{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-06-05", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2018-0154_2019-06-05.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=177757&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=30&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "76bf6b002e30d86a5d9983183f9b5644"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2018.0154"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.06.2019 PE.2018.0154"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | R\u00e9vocation de l'autorisation de s\u00e9jour UE/AELE d'une ressortissante br\u00e9silienne, s\u00e9par\u00e9e de son \u00e9poux portugais, ainsi que de celles de ses filles, \u00e2g\u00e9es de 10 et 5 ans, dont elle a la garde. Recours parall\u00e8les non seulement de cette derni\u00e8re, mais \u00e9galement du p\u00e8re des enfants, qui b\u00e9n\u00e9ficie sur eux d'un droit de visite. La recourante ne peut rien tirer de l'ALCP: le lien conjugal est d\u00e9finitivement rompu et ses filles ne disposent pas d\u2019un droit propre \u00e0 invoquer la libre circulation pour obtenir la prolongation de leur titre de s\u00e9jour. Sur le plan du droit interne, la vie commune entre les \u00e9poux n'a pas dur\u00e9 trois ans; au surplus, ni la recourante, ni ses filles ne constituent un cas de rigueur. Il ressort toutefois du dossier de la cause que le recourant entretient avec ses filles des relations personnelles que l\u2019on peut qualifier d\u2019\u00e9troites et effectives, m\u00eame si, sur le plan \u00e9conomique, il subsiste en l\u2019\u00e9tat certaines incertitudes. Sous l'angle de l'art. 8 CEDH, la recourante peut ainsi se pr\u00e9valoir de la relation entre ses filles et leur p\u00e8re, aux fins d'obtenir pour celles-ci et pour elle-m\u00eame une autorisation de s\u00e9jour. Selon la jurisprudence du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, lorsque le parent gardien demande un titre de s\u00e9jour pour lui et les enfants, afin que l'autre parent (qui peut de toute fa\u00e7on demeurer en Suisse) puisse exercer son droit de visite, l'autorisation est accord\u00e9e de mani\u00e8re encore plus restrictive que lorsqu'elle est requise par le parent titulaire du droit de visite lui-m\u00eame. Le cas d'esp\u00e8ce a toutefois ceci de particulier que le p\u00e8re des enfants, titulaire du droit de visite, participe \u00e0 la proc\u00e9dure comme recourant. On peut d\u00e8s lors admettre que l'autorisation peut \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 la m\u00e8re et aux enfants aux m\u00eames conditions que si le litige portait sur l'autorisation de s\u00e9jour du p\u00e8re. Ces conditions \u00e9tant r\u00e9unies, le recours est admis en ce sens que l'autorisation de s\u00e9jour est prolong\u00e9e d'une ann\u00e9e; le p\u00e8re et la m\u00e8re sont toutefois rendus"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:45:10", "Checksum": "a182cc6b653ed79352bd9d6e6fb33d9d"}