<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'ouvrir un registre national du cancer en créant les bases légales nécessaires.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé au sujet de la création d'un registre national du cancer (cf. réponse du Conseil fédéral à la motion Leutenegger Oberholzer 02.3309 et à la question Gysin Remo 03.1143).</p><p>Le 28 septembre 2007, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur d'élaborer un avant-projet de loi visant à renforcer la santé et la prévention des maladies. La création de bases légales permettant d'uniformiser le prélèvement et l'évaluation des données émanant des registres cantonaux des tumeurs doit notamment être examinée dans le cadre de ce projet. La mise sur pied, par la Confédération, d'un registre national du cancer, comme le demande l'auteur de la motion, ne saurait toutefois constituer l'objectif d'une réglementation légale. En effet, il s'agit plutôt d'assurer la qualité, l'harmonisation, la compilation et l'analyse des données relatives aux cancers relevées scientifiquement dans les cantons, afin qu'elles puissent servir de bases décisionnelles en matière de santé publique.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.