<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par jugement du 23 décembre 1997, le Tribunal de Police du Val-</p> <p class="MsoPlainText">de-Travers a condamné J. à une amende de 900 francs, pouvant être radiée</p> <p class="MsoPlainText">du casier judiciaire après un délai d'épreuve de deux ans, pour avoir com-</p> <p class="MsoPlainText">mis les infractions suivantes:</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - art. 177 CPS : à deux reprises, il a injurié C.G. , la</p> <p class="MsoPlainText"> traitant de "conne", puis, trois jours plus tard, de</p> <p class="MsoPlainText"> "salope".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - art. 261 bis al.4 CPS : il a traité l'enfant M.G. , âgé de</p> <p class="MsoPlainText"> 5 ans et demi, de "sale arabe" ; ces propos racistes ont</p> <p class="MsoPlainText"> été tenus en présence de la mère et de la grande-tante</p> <p class="MsoPlainText"> (S. ) de l'enfant, sur un petit chemin situé à la hauteur</p> <p class="MsoPlainText"> de la rue des Tilleuls, à Noiraigue.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 26 janvier 1998, J. s'est pourvu en cassation contre ce</p> <p class="MsoPlainText">jugement. Il conclut principalement à une condamnation à une amende de 50</p> <p class="MsoPlainText">francs en application de l'article 177 CPS uniquement et subsidiairement</p> <p class="MsoPlainText">au renvoi de la cause pour nouveau jugement. Il invoque une fausse</p> <p class="MsoPlainText">application de la loi, plus particulièrement de l'article 261 bis al 4</p> <p class="MsoPlainText">CPS, une constatation arbitraire des faits pertinents ainsi qu'un excès du</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'appréciation du premier juge.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En substance, il conteste avoir traité M.G. de "sale arabe";</p> <p class="MsoPlainText">d'autre part, il soutient que, même si de tels propos avaient été tenus,</p> <p class="MsoPlainText">ils ne constitueraient pas pour autant une infraction à l'article 261 bis</p> <p class="MsoPlainText">al.4 CP dans la mesure où ils n'ont pas été tenus publiquement. Enfin, il</p> <p class="MsoPlainText">estime que l'amende de 900 francs à laquelle il a été condamné est</p> <p class="MsoPlainText">arbitrairement sévère.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le Président du Tribunal de police du district du Val-de-</p> <p class="MsoPlainText">Travers, le ministère public et C.G. formulent des observations et con-</p> <p class="MsoPlainText">cluent au rejet du pourvoi en cassation de J. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">recours est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Le recourant estime que le premier juge a arbitrairement appré-</p> <p class="MsoPlainText">cié les faits en retenant qu'il avait traité le jeune M.G. de "sale</p> <p class="MsoPlainText">arabe".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) La Cour est liée par les constatations de fait du premier</p> <p class="MsoPlainText">juge; elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées</p> <p class="MsoPlainText">(art.251 al.2. CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé</p> <p class="MsoPlainText">qu'était manifestement erronée une constatation de faits contraire à une</p> <p class="MsoPlainText">pièce probante du dossier ou à la notoriété publique (RJN 7 II 3; RJN 5 II</p> <p class="MsoPlainText">12). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction inférieure a</p> <p class="MsoPlainText">admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dos-</p> <p class="MsoPlainText">sier, ou si elle abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier si</p> <p class="MsoPlainText">elle a méconnu des preuves pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement</p> <p class="MsoPlainText">pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), si les constatations sont manifestement</p> <p class="MsoPlainText">contraires à la situation de fait, reposent sur une inadvertance mani-</p> <p class="MsoPlainText">feste, ou heurte gravement le sentiment de la justice, enfin si l'appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation des preuves est tout à fait insoutenable ( ATF 118 II 30 cons. 1b</p> <p class="MsoPlainText">et les arrêts cités ).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, les éléments retenus par le premier juge et qui</p> <p class="MsoPlainText">ont emporté son intime conviction quant à la réalité des propos tenus par</p> <p class="MsoPlainText">J. ne relèvent en aucun cas de l'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En effet, l'ensemble du dossier démontre que le recourant est</p> <p class="MsoPlainText">une personne irascible, qui se laisse facilement emporter et qui n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">un langage des plus châtiés, utilisant sans retenue des termes grossiers.</p> <p class="MsoPlainText">Dans ce contexte, c'est à juste titre que le premier juge a retenu la</p> <p class="MsoPlainText">version concordante des faits donnée par S. et C.G. . Il n'existe aucun</p> <p class="MsoPlainText">élément permettant de douter de la véracité de ces déclarations. Par ail-</p> <p class="MsoPlainText">leurs, contrairement à ce que J. prétend aujourd'hui, l'existence de</p> <p class="MsoPlainText">propos insultants a été confirmée par le témoignage de H. ; ce dernier a</p> <p class="MsoPlainText">en effet clairement affirmé que, lors de la deuxième altercation, les</p> <p class="MsoPlainText">époux G. reprochaient à J. d'avoir tenu des propos insultants à</p> <p class="MsoPlainText">l'encontre de leur enfant (p.4 du jugement).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le recourant estime que l'élément constitutif du caractère pu-</p> <p class="MsoPlainText">blic de l'art.261 bis al.4 CPS n'est pas réalisé dans la mesure où ses</p> <p class="MsoPlainText">propos ont été tenus en présence de la mère et de la grande-tante de</p> <p class="MsoPlainText">l'enfant, qui toutes deux ont des relations personnelles avec l'enfant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) L'article 261 bis al.4 CPS, entré en vigueur le 1er janvier</p> <p class="MsoPlainText">1995, incrimine notamment le comportement de celui qui aura publiquement,</p> <p class="MsoPlainText">par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de</p> <p class="MsoPlainText">toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte</p> <p class="MsoPlainText">à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de</p> <p class="MsoPlainText">leur race, de leur appartenance ethique ou de leur religion.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, en traitant l'enfant M.G. de "sale arabe", J. l'a</p> <p class="MsoPlainText">incontestablement abaissé d'une manière qui porte atteinte à sa dignité</p> <p class="MsoPlainText">humaine.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ces paroles, en attaquant ses origines, sont destinés à</p> <p class="MsoPlainText">l'humilier. Elles sont d'autant plus choquantes qu'elles sont adressées à</p> <p class="MsoPlainText">un enfant de cinq ans et demi, qui est donc capable d'en comprendre le</p> <p class="MsoPlainText">sens mais non d'en relativiser, pour se protéger, la portée. Elles</p> <p class="MsoPlainText">confrontent, de façon bien précoce et sans aucune raison, un petit garçon</p> <p class="MsoPlainText">aux injustices du racisme.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Il reste à examiner si ces propos remplissent l'exigence de</p> <p class="MsoPlainText">la publicité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Même si le message du Conseil fédéral (FF 1992 3 p.304) ne</p> <p class="MsoPlainText">l'indique pas expressément, l'on peut déduire des travaux préparatoires</p> <p class="MsoPlainText">relatifs à l'article 261 bis al.4 CPS la volonté de considérer comme biens</p> <p class="MsoPlainText">juridiquement protégés à la fois la paix publique et la dignité humaine</p> <p class="MsoPlainText">(Alexandre Guyaz, L'incrimination de la discrimination raciale, thèse,</p> <p class="MsoPlainText">Berne 1996, p.219-224). La prise en considération de la dignité humaine</p> <p class="MsoPlainText">implique un délit formel de lésion alors que l'atteinte à la paix publique</p> <p class="MsoPlainText">suppose un délit formel de mise en danger abstraite (Guyaz, p.224). Dans</p> <p class="MsoPlainText">ce contexte, le terme "publiquement" doit être examiné différemment selon</p> <p class="MsoPlainText">que l'on se trouve en présence d'actes commis à l'encontre de personnes</p> <p class="MsoPlainText">déterminées (aspect individuel de ces agissements) ou d'actes de propagan-</p> <p class="MsoPlainText">de raciste visés par les trois premiers alinéas de l'article 261 bis CPS.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les critères d'un large cercle de personnes, dont le nombre est</p> <p class="MsoPlainText">indéterminé, ou d'une possible diffusion ultérieure (Stratenwerth,</p> <p class="MsoPlainText">Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II, Berne 1995, p.155 note 15</p> <p class="MsoPlainText">et ATF 111 IV 154), ne suffisent pas toujours à appréhender valablement la</p> <p class="MsoPlainText">conjonction des biens juridiques qu'il s'agit de protéger et la specifici-</p> <p class="MsoPlainText">té individuelle du délit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, lorsqu'un acte est instantané et vise en premier lieu une</p> <p class="MsoPlainText">personne déterminée, le critère essentiel qui doit être retenu est celui</p> <p class="MsoPlainText">de savoir si cet acte a été commis devant un ou des témoins qui ne sont</p> <p class="MsoPlainText">pas liés à la victime ou à l'auteur par des relations personnelles étroi-</p> <p class="MsoPlainText">tes. Il suffit donc, selon Guyaz, qu'un seul tiers assiste à un outrage</p> <p class="MsoPlainText">raciste, pour que celui-ci puisse parvenir à la connaissance du public</p> <p class="MsoPlainText">(Guyaz, p.237-239).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'occurence, J. a tenu ses propos en présence de la mère et</p> <p class="MsoPlainText">de la grande-tante de l'enfant. Il va de soi que les relations</p> <p class="MsoPlainText">personnelles entre une mère et son enfant sont si étroites qu'elles ôtent</p> <p class="MsoPlainText">à l'acte son caractère de publicité. Par contre, il ne ressort ni du dos-</p> <p class="MsoPlainText">sier ni du jugement entrepris que le petit M.G. avait, avec sa grande-</p> <p class="MsoPlainText">tante, des relations personnelles étroites. Comme l'a relevé à juste titre</p> <p class="MsoPlainText">le premier juge, les relations qu'un enfant de 5 ans et demi peut avoir</p> <p class="MsoPlainText">avec sa grande-tante (la soeur de sa grand-mère), avec laquelle il ne vit</p> <p class="MsoPlainText">pas, ne sont pas suffisamment étroites pour enlever aux propos tenus leur</p> <p class="MsoPlainText">caractère de publicité. Si l'on peut penser que la mère de l'enfant ne</p> <p class="MsoPlainText">contribue pas à la diffusion des paroles prononcées (quoique cela soit</p> <p class="MsoPlainText">encore discutable puisque la seconde altercation avec le recourant con-</p> <p class="MsoPlainText">cernant les propos racistes l'a été en présence de H. ), il est par contre</p> <p class="MsoPlainText">vraisemblable et inévitable que ces propos puissent parvenir à la</p> <p class="MsoPlainText">connaissance d'un plus grand public par l'intermédiaire de S. , non pas</p> <p class="MsoPlainText">que cette dernière les propage volontairement mais simplement du fait</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle les rapporte à des tiers.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le pourvoi est donc mal fondé sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Le recourant estime que l'amende de 900 francs à laquelle il a</p> <p class="MsoPlainText">été condamné est arbitrairement sévère dans la mesure où elle ne tient pas</p> <p class="MsoPlainText">compte de sa situation personnelle, qu'elle dépasse la peine de 400 francs</p> <p class="MsoPlainText">qui avait été requise par le Ministère public et qu'elle ne tient pas com-</p> <p class="MsoPlainText">pte des éléments présentés à sa décharge.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Selon l'article 63 CPS, le juge fixe la peine d'après la cul-</p> <p class="MsoPlainText">pabilité du délinquant, en tenant compte de ses mobiles, de ses antécé-</p> <p class="MsoPlainText">dents et de sa situation personnelle. L'article 48 al.2 CPS stipule notam-</p> <p class="MsoPlainText">ment que, pour apprécier la situation du condamné, le juge tiendra compte</p> <p class="MsoPlainText">notamment des éléments ci-après: revenu et capital, état civil et charges</p> <p class="MsoPlainText">de famille, profession et gain professionnel, âge et état de santé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'article 63 CPS fixe un cadre très général au juge, qui possède</p> <p class="MsoPlainText">un large pouvoir d'appréciation. La culpabilité de l'auteur est le premier</p> <p class="MsoPlainText">facteur dont le juge doit tenir compte en fixant l'amende (ATF 101 IV 16).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le premier juge n'a pas outrepassé son large</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'appréciation ni prononcé une peine arbitraire ou choquante. Il a</p> <p class="MsoPlainText">motivé en détail son jugement et les différents éléments sur lesquels il</p> <p class="MsoPlainText">se fondait pour prononcer une amende de 900 francs (jugement, p.7). La</p> <p class="MsoPlainText">culpabilité du recourant est grave et le contexte de conflit entre lui et</p> <p class="MsoPlainText">les époux G. n'excuse en rien les propos tenus à leur enfant, extérieur à</p> <p class="MsoPlainText">leurs disputes. Par ailleurs, le premier juge n'est en aucun cas lié par</p> <p class="MsoPlainText">la réquisition du Ministère public, qui ne constitue pas un maximum.</p> <p class="MsoPlainText">Enfin, s'agissant de la situation financière du recourant, l'on relèvera</p> <p class="MsoPlainText">qu'il est propriétaire de sa maison, laquelle n'est pas hypothéquée</p> <p class="MsoPlainText">(jugement, p.4); cet élément de son patrimoine entre également dans la</p> <p class="MsoPlainText">détermination de la fixation de l'amende.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Mal fondé, le pourvoi de J. doit être rejeté et les frais de la</p> <p class="MsoPlainText">cause mis à sa charge.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours de J.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant à supporter les frais de la cause arrêtés à 440</p> <p class="MsoPlainText"> francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 9 avril 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des conseillers</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>