C our III C -1733/2007 {T 0/2} D é c is io n d e ra d ia tio n d u 1 9 s e p te m b re 2 0 0 7 Eduard Acherm ann, juge unique, Isabelle Pittet, greffière. C ._______, Espagne, recourant, contre O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger O A IE, avenue Edm ond- Vaucher 18, case postale 3100, 1211 G enève 2, autorité inférieure. Prestations de l'assurance-invalidité. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l C om position P arties O bjetC -1733/2007 Vu la décision du 2 février 2007 par laquelle l'O ffice de l'assurance- invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: O AIE) a supprim é, à partir du 1er avril 2007, le droit à une rente d'invalidité de C ._______, le recours du 6 m ars 2007 interjeté auprès du Tribunal adm inistratif fédéral, par lequel C ._______ (ci-après: le recourant) dem ande à ce que la décision du 2 février 2007 soit annulée et à ce que la rente entière d'invalidité qui lui a été supprim ée soit rétablie dès le 1er avril 2007, la décision du 22 août 2007 par laquelle l'autorité inférieure a reconsidéré sa décision du 2 février 2007 en application de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPG A, R S 830.1) et m aintenu le droit du recourant à une rente entière d'invalidité m êm e après le 1er avril 2007, et considérant que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, R S 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'O AIE, qu'en vertu de l'art. 3 let. dbis de la loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021), la procédure en m atière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la m esure où la LPG A est applicable et que, conform ém ent à l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPG A s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à m oins que la LAI ne déroge à la LPG A, que les conditions de l'art. 59 LPG A, qui prévoit que quiconque est touché par la décision et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou m odifiée a qualité pour recourir, sont rem plies en l'espèce, P age 2C -1733/2007 que, déposé en tem ps utile et dans les form es requises par la loi (art. 60 LPG A et art. 52 PA), le recours est recevable, que, selon l'art. 53 al. 3 LPG A, l'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été form é, ce qu'elle a fait par sa décision du 22 août 2007, qu'ainsi le recours du 6 m ars 2007 est devenu sans objet et doit être radié du rôle, dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. a LTAF), que lorsqu'une procédure devient sans objet, les frais sont en règle générale m is à la charge de la partie dont le com portem ent a occasionné cette issue (art. 5 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]), qu'aucun frais de procédure n'est m is à la charge des autorités inférieures ni des autorités fédérales recourantes ou déboutées (art. 63 al. 2 PA), qu'en l'espèce, il n'y a donc pas lieu de percevoir de frais de procédure, qu'en vertu de l'art. 64 PA et de l'art. 7 FITAF, la partie ayant obtenu entièrem ent ou partiellem ent gin de cause a droit à une indem nité pour les frais indispensables et relativem ent élevés qui lui ont été occasionnés, que les honoraires du représentant sont fixés, selon l'appréciation de l'autorité, en raison de l'im portance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le tem ps que le représentant a dû y consacrer, qu'en l'espèce, le travail accom pli par le représentant du recourant en instance de recours a consisté dans la rédaction d'un com plém ent au recours de trois pages et qu'il se justifie donc d'allouer à la partie recourante une indem nité à titre de dépens de Fr. XXX, à charge de l'autorité intim ée, P age 3C -1733/2007 le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. L'affaire est radiée du rôle. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. U n m ontant de Fr. XXX est alloué au recourant à titre de dépens, à charge de l’autorité inférieure. 4. La présente décision est adressée : - au recourant (Acte judiciaire) - à l'autorité inférieure (Acte judiciaire) - à l'O ffice fédéral des assurances sociales Le juge unique : La greffière : Eduard Acherm ann Isabelle Pittet P age 4C -1733/2007 Indication des voies de droit : La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en m atière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Le m ém oire doit indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les m oyens de preuve doivent être joints au m ém oire, pour autant qu'ils soient en m ains du recourant (voir art. 42 LTF). Expédition : P age 5