<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le premier juge retient qu'en décembre 1992, S.D. a envoyé 1000</p> <p class="MsoPlainText">francs à A.D. , sa belle-mère résidant en Turquie, en lui demandant</p> <p class="MsoPlainText">d'acquérir différents bijoux pour son compte. A.D. s'est exécutée de</p> <p class="MsoPlainText">cette tâche et a confié les bijoux à M.D. , le frère de son mari B.D. ,</p> <p class="MsoPlainText">afin qu'il les ramène en Suisse en rentrant de vacances. En janvier 1993,</p> <p class="MsoPlainText">de retour à la Chaux-de-Fonds, M.D. a remis les bijoux à S.D. , à</p> <p class="MsoPlainText">l'exception d'un bracelet en or 22 carats qu'il a vendu à son neveu O.D.</p> <p class="MsoPlainText">pour 450 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par jugement du 27 avril 1998, le Tribunal de police du district</p> <p class="MsoPlainText">de la Chaux-de-Fonds a condamné M.D. à 5 jours d'emprisonnement avec</p> <p class="MsoPlainText">sursis durant 3 ans pour abus de confiance au sens de l'article 140 ch.1 a</p> <p class="MsoPlainText">CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. M.D. se pourvoit en cassation contre ce jugement et conclut au</p> <p class="MsoPlainText">renvoi de la cause pour nouveau jugement. Il invoque une appréciation</p> <p class="MsoPlainText">arbitraire des faits ainsi que la violation d'une règle essentielle de</p> <p class="MsoPlainText">procédure. Ses arguments seront repris dans la mesure utile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le Président du Tribunal de police de la Chaux-de-Fonds ne for-</p> <p class="MsoPlainText">mule pas d'observations. Il en va de même du Ministère public qui conclut</p> <p class="MsoPlainText">au rejet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. 1. Interjeté dans les formes et délais légaux, le pourvoi est</p> <p class="MsoPlainText">recevable (art. 244 CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Le recourant reproche au premier juge d'avoir procédé à une</p> <p class="MsoPlainText">appréciation arbitraire des faits et d'avoir préféré les témoignages</p> <p class="MsoPlainText">de A.D. et O.D. au détriment d'autres moyens probatoires. Il estime</p> <p class="MsoPlainText">qu'une importance trop grande a été accordée au fait qu'il n'a pas produit</p> <p class="MsoPlainText">de quittance d'achat pour le bracelet. Par ailleurs, le juge a arbitraire-</p> <p class="MsoPlainText">ment retenu l'existence de A.D. - que le recourant tient pour décédée en</p> <p class="MsoPlainText">1976 - en se fondant sur une pièce d'état civil pourtant contredite par un</p> <p class="MsoPlainText">autre acte plus ancien. Il allègue être la victime d'une cabale organisée</p> <p class="MsoPlainText">par le clan adverse de sa famille qui veut l'empêcher d'obtenir le</p> <p class="MsoPlainText">renouvellement de son permis de séjour en Suisse. Enfin, il se plaint du</p> <p class="MsoPlainText">fait que le juge n'a pas tenu compte d'un faux document établi par les</p> <p class="MsoPlainText">membres du clan opposé et qui prouve leur mauvaise foi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La Cour est liée par les constatations de fait du premier</p> <p class="MsoPlainText">juge; elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées</p> <p class="MsoPlainText">(art.251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé</p> <p class="MsoPlainText">qu'était manifestement erronée une constatation de faits contraire à une</p> <p class="MsoPlainText">pièce probante du dossier ou à la notoriété publique ( RJN 7 II 3, 5 II</p> <p class="MsoPlainText">112, 4 II 159). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction in-</p> <p class="MsoPlainText">férieure a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente</p> <p class="MsoPlainText">avec le dossier ( ATF 118 Ia 30, cons. 1b), ou si elle a abusé de son</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves per-</p> <p class="MsoPlainText">tinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte ( ATF 100 Ia</p> <p class="MsoPlainText">127), lorsque les constatations sont manifestement contraires à la situa-</p> <p class="MsoPlainText">tion de fait, reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent grave-</p> <p class="MsoPlainText">ment le sentiment de justice, enfin, lorsque l'appréciation des preuves</p> <p class="MsoPlainText">est tout à fait insoutenable (ATF 118 Ia 30 et les arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) En l'espèce, le premier juge, dans le cadre de son pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation, était parfaitement autorisé à retenir les témoignages</p> <p class="MsoPlainText">de O.D. , de A.D. et de A.Y. au détriment des allégations du recourant</p> <p class="MsoPlainText">et du témoignage de B.D. . D'une part, ces témoignages concordants</p> <p class="MsoPlainText">confirmaient parfaitement les propos de la plaignante (dont la version ne</p> <p class="MsoPlainText">présente par ailleurs ni incohérence ni invraisemblance); d'autre part,</p> <p class="MsoPlainText">les accents de sincérité de ces témoins donnaient un crédit tout</p> <p class="MsoPlainText">particulier à leurs déclarations, contrairement à l'attitude en audience</p> <p class="MsoPlainText">de B.D. , visiblement mal à l'aise. La version du recourant selon laquelle</p> <p class="MsoPlainText">il aurait lui-même acheté le bracelet en Turquie pour le vendre à O.D. et</p> <p class="MsoPlainText">qu'il n'aurait jamais été sollicité pour ramener des bijoux en Suisse à la</p> <p class="MsoPlainText">plaignante n'est donc pas crédible.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'attitude du recourant visant à nier que A.D. était en vie</p> <p class="MsoPlainText">lors de l'achat du bracelet est choquante et en contradiction avec les</p> <p class="MsoPlainText">témoignages de O.D. et de N.D. , qui ont parfaitement reconnu leur mère et</p> <p class="MsoPlainText">tante. Par ailleurs, A.D. a attesté et prouvé son identité lors de</p> <p class="MsoPlainText">l'audience. Enfin, les investigations qui avaient été faites par</p> <p class="MsoPlainText">commission rogatoire lors de l'instruction pénale intentée contre B.D.</p> <p class="MsoPlainText">pour bigamie en 1991 laissaient clairement apparaître que A.D. n'était</p> <p class="MsoPlainText">pas décédée le 20 mars 1976, qu'un faux acte de décès avait alors été</p> <p class="MsoPlainText">établi et les actes d'état civil falsifiés pour que son décès y soit</p> <p class="MsoPlainText">inscrit (Dossier bigamie p.303 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Certes, le fait que le recourant ne puisse présenter de justi-</p> <p class="MsoPlainText">ficatif ne saurait laisser présumer à lui seul que l'achat n'a pas eu</p> <p class="MsoPlainText">lieu. Toutefois M.D. n'a pas non plus fourni de précisions sur les</p> <p class="MsoPlainText">circonstances de l'acquisition, le commerce ou la localité dans lesquels</p> <p class="MsoPlainText">elle a eu lieu et cette absence de détails permet également de douter de</p> <p class="MsoPlainText">la réalité de la transaction passée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Quant aux différences existant entre l'extrait d'état civil</p> <p class="MsoPlainText">d'octobre 1991 (qui atteste que A.D. est morte) et l'extrait d'avril 1995</p> <p class="MsoPlainText">(qui atteste qu'elle est vivante), elles trouvent leur explication dans</p> <p class="MsoPlainText">les documents délivrés par les autorités turques dans le cadre de la</p> <p class="MsoPlainText">commission rogatoire en relation avec l'enquête sur l'éventuelle bigamie;</p> <p class="MsoPlainText">en effet, ce n'est que le 25 novembre 1992 que le procureur turc a intenté</p> <p class="MsoPlainText">une action publique en rectification du registre de l'état civil (Dossier</p> <p class="MsoPlainText">bigamie p.313), si bien que tous les documents délivrés avant cette date</p> <p class="MsoPlainText">attestaient encore du décès d'A.D. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ailleurs, le fait que B.D. ait affirmé ne pas reconnaître</p> <p class="MsoPlainText">sa première épouse ne peut être considéré comme relevant si l'on connaît</p> <p class="MsoPlainText">l'acharnement qu'il a mis à contester l'existence de cette dernière dans</p> <p class="MsoPlainText">le cadre de l'enquête dont il a fait l'objet pour bigamie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il est vrai que l'ambiance au sein de la famille D. est</p> <p class="MsoPlainText">houleuse. Les tensions existent toutefois avant tout entre B.D. et ses</p> <p class="MsoPlainText">enfants, sans que le recourant n'y soit directement mêlé, et aucun élément</p> <p class="MsoPlainText">du dossier ne confirme la thèse de la "cabale". Disposant d'un permis C,</p> <p class="MsoPlainText">M.D. ne court pas grand risque, contrairement à ce qu'il affirme, d'être</p> <p class="MsoPlainText">soumis à des difficultés de renouvellement de son permis. Enfin, le fait</p> <p class="MsoPlainText">que la plainte pénale ait été déposée 4 ans après le déroulement des faits</p> <p class="MsoPlainText">a été expliqué de manière tout à fait plausible par la plaignante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, le premier juge n'a pas fait preuve d'arbitraire en ne</p> <p class="MsoPlainText">tenant pas compte du document daté du 20 septembre 1996 (D.75) qui, selon</p> <p class="MsoPlainText">le recourant, serait un faux certificat d'hébergement que B.D. aurait</p> <p class="MsoPlainText">signé afin de permettre le séjour de A.D. en Suisse. D'une part, il n'est</p> <p class="MsoPlainText">pas établi que ce document soit un faux; d'autre part, si tel était le</p> <p class="MsoPlainText">cas, rien n'indique que la plaignante ou des membres de sa famille en</p> <p class="MsoPlainText">aient été les auteurs. De toute façon, en présence d'autres éléments</p> <p class="MsoPlainText">probants, cette pièce n'était pas déterminante pour juger de l'infraction</p> <p class="MsoPlainText">reprochée au recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le pourvoi du recourant est donc mal fondé sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Le recourant soutient qu'au moment de son jugement, un temps</p> <p class="MsoPlainText">relativement long s'était écoulé depuis l'infraction de sorte qu'il aurait</p> <p class="MsoPlainText">dû être mis au bénéfice de la circonstance atténuante prévue par l'art. 64</p> <p class="MsoPlainText">al.5 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) L'article 64 al.5 CP stipule que le juge pourra atténuer la</p> <p class="MsoPlainText">peine lorsqu'un temps relativement long se sera écoulé depuis l'infraction</p> <p class="MsoPlainText">et que le délinquant se sera bien comporté pendant ce temps. Ce temps se</p> <p class="MsoPlainText">mesure à la proximité de la prescription de l'action pénale issue de</p> <p class="MsoPlainText">l'art.70 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'atténuation de la peine au sens de l'article 64 CP entre dans</p> <p class="MsoPlainText">le pouvoir d'appréciation du juge, d'autant plus large que la norme est</p> <p class="MsoPlainText">formulée sous une forme potestative. Cette liberté d'appréciation est</p> <p class="MsoPlainText">telle que l'article 64 CP n'est violé que lorsque le juge a mal appliqué</p> <p class="MsoPlainText">le concept juridique de la circonstance atténuante ou alors lorsqu'il a</p> <p class="MsoPlainText">admis ou nié l'atténuation en abusant de son propre pouvoir d'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">(Favre/Pellet/Stoudmann, CP annoté, Lausanne 1997, ad. art.64, 1.1, p.159</p> <p class="MsoPlainText">et arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, la condamnation à une peine d'emprisonnement de</p> <p class="MsoPlainText">cinq jours - proche du minimum de trois jours de l'article 36 CP -</p> <p class="MsoPlainText">n'apparaît en aucun cas comme excessive. Au vu de l'attitude du recourant,</p> <p class="MsoPlainText">de son obstination et de ses dénégations mensongères, le premier juge n'a</p> <p class="MsoPlainText">en aucun cas outrepassé son pouvoir d'appréciation et on ne saurait lui</p> <p class="MsoPlainText">faire le reproche de ne pas avoir atténué la peine prononcée en raison de</p> <p class="MsoPlainText">l'écoulement du temps.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le pourvoi du recourant est également mal fondé sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Mal fondé, le pourvoi en cassation de M.D. , qui n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">exempt de témérité, doit être rejeté et les frais de la cause mis à sa</p> <p class="MsoPlainText">charge. Il est par ailleurs équitable d'allouer à l'intimée, S.D. , qui a</p> <p class="MsoPlainText">présenté des observations par le biais de son mandataire, une indemnité de</p> <p class="MsoPlainText">dépens arrêtée à 200 francs, TVA comprise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours de M.D.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais de la procédure de recours arrêtés à</p> <p class="MsoPlainText"> 440 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne le recourant à verser à l'intimée, une indemnité de dépens de</p> <p class="MsoPlainText"> 200 francs, TVA comprise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 14 septembre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des conseillers</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>