Lausanne, 23. Juni 2016
Medienmitteilung des Bundesgerichts
Urteil vom 3. Juni 2016 (6B_756/2015)
Fahrzeuglenker müssen nach Unfall immer mit möglichem 
Alkoholtest rechnen
Das Bundesgericht präzisiert seine Rechtsprechung zu den Voraussetzungen für
einen Schuldspruch wegen Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit. Aufgrund der gesetzlichen Entwicklung der letzten Jahre müssen Lenker
eines Motorfahrzeugs nach einem Unfall immer mit der Möglichkeit eines Alkoholtests rechnen. Eine Ausnahme kann gelten, wenn der Unfall ohne Zweifel auf eine
vom Lenker völlig unabhängige Ursache zurückzuführen ist.
Ein Waadtländer Autolenker kollidierte 2014 mit einem Wildschwein. Nach dem Unfall
trank er 20 Milliliter eines stark alkoholhaltigen Arzneimittels (Carmol). Er fuhr seinen
Wagen anschliessend rund hundert Meter weiter auf einen Feldweg und rief die Polizei.
Weil der Lenker mit dem nachträglichen Alkoholkonsum eine Feststellung des Alkoholwertes zum Zeitpunkt des Unfalls verunmöglicht hatte, wurde er der Vereitelung von
Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit schuldig gesprochen und mit einer
bedingten Geldstrafe und einer Busse bestraft.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde des Betroffenen ab. Gemäss Strassenverkehrsgesetz macht sich der Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit unter anderem schuldig, wer sich als Motorfahrzeugführer vorsätzlich einer
Alkoholkontrolle entzieht oder den Zweck dieser Massnahme vereitelt. Das kann etwa
der Fall sein, wenn ein Fahrzeuglenker nach einem Unfall pflichtwidrig die Polizei nicht
beizieht oder wenn er wie hier nach dem Unfall Alkohol konsumiert hat. Gemäss bisheriger Rechtsprechung wurde für eine entsprechende Verurteilung nach einem Unfall
vorausgesetzt, dass der Lenker mit einer hohen Wahrscheinlichkeit mit der Anordnung
einer Massnahme zur Feststellung des Alkoholgehalts rechnen musste. Diesbezüglich
nimmt das Bundesgericht eine Präzisierung seiner Rechtsprechung vor. Demnach
müssen Fahrzeuglenker künftig bei einem Unfall grundsätzlich immer mit der Möglichkeit eines Alkoholtests rechnen. Eine Ausnahme kann nur dann gelten, wenn der Unfall
ohne jeden Zweifel auf eine vom Lenker völlig unabhängige Ursache zurückzuführen ist.
Die vorliegende Anpassung der Rechtsprechung ergibt sich aus der gesetzlichen
Entwicklung bezüglich Alkoholkontrollen in den vergangenen Jahren. Diese Entwicklung
hat dazu geführt, dass sich das Feld möglicher Situationen, in denen eine Alkoholkontrolle angeordnet werden kann, erweitert hat. So können Fahrzeugführer nunmehr
ohne entsprechenden Anfangsverdacht einer Atemalkoholprobe unterzogen werden.
Entsprechende Tests dürfen von der Polizei auch systematisch durchgeführt werden. Lausanne, le 23 juin 2016
Communiqué aux médias du Tribunal fédéral
Arrêt du 3 juin 2016 (6B_756/2015)
Après un accident les chauffeurs doivent toujours s'attendre à être
soumis à alcootest
Le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence relative aux circonstances justifiant une
condamnation pour entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire.
A la suite des modifications législatives intervenues ces dernières années, les
conducteurs de véhicules à moteur impliqué dans un accident doivent toujours
s'attendre à être soumis à un alcootest. Une exception est envisageable lorsque
l'accident est indubitablement imputable à une cause totalement indépendante du
conducteur.
En 2014, un conducteur vaudois est entré en collision avec un sanglier. Après l'accident, il a bu 20 millilitres d'un médicament à forte teneur en alcool (Carmol). Il a ensuite
circulé sur une centaine de mètres avant d'arrêter sa voiture sur un sentier et d'appeler
la gendarmerie. Il a été reconnu coupable d'entrave aux mesures de constatation de
l'incapacité de conduire, au motif que sa consommation d'alcool après l'accident a rendu
impossible la constatation de l'alcoolémie au moment déterminant, et condamné à une
peine pécuniaire assortie du sursis ainsi qu'à une amende.
Le Tribunal fédéral rejette le recours de l'intéressé. En vertu de la loi sur la circulation
routière, se rend coupable d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de
conduire notamment le conducteur d'un véhicule automobile qui s'oppose ou se dérobe
intentionnellement à un contrôle de l'alcoolémie. Tel peut être le cas lorsqu'un
conducteur viole son obligation d'aviser la police ou lorsque, comme en l'espèce, il
consomme de l'alcool après l'accident. Jusqu'à présent la jurisprudence soumettait une
condamnation pour entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire à
la suite d'un accident à la condition que le conducteur ait dû s'attendre avec une haute
vraisemblance à ce qu'une mesure visant à établir son alcoolémie soit ordonnée. Le
Tribunal fédéral précise sa jurisprudence dans le sens que les conducteurs doivent
désormais après un accident toujours s'attendre à ce qu'un alcootest soit ordonné. Une
exception n'est envisageable que si l'accident est indubitablement imputable à une
cause totalement indépendante du conducteur. Cette modification de la jurisprudence
est la conséquence de l'évolution au cours de ces dernières années de la législation
relative aux contrôles de l’alcoolémie. Cette évolution étend le champ des situations
dans lesquelles des mesures destinées à déterminer l'alcoolémie des usagers de la
route peuvent être ordonnées. Les conducteurs peuvent maintenant être soumis à des
tests préliminaires pour déterminer s'il y a eu consommation d'alcool même en l'absence
d'indices indiquant qu'ils sont pris de boisson. La police peut procéder à de tels tests de
manière systématique.