Motion d’ordre 1726 N2 octobre 199 6 Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale der, Baumann Ruedi, Baumberger, Bäumlin, Béguelin, Ber- berat, Bircher, Blaser, Blocher, Bonny, Borel, Bortoluzzi, Bosshard, Bühlmann, Carobbio, Cavadini Adriano, Chiffelle, Columberg, Comby, Couchepin, Deiss, Dettling, Dormann, Ducrot, Dupraz, Eberhard, Egerszegi, Ehrler, Engelberger, Epiney, Eymann, Fankhauser, Fasel, Fehr Hans, Fehr Lis- beth, von Felten, Filliez, Fischer-Seengen, Föhn, Freund, Frey Claude, Friderici, Fritschi, Gadient, Gonseth, Gros Jean-Michel, Gross Andreas, Gross Jost, Grossenbacher, Günter, Gysin Hans Rudolf, Gysin Remo, Haering Binder, Hämmerle, Hasler, Heberlein, Hegetschweiler, Herczog, Hess Otto, Hess Peter, Hilber, Hochreutener, Hollenstein, Hubmann, Imhof, Jans, Jeanprêtre, Jutzet, Kofmel, Kühne, Lachat, Langenberger, Lauper, Leemann, Leu, Leuenberger, Loeb, Lötscher, Maitre, Marti Werner, Maurer, Maury Pas- quier, Meier Hans, Meyer Theo, Müller Erich, Müller-Hemmi, Nabholz, Nebiker, Ostermann, Philipona, Randegger, Rech- steiner Rudolf, Rennwald, Roth, Ruckstuhl, Rychen, Sandoz Marcel, Schenk, Scheurer, Schlüer, Schmid Odilo, Schmid Samuel, Schmied Walter, Seiler Hanspeter, Semadeni, Simon, Speck, Stamm Judith, Stamm Luzi, Steiner, Strau- mann, Stucky, Teuscher, Thanei, Theiler, Thür, Tschopp, Tschuppert, Vallender, Vetterli, Vogel, Vollmer, Widmer, Wie- derkehr, Wittenwiler, Zisyadis, Zwygart (132) Dagegen stimmen – Rejettent le projet: Borer, Dreher, Giezendanner, Gusset, Moser, Scherrer Wer- ner, Steffen, Steinemann (8) Der Stimme enthalten sich – S’abstiennent: Raggenbass (1) Stimmen nicht – Ne votent pas: Aregger, Bangerter, Baumann Stephanie, Bezzola, Binder, Bodenmann, Brunner Toni, Bührer, Caccia, Cavalli, Christen, de Dardel, David, Diener, Dünki, Durrer, Eggly, Engler, Fischer-Hägglingen, Frey Walter, Goll, Grendelmeier, Gro- bet, Guisan, Hafner, Hubacher, Keller, Kunz, Ledergerber, Loretan Otto, Maspoli, Meier Samuel, Mühlemann, Oehrli, Pelli, Pidoux, Pini, Ratti, Rechsteiner Paul, Ruf, Ruffy, San- doz Suzette, Scherrer Jürg, Spielmann, Steinegger, Strahm, Stump, Suter, Tschäppät, Vermot, Weber Agnes, Weigelt, Weyeneth, Widrig, Wyss, Zapfl, Zbinden, Ziegler(58) Präsident, stimmt nicht – Président, ne vote pas: Leuba (1) An den Ständerat – Au Conseil des Etats Ordnungsantrag Motion d’ordre __________________________________________________________ Ordnungsantrag Tschopp Behandlung des Geschäftes 91.419 in Kategorie III Motion d’ordre Tschopp Traitement de l’objet 91.419 en catégorie III Tschopp Peter (R, GE): Permettez-moi de vous inviter à un bref examen de conscience matinale. Vous avez pu consta- ter que l’expérimentation avec la catégorie I n’est pas néces- sairement concluante. On nous a dit, de la part du Bureau, que cette catégorie I permettrait aux membres de ce Conseil qui en sont à leur première législature de se profiler. Je crois qu’il y a de meilleurs moyens de leur permettre de se profiler, par exemple en les nommant porte-parole des groupes, par exemple en leur confiant la tâche de rapporteur dans la com - mission, plutôt que, sur le fromage, sur les bâtiments civils ou, encore hier, sur les droits de l’enfant, de faire une joute oratoire interminable devant des rangées de sièges vides. L’objet qui nous concerne ici est la ratification de la Charte sociale européenne. En principe, c’est un acte de politique extérieure, mais dans le sillage du livre blanc, de la position intransigeante de certains milieux, on en a fait la cheville ouvrière d’un procès de la sécurité sociale. Je crois qu’il est important que les groupes, de façon structurée, fassent un vrai débat. Je pense qu’il est utile de concentrer les points de vue, et pas de les diluer dans de longs débats. Ich will Ihnen nicht vor dem «Redeglück» stehen; aber ich glaube, dass man so wichtige Anliegen wie die Diskussion um die soziale Sicherheit und die Diskussion über die Sozial- charta auch zerreden kann. Das kann nicht der Zweck der Übung sein. Si vous voulez vraiment discuter ouvertement – et ça c’est une proposition, Monsieur le Président, de compromis que je me permets de faire –, on pourrait, à la rigueur, traiter l’entrée en matière en catégorie I, mais se concentrer vraiment en catégorie III sur les aspects techniques de la Charte sociale européenne elle-même. Si vous me permettez cet amendement de dernière minute, Monsieur le Président, je retire ma première proposition au profit d’une entrée en matière en catégorie I et du traitement de la Charte sociale européenne en catégorie III. Le président: M.Tschopp propose maintenant de rester à la catégorie I pour l’entrée en matière et de passer en catégo- rie III pour l’examen de détail. Je vous signale que le Bureau a préavisé négativement, par 9 voix contre 2, mais c’était sur la première version de la mo- tion d’ordre Tschopp. Le Bureau n’a pas pris position sur la nouvelle proposition Tschopp. Abstimmung – Vote Für den modifizierten Ordnungsantrag Tschopp98 Stimmen Dagegen 35 Stimmen 95.059 Nutzbarmachung der Wasserkräfte. Bundesgesetz. Teilrevision Utilisation des forces hydrauliques. Loi fédérale. Révision partielle Differenzen – Divergences Siehe Seite 1082 hiervor – Voir page 1082 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 19. September 1996 Décision du Conseil des Etats du 19 septembre 1996 ___________________________________________________________ Bundesgesetz über die Nutzbarmachung der Wasser- kräfte Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques Borel François (S, NE), rapporteur: Je voudrais tout d’abord excuser le rapporteur de langue allemande, M .Durrer, qui, à la suite d’un accident dont on espère que les conséquences ne seront pas trop importantes, est ab- sent ce matin. Votre commission a examiné deux divergences qui nous ve- naient encore du Conseil des Etats. Une première diver- gence concerne les articles 24 à 27, navigation fluviale. Dans ce domaine, votre commission a modifié sa décision initiale et espère que cette modification puisse recevoir l’accord du Conseil des Etats, ce qui permettrait de régler les divergen- ces encore cette session. Pour la deuxième divergence, à l’article 49, qui concerne les petites centrales hydrauliques, nous nous sommes ralliés à la décision du Conseil des Etats. Je me permettrai, Monsieur le Président, de développer les arguments de la majorité de la commission concernant lesSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Ordnungsantrag Motion d’ordre In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1996 Année Anno Band III Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 12 Séance Seduta Geschäftsnummer --- Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 02.10.1996 - 08:25 Date Data Seite 1726-1726 Page Pagina Ref. No 20 040 914 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.