<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 29 novembre 1997, K., pensionnaire du home M. , à Neuchâtel,</p> <p class="MsoPlainText">constata qu'un billet de 200 francs lui avait été dérobé. Ce genre</p> <p class="MsoPlainText">d'incident s'étant déjà produit à plusieurs reprises dans cet</p> <p class="MsoPlainText">établissement, il fut décidé de piéger des billets de banque en les</p> <p class="MsoPlainText">enduisant d'un produit chimique. Ces billets furent placés dans la table</p> <p class="MsoPlainText">de nuit de K. le 24 décembre 1997.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le piège n'ayant pas été surveillé régulièrement, ce n'est que</p> <p class="MsoPlainText">le 19 janvier 1998 que l'on constata la disparition d'un billet. Après</p> <p class="MsoPlainText">enquête, la police découvrit qu'une employée du home, F., présentait sur</p> <p class="MsoPlainText">deux doigts de sa main gauche des taches provenant de la manipulation du</p> <p class="MsoPlainText">billet piégé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Interrogée par la police, F. ne put fournir aucune explication</p> <p class="MsoPlainText">au sujet de ces taches. En audience, elle émit toutefois l'hypothèse qu'un</p> <p class="MsoPlainText">collègue ou un pensionnaire aurait pu lui</p> <p class="MsoPlainText">remettre ce billet.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 10 septembre 1998, le Tribunal de police du</p> <p class="MsoPlainText">district de Neuchâtel a condamné F. à 100 francs d'amende pour vol</p> <p class="MsoPlainText">d'importance mineure au sens de l'article 172 ter CPS. Constatant que</p> <p class="MsoPlainText">F. était la seule employée du home à avoir des taches sur les mains, le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge a écarté l'hypothèse émise par celle-ci, d'un échange</p> <p class="MsoPlainText">d'argent avec un collègue ou un pensionnaire et est arrivé à la conclusion</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle avait dérobé le billet piégé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. F. se pourvoit en cassation contre ce jugement. Elle invoque une</p> <p class="MsoPlainText">fausse application de la loi suite à une constatation arbitraire des faits</p> <p class="MsoPlainText">et un abus du pouvoir d'appréciation du juge. Elle conclut à son</p> <p class="MsoPlainText">acquittement après cassation. Elle reproche en bref au juge d'avoir retenu</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle avait soustrait le billet piégé du seul fait que ses doigts</p> <p class="MsoPlainText">portaient des traces, à l'exception d'autres employés du home.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du Tribunal de police de Neuchâtel et le ministère</p> <p class="MsoPlainText">public ne formulent pas d'observations, ce dernier concluant au rejet du</p> <p class="MsoPlainText">recours. La plaignante D. formule des observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) La recourante considère que le premier juge a arbitrairement</p> <p class="MsoPlainText">apprécié les faits en retenant que c'était elle qui avait soustrait le</p> <p class="MsoPlainText">billet piégé étant donné qu'elle était la seule à porter des traces sur la</p> <p class="MsoPlainText">main. La mauvaise surveillance du piège ayant empêché de déterminer avec</p> <p class="MsoPlainText">exactitude le moment du vol, la recourante estime possible qu'un collègue</p> <p class="MsoPlainText">ait pu lui remettre le billet piégé sans pour autant que des traces soient</p> <p class="MsoPlainText">décelées chez cette personne. Elle invoque à cet égard la rapide dispari-</p> <p class="MsoPlainText">tion des traces (4 à 8 jours) et le fait que le dossier n'établit pas que</p> <p class="MsoPlainText">tous les employés du home ont été contrôlés par la police. Enfin, la</p> <p class="MsoPlainText">recourante émet l'hypothèse que K. elle-même aurait pu être à l'origine de</p> <p class="MsoPlainText">la transmission du billet piégé entre ses mains. Le juge ne s'étant pas</p> <p class="MsoPlainText">prononcé sur ce dernier argument, la recourante y voit par ailleurs un</p> <p class="MsoPlainText">déni de justice formel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La Cour est liée par les constatations de fait du premier</p> <p class="MsoPlainText">juge; elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées</p> <p class="MsoPlainText">(art.251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé</p> <p class="MsoPlainText">qu'était manifestement erronée une constatation de faits contraire à une</p> <p class="MsoPlainText">pièce probante du dossier ou à la notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II</p> <p class="MsoPlainText">112). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction inférieure a</p> <p class="MsoPlainText">admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dos-</p> <p class="MsoPlainText">sier, ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier si</p> <p class="MsoPlainText">elle a méconnu des preuves pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement</p> <p class="MsoPlainText">pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), si les constatations sont manifestement</p> <p class="MsoPlainText">contraires à la situation de fait, reposent sur une inadvertance manifes-</p> <p class="MsoPlainText">te, ou heurtent gravement le sentiment de la justice, enfin, si l'appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 Ia 30 cons.1b et</p> <p class="MsoPlainText">les arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) En l'espèce, c'est avec raison que le premier juge a écarté</p> <p class="MsoPlainText">la suggestion de la recourante selon laquelle un autre employé ou un</p> <p class="MsoPlainText">pensionnaire aurait pu lui remettre le billet piégé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> D'une part, force est de constater que la version de la recou-</p> <p class="MsoPlainText">rante ne constitue qu'une hypothèse. Si la recourante avait bel et bien</p> <p class="MsoPlainText">reçu le billet piégé d'un collègue ou d'un pensionnaire, elle aurait été</p> <p class="MsoPlainText">en mesure de fournir plus de détails quant au moment et à la raison de</p> <p class="MsoPlainText">cette remise d'argent. Or elle est totalement vague s'agissant de cette</p> <p class="MsoPlainText">hypothèse. Elle n'allègue aucune circonstance précise, à l'occasion de</p> <p class="MsoPlainText">laquelle un billet de 50 francs lui aurait été remis, bien que celle-ci</p> <p class="MsoPlainText">remonterait à moins d'un mois. Par ailleurs - comme le relève à juste</p> <p class="MsoPlainText">titre le juge - la recourante n'a pas évoqué cette possibilité lors de son</p> <p class="MsoPlainText">interrogatoire par la police, ce qu'elle n'aurait pas manqué de faire si</p> <p class="MsoPlainText">les choses s'étaient déroulées ainsi qu'elle l'a prétendu en audience.</p> <p class="MsoPlainText">Cette appréciation échappe au grief d'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> D'autre part, le juge n'est pas tombé dans l'arbitraire en</p> <p class="MsoPlainText">retenant que le collègue qui aurait remis le billet piégé à la recourante</p> <p class="MsoPlainText">aurait fatalement porté des traces sur les mains. La Cour voit mal comment</p> <p class="MsoPlainText">il aurait pu en aller autrement, si ce n'est au prix d'un échafaudage</p> <p class="MsoPlainText">d'hypothèses peu convaincantes.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le fait que les employés du home n'auraient pas tous été</p> <p class="MsoPlainText">contrôlés par la police - ce que l'on ignore, le rapport de police</p> <p class="MsoPlainText">mentionne en tous les cas que sur les dix-neuf employés contrôlés, la</p> <p class="MsoPlainText">prévenue est la seule à porter les traces en question - ne revêt que peu</p> <p class="MsoPlainText">d'importance en l'occurrence. En ne fournissant aucune précision quant à</p> <p class="MsoPlainText">un éventuel échange d'argent avec un collègue, la recourante n'a de toute</p> <p class="MsoPlainText">façon pas réussi à rendre crédible sa version des faits.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Un jugement doit être motivé de telle manière que l'intéressé</p> <p class="MsoPlainText">soit en mesure de l'attaquer utilement. Cela n'est possible que si aussi</p> <p class="MsoPlainText">bien le justiciable que l'autorité de recours sont en mesure d'en</p> <p class="MsoPlainText">apprécier le bien-fondé. Il est donc indispensable qu'il contienne les</p> <p class="MsoPlainText">motifs qui ont guidé le juge et sur lesquels il a fondé sa conviction (ATF</p> <p class="MsoPlainText">107 Ia 248 cons.3a, 105 Ib 248 cons.2a, 101 Ia 48 cons.3). Cela ne</p> <p class="MsoPlainText">signifie pas que le juge doit mentionner expressément tous les faits</p> <p class="MsoPlainText">allégués et les moyens juridiques soulevés. Il peut s'en tenir à</p> <p class="MsoPlainText">l'essentiel (ATF 99 V 188 et citations, RJN 1993 p.150, 4 II 31, 1 II</p> <p class="MsoPlainText">173). Sans se rendre coupable d'arbitraire, le premier juge a fondé son</p> <p class="MsoPlainText">intime conviction de la culpabilité de la recourante sur le fait qu'aucun</p> <p class="MsoPlainText">de ses collègues ne portait de traces sur les doigts. Au vu de la</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence précitée, il pouvait se dispenser d'examiner dans son</p> <p class="MsoPlainText">jugement d'autres arguments soulevés en audience. Le grief de déni de</p> <p class="MsoPlainText">justice formel n'est ainsi pas fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Les éléments retenus par le premier juge et qui ont emporté son</p> <p class="MsoPlainText">intime conviction quant à la culpabilité de la recourante ne relèvent en</p> <p class="MsoPlainText">aucun cas de l'arbitraire. Mal fondé, le pourvoi doit être rejeté et les</p> <p class="MsoPlainText">frais mis à la charge de la recourante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne la recourante aux frais arrêtés à 440 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 3 mars 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>