<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"> que P. est prévenu de viol (art.190 CP),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il lui est reproché en bref d'avoir, à Neuchâtel, le 11 mai</p> <p class="MsoPlainText">1996, contraint T. à subir des relations sexuelles complètes, en la</p> <p class="MsoPlainText">mettant hors d'état de résister, notamment en usant de violence,</p> <p class="MsoPlainText">respectivement de force, en l'enfermant à clef chez elle et en l'empêchant</p> <p class="MsoPlainText">de s'enfuir et de téléphoner,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il a été arrêté par la police le 12 mai 1996 et que, le 13</p> <p class="MsoPlainText">mai 1996, le juge d'instruction a confirmé cette arrestation pour les be-</p> <p class="MsoPlainText">soins de l'enquête et en raison du risque de récidive,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le prévenu recourt contre cette décision, faisant valoir</p> <p class="MsoPlainText">qu'il a coopéré à l'enquête, qu'il doit poursuivre la préparation de ses</p> <p class="MsoPlainText">examens finaux de monteur-électricien et contestant l'existence d'un ris-</p> <p class="MsoPlainText">que de récidive ou de fuite,</p> <p class="MsoPlainText"> que le juge d'instruction conclut au rejet du recours,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le recours a été interjeté dans le délai utile de 3 jours</p> <p class="MsoPlainText">dès la notification de la décision attaquée et qu'il est recevable</p> <p class="MsoPlainText">(art.233, 236 CPP),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, selon l'article 117 CPP, le juge d'instruction peut</p> <p class="MsoPlainText">arrêter tout prévenu contre lequel il existe des présomptions sérieuses de</p> <p class="MsoPlainText">culpabilité si les circonstances font craindre qu'il n'abuse de sa liberté</p> <p class="MsoPlainText">pour prendre la fuite ou compromettre le résultat de l'information ou en-</p> <p class="MsoPlainText">core pour poursuivre son activité délictueuse,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en l'occurrence, de très sérieuses présomptions de culpabili-</p> <p class="MsoPlainText">té pèsent contre le recourant, fondées sur l'ensemble du dossier et notam-</p> <p class="MsoPlainText">ment ses aveux qui paraissent crédibles,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'ainsi, le première condition d'arrestation est réalisée,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en matière pénale, le danger de collusion comprend "l'activi-</p> <p class="MsoPlainText">té que peut déployer l'inculpé pour détruire ou faire disparaître des</p> <p class="MsoPlainText">moyens de preuve, suborner ou soudoyer des témoins ou se concerter avec</p> <p class="MsoPlainText">des coauteurs ou complices en vue de compromettre le résultat de l'enquête</p> <p class="MsoPlainText">et de faire obstacle à la découverte de la vérité" (Piquerez, Traité de</p> <p class="MsoPlainText">procédure pénale bernoise et jurassienne, p.433, no 646, litt.b),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que l'enquête n'en est qu'à ses débuts, qu'elle doit être com-</p> <p class="MsoPlainText">plétée par diverses vérifications et qu'il y a lieu de craindre que, remis</p> <p class="MsoPlainText">en liberté provisoire, le prévenu ne compromette le résultat de l'enquête</p> <p class="MsoPlainText">notamment en prenant contact avec des témoins,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en conséquence, l'arrestation du recourant est justifiée en</p> <p class="MsoPlainText">raison du risque de collusion,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'ainsi, il n'est pas nécessaire de trancher encore la question</p> <p class="MsoPlainText">de savoir si elle l'est aussi en raison d'un risque de récidive voire d'un</p> <p class="MsoPlainText">risque de fuite,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, mal fondé, le recours doit être rejeté,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 22 mai 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>