{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-10-02", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-15988-2006_2008-10-02.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862702?doc=", "Checksum": "ea8b5276af0aadd783623c1047167b09"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-15988-2006_2008-10-02.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2008/0001/CAPH_000168_2008_C_15988_2006.pdf", "Checksum": "6e51f9fc74f50ff4fe0d23e3b194e241"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/15988/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 02.10.2008 C/15988/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; BANQUIER; GRATIFICATION; OPTION DE COLLABORATEUR; SALAIRE | T r\u00e9clame, notamment, fr. 875'000.- \u00e0 titre de bonus pour 2004 et 2005. Il soutient, en effet, que l'amendement qui pr\u00e9voit qu'un bonus maximal de fr. 500'000.- sera pay\u00e9 \"en tout ou partie d'ann\u00e9e, en fonction du niveau d'atteinte des objectifs fix\u00e9s pour son secteur de responsabilit\u00e9 dans le budget annuel de la banque pour la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e\" signifie que le bonus est \"li\u00e9 au budget de la Banque, donc r\u00e9duit si le budget n'est pas atteint\". Selon lui, le bonus pr\u00e9vu dans l'amendement a d\u00e8s lors un caract\u00e8re obligatoire. E invoque pour sa part le caract\u00e8re facultatif et \u00e0 bien plaire du bonus au motif que son paiement est assorti de r\u00e9serves pr\u00e9cisant son caract\u00e8re \"individuel et discr\u00e9tionnaire\". Selon elle, le paiement du bonus n'est pas directement li\u00e9 au budget mais au niveau d'atteintes des objectifs fix\u00e9s. Compte tenu de la divergence exprim\u00e9e par les parties, la Cour interpr\u00e8te les clauses litigieuses selon le principe de la confiance. La Cour rel\u00e8ve ainsi que T a sign\u00e9 sans aucune r\u00e9serve ou demande d'explication l'amendement au contrat de travail. Or, le nouveau syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration rempla\u00e7ait le syst\u00e8me mis en place par l'avenant au contrat de travail. T n'a pas davantage r\u00e9agi lorsque E lui a indiqu\u00e9 que son bonus 2003 avait \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 selon le mod\u00e8le de fixation des bonus d\u00e9coulant de l'avenant et lui rappelait que ce bonus 2003 lui \u00e9tait octroy\u00e9 \u00e0 bien plaire pour lui t\u00e9moigner leur reconnaissance et encouragement pour la suite. Elle lui rappelait aussi que ce bonus ne faisait en aucun cas partie de sa r\u00e9mun\u00e9ration annuelle et qu'il n'avait ainsi aucun caract\u00e8re obligatoire et r\u00e9p\u00e9titif. Dans ce contexte, la Cour confirme la d\u00e9cision entreprise, en ce sens que le bonus n'avait, ici, pas de caract\u00e8re obligatoire. Partant, aucun bonus n'\u00e9tait d\u00fb \u00e0 T en raison du fait que, pour 2004, les objectifs fix\u00e9s n'avaient pas \u00e9t\u00e9 atteints et du fait que, pour 2005, T avait \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 de son obligation de travailler et ne contribuait ainsi plus au niveau d'atteinte des objectifs fix\u00e9s. | CO.319; CO.322d; CO.323b.al1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:52:16", "Checksum": "24ddbdbaa1af7b9a8632f95ead09d544"}