124 2000-0054 Arrêté fédéral concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine EPF) pour l’année 2000 du 16 décembre 1999 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 35 de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales1 (loi sur les EPF); vu le message du Conseil fédéral du 27 septembre 19992, arrête: Art. 1 1 Le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l’exercice 2000, qui se solde par des charges de 1 734 383 856 francs, des revenus de 328 980 000 francs et un excédent de charges de 1 405 403 856 francs, est approuvé. 2 Les investissements nets de 432 370 510 francs sont approuvés. Art. 2 Le présent arrêté, qui n’est pas de portée générale, n’est pas sujet au référendum. Conseil des Etats, 7 décembre 1999 Conseil national, 16 décembre 1999 Le président: Schmid Carlo Le président: Seiler Le secrétaire: Lanz Le secrétaire: Anliker 1 RS 414.110 2 Non publié dans la FF.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine EPF) pour l'année 2000 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.01.2000 Date Data Seite 124-124 Page Pagina Ref. No 10 124 154 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.