Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Juliana BALDE et Karine STECK, juges. R É P U B L I Q U E E T CANTON DE GENÈVE P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1395/01/2/AF ATAS/386/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 25 mai 2004 2ème Chambre En la cause FER-CIAM, 98, rue de St-Jean à Genève demanderesse Contre Monsieur M__________, d’ancien organe de la société X SA, en liquidation défendeur - 2/2- N_EXT_PROC Vu la procédure, les pièces et les conclusions des parties ; Vu le courrier du 11 décembre 2002 de la FER-CIAM, par lequel elle informe le Tribunal de ce que les cotisations relatives aux allocations familiales ont été payées de sorte qu’il n’y plus de dommage à ce titre ; Vu que la demande du 11 septembre 2001 y relative est devenue sans objet de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 1. Constate que la demande du 11 septembre 2001 enregistrée sous cause A/1395/02/2 n’a plus d’objet. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier : La Présidente : Pierre Ries Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe