<h2>SubmittedText<h2><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Où en est-il dans sa planification du plan d'action 2024 en faveur de la biodiversité, quand on sait que l'élaboration du plan d'action 2017 a duré cinq années complètes ?</p><p>2. Il est important de mettre sur pied une nouvelle procédure réunissant les acteurs concernés afin d'élaborer des mesures qui permettront véritablement d'atteindre les objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse du Conseil fédéral. Quand ce dernier prévoit-il de lancer cette procédure ?</p><p>3. Pour établir le plan d'action 2024, utilisera-t-on comme base de travail le plan d'action " Biodiversité : le point de vue de la société civile " ? Dans l'affirmative, selon quelles modalités précises ? Dans la négative, pourquoi ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1-2) Le Conseil fédéral se fondera sur l'analyse des effets des mesures actuelles du plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse (PA SBS) pour décider de l'ouverture d'une deuxième phase en 2024. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV), compétent en la matière, lui soumettra les résultats de l'analyse à fin 2022. La prochaine phase du PA SBS est en préparation. Il est prévu d'inclure les parties prenantes.</p><p>3) Dans le document "Plan d'action Biodiversité : le point de vue de la société civile" (BirdLife Suisse, Pro Natura, WWF Suisse, 2017), les auteurs ont exploité, de leur propre initiative, des informations issues du processus participatif que l'OFEV avait lancé en 2012 à la suite de la décision du Conseil fédéral relative à la Stratégie Biodiversité Suisse. Ce document constitue ainsi une référence et une aide pour l'élaboration de la deuxième phase du PA SBS. Les mesures et les propositions de mise en oeuvre qui y sont décrites sont examinées dans le cadre del'élaboration de cette deuxième phase et sont intégrées au PA SBS sous une forme actualisée si nécessaire.</p>  Réponse du Conseil fédéral.