<h2>SubmittedText<h2><p>D’après les chiffres publiés début août par l’OFS, quelque 70 000 apprentis ont commencé leur formation en 2023. C’est moins qu’il y a douze ans, puisque leur nombre était alors de 78 500. Le nombre d’emplois en Suisse ayant sensiblement augmenté depuis 2011, la part des places d’apprentissage par rapport au nombre total d’emplois n’a donc cessé de diminuer. On a ainsi pu lire dans un article de CH Media publié le 2 août («Die unebene Bildungslandschaft») que le taux de places d’apprentissage était passé de 4,9 à 4,5 % durant cette période, alors que le taux idéal serait de 6 % (soit 6 apprentis pour 100 employés à plein temps).</p><p>Mais cet article nous apprend surtout que le taux de places d’apprentissage varie fortement d’un secteur à l’autre. Alors que la construction, la santé humaine et l’action sociale se hissent au-dessus de la moyenne, la distribution d’eau et l’assainissement, la restauration, les activités immobilières, les arts, spectacles et activités récréatives, les transports et l’entreposage, les activités financières et d’assurance ou encore l’information et la communication sont confrontés à des taux extrêmement bas qui n’atteignent pas même la barre des 3 %. Les trois derniers secteurs sont par ailleurs ceux qui ont connu la pénurie de main-d’oeuvre qualifiée la plus marquée en 2021 (cf. enquête suisse sur la population active, SECO/OFS).</p><p>&nbsp;</p><p>Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><ol><li>Quelles sont les possibilités qui s’offrent à la Confédération pour augmenter le taux de places d’apprentissage dans les branches où celui-ci est particulièrement faible ? Quels instruments le Conseil fédéral estime-t-il particulièrement appropriés à cet égard ?</li><li>Existe-t-il des exemples de mesures prises par la Confédération qui ont permis d’augmenter ce taux dans certains secteurs ? Si oui, le Conseil fédéral sait-il si l’effet de ces mesures a perduré après que la Confédération y a mis un terme ?</li><li>On constate aussi d’importants écarts entre les cantons, qui ne s’expliquent que partiellement par la structure de leur économie. Que fait la Confédération, en collaboration avec les services cantonaux compétents, pour promouvoir les apprentissages dans les cantons ayant une culture de la formation professionnelle moins développée que les autres ?</li><li>Pourrait-il être judicieux, lors des futurs relevés statistiques, de considérer le nombre de places d’apprentissage par grands bassins d’emploi ? Ce chiffre pourrait-il s’avérer encore plus révélateur que le nombre de places d’apprentissage par canton ?</li></ol><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:2pt; line-height:16pt; widows:0; orphans:0"><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">Le Conseil fédéral est conscient que la pénurie de professionnels représente un défi pour l’économie. Dans ce contexte, la formation professionnelle fournit une contribution impor-tante. Deux tiers des adolescents et des jeunes adultes continuent à entrer dans le monde du travail via une formation professionnelle. Le nombre de contrats d’apprentissage tient à plusieurs facteurs. L’intérêt des jeunes pour cette voie de formation joue un rôle, mais aussi la démographie. Étant donné que les cohortes de jeunes qui sortent de l’école obligatoire ont été moins nombreuses ces dernières années, le nombre total de contrats d’apprentissage s’en est ressenti.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:16pt; widows:0; orphans:0"><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">1 et 2. Le système suisse de formation professionnelle repose essentiellement sur la participation de l’économie sur une base volontaire. Les entreprises et les organisations du monde du travail (Ortra) ont tout intérêt à s’assurer d’une relève qualifiée. Cette approche ascendante dans la formation professionnelle a fait ses preuves. Ce n’est pas à l’État d’encourager une branche plutôt qu’une autre. Son rôle est au contraire de soutenir les initiatives privées en veillant à ce que les conditions cadres soient globalement favorables, par exemple en soutenant l’émergence de nouvelles professions dans des domaines marqués par une pénurie de professionnels, comme développeuse de business numérique CFC ou installateur solaire CFC. Le marketing en faveur des places d’apprentissage dans une branche donnée est toutefois du ressort des entreprises et des Ortra.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:2pt; line-height:16pt; widows:0; orphans:0"><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">Par ailleurs, la Confédération verse, sur la base de la loi fédérale sur la formation profession-nelle (LFPr ; RS 412.10), des subventions en faveur de prestations particulières d’intérêt pu-blic (art. 55 LFPr), dont notamment des contributions pour l’organisation de salons des métiers régionaux ou pour la semaine de la formation professionnelle, à laquelle participent quelque 30 radios locales. La Suisse a en outre acquis de l’expérience dans la manière de gérer une situation tendue sur le marché des places d’apprentissage. Pendant la pandémie de COVID-19, il s’est avéré que les instruments existants étaient efficaces et qu’ils pouvaient être activés ou développés rapidement en cas de besoin. La mise en place d’un programme de promotion a en effet permis de mettre à disposition un éventail d’instruments concrets pour soutenir des projets dans les cantons et les branches où le besoin se faisait sentir. Il a ainsi été possible, par exemple, d’intensifier le recrutement de la relève dans l’économie carnée. Tous les projets soutenus par la Confédération sont soumis à une évaluation dans les règles et font l’objet d’un rapport final à leur clôture.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:2pt; line-height:16pt; widows:0; orphans:0"><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">3. Le Conseil fédéral se réjouit que les cantons s’engagent pour des conditions cadres opti-males en faveur de la formation professionnelle. Dans le contexte des tâches d’exécution qui leur incombent, ils sont libres d’emprunter des voies novatrices et de développer de nouvelles solutions en collaboration avec les Ortra. Ces dernières années, plusieurs cantons ont ainsi lancé des programmes pour promouvoir la formation professionnelle : c’est le cas par exemple de Genève, Vaud, Saint-Gall et Zurich. Comme mentionné précédemment, la Con-fédération peut soutenir financièrement des projets en ce sens sur la base de la LFPr.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:16pt; widows:0; orphans:0"><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">4. L’Office fédéral de la statistique recense le nombre de contrats d’apprentissage notamment par canton d’implantation des entreprises, par champ professionnel et par profession. Le Conseil fédéral estime que ces données sont suffisantes, de sorte qu’un recensement selon les 16 grands bassins d’emploi ou les 101 bassins d’emploi n’apporterait aucun bénéfice supplémentaire.</span></p></div>