<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport interdépartemental actuel sur la neutralité. Celui-ci portera notamment sur les limites en matière de droit de la neutralité (par ex. survols, livraisons d'armes, adhésion à l'OTAN ou coopération avec cette organisation) et l'utilisation prévue de la marge de manoeuvre de la politique de neutralité (sanctions : imposition et exécution).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le DFAE a déjà commencé des travaux sur un rapport actualisé du Conseil fédéral sur la neutralité. Le rapport traitera notamment de l'évolution de la neutralité au cours des trente dernières années et mettra les dernières décisions du Conseil fédéral en perspective de la guerre en Ukraine.</p><p>À partir du rapport sur la politique de sécurité 2021, le DDPS procédera à une évaluation du conflit et présentera un rapport complémentaire au Conseil fédéral, au plus tard à la fin de l'année. Ce rapport mettra particulièrement en lumière les répercussions de la guerre sur la situation sécuritaire en Europe et les possibilités de coopération en matière de politique de sécurité.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.