<h2>SubmittedText<h2><p>La variété de betterave sucrière Smart Belamia, récemment enregistrée et cultivée en Suisse, est résistante à l'herbicide Conviso One. La culture de cette variété pose un problème : l'utilisation de l'herbicide augmente progressivement la résistance des adventices, obligeant les agriculteurs à augmenter les quantités d'herbicides utilisées. C'est un cercle vicieux. L'art. 8 let. d de l'Ordonnance sur le matériel de multiplication stipule que l'OFAG peut retirer du catalogue les variétés qui produisent des effets secondaires intolérables sur l'être humain, les animaux ou l'environnement. Sachant que de nombreuses études mettent en évidence la toxicité des pesticides et notamment les substances actives du Conviso One (Foramsulfuron et Thiencarbazone), et vu la volonté exprimée par les autorités de réduire les risques associés à l'utilisation des pesticides, nous interpellons le Conseil fédéral sur les points suivants :</p><p>1. Quelle est la position du Conseil fédéral quant aux variétés végétales résistantes aux herbicides, en particulier dans le contexte du Plan d'action Produits phytosanitaires et de la PA22+?</p><p>2. Le Conseil fédéral reconnaît-il le problème d'augmentation de la résistance des plantes adventices aux herbicides dans l'agriculture ?</p><p>3. Est-ce que le Conseil fédéral considère l'utilisation de variétés résistantes aux herbicides comme compatible avec l'art. 104a Cst qui promeut la " préservation des bases de la production agricole "?</p><p>4. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il l'autorisation de la variété Smart Belamia, résistante à l'herbicide Conviso One, compte tenu de ce qui précède ?</p><p>5. Quelle surface est plantée avec cette variété en Suisse ?</p><p>6. Quelle est la quantité de Conviso One utilisée en Suisse, avant et après l'introduction de la variété Smart Belamia ? Augmente-t-elle depuis son introduction ? </p><p>7. L'impact sur la biodiversité de l'utilisation de variétés résistantes aux herbicides a-t-il été évalué par le Conseil fédéral ?</p><p>8. La variété Smart Belamia est décrite comme ayant été développée de manière classique par l'entreprise KWS. Le Conseil fédéral a-t-il obtenu les données nécessaires qui lui permette de certifier que cette betterave n'a pas été obtenue par génie génétique ou édition génomique ?</p><p>9. Y a-t-il d'autres variétés ou d'autres cultures pour lesquelles ce type de technologie de résistance à un herbicide est envisagé en Suisse ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1 et 3. Le plan d'action sur les produits phytosanitaires et les dispositions d'application de l'initiative parlementaire 19.475 visent à réduire les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires en encourageant notamment les modes de production qui renoncent totalement ou partiellement à l'utilisation d'herbicides. Ces techniques ne sont pas forcément encore au point ou utilisables dans toutes les situations (les techniques de désherbage mécaniques induisent des problèmes supplémentaires en terme d'efficience énergétique et de tassement des sols). La betterave sucrière par exemple est une culture sensible à la concurrence des adventices durant les premières semaines de sa croissance. La lutte contre les adventices sans l'utilisation d'herbicide est un défi important dans cette culture pour obtenir le niveau de production attendu, comme l'atteste la faible proportion de cultures biologiques et la participation aux programmes de renonciation aux herbicides. Les plantes de la variété Smart Belamia sont tolérantes à des herbicides spécifiques (autorisés spécifiquement pour cette culture), et d'après le sélectionneur, leur utilisation permettrait de réduire de moitié des traitements comparé à une culture de betterave conventionnelle. Le Conseil fédéral soutient la recherche de solutions afin de respecter les buts visés par le plan d'action sur les produits phytosanitaires et en accord avec l'article 104 a et b de la Constitution.</p><p>2. Les adventices peuvent présenter ou développer naturellement des résistances à certains herbicides. Ce phénomène est connu et il est suivi au niveau national dans le cadre d'un programme de surveillance d'Agroscope qui publie sur son site internet des cartes de répartition des adventices résistantes. Pour y remédier, il convient d'alterner les modes d'action des herbicides utilisés dans la même parcelle. Grâce à une rotation des cultures diversifiée qui permet d'alterner les herbicides utilisés dans les différentes cultures, le niveau de résistance en Suisse est actuellement faible selon Agroscope. Dans le cas des sulfonylurées, la problématique est particulière car des herbicides de cette famille sont autorisés dans la plupart des grandes cultures, ce qui augmente l'exposition des adventices aux substances actives. Le retrait récent de certaines matières actives (exemple isoproturon) contribue également à limiter le nombre de modes d'action différents disponibles pour une alternance. Il convient donc de rester attentif au développement des résistances des adventices. Une surveillance est prévue, et les données seront rendues publiques.</p><p>4. Les variétés de betterave sucrière doivent passer deux examens pour être admises dans le Catalogue national des variétés. Premièrement, l'examen permettant de déterminer si la variété est distincte de toutes les autres variétés connues et si elle est homogène et stable. Deuxièmement, l'examen de la valeur culturale et d'utilisation qui consiste à tester si la variété dans son ensemble apporte une valeur ajoutée par rapport aux variétés standard. Selon ces examens, la variété Smart Belamia répond aux exigences qu'une variété doit remplir pour être approuvée pour la production agricole.</p><p>Outre sa tolérance aux herbicides, elle présente une résistance élevée à la cercosporiose, une maladie importante du feuillage des betteraves. Cette résistance permet de réduire l'utilisation de fongicides synthétiques et à base de cuivre.</p><p>5 et 6. La variété Smart Belamia a été introduite en Suisse en 2019. Selon le Centre betteravier suisse (CBS), cette variété est cultivée en 2021 sur 27 % de la surface de production de betteraves sucrières soit 4 400 hectares. Conviso One n'est autorisé que dans les cultures de betteraves tolérantes. Il n'était donc pas utilisé avant 2019.</p><p>7. Le risque pour les milieux aquatiques et pour les biotopes fait l'objet d'une évaluation lors de la procédure d'homologation des produits phytosanitaires. Si nécessaire, des prescriptions techniques sont fixées dans les conditions d'utilisation afin de réduire ce risque à un niveau acceptable. Dans le cas de Conviso One des mesures de réduction des risques liés à la dérive et au ruissellement sont fixées dans l'autorisation.</p><p>8. Dans le cadre de la demande d'inscription au catalogue national des variétés, les informations ont été fournies et ont confirmé qu'il ne s'agit pas d'une variété génétiquement modifiée. Dans le cas de la variété de betterave Smart Belamia, une mutation naturelle d'un gène de tolérance aux herbicides de la famille des sulfonylurées a été découverte sur la base de cultures cellulaires, sélectionnée et rétrocroisée dans les lignées utilisées pour la sélection de cette variété.</p><p>9. Toutes les variétés de betteraves sucrières figurant au catalogue de l'UE, dont environ 35 variétés présentant cette tolérance aux herbicides, sont également autorisées à la culture en Suisse sur la base de l'accord bilatéral avec l'UE. Des demandes d'homologation ont été déposées pour des variétés individuelles sélectionnées par le CBS pour le marché suisse. Il n'y a pas de demande d'approbation de variétés tolérantes aux herbicides pour d'autres cultures. En principe, le catalogue européen des variétés ne tient pas compte de la tolérance aux herbicides et ne donne aucune indication à ce sujet. Cependant, on connaît des variétés individuelles de colza, de blé, de riz et de tournesol tolérantes aux herbicides.</p>  Réponse du Conseil fédéral.