<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"> que les époux N. sont prévenus d'infractions graves à la loi</p> <p class="MsoPlainText">fédérale sur les stupéfiants et qu'ils sont impliqués dans un trafic</p> <p class="MsoPlainText">portant au moins sur 450 à 560 grammes d'héroïne, déployé de l'été 1995 au</p> <p class="MsoPlainText">moment de leur arrestation le 21 mars 1996,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, le 28 mai 1996, par deux lettres différentes, les époux N.</p> <p class="MsoPlainText">ont demandé à pouvoir se rencontrer le 3 juin 1996, date de leur deuxième</p> <p class="MsoPlainText">anniversaire de mariage,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, par la décision attaquée, le juge d'instruction a rejeté la</p> <p class="MsoPlainText">demande des prévenus, exposant que les visites d'un détenu à un autre ne</p> <p class="MsoPlainText">peuvent être qu'exceptionnellement accordées quand une enquête est termi-</p> <p class="MsoPlainText">née, ce qui n'est pas le cas en ce qui les concerne, le risque de collu-</p> <p class="MsoPlainText">sion subsistant, diverses opérations étant en cours et devant encore être</p> <p class="MsoPlainText">effectuées, notamment des confrontations,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que les époux N. recourent contre cette décision promettant de</p> <p class="MsoPlainText">ne pas parler de l'enquête, disant accepter la présence d'un inspecteur ou</p> <p class="MsoPlainText">d'un geôlier tout en précisant qu'ils souhaitent se voir en parloir libre,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le juge d'instruction conclut au rejet du recours,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le recours a été interjeté dans le délai utile de 3 jours</p> <p class="MsoPlainText">dès la notification de la décision attaquée et qu'il est recevable</p> <p class="MsoPlainText">(art.233, 236 CPP),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, dans la mesure où les recourants sollicitent l'exercice</p> <p class="MsoPlainText">d'un droit de visite pour la date de l'anniversaire de leur mariage, le 3</p> <p class="MsoPlainText">juin 1996, il y a lieu de se demander si le recours n'est pas devenu sans</p> <p class="MsoPlainText">objet,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, cependant, les recourants pourraient souhaiter se voir même</p> <p class="MsoPlainText">après la date anniversaire de leur mariage, et qu'il y a ainsi lieu de</p> <p class="MsoPlainText">statuer au fond,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, si le détenu a en principe le droit de recevoir des visites</p> <p class="MsoPlainText">de ses proches, une visite peut être refusée en raison de l'intérêt de</p> <p class="MsoPlainText">l'instruction ou si le refus apparaît indispensable pour éviter des ris-</p> <p class="MsoPlainText">ques de collusion (RJN 1989, p.109 et les références citées),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en matière pénale, le danger de collusion comprend "l'activi-</p> <p class="MsoPlainText">té que peut déployer l'inculpé pour détruire ou faire disparaître des</p> <p class="MsoPlainText">moyens de preuve, suborner ou soudoyer des témoins ou se concerter avec</p> <p class="MsoPlainText">des coauteurs ou complices en vue de compromettre le résultat de l'enquête</p> <p class="MsoPlainText">et de faire obstacle à la découverte de la vérité" (Piquerez, Traité de</p> <p class="MsoPlainText">procédure pénale bernoise et jurassienne, p.433, no 646, litt.b),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en l'espèce, l'enquête n'est pas terminée et qu'elle doit</p> <p class="MsoPlainText">être complétée par diverses vérifications et notamment des confrontations,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'au surplus, les déclarations des deux recourants ne concor-</p> <p class="MsoPlainText">dent pas entre elles et pas non plus avec celles d'autres coprévenus,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, dans ces conditions, il existe un risque concret que, se</p> <p class="MsoPlainText">rencontrant dans un parloir libre, les recourants ne compromettent le ré-</p> <p class="MsoPlainText">sultat de l'enquête en tentant de mettre au point une version commune,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, les déclarations des recourants selon lesquelles ils ne</p> <p class="MsoPlainText">parleront pas de l'affaire ne permettent pas d'écarter le risque de col-</p> <p class="MsoPlainText">lusion,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en effet, mis en présence de l'autre, la tentation serait</p> <p class="MsoPlainText">forte qu'ils se communiquent des informations au sujet des faits qui leur</p> <p class="MsoPlainText">sont reprochés,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, par ailleurs, la présence d'un policier ne donne pas de</p> <p class="MsoPlainText">garanties suffisantes dans la mesure où il pourrait notamment ne pas être</p> <p class="MsoPlainText">en mesure d'intervenir à temps pour empêcher la réalisation du risque de</p> <p class="MsoPlainText">collusion,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, mal fondé, le recours doit être rejeté,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 20 juin 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>