C our IV D -1945/2007 scg/vaf {T 0/2} A rrêt du 18 m ai 2007 C om position : M M . les Juges Scherrer, H uber et Bovier G reffier: M . Vanay X._______, Serbie, R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 14 février 2007 en m atière d'exécution du renvoi / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait et en droit : que le requérant, d'ethnie albanaise, originaire de la région de M itrovica, au Kosovo, a déposé une dem ande d'asile en date du 10 septem bre 2006, qu'entendu sur ses m otifs, il a exposé avoir été traum atisé durant la guerre du Kosovo, que, lors des troubles de m ars 2004, il aurait été tém oin de scènes violentes, faisant ressurgir les traum atism es passés, qu'au début de l'année 2005, il aurait quitté le dom icile fam ilial, sur l'insistance de son père, traum atisé lui aussi, qui ne pouvait et ne voulait plus assum er son entretien, qu'il aurait dès lors logé chez un cousin éloigné vivant dans la partie serbe de M itrovica et aurait vécu de petits travaux effectués au jour le jour, que, souffrant de m aux de têtes et de cauchem ars récurrents et ne supportant plus les tensions interethniques qui agitaient la ville, l'intéressé aurait quitté le pays au m ois de m ai 2006, pour se rendre au M onténégro, où il aurait travaillé clandestinem ent durant environ deux m ois, puis en C roatie et en Slovénie, où il aurait encore travaillé durant un m ois, qu'ensuite, il se serait rendu en Suisse, où il serait entré illégalem ent, le 10 septem bre 2006, qu'à l'appui de sa dem ande, le requérant a produit un rapport m édical daté du 21 novem bre 2006, que, par décision du 14 février 2007, l'O D M a rejeté la dem ande d'asile présentée par l'intéressé, estim ant que les m otifs invoqués n'étaient pas pertinents pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, au sens de l'art. 3 de la Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), que, par m êm e prononcé, l'autorité intim ée a égalem ent prononcé le renvoi de Suisse du requérant et ordonné l'exécution de cette m esure, qu'en date du 15 m ars 2007, l'intéressé a recouru contre la décision précitée, rappelant les raisons qui l'avaient contraint de quitter son pays d'origine et estim ant que l'exécution de son renvoi au Kosovo, où sa m aladie ne pouvait être prise en charge et où il ne disposait d'aucun parent susceptible de lui apporter de l'aide, n'était pas raisonnablem ent exigible, qu'il a conclu à son non-renvoi de Suisse et au prononcé d'une adm ission provisoire en sa faveur et a sollicité la dispense du paiem ent de l'avance de frais ainsi que l'assistance judiciaire partielle, qu'à l'appui de son pourvoi, il a produit un rapport m édical daté du 5 m ars 2007, dans lequel le praticien a diagnostiqué un épisode dépressif m oyen, que, par décision incidente du 21 m ars 2007, le juge instructeur, considérant les conclusions du recours com m e étant, prim a facie, d'em blée vouées à l'échec, a rejeté les dem andes d'assistance judiciaire partielle et de dispense de l'avance 3 de frais assorties au recours et a im parti au recourant un délai pour s'acquitter d'une avance sur les frais de procédure présum és, que le m ontant requis à ce titre a été versé dans le délai im parti, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral, conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 let. c PA), que, présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 al. 1 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le recours ne portant que sur la question de l'exécution du renvoi de l'intéressé dans son pays d'origine, la décision de l'O D M du 14 février 2007 est entrée en force en tant qu'elle rejette la dem ande d'asile du recourant et prononce son renvoi de Suisse, que dans ces conditions, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulem ent de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisem blable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les m êm es raisons, l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victim e, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitem ents inhum ains ou dégradants (cf. art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales [C ED H , R S 0.101] et art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants [C onv. torture, R S 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 14a al. 3 de la Loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20]) ; JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.), qu'elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 14a al. 4 LSEE ; JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la m esure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une m ise en danger concrète du recourant, qu'en effet, la Serbie, en particulier la province du Kosovo, ne se trouve pas en proie à la guerre, à la guerre civile ou à des violences généralisées sur l’ensem ble de son territoire, de sorte que, sous cet angle, l’exécution du renvoi de l'intéressé est raisonnablem ent exigible, que, sous l'angle m édical, selon les derniers renseignem ents au dossier, le recourant souffre d'un épisode dépressif m oyen, pour lequel un traitem ent m édicam enteux à base d'antidépresseurs ainsi que des entretiens 4 psychologiques hebdom adaires ont été prescrits (cf. rapport m édical du 5 m ars 2007), qu'en l'espèce, il n'est pas possible d'adm ettre le caractère inexigible de l'exécution du renvoi sur la base des m otifs m édicaux invoqués, étant précisé que seuls de graves ennuis susceptibles d'entraîner une dégradation très rapide de l’état de santé de l’intéressé, au point de conduire d'une m anière certaine à la m ise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablem ent plus grave de son intégrité physique, seraient de nature à conduire à une adm ission provisoire pour des m otifs m édicaux (cf. JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s.), qu'en effet, l'affection diagnostiquée dans le rapport m édical du 5 m ars 2007 n'est pas d'une gravité telle qu'elle entraînerait, en cas de retour du recourant dans son pays d'origine et en l'absence de tout traitem ent, des conséquences aussi dram atiques que celles décrites ci-dessus, que le rapport m édical précité ne l'indique d'ailleurs pas, qu'au dem eurant, si le m anque de personnel spécialisé dans le traitem ent des m aladies m entales dans la province rend difficile l’accès à des séances régulières de psychothérapie, le traitem ent m édicam enteux prescrit au recourant, à base d'antidépresseurs, est lui disponible, que, de plus, l'intéressé pourra, au besoin, solliciter une aide au retour sous form e de m édicam ents (ou sous form e financière), conform ém ent à l'art. 93 al. 1 let. c LAsi, qu'il ne ressort pas des autres pièces du dossier que l'exécution du renvoi serait inexigible, dans la m esure où le recourant est jeune, sans charge de fam ille et au bénéfice d'une form ation achevée en inform atique, qu'en outre, il dispose d'un réseau social dans la région de M itrovica, où il a vécu depuis son enfance, qu'il doit égalem ent disposer d'un réseau fam ilial susceptible, en cas de besoin, de lui venir en aide, les affirm ations avancées au stade du recours, selon lesquelles il n'a pas d'autres m em bres de sa fam ille au Kosovo horm is ses parents et un cousin éloigné (cf. acte de recours p. 2), étant en contradiction avec celles form ulées lors de l'audition fédérale, de laquelle il ressort qu'il dispose d'oncles, de tantes et de cousins dans la région (cf. pv de l'audition fédérale p. 3), que, pour le surplus, à supposer que l'intéressé ne veuille pas retourner vivre à M itrovica, par crainte que le clim at de tensions interethniques qui y règne ne péjore son état de santé, il dispose de la possibilité de s'installer dans une autre région du Kosovo où les m em bres de son ethnie sont largem ent m ajoritaires et où il ne sera pas confronté à l'hostilité de la com m unauté serbe, que certes, dans cette hypothèse, il ne pourra que difficilem ent com pter sur le soutien de m em bres de sa parenté, m ais les difficultés auxquelles il sera confronté ne paraissent pas insurm ontables sur le vu des facteurs personnels favorables ci-dessus énum érés,5 que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE ; JIC R A 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), l'intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi égalem ent être rejeté, que s'avérant m anifestem ent infondé, il peut l’être par voie de procédure sim plifiée, avec une m otivation som m aire (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant, conform ém ent aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)6 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ent d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. Ils sont intégralem ent com pensés par l'avance du m êm e m ontant, versée le 7 m ars 2007. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (par courrier recom m andé) ; - à l'autorité intim ée (n° de réf. N ._______) ; - au canton Y._______. Le Juge : Le G reffier : G érard Scherrer Ferdinand Vanay D ate d'expédition :