<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de se pencher sur les fonctions de la Centrale de compensation (CdC) en matière d'exécution et de surveillance au sein de l'administration fédérale et de proposer des améliorations, de sorte que les tâches liées à la surveillance continuent d'être assumées par l'administration fédérale et que les tâches d'exécution soient séparées de l'administration fédérale.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage l'avis de la CSSS-E, à savoir que les responsabilités doivent être définies aussi clairement que possible et que pour prévenir les conflits d'intérêts, l'exécution et la surveillance doivent être, dans la mesure du possible, séparées. L'externalisation de certaines tâches peut certes aboutir à une telle séparation. Cependant, la question de savoir si l'externalisation d'une unité administrative est judicieuse dépend aussi de critères administratifs, économiques et axés sur les risques. Le Conseil fédéral considère par conséquent que la structure organisationnelle de la CdC mériterait d'être réexaminée dans le cadre d'un rapport, en adoptant une attitude ouverte à l'égard des différentes améliorations possibles allant dans le sens d'une séparation entre la surveillance et l'exécution, mais qu'il convient de ne pas préjuger du résultat en supposant que cette séparation passe nécessairement par une externalisation des tâches.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.