{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-04-20", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PS-2019-0049_2020-04-20.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=179027&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=29&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "9a83ce096c345d5be239bdc010714240"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PS.2019.0049"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 20.04.2020 PS.2019.0049"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Direction g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion sociale (DGCS), Centre social r\u00e9gional Riviera | Rejet, dans la mesure de leur recevabilit\u00e9, des recours interjet\u00e9s contre dix-sept d\u00e9cisions fixant l'\u00e9tendue du droit de la recourante au RI.\rLa recourante se plaint de l'absence d'indemnit\u00e9 couvrant l'aide au domicile entre le 1er d\u00e9cembre 2010 et le 1er janvier 2015; or, les d\u00e9cisions attaqu\u00e9es ont toutes trait \u00e0 une p\u00e9riode post\u00e9rieure, de sorte qu'il n\u2019y a pas lieu d\u2019entrer en mati\u00e8re sur ces conclusions qui apparaissent comme \u00e9tant exorbitantes au litige. Au surplus, les conditions de la r\u00e9vision ne sont pas r\u00e9alis\u00e9es.\rCompte tenu de son pouvoir d'appr\u00e9ciation, l'autorit\u00e9 intim\u00e9e pouvait sans arbitraire consid\u00e9rer que le litige, comme il se pr\u00e9sentait devant elle, n'\u00e9tait pas d'une complexit\u00e9 telle qu'il imposait le concours d'un avocat, ce d'autant moins qu'elle a admis que la recourante proc\u00e8de devant elle dans sa langue maternelle.\rConfirmation du calcul du droit au RI, qui tient compte des rentes AVS et des prestations compl\u00e9mentaires allou\u00e9es \u00e0 la recourante. Les vingt-six factures totalisant 33'864 fr. qu'elle a produites pour des travaux de traduction, de secr\u00e9tariat et d\u2019assistance \u00e0 la r\u00e9daction des recours appellent la plus grande r\u00e9serve et ne d\u00e9montrent pas qu'elle ait d\u00fb d\u00e9bourser effectivement cette somme.\rRejet de la demande d'assistance judiciaire; la recourante a recouru \u00e0 trente reprises devant la CDAP depuis 2012, avant de former dix-sept nouveaux recours, en invoquant les m\u00eames griefs qui avaient pourtant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s dans les arr\u00eats pr\u00e9c\u00e9dents. \rLa recourante est avertie qu'elle pourrait \u00e0 l'avenir se voir mettre des frais judiciaires ou une amende \u00e0 sa charge, si elle devait proc\u00e9der une fois encore de mani\u00e8re t\u00e9m\u00e9raire. \rRecours au TF irrecevable (8C_317/2020 du 20 juillet 2020).\r\r\r\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:49:44", "Checksum": "f643b777b424631a8d0974b8dc8697f0"}