<h2>SubmittedText<h2><p>Eu égard à l'approbation prochaine du plan directeur du canton de Zurich, le Conseil fédéral est prié de répondre à quelques questions fondamentales :</p><p>1. Partage-t-il l'avis selon lequel l'approbation du plan directeur du canton de Zurich constituera un précédent pour d'autres cantons, étant donné que les directives techniques prévues à l'article 8 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) sont actuellement en cours d'élaboration ?</p><p>2. Est-il aussi d'avis que l'approbation de ce plan, qui viole diverses dispositions du droit fédéral, risque d'inciter d'autres cantons à relâcher leurs efforts visant à se conformer aux normes fédérales ?</p><p>3. Est-il prêt à exiger des autorités cantonales qu'elles remanient ce plan, lequel repose presque uniquement sur le droit cantonal des constructions et de l'aménagement, et qui viole grossièrement les dispositions de la LAT et de l'OAT ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Réponse du Conseil fédéral.