<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le monde entier, le marché de l'énergie photovoltaïque est en pleine expansion. Chaque année, il augmente de 15 à 20 % ; en 1997, il a même progressé de plus de 30 %. D'importants programmes de promotion sont en cours aux USA, au Japon, en Allemagne, en Italie, en Hollande et dans l'UE. Grâce à de nouvelles cellules, à couche mince, on peut s'attendre à une baisse des coûts de l'ordre de 50 à 70 % ces dix prochaines années. En Suisse l'intérêt pour l'énergie photovoltaïque ne cesse de croître. Comme on a pu le constater à Zurich (services industriels), des milliers de personnes sont prêtes à acheter du courant d'origine solaire à un prix supérieur pour accélérer l'exploitation du potentiel que représente l'énergie solaire.</p><p>La politique de promotion de la Confédération contraste sensiblement avec cette évolution. Dans le cadre du programme "Énergie 2000", la Suisse avait prévu de mettre au point des installations permettant de produire 50 mégawatts d'énergie photovoltaïque d'ici à l'an 2000. Jusqu'à maintenant, elle en est seulement à 9 mégawatts. Si cela continue ainsi, l'objectif fixé dans le cadre d'"Énergie 2000" ne sera atteint qu'en 2030. A plusieurs reprises, la Suisse a lancé des "programmes solaires"; ceux-ci ont été interrompus peu de temps après leur mise sur pied, parce que les moyens disponibles ne permettaient pas de faire face à la demande trop élevée(!), ou alors, leurs conditions étaient si restrictives que la majorité des intéressés ne pouvaient être pris en considération. En février 1997, des installations photovoltaïques ont de nouveau été subventionnées sur une grande échelle (supplément de 3000 francs par kilowatt), mais en mars 1998 l'exercice a été interrompu faute de moyens. Cette valse-hésitation est préjudiciable au secteur de l'énergie solaire.</p><p>Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>1. Comment entend-il atteindre les objectifs du programme "Énergie 2000" dans le domaine de l'énergie photovoltaïque ?</p><p>2. Comment juge-t-il le retard croissant que risque d'accuser la Suisse au plan des innovations si, faute de bonnes conditions générales, elle ne peut abriter ni sa propre production de cellules ni une production de modules solaires, bien que les technologies photovoltaïques développées dans notre pays figurent parmi les meilleures au monde ?</p><p>3. Pense-t-il lui aussi que, pour des raisons écologiques, les équipements solaires méritent un soutien financier ?</p><p>4. Qu'entreprend-il pour garantir au secteur suisse de l'énergie solaire un soutien continu et suffisant ?</p><p>5. Voit-il comment, vu l'importance de la demande, on pourrait promouvoir davantage la construction d'installations photovoltaïques en utilisant de l'argent provenant du programme d'investissement ?</p><p>6. Voit-il d'autres possibilités permettant de satisfaire la demande élevée de contributions dans le domaine de l'énergie photovoltaïque ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. 50 MW d'énergie photovoltaïque, tel est l'objectif du secteur Énergies renouvelables (ER) du programme Énergie 2000. Il a été précisé d'emblée que cela supposait des moyens financiers suffisants ainsi que l'engagement des entreprises de la branche. L'état des finances de la Confédération étant ce qu'il est, elle n'a pas été en mesure d'assumer entièrement son rôle. Mais si l'on considère les moyens mis en oeuvre et le fléchissement conjoncturel de ces dernières années, imprévisible, les 9 MW réalisés   jusqu'ici représentent un net progrès. L'opération "Du courant photovoltaïque de la centrale électrique", lancée par le secteur ER et soutenue par l'OFEN et par l'UCS, qui consiste à offrir du courant solaire au prix coûtant, constitue déjà un succès initial - la demande est si forte que les fonds libérés par le Parlement sont loin de suffire.   </p><p></p><p>2. En comparaison internationale, notre pays marche toujours dans le peloton de tête en matière de photovoltaïque, tant pour ce qui est des résultats de la recherche que de la surface installée par tête de la population. Cela ne paraît pas devoir changer à brève échéance, même si plusieurs pays ont annoncé des programmes à cet effet. La Suisse a elle aussi connu une recrudescence des achats l'année passée. Quant à savoir si notre pays disposera un jour de sa propre production de cellules et de modules, c'est impossible à dire : la réduction massive des prix, tant espérée, ne se produira que si des procédés nouveaux aboutissent à une production de masse bon marché. A terme, les techniques nouvelles pourraient autoriser une telle évolution pour les cellules, qui représentent 40 % des coûts totaux. C'est aussi vrai, quoique dans une bien moindre mesure, pour d'autres composants (structures porteuses, onduleurs). Les chances de l'industrie suisse résident dans ce domaine, ainsi que dans l'intégration aux structures en place (façades, etc.). Reste que, globalement, le courant photovoltaïque ne sera guère bon marché à brève échéance.       </p><p></p><p>3. Il va sans dire que nous préconisons la promotion des installations solaires, pour des raisons tant écologiques qu'énergétiques. Pour s'en convaincre, il suffit de considérer les quelque vingt années de soutien fédéral à ces systèmes, un soutien qui passe actuellement par le programme Énergie 2000. Nous avons toujours promu l'énergie solaire dans les limites de nos possibilités, convaincus de son importance croissante pour notre approvisionnement énergétique, sinon dans l'immédiat, du moins à moyen et à long terme. De 1990 à 1997, différents programmes de l'Office fédéral de l'énergie lui ont valu une aide de près de 84 millions (47 % des montants globalement consentis pour les énergies renouvelables): 47 millions pour la recherche (R+D), 5,6 millions pour des installations pilotes et de démonstration (P+D) et 31 millions pour des mesures promotionnelles au titre du programme Énergie 2000. La photovoltaïque a reçu 41 millions (R+D : 21,7 millions, P+D : 3,9 millions, marketing d'Énergie 2000 : 15,3 millions); c'est un secteur où les pouvoirs publics ont dépensé 140 millions de francs en recherches depuis 1977, alors qu'ils ont investi 168 millions dans l'énergie solaire thermique (installations P+D comprises).     </p><p></p><p>4. Rétrospectivement, on constate qu'au cours des 7 années écoulées, les ventes d'équipements solaires thermiques ont progressé de 15 % par année, en moyenne. Cette croissance est étonnante en période de récession, et elle paraît pouvoir se poursuivre ces prochaines années, même si elle faiblit quelque peu. Quant à la photovoltaïque, elle a connu une croissance constante au début de cette décennie (surtout grâce aux installations P+D soutenues par la Confédération), suivie d'un fléchissement en 1995/96. On l'a vu, le recul a été rattrapé l'année passée. Les instruments dont nous disposons pour promouvoir l'énergie solaire sont au nombre de deux : le programme Énergie 2000, déjà mentionné, et les crédits libérés par le Parlement pour des équipements supplémentaires. Il a hélas fallu suspendre périodiquement les opérations, parce que les budgets n'étaient pas à la hauteur de la demande ; cette technique suscite tant d'intérêt qu'après la réduction de 4 millions de francs (par rapport à 1997) infligée au budget d'encouragement des énergies renouvelables en avril de cette année, il a fallu à nouveau déclarer forfait.      </p><p></p><p>Nous sommes largement conscients du fait qu'une aide financière éphémère ne favorise pas un développement suivi et que l'irrégularité de notre action nuit tout spécialement aux fournisseurs, soucieux de s'assurer un certain rythme d'activité. Ces inconvénients sont toutefois inévitables du moment que les budgets ne peuvent être adaptés à la demande, comme l'exigerait, somme toute, le succès même du programme. Nous plaiderons désormais pour la continuité des programmes promotionnels et pour le renforcement de l'action "Du courant photovoltaïque de la centrale électrique", afin que tout consommateur ait la possibilité d'acquérir de l'électricité solaire ou provenant d'une autre source "écologique".  </p><p></p><p>5. Il est malheureusement impossible d'accroître l'aide à la photovoltaïque grâce aux fonds du programme d'investissement. Le Parlement a en effet exclusivement réservé ces fonds à des projets d'assainissement réalisés plus tôt que prévu ; c'est pourquoi la photovoltaïque n'en profite que si elle fait partie d'un plan général d'assainissement des bâtiments. Au surplus, les promesses d'aide atteignent déjà le montant de 64 millions prévu à cet effet.   </p><p></p><p>6. La situation actuelle ne permet pas de libérer des fonds supplémentaires pour l'aide à la photovoltaïque, surtout pas au détriment des autres énergies renouvelables.</p>  Réponse du Conseil fédéral.