<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Dimanche 24 mars 1996 à 2 h 30, une patrouille de la police can-</p> <p class="MsoPlainText">tonale neuchâteloise a intercepté à Fleurier P., domicilié à</p> <p class="MsoPlainText">La Cluse-et-Mijoux / Doubs / France, lequel circulait au volant de sa voi-</p> <p class="MsoPlainText">ture et paraissait pris de boisson. P. a été soumis au con-</p> <p class="MsoPlainText">trôle d'usage, notamment à une prise de sang, qui a révélé un taux</p> <p class="MsoPlainText">d'alcoolémie moyen de 1,80 g/kg.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Renvoyé devant le Tribunal de police du district du Val-de-</p> <p class="MsoPlainText">Travers pour ivresse au volant au sens des articles 31/2, 91/1 LCR, 2/1-2</p> <p class="MsoPlainText">OCR, P. a été condamné de ce chef à une peine de 20 jours</p> <p class="MsoPlainText">d'emprisonnement sans sursis ainsi qu'aux frais judiciaires arrêtés à 630</p> <p class="MsoPlainText">francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Pour fixer la peine, le tribunal a tenu compte du taux</p> <p class="MsoPlainText">d'alcoolémie assez élevé présenté par le prévenu, de deux antécédents en</p> <p class="MsoPlainText">matière d'ivresse au volant, du fait que le prévenu était conscient que</p> <p class="MsoPlainText">son taux dépassait les limites légales lorsqu'il s'est mis en route, du</p> <p class="MsoPlainText">fait que la course ne présentait aucun caractère de nécessité, mais qu'à</p> <p class="MsoPlainText">la décharge du prévenu, ce dernier n'avait commis aucun accident ni de</p> <p class="MsoPlainText">violation supplémentaire du code de la route. S'agissant du sursis, le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge en a refusé l'octroi au condamné, motif pris que ce dernier</p> <p class="MsoPlainText">avait consommé des boissons alcooliques exagérément en sachant qu'il</p> <p class="MsoPlainText">devrait reprendre le volant, qu'il ne pouvait invoquer des circonstances</p> <p class="MsoPlainText">imprévues et contraignantes, ni même un état qui ne lui aurait pas permis</p> <p class="MsoPlainText">d'apprécier la portée de ses actes lorsqu'il s'y est décidé, du fait que</p> <p class="MsoPlainText">le prévenu se rendait parfaitement compte qu'il avait dépassé le taux</p> <p class="MsoPlainText">d'alcoolémie prévu par la loi lorsqu'il a repris le volant; le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge a retenu en outre que P. avait déjà été condamné à deux</p> <p class="MsoPlainText">reprises pour conduite en état d'ébriété, mais que ces deux condamnations</p> <p class="MsoPlainText">et les mesures de surveillance dont elles étaient assorties par les auto-</p> <p class="MsoPlainText">rités françaises, ne l'avaient tout de même pas empêché de récidiver. Le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge en a dès lors déduit que sur le plan subjectif, le sursis</p> <p class="MsoPlainText">n'était pas possible.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. P. se pourvoit en cassation contre le jugement ren-</p> <p class="MsoPlainText">du le 5 juin 1996 par le Tribunal de police du district du Val-de-Travers.</p> <p class="MsoPlainText">Il soutient en bref que ce jugement est entaché d'arbitraire et de viola-</p> <p class="MsoPlainText">tion de l'article 63 CP, dans la mesure où la peine n'a pas été fixée</p> <p class="MsoPlainText">compte tenu aussi du fait que le jour de l'infraction, il avait rendu vi-</p> <p class="MsoPlainText">site à son père - aujourd'hui décédé - lequel se trouvait au plus mal, ce</p> <p class="MsoPlainText">qui l'avait conduit à se rendre dans différents établissements publics</p> <p class="MsoPlainText">pour se changer les idées et y rencontrer des amis. Le jugement est éga-</p> <p class="MsoPlainText">lement arbitraire, selon le recourant, dans la mesure où il n'a pas été</p> <p class="MsoPlainText">tenu compte du fait que depuis sa dernière condamnation pour ivresse au</p> <p class="MsoPlainText">volant en 1991, il s'est conduit de manière exemplaire, les événements qui</p> <p class="MsoPlainText">se sont produits dans la nuit du 23 au 24 mars 1996 constituant dès lors</p> <p class="MsoPlainText">un écart exceptionnel lié à la situation particulière du moment (maladie</p> <p class="MsoPlainText">du père). S'agissant du refus du sursis, le recourant souligne qu'il a eu</p> <p class="MsoPlainText">une conduite irréprochable depuis sa condamnation de 1991. Il reproche au</p> <p class="MsoPlainText">premier juge, ici aussi, de n'avoir nullement tenu compte des circons-</p> <p class="MsoPlainText">tances particulières dans lesquelles il a récidivé. Il y voit un abus, par</p> <p class="MsoPlainText">le premier juge, de son pouvoir d'appréciation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant conclut dès lors à la cassation du jugement attaqué</p> <p class="MsoPlainText">et au renvoi de la cause.</p> <p class="MsoPlainText">D. Le président suppléant du Tribunal de police du district du</p> <p class="MsoPlainText">Val-de-Travers ne formule pas d'observations. Le Ministère public conclut</p> <p class="MsoPlainText">au rejet du recours, sans formuler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A l'appui de son pourvoi, le recourant a joint une analyse du</p> <p class="MsoPlainText">Laboratoire X. de Pontarlier, sur la base de laquelle il</p> <p class="MsoPlainText">entend démontrer qu'il s'est soumis régulièrement à des contrôles en vue</p> <p class="MsoPlainText">de dépister toute éventuelle consommation d'alcool, sans que jamais aucun</p> <p class="MsoPlainText">test n'ait donné de résultat positif (pourvoi, p.5 C.3). Le recourant ne</p> <p class="MsoPlainText">pouvant, selon la jurisprudence, joindre des pièces à son pourvoi, ce do-</p> <p class="MsoPlainText">cument doit être écarté (RJN 4 II 139).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant,</p> <p class="MsoPlainText">en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation person-</p> <p class="MsoPlainText">nelle de celui-ci (art.63 CP). Le premier juge jouit en matière de fixa-</p> <p class="MsoPlainText">tion de la peine d'un large pouvoir d'appréciation. La Cour de cassation</p> <p class="MsoPlainText">pénale, comme le Tribunal fédéral, n'intervient que s'il a outrepassé son</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir en prononçant un jugement manifestement insoutenable parce qu'ar-</p> <p class="MsoPlainText">bitrairement sévère ou clément, aboutissant à un résultat gravement cho-</p> <p class="MsoPlainText">quant, inexplicable, en contradiction avec les motifs ou fondé sur des</p> <p class="MsoPlainText">critères dénués de pertinence. La Cour doit également annuler un jugement</p> <p class="MsoPlainText">lorsqu'elle n'est pas en mesure de déterminer si tous les éléments qui</p> <p class="MsoPlainText">doivent être pris en considération ont été correctement évalués,</p> <p class="MsoPlainText">c'est-à-dire si la motivation est insuffisante pour permettre de contrôler</p> <p class="MsoPlainText">le respect de l'article 63 CP (RJN 1995, p.102 et jurisprudence citée).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le jugement entrepris est amplement motivé au</p> <p class="MsoPlainText">regard des exigences jurisprudentielles prérappelées. On se référera sur</p> <p class="MsoPlainText">ce point au considérant II du jugement, dans lequel le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">expressément énuméré les différentes circonstances prises en compte pour</p> <p class="MsoPlainText">la fixation de la peine.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant se prévaut d'un abus du pouvoir d'appréciation du</p> <p class="MsoPlainText">premier juge, dans la mesure où ce dernier n'a pas tenu compte des cir-</p> <p class="MsoPlainText">constances particulières dans lesquelles il aurait bu de l'alcool et pris</p> <p class="MsoPlainText">le volant en l'espèce. Sur ce point également, son pourvoi est manifeste-</p> <p class="MsoPlainText">ment mal fondé, et confine à la témérité. Il résulte en effet du jugement</p> <p class="MsoPlainText">entrepris que le 23 mars 1996, le recourant a rendu visite à son père à</p> <p class="MsoPlainText">l'Hôpital Y., que son père se trouvait au plus mal, que pour se</p> <p class="MsoPlainText">changer les idées, P. est venu ensuite en Suisse afin d'y</p> <p class="MsoPlainText">rencontrer des amis, qu'il a fait la fête avec eux dans un établissement</p> <p class="MsoPlainText">public de Fleurier, qu'il a réalisé que son taux d'alcoolémie dépassait la</p> <p class="MsoPlainText">limite légale, mais a néanmoins pris le volant, désireux qu'il était de</p> <p class="MsoPlainText">ramener deux personnes qui l'accompagnaient. Le premier juge n'a pas vu</p> <p class="MsoPlainText">dans cette attitude une sorte de "circonstance atténuante" dont il aurait</p> <p class="MsoPlainText">fallu le cas échéant tenir compte au niveau de la fixation de la peine. Y</p> <p class="MsoPlainText">voir une appréciation arbitraire des faits confine à la témérité. Que l'on</p> <p class="MsoPlainText">sache en effet, le fait de trouver un proche au plus mal à l'hôpital ne</p> <p class="MsoPlainText">justifie quiconque à prendre le volant pour aller faire la fête avec des</p> <p class="MsoPlainText">amis et à mettre en danger la sécurité publique.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Pour que le sursis puisse être accordé, il faut notamment,</p> <p class="MsoPlainText">selon l'article 41 ch.1 CP, que le caractère et les antécédents du condam-</p> <p class="MsoPlainText">né fassent prévoir que cette mesure le détournera de commettre à l'avenir</p> <p class="MsoPlainText">de nouvelles infractions. Savoir si dans un cas donné une telle prévision</p> <p class="MsoPlainText">se justifie relève au premier chef de l'appréciation du juge. Aussi la</p> <p class="MsoPlainText">Cour de céans, à l'instar de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédé-</p> <p class="MsoPlainText">ral (ATF 100 IV 194, 101 IV 329, 104 IV 225, 105 IV 292-293, 108 IV 10)</p> <p class="MsoPlainText">n'intervient-elle que si le pronostic de la juridiction inférieure repose</p> <p class="MsoPlainText">sur un raisonnement manifestement insoutenable; lorsque le sursis a été</p> <p class="MsoPlainText">refusé, la Cour n'a pas à dire s'il aurait pu être accordé, mais unique-</p> <p class="MsoPlainText">ment si, en le refusant, le premier juge a excédé les limites de son pou-</p> <p class="MsoPlainText">voir d'appréciation (RJN 1 II 28, 7 II 64).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le sursis ne peut être accordé au conducteur pris de boisson</p> <p class="MsoPlainText">qu'avec la plus grande réserve (ATF 98 IV 160, 100 IV 9-10, 105 IV 292;</p> <p class="MsoPlainText">RJN 7 II 64). Une faible quantité d'alcool diminue déjà l'aptitude à con-</p> <p class="MsoPlainText">duire, et celui qui n'en tient pas compte et qui, malgré les avertisse-</p> <p class="MsoPlainText">ments publiés de toutes parts, s'enivre en sachant qu'il devra reprendre</p> <p class="MsoPlainText">le volant, démontre en règle générale qu'il est dénué de scrupules et tra-</p> <p class="MsoPlainText">hit ainsi un défaut de caractère. C'est pourquoi l'on doit examiner très</p> <p class="MsoPlainText">sévèrement l'existence d'éléments suffisants pour justifier néanmoins un</p> <p class="MsoPlainText">pronostic favorable sur la conduite future de l'auteur, même lorsqu'il</p> <p class="MsoPlainText">s'agit d'une première infraction, qu'il jouit d'une bonne réputation et</p> <p class="MsoPlainText">que sa façon de conduire n'a jusqu'ici donné lieu à aucune critique.</p> <p class="MsoPlainText">L'examen sera d'autant plus rigoureux que le taux d'alcoolémie sera élevé</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 100 IV 10, 100 IV 135, 101 IV 9). Si la récidive apparaîtra générale-</p> <p class="MsoPlainText">ment comme l'un des facteurs particuliers déterminants pour exclure un</p> <p class="MsoPlainText">pronostic favorable (ATF 100 IV 132, 101 IV 277), l'octroi du sursis n'est</p> <p class="MsoPlainText">pas nécessairement exclu lorsque le conducteur pris de boisson a déjà été</p> <p class="MsoPlainText">condamné pour une infraction de cette nature. Il convient de procéder à</p> <p class="MsoPlainText">une appréciation d'ensemble, comprenant la situation personnelle de l'au-</p> <p class="MsoPlainText">teur d'une part, et les circonstances particulières de l'acte d'autre</p> <p class="MsoPlainText">part, pour décider si un pronostic favorable peut être posé ou non (ATF</p> <p class="MsoPlainText">115 IV 81, 85).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le premier juge a refusé au recourant l'octroi</p> <p class="MsoPlainText">du sursis en motivant son jugement comme suit (p.4-5) :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "- P. a consommé des boissons alcooliques exagé-</p> <p class="MsoPlainText"> rément, en sachant qu'il devrait reprendre le volant. Il</p> <p class="MsoPlainText"> ne peut invoquer des circonstances imprévues et contrai-</p> <p class="MsoPlainText"> gnantes, ou un état qui ne lui permettait pas d'apprécier</p> <p class="MsoPlainText"> la portée de ses actes lorsqu'il s'y est décidé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Son voyage en Suisse puis son retour en France correspon-</p> <p class="MsoPlainText"> daient à des courses inutiles; il s'agissait pour lui uni-</p> <p class="MsoPlainText"> quement de retrouver des amis dans un établissement public</p> <p class="MsoPlainText"> afin d'y faire la fête.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Lors des événements, le prévenu se rendait parfaitement</p> <p class="MsoPlainText"> compte qu'il avait dépassé le taux d'alcoolémie prévu par</p> <p class="MsoPlainText"> la loi, comme il l'a admis en audience; cela ne l'a pas</p> <p class="MsoPlainText"> empêché de prendre le volant et même de transporter deux</p> <p class="MsoPlainText"> personnes, ce qui dénote d'une certaine absence de scru-</p> <p class="MsoPlainText"> pules.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Le prévenu a d'ores et déjà été condamné à deux reprises</p> <p class="MsoPlainText"> pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'une le</p> <p class="MsoPlainText"> 15 décembre 1989, l'autre le 25 mai 1991. Le second juge-</p> <p class="MsoPlainText"> ment a de plus ordonné l'annulation de son permis de con-</p> <p class="MsoPlainText"> duire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un</p> <p class="MsoPlainText"> nouveau permis pendant un an. De surcroît, il a dû passer</p> <p class="MsoPlainText"> de nombreux tests et subir un examen pour recevoir un nou-</p> <p class="MsoPlainText"> veau permis. Finalement, il reste encore sous la surveil-</p> <p class="MsoPlainText"> lance des autorités françaises qui peuvent le convoquer à</p> <p class="MsoPlainText"> tout moment pour examiner son état et qui lui feront subir</p> <p class="MsoPlainText"> de nouveaux examens en 1998 afin de déterminer si son per-</p> <p class="MsoPlainText"> mis doit lui être retiré ou laissé. Malgré ces condamna-</p> <p class="MsoPlainText"> tions et ces mesures de surveillance, le prévenu a tout de</p> <p class="MsoPlainText"> même récidivé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, malgré le fait qu'il n'y ait pas eu d'accident le 24</p> <p class="MsoPlainText"> mars 1996, le tribunal retient que les conditions subjec-</p> <p class="MsoPlainText"> tives du sursis font défaut."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Compte tenu des motifs retenus par le premier juge, et de la</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence prérappelée, le jugement entrepris échappe indiscutablement</p> <p class="MsoPlainText">au grief d'arbitraire. Le recourant est au demeurant particulièrement</p> <p class="MsoPlainText">malvenu d'insister sur les prétendues circonstances particulières de</p> <p class="MsoPlainText">l'acte (état de santé de son père), comme sur les contrôles systématiques</p> <p class="MsoPlainText">auxquels il doit se soumettre depuis sa seconde condamnation intervenue le</p> <p class="MsoPlainText">25 mai 1991. Les circonstances du cas d'espèce démontrent en effet à la</p> <p class="MsoPlainText">fois les limites de tels contrôles et celles du recourant en matière</p> <p class="MsoPlainText">d'alcool au volant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sur ce point, le recours est dès lors également manifestement</p> <p class="MsoPlainText">mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Au vu de ce qui précède, le pourvoi doit être rejeté, ce qui</p> <p class="MsoPlainText">entraîne la condamnation du recourant aux frais (art.254 CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant requiert l'assistance judiciaire, en procédure de</p> <p class="MsoPlainText">cassation, en alléguant qu'il est actuellement employé par une société de</p> <p class="MsoPlainText">placement temporaire, qu'il est dès lors difficile d'estimer son salaire</p> <p class="MsoPlainText">mensuel, mais qu'il se réfère à ce sujet au salaire annuel réalisé durant</p> <p class="MsoPlainText">l'année 1994, lequel était au vu des pièces produites, brut, de FF</p> <p class="MsoPlainText">73'192, ce qui équivaut à quelque 18'000 francs suisses. Le recourant est</p> <p class="MsoPlainText">célibataire, n'a aucune charge de famille, et sa requête ne laisse pas</p> <p class="MsoPlainText">apparaître qu'il aurait d'autres charges à supporter. Il convient donc</p> <p class="MsoPlainText">d'admettre qu'il a les moyens financiers de supporter les inconvénients</p> <p class="MsoPlainText">financiers d'une procédure de recours comme celle-ci. La requête d'assis-</p> <p class="MsoPlainText">tance judiciaire doit dès lors être rejetée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le pourvoi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Arrête les frais à 660 francs et les met à la charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Rejette la requête d'assistance judiciaire formée par le recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 21 août 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>