<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. A la suite de la faillite, prononcée le 11 mars 1993, de la so-</p> <p class="MsoPlainText">ciété D. SA, dont R. était le directeur avec signature individuelle et</p> <p class="MsoPlainText">actionnaire majoritaire (D.31 et 69), une enquête préalable (art.7 CPP) a</p> <p class="MsoPlainText">été ouverte par le procureur général le 17 mai 1993 (D.1). Sur cette base,</p> <p class="MsoPlainText">le juge d'instruction de Neuchâtel a été requis le 19 février 1994 par le</p> <p class="MsoPlainText">procureur général d'ouvrir une information contre R., prévenu</p> <p class="MsoPlainText">d'infraction aux articles 87 LAVS, 112 LAA, 76 LPP, 165 et 166 CP (D.445).</p> <p class="MsoPlainText">Le prévenu a été assisté d'abord par Me X. , puis dès le 23</p> <p class="MsoPlainText">août 1995 par Me Y. , avocats à Neuchâtel (D.595 et 596).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge d'instruction a prononcé la clôture de l'enquête et éta-</p> <p class="MsoPlainText">bli son préavis au sens de l'article 176 CPP le 18 novembre 1996, propo-</p> <p class="MsoPlainText">sant le renvoi de R. devant le Tribunal correctionnel du district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel (D.1643 et 1647).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Suivant le préavis du ministère public du 19 novembre 1996, la</p> <p class="MsoPlainText">Chambre d'accusation a, par arrêt du 29 novembre 1996, renvoyé R.</p> <p class="MsoPlainText">devant le Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel, sous les</p> <p class="MsoPlainText">préventions de violation de l'obligation légale de tenir une comptabilité,</p> <p class="MsoPlainText">d'actes de banqueroute simple et d'infraction à la LAVS, la LPP et la LAA</p> <p class="MsoPlainText">(D.1652).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. L'audience préliminaire s'est tenue le 2 avril 1997 (D.1664),</p> <p class="MsoPlainText">avec fixation d'un délai aux parties pour proposer leurs preuves, l'au-</p> <p class="MsoPlainText">dience des débats étant alors fixée au 7 mai 1997 (D.1664). Cette audience</p> <p class="MsoPlainText">de jugement a toutefois été renvoyée, le 18 avril 1997 (D.1676 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 23 octobre 1998, les parties ont été citées à comparaître à</p> <p class="MsoPlainText">une nouvelle audience de jugement fixée au 9 décembre 1998 (D.1693 ss). Le</p> <p class="MsoPlainText">26 octobre 1998, le président du tribunal correctionnel s'adressait aux</p> <p class="MsoPlainText">parties pour leur exposer ses intentions à propos de l'affaire et indiquer</p> <p class="MsoPlainText">les preuves qu'il entendait administrer à l'audience ou en vue de celle-ci</p> <p class="MsoPlainText">(D.1704). Le mandataire des plaignants a répondu le 27 octobre (D.1699),</p> <p class="MsoPlainText">le défenseur du prévenu le 23 novembre (D.1716).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 30 novembre 1998, le président du tribunal a indiqué aux par-</p> <p class="MsoPlainText">ties l'horaire prévu pour le déroulement de l'audience (D.1722). Il les a</p> <p class="MsoPlainText">de plus informées que, l'un des témoins ayant annoncé qu'il ne pourrait</p> <p class="MsoPlainText">pas comparaître à l'audience, il lui avait envoyé un questionnaire écrit,</p> <p class="MsoPlainText">et qu'il ferait suivre les réponses dès réception (D.1722 et 1731). Cette</p> <p class="MsoPlainText">communication des réponses a été faite par fax adressé aux parties le 3</p> <p class="MsoPlainText">décembre 1998 (D.1742). Le même jour, le président du tribunal acceptait</p> <p class="MsoPlainText">de citer encore un témoin, à la requête des plaignants formulée le 2 dé-</p> <p class="MsoPlainText">cembre précédent, le juge précisant cependant qu'il ne renverrait pas</p> <p class="MsoPlainText">l'audience au cas où ce témoin ne pourrait se libérer (D.1749 et 1750).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Prenant appui sur les dernières dispositions arrêtées par le</p> <p class="MsoPlainText">juge en vue de l'audience du 9 décembre 1998, le prévenu a sollicité le</p> <p class="MsoPlainText">renvoi de cette audience, par un fax adressé au juge le vendredi 4 décem-</p> <p class="MsoPlainText">bre 1998 (D.1753).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce même jour, le juge a décidé de maintenir l'audience (D.1758).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le lundi 7 décembre 1998, par son mandataire, R. a fait</p> <p class="MsoPlainText">porter au président du tribunal correctionnel une proposition visant à sa</p> <p class="MsoPlainText">récusation, en application de l'article 35 al.1 ch.3 CPP (D.1761). En</p> <p class="MsoPlainText">bref, il voit la partialité du juge dans la succession de ses récentes</p> <p class="MsoPlainText">décisions prises dans la perspective de l'audience du 9 décembre. Il vise</p> <p class="MsoPlainText">expressément la lettre du juge du 26 octobre 1998, puis celle du 4 décem-</p> <p class="MsoPlainText">bre 1998. La motivation de la requête sera reprise ci-après dans la mesure</p> <p class="MsoPlainText">utile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ses déterminations longuement motivées du 7 décembre 1998,</p> <p class="MsoPlainText">le président Z. conclut à la tardiveté et au mal-fondé de la requête;</p> <p class="MsoPlainText">estimant au surplus opportun que la demande de récusation puisse être</p> <p class="MsoPlainText">traitée sans délai, il a remis au mardi 8 décembre sa décision d'éventuel-</p> <p class="MsoPlainText">lement renvoyer l'audience du lendemain.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Se fondant sur l'article 36 CPP, le président de la Chambre</p> <p class="MsoPlainText">d'accusation a informé les parties, le 8 décembre 1998, qu'il transmettait</p> <p class="MsoPlainText">la demande de récusation aux autres parties en les invitant à faire leurs</p> <p class="MsoPlainText">observations dans les 10 jours. L'audience du 9 décembre a ainsi été ren-</p> <p class="MsoPlainText">voyée (D.1768).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le représentant du ministère public conclut au rejet de la de-</p> <p class="MsoPlainText">mande de récusation, en se ralliant aux observations du président du tri-</p> <p class="MsoPlainText">bunal. Il tient la requête pour un moyen dilatoire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les plaignants, par leur mandataire, concluent principalement à</p> <p class="MsoPlainText">l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son mal-fondé, avec</p> <p class="MsoPlainText">suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ses observations du 21 décembre 1998 sur la détermination</p> <p class="MsoPlainText">du juge récusé, le prévenu maintient sa demande de récusation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. a) Le requérant invoque à l'appui de sa proposition de récusa-</p> <p class="MsoPlainText">tion l'article 35 al.1 ch.3 CPP. Selon cette disposition, un juge ne peut</p> <p class="MsoPlainText">exercer ses fonctions s'il se trouve avec l'une des parties en cause dans</p> <p class="MsoPlainText">un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié personnelle, d'obligation ou de</p> <p class="MsoPlainText">dépendance particulière, ou s'il existe des circonstances de nature à lui</p> <p class="MsoPlainText">donner l'apparence de partialité dans le procès.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'article 36 al.1 CPP précise que la récusation doit être propo-</p> <p class="MsoPlainText">sée par les parties aussitôt qu'elles ont connaissance du motif de récusa-</p> <p class="MsoPlainText">tion.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En tant qu'elle est dirigée contre la lettre du juge du 26</p> <p class="MsoPlainText">octobre 1998, la requête de récusation du lundi 7 décembre 1998 est indis-</p> <p class="MsoPlainText">cutablement tardive, d'autant que l'audience de jugement était prévue deux</p> <p class="MsoPlainText">jours plus tard (9 décembre), les mandats de comparution ayant été signi-</p> <p class="MsoPlainText">fiés le 23 octobre précédent.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'information est ouverte contre le prévenu depuis le mois d'a-</p> <p class="MsoPlainText">vril 1994. Il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par arrêt de</p> <p class="MsoPlainText">la Chambre d'accusation du 29 novembre 1996. Les parties ont fait valoir</p> <p class="MsoPlainText">leurs moyens de preuve (en complément de celles déjà administrées dans la</p> <p class="MsoPlainText">phase de l'instruction) dans le courant du mois d'avril 1997, l'audience</p> <p class="MsoPlainText">prévue pour le jugement en mai 1997 ayant été renvoyée. Depuis ce renvoi,</p> <p class="MsoPlainText">un an et demi s'est écoulé jusqu'à ce que le juge fasse connaître sa dé-</p> <p class="MsoPlainText">termination sur les preuves qu'il retenait (lettre du 26.10.1998, D.1688</p> <p class="MsoPlainText">et 1704).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En ne réagissant que le 7 décembre 1998 à cette lettre du 26</p> <p class="MsoPlainText">octobre, le prévenu ne respecte pas la condition fixée à l'article 36 al.1</p> <p class="MsoPlainText">CPP de proposer la récusation aussitôt qu'il en a connu le motif.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Le prévenu voit aussi la partialité du juge dans la mesure où</p> <p class="MsoPlainText">elle "résulte de la succession de [ses] récentes décisions prises dans la</p> <p class="MsoPlainText">perspective de l'audience du 9 décembre et de [son] dernier courrier du 4</p> <p class="MsoPlainText">décembre 1998".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La lettre du 4 décembre ne vaut toutefois pas nouvelle décision</p> <p class="MsoPlainText">sur preuve. Elle est une réponse - motivée - à la demande de renvoi d'au-</p> <p class="MsoPlainText">dience formulée le même jour par le prévenu, assortie il est vrai d'une</p> <p class="MsoPlainText">demande de citer à la nouvelle audience les témoins que lui-même avait</p> <p class="MsoPlainText">sollicités ("en tout cas deux nouveaux à l'image des deux nouveaux que les</p> <p class="MsoPlainText">plaignants ont été admis à proposer", D.1756). En d'autres termes, c'est</p> <p class="MsoPlainText">le refus du juge de renvoyer son audience, et non pas le fait de maintenir</p> <p class="MsoPlainText">sans changement sa décision quant à l'audition des témoins, qui peut fon-</p> <p class="MsoPlainText">der le motif de partialité et donc de récusation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans cette mesure seulement, la requête de récusation fondée sur</p> <p class="MsoPlainText">la lettre du 4 décembre 1998 peut être considérée comme recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. L'article 35 al.1 ch.3 CPP, à l'instar de l'article 58 Cst.féd.</p> <p class="MsoPlainText">et de l'article 6 § 1 CEDH en tant qu'il s'agit d'un magistrat exerçant</p> <p class="MsoPlainText">des fonctions juridictionnelles, permet la récusation du juge lorsque des</p> <p class="MsoPlainText">circonstances font objectivement et raisonnablement douter de son indépen-</p> <p class="MsoPlainText">dance ou de son impartialité. Pour se prononcer sur l'existence, dans une</p> <p class="MsoPlainText">affaire donnée, d'une raison légitime de craindre chez un juge un défaut</p> <p class="MsoPlainText">d'impartialité, l'optique de l'accusé entre certes en ligne de compte,</p> <p class="MsoPlainText">mais ne joue pas un rôle décisif. L'élément déterminant consiste à savoir</p> <p class="MsoPlainText">si les appréhensions de l'intéressé peuvent passer pour objectivement jus-</p> <p class="MsoPlainText">tifiées (ATF in SJ 1997, p.626 et les références citées). Selon une ju-</p> <p class="MsoPlainText">risprudence constante, des erreurs de procédure commises par un magistrat</p> <p class="MsoPlainText">ne constituent pas, en tant que telles, des motifs de récusation, à moins</p> <p class="MsoPlainText">qu'elles ne dénotent une prévention indéniable par leur gravité particu-</p> <p class="MsoPlainText">lière ou leur caractère systématique (ATF 116 Ia 19, cons.5a). En effet,</p> <p class="MsoPlainText">une mesure contraire au droit, ou simplement maladroite, ne permet pas en</p> <p class="MsoPlainText">soi de suspecter que le magistrat agira à l'avenir de manière partiale, au</p> <p class="MsoPlainText">détriment d'une partie (arrêt du Tribunal fédéral non publié du 10.2.1995</p> <p class="MsoPlainText">en la cause W.).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Comme on l'a vu ci-dessus (cons.1b), la demande de récusation</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas recevable dans la mesure où elle vise les dispositions prises</p> <p class="MsoPlainText">par le juge le 26 octobre 1998. Il convient d'examiner uniquement quelles</p> <p class="MsoPlainText">autres décisions procédurales le juge aurait prises le 4 décembre 1998, ou</p> <p class="MsoPlainText">quelles opinions il aurait alors émises, qui dénoteraient une prévention</p> <p class="MsoPlainText">indéniable par leur gravité particulière ou leur caractère systématique.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> De ce point du vue, on constate qu'en plus des preuves refusées</p> <p class="MsoPlainText">ou admises par sa décision du 26 octobre 1998, le juge a ultérieurement</p> <p class="MsoPlainText">modifié l'administration des preuves sur trois points: il a admis l'audi-</p> <p class="MsoPlainText">tion comme témoins de F. et de G., sollicitée par les plaignants (D.1699</p> <p class="MsoPlainText">et 1749), et il a modifié la façon de recueillir le témoignage de S.,</p> <p class="MsoPlainText">empêché le jour de l'audience (D.1713 bis).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Le témoignage de F. avait été proposé par les plaignants le</p> <p class="MsoPlainText">14 avril 1997 (D.1677), sans que le juge ne se prononce à son sujet le 26</p> <p class="MsoPlainText">octobre 1998. Les plaignants l'ont immédiatement signalé au juge, le 27</p> <p class="MsoPlainText">octobre (D.1699); celui-ci a donné son accord en a informé les deux</p> <p class="MsoPlainText">parties le même jour (D.1700). A l'instar de la lettre du 26 octobre 1998,</p> <p class="MsoPlainText">celle du 29 octobre n'a pas suscité de réaction de la part du prévenu</p> <p class="MsoPlainText">avant sa demande de récusation du 7 décembre. Pour les mêmes raisons, la</p> <p class="MsoPlainText">demande est sur ce point irrecevable, parce que tardive.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le témoignage de G. a été proposé par les plaignants,</p> <p class="MsoPlainText">clairement hors délai; ce témoignage a néanmoins été admis, avec la</p> <p class="MsoPlainText">précision que l'audience ne serait pas renvoyée si le témoin ne pouvait se</p> <p class="MsoPlainText">libérer (D.1750). L'admission du témoignage était sans doute maladroite,</p> <p class="MsoPlainText">eu égard au devoir d'impartialité incombant au juge. Cette maladresse ne</p> <p class="MsoPlainText">revêt toutefois pas une gravité particulière, au vu des motifs qui en-</p> <p class="MsoPlainText">tourent la décision du juge : d'abord ce témoin avait "déjà été entendu</p> <p class="MsoPlainText">relativement longuement pendant l'instruction" (lettre du juge au manda-</p> <p class="MsoPlainText">taire du plaignant, D.1750, avec copie au défenseur du prévenu); ensuite</p> <p class="MsoPlainText">le juge lui-même n'en attendait probablement pas grand chose de plus (loc.</p> <p class="MsoPlainText">cit.). En le citant néanmoins, il ne peut pas être accusé de vouloir</p> <p class="MsoPlainText">rompre l'équilibre entre les parties.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Enfin, la façon de recueillir le témoignage de S. ne recèle</p> <p class="MsoPlainText">aucun indice de prévention de la part du juge, au vu de l'explication</p> <p class="MsoPlainText">qu'il donne dans sa lettre du 4 décembre 1998 et de la jurisprudence sur</p> <p class="MsoPlainText">laquelle il s'appuie (RJN 1989, p.120). Du reste, le prévenu n'y revient</p> <p class="MsoPlainText">guère dans sa demande de récusation, sinon pour mettre en regard</p> <p class="MsoPlainText">l'admission du témoignage S. et le refus du témoignage H.</p> <p class="MsoPlainText">(ch.2a de la demande de récusation). Dans la mesure où toutefois cette</p> <p class="MsoPlainText">décision était déjà prise le 26 octobre 1998, le grief formulé à cet égard</p> <p class="MsoPlainText">le 7 décembre est tardif.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au vu de ce qui précède et sur le strict plan de l'administra-</p> <p class="MsoPlainText">tion des preuves, l'autorité de céans constate que la lettre du 4 décembre</p> <p class="MsoPlainText">1998 ne comporte aucune modification de ce que le juge avait prévu anté-</p> <p class="MsoPlainText">rieurement qui puisse justifier sa récusation</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) En dernier lieu, le prévenu voit une preuve de partialité du</p> <p class="MsoPlainText">juge par le fait que dans sa lettre du 4 décembre 1998, il soutient "que</p> <p class="MsoPlainText">c'est "volontairement" que R. n'aurait pas demandé durant</p> <p class="MsoPlainText">l'enquête les preuves qu'il sollicite aujourd'hui" (ch.3 de la demande de</p> <p class="MsoPlainText">récusation).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cet adverbe doit être replacé dans le contexte du paragraphe,</p> <p class="MsoPlainText">ainsi rédigé (D.1758) :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "De manière générale, R. semble se plaindre de ne pouvoir</p> <p class="MsoPlainText"> administrer des preuves de manière satisfaisante. Il oublie</p> <p class="MsoPlainText"> que le juge d'instruction lui en avait laissé tout loisir</p> <p class="MsoPlainText"> pendant les nombreuses années qu'a duré l'enquête, ce dont</p> <p class="MsoPlainText"> il n'a volontairement pas profité à l'époque. Il s'est</p> <p class="MsoPlainText"> largement rattrapé en avril 1997 en déposant 8 classeurs de</p> <p class="MsoPlainText"> pièces qui ont provoqué le renvoi de l'audience à l'époque,</p> <p class="MsoPlainText"> le tribunal n'ayant pas le temps d'en prendre connaissance</p> <p class="MsoPlainText"> dans un si court laps de temps. Or on sait que, dans des</p> <p class="MsoPlainText"> affaires écomoniques (sic) de ce genre, les preuves littéra-</p> <p class="MsoPlainText"> les ont un intérêt plus immédiat que les témoins".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ses observations du 7 décembre sur la requête de récusa-</p> <p class="MsoPlainText">tion, le président du tribunal correctionnel explique l'usage de cet ad-</p> <p class="MsoPlainText">verbe de manière objectivement justifiable (p.6 : renonciation à répondre</p> <p class="MsoPlainText">aux questions de l'expert, renonciation à poser des questions complémen-</p> <p class="MsoPlainText">taires et renonciation à solliciter des preuves complémentaires dans le</p> <p class="MsoPlainText">délai fixé). Si le prévenu pouvait soupçonner le juge de partialité par le</p> <p class="MsoPlainText">fait qu'il utilisait cette expression objectivement maladroite, l'explica-</p> <p class="MsoPlainText">tion ultérieurement donnée lui enlève indéniablement tout caractère de</p> <p class="MsoPlainText">gravité particulière. Une demande de récusation ne peut pas être fondée</p> <p class="MsoPlainText">sur ce motif.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Comme le relève le prévenu, le fait pour le juge de ne pas</p> <p class="MsoPlainText">vouloir "s'attarder trop" sur certaines préventions, et donc d'écarter des</p> <p class="MsoPlainText">témoignages à leur sujet, n'est pas a priori un indice de partialité du</p> <p class="MsoPlainText">juge en défaveur du prévenu. Ce dernier y voit tout de même de la partia-</p> <p class="MsoPlainText">lité parce que, ce faisant, le juge empêcherait la défense d'administrer</p> <p class="MsoPlainText">des preuves, ce qui laisserait le champ plus libre à l'accusation dont on</p> <p class="MsoPlainText">ignore ce qu'elle pense des mêmes préventions. On ne peut pas le suivre</p> <p class="MsoPlainText">dans ce raisonnement tortueux car, pour tirer une telle conclusion, le</p> <p class="MsoPlainText">prévenu doit prêter au juge des visées exactement contraires à ce qu'il</p> <p class="MsoPlainText">écrit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> De toute façon, ce moyen se rattache à la critique de la premiè-</p> <p class="MsoPlainText">re décision du 26 octobre 1998, en sorte qu'il est irrecevable comme on</p> <p class="MsoPlainText">l'a vu ci-dessus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Au vu de ce qui précède, la demande de récusation est irreceva-</p> <p class="MsoPlainText">ble - parce que tardive - dans la mesure où elle vise les décisions que le</p> <p class="MsoPlainText">juge a prises le 26 octobre 1998. Elle est au surplus mal fondée dans la</p> <p class="MsoPlainText">mesure où elle vise les explications du juge données le 4 décembre 1998 et</p> <p class="MsoPlainText">son refus de renvoyer l'audience ou de revenir sur les décisions prises le</p> <p class="MsoPlainText">26 octobre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En définitive, la requête de récusation apparaît avant tout com-</p> <p class="MsoPlainText">me dilatoire, ainsi que le relèvent le représentant du ministère public et</p> <p class="MsoPlainText">le mandataire des plaignants. En effet, à la suite des décisions de refus</p> <p class="MsoPlainText">prises par le juge le 26 octobre 1998, le prévenu conservait le droit de</p> <p class="MsoPlainText">renouveler ses offres de preuve devant l'autorité de jugement (art.188</p> <p class="MsoPlainText">al.2 et 202 al.1 CPP). En faisant alors protocoler un éventuel refus du</p> <p class="MsoPlainText">tribunal, et dans l'hypothèse où le jugement tournait à son désavantage,</p> <p class="MsoPlainText">le prévenu se ménageait la faculté de recourir pour un abus dans l'appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation des preuves ou pour une violation de son droit d'administrer des</p> <p class="MsoPlainText">preuves (art.242 CPP). Ce sont là en effet des motifs de cassation, et non</p> <p class="MsoPlainText">de récusation, l'hypothèse d'un grossier parti pris dans la motivation du</p> <p class="MsoPlainText">rejet de certaines preuves étant toutefois réservée. En l'espèce, une sem-</p> <p class="MsoPlainText">blable hypothèse n'est pas réalisée, comme on l'a vu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le droit de l'inculpé de rapporter une preuve libératoire par</p> <p class="MsoPlainText">tous les moyens pertinents et adéquats constitue assurément un droit fon-</p> <p class="MsoPlainText">damental de la défense. Il ne s'agit toutefois pas d'un droit incondition-</p> <p class="MsoPlainText">nel à la preuve et, pour ce qui concerne la convocation des témoins, seuls</p> <p class="MsoPlainText">sont acceptés ceux qui ont des renseignements utiles à fournir sur les</p> <p class="MsoPlainText">faits de la cause. L'administration de preuves n'a en effet de sens que si</p> <p class="MsoPlainText">elle porte sur des faits qui sont de nature à exercer une influence sur la</p> <p class="MsoPlainText">solution du procès. La partie qui se voit refuser d'administrer une preuve</p> <p class="MsoPlainText">peut se pourvoir en cassation si elle en a régulièrement formulé l'offre</p> <p class="MsoPlainText">et qu'elle a renouvelé sa demande à l'ouverture des débats (art.134, 188</p> <p class="MsoPlainText">al.2, 202 al.1, 242 ch.2 CPP; RJN 7 II 195; 1983, p.114).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au reste et pour les motifs qui précèdent, la requête, supposée</p> <p class="MsoPlainText">intégralement recevable, aurait aussi dû être déclarée mal fondée dans la</p> <p class="MsoPlainText">mesure où elle visait la décision prise par le juge le 26 octobre 1998. Il</p> <p class="MsoPlainText">résulte assez clairement de cette décision et des observations du 7 décem-</p> <p class="MsoPlainText">bre 1998 sur la requête de récusation que le juge a pris sa décision au</p> <p class="MsoPlainText">sujet des preuves (en particulier l'audition des témoins) de manière ob-</p> <p class="MsoPlainText">jectivement justifiable, et non pas parce que la demande d'entendre cer-</p> <p class="MsoPlainText">tains témoins aurait émané de la défense.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Au vu de ce qui précède, la demande de récusation doit être re-</p> <p class="MsoPlainText">jetée dans la mesure où elle est recevable. Devant l'autorité de céans, la</p> <p class="MsoPlainText">procédure n'est pas (plus) gratuite, ce qui entraîne la mise des frais et</p> <p class="MsoPlainText">des dépens à charge du requérant (art.36 al.3 et 240 al.3 et 4 CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette la demande de récusation du président du Tribunal correctionnel</p> <p class="MsoPlainText"> du district de Neuchâtel, Z., émanant de R., dans la mesure où elle</p> <p class="MsoPlainText"> est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge de R. les frais de la procédure devant la Chambre</p> <p class="MsoPlainText"> d'accusation, arrêtés à 770 francs, et une indemnité de dépens de 400</p> <p class="MsoPlainText"> francs en faveur des plaignants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 19 janvier 1999</p> </div></body></html>