<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. G.J.[...], et Y.J., [...], se sont mariés à Neuchâtel</p> <p class="MsoPlainText">le 28 juillet 1967, sans conclure de contrat de mariage.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Deux enfants sont issus de leur union, S., né le</p> <p class="MsoPlainText">2 août 1969, et M., né le 24 août 1971.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par demande déposée le 12 novembre 1990, G.J. a intro-</p> <p class="MsoPlainText">duit action en divorce devant le Tribunal matrimonial de Neuchâtel en pre-</p> <p class="MsoPlainText">nant pour conclusions :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " 1. Prononcer le divorce des époux J..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Attribuer au demandeur l'autorité parentale sur M.,</p> <p class="MsoPlainText"> ainsi que sa garde.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Statuer sur le droit de visite éventuel de la défende-</p> <p class="MsoPlainText"> resse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Condamner la défenderesse à payer en main du demandeur,</p> <p class="MsoPlainText"> d'avance le 1er de chaque mois, une contribution à</p> <p class="MsoPlainText"> l'entretien de M. d'un montant de Fr. 350.-- jus-</p> <p class="MsoPlainText"> qu'à l'âge de 20 ans ou plus tard, si l'enfant poursuit</p> <p class="MsoPlainText"> avec sérieux un apprentissage ou des études.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5. Ordonner la liquidation du régime matrimonial et en</p> <p class="MsoPlainText"> conséquence :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Dire et constater que la défenderesse n'a aucune</p> <p class="MsoPlainText"> créance de participation d'acquêts contre le deman-</p> <p class="MsoPlainText"> deur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Condamner la défenderesse à payer en main du deman-</p> <p class="MsoPlainText"> deur un montant de Fr. 4'000.-- au titre de sa</p> <p class="MsoPlainText"> créance de participation au bénéfice d'acquêts de la</p> <p class="MsoPlainText"> défenderesse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Attribuer en toute propriété au demandeur les biens</p> <p class="MsoPlainText"> et objets suivants :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - avoir du compte à la Banque X., Neuchâtel, No</p> <p class="MsoPlainText"> [...]</p> <p class="MsoPlainText"> - une caravane de marque Tabbert, immatriculée le 13</p> <p class="MsoPlainText"> juillet 1973</p> <p class="MsoPlainText"> - un bateau de type Shetland, 1978</p> <p class="MsoPlainText"> - un véhicule de marque Ford Granada, 1979.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 6. Condamner la défenderesse aux frais et dépens de la</p> <p class="MsoPlainText"> procédure. "</p> <p class="MsoPlainText"> A l'appui de sa demande, G.J. expose en bref qu'en jan-</p> <p class="MsoPlainText">vier 1975, il a reçu en héritage de ses parents un montant d'environ</p> <p class="MsoPlainText">475'000 francs et que cette fortune soudaine a créé des tensions entre les</p> <p class="MsoPlainText">époux du fait qu'ils n'étaient pas d'accord quant à son utilisation. Il</p> <p class="MsoPlainText">ajoute que son épouse consomme depuis longtemps des boissons alcooliques,</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle devient agressive et vindicative sous l'effet de l'alcool, qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">a toujours refusé une quelconque discussion et n'a pas voulu admettre cet</p> <p class="MsoPlainText">état de fait. G.J. allègue encore qu'après les vacances d'été</p> <p class="MsoPlainText">1989, constatant que son épouse s'absentait sans donner d'explications, il</p> <p class="MsoPlainText">a découvert qu'elle entretenait une liaison suivie avec une certaine Dame</p> <p class="MsoPlainText">C., liaison qui s'est poursuivie et a engendré chez les époux des al-</p> <p class="MsoPlainText">tercations quasiquotidiennes.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans sa réponse et demande reconventionnelle déposée le 7</p> <p class="MsoPlainText">février 1991, Y.J. a pris les conclusions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " 1. Rejeter la demande principale dans toutes ses conclu-</p> <p class="MsoPlainText"> sions.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Reconventionnellement</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Prononcer le divorce entre Y.J. et</p> <p class="MsoPlainText"> G.J..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Attribuer au demandeur principal l'autorité parentale</p> <p class="MsoPlainText"> sur M..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Condamner le mari à payer à l'épouse une rente voire</p> <p class="MsoPlainText"> une pension alimentaire de Fr. 2'550.-- par mois.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5. Donner acte à l'épouse qu'elle est en droit de repren-</p> <p class="MsoPlainText"> dre ses apports énumérés à l'allégué 58 de la demande.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 6. Condamner le demandeur principal à tous frais et dé-</p> <p class="MsoPlainText"> pens. "</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En résumé, Y.J. allègue que la situation du couple s'est</p> <p class="MsoPlainText">dégradée dès 1980 en raison de l'attitude et du comportement du mari, dont</p> <p class="MsoPlainText">les crises de rage étaient violentes, celui-ci allant jusqu'à la frapper.</p> <p class="MsoPlainText">Elle précise qu'elle a fait une dépression qui s'est aggravée au fil des</p> <p class="MsoPlainText">ans et qu'elle n'a jamais été alcoolique. Elle expose encore qu'elle a</p> <p class="MsoPlainText">fait la connaissance de C. lors d'un séjour à l'hôpital et</p> <p class="MsoPlainText">qu'il n'existe que des liens d'amitié entre elles.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 9 septembre 1994, le Tribunal matrimonial du district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel a rendu un jugement dont le dispositif est le suivant :</p> <p class="MsoPlainText"> " 1. Prononce le divorce de G.J. et Y.J.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Condamne le demandeur à verser à la défenderesse, cha-</p> <p class="MsoPlainText"> que mois d'avance, une rente de Fr. 1'900.-- au sens de</p> <p class="MsoPlainText"> l'article 151 CCS.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Ordonne la liquidation du régime matrimonial et dit que</p> <p class="MsoPlainText"> chaque partie est propriétaire des biens qu'elle dé-</p> <p class="MsoPlainText"> tient.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Rejette toute autre ou plus ample conclusion des par-</p> <p class="MsoPlainText"> ties.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5. Met les frais de justice, arrêtés à Fr. 7'451.80, dont</p> <p class="MsoPlainText"> le détail s'établit comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par le demandeur Fr. 5'626.80</p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par la défenderesse Fr. 1'825.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Total Fr. 7'451.80</p> <p class="MsoPlainText"> ============</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> à raison de Fr. 5'584.50 à charge du demandeur et Fr.</p> <p class="MsoPlainText"> 1'867.30 à charge de la défenderesse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 6. Condamne le demandeur à verser à la défenderesse, après</p> <p class="MsoPlainText"> compensation, une indemnité de dépens réduite à Fr.</p> <p class="MsoPlainText"> 1'500.--. "</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En résumé, le tribunal a retenu que l'union était irrémédiable-</p> <p class="MsoPlainText">ment rompue, que les conditions d'application de l'article 142 al.1 CC</p> <p class="MsoPlainText">étaient réunies et que le divorce devait être prononcé à la demande des</p> <p class="MsoPlainText">deux parties. Il a relevé que plusieurs causes avaient conduit à la désu-</p> <p class="MsoPlainText">nion. Il a mentionné en particulier que les problèmes liés à l'héritage de</p> <p class="MsoPlainText">500'000 francs venu de la mère de G.J. étaient à l'origine du</p> <p class="MsoPlainText">conflit conjugal et, en se basant sur plusieurs rapports d'expertise éma-</p> <p class="MsoPlainText">nant de trois médecins différents, qu'Y.J. avait abusé de boissons</p> <p class="MsoPlainText">alcooliques, ayant basculé dans un état dépressif réactionnel. Le tribunal</p> <p class="MsoPlainText">a cependant retenu une part de responsabilité importante à la charge de</p> <p class="MsoPlainText">G.J. par le fait qu'il avait levé la main avec violence et à plu-</p> <p class="MsoPlainText">sieurs reprises sur sa femme, bien que la sachant et la voyant dépressive.</p> <p class="MsoPlainText">Une rente de 1'900 francs a été accordée à l'épouse en application de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 151 CC. A ce sujet, le tribunal a notamment tenu compte à la</p> <p class="MsoPlainText">fois de la disproportion importante entre les ressources des parties et de</p> <p class="MsoPlainText">la responsabilité prépondérante du mari dans le divorce. Reprenant les</p> <p class="MsoPlainText">conclusions des expertises médicales, les premiers juges ont admis qu'il</p> <p class="MsoPlainText">n'était pas possible d'exiger de l'épouse, âgée de 49 ans, qu'elle tra-</p> <p class="MsoPlainText">vaillât à plus de 50 %, avec un choix restreint quant à la nature d'une</p> <p class="MsoPlainText">activité professionnelle. Enfin, le régime matrimonial a été liquidé, les</p> <p class="MsoPlainText">parties ayant repris les biens qui leur appartenaient.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. G.J. appelle de ce jugement en prenant les conclusions</p> <p class="MsoPlainText">suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " 1. Modifier le jugement du Tribunal matrimonial du dis-</p> <p class="MsoPlainText"> trict de Neuchâtel du 9 septembre 1994 dans la cause</p> <p class="MsoPlainText"> G.J. contre Y.J..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Dire que Monsieur G.J. n'a pas à verser à la</p> <p class="MsoPlainText"> défenderesse une rente au sens de l'article 151 CCS.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Condamner l'intimée au paiement des frais et dépens de</p> <p class="MsoPlainText"> la première et deuxième instance. "</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'appelant reproche aux premiers juges d'avoir considéré qu'il</p> <p class="MsoPlainText">avait une part de responsabilité importante dans la désunion par le fait</p> <p class="MsoPlainText">qu'il avait levé la main avec violence et à plusieurs reprises sur sa fem-</p> <p class="MsoPlainText">me. Il estime par conséquent qu'il n'a pas à contribuer à l'entretien de</p> <p class="MsoPlainText">son épouse. Ensuite, le tribunal ayant considéré que Y.J. n'était</p> <p class="MsoPlainText">pas capable de travailler à plus de 50 %, l'appelant demande qu'une exper-</p> <p class="MsoPlainText">tise complémentaire soit ordonnée. En effet, il estime que les expertises</p> <p class="MsoPlainText">sur lesquelles s'est basé le tribunal matrimonial sont anciennes et qu'el-</p> <p class="MsoPlainText">les ne reflètent pas la situation actuelle d'Y.J..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. A l'audience de ce jour, l'appelant a confirmé les conclusions</p> <p class="MsoPlainText">de son recours, alors que l'intimée a conclu au rejet de l'appel sous sui-</p> <p class="MsoPlainText">te de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté le 30 septembre 1994 dans les formes et délai légaux</p> <p class="MsoPlainText">(art.376 aCPC) contre un jugement rendu par un tribunal de district dans</p> <p class="MsoPlainText">l'une des causes énumérées à l'article 10 OJN, l'appel est recevable (art.</p> <p class="MsoPlainText">375 aCPC).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Le principe même du divorce n'est pas remis en cause par les</p> <p class="MsoPlainText">parties. Le jugement attaqué expose de façon parfaitement convaincante que</p> <p class="MsoPlainText">le lien conjugal est définitivement rompu. C'est pourquoi le prononcé du</p> <p class="MsoPlainText">divorce, basé sur l'article 142 al.1 CC doit être confirmé.</p> <p class="MsoPlainText">3. a) La procédure d'appel permet à la Cour civile de réexaminer</p> <p class="MsoPlainText">l'ensemble de la procédure, ainsi que la décision de première instance.</p> <p class="MsoPlainText">Contrairement au recours en révision, des nova ne peuvent être invoqués en</p> <p class="MsoPlainText">appel selon l'ancien Code de procédure civile neuchâtelois. En effet, se-</p> <p class="MsoPlainText">lon l'article 385 al.2 aCPC, les parties ne peuvent faire usage en appel</p> <p class="MsoPlainText">de nouveaux moyens de preuves. Toutefois, selon l'article 386 aCPC, le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal cantonal peut ordonner un complément d'instruction, s'il l'estime</p> <p class="MsoPlainText">nécessaire pour juger en connaissance de cause; selon la jurisprudence, ce</p> <p class="MsoPlainText">complément n'est destiné ni à prouver des faits non allégués valablement,</p> <p class="MsoPlainText">ni à suppléer à l'inaction d'un plaideur qui a renoncé à certains moyens</p> <p class="MsoPlainText">de preuves ou a négligé de les proposer (RJN 7 I 152 et la jurisprudence</p> <p class="MsoPlainText">citée; v. aussi Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, p.507-509).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Dans son mémoire, l'appelant allègue que la situation de cri-</p> <p class="MsoPlainText">se dans laquelle se trouvaient les époux à l'époque où les expertises mé-</p> <p class="MsoPlainText">dicales ont été effectuées s'est très sensiblement apaisée et qu'il est</p> <p class="MsoPlainText">très probable que l'état de santé de Y.J. se soit considérablement</p> <p class="MsoPlainText">amélioré depuis lors. Il demande à la Cour de céans d'ordonner une exper-</p> <p class="MsoPlainText">tise complémentaire permettant de déterminer la capacité de travail maxi-</p> <p class="MsoPlainText">male de l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Le moyen de preuve proposé est assurément nouveau au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 385 al.2 aCPC, de sorte qu'il doit être écarté purement et sim-</p> <p class="MsoPlainText">plement. Cependant, en vertu de l'article 386 aCPC, la Cour de céans a la</p> <p class="MsoPlainText">faculté d'ordonner un complément d'instruction si elle l'estime nécessaire</p> <p class="MsoPlainText">pour rendre son jugement. Le tribunal matrimonial a considéré que l'inti-</p> <p class="MsoPlainText">mée était capable de travailler au mieux à 50 %, ce que l'appelant a</p> <p class="MsoPlainText">d'ailleurs toujours contesté. Cette considération se fonde avant tout sur</p> <p class="MsoPlainText">deux certificats du Dr A., datant du 12 janvier 1990 (D.27/2) et du 18</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1991 (D.9), et sur deux expertises du Dr W., datant du 10</p> <p class="MsoPlainText">avril 1991 (D.18) et du 28 octobre 1992 (D.48). Les deux certificats du Dr</p> <p class="MsoPlainText">A. attestent que l'intimée n'est pas capable de travailler plus qu'à</p> <p class="MsoPlainText">50 %. Dans sa première expertise, le Dr W. mentionne qu'une exigence</p> <p class="MsoPlainText">de travail à 100 % risque d'entraîner une rechute et une incapacité défi-</p> <p class="MsoPlainText">nitive d'Y.J.. Le même médecin conclut dans son expertise complé-</p> <p class="MsoPlainText">mentaire que l'on ne peut exiger d'Y.J. qu'elle travaille à plus</p> <p class="MsoPlainText">de 50 %, conseillant même un arrêt complet momentané de l'activité profes-</p> <p class="MsoPlainText">sionnelle, vu l'aggravation de son état de santé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On constate donc que la capacité de travail de l'intimée a tou-</p> <p class="MsoPlainText">jours été estimée au mieux à 50 % durant un laps de temps de trois ans</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">(entre le 12 janvier 1990 et le 28 octobre 1992), avec une évolution dans</p> <p class="MsoPlainText">le sens d'une diminution de cette capacité de travail. Interrogé en qua-</p> <p class="MsoPlainText">lité de témoin, le Dr A. a déclaré le 23 juin 1992 :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " Y.J. est une personnalité asthénique et anxieuse,</p> <p class="MsoPlainText"> en plus elle manque d'assurance intérieure. C'est à notre</p> <p class="MsoPlainText"> instigation qu'elle a pu commencer un travail comme aide-</p> <p class="MsoPlainText"> soignante à 50 % après la sortie de notre clinique. Etant</p> <p class="MsoPlainText"> donné la fragilité de sa personnalité et le long trauma-</p> <p class="MsoPlainText"> tisme conjugal vécu, elle ne devrait pas devoir travailler</p> <p class="MsoPlainText"> à plus de 50 % et ce pour une durée indéterminée (D.46). "</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour sa part, l'appelant semble considérer que le procès en di-</p> <p class="MsoPlainText">vorce a eu une influence négative sur la capacité de travail de son épou-</p> <p class="MsoPlainText">se. Selon ses propres termes, il estime que la situation s'est très sensi-</p> <p class="MsoPlainText">blement apaisée depuis le moment où les expertises se sont déroulées. Tou-</p> <p class="MsoPlainText">tefois, il ne donne pas de détails quant à une éventuelle amélioration de</p> <p class="MsoPlainText">l'état de santé de son épouse. En somme, il n'émet qu'une vague supposi-</p> <p class="MsoPlainText">tion ne reposant sur aucun fait précis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Finalement, aucun indice concret ne permet de laisser entrevoir</p> <p class="MsoPlainText">une capacité de travail supérieure à 50 % pour l'intimée. Au contraire,</p> <p class="MsoPlainText">les avis concordants de deux médecins différents, qu'ils ont d'ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">tous deux confirmés, laissent présager plutôt une capacité de travail ré-</p> <p class="MsoPlainText">duite sans possibilité d'augmentation de cette capacité à court ou à long</p> <p class="MsoPlainText">terme. L'âge de l'intimée parle également en défaveur d'un accroissement</p> <p class="MsoPlainText">de son temps de travail. Enfin, il est probable que l'appel interjeté ris-</p> <p class="MsoPlainText">que d'avoir des effets négatifs sur l'état général de l'intimée qui, à</p> <p class="MsoPlainText">dire d'expert, est fragilisée par ce conflit conjugal (D.46). Du même</p> <p class="MsoPlainText">avis, le Dr W. affirme :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " A long terme, on peut toujours espérer une certaine sécu-</p> <p class="MsoPlainText"> risation stabilisante. Mais il faudrait pour cela que le</p> <p class="MsoPlainText"> dossier de cet interminable procès puisse être définiti-</p> <p class="MsoPlainText"> vement clos ... Resterait bien entendu une certaine crain-</p> <p class="MsoPlainText"> te de l'avenir, et l'inquiétude permanente pour son fils</p> <p class="MsoPlainText"> et sa vulnérabilité de base ... " (D.48).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En présence de ces différentes appréciations, toutes convergen-</p> <p class="MsoPlainText">tes, la Cour estime que le dossier est suffisamment complet pour lui per-</p> <p class="MsoPlainText">mettre de statuer. Par conséquent, l'expertise proposée par l'appelant ne</p> <p class="MsoPlainText">sera pas ordonnée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) L'article 151 al.1 CC dispose que l'époux innocent, dont les</p> <p class="MsoPlainText">intérêts pécuniaires, même éventuels, sont compromis par le divorce a</p> <p class="MsoPlainText">droit à une indemnité équitable de la part du conjoint coupable. Selon la</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence, est innocent au sens de l'article 151 CC non seulement</p> <p class="MsoPlainText">l'époux qui n'a commis aucune faute, mais aussi celui qui a commis une</p> <p class="MsoPlainText">faute non causale pour le divorce, à moins que celle-ci ne revête une gra-</p> <p class="MsoPlainText">vité particulière (ATF 99 II 355 et les références) ou celui qui a commis</p> <p class="MsoPlainText">une faute causale qui, sans être tout à fait secondaire au point qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">puisse être tenue pour négligeable, apparaît comme néanmoins légère au</p> <p class="MsoPlainText">regard de l'ensemble des circonstances et de la faute prépondérante de</p> <p class="MsoPlainText">l'autre époux (ATF 103 II 169 et la jurisprudence citée; RJN 1980-81, p.</p> <p class="MsoPlainText">42; Deschenaux/Tercier, Le mariage et le divorce, 3e éd., p.126). Quant à</p> <p class="MsoPlainText">la faute du débiteur de la pension, si elle doit être causale (ATF 79 II</p> <p class="MsoPlainText">133), il n'est pas nécessaire qu'elle soit grave, prépondérante ou exclu-</p> <p class="MsoPlainText">sive (ATF 108 II 364).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) L'appelant estime qu'il n'a pas à contribuer à l'entretien de</p> <p class="MsoPlainText">son épouse par le versement d'une rente au sens de l'article 151 CC, étant</p> <p class="MsoPlainText">donné que sa part de responsabilité dans la désunion n'est pas plus impor-</p> <p class="MsoPlainText">tante que celle de son épouse. Il conteste avoir frappé cette dernière et</p> <p class="MsoPlainText">considère que les constatations du tribunal sur ce point sont infondées.</p> <p class="MsoPlainText">En revanche, il ne reproche pas aux premiers juges d'avoir estimé qu'Yvon-</p> <p class="MsoPlainText">ne Jacot n'avait pas commis de faute causale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) En l'espèce, l'appréciation convaincante des premiers juges</p> <p class="MsoPlainText">peut être confirmée. L'intimée n'est responsable de la désunion que dans</p> <p class="MsoPlainText">une très faible mesure. Ses abus d'alcool doivent être considérés comme</p> <p class="MsoPlainText">une réaction au conflit conjugal et ne peuvent être tenus pour fautifs,</p> <p class="MsoPlainText">même s'ils ne contribuaient assurément pas à rétablir la sérénité dans le</p> <p class="MsoPlainText">ménage. En revanche, le comportement brutal de l'appelant vis-à-vis de son</p> <p class="MsoPlainText">épouse a conféré un caractère définitif à la désunion.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les preuves administrées sont suffisantes pour pouvoir admettre</p> <p class="MsoPlainText">que l'appelant a levé la main avec violence et à plusieurs reprises sur sa</p> <p class="MsoPlainText">femme. Y.J. a affirmé que son mari l'avait battue à plusieurs re-</p> <p class="MsoPlainText">prises (D.51); C. a constaté, en 1989, que l'intimée avait</p> <p class="MsoPlainText">été battue, qu'elle avait des bleus sur le corps (D.43); le 18 novembre</p> <p class="MsoPlainText">1989, le Dr A. a constaté des hématomes impressionnants chez sa pa-</p> <p class="MsoPlainText">tiente (D.46); le 16 décembre 1989, le Dr P. a relevé plusieurs</p> <p class="MsoPlainText">hématomes et contusions (D.27/1); le 8 mars 1990, le Dr R. a constaté</p> <p class="MsoPlainText">une dizaine d'hématomes et deux bosses. Ainsi, il est certain que l'appe-</p> <p class="MsoPlainText">lant a une part importante de responsabilité dans la désunion.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'intimée a donc droit à une rente au sens de l'article 151 CC.</p> <p class="MsoPlainText">Etant donné que sa capacité de travail est limitée à 50 % et compte tenu</p> <p class="MsoPlainText">de la responsabilité prépondérante du mari, il se justifie de confirmer le</p> <p class="MsoPlainText">calcul des premiers juges, qui ont pris en considération tous les critères</p> <p class="MsoPlainText">prévus par la jurisprudence, calcul que l'appelant ne remet d'ailleurs pas</p> <p class="MsoPlainText">en cause, et de fixer la rente à 1'900 francs par mois.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. L'appelant, qui succombe totalement, supportera les frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens de la procédure de recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette l'appel et confirme le jugement attaqué.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne l'appelant à supporter les frais de la procédure de recours,</p> <p class="MsoPlainText"> qu'il a avancés par 880 francs, et à verser à l'intimée 700 francs à</p> <p class="MsoPlainText"> titre de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 30 janvier 1995</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>