{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2000-09-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-9803-1998_2000-09-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862879?doc=", "Checksum": "05ed949e49060ec860c8b33ff51fc7d0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/9803/1998"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 04.09.2000 C/9803/1998"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION IMMEDIATE; COMMUNICATION; PRINCIPE DE L'IMMEDIATETE; FIDELITE; | T., directeur g\u00e9n\u00e9ral, n'a pas respect\u00e9 son devoir d'information vis-\u00e0-vis des administrateurs de E. en les tenant dans l'ignorance de pertes importantes (de presque fr. 9'000'000.-), ce qui les a conduits \u00e0 analyser une situation comptable totalement d\u00e9pass\u00e9e, fond\u00e9e sur un b\u00e9n\u00e9fice esp\u00e9r\u00e9 de l'ordre de fr. 3'500'000.-. T. n'ayant pas respect\u00e9 son devoir d'information sur un sujet essentiel qui mettait en cause l'existence de la personne morale, la CAPH a retenu qu'il avait viol\u00e9 gravement son devoir de fid\u00e9lit\u00e9, ce qui justifiait son licenciement avec effet imm\u00e9diat.Au surplus, la CAPH a consid\u00e9r\u00e9 que l'on ne saurait reprocher \u00e0 E. d'avoir attendu le r\u00e9sultat d'une expertise confi\u00e9e \u00e0 une fiduciaire et laiss\u00e9 T. s'exprimer \u00e0 ce sujet, avant de lui signifier son cong\u00e9 avec effet imm\u00e9diat. En effet, s'agissant de probl\u00e8mes complexes mettant en cause un organe dirigeant au plus haut degr\u00e9, qui devait se voir offrir l'occasion de pr\u00e9senter ses justifications, il n'appara\u00eet pas que le licenciement a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 tardivement, en \u00e9tant envoy\u00e9 par pli recommand\u00e9 trois jours apr\u00e8s la r\u00e9union du conseil. | CO.337; CO.321a;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:28:42", "Checksum": "0b7586e5988227a1158121102ce1aba6"}