C our IV D -3804/2007 bog / rol/ hei {T 0/2} A rrêt du 12 juin 2007 C om position : M M . et M m e les Juges Bovier, C otting-Schalch et Schm id G reffier : M . R om y A ._______, N igéria, B._______, R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 30 m ai 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière), de renvoi et d'exécution du renvoi / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit : que le 9 avril 2007, l'intéressé a déposé une dem ande d'asile en Suisse, qu'il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docu- m ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction, qu'entendu sur ses m otifs les 13 avril et 10 m ai 2007, il a allégué qu'il était pasteur au sein de C ._______, à D ._______ ; qu'en E._______, il aurait épousé une m usulm ane convertie au christianism e ; que le F._______, cinq agents cagoulés de la police de la charia l'auraient arrêté à son dom icile ou dans son église et l'auraient em m ené à leur poste où ils l'auraient détenu pendant quatre jours durant lesquels ils l'auraient battu ; que le cinquièm e jour, alors que son avocat tentait de le faire transférer dans une prison fédérale, il aurait été déplacé dans un autre endroit où il aurait com paru devant un tribunal religieux ; qu'ayant refusé de signer un docum ent par lequel il reconnaissait avoir violé sa fem m e, il aurait été condam né à dix ans de prison ; qu'il aurait ensuite été reconduit au poste de police où il serait resté em prisonné durant sept m ois ; que le G ._______, sa porte s'étant m iraculeusem ent ouverte, il se serait enfui ; qu'il aurait couru à travers la forêt et aurait gagné à pied le N iger, avant de se rendre en Libye ; qu'une personne rencontrée l'aurait hébergé durant cinq jours avant de l'em m ener au bord de la m er ; qu'il aurait em barqué à bord d'un bateau en partance pour l'Europe ; qu'arrivé dans un pays inconnu, il aurait pris un train jusqu'à un endroit inconnu ; qu'une personne parlant anglais lui aurait alors acheté un billet de train pour se rendre à Vallorbe où, lui a-t-elle dit, on acceptait les requérants d'asile ; qu'il aurait voyagé dém uni de tout docum ent d'identité ou de voyage et n'aurait rien déboursé, les gens rencontrés au cours de son périple l'ayant aidé financièrem ent, que l'intéressé a précisé qu'il n'avait jam ais rencontré de problèm es avec les autorités de son pays et qu'il n'avait exercé aucune activité politique, qu’il n’a produit aucun docum ent d’identité ou de voyage, que par décision du 30 m ai 2007, l'O D M , en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), n’est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant, m otif pris que celui-ci n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée ; que cet O ffice a égalem ent prononcé le renvoi du requérant et ordonné l'exécution de cette m esure, que, par acte daté du 3 m ai 2007, rem is le 4 juin 2007 à un office postal, l'intéressé a recouru contre cette décision ; que pour l'essentiel, il répète ses propos et soutient qu'il risque d'être exposé à de sérieux préjudices en cas de renvoi, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF,3 qu'il statue en particulier de m anière définitive sur les recours form és contre les décisions rendues par l'O D M en m atière d'asile et de renvoi de Suisse (art. 105 al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110]), qu'il exam ine librem ent le droit public fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les m otifs invoqués par les parties (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la décision attaquée (cf. dans ce sens Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, 1994 n° 29 p. 207), que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son recours, interjeté dans la form e (cf. art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, que cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi), qu'en l'espèce, l'intéressé n'a déposé ni ses docum ents de voyage ni ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande d'asile ; qu'il n'a toutefois pas rendu vraisem blable, selon l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, qu'il avait des m otifs excusables de ne pas avoir été à m êm e de se procurer de tels docum ents en tem ps utile ; qu'il lui appartenait d'entreprendre toute dém arche s'avérant utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il n'a pas fait pour des raisons qui lui sont propres ; que l'im possibilité qu'il a invoquée de prendre contact avec un m em bre de sa fam ille resté au pays par le biais de concitoyens en Suisse ne constitue pas un m otif excusable au sens de la disposition précitée ; qu'il aurait en effet pu prendre contact avec des connaissances au N igéria, par exem ple des m em bres ou proches de son Eglise ; que pour le surplus, sur ce point, le Tribunal fait d'ailleurs siennes les constatations développées par l'O D M (cf. décision du 30 m ai 2007, consid. I/1., p. 3), qu'à relever, au surplus, que si un requérant n'avait pas d'excuses valables pour ne pas produire ses papiers d'identité en prem ière instance, il n'y a pas de raison d'annuler la décision de non-entrée en m atière pour ce m otif, quand bien m êm e il produirait ses papiers au stade du recours (cf. dans ce sens JIC R A 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.), qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'une ou l'autre des exceptions prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi soit réalisée, que les allégations du recourant relatives aux problèm es qu'il aurait rencontrés dans son pays d'origine ne constituent que de sim ples affirm ations de sa part, qu'aucun élém ent concret ni com m encem ent de preuve ne vient étayer ; que le Tribunal relève au surplus le caractère indigent, incohérent, contradictoire et invraisem blable de son récit, qu'il convient sur ce point de renvoyer égalem ent aux considérants de la décision 4 attaquée (consid. I/2. p. 3s.), com pte tenu du fait que le recourant n’a apporté ni argum ents ni m oyens de preuve susceptibles de rem ettre en cause le bien-fondé de cette dernière et à rendre plausibles ses allégations, que les déclarations du recourant ne satisfaisant ainsi de toute évidence pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne saurait s'appliquer, qu'il en va de m êm e de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas lieu en effet de procéder à des m esures d'instruction com plém entaires pour établir la qualité de réfugié du recourant, vu l'inconsistance m anifeste des allégations de ce dernier, com m e relevé ci-auparavant, qu'il n'y a pas lieu égalem ent de procéder à d'autres m esures d'instruction pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes de la cause, parfaitem ent claire, ne le justifie pas, que l’intéressé n'étant de toute évidence pas m enacé de persécution, il ne peut pas bénéficier de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe du non- refoulem ent généralem ent reconnu en droit international public et énoncé expressém ent à l'art. 33 de la C onvention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (C onv., R S 0.142.30); qu'il ne ressort en outre du dossier aucun indice d'un risque, pour sa personne, d'être soum is en cas de renvoi à un traitem ent prohibé par l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) ou par l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105) (cf. JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), que le N igéria ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensem ble de son territoire, qui perm ettrait de présum er, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et indépendam m ent des circonstances de chaque cas particulier, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens de l'art. 14a al. 4 de la Loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20), qu'en outre, il ne ressort pas du dossier que l'intéressé pourrait être m is concrètem ent en danger pour des m otifs qui lui seraient propres ; qu'il est jeune, qu'il n'a pas établi souffrir de problèm es de santé particuliers pour lesquels il ne pourrait être soigné dans son pays et qui seraient susceptibles de rendre son renvoi inexécutable, et qu'il peut se prévaloir d'une certaine expérience professionnelle, soit autant de facteurs qui devraient lui perm ettre de se réinstaller dans son pays sans y affronter d'excessives difficultés, qu'il n'apparaît pas non plus que des m esures d'instruction com plém entaires sous l'an- gle de la possibilité de l'exécution du renvoi s'avèrent indiquées ; que le recourant ne le prétend d'ailleurs pas, qu’il s'ensuit que c’est à juste titre que l’O D M a refusé d'entrer en m atière sur sa dem an- de d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le dispositif de la décision du 30 m ai 2007 confirm é, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune ex- ception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (art. 32 O A 1), le 5 Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure (cf. dans ce sens JIC R A 2001 n° 21 p. 168ss), que, pour les m otifs exposés ci-auparavant, l'exécution du renvoi doit être considérée com m e licite et raisonnablem ent exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 3 et 4 LSEE), qu'elle s'avère égalem ent possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 2 LSEE) ; qu'il incom - be à l’intéressé d'entreprendre toutes les dém arches nécessaires pour obtenir les docu- m ents lui perm ettant de retourner dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi) ; qu’au reste, le Tribunal n’a pas à se prononcer sur les m odalités d’exécution, qui ne sont pas de sa com pétence, qu'ainsi, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être rejeté et la décision entreprise confirm ée sur ce point, que m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]), qu'au surplus, le présent arrêt est com m uniqué directem ent à l'intéressé, dans la m esure où l'identité et l'adresse exactes de son m andataire dem eurent inconnues ; que pareil procédé se justifie par souci d'économ ie de la procédure, d'autant qu'il n'en découle aucun préjudice pour l'intéressé, ce dernier étant ainsi im m édiatem ent au courant du prononcé définitif le concernant.6 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification de cet arrêt. 3. C et arrêt est com m uniqué : - au recourant, par courrier recom m andé avec accusé de réception (annexe : un bulletin de versem ent) - à l'autorité intim ée, en copie, ad acta N ._______ - à la Police des étrangers du canton H ._______, en copie Le Juge : Le greffier : G érald Bovier Alain R om y D ate d'expédition: