<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. J.C., né le 26 mars 1963, célibataire, ori-</p> <p class="MsoPlainText">ginaire de la Brévine / NE, et C.C., née le 27</p> <p class="MsoPlainText">décembre 1968, célibataire et originaire de la Brévine / NE également, se</p> <p class="MsoPlainText">sont mariés à Fleurier le 28 juillet 1989. Un enfant est issu de leur uni-</p> <p class="MsoPlainText">on, G., né le 12 décembre 1989.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 19 avril 1993, l'épouse a déposé une demande en divorce, qui</p> <p class="MsoPlainText">porte pour conclusions :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Prononcer le divorce des époux C.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Attribuer à C.C. la garde et l'exerci-</p> <p class="MsoPlainText"> ce de l'autorité parentale de G.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Fixer la pension due par J.C. pour G. à</p> <p class="MsoPlainText"> Fr. 400.- par mois, puis Fr. 450.-dès l'âge de 7 ans révolus</p> <p class="MsoPlainText"> et Fr. 500.- dès l'âge de 14 ans révolus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5. Dire que la pension ci-dessus s'entend allocations familia-</p> <p class="MsoPlainText"> les non comprises.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 6. Dire que la contribution ci-dessus est payable en mais de</p> <p class="MsoPlainText"> C.C., d'avance le 1er de chaque mois,</p> <p class="MsoPlainText"> qu'elle portera intérêts à 5 % dès chaque échéance mensuel-</p> <p class="MsoPlainText"> le, et qu'elle sera indexée au coût de la vie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 7. Dire que C.C. peut reprendre l'armoire</p> <p class="MsoPlainText"> de la chambre de G., ainsi que le bureau que son mari</p> <p class="MsoPlainText"> lui offert.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 8. Dire que, moyennant fidèle exécution de ce qui précède, le</p> <p class="MsoPlainText"> régime matrimonial des époux sera considéré comme liquidé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 10. Condamner le défendeur à supporter tous les frais et dé-</p> <p class="MsoPlainText"> pens".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Elle fait valoir en substance qu'après sa faillite prononcée en</p> <p class="MsoPlainText">1991, le défendeur n'a plus contribué aux charges du ménage, que le 11</p> <p class="MsoPlainText">mars 1991 il a menacé sa femme et l'enfant avec un fusil d'assaut, si bien</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle a immédiatement quitté le domicile conjugal et ne peut plus envi-</p> <p class="MsoPlainText">sager une reprise de la vie commune. Depuis lors, le défendeur s'est dé-</p> <p class="MsoPlainText">sintéressé de l'enfant, qu'il n'a pas cherché à voir et pour lequel il n'a</p> <p class="MsoPlainText">versé aucune contribution d'entretien, alors même que sa formation profes-</p> <p class="MsoPlainText">sionnelle lui permet certainement de réaliser un revenu suffisant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans une réponse informelle datée du 27 mai 1993, le mari, agis-</p> <p class="MsoPlainText">sant sans l'assistance d'un mandataire professionnel, réfute les griefs de</p> <p class="MsoPlainText">son épouse. Ainsi, selon lui, c'est à l'occasion d'une tentative de suici-</p> <p class="MsoPlainText">de qu'il a fait usage d'un fusil d'assaut, sans aucune intention de mena-</p> <p class="MsoPlainText">cer qui que ce soit. Il lu est tout de même arrivé de voir l'enfant depuis</p> <p class="MsoPlainText">la séparation des parents et il se dit prêt à verser les pensions deman-</p> <p class="MsoPlainText">dées pour l'entretien de l'enfant, à la condition qu'il puisse voir celui-</p> <p class="MsoPlainText">ci le week-end.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 18 novembre 1993, l'office cantonal des mineurs, qui en avait</p> <p class="MsoPlainText">été requis par le juge instructeur, a déposé un rapport portant sur le</p> <p class="MsoPlainText">droit de visite du père auprès de l'enfant. Faisant état d'une relative</p> <p class="MsoPlainText">fragilité de l'enfant, qui a besoin d'un entourage stable et paisible, et</p> <p class="MsoPlainText">du fait que le père n'a pas assumé seul la prise en charge de son fils</p> <p class="MsoPlainText">depuis la séparation puisqu'il voyait l'enfant lorsque sa mère le confiait</p> <p class="MsoPlainText">à ses grands-parents paternels, l'assistante sociale chargée de l'enquête</p> <p class="MsoPlainText">propose un droit de visite d'une journée, de 09.00 à 18.00 heures, alter-</p> <p class="MsoPlainText">nativement le samedi et le dimanche, toutes les deux fins de semaine, ain-</p> <p class="MsoPlainText">si que deux jours à Nouvel An, Pâques, Pentecôte, au Jeûne Fédéral et à</p> <p class="MsoPlainText">Noël et deux semaines durant les vacances de l'enfant, les grands-parents</p> <p class="MsoPlainText">paternels jouant le rôle d'intermédiaires entre les parents pour le passa-</p> <p class="MsoPlainText">ge de l'enfant (D.15).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A la suite de ce rapport, le père a écrit qu'il entendait condi-</p> <p class="MsoPlainText">tionner le paiement de la pension pour l'enfant à la possibilité de le</p> <p class="MsoPlainText">voir (D.16). De son côté, la mère a observé à l'intention du juge qu'après</p> <p class="MsoPlainText">l'enquête de l'office des mineurs, des essais de rencontres entre père et</p> <p class="MsoPlainText">enfant, alors que ce dernier était confié à ses grands-parents paternels,</p> <p class="MsoPlainText">avaient eu lieu, qui étaient autant d'échecs, si bien qu'il se justifiait</p> <p class="MsoPlainText">de refuser tout droit de visite au père, cela d'autant plus qu'elle-même</p> <p class="MsoPlainText">faisait désormais ménage commun avec un tiers qui s'entend très bien avec</p> <p class="MsoPlainText">l'enfant (D.20).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 28 avril 1994, le Tribunal matrimonial du district du Val-de-</p> <p class="MsoPlainText">Travers a rendu un jugement comportant le dispositif suivant :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Prononce le divorce des époux C..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Attribue à la mère l'autorité parentale sur G., né le 12</p> <p class="MsoPlainText"> décembre 1989.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Dit que M. C. pourra exercer sur l'enfant un droit</p> <p class="MsoPlainText"> de visite d'une demi-journée par mois, en fin de semaine,</p> <p class="MsoPlainText"> sous l'égide des parents de J.C.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Fixe à fr. 400.- par mois, payables d'avance, la contribu-</p> <p class="MsoPlainText"> tion due par M. J.C. à Mme C.C. pour l'entretien de G..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5. Dit que cette contribution passera à fr. 450.- dès que l'en-</p> <p class="MsoPlainText"> fant aura l'âge de 7 ans révolus et à fr. 500.- quand il</p> <p class="MsoPlainText"> aura 14 ans révolus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 6. Dit que les pensions ci-dessus s'entendent valeur avril 1994</p> <p class="MsoPlainText"> et seront adaptées automatiquement à l'indice des prix à la</p> <p class="MsoPlainText"> consommation au 1er janvier de chaque année (dès le 1er jan-</p> <p class="MsoPlainText"> vier 1995) sur la base de l'indice du mois de novembre pré-</p> <p class="MsoPlainText"> cédent.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 7. Rappelle que les pensions ci-dessus s'entendent sans alloca-</p> <p class="MsoPlainText"> tions familiales, qui doivent être ajoutées dans la mesure</p> <p class="MsoPlainText"> où J.C. les perçoit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 8. Ordonne la liquidation du régime matrimonial.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 9. Met les frais de la cause par deux cinquièmes à la charge de</p> <p class="MsoPlainText"> l'épouse et trois cinquièmes à la charge du mari, et les</p> <p class="MsoPlainText"> arrête comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Conciliation fr. 69.--</p> <p class="MsoPlainText"> Emolument fr. 600.--</p> <p class="MsoPlainText"> Débours forfaitaires fr. 90.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Total fr. 759.--</p> <p class="MsoPlainText"> =============</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 10. Compense les dépens".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'agissant du droit de visite du père, les premiers juges ont</p> <p class="MsoPlainText">considéré que l'enfant, prématuré à la naissance, était encore bien fra-</p> <p class="MsoPlainText">gile et qu'il n'avait pratiquement pas vu son père depuis assez longtemps,</p> <p class="MsoPlainText">en sorte qu'un droit de visite classique serait assurément trop étendu</p> <p class="MsoPlainText">actuellement. En revanche, il n'était pas établi que tout contact entre</p> <p class="MsoPlainText">G. et son père serait préjudiciable à l'enfant, raisons pour lesquel-</p> <p class="MsoPlainText">les un droit de visite limité s'imposait. Pour s'écarter d'un partage par</p> <p class="MsoPlainText">moitié des frais et dépens de l'instance, les premiers juges ont estimé</p> <p class="MsoPlainText">qu'en manquant d'énergie pour voir son fils, le père défendeur avait légè-</p> <p class="MsoPlainText">rement contribué à une complication de la procédure.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le 24 mai 1994, J.C., désormais assisté</p> <p class="MsoPlainText">d'un avocat, a appelé de ce jugement, en prenant les conclusions suivan-</p> <p class="MsoPlainText">tes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Déclarer le présent appel recevable et bien-fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Modifier le chiffre 3 et le chiffre 9 du jugement de divorce</p> <p class="MsoPlainText"> du Tribunal matrimonial du district du Val-de-Travers du 28</p> <p class="MsoPlainText"> avril 1994 et en conséquence,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Dire qu'à défaut d'autre entente entre les parents, J.C.</p> <p class="MsoPlainText"> pourra exercer sur l'enfant G. un</p> <p class="MsoPlainText"> droit de visite d'une journée - de 9.00 heure à 18.00 heures</p> <p class="MsoPlainText"> - toute les deux fins de semaine, alternativement le samedi</p> <p class="MsoPlainText"> et le dimanche, de deux jours à Pâques, l'Ascension, Pente-</p> <p class="MsoPlainText"> côte, la Jeûne Fédéral, Noël et Nouvel An, alternativement</p> <p class="MsoPlainText"> avec la détentrice de l'autorité parentale et de deux semai-</p> <p class="MsoPlainText"> nes durant les vacances d'été.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Répartir par moitié les frais de première instance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5. Condamner l'intimée aux frais d'appel et à des dépens".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Estimant qu'elle est le résultat d'une appréciation arbitraire</p> <p class="MsoPlainText">des faits et des preuves qui conduit à une fausse application du droit, il</p> <p class="MsoPlainText">conteste énergiquement la limitation de son droit de visite. En bref, il</p> <p class="MsoPlainText">reproche aux premiers juges d'avoir faussement interprété le rapport de</p> <p class="MsoPlainText">l'office cantonal des mineurs et de s'être écarté sans raison de ses con-</p> <p class="MsoPlainText">clusions, alors que ce n'est que dans ses observations consécutives audit</p> <p class="MsoPlainText">rapport que la mère a prétendu pour la première fois refuser tout droit de</p> <p class="MsoPlainText">visite au père au motif, justement réfuté par les premiers juges, que le</p> <p class="MsoPlainText">père se désintéresserait totalement de l'enfant. La décision attaquée est</p> <p class="MsoPlainText">ainsi manifestement contraire aux intérêts de l'enfant. Elle n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">davantage justifiée lorsqu'elle soumet l'exercice du droit de visite du</p> <p class="MsoPlainText">père à "l'égide" des grands-parents paternels. Enfin, l'appelant conteste</p> <p class="MsoPlainText">avoir en quoi que ce soit ralenti ou compliqué la procédure.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans sa réponse au recours, l'intimée, qui conclut sous suite de</p> <p class="MsoPlainText">frais et dépens pour les deux instances au rejet de l'appel et à la con-</p> <p class="MsoPlainText">firmation du jugement attaqué, estime que les premiers juges ont correcte-</p> <p class="MsoPlainText">ment apprécié la situation, quand bien même l'enquête de l'office cantonal</p> <p class="MsoPlainText">des mineurs a été très rapide et "n'est pas un modèle du genre".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Avec l'accord des parties, l'instruction a été complétée, en</p> <p class="MsoPlainText">procédure d'appel, par une enquête complémentaire de l'office cantonal des</p> <p class="MsoPlainText">mineurs, dans la perspective que celle-ci pourrait également permettre la</p> <p class="MsoPlainText">mise en place de modalités utiles pour l'exercice à terme du droit de vi-</p> <p class="MsoPlainText">site du père (D.37). Le rapport d'enquête complémentaire a été déposé le</p> <p class="MsoPlainText">29 mars 1995 (D.40).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.400 CPC), contre</p> <p class="MsoPlainText">un jugement rendu par un tribunal de district dans l'une des causes énumé-</p> <p class="MsoPlainText">rées à l'article 10 OJN, l'appel est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Les jugements susceptibles d'appel ne sont pas divisibles et</p> <p class="MsoPlainText">l'appel a toujours pour effet de soumettre à la révision de la Cour civile</p> <p class="MsoPlainText">le jugement de première instance dans son entier. La Cour reste toutefois</p> <p class="MsoPlainText">liée par les conclusions prises en appel, à moins que l'ordre public ne</p> <p class="MsoPlainText">soit intéressé (art.400 CPC). Si, en l'espèce, le principe du divorce</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas remis en cause par les parties en procédure d'appel, leur seule</p> <p class="MsoPlainText">volonté commune de divorcer n'est pas pour autant suffisante. La loi exige</p> <p class="MsoPlainText">que le juge vérifie que l'union conjugale est objectivement rompue et que</p> <p class="MsoPlainText">l'une des causes légales de divorce est effectivement réalisée</p> <p class="MsoPlainText">(Deschenaux/Tercier, Le mariage et le divorce, no.460; Bühler/Spühler,</p> <p class="MsoPlainText">n.73, ad art.158 CC).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le jugement entrepris ne dit mot sur les motifs qui ont conduit</p> <p class="MsoPlainText">les premiers juges à conclure au caractère irrémédiable de la désunion,</p> <p class="MsoPlainText">pas plus qu'il ne mentionne la cause de divorce qu'ils ont retenue. Envi-</p> <p class="MsoPlainText">sagée comme une procédure devant être amiable, la cause n'a pas fait l'ob-</p> <p class="MsoPlainText">jet d'une instruction très détaillée. Des quelques éléments du dossier, il</p> <p class="MsoPlainText">est tout de même possible de retenir que les parties vivent séparées de-</p> <p class="MsoPlainText">puis le mois de mars 1991, qu'elles ont l'une et l'autre perdu la volonté</p> <p class="MsoPlainText">de vivre ensemble, l'épouse avouant aujourd'hui faire ménage commun avec</p> <p class="MsoPlainText">un tiers. Dans la mesure où le dossier ne dit rien de l'éventuel caractère</p> <p class="MsoPlainText">causal pour la désunion de cette liaison, le prononcé du divorce peut en</p> <p class="MsoPlainText">conséquence être confirmé, en application de l'article 142 al.1 CC.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Compte tenu de l'âge de l'enfant et de l'absence au dossier</p> <p class="MsoPlainText">de tout indice qui permettrait de douter du bien fondé de la solution a-</p> <p class="MsoPlainText">doptée, que les deux parents acceptent d'ailleurs, l'attribution à la mère</p> <p class="MsoPlainText">de l'autorité parentale sur l'enfant peut elle aussi être approuvée, de</p> <p class="MsoPlainText">même que le montant des pensions pour l'entretien de l'enfant mises à la</p> <p class="MsoPlainText">charge du père, qui paraissent proportionnées au besoin de l'enfant et aux</p> <p class="MsoPlainText">capacités du père.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le parent d'un enfant mineur qui n'est pas placé sous son auto-</p> <p class="MsoPlainText">rité parentale ni sous sa garde a le droit d'entretenir avec lui les rela-</p> <p class="MsoPlainText">tions personnelles commandées par les circonstances (art.273 CC), lesquel-</p> <p class="MsoPlainText">les prennent usuellement la forme d'un droit de visite. En cas de divorce,</p> <p class="MsoPlainText">il incombe au juge du divorce de régler le droit de visite du parent non</p> <p class="MsoPlainText">attributaire de la garde de l'enfant (art.156 CC). Si les relations per-</p> <p class="MsoPlainText">sonnelles compromettent le développement de l'enfant ou s'il existe de</p> <p class="MsoPlainText">justes motifs, tel le fait de ne pas s'être soucié sérieusement de l'en-</p> <p class="MsoPlainText">fant, le juge peut refuser au parent concerné le droit d'entretenir ces</p> <p class="MsoPlainText">relations (art.274 CC). Il peut également prendre des mesures de protec-</p> <p class="MsoPlainText">tion de l'enfant et charger l'autorité tutélaire compétente de leur exécu-</p> <p class="MsoPlainText">tion (art.307 ss, 315a CC). S'il ordonne la désignation d'un curateur pour</p> <p class="MsoPlainText">surveiller les relations personnelles (art.308 al.2 CC), mesure indiquée</p> <p class="MsoPlainText">lorsque l'exercice du droit de visite a posé des problèmes pendant la pro-</p> <p class="MsoPlainText">cédure de divorce déjà, il doit décrire avec précision sa mission. Celle-</p> <p class="MsoPlainText">ci ne peut toutefois aller jusqu'à modifier la réglementation du droit de</p> <p class="MsoPlainText">visite à la place du juge (ATF 118 II 241, JT 1995 I 98, ATF 100 II 4, JT</p> <p class="MsoPlainText">1975 I 160). A la différence de celle qu'il peut prendre en mesures provi-</p> <p class="MsoPlainText">soires (art.145 CC), la réglementation que le juge arrête lorsqu'il pro-</p> <p class="MsoPlainText">nonce le divorce revêt un caractère relativement définitif et durable,</p> <p class="MsoPlainText">étant entendu que les besoins d'un jeune enfant ne sont à cet égard pas</p> <p class="MsoPlainText">les mêmes que ceux d'un adolescent et que le droit de visite évoluera de</p> <p class="MsoPlainText">ce fait au fil du temps (ATF 120 II 229, 119 II 201).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) G. est aujourd'hui âgé de 5 1/2 ans. Ancien</p> <p class="MsoPlainText">prématuré, il conserve une certaine fragilité tout en présentant une évo-</p> <p class="MsoPlainText">lution favorable, selon le médecin qui le suit. Certains déficits au ni-</p> <p class="MsoPlainText">veau du langage peuvent s'expliquer par l'instabilité de son entourage,</p> <p class="MsoPlainText">d'où l'importance d'un environnement harmonieux pour son développement</p> <p class="MsoPlainText">(D.19). Il s'est montré content des quelques contacts qu'il a pu avoir</p> <p class="MsoPlainText">avec son père depuis la séparation (D.15, 38) et désire le voir (D.40).</p> <p class="MsoPlainText">Aucun élément du dossier ne permet de conclure que des relations person-</p> <p class="MsoPlainText">nelles entre G. et son père compromettraient le développement de l'en-</p> <p class="MsoPlainText">fant. Par ailleurs, il est évident que la mère ne souhaite pas ces rela-</p> <p class="MsoPlainText">tions et ne les favorise pas (D.38, 40), ce qui peut expliquer l'apparente</p> <p class="MsoPlainText">passivité du père, mais ne permet pas de conclure qu'il ne se soucierait</p> <p class="MsoPlainText">pas sérieusement de son fils. Le principe d'un droit de visite, qui reste</p> <p class="MsoPlainText">la règle même en cas de difficultés quant à son exercice (ATF 118 préci-</p> <p class="MsoPlainText">té), doit donc être reconnu au père.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) S'agissant de son étendue, il convient de prendre en compte</p> <p class="MsoPlainText">le jeune âge de l'enfant, les quelques difficultés qui lui sont propres,</p> <p class="MsoPlainText">de même que le fait qu'à ce jour, le père ne s'en est pas personnellement</p> <p class="MsoPlainText">occupé durant plusieurs jours. On peut regretter, à cet égard, que l'in-</p> <p class="MsoPlainText">tervention de l'office cantonal des mineurs depuis pratiquement deux ans</p> <p class="MsoPlainText">(D.10) n'ait pas permis de mettre à profit la souplesse qui prévaut en</p> <p class="MsoPlainText">mesures provisoires pour concrétiser un véritable droit de visite du père.</p> <p class="MsoPlainText">Cependant, cette période n'a pas non plus révélé de contre-indication à</p> <p class="MsoPlainText">des relations s'étendant sur un jour, comme les préconisent les personnes</p> <p class="MsoPlainText">qui ont été chargées des enquêtes. En particulier, on ne peut rien conclu-</p> <p class="MsoPlainText">re de l'inappétence présentée par G. lorsqu'il est exposé à une situa-</p> <p class="MsoPlainText">tion de stress (D.47), dès l'instant que les causes à l'origine du stress</p> <p class="MsoPlainText">ne sont pas connues et que cette inappétence ne constitue quoi qu'il en</p> <p class="MsoPlainText">soit pas une menace pour sa santé. Les enquêtes sociales ne permettent pas</p> <p class="MsoPlainText">davantage de fonder des restrictions au droit de visite du père aussi im-</p> <p class="MsoPlainText">portantes que celles retenues par les premiers juges. En conséquence, il y</p> <p class="MsoPlainText">a lieu de suivre les propositions contenues dans les rapports de l'office</p> <p class="MsoPlainText">cantonal des mineurs et de fixer le droit de visite du père, à défaut</p> <p class="MsoPlainText">d'autre entente entre les parents, à un jour toutes les deux fins de se-</p> <p class="MsoPlainText">maine, alternativement le samedi et le dimanche, ainsi que deux jours al-</p> <p class="MsoPlainText">ternativement avec la mère durant cinq longs week-ends. S'agissant d'un</p> <p class="MsoPlainText">droit de vacances et en raison des contacts jusqu'ici limités entre père</p> <p class="MsoPlainText">et fils, celui-ci ne pourra s'exercer à raison d'une semaine pour la pre-</p> <p class="MsoPlainText">mière fois qu'au cours de l'année 1996, soit après que le père aura pu</p> <p class="MsoPlainText">démontrer durant quelques mois son aptitude à prendre en charge l'enfant.</p> <p class="MsoPlainText">Lorsque l'enfant aura atteint l'âge de 10 ans révolus, ce droit pourra</p> <p class="MsoPlainText">passer à deux semaines au minimum.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Le manque d'expérience du père dans l'exercice d'un droit de</p> <p class="MsoPlainText">visite et le peu d'empressement de la mère à favoriser celui-ci créent à</p> <p class="MsoPlainText">l'évidence des tensions et des conflits entre les parents, qui exigent la</p> <p class="MsoPlainText">présence d'un intermédiaire. Ce rôle ne peut être confié, comme l'avaient</p> <p class="MsoPlainText">cru les premiers juges, aux grands-parents paternels, en raison du conflit</p> <p class="MsoPlainText">qui oppose le père et le grand-père de l'enfant et qui place la grand-mère</p> <p class="MsoPlainText">dans une situation particulièrement inconfortable. Il convient en consé-</p> <p class="MsoPlainText">quence d'instituer une mesure de curatelle, au sens de l'article 308 al.2</p> <p class="MsoPlainText">CC. La tâche du curateur, qu'il appartiendra à l'autorité tutélaire compé-</p> <p class="MsoPlainText">tente de désigner (art.315a CC), consistera à surveiller le bon déroule-</p> <p class="MsoPlainText">ment des relations personnelles entre père et fils, en mettant en particu-</p> <p class="MsoPlainText">lier sur pied un calendrier et en veillant au respect des dates et horai-</p> <p class="MsoPlainText">res convenus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Avec l'appelant, on ne voit pas en quoi son attitude aurait con-</p> <p class="MsoPlainText">tribué, serait-ce légèrement, à compliquer la procédure de première ins-</p> <p class="MsoPlainText">tance. A supposer qu'un manque d'énergie pour voir son fils puisse être un</p> <p class="MsoPlainText">critère d'appréciation, ce qui paraît pour le moins douteux, il serait</p> <p class="MsoPlainText">sans aucun doute contrebalancé par le manque d'empressement de la mère à</p> <p class="MsoPlainText">encourager des contacts entre père et fils. Dès lors et dans l'esprit de</p> <p class="MsoPlainText">la procédure relativement amiable que les premiers juges ont envisagée,</p> <p class="MsoPlainText">qui les a d'ailleurs conduit à compenser les dépens, il se justifie de</p> <p class="MsoPlainText">partager également les frais de première instance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En deuxième instance, l'intimée, qui succombe presque intégrale-</p> <p class="MsoPlainText">ment, supportera les frais et dépens de la procédure, sous réserve des</p> <p class="MsoPlainText">dispositions sur l'assistance judiciaire. Il paraît équitable, au vu de</p> <p class="MsoPlainText">l'ampleur et des difficultés limitées de la cause, de fixer l'indemnité</p> <p class="MsoPlainText">globale d'avocat d'office du mandataire de l'appelant, correspondant en</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce au montant des dépens, à 1'800 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Déclare l'appel bien fondé et en conséquence,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Modifie les chiffres 3 et 9 du dispositif du jugement attaqué qui de-</p> <p class="MsoPlainText"> viennent :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Dit qu'à défaut d'autre entente entre les parents, le droit de visi-</p> <p class="MsoPlainText"> te du père s'exercera un jour, de 09.00 à 18.00 heures, toutes les</p> <p class="MsoPlainText"> deux fins de semaines, alternativement le samedi et le dimanche;</p> <p class="MsoPlainText"> deux jours alternativement avec la mère au Jeûne Fédéral, à Noël,</p> <p class="MsoPlainText"> Nouvel An, Pâques et Pentecôte; une semaine durant les vacances sco-</p> <p class="MsoPlainText"> laires jusqu'aux 10 ans révolus de l'enfant, pour la première fois</p> <p class="MsoPlainText"> au cours de l'année 1996, puis deux semaines à compter des 10 ans</p> <p class="MsoPlainText"> révolus de l'enfant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Partage par moitié entre les parties les frais de première instance,</p> <p class="MsoPlainText"> arrêtés à 759 francs et avancés par la demanderesse et intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. En application de l'article 308 al.2 CC, instaure au sens des considé-</p> <p class="MsoPlainText"> rants une mesure de curatelle sur l'enfant G. et</p> <p class="MsoPlainText"> charge l'autorité tutélaire compétente de sa mise en oeuvre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Confirme pour le surplus le jugement attaqué.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Met à la charge de l'intimée les frais de la procédure d'appel avancés</p> <p class="MsoPlainText"> par 880 francs par l'Etat pour le compte de l'appelant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Condamne l'intimée à verser à l'appelant une indemnité de dépens de</p> <p class="MsoPlainText"> 1'800 francs, payable en mains de l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. Alloue à Me X. une indemnité de 1'800 francs pour</p> <p class="MsoPlainText"> son activité d'avocate d'office de l'appelant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 3 juillet 1995</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>