#ST# 84.011 Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1984) du 29 février 1984 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons, par le présent message, un projet d'arrêté concer- nant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (programme des constructions de 1984) et vous proposons de l'adopter. Nos propositions font suite aux messages antérieurs traitant des mêmes objets. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes- sieurs, les assurances de notre haute considération. 29 février 1984 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Schlumpf Le chancelier de la Confédération, Buser 1984-89 953Vue d'ensemble Par le présent programme des constructions de 1984, nous vous proposons l'ouverture des crédits d'engagement suivants: /•>. - Ouvrages militaires et installations 223 910 000 - Acquisitions de terrain 8 950 000 - Crédits additionnels 13 543 000 Total Département militaire 246 403 000 - Ouvrages nécessaires aux entreprises d'armement 32 800 000 Total général 279 203 000 Le programme des constructions de 1984 prévoit des crédits d'engagement s'élevant à 279 203 000 francs au total. A noter qu'ils seront financés, à rai- son de 32 800 000 francs, par les comptes d'exploitation des entreprises d'armement: les crédits de paiement correspondants seront demandés dans le budget annuel de l'Office fédéral de la production d'armements. Les cré- dits de paiement de 246 403 000 francs iront à la charge du budget du Département militaire fédéral. La modernisation et la réfection de constructions affectées à l'instruction absorbera un tiers à peu près des crédits d'engagement. Compte tenu des moyens financiers à disposition, les travaux seront effectués par étapes sur diverses places d'armes ou de tir. C'est ainsi que le présent message prévoit une somme de 23 300 000francs pour la réalisation de la première étape des constructions que requiert l'instruction relative au nouveau char de combat Léopard 2. La construction de renforcements du terrain dans nos secteurs de défense importants, figure en tête du chapitre concernant les ouvrages fortifiés et de conduite de l'armée. Les ouvrages destinés au service d'alerte, aux trans- missions et à la détection électronique en constituent aussi un point important. En relation avec l'acquisition de matériel de gu.erre, une somme de 33 400 000 francs est en outre demandée pour financer notamment la cons- truction de halles d'entreposage pour les véhicules à roues et à chenilles, à MgS- L'office d'armement 2 du Groupement de l'armement a. besoin, à Thoune, d'un nouveau laboratoire pour les essais de munitions et de matériels, ainsi que pour les études de base et les programmes de surveillance de la qualité. Les efforts visant à adapter les ouvrages et installations militaires aux exi- gences de la protection des eaux sont poursuivis. Les crédits prévus permet- tront d'acquérir des terrains afin d'assurer le dégagement des zones d'approche et d'envol sur les aérodromes militaires; ils couvriront aussi cer- tains besoins de l'Intendance du matériel de guerre. 954Des crédits d'engagement, pour un montant de 32 800 000francs sont demandés pour les usines d'armement, en vue de la réalisation de cinq pro- jets. L'agrandissement de l'atelier de production d'obus et l'aménagement d'une deuxième installation de fabrication créeront les conditions permet- tant la production de la munition du nouveau char de combat Léopard 2 dans la Fabrique de munitions d'Altdorf. En outre, les dépôts de la Fa- brique de munitions de Thoune doivent subir une réfection et être agrandis. Les intérêts de la protection de la nature, du paysage et des sites ont été pris en considération dans une large mesure, aussi bien en ce qui concerne l'emplacement que l'architecture des projets. Dans ce dessein, une collabo- ration étroite a été instaurée entre les organes techniques de la Confédéra- tion, des cantons et des communes. 955Message I Constructions militaires II Constructions destinées à l'instruction III Place de tir du Petit-Hongrin, rénovation du camp militaire de Pierre du Moelle (5 100 000 fr.) Par arrêté fédéral du 25 janvier 1982 (FF 1982 I 200), vous avez approuvé la construction du camp militaire La Lécherette. Dans le message du 16 mars 1981 y relatif (FF 1981 I 1245), on relevait déjà que les deux bâti- ments du camp militaire de Pierre du Moelle étaient en mauvais état et qu'il serait nécessaire de les rénover. Les examens ont montré entre-temps que ces bâtiments ne pourraient bientôt plus être utilisés, en raison de leur état de vétusté. Pour l'instant, le courant électrique est produit par une génératrice de fortune peu rentable, et l'approvisionnement en eau n'est pas assuré durant toute l'année. La place de tir du Petit-Hongrin est l'une des rares places de tir qui se prê- tent comme terrain d'exercice pour les formations mécanisées de notre armée. Afin qu'elle reste utilisable intégralement, il importe de prendre les mesures suivantes pour rénover le camp militaire de Pierre de Moelle: - Mise en état des bâtiments aux fins d'améliorer la stabilité et la protec- tion contre les incendies, - Réfection des 112 couchettes, - Aménagement d'installations sanitaires, - Construction de locaux pour le commandement et le matériel, - Raccordement du camp militaire au réseau public d'électricité, - Nouveau captage des sources. Aucun personnel supplémentaire n'est nécessaire pour exploiter et entre- tenir ce camp militaire. Frais: Fr. Travaux préparatoires 93710 Bâtiments 2 489 110 Equipement 243 390 Frais accessoires 167 660 Approvisionnement centralisé 1717 300 Imprévu 278 830 Ameublement 110000 Crédit d'engagement 5 100 000 956112 Place d'armes de Reppischtal, construction d'un bâtiment de service et d'un cantonnement protégé pour la troupe (4 430 000 fr.) Par arrêté fédéral du 29 septembre 1982 (FF 7952 III 1088), vous avez approuvé le crédit pour la place d'armes de Reppischtal. Dans le message y relatif, du 17 février 1982 (FF 1982 l 1081), nous avons annoncé la cons- truction d'un bâtiment de service et d'un cantonnement souterrain pour les troupes de protection aérienne. La construction, par la Confédération, de ces deux ouvrages fait partie des dispositions passées par contrat avec le canton de Zurich. Le bâtiment de service sera utilisé comme base par les six employés de la place d'armes pour assurer l'exploitation et l'entretien des installations des- tinées à l'instruction. Il comprendra un local de séjour, un bureau, des magasins, des ateliers, un garage et des installations sanitaires pour le per- sonnel et la troupe. Le cantonnement souterrain pour la troupe sera aménagé à proximité du bâtiment de service; il correspondra à un type normalisé de l'Office fédéral des troupes de protection aérienne. Il est destiné au stationnement, en cas de guerre ou de catastrophe, d'une compagnie de protection aérienne enga- gée dans la région de Zurich. En temps de paix, il sert de cantonnement pour les cours de répétition. Frais : FF. Terrain 572 000 Travaux préparatoires 16 000 Bâtiments 3 045 000 Equipement 65 000 Aménagements extérieurs 191 000 Frais accessoires 35 000 Imprévu 266 000 Ameublement 240 000 Crédit d'engagement 4 430 000 113 Place d'exercice de Bernhard/eli, modernisation, 2e étape (16000000fr.) Le Corps d'armée de campagne 4 manque cruellement, dans son secteur, de places d'exercice et de places de tir. Vous avez autorisé, le 25 janvier 1982 (FF 1982 I 200), une première étape de modernisation visant l'aménage- ment de voies de communication, ainsi que de la place d'exercice de Bern- hardzell. Cette étape comprenait la construction d'une route d'accès aux places d'instruction, y compris deux ponts sur la Sitter, l'aménagement des zones des buts, des pentes de sécurité, des ouvrages de protection des rives, ainsi que la ferme. Tout le terrain est acquis et les constructions de la première étape de modernisation seront terminées au cours de 1984. 63 Feuille tëdùale. 136eanmie. Vol. I 957Nous vous proposons, par le présent message, la deuxième étape de moder- nisation annoncée, qui prévoit les constructions suivantes: - quatre places de travail indépendantes les unes des autres, pour l'emploi de munition de combat et d'exercice, ainsi que d'autres places de travail pour les exercices de combat sans munition; - deux installations pour l'instruction de la défense antichar, ainsi qu'une installation pour l'instruction du combattant et des groupes de combat aux armes personnelles; - un ensemble d'immeubles pour l'instruction au combat de localité avec de la munition de guerre et d'exercice; cet ensemble pourra aussi être uti- lisé en partie par les troupes de protection aérienne pour leurs exercices de lutte contre les incendies ou de sauvetage; - un cantonnement protégé pour une compagnie de protection aérienne pouvant aussi être utilisé en temps de paix par la troupe qui s'exerce sur la place; - un bâtiment de service en tant que base de l'exploitation et de l'entretien de la place d'exercice. L'agrandissement envisagé de la place d'exercice fournira au Corps d'armée de campagne 4 les installations destinées à l'instruction dont il a besoin pour s'entraîner au combat de localité et à la défense antichar. Les bâti- ments seront édifiés dans les limites des accords passés avec les communes. L'usage des installations destinées à l'instruction est réglé par contrat avec les quatre communes voisines. L'entretien des installations requiert un employé supplémentaire. Frais: i-r. Travaux préparatoires 16 000 Bâtiments 6 660 000 Aménagements extérieurs 8114 000 Frais accessoires ..- 190 000 Imprévu :... 740 000 Ameublement 280000 Crédit d'engagement 16 000 000 114 Place d'armes d'Airolo, installations de tir (4000000fr.) L'école d'infanterie de montagne, qui était précédemment stationnée à Bellinzone, est logée depuis l'été 1979 sur la place d'armes d'Airolo. Les installations et bâtiments utilisés étaient désuets et en mauvais état. Par arrêté du 17 décembre 1980 (FF 1980 III 1439), vous avez autorisé, dans le cadre d'un programme d'urgence, la réfection des logements et des installa- tions sanitaires. Toutefois, les écoles d'Airolo ont aussi un urgent besoin de places et d'ins- tallations destinées à l'instruction, nécessité que nous avons déjà relevée dans notre message de 1980 (FF 1980 II 537). L'instruction au combat avec 958exercice de tir à balles peut être en partie effectuée en été dans la région du Saint-Gothard, où se trouvent des places garanties par contrat. Toutefois, des places destinées à l'instruction, situées dans la vallée et à proximité des casernes, sont encore nécessaires pour assurer l'instruction de base pendant toute l'année et l'instruction générale pendant les mois d'hiver et de prin- temps. Les installations aménagées sommairement doivent être remplacées. Il est prévu de construire, dans une première étape, une installation de tir à 300 m comportant 18 cibles et une installation électronique de marquage des touchés, ainsi qu'une installation pour le tir au pistolet. Les tireurs seront abrités par un stand utilisé en commun pour les deux installations. Dans une étape ultérieure, il importera d'aménager une installation pour le tir à courte distance, un ensemble de bâtiments pour le combat avec la munition de marquage, une piste mobile de pointage pour la défense anti- char, des magasins de munitions, de petites places de travail pour l'instruc- tion au combat et la défense antichar à courte distance, ainsi que des instal- lations de sport. Un agent supplémentaire sera nécessaire pour la surveillance et l'entretien de ces installations. Frais: FF. Terrain 480 000 Travaux préparatoires ; 105 000 Bâtiments 1 870 000 Equipement 610 000 Aménagements extérieurs 470 000 Frais accessoires 35 000 Imprévu 330 000 Ameublement 100 000 Crédit d'engagement 4 000 000 115 Place d'armes d'Andermatt, modernisation et réfection de la caserne Altkirch (10970000fr.) La place d'armes d'Andermatt a été créée vers la fin du siècle dernier. La caserne Altkirch a été construite pendant les années 1895 à 1900. Au cours des dernières décennies, la place d'armes n'a cessé de prendre de l'impor- tance en raison de la présence du Centre d'instruction pour le combat en montagne, des nombreuses compétitions militaires de ski et du stationne- ment d'une école de recrues d'infanterie de montagne. La place d'armes a pu encore être agrandie, durant les années soixante, par l'acquisition de terrain. Des bâtiments pour l'Intendance du matériel de guerre et un immeuble d'exploitation, complété d'une chaufferie centrale, pour le corps des gardes-fortifications ont été construits après 1971. Par arrêté du 29 no- vembre 1982 (FF 1982 III 1088), vous avez approuvé la construction d'un hôpital de secours avec poste collecteur de patients protégé. 959La place d'arme à .perdu progressivement sa structure fonctionnelle à la suite des improvisations auxquelles on a dû recourir chaque fois qu'il fallait obtenir des locaux. Au surplus, des salles de théorie et d'autres locaux des- tinés à l'instruction font gravement défaut. Alors que le taux d'occupation est très élevé, les logements et les installations sanitaires des casernes se trouvent dans un état lamentable et il est nécessaire de les rénover de toute urgence. Dans le cadre d'un plan général d'aménagement de la place d'armes d'Andermatt, il importe, dans une première étape, de procéder à la réfec- tion et à la modernisation de la caserne Altkirch. A l'issue de la rénova- tion, trois compagnies de recrues pourront y être logées séparément sur trois étages. De plus, un cantonnement supplémentaire sera aménagé dans les combles, pour héberger des cours à effectif réduit et pour faire face à une forte demande. Au rez-de-chaussée, on prévoit des réfectoires et des locaux de séjour pour officiers et sous-officiers, ainsi que plusieurs salles de théorie et des bureaux. Le sous-sol comprend le secteur des subsistances et des cuisines. Les installations sanitaires seront aménagées dans de nouvelles annexes, au nord de la caserne. L'ancien hôpital sera de plus raccordé à la nouvelle chaufferie centrale. Après la mise en service du nouvel hôpital de secours, il sera utilisé, en dehors des périodes de danger d'avalanches, en tant que cantonnement et dépôt de matériel pour la troupe et les cours spéciaux. En outre, une partie de l'ancien arsenal se trouvant au nord de la caserne sera transformé pour devenir un bâtiment destiné à l'instruction et à l'entreposage de matériel. Il est prévu de construire, dans une étape ultérieure, une halle à usages multiples et des magasins de munitions, ainsi que de procéder à la moder- nisation et à la réfection d'autres installations destinées à l'instruction ou au tir. Frais: Fr. Travaux préparatoires 310 000 Bâtiments 8165 000 Equipement 621 000 Aménagements extérieurs 55 000 Frais accessoires 170 000 Approvisionnement centralisé 249 000 Imprévu 810 000 Ameublement 590 000 Crédit d'engagement 10 970 000 116 Place d'armes de Walenstadt, construction d'une installa- tion de tir et d'une loge de pâturage (6 300 000 fr.) La place d'armes de Walenstadt sert notamment à instruire au tir les cadres de toutes les armes. Au cours de ses 120 années d'histoire, elle a maintes fois été adaptée provisoirement aux besoins nouveaux, sans aucune concep- 960tion d'ensemble. L'étude generale qui vient d'être établie pour la réfection de cette place d'armes prévoit, comme mesure d'urgence, le déplacement d'une partie de l'installation de tir et la construction d'une loge de pâtu- rage. Le périmètre de tir actuel se trouve à proximité immédiate de zones d'habi- tation et d'un hôpital. Les équipements de sécurité qui s'y trouvent ne répondent plus aux exigences modernes. Au surplus, le bruit dépasse les valeurs admissibles. Il importe dès lors de construire une nouvelle installation de tir à l'extré- mité est de la place de tir de Paschga, à une distance de plus de deux kilo- mètres du centre du village. Seules les installations servant à la démonstra- tion et aux essais seront rénovées à l'emplacement actuel. La nouvelle installation comprend 24 cibles à 300 m équipées d'un mar- quage électronique des touchés, 2 installations de duel à 25 m de 5 cibles chacune, 8 pistes de cibles automatiques à 50m, ainsi qu'un local à usages multiples. En dépit de son utilisation par l'armée, le terrain de la place de tir de Paschga, de 28 hectares, est exploité en majeure partie par l'agriculture. Les fermiers disposent actuellement de quatre loges de pâturage, dont trois sont situées dans la zone de danger de la place de tir; elles sont, de plus, dans un état tel qu'elles menacent de s'écrouler. Il est prévu de remettre une loge en état et d'en construire une nouvelle à un autre endroit. L'exploitation pour les besoins de l'agriculture est ainsi assurée. Frais: Fr. Terrain 949 000 Travaux préparatoires 439 000 Bâtiments : 2 309 000 Equipement 856 000 Aménagements extérieurs 1192 000 Frais accessoires 130 700 Imprévu 294 300 Ameublement 130000 Crédit d'engagement 6 300 000 117 Place d'armes de Thoune, constructions destinées à l'ins- truction des troupes de chars, étape 1 (23 300 000 fr.) Les nouveaux chars de combat Léopard 2 requièrent des locaux pour de nombreux équipements spéciaux, notamment pour les simulateurs de conduite et de tir. Les nouvelles constructions nécessaires à cet effet seront aménagées sous forme d'agrandissements des ouvrages Polygone; elles s'appuyent dans une large mesure sur l'infrastructure des bâtiments actuels. En raison de considérations touchant la rentabilité et l'organisation, il est prévu, à long terme, dans le cadre de la planification générale pour la place 961d'armes de Thoune, de séparer les locaux de la troupe de ceux des exploita- tions militaires de la Confédération. Dès lors, il va de soi que les locaux d'instruction dont seront privées sur la Petite Allmend, les écoles de recrues des troupes blindées intéressées, devront être remplacés par de nouvelles constructions sur le Polygone. Du point de vue"de la rentabilité, une concentration sur la place d'armes de Thoune, de l'ensemble de l'infrastructure destinée à l'instruction des troupes blindées offre les avantages suivants: - la capacité des installations destinées à l'instruction est utilisée rationnel- lement, - le temps consacré à la réception et à la remise du matériel, ainsi qu'aux travaux d'entretien, est relativement bref en raison de la faible distance qui sépare la troupe et les ateliers militaires, ,- les ateliers d'entretien des chars sont proches (parc des automobiles de l'armée et ateliers de construction), - il est possible d'utiliser en commun l'infrastructure spécifique (piste pour blindés, nettoyage, rampe de chargement). Les constructions destinées à l'instruction des équipages de 420 Léopard 2 au total, ainsi que la séparation des écoles de recrues des troupes blindées d'avec les ateliers militaires font partie d'une planification globale qui sera réalisée par étapes, au fur et à mesure des livraisons du nouveau char de combat. Au point de vue de l'architecture et de l'exploitation, les nouvelles cons- tructions seront du même genre que les halles pour chars existantes. Le programme de construction de l'étape 1A comprend: - un bâtiment de théorie avec installations de simulateurs de conduite et de tir, ainsi que locaux d'instruction, - un ouvrage de la protection civile pour 500 personnes, dans le sous-sol du bâtiment de théorie, - des adaptations dans les halles pour blindés de l'installation Polygone, - les adaptations de l'installation de chargement sur chemin de fer, - le remaniement des aménagements extérieurs et installations de sport. Frais: et. Travaux préparatoires 209 200 Bâtiments 17 875 500 Equipement 1316 000 Aménagements extérieurs 1 622 400 Frais accessoires 406 900 Approvisionnement centralisé 210 900 Imprévu 1 061 700 Ameublement 597 400 Crédit d'engagement 23 300 000 96212 Ouvrages fortifiés et de conduite de l'armée 121 Renforcement du terrain (64 960 000 fr.) Poursuivre les travaux de renforcement du terrain est la conséquence logi- que d'une doctrine qui prévoit des positions d'arrêts dans la zone frontière et des secteurs de défense combinée sur le Plateau. Elle se fonde sur les analyses militaires et géographiques du terrain et sur les principes de la conception générale en matière de renforcements permanents de ce dernier. Ceux-ci doivent contribuer à accroître notablement les chances de succès de la défense et à permettre à la troupe d'essuyer le feu de l'ennemi sans trop de dommage. Des postes de commandement souterrains et des abris pour le personnel sont construits aux fins de protéger les états-majors et la troupe contre les effets des armes modernes. L'efficacité de la défense est renforcée par de nouveaux ouvrages d'artillerie et d'infanterie, ainsi que par de nouveaux barrages antichars. Des postes de commandement et des ouvrages fortifiés, construits avant ou pendant le dernier service actif, et dont les équipements techniques et les locaux ne répondent plus aux exigences actuelles, font l'objet d'une modernisation. De plus, les barrages qui ont perdu de leur efficacité sont renforcés ou remplacés et de nouveaux ouvrages minés sont établis en vue d'augmenter la densité du réseau de minage. Les ouvrages de protection et les positions d'armes sont coulés en béton sur place, ou constitués d'éléments de béton préfabriqués. Les dimensions des locaux, les équipements et installations, réduits au strict minimum, sont conçus en vue d'un séjour prolongé des usagers. Un nouveau crédit d'engagement de 64 960 000 francs est nécessaire pour poursuivre les travaux de renforcement. 122 Ouvrage combiné de transmission en Suisse romande (5 760 000 fr.) Le service d'alerte a été totalement réorganisé dès le levjanvier 1983 et adapté aux secteurs des zones territoriales. Depuis lors, les formations du régiment d'alerte, du service de repérage et de signalisation d'avions et des troupes de transmission utilisent en commun divers ouvrages répartis sur l'ensemble de la Suisse. Ceux-ci abritent des équipements servant à traiter et à diffuser l'information destinée aux autorités civiles et militaires. En temps de guerre, les formations mentionnées ne peuvent s'acquitter de leur tâche que si elles se trouvent dans des abris. Aujourd'hui, ce n'est pas encore le cas pour la plupart d'entre elles. L'occasion se présente d'intégrer l'ouvrage combiné de transmission, que nous proposons d'édifier, à une nouvelle construction des PTT. L'ouvrage sera totalement souterrain. A l'heure actuelle, les équipements sont mis en place provisoirement, dans un bâtiment privé dépourvu de protection AC. 963Frais: Fr. Terrain 360 000 Travaux préparatoires 297 000 Bâtiment 3 945 000 Equipement 497 000 Aménagements extérieurs 12 000 Frais accessoires 290 000 Imprévu 205 000 Ameublement 154 000 Crédit d'engagement 5 760 000 123 Ouvrage combiné de transmission du service d'alerte en Suisse romande (2 550 000 fr.) Pour faire suite au projet exposé au chiffre 122, il est prévu de remplacer une autre installation, désuète, du service d'alerte et de renseignements de l'organisation territoriale. Actuellement, les équipements du service d'alerte se trouvent dans un ancien abri antiaérien sans protection AC suffisante. II en va de même du central téléphonique militaire proche qui est, lui aussi, installé dans un bâtiment civil non protégé. L'installation combinée que nous proposons peut être réalisée conjointe- ment avec la construction d'un bâtiment administratif des PTT. Les condi- tions nécessaires seront ainsi remplies pour permettre à la troupe de s'acquitter sans faille de sa mission. Frais: fr. Terrain 105 000 Travaux préparatoires 72 000 Bâtiments ;... 1 609 000 Equipements 429 000 Frais accessoires 144 000 Imprévu 97 000 Ameublement 94QQQ Crédit d'engagement 2 550 000 124 Poste de détection électronique (8 250 000 fr.) La guerre électronique prend de plus en plus d'importance, pour toutes les armées; elle menace les systèmes électroniques du commandement et des armes, systèmes dont une armée moderne ne peut plus se passer. Notre armée, elle aussi, doit pallier à cette menace de l'adversaire par des mesures appropriées. Nous vous proposons dès lors d'ouvrir un crédit de 8 250 000 francs, qui permettra de construire un poste de détection électro- nique. 964125 Renforcement de la protection du réseau de montagne de l'aviation (8 440 000 fr.) Grâce à ses stations radar d'alerte initiale et à ses équipements de télécom- munication, le réseau de montagne de l'aviation représente un élément im- portant de l'infrastructure des troupes d'aviation et de défense contre avions. Si l'on prend en considération leur importance pour le commandement de l'aviation militaire, les ouvrages de montagne de l'aviation ne sont qu'in- suffisamment protégés contre l'incendie. Le degré de protection en général et la protection contre les coups directs en particulier ne donnent plus satisfaction non plus. Les deux premières étapes de travaux d'amélioration ont été autorisées par vos arrêtés des 26 septembre 1979 (FF 1979 II 1003) et 25 janvier 1982 (FF 1982 I 200). Le crédit d'engagement de 8 440 000 francs qui vous est demandé doit permettre d'effectuer les mêmes travaux en faveur d'un autre ouvrage en montagne. En même temps, des bâtiments seront aussi adaptés en vue de la mise en service d'un nouveau réseau de télécommunication de la direction de l'armée. 126 Cantonnement en montagne dans le canton des Grisons (4 300 000 fr.) De plus en plus d'écoles et de cours sont stationnés dans les Alpes, à proxi- mité des places d'exercice et de tir. Le logement de la troupe pose des pro- blèmes dans les régions qui ne disposent pas de cantonnements en suffi- sance. Il importe dès lors d'aménager, dans les régions de montagne d'im- portance militaire, des cantonnements protégés où seront prises en considé- ration aussi bien les exigences en cas de guerre que celles de l'instruction en temps de paix. L'abri souterrain développé ces dernières années sur la base de la menace telle qu'on peut la concevoir, consiste en un monobloc de type normalisé. Il se fonde sur un module de base qui a donné satisfaction et permet de loger une compagnie. Le cantonnement de montagne protégé contient l'en- semble des locaux et des équipements importants qui sont nécessaires à toute occupation prolongée en "cas de guerre ou en temps de paix. Les expé- riences faites par la troupe dans ces cantonnements sont bonnes. Un ou- vrage de cette nature est généralement meilleur marché qu'un camp mili- taire en surface, de même capacité. Nous vous proposons d'autoriser la construction d'un cantonnement de montagne protégé dans le canton des Grisons. Des places de tir appropriées existent dans la région intéressée, de même que des conditions favorables à l'instruction de la troupe en montagne. Le terrain à bâtir appartient déjà à la Confédération. 965Frais: Fr. Terrain ; 431 000 Travaux préparatoires 54 000 Bâtiments 2 428 000 Equipement 1 121 000 Aménagements extérieurs 45 000 Frais accessoires 3 000 Imprévu 73 000 Ameublement 145 000 Crédit d'engagement 4 300 000 13 Constructions destinées à la logistique 131 Halles d'entreposage pour les véhicules à roues et à chenilles, à Elgg (33 400 000 fr.) Les halles nécessaires à l'entreposage des obusiers blindés M 109 acquis dans le cadre du programme d'armement de 1979 (FF 1979 I 677) font défaut. Les parcs des automobiles de l'armée, notamment de Suisse orien- tale, sont aujourd'hui déjà suroccupés. Il importe dès lors de construire de toute urgence, dans cette région, les ouvrages nécessaires pour entreposer les véhicules à chenilles ainsi que le matériel de corps des troupes intéres- sées. Les crédits nécessaires à l'acquisition du terrain ont été ouverts avec le programme des constructions de 1981 (FF 1981 I 1245). Le terrain de quelque 53 000 m2 est situé en bordure de la voie de chemin de fer de Elgg-Aadorf, à l'endroit dit Chatzenacker sis sur le territoire com- munal d'Elgg. Le périmètre est viabilisé à partir de la route cantonale, par une route secondaire qui sert en même temps de digue. Le programme de construction comprend: - un bâtiment comportant deux logements de service, un abri pour 25 per- sonnes et des bureaux, - deux halles d'entreposage des blindés, - un bâtiment des services avec la station de pompes à haute pression, le bassin de remise en circulation, le poste de transformateurs et des instal- lations sanitaires pour le personnel, - une station de distribution de carburants, - une halle d'arsenal comportant l'aire d'entreposage des véhicules à pneus ainsi qu'un atelier pour véhicules à chenilles, au rez-de-chaussée et un local d'entreposage du matériel de corps à l'étage supérieur, - la réfection des halles d'entreposage existantes, - le raccordement à la voie ferrée, avec une rampe de chargement. Le réseau des routes à l'intérieur du périmètre servira en même temps de pistes d'essai pour les véhicules à roues ou à chenilles. 966967 Halles d'entreposage pour les véhicules à roues et à chenilles à ElggFrais : Fr. Terrain 3 194 900 Travaux préparatoires... 91 700 Bâtiments 16 081 700 Equipement l 519 500 Aménagements extérieurs 7 413 700 Frais accessoires 501 200 Approvisionnement centralisé 1 708 500 Imprévu 1 488 800 Ameublement 1 400 000 Crédit d'engagement 33 400 000 132 Magasin de munitions souterrain en Suisse orientale (7 730 000 fr.) Servant à la décentralisation, cet ouvrage sera utilisé notamment pour en- treposer les munitions des obusiers blindés M 109. Le terrain nécessaire est déjà acquis. Le volume et la surface nécessaires, ainsi que l'équipement et l'agencement des locaux sont conformes aux prescriptions techniques sur le magasinage de munitions. Lors des études touchant l'implantation et la conception de cette installation souterraine, on a tenu compte des critères d'ordre mili- taire, géologique et technique aussi bien que de la sécurité extérieure et de la protection des sites. L'exploitation et l'entretien du magasin sont assurés, en temps de paix, par l'Intendance du matériel de guerre. 11 n'est pas nécessaire de renforcer l'effectif du personnel. Frais: Fr. Terrain 525 000 Travaux préparatoires 179 000 Bâtiments 5 794 000 Aménagements extérieurs 437 000 Frais accessoires 42 000 Imprévu 518 000 Ameublement 235 000 Crédit d'engagement 7 730 000 133 Places d'entreposage de véhicules et de matériel (2 850 000 fr.) L'importance croissante du matériel de corps et de réserve, livré dans les diverses exploitations de l'Intendance du matériel de guerre, entraîne une pénurie des possibilités de stockage. On envisage d'agrandir les surfaces d'entreposage en déplaçant les véhicules à roues et le matériel du génie sur de nouvelles places de parcage en plein air. 968Des adaptations du terrain, dans douze parcs des automobiles de l'armée ou exploitations d'arsenaux, permettront d'aménager des surfaces d'entre- posage, de 15 000 m2 au total, sur du terrain appartenant déjà à la Confé- dération ou qu'il faudra encore acquérir. Il s'agit en particulier de petits remembrements ou de complètements mineurs du périmètre qui peuvent être effectués dans les limites des crédits de programme permettant l'acqui- sition du terrain. Frais: FI. Travaux préparatoires 50 000 Travaux de génie civil 2 480 000 Frais accessoires 35 000 Imprévu 285000 Crédit d'engagement : 2 850 000 134 Magasins de munitions (3330000fr.) Nous proposons, dans le présent message, la construction de quatre maga- sins de munitions en surface et la réfection d'un magasin de munitions sou- terrain. L'implantation de ces divers ouvrages a été fixée en fonction des exigences de la mobilisation de guerre et compte tenu d'une analyse du risque couru par F environnement. Deux magasins servent à entreproser la dotation de base plus élevée en rai- son de la réorganisation de l'artillerie et de la constitution de compagnies d'engins antichars guidés. Un autre magasin est prévu pour entreposer les munitions de l'école de tir de Walenstadt. Le quatrième magasin sera utilisé comme dépôt pour le stockage d'explosifs. Le terrain nécessaire est acquis, ou son usage assuré par un contrat réglant le droit de superficie. Les magasins sont du type normalisé. Seuls les accès et les fondations dépendent de particularités locales. Tous les magasins sont des constructions massives de béton, dotées de portes de sécurité. Deux d entre eux seront aménagés ensemble, sur le même périmètre. Au surplus, le magasin de munitions souterrain d'un aérodrome doit être adapte aux exigences des règles de sécurité. Afin que l'ouvrage puisse être utilise de manière optimale, il importe d'en moderniser les bâtiments et les équipements. Frais: Fr. Magasins 1 et 2 1 500 000 Magasin 3 590 000 Magasin 4 540 000 Magasin 5 (réfection) 700 000 Crédit d'engagement 3 330 000 96914 Offices fédéraux d'armements 141 Reconstruction du laboratoire 2 à Thoune (5 860 000 fr.) La bâtiment de laboratoire actuel, conçu pour six postes de travail, a été construit il y a quarante ans; depuis, les tâches ont augmenté et évolué. C'est pourquoi il a fallu, entre 1961 et 1982, construire des bancs d'essai, des installations de prétraitement et de simulation de l'environnement, un fortin pour les tests et les explosions, ainsi que divers entrepôts. Durant le même laps de temps, on s'est contenté de subdiviser provisoirement les locaux du bâtiment de laboratoire, l'effectif du personnel étant passé entre- temps à dix-huit agents. Ces adaptations improvisées ont eu pour conséquence des conditions peu rentables et qui ne peuvent plus être admises, du point de vue de la sécu- rité. Des locaux de travail supplémentaires sont nécessaires pour de nou- veaux appareils de laboratoire et des équipements d'essai. L'effectif du per- sonnel reste inchangé: La nouvelle construction envisagée, de deux étages pour une part, sera excavée. Elle comportera: - des locaux généraux de bureaux, - des locaux de laboratoire, - des locaux d'essai, de tests et de traitement, - des magasins et locaux annexes, - deux abris comportant 100 couchettes au total. Un bassin pour les explosions sera en outre aménagé à l'extérieur du bâti- ment. Frais: F.. Travaux préparatoires 23 900 Bâtiment 3 839 300 Equipement 697 800 Aménagements extérieurs 475 700 Frais accessoires 55 700 Approvisionnement centralisé 329 700 Imprévu 277 900 Ameublement 160000 Crédit d'engagement 5 860 000 15 Protection des eaux 151 Protection des eaux dans la région de Meiringen (6 380 000 fr.) Les mesures que nous proposons de prendre pour protéger les eaux concer- nent l'ensemble des bâtiments du Département militaire fédéral qui se trouvent dans la région de Meiringen. Il s'agit notamment de bâtiments de surface et d'abris, de places du service de parc et de lavage, ainsi que de 970Laboratoire 2 à Thoune 971dépôts de carburants et de combustibles. Toutes les eaux usées, ménagères ou industrielles, seront captées et traitées de manière à satisfaire aux pres- criptions légales. L'amenée des eaux usées, provenant de la région Unterbach-Unterheid, dans la station d'épuration de la commune de Meiringen nécessite la cons- truction d'un canal collecteur long de quelque quatre kilomètres. Ce canal sera construit au cours des années 1984 et 1985. Etant donné que les eaux usées provenant d'ouvrages militaires constituent approximativement la moitié du volume des eaux transportées par ce canal collecteur, le Départe- ment militaire fédéral verse à la commune de Meiringen une contribution de 550 000 francs. Approuvée par la commune, cette solution est, dans l'ensemble, plus favorable que l'exploitation en propre, dans cette région, d'une station d'épuration des eaux usées. Frais: , Fr. Travaux préparatoires 318 100 Canalisations 1 537 900 Equipement 535 800 Génie civil 2 958 100 Frais accessoires, avec contribution versée à la commune de Meiringen 676 300 Imprévu 353 800 Crédit d'engagement • 6 380 000 2 Acquisitions de terrain 21 Dégagement des zones d'approche et d'envol sur divers aérodromes militaires (3 600 000 fr.) En vue d'exploiter les aérodromes militaires, il est absolument nécessaire, pour des raisons de sécurité, que leurs zones d'approche et d'envol soient dégagées des obstacles de toute nature. Les terrains à proximité des aérodromes voisins d'agglomérations sont sou- vent très recherchés pour la construction d'immeubles. Pour maintenir libres d'obstacles les zones d'approche et d'envql, le Département militaire fédéral est contraint d'acheter des terrains situés dans les couloirs d'appro- che, voire d'acquérir des droits réels en vue de la limitation des construc- tions ou de l'interdiction de bâtir, aux fins d'empêcher la réalisation mena- çante d'immeubles dans ces zones. Les arrangements juridiques sont pris compte tenu de l'ordre d'urgence et des possibilités offertes. Périodiquement, divers arrêtés fédéraux ont déjà ouvert des crédits à cet effet. Un nouveau crédit d'engagement, de 3 600 000 francs, est indispen- sable pour continuer dans cette voie. 97222 Acquisition de terrain pour les besoins de l'Intendance du matériel de guerre (5350000fr.) Un crédit d'engagement permetttant l'acquisition de terrain est demandé pour les quatre projets suivants: Aux fins d'agrandir, si nécessaire, le dépôt du parc des automobiles de l'ar- mée de Bellinzone, il importe d'acheter, par mesure de précaution, un ter- rain qui lui est contigu. La Confédération dispose d'une surface de rempla- cement proche de l'arsenal cantonal, qui est disponible pour une procédure d'échange. Un crédit d'engagement de 1 500 000 francs est nécessaire pour acquérir le reste de cette surface. La Confédération a la possibilité d'acheter, pour 350 000 francs, un terrain que le canton du Valais mettait à disposition jusqu'ici sous la forme juri- dique d'un droit de surperficie. Par conséquent, l'Intendance du matériel de guerre pourra régler et clarifier les rapports de propriété dans la région de la place d'armes de Sion. Faute de place, l'arsenal de Brunnen était contraint, par le passé, d'entre- poser une partie du matériel de corps et de réserve dans divers bâtiments situés à l'extérieur du périmètre de l'arsenal. Aux fins d'assurer un maga- sinage économique et sûr, il importe que ce matériel soit désormais stocké de manière centralisée dans un nouveau bâtiment, qui reste à construire. En même temps, les secteurs «électronique» et «mécanique» devront être séparés. Le bien-fonds nécessaire à la nouvelle construction est obtenu par un échange de terrains. Le crédit d'engagement, indispensable à cet effet, s'élève à 1,500 000 francs. Diverses acquisitions de terrain de faible importance permettront de com- pléter le périmètre de quelques exploitations. Pour qu'il soit possible de traiter avec succès, il importe que les crédits soient disponibles à court terme. Un crédit de programme de deux millions de francs est dès lors nécessaire pour financer de telles acquisitions de terrain. Frais: FI. Acquisition de terrain pour le dépôt du parc des auto- mobiles de l'armée de Bellinzone 1 500 000 Acquisition de terrain pour la place d'armes de Sion 350 000 Acquisition de terrain pour l'arsenal de Brunnen 1 500 000 Crédit de programme pour l'acquisition de terrain destiné à l'Intendance du matériel de guerre 2 000 000 Crédit d'engagement 5 350 000 64 Feuille fédérale. 136e année. Vol. I 9733 Crédits additionnels 31 Arrêté fédéral du 27 septembre 1977 concernant des ouvra- ges militaires et des acquisitions de terrain (FF 7977 III 271) 311 Ouvrages pour la conduite de l'armée Fr. Crédit d'engagement initial 9 700 000 (Indice du coût de la construction du 1er avril 1976) Crédit additionnel ouvert par arrêté fédéral du 25 jan- vier 1982 (FF 1982 I 200) en raison d'extension du projet 1 480 OQO Crédit d'engagement autorisé 11 180 000 Crédit additionnel demandé 2 200 000 Nouveau crédit d'engagement 13 380 000 Motivation - Difficultés rencontrées lors des travaux 482 000 - Indemnisation pour un bâtiment d'alpage, détruit à la suite d'un glissement du terrain et de la route - Remise en état de la route endommagée par le glisse- ment - Modifications du projet 547 000 - Mesures supplémentaires de sécurité et de protection - Renchérissement (Indice du coût de la construction du 1" avril 1983)- 1 500 000 Total des frais supplémentaires 2 529 000 ./. Poste «Imprévu» 329000 Crédit additionnel nécessaire 2 200 000 32 Arrêté fédéral du 19 septembre 1978 concernant des ouvra- ges militaires et des acquisitions de terrain (FF 7975 II 909) 321 Réfection des installations téléphoniques et de signalisation sur des aérodromes militaires Fr. Crédit d'engagement initial 2 780 000 (Indice du coût de la construction du 1er avril 1977) Crédit additionnel demandé 520 000 Nouveau crédit d'engagement 3 300 000 974Motivation: Fr- - Difficultés rencontrées lors des travaux 161 000 - Difficultés lors de l'agrandissement de la caverne - Modifications du projet 439 900 - Aménagement d'installations téléphoniques et de signali- sation sur deux aérodromes - Installation d'un distributeur téléphonique; confection de plans d'exécution pour la conduite des câbles, tuyaux supplémentaires - Renchérissement (Indice du coût de la construction du 1" avril 1983) 286 000 Total des frais supplémentaires 886 900 ./. Poste «Imprévu» 56 900 ./. Autres frais en moins-value 310000 Crédit additionnel nécessaire 520 000 322 Ouvrages pour la conduite de l'armée Fr. Crédit d'engagement initial 17 950 000 (Indice du coût de la construction du 1er avril 1977) Crédit additionnel demandé 4 240 000 Nouveau crédit d'engagement 22 190 000 Motivation: - Difficultés rencontrées lors des travaux 293 000 - Frais supplémentaires dus à un complément de mesures de sécurité - Modifications du projet 512 000 - Frais de construction imprévus et plus importants - Travaux de terrassement pour l'amenée du courant fort - Renchérissement (indice du coût de la construction du 1« avril 1983) 3 435 000 Total des frais supplémentaires 4 240 000 ./. Poste «Imprévu» - Crédit additionnel nécessaire 4 240 000 97533 Arrêté fédéral du 26 septembre 1979 concernant des ouvra- ges militaires et des acquisitions de terrain (FF 7979 II 1003) 331 Etablissement hospitalier avec station de production phar- maceutique à Einsiedeln Fr. Crédit d'engagement initial 15 560 000 (Indice du coût de la construction du 1" avril 1978) Crédit additionnel demandé 4910000 Nouveau crédit d'engagement 20 470 000 Motivation: - Modification du projet 750 000 - Montage d'une installation de récupération de chaleur - Amélioration de la préparation d'eau - Amélioration du dispositif antichoc - Renchérissement (Indice du coût de la construction du 1" avril 1983) 4910000 Total des frais supplémentaires 5 660 000 ./. Poste «Imprévu» 750000 Crédit additionnel nécessaire 4910 000 La protection civile assume elle aussi une contribution additionnelle de 1 160 000 francs sur sa part s'élevant à 4 040 000 francs, si bien que sa par- ticipation est de 5 200 000 francs. Le coût total de l'établissement hospita- lier passe donc à 25 670 000 francs. 34 Arrêté fédéral du 17 décembre 1980 concernant des ouvra- ges militaires et des acquisitions de terrain (FF 1980 m 1439) 341 Place d'armes d'Isone, construction d'une route d'accès au Val Serdena et. Crédit d'engagement initial 5 320 000 (Indice du coût de la construction du 1er octobre 1979) Crédit additionnel demandé 830 000 Nouveau crédit d'engagement 6150 000 976Motivation: . Fr- - Difficultés rencontrées lors des travaux 475 100 - Montage supplémentaire de conduites de drainage - Mauvais terrain - Talus prolongés au moyen de coffrages de pierres pour fixer les pentes - Renchérissement (Indice du coût de la construction du 1" avril 1983) 830 000 Total des frais supplémentaires 1 305 100 ./. Poste «Imprévu» 475 100 Crédit additionnel nécessaire 830 000 342 Protection des eaux dans les exploitations militaires de la région de Locamo Fr. Crédit d'engagement initial 2610 000 (Indice du coût de la construction du 1er octobre 1979) Crédit additionnel demandé 410000 Nouveau crédit d'engagement 3 020 000 Motivation: - Difficultés rencontrées lors des travaux 260 000 - Nouvelle isolation de trois citernes déjà enfouies - Mesures de sécurité et d'assèchement dues au niveau trop élevé de la nappe phréatique - Remplacement d'un réseau de conduites d'eau sous pres- sion, vieux de 30 ans - Plus longs raccordements, dus à des modifications sub- séquentes des canalisations publiques - Renchérissement (Indice du coût de la construction du 1er .avril 1983) 270 000 Total des frais supplémentaires 530 000 ./. Poste «Imprévu» (quote-part) 120000 Crédit additionnel nécessaire 410 000 343 Bâtiment d'exploitation avec chaufferie centrale à Andermatt Fr. Crédit d'engagement initial 11 540 000 (Indice du coût de la construction du 1" octobre 1979) Crédit additionnel demandé 200 000 Nouveau crédit d'engagement Il 740000 977Motivation: Fr. - Difficultés rencontrées lors des travaux 66 000 - Infiltration d'eaux - Déneigements - Modification du projet 205 000 - Agrandissement de l'étage pour les ateliers des apprentis - Renchérissement (Indice du coût de la construction du 1er avril 1983) 441 000 Total des frais supplémentaires 712 000 ./. Poste «Imprévu» 512 000 Crédit additionnel nécessaire 200 000 35 Arrêté fédéral du 25 janvier 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1982 I 200) 351 Construction d'un cantonnement en montagne Fr. Crédit d'engagement initial 3 680 000 (Indice du coût de la construction du Ier avril 1980) Crédit additionnel demandé 233 000 Nouveau crédit d'engagement 3913 000 Motivation: - Difficultés rencontrées lors des travaux 48 000 - Dépenses imprévues pour l'assèchement, les cloisonne- ments et les voies d'accès - Déneigements - Modifications du projet 60 000 - Amélioration de l'admission d'air frais - Adaptation de l'entrée du bâtiment - Isolation améliorée des façades extérieures du bâtiment - Renchérissement (Indice du coût de la construction du 1" avril 1983) 179000 Total des frais supplémentaires 287 000 ./. Poste «Imprévu» 54000 Crédit additionnel nécessaire 233 000 9784 Ouvrages nécessaires aux entreprises d'armements 41 Fabrique fédérale de munitions de Thoune, réfection et construction de nouveaux magasins (4 500 000 fr.) La Fabrique de munitions de Thoune ne dispose que des magasins d'Utti- gen pour entreposer valablement des groupes d'assemblage de munitions, des produits semi-fabriques Éet de la munition. Les magasins sis dans le Glütschbachtal ne peuvent plus être utilisés que dans une mesure limitée, car ils sont désuets et ne sont pas raccordés à l'installation centrale de sur- veillance. En raison des surfaces de stockage réduites, on est obligé d'entre- poser une partie des produits finis près de l'atelier de fabrication, à proxi- mité de quartiers d'habitation. Aux fins d'agrandir les surfaces de stockage, il importe de prendre les me- sures suivantes: Construction d'un magasin souterrain dans la commune d'Amsoldingen Cet ouvrage servira à l'entreposage de groupes d'assemblage de munitions. L'emplacement prévu à cet effet, sur le territoire communal d'Amsoldin- • gen, est celui qui se prête le mieux, dans la région de Thoune, quant à la sécurité et aux voies d'accès. Il est de plus favorablement situé dans la pers- pective du déplacement partiel des exploitations de traitement des explosifs de la Fabrique de munitions, tel que celui-ci est envisagé depuis le quartier de Lerchenfeld et à destination du territoire de la commune de Zwieselberg. Réfection de magasins de munitions et d'explosifs dans le Glütschbachtal II s'agit en l'occurrence de plusieurs magasins désuets, qui ne sont plus conformes aux prescriptions sur la sécurité. Il est nécessaire de les moderni- ser aux fins de décharger les entrepôts situés dans le périmètre de la fabri- que. Ils seront raccordés à l'installation centrale de surveillance. Réfection d'une route d'accès La route d'accès aux magasins du Glütschbachtal doit être élargie et renfor- cée en raison du transfert partiel mentionné ci-dessus. En même temps, une gaine pour les câbles sera enfouie dans la route. Frais fr. Terrain (route, conduites) 1 103 000 Travaux préparatoires 194 000 Bâtiments 2 290 000 Aménagements extérieurs 367 000 Frais accessoires 24 000 Approvisionnement centralisé 97 000 Imprévu 365 000 Ameublement 60000 Crédit d'engagement 4 500 000 97942 Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf, reconstruction du groupe de composition 2 (15100000fr.) Il était prévu, en 1969 déjà, de remplacer les bâtiments de composition désuets, datant des années 1905 à 1916. Ils ne répondaient plus aux exi- gences actuelles sur la sécurité et l'hygiène. Par arrêté du 19 septembre 1978 (FF 7975 II 909), vous avez ouvert un crédit d'engagement de 6,69 millions de francs pour la construction du groupe de composition 1. La mise en service de celui-ci a permis, en 1981, de démolir une partie des anciens bâtiments. Le groupe de composition 2, que nous vous proposons de faire construire, permettra de remplacer, par la suite, le reste des anciens bâtiments de com- position. De plus, ces installations produiront sous licence la nouvelle munition-flèche de 12 cm du char de combat Léopard 2. La nouvelle cons- truction sera conçue sous la forme d'une installation polyvalente, permet- tant l'usinage de plusieurs types de munitions. Les expériences, faites depuis la mise en service de la première installation - quant à l'exploita- tion, à la sécurité concernant les explosifs et aux mesures de sécurité appli- quées aux bâtiments - ont influencé l'élaboration des projets du nouveau groupe de composition de façon décisive. Le groupe de composition 2 compte trois secteurs, dont le programme de construction est le suivant: - Bâtiment d'exploitation partiellement excavé avec les conduites et canali- sations pour l'ensemble de l'installation; - deux ailes indépendantes de fabrication et d'entreposage, d'un étage, qui, selon les besoins, peuvent être jumelées. Le présent projet comprend également, sur le même périmètre, un poste de commandement et un entrepôt d'appareils à l'intention de l'organisation de protection d'établissement de la fabrique. Le groupe de composition 2 qui sera construit ne nécessitera aucun person- nel supplémentaire. Frais: FI-. Travaux préparatoires 320 000 Bâtiments 10 420 000 Equipement 1 820 000 Aménagements extérieurs 1 510 000 Frais accessoires 360 000 Imprévu 470 000 Ameublement 200000 Crédit d'engagement 15 100 000 980Groupe de composition 2 à Altdorf 98143 Fabrique fédérale de munitions d'ltdorf, agrandissement de l'atelier de production d'obus (5 900 000 fr.) L'atelier de tournage réservé à la production d'obus de gros calibre, dont la construction a été autorisée en vertu de l'arrêté fédéral du 20 septembre 1971 (FF 1971 II 947), a été mis en service en 1976. Aux commandes en cours d'exécution et à la fabrication de la munition-flèche du calibre 10,5 cm viendra s'ajouter désormais, comme prévu, la production sous li- cence de la munition-flèche de 12 cm pour le nouveau char de combat Léopard 2. Au surplus, par la production d'autres sortes de munitions, les installations existantes atteindront la limite de leurs possibilités dès 1987; il ne sera pas possible d'en augmenter la capacité. Les examens auxquels il a été procédé avec le donneur de licence sur la fabrication de la munition- flèche de 12 cm ont confirmé qu'il serait judicieux, pour des raisons de qualité, d'usiner les diverses parties des obus dans la même fabrique. Aux fins de monter des unités de production supplémentaires, nous propo- sons l'agrandissement de la halle de fabrication. Le parc polyvalent des ma- chines permettra de produire dans cette annexe les éléments de diverses sortes de munition et l'équipement existant ou nouveau pourra être utilisé à plein rendement. Le programme de construction pour l'agrandissement de l'atelier de pro- duction d'obus comprend: - La construction d'un bâtiment comportant, au rez-de-chaussée, une salle des machines, des bureaux, la distribution d'outils, une salle de conféren- ce, le local de programmation et une station de chargement et, au sous- sol, des places de travail pour le montage des obus, un entrepôt intermé- diaire de matériel et des locaux pour des infrastructures diverses, - la transformation de l'actuel bureau du chef ouvrier principal. Il sera possible ainsi d'agrandir l'atelier de réglage, de modification et de répara- tion existant, qui est trop exigu. L'agrandissement de l'atelier de production d'obus d'Altdorf n'entraînera pas de renforcement de l'effectif du personnel. Frais: Fr. Travaux préparatoires 486 500 Bâtiments 3 607 000 Equipement 1 100 000 Aménagements extérieurs 222 000 Frais accessoires 191 000 Imprévu 268 500 Ameublement 25 000 Crédit d'engagement 5 900 000 982983 Agrandissement de l'atelier de production d'obus à Altdorf44 Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf, appareils destinés à équiper la centrale de surveillance (1 100 000 fr.) Par arrêté fédéral du 25 janvier 1982 (FF 1982 I 200), vous avez notam- ment approuvé la construction d'une centrale de surveillance avec une loge de concierge. Le message y relatif relevait que le crédit nécessaire à l'acqui- sition des systèmes automatiques de contrôle et d'alarme serait demandé ul- térieurement. Le projet consiste à: - Aménager des contrôles d'accès aux entrées avec commande d'ouverture des portes, surveillance par télévision, interphone et contrôle des pièces d'identité, - Améliorer la sécurité des installations concernant la munition au moyen d'appareils de contrôle raccordés à la centrale de surveillance. Frais: Fr. Sécurité des entrées du personnel 200 000 Sécurité des installations concernant la munition 830 000 Imprévu 70000 Crédit d'engagement 1 100 000 45 Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf, installation de tir souterraine (6 200 000 fr.) L'installation de tir sert en premier lieu à contrôler le fonctionnement ainsi que les douilles de la production journalière de la munition de calibre moyen. Ces contrôles sont effectués aujourd'hui à grands frais à l'extérieur: aussi n'est-il pas possible de vérifier au fur et à mesure la munition de la produc- tion au cours. Il en résulte un processus irrationnel; en effet, un lot de pro- duction, qui ne donnerait pas satisfaction, ne peut être arrêté qu'avec du re- tard. L'installation de tir que nous proposons peut être réalisée selon le program- me de construction suivant: - Un bâtiment en surface, comprenant des locaux d'armes et des ateliers, des bureaux, des magasins pour le matériel et la munition, ainsi que des locaux et installations annexes, - Un canal souterrain de tir à 200 m pour la munition de calibre moyen avec stand de tir, local d'expansion, local de commandement et d'obser- vation, poste de contrôle, pare-balles et local de cibles. Grâce à des méthodes systématiques en matière de structures, d'installa- tions et de revêtements, il est possible d'absorber une partie importante des nuisances dues aux détonations, aux pressions, aux vibrations et aux gaz. 984L'exploitation de l'installation de tir ne requiert aucun-personnel supplé- mentaire. Frais: Fr. Travaux préparatoires 210 000 Bâtiments 4 730 000 Aménagements extérieurs 780 000 Frais accessoires 120 000 Imprévu 310 000 Ameublement 50000 Crédit d'engagement 6 200 000 5 Récapitulation des crédits d'engagement Les crédits d'engagement demandés dans le présent message se résument comme il suit: FF. a. Constructions et installations militaires selon la liste qui figure à l'appendice 1 223910 000 b. Acquisitions de terrain selon la liste qui figure à l'ap- pendice 2 8 950 000 c. Crédits additionnels selon la liste qui figure à l'appen- dice 3 13543000 Total Département militaire fédéral 246 403 000 d. Constructions pour les entreprises d'armements selon la liste qui figure à l'appendice 4 32 800 000 Total général des crédits d'engagement 279 203 000 6 Crédits de paiement Le présent message prévoit des crédits d'engagement s'élevant à 279 203 000 francs au total. Le financement de ceux du Département mili- taire fédéral, d'un total de 246 403 000 francs selon les appendices 1 à 3, fi- gurera à l'article 511.508.01 «Constructions». En vertu de l'ordonnance du 26 août 1981 concernant les finances et les comptes de l'Office fédéral de la production d'armements (RS 510.529), les entreprises qui font partie de cet office pourvoient elles-mêmes au finance- ment des ouvrages mentionnés dans l'appendice 4. Les crédits de paiement correspondants seront demandés dans le budget annuel de l'Office fédéral de la production d'armements. Le volume du programme des constructions de 1984 a dû être notablement réduit, par rapport à ceux qui l'ont précédé,, pour tenir compte des crédits de paiement qui seront disponibles. La réalisation des projets s'étalera sur deux à six ans, selon leur nature ou leur importance. Les projets des entreprises d'armements mis à part, on 985peut considérer qu'ils exigeront, selon toute probabilité, des crédits de paie- ment de l'ordre de 50 millions de francs annuellement, durant les années 1985 à 1989. 7 Effets sur l'état du personnel Deux agents supplémentaires au total devront être engagés en raison du programme des constructions de 1984. Une personne est prévue pour assu- rer la surveillance, l'exploitation et l'entretien de la place d'exercice de Bernhardzell, qui doit être agrandie, l'autre pour s'occuper des installations de tir sur la place d'armes d'Airolo. S'il n'est pas possible de pourvoir ces deux postes par le biais des mesures de rationalisation ou en opérant des transferts au sein de l'effectif actuel des employés, nous nous verrons dans l'obligation, le moment venu, de demander du personnel supplémentaire. 8 Grandes lignes de la politique gouvernementale Le présent projet reste dans les limites des moyens financiers, de 8,7 mil- liards de francs, destinés aux investissements militaires, montants que nous avons annoncés dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153). 9 Constitutionnalité La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution. 29042 986Arrêté fédéral Projet concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1984) L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 20 de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 29 février 19841', arrête: Article premier 1 Les projets de construction, les acquisitions de terrain et les demandes de crédits additionnels présentés dans le message du 29 février 1984 sont ap- prouvés. 2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet: FF. a. Constructions et installations militaires selon la liste qui figure à l'appendice 1 223 910 000 b. Acquisitions de terrain selon la liste qui figure à l'ap- pendice 2 8 950 000 c. Crédits additionnels selon la liste qui figure à l'appen- dice 3 13543000 d. Constructions pour les entreprises d'armements selon la liste qui figure à l'appendice 4 32 800 000 Art. 2 1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mentionnés à l'article 1er, 2e alinéa, lettres a et d, à des transferts de peu d'importance entre les divers crédits d'ouvrage. 2 Les crédits de paiement nécessaires annuellement seront inscrits au bud- get. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum. 29042 » FF 1984 1953 987Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Appendice 1 Liste des ouvrages militaires I Constructions militaires Crédit ,-, , , , , 7,. . d'engagement I1 Constructions destinées a l instruction Fr. I11 Place de tir du Petit Hongrin, rénovation du camp militaire de Pierre du Moelle 5 100 000 112 Place d'armes de Reppischtal, construction d'un bâti- ment de service et d'un cantonement protégé pour la troupe 4 430 000 113 Place d'exercice de Bernhardzell, modernisation, 2e étape 16 000 000 114 Place d'armes d'Airolo, installations de tir 4000000 115 Place d'armes d'Andermatt, modernisation et réfec- tion de la caserne Altkirch 10 970 000 116 Place d'armes de Walenstadt, construction d'une ins- tallation de tir et d'une loge de pâturage 6 300 000 117 Place d'armes de Thoune, constructions destinées à l'instruction des troupes de chars, étape 1A 23 300 000 12 Ouvrages fortifiés et de conduite de l'armée 121 Renforcements du terrain 64 960 000 122 Ouvrage combiné de transmission en Suisse romande 5 760 000 123 Ouvrage combiné de transmission du service d'alerte en Suisse romande 2 550 000 124 Poste de détection électronique 8 250 000 125 Renforcement de la protection du réseau de monta- gne de l'aviation 8 440 000 126 Cantonnement en montagne dans le canton des Gri- sons 4 300 000 13 Constructions destinées à la logistique 131 Halles d'entreposage pour les véhicules à roues et à chenilles à Elgg 33 400 000 132 Magasin de munitions souterrain en Suisse orientale . 7 730 000 133 Place d'entreposage de véhicules et de matériel 2 850 000 134 Magasins de munitions 3 330 000 988Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Crédit . , ., ,. d'engagement14 Offices fédéraux a armements Fr. 141 Reconstruction du laboratoire 2 à Thoune 5 860 000 15 Protection des eaux 151 Protection des eaux dans la région de Meiringen 6 380 000 Total des ouvrages militaires 223 910000 65 Feuille fédérale. 136e année. Vol. I 989Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Appendice 2 Liste des acquisitions de terrain Crédit d'engagement Fr. 2 Acquisitions de terrain 21 Dégagement des zones d'approche et d'envol sur di- vers aérodromes militaires 3 600 000 22 Acquisition de terrain pour les besoins de l'Intendan- ce du matériel de guerre 5 350000 Total des acquisitions de terrain 8 950 000 990Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Appendice 3 Liste des crédits additionnels pour les ouvrages militaires Crédit additionnel Fr. 3 Crédits additionnels 31 Arrêté fédéral du 27 septembre 1977 (FF 7977III271) 311 Ouvrages pour la conduite de l'armée 2 200 000 32 Arrêté fédéral du 19 septembre 1978 (FF 7975 II909) 321 Réfection des installations téléphoniques et de signa- lisation sur des aérodromes militaires 520 000 322 Ouvrages pour la conduite de l'armée 4 240 000 33 Arrêté fédéral du 26 septembre 1979 (FF 1979II1003) 331 Etablissement hospitalier avec station de production pharmaceutique à Einsiedeln 4910 000 34 Arrêté fédéral du 17 décembre 1980 (FF 7 950IIJ 1439) 341 Place d'armes d'Isone, construction d'une route d'ac- cès au Val Serdena 830 000 342 Protection des eaux dans les exploitations militaires de la région de Locamo 410 000 343 Bâtiment d'exploitation avec chaufferie centrale à Andermatt 200 000 35. Arrêté fédéral du 25 janvier 1982 (FF 19821200) 351 Construction d'un cantonnement en montagne 233 000 Total des crédits additionnels 13 543 000 991Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Appendice 4 Liste des projets de construction des entreprises d'armements Crédit d'engagement Fr. 4 Ouvrages nécessaires aux entreprises d'armements 41 Fabrique fédérale de munitions de Thoune, réfection et construction de nouveaux magasins 4 500 000 42 Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf, reconstruc- tion du groupe de composition 2 15 100 000 43 Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf, agrandisse- ment de l'atelier de production d'obus 5 900 000 44 Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf, appareils destinés à équiper la centrale de surveillance 1 100 000 45 Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf, installation de tir souterraine 6 200 000 Total des projets de construction des entreprises d'armements 32 800 000 992Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1984) du 29 février 1984 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1984 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 14 Cahier Numero Geschäftsnummer 84.011 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.04.1984 Date Data Seite 953-992 Page Pagina Ref. No 10 103 986 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.