18. Dezember 1986 N 1991 Dringliche Interpellation Künzi Anhang 2 - Appendice 2 Total Zusatzkreditbegehren Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Total crédits additionnels Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 112 Stimmen (Einstimmigkeit) Abschreibung - Classement Le président: Le Conseil fédéral propose de classer le postulat de M. Lüchinger, du 14 décembre 1984. Lüchinger: Ich beantrage Ihnen, mindestens mein Postulat stehenzulassen, denn das Problem der Konzentration ist noch nicht gelöst. Mein Postulat strebt an, dass die Pharma- zie einmal von den Universitäten allein übernommen wird, weil sie dann mit der Medizin verbunden werden kann. Ich bitte Sie also im Interesse des anzustrebenden Konzen- trationsprozesses, mein Postulat stehenzulassen. Landoli, Berichterstatter: Ich möchte Ihnen in einem einzi- gen Satz bekanntgeben, dass unsere Kommission einstim- mig beschlossen hat, das Postulat Lüchinger abzu- schreiben. Abstimmung - Vote Fürden Antrag der Kommission 17 Stimmen Für den Antrag Lüchinger 38 Stimmen B. Bundesbeschluss über die Erteilung einer Konzession für die neue Trambahn Lausanne Süd-West Arrêté fédéral octroyant une concession pour le tramway du Sud-Ouest lausannois Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1-16 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule, art. 1 à 16 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 116 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Ständerat - Au Conseil des Etats #ST# 86.997 Dringliche Interpellation Künzi Sanasilva-Waldschadenbericht 1986. Konsequenzen Interpellation urgente Künzi Rapport Sanasilva 1986 sur les dégâts aux forêts. Mesures à prendre Wortlaut der Interpellation vom 2. Dezember 1986 Dem soeben erschienenen Sanasilva-Waldschadenbericht 1986 ist zu entnehmen, dass sich der Zustand unserer Wäl- der im Verlaufe dieses Jahres drastisch verschlechtert hat. Der Anteil geschädigter Bäume soll innert Jahresfrist von 36 auf 50 Prozent zugenommen haben. Damit kommt zum Aus- druck, dass sich die Hoffnungen auf eine Stabilisierung der Schadenentwicklung nicht erfüllt haben. Wir sind mit der Perspektive konfrontiert, dass unsere Wälder zugrunde gehen, wenn wir das zu ihrer Rettung Notwendige bloss halbherzig an die Hand nehmen. Ursachen und Wirkungen dieser Schäden sind wohl noch nicht eindeutig geklärt, doch wäre es nicht zu verantworten, dies als Ausrede zu benützen, um weiterhin in Passivität zu verharren. Zumal sich die Ansicht durchgesetzt hat, dass die Belastung der Luft, der Gewässer und des Bodens mit Schadstoffen vor allem aus dem Strassenverkehr entscheidend zum Waldster- ben beiträgt. Deshalb sind dessen Immissionen weiter zu reduzieren. Im Bericht «Luftreinhalte-Konzept», den der Bundesrat am 10. September dieses Jahres verabschiedet hat, wird u. a. festgehalten: «Bei den Stickoxid- und Kohlen- wasserstoff-Emissionen kann das gesteckte Ziel mit den Massnahmen, die in der Kompetenz des Bundesrates liegen, sowie mit den Massnahmen, die er dem Parlament beantragt hat oder noch zu beantragen gedenkt, hingegen nicht erreicht werden. Diese Emissionen können lediglich auf einen Stand zurückgeführt werden, der etwa doppelt so hoch ist wie derjenige von 1960.» Aus diesen Gründen wird der Bundesrat eingeladen, fol- gende Fragen zu beantworten: - Ist er aufgrund des jüngsten Sanasilva-Waldschadenbe- richts bereit, nochmals über die Bücher zu gehen und abzu- klären, was sich zusätzlich zu den bisher getroffenen Mass- nahmen vorkehren lässt? -Zieht er eine Aktion zur Ausserverkehrssetzung von Alt- fahrzeugen, welche den verschärften Abgasnormen nicht entsprechen, ins Auge? Ist er bereit, eine solche Aktion mit finanziellen Anreizen zu unterstützen? — Welche Sanierungsmassnahmen sind für die von den Waldschäden am stärksten betroffenen Regionen vorge- sehen? - Sieht er Möglichkeiten einer finanziellen Solidarität insbe- sondere mit den betroffenen Bergregionen? - Kann er sich weitergehende Massnahmen zur Verlagerung des Verkehrs vom privaten auf den öffentlichen Sektor vor- stellen? Welche? Texte de l'interpellation du 2 décembre 1986 Le rapport Sanasilva 1986 sur les dégâts aux forêts, qui vient d'être publié, nous apprend que l'état de nos forêts s'est encore terriblement aggravé cette année. La proportion.des arbres malades est passée de 36 à 50 pour cent au cours des douze derniers mois. Il faut donc abandonner l'espoir de voir révolution des dégâts se stabiliser. Il nous faut ouvrir les yeux sur la réalité: si nous nous contentons de demi- mesures et que nous n'entreprenons pas absolument tout ce qui est nécessaire pour les sauver, nos forêts disparaî- tront. Les causes et les effets de ces dégâts ne sont certes pas encore éclaircis totalement mais ce serait faire preuve d'inconscience que d'user de ce prétexte pour continuer à assister passivement au désastre. Et ceci d'autant plus que l'on est maintenant convaincu que la pollution de l'air, desInterpellation urgente Künzi 1992 N 18 décembre 1986 eaux et du sol par des substances toxiques émises surtout par le trafic automobile contribue pour une part importante au dépérissement des forêts. C'est pourquoi il faut continuer à réduire les immissions provoquées par le trafic routier. Dans le rapport intitulé «Stratégie de lutte contre la pollution de l'air», que le Conseil fédéral a approuvé le 10 septembre de cette année, on relève entre autres ce qui suit: «Pour ce qui est des oxydes d'azote et des hydrocarbures, les mesures qui relèvent du Conseil fédéral ainsi que celles qu'il a déjà requises du Parlement ou qu'il entend lui demander, ne permettront pas d'atteindre l'objectif fixé. Ces émissions pourront seulement être ramenées a un niveau qui représen- tera environ le double de celui de 1960.» Compte tenu de cette situation, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: -Au vu du dernier rapport Sanasilva sur les dégâts aux forêts, est-il disposé à réétudier le problème et à examiner ce qui pourrait être encore entrepris et qui irait au-delà des mesures déjà adoptées? - Peut-il envisager la mise hors circulation des vieux véhi- cules qui ne répondent plus aux normes plus sévères en matière de gaz d'échappement? Est-il prêt à favoriser une telle action par un encouragement d'ordre financier? - Quelles sont les mesures d'assainissement prévues pour les régions les plus touchées par le dépérissement des forêts? - Le gouvernement voit-il des moyens d'assurer une solida- rité sur le plan financier à l'égard notamment des régions de montagne touchées par ce phénomène? - Peut-il envisager encore d'autres mesures pour inciter les usagers à renoncer à leurs véhicules privés pour utiliser les transports publics? Lesquelles? Mitunterzeichner- Cosignataires: Bundi, Chopard, Eppen- berger-Nesslau, Früh, Hösli, Kühne, Nef, Schnider-Luzern, Wanner, Widmer (10) Mme Christinat: Avant que nous entamions le débat sur l'interpellation urgente de M. Künzi, je tiens à faire une brève déclaration personnelle. M. Künzi, préoccupé par la mort des forêts et suite au rapport Sanasilva, a donc déposé une interpellation dont la Conférence des présidents a accepté l'urgence. Je ne conteste pas que la mort des forêts soit grave et préoccu- pante; notre conseil y a d'ailleurs consacré une session spéciale. Toutefois, ce qui me fait réagir, c'est le fait que, à mon égard, pour un sujet tout autant préoccupant tel que la pollution atmosphérique, la Conférence des présidents n'a pas du tout eu la même réaction positive qu'envers M. Künzi. Pourtant, depuis sept ans, date de ma première intervention, la couche d'ozone s'est encore plus détériorée à cause des trop fameux chloro-fluocarbones, ces gaz pro- pulseurs CFC utilisés dans les bombes aérosols. C'est un des dangers les plus graves qui nous menacent actuelle- ment, même s'il est moins spectaculaire que la mort des forêts. Cette question a été remise au premier plan de l'actualité par la Conférence internationale placée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'environne- ment qui s'est tenue à Genève au début de ce mois, pour mettre sur pied des mesures destinées à protéger l'ozone des émissions de chloro-fluocarbone. Cette importante réunion m'avait incitée à déposer, le pre- mier jour de la session, une interpellation que j'estimais et que j'estime toujours urgente. J'y posais quelques questions au Conseil fédéral, afin de savoir, le plus rapidement possi- ble, ce qui avait été fait dans ce domaine, ce qu'il faisait et ce qu'il comptait faire. Or, la majorité de la Conférence des présidents, comme elle en a souvent l'habitude, a estimé qu'un problème soulevé par un ou une socialiste n'était pas forcément urgent; il ne le devient que lorsqu'il est repris par un représentant de la majorité. Par conséquent, mon inter- pellation sur les gaz propulseurs et pollueurs n'a pas été considérée comme urgente. En attendant, le réchauffement de la température nous menace chaque jour davantage. Il paraît que la majorité a toujours raison, serait-ce que parce qu'elle est la plus forte! Le président: Nous prenons acte des déclarations de Mme Christinat et de sa désapprobation. La Conférence des prési- dents examinera le problème lors de sa prochaine réunion. Künzi: Die gegenüber der weiträumigen Sanasilva-Auf- nahme viel engmaschigere, auf gleichen Grundlagen durch- geführte zürcherische Stichprobenerhebung hat ergeben, dass sich der ohnehin schon schlechte Gesundheitszustand der Wälder regional und lokal schubweise verschlimmert hat. Die mit zahlreichen ausländischen Erkenntnissen über- einstimmende Schadenzunahme hat ein alarmierendes Aus- mass angenommen. Auslöser des Waldsterbens in seinen verschiedenen Ausprägungen ist nach aktuellem Stand der Wissenschaft ein Ursachenkomplex aus abiotischen und biotischen Faktoren. Wie dies neuere Forschungsergebnisse erklärten, stellt dabei die zivilisationsbedingte Luftverschmutzung - ja Ver- giftung - die Primärursache dar. Entsprechend ist umge- hend mit Schwergewicht bei der Verminderung der Luftbe- lastung anzusetzen. Wohl hat der Bundesrat diesen Herbst den eidgenössischen Räten ein Luftreinhaltekonzept vorge- legt, das vorsieht, die Schwefeldioxid-Emissionen bis 1990 auf den Stand von 1950 und die Stickoxid- und Kohlen- Wasserstoff-Emissionen bis 1995 auf den Stand von 1960 zu senken. Obschon seit 1983 eine Anzahl von Einzelmassnah- men zur Luftreinhaltung beschlossen wurde, muss man annehmen, dass sowohl diese als auch weitere in Aussicht genommene Massnahmen nicht genügen werden, um der schleichenden Vergiftung der Wälder Einhalt zu gebieten. Wir sind mit dem Bundesrat einverstanden, dass zusätzliche Anstrengungen erforderlich sind, um die angestrebten Ziele in der Lufthygiene zu verwirklichen. Dazu braucht es aber die Tat und ein rasches Handeln. Wenn ich mit Nachdruck effizientes Handeln fordere, dann auch einerseits im Hinblick auf die Schutzpflicht des Staates gegenüber den Waldeigentümern und andererseits wegen dem zunehmenden Verlust der forstlichen Schutzwirkun- gen, speziell der Bergwälder. So umfasst die staatliche Schutzpflicht auch die Abwehr von Gefahren und die Abschirmung des Waldes gegen Drittstörungen. Dass die Waldeigentümer durch das Waldsterben in ihren Eigen- tumsrechten schwer verletzt sind und dass sie einen Rechts- anspruch auf staatliche Unterstützung haben, kann nicht bezweifelt werden. Betonen müssen wir vor allem an dieser Stelle, dass das Waldsterben nicht isoliert für unser Land gesehen werden kann. So sehe ich keine Benzinrationierung punktuell nur für die Schweiz. Auch die Luftreinhaltungsmassnahmen müssen zum Teil über die Grenzen hinaus befolgt werden. Ich ersuche deshalb den Bundesrat dringend, sich auch international für die Anliegen des Waldes einzusetzen. Denn nur auf diese Weise kann mit einem vollen Erfolg gerechnet werden. Ausgehend von der Feststellung im neuesten Sanasilva- Bericht und von unserer Zürcher Studie habe ich meine Interpellation eingereicht. Ich zitiere aus den Sanasilva- Waldschadenbericht 1986: «Der Anteil geschädigter Bäume in der Schweiz hat innert Jahresfrist von 36 auf 50 Prozent zugenommen. Boi den Laubbäumen ist der Anteil von 29 auf 45 Prozent gestiegen, bei den Nadelbäumen von 39 auf 52 Prozent.» Ich denke daran, dass der Bundesrat in seinem Luftreinhal- tekonzept festgehalten hat, die früher vorgeschlagenen Massnahmen reichten noch nicht aus. Also reichen sie auf- grund des neuesten Sanasilva-Berichtes erst recht nicht aus. In diesem Zusammenhang verweise ich auf die zentrale Frage in meiner Interpellation, die lautet: «Ist der Bundesrat aufgrund des jüngsten Sanasilva-Waldschadenberichtes bereit, nochmals über die Bücher zu gehen und abzuklären, was sich zusätzlich zu den bisher getroffenen Massnahmen vorkehren lässt?» Ich weise auch auf die vor zwei Tagen18. Dezember 1986 N 1993 Immunität von Nationalrat Gehen. Aufhebung eingereichte Motion von Nationalrat Hess hin, in der noch zahlreiche Massnahmen weiter konkretisiert werden. Unsere Bevölkerung - das wissen wir alle - ist, was den Wald anbetrifft, sehr sensibilisiert. Sie erwartet von uns Massnahmen. Sicher ist aber auch, dass hiezu nicht aus- schliesslich neue Gesetze erforderlich sind, sondern jeder einzelne muss durch sein persönliches Verhalten dazu bei- tragen, dass unser Wald durch eine bessere Umwelt wieder gesund werden kann. Bundespräsident Egli: Herr Künzi, Sie wissen, dass der Bundesrat über die Entwicklung im Wald mindestens ebenso besorgt ist wie Sie und wie viele andere auch. Ich unterstütze Ihren Aufruf an jeden einzelnen, sich entspre- chend zu verhalten, damit wir eine bessere Luft erhalten. Wir wollen ja diese gute Luft nicht nur für den Wald, sondern für den Menschen wieder herstellen. Ich mache darauf aufmerksam, dass der Bundesrat bereits eine Reihe von Massnahmen zur Reduktion der Luftver- schmutzung beschlossen und eingeleitet hat. Es wird eine gewisse Zeit dauern, bis sich diese Massnahmen auswirken. Vor allem aber weise ich auf das Luftreinhaltekonzept hin, das am 30. September 1986 dem Parlament zugeleitet wor- den ist. Ihre Kommission konnte inzwischen noch keine Sitzung abhalten, um dieses Konzept zu behandeln, wes- halb es in dieser Session nicht zur Behandlung kam. Ihre Kommission wird am 23. Januar 1987 tagen. Wir möchten hier nicht vorgreifen. Wir möchten vor allem aber auch Ihren jetzigen Beratungen nicht vorgreifen. Es trifft zu, Herr Künzi, dass das Luftreinhaltekonzept in bezug auf Stickoxid zum Schluss kam, dass das anvisierte Ziel nicht ganz erreicht wird. Aber wir haben darin ausdrück- lich festgehalten, dass dort, wo die Immissionswerte über- schritten werden, die Kantone noch mit eigenen punktuellen Massnahmen einschreiten müssen. Im weiteren haben wir in unserem Konzept einige Massnahmen aufgeführt, welche wir als politisch kaum realisierbar bezeichnet haben. Es wird die Sache des Parlamentes sein, zu entscheiden, ob Sie diese Massnahmen nun ergreifen wollen, nachdem die Ergebnisse des Sanasilva-Berichtes Herbst 1986 doch ziem- lich schlechter ausgefallen sind, als man das anfänglich angenommen hatte. Dem Bund stehen noch folgende Massnahmen zur Verfü- gung: 1. Gestützt auf den Bundesbeschluss über Beiträge an aus- serordentliche Massnahmen gegen Waldschäden vom 4. Mai 1984 richtet er Beiträge bis zu 50 Prozent an die Zwangsnutzungen und den Abtransport von geschädigten Bäumen sowie an hygienische Massnahmen - Borkenkäfer usw. - aus. 2. An die Wiederaufforstung von Waldungen, die durch besondere Vorkommnisse zerstört wurden, werden, gestützt auf die Forstpolizeigesetzgebung, Beiträge ausgerichtet. 3. Beschränkt auf Gebirgswälder wird die notwendige Pflege zur Förderung der Stabilität dieser Waldbestände und damit die Erhaltung der wichtigen Schutzfunktion mit Bundessubventionen bis zu 75 Prozent der effektiven Kosten unterstützt. Im Entwurf zur Revision des Forstpolizeigesetzes wird ferner vorgeschlagen, die Unterstützung von Pflege und Nutzung als Abgeltung der Leistung des Waldes auf das gesamte Waldareal der Schweiz, also nicht nur auf die Gebirgswäl- der, auszudehnen, wenn die Kosten für den Waldeigentümer nicht mehr tragbar sind. Schiesslich - darnach haben Sie auch gefragt, Herr Künzi: Für finanzielle Solidarität mit den betroffenen Bergregionen sorgt der Finanzausgleich zwischen den Kantonen. Damit, Herr Künzi, bin ich auf Ihre Fragen eingetreten. Ich weiss, dass noch Vieles zu tun ist und dass die Massnahmen, die wir Ihnen im Massnahmenkonzept vorgeschlagen haben, nicht ausreichen für das Ziel, das wir uns gesetzt haben. Es bedarf noch zusätzlicher Anstrengungen. Ich hoffe, dass Ihre Kommission und Ihr Rat sich auch an vielleicht unkon- ventionelle Mittel heranwagen werden. Künzi: Ich bin von der Antwort teilweise befriedigt. Befrie- digt bin ich insofern, als allgemein bekannt ist, dass der Bundesrat und die zuständigen Aemter das Waldsterben sehr ernst nehmen. Deshalb möchte ich unserem scheiden- den Bundespräsidenten herzlich danken. Ich sähe es gerne, Herr Bundespräsident, wenn der Bundes- rat im Hinblick auf die jetzige Situation der genannten Kommission «Gesundheit und Umwelt», die am 23. Januar tagt, weitere Vorschläge unterbreiten und in dieser Zeit eine gewisse Initiative ergreifen würde. Ich hoffe nun aber, dass diese Kommission sehr aktiv arbeiten und weitere Vor- schläge unterbreiten wird. Le président: M. Künzi est invité à dire s'il est satisfait de la réponse du Conseil fédéral. L'interpellateur est partielle- ment satisfait, l'interpellation est ainsi liquidée. Verabschiedung von Herrn Bundespräsident Egli Adieux à M. Egli, président de la Confédération Le président: J'aimerais vous rappeler que cet objet est le dernier auquel nous avons prêté attention en présence de M. Egli, président de la Confédération. Celui-ci met ainsi un terme à son importante contribution aux débats du Conseil national. J'aimerais, au moment où il va quitter cette salle, lui dire, une fois de plus, notre très vive reconnaissance et lui présenter nos voeux de bonne santé. Joyeux Noël. (Ap- plaudissements). #ST# 86.039 Immunität von Nationalrat Oehen. Aufhebung Immunité parlementaire du conseiller national Oehen. Levée Herr Steinegger unterbreitet im Namen der Petitions- und Gewährleistungskommission den folgenden schriftlichen Bericht: 1. Im Zusammenhang mit der Wiederwahl von zwei Bundes- richtern im Dezember 1984 erschien in verschiedenen Zei- tungen ein vom gleichen Journalisten verfasster Artikel, der in einer Zeitung unter dem Zwischentitel «Oehen als einseiti- ger Saubermann» erschien. Darin wurde Nationalrat Oehen vorgeworfen, er setze sich über rechtsstaatliche Grundsätze hinweg und greife immer wieder zugunsten einer Partei in hängige Verfahren ein. Das Waadtländer Kantonsgericht habe ihm gar «all seine Post mit einem geharnischten Begleitbrief» wieder zurückgeschickt. Nationalrat Oehen hatte den im Artikel erwähnten Brief des Waadtländer Kantonsgerichtes in seinem Schreibpult im Fraktionsbüro der Nationalen Aktion (NA) im Parlamentsge- bäude aufbewahrt. Er erfuhr vom Verfasser des Artikels, dass dieser von besagtem Brief nicht durch das Kantonsge- richt Kenntnis erhalten hatte. Am 21. März erklärte Nationalrat Oehen gegenüber der Presse, er werde gegen Nationalrat Ruf wegen Aktendieb- stahls Strafanzeige erstatten. Gleichzeitig reichte er beim Richteramt III in Bern ein Gesuch um vorsorgliche Beweis- führung ein, das er aber am 29. April 1986 wieder zurückzog. In der Folge unterblieb die Anzeige gegen Nationalrat Ruf. 2. Am 12. Juni 1986 reichte Nationalrat Ruf beim Richteramt VI in Bern Strafklage gegen Nationalrat Oehen ein wegen Ehrverletzung durch die Presse. Das Richteramt überwiesSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Dringliche Interpellation Künzi Sanasilva-Waldschadenbericht 1986. Konsequenzen Interpellation urgente Künzi Rapport Sanasilva 1986 sur les dégâts aux forêts. Mesures à prendre In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1986 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 12 Séance Seduta Geschäftsnummer 86.997 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 18.12.1986 - 07:00 Date Data Seite 1991-1993 Page Pagina Ref. No 20 015 014 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.