<h2>SubmittedText<h2><p><span style="background-color:white;color:black;">L’aéroport de Genève fait la promotion de vols internes «&nbsp;protégeant le climat&nbsp;». «&nbsp;Depuis le 7 septembre 2023, les vols intérieurs de SWISS reliant Zurich et Genève ne sont proposés qu'à des tarifs dits «&nbsp;Green&nbsp;» puisqu'ils intègrent une contribution carbone&nbsp;» écrit-il dans sa e-news.&nbsp;</span><br><span style="background-color:white;color:black;">Alors que l’impact principal de l’aviation dépasse largement la question de CO2, que pense le Conseil fédéral de cette publicité&nbsp;?&nbsp;</span><br><span style="background-color:white;color:black;">Le cas échéant, l’OFAC entend-elle prendre des mesures&nbsp;?</span></p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Le Conseil fédéral ne se prononce pas sur la publicité émanant d’entreprises privées. Comme le prévoit le projet de loi sur le CO</span><span style="font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:sub">2, </span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">il mise principalement sur les carburants d’aviation durables pour infléchir l’impact du transport aérien sur le climat. Ces carburants réduisent sensiblement les émissions nettes de CO</span><span style="font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:sub">2 </span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">tout en réduisant par ailleurs les effets hors CO</span><span style="font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:sub">2</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">. </span></p></div>