<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à indemniser tous les commerces et entreprises lésés par l'établissement de la zone de sécurité d'Ouchy-Lausanne, à l'occasion du Sommet G8. Cette zone de sécurité, interdite au public pendant plusieurs jours, va causer de graves difficultés à plusieurs PME. Dès lors, la Confédération doit être mise à contribution pour un événement auquel le Conseil fédéral a donné son accord.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans le cadre du soutien apporté à la tenue du Sommet d'Evian, la Suisse a rempli l'ensemble de ses obligations. Le président français, Jacques Chirac, a exprimé toute sa gratitude aux autorités suisses qui ont eu à assumer un fardeau important. Le Conseil fédéral remercie l'ensemble des entités publiques et privées qui ont contribué à la réalisation de cet objectif.</p><p>La volonté de minimiser au maximum les perturbations liées à l'hébergement de chefs d'État et de gouvernement à Lausanne a été un souci permanent des autorités cantonales et fédérales impliquées. C'est la raison pour laquelle, à la demande des autorités suisses, les organisateurs français ont déplacé ce lieu d'hébergement du centre de Lausanne à Ouchy (Beau Rivage Palace).</p><p>En raison de l'absence de bases légales au niveau fédéral, aucune mesure d'indemnisation des entreprises et des commerces pour d'éventuelles pertes de gain n'est prévue par la Confédération.</p><p>Il convient aujourd'hui d'établir précisément les coûts, et de trouver une solution respectueuse de la législation, acceptable pour les cantons et la Confédération.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.