Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E NÈ VE P O U V O I R J U D I C I A I R E A/142/2021 ATAS/1138/2021 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 11 novembre 2021 En la cause CSS ASSURANCE-MALADIE SA et INTRAS ASSURANCE- MALADIE SA, sises Tribschenstrasse 21, LUCERNE demanderesses contre Docteur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Me Marc BALAVOINE défendeur A/4014/2019 - 2/3 - Vu : la demande en paiement du 14 janvier 2021 tendant à ce que le Docteur A______ soit condamné à payer à CSS ASSURANCE -MALADIE SA et INTRAS ASSURANCE - MALADIE SA CHF 201'850,75, respectivement CHF 7'881,48 .- « au titre de prestations versées indûment », sous suite de frais et dépens ; l’audience de tentative de conciliation du 19 mars 2021, à l’issue de laquelle le s parties se sont mises d’accord de suspendre la procédure jusqu’au 30 septembre 2021 , afin de trouver une solution transactionnelle extrajudiciaire au litige les divisant ; la demande de prolongation de délai de 30 jours form ulée par les demanderesses le 30 septembre 2021 ; l’acceptation du défendeur du 1er octobre 2021 ; le courrier du 1er novembre 2021, cosigné par le conseil du défendeur, par lequel les demanderesses ont déclaré retirer « de manière définitive et irrévocabl e leur demande avec désistement d’instance et d’action », chaque partie s’engageant , par ailleurs , à s’acquitter des frais relatifs à la présente procédure et à renoncer « à toute indemnité pour couvrir ses dépens » ; et considérant : qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle ; que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés respectivement à CHF 521.- et CHF 200.-, seront partagés par moitié entre elles. A/4014/2019 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: Statuant 1. Prend acte du retrait de la demande et raye l’affaire du rôle. 2. Met les frais du tribunal de CHF 521.- et un émolument judiciaire de CHF 200.- à la charge des parties, par moitié chacune. La greffière Marguerite MFEGUE AYMON Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est n otifiée aux parties ainsi qu’ à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le