2004-1540 4215 Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction Vu l’art. 148g de l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure; RS 747.201.1), les normes techni- ques mentionnées en annexe, que l’Office fédéral des transports désigne en accord avec le Secrétariat d’Etat à l’économie, s ont à même de concrétiser les exigences essentielles de sécurité auxquelles doivent satisfaire les bateaux de sport achevés et inachevés et les éléments de construction. Les normes sont élaborées par des comités techniques sur mandat de la Commission de la CE et de l’AELE; elles sont publiées par le Comité européen de normalisation (CEN). Par comparaison avec la 1 re publication dans la Feuille fédérale (FF 2002 7275) il y a lieu de signaler les modifications suivantes: – Modifications de la désignation et de l’ordre des normes déjà mandatées, – Enregistrement de nouvelles normes qui ont reçu le statut de normes suisses. Les listes des normes désignées ci-après et leurs textes peuvent être commandées auprès de l’Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 27 juillet 2004 Office fédéral des transports: Max Friedli 4216 Annexe Numéro Titre Référence Feuille officielle CE SN EN ISO 6185-1 2001 Bateaux pneumatiques – Partie 1: Bateaux équipés d’un moteur d’une puissance maximale de 4,5 kW C 91/2002 SN EN ISO 6185-2 2001 Bateaux pneumatiques – Partie 2: Bateaux équipés d’un moteur d’une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus C 91/2002 SN EN ISO 6185-3 2001 Bateaux pneumatiques – Partie 3: Bateaux équipés d’un moteur d’une puissance maximale supérieure ou égale à 15 kW C 91/2002 SN EN ISO 7840: 1995 / A1:2000 Petits navires – Tuyaux souples résistants au feu, pour carburant C 59/1998 C 138/2001 SN EN ISO 8099: 2001 Petits navires – Systèmes de rétention des déchets des installations sanitaires (toilettes) C 138/2001 SN EN ISO 8469: 1995 / A1:2000 Navires de plaisance – Tuyaux souples non résistants au feu, pour carburant C 59/1998 C 138/2001 SN EN ISO 8665: 1996 / A1 2000 Navires de plaisance – Moteurs et systèmes de propul- sion marins – Mesurage et déclaration de la puissance C 384/1997 C 138/2001 SN EN ISO 8666 2003 Petits navires – Données principales C 118/2003 SN EN ISO 9093- 1:1998 Navires de plaisance – Vannes de coque et passe- coques – Partie 1: Construction métallique C 138/2001 SN EN ISO 9093-2 2003 Petits navires – Vannes de coque et passe-coques – Partie 2: Construction non métallique C 80/2003 SN EN ISO 9094-1 2003 Petits navires – Protection contre l’incendie – Partie 1: Bateaux d’une longueur de coque inférieure ou égale à 15 m C 163/2003 SN EN ISO 9094-2 2003 Petits navires – Protection contre l’incendie – Partie 2: Navires d’une longueur de coque supérieure à 15 m C 118/2003 SN EN ISO 9097: 1995 / A1:2000 Navires de plaisance – Ventilateurs électriques C 59/1998 C 138/2001 SN EN ISO 10087 1996/A1: 2000 Navires de plaisance – Identification des coques – Système de codage; Amendement A1 C 384/1997 C 138/2001 SN EN ISO 10133:2001 Petits navires – Systèmes électriques – installations à très basse tension à courant continu C 59/2002 SN EN ISO 10239 2001 Petits navires – Installations alimentées en gaz de pétrole liquéfié C 138/2001 SN EN ISO 10240 Navires de plaisance – Manuel du propriétaire C 384/1997 SN EN ISO 10592: 1995 / A1:2000 Navires de plaisance – Systèmes à gouverner hydrauli- ques C 59/1998 C 138/2001 SN EN ISO 11105: 1997 Navires de plaisance – Ventilation des compartiments moteur à essence et/ou réservoir à essence C 384/1997 SN EN ISO 11547: 1996 / A1:2000 Navires de plaisance – Dispositif de protection contre le démarrage avec vitesse en prise C 384/1997 C 138/2001 SN EN ISO 11591: 2001 Petits navires à moteur – Champ de visibilité au niveau du poste de pilotage C 59/2002 4217 Numéro Titre Référence Feuille officielle CE SN EN ISO 11592: 2001 Petits navires d’une longeur de coque de moins de 8 m – Détermination de la puissance nominale maxi- male de propulsion C 59/2002 SN EN ISO 11812: 2001 Petits navires – Cockpits étanches et cockpits rapide- ment autovideurs C 91/2002 SN EN ISO 12215-1 A1: 2001 Petits navires – Construction de coques et échantil- lons – Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence C 138/2001 SN EN ISO 12215-2 2002 Petits navires – Construction de coques et échantil- lons – Partie 2: Matériaux: Matériaux d’âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés C 235/2002 SN EN ISO 12215-3 2002 Petits navires – Construction de coques et échantillons- Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d’aluminium, bois, autres matériaux C 235/2002 SN EN ISO 12215-4 2002 Petits navires – Construction de coques et échantillons- Partie 4: Ateliers de construction et fabrication C 235/2002 SN EN ISO 12216 2002 Petits navires – Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes – Exigences de résistance et d’étanchéité C 318/2002 SN EN ISO 12217-1 2002 Petits navires – Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité – Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d’une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m C 235/2002 SN EN ISO 12217-2 2002 Petits navires – Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité – Partie 2: Bateaux à voiles d’une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m C 235/2002 SN EN ISO 12217-3 2002 Petits navires – Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité – Partie 3: Bateaux d’une longueur de coque inférieure à 6 m C 235/2002 SN EN ISO 13297: 2001 Petits navires – Systèmes électriques – Installations de distribution de courant alternatif C 59/2002 SN EN ISO 13929: 2001 Petits navires – Appareills à gouverner – Transmission à engrenages C 59/2002 SN EN ISO 14895 Petits navires – Réchauds de cuisine alimentés par combustible liquide C 261/2003 SN EN ISO 14946: 2001 Petits navires – Capacité de charge maximale C 59/2002 SN EN ISO 15083 2003 Navires de plaisance – Systèmes de pompage de cale C 261/2003 SN EN ISO 15084 2003 Petits navire – Mouillage, amarrage et remorquage – Points d’ancrage C 163/2003 SN EN ISO 15085 2003 Petits navires – Prévention de chutes d’homme à la mer et remontée à bord C 261/2003 SN EN ISO 15584 2001 Petits navires – Moteurs inérieurs à essence – Éléments des circuits d’alimentation et des systèmes électriques C 59/2002 SN EN ISO 16147 2003 Petits navires – Moteurs intérieure diesels – Eléments des circuits d’alimentation et des systèmes électriques fixes sur le moteur C 80/2003 EN 28846:1993 / A1:2000 Navires de plaisance; équipements électriques; protec- tion contre l’inflammation des gaz inflammables environnants C 255/1995 C 138/2001 4218 Numéro Titre Référence Feuille officielle CE EN ISO 28847:1989 Navires de plaisanc e; Appareils à gouverner; Systèmes à drosses et réas C 255/1995 EN ISO 28848: 1993 / A1: 2000 Navires de plaisance; appareils à gouverner comman- dés à distance C 255/1993 C 138/2001 EN 28849:1993 / A1:2000 Petits navires – Pompes de cale à moteur électrique C 255/1995 C 138/2001 EN ISO 29775: 1993 / A1:2000 Navires de plaisance – Appareils à gouverner com- mandés à distance pour moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW C 255/1995 C 138/2001 SN EN ISO 60092- 507: 2000 Installations électriques à bord des navires – Partie 507: Navires de plaisance C 137/2003 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport inachevés et pour les éléments de construction In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.07.2004 Date Data Seite 4215-4218 Page Pagina Ref. No 10 137 846 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.