B u n d e s v e rw a l t u n g s g e r i ch t T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l T r i b u n a l e am m i n i s t r a t i vo f e d e r a l e T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l Cour III C-5411/2010 A r r ê t du 2 0 m a r s 2 0 1 2 Composition Francesco Parrino (président du collège), Beat Weber, Daniel Stufetti, juges, Pascal Montavon, greffier. Parties A._______, représentée par Me Sofia Arsénio, 1002 Lausanne, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2, autorité inférieure. Objet Assurance-invalidité (décision du 17 juin 2010). C-5411/2010 Page 2 Faits : A. La ressortissante portugaise A._______, née le 10 janvier 1958, a été as- surée à l'AVS suisse de 1979 à 1998 (cf. pce 76). Sa dernière activité en suisse a été celle d'aide de maison dans une garderie d'enfants avec tr a- vaux légers de nettoyage à mi-temps dans le secteur public (cf. pces 2 et 7). Elle fut en incapacité de travail à 100% depuis le 14 avril 1997 pour un état dépressif grave associé à un syndrome somatoforme douloureux avec symptômes psychotiques, importante prescription médicamenteuse, retrait social, importantes difficultés dans le fonctionnement quo tidien (cf. pces 22 et 24). Par décision du 28 janvier 2000 de l'Office d'assurance - invalidité du canton de Vaud (OAI -VD), l'intéressée fut mise au bénéfice d'une rente entière pour un taux d'invalidité de 100% à compter du 1 er avril 1998 (pce 31). En août 2000 l'assurée quitta la Suisse pour le Portu- gal (pces 34 et 37). B. Par communication du 5 février 2004 l'Office de l'assurance -invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) reconduisit la rente entière de l'intéressée (pce 59) sur la base notamment de la prise de position de la Dresse B._______ de l'OAIE du 29 janvier 2004 qui releva un état de santé inchangé dans un cadre de lourde situation psychosociale retenant le diagnostic d'épisodes dépressifs récurrents avec manifestations ps y- chotiques et de syndrome douloureux chronique (pce 58). C. En avril 2008 l'OAIE initia une révision du droit à la rente (pce 60) et porta au dossier les documents ci-après: – le questionnaire pour la révision de la rente daté du 18 novembre 2008 selon lequel l'intéressée n'a pas repris d'activité (pce 67), – un rapport de Mme Dr C._______, psychologue clinicienne, du 9 o c- tobre 2003, concluant notamment à une baisse des capacité s mnési- ques interférant sur la symptomatologie dépressive et anxieuse (pce 68), – un rapport psychiatrique manuscrit non daté ( apparemment antérieur à février 2004, voir pce 51 ) du Dr D._______, psychiatre, faisant état des atteintes passées, d'activités uniquement domestiques, de diff i- cultés d'adaptation, de mélancolie avec inhibition psychom otrice, d'angoisse, d'asthénie, d'adynamie, de crises de larmes non motivées C-5411/2010 Page 3 et irritabilité facile s, d'anxiété, de céphalées, de vertiges atypique, d'hyperacousie, d'attention difficile, de déficit mn ésique, d'hallucina- tion en situation réactive, de troub le du comportement alimentaire / boulimie, de symptômes de rumination mentale (pce 69), – un rapport médical E 213, daté du 17 juillet 2008, notant les plaintes de douleurs ostéoarticulaires symétriques et fatigue rapide, relevant un bon status général (168c m/84kg), une bonne mobilité des me m- bres supérieurs et inférieurs, une bonne force musculaire, un bon t o- nus, une marche sans altération, posant le diagnostic en référence aux documents précédents de syndrome dépressif récurrent avec symptômes psychotiques et de fibromyalgie, notant une incapacité re- lative sans perspective d'amélioration, un état stationnaire permettant des travaux légers dont l'ancienne activité à tiers temps (pce 70), – un rapport psychiatrique du Dr E._______ daté du 30 juin 2008 fai- sant état des atteintes passées, de relations conjugales fortement d é- gradées, d'une procédure de divorce en cours , notant un visage peu expressif, une présentation adéquate, une attitude collaborante, de l'anxiété, de la tension intérieure, un discours fluent non altéré, une humeur modérément déprimée, une labilité émotionnelle, une pensée non altérée en la forme et le contenu, une perception sans hallucina- tion ou illusion avec dépersonnalisation mais sans déphasement de la réalité, des fonctions cognitives paraissant maintenues, retenant le diagnostic CIM-10 de trouble dépressif récurrent , épisode actuel s é- vère avec symptômes psychotiques (F33.3) entraînant une incapacité de quelque 15% (pce 71), – une note du Dr F._______ de l'OAIE datée du 25 janvier 2009 re le- vant l'incapacité de 15% retenue par le rapport précédent et indiquant la nécessité d'une expertise psychiatrique pour confirmer ce taux (pce 74), – le rapport du Dr D._______, psychiatre, pce 69, dactylographié, daté nouvellement du 2 avril 2009 , complété par les indications de suivi thérapeutique de 18 mois et du diagnostic (F33.3 CIM-10) de trouble dépressif majeur récurrent grave avec symptômes (pce 79), envoyé par l'assurée (pce 80), – une note du Dr G._______ de l'OAIE datée du 9 juin 2009 relevant les contradictions d'appréciation entre les Drs E._______ et D._______ C-5411/2010 Page 4 sur la base du même diagnostic et notant la nécessité d'une expertise psychiatrique et rhumatologique réalisée en Suisse (pce 86), – un rapport d'expertise daté du 20 novembre 2009 du Centre d'Exper- tise Médical de Nyon (CEMed) signé des Drs H._______, psychiatre, I._______, rhumathologue, et J._______, direction médicale, faisant état des pièces au dossier, notant les plaintes de douleurs quotidie n- nes évaluées à 5 -9/10 localisées de façon vari able, d'hypertension, de céphalées, de comportement boulimique, d'incontinence urinaire, d'asthme allergique, de fatigue intense et absence d'énergie, de ner- vosité et irritabilité, notant un mode de vie sédentaire avec rencontre de proches d'un petit cercl e, un suivi psychiatrique (1x/mois) et ps y- chologique (2x/mois), relevant un status de 89kg/166cm, une prése n- tation simple et correcte en rapport avec l'âge, un tonus musculaire normal, une mobilité du tronc et des membres correcte sans signe i n- flammatoire des articulations, une démarche et gestuelle un peu lente et ralentie, pas de comportement douloureux, une expression ém o- tionnelle peu fluctuante non sans quelques sourires, une humeur tris- te, un abattement modéré, pas d'évidence en direction d'un trouble de la personnalité, une intelligence, un jugement, un raisonnement p a- raissant dans la norme, des troubles attentionnels, de la concentration et de la mémoire modéré s, indiquant une amélioration du status ps y- chologique lié au divorce de l'intéressée en 2008 , relevant que l'e n- semble des plaintes évoqu ait une symptomatologie dépressive sév è- re, un trouble alimentaire de type boulimie et quelques plaintes co m- patibles avec un trouble extrinsèque du sommeil . Le rapport not a un décalage entre la sévérité des plaint es et les capacités dans les act i- vités quotidiennes. Il retint le diagnostic de trouble douloureux som a- toforme accompagné d'un trouble dépressif récurrent dont l'épisode actuel était moyen avec un syndrome somatique. Le trouble somat o- forme n'étant pas lié à une comorbidité psychiatrique grave, il ne fut pas retenu invalidant dans un cadre de status sans perte d'intégration sociale et d'état psychique non cristallisé. Par ailleurs le rapport rel e- va que les analyses sérologique s avaient démontré une mauvaise compliance médicamenteuse et qu'un meilleur suivi permettrait une amélioration de l'état de santé. Enfin, le rapport conclut à une pleine capacité de travail sans limitation dès l'expertise dans l'activité préc é- demment exercée de nettoyeuse dans une garder ie sous réserve d'importantes sollicitations du dos, soit de charges de plus de 20 kg ou de charges répétitives de plus de 10 kg , en raison de troubles d é- génératifs [légère discarthose en L4 -L5 et L5 -S1 documentée] du ra- chis lombaire (pce 93). C-5411/2010 Page 5 D. Invité à se déterminer sur le dossier, le Dr G._______, psychiatre pour l'OAIE, reprit dans son rapport du 21 décembre 2009 pour l'essentiel les conclusions de l'expertise du CEMed et nota que celle -ci mettait clair e- ment en évidence une amélioration conduisant à l'ab sence d'incapacité de travail dans l'activité habituelle ou dans une activité de substitution à compter du 20 novembre 2009. A ce titre il nota comme activité de substi- tution celles de concierge / gardien d'immeuble / de chantier, surveillant de parking / musée, vendeur de billets, distribution de courrier interne, commissionnaire (pce 96). E. Par projet de décision du 25 février 2010 l'OAIE informa l'assurée qu'il était apparu de la nouvelle documentation médicale produite, en partic u- lier de l'expertise du C EMed de Nyon, notamment l'absence de caract é- ristiques comportementales particulières, un abattement modéré et l'a b- sence d'élément s de la lignée psychotique et que , si le diagnostic de trouble somatoforme douloureux pouvait toujours être retenu, il existait de toute évidence une évolution favorable , ledit trouble ne survenait plus dans un processus maladif ou ne provenait plus d'une affection chronique durable et n'était plus associé à une comorbidité psychiatrique grave. L'OAIE indiqua qu'en l'occurrence il n'y avait pas d'état psychique crista l- lisé, de perte d'intégration sociale, que la capacité de travail éta it entière sans limitation dès l'expertise et que de ce fait il n'existait plus de droit à une rente d'invalidité (pce 97). L'intéressée s'opposa à c e projet en date du 24 mars 2010 faisant valoir les conclusions de nouveaux rapports médicaux établissant son invalidité et indiqua souhaiter une nouvelle expertise médicale. Elle joignit à son envoi: – un rapport neuropsychologique daté du 22 mars 2010 sign é du Dr K._______ concluant à un déficit cognitif objectif conférant une inc a- pacité fonctionnelle objective permanente et irréversible cristallisée au niveau de la personnalité liée à une symptomatologie dépressive d'i n- tensité modérée associée à une pathol ogie algique (fibromyalgie et asthme) entraînant un déficit fonctionnel avec répercussion sur les ac- tivités de la vie quotidienne, atteintes justifiant l'attribution d'une rente d'invalidité (pce 98), – un rapport psychiatrique du Dr D._______, daté du 23 ma rs 2010 fai- sant état d'un suivi depuis le 2 novembre 2000 consécutif à un trait e-C-5411/2010 Page 6 ment initié depuis 1993 pour état dépressif grave, reprenant le cont e- nu de ses rapports antérieurs, relevant une symptomatologie como r- bide au niveau rhumatologique (fibromyalgi e) et respiratoire (asthme) réduisant significativement la capacité fonctionnelle, des altérations cognitives marquées particulièrement dans le processus mnésique et dans les fonctions exécutives, notant un pronostic grave et le di a- gnostic de trouble dépre ssif récurrent avec symptômes psychotiques entraînant une incapacité pour tout travail (pce 99), – un rapport psychologique daté du 29 mars 2010 de Mme M._______, psychologue, notant un suivi thérapeutique depuis 2003 pour une symptomatologie dépressive et u ne instabilité psycho -affective avec aggravation actuelle et idéation suicidaire avec risque imminent de décompensation (pce 100). Invité à se prononcer sur la nouvelle documentation médicale produite en procédure d'audition, le Dr G._______ de l'OAIE, dans son rapport du 30 mai 2010, nota que le rapport du Dr D._______ du 23 mars 2010 était superposable dans les grandes lignes à ses rapports antérieurs et n'a p- portait pas d'élément nouveau dont les experts n'auraient pas eu connaissance, que le rapport du Dr K._______ du 22 mars 2010 mettait en évidence un dysfonctionnement neurocognitif secondaire au trouble de l'humeur, élément connu et discuté par les experts qui ava ient men- tionné un trouble de l'attention, de la concentration et de la mémoire m o- déré, enfin que le rapport de Mme M._______ mentionnait une aggrava- tion de la symptomatologie dépressive sans description précise des s i- gnes objectifs, que cela pouvait se comprendre par une réaction dépre s- sive de durée limitée réactionnelle au risque de la su ppression de rente, en l'occurrence que les différ ents documents ne conduisaient pas à une modification de sa prise de position du 9 février 2009 fondée sur l'experti- se du CEMed réalisée dans les règles de l'art (pce 103). Par décision du 17 juin 2010 l'OAIE supprima la rente de l'intéressée pour les motifs énoncés dans son projet avec effet au 1 er août 2010, précisant que la nouvelle documentation produite soumise à son service médical ne modifiait pas ses précédentes conclusions (pce 106). F. Contre cette décision l'intéressée, représentée par Me S. Arsénio, interje- ta recours en date du 28 juillet 2010 auprès du Tribunal de céans réser- vant le dépôt d'un mémoire et de pièces complémentaires, le cas échéant après avoir pris vision du dossier, et concluant au m aintien de sa rente C-5411/2010 Page 7 entière d'invalidité (pce TAF 1). Elle fit valoir que les conclusions auxquel- les les experts du CEMed étaient parvenues étaient en totale contradi c- tion avec la réalité. A ce titre elle se référa au x rapports des Dr D._______ et K._______ et au rapport de la psychologue M._______. El- le produisit deux nouveaux rapports médicaux: – un rapport du Prof. N._______, orthopédiste, daté du 8 juillet 2010, relevant à l'examen clinique dans sa spécialisation une rigidité se g- mentaire de la colonne lom baire basse, une contracture douloureuse des muscles des gouttières des vertèbres lombaires, une périarthrite de la hanche gauche, concluant à l'existence d'une pathologie o s- téoarticulaire chronique invalidante et progressive de la colonne lo m- baire avec impact neuropsychique entraînant une incapacité de travail supérieure à 70% et totale comme employée de nettoyage, – un rapport psychiatrique du Dr O._______, daté du 7 juillet 2010, n o- tant un suivi depuis le 15 mai 2010, un status sous médication, posant le d iagnostic de dépression endogène monopolaire, fluctuant avec des épisodes récurrents de dépression "majeure" (quelquefois avec symptômes psychotiques) ou "mineure" (incluse dans CIM -10 F33) , avec des crises d'angoisse paroxystiques épisodiques, des compo r- tements phobico-anxieux, des altérations dysfonctionnées autonom i- ques somatoformes associées, notant en substance que les atteintes avaient une influence sur la capacité de travail de l'intéressée, qu'e l- les ne permett aient pas d'assurer la constance nécessa ire requise dans le monde du travail de sorte que l'incapacité totale déterminée antérieurement devait être reconduite. G. Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE requit l'avis du Dr G._______, lequel indiqua dans son rapport du 7 novembre 2010 que le rapport du Dr N._______ mentionnait la présence de lombalgies chron i- ques sur la base d'une pathologie ostéo -articulaire chronique, atteinte connue relevée comme modérée dans l'expertise du CEMed, et que le rapport du Dr O._______ ne contenait pas de nouveaux éléments obje c- tifs ou de nouveaux diagnostics. D ans sa réponse du 15 novembre 2010 l'OAIE conclut ainsi au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il fit valoir que selon l'expertise du 20 novembre 2009 il était apparu une amélioration sur le plan psychique depuis la révision antérieu- re et qu'il avait été relevé l'exigibilité de la part de l'assurée de reprendre une activité lucrative moyennant l'aide d'un traitement médic amenteux mieux approprié. Il indiqua que son service médical avait pu observer une C-5411/2010 Page 8 amélioration significative des troubles d'ordre psychiatrique et avait conclu à une pleine capacité de travail comme nettoyeuse depuis l'expe r- tise de 2009 , appréciation conf irmée après la procédure d'audition et au cours de la procédure de recours à la suite de la nouvelle documentation médicale produite (pce TAF 8). H. Par décision incidente du 19 mai 2011 le tribunal de céans requit de l'inté- ressée une avance sur les frais d e procédure de 400 francs, montant dont elle s'acquitta dans le délai imparti (pces 13 et 17). I. Par réplique du 28 juin 2011 , ayant pris connaissance de l'expertise du CEMed (pce 93) et des rapports du Dr G._______ (pces 93, 96, 103), l'in- téressée indiqua n'être pas en mesure de pouvoir travailler comme l'a t- testaient nouvellement les Drs O._______ et N._______ dans leurs ra p- ports des 20 et 22 juin 2011. Elle ne fi t plus allusion à sa demande de prendre vision du dossier. Au fond, e lle contesta l'amélioration significati- ve des troubles d'ordre psychiatrique alléguée par l'OAIE qui lui perme t- trait de reprendre son activité de nettoyeuse et conclut sous suite de frais et dépens à la reconduction d 'une rente entière (pce TAF 15). Dans les rapports précités le Dr O._______ réaffirma le contenu de son rapport médical du 7 juin 2010 concluant à la reconnaissance d'une incapacité de travail de 50% compte tenu de l'ensemble des circonstances et de l'expé- rience médico-légale. Pour sa part le Dr N._______ reprit le cont enu de son précédent rapport. Par duplique du 9 août 2011 l'OAIE réitéra ses conclusions relevant que la dernière documentation médicale produite n'apportait pas d'élément nouveau comme l'avait établi (rapport du Dr G._______ du 14 juillet 2011, pce 111) son service médical (pce TAF 18). Par acte du 9 septembre 2011 l'intéressée nota qu'il existait une impo r- tante différence entre les constatations effectuées par ses médecins tra i- tant actuellement et celles effectuées en 2009 et qu'en conséquence une nouvelle expertise médicale devait être ordonnée (pce TAF 20). Le tribu- nal de céans transmit la détermination précitée à l'autorité inférieure en date du 15 septembre 2011 pour connaissance (pce TAF 21). C-5411/2010 Page 9 Droit : 1. 1.1. Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), entrée en vigueur le 1 er janvier 2007, le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité pr i- ses par l'OAIE. 1.2. Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est r é- gie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi - nistrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas au- trement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en mat ière d'assu- rances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont appli cables aux assurances sociales régies par la législ a- tion fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance -invalidité ( art. 1a à 26 bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 1.3. Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la d é- cision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir . Ces conditions sont remplies en l'espèce. 1.4. Déposé en temps utile, dans les formes requises par la loi et l'avance de frais ayant été effectuée dans le délai imparti, le recours est recevable. 2. 2.1. L'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Et ats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP , RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1 er juin 2002. A cette date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coordination des systèmes de sécurité sociale, le rè glement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur C-5411/2010 Page 10 famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.10 9. 268.1), s'appliquant à toutes les rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement et se substituant à toute convention de s é- curité sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du règlement), et enfin le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'appli- cation du règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP , sauf disposi- tion contraire découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale b i- latéraux entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté eur o- péenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du pr ésent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas de di s- position contraire, l' organisation de la procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 2.2. L'art. 80a LAI rend expressément applicables dans la présente ca u- se, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et les r è- glements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) n° 574 /72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du règlement (CEE) n° 1408/71. 2.3. De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invalid ité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP , le degré d' invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance -invalidité suisse est déterminé exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4). 3. L'objet du litige selon la décision attaquée du 17 juin 2010 est le bien - fondé, suite à la révi sion du droit à la rente initiée en avril 2008, de la suppression avec effet au 1er août 2010, au motif d'une amélioration signi- ficative de l'état de santé de l'assurée, de la rente entière d'invalidité pe r- çue par l'intéressée depuis le 1er avril 1998 par décision initiale du 28 jan- vier 2000 de l'OAI-VD et reconduite par communication du 5 février 2004 en raison d'un état de santé inchangé. C-5411/2010 Page 11 La documentation médicale établie après la décision attaquée ne peut être prise en compte que dans la mesure où elle permet une meilleure compréhension des atteintes antérieures à ladite décision. 4. 4.1. L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui peut résulter d'une infirmité con génitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domai ne d'activité si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les m e- sures de réadaptation exigibles. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). 4.2. Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi -rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, les rentes co r- respondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 29 al. 4 LAI). Depuis l’entrée en vigueur des Accords sur la libre ci r- culation des personnes, les ressortissants suisses et de l’Union eur o- péenne qui présentent un degré d'invalidité de 40% au moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 2 LAI à partir du 1 er juin 2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habituelle dans un Etat membre de l’UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3). 5. 5.1. Selon l'art. 17 LPGA si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, rév i- sée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou e n- core supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que toute prestation durable accordée en vert u d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou e n- core supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. C-5411/2010 Page 12 5.2. La révision a lieu d'office lorsqu'en prévision d'une modification im- portante possible du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de soins découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au moment de l'o c- troi de la rente ou de l'allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l'assurance ont connaissance d e faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux d'invalidité, du d e- gré d'impotence ou du besoin de soins découlant de l'invalidité (art. 87 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance -invalidité [RAI, RS 831.201]). 5.3. L'art. 88a al. 1 RAI prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lor s- qu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interru p- tion notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour impotent prend effet, au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision. 5.4. Selon la jurisprudence du Trib unal fédéral, la rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'appelle en revanche pas à une rév i- sion au sens de l'art. 17 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral I 532/05 du 13 juillet 2006 consid. 3; I 561/05 du 31 mars 2006 consid. 3.3; ATF 112 V 371 consid. 2b). 5.5. Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la dernière décision e n- trée en force, examinant matériellement le droit à la rente, fondée sur une instruction des faits, une appréciation des preuves et une c omparaison des revenus conforme au droit constitue le point de départ pour examiner si le degré de l'invalidité s'est modifié de manière à influencer le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4; ATF 125 V 369 consid. 2 et ATF 112 V 372 consid. 2). Une simple communication à l'assuré clôturant un tel examen de fond est toutefois mise sur le même pied qu'une décision entrée en force pour ce qui est du moment de la comparaison (arrêt du Tribunal fédéral 9C_46/2009 du 14 août 2009). C-5411/2010 Page 13 En l'espèce, la reco nduction de la rente entière par communication du 5 février 2004 de l'OAIE est la base de comparaison avec la décision de suppression du 17 juin 2010 de l'OAIE. La communication du 5 février 2004 fut motivée par un status inchangé depuis la décision du 28 janvier 2000 selon le rapport médical de la Dresse B._______ de l'OAIE du 29 janvier 2004 qui releva un cadre de lourde situation psychosociale et r e- tint le diagnostic d'épisodes dépressifs récurrents avec manifestations psychotiques et de syndrome douloureux chronique. 6. 6.1. La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique, établissant une incapacité de gain permanente ou probablement de longue durée, et non médicale (ATF 127 V 294 consid. 4b/bb). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congén i- tale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que t elle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du travail équ i- libré (art. 16 LPGA). La notion du marché équilibré du travail est une n o- tion théorique et abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance -chômage et ceux qui re lèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'œuvre et, d'autre part, un marché du tr a- vail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés. 6.2. Bien que l'invalidité soit une notion juridique et économique, les do n- nées fournies par les médecins constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterm i- ner quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'as suré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c; a r- rêt du Tribunal fédéral I 599/2004 du 28 juillet 2005 consid. 1.2). 7. 7.1. L'art. 69 RAI prescrit que l'office de l'assurance -invalidité réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son ac- tivité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent C-5411/2010 Page 14 être exigés ou effectués des rapports ou des renseignements, des exp er- tises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides. 7.2. Le tribunal des assurances doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider s i les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation mé dicale sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et réf. cit.). Il est à relever dans ce cadre, en ce qui concerne la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, que le juge pe ut et doit tenir compte du fait que, selon l'exp é- rience, le médecin traitant est enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce de r- nier (ATF 125 V consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). Cette réserve s'applique également aux rapports médicaux que l'intéressé soll i- cite de médecins non traitants spécialement mandatés pour étayer un dossier médical (cf. dans ce sens relativement aux expertises de parties: arrêt du Tribunal fédéral 8 C_558/2008 du 17 mars 2009 consid. 2.4.2). Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd et les références citées). 8. 8.1. En l'espèce, l'intéressée fut mis au bénéfice d'une rente entière d'i n- validité par décision de l'OAI-VD du 28 janvier 2000 à compter du 1er avril 1998 essentiellement en raison de troubles psychiatriques. Des atteintes au rachis étaient également présentes mais non significatives. A cette époque un état dépressif grave associé à un syndrome somatoforme douloureux avec symptômes psychotiques, importante prescription méd i- cale, retrait social, importantes difficultés dans le fonctio nnement quot i- dien avaient été retenus à la base de l'octroi de la rente entière. Ce status fut confirmé pour la reconduction de la rente entière en 2004 par la Dres- se B._______ dans un rapport du 29 janvier 2004 notant une lourde s i- tuation psychosociale et posant le diagnostic d'épisodes dépressifs récur-C-5411/2010 Page 15 rents avec manifestations psychotiques et de syndrome douloureux chr o- nique. Ce status d'incapacité quasi-totale de travail est la base de compa- raison de la révision de rente contestée. 8.2. 8.2.1. En avril 2008, l'OAIE initia une révision du droit à la rente et requit de l'organe de liaison portugais une nouvelle documentation médicale qui apparut contradictoire sur le plan des atteintes psychiatriques. En effet, le rapport du Dr E._______ daté du 30 juin 2008 faisait é tat de conflits conjugaux importants, posait le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques , mais ne retenait qu'une incapacité de travail de 15% alors qu'un rapport du Dr D._______ non daté était nettement moins favorable. Sur le plan somatique le ra p- port E 213 du 17 juillet 2008 ne retint par contre pas d'atteintes significati- ves. C'est dès lors à juste titre que l'OAIE requit une expertise psychiatr i- que étendue au plan rhumatologique compte tenu des attein tes antérieu- res somatiques de l'assurée. L'expertise du CEMed du 20 novembre 2009 ne mit pas en exergue d'atteintes somatiques significatives et discu- ta principalement les troubles d'ordre psychiatrique. Il releva pour l'essen- tiel une expression émotionnel le peu fluctuante, une humeur triste non sans quelques sourires, un abattement modéré, pas d'évidence en dire c- tion d'un trouble de la personnalité, une intelligence, un jugement, un ra i- sonnement paraissant dans la norme, des troubles de l'attention , de la concentration et de la mémoire modérés . Il indiqua une amélioration du status psychologique lié au divorce de l'intéressée en 2008, relevant que l'ensemble des plaintes évoqu ait une symptomatologie dépressive sév è- re, un trouble alimentaire de type boulimie et quelques plaintes compat i- bles avec un trouble extrinsèque du sommeil. Le rapport not a cependant un décalage entre la sévérité des plaintes et les activités quotidiennes rapportées par l'intéressée . Il retint le diagnostic de trouble douloureux somatoforme accompagné d'un trouble dépressif récurrent dont l'épisode actuel était moyen avec un syndrome somatique mais précisa que l e trouble somatoforme n'étant pas lié à une comorbidité psychiatrique gr a- ve, il n'était pas retenu invalidant dans un cadre de status sans perte d'in- tégration sociale et d'état psychique non cristallisé. Par ailleurs le rapport releva que les analyses sérologiques avaient démontré une mauvaise compliance médicamenteuse et qu'un meilleur suivi permettrait une am é- lioration de l'état de santé. 8.2.2. C'est essentiellement sur les constats de l'expertise du CEMed que l'OAIE retint une amélioration significative de l'état de santé de l'assurée C-5411/2010 Page 16 pour retenir comme les experts du CEMed le firent une pleine capacité de travail dans l'activité antéri eure à compter de l'expertise. Ils mirent l'ac- cent sur le divorce bénéfique de l'intéressée dont la cohabitation antérieu- re avec le mari fut décrite comme particulièrement difficile et violente. Ils notèrent un décalage entre la sévérité des plaintes et les activités quot i- diennes décrites, une intégration sociale préservée, certes restreinte à un petit cercle. Ils relevèrent que le trouble somatoforme douloureux n'était ainsi plus associé à une comorbidité psychiatrique grave. En soi l'expert i- se psychiatrique peut être suivie dans ces constats , moins dans l'appr é- ciation du dé calage entre les plaintes décrites et les activités quotidie n- nes décrites, car celles-ci n'ont rien d'extraordinaire et relèvent de la si m- ple occupation de la journée (ménage et repas avec la mère, sieste, télé- vision, achats, promenade avec une amie, visites occasionnelles [pce 93, p. 9]), et ne convainc pas dans ses conclusions car elle ne discute aucu- nement la réelle possibilité de l'assurée de reprendre une activité à plein temps après sa longue période d'inactivité dont une bonne partie l'a été en raison de troubles psychiatriques graves. Cette possibilité est simpl e- ment tenue pour acquise. L'expertise retient par ailleurs un diagnostic dif- ficilement conciliable avec une capacité de travail à plein temps et rése r- ve aussi la réalité de celle-ci à une meilleure compliance médicamente u- se. Le rapport E 213 du 17 juillet 2008 concluant à une capacité de travail résiduelle d'un tiers pour des travaux légers et le rapport du Dr D._______ daté du 2 avril 2009 notant un suivi thérapeutique de 18 mois posant le diagnostic de trouble dépressif majeur récurrent grave avec symptômes ne permettent pas de suivre sans autres les conclusions de l'expertise du CEMed compte tenu des atteintes psychiatriques antérieu- res de l'assurée et des autres rapports médicaux au dossier , dont les derniers qui concernent aussi le status de santé de l'intéressé e antérieur à la décision attaquée, qui laissent peu envisager la capacité d'une pleine activité lucrative. D'autre part, le fait que l'assurée présente un important déconditionnement au travail est manifeste de l'ensemble du dossier , même si cela n'est pas indiqué dans l'expertise du CEMed, et devait être pris en compte. Un déconditionnement, notamment chez une pe rsonne de plus de 50 ans après plus de 1 4 ans d'inactivité ne peut simplement être ignoré même si la jurisprudence le prend de règle en compte dès l'octroi de 15 ans de rente ou l'âge de 55 ans (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_254/2011 du 15 novembre 2011 consid. 7.2.2) . Certes l a prise en compte d'un déconditionnement doit relever d'un état pathologique et non uniquement être réactionnel à l'idée de devoir réintégrer le marché du travail après une longue période d'inactivité. En l'occurrence le rapport du CEMed n'a pas discuté la question et le Dr G._______ de l'OAIE n'a pas tenu compte de cet aspect au vu des documents médicaux présentés en C-5411/2010 Page 17 phase d'audition et de la longue pé riode d'inactivité de plus de 14 ans de l'assurée dont de nombreuses années avec une lourde atteinte d'ordre psychiatrique, éléments permettant d'inférer un important déconditionn e- ment pathologique nécessitant pour le moins son appréciation médicale. 8.2.3. A l'encontre des réserves ici émises sur l'appréciation médico - théorique de la capaci té de travail retenue, il y a toutefois lieu de relever que selon le principe de l'art. 7 al. 2 LPGA seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain; ce principe vaut également en ma tière de révision de la rente (art. 17 al. 1 LPGA). Tout obstacle à une réintégration profession- nelle qui ne serait pas la conséquence de l'atteinte à la santé ne doit pas être pris en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il appartient en prin- cipe à la personne assurée d'entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre d'elle pour tirer profit de l'amélior a- tion de sa capacité de travail médicalement docume ntée (réadaptation par soi-même; cf. ULRICH MEYER, Bundesgesetz über die Invalidenvers i- cherung, 2ème éd. 2010, p. 383); autrement dit une amélioration de la c a- pacité de travail médicalement documentée permet, nonobstant une d u- rée prolongée de la période du rant laquelle la rente a été allouée, d'inf é- rer une amélioration de la capacité de gain et, partant, de procéder à une nouvelle comparaison de revenus (arrêt du Tribunal fédéral 9C_254/2011 du 15 novembre 2011 consid. 7.1.2.1) , à moins justement d'un décondi- tionnement pathologique grave. 8.3. Vu ce qui précède il convient d'annuler la décision attaquée et de renvoyer le dossier à l'autorité inférieure en application de l'art. 61 PA (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4) afin qu'elle procède à un complément d'instruction consistant à soumettre les rapports médicaux reçus en pr o- cédure d'audition au CEMed afin que cet organisme se détermine nouvel- lement sur la capacité de travail de l'intéressée au vu de ceux -ci et que l'OAIE, suite également à une nouvelle appréciation de son service médi- cal, rende une nouvelle décision. 9. 9.1. La recourante ayant eu partiellement gain de cause, il n'est pas pe r- çu de frais de procédure (art. 63 PA) et l' avance de frais fournie de 400 francs lui est restituée intégralement (cf. ATF 132 V 215 consid. 6.2). C-5411/2010 Page 18 9.2. Vu l'issue du litige, il est allouée une indemnité de dépens de 3'000 francs à charge de l'autorité inférieure ( art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du rè- glement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [RS 173. 320.2]). C-5411/2010 Page 19 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est partiellement admis et la décision du 17 juin 2010 annulée. La cause est renvoyée à l'autorité inférieure po ur nouvelle décision au sens des considérants 8.2 s. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure et l'avance de frais fournie de 400 francs est restituée à la recourante. 3. Il est allouée à la recourante un e indemnité de dépens de 3'000 francs à charge de l'autorité inférieure. 4. Le présent arrêt est adressé : – à la recourante (Acte judiciaire) – à l'autorité inférieure (n° de réf. _ ; Recommandé) – à l'Office fédéral des assurances sociales à Berne (recommandé) Le président du collège : Le greffier : Francesco Parrino Pascal Montavon Indication des voies de droit : Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 600 4 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soi ent en mains du recourant (art. 42 LTF). Expédition :