2008-0056 309 Décision dans la procédure d’opposition no 8364 Opposante MIGUEL TORRES, S.A., Comercio 22, ES-08720 Vilafranca del Penedes, Barcelona, enregistrement international n o 756 841 TORRES contre Défenderesse MARCHESI DE’ FRESCOBALDI SOCIETA’ AGRICOLA S.p.A., Via Santo Spirito, 11, IT-50125 Firenze, enregistrement international n o 878 813 LA TORRE. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 28 décembre 2007 ce qui suit: 1. L’opposition n o 8364 est close par classement. 2. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 3. Aucuns dépens ne sont attribués aux parties. 4. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal admin istratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours. 28 décembre 2007 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 8364 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 03 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.01.2008 Date Data Seite 309-309 Page Pagina Ref. No 10 141 334 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.