2004-2565 6323 Approbations des tarifs d’institutions d’assurances privées (art. 46, al. 3, de la loi du 23 juin 1978 sur l’assurance dommages; RS 961.01) L’Office fédéral des assurances privées a approuvé les tarifs suivants, qui concer- nent des contrats d’assurance en cours: Décision du Tarifs de/concernant 16 septembre 2004 Die Eidgenössische Gesundheitskasse, Laufen augmentation des primes pour les produits SUN 3, DENT et Indemnité journalière, suppression du supplément pour frais administratifs et augmentation des rabais pour les variantes de franchise de SUN 3 Eco 21 septembre 2004 Caisse-maladie Birchmeier, Künten augmentation des primes pour les produits Complément 1, Complément 2 et Soins dentaires 2 21 septembre 2004 Galenos assurance maladie et accidents, Zurich Augmentation des primes pour le produit Maxica III 22 septembre 2004 La Caisse Vaudoise, Martigny les produits Assurance complémentaire pour frais dentaires en cas de maladie (TD), Assurance pour frais de traitement hospitalisation mi-privée (HC D2) et Assurance combinée d’hospitalisation privée (HC D3) 22 septembre 2004 Avantis, Martigny les produits Assurance des soins complémentaires, niveau 2 (SC N2) et Assurance des soins complémentaires, niveau 3 (SC N3) 22 septembre 2004 Avenir, Martigny les produits Assurance d’hospitalisation pour frais de traite- ment, couverture supérieure à 20 000 francs (HG C20 à C99) et Assurance combinée d’hospitalisation privée (HC D3) 22 septembre 2004 CSS Assurance SA, Lucerne augmentation des primes pour les produits Assurance indivi- duelle d’indemnités journalières francs fixes, indemnités journalières collectives salaire, assurance d’hospitalisation demi-privée et privée, diminution des primes d’assurance pour soins dentaires, augmentation de la franchise de l’assurance pour médecine complémentaire. 23 septembre 2004 Öffentliche Krankenkassen Schweiz, Bâle augmentation des primes pour le produit PS-Zweig (assurance complémentaire d’hospitalisation demi-privée et privée) 23 septembre 2004 Krankenkasse Zermatt, Zermatt augmentation des primes pour le produit SanaPlus 23 septembre 2004 Universa Krankenkasse, Sion Augmentation des primes pour le produit Assurance combinée d’hospitalisation privée (HC D3) 6324 23 septembre 2004 Sanitas Assurances privées SA, Zurich augmentation des primes pour les produits Jump AB3, Family AB4 et MobiJeunes AB5 23 septembre 2004 Intras Assurances SA, Carouge augmentation des primes pour les produits d’assurance complémentaire ambulatoire (Uno, Uno Plus, Uno Stras- bourgeoise, Due, Due Plus), chargement pour frais inclus 24 septembre 2004 Krankenkasse Visp und Umgebung, Viège augmentation des primes pour les produits Sana et Sana-Plus 24 septembre 2004 Krankenkasse Malters, Malters augmentation des primes pour les produits ZBV, ZEB Basic et ZEB Top 24 septembre 2004 ProVAG Versicherungen SA, Winterthur Augmentation des primes pour les produits Prima Basic, Prima Top et Moneta 27 septembre 2004 ÖKK Versicherungen SA, Landquart demande d’augmentation des primes pour les produits AZ, PZ, KO 2, KO 3, KO 4, KOF, KOK, MBA et Compensa les modification des conditions d’assurance et des disposi- tions générales pour les produits Mondial et Compensa (à l’exception du titre des ch. 10.2 et 10.2.3 à 10.2.5) sont acceptées et peuvent être appliquées aux effectifs actuels 29 septembre 2004 Wincare Zusatzversicherungen, Winterthur Augmentation des primes pour le produit GK 3 29 septembre 2004 Innova, Gümligen augmentation des primes pour les produits PrivEx, Benefit, WIN et CASH, diminutions des primes pour les produits Sanvita, Activa et Complementadans les variantes Allgemein, Halbprivat et Switch 29 septembre 2004 Helsana Versicherungen SA, Zurich augmentation des tarifs pour les produits Hospital Classica Plus, Hospital Classica Comfort, Hospital Bonus Plus, Hospital Bonus Comfort, Denta 1000, Sana et Completa Salaria VVG, diminution des tarifs pour les produits Completa, Hospital Plus et Hospital Comfort 29 septembre 2004 Krankenkasse Kolping, Dübendorf augmentation des primes pour les produits Private Spital- abteilung et Halbprivate Spitalabteilung 1 er octobre 2004 Krankenkasse Agrisano, Brugg augmentation des primes pour les produits AGRIspezial et AGRItaggeld 5 octobre 2004 Aerosana Krankenkasse, Kloten augmentation des primes pour le produit FIRST 11 octobre 2004 Kmu-Krankenversicherung, Winterthur augmentation des primes pour les produits Prosano Plus, Viva Plus, Prive, Kombi-Privat, Taggeld VVG et Taggeld VVG/K 6325 12 octobre 2004 KPT Versicherungen AG, Bern augmentation des primes pour les produits Assurance perte de gain dommage (J) et assurance soins dentaires Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 und Z5 14 octobre 2004 SUPRA Assurances SA, Lausanne augmentation des primes pour les produits d’assurance complémentaire LCA Natura R2, Holista R5, Holista R6 et Holista R7 29 octobre 2004 Natura Caisse de santé, Martigny augment des primes pour les produits d’assurance combinée d’hospitalisation commune (HC D1), d’assurance des soins complémentaires (SC N1, N2, N3 et N4), d’assurance d’hospitalisation privée (HC D3) et mi-privée (HC D2), ce dernier dans sa version amendée du 30 août, et d’assurance de soins dentaires (DP N2) dans le domaine de l’assurance-maladie. Indication des voies de recours La présente communication destinée aux a ssurés fait office de notification de la décision. Les assurés qui, en vertu de l’art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), ont qualité pour recourir peuvent le faire auprès de la Commission de recours en matière de surveillance des assurances privées, Rämistrasse 74, 8001 Zurich. Le mémoire de recours doit être adressé en deux exemplaires dans les 30 jours à compter de la présente publication et doit contenir les demandes et l’exposé de leurs motifs. Pendant cette période, l’approbation des tarifs peut être consultée à l’Office fédéral des assurances privées, Friedheimweg 14, 3003 Berne. 23 novembre 2004 Office fédéral des assurances privées Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des tarifs d'institution d'assurance privée In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.11.2004 Date Data Seite 6323-6325 Page Pagina Ref. No 10 138 172 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.