26. September 1988 N 1199 Energiepolitik. Persönliche Vorstösse Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzu- wandeln. Antrag Schule Auch als Postulat ablehnen Proposition Schule Rejeter la motion (même sous forme de postulat) #ST# 86.824 Postulat Jaeger Hochspannungsleitung Mühleberg-Verbois Ligne à haute tension Mühleberg-Verbois Wortlaut des Postulates vom 19. Dezember 1986 Der Bundesrat wird ersucht zu prüfen, ob auf die geplante Hochspannungsleitung im Gebiet La Côte verzichtet werden kann bzw. ob diese Leitung unterirdisch angelegt werden soll. Texte de la motion du 19 décembre 1986 Le Conseil fédéral est prié d'examiner s'il ne serait pas possible de renoncer à l'aménagement de la ligne à haute tension prévue dans la région de La Côte ou, dans la négative, si cette ligne ne pourrait pas être installée sous terre. Mitunterzeichner - Cosignataires: Dünki, Grendelmeier, Günter, Maeder-Appenzell, Müller-Bachs, Oester, Weber Monika, Weder-Basel.Zwygart (9) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die geplante Hochspannungsleitung Mühleberg-Verbois zerschneidet die Region La Còte, die Teil des Inventars der Landschaften von nationaler Bedeutung ist. Es ist klar, dass die geplante Hochspannungsleitung dem Zustand dieser Landschaft abträglich ist. Angesichts dieser Tatsache ist eine gründliche Abklärung aller Möglichkeiten dringend ge- boten. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom September 1988 Rapport écrit du Conseil fédéral de septembre 1988 Der Bedarf für die Hochspannungsleitung Mühleberg-Ver- bois ist vom Bundesrat in seinem Entscheid vom 22. Okto- ber 1985 anerkannt worden. Mit diesem Entscheid wurde eine Verwaltungsbeschwerde gegen zwei Teilstücke dieser Leitung abgewiesen. Eine eingehende Untersuchung hat gezeigt, dass die ganze Leitung, die sich in das europäische Verbundnetz integrieren würde, nicht nur nützlich, sondern geradezu notwendig ist, um die Versorgung der betreffen- den Regionen mit Strom zu gewährleisten. Diese Versor- gung könnte zweiseitig sowohl von der Schweiz als auch von Frankreich aus erfolgen. Andernfalls müssten zur Sicherstellung der Versorgung dieser Gebiete mehrere neue 220 kV-Leitungen erstellt werden. Der Eingriff mehrerer sol- cher, zum Teil parallel geführter Leitungen in das Land- schaftsbild wäre wesentlich stärker als derjenige einer einzi- . gen 380 kV-Leitung. Das Vorhaben entspricht somit einem Bedürfnis, und es ist anzunehmen, dass andere Energien nicht in der Lage wären, eine allfällige Stromknappheit in den betreffenden Regionen, insbesondere in Genf, rechtzei- tig zu überbrücken. Lieber die Frage, ob und inwieweit die Leitung Mühleberg- Verbois allenfalls verkabelt werden soll, kann sich der Bun- desrat zurzeit nicht äussern, da er diese Probleme im Rah- men des Plangenehmigungsverfahrens noch als Be- schwerdeinstanz wird untersuchen und entscheiden müssen. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt Ablehnung des Postulates. #ST# 86.576 Postulat Rebeaud Verkabelung von Hochspannungsleitungen Lignes à haute tension enterrées Wortlaut des Postulates vom 24. September 1986 Die schweizerische Industrie hat vor kurzem neue techni- sche Möglichkeiten zur Verkabelung von Hochspannungs- leitungen entwickelt. Der Bundesrat wird daher gebeten zu prüfen, ob Hochspannungsleitungen in die Erde verlegt werden könnten, und zwar überall dort, wo dies aus Gründen des Landschaftsschutzes gerechtfertigt erscheint. Insbesondere sollte die Verkabelung einiger Abschnitte der künftigen 380 kV-Leitung Mühleberg-Verbois geprüft werden. Texte du postulat du 24 septembre 1986 Le Conseil fédéral est prié d'étudier la possibilité d'enterrer les lignes à haute tension partout où cela se justifierait pour des raisons de protection du paysage, vu les nouvelles possibilités techniques récemment mises au point dans ce domaine par l'industrie suisse. Cette étude devrait évaluer en particulier la mise sous terre de certains tronçons de la future ligne à 380 kV Mühleberg-Verbois. Schriftliche Begründung - Développement par écrit Jusqu'à un passé récent, les techniciens considéraient comme irréalisable l'enterrement de lignes électriques à haute tension sur des distances de plusieurs kilomètres. Cela a été répété constamment aux organisations qui ont combattu l'implantation de la ligne à 380 kV entre Mühle- berg et Verbois pour des raisons de protection de la nature et du paysage. Pourtant, aujourd'hui, la possibilité existe de faire passer une telle ligne sous terre, sur une distance allant jusqu'à 20 km. C'est ce qu'indiqué la maison Brown Boveri (BBC) dans une publicité pour son câble blindé isolé au SF6. Selon BBC, une ligne enterrée de ce type offre de nombreux avantages par rapport aux lignes aériennes classiques: lar- geur dix fois inférieure, moins de pertes dus à réchauffe- ment, aucune nuisance, maintenance plus facile, capacité de transport jusqu'à quatre fois supérieure pour la même tension, etc. En outre, des lignes enterrées permettraient de résoudre enfin les conflits jusqu'ici insolubles entre le besoin de transport d'électricité et la protection du paysage. Dans le cas du projet de ligne à 380 kV Mühleberg-Verbois, plusieurs sites dignes de protection pourraient être épargnés grâce à l'enterrement de la ligne, notamment le champ de la bataille de Morat, les collines du sud du lac de Neuchâtel, le pied du Jura vaudois et les bois clé la Versoix. Cette solution pourrait avoir l'agrément des associations de protection de la nature et du paysage, ainsi que des com- munes et des particuliers qui se battent actuellement contre le passage de la ligne sur leurs terres. Naturellement, l'enterrement d'une ligne à haute tension coûte plus cher que la pose d'une ligne aérienne classique. D'après les données les plus récentes, le rapport seraitPolitique de l'énergie. Interventions personnelles 1200 N 26 septembre 1988 actuellement de 1 à 7. Mais ce rapport pourrait devenir beaucoup plus favorable si l'enterrement des lignes à haute tension se généralisait. Il faut donc évaluer l'effort en rap- port avec les nombreux avantages à long terme qui en résulteraient, notamment une sécurité accrue de l'approvi- sionnement en énergie, la sauvegarde ou la restauration du paysage, l'apaisement de conflits locaux. Dans le cas d'école de la ligne Mühleberg-Verbois, le rapport du Conseil fédéral devrait notamment indiquer: -quels tronçons de la ligne projetée mériteraient d'être enterrés pour des raisons de protection des sites, - le surcoût de cette mise sous terre partielle par rapport au coût du projet actuel, - l'incidence de ce surcoût par rapport au coût total de l'électricité livrée aux consommateurs, -toutes les possibilités qu'auraient la Confédération, les cantons et les communes d'atténuer ce surcoût par des subventions au titre de la protection du paysage ou de l'environnement. Le rapport du Conseil fédéral devrait également évaluer la possibilité d'enterrer pogressivement les lignes à haute ten- sion qui défigurent aujourd'hui de nombreux paysages, notamment dans les régions alpines. Outre les coûts, il y a également lieu de prendre en compte les avantages, pour l'économie nationale, du développement d'un procédé mis au point par l'industrie suisse. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom September 1988 Rapport écrit du Conseil fédéral de septembre 1988 La question de l'aménagement souterrain de lignes à haute tension n'est pas nouvelle. La commission fédérale des installations électriques a publié en 1970 une prise de posi- tion sur le thème «ligne souterraine ou aérienne?». Ce rapport a été mis à jour en 1979. La commission poursuivra ses travaux dans ce domaine. Le progrès technique en matière de transport d'électricité et la nécessité de protéger l'environnement seront bien entendu pris en considération. Les câbles isolés à l'hexafluorure de soufre (SF6) sont pris en considération dans le rapport précité de 1979. Selon une enquête faite en 1984 sur le plan international par la CIGRE (Conférence Internationale des Grands Réseaux Electriques a Haute Tension), les câbles SF6 actuellement en service n'ont généralement qu'une longueur maximale de quelques centaines de mètres seulement, malgré le fait que cette technique ait été introduite en 1971 déjà; le plus souvent, ces câbles ne sont même pas enterrés, mais simplement aménagés sur le sol ou dans des caniveaux ouverts, afin qu'ils soient accessibles. En Suisse, seuls deux câbles SF6 sont exploités à une tension de 380 kV: l'un à Mapragg sur une longueur de 50 m et l'autre à Laufenburg sur 400 m. Il serait faux de penser que le câble souterrain à haute tension ne comporte que des avantages par rapport à la ligne aérienne. Non seulement le coût du câble souterrain est sensiblement plus élevé et son exploitation moins aisée en raison des pannes plus fréquentes et de la moins bonne accessibilité, mais même sur le plan de la protection de l'environnement, la solution souterraine n'est pas sans pro- blèmes. En effet, le fluide de refroidissement (généralement plusieurs tonnes d'huile par kilomètre) comporte un risque de pollution; d'autre part, le sol dans lequel le câble est posé peut être échauffé malgré le système de refroidissement et l'emprise au sol est considérable, d'autant plus que le câble doit être accessible par des véhicules. C'est pourquoi les câbles souterrains à haute tension sont relativement peu utilisés et seulement sur de courtes distances. En Suisse, si environ 7 pour cent des lignes à 150 kV sont enterrés, cette part est inférieure à un pour cent au niveau de 220 kV, et elle est plus faible encore à 380 kV. Le Conseil fédéral ne peut pas se prononcer en ce moment sur la question de savoir s'il est indiqué de recourir au câble souterrain pour la ligne Mühleberg-Verbois, et sur quel tronçon cette solution s'impose. Il lui reste à étudier ce problème pour trancher, en sa qualité d'instance de recours, lors de la procédure d'approbation des plans. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat. Präsident: Sie haben mit der Einladung zu dieser Session einen Vorschlag für die Abwicklung dieser Debatle erhalten. Es ist vorgesehen, dass zuerst der Chef des Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartementes eine Gesamtübersicht über alle Vorstösse aus der Sicht des Bundesrales gibt. Anschliessend haben alle Fraktionen Gelegenheit, sich zur Gesamtproblematik zu äussern. Danach beginnt die Beratung der Vorstösse in fünf Kapiteln. Jedes Kapitel bildet eine Einheit; jeder Sprecher kann nur einmal fünf Minuten zu diesem Kapitel sprechen. Ich habe als Redner immer eingetragen alle Urheber, bei welchen der Bundesrat eine Abänderung des Antrages beantragt. Sodann habe ich alle Antragsteller und die bereits gemeldeten Einzelsprecher aufgelistet. Sie sind mit dieser Abwicklung einverstanden. Bundesrat Ogi: Zugegeben, es ist etwas viel Energie, aber eben, die Pflicht ruft, und deshalb muss ich Si€> weiterhin energiepolitisch hinhalten. Sie haben vor einigen Minuten dem Energieartikel gut zugestimmt. Diese neue Verfas- sungsbestimmung soll die Grundlage der künftigen Energiepolitik des Bundes sein. Jetzt, meine Damen und Herren, geht es um die 39 in der Frühjahrs- und in der Sommersession 1988 eingereichten energiepolitischen Vor- stösse. Diese Vorstösse haben im wesentlichen folgende Stossrichtungen: 1. Die Nichtrealisierung des Kernkraftwerkes Kaiseraugst; 2. Verzicht auf die Projekte Graben und Verbois; 3. Erlass von Vorschriften zum Energie- und insbesondere zum Stromsparen; 4. Aenderung des Atomgesetzes, Stichwort: Unterstellung der Rahmenbewilligung für Kernanlagen unter das fakul- tative Referendum; 5. Fragen zum Kernbrennstoffkreislauf, Stichwort: Transnu- klearaffäre. Der Bundesrat hat sich in zwei Klausursitzungen mit dem Thema Energie befasst. Anlässlich der Sitzung vom 3. Juni 1988 hat der Bundesrat folgende Beschlüsse gelasst: 1. Die Motionen betreffend Kaiseraugst, Graben und Verbois sollen in Postulate umgewandelt werden. 2. Die Moratoriums- und die Ausstiegsinitiative sollen ohne Gegenvorschlag abgelehnt werden. 3. Das EVED soll dem Bundesrat den Entwurf zu einem Kernenergiegesetz unterbreiten. Es handelt sich um das alte Atomgesetz, aus dem, wie Sie wissen, ein Strahlerischutzge- setz und eben ein Kernenergiegesetz werden sollen. 4. Die Vorstösse betreffend Unterstellung der Rah menbewil- ligung für Kernanlagen unter das fakultative Referendum sollen im Zusammenhang mit dem bereits erwähnten Kern- energiegesetz behandelt werden. 5. Das EVED soll dem Bundesrat bis im Herbst dieses Jahres den Entwurf zu einem Energiesparbeschluss oder Energie- nutzungsbeschluss vorlegen. 6. Der Nachweis für die sichere Entsorgung und Endlage- rung der aus den schweizerischen Kernkraftwerken stam- menden radioaktiven Abfälle ist grundsätzlich erbracht. Gewähr ist also grundsätzlich gegeben. Noch ausstehend ist der Standortnachweis für die hochaktiven und die langlebi- gen, alphahaltigen Abfälle. Aufgrund dieser Grundsatzentscheide hat das EVED die 55 parlamentarischen Vorstösse und die 100 Fragen beantwor- tet und diese dem Bundesrat am 31. August vorgelegt, und sie wurden vom Bundesrat auch verabschiedet. Hier eine Reminiszenz am Rande. Ein Staatsrechtsprofessor hat mir gesagt, dass weder im In- noch im Ausland kaum je so viele Vorstösse und so viele Fragen von Regierung und Parlament auf einen Streich beantwortet und behandelt wurden. Sie leisten also, meine Damen und Herren, einen Sondereffort, und dafür danke ich Ihnen herzlich. Die Beschlüsse des Bundesrates sind Ausdruck einer klaren energiepolitischen Zielsetzung und eines klaren energiepo-26. September 1988 N 1201 Energiepolitik. Persönliche Vorstösse litischen Konzeptes. Dieses Konzept basiert kurz ausge- drückt und in Ergänzung zu dem, was ich am letzten Mitt- woch gesagt habe, auf folgenden zwei Säulen: 1. rationelle Energienutzung und 2. Offenhaltung der Option Kern- energie. Es ist offenkundig, dass angesichts der Umweltbelastung und der knapper werdenden Ressourcen die rationelle Energienutzung oberstes Gebot ist. Andererseits verlangt die Offenhaltung der Option Kernenergie auch eine glaub- würdige Sparpolitik. Weitere Kernkraftwerke können in einem späteren Zeitpunkt nur gebaut werden, wenn die Bürgerinnen und Bürger dieses Landes erkennen, dass dies auch nach wesentlich stärkeren Energiesparanstrengungen als bisher notwendig ist. Basis für die haushälterische Nut- zung der Energie ist der Energieverfassungsartikel. Sie haben dieses Geschäft nun in drei Tagen behandelt und verabschiedet. Damit haben wir eine wichtige, erste Etappe hinter uns. Ich bin überzeugt, dass der Ständerat dieses Geschäft mit Elan und Zielstrebigkeit behandeln wird. Die Volksabstimmung über den Energieartikel kann voraus- sichtlich Ende 1989 oder Anfang 1990 stattfinden. Nach Annahme des Energieartikels durch das Volk und die Stände wird der Bundesrat sofort ein Energiegesetz vorle- gen. Um Zeit zu gewinnen und wichtige Massnahmen für eine rationelle Energieverwendung vorzeitig in Kraft zu set- zen, hat mich der Bundesrat, wie bereits ausgeführt, beauf- tragt, einen Entwurf für einen vorgezogenen Energienut- zungsbeschluss zu unterbreiten. Ich komme darauf zurück. Mit den vorliegenden Stellungnahmen werden alle 39 parla- mentarischen Vorstösse der Frühjahrs- und Sommersession 1988 gesamthaft beantwortet. Zusätzlich sind 16 parlamen- tarische Vorstösse aus dem National rat aus den Jahren 1986 und 1987 enthalten. Die Antworten auf diese 16 Vorstösse wurden vom Bundesrat bereits zu einem früheren Zeitpunkt gutgeheissen. Sie wurden, mit Ausnahme der Motion Bundi, Energiesparen - Impulsprogramm, nicht geändert. Die Ant- worten werden indes durch die vorliegende Stellungnahme teilweise ergänzt und aufdatiert. Nach den angesprochenen Themen ist der Teil 2 der Stellungnahme in folgende fünf Kapitel gegliedert: 1. Energiepolitik und Energiesparen; 2. schweizerische Kernkraftwerke; 3. Kernbrennstoffkreis- lauf; 4. Atomgesetzgebung und 5. Verschiedenes. Ich gehe im folgenden auf die einzelnen Themen ein. 1. Energiepolitik und Energiesparen. Ich betone: Die ratio- nelle Energieverwendung ist oberstes Gebot. Dazu braucht es den Beitrag von uns allen. Dies genügt offensichtlich aber noch nicht. Deshalb sind jetzt weitere Massnahmen notwen- dig. Zusätzlich braucht es weitere, verstärkte Anstrengun- gen in den Bereichen Forschung und Entwicklung sowie Aus- und Weiterbildung. Beim Energiesparen wird noch zu viel vom Umdenken und zu wenig vom Handeln gesprochen. Wir müssen unsere Mitbürgerinnen und Mitbürger überzeu- gen, dass jeder einzelne einen Beitrag zum Energiesparen leisten kann und leisten sollte. Wir müssen ihnen anschauli- cher zeigen, wo und wie sie Energie sparen können. Wir müssen sie schliesslich motivieren, dies dann auch zu tun. Zu diesem Zweck wird das EVED im Herbst dieses Jahres die bereits erwähnte Energiesparkampagne «Bravo» star- ten. Also nicht nur reden, sondern handeln, Impulse auslö- sen! Wir setzen darauf, dass die Energiewirtschaft im näch- sten Jahr ihre Bereitschaft zum Ausdruck bringt und an der geplanten Aktion auch voll mitmacht. Wir sind uns bewusst, dass diese Massnahmen allein leider nicht genügen. Daher müssen als Grundlage der Energiepolitik der Energieartikel und darauf basierend ein Energiegesetz möglichst rasch verwirklicht werden. Jede wirksame schweizerische Energiepolitik ist auf die intensive Zusammenarbeit von Bund und Kantonen angewiesen. Diese spielt sehr gut. Angewiesen sind wir aber auch auf die Bereitschaft und das Verständnis der Wirtschaft und ihrer Vertreter, und diesbe- züglich hoffe ich sehr auf die Zukunft. Wenn alles rund läuft, kann das Energiegesetz 1993 oder 1994 in Kraft gesetzt werden. Es vergeht also etwas Zeit, bis der Bund über gesetzliche Bestimmungen zum Energiespa- ren verfügt. Ein grosser Teil der Bevölkerung - und auch von Ihnen - erwartet jedoch, dass der Bund möglichst schnell gesetzgeberisch tätig wird. Dies kommt in den ver- schiedenen parlamentarischen Vorstössen zum Ausdruck, die ein Elektrizitäts- oder Energiespargesetz verlangen. Der Bundesrat hat aus diesen Gründen am S.Juni 1988 mein Departement beauftragt, einen vorgezogenen Energiespar- beschluss zu erarbeiten und dem Bundesrat bis Herbst 1988 vorzulegen. Ein vorgezogener Energiesparbeschluss oder -nutzungsbeschluss hat folgende Vorteile: I.Die Vorbereitung eines Energiesparbeschlusses macht dem einzelnen Bürger deutlich, dass Energiesparen ein Gebot der Stunde ist. 2. Diejenigen Mitbürgerinnen und Mitbürger, die sich in ihrem eigenen Bereich aktiv ums Energiesparen bemühen, werden in ihren Bestrebungen bestärkt. 3. Es kann Zeit gewonnen werden, bis das Energiegesetz in Kraft tritt. 4. Die Energiesparkampagne «Bravo» erhält einen höheren Stellenwert, wenn gleichzeitig gesetzliche Energiespar- massnahmen vorbereitet werden. Ein vorgezogener Energiesparbeschluss hat aber auch Nachteile; sie müssen hier ebenfalls erwähnt werden: 1. Er muss mindestens zwei Jahre vor dem Energiegesetz in Kraft gesetzt werden. Sonst lohnt sich der Aufwand nicht. Ob dies möglich ist, ist im heutigen Zeitpunkt noch unge- wiss. Ein Vernehmlassungsverfahren im üblichen Sinn könnte nicht durchgeführt werden; 2. Die Energiepolitik verliert an Uebersichtlichkeit, wenn parallel zu Energieartikel und -gesetz noch ein Energiespar- beschluss in der politischen Diskussion ist; 3. Die Diskussion um den Energiesparbeschluss könnte die Annahme des Energieartikels in der Volksabstimmung ge- fährden. 4. Sodann wird man sich fragen, warum es überhaupt einen Energieartikel braucht, wenn man auch ohne ihn einen Sparbeschluss machen kann. Der Bundesrat wird die Vor- und Nachteile abwägen und Ihre Meinung zu diesem heiklen Punkt ist uns sehr wichtig. Ich darf aber auch daran erinnern, dass der Bund in der Vergangenheit nicht untätig geblieben ist. Forschung und Entwicklung im Energiebereich wurden in den vergangenen Jahren wesentlich gefördert. Letztes Jahr wurden für die Energieforschung der öffentlichen Hand und des NEFF fol- gende Mittel aufgewendet: Vom Bund 112 Millionen Franken, von den Kantonen 13 Mil- lionen Franken, vom NEFF 10 Millionen Franken, ergibt ein Total von 135 Millionen Franken. Forschung und Entwicklung sollen aber auch in Zukunft weiter verstärkt werden. Ich erinnere an folgende Bundesbe- schlüsse: 1.1982: Verpflichtungskredit von höchstens 10 Millionen Franken als Bundeshilfe an die Swisspetrol Holding AG für die Weiterführung der Erdöl- und Erdgasprospektion in der Schweiz; 2.1986: Rahmenkredit von 20 Millionen Franken für den Bau von Pilot- und Demonstrationsanlagen im Bundesbe- reich; 3. 1987: Verpflichtungskredit von 15 Millionen Franken für die Finanzierung der Risikodeckung von Geothermieboh- rungen. Damit haben wir in diesem Bereich die vorhandenen rechtli- chen Möglichkeiten weitgehend ausgeschöpft. Aufgrund des Energieartikels und des Energiegesetzes können, ja müssen wir später mehr tun. Im Bereich Aus- und Weiterbil- dung erwähne ich das Konzept Aus- und Weiterbildung im thermischen Energiesektor. Nach Abschluss der Vorberei- tungsarbeiten können wir zusammen mit den Kantonen und der Wirtschaft ab 1989 mit dessen Realisierung beginnen. Bevor wir über das Schicksal einzelner Kraftwerke spre- chen, möchte ich mit aller Deutlichkeit folgendes festhalten: Der Bundesrat will die Option Kernenergie offenhalten. Dies ist aus versorgungspolitischen, oekologischen und wirt- schaftlichen Gründen nötig. Nun, was heisst «Option Kernenergie offenhalten»? Es heisst:Politique de l'énergie. Interventions personnelles 1202 N 26 septembre 1988 1. Wir wollen die bestehenden Kernkraftwerke weiter betrei- ben. Sie sollen nachgerüstet, erneuert und nach Ablauf ihrer Lebenszeit, wenn nötig, ersetzt werden. 2. Die Möglichkeit soll offen bleiben, in Zukunft bei einer anderen energiepolitischen Grosswetterlage weitere Kern- kraftwerke bauen zu können. Wir sollten uns jetzt keine Wege verbauen. Abmarschbereitschaft nach allen Seiten erstellen, heisst wohl in diesem Zeitpunkt die Devise. 3. Die Moratoriums- und Ausstiegs-initiative verunmögli- chen dies alles. Sie blockieren uns, sie behindern uns und für neue Technologien und für die Sicherheit könnten wir zu wenig tun. Aus diesem Grunde lehnt der Bundesrat beide Initiativen, die Moratoriums- und die Ausstiegs-initiativen, ohne Gegenvorschlag ab. Um die Option Kernenergie offen- zuhalten, sind zusätzlich folgende Aspekte von Bedeutung: 1. Die Nuklearforschung, insbesondere am PSI, Paul-Scher- rer-lnstitut, muss im bisherigen Umfang weitergeführt wer- den. Dabei sind Schwerpunkte zu setzen. Ich denke dabei an die Forschung in den Bereichen Sicherheit, Entsorgung, Heizreaktor und neue Reaktorkonzepte. 2. Wir müssen in unserem Land das nukleartechnische Know-how erhalten, deshalb darf die Ausbildung an den Hochschulen und an höheren technischen Lehranstalten im Bereich der Kerntechnik nicht reduziert werden. Wenn wir die Option Kernenergie nicht offenhalten, besteht auch kein Anreiz mehr, sich zum Kernphysiker ausbilden zu lassen. Wir brauchen aber Kernphysiker für das sichere Betreiben unserer Kernkraftwerke. 3. Im Bereich der Entsorgung hat der Bundesrat am 3. Juni 1988 über das Projekt «Gewähr» entschieden. Damit sind die Voraussetzungen geschaffen, damit die Elektrizitätswirt- schaft mit Hilfe der Nagra folgende Schwerpunkte weiterbe- arbeiten kann: l.die Schaffung der erforderlichen Zwischenlagerkapazi- täten; 2. die Suche nach einem Standort für ein Endlager für schwach- und mittelaktive Abfälle; 3. die Weiterbearbeitung der Fragen im Zusammenhang mit einem Endlager für hochaktive Abfälle. Ich komme zum Kapitel II: Schweizerische Kernkraftwerk- Projekte. Hier geht es in erster Linie um das Projekt Kaiser- augst. Ich rufe einleitend die Chronologie dieses Projektes in Erinnerung: 1969: Standortbewilligung des EVED; 1971: Entscheid des Bundesrates am Aare-Rhein-System keine Durchlaufkühlung mehr zu bewilligen; 1972: Ergänzung der Standortbewilligung durch das EVED, Kühlturm-Betrieb, Leistungserhöhung auf etwa 850 Mega- watt, Standortverschiebung um etwa 600 m; 1974: Beginn der Projektierung; 1975: Besetzung des Werkgeländes; 1979: Annahme des Bundesbeschlusses zum Atomgesetz in der Volksabstimmung; 1979: Einreichung des Rahmenbewilligungsgesuches; 1981: Erteilung der Rahmenbewilligung durch den Bun- desrat. 1983: Genehmigung der Rahmenbewilligung durch den Ständerat. 1985: Genehmigung der Rahmenbewilligung durch den Na- tionalrat. 1985: Anforderung des EVED betreffend Standardisierung des Projektes. 1987: Beschluss des Bundesrates, wonach das Projekt eine Durchlaufkühlung vorsehen kann. Die Bevölkerung in unserem Lande ist in zwei Lager gespal- ten. Das Projekt wird in der Standortregion weitgehend abgelehnt. Die Behörden der Kantone Basel-Stadt und Basel-Landschaft sind aufgrund von Volksabstimmungen verpflichtet, sich mit allen rechtlichen und politischen Mit- teln gegen ein Kernkraftwerk in Kaiseraugst zur Wehr zu setzen. An dieser Situation vermochte leider auch die stets klare Haltung des Kantons Aargau nichts zu ändern. Dieser Kanton leistet Bedeutendes für die schweizerische Energie- versorgung. Die aargauischen Behörden haben sich immer sehr konsequent hinter das Projekt Kaiseraugst gestellt. Sie haben erkannt, dass angesichts der wirtschaftlichen Situa- tion unseres Landes der Bau eines weiteren Kernkraftwer- kes nötig wäre. Ich werde auf diese Fragen d€'S Kantons Aargau bei der Motion Kaiseraugst näher eintreten. Wenn wir das gesamte politische Umfeld in Betracht ziehen, müssen wir heute zum Schluss kommen, dass die Realisie- rung des Kernkraftwerkes Kaiseraugst nicht mehr möglich ist. Aufgrund dieser politischen Lagebeurteilung wurden in der Frühjahrssession dieses Jahres die parlamentarischen Vorstösse mit der Absicht eingereicht, es sei au': ein Kern- kraftwerk Kaiseraugst zu verzichten. Dieser Tatsache kön- nen wir uns heute nicht mehr verschliessen. Die staatspolitischen Auswirkungen des Verzichtes auf das Kernkraftwerk Kaiseraugst sind aber zweischneidig. Es sind Nachteile zu registrieren, Konsequenzen in Kauf zu nehmenl Die Projektantin hat, wie gehört, bis heute alle erforderli- chen Bewilligungen erhalten, kann das Werk aber nicht realisieren. Dies ist rechtsstaatlich problematisch. Eine jah- relange, hartnäckige Opposition hat sich gelohnti Andererseits sind auch Vorteile sichtbar. Das Problem Kai- seraugst soll endgültig gelöst und nicht weiter aufgescho- ben werden. Es soll nicht soweit kommen, dass der Staat seine Machtmittel einsetzen muss, um ein Kernkraftwerk zu realisieren. Der Bundesrat hat die Situation eingehend geprüft. Er kam zum Schluss, dass die Vorteile die Nachteile überwiegen. Der Bundesrat hat in der Folge rasch gehan- delt. Er hat mit der Projektantin Verhandlungen über einen Verzicht aufgenommen. Das Ergebnis ist Ihnen bekannt. Es umfasst im wesentlichen folgendes: Die Projektantin ist bereit, die Projektierungsarbeiten einzustellen. Der Bund leistet ihr einen Betrag von 350 Millionen Franken. Bundes- rat und Kernkraftwerk Kaiseraugst AG werden auf dieser Basis eine Vereinbarung abschliessen. Danach wird der Bundesrat dem Parlament eine diesbezügliche Botschaft und einen Entwurf zu einem Bundesbeschluss unterbreiten. Ein solcher Bundesbeschluss unterliegt dem fakultativen Referendum. Die Kommissionen sollen in dieser Session bereits gebildet werden. Das Geschäft soll wie vorgesehen rasch, das heisst in der Dezembersession, behandelt wer- den. Gemäss Artikel 33 des Gesetzes über den Finanzhaus- halt und die Finanzkontrolle hat das Finanzdepartement die Federführung inné. Ich muss festhalten, dass wir erst eine grundsätzliche Eini- gung erzielt haben. Ueber die Einzelheiten werden wir mit der Projektantin noch verhandeln. Der Bundesrat wird Ihnen die Botschaft zum erwähnten Bundesbeschluss Ende Sep- tember oder Anfang Oktober unterbreiten. Einige Parlamentarier plädieren für einen Widerruf der Rah- menbewilligung, gestützt auf das Atomgesetz. Mach dem Atomgesetz kann eine Bewilligung unter anderem dann widerrufen werden, wenn die Voraussetzungen für die Ertei- lung nicht oder nicht mehr erfüllt sind. Heute sind weder die Sicherheit der Anlage noch die Frage des Bedarfes anders zu beurteilen als im Zeitpunkt der Erteilung der Rahmenbe- willigung. Das gleiche gilt für das Bewilligungsikriterium «Schutz wichtiger Rechtsgüter». Diesbezüglich ist die Situa- tion heute nicht anders als 1981 bei der Erteilung bezie- hungsweise 1985 bei der Genehmigung der Rahmiänbewilli- gung. Ein auf das Atomgesetz gestützter Widerruf der Rcihmenbe- willigung ist deshalb nach Auffassung des Bundesrates rechtlich nicht zulässig. Um der Projektantin bei einer Auf- gabe des Projektes eine Entschädigung zahlen zu können, muss daher eine gesetzliche Grundlage geschaffen werden. Dafür kommt nur ein allgemeinverbindlicher Bundesbe- schluss in Frage. Weitere parlamentarische Vorstösse verlangen den Verzicht auf die Projekte Graben und Verbois. Wie bereits mehrmals betont, will der Bundesrat die Option Kernenergie offenhal- ten. Ein definitiver Verzicht auf alle bestehenden Kernkraft- werkprojekte kann jetzt noch nicht definitiv in Frage kom- men. Auch beim definitiven Verzicht auf das Projekt Kaiser- augst wäre eine Gleichbehandlung der Projekte Graben und Verbois ohnehin nicht möglich. Die Gründe sind die fol- genden:26. September 1988 N 1203 Energiepolitik. Persönliche Vorstösse 1. Graben und Verbois rangieren in der von der Elektrizitäts- wirtschaft festgelegten Reihenfolge an zweiter und an dritter Stelle. 2. Bezüglich des atomrechtlichen Bewilligungsverfahrens sind diese beiden Projekte noch nicht so weit fortgeschrit- ten wie das Projekt Kaiseraugst: 3. Bezüglich der nach kantonalem Recht erforderlichen Konzessionen und Bewilligungen bestehen bei Graben und Verbois noch Lücken. 4. «Option Kernenergie aufrecht erhalten» heisst aber nicht, zum Beispiel Graben anstelle von Kaiseraugst zu realisieren. Ich fasse das Kapitel II zusammen. Der Bundesrat will 1. die Option Kernenergie offenhalten; 2. die Verhandlungen mit der Kernkraftwerk Kaiseraugst AG im Hinblick auf einen Verzicht auf dieses Projekt rasch zum Abschluss bringen (Dezembersession als Zielsetzung). 3. Der Bundesrat kann heute keinen definitiven Verzicht auf die Projekte Graben und Verbois aussprechen. Wir halten uns aber gesprächsbereit. Ich komme zum Kapitel III, dem Kapitel Kernbrennstoffkreis- lauf. Der Kernbrennstoffkreislauf umfasst verschiedene Schritte. Ich will an dieser Stelle nicht im einzelnen darauf eingehen. Grundsätzlich und im Hinblick auf die Zukunft scheint mir in diesem Zusammenhang aber folgendes wichtig: Die Elektri- zitätswirtschaft will ein Entsorgungszentrum mit den erfor- derlichen Zwischenlagerkapazitäten realisieren. Der Bund unterstützt diese Bestrebungen. Die Nagra muss die Suche nach Standorten für die Endlagerung der radioaktiven Abfälle gezielt weiterführen. Mit dem Entscheid über das Projekt «Gewähr» hat der Bundesrat dazu die Richtung gewiesen. In diesem Zusammenhang möchte ich mit aller Deutlichkeit folgendes sagen: Verschiedene Kreise werfen der Elektrizitätswirtschaft ständig vor, die Endlagerung der radioaktiven Abfälle sei nicht lösbar. Die gleichen Kreise verhindern jedoch die Arbeiten der Nagra dauerrid und systematisch. Ein solches Verhalten - ich muss es sagen - ist abzulehnen. Zur Affäre Transnuklear kann ich heute folgendes sagen: Es geht hier um zwei verschiedene Problemkreise: erstens um Unregelmässigkeiten bei der Behandlung schwach- und mittelaktiver Abfälle und zweitens um eine Verletzung des Atomsperrvertrages durch Abzweigung von waffengrädi- gem Material. Schon sehr früh haben die deutschen Behörden festgestellt, dass die Abzweigung von waffengrädigem Material aus Mol über die Bundesrepublik Deutschland nach Pakistan oder Libyen ausgeschlossen werden kann. Andererseits steht fest, dass in der Firma Transnuklear bei der Behandlung radioaktiver Abfälle Unregelmässigkeiten vorgekommen sind. Einzelne Mitarbeiter der Firma Transnuklear sind in der Bundesrepublik Deutschland wegen des Verdachts der Ver- untreuung von Firmengeldern angeklagt. Ich zweifle nicht daran, dass die Behörden der betroffenen Länder alles daran setzen, die Schuldigen zu eruieren. Andererseits ist es in keiner Weise gerechtfertigt, wegen Verfehlungen einzelner Mitarbeiter eines grossen industriel- len Komplexes eine ganze Branche zu diffamieren. Soweit diese Affäre die Schweiz, insbesondere das Kern- kraftwerk Mühleberg, betraf, wurde sie weit überbewertet. Ich verzichte darauf, hier auf Einzelheiten einzugehen. Sie sind im Bericht im Detail dargestellt. Es liegt mir aber daran, folgendes festzuhalten: Mühleberg hat - soweit wir dies heute überblicken - keine gesetzlichen Bestimmungen verletzt. Die schweizerischen Aufsichtsbehörden haben keinerlei Hinweise, die darauf hin- deuten, dass Mitarbeiter des Kernkraftwerkes Mühleberg an unlauteren Machenschaften beteiligt waren. Die BKW hat Herrn alt Bundesrichter Matter beauftragt, die Angelegen- heit umfassend zu untersuchen. Diese Untersuchung wird voraussichtlich Ende Jahr abgeschlossen. Bis jetzt gibt es keine Hinweise, dass sich Mitarbeiter der BKW unkorrekt verhalten hätten, im Gegenteil. Die Untersuchung hat bis jetzt folgendes ergeben: Die zur Belastung der BKW-Mitarbeiter verwendeten Bewir- tungsbelege sind zumindest insoweit Fälschungen, als sie BKW-Mitarbeiter als Teilnehmer der Bewirtung nennen. Ich komme zum Kapitel IV, zur Atomgesetzgebung: Ich äus- sere mich an dieser Stelle nur zum Vorschlag, Rahmenbe- willigungen für Kernkraftwerke dem fakultativen Refe- rendum zu unterstellen. Dies ist durchaus eine mögliche Lösung, um solche Projekte breiter abzustützen. Es handelt sich jedoch um eine grundsätzliche Frage von bedeutender politischer Tragweite. Sie sollte daher nicht jetzt überstürzt, sondern im Zusammenhang mit der Totalrevision des Atom- gesetzes geprüft und entschieden werden. Im übrigen hat die Unterstellung der Rahmenbewilligung unter das fakul- tative Referendum selbstverständlich nicht nur Vorteile. Sie wirft auch verschiedene Fragen auf. Ich werde darauf bei der Behandlung dieser Vorstösse zurückkommen. In einem Vorstoss wird die Einführung des fakultativen Referendums unter Hinweis auf die Abkehr von der heutigen polizeilichen Regelung angeregt. Diese beiden Problem- kreise hängen nicht unbedingt zusammen. Primär stellt sich die Frage, ob man das fakultative Referendum einführen will oder nicht. Dazu ist es nicht zwingend erforderlich, die Rahmenbewilligung als Konzession auszugestalten. Die Ausgestaltung der Rahmenbewilligung als Konzession führt auch nicht automatisch zu einer Straffung des Verfahrens. Wie Sie auf Seite 60 der Stellungnahme des Bundesrates ersehen können, wäre eine Beschleunigung der atomrecht-, liehen Bewilligungsverfahren am ehesten durch eine Beschränkung der Zuständigkeiten der Kantone zu errei- chen. Aber wie bereits gesagt, ist die heutige Diskussion nicht der geeignete Zeitpunkt, sich mit dieser Frage zu befassen. Sie ist als einer der wesentlichen Punkte im Rah- men der Totalrevision des Atomgesetzes (neu Kernenergie- gesetz) zu prüfen und zu entscheiden. Ich komme zum Schluss: Der Bundesrat hat ein klares energiepolitisches Konzept. Ich habe es Ihnen letzte Woche und auch heute ergänzend in den grossen Zügen dargelegt. Die Eckpfeiler sind erstens die rationelle Energienutzung - hier müssen wir etwas tun - und zweitens die Offenhaltung der Option Kernenergie. Der Bundesrat ist bereit, zielgerichtet und rasch voranzu- schreiten. Er hat dies mit seinen vor kurzem mit Erfolg abgeschlossenen Diskussionen mit der Kernkraftwerk Kai- • seraugst AG unter Beweis gestellt. Geben Sie dem Bundes- rat grünes Licht zum Weitermachen; er ist dazu bereit! Präsident: Das Wort für die freisinnig-demokratische Frak- tion haben Herr Bremi und anschliessend Herr Schule. Bremi: Was hat das Jahr 1988 hinsichtlich Energie bis heute wirklich gebracht? Ganz sicher das Bewusstsein, um was es dann bei der Energiepolitik überhaupt geht. Es ist uns bewusst geworden, dass unser Land in einem höheren Mass auf Energienutzung angewiesen ist als andere. Je höher ein Land entwickelt ist, desto mehr ist es ganz besonders auf Strom angewiesen. Unsere Bilanz in bezug auf Energieein- satz und Bruttosozialprodukt ist zwar eine gute. Wir haben offenbar schon heute den wirkungsvolleren Einsatz der Energie als andere Industrienationen. Aber trotzdem: Hätten wir weniger Energie oder eine Energieknappheit, würden auch soziale Unterschiede in unserem Land spürbarer, als sie es heute sind. Es geht also primär um Energienutzung, und weil das so ist, geht es um Produktion und um Entsor- gung. Darum geht es in der Energiepolitik. Und um drei Dinge geht es nicht: Es geht nicht darum, via Hintertreppe dem Schweizervolk das Wirtschaftswachstum Null zu ver- ordnen. Es geht nicht darum, eine Bühne zur Schaustellung . ideologischer Waffenarsenale aufzurichten. Und Energiepo- litik ist auch kein Käfig, in dem sich mehrbändige Papierti- ger jahrelang belauern. Unsere Fraktion hat alle diese Vorstösse intensiv, auch lei- denschaftlich diskutiert. Wir haben von neuen technischen Möglichkeiten Kenntnis genommen. Wir haben mit auslän- dischen Experten gesprochen.Politique de l'énergie. Interventions personnelles 1204 N 26 septembre 1988 Wir sind zu Beschlüssen gekommen - erstens einmal im Hinblick auf die Produktion: Das wird sich dann in Unterstüt- zung oder Ablehnung von Postulaten und Motionen zeigen. Wir wollen in der Produktion, für die Produktion, jeden Weg in der Forschung offenlassen. Wir lehnen es ab, irgendwel- che Forschungen vorzuverurteilen oder vorzupreisen. Das schliesst selbstverständlich auch jede Art von Kernfor- schung mit ein. Zweitens: Wir wollen in bezug auf Forschen, Versorgen, Produzieren und Entsorgen internationaler denken, als wir das bis heute getan haben. Zum dritten und speziell für Kaiseraugst: Wir haben uns mit dem Vorwurf auseinandergesetzt, man habe hier dem Druck der Strasse nachgegeben. Zuerst haben wir das getan. Dann aber haben kantonale Abstimmungen stattgefunden. Das war nicht mehr «Druck der Strasse»; das war Demokratie, wenn auch Regionaldemokratie. Und schliesslich haben aber die eidgenössischen Räte, indem sie solche kantonalen Verfassungen abgesegnet haben, eben nationales Recht oder mindestens national abgesegnetes, kantonales Recht geschaffen. Jedenfalls ist unserer Meinung nach Kaiser- augst nicht mehr realisierbar, aber es blockiert uns auf dem weiteren Weg zur Energieproduktion. Wir sind deshalb der Meinung, dass dieses Postulat zu überweisen sei, und die Fraktion vertritt auch die Meinung, dass die Motion Steineg- ger in der Form eines Postulates zu überweisen sei, mit dem Ziel das Bewilligungsverfahren im Atomgesetz zu vereinfa- chen. Wir sind der Ansicht, dass wir zwei Dinge brauchen, um die Energie besser nutzen zu können: Starke Motivation zum Sparen und eindeutige technische Normen. Die produzie- rende Industrie ist diesbezüglich in diesem Land voran gegangen. Wir hoffen, dass Dienstleistungsbetriebe und pri- vate Haushalte gelegentlich folgen. Reserven sind da, vor allem im fossilen Bereich. Drittens, zur Entsorgung: In unserer Fraktion stehen die Bedenken bezüglich der Kohlenwasserstoffe im Vorder- grund. Die Klimaveränderungen halten wir als die gefähr- lichste aller dargestellten Szenarien. Wir sind deshalb auch der Meinung, dass wir uns insbesondere mit der Reduktion der fossilen Energieträger zu beschäftigen hätten. Daneben aber sind wir der Ueberzeugung, dass auch die Lagerung radioaktiver Abfälle gefördert und nicht behindert werden soll. Dies wäre eine Politikänderung, für die wir eintreten. Die Schweiz weiss heute deutlich, von welchen Energien sie im 21. Jahrhundert nicht leben wird. Unsere Fraktion möchte etwas dazu beitragen und darstellen, von welchen Energien wir im nächsten Jahrhundert leben wollen. Das ist sicher dadurch möglich, dass wir unserem Volk ganz klar sagen: «Wir wollen Energie produzieren. Wir wollen keinen Leistungsabbau aus künstlicher Energieverknappung, son- dern wir wollen die vorhandene Energie besser einsetzen und besser entsorgen. - Aber wir wollen keinen Leistungs- abbau betreiben.» Schule: Die FDP steht hinter einer Energiepolitik, wie sie in der Zielnorm des Energieartikels umschrieben ist. Sie aner- kennt den staatlichen Handlungsbedarf. Dass sich die Frak- tion gegenüber dem Energieartikel reserviert verhalten hat, ist darauf zurückzuführen, dass er punktuell noch nicht ihren Vorstellungen entspricht. Der Staat soll auch im Energiebereich die Rahmenbedingungen setzen. Er soll - vor allem in der Energieforschung - Impulse geben. Der Staat hat andererseits bürokratische Behinderungen zu ver- meiden und vor allem konsequent einen Energiedirigismus zu verhindern. Mit diesen Eckwerten ist das Feld für ein effizientes energiepolitisches Handeln, wie wir es vom Bund erwarten, abgesteckt. Zum Inhalt dieser Energiepolitik in Stichworten: Sie hat vor allem die globale Dimension mit einzubeziehen. Hier ist besonders die CO2-Problematik - der Treibhauseffekt - angesprochen. Die Bevölkerungsexplosion führt zu einem stark wachsenden Weltenergieverbrauch. Wir müssen des- halb alle Energien und alle verfügbaren Energietechniken nutzen. Auch entwicklungspolitisch wäre es verfehlt, wenn die hoch-industrialisierten Länder das Erdöl zusätzlich ver- knappten und verteuerten. Unser Wohlstand und damit unsere Sozialwerke basieren auf einer leistungsfähigen, konkurrenzfähigen Wirtschaft, die wir nicht gefährden wol- len. Wir lehnen deshalb eine künstliche Verknappung und Verteuerung der Produktionsenergie ab. Auch unter Nutzung aller Energiesparpotentiale werden wir den Stromverbrauch in Zukunft nicht senken können; im Gegenteil: Der Strom ist der Motor unserer Wirtschaft. Zusätzliche Stromimporte sind für uns nur als Uebergangs- lösung akzeptabel. Die massvolle Erweiterung der Kernkraft- kapazität - beispielsweise mit kleineren Reaktortypen, mit mehr passiver Sicherheit - muss sehr bald planungsmässig an die Hand genommen werden. Weil die Nutzung der Kernenergie eine eminent politische Frage geworden ist, soll das Schweizervolk zwingend in das Bewilligungsverfah- ren mit einbezogen werden. Die Vergangenheit hat gezeigt, dass das heutige Verfahren die zeitgerechte Erstellung eines Kernkraftwerkes nicht mehr ermöglicht. Es ist deshalb zu vereinfachen, zu verkürzen und zu demokratisieren. Eine Zweidrittels-Mehrheit unserer Fraktion schlägt vor, das fakultative Referendum für Kernenergieanlagen bei der Revision des Atomgesetzes vorzusehen. Das scheint uns der mögliche Ausweg aus der Pat:-Situation in der Kernenergie. M. Jeanneret: Trois de nos collègues ont eu l'occasion, lors du précédent débat sur l'article constitutionnel, de définir certains des principes auxquels nous sommes attachés en la matière. Il m'appartient maintenant, comme président du groupe libéral, de nouer la gerbe, au moment où la réponse du Conseil fédéral aux diverses interventions nous oermet de préciser les points forts de la politique énergétique telle que nous la concevons pour les prochaines années. Par là, nous confirmons la position écrite que nous avons pris soin de publier à fin juin de cette année, en vue justement de la présente session. Vous m'excuserez, Monsieur le Conseiller fédéra , avant de m'adresser à vous, de le faire vis-à-vis d'un journaliste qui, du haut de sa tribune, a coutume de considérer que ses propos sont des réponses définitives aux préoccupations du pays. M. Denis Barrelet, qui imagine que les libéraux «papo- tent dans les salons», oublie que nous avons, comme tous les hommes politiques, régulièrement rendez-vous avec les citoyens, alors qu'il peut se contenter de sa seule autosatis- faction. S'il considère que MM. Jean Guinand et Jean-Fran- çois Leuba sont connus pour la grande simplicité de leurs pensées, il verra que je suis moi-même encore plus simple, tellement simple qu'il aura probablement encore plus de peine à comprendre le groupe libéral. Monsieur le Conseiller fédéral, si nous avons mis en cause l'opportunité d'un article constitutionnel, conçu avant votre arrivée au gouvernement, nous saluons votre détermination et votre lucidité dans ce débat, et vous assurons pour beaucoup de notre appui, si le Conseil fédéral veut bien, à l'avenir, demeurer ferme sur quelques principes essentiels comme vous l'avez fait tout à l'heure pour certains d'entre eux. Même si nous divergerons sur certains détails de la procédure parlementaire, nous reconnaissons vot'e volonté de garder une liberté de manoeuvre suffisante, en proposant d'ailleurs fort souvent de ne vous prononcer que sous forme de postulat. Au début de ce débat, nous aimerions rendre hommage à ceux des cantons qui contribuent particulièrement à notre approvisionnement énergétique, et tout spécialement au canton d'Argovie, sans lequel le bien-être des Suisses et la vigueur de notre économie seraient sérieusement mis en cause. C'est pourquoi nous considérons comme centrale l'acceptation par notre conseil de la motion Fischer (88.467) qui est le pendant de celle de M. Hunziker au Conseil des Etats, qui définit un ensemble de mesures cohérentes, lucides et raisonnables sur lequel M. Burckhardt aura le loisir de s'exprimer en temps utile.26. September 1988 N 1205 Energiepolitik. Persönliche Vorstösse Nous nous prononcerons sur les autres propositions au gré de l'évolution du débat, selon les axes que nous allons maintenant définir. Premièrement, à la page 31 du rapport, à propos de l'abandon de Kaiseraugst, le Conseil fédéral reconnaît «que l'opposition durable et inflexible d'une mino- rité de la population suffit à empêcher la mise en oeuvre de décisions prises par les organes compétents». Plus loin, il souligne qu'une telle évolution «risque de faire obstacle de plus en plus à tout ouvrage d'importance nationale lorsqu'il dessert des intérêts locaux». Il s'agit pour nous du point central de nos débats et d'un problème extrêmement grave pour l'avenir de la solidarité confédérale. Cela n'a rien à voir avec le vrai fédéralisme, reposant sur une nécessaire souveraineté des cantons, mais avec cette pseudo-démocratie régionale que le Parti libéral suisse a déjà eu souvent le loisir de dénoncer comme contraire à l'esprit réel de nos institutions. A cet égard, nous ne pouvons suivre ceux de nos collègues qui souhaitent élargir les possibilités de référendum en la matière, et cela d'autant plus que nous ne pouvons pas encore nous prononcer valablement sur tous les aspects d'une révision de la loi sur l'énergie atomique dont nous ne connaissons pas encore les contours exacts. En ce qui concerne les modalités de l'arrêté qui nous sera soumis quant à l'abandon de Kaiseraugst, nous nous pro- noncerons également quand nous serons saisis du texte précis, mais nous soulignons qu'il s'agit d'abord d'une sanc- tion de l'incapacité de la Confédération d'avoir su mener ce projet à chef, et que les responsables du projet doivent être parfaitement indemnisés. Il y a d'ailleurs de l'ironie à constater qu'une motion, même pas encore développée et débattue, trouve une réponse avec une rapidité avec laquelle la Confédération ne nous avait pas habitués lorsqu'il s'agit de propositions adoptées et qui s'endorment dans les.tiroirs. Le deuxième point vital est pour nous le danger que la Suisse, sous prétexte de faire seule des économies, s'isole de l'Europe et de l'industrie mondiale. Un équilibre doit être constamment trouvé entre un minimum d'autoapprovision- nement, indispensable à la crédibilité de notre politique de sécurité, et une ouverture nécessaire aux autres nations, tant il est vrai que l'Europe énergétique existe déjà et va se développer encore. C'est donc dire que nous ne devons en rien contribuer à une pénurie, non pas de fait, mais basée sur des seuls slogans d'écologisme politique, qui méconnaîtraient que nous ne pouvons affaiblir notre capacité de concurrence au moment même où le Conseil fédéral dépose un rapport sur l'Europe, et où nous devrons plaider avec les pays voisins des dos- siers délicats et où les atouts ne sont, et de loin, pas tous dans notre jeu. Au sujet d'un éventuel arrêté sur les économies d'énergie, nous ne lui ferons pas en soi un procès d'intention, d'autant plus que nous ne sommes pas favorables à une norme constitutionnelle nouvelle. Il s'agit d'abord, pour nous, d'uti- liser et d'épuiser les possibilités qu'offre la constitution actuelle. Si ce projet d'arrêté est réellement déposé, nous le jugerons selon son contenu et au vu des principes que nous rappelons. En outre, et pour nous, il ne doit en rien suivre à une procédure extraordinaire de précipitation et d'esprit de crise. Nous saluons la volonté du Conseil fédéral de proposer le rejet pur et simple des deux initiatives antinucléaires, et nous voulons qu'il affirme haut et fort, et par des mesures positives également, l'indispensable nécessité pour la Suisse de recourir davantage à cette forme d'énergie. D'où l'urgence de moderniser, d'augmenter la puissance des centrales existantes comme les centrales hydrauliques, et d'imaginer de nouvelles installations répondant aux impéra- tifs d'une sécurité accrue et d'une technologie plus poussée. . . . . . - En conclusion, il faut développer la recherche. Tel est le leitmotiv, nous disons: bravo! Mais recréons d'abord dans la population un esprit d'entreprendre et optimiste pour les métiers de l'ingénieur, au lieu de ne cesser d'attaquer l'éner- gie avec sinistrese et défaitisme. La recherche ne repose pas d'abord sur l'argent, elle dépend des hommes. Si le cher- cheur veut être motivé, il faut un système économique libéral, où les cantons jouent un rôle moteur, un système sensible aux lois du marché et ennemi de toute bureaucra- tie. Veillons surtout à ce que les jeunes de 2010 ne nous reprochent pas vertement d'avoir renoncé à des formes d'énergie, dans le pessimisme et l'esprit d'abandon! Pensons aux générations futures dans ce sens; c'est la philosophie que le groupe libéral défendra au cours de ce débat et durant ces prochaines années. Frau Segmüller: Die bisherige energiepolitische Grundsatz- diskussion hat deutlich gezeigt, dass der Behandlung des Energieartikels erste Priorität zukommt. Gleichzeitig ist ein- mal mehr bewusst geworden, wie wechselseitig abhängig energiepolitische Massnahmen, Fragen des Umweltschut- zes und der Wettbewerbsfähigkeit unserer Wirtschaft sind, in die staatliche Rahmenbedingungen eingreifen. Vor diesem Hintergrund einer hohen Interdependenz ist die zusammenfassende Stellungnahme des Bundesrates zu den hängigen energiepolitischen Vorstössen zu begrüssen. Es liegt nun an uns, Prioritäten zu setzen und Schwergewichte zu bilden. Für die CVP-Fraktion ergeben sich zwei vordringliche Fra- genkomplexe: die Zukunft der Energieversorgung in der Schweiz allgemein und der Kernenergie im speziellen und die Wünschbarkeit und der Nutzen eines vorgezogenen Bundesbeschlusses zur rationellen Energieverwendung. Im Vordergrund steht der Konsens über einen Verzicht auf den Bau von Kaiseraugst. Er ist ein Gebot der staatspoliti- schen Vernunft, doch sind Bedenken hinsichtlich der Fol- gen einer solchen Betroffenheitsdemokratie für andere Gebiete am Platz. Trotz Sparmassnahmen, Wirkungsgrad- verbesserungen an Wasserkraftwerken, Nutzung alternati- ver Energiequellen usw. können wir andererseits minde- stens kurz- und mittelfristig nicht auf Kernenergie verzich- ten. Die bestehenden Werke müssen weiterbetrieben, erneu- ert und ersetzt werden. Diese Notwendigkeit allein schon gebietet ein Offenhalten der Option Kernenergie. Verpasster Anschluss verursacht durch Verlust an Know-how nicht wiedergutzumachenden wirtschaftlichen Schaden. Es ist zu begrüssen, dass der Bundesrat in der Entschädigungsfrage bereits aktiv gewor- den ist, so dass wir heute im Wissen um die konkrete Höhe einer allfälligen Entschädigungssumme den Grundsatzent- scheid fällen können. Die energiepolitische Entkrampfung, die durch den Verzicht auf das Kernkraftwerk Kaiseraugst entsteht, muss dazu füh- ren, die künftige Energieversorgung unseres Landes sach- lich, in Berücksichtigung der physikalischen und techni- schen Gegebenheiten und in gesellschaftlicher Verantwor- tung zu diskutieren. Dabei ist - ich betone es - vernetztes und ganzheitliches Denken gefragt und politisches Augen- mass gefordert. Der erklärte Wille von Bundesrat und Parlament, alle Spar- möglichkeiten zu nutzen, fossile Energien zu substituieren und Möglichkeiten alternativer Energien auszuschöpfen, Energie gezielt und sparsam einzusetzen, ist Voraussetzung für die spätere Beurteilung der Notwendigkeit allfälliger Ergänzung des Energieangebotes auch durch neue Kraft- werke. Für die CVP geht es hier um die Frage der Glaubwürdigkeit, nur so werden wir den Test der Volksabstimmung über den Energieartikel und die Moratoriums- und Ausstiegsinitiative bestehen. Die CVP hat seinerzeit ja zum Bedarfsnachweis für Kaiseraugst gesagt. Sie hat sich auch geweigert, auf die Frage der Rahmenbewilligung zurückzukommen, da der Bedarf weiterhin ausgewiesen war. . ... Der heutige Verzicht auf Kaiseraugst ist politischer Natur. Die Glaubwürdigkeit gebietet daher, den Verzicht auf Kaiser- augst mit dem Willen zum Sparen zu koppeln. Der Energieartikel, den wir beschlossen haben und der ja noch nicht durch die Volksabstimmung gegangen ist, reicht allein dazu nicht aus, es dauert zu lange. Angesichts derPolitique de l'énergie. Interventions personnelles 1206 N 26 septembre 1988 Tatsache, dass nach Annahme eines Energieartikels ein Gesetz frühestens und im besten Fall 1994 in Kraft treten kann und in Berücksichtigung der jährlichen Zuwachsraten im Energieverbrauch, kann sich unser energiepolitischer Handlungsspielraum stark einengen. «Faits accomplis» aber sind schlechte Voraussetzungen für politisches Handeln. Deshalb begrüssen wir die Absicht des Bundesrates, noch dieses Jahr den Entwurf eines Energie- sparbeschlusses vorzulegen, der Möglichkeiten ausschöpft, die auf bestehenden Verfassungsgrundlagen realisierbar sind (gemäss der Motion Schmidha.lter). Jede Verringerung des Energieverbrauchs verbessert die Voraussetzungen für politische Massnahmen nach Annahme des Energieartikels. Dabei versteht sich von selbst, dass Sofortmassnahmen Handlungsspielraum offenhalten sollen und nicht Grund- satzentscheide vorwegnehmen dürfen. Wie es auch der Bundesrat selber in seinem Bericht sagt: «Es geht um eine sinnvolle zeitliche Staffelung für Massnah- men, die nach der Abstimmung über den Energieartikel ohnehin erforderlich sind und für welche die Grundlage vorhanden ist.» Die CVF misst den Bericht des Bundesrates zu den Vorstössen an der Messlatte der Glaubwürdigkeit. Für eine Energiepolitik bezüglich Versorgung und Verwen- dung nach dem Prinzip: soviel wie nötig, so umweltscho- nend und so sparsam wie möglich und so rasch wie mög- lich. M. Caccia: Le groupe PDG est sérieusement préoccupé par les difficultés de la politique suisse à trouver des solutions aux questions très controversées, en particulier dans le domaine de l'énergie. Il est parfaitement conscient de l'en- jeu des discussions que nous menons ici, dépassant large- ment le domaine de l'énergie. Il se bat pour une issue raisonnable sur la base d'une approche pragmatique des questions, la seule permettant d'élaborer un compromis valable. Le groupe PDG a entrepris une démarche dans ce sens en élaborant son programme électoral, l'an passé déjà, et il l'a poursuivie avec le programme de politique énergéti- que mis au point au début du printemps. Il a concrétisé cette démarche par un appui clair à l'article constitutionnel que nous venons d'approuver. Il veut continuer à le faire par le soutien combiné aux propositions liées à l'abandon du projet de Kaiseraugst et la mise en place d'un arrêté fédéral pour une utilisation plus rationnelle de toute énergie. Bien que le problème principal de notre politique énergéti- que soit la croissance continue de la consommation, la pierre d'achoppement était et reste constituée par le nucléaire. Il faut donc aborder ce problème avant tout et de façon pragmatique. L'abandon du projet de Kaiseraugst est un premier pas que nous considérons nécessaire et même indispensable. La nature complexe des événements liés à ce projet requiert une solution politique qui a été demandée par la motion Stucky; le Conseil fédéral l'a déjà négociée dans de très brefs délais. Au-delà de toute discussion sur la forme, nous disons bravo! Mais l'abandon de Kaiseraugst ne fait disparaître ni le courant de ceux qui demandent l'aban- don total du nucléaire, ni le courant de ceux qui veulent bâtir de nouvelles centrales. Si l'on considère que, en tout cas, l'on ne bâtira pas de centrale dans la décennie à venir, le seul terrain praticable pour trouver une issue à l'impasse est celui de la politique énergétique des années nonante. Le seul compromis possible et raisonnable consiste à ne pas décider l'abandon et donc laisser ouverte l'option nucléaire. Mais on ne peut pas en rester là. L'élément constitutif d'un compromis possible est une politique énergétique concrète et efficace. L'article énergétique fait un pas dans cette direction, mais il agit trop en retard. La loi d'application ne sera pas prête avant 1994 ou 1995. Il faut un arrêté fédéral de portée générale et limité dans le temps, qui puisse agir à parti r des an nées 1990 ou 1991. Poury arriver, i I faut prévoi r peu de mesures, mais des mesures claires, compréhensibles et efficaces. Les travaux sur la conception générale de l'énergie de la commission fédérale et du groupe d'experts représentent une base largement suffisante. Il faut laisser à la compé- tence des cantons ce qui est dans le domaine de leur savoir, de leur pouvoir et de leur volonté d'agit. Il faut toucher toutes les énergies, il faut appliquer cet arrêté en tenant compte des relations européennes. Quelle est la portée de cet arrêté? Par exemple, que signi- fient quatre années d'avance? Les cinq derniers hivers, la consommation d'électricité a augmenté de 3,5 pour cent. En quatre années, cela représente la production d'ure centrale nucléaire de la dimension de Leibstadt. Je dois souligner qu'avec une structure de consommation d'énergie assez rigide, le temps d'attente est du temps perdu. Quelles sont les conséquences politiques de l'arrêté? Il y en a deux types, l'un sur l'article constitutionnel que nous venons d'approuver, l'autre sur les initiatives populaires pendantes. Pour ceux qui s'opposent à l'article, cela ne change rien du tout. Pour ceux qui sont déçus de son contenu ou qui doutent de la volonté de l'appliquer, l'arrêté serait la meilleure preuve d'une volonté qui s'affermit. En même temps, il constitue la seule réponse crédible et concrète aux initiatives populaires. Frau Bär: Die amerikanische Historikerin Barbara Tuchman hat in ihrem Buch mit dem Titel «Die Torheit der Regieren- den von Troja bis Vietnam» drei Kriterien aufgestellt, wonach man eine Politik als töricht bezeichnen darf: 1. Eine Politik muss zu ihrer Zeit und nicht erst im nachhin- ein als kontraproduktiv bezeichnet worden sein. 2. Politik kann dann als töricht bezeichnet werden, wenn es zu ihrer Zeit eine praktikable alternative Handlungsweise gab. 3. Die falsche Politik wird nicht nur von einem einzelnen, sondern von einer ganzen Gruppe vertreten. Als Begründung zu diesen Kriterien schreibt sie: «In der Regierungskunst, so scheint es, bleiben die Leistungen der Menschheit weit hinter dem zurück, was sie aul fast allen anderen Gebieten vollbracht hat. Weisheit, die man definie- ren könnte als Gebrauch der Urteilskraft auf der Grundlage von Erfahrung, gesundem Menschenverstand une verfügba- rer Information, kommt in dieser Sphäre weniger zur Gel- tung, und ihre Wirkung wird häufiger vereitelt als wün- schenswert wäre.» Warum nun diese Einleitung? Sehen Sie, wir haben in die Veröffentlichung dieses Energiebuches sehr grosse Hoff- nungen gesteckt, d. h. man hat uns grosse Hoffnungen gemacht. Von neuen Wegen in der Energiepolitik hat der Bundesrat gesprochen, von Deblockierung und Entkramp- fung. Wir haben also dieses Buch an dem zusätzlichen Wissen gemessen, das wir seit dem GAU von Tschernobyl haben, der uns die Gefährlichkeit der Atomenergie nicht drastischer hätte vor Augen führen können. Gleichzeitig haben wir die Aussagen des Bundesrates auch arn Zuwachs an Wissen gemessen, das wir durch die Eges-Szenarien haben, die uns einen grossen energiepolitischen Hand- lungsspielraum aufzeigen, nicht zuletzt, weil das Sparpot- ential so gross ist. Aber wenn wir diesen Handlungsspiel- raum nicht fahrlässig verscherzen wollen, müssen wir heute beginnen, zukunftsweisende Massnahmen einzuleiten. Der sanfte Energieartikel, den wir vorhin verabschi€idet haben und gegen den auch schon wieder Opposition angemeldet wird und der vielleicht in acht bis zehn Jahren greift, bedeu- tet doch keine neue Energiepolitik. Aber ganz sicher ergibt auch keine neue Energiepolitik, einfach alle Vorstösse als Postulate entgegenzunehmen. Vorhin hat Herr Schule bei der Motion der Minderheit gesagt: «Wir sind zwar dagegen, aber der Bundesrat soll prüfen.» Was macht nun also der Bundesrat mit all dem neuen Wissen, über das er verfügt oder verfügen könnte? Er hält am Dogma von der Unverzichtbarkeit der Atomenergie fest. Das Festhalten an der Atomenergie'reduziert sich bei ihm praktisch auf technische Fragen, denn sein Argument, aus oekologischen Gründen sei daran festzuhalten, dürfte doch nach Tschernobyl und den anderen Unfällen und nach den Erkenntnissen aus den Eges-Szenarien wohl völlig widerlegt sein. Vergebens haben wir in der bundesrätllchen Stellung- nahme, gemäss seinem Leitmotiv zu den Regierungsrichtli-26. September 1988 N 1207 Energiepolitik. Persönliche Vorstösse nien, nach einer Aussage zum qualitativen Wachstum gesucht. Statt sich die Frage zu stellen, wieviel Energiever- brauch unser begrenzter Lebensraum, wieviel der Mensch erträgt, stellt der Bundesrat gleich zu Beginn auf Seite 7 fest: «Der Verbrauch an Energie nimmt seit 1983 zu.» Wie wenn das ein Naturgesetz wäre. Der Begriff Lebensqualität kommt in seinem Buch nicht vor. Nirgends in diesen 180 Seiten steht zur Diskussion, ob diese Art von Energiege- winnung mit unseren demokratischen Strukturen vereinbar sei, oder ob sie sozialverträglich sei. In den Energieszena- rien - übrigens ein Begriff, der heute von Bundesrat Ogi noch nicht gebraucht wurde - wird der Begriff «Nachwelt- schutz» geprägt, d. h. Schutz künftiger Generationen vor den Auswirkungen heutigen menschlichen Handelns. Daran sollten wir unsere Politik messen, und ich brauche Ihnen hierzu, bei der Kernenergie, nur die Stichworte Abfälle und Nagra zu geben. Herr Bundesrat Ogi, bei Ihrem Eintretensvotum zum Energieartikel haben Sie gesagt, unsere Energiepolitik müsse umweltgerecht sein, sie müsse den Schutz von Mensch und Natur garantieren. Weiter haben Sie gesagt, wir dürften uns auf keine Abenteuer einlassen. Herr Bundesrat, wir sind mitten drin im gefährlichen Aben- teuer. Und Sie wollen es weiterführen, obwohl Ihnen die Energieszenarien einen geordneten Rückzug aufzeigen, von dem alle nur profitieren könnten: Mensch, Umwelt und vor allem auch die Wirtschaft. Auch das kann man den Energieszenarien entnehmen. Wo also in diesen 180 Seiten ist die neue Energiepolitik? Wir haben sie nicht gefunden. Vielmehr fühlen wir uns dazu missbraucht, hier ein stundenlanges, pompöses Begräbnis für Kaiseraugst mitzelebrieren zu müssen, bei dem wir am Schluss des Leichenmahl selber bezahlen dürfen. Mit die- sem Verzicht soll nicht zuletzt - so steht es in der schriftli- chen Stellungnahme, und so hat es Bundesrat Ogi letzte Woche gesagt - die Gefahr gebannt werden, die von der Moratoriums- und von der Ausstiegsinitiative ausgeht. Der nordwestschweizerische Teil der AKW-Bewegung soll vor- läufig ruhig gestellt werden. Und dann, dann wird alles im alten Stil weitergehen. Diese Befürchtung wird genährt durch die Tatsache, dass der Bundesrat für uns in seiner Stellungnahme zu viel Energie dazu verwendet hat, uns klar zu machen, weshalb ein vorgezogener Sparbeschluss eigentlich gar nicht soviel bringen würde. Ja, er geht schon auf Seite 7 so weit, dass er feststellt: «Sparmassnahmen können in einer Marktwirtschaft nur auf eine kürzere Zeit wirken.» Dazu ist zu sagen: 1. Es wurde hier letzte Woche mehrmals festgestellt, dass gerade in der Elektrizitätswirtschaft die Marktmechanismen nicht spielen, sonst hätten wir längst die Grenzkostentarifie- rung. 2. Der Oelschock hat gezeigt, dass über den Preis sehr wohl Sparerfolge erzielt werden können. 3. Wenn Sie, Herr Bundesrat, so wenig ans Sparen glauben, was ja vorerst heisst «Verschwendung eindämmen» und nicht mehr, weshalb starten Sie dann mit viel PR eine Aktion «Bravo»? Entscheidender wäre hier, man würde die richti- gen Vorstösse als Motion entgegennehmen. In diesem Rat wurden seit Jahren Vorstösse eingereicht, die den Weg aus der energiepolitischen Sackgasse, in der wir tatsächlich stecken, aufgezeigt haben. Auch im vorliegen- den «Buch» hat es solche.'Sie wurden und werden vom Bundesrat höchstens als Postulate entgegengenommen. Und nun kommt diese Kaiseraugst-Motion auf den Tisch, von Leuten, die sonst gegen jede Einmischung des Staates wettern; sie verlangt die staatliche Beerdigung einer Leiche, die seit Jahren eine Leiche war, aber trotzdem am Sauer- stoffapparat gelassen wurde. Sie wollen für ihr unternehme- risches Risiko, das sie sonst so hoch halten, bezahlt werden. Und jetzt schlägt der Bundesrat ein derart forsches Tempo an, dass alles schon erledigt ist, bevor das Parlament sich darüber ausgesprochen hat, ob es mit diesem .Vorgehen überhaupt einverstanden ist. Hier stellt sich für die grüne Fraktion die grundsätzliche Frage, wie ernst dieses Parla- ment genommen wird oder wie sehr sich die Landesregie- rung von den sogenannt Mächtigen beeindrucken lässt. Betroffen macht uns, wie neuerdings versucht wird, ungelö- ste Probleme in diesem Lande mittels Sprachregelung entweder zu verniedlichen oder als gelöst zu erklären. So hiess letzte Woche «Milchkontingentshandel» plötzlich «Uebertragung». «Waldsterben» hiess «Vitalitätsverlust». Hier schauen Sie sich einmal das Kapitel III an: Die weltweit ungelösten Probleme der nuklearen Abfälle heissen «Brenn- stoffkreislauf». Diese Bezeichnung ist unredlich. Es gibt keinen Kreislauf in der Atomenergie, schon gar nicht mit den Abfällen. Hier haben wir es vielmehr mit der Büchse der Pandora zu tun, und wir haben sie geöffnet. Uns bleibt als grüne Fraktion die Hoffnung auf die Bevölke- rung, die sich von diesem Kaiseraugstcoup nicht übertöl- peln lässt und auch nicht einschläfern lässt und dereinst die Moratoriums- und Ausstiegsinitiative annehmen wird. Präsident: Leider ist die Zeit abgelaufen, Herr Rebaud, ich kann Ihnen das Wort nicht mehr geben. Jaeger: Es sind jetzt 16 Jahre her, seit ich in diesem Rat einen Vorstoss unterbreitet habe, man solle auf Kaiseraugst verzichten und man solle den Weg einer rationellen, umwelt- verträglichen Energiepolitik beschreiten. Damals, im Jahre 1972, wurde ich wegen dieses Vorstosses ausgelacht. Nun könnte ich ja an sich zufrieden sein, nach- dem sich Motionäre offensichtlich auf den Weg gemacht haben und solche Forderungen in die Tat umsetzen wollen. Nicht nur das; der Bundesrat ist offensichtlich bereit, die- sem Wegweiser zu folgen. Worum geht es? Es gibt eigentlich drei Probleme, die wir jetzt erörtern: I.Verzicht auf Kaiseraugst, mit oder ohne flankierende Massnahmen? 2. Was soll die Geschichte kosten? 3. Wie soll es mit der sogenannten «Option Kernenergie» weitergehen? Zuerst zu den Motionen, die einen Verzicht auf Kaiseraugst vorschlagen. Welches sind die Motive? Ich möchte die Hypothese aufstellen, dass es den Initianten in erster Linie einmal darum geht, den bevorstehenden Initiativen den Wind aus den Segeln zu nehmen, insbesondere natürlich der Moratoriumsinitiative, weil sie eine grosse Chance hat, vom Volk angenommen zu werden. Man will zweitens das politische Gesicht wahren. Drittens geht es darum, den Initianten und Wegbereitern des AKW Kaiseraugst ein Trost- pflaster zu verpassen, jenen also, die es jahrelang unterlas- sen haben, unternehmerisches Risiko zu tragen und auch jetzt nicht dafür stehen wollen. Diese Motionen sind aber völlig irrelevant. Die Motionäre haben sich allerdings als Volkshelden aufgespielt. Herr Blo- cher, Sie lachen jetzt, Sie sind natürlich hier der Held (Zwi- schenruf Blocher: Es gibt grössere Heldentaten!). Herr Blo- cher, es geht doch darum, dass Sie uns aufrufen, einem Staatsbegräbnis beizuwohnen, das wir noch selber mitfinan- zieren müssen, und zwar für jemanden, der schon lange zum Tod verurteilt ist, lange, bevor Sie von Verzicht auf Kaiseraugst gesprochen haben. (Zwischenruf Blocher: Und Du gehörst zu den Mördern!). Wir warten auf Ihre Intervention. Es wird dann interessant sein, sich damit auseinanderzusetzen. Leider war das heute nicht möglich, weil ich vor Ihnen sprechen musste. Herr Bremi hat gesagt, wir hätten mit dem Verzicht auf Kaiseraugst nicht auf Wohlstand zu verzichten, Wachstum null stehe nicht zur Diskussion. Ich sage Ihnen, Herr Bremi: ich höre das sehr gerne. Ich habe schon früher darauf JiingewiesejT, dass man auch ojine Kaiseraugst gutweiterle- ben könnte, man könnte sich auf^âlifatives Wachstum verlegen. Ich danke Ihnen, ich bin froh, dass wir diesbezüg- lich der gleichen Auffassung sind. Allerdings wäre es viel- leicht denkbar gewesen, dass wir schon früher so nahe zueinander hätten finden können. Ich muss Ihnen, Herr Bremi, auch beipflichten, wenn Sie sagen, die Emissionsprobleme seien gewichtig, insbeson-Politique de l'énergie. Interventions personnelles 1208 N 26 septembre 1988 dere die Probleme im Zusammenhang mit der Verbrennung fossiler Brennstoffe. Auch hier pflichte ich Ihnen bei; das CO2-Problem, Klimaveränderungen - hier geht es tatsäch- lich um fundamentale Anliegen unserer gesamten Gesell- schaft, unserer Menschheit. Aber wenn Sie, meine Damen und Herren, den Eges-Bericht genau lesen, so stellen Sie fest, dass ein geordneter Rückzug aus der Nuklearenergie auch jene Probleme offensichtlich am 'effizientesten zu lösen in der Lage ist. Ich bitte Sie, den Eges-Bericht ganz genau zu lesen. Es fragt sich, ob wir auf Kaiseraugst verzich- ten können, ohne eine entsprechende Politik der rationellen Energieverwendung zu betreiben, also ohne vorgezogenen Energiesparbeschluss. Herr Ogi, Sie werden doch darlegen müssen, wie Sie das anpacken wollen und können. Die Zeit, die es braucht, um auf dem ordentlichen Legiferierungsweg zu einem Resultat zu kommen, dauert zu lange, wenn die Warnungen stimmen sollten, ein Verzicht auf Kaiseraugst könnte uns bereits in den neunziger Jahren zu Energieeng- pässen führen. Also wir stimmen dem ersten Punkt sicher als Motion zu, aber auch allen anderen Motionen, nämlich dort, wo es um den Verzicht auf Verbois, dort, wo es um den Verzicht auf das AKW Graben geht. Letzten Endes ist ja alles eine Frage auch der Sozialverträglichkeit; es geht ja nicht nur allein um Umweltprobleme. Zur Frage der Entschädigung: Hier wurde der Bundesrat gelobt, er habe die Führung in dieser Sache übernommen. Ich glaube, da sind doch einige kritische Fragen hinzuzufü- gen, denn meines Erachtens geht es hier um einen politi- schen Preis, den Sie ausgehandelt haben. Ich möchte Ihnen durchaus zustimmen, dass Sie unter den Rahmenbedingun- gen, unter denen Sie zu verhandeln hatten, ein konkretes Resultat erreicht haben, das möglicherweise das bestmögli- che gewesen ist, das Sie in dieser Situation realisieren konnten. Dennoch, Herr Bundesrat, möchte ich Sie darauf aufmerksam machen und auch die Motionäre: Hier könnte ein Referendum ergriffen werden, nicht nur von selten der AKW-Gegner, sondern auch von selten jener Bürger, die mit Ihrem Vorgehen in dieser Frage nicht einverstanden gewe- sen sind. Ich möchte das Parlament auch daran erinnern, dass 1983 über die Rahmenbewilligung Kaiseraugst in die- sem Parlement entschieden worden ist, und mit diesem Entscheid haben wir-nach meiner Auffassung: einem Fehl- entscheid - die Entschädigungssumme noch um weitere Hunderte von Millionen aufgestockt, die jetzt geltend gemacht werden. Aber hier stellt sich natürlich auch die Frage des Rechtsanspruches. Gibt es einen Rechtsanspruch schon bei der Rahmenbewilligung? Wie steht es beispiels- weise mit der nuklearen Baubewilligung? Konnten die Unternehmer davon ausgehen, dass die Betriebsbewilligung sicher erteilt werden wird? Auf der anderen Seite ist doch hier die Bedingung gestellt (Stichwort Projekt «Gewähr»), dass die Entsorgung nicht nur mittel- sondern auch hochra- dioaktiver Abfälle gewährleistet werden sollte, bevor eine solche Betriebsbewilligung erteilt wird. Hier ist ein Risiko vorhanden gewesen, das nach unternehmerischer Einschät- zung dazu hätte führen müssen, dass man dann die Verant- wortung und die aufgelaufenen Kosten selber übernimmt. Was ist da reaktivierbar? Dann die entscheidende Frage: Wieviel haben wir von diesen 350 Millionen bereits bezahlt? Rückstellungen sind ja bereits vorgenommen worden. Man spricht davon, dass von den beteiligten Gesellschaften bereits über eine Milliarde abgeschrieben worden ist. Wenn diese Zahlen stimmen, muss in der Botschaft zur Frage der Entschädigung ganz genau auf die Hintergründe der Entschädigungssumme eingegangen werden. Denn nur damit können wir die Abfindung nicht begründen, dass es sich hier halt um einen politischen Aushandlungsentscheid handelt. Damit komme ich zum Schluss, zur Option Kernenergie. Meine Damen und Herren, Herr Bundesrat und Sie, Ihr Motionäre: Sagt ganz genau, was Ihr versteht unter der Option Kernenergie! Geht es darum, den bisherigen Nukle- arpark zu erweitern mit neuen AKW? Herr Bundesrat, Sie haben gesagt, Option Kernenergie ja, aber Kaiseraugst kann nicht in Verbois und kann nicht irgendwo anders gebaut werden, auch nicht in Graben. Aber wenn das nicht möglich ist, was bedeutet denn die Option Kernenergie überhaupt noch? Ich glaube, aus den Motionären sind hier Optionäre geworden. Aber Optionäre, die meines Erachtens etwas verlangen, was letzten Endes gar nicht möglich ist, was letzten Endes sogar widersprüchlich in sich selbst ist. Ich hoffe, dass in dieser Debatte dieser Widerspruch noch auf- gelöst wird, dass wir noch ganz genau erfahren werden, was denn eigentlich die Option Kernenergie bedeutet. Dann kön- nen wir entscheiden. Wir auf jeden Fall können einer Option Kernenergie nicht zustimmen. Frau Mauch Ursula: Die SP-Fraktion ist zum Schluss gekom- men, dass sich die Stellungnahme des Bundesrates durch eine kolossale Unverbindlichkeit auszeichnet. Wir bedauern, dass der Bundesrat nicht ausführlicher zu den Eges-Szena- rien Stellung genommen hat. Hier wäre der Platz gewesen dafür. Und die FDP hätte dann feststellen können, dass mit dem Ausstiegsszenarium eben auch ganz entscheidend fos- sile Energie und damit Emissionen eingespart werden kön- nen. Wir bedauern ausserdem, dass nach wie vor nicht gesagt wird, wie ein Energienutzungsbeschluss aussehen könnte, obschon in unterschiedlichen Varianten von diesem Beschluss geschrieben wird. Wir halten fest, dass nach Seite 13 des Berichtes der Bundesrat das EVED beauftragt hat, einen Energiesparbeschluss zu erarbeiten. Wir sind auch sehr froh über die Feststellung, dass mit ihm wichtige Massnahmen für eine rationelle Energieverwendung bereits 1990/91 in Kraft gesetzt und zusammen mit den Kantonen vollzogen werden können. Leider werden auf Seite 17 die Schwierigkeit und das Tempo für den Sparbeschluss in einer Art und Weise relativiert, dass man am guten Willen des Bundesrates sehr zu zweifeln beginnt. Hingegen wird an mehreren Stellen des Berichtes dargelegt, mari wolle in einem Supertempo den Verfassungsartikel und das Energie- gesetz durchpauken. Das ist etwas sehr blauäugig, wenn wir uns erinnern, in welchen Zeiträumen wir zum Beispiel über die Bereiche Raumplanung und Umweltschutz in den letz- ten Jahren legiferiert haben. Auf Seite 18 wird gesagt, der Spielraum für den Bundesbeschluss sei relativ eng. Wir meinen, wenn man ihn nicht so weit wie möglich, sondern so eng wie möglich definiert, dann ist er eben eng. Grosse Hoffnung wird auf die Aktion «Bravo» gesetzt - trotz allen Erfahrungen, die wir mit Information haben: nämlich dass Information zum Sparen praktisch nichts beiträgt. Wir möchten daher den Bundesrat dringend bitten, über die ganze Aktion zumindest eine Erfolgskontrolle durchzu- führen. Zur Option Kernenergie ein Wort an die «Nuklear-Glaubens- gemeinde» hier. Wenn Sie die letzten zwanzig Jahre über- blicken, dann müssen Sie feststellen - ob Ihnen das gefällt oder nicht -, dass die Zeit gegen die Kernenergis arbeitet, und zwar auch gegen die neuen Spielarten der Kernenergie. Dies nicht etwa nur, weil es in Europa je länger, desto mehr Kernkraftkritiker gibt, auch nicht wegen «Tschernobyl», sondern weil diese Nach-Leichtwasserreaktor-Technologien so komplex sind, dass sie gar nicht zum Funktionieren gebracht werden können, schon gar nicht-nie und nimmer -zum wirtschaftlichen Funktionieren. Letzteres wenigstens sollten Sie einsehen. Sowohl beim Hochtemperaturreaktorais auch be m schnel- len Brüter wird mit viel höheren Temperaturen gearbeitet als beim Leichtwasserreaktor. Da liegt u. a. die technische Krux, die, wie alle jahrelangen und zum Teil unwahrscheinlich teuren Versuchsanlagen zeigen, nicht überwunden werden kann. Deshalb sind das unseres Erachtens Entwicklungs- sackgassen. Es wäre noch die Fusion zu erwähnen. Da handelt es sich um ein reines Luftschloss und obendrein um das teuerste von allen. Kann es denn tatsächlich unsere Aufgabe sein, Hunderte von Forschungsmillionen in ein Projekt zu stek- ken, welches vielleicht - vielleicht - in 50 Jahren realisiert wird? Lassen wir doch die Fusion, wo sie schon stattfindet. Nützen wir die Fusionsenergie der Sonne, so wie sie hier eintrifft, mit den technisch fortschrittlichsten Mitteln!26. September 1988 N 1209 Energiepolitik. Persönliche Vorstösse Bleibt noch die letzte Illusion im nuklearen «Umzug», näm- lich der Atomheizreaktor. Nach allen unseren Erfahrungen mit Kaiseraugst sollte nun wirklich niemand mehr in diesem Saal glauben, in unserem Land sei man von der politischen Realität so weit weg, dass irgendwo ein Standort für einen Atomheizreaktor gefunden werden könnte. In der Schweiz gibt es dafür keine Standorte. Die nukleare Fiktion, die Sie Option zu nennen belieben, aufrechtzuerhalten, heisst nichts anderes, als dass weiterhin Jahr für Jahr Dutzende von Forschungsmillionen in nukleare Sackgassen, Luftschlösser und Illusionen inve- stiert werden sollen. Dagegen wehren wir uns mit aller Entschiedenheit; denn dieses Geld fehlt dort, wo echte Energieversorgungsfortschritte tatsächlich erreicht werden könnten: bei der technisch effizienteren Energienutzun'g und bei der Nutzung der breiten Palette vorhandener, ein- satzfähiger, erneuerbarer Energien. Insgesamt haben wir nicht den Eindruck, dass der Bundes- rat seine energiepolitischen Handlungsspielräume, wie sie die Eges-Szenarien aufzeigen, wirklich nutzt. Wir vergeben uns damit die Chance, zielorientiert ökologisches Handeln mit ökonomischer Vernunft zu verbinden. Die Stellung- nahme des Bundesrates ist offensichtlich nicht nach seinem eigenen Leitmotiv des qualitativen Handelns entworfen wor- den. Die SP-Fraktion bedauert dies. Herrn Bremi muss ich sagen: Leider ist der Wirkungsgrad unserer Energieversorgung in den letzten Jahren gesunken statt gestiegen. Beim qualitativen Wachstums hätten wir genau das Gegenteil, nämlich einen steigenden Wirkungs- grad. Zu den Vorstössen werden wir uns in der Debatte äussern. Nur ein Wort zur Kaiseraugst-Motion. Wir unterstützen die Punkte 1 und 2 als Postulat, wie das der Bundesrat vor- schlägt, lehnen aber-wie ich ausgeführt habe-Punkt 3 ab; denn - wie gesagt - die nukleare Option ist keine Option, sondern eine Fiktion. Rychen: Die Kaiseraugst-Motion war Auslöser der jetzt begonnenen Debatte. Diese Motion hat aus der Sicht der SVP zwei Seiten: eine bedenkliche und eine vorteilhafte. Zuerst zur bedenklichen Seite. Wir fragen uns, welche lang- fristigen staatspolitischen Auswirkungen dieser Entscheid, den das Parlament zweifellos treffen wird, haben wird, und zwar fragen wir uns, ob wir nationale Aufgaben, Projekte überhaupt noch realisieren können. Die Konsequenzen, die sich für andere grosse Projekte ergeben könnten, sind noch nicht absehbar. Es stellt sich auch die Frage, ob sich das Parlament mit dieser Motion aus den Entscheidungsschwächen der letzten Jahre herausschleichen will. Für die SVP überwiegen die Vorteile der Motion aber trotz- dem, und zwar ist es ein Eingeständnis, dass das Werk Kaiseraugst wirtschaftlich, technisch und politisch nicht mehr realisierbar ist. Zudem anerkennen wir, dass «Tscher- nobyl» das seinige zur Meinungsbildung beigetragen hat. Allerdings muss man Herrn Jaeger sagen, dass das unter- nehmerische Risiko im Falle Kaiseraugst gar nicht mehr von den Privaten getragen werden konnte, sondern durch Gesetze und Vorschriften der Bundesbehörden an den Bund übergegangen ist. Deshalb ist es hier billig, von unter- nehmerischem Risiko zu sprechen, das man nicht mehr übernehmen will. Wir sagen also ja zum «Ausstieg aus Kaiseraugst». Wir betrachten die Deblockade als dringend nötig, und wir fol- gen dem Antrag des Bundesrates in Form eines Postulates. Wir danken dem Bundesrat, dass er schnell gehandelt hat und einen Weg vorzeichnet, indem er einen Entschädi- gungsantrag bereits in Sicht hat. Allerdings ist die Entschä- digungshöhe etwas gering ausgefallen, und wir haben Ver- ständnis für jene Kantone, die dann den grösseren Teil dieser Last noch zu übernehmen haben. Die SVP lehnt den Weg des Widerrufes der Bewilligungen ab und wendet sich damit auch gegen den Vorstoss der LdU/ EVP-Fraktion. Wir lehnen in diesem Sinn auch das Postulat ab. Wir anerkennen grundsätzlich den Bedarf von weiteren Stromproduktionsstätten. Mit diesem Widerruf würden wir den Bedarf bestreiten. Das wollen wir ausdrücklich nicht. Die AKW Graben und Verbois können aus der Sicht der SVP auch nicht mehr realisiert werden. Wir werden beim Kapitel II näher dazu Stellung nehmen. Trotz Ausstieg aus den Grosskernkraftwerken tritt die SVP ganz deutlich für die Aufrechterhaltung der Option Kern- energie ein. Wir werden die Moratoriumsinitiative und die Ausstiegsinitiative, die am Horizont stehen, bekämpfen. Wir würden es als unkluge Politik ansehen, wenn man jetzt und heute die Türe zur Kernenergie definitiv zuschlagen würde. In diesem Sinne werden wir auch die entsprechenden Vor- stösse, die den Ausstieg jetzt schon festschreiben wollen, bekämpfen. Herr Jaeger fragt, was denn «Option Kernenergie Aufrech- terhalten» eigentlich heisst? Aus unserer Sicht heisst das, dass wir die bestehenden KKW am Ende ihrer Lebenszeit nötigenfalls erneuern, dass wir aktiv an der Weiterentwick- lung neuer fortgeschrittener Reaktoren arbeiten sollten, z. B. werden die Heizreaktoren eine neue Standortfrage ergeben. Die Entsorgung ist ein wichtiges Problem. Deren Realisierung sollte in der Schweiz, in unserem Land, endlich vorangetrieben werden können. Wir werden, damit die Option Kernenergie wirklich offenge- halten werden kann, vor allem der Motion Fischer-Seengen in Motionsform zustimmen. Wir wenden uns gegen übertrie- bene Stromspargesetze, wie sie von der SP und von Kollega Thür vorgeschlagen werden. Diese Gesetze sind zu riskant und zu einseitig. Die hochindustrialisierte Wirtschaft ist im Uebergang zur postindustriellen Gesellschaft. Wir meinen damit, dass eine eigentliche zweite Elektrifizierungsphase in unserem Land in Gang gekommen ist, d. h. konkret: fort- schreitende Automatisierung, Mikroelektronik, dann die Robotertechnik und die öffentlichen Verkehrsmittel. Es ist erwiesen, dass für die nächsten Jahre die Nachfrage beim Strom stärker steigen wird, als alle Spareffizienz erbringen kann. Das unvorsichtige Einschreiten des Staates kann uns in heikle wirtschaftliche Situationen bringen. Deshalb wen- den wir uns gegen allzu übertriebene staatliche Mass- nahmen. Man kann es drehen und drehen, wie man will: Strom ist und bleibt eine Schlüsselenergie. Wir geben Ihnen das zu beden- ken. Ein Ausbau z. B. weiterer Wasserkraftwerke ist unbe- dingt nötig und sollte nicht blockiert werden. Die SVP wendet sich auch gegen einen vorgezogenen Spar- beschluss. Wir wollen den ordentlichen rechtlichen Weg beschreiten. Wir weisen darauf hin, dass es vor allem der Privatbereich ist, der sparen muss. Es sind nämlich 60 Pro- zent des gesamten Verbrauchs, die in den Privatbereich fallen. Es ist keine Notlage, die einen vorgezogenen Sparbe- schluss rechtfertigt. Wir wollen keinen solchen Beschluss gegen den Widerstand der Kantone durchzwängen. Uebe- reilte Vorschriften können auch die Integrationsbemühun- gen und die Diskussion um die EG zumindest belasten. Deshalb lehnt die SVP die Motion Schmidhalter auch in Form eines Postulates ab. Zum Brennstoffkreislauf nur eines: Wir sind für schärfere Kontrollen und in bezug auf mögliche Unregelmässigkeiten für restlose Aufklärungen, sofern es in der Schweiz etwas aufzuklären gibt. Wir sind auch der Meinung, dass die Nagra in ihren Bemühungen unterstützt werden muss, damit wir Schweizer endlich von der Sankt-Florianspolitik wegkom- men können. Ich fasse die Haltung der SVP-Fraktion zusammen und komme damit zum Schluss. 1. Die SVP stimmt dem Ausstieg aus Kaiseraugst zu. Dies ist aber kein Einstieg in den definitiven Ausstieg aus dem Atomstrom. Die Türe für neue Technologien - z. B. Heizre- aktoren - darf nicht jetzt schon zugeschlagen werden. Des- halb werden wir sowohl die Moratoriums- als auch die Ausstiegsinitiative ablehnen. 2. Wir sind gegen einen vorgezogenen Sparbeschluss. Es besteht jetzt nämlich keine Notlage. Wir wollen den ordentli- chen Gesetzesweg beschreiten.Politique de l'énergie. Interventions personnelles 1210 N 26 septembre 1988 3. Die SVP wendet sich gegen überrissene Elektrizitätsspar- gesetze. Strom ist eine Schlüsselenergie, und einseitige staatliche Massnahmen gefährden eindeutig die Konkur- renzfähigkeit unserer Exportwirtschaft. 4. Trotz aller Debatten hier im Saal ist die SVP nicht bereit, den Kopf in den Sand zu stecken. Etwas mehr Optimismus ist für die energiepolitische Zukunft unseres Landes auch am Platz. Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen Le débat sur cet objet est interrompu Schluss der Sitzung um 19.40 Uhr La séance est levée à 19 h 40Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Rebeaud Verkabelung von Hochspannungsleitungen Postulat Rebeaud Lignes à haute tension enterrées In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1988 Année Anno Band III Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 06 Séance Seduta Geschäftsnummer 86.576 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 26.09.1988 - 14:30 Date Data Seite 1199-1210 Page Pagina Ref. No 20 016 685 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.