{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-09-18", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_CR-2018-0015_2018-09-18.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=176558&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=34&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "2e4179c7852335785693fed055bfee2c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CR.2018.0015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.09.2018 CR.2018.0015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours d'un conducteur contre la d\u00e9cision du SAN maintenant le retrait de s\u00e9curit\u00e9 de son permis de conduire pr\u00e9alablement prononc\u00e9 et subordonnant la r\u00e9vocation de cette mesure \u00e0 de nouvelles conditions suppl\u00e9mentaires.\rRejet des critiques du recourant \u00e0 l'encontre du rapport d'expertise m\u00e9dicale \u00e9tabli par l'UMPT; l'expertise men\u00e9e appara\u00eet conforme aux exigences de la jurisprudence (consid. 3).\rLes experts qui ont examin\u00e9 le recourant ont conclu \u00e0 une inaptitude \u00e0 la conduite automobile pour des raisons caract\u00e9rielles. Au regard des ant\u00e9c\u00e9dents de l'int\u00e9ress\u00e9 et de ses d\u00e9clarations lors de l'expertise, on ne peut que poser un pronostic d\u00e9favorable quant \u00e0 son comportement futur; partant, il y a lieu de confirmer l'inaptitude du recourant au sens de l'art. 16d al. 1 let. c LCR (consid. 4a).\rRappel de la jurisprudence en mati\u00e8re de consommation de cannabis et d'aptitude \u00e0 la conduite. En l'occurrence, le recourant s'est par deux fois av\u00e9r\u00e9 incapable de s'abstenir de consommer du cannabis, alors qu'il lui avait \u00e9t\u00e9 d\u00fbment recommand\u00e9 de rester abstinent dans le cadre de l'expertise dont il faisait l'objet. Ce comportement constitue un indice s\u00e9rieux en faveur d'une forme de d\u00e9pendance de l'int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 la substance pr\u00e9cit\u00e9e. On ne saurait ainsi exclure en l'\u00e9tat que le recourant puisse cas \u00e9ch\u00e9ant se retrouver \u00e0 conduire un v\u00e9hicule alors qu'il se trouverait sous l'effet de ce produit, si bien qu'il y a lieu de confirmer l'inaptitude de l'int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 la conduite automobile \u00e9galement pour ce motif (consid. 4b).\rConfirmation des conditions auxquelles la restitution du permis de conduire a \u00e9t\u00e9 subordonn\u00e9e (consid. 5).\rRejet du recours."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:41:07", "Checksum": "878cd27668444f03aeb7495e2356f38e"}