<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 20 août 1996, vers 18h15, un accident de la circulation s'est</p> <p class="MsoPlainText">produit à la rue du Concert à Neuchâtel entre l'Audi 80 de V. et le</p> <p class="MsoPlainText">véhicule de livraison Toyota Hiace de B. . Le véhicule V. était stationné</p> <p class="MsoPlainText">dans une case sur la droite de la chaussée. B. était à l'arrêt, sur la</p> <p class="MsoPlainText">droite de la rue à proximité de l'horodateur, attendant qu'une place de</p> <p class="MsoPlainText">parc se libère; apercevant une place libre sur sa gauche, il démarra.</p> <p class="MsoPlainText">Alors qu'il arrivait à la hauteur du véhicule V. , un choc se produisit</p> <p class="MsoPlainText">entre le pare-chocs avant côté droit de sa Toyota Hiace et la portière</p> <p class="MsoPlainText">arrière gauche de l'Audi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Interrogés par la police, les deux protagonistes de l'accident</p> <p class="MsoPlainText">donnèrent deux versions différentes concernant le moment où la portière</p> <p class="MsoPlainText">arrière gauche du véhicule V. avait été ouverte. V. affirma qu'elle bas</p> <p class="MsoPlainText">avait ouvert cette portière, depuis l'extérieur, environ 10 secondes avant</p> <p class="MsoPlainText">la survenance de l'accident afin d'y déposer un sac, si bien que la Toyota</p> <p class="MsoPlainText">Hiace avait heurté sa portière ouverte. B. , quant à lui, affirma que la</p> <p class="MsoPlainText">portière avait seulement été ouverte alors qu'il arrivait à la hauteur du</p> <p class="MsoPlainText">véhicule V. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. V. fut renvoyée devant le tribunal de police du district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel. Par jugement du 4 septembre 1997, ce dernier la condamna à 120</p> <p class="MsoPlainText">francs d'amende en application de l'article 21 al.1 OCR. Il retint en</p> <p class="MsoPlainText">substance que la version des faits donnée par la recourante ne résistait</p> <p class="MsoPlainText">pas à l'examen et ne coïncidait pas avec la nature des dommages constatés</p> <p class="MsoPlainText">de visu et par photographies sur les véhicules. Il s'estima dès lors con-</p> <p class="MsoPlainText">vaincu que la portière du véhicule V. avait bel et bien été ouverte à</p> <p class="MsoPlainText">l'instant même où arrivait à sa hauteur le véhicule B. ; la tranche de la</p> <p class="MsoPlainText">portière avait ainsi pris appui contre le pare-chocs, le cadre du</p> <p class="MsoPlainText">clignotant et le verre de celui-ci, à quelques centimètres de la fin du</p> <p class="MsoPlainText">pare-chocs; comme le véhicule B. avançait à ce moment-là, la portière</p> <p class="MsoPlainText">avait été entraînée contre l'avant, d'où le pli qui s'était produit près</p> <p class="MsoPlainText">des charnières.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> B. , également renvoyé, fut acquitté de la prévention de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 3 al.1 OCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. V. se pourvoit en cassation contre ce jugement et conclut à son</p> <p class="MsoPlainText">acquittement. Elle invoque une appréciation arbitraire des faits ainsi</p> <p class="MsoPlainText">qu'une fausse application de l'article 21 al.1 OCR. Ses arguments seront</p> <p class="MsoPlainText">repris ultérieurement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Ni le président du Tribunal de police du district de Neuchâtel</p> <p class="MsoPlainText">ni le ministère public ne formulent d'observations ou de conclusions.</p> <p class="MsoPlainText">Le plaignant, par le biais de son mandataire, présente des observations et</p> <p class="MsoPlainText">conclut au rejet du recours sous suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) La recourante reproche au premier juge d'avoir procédé à une</p> <p class="MsoPlainText">appréciation arbitraire des faits en ne retenant pas ses déclarations,</p> <p class="MsoPlainText">confirmées par le témoignage de son mari, et en se fondant uniquement sur</p> <p class="MsoPlainText">les dégâts constatés aux véhicules incriminés. Elle allègue que le panneau</p> <p class="MsoPlainText">de capitonnage intérieur de la porte de sa voiture était endommagé sur sa</p> <p class="MsoPlainText">partie inférieur, ce que le juge n'a pas pu constater, n'ayant pas examiné</p> <p class="MsoPlainText">directement le véhicule. Au moyen de calculs concernant le temps de dépla-</p> <p class="MsoPlainText">cement d'un véhicule sur une distance de 3 à 5 mètres, elle entend démon-</p> <p class="MsoPlainText">trer que B. aurait eu le temps de voir les personnes se trouvant devant</p> <p class="MsoPlainText">lui et de constater que la portière était ouverte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La Cour de céans, qui n'est pas une cour d'appel, est liée</p> <p class="MsoPlainText">par les constatations de fait du premier juge; elle ne peut rectifier que</p> <p class="MsoPlainText">celles qui sont manifestement erronées (art.251 al.2 CPP). Dans une juris-</p> <p class="MsoPlainText">prudence constante, la Cour a jugé qu'était manifestement erronée une</p> <p class="MsoPlainText">constatation de faits contraire à une pièce probante du dossier ou à la</p> <p class="MsoPlainText">notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II 112, 4 II 159). On ne peut parler</p> <p class="MsoPlainText">d'arbitraire que si la juridiction inférieure a admis ou nié un fait en se</p> <p class="MsoPlainText">mettant en contradiction évidente avec le dossier (ATF 118 Ia 30, cons.1b)</p> <p class="MsoPlainText">ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a</p> <p class="MsoPlainText">méconnu des preuves pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu</p> <p class="MsoPlainText">compte (ATF 100 Ia 127), lorsque les constatations sont manifestement con-</p> <p class="MsoPlainText">traires à la situation de fait, reposent sur une inadvertance manifeste,</p> <p class="MsoPlainText">ou heurtent gravement le sentiment de la justice, enfin, lorsque l'appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 Ia 30 et les</p> <p class="MsoPlainText">arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) En l'espèce, le premier juge, dans le cadre de son pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation, était parfaitement autorisé à se fonder sur l'examen des</p> <p class="MsoPlainText">dommages aux véhicules pour fonder sa conviction concernant le déroulement</p> <p class="MsoPlainText">de l'accident, au détriment des déclarations des époux V. . Cet examen des</p> <p class="MsoPlainText">dommages, fait de visu pour le véhicule B. et sur photographies pour</p> <p class="MsoPlainText">celui de la recourante, constituait effectivement un élément objectif et</p> <p class="MsoPlainText">déterminant. Le jugement entrepris comprend une motivation détaillée,</p> <p class="MsoPlainText">explicite et convaincante et ne procède en aucun cas de l'arbitraire. L'on</p> <p class="MsoPlainText">ne voit en effet pas comment les dégâts constatés auraient pu se produire</p> <p class="MsoPlainText">si la portière du véhicule V. avait déjà été ouverte; le point de choc</p> <p class="MsoPlainText">sur le pare-chocs du véhicule B. se serait en effet situé plus en avant</p> <p class="MsoPlainText">du véhicule et non pas latéralement et, comme le premier juge l'a</p> <p class="MsoPlainText">correctement indiqué, la touchette aurait immanquablement laissé des</p> <p class="MsoPlainText">traces plus ou moins continues entre l'avant du pare-chocs du véhicule</p> <p class="MsoPlainText">B. et le point le plus en arrière de celui-ci.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La recourante allègue pour la première fois que la face inté-</p> <p class="MsoPlainText">rieure de sa portière a subi un dommage. Cet élément de fait, nouveau, est</p> <p class="MsoPlainText">irrecevable devant la cour de céans (RJN 3 II 53). De surplus, il est en</p> <p class="MsoPlainText">contradiction absolue avec les propos que V. a tenus en audience,</p> <p class="MsoPlainText">puisqu'elle avait alors déclaré qu'il n'y avait aucun dégât sur la tranche</p> <p class="MsoPlainText">de la porte ni sur sa face intérieure (jugement p.4). Enfin, l'examen des</p> <p class="MsoPlainText">photographies au dossier ne laisse apparaître aucun dommage. De toute</p> <p class="MsoPlainText">façon, même si un dommage au capitonnage intérieur avait existé suite à</p> <p class="MsoPlainText">l'événement du 20 août 1996, il aurait pu être la conséquence de l'enfon-</p> <p class="MsoPlainText">cement de la tôle sur le côté extérieur de la portière, ce qui accrédite-</p> <p class="MsoPlainText">rait plutôt la thèse de B. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le fait que l'intimé ait déclaré en audience qu'il avait vu,</p> <p class="MsoPlainText">après le choc, la recourante assise sur le siège de la voiture n'apparaît</p> <p class="MsoPlainText">pas comme un élément suffisant pour remettre en question les déductions</p> <p class="MsoPlainText">logiques du premier juge, issues d'indices matériels. Il est en effet pos-</p> <p class="MsoPlainText">sible que V. se soit effectivement assise dans son véhicule immédiatement</p> <p class="MsoPlainText">après le choc comme il est imaginable que B. ait cru voir la recourante</p> <p class="MsoPlainText">assise alors qu'elle était en fait penchée vers l'intérieur de</p> <p class="MsoPlainText">l'habitacle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, la démonstration de la recourante en relation avec le</p> <p class="MsoPlainText">temps de déplacement du véhicule B. ne repose sur aucun élément concret</p> <p class="MsoPlainText">du dossier et ne lui est d'aucun secours. Il est vraisemblable que V. se</p> <p class="MsoPlainText">trouvait déjà à hauteur de son véhicule lorsque la Toyota Hiace a démarré,</p> <p class="MsoPlainText">mais les chiffres avancés ne permettent en aucun cas de conclure que la</p> <p class="MsoPlainText">portière était déjà ouverte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le pourvoi de la recourante est donc mal fondé sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Selon l'article 21 OCR, les personnes qui montent dans un véhi-</p> <p class="MsoPlainText">cule ou en descendent ne doivent pas mettre en danger les usagers de la</p> <p class="MsoPlainText">route; avant d'ouvrir les portières, elles prendront particulièrement gar-</p> <p class="MsoPlainText">de aux véhicules venant de derrière.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'article 21 OCR est une disposition d'exécution de l'article 26</p> <p class="MsoPlainText">al.1 LCR; son critère d'application est celui de la mise en danger de la</p> <p class="MsoPlainText">circulation, une simple mise en danger abstraite pouvant suffire (BJM 1981</p> <p class="MsoPlainText">p.270 = JT 1991 I 694).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'occurrence, la recourante a eu un comportement dangereux</p> <p class="MsoPlainText">pour les usagers de la route en ouvrant sa portière, sans autre précau-</p> <p class="MsoPlainText">tions, dans une rue urbaine et passante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sa condamnation sur la base de l'article 21 OCR était donc</p> <p class="MsoPlainText">justifiée et son pourvoi est mal fondé sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Le pourvoi en cassation de V. est mal fondé et doit être</p> <p class="MsoPlainText">rejeté. Les frais seront mis à la charge de la recourante, qui succombe.</p> <p class="MsoPlainText">Par ailleurs, il est équitable d'allouer une indemnité de dépens, arrêtée</p> <p class="MsoPlainText">à 250 francs au plaignant. </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le pourvoi de V. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. La condamne aux frais de la cause, arrêtés à 440 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. La condamne à verser au plaignant, B. , une indemnité de dépens de 250</p> <p class="MsoPlainText"> francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 6 octobre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>