C our V E -4357/2007 /egc {T 0/2} A rrê t d u 2 0 s e p te m b re 2 0 0 7 Jean-Pierre M onnet (président du collège), Kurt G ysi, François Badoud, juges, Isabelle Fournier, greffière. X._______, né le _______, N iger, _______ recourant, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. D écision du 29 m ai 2007 en m atière d'asile et de renvoi (réexam en) / N _______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l C om position P arties O bjetE -4357/2007 Vu la décision de l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), du 10 m ai 2006, rejetant la dem ande d'asile déposée par le recourant le 1er avril 2006, le recours interjeté contre cette décision le 9 juin 2006 auprès de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (C R A), la décision de la C R A, du 20 juillet 2006, déclarant irrecevable le recours déposé le 9 juin 2006, pour défaut d'avance de frais, la dem ande de reconsidération déposée le 4 avril 2007 par le recourant, la décision de l'autorité inférieure, du 29 m ai 2007, rejetant cette dem ande, le recours du 26 juin 2007, et considérant qu'une dem ande de réexam en ne constitue pas une voie de droit (ordinaire ou extraordinaire), qu'en règle générale, l’O D M n’est tenu de s'en saisir que lorsqu’elle constitue une "dem ande de reconsidération qualifiée", à savoir lorsque le requérant invoque un des m otifs de révision prévus à l'art. 66 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021), applicable par analogie, ou lorsqu’elle constitue "une dem ande d’adaptation", à savoir lorsque le requérant se prévaut d’une m odification notable de circonstances depuis le prononcé de la décision m atérielle finale de prem ière ou seconde instance (cf. notam m ent JIC R A 1993 n° 25 consid. 3b p. 179), qu'en l'occurrence, le recourant a fait valoir, com m e m otif de sa dem ande de reconsidération, la production de divers m oyens de preuve nouveaux, destinés à établir la véracité de ses allégués, à savoir notam m ent une convocation de police adressée à son épouse, datée du 13 décem bre 2006, une convocation de police adressée à lui P age 2E -4357/2007 m êm e, du 28 décem bre 2006, ainsi qu'une attestation d'engagem ent de son em ployeur, datée du 10 janvier 2005, et de non-engagem ent par ce m êm e em ployeur, du 16 janvier 2006, qu'il a soutenu que ces docum ents dém ontraient qu'il avait été l'objet de persécutions en raison de son engagem ent en faveur de _______, qu'il avait perdu son em ploi de professeur pour cette raison et qu'il avait des raisons fondées de craindre de nouvelles persécutions en cas de retour dans son pays d'origine, que l'autorité inférieure a considéré que les argum ents et m oyens de preuve du recourant avaient déjà été invoqués dans les précédentes procédures et ne portaient donc pas sur des faits nouveaux, qu'elle a renvoyé le recourant aux m otifs pour lesquels le juge instructeur de la C R A avait, dans sa décision de refus d'assistance judiciaire, considéré les faits com m e invraisem blables et son recours du 9 juin 2006 com m e dénué de chances de succès, qu'elle a enfin considéré que les docum ents produits n'apparaissaient, après "analyse" (sic), pas de nature à m odifier cette appréciation, que le recourant fait valoir, dans son recours, une violation de son droit d'être entendu, en reprochant à l'autorité inférieure de ne pas avoir tenu com pte de tous les m oyens de preuve produits, et de ne pas lui avoir perm is de se prononcer sur les résultats des analyses de ces docum ents, que, com m e il a été explicité au recourant dans le cadre de la décision incidente du 6 juillet 2007, et ainsi qu'il ressort de la réponse de celui- ci, du 16 juillet 2007, il apparaît que l'autorité intim ée a bien pris en considération tous les m oyens de preuve produits, et qu'elle n'a, bien que le vocabulaire choisi dans sa décision prêtait à confusion, pas procédé à une véritable analyse de leur authenticité, m ais bien à une appréciation de leur im portance juridique, au sens de l'art. 66 PA, qu'ainsi le grief de violation du droit d'être entendu est m al fondé, qu'au surplus c'est avec raison que l'autorité inférieure a considéré que les m oyens de preuve produits n'étaient pas déterm inants, P age 3E -4357/2007 qu'en effet les docum ents relatifs au non-réengagem ent du recourant par _______ ne dém ontrent aucunem ent que cette décision serait en lien avec ses activités en faveur de _______, que les convocations de police produites ne sont pas non plus déterm inantes, les explications inconstantes du recourant au sujet de leur production en copies ou en original perm ettant de douter de la crédibilité de ses déclarations, et lesdits docum ents ne contenant aucune indication sur les m otifs de la convocation et ne pouvant ainsi, en eux-m êm es, dém ontrer la vraisem blance des faits allégués, considérés pour d'autres m otifs com m e non crédibles au term e de la procédure ordinaire, qu'au surplus, et sans qu'il soit nécessaire de requérir sa déterm ination sur ce point dès lors que le recours s'avère en tout état de cause infondé, il sied de relever que le recourant a, selon une correspondance adressée le 21 août 2007 à l'O D M par l'O ffice de l'état civil de _______, produit dans le cadre des dém arches en vue de son m ariage sa carte d'identité nationale, qu'il disait en m ains de la police, ce qui contredit ses précédentes déclarations et constitue un indice supplém entaire du m anque de crédibilité de ses propos, qu'il a en outre fourni un passeport national nigérien, délivré le _______ par la D irection G énérale de la Police nationale, m entionnant son adresse en Suisse, ce qui corrobore l'inexistence des recherches policières et persécutions alléguées, qu'au vu de ce qui précède le recours doit être rejeté, que s'avérant m anifestem ent infondé, il peut l’être par voie de procédure sim plifiée, avec une m otivation som m aire (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant, conform ém ent aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral (FITAF, R S 173.320.2), P age 4E -4357/2007 le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un m ontant de Fr. 1'200.--, sont m is à la charge du recourant. Ils sont à com penser avec l'avance de Fr. 1'200.-- versée par le recourant le 20 août 2007. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant, par lettre recom m andée - à l'autorité intim ée (avec dossier N _______) - à l'autorité cantonale com pétente (_______), par pli sim ple. Le président du collège : La greffière : Jean-Pierre M onnet Isabelle Fournier Expédition : P age 5