20. September 1989 453 Interpellation Delalay. Raffinerie Collombey auch sie sind auf stabile Einkünfte angewiesen, um ihren Staatshaushalt einigermassen planen zu können. Ebenso wichtig wie die Erhöhung des Betrages ist mir aber der zweite Satz meines Postulates, nämlich die längerfristige Ueberwälzung der Kosten auf die Konsumenten. In den letz- ten Jahren ist bei unserer Bevölkerung das Bewusstsein ge- wachsen, dass wir alle als Konsumenten von den sinkenden Rohstoffpreisen und der Verbilligung der meist tropischen Landwirtschaftsprodukte profitieren. Es ist im Grunde genom- men nicht Sache des Steuerzahlers, sondern des Konsumen- ten, hier den Ausgleich zu tragen. Die Bereitschaft, das schöne Wort vom «gerechten Handel» durch einen Griff ins Portemon- naie zu bekräftigen, ist vorhanden. Das hat die Haltung der Konsumentenorganisationen beim Zuckerbeschluss gezeigt. Die Präsidentin des Konsumentinnenforums der deutschen Schweiz hat damals deutlich gesagt, dass ein Preisaufschlag zugunsten der allerärmsten Länder - es hätte sich damals um 10 Rappen pro Kilogramm gehandelt - zumutbar und verkraft- bar wäre. Entwicklungszusammenarbeit ist wohl eine Sache zwischen Staaten und Regierungen, von Umschuldungen und zolltarifa- rischen Massnahmen, aber sie ist auch eine Sache der per- sönlichen Verantwortung und des Einsatzes jedes einzelnen, zum Beispiel eben durch die Bezahlung eines etwas höheren Preises. Wenn wir dem Konsumenten die Möglichkeit, etwas zutun, immerwieder vorenthalten, so wird diese heute vorhan- dene Bereitschaft mit der Zeit erlahmen, und wir haben eine Chance vertan. Ich anerkenne, dass es nicht einfach sein wird, hier technische Lösungen zu finden, die nach allen Seiten standhalten; aber wir sind auf diesem Gebiet ja auch nicht ganz ohne Erfahrung, haben wir doch selber eine Landwirtschaft, deren Produkte wir nicht zu Weltmarktpreisen beziehen. Dieselben Chancen, die wir zu Recht unseren Bauern einräumen, sollten wir auch je- nen in den ärmsten Ländern geben. Ich bitte Sie deshalb, mein Postulat zu unterstützen, damit das, was gut begonnen hat, in Zukunft noch vermehrt zum Tra- gen kommen kann. M. Delamuraz, président de la Confédération: Le Conseil fédéral accepte votre postulat, et cela d'autant plus que nous vous présenterons un nouveau projet d'accord-cadre dans le courant de l'année prochaine, allant dans le sens de ce que vous esquissez. En revanche, il sera peu possible de répercu- ter sur les consommateurs les charges supplémentaires qui résultent de cette aide nouvelle, les accords du GATT ne nous le permettant pas; mais cela est une autre histoire, nous au- rons l'occasion de nous en expliquer ultérieurement. Ueberwiesen - Transmis #ST# 89.351 Interpellation Delalay Betriebsschliessung der Raffinerie von Collombey Raffinerie de Collombey. Arrêt de l'exploitation Wortlaut der Interpellation vom 1. März 1989 Die Raffinerie der Sud-Ouest SA in Collombey, deren gesam- tes Aktienkapital im Besitz der Firma Gatoil ist, hat ihren Be- trieb eingestellt. Die Kosten für die Beförderung des Erdöls mittels der Erdölleitung ab Genua scheinen weit höher zu sein als die vergleichbarer Anlagen. Nachdem Gatoil in der Bun- desrepublik mit Problemen zu kämpfen hatte, haben ausser- dem einige Schweizer Grossbanken am Ende des vergange- nen Jahres bedeutende Kredite gekündigt, obgleich die Zah- lungsfähigkeit des Raffinerieunternehmens nicht in Frage ge- stellt scheint. Ist der Bundesrat bereit, 1. zu prüfen, ob durch die Betriebseinstellung bei einer der beiden Schweizer Raffinerien, welche die Hälfte der Versor- gung sicherstellen, nicht die Erdölversorgung des Landes be- einträchtigt wird? 2. mit den Beteiligten Verhandlungen aufzunehmen, damit der Betrieb wiederaufgenommen wird und die Arbeitsplätze in der Raffinerie und ihren schweizerischen Partnergesellschaften erhalten bleiben? 3. in einer Angelegenheit zu intervenieren, die nicht nur von of- fensichtlicher wirtschaftlicher und sozialer Bedeutung, son- dern auch von steuerlichem Interesse für den Bund und die übrigen Gemeinwesen ist? 4. zu prüfen oder von der Kartellkommission prüfen zu lassen, wieweit diese Betriebseinstellung nicht Folge von handels- beschränkenden Praktiken ist, mit denen die Beherrschung des schweizerischen Erdölmarktes angestrebt wird? Texte de l'interpellation du 1er mars 1989 La Raffinerie du Sud-Ouest SA à Collombey dont la société Gatoil détient la totalité du capital-actions, a interrompu son exploitation. Le coût du transport du pétrole par oléoduc de- puis Gênes paraît beaucoup plus élevé que celui d'autres ins- tallations analogues. D'autre part, quelques grandes banques suisses ont dénoncé, à la fin de l'année dernière, d'importants crédits à la suite de problèmes rencontrés par Gatoil en Alle- magne, alors que la solvabilité de la société des raffineries ne semble pas en cause. Le Conseil fédéral est-il prêt à: 1. examiner si la cessation d'activité d'une des deux rafineries suisses n'est pas préjudiciable à l'approvisionnement du pays alors qu'elles en assurent la moitié? 2. entreprendre des négociations avec les intéressés en vue de la reprise de l'activité et de garantir le maintien des postes de travail à la raffinerie et dans les sociétés partenaires en Suisse? 3. intervenir dans une affaire d'intérêt économique et social évident mais aussi d'importance fiscale pour la Confédération et les autres collectivités publiques? 4. examiner ou faire vérifier par la Commission des cartels dans quelle mesure cette affaire ne résulte pas de pratiques commerciales restrictives en vue de la domination du marché suisse du pétrole? Mitunterzeichner - Cosignataires: Collier, Jelmini, Lauber, Roth (4) M. Delalay: Lors de la session de mars, j'ai déposé une inter- pellation au sujet de la fermeture, le 9 décembre de l'année dernière, de la Raffinerie du sud-ouest, à Collombey. Au- jourd'hui, la situation a peu évolué, de telle sorte que le pro- blème demeure malheureusement d'actualité. Je pense utile de rappeler quelques faits. La Raffinerie du sud- ouest à Collombey a été mise en veilleuse à la suite d'un litige au sujet du transport des produits pétroliers bruts en prove- nance de Gênes. Le différend porte sur le prix du transport qui a été maintenu malgré les multiples demandes de réexamen des tarifs. Le niveau du prix du transport du pétrole brut était, avant la fermeture de la raffinerie, de 14 francs par tonne, alors qu'il devrait se situer entre 5 et 7francs par tonne. Ces tarifs ont mis en péril l'équilibre de l'exploitation de la Raffinerie du sud- ouest et ont fait l'objet d'une demande d'arbitrage qui n'a tou- jours pas vu de décision à ce jour. A cela il faut ajouter que, par sa situation géographique dis- tante des centres de grande consommation, la Raffinerie du sud-ouest rencontre un handicap économique accentué par la structure des tarifs des Chemins de fer fédéraux. Notre régie fédérale applique une curieuse politique des tarifs qui aug- mentent proportionnellement avec la distance alors qu'ils de- vraient être dégressifs. C'est ainsi que, durant les six dernières années, les transports par chemin de fer en direction de Zurich ont augmenté de 53 pour cent au départ de Collombey, alorsInterpellation Delalay. Raffinerie de Collombey 454 20 septembre 1989 que la progression n'était que de 10 pour cent au départ de Cressier et de moins de 2 pour cent au départ de Baie. Entre 1980 et 1988, la Raffinerie du sud-ouest, qui occupait 150 personnes, est devenue la propriété de la maison GATOIL Suisse. Cette dernière société a elle-même rencontré de sérieuses difficultés à partir du mois de novembre 1988, à la suite de la dénonciation simultanée et apparemment con- certée d'importants crédits par plusieurs grandes banques suisses. La maison GATOIL Suisse, qui occupe directement ou indirectement plus de mille personnes, est aujourd'hui gérée par trois curateurs nommés par le tribunal de première instance de Genève. L'assainissement de cette société est conditionné par sa vente partielle ou totale. Or, le partenaire et la manière selon laquelle une telle vente interviendra sont im- portants pour des motifs économiques et sociaux évidents, mais aussi en regard de l'approvisionnement de la Suisse en produits pétroliers. Sur ce dernier point, mon interpellation porte sur le fait qu'en temps normal le taux de couverture de la consommation par les raffineries suisses est, pour l'ensemble des produits pétro- liers, inférieur à 50 pour cent. Ce taux nettement plus faible qu'à l'étranger conduirait, si la raffinerie de Collombey venait à disparaître, à mettre en cause notre sécurité d'approvisionne- ment. Je comprends fort bien que la Confédération estime que l'ave- nir de la raffinerie de Collombey et de la firme GATOIL doit être pris en charge par l'industrie pétrolière et qu'elle n'entend pas soutenir financièrement ces entreprises, même si la raffinerie était menacée de disparition. En revanche, aussi bien les mi- lieux politiques que les responsables et les travailleurs des entreprises attendent de la Confédération une intervention qui peut se révéler décisive dans l'état actuel des choses. L'appui de l'autorité et de l'administration fédérale doit en par- ticulier tendre à créer des conditions-cadres favorables au maintien des raffineries dans notre pays. Cela consistera tout d'abord à empêcher des distorsions de la concurrence en fai- sant en sorte que la structure des tarifs des Chemins de fer fédéraux ne pénalisent pas les raffineries plus éloignées des centres de consommation. Il est aussi attendu de la Confédération qu'elle favorise, par ses services, une analyse du marché du pétrole et des disposi- tions de la Commission des cartels en rapport avec la cession éventuelle des sociétés à un groupe déjà existant. Il s'agirait d'examiner dans quelle mesure le rachat par un distributeur suisse provoquerait le démantèlement du seul groupe pétro- lier intégré de notre pays comprenant une raffinerie et un réseau de distribution, et entraînerait la fermeture, du même coup, de l'oléoduc du Rhône, d'une valeur stratégique évi- dente pour la Suisse. Nous attendons aussi du Conseil fédéral qu'il mette à disposi- tion certaines de ses représentations à l'étranger, en vue de fa- ciliter les relations entre les curateurs désignés et des pays producteurs avec lesquels les entreprises sont en relation au- jourd'hui. Une vente à l'un de ceux-ci apporterait l'avantage d'une puissante logistique, du maintien de l'équilibre des for- ces et de la stabilité des prix sur le marché suisse, ainsi que des ressources nouvelles pour l'actualisation du réseau de distribution et de la raffinerie. Mon interpellation entend donc attirer l'attention du Conseil fédéral sur l'importance de ces sociétés et de leurs installa- tions pour l'approvisionnement de notre pays dans l'optique de l'économie de guerre ou de crise. Elle aspire à obtenir une assistance de la Confédération pour dénouer l'impasse dans laquelle se trouvent la maison GATOIL Suisse et la raffinerie de Collombey. Je suis persuadé, Monsieur le Président de la Confédération, que vous me donnerez les assurances permet- tant d'espérer que le Conseil fédéral est prêt à adopter une atti- tude active en regard de sa responsabilité pour l'approvision- nement énergétique du pays, pour la sauvegarde d'un certain nombre de places de travail dans un groupe d'entreprises si- gnificatives sur le plan national et régional. M. Delamuraz, président de la Confédération: Un fait d'abord: grâce aux deux raffineries de Cressier-Neuchâtel et de Collom- bey, on produit en Suisse environ le tiers des produits con- sommés, la part de Collombey étant elle aussi de l'ordre d'un peu moins d'un tiers de la production de ces deux raffineries. Il est bien évident que l'existence de raffineries sur sol suisse est une garantie supplémentaire en cas de difficultés d'approvi- sionnement, en cas de crise ou en cas de guerre et que, à ce titre, la disparition d'une des deux raffineries serait une perte pour la solidité de notre appareil de ravitaillement en période troublée. J'ajoute cependant, afin qu'il n'y ait pas d'inquiétude dans cette salle, que les réserves obligatoires, constituées ac- tuellement en produits pétroliers, permettraient, toutes livrai- sons et toutes importations cessantes, d'assurer le ravitaille- ment du pays pendant une période de l'ordre de six à huit mois. Je précise que l'intérêt de Collombey est grand mais, néan- moins, quelque peu relativisé du fait que cette raffinerie n'est pas équipée pourfabriquer des produits que l'on demande de plus en plus, des produits légers en particulier: essence sans plomb, huile de chauffage à faible teneur en soufre, carburant d'aviation dont la vogue augmente constamment et dont la production par la raffinerie de Colombey ne pourrait être réa- lisée qu'au prix de transformations extrêmement coûteuses de l'appareil de cette dernière. La situation géographique de la raffinerie de Colombey, compte tenu des centres qu'il s'agit d'alimenter sur le Plateau, n'est pas favorable et, de surcroît, les modifications interve- nues dans les tarifs des chemins de fer ayant supprimé dès 1986 les allégements pour les transports à longue distance, ne sont pas de nature à faciliter son rôle dans la formation du prix de revient. Cependant, les transports par chemins de fer ne re- présentent pas pour Collombey une partie très importante de la livraison, les transports par route de cette raffinerie ayant toujours été beaucoup plus importants. La politique que vous appelez de vos voeux et que je suis prêt à réenvisager avec le département de tutelle des Chemins de fer fédéraux, même si elle parvenait aux résultats que vous souhaitez, n'aurait finale- ment pas grande signification sur le produit, puisque, encore une fois, l'essentiel passe par la route. L'aspect cartellaire que vous avez souligné, me paraît se poser dans les termes suivants: la Commission des cartels observe les événements en relation avec GATOIL et, jusqu'ici, n'a pas eu d'indice de mesures cartellaires. GATOIL Suisse ne s'est pas adressé non plus à la Commission des cartels. Il existe certains litiges relatifs à l'exécution de contrats, litiges pouvant avoir de graves conséquences pour l'entreprise. Mais, l'inter- ruption de livraison intervenue il y a plusieurs mois ne peut cer- tainement pas être considérée comme une mesure cartellaire si elle est motivée plutôt par la situation économique ou finan- cière de GATOIL La Commission des cartels continue d'ob- server le phénomène avec beaucoup d'attention. En 1985, cette commission a publié une enquête sur la con- centration sur le marché suisse des carburants et combusti- bles liquides et elle est parvenue à la conclusion que même si à l'échelle des importateurs il existe des entreprises puissan- tes sur le marché, la concurrence n'en demeure pas moins effi- cace. Elle existe, elle se développe avec tous ses aspects bénéfiques pour le consommateur. Pour maintenir cette con- currence, elle a recommandé que les entreprises puissantes sur le marché s'abstiennent de fusionner entre elles. Dans l'hy- pothèse d'une reprise de GATOIL Suisse, il faudra se deman- der s'il est nécessaire que la Commission des cartels procède à une nouvelle enquête. La réponse dépendra de la qualité de l'acheteur. Elle dépendra aussi, dans une mesure décisive, des répercussions d'une éventuelle fusion sur les conditions de concurrence qui régnent sur le marché suisse. Mais vous connaissez la vigilance redoublée de la Commission des car- tels: il ne fait pas de doute que si des perspectives de l'ordre de celles que vous esquissez ou que l'on peut prendre comme hypothèses devaient se confirmer, ladite commission, comme un seul homme, repartira à l'enquête. Mais, en l'état actuel des choses, nous ne disposons pas de suffisamment d'informa- tions pour dire comment cela se fera. Simplement, cela se fera si nécessaire, vous pouvez y compter. Je n'aurai même pas besoin de susciter la Commission des cartels, il lui arrive même parfois de faire de l'auto-allumage, elle partira, je vous le répète, comme un seul homme!20. September 1989 455 Interpellation Flückiger. 700-Jahrfeier Cela étant, la Confédération, consciente des inconstestables avantages qu'offre l'existence de raffineries en Suisse, sou- haite que les installations de Collombey soient maintenues, cela est certain. Elle estime que l'avenir des raffineries et les in- vestissements nécessaires à leur compétitivité doivent être pris en charge par le secteur privé, par l'industrie pétrolière. Elle n'entend donc pas soutenir financièrement la raffinerie de Collombey ni s'immiscer dans le litige de nature privée qui op- pose GATOIL, société propriétaire, à son fournisseur. Eu égard à notre système d'économie libérale, la contribution de la Confédération ne saurait aller dans cette direction. En re- vanche, ce que vous demandez, Monsieur le député, de la part de la Confédération, c'est autre chose. Il s'agit d'abord défaire en sorte que les conditions-cadres dans lesquelles opèrent nos raffineries, celle de Collombey en particulier, soient telles qu'elles permettent la compétitivité de ces entreprises. De ces conditions-cadres, la Confédération est partiellement maître; mais sachez en tout cas qu'elle aura la subtilité économique de ne pas imposer des conditions-cadres insupportables à la société, qu'elle jugera dans quel sens elle peut même les al- léger. En outre, les autorités fédérales sont prêtes à reposer le problème du tarif marchandises par chemin de fer, pour autant que cela ait une signification réelle sur l'avenir de Collombey. Enfin, il est bien évident que les efforts des entreprises suisses, sur le plan international, nous les comprenons et nous les sou- tenons et que, à cet égard, nos représentations à l'étranger peuvent jouer un rôle important, si nécessité s'en fait sentir et à la demande des vendeurs. Il est bien clair que, en l'occurence, nous sommes prêts à engager nos agents à l'étranger. M. Delalay: Je remercie Monsieur le chef du Département de l'économie publique de sa réponse dans la mesure où il as- sure que son département prêtera son concours pour trouver une solution qui permette de remettre sur pied cette entreprise et de sauver les postes de travail qui s'y trouvent. #ST# 89.402 Interpellation Flückiger 700-Jahrfeier: Auch ein Konzept für die Zukunft Les 700 ans de la Confédération: aussi un concept pour l'avenir Wortlaut der Interpellation vom 15. März 1989 Schon seit einiger Zeit häufen sich die Anzeichen, dass in der Bevölkerung angesichts der Entwicklung der Gesellschaft in unserem Land eine gewisse Desillusion vorhanden ist. Die Gründe für dieses Missbehagen sind nur schwer auszu- machen, weil sie wahrscheinlich zum grossen Teil irrational sind. Schuld am Missbehagen könnte jedoch der Umstand sein, dass es an einem Gesellschaftsentwurf fehlt, der mehr als nur Wohlstand und soziale Sicherheit beinhaltet. Die 700-Jahrfeier der Eidgenossenschaft sollte nicht nur er- möglichen, Bilanz zu ziehen über die Errungenschaften, Er- folge, Mängel und Misserfolge, sondern unbedingt auch - und zwar in noch vermehrtem Masse - Anlass sein, über die Zu- kunft der Schweiz nachzudenken. Der Bundesrat wird nicht verfehlt haben, die nötigen Anwei- sungen zu erteilen, damit die 700-Jahrfeier der Eidgenossen- schaft zu einem eingehenden Nachdenken über die Zukunft der Schweiz genutzt wird. Welche Themenkreise möchte er untersucht wissen? In wel- chem Rahmen soll dies geschehen, und welche Ziele will man damit anstreben? Texte de l'interpellation du 15 mars 1989 Depuis quelque temps déjà, les signes se multiplient qui révèlent l'existence d'un certain désenchantement de la popu- lation à l'égard de l'évolution de la société dans notre pays. Les causes du malaise, probablement parce qu'elles partici- pent de l'irrationnel, sont malaisées à identifier. L'une d'elle pourrait bien être, précisément, l'absence d'un projet de so- ciété autre que celui de la prospérité économique et de la sécurité sociale. La célébration du 700e anniversaire de la Confédération doit permettre de dresser un bilan des acquis, des succès, des im- perfections et des échecs aussi, mais plus encore de réfléchir impérativement à l'avenir de la Suisse. Le Conseil fédéral n'aura pas manqué de donner des instruc- tions pour que les 700 ans de la Confédération intègrent une réflexion prospective approfondie. Dans ce cas et concrète- ment, quels sujets souhaite-t-on en particulier voir analyser, dans quel cadre et pour quels objectifs? Mitunterzeichner - Cosignataires: Béguin, Delalay, Ducret, Iten, Jaggi, Piller, Roth (7) M. Flückiger: On ne contestera guère que l'image de la Suisse à la veille du 700e anniversaire de la Confédération ap- paraît contrastée, ce qui est normal. Certains médias, peu ou prou le miroir de nos réalités nationales, semblent parfois en- clins à mettre en exergue plutôt les ombres que les lumières de la vie du pays et des comportements collectifs de ses habi- tants. Au moins est-ce là un sentiment répandu dans le public qui ne s'en cache pas lorsqu'on l'interroge. L'impression do- mine, à tort ou à raison, que certains observateurs profession- nels perçoivent la Suisse comme une sorte d'île dont les insu- laires cultiveraient une forme d'introversion nationale, seraient motivés en priorité par le profit, donc portés à l'égoïsme et, dans tous les cas, réfractaires aux grandes idées: une autocri- tique un brin amère, dont on ne connaît pas d'exemple - il faut le dire - chez nos voisins, portés, eux, sur le chauvinisme. Est-ce un particularisme helvétique parmi d'autres que cette propension intellectuelle, ou un complexe? La question reste posée. En fait nous savons bien que le tableau n'est de loin pas aussi déprimant qu'on veut bien le dire ici ou là, sciemment ou non. Les réalités de la Suisse contemporaine se situent probable- ment à mi-chemin de l'examen critique, pas forcément mal- sain, et de l'expression de confiance, et pourquoi pas de joie de vivre tout simplement, exprimée pas nos concitoyens et concitoyennes en réponse à une enquête récente de l'univer- sité de Genève consacrée justement aux états d'âme des hel- vètes. Alors agissons de telle sorte que la commémoration du 700e anniversaire de la Confédération soit l'occasion de faire le point, de savoir ce qu'il en est vraiment de nos convictions et de nos aspirations. Une réflexion approfondie, sereine et na- turellement constructive sur la place du pays dans le coeur de ses concitoyens, sur la fonction de la Suisse en Europe et dans le monde, sur la façon dont nous sommes perçus à l'in- térieur comme à l'extérieur seront - me semble-t-il - autant d'exercices à conduire dans le contexte d'un anniversaire his- torique, sans complaisance et sans excès non plus de blâme et d'humilité; mettons à profit l'événement surtout à des fins prospectives. Qu'à la faveur d'un bilan l'on en vienne à admettre que notre réussite économique, notre stabilité politique, le bien-être quasi général qu'ensemble elles engendrent et la sécurité so- ciale toujours perfectible qu'elles assurent aboutissent - est-ce paradoxal - à une sorte de vide idéologique et l'on con- viendra de rechercher quel idéal pourrait motiver les Suisses à l'aube du XXIme siècle. Anticiper l'avenir en termes d'actions susceptibles de réduire la fracture perceptible entre ceux que la bonne conscience helvétique agace et la majorité dite silen- cieuse, la Suisse profonde, sans autre ambition - parfaitement légitime d'ailleurs - qu'une prospérité tranquille. A cet égard, il faut relever que les projets élaborés par le délégué du Conseil fédéral aux Fêtes du 700e et ses collaborateurs apparaissent opportuns, Imaginatifs et prometteurs. Ils s'inscrivent dans un esprit d'ouverture, compatible avec les mutations en cours, singulièrement celles qui transforment l'Europe. Demain, précisément, verra l'Europe de la CEE achever sonSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Delalay Betriebsschliessung der Raffinerie von Collombey Interpellation Delalay Raffinerie de Collombey. Arrêt de l'exploitation In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 03 Séance Seduta Geschäftsnummer 89.351 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 20.09.1989 - 08:00 Date Data Seite 453-455 Page Pagina Ref. No 20 017 954 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.