C our IV D -3698/2006 him /alj {T 0/2} A rrêt du 15 m ai 2007 C om position : M m e H irsig-Vouilloz, M . D ubey et M m e Spälti G iannakitsas, juges M m e Allim ann, greffière A ._______, son épouse B ._______, et leurs enfants C ._______, D ._______ et E._______, Angola, R ecourants contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 4 décem bre 2003 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait : A. Le 9 octobre 2003, A._______ et son épouse B._______, accom pagnés de leurs enfants C ._______ et D ._______, ont chacun déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent des requérants d'asile (C ER A), actuellem ent C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP), de C hiasso. Entendus sur leurs m otifs, ils ont déclaré être nés à C abinda, y avoir vécu plusieurs années et s'être installés à Luanda en 1982, respectivem ent en 1994, avec le frère de A._______ et l'épouse de celui-ci ainsi que les jeunes frère et soeur de B._______. En décem bre 2002, le requérant aurait appris que son père, m ilitaire dans l'arm ée angolaise et m em bre du FLEC -FAC , avait été tué par des personnes appartenant à cette organisation et que toute sa fam ille était en danger. D ès février 2003, ces personnes seraient venues à plusieurs reprises au dom icile de l'intéressé, l'auraient m altraité et m enacé de m ort. Le 19 septem bre 2003, après une nouvelle visite de ces individus, le requérant, craignant pour sa vie ainsi que pour celle de sa fam ille, aurait quitté son dom icile, accom pagné de ses enfants et de son épouse, ainsi que du frère et de la soeur de celle-ci (N ._______). Après avoir passé quelques jours chez des am is à G olfe puis à Kw anza Sul, ils auraient quitté l'Angola, le 24 septem bre suivant. C es derniers ont chacun déposé une dem ande d'asile en Suisse le 9 octobre 2003. L'O D M les a rejetées par décision du 14 janvier 2004. Aucun recours n'ayant été interjeté, celle-ci est entrée en force de chose jugée. B. Par décision du 4 décem bre 2003, l'O D M a rejeté les dem andes d'asile déposées par les intéressés, au m otif que leurs allégations n'étaient pas vraisem blables au sens de l'art. 7 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi ; R S 142.31), prononcé le renvoi de ceux-ci et de leurs enfants de Suisse et ordonné l'exécution de cette m esure, la considérant com m e possible, licite et raisonnablem ent exigible. C . D ans le recours qu'ils ont interjeté le 3 janvier 2004 contre cette décision, les intéressés ont conclu à l'annulation de la décision de l'O D M , voire à l'octroi de l'adm ission provisoire ; ils ont en outre sollicité la dispense des frais de procédure. D . Par décision incidente du 9 janvier 2004, le Juge instructeur, alors com pétent, de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile a autorisé les recourants à attendre en Suisse l'issue de la procédure et a adm is leur dem ande d'assistance judiciaire partielle. E. En date du _______, B._______ a donné naissance à un fils prénom m é E._______. C e dernier a été inclus dans la dem ande d'asile de ses parents. F. Invité à se prononcer sur le recours, l'O D M en a préconisé le rejet dans sa prise de position du 30 juin 2005. Il a estim é que, com pte tenu de l'invraisem blance des 3 m otifs allégués, les intéressés disposaient en Angola d'un réseau social susceptible de les aider à leur retour à Luanda. D e plus, il a considéré que le fait que les recourants soit venus en Suisse accom pagnés du frère et de la soeur de B._______ dém ontrait qu'ils avaient des m oyens financiers largem ent supérieurs à la m oyenne angolaise. G . Faisant usage de leur droit de réplique, le 14 septem bre suivant, les recourants ont contesté l'argum entation développée par l'autorité de prem ière instance. Ils ont notam m ent affirm é, d'une part, qu'ils ne disposaient d'aucune attache fam iliale ni de réseau social à Luanda et, d'autre part, que leur voyage avait été financé uniquem ent par les quelques économ ies qu'ils avaient pu réaliser grâce aux revenus de A._______. H . Les autres faits et argum ents de la cause seront exam inés si nécessaire dans les considérants juridiques qui suivent. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit : 1. 1.1 Les recours interjetés devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents et encore pendants au 1er janvier 2007 sont traités par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (art. 53 al. 2 phr. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral [LTAF ; R S 173.32]). Tel est le cas en l'espèce. En effet, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA ; R S 172.021), prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel, en cette m atière, statue de m anière définitive, conform ém ent aux art. 105 al. 1 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF ; R S 173.110). 1.2 Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). 1.3 Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la form e (art. 52 PA) et le délai (art. 50 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques. Sont notam m ent considérées com m e de sérieux préjudices la m ise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de m êm e que les m esures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 LAsi). 4 Q uiconque dem ande l'asile (requérant) doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisem blable lorsque l'autorité estim e que celle-ci est hautem ent probable. N e sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 3. 3.1 En l'espèce, com m e l'a relevé l'O D M à juste titre, le récit rapporté par les recourants n'est pas vraisem blable. A titre d'exem ple, leurs allégations divergent sur l'élém ent essentiel de leur dem ande d'asile, à savoir les m enaces dont A._______ aurait été victim e. En effet, celui-ci a déclaré avoir été m enacé verbalem ent à trois reprises, entre février et avril 2003, puis avoir été agressé physiquem ent le jour de son anniversaire, au m ois d'août 2003 (cf. pv audition fédérale p. 6), alors que son épouse a indiqué que les auteurs de ces m enaces étaient venus au dom icile fam ilial en l'absence de son m ari à deux reprises et qu'ils avaient rencontré celui-ci pour la prem ière fois le jour de son anniversaire (cf. pv audition fédérale p. 2). Entendus au sujet de cette grossière contradiction, les intéressés n'ont apporté aucune explication, se contentant d'indiquer que leurs déclarations étaient véridiques (cf. ibidem p. 4 et droit d'être entendu accordé à A._______). Par ailleurs, il n'est pas du tout crédible que les recourants, s'ils avaient réellem ent craint pour leur vie à partir du m ois de février 2003, voire du m ois de décem bre 2002 (cf. pv audition fédérale de A._______ p. 4, où il a déclaré avoir été averti qu'il était recherché et qu'il devait quitter son dom icile le 30 décem bre 2002), aient attendu plus de six m ois avant de s'enfuir. D ans la m esure où les recourants n'ont avancé – dans le cadre de la présente procédure – aucun argum ent pertinent ou m oyen de preuve propre à rem ettre en cause la décision entreprise, il suffit, pour le surplus, de renvoyer aux considérants de ladite décision, dès lors que ceux-ci sont suffisam m ent explicites et m otivés (art. 109 al. 3 de la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF ; R S 173.110], par renvoi de l'art. 4 PA). 3.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté et la décision entreprise confirm ée sur ces points. 4. 4.1 Lorsqu'il rejette la dem ande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en m atière à ce sujet, l'O D M prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient com pte du principe de l'unité de la fam ille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissem ent, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conform ém ent à l'art. 121 al. 2 de la C onstitution fédérale (C st. ; R S 101) (qui correspond, dans son principe, à 5 l'art. 70 de la C onstitution fédérale du 29 m ai 1874 [aC st.], auquel l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1 ; R S 142.311] se réfère). 4.2 Les recourants n'étant pas titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissem ent (art. 32 let. a O A 1) et aucune des autres hypothèses visées par la disposition en cause n'étant réalisée, le Tribunal est tenu de confirm er, dans son principe, la décision de renvoi prononcée par l'O D M à leur égard. 5. L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablem ent exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagem ents de la Suisse relevant du droit international (art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [LSEE ; R S 142.20] ; Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque m anière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait m enacée pour l'un des m otifs m entionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). N ul ne peut être soum is à la torture ni à des peines ou traitem ents inhum ains ou dégradants (art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l'hom m e et des libertés fondam entales [C ED H ; R S 0.101]). L'exécution ne peut notam m ent pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique la m ise en danger concrète de l'étranger (art. 14a al. 4 LSEE ; JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.). L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut quitter la Suisse, ni être renvoyé, ni dans son Etat d'origine ou de provenance, ni dans un Etat tiers (art. 14a al. 2 LSEE ; JIC R A 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.). 6. 6.1 Il convient de noter à titre prélim inaire que les trois conditions posées par l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE, em pêchant l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou im possibilité) sont de nature alternative : il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit inexécutable. 6.2 En l'occurrence, c'est sur la question de l'exigibilité de l'exécution du renvoi que l'autorité de céans portera son exam en. Selon l'art. 14a al. 4 LSEE, l'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique une m ise en danger concrète de l'étranger. C ette disposition s'applique en prem ier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne rem plissent pas les conditions ni de la qualité de réfugié ni du principe de non-refoulem ent du droit international, parce qu'ils ne sont pas personnellem ent persécutés, m ais qui ne peuvent pas rentrer dans leur pays d'origine en raison d'une guerre, d'une guerre civile ou de violences généralisées ;6 elle se rapporte en second lieu à d'autres personnes pour qui un retour reviendrait égalem ent à les m ettre concrètem ent en danger, parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu'objectivem ent, au regard des circonstances d'espèce, elles seraient, selon toute probabilité, conduites irrém édiablem ent à un dénuem ent com plet, exposées à la fam ine, et ainsi à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la m ort. L'autorité à qui incom be la décision doit donc dans chaque cas confronter les aspects hum anitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public m ilitant en faveur de son éloignem ent de Suisse (JIC R A 2003 n° 24 consid. 5a et 5b p. 157s., 2002 n° 11 p. 99ss, 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée, et 1998 n° 22 p. 191). 6.3 Selon la jurisprudence de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile relative à l'Angola (JIC R A 2004 n° 32 consid. 7.2. in fine et 7.3 p. 230s.), qui est toujours d'actualité, l'exécution du renvoi n'est pas raisonnablem ent exigible dans les provinces de C abinda, U ige, M alanje, Lunda N orte, Lunda Sul, Bié, M oxico et C uando C ubango. Ailleurs, et en l'absence de risques spécifiques découlant de l'appartenance à un m ouvem ent de libération du C abinda, les garanties pour un retour dans la sécurité sont suffisantes, à tout le m oins à Luanda et dans les villes aisém ent accessibles des provinces de C unene, H uila, N am ibe, Benguela, H uam bo, C uanza Sul, C uanza N orte, Bengo et Zaïre. En effet, les conditions de vie dans ces agglom érations ne sont pas telles qu'il faille exclure d'em blée, pour des raisons hum anitaires, l'exécution du renvoi des requérants d'asile déboutés (en particulier, des hom m es célibataires et des couples sans enfants) qui y avaient leur dernier dom icile ou y disposent d'attaches solides, lorsqu'ils ne sont pas affectés de graves problèm es de santé. Pour les requérants n'appartenant pas à ces catégories, il y a lieu d'apprécier si un réseau fam ilial ou social sur place ou encore leur situation financière particulière leur perm ettra de bénéficier de chances de réinsertion convenables. Par ailleurs, lors de la pondération des aspects hum anitaires s'opposant à l'exécution du renvoi avec l'intérêt public m ilitant en faveur de la m ise en œ uvre de cette m esure, il convient de tenir com pte de l'état de délabrem ent extrêm e que connaît l'Angola et des conditions sanitaires précaires qui y prévalent, à l'origine d'un taux de m ortalité infantile im portant. Ainsi, le renvoi de personnes accom pagnées d'enfants en bas âge est en principe exclu, sauf circonstances particulières. En l'espèce, l'exécution du renvoi des recourants à C abinda, où ils sont nés et ont vécu plusieurs années, n'est pas raisonnablem ent exigible. En outre, leur retour à Luanda, où ils ont vécu avant leur départ, ne peut être envisagé, en l'état, com pte tenu du très jeune âge de leur fils E._______, né le _______. En effet, en l'absence de circonstances exceptionnelles susceptibles de favoriser la réinstallation de cette fam ille (telles notam m ent un solide réseau fam ilial sur place et/ou une situation financière particulière), un renvoi prém aturé exposerait cet enfant, qui a vu le jour en Suisse et n'a donc jam ais vécu en Angola, à des risques exorbitants par rapport à ceux que courent habituellem ent les ressortissants angolais revenant de l'étranger. D e plus, il y a lieu de relever que les recourants ont encore deux autres enfants âgés seulem ent de 8 et 13 ans. 7 6.4 D ans ces conditions, l'octroi d'une adm ission provisoire apparaît m ieux à m êm e d'écarter les risques que courraient actuellem ent les intéressés, et en particulier leur fils E._______, au vu de leur situation personnelle et de celle régnant dans leur pays. 7. C om pte tenu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être adm is et la décision attaquée annulée sur ce point. L'autorité de prem ière instance est dès lors invitée à accorder l'adm ission provisoire aux recourants et à leurs enfants. 8. 8.1 Les recourants ayant succom bé sur la question de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile et sur le principe du renvoi, il y aurait lieu de m ettre les frais de la procédure (600 francs) à raison de m oitié à leur charge, conform ém ent à l'art. 63 al. 1 PA. Il y est toutefois renoncé, leur dem ande d'assistance judiciaire partielle ayant été adm ise en vertu de l'art. 65 al. 1 PA (cf. let. D supra). 8.2 C onform ém ent à l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrem ent ou partiellem ent gain de cause, une indem nité pour les frais indispensables et relativem ent élevés qui lui ont été occasionnés. En l'espèce, les intéressés, qui n'ont pas eu recours aux services d'un m andataire, n'ont pas eu à supporter des frais relativem ent élevés, de sorte qu'il ne se justifie pas de leur allouer une indem nité à titre de dépens. (dispositif page suivante)8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours, en tant qu'il porte sur l'octroi de l'asile et le renvoi, est rejeté. 2. Le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, est adm is. 3. L'O D M est invité à régler les conditions de séjour des intéressés et de leurs enfants conform ém ent aux dispositions sur l'adm ission provisoire des étrangers. 4. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 5. Il n'est pas alloué de dépens. 6. Le présent arrêt est com m uniqué : - aux recourants, par courrier recom m andé ; - à l'autorité intim ée (avec les dossiers N ._______ et N ._______) ; - au canton de F._______. Le Juge : La greffière : M adeleine H irsig-Vouilloz Joanna Allim ann D ate d'expédition :