Motion Pini 1252 N 22 juin 1990 #ST# 90.316 Motion der grünen Fraktion 10. AH V-Revision. Sicherung des eigenen Alters für unentgeltlich Pflegende Motion du groupe écologiste 10e révision de l'AVS. Prévoyance-vieillesse des personnes assurant bénévolement la prise en charge des vieillards et des infirmes Wortlaut der Motion vom 6. Februar 1990 Der Bundesrat wird beauftragt, im Rahmen der 10. AHV-Revi- sion gesetzliche Grundlagen zu schaffen, damit Angehörige und weitere Betreuungspersonen, die unentgeltlich pflegebe- dürftige Betagte und Behinderte betreuen und dadurch eine Pflegeheim- oder Spitaleinweisung unnötig machen, ihre ei- gene Alterssicherung während der Betreuungszeit sicherstel- len können. Texte de la motion du 6 février 1990 Dans le cadre de la 10e révision de l'AVS, le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires pour que les proches et autres personnes qui prennent en charge à titre bénévole des personnes âgées ou infirmes nécessitant des soins, leur évitant ainsi le séjour dans un home médicalisé ou un hôpital, puissent pourvoir à leur propre assurance-vieil- lesse pendant ce temps. Sprecherin - Porte-parole: Stocker Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 30. Mai 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 30 mai 1990 Am 5. März 1990 hat der Bundesrat seine Botschaft zur 10. AHV-Revision zuhanden der eidgenössischen Räte verab- schiedet. Die Gesetzesänderungen, die er im Rahmen dieser Vorlage vorzunehmen beabsichtigt, sind darin abschliessend aufgezählt. Eine Erweiterung des Revisionskatalogs kann vom Bundesrat nicht mehr vorgenommen werden, weshalb die Motion nicht angenommen werden kann. Milder 10. AHV-Revision soll die geltende Rentenformel geän- dert werden. Damit kann das beabsichtigte Ziel einer Verbes- serung der Lage der Rentenbezüger mit geringen Beitrags- zahlungen verwirklicht werden. Davon profitieren u. a. auch Personen, die unentgeltlich pflegebedürftige Betagte und Be- hinderte betreut haben und dadurch eine Verminderung ihres Rentenanspruchs erlitten. Der Bundesrat ist aber damit einverstanden, die Frage von Er- ziehungs- bzw. Betreuungsgutschriften im Rahmen der 11. Revision zu prüfen. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan- deln. Ueberwiesen als Postulat- Transmis comme postulat #ST# 90.417 Motion Pini Europäisches Kulturzentrum. Unterstützung Centre européen de la culture. Soutien financier Wortlaut der Motion vom 14. März 1990 Der Bundesrat wird eingeladen, ein Programm zu einer stabi- len und besseren finanziellen Unterstützung des Europäi- schen Kulturzentrums auszuarbeiten, damit dieses sich im Rahmen der neuen wirtschaftlichen und politischen Dimen- sion des europäischen Integrationsprozesses verstärkt einset- zen kann. Texfe cte la motion du 14 mars 1990 Le Conseil fédéral est invité à prévoir un programme de sou- tien financier stable et dans une mesure plus élevée que jusqu'à présent pour renforcer l'activité du Centre européen de la culture (CEC), dans la nouvelle dimension économique et politique du processus d'unité européenne. Mitunterzeichner - Cosignataires: Antille, Bär, Béguelin, Cac- cia, Cotti, Couchepin, Eggly, Guinand, Günter, Longet, Martin, Meizoz, Mühlemann, Müller-Aargau, Petitpierre, Philipona, Re- beaud (17) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'évolution du processus d'intégration européenne au sein des Douze Etats de la Communauté européenne, son in- fluence directe dans «l'approche européenne» des pays non membres de la CE, les «transformations déchirantes» surve- nues démocratiquement dans les pays de l'Est de l'Europe, le rôle spécifique du Conseil de l'Europe dans le rapprochement Est-Ouest et dans les relations entre les pays membres et non membres de la CE, constituent des réalités nouvelles qui transcendent les anciens schémas politiques européens, où, entre autres, l'espace culturel, dans l'ensemble de ces nou- veaux rapports d'interaction et d'interdépendance, assume une importance considérable, prioritaire même, pour promou- voir l'affirmation d'un projet politique (et non seulement éco- nomique) d'unité confédérale de l'Europe. La Suisse, en- gagée jamais comme auparavant à définir la stratégie de son «approche européenne», se doit de fournir une contribution valable à la définition d'un projet «d'harmonisation unitaire» de l'Europe, qui dépasse les frontières idéologiques pour con- crétiser l'instauration du pluralisme démocratique et la garan- tie des libertés et des droits de l'homme selon sa tradition fédéraliste et selon les objectifs même du Conseil de l'Europe, dont elle est membre de plein droit depuis 1963. Si l'Europe doit s'épanouir dans un dessein d'unité confé- dérale, où l'Etat de droit est garanti aussi par ses particularités, par ses diversités ethniques et culturelles (aujourd'hui expri- mées par l'histoire de ses pays, de l'Atlantique à l'Oural), je considère alors d'une importance évidente la relance de l'acti- vité du CEC, créé pour affirmer le dialogue culturel intereuro- péen, qui apparaît aujourd'hui à la base d'une Europe unie dans l'ensemble de la grande culture commune qui la carac- térise. Le Centre européen de la culture, à Genève, est issu, comme le Conseil de l'Europe et la Cour européenne de justice, d'une résolution du Congrès de La Haye de 1948. La Suisse, donc, accueille depuis 42 ans une institution fondamentale pour la promotion de l'unité européenne, dont l'importance n'a pas toujours été considérée suffisamment par l'autorité fédérale. Dans l'édition de l'été 1989, le périodique Passages (maga- zine culturel suisse publié par Pro Helvetia) dédie, par la plume de Gérard de Puymège, un article très actuel concer- nant le rôle du CEC. Sous l'inoubliable direction de Denis de22. Juni 1990 N 1253 Motion Danuser Rougemont jusqu'en 1985, reprise depuis par Jacques Frey- mond, ce centre doit pouvoir devenir, grâce à l'aide substan- tielle de la Confédération, l'organisme essentiel pour la pro- motion de la conscience des Européens de leur «commu- nauté de culture», «à la fois une et diverse ....», comme juste- ment écrit de Puymège. S'agissant aussi de l'unique institution européenne issue de l'esprit du Congrès de La Haye dont le siège est en Suisse, nous devons au début de la dernière décennie du siècle, à la veille même du 700ème anniversaire de la Confédération, re- lancer sa mission «d'aider à l'union de l'Europe sur la base de la culture commune des Européens». C'est même, pour la Suisse, un devoir si elle veut, par son «approche européenne», contribuer concrètement à la construction de l'Europe nou- velle, unie dans ses diversités par un projet fédéraliste que nous ne pouvons pas éviter d'indiquer et participer à son éla- boration. Actuellement, le CEC est en train d'élargir, juste- ment, son champ d'activité avec les pays de l'Est. Pour ces considérations, la motion invite le Conseil fédéral à étudier et à élaborer à l'intention des Chambres fédérales un projet de soutien financier pour le CEC, lui permettant de s'épanouir, avec ses valeurs originelles, dans la nouvelle di- mension de l'Europe économique et politique qui a relevé ou- vertement le défi de son unité. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 16. Mai 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 16 mai 1990 Le Centre européen de la culture est actuellement soutenu par la Confédération sur la base de la loi sur la recherche. En date du 3 février 1988, le Conseil fédéral a en effet décidé d'accor- der à cette institution une subvention annuelle de 100000 francs pour la période de 1988 à 1991. Cette subvention qui re- présente environ 15 pour cent du budget du Centre européen de la culture (614 000 francs pour 1990) est destinée à permet- tre au centre d'intensifier ses efforts de réflexion et de recher- che, d'inventorier les archives Denis de Rougemont et de mo- derniser le Centre de documentation européenne. En effet, bien qu'il ait en premier lieu une vocation culturelle, le Centre européen de la culture doit cependant, afin de pouvoir remplir sa mission, s'appuyer sur des activités de recherche et de do- cumentation. Un nouveau message concernant l'encouragement de la re- cherche est en préparation; dans cette perspective, il est prévu de procéder à un réexamen des activités des institutions bénéficiant de subventions fédérales sur la base de l'article 16, alinéa 3, lettres b et c de la loi sur la recherche. Les possibilités d'augmenter à partir de 1992 la subvention fédérale au Centre européen de la culture ne manqueront pas d'être examinées dans ce cadre. En tout état de cause, une subvention fédérale peut être accordée au centre sur la base de la loi sur la recherche uniquement pour ses activités de re- cherche et de documentation. Le Conseil fédéral est convaincu de l'importance du Centre européen de la culture pour la promotion de la conscience eu- ropéenne. Les objectifs visés par l'auteur de la motion, à savoir un engagement financier sensiblement plus important de la Confédération, destiné à soutenir les activités du Centre euro- péen de la culture dans la nouvelle dimension économique et politique du processus d'intégration européenne, ne peuvent cependant être atteints dans le cadre d'un subventionnement sur la base de la loi sur la recherche. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu- lat. Ueberwiesen aïs Postulat - Transmis comme postulat #ST# 90.446 Motion Danuser Jugendliteratur Littérature destinée à la jeunesse Wortlaut der Motion vom 21. März 1990 Nach der entsprechend den gewandelten Bedürfnissen der einzelnen Organisationen durchgeführten Strukturbereini- gung im Bereich «Arbeitsgemeinschaft Jugendliteratur» wird der Bundesrat ersucht, nun im Sinne des überwiesenen Po- stulates Hafner Ursula (9. März 1988) die notwendige Erhö- hung der Beiträge vorzunehmen. Texte de la motion du 21 mars 1990 Vu la restructuration opérée par les différentes organisations de la Communauté de travail en faveur de la lecture pour la jeu- nesse dans le but de répondre à de nouveaux besoins, je charge le Conseil fédéral d'augmenter les subsides dans le sens du postulat Hafner Ursula du 9 mars 1988 qui a été trans- mis. Mitunterzeichner- Cosignataires: Aguet, Bäumlin Ursula, Bo- denmann, Bundi, Carobbio, Dietrich, Haering Binder, Hafner Ursula, Haller, Ledergerber, Leuenberger-Solothurn, Longet, Rechsteiner, Zbinden Hans, Züger (15) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Nachdem in den Jahren 1972 bis 1988 der Bundesbeitrag an die Arbeitsgemeinschaft der Organisationen für Jugendlitera- tur 200 000 Franken betragen hatte, wurde er 1989 um 50 000 Franken erhöht. Damit aber die Organisationen ihre anerkann- ten Aufgaben zur Förderung der Jugendliteratur weiterhin wahrnehmen können, ist mindestens eine Verdoppelung des Beitrages nötig. Der Bundesrat hat in Aussicht gestellt, die fi- nanziellen Grundlagen in diesem Sinne zu verbessern, den Zeitpunkt dafür jedoch von der Anwendung eines neuen Ver- teilschlüssels abhängig gemacht. Diese Voraussetzung ist nun gegeben. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 30. Mai 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 30 mai 1990 In der Folge des Postulates Hafner vom 9. März 1988 hat das Bundesamt für Kultur (BAK) seine Unterstützungspraxis im Be- reiche der Förderung der Jugendliteratur überprüft. Als Ergeb- nis dieser Ueberprüfung wird das Eidgenössische Departe- ment des Innern (EDI) «Richtlinien für die Verwendung des Kredits zur Förderung der Kinder- und Jugendliteratur» erlas- sen, die auf den 1. Januar 1991 in Kraft treten sollen. Mit der Inkraftsetzung der genannten Richtlinien wird eine neue Unterstützungspraxis ihren Anfang nehmen. Namentlich ist in den Richtlinien festgehalten, dass nur noch Organisatio- nen unterstützt werden, welche sich vorwiegend für die Förde- rung der Kinder- und Jugendliteratur einsetzen. Ferner wird das hauptsächliche Gewicht auf die Beratungs- und Animati- onstätigkeit gelegt. Während bis 1988 die gesamte Kreditsumme einer losen Ar- beitsgemeinschaft der Organisationen für Jugendliteratur zur Weiterverteilung ausbezahlt wurde, prüft das BAK die Gesu- che seit letztem Jahr selber und nimmt gestützt auf Zusprache- verfügungen des EDI die entsprechenden Auszahlungen di- rekt vor. Der Kredit zur Förderung der Kinder- und Jugendliteratur (Ru- brik 306.463.23) wurde gemäss Anregung des Postulates Haf- ner bereits 1989 auf 250 000 Franken erhöht. Für 1990 hat das Parlament ebenfalls 250 000 Franken bewilligt. Für 1991 ist ge- mäss Finanzplan eine Summe von 300 000 Franken vorgese- hen. Bereits liegen dem BAK zwei Gesuche um Erhöhung der Beitragssumme für 1990 vor. Da die erwähnten Richtlinien erstSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Pini Europäisches Kulturzentrum. Unterstützung Motion Pini Centre européen de la culture. Soutien financier In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.417 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 22.06.1990 - 08:00 Date Data Seite 1252-1253 Page Pagina Ref. No 20 018 724 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.