<h2>SubmittedText<h2><p>Vu que la Confédération est responsable des chantiers pour les transversales alpines, donc également du tunnel de base du Lötschberg, je me permets de poser les questions suivantes au Conseil fédéral : </p><p>1. Si la surveillance mise en place à la décharge contrôlée pour matériaux inertes de La Tuffière devait montrer que l'enlèvement des boues du Lötschberg ou d'autres mesures s'avéraient nécessaires, la Confédération garantit-elle la prise en charge des frais de reprise, d'évacuation et d'élimination de ces déchets ? </p><p>2. Quelles mesures concrètes la Confédération entend-elle prendre afin d'éviter à l'avenir que des déchets produits sur ses propres chantiers soient acheminés sur de grandes distances en vue de leur élimination, occasionnant ainsi une atteinte à l'environnement (pollution de l'air) et un surcroît inutile de trafic ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Il n'y a pas à craindre que les boues du percement du tunnel de base du Loetschberg déposées entre les années 2003 et 2005 à la décharge pour matériaux inertes de La Tuffière menacent l'environnement. Telle est la conclusion d'examens détaillés coordonnés entre le canton de Fribourg, l'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral des transports. Lors de l'information publique sur ces examens le 7 juillet 2008, un programme complémentaire de surveillance avait été évoqué. Ce programme a été mis sur pied dans l'intervalle. Le public sera informé régulièrement des résultats. Les coûts de la surveillance sont pris en charge par la Confédération.</p><p>Le Conseil fédéral partage l'appréhension formulée par l'auteur de l'interpellation quant à la distance relativement grande sur laquelle les déchets sont acheminés vers le lieu de stockage. Les maîtres d'ouvrage sont régulièrement confrontés aux exigences inhérentes à la protection de l'environnement et des ressources, d'une part, et à une élimination économique des déchets, de l'autre. La Confédération a pris plusieurs mesures en vue d'améliorer cette situation. Par exemple en exigeant des concepts de gestion des déchets pour les grands projets. Ces concepts montrent non seulement le type de déchets produits lors de la réalisation, mais aussi les lieux où ils peuvent être éliminés. Pour cela, il faut procéder assez tôt à des vérifications préalables auprès des preneurs en charge potentiels. Les prescriptions du droit des marchés publics ne permettent toutefois que dans une faible mesure d'imposer des moyens et des lieux d'élimination.</p>  Réponse du Conseil fédéral.