<h2>SubmittedText<h2><p>À l'époque des affaires Marc Rich, Aerospatiale ou autres, le Conseil fédéral, en procédant notamment à la confiscation de documents ou en faisant appel à des amicus curiae, avait combattu des ruptures d'accords ou des atteintes à notre souveraineté (motion 84.400, <a href="http://www.solami.com/abwehr.htm">www.solami.com/abwehr.htm</a>). Aujourd'hui, des représentants des autorités américaines (par ex. James Cole) ou des juges américains (par ex. Paul Diamond) se permettent à nouveau, l'air de rien, des atteintes déraisonnables et contraignantes.</p><p>Le Conseil fédéral serait-il prêt à prononcer des interdictions d'entrée sur le territoire pour des individus personae non gratae, afin de rappeler qu'il y a un droit et des usages en vigueur dans notre pays ?</p>