<h2>InitialSituation<h2><p>Selon l'art. 47bisb, al. 5, de la loi sur les rapports entre les conseils (RS 171.11), entré en vigueur le 1er janvier 2000, le Conseil fédéral présente chaque année à l'Assemblée fédérale un rapport sur les traités conclus par lui, un département, un groupement ou un office. Ce rapport, le premier établi en application de la disposition précitée, porte ainsi sur les traités conclus durant l'année 2000. Chaque accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la Suisse a exprimé son consentement définitif à être liée durant l'année dernière fait l'objet d'un compte rendu succinct. Les traités soumis à l'approbation des Chambres fédérales par la voie d'un message ne sont pas visés par l'art. 47bisb, al. 5, de la loi sur les rapports entre les conseils et, par conséquent, ne sont pas pris en considération dans le présent rapport. Les comptes rendus des accords sont structurés de manière identique et font état du contenu des traités, des motifs à l'origine de leur conclusion, des coûts qu'ils sont susceptibles d'engendrer, de la base légale sur laquelle se fonde leur approbation et des modalités d'entrée en vigueur et de dénonciation. Les accords dits "de projet", conclus par la Direction du développement et de la coopération (DDC) sur la base de la loi fédérale sur la coopération et l'aide humanitaire internationales du 19 mars 1976 (RS 974.0) et de l'arrêté fédéral concernant la coopération avec les États d'Europe de l'Est du 24 mars 1995 (RS 974.1), sont toutefois présentés selon une structure différente, compte tenu de leur spécificité et de leur nombre particulièrement élevé.          </p><h2>Proceedings<h2><p></p><p>Les deux Conseils ont pris acte du rapport sans discussion.         </p>