<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par jugement du 29 mars 1995, la Cour d'assises a condamné</p> <p class="MsoPlainText">M. à 15 1/2 ans de réclusion dont à déduire 333 jours de dé-</p> <p class="MsoPlainText">tention préventive subie pour meurtre et dénonciation calomnieuse. La Cour</p> <p class="MsoPlainText">a retenu que, au matin du 1er mai 1994, M. avait intention-</p> <p class="MsoPlainText">nellement tué son épouse, [...], la frappant violemment</p> <p class="MsoPlainText">puis l'étranglant au moyen d'un bas jusqu'à ce que mort s'ensuive. La Cour</p> <p class="MsoPlainText">a retenu en outre que, le 21 mars 1995, M. avait accusé</p> <p class="MsoPlainText">faussement son amant, B., d'être l'auteur de ce crime. Pour</p> <p class="MsoPlainText">mesurer la peine, la Cour a considéré que la responsabilité de </p> <p class="MsoPlainText">M. était très légèrement atténuée du fait d'un léger trouble dans sa</p> <p class="MsoPlainText">santé mentale, d'une conscience obscure qu'il était peut-être atteint du</p> <p class="MsoPlainText">sida et de l'effet désinhibiteur de l'alcool qu'il avait absorbé dans la</p> <p class="MsoPlainText">nuit du 30 avril au 1er mai. D'un autre côté, la Cour a retenu contre le</p> <p class="MsoPlainText">prévenu le concours d'infraction, ses traits de caractère tels que sus-</p> <p class="MsoPlainText">ceptibilité, égoïsme et narcissisme ainsi que la gravité des actes commis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. M. se pourvoit en cassation contre ce jugement en</p> <p class="MsoPlainText">demandant son annulation. Le recourant se plaint que l'instruction a été</p> <p class="MsoPlainText">partiale et que les premiers juges n'ont pas suffisamment motivé la peine,</p> <p class="MsoPlainText">se fondant sur des témoignages non crédibles ou contradictoires. Le fait</p> <p class="MsoPlainText">qu'il soit atteint d'un sida déclaré n'a également pas été pris en compte</p> <p class="MsoPlainText">par les premiers juges alors que cette circonstance pouvait permettre de</p> <p class="MsoPlainText">renoncer à lui infliger une peine. En outre, à son avis, son acte devait</p> <p class="MsoPlainText">être qualifié de meurtre par passion.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le ministère public et les plaignants H. concluent au re-</p> <p class="MsoPlainText">jet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le président de la Cour d'assises déclare s'en remettre à l'ap-</p> <p class="MsoPlainText">préciation de la Cour.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Pour permettre au recourant, détenu, de motiver son pourvoi avec</p> <p class="MsoPlainText">l'assistance d'un nouvel avocat d'office, un délai supplémentaire lui a</p> <p class="MsoPlainText">été accordé par application analogique de l'OJF et de la LPPF. Alors que</p> <p class="MsoPlainText">le recours avait été interjeté dans le délai légal, la motivation a été</p> <p class="MsoPlainText">déposée dans le délai supplémentaire. Il s'ensuit que le recours doit être</p> <p class="MsoPlainText">considéré comme recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Selon l'article 176 du CPP, après la clôture de l'instruction,</p> <p class="MsoPlainText">le juge d'instruction transmet le dossier au ministère public avec ses</p> <p class="MsoPlainText">propositions sur la suite à donner à l'affaire. En l'occurrence, le juge</p> <p class="MsoPlainText">d'instruction a prononcé la clôture de l'instruction par ordonnance du 28</p> <p class="MsoPlainText">octobre 1994 et, le même jour, a proposé au procureur général de renvoyer</p> <p class="MsoPlainText">M. pour meurtre devant la Cour d'assises. Dans sa lettre,</p> <p class="MsoPlainText">il ajoutait qu'il avait pris, au fur et à mesure de l'instruction, des</p> <p class="MsoPlainText">notes sur les preuves administrées, qu'il les avait mises en forme et</p> <p class="MsoPlainText">qu'il les incluait dans son préavis de manière à simplifier le travail des</p> <p class="MsoPlainText">parties pour la suite de la procédure. En fait, cette mise en forme a eu</p> <p class="MsoPlainText">lieu sur 39 pages alors que le dossier en comporte près de 1'400.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant soutient que cette mise en forme révèle la partia-</p> <p class="MsoPlainText">lité avec laquelle l'instruction a été menée, seuls les aspects négatifs</p> <p class="MsoPlainText">le concernant y figurant. Si l'on comprend le sens de sa critique, il re-</p> <p class="MsoPlainText">proche au juge d'instruction de n'avoir pas considéré qu'il était tendre</p> <p class="MsoPlainText">avec son épouse, qu'elle était heureuse avec lui et qu'aucune mésentente</p> <p class="MsoPlainText">ne séparait les époux. Il en déduit que cette mise en forme a influencé</p> <p class="MsoPlainText">très lourdement le jugement en sa défaveur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On observera de manière générale que si une telle mise en forme</p> <p class="MsoPlainText">de l'instruction n'est pas prescrite par la loi, elle est souvent très</p> <p class="MsoPlainText">utile pour les parties et pour le président qui mène les débats. Elle con-</p> <p class="MsoPlainText">dense l'instruction, donne les éléments à charge et à décharge, indique</p> <p class="MsoPlainText">les preuves tout en ne liant en rien la juridiction d'un jugement. Quant</p> <p class="MsoPlainText">aux parties, elles restent libres d'administrer des preuves pour con-</p> <p class="MsoPlainText">vaincre le tribunal que leur version est préférable à celle du juge d'ins-</p> <p class="MsoPlainText">truction.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'occurrence, la mise en forme du juge d'instruction, con-</p> <p class="MsoPlainText">trairement à ce que soutient le recourant, ne trahit aucune partialité de</p> <p class="MsoPlainText">son auteur. La gravité objective de l'acte reproché au recourant n'était</p> <p class="MsoPlainText">assurément pas le signe d'une entente sans nuages dans le couple ni le</p> <p class="MsoPlainText">geste d'un mari non violent, amoureux, tendre, attentionné, travailleur,</p> <p class="MsoPlainText">de parfaite commande comme celui-ci l'allègue. Au demeurant, il n'est de</p> <p class="MsoPlainText">loin pas établi que cette mise en forme a joué un rôle dans la mesure de</p> <p class="MsoPlainText">la peine infligée au prévenu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> De toute façon, le prévenu est à tard pour se plaindre d'une</p> <p class="MsoPlainText">irrégularité. Dans le système de la loi, en effet, une erreur de procédure</p> <p class="MsoPlainText">doit être signalée au cours des débats si les parties ont la possibilité</p> <p class="MsoPlainText">matérielle d'intervenir afin que cette erreur puisse être réparée à temps.</p> <p class="MsoPlainText">Or en l'espèce, rien ne s'opposait à ce que le recourant ou son mandataire</p> <p class="MsoPlainText">demande à la Cour d'assises l'élimination de la mise en forme par le juge</p> <p class="MsoPlainText">d'instruction, si il l'estimait irrégulière ou partiale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le recourant soutient qu'il a commis un meurtre passionnel,</p> <p class="MsoPlainText">alors même que, selon le jugement, il n'avait pas soutenu cette thèse de-</p> <p class="MsoPlainText">vant la Cour d'assises (v. jugement p.8).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon la nouvelle formulation de l'article 113 CP, entré en vi-</p> <p class="MsoPlainText">gueur avant les faits de la cause - soit le 1er janvier 1990 - il y a</p> <p class="MsoPlainText">meurtre passionnel "si le délinquant a tué alors qu'il était en proie à</p> <p class="MsoPlainText">une émotion violente que les circonstances rendaient excusable, qu'il</p> <p class="MsoPlainText">était au moment de l'acte dans un état de profond désarroi".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'émotion violente est un état psychologique particulier, d'ori-</p> <p class="MsoPlainText">gine émotionnelle et non pas pathologique, qui se caractérise par le fait</p> <p class="MsoPlainText">que l'auteur est submergé par un sentiment violent qui restreint dans une</p> <p class="MsoPlainText">certaine mesure sa faculté d'analyser correctement la situation ou de se</p> <p class="MsoPlainText">maîtriser (ATF 119 IV 202, 118 IV 233 et les auteurs cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le profond désarroi a été ajouté au texte légal lors de la modi-</p> <p class="MsoPlainText">fication précitée. Tandis que l'émotion violente suppose que l'auteur ré-</p> <p class="MsoPlainText">agisse de façon plus ou moins immédiate à un sentiment soudain qui le sub-</p> <p class="MsoPlainText">merge, le profond désarroi vise un état d'émotion qui mûrit pendant une</p> <p class="MsoPlainText">longue période progressivement, couve pendant longtemps jusqu'à ce que</p> <p class="MsoPlainText">l'auteur soit complètement désespéré et n'y voit d'autre issue que l'homi-</p> <p class="MsoPlainText">cide (FF 1985 II 1035 et ATF précités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour retenir cette forme privilégiée d'homicide intentionnel que</p> <p class="MsoPlainText">constitue le meurtre passionnel, il ne suffit pas que l'auteur ait tué</p> <p class="MsoPlainText">alors qu'il était en proie à une émotion violente ou alors qu'il était</p> <p class="MsoPlainText">dans un état de profond désarroi; il faut encore que son état ait été ren-</p> <p class="MsoPlainText">du excusable par les circonstances. Ce n'est pas l'acte commis qui doit</p> <p class="MsoPlainText">être excusable mais l'état dans lequel se trouvait l'auteur. L'application</p> <p class="MsoPlainText">de l'article 113 CP est réservée à des circonstances dramatiques dues</p> <p class="MsoPlainText">principalement à des causes échappant à la volonté de l'auteur et qui</p> <p class="MsoPlainText">s'imposent à lui; de telles circonstances doivent être de nature à provo-</p> <p class="MsoPlainText">quer facilement, chez un être normal, un état comparable qui restreint</p> <p class="MsoPlainText">dans une certaine mesure la faculté d'analyser correctement la situation</p> <p class="MsoPlainText">et de se maîtriser. Le plus souvent, l'état de l'auteur est rendu excu-</p> <p class="MsoPlainText">sable par le comportement blâmable que la victime avait adopté à son en-</p> <p class="MsoPlainText">contre; il peut cependant être rendu excusable par le comportement d'un</p> <p class="MsoPlainText">tiers ou par les circonstances objectives.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, la Cour a retenu, au bénéfice du doute, qu'il était</p> <p class="MsoPlainText">plausible que, rentrant à son domicile aux petites heures le 1er mai, le</p> <p class="MsoPlainText">recourant a été interpellé par sa femme qui lui demandait des comptes sur</p> <p class="MsoPlainText">son emploi du temps durant la nuit, d'une façon virulente peut-être. La</p> <p class="MsoPlainText">Cour a toutefois estimé qu'il ne s'agissait pas d'un comportement blâma-</p> <p class="MsoPlainText">ble, injuste de la victime. Celle-ci avait insisté pour que le recourant</p> <p class="MsoPlainText">la rejoigne à une autre soirée. Or, celui-ci avait refusé, prétextant</p> <p class="MsoPlainText">qu'il était fatigué par sa première journée de travail. Cela ne l'avait</p> <p class="MsoPlainText">pas empêché de faire la tournée des bars, seul, durant toute la nuit. Si</p> <p class="MsoPlainText">même la victime, comme le soutient le recourant, lui avait reproché son</p> <p class="MsoPlainText">homosexualité, voire même qu'il était atteint du sida, ces reproches</p> <p class="MsoPlainText">n'étaient pas immérités. Il avait en effet noué une relation homosexuelle</p> <p class="MsoPlainText">quelques semaines avant le mariage et l'avait poursuivie après. Au demeu-</p> <p class="MsoPlainText">rant, sa vie antérieure ne pouvait exclure qu'il ait contracté le sida. Si</p> <p class="MsoPlainText">l'ensemble de ces circonstances est certes attristant, le recourant n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas fait l'objet de reproches offensants ou injustes qui entraîneraient</p> <p class="MsoPlainText">facilement un homme normal dans un fort sentiment de haine à l'égard de</p> <p class="MsoPlainText">celui qui les prononce. Selon les constatations de la Cour, il a eu une</p> <p class="MsoPlainText">réaction de susceptibilité et d'égoïsme. Dans les circonstances prérap-</p> <p class="MsoPlainText">pelées, un tel état d'esprit ne saurait être qualifié d'excusable. A cet</p> <p class="MsoPlainText">égard, le pourvoi est manifestement mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Le recourant se plaint qu'il n'ait pas été tenu compte dans la</p> <p class="MsoPlainText">mesure de la peine du fait qu'il est atteint du virus du sida et que son</p> <p class="MsoPlainText">espérance de vie est de 2 à 4 ans. A son avis, sa maladie aurait dû amener</p> <p class="MsoPlainText">l'autorité compétente à renoncer à le poursuivre ou à lui infliger une</p> <p class="MsoPlainText">peine en vertu de l'article 66bis CP ou, à tout le moins, être considérée</p> <p class="MsoPlainText">pour fixer la peine de telle manière que celle-ci ne constitue pas un</p> <p class="MsoPlainText">traitement inhumain ou dégradant en vertu de l'article 3 CEDH.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Selon l'article 66bis al.1 CPS, si l'auteur a été atteint</p> <p class="MsoPlainText">directement par les conséquences de son acte au point qu'une peine serait</p> <p class="MsoPlainText">inappropriée, l'autorité compétente renoncera à le poursuivre, à le ren-</p> <p class="MsoPlainText">voyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il essaye</p> <p class="MsoPlainText">de démontrer que, l'acte étant dû à sa personnalité troublée et celle-ci</p> <p class="MsoPlainText">l'ayant conduit à être contaminé par le virus du sida, il serait directe-</p> <p class="MsoPlainText">ment atteint par les conséquences de son acte qu'il a commis intentionnel-</p> <p class="MsoPlainText">lement. En réalité, sa maladie n'est manifestement pas une conséquence</p> <p class="MsoPlainText">directe de son acte et elle ne saurait être considérée comme une circons-</p> <p class="MsoPlainText">tance justifiant une renonciation à une peine.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Parmi les éléments entrant en considération dans le cadre de</p> <p class="MsoPlainText">la fixation de la peine, la doctrine et la jurisprudence citent notamment</p> <p class="MsoPlainText">la situation personnelle de l'auteur au moment de son jugement (ATF 116 IV</p> <p class="MsoPlainText">290, 113 IV 57), voire sa sensibilité à l'exécution d'une peine. La mala-</p> <p class="MsoPlainText">die du recourant lors du jugement peut ainsi être prise en compte dans le</p> <p class="MsoPlainText">cadre de la fixation globale de la peine. Cela ne doit toutefois avoir</p> <p class="MsoPlainText">qu'un rôle restreint. En principe, en effet, la maladie est plutôt un mo-</p> <p class="MsoPlainText">tif permettant soit l'interruption de l'exécution d'une peine, soit son</p> <p class="MsoPlainText">remplacement par un séjour hospitalier au sens de l'article 40 CP. C'est</p> <p class="MsoPlainText">ainsi d'ailleurs que la Commission européenne des droits de l'homme a con-</p> <p class="MsoPlainText">sidéré que, si l'emprisonnement d'une personne gravement malade pouvait</p> <p class="MsoPlainText">poser des problèmes sous l'angle de l'article 3 CEDH, celle-ci devait</p> <p class="MsoPlainText">d'abord demander l'application de l'article 40 CP, avant de se plaindre</p> <p class="MsoPlainText">d'une violation de l'article 3 CEDH.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, les premiers juges n'ont pas ignoré que le recou-</p> <p class="MsoPlainText">rant était malade, voire gravement malade. Manifestement, face à la gra-</p> <p class="MsoPlainText">vité du meurtre et de la dénonciation calomnieuse commise, ils n'ont pas</p> <p class="MsoPlainText">estimé devoir prononcer une peine inférieure à celle qui correspond à ce</p> <p class="MsoPlainText">que l'on rencontre ordinairement en cas de meurtre ou d'assassinat (v. ATF</p> <p class="MsoPlainText">120 IV 144). On ne saurait leur en tenir rigueur ni considérer que, ce</p> <p class="MsoPlainText">faisant, ils ont abusé de leur large pouvoir d'appréciation en prononçant</p> <p class="MsoPlainText">une peine manifestement trop sévère eu égard aux circonstances.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Au vu de ce qui précède, le recours apparaît mal fondé. Il doit</p> <p class="MsoPlainText">dès lors être rejeté sous suite de frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais arrêtés à 550 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Fixe l'indemnité d'avocat d'office due à Me Jämes Dällenbach, avocat</p> <p class="MsoPlainText"> d'office du prénommé à 4'000 francs TVA comprise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 14 février 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>