18. September 1991 N 1505 Delegation bei der Interparlamentarischen Union #ST# 91.009 Delegation bei der Interparlamentarischen Union. Bericht Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rapport Kategorie V, Art. 68 GRN - Catégorie V, art. 68 RCN Mme Meier Josi, députée au Conseil des Etats, présente au nom de la Délégation auprès de l'Union interparlementaire le rapport écrit suivant (Deutscher Wortlaut siehe Amtliches Bulle- tin des Ständerates, Sommersession 1991, Seite 521) : A. Aperçu général La conférence de printemps s'est réunie dans le climat de dé- tente consécutif à l'écroulement des systèmes totalitaires en Europe de l'Est. Celle d'automne a été assombrie par l'inva- sion du Koweit et là perspective de la guerre dans le Golfe. La Conférence interparlementaire s'est réunie en mars à Nico- sie. Elle a débattu de la lutte contre le trafic des drogues et de l'emploi, de la formation professionnelle et des technologies nouvelles dans la perspective du développement durable et de la justice sociale. En octobre, à Punta del Este, il a été question de renforcement de la coopération des pays développés et en développement et de la lutte contre l'analphabétisme. La conférence d'automne a voté une résolution condamnant l'invasion et l'annexion du Koweit ainsi que la prise d'otages par l'Irak et exprimant son soutien aux neuf résolutions des Nations Unies votées jusqu'au moment de la conférence. La Suisse a été appelée à faire partie du Comité de rédaction et Mme Aubry a été désignée en tant que rapporteur. .M. Ott a présidé le groupe de travail des Douze plus (pays du Conseil de l'Europe, Amérique du Nord, Oceanie) consacré à la question chypriote. Un rapport a été rédigé par le groupe qui comprenait en outre un député finlandais et un député irlan- dais. Ce groupe a rencontré M. Vassiliou, président de la Ré- publique chypriote et M. Denktash, chef de la Communauté turque et président de la «RTCN» ainsi que d'autres personna- lités des deux communautés. La délégation est composée de Mme Josi Meier (CE, PDG), présidente, M. Arthur Hänsenberger (CE, PRD), vice-prési- dent, Mmes Geneviève Aubry (CN, PRD) et Esther Bührer (CE, PS), MM. Jean-Pierre Berger (CN, UDC), Walter Biel (CN, Adi), Gianfranco Cotti, (CN, PDG) et Heinrich Ott (CN, PS). Les ambassadeurs suisses à Nicosie (M. Sciolli) et à Montevi- deo (M. Rial) ont reçu les membres de la délégation. Au mois de mai s'est tenue à Bonn la Conférence interparle- mentaire sur le désarmement. Mme Meier, M. Ott et Mme Au- bry y ont participé. M. Ott a pris la parole. Des recommanda- tions ont été élaborées (cf. Bulletin interparlementaire 1990, vol. 3, page 231). B. 83e Conférence interparlementaire du 2 au 7 avril 1990, Ni- cosie 1. La lutte contre le trafic des drogues. M. Cotti indique que la Suisse compte quelque 15 000 héroï- nomanes pour six millions et demi d'habitants et se félicite que de plus en plus de pays se montrent désireux de coordonner leurs efforts pour harmoniser leurs législations et renforcer la coopération de leurs services de police. La Suisse combat avec détermination le recyclage des profits de la drogue, de l'argent sale. Ces opérations de camouflage de capitaux sont d'ailleurs le talon d'Achille des trafiquants: c'est au moment où ces 300 milliards de dollars cherchent à pénétrer sur le marché financier propre que les autorités ont le plus de chances d'identifier les auteurs d'infractions. C'est pourquoi le blanchiment sera considéré comme un acte pu- nissable dès le 1er juillet 1990, qu'il soit accompli par l'auteur du délit principal ou par une tierce personne, et même le man- que de diligence sera sanctionné. La Suisse entend ainsi cas- ser les reins au commerce illicite et M. Cotti souligne que le se- cret bancaire n'est pas conçu dans son pays pour couvrir le crime: les normes actuelles qui permettent d'ores et déjà de combattre le blanchiment seront encore renforcées, notam- ment par l'introduction dans le droit d'une notion d'«organisa- tion criminelle» et par la possibilité nouvelle d'incriminer les personnes morales. Ces innovations sont d'ailleurs accueillies favorablement dans le monde et le chef de la Division des en- quêtes de la «Drug Administration» américaine a assuré que, s'il était trafiquant, la Suisse serait bien le dernier pays auquel il s'adresserait pour blanchir ses capitaux. Mme Aubry observe également à ce sujet que la Suisse et ses banques sont souvent mises en accusation. Pourtant, la vo- lonté qu'a le pays tout entier de lutter contre le blanchiment de l'argent de la drogue s'est concrétisée au Parlement par une révision du Code pénal qui en fera le plus sévère qui soit en ce qui concerne le recyclage de l'argent sale. Dès qu'une enquête est ouverte sur de l'argent provenant de délits ou de crimes, les autorités peuvent bloquer les comptes et obliger les banques à livrer leurs informations. Au Sommet de Rome, le ministre suisse de la justice a partagé la préoccu- pation comme: stopper le trafic qui passe par la route des Bal- kans. C'est en effet par cette route, qu'empruntent 300000 poids lourds par an, que passent 80 pour cent de l'héroïne consommée dans les métropoles européennes. Le ministre suisse a également proposé d'informatiser et de centraliser, en liaison avec INTERPOL, toutes les données relatives à cette route. Ce n'est qu'un premier pas, mais il est important. On sait que la production et la consommation de drogues ont atteint des niveaux records en 1989. La production d'opium a augmenté, et la Birmanie, principale productrice, a renoncé à tout contrôle. La culture de la coca se développe également, d'où un ac- croissement des quantités de drogues en circulation sur le marché mondial. Pays producteurs et pays consommateurs se trouvent ainsi confrontés au défi que leur lance le crime or- ganisé s'ils ne veulent plus tolérer les morts par overdose ni les morts du SIDA, ils doivent tous unir leurs efforts et refuser de fermer les yeux, de vivre dans une civilisation qui ne produi- rait que des déchets humains. Mais Mme Aubry se dit convain- cue que l'homme, qui est parvenu à marcher sur la lune, doit pouvoir enrayer ce nouveau fléau. 2. L'emploi, la formation professionnelle et les technologies nouvelles dans la perspective du développement durable et de la justice sociale M. Biel observe que, pour beaucoup de pays en développe- ment, les années quatre-vingts peuvent être considérées comme une décennie perdue. Mais les pays industrialisés ont, eux aussi, leurs problèmes: le chômage, combiné avec une pénurie de main-d'oeuvre hautement qualifiée. Tous les pays ont donc besoin d'une croissance durable. L'application de technologies nouvelles peut en fournir la clé. Cependant, elle engendre des problèmes, notamment dans le domaine de la répartition du travail. Les ouvriers doivent abso- lument s'adapter et il est à la fois possible et nécessaire de donner à chacun d'eux la possibilité de le faire, en approfon- dissant et en mettant à jour ses connaissances. Ce principe du perfectionnement permanent vaut, quelle que soit la conjonc- ture, et plus encore lorsque la situation économique est diffi- cile. Les nouveaux systèmes de communication permettent d'in- tensifier la formation et le perfectionnement du personnel. Par exemple, des cours enregistrés sur vidéo-cassettes offrent à tout le monde des chances, et des chances égales, quels que soient le niveau de connaissances et le lieu, d'acquérir la maî- trise des technologies les plus avancées. La durée de vie des produits est de plus en plus courte, et les consommateurs sont de plus en plus exigeants. Le succès commercial dépend donc désormais de la capacité d'adapta- tion des entreprises. La fabrication intégrée et assistée par or- dinateur répond à cette exigence.Délégation auprès de l'Union interparlementaire 1506 N 18 septembre 1991 Employeurs et syndicats doivent, chacun pour leur part, contribuer au succès de la formation permanente. Les em- ployeurs doivent en offrir concrètement la possibilité et ne pas se contenter d'en parler dans leurs allocutions. Quant aux syn- dicats, ils devraient abandonner leur politique traditionnelle qui consiste à revendiquer des augmentations de salaires et des réductions d'horaires, pour réclamer qu'une partie du temps de travail puisse être consacrée au perfectionnement professionnel. La maxime «du savoir vient l'avoir» garde toute sa valeur. 3. Débat général sur la situation politique, économique et so- ciale dans le monde Mme Josi Meier rappelle qu'un des buts de l'Union est d'instaurer la paix mondiale par la voie parlementaire, et elle entend s'expliquer sur un des moyens qui permettraient d'arriver à cette fin. Elle constate que, malgré les leçons de la deuxième guerre mondiale qui aurait dû convaincre l'hu- manité que les armes ne sont pas le meilleur moyen de ré- gler les différends, 130 conflits ont éclaté. Certes, la détente survenue entre les super-puissances permet de mieux respi- rer et les bouleversements actuels suscitent de grandes es- pérances. Pourtant, la paix n'est pas encore totalement éta- blie et l'on peut craindre que, notamment sous l'effet de l'ex- plosion démographique et des mouvements de population que celle-ci provoque, apparaissent de nouvelles tensions entre Etats, malgré les efforts des Nations Unies. Dans les Etats les mieux organisés, les différends surviennent entre particuliers; pour les résoudre, ils disposent de tribunaux. Il faut qu'il en aille de même pour les Etats. Il est vrai qu'existé déjà une Cour internationale de justice à laquelle tous les Etats devraient avoir recours, mais sa compétence est trop restreinte. Il faut instituer une procédure qui permette de ré- soudre pacifiquement toutes les sortes de conflits. Heureu- sement, les Etats qui participent à la CSCE ont décidé de réunir en 1991, à La Valette, des experts chargés de mettre au point une telle procédure. Si, comme on peut l'espérer, ils y réussissent, cette procédure devrait pouvoir servir à tous les Etats du monde et non pas seulement à ceux de la CSCE. C'est pourquoi Mme Meier suggère au Comité exé- cutif de l'union de veiller à ce que les résultats de La Valette soient portés à la connaissance de tous les parlements membres. M. Jean-Pierre Berger développe les vues du Comité des Douze plus présidé par M. Ott. Il est d'avis que le problème de Chypre ne pourra être résolu que si s'instaure dans l'île un climat psychologique nouveau. Pour l'instant, on s'en tient de part et d'autre aux accusations réciproques et à une méfiance fondamentale qui rappelle fâcheusement la guerre froide. Si cela ne change pas, la solution pacifique, accepta- ble pour tous, qui est théoriquement très possible, restera pratiquement irréalisable. La confiance, indispensable à la négociation, ne peut en au- cun cas découler de récriminations contre l'autre partie. En re- vanche, la reconnaissance et l'expression du regret des fautes que l'on a soi-même commises sont de nature à susciter la confiance. Il faut donc opérer une modification de style dans les rapports entre les communautés et entre leurs représen- tants. Il convient de chercher à voir la réalité avec les yeux de l'autre et à comprendre ses craintes. Il importe aussi de réunir des données fiables et reconnues par les deux côtés. Combien de colons sont arrivés dans le Nord pendant une période déterminée? Quelles sont les for- ces en présence et quel est leur armement? Qui a empêché rétablissement des contacts entre les deux communautés et dans quels cas? Le rétablissement de la confiance passera aussi par la possibilité de vérification, qu'elle soit réciproque ou le fait d'une instance internationale neutre. Aussi long- temps que des faits et des chiffres contradictoires seront utili- sés à des fins de propagande et d'accusation mutuelles, au- cun climat de confiance ne pourra s'établir. La résolution 649 du Conseil de sécurité de l'ONU trace une voie claire. Encore doit-elle être mise en oeuvre par un proces- sus de négociation dynamique. L'orateur exprime l'espoir que la paix puisse revenir à Chypre tant dans les esprits que dans les coeurs. C. 84e Conférence interparlementaire du 15 au 20 octobre 1990, Punta del Este 1. Liquidation du colonialisme et de ses séquelles par le ren- forcement de la coopération des pays développés et des pays en développement et l'exploration de différents modèles de coopération régionale Le groupe suisse a déposé un mémoire sur ce thème. Mme Josi Meier observe que les précédents débats de I'UIP sur le colonialisme se bornaient souvent à dénoncer la respon- sabilité des anciens Etats colonisateurs. Ressortissante d'un Etat qui n'a jamais eu de colonies, Mme Meier doute que les choses soient aussi simples. Les colonies libérées se dévelop- paient bien dans les années cinquante et soixante et cela a duré jusqu'en 1973 lorsque s'est produit le choc pétrolier. Or, ce choc n'est pas venu des ex-colonisateurs, mais des Etats producteurs de pétrole et, au lieu d'adapter leurs structures, les pays en développement ont réagi en empruntant de l'ar- gent, bon marché à l'époque, et en l'investissant dans des pro- jets coûteux et mal adaptés. Aujourd'hui, tous les pays, et surtout les pays en développe- ment, souffrent des résultats d'une telle politique. L'adaptation des structures doit maintenant s'opérer d'urgence. Les Etats de l'Afrique australe et de l'Amérique latine ont toujours besoin de la collaboration des Etats industrialisés pour sortir de leurs difficultés. La Suisse est prête à apporter sa collaboration: lors de la session parlementaire d'été, le Conseil des Etats a voté plus de quatre milliards de francs suisses pour financer plu- sieurs formes d'aide. Même en Suisse, où le peuple décide lui-même de chaque nouvel impôt, cela ne va pas de soi, car une partie de ce peuple, les paysans de montagne, n'a sou- vent que le minimum vital. Pour assurer la survie de ces pay- sans et la sauvegarde du paysage, la Suisse n'a renoncé que tardivement à certaines mesures protectionnistes. Y renoncer fera très mal, de même que, pour les pays en déve- loppement, renoncer à certains privilèges, à certaines subven- tions, ou réduire les dépenses de l'Etat, dont le nombre des fonctionnaires, sera très douloureux. Mais l'établissement d'un nouvel ordre économique mondial nécessitera des ef- forts des deux côtés, au nord comme au sud. Avant de conclure, Mme Meier appelle l'attention sur deux for- mes d'aide au développement qui lui paraissent particulière- ment intéressantes: d'une part, l'apprentissage des arts et mé- tiers et la promotion de la petite entreprise privée, d'autre part, tout ce qui peut être en faveur des femmes, sans lesquelles il ne saurait y avoir de développement. M. Arthur Hänsenberger est également intervenu sur ce point et note que les raisons importantes de futurs conflits peuvent être de nature matérielle ou spirituelle. Une cause spirituelle de conflit réside dans l'incapacité de dialoguer. La base d'un dialogue véritable est le respect de la dignité de l'homme et des cultures. Ce double respect est fondamental pour toute démocratie. La dignité de l'homme est souvent violée et la capacité au dia- logue réduite. La possibilité de construire des ponts par le dia- logue n'existe alors plus. La paix est en danger. L'histoire de la Suisse illustre la possibilité de la coexistence de gens de langues et de religions différentes. Si l'on aban- donnait cette capacité au dialogue, ce pays, fondé il y a 700 ans, se désintégrerait. La Suisse s'est toujours efforcée de favoriser le règlement pacifique des différends. Cette démar- che est valable non seulement pour les questions touchant aux frontières mais également en cas de conflit entre riches et pauvres ou encore entre populations blanches et populations noires. Pour qu'il y ait véritable dialogue, les deux parties doivent faire preuve de disponibilité. Comme dans une famille saine, les conflits doivent être résolus par le dialogue. La paix ne résulte pas du seul désarmement. Elle doit être dans le coeur des hommes. 2. L'alphabétisme et l'éducation comme facteurs essentiels de libération des femmes et des hommes pour promouvoir leur participation à la vie démocratique et comme instruments nécessaires au développement Dans l'intervention qu'elle a préparée, Mme Esther Bührer es- time qu'il n'est plus à démontrer que l'alphabétisation contri-18. September 1991 N 1507 Delegation bei der Interparlamentarischen Union bue de façon décisive au progrès tant des pays que des indivi- dus. Elle marque une étape importante sur la voie qui mène à davantage de justice, de démocratie, car une personne qui sait lire et écrire est moins vulnérable aux pressions. L'anal- phabétisme va généralement de pair avec la pauvreté et l'ex- ploitation. Malheureusement, dans le monde entier, les fem- mes sont défavorisées en matière d'éducation, bien qu'il soit prouvé que le degré d'éducation d'une mère a une influence décisive sur les résultats scolaires de ses enfants. L'analphabétisme se rencontre jusque dans les pays indu- strialisés. En Suisse, environ 30 000 personnes ne savent ni lire ni écrire. Il semble que l'école ne parvienne pas à susciter la soif de savoir. Il faut corriger cela et ouvrir des possibilités de formation au-delà de la scolarité obligatoire. Les analphabètes fonctionnels des pays industrialisés savent en général cacher leur handicap. Ils n'en subissent pas moins les conséquences, qui sont la pauvreté, l'isolement social, le chômage. Les causes de cette forme d'analphabétisme étant pour une part sociales, on ne pourra le combattre que si dans le même temps on améliore les conditions de vie. Dans certains pays en développement, on constate un affai- blissement de l'effort d'éducation. Deux causes parmi d'au- tres: la crise économique et les mesures d'austérité qu'elle im- pose, l'inadaptation des méthodes et des programmes. Le Parlement suisse a consacré des moyens financiers impor- tants au soutien des efforts des pays de l'Est, sans pour autant remettre en cause l'aide aux pays en développement. Mme Bührer insiste sur la nécessité d'attacher une impor- tance particulière à ce bien inestimable qu'est la spécificité culturelle des peuples. Le droit à l'éducation lance au monde entier un défi que la communauté internationale se doit de relever. M. Jean-Pierre Berger s'est également exprimé à ce sujet et déclare que plus d'une analyse spécialisée confirme que c'est au sein de la famille que l'enfant reçoit le fondement de son éducation et à l'école primaire qu'il acquiert ses connaissan- ces de base. Si la plupart des pays en développement ont enregistré une amélioration remarquable de leur système éducatif, d'autres au contraire accusent une baisse importante de participation, notamment d'enfants et de jeunes filles, et cela particulière- ment dans des régions économiquement défavorisées. Une récente prise de conscience nous indique que les pays déve- loppés eux-mêmes se trouvent confrontés au même pro- blème, mais dans une mesure limitée. Les causes en sont di- verses. Nous en retiendrons deux particulièrement. La crise économique qui frappe certains pays et les mesures d'austé- rité financière qui s'ensuivent frappent malheureusement et beaucoup trop facilement les budgets de l'enseignement. La deuxième concerne l'inadaptation des programmes, des mé- thodes d'enseignement, ainsi que l'organisation de l'école aux besoins réels de la totalité de la population. Le Parlement suisse a approuvé cette année des moyens fi- nanciers importants pour soutenir les efforts de développe- ment des pays de l'Est sans pour autant remettre en question toute notre aide en faveur des pays en développement. Les moyens financiers, souhaitons-le, seront de nature à contri- buer de façon sensible à soutenir les systèmes éducatifs. C'est en priorité par une formation et une éducation pour tous que l'économie et la vitalité d'un pays se développent. L'éducation n'est pas le fruit du hasard, mais bien celui d'une recherche constante, d'une intensification de méthodes édu- catives et culturelles accessibles à chacun. Une attention parti- culière doit être accordée au développement d'éducateurs de haut niveau. La décentralisation et «l'ouverture» des facultés universitaires au plus grand nombre conditionnent une orien- tation objective et efficace de cette formation éducative. Cependant, il faut veiller à ce que l'alphabétisation s'intègre de façon harmonieuse et équilibrée. Elle doit tenir compte et respecter ce bien inestimable que représente la spécificité culturelle (éthique) de chaque peuple. Ce même souci d'équilibre doit nous engager à rompre définitivement avec la faveur réservée au sexe fort au détriment de la femme. Il doit en être de même entre les nantis de la société et les plus dés- hérités. Un niveau de recherche et d'échanges largement soutenus doit permettre une vulgarisation aussi vaste que possible des connaissances, tant théoriques que pratiques. La lutte efficace contre la faim et la malnutrition exige une édu- cation et une formation accessibles aux moins privilégiés. S'il est nécessaire, voire impératif que chaque Etat assume la responsabilité de fournir la nourriture du corps, ces mêmes gouvernements n'accéderont pas au bien-être, au développe- ment économique, social et culturel, sans parallèlement forti- fier et diffuser largement le rayonnement de l'intérêt à l'éduca- tion et à la formation. L'emprise toujours plus grande de l'audio-visuel implique des mesures particulières, tant à l'échelon éducatif que culturel, afin de contrer les dangers d'une recrudescence de l'analpha- bétisme. Face à cette situation, la communauté internationale ne peut demeurer indifférente à l'égard de la pauvreté psychique, phy- sique et culturelle. Il est d'importance majeure qu'une action commune et durable s'engage dans cette lutte pour l'éduca- tion et l'alphabétisation. Un soutien particulière la préparaton d'éducateurs suffisants et qualifiés doit s'inscrire dans un pro- gramme de développement à long terme. Le droit à l'éduca- tion et à la formation pour tous et dans le monde entier est un des plus grands défis à relever. La communauté internationale ne saurait s'y soustraire ni le négliger. 3. Débat général sur la situation politique, économique et so- ciale dans le monde M. Berger souligne l'importance des négociations du GATT qui se déroulent actuellement à Genève; de leur issue dépen- dra le sort de millions de paysans dans le monde entier. Il s'agit de mettre au point une réglementation efficace du com- merce mondial des produits agro-alimentaires et de limiter l'aide que les gouvernements apportent à l'agriculture, en par- ticulier pour l'utilisation des excédents de production. La libé- ralisation du marché agricole, objectif de la négociation, ne doit pas faire oublier les facteurs spécifiques à l'agriculture. A côté des grands pays exportateurs pour lesquels la commer- cialisation de la production prime tout, la plupart des pays, en particulier les pays européens, ont une agriculture qui revêt si- multanément plusieurs missions: nourrir les hommes, mais aussi protéger l'environnement et maintenir les populations dans les zones rurales. En raison des techniques modernes, un libéralisme total des échanges serait fatal à nombre de pays pour lesquels l'agriculture est un facteur essentiel d'équi- libre. La réglementation des marchés agricoles, pour néces- saire qu'elle soit, ne saurait se soustraire à l'impératif du main- tien d'une agriculture multifonctionnelle propre à chaque pays. La protection du sol, des eaux, de l'air et de la forêt en dépend très largement. L'orateur rappelle ensuite qu'une ré- solution votée l'an dernier lors de la conférence de Londres demande que les pays en développement s'attachent à aug- menter leur production agricole afin de répondre eux-mêmes de leurs besoins. Antrag der Kommission Kenntnisnahme vom Bericht Proposition de la commission Prendre acte du rapport Angenommen -AdoptéSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Delegation bei der Interparlamentarischen Union. Bericht Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rapport In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1991 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 03 Séance Seduta Geschäftsnummer 91.009 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 18.09.1991 - 08:00 Date Data Seite 1505-1507 Page Pagina Ref. No 20 020 291 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.