<h2>SubmittedText<h2><p>En mai 2010, la CdG a publié son rapport sur la débacle d'UBS.</p><p>- Quand le Conseil fédéral pense-t-il répondre aux questions soulevées par le rapport ?</p><p>- À quel stade en sont les actions en responsabilité intentées contre les organes compétents d'UBS pour les années 2007, 2008, 2009 ?</p><p>- La compétence d'agir de la Confédération et des institutions qui lui sont proches a-t-elle été déterminée ?</p><p>- Sait-on si des plaintes ont été déposées ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>