<h2>InitialSituation<h2><table><tr><td width="500pt" colspan="3" rowspan="0" valign="top"><p>Par le présent message, le Conseil fédéral   sollicite un crédit d'engagement, sous la forme d'un crédit de programme,   d'un montant total de 114,40 millions de francs. Cette somme   se décompose comme suit :</p></td></tr><tr><td width="26pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p>a.</p></td><td width="350pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p>un projet d'un coût dépassant 10 millions de francs   de l'EPF de Lausanne (crédit additionnel pour   modification de projet)(ch.   2)</p></td><td width="243pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p></p><p></p><p>            13 600 000</p></td></tr><tr><td width="26pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p>b.</p></td><td width="350pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p>projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs   (ch. 3)</p></td><td width="243pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p>            100 800 000</p></td></tr><tr><td width="500pt" colspan="3" rowspan="0" valign="top"><p></p><p>Une fois les crédits votés par les Chambres, les   travaux débuteront conformément au calendrier prévu. Les projets présentés   dans ce document se fondent sur le plan stratégique du Conseil des EPF pour   la période 2000-2003.</p><p><b>Observations   générales</b></p><p>Le développement de l'autonomie du domaine des EPF   s'est poursuivi, dans le contexte de la réforme de l'administration, par le   passage le 1er janvier 2000 à la gestion par mandat de prestations   et indépendance comptable. Il s'ensuit que les crédits annuels de paiement   destinés à la gestion de son parc immobilier figurent à présent dans le   compte du domaine des EPF. Comme l'a indiqué le Conseil fédéral dans   l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la   Confédération (OILC), l'ensemble des projets immobiliers du domaine des EPF   donne lieu à une demande de crédit d'engagement. Ce crédit, demandé sous   forme de crédit de programme, distingue les projets dont le coût excède 10   millions de francs et les projets inférieurs à ce montant. </p><p><b>Observations   relatives aux projets d'un coût dépassant 10 millions de francs (a)</b></p><p><b>Projet   de l'École polytechnique fédérale de Lausanne   (EPFL)</b></p><p>Modification du projet Quartier Nord (crédit   additionnel) Utilisateurs : Sciences de la vie, département d'architecture   Coût : 13,6 millions de francs Projet no  3419.163</p><p>La modification du projet Quartier Nord de l'EPF de Lausanne ne préjuge en rien des décisions qui   pourraient être prises en ce qui concerne le développement et la coordination   du projet Coordination lé manique (CL) commun à l'EPFL   et aux universités de Genève et de Lausanne.</p><p><b>Observations   relatives aux projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs (b)</b></p><p>Le crédit demandé pour l'ensemble des   projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs se monte à 100,8 millions   de francs. Ce crédit englobe également des crédits-cadres   destinés à des études de projets, à des travaux de remise en état et de   transformation, à des frais de raccordement et d'extension téléphoniques   ainsi qu'à des frais de câblage universel des bâtiments.</p></td></tr></table><h2>Proceedings<h2><p></p><p>Le <b>Conseil des États </b>et le <b>Conseil national </b>ont adopté les crédits demandés sans discussion.</p>