{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-01-23", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2014-0075_2015-01-23.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=170975&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=47&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "0faeca9c7131afddb26464fdf524efd5"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2014.0075"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.01.2015 AC.2014.0075"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "MADDOCKS/Municipalit\u00e9 d'Arzier-Le Muids, LES RIVES DU BOIRON SA | Rejet des deux recours dirig\u00e9s contre deux autorisations de construire, pour des projets alternatifs sur le m\u00eame terrain (deux villas de deux logements chacune selon le premier projet et quatre villas de trois logements chacune selon le deuxi\u00e8me projet).\rL'art. 6.1 RCAT qui dispose que la hauteur \u00e0 la corniche est limit\u00e9e \u00e0 6 m et la hauteur au fa\u00eete \u00e0 10 m et qui pr\u00e9voit que ces hauteurs se mesurent \"\u00e0 l'endroit le plus d\u00e9favorable\" entre le terrain naturel et les parties les plus \u00e9lev\u00e9es \u00e0 la corniche et au fa\u00eete, est respect\u00e9.\r- Le terrain am\u00e9nag\u00e9 ne pouvant pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme du terrain naturel (mouvements de terre op\u00e9r\u00e9s uniquement sur la partie amont de la parcelle pour permettre la construction d'un garage et d'un chenil), il faut calculer la hauteur des constructions depuis le terrain naturel. Aucune donn\u00e9e figurant au dossier permettant d'\u00e9tablir avec pr\u00e9cision le profil de ce dernier, il doit \u00eatre reconstitu\u00e9 en tirant une ligne depuis le bord aval du chemin bordant la partie amont de la parcelle jusque dans la partie avale de la parcelle o\u00f9 le terrain n'a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 (consid.2). \r- L'interpr\u00e9tation de la municipalit\u00e9 selon laquelle ces hauteurs se mesurent \u00e0 l'aplomb de chaque corniche et du fa\u00eete n'est pas critiquable (consid.3).\rLes locaux am\u00e9nag\u00e9s dans les combles des villas du deuxi\u00e8me projet ne sont pas habitables, de sorte qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de leur surface dans le calcul du CUS (consid.4).\rRecours en mati\u00e8re de droit public rejet\u00e9 par le TF (1C_119/2015 du 16 juin 2015)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:40:53", "Checksum": "4b6da51c6328479ce49f0fcf4c549aaf"}