<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para"> </div> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <img height="74" src="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/displayimage.php?id=2023-08-23-6B_437-2022.1&amp;type=gif" width="95"/> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6B_437/2022, 6B_438/2022</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Arrêt du 23 août 2023</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Ire Cour de droit pénal</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. et Mme les Juge fédéraux </div> <div class="para">Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. </div> <div class="para">Greffier : M. Dyens. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">6B_437/2022 </div> <div class="para">A.________, </div> <div class="para">représentée par Me Sarah Braunschmidt Scheidegger, avocate, </div> <div class="para">recourante, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">et </div> <div class="para"> </div> <div class="para">6B_438/2022 </div> <div class="para">B.________, </div> <div class="para">représenté par Me Maxime Clivaz, avocat, </div> <div class="para">recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <i>contre</i> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Ministère public central du canton de Vaud, </div> <div class="para">avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, </div> <div class="para">intimé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Opposition à une ordonnance pénale </div> <div class="para">(violation de domicile, etc.); frais, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal </div> <div class="para">du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, </div> <div class="para">du 7 décembre 2021 (n° 1113 PE21.006087/DSO). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Faits :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.a.</b> Par ordonnance pénale du 1 <sup>er</sup> avril 2021, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a déclaré "B.________" coupable de violation de domicile et d'insoumission à une décision de l'autorité, l'a condamné à une peine privative de liberté de 60 jours sous déduction de deux jours de détention avant jugement et à une amende de 700 fr., convertible en sept jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, et a mis les frais de procédure, par 400 fr., à sa charge. </div> <div class="para">Il était en substance reproché au prévenu d'avoir, à tout le moins le 30 mars 2021, à U.________/V.________, sur W.________, refusé de donner suite, dans le délai imparti, à l'injonction de la police de quitter le périmètre dans lequel une zone à défendre (ZAD) s'était installée, propriété de la société C.________ SA, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'<span class="artref">art. 292 CP</span>. Il était en particulier reproché au prévenu de s'être installé dans un arbre alors qu'il se trouvait sur une parcelle faisant l'objet d'un ordre d'expulsion rendu par le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte, circonstance qu'il ne pouvait ignorer vu les injonctions de la police. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.b.</b> Par acte du 12 avril 2021, Me A.________, déclarant agir pour "B.________", a formé opposition à cette ordonnance. Elle a joint à cet acte une procuration par laquelle cet inconnu, apparemment, déclarait la mandater. Dite procuration contenait les annotations manuscrites "X.________" et "xx.xx.2021", ainsi que, sous la mention signature, l'inscription "B.________". </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.c.</b> Par avis du 28 avril 2021 adressé à Me A.________, le ministère public a indiqué qu'il considérait l'opposition et la procuration comme viciées dès lors qu'elles ne permettaient pas l'identification du prévenu et lui a imparti un délai au 12 mai 2021 pour réparer le vice. </div> <div class="para">Dans ses déterminations du 20 mai 2021, Me A.________ a requis que le ministère public prenne formellement acte de la nullité de l'ordonnance pénale ou, subsidiairement, de la validité de l'opposition. </div> <div class="para">Dans un courrier du 20 mai 2021 accompagné d'une photographie et rédigé au nom de "B.________", il est indiqué que celui-ci confirme le mandat confié le 7 avril 2021 à Me A.________ et l'opposition formée par celle-ci en son nom le 12 avril 2021. </div> <div class="para">Par avis du 28 mai 2021, le ministère public a déclaré maintenir son ordonnance pénale et a transmis le dossier au Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.a.</b> Par courrier du 31 mai 2021, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a imparti à Me A.________ un délai au 11 juin 2021 pour se déterminer sur là validité de la procuration et tout autre élément qui lui paraîtrait utile sur la question de la recevabilité. </div> <div class="para">Par courrier du 11 juin 2021, Me A.________ a demandé la récusation du Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte, requête rejetée dans la mesure de sa recevabilité par arrêt de la Chambre des recours pénale du 16 septembre 2021 (n° 881). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.b.</b> Par prononcé du 12 novembre 2021, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a déclaré irrecevable l'opposition à l'ordonnance pénale formée le 12 avril 2021 par Me A.________, déclarant agir pour "B.________", dit que l'ordonnance pénale rendue le 1er avril 2021 était exécutoire, ordonné le retour du dossier au Ministère public de l'arrondissement de La Côte et dit que la décision était rendue sans frais. </div> <div class="para">Le tribunal de police a en premier lieu rejeté l'argument de la nullité de l'ordonnance pénale querellée, au motif que cette dernière était dirigée contre inconnu et ne contenait pas l'identité du prévenu, conformément à l'<span class="artref">art. 353 al. 1 let. b CPP</span>. Il a jugé à cet égard, en référence à l'<span class="artref">art. 81 al. 2 let</span>. c CPP, qui prévoit de manière plus large une désignation suffisante des parties, qu'il suffisait que la personne soit identifiable. Tel était le cas en l'espèce, dès lors que "B.________" était identifiable grâce à ses empreintes digitales et à son profil ADN, ces éléments étant suffisants pour assurer, le cas échéant, l'exécution de la peine. L'opposant était seul responsable du fait que son identité n'était pas complète, dès lors qu'il avait refusé de la donner sans motif valable. L'<span class="artref">art. 215 al. 2 let. a CPP</span> lui imposait de décliner son identité, sans que cela porte atteinte au droit de ne pas s'auto-incriminer. En outre, l'opposition ne contenait que la signature de Me A.________ et ne répondait pas aux exigences déduites de la forme écrite, respectivement de la procuration écrite, découlant des <span class="artref"><artref id="CH/312.0/110" type="start"></artref>art. 110 et 129 CPP</span><artref id="CH/312.0/129" type="end"></artref>, nonobstant un délai pour corriger le vice imparti en application de l'<span class="artref">art. 110 al. 4 CPP</span>. Il a enfin été relevé que "B.________" avait été formellement avisé par une mention expresse sur l'ordonnance pénale qu'en cas d'opposition, son identité serait exigée sous peine de voir son acte déclaré irrecevable. En refusant de décliner son identité, il avait renoncé à son droit d'accès aux tribunaux, dès lors qu'il n'était pas envisageable d'admettre une personne dont on ne connaissait pas l'identité dans l'enceinte d'un tribunal et encore moins en salle d'audience. Pour ces motifs en particulier, le tribunal de police a donc déclaré l'opposition irrecevable et l'ordonnance pénale exécutoire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.c.</b> Par publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 19 novembre 2021, le tribunal de police a avisé "B.________", que l'opposition déposée en son nom contre l'ordonnance pénale rendue contre lui le 1er avril 2021 avait été déclarée irrecevable. </div> <div class="para">Le prononcé a été notifié à Me A.________ le 12 novembre 2021 en qualité "d'auteur[e] de l'opposition". </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.a.</b> Par acte du 25 novembre 2021, Me A.________, prétendant agir au nom et pour le compte de "B.________", a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois contre le prononcé précité, en concluant en substance principalement, sous suite de frais et dépens, au constat de la nullité de l'ordonnance pénale du 1 <sup>er</sup> avril 2021 et du prononcé entrepris. À titre subsidiaire, elle a conclu à l'annulation du prononcé attaqué et au constat de la validité de l'opposition à l'ordonnance pénale du 1 <sup>er</sup> avril 2021, le dossier de la cause étant renvoyé au tribunal d'arrondissement pour convocation des débats au fond, ou, plus subsidiairement, au ministère public pour complément d'instruction. </div> <div class="para">Au pied de cet acte figurait l'indication manuscrite suivante: " <i>Je, soussigné B.________, confirme m'être vu notifier le 1er avril 2021 une ordonnance pénale dans la PE21.006087 et être le signataire de la procuration du 7 avril 2021 conférée à Me A.________ et du courrier manuscrit du 20 mai 2021 adressé au Ministère public</i> ", suivie d'une signature illisible et de la mention "B.________", accompagnée d'une photographie et d'une empreinte digitale, ainsi qu'une seconde mention manuscrite indiquant: " <i>Je, soussignée D.________, avocate au barreau de Y.________, atteste avoir assisté, le 25 novembre 2021 à 11h 27, à la signature du présent recours par la personne qui figure sur la photographie ci-dessus et à l'apposition de ses empreintes digitales sur dite écriture, étant précisé que j'ai pu vérifier son identité sur présentation d'un document d'identité</i> ". </div> <div class="para">Me A.________ a en outre produit trois pièces comprenant notamment une copie de la procuration du 7 avril 2021 déjà au dossier. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.b.</b> Par arrêt du 7 décembre 2021 (n° 1113), la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré le recours irrecevable et mis les frais d'arrêt, par 1'320 fr., à la charge de Me A.________. </div> <div class="para">En bref, la cour cantonale a constaté que le recours interjeté devant elle n'était pas muni de la signature manuscrite de la partie visée par l'ordonnance pénale et qui prétendait avoir fait opposition à celle-ci, mais comportait uniquement celle de Me A.________. Elle a jugé à son tour qu'une procuration valable faisait défaut. Ainsi, <i>mutatis mutandis</i>, la cour cantonale a considéré elle aussi que le recours avait été déposé par un représentant sans pouvoir et l'a par conséquent déclaré irrecevable, en mettant de surcroît les frais à la charge de l'avocate prénommée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>D.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>D.a.</b> Par acte daté du 28 mars 2022, Me A.________ (ci-après: la recourante n° 1), représentée par Me Sarah Braunschmidt, forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 (n° 1113) par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois (6B_437/2022). </div> <div class="para">Elle conclut en substance, avec suite de frais et dépens, principalement, à l'annulation de l'arrêt attaqué, à l'annulation du prononcé rendu le 12 novembre 2021 par le Tribunal d'arrondissement de La Côte, à ce que la nullité de l'ordonnance pénale du ministère public du 31 mars 2021 (recte: 1er avril 2021) soit constatée, à ce que les frais judiciaires et les dépens de l'instance précédente soient mis à la charge du canton de Vaud et à l'allocation d'une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué, à l'annulation du prononcé rendu le 12 novembre 2021 par le Tribunal d'arrondissement de La Côte, et au renvoi de la cause devant ledit Tribunal pour convocation des débats sur le fond, avec les mêmes suites de frais et dépens. Plus subsidiairement, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué, à l'annulation du prononcé rendu le 12 novembre 2021 par le Tribunal d'arrondissement de La Côte, et au renvoi de la cause au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne ( <i>sic</i>) pour complément d'instruction portant sur l'identité du prévenu et sa situation personnelle, avec les mêmes suites de frais et dépens. Si mieux ne plaise, elle conclut à ce que l'arrêt attaqué soit annulé, à ce que les frais et dépens de l'instance précédente soient mis à la charge de "B.________" et les frais de la présente instance à la charge du canton de Vaud, et à l'allocation d'une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens pour la procédure. </div> <div class="para">Au préalable, elle conclut à ce que soit ordonnée la jonction des deux procédures de recours en cause dirigées contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 (n° 1113) par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois, soit celle ayant trait à son propre recours (6B_437/2022) et celle évoquée ci-après (6B_438/2022), ainsi que la jonction avec les procédures de recours dirigées contre un autre arrêt rendu le 7 décembre 2021 (n° 1114) par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois (6B_440/2022 et 6B_441/2022). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>D.b.</b> Par acte daté du 28 mars 2022, Me E.________, exposant agir pour "B.________" (ci-après: le recourant n° 2), forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 (n° 1113) par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois (6B_438/2022). </div> <div class="para">Il conclut, avec suite de frais et dépens, en substance, principalement, à l'annulation de l'arrêt attaqué, à l'annulation du prononcé rendu le 12 novembre 2021 par le Tribunal d'arrondissement de La Côte, à ce que la nullité de l'ordonnance pénale du 31 mars 2021 (recte: 1er avril 2021) soit constatée, à ce que les frais judiciaires et les dépens de l'instance précédente soient mis à la charge du canton de Vaud et à l'allocation d'une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué, à l'annulation du prononcé rendu le 12 novembre 2021 par le Tribunal d'arrondissement de La Côte, et au renvoi de la cause devant ledit tribunal pour convocation des débats sur le fond, avec les mêmes suites de frais et dépens. Plus subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué, à l'annulation du prononcé rendu le 12 novembre 2021 par le Tribunal d'arrondissement de La Côte et au renvoi de la cause au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne ( <i>sic</i>) pour complément d'instruction portant sur l'identité du prévenu et sa situation personnelle, avec les mêmes suites de frais et dépens. </div> <div class="para">Au préalable, il conclut lui aussi à ce que soit ordonnée la jonction des deux procédures de recours en cause dirigée contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 (n° 1113) par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois, soit celle ayant trait à son propre recours (6B_438/2022) et celle évoquée ci-dessus (6B_437/2022), ainsi que la jonction avec les procédures de recours dirigées contre un autre arrêt rendu le 7 décembre 2021 (n° 1114) par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois (6B_440/2022 et 6B_441/2022). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Considérant en droit :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Les deux recours en matière pénale au Tribunal fédéral sont dirigés contre le même arrêt cantonal. Ils concernent le même complexe de faits et soulèvent des questions juridiques qui se recoupent pour l'essentiel. Il y a donc lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arrêt (<span class="artref">art. 71 LTF</span> et <span class="artref">art. 24 PCF</span>). En revanche, et dès lors que les arrêts cantonaux demeurent distincts, il n'y a pas lieu d'ordonner la jonction avec les causes dirigées contre un autre arrêt rendu le 7 décembre 2021 (n° 1114) par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=09.08.2023&amp;to_date=28.08.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F149-IV-9%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page9">ATF 149 IV 9</a> consid. 2; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=09.08.2023&amp;to_date=28.08.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F146-IV-185%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page185">ATF 146 IV 185</a> consid. 2 p. 188). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.1.</b> L'arrêt attaqué, rendu en matière pénale (<span class="artref">art. 78 al. 1 LTF</span>), déclare irrecevable un recours interjeté contre un prononcé déclarant lui-même irrecevable une opposition à une ordonnance pénale. Il émane d'une autorité de dernière instance cantonale (<span class="artref">art. 80 al. 1 LTF</span>) et revêt un caractère final (<span class="artref">art. 90 LTF</span>). Les recours sont donc recevables quant à leur objet. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.2.</b> Aux termes de l'<span class="artref">art. 81 al. 1 LTF</span>, a qualité pour former un recours en matière pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a) et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (let. b). </div> <div class="para">En l'espèce, dès lors que l'arrêt attaqué met à sa charge les frais de la cause devant l'autorité précédente, la recourante n° 1 a qualité pour recourir. </div> <div class="para">S'agissant du recourant n° 2, ce dernier revêt la qualité de prévenu (<span class="artref"><artref id="CH/173.110/81/a" type="start"></artref>art. 81 let. a et b ch. 1 LTF</span><artref id="CH/173.110/81/b/1" type="end"></artref>). Est en particulier en cause, en ce qui le concerne, la garantie de l'accès au juge (<span class="artref">art. 29 Cst.</span>, 29a Cst. et 6 CEDH), eu égard à la présente situation procédurale ayant trait à un arrêt déclarant irrecevable un recours contre un prononcé déclarant lui-même irrecevable une opposition à une ordonnance pénale. Il convient ainsi de lui reconnaître la qualité pour recourir et d'entrer en matière sur son recours, étant au demeurant relevé qu'il sied de laisser indécises, au stade de l'examen de la recevabilité, les questions de recevabilité formelle relatives à la procuration censée légitimer les pouvoirs de l'avocate prétendant le représenter devant le Tribunal fédéral (cf. art. 40 al. 2 et 42 al. 1 et 5 LTF), sachant que celles-ci se confondent avec la problématique qui figure au coeur du présent litige. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Sous différents angles, les recourants s'en prennent à la motivation par laquelle la cour cantonale, en examinant si le recours formé devant elle respectait les exigences de la forme écrite, est parvenue à la conclusion que tel n'était pas le cas, avant de le déclarer irrecevable. </div> <div class="para">Ils se plaignent tour à tour de l'établissement des faits, exposent invoquer principalement la nullité de l'ordonnance pénale du 1 <sup>er</sup> avril 2021 et, s'agissant de la recevabilité du recours cantonal, invoquent notamment une violation des <span class="artref">art. 393 ss CPP</span>, du droit d'accès au juge et de la prohibition du formalisme excessif, tout en mentionnant, en lien avec ce qui précède, le principe de non-incrimination. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.1.</b> Conformément à l'<span class="artref">art. 396 al. 1 CPP</span>, le recours (au sens des art. 393 à 397 CPP) contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours. L'<span class="artref">art. 396 al. 1 CPP</span> compte parmi les dispositions qui imposent de procéder en la forme écrite (cf. <span class="artref">art. 110 al. 3 CPP</span>; YASMINA BENDANI, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2 <sup>e</sup> éd. 2019, n° 3 ad <span class="artref">art. 110 CPP</span>), à l'instar, du reste, de l'<span class="artref">art. 354 al. 1 CPP</span>, s'agissant de l'opposition (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=09.08.2023&amp;to_date=28.08.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-IV-299%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page299">ATF 142 IV 299</a> consid. 1.1). Conformément à l'<span class="artref">art. 110 al. 1 2</span> <sup>e</sup> phrase CPP, l'acte pour lequel la forme écrite est exigée doit être daté et signé ( <i>ibid.</i>; cf. aussi <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=09.08.2023&amp;to_date=28.08.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-IV-190%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page190">ATF 145 IV 190</a> consid. 1.3.2). Selon la jurisprudence constante, la signature doit être apposée de manière manuscrite, par la partie concernée, sur le document écrit en cause (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=09.08.2023&amp;to_date=28.08.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-IV-299%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page299">ATF 142 IV 299</a> consid. 1.1). </div> <div class="para">Aux termes de l'<span class="artref">art. 129 CPP</span>, dans toutes les procédures pénales et à n'importe quel stade de celles-ci, le prévenu a le droit de charger de sa défense un conseil juridique au sens de l'<span class="artref">art. 127 al. 5 CPP</span> (défense privée) ou, sous réserve de l'<span class="artref">art. 130 CPP</span>, de se défendre soi-même (al. 1). L'exercice de la défense privée exige une procuration écrite ou une déclaration du prévenu consignée au procès-verbal (al. 2). </div> <div class="para">Sous forme écrite, la procuration doit indiquer le nom du client, celui de l'avocat mandaté par ce dernier et comporter la signature du client, respectivement remplir les conditions des art. 13 à 15 CO (arrêt 6B_525/2008 du 4 septembre 2008 consid. 2 [en lien avec les art. 40 al. 2 et 42 al. 5 LTF]; MAURICE HARARI, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 22 ad <span class="artref">art. 129 CPP</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.2.</b> En l'espèce, il est constant que la procuration censée établir les pouvoirs de la recourante n° 1 ne comporte aucun nom ni aucune signature mais une désignation calquée sur celle de l'ordonnance pénale du 1er avril 2021, à savoir "B.________". Force est donc de constater que cette dernière n'est pas formellement conforme aux exigences précitées. Les particularités de la cause commandent quoi qu'il en soit d'examiner plus avant différents griefs que les recourants soulèvent en rapport avec ce qui précède. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.1.</b> En lien avec le grief tiré d'une violation du principe de non-incrimination, il sied de rappeler que conformément à l'<span class="artref">art. 113 al. 1 CPP</span>, le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même (1re phrase). Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure (2e phrase). Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi (3e phrase). </div> <div class="para">Dans son arrêt rendu le 27 septembre 2022, publié aux <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=09.08.2023&amp;to_date=28.08.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F149-IV-9%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page9">ATF 149 IV 9</a>, la cour de céans a rappelé les fondements et la portée du principe de non-incrimination (" <i>nemo tenetur se ipsum accusare</i> "), et s'est penchée plus particulièrement sur sa portée en rapport avec l'établissement des données personnelles et de l'identité du prévenu (consid. 5.1). Le Tribunal fédéral a ainsi été amené à juger que le droit de se taire et de refuser de collaborer ne saurait s'appréhender comme le fondement d'un droit à l'anonymat, ni être invoqué pour justifier le refus de décliner son identité (consid. 5.2). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.2.</b> En l'espèce, il suffit de constater qu'au regard de ce qui précède, les recourants ne peuvent rien tirer d'une prétendue violation du droit de garder le silence et de refuser de collaborer. Sous cet angle, leurs griefs s'avèrent mal fondés et doivent être rejetés. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.1.</b> En tant que les recourants se prévalent de la nullité de l'ordonnance pénale du 1 <sup>er</sup> avril 2021, il convient également de renvoyer à la motivation de l'arrêt publié aux <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=09.08.2023&amp;to_date=28.08.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F149-IV-9%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page9">ATF 149 IV 9</a>, dans lequel la cour de céans a eu l'occasion de rappeler les principes concernant la nullité d'une décision, en particulier en droit pénal (consid. 6.1 et 6.2), et d'apporter différentes précisions concernant les exigences relatives au contenu d'une ordonnance pénale, s'agissant de la désignation de la personne prévenue (consid. 6.3). Il a en l'occurrence été jugé que lorsque les données personnelles de cette dernière demeurent en tout ou en partie inconnues, il incombe à l'autorité de pallier ces éventuelles carences par toutes mesures utiles permettant de garantir une identification et une désignation claire de celle-ci, propre à prévenir tout risque de confusion. Il a ainsi été retenu que rien n'excluait une désignation générique accompagnée de données signalétiques, pourvu que l'on puisse être certain que la personne qui fait l'objet de la procédure est bien celle que désigne l'ordonnance pénale, à l'exclusion de toute autre. Sous ces conditions, la désignation peut être qualifiée de suffisante, malgré l'absence de données nominatives complètes ( <i>ibid.</i>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.2.</b> Au vu de ce qui précède, il sied de constater que la solution retenue pour désigner le recourant n° 2, à savoir "B.________", qui revêt un caractère pragmatique et qui était en définitive dictée par les circonstances, ne laisse subsister aucun risque de confusion en ce qui le concerne. Dans les circonstances particulières propres au cas d'espèce, la désignation en cause, qui trouve son origine dans le refus du recourant n° 2 de décliner son identité après avoir invoqué son droit de se taire, est demeurée conforme à l'<span class="artref">art. 353 al. 1 let. b CPP</span>. Le grief tiré d'une prétendue violation de l'<span class="artref">art. 353 al. 1 let. b CPP</span> s'avère par conséquent mal fondé. Il en va ainsi de même de celui tiré de la prétendue nullité de l'ordonnance pénale à la base de la présente procédure, qui s'avère lui aussi mal fondé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.1.</b> En ce qui concerne enfin les griefs relatifs à une violation du droit d'accès au juge et de la prohibition du formalisme excessif, on rappellera qu'à teneur de l'<span class="artref">art. 29a Cst.</span>, toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. Aux termes de l'<span class="artref">art. 32 al. 3 Cst.</span>, toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Des garanties analogues découlent également de l'<span class="artref">art. 6 par. 1 CEDH</span> (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=09.08.2023&amp;to_date=28.08.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F147-IV-518%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page518">ATF 147 IV 518</a> consid. 3.1). </div> <div class="para">Là encore, il y a lieu de renvoyer à la motivation de l'arrêt publié aux <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=09.08.2023&amp;to_date=28.08.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F149-IV-9%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page9">ATF 149 IV 9</a>, dans lequel la cour de céans a eu l'occasion de rappeler l'importance de la prise en compte de la garantie de l'accès au juge dans la procédure de l'ordonnance pénale (consid. 7.1), ainsi que les principes relatifs à la prohibition du formalisme excessif (consid. 7.2). Il a en outre été jugé, dans des circonstances parfaitement analogues au cas d'espèce et présentant les mêmes singularités que l'admission de la validité d'une ordonnance pénale désignant la personne prévenue de façon générique, puis la déclaration d'irrecevabilité concernant son opposition à l'ordonnance pénale la condamnant, ainsi que celle de son recours, fondées sur une stricte application des exigences de forme applicables aux voies de droit, respectivement à la procuration censée établir les pouvoirs du mandataire, aboutissaient à une violation de la prohibition du formalisme excessif et de la garantie d'accès au juge (consid. 7.3). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.2.</b> Ce qui précède prévaut également dans la présente configuration, sachant qu'elle demeure analogue. Si l'on admet ici aussi que la désignation en cause du recourant n° 2, à savoir "B.________", est valable sous l'angle de l'<span class="artref">art. 353 al. 1 let. b CPP</span> en ce qui concerne l'ordonnance pénale, une telle solution commande ici aussi d'appréhender en conséquence les exigences formelles concernant les procurations produites en instance cantonale. Comme souligné dans l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour de céans (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=09.08.2023&amp;to_date=28.08.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F149-IV-9%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page9">ATF 149 IV 9</a>), on ne peut guère admettre, d'un côté, une interprétation large des exigences découlant de la disposition précitée, tout en imposant, de l'autre, une stricte application des exigences de forme applicables aux voies de droit permettant de contester la décision de base (cf. <span class="artref"><artref id="CH/312.0/354/396" type="start"></artref><artref id="CH/312.0/354/1" type="start"></artref>art. 354 al. 1 et 396 CPP</span><artref id="CH/312.0/354/396" type="end"></artref><artref id="CH/312.0/396" type="end"></artref> <i>cum</i> art. 110 al. 3 et 129 al. 2 CPP). Ici aussi, il s'avère problématique de vouloir à la fois considérer que la désignation retenue pour l'ordonnance pénale renvoie à une personne identifiable, y compris dans une optique d'exécution de la peine, et ne comporte aucun risque de confusion - et qu'elle est ainsi valable - tout en opposant à cette même personne ainsi désignée des vices de forme lorsqu'elle procède en reprenant la désignation retenue par les autorités. La situation qui en découle est d'autant plus problématique au regard de la nature de l'ordonnance pénale - en tant que proposition de jugement - et de l'importance que revêt la procédure de l'opposition par rapport à la garantie d'accès au juge dans ce contexte. Qui plus est, l'acuité de cette problématique s'en trouve accrue par la peine ferme concrètement en jeu. Par conséquent, dans la configuration qui singularise le cas d'espèce, la conception retenue par la cour cantonale, et avant elle par le premier juge, rompt le rapport raisonnable qui doit subsister entre les exigences de forme et le droit d'accès au juge, et ce quand bien même le recourant n° 2 est à l'origine des difficultés procédurales auxquelles il a été confronté en raison de son refus de décliner son identité. Son attitude aurait été susceptible d'avoir un effet sur les frais de la cause mais ne saurait, <i>in fine</i>, le priver de tout accès au juge. L'équité de la procédure en a été, quoi qu'il en soit, affectée. Il faut dès lors admettre que les griefs tirés d'une violation de la prohibition du formalisme excessif et de la garantie d'accès au juge s'avèrent fondés. </div> <div class="para">Les recours doivent ainsi être admis sur ce point, ce qui dispense d'examiner les griefs de fond tirés notamment d'une prétendue violation du droit à la liberté de réunion pacifique. Il s'ensuit également que la cour cantonale n'était pas fondée à mettre les frais de la procédure à la charge de la recourante n° 1, sans qu'il y ait lieu d'examiner plus avant les griefs que cette dernière soulève spécifiquement à cet égard. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>8.</b> </div> <div class="para">Au vu de ce qui précède, les recours doivent être partiellement admis et la cause renvoyée devant l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. </div> <div class="para">Il n'y a pas lieu d'inviter le ministère public et la cour cantonale à se déterminer, dès lors que la présente solution découle, comme indiqué plus haut, de l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour de céans (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=09.08.2023&amp;to_date=28.08.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F149-IV-9%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page9">ATF 149 IV 9</a>), dans le contexte duquel les autorités précitées avaient été invitées à se déterminer. </div> <div class="para">Les recourants, qui n'obtiennent que partiellement gain de cause, doivent supporter une partie des frais judiciaires (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Dès lors qu'ils se sont spontanément déterminés sur cette question en lien avec l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour de céans (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=09.08.2023&amp;to_date=28.08.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F149-IV-9%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page9">ATF 149 IV 9</a>), il n'y a pas lieu de leur impartir un délai pour pour compléter leurs observations. La mise des frais partiels à charge de la partie dans la mesure où elle a succombé correspond à la pratique (cf. GRÉGORY BOVEY, Commentaire LTF, 3e éd. 2022, n° 5 ad <span class="artref">art. 66 LTF</span>). Les recourants peuvent prétendre à des dépens réduits à la charge du canton de Vaud (<span class="artref">art. 68 al. 1 LTF</span>), lequel est dispensé de tout frais (<span class="artref">art. 66 al. 4 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b> Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Les causes 6B_437/2022 et 6B_438/2022 sont jointes. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Les recours sont partiellement admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Une partie des frais judiciaires, arrêtée à 1'000 fr., est mise à la charge des recourants, solidairement entre eux. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para">Le canton de Vaud versera aux recourants une indemnité de 1'000 fr. chacun à titre de dépens réduits pour la procédure au Tribunal fédéral. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.</b> </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 23 août 2023 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la Ire Cour de droit pénal </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Juge présidant : Denys </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Greffier : Dyens </div> </div></body></html>