochimiques, 1218 Le Grand-Saconnex production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5 A 02.09.2002–06.09.2003 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de nuit (Art. 19 et 17 LTr) – 02-571 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Réception, standardisation du lait – desserts, fromages frais et yoghourts horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A 01.09.2002–03.09.2002 (Modification) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) – Autorisation globale pour des apprentis dans l’hôtellerie, entier territoire Suisse cuisinier/-ière, assistant(e) en restauration et hôtellerie, sommelier/-ière, assistant(e) d’hôtel horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques touts les apprentis 01.10.2002 jusqu’à nouvel avis Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) – 02-583 / 100306 Saline de Bex SA, 1880 Bex évaporisation et épuration horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A 01.09.2002–03.09.2005 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 02-382 / 108536 USEGO SA, succursale de Bussigny, 1030 Bussigny-Lausanne préparation des produits frais – chargeurs nuit – informatique besoins spéciaux de consommation 13 A 26.05.2002–28.05.2005 (Nouveau permis)6157 – 02-557 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac yoghourts, upérisation, fromages frais, desserts et fabrication des mayonnaises et sauces à salades – expéditions horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 143 A 02.09.2002–03.09.2005 (Modification) – 02-558 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac préparation des expéditions horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A 01.09.2002–03.09.2005 (Modification) – 02-587 / 100012 Nestlé Suisse SA, 1636 Broc fabrication de chocolat sur sécheuses Zschokke – mouleuse Jensen – plieuses BIB – lignes Cavemil et Galak horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 21 A 14.08.2000–16.08.2003 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) – 02-533 / 101400 Similor SA, 1227 Carouge décolletage, galvanoplastie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 A 11.02.2001–15.02.2003 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l ’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces d écisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du D épartement fédéral de l ’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.6158 Toute personne ayant qualit é pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la dur ée du d élai de recours, les permis et leur justificatif, aupr ès du Secr éta- riat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50). 22 octobre 2002 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travailSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 42 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.10.2002 Date Data Seite 6153-6158 Page Pagina Ref. No 10 126 679 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.