<h2>SubmittedText<h2><p>S'il entend maintenir le soutien, plafonné à un milliard de francs, en faveur du projet Sion 2026 comme il l'a annoncé en octobre 2017, le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de loi susceptible de faire l'objet d'un référendum.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver est un projet national à fort rayonnement international. Le Conseil fédéral voit en celui-ci une chance pour la Suisse de développer ses performances économiques et sociales, ses traditions politiques et sa diversité culturelle et de les faire connaître à des milliards de personnes à travers le monde. Fort de cette conviction, il a donc décidé de soutenir le projet Sion 2026. Il a toutefois clairement subordonné le versement d'une contribution fédérale à la condition que les cantons et les communes hôtes participent dans une large mesure au financement du projet.</p><p>Le processus lancé dans cette perspective se fonde sur les bases légales en vigueur. Il n'y a aucune nécessité de légiférer. Selon l'art. 25, al. 1, de la loi sur le Parlement, les arrêtés sur de nouveaux crédits d'engagement sont édictés sous la forme d'arrêtés fédéraux simples et, selon l'art. 163, al. 2, de la Constitution, ce type d'arrêté n'est pas sujet au référendum.</p><p>Les décisions de financement des jeux doivent être prises d'ici au dépôt de la candidature, autrement dit d'ici à janvier 2019. Le calendrier prévoit que le message relatif aux contributions aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver Sion 2026 sera soumis au Parlement au cours de la session d'été 2018 et que les débats des Chambres fédérales seront clos avant la fin de l'année. Un projet sujet au référendum ne permettrait donc pas de respecter ce calendrier.</p><p>Lorsque les débats parlementaires débuteront au niveau fédéral, certains parlements ou souverains des cantons et sites de compétition concernés auront pris leurs décisions. Pour la Confédération, la large adhésion de la population des communes et des cantons concernés constitue une condition sine qua non pour soutenir le projet. Dans tous les cas, celui-ci ne pourra être poursuivi que si le peuple valaisan lui apporte son soutien lors de la votation populaire cantonale du 10 juin 2018.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.