14. Dezember 1984 N 1915 Motion Allenspach mentes missbräuchlich, trölerisch anwenden, dann glaube ich, werden sie sich nach kurzer Zeit durch dieses Verhalten selbst qualifizieren, und die Öffentlichkeit wird davon Kennt- nis nehmen. Sie haben übrigens selbst feststellen können, dass es immer wieder Anhäufungen von Namensaufrufen gibt und diese wieder abflauen. Namensaufrufe werden uninteressant, wenn auch die Gegenseite dieses Mittel an- wendet. Wir beantragen Ihnen, am bisherigen Modus festzuhalten. Ott: Ich habe mir mit meinem Sitznachbarn zusammen die Mühe genommen, den zeitlichen Aufwand der letzten namentlichen Abstimmungen mit der Stoppuhr zu messen. Wenn im Saal Ruhe herrscht, braucht es im Durchschnitt neun Minuten. Es gibt manches unnötig lange Votum in diesem Saal, das die Verhandlungen bedeutend mehr ver- längert als dieses Instrument des Namensaufrufes. Der von einer Minderheit verlangte, in nur seltenen, wichtigen Fällen angewendete Namensaufruf erhöht die Transparenz im Rat und in der Öffentlichkeit sehr. Übrigens zeigt ein Vergleich mit anderen parlamentarischen Systemen, dass auch diese einen - zum Teil sogar stärkeren - Schutz der Minderheiten im fraglichen Bereich kennen. Im österreichischen Nationalrat hat es 183 Abgeordnete, weni- ger als bei uns, und 25 Abgeordnete können einen Namens- aufruf verlangen. Im Deutschen Bundestag, der mit 496 Abgeordneten mehr als doppelt so gross wie unser Parla- ment ist, genügen bereits 26 Unterschriften, um die nament- liche Abstimmung zu verlangen. Im Namen der sozialdemokratischen Fraktion möchte ich Sie sehr bitten, den Antrag von Herrn Rüttimann abzu- lehnen. Abstimmung - Vote Für die Überweisung der Motion 40 Stimmen Dagegen 104 Stimmen #ST# 84.506 Postulat Deneys Parlamentarische Gruppen. Finanzen Clubs parlementaires. Publication des comptes Wortlaut des Postulates vom 19. September 1984 Das Büro des Nationalrates wird gebeten, jedes Jahr die genaue Jahresrechnung der parlamentarischen Gruppen zu veröffentlichen, die namentlich über deren Finanzquellen Auskunft gibt. Texte du postulat du 19 septembre 1984 Le Bureau du Conseil national est invité à faire publier chaque année les comptes précis des groupements et clubs parlementaires. On devra en particulier y voir apparaître toutes leurs sources de financement. Schriftliche Stellungnahme des Büros Rapport écrit du Bureau Depuis la révision de la loi sur les rapports entre les conseils du 23 mars 1984, les groupements de parlementaires (clubs) sont consacrés dans la loi. L'article 8sepliM dispose: «Les groupements de membres de l'un ou l'autre conseil qui se constituent en fonction de leurs intérêts ou points de vue peuvent bénéficier, dans la mesure du possible, de facilités administratives et de salles de séance pour leurs activités s'ils sont ouverts à tous les parlementaires en tout temps. Ils doivent annoncer au secrétariat général qu'ils se sont cons- titués comme tels, communiquer les noms de leur président, de leur secrétaire, la liste de leurs membres, et les dates de leurs réunions. La liste des membres est publique.» Si un groupement renonce aux facilités administratives, il n'est dès lors pas tenu de fournir les renseignements mentionnés. La liberté de constituer des groupements a été délibérément sauvegardée. L'article 8seplies ne traite pas des finances de ces groupements. Il serait, par conséquent difficile, sans modifi- cation de la loi, d'exiger de connaître les sources de finance- ment pour autant que cela soit nécessaire. Une telle exi- gence serait bien davantage de nature à inciter des groupe- ments à renoncer à des avantages avec pour effet qu'une disposition légale ou réglementaire resterait lettre morte. En raison d'un défaut de base légale, il ne peut être donné suite à la requête qui, de surcroît, aurait dû être présentée sous forme d'une motion. Antrag des Büros - Proposition du Bureau Le Bureau propose de rejeter le postulat. Mme Deneys: Dans la vie quotidienne, j'appartiens à un certain nombre de sociétés, d'associations ou de groupe- ments divers. Je verse des cotisations ou des contributions, ce qui me donne le droit d'être renseignée sur les comptes et le financement de leurs activités. Au Parlement, on n'a guère - semble-t-il - envie d'en savoir autant, pas plus d'ailleurs qu'on ne tient à savoir qui vote quoi. Cela renforce l'idée qu'ici tout s'achète: la parole et le silence, le savoir et l'ignorance, ou la volonté d'ignorer. Je voudrais inviter les groupements et clubs parlementaires qui n'ont rien à cacher à leurs membres d'indiquer brièvement, lors d'une pro- chaine invitation à une séance, ce que coûte leur fonction- nement et qui le paie. Selon le résultat, je me réserve de revenir sur ce problème et je retire mon postulat. Präsident: Mme Deneys zieht ihr Postulat zurück. #ST# 84.496 Motion Allenspach Sammelstiftungen und Sicherheitsfonds Fondations collectives et fonds de garantie Wortlaut der Motion vom 18. September 1984 Der Bundesrat wird beauftragt festzulegen, dass Versicherte einer Sammelstiftung bezüglich der Deckung des Insolvenz- risikos nicht stärker belastet werden als Versicherte einer betriebseigenen Stiftung, oder eine Ergänzung von Arti- kel 49 BVG zu unterbreiten, die den Bundesrat ermächtigt, bei Vorsorgeeinrichtungen, denen mehrere Arbeitgeber angeschlossen sind, zu bestimmen, welche Vorschriften des Gesetzes für das Personal jedes einzelnen Arbeitgebers getrennt anzuwenden sind. Texte de la motion du 18 septembre 1984 Le Conseil fédéral est chargé de disposer que les assurés auprès d'une fondation collective ne seront pas grevés plus lourdement, en ce qui concerne la couverture des risques d'insolvabilité, que les assurés affiliés à une fondation d'en- treprise, ou de présenter un projet de complément à l'arti- cle 49 de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP RS 831.40) conférant au gouvernement central la compétence de décider des dispositions de la LPP applicables séparé- ment au personnel de chaque entreprise lorsque plusieurs d'entre elles sont affiliées à une seule et même institution de prévoyance (fondation collective). Mitunterzeichner - Cosignataires: Aliesch, Ammann-Bern, Aregger, Auer, Basler, Bonnard, Bremi, Cevey, Cincera, Cou- tau, Eppenberger-Nesslau, Fischer-Hägglingen, Flubacher,Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Deneys Parlamentarische Gruppen. Finanzen Postulat Deneys Clubs parlementaires. Publication des comptes In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1984 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 17 Séance Seduta Geschäftsnummer 84.506 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 14.12.1984 - 08:00 Date Data Seite 1915-1915 Page Pagina Ref. No 20 012 990 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.