<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. E. a été engagée par S. en qualité de vendeuse dès le mois de</p> <p class="MsoPlainText">février 1995 pour un kiosque sis à Neuchâtel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 9 mars 1996, S. a mis fin au contrat de travail avec effet</p> <p class="MsoPlainText">immédiat, reprochant à E. d'avoir commis des vols ou des abus de</p> <p class="MsoPlainText">confiance à son préjudice.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 11 mars 1996, S. a déposé plainte pénale contre inconnu pour</p> <p class="MsoPlainText">abus de confiance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Contestant toute faute, E. a pris, par demande du 1er avril</p> <p class="MsoPlainText">1996, les conclusions suivantes à l'encontre de son ancien employeur :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Condamner le défendeur à payer à la demanderesse la somme de</p> <p class="MsoPlainText"> fr. 20'000.-- avec intérêts à 5 % dès la date de la demande,</p> <p class="MsoPlainText"> soit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - fr. 10'593.75 à titre de salaire pendant le délai de congé</p> <p class="MsoPlainText"> - fr. 1'983.-- à titre d'indemnité de vacances</p> <p class="MsoPlainText"> - fr. 5'723.25 à titre d'indemnité pour licenciement abrupt</p> <p class="MsoPlainText"> injustifié</p> <p class="MsoPlainText"> - fr. 1'700.-- à titre de solde du 13ème salaire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Sous suite de dépens."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le défendeur a conclu au rejet de la demande, reprochant à la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse d'avoir détourné environ 47'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans le cadre de l'administration des preuves, le dossier pénal</p> <p class="MsoPlainText">a été requis. Il en ressort notamment que le ministère public a ordonné,</p> <p class="MsoPlainText">le 14 janvier 1997, le non-lieu en faveur de E. pour insuffisance de</p> <p class="MsoPlainText">charges. Le ministère public a retenu que certains éléments tendaient à</p> <p class="MsoPlainText">démontrer que E. n'était peut-être pas aussi étrangère qu'elle le prétend</p> <p class="MsoPlainText">au déficit des deux kiosques au service desquels elle avait travaillé</p> <p class="MsoPlainText">(dont celui du défendeur), mais que ces indices ne suffisaient pas à</p> <p class="MsoPlainText">fonder l'intime conviction qu'un juge doit avoir pour condamner un</p> <p class="MsoPlainText">prévenu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cette ordonnance de non-lieu n'a pas fait l'objet d'un recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par le jugement entrepris, le Tribunal des prud'hommes du dis-</p> <p class="MsoPlainText">trict de Neuchâtel a condamné le défendeur à verser à la demanderesse</p> <p class="MsoPlainText">20'000 francs brut avec intérêts à 5 % dès le 1er avril 1996, ainsi qu'une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les premiers juges ont retenu en bref que le défendeur n'avait</p> <p class="MsoPlainText">pas prouvé que son ancienne employée avait commis des détournements à son</p> <p class="MsoPlainText">préjudice de sorte que le licenciement avec effet immédiat ne reposait pas</p> <p class="MsoPlainText">sur de justes motifs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. S. recourt contre ce jugement en concluant à sa cassation, avec</p> <p class="MsoPlainText">ou sans renvoi au tribunal de première instance. Il fait valoir que les</p> <p class="MsoPlainText">premiers juges ont constaté de manière arbitraire qu'il n'était pas établi</p> <p class="MsoPlainText">que la demanderesse lui avait dérobé 47'000 francs dans son commerce. A ce</p> <p class="MsoPlainText">sujet, il invoque notamment divers indices énumérés dans l'ordonnance de</p> <p class="MsoPlainText">non-lieu du 14 janvier 1997, que le tribunal des prud'hommes n'aurait pas</p> <p class="MsoPlainText">retenus. Enfin, il estime que les premiers juges ont appliqué inexactement</p> <p class="MsoPlainText">l'article 337 CO dans la mesure où de graves soupçons de la part de</p> <p class="MsoPlainText">l'employeur pouvaient justifier une résiliation avec effet immédiat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. La présidente du Tribunal des prud'hommes du district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel ne formule pas d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'intimée conclut au rejet du recours, sous suite de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est</p> <p class="MsoPlainText">recevable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon l'article 337 CO, l'employeur et le travailleur peuvent</p> <p class="MsoPlainText">résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs</p> <p class="MsoPlainText">(al.1). Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les</p> <p class="MsoPlainText">circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas</p> <p class="MsoPlainText">d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de</p> <p class="MsoPlainText">travail (al.2). Le Tribunal fédéral n'a pas encore eu l'occasion de</p> <p class="MsoPlainText">trancher la question de savoir si de simples soupçons peuvent justifier</p> <p class="MsoPlainText">une résiliation immédiate. La doctrine dominante et maints tribunaux</p> <p class="MsoPlainText">estiment que l'employeur qui notifie une résiliation immédiate sur la base</p> <p class="MsoPlainText">de soupçons le fait à ses propres risques, à moins que l'attitude du</p> <p class="MsoPlainText">salarié l'ait empêché d'éclaircir la situation. Si le soupçon se révèle</p> <p class="MsoPlainText">ultérieurement bien fondé, la résiliation immédiate était justifiée. Si en</p> <p class="MsoPlainText">revanche, le bien-fondé des soupçons ne peut être établi, l'employeur</p> <p class="MsoPlainText">supportera les effets d'une résiliation immédiate injustifiée (JAR 1994,</p> <p class="MsoPlainText">p.225 et 239; 1990, p.273 et 278; 1989, p.215; 1988, p.319, 1980, p.289;</p> <p class="MsoPlainText">Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, note 10 ad art.337 CO; Rehbinder,</p> <p class="MsoPlainText">Commentaire bernois, note 12 ad art.337 CO; Schneider, in Journée de droit</p> <p class="MsoPlainText">du travail et de sécurité sociale 1993, p.67). Ce point de vue mérite</p> <p class="MsoPlainText">d'être approuvé, ne serait-ce que pour tenir compte de l'effet horizontal</p> <p class="MsoPlainText">indirect de la présomption d'innocence découlant des articles 4 Cst. et 6</p> <p class="MsoPlainText">CEDH (v. ATF 111 II 245). La preuve de l'existence de justes motifs de</p> <p class="MsoPlainText">résiliation incombe à la partie qui a prononcé la résiliation immédiate</p> <p class="MsoPlainText">(art.8 CC, JAR 1996, p.248; 1986, p.127). Lorsque l'employeur a prononcé</p> <p class="MsoPlainText">la résiliation sur la base de soupçons, il devra donc prouver les actes</p> <p class="MsoPlainText">qu'il soupçonne le travailleur d'avoir commis (Rehbinder, op. cit, note 12</p> <p class="MsoPlainText">ad art.337 CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, les premiers juges ont retenu que le dossier</p> <p class="MsoPlainText">pénal donnait un certain nombre d'éclairages sur cette affaire sans pour</p> <p class="MsoPlainText">autant permettre, comme le relevait à juste titre l'ordonnance de non-</p> <p class="MsoPlainText">lieu, d'aboutir à une conclusion définitive. En d'autres termes, ils ont</p> <p class="MsoPlainText">jugé que les détournements allégués par le défendeur n'avaient pas été</p> <p class="MsoPlainText">prouvés. Cette constatation de fait lie la Cour de cassation civile sauf</p> <p class="MsoPlainText">arbitraire (art.415 al.1 litt.b CPC et art.23 al.2 LJPH, dans son ancienne</p> <p class="MsoPlainText">teneur, applicable en vertu de l'article 507 CPC), c'est-à-dire sauf</p> <p class="MsoPlainText">lorsque le juge a dépassé les limites de son large pouvoir d'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">des preuves, par exemple en admettant un fait dénué de toute preuve ou en</p> <p class="MsoPlainText">rejetant un fait indubitablement établi (RJN 1988, p.39; 1986, p.38). Le</p> <p class="MsoPlainText">recourant critique l'appréciation des faits des premiers juges relative à</p> <p class="MsoPlainText">l'existence d'un détournement commis à son préjudice : à cet égard, il</p> <p class="MsoPlainText">invoque que le bénéfice de son kiosque avait baissé de 1994 à 1995, alors</p> <p class="MsoPlainText">que le chiffre d'affaires avait augmenté, que les autres employés n'ont</p> <p class="MsoPlainText">pas travaillé pendant plus de 4 mois durant l'année 1995, que les prélè-</p> <p class="MsoPlainText">vements qu'il effectuait lui-même n'étaient qu'occasionnels et dérisoires,</p> <p class="MsoPlainText">que l'intimée avait déjà été licenciée par le passé d'un kiosque où des</p> <p class="MsoPlainText">pertes inexpliquées avaient été constatées, qu'elle menait un train de vie</p> <p class="MsoPlainText">plus élevé que ne le lui permettait sa situation financière, qu'elle lui</p> <p class="MsoPlainText">avait emprunté de l'argent lorsqu'elle ne pouvait plus avoir accès à la</p> <p class="MsoPlainText">caisse du kiosque et que, depuis le licenciement, son commerce ne</p> <p class="MsoPlainText">connaissait plus un tel déficit. Tous ces indices, qui doivent en partie</p> <p class="MsoPlainText">être considérés comme établis, auraient peut-être permis aux premiers</p> <p class="MsoPlainText">juges de décider autrement, mais il n'en résulte pas que leur appréciation</p> <p class="MsoPlainText">des preuves est arbitraire pour autant. En effet, il n'est pas indubi-</p> <p class="MsoPlainText">tablement établi que l'intimée aurait commis des détournements au préju-</p> <p class="MsoPlainText">dice de son employeur. Outre le fait que l'intimée a contesté tout au long</p> <p class="MsoPlainText">de l'enquête pénale une quelconque faute de sa part et que la preuve</p> <p class="MsoPlainText">directe d'une éventuelle infraction n'a pas pu être établie, on retiendra</p> <p class="MsoPlainText">que divers indices confirment l'appréciation des juges prud'hommes :</p> <p class="MsoPlainText">d'autres employés avaient accès à la caisse, le recourant lui-même a avoué</p> <p class="MsoPlainText">se servir parfois dans la caisse, sans laisser de traces dans les pièces</p> <p class="MsoPlainText">comptables de son entreprise; par ailleurs, il a déclaré que le comporte-</p> <p class="MsoPlainText">ment de l'intimée lui avait donné entière satisfaction. Dans ces condi-</p> <p class="MsoPlainText">tions, les premiers juges pouvaient considérer que la preuve des détour-</p> <p class="MsoPlainText">nements allégués n'avait pas été établie, ceci d'autant plus que le juge</p> <p class="MsoPlainText">d'instruction et le ministère public - dont l'appréciation ne liait point</p> <p class="MsoPlainText">les juges prud'hommes (art.53 CO; RJN 1982, p.42) - étaient également de</p> <p class="MsoPlainText">l'avis que les indices réunis à l'encontre de l'intimée ne suffisaient pas</p> <p class="MsoPlainText">à fonder l'intime conviction qu'un juge doit avoir pour condamner un</p> <p class="MsoPlainText">prévenu (dossier pénal, p.169 et 172). Par ailleurs, et contrairement à ce</p> <p class="MsoPlainText">que soutient le recourant, les premiers juges n'étaient nullement tenus de</p> <p class="MsoPlainText">reproduire dans le jugement les indices retenus par l'ordonnance de</p> <p class="MsoPlainText">non-lieu du 14 janvier 1997; leur décision reste suffisamment motivée sur</p> <p class="MsoPlainText">leur appréciation des preuves.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Partant, le tribunal de prud'hommes a retenu à juste titre que</p> <p class="MsoPlainText">le recourant avait notifié une résiliation immédiate injustifiée et le</p> <p class="MsoPlainText">recours est mal fondé sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) En cas de résiliation immédiate injustifiée, le juge peut</p> <p class="MsoPlainText">condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera</p> <p class="MsoPlainText">librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances; elle ne</p> <p class="MsoPlainText">peut toutefois dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du</p> <p class="MsoPlainText">travailleur (art.337c al.3 CO). Cette indemnité - dont la nature et les</p> <p class="MsoPlainText">principes applicables sont identiques à ceux de l'indemnité prévue à</p> <p class="MsoPlainText">l'article 336a CO - vise une double fonction, punitive et réparatrice :</p> <p class="MsoPlainText">d'une part, elle tend à punir l'employeur pour la faute commise; d'autre</p> <p class="MsoPlainText">part, elle doit réparer de façon appropriée le tort moral subi par le</p> <p class="MsoPlainText">travailleur en cas de violation de ses droits de la personnalité (ATF 123</p> <p class="MsoPlainText">III 391). Le Tribunal fédéral ayant ainsi levé une contradiction interne</p> <p class="MsoPlainText">dans sa jurisprudence (comparer les ATF 119 II 157 cons.2b, 123 III 246</p> <p class="MsoPlainText">cons.6a à l'ATF 123 V 5 cons.2a et l'arrêt publié dans la SJ 1995, p.802),</p> <p class="MsoPlainText">la jurisprudence de la Cour de céans parue au JAR 1997, p.174, fondée sur</p> <p class="MsoPlainText">l'ATF 119 II 157, ne saurait être maintenue. Lors de la fixation des</p> <p class="MsoPlainText">indemnités prévues par les articles 336a et 337c al.3 CO, le juge devra</p> <p class="MsoPlainText">ainsi tenir compte non seulement des circonstances liées à la faute de</p> <p class="MsoPlainText">l'employeur, mais aussi de celles qui ont trait au tort subi par le</p> <p class="MsoPlainText">travailleur, tels l'âge du travailleur licencié, sa situation sociale, les</p> <p class="MsoPlainText">difficultés de la réinsertion dans la vie économique, de même que la durée</p> <p class="MsoPlainText">des rapports de travail. La fixation de l'indemnité dépend de l'appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation du juge. A l'instar du Tribunal fédéral, la Cour de cassation ne</p> <p class="MsoPlainText">substitue pas sa propre appréciation à celle de la juridiction inférieure.</p> <p class="MsoPlainText">Elle se borne à examiner si celle-ci s'est écartée sans fondement des</p> <p class="MsoPlainText">critères d'appréciation dégagés par la doctrine et la jurisprudence ou si</p> <p class="MsoPlainText">elle a tenu compte d'éléments qui n'auraient dû jouer aucun rôle dans</p> <p class="MsoPlainText">l'estimation du montant de l'indemnité ou, au contraire, si elle a omis de</p> <p class="MsoPlainText">retenir des circonstances qui auraient absolument dû être prises en consi-</p> <p class="MsoPlainText">dération (JAR 1997, p.174).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le recourant reproche aux premiers juges de ne</p> <p class="MsoPlainText">pas avoir tenu compte du sérieux de ses soupçons lors de la fixation des</p> <p class="MsoPlainText">prétentions de l'intimée. Il faut admettre que lors de l'appréciation de</p> <p class="MsoPlainText">la gravité de la faute de l'employeur, le juge doit tenir compte des</p> <p class="MsoPlainText">soupçons légitimes que l'employeur pouvait avoir au moment de notifier la</p> <p class="MsoPlainText">résiliation avec effet immédiat (JAR 1994, p.239; Schneider, op. cit.,</p> <p class="MsoPlainText">p.67). Au vu des indices mentionnés ci-dessus (cons.2b), qui étaient en</p> <p class="MsoPlainText">partie déjà établis lors de la résiliation immédiate, la faute du recou-</p> <p class="MsoPlainText">rant se voit quelque peu réduite. Il ne ressort pas du jugement entrepris</p> <p class="MsoPlainText">si cet élément a été pris en compte. Toutefois, le montant de l'indemnité</p> <p class="MsoPlainText">fixée par les premiers juges correspond à environ un mois et demi de</p> <p class="MsoPlainText">salaire. Compte tenu des autres éléments qui ressortent de la décision</p> <p class="MsoPlainText">entreprise, notamment du fait qu'il est particulièrement pénible pour une</p> <p class="MsoPlainText">personne travaillant dans le domaine de la vente de se voir accusée de vol</p> <p class="MsoPlainText">ou d'abus de confiance et de la situation économique de l'intimée, le</p> <p class="MsoPlainText">montant de l'indemnité fixée par les premiers juges est correct.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé. Le recourant</p> <p class="MsoPlainText">qui succombe supportera une indemnité de dépens. La procédure est gratuite</p> <p class="MsoPlainText">(art.343 CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne S. à verser à E. une indemnité de dépens de 400 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Statue sans frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 24 mars 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>