<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d’aménager le plus rapidement possible, mais au plus tard lors de la mise en œuvre de Perspective RAIL&nbsp;2050, la ligne Bâle-Koblenz-Bülach-Winterthour pour le transport de personnes et de marchandises.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La planification de l’offre et de l’infrastructure est un processus réglementé par la loi du 20&nbsp;décembre 1957 sur les chemins de fer (art.&nbsp;48ss&nbsp;; <i>RS&nbsp;742.101</i>), dans le cadre duquel les cantons, en tant que commanditaires du transport régional, les CFF, en tant qu’exploitants du transport grandes lignes, et le secteur du transport de marchandises indiquent leurs objectifs d’offre. Ceux-ci sont examinés, évalués et classés par ordre de priorité par l’OFT, puis réunis dans un projet d’offre suisse avec des chaînes de voyage coordonnées et des sillons de marchandises continus, qui est adopté par le Parlement dans le cadre des étapes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire.</p><p>Lors de l’élaboration de l’étape d’aménagement 2035, aucun des partenaires de planification n’a inscrit comme objectif une liaison de transport de voyageurs Winterthour–Koblenz–Bâle. Dans ce contexte, il s’agit également d’acter le rejet par votation cantonale de l’étoffement de la cadence du RER entre Stein-Säckingen et Laufenburg, qui aurait permis d’améliorer la desserte ferroviaire du parc industriel précité de Sisslerfeld. Si, malgré la décision populaire argovienne, les cantons concernés persistent à vouloir l’aménagement de ce tronçon, ils peuvent soumettre cet objectif d’offre à l’évaluation dans le cadre du processus de planification en vue du message 2030 sur le programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (PRODES).</p><p>L’offre actuelle prévoit deux sillons par heure dans un sens de circulation ou un sillon par heure et par sens pour le transport de marchandises entre Stein-Säckingen et Eglisau. Il est également possible d’aborder une extension des capacités en transport de marchandises et en transport grandes lignes dans le cadre du processus de planification en vue du message 2030 sur le programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (PRODES). Il convient de noter que des extensions de capacité en transport grandes lignes et en transport de marchandises nécessitent des considérations globales sur le réseau ferroviaire. En effet, seuls les sillons continus reliant les centres pertinents (transport de voyageurs) et les installations de transbordement (transport de marchandises) peuvent apporter l’utilité souhaitée sur un réseau très fréquenté.</p>