<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 07.03.2014</b></p><p><b>Adoption, par le Conseil fédéral, du message sur l'acquisition et la réforme de matériel d'armement 2014</b></p><p>Le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales d'allouer un crédit d'engagement de 771 millions de francs, au total, pour la réalisation de quatre projets d'armement. Il prévoit en outre de réformer des systèmes principaux dont la poursuite de l'exploitation n'est plus défendable sur les plans militaire et technologique de même que du point de vue de l'économie d'entreprise. </p><p>Avec le " Centre de calcul 2020 du DDPS / de la Confédération, architecture et infrastructure informatiques ", le Conseil fédéral a l'intention de combler des lacunes de disponibilité et de sécurité informatique des centres de calcul du DDPS. L'acquisition du " simulateur de tir au laser pour le char de commandement 6x6 et le véhicule protégé de transport de personnes " a pour but de garantir une formation réaliste au comportement au combat et à l'engagement de la tourelle. Le Mercedes-Benz G 300 CDI 4x4 remplace le Steyr Daimler Puch 230 GE, qui arrivera prochainement au terme de sa durée d'utilisation. Le nouveau " véhicule léger tout-terrain " sera utilisé, à l'avenir, pour les transports de personnes et de matériel. Avec le nouveau " système de pose de ponts ", l'armée disposera de la capacité de garantir la mobilité sous le feu adverse et de fournir un appui aux autorités civiles en cas de catastrophe naturelle.La garantie de la capacité de l'armée à fournir des prestations nécessite qu'elle dispose d'armements remplissant les exigences de notre temps. Cela signifie aussi que le matériel désuet et excédentaire doit être liquidé ou, si nécessaire, remplacé par des systèmes et équipements modernes, c'est pourquoi le Conseil fédéral entend réformer l'ensemble du solde de la flotte de F-5 Tiger au plus tard jusqu'à la mi-2016, puis la part excédentaire des chars 87 Leopard et des obusiers blindés M109 d'ici à 2020.</p><p><b>Projets d'acquisitions</b></p><p><b>Centre de calcul 2020 du DDPS / de la Confédération, architecture et infrastructure informatiques, 120 millions de francs</b></p><p>Les systèmes informatiques actuels de l'armée et de l'administration sont réalisés à partir de concepts différents sur les plans de la technique, de l'exploitation et de l'organisation. Pour uniformiser l'infrastructure de la technologie d'information et de communication ( TIC ) et accroître simultanément sa sécurité, l'ouvrage " FUNDAMENT ", dont la construction a été accordée avec le message sur l'immobilier du DDPS 2013, doit être équipé de nouvelles infrastructures TIC et être intégré dans le Réseau national de conduite. Il sera ainsi possible de couvrir des besoins actuels et de garantir la capacité de l'exploitation à tenir sur la durée ainsi que la résistance aux situations de crises, au profit de l'armée et du gouvernement national. Les capacités du centre de calcul pourront être étendues avec des étapes ultérieures, parallèlement à l'accroissement du besoin.</p><p><b>Simulateur de tir au laser pour le char de commandement 6x6 et le véhicule protégé de transport de personnes, 32 millions de francs</b></p><p>La formation réaliste à la technique de combat lors de l'engagement du char de commandement 6x6 et du véhicule protégé de transport de personnes utilisés par l'infanterie nécessite de disposer de simulateurs de tir au laser. L'instruction au tir à l'aide de simulateurs est efficace et financièrement avantageuse. L'usure du matériel, la consommation de munitions et les bruits de tirs sont réduits.Le projet dont la réalisation est demandée comporte 16 simulateurs de tir au laser pour le char de commandement 66 et 100 simulateurs de tir au laser pour le véhicule de transport de personnes, de même que le matériel logistique correspondant.</p><p><b>Véhicule léger tout-terrain, 1re tranche, 440 millions de francs</b></p><p>Les frais d'entretien et de réparation de la flotte de véhicules Steyr Daimler Puch 230 GE, qui date de 25 ans, dépassent la limite économiquement raisonnable, et l'approvisionnement en pièces de rechange se révèle difficile. Par conséquent, il est prévu d'acquérir avec le programme d'armement 2014 une première tranche de véhicules légers tout-terrain en mesure de couvrir une vaste palette de besoins et de remplir de nombreuses tâches.L'acquisition demandée porte sur 3'200 voitures combi à 5 portes du type Mercedes-Benz G 300 CDI 44, pour le transport de personnes et de matériel.</p><p><b>Système de pose de ponts, 179 millions de francs</b></p><p>Le système de pose de ponts dont l'acquisition est demandée permet de franchir rapidement des obstacles jusqu'à une largeur de 25 m avec des véhicules à roues d'un poids maximum d'environ 84 t et des véhicules chenillés de 73 t au maximum. Il remplace le char-pont 68 / 88 réformé en 2011. Grâce à sa mobilité également en dehors des routes et des chemins consolidés, le système de pose de ponts fournit une aide précieuse aussi dans le cadre du soutien aux autorités civiles.L'acquisition proposée prévoit 12 véhicules porteurs et de pose, de même que des jeux de ponts, des modules de ravitaillement et du matériel supplémentaire pour l'utilisation civile ainsi que du matériel logistique.</p><p><b>Réformes</b></p><p><b>F-5 Tiger</b></p><p>Les avions de combat F-5 Tiger encore en service sont à l'origine de coûts élevés et ne peuvent plus assister qu'avec des restrictions les F / A-18 pour contribuer à la protection de l'espace aérien en fournissant des prestations de service de police aérienne et de défense aérienne. Ils ne peuvent être engagés que de jour et par beau temps et ne remplissent plus les exigences actuelles d'un intercepteur, notamment s'il s'agit de combattre des avions et des missiles modernes.Sur les 110 avions de combat du type F-5 Tiger initialement acquis, les Forces aériennes en possèdent encore 54. Il s'agit de procéder maintenant à leur réforme d'ici à la mi-2016, y compris la logistique et les infrastructures connexes. L'exploitation du F-5 Tiger cessera même si l'acquisition du Gripen E devait être refusée lors de la votation populaire du 18 mai 2014, le rapport coûts / utilité en excluant la continuation.</p><p><b>Char 87 Leopard en configuration A4 et obusier blindé M109 KAWEST </b></p><p>Vu la décision du Conseil fédéral d'augmenter la capacité de l'armée à fournir sur la durée des prestations au bénéfice des autorités civiles, la direction départementale du DDPS a décidé, dans le cadre de l'étape de développement 2008 / 2011, de procéder à la réforme de plusieurs systèmes principaux. Il s'agit notamment des chars 87 Leopard et des obusiers blindés M109 excédentaires, actuellement désaffectés. Il est maintenant prévu de lever la désaffectation et de réformer d'ici à 2020 96 chars 87 Leopard en configuration A4 ainsi que 162 obusiers blindés M109 KAWEST.</p><h2>Proceedings<h2><p><b>Délibérations au Conseil des États 04.06.2014</b></p><p><b>Programme d'armement 2014 - Le Conseil des États donne son aval à une facture de 771 millions </b></p><p><b>(ats) L'armée devrait recevoir 771 millions de francs cette année pour ses achats. Par 42 voix sans opposition, le Conseil des États a donné son aval mercredi au programme d'armement 2014. Pas question en revanche, pour des raisons formelles, de donner son blanc seing à la mise hors service de 54 avions et 258 chars.</b></p><p>Estimant répondre à une demande du Parlement, le Conseil fédéral a décidé d'associer aux programmes d'armement la mise hors service des séries d'armes que l'armée juge dépassées. La Suisse va ainsi se débarrasser de ses 54 avions de combat Tiger, qui devaient être remplacés par les Gripen, ainsi de 96 chars Léopard et 162 obusiers blindés M109.</p><p>Mais, selon la loi actuelle, il n'appartient pas au Parlement mais au Département fédéral de la défense de prendre de telles décisions, a fait valoir Alex Kuprecht (UDC/SZ) au nom de la commission. La situation pourrait changer avec la réforme de l'armée. En attendant, les sénateurs ne sont donc pas entrés en matière sur le deuxième arrêté, par 36 voix contre 3.</p><p></p><p>Véhicules</p><p>Les acquisitions d'armement n'ont quant à elles pas été remises en cause. Le poste le plus important du programme (440 millions) est destiné à l'achat de 3200 voitures combi 4x4 Mercedes à 5 portes. Il s'agit d'une première tranche en vue de remplacer la flotte de quelque 5000 Steyr Daimler Puch 230 GE datant de 25 ans.</p><p>Les nouveaux engins devraient être acquis entre 2016 et 2022. Quelque 600 à 800 autres tout-terrain devraient être acquis dans un deuxième temps.</p><p></p><p>Ponts</p><p>Le programme prévoit aussi l'acquisition de douze véhicules porteurs et de pose de ponts pour 179 millions. Cette somme doit aussi couvrir l'achat de jeux de ponts, de modules de ravitaillement, de matériel supplémentaire pour l'utilisation civile et de matériel logistique.</p><p>Ce système, qui sera réalisé sur la base de châssis de chars Léopard 87, permettra de franchir des obstacles larges d'au plus 25 mètres avec des véhicules pesant jusqu'à 84 tonnes. Il doit remplacer, d'ici 2020, le char-pont 68/88, abandonné en 2011.</p><p></p><p>Centre de calcul</p><p>Un crédit de 120 millions servira à l'achat de matériel informatique pour un centre de calcul qui doit combler les lacunes (disponibilité et sécurité). Cette nouvelle infrastructure, qui sera acquise entre 2016 et 2021, sera intégrée dans le Réseau national de conduite. Les capacités pourront être étendues avec des étapes ultérieures.</p><p>Enfin, le Conseil fédéral a demandé 32 millions pour 106 simulateurs de tir au laser (6 pour char de commandement et 100 pour véhicules de transport de personnes). L'acquisition est prévue entre 2016 et 2018.</p><p>Ce programme d'armement est légèrement supérieur à celui de l'an dernier, qui s'élevait à 740 millions. Achat désormais caduc des Gripen mis à part, il faut remonter à 2008 pour retrouver une facture plus élevée (917 millions).</p><p></p><p>Gripen et conséquences</p><p>Le refus de l'achat des avions suédois le 18 mai et ses conséquences n'ont été évoqués qu'en marge du débat. Ce "non" du peuple amène le Conseil fédéral et le Parlement à revoir la situation d'une armée en crise et à se concentrer sur ses mandats essentiels : défense moderne du territoire, aide en cas de catastrophes et missions à l'étranger, a fait valoir Géraldine Savary (PS/VD).</p><p>Ueli Maurer a quant à lui rappelé qu'il allait revoir sa réforme de l'armée pour la présenter aux Chambres fédérales après la pause estivale. Le ministre de la défense devra parallèlement préciser ses besoins financiers pour l'avenir. En attendant, le Conseil fédéral a décidé de mettre quelque 800 millions de francs prévus pour le Gripen entre 2014 à 2016 à disposition des autres départements fédéraux.</p><p></p><p><b>Délibérations au Conseil national, 22.09.2014</b></p><p><b>Programme d'armement - Le Conseil national libère 771 millions et exige plus de moyens </b></p><p><b>(ats) L'armée pourra faire des achats à raison de 771 millions de francs cette année. Après le Conseil des États, le National a accepté lundi le programme d'armement 2014. Dans la foulée, il a exigé une augmentation des moyens pour la défense, malgré le refus du Gripen par le peuple.</b></p><p>Le gouvernement a beau s'opposer à une augmentation du budget militaire, la Chambre du peuple n'en démord pas. Pour elle, l'armée doit disposer de moyens atteignant 5 milliards de francs par année.</p><p>Par 107 voix contre 73, la majorité de droite a adopté une motion de sa commission réclamant un programme d'armement "plus" d'ici fin février. Le but de ce texte, qui doit encore obtenir l'aval du Conseil des États, est de combler les "lacunes criantes" en matière d'équipement.</p><p>Pendant des années, l'armée s'est serrée la ceinture en prévision de l'achat des avions Gripen, a lancé Jakob Büchler (PDC/SG); il est désormais temps de combler les lacunes résultant de cette période de vaches maigres. Sinon, "nous pourrons bientôt déclarer notre armée sinistrée", a renchéri Roger Golay (MCG/GE).</p><p></p><p>Autres départements privés de moyens</p><p>Pour financer le surplus en faveur des militaires, la Chambre du peuple veut puiser dans le fonds constitué en prévision de l'achat avorté de 22 avions de combat. Quelque 300 millions de francs par an étaient réservés dans le budget de 2014 à 2016.</p><p>Après l'échec du Gripen, le Conseil fédéral a décidé d'attribuer la somme, environ 800 millions, aux autres départements. La droite n'en a eu cure, passant outre les explications officielles du ministre de la défense.</p><p>Il n'existe aucun projet d'armement assez mûr pour engager à court terme de tels moyens, a constaté en vain Ueli Maurer. Pour le gouvernement, l'armée devrait se contenter à terme d'une enveloppe annuelle de 4,875 milliards.</p><p></p><p>Programme 2014</p><p>Le programme d'armement 2014 a quant à lui été adopté par 131 voix contre 48. Une tentative d'enterrer tout le paquet a tourné court. Les Verts ont tempêté contre ces nouvelles emplettes opérées sans stratégie d'avenir aucune, alors que l'armée dispose de 1,1 milliard de restes de crédit.</p><p>Le poste le plus important (440 millions) est destiné à l'achat de 3200 voitures combi 4x4 Mercedes à 5 portes. Cette première tranche remplacera la flotte de quelque 5000 Steyr Daimler Puch 230 GE datant de 25 ans.</p><p></p><p>Ponts contestés</p><p>Le programme prévoit aussi douze véhicules porteurs et de pose de ponts pour 179 millions. La gauche a contesté en vain cette dépense censée servir aussi les besoins en cas de catastrophe naturelle. Il vaudrait mieux équiper la protection civile, a estimé Pierre-Alain Fridez (PS/JU). La majorité a aussi refusé de biffer un crédit de 68,75 millions destiné à 500 véhicules légers tout-terrain à titre de réserve.</p><p>Les autres enveloppes n'ont pas suscité la controverse. Quelques 120 millions serviront à l'achat de matériel informatique pour un nouveau centre de calcul. Enfin, 32 millions sont destinés à 106 simulateurs de tir au laser (6 pour char de commandement et 100 pour véhicules de transport de personnes).</p><p></p><p>Véhicules dépassés</p><p>Le paquet s'accompagnait d'une proposition du Conseil fédéral visant à mettre hors service des séries d'armes jugées surannées. L'armée doit se débarrasser de 96 chars Léopard et de 162 obusiers blindés M109. Les 54 avions de combat Tiger, qui devaient être remplacés par les Gripen, risquent aussi de passer à la trappe, même si leur sort n'est pas encore scellé.</p><p>Comme le Conseil des États, le National a refusé très largement d'entrer en matière pour des raisons formelles. Selon la loi, il n'appartient pas au Parlement mais au Département fédéral de la défense de prendre de telles décisions. La situation pourrait changer avec la réforme de l'armée, qui doit encore être débattue au Parlement.</p>