<h2>SubmittedText<h2><p>La Suisse est l'un des plus grands centres internationaux du négoce des matières premières, si ce n'est le plus grand. Selon un rapport de l'ambassade suisse à Moscou, environ 80 % des matières premières russes sont négociées en Suisse. Les ONG et les journaux, quant à eux, n'avancent pas les mêmes chiffres.</p><p>Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Sur quelle base l'ambassade se fonde-t-elle pour avancer que 80 % des matières premières russes sont négociées en Suisse ?</p><p>2. Cette estimation est-elle correcte ?</p><p>3. Si non, quel est le pourcentage des matières premières russes négociées en Suisse ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1./2. Le chiffre de 80 % est une estimation approximative émise par le secteur en 2013. Il figure dans le rapport de base sur les matières premières du 27 mars 2013, qui avait été élaboré par la plateforme interdépartementale sur les matières premières. Les chiffres mentionnés dans le rapport de 2013 sont obsolètes.</p><p>3. Il n'existe pas de données officielles sur la part des matières premières négociées au niveau mondial qui passe par la Suisse. Le commerce de matières premières relève principalement du commerce de transit, c'est-à-dire que les marchandises négociées par des entreprises établies en Suisse ne franchissent pas la frontière suisse. C'est pourquoi le commerce suisse de matières premières n'apparaît pas dans les statistiques du commerce extérieur de la Suisse. Les données relatives au commerce de transit sont en partie collectées par la Banque nationale si elles sont nécessaires à l'établissement de la balance des paiements, à l'accomplissement des tâches qui lui incombent en vertu de la loi sur la Banque nationale ou à l'observation de l'évolution des marchés financiers. Cette collecte de données a donc une ampleur et un degré de précision limités. Elle ne permet pas non plus de tirer des conclusions sur la part que représente le commerce de transit suisse dans le commerce de transit mondial.</p><p>La Suisse est l'un des leaders mondiaux du négoce des matières premières. Elle est donc aussi un centre de négoce important pour les exportations russes de matières premières. Selon les données de la BNS sur le commerce de transit, les transactions russes représentent environ 10 % de tous les achats opérés par des transitaires en Suisse. Cette information ne permet pas pour autant de déterminer le pourcentage que représente le négoce russe de matières premières dans le commerce de transit suisse.</p><p>C'est pourquoi, le 29 juin 2022, le Conseil fédéral a chargé les départements compétents de procéder à une évaluation détaillée d'une collecte de données plus spécifique sur le commerce suisse de matières premières.</p>  Réponse du Conseil fédéral.