{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-05-20", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2014-0098_2015-05-20.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=171465&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=33&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "1f9ae39b472fb1fc8ec58aeb58bc2abe"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2014.0098"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 20.05.2015 AC.2014.0098"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "KRAFFT/Municipalit\u00e9 de Perroy, WAVRE | Recours form\u00e9 par une voisine contre les d\u00e9cisions de la Municipalit\u00e9 de Perroy levant son opposition et d\u00e9livrant un permis de construire deux villas sur une parcelle situ\u00e9e pour partie en zone littoral, respectivement autorisant l'abattage d'arbres en lien avec ce projet. Quoi qu'en dise la recourante, l'interpr\u00e9tation par l'autorit\u00e9 intim\u00e9e de la notion de \"parc-jardin pourvu de plantations\" (consistant \u00e0 consid\u00e9rer comme tel notamment les piscines ou encore, dans une mesure limit\u00e9e, les terrasses et chemins d'acc\u00e8s p\u00e9destres) n'est pas insoutenable et n'est pas constitutive d'une pratique d\u00e9rogatoire; cela \u00e9tant et nonobstant diff\u00e9rentes corrections dans les surfaces \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans ce cadre auxquelles a proc\u00e9d\u00e9 le tribunal, la proportion de 2/3 de la parcelle sous forme de parc-jardin pourvu de plantations est respect\u00e9e. La municipalit\u00e9 intim\u00e9e n'a pas davantage abus\u00e9 de son pouvoir d'appr\u00e9ciation en consid\u00e9rant que le projet \u00e9tait admissible sous l'angle esth\u00e9tique, que les locaux situ\u00e9s au sous-sol ne devaient pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme habitables et que l'acc\u00e8s \u00e9tait suffisant. Pour le reste, on peut douter que le projet puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme n'\u00e9tant constitu\u00e9 que d'un seul b\u00e2timent - compte tenu en particulier du fait que les deux villas, qui n'ont pas la m\u00eame hauteur, ne sont reli\u00e9es entre elles que par un avant-toit et que les locaux situ\u00e9s au sous-sol ne sont pas \u00e0 proprement parler communs; cette question peut toutefois demeurer ind\u00e9cise, le projet apparaissant dans tous les cas conforme \u00e0 la r\u00e9glementation communale s'agissant de la distance entre b\u00e2timents. Enfin, l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 une utilisation rationnelle des terrains \u00e0 b\u00e2tir l'emporte dans les circonstances du cas d'esp\u00e8ce sur l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 la conservation des arbres dont l'abattage est pr\u00e9vu - lesquels ne pr\u00e9sentent que peu d'int\u00e9r\u00eat -, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu'une compensation ad\u00e9quate est pr\u00e9vue. Rejet du recours et confirmation de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e.\r\rRecours au TF partiellement"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:38:10", "Checksum": "0602de3164a720c66ac72dcb91e2d023"}