Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1357/2009 ATAS/889/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 8 juillet 2009 En la cause Monsieur M__________, domicilié à Chêne-Bourg recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, Genève intimé A/1357/2009 - 2/3 - Vu la décision de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) du 16 mars 2009 rejetant l'opposition formée par Monsieur M__________ ; Vu le recours interjeté par l'assuré le 9 avril 2009 ; Vu la réponse de l'OCE du 27 mai 2009; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties, aux termes duquel l'OCE accepte de réduire la sanction prononcée à l'encontre du recourant à 5 jours de suspension du droit à l'indemnité; A/1357/2009 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) 1. Donne acte à l'OCE de ce que la sanction est réduite à 5 jours de suspension du droit à l'indemnité du recourant. 2. L’y condamne en tant que de besoin. 3. Donne acte à Monsieur M__________ de ce qu'il accepte. 4. L’y condamne en tant que de besoin. 5. Dit que la procédure est gratuite. 6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le Copie à la caisse de chômage SIT