<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="Xecusson"><img alt="" height="49" src="/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=7001&amp;Parametername=WWW_V4&amp;Schema=VD_TA_WEB&amp;Source=search.fiw&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=3646" width="49"/></p> </td> <td valign="top"> <p class="XCantondeVaud">CANTON DE VAUD</p> <p class="XTribunaladministratif">TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top"> <p class="XArrt-Considrant"><span>Arrêt du 13 juillet 2005</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal">Composition</p> </td> <td valign="top"> <p class="XComposition">M. Eric Brandt, président; Mme Dina Charif Feller et M. Bertrand Dutoit<span> </span><a id="CO_INSERT_JUGE"></a>, assesseurs.</p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>recourants</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal">1.</p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b>Olivier HAGMANN et consort, </b>à Pully, représentés par Jean-Jacques SCHWAAB, Avocat, à Lausanne,</p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion">- </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal">2.</p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b>ECA, </b>à Pully, représenté par Philippe-Edouard JOURNOT, Avocat, à Lausanne,</p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal">3.</p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b>Jacques BIELER et consorts, </b>à Lausanne, <a id="P_INSERT_REPR"></a>représentés par Laurent TRIVELLI, Avocat, à Lausanne,</p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a id="P_INSERT_PLAIGNANT_X"> </a></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>autorités intimées</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>1.</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b>Service de l'économie et du tourisme,</b> <b>Police cantonale du commerce,</b> à Lausanne</p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a id="P_INSERT_AUTI_X"> </a></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>2.</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b>Direction de la sécurité publique de la Ville de Lausanne</b>, à Lausanne</p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>autorité concernée</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>1.</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b>Service de l'environnement et de l'énergie,</b> <a id="P_INSERT_IND"></a><a id="P_INSERT_2IND"></a> à Lausanne</p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a id="P_INSERT_AUTC_X"></a><a id="RU_AUTOTEXT_KLÄGER_X"> </a></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal">Objet</p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal">Licence de dancing-discothèque<span> </span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal">Recours Olivier HAGMANN et consort, ECA et Jacques BIELER et consorts contre décisions du Service de l'économie et du tourisme, Police cantonale du commerce, du 20 décembre 2002 et de la Direction de la sécurité publique de la Ville de Lausanne du 17 janvier 2003 (conditions à l'octroi d'une licence de dancing-discothèque)</p> </td> </tr> </table> <p class="XArrt-Considrant"> </p> <p class="XArrt-Considrant">Vu les faits suivants</p> <p class="LettreAvec">A.<span> </span><span dir="LTR">Olivier Hagmann a obtenu le 6 mars 1992 une patente de café-restaurant pour l’exploitation de l’établissement public « Le Lapin Vert » situé à la Rue Cité-Derrière 9, à Lausanne. L’établissement comprend au rez-de-chaussée trois salles de consommation avec une capacité de 86 places et au premier étage une salle de consommation avec bar, désigné « Le Clapier », avec 23 places. </span></p> <p class="LettreAvec">B.<span> </span><span dir="LTR">a) Agissant pour le compte de la société Green Rabbit SA, Olivier Hagmann a demandé le 18 mars 1999 une nouvelle patente de discothèque pour le même établissement. Il ressort de la demande que le chiffre d’affaires de l’établissement s’élevait à Fr. 1'220'000.-, que le nombre d’employés occupés était de 7 personnes et que le loyer annuel s’élevait à Fr. 54'120.-. A l’appui de la demande, Olivier Hagmann a précisé par une lettre du 24 mars 1999 que l’heure de fermeture de l’établissement était fixée à 2 heures du matin les nuits du vendredi au samedi et celles du samedi au dimanche et à 1 heure du matin les autres nuits. Il avait constaté depuis quelques années une modification des habitudes de la clientèle qui arrivait de plus en plus tard et qui ne comprenait pas toujours bien qu’elle doive quitter les lieux aux heures fixées. La modification de la patente devait permettre une ouverture plus tardive et des départs échelonnés dans le temps, ce qui était de nature à diminuer les nuisances sonores que pouvait produire parfois le départ des nombreux clients aux heures fixées par la réglementation communale. Par décision du 8 juin 2000, la Municipalité de Lausanne (ci-après : la municipalité) a décidé de dispenser de l’enquête publique la demande de changement de patente (voir lettre de la Direction de la Sécurité publique et des affaires sportives du 16 juin 2000).</span></p> <p class="Numroetlettresans">b) A la demande de l’Office cantonal de la police du commerce, l’exploitant, Olivier Hagmann, a fait procéder à une étude de bruit réalisée par le bureau d’ingénieurs Gilbert Monay. L’étude de bruit, remise à l’Office cantonal de la police du commerce le 21 novembre 2000, comporte plusieurs mesures d’assainissement. S’agissant du petit bar situé à l’étage, il convenait de louer le studio du 1<sup>er</sup> étage de la ruelle du Lapin Vert no 2 à l’un des exploitants de l’établissement public et de limiter le niveau intérieur du bruit à 77 DB(A). En ce qui concerne les salles du rez-de-chaussée, d’importants travaux d’isolation devaient être effectués sur les façades est et ouest, notamment par la création d’un sas d’entrée, l’isolation intérieure des façades, des portes et des fenêtres. </p> <p class="Numroetlettresans">En ce qui concerne le comportement de la clientèle à l’extérieur, il était constaté que l’exploitant avait organisé son propre service de surveillance dans le but de restreindre les comportements bruyants de la clientèle lors des allées et venues à l’extérieur du bâtiment. Dès lors qu’un nombre important d’habitants pouvait être fortement incommodé par le comportement de la clientèle, il s’agissait de maintenir la surveillance à l’extérieur de l’établissement. Enfin, compte tenu du caractère traditionnel de l’établissement, il convenait de le faire bénéficier d’une tolérance de 5 DB(A) pour les établissements publics existants autorisés avant 1985.</p> <p class="Numroetlettresans">c) En date du 9 janvier 2001, le Service de l’environnement et de l’énergie a notifié à l’exploitant Olivier Hagmann un ordre d’assainissement au sens de la législation fédérale sur la protection de l’environnement. L’autorité cantonale relevait que le changement de patente correspondait à un changement d’affectation qui impliquait de prendre en considération les exigences applicables à un nouvel établissement. Or, il ressortait de l’étude de bruit que les niveaux sonores chez les voisins les plus exposés dépassaient très largement les valeurs limites définies pour un nouvel établissement. Ces dépassements pour les voisins les plus exposés allaient de 16 à 18 DB(A) en ce qui concerne le son transmis par voie solidienne et jusqu’à 22 DB(A) pour les sons transmis par voie aérienne. De plus, le système de ventilation ne respectait pas les valeurs de planification en période nocturne. Ainsi, l’exploitation actuelle du Lapin Vert ne respectait pas les exigences de la législation fédérale sur la protection de l’environnement. L’assainissement devait être effectué de manière rapide en raison de l’importance des dépassements. Dans l’hypothèse d’une éventuelle annulation de la demande de changement de patente, le Service de l’environnement et de l’énergie demandait qu’un plan d’assainissement lui soit fourni d’ici au 15 janvier 2001, délai qui a été prolongé jusqu’au 15 mars 2001. Le plan d'assainissement devait comprendre le descriptif technique des travaux d’isolation phonique ainsi qu’un pronostic de leur efficacité, les horaires d'ouverture de l'établissement autorisés actuels et projetés, les mesures de protection contre le bruit vis-à-vis du bruit de la clientèle à l’extérieur et le délai d'exécution de ces travaux. Même si l'exploitant renonçait à la nouvelle patente de dancing-discothèque, l'exploitant devait produire avec le plan d'assainissement le descriptif des mesures de protection contre le bruit nécessaires au respect des exigences légales pour un établissement existant avec le délai de la réalisation de ces mesures.</p> <p class="LettreAvec">C.<span> </span><span dir="LTR">a) Le bureau d’ingénieurs Gilbert Monay a produit le 12 mars 2001 un plan d’assainissement avec un descriptif des travaux à réaliser. Sur la base des renseignements recueillis, le Service de l’environnement et de l’énergie a délivré le 20 avril 2001 un préavis favorable à la modification de la patente de café-restaurant en dancing-discothèque et il a fixé les conditions suivantes :</span></p> <p class="MsoNormal"><i>"Exploitation du « Lapin Vert »</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Les heures de fermeture de l’établissement sont de 01h.00 du dimanche soir au mercredi soir, de 02h00 pour la nuit de jeudi à vendredi et de 03h00 le vendredi soir et le samedi soir (selon lettre de M. Hagmann du 07 mars 2001) ; aucune prolongation n’est possible.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Présence d’un service d’ordre tous les soirs du jeudi au samedi de manière à limiter les nuisances dues à la clientèle à l’extérieur de l’établissement (selon lettre de M. Hagmann du 7 mars 2001).</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Isolation phonique du sas d’entrée de manière à atteindre une isolation brute de 49 dB in situ (voir chapitre 3.3.1 du rapport Monay du 12 mars 2001).</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Pose d’un amortisseur de bruit sur le canal de ventilation en façade Ouest de manière à atteindre une isolation brute de 41 dB in situ (voir chapitre 3.3.2 du rapport Monay du 21 mars 2001).</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>Salle au rez-de-chaussée :</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Pose d’un faux-plafond isolant (voir description au chapitre 3.2.6 du rapport Monay du 12 mars 2001).</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Doublage de la paroi côté Cité-Derrière, y compris amélioration de l’isolation phonique de la porte de secours (voir description au chapitre 3.4 du rapport Monay du 12 mars 2001).</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Limitation des niveaux sonores de la musique en fonction des résultats de la mesure de contrôle qui devra être faite une fois les travaux d’insonorisation susmentionnés terminés.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Présence d’un limiteur réglé à ce niveau sonore et fonctionnant en continu pendant les heures d’exploitation</i>. </p> <p class="Numroetlettresans"><i>Bar au rez supérieur :</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Diffusion de musique dans le bar du rez supérieur limitée à un niveau sonore moyen (Leq 60 minutes) de 77 dB(A) ;</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Présence d’un limiteur réglé à ce niveau sonore et fonctionnant en continu pendant les heures d’exploitation.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Location du studio du 1<sup>er</sup> étage uniquement à l’exploitant du « Lapin Vert ».</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- La porte entre la cuisine (désaffectée) et le bar doit être maintenue fermée ainsi que toutes les fenêtres de cette cuisine.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>De plus, étant donné que ces mesures de protection contre le bruit permettent aussi d’assainir la situation actuelle, ces travaux doivent être effectués dans les meilleurs délais, mais au plus tard 1 an après l’octroi de la patente dancing-discothèque.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>En application du principe de prévention (art. 11 LPE), le SEVEN demande que, dès l’octroi de la nouvelle patente, les niveaux sonores moyens (Leq 60 minutes) soient limités à 85 dB(A) pour le rez-de-chaussée et à 77 db(A) pour le bar du rez supérieur. Les limiteurs devront être réglés à ces niveaux.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>Le niveau sonore admissible pour la salle au rez-de-chaussée sera fixé ultérieurement en fonction des résultats de la mesure de contrôle qui sera faite une fois les travaux d’insonorisation terminés. Cette mesure de contrôle devra être approuvée par le SEVEN</i>."</p> <p class="Numroetlettresans">b) En date du 4 mai 2001, le Département de l’Economie a délivré à Olivier Hagmann une patente de dancing valable du 1<sup>er</sup> juin 1999 au 31 mai 2002 en reprenant les conditions fixées par le Service de l’environnement et de l’énergie dans son courrier du 20 avril 2001.</p> <p class="Numroetlettresans">c) Dans l’intervalle, une pétition signée par 119 habitants du quartier a été adressée au Conseil communal concernant l'octroi d'une licence de discothèque en faveur du « Le Lapin Vert ». La pétition a été classée par le Conseil communal lors de sa séance du mardi 6 mars 2001. </p> <p class="Numroetlettresans">d) Olivier Hagmann s’est adressé le 16 mai 2001 à l’Office cantonal de la Police du commerce pour demander une demi-heure de battement supplémentaire entre la cessation de l’activité et la fermeture de l’établissement afin de permettre un départ échelonné de la clientèle. </p> <p class="Numroetlettresans">e) A la demande de l’un des habitants du quartier, Philippe Amrein, le Service de l’économie et du tourisme lui a transmis une copie de la décision d’octroi de la patente le 31 mai 2001, en informant l‘exploitant Olivier Hagmann de cette transmission. </p> <p class="Numroetlettresans">f) Par la suite, l’exploitation de l’établissement a donné lieu à diverses plaintes des habitants du quartier notamment de Jacqueline Ausburger, de Maxime Mitterand, de Jacques Biéler, de Stéphane Baumann, de l’Etablissement cantonal d’assurance, du Service des gérances de l’Etat de Vaud et des centres d’animation de la Cité (Daniel Kohlbrenner). </p> <p class="Numroetlettresans">g) Une séance, organisée par la Direction de la police de la Ville de Lausanne a réuni le 10 juin 2002 des représentants des autorités communales et cantonales concernées, l’exploitant et les voisins intervenus pour se plaindre des nuisances. A cette occasion, l’exploitant a produit une pétition munie de la signature de 150 habitants du quartier de la Cité soutenant l’exploitation du « Lapin Vert » et précisant ne pas être gênés par l’établissement.</p> <p class="Numroetlettresans">h) A la suite de cette séance, il a été décidé de soumettre le changement de patente à une enquête publique ouverte du 9 au 29 juillet 2002. L’enquête a soulevé 72 oppositions qui ont été transmises aux différentes autorités cantonales.</p> <p class="Numroetlettresans">i) Dans l'intervalle, l’exploitant Olivier Hagmann a réalisé les travaux d’isolation phonique dans le courant du mois d’octobre 2001 et le bureau d’ingénieurs Gilbert Monay a effectué les mesurages requis par l’autorité cantonale les 13 novembre 2001 et 28 mars 2002. Le rapport de ces mesurages décrit les différents travaux qui ont été effectués. Il s’agit notamment de la pose d’un nouveau faux-plafond sur environ 185m2 avec un double joint silicone à élasticité permanente sur le pourtour, la pose d’un bandeau acoustique sur le haut de la paroi intermédiaire ouest comprenant le sas d’entrée, la restauration des portes du sas d’entrée, le doublage intérieur et le renfort de la porte de secours sur la rue Cité-Derrière, le doublage extérieur et renfort de la porte condamnée donnant sur la rue Cité-Derrière, le doublage intérieur des fenêtres et allèges en bois du côté Cité-Derrière, le remplacement de la ventilation ainsi que le remplacement de deux caissons, posés sur appuis souples. </p> <p class="Numroetlettresans">Les mesurages ont relevé d’importantes améliorations du sas d’entrée, du canal de ventilation, des vitrages et boiseries, des portes et sorties de secours. L'amélioration de l'isolation permettait la diffusion de la musique à un niveau de 90 DB(A) au rez-de-chaussée de l’établissement. Compte tenu d'une marge d’incertitude de plus ou moins 3 DB(A) due principalement au bruit de fond lors du mesurage (notamment au bruit de la fontaine de la Rue de l’Académie), la fixation d'un niveau limite du bruit intérieur était délicate. Il ressort du rapport qu’une exploitation à un niveau de 93 DB(A) ne provoquerait pas forcément un dépassement des valeurs limites et pourrait être envisagée sans grand risque.</p> <p class="LettreAvec">D.<span> </span><span dir="LTR">a) Par décision du 17 janvier 2003, la Direction de la Sécurité publique de la Ville de Lausanne a levé les oppositions, relevant que le changement de patente n’allait pas à l’encontre des règles d’aménagement du territoire applicables à la zone de la Cité et que les autorités cantonales concernées avaient délivré les autorisations spéciales requises par le projet. La décision comporte en annexe un avis de la centrale des autorisations (CAMAC) du 20 décembre 2002 produisant les différents préavis des services cantonaux concernés. </span></p> <p class="Numroetlettresans">b) Le Service de l’environnement et de l’énergie s’est déterminé de la manière suivante sur le projet d’octroi de la patente :</p> <p class="Numroetlettresans"><i>"Les exigences en matière de lutte contre le bruit de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) du 7 octobre 1983 ainsi que celles décrites dans l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB) sont applicables.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>Toutefois, il n’existe pas de valeurs limites directement applicables aux nuisances sonores des établissements publics. Par conséquent, les nuisances sonores doivent être évaluées conformément aux principes généraux de la LPE, en particulier le principe de limitation des nuisances à titre préventif (art. 11 LPE) ainsi que selon l’art. 15 de la LPE (valeurs limites d’immissions relatives au bruit et vibrations).</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>La directive du 10 mars 1999 concernant la détermination et l’évaluation des nuisances sonores liées à l’exploitation des établissements publics (DEP) définit une méthode pour effectuer cette évaluation conformément à la LPE.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>Les voisins sont situés en degré de sensibilité au bruit de III, excepté les bâtiments situés dans le PPA « Cité-Derrière » qui sont en degré de sensibilité au bruit de II. Le nombre de voisins touchés directement par les nuisances sonores du Lapin Vert (diffusion de musique et clientèle à l’extérieur) est important (plus de 50 appartements)</i>. </p> <p class="Numroetlettresans"><i>Dans le cas d’un changement de patente (passage d’une patente du type café-restaurant à une patente dancing-discothèque), il s’agit d’un changement d’affectation ; par conséquent, ce sont les exigences valables pour les nouvelles installations qui sont applicables</i>. </p> <p class="Numroetlettresans"><i>L’évaluation des nuisances sonores doit être faite de manière globale, c’est-à-dire en tenant compte de l’ensemble des bruits produits par l’exploitation de l’établissement. Dans ce cas, il s’agit en particulier (chap.3.1 DEP) :</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Production de musique à l’intérieur de l’établissement,</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Installations techniques,</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Allées et venues de la clientèle à l’extérieur de l’établissement.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>Dans le cas de la diffusion de musique, la DEP prévoit des valeurs limites pour les voisins les plus exposés (chap. 5.1). Pour le Lapin Vert, les valeurs limites à appliquer pour l’ensemble des voisins sont les suivantes </i>:</p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Valeur limite de 30 dB(A) (Leq 10 secondes) pour les sons transmis par voie solidienne,</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Valeur limite de 40 dB(A) (Leq 10 secondes) pour les sons transmis par voie aérienne</i>.</p> <p class="Numroetlettresans"><i>L’évaluation des nuisances sonores est basée sur les éléments suivants :</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Expertises acoustiques du bureau d’ingénieurs Gilbert Monay : rapport du 12 octobre 2000 (descriptif de l’isolation phonique du bâtiment), rapport du 12 mars 2001 (descriptif des mesures de réduction des nuisances sonores), rapport du 3 avril 2002 (mesure de contrôle après la fin des travaux)</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Lettre de M. Hagmann, Green Rabbit SA, du 7 mars 2001 définissant les horaires prévus ainsi que le service d’ordre à l’extérieur</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Constats de la Police cantonale du commerce (PCC), du Groupe de prévention du bruit de la police municipale (GPB) et du SEVEN effectués en mai et juin 2002.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>Evaluation des nuisances sonores</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>A.<span> </span></i><span dir="LTR"><i>Diffusion de musique à l’intérieur de l’établissement</i></span></p> <p class="Numroetlettresans"><i>Les travaux d’isolation acoustique effectués en 2001 ont apporté une nette amélioration de l’enveloppe phonique de l’établissement. La mesure de contrôle du bureau d’ingénieurs Gilbert Monay du 3 avril 2002 définit les niveaux sonores admissibles à l’intérieur de l’établissement tout en respectant les valeurs limites pour le voisinage définies dans la DEP.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>Par rapport à cette étude, le SEVEN fait deux commentaires</i> :</p> <p class="Numroetlettresans"><i>La différence entre le niveau sonore court maximal (Leq 10 secondes) et le niveau sonore long (Leq 60 minutes) doit être fixée à 5 db(A) selon les mesures effectuées in situ par le SEVEN, alors que cette différence est définie à 3 db(A) au chapitre 4.5.1 de l’étude.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>La marge d’incertitude de plus ou moins 3 db(A) (définie au chapitre 4.1. de l’étude) ne peut pas être utilisée comme marge supplémentaire par rapport aux valeurs limites contrairement à ce qui est indiqué au chapitre 5 de l’étude précitée.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>Sur la base de cette mesure de contrôle avec les corrections mentionnées ci-dessus, le niveau sonore moyen (Leq 60 minutes) admissible à l’intérieur du Lapin Vert pour la salle du rez-de-chaussée est de 88 db(A) mesuré à l’endroit le plus exposé où se tient le public.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>Pour la salle au rez supérieur, le niveau sonore moyen (Leq 60 minutes) admissible est de 77 db(A) mesuré à l’endroit le plus exposé où se tient le public (défini dans le rapport du 12 octobre 2000).</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>De plus, le SEVEN demande que les limiteurs déjà installés dans ces deux locaux soient réglés aux niveaux sonores admissibles. Ces limiteurs doivent fonctionner en continu pendant les heures d’exploitation de l’établissement.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>B.<span> </span></i><span dir="LTR"><i>Installations techniques</i></span></p> <p class="Numroetlettresans"><i>Les installations techniques de l’établissement (ventilation, chauffage, climatisation) doivent respecter les valeurs limites fixées à l’annexe 6 de l’OPB. Les mesures de contrôles effectuées par le GPB montrent que ces installations sont conformes. </i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>C. Allées et venues de la clientèle à l’extérieur</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>Les nuisances sonores dues aux allées et venues de la clientèle à l’extérieur sont aussi de la responsabilité de l’exploitant. A ce titre, le SEVEN ainsi que la PCC et le GPB ont effectué un certain nombre de constats et de mesures afin de déterminer l’ampleur des nuisances sonores dues à ce problème.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>Ces constats se sont déroulés alors que le Lapin Vert bénéficiait des horaires suivants :</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Dimanche soir au mercredi soir : 01h00</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Jeudi soir : 02h00</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>- Vendredi et samedi soir : 03h00</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>De plus, le nombre de places autorisées était de 109 places."</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>Les résultats de ces constats ont permis de mettre en évidence que :</i></p> <p class="Numroetlettresans"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR"><i>Les nuisances sonores sont situées essentiellement pendant les nuits de vendredi à samedi et de samedi à dimanche, ainsi que dans la nuit du jeudi au vendredi mais dans une moindre mesure. Le bruit ambiant mesuré à la rue de l'Académie entre 24h00 et 03h30 se situe entre 45 et 60 dB(A) avec de nombreuses pointes à plus de 70 dB(A). A partir de 03h30 (après la fermeture du Lapin Vert), le bruit ambiant diminue progressivement pour atteindre un niveau de l'ordre de 40 dB(A).</i></span></p> <p class="Numroetlettresans"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR"><i>Pendant les autres nuits (du dimanche soir au mercredi soir), le quartier peut être considéré comme calme; le bruit ambiant mesuré à la rue de l'Académie entre 24h00 et 05h00 se situe aux environs de 40 dB(A). </i></span></p> <p class="Numroetlettresans"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR"><i>Les nuisances sonores sont dues d'une part au trafic motorisé (voiture et deux-roues) et d'autre part aux piétons qui circulent ou qui restent aux alentours des établissements publics (notamment le Lapin Vert et le XIIIème siècle dans ce quartier).</i></span></p> <p class="Numroetlettresans"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR"><i>Le trafic motorisé à la Cité (av. de Menthon, Cité-Devant, Cité-Derrière, Académie) est réservé aux riverains et aux taxis à partir de 22h00. Toutefois, il a été constaté que la signalisation n'était pas toujours respectée.</i></span></p> <p class="Numroetlettresans"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR"><i>Une partie de ce trafic est constituée de deux-roues motorisés (essentiellement des scooters), ce qui est particulièrement gênant en période nocturne.</i></span></p> <p class="Numroetlettresans"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR"><i>A chaque entrée ou sortie d'un client, la musique est nettement audible pour le voisinage (ruelle du Lapin Vert et rue de l'Académie); le sas d'entrée doit être complété par des éléments phonoabsorbants; si nécessaire, l'enceinte acoustique située à côté du sas devra être déplacée.</i></span></p> <p class="Numroetlettresans"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR"><i>La fermeture d'un établissement tel que le Lapin Vert constitue indéniablement un surcroît momentané de nuisances sonores; celles-ci peuvent être partiellement atténuées par la présence d'un service d'ordre, mais elles représentent de toute manière une émergence importante (+ 10 dB(A) par rapport au bruit ambiant).</i></span></p> <p class="Numroetlettresans"><i>Sur la base de ces constatations, il apparaît que les nuisances sonores dans le quartier peuvent être considérées comme importantes entre le jeudi soir, le vendredi soir et le samedi soir.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>Ces nuisances sont liées essentiellement aux activités nocturnes de fin de semaine (fréquentation des établissements publics). La Cité possède un certain nombre d'établissements publics ouverts après 24h00, sans compter la proximité de la place du Tunnel ou du quartier de St-Pierre.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>Bien qu'il soit difficile de déterminer la part prise par le Lapin Vert par rapport à l'ensemble des nuisances, les visites locales ont clairement montré la présence d'attroupements devant l'établissement ainsi que de comportements bruyants de la clientèle (cris, rires, chahutage) malgré la présence d'un service d'ordre. Ces événements sont plus fréquents au moment de la fermeture de l'établissement.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>Les constats ont aussi montré que la présence d'un service d'ordre permet souvent de réduire ces nuisances; de même, la limitation des horaires d'exploitation permet de garder une plage "calme" pour les habitants du quartier, même le week-end.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>Pour ces raisons, le SEVEN estime qu'il n'est pas possible d'autoriser une exploitation avec des horaires d'exploitation du type discothèque (jusqu'à 04h00) car cela rajouterait des nuisances à une période plus tardive qui est actuellement relativement calme. De même, le SEVEN ne peut pas accepter un doublement du nombre de places (passage de 109 à 200 personnes à l'intérieur de l'établissement) comme demandé dans le formulaire de demande de changement de catégorie de patente sans travaux, car les nuisances sonores dues à la clientèle à l'extérieur seraient augmentées alors qu'elles sont juste acceptables avec l'horaire et la capacité actuels.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>3. Conclusions</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>En conclusion, le SEVEN préavise favorablement à l'octroi de la patente dancing-discothèque pour le "Lapin Vert" aux conditions suivantes :</i></p> <p class="Numroetlettresans"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR"><i>Les horaires d'exploitation de la discothèque du Lapin Verts sont limités à : dimanche soir au mercredi soir : 01h00, jeudi soir : 02h00, vendredi et samedi soir : 03h00.</i></span></p> <p class="Numroetlettresans"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR"><i>Ces horaires ne peuvent pas être prolongés.</i></span></p> <p class="Numroetlettresans"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR"><i>La diffusion de musique ainsi que le service doivent être arrêtés au moins 15 minutes avant l'heure de fermeture.</i></span></p> <p class="Numroetlettresans"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR"><i>Le niveau sonore moyen (leq 60 minutes) ne doit pas dépasser 88 dB(A) pour la salle du rez-de-chaussée mesuré à l'endroit le plus exposé où se tient le public; un limiteur doit être réglé à ce niveau sonore et doit fonctionner en continu pendant les heures d'exploitation.</i></span></p> <p class="Numroetlettresans"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR"><i>Le niveau sonore moyen (leq 60 minutes) ne doit pas dépasser 77 dB(A) pour la salle du rez supérieur mesuré à l'endroit le plus exposé où se tient le public; un limiteur doit être réglé à ce niveau sonore et doit fonctionner en continu pendant les heures d'exploitation.</i></span></p> <p class="Numroetlettresans"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR"><i>Afin de limiter les nuisances sonores de la clientèle à l’extérieur, un service d'ordre doit être présent en permanence à l'extérieur de l'établissement à partir de 22h00 les soirs de forte affluence (en général du jeudi soir au samedi soir). Ce service d'ordre doit s'occuper des nuisances dues à la clientèle au moins sur la ruelle du Lapin Vert, sur la rue de l'Académie et à la Cité-Derrière.</i></span></p> <p class="Numroetlettresans"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR"><i>Le sas d'entrée doit être complété par des éléments phonoabsorbants (murs, sol et plafond) de manière à obtenir une insonorisation optimale.</i></span></p> <p class="Numroetlettresans"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR"><i>Le studio du 1<sup>er</sup> étage ne peut être loué qu'à l'exploitant du Lapin Vert.</i></span></p> <p class="Numroetlettresans"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR"><i>L'établissement public est limité à 109 places (86 places dans la salle du rez-de-chaussée et 23 places dans la salle du rez supérieur).</i></span></p> <p class="Numroetlettresans"><i>Sous ces conditions, le SEVEN considère que les nuisances sonores dues à l'exploitation de cet établissement respectent les exigences légales en matière de protection contre le bruit.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>De plus, nous rappelons que des mesures de contrôle peuvent être effectuées. Les résultats de ces contrôles peuvent conduire à un réexamen des conditions d'exploitation. En particulier, au cas où les nuisances sonores liées à l'exploitation du Lapin Vert ne pourraient être maîtrisées par l'exploitant, les horaires acceptés actuellement pourraient être réduits.</i></p> <p class="Numroetlettresans">c) Le Service de l'économie et du tourisme, Office cantonal de la Police du commerce, a délivré l'autorisation spéciale requise le 20 décembre 2002 en permettant le changement de catégorie de licence en dancing-discothèque avec les conditions d'exploitation restrictives suivantes : </p> <p class="Numroetlettresans"><i>"1) Les horaires d'exploitation de la discothèque du Lapin Vert sont limités à :du dimanche soir au mercredi soir : 01h00, jeudi soir : 02h00, vendredi et samedi soir : 03h00.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>2) Ces horaires ne peuvent pas être prolongés.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>3) La diffusion de musique ainsi que le service doivent être arrêtés au moins 15 minutes avant l'heure de fermeture.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>4) Le niveau sonore moyen (Leq 60 minutes) ne doit pas dépasser 88 dB(A) pour la salle du rez-de-chaussée mesuré à l'endroit le plus exposé où se tient le public; un limiteur doit être réglé à ce niveau sonore et doit fonctionner en continu pendant les heures d'exploitation.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>5) Le niveau sonore moyen (Leq 60 minutes) ne doit pas dépasser 77 dB(A) pour la salle du rez supérieur mesuré à l'endroit le plus exposé où se tient le public; un limiteur doit être réglé à ce niveau sonore et doit fonctionner en continu pendant les heures d'exploitation.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>6) Afin de limiter les nuisances sonores de la clientèle à l'extérieur, un service d'ordre doit être présent en permanence à l'extérieur de l'établissement à partir de 22h00 les soirs de forte affluence (du jeudi au samedi soir). Ce service d'ordre doit s'occuper des nuisances dues à la clientèle au moins sur la Ruelle du Lapin Vert, sur la rue de l'Académie et à la Cité-Derrière.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>7) Le sas d'entrée doit être complété par des éléments phonoabsorbants (murs, sol et plafond) de manière à obtenir une insonorisation optimale.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>8) Le studio du 1<sup>er</sup> étage ne peut être loué qu'à l'exploitant du Lapin Vert.</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>9) L'établissement public est limité à 109 places (86 places dans la salle du rez-de-chaussée et 23 places dans la salle du rez supérieur).</i></p> <p class="Numroetlettresans"><i>Notre autorisation se base, d'une part, sur le fait que M. O. Hagmann s'est conformé aux conditions fixées dans la décision du 4 mai 2001 de Mme La Cheffe du Département et, d'autre part, sur le fait qu'il existe déjà un dancing-discothèque dans le quartier de la Cité. Le SET/PCC se base également sur l'OPB et la LPE, ainsi que sur la jurisprudence des Tribunaux pour restreindre les horaires de ce dancing."</i></p> <p class="LettreAvec">E.<span> </span><span dir="LTR">a) Jacques Biéler, et 33 consorts ont recouru à la fois contre la décision communale et la décision du Service cantonal de l’économie et du tourisme autorisant le changement de catégorie de patente et fixant les conditions d’exploitation conformément au préavis du Service de l’environnement et de l’énergie. Ils concluent à l’annulation de la décision municipale du 17 janvier 2003 d'une part et à l'annulation de l’autorisation de l’Office cantonal de la Police du commerce du 20 décembre 2002 d'autre part; et subsidiairement, en tant que de besoin, à l'annulation du préavis du Service de l’environnement et de l’énergie du 20 décembre 2002. L’Etablissement cantonal d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels a aussi recouru contre la décision de la Direction de la sécurité publique en concluant à ce que les autorisations communales et cantonales délivrées pour le changement d’affectation de l’établissement du « Lapin Vert » soient refusées. Olivier Hagmann et Green Rabbit SA ont également contesté la décision de la Direction de la sécurité publique ainsi que les conditions subordonnant la délivrance de la patente de dancing-discothèque. Ils demandent que les horaires d’exploitation de l’établissement soient limités du dimanche soir au mercredi soir à 01.00 heure du matin, le jeudi à 02.00 heures du matin et le vendredi et samedi à 03.00 heures du matin avec cessation de la musique 15 minutes avant les heures précitées tout en permettant au titulaire de la patente de disposer d’un délai de 30 minutes supplémentaires pour faire évacuer les lieux. Ils demandent en outre que le niveau sonore moyen pour la salle du rez-de-chaussée mesuré à l’endroit le plus exposé où se tient le public soit fixé à 92 dB(A) au lieu de 88 DB(A). Subsidiairement, ils demandent que la décision attaquée soit annulée et le dossier renvoyé à l’autorité compétente pour nouvelle instruction et nouvelle décision. </span></p> <p class="Numroetlettresans">b) Le Service de l’environnement et de l’énergie, la Direction de la sécurité publique de la Ville de Lausanne ainsi que le Département de l’économie se sont déterminés sur les recours en concluant à leur rejet. En outre, la possibilité a été donnée aux recourants de déposer un mémoire complémentaire. Par la suite, le tribunal a envisagé de procéder à une inspection locale sans aviser les parties pour prendre connaissance de l’état des nuisances au moment de la fermeture de l'établissement. L’opposition manifestée par Olivier Hagmann et la Société Green Rabbit SA n’a pas permis de procéder à une telle mesure d’instruction. </p> <p class="Numroetlettresans">c) Le tribunal a tenu une audience le 7 septembre 2004 dans les locaux mis à disposition par la Ville de Lausanne. Le compte rendu résumé de l’audience comporte les précisions suivantes :</p> <p class="Textenormal"><i><span>"Les représentants du Service de la police du commerce de Lausanne ainsi que le conseil des recourants Jacques Biéler et consorts produisent un plan de la Cité. Une photocopie de ce plan est transmise au conseil des recourants Olivier Hagmann et consort. L’ECA produit une liste avec un plan situant les immeubles dont il est propriétaire dans le périmètre de la Cité.</span></i></p> <p class="Textenormal"><i><span>Le recourant <b>Olivier Hagmann </b>précise les motifs de son recours. Il explique qu’une différence doit être faite dans le cadre de l’exploitation entre l’hiver et l’été. Actuellement, il constate une forte baisse de la clientèle. Les vendredis et samedis, la musique est arrêtée entre 2h50 et 3h00 et la sortie des personnes est échelonnée par petits groupes qui sont accompagnés jusqu’à la rue de l’Académie avec la consigne de parler doucement. Il a engagé une personne à cet effet, désignée « le chuteur ». Il souhaite pouvoir échelonner la sortie de la clientèle entre 3h00 et 3h30 de manière à limiter les risques d’attroupements et les bruits de comportements. A l’intérieur, l’émission de musique est limitée à 80 dB. Il souhaite toutefois pouvoir être autorisé à émettre au même niveau sonore que celui admis dans les autres discothèques, à savoir 93 dB. Il a repris l’exploitation de l’établissement en 1983, lequel était alors ouvert jusqu’à minuit. Il a effectué les premiers travaux d’insonorisation en 1990, qui n’étaient pas suffisants. A la suite de l’expertise effectuée par le bureau d’ingénieurs Gilbert Monay, il a réalisé d’importants travaux estimés à 300'000 francs. Le montant de 300'000 francs correspond à une perte d’exploitation de 50'000 francs sur trois semaines et deux week-ends. Les travaux ont consisté en la réalisation d’un plafond suspendu, la création de nouvelles portes, de parois anti-bruit ainsi que d’un sas d’entrée. La bagarre qui a eu lieu la nuit du 4 au 5 août 2004 est sans rapport avec l’exploitation de l’établissement. Il s’agissait probablement de Genevois venus à Lausanne. Il n’a reconnu aucune de ces personnes.</span></i></p> <p class="Textenormal"><i><span>Le capitaine <b>Pascal Rossier</b> explique que les groupes de jeunes qui animent les nuits lausannoises ne stationnent pas en un seul établissement. Il y a des mouvements entre les différents établissements. La rue Cité-Derrière se trouve dans l’axe reliant les établissements de la Barre à ceux de St-Pierre. Il y a en quelque sorte un circuit de la vie nocturne qui s’établirait indépendamment de l’exploitation du Lapin Vert. La police ne peut se déplacer systématiquement chaque fois qu’une plainte lui est adressée concernant du bruit à 3h00 du matin. Il y a un ordre de priorité sur les interventions. Aussi, le Lapin Vert ne fait pas partie de la liste des établissements critiques. Mais le quartier de la Cité fait toutefois l’objet d’une surveillance régulière. C’est ainsi que depuis le début de l’année, 71 passages ont été effectués. Les possibilités de contrôle dépendent de la disponibilité des patrouilles.</span></i></p> <p class="Textenormal"><i><span>Le tribunal procède ensuite à l’audition des recourants Jacques Biéler et consorts. Le recourant <b>Jacques Biéler</b> est propriétaire de la parcelle 10'321 comprenant le bâtiment situé à la rue Cité-Derrière 5. La parcelle fait l’angle entre la rue de l’Académie et la rue Cité-Derrière. Les fenêtres de sa chambre à coucher donnent sur la rue Cité-Derrière alors que la chambre à coucher de sa fille donne sur la rue de l’Académie. Il a acquis la maison en 1996. Les bruits qu’il a pu constater reflètent les mouvements suivants : entre 23h00 et 1h00 du matin, il y a une montée par groupes au Lapin Vert, groupes assez bruyants entonnant des chansons. Puis, au moment de la sortie de l’établissement, entre 3h00 et 4h00 du matin, les bruits de voix sont différents. Il s’agit plutôt de cris, de hurlements. Aussi, il constate des vomissures le long de sa propriété, de nombreux déchets tels que verres cassés et il est fréquent de retrouver des traces d’urine. Alors qu’il arrive à s’endormir après le premier passage du flux de jeunes qui montent au Lapin Vert, les cris qui accompagnent la sortie du Lapin Vert le réveillent pendant le sommeil et il n’arrive plus à s’endormir à nouveau pour le reste de la nuit. Sa fille fait des cauchemars pendant la nuit. Le week-end passé, il a entendu des cris et des personnes qui chantaient à 3h30 du matin. Le lendemain matin, il a dû nettoyer des vomissures devant son entrée. Il précise que la période entre 1h00 et 3h00 du matin reste assez calme avec toutefois des exceptions.</span></i></p> <p class="Textenormal"><i><span>Le tribunal entend ensuite le recourant <b>Gabriel Schmid</b>, domicilié à la rue Cité-Derrière 4. Il habite dans ce logement depuis 1967. Il précise qu’au début de l’exploitation du Lapin Vert, la clientèle était plus nombreuse et les allées et venues plus bruyantes mais le bruit cessait plus tôt, c'est-à-dire peu après minuit. Il n’a pas vu de différence depuis le moment où les travaux d’isolation ont été exécutés. Seul le bruit à l’extérieur le gêne. Il n’entend pas le bruit de la musique. Il a décidé de recourir car toutes les demandes qui ont été adressées antérieurement aux autorités ont toujours donné lieu à des réponses négatives. Au début, il a téléphoné tous les week-ends à la police pour se plaindre du bruit pendant la nuit, mais il a toujours reçu la même réponse ; à savoir, qu’elle ne disposait pas du personnel nécessaire. Le capitaine Pascal Rossier explique que la police municipale effectue environ 2'800 interventions par mois et dispose entre 3 et 5 patrouilles pendant la nuit et qu’elle ne refuse jamais d’intervenir lorsqu’elle est appelée pour du bruit excessif pendant la nuit si les disponibilités le permettent.</span></i></p> <p class="Textenormal"><i><span>Les représentants du Service de la police du commerce de Lausanne précisent que la municipalité a la volonté de garder les établissements historiques dans la Cité et de traiter de la même manière le Lapin Vert et le XIII<sup>ème</sup> Siècle.</span></i></p> <p class="Textenormal"><b><i><span>Jacqueline Augsburger</span></i></b><i><span> habite à la rue Cité-Derrière 12 depuis 1962. Actuellement, toutes les nuits elle entend des cris, des hurlements, des vociférations ; elle se sent lasse et fatiguée du défaut de réponse des autorités à ses plaintes et à ses interventions. Elle constate aussi un volume de circulation descendant dans le sens interdit de la rue Cité-Derrière. Actuellement, les vendredis et les samedis, elle doit dormir sur son divan au salon. Toutefois, ses petits-enfants viennent dormir chez elle et dorment dans les chambres donnant sur la rue Cité-Derrière. La nuit du 4 au 5 août 2004, elle a entendu des hurlements avec un groupe de jeunes qui se battaient. Elle explique que les personnes qui sortent du Lapin Vert stationnent près de la fontaine avec des canettes de bière. Elle n’arrive pas à s’endormir avec un tel bruit et elle a appelé à de nombreuses reprises la police mais les personnes qui ont fait le bruit sont déjà parties lorsque la voiture de police arrive. Elle précise qu’elle n’en veut pas personnellement à Olivier Hagmann, qui fait son possible pour réduire le bruit à la fermeture de l’établissement, mais elle doit bien constater que les personnes sortent avec des bouteilles et restent sur place puis se déplacent soit en remontant ou en descendant la rue Cité-Derrière. Elle constate aussi un trafic de scooters descendant la rue Cité-Derrière.</span></i></p> <p class="Textenormal"><b><i><span>Gabriel Schmid</span></i></b><i><span> est locataire d’un appartement situé à la rue Cité-Derrière 4. Il habite dans cet immeuble depuis 1986. Il précise que le bruit a augmenté progressivement, spécialement en provenance du Lapin Vert, car la clientèle du XIII<sup>ème</sup> Siècle est différente, plus calme. L’augmentation du bruit se remarque par l’intensité des cris. Il constate également que les voitures descendent la rue Cité-Derrière. Toutes ses chambres à coucher donnent sur la rue Cité-Derrière. Il observe aussi les mêmes mouvements de jeunes que M. Biéler, c'est-à-dire des vagues qui montent entre 23h00 et 1h00, de manière assez bruyante et qui redescendent très avinées en restant parfois sur place. Les bruits qui le réveillent pendant la nuit sont des hurlements, des cris ainsi que des bruits de scooters descendant la rue Cité-Derrière. Alors qu’il essaye de s’endormir entre 10h00 et 11h00 du soir, il est systématiquement réveillé le matin entre 2h00 et 4h00. Il ne voit pas la sortie du Lapin Vert depuis son logement, mais il a la conviction que ces jeunes font partie de la clientèle du Lapin Vert et ils descendent la rue comme "une vague déferlante".</span></i></p> <p class="Textenormal"><i><span>Le tribunal procède à l’audition de <b>Mario Rossi</b> qui loue un appartement à la rue Cité-Derrière 8. Il loge dans cet appartement depuis 1975. Il n’est pas particulièrement sensible au bruit mais entre 1h00 et 1h30 du matin, il a constaté un flux de personnes qui arrive au Lapin Vert en parlant et criant à haute voix, certaines en chantant. Alors même qu’il doit dormir les fenêtres fermées, les cris à la fermeture du Lapin Vert entre 3h00 et 4h00 du matin le réveillent. Il s’agit de personnes grossières qui s’insultent, se battent et s’interpellent. Il a appelé à plusieurs reprises la police mais il comprend bien que les forces de police doivent avant tout se consacrer à régler les problèmes de sécurité. Il a effectué des mesures de bruit dans l’immeuble de la rue de l’Académie 7 en essayant de distinguer la transmission du bruit intérieur et le bruit extérieur. Il fait écouter au tribunal les différentes séquences d’enregistrement en relevant que la valeur limite serait dépassée de 9 dB pour le bruit intérieur (valeur mesurée 39 dB). S’agissant du bruit extérieur, il constate que la fontaine présente un niveau de bruit de 34 dB. A 3h17, il a enregistré le bruit d’un vélomoteur ou d’un scooter. Le capitaine Pascal Rossier précise que le vélomoteur qui stationne avant l’heure de fermeture des rues à la circulation peut repartir pendant les heures de fermeture sans commettre une infraction.</span></i></p> <p class="Textenormal"><b><i><span>Catherine von Bogart</span></i></b><i><span> est domiciliée depuis 1997 à la rue Cité-Derrière 12. Elle explique que depuis 3 ou 4 ans le bruit a énormément augmenté. Il s’agit de bruits de menaces et de bagarres. Il y a également beaucoup de bruits de verres cassés. Elle a remarqué que des jeunes circulaient en scooter en descendant la rue Cité-Derrière. Elle a également constaté des dégâts sur son véhicule stationné à proximité. Le rétroviseur a été brisé à trois reprises. Il s’agit d’actes d’incivilité devenus habituels dans le quartier de la Cité, pourtant devenu résidentiel. La phase d’endormissement commence à 23h00, période à laquelle commence le flux des jeunes montant au Lapin Vert. Elle précise qu’elle est une jeune maman et qu’elle est en principe tolérante; mais actuellement, le seuil des limites de tolérance a été atteint. Elle est réveillée la nuit entre 2h00 et 4h00 du matin par des bruits très forts, des éclats de voix, des bruits de personnes qui se battent, des hurlements, des menaces, des agressions. De tels bruits la réveillent, même les fenêtres fermées.</span></i></p> <p class="Textenormal"><b><i><span>Olivier Hagmann</span></i></b><i><span> précise qu’il ne vend pas de canettes de bière et qu’il ne serait pas possible à la clientèle de sortir avec des bouteilles. Il précise encore que les vendredis et les samedis, il réalise entre le 10 et le 20% du chiffre d’affaires pendant la période allant de 2h00 à 3h00 du matin.</span></i></p> <p class="Textenormal"><i><span>Le représentant du Service de l’environnement et de l’énergie précise que le bruit intérieur est facilement maîtrisable. Il s’agit d’un problème connu facile à corriger. En revanche, le bruit extérieur en-dehors de l’établissement échappe au contrôle de l’exploitant et seules les mesures visant à calmer la clientèle à la sortie de l’établissement, ou à défaut, les restrictions d’horaire, permettent de réduire de telles nuisances. Les mesures effectuées à la rue de l’Académie en 2002 montraient une période relativement bruyante de 30 à 45 minutes lors de la fermeture, période après laquelle le calme revenait.</span></i></p> <p class="Textenormal"><i><span>La représentante du Service de la police du commerce de Lausanne précise qu’il faut distinguer les établissements de jour, des établissements de nuit. Il existe à Lausanne 37 établissements de nuit qui ferment en principe à 4h00 du matin. La nouvelle planification communale en cours d’élaboration tendrait à éviter la création de nouveaux établissements. En revanche, la municipalité souhaite maintenir les deux établissements historiques de la Cité, à savoir le XIII<sup>ème</sup> Siècle et le Lapin Vert. A la demande d’un groupe d’exploitants d'établissements, un concept de sécurité visant à assurer la tranquillité est en cours d’élaboration. Il s’agit de faire signer par les exploitants une charte qui précise le mode de collaboration entre les autorités et les exploitants ainsi que les obligations respectives de chacun en définissant les périmètres de contrôle autour des établissements. Elle précise enfin que la décision qui fixe l’horaire d’exploitation est une décision cantonale dans un domaine où la commune n’a pas de compétence, si ce n’est celle de fixer les horaires d’exploitation par type d’établissement.</span></i></p> <p class="Textenormal"><i><span>Le conseil de l’ECA souhaite examiner avec l’exploitant les possibilités d’un éventuel accord sur les modalités de réduire les nuisances subies par les habitants de la Cité. Le recourant Olivier Hagmann fait observer que la pose de vitrages isolants permettrait de réduire les nuisances. Le tribunal prend note enfin des requêtes en production de pièces présentées par les parties ; en ce qui concerne l’organisation d’une inspection locale, il est pris note que les parties renoncent à une telle mesure. Il est ensuite passé aux plaidoiries et l’audience est levée à 18h30."</span></i></p> <p class="Numroetlettresans">La possibilité a été donnée aux parties de se déterminer sur le compte rendu résumé de l’audience et la Ville de Lausanne a encore produit la liste des dancings bénéficiant des horaires d’ouverture fixés par la réglementation lausannoise. Elle a également produit les plans partiels d’affectation concernant les terrains compris entre la rue Cité-Derrière, l’Ecole de Chimie et les parcelles 10344, 10348 et 10354 ainsi que le préavis municipal lié à la procédure d’adoption de ce plan. La Ville de Lausanne a également produit le plan partiel d’affectation concernant les terrains compris entre la Place de la Cathédrale, la rue Cité-Devant, la rue Charles Vuillermet et la rue Cité-Derrière, ainsi que le préavis municipal présenté au Conseil communal pour l’adoption de ce plan. La Ville de Lausanne a aussi produit le projet de plan général d’affectation en cours d’approbation. </p> <p class="XArrt-Considrant"> </p> <p class="XArrt-Considrant">Considérant en droit</p> <p class="Numroavec">1.<span> </span><span dir="LTR">a) La loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE) a pour objet de protéger l'homme contre les atteintes nuisibles ou incommodantes en définissant des normes de qualité de l'environnement (<span>Conseil fédéral</span>, Message relatif à une loi fédérale sur la protection de l'environnement du 31 octobre 1979 FF 1989 III p. 774). L'art. 11 LPE prévoit de limiter tout d'abord à la source les émissions de polluants atmosphériques ou de bruit (al. 1) indépendamment des nuisances existantes (al. 2); c'est-à-dire, même en l'absence d'une preuve formelle d'un préjudice à l'environnement, mais pour autant que les mesures soient techniquement possibles, économiquement supportables et réalisables du point de vue de l'exploitation (message précité FF 1979 III p. 774). Si les atteintes restent nuisibles ou incommodantes malgré les mesures prises pour limiter les émissions à la source, l'autorité peut imposer une limitation des émissions plus sévère ou ordonner des prescriptions d'exploitation telles que les restrictions temporaires ou locales de l'activité (art. 11 al. 3 LPE; message précité FF 1979 III p. 783). L'art. 11 LPE instaure donc un examen de la limitation des émissions en deux étapes; dans la première étape (al. 1 et 2), il convient de limiter les émissions à titre préventif notamment par l'application de valeurs limites d'émissions ou des prescriptions en matière de construction ou d'exploitation selon l'art. 12 LPE; dans une deuxième étape (al. 3), il y a lieu de vérifier si, malgré les mesures prises à la source, les atteintes à l'environnement restent nuisibles ou incommodantes et nécessitent une réduction plus importante des émissions (voir notamment ATF 124 II 520 consid. 4a, 118 Ib 596 consid. 3b, 238 consid. 2a; 117 Ib 34 consid. 6a; 116 Ib 438 ss consid. 5; 115 Ib 462 consid. 3a et b).</span></p> <p class="Numroavec">1.</p> <p class="Numroetlettresans"> b) La procédure de limitation des émissions en deux étapes s'applique aussi à la lutte contre le bruit (ATF 116 Ib 168 consid. 8); le seul respect des valeurs de planification, prévues par l'art. 23 LPE, ne signifie en effet pas nécessairement que toutes les mesures préventives de limitation des émissions, exigibles en vertu de l'art. 11 al. 2 LPE aient été prises (ATF 124 II 521 consid. 4b); les art. 7 al. 1 et 8 al. 1 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB) reprennent d'ailleurs le principe de la limitation préventive des émissions en première étape, découlant de l'art. 11 al. 1 et 2 LPE (voir ATF 118 Ib 596 consid. 3c, 237 ss); une limitation plus sévère devant intervenir en seconde étape lorsque les valeurs limites d'exposition au bruit définies aux annexes 3 à 7 de l'OPB sont dépassées (art. 7 al. 1 lit. b, 8 al. 2, 9 lit. a OPB; ATF 115 Ib 463-464 consid. 3d). L'ordonnance sur la protection contre le bruit ne fixe cependant pas de valeurs limites d'émissions pour les installations fixes. Ainsi, dans la première étape de limitation préventive des émissions, il faut déterminer si la conception du projet, les mesures de construction envisagées et les modalités d'exploitation, notamment les horaires, permettent de limiter les émissions provenant de l'exploitation des établissements publics directement en application de l'art. 11 al. 2 LPE (arrêt AC 98/182 du 20 juillet 2000).</p> <p class="Numroetlettresans"></p> <p class="Numroetlettresans">c) En l’espèce, l’Office cantonal de la police du commerce a accordé l’autorisation spéciale en vue de l’octroi du changement de patente en reprenant pour l'essentiel les conditions restrictives fixées par le Service de l’environnement et de l’énergie. Les horaires ont été fixés du dimanche soir au mercredi soir à 01.00 heure du matin, le jeudi soir à 02.00 heures du matin et les vendredi et samedi soirs à 03.00 heures du matin. La diffusion de la musique ainsi que le service doivent être arrêtés au moins 15 minutes avant l’heure de fermeture. En outre, le niveau sonore moyen a été fixé à 88 dB(A) pour la salle du rez-de-chaussée et à 77 dB(A) pour la salle du rez supérieur. Enfin, un service d’ordre doit être présent en permanence à l’extérieur de l’établissement à partir de 22.00 heures les soirs de forte affluence, soit du jeudi soir au samedi soir. Ce service d’ordre est chargé de s’occuper des nuisances dues à la clientèle au moins sur la ruelle du « Lapin Vert » sur la rue de l’Académie et à la Cité-Derrière. Le sas d’entrée devait être complété par des éléments phonoabsorbants de manière à obtenir une insonorisation optimale. Enfin, le studio du premier étage ne pouvait être loué qu’à l’exploitant du « Lapin Vert ». L’autorisation était donnée pour un établissement public limité à 109 places, soit 86 places dans la salle du rez-de-chaussée et 23 places dans la salle du rez supérieur. </p> <p class="Numroetlettresans">d) Les autorités cantonales ont fixé ces conditions d'exploitation dans le cadre de la première étape de limitation des émissions prévue par l'art. 11 al. 2 LPE, c'est-à-dire en fixant des mesures qui sont techniquement possibles, économiquement supportables et réalisables du point de vue de l'exploitation. Il convient donc de déterminer ensuite, dans le cadre de la deuxième étape de limitation des émissions prévue par l'art. 11 al. 3 LPE, si les atteintes à l'environnement restent nuisibles ou incommodantes malgré les mesures préventives de limitation des émissions à la source prises en application de l'art. 11 al. 2 LPE. Il paraît délicat de déterminer dans l’abstrait si de telles mesures de prévention sont suffisantes sans analyser concrètement les dérangements que subit la population par l’exploitation de l’établissement public. Le tribunal doit déterminer si les atteintes restent nuisibles ou incommodantes et, dans l'affirmative, si d'autres mesures de limitation des émissions plus sévères s'imposent, comme de nouvelles modifications des horaires d’exploitation. </p> <p class="Numroavec">2.<span> </span><span dir="LTR">a) Pour déterminer si les atteintes restent nuisibles ou incommodantes, le législateur fédéral a chargé le Conseil fédéral d’édicter par voie d’ordonnance des valeurs limites d'immission, applicables à l’évaluation des atteintes (art. 13 al. 1 LPE). A cet effet, il doit tenir compte de l’effet des immissions sur des catégories de personnes particulièrement sensibles, telles que les enfants, les malades, les personnes âgées et les femmes enceintes (art. 13 al. 2 LPE). Les valeurs limites d’immission concrétisent ainsi la définition légale de la notion d’atteinte nuisible ou incommodante pour l’ensemble des nuisances traitées par le droit fédéral de la protection de l’environnement (<span>Anne-Christine Favre,</span> « La protection contre le bruit dans la Loi sur la protection de l’environnement », Thèse Lausanne p. 141). L’art. 15 LPE précise que les valeurs limites d’immission s’appliquant aux bruits et aux vibrations sont fixées de manière que, selon l’état de la science et de l’expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être. Toutefois, aux fins d’assurer la protection contre le bruit causé par de nouvelles installations fixes, le Conseil fédéral est également chargé d’établir des valeurs limites de planification inférieures aux valeurs limites d’immission. Ainsi, de nouvelles installations fixes ne peuvent être construites que si les immissions causées par le bruit de ces seules installations ne dépassent pas les valeurs de planification dans le voisinage (art. 25 al. 1 LPE). Des allègements peuvent être accordés si l’observation des valeurs de planification constitue une charge disproportionnée pour une installation présentant un intérêt public prépondérant, relevant notamment de l’aménagement du territoire. Néanmoins, les valeurs limites d’immission ne doivent pas être dépassées (art. 25 al. 2 LPE). </span></p> <p class="Numroetlettresans">b) Selon l’art. 8 al. 2 OPB, lorsqu’une installation est notablement modifiée, les émissions de bruits de l’ensemble de l’installation devront au moins être limitées de façon à ne pas dépasser les valeurs limites d’immission. Enfin, l’autorité doit ordonner l’assainissement d’anciennes installations si elles contribuent de manière notable au dépassement des valeurs limites d’immission (art. 13 al. 1 OPB). La délimitation du champ d’application de l’art. 8 OPB par rapport aux art. 25 LPE et 7 OPB n’est pas aisée (ATF 115 Ib 456, consid. 5b ; 116 Ib 435, consid. 5d). Selon la jurisprudence, l’art. 8 OPB ne doit pas réglementer de la même manière tous les cas de transformation d’une installation fixe existante. En effet, l’art. 25 LPE s’applique aussi bien à la construction d’une installation nouvelle qu’à une installation existante lorsqu’elle subit, sous l’angle de la construction ou de l’exploitation, une modification substantielle faisant apparaître pour insignifiant ce qui reste de l’installation initiale ; la délimitation entre une installation qui est notablement modifiée au sens de l’art. 8 al. 2 OPB et l’installation nouvelle soumise aux valeurs limites de planification en vertu de l’art. 7 al. 1 litt. b OPB doit s’opérer avant tout selon des critères liés à la protection de l’environnement en particulier au principe de prévention (voir ATF 116 Ib 435, consid. 5d). Ainsi, le principe de prévention tel qu’il résulte de l’art. 1 al. 2 LPE devrait conduire l’autorité à appliquer l’art. 25 LPE et non l’art. 8 OPB aux installations non bruyantes ou seulement très peu bruyantes, mais qui le deviennent par suite de transformations (ATF 123 II 325, consid. 4c/aa, pp. 347-348).</p> <p class="Numroetlettresans">c) En l’espèce, l’exploitation du « Lapin Vert » était au bénéfice d’une patente de café-restaurant avec un horaire de fermeture fixé à 02.00 heures du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche et à 01.00 heure du matin les autres nuits. Les conditions assorties à la nouvelle patente permettent d’exploiter l’établissement jusqu’à 02.00 heures du matin le jeudi et jusqu’à 03.00 heures du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche. Ainsi, l’horaire d’ouverture de l’établissement a été prolongé d’une heure les jeudi, vendredi et samedi. Par ailleurs, il ressort de l’instruction du recours que le voisinage de l’établissement est déjà confronté à certaines nuisances avant le changement de patente et la prolongation des horaires. Dans ces conditions, il apparaît que la modification de la patente et les conditions assorties à cette nouvelle patente entrent dans le cadre d’un changement notable du mode d’exploitation au sens de l’art. 8 OPB qui impose le respect des valeurs limites d’immission et non pas les valeurs limites de planification au sens des art. 25 LPE et 7 OPB.</p> <p class="Numroavec">3.<span> </span><span dir="LTR">a) Il convient de déterminer quelles sont les valeurs limites d’immission applicables aux bruits de comportements liés à la fermeture de l’établissement public. A cet égard, la jurisprudence a précisé que les valeurs limites d’exposition mentionnées dans les annexes à l’OPB ont une portée significative lorsqu’elles sont associées à des procédures de relevés et d’évaluations. C'est pourquoi la jurisprudence fédérale a précisé que les valeurs limites d’exposition aux bruits de l’industrie et des arts et métiers, telles qu’elles sont précisées à l’annexe 6 de l’OPB ne peuvent pas s’appliquer de manière directe aux établissements publics tels que discothèques et dancings; en effet, les genres de bruits en cause sont principalement des bruits de comportement, comme par exemple les conversations des clients, les cris et les rires ou le bruit de vaisselle et de verres (ATF 123 II 74, consid. 4b, p. 83). De plus, les émissions de bruit provenant de tels établissements se concentrent quelques heures la nuit et ce type de bruit n’est pas adapté au type d’évaluation utilisé dans l’annexe 6 qui ne permet pas d'apprécier de manière objective les perturbations réelles subies par le voisinage. Enfin, le bruit de comportement se détaille par son contenu informatif. Il peut avoir des effets très perturbants qui ne sauraient se réduire à des valeurs limites d’exposition. </span></p> <p class="Numroetlettresans">b) En l’absence de valeurs limites d’exposition, l’autorité d’exécution doit apprécier les émissions de bruits directement sur la base de l’art. 15 LPE en tenant compte des principes posés aux art. 19 et 23 LPE (voir art. 40 al. 3 OPB). L’art. 15 LPE pose à cet égard le critère de la gêne sensible de la population dans son bien-être en tenant compte des catégories de personnes particulièrement sensibles (art. 13 al. 2 LPE). Ce sont donc des valeurs générales fondées sur l’expérience et non pas simplement des avis particuliers qui sont déterminants. Il convient donc d’appliquer des critères objectifs, même lorsqu’il s’agit d’apprécier des émissions de bruits directement sur la base de l’art. 15 LPE (ATF 115 Ib 446, consid. 3b, p. 451). La jurisprudence a encore précisé que, selon les circonstances, il est possible de prendre en considération des directives étrangères voire privées, basées sur des données scientifiques suffisamment sérieuses, dans la mesure où les critères qui les fondent s’accordent avec le droit suisse de la protection contre le bruit (ATF 117 Ib 28, consid. 4b, pp. 32 et ss.). Aussi, l’application des valeurs limites d’exposition, même par analogie, suppose que l’on puisse appréhender de façon simple et sûre certaines situations typiques au moyen d’amplitudes acoustiques. Or, cette condition est difficilement remplie par les bruits de comportements de courte durée qu’il est délicat d’appréhender par des méthodes statistiques. Il n’existerait pas d’étude sociopsychologique en Suisse sur les effets des bruits de comportements liés aux services d’un établissement public qui permettrait de faire le lien entre un niveau sonore et la gêne ou la perturbation qui en résulterait. Il y aurait ainsi un risque évident d’erreurs à appliquer les valeurs limites d’exposition de l’annexe 6 OPB. Ainsi lorsque les conditions ne sont pas réunies pour appliquer des valeurs limites d’exposition, le juge doit alors faire abstraction et se fonder sur son expérience pour apprécier dans chaque cas concret si une atteinte est admissible (ATF 123 II 74, consid. 4b, 4c et 5a. pp. 83 et ss.). Il convient de prendre en considération la nature du bruit, l’endroit et la fréquence de ces manifestations de même que le degré de sensibilité voire les charges sonores dans la zone où sont produites les immissions en question (ARF 123 II 325, consid. 4d/bb, pp. 334-335).</p> <p class="Numroetlettresans">La jurisprudence a fixé les critères à retenir pour apprécier l’importance des immissions provoquées par les bruits de comportements. Lorsqu’il s’agit d’une installation nouvelle devant respecter les valeurs de planification, le Tribunal fédéral a considéré, sous l’angle de l’art. 25 al. 1 LPE, que les bruits de comportements des clients ne devaient en principe pas provoquer durant la nuit davantage que des dérangements minimes. Cette appréciation doit prendre en considération le genre de bruit, le moment où il se produit et la fréquence à laquelle il se répète, ainsi que le niveau de bruit ambiant et le degré de sensibilité de la zone (ATF 130 II 32, consid. 2.2, p. 36). Toutefois, lorsque l’observation des valeurs de planification constitue une charge disproportionnée, il faut alors au moins que les valeurs limites d’immission ne soient pas dépassées. Ainsi, les restrictions d’exploitation doivent au moins permettre une exploitation de l’établissement sans gêne sensible pour le voisinage (ATF 130 II 32, consid. 2.2b, p. 36 ; voir aussi Anne Christine Favre op. cit. p. 305). </p> <p class="Numroetlettresans">c) En l’espèce, le degré de sensibilité III est également applicable dans la zone de la vieille ville, mais deux plans partiels d’affectation récents des terrains situés à proximité directe de l’établissement public en cause prévoient un degré de sensibilité II. Par ailleurs, le plan directeur communal de la Ville de Lausanne, approuvé par le Conseil d’Etat le 24 janvier 1996, fixe les objectifs et principes d’aménagement recherchés pour le périmètre de la Cité. Les objectifs retenus tendent à créer un milieu générateur d’animations (objectif 33), à favoriser le logement pour les familles et à préserver la mixité sociale (objectif 34) ainsi qu'à favoriser les relations fonctionnelles avec la ville ainsi qu’avec l’accueil des touristes (objectifs 35 et 36). S’agissant des principes d'aménagement liés à ces objectifs, ils tendent à poursuivre le désengagement de l’administration cantonale à la Cité et à réaffecter les surfaces ainsi libérées à l’habitation principalement et subsidiairement aux activités commerciales et artisanales (principe 117). La planification directrice communale donne ainsi la priorité aux logements destinés aux familles (principe 121), et elle vise à favoriser la construction de logements de taille moyenne tels que les 3-4 pièces (principe 122 et 123). Le plan directeur entend favoriser aussi le développement des activités commerciales dans les zones Curtat et Cité-Devant/Cité-Derrière (principe 125).</p> <p class="Numroetlettresans">Ainsi, il ressort des documents de planification que l’autorité communale entend affecter prioritairement la zone de la Cité au logement en remplacement des activités de bureau qui étaient liées à la présence de nombreux services de l’administration cantonale. C’est ainsi que le nouveau plan général d’affectation de la commune de Lausanne en cours de procédure d’adoption impose dans le centre historique de la Cité qu'un tiers de la surface brute de plancher par parcelle soit réservée à l’habitation ou aux activités reconnues d’utilité publique. Les préavis que la municipalité a adressés au Conseil communal concernant les plans partiels d’affectation des terrains situés à proximité de l’établissement public confirment encore l’objectif général de « créer une cité vivante avec un quartier d’habitations équipé des services de première utilité » (Préavis 19 du 18 avril 1994 concernant le plan partiel d’affectation des terrains compris entre la rue Cité-Derrière, l’Ecole de chimie et les parcelles N° 10344, 10348 et 10354). </p> <p class="Numroetlettresans">Par ailleurs, l’instruction du recours, en particulier l’audition d'une partie des recourants, a permis au Tribunal d’apprécier l’importance de la gêne subie par les habitants situés dans le voisinage de l’établissement public. De manière générale, toutes les personnes entendues ont confirmé être dérangées la nuit à partir de 03.00 heures du matin par des bruits de comportements tels que des cris, des vociférations, des hurlements, des bruits de verres brisés et de bagarres. Les déclarations sont suffisamment précises et concordantes sans qu'il soit nécessaire d'ordonner d'autres mesures d'instruction pour apprécier les nuisances au moment de la fermeture de l'établissement. Compte tenu des objectifs de la planification communale dans le périmètre de la cité visant à réaffecter les immeubles de bureau en logements et à favoriser la venue de familles avec enfants par l'aménagement de grands appartements, le tribunal considère que les bruits de comportements subis par les habitants des logements situés dans le voisinage direct de l'établissement pendant les heures du sommeil profond, au petit matin, constituent des atteintes nuisibles et incommodantes au sens de l'art. 11 al. 3 LPE. De tels bruits de comportements sont bien plus qu'une gêne sensible au sens de la jurisprudence et ils dépassent largement ce que le tribunal doit considérer comme les valeurs limites d’immission pour ce type de bruit. La fréquence et l'intensité de ce type de bruit constituent aussi un trouble à l'ordre et à la tranquillité publics, au sens du règlement général de police du 27 novembre 2001, qui invite chacun à prendre toutes précautions utiles pour éviter de troubler la tranquillité et le repos d'autrui de 22h00 à 06h00 sur tout le territoire de la commune (art. 30 du règlement général de police). </p> <p class="Numroetlettresans">L’augmentation des horaires d’exploitation visant à prolonger l’ouverture de l’établissement public d’une heure la nuit du jeudi au vendredi et d’une heure également les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche n’est pas conforme à l’art. 15 LPE, en provoquant une gêne sensible pour le voisinage et la population. Il est vrai que de tels bruits de comportements ne proviennent pas directement de l’installation. Toutefois, celle-ci ne dispose d’aucun espace extérieur et la musique à l’intérieur présente une intensité telle que les conversations ne peuvent se dérouler que sur l'espace public à l’extérieur de l’établissement. Ainsi, la gêne subie par le voisinage est liée directement aux horaires d’exploitation, indépendamment de la nature de la patente. </p> <p class="Numroetlettresans">A cet égard, la jurisprudence fédérale a précisé que les réglementations communales fixant des horaires pour certains types de patentes n’ont plus de portée propre par rapport au droit fédéral de la protection de l’environnement qui peut fixer des horaires d’exploitation plus stricts pour des motifs de protection contre le bruit (ATF non publié IA.262/2000). Ce n’est donc pas le changement de patente de café-restaurant en dancing-discothèque qui en lui-même provoque les immissions inadmissibles au sens de l’art. 15 LPE, mais simplement l’horaire de fermeture prolongé à 02.00 heures du matin le jeudi, puis à 03.00 heures du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche. L’exploitant a donc la possibilité d’utiliser une patente de dancing-discothèque pour autant que l’autorité cantonale fixe un horaire d’exploitation qui ne porte pas une gêne sensible à la population avoisinante pendant les heures du sommeil profond.</p> <p class="MsoNormal">Les exploitants ne sauraient au demeurant se plaindre d'une inégalité de traitement avec les autres établissements qui bénéficient des heures d'ouverture plus larges prévues par le règlement municipal pour les établissements de nuit; la réglementation municipale ne fixe en effet que le cadre maximum admis par l'autorité communale à l'intérieur duquel les règles du droit fédéral de la protection de l'environnement s'appliquent pour fixer les heures d'ouverture des établissements publics selon le seul critère déterminant de la gêne sensible pour le voisinage, correspondant au critère des valeurs limites d’immission au sens de l’art. 15 LPE <span>(ATF 123 II 325 consid. 4c et les arrêts 1A.168/2003 du 14 janvier 2004 consid. 2.1, 1A 282/2000 du 15 mai 2001 in DEP 2001 p. 923 consid. 4, 1A. 262/2000 du 6 juillet 2001 in DEP 2001 p. 1095 consid. 2-3).</span> Dans la <span>mesure</span> où ces valeurs limites ne seraient pas respectées dans des situations comparables à celle du Lapin Vert, il appartiendrait alors au Service de l'environnement et de l'énergie d'ordonner les assainissements nécessaires en vertu de l'art. 16 LPE. </p> <p class="Numroavec">4.<span> </span><span dir="LTR">Il convient encore de déterminer si la limitation du niveau d’émissions sonores au rez-de-chaussée de l’établissement public à 88 dB(A) se justifie. A cet égard, il apparaît que la restriction imposée aux exploitants ne tient pas compte de la qualification retenue par le tribunal visant au respect des valeurs limites d’immission et non de planification. La décision cantonale doit donc aussi être annulée pour ce motif. Il appartiendra à l’autorité cantonale de fixer un niveau de bruit conforme à celui préconisé par le bureau d’ingénieurs, qui a effectué l’étude et les mesures de bruit.</span></p> <p class="Numroavec">5.<span> </span><span dir="LTR">a) Il résulte des considérants qui précèdent que les recours formés par Jacques Biéler et consorts ainsi que par l’Etablissement cantonal d’assurance doivent être admis et que les décisions de la Municipalité de Lausanne du 17 janvier 2003 et du Service de l’économie et du tourisme du 20 décembre 2002 doivent être annulées. Le recours des exploitants Olivier Hagmann et Green Rabbit SA est très partiellement admis en ce sens que le niveau sonore moyen (Leq 60 minutes) pour la salle du rez-de-chaussée doit tenir compte de l'exigence concernant le respect des valeurs limites d'immission. </span></p> <p class="Numroetlettresans">b) Au vu de ce résultat, il y a lieu de mettre les frais de justice, réduits à 1'500 fr. (mille cinq cents), à la charge des exploitants, Olivier Hagmann et Green Rabbit SA, solidairement entre eux. Les recourants Jacques Biéler et consorts ainsi que l’Etablissement cantonal d’assurance, qui obtiennent gain de cause à l’aide d’un avocat ont droit aux dépens qu'ils ont requis arrêtés à 1'500 fr. (mille cinq cents) pour les recourants Jacques Biéler et consorts et à 1'000 fr. (mille) pour le recourant Etablissement cantonal d’assurance, dès lors que son conseil n’est intervenu qu’au terme de la procédure.</p> <p class="XArrt-Considrant">Par ces motifs<br/> le Tribunal administratif<br/> arrête:</p> <p class="RetraitDispositif">I.<span> </span><span dir="LTR">Les recours formés par Jacques Biéler et consorts ainsi que par l’Etablissement cantonal d’assurance sont admis. La décision de la Direction de la sécurité publique du 17 janvier 2003 et celle du Service de l’économie et du tourisme, Police cantonale du commerce, du 20 décembre 2002 sont annulées.</span></p> <p class="RetraitDispositif">II.<span> </span><span dir="LTR">Le recours formé par Olivier Hagmann et la société Green Rabbit SA est partiellement admis dans le sens des considérants.</span></p> <p class="RetraitDispositif">III.<span> </span><span dir="LTR">Les frais de justice, arrêtés à 1'500 fr. (mille cinq cents francs), sont mis à la charge des recourants Olivier Hagmann et de la société Green Rabbit SA, solidairement entre eux.</span></p> <p class="RetraitDispositif">IV.<span> </span><span dir="LTR">Les recourants Olivier Hagmann et la société Green Rabbit SA sont solidairement débiteurs des recourants Jacques Biéler et consorts d’une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens et de l’Etablissement cantonal d’assurance d’une indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens.</span></p> <p class="MsoNormal">fg/sb/Lausanne, le 13 juillet 2005</p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="Xprsetgreffier"> Le président: <br/> <br/> </p> <p class="Voiederecours">Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint</p> <p class="Voiederecours">Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)</p> </div></body></html>