<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Dans le cadre d'une large enquête concernant un important trafic</p> <p class="MsoPlainText">d'héroïne déployé par des ressortissants albanais en Suisse et dans la</p> <p class="MsoPlainText">région neuchâteloise, S. a été arrêté par la police en date du 4 mars</p> <p class="MsoPlainText">1998. Son arrestation a été confirmée par le juge d'instruction le même</p> <p class="MsoPlainText">jour. Un recours de S. du 5 mars, dirigé contre l'ordonnance</p> <p class="MsoPlainText">d'arrestation, a été rejeté par arrêt du 19 mars de la Chambre d'ac-</p> <p class="MsoPlainText">cusation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Prévenu d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants,</p> <p class="MsoPlainText">S. est soupçonné d'avoir mis en place un important trafic d'héroïne avec</p> <p class="MsoPlainText">une bande de compatriotes, son rôle consistant notamment à surveiller</p> <p class="MsoPlainText">certaines transactions, à fournir des moyens de télécommunications, à</p> <p class="MsoPlainText">loger des membres de la bande, à cacher de la drogue chez lui et</p> <p class="MsoPlainText">à participer à l'aspect financier des opérations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. L'enquête concernant S. s'est déroulée en deux temps. Tout</p> <p class="MsoPlainText">d'abord, il a été assimilé à un dénommé "X." qui apparaissait dans les</p> <p class="MsoPlainText">conversations téléphoniques enregistrées comme étant actif dans le trafic</p> <p class="MsoPlainText">de drogue. Au mois de mai toutefois, la police s'est rendue compte que</p> <p class="MsoPlainText">cette assimilation provenait d'une erreur de traduction lors de la</p> <p class="MsoPlainText">transcription des dites conversations et que S. n'était en réalité pas</p> <p class="MsoPlainText">"X.". Par contre, les investigations menées ont permis aux enquêteurs de</p> <p class="MsoPlainText">réunir des éléments et témoignages visant à établir que S. était en</p> <p class="MsoPlainText">définitive la même personne que le dénommé "M.", dont le rôle actif au</p> <p class="MsoPlainText">sein de la bande de trafiquants ressortait des conversations téléphoniques</p> <p class="MsoPlainText">enregistrées par la police de Bienne.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par décision du 23 juin 1998, la cause de S. a été jointe à</p> <p class="MsoPlainText">celle de T. , G. , I. , H. et A. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En date du 3 juillet 1998, S. - contestant toute implication</p> <p class="MsoPlainText">dans un trafic de drogue - a formulé une requête de mise en liberté. Il a</p> <p class="MsoPlainText">également sollicité du juge d'instruction qu'il soit procédé à une</p> <p class="MsoPlainText">comparaison de sa voix avec celle, enregistrée, du dénommé "M.". Le 7</p> <p class="MsoPlainText">juillet, le juge d'instruction a rejeté ces requêtes.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par arrêt du 24 août 1998, considérant qu'il existait de sérieu-</p> <p class="MsoPlainText">ses présomptions de culpabilité et un risque de fuite concret, la Chambre</p> <p class="MsoPlainText">d'accusation a accédé à la demande du juge d'instruction et prolongé</p> <p class="MsoPlainText">jusqu'au 15 septembre la détention préventive de S. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 2 septembre 1998, le juge d'instruction a clôturé l'instruc-</p> <p class="MsoPlainText">tion.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ordonnance du 7 septembre 1998, le Ministère public a ren-</p> <p class="MsoPlainText">voyé les prévenus devant la Cour d'Assises du Canton de Neuchâtel, rete-</p> <p class="MsoPlainText">nant, en ce qui concerne S. , les préventions d'infractions graves à la</p> <p class="MsoPlainText">loi fédérale sur les stupéfiants et des actes de participation à une</p> <p class="MsoPlainText">organisation criminelle au sens des articles 19 ch. 1 et 2 LStup. et 260</p> <p class="MsoPlainText">ter CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 17 septembre 1998, S. a déposé une requête de mise en</p> <p class="MsoPlainText">liberté provisoire devant le président de la Cour d'Assises. Ce dernier</p> <p class="MsoPlainText">l'a rejetée par ordonnance du 23 septembre 1998. Il a d'une part retenu</p> <p class="MsoPlainText">qu'il existait de très sérieuses présomptions de culpabilité dans la</p> <p class="MsoPlainText">mesure où le procureur général avait ordonné le renvoi de S. devant la</p> <p class="MsoPlainText">Cour d'Assises; d'autre part, il a considéré que le risque de fuite était</p> <p class="MsoPlainText">bien réel, rien n'empêchant S. , accompagné de sa famille, de se rendre</p> <p class="MsoPlainText">dans un autre pays, à défaut de l'Albanie, devant la perspective de devoir</p> <p class="MsoPlainText">exécuter une peine d'une certaine durée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le 2 octobre 1998, S. se pourvoit en cassation contre cette</p> <p class="MsoPlainText">ordonnance. Il conclut principalement à son élargissement, subsidiairement</p> <p class="MsoPlainText">au renvoi de la cause pour nouvelle décision ainsi qu'à l'allocation d'une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité pour son avocat d'office. Il invoque une fausse application de</p> <p class="MsoPlainText">la loi, un déni de justice ainsi qu'une constatation incomplète des faits</p> <p class="MsoPlainText">pertinents. Il critique le fait que le président de la Cour d'Assises se</p> <p class="MsoPlainText">fonde uniquement sur l'acte de renvoi pour motiver l'existence de très</p> <p class="MsoPlainText">sérieuses présomptions de culpabilité. Un prévenu est en droit de</p> <p class="MsoPlainText">bénéficier à chaque stade de la procédure d'un examen de l'état actuel des</p> <p class="MsoPlainText">charges contre lui et des raisons qui conditionnent sa détention</p> <p class="MsoPlainText">préventive; l'autorité saisie ne peut dès lors pas simplement s'en</p> <p class="MsoPlainText">remettre à la décision de l'autorité qui est intervenue précédemment. Une</p> <p class="MsoPlainText">décision, tenant compte de tous les éléments particuliers et concrets du</p> <p class="MsoPlainText">dossier, et notamment de la faiblesse des charges, aurait dû être rendue.</p> <p class="MsoPlainText">D'autre part, une présomption de culpabilité ne peut dépendre du type de</p> <p class="MsoPlainText">tribunal devant lequel le prévenu doit comparaître suite à son renvoi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le Ministère public formule des observations et conclut au rejet</p> <p class="MsoPlainText">du recours. Le président de la Cour d'Assises formule pour sa part des</p> <p class="MsoPlainText">observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Le pourvoi est interjeté dans les formes et délais légaux de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 244 CPP. Par ailleurs, la jurisprudence admet qu'une décision</p> <p class="MsoPlainText">incidente au sens de l'article 241 CPP puisse faire l'objet d'un pourvoi</p> <p class="MsoPlainText">en cassation; c'est le cas, en particulier, lorsque le président d'un</p> <p class="MsoPlainText">tribunal siégeant avec le concours de jurés refuse la mise en liberté</p> <p class="MsoPlainText">provisoire à un prévenu (RJN 7 II 129).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Partant, le pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText">2. a) Aux termes des articles 117 et 120 CPP - qui sont une appli-</p> <p class="MsoPlainText">cation concrète des restrictions qui peuvent être apportées à la garantie</p> <p class="MsoPlainText">de la liberté personnelle -, il faut pour qu'une détention préventive</p> <p class="MsoPlainText">puisse être ordonnée, puis maintenue, qu'il existe contre le prévenu des</p> <p class="MsoPlainText">présomptions sérieuses de culpabilité et que les circonstances fassent</p> <p class="MsoPlainText">craindre qu'il n'abuse de sa liberté pour prendre la fuite, pour compro-</p> <p class="MsoPlainText">mettre le résultat de l'information pénale ou pour poursuivre son activité</p> <p class="MsoPlainText">délictueuse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le degré de suspicion qui pèse sur l'auteur présumé doit être</p> <p class="MsoPlainText">élevé. Ces soupçons doivent être fondés ou étayés par des faits concrets</p> <p class="MsoPlainText">et précis et la culpabilité du prévenu être, sinon certaine, du moins très</p> <p class="MsoPlainText">vraisemblable. Il y a donc présomption grave de culpabilité dès que le</p> <p class="MsoPlainText">résultat de l'enquête laisse apparaître avec une forte vraisemblance,</p> <p class="MsoPlainText">sinon une certitude, que le suspect est l'auteur de l'infraction (ATF 116</p> <p class="MsoPlainText">Ia 143 cons.3 p.144; JAAC 1983, No 83 et 84; Gérard Piquerez, Précis de</p> <p class="MsoPlainText">procédure pénale suisse, Lausanne 1994 p.271; Niklaus Schmid,</p> <p class="MsoPlainText">Strafprozessrecht, 2. Auflage, Zürich 1993, p.200 note 698).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La gravité de l'infraction ne peut à elle seule fonder la</p> <p class="MsoPlainText">prolongation de la détention préventive (ATF 106 Ia 404 cons. 3c p.407),</p> <p class="MsoPlainText">même si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, elle permet souvent</p> <p class="MsoPlainText">de présumer l'existence d'un danger de fuite eu égard à l'importance de la</p> <p class="MsoPlainText">peine privative de liberté dont l'intéressé est menacé (ATF 117 Ia 69</p> <p class="MsoPlainText">cons.4a p.70; 107 Ia 3 cons.5 p.6). L'existence d'un risque de fuite doit</p> <p class="MsoPlainText">non seulement s'apprécier objectivement, mais présenter une certaine</p> <p class="MsoPlainText">vraisemblance sur le plan subjectif (ATF 95 I 242; RJN 1985 p.109).</p> <p class="MsoPlainText">L'incarcération ne s'impose que si la situation personnelle du prévenu et</p> <p class="MsoPlainText">son comportement donnent à penser que sa fuite est probable (ATF 102 Ia</p> <p class="MsoPlainText">379; RJN 7 II 222). Enfin, la durée de la détention préventive est exces-</p> <p class="MsoPlainText">sive lorsqu'elle dépasse celle de la peine privative de liberté qui</p> <p class="MsoPlainText">pourrait être prononcée, le cas échéant (ATF 123 I 268 cons.3a p.273).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Il est vrai que, formellement, la motivation de l'ordonnance</p> <p class="MsoPlainText">entreprise est succincte s'agissant de l'examen de la présomption grave de</p> <p class="MsoPlainText">culpabilité. Toutefois, au vu de l'ensemble du dossier, il apparaît que le</p> <p class="MsoPlainText">degré de suspicion qui pèse sur le recourant est suffisamment élevé et que</p> <p class="MsoPlainText">la décision du président de la cour d'Assises est ainsi matériellement</p> <p class="MsoPlainText">fondée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En effet, bien qu'il nie toute implication dans un trafic de</p> <p class="MsoPlainText">stupéfiants, S. est toutefois mis en cause par les écoutes téléphoniques</p> <p class="MsoPlainText">faites par la police biennoise ainsi que par les témoignages de V. et</p> <p class="MsoPlainText">D. . Le dossier contient plusieurs éléments qui tendent à établir que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant ne dit pas la vérité lorsqu'il nie connaître les différents</p> <p class="MsoPlainText">protagonistes du trafic de drogue; le témoignage de V. est précis</p> <p class="MsoPlainText">s'agissant des relations que S. entretenait avec I. , H. et T. et ses</p> <p class="MsoPlainText">déclarations sont d'ailleurs corroborées par la teneur de certains entre-</p> <p class="MsoPlainText">tiens téléphoniques. Enfin, il existe différents indices au dossier qui</p> <p class="MsoPlainText">laissent fortement présumer que S. est bel et bien le dénommé M. , tel</p> <p class="MsoPlainText">que la localisation des appels, la possession par S. d'un chargeur de</p> <p class="MsoPlainText">natel, la référence à sa femme et à ses enfants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Même si le recourant conteste être le dénommé M. , il n'en</p> <p class="MsoPlainText">demeure pas moins qu'il subsiste au dossier suffisamment d'éléments</p> <p class="MsoPlainText">concrets et précis permettant d'étayer la présomption grave de culpabilité</p> <p class="MsoPlainText">pesant sur lui.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au surplus, le risque de fuite est sérieux et réel, ce que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant ne conteste pas dans son pourvoi. L'ensemble de la situation</p> <p class="MsoPlainText">personnelle de S. - qui est frappé d'une décision de renvoi - ainsi que</p> <p class="MsoPlainText">l'importance de la peine à laquelle il est exposé, laissent présager</p> <p class="MsoPlainText">qu'une libération provisoire entraînerait un départ de la Suisse pour</p> <p class="MsoPlainText">l'étranger - que ce soit en Albanie ou dans un autre pays - et une absence</p> <p class="MsoPlainText">de comparution subséquente à l'audience de jugement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le pourvoi de S. est ainsi mal fondé et doit être rejeté. En</p> <p class="MsoPlainText">application par analogie de l'article 240 CPP, il sera statué sans frais.</p> <p class="MsoPlainText">Une indemnité de 300 francs, TVA comprise, sera allouée à Me Z. , avocat d'office du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le pourvoi de S. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Laisse les frais à la charge de l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Fixe l'indemnité d'avocat d'office de Me Z. à 300 francs,</p> <p class="MsoPlainText"> TVA comprise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 17 novembre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>