#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 10 A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 2 juillet 1987, à 10 heures, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du Tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intention- nelle, subsidiairement de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service. Au cours de cette audience, le Tribunal se prononcera sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 22 avril 1986 par le Tribunal de Police de Genève. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 29 avril 1987 Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Poetisch 31410 ALe président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 7 juillet 1987, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du Tribunal de district, 2e étage, place du Temple, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 30 avril 1987 Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Roland Châtelain Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 2 juillet 1987, à 9 h. 45, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du Tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intention- nelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 4 mai 1987 Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Poetisch 31410 26 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II 397Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 21 mai 1987, à 8 h. 30, à Oron-la-Ville, Tribunal de district, bâtiment communal, 1er étage, sous l'inculpation de fraude pour esquiver le service militaire, de désobéissance, de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 4 mai 1987 Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Roland Châtelain Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: P vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 3 juin 1987, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de- Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission inten- tionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 4 mai 1987 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jacques Couyoumetzelis 31410 398Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1987 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 18 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.05.1987 Date Data Seite 396-398 Page Pagina Ref. No 10 105 092 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.