<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 63 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire de manière à lever l'obligation d'effectuer chaque année des exercices de tir hors du service.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral prévoit, au chiffre 7.11 du projet du 2 mai 2001 de plan directeur de l'"Armée XXI" (dossier de la consultation), de conserver les tirs hors du service dans le cadre de la nouvelle armée également.</p><p>Les tirs hors du service permettent de maintenir le niveau d'instruction acquis dans le maniement de l'arme personnelle.</p><p>Ils garantissent également que chaque militaire, au cours de la période durant laquelle il est en possession d'une arme personnelle, exerce au moins une fois par année son aptitude au tir et puisse vérifier le bon état de fonctionnement de son arme. En outre, un tir de précision, qui sert de base au tir de combat, fera, comme par le passé, partie du programme des tirs obligatoires.</p><p>La conception et l'ampleur de l'accomplissement des tirs obligatoires doivent encore être déterminées. Elle sont actuellement à l'étude au sein d'un groupe de travail des Forces terrestres.</p><p>Le plan directeur de l'"Armée XXI" prévoit que l'organisation des tirs hors du service restera du ressort des sociétés de tir. Les communes seront, quant à elles, tenues de mettre les installations de tir à disposition. Au cours de ces dernières années, une partie des installations de tir a déjà fait l'objet de mesures antibruit et les exigences de la législation sur l'environnement sont respectées. Par ailleurs, des solutions régionales, par exemple le regroupement d'installations de tir, permettent de réduire les nuisances découlant du bruit et de la contamination des sols. Cela représente également une amélioration du rapport coût-utilité.</p><p>Le Conseil fédéral a exposé les raisons qui justifient le maintien des tirs obligatoires dans l'"Armée XXI" dans sa réponse écrite à la motion Chiffelle 00.3437, "Tirer 20 coups, ça vaut de moins en moins le coût", qui demandait, elle aussi, une modification de l'article 63 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. La motion Chiffelle a été clairement rejetée par le Conseil national, le 8 juin 2001.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.