6624 2005-3187 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 novembre 2005 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Glufosinate 200 g/l Formulation: SL 2. Produits commerciaux Basta Numéro d’homologation suisse: D-3732 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 3570-00 distributeur: Bayer Vital GmbH & Co. KG, Geschäftsbereich Pflanzenschutz, Postfach 100344, 50443 Köln Basta Numéro d’homologation suisse: A-3742 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2376 distributeur: Bayer Austria GmbH, Geschäftsbereich für Pflanzenschutz, Lerchenfelder Gürtel 9–11, 1164 Wien Herbatox B Numéro d’homologation suisse: A-3743 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2426 distributeur: F.Joh.Kwizda, Dr. Karl Lueger-Ring 6, A-1011 Wien RA-200-flüssig Numéro d’homologation suisse: D-3733 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 3570-64 distributeur: Bayer Vital GmbH & Co. KG, Geschäftsbereich Pflanzenschutz, Postfach 100344, 50443 Köln 1 RS 916.161 6625 Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/ef fets Mode d’application (*) Culture de baies fraise stolons de fraisier Dosage: 4 l/ha 1 framboise lutte contre le s rejets Dosage: 5 l/ha Arboriculture toutes les cultures dico tylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces Dosage: 5 l/ha Viticulture toutes les cultures dico tylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces Dosage: 5 l/ha toutes les cultures [rejets] dessiccation, défanage Concentration: 1–1.5 % Application: période de végétation Culture maraîchaire toutes les cultures dico tylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces Dosage: 4–5 l/ha Application: entre le semis et la levée Grande culture houblon dicotylédo nes annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces Dosage: 3–5 l/ha 2 jachère dicotylédo nes annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces Dosage: 3–5 l/ha pomme de terre dicoty lédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces Dosage: 2–3 l/ha Application: pré-levée pomme de terre de consommation, pomme de terre fourragère dessiccation, défanage Dosage: 3–5 l/ha culture ornamentale toutes les cultures dico tylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces Dosage: 4–5 l/ha 6626 Domaine d’application Maladie/ef fets Mode d’application (*) Syliviculture pépinières forestières dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces Dosage: 4–5 l/ha (*) Restrictions et remarques: 1 = Avant le traitement, ar rachage mécanique des stolons. 2 = Application interdite pou r le nettoyage du houblon. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’ un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recouran t ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 15 novembre 2005 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.12.2005 Date Data Seite 6624-6626 Page Pagina Ref. No 10 139 141 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.