<h2>SubmittedText<h2><p><span style="color:black;">Le groupe d’armement allemand Rheinmetall a participé à la construction du centre d’entraînement au combat russe ultramoderne de Mulino entre 2011 et 2014,&nbsp;</span>année où le gouvernement allemand a stoppé les exportations. Le partenaire russe de Rheinmetall, Oboronservice AG, a alors terminé les travaux. <span style="color:black;">Les médias rapportent que malgré l’annexion de la Crimée en 2014, Rheinmetall voulait continuer à construire ce centre de formation pour soldats russes. En septembre 2021, Vladimir Poutine a visité ce centre à l’occasion de l’exercice militaire Zapad&nbsp;21. Les experts militaires voient cet exercice comme une répétition générale avant l’attaque contre l’Ukraine.&nbsp;Comme Rheinmetall a un site de production important à Zurich, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.&nbsp;</span></p><p>&nbsp;</p><ul style="list-style-type:disc;"><li><span style="color:black;">Est-ce que Rheinmetall a livré, depuis la Suisse, des biens à double usage, des biens militaires spéciaux ou du matériel de guerre qui auraient pu être utilisés pour ce projet, qu’il s’agisse de livraisons de biens matériels et immatériels ou encore de livraisons directes et indirectes par l’intermédiaire de pays tiers tels que l’Allemagne&nbsp;?</span></li><li><span style="color:black;">Rheinmetall a travaillé avec l’entreprise russe Oboronservice AG dans ce contexte. Pourquoi cette entreprise et les personnes qui gravitent autour, comme Anatoli Serdioukov ou Ievguénia Vasilyeva, ne figurent-elles pas sur les listes de sanctions suisses&nbsp;?&nbsp;</span></li><li><span style="color:black;">Le Conseil fédéral sait-il si des employés travaillant en Suisse étaient impliqués de quelque manière que ce soit dans ce projet&nbsp;?</span></li><li><span style="color:black;">Tient-il compte, lorsqu’il approuve des demandes d’exportation, du fait qu’une entreprise comme Rheinmetall travaille avec des pays qui se lancent dans des guerres d’agression contraires au droit international ou qui risquent de le faire&nbsp;?</span></li></ul>