Siégeant : Mme Karine STECK, Présidente, Mme Daniela WERFFELI BASTIANELLI et M. Laurent VELIN, juges assesseurs L R É P U B L I Q U E E T CANTON DE GENÈVE P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2106/2003 ATAS/40/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 29 janvier 2004 3ème Chambre En la cause Enfant Z__________ , représenté par sa mère, Mme Z__________ recourant Contre GROUPE MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 Martigny intimé - 2/3- A/2106/2003 1. Attendu que par courrier du 15 octobre 2003, le GROUPE MUTUEL (ci-après la caisse-maladie) a informé Madame Z__________ que, suite au différend qui l’opposait à l’Hôpital de la Tour en matière d’interprétation des tarifs applicables aux semi-hospitalisations, le gel provisoire des factures litigieuses ou tout au moins de leur part contestée avait été décidé ; 2. Qu’en conséquence, la caisse-maladie se refusait à régler la facture concernant les soins prodigués au fils de Madame Z__________ ; 3. Que par courrier du 29 octobre 2003, la mère de l’enfant a saisi le Tribunal de céans ; 4. Qu’invitée à se prononcer, la caisse-maladie, par courrier du 26 novembre 2003, a expliqué devoir se livrer à diverses investigations complémentaires ; 5. Que par téléfax du 17 décembre 2003, la mère de Bastien a manifesté la volonté de retirer le recours au motif qu’un arrangement avait été trouvé avec la caisse- maladie ; 6. Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. * * * - 3/3- A/2106/2003 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prend acte du retrait du recours ; 2. Raye la cause du rôle La greffière : Janine BOFFI La présidente : Karine STECK Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe