<h2>SubmittedText<h2><p>Le rapport de la Commission d'experts Suisse/Seconde Guerre mondiale de mai 1998, consacré à la question de l'or nazi, explique en page 62 (notamment dans la note 15 en bas de page) que :</p><p>- le 8 mars 1939, une semaine avant l'agression allemande sur la Tchécoslovaquie, 1013 lingots, représentant 61,4 millions de francs, ont été transférés du dépôt de Prague à la Banque nationale suisse (BNS) sur le dépôt de la Reichsbank ;</p><p>- dans les jours qui ont suivi l'agression, la BNS a livré matériellement cet or à Berlin en trois livraisons du 15, 20 et 21 mars 1939.</p><p>Le déroulement de ces événements est pour le moins troublant. L'agression militaire contre la Tchécoslovaquie devait immédiatement amener la BNS à considérer comme suspect et irrégulier le transfert du 8 mars 1939. La demande précipitée de l'Allemagne de lui livrer cet or après l'invasion constituait un véritable aveu de pillage. Néanmoins, la BNS a remis matériellement cet or (volé) à la Reichsbank.</p><p>N'est-il pas exact que la BNS a participé ainsi en toute conscience au pillage par l'Allemagne du trésor public tchécoslovaque ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le rapport intermédiaire que la Commission d'experts Suisse/Seconde Guerre mondiale a consacré aux transactions sur or évoque à plusieurs reprises les circonstances qui entourèrent la liquidation du dépôt d'or que la Banque centrale de Tchécoslovaquie détenait auprès de la BNS au début de 1939. Selon le rapport, le dépôt tchécoslovaque auprès de la BNS consistait en 1013 lingots d'or (soit environ 12,5 tonnes) d'une valeur de 61,4 millions de francs de l'époque. L'intégralité de ce dépôt fut transférée sur le dépôt de la Reichsbank le 8 mars 1939. Cet or fut ensuite transporté en Allemagne en trois livraisons, les 15, 20 et 21 mars 1939.</p><p>Une analyse attentive des circonstances de ces opérations démontre que la BNS se conforma strictement aux usages en vigueur à l'époque. En tant que gestionnaire des dépôts de plusieurs banques centrales, elle n'avait pas à procéder à une évaluation des motivations sous-jacentes aux transferts que ces banques lui demandaient d'effectuer.</p><p>En ce qui concerne le transfert de l'or tchécoslovaque dans le dépôt de la Reichsbank, il faut savoir que c'est la Banque nationale de Tchécoslovaquie elle-même qui l'ordonna, le 7 mars 1939, soit une semaine avant que les Allemands n'occupent la Tchécoslovaquie. Il s'avéra que ce transfert était lié aux négociations de dernière minute menées entre l'Allemagne et la Tchécoslovaquie pour régler certaines modalités de l'accord de Munich du 29 septembre 1938.</p><p>La BNS ne pouvait pas non plus s'opposer au transport vers l'Allemagne de l'or tchécoslovaque puisque ce dernier reposait depuis le 8 mars sur le dépôt d'or de la Reichsbank allemande et puisque la Suisse n'avait pris aucune mesure de blocage à l'encontre des avoirs allemands. À cet égard, notre pays ne se distinguait pas du reste du monde : aucun pays ne prit de telles meures consécutivement à l'occupation de la Tchécoslovaquie.</p><p>Relevons également que les banques centrales d'autres pays prirent à l'égard de l'or tchécoslovaque des décisions similaires à celles de la BNS. Le 8 mars 1939, sur ordre de la banque centrale de Tchécoslovaquie, la Banque des règlements internationaux transféra à la Reichsbank allemande 580 kilogrammes d'or déposés à Bruxelles. Une opération similaire, effectuée à Londres le 20 mars, soit cinq jours après l'occupation de la Tchécoslovaquie, permit à la Reichsbank allemande d'entrer en possession de 23 tonnes d'or tchécoslovaque supplémentaire. Dans les deux cas, ni la Banque nationale de Belgique, ni la Banque d'Angleterre ne s'opposèrent à ces transferts.</p><p>Enfin, il faut relever que les Alliés n'exigèrent pas, à la fin des hostilités, que les pays neutres ou la BRI rendent des comptes pour l'or tchécoslovaque qu'ils auraient pu acquérir ou pour les transferts qu'ils auraient pu autoriser. Néanmoins, la Commission Tripartite, mise en place par les Alliés pour compenser les pertes des pays dont les réserves d'or avaient été saisies par l'Allemagne, reconnut à la Tchécoslovaquie le droit d'être dédommagée. À l'instar d'autres pays, elle recouvra environ les deux tiers de ses pertes, soit environ 28 tonnes d'or.</p><p>En conclusion, le Conseil fédéral estime qu'il n'était pas dans les prérogatives de la BNS de refuser d'exécuter l'ordre de transfert que la Banque centrale de Tchécoslovaquie lui envoya le 7 mars 1939, une semaine avant l'occupation allemande. De même, en l'absence de mesures de blocage des avoirs allemands en Suisse, la BNS ne pouvait pas s'opposer à la volonté de la Reichsbank de rapatrier l'or qui se trouvait sur son dépôt de Berne.</p>  Réponse du Conseil fédéral.