{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-09-19", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_MPU-2018-0005_2018-09-19.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=176571&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=25&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "9005342ef8ce45fc46b3f0dd89539bd7"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["MPU.2018.0005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.09.2018 MPU.2018.0005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________ /Fondation F._________ , B.________ | Recours d'un soumissionnaire, class\u00e9 en trois\u00e8me position, contre la d\u00e9cision d'adjudication d'un march\u00e9 public portant sur l'installation de portes asservies. M\u00eame class\u00e9 en troisi\u00e8me position, il dispose de la qualit\u00e9 pour recourir dans la mesure o\u00f9 il conclut \u00e0 l'exclusion des concurrents arriv\u00e9s en premi\u00e8re et deuxi\u00e8me position (consid. 3). Certaines positions de l'offre de l'adjudicataire mentionnaient des portes d'une \u00e9paisseur inf\u00e9rieure \u00e0 celle exig\u00e9e dans l'appel d'offres (45 mm et 63 mm en lieu et place de 70 mm). Cette offre n'\u00e9tait de ce fait pas conforme aux sp\u00e9cifications techniques. Il s'agissait d'une variante qui devait \u00eatre exclue de la proc\u00e9dure. Au vu des circonstances, il est insoutenable pour le pouvoir adjudicateur d'interpr\u00e9ter l'appel d'offres, apr\u00e8s l'ouverture des offres, en ce sens que l'\u00e9paisseur de 70 mm aurait \u00e9t\u00e9 indicative et non imp\u00e9rative. Ce proc\u00e9d\u00e9 viole les principes de stabilit\u00e9 de l'appel d'offres, d'\u00e9galit\u00e9 de traitement et de transparence (consid. 4 et 5). L'offre du soumissionnaire class\u00e9 en deuxi\u00e8me position \u00e9tait incompl\u00e8te, celui-ci ayant clairement indiqu\u00e9 ne pas pouvoir fournir l'un des types de porte exig\u00e9s ou son \u00e9quivalent. Elle devait \u00eatre exclue pour ce motif (consid. 6). Partant, le march\u00e9 doit \u00eatre adjug\u00e9 \u00e0 la recourante. En pr\u00e9sence d'une erreur \u00e9vidente de calcul, il convient n\u00e9anmoins de corriger le prix auquel le march\u00e9 doit lui \u00eatre attribu\u00e9 (consid. 7). Recours admis."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:41:11", "Checksum": "23074e1c965f14000979b8b7353dc3e6"}