9354 2006-3259 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 22 novembre 2006 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Fluazipfop-P-butyl 125 g/l Formulation: EC 2. Produits commerciaux Fusilade MAX Numéro d’homologation suisse: D-3826 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4847-00 distributeur: Syngenta Agro GmbH, am Technologiepark 1–5, 63477 Maintal Fusilade Max Numéro d’homologation suisse: F-3900 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2000044 distributeur: Syngenta Agro SAS, 20, rue de Marat, 78210 Saint-Cyr-l’Ecole Fusilade max Numéro d’homologation suisse: A-3127 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2790/0 distributeur: Syngenta Agro GmbH, Anton-Baumgartner-Strasse 125, A-1230 Wien Fusilade N 13 Numéro d’homologation suisse: I-3249 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 7743 distributeur: Syngenta Crop Protection SpA, via Gallarate 139, 20151 Milano 1 RS 916.161 9355 Graled Numéro d’homologation suisse: I-3250 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11936 distributeur: Sariaf SpA, via Morgagni 68, 48018 Faenza Haker Numéro d’homologation suisse: I-3251 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12154 distributeur: Sipcam SpA, via Sempione 195, I-20016 Pero Trade 125 Numéro d’homologation suisse: I-3252 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11988 distributeur: Techniterra SRL, Via Bronzino 19, 20133 Milano Vesuvio Numéro d’homologation suisse: I-3253 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12610 distributeur: Rocca Frutta SRL, Via Ravenna 1114, 44040 Gaibana Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nui sible / effets Application (*) Culture de petits fruits mûres, myrtilles, groseilles céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 1.5 l/ha application: dans 300 à 500 l d’eau 1 mûres, myrtilles, groseilles monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes) dosage: 3 l/ha application: dans 300 à 500 l d’eau 2 fraises céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 1.5 l/ha délai d’attente: 6 semaines application: sans 300 à 500 l d’eau, seulement avant la floraison et après la récolte. 1 fraises monocotylédo nes pluriannuelles (mauvaises herbes) dosage: 3 l/ha délai d’attente: 6 semaines application: sans 300 à 500 l d’eau, seulement avant la floraison et après la récolte. 2 Arboriculture fruits à pépins, fruits à noyau céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 1.5 l/ha application: dans 300 à 500 l d’eau 1 fruits à pépins, fruits à noyau monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes) dosage: 3 l/ha application: dans 300 à 500 l d’eau 2 9356 Domaine d’application Organisme nui sible / effets Application (*) Viticulture toutes cultures monocoty lédones pluriannuelles (mauvaises herbes) dosage: 3 l/ha application: dans 300 à 500 l d’eau 2 toutes cultures monoco tylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 1.5 l/ha application: dans 300 à 500 l d’eau 1 Culture maraîchère Choux-fleurs/ choux brocolis céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 1 à 1.5 l/ha délai d’attente: 4 semaines 1 Choux-fleurs/ choux brocolis monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes) dosage: 3 l/ha délai d’attente: 4 semaines 2 haricots, carottes, fenouil, épinards céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 1.5 l/ha délai d’attente: 4 semaines application: dans 300 à 500 l d’eau 1 haricots, carottes, fenouil, épinards monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes) dosage: 3 l/ha délai d’attente: 4 semaines application: dans 300 à 500 l d’eau 2 choux chinois, choux pommés (choux blancs, choux rouges, choux frisés) céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 1 à 1.5 l/ha délai d’attente: 8 semaines 1 choux chinois, choux pommés (choux blancs, choux rouges, choux frisés) monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes) dosage: 3 l/ha délai d’attente: 8 semaines 2 Grandes cultures féveroles, betteraves fourragères, colza, fèves de soja, tournesols, betteraves sucrières céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 1 à 1.5 l/ha délai d’attente: 8 semaines application: dans 300 à 500 l d’eau 1 féveroles, betteraves fourragères, colza, fèves de soja, tournesols, betteraves sucrières monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes) dosage: 3 l/ha délai d’attente: 8 semaines application: dans 300 à 500 l d’eau 2 pois protéagineux céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 1.5 l/ha délai d’attente: 6 semaines application: dans 300 à 500 l d’eau 1 pois protéagineux monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes) dosage: 3 l/ha délai d’attente: 6 semaines application: dans 300 à 500 l d’eau 2 9357 Domaine d’application Organisme nui sible / effets Application (*) houblon céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 1.5 l/ha application: dans 300 à 500 l d’eau 1 houblon monocotylédo nes pluriannuelles (mauvaises herbes) dosage: 3 l/ha application: dans 300 à 500 l d’eau 2 pommes de terre céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 1.5 l/ha délai d’attente: 8 semaines application: dans 300 à 500 l d’eau , avant la croissance foliaire. 1 pommes de terre monocoty lédones pluriannuelles (mauvaises herbes) dosage: 3 l/ha délai d’attente: 8 semaines application: dans 300 à 500 l d’eau , avant la croissance foliaire. 2 pois de conserve céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 1.5 l/ha délai d’attente: 4 semaines application: dans 300 à 500 l d’eau 1 pois de conserve monocoty lédones pluriannuelles (mauvaises herbes) dosage: 3 l/ha délai d’attente: 4 semaines application: dans 300 à 500 l d’eau 2 tabac céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 1.5 l/ha application: dans 300 à 500 l d’eau 1 tabac monocotylédone s pluriannuelles (mauvaises herbes) dosage: 3 l/ha application: dans 300 à 500 l d’eau 2 Plantes d’ornement toutes cultures céréales pr ovenant de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 1.5 l/ha application: dans 300 à 500 l d’eau 1, 3 toutes cultures monocoty lédones pluriannuelles (mauvaises herbes) dosage: 3 l/ha application: dans 300 à 500 l d’eau 2, 3 Sylviculture pépinières forestières céréales provenant de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 1.5 l/ha application: dans 300 à 500 l d’eau 1, 3 pépinières forestières monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes) dosage: 3 l/ha application: dans 300 à 500 l d’eau 2, 3 Surface de compensation écologique selon OPD bande culturale extensive, jachère florale, jachère tournante chiendent rampant concentration: 1 % application: pulvérisateur à dos 4 9358 (*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = Pas d’effet contre Poa annua 2 = L’utilisateur doit être informé sur le fait que l’effet contre les mauvaises herbes plurian- nuelles, notamment le chiendent rampant, dure, en règle générale, le temps de la culture traitée. 3 = Indication des cult ures et compatibilité 4 = Traitement plante par plante selon l’ordonnance sur les paiements directs (OPD). Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1 er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1 er janvier inclusive- ment (art. 22a PA). 22 novembre 2006 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.12.2006 Date Data Seite 9354-9358 Page Pagina Ref. No 10 140 211 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.