<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Au printemps 1991, T. et D. ont entamé des pourparlers au sujet</p> <p class="MsoPlainText">de la vente par le premier au deuxième de l'article x du cadastre de</p> <p class="MsoPlainText">Buttes, d'une surface de 531 mètres carrés et provenant de la réunion, en</p> <p class="MsoPlainText">1982, des anciens articles y, comportant une habitation, et z,</p> <p class="MsoPlainText">essentiellement constitué d'un hangar. A cette occasion, T. s'est approché</p> <p class="MsoPlainText">du géomètre cantonal qui, le 3 juillet 1991, a établi un plan visant à la</p> <p class="MsoPlainText">division de l'article x en l'article x1 nouveau, de 331 mètres carrés et</p> <p class="MsoPlainText">composé de l'habitation et de places-jardins, et l'article x2 nouveau, de</p> <p class="MsoPlainText">200 mètres carrés, constitué d'une remise et d'une place-jardin.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Après avoir momentanément renoncé à cette acquisition, D. a</p> <p class="MsoPlainText">repris les discussions avec T. à l'automne 1991. Le 1er novembre 1991, T.</p> <p class="MsoPlainText">signa un premier document, à la teneur suivante :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Je soussigné,T.,autorise Monsieur D. à entreprendre toutes</p> <p class="MsoPlainText"> transformations dans mon immeuble article y ancienne ferme rue</p> <p class="MsoPlainText"> Donnier, ceci dès ce mois de nov 1991.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Fait à Buttes ce jour Ier nov 1991."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">et un deuxième, libellé comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Je soussigné,T.,reconnais avoir reçu de Monsieur D.,la somme de</p> <p class="MsoPlainText"> Frs. 13.ooo.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Fait à Buttes le Ier novembre 1991."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par lettre du 4 décembre 1991, Me Z., notaire à</p> <p class="MsoPlainText">Fleurier, écrivit aux parties pour leur fixer un rendez-vous au 12 dé-</p> <p class="MsoPlainText">cembre pour la signature de "l'acte par lequel Monsieur D. fera</p> <p class="MsoPlainText">l'acquisition de Monsieur T. de la nouvelle parcelle x1 du cadastre de</p> <p class="MsoPlainText">Buttes, bâtiment, place-jardin de 331 mètres carrés pour le prix de 25'000</p> <p class="MsoPlainText">francs".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par acte notarié du 11 décembre 1991 intitulé "division et vente</p> <p class="MsoPlainText">immobilière", T. procéda à la division de la parcelle x en deux nouvelles</p> <p class="MsoPlainText">parcelles, conformément au plan confectionné le 3 juillet précédent par le</p> <p class="MsoPlainText">géomètre cantonal, et vendit la nouvelle parcelle x1, de 331 mètres</p> <p class="MsoPlainText">carrés, à D. et son épouse , qui en firent l'acquisition en société simple</p> <p class="MsoPlainText">(main commune) pour le prix de 25'000 francs. T. constitua en outre au</p> <p class="MsoPlainText">profit des époux D., ensemble ou séparément, un droit de préemption sur la</p> <p class="MsoPlainText">deuxième nouvelle parcelle x2, destiné à être inscrit au Registre foncier</p> <p class="MsoPlainText">et à durer dix ans.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au début de l'année 1994, les époux D. consultèrent un avocat</p> <p class="MsoPlainText">qui impartit à T. un délai au 7 février 1994 pour procéder au transfert à</p> <p class="MsoPlainText">leur nom de la parcelle x2, dont ils affirmaient avoir payé le prix</p> <p class="MsoPlainText">d'avance lorsqu'ils avaient versé 13'000 francs le 1er novembre 1991.</p> <p class="MsoPlainText">Malgré un report du délai au 11 mars 1993, ils se heurtèrent à un refus</p> <p class="MsoPlainText">catégorique de T..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 7 juin 1994, les époux D. ont actionné T. en restitution de</p> <p class="MsoPlainText">13'000 francs plus intérêts devant le Tribunal civil du district du</p> <p class="MsoPlainText">Val-de-Travers. A l'appui de leur prétention, ils ont fait valoir que lors</p> <p class="MsoPlainText">des pourparlers, le défendeur leur avait dit que la vente se ferait en</p> <p class="MsoPlainText">deux temps, le prix pour la vente de la deuxième parcelle - qui devait</p> <p class="MsoPlainText">intervenir ultérieurement - étant considéré comme déjà payé en novembre</p> <p class="MsoPlainText">1991. Ils ont réalisé chez le notaire que l'acte de vente ne mentionnait</p> <p class="MsoPlainText">pas l'existence de ce premier versement de 13'000 francs, mais ont décidé</p> <p class="MsoPlainText">de ne pas en parler de peur de faire échouer la vente de la première</p> <p class="MsoPlainText">parcelle, sur laquelle ils avaient déjà investi environ 50'000 francs en</p> <p class="MsoPlainText">travaux. Par la suite, et malgré leur demande répétée, le défendeur s'est</p> <p class="MsoPlainText">refusé sous divers prétextes à leur céder comme promis la deuxième</p> <p class="MsoPlainText">parcelle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le défendeur a conclu au rejet de la demande, en soutenant que</p> <p class="MsoPlainText">le versement de 13'000 francs en novembre 1991 correspondait au prix payé</p> <p class="MsoPlainText">par les demandeurs pour l'acquisition des plans d'architecte que le</p> <p class="MsoPlainText">défendeur avait fait établir en vue de la transformation du bâtiment sis</p> <p class="MsoPlainText">sur la parcelle x1, et à un dédommagement pour les travaux de transfor-</p> <p class="MsoPlainText">mation que lui-même avait déjà exécutés dans ledit bâtiment, toutes pres-</p> <p class="MsoPlainText">tations ayant une valeur bien plus élevée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le jugement du 29 mars 1996, qui rejette la demande, retient que</p> <p class="MsoPlainText">le paiement par les demandeurs de 13'000 francs n'a pas de lien avec la</p> <p class="MsoPlainText">vente des terrains objets des parcelles x1 et x2, mais correspond à la</p> <p class="MsoPlainText">contre-valeur des frais d'architectes engagés et des travaux entrepris par</p> <p class="MsoPlainText">le défendeur avant la vente de la parcelle x1.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Les demandeurs recourent contre ce jugement, en reprochant au</p> <p class="MsoPlainText">premier juge d'être arbitrairement parvenu à la conclusion que la cause de</p> <p class="MsoPlainText">leur versement de 13'000 francs au défendeur était établie et ne pouvait</p> <p class="MsoPlainText">être que le paiement des frais d'architectes et des travaux déjà consentis</p> <p class="MsoPlainText">avant la vente. Ils concluent en conséquence à la cassation du jugement</p> <p class="MsoPlainText">entrepris et invitent la Cour de cassation civile à statuer elle-même,</p> <p class="MsoPlainText">sans préciser formellement dans quel sens; subsidiairement, ils proposent</p> <p class="MsoPlainText">le renvoi de la cause au premier juge pour nouveau jugement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le président du tribunal a renoncé à présenter des observations,</p> <p class="MsoPlainText">alors que l'intimé conclut au rejet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est à cet</p> <p class="MsoPlainText">égard recevable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) En quelque sorte par application analogique de l'article 727</p> <p class="MsoPlainText">al.2 CC, celui qui, comme en l'espèce, mélange de l'argent d'autrui avec</p> <p class="MsoPlainText">son propre argent en devient propriétaire si l'individualisation des</p> <p class="MsoPlainText">pièces ou des billets qui ne lui appartenaient pas n'est plus possible. Il</p> <p class="MsoPlainText">s'ensuit que l'ancien propriétaire ne peut pas revendiquer cet argent mais</p> <p class="MsoPlainText">ne dispose envers l'acquéreur que d'une action pour enrichissement illégi-</p> <p class="MsoPlainText">time (Steinauer, Les droits réels, tome II 2e édition 1994 note 2121;</p> <p class="MsoPlainText">Gauch/Schluep/Tercier, Partie générale du droit des obligations,2e édition</p> <p class="MsoPlainText">1982 note 1124).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Régie par les articles 62 et suivants CO, l'action en enrichis-</p> <p class="MsoPlainText">sement illégitime suppose un enrichissement du défendeur, soit une augmen-</p> <p class="MsoPlainText">tation de son patrimoine, un appauvrissement du demandeur, soit une dimi-</p> <p class="MsoPlainText">nution de son patrimoine, en lien de causalité ou connexité l'un avec</p> <p class="MsoPlainText">l'autre, tous deux étant dépourvus de cause légitime. A cet égard, on</p> <p class="MsoPlainText">distingue généralement trois hypothèses : l'absence de cause valable, la</p> <p class="MsoPlainText">cause future envisagée par les parties mais qui ne se réalise pas, enfin</p> <p class="MsoPlainText">la cause qui existait initialement mais s'éteint ensuite pour des raisons</p> <p class="MsoPlainText">particulières (v.art.62 al.2 CO). Conformément aux règles générales sur le</p> <p class="MsoPlainText">fardeau de l'allégation et celui de la preuve, il appartient au demandeur</p> <p class="MsoPlainText">d'alléguer puis d'établir que ces différentes conditions sont réalisées,</p> <p class="MsoPlainText">son action se prescrivant en principe par un an à compter du jour où il a</p> <p class="MsoPlainText">eu connaissance de son droit de répétition (art.67 CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, les demandeurs ont allégué devant le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge que le versement litigieux de 13'000 francs intervenu le 1er novembre</p> <p class="MsoPlainText">1991 avait pour cause la vente future d'une parcelle de terrain (soit le</p> <p class="MsoPlainText">nouvel article x2, d'une surface de 200 mètres carrés), qui ne s'est</p> <p class="MsoPlainText">toutefois jamais réalisée parce que le défendeur s'est refusé par la suite</p> <p class="MsoPlainText">au transfert de propriété initialement promis. Le jugement attaqué réfute</p> <p class="MsoPlainText">cette thèse pour retenir une autre cause à ce versement qui, à l'évidence,</p> <p class="MsoPlainText">n'était pas dépourvu de toute cause au moment où il a été fait, ce que les</p> <p class="MsoPlainText">demandeurs n'ont d'ailleurs jamais prétendu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans leur recours, les demandeurs s'évertuent à démontrer que le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge a retenu une cause à ce transfert de patrimoine qui n'était</p> <p class="MsoPlainText">pas la bonne, mais ils négligent totalement de s'en prendre au jugement</p> <p class="MsoPlainText">dans la mesure où il écarte la seule thèse qu'eux-mêmes présentaient. Or,</p> <p class="MsoPlainText">il aurait suffit au premier juge de constater que les demandeurs avaient</p> <p class="MsoPlainText">échoué dans la preuve, qui leur incombait, que le paiement litigieux était</p> <p class="MsoPlainText">intervenu en vue de la cause future alléguée pour rejeter la demande. Les</p> <p class="MsoPlainText">moyens des recourants, qui se limitent à critiquer le choix que le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge a opéré parmi celles que lui présentait le défendeur pour définir la</p> <p class="MsoPlainText">cause du paiement litigieux, sans contester le rejet de leur propre thèse,</p> <p class="MsoPlainText">sont ainsi dénués de pertinence. Leur recours apparaît donc dépourvu de</p> <p class="MsoPlainText">motivation, au sens légal du terme, partant irrecevable (art. 416 CPC). La</p> <p class="MsoPlainText">situation est à cet égard analogue à celle du recourant qui, en présence</p> <p class="MsoPlainText">d'un jugement reposant sur une motivation alternative, ne s'en prend qu'à</p> <p class="MsoPlainText">une des branches de l'alternative en négligeant d'attaquer également</p> <p class="MsoPlainText">l'autre (ATF 121 III 46, RJN 1992 p.60).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Par surabondance de droit, on ajoutera que le recours est à</p> <p class="MsoPlainText">l'évidence mal fondé. L'administration des preuves a infirmé la thèse des</p> <p class="MsoPlainText">demandeurs, puisqu'elle a établi qu'ils connaissaient clairement, au plus</p> <p class="MsoPlainText">tard quelques jours avant le 11 décembre 1991, les éléments essentiels de</p> <p class="MsoPlainText">la vente qui serait conclue ce jour-là. Cette dernière ne prévoyait alors</p> <p class="MsoPlainText">aucun droit de préemption puisqu'il n'a été ajouté qu'au moment de la</p> <p class="MsoPlainText">signature (D.23). On conçoit d'ailleurs mal comment un prix payé à</p> <p class="MsoPlainText">l'avance pour une vente immobilière future pourrait être l'exécution</p> <p class="MsoPlainText">anticipée de ses obligations par le bénéficiaire d'un droit de préemption</p> <p class="MsoPlainText">: un tel droit confère non pas celui d'acheter ultérieurement un immeuble</p> <p class="MsoPlainText">à un prix fixé d'avance, mais bien celui d'acheter l'immeuble au prix -</p> <p class="MsoPlainText">indéterminé au moment de l'octroi du droit de préemption - que le vendeur</p> <p class="MsoPlainText">aura pu convenir avec un tiers au moment où il aura décidé de vendre. Ce</p> <p class="MsoPlainText">prix pourrait être, en l'occurrence, nettement supérieur ou inférieur aux</p> <p class="MsoPlainText">13'000 francs litigieux. Au demeurant, le contrat du 11 décembre 1991,</p> <p class="MsoPlainText">acte notarié authentique, devrait mentionner toutes les modalités du droit</p> <p class="MsoPlainText">de préemption convenu, soit notamment le paiement de 13'000 francs, et non</p> <p class="MsoPlainText">pas seulement sa seule existence.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La thèse des demandeurs présente en outre une absence de logique</p> <p class="MsoPlainText">rédhibitoire : il est en effet inconcevable que le 1er novembre 1991, les</p> <p class="MsoPlainText">recourants aient payé par avance le prix de la deuxième parcelle, alors</p> <p class="MsoPlainText">même qu'ils n'avaient encore aucune garantie - sinon des discussions</p> <p class="MsoPlainText">orales, largement insuffisantes quant à la forme en matière de vente</p> <p class="MsoPlainText">immobilière - de pouvoir acheter la première. Tout au plus pourrait-on</p> <p class="MsoPlainText">voir, dans ce paiement, le versement d'un acompte sur le prix de la vente</p> <p class="MsoPlainText">envisagée : les demandeurs ne l'ont toutefois pas allégué et l'acte</p> <p class="MsoPlainText">authentique du 11 décembre 1991, qui aurait une fois encore nécessairement</p> <p class="MsoPlainText">dû le mentionner, est muet sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A l'inverse, le défendeur a toujours soutenu - ses autres</p> <p class="MsoPlainText">explications n'ayant pas été valablement alléguées si bien que le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge les a écartées - que les 13'000 francs litigieux représentaient la</p> <p class="MsoPlainText">contre-valeur de prestations d'architecte et de travaux déjà exécutés, ce</p> <p class="MsoPlainText">que l'administration des preuves a confirmé. Il est en effet établi que</p> <p class="MsoPlainText">les prestations d'architecte représentaient à elles seules 12'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText">Peu importe à cet égard que le défendeur ait finalement payé un montant</p> <p class="MsoPlainText">fortement réduit à l'architecte, en raison d'accords internes dont les</p> <p class="MsoPlainText">demandeurs ne peuvent prétendre bénéficier eux-mêmes (D.7/2).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, le défendeur aurait sans aucun doute pu soulever avec</p> <p class="MsoPlainText">succès l'exception de prescription pour s'opposer à la demande, le délai</p> <p class="MsoPlainText">d'un an de l'article 67 CO étant échu le 7 juin 1994, puisqu'il était</p> <p class="MsoPlainText">clair pour eux à l'échéance du délai qu'ils avaient fixé au 11 mars 1993</p> <p class="MsoPlainText">que le défendeur ne s'exécuterait pas.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il suit de ce qui précède que le recours doit être rejeté,</p> <p class="MsoPlainText">frais et dépens à la charge des recourants qui succombent.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours, irrecevable et au surplus mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne les recourants à payer 550 francs de frais, qu'ils ont</p> <p class="MsoPlainText"> avancés, et 300 francs de dépens à l'intimé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 12 juillet 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>