Lausanne, 16. März 2016
Medienmitteilung des Bundesgerichts
Urteil vom 16. März 2016 (1C_139/2015, 1C_140/2015, 1C_141/2015)
Lärmschutz bei Neubauten: "Lüftungsfensterpraxis" ist ausnahmsweise zulässig
Die Immissionsgrenzwerte für Lärm müssen bei Neubauten grundsätzlich an allen
Fenstern von lärmempfindlichen Räumen eingehalten werden. Die von rund der
Hälfte aller Kantone angewandte "Lüftungsfensterpraxis", wonach die Grenzwerte
nur an einem Fenster einzuhalten sind, führt zu einer unzulässigen Aushöhlung des
Gesundheitsschutzes. Um dem raumplanerischen Interesse an einer Siedlungsverdichtung nach innen gerecht zu werden, können aber Ausnahmebewilligungen
erteilt werden.
Der Gemeinderat der Aargauer Gemeinde Niederlenz hatte 2013 die Bewilligung zum
Bau von drei Einfamilienhäusern erteilt. An das in der Wohnzone gelegene Baugebiet
grenzt eine Arbeitszone, in der ein Industriebetrieb rund um die Uhr erheblichen Lärm
verursacht. Das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau hob die Baubewilligungen
2015 auf, weil die Immissionsgrenzwerte für Lärm nicht an allen Fenstern von lärmempfindlichen Räumen eingehalten würden.
Die Grundeigentümer der projektierten Einfamilienhäuser gelangten ans Bundesgericht.
Sie berufen sich auf die in rund der Hälfte aller Kantone angewandte "Lüftungsfensterpraxis", wonach die Lärm-Immissionsgrenzwerte nur an einem Fenster pro lärmempfindlichem Raum eingehalten werden müssen. Das Bundesgericht weist die Beschwerde in
seiner öffentlichen Beratung vom Mittwoch ab. Das Umweltschutzgesetz und die
Lärmschutzverordnung verlangen, dass die Grenzwerte für Lärmimmissionen an allen
Fenstern von lärmempfindlichen Räumen eingehalten werden. Die "Lüftungsfensterpraxis" führt zur Aushöhlung des vom Gesetzgeber bezweckten Gesundheitsschutzes.
Bei Anwendung der "Lüftungsfensterpraxis" könnte sich die Gestaltung des Bauvorhabens darauf beschränken, je Raum das lärmabgewandteste Lüftungsfenster abzuschirmen. Weitere Massnahmen zur Lärmbeschränkung würden in diesem Fall aus
Kostengründen nicht ergriffen. Zudem würde der Druck auf das Gemeinwesen sinken,
Massnahmen zur Lärmbekämpfung an der Quelle anzuordnen. Allerdings ist einzuräumen, dass ein Verzicht auf die Überbauung stark lärmbelasteter Flächen im
Siedlungsgebiet dem raumplanerischen Interesse an einer haushälterischen Bodennutzung und der Siedlungsverdichtung nach innen widersprechen kann. Deshalb fällt die
Erteilung einer Ausnahmebewilligung durch die zuständige kantonale Behörde in Betracht,  falls  alle  zumutbaren  Lärmschutzmassnahmen  ergriffen  wurden  und  das
Bauprojekt der qualitativ angemessenen Siedlungsentwicklung und -verdichtung nach
innen dient. Das ist vorliegend aber nicht der Fall. Lausanne, le 16 mars 2016
Communiqué aux médias du Tribunal fédéral
Arrêt du 16 mars 2016 (1C_139/2015, 1C_140/2015, 1C_141/2015)
Protection contre le bruit en cas de nouvelles constructions  : la 
pratique dite de la fenêtre d’aération admissible à titre 
exceptionnel
En cas de nouvelle construction, les valeurs limites d’immission de bruit doivent en
principe être respectées au niveau de chacune des fenêtres de locaux à usage
sensible  au  bruit.  La pratique  dite  de  la  fenêtre  d’aération  (ou  «  Lüftungsfensterpraxis ») – appliquée par la moitié environ des cantons –, selon laquelle le
respect des valeurs limites au niveau d’une seule fenêtre est suffisant, conduit à une
péjoration inadmissible de la protection de la santé. Toutefois, pour répondre à
l’intérêt  d’une  densification  urbaine  vers  l’intérieur,  des  autorisations
exceptionnelles de construire peuvent être délivrées.
Le Conseil communal de Niederlenz, dans le canton d’Argovie, a autorisé, en 2013, la
construction de trois maisons individuelles. L’emplacement choisi pour la réalisation de
ces ouvrages – en zone résidentielle – se trouve en limite d’une zone d’activités sur
laquelle est exploitée une industrie générant un bruit considérable de jour comme de
nuit. En 2015, le Tribunal administratif du canton d’Argovie a annulé les permis de
construire, au motif que les valeurs limites d’immission de bruit ne seraient pas
respectées au niveau de toutes les fenêtres de locaux à usage sensible.
Les propriétaires des habitations projetées ont recouru au Tribunal fédéral, se prévalant
de la « Lüftungsfensterpraxis  », selon laquelle les valeurs limites d’immission de bruit ne
doivent être respectées qu’au niveau d’une seule fenêtre par local à usage sensible au
bruit. Dans sa séance de mercredi, le Tribunal fédéral rejette le recours. La loi sur la
protection de l’environnement et l’ordonnance sur la protection contre le bruit exigent
que les valeurs limites d’immission soient respectées au niveau de toutes les fenêtres
de locaux à usage sensible au bruit. La «  Lüftungsfensterpraxis  » contrevient au but de
protection de la santé voulu par le législateur. Avec cette pratique, la conception d'un
projet pourrait en effet se limiter pour chaque pièce à la seule protection de la fenêtre
d’aération la plus éloignée de la source de bruit, au détriment – pour des raisons de
coûts – d’autres mesures de protection contre les nuisances sonores. En outre, ceci
diminuerait la pression sur les collectivités publiques, d'ordonner des mesures de
protection contre le bruit à la source. Il faut toutefois reconnaître que la renonciation à la
densification de parcelles particulièrement exposées au bruit peut contrevenir aux buts
d’utilisation rationnelle des surfaces et de densification vers l’intérieur du milieu bâti
poursuivis par la législation fédérale sur l’aménagement du territoire. La question de la
délivrance d’une autorisation dérogatoire par l'autorité cantonale compétente entre
cependant en considération lorsque toutes les mesures raisonnables de protection
contre le bruit ont été prises et que le projet sert à un développement urbain ainsi qu'à
une densification vers l'intérieur de qualité. Ce qui n'est pas le cas en l'espèce.