<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de garantir le maintien et le développement des Archives Gosteli sur l'histoire du mouvement des femmes en Suisse sur la base de l'art. 15 LERI et d'intégrer ces mesures dans le Message FRI 2021-2024.</p><p></p><p>Une minorité (Keller Peter, Gafner, Gallati, Gutjahr, Haab, Herzog Verena, Pieren) propose de rejeter la motion.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Comme mentionné dans le développement ci-dessus, la Fondation Gosteli a déposé auprès du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) une demande de subvention selon l'article 15 (établissements d'importance nationale) de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI ; RS 420.1).</p><p>La requête a été déposée au 30 juin 2019. Comme le veut la procédure de l'art. 12, al. 2 de l'ordonnance du DEFR relative à l'ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (Ô-LERI-DEFR ; RS 420.111), le SEFRI a mandaté le Conseil suisse de la science (CSS) en automne 2019 afin qu'il évalue scientifiquement toutes les demandes reçues pour la période de financement 2021-2024. Le rapport final du CSS sera soumis au SEFRI à la fin juin 2020.</p><p>En tenant comptes des résultats des évaluations du CSS et des moyens qui seront alloués par le Parlement avec le message FRI, le DEFR décidera, en fin d'année 2020 et sur proposition du SEFRI selon l'art. 12, al. 3 de la Ô-LERI-DEFR, quels établissements seront soutenus et quel montant sera attribué à chacun.</p><p>Au vu de la procédure d'évaluation en cours, le Conseil fédéral ne peut pas se prononcer sur un soutien à la Fondation Gosteli, pas plus que sur le montant qui lui sera éventuellement octroyé.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.