3082 2008-1071 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): époxiconazole 125 g/l krésoxim-méthyle 125 g/l Formulation: SC suspension concentrée 2. Produits commerciaux Juwel Numéro d’homologation suisse: D-3832 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4310-00 titulaire de l’autorisation étranger: BASF AG Agrogam Numéro d’homologation suisse: F-3915 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2020246 titulaire de l’autorisation étranger: Agroplus Basanor Numéro d’homologation suisse: F-3916 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2000372 titulaire de l’autorisation étranger: BASF Agro SAS ISBA Numéro d’homologation suisse: F-3917 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9800329 titulaire de l’autorisation étranger: BASF Agro SAS Ludion Numéro d’homologation suisse: F-3921 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9800328 titulaire de l’autorisation étranger: BASF Agro SAS 1 RS 916.161 3083 Ogam Numéro d’homologation suisse: F-3922 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9500637 titulaire de l’autorisation étranger: BASF Agro SAS Teroga Numéro d’homologation suisse: F-3925 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2050006 titulaire de l’autorisation étranger: SARL pour la Terre Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Grande culture betterave sucrière cercosporiose et ramulariose, oïdium, rouille de la betterave Dosage: 0.75–1 l/ha Application: dosage inférieur dans les régions à pression normale de maladie, dosage supérieur dans les régions à forte pression de maladie. 1, 2 blé tendre (froment) oïdium de s céréales Dosage: 1 l/ha 3, 4 blé tendre (froment) rouille jaune Dosage: 1 l/ha 3, 5 blé tendre (froment) rouille brune des céréales Dosage: 1 l/ha 3, 6 blé tendre (froment) septoriose s foliaires Dosage: 1 l/ha 3, 7 blé tendre (froment) septoriose de l’épi, septoriose foliaire (S. nodorum) Dosage: 1 l/ha 3, 8 orge Effet secondaire: grillures de l’orge Dosage: 1 l/ha Application: stades 39–51 (BBCH) 3, 9 orge oïdium des céréales, rayure réticulée, rhynchosporiose, rouille naine Dosage: 1 l/ha 3, 10 seigle rhynchosporiose, rouille brune des céréales Dosage: 1 l/ha 3, 11 triticale rhynchosporiose, septorioses foliaires Dosage: 1 l/ha 3, 7 triticale rouille brune des céré ales Dosage: 1 l/ha 3, 11 triticale septoriose de l’épi (S. nodorum) Dosage: 1 l/ha 3, 8 (*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = Généralement 1 seul tra itement au début de l’attaque. 2 = Max. 3 applications par cu lture à max. 14 jours d’intervalle. 3 = 1 traitement par parcel le et par année au maximum. 4 = Si plus de 30 % des 3 feuilles supéri eures des maîtres-brins présentent des symptômes. Traitement entre le stade 2 noeuds et le début de l’anthèse (BBCH 30–61). 5 = Au début de l’attaque, traitement entre le stade 2 noeuds et le début de l’anthèse (BBCH 32–61). 6 = Traitement entre l’appa rtition de la dernière feuille et le début de l’anthèse (BBCH 37–61). 3084 7 = Sur les variétés sensib les, lorsque l’une ou l’autre maladie est présente sur l’une ou l’autre des 3 dernières feuilles entre les stades de l’apparition de la dernière feuille et du début de l’épiaison (BBCH 37–51). 8 = Dans les zones présentant un risque de septoriose et pour les variétés sensibles. Traite- ment depuis le début de l’épiaison jusqu’au début de l’anthèse (BBCH 51–61). 9 = Application aux stades 39–51 BBCH après l’apparition des premiers symptômes sur les trois dernières feuilles. 10 = 1 traitement au maximum entre le st ade 1 noeud et le début de l’épiaison (BBCH 31–51), si plus de 30 % des 3 feuilles supérieures (complètement développées) des pousses principales présentent des signes d’attaque. 11 = Sur les variétés sensibles dès l’apparition de l’attaque, entre l’apparition de la dernière feuille et le début de l’anthèse (BBCH 37–61). Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.05.2008 Date Data Seite 3082-3084 Page Pagina Ref. No 10 141 752 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.