<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport définissant une stratégie pour la mise en oeuvre par la Suisse des principes directeurs de John Ruggie. La stratégie devra, entre autres, adapter à la nouvelle donne internationale la définition gouvernementale de la responsabilité sociale des entreprises, préciser les mesures nécessaires pour garantir le devoir du Conseil fédéral de protéger les droits humains et améliorer l'accès des personnes lésées à la justice.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans sa réponse au postulat von Graffenried 12.3503, "Une stratégie Ruggie pour la Suisse", le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à élaborer une stratégie de mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatif aux entreprises et aux droits de l'homme. Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la question des droits de l'homme et de l'économie et est fermement décidé à poursuivre son action dans ce domaine. En vertu des efforts constants qu'il déploie depuis des années ainsi que de la large palette de mesures et d'activités qui existent déjà en la matière, le Conseil fédéral est persuadé qu'une stratégie renforcerait la collaboration de tous les acteurs concernés dans les domaines de l'économie et des droits de l'homme, éviterait les redondances et permettrait à la Suisse de mieux présenter son action.</p><p>Le 14 décembre 2012, le Conseil National a transmis le postulat 12.3503 "Une stratégie Ruggie pour la Suisse" au Conseil fédéral. Dans son rapport en réponse au postulat 12.3503, le Conseil fédéral traitera également des points essentiels du présent postulat. La rédaction d'un autre rapport ne lui semble pas opportun.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.