<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si la Suisse peut participer au Comité européen du risque systémique (CERS) et sous quelles conditions.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Une collaboration et un échange de vues avec le Comité européen du risque systémique (CERS) sont souhaitables. La BNS est prête à assurer les contacts correspondants avec le CERS. Une représentation directe de la Suisse au sein du CERS n'est en revanche ni possible, ni opportune. </p><p>Le texte établissant le CERS (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2009 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un CERS, COM 2009 499 final) prévoit que ce dernier collabore avec les pays tiers à l'UE - comme la Suisse - et les organisations internationales. Il ne prévoit pas la possibilité pour les pays tiers de siéger au comité. Une représentation directe de la Suisse au sein du CERS serait d'ailleurs problématique car ce dernier a une obligation de rendre compte envers le Parlement européen. En revanche, la BNS aspire à une collaboration avec le CERS pour assurer un échange de vue entre la Suisse et l'UE dans le domaine de la stabilité financière. Pour la Suisse, l'essentiel est de continuer à être représentée au sein du Financial Stability Board, qui a pour mission de développer une politique de surveillance et de réglementation dans l'intérêt de la stabilité financière au niveau mondial.</p><p>Il apparaît naturel que la BNS - qui a pour mandat de contribuer à la stabilité financière - assure le contact avec le CERS. Le CERS a en effet pour tâche d'assurer la surveillance macroprudentielle ou systémique. L'examen du système de gouvernance du CERS plaide aussi en faveur de cette solution. C'est la Banque centrale européenne (BCE) qui assure le secrétariat du CERS. Le CERS est composé de représentants des banques centrales nationales, de la BCE, des trois autorités de surveillance européennes, de la Commission européenne. Les autorités de surveillance des pays membres y sont aussi représentées, mais elles n'ont pas le droit de vote.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.