<h2>SubmittedText<h2><p>Le 17 septembre 2010, le Conseil fédéral a accepté le postulat 10.3592, qui le charge d'élaborer un rapport sur les coûts réglementaires, plus particulièrement ceux qui touchent les PME.</p><p>1. Dans son avis, le Conseil fédéral annonce que le rapport demandé sera disponible fin 2013. Cette échéance pourra-t-elle être respectée ?</p><p>2. Le Conseil fédéral déclare également s'être fixé pour objectif une réduction des coûts engendrés par la réglementation. L'allègement des charges administratives se concentre-t-il effectivement sur les entreprises et notamment sur les PME et l'artisanat ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>