2006-3324 991 Traduction1 Appendice 3 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU Signé à Genève le 1er juillet 2006 Art. 1 1. Le présent Accord sur le commerce des biens agricoles (ci-après dénommé «présent Accord») entre la République du Botswana, le Royaume du Lesotho, la République de Namibie, la République d’Afrique du Sud et le Royaume du Swazi- land, qui forment ensemble l’Union douanière d’Afrique australe (ci-après dénom- més collectivement «SACU» ou individuellement «Etats de la SACU»), d’une part, et la Confédération helvétique (ci-après dénommée la «Suisse»), d’autre part, conjointement dénommés ci-après les «Partie s», est conclu en conformité et en lien avec l’Accord de libre-échange conclu en 2006 entre les Etats de l’AELE et les Etats de la SACU (ci-après dénommé «Accord de libre-échange»), en particulier avec son art. 6. Le présent Accord fait partie des instruments établissant la zone de libre- échange entre les Etats de l’AELE et la SACU. 2. Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 2 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein reste en vigueur. Art. 2 1. La SACU accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de la Suisse conformément à l’Annexe I. 2. La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de la SACU conformément à l’Annexe II. En outre, la Suisse continue d’octroyer aux Etats de la SACU répondant aux critères des pays les moins avancés (ci-après dénommés «PMA»), selon la liste approuvée par le Conseil économique et social (ECOSOC) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développe- ment (CNUCED), les avantages tarifaires du Système généralisé de préférences de la Suisse 3 (ci-après dénommé «SGP suisse»). Cet engagement est précisé comme suit: l’instrument légal par lequel le Parlement suisse autorise le Conseil fédéral à octroyer des avantages tarifaires en vertu du SGP suisse expirera le 28 février 2007. 1 Traduction du text e original anglais. 2 RS 0.631.112.514 3 RS 632.91 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 992 Si cette autorisation est prolongée, l’octroi d’avantages tarifaires aux PMA en vertu du SGP suisse continuera de s’appliquer4. Art. 3 1. Sous réserve des dispositions des al. 2 et 3, les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière de douane qui sont applicables aux échanges régis par le présent Accord figurent respectivement aux Annexes V et VI de l’Accord de libre-échange. Toute référence y étant faite aux «Etats de l’AELE» s’applique à la Suisse. 2. S’agissant du présent Accord, l’art. 3 de l’Annexe V de l’Accord de libre- échange s’applique mutatis mutandis à la SACU et à la Suisse. 3. L’art. 34 de l’Annexe V de l’Accord de libre-échange ne s’applique pas au pré- sent Accord. 4. Le traitement préférentiel accordé par la Suisse aux biens originaires des PMA s’applique mutatis mutandis . Cependant, pour qu’un PMA obtienne le traitement préférentiel, le libellé suivant doit être inséré dans l’encadré 7 du certificat de circu- lation des marchandises ou après la dernière phrase de la déclaration sur facture, selon le cas: «LDC/PMA: art. 2.2 CH-SACU satisfied». En outre, le cumul au sein de la SACU n’est pas permis. Art. 4 Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutan- dis entre la Suisse, d’une part, et la SACU ou les Etats de la SACU, selon les cas, d’autre part: art. 4, 5, 10, 11, 14, 19, 20, 21, 23, 25, 33 (al. 1 et 2), 35, 36 , 37 et 41. Art. 5 1. Les Parties n’octroient pas de subventions à l’exportation, aux termes de l’art. 9 de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC 5, pour leurs échanges de produits soumis aux concessions tarifaires prévues par le présent Accord. 2. Les Parties n’octroient pas de soutien domestique affectant le commerce et la production, aux termes de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC, pour leurs échanges de produits soumis aux concessions tarifaires prévues par le présent Accord. 3. Les Parties se transmettent rapidement et de manière transparente les informa- tions nécessaires au contrôle de la conformité en relation aux al. 1 et 2. 4 Il est sous-entendu que l’octroi des avantage s tarifaires aux PMA en vertu du SGP suisse en relation à ce paragraphe s’applique à tous les produits agricoles tels que définis dans l’Annexe I de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC. 5 RS 0.632.20, annexe 1A.3 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 993 Art. 6 La SACU et la Suisse examinent toute difficulté survenant dans leurs échanges de produits agricoles et s’efforcent de trouver des solutions appropriées. Art. 7 1. La SACU et la Suisse s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’étendre la libéralisation de leurs échanges agricoles dans le cadre de leurs politiques agricoles respectives. 2. Le premier réexamen surviendra au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les réexamens suivants devant être agendés lors du premier. Art. 8 1. Le présent Accord est sujet à la ratification, l’acceptation ou l’approbation, selon les exigences constitutionnelles respectives des Parties. 2. Le présent Accord entre en vigueur à la même date que l’Accord de libre- échange. 3. Le Gouvernement suisse remplit la fonction de Dépositaire. Une copie originale du présent Accord sera déposée auprès du Secrétariat de la SACU. Art. 9 Le présent Accord reste en vigueur aussi longtemps que les Parties resteront Parties à l’Accord de libre-échange. En foi de quoi , les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord. Fait en deux exemplaires originaux en langue anglaise. (Suivent les lieux, les dates et les signatures) Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 994 Annexe I Droits de douane sur les importations en provenance de la Suisse dans la SACU (art. 2, al. 1) 1. L’art. 9 de l’Accord de libre-échange s’applique aussi mutatis mutandis à la présente Annexe. 2. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 0 et dans la liste 1, sont supprimés à l’entrée en vigueur du présent Accord. 3. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 2, sont progressivement supprimés selon l’agenda suivant: – à la date d’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 67 % du droit de base; – un an après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit sera réduit à 33 % du droit de base; – deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les droits restants seront abolis. 4. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 3, sont progressivement supprimés selon l’agenda suivant: – deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 88 % du droit de base; – trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 75 % du droit de base; – quatre ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 63 % du droit de base; – cinq ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 50 % du droit de base; – six ans après l’entrée en vigueur du pr ésent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 38 % du droit de base; – sept ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 25 % du droit de base; – huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 13 % du droit de base; et – neuf ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les droits de douane restants seront complètement supprimés. Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 995 5. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 4, seront supprimés à l’entrée en vigueur du présent Accord dans les limites d’un quota annuel global n’excédant pas 20 tonnes. 6 6. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 5, seront supprimés dans les limites d’un quota annuel global n’excédant pas 200 tonnes, sous réserve que ces produits ne soient importés que pour être directe- ment consommés. Ce quota sera effectif au 1 er juillet 2007. 6 Global, dans ce cas, signifie qu’ un quota unique s’applique pour tous les produits figurant dans la liste 4. Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 996 Tableau 1 de l’Annexe I HS Code Description Staging category 01 Live animals 0102 Live bovine animals. 01021000 Pure-bred breeding animals 0 01029000 Other 0 0103 Live swine 0103.10 Live swine: Pure-bred breeding animals 0 0104 Live sheep and goats 0104.10 Live sheep 0 0104.20 Live goat 0 02 Meat and edible meat offal 0210 Meat and edible m eat offal, salted, in brine dried or smoked; edible flours meals of meat or meat offal ex 0210.2000 Meat of bo vine animals: Dried 4 ex 0210.9900 Other: Dried 4 04 Dairy produce; birds’ eggs; natural honey; edible products of animal origin, not elsewhere specified or included 0406 Cheese and curd. 04069000 Other cheese 5 05 Products of animal origin, no t elsewhere specified or included 0511 Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption. 05111000 Bovine semen 0 11 Products of the milling industry; malt; starches; inulin; wheat gluten 1106 Flour, meal and powder of drie d leguminous vegetables of heading no. 07.13, of sago or of roots or tubers of heading no. 07.14; or of the products chapter 8. 11063000 Of the produc ts of Chapter 8 3 13 Lac; gums, resins and other vegetable saps and extracts 1302 Vegetable saps and extracts; pectic substances, pectinates and pectates; agar-agar and other mucilages and thickeners, whether or not modified, derived from vegetable products. 130219 – other 13021905 Vanilla oleoresi n (vanilla extract) 0 13021910 Other, suitable for pharmaceutical purposes 2 20 Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants. 2002 Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid. 20029000 Other 3 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 997 HS Code Description Staging category 2005 Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen (excluding products of heading no. 20.06) 20051000 Homogenised vegetables 3 200590 – other vegetables and mixtures of vegetables 20059010 Pickles, mustard pickles, chutney and like preparations 3 20059020 Lentils, cucumbe rs and gherkins 1 20059030 Sauerkraut 1 20059090 Other 3 21 Miscellaneous edible preparations. 2101 Extracts, essences and concentra tes, of coffee, tea or mate and preparations with a basis of these products or with a basis of coffee, tea or mate; roasted chicory and other roasted coffee substitutes, and extracts, essences and concentrates thereof 21011 – extracts, essences and concentr ates of coffee and preparations with a basis of these extracts, essences or concentrates or with a basis of coffee 210111 – extracts, es sences and concentrates 21011110 Mixtures of ground roast ed coffee with vegetable fats 3 21011190 Other 3 2103 Sauces and preparations ther efore; mixed condiments and mixed seasonings; mustard flour and meal and prepared mustard. 210330 – mustard flour and meal and prepared mustard 21033010 Mustard flour and meal 1 21033020 Prepared mustard 1 23 Residues and waste from the fo od industries; prepared animal fodder. 2309 Preparations used in animal feeding. 23091000 Dog or cat food, pu t up for retail sale 3 23099 – other 23099010 Sweetened forage 0 23099020 Feed supplements (excluding milk substitutes) containing added antibiotics 0 23099030 Feed supplements containi ng added melengestrol acetate 0 23099035 Feed supplements, containing, by mass, 50 per cent or more of choline chloride 0 23099040 Protein concentrate s obtained from alfalfa juice (Lucerne juice) 0 23099060 Feed supplements containing furazolidone 0 23099065 Feed supplements, containing, by mass, 40 per cent or more lysine, whether or not containing added antibiotics or added melengestrol acetate 3 23099070 Single vitamins and their deriva tives, stabilised with antioxidants or anti-caking agents 0 23099090 Other 3 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 998 HS Code Description Staging category 24 Tobacco and manufactur ed tobacco substitutes. 2402 Cigars, cheroots, cigarillos and ci garettes, of tobacco or of tobacco substitutes. 24021000 Cigars, cheroots and ci garillos, containing tobacco 3 24022000 Cigarettes containing tobacco 3 24029000 Other 3 2403 Other manufactured tobacco an d manufactured tobacco substitutes; «homogenised» or «reconstituted» tobacco; tobacco extracts and essences. 24039 – other: 24039100 «Homogenised» or «reconstituted» tobacco 1 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 999 Annexe II Droits de douane sur les importations en provenance de la SACU dans la Suisse (dont référence est faite à l’al. 2 de l’art. 2) La Suisse réduit ou supprime les droits de douane sur les produits originaires de la SACU tels qu’indiqués pour chaque Numéro de tarif dans le tableau suivant. Lors- que la concession est énumérée dans la colonne 3 (Taux du droit applicable), la Suisse ne peut pas appliquer un droit de douane supérieur à celui spécifié dans cette colonne. Lorsque la concession est énumérée dans la colonne 4 (Taux de droit NPF réduit de), la Suisse réduit le droit de d ouane applicable au moment de l’importation du montant spécifié dans cette colonne. Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 Fr./par pièce Fr./par pièce 0101. Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: – reproducteurs de race pure: – – chevaux: 10 11 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 1) exempt – chevaux: – – autres: – – – de boucherie: 90 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 80.00 – – – autres: 90 95 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 1) exempt 0102. Animaux vivants de l’espèce bovine: – autres: – – de boucherie: 90 11 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 85.00 – – – autres: 90 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 1) exempt 0103. Animaux vivants de l’espèce porcine: – autres: – – d’un poids in férieur à 50 kg: 91 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 3) (reproducteurs) exempt 91 20 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) (animaux de boucherie) 30.00 – – D’un poids égal ou supérieur à 50 kg: 92 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 3) (reproducteurs) exempt 92 20 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) (animaux de boucherie) 30.00 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1000 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 0104. Animaux vivants des es pèces ovine ou caprine: – de l’espèce ovine: 10 10 – – importés d ans les limites du contingent tarifaire (c. n° 4) (reproducteurs) 5.00 10 20 – – importés d ans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) (animaux de boucherie) 20.00 – de l’espèce caprine: 20 10 – – importés d ans les limites du contingent tarifaire (c. n° 4) (reproducteurs) 3.00 20 20 – – importés d ans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) (animaux de boucherie) 40.00 (Fr./100 kg brut) (Fr./100 kg brut) 0105. Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: 11 00 – coqs et poules exempt 12 00 – dindes et dindons exempt 19 00 – autres: exempt 99 00 – – autres: exempt 0106. Autres animaux vivants: – mammifères: 11 00 – – primates exempt 12 00 – – baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens) exempt 19 00 – autres: exempt 20 00 – reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) exempt – oiseaux: 31 00 – – oiseaux de proie exempt 32 00 – – psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) exempt 39 90 – – autres: exempt 90 00 – autres: exempt 0201. Viandes des animau x de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: – en carcasses ou demi-carcasses: – – de veaux: 10 11 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 85.00 – – autres: 10 91 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 9.00 – autres morceaux non désossés: – – de veaux: 20 11 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 38.00 – – autres: 20 91 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 56.00 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1001 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – désossés: – – de veaux: 30 11 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 38.00 – – autres: 30 91 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 56.00 0202 Viandes des animau x de l’espèce bovine, congelées: – en carcasses ou demi-carcasses: – – de veaux: 10 11 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 85.00 – – autres: 10 91 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 9.00 – autres morceaux non désossés: – – de veaux: 20 11 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 38.00 – – autres: 20 91 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 56.00 – désossés: – – de veaux: 30 11 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 38.00 – – autres: 30 91 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 56.00 0203. Viandes des animau x de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: – fraîches ou réfrigérées: – – en carcasses ou demi-carcasses: 11 10 – – – de sangliers exempt – – – autres: 11 91 – – – – import ées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 30.00 – – jambons, épau les et leurs morceaux, non désossés: 12 10 – – – de sangliers exempt – – – autres: 12 91 – – – – import ées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 40.00 – – autres: 19 10 – – – de sangliers exempt – – – autres: 19 81 – – – – import ées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 40.00 – congelées: – – en carcasses ou demi-carcasses: 21 10 – – – de sangliers exempt Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1002 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – – autres: 21 91 – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 30.00 – – jambons, épau les et leurs morceaux, non désossés: 22 10 – – – de sangliers exempt – – – autres: 22 91 – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 40.00 – – autres: 29 10 – – – de sangliers exempt – – – autres: 29 81 – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 40.00 0204. Viandes des animau x des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées: – carcasses et dem i-carcasses d’agneaux, fraîches ou réfrigérées: 10 10 – – importées dan s les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00 – autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées: – – en carcasses ou demi-carcasses: 21 10 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00 – – en autres mo rceaux non désossés: 22 10 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00 – – désossées: 23 10 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00 – carcasses et dem i-carcasses d’agneaux, congelées: 30 10 – – importées dan s les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00 – autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées: – – en carcasses ou demi-carcasses: 41 10 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00 – – en autres mo rceaux non désossés: 42 10 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00 – – désossées: 43 10 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00 – viandes des animaux de l’espèce caprine: 50 10 – – importées dan s les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 20.00 0205. Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées: 00 10 – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 11.00 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1003 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 0206. Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: – de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés: – – langues: 10 11 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 20.00 – – foies: 10 21 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 100.00 – – autres: 10 91 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 30.00 – de l’espèce bovine, congelés: – – langues: 21 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 50.00 – – foies: 22 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 80.00 – – autres: 29 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 100.00 – de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés: 30 10 – – de sangliers exempt – – autres: 30 91 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 40.00 – de l’espèce porcine, congelés: – – foies: 41 10 – – – de sangliers exempt – – – autres: 41 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 38.00 – – autres: 49 10 – – – de sangliers exempt – – – autres: 49 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 38.00 – autres, frais ou réfrigérés: 80 10 – – importés d ans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 9.00 – autres, congelés: 90 10 – – importés d ans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 10.00 0207. Viandes et abats comest ibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105: – de coqs et de poules: – – volailles non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: 11 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 15.00 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1004 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – volailles non découpés en morceaux, congelés: 12 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 15.00 – – morceaux et abats de volailles, congelés: – – – poitrines: 14 81 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 15.00 – – – autres: 14 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 15.00 ex 14 91 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 5), foies 30.00 – de dindons ou de dindes: – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: 24 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 6.00 – – non découpés en morceaux, congelés: 25 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 6.00 – – morceaux et abats de volailles, congelés: – – – poitrines: 27 81 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 15.00 – – – autres: 27 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 30.00 – de canards, d’oies ou de pintades: – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: – – – canards: 32 11 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 6.00 – – – autres: 32 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 6.00 – – non découpés en morceaux, congelés: – – – canards: 33 11 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 15.00 – – – autres: 33 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 15.00 34 00 – – foies gras, frais ou réfrigérés 9.50 – – autres, congelés: 36 10 – – foies gras 36.33 – – – autres: 36 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 30.00 0208. Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés: 10 00 – de lapins ou de lièvres 11.00 20 00 – cuisses de grenouilles 6.00 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1005 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 30 00 – de primates exempt 40 00 – de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens) exempt – autres: ex 90 10 – – de gibier: autr uches, springbok, oryx exempt 90 80 – – autres exempt 0210. Viandes et abats comest ibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats: – viandes de l’es pèce porcine: – – jambons, épau les et leurs morceaux, non désossés: 11 10 – – – de sangliers exempt – – – autres: 11 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 150.00 – – autres: 19 10 – – – de sangliers exempt – – – autres: 19 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 150.00 – viandes de l’ espèce bovine: ex 2010 – – dans les limi tes du contingent tarifaire (c. n° 5) (a) exempt – autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats: – – autres: ex 20 90 – – – autres de gibier (a) exempt (a) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 20 t 0402. Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: – – – lait: 21 11 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 7) 25.00 0406. Fromages et caillebotte: – fromages frais (n on affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte: 10 10 – – Mascarpone, Ricotta Romana 19.50 10 20 – – Mozzarella 256.00 10 90 – – autres 279.00 – fromages râpés ou en pou dre, de tous types: 20 10 – – fromages à pâte demi-dure 392.00 20 90 – – autres 299.00 – fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: 30 90 – – autres 426.00 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1006 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – autres fromage: – – fromages à pâte dure ou demi-dure: – – – autres: 90 91 – – – – fromages à pâte demi-dure (b) exempt 90 99 – – – – autres (b) exempt (b) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 200 t, pour la consommation, entrée en vigueur le 1 er juillet 2007 0407. Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: 00 10 – dans les limites du contin gent tarifaire (c. n° 9) 47.00 0408. Oeufs d’oiseaux, dép ourvus de leurs coquilles, et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants: – autres: – – séchés: 91 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 10) 239.00 – – autres: 99 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 10) 71.00 0409. 000 Miel naturel 19.00 ex409.000 Miel naturel, pour la mise en oeuvre industrielle exempt ex409.000 Miel naturel, d’acacias 8.00 0410. 000 Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs exempt 0504 Boyaux, vessies et esto macs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé: 00 10 – caillettes exempt – autres estomacs des animaux des nos 0101–0104; tripes: 00 39 – – autres 0.50 00 90 – autres exempt 0506. Os et cornillons, brut s, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières: 10 00 – osséine et os acidulés exempt 90 00 – autres exempt 0511. Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: – sperme de taureaux: Fr./Unit Fr./Unit 10 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 12) exempt Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1007 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 (Fr./100 kg brut) (Fr./100 kg brut) – autres: – – produits de pois sons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3: 91 90 – – – autres exempt – – autres: 99 90 – – – autres exempt 0601. Bulbes, oignons, tube rcules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végéta- tion ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212: – bulbes, oignons, tube rcules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: 10 10 – – tulipes 17.00 10 90 – – autres exempt – bulbes, oignons, tube rcules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: 20 10 – – plants de chicorée 1.40 20 20 – – avec motte, mê me en cuveaux ou en pots, à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée exempt – – autres: 20 91 – – – en bouton s ou en fleurs exempt 20 99 – – – autres exempt 0602. Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons: 10 00 – boutures non raci nées et greffons exempt – arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non: – – plants (issus de semis ou de multiplication végétative): 20 11 – – – – – à racines nues (c) exempt – – – porte-greffe de fruits à noyaux: 20 39 – – – – – autr es (divers de celles à racines nues) (c) exempt – – – – autres: 20 41 – – – – – à racines nues exempt 20 49 – – – – – autres exempt – – – autres: 20 51 – – – – à racines nues exempt 20 59 – – – – autres 5.20 – – autres: – – – à racines nues: 20 71 – – – – de fr uits à pépins (c) exempt 20 72 – – – – de fr uits à noyaux (c) exempt 20 79 – – – – autres exempt – – – autres: 20 81 – – – – de fr uits à pépins (c) exempt 20 82 – – – – de fr uits à noyaux (c) exempt (c) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes exempt Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1008 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 20 89 – – – – autres exempt 30 00 – rhododendrons et az alées, greffés ou non exempt – rosiers, greffés ou non: 40 10 – – rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages 5.20 – – autres: 40 91 – – – à racines nues 3.80 40 99 – – – autres 3.80 – autres: – – plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blanc de champignons: 90 11 – – – plants de lé gumes et gazon en rouleau 1.40 90 12 – – – blan c de champignons 0.20 90 19 – – – autres 5.20 – – autres: ex 90 91 – – – à racines nues, plantes d’ornement 2.00 ex 90 91 – – – à racine s nues, autres que les plantes d’ornement 15.00 90 99 – – – autres 4.60 0603. Fleurs et bo utons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: – frais: – – du 1 er mai au 25 octobre: – – – oeillets: 10 31 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 13) exempt – – – roses: 10 41 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 13) exempt – – – autres: – – – – dans les lim ites du contingent tarifaire (c. n° 13) 10 51 – – – – – ligneux 20.00 10 59 – – – – – autres 20.00 – – du 26 octobre au 30 avril: 10 71 – – – tulipes exempt 10 72 – – – roses exempt – – – autres: 10 91 – – – – ligneux exempt 10 99 – – – – autres exempt – autres: 90 10 – – séchés, à l’état naturel exempt 90 90 – – autres (blanchis, te ints, imprégnés, etc.) exempt 0604. Feuillages, feuilles, ra meaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour orne- ments, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: – mousses et lichens: 10 10 – – frais ou simplement séchés exempt 10 90 – – autres exempt Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1009 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – autres: – – frais: – – – ligneux: 91 11 – – – – arbres de Noël et rameaux de conifères exempt 91 19 – – – – autres 5.00 91 90 – – – autres exempt – – autres: 99 10 – – – simplement séchés exempt 99 90 – – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt 0701. Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré: – de semence: 10 10 – – dans les limi tes du contingent tarifaire (c. n° 14) 1.40 – autres: 90 10 – – dans les limi tes du contingent tarifaire (c. n° 14) 3.00 0702. Tomates, à l’état frais ou réfrigéré: – tomates cerises (cherry): 00 10 – – du 21 octo bre au 30 avril exempt – tomates Peretti (forme allongée): 00 20 – – du 21 octo bre au 30 avril exempt – autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues): 00 30 – – du 21 octo bre au 30 avril exempt – autres: 00 90 – – du 21 octo bre au 30 avril exempt 0703. Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré: – oignons et échalotes: – – petits oignons à planter: 10 11 – – – du 1 er mai au 30 juin exempt – – – du 1 er juillet au 30 avril: 10 13 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – autres oignons et échalotes: – – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): 10 20 – – – – du 31 octobre au 31 mars exempt – – – – du 1 er avril au 30 octobre: 10 21 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – – oignons com estibles blancs, plats, d’un diamètre n’excédant pas 35 mm: 10 30 – – – – du 31 octobre au 31 mars exempt – – – – du 1 er avril au 30 octobre: 10 31 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – – oignons sau vages (lampagioni): 10 40 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt – – – – du 30 mai au 15 mai: 10 41 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1010 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus: 10 50 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt – – – – du 30 mai au 15 mai: 10 51 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – – oignons comesti bles d’un diamètre infé- rieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039: 10 60 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt – – – – du 30 mai au 15 mai: 10 61 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – – autres oignons comestibles: 10 70 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt – – – – du 30 mai au 15 mai: 10 71 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt 10 80 – – – échalotes exempt 20 00 – aulx exempt – poireaux et autres légumes alliacés: – – poireaux à hautes tig es (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes: 90 10 – – – du 16 février à fin février 5.00 – – – du 1 er mars au 15 février: 90 11 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – autres poireaux: 90 20 – – – du 16 février à fin février 5.00 – – – du 1 er mars au 15 février: 90 21 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 90 90 – – autres 5.00 0704. Choux, choux-fleurs, cho ux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré: – choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: – – cimone: 10 10 – – – du 1 er décembre au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 30 novembre: 10 11 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – romanesco: 10 20 – – – du 1 er décembre au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 30 novembre: 10 21 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – autres: 10 90 – – – du 1 er décembre au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 30 novembre: 10 91 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1011 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – choux de Bruxelles: 20 10 – – du 1 er février au 31 août 5.00 – – du 1 er septembre au 31 janvier: 20 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – autres: – – choux rouges: 90 11 – – – du 16 mai au 29 mai exempt – – – du 30 mai au 15 mai: 90 18 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – choux blancs: 90 20 – – – du 2 mai au 14 mai exempt – – – du 15 mai au 1 er mai: 90 21 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – choux pointus: 90 30 – – – du 16 ma rs au 31 mars exempt – – – du 1 er avril au 15 mars: 90 31 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – choux de Milan (frisés): 90 40 – – – du 11 mai au 24 mai exempt – – – du 25 mai au 10 mai: 90 41 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – choux-brocolis: 90 50 – – – du 1 er décembre au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 30 novembre: 90 51 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – choux chinois: 90 60 – – – du 2 mars au 9 avril 5.00 – – – du 10 avril au 1 er mars: 90 61 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – pak-choï: 90 63 – – – du 2 mars au 9 avril 5.00 – – – du 10 avril au 1 er mars: 90 64 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – choux-raves: 90 70 – – – du 16 décembre au 14 mars 5.00 – – – du 15 mars au 15 décembre: 90 71 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – choux frisés non pommés: 90 80 – – – du 11 mai au 24 mai 5.00 – – – du 25 mai au 10 mai: 90 81 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 90 90 – – autres 5.00 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1012 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré: – laitues: – – pommées: – – – salades «iceberg » sans feuille externe: 11 11 – – – – du 1 er janvier à fin février 3.50 – – – – du 1 er mars au 31 décembre: 11 18 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 3.50 – – – Batavia et autres salades «iceberg»: 11 20 – – – – du 1 er janvier à fin février 3.50 – – – – du 1 er mars au 31 décembre: 11 21 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 3.50 – – – autres: 11 91 – – – – du 11 décembre à fin février 5.00 – – – – du 1 er mars au 10 décembre: 11 98 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – autres: – – – laitues romaines: 19 10 – – – – du 21 décembre à fin février 5.00 – – – – du 1 er mars au 20 décembre: 19 11 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – – lattughino: – – – – feuille de chêne: 19 20 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.00 – – – – – du 1 er mars au 20 décembre: 19 21 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – – – lollo rouge: 19 30 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.00 – – – – – du 1 er mars au 20 décembre: 19 31 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – – – autre lollo: 19 40 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.00 – – – – – du 1 er mars au 20 décembre: 19 41 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – – – autres: 19 50 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.00 – – – – – du 1 er mars au 20 décembre: 19 51 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – – autres: 19 90 – – – – du 21 décembre au 14 février 5.00 – – – – du 15 fé vrier au 20 décembre: 19 91 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1013 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – chicorées: – – witloof (Cichorium intybus var. foliosum): 21 10 – – – du 21 mai au 30 septembre 3.50 – – – du 1 er octobre au 20 mai: 21 11 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 3.50 0706. Carottes, navets, be tteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similai- res, à l’état frais ou réfrigéré: – carottes et navets: – – carottes: – – – en botte: 10 10 – – – – du 11 mai au 24 mai 2.00 – – – – du 25 mai au 10 mai: 10 11 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 2.00 – – – autres: 10 20 – – – – du 11 mai au 24 mai 2.00 – – – – du 25 mai au 10 mai: 10 21 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 2.00 – – navets: 10 30 – – – du 16 j anvier au 31 janvier 2.00 – – – du 1 er février au 15 janvier: 10 31 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 2.00 – autres: – – betteraves à salade (betteraves rouges): 90 11 – – – du 16 juin au 29 juin 2.00 – – – du 30 juin au 15 juin: 90 18 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 2.00 – – salsifis (scorsonères): 90 21 – – – du 16 mai au 14 septembre 3.50 – – – du 15 septembre au 15 mai: 90 28 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 3.50 – – céleris-raves: – – – céleri-soupe ( avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm): 90 30 – – – – du 1 er janvier au 14 janvier 5.00 – – – – du 15 janvier au 31 décembre: 90 31 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – – autres: 5.00 90 40 – – – – du 16 juin au 29 juin – – – – du 30 juin au 15 juin: 90 41 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – radis (autres que le raifort): 90 50 – – – du 16 janvier à fin février 5.00 – – – du 1 er mars au 15 janvier: 90 51 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1014 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – petits radis: 90 60 – – – du 11 janvier au 9 février 5.00 – – – du 10 février au 10 janvier: 90 61 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 90 90 – – autres 5.00 0707. Concombres et corni chons, à l’état frais ou réfrigéré: – concombres: – – concombres pour la salade: 00 10 – – – du 21 octobre au 14 avril – – – du 15 avril au 20 octobre: 5.00 00 11 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – concombres Nostrani ou Slicer: 00 20 – – – du 21 octobre au 14 avril 5.00 – – – du 15 avril au 20 octobre: 00 21 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 0708. Légumes à cosse, écossé s ou non, à l’état frais ou réfrigéré: – pois (Pisum sativum): – – pois mange-tout: 10 10 – – – du 16 août au 19 mai exempt – – – du 20 mai au 15 août: 10 11 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – autres: 10 20 – – – du 16 août au 19 mai exempt – – – du 20 mai au 15 août: 10 21 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – haricots (Vigna sp p., Phaseolus spp.): 20 10 – – haricots à écosser exempt – – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco): 20 21 – – – du 16 nove mbre au 14 juin exempt – – – du 15 juin au 15 novembre: 20 28 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – haricots asperge s ou haricots à filets (long beans): 20 31 – – – du 16 nove mbre au 14 juin exempt – – – du 15 juin au 15 novembre: 20 38 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – haricots extra-fi ns (min. 500 pces/kg): 20 41 – – – du 16 nove mbre au 14 juin exempt – – – du 15 juin au 15 novembre: 20 48 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1015 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – autres: 20 91 – – – du 16 nove mbre au 14 juin exempt – – – du 15 juin au 15 novembre: 20 98 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – autres légumes à cosse: – – autres: – – – pour l’alim entation humaine: 90 80 – – – – du 1 er novembre au 31 mai exempt – – – – du 1 er juin au 31 octobre: 90 81 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 90 90 – – – autres exempt 0709. Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: – artichauts: 10 10 – – du 1 er novembre au 31 mai exempt – – du 1 er juin au 31 octobre: 10 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – asperges: – – asperges vertes: 20 10 – – – du 16 ju in au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 15 juin: 20 11 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt 20 90 – – autres 2.50 – aubergines: 30 10 – – du 16 octo bre au 31 mai exempt 30 11 – – du 1 er juin au 15 octobre: – – – dans les lim ites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – céleris autres que les céleris-raves: – – céleri-branche vert: 40 10 – – – du 1 er janvier au 30 avril 5.00 – – – du 1 er mai au 31 décembre: 40 11 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – céleri-branche blanchi: 40 20 – – – du 1 er janvier au 30 avril 5.00 – – – du 1 er mai au 31 décembre: 40 21 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – autres: 40 90 – – – du 1 er janvier au 14 janvier 5.00 – – – du 15 janvi er au 31 décembre: 40 91 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – champignons et truffes: 51 00 – – champignons du genre Agaricus exempt 59 00 – – autres exempt – piments du genre Capsi cum ou du genre Pimenta: Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1016 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – poivrons: 60 11 – – – du 1 er novembre au 31 mars exempt 60 90 – – autres exempt – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande) et arroches (épinards géants): – – épinards, tétragon es (épinards de Nouvelle- Zélande): 70 10 – – – du 16 déc embre au 14 février 5.00 – – – du 15 févr ier au 15 décembre: 70 11 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 70 90 – – autres 3.50 – autres: – – persil: 90 40 – – – du 1 er janvier au 14 mars 5.00 – – – du 15 mars au 31 décembre: 90 41 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 – – courgettes (y compris les fleurs de courgettes): 90 50 – – – du 31 octobre au 19 avril 5.00 – – – du 20 avril au 30 octobre: 90 51 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.00 90 80 – – cresson, dent-de-lion 3.50 – – autres: 90 99 – – – autres 3.50 0711. Légumes conservés pr ovisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: 20 00 – olives exempt 30 00 – câpres exempt – champignons et truffes: 51 00 – – champignons du genre Agaricus exempt 59 00 – – autres exempt 0712. Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: 20 00 – oignons exempt – champignons, ore illes-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: 31 00 – – champignons du genre Agaricus exempt 32 00 – – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) exempt 33 00 – – trémelles (Tremella spp.) exempt 39 00 – – autres exempt – autres légumes; mé langes de légumes: – – pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées: 90 21 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14) 10.00 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1017 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – autres: ex 90 81 – – – en récipi ents excédant 5 kg, aulx et tomates, non mélangés exempt ex 90 89 – – – autres, aulx et tomates, non mélangés exempt 0713. Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: – pois (Pisum sativum): – – en grains entiers, non travaillés: 10 19 – – – autres exempt – – autres: 10 99 – – – autres exempt – pois chiches: – – en grains entiers, non travaillés: 20 19 – – – autres exempt – – autres: 20 99 – – – autres exempt – haricots (Vigna sp p., Phaseolus spp.): – – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: – – – en grains en tiers, non travaillés: 31 19 – – – – autres exempt – – – autres: 31 99 – – – – autres exempt – – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): – – – en grains en tiers, non travaillés: 32 19 – – – – autres exempt – – – autres: 32 99 – – – – autres exempt – – haricots communs (Phaseolus vulgaris): – – – en grains en tiers, non travaillés: 33 19 – – – – autres exempt – – – autres: 33 99 – – – – autres exempt – – autres: – – – en grains en tiers, non travaillés: 39 19 – – – – autres exempt – – – autres: 39 99 – – – – autres exempt – lentilles: – – en grains entiers, non travaillés: 40 19 – – – autres exempt – – autres: 40 99 – – – autres exempt – fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): – – en grains entiers, non travaillés: – – – à ensemencer: 50 15 – – – – féveroles (V icia faba var. minor) exempt 50 18 – – – – autres exempt 50 19 – – – autres exempt – – autres: 50 99 – – – autres exempt Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1018 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – autres: – – en grains entiers, non travaillés: 90 19 – – – autres exempt – – autres: 90 99 – – – autres exempt 0714. Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tuber- cules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: – racines de manioc: 10 90 – – autres exempt – patates douces: 20 90 – – autres exempt – autres: 90 90 – – autres exempt Au sens du tarif des do uanes, on considère comme «fruits tropicaux» les akees, les annonacées (cachimans, chérimoles, coeurs de boeuf, pommes- cannelles), les asimines, les avocats, les bilimbis, les canities, les caramboles, les champedères (Artocarpus champeden), les durians, les feijoas, les figues de Barbarie, les fruits à pain, les fruits du jaquier, les goyaves, les grenadilles (fruits de la passion), les jamboses, les jujubes, les litchis, les litchis chevelus (ramboutan), les macadamies, les mammées, les mangues, les mangoustans, les nèfles du Japon (loquat), les noix de coco, les noix du Brésil, les noix de cajou, les noix d’arec, les noix de cola, les papayes, les poires d’anchois (Grias cauliflora), les quenettes (Melicocca bijugata), les sapotes, les spondias, les tamarins. 0801. Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées: – noix de coco: 11 00 – – desséchées exempt 19 00 – – autres exempt – noix du Brésil: 21 00 – – en coques exempt 22 00 – – sans coques exempt – noix de cajou: 31 00 – – en coques exempt 32 00 – – sans coques exempt 0802. Autres fruits à coques , frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: – amandes: 11 00 – – en coques exempt 12 00 – – sans coques exempt Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1019 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – noisettes (Corylus spp.): – – en coques: ex 21 90 – – – autres (d) exempt – – sans coques: ex 22 90 – – – autres (d) exempt (d) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 100 t – noix communes: – – en coques: 31 90 – – – autres exempt – – sans coques: 32 90 – – – autres exempt 40 00 – châtaignes et marr ons (Castanea spp.) exempt 50 00 – pistaches exempt – autres: 90 10 – – fruits tropicaux exempt 90 90 – – autres exempt 0804. Dattes, figues, ananas , avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs: 10 00 – dattes exempt – figues: 20 10 – – fraîches exempt 20 20 – – sèches exempt 30 00 – ananas exempt 40 00 – avocats exempt 50 00 – goyaves, mangues et mangoustans exempt 0805. Agrumes, frais ou secs: 10 00 – oranges exempt 20 00 – mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes exempt 40 00 – pamplemousse s et pomelos exempt 50 00 – citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) exempt 90 00 – autres exempt 0806. Raisins, frais ou secs: – frais: – – pour la table: ex 10 12 – – – du 1 er janvier au 30 juin dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 1500 t exempt 20 00 – secs exempt 0807. Melons (y compris les pa stèques) et papayes, frais: – melons (y compris les pastèques): 11 00 – – pastèques exempt 19 00 – – autres exempt 20 00 – papayes exempt 0808. Pommes, poires et coings, frais: – pommes: – – pour la cidrerie et pour la distillation: 10 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20) exempt Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1020 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – autres pommes: – – – à découvert: 10 21 – – – – du 15 juin au 14 juillet exempt – – – – du 15 juillet au 14 juin: 10 22 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 17) exempt – – – autrement emballées: 10 31 – – – – du 15 juin au 14 juillet 2.50 – – – – du 15 juillet au 14 juin: 10 32 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 17) 2.50 – poires et coings: – – pour la cidrerie et pour la distillation: 20 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20) exempt – – autres poires et coings: – – – à découvert: 20 21 – – – – du 1 er avril au 30 juin exempt – – – – du 1 er juillet au 31 mars: 20 22 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 17) exempt – – – autrement emballés: 20 31 – – – – du 1 er avril au 30 juin 2.50 – – – – du 1 er juillet au 31 mars: 20 32 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 17) 2.50 0809. Abricots, cerises, pêch es (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: – abricots: – – à découvert: 10 11 – – – du 1 er septembre au 30 juin exempt – – – du 1 er juillet au 31 août: 10 18 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 18) exempt – – autrement emballés: 10 91 – – – du 1 er septembre au 30 juin exempt – – – du 1 er juillet au 31 août: 10 98 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 18) exempt – cerises: 20 10 – – – du 1 er septembre au 19 mai exempt – – – du 20 mai au 31 août: 20 11 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 18) exempt – prunes et prunelles: – – à découvert: – – – prunes: 40 12 – – – – du 1 er octobre au 30 juin exempt – – – – du 1 er juillet au 30 septembre: 40 13 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 18) exempt 40 15 – – – prunelles exempt Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1021 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – autrement emballées: – – – prunes: 40 92 – – – – du 1 er octobre au 30 juin exempt – – – – du 1 er juillet au 30 septembre: 40 93 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 18) exempt 40 95 – – – prunelles exempt 0810. Autres fruits, frais: – fraises: 10 10 – – du 1 er septembre au 14 mai exempt – – du 15 mai au 31 août: 10 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) exempt – framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: – – framboises: 20 10 – – – du 15 se ptembre au 31 mai exempt – – – du 1 er juin au 14 septembre 20 11 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 19) exempt – – mûres de ronce: 20 20 – – – du 1 er novembre au 30 juin exempt – – – du 1 er juillet au 31 octobre: 20 21 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 19) exempt 20 30 – – mûres de mûrier et mûres-framboises exempt – groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau: – – groseilles à grappes, y compris les cassis: 30 10 – – – du 16 sept embre au 14 juin exempt – – – du 15 juin au 15 septembre: 30 11 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 19) exempt 30 20 – – groseille s à maquereau exempt 40 00 – airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium exempt 50 00 – kiwis exempt 60 00 – durians exempt – autres: 90 92 – – fruits tropicaux exempt 90 99 – – autres exempt 0811. Fruits, non cuits ou cu its à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: 10 00 – fraises 15.50 – framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises, groseilles à grappes et groseilles à maquereau: 20 10 – – framboises, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants 26.00 20 90 – – autres 15.50 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1022 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – autres: 90 10 – – myrtilles exempt – – fruits tropicaux: 90 21 – – – caramboles exempt 90 29 – – – autres exempt 90 90 – – autres exempt 0812. Fruits conservés prov isoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou addition- née d’autres substances servant à assurer provisoi- rement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: – autres: 90 10 – – fruits tropicaux exempt ex 90 80 – – autres, fraises 6.50 ex 90 80 – – autres, que les fraises 3.50 0813. Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre: 10 00 – abricots exempt – pruneaux: 20 10 – – entiers exempt 20 90 – – autres exempt 30 00 – pommes 29.00 – autres fruits: – – poires: 40 11 – – – entières 7.60 40 19 – – – autres exempt – – autres: – – – fruits à noyau, autres, entiers: 40 89 – – – – autres exempt – – – autres: ex 40 99 – – – – autres, fruits tropicaux 2.00 – mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre: – – de fruits à coque s des nos 0801 ou 0802: – – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix communes excédant 50 %: ex 50 19 – – – – autres, fruits tropicaux 1.00 – – – autres: ex 50 29 – – – – autres, fruits tropicaux 1.00 0814. 0000 Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres subs- tances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées exempt 0903. 0000 Maté exempt 0904. Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: – poivre: 11 00 – – non broyé ni pulvérisé exempt 12 00 – – broyé ou pulvérisé exempt Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1023 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – piments séchés ou broyés ou pulvérisés: 20 10 – – non travaillés exempt 20 90 – – autres exempt 0905. 0000 Vanille exempt 0906. Cannelle et fleu rs de cannelier: 10 00 – non broyées ni pulvérisées exempt 20 00 – broyées ou pulvérisées exempt 0907. 0000 Girofles (antofles, clous et griffes) exempt 0908. Noix muscades, macis, amomes et cardamomes: – noix muscades: 10 10 – – non travaillées exempt 10 90 – – autres exempt – macis: 20 10 – – non travaillés exempt 20 90 – – autres exempt – amomes et cardamomes: 30 10 – – non travaillés exempt 30 90 – – autres exempt 0909. Graines d’anis, de ba diane, de fenouil, de corian- dre, de cumin, de carvi; baies de genièvre: 10 00 – graines d’anis ou de badiane exempt 20 00 – graines de coriandre exempt 30 00 – graines de cumin exempt 40 00 – graines de carvi exempt 50 00 – graines de fenouil; baies de genièvre exempt 0910. Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices: 10 00 – gingembre exempt 20 00 – safran exempt 30 00 – curcuma exempt 40 00 – thym; feuilles de laurier exempt 50 00 – curry exempt – autres épices: 91 00 – – mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre exempt 99 00 – – autres exempt 1006. Riz: – riz en paille (riz paddy): 10 90 – – autres exempt – riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): 20 90 – – autres exempt – riz semi-blanchi ou blan chi, même poli ou glacé: 30 90 – – autres exempt – riz en brisures: 40 90 – – autres exempt Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1024 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 1106. Farines, semoules et poudre de légumes à cosse secs du n° 0713, de sagou ou des racines ou tuber- cules du n° 0714 et des produits du Chapitre 8: – des légumes à cosse secs du n° 0713: 10 90 – – autres exempt – de sagou ou des ra cines ou des tubercules du n° 0714: 20 90 – – autres exempt – des produits du Chapitre 8: 30 90 – – autres exempt 1108. Amidons et fécules; inuline: – amidons et fécules: – – amidon de froment (blé): 11 90 – – – autres exempt – – amidon de maïs: 12 90 – – – autres exempt – – fécule de pommes de terre: 13 90 – – – autres exempt – – fécule de manioc (cassave): 14 90 – – – autres exempt – – autres amidons: – – – amidon de riz: 19 19 – – – – autres exempt – – – autres: 19 99 – – – – autres exempt – inuline: 20 90 – – autre exempt 1202. Arachides non grill ées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées: – en coques: – – autres: 10 91 – – – pour l’a limentation humaine exempt 10 99 – – – autres 0.10 – décortiquées, ou concassées: – – autres: 20 91 – – – pour l’a limentation humaine exempt 20 99 – – – autres 0.10 1205. Graines de navette ou de colza, même concassées: – graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: – – graines de navette: – – – autres: 10 31 – – – – pour l’alimentation humaine 0.10 10 39 – – – – autres 0.10 – – graines de colza: – – – autres: 1061 – – – – pour l’ alimentation humaine 0.10 1069 – – – – autres 0.10 – autres: – – graines de navette: Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1025 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – – autres: 90 31 – – – – pour l’alimentation humaine 0.10 90 39 – – – – autres 0.10 – – graines de colza: – – – autres: 90 61 – – – – pour l’alimentation humaine 0.10 90 69 – – – – autres 0.10 1206. Graines de tournesol, même concassées: – non décortiqués: – – autres: 00 31 – – – pour l’ alimentation humaine 0.10 00 39 – – – autres 0.10 – décortiqués: – – autres: 00 61 – – – pour l’ alimentation humaine 0.10 00 69 – – – autres 0.10 1207. Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: – noix et amandes de palmiste: – – autres: 10 91 – – – pour l’ alimentation humaine 0.10 10 99 – – – autres 0.10 – graines de coton: – – autres: 20 91 – – – pour l’ alimentation humaine 0.10 20 99 – – – autres 0.10 – graines de ricin: – – autres: 30 91 – – – pour l’ alimentation humaine 0.10 30 99 – – – autres 0.10 – graines de sésame: – – autres: 40 91 – – – pour l’ alimentation humaine 0.10 40 99 – – – autres 0.10 – graines de moutarde: – – autres: 50 91 – – – pour l’ alimentation humaine 0.10 50 99 – – – autres 0.10 – graines de carthame: – – autres: 60 91 – – – pour l’ alimentation humaine 0.10 60 99 – – – autres 0.10 – autres: – – graines d’oeillette ou de pavot: – – – autres: 91 18 – – – – pour l’alimentation humaine 0.10 91 19 – – – – autres 0.10 – – – graines de karité: – – – – autres: 99 27 – – – – – pou r l’alimentation humaine 0.10 99 29 – – – – – autres 0.10 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1026 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – autres: – – – autres: 99 98 – – – – pour l’alimentation humaine 0.10 99 99 – – – – autres 0.10 1208. Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde: – de fèves de soja: 10 90 – – autres exempt – autres: 90 90 – – autres exempt 1209. Graines, fruits et spores à ensemencer: – graines de betteraves à sucre: 10 90 – – autres exempt – graines fourragères: 21 00 – – de luzerne exempt 22 00 – – de trèfle (Trifolium spp.) exempt 23 00 – – de fétuque exempt 24 00 – – du pâtu rin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) exempt 25 00 – – de ray gr ass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) exempt 26 00 – – de fléole des prés exempt – – autres: – – – de vesces ou de lupins: 29 19 – – – – autres exempt 29 80 – – – de dactyl e pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires exempt 29 90 – – – autres exempt 30 00 – graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs exempt – autres: 91 00 – – graines de légumes exempt – – autres: – – – autres: 99 99 – – – – autres exempt 1210. Cônes de ho ublon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline: 10 00 – cônes de houbl on, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets exempt 20 00 – cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline exempt 1211. Plantes, parties de pl antes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés: 10 00 – racines de réglisse exempt 20 00 – racines de ginseng exempt 30 00 – coca (feuille de) exempt 40 00 – paille de pavot exempt 90 90 – autres exempt Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1027 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 1212. Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: – caroubes, y compris le s graines de caroubes: 10 10 – – graines de caroubes exempt – – autres: 10 99 – – – autres exempt – algues: 20 90 – – autres exempt 30 00 – noyaux et aman des d’abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes exempt – autres: – – betteraves à sucre: 91 90 – – – autres exempt – – autres: – – – racines de chicorée, séchées: 99 19 – – – – autres exempt – – – autres: 99 98 – – – – autres exempt 1214. Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourra- gères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourra- gers, lupin, vesces et produits fourragers similai- res, même agglomérés sous forme de pellets: – farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne: 10 90 – – autres exempt – autres: 90 90 – – autres exempt 1301. Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles: 10 00 – gomme laque exempt 20 00 – gomme arabique exempt – autres: 90 10 – – baumes naturels exempt 90 90 – – autres exempt 1302. Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucila- ges et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: – sucs et extraits végétaux: 11 00 – – opium exempt 19 00 – – autres exempt 1505. Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: – graisse de suint brute (suintine): 00 19 – – autres exempt Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1028 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – autres: 00 99 – – autres exempt 1509. Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – vierges: – – autres: 10 91 – – – en récipien ts de verre d’une contenance n’excédant pas 2 l 40.60 10 99 – – – autres 57.30 – autres: – – autres: 90 91 – – – en récipien ts de verre d’une contenance n’excédant pas 2 l 40.60 90 99 – – – autres 57.30 1601. Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentai- res à base de ces produits: – autres: – – des anim aux des nos 0101–0104, à l’exclusion des sangliers: 00 21 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 110.00 – – de volailles du n° 0105: 00 31 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 60.00 00 49 – – autres 110.00 1602. Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang: – préparations homogénéisées: 10 10 – – dans les limi tes du contingent tarifaire (c. n° 5) 42.50 – de foies de tous animaux: 20 10 – – à base de foie d’oie exempt – de volailles du n° 0105: – – de dindes: 31 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 25.00 – – de coqs et de poules: 32 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 25.00 – – autres: 39 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 25.00 – de l’espèce porcine: – – jambons et leurs morceaux: – – – jambon en boîtes: 41 11 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 52.00 – de l’espèce bovine: – – corned beef, en récipients hermétiquement fermés: 50 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 40.00 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1029 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – autres: 50 91 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 40.00 1701. Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide: – sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de colorants: 11 00 – – de canne 22.00 12 00 – – de betterave 22.00 – autres: – – autres: ex 99 99 – – – autres, sucre cristallisé, non travaillé 22.00 1702. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: – sucre et sirop d’érable: 20 20 – – à l’état de sirop exempt – autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucre contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: – – à l’état solide: 90 22 – – – sucr es de betterave et de canne, caramélisés 25.70 90 23 – – – malto-dextrines 18.70 90 28 – – – autres 18.70 1801. 0000 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés exempt 1802. Coques, pellicules (pel ures) et autres déchets de cacao: 00 90 – autres exempt 2001. Légumes, fruits et au tres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: – autres: – – fruits: 90 11 – – – tropicaux exempt – – légumes et aut res parties comestibles de plantes: – – – autres: ex 90 99 – – – – autres, cham pignons, olives et câpres exempt 2002. Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique: – tomates, entières ou en morceaux: 10 10 – – en récipients excédant 5 kg 2.50 10 20 – – en récipien ts n’excédant pas 5 kg 4.50 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1030 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 2003. Champignons et truffe s, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique: 10 00 – champignons du genre Agaricus exempt 20 00 – truffes exempt 90 00 – autres exempt 2004. Autres légumes prép arés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006: – autres légumes et mé langes de légumes: – – en récipients excédant 5 kg: 90 11 – – – asperges 20.60 90 12 – – – olives exempt – – en récipients n’excédant pas 5 kg: 90 41 – – – asperges 11.00 90 42 – – – olives exempt 2005. Autres légumes prép arés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés autres que les produits du 2006: – asperges: 60 90 – – autres 9.80 – olives: 70 10 – – en récipien ts excédant 5 kg exempt 70 90 – – autres exempt 2006. Légumes, fruits, écorce s de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés): 00 10 – fruits tropicaux, écorce s de fruits tropicaux exempt ex 00 90 – autres, ananas exempt ex 00 90 – autres, que pommes et poires 9.50 2008. Fruits et autres par ties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: – fruits à coques, arach ides et autres graines, même mélangés entre eux: – – arachides: 11 90 – – – autres exempt – – autres, y comp ris les mélanges: 19 10 – – – fruits tropicaux exempt 19 90 – – – autres 3.50 20 00 – ananas exempt – agrumes: 30 10 – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants 5.50 30 90 – – autres exempt – abricots: 50 10 – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants 10.00 50 90 – – autres 15.00 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1031 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – pêches, y compris les brugnons et nectarines: 70 10 – – pulpes, non add itionnées de sucre ou d’autres édulcorants exempt 70 90 – – autres exempt – autres, y compris les mélanges à l’exception de ceux du no 2008.19: – – mélanges: 92 11 – – – de fr uits tropicaux exempt 92 99 – – – autres 8.00 – – autres: – – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants: 99 11 – – – – de fruits tropicaux exempt ex 99 19 – – – – au tres, de bananes exempt – – – autres: – – – – autres fruits: 99 96 – – – – – fruits tropicaux exempt 99 97 – – – – – autres 20.00 2009. Jus de fruits (y compr is les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: – jus d’orange: – – congelés: 11 10 – – – non additio nnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt 11 20 – – – additi onnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00 – – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20: 12 10 – – – non additio nnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt 12 20 – – – additi onnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00 – – autres: 19 30 – – – non additio nnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt 19 40 – – – additi onnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00 – jus de pamplemousse ou de pomelo: – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: 21 20 – – – additi onnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00 – – autres: 29 10 – – – non additio nnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt 29 20 – – – additi onnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00 – jus de tout autre agrume: – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: – – – non additionné s de sucre ou d’autres édulcorants: 31 11 – – – – jus de citr on brut (même stabilisé) exempt 31 19 – – – – autres 6.00 Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1032 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – autres: – – – non additionné s de sucre ou d’autres édulcorants: 39 11 – – – agro-cotto exempt 39 19 – – – autres 6.00 – jus d’ananas: – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: 41 10 – – – non additio nnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt 41 20 – – – additi onnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt – – autres: 49 10 – – – non additio nnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt 49 20 – – – additi onnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt 50 00 – jus de tomate exempt – jus de raisin (y compris les moûts de raisin): – – autres: 69 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 22) 50.00 – jus de tout autr e fruit ou légume: 80 10 – – jus de légumes 10.00 – – autres: – – – non additionné s de sucre ou d’autres édulcorants: 80 81 – – – – de fruits tropicaux exempt ex 80 89 – – – – au tres, de dattes exempt – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: 80 98 – – – – de fruits tropicaux exempt ex 80 99 – – – – au tres, de dattes exempt – mélanges de jus: – – jus de légumes: – – – contenant du jus de fruits à pépins: 90 11 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 21) 16.00 90 29 – – – autres 13.00 – – autres: – – – autres, non add itionnés de sucre ou d’autres édulcorants: – – – – autres: 90 61 – – – – – à base de fruits tropicaux exempt ex 90 69 – – – – – autres, de dattes exempt – – – autres, additionn és de sucre ou d’autres édulcorants: – – – – autres: 90 98 – – – – – à base de fruits tropicaux exempt ex 90 99 – – – – – autres, de dattes exempt Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1033 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 2204. Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du n° 2009: 10 00 – vins mousseux 65.00 – autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool: – – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l: 21 50 – – – vins doux, sp écialités et mistelles exempt – – autres: – – – vins naturels: – – – – vins industriels: 29 41 – – – – – blancs exempt 29 42 – – – – – rouges exempt 29 50 – – – vins doux, sp écialités et mistelles exempt Fr. / litre Fr. / litre 30 00 – autres moûts de raisins exempt (Fr./100 kg brut) (Fr./100 kg brut) 2207. Alcool éthylique no n dénaturé d’un titre alcoomé- trique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres: 10 00 – alcool éthyli que non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus exempt 2301. Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons: – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats: 10 90 – – autres exempt – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques: 20 90 – – autres exempt 2302. Sons, remoulages et au tres résidus, même agglo- mérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses: – de maïs: 10 90 – – autres exempt – de riz: 20 90 – – autres exempt – de froment: 30 90 – – autres exempt – d’autres céréales: 40 90 – – autres exempt – de légumineuses: 50 90 – – autres exempt Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1034 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 2303. Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: – résidus d’amidonnerie et résidus similaires: 10 90 – – autres exempt – pulpes de betteraves , bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: 20 90 – – autres exempt – drêches et déchets de br asserie ou de distillerie: 30 90 – – autres exempt 2304. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja: 00 90 – autres exempt 2305. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide: 00 90 – autres exempt 2306. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305: – de coton: 10 90 – – autres exempt – de lin: 20 90 – – autres exempt – de tournesol: 30 90 – – autres exempt – de grains de nave tte ou de colza: – – de grains de nave tte ou de colza à faible teneur en acide érucique: 41 90 – – – autres exempt – – autres: 49 90 – – – autres exempt – de noix de coco ou de coprah: 50 90 – – autres exempt – de noix ou d’amand es de palmiste: 60 90 – – autres exempt – de germes de maïs: 70 90 – – autres exempt – autres: 90 90 – – autres exempt 2307. 0000 Lies de vin; tartre brut exempt 2308. Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: 00 90 – autres exempt Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1035 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 2309. Préparations des type s utilisés pour l’alimentation des animaux: – aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail: – – en récipients fe rmés hermétiquement: 10 21 – – – contenan t de la poudre de lait ou de lactosérum 6.40 10 99 – – – autres 5.50 – autres: 90 20 – – aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales exempt – – autres: 90 90 – – – autres exempt 2401. Tabacs bruts ou non fabriq ués; déchets de tabac: – tabacs non écôtés: 10 10 – – pour la fabrica tion industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser exempt – tabacs partiellement ou totalement écôtés: 20 10 – – pour la fabrica tion industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser exempt – déchets de tabac: 30 10 – pour la fabricatio n industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser exempt 2402. Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac: – cigarettes cont enant du tabac: ex 20 10 – – d’un poids unitaire excédant 1,35, «beedies» exempt ex 20 20 – – d’un poids unitaires n’excédant pas 1,35, «beedies» exempt 2403. Autres tabacs et su ccédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac: – autres: 91 00 – – tabacs «homogénéisé s» ou «reconstitués» exempt – – autres: 99 10 – – – tabac à mâch er, tabac en rouleaux et tabac à priser exempt 99 20 – – – extraits de tabac exempt 99 30 – – – sauce de ta bac (eau de tabac) exempt 3501. Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: – caséines: 10 10 – – dans les limi tes du contingent tarifaire (c. n° 8) exempt Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU 1036 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – autres: – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 8) exempt 9011 – – – colles de caséine exempt 9019 – – – autres exempt 3502. Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéi- nes de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines: – ovoalbumine: – – séchée: 11 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 10) 175.00 – – autres: 19 10 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 11) exempt 20 00 – lactalbumine, y co mpris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum exempt 90 00 – autres exempt 3505. Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modi- fiés: – dextrine et autres ami dons et fécules modifiés: 10 90 – – autres, que pour l’ alimentation des animaux exempt Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Accord agricole entre les Etats de la SACU et la Suisse In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.02.2007 Date Data Seite 991-1036 Page Pagina Ref. No 10 140 311 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.