#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 3 septembre 1998, à 8 h. 30, à Meyrin, Maison communale, Salle n° 22, avenue Vau- dagne 131*, sous l'inculpation pour Vandenbeusch de refus de servir, pour Dar-Ziv d'insoumission, subsidiairement de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 4 août 1998 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Marc Bonnant FF30 3482Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1998 Année Anno Band 4 Volume Volume Heft 30 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.08.1998 Date Data Seite 3482-3482 Page Pagina Ref. No 10 109 537 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.