R É P U B L I Q U E E T CANTON DE GENÈVE P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1543/2015-LCI ATA/259/2022 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 14 mars 2022 dans la cause COMMUNE A______ représentée par Me François Bellanger, avocat contre Madame B______ HOIRIE DE FEU C______, soit pour elle Monsieur D______ et Mesdames B______ et E______-F______ représentés par Me Patrick Blaser, avocat et DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 19 janvier 2016 (JTAPI/48/2016) - 2/3 - A/1543/2015 Vu le recours interjeté le 19 février 2016 par la commune A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 19 janvier 2016 ; vu les écritures des parties ; vu la suspension de la procédure du 25 avril 2016 en accord entre les parties ; vu la demande de reprise de la procédure par le département du territoire - OAC du 17 décembre 2021 ; vu le retrait du recours adressé le 10 janvier 2022 à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) par la commune A______ ; vu la reprise de la procédure du 12 janvier 2022 ; vu la lettre de Madame B______ et de l’Hoirie de feu C______, soit pour elle Monsieur D______ et Mesdames B______ et E______-F______, demandant la condamnation de la commune A______ en tous les frais e t dépens, lesquels comprendront une équitable indemnité valant participation aux frais d’avocat ; vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; qu’un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de la commune A______ ; qu’une indemnité de procédure de CHF 500. - sera allouée à Madame B______ et à l’Hoirie de feu C______, soit pour elle Monsieur D______ et Mesdames B______ et E______-F______, à la charge de la commune A______ ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; met un émolument de CHF 500.- à la charge de la commune A______ ; alloue une indemnité de procédure de CHF 500. - à Madame B______ et à l’Hoirie de feu C______, soit pour elle Monsieur D______ et Mesdames B______ et E______-F______, pris conjointement et solidairement, à la charge de la commune A______ ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par -devant le Tribunal fédér al, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, p ar voie postale ou par voie électronique aux - 3/3 - A/1543/2015 conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision à Me François Bellanger, avocat d e la recourante, au département du territoire - OAC, à Me Patrick Blaser, avocat de Madame B______ et à l’Hoirie de feu C______, soit pour elle Monsieur D______ et Mesdames B______ et E______-F______, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Barbara Specker le juge délégué : Claudio Mascotto Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :