Interpellation Keller Rudolf 1922 N 7 octobre 1994 auch: Die Division selber setzt während drei Tagen rund eine WK-Kompanie für Verkehrsregelungs- und Bewachungsauf- gaben ein. Liegt da nicht ein offensichtlicher Widerspruch vor? 6. Von den privaten Spendern werden keine Gratisdienst- leistungen erbracht, aber die Organisatoren erhoffen sich 75 000 Franken von privaten Spendern, schreibt der Bundes- rat, sich selbst widerlegend, in seiner Antwort auf die Frage 5 vom 9. März 1994. Woher sollen diese hohen Summen kommen? Texte de l'interpellation du 1er juin 1994 Dans sa réponse du 18 mai 1994 à l'interpellation Aguet du 9 mars 1994, le Conseil fédéral présume que l'auteur et les 31 cosignataires n'attendent pas de réponse aux questions qu'ils posent (B01994 N 1232). Il s'abstient dès lors de répon- dre aux questions 2,6 et 7. Ce n'est pas parce que les répon- ses sont délicates à donner, et que l'argumentation d'un offi- cier général est rédigée en «patois de cantine militaire», qu'il est loisible au gouvernement de s'abstenir de répondre. L'interpellation est un droit des membres du Parlement qu'il n'est pas question d'annihiler avec autant de légèreté. Dès lors, je repose les questions restées sans réponse, plus trois inspirées par les quatre réponses fournies le 18 mai 1994: 1. Parce que l'investissement dépasse les moyens financiers de la division, nous nous permettons de faire appel au sou- tien des communes, écrit le commandant de la division mécanisée 1. Si ces demandes se multiplient, la réorganisa- tion de l'armée aidant, les communes devront-elles envisager de créer un poste «défense nationale» dans leurs futurs budgets? 2. Il faut que demeure gravée dans l'histoire de nos cantons et de notre armée l'empreinte de la division mécanisée 1. Quelle est exactement cette empreinte? 3. L'esprit de la division mécanisée 1 devra survivre aux fu- turs ordres de bataille, dit encore le divisionnaire. Comment cet esprit peut-il se qualifier et quelle en est sa spécificité? 4. 75 000 francs seront financés, selon la réponse partielle du Conseil fédéral, comme le veut l'usage lors d'un rapport de division. Le Parlement peut-il être informé de cet usage? 5. Aucune prestation gratuite ne sera apportée par l'armée écrit le Conseil fédéral, mais un cours de répétition de trois jours sera mis sur pied pour régler circulation et surveillance. N'y a-t-il pas là une contradiction évidente? 6. Aucune prestation gratuite ne sera apportée par des donateurs privés mais les organisateurs de la fête espèrent obtenir 75 000 francs grâce à des dons privés, dit encore, de manière incohérente, le Conseil fédéral dans sa réponse à la question 5 du 9 mars 1994. D'où proviendront ces sommes importantes? Mitunterzeichner - Cosignataires: Bäumlin, Béguelin, Boden- mann, BrüggerCyrill, Carobbio, Danuser, Diener, Fasel, Hae- ring Binder, Hafner Rudolf, Hafner Ursula, Hollenstein, Hub- acher, Jöri, Ledergerber, Leemann, Leuenberger Ernst, Mi- steli, Rebeaud, Ruffy, Spielmann, Thür, Ziegler Jean, Zisyadis (24) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 24. August 1994 Rapport écrit du Conseil fédéral du 24 août 1994 1. La loi fédérale sur l'organisation militaire prévoit, aux articles 30 à 33, que les communes sont tenues de fournir di- verses prestations pour l'armée. Des obligations légales ana- logues existent également pour la protection civile et l'approvi- sionnement économique du pays. La question de savoir quels budgets communaux sont grevés par les dépenses découlant de ces prestations est affaire des communes. L'appel exceptionnel au versement de dons effectué par le commandant de la division mécanisée 1 n'entraîne aucun en- gagement des communes. 2. Il appartient aux historiens, et notamment aux militaires qui ont accompli du service dans la division mécanisée 1 au cours des 33 dernières années, de se prononcer sur l'impact qu'ont laissé dans l'histoire de notre pays les prestations fournies par cette division vouée à disparaître. 3. L'esprit qui a régné au sein de la division mécanisée 1 ré- gnera dans l'«Armée 95» également; il s'agit de la vocation de servir notre pays. 4. Les rapports de divisions sont considérés comme services soldés. Les dépenses versées pour la solde, le ravitaillement et le transport des participants grèvent les crédits engagés au Commissariat central des guerres sous la rubrique «écoles et cours». 5. Le projet élaboré en vue de la cérémonie d'adieux de la divi- sion a été revu; l'exposition d'armes et l'exposition photogra- phique n'auront pas lieu. Les dépenses destinées aux tâches de surveillance et de régulation de la circulation sont ainsi sup- primées; il avait été prévu à l'origine d'engager la compagnie d'unCR. 6. A la fin de juillet, les dons parvenus à ladivision s'élevaient à environ 44 000 francs. Des derniers proviennent essentielle- ment de communes, de militaires actifs et d'anciens militaires de la division, et de quelques firmes. Erklärung des Interpellanten: nicht befriedigt Déclaration de l'interpellateur: non satisfait #ST# 94.3203 Interpellation Keller Rudolf Kosten der Hunter-Ausmusterung Avions de chasse Hunter. Coût de la mise hors service Wortlaut der Interpellation vom 8. Juni 1994 Der Fliegerzeitschrift «Vista» konnte entnommen werden, dass die Hunter-Flugzeuge bereits ab Ende 1994 ausgemustert und verschrottet werden sollen. Die Hunter-Flugzeuge sind vor nicht allzu langer Zeit für die Luft-Boden-Lenkwaffe Maverick mit viel Aufwand kostenträchtig umgebaut worden. Diese Lenkwaffe soll, Behauptungen zufolge, nicht mehr für den Hörnet F/A-18 verwendet werden. Ich bitte deshalb den Bundesrat, folgende Fragen zu beant- worten: 1. Trifft es zu, dass die immer noch intakten Hunter-Flugzeuge bereits ab Ende 1994 ausgemustert werden? 2. Was kostete die Umrüstung der Hunter-Flugzeuge auf das Maverick-System? In welchem Zeitraum ist dies geschehen? 3. Ist es wirklich so, dass sich die Hörnet F/A-18-Flugzeuge nicht für den Umbau auf das Maverick-System eignen? 4. Stimmt es, dass die Hörnet F/A-18-Flugzeuge erst 1998 an die Armee ausgeliefert werden können? Werden dann alle 34 Stück miteinander ausgeliefert, oder erfolgt dies gestaffelt? Texte de l'interpellation du 8 juin 1994 On a pu lire dans la revue aéronautique «Vista» que les avions Hunter seraient retirés du service de vol et mis à la casse dès la fin de 1994. Or, il n'y a pas très longtemps encore, ces appa- reils ont été équipés de l'engin guidé air-sol Maverick, ce qui a entraîné des frais considérables. Au dire de certains, il ne se- rait pas prévu d'utiliser cet engin pour le Hörnet F/A-18. C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux ques- tions suivantes: 1. Est-il vrai que les avions Hunter, qui sont toujours intacts, seront mis hors service dès la fin de 1994? 2. Combien a coûté l'installation du système Maverick sur les Hunter? En quel laps de temps la transformation a-t-elle été opérée?7. Oktober 1994 N 1923 Interpellation Ruf 3. Est-ce véridique que le Hörnet F/A-18nese prête pas à l'in- stallation du système Maverick? 4. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que les F/A-18 ne pour- ront être livrés à l'armée qu'en 1998? Seront-ils livrés les 34 à la fois, ou, la livraison s'effectuera-t-elle de façon échelonnée? Mitunterzeichner - Cosignataires: Bischof, Borradori, Stalder, Steffen (4) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 24. August 1994 Rapport écrit du Conseil fédéral du 24 août 1994 1. Die noch vorhandenen rund 80 Hunter-Flugzeuge der Flug- waffe haben das Ende der technischen und taktischen Le- bensdauer erreicht und werden auf Ende 1994 aus dem Be- triebgenommen. 2. In den Jahren 1982 und 1983 wurden 40 Hunter-Flugzeuge für den Einsatz von Luft-Boden-Lenkwaffen Maverick umgerü- stet. Die Beschaffung der Lenkwaffen erfolgte 1984. Für die Umrüstung der Flugzeuge und die Beschaffung der Lenkwaf- fen wurden insgesamt rund 104 Millionen Franken aufgewen- det. Die erforderlichen Kredite waren mit den Rüstungspro- grammen 1981 und 1982 bewilligt worden. 3. Die Integration der Maverick-Lenkwaffen in die zu beschaf- fenden Kampfflugzeuge F/A-18 wäre technisch möglich, würde aber hohe Kosten verursachen. Dabei ist zu bedenken, dass diese Lenkwaffen den Operationellen Anforderungen nicht mehr entsprechen würden. Entscheidend ist aber, dass die 34 zu beschaffenden F/A-18 ein absolutes Minimum zur Er- füllung der wichtigsten Aufgaben der Flugwaffe (Wahrung der Lufthoheit, Luftverteidigung) sind; ihr gleichzeitiger Einsatz für den Erdkampf würde zu einer unliebsamen Zersplitterung der Kräfte führen. 4. Die 34 Flugzeuge F/A-18 werden in den Jahren 1997 bis 1999 beschafft. In jedem dieser drei Jahre wird eine Flieger- staffel Operationen. Erklärung des Interpellanten: befriedigt Déclaration de l'interpellateur: satisfait #ST# 94.3213 Interpellation Ruf Verzicht auf Nemp-geschütztes Notnetz Réseau de communication d'urgence résistant aux Nemp. Abandon Wortlaut der Interpellation vom 9. Juni 1994 Wie aus der Presse zu erfahren war, hat der Bundesrat be- schlossen, die Mitte der achtziger Jahre eingeleitete Planung zur Errichtung eines Nemp-geschützten Not- und Sicherheits- netzes abzubrechen. Mit diesem Grundsatzentscheid verzichtet der Bundesrat auf ein Kommunikationsnetz für Notzeiten, das einerseits abhör- und störsicher und andererseits auch gegen den nuklearen elektromagnetischen Impuls (Nemp) immun gewesen wäre. (Der Nemp droht im Falle einer atomaren Explosion sämtliche Fernmeldeleitungen lahmzulegen.) Ich frage den Bundesrat an: 1. Welcher finanzielle Aufwand war insgesamt mit dieser (nun hinfälligen) Planung verbunden? 2. Welches sind die einzelnen Gründe, welche den Bundesrat zum Verzicht auf die Weiterführung dieser Planung veran- lassen? 3. Erachtet der Bundesrat die Gefahr des Nemp nicht mehr als gegeben? 4. Hält der Bundesrat es nicht mehrfürwünschenswert, in Not- zeiten aus sicherheitspolitischen Gründen über ein PTT-unab- hängiges, abhör- und störsicheres sowie Nemp-immunes Kommunikationsnetz zu verfügen? Texte de l'interpellation du 9 juin 1994 La presse a rapporté que le Conseil fédéral avait décidé de ne pas poursuivre la planification, commencée au milieu des années 80, concernant la mise en place d'un réseau de com- munication d'urgence et de sécurité, protégé contre les impul- sions électromagnétiques nucléaires (Nemp). En prenant cette décision de principe, le Conseil fédéral re- nonce à un réseau de communication pour les situations d'ur- gence, qui serait protégé non seulement contre l'écoute et le brouillage mais encore contre les Nemp. (En cas d'explosion nucléaire, les Nemp risquent de paralyser l'ensemble des li- gnes de télécommunication.) Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Quel a été le coût total de ce projet (aujourd'hui caduc)? 2. Quelles sont les différentes raisons qui ont poussé le Conseil fédéral à renoncer à poursuivre la planification de ce projet? 3. De l'avis du Conseil fédéral le risque que nous soyons confrontés aux Nemp n'existe-t-il plus? 4. Le Conseil fédéral n'estime-t-il plus souhaitable de disposer pour les situations d'urgence d'un réseau de communication qui, pour des raisons de politique de sécurité, soit indépen- dant des PTT, protégé contre l'écoute et le brouillage et insen- sible aux Nemp? Mitunterzeichner - Cosignataires: Bischof, Borradori, Keller Rudolf, Maspoli, Stalder, Steffen (6) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 24. August 1994 Rapport écrit du Conseil fédéral du 24 août 1994 Beim Projekt eines Not- und Sicherheitsnetzes für die Ge- samtverteidigung ging es um die Schaffung eines besonde- ren, von den öffentlichen Netzen der PTT unabhängigen Kommunikationssystems, mit dem in ausserordentlichen La- gen die für die Führung des Landes überlebenswichtigen Verbindungen sichergestellt werden sollten. Das Netz sollte vor möglichen Auswirkungen des elektromagnetischen Im- pulses (EMP) bei konventionellen oder nuklearen Explosio- nen geschützt sein und damit eine katastrophensichere Ver- netzung gewährleisten. Der Bundesrat hatte im Oktober 1990 dem Projekt grundsätz- lich zugestimmt, seine Realisierung aber von der Finanzierung abhängig gemacht. Es hat sich in der Folge gezeigt, dass zwar alle Kantone die Notwendigkeit eines Not- und Sicherheitsnet- zes bejahen, sich aber nur wenige zur vorgeschlagenen Ko- stenaufteilung bereit erklärten. Auch für ein reduziertes Projekt mit neuen Finanzierungsmöglichkeiten konnte kein Konsens erzielt werden. Obwohl die sachliche Notwendigkeit an sich nicht bestritten ist, sieht der Bundesrat deshalb keine Möglich- keit, das Projekt im heutigen Zeitpunkt zu realisieren. Zu den Fragen der Interpellation nimmt der Bundesrat wie folgt Stellung: 1. Der Planungsaufwand für das Projekt lässt sich nicht in Franken beziffern. In Bund, Kantonen und Gemeinden lässt er sich gesamthaft auf etwa 25 000 Arbeitsstunden schätzen. 2. Das Projekt ist - wie in der Einleitung dargelegt - an der Fi- nanzierbarkeit bzw. am fehlenden Konsens über die Kosten- aufteilung gescheitert.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Keller Rudolf Kosten der Hunter-Ausmusterung Interpellation Keller Rudolf Avions de chasse Hunter. Coût de la mise hors service In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1994 Année Anno Band III Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 17 Séance Seduta Geschäftsnummer 94.3203 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 07.10.1994 - 08:00 Date Data Seite 1922-1923 Page Pagina Ref. No 20 024 593 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.