#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 16 septembre 1993, à 8 h. 15, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de- Ville, sous l'inculpation de procédure en révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 9 août 1993 Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Marc Gaist F36131 198Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de divison 1, siégeant le mercredi 8 septembre 1993, à 8 h. 30, à Meyrin, Maison-de-Commune, Salle du Conseil municipal, avenue de Vaudagne 13bis, sous l'inculpation de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 16 août 1993 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Luc Hafner F36131 199Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 8 septembre 1993, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation de révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 16 août 1993 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean-Marc Schwenter F36131 200Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1993 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.08.1993 Date Data Seite 198-200 Page Pagina Ref. No 10 107 490 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.