<h2>SubmittedText<h2><p>On a pu lire que l'armée proposait des modules de formation aux membres de la police civile, en particulier à Savatan. Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :</p><p>1. Quels contrats a-t-on conclus à ce jour pour des prestations à des civils ?</p><p>2. À combien de francs s'élèveront en 2004 et en 2005 les recettes provenant de tiers, en lien avec des projets de ce type ?</p><p>3. Existe-t-il un décompte des coûts complets (calcul des coûts, des prestations et des rentrées financières) pour la place d'armes de Saint-Maurice/Lavey, en particulier pour le projet pilote de Savatan ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>