<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Les époux H. se sont mariés en 1991. Une enfant est issue de</p> <p class="MsoPlainText">leur union, M. , née le 24 mars 1993. Par jugement du 5 mai 1995, le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal civil du district de Neuchâtel a prononcé le divorce des époux</p> <p class="MsoPlainText">H. , en attribuant l'autorité parentale sur l'enfant à la mère et en</p> <p class="MsoPlainText">reconnaissant au père un droit de visite usuel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 18 juin 1996, J.H. a adressé à l'Autorité tutélaire du</p> <p class="MsoPlainText">district de Neuchâtel une requête tendant à la suspension immédiate du</p> <p class="MsoPlainText">droit de visite du père jusqu'à la fin de la procédure pénale ouverte</p> <p class="MsoPlainText">contre lui, suite à la plainte pour infractions d'ordre sexuel commises</p> <p class="MsoPlainText">sur l'enfant que la mère avait été contrainte de déposer le 15 juin 1998.</p> <p class="MsoPlainText">Par décision de mesures provisoires et urgentes du 2</p> <p class="MsoPlainText">juillet 1996, le président de l'autorité tutélaire a donné suite à la re-</p> <p class="MsoPlainText">quête en ordonnant la suppression immédiate du droit de visite du père</p> <p class="MsoPlainText">"jusqu'à plus ample informé". Le 4 juillet, le père a fait usage du droit</p> <p class="MsoPlainText">d'opposition que lui réservait la décision, dans la mesure où celle-ci</p> <p class="MsoPlainText">avait été rendue sans audition préalable des intéressés. Après avoir en-</p> <p class="MsoPlainText">tendu le père, reçu des informations de l'office des mineurs qu'il avait</p> <p class="MsoPlainText">interpellé et appris à cette occasion que la mère acceptait une telle so-</p> <p class="MsoPlainText">lution, le président de l'autorité tutélaire a, le 29 juillet 1996, par-</p> <p class="MsoPlainText">tiellement rapporté sa première décision, en ce sens que le principe d'un</p> <p class="MsoPlainText">droit de visite limité, supervisé par un assistant social de l'office des</p> <p class="MsoPlainText">mineurs et devant avoir lieu en milieu protégé, était reconnu au père.</p> <p class="MsoPlainText">C'est ainsi que, non sans de nombreuses difficultés, le père a vu sa fille</p> <p class="MsoPlainText">au rythme, pas toujours respecté, d'un matin tous les 15 jours, au home La</p> <p class="MsoPlainText">Ruche à Neuchâtel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. A fin janvier 1997, l'office médico-pédagogique de Neuchâtel a</p> <p class="MsoPlainText">délivré le rapport d'expertise dont l'avait chargé le juge d'instruction</p> <p class="MsoPlainText">dans la procédure pénale. Tout en qualifiant de possible, voire probable,</p> <p class="MsoPlainText">l'hypothèse d'un abus ponctuel du père (qui aurait caressé le sexe de</p> <p class="MsoPlainText">l'enfant), les experts n'en ont pas moins relevé l'importance du maintien</p> <p class="MsoPlainText">de contacts entre père et fille, préconisant la poursuite du droit de vi-</p> <p class="MsoPlainText">site limité, en milieu protégé, mis en place.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le père, qui s'est plaint de l'absence de contact entre la mère</p> <p class="MsoPlainText">et lui, a sollicité l'instauration d'une mesure de curatelle. Le 1er juil-</p> <p class="MsoPlainText">let 1997, l'autorité tutélaire a accueilli favorablement sa requête et</p> <p class="MsoPlainText">désigné P. , assistant social à l'office des mineurs, en quali-</p> <p class="MsoPlainText">té de curateur chargé d'assister les père et mère de ses conseils et de</p> <p class="MsoPlainText">veiller au bon déroulement du droit de visite.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 18 septembre 1997, le Tribunal de police du district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel a acquitté C.H. . Il a en substance estimé ne pas disposer</p> <p class="MsoPlainText">d'éléments objectifs suffisamment solides pour retenir les faits visés par</p> <p class="MsoPlainText">l'accusation. Se référant à ce jugement, le président de l'autorité</p> <p class="MsoPlainText">tutélaire a, le 25 septembre 1997, informé les parties qu'il envisageait</p> <p class="MsoPlainText">d'abroger la décision de mesures provisoires du 2 juillet 1996 (de fait,</p> <p class="MsoPlainText">il s'agissait plus précisément de celle du 29 juillet 1996 qui lui avait</p> <p class="MsoPlainText">succédé). Si le père et le curateur ont approuvé cette proposition, la</p> <p class="MsoPlainText">mère s'y est opposée : elle a conclu au statu quo jusqu'à droit connu sur</p> <p class="MsoPlainText">le recours qu'elle avait interjeté auprès de la Cour de cassation pénale</p> <p class="MsoPlainText">contre le jugement du 18 septembre 1997. Par arrêt du 8 décembre 1997, la</p> <p class="MsoPlainText">Cour de cassation pénale a rejeté le recours de J.H. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. En date du 8 décembre 1997, C.H. a introduit action contre J.H.</p> <p class="MsoPlainText">devant le Tribunal matrimonial du district de Neuchâtel en demandant que</p> <p class="MsoPlainText">le jugement de divorce du 5 mai 1995 soit modifié en ce sens que la garde</p> <p class="MsoPlainText">et l'autorité parentale sur l'enfant M. lui soient attribuées. Il</p> <p class="MsoPlainText">exposait qu'il était convaincu que J.H. avait en fait consciemment</p> <p class="MsoPlainText">préparé sa fille à l'accuser d'actes graves et répréhensibles qu'il</p> <p class="MsoPlainText">n'avait jamais commis et que, dans l'intérêt bien compris de sa fille, la</p> <p class="MsoPlainText">garde et l'autorité parentale sur celle-ci devaient lui être confiées,</p> <p class="MsoPlainText">d'autant plus que la mère envisageait de rentrer définitivement au Rwanda,</p> <p class="MsoPlainText">pays dans lequel sa fille serait déracinée. En même temps, C.H. a demandé</p> <p class="MsoPlainText">à titre de mesures provisoires urgentes, d'ordonner à J.H. de déposer au</p> <p class="MsoPlainText">greffe du tribunal civil toutes ses pièces d'identité, suisses et</p> <p class="MsoPlainText">rwandaises. Par ordonnance du 11 décembre 1997, le président du tribunal</p> <p class="MsoPlainText">civil a donné suite à cette requête. Cette décision a été rapportée le 15</p> <p class="MsoPlainText">mai 1998 par le président du tribunal de district, dans le cadre de</p> <p class="MsoPlainText">l'instruction de la cause en modification du jugement de divorce, la</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse ayant pour sa part conclu au rejet de la demande de modi-</p> <p class="MsoPlainText">fication du jugement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le président de l'autorité tutélaire avait relancé les parties</p> <p class="MsoPlainText">le 15 décembre 1997, relativement à la suppression des restrictions mises</p> <p class="MsoPlainText">au droit de visite du père. La mère s'y est derechef opposée, en souhai-</p> <p class="MsoPlainText">tant que des questions complémentaires soient posées aux experts de l'of-</p> <p class="MsoPlainText">fice médico-pédagogique et en réservant sa détermination définitive jus-</p> <p class="MsoPlainText">qu'à ce que soient connues les réponses des experts à ces nouvelles ques-</p> <p class="MsoPlainText">tions. L'autorité tutélaire n'a pas donné suite à cette demande d'experti-</p> <p class="MsoPlainText">se complémentaire et, par décision du 17 mars 1998, a révoqué l'ordonnance</p> <p class="MsoPlainText">du 2 juillet 1996 et rétabli C.H. dans son droit de visite à l'égard de</p> <p class="MsoPlainText">sa fille M. . J.H. a recouru contre cette décision le 2 avril 1998 auprès</p> <p class="MsoPlainText">de l'Autorité tutélaire de surveillance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 23 juin 1998, l'Autorité tutélaire de surveillance a annulé</p> <p class="MsoPlainText">la décision du 17 mars 1998 de l'Autorité tutélaire du district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, rendue par une autorité incompétente ratione materiae, et dit</p> <p class="MsoPlainText">que seul le juge de la modification du jugement de divorce, actuellement</p> <p class="MsoPlainText">saisi, était compétent pour modifier la décision du 29 juillet 1996 du</p> <p class="MsoPlainText">président de l'Autorité tutélaire du district de Neuchâtel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. Le 25 juin 1998, C.H. a adressé au président du Tribunal civil</p> <p class="MsoPlainText">du district de Neuchâtel une requête de mesures provisoires urgentes</p> <p class="MsoPlainText">portant pour conclusions :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Modifier l'ordonnance de l'Autorité tutélaire du district</p> <p class="MsoPlainText"> de Neuchâtel du 29 juillet 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Rétablir Monsieur C.H. dans le droit de visite fixé dans</p> <p class="MsoPlainText"> le jugement de divorce rendu par le Tribunal civil du</p> <p class="MsoPlainText"> district de Neuchâtel en date du 5 mai 1995, à savoir :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - un week-end sur deux, du samedi matin à 9 h 00 au di-</p> <p class="MsoPlainText"> manche soit à 19 h 00;</p> <p class="MsoPlainText"> - trois semaines pendant les vacances scolaires;</p> <p class="MsoPlainText"> - deux jours alternativement avec la mère aux fêtes de</p> <p class="MsoPlainText"> Noël, Nouvel An, Pâques, l'Ascension, Pentecôte et au</p> <p class="MsoPlainText"> Jeûne fédéral.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Dire que les frais et dépens suivront le sort de la cause</p> <p class="MsoPlainText"> au fond".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par avis du 26 juin 1998, le greffier du Tribunal du district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel a remis copie de la requête de mesures provisoires au mandataire</p> <p class="MsoPlainText">de J.H. et l'a avisé qu'il en serait débattu lors d'une audience d'ores</p> <p class="MsoPlainText">et déjà appointée au 2 juillet 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A l'audience tenue le 2 juillet 1998, les parties se sont enten-</p> <p class="MsoPlainText">dues de la manière suivante au sujet du droit de visite du père : "Dans ce</p> <p class="MsoPlainText">but, les parties conviennent que M. se rendra le premier week-end de</p> <p class="MsoPlainText">chaque mois, chez ses grands-parents à La Chaux-de-Fonds pour y voir son</p> <p class="MsoPlainText">père. Le droit de visite se déroulera du samedi au dimanche, les heures</p> <p class="MsoPlainText">d'arrivée et de départ seront déterminées entre les deux parents. C.H.</p> <p class="MsoPlainText">s'engage à ne pas rester seul en compagnie de sa fille jusqu'à ce qu'une</p> <p class="MsoPlainText">décision provisoire ait été rendue à ce sujet".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">G. Par courrier du 17 septembre 1998, le mandataire de C.H. a</p> <p class="MsoPlainText">informé le président du tribunal civil que J.H. n'entendait plus</p> <p class="MsoPlainText">respecter le droit de visite de son client tel que prévu à l'audience du 2</p> <p class="MsoPlainText">juillet 1998. Il a sollicité la reprise de la procédure de mesures</p> <p class="MsoPlainText">provisoires qui avait été suspendue ensuite d'une requête de récusation</p> <p class="MsoPlainText">déposée le 2 juillet 1998 par J.H. contre le président X. du tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel. Le 28 septembre 1998, le président X. a décidé la reprise de</p> <p class="MsoPlainText">la procédure et a imparti un délai aux parties pour le dépôt</p> <p class="MsoPlainText">d'observations complémentaires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ses observations du 12 octobre 1998, J.H. a conclu au</p> <p class="MsoPlainText">rejet de la requête déposée le 25 juin 1998 par C.H. . Elle faisait valoir</p> <p class="MsoPlainText">en bref que l'expertise du 23 janvier 1997 de l'office médico-pédagogique</p> <p class="MsoPlainText">relevait que la poursuite de visites en milieu protégé restait une</p> <p class="MsoPlainText">garantie de sécurité pour M. , compte tenu de son âge et des critères de</p> <p class="MsoPlainText">fragilisation dans la situation du père, ledit office ayant d'ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">réitéré cette avis dans un courrier du 30 mars 1998. Qu'en outre, les</p> <p class="MsoPlainText">relations entre M. et son père n'avaient plus eu lieu sans surveillance</p> <p class="MsoPlainText">depuis plus de 2 ans. Elle sollicitait enfin, à titre de preuve</p> <p class="MsoPlainText">complémentaire, la production d'un rapport de l'office médico-pédagogique</p> <p class="MsoPlainText">de même que du curateur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">H. Par ordonnance de mesures provisoires du 8 janvier 1999, le pré-</p> <p class="MsoPlainText">sident du Tribunal civil du district de Neuchâtel a abrogé la décision de</p> <p class="MsoPlainText">l'Autorité tutélaire du district de Neuchâtel du 29 juillet 1996, restauré</p> <p class="MsoPlainText">le droit de visite de C.H. sur sa fille M. selon le jugement de divorce</p> <p class="MsoPlainText">du 5 mai 1995 en limitant toutefois le droit aux vacances pour 1999 à une</p> <p class="MsoPlainText">semaine en été et une en automne. Partant de l'hypothèse d'une attitude</p> <p class="MsoPlainText">inadéquate de la part du père en 1996, le juge a toutefois relevé que les</p> <p class="MsoPlainText">faits qui avaient été reprochés à C.H. n'étaient pas clairs. Considérant</p> <p class="MsoPlainText">ensuite que ces faits ne se seraient produits qu'une fois, le juge s'est</p> <p class="MsoPlainText">penché sur la question de l'évaluation du risque de réitération d'un acte</p> <p class="MsoPlainText">de ce genre et a estimé qu'il était à peu près inexistant, en raison de la</p> <p class="MsoPlainText">situation conjoncturelle précise de ce dérapage, du poids moral de la</p> <p class="MsoPlainText">procédure pénale et de la longue privation de contact avec sa fille. Le</p> <p class="MsoPlainText">juge a enfin refusé d'administrer les preuves complémentaires suggérées</p> <p class="MsoPlainText">par J.H. , estimant avoir suffisamment d'éléments pour statuer.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">I. J.H. recourt contre cette ordonnance et conclut à son</p> <p class="MsoPlainText">annulation, avec suite de frais et dépens. Elle demande également l'octroi</p> <p class="MsoPlainText">de l'effet suspensif. Elle estime que le rétablissement sans limitation du</p> <p class="MsoPlainText">droit de visite de l'intimé est de nature à compromettre les intérêts de</p> <p class="MsoPlainText">M. , intérêts dont le premier juge n'a arbitrairement pas tenu compte en</p> <p class="MsoPlainText">statuant sur la base du dossier en sa possession et en refusant</p> <p class="MsoPlainText">d'administrer les preuves nécessaires à la sauvegarde de ses intérêts.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">J. Le président du Tribunal civil du district de Neuchâtel, sans</p> <p class="MsoPlainText">prendre de conclusions, précise dans ses observations que l'intimé ne lui</p> <p class="MsoPlainText">a jamais paru immature, raison pour laquelle il s'est résolument écarté</p> <p class="MsoPlainText">des constatations faites par les experts sur ce point. Il relève également</p> <p class="MsoPlainText">qu'il aurait peut-être été préférable de restaurer progressivement le</p> <p class="MsoPlainText">droit de visite, mais qu'il ne voit pas ce qu'un nouveau sursis aurait</p> <p class="MsoPlainText">apporté, étant donné qu'il ne sera jamais possible de prouver de manière</p> <p class="MsoPlainText">absolue qu'il ne se passera rien entre le père et sa fille.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'intimé formule des observations et conclut au rejet du recours</p> <p class="MsoPlainText">avec suite de frais, dépens et honoraires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">K. Par ordonnance du 12 février 1999, le président de la Cour de</p> <p class="MsoPlainText">cassation civile a suspendu l'exécution de l'ordonnance de mesures provi-</p> <p class="MsoPlainText">soires du 8 janvier 1999 en précisant que cette suspension n'aura pas pour</p> <p class="MsoPlainText">conséquence la cessation totale des rencontres entre l'intimé et sa fille</p> <p class="MsoPlainText">mais fera renaître l'accord des parties intervenu à l'audience du 2 juil-</p> <p class="MsoPlainText">let 1998 au sujet du droit de visite de l'intimé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Les père et mère ont le droit d'entretenir avec leur enfant mi-</p> <p class="MsoPlainText">neur qui n'est pas sous leur autorité parentale ou sous leur garde les</p> <p class="MsoPlainText">relations personnelles indiquées par les circonstances (art.273 CC). L'im-</p> <p class="MsoPlainText">portance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être</p> <p class="MsoPlainText">appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des</p> <p class="MsoPlainText">circonstances essentielles du cas. Le bien de l'enfant est le facteur</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation le plus important : il faut tenir compte de son âge, de sa</p> <p class="MsoPlainText">santé physique et psychique, et de la nature de ses rapports avec l'ayant</p> <p class="MsoPlainText">droit. Le droit de visite n'étant pas absolu, il connaît des limites lors-</p> <p class="MsoPlainText">qu'il entrave ou menace d'entraver le développement de l'enfant. A cet</p> <p class="MsoPlainText">égard, peu importe que l'ayant droit viole ou non ses obligations, autre-</p> <p class="MsoPlainText">ment dit qu'il soit en faute ou non. Selon le Tribunal fédéral, il peut</p> <p class="MsoPlainText">s'avérer tout à fait conciliable avec le bien de l'enfant - même dans un</p> <p class="MsoPlainText">cas où un parent est soupçonné d'avoir sexuellement abusé de son enfant -</p> <p class="MsoPlainText">de ne pas supprimer complètement d'emblée le contact du parent non déten-</p> <p class="MsoPlainText">teur de l'autorité parentale avec l'enfant en bas âge au moment du divor-</p> <p class="MsoPlainText">ce, mais d'autoriser pour une durée déterminée un droit de visite surveil-</p> <p class="MsoPlainText">lé (ATF 120 II 229 - JT 1996 I 329). La maxime d'office est applicable</p> <p class="MsoPlainText">sans restriction à l'attribution des enfants et aux questions qui y sont</p> <p class="MsoPlainText">directement liées, notamment à la réglementation du droit de visite. S'il</p> <p class="MsoPlainText">est allégué que les visites, notamment celles organisées sous la forme non</p> <p class="MsoPlainText">surveillée, chez le parent titulaire du droit aux relations personnelles,</p> <p class="MsoPlainText">risquent de porter préjudice à l'enfant, il est en règle générale indis-</p> <p class="MsoPlainText">pensable d'ordonner une expertise sur la question du droit de visite du</p> <p class="MsoPlainText">parent qui n'a pas la garde parentale. Dans ce cas, vu la maxime d'office,</p> <p class="MsoPlainText">respectivement inquisitoire, il importe peu que les parties aient requis</p> <p class="MsoPlainText">un tel moyen de preuve (ATF 122 III 408, cons.3d et références; Hegnauer,</p> <p class="MsoPlainText">Droit suisse de la filiation, 4ème éd., 1998, no 19.02 ss, p.109 ss;</p> <p class="MsoPlainText">Deschenaux, Tercier, Werro, Le mariage et le divorce, 4ème éd., 1995,</p> <p class="MsoPlainText">p.167-168).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'occurrence, il est constant que les relations personnelles</p> <p class="MsoPlainText">entre l'intimé et sa fille sont gravement perturbées depuis plus de deux</p> <p class="MsoPlainText">ans et demi. Supprimé dans un premier temps, le droit de visite de l'inti-</p> <p class="MsoPlainText">mé a été rétabli dans une mesure limitée en été 1996 par l'Autorité tuté-</p> <p class="MsoPlainText">laire du district de Neuchâtel (droit de visite en milieu protégé supervi-</p> <p class="MsoPlainText">sé par un assistant social). Les parties se sont ensuite entendues, le 2</p> <p class="MsoPlainText">juillet 1998, sur un droit de visite mensuel du père devant avoir lieu au</p> <p class="MsoPlainText">domicile des grands-parents de l'enfant et en leur présence constante.</p> <p class="MsoPlainText">S'agissant de la mise en oeuvre de cet accord, il ressort du dossier que</p> <p class="MsoPlainText">l'intimé n'a apparemment pu rencontrer sa fille qu'une seule fois depuis</p> <p class="MsoPlainText">l'été 1998, les modalités de ce droit de visite n'ayant, semble-t-il, pas</p> <p class="MsoPlainText">été respectées. Le dossier ne contient en outre que de vagues indications</p> <p class="MsoPlainText">sur le nombre de rencontres qui ont eu lieu en milieu protégé de 1996 à</p> <p class="MsoPlainText">1998 et aucune sur le déroulement de ces rencontres. On relèvera également</p> <p class="MsoPlainText">que le rapport initial de l'office médico-pédagogique du 23 janvier 1997</p> <p class="MsoPlainText">ainsi que son complément du 30 mars 1998 (D.55/6) proposent la poursuite</p> <p class="MsoPlainText">de visites en milieu protégé, eu égard avant tout aux intérêts de M. mais</p> <p class="MsoPlainText">aussi dans le but de rassurer sa mère.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En ces circonstances, et du point de vue de l'intérêt de l'en-</p> <p class="MsoPlainText">fant, les éléments dont disposait le premier juge étaient insuffisants</p> <p class="MsoPlainText">pour lui permettre, sans arbitraire, de rétablir purement et simplement le</p> <p class="MsoPlainText">droit de visite de l'intimé. Il semble en effet, à première vue, que le</p> <p class="MsoPlainText">rétablissement progressif des relations personnelles aurait été préférable</p> <p class="MsoPlainText">dans le cas d'espèce - le premier juge l'admet d'ailleurs lui-même tant</p> <p class="MsoPlainText">dans son ordonnance que dans ses observations sur recours -, l'intimé</p> <p class="MsoPlainText">n'ayant pu rencontrer sa fille qu'en de rares occasions et qui plus est</p> <p class="MsoPlainText">sous surveillance constante. En outre, dès lors que la recourante crai-</p> <p class="MsoPlainText">gnait qu'un droit de visite non surveillé puisse nuire aux intérêts de</p> <p class="MsoPlainText">M. et que de surcroît elle sollicitait à ce sujet un nouveau rapport tant</p> <p class="MsoPlainText">de l'office médico-pédagogique que du curateur, il appert - au vu de la</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence précitée - que ces preuves complémentaires étaient objec-</p> <p class="MsoPlainText">tivement nécessaires et ont été arbitrairement écartées par le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, ainsi qu'elle a déjà eu l'occasion de le souligner dans</p> <p class="MsoPlainText">son arrêt du 16 juillet 1998, la Cour de céans rappellera qu'il appartient</p> <p class="MsoPlainText">à la recourante, si elle le souhaite, de solliciter une suppression ou une</p> <p class="MsoPlainText">limitation du droit de visite de l'intimé dans le cadre de l'action en</p> <p class="MsoPlainText">modification du jugement de divorce actuellement pendante. Si aucune con-</p> <p class="MsoPlainText">clusion précise n'était prise à ce sujet, il serait toutefois judicieux -</p> <p class="MsoPlainText">en vertu de la maxime d'office applicable à la réglementation du droit de</p> <p class="MsoPlainText">visite (ATF 120 II 229, JT 1996 I 327) - qu'il soit statué sur cette ques-</p> <p class="MsoPlainText">tion dans la procédure au fond également.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Pour ces motifs, le pourvoi se révèle bien fondé. L'ordonnance</p> <p class="MsoPlainText">entreprise doit dès lors être cassée. La cause sera renvoyée au Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">civil du district de Boudry (art.426 al.2 CPC), lequel statuera à nouveau</p> <p class="MsoPlainText">après avoir procédé à l'administration des preuves sollicitées par la re-</p> <p class="MsoPlainText">courante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Vu le sort du recours, les frais et les dépens seront mis à la</p> <p class="MsoPlainText">charge de l'intimé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'indemnité due à Me Y. , avocat d'office de la</p> <p class="MsoPlainText">recourante, peut être fixée compte tenu de l'activité déployée à 500</p> <p class="MsoPlainText">francs, TVA comprise, et celle due à Me Michel Bise pour ses observations</p> <p class="MsoPlainText">sur le recours à 250 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Casse l'ordonnance de mesures provisoires rendue par le président du</p> <p class="MsoPlainText"> Tribunal civil du district de Neuchâtel le 8 janvier 1999.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Renvoie la cause au Tribunal civil du district de Boudry pour nouvelle</p> <p class="MsoPlainText"> décision au sens des considérants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Met les frais de la présente procédure, arrêtés à 360 francs et avancés</p> <p class="MsoPlainText"> par l'Etat pour la recourante, à la charge de C.H. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Fixe à 500 francs, TVA comprise, l'indemnité due à Me Y. ,</p> <p class="MsoPlainText"> avocat d'office de la recourante et à 250 francs, TVA comprise, celle</p> <p class="MsoPlainText"> due à Me Z. , avocat d'office de l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 18 mai 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>