4588 2001-1188 Arrêté fédéral Projet sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2001) du L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 3 juillet 20012, arrête: Art. 1 1 L’acquisition du mat ériel d’armement, telle qu ’elle est propos ée dans le message du 3 juillet 2001 (programme d’armement 2001), est approuvée. 2 Un cr édit de 980 millions de francs est ouvert pour l ’acquisition de mat ériel d’armement, selon la liste des crédits d’engagement figurant dans l’appendice. Art. 2 1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget. 2 Les cr édits de paiement pour l ’acquisition de mat ériel d ’armement gr èvent la rubrique 540.3230.001, matériel d’armement, Groupement de l’armement. Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l’acquisition. Art. 4 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. 1 RS 101 2 FF 2001 4534Programme d’armement 2001. AF 4589 Appendice Liste des crédits d’engagement Projets Crédit d’engagement en francs – Défense aérienne 513 000 000 – Combat par le feu 168 000 000 – Mobilité 166 000 000 – Instruction 53 000 000 – Equipement général (art. 1, al. 2) 80 000 000 Total des crédits d’engagement pour le programme d’armement 2001 980 000 000Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral <bd> sur l'acquisition du programme d'armement (Programme d'armement 2001) (Projet) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 37 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.09.2001 Date Data Seite 4588-4589 Page Pagina Ref. No 10 125 643 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.