<h2>SubmittedText<h2><p>L'axe routier qui relie Bâle à la Suisse romande en passant par le Jura doit être renforcé, tant pour des raisons de transports que pour des raisons politiques. Le tronçon Bâle-Delémont, qui constitue une part importante du "réseau routier fédéral" défini dans le plan sectoriel des routes, sera intégré dans le réseau de base ; les tronçons posant problème devront être aménagés dans les meilleurs délais.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Ces derniers temps, maintes requêtes ont eu pour objet l'extension ou l'aménagement du réseau actuel des routes nationales. Elles reposaient toutes sur des arguments financiers et techniques. Le Conseil fédéral a toujours été disposé à les accepter et à les examiner dans le cadre d'une vision globale de l'avenir dudit réseau. L'outil utilisé en ce domaine - du point de vue du droit de l'aménagement du territoire - est le plan sectoriel des routes. Deux projets de texte largement harmonisés, portant l'un sur la partie conceptuelle dudit plan et l'autre sur celle du plan sectoriel rail/TP, ont été mis en consultation en novembre 2002. Retenu sous forme de deux variantes dans le premier des deux projets précités, le réseau des routes fédérales est un ensemble fonctionnel issu de l'application des critères pertinents qui y sont présentés.</p><p>Le délai de remise des réponses a expiré entre-temps ; les offices compétents sont en train de les analyser. C'est probablement à la fin de 2003 - en appliquant sa politique coordonnée des transports et en tenant compte des avis des cantons avant tout - que le Conseil fédéral décidera de la partie conceptuelle du plan sectoriel des routes. Ne voulant pas anticiper les résultats de la consultation et leur évaluation, il rejette la motion en tant que telle, mais est prêt à l'accepter sous forme de postulat.</p><p>L'intégration de nouvelles liaisons routières dans le réseau des routes nationales nécessite toutefois une modification de l'arrêté fédéral concerné. Cette décision est du ressort du Parlement. Il n'est donc porté atteinte aux compétences de personne.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.