{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-09-29", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2015-0082_2015-09-29.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=172123&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=38&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "b121fed69e06595dfb53d4e136562c1b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2015.0082"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.09.2015 AC.2015.0082"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "MAGNENAT, THARIN, WICHT/Municipalit\u00e9 d'Echallens, NERINI | Rejet du recours contre le permis de construire deux villas jumel\u00e9es et trois villas contigu\u00ebs apr\u00e8s d\u00e9molition de la villa existant actuellement.\r- Pas de violation de l'art. 116 LATC, dans la mesure o\u00f9 les recourants, m\u00eame s'ils se sont vus communiquer les d\u00e9cisions levant leurs oppositions sans le permis de construire, ont \u00e9t\u00e9 avis\u00e9s de l'existence de ce dernier et auraient pu en prendre connaissance aupr\u00e8s de la municipalit\u00e9. Pour ce qui est de l'autorisation sp\u00e9ciale qui concernait la dispense de construction d'un abri PCi et qui aurait aussi d\u00fb leur \u00eatre communiqu\u00e9e, elle figurait \u00e9galement dans le dossier de la municipalit\u00e9 et ils auraient pu la contester pendant le d\u00e9lai de recours. Ce vice formel n'est pas propre \u00e0 justifier une annulation du permis de construire (consid. 2).\r- Le fait que la municipalit\u00e9, lorsqu'elle calcule la SBPH, ne tienne compte de la surface de l'escalier qu'au rez-de-chauss\u00e9e et non pas \u00e0 l'\u00e9tage est admissible au vu du r\u00e8glement communal(consid. 3a).\r- Aucun motif de soustraire les parties du terrain grev\u00e9es d'une servitude de la superficie du terrain class\u00e9 en zone \u00e0 b\u00e2tir, laquelle d\u00e9termine la capacit\u00e9 constructive de la parcelle selon le r\u00e8glement communal (consid. 3b et c). \r- Pas de violation de l'art. 86 LATC, la municipalit\u00e9 n'\u00e9tant notamment pas tenue d'autoriser uniquement des villas individuelles dans la zone villas dans laquelle le r\u00e8glement communal autorise la construction de b\u00e2timents accol\u00e9s (consid. 4).\r- La pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats effectu\u00e9e par la municipalit\u00e9 pour autoriser l'abattage des arbres n'est pas critiquable. Par ailleurs, le r\u00e8glement communal n'impose pas \u00e0 la municipalit\u00e9 de rendre au stade du permis de construire une d\u00e9cision formelle sur l'arborisation compensatoire, voire sur la taxe compensatoire (consid. 6)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:33:39", "Checksum": "1c548ea359582fa5edb307a861d0ee1a"}