3106 2008-1080 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): spinosad 480 g/l Formulation: SC suspension concentrée 2. Produits commerciaux Spintor Numéro d’homologation suisse: D-4244 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 5314-00 titulaire de l’autorisation étranger: Dow Agro Science GmbH Success 4 Numéro d’homologation suisse: F-4245 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2060098 titulaire de l’autorisation étranger: Dow Agrosciences S.A.S Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Culture des baies cultures couvertes: fraise thrips Concentration: 0.02 % Dosage: 0.2 l/ha Délai d’attente: 3 Jours 1, 2, 3, 4 fraise thrips Concentration: 0.02 % Dosage: 0.2 l/ha Délai d’attente: 3 Jours 2, 3, 4, 5 framboise anthonome du fraisier ou du framboisier, ver des framboises Concentration: 0.02 % Dosage: 0.2 l/ha Délai d’attente: 4 Semaine(s) 2, 3, 6, 7, 8, 9 1 RS 916.161 3107 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Arboriculture poirier, pommier cheimatobies, tordeuses de la pelure Concentration: 0.02 % Dosage: 0.32 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) Application: Avant ou après la floraison (BBCH 57–59 ou 69–71). 8, 10, 11, 12 poirier, pommier carpocaps e des pommes, poires et abricots, petite tordeuse des fruits, tordeuses de la pelure Concentration: 0.02 % Dosage: 0.32 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) 8, 10, 11, 12 pommier anthonome du pommi er Concentration: 0.02 % Dosage: 0.32 l/ha Application: à l’éclosion du bourgeon (52–53 BBCH). 8, 10, 11, 12, 13 Viticulture toutes les cultures boarmie des bourgeons sur vigne, noctuelles terricoles ou vers gris Concentration: 0.015 % Dosage: 0.12 l/ha Application: stade 03–09 (BBCH). 8, 11 toutes les cultures pyrale de la vigne Effet secondaire: thrips Concentration: 0.015 % Dosage: 0.15 l/ha Application: stade 10–55 (BBCH). 8, 11 toutes les cultures vers de la grappe [première génération] Concentration: 0.015 % Dosage: 0.15 l/ha Application: stade H (55–59 BBCH). 8, 11 toutes les cultures vers de la grappe [deuxième génération = ver de la grappe] Concentration: 0.015 % Dosage: 0.18 l/ha Délai d’attente: 6 Semaine(s) 8, 11, 14 Culture maraîchère aubergine noctuelles, thrips Dosage: 0.3–0.4 l/ha Délai d’attente: 1 Semaine(s) 15 aubergine doryphore Dosage: 0.05 l/ha Délai d’attente: 1 Semaine(s) 15 choux altise du chou, cécidomyie du chou, noctuelle du chou, piéride de la rave, piéride du chou, teigne des crucifères (Plutella xylostella) Concentration: 0.03–0.04 % Dosage: 0.3–0.4 l/ha Délai d’attente: 1 Semaine(s) 15 ciboulette, oignon, poireau mouches mineuses, thrips Dosage: 0.2 l/ha Délai d’attente: 1 Semaine(s) 11, 15 concombre, poivron noctuelles [chenilles], thrips Concentration: 0.03–0.04 % Dosage: 0.3–0.4 l/ha Délai d’attente: 1 Semaine(s) 15 épinard [uniquement des applications en plein champ] noctuelles, noctuelles terricoles ou vers gris Dosage: 0.2–0.4 l/ha Délai d’attente: 1 Semaine(s) 15, 16 poivron mouches mineuses Dosage: 0.4–0.8 l/ha Délai d’attente: 1 Semaine(s) 15 serre: aubergine noctuelles, thrips Concentration: 0.03–0.04 % Délai d’attente: 3 Jours 1 3108 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) serre: aubergine doryphore Concentration: 0.005 % Délai d’attente: 3 Jours 1 serre: concombre, poivron, tomate noctuelles [chenilles], thrips Concentration: 0.03–0.04 % Délai d’attente: 3 Jours 1 serre: poivron, tomate mouches mineuses Conce ntration: 0.04–0.08 % Délai d’attente: 3 Jours 1 tomate noctuelles [chenilles], thrips Concentration: 0.03–0.04 % Dosage: 0.3–0.4 l/ha Délai d’attente: 1 Semaine(s) 15, 17 tomate mouches mineuses Dosage: 0.4–0.8 l/ha Délai d’attente: 1 Semaine(s) 15, 17 Grande culture blé tendre (froment), seigle, triticale criocères des céréales Dosage: 0.1 l/ha Délai d’attente: 6 Semaine(s) Application: Stade 51–61 (BBCH). 15, 16 colza méligèthe des crucifères Dosage: 0.2 l/ha Application: avant le début de la floraison. 15, 16 pomme de terre doryphore Dosage: 0.05 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) 18 Culture ornementale toutes les cultures thrips Concentration: 0.03–0.04 % Dosage: 0.3–0.4 l/ha 15, 17, 19 toutes les cultures mouches mine uses Concentration: 0.04–0.08 % Dosage: 0.4–0.8 l/ha 15, 17 toutes les cultures lépidoptères [ chenilles] Concentration: 0.03–0.04 % Dosage: 0.3–0.4 l/ha 15, 17 (*) Charges et remarques 1 = SPe 8 – Dangereux pour les abeilles: Ne peut être appliqué sur des plantes en fleurs que dans des serres fermées, pour autant que des pollinisateurs ne soient pas présents. 2 = 2 traitements par parce lle et par année au maximum. 3 = La concentration indi quée se réfère à un volume d’eau de base de 1000 l par ha. 4 = Le dosage indiqué se ré fère aux stades pleine floraison et le début de la coloration rouge des fruits, 4 plants par m2. 5 = SPe 8 – Dangereux pour le s abeilles: Pulvérisation uniquement en dehors de la période de vol des abeilles (le soir) sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultu- res, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies). 6 = Le dosage indiqué se ré fère au stade début de la floraison jusqu’à la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3/ha. 7 = Concernant les frambois es d’automne, il n’est pas nécessaire de lutter contre ce rava- geur/ces ravageurs. 8 = SPe 8 – Dangereux pour le s abeilles : Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environ- nantes, haies). Les plantes d’enherbement et les adventices en fleurs doivent être élimi- nés avant le traitement (faucher ou mulcher la veille). 9 = Application juste avant la floraison jusqu’au début de la floraison. Répéter l’application 7 jours plus tard. 10 = Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha. 11 = Sur la même parcelle , 4 traitements par année au maximum dans cette culture. 12 = SPe 3: Pour protéger les organismes aq uatiques respecter une zone non traitée de 20 m par rapport aux eau de surface. Cette distance peut être réduite en recourrant à des me- sures techniques de réduction de dérive conformément aux Instructions de l’OFAG. 3109 13 = 2 traitements au maximum dans un in tervalle de 7 à 14 jours contre ces ravageurs. 14 = 2 traitements avec un in tervalle de 10 à 14 jours. 15 = SPe 8 – Dangereux pour le s abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environ- nantes, haies). 16 = 1 traitement au maximum. 17 = SPe 3: A proximité d’ eaux de surface, appliquer à une distance d’au moins 6 m. 18 = 1–2 traitements. 19 = Répéter le traitement après 7 jours si nécessaire. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.05.2008 Date Data Seite 3106-3109 Page Pagina Ref. No 10 141 761 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.