Motion Spielmann 246 N 2 mars 1992 #ST# 90.484 Interpellation Hafner Rudolf Kräutertee-Verordnung Ordonnance sur les tisanes Diskussion - Discussion Siehe Jahrgang 1990, Seite 1298-Voir année 1990, page 1298 Hafner Rudolf: Wir haben diesen Sachverhalt bereits im Zu- sammenhang mit dem Lebensmittelgesetz diskutiert Es gab damals eine Motion und ein Postulat aus der Kommissions- mitte. Wir haben das damals bereits diskutiert Der Bundesrat und die Verwaltung haben eingesehen, dass das Problem zu Recht aufgegriffen worden ist Herr Bundesrat Cotti hat uns zu- gesagt, dass diese Kräutertee-Verordnung aufgehoben wird. Daher erübrigt sich eine weitere Diskussion. Von der Antwort des Bundesrates kann ich mich teilweise be- friedigt erklären. #ST# 90.605 Motion Spielmann Gesundheit am Arbeitsplatz Politique globale des conditions de santé au travail Wortlaut der Motion vom 21. Juni 1990 In der Schweiz sind jedes Jahr 350 000 Arbeitsunfälle und 7000 Fälle von Berufskrankheiten zu beklagen; diese haben 200 Todes- und 2500 Invaliditätsfälle zur Folge. Auch wenn die Zahl der Unfälle leicht rückläufig ist, verlangt diese be- drückende Bilanz nach einer kohärenten Politik in den Berei- chen Prävention, Medizin und Arbeitssicherheit Bereits vor zwei Jahren wollte das Eidgenössische Departe- ment des Innern eine eidgenössische Vollzugsverordnung zum Bundesgesetz über die Unfallversicherung (UVG) erlas- sen. Dieses Vorhaben ist heute wegen divergierender Meinun- gen blockiert Die Internationale Arbeitsorganisation verabschiedete 1981 das Uebereinkommen Nr. 155 über Arbeitsschutz und Arbeits- umwelt und 1985 das Uebereinkommen Nr. 161 über die be- triebsärztlichen Dienste. Die EG hat ihrerseits die Weisung Nr. 89/391 beschlossen, mit der die Sicherheit und die Ge- sundheit der Arbeitnehmer verbessert werden sollen. Der Bundesrat wird eingeladen, sich bei der Ausarbeitung ei- ner umfassenden Politik für Gesundheit am Arbeitsplatz auf diese Beispiele zu stützen und sein besonderes Augenmerk auf die Bereiche Absprache zwischen Sozialpartnern, Arbeits- vertrag, Ausbildung und Information der Arbeitnehmeram Ar- beitsplatz zu richten. Texte de la motion du 21 juin 1990 On déplore en Suisse 350 000 accidents du travail et 7000 maladies professionnelles par année. Il en résulte 200 morts et 2500 invalides. Ce bilan particulièrement lourd, même si le nombre des accidents est en léger recul, exige la mise en place d'une politique cohérente en matière de préven- tion, de médecine et de sécurité du travail. Il y a deux ans, le Département fédéral de l'intérieur avait déjà souhaité promulguer une ordonnance fédérale d'exécution de la loi fédérale sur l'assurance accidents (LAA). La situation est aujourd'hui bloquée en raison des divergences qui se sont ex- primées. En 1981 l'Organisation internationale du travail a promulgé la Convention No 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs et du milieu de travail et en 1985 la Convention No 161 sur les services de santé au travail. La CEE a de son côté également arrêté une directive No 89/391 qui vise à promouvoir l'amélio- ration de la sécurité et de la santé des travailleurs. Le Conseil fédéral est prié de s'appuyer sur ces exemples fai- sant une large place à la concertation entre partenaires, au contrat de travail, à la formation et à l'information des travail- leurs sur les lieux de travail pour instituer dans notre pays une politique globale des conditions de santé au travail. Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 29. August 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 29 août 1990 Le coût humain et social des accidents du travail atteint, il est vrai, des proportions inquiétantes. C'est pourquoi le Conseil fédéral voue une attention toute particulièrie à la lutte pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cela dit, si l'on compare notre droit interne en la matière avec celui de la Communauté économique européenne (CEE), on constate, même si certaines questions de détail doivent en- core être réglées, une concordance sur bien des points. Cela est vrai en particulier pour les matières réglées dans l'ordonnance 3 de la loi sur le travail et dans l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA). Certaines des lacunes existantes devraient toutefois être comblées avec l'adoption prochaine de dispositions concernant l'engagement de médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail. A propos de ces dispositions il est exact, comme le relève le motionnaire, que le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a déjà mis en consultation durant l'été 1988 un projet d'ordon- nance sur les médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail. Ce projet, pris sur délégation de l'article 83, 2e alinéa, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance- accidents (LAA), prévoyait une large concertation entre les or- ganisations d'employeurs et de travailleurs de chaque bran- che économique. Vus dans leur ensemble, les résultats de la procédure de consultation ont été plutôt négatifs, surtout si l'on considère que les organisations d'employeurs et la Com- mission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) en particulier n'ont pu adhérer au projet Un remanie- ment complet s'est vite avéré nécessaire. Dans l'intervalle, l'administration a élaboré un nouvel avant-projet qui sera examiné encore cet automne par la commission d'experts compétente. Le nouveau projet s'inspire largement de la direc- tive 89/391/CEE et prend également en considération les conventions de l'Organisation internationale du travail relati- ves à ce sujet Notre législation en matière de protection de la santé présente toutefois, il faut bien le reconnaître, un important retard, par rapport au droit des communautés européennes, en ce qui concerne la participation des travailleurs. Cela dit, le Conseil fédéral tend, pour autant que les bases légales le permettent, à renforcer le droit de participation des travailleurs dans le do- maine de la protection de la santé. Le problème soulevé par le motionnaire est certainement im- portant, mais il serait faux de penser que rien ou presque rien n'a été fait jusqu'à présent Comme on vient de le voir, le Conseil fédéral s'attache actuellement déjà à instituer dans notre pays une politique globale des conditions de santé au poste de travail, réalisant ainsi, en grande partie tout au moins, l'objectif très général que poursuit le motionnaire. Il convient pour la bonne forme de préciser enfin que le Parlement a délé- gué au Conseil fédéral la compétence de régler la coopération des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail dans les entreprises (art. 83, 2e al., LAA). Au vu desSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Hafner Rudolf Kräutertee-Verordnung Interpellation Hafner Rudolf Ordonnance sur les tisanes In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 01 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.484 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 02.03.1992 - 14:30 Date Data Seite 246-246 Page Pagina Ref. No 20 020 947 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. 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