#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: connu; recr PA; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 15 avril 1988, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, 2e étage, place du Temple, sous l'inculpation de refus de servir, d'inobservation de prescrip- tions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 9 mars 1988 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Michel Maillefer Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: domicilié à 2800 Delémont, rue Georges-Bajor 10, actuellement sans domicile connu; fus à cp fus 11/24; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 30 mars 1988, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, plus la révoca- tion éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 9 mars 1988 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll 1342 32026Publication de dispositif Le président du tribunal militaire d'appel 1A, A vous: connu; pi radio à cp radio III/l; vous êtes avisé que le tribunal militaire d'appel 1A a rendu le 15 décembre 1987 une décision vous concernant, dont le dispositif est le suivant: 1. Quoique régulièrement cité, l'appelant ne se présente pas. 2. L'instance d'appel est périmée et la cause est rayée du rôle. 3. Les frais d'appel fixés à 250 francs sont mis à la charge de l'appelant défaillant. 4. La péremption d'instance est révoquée si le défaillant rend vraisemblable que c'est sans sa faute qu'il n'a pas donné suite à la citation. La demande en relevé de défaut doit être adressée au tribunal militaire d'appel 1A, dans les dix jours, à compter de la présente publication ou, en cas d'empêche- ment pour des motifs impérieux, à compter du jour où l'empêchement a pris fin (art. 179, 3e et 4e al., PPM). 22 mars 1988 Tribunal militaire d'appel 1A: Le président, colonel Jean-Mario Torello 32026 1343Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: cp PA HI/7; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 15 avril 1988, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, 2e étage, place du Temple, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobserva- tion de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 14 mars 1988 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Michel Maillefer 32026 1344Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.03.1988 Date Data Seite 1342-1344 Page Pagina Ref. No 10 105 382 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.