<h2>SubmittedText<h2><p>L'hiver 2021/22 a été marqué par des pertes moyennes de 21,4 %. Elles sont plus importantes que celles des quatre années précédentes, même si elles restent dans la fourchette de 10 à 23 % observée depuis une douzaine d'années. Même si la météo clémente de ce printemps et du début d'été a été particulièrement profitable aux abeilles, les canicules successives et le déficit hydrique suscite de vives inquiétudes chez les apiculteurs pour la fin de saison apicole, en raison de la disette de nectar et de miellat, indispensables à la nourriture des colonies. </p><p>Le Conseil fédéral reconnaît la contribution essentielle de l'apiculture suisse à l'activité économique ainsi qu'à l'équilibre écologique et à la garantie des récoltes par le biais de la pollinisation. Si la Confédération alloue des sommes importantes dans les domaines de la vulgarisation, de la recherche, de la lutte contre les épizooties, et de la formation, elle ne verse pas de contributions directes aux apiculteurs. </p><p>Or en Suisse, moins de 20 % des apiculteurs sont aussi des agriculteurs. Seules les exploitations paysannes cultivant le sol peuvent bénéficier d'une rétribution des prestations de nature écologique et d'intérêt général. À ce jour, il manque la base légale nécessaire pour soutenir les autres apiculteurs. Malgré l'adoption de la motion Gadient 04.3733 sur la promotion de l'apiculture, la situation reste préoccupante.</p><p>Il est temps de combler les lacunes afin que les services des apiculteurs soient reconnus et rétribués à leur juste valeur.</p><p>Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Comment le Conseil fédéral entend-t-il lutter contre le phénomène des pertes hivernales et dans quel délai ?</p><p>2. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il pour promouvoir la production de miel suisse et pour soutenir une apiculture professionnelle dans notre pays ?</p><p>3. Où en est la recherche sur la protection des abeilles ?</p><p>4. Le Conseil fédéral prévoit-il d'inclure l'apiculture dans l'ordonnance sur la terminologie agricole ?</p><p>5. À la lumière des enjeux climatiques, sociaux et économiques d'aujourd'hui, le Conseil fédéral va-t-il mettre à jour le dernier état des lieux sur l'Apiculture en Suisse conduit par le DEFR (Agroscope) qui date de 2018 ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Tel que mentionné dans la réponse n°3, Agroscope travaille à améliorer et à simplifier les stratégies de lutte contre le parasite Varroa, qui ont déjà fait leurs preuves, et travaille pour éclaircir d'autres causes responsables des pertes des colonies. Sur le terrain, la priorité est accordée à la formation des apiculteurs, avec l'assistance du Service sanitaire apicole, qui est soutenu par la Confédération. En outre, le soutien des bandes fleuries et des fauches tardives dans le cadre des paiements directs favorise l'offre en nourriture pour les pollinisateurs.</p><p>2. Des projets relatifs au miel suisse peuvent être soutenus dans le cadre de l'ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (RS 910.16). En outre, des projets temporaires pour la préservation des races suisses selon l'ordonnance sur l'élevage (RS 916.310) offrent la possibilité de soutenir la commercialisation du miel produit par la race indigène de l'abeille noire.</p><p>L'offre en nectar au nord des Alpes est limitée et très variable d'une année à l'autre, à l'exception des régions de culture de colza. L'établissement d'une apiculture professionnelle ou semi-professionnelle rentable est par conséquent difficile. La situation au sud des Alpes est plus favorable. La structure de l'apiculture suisse actuelle, avec une grande majorité d'apiculteurs amateurs, garantit une bonne répartition des abeilles sur le territoire suisse. En effet, les apiculteurs amateurs détiennent leurs colonies à proximité de leur lieu de vie. Les apiculteurs professionnels ou semi-professionnels positionnent quant à eux leurs colonies près des sources importantes de nectar, ce qui occasionne des regroupements spatio-temporels d'un grand nombre de colonies à certains endroits, alors que d'autres régions sont délaissées. D'un point de vue économique, l'activité apicole professionnelle ou semi-professionnelle en Suisse est précaire. Écologiquement, il fait sens de maintenir la forte présence d'apiculteurs amateurs.</p><p>3. En collaboration avec le groupe de coordination européen COLOSS (Prevention of honey bee COlony LOSSes), des travaux sont menés afin d'améliorer et de simplifier les méthodes de lutte contre le parasite Varroa, tout en évitant la contamination des produits de la ruche. De nouveaux composés toxiques pour ce parasite mais inoffensifs pour les abeilles sont recherchés. Des études sont également réalisées pour comprendre les mécanismes de résistances à Varroa observables chez certaines abeilles. Le but à moyen terme est de sélectionner une abeille résistante à Varroa.</p><p>En ce qui concerne les produits phytosanitaires, la Suisse participe aux efforts internationaux pour développer de nouvelles méthodes d'évaluation des risques, en laboratoire et en champ, pour l'abeille mellifère mais aussi pour les bourdons et les abeilles solitaires. Des suivis des pesticides post-homologation sont réalisés, notamment en cherchant les causes des cas de suspicion d'intoxication d'abeilles. Par ailleurs, dans le cadre du " Programme d'utilisation durable des ressources naturelles " soutenu par la Confédération, le projet " Agriculture et pollinisateurs " étudie l'impact effectif sur les populations d'abeilles mellifères et sauvages des mesures agricoles destinées à favoriser les pollinisateurs.</p><p>4. L'apiculture et l'élevage d'abeilles font partie de l'agriculture, conformément à l'art. 3, al.1, let. a, de la loi sur l'agriculture (LAgr ; RS 910.1). Le champ d'application des mesures relatives à la sélection d'abeilles et à l'apiculture a été défini par le Parlement dans le cadre de la Politique agricole 2011 (art. 3, al. 4, LAgr). Le Parlement a ainsi clairement défini qu'aucun paiement direct ou aucune contribution au titre des améliorations structurelles ne devait être versé aux exploitations agricoles pour la sélection d'abeilles et pour l'apiculture. L'inclusion des abeilles dans l'ordonnance sur la terminologie agricole (RS 910.91) n'entraînerait aucune modification du champ d'application des mesures de soutien. C'est pourquoi le Conseil fédéral ne prévoit pas d'inclure l'apiculture dans l'ordonnance sur la terminologie agricole.</p><p>5. Il est prévu de mettre à jour en 2023 l'état des lieux publié en 2018 dans Agroscope Transfer N°250 " L'apiculture en Suisse ".</p>  Réponse du Conseil fédéral.