IV Explication des signes: Premier chiffre = numérotation pour la session Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale 1985 Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats n priorité au Conseil national é priorité au Conseil des Etats U urgent PE procédure écrite * nouveaux objets x liquidé Session d'automne 1985 (10e session de la 42e législature) Du lundi 16 septembre au vendredi 4 octobre 1985 Séances du Conseil national: 16, 17, 18 (II), 19, 23, 24, 25 (III), 26, 30 sep­ tembre, 1er, 2 (II), 3 (II) et 4 octobre (18 séances) Séances du Conseil des Etats: 16, 17, 18, 24, 25, 26 septembre, 1er, 2, 3 et 4 octobre (10 séances) Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 2 octobre Aperçu général X N Divers 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons 2. Conseil national. Remplacements dans des commissions permanentes 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commissions permanentes 4 Tribunal fédéral. Election d'un juge 5/85.046 n Immunité parlementaire du conseiller national Ruf-Berne. Levée Initiatives a. Initiatives des cantons Vaud. Revision de la LAMA N E E 6.(10121) - 7.(10181) - Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables 8.(10348) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voyageurs de commerce 9.(11671) - Argovie. Centrales nucléaires 10.(11758) - Berne. Médicaments. Législation 11.(11877) - Bâle-Campagne. Politique en matière de centrales nucléaires 12.(12018) - Bâle-Ville. Centrales nucléaires 13.(12030) - Zurich. Protection des locataires 14/80.202 è Grisons. Centrales électriques. Ventilation de l'impôt 15/81.202 n Genève. Protection de la maternité 16/82.203 é Bâle-Campagne. Procédure de vote pour les initiatives populaires avec contre-projet 17/83.202 è Soleure. Route nationale N5. Réexamen 18/83.203 n Lucerne. Allocations familiales. Loi-cadre 19/84.205 n Fribourg. Requérants d'asile 20/84.206 é Jura. Demande d'amnistie 21/85.201 é Neuchâtel. Politique des CFF et régions défavorisées 22/85.202 n Berne. Rationnement des carburants. Préparation 23/85.203 é Genève. Code pénal. Peines de substitution 24/85.204 é Neuchâtel. Extension des forêts 25/85.205 n Zurich. Route nationale N4 b. Initiatives parlementaires Conseil national n Participation des travailleurs (Morel) n Participation des travailleurs (Egli-Sursee) n Fichiers personnels et protection de la 26/76.223 27/76.224 28/77.223 29/77.224 30/77.231 31/78.232 32/78.233 33/80.224 34/81.222 35/81.226 36/82.221 37/82.223 38/82.224 39/82.225 40/83.224 41/83.225 42/83.227 43/83.229 44/83.230 personnalité. Constitution (Gerwig) n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig) n Politique familiale (Nanchen) n Constitution fédérale. Mesures en faveur de la presse (Muheim) n Réforme du Parlement (Akeret) n Loi sur la participation (Biderbost) n Interruption de la grossesse (Conseil national) n Loi sur la circulation routière. Limitation de vitesse (Günter) n Droit de grève (Magnin) n Loi sur l'agriculture. Modification (Commission du Conseil national) n Droit foncier (Bundi) n Minorités linguistiques (Longet) n Initiatives populaires. Délai d'examen (Commission «Réforme du Parlement») n Loi sur la protection des images et des sons (Morf) n Accidents professionnels. Responsabilité de l'employeur (Leuenberger Moritz) n Eligibilité au Conseil fédéral (Bircher) n Constitution fédérale. Répartition des sièges du Conseil national (Schüle) 45/84.221 n Centrales nucléaires. Moratoire (Weder-Bàie) 46/84.222 n Intervention de l'armée. Dispositions constitutionnelles (Chopard) x 47/84.223 n Egalité des salaires entre hommes et femmes (Jaggi) n Limitations de vitesse 80/100 (Herczog) n Loi sur l'asile. Révision totale (Meier-Zurich) 48/84.225 49/84.227 50/85.221 n Impôt sur les emballages perdus. Art. 41" est. (Meier-Zurich) 2 51/85.222 n Mesures contre la pollution atmosphérique. Arrêté fédéral urgent (Müller-Scharnachtal) 52/85.223 n Sauvegarde de la pureté de l'air (Leuenberger Moritz) 53/85.224 n Réduction de la teneur en soufre dans l'huile de chauffage (Leuenberger Moritz) 54/85.225 n Mesures favorisant les transports publics (Hubacher) 55/85.226 n Initiative populaire et contre-projet (Spoerry) x 56/85.228 n Accueil des réfugiés. Moratoire (Ruf-Berne) 57/85.229 n Protection de la forêt et défense de l'environnement (Ruf-Berne) 58/85.230 n Taxes sur les nuisances (Mauch) 59/85.232 n Redevance sur les poids lourds. Abolition et compensation (Villiger) 60/85.233 n Bourses d'études. Modification de la loi fédérale (Carobbio) 61/85.234 n Transports publics. Demi-tarif (Bircher) 62/85.235 n Loi sur les garanties politiques. Révision (Commission du Conseil national) 63/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy) 64/85.238 n Limitation du réseau routier (Herczog) * 65/85.239 n Agents de la Confédération à l'étranger. Droits politiques des conjoints (Gautier) * 66/85.241 n LSEE. Révision des dispositions pénales (Ruf-Berne) * 67/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne) Conseil des Etats 68/78.234 é Règlement du Conseil des Etats. Complément (Muheim) 69/83.226 é Bâle-Ville. Statut de canton à part entière (Miville) 70/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi) 71/85.231 é Taxes sur les nuisances (Biihrer) 72/85.236 é Transversale ferroviaire des Alpes avec un tracé en Y (Cavelty) * 73/85.240 é Agents de la Confédération à l'étranger. Droits politiques des conjoints (Bauer) N E Objets du Conseil fédéral 74/83.058 n Loi sur les publications 75/84.033 é Initiatives populaires accompagnées d'un contre-projet. Procédure de vote 76/85.052 én Budget de la Confédération pour 1986 Département des affaires étrangères E 77/83.049 é Charte sociale européenne 78/84.043 é Ambassade à Kinshasa. Nouveaux bâtiments x 79/85.003 é Raccordement des autoroutes près de Genève. Accord avec la France x 80/85.010 n CICR. Contribution 81/85.018 n Agence internationale de l'énergie atomique. Amendement au statut 82/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte Département de l'intérieur N 83/81.044 n Assurance-maladie. Révision partielle E 84/83.033 é Loi sur la chasse x 85/83.070 é Chemins pour piétons et chemins de randonnée. Loi EN 86/84.036 87/84.085 88/84.089 x 89/84.090 x 90/84.092 N 91/85.004 N 92/85.034 N 93/85.035 94/85.045 * 95/85.051 NE 96/78.043 x E N 97/81.073 98/82.072 99/83.015 x 100/83.062 NE101/84.041 N 102/84.054 E 103/84.064 x 104/84.065 x 105/84.079 x 106/84.080 x 107/85.002 108/85.015 109/85.020 110/85.030 111/85.031 112/85.040 113/85.047 114/85.049 * 115/85.055 * 116/85.058 é Initiative populaire «en faveur de la culture» n Examens des professions médicales. Ordonnance sur les taxes é Assurance-invalidité. 2e révision é AVS/AI. Prestations complémentaires. 2° révision n EPF. Projets urgents de construction n Régime des allocations pour perte de gain. 5e révision n Centre de sport pour la jeunesse de Tenero. Crédit additionnel n Cinéma. Accord avec la République fédérale d'Allemagne é Abaissement de l'âge donnant droit à la rente AVS. Initiative populaire ê Protection des marais. Initiative populaire et loi sur la protection de la nature et du paysage. Révision Département de justice et police n Crédit à la consommation. Loi é Bail à ferme agricole. Loi é Droit international privé. Loi n Code des obligations. Droit des sociétés anonymes é Conseil de l'Europe. Protocoles additionnels (entraide judiciaire) n Protection des travailleurs contre les licenciements. Initiative populaire et revision CO n Centre d'homologation des véhicules automobiles à Bösingen/FR é Droit d'auteur. Loi é Loi sur le registre des bateaux. Modification é Réfugiés. Accord européen è Accidents de la circulation routière. Conférence de la Haye é Propriété intellectuelle. Arrangement de Nice é Protection des locataires. Initiative populaire et contre-projets é Code pénal (opérations d'initiés) én Constitutions cantonales. Garantie én Constitution du canton d'Uri. Garantie n Organisation judiciaire. Révision é Code pénal et code pénal militaire. Révision é Constitution du canton de Bâle-Campagne. Garantie né Délégué pour les questions de réfugiés - Recours en grâce Département militaire E 117/85.014 é Ouvrages militaires et acquisitions de terrain E 118/85.016 é Suisses domiciliés à l'étranger. Service militaire N 119/85.041 « Organisation des troupes. Modification N 120/85.042 n Programme d'armement 1985 E 121/85.043 é Plan directeur de l'armée. Rapport * 122/85.050 n Règlement de l'administration de l'armée. Révision partielle 3 Département des finances x 123/79.035 é Convention en matière d'impôts sur les successions avec la Suède N 124/80.045 125/83.043 x 126/85.007 n ICHA (Impôt sur les produits énergétiques) é Harmonisation fiscale. Loi é Contrôle des marchandises aux frontières. Convention én AVS. Contribution de la Confédération et des cantons x 127/85.039 * 128/85.053 *129/Ad84.052 né Budget 1985. Supplément II né Régie des alcools. Gestion et compte 1984/1985 Département de l'économie publique EN130/81.031 é Loi sur les cartels. Révision N 131/83.038 n Concurrence déloyale. Loi N 132/83.068 n Loi sur l'agriculture. Modification NE133/84.014 n Réserves de crise. Loi NEI 34/84.058 n Surveillance des prix. Loi N 135/84.062 n Formation professionnelle garantie. Initiative populaire x 136/84.074 é Politique agricole. 6e rapport x 137/85.008 é Encouragement de la construction de logements. Crédits de programme E 138/85.012 é Recherche et développement. Financement 1986-1991 N 139/85.017 n Conférence internationale du Travail. 70e session N 140/85.029 n Programme d'impulsions en faveur du bois 141/85.032 é Institut pour les maladies à virus à Mittel­ häusern. Construction x 142/85.044 én Arrêté fédéral sur l'économie laitière. Modification E 143/82.082 x 144/83.016 EN145/84.020 146/84.093 147/84.094 x 148/85.009 E 149/85.033 150/85.036 151/85.037 152/85.038 * 153/85.048 * 154/85.054 * 155/85.056 * 156/85.057 *157/Ad84.056 Département des transports, des communications et de l'énergie é Constitution fédérale (politique coordonnée des transports) n Loi sur le transport public é Droits d'entrée sur les carburants n Pour sauver le Simmental des routes nationales. Initiative populaire n Réexamen de tronçons de routes nationales é Congrès de l'Union postale. Actes é Aviation civile. Convention n Protection physique des matières nucléaires. Convention n Loi sur l'énergie atomique. Révision partielle n Dépôt d'uranium à Würenlingen. Autorisation générale n Redevance sur les poids lourds. Iv. populaire n Réacteur à haute température de la République fédérale d'Allemagne. Participation én PTT. Budget 1986 né CFF. Budget 1986 né PTT. Budget 1985. Supplément II Interventions personnelles Conseil national 158/84.398 (M) Conseil des Etats (Hefti). Loi sur l'asile. Révision x 159/84.449 (M) x 160/84.436 (M) 161/85.318 (M) x 162/85.489 (I) 163/84.314 (P) 164/84.520 (M) 165/85.325 (P) 166/85.496 (M) 167/83.954 (M) 168/84.358 (M) 169/85.302 (M) 170/85.388 (I) 171/85.417 (I) 172/85.419 (I) 173/85.487 (P) * 174/85.548 (M) x 175/85.423 (M) 176/85.301 (M) 177/85.499 (P) x 178/83.434 (I) 179/85.308 (M) * 180/85.532 (I) 181/83.914 (M) N 182/85.395 (M) 183/85.461 184/83.438 (I) (I) (PE) (PE) Conseil des Etats (Knüsel). Maisons de jeu (voir motion identique CN Müller- Scharnachtal n° 386/84.444) Conseil des Etats (Lauber). Entretien des forêts de montagne Groupe démocrate-chrétien. Gaz d'échappement. Normes américaines Groupe démocrate-chrétien. Organisation de la SSR Groupe radical-démocratique. Obligation de servir et défense du pays (PE) Groupe radical-démocratique. Mesures propres à assurer une activité gouverne­ mentale plus fonctionnelle (voir motion identique CE Masoni n° 533/84.542) (PE) Groupe radical-démocratique. Lutte contre la pollution atmosphérique. Effets sur l'indice Groupe radical-démocratique. Sauve­ garde de la place financière suisse (voir motion identique CE Bürgi n° 519/85.512) Groupe AdI/PEP. Protection des sites (PE) Groupe AdI/PEP. Service civil. Nouveau projet (PE) Groupe AdI/PEP. Ordonnance sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Mise en vigueur immédiate (PE) Groupe AdI/PEP. Trafie au Gothard x 185/85.384 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Mesures en faveur de la forêt. Projets (PE) Groupe AdI/PEP. Dépérissement des forêts. Teneur en soufre du mazout (PE) Groupe AdI/PEP. Départ des délais référendaires (PE) Groupe AdI/PEP. Entretien des forêts de montagne. Financement (PE) Groupe libéral. Redevance sur les poids lourds (PE) Groupe Action nationale/Vigilants. Politique démographique et de l'environnement Groupe Action nationale/Vigilants. Viande de bœuf. Commercialisation des excédents (PE) Groupe du PdT, PSA, POCH. Fabrique de wagons de Schlieren. Mesures de sauvegarde Groupe du PdT, PSA,.POCH. Etendue du réseau routier Groupe du PdT, PSA, POCH. Afrique du Sud. Attitude de la Suisse Groupe de l'Union démocratique du centre. Conseillers fédéraux. Appartenance cantonale (PE) Groupe de l'Union démocratique du centre. Redevance sur les poids lourds (PE) Groupe de l'Union démocratique du centre. Télévision DRS (PE) Groupe socialiste. Fabrique de wagons de Schlieren. Commandes destinées à surmonter la période transitoire Groupe socialiste. Prestations AVS/AI. Ajustement au 1er janvier 1986 (PE) 4 186/85.425 (M 187/85.460 (M * 188/85.540 (I * 189/85.578 (P * 190/85.592 (M * 191/85.597 (M 192/Ad81.226 (M x 193/ Ad83.068 N 194/ Ad84.205 x 195/ Ad84.224 * 196/ Ad77.231 I * 197/ Ad77.231 II x 198/ Ad84.074 I x 199/ Ad84.074 II x200/ Ad84.074 III x201/ Ad84.074 IV x202/ Ad84.074 V x 203/ Ad84.074 VI (P (M (P (M (P (P (P (P (P (P (P x 204/ (M Ad 84.062 I (M (M x 207/83.597 (P x 205/ Ad 84.062 II x 206/ Ad 84.062 III x 208/85.465 (P * 209/85.533 (I 210/84.592 (I Groupe socialiste. Transport de marchandises à longues distances en partie sur rail (PE) Groupe socialiste. Radio et télévision. Arrêté fédéral urgent (PE) Groupe socialiste. Politique envers l'Afrique du Sud (PE) Groupe socialiste. Place financière suisse (PE) Groupe socialiste. Trafic ferroviaire à travers la Suisse (PE) Groupe socialiste. Loi sur l'économie électrique (PE) Commission des transports et du trafic. Limitations de vitesse sur les routes communales et celles des quartiers d'habitation Commission du Conseil national. Agriculture. Montants des contributions liées aux produits Commission du Conseil national. Requérants d'asile. Répartition entre les cantons Commission du Conseil national. Droit d'asile. Procédure de renvoi Commission du Conseil national. Loi sur les allocations familiales dans l'agriculture Commission du Conseil national. Allocations pour enfants allouées aux salariés Commission du Conseil national. Garantie du revenu paysan Commission du Conseil national. Produits alimentaires et produits de consommation. Impôt sur le chiffre d'affaires Commission du Conseil national. Taxe d'hébergement Commission du Conseil national. Protection de l'agriculture Commission du Conseil national. Paysannes. Rétribution Commission du Conseil national. Production de fruits de table. Mesures d'entraide Minorité de la commission. Formation professionnelle. Subventions fédérales Minorité de la commission. Formation professionnelle et recyclage garantis Minorité de la commission. Apprentissage et recyclage garantis (Akeret)-Müller-Scharnachtal. Greina-Piz Medel. Protection du site alpin (PE) Allenspach. AVS/AI. Versement de la contribution fédérale (PE) Allenspach. CFF. Age limite de recrutement Aregger. PTT. Perspectives d'exploitation (PE) 211/84.345 (I) Aubry. Attentats antinucléaires 212/84.926 (M) Aubry. Tabac et santé (PE) 213/85.437 (I) Aubry. Publication de la Commission fédérale pour la jeunesse (PE) 214/85.438 (I) Aubry. Interdiction des engins ultra­ légers motorisés (ULM). Préjudice économique * 215/85.570 (P) * 216/85.583 (P) 217/84.360 (M) 218/84.350 (I) * 219/85.559 (P) x 220/84.329 (I) 221/85.407 (I) x 222/85.309 (P) * 223/85.590 (M) 224/83.951 (M) 225/84.459 (I) * 226/85.555 (I) 227/84.538 (I) 228/85.342 (P) x 229/85.383 (I) 230/85.903 (M) 231/85.916 (I) 232/85.599 (P) 233/85.914 (I) 234//85.539 (M) 235/85.567 (P) 236/84.523 (I) N 237/85.516 (M) x 238/83.523 (I) * 239/85.582 (M) x 240/83.440 (I) 241/84.359 (M) 242/84.584 (M) 243/85.324 (I) 244/85.368 (P) 245/85.447 (I) 246/85.463 (M) Basier. Pollutions et atteintes à l'environnement. Rapport de causalité (PE) Basier. Tâches dévolues au Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (PE) Bäumlin. Meilleure orientation de la politique gouvernementale (PE) Biel. Recyclage des déchets (PE) Biel. Sixième rapport sur l'agriculture Blocher. Espionnage en Suisse (PE) Blocher. Campagnes de votes. Ingérence de l'administration fédérale (PE) Bonny. Sauvegarde des forêts. Allégements fiscaux Bonny. Politique d'asile. Lutte contre les organisations de passeurs Borei. LAA. Auto-assurance des employeurs du secteur public (PE) Borei. PTT. Systèmes de recherche de personnes (PE) Borei. Conflits entre propriétaires et fermiers. Commission de conciliation (PE) Braunschweig. Satellite européen de reconnaissance. Participation de la Suisse (PE) Braunschweig. Protection de l'environnement et politique étrangère (PE) Braunschweig. Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires. IIIe conférence de réexamen (PE) Braunschweig. Elimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Ratification de la convention Braunschweig. Immersion de déchets nucléaires. Attitude de la Suisse Brélaz. Eutrophisation des eaux et empoisonnement des terres agricoles (PE) Brélaz. Stations d'épuration. Economie d'énergie Bremi. Télévision régionale. Bases juridique (PE) Bremi. Directeur de l'Office fédéral des questions conjoncturelles. Nomination ajournée Biihler-Tschappina. Bétail d'élevage et de rente. Placement (PE) Bundi. Sauvegarde du romanche (PE) Bürer-Walenstadt. Navigation intérieure (PE) Butty. La Suisse et la nouvelle coopération économique européenne (PE) Carobbio. Région des trois vallées (Tessin). Mesures économiques (PE) Carobbio. Objecteurs de conscience (PE) Carobbio. Travail à temps partiel. Paiement des heures supplémentaires (PE) Carobbio. Emetteur radio-TV de Monte Ceneri. Suppression d'emplois (PE) Carobbio. Ecoles de recrues. Rapport Carobbio. Opérations à terme. Renforcement des contrôles Carobbio. Radios locales. Droit de recours (PE) (PE) (PE) 5 * 247/85.545 (I) * 248/85.566 (P) * 249/85.598 (M) * 250/85.908 (I) x 251/84.591 (I) * 252/85.581 (M) x 253/85.458 (P) 254/84.363 (P) * 255/85.571 (I) x 256/85.477 (M) 257/84.938 (M) x 258/83.580 (P) x 259/83.585 (M) x 260/84.578 (I) 261/85.455 (I) 262/85.456 (P) * 263/85.535 (I) * 264/85.920 0) * 265/85.921 (M) * 266/85.536 (I) 267/85.330 (I) * 268/85.546 (I) 269/85.398 (P) x 270/85.478 (P) x 271/85.491 (P) 272/85.504 (P) x 273/85.401 (P) 274/85.476 (I) 275/85.488 (I) * 276/85.579 (I) N 277/84.548 (M) x 278/85.449 (I) 279/85.450 (P) x 280/85.470 (M) Carobbio. Convention européenne des droits de l'homme. Ratification du protocole additionnel n° 1 (PE) Carobbio. Maladies des voies respiratoires chez les enfants (PE) Carobbio. Prélèvements AVS. Nouvelles bases de calcul (PE) Carobbio. Affaire de l'Hôtel Palace de Lugano (PE) de Chastonay. Limitation générale de vitesse. Dérogations (PE) Christinat. Main-d'œuvre étrangère. Répartition (PE) Cincera. Essais locaux de radiodiffusion. Révision de l'ordonnance (PE) Clivaz. CFF. Trafic de détail (PE) Clivaz. Administration fédérale. Décentralisation Cottet. Sixième rapport sur l'agriculture (PE) Cotti Gianfranco. TV «Canal sportif». Empiétement sur d'autres programmes (PE) (Crevoisier)-Carobbio. Principe de la territorialité des langues (PE) (Crevoisier)-Carobbio. Terminologie officielle. Constitution d'un fichier général (PE) Deneys. Circulation routière. Application des prescriptions (PE) Dirren. Signalisation sur les routes nationales et principales Dirren. Traitement du diabète. Pompe à insuline Dirren. Barrages et usines électriques. Responsabilité civile Dirren. Gare de marchandises de Domodossola et gare de transbordement de Brigue Dirren. Ligne à haute tension à la Gemmi (PE) Diinki. Collecte en faveur des régions de montagne (PE) Eggli-Winterthour. Redevance sur les poids lourds (PE) Eggli-Winterthour. Durée du travail et du repos des chauffeurs. Contrôle Eisenring. Transports de marchandises. Voyages à vide (PE) Eisenring. Secret bancaire. Recommandation de l'OCDE Eisenring. Loi sur les droits politiques. Révision de l'article 11 (PE) Eisenring. Lutte contre l'inflation législative Eppenberger-Nesslau. Energie solaire et autres énergies renouvelables Etique. Réductions de la vitesse Etique. Allocations d'initiation au travail pour chômeurs âgés Fankhauser. Enlèvement d'enfants (PE) Feigenwinter. Droits de timbre. Modification de la loi (PE) Fetz. AVS/AI. Adaptation au renchérissement 1986/1987 (PE) Fetz. Projet «Garantie» de la CEDRA (PE) Fetz. Droit du divorce (PE) 281/85.471 (M) x 282/85.472 (P) 283/85.542 (I) 284/85.560 (M) 285/85.584 (P) 286/85.588 (I) 287/85.925 (I) x 288/83.326 (I) 289/83.592 (I) 290/84.381 (Pi 291/84.916 (P x 292/84.400 (M 293/85.385 (I) * 294/85.912 (P 295/85.475 (I) 296/84.324 (M * 297/85.543 (M * 298/85.919 (M 299/85.415 (M x 300/85.494 (P 301/83.949 (P 302/84.327 (M 303/84.328 (M 304/84.445 (P 305/84.448 (P 306/84.550 (M 307/84.552 (P 308/84.555 (P 309/84.580 (M 310/85.369 (M x 311/85.507 (M x 312/85.508 (P 313/85.509 (M Fetz. Anciennes décharges toxiques. Fonds d'assainissement (PE) Fetz. Centre d'information sur la dioxine (PE) Fetz. Dépérissement des forêts protectrices. Evacuation de la population (PE) Fetz. Décharges toxiques. Inventaire et suppression (PE) Fetz. Biotechniques. Rapport d'experts (PE) Fetz. Dégâts aux centrales nucléaires (PE) Fischer-Hägglingen. Asile offert par les Eglises (PE) Frey-Neuchâtel. PTT. Transferts de prestations (PE) Frey-Neuchâtel. Doublement de la ligne du pied du Jura (PE) Friedli. Assurance-chômage. Franchise de port (PE) Friedli. Permis d'établissement. Délai d'obtention (PE) Früh. Sauvegarde de la souveraineté helvétique (PE) Früh. Accident de circulation à l'armée. Procédure pénale Früh. Prix du lait cru (PE) Gloor. Place d'armes de Bière. Nouvelle extension (PE) Graf. Service civil (PE) Graf. Limitations de vitesse. Décriminalisation des infractions (PE) Grendelmeier. Fonds provenant de la drogue. «Blanchissage» (PE) Günter. Dépérissement des forêts. Voitures déjà en circulation (PE) Günter. Lutte contre le SIDA (PE) Gurtner. PTT. Complexe administratif à Berne (PE) Gurtner. Aéroport de Berne-Belp. Retrait de la concession (PE) Gurtner. Gare de messageries de Berne- Wylerfeld (PE) Gurtner. Bang et vols à basse altitude dans l'Emmental et l'Entlebuch (PE) Gurtner. Réduction du trafic automobile privé (PE) Gurtner. Réfractaires militaires. Double pénalisation (PE) Gurtner. Protection civile. Décriminalisation de l'objection de conscience (PE) Gurtner. Protection civile et conflit nucléaire (PE) Gurtner. Retraites professionnelles. Adaptation au renchérissement (PE) Gurtner. Maison suisse de la femme (PE) Gurtner. Pension alimentaire due à l'épouse. Avance (PE) Gurtner. Développement des importations de sucre du Tiers-Monde (PE) Gurtner. Assainissement de la Langeten (Langenthal/BE) et sauvegarde des prairies humides (PE) 314/85.544 (M) Gurtner. Code pénal. Révision de l'art. 187 (viol) (PE) 315/85.561 (I) Gurtner. Réfugiées en Suisse (PE) 316/85.573 (P) Hari. Chevaux du train et mulets. Primes de garde (PE) 317/84.304 (M) (Hegg)-Ruf-Berne. Permis de travail délivrés à des frontaliers. Limitation (PE) 318/84.499 (M) (Hegg)-Oehen. Code pénal. Révision de l'article 122 (PE) 319/84.585 (M) (Hegg)-Ruf-Berne. Loi sur les stupéfiants. Révision (PE) 320/84.933 (M) (Hegg)-Ruf-Berne. Conférences de presse du Conseil fédéral ouvertes aux parlementaires (PE) 321/85.462 (M) Herczog. Construction et accession à la propriété de logements. Révision de la loi (PE) 322/85.530 (I) Herczog. Politique d'asile. Principes 323/85.587 (I) Hofmann. Cours destinés aux demandeurs d'asile dans le cadre de l'aide au développement 324/83.965 (P) Houmard. Radios locales à lourdes infrastructures techniques Houmard. Promotion du bois 325/84.407 (I) 326/85.323 (I) 327/84.522 (P) 328/85.547 (M) 329/85.556 (I) 330/84.406 (I) 331/85.428 (M) 332/85.453 (P) 333/84.325 (I) 334/85.440 (I) 335/85.495 (M) 336/83.962 (P) 337/85.498 (P) 338/84.493 (I) 339/85.493 (P) 340/84.917 (I) 341/85.473 (P) 342/85.554 (P) 343/85.397 (I) 344/85.515 (M) 345/83.527 (I) (PE) (PE) (PE) (PE) (PE) Houmard. Parlement jurassien et Commission de réunification Hubacher. Propagande électorale Hubacher. Projet «Garantie» et moratoire en matière de centrales nucléaires (PE) Hubacher. Discours du chef de l'instruction (PE) Humbel. Santé publique. Conférence nationale sur un programme d'économies Humbel. Régions favorables à l'énergie nucléaire. Traitement préférentiel (PE) Humbel. Statistique sur le sport en Suisse Iten. Gare d'Hergiswil. Trafic de détail (PE) Iten. Voyage du Conseiller fédéral Aubert au Proche-Orient (PE) Jaeger. Consommation de carburants. Taxe d'orientation (PE) Jaggi. Egalité des salaires. Application du principe (PE) Jaggi. Commerce de compensation. Rapport (PE) Keller. Surcharge des conseillers fédéraux (PE) Kiinzi. Ligne ferroviaire Schafïhouse- (PE) Singen. Electrification Landolt. Officiers instructeurs des troupes sanitaires (PE) Landolt. Automédication (PE) Lanz. Prévoyance professionnelle. Risque accru d'invalidité (PE) Leuenberger-Soleure. Politique de l'emploi (PE) Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur les banques. Exportations de capitaux (PE) Leuenberger Moritz. Nouveaux médias électroniques (PE) x 346/83.905 (P) 347/84.909 (P) 348/85.319 (M) 349/84.382 (I) x 350/85.492 (I) * 351/85.906 (P) x 352/85.439 (I) N 353/85.527 (M) * 354/85.913 (P) 355/84.581 (P) * 356/85.576 (I) 357/84.908 (P) 358/84.923 (P) 359/85.365 (I) 360/84.462 (M) 361/84.530 (I) 362/85.452 (I) x 363/85.479 (P) x 364/84.427 (M) 365/84.460 (P) 366/84.570 (M) 367/85.303 (M) 368/85.347 (P) x 369/85.523' (P) 370/84.366 (M) 371/85.517 (I) x 372/85.519 (I) * 373/85.552 (P) * 374/85.553 (M) 375/83.579 (I) * 376/85.586 (I) * 377/85.595 (M) Leuenberger Moritz. Lignes CFF sans conducteur (PE) Leuenberger Moritz. Protection des données. Régime transitoire (PE) Leuenberger Moritz. Accidents du travail. Obligation d'avertir la police Longet. Abus des médicaments (PE) (PE) Longet. Politique culturelle. Perspectives à plus long terme (PE) Longet. Politique agricole et impact sur l'environnement (PE) Loretan. Initiative de défense stratégique (IDS). Incidences en Suisse (PE) Loretan. Loi sur l'aménagement du territoire. Zones agricoles et à bâtir (PE) Loretan. Usines hydrauliques. Fonds d'indemnisation (PE) Liichinger. Réseau des routes nationales. Tunnel du Zimmerberg (PE) Liichinger. EPF. Augmentation du personnel, restructuration et mesures d'économie (PE) Maeder-Appenzell. Camions et autocars. Largeur maximale (PE) Maitre-Genève. Imposition du couple et de la famille (PE) Martin. Chemin de fer Aigle-Sépey- Diablerets (PE) Mauch. Agriculture et protection des eaux (PE) Mauch. Politique énergétique Mauch. Gaz d'échappement des véhicules automobiles. Prescriptions (PE) Mauch. Dépérissement des forêts et comportement social. Programme national de recherche (PE) Meier-Zurich. Taxe militaire. Application aux étrangers (PE) Meier-Zurich. Contrôle sanitaire à la frontière (PE) Meier-Zurich. Permis d'établissement. Délai d'obtention Meier-Zurich. Accord d'émigration avec l'Italie. Dénonciation (PE) Meier-Zurich. Prix à la consommation. Calcul de l'indice Meier-Zurich. Régiments de cyclistes. Nouveau fusil d'assaut (PE) Meyer-Berne. Santé publique. Planification (PE) Meyer-Berne. Constitution fédérale. Révision (PE) Meyer-Berne. Demandeurs d'asile. Activités lucratives et programmes d'occupation (PE) Meyer-Berne. Lutte contre le SIDA (PE) Meyer-Berne. Examen des demandes d'asile et renvoi des requérants (PE) Morf. Liste des médicaments admis par les caisses-maladie (PE) Mühlemann. Récupération des huiles usées (PE) Mühlemann. Rapatriement de Tamouls dans leur région d'origine. Projet d'aide au développement 7 378/84.392 379/85.502 380/85.311 381/85.358 382/85.375 383/85.497 384/85.585 385/85.594 386/84.444 387/85.474 388/85.500 389/84.531 390/84.418 391/84.447 392/84.533 393/85.537 394/85.918 395/85.91 1 396/84.389 397/84.472 398/84.546 403/83.944 404/84.519 (P (P (M (I (P (P (P (P (M (I (I (I (M (I (P (I (I (M (P (P (M 399/85.575 (M 400/84.320 x 401/85.314 402/85.445 (M (P (M * 405/85.557 x 406/85.316 407/85.464 x 408/85.484 * 409/85.531 * 410/85.551 411/83.908 (P (P (D (M (I) (D (D Miiller-Argovie. Boisements en bordure des routes nationales (PE) Miiller-Argovie. Pollution atmosphérique. Mesures propres de la Confédération (PE) Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm (PE) Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm Müller-Bachs. Troupes du train. Réorganisation (PE) Müller-Bachs. Enseignants pour l'armée (PE) Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm. Etat des besoins (PE) Müller-Bachs. Empoisonnement des sols et eutrophisation des lacs Müller-Scharnachtal. Maisons de jeu (voir motion identique CE n° 159/84.449) (PE) Müller-Meilen. Organisation de la SSR (PE) Müller-Meilen. Aménagement du territoire. Politique agricole et aide au logement (PE) Müller-Wiliberg. Réduction de l'heure d'été (PE) Nebiker. Article constitutionnel sur l'énergie (PE) Neuenschwander. ICHA sur les importations de matériel de guerre (PE) Neuenschwander. Fête nationale. Jour férié dans toute la Suisse (PE) Neuenschwander. Entretien des routes nationales. Rôle de la Confédération Nussbaumer. Etalons. Conditions d'admission pour l'élevage (PE) Oehen. Trahison diplomatique (art. 267 CP) (PE) Oehler. Politique coordonnée des transports. Navigation aérienne (PE) Oehler. Service de presse culturel (PE) Oehler. Loi sur la circulation routière. Limitations de vitesse Oester. Ecole supérieure d'enseignement infirmier. Subvention à la Croix-Rouge suisse (PE) Ott. Objecteurs de conscience (PE) Ott. Conférence européenne sur les réfugiés (PE) Ott. Protection de la nature et sauvegarde du patrimoine national (PE) Petitpierre. Pilotes professionnels suisses (PE) Pini. Augmentation du nombre des secrétaires d'Etat (PE) Pini. Fruits et légumes. Transport de nuit (PE) Rebeaud. Alternative au rationnement des carburants (PE) Rebeaud. Loi forestière valaisanne Rebeaud. Office fédéral du logement. Priorités (PE) Rebeaud. Faux passeports suisses fabriqués par la France Rebeaud. Gaz toxique. Interprétation du CPS (PE) Reichling. Passages à niveau non gardés. Suppression (PE) 412/85.410 (P * 413/85.558 (I) 414/85.486 (M * 415/85.569 (I) 416/85.336 (M 417/84.518 (M x 418/83.902 (P 419/85.332 (M 420/84.353 (I 421/84.939 (M 422/84.940 (M 423/85.328 (M 424/85.394 (P 425/85.466 (P x 426/85.503 (M 427/85.922 (I 428/85.923 (f 429/85.565 (I) 430/85.574 (i; 431/85.907 (P 432/84.465 (M x 433/84.597 (P 434/84.468 (M 435/84.495 (P 436/84.540 (P 437/84.942 (P] 438/85.322 (I) 439/85.406 (M 440/85.430 (M 441/85.454 (P; 442/85.521 (I) 443/85.524 (P) (PE) (PE) Reichling. Musée suisse de l'homme Reimann. Usines hydrauliques. Rendement accru Renschler. Garantie contre les risques à l'exportation. Révision (PE) Renschler. Statistique des enseignants (PE) Revaclier. Véhicules à moteur. Limitation de vitesse Riesen-Fribourg. Loi sur l'exportation de matériel de guerre. Révision (PE) Robbiani. Produit national brut et énergie nucléaire (PE) Robbiani. Flux financiers entre la Confédération et les cantons. Analyse (PE) Robert. Aérodrome de Belpmoos. Engagement de la Confédération (PE) Robert. Géologie de la Suisse. Création d'un nouvel organisme Robert. Education à l'environnement. Engagement de la Confédération (PE) Robert. Problèmes de la forêt. Priorité sur d'autres objets Robert. Autorisation générale pour les centrales nucléaires. Consultation de la population concernée Robert. Aide aux universités. Reproches de la Commission de gestion (PE) Robert. Aide au développement et garantie contre les risques à l'exportation. Impératifs écologiques (PE) Robert. Cigarettes suisses. Antigel et autres substances toxiques (PE) Robert. Autoroute du Grauholz (PE) Rohrer. Bureau de douane commun austro-suisse (PE) Röthlin. Aménagement de la N 8 (PE) Röthlin. Oeufs non fécondés ayant subi un début d'incubation (PE) Ruch-Zuchwil. Loi sur le droit d'auteur. Révision totale (PE) Ruch-Zuchwil. Prestations complémentaires AVS/AI. Révision de l'art. 3 de la loi (PE) Ruf-Berne. Projet de mosquée près de Berne (PE) Ruf-Berne. Livre du soldat. Réédition (PE) Ruf-Berne. Radio et télévision. Temps d'antenne réservés aux partis politiques (PE) Ruf-Berne. Vins. Indication du taux d'alcool (PE) Ruf-Berne. Emission de télévision allemande et Action nationale Ruf-Berne. Main-d'œuvre étrangère. Pression sur les salaires (PE) Ruf-Berne. Etrangers condamnés. Expulsion du territoire (PE) Ruf-Beme. Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande (PE) Ruf-Berne. Crise de confiance Ruf-Berne. Radio et télévision SSR. Retransmission de l'hymne national (PE) 444/85.525 (P) 445/85.526 (M) 446/85.593 (P) 447/84.925 (I) 448/85.501 (M) 449/85.589 (I) 450/85.307 (I) 451/85.538 (I) 452/85.451 (I) 453/85.550 (M) 454/84.396 (I) 455/84.452 (M) 456/83.919 (M) 457/85.393 (P) 458/85.402 (P) 459/84.514 (M) 460/84.937 (M) 461/85.469 (P) 462/85.483 (M) 463/85.520 (I) 464/84.918 (P) 465/85.381 (I) 466/85.480 (P) 467/85.506 (P) 468/85.915 (P) 469/85.596 (I) 470/85.924 (1) 471/84.557 (I) 472/85.485 (M) 473/85.917 (1) 474/85.580 (I) 475/84.311 (I) 476/85.331 (M) Ruf-Berne. Jeux olympiques en Suisse. Atteintes à l'environnement (PE) Ruf-Berne. Rapport du Ministère public sur les demandes d'asile. Distribution à tous les citoyens Ruf-Berne. Renvoi de demandeurs d'asile. Mesures d'appoint (PE) Ruffy. Liaison directe Paris-Milan par le TGV (PE) Ruffy- Aménagement du territoire. Renforcement (PE) Ruffy. Informatisation des bibliothèques. Choix du logiciel (PE) Riittimann. Vignette autoroutière. Modalités d'application Riittimann. Loi sur la protection des animaux. Régime transitoire pour la volaille Sager. «Droit de résistance» (PE) Sager. Loi sur l'asile. Révision (PE) Salvioni. Ligne du Gothard. Amélioration du confort des voitures Salvioni. Ligne ferroviaire à travers les Alpes (PE) Schärli. Obligation de tutelle (PE) Schärli. Informatisation des services du Parlement (PE) Schärli. Redevance sur les poids lourds. Mesures compensatoires (PE) Schmidhalter. Nouvel article constitutionnel sur l'énergie (PE) Schmidhalter. Améliorations foncières (PE) Schmidhalter. Décentralisation de l'Administration fédérale Schmidhalter. Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique du CE Lauber, n° 530/85.490) (PE) Schmidhalter. Installations militaires en régions de montagne. Indemnisation (PE) Schnider-Lucerne. Rente AVS de veuf (PE) Schnider-Lucerne. 10e révision de l'AVS. Date de publication du message (PE) Schnider-Lucerne. Indemnités de tir (PE) Schnider-Lucerne. Amélioration du logement dans les régions de montagne (PE) Schnider-Lucerne. Garde suisse du Vatican. Exemption de la taxe militaire (PE) Schüle. Trafic ferroviaire dans la région de Schaffhouse Schiile. Double imposition. Révision de la convention avec la République fédérale d'Allemagne (PE) Segmüller. Recherche sur embryons. Moratoire (PE) Segmüller. Manipulations biologiques et génétiques Segmüller. Politique familiale. Revalorisation Soldini. Douaniers français sur le territoire suisse Spälti. Lutte contre l'espionnage Spalti. EPF. Ingénieurs du bois (PE) (PE) (PE) (PE) (PE) * 477/85.568 (M) * 478/85.591 (I) x 479/84.487 (I) * 480/85.910 (M) 481/85.505 (P) 482/84.596 (I) 483/84.920 (M) x 484/85.356 (I) 485/85.389 (I) 486/84.508 (I) * 487/85.534 (M) 488/84.587 (I) x 489/84.928 (I) 490/85.400 (P) x 491/85.444 (M) * 492/85.904 (I) 493/85.518 (P) 494/85.459 (M) 495/85.522 (M) * 496/85.564 (P) x 497/84.316 (M) x 498/84.317 (M) x 499/85.436 (I) 500/85.399 (P) x 501/85.467 (I) 502/83.940 (M) x 503/85.510 (I) * 504/85.577 (I) Spälti. Dosimétrie individuelle (PE) Spälti. Espionnage économique et transfert illégal de technologies (PE) Spoerry. Subventions. Maintien des réductions Stamm Judith. Jugements à rencontre d'adolescents. Inscription au casier judiciaire (PE) Stamm Walter. Jeunes en visite au Parlement. Voyage à prix unique (PE) Stappung. Radios locales. Participation d'éditeurs de journaux (PE) Stappung. Relèvement de la solde (PE) Stappung. EPF Zurich. Directeur administratif nommé professeur Stappung. Télévision à péage (PE) Stucky. Quatrième chaîne de TV. Financement (PE) Lichtenhagen. Ecoles polytechniques fédérales. Mesures en faveur de la recherche (PE) Vannay. Projet d'aérodrome de la Croix-de-Cœur. Responsabilité de la Confédération (PE) Villiger. Place financière suisse. Conditions générales (PE) Weber Leo. Centrale de Kaiseraugst. Meilleure information des opposants (PE) Weber Monika. Prévoyance du personnel. Libre passage (PE) Weber Monika. Nouvelles technologies. Perfectionnement professionnel (PE) Weber-Arbon. Transversales ferroviaires à travers les Alpes (PE) Weder-Bâle. Droit de superficie. Collectivités publiques (PE) Weder-Bâle. Travaux de la CEDRA. Collège d'experts neutre . (PE) Weder-Bâle. Protection de la nature, du patrimoine national et des monuments historiques (PE) Wiek. Importations d'énergies primaires. Imposition (PE) Wiek. Loi sur l'utilisation de l'énergie électrique (PE) Wiek. Requérants d'asile. Répartition inégale entre les cantons Wyss. Implantation des centrales nucléaires. Variantes (PE) Wyss. Navigation sur le Rhin (PE) Zehnder. Caisses-maladie reconnues. Subventions fédérales (PE) Ziegler. Bâtiments floqués à l'amiante. Inventaire (PE) Ziegler. Gaz d'échappement. Normes applicables aux véhicules utilitaires lourds 505/85.326 (P) Zwingli. Limitation de vitesse sur les autoroutès. Réconsidération de la décision (PE) 506/85.905 (P) 507/ (M) Ad81.044 II Zwygart. Autoroute du Grauholz. Construction d'un tunnel Conseil des Etats Conseil national (Commission). Assurance-maladie. Financement (PE) 508/84.412 (M) 509/84.422 (M) 510/83.423 (M) Conseil national (Ogi). Réorganisation de l'administration fédérale Conseil national (Bonny). Administration générale de la Confédération. Formation des cadres Conseil national (Commission des affaires économiques). Enseignants spécialisés des écoles professionnelles. Formation complémentaire 511/84.432 (M) Conseil national (Schmidhalter). Forêts protectrices en régions de montagne. Aide fédérale 512/85.404 (M) Conseil national (Longet). Peines de substitution. Révision du CPS 513/85.367 (M) Conseil national (Mori). Cinémathèque. Article budgétaire 514/85.350 (M) Conseil national (Müller-Meilen). Voies de raccordement. Révision de la loi 515/85.441 (I) Affolter. Activités diplomatiques de la Suisse 516/85.572 (P) Belser. Place financière suisse 517/85.511 (M) Bührer. Loi sur l'assurance militaire. Révision 518/85.909 (I) Bührer. Vignerons victimes du gel 519/85.512 (M) Bürgi. Sauvegarde de la place financière suisse (voir motion identique CN Groupe R n° 166/85.496) 520/85.528 (P) Cavelty. Eutrophisation des eaux. Programme de lutte 521/85.457 (P) Gadient. Formation à l'informatique. Rapport 522/85.482 (I) Genoud. Transparence dans les importations de vins 523/85.549 (I) Hefti. SSR. Incidents 524/85.901 (P) Hefti. Droit de la circulation aérienne. Révision 525/84.929 (I) Jelmini. Coordination des activités hospitalières 526/85.468 (M) Knüsel. Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision 527/85.902 (I) Knüsel. Filières de réfugiés. Renforcement des contrôles 528/85.339 (I) Lauber. Politique de la Confédération. Péréquation régionale 529/85.442 (M) Lauber. EPF. Blocage du personnel. Assouplissement 530/85.490 (M) Lauber. Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique du CN Schmidhalter, n° 462/85.483) 531/85.529 (P) Lauber. Servitudes occasionnées par l'armée. Compensation financière 532/85.562 (M) Letsch. Suppression de l'Office fédéral des questions conjoncturelles. 533/84.542 (M) Masoni. Mesures propres à assurer une activité gouvernementale plus fonctionnelle (voir motion identique CN, groupe R n° 164/84.520) 534/85.443 (M) Miville. Travailleurs étrangers sans permis. Protection sociale 535/85.563 (M) Miville. Conservation des monuments historiques. 536/85.481 (M) Piller. Radio et télévision. Arrêté fédéral urgent 537/85.600 (M) Schafïler. Blocage du personnel des Ecoles polytechniques fédérales. Suppression 538/85.513 (I) Stucki. Politique de péréquation financière x 539/85.514 (I) Zumbühl. Accroissement inquiétant du taux de divorce Pétitions et plaintes p Questions ordinaires . p Initiatives populaires pendantes p Initiatives populaires annoncées p Commissions permanentes p Dates des sessions 1985 p 1 1 Dates des sessions 1986 p. 1 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti In Übersicht über die Verhandlungen Dans Résumé des délibérations In Riassunto delle deliberazioni Jahr 1985 Année Anno Session Herbstsession 1985 Session Session d'automne 1985 Sessione Sessione autunnale 1985 Seite 1-9 Page Pagina Ref. No 110 001 514 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.