<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 31 janvier 1996, vers 17.40 heures, un accident de la circu-</p> <p class="MsoPlainText">lation routière s'est produit sur l'avenue du Collège à Boudry entre le</p> <p class="MsoPlainText">véhicule de livraison conduit par D. C. et l'automobile pilotée</p> <p class="MsoPlainText">par J. Alors que D. C. avait engagé une manoeuvre de</p> <p class="MsoPlainText">dépassement du véhicule de J., celui-ci a subitement obliqué vers</p> <p class="MsoPlainText">la gauche. Une collision s'est alors produite entre l'avant gauche du vé-</p> <p class="MsoPlainText">hicule de J. et le flanc avant droit de la camionnette de D. C.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> J. soutient qu'il s'était mis auparavant en position de</p> <p class="MsoPlainText">présélection et avant enclenché son signofile, tandis que D. C.</p> <p class="MsoPlainText">prétend le contraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 22 mai 1996, le Tribunal de police du district</p> <p class="MsoPlainText">de Boudry, qui a admis à l'égard des deux conducteurs la thèse qui leur</p> <p class="MsoPlainText">était respectivement la plus favorable, les a condamnés à 200 francs</p> <p class="MsoPlainText">d'amende chacun, D. C. pour infractions aux articles 26 al.1, 35</p> <p class="MsoPlainText">al.3 et 90 al.1 LCR, J. pour violation des articles 34 al.3 et 90</p> <p class="MsoPlainText">al.1 LCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. D. C. se pourvoit en cassation contre ce jugement. Il</p> <p class="MsoPlainText">estime que le premier juge a écarté sans motivation le témoignage de son</p> <p class="MsoPlainText">frère, N. C.; il se serait ainsi rendu coupable d'arbitraire</p> <p class="MsoPlainText">(art.4 Cst.féd.). Le recourant soutient en outre que le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">fait une application erronée des articles 26 al.1 et 35 al.2 LCR. Il es-</p> <p class="MsoPlainText">time en particulier qu'il aurait dû être mis au bénéfice du "principe de</p> <p class="MsoPlainText">la confiance". La motivation du recourant sera reprise plus en détail dans</p> <p class="MsoPlainText">la mesure utile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du Tribunal du district de Boudry et le procureur</p> <p class="MsoPlainText">général concluent au rejet du pourvoi, sans formuler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Le dépassement d'un véhicule automobile par un autre est pos-</p> <p class="MsoPlainText">sible à trois conditions : la manoeuvre ne doit pas être interdite à cet</p> <p class="MsoPlainText">endroit; l'espace qu'elle nécessite doit être visible et libre; les autres</p> <p class="MsoPlainText">usagers de la route ne doivent pas être mis en danger ou gênés</p> <p class="MsoPlainText">(Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts,</p> <p class="MsoPlainText">vol.I, 1984, no.551). L'article 35 al.5 LCR précise un cas particulier de</p> <p class="MsoPlainText">cette dernière obligation, en disposant que le dépassement d'un véhicule</p> <p class="MsoPlainText">est notamment interdit lorsque le conducteur manifeste son intention</p> <p class="MsoPlainText">d'obliquer à gauche. Savoir si un automobiliste a manifesté une telle in-</p> <p class="MsoPlainText">tention est une question de fait et, conformément à la loi et à une ju-</p> <p class="MsoPlainText">risprudence constante, la Cour de cassation est liée par les constatations</p> <p class="MsoPlainText">de fait de la juridiction inférieure, à moins qu'elles ne soient manifes-</p> <p class="MsoPlainText">tement erronées ou arbitraires (art.251 al.2 CPP; RJN 7 II 4 et référen-</p> <p class="MsoPlainText">ces).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, J. a soutenu qu'il s'était placé en</p> <p class="MsoPlainText">présélection et avait enclenché son signofile gauche 50 à 60 mètres avant</p> <p class="MsoPlainText">le point de choc (jugement p.3), ayant ainsi suffisamment à l'avance indi-</p> <p class="MsoPlainText">qué son intention d'obliquer à gauche. Le recourant a quant à lui contesté</p> <p class="MsoPlainText">cette version des faits; selon lui, J. n'aurait enclenché son</p> <p class="MsoPlainText">signofile que lorsque sa camionnette se trouvait à la hauteur de l'arrière</p> <p class="MsoPlainText">de l'automobile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Face aux déclarations contradictoires des deux conducteurs, le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge a retenu pour chacun d'eux la thèse qui lui était respective-</p> <p class="MsoPlainText">ment la plus favorable. Dans sa jurisprudence, la Cour de céans a déjà</p> <p class="MsoPlainText">relevé à cet égard que, s'il n'est pas à même de reconstituer avec certi-</p> <p class="MsoPlainText">tude certains faits, le juge n'a pas d'autre choix, compte tenu du princi-</p> <p class="MsoPlainText">pe de la présomption d'innocence, que de retenir les versions de chacun</p> <p class="MsoPlainText">des prévenus, même si elles sont contradictoires (notamment arrêt CCP B.S.</p> <p class="MsoPlainText">non publié du 4.9.1995).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il aurait été certes souhaitable en l'espèce que le premier juge</p> <p class="MsoPlainText">explique pourquoi il a écarté le témoignage de N. C., qui a</p> <p class="MsoPlainText">déclaré à l'audience qu'il n'avait remarqué le signofile latéral du véhi-</p> <p class="MsoPlainText">cule de J. qu'une fois la camionnette se trouvant à sa mi-hauteur.</p> <p class="MsoPlainText">Ce témoignage, émanant du frère du recourant, ne rend toutefois pas l'ap-</p> <p class="MsoPlainText">préciation du premier juge manifestement insoutenable. Il ne ressort en</p> <p class="MsoPlainText">effet pas du jugement que l'attention de N. C. aurait été por-</p> <p class="MsoPlainText">tée dès le début de la manœuvre de dépassement sur le signofile de l'au-</p> <p class="MsoPlainText">tomobile de J., en sorte que l'on puisse affirmer que le signofile</p> <p class="MsoPlainText">n'avait pas été enclenché avant que le témoin ne s'en aperçoive.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Mal fondé pour les motifs qui précèdent, le moyen soulevé par le</p> <p class="MsoPlainText">recourant à cet égard manque au surplus de pertinence. Le premier juge n'a</p> <p class="MsoPlainText">en effet écarté la version des faits proposés par le recourant que dans le</p> <p class="MsoPlainText">cadre de l'examen des préventions relatives à J. Le pourvoi ne</p> <p class="MsoPlainText">portant que sur les motifs de la condamnation du recourant, la Cour de</p> <p class="MsoPlainText">céans aurait pu laisser sans autre ouverte la question de savoir si la</p> <p class="MsoPlainText">décision du premier juge d'écarter le témoignage de N. C.</p> <p class="MsoPlainText">était arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Comme rappelé plus haut (cons.2a), pour que le dépassement</p> <p class="MsoPlainText">soit autorisé, il ne suffit pas que le parcours nécessaire soit libre et</p> <p class="MsoPlainText">visible, il faut encore que celui qui dépasse juge la situation dans son</p> <p class="MsoPlainText">ensemble. Il s'agit là d'une question d'appréciation des faits; aussi, la</p> <p class="MsoPlainText">Cour de céans s'impose-t-elle une certaine retenue dans la critique de</p> <p class="MsoPlainText">l'interprétation faite par le premier juge; elle ne revoit par conséquent</p> <p class="MsoPlainText">la décision de première instance que si cette dernière a abusé de son pou-</p> <p class="MsoPlainText">voir d'appréciation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, il ressort du dossier que J. roulait à</p> <p class="MsoPlainText">faible allure à la hauteur des places de parc situées au sud de l'avenue</p> <p class="MsoPlainText">du Collège, et qu'il avait déjà freiné à deux reprises. Le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">alors estimé que ces éléments auraient dû faire sentir à D. C.</p> <p class="MsoPlainText">qu'un événement imprévu risquait fort de se produire. Il a retenu que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant s'était ainsi lancé dans une manoeuvre qui, sans être condamna-</p> <p class="MsoPlainText">ble en elle-même, s'était révélée trop audacieuse au vu du comportement</p> <p class="MsoPlainText">peu clair de J.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Considérant au vu de ces circonstances que le recourant n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">jugé correctement la situation dans son ensemble et qu'il a partant manqué</p> <p class="MsoPlainText">d'égards au véhicule qu'il dépassait, le premier juge n'a pas abusé de son</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'appréciation. C'est donc à juste titre qu'il a condamné le re-</p> <p class="MsoPlainText">courant en vertu de l'article 35 al.3 LCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) En vertu de la règle générale de l'article 26 al.1 LCR, cha-</p> <p class="MsoPlainText">cun a un devoir de prudence qui lui impose de se comporter, dans la cir-</p> <p class="MsoPlainText">culation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent</p> <p class="MsoPlainText">la route conformément aux règles établies. Cette disposition n'a cependant</p> <p class="MsoPlainText">qu'un caractère subsidiaire, c'est-à-dire qu'elle n'entre en ligne de</p> <p class="MsoPlainText">compte que si le comportement d'un usager n'est pas régi par une autre</p> <p class="MsoPlainText">disposition de la loi. La jurisprudence a également déduit de l'article 26</p> <p class="MsoPlainText">al.1 LCR le "principe de la confiance", selon lequel l'usager de la route</p> <p class="MsoPlainText">qui se comporte réglementairement est en droit d'attendre des autres usa-</p> <p class="MsoPlainText">gers, aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas</p> <p class="MsoPlainText">l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux</p> <p class="MsoPlainText">règles de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent</p> <p class="MsoPlainText">en danger. Toutefois, seul celui qui s'est comporté réglementairement peut</p> <p class="MsoPlainText">invoquer le principe dit de la confiance (ATF 120 IV 252 et références;</p> <p class="MsoPlainText">Bussy/Rusconi, no.3.4, ad art.26 LCR).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Or, ainsi que rappelé (cons.3b), le recourant s'est rendu</p> <p class="MsoPlainText">coupable d'infraction au sens de l'article 35 al.3 LCR, ce qui l'empêche à</p> <p class="MsoPlainText">l'évidence de se prévaloir du principe susmentionné.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il suit également de ce qui précède que le premier juge n'aurait</p> <p class="MsoPlainText">pas dû retenir et l'article 35 al.3 LCR et l'article 26 al.1 LCR à l'appui</p> <p class="MsoPlainText">de la condamnation du recourant. En effet, de caractère subsidiaire, la</p> <p class="MsoPlainText">règle de prudence générale (art.26 al.1 LCR) cède en l'espèce le pas à</p> <p class="MsoPlainText">l'article 35 al.3 LCR, qui régit entièrement l'infraction commise par le</p> <p class="MsoPlainText">recourant (Bussy/Rusconi, no. 2.1, ad art.26 LCR et la jurisprudence ci-</p> <p class="MsoPlainText">tée). L'importance de la faute de ce dernier restant toutefois inchangée,</p> <p class="MsoPlainText">il n'y a pas lieu de diminuer la quotité de la peine prononcée par le pre-</p> <p class="MsoPlainText">mier juge.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Mal fondé, le pourvoi doit en conséquence être rejeté et les</p> <p class="MsoPlainText">frais mis à la charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais arrêtés à 550 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 6 août 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>