7. Februar 1990 N 123 Energienutzungsbeschluss Müller-Wiliberg, Nabholz, Nebiker, Neuenschwander, Nuss- baumer, Oehler, Oester, Paccolat, Perey, Philipona, Pidoux, Portmann, Reich, Reichling, Reimann Maximilian, Rohrbas- ser, Ruckstuhl, Rutishauser, Rüttimann, Rychen, Sager, Sava- ry-Fribourg, Savary-Vaud, Scheidegger, Scherrer, Schmidhal- ter, Schnider, Schule, Schwab, Segmüller, Seiler Hanspeter, Spoerry, Steinegger, Stucky, Theubet, Tschuppert, Wanner, Weber-Schwyz, Wellauer, Widmer, Widrig, Wyss Paul, Wyss William, Zbinden Paul, Zölch, Zwingli, Zwygart (118) Für den Antrag der Minderheit stimmen die folgenden Ratsmit- glieder: Votent pour la proposition de la minorité: Ammann, Baerlocher, Bär, Bäumlin, Béguelin, Bircher, Bo- denmann, Borei, Braunschweig, Brügger, Bundi, Carobbio, Danuser, Diener, Dormann, Euler, Fankhauser, Fehr, Fierz, Gardiol, Grendelmeier, Günter, Haering Binder, Hafner Ru- dolf, Hafner Ursula, Haller, Herczog, Hubacher, Jaeger, Jean- prêtre, Lanz, Ledergerber, Leuenberger-Solothurn, Leuen- berger Moritz, Leutenegger Oberholzer, Longet, Maeder, Matthey, Mauch Ursula, Meier-Glattfelden, Meizoz, Neu- komm, Ott, Rebeaud, Rechsteiner, Reimann Fritz, Ruf, Schmid, Seiler Rolf, Spielmann, Stamm, Stappung, Stocker, Thür, Uchtenhagen, Ulrich, Vollmer, Weder-Basel, Wieder- kehr, Zbinden Hans, Ziegler, Züger (62) Der Stimme enthalten sich - S'abstiennent: Antille, Pini, Salvioni (3) Abwesend sind die folgenden Ratsmitglieder - Sont absents: Aguet, Blocher, Bühler, Cavadini, Cevey, Eggenberg-Thun, Engler, Feigenwinter, Guinand, Jung, Luder, Petitpierre, Pitte- loud, Segond, Spalti, Steffen (16) Präsident Ruffy stimmt nicht M. Ruffy, président, ne vote pas Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 109Stimmen Dagegen 60 Stimmen An den Ständerat - Au Conseil des Etats #ST# 88.077 Energienutzungsbeschluss Arrêté sur l'énergie Botschaft und Beschlussentwurf vom 21. Dezember 1988 (BBI 1989 l, 497) Message et projet d'arrêté du 21 décembre 1988 (FF 19891,485) Antrag der Kommission Mehrheit Eintreten Minderheit (Fischer-Seengen, Giger, Jeanneret, Kohler, Neuenschwan- der, Schule, Stucky) Nichteintreten Antrag Giger Eintreten und Verschieben der Beratung des Bundesbe- schlusses bis nach der Volksabstimmung über den Energiear- tikel Proposition de la commission Majorité. Entrer en matière Minorité (Fischer-Seengen, Giger, Jeanneret, Kohler, Neuenschwan- der, Schule, Stucky) Ne pas entrer en matière Proposition Giger Entrer en matière sur le projet, mais surseoir à l'examen de l'arrêté jusqu'après la votation populaire sur l'article constitu- tionnel sur l'énergie M. Savary-Vaud, rapporteur: L'arrêté fédéral pour l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie, qui vous est soumis, doit permettre à la Confédération de prendre rapidement un cer- tain nombre de mesures en vue d'économiser l'énergie. Le Conseil fédéral peut également échelonner dans le temps, des opérations qui deviennent nécessaires pour combattre la pollution et diminuer également notre dépendance vis-à-vis de l'étranger. Fondé sur les compétences actuelles de la Con- fédération - et ceci est important - cet arrêté va forcément moins loin que la future loi qui fera suite à l'article constitution- nel, si celui-ci est accepté. Aujourd'hui, l'intention est de donner au Conseil fédéral les moyens de prendre les premières mesures, et ceci le plus rapi- dement possible. Ainsi, on pourra à lafois gagner du temps et recueillir des expériences pour l'élaboration de la loi sur l'éner- gie. Toutes les mesures prévues dans cet arrêté et dans la loi qui suivra pourraient se traduire par une économie globale d'énergie d'environ 10 à 15 pour cent d'ici vingt ans. A travers ce projet, le Conseil fédéral veut répondre aux nombreuses interventions parlementaires déposées en automne 88, visant à une utilisation économe de l'énergie. Ce projet a suscité des réactions diverses. Pour les uns, il est indispensable que les autorités politiques montrent leur vo- lonté de faire quelque chose en vue d'économiser l'énergie, et ceci le plus rapidement possible. Pour les autres, cet arrêté soulève de très sérieuses réserves et ne repose pas sur des bases constitutionnelles suffisantes. La Commission de l'éner- gie a longuement débattu de tous les aspects et des pro- blèmes que pose cet arrêté. On peut se demander tout d'abord s'il ne va pas faire du tort à l'article constitutionnel. En effet, le Conseil national discute aujourd'hui de l'arrêté alors que le Conseil des Etats met la touche finale à l'article constitu- tionnel. Dans quelques mois, cet article constitutionnel sera soumis au vote populaire. Il y aura incontestablement difficulté de compréhension de la part du peuple qui se demandera pourquoi on lui demande son avis alors que les Chambres au- ront déjà accepté qu'un certain nombre de mesures soient pri- ses dans le domaine des économies d'énergie. Avec un référendum sur cet objet, l'incompréhension sera encore plus grande. La majorité de la commission accepte toutefois de relever le défi et pense qu'il est préférable d'agir immédiatement. Dans ce domaine, attendre cinq ans sans rien faire serait aussi mal interprété si une forte majorité se dégageait en faveur de l'arti- cle constitutionnel. Cinq ans, Mesdames et Messieurs, c'est le temps qu'il faut entre la préparation de la loi et son application. On peut se demander, ensuite, s'il est bien raisonnable que la Confédération intervienne au moment où les cantons et les privés font de gros efforts en matière d'économie d'énergie. Là aussi, la majorité de la commission pense que l'action de la Confédération ne viendra pas perturber ce qui est déjà entre- pris. Bien au contraire, toutes les mesures qui sont prévues doivent encourager et compléter l'oeuvre des cantons et des entreprises. Reconnaissons également que certaines directi- ves telles qu'elles sont prévues à l'article 3 (celles par exemple sur les expertises types et exigences applicables aux installa- tions véhicules et appareils) ne peuvent être prises qu'à l'échelon national. Enfin, cet arrêté est-il juridiquement acceptable? Le Conseil fédéral cite les articles constitutionnels auxquels il fait référence. Le plus important nous paraît être l'article sur la pro- tection de l'environnement (article 24septies) qui habilite la Confédération à prendre les mesures nécessaires pour com- battre la pollution de l'air. Etant donné la relation qui existe entre l'approvisionnement et la consommation d'énergie,Arrêté sur l'énergie 124 N 7 février 1990 d'une part, et la pollution, d'autre part, cet article donne à la Confédération des compétences non négligeables dans le domaine énergétique. Pour ces raisons et celles invoquées dans les autres articles du projet, la majorité de la commission conclut que la constitutionnalité de l'arrêté est acceptable. Venons-en au contenu du projet. Le Conseil fédéral nous présente un projet modéré. Il ne va pas trop loin, mais assez loin tout de même pour que les économies réalisées soient quantifiables. Comme vous pouvez le constater, la commission a peu mo- difié le texte proposé par le Conseil fédéral, mais le nombre de propositions minoritaires montre combien il est difficile de trouver un consensus en matière de politique énergétique. Comme dans l'article constitutionnel, les problèmes ayant trait à la tarification de l'électricité ont été au centre des débats. Si les principes relatifs au tarif, selon les coûts marginaux pour l'électricité, n'ont pas été acceptés dans l'article constitution- nel, ils ont encore moins leur place ici puisque nous avons un arrêté transitoire. Pourtant une minorité de la commission les reprend à l'article 2bis. Il en est de même des taxes sur l'éner- gie prévues à l'article 2ter et des principes de tarification de l'électricité aux articles 4bis et 5. En allant trop loin dans un pre- mier temps, on n'arrivera à rien. Dans ce domaine, la politique des petits pas est préférable à un saut hasardeux. Il s'agit aussi de rester crédible. Tous les partis ou presque sont favorables aux économies d'énergie, mais dès que l'on arrive dans le concret, dès qu'il faut décider des premières mesures à prendre, les avis changent et les réticences se mul- tiplient. Ce projet est modeste, je le répète, adapté à la situa- tion, et ces mesures sont nécessaires pour apporter notre con- tribution à l'amélioration de la pureté de l'air. En conclusion, la Commission de l'énergie, par 14 voix contre 6, vous propose d'entrer en matière sur cet arrêté. Basler, Berichterstatter: Zwei Feststellungen aus unserer De- batte von heute vormittag: Erstens: Den Hauptanteil unserer Energie müssen wir einfüh- ren. Zweitens: Energieeinsatz belastet die Umwelt. Diese beiden Feststellungen zusammen mit der Tatsache, dass Energie das Naturgut ist, das sich durch nichts ersetzen lässt und ohne das wir nicht leben können, bedingen eine Energiepolitik. Wie soll sie aussehen? Wir dürfen den Bruttoenergieverbrauch nicht mehr steigern. Da aber jährlich 40 000 Wohnungen neu gebaut werden müs- sen und - Kollege Fritz Meier hat heute morgen darauf hinge- wiesen - mehr Transportleistungen gefordert werden und die Leistungselektronik Einzug halten wird, brauchen wir Spar- massnahmen bei der Energienutzung. Weil der haushälterische Umgang mit der zu billigen Energie nicht über das Portemonnaie gelöst werden kann - eine Um- weltabgabe wurde durch diesen Rat abgelehnt -, sieht der Bund gesetzliche Massnahmen vor. Für ein Energiegesetz braucht es aber vorher die Ermächtigung in der Bundesverfas- sung, eben den in der Herbstsession verabschiedeten Ener- gieartikel. Bis das neue Gesetz rechtskräftig wird, vergeht eine lange Zeit. Um nicht untätig zu sein, ruft der Bundesrat zum freiwilli- gen Energiesparen auf (durch die weitherum beachtete «Bra- vo»-Aktion) und führt nun das Impulsprogramm Bau und Ener- gie ein. Unser Rat überwies dazu ein Postulat, das ein vorgezo- genes Energiespargesetz verlangte. Es soll sich auf das heute vorhandene Verfassungsrecht stützen. Das Resultat ist nun der vorliegende Energienutzungsbeschluss. Was er beinhal- tet, erfahren Sie durch die Detailberatung mit den vielen Min- derheitsanträgen. Ich will auch nicht wiederholen, was mein Kollege Pierre Savary sagte, sondern auf eine Schwierigkeit hinweisen, die ich in den Energiediskussionen oft gespürt habe und die um so deutlicher zutage tritt, je detaillierter wir le- giferieren, nämlich mangelnde technische Kenntnisse. Ich möchte Ihnen die daraus entstehenden Missverständnisse an drei Beispielen erklären. Stets wird gefordert, im Energiebereich müsse die freie Kon- kurrenz gelten. Unsere Kommission hat daher auch Vertreter der Kartellkommission angehört. Ich frage Sie: Wenn wir nun vor die Aufgabe gestellt würden, das Bundeshaus zu heizen, und wenn sowohl die Abwärmerohre aus der Berner Kehricht- verbrennungsanlage als auch Starkstromleitungen in der Bun- desgasse bereits verlegt wären, dürften wir dann die Art der Endenergie nur aufgrund einer reinen Wirtschaftlichkeitsrech- nung auswählen? Nein! Die Wertigkeit der Energie muss mit- berücksichtigt werden. Wo Abwärme für die Aufgabe genügt, darf nicht hochwertigste Energie eingesetzt werden. Denn Elektrizität brauchen wir auch, um Arbeit zu leisten; Abwärme treibt keine Motoren mehr an. Die beiden Energien Wärme und Elektrizität sind technisch gesehen nicht gleichwertig. Keine Maschine kann Wärme vollständig in Arbeit und damit in Elek- trizität umwandeln. Den Turbinen in den Maschinenhäusern unserer Kernkraftwerke gelingt das nur zu einem Drittel; der Rest ist Abwärme. Die Umkehrung ist möglich: Arbeit, das heisst auch Elektrizität, kann verlustfrei in Wärme umgewan- delt werden. Aus dieser Sonderstellung der Energieform «Arbeit» - man sagt auch mechanische Energie - rührt das zweite Missver- ständnis her, welches die Grundlage der Forderung nach ei- nem speziellen Elektrizitätsgesetz bildet. Die Elektrizität darf politisch anders behandelt werden als die übrigen Energien. Denn Elektrizität ist die hochwertigste aller uns zur Verfügung stehenden Energieformen. Daher auch meine Aussage: «Strom ist zu kostbar, um verheizt zu werden.» Im Eigen- schaftswort kostbar steckt nicht das, woran die Kartellkommis- sion denkt- Preis pro kWh-, sondern die fundamentale Asym- metrie in der Natur, wonach heisse Körpersich nur abkühlen, nie selbst erwärmen, wiewohl keine Energie dabei verloren- geht. Erdöl, Erdgas oder Kohle können wir energetisch gese- hen nur in Wärme umwandeln. Mit Wärme können aber keine Mikroelektronik, keine Optoelektronik und keine Signalüber- mittlung und damit auch keine Telekommunikation betrieben werden. Dazu bedarf es der Elektrizität, die nur mit Verlusten - Abwärme - aus Wärme gewonnen wird. Dabei gehen wir ei- nem Zeitalter der Elektrizität entgegen. Daher muss diese knappe, hochwertige Energieform überlegter genutzt und darf schärfer ins Recht gefasst werden. Das dritte Missverständnis betrifft die Wärmekraftkoppelung. Auch in den fossilen Energieträgern steckt ein arbeitsfähiger Anteil an Energie. Es wäre ein Gebot der Zukunft, bei der Ver- feuerung von Erdöl oder Erdgas zur Gewinnung von minder- wertiger Raumwärme zunächst den hochwertigen Anteil ab- zurahmen, d. h. den Heissdampf über Turbinen zu führen und zu entspannen - also Arbeit leisten zu lassen -, bevor er in die Wärmeversorgung geht. Dazu braucht es eine Fernheizung. Diese rationelle Energieverwendung wird so lange nicht ein- geführt, als jeder seine eigene Hausheizung optimiert und ihm die Stromlieferung garantiert wird. Daher sind Grundsätze und Vorschriften nötig. Ich ersuche Sie namens der Kommissionsmehrheit, diese physikalisch-technischen Besonderheiten im Gestalten unse- rer Energiepolitik zu würdigen und dem Energienutzungs- beschluss zuzustimmen. Fischer-Seengen, Sprecher der Minderheit: Namens einer siebenköpfigen Kommissionsminderheit stelle ich Ihnen den Antrag, auf die Vorlage nicht einzutreten. Mit dem Energienut- zungsbeschluss wollte der Bundesrat zahlreichen parlamen- tarischen Vorstössen Rechnung tragen, welche im Zusam- menhang mitdergrossen Energiedebatte im Herbst 1988 ein- gereicht wurden. Er sollte dem Bund ursprünglich die Mög- lichkeit geben, bereits ohne Verfassungsartikel energiepoliti- sche Massnahmen zu treffen. Aus diesem Vorgehen sollte ein Zeitgewinn von mehreren Jahren gegenüber der regulären Energiegesetzgebung resultieren. Diese Annahmen des Bundesrates erweisen sich heute als il- lusorisch. Ueberdies ist die Vorlage in mancher Hinsicht auch inhaltlich höchst problematisch. Es wäre deshalb verfehlt und kontraproduktiv, auf sie einzutreten. Es entspricht der schwei- zerischen Rechtsordnung, dass Volk und Stände dem Bund zunächst auf Verfassungsstufe eine Kompetenz einräumen und dass der Gesetzgeber erst gestützt auf diese Verfas- sungsgrundlage entsprechende Normen erlässt. Der Verfas- sungsartikel liegt seit dem Herbst 1989 abstimmungsreif vor und dürfte Volk und Ständen im Herbst 1990 zum Entscheid7. Februar 1990 N 125 Energienutzungsbeschluss unterbreitet werden. Gestützt darauf hat das Parlament die Aufgabe, eine diesem Verfassungsauftrag entsprechende Energiegesetzgebung zu erlassen. Dies ist der Weg, den un- ser schweizerisches Recht vorzeichnet und von dem nicht ohne Not abgewichen werden sollte. Von einer Notlage kann im vorliegenden Fall keine Rede sein. Nur ist für viele dieser traditionell schweizerische Weg der Ge- setzgebung zu langsam. Sie möchten gewisse Massnahmen auf dem Energiesektor vorwegnehmen und gestützt auf ein Sammelsurium von bereits bestehenden Verfassungsnormen einen vorgezogenen Energienutzungsbeschluss erlassen. Dieses Vorgehen ist nicht nur gesetzgeberisch unschön, son- dern mit Blick auf die weitere Energiegesetzgebung auch in hohem Masse kontraproduktiv. Wenn doch - so muss man sich fragen - gestützt auf bestehendes Verfassungsrecht ein derartiges Bündel energiepolitischer Massnahmen beschlos- sen werden kann, wozu braucht es dann noch einen Energie- artikel in der Bundesverfassung? Hätte man sich die Energie- verschwendung zum Erlass des Energieartikels nicht erspa- ren können? Jedenfalls würde die Einsicht in die Notwendig- keit eines Energieartikels in hohem Masse beeinträchtigt. Auch in zeitlicher Hinsicht würde der Energienutzungsbe- schluss nicht mehr viel bringen. Mit grosser Wahrscheinlich- keit dürfte die Referendumsfrist für diesen Beschluss erst nach der Abstimmung über den Energieartikel ablaufen. Es ist auch damit zu rechnen, dass dieses Referendum ergriffen wird. An ein baldiges Inkrafttreten des Energienutzungsbeschlusses ist somit überhaupt nicht zu denken. Dagegen könnte unmittelbar nach der Annahme des Energie- artikels mit der ordentlichen Energiegesetzgebung begonnen werden. Massgebliche Vorarbeiten liegen ja bereits vor, so dass der Bundesrat in der Lage wäre, dem Parlament schon bald eine entsprechende Vorlage zu unterbreiten. Der zeitliche Gewinn mit dem Energienutzungsbeschluss würde somit auf ein Minimum zusammenschmelzen. Man kann sich füglich fra- gen, ob sich unter diesen Umständen der politische Kraftakt überhaupt lohnt. Gerade jene, welche für eine überzeugende und rechtstaatlich saubere Energiegesetzgebung einstehen und den Energieartikel nicht gefährden möchten, können schon aus diesen Gründen nicht auf den vorgezogenen Nut- zungsbeschluss eintreten. Gegen den Energienutzungsbeschluss sprechen indessen auch verschiedene sachliche Gründe. So ist er weitgehend unnötig. Viele der anvisierten Massnahmen funktionieren be- reits auf freiwilliger Basis. Mit den Anschlussbedingungen für Eigenerzeuger in Artikel 7 z. B. werden offene Türen einge- rannt. Die Elektrizitätswirtschaft hat hier Empfehlungen an ihre Mitgliedwerke gerichtet, welche sehr weitgehend den vorge- schlagenen Vorschriften entsprechen. Aehnlich verhält es sich mit zahlreichen weiteren Vorschriften, die sich angesichts der bestehenden freiwillig geübten Praxis als überflüssig erwei- sen. Obwohl dies von anderer Seite bestritten wird, ist der Energienutzungsbeschluss einseitig. Er trifft nicht alle Ener- gieträger gleichermassen. So hat er nach Aussage des Bun- desrates - ich zitiere - « .... auf die Nachfrage nach Treibstof- fen keinen messbaren, direkten Einfluss.» Mit der Elektrizität wurde gerade seitens der Wirtschaft schon bisher sparsam umgegangen, da sie einen bedeutenden Ko- stenfaktor darstellt. Ueberdies bringt der Strom weit weniger Umweltprobleme als fossile Energieträger. Ein Energienut- zungsbeschluss mit Hauptstossrichtung Elektrizität ist des- halb verfehlt. Die Diskriminierung der Elektrizität gegenüber anderen Energieträgern ist energie- und umweltpolitisch völlig unangebracht. Der Energienutzungsbeschluss ist auch antifö- deralistisch. In vielen Bereichen sind die Kantone bereits tätig und gedenken, es weiterhin zu sein. Verschiedene der vorgesehenen Aktivitäten des Bundes müssten sich lähmend auf die Bestrebungen der Kantone aus- wirken. Sinnvoller wäre es deshalb, das Subsidiaritätsprinzip einzuhalten und den am 28. April 1988 geäusserten Wün- schen der kantonalen Energiedirektoren nachzukommen. Ein solches Vorgehen drängt sich um so mehr auf, als die kanto- nalen Energiedirektoren auch bezüglich des Vollzugs dieser Vorschriften schwerwiegende Bedenken geäussert haben. Ein Bundesbeschluss, der im Zusammenhang mit seiner Durchsetzbarkeit grösste Probleme mit sich bringt, dürfte oh- nehin nicht ohne enges Einvernehmen mit jenen erlassen wer- den, welche dann für dessen Vollzug verantwortlich gemacht werden. Schliesslich ist der Energienutzungsbeschluss auch mit Blick auf die künftige Stellung der Schweiz im kommenden Europa problematisch. Wir sollten endlich davon absehen, im gesetz- geberischen Bereich helvetische Sonderzüglein zu fahren. Insbesondere unsere technischen Normen sollten jenen der EG vermehrt angeglichen werden. Die Ausführungen in der Botschaft über diesen Bereich sind verschwommen. Festge- halten wird allerdings, dass die EG daran ist, in jenem Bereich, der auch hier zur Diskussion steht, Normen zu erlassen. Es ist deshalb wenig sinnvoll, wenn wir Schweizer vorprellen. Zweckmässiger wäre es, gestützt auf den Energieartikel euro- pakonform zu legiferieren. Zusammenfassend möchte ich nochmals festhalten, dass der vorgeschlagene Energienutzungsbeschluss kontraproduktiv, unnötig, einseitig, antiföderalistisch, schwierig im Vollzug und integrationspolitisch problematisch ist. Die Minderheit der Kommission empfiehlt Ihnen deshalb, nicht darauf einzutreten. Giger: Die Fraktion der FDP empfiehlt Ihnen, auf den Energie- nutzungsbeschluss einzutreten, die Beratung dieses Geschäf- tes jedoch bis nach der Volksabstimmung über den Energiear- tikel auszusetzen. Ich möchte Ihnen bei dieser Gelegenheit auch bekanntgeben, dass annähernd die Hälfte unserer Frak- tion gegen Eintreten auf diesen Beschluss gestimmt hat. Ge- rade in diesem Winter mit halbvollen Stauseen - es ist zwar heute morgen gesagt worden, ihr Niveau werde künstlich tief gehalten -, mit der geringen Schneemenge und den Flüssen mit minimalerWasserführung, wofürwir schon weniger verant- wortlich sind, sehen wir heute die Energiesituation in einem anderen Licht als bisher. Dem gegenüber stehen maximale Stromimporte aus dem Ausland mittels Uebertragungsleitungen, welche an der Grenze ihrer Kapazität angelangt sind. Herr Jaeger hat das zwar heute morgen in Abrede gestellt und gesagt, es werde ja auch wieder exportiert. Ich verweise hier auf den Artikel in der gestrigen «Neuen Zürcher Zeitung» über die Energieverhält- nisse in Italien; nach seiner Lektüre begreift man, dass man in einem internationalen Verbundnetz auf der einen Seite impor- tieren und auf der anderen Seite exportieren kann. Wie weit das Gros der Konsumenten die heutige Energiever- sorgungslage erkannt hat und Konsequenzen zu ziehen bereit ist, ist eine andere Frage. Wir vertreten deshalb die Auffas- sung, dass zuerst das Volk über die Grundsatzfrage eines Energieartikels befragt wird, bevor ihm ein solcher Sparbe- schluss aufoktroyiert wird. Wir sind nicht der Meinung, dass das Schweizervolk in Energiefragen bevormundet werden muss. Wir sind ferner der Ansicht, dass dieser Bundesbeschluss ohne Verfassungsauftrag sehr weit, besser gesagt, zu weit geht. Wenn der Vorschlag des Bundesrates noch einigermas- sen goutiert werden kann - und deshalb sind wir für Eintreten -, gehen doch die meisten Minderheitsanträge, welche den Bundesbeschluss verschärfen wollen, entschieden zu weit. Wir halten fest, dass die Kantone im Energiesparbereich sehr aktiv geworden sind. Ich denke hier - um nur ein Beispiel zu nennen - an die individuelle Heiz- und Warmwasserkosten- berechnung, Isolationsvorschriften an Gebäuden und Nor- men für Heizungsanlagen usw. Gemäss energiepolitischem Programm von 1985 sind im Sparbereich die Kantone zustän- dig. Aus der Botschaft wird allerdings ersichtlich, dass zwar viele Kantone Gesetzesgrundlagen geschaffen haben, aber nur wenige die Massnahmen auch vollziehen. Es zeigt sich da- bei, dass in der Praxis eben die Vollzugsprobleme bedeutend grosser sind, als ursprünglich angenommen wurde. Besteht denn heute etwa die Meinung, der Vollzug sei gesichert, wenn es sich um eine Vorschrift des Bundes anstelle einer der Kan- tone handelt? Als Rechtfertigung für diesen Bundesbeschluss wird auf Artikel 24quater und Artikel 24septies der Bundesver- fassung verwiesen. Wenn diese Verfassungsgrundlagen so weitreichende Massnahmen enthalten, fragen wir uns, wes-Arrêté sur l'énergie 126 N 7 février 1990 halb wir überhaupt noch einen neuen Energieartikel in der Bundesverfassung brauchen. Im neu geschaffenen Energie- artikel sind Tariffragen ausgeklammert worden. Es ist doch ein Widerspruch, wenn nun solche bei der Umsetzung von Ener- giesparmassnahmen durch die Hintertüre wieder Eingang fin- den. Besonders die Minderheitsanträge gehen eindeutig in diese Richtung. Wir kommen auch nicht um die Feststellung herum, dass die Botschaft, wie schon so oft, bei Massnahmen im Energiesparbereich es einseitig auf die Elektrizität abgese- hen hat. Dabei wird heute allgemein anerkannt, dass es sich bei der Elektrizität um einen sehr umweltfreundlichen Energie- träger handelt, dem in Zukunft vermehrt Beachtung geschenkt werden muss. Die Frage ist darum sicher berechtigt: Was funk- tioniert im Haushalt, im Gewerbe, in der Industrie und im Dienstleistungsbereich überhaupt noch ohne Strom? Diesem Bundesbeschluss kann auch entgegengehalten werden, dass die Elektrizitätsindustrie in den letzten Jahren in der Frage des Energiesparens nicht untätig geblieben ist. Im Zuge der Ueberarbeitung der Zielsetzungen von 1984 ist der Ver- band Schweizerischer Elektrizitätswerke daran, ein überge- ordnetes, modernes Leitbild für die Branche zu erarbeiten und den Mitgliedern zur Uebernahme zu empfehlen. Damit soll ge- zeigt werden, dass sich die Elektrizitätswerke für eine gesi- cherte, wirtschaftliche und umweltgerechte Stromversorgung einsetzen, dass sie auf die Anliegen der Bevölkerung einge- hen und dass sie diese jederzeit umfassend und offen infor- mieren. Wir sind nicht der Meinung der sozialdemokratischen Frak- tion, dass dieser Energienutzungsbeschluss zu wenig wirk- same Energiesparmassnahmen bringt, im Gegenteil. Die mei- sten Minderheitsanträge gehen nach unserer Ansicht ent- schieden zu weit. Dabei möchte ich jetzt nicht auf Details ein- gehen wie Umweltabgabe auf Energieträgern, keine Be- schränkung der Wasserzinsen nach oben, Abnahmeverpflich- tung elektrischer Energie von Drittwerken zu Grenzkostentari- fen, Erneuerungsverpflichtung bestehender Kraftwerke usw. Eine nähere Analyse ergibt, dass die vorgeschlagenen Mass- nahmen keineswegs harmlos, die zu erwartenden Einsparun- gen an Energie aber eher gering sind. Es wird hier eine wenig ausgereifte Vorlage mit dem hauptsächlichen Motiv präsen- tiert, dass sich die Behörden nicht dem Vorwurf aussetzen möchten, untätig zu sein. Eine rationelle und sparsame Ener- gieverwendung war bisher vor allem das Resultat technischen Fortschritts und nicht staatlicher Vorschriften. Das dürfte in Zu- kunft nicht anders sein. Trotz diesen Bedenken sind wir mehrheitlich für Eintreten auf die Vorlage. Die freisinnig-demokratische Fraktion bekundet damit den Willen, ebenfalls ihren Beitrag zu einer sparsamen Energieanwendung zu leisten. Die FDP-Fraktion ist jedoch der Meinung, dass der Volksentscheid über einen Energieartikel in der Bundesverfassung abgewartet werden müsse, bevor dieser Bundesbeschluss Rechtskraft erlangen solle. In diesem Sinne bitten wir Sie, unserem Antrag auf Eintreten und Verschiebung der Beratung bis nach der Abstimmung über den Energieartikel zuzustimmen. Neuenschwander: Im Namen einer starken Mehrheit der SVP-Fraktion beantrage ich Ihnen Nichteintreten auf den Ener- gienutzungsbeschluss. Die Vorlage weckt bei uns Bedenken in verschiedener Hinsicht. Vor allem stört uns die Willkür, mit der die Einzelmassnahmen zum Zweck der Energiever- brauchsdrosselung ausgelesen worden sind. Teils sind es Vorschläge, die eindeutig Sache der Kantone wären, teils un- denkbare Eingriffe in die Handels- und Gewerbefreiheit. Dann aber wieder sind es Massnahmen, die die Wirtschaft längst freiwillig in die Wege geleitet hat. Und schliesslich sind da Vor- schläge, die in ihrer Auswirkung, das heisst im Spareffekt, so marginal sind, dass sich eine bundesrechtliche Regelung überhaupt nicht lohnt und nur ein weiteres Stück Regelungs- dichte bedeutet. Der Bundesbeschluss hat aber auch politische Schwächen. Unserer Ansicht nach ist die Abstützung der verschiedenen Massnahmen verfassungsmässig zweifelhaft. Die Abstützung auf den Verfassungsartikel 24quater, wo es um die Stromab- gabe geht, kann für mehrere der doch recht einschneidenden Massnahmen wohl nicht genügen, und ebensowenig lassen sich einige der vorgeschlagenen Bestimmungen mit dem Umweltschutzartikel genügend begründen. Und wenn es genügen würde, müsste man sich fragen, wozu es dann noch einen Energieartikel brauche, wenn doch all die vielge- staltigen Energienutzungsbeschlüsse bereits auf zwei Arti- keln der Bundesverfassung abgestützt werden können. Das scheint mir ein ganz wichtiger Aspekt zu sein, den wir nicht einfach beiseite schieben können. Er muss vor allem von jenen beachtet werden, denen am Energieartikel gelegen ist, wie immer dieser dereinst aussehen wird. Damit allein schon lässt sich im Grunde genommen Nichteintreten auf den vorliegenden Beschluss rechtfertigen. Ich will aber doch noch einige Details aufzeigen, die für die Mehrheit der SVP- Fraktion Grund genug zur Ablehnung des Bundesbeschlus- ses sind: Wenn wir die einzelnen Artikel schrittweise durchgehen, strau- cheln wir auf Schritt und Tritt über Bestimmungen, die bei- spielsweise aus der Sicht des Gewerbes, aber auch aus grundsätzlichen staatspolitischen Ueberlegungen heraus unannehmbar und unnötig sind. Da ist einmal Artikel 3: Jede Hausfrau weiss, dass heute prak- tisch alle Haushaltgeräte bezüglich Energieverbrauch dekla- riert sind, und sie handelt bei einem Kauf sogar danach. Aehnlich verhält es sich mit den Angaben über den Treibstoff- verbrauch von Fahrzeugen. Warum muss das Gesetz jetzt etwas regeln, was längst vertraglich geregelt und überdies im praktischen Gebrauch eingebürgert ist? Ganz unakzeptabel ist der zweite Absatz, wonach der Bund Anforderungen für die Zulassung von Anlagen und Geräten vorschreiben kann. Das öffnet staatlichen Eingriffen in die gewerbliche und industrielle Produktion Tür und Tor. Keine Freude hat man aus kantonaler Sicht am Artikel 4, der die verbrauchsabhängige Heizkostenabrechnung aufs Tapet bringt. Der Bund wird dies nicht besser durchsetzen können als die Kantone, weil die technischen Fortschritte bei den Heizanlagen und bei den Gebäudeisolationen - wenigstens in Neubauten - kaum eine Einsparungsmarge mehr zulas- sen. Und bei Altbauten muss man bedenken, dass es im ganzen Land um nicht weniger als 1,5 Millionen Wohnungen ginge, die innert sieben Jahren mit den entsprechenden Verbrauchsmessgeräten ausgerüstet werden müssten. Bei angenommenen Installationskosten von 3500 Franken pro Wohnung ergeben sich Gesamtkosten von 5 Milliarden Franken. Und wenn man diese akzeptieren würde, käme es zu einem Engpass beim Installationsgewerbe, das überhaupt nicht über die nötige Kapazität verfügt. Dabei sind Unterhalt und Amortisation der Einrichtung nicht eingerechnet. Diese Ausgaben hat man auf 425 Franken pro Jahr errechnet, de- nen etwa 150 Franken gesparte Energiekosten gegenüberste- hen. Man wird mir entgegenhalten, es handle sich bei all diesen neuen Regelungen um relativ harmlose Wirtschaftstatbe- stände. Das mag sein, aber die Absicht ist allzu deutlich und wird übrigens in der Botschaft auch zugegeben. Wir haben allen Grund zur Vermutung, dass mit dieser ersten Massnah- menrunde Bürger und Wirtschaft allmählich an energiepoliti- sche Eingriffe des Staates gewöhnt werden sollen. Man spe- kuliert auf den Abstumpfungsprozess, um Bürger und Wirt- schaft soweit zu haben, viel einschneidendere Massnahmen gar nicht mehr zu spüren. Nach unserem Dafürhalten handelt es sich hier um einen Beschluss, der überall ein bisschen pickt. Er tut zwar nieman- dem allzu weh, aber es ist doch so spürbar, dass man ein späteres, härteres Zustossen eher erträgt. Das ist aber nach Ansicht der Mehrheit der SVP-Fraktion keine vertretbare Art von Energiesparpolitik. Ich bitte Sie, auf die Vorlage nicht einzutreten und eventuali- ter dem Antrag Giger zuzustimmen. Ledergerber: Die SP-Fraktion hat sich ernsthaft überlegt, ob sie beantragen soll, diese Vorlage an die Kommission zurück- zuweisen. Wir tun es nicht, weil uns viel daran liegt, dass die- ses Geschäft so schnell wie möglich behandelt und die Be- stimmungen in Kraft gesetzt und so wirksam wie möglich aus-7. Februar 1990 N 127 Energienutzungsbeschluss gestaltet werden. Aber Sie haben mit dieser Vorlage ein An- schauungsbeispiel zum Thema Parlamentsreform bekom- men, das drastischer nicht sein könnte. Schauen Sie sich nur einmal die Fahne an: Sie haben, wenn Sie die Uebergangsbestimmungen und die Strafbestimmun- gen weglassen, 19 Artikel. In der Fahne sind 17 Minderheitsan- träge enthalten, also fast so viele wie Artikel. Sie haben heute nochmals zehn bis zwanzig Einzelanträge erhalten. Genau das ist ein Beispiel dafür, wie Parlamentsarbeit nicht funktio- nieren kann. Die Kommission hat ihre Arbeit nicht erfüllt und nicht erfüllen können. Sie hat genau die Kompromisse nicht erarbeitet, die sie dem Parlament eigentlich hätte vorlegen sol- len. Diese Unfähigkeit zum Kompromiss, das unversöhnliche und verstockte Beharren in überholten und unzeitgemässen Posi- tionen sind der wichtigste Grund dafür, warum das Parlament mit seinen Geschäften nicht Schritt hält, der Grund dafür, dass es dort, wo es etwas beschliesst, dem Volk ein Treten an Ort vordemonstriert. Auch wenn wir dieses Treten an Ort in nicht enden wollenden Monsterdebatten noch so oft wiederholen, bleibt doch nichts anderes als eine hilflose und öde Demon- stration unserer politischen Versimpelungen. Ich will nicht sagen, wir Sozialdemokraten seien diesbezüglich immer vorbildlich. Wer ist das schon? Aber insbesondere im Bereich Energiepolitik kommen wir nicht darum herum, Ihnen, den bürgerlichen Parteien und Par- lamentsvertretern und -Vertreterinnen, ganz deutlich anzukrei- den, dass Sie in diesem Bereich keine Konzepte haben, die in sich stimmig sind, die plausibel sind, die, gemessen an den Problemen, brauchbare Lösungen anbieten, die ordnungspo- litisch verträglich und politisch machbar sind. Mangels solcher Konzepte und Antworten haben Sie sich auf billige Schlagworte zurückgezogen. Das Referat von unserem Kollegen Willi Neuenschwander vorher war ein Musterbei- spiel. Billige Schlagworte, die aber hier im Saal und in der Oef- fentlichkeit nur noch Langeweile evozieren. Sie verhindern nur noch jeden Fortschritt in diesem Bereich. Ich will Ihnen den Beweis antreten: Sie wollen angeblich spa- ren. Das sagt auch Herr Neuenschwander. Aber in den Kanto- nen sagen Sie, der Bund solle endlich etwas tun. Und im Bun- desparlament heisst es, die Kantone sollen handeln. Sie wol- len sparen -verbal, nur bis zu dem Moment, wo es gilt, griffige, wirksame Massnahmen zu beschliessen. Oder Sie sagen, man müsste einen neuen Bundesverfassungsartikel erlassen, um wirksame Energiepolitik zu betreiben, und beschliessen nachher eine Version, eine Nullvariante, die mit ändern Worten einfach wieder jene Kompetenzen umschreibt, die bereits in der Verfassung enthalten sind. Sie wollen die nukleare Option offenhalten. Das ist Ihr gutes Recht. Sie vermögen aber nicht zu sagen, wo überhaupt in den nächsten zehn, zwanzig Jah- ren in diesem Lande ein Kernkraftwerkgebautwerden könnte. Was soll denn diese nukleare Option? Oder Sie wollen den Treibhauseffekt und die globale Klimaka- tastrophe - natürlich auch auf der verbalen Ebene - wirksam bekämpfen. Sie machen aber eine Energiepolitik, die dazu führt, dass der fossile Energieverbrauch in diesem Land wei- terhin ansteigt. Zwischen 1983 und 1988, als diese nukleare Substitution am meisten betrieben wurde, hat der Erdölkon- sum in diesem Land um eine Million Tonnen zugenommen, um eine Million Tonnen! Und im gleichen Zeitraum ist der Erd- gaskonsum um mehr als einen Drittel gestiegen. Entspre- chend verlaufen denn auch die energiepolitischen Fronten völlig quer in diesem Parlament. Sie, die bürgerlichen Parteien, wollen die staatlichen Energie- monopolbetriebe vor jeder öffentlichen und politischen Kon- trolle schützen. Wir wollen den volkseigenen Betrieben mit gu- ten Gründen auf die Finger schauen. Sie wollen daran festhal- ten, dass diese Monopolbetriebe weiterhin mit parastaatlich administrierten Tarifen ihre Elektrizität und ihr Gas verkaufen. Und wir, die Sozialdemokraten, wollen endlich marktkonforme Tarife, die die Kosten und die echten Knappheiten widerspie- geln. Sie wollen keine Konkurrenz für diese Staatsmonopole, und wir wollen, dass Sie endlich auch den privaten und dezentra- len Produzenten erlauben müssten, zu kostendeckenden Tari- fen ihre Energie ins Netz einzuspeisen. Sie wollen bestenfalls ein paar staatliche Detailvorschriften und Verbote aufnehmen, aber wir wollen marktkonforme Lenkungssteuern, weil mit all diesen Detailvorschriften unser Staat, unsere Kantone und un- sere Gemeinden in den Vollzugsnotstand geraten, noch viel mehr, als sie es heute schon sind. Wir möchten mit Ihnen zu- sammen den erreichten Fortschritt ökologisch absichern und damit der Wirtschaft eine gesunde Basis für das nächste Jahr- hundert bieten. Sie wollen so weiterwursteln wie bisher. Da nützt offensichtlich auch eine Parlamentsreform nichts - schon gar nicht die Abschaffung der Zusatzfrage in der Frage- stunde. Was wir brauchten, ist offensichtlich eine Parlamenta- rierreform. Unsere Spielart der Konkordanzdemokratie kann doch so nicht mehr funktionieren, und es gibt nur zwei Möglichkeiten: Entweder wir schaffen sie ab und kommen zu einer modernen parlamentarischen Demokratie mit Mehrheiten, oder dann, meine Damen und Herren von den bürgerlichen Parteien, müssen Sie aus diesen Mauern und Grabenkriegen heraus. Sie müssen diese rein defensive Position aufgeben und den berechtigten und, ach, so sehr belegten Veränderungswün- schen entgegenkommen. Es würde uns schon reichen, wenn Sie im Parlament jeweils auch das beschliessen würden, was Sie in den Wahlkämpfen flöten. Vielleicht - ich nehme dies gerne an - galt diese Analyse nur für die Vergangenheit, und Sie überwinden heute mit diesem Energienutzungsbeschluss diese Paralysierung, diese ener- giepolitische Sklerotisierung. Wenn Sie nämlich die heute morgen geäusserten Absichten, Ziele und Problemanalysen in die Wirklichkeit umsetzen, dann kommen Sie nicht darum herum, heute auf einen gehörigen Teil der Minderheitsanträge einzutreten. Der Energienutzungsbeschluss ist die Nagelprobe dafür, ob Ihre Absichten mit dem Energieverfassungsartikel und dem später folgenden Energiespargesetz redlich und aufrichtig sind. Ihre Bereitschaft und Ihr Wille, die drängenden Energiepro- bleme in diesem Lande zu lösen, werden daran gemessen werden, wie stark Sie diesen Energienutzungsbeschluss ma- chen werden. Will man diesen Beschluss stark machen, stellt sich eine Reihe von Problemen. Ich will kurz drei Argumente erwähnen. Da ist einmal die bald totgeredete Klimageschichte. Vieles an den Prognosen ist noch nicht abgesichert. Sichere Aussagen werden die Wissenschafter erst machen können, wenn es so- weit ist. Mit Sicherheit aber sind wir daran, ein grosses geophy- sikalisches Experiment mitzumachen, über dessen Ausgang wir sehr wenig wissen und das durchaus mit schweren Nach- teilen für uns, unsere Nachkommen und unsere Zivilisation verbunden sein könnte. Wir wissen auch, dass eine Energie- politik dazu einen wesentlichen Beitrag leisten könnte. Die internationale Konferenz in Montreal, von der bereits Herr Bundesrat Ogi erzählt hat, und auch die Konferenz in Holland letztes Jahr haben diesbezüglich klare Vorgaben formuliert; international bestehen in vielen Staaten bereits heute einheit- liche Vorgaben: bis zum Jahr 2005 den CO2-Ausstoss um 20 Prozent und in den folgenden dreissig Jahren nochmals um 30 Prozent reduzieren. Gesamthaft gibt es dann 50 Pro- zent, Herr Dreher, das haben Sie gut gerechnet. Das ist ein Programm, das wir noch nie durchgeführt haben und das noch kein Land in diesem Ausmass durchgeführt hat. Da kön- nen Sie mit Ihrer Kernenergie allein nicht landen, da braucht es ganz andere Geschichten, und wir tun immer noch so, als ob die individuelle Heizkostenabrechnung, Herr Neuenschwan- der, der schlimmste Eingriff in unsere Privatsphäre wäre. Ein zweites Argument: Sie haben in diesem Parlament klare Zielvorgaben erlassen für die Kantone betreffend Lufthygiene. Wir sehen heute in den Kantonen, in den Städten, auch auf Bundesebene, dass wir diese Zielvorgaben nicht werden errei- chen können, dass wir zusätzliche Instrumente brauchen, und zwar ganz zentral auch in der Energiepolitik. Hier, in der Ener- giepolitik, haben wir diese Aufgabe noch nicht gelöst. Ein drittes Argument: Wir haben jetzt ein Jahrzehnt billigster Erdöl- und Erdgaspreise hinter uns. Es ist absehbar, dass sich in wenigen Jahren diese Situation ändern wird. Die Opec wirdArrêté sur l'énergie 128 N 7 février 1990 in wenigen Jahren mit ihren Kapazitäten an den Fördergren- zen sein. Die Amerikaner importieren immer mehr und fördern immer weniger, und die Russen, die in den letzten Jahren die grossen Exporteure waren, werden wesentlich mehr Erdöl im eigenen Land brauchen. Eine deutliche Verknappung ist absehbar mit Preissteigerun- gen, wie wir sie Ende der siebziger Jahre gekannt haben. Dann möchte ich in jener Volkswirtschaft sein, die diese Pro- bleme vorhergesehen und antizipiert hat; denn diese Volks- wirtschaft wird auf den internationalen Märkten einen kompa- rativen Vorteil haben und für diese Investition und für diese Versicherungspolice kassieren können, und das tun Sie doch gerne. Also sollten Sie doch hier dabei sein. Gestatten Sie mir noch ein paar Worte zum Entwurf, wie er vor- liegt. Unsere Hauptkritik betrifft den folgenden Punkt: Der Nut- zungsbeschluss enthält nur energiepolizeiliche Massnahmen, dirigistische Vorgaben, Vorschriften und Verbote. Er enthält keinerlei Massnahmen, die global steuernd wirken, die über die Preise etwas machen. Sie, die doch so für die soziale Marktwirtschaft eintreten wollen, können einem solchen politi- schen Ansatz nicht zustimmen. Wir brauchen neben den tech- nischen Vorschriften solche global steuernde Massnahmen. Ein zweiter Kritikpunkt betrifft die Massnahmen, die im Be- schluss enthalten sind. Sie sind sehr zögernd und schwach ausgefallen. Nehmen Sie das Beispiel individuelle Heizko- stenabrechnung. Es gilt nur für Neubauten; für den gesamten Altbauten bestand gilt es nicht. Lieber die Förderung alternati- ver Energien steht nichts in diesem Nutzungsbeschluss aus- ser dem Grundsatz, dass die Unternehmungen des Staates diese Energie berücksichtigen sollten. Der ganze Verkehr ist ausgeklammert, obwohl der Verkehr heute mehr als einen Viertel des Energiekonsums beansprucht und die grössten Wachstumsraten aufweist. Auch der Gebäudesektor ist aus- geklammert, der bei rund 40 Prozent liegt. Da sagen Sie wei- terhin: «Die Kantone sollen doch .... », aber viele Kantone tun nichts. Wir begrüssen - das möchte ich ganz ausdrücklich sa- gen -, dass hier endlich eine Lösung kommt für die Rückspei- sung der Eigenerzeuger mit Tarifvorschriften, die marktwirt- schaftlich sinnvoll sind und den Kosten entsprechen, die neue Werke in diesem Lande verursachen. Wir begrüssen auch aus- drücklich die Prüfungszulassungsbedingungen und die De- klarationspflicht. Wenn Sie den Problemen, die wir im Energie-, Klima- und Luft- hygienebereich vor uns haben, nur einigermassen gerecht werden wollen, wenn Sie dokumentieren wollen, dass es Ih- nen mit der Energiepolitik ernst ist, dann müssen Sie minde- stens den bundesrätlichen Vorschlag unterstützen und fünf Punkte berücksichtigen: die Tarifgrundsätze als ein marktwirt- schaftliches Element; eine Umweltabgabe -wir können nicht nur in den Grundsätzen von Umweltabgabe reden und nach- her nichts bringen -; den Artikel 3 Absatz 2 mit den Fahrzeu- gen, den Sie unterstützen müssten; es sind die Mindestvor- schriften für Gebäude - Einzelantrag Neukomm -; und es ist die Förderung der Sonnen- und Umgebungswärme-der An- trag Hafner Ursula. Ich beantrage Ihnen, auf diesen Nutzungsbeschluss einzutre- ten, ihn stark zu machen, ihn jetzt zu behandeln; denn der Bür- ger hat ein Anrecht zu wissen, was auf ihn zukommt, wenn er den Bundesverfassungsartikel an der Urne wird beurteilen dürfen. Weder-Basel: Nach der Katastrophe von Tschernobyl verlang- ten alle Parteien Sparmassnahmen und dringende Vorschrif- ten, um die Energieverschwendung zu stoppen. Nun unter- breitet uns der Bundesrat einen Energienutzungsbeschluss und beschreitet einen absolut vertretbaren Mittelweg. Für uns geht das Vorhaben zuwenig weit, Herr Bundesrat, und des- halb unterstützen wir alle Anträge, die weitergehen, als Sie das vorsehen. Was wir jetzt gar nicht verstehen, ist das mehr oder weniger deutliche Aussteigen der bürgerlichen Parteien; denn sie haben nach «Tschernobyl» ja auch mit den Wölfen geheult. Besonders die SVP - ich erinnere mich sehr wohl - hat seiner- zeit verlangt, man müsse jetzt sofort etwas Wirksames ma- chen. Nun, wir werden ja sehen, wie das herauskommt. Wir auf jeden Fall, die LdU/EVP-Fraktion, unterstützen alle Anträge, die Sie vorlegen, und diejenigen, die wir natürlich noch einge- bracht haben, und diejenigen, die weitergehen. Ich möchte aber grundsätzlich auf ein persönliches Anliegen zu sprechen kommen. Als wir in der Kommission Vertreter der Kartellkommission anhörten, kamen diese zum Schluss, dass auf dem Wärmemarkt der Wettbewerb stark verzerrt sei. In der «NZZ» stand seinerzeit: « .... der Staat als Wettbewerbsverfäl- scher.» Dabei führte die «NZZ» aus: «Im wesentlichen geht es den leitungsgebundenen Energieträgern (Strom, Gas, Fern- wärme) darum, den marktwirtschaftlichen Versorger (Oel, Kohle, Holz, Wärmekraftkopplungen und Alternativenergien) mit marktwidrigen Praktiken zu verdrängen.» Mit marktwidri- gen Praktiken zu verdrängen, «NZZ», Kartellkommission: Das ist deutlich genug. Unsererseits meinen wir auch, dass eine marktkonforme Len- kungsabgabe unerlässlich ist und so schnell wie möglich ein- geführt werden sollte. Wir sehen auch die Möglichkeit, mehr zu investieren in Energiesparmassnahmen, vor allem mit dem Ziel, das Kleingewerbe - da meinen wir Installationsfirmen, Bau- und Heizungsgewerbe, Isolationsbranche und Hersteller von Sonnenenergieanlagen und Wärmepumpen - zu forcie- ren, ihnen Aufträge zuzuhalten, verteilt über das ganze Land. Das würde auch sehr viele Arbeitsplätze schaffen. Im Moment wäre der wirksamste Schritt die Einführung der in- dividuellen Heizkostenabrechnung. Man weiss aus allen Un- terlagen, dass zwischen 18 und 24 Prozent an Energie einzu- sparen wären, wenn wir sie einführten. In der Liegenschaft, die ich zusammen mit meinen Geschwistern habe-wir haben die individuelle Heizkostenabrechnung vor zehn Jahren einge- führt -, verlangen wir einen Grundpreis von 300 Franken, und am Jahresende gibt es Heizkostenabrechnungen zwischen 500 und 1100 Franken. Soviel Differenz liegt drin. Da gibt es die Verschwender, sie zahlen am Jahresende 1100 Franken, und die Sparsamen, sie zahlen 500 Franken. Wenn wir die indi- viduelle Heizkostenabrechnung nicht eingeführt hätten, wäre der Verschwendung Tür und Tor offengeblieben. Zum Energieträger Nummer 1. Wenn wir etwas Neues forcie- ren wollen, käme eine staatliche Unterstützung aus einer Ener- gieabgabe sehr gelegen. Sie haben es gesagt, Herr Bundes- rat, aber auch viele Kolleginnen und Kollegen: Die Wärme- kraftkopplung ist im Grunde genommen das Instrument, um jetzt und mittelfristig Energie zu erzeugen. Unser Präsident hat das auch deutlich bestätigt. Ein mit Biogas, Erdgas oder Oel betriebener Motor produziert Kraft, Strom, der auf einen Gene- rator übertragen wird. Wir verbrennen das Oel, produzieren zuerst elektrische Energie, und die Abwärme bringt uns das warme Wasser und die Heizung. Wir kommen so zu einer Aus- nützung des Rohmaterials von 90 Prozent. Heute liegt die Aus- nützung stellenweise zwischen 40 und 60 Prozent. Die Wärme- kraftmaschine ist also die Maschine, die jetzt zur Verfügung steht und von der wir jetzt Gebrauch machen müssen. Das al- lergrösste Potential liegt im Moment in dieser Maschine. Man sollte meinen, Sie müssten der Wärmekraftkoppelung zustim- men. Sie ist ja zum Segen von uns allen. Sie bekommen die elektrische Energie, die Sie wollen, und wir bekommen eine umweltfreundliche Energie dazu. Wir könnten alle zufrieden- stellen. Es gibt die individuelle Heizkostenabrechnung und die Wärmekraftkoppelung, die alles bringen, was wir im Moment brauchen. So könnten wir jedenfalls sofort aus der Atomener- gie, aus dieser gefährlichen Energie, aussteigen, und wir hät- ten einen ganz wichtigen Beitrag zum Schütze der Umwelt ge- leistet. Bitte, lassen Sie heute diesen Energienutzungsbeschluss nicht fallen, und stimmen Sie auch den weitergehenden Vor- schlägen zu! Ganz besonders liegt mir die individuelle Heiz- kostenabrechnung am Herzen, weil ich aus eigener Erfahrung weiss, worum es geht, und vor allem, weil wir den Verbrau- chern die Freiheit zurückgeben können, nur das bezahlen zu müssen, was sie konsumieren. Wir geben Freiheit zurück. In- dem wir jetzt pauschal abrechnen, nehmen wir den Leuten Freiheit. Mit der individuellen Heizkostenabrechnung bringen wir den Mietern Freiheit zurück. Auch das ein liberales, freisin- niges Anliegen. Honni soit qui mal y pense! Auf jeden Fall sollte man heute zustimmen.7. Februar 1990 N 129 Energienutzungsbeschluss Thür: Die grüne Fraktion beantragt Ihnen, auf den vorliegen- den Energienutzungsbeschluss einzutreten und den Nichtein- tretensantrag derfreisinnigen Fraktion, bei dem es sich um ein reines Verzögerungsmanöver handelt, abzulehnen. Wenn wir im Rahmen eines Energienutzungsbeschlusses das Ausmass allfälliger Sparmassnahmen diskutieren wollen, soll- ten wir uns vorgängig darauf einigen, welches Ziel wir dabei erreichen wollen. Die Eges hat uns diverse Handlungsvarian- ten mit entsprechender Folgeabschätzung unterbreitet, wir brauchen nur auszuwählen. Wenn wir heute einen Energienutzungsbeschluss diskutieren und trotz der noch offenen Frage der Atomenergie einen ener- giepolitischen Konsens zustande bringen wollen, sollten wir uns auf das Szenario einigen, das eine langfristige Stabilisie- rung von Energie- und Elektrizitätsverbrauch anstrebt, unab- hängig davon, ob auch künftig die Nukleartechnologie zur Ver- fügung stehen wird. Dafür gibt es nach unserer Auffassung zwei wesentliche Gründe: Zum einen sind wir dazu aus Grün- den der Solidarität mit den künftigen Generationen aufgeru- fen. Wir leben heute vorwiegend von nicht erneuerbaren Ener- gievorräten, die in Jahrtausenden entstanden sind und seit der Industrialisierung in immer rasenderem Tempo aufge- braucht werden. Es ist nur noch eine Frage der Zeit, bis diese Vorräte erschöpft sind. Die grüne Fraktion hält es für unverant- wortlich, wenn wir heute nicht alles Zumutbare unternehmen, damit mit diesen Ressourcen sparsam umgegangen werden kann. In diesem Zusammenhang müssen wir zur Kenntnis nehmen, dass wir in fast allen Anwendungen zwei- bis fünfmal mehr Energie verbrauchen, als optimal nötig wäre. Wir schul- den unserer Nachwelt, dass diese unglaubliche Verschwen- dung aufhört. Dieser Raubbau an unseren Energievorräten richtet sich aber nicht nur gegen unsere Nachwelt. Er richtet sich auch gegen unsere Erdatmosphäre. Wir haben heute morgen ausführlich darüber diskutiert. Ich möchte das nicht wiederholen. Die Befürworter des Atompfades meinen immer noch, man könne das CO2-Problem mit der Atomkraft lösen. Auch dies- bezüglich gibt es klare Aussagen. Selbst wenn wir die positiv- sten Prognosen der Atomlobby heranziehen, stellen wir fest, dass es unmöglich ist, dieses Ziel zu erreichen. Nach diesen Prognosen könnte bis zum Jahr 2040 die drei- bis sechsfache Energiemenge mit Atom produziert werden. Das wäre in die- sem Zeitpunkt nur ein Anteil von 3,5 bis 6,5 Prozent des ge- samten Energieverbrauchs. Sie sehen, es handelt sich, selbst nach den Prognosen der Atomwirtschaft, um einen sehr marginalen Anteil. Der Rest müsste weiterhin mit fossilen Brennstoffen bewältigt werden. Ich habe heute morgen auf das OECD/IAE-Expertenseminar im Frühling 1989 hingewiesen. Auch dort wurde ganz klar fest- gestellt, dass die Atomenergie keinen substantiellen Beitrag zur Lösung des CO2-Problems bieten kann. Der grösste Beitrag - so wurde dort festgestellt - kann mittel- und langfristig nur durch eine rationelle Energieverwendung erbracht werden. In Zahlen ausgedrückt heisst das: Milder Kernenergie können wir höchstens 10 bis 14 Prozent CO2 reduzieren, mit Sparen 30 bis 50 Prozent, mit dem Einsatz erneuerbarer Energien 10 bis 22 Prozent. Das sind die Zahlen, die wir in diesem Zusammen- hang zur Kenntnis nehmen müssen. Es gibt aber noch einen anderen Grund, der uns zwingt und uns verpflichtet, auf eine langfristige Stabilisierung des Ener- gieverbrauchs hinzuarbeiten. Das ist die Solidarität mit der Dritten Welt. Dieses Argument wird zu wenig in die Diskussion eingeführt. Wir tragen auch gegenüber diesen Ländern eine grosse Verantwortung. Sie wissen, die westlichen Industriena- tionen verfügen über einen ungleich höheren Anteil an Ener- giereserven. Drei Viertel der Weltbevölkerung verfügen ledig- lich über einen Drittel der jährlichen Energiemenge. Wollte man dieses Missverhältnis aus der Welt schaffen und wollte man den Energieverbrauch weltweit auf das heutige Niveau der Schweiz bringen, so müsste die Energieproduktion welt- weit versechsfacht werden. Das sind undenkbare Zahlen. Stellen Sie sich vor, Sie wollten diesen zusätzlichen Energie- bedarf mit AKW bewältigen. Das hiesse, Sie müssten rund 50 000 neue AKW in der Grössenordnung von Leibstadt in Be- trieb setzen. Wir haben heute morgen von Herrn Ogi gehört, dass heute weltweit 438 Anlagen in Betrieb stehen. Selbst wenn wir nur einen Zehntel davon realisieren würden, hätten wir auf der Grundlage der heute anerkannten Risikostudien künftig damit zu rechnen, dass jedes Jahr irgendwo auf der Welt mindestens ein Kernschmelzunfall passieren würde. Diese Tatsachen zeigen, dass wir um wirkungsvolle Spar- massnahmen nicht herumkommen. Damit stellt sich die Frage, welches Energieszenarium geeignet wäre, diese Ziel- setzungen zu erreichen. Das Referenzszenarium gemäss Eges kommt nicht in Frage; das werden Sie sofort sehen. Dort wird trotz Ausbau der Atomkraft mit einer Zunahme der fossi- len Energieträger von 15 Prozent und einer Zunahme der CO2-Produktion von 9 Prozent gerechnet. Wenn Sie Ihren Ueberlegungen das nächstfolgende Szena- rium zugrunde legen - das Referenzszenarium mit verstärk- tem Sparen - sehen Sie folgendes: Bis zum Jahre 2025 hätten wir mit einer Endenergieverbrauchszunahme von 4 Prozent zu rechnen; dagegen würde der CO2-Anteil um 15 Prozent ab- nehmen. Wohlverstanden, bei diesem Szenarium würde auf die Atomkraft nicht verzichtet. Dieses Szenarium sollte eigentlich das Minimum dessen sein, worauf wir uns im Rahmen der Diskussion über den Energie- nutzungsbeschluss einigen sollten. Zwar ist das globale Ziel einer Stabilisierung damit nicht erreicht. Auch nicht erreicht sind die Zielsetzungen der CO2-Reduktion - Herr Ledergerber hat bereits darauf hingewiesen -, die ja an der Unep-Konfe- renz in Toronto festgelegt worden sind. Dort wurde beschlos- sen, den CO2-Anteil bis zum Jahre 2005 um 20 Prozent zu re- duzieren. Mit diesem Szenarium würde lediglich eine Reduk- tion von 15 Prozent erreicht. Wenn wir nun die einzelnen Massnahmen, die ein verstärktes Sparszenarium vorschlägt, mit jenen Massnahmen verglei- chen, welche der Energienutzungsbeschluss enthält, stellen wir fest, dass wir das Ziel einer Stabilisierung des Energiever- brauchs bei weitem nicht erreichen können. Ich gehe der Reihe nach die einzelnen Massnahmen durch, welche im verstärkten Referenzszenarium vorgeschlagen wer- den: I.Die Vorschriften über die verbrauchsabhängige Heizko- stenabrechnung gelten nach dem Energienutzungsbe- schluss nur für Neubauten. 2. Typenprüfungen und Zulassungsbedingungen mit Ver- brauchsstandard bei Geräten und Anlagen: Im Energienut- zungsbeschluss haben wir hier lediglich eine Kann-Vorschrift, und gemäss bundesrätlicher Vorlage würden nur jene Anla- gen und Geräte erfasst, die in erheblichem Masse Energie ver- brauchen. Ich bitte Sie, hier - wie die Kommissionsmehrheit Ihnen vor- schlägt - auch die serienmässig hergestellten Anlagen und Geräte zu erfassen. 3. Das verstärkte Energieszenarium schlägtauch Zulassungs- bedingungen mit Verbrauchsstandard für Motorfahrzeuge vor. Wenn Sie das wollen, müssen Sie der Mehrheit der Kom- mission folgen. 4. Förderung des Elektromobils: Das wird im Energienut- zungsbeschluss gar nicht erwähnt. 5. Grenzkostenorientierte Tarife: Auch diese Massnahme ist im Energienutzungsbeschluss nichts vorgesehen, es sei denn, Sie würden die Anträge der Kommissionsminderheit zu diesem Thema unterstützen. 6. Beim erleichterten Netzzugang für Energieerzeuger müs- sen Sie der Kommission folgen, wenn Sie das verstärkte Ener- gieszenarium realisieren wollen; denn die Kommissionsmin- derheit will hier nichts substantiell Neues. Ich wiederhole: Mit diesem verstärkten Referenzszenarium würden wir nicht erreichen, dass der Endenergieverbrauch bis ins Jahr 2025 stabilisiert werden könnte. Er würde immer noch um 4 Prozent ansteigen. Was erhofft sich nun der Bundesrat vom Energienutzungs- beschluss? In der Kommission führte Herr Bundesrat Ogi aus, dass man in einer ersten Phase den Energiekonsum stabilisieren möchte- also das, was das verstärkte Energieszenarium eigentlich will - und in einer zweiten Phase den Energiekonsum senkenArrêté sur l'énergie 130 N 7 février 1990 wolle. Und dann, ich zitiere Bundesrat Ogi gemäss Kommissi- onsprotokoll: «Zielvorstellung ist es, in zehn bis fünfzehn Jahren den Verbrauch um zehn Prozent zu reduzieren.» Ich habe Ihnen nun dargelegt, dass man mit den im Energienut- zungsbeschluss vorgeschlagenen Massnahmen dieses Ziel längst nicht erreichen kann, auch bis zum Jahre 2025 nicht. Im Gegenteil: mit diesen Massnahmen wird der Endenergie- verbrauch zunehmen. Ich staune, wie der Bundesrat uns weismachen will, dass mit dem Energienutzungsbeschluss in den nächsten zehn bis fünfzehn Jahren der Verbrauch um 10 Prozent gesenkt werden kann. Vielleicht liegt die Erklä- rung darin, dass ich die magischen Kräfte der «Bravo»- Kampagne in meinen Betrachtungen zuwenig berücksichtigt habe. M. Jeanneret: Comme il l'a fait en commission, le groupe libéral s'associe à la demande de non-entrée en matière. Il maintiendra sa position lors du vote final et combattra cet arrêté. Je constate qu'un certain nombre de membres de la commis- sion ont signé la proposition de non-entrée en matière. M. Neuenschwander qui s'exprime au nom de l'UDC, moi-même pour le groupe libéral, un certain nombre de radicaux-j'y vois la signature de M. Giger, que je retrouve dans une autre propo- sition qu'il a déposée ici. Si je comprends bien, sa deuxième proposition est subsidiaire, c'est-à-dire que si malgré notre proposition le Conseil national devait entrer en matière, nous voterions à ce moment-là la proposition de M. Giger pour sur- seoir à l'examen de l'arrêté jusqu'après lavotation sur l'article constitutionnel. C'est ainsi que nous comprenons les choses et nous voterons la proposition de M. Giger si le Conseil natio- nal entre en matière. A l'origine, nous ne voulions pas être négatifs, nous nous som- mes efforcés en séance de commission d'être constructifs, mais malgré nos efforts d'objectivité, nous n'avons pas pu nous rallier à ce texte, tant dans son esprit que dans sa lettre. Nos motifs sont d'ordres divers, ils sont à la fois formels et sys- tématiques mais aussi de fond. En l'absence de M. Lederger- ber qui a fait tout à l'heure la leçon à tous les partis nationaux, je m'adresserai au futur président du Parti socialiste, M. Bo- denmann, qui fait partie de la Commission de l'énergie, pour préciser que nous faisons de la politique, soit quelque chose de très noble, et qu'il y a une minorité dans la commission qui n'était pas d'accord politiquement avec ce projet d'arrêté d'énergie - M. Ledergerber pourrait reprendre maintenant la balle. Il suffisait que le Parti socialiste ne participe pas aux deux initiatives que nous avons examinées ce matin. C'eût été du temps de gagné et cela aurait évité un scrutin populaire sur les sujets dont nous avons parlé. Quels sont les motifs pour lesquels nous ne pouvons pas nous rallier, même si nous voulons contribuer positivement à résou- dre les problèmes énergétiques en Suisse? C'est tout d'abord le motif soulevé dans la deuxième proposition de M. Giger. Le Conseil fédéral, depuis un ou deux ans, joue en somme sur deux tableaux: d'une part, il invoque le droit ordinaire, d'autre part il va dans la direction d'une législation d'urgence. Le gou- vernement se bat d'une part pour un article constitutionnel qui peut-être viendra finalement devant le peuple au mois de sep- tembre et qui, s'il est accepté - ce n'est pas notre affaire - de- vrait être suivi d'une loi d'application et d'ordonnances. D'au- tre part et parallèlement, le Conseil fédéral a déposé cet arrêté qui doit soi-disant combler un vide. A poursuivre ces deux che- mins, je le répète, il y a une incohérence qui enlève de la crédi- bilité à l'exercice. Le deuxième motif, c'est qu'il y a dans cette affaire de l'acti- visme, il y a un climat artificiel de crise, alors qu'il n'y a aucune raison objective de l'entretenir. Ce climat d'urgence qui est in- justifiable, qui est une faute psychologique, se manifeste déjà au début du chiffre 15 du message du Conseil fédéral qui sti- pule que: «Pour gagner du temps, il afallu renoncer à mener la procédure de consultation écrite qui réduirait par trop l'avance prise par rapport à la loi sur l'énergie.» C'est un aveu de taille, dont la faiblesse apparaît clairement désormais. Une consulta- tion aurait au moins permis le dépôt d'un texte, si le Conseil fédéral l'avait voulu, moins discutable quant au fond et quant à la forme, susceptible d'être amélioré si, politiquement, le Con- seil fédéral avait voulu déposer son projet. Troisièmement, nous avons, je le répète, de sérieux doutes constitutionnels, notamment quant au principe consistant à parler d'utilisation de l'énergie en se basant sur de nombreux textes pour les grouper, et principalement sur la disposition constitutionnelle relative à la protection de l'environnement. Cela ne nous dit rien qui vaille: on ne base pas une politique énergétique sur la disposition en matière de protection de l'en- vironnement. Ce dont a besoin un pays industriel comme la Suisse, un pays confronté à la concurrence technologique de l'Europe, c'est d'énergie et non de textes. Un arrêté tel que celui-ci crée tout sauf de l'énergie. Nous savons par contre qu'il risque de créer de la bureaucratie supplémentaire. Il y atout sauf une politique de l'énergie dans ce document. Comment se fait cette politique de l'énergie? Elle se fait fort bien, comme en matière de protection de l'environnement où notre pays peut être cité en exemple, elle se fait entre les can- tons et la Confédération, entre les collectivités publiques et l'économie privée, surtout dans un domaine où les structures très suisses font déjà cohabiter naturellement l'Etat à tous les niveaux - Confédération, cantons et communes - et l'indus- trie. C'est peut-être ce que certains milieux n'aiment pas, à sa- voir que notamment dans le domaine de l'électricité, les com- munes et les cantons jouent un rôle essentiel, aux côtés de l'économie privée, et que cela fonctionne très bien, ce qui gêne peut-être certains qui voudraient remettre en cause ce système. Il faut donc poursuivre dans la concertation, dans les recherches et dans les expériences tant en matière d'énergies nouvelles qu'actuelles. Ce texte - c'est notre point suivant - quant à sa présentation manque au surplus de systématique, il est peu clair et, je dirai même indigeste. Une fois de plus - et nous avons derrière nous deux expériences, le deuxième pilier et l'environnement qui sont là pour nous le rappeler- nous pouvons tout craindre des rigidités de son application et de l'intervention administra- tive. On a cité quelques articles, je pourrai prendre l'article 3 qui est notamment une forme de blanc-seing sur lequel nous faisons déjà toute réserve. Ne voit-on pas, dans le domaine de la pollution, la Commission de gestion du Conseil national de- vant faire une inspection, parce que la multiplication des or- donnances est une vraie indigestion pour les cantons et pour l'économie. Alors lorsque l'on se trouve devant cette situation, il ne s'agit pas, comme le disait M. Ledergerber, de faire en- core plus, il s'agit, bien au contraire, de constater que l'on a probablement trop fait, qu'on n'a pas été assez réaliste et prati- que et tenté d'y remédier. Enfin en conclusion, et cela nous choque, nous le trouverons au chiffre 52 du message, c'est le problème de l'Europe que l'on passe sous la jambe. Le Conseil fédéral écrit, après avoir positivement analysé nos rapports avec l'Europe: «Mais cela ne signifie nullement que la Suisse doive renoncer à mener sa politique énergétique comme elle l'entend.» Je n'ai pas contrôlé le texte allemand, j'aurais dû le faire, c'est peut-être une erreur, je ne sais pas si la traduction est parfaitement juste, mais en français cela signifie, en langage populaire, que finale- ment on fait ce que l'on veut, sans s'occuper de ce que les au- tres souhaitent. Donc nous regrettons infiniment cette conclu- sion du Conseil fédéral. Non, la Suisse doit rester profondé- ment intégrée à l'Europe dans sa politique énergétique et, au moment où plusieurs milieux vont jusqu'à l'affolement même sur le plan institutionnel, nous n'avons aucune raison défaire de l'helvétisme, nous devons, au contraire, être coopératifs. C'est pour ces différentes mesures et raisons qu'à titre princi- pal nous vous proposons de soutenir la proposition de M. Fis- cher-Seengen et ensuite, si le Parlement entre en matière, la proposition de M. Giger. Schmidhalter: Unsere Partei hat vor den Nationalratswahlen 1987 eine Standortbestimmung in bezug auf die Energie un- ternommen und sie auch publiziert. Diese Ausführungen gel- ten immer noch, ausser dass inzwischen das Kernkraftwerk Kaiseraugst definitiv «beerdigt» wurde, was wir damals bereits gewünscht haben, und dass heute erkannt wurde, dass es im-7. Februar 1990 N 131 Energienutzungsbeschluss mer wichtiger wird, eine mögliche Klimakatastrophe durch das C02 zu begrenzen. Die CVP hat bei der Ausarbeitung des Energieartikels eine Führungsrolle übernommen, und man darf sagen, dass in be- zug auf die Verfassungs- und Gesetzesrevisionen volle Ueber- einstimmung mit der Politik des Bundesrates und der Mehrheit der Kantone festgestellt werden kann. Auf Verfassungs- und Gesetzesstufe haben wir ein klares Pro- gramm: Erste Priorität: Energieartikel. Zweite Priorität: Energienutzungsbeschluss, den man auch Klimakatastrophenbekämpfungsbeschluss nennen könnte. Dritte Priorität: Energiegesetz auf der Grundlage des neuen Energieartikels, aber mit Sicherheit erst ab 1995/96 wirksam. Die Volksinitiativen, Moratorium und Ausstieg aus der Kern- energie, werden dem Volk vorgelegt, und anschliessend müs- sen wir die Revision des Kernenergie- und des Atomgesetzes aufnehmen. Für die CVP ist aber die vordringlichste Massnahme nach wie vor das Energiesparen (nicht das Elektrizitätssparen) oder eine rationelle Verwendung aller Energieträger: daher Ener- gieartikel und Energienutzungsbeschluss sowie Energiege- setz. Gleichzeitig müssen auch Substitution, Forschen und Vorsorgen als vordringlich erklärt werden. In der Elektrizitäts- produktion stellen wir drei Schwerpunkte fest, die ich schon am Morgen genannt habe. Ich kürze etwas und komme zum Energienutzungsbeschluss. Anschliessend an die sogenannte Kaiseraugst-Motion, mit welcher der Bundesrat aufgefordert wird, das Kernkraftwerk Kaiseraugst nicht realisieren zu lassen und eine entspre- chende Entschädigung sicherzustellen sowie an der Option Kernenergie unmissverständlich festzuhalten, haben 30 CVP- Nationalrätinnen und -Nationalräte eine Motion hinterlegt, mit der sie ein Energiespargesetz verlangten. Mit dieser Motion wurde verlangt, die rationelle Energieverwendung, insbeson- dere die Elektrizitätsverwendung, mittels Bundesbeschluss zu regeln. Dieser ist zu befristen, bis die entsprechenden Aus- führungsgesetzgebungen aufgrund des neuen Energiearti- kels vorliegen. Diese Motion wurde gleichzeitig mit der Kaiser- augst-Motion als Postulat überwiesen, und der Bundesrat hat innert kürzester Frist die entsprechende Vorlage unterbreitet. Wir danken hiefür. Wir wollten mit diesem Vorstoss signalisie- ren, dass wir nicht einfach auf eine weitere Elektrizitätsproduk- tion mit dem Kraftwerk Kaiseraugst verzichten können, ohne parallel dazu alle möglichen Sparanstrengungen und rationel- leren Verfahren für die Elektrizitätsanwendung zu intensivieren und damit auf diesem Wege wenigstens einen Teil dieser ver- lorenen Produktion wieder gutzumachen. Wir waren uns da- mals bereits bewusst, dass wir in der Zukunft im Winter Pro- bleme in der Elektrizitätsversorgung erhalten werden - siehe aktuelle Situation, die vorhin Herr Bundesrat Ogi präzisiert hat - und damit der Import von Atomstrom aus Frankreich ange- kurbelt wird. Wir wollten kein Notrecht, wir wollten einen Bundesbeschluss mit dem Referendum. Daher war es auch notwendig, dass nicht allzu sehr umstrittene Massnahmen in diesen Bundes- beschluss aufgenommen werden. Mit diesem von der CVP verlangten vorgezogenen Bundes- beschluss hat man die Möglichkeit, drei bis vier Jahre Sparan- strengungen durchzuziehen. Die Bevölkerung wird den Be- weis erbringen, dass sie gewillt ist, auch unweigerliche Konse- quenzen auf sich zu nehmen. Zusätzlich wird das freiwillige Sparen durch Gebote und Verbote, die man verantworten kann, angeregt. Wir haben die Massnahmen verlangt, die heute in diesem Energienutzungsbeschluss angezeigt werden. Ich möchte hier nicht auf die einzelnen Kapitel eingehen, sondern erklä- ren, dass wir, die CVP-Fraktion, diese Vorlage des Bundes- rates - inklusive der Anträge der Mehrheit - voll und einstim- mig unterstützen. Betreffend das Vorgehen gehen wir davon aus, dass der Ener- gieartikel und eventuell die Moratoriums- und Ausstiegs-initia- tive im September zur Abstimmung gelangen. Sofern wir hier im Parlament diesen Energienutzungsbeschluss heute und morgen behandeln, hat der Ständerat die Möglichkeit, diese Vorlage in der Kommission zu bearbeiten, und es ist anzuneh- men, dass er diese nicht definitiv verabschieden wird, bevor das Resultat der Volksabstimmung über den Energieartikel vorliegt. Wenn nun das Volk den Energieartikel annimmt, kann man ab September diesen Bundesbeschluss als Vorläufer für das definitive Energiegesetz verabschieden und mit Sicher- heit noch einmal drei bis vier Jahre Sparanstrengungen ge- winnen. Je nach Resultat dieser Volksabstimmung können wir eventu- ell noch weitergehen heute und Bereiche, die besonders Herr Ledergerber angeführt hat, zusätzlich einbauen. Im Hinblick auf das CO2 lohnt es sich alleweil. Der Energieartikel wird mo- mentan noch vom rechtesten und vom teilweise linken Flügel bekämpft. Den einen geht er zu weit, den anderen zuwenig weit. Meiner Ansicht nach müssen wir dem bürgerlichen Lager signalisieren, dass wir nur einverstanden sind, die Moratori- ums- und Ausstiegs-initiative entschieden abzulehnen, sofern auf der anderen Seite der Energieartikel und auch ein vorgezo- gener Energienutzungsbeschluss von diesem Lager aus nicht nur halbherzig, sondern konkret unterstützt werden. Eine all- fällige nochmalige Ablehnung des Energieartikels ergäbe eine unhaltbare Situation, und es ist nicht auszuschliessen, dass gleichzeitig mit der Ablehnung des Energieartikels die Morato- riums- und eventuell die Ausstiegs-initiative angenommen werden. Die rationelle Energieverwendung ist zweifellos un- verzichtbar und die erfolgversprechendste energiepolitische Stossrichtung. Das Heil liegt sicher nicht in einem nur forcier- ten Ausbau der Kernenergie, aber andererseits auch nicht in staatlich dekretierten Einschränkungen des Energiever- brauchs. Wie immer führt der Weg nur durch die Mitte und durch die Mitte mit der CVP. Die CVP-Fraktion wird also diese Vorlage in der Fassung des Bundesrates und der Mehrheit der Kommission einstimmig unterstützen. Blatter: Warum ist der vorgezogene Bundesbeschluss not- wendig? Das Volk macht uns oft Vorwürfe, die Grundsatzarti- kel in der Bundesverfassung seien zu allgemein, man müsse zu etwas ja sagen, worüber das man die Details noch nicht kennt. Der Energieartikel ist der klare Rechtsgrundsatz, und der heute vorliegende Energienutzungsbeschluss bringt die notwendigen Ausführungsbestimmungen. Also ein durchaus sinnvolles Vorgehen für die kommende Abstimmung über den Energieartikel im Herbst dieses Jahres. Ich mache mir aber Gedanken über gewisse Kreise, wirtschaftliche und politische Gruppen in unserem Land, die in Sachen Energiegesetzge- bung kategorisch alles ablehnen. Man sagt nein zu Kaiser- augst. Damit bin ich einverstanden. Aber die gleichen Kreise lehnen auch kategorisch den Energieartikel ab, und ebenso hartnäckig geisselt man heute den vorliegenden Energienut- zungsbeschluss und lehnt ihn ebenfalls ab. Die gleichen Kreise sind jedoch sehr genau im Bild über die erneute be- trächtliche Zunahme des Energieverbrauches, und sie wissen ebenso genau, dass unser Land gezwungen ist, immer mehr Atomstrom aus Frankreich zu importieren. Die wasserarmen Winter und die bedenklichen Stauhöhen unserer Stauseen werden den Importbedarf noch zusätzlich in die Höhe treiben. Eine solche Energiepolitik ist ganz eindeutig die politische und wirtschaftliche Kapitulation einer eigenen Energieversor- gung in unserem Land. Wollen wir tatsächlich keine neuen Atomkraftwerke, weil man keine politische Akzeptanz dafür fin- det, keinen Energieartikel, keinen Energienutzungsbe- schluss, die Hände in den Schoss legen und flott vom Ausland Atomstrom importieren? Hat man sich auch schon Gedanken darüber gemacht, wie lange wohl Frankreich noch bereit sein wird, immer grössere Mengen zu exportieren? Wir dürfen und können vom Ausland langfristig keine Wunder mehr erwarten und dadurch immer abhängiger werden. Nein, wir müssen heute und morgen das Problem der Energieversorgung in un- serem Land selber lösen, und dazu braucht es Ideen und vor allem auch klare gesetzliche Rahmenbedingungen, einen Energieartikel z. B., der verlangt, dass man mit wesentlich mehr Mitteln forschen kann, auch in der Nuklearforschung. Wir brauchen ebenfalls einen vorgezogenen Energienut- zungsbeschluss, der klare Grundsätze über eine sparsameArrêté sur l'énergie 132 N 7 février 1990 und rationelle Energieverwendung enthält und der vor allem rasch in Kraft gesetzt werden kann. Ich bitte Sie deshalb, auf die Vorlage einzutreten. M. Maître: Nous avons débattu ce matin de deux initiatives po- pulaires grâce auxquelles nous avons pu bénéficier d'un cer- tain nombre de considérations, politiques bien entendu, philo- sophiques parfois, passionnelles souvent et concrètes assez rarement, il faut bien le dire. Avec cet arrêté fédéral, nous revenons sur le terrain concret de la politique énergétique que nous pouvons construire. Je viens ici apporter mon appui à ce texte, non pas que je le trouve sans aucun défaut; certains points méritent effective- ment une assez large discussion. Toutefois, ce texte permet d'avancer - pour la première fois - sur des bases qui sont, à mes yeux, raisonnables. Cet appui repose sur des motifs de politique énergétique au niveau suisse et je tiens à le commu- niquer également, comme membre d'un gouvernement can- tonal responsable des questions énergétiques. En ce qui concerne la politique énergétique sur le plan suisse, ce qu'il y a de très frappant dans le débat de ce matin, qui por- tait sur le nucléaire, c'est que quels que soient les avis - et Dieu sait s'ils sont tranchés - des uns et des autres, un point a été mis en évidence pratiquement par tous, c'est notre situation de dépendance énergétique. Cette situation est un fait, et ce fait nous conduit à une attitude: celle des efforts nécessaires pour tendre vers cette utilisation rationnelle de l'énergie. Je crois que s'il est un des «gisements» que nous pouvons ex- ploiter dans notre pays, c'est bien celui de la maîtrise de notre consommation. Sur le plan politique également, cet arrêté a l'avantage d'em- brasser la matière dans une vision d'ensemble. Il n'a pas le défaut que comportait un certain nombre de propositions con- sistant à suggérer que des textes soient établis pour l'utilisa- tion rationnelle de la seule énergie électrique. Ici, on a effecti- vement une vision d'ensemble; c'est donc une approche saine d'un problème complexe. Au delà de cette adhésion, pour des motifs de politique éner- gétique sur le plan national, j'apporte également mon appui à ce texte, en tant que magistrat cantonal et je voudrais ici rassu- rer ceux qui, à juste titre, sont attentifs à l'aspect fédéraliste des choses. Certes, on ne peut pas ignorer qu'une majorité de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie a émis un certain nombre de réserves et a trouvé certaines propositions peu favorables. Mais on ne peut ignorer non plus que le comité de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie, après avoir reçu des explications complémentaires de M. Ogi, con- seiller fédéral, à une très écrasante majorité - je crois qu'il y avait une seule opposition - s'est déclaré favorable à cet arrêté. En fait, cet arrêté va dans le droit fil du programme de politique énergétique conclu sur une base de nature contractuelle entre la Confédération et les cantons. Cet arrêté est la suite logique de ce programme, si nous voulons véritablement être effica- ces. Il n'est donc pas une entrave aux compétences des can- tons. Au contraire, je le considère, pour ma part, comme un appui à ce qui se fait dans les cantons ou à ce qui peut ou doit se faire à cet égard, avec la volonté de coordonner les affaires là ou cela est indispensable. Cet arrêté fédéral est nécessaire et c'est dans ce sens-là que je ne puis que vous inviter à rejeter la proposition de non-entrée en matière de la minorité Fischer. En plus, dans la situation que nous connaissons actuellement sur le plan de la politique énergétique, cet arrêté est urgent et sa mise en application ne doit pas être retardée. C'est également pour cette raison que je vous invite à rejeter la proposition Giger. Baerlocher: Eigentlich könnte ich als langjähriger Beobach- ter der Energiedebatten im Nationalrat, so wie es scheint, auf ein Votum verzichten. Nicht weil dies eigentlich zur politischen Gepflogenheit gehört, nein, im Gegenteil, weil die Fronten und die Argumente in dieser Frage seit Jahren die gleichen sind. Dies hat ja die Diskussion von heute morgen deutlich ge- macht. Die Weichenstellung ist ja bereits in der Energiede- batte in der Herbstsession 1988 vorgenommen worden. Die Verabschiedung eines Energienutzungsbeschlusses müsste eigentlich aufgrund dieser Debatte die logische Konsequenz und Notwendigkeit sein, aber wohlverstanden eines Energie- nutzungsbeschlusses, welcher das Prädikat der sparsamen Energienutzung auch effektiv verdient. Verbal scheint es, ha- ben wir hier einen breiten Konsens, denn sparen wollen ja alle. Doch in der konkreten Ausgestaltung scheiden sich die Gei- ster. Zum Glück gibt es die Anträge der Minderheit, die versucht, die allernotwendigsten Rahmenbedingungen für eine effek- tive Sparpolitik zu setzen. Allzuviel ist ja nicht mehr möglich. Bereits die Anträge für ein Elektrizitätswirtschaftsgesetz wur- den damals abgelehnt. Die andere Entscheidung muss die Bevölkerung vornehmen, und zwar mit einem Ja zum Aus- stieg. Doch ein Energienutzungsbeschluss ist momentan der schnellste und in Anbetracht der energiepolitischen Diskus- sion der einzig richtige Weg. Warten auf den Energieartikel und ein dannzumaliges Energiegesetz ist ein Festhalten am Status quo und ist in seiner Konsequenz sicherlich auch mit ei- nem weiteren Energiezuwachs verbunden. Wir wollen diese Entscheide nicht den Kantonen und damit den Elektrizitäts- gesellschaften überlassen, wie sich Herr Fischer-Seengen für die Minderheit geäussert hat. Ich möchte an die Adresse der CVP-Fraktion den Wunsch äus- sern, dass sie mit ihren Kollegen im Ständerat auch so vehe- ment dafür sprechen wird, dass dieser Energienutzungsbe- schluss verabschiedet wird. Es müsste doch jedem und jeder in diesem Saal ein Selbstverständliches sein, dass der Um- gang mit Energie rationell und sparsam sein sollte. Die über hundertjährige Geschichte der Energieverschwendung müsste der Vergangenheit angehören. In dieser Frage müsste eine Einigung erzielt werden können, ob man oder frau nun Atomenergiebefürworter(in) oder -gegner(in) ist. Zur Lösung der weltweiten CCyProblematik gibt es meines Erachtens nur die Entscheidung zugunsten einer sparsamen und rationellen Energienutzung. Wir können nicht so tun, als ob das CCyProblem in der Schweiz zu lösen sei. Daher ist es meines Erachtens auch un- sinnig, die Atomenergie bei uns als Lösungsweg anzubieten. Die anderen Gründe im Detail hat mein Vorredner Thür bereits ziemlich ausführlich erläutert. Am letztjährigen Basler Konzil «Frieden und Gerechtigkeit» wurde die deutliche Forderung gestellt, dass unser Energie- verbrauch um 50 Prozent reduziert werden muss. Es scheint mir unnötig, hier noch weitere Expertenmeinungen zu zitieren. Jedenfalls gibt es genügend Gründe, diese Forderung zu er- heben, und genügend Untersuchungen und Berichte, die diese Meinung auch bestätigen und untermauern. Ich bitte Sie daher, auf den Energienutzungsbeschluss einzu- treten und alle Minderheitsanträge, welche zu verschärftem Energiesparen verhelfen, gutzuheissen. Frau Segmüller: Eines ist allen möglichen Energieszenarien gemeinsam: Kein Weg führt daran vorbei, wir müssen Energie rationeller einsetzen; wir müssen sparen. Sollten Moratoriums- oder Ausstiegs-initiative angenommen werden-was ich nicht hoffe-, so ist früher oder später die logi- sche Folge: Zwangssparen. Wird der Energieartikel angenom- men - was ich hoffe -, so wird uns ein daraus abgeleitetes Energiegesetz zum Sparen anhalten. Alle drei Fälle zwingen uns zum Sparen als Reaktion auf den Volksentscheid. Mit dem vorgezogenen, befristeten Energienutzungsbe- schluss agieren wir, statt bloss zu reagieren, und wir tun rasch, was wir aufgrund der geltenden Verfassung tun können. Es ist eine Ueberbrückungsmassnahme, damit wir keine Zeit mehr verlieren. Denn der Weg vom Energieartikel zu einem Energie- gesetz ist lang. Der Beschluss setzt Signale. Er bringt Schritte in die richtige Richtung, nämlich in Richtung Sparen. Ich zitiere zwei Einwände: 1. Es seien zu zögerliche, zu schwache Schritte. Wichtig ist doch, dass wir den Konsens erreichen. Wir brau- chen eine Mehrheit. Wenn ein Sprung nicht möglich ist, ist das noch lange kein Grund, nicht wenigstens den Schritt in die richtige Richtung zu tun.7. Februar 1990 N 133 Energienutzungsbeschluss 2. Eingriff in kantonale Hoheiten, also Kratzen am Föderalis- mus. Wir leben im Zeitalter, wo man oft das «europäische Haus» zi- tiert. Wir sprechen vom EWR. Wir leisten uns aber den Luxus, Föderalismus zu pflegen auch dort, wo er in der Substanz nicht nötig wäre. Wir müssen mühsam lernen, im Zeitalter der EG und unter dem Druck des kommenden EWR in bezug auf Föderalismus Wesentliches vom Unwesentlichen zu unter- scheiden. Es ist bezeichnend, dass wir z. B. in bezug auf die gegenseitige Anerkennung von Diplomen im Inland erst unter dem Druck des sich einigenden Europas aktiv werden. Ob wir aber der EG beitreten oder nicht, ob wir dem EWR beitreten oder nicht: in jedem Falle werden wir in Zukunft von lieben al- ten Gewohnheiten in Teilbereichen des Föderalismus Ab- schied nehmen und Wesentliches vom Unwesentlichen unter- scheiden lernen müssen. Diejenigen föderalistischen Kompetenzen, die im Energienut- zungsbeschluss zur Diskussion stehen, sind ganz klar letzte- rer Kategorie zuzuordnen, und sie sind dem übergeordneten Ziel des Sparens unterzuordnen: nämlich einer auf effektive Energienutzung ausgerichteten Energiepolitik. Ich beantrage Ihnen daher Eintreten und Behandeln der Vor- lage, das heisst Ablehnung des Antrages der Minderheit Fi- scher-Seengen auf Nichteintreten und Ablehnung des Antra- ges Giger, der etwas vorgibt, was er dann nicht zu halten ge- willt ist. Pini: Usciti da un dibattito ancora una volta di confronti anche duri oltre che e motivi e passionali di questa mattina sulle ini- ziative popolari contro le centrali nucleari, oggi dobbiamo pro- nunciarci sull'entrata in materia, sull'adozione sì o no di un pic- colo decreto federale concernente il risparmio energetico. Molto abilmente il portavoce del Partito liberale, l'On. François Jeanneret, aveva detto che la Svizzera deve essere integrata nella politica energetica dell'Europa ed aveva aggiunto che abbiamo bisogno soprattutto di energia, non di burocrazia, e quindi questo decreto viene ad inciampare, quasi, il cammino di progressione che noi dobbiamo dare per la nostra industria a livello energetico. Il commento del Consiglio federale, a pagina 33 del messag- gio in lingua francese, parla appunto di compatibilita dei rego- lamenti svizzeri e di quelli europei. E non c'è ancora uno spa- zio energetico regolamentato a livello europeo. L'On. ministro dell'energia, il Consigliere federale Ogi, sa benissimo che la Comunità Europea ha promulgato sì diverse norme, diversi re- golamenti che sono molto «contraignants», sono imperativi, sono anche noiosamente imperativi per le legislazioni nazio- nali, ma non ha ancora promulgato un piano politico comune energetico. Lo farà, o intende farlo, la Comunità Europea per il 1992. Ed è talmente chiaro per gli svizzeri che, non esistendo ancora questa politica comune, ma fra poco esisterà, già ora abbiamo i nostri delegati a Bruxelles - lo sa l'On. Ogi - che se- guono i comitati di esperti e i comitati di lavoro per la prepara- zione della politica energetica comunitaria. Allora, come si può affermare che la Svizzera deve da una parte essere integrata alla politica energetica dell'Europa e dell'altra astenersi di iniziare, a normalizzare appena così qual- che punto di risparmio che già è stato accettato dall'opinione pubblica come un problema di urgenza, che già i cantoni hanno applicato nei loro regolamenti cantonali. Questo de- creto in fondo, se lo si legge bene, non fa altro che mettere una mano di sostegno non solo politico, ma anche - direi - morale dal profilo della legislazione federale che è di nostra compe- tenza a norme ed iniziative che non verranno intralciate dal de- creto, ma che se mai verranno sostenute. Ed ha ragione l'On. Eva Segmüller quando ci ricorda che noi dobbiamo essere in un certo qualsenso leggermente avan- guardisti. In attesa del voto popolare sull'articolo costituzionale del- l'energia, noi dobbiamo cominciare a dimostrare a questo po- polo svizzero che, senza coercire - per carità - senza intral- ciare quanto è di autonomia e di competenza dei cantoni, la sensibilità del governo, e dunque poi anche quella del Parla- mento, è quella almeno di normalizzare, di rendere in norma attiva quanto già avviene e esiste. Vi faccio un esempio per dire che questo decreto è molto mo- derato. L'articolo 2 - cito a memoria - indica la possibilità di far capo a energie sostituibili nuove, ma non obbliga ad aggan- ciarsi a queste nuove soluzioni. Proprio per dirvi che qui in un certo qualsenso Piatone è venuto non da buon Greco, ma da buon Svizzero a moderare molto, ma di molto questo piccolo decreto che deve essere, a mio modo di vedere, sostenuto soprattutto perché ci permette di preparare l'opinione pubb- lica a comprendere l'utilità dell'articolo costituzionale che avrà poi seguito. Hänggi: Wenn bei einer Finanzplanung die Einnahmen nicht erhöht werden können oder wenn man sie nicht erhöhen will, die Ausgaben aber stetig zunehmen, müsste es zwangsläufig zum Konkurs bzw. zu einem Kollaps kommen. Dagegen würde man im finanziellen Bereich mit Sicherheit sofort Mass- nahmen ergreifen. Diese sind logisch und konsequent und heissen: sparen, substituieren und Alternativen suchen. Ich staune deshalb, dass im Energiebereich nicht auch derselbe Massstab angewendet wird. Unser Rat hat heute nachmittag sowohl die Ausstiegs- als auch die Moratoriums-initiative nicht akzeptiert. Das heisst aber in keiner Art und Weise, dass wir der Kernenergie nun grenzenlos frönen können oder wollen. Ich meine das Gegen- teil; und ich appelliere besonders an all jene, die -wie ich auch - beide Initiativen abgelehnt haben, jetzt, bei diesem Energie- nutzungsbeschluss, den Tatbeweis anzutreten, dass es uns ernst ist mit dem Sparen. Mit dem vorliegenden Beschluss ha- ben wir die Möglichkeit dazu. Dabei weiss ich sehr wohl, dass es bisher eher den technischen Verbesserungen als dem per- sönlichen Verzicht zuzuschreiben ist, dass effektiv Energie ge- spart wurde. Gerade deshalb sollen wir aber die Gelegenheit nicht verpas- sen, auch vom Bund her Zeichen zu setzen - dieser Energie- nutzungsbeschluss wäre mehr als ein Zeichen -, zu sparen, zu substituieren und zu forschen. Mit dem heutigen Entscheid haben wir uns in der Kernenergie die Option offengehalten. Defacto haben wir ein Moratorium. Option offenhalten heisst für mich aber nicht einfach warten. Diese Denkpause, wie man das faktische Moratorium nennen könnte, muss doch wirklich benutzt werden, um all diese Dinge zu realisieren und im Sparbereich wirklich auf den Prüf- stand zu gehen, um zu sehen, wie weit das zweifelsohne vor- handene Potential ausgeschöpft werden kann. Die nächste Entscheidung über die Nutzung der Kernenergie wird kommen. Und dann werden wir mit Resultaten aufwarten müssen, um den weiteren Weg zu finden. Bei der vorliegenden Situation kommt man bei einer nüchternen Lagebeurteilung nicht um Sofortmassnahmen herum. Der Energienutzungs- beschluss ist eine solche Sofortmassnahme. Deshalb meine ich, dass die verfassungsrechtlichen Vorbehalte keine stich- haltige Begründung abgeben. Der ebenfalls angeführte Voll- zugsnotstand und die hinterfragte Durchsetzbarkeit sind eine reine Willensfrage. Gerade deshalb ist es wichtig, dass wir hier mit dem Energienutzungsbeschluss ein klares Zeichen set- zen. Dem Grundsatz einer sparsamen und rationellen Ener- gieverwendung kann sich wohl heute niemand mehr entzie- hen. Ich finde es deshalb schade, wenn wir jetzt hier an Formu- lierungen und Auslegungen herumnörgeln, statt die logische Konsequenz aus unseren heutigen Beschlüssen zu ziehen. Ich bitte Sie deshalb, auf die Vorlage einzutreten und der Vor- lage auf der Linie des Bundesrates zuzustimmen. Scherrer: Herr Bundesrat Ogi, Sie sagten heute morgen, wir hätten ein Energieproblem. Ich möchte Sie bitten, noch näher zu präzisieren, worin das Problem besteht, ausser dass wir in den nächsten zehn Jahren in der Schweiz keine Kernkraft- werke mehr bauen können. Was den Energienutzungsbeschluss betrifft, halte ich fest, dass er unnötig ist, weil er in Artikel 1 bereits festschreibt, was wir heute praktisch schon haben. Er fordert nämlich eine si- chere, ausreichende, wirtschaftliche, breitgefächerte und um- weltverträgliche Energieversorgung. Ich stelle fest, dass das heute praktisch der Fall ist. Ein Aspekt ist bis jetzt noch nicht beleuchtet worden, nämlich,Arrêté sur l'énergie 134 N 7 février 1990 dass wir mit diesem Energienutzungsbeschluss einen weite- ren Bereich, in dem die Marktwirtschaft bis heute wunderbar funktioniert hat, überreglementieren und wir damit in erster Li- nie das kleinere und mittlere Gewerbe unseres Landes treffen. Das kleinere und das mittlere Gewerbe bilden die Hauptstütze unserer Wirtschaft; sie haben heute schon Probleme, mit all den Reglementen fertig zu werden, die wir dauernd erlassen; jetzt soll auch noch im Energiebereich in massiver Weise ein- gegriffen werden. Die rationelle Energienutzung ist schon allein aus wirtschaft- lichen Gründen oberstes Gebot jedes Industrie- und Gewer- bebetriebes und wird heute schon praktiziert. In diesem Sinne danke ich Herrn Bundesrat Ogi für seine Aufzählung von heute morgen anlässlich der Atominitiativen, wo er die Firmen, die Vereine, die Clubs genannt hat, deren Verdienste darin beste- hen, Investitionen zur ganz massiven Senkung des Energie- verbrauchs getätigt zu haben. Wenn ich den Energienutzungsbeschluss dann studiere, stosse ich einige Male auf Bemerkungen wie «nach dem Stand der Technik» und «sofern es wirtschaftlich tragbar ist». Da ist ja wieder der Beweis: Die Technik schafft die Innovationen; sie schafft die Verbesserungen, sie senkt den Energieverbrauch, und der Gesetzgeber passt hinterher noch die Gesetze an. Wenn die Technik das schon schafft, wenn es de facto einge- führt ist, wozu brauchen wir dann noch einen Energienut- zungsbeschluss? Wirtschaftlich tragbar: Es wird alles unter- nommen in den Betrieben, in der Fabrikation, wenn unter dem Strich ein Positivsaldo herausschaut, und daran wird auch der Gesetzgeber nichts ändern können. Der Energienutzungsbeschluss ist also nutzlos, weil er effektiv wirkungslos ist. Aber mit dem Beschluss soll in einen gut funk- tionierenden Bereich eingegriffen werden, und ein gut funktio- nierender Bereich soll verstaatlicht werden. Das ist das Inter- esse einiger Leute in diesem Rat. Man will alles unter staatliche Kontrolle stellen. Man will noch mehr Beamte, die vom Steuer- zahler wieder bezahlt werden müssen, und wer ist der Steuer- zahler? Das ist die arbeitende Bevölkerung, und die arbei- tende Bevölkerung ist eben wieder in Industrie und Gewerbe beschäftigt. Die Geldmittel, die dem Staat zur Verfügung ge- stellt werden, müssen zuerst erarbeitet werden. In diesem Zu- sammenhang sage ich nochmals, dass es sehr gefährlich und im Endeffekt schlecht ist, wenn wir anfangen, Lenkungsab- gaben, Umweltsteuern usw. einzuführen, weil da unserer In- dustrie und dem Gewerbe Geld entzogen wird, das sinnvoller in die Evolution moderner Techniken investiert werden könnte. Ich bitte Sie deshalb, auf den Energienutzungsbeschluss nicht einzutreten und den Minderheitsantrag zu unterstützen. Wiederkehr: Herr Bundesrat Ogi, Sie haben in Ihrer letzten Rede vor unserer Abstimmung über die Atominitiative wörtlich gesagt: «Man weiss heute, was Energie bedeutet. Man hat eine neue Sensibilität.» Das ruft mich auf den Plan und vor die- ses Mikrophon, um Ihnen kurz eine Anekdote zu erzählen, die eben zeigt, dass diese Sensibilität z. B. im wirtschaftsstärksten Kanton der Schweiz bei der Regierung noch nicht vorhanden ist. Die Zürcher und die Bündner Regierung haben kürzlich der Oeffentlichkeit die gemeinsam geplanten Aktionen für die 700-Jahrfeier 1991 vorgestellt. In der Grussbotschaft schreibt die Zürcher Regierung wörtlich: «So versprechen wir uns auch im Jubiläumsjahr dass die in Zürich verbrauchten Kilowatt- stunden zunehmen oder mindestens gleichbleiben.» Herr Bundesrat, das ist nicht nur die Hoffnung der Zürcher Regie- rung auf - anders ausgedrückt - weitere Ersäufung von Bünd- ner Bergtälern. Es ist damit auch dem Fass Ihrer Energiespar- kampagne den Boden ins Gesicht geschlagen, und das vom wirtschaftlich gesehen wichtigsten Kanton der Schweiz - von Sensibilität also keine Spur. Um sie herzustellen, Herr Bundes- rat, wollen wir Ihnen helfen: mit einem Ja zum Energienut- zungsbeschluss; nur sollten den «Milchbeisserchen», die darin enthalten sind, noch einige währschafte Zähne hinzuge- fügt werden. M. Caccia: II y a quelques heures, nous avons terminé un débat sur deux initiatives, débat qui était la répétition de dis- cussions qui s'étaient tenues dans cette salle à d'autres occa- sions. La dernière fois, pour autant que mes souvenirs soient corrects, c'était au début de mai 1984, une semaine après que j'avais eu la malchance de tenir une conférence à Genève qui avait eu passablement de répercussions dans cette salle. J'imagine que nous n'en sommes pas encore au dernier acte de cette discussion sur des initiatives populaires qui touchent des problèmes énergétiques. En effet, au delà de l'octroi de crédits en faveur de la recherche, aucune mesure politique concrète n'est sortie de notre plénum quant à l'utilisation ra- tionnelle de l'énergie depuis 1973. On a refusé cinq initiatives populaires, approuvé deux articles énergétiques, dont l'un a été rejeté par les cantons et l'autre n'est pas encore accepté, et on a ratifié une autorisation générale pour Kaiseraugst qui n'a mené à rien. Selon le climat du débat présent, tout semble disposé à durer encore longtemps. Il y a toutes les raisons de croire que nous fêterons le 700e anniversaire de la Confédéra- tion en magnifiant la concorde démocratique de la Suisse, sans pouvoir apporter de preuves récentes. L'arrêté sur l'énergie est la première occasion de montrer au peuple qu'une volonté politique réelle et concrète existe et qu'elle va au delà de celle, plus théorique, qui nous a amenés à approuver des articles constitutionnels. C'est aussi la pre- mière possibilité de montrer que «l'affaire» du CO2 est vérita- blement prise au sérieux. Le but de l'arrêté sur l'énergie est de permettre la prise de mesures se rapportant aux énergies fos- siles, d'améliorer le rendement thermodynamique de leur utili- sation -je pense au couplage chaleur/force - et de promou- voir l'utilisation plus rationnelle de l'électricité, afin que celle dont nous disposons produise le maximum de prestations, notamment dans les domaines où elle est irremplaçable. Dans son exposé introductif, M. Basler a souligné la valeur thermo- dynamique de l'électricité. Je sais que ces principes ne sont pas les plus faciles à comprendre, surtout pour ceux qui n'ont pas accompli d'études techniques, mais ils sont fondamen- taux pour parler d'énergie. Je voudrais rappeler à M. Giger qu'il est faux de prétendre que l'arrêté fédéral, tel qu'il est proposé est unilatéral. C'est la poli- tique énergétique menée jusqu'ici par les cantons et la Confé- dération qui est unilatérale, car elle touche presque exclusive- ment les énergies fossiles. Toutes les mesures se rapportant à l'électricité ont été refusées dans le cadre du programme de politique énergétique Confédération-cantons de 1985. La quasi totalité des Etats cantonaux les ont rejetées sur -je le répète encore une fois dans cette salle - invitation d'une série de sociétés électriques de notre pays. Ce caractère unilatéral existe du fait que, depuis 1983, il y a même une homologation des brûleurs à mazout avec des standards de qualité. Par conséquent, le caractère unilatéral n'est pas défavorable à l'électricité. S'il existe, il lui est même avantageux. Il n'est pas vrai non plus, Monsieur Giger, que l'électricité ne pose pas de problèmes d'environnement. Elle soulève passablement de difficultés à la production, soit objectives ou subjectives. Je n'en veux pour preuve que, depuis quinze ans, on se dispute plus qu'on discute sur les questions de centrales nucléaires et, depuis quelques temps, sur les débits minimaux. L'arrêté est donc l'occasion d'accomplir un petit pas dans la bonne di- rection. C'est dans l'espoir qu'il soit accepté par les Chambres que je me suis retenu de voter en faveur de l'initiative pour le moratoire. Je plaide non seulement l'entrée en matière, mais l'examen de détail, car l'arrêté ne sera pas soumis au Conseil des Etats avant le mois de septembre. Schmid: Mit Blick auf die unterbrochene Beratung der parla- mentarischen Initiative «Parlamentsreform» stelle ich fest: Die begonnene Behandlung des Energienutzungsbeschlusses, namentlich der hier vorliegende Nichteintretensantrag, liefert ein anschauliches Beispiel für meine These, wonach in die- sem Parlament immer wieder Leute die Oberhand zu gewin- nen versuchen, welche die anstehenden Probleme nicht wirk- lich lösen wollen. Natürlich könnten wir dieses Geschäft am speditivsten erledigen, wenn wir schon gar nicht darauf einträ- ten. Da sich dies aber hoffentlich viele in diesem Saal nicht ge- fallen lassen, wird einmal mehr eine grosse Zahl von Rednern mobilisiert. Es tritt also gerade das ein, was von denselben7. Februar 1990 N 135 Energienutzungsbeschluss Leuten lauthals beklagt wird und was man hinterher wieder via Parlamentsreform in den Griff bekommen will. Die Alternative, die uns die Herren, die den Minderheitsantrag präsentieren, anbieten können, ist die: Entweder wenig reden und nichts bewirken oder viel reden und nichts bewirken. Sie wollen das Problem beschweigen, und wenn ihnen das nicht gelingt, dann werden sie es zerreden, mit dem Ziel, es wenig- stens zu vertagen, wenn es schon nicht definitiv von der Trak- tandenliste abgesetzt werden kann. Diese Taktik ist nun bis zum Ueberdruss bekannt. Wir wundern uns schon gar nicht mehr darüber. Aber es wird allmählich zum permanenten Aer- gernis. Nun kommt aber eine zweite Gruppe von Ratsmitgliedern ins Spiel, die es zwar gut meinen, jedoch unversehens zu Verbün- deten dieser notorischen Energiesparverweigerer werden. Das sind die Formalisten und Perfektionisten. Sie sind der Auf- fassung, die Ziele des Energienutzungsbeschlusses müssten so lange zurückgestellt werden, bis der Energieartikel in Kraft gesetzt sei, und sie dann über ein gut und lang durchdachtes Energiegesetz abgedeckt würden. Aesthetisch ansprechende Gesetze und stufenweises Legiferieren von oben.nach unten sind ihnen wichtiger als eine rationelle Energienutzung und ein haushälterischer Umgang mit der Energie jetzt. Sie wollen lieber ein schönes Gesetz, das zu spät kommt, als einen recht- zeitig wirksamen, nicht gar so ausgeklügelten Energienut- zungsbeschluss. Schliesslich konstatiere ich noch eine dritte Gruppe unfreiwil- lig Verbündeter. Sie drücken sich um mutige Taten mit dem Hinweis, das Volk solle jetzt darüber entscheiden. Sie schie- ben damit die Verantwortung, die sie als kompetente Parla- mentarier hätten oder haben sollten, ständig auf die Stimm- bürgerinnen und Stimmbürger ab, die im Schnitt über weniger Informationen verfügen, um die Energiesituation richtig ein- schätzen zu können. Sind wir vom Volk gewählt, damit wir die Probleme beschwei- gen, zerreden, vertagen und abschieben? Ich bitte Sie, auf diese Vorlage einzutreten. Dreher: Man hat dem Kollegen Neuenschwander vorgewor- fen, er würde in seiner Argumentation billige Schlagworte ver- wenden. Da ich selbst weder Energieberater bin noch ein Um- weltbüro betreibe, verbleibt mir zur Analyse der Situation nur der gesunde Menschenverstand, und über den, glaube ich, zu verfügen. Mit allerbilligsten Schlagworten machen Sie Politik: Treibhauseffekt, Klimakatastrophe-vorfünf Jahren haben Sie hier noch das Waldsterben zelebriert -, wissen Sie das noch? Lesen Sie es einmal nach im «Amtlichen Bulletin», was da an ausgekochtem Unsinn zur Systemveränderung zusammen- geschwatzt wurde. Sie können es noch nachlesen, Sie finden es in der Bibliothek. Heute kommt man mit ähnlichen Schreckensszenarien daher, schwatzt von globalen Proble- men, die der Kleinstaat Schweiz lösen will, der weniger Ein- wohner als ein Stadtteil von Shanghai hat. Man will unsere Be- völkerung einschränken, um ein globales Problem zu lösen. Sehen Sie, als das wilhelminische Deutschland am arrogante- sten war, am Ende der Belle époque, hat man gesagt: «Am deutschen Wesen soll die Welt genesen!» Ich glaube, die ver- öffentlichte politische Meinung der Schweiz hat heute einen ähnlichen Stand an Arroganz vorzuweisen. Ich bitte Sie, auf diesen Bundesbeschluss nicht einzutreten. Warum nicht? Eine sparsame, rationelle Energieverwendung, eine «sichere, ausreichende, wirtschaftliche, breitgefächerte und umweltverträgliche Energieversorgung», ist das denn nicht das, was wir haben? Ich weiss überhaupt nicht, wo diese Energiekrise liegen soll und wo z. B. Herr Kollege Hänggi ei- nen sofortigen Handlungsbedarf erblicken will. Hatten wir jemals einen Stomausfall während einer Weltmei- sterschaftsübertragung der letzten Jahre? Können Sie sich an eine Schlange vor einer Tankstelle erinnern hierzulande? Ich nicht! Was also soll das Ganze? Wollen Sie einfach wieder auf die Katastrophenszenarien, auf das Geschäft mit der Angst, abfahren, das gewisse Parteien betreiben, weil die Sozialpart- nerschaft heute nicht mehr politisch, sondern vertraglich funk- tioniert? Da sollten wir uns doch zu schade sein ! Was dieser Energienutzungsbeschluss bringen wird, sind Staatseingriffe, ist zusätzliche Regulierung; dabei reden wir alle von Deregulierung. Und auch CVP-Wähler möchten Dere- gulierung, nicht zusätzliche Regulierung. Sie wollen hier das Gegenteil dessen, was Sie an Veranstaltungen als beliebtes politisches Vortragsthema verwenden. Dann möchten wir ja auch noch etwas Wirtschaftswachstum. Ich spreche da allerdings eher von den bürgerlichen Parteien. Wirtschaftswachstum und Energieverbrauch haben nun ein- mal eine enge Korrelation. Aus all diesen Gründen ist in einer liberalen, marktwirtschaftlichen Weltordnung kein Platz fürdie- sen zusätzlichen Staatseingriff. Ich hätte auch mein Votum zum Energieartikel wiederholen können. Wir wollen schauen, wie das weitergeht und ob diese neuen Eingriffsvorlagen in der Volksabstimmung eine Chance haben. Was mich betrifft, so werde ich dagegen ankämpfen, und ich bin gar nicht so sicher, ob ich auf der Verliererseite stehen werde. Fäh: Etliche von uns tun so, als ob es verantwortlich han- delnde Kantone nicht gäbe. Etliche von uns tun so, als ob die Abstimmung über den Energieartikel nicht stattfinden würde. Ich gestatte mir, in diesem Zusammenhang an den Bundesrat vier Fragen zu stellen. I.Wie rechtfertigt der Bundesrat den Energienutzungsbe- schluss - insbesondere die Artikel 4 und 5 - gegenüber den Kantonen, denen versprochen worden ist, dass für Massnah- men im Bereich des umbauten Raums ausschliesslich sie - also die Kantone - zuständig seien und die im Vertrauen auf diese Vereinbarung legiferiert haben (der Kanton Luzern hat am 1. Januar 1990 ein neues Energiegesetz in Kraft gesetzt; wie wird er sich gegenüber diesem Energienutzungsbe- schluss verhalten?) und die nun unglücklich und verärgert darüber sind, dass der Bund in einem Bereich, wo er gesagt hat, er überlasse ihn den Kantonen, nun doch eingreift? Diese Frage möchte ich gerne beantwortet haben. 2. Welche zeitlichen Vorstellungen hat der Bundesrat bezüg- lich Vollzug dieses Energienutzungsbeschlusses, im Wissen darum, dass derzeit x Bestimmungen, z. B. im Umweltschutz und im Raumplanungsbereich, nicht oder nur mit Mühe vollzo- gen werden, weil sie nicht vollzogen werden können? Welche Vorstellungen hat der Bundesrat über die Durchsetzung die- ses Energienutzungsbeschlusses, im Wissen darum, dass eine Mehrheit der kantonalen Energiedirektoren - um das vor- sichtig auszudrücken - der Ansicht ist, dass es diesen Ener- gienutzungsbeschluss nicht braucht? 3. Auf welchen Zeitpunkt gedenkt der Bundesrat, unabhängig von den Beschlüssen des Ständerates, den Energienutzungs- beschluss frühestens in Kraft zu setzen? Ich habe vernom- men, dieses Datum sei der 1. Januar 1991. 4. Wenn der Energieartikel abgelehnt wird, was soll dann ge- mäss Ansicht des Bundesrates mit dem Energienutzungs- beschluss geschehen? Damit meine Fragen beantwortet werden, gestatte ich mir, sie Herrn Bundesrat Ogi auch schriftlich zu überreichen. Hess Peter: Es stimmt mich zuversichtlich, dass mit Aus- nahme des einen Votums kurz vorher die Diskussion recht sachlich verlaufen ist. In den Auseinandersetzungen um die ersten Kernenergieinitiativen -Sie erinnern sich -wurde enga- giert, vielleicht zu engagiert, diskutiert und den Emotionen freier Lauf gelassen. Es ist heute gesagt worden, wir betrieben hier einen Aktivismus, es würde eine künstliche Krisenstim- mung geschaffen, und es ist auch das Wort «Geschäft mit der Angst» gefallen. Wir müssen uns schon Rechenschaft geben, dass im Volk die Klimaproblematik, die Problematik des CO2-Ausstosses, aber auch die Folgen eines ungehinderten Primärenergiever- brauchs vermehrt bewusst werden. Es scheint mir aber, dass verschiedene Politiker hier im Saal in einem luftleeren Raum politisieren und Fakten darstellen, die im Volk anders wahrge- nommen werden. Dies wird mir bewusst, wenn ich solche Fra- gen auf der Strasse oder am Stammtisch diskutiere. Wir sind uns heute einig, und das Volk ist sich einig, dass gespart wer- den muss. Leider ist es bisher nebst verdienstvollen Anstren- gungen sehr oft bei Lippenbekenntnissen geblieben. Viel-Arrêté sur l'énergie 136 N 7 février 1990 leicht weniger bei den Unternehmern oder in der Industrie als beim privaten Verbraucher. Blosses Sensibilisieren, Appelle an die Eigeninitiative, an das Verantwortungsbewusstsein genügen nicht mehr, vor allem, weil wir ja wissen, dass das Oelpreisniveau der letzten Jahre ein Greifen der marktwirtschaftlichen Instrumente verhindert hat. Es geht also darum, dass wir mit obrigkeitlichen Massnah- men zusätzlich eingreifen, aber auch Anreize schaffen - dass wir hier noch ein Vermehrtes tun. Herr Ledergerber, Sie haben den bürgerlichen Parteien eine rein defensive Haltung vorgeworfen und haben verlangt, es müsse nun endlich redlich und aufrichtig politisiert werden. Im Umkehrschluss könnte man Ihrem Vorwurf entnehmen, wir politisierten nicht redlich und aufrichtig. Ich kann nicht für alle bürgerlichen Ratsmitglieder sprechen. Aber ich glaube, auf seilen der CVP dürfen wir für uns in Anspruch nehmen, dass wir voll hinter den beiden Energieartikeln gestanden sind-wie Frau Segmüller es dargelegt hat-, im Sinne einer Suche, nicht nach einer Maximallösung, aber nach einem Konsens. Es ist dasselbe Bewusstsein, das uns auch heute wieder überzeugt hinter diesem Energiebeschlussstehen lässt. Es wurde gesagt, dieser Energienutzungsbeschluss sei ein- seitig, antiföderalistisch, unnötig, es sei mit Vollzugsproble- men zu rechnen. Einseitig ist er nicht. Im Gegensatz zu frühe- ren Forderungen nach einem Elektrizitätsspargesetz werden hier alle Energieträger angesprochen. Er ist auch nicht antifö- deralistisch und führt auch nicht zu Vollzugsproblemen. Wir müssen zur Kenntnis nehmen, dass viele Kantone heute be- reits aktiv sind und in den letzten Monaten und Wochen selber entsprechende Beschlüsse gefasst oder vorgelegt haben. Und es geht hier nicht darum, die Kantone nun zu konkurren- zieren, sondern es soll eine Kooperation sein, ein gegenseiti- ges Sichunterstützen in dem Sinne, dass auf allen politischen Ebenen die nötigen Massnahmen getroffen werden. Ein letzter Punkt. Herr Jeanneret, Sie haben gesagt, wir müss- ten EG-kompatibel politisieren und dürften es uns nicht her- ausnehmen, eine eigenständige Energiepolitik zu betreiben. Ich bin der Meinung, dass wir die nötige wirtschaftliche Kraft haben, dass wir aber auch das Forschungspotential haben, um eine Leaderfunktion zu übernehmen. Diese Leaderfunk- tion muss nicht unbedingt auf Europa beschränkt sein. Aber vor allem gegenüber den Drittweltländern können wir es doch auf uns nehmen, dass wir einen Schritt weiter gehen, dass wir vielleicht versuchen, uns wieder mehr einzuschränken, als es unbedingt nötig wäre. Nur so können wir die Erkenntnisse in unseren Forscherkreisen, dass etwas getan werden muss, auch umsetzen. Wenn wir von den Drittweltländern verlangen, dass sie zurückhalten, müssen wir, die wir im Ueberfluss le- ben, den ersten Schritt tun und zurückstecken. In diesem Sinne bitte ich Sie, einzutreten und die Vorlage zu behandeln. M. Savary-Vaud, rapporteur: Je me permets de faire deux re- marques à la fin de ce débat d'entrée en matière. La première concerne le renvoi de l'arrêté après l'entrée en matière. La commission n'a pas traité expressément de cette demande de renvoi, mais elle a admis, suite aux propositions du Conseil fédéral, que cet arrêté avait un caractère urgent. Elle l'a donc étudié dans les plus brefs délais et elle était déjà prête à rapporter à la session d'octobre dernier. En fait, ce qui est important dans cet arrêté, c'est de pouvoir recueillir un cer- tain nombre de renseignements de façon à savoir, au moment de la procédure de consultation, si ce que nous avons fait figu- rer dans cet instrument est valable ou non. De plus, si nous voulons faire de plus grandes économies d'énergie, il faut agir immédiatement. Dès lors, dans l'esprit de la majorité de la commission, nous vous proposons de ne pas surseoir et de traiter aujourd'hui cet arrêté. Ma seconde remarque s'adresse à M. Ledergerber qui re- grette qu'il n'y ait pas eu de compromis au sein de la commis- sion. Or, Monsieur Ledergerber, cet arrêté est un compromis. La volonté de la majorité est d'aller dans votre direction et, pour les partisans d'un moins d'Etat, ce pas est important. En effet, cet arrêté occasionnera davantage de bureaucratie, de réglementation, de normes et de contraintes. C'est pourquoi il faut apprécier que la majorité de la commission entre en ma- tière. Bundesrat Ogi: Sie und der Ständerat haben im letzten Jahr den Energieartikel definitiv verabschiedet. Dieser Energiearti- kel ist ein erster Schritt in die richtige Richtung, ein erster Schritt für eine umfassende, zukunftsorientierte und - ich würde meinen-auch ausgewogene Energiepolitik. Es ist vor- gesehen, dass die Volksabstimmung über diesen Energiearti- kel im Herbst dieses Jahres stattfinden kann. Danach brau- chen wir einige Zeit, bis das Energiegesetz in Kraft treten kann. Das alles braucht viel Zeit, ich weiss es, und ich verzweifle manchmal auch. Aber ich muss zugeben, es braucht Vorberei- tungsarbeiten, es braucht eine Vernehmlassung, es braucht eine Auswertung, es braucht eine Botschaft, und es braucht auch die parlamentarische Beratung. Daraus müssen wir schliessen, dass dieses Energiegesetz nicht vor 1994/1995 in Kraft treten kann. Wir verlieren einfach zu viel Zeit. Deshalb ist dieser Energienutzungsbeschluss vonnöten. Wir dürfen in An- betracht der Probleme, die wir heute morgen angesprochen haben, nicht noch vier bis fünf Jahre warten. Wir haben Ziele im Bereich der Luftreinhalte-Konzeption. Wir sollten das C02-Problem angehen. Wir müssen - um es einfach zu sagen - handeln und dürfen nicht warten. Eine Beschleunigung in der Energiepolitik, ein Einschalten des Turbos sozusagen, ist nun geboten. Der vorliegende Energienutzungsbeschluss könnte - wenn Sie und der Ständerat das wollen - bereits am 1. Januar 1991 in Kraft treten. Damit hätten wir gehandelt, und damit hätten wir etwas zur Lösung der Probleme, die heute von allen in irgend- einer Weise angesprochen worden sind, getan. Wir hätten sie nicht überwunden, aber wenigstens einen ersten richtigen Schritt getan. Bei der grossen Energie-Debatte von 1988 haben Sie ver- schiedenes verlangt. Sie haben in Postulaten und Motionen ei- nen Energienutzungsbeschluss verlangt. Sie haben Postulate überwiesen, und der Bundesrat hat relativ rasch gehandelt. Ferner erinnere ich mich daran, was im Anschluss an die Tschernobyl-Debatte alles verlangt wurde. Ich habe auch nicht vergessen, was Sie bei der Wald-Debatte oder beispiels- weise in der Kaiseraugst-Debatte vom Bundesrat gefordert ha- ben. Das, was der Bundesrat jetzt getan hat, ist konsequent. Wir ha- ben Ihnen nun einen Energienutzungsbeschluss vorgelegt. Er geht einigen zuwenig weit - ich habe Verständnis dafür - und anderen viel zu weit. Man hat also versucht, den politisch gangbaren Weg zu finden. Ich darf aufgrund der Debatte an- nehmen, dass das nicht allzu schlecht gelungen ist. Es ist zwar wahr, wir haben kein Energieversorgungsproblem in der Schweiz; aber wir haben Energieprobleme. Das können wir nicht wegstecken. Wir müssen etwas tun. Wir können das nicht dem Laisser-faire überlassen. Wir sind einfach nicht ehrlich: Wir wollen das Produkt bis in das hinterste Bergtal, aber wir wollen die Produktion nicht mehr. Damit müssen wir leben, aber es ist einfach keine ehrliche Poli- tik. 1989 waren es wieder 2,7 Prozent oder 1200 Gigawattstunden Zunahme des Stromverbrauchs. Das ist ein Fünftel eines gros- sen Kernkraftwerkes. Wenn das so weitergeht, dann müssten wir eigentlich alle fünf Jahre ein neues Kernkraftwerk bauen. Das geht schlicht und einfach nicht. Wo wollten wir auch die nötigen Standorte finden? Wir müssen also etwas tun, nämlich sparen. Denn selber pro- duzieren können wir nicht, und importieren ist eine unehrliche Politik; somit müssen wir sparen. Das sollten wir jetzt wirklich angehen. Wir haben auch einige Probleme, die wir nebst dem Sparen lö- sen sollten. Stichwort: CCyProblem. Ich gehe nicht darauf ein. Es wurde heute morgen umfassend diskutiert. Wir haben eine zweite Zielsetzung, die wir nicht vergessen dür- fen: das Luftreinhalte-Konzept. Hier haben wir auch Ziele. Wir müssen ganz klar feststellen: Ohne Energienutzungsbe- schluss, wenn wir also nichts tun und das Laissez-faire prokla-7. Februar 1990 N 137 Energienutzungsbeschluss mieren, werden wir die Emissionsziele, die wir und Sie uns ge- steckt haben, nicht erreichen. Wenn wir die Zielsetzung im Luftreinhalte-Konzept ernst neh- men, müssen wir auch etwas tun in Richtung verbrauchsab- hängige Heiz- und Warmwasserkostenabrechnung. Herr Na- tionalrat Weder hat uns gesagt, was das bringen könnte. Auch hier sind wir gefordert. Ein drittes Stichwort ist das internationale Verhältnis. Herr Fi- scher-Seengen hat davon gesprochen, dass wir hier wie- derum ein Hindernis aufbauen. Ich darf Herrn Fischer sagen, dass das nicht der Fall ist. In Europa soll auch ein gemeinsa- mer Energiemarkt geschaffen werden. Wir dürfen daher die aktuelle internationale Entwicklung im Energiebereich auch nicht ignorieren. Ich kann sagen, dass die EG im Energiebe- reich die gleichen Ziele verfolgt wie die Schweiz, und eine ganz zentrale Rolle spielt dabei die sparsame und rationelle Energieverwendung. Der Energienutzungsbeschluss zielt also in die gleiche Richtung wie die in Brüssel vorhandenen Leitlinien der Europäischen Gemeinschaft. Der Energienutzungsbeschluss enthält keine Tarif bestimmun- gen. Wir haben das bewusst so getan. Wir haben auch recht bekommen, weil wir in der Debatte über den Energieartikel zur Kenntnis nehmen mussten, dass Tarifvorschriften im Moment auch keine politische Chance haben. Wir müssen auch auf- passen, dass wir jetzt das Fuder nicht überladen und die Refe- rendumsdrohungen, die hier wieder unterschwellig mitge- klungen sind, nicht verstärken. Die Beratungen über den Energieartikel haben gezeigt, dass wir nicht allzu weit gehen können. Wir müssen also den Mittel- weg finden und das tun, was politisch gangbar erscheint und was auch eine politische Akzeptanz findet. Der Beschluss be- schränkt sich auf das, was dringend und rasch eingeführt wer- den kann. Das waren zwei wichtige Kriterien: Was ist dringend, und was kann rasch realisiert werden? Mit dem Energienut- zungsbeschluss wollen wir auch - damit kann ich bereits die erste Frage von Herrn Nationalrat Fäh beantworten - die ener- giepolitischen Anstrengungen der Kantone unterstützen. Wir haben diesen Energienutzungsbeschluss mit dem Vorstand der Energiedirektoren der Kantone abgesprochen. Ich kann Ihnen sagen -es ist auch Inder Botschaft auf den Sei- ten 5 und 6 nachzulesen -, dass der Vorstand der kantonalen Energiedirektoren diesen Energienutzungsbeschluss befür- wortet, weil dieser Energienutzungsbeschluss die Kantone in ihren Bestrebungen begleiten und wirkungsvoll unterstützen kann. Wir sollten jetzt, nach all dem, was gesagt und verlangt wurde, ein deutliches Zeichen setzen, dass es uns mit dem Energie- sparen auch wirklich ernst ist. Wir sollten diesen Energienut- zungsbeschluss nicht zerreden, sondern wir sollten ihm jetzt zum Durchbruch verhelfen. Gestatten Sie mir noch einige Bemerkungen zu den Argumen- ten der Gegner. Zunächst einmal zum Grundsätzlichen. Der Energienutzungsbeschluss ist weder eine Verlegenheitslö- sung, noch ist er unpräzis, noch ist er kaum durchsetzbar. Ich meine sogar, dass er ein guter Testläufer ist für das, was dann im Rahmen des Energiegesetzes politisch verwirklicht werden kann. Er ist auch ein Testläufer, um festzustellen, wie gross das «Schluckvermögen» der Räte und vielleicht auch des Vol- kes ist. Der Energienutzungsbeschluss ist heute die einzige mögliche Antwort auf die steigenden Oel- und Stromimporte, die uns doch zu denken geben mussten, er ist eine Mass- nahme gegen das CO2-Problem und für die Erreichung der Ziele im Luftreinhalte-Konzept. Die im Energienutzungsbe- schluss enthaltenen Massnahmen sind eindeutig, sie sind be- stens bekannt, denn bereits bei den GEK-Diskussionen sind diese Bereiche angesprochen worden; aber sie warten immer noch auf die Realisierung. Der Bund erhält also mit diesem Energienutzungsbeschluss auch die Möglichkeit, die Kantone dann im Vollzug - Herr Na- tionalrat Fäh - besser zu unterstützen. Ich muss Ihnen sagen, dass sehr viele Kantone sehr aktiv sind, und wenn Sie jetzt die- sen Energienutzungsbeschluss ablehnen würden, wäre das ein Zeichen, das in die falsche Richtung weist. Zu den Typenprüfungen. Hier gilt es nun, klare Verhältnisse zu schaffen und endlich - das darf man wohl sagen -vorwärtszu- machen. Seit 15 Jahren reden wir über diese Massnahme, und eine befriedigende Regelung und Lösung fehlt immer noch, obwohl das Problem auf nationaler Ebene einfach zu lösen wäre. Selbstverständlich - ich lege Wert darauf, das hervorzu- heben - wollen wir dieses Problem in enger Zusammenarbeit mit der Wirtschaft lösen und angehen. Schliesslich auch noch zu der verbrauchsabhängigen Heiz- und Warmwasserkostenabrechnung. Auch diese Massnahme ist überreif und nötig. Sie bringt allein - da decken sich die Zahlen, die auch Herr Weder in Franken ausgedrückt hat-zwi- schen 10 bis 15 Prozent an Einsparungen. Der Kanton Basel- Landschaft hat hier als Testkanton sehr gute Erfahrungen ge- macht und weiss, dass dieses System funktioniert. Es werden nämlich im Kanton Basel-Landschaft zwischen 30000 bis 40 000 Wohnungen nach Verbrauch abgerechnet. Der Wider- stand gegen diese Massnahme ist also nicht mehr gerechtfer- tigt. Der Kanton Basel-Landschaft hat gezeigt, dass das Sy- stem funktioniert. Andere Kantone sind auch hier bereit, die- sem guten Beispiel zu folgen. Das Abrechnungsmodell steht zur Verfügung. Die Typenprüfung und die Gütezeichen der Geräte, die notwendig sind, sind realisiert, die Kursunterlagen erstellt. Ich darf gegenüber Herrn Thür noch folgendes präzisieren: Er hat aus einem Protokoll zitiert, der Bundesrat behaupte, bis zum Jahre 2025 eine Reduktion des Energieverbrauches von 10 bis 15 Prozent zu erreichen. Diese Reduktion ist nicht im Vergleich zum heutigen Verbrauch, sondern verglichen mit der Verbrauchsentwicklung ohne zusätzliche Eingriffe bis im Jahre 2025 zu verstehen. Dies bedeutet, dass der Energiever- brauch natürlich weiterhin zunimmt, aber die Relation muss richtig gemacht werden. Herr Fischer-Seengen spricht von Bedenken der kantonalen Energiedirektoren. Ich darf hier erklären, dass ich mich vor die- ser Debatte mit dem Präsidenten der Energiedirektorenkonfe- renz auch zu dieser Vorlage ein letztes Mal unterhalten habe - Herr Nationalrat Maitre hat es ja zum Ausdruck gebracht. Wir haben diesen Energienutzungsbeschluss in enger Absprache mit den Energiedirektoren der Kantone bearbeitet. Wir haben abgeklärt, was möglich ist und was nicht, und ich bin deshalb etwas überrascht, wenn Sie davon sprechen, dass grosse Be- denken seitens der Energiedirektoren spürbar seien. Mit dem Vorstand der Energiedirektoren, wie gesagt, wurde auch diese Vorlage im Detail besprochen. Zu Herrn Nationalrat Wiederkehr. Ich habe vielleicht ein etwas starkes Wort verwendet heute morgen, als ich sagte, die Aktio- nen «Bravo» und «Bravo plus» hätten eine bessere Sensibilität oder eine andere Sensibilität zur Energie geschaffen. Das ist vielleicht etwas übertrieben, aber eines darf man sagen: Sie haben in der Energiefrage ein anderes Bewusstsein geschaf- fen. Die Leute wissen nun, worum es geht, wenn sie im Herbst abstimmen. Ich weiss, Herr Nationalrat Wiederkehr, es gibt leider noch allzu viele Leute, Propheten des Laisser-faire, die dem Glau- ben anhängen, die Energieproblematik regle sich von selbst. Ich gehöre nicht zu diesen Leuten, weil ich weiss, dass Ener- gie schon längst mehr ist als ein Konsumgut. Energie ist ein Politikum, ich würde sagen, eine Kernfrage unserer Gesell- schaft. Wir müssen deshalb die Möglichkeit haben, diese Fra- gen zu regeln. Schliesslich zur Frage von Herrn Nationalrat Fäh. Die erste Frage habe ich beantwortet. Die zweite Frage in bezug auf den Vollzug und die Inkraftsetzung hängt von Ihnen und vom Stän- derat ab. Es wäre unsere Absicht, dass dieser Energienut- zungsbeschluss am 1. Januar 1991 in Kraft gesetzt werden könnte. Ich hoffe nicht, dass das Referendum dagegen ergrif- fen wird. In bezug auf den Vollzug sind es Massnahmen, auf die die Kantone praktisch vorbereitet sind, vielleicht mit Aus- nahme der Warmwasser- und Heizkostenabrechnung. Wenn der Energieartikel abgelehnt werden sollte - ich hoffe nicht, und ich bitte auch Sie, dafür zu sorgen, dass das nicht eintritt -, dann wird dieser Energienutzungsbeschluss bis zum 31. Dezember 1998 Gültigkeit haben. Zu Herrn Scherrer. Das Energieproblem besteht nicht nur darin, dass wir die nötigen Stromerzeugungsanlagen nicht bauen können. Es wurde heute morgen häufig angesprochen.Arrêté sur l'énergie 138 N 7 février 1990 Der Widerspruch zwischen der Anspruchsgeneration oder -gesellschaft und der Verweigerungsgesellschaft ist interes- sant: Man will immer mehr, aber man ist nicht bereit, die Kon- sequenzen zu tragen; der heilige Sankt Florian lässt grüs- sen.... Die Argumente, die Sie ebenfalls erwähnt haben (Stichworte Verstaatlichung, mehr Beamte), sind nicht gerechtfertigt. We- der soll etwas verstaatlicht werden, noch bekommen wir ein Heer von Beamten. Ich komme zum Schluss und fasse zusammen. Warum brau- chen wir den Energienutzuhgsbeschluss? 1. Wir brauchen ihn, weil wir nicht vier bis fünf Jahre warten können, bis der Bund etwas in diesem Bereich unternehmen kann. Wir müssen jetzt und rasch handeln. Ich bitte Sie, hierin dem Bundesrat zu folgen. 2. Wir können nicht Kaiseraugst liquidieren und dann einfach zur Tagesordnung übergehen. Wir brauchen jetzt gesetzliche Möglichkeiten, um Energiesparmassnahmen durchzusetzen. 3. Eine sparsame und eine rationelle Energieverwendung ist nötig, und wir brauchen hier Fortschritte mit Blick auf die Re- duktion der C02-Emission. 4. Ohne Energienutzungsbeschluss können wir die Ziele im Luftreinhalte-Konzept des Bundes^ nicht erreichen. Es wird nicht möglich sein, das möchte ich klar gesagt haben. 5. Wir machen der Bevölkerung deutlich, dass wir nicht nur re- den, sondern dass wir handeln, dass die rationelle Energiever- wendung ein Gebot der Stunde ist. Also setzen Sie ein Zei- chen. 6. Meine Damen und Herren, jetzt müssen Sie konsequent sein! Sie haben das verlangt, es wäre geradezu unfair, wenn Sie jetzt von diesem Karren springen würden. Sie haben die Motionen, Sie haben die Postulate akzeptiert. Sie haben sie angenommen. Was Sie heute tun, ist ein bescheidener An- fang, und deshalb sollten Sie zu diesem bescheidenen Anfang auch ja sagen - in Konsequenz dessen, was Sie spätestens im Oktober 1988 beschlossen haben. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Mehrheit (Eintreten) 126 Stimmen Für den Antrag der Minderheit (Nichteintreten) 36 Stimmen Abstimmung - Vote Für den Antrag Giger 55 Stimmen Dagegen 113 Stimmen Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Titre et préambule Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté Art.1 Antrag der Kommission Mehrheit Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Minderheit (Weder-Basel, Bodenmann, Carobbio, Hubacher, Mauch Ur- sula, Thür) .... breitgefächerten, den Regeln der Konkurrenz entsprechen- den und umweltverträglichen.... Art. 1 Proposition de la commission Majorité Adhérer au projet du Conseil fédéral Minorité (Weder-Bâle, Bodenmann, Carobbio, Hubacher, Mauch Ur- sula, Thür) .... un approvisionnement énergétique sûr, suffisant, économi- que, diversifié, conforme aux règles de la concurrence et com- patible avec l'environnement. Weder-Basel, Sprecher der Minderheit: Die Energiekommis- sion hat in einer ganztägigen Sitzung zwei Vertreter der Kartell- kommission angehört. Ganz offensichtlich ist das Votum die- ser beiden Herren unserem Kommissionsmitglied Jeanneret in die Knochen gefahren, und er hat prompt den Antrag formu- liert, der nun meinen Namen trägt. Als die «Falken» in der Kom- mission realisierten, was mit diesem Antrag eigentlich verlangt wird (« .... den Regeln der Konkurrenz entsprechenden und umweltverträglichen Energieversorgung .... »), haben sie sich eingemischt und mit Herrn Jeanneret ein deutliches Wort ge- redet. Herr Jeanneret hat dann diesen Antrag zurückgezogen, und ich habe ihn aufgegriffen. Daher also rede ich sicher auch im Sinne von Herrn Jeanneret. Ich werde mir Mühe geben, auch seine Intentionen einfliessen zu lassen. Die Kartellkommission hat im April 1989 ihren Bericht publi- ziert und dabei festgestellt, dass die staatlichen leitungsge- bundenen Energieträger den Wettbewerb auf dem Wärme- markt massiv verzerren. Ich sagte bereits im Eintreten: Der Staat als Wettbewerbsverfälscher - so betitelte die «NZZ» den Bericht der Kartellkommission. Nun, worum geht es hier? Es geht darum, dass diejenigen, die abhängig sind - und das ist die grosse Mehrzahl der Bevölke- rung -, einem Lieferanten ausgeliefert sind. Der besitzt ein staatliches Monopol. Und wenn man ihn allzu sehr machen lässt, missbraucht er dieses Monopol, und zwar geht es um den Strom, der beim Kochen und beim Licht geliefert und ver- braucht wird. Hier sind wir alle auf den Lieferanten angewie- sen, und darum kann der Lieferant die Preise sehr hoch anset- zen. Im Wärmesektor aber, wo ein bisschen Konkurrenz herrscht, kann er das nicht. Er setzt also auf der einen Seite die Preise höher an, und dann kann er auf der anderen Seite dort, wo es der Markt erfordert, seine Ware billiger abgeben. Das ist ein Vorwurf der Kartellkommission. Ein zweiter Vorwurf ist der Anschlusszwang. Hier zitiere ich aus dem Bericht: «Der Anschlusszwang wird von der Erdgaswirt- schaft zunehmend in offener oder verdeckter Form praktiziert. So ist der Anschlusszwang an Erdgas beispielsweise im berni- schen Energiegesetz (verfassungswidrig) vorgesehen und wird bereits in verschiedenen Gemeinden durchgesetzt. Häu- figerdürfte der verdeckte Anschlusszwang sein. Dabei werden beispielsweise Baugenehmigungen nur unter der Bedingung erteilt, dass ein Anschluss an das öffentliche Gasnetz erfolgt.» Soweit die Kartellkommission. Auch hier ein klarer Verstoss gegen die Gesetze des Marktes. Ein dritter Vorwurf betrifft die Subventionen. Hier schreibt die Kartellkommission: «Marktverfälschung durch Subventionen entsteht vor allem dadurch, dass öffentliche Kredite für Lei- tungsnetze nicht vollständig amortisiert werden.» Es wäre na- türlich dann an den Kantonen, dafür zu sorgen, dass das Geld zurückkommt. Grundsätzlich geht es also darum - Herr Ledergerber hat das in seinem Eintretensvotum sehr deutlich gesagt -, dass die Gesetze des Marktes dort, wo sie nicht spielen, über diesen Energienutzungsbeschluss wieder eingebracht werden. Darum der Antrag. Es ist uns klar, dass der Weg in die Markt- wirtschaftfür Monopolisten ein steiniger sein wird. Ich stelle es mir durchaus schön vor, wenn mir - wenn ich ein Monopol habe - die gebratenen Tauben ins Maul fliegen. Aber wir sind dafür verantwortlich, dass der Markt funktioniert, und darum dieser Antrag. Ich bitte Sie sehr höflich, meine Damen und Herren von den bürgerlichen Parteien, hier der Marktwirtschaft und der Kon- kurrenz eine Bresche zu schlagen. M. Savary-Vaud, rapporteur: La divergence entre la majorité et la minorité est née d'une discussion que la commission a eue avec une délégation de la Commission des cartels à pro- pos de la politique tarifaire. Les préoccupations de la Commis- sion des cartels concernent les problèmes de concurrence; ses objectifs sont donc différents de ceux visés par l'arrêté sur les économies d'énergie. Toutefois, la Commission des car-7. Februar 1990 N 139 Energienutzungsbeschluss tels afait sur cet objet un certain nombre de recommandations au Conseil fédéral, ainsi qu'à la commission, et a suggéré que le critère de la concurrence puisse être ajouté expressément à l'article premier. La majorité de la commission n'a pas retenu cette suggestion, estimant que le terme «économique» devait être compris dans un sens très large et que la concurrence était liée à l'économie. Mentionner expressément le mot «concurrence» dans l'article voudrait dire que l'on accorde plus d'importance à faire jouer la concurrence qu'à rechercher les économies d'énergie. La concurrence et le succès dans la concurrence ne peuvent être, sur cet objet, pris pour'une finalité. La concurrence est avant tout un stimulant pour les entreprises, elle ne doit pas devenir une règle absolue fixée dans un texte législatif. La minorité cherche avant tout dans cette modification de l'arti- cle premier une base pour les tarifs que nous retrouverons tout au long de cet arrêté, mais l'article premier ne donne pas de compétences, il fixe tout simplement les objectifs. Je vous prie donc d'en rester à la formulation du Conseil fédéral et de la majorité de la Commission. Basler, Berichterstatter: Es ist so, wie Herr Weder-Basel ge- sagt hat: Dieser Antrag ist zuerst von liberaler Seite her einge- bracht worden in der Absicht, für freie Konkurrenz unter den Energieträgern zu sorgen. Ich habe Ihnen beim Eintreten dar- gelegt, dass die Energieformen im physikalischen Sinne nicht gleichwertig sind: Sie können unseren Ratssaal mit Elektrizität oder Fernwärme beheizen; so gesehen würden die Kosten den Ausschlag für die Energieart geben, eben nach den Re- geln der Konkurrenz. Aber mit Fernwärme können Sie den Saal weder beleuchten noch die Verstärkeranlagen betreiben. Da spüren Sie doch: Elektrizität ist eine hochwertige, edlere Art der Energie, die man in der Regel nicht für niederwertige Raumwärme nutzen darf! Der Antrag wurde aus diesen Grün- den zurückgezogen. Herr Weder und jene Ratsmitglieder, die Bestimmungen im Tarifbereich aufnehmen möchten,' haben den Text zu ihrem gemacht und auch eine Grenzkostentarifie- rung hineininterpretiert. Das verwirft aber Ihre Kommission mit 12 zu 6 Stimmen. Ich empfehle Ihnen dasselbe und sage noch einmal: Elektrizität ist neben Energieträger auch Informationsträger geworden; sie dient auch der Signalübermittlung; sie ist die Grundlage der Telekommunikation, wofürwireben ein Gesetz geschaffen haben. Aber mit Wärme oder fossilen Brennstoffen können Sie Fernsehbilder weder aufnehmen noch übertragen. Daher ist es bei Elektrizität und Erdöl eine Torheit, vom Wettbewerb der Energieträger zu sprechen, und wenn das selbst die Kartell- kommission tut! Wir vergeben ihr, denn sie weiss nichts von Thermodynamik. Bundesrat Ogi: Artikel 1 umschreibt die Ziele, die mit dem Energienutzungsbeschluss anvisiert werden. Diese Ziele lie- gen auf der gleichen Linie wie diejenigen des Energieartikels. Es ist notwendig und auch richtig, dass man das von Anfang an zu koordinieren versucht. Die Formulierung lehnt sich des- halb sehr eng an diejenige des Energieartikels an. Zwei Ziele stehen im Vordergrund: Erstens einmal die Verminderung der Auslandabhängigkeit - damit zusammenhängend die Erhö- hung der Versorgungssicherheit - und zweitens die Reduktion der energiebedingten Umweltbelastungen. Nun möchte die Kommissionsminderheit Artikel 1 um den Passus« .... den Regeln der Konkurrenz entsprechenden .... » ergänzen. Gemäss Vorschlag des Bundesrates heisst es in Ar- tikel 1 «wirtschaftliche, breitgefächerte und umweltverträgliche Energieversorgung». Der Bundesrat versteht darunter eine ge- samtwirtschaftlich optimale Energieversorgung. Ich verweise hier auf Seite 40 der Botschaft über den Energieartikel. Die Forderung nach den Regeln der Konkurrenz ist im Ziel der «wirtschaftlichen» Versorgung nach Formulierung des Bun- desrates bereits Inbegriffen. Der Vorschlag des Bundesrates lehnt sich an die Zielbestimmung des Energieartikels an, und beide Zielbestimmungen sollten die gleiche Stossrichtung ha- ben. Die von der Kommissionsminderheit vorgeschlagene Ergän- zung geht nun aber weiter als die Formulierung beim Energie- artikel. Der Zweckartikel des Energienutzungsbeschlusses enthält zwar nur Zielvorstellungen, keine Verhaltensnormen. Trotzdem - und da möchte ich auch aus der Sicht der Kantone zu Ihnen reden - erweckt die vorgeschlagene Ergänzung den Eindruck, der Bundesrat wolle direkt in die Angebotspolitik eingreifen. Das dürfen wir mit dem Energienutzungsbe- schluss nicht tun. Solche Absichten hatten wir auch nicht. Wir sind ehrlich. Wir haben in diesen Energienutzungsbeschluss nur das verpackt, was politisch verträglich erscheint. Hier würde man einen Schritt zu weit gehen. Ich bitte Sie, das Fuder nicht zu überladen und den Antrag ab- zulehnen. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Mehrheit Für den Antrag der Minderheit 70 Stimmen 52 Stimmen Art. 2 Antrag der Kommission Abs. 1 Mehrheit Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Minderheit (Mauch Ursula, Bodenmann, Caccia, Carobbio, Hubacher, Ledergerber, Thür, Weder-Basel) a b ; c. (neu) für leitungsgebundene Energien sind marktgerechte Tarife anzustreben. Abs. 2 Mehrheit Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Minderheit (Thür, Bodenmann, Carobbio, Hubacher, Ledergerber, Mauch Ursula, Weder-Basel) a b c ; d. (neu) dass die Strompreise auf diejenigen Kosten auszu- richten sind, die die Produktion von zusätzlicher Energie verur- sachen würde. Abs. 3,4 Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Art. 2 Proposition de la commission AI.1 Majorité Adhérer au projet du Conseil fédéral Minorité (Mauch Ursula, Bodenmann, Caccia, Carobbio, Hubacher, Ledergerber, Thür, Weder-Bäle) a b ; c. (nouveau) Pour les énergies de réseau, il faut préconiser des tarifs qui reflètent les conditions du marché. Al. 2 Majorité Adhérer au projet du Conseil fédéral Minorité (Thür, Bodenmann, Carobbio, Hubacher, Ledergerber, Mauch Ursula, Weder-Bâle) a b d. (nouveau) Axer les prix de l'électricité sur les coûts,qu'en- gendrerait la production d'énergie supplémentaire.Arrêté sur l'énergie 140 N 7 février 1990 Al. 3,4 Adhérer au projet du Conseil fédéral Abs. 1 -AI. 1 Frau Mauch Ursula, Sprecherin der Minderheit: Männiglich hat sich heute morgen für das Energiesparen, inklusive Strom- sparen, ausgesprochen. Ich schliesse daraus, dass Sie Nägel mit Köpfen wollen. Marktwirtschaftliche Tarife für leitungs- gebundene Energien sind Nägel mit Köpfen. Was Sie hier in Artikel 2 Absatz 1 Buchstabe c vor sich haben, ist das Nägel- chen mit dem kleinsten Kopf in Sachen Tarifvorschriften. Das ist das Anträglein bei den Grundsätzen, die Behörden und Un- ternehmungen zu beachten haben. Nebenbei möchte ich Herrn Bundesrat Ogi fragen: Was bedeutet eigentlich ein sol- cher Artikel im Vollzug? Dass dieses Anträglein hier daher- kommt und in der Kommission keine Mehrheit gefunden hat, zeigt auf, welcher energiepolitischen Betonlandschaft wir uns hier gegenüber befinden. Marktfahrer wissen, dass sie ihre Preise nach Angebot und Nachfrage zu richten haben. Das ist marktgerecht. Wir versuchen Ihnen seit vielen Jahren zu erklären, dass das- selbe auch für die Energie gelten muss - bis anhin vergeblich, weil sich die Monopolwirtschaft weiterhin um Marktgrundsätze foutiert, foutieren will, um das Geschäft nicht zu gefährden. Heute morgen hat jemand gefeiert, dass die Staatswirtschaft im Osten zusammengebrochen sei. Was ist denn unsere Elek- trizitätswirtschaft anderes als eine staatlich abgesegnete Mo- nopolwirtschaft, die schaltet und waltet, wie sie will, und mit ih- rem massiven Widerstand gegen eine echte Stromsparpolitik verhindert, dass wir zu einer ökologisch und ökonomisch langfristig gesicherten Stromversorgung kommen? Da hat die privatwirtschaftlich organisierte Elektrizitätswirtschaft der USA schon vor Jahren ganz anders reagiert und jede eingesparte Kilowattstunde einer zusätzlich produzierten gleichgestellt bzw. das Stromsparen massiv gefördert, u. a. durch marktwirt- schaftlich orientierte Tarife. Auch in unserem Land sollen alle und nicht nur einzelne Unter- nehmen der Energiewirtschaft endlich zur Kenntnis nehmen, dass im Winter die Stromnachfrage wesentlich höher und das Angebot knapper ist als im Sommer und dass es im Winter so- genannt billigen Nachtstrom ganz einfach nicht gibt. Strom sei das ganze Leben, das wird uns per teure Inserate, die wir via Strompreis ja auch noch selber berappen, gepre- digt. Ja, gegenüber solchen Inserate-Dampfwalzen können wir noch Hunderte von Spareiern kochen, Spareiersalat für die ganze Nation herstellen - die Wachstumsraten steigen trotz- dem, zum Beispiel 1989 um 3 Prozent. Ich bin sicher, dass die Stromwirtschaft zu diesen Wachstumsraten hinter vorgehalte- ner Hand sagt: Bravo! Ich bitte Sie, diesen kleinen Nagel mit marktwirtschaftlichem Kopf einzuschlagen und der Minderheit zuzustimmen. M. Savary-Vaud, rapporteur: Mme Mauch parle dans sa pro- position des énergies de réseau. S'il est juridiquement possi- ble d'accepter cette proposition pour l'électricité, je crois qu'il n'y a pas de base légale pour le gaz et le chauffage à distance. Nous avons parlé tout à l'heure de la limite de la constitution- nalité de cet arrêté. Il est indéniable que, si nous introduisons cette divergence dans l'arrêté, cet article ne serait pas consti- tutionnel. Politiquement, je le répète, il serait faux d'intervenir maintenant avec des propositions de tarif. Nous voulons faire un petit pas en direction des économies d'énergie pour que ce soit politi- quement acceptable. Un grand pas risquerait de faire échouer tout l'arrêté. Je ferai une deuxième remarque sur les problèmes de la calcu- lation des prix qui reflètent les conditions du marché. Ceux-ci sont très difficiles à établir: il y a les contrats à long terme, à moyen terme et à court terme, qui sont très différents. Il s'agit de trouver un prix qui coordonne tout ceci et c'est effective- ment très difficile à apprécier. Au nom de la majorité de la commission, je vous propose d'en rester au texte du Conseil fédéral. Basler, Berichterstatter: Hier, aber auch im nächsten Minder- heitsantrag (Thür) und noch in weiteren Minderheitsanträgen geht es um Tarifgrundsätze. Die Mehrheit der Kommission lehnt sie konsequent ab, und zwar aus rein politischen Grün- den. Die Kantone und Städte beanspruchen das Recht, über Tarife zu befinden. Sie haben auch ein energiepolitisches Ge- wissen. Aber wenn die Städte oder Gemeinden beispielsweise den Tram- oderTrolleybusbetrieb, wie dies etwa in Winterthur geschehen ist, mit etwas niedrigeren Strompreisen - eben nicht mit marktgerechten Tarifen - belasten wollen als die Haushalte und die Industrie, die sie dann um so höher taxie- ren, so dürfen wir ihnen diese Möglichkeit nicht mit Bundes- recht aus der Hand schlagen. Die Tarifgrundsätze waren der Zankapfel zwischen Ständerat und unserem Rat bei der Beratung des Energieverfassungsar- tikels. Wir haben nun eine bereinigte Formulierung, die keine Tarifgrundsätze in der Gesetzgebung zulässt. Daher geht es nicht an, dass wir - gestützt auf heutiges Elektrizitäts- und Um- weltschutzrecht in der Verfassung - in einem vorgezogenen Energienutzungsbeschluss diese Tarifgrundsätze nun doch hineinschreiben. Die Kommissionsmehrheit wie der Bundesrat empfehlen Ih- nen, diesen Nutzungsbeschluss nicht mit tarifarischen Artikeln zu belasten. Das Gesagte gilt auch für den nächsten Minder- heitsantrag (Thür). Es gilt die gleiche Begründung. Ich werde das Wort nicht weiter dazu ergreifen. Bundesrat Ogi: Die Kommissionsminderheit will im Bereich der Tarife mitreden. Man versucht es ein weiteres Mal, indem man diejenigen, die das ablehnen, als «Betonköpfe» bezeich- net und ihnen unterstellt, sie sagten bravo zum Mehrver- brauch. So darf man das auch nicht sagen, Frau Mauch. Sie waren ja dabei, als diese Tarifvorschriften von beiden Räten immer wieder abgelehnt wurden. Wenn Sie sagen, man sage bravo zum Mehrverbrauch, ist das wohl etwas übertrieben. Vielleicht gerade wegen dem von Ihnen angesprochenen «Ei- .ersalat für die Nation» hat man endlich zur Kenntnis genom- men, dass Sparen nötig ist. Ich bitte Sie, vielleicht auch einmal zur Kenntnis zu nehmen, dass in dieser Hinsicht schon sehr viel getan wird. Ich habe bei der Behandlung der Ausstiegs- und der Moratoriums-initiative erwähnt, was Gemeinden ma- chen, was Kantone bereits machen und eingeleitet haben und was auch das Gewerbe und die Wirtschaft zu tun bereit sind. Vergessen Sie nicht, dass der Energieverbrauch heute bei ei- ner Unternehmung einen Kostenfaktor von einiger Bedeutuhg darstellt. Ich bitte Sie, den Antrag aus zwei Gründen abzulehnen: Er- stens, weil wir - wie ich das bereits erwähnt habe - die Tarife bei diesem Energienutzungsbeschluss bewusst ausgeklam- mert haben. Wir haben im Mai 1989 Tarifempfehlungen ab- gegeben. Zweck dieser Empfehlungen ist, die Tarifpolitik stär- ker nach dem Markt und dem Ziel einer volkswirtschaftlich op- timalen und rationellen Energieverwendung auszurichten. Zweitens möchte ich Sie an die Beratungen über den Energie- artikel erinnern. Diese haben klar gezeigt, dass Tarifvorschrif- ten des Bundes heute politisch keine Chance haben. Ich bitte Sie, auf dem Boden des politisch Machbaren zu blei- ben und diesen Antrag abzulehnen. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Mehrheit Für den Antrag der Minderheit Abs. 2-AI. 2 81 Stimmen 49 Stimmen Thür, Sprecher der Minderheit: Ich bitte Sie, in diesem Artikel neu einzuführen, es seien bei der sparsamen Energiever- wendung die Strompreise auf diejenigen Kosten auszurich- ten, die die Produktion von zusätzlicher Energie verursachen würde. Unter dem Regime einer Marktwirtschaft sollte es selbstverständlich sein, dass die Preise eines Produktes auf diejenigen Kosten auszurichten sind, die die Produktion einer zusätzlichen Einheit verursacht. Welches Unternehmen würde die Produktion ausweiten, wenn der erzielbare Erlös die7. Februar 1990 N 141 Energienutzungsbeschluss Selbstkosten nicht mehr decken würde? Diese allgemeingülti- gen Grundsätze sollen ausgerechnet bei den Elektrizitätsprei- sen nicht gelten. Das ist nicht einzusehen. Die Absicht jener, die hier marktwirtschaftliche Grundsätze verhindern wollen, ist klar. Man will mit subventionierten Strompreisen der Wirtschaft einen Vorteil verschaffen und damit verhindern, dass wirk- same Stromsparmassnahmen ergriffen werden. Dabei ist in den meisten Fällen dieser Vorteil für die Wirtschaft quantitativ absolut belanglos. Das haben Oekonomen von Prognos festgestellt - einer unverdächtigen Firma, es handelt sich um eine auf Wirtschaftsfragen spezialisierte Tochterunter- nehmung einer Grossbank. Dieses Unternehmen hat eine be- merkenswerte Studie zum Thema «Die Bedeutung von Strom- preiserhöhungen für stromintensive Branchen» verfasst. Dort heisst es: «Der Anteil des Faktors Elektrizität ist im allgemeinen zu unbedeutend, im Durchschnitt unter einem Prozent.» Selbst zum Sektor Maschinenbau, der von Preissteigerungen im Vergleich zu den übrigen Branchen überdurchschnittlich betroffen wäre, führt Prognos aus: «Da aber auch bei einer Strompreiserhöhung um 100 Prozent die Stromkosten nur knapp 2 Prozent des Bruttoproduktionswertes erreichen, zeigt sich, dass der Strompreis an sich für den Sektor unwichtig bleiben wird.» Wohlverstanden, dies bei einer Strompreiserhöhung von 100 Prozent! Niemand von uns spricht von einer derartigen Erhö- hung. Selbstverständlich gibt es einzelne Branchen, die strominten- siver sind, beispielsweise die Aluminiumindustrie oder Holz und Chemie. Herr Blocher hat mir heute morgen gesagt, dass sein Betrieb einen Stromkostenanteil von 4 bis 5 Prozent habe. Für solche Betriebe gibt es auch nach unserem Konzept eine klare Lösung. Schauen Sie auf der Fahne den Artikel 2bis Ab- satz 3 an. Herr Bodenmann wird diesen Artikel begründen. Da sehen Sie, dass wir eine bedeutsame Ausnahme vorgesehen haben. Herr Basler hat argumentiert, man könne jetzt nicht Tarifgrund- sätze in einem vorgezogenen Energienutzungsbeschluss ein- führen. Man müsse zuerst die Abstimmung über den Energie- artikel durchführen. Was hier gefordert würde, sei verfas- sungsrechtlich unzulässig, auch politisch falsch. Ich möchte Herrn Basler daran erinnern, dass wir hier Stromta- rifgrundsätze verlangen und nicht allgemeine Energietarif- grundsätze. Diesbezüglich haben wir eine klare verfassungs- mässige Grundlage. Ich verweise auf Artikel 24quater, der den Bund befugt, gesetzliche Bestimmungen über die Fortleitung und die Abgabe der elektrischen Energie zu erlassen. Es war schon im Rahmen der Diskussion um den Energieartikel klar, dass Stromtarifgrundsätze durch diese Verfassungsbestim- mung abgedeckt werden. Jetzt wird versucht, unter Hinweis auf den neuen Energieartikel zu behaupten, Stromtarifgrund- sätze müssten zuerst eine verfassungsrechtliche Grundlage haben. Ich bitte Sie also, solchen juristischen Kniffen nicht zu folgen und diesem wohlbegründeten Antrag zuzustimmen. Schmidhalter: Bei der Diskussion des Energieartikels, jetzt wieder bei diesem Energienutzungsbeschluss, werden ein- fach Begriffe durcheinandergewirbelt, wie es schöner nicht sein könnte. Einer spricht von Tarifstrukturen, der andere meint die Tarif- hoheit. Man redet von marktgerechten Tarifen, von grenzko- stenorientierten Tarifen und Tarifstrukturen und meint ehrli- cherweise immer nur den Preis der Kilowattstunde elektrische Energie. Wir sind der Meinung, dass man mit zentralistischen und dirigi- stischen Bundeseingriffen in Tarife das Sparen nicht anheizen kann und schon gar nicht nur im Sektor Elekrizität, der vom to- talen Energieverbrauch nur 20 Prozent ausmacht. Die Tarife im Oel-, Kohle- und Gassektor werden mit Sicherheit nicht durch die Schweiz beeinflusst. Die CVP kann nie und nimmer ein einseitiges Preisdiktat des Bundes, speziell in der Elektrizität, akzeptieren. Die Tarif hoheit bleibt bei den Kantonen und Gemeinden. Wir sind auf der anderen Seite bereit, die Empfehlungen des Bundesrates und der Kartellkommission an die Produktions- und Verteilgesellschaften der Elektrizitätswirtschaft zu unter- stützen. Der Bundesrat hat zehn Empfehlungen weitergeleitet, und die Mehrzahl dieser Unternehmungen ist auch einverstan- den, diese Empfehlungen anzuwenden. Das heisst also: Tarif- grundsätze ja. Grenzkostenorientierte Tarifgrundsätze unter- stütze ich persönlich zum Beispiel auch. Die Unternehmungen sind in der Zukunft gezwungen, ihre Preisgestaltung derart zu machen, dass die Erneuerungen und der Ausbau ihrer An- lagen überhaupt noch getätigt werden können. Eine Verdop- pelung des Elektrizitätspreises bringt bei vielen Wohlstands- einrichtungen keine Spareffekte, wie zum Beispiel beim Fern- sehen oder bei Computerspielen. Herr Thür hat recht. Laut Verfassungsartikel 24quater ist der Bund seit 4. Mai 1919 befugt, gesetzliche Bestimmungen über die Fortleitung und Abgabe der elektrischen Energie zu erlas- sen. Wohlweislich hat der Bundesrat nie einen entsprechen- den Versuch gewagt, da er sicher war, dass er entweder hier im Parlament oder spätestens vor dem Volk Schiffbruch erlei- den würde. Zwei, drei Worte zum Oel: Der Einsatz der erneuerbaren Ener- gien hängt vom Preis des Oels ab. Laut Presse sind mittelfristig höhere Preise im Oelsektor wahrscheinlich. In der ersten Hälfte 1990 dürfte Nordseeöl daher bei etwa 19,5 Dollar notie- ren, d. h. über zwei Dollar höher, als man vor kurzem noch er- wartete. Auch bei der Opec sind in den kommenden Jahren steigende Preise bei steigender Nachfrage zu erwarten. Die Oelproduzenten benötigen Kredite für den Ausbau ihrer Kapa- zitäten. Die Internationale Energieagentur rechnet mit einer Zunahme von 50 Prozent in den nächsten fünfzehn Jahren und schlägt daher eine Carbonsteuer von 20 Prozent vor. Diese Steuer wird dann das Sparen ankurbeln, und die Ener- giepreise im Oelsektor werden steigen, aber vielleicht derart, dass wir dies morgen bereits bereuen, weil die wirtschaftlichen Auswirkungen nicht zu umschreiben sind. Ledergerber: Sie sagen, Herr Schmidhalter, man dürfe nie und nimmer solche dirigistischen, zentralistischen Eingriffe vornehmen. Sie sagen, man könne nie einer Massnahme zu- stimmen, die einseitig einem Energieträger solche Vorgaben machen würde. Sie sagen dann auch, der Bundesrat habe wohlweislich nie so etwas unternommen. Ich habe in der vor- liegenden Fahne eine Seite weitergeblättert und stelle fest, dass Sie dort einen Minderheitsantrag mitunterzeichnet ha- ben, und dasteht: «Der Bundesrat erlässt verbindliche Strom- tarifgrundsätze.» Nur für einen Energieträger? Verbindlich für alle? Das ist doch genau, was Herr Thür hier sagt. Herr Schmidhalter, wir sind von Ihnen schon einiges an energiepo- litischer Artistik gewohnt, aber ich glaube, dass Sie sich da selbst einmal geschlagen haben. Das ist doch genau diese Geschichte, die hier Kollega Thür verlangt! Er will diese ver- bindlichen Stromtarifgrundsätze, das einzige marktwirtschaft- liche Element in diesem Nutzungsbeschluss. Ich weiss nicht, warum man dieser Sache nicht zustimmen könnte. Noch ein Wort zu dieser kantonalen Tarifhoheit. Dieser Begriff hat sich hier eingebürgert. Alle sprechen von der kantonalen Tarifhoheit. Aber das ist eine reine Fiktion, es gibt diese kanto- nale Tarifhoheit nicht. Sie haben Ueberlandwerke, und dort sit- zen wohl sehr oft Ihre kantonalen Bau- und Energiedirektoren im Verwaltungsrat, und diese Ueberlandwerke machen die Ta- rife. Aber die Kantone und die Bürger haben dort nichts zu sa- gen. Es gibt noch ganz wenige Kantone und Städte, bei denen eine Volksabstimmung über ein Tarifsystem stattfindet. Ueber- all sind Tendenzen vorhanden, dies der Volksabstimmung zu entziehen, weil es sehr schwierig ist, Tarifanpassungen - vor allem struktureller Art - vorzunehmen. Dieses Argument von der kantonalen und kommunalen Tarifhoheit ist also relativ frei erfunden. Ein marktwirtschaftliches Element sollte ein solcher Bundesbeschluss haben. Ich bitte Sie, diesen Antrag Thür oder einen der nächsten Tarif- anträge zu unterstützen. M. Savary-Vaud, rapporteur: La proposition Thür dont nous discutons maintenant se rapproche de celles que nous traite- rons tout à l'heure, concernant les tarifs axés sur les coûts mar- ginaux.Arrêté sur l'énergie 142 N 7 février 1990 II est vrai que toutes ces propositions vont dans le sens d'une modification des tarifs. Actuellement, les prix résultent de la dépense totale pour l'exploitation des équipements, leur entretien, leur amortissement, les réserves en vue de futurs in- vestissements, divisée par le volume total des ventes. Modifier cette façon de procéder engendrerait indiscutablement des prix plus élevés. Une hausse trop brusque du prix de l'électri- cité, on le répète, pénaliserait nos entreprises, augmenterait le coût à la consommation. On ne sait pas non plus dans quelle mesure cela pourrait agir sur les économies d'énergie. Pour l'instant en tout cas, la majorité de la commission vous in- vite à accepter le texte du Conseil fédéral et à rejeter la proposi- tion de minorité. Persönliche Erklärung - Déclaration personnelle Schmidhalter: Ich möchte meine artistischen Fähigkeiten hier noch unter Beweis stellen. Leider muss ich in diesem Energienutzungsbeschluss einerseits die Ansicht der Mehr- heit meiner Fraktion vertreten, und da wurden eindeutige Be- schlüsse gefasst. Aber ich persönlich bin an keinen Fraktions- zwang gebunden und habe mir daher erlaubt, für Tarifstruktu- ren zu stimmen. Bundesrat Ogi: Man kann dieses Ding drehen, wie man will, man kann es formulieren und begründen, wie man will - es wurde sehr gut begründet -: dieser Antrag will eine Ausrich- tung der Strompreise nach den Grenzkosten oder eben die Einführung der Grenzkostentarifierung. Bundesrat und Kom- missionsmehrheit sind der Meinung, dass dieser Energienut- zungsbeschluss nicht mit Tarifvorschriften beladen werden sollte. Ich wiederhole nicht, was ich zum vorherigen Antrag ge- sagt habe, doch möchte ich Sie einfach bitten, diesen Antrag aus grundsätzlichen und den bereits begründeten Ueberle- gungen abzulehnen. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Mehrheit 82 Stimmen Für den Antrag der Minderheit 48 Stimmen Abs. 3,4-AI. 3,4 Angenommen -Adopté Abschnitt Ibis (neu) Antrag der Kommission Mehrheit Ablehnung des Antrages der Minderheit Minderheit (Bodenmann, Carobbio, Ledergerber, Mauch Ursula, Thür, Weder-Basel) Titel Umweltabgabe und Tarifgrundsätze Art. 2bis (neu) Antrag der Kommission Mehrheit Ablehnung des Antrages der Minderheit Minderheit (Bodenmann, Carobbio, Ledergerber, Mauch Ursula, Thür, Weder-Basel) Abs. 1 Der Bundesrat legt Grundsätze für budgetkorrigierte Grenz- kostentarife für Elektrizität fest. Abs. 2 Die Wasserzinse unterliegen in ihrer Höhe keinen gesetzli- chen Beschränkungen mehr. Abs. 3 Der Bundesrat hat für bestehende Betriebe, deren nationale und internationale Wettbewerbsfähigkeit von der Höhe des Energiepreises abhängt, die notwendigen Korrekturen vorzu- sehen. Art. 2ter (neu) Antrag der Kommission Mehrheit Ablehnung des Antrages der Minderheit Minderheit (Ledergerber, Bodenmann, Caccia, Carobbio, Hubacher, Mauch Ursula, Thür, Weder-Basel) Der Bundesrat erhebt eine Abgabe auf Energieträger, welche die Kosten der Vermeidung resp. Beseitigung der Umwelt- schäden deckt, die durch die einzelnen Energieträger verur- sacht werden. Section 1 bis (nouveau) Proposition de la commission Majorité Rejeter la proposition de la minorité Minorité (Bodenmann, Carobbio, Ledergerber, Mauch Ursula, Thür, Weder-Bâle) Titre Taxes pour la protection de l'environnement et principes tari- faires Art. 2bis (nouveau) Proposition de la commission Majorité Rejeter la proposition de la minorité Minorité (Bodenmann, Carobbio, Ledergerber, Mauch Ursula, Thür, Weder-Bâle) Al. 1 Le Conseil fédéral formule des principes sur les tarifs de l'é- lectricité; ces tarifs devront être axés sur les coûts marginaux et corrigés en fonction des budgets. Al. 2 Les redevances hydrauliques ne sont plus soumises à une li- mite maximale de par la loi. Al. 3 Le Conseil fédéral procède aux corrections nécessaires pour les entreprises existantes dont la compétitivité dans le pays et à l'étranger dépend du prix de l'énergie. Art. 2ter (nouveau) Proposition de la commission Majorité Rejeter la proposition de la minorité Minorité (Ledergerber, Bodenmann, Caccia, Carobbio, Hubacher, Mauch Ursula, Thür, Weder-Bâle) Le Conseil fédéral perçoit, sur les énergies, une taxe couvrant les coûts des mesures nécessaires pour éviter ou éliminer les dégâts à l'environnement qui leur sont imputables. M. 2bis Bodenmann, Sprecher der Minderheit: Immer, wenn wir im Allgemeinen bleiben, sagt die bürgerliche Seite, wir müssten für den Markt eintreten, wir müssten deregulieren. Immer, wenn es konkret wird auf diesen Gebieten, sind wir es, die die Effizienz des Marktes benützen möchten, um Strom rationeller zu benutzen. Das ist jetzt bereits der vierte Antrag in dieser De- batte, der von rotgrüner Seite kommt und der mehr Markt will. Es erstaunt, dass alle diese Anträge von Ihrer Seite, die doch sonst immer Marktwirtschaft predigt, abgelehnt werden. Es geht hier nun im Klartext um die budgetkorrigierten Grenz- kosten, es geht darum, dass, wer zu einer gewissen Jahres- und Tageszeit Strom braucht, die Kosten bezahlt, die er verur- sacht. Es geht um das Verursacherprinzip auf dem Gebiet des Stromverbrauches, auch wenn wir es hier budgetkorrigiert ab- mildern. Es geht auch darum, dass wir hier die richtigen Im- pulse geben, damit wir nicht unnötigerweise in Produktionska- pazitäten investieren, um Engpässe zu überwinden, sondern dass wir effektiv den Stromkonsum auch so lenken, wie wir heute mit unserer Produktionskapazität richtig liegen. Wir sind gegen die heutigen falschen Regulierer und für die Deregulierung über marktwirtschaftliche Impulse. Wir haben nicht nur ihren Diskurs aufgenommen, wir versuchen, ihn ge-7. Februar 1990 N 143 Energienutzungsbeschluss gen ihren Willen durchzusetzen, leider fehlt uns die Mehrheit. Beim Problem der Wasserzinse geht es um das gleiche Pro- blem. Auch hier wird reguliert statt dereguliert, auch hier wer- den Renten auf natürliche Ressourcen festgeschrieben, statt den Markt spielen zu lassen und die richtigen Impulse zu ge- ben, nämlich tendenziell keine neuen Kraftwerke zu bauen, sondern die alten richtig zu nutzen. Heute morgen hat uns Herr Blocher gesagt: «Sie» - gemeint waren wir - «muten unserer Arbeiterschaft, unserem werktäti- gen Volke zu, auf ihre Arbeitsplätze zu verzichten. Das ist die bittere Wahrheit.» Offenbar hat Herr Blocher die Anträge nicht angeschaut: Im Absatz 3 unseres Antrages wollen wir aus- drücklich dem Bundesrat die Kompetenz geben, Betrieben wie dem Betrieb, der Herrn Blocher gehört, während einer ge- wissen Uebergangsfrist die Anpassung zu erleichtern. Wir ha- ben heute in der Schweiz einen totalen Tarifsalat. Wir haben Regionen, in denen die privaten Haushalte die Industrie sub- ventionieren, und wir haben Regionen, in denen die Industrie mit den heutigen Tarifen die Haushalte finanziert. Wir müssen hier endlich den Marktgesetzen zum Durchbruch verhelfen. Wir sind aber bereit, jenen Betrieben, die Probleme haben, weil sie heute zu energieintensiv sind, während einer gewis- sen Zeit die Anpassung zu ermöglichen. Ich glaube, je früher wir mit diesen Anpassungen beginnen, desto wettbewerbs- fähiger werden wir im internationalen Bereich sein, weil solche Tarifstrukturen eben die rationelle Nutzung der Energie und in diesem Sinne auch die internationale Wettbewerbsfähigkeit fördern. Leider ist Herr Blocher nicht da, um das noch zur Kenntnis zu nehmen. Scheidegger: Herr Bodenmann, die Walliser sind sonst be- kannt dafür, dass sie sehr auf ihre Autonomie bedacht sind. Bei den Tarifgestaltungen wollen Sie diese Tradition offenbar ganz über Bord werfen. Ich möchte als Praktiker einige Worte an Sie richten. Für mich ist Föderalismus keine heilige Kuh. Auch wir in den Gemeinden haben davon gelesen, dass es die EG gibt und dass man Energie sparen sollte. Ich konnte ohne Mühe auf diesen Beschluss eintreten. Wir verkaufen in unserer Stadt, sie nennt sich Solothurn, für 65 Millionen Franken Energie, Gas und Elektrizität. Wir müssen, nach dem Beschluss, den wir hier verabschieden werden, in Solothurn auch kein Gesetz oder Reglement ändern - weil wir das bereits tun und noch mehr dazu. Unser Energieleitbild, das haben zehn weitere Städte in der Schweiz bereits auch, zeigt uns diesen Weg. Es gibt noch viele Städte und Gemeinden mit eigenen Tarifen, Herr Bodenmann. Diese Gemeinden und Städte wollen nicht hohe Gewinne erzielen, auch die Uebertragungswerke nicht. Sie bezahlen eine Dividende von vier Prozent, und in den Städ- ten wird ein minimaler Betrag abgeliefert. Je nachdem kann es sogar vorkommen, dass gewisse «Genossen»-von Ihnen na- türlich-möchten, dass der öffentlichen Hand mehr abgeliefert wird. Sie wissen doch auch ganz genau, wie kompliziert die Tarifgestaltung heute schon ist. Ich nehme ein Beispiel: Die Atei hat die Tarife erhöht. Sie musste zu Herrn Guntern gehen, und es dauerte eine ganze Weile, bis Herr Guntern Zeit hatte, diese Tarifgesuche zu beantworten. Dann wussten wir end- lich, welche Tarife wir unseren Konsumenten verrechnen woll- ten. Da mussten wir aber auch Herrn Guntern wieder fragen, ob sie richtig seien. Das dauerte auch wieder eine Weile. Wenn Sie heute Tarife erhöhen wollen, so dauert das ohne Uebertrei- bung eineinhalb bis zwei Jahre. Das ist die Erfahrung eines Frontpolitikers, es tut mir leid. Nun wollen Sie in dieses Gefüge - man kann darüber sprechen - noch weitere Stellen ein- bauen, die mitreden wollen. Ich möchte das nicht. Bei uns sind es die Werkkommission und der Gemeinderat, die die Tarife festlegen. Das sind ja auch Politiker, die an vorderster Front bestimmen können, wie die Tarife gestaltet werden. Das ist na- türlich ein Gefüge, dem man Rechnung tragen soll, und ich möchte in dieses Gefüge nicht noch weitere Stellen einbauen. Deshalb bin ich gegen diesen Antrag und auch gegen die wei- teren Anträge zur Tarifautonomie und Tarifgestaltung. M. Savary-Vaud, rapporteur: A l'article 2bis, M. Bodenmann reprend les propositions qui avaient déjà été discutées, à quel- ques détails près, concernant l'article constitutionnel. En Suisse, les coûts marginaux sont supérieurs aux coûts moyens. S'ils étaient acceptés, ils engendreraient des bénéfi- ces considérables. Pour que ces derniers ne soient pas exces- sifs, la minorité propose qu'ils soient adaptés au budget. La majorité de la commission, par 11 voix contre 7, vous re- commande de ne pas entrer en matière sur l'article 2bis pour deux raisons. L'adaptation au budget détermine des charges inégalement réparties sur l'ensemble des consommateurs avec compensation à la clé. Les calculs sont compliqués et quelques exemples nous démontrent qu'ils ne correspondent ni aux coûts effectifs ni aux coûts marginaux. Les tarifs pro- posés sont en réalités incitatifs et les tarifs d'incitation entraî- nent un renchérissement massif pour l'industrie et les trans- ports publics. Deuxièmement, les prix s'adaptent, se corrigent et sont déjà à la hausse. Plusieurs grandes entreprises.ont modifié dernière- ment leurs structures tarifaires et, conformément à la de- mande, ont relevé leurs tarifs hivernaux. Il n'est donc pas judi- cieux d'intervenir dans nos structures fédéralistes et de régler par la bureaucratie une politique des tarifs qui se corrige avec les années. Persönliche Erklärung - Déclaration personnelle Bodenmann: Ich möchte Herrn Scheidegger ganz kurz ant- worten, weil er das Problem offensichtlich nicht begriffen hat. Es geht bei diesem Antrag nicht darum, dass seine Stadt ge- samthaft mehr Einnahmen aus dem Verkauf von Strom erzie- len soll, sondern es geht bei diesem Antrag darum, dass in sei- ner Stadt derjenige die Kosten der Energie bezahlt, der sie ver- ursacht, dass die Strukturen richtig sind. Deshalb geht es nicht generell um Grenzkosten, sondern um budgetkorrigierte Grenzkosten, Herr Scheidegger. Das ist eine Differenz, die Sie durchaus zur Kenntnis nehmen dürfen; dann kommt die Dis- kussion auf eine sachliche Ebene. Persönliche Erklärung - Déclaration personnelle Scheidegger: Ein Satz, Herr Bodenmann: Ich habe das sehr wohl begriffen, aber ich möchte mir diese Tarife nicht von einer Bundesstelle vorschreiben lassen. In unserer Stadt können wir dies gut selber tun. Bundesrat Ogi: Ich hoffe, dass wir die Kommissionssitzung nicht in diesen Saal hineintragen. Es wurde alles gesagt. Ich habe nicht mehr viel beizufügen, möchte aber immerhin fest- halten, dass Herr Bodenmann ein Kapitel «Umweltabgaben und Tarifgrundsätze» in das Gesetz aufnehmen möchte. Herr Scheidegger hat die «Fronterfahrung» erläutert, und Herr Sa- vary hat auch gesagt, weshalb die Kommission nicht der Mei- nung von Herrn Bodenmann ist. Wir versuchen es mit Tarif- empfehlungen, wir haben diese Tarifempfehlungen heraus- gegeben. Wir möchten Erfahrungen sammeln und sie dann auswerten. In bezug auf den vorgeschlagenen Absatz 2 betref- fend Wasserzinse, Herr Bodenmann, muss ich sagen, dass diese Idee eigentlich ins Wasserrechtsgesetz gehört und dort verankert werden sollte, nicht aber im Energienutzungsbe- schluss. Damit überladen wir diesen Energienutzungsbe- schluss, den wir doch - wie gesagt - am 1. Januar 1991 in Kraft setzen möchten. Bei Absatz 3 gehen Sie sehr weit. Dieser Absatz zielt bereits in Richtung Strukturpolitik. Zudem könnte diese Bestimmung auch einige Vollzugsprobleme schaffen. Die Frage, die sich aufdrängt: Wo wäre zum Beispiel die Grenze zu ziehen zu Be- trieben, deren Wettbewerbsfähigkeit nicht von der Höhe des Energiepreises abhängt? Das Gebot der rechtsgleichen Be- handlung könnte mit einer solchen Bestimmung in Frage ge- stellt werden, und das würde den Energienutzungsbeschluss zweifellos belasten. Ich möchte Sie deshalb bitten, den Antrag von Herrn Bodenmann abzulehnen.Arrêté sur l'énergie 144 N 7 février 1990 Abstimmung - Vote Für den Antrag der Mehrheit Für den Antrag der Minderheit Art. 2ter 89 Stimmen 53 Stimmen Ledergerber, Sprecher der Minderheit: In Artikel 2 Absatz 3 wird ein Grundsatz stipuliert, der heisst folgendermassen (ei- gentlich traumhaft schön): «Die Kosten für die Vermeidung und Beseitigung der energiebedingten Umweltschäden sind zu berücksichtigen.» Die Botschaft statuiert in Absatz 3 für die Energiepolitik das Verursacherprinzip: «Wer Kosten verur- sacht, soll diese grundsätzlich auch tragen.» Nun bleibt dies ein schöner Grundsatz und ein frommer Wunsch, weil im gan- zen Bundesbeschluss überhaupt nichts mehr steht über eine Abgeltung von ökologischen Kosten, die entstehen. Wir haben in den letzten Jahren ziemlich viele Erfahrungen mit frommen Wünschen und Grundsätzen gemacht, die nichts ko- sten. Im Umweltschutzgesetz zum Beispiel wurde das Verur- sacherprinzip stipuliert, und wir haben die grösste Mühe, in gewissen kleinen Teilbereichen diesen Grundsatz anzuwen- den. Ich möchte Sie bitten, im Energienutzungsbeschluss nicht diesen billigen Weg zu wählen, nämlich unter den Grundsät- zen anzuführen, die Kosten der Schäden im Bereich der Oeko- logie seien anzulasten, dies dann aber nicht in die Tat umzu- setzen. Und darum dachte ich mir, ich mache Ihnen sicher eine besondere Freude, wenn ich einen entsprechenden Min- derheitsantrag stelle, der Ihnen Gelegenheit gibt, hier eine Aenderung anzubringen: Dass der Bundesrat eine Abgabe auf Energieträger erhebe, welche die Kosten der Vermeidung respektive der Beseitigung der Umweltschäden deckt, die durch die einzelnen Energieträger verursacht werden. Das wäre genau das Verursacherprinzip, dem Sie grundsätz- lich zugestimmt haben; aber der Grundsatz allein macht in die- sem Land noch keine Politik. Ich bitte Sie, diesem Minderheitsantrag zuzustimmen. M. Savary-Vaud, rapporteur: Par 10 voix contre 7, la commis- sion vous propose de repousser la proposition Ledergerber. Cette taxe sur l'énergie n'a pas sa place dans l'arrêté que nous discutons. L'atteinte à l'environnement ne se limite pas à l'énergie et doit se régler dans un autre débat plus général, qui pourra se faire, par exemple, lorsque nous discuterons d'une initiative parlementaire qui pose le problème des atteintes éco- logiques. Le but de cet arrêté est d'arriver à un résultat, même minime en matière d'économie d'énergie. Toute proposition excessive risque de faire couler le projet et nous estimons que dans cet arrêté, c'est une proposition excessive. Bundesrat Ogi: Traumhaft schön hat Herr Ledergerber diesen Antrag begründet. Er will eine Umweltabgabe. Das Problem der Umweltabgabe kann nicht im Rahmen des Energienut- zungsbeschlusses geregelt werden. Sie wissen, Herr Leder- gerber, dass die Frage einer Energiesteuer in die Neugestal- tung der Bundesfinanzordnung gehört. Der Bundesrat hat be- schlossen, die bisher befreiten Brennstoffe und die Elektrizität der Wust zu unterstellen und immerhin mit 6,2 Prozent zu bela- sten. Ich bitte Sie deshalb auch hier, diesen Energienutzungsbe- schluss nicht zu überladen und den schön begründeten An- trag von Herrn Ledergerber abzulehnen. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Mehrheit Fürden Antrag der Minderheit Art. 3 Antrag der Kommission Titel .... fürserienmässig hergestellte Anlagen, 83 Stimmen 56 Stimmen Abs. 1 Der Bundesrat erlässt a von bestimmten, serienmässig hergestellten Anla- gen b Abs. 2 Mehrheit .... Zulassung von serienmässig hergestellten Anlagen, Fahr- zeugen und Geräten .... Minderheit (Basler, Savary-Freiburg, Schmidhalter, Schule) Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Abs. 3,4 Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Antrag Kohler Abs. 4 Er berücksichtigt, wenn irgendwie möglich, nur internationale Normen und Empfehlungen anerkannter Fachorganisatio- nen. Art. 3 Proposition de la commission Titre .... et appareils fabriqués en série AI.1 Le Conseil fédéral formule a appareils bien déterminés, fabriqués en série, et cela.... b Al. 2 Majorité .... l'homologation des installations, véhicules et appareils, fabriqués en série, qui consomment beaucoup d'énergie. Minorité (Basler, Savary-Fribourg, Schmidhalter, Schule) Adhérer au projet du Conseil fédéral Al. 3,4 Adhérer au projet du Conseil fédéral Proposition Kohler Al. 4 Ce faisant, il s'en tient, dans toute la mesure du possible, aux seules normes internationales et aux recommandations des organisations spécialisées reconnues. Abs. 1-AI.1 Angenommen -Adopté Abs. 2-Al. 2 Basler, Sprecher der Minderheit: Wie Sie gehört haben, ver- trete ich hier die Minderheit, die der bundesrätlichen Fassung zustimmt; d. h. sie will in diesem «Vorläuferbeschluss» zum späteren Energiegesetz - und das ist es, das müssen wir vor Augen haben, es ist eine Sofortvorlage - nicht schon Zulas- sungsvorschriften für Fahrzeuge aufnehmen. Wenn das näm- lich bis zur Aufhebung dieses Uebergangsbeschlusses etwas bringen sollte, so hiesse das, dass bestimmte Automarken oder Wagentypen in der Schweiz verboten wären, sonst nützt es ja nichts. Das würde zu Schwierigkeiten führen, nachdem wir doch in technischen Normen so EG-kompatibel sein möchten, wie es nur geht. Ich führe hier die Minderheit an, weil ich das Gras wachsen höre. Wir haben nämlich kürzlich das Strassenverkehrsgesetz geändert. Ich war dort Kommissionspräsident und habe in leb- hafter Erinnerung, wie schwierig es war, dem Bund zu erlau- ben, allenfalls vorschreiben zu dürfen, dass der spezifische Benzinverbrauch anzugeben sei. Dabei ist uns vom Ständerat beinahe noch die vor zehn Jahren eingeführte Kompetenz zur Typenprüfung gestrichen worden. Nun wollen Sie auf einem7. Februar 1990 N 145 Energienutzungsbeschluss politisch so brisanten Gebiet noch Zulassungsvorschriften in dieses Sofortgesetz einbauen! Ich fürchte, diese Vorlage würde beim Referendum mit diesem Stolperstein zu Fall ge- bracht, und ich empfehle Ihnen Zustimmung zum Bundesrat. Ihre Kommission ist allerdings mit 11 zu 5 Stimmen für den Text der Mehrheit, welche das Element «Fahrzeuge» zusam- men mit «den Anlagen und Geräten» aufnehmen will. Ob ab- stimmungspolitische Gedanken dabei mitgespielt haben - das zu interpretieren, überlasse ich Ihnen. Allenspach: Ich gestatte mir einige Bemerkungen zum ge- samten Artikel 3. Die Kompetenz des Bundesrates, über die Anschreibepflichten (enthalten in Absatz 1) und über die Zu- lassung von Geräten mit hohem Energieverbrauch (enthalten in Absatz 2) Vorschriften zu erlassen, hat auch aussenwirt- schaftspolitische Konsequenzen. Der Bundesrat ist hier nicht frei, sondern an internationale Verpflichtungen gebunden. Die schweizerische Energiepolitik darf den Warenaustausch über die Grenze nicht erschweren oder gar verunmöglichen. Die Vorschriften, die der Bundesrat gemäss Artikel 3 dieses Be- schlusses fassen kann, dürfen auch die Integration der Schweiz in den Europäischen Wirtschaftsraum nicht beein- trächtigen. Aus diesem Grunde gestatte ich mir drei konkreten Frage an den Bundesrat: 1. Werden die Vorschriften, die der Bundesrat gemäss Artikel 3 erlassen kann, gleich technischen Normen dem geltenden Notifizierungsverfahren mit der EG und der Efta unterstellt? Wir haben dieses Notifizierungsverfahren letztes Jahr be- schlossen. 2. Wie wird die Einfuhr von ausländischen Geräten (Haushalt- geräte, Freizeitelektronik) durch Private an der Grenze kontrol- liert, um zu verhindern, dass Geräte, die Artikel 3 nicht entspre- chen, auf diese Weise in unser Land gelangen? Wir bekennen uns zur Freiheit des Warenverkehrs über die Grenze; es wäre interessant zu erfahren, wie sich Artikel 3 zu dieser Grundfrei- heit im Europäischen Wirtschaftsraum verhält. 3. Wie gedenkt der Bundesrat zu verhindern, dass seine Son- dervorschriften gemäss Artikel 3 in der Praxis zu nichttarifari- schen Handelshemmnissen werden? Wir sind zu oft geneigt, unsere internationale Verflechtung und unsere internationalen Verpflichtungen zu vergessen, wenn innenpolitisch brisante Fragen zur Diskussion stehen. Des- halb bitte ich den Bundesrat, diesen Fragen Aufmerksamkeit zu schenken und sie zu beantworten. Jaeger: Ich möchte eine Bemerkung zum Minderheitsantrag Basler anbringen, der hier den Einbezug der Fahrzeuge wie- der streichen möchte. Ich glaube, es ist absolut richtig, dass wenigstens hier, an einer Stelle, auch Zulassungsvorschriften über den Treibstoffverbrauch eines Fahrzeuges möglich wer- den. Ich möchte Sie eindringlich bitten, an der Mehrheitsfas- sung festzuhalten. Nur möchte ich hier auf ein Problem hin- weisen, das tatsächlich entstehen könnte. Es gibt neben die- sen noch andere Zulassungsbeschränkungen. Es wäre natür- lich falsch, beispielsweise einen Autotyp nicht einführen zu lassen, der zwar diese Treibstoffvorschriften erfüllt, nicht aber andere Zulassungsvorschriften. Aber ich meine, das ist eine exekutive Aufgabe. Diesem Problem kann man durch einen sinnvollen Vollzug Rechnung tragen. Nur ist darauf hinzuwei- sen, dass es diesbezüglich bis jetzt doch einige Unstimmig- keiten gegeben hat. Hier ist darauf zu achten, dass die übrigen Bestimmungen nicht kontraproduktiv werden. Ich bitte Sie aber eindringlich, den Minderheitsantrag Basler abzulehnen und beim Vollzug dafür zu sorgen, dass es zu ei- ner sinnvollen und effizienten Anwendung von Absatz 3 kom- men kann. M. Savary-Vaud, rapporteur: La majorité de la commission a estimé que les véhicules ne devaient pas être exclus de cet arrêté mais qu'ils devaient aussi être pris en compte pour les mesures d'économies. Mais je crois qu'une grande partie de la majorité, qui a accepté que l'on rajoute les véhicules à cet article 3, a beaucoup pesé l'alinéa 4, soit dans la version du Conseil fédéral, soit dans celle proposée par M. Kohler, tant il est vrai que, dans ce domaine, nous ne pouvons pas faire ca- valier seul et il serait faux de fixer constamment des normes qui ne se rapprochent pas des normes européennes ou des fabri- cants de véhicules. Il y a là tout un problème qui doit être résolu au mieux pour tout le monde. Au nom de la commission, je vous propose de voter selon la version de la commission. Bundesrat Ogi: Die Kommissionsmehrheit beantragt, dass zu- sätzlich auch Fahrzeuge Zulassungsanforderungen unter- stellt werden können. Dem Antrag der Kommissionsmehrheit kann ich viel Sympathie entgegenbringen. Der Bundesrat wollte eine Bestimmung über Zulassungsanforderungen für Fahrzeuge erst im Rahmen des Energiegesetzes prüfen. Ich habe Ihnen aber beim Eintreten gesagt, dass wir aus energie- und umweltpolitischen Gründen nicht vier bis fünf Jahre auf ein Energiegesetz warten können, ohne etwas zu tun. In die- sem Bereich müssen wir auch dringlich handeln, wenn wir bei- spielsweise das Luftreinhalte-Konzept verwirklichen und die Ziele, die wir uns gesteckt haben, erreichen wollen. Hier ist der Zeitdruck gross. Wir wollen eben diese gesteckten Ziele mit Ih- nen zusammen erreichen. Ich sträube mich daher nicht dage- gen, dass bereits mit dem Energienutzungsbeschluss die Vor- aussetzungen geschaffen werden, auch im Bereich der Fahr- zeuge Zulassungsanforderungen vorschreiben zu können. Rechtlich - so scheint es uns - stehen dem Antrag der Kom- missionsmehrheit keine Bedenken entgegen. Werden die Zu- lassungsbeschränkungen aus Gründen des Umweltschutzes erlassen, sind sie durch den Umweltschutzartikel verfassungs- mässig auch abgedeckt. Ferner ist auch aus systematischen Gründen nichts gegen die Aufnahme von Fahrzeugen in Ab- satz 2 einzuwenden. Gemäss der Ueberschrift handelt Arti- kel 3 von Prüfverfahren und Anforderungen für Anlagen, Fahr- zeuge und Geräte. Der Antrag der Kommissionsmehrheit wird daher nicht bekämpft, und ich möchte noch kurz die drei Fra- gen von Herrn Nationalrat Allenspach beantworten: 1. Notifizierung Gatt/Efta: Das gilt auch für diese Geräte. 2. Die Einfuhr ausländischer Geräte wird gleich behandelt wie bei den Sicherheitsprüfungen für Geräte oder bei den Abgas- prüfungen für Fahrzeuge. 3. Handelshemmnis: Hier ist eine Harmonisierung mit dem Ausland selbstverständlich notwendig. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Mehrheit 70 Stimmen Für den Antrag der Minderheit 57 Stimmen Abs. 3-/U 3 Angenommen-Adopté Abs. 4-AI. 4 M. Kohler: L'article Squinquies de la loi sur les rapports entre les conseils oblige les membres qui ont des intérêts person- nels et directs dans une affaire à les signaler lorsqu'ils s'expri- ment lors d'une séance du conseil. Bien que n'ayant pas d'intérêt personnel et direct dans cette affaire, je vous informe néanmoins, pour autant que vous ne le sachiez déjà, que je suis président de l'Association suisse de l'industrie gazière. La proposition que je présente à l'alinéa 4 de l'article 3 a pour but de donner plus de poids aux normes internationales et aux recommandations des organisations spécialisées reconnues. J'entends par là aussi renforcer l'eurocompatibilité de cet arrêté. Si on le mesure à l'échelle d'une fabrication en séries d'instal- lations ou d'appareils, le marché suisse est très étroit. Au sur- plus, il se subdivise encore souvent en fonction des menta- lités, des us et coutumes ou des régions. Dans ce contexte, une production nationale à des conditions économiques ac- ceptables n'est pas toujours possible et la Suisse dépend donc fréquemment de l'importation d'installations ou d'appa- reils fabriqués en séries. Or, pour conserver une qualité et une diversité de choix aptes à soutenir dans les faits les postulats d'économie, de diversifi-Arrêté sur l'énergie 146 N 7 février 1990 cation et de substitution énergétique, il est indispensable d'éviter des mesures inutilement susceptibles d'alourdir les coûts de fabrication ou, surtout, de faire renoncer des fabri- cants étrangers à des séries destinées à la Suisse. C'est pourquoi il me semble nécessaire de donner une forme plus contraignante au texte de l'alinéa 4 de cet article 3. Dans les domaines des expertises-type et des exigences à l'égard des installations et des appareils, il est indispensable que le Conseil fédéral s'en tienne dans toute la mesure du possible aux seules normes internationales et aux recommandations des organisations spécialisées reconnues. Ainsi, le Conseil fédéral pourra retenir les normes internationa- les et les recommandations les plus sévères, mais il ne pourra y déroger que tout à fait exceptionnellement et il devra s'en ex- pliquer. Je vous invite à soutenir la proposition que je viens de vous présenter. Basler, Berichterstatter: Wir haben das zwar nicht bespro- chen, aber wie wir gehört haben, ist das ein vernünftiger Vor- schlag. Ich würde Ihnen vorschlagen, den Antrag gutzuheis- sen. Bundesrat Ogi: Materiell ändert sich mit diesem Antrag von Herrn Kohler nichts. Der Bundesrat opponiert diesem Antrag nicht. Angenommen gemäss Antrag Kohler Adopté selon la proposition Kohler Art. 3bis (neu) Antrag der Kommission Mehrheit Ablehnung des Antrages der Minderheit Minderheit (Bodenmann, Carobbio, Ledergerber, Mauch Ursula, Thür, Weder-Basel) Abs. 1 Der Bundesrat erlässt ein Sanierungsprogramm zur Erneue- rung der Wasserkraftwerke, deren Wirkungsgrad den Stand der Technik deutlich unterschreitet. Abs. 2 Wenn die Kraftwerkbetreiber diese Sanierung nicht finanzie- ren können, übernimmt der Bund die Finanzierung derselben. Er wird im Umfang der Mehrproduktion Partner der Betreiber- gesellschaft. Abs. 3 Soweit die Investitionen auf den Zeitpunkt des Heimfalles noch nicht amortisiert sind und weiter gehen als die Verpflich- tungen der vom Heimfall betroffenen Gesellschaft, sind sie vom heimfallsberechtigten Gemeinwesen zu übernehmen. Art. 3bis (nouveau) Proposition de la commission Majorité Rejeter la proposition de la minorité Minorité (Bodenmann, Carobbio, Ledergerber, Mauch Ursula, Thür, Weder-Bâle) Al. 1 Le Conseil fédéral fixe un programme de modernisation des centrales hydro-électriques dont le rendement est nettement inférieur à ce qu'autorisé l'état de la technique. Al. 2 La Confédération finance la modernisation des centrales lors- que les propriétaires ne peuvent pas en assumer les coûts. Elle devient alors partenaire de la société d'exploitation au pro- rata de l'accroissement de la production. Al. 3 Dans la mesure où les investissements ne sont pas entière- ment amortis au moment du retour des installations à la collec- tivité, et où ils vont au-delà des obligations de la société tou- chée, ils sont assumés par la collectivité qui bénéficie du re- tour. Bodenmann, Sprecher der Minderheit: Ich werde mich sehr kurz halten. Wenn wir Grenzkosten beschliessen würden, wäre mein Antrag überflüssig. Sie sind nicht einmal bereit, budgetkorrigierte Grenzkosten zu beschliessen. Deshalb der Antrag. Die Ausgangslage ist sehr einfach. Wir haben heute Kraft- werke, die mit dem gleichen Wasser, mit dem gleichen Gefalle mehr Strom produzieren könnten, wenn man sie modernisie- ren würde. Heute erneuern in vielen Kantonen die Kraftwerk- gesellschaften diese Werke nicht, schlicht und einfach des- halb, weil sie den Heimfall abwarten oder Verlängerungen aus- handeln wollen. Wir müssten alles Interesse daran haben, dass diese Investitionen, die Arbeit im Land schaffen, jetzt aus- geführt werden, damit wir zusätzliche Energie ohne zusätzli- che Umweltbelastung produzieren können. Der Antrag schlägt auch noch das technische Vorgehen vor, um diese Sanierungen effektiv durchzuführen. Herr Bundesrat Ogi wird sagen, das sei kompliziert und alle seien ein bisschen dagegen. Das ist immer so. Wenn man etwas machen will, hat man auch seine Gegner. Aber hier, Herr Bundesrat Ogi, könn- ten wir etwa in der Grössenordnung von 1 bis 1,5 Milliarden Ki- lowattstunden pro Jahr zusätzlich umweltfreundlich produzie- ren, ohne die Umwelt zusätzlich zu belasten, ohne irgendwen im Land aufzuscheuchen-ausser wieder unsere Elektrobüro- kratie, die auch hier vernünftige Entwicklungen behindert. Fischer-Seengen: Der Antrag Bodenmann tönt auf den ersten Anhieb recht gut. Das Anliegen der Erneuerung unserer Was- serkraftwerke ist berechtigt. Aber der Antrag ähnelt dem Wolf im Schafspelz. Die Erneuerung der Wasserkraftwerke ist im Gang, und zwar ohne staatliche Eingriffe. Ich kann Ihnen zahl- reiche Beispiele aus dem Kanton Aargau nennen: Beznau, Laufenburg usw. Auch Rheinfelden würde gelegentlich erneu- ert, wenn nicht die gleichen Kreise, die Herr Bodenmann ver- tritt, dagegen Sturm liefen. Bei anderen Wasserkraftwerken ist es dasselbe. Voraussetzung ist allerdings in aller Regel eine vernünftige Er- neuerung der Konzession. Es ist natürlich vorteilhafter für eine Kraftwerkgesellschaft, wenn sie eine Erneuerung vornehmen kann und dabei weiss, dass sie auf längere Zeit wieder eine Konzession hat. Wenn das nicht gelingt, wenn die öffentliche Hand die Konzession nicht erneuert, so kann sie den Heimfall ausüben und das Werk selber übernehmen wie beispiels- weise im Fall Äugst, wo der Kanton Aargau und der Kanton Ba- selland zusammen dieses Werk erneuern. Diese Erneuerung ist ebenfalls im Gang. Die Zielsetzung von Herrn Bodenmann ist aber primär nicht eine Leistungs- und Produktionserhöhung der bestehenden Wasserkraftwerke, sondern eine vermehrte Einflussnahme des Bundes auf die Wasserkraftwerke, das heisst eine schlei- chende Verstaatlichung, etwa in Richtung «Electricité de Suisse», Herr Bodenmann. Dieser Antrag ist unnötig, antiföderalistisch und etatistisch. Deshalb sollte man ihn ablehnen. Persönliche Erklärung - Déclaration personnelle Bundi: Ich gebe eigentlich keine persönliche Erklärung, son- dern eine kurze Stellungnahme zu dieser Diskussion ab. Ich möchte den Rat daran erinnern, dass Nationalrat und Stän- derat vor einigen Jahren bereits eine Motion überwiesen ha- ben - eine Motion hat bekanntlich für den Bundesrat verpflich- tenden Charakter -, mit der genau das gefordert wurde, was der Antrag Bodenmann-im Absatz 1 mindestens-verlangt. Die damalige Motion wurde von grossen Teilen der Maschi- nenindustrie und auch von der Smuv-Arbeiterschaft begrüsst. Von Seiten der Industrie wurde sogar bekundet, dass man grosses Interesse an einem solchen Sanierungsprogramm hätte. Die Motion, von beiden Räten überwiesen, die weitgehend diesem Anliegen entspricht, sollte wohl auch für uns Verpflich- tung sein, diesem Antrag zuzustimmen. Giger: Ich möchte doch noch ein Wort für die «Elektrobürokra- tie» einlegen, wie sie Herr Bodenmann genannt hat. Das Pro-7. Februar 1990 N 147 Energienutzungsbeschluss blem, das er anspricht, ist ein ganz anderes. Ich bitte Sie des- halb, den Antrag Bodenmann abzulehnen. Die Elektrowirtschaft ist mündig genug, um zu wissen, wann und wo sie ihre Werke erneuern will. Selbst Werke, die aus den Vorkriegsjahren stammen, sind heute vom Wirkungsgrad noch derart gut, dass sie nicht erneuert werden müssen. Soll denn der Bund überall oder regelmässig die Werke abklopfen und die Werke und die Anlagen auf ihren Wirkungsgrad unter- suchen? Die Werke kennen doch wohl ihre Anlagen besser selber und wissen, was sie hergeben. Sie werden vermutlich auch keine Werke finden, ausser denjenigen von Herrn Bo- denmann, von einer bestimmten Grössenordnung, die auf- grund dieses Artikels erneuert werden müssten. Ich möchte Herrn .Scheidegger unterstützen; schauen Sie bitte dem Preisüberwacher etwas auf die Finger, damit die Energieproduzenten in der Tarifgestaltung etwas freier sind und die notwendigen Reserven beiseite legen können, statt dass sie sich bei der Erneuerung auf dem Kapitalmarkt ein- decken müssen. Ich möchte Herrn Bodenmann nur sagen, jeder Produzent, der sein Werk erneuert, braucht eine Konzession; auch der- jenige Erneuerer braucht eine Konzession, dessen Konzes- sion noch nicht abgelaufen ist. In der Regel wird dann in der Folge auch Restwasser gefordert. Dann hebt sich summa sum- marum, also mehr Leistung auf der einen Seite, mehr Restwas- ser auf der anderen Seite, die ganze Sache wieder Null zu Null auf. Bei der Erneuerung von Betrieben werden in der Regel auch - das fordert ja der Bund eigentlich direkt - die Einzugsgebiete überprüft: Man schaut, wo man noch überall Wasser beziehen könnte, um bei bestehenden Anlagen den Wirkungsgrad ebenfalls verbessern zu können. Ich spreche aus Erfahrung. Ich glaube, gerade diese Bestrebungen würden nicht ganz den Intentionen von Herrn Bodenmann entsprechen. Wenn schon solche Vorschriften nötig sind, dann müsste doch auch die Grosse derjenigen Werke festgelegt werden, die unter diese Bestimmungen - unter dieses Verdikt über- haupt - fallen. Alte kleine Werke haben wir genug in der Schweiz. Es sind, glaube ich, einige Tausend stillgelegt wor- den; diese wieder zu reaktivieren wäre ein Unsinn. Es sind auch ökologische Probleme damit verbunden. Ich denke an das Ausschwemmen der vielen Stauanlagen, die damit ver- bunden sind. Ich glaube, die Kraftwerkbetreiber brauchen weder einen staatlichen Kontrolleur noch staatliche Beihilfe noch eine Mit- beteiligung des Bundes. Ich bitte Sie, den Antrag Bodenmann abzulehnen. M. Savary-Vaud, rapporteur: La majorité de la commission vous propose de repousser la proposition de minorité Boden- mann car il n'est pas judicieux que la Confédération inter- vienne dans un domaine qui a toujours été celui des cantons, des communes et des sociétés privées. De plus, cette proposi- tion n'a rien à faire dans cette loi. Trop d'intérêts sont en jeu pour qu'on en discute à la sauvette, maintenant, en quelques minutes. Il y a, et nous le savons, pourtant beaucoup à faire pour moderniser des centrales hydroélectriques et il faudra bien en discuter un jour. Le groupe d'experts «Scénario éner- gétique» a fait quatre études pour mieux connaître le potentiel de développement des forces hydrauliques. Ces études por- taient sur les possibilités d'extension des petites et grandes centrales jusqu'en 2025. On évalue qu'à ce moment-là le po- tentiel économiquement réalisable en force hydraulique at- teindra une moyenne d'environ 4 milliards de kilowatts/heure, soit un peu plus de 10 pour cent de la production actuelle, mais bien entendu sans tenir compte d'un autre problème, ce- lui des débits minimums. La volonté de transformer, de construire de nouveaux barra- ges, de nouvelles installations, existe. Ce qui ralentit les pro- jets, ce sont toutes les oppositions, les études d'impact, la pro- tection du paysage, les exigences des débits minimums et surtout le retour des concessions et le problème de la souve- raineté des eaux. L'intervention de la Confédération ne chan- gerait rien à ces problèmes extrêmement délicats et impor- tants. Basler, Berichterstatter: Es stimmt, dieser Antrag visiert ein Ziel an, dem wir doch alle zustimmen könnten, nämlich mehr hydroelektrische Energie zu erzeugen. Das ist einheimische, hochwertige, erneuerbare Energie. Die Expertengruppe «Energieszenarien» hat diesbezügliche Untersuchungen gemacht: Sie schätzt, dass bis zum Jahre 2025 ein Achtel bis gar ein Sechstel zur heutigen Jahrespro- duktion dazugewonnen werden könnte. Aber darin sind nicht nur Umbauten von Lauf- und Speicherkraftwerken enthalten, sondern auch Talsperrenerhöhungen, Pumpspeicherwerke und Neubauten. Das zu realisieren, ist nicht primär eine Frage der Finanzie- rung, wie das im Antrag Bodenmann zum Ausdruck kommt. Das können die Werke immer durch Umlegen der Kosten auf die Strompreise aufbringen. Mit diesem Artikel werden aber Fragen betreffend die Konzessionsverträge, die Umweltver- träglichkeitsprüfungen, die Restwassergesetzgebung bzw. die Gewässerschutz-Initiative nicht geregelt. Daher fände es die Kommission verfehlt, in diesen vorgezogenen Energie- sparbeschluss noch weitere Auflagen an die Kraftwerkbetrei- ber aufzunehmen, um Sanierungsmassnahmen anzugehen, denn das tun sie selbst, auch ohne Gesetz, sofern die aufge- zählten Hürden für sie überwindbar sind. Die Kommission lehnt den Antrag aus diesen Gründen mit 11 zu 3 Stimmen ab. Bundesrat Ogi: Herr Bodenmann versteht es meisterhaft, recht komplizierte Vorhaben als einfachste Sache der Welt darzustellen. Aber so einfach wäre die Realisierung des Antra- ges - oder wären wenigstens dessen Auswirkungen - nicht. In Absatz 1 verlangt Herr Bodenmann vom Bundesrat ein Sa- nierungsprogramm zur Erneuerung der Wasserkraftwerke. Das ist eine gute Idee. Aber der Bundesrat ist der Meinung, dass die Sanierung der Wasserkraftwerke in erster Linie Sache der Elektrizitätswirtschaft ist. Sie wissen, dass es hier noch Probleme gibt. Ich möchte nur das Stichwort «Restwasser- menge» erwähnen. Dann ist zu sagen, dass in den eigenen Bereichen allenfalls die Kantone bzw. die Gemeinden für Sanierungen zuständig sind. Das möchten wir weiterhin so handhaben. Absatz 2 sieht vor, dass der Bund unter gewissen Vorausset- zungen Partner von Betreibergesellschaften wird. Der Bun- desrat ist gegen eine solche Beteiligung und gegen die vorge- schlagene Uebernahme der Finanzierung, weil er Schwerge- wichte setzen muss. Absatz 3, Herr Bodenmann, wäre sehr vernünftig, aber im Kon- text mit Absatz 1 und 2 ist er problematisch und muss deshalb ebenfalls abgelehnt werden. Eine solche Bestimmung gehört im übrigen nicht in den Energienutzungsbeschluss. Wir soll- ten nicht das Referendum heraufbeschwören, indem wir das regeln, was in das Wasserrechtsgesetz gehört und nicht in den Energienutzungsbeschluss. Bitte überladen Sie diesen Ener- gienutzungsbeschluss nicht. Wir möchten ihn bald haben. Komplizieren Sie die Sache nicht. Ich möchte Sie bitten, den Antrag der Minderheit (Boden- mann) abzulehnen. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Mehrheit Für den Antrag der Minderheit 89 Stimmen 56 Stimmen Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen Le débat sur cet objet est interrompu Schluss der Sitzung um 21.10 Uhr La séance est levée à 21 h 10Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Energienutzungsbeschluss Arrêté sur l'énergie In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band I Volume Volume Session Februarsession Session Session de février Sessione Sessione di febbraio Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 05 Séance Seduta Geschäftsnummer 88.077 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 07.02.1990 - 15:00 Date Data Seite 123-147 Page Pagina Ref. No 20 018 298 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.