14. Dezember 1990 N 2439 Finanzplatz Schweiz. Postulate Texte du postulat du 14 juin 1990 Le Conseil fédéral est invité, conformément au rapport «L'avenir de la place financière suisse» élaboré par le groupe de travail «Place financière suisse des partis représentés au Conseil fédéral»: 1. à faire entreprendre, par l'intermédiaire de la Banque natio- nale suisse, une étude sur l'évolution des taux d'intérêt; 2. à examiner comment il est possible de garantir un finance- ment à long terme et un amortissement des hypothèques - on pourrait par exemple créer un marché pour les titres hypothé- caires (titrisation) et utiliser de manière accrue des fonds de la prévoyance professionnelle en vue d'assurer un financement des hypothèques à long terme et conforme au marché; 3. à produire un rapport dans lequel il examine les possibilités permettant d'élaborer un système d'évaluation (Rating) pour les papiers-valeurs émis en Suisse, système qui serait égale- ment reconnu sur le plan international; 4. à produire un rapport dans lequel il examine l'ampleur des moyens par lesquels la Confédération pourrait encourager la formation professionnelle et la formation complémentaire des employés de banque- en ce qui concerne laformation profes- sionnelle, on pourrait par exemple mettre sur pied un cours d'analyse financière reconnu par l'OFIAMT et améliorer la libre circulation, au plan international, de la main-d'oeuvre spéciali- sée et de celle en cours de formation complémentaire; 5. à produire un rapport dans lequel il examine la façon dont un assouplissement du droit du travail pourrait simplifier les opérations bancaires internationales effectuées sur la place fi- nancière suisse; 6. à produire un rapport dans lequel il examine les possibilités qui permettraient d'élargir le réseau des conventions de dou- ble imposition; 7. à engager des négociations avec la Principauté de Liech- tenstein afin d'inclure de manière aussi complète que possible le marché financier du Liechtenstein dans les futurs règle- ments relatifs au marché financier suisse. Sprecher-Porte-parole: Schule Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen eine schriftliche Antwort. #ST# 90.623 Postulat der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei Rahmenbedingungen für den Finanzplatz Schweiz Postulat du croupe de l'Union démocratique du Centre Conditions propices à l'essor de la place financière suisse Wortlaut des Postulates vom 22. Juni 1990 Der Bundesrat wird eingeladen, entsprechend dem Thesen- papier «Die Zukunft des Finanzplatzes Schweiz» der Arbeits- gruppe Finanzplatz Schweiz der Bundesratsparteien 1. eine Studie ausarbeiten zu lassen unter Beizug der Schwei- zerischen Nationalbank über die künftige schweizerische Zinsentwicklung; 2. zu untersuchen, wie eine langfristige Finanzierung und Amortisation der Hypotheken sichergestellt werden kann, bei- spielsweise durch die Schaffung eines Marktes für standardi- sierte Hypothekartitel (Securitization) und durch die vermehrte Verwendung von BVG-Geldern für die langfristige, marktkon- forme Finanzierung des Hypothekargeschäftes; 3. zu prüfen und Bericht zu erstatten über die bestehenden Möglichkeiten, ein auch international anerkanntes Bewer- tungssystem (Rating) für die in der Schweiz ausgegebenen Wertpapiere zu schaffen; 4. zu prüfen und darüber Bericht zu erstatten, inwieweit vom Bund aus die berufliche Aus- und Weiterbildung im Bankfach gefördert werden kann, beispielsweise durch die Schaffung ei- nes vom Biga anerkannten Ausbildungslehrganges für Fi- nanzanalyse sowie durch eine verbesserte internationale Frei- zügigkeit für die in der Weiterbildung stehenden und die spe- zialisierten Arbeitskräfte; 5. zu prüfen und darüber Bericht zu erstatten, wie mit einer Fle- xibilisierung des Arbeitsrechtes das internationale Bankge- schäft am Standort Schweiz erleichtert werden kann; 6. zu prüfen und Bericht zu erstatten über die Möglichkeiten zum Ausbau des bestehenden Netzes von Doppelbesteue- rungsabkommen; 7. mit dem Fürstentum Liechtenstein Verhandlungen zu füh- ren mit dem Ziel, den Finanzplatz Liechtenstein möglichst um- fassend in die künftigen Regelungen über den Finanzplatz Schweiz miteinzubeziehen. Texte du postulat du 22 juin 1990 Le Conseil fédéral est invité, conformément au rapport «L'avenir de la place financière suisse» élaboré par le groupe de travail «Place financière suisse des partis représentés au Conseil fédéral»: 1. à faire entreprendre, par l'intermédiaire de la Banque natio- nale suisse, une étude sur l'évolution des taux d'intérêt; 2. à examiner comment il est possible de garantir un finance- ment à long terme et un amortissement des hypothèques - on pourrait par exemple créer un marché pour les titres hypothé- caires (titrisation) et utiliser de manière accrue des fonds de la prévoyance professionnelle en vue d'assurer un financement des hypothèques à long terme et conforme au marché; 3. à produire un rapport dans lequel il examine les possibilités permettant d'élaborer un système d'évaluation (Rating) pour les papiers-valeurs émis en Suisse, système qui serait égale- ment reconnu sur le plan international; 4. à produire un rapport dans lequel il examine l'ampleur des moyens par lesquels la Confédération pourrait encourager la formation professionnelle et laformation complémentaire des employés de banque-en ce qui concerne laformation profes- sionnelle, on pourrait par exemple mettre sur pied un cours d'analyse financière reconnu par l'OFIAMT et améliorer la libre circulation, au plan international, de la main-d'oeuvre spéciali- sée et de celle en cours de formation complémentaire; 5. à produire un rapport dans lequel il examine la façon dont un assouplissement du droit du travail pourrait simplifier les opérations bancaires internationales effectuées sur la place fi- nancière suisse; 6. à produire un rapport dans lequel il examine les possibilités qui permettraient d'élargir le réseau des conventions de dou- ble imposition; 7. à engager des négociations avec la Principauté de Liech- tenstein afin d'inclure de manière aussi complète que possible le marché financier du Liechtenstein dans les futurs règle- ments relatifs au marché financier suisse. Sprecher-Porte-parole: Reimann Maximilian Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen eine schriftliche Antwort.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei Rahmenbedingungen für den Finanzplatz Schweiz Postulat du groupe de l'Union démocratique du Centre Conditions propices à l'essor de la place financière suisse In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.623 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 14.12.1990 - 08:00 Date Data Seite 2439-2439 Page Pagina Ref. No 20 019 354 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.