B u n d e s v e rw a l t u n g s g e r i ch t T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l T r i b u n a l e am m i n i s t r a t i vo f e d e r a l e T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l Cour III C-1748/2013 A r r ê t du 2 3 m a i 2 0 1 4 Composition Madeleine Hirsig-Vouilloz, juge unique, Nicole Ricklin, greffière. Parties A._______, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE, Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 1211 Genève 2, autorité inférieure. Objet Assurance-invalidité (décision du 25 février 2013). C-1748/2013 Page 2 Faits : A. A._______, ressortissante portugaise née le (…) 1961, mère de deux en- fants nés en 1989 et 1991, a travaillé en Suisse de 1988 à 1999 et cotisé à l'AVS/AI suisse. B. Par décision du 17 février 2009, l'OAIE avait rejeté une première dema n- de de prestations de l'assurance -invalidité parce que, malgré l'atteinte à la santé, l'accomplissement des travaux habituels était toujours exigible dans une mesure suffisante pour exclure le droit à une rente (AI pce 37). L'OAIE a précisé que l'octroi d'une rente étrangère n'avait pas d'influence sur les prestations selon le droit suisse. La décision de rejet du 17 février 2009 est entrée en force. C. Le 6 mai 2011, l'assurée a présenté une demande de prestations de l'a s- surance-invalidité (AI pce 40 ) et produit divers rapports médicaux . Dans sa prise de position du 14 septembre 2012, la Dresse B._______ du ser- vice médical de l'OAIE a relevé que l'assurée était connue pour des cr i- ses d'épilepsie temporales (absence de courte durée) avec généralis a- tions secondaires occasionnelles, qu'une première demand e avait été re- fusée par décision du 17 février 2009 et que, selon les rapports neurol o- giques des 3 mars 2011 et 27 février 2012, il n'y avait pas d'élément évo- quant une aggravation (AI pce 97). Dans son rapport du 1 er novembre 2012, le Dr C._______, médecin du SMR et spécialiste FMH en neurol o- gie, a mentionné que les crises d'épilepsie représentaient tout au plus une perte de contact hypothétique de quelques minutes par mois et pe r- mettaient de conclure à une capacité totale de travail dans les tâches ménagères (AI pce 105). D. Par projet de décision du 7 novembre 2012, l'OAIE a signifié à l'assurée qu'il entendait rejeter la nouvelle demande de prestations parce que les conditions d'octroi d'une rente n'était pas remplies également après le 17 février 2009 (AI pce 106). En janvier 2013, l'assurée a produit plusieurs certificats médicaux (AI pces 110 à 114). Dans sa prise de position du 19 février 2013, le Dr C._______ a retenu que les nouveaux document n'a p- portaient aucun renseignement nouveau, mais confi rmaient le type de crise connu (absences de quelques secondes) et que trois crises génér a- lisées en 23 ans étaient compatibles avec une capacité total e de travail C-1748/2013 Page 3 dans les travaux ménagers (AI pce 122). Par décision du 25 février 2013, l'OAIE a rejeté la de uxième demande de prestations parce que l'acco m- plissement des travaux habituels était toujours exigible dans une mesure suffisante pour exclure le droit à une rente (AI pce 123). E. Le 27 mars 2013, l'assurée a interjeté recours contre cette décision d e- vant le Tribunal administratif fédéral (TAF pce 1). Elle a argué que, vu les affections dont elle souffrait, elle remplissait les conditions pour l'octroi d'une rente d'invalidité. F. Dans sa réponse du 8 mai 2013, l'OAIE a relevé que l'assurée devait être considérée comme ménagère puisqu'elle avait cessé toute activité lucr a- tive, que les affections dont elle souffrait ne limitaient pas sa capacité de travail d'au moins 40 % dans son ménage, qu'il fallait donc confirmer la décision attaquée et rejeter le recours (TAF pce 4). G. Par décision incidente du 16 mai 2013, le Tribunal administratif fédéral a imparti à l'assurée un délai de 30 jours dès réception pour s'acquitter, sous peine d'irrecevabilité du recours, d'une avance de 400 francs sur les frais de procédure p résumés (TAF pce 5). L'assurée s'est acquittée dudit montant le 11 juin 2013 (TAF pce 7). H. Dans sa réplique du 11 juin 2013 , l'assurée a fait valoir qu'elle présentait une incapacité globale de travail de 60 % et produit divers certificats m é- dicaux (TAF pce 8). I. Dans sa duplique du 17 juillet 2013, l'OAIE a indiqué que la document a- tion médicale apporté e et les affections invoquées dans la réplique avaient déjà été prises en considération par son service médical (TAF pce 10). C-1748/2013 Page 4 Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance -invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours i n- terjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE. 1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de cé ans est r é- gie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrati- ve (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas autr e- ment. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé dérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la lé gisla- tion fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Selon l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance -invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la déc i- sion sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies en l'espèce. 1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable. 2. 2.1 L'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP , RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coordination des systèmes de sécurité sociale, le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécu rité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109. C-1748/2013 Page 5 268.1), s'appliquant à toutes les rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et u ltérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du règlement), et e n- fin le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109 .268.11). Se- lon l'art. 3 du règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP , sauf disposi- tion contraire découlant de l'an nexe II, les accords de sécurité sociale b i- latéraux entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté eur o- péenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas de di s- position contraire, l'organisation de la procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'inval idité suisse ressortissent au droit interne suisse. 2.2 L'art. 80a LAI rend expressément applicables dans la présente cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et les règl e- ments (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du règlement (CEE) n° 1408/71. Les nouveaux règlements (CE) n° 883/2004 du Parle- ment européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) et (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 (RS 0.831.109.268.11), valables dans les relations entre la Suisse et les Etats de l'Union européenne dès le 1er avril 2012, avec l'entrée en vigueur de l'annexe II révisée de l'ALCP , et qui remplacent les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72, sont également applicables dans la présente pr o- cédure. 2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP , l e degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance -invalidité suisse est déterminé exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4). C-1748/2013 Page 6 3. L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe selon l e- quel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 13 6 V 24 consid. 4.3; 130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les disp ositions de la révision 6a (premier volet) de la LAI entrées en vigueur le 1 er janvier 2012 sont applicables et les dispositions citées ci -après sont celles en vigueur à compter du 1er janvier 2012 vu la date de la décision attaquée. 4. 4.1 La décision dont est recours fait suite à une première demande de rente ayant été rejetée par décision du 17 février 2009 de l'OAIE parce que, malgré l'atteinte à la santé, l'accomplissement des travaux habituels était toujours exigible dans une mesure suffisante pour exclure le droit à une rente. 4.2 En application de l'art. 87 al. 3 et 4 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), lorsque la rente a été ref u- sée parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou accordée pour une période limitée, la nouvelle demande de l'assuré ne peut être examinée que si elle établit de façon plausible que l'invalidité s'est modifiée de m a- nière à influencer ses droits. Il appartient au demandeur d'apporter cette preuve. Le principe inquisitoire ne s'applique p as à la procédure prévue par l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 68 consid. 5.2.5; arrêt du Tribunal féd é- ral I 607/04 du 6 décembre 2005 consid. 3). A défaut d'apporter cette preuve préalable au nouvel examen du droit à la rente, l'affaire est liqu i- dée sans autre examen par une décision de non -entrée en matière sujet- te à recours devant le tribunal compétent. Toutefois, le degré de la preuve exigée par l'art. 87 al. 3 RAI n'est pas celui de la haute vraisemblance prépondérante généralement exigée en matière d'ass urance sociale. Il suffit que certains indices (simple vraisemblance) militent en faveur d'une aggravation de l'état de santé, même si subsiste la possibilité que la m o- dification invoquée soit démentie par un examen plus approfondi (cf. arrêt du Tribunal f édéral 9C_881/2007 du 22 févier 2008 consid. 2.2. et 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.2). Par ailleurs, si l'adm i- nistration entre en matière sur la demande, elle doit instruire la cause et déterminer si la modification du degré d'invalidité rendu e plausible par l'assuré s'est effectivement produite (ATF 130 V 71 consid. 2.2). C-1748/2013 Page 7 4.3 Dans l'examen des allégations de l'assuré quant à la péjoration de son état de santé, l'administration doit se montrer d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. I n- versement, si le laps de temps est relativement long l'administration a un devoir d'examen plus large. Elle jouit sur ce point d'un certai n pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Le juge doit comp a- rer la situation existante au moment du rejet de la demande de rente avec les circonstances existantes au moment de la décision de refus d'entrer en matière sur la nouvelle demande (arrêt du Tribunal fédéral I 187/05 du 11 mai 2006, voir ég. ATF 130 V 349 consid. 3.5). 4.4 Le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la que s- tion de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est -à-dire uniquement quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se fo n- dant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lor s- que l'administration est entrée en matière s ur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b; ATF du 8 janvier 2007 cause I 597/05). Ces princ i- pes, développés par la jurisprudence en relation avec la nouvelle dema n- de de prestations (art. 87 al. 3 et 4 RAI), sont également applicables, par analogie, à la demande de révision (ATF 130 V 73 consid. 3, 109 V 264 consid. 3). 4.5 En l'espèce, l'OAIE n'a pas rendu de décision de refus d'entrer en ma- tière, mais a examiné la nouvelle demande matériellement. Le Tribunal peut donc se limiter à examiner si la recourante remplit les conditions d'octroi d'une rente jusqu'au 25 février 2013, date de la décision attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de r e- cours (ATF 136 V 24 consid. 4.3 avec les réf.). 5. Tout requérant doit remplir cumulativement les conditions suivantes pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: – être invalide au sens de la LPGA/LAI et – compter au moins trois années de cotisations (art. 36 LAI). Dans ce cadre, les cotisations versées à une assur ance sociale assimilée d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association eur o- péenne de libre échange (AELE) peuvent également être prises en considération, à condition qu'une année au moins de cotisations C-1748/2013 Page 8 puisse être comptabilisée en Suisse ( FF 2005 p. 4065; art. 45 du r è- glement 1408/71). En l'occurrence, la recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus de trois années et remplit, partant, la condition de la durée minimale de cotisations. Il reste dès lors à examiner si elle est invalide au sens de la LAI. 6. 6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa na- ture et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considé- ration. 6.2 Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois -quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LA). Suite à l'entrée en vigueur le 1 er juin 2002 de l'accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI - selon laquelle les rentes corre s- pondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux as- surés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un ressortissant suisse ou de l'UE et y réside (ATF 130 V 253 consid. 2.3). 6.3 Selon l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à une rente aux conditions su i- vantes: a. sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux h a- bituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mes u- res de réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une inc a- pacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au terme de cette année, il est inval i- de (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. Une incapacité de gain de 20 % doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail moyenne s e- lon la let. b de l 'art. 28 al. 1 LAI (cf. chiffre 2010 de la Circulaire conce r- nant l'invalidité et l'impotence; Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de l'AVS/AI [VSI] 1998 p. 126 consid. 3c). C-1748/2013 Page 9 6.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, tot ale ou partielle, r é- sultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'apti- tude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA et consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une parti e des possibilités de gain de l'assuré, sur un marché du travail équilibré, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle pe r- siste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Se u- les les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle -ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008). 7. 7.1 La recourante a travaillé en Suisse de 1988 à 1999. Elle est ensuite retournée d'installer au Portugal et n'a pas poursuivi son activité lucrative. 7.2 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance -invalidité suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé ph y- sique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant que telle. S e- lon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28 a al. 1 LAI, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exe r- çant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de lui après les tra i- tements et les mesures de réadaptation, sur un marché de travail équil i- bré (méthode générale). 7.3 Dans les cas où il est particulièrement difficile de déterminer les reve- nus avant et après l'invalidité, tout particulièrement s'agissant des ind é- pendants, la jurisprudence admet que l'évaluation de la perte de gain soit faite, exceptionnellement, par une méthode dite extr aordinaire. Celle -ci consiste à déterminer les répercussions économiques de la baisse de rendement sur la situation concrète où se déploie l'activité (cf. ATF 128 V 29 consid. 1; MICHEL VALTERIO, Droit de l'assurance -vieillesse et surv i- vants (AVS) et de l' assurance-invalidité (AI), Zurich 2011, n° 2183). C-1748/2013 Page 10 Concrètement, en application de cette méthode, on constate d'abord l'empêchement dû à l'atteinte à la santé et, ensuite, on examine les effets de cet empêchement sur la capacité de gain (VSI 1998 p. 121; SVR 1996 IV n. 74 consid. 2b). Toutefois, si l'intéressé a cessé toute activité ind é- pendante, on peut renoncer à l'application de la méthode de calcul extr a- ordinaire et appliquer la méthode générale. Dans ce cas là, en effet, la comparaison des activités exercées avant et après la survenance de l'i n- validité n'est plus possible ( VALTERIO, op. cit. n° 2184; arrêt du Tribunal fédéral I 499/02 du 17 juin 2003 consid. 6 et les références). 7.4 Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le m é- decin constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les cons é- quences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c). 8. 8.1 L'art. 69 RAI prescrit que l'office de l'assurance -invalidité réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son ac- tivité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminé es de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des renseignements, des expe r- tises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides. 8.2 Le Tribunal des assurances d oit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références). 9. 9.1 En l'espèce, dans la décision du 25 février 2013, l'OAIE a retenu qu'il n'y avait pas d'incapacité de travail suffisante dans les tâches ménagères C-1748/2013 Page 11 pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité. L'assurée, quant à elle, fait va- loir une péjoration de son état de santé depuis la première décision du 17 février 2009. 9.2 Compte tenu des documents médicaux apportés par l'assuré e, le Tri- bunal de céans ne peut que retenir que l'évaluation de l'invalidité lors de la décision du 17 février 2009 entrée en force reste valable puisque l'a c- complissement des travaux habituels restait toujours exigible dans une mesure suffisante pour exclure le droit à une rente. 9.3 Il appartient au service médical de l'AI de se prononcer sur la base du dossier et d'instruire plus à fond notamment par le biais d'expertises m é- dicales, en cas de dossiers médicaux contradictoires ou incomplets. Si l'administration, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles il do it être procédé d'office, est convaincue que certains faits présentent un degré de vra i- semblance prépondérante, et que d'autres mesures probatoires ne pou r- raient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'a u- tres preuves (arrêt du Tri bunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3 et les références; VALTERIO, op. cit., n° 2867). En l'occurrence le do s- sier ne présentant pas d'incohérence, l'appréciation retenue par le service médical de l'AI d'une pleine capacité de travail dans les tâches ménagè- res n'a pas lieu d'être mise en doute. 10. 10.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 10.2 Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué sur la base de statistiques. Ces données servent à fixer le mont ant du gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail, en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un e m- ploi adapté à son handicap (arrêt du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 juin 2005 consid. 6 et arrêt du Tri bunal fédéral I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 6). Ce gain doit être comparé au moment déterminant avec celui que la personne valide aurait effectivement pu réaliser au degré de la vraisemblance prépondérante si elle était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Le gain de personne valide doit être évalué de manière C-1748/2013 Page 12 aussi concrète que possible si bien qu'il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, ou, à défaut de salaire de réf érence, au salaire théorique qu'il a u- rait pu obtenir selon les salaires théoriques statistiques disponibles. L'administration doit de plus tenir compte pour le salaire d'invalide de r é- férence d'une diminution de celui -ci, cas échéant, pour raison d'âge, de limitations dans les travaux dits légers ou de circonstances particulières. La jurisprudence n'admet à ce titre pas de déduction globale supérieure à 25 % (ATF 126 V 75 consid. 5). 10.3 Quant aux assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative, l'invalid i- té est évaluée en fonction de l'incapacité d'accomplir leurs travaux hab i- tuels. Par travaux habituels des personnes travaillant dans le ménage, il faut entendre notamment l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité arti stique ou d'utilité publique. C'est la méthode spécifique (art. 5 al. 1 LAI, art. 28 a al. 2 LAI, art. 27 du règl e- ment du 17 janvier 1961 sur l'assurance -invalidité [RAI, RS 831.201] et art. 8 al. 3 LPGA). 11. 11.1 En l'espèce il y a ainsi lieu de procéder à une évaluation de l'invalidi- té selon la méthode spécifique. En effet, l'intéressée a cessé son activité lucrative en 1999 et s'occupe depuis lors du ménage. Etant donné que la recourante présente, malgré des crises occasionnelles d'épilepsie, tou- jours la même ca pacité de travail dans les tâches ménagères , on ne voit pas pourquoi le taux d'invalidité se serait modifié dès lors, en tout cas pas dans une mesure qui ouvrirait le droit à une rente. Il appert de ce qui pré- cède que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. 11.2 Dans le cadre de cette demande de rente, il est utile de rappeler que, selon un principe général valable en assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer au- tant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 et les références citées; ATF 123 V 233 consid. 3c). Dans ce contexte, il convient de souligner que ni l'âge, ni la situati on familiale ou économique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou même le refus d'exercer une activité médicalement exigible ne constituent un crit è- re relevant pour l'octroi d'une rente d'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3). C-1748/2013 Page 13 12. 12.1 Le recours, manifestement infondé, doit partant être rejeté dans une procédure à juge unique (art. 85bis al. 3 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance -vieillesse et survivants [LAVS, RS 831.10], appl i- cable par le renvoi de l'art. 69 al. 2 LAI). 12.2 Les frais de procédure, fixés à 400 francs, sont mis à la charge de la recourante (art. 63 al. 1 PA, applicable par le truchement de l'art. 37 LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant dont elle s'est acquittée au cours de l'instruction. 12.3 Il n'est pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7 al. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173. 320.2]). (dispositif à la page suivante) C-1748/2013 Page 14 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure de CHF 400.- sont mis à la charge de la recouran- te et sont prélevés sur l'avance de même montant déjà fournie. 3. Il n'est pas alloué de dépens. 4. Le présent arrêt est adressé : – à la recourante (Recommandé AR) – à l'autorité inférieure (n° de réf. _______ ; Recommandé) – à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. La juge unique : La greffière : Madeleine Hirsig-Vouilloz Nicole Ricklin C-1748/2013 Page 15 Indication des voies de droit : La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du re cours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soi ent en mains du recourant (art. 42 LTF). Expédition :