<h2>SubmittedText<h2><p>Nous devrons au printemps prochain proroger donc réviser le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Dans cette perspective, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :</p><p>Que pense-t-il :</p><p>- de la révision dudit Traité ? Devrait-il être de durée limitée ou illimitée ?</p><p>- de la nécessité d'un arrêt définitif des expériences nucléaires ?</p><p>- de la création d'une Europe dénucléarisée ? Dans ce cas, que faudrait-il entendre par "Europe"?</p><p>- de la question qui consiste à se demander dans quelle mesure l'utilisation de l'arme nucléaire constitue une violation des droits de l'homme autrement plus grave que le recours aux autres armes de destruction massive ?</p><p>Quelle tâche envisage-t-il pour la CSCE dans la perspective d'une Europe dénucléarisée ?</p>