<h2>SubmittedText<h2><p>Une étude publiée en France le 20 septembre 2012 montre que des rats nourris avec du maïs transgénique ont développé des maladies graves accompagnées de tumeurs et d'altérations de certains organes, et qu'ils sont morts prématurément. Elle a été publiée dans la revue spécialisée de renom "Food and Chemical Toxicology".</p><p>Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l'Université de Caen, et son équipe ont nourri dix groupes de rats - soit 200 rats au total - avec plusieurs mélanges de nourriture. Trois groupes ont été nourris avec le maïs transgénique NK603 du groupe Monsanto à des doses différentes (différents pourcentages ajoutés à la nourriture). Trois groupes ont été nourris avec le même maïs, aux mêmes doses, mais il avait été vaporisé préalablement avec du glyphosate. Trois groupes ont été nourris avec du maïs conventionnel et de l'eau additionnée de glyphosate. Le groupe de rats témoins a été nourri avec du maïs conventionnel et de l'eau non additionnée de glyphosate. Au cours de cette étude, qui a duré deux ans, les rongeurs nourris avec le maïs transgénique sont morts bien plus tôt que ceux nourris avec le maïs conventionnel. Qui plus est, on a constaté une mortalité accrue chez les animaux nourris avec le maïs conventionnel mais traité au glyphosate. La cause la plus fréquente de la mort des rats était le cancer. </p><p>Les résultats de cette nouvelle étude contredisent les affirmations figurant dans le PNR 59, selon lesquelles les plantes génétiquement modifiées ne présentent pas un risque accru. </p><p>Cette situation soulève les questions suivantes :</p><p>1. Faut-il actualiser certaines parties du PNR 59 ?</p><p>2. Faut-il faire réexaminer les conclusions du PNR 59 par une commission indépendante à la lumière de nouvelles études indépendantes ?</p><p>3. Faut-il redéfinir l'évaluation des risques présentés par les plantes génétiquement modifiées et prescrire des essais d'alimentation d'une durée de deux ans ?</p><p>4. Faut-il réévaluer toutes les autorisations octroyées et toutes les demandes d'autorisation en cours d'examen en rapport avec des PGM ?</p><p>5. Faut-il redéfinir les valeurs limites applicables au glyphosate ?</p><p>6. La procédure d'autorisation à laquelle sont soumis tous les pesticides se base sur une évaluation des risques portant sur de courtes périodes. Par conséquent, faut-il redéfinir ladite procédure d'une manière générale ?</p><p>7. Ne serait-il pas nécessaire de mettre en place un contrôle de l'utilisation des pesticides en Suisse ou d'inscrire un tel contrôle dans la législation ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'étude menée par le groupe de chercheurs réunis autour du Professeur Séralini, qui examine entre autres les effets sanitaires de la consommation de maïs transgénique NK603 chez le rat, a fait l'objet d'évaluations scientifiques au niveau international. Les premières analyses critiques effectuées par les autorités de différents pays, et notamment l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ont révélé d'importantes lacunes. Les conclusions des auteurs ont été jugées non étayées au regard des dernières avancées scientifiques. Les autorités fédérales peuvent se rallier à ces évaluations. Le Conseil fédéral se positionne donc comme suit par rapport aux différentes questions :</p><p>1./2. Le Fonds national suisse de la recherche scientifique, dans la rédaction du plan d'exécution du programme national de recherche no 59 (PNR 59) "Utilité et risques de la dissémination de plantes génétiquement modifiées", n'a pu retenir aucune recherche sur d'éventuels risques de santé que pourraient présenter les organismes ou aliments génétiquement modifiés, car aucun projet de cette nature ne répondait aux critères de sélection du PNR 59. L'étude dirigée par le Pr Séralini ne fournit pas d'élément justifiant de mettre à jour le PNR 59, par ailleurs achevé, ni de réviser les conclusions qui en découlent. Outre la promotion de la recherche au moyen du PNR, les chercheurs ont toujours la possibilité de présenter des projets dans le cadre normal du Fonds national suisse de recherche scientifique.</p><p>3. Selon les exigences du droit suisse, les OGM ne doivent pas nécessairement être soumis à des essais d'alimentation pour obtenir une autorisation. De telles études ne sont pas prescrites non plus au sein de l'UE. Ceci étant, la Commission européenne examine actuellement la possibilité d'exiger la réalisation d'études alimentaires sur 90 jours. Cette prescription devrait être limitée à trois ans, et son utilité sera analysée dans le cadre d'un projet de recherche. Si cette réglementation est introduite dans l'UE, les services fédéraux compétents se pencheront également sur les résultats du projet de recherche et l'opportunité d'adapter notre législation.</p><p>Aujourd'hui déjà, il arrive fréquemment que des essais d'alimentation soient effectués spontanément et que leurs résultats soient publiés. Les autorités fédérales en prennent évidemment connaissance et en tiennent compte lors de l'évaluation de la sécurité.</p><p>4. La mise sur le marché d'un produit OGM n'est autorisée que si tout risque pour l'être humain, les animaux et l'environnement peut être exclu en l'état des connaissances scientifiques. Une autorisation est révoquée lorsque, sur la base de nouvelles informations, il existe des raisons fondées de craindre une menace pour la santé ou l'environnement. Pour l'heure, une lignée de soja et trois lignées de maïs génétiquement modifiés sont autorisées en Suisse. Le maïs NK603 n'y est pas autorisé en tant que denrée alimentaire. Les parties non reproductibles de la plante peuvent toutefois être importées dans notre pays comme aliment pour animaux selon une procédure simplifiée. À l'heure actuelle, le secteur de l'alimentation animale n'exploite pas cette possibilité. L'étude menée par Séralini et al. ne permet pas de conclure que les OGM autorisés en Suisse présentent un danger général pour la santé ou l'environnement. Il n'est donc pas indiqué de revenir sur les autorisations déjà délivrées.</p><p>5./6. Les produits phytosanitaires sont parmi les produits chimiques les mieux testés du point de vue toxicologique. Dans le cadre des procédures de contrôle et d'analyse harmonisées au niveau international, les concentrations maximales de produits phytosanitaires autorisées dans les aliments sont fixées à un niveau tel que pas même l'absorption quotidienne, une vie durant, de cette quantité ne représenterait de danger pour la santé du consommateur. Les essais sur le long terme ne permettraient pas de collecter de nouvelles informations ni ne contribueraient à mieux protéger la santé humaine. L'étude de Séralini et al. ne fournit aucun élément justifiant de revoir les valeurs limites applicables au glyphosate ou de modifier la procédure d'autorisation.</p><p>7. À l'heure actuelle, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) conçoit un système qui permettra de collecter et d'analyser toutes les valeurs fournies par les cantons sur les résidus de produits phytosanitaires dans les denrées alimentaires. Une fois la phase pilote terminée, ces données seront collectées et exploitées dès 2013. Pour l'heure, les cantons sont libres de communiquer leurs résultats. La révision totale de la loi sur les denrées alimentaires, actuellement en cours de délibération au Parlement, instituera toutefois une base légale contraignante pour cette transmission de données.</p>  Réponse du Conseil fédéral.