Interpellation Pitteloud 1172 N 23 juin 1989 Rechsteiner, Reimann Fritz, Ruffy, Ulrich, Zbinden Hans, Zieg- ler (24) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 17. Mail 989 Rapport écrit du Conseil fédéral du 17 mail 989 Le budget de la Confédération prévoit pour 1989 une somme de 10 millions de francs au titre de l'encouragement au cinéma. Elle permet des mesures dans le domaine des aides au scénario et à la réalisation, ainsi que des interventions con- cernant la promotion, la formation et les efforts culturels en matière de cinéma. Par ailleurs, la Cinémathèque suisse, en- couragée par un budget séparé, reçoit un million de francs. Pour développer les participations aux efforts européens, un montant de 850 000 francs a été proposé par le Conseil fédéral pour l'année 1989. Au titre d'aide à la promotion, la Confédération encourage, dans le cadre du crédit ordinaire au cinéma, le Centre suisse du cinéma et trois festivals: Soleure, Locamo et Nyon. Le pre- mier offre une vitrine de l'ensemble de la production helvéti- que, le deuxième apparaît comme une manifestation de très haut niveau artistique où le cinéma suisse a trouvé depuis quelques années une place importante, et le troisième, con- sacré au documentaire, intéresse particulièrement notre pays où ce genre de films est l'objet d'un grand intérêt. Ces trois manifestations sont ainsi parfaitement complémentaires et permettent aux journalistes, acheteurs, directeurs de festivals étrangers et au public de s'informer de manière exhaustive sur la production suisse. En outre, un nombre important de films suisses sont présentés dans des festivals étrangers. On en compte actuellement plus d'un millier dans le monde entier et les directeurs de festivals éprouvent souvent la plus grande peine à composer des pro- grammes attractifs. Cette pléthore a déjà conduit des milieux du cinéma à demander la réduction du nombre de festivals, concurrencés souvent aujourd'hui par de grands marchés du film qui attirent un très grand nombre de professionnels. Au stade actuel, les trois festivals encouragés par la Confé- dération couvrent les besoins de la cinématographie natio- nale. Cependant, à côté de ceux-ci, il peut exister des initiati- ves locales, telles que fêtes du cinéma ou manifestations à vo- cation plus spécialisée ou touristique. Malgré leur intérêt, elles ne sauraient émarger à un crédit consacré à l'encouragement du cinéma suisse. En vertu du principe de la compétence sub- sidiaire, les coûts de telles initiatives devraient être pris en charge essentiellement par les communes, les cantons et les intéressés. En ce qui concerne la situation particulière du Fes- tival de Vevey, celui-ci a récemment changé de formule et ne base plus son financement sur un subside de la Confédéra- tion. La situation actuelle ne saurait être figée. Au cas où une mani- festation d'un très grand intérêt cinématographique nécessi- tant pour son développement une aide de la Confédération verrait le jour, la politique de soutien aux seuls trois manifesta- tions actuelles pourrait être reconsidérée. Ainsi, le Conseil fédéral prend position comme suit: 1. Les informations rappelées sont exactes. 2. Les trois festivals soutenus par la Confédération ont une part importante dans le cadre de la politique de promotion du cinéma suisse. 3. Pour le moment, ces trois manifestations couvrent l'ensem- ble des besoins. Elles sont parfaitement à même de présenter et promouvoir les films réalisés dans le cadre de la politique d'ouverture sur le cinéma européen définie par le Conseil fédéral. Par ailleurs, la relative modicité du crédit d'encourage- ment, sur lequel émarge l'aide au cinéma, ne permet pas une extension de soutien à d'autres festivals, sans porter préjudice à l'aide à la production. 4. Les conditions pour bénéficier d'un appui sont fixées par la loi sur le cinéma de 1962 et son ordonnance d'application I, article 13. Elles prévoient des critères quant à l'importance de la manifestation pour le pays et lie le montant de la subvention à l'importance que la manifestation revêt pour la culture ci- nématographique suisse. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- rates befriedigt. #ST# 89.340 Interpellation Pitteloud Katastrophe von Tschernobyl. Auswirkungen auf Bevölkerung und Umwelt Catastrophe de Tchernobyl. Conséquences pour la population et l'environnement Wortlaut der Interpellation vom 1. März 1989 Fast drei Jahre nach der Katastrophe von Tschernobyl sind aus der Ukraine und, wie es scheint, aus Weissrussland alar- mierende Stimmen zu vernehmen: Kinder, die an verschiede- nen Krankheiten leiden, erhöhte Krebsrate, Missbildungen bei Tieren usw. Es ist anzunehmen, dass diese dramatischen Aus- wirkungen in der Sowjetunion untersucht und in Berichten festgehalten werden. Der Inhalt dieser Berichte ist sicher auch für die Schweiz von grosser Bedeutung. Ich frage deshalb den Bundesrat: -Ist er bereit, die Untersuchungen in der Sowjetunion über die Auswirkungen, die der Unfall von Tschernobyl auf Mensch und Umwelt hatte, mit wachem Auge zu verfolgen und sich ins- besondere die bereits bestehenden oder noch zu erwarten- den Berichte zu besorgen? - Ist er bereit, das Parlament laufend über die ihm zur Verfü- gung stehenden Untersuchungsergebnisse in angemessener Form zu informieren? - Wäre er allenfalls bereit, Schweizer Wissenschafter und Ex- perten direkt an Ort und Stelle zu schicken? Texte de l'interpellation du 1er mars 1989 Près de trois ans après la catastrophe de Tchernobyl, les échos en provenance d'Ukraine et, semble-t-il, de Biélorussie sont très alarmants: enfants souffrant de diverses affections, taux de cancers en hausse, animaux déformés, etc. Ces con- séquences dramatiques font probablement l'objet d'études et de rapports en Union soviétique dont le contenu est d'une im- portance évidente également pour notre pays. C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral - s'il est prêt à suivre de très près les travaux publiés en Union soviétique relatifs aux effets sur l'homme et son environne- ment de la catastrophe de Tchernobyl, notamment en se pro- curant les publications existantes ou à venir? - s'il est prêt à renseigner le Parlement au fur et à mesure de l'obtention des résultats de ces études sous la forme qu'il ju- gera appropriée? - le cas échéant, s'il serait disposé à envoyer directement sur place des chercheurs et des experts suisses? Mitunterzeichner-Cosignataires: Aguei, Ammann, Bär, Bäum- lin Ursula, Bircher, Bodenmann, Borei, Brélaz, Brügger, Ca- robbio, Danuser, Darbellay, Diener, Fankhauser, Fehr, Gren- delmeier, Hafner Rudolf, Hafner Ursula, Haller, Hubacher, Jeanprêtre, Lanz, Leuenberger-Solothurn, Leutenegger Ober- holzer, Longet, Maeder, Mauch Ursula, Meier-Glattfelden, Re- beaud, Rechsteiner, Reimann Fritz, Ruffy, Schmid, Stocker, Thür, Ulrich, Zbinden Hans, Ziegler (38) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite.23. Juni 1989 N 1173 Interpellation Günter Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 17. Mail989 Rapport écrit du Conseil fédéral du 17 mai 1989 Le Conseil fédéral suit de près les travaux relatifs aux effets sur l'homme et l'environnement de l'accident du réacteur à Tcher- nobyl. Les publications et les conférences des organisations internationales telles que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Comité scientifique sur les effets des rayonnements ioni- sants de l'ONU (UNESCAR) et autres, sont les principales sources d'information. Les recommandations établies sur la base des résultats de ces travaux par la Commission interna- tionale de la radioprotection seront prises en considération dans l'application de la loi sur la radioprotection. Le Conseil fédéral informera le Parlement dès que de nouvelles données scientifiques importantes seront connues. Les services fédéraux compétents examinent actuellement l'opportunité d'envoyer des experts suisses dans la région de Tchernobyl. Le délégué de l'Union soviétique à l'AEA a en ef- fet déclaré lors d'une réunion d'experts, tenue du 12 au 16 décembre 1988 et portant sur la «planification de l'assainisse- ment, de la décontamination et du contrôle de grandes régions contaminées par la radioactivité», que d'autres Etats pourraient participer, dans le cadre d'une expédition scientifi- que à Tchernobyl, à des essais d'assainissement et de décon- tamination en vue de récupérer les territoires contaminés. Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bundes- rates befriedigt. #ST# 89.345 Interpellation Günter CO2-Produktion in der Schweiz Production de gaz carbonique en Suisse Wortlaut der Interpellation vom 1. März 1989 1. Der Bundesrat wird um Auskunft gebeten über die Grössen- ordnung der natürlichen und zivilisatorischen COa-Produktion in unserem Land. 2. Zusätzlich wird er gebeten, Auskunft zu geben über die Grössenordnung (in Prozenten und in Tonnen) und über die Aufteilung der zivilisatorischen CO2-Produktion (Stichworte: Privatverkehr, Schwerverkehr, öffentlicher Verkehr, Heizun- gen, Warmwasserproduktion, Industrie, Landwirtschaft, wei- tere grössere Erzeuger). 3. Nachdem die Diskussion um die Wirkung des steigenden COa-Gehaltes auf das globale Klima angelaufen ist, wird der Bundesrat gebeten, seine heutige Meinung kundzutun, bei welchem der unter Punkt 2 erwähnten COa-Erzeuger eine Re- duktion am ehesten zu bewerkstelligen wäre. Texte de l'interpellation du 1er mars 1989 Le Conseil fédéral est invité 1. à fournir des renseignements sur l'ordre de grandeur des quantités de COa produites dans notre pays (par la nature et par la société); 2. à donner des indications sur l'ordre de grandeur des quan- tités de COa produites par la société (en tonnes et en pour cent) ainsi que sur l'origine de ce COa (véhicules de tourisme, poids lourds, transports publics, chauffages, production d'eau chaude, industrie, agriculture et autres); 3. à dire, maintenant que l'on commence à se préoccuper des effets de l'augmentation des quantités de COa sur le climat, sur laquelle des sources de COa énumérées au chiffre 2 il serait possible d'agir le plus efficacement. Mitunterzeichner - Cosignataires: Diener, Dünki, Grendel- meier, Jaeger, Maeder, Meier-Glattfelden, Müller-Aargau, We- der-Basel, Widmer, Wiederkehr, Zwygart (11) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 5. Juni 1989 Rapport écrit du Conseil fédéral du 5 juin 1989 Der Verbrauch fossiler Brenn- und Treibstoffe (Erdöl, Kohle, Erdgas) in Industrie.Haushalten und Verkehr, die Herstellung und der Verbrauch von chemischen Substanzen, die Intensiv- nutzung in der Landwirtschaft sowie die Wald- und Bodenzer- störung sind die wichtigsten anthropogenen Quellen von Koh- lendioxid (COa) und anderen klimawirksamen Spurengasen (Fluor-Chlor-Kohlenwasserstoffe (FCKW), Methan (CH4), Lachgas (Na) und troposphärisches Ozon (Oa)). Sie verursa- chen weltweit signifikante Aenderungen der Spurengaszu- sammensetzung in der Atmosphäre. Als Folge davon kommt es'ähnlich wie in einem Treibhaus zu einer Aufheizung der At- mosphäre, dem Treibhauseffekt. Die COa-Emissionen stammen sowohl aus natürlichen als auch aus anthropogenen Quellen. Auf natürliche Art gelangt das COa in die Atmosphäre durch den Abbgau organischen Materials durch Bodenlebewesen sowie durch die Respiration (Atmung) der Pflanzen, Tiere und Menschen. Im natürlichen Kreislauf des Kohlenstoffs werden aber durch Photosynthese der Pflanzen gleichzeitig wieder grosse Mengen COa aus der Atmosphäre entfernt; damit wird die organische Substanz auf- gebaut (Assimilation), so dass der naturbedingte COa-Gehalt der Atmosphäre annähernd ausgeglichen bleibt. Ueberlagert ist nur eine jahreszeitlich bedingte Schwankung in der Kon- zentration (höher im Winterhalbjahr, tiefer in der Vegetations- periode). Auch an der Oberfläche der Ozeane findet mit der Atmosphäre ein langsamer COa-Austausch statt. Weltweit werden die Aus- tauschflüsse zwischen Atmosphäre und Ozeanen sowie zwi- schen Landvegetation und Atmosphäre um einen Faktor 10 höher als die anthropogenen Emissionsflüsse geschätzt. Der anthropogene COa-Ausstoss ist zwar - verglichen mit der natürlichen Freisetzung - kleiner, setzt aber zusätzlichen in den Sedimenten gebundenen Kohlenstofffrei und stört damit das natürliche Gleichgewicht. Da die relativ rasche Zunahme des anthropogenen COs nicht durch die langsame Aufnahme in die COa-Speicher (Ozeane) kompensiert wird, erfolgt eine Anreicherung von COa in der Atmosphäre. Neben der Zunahme der COa-Konzentration erhöht sich die Konzentration anderer klimawirksamer Spurengase wie Fluor-Chlor-Kohlenwasserstoffe, Methan, Lachgas und tropo- sphärischem Ozon zum Teil noch schneller. Gegenwärtig tra- gen diese und andere Spurengase etwa gleichviel zum Treib- hauseffekt bei wie das COa. Die Gefahr einer Klimaänderung ist deshalb nicht allein auf die COa-Zunahme zurückzuführen, sondern nach heutigem Kenntnisstand auf rund 40 klimawirk- same Spurengase. Die Erwärmung ist jedoch nur ein Aspekt möglicher Beeinflus- sungen des Klimageschehens. Mit Sicherheit ist auch mit Ver- änderungen des globalen atmosphärischen Druck- und Zirku- lationssystems sowie der Niederschlagsverteilung zu rech- nen. Regional und jahreszeitlich führt dies zu ganz unter- schiedlichen Auswirkungen, wie der Beeinträchtigung aquati- scher und terrestrischer Oekosysteme sowie der Ressourcen- verfügbarkeit wie Nahrung und Wasser und damit der Lebens- grundlagen überhaupt. Um die «Klimagefahr» abzuwenden, müssen sowohl die Emis- sionen von COa als auch diejenigen der ändern Spurengase- (FCKW, CHi, NaO usw.) global drastisch reduziert werden. Die energiebedingten Emissionen, insbesondere von Luftschad- stoffen, lassen sich durch technische Massnahmen und eine rationelle Energienutzung wesentlich verringern. Die rationelle Energienutzung ist der direkteste und schnellste Weg zu einer umfassenden Entschärfung nicht nur des COa-Klimaproblems, sondern auch vieler weiterer Umwelt- probleme. Der Bundesrat misst daher der rationellen Energie- verwendung zentrale Bedeutung zu. Er unterstützt Massnah- men zur Verringerung des Energieverbrauchs und fördert den Ausbau risikoarmer erneuerbarer Energiequellen (Windener-Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Pitteloud Katastrophe von Tschernobyl. Auswirkungen auf Bevölkerung und Umwelt Interpellation Pitteloud Catastrophe de Tchernobyl. Conséquences pour la population et l'environnement In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 89.340 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 23.06.1989 - 08:00 Date Data Seite 1172-1173 Page Pagina Ref. No 20 017 532 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.