<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 20 avril 1992, M. , domiciliée à Paris, son ami N. et le père</p> <p class="MsoPlainText">de ce dernier, O. , se sont rendus à La Sagne afin de faire une promenade</p> <p class="MsoPlainText">à cheval. A cet endroit, ils sont allés au manège de W. , qui loue des</p> <p class="MsoPlainText">chevaux à divers intéressés pour des promenades accompagnées. Un groupe</p> <p class="MsoPlainText">d'enfants et d'adolescents de la fondation X. était également présent,</p> <p class="MsoPlainText">accompagné par Madame L. , éducatrice qui montait des chevaux du manège de</p> <p class="MsoPlainText">W. lorsqu'elle était jeune, ainsi que de Madame F. , qui monte à cheval</p> <p class="MsoPlainText">depuis plusieurs années et qui se rendait de temps en temps au manège</p> <p class="MsoPlainText">précité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Toutes ces personnes, c'est-à-dire environ 12 au total, sont</p> <p class="MsoPlainText">parties accompagnées des deux filles de W. , âgées de 17 et 20 ans.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au cours de la promenade, une des jeunes filles de la fondation</p> <p class="MsoPlainText">X. a été effrayée par le fait que son cheval s'est roulé dans la neige.</p> <p class="MsoPlainText">Madame F. a fait une chute. Plus tard, un accident s'est produit qui a</p> <p class="MsoPlainText">entraîné la chute d'un des cavaliers, B. , et de M. qui a été</p> <p class="MsoPlainText">déséquilibrée, a heurté le sol de la tête et été blessée au visage,</p> <p class="MsoPlainText">notamment à la hauteur de l'oeil droit et du nez.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Transportée en ambulance à l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds,</p> <p class="MsoPlainText">M. a été examinée par la Doctoresse G. , ophtamologue, qui l'a dirigée,</p> <p class="MsoPlainText">compte tenu de la gravité de ses blessures qui nécessitaient une</p> <p class="MsoPlainText">reconstruction chirurgicale, vers l'Hôpital cantonal de Genève. Dans cet</p> <p class="MsoPlainText">établissement, les plaies du visage de M. ont été suturées, sous</p> <p class="MsoPlainText">anesthésie. La blessée a ensuite été transférée à la Clinique générale</p> <p class="MsoPlainText">Beaulieu où elle est restée hospitalisée durant 48 heures. Puis, elle a</p> <p class="MsoPlainText">été rapatriée et conduite à l'Hôpital Broussais à Paris où elle a été</p> <p class="MsoPlainText">admise dans le service ORL dans lequel elle est restée du 22 avril au</p> <p class="MsoPlainText">4 mai 1992. Par la suite, M. a dû subir encore trois interventions</p> <p class="MsoPlainText">chirurgicales, en septembre 1993, février 1994 et janvier 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 18 mai 1992, par son mandataire, elle a écrit à W. pour lui</p> <p class="MsoPlainText">demander de reconnaître sa responsabilité dans l'accident. Ce dernier a</p> <p class="MsoPlainText">contesté toute faute et responsabilité de sa part, en lui communiquant</p> <p class="MsoPlainText">toutefois le nom de son assurance responsabilité civile, la compagnie d'assurances Z. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les pourparlers de règlement amiable de l'affaire entre</p> <p class="MsoPlainText">l'assurance responsabilité civile et M. ont échoué.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> B. et W. ont signé une déclaration de renoncer à invoquer la</p> <p class="MsoPlainText">prescription valable jusqu'au 20 avril 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 16 mars 1994, M. a ouvert action contre W. et B. ,</p> <p class="MsoPlainText">concluant à la condamnation des consorts défendeurs à lui payer, à titre</p> <p class="MsoPlainText">solidaire, le montant de 83'783 francs avec intérêts à 5 % l'an dès le</p> <p class="MsoPlainText">dépôt de la demande, sous suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A l'appui de sa demande, M. allègue que l'accident lui a causé</p> <p class="MsoPlainText">un tort considérable dans la mesure où elle a été dans l'incapacité</p> <p class="MsoPlainText">d'exercer son activité lucrative pendant plus d'un an et où sa capacité de</p> <p class="MsoPlainText">gain est diminuée, l'aspect physique étant important dans sa profession,</p> <p class="MsoPlainText">puisqu'elle est active dans le domaine du spectacle. Compte tenu de</p> <p class="MsoPlainText">l'accident, elle a dû annuler des contrats qui avaient été passés ce qui</p> <p class="MsoPlainText">lui a causé une perte de 34'783 francs. Elle venait de créer une société</p> <p class="MsoPlainText">d'événementiel artistique s'occupant de l'organisation de divers fêtes et</p> <p class="MsoPlainText">événements pour des entreprises et des privés, de sorte que son dommage à</p> <p class="MsoPlainText">ce titre est difficile à chiffrer. Elle estime néanmoins qu'elle a subi de</p> <p class="MsoPlainText">ce fait une perte de gain de 25'000 francs, vu notamment son incapacité de</p> <p class="MsoPlainText">travail en 1992.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Elle fait valoir qu'elle a subi un préjudice moral, esthétique</p> <p class="MsoPlainText">et professionnel important de sorte qu'une indemnité de tort moral de</p> <p class="MsoPlainText">20'000 francs doit lui être allouée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Elle réclame enfin 4'000 francs à titre de participation aux</p> <p class="MsoPlainText">honoraires d'avocat avant procédure.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Elle fait valoir que B. a commis un acte illicite en ne</p> <p class="MsoPlainText">respectant pas les règles élémentaires de prudence en passant au galop</p> <p class="MsoPlainText">pour dépasser son cheval, ce qui l'a l'effrayé, de sorte qu'il est parti</p> <p class="MsoPlainText">au galop, la déséquilibrant et provoquant sa chute.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Elle reproche à W. de n'avoir pas pris les précautions</p> <p class="MsoPlainText">nécessaires pour organiser la promenade, en ne formant pas deux groupes</p> <p class="MsoPlainText">alors que les cavaliers qui voulaient louer des chevaux étaient de niveau</p> <p class="MsoPlainText">différent, en ne donnant pas les instructions nécessaires aux débutants,</p> <p class="MsoPlainText">notamment s'agissant des précautions à prendre pour effectuer un</p> <p class="MsoPlainText">dépassement, et en laissant ce groupe très hétérogène de 12 personnes</p> <p class="MsoPlainText">partir sous la seule surveillance de ses deux filles. Au surplus, il</p> <p class="MsoPlainText">n'aurait pas dû donner un cheval aussi fougueux à N..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 5 janvier 1995, la demanderesse a augmenté ses conclusions</p> <p class="MsoPlainText">les portant à 85'210 francs, réclamant le paiement de la part non prise en</p> <p class="MsoPlainText">charge par les assurances de 50 séances de chiropractie nécessaires pour</p> <p class="MsoPlainText">soulager ses névralgies cervicales en relation directe avec le traumatisme</p> <p class="MsoPlainText">résultant de l'accident de cheval, soit 1'437 francs. Elle demande</p> <p class="MsoPlainText">également à ce que les intérêts sur l'indemnité de tort moral partent du</p> <p class="MsoPlainText">jour de l'accident.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Les défendeurs concluent au rejet de la demande, sous suite de</p> <p class="MsoPlainText">frais et dépens. S'agissant de la modification des conclusions, ils</p> <p class="MsoPlainText">estiment que les moyens sont invoqués tardivement et que les nouvelles</p> <p class="MsoPlainText">conclusions sont irrecevables.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En substance, B. fait valoir qu'il n'avait pratiqué</p> <p class="MsoPlainText">l'équitation qu'en de très rares occasions et qu'il s'est montré très</p> <p class="MsoPlainText">prudent pendant toute la promenade respectant scrupuleusement les</p> <p class="MsoPlainText">consignes qui lui avaient été données. Tel n'a pas été le cas en revanche</p> <p class="MsoPlainText">de N. et M. qui avaient déclaré qu'ils savaient monter à cheval, étaient</p> <p class="MsoPlainText">équipés de bottes et de pantalons de cheval, de même que de cravaches, et</p> <p class="MsoPlainText">qui avaient demandé des chevaux qui ne "roupillaient pas". Ce faisant, ils</p> <p class="MsoPlainText">ont pris un risque, d'autant plus qu'ils ont fait galoper leurs chevaux et</p> <p class="MsoPlainText">que c'est en arrivant au galop pour dépasser son cheval de trop près que</p> <p class="MsoPlainText">M. a été déséquilibrée, qu'elle a lâché la bride de son cheval, a perdu</p> <p class="MsoPlainText">un étrier ce qui a effrayé son cheval qui s'est emballé et a pris le galop</p> <p class="MsoPlainText">heurtant au passage le cheval qu'il montait, ce qui a provoqué sa chute,</p> <p class="MsoPlainText">au cours de laquelle il s'est luxé une épaule. Il estime n'avoir commis</p> <p class="MsoPlainText">aucun acte illicite en relation avec le dommage prétendûment subi par la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse, qu'elle a causé par sa propre faute et en acceptant le</p> <p class="MsoPlainText">risque. Il ajoute que le dommage n'est pas établi, la demanderesse se</p> <p class="MsoPlainText">taisant en particulier sur les indemnités reçues de la part des assurances</p> <p class="MsoPlainText">sociales et le fait qu'elle est au bénéfice d'une assurance de protection</p> <p class="MsoPlainText">juridique.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> W. fait valoir qu'il a remis aux cavaliers les chevaux qu'ils</p> <p class="MsoPlainText">demandaient en fonction de leur expérience en matière d'équitation, qu'il</p> <p class="MsoPlainText">a proposé de former deux groupes ce qui n'a pas été jugé nécessaire par N.</p> <p class="MsoPlainText">et M. , que les enfants X. étaient au nombre de six ou sept et encadrés</p> <p class="MsoPlainText">de Madame L. qui monte bien. Il reproche à N. et M. de n'avoir pas</p> <p class="MsoPlainText">respecté les consignes de ses filles en adoptant un comportement</p> <p class="MsoPlainText">dangereux, faisant galoper leurs chevaux. Il estime que l'accident est dû</p> <p class="MsoPlainText">au comportement fautif de M. et N.. Par ailleurs, il considère n'avoir</p> <p class="MsoPlainText">pas été détenteur du cheval au moment de l'accident, ce dernier étant sous</p> <p class="MsoPlainText">la garde de M. , qui en disposait et était en mesure de prêter l'attention</p> <p class="MsoPlainText">nécessaire, en cavalière expérimentée. Il fait également valoir que le</p> <p class="MsoPlainText">comportement de M. et N., qui ont accepté le risque en faisant galoper</p> <p class="MsoPlainText">les chevaux a, le cas échéant, rompu le lien de causalité adéquate. Enfin,</p> <p class="MsoPlainText">il estime que M. n'a pas fait la preuve du dommage invoqué.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 5 mai 1994, W. a dénoncé le litige à N., qui a déclaré</p> <p class="MsoPlainText">n'être pas concerné par l'affaire et dit qu'il ne se joindrait pas aux</p> <p class="MsoPlainText">débats ni n'interviendrait comme partie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Dans le cadre de l'administration des preuves, une expertise a</p> <p class="MsoPlainText">été ordonnée afin de déterminer les conséquences de l'accident sur l'état</p> <p class="MsoPlainText">psychologique, psychique et physique de M. . L'expertise a été confiée au</p> <p class="MsoPlainText">Professeur E. , du service universitaire de chirurgie plastique et</p> <p class="MsoPlainText">reconstructive du CHUV s'agissant des suites physiques, et au Professeur</p> <p class="MsoPlainText">H. , médecin chef de la policlinique psychiatrique universitaire à</p> <p class="MsoPlainText">Lausanne pour évaluer les conséquences de l'accident sur le plan</p> <p class="MsoPlainText">psychologique.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans son rapport, le Professeur E. note en substance</p> <p class="MsoPlainText">qu'actuellement l'état de la demanderesse est consolidé et qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">présente des séquelles que l'on peut classer en trois groupes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - celles qui engendrent une asymétrie du visage et qui sont la</p> <p class="MsoPlainText"> persistance de léger degré d'énophtalmie, une asymétrie des</p> <p class="MsoPlainText"> orifices narinaires ainsi qu'un effacement de la pommette</p> <p class="MsoPlainText"> droite</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - celles constituées de cicatrices qui existent à la paupière</p> <p class="MsoPlainText"> supérieure, à la paupière inférieure, à la joue droite et au</p> <p class="MsoPlainText"> philtrum,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - celles qui sont des troubles subjectifs au sujet desquels il</p> <p class="MsoPlainText"> faut notamment retenir une hypoesthésie par lésions du nerf</p> <p class="MsoPlainText"> sous-orbitaire se manifestant par une hypoesthésie qui peut</p> <p class="MsoPlainText"> être fonctionnellement gênante, notamment par le fait qu'elle</p> <p class="MsoPlainText"> ne perçoit plus correctement les contacts et les événements</p> <p class="MsoPlainText"> dans le territoire de ce nerf qui comprend la joue et la face</p> <p class="MsoPlainText"> latérale droite du nez (D.52 p.3 et 4).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le Professeur H. explique en conclusion qu'après l'accident, la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse a probablement présenté un état anxio-dépressif lié à la</p> <p class="MsoPlainText">grave blessure narcissique subie et aux diverses interventions</p> <p class="MsoPlainText">chirurgicales (D.53).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. La valeur litigieuse correspondant au montant de la demande</p> <p class="MsoPlainText">fonde la compétence de l'une des deux Cours civiles.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Il sera examiné en premier lieu la demande en tant qu'elle est</p> <p class="MsoPlainText">dirigée contre B. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Aux termes de l'article 41 al.1er CO, celui qui cause, d'une</p> <p class="MsoPlainText">manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par</p> <p class="MsoPlainText">négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La jurisprudence du Tribunal fédéral a dégagé un principe</p> <p class="MsoPlainText">général du droit non écrit qui joue un rôle cardinal en matière de</p> <p class="MsoPlainText">responsabilité civile : "celui qui crée un état de choses dangereux pour</p> <p class="MsoPlainText">autrui est tenu de prendre les mesures de protection commandées par les</p> <p class="MsoPlainText">circonstances pour empêcher un dommage de se produire (Engel, Traité des</p> <p class="MsoPlainText">obligations en droit suisse, Staempfli, 2e édition p.450-451 et les</p> <p class="MsoPlainText">références citées)".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, il s'agit de déterminer si B. a créé un état de</p> <p class="MsoPlainText">fait dangereux en omettant de prendre les mesures nécessaires à la</p> <p class="MsoPlainText">protection des tiers. Tel n'est pas le cas. En effet, la procédure</p> <p class="MsoPlainText">d'administration des preuves n'a pas permis d'établir que B. a adopté un</p> <p class="MsoPlainText">comportement dangereux et notamment qu'il a dépassé, au galop, de trop</p> <p class="MsoPlainText">près, le cheval de M. . Selon la plupart des témoins qui ont vu</p> <p class="MsoPlainText">l'accident, c'est M. qui a dépassé, au galop, le cheval de B. passant</p> <p class="MsoPlainText">près de lui ce qui a déséquilibré le cavalier qui a chuté (témoin L.</p> <p class="MsoPlainText">D.31, F. D.32). B. donne une version identique (D.20). Certes, les</p> <p class="MsoPlainText">témoins ne sont pas unanimes sur le point de savoir si les deux chevaux,</p> <p class="MsoPlainText">ou un seul, ont fait un écart et, si oui, lequel. La cause de l'accident</p> <p class="MsoPlainText">est cependant l'arrivée du cheval monté par M. au galop dépassant le</p> <p class="MsoPlainText">cheval conduit par B. qui ne galopait pas.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Certes, le témoin O. a déclaré qu'il se trouvait à hauteur du</p> <p class="MsoPlainText">cheval de M. , à 5 mètres d'elle, et qu'ils étaient au petit trot, au</p> <p class="MsoPlainText">moment où un autre cheval a passé au galop entre le sien et celui de M.</p> <p class="MsoPlainText">qui a fait un écart, ce qui a fait basculer sa cavalière qui est tombée</p> <p class="MsoPlainText">sur la face (D.29). Cette version des événements est non seulement</p> <p class="MsoPlainText">contraire à celle des témoins L. et F. et du défendeur B. , mais M.</p> <p class="MsoPlainText">elle-même a dit que son cheval était parti au galop avant l'accident, sans</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle le veuille. Elle n'a pu décrire l'événement exactement (D.19).</p> <p class="MsoPlainText">Dans ces conditions, le témoignage d'O. , isolé, n'apparaît pas</p> <p class="MsoPlainText">déterminant. Au surplus, dans sa déclaration à la compagnie d'assurances Z. , M.</p> <p class="MsoPlainText">avait expliqué qu'un cavalier lui avait coupé la route provoquant sa chute</p> <p class="MsoPlainText">(D.2/1). B. pour sa part a toujours donnée la même version des événements</p> <p class="MsoPlainText">(D.21/1,2).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il n'est ainsi pas établi que B. , cavalier moins expérimenté</p> <p class="MsoPlainText">que M. , a créé un état de choses dangereux et commis une faute en lien de</p> <p class="MsoPlainText">causalité avec la survenance de l'accident.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il s'ensuit que la demande dirigée contre lui est mal fondée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. En second lieu, il convient de statuer sur la demande en tant</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle est dirigée contre W. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Aux termes de l'article 56 al.1er CO, en cas de dommage causé</p> <p class="MsoPlainText">par un animal, la personne qui le détient est responsable, si elle ne</p> <p class="MsoPlainText">prouve qu'elle l'a gardé et surveillé avec toute l'attention commandée par</p> <p class="MsoPlainText">les circonstances ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se</p> <p class="MsoPlainText">produire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le détenteur est toute personne physique ou morale qui dispose</p> <p class="MsoPlainText">en fait de l'animal dans son intérêt et celui de ses deniers. Sont notam-</p> <p class="MsoPlainText">ment des détenteurs, le propriétaire, l'usufruitier, le fermier, le</p> <p class="MsoPlainText">locataire qui exercent un pouvoir sur l'animal et en tirent profit. La</p> <p class="MsoPlainText">durée de la détention ne fait rien à l'affaire : le cavalier qui loue un</p> <p class="MsoPlainText">cheval pour une promenade d'une heure peut en être le détenteur si le</p> <p class="MsoPlainText">dommage causé résulte d'un défaut de surveillance à lui imputable (Engel,</p> <p class="MsoPlainText">op cit., p.542 et les références citées; ATF 104 II p.23, 25, JT 1979 I</p> <p class="MsoPlainText">p.2, 4-5). Est détenteur celui qui exerce effectivement un pouvoir sur</p> <p class="MsoPlainText">l'animal et qui se trouve en mesure de prendre les dispositions voulues</p> <p class="MsoPlainText">pour parer au préjudice qu'il peut causer (RJN 1980-81 p.61 et les</p> <p class="MsoPlainText">références citées).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La preuve libératoire qu'ouvre la loi au détenteur est</p> <p class="MsoPlainText">strictement appréciée et n'est pas une disculpation mais une exception. Le</p> <p class="MsoPlainText">détenteur ne peut être admis à prouver qu'il n'a pas commis de faute, mais</p> <p class="MsoPlainText">seulement que l'animal a été gardé et surveillé avec soin (Engel, op cit.,</p> <p class="MsoPlainText">p.543; RJN 1980-81 p.62).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La première question à examiner est ainsi celle de savoir qui de</p> <p class="MsoPlainText">W. et de M. était le détenteur de l'animal au cours de la promenade et</p> <p class="MsoPlainText">par conséquent au moment de l'accident. En l'occurrence, N. a demandé des</p> <p class="MsoPlainText">chevaux qui ne "roupillaient" pas pour lui et M. . Ces deux cavaliers</p> <p class="MsoPlainText">étaient équipés de pantalons et de bottes d'équitation et munis d'une</p> <p class="MsoPlainText">cravache. N. s'était rendu au manège quelques fois mais M. n'en était en</p> <p class="MsoPlainText">tous les cas pas une habituée, s'y étant rendue au mieux une fois selon</p> <p class="MsoPlainText">les dires de N. (D.28). W. n'avait ainsi pas pu constater lui-même ses</p> <p class="MsoPlainText">compétences de cavalière. La promenade était accompagnée des deux filles</p> <p class="MsoPlainText">de W. qui devaient donner des consignes. Y. fille de W. a à tout le</p> <p class="MsoPlainText">moins essayé de le faire s'agissant de N. lui disant de cesser de galoper</p> <p class="MsoPlainText">comme il le faisait, ce qui était dangereux vu notamment l'état du</p> <p class="MsoPlainText">terrain, glissant. N. n'a pas tenu compte de cette remarque (D.30). Dans</p> <p class="MsoPlainText">ces circonstances, on doit admettre que W. est resté détenteur des</p> <p class="MsoPlainText">chevaux pendant la promenade, ses deux filles ayant qualité d'auxiliaires</p> <p class="MsoPlainText">(art.101 CO). Du reste, la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 104 II</p> <p class="MsoPlainText">p.23, 25 JT 1979 I p.2, 4-5) a été critiquée par la doctrine</p> <p class="MsoPlainText">(Oftinger/Stark, Schweizerisches Haftpflichtrecht, besonderer Teil, Band</p> <p class="MsoPlainText">II/1, Schulthess, 1987, note 100).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il convient dès lors d'examiner si W. a rapporté la preuve</p> <p class="MsoPlainText">libératoire de l'article 56 al.1er in fine CO. En l'espèce, le groupe</p> <p class="MsoPlainText">était très peu homogène comprenant des cavaliers de niveau différent dont</p> <p class="MsoPlainText">certains n'étaient jamais montés à cheval et qui ne se connaissaient pas</p> <p class="MsoPlainText">tous entre eux. La plupart d'entre eux n'étaient jamais venus dans le</p> <p class="MsoPlainText">manège de W. . Il n'était pas imprévisible que les cavaliers plus</p> <p class="MsoPlainText">expérimentés ne s'impatientent devant la lenteur et les craintes des</p> <p class="MsoPlainText">autres cavaliers et ne puissent résister à l'envie de faire galoper leur</p> <p class="MsoPlainText">cheval. Même si les deux filles de W. ont l'habitude des chevaux et</p> <p class="MsoPlainText">qu'elles accompagnent couramment les cavaliers dans les promenades, il</p> <p class="MsoPlainText">n'était non plus imprévisible que, vu leur jeune âge, elles rencontrent</p> <p class="MsoPlainText">des difficultés à faire respecter les instructions qu'elles donnaient,</p> <p class="MsoPlainText">comme cela s'est produit s'agissant de N.. Le comportement de ce dernier a</p> <p class="MsoPlainText">eu pour effet qu'il n'a pu arrêter son cheval à temps ce qui a provoqué la</p> <p class="MsoPlainText">chute, sans gravité heureusement, de F. (D.28, 31, 32). L'accident</p> <p class="MsoPlainText">intervenu plus tard qui a causé les lésions de la demanderesse a</p> <p class="MsoPlainText">également impliqué une personne du groupe "M./N." et une du groupe de la</p> <p class="MsoPlainText">fondation X. . Il apparaît ainsi que le manque d'homogénéité des</p> <p class="MsoPlainText">promeneurs constituait un risque et que W. n'a pas pris les mesures</p> <p class="MsoPlainText">nécessaires pour éviter sa réalisation en ne formant pas de son propre</p> <p class="MsoPlainText">chef deux groupes, mais en demandant seulement aux intéressés s'ils le</p> <p class="MsoPlainText">souhaitaient. Dans la mesure où il a posé la question, on peut admettre</p> <p class="MsoPlainText">qu'il envisageait que la cohabitation de ces deux types de cavaliers</p> <p class="MsoPlainText">poserait des problèmes et ne serait pas sans danger. Il ne pouvait, comme</p> <p class="MsoPlainText">il l'a fait, laisser les promeneurs eux-mêmes décider. W. ne prétend du</p> <p class="MsoPlainText">reste pas que la formation de deux groupes n'aurait pas évité la</p> <p class="MsoPlainText">survenance de l'accident en cause. On doit au contraire admettre que, dans</p> <p class="MsoPlainText">un groupe plus homogène et mieux encadré, les cavaliers plus expérimentés</p> <p class="MsoPlainText">auraient pu faire galoper leur cheval sans gêner les autres ou risquer</p> <p class="MsoPlainText">d'être gênés par eux et avec plus de sécurité. Il ne leur aurait pas été</p> <p class="MsoPlainText">interdit de galoper dans de telles conditions.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ailleurs, le dossier n'établit pas que M. aurait eu un</p> <p class="MsoPlainText">comportement tel qu'elle est responsable ou co-responsable de l'accident.</p> <p class="MsoPlainText">Certes, elle arrivait au galop, mais on ignore si un cheval a fait un</p> <p class="MsoPlainText">écart et, si oui, lequel. Au surplus, Y. fille de W. , dans son</p> <p class="MsoPlainText">interrogatoire, a expliqué qu'elle avait donné des consignes à N. et s'est</p> <p class="MsoPlainText">plaint du comportement de ce dernier et non pas de celui de M. (D.30).</p> <p class="MsoPlainText">Enfin, au moment de l'accident, M. et N. étaient séparés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il s'ensuit que W. doit répondre du dommage en sa qualité de</p> <p class="MsoPlainText">détenteur de l'animal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il s'agit ainsi de déterminer le dommage subi par la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse. Selon l'article 46 CO, elle a droit aux dommages-intérêts</p> <p class="MsoPlainText">qui résultent de son incapacité de travail, ainsi que de l'atteinte portée</p> <p class="MsoPlainText">à son avenir économique. Elle a également droit à une indemnité équitable</p> <p class="MsoPlainText">à titre de réparation morale (art.47 CO). Font également partie du dommage</p> <p class="MsoPlainText">les frais de traitement à la charge de la demanderesse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon l'article 42 al.1er CO, la preuve du dommage incombe au</p> <p class="MsoPlainText">demandeur. L'alinéa 2 de cette disposition dispose que lorsque le montant</p> <p class="MsoPlainText">exact du dommage ne peut être établi, le juge doit le déterminer</p> <p class="MsoPlainText">équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des</p> <p class="MsoPlainText">mesures prises par la partie lésée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Afin de prouver la perte de gain résultant de son incapacité de</p> <p class="MsoPlainText">travail, la demanderesse a déposé divers documents (contrats, fiches de</p> <p class="MsoPlainText">rémunération) pour les années 1987, 1989, 1990, 1991 et début 1992. Elle a</p> <p class="MsoPlainText">produit des contrats signés pour l'année 1992 et des lettres attestant de</p> <p class="MsoPlainText">leur annulation suite à son accident (D.2/17-28, 48-61,73). Pour les</p> <p class="MsoPlainText">années 1992 et 1993, elle a déposé des documents fiscaux selon lesquels</p> <p class="MsoPlainText">elle n'est pas imposable (D.2/73). Ces éléments ne suffisent cependant pas</p> <p class="MsoPlainText">à déterminer de façon claire sa perte de gain, ce qui aurait été possible</p> <p class="MsoPlainText">notamment si les bases de comparaison avaient été les mêmes, c'est-à-dire</p> <p class="MsoPlainText">si la demanderesse avait déposé aussi des documents concernant sa taxation</p> <p class="MsoPlainText">pour les années 1987 à 1991. A cet égard, la demanderesse allègue avoir</p> <p class="MsoPlainText">bénéficié, pour cette période, de l'usage selon lequel certains paiements</p> <p class="MsoPlainText">se font au noir (allégué 65). On ne peut exclure que tel ait été encore le</p> <p class="MsoPlainText">cas après l'accident. Par ailleurs, on ignore quelle serait la part de</p> <p class="MsoPlainText">bénéfice de la demanderesse si les contrats qu'elle avait conclus avant</p> <p class="MsoPlainText">l'accident et qui, d'après les documents déposés, ont été annulés en</p> <p class="MsoPlainText">raison de ce dernier, avaient été exécutés. Elle prétend que son bénéfice</p> <p class="MsoPlainText">aurait été de 50 % sans apporter aucune preuve à l'appui de cette</p> <p class="MsoPlainText">déclaration. Dans ces conditions, on doit admettre que la demanderesse n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas rapporté la preuve du dommage subi en raison de l'incapacité de</p> <p class="MsoPlainText">travail. Sur ce point, la demande doit être rejetée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il en va différemment des frais de chiropractie qui sont</p> <p class="MsoPlainText">attestés par des pièces littérales (D.2/74/13-15). Le montant réclamé à ce</p> <p class="MsoPlainText">titre est admissible. La modification des conclusions de la demande</p> <p class="MsoPlainText">déposée le 5 janvier 1995 n'est pas tardive et irrecevable puisqu'elle est</p> <p class="MsoPlainText">intervenue avant l'audience d'instruction qui a eu lieu le 24 janvier 1995</p> <p class="MsoPlainText">(art.313 CPC). En conséquence, le montant de 1'437 francs réclamé par la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse à W. est dû. Les intérêts sur cette somme courent dès la</p> <p class="MsoPlainText">modification des conclusions, à savoir dès le 5 janvier 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon l'article 47 CO, le juge peut, en tenant compte de</p> <p class="MsoPlainText">circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles</p> <p class="MsoPlainText">une indemnité équitable à titre de réparation morale. En l'occurrence,</p> <p class="MsoPlainText">M. a souffert physiquement des lésions graves qui lui ont été causées par</p> <p class="MsoPlainText">l'accident. Elle a été hospitalisée à plusieurs reprises et a dû subir</p> <p class="MsoPlainText">plusieurs opérations. Elle a également souffert moralement dans la mesure</p> <p class="MsoPlainText">où son aspect physique a été altéré. Au surplus, les séquelles de</p> <p class="MsoPlainText">l'accident sont visibles sur son visage. Il n'y a pas lieu s'agissant de</p> <p class="MsoPlainText">ces séquelles, de s'écarter des conclusions des Professeurs E. et</p> <p class="MsoPlainText">H. et il convient de retenir que l'accident est le seul facteur à prendre</p> <p class="MsoPlainText">en compte. Vu l'importance de l'atteinte, le montant de 20'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">réclamé à titre de réparation morale est adéquat et la demande est bien</p> <p class="MsoPlainText">fondée sur ce point. Dans la mesure où il correspond au taux usuel au jour</p> <p class="MsoPlainText">du jugement, les intérêts courent dès l'introduction de la demande, soit</p> <p class="MsoPlainText">dès le 16 mars 1994. (ATF 116 II 295, JT 1991 p.38).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La demanderesse réclame également 4'000 francs à titre de</p> <p class="MsoPlainText">participation aux honoraires de son mandataire avant procès. Selon la</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence, l'allocation de dommages-intérêts destinée à dédommager une</p> <p class="MsoPlainText">partie des frais de mandataire avant procès a un caractère subsidiaire et</p> <p class="MsoPlainText">ne peut être allouée que faute d'une disposition adéquate du droit de</p> <p class="MsoPlainText">procédure cantonal (ATF 97 II 267). Selon l'article 343 al.3 CPC, selon</p> <p class="MsoPlainText">les circonstances et notamment dans les actions en dommages-intérêts, le</p> <p class="MsoPlainText">juge peut allouer une indemnité supplémentaire à titre de participation</p> <p class="MsoPlainText">aux honoraires du mandataire pour son activité avant le procès. Il fixe</p> <p class="MsoPlainText">librement le montant de cette indemnité. En conséquence, la demande sur ce</p> <p class="MsoPlainText">point doit être rejetée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il résulte de ce qui précède que W. doit être condamné à verser</p> <p class="MsoPlainText">à M. le montant de 21'437 francs avec intérêts à 5 % l'an dès le 16 mars</p> <p class="MsoPlainText">1994 sur 20'000 francs et dès le 5 janvier 1995 sur 1'437 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. La demande étant déclarée mal fondée en tant qu'elle est dirigée</p> <p class="MsoPlainText">contre B. , M. doit être condamnée à verser une indemnité de dépens à ce</p> <p class="MsoPlainText">dernier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vu le sort de la cause en tant qu'elle est dirigée contre</p> <p class="MsoPlainText">W. , la demanderesse l'emportant sur le principe, les frais seront</p> <p class="MsoPlainText">répartis par moitié entre chacune des parties et les dépens compensés.</p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette la demande en tant qu'elle est dirigée contre B. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne la demanderesse à verser à B. une indemnité de dépens de</p> <p class="MsoPlainText"> 5'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne W. à payer à M. la somme de 21'437 francs avec intérêts à 5</p> <p class="MsoPlainText"> % l'an dès le 16 mars 1994 sur 20'000 francs et dès le 5 janvier 1995</p> <p class="MsoPlainText"> sur 1'437 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Répartit les frais de justice arrêtés à 6'680 francs et avancés comme</p> <p class="MsoPlainText"> suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par la demanderesse fr. 6'430.--</p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par le défendeur W. fr. 95.--</p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par le défendeur B. fr. 155.--</p> <p class="MsoPlainText"> ____________</p> <p class="MsoPlainText"> Total fr. 6'680.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> à raison de 1/2 à la charge de M. et de 1/2 à la charge de W. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Dit que les dépens sont compensés entre M. et W. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Rejette toute autre ou plus ample conclusion.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 4 mai 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>