<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de mettre au point un instrument permettant de mesurer l'impact des mesures budgétaires de la Confédération sur les femmes. Il devrait permettre d'analyser le budget global, ou certaines décisions en la matière, afin de déterminer les répercussions des coupes dans les dépenses et des économies réalisées sur le dos des femmes, sur leurs emplois et sur les prestations et les offres qui les intéressent au premier chef.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a déjà mentionné à plusieurs reprises que des déficits persistants avaient de multiples conséquences défavorables. Il estime ainsi qu'il est très important d'assainir les finances fédérales. Le Conseil fédéral s'efforce cependant de répartir équitablement le poids des mesures d'économies. Cette équité ne doit toutefois pas se borner aux sexes. Il s'agit de prendre en compte également les sources de conflits potentielles entre personnes d'âge différent (jeunes et personnes âgées), entre régions (régions périphériques, centres, régions linguistiques) ou entre générations (générations actuelles et générations futures). Par ailleurs, il faut aussi répartir les mesures d'assainissement équitablement entre les entreprises et les ménages.</p><p>Le Conseil fédéral est d'avis que le budget de la Confédération ne convient que dans une certaine mesure pour effectuer l'étude d'impact sur les femmes, souhaitée par la motionnaire. Les finances fédérales sont principalement un système de transferts n'offrant que peu de possibilités de régulation dans le cadre d'un budget. Les cantons et les communes pourraient par conséquent être mieux à même de donner suite à la demande de la motionnaire.</p><p>Le Conseil fédéral est toutefois disposé à examiner de manière plus approfondie l'objectif de la motion étant donné l'importance du sujet du point de vue de la politique de l'égalité.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.