<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 22 mars 1997 vers 4 h du matin, une dispute a éclaté entre</p> <p class="MsoPlainText">X. et Y. dans un dancing de Z. Après un échange verbal, les antagonistes</p> <p class="MsoPlainText">en sont venus aux mains. Ils ont échangé des coups et un tiers est</p> <p class="MsoPlainText">intervenu pour les séparer. X. s'est alors rendu dans son bureau, situé</p> <p class="MsoPlainText">sur le même étage, et en est ressorti un peu plus tard porteur d'un fusil.</p> <p class="MsoPlainText">Devant la porte de ce bureau, il a alors été frappé à la tête et au thorax</p> <p class="MsoPlainText">au moyen d'un objet rigide. L'intéressé a dû être hospitalisé en raison</p> <p class="MsoPlainText">d'un traumatisme crânien avec fracture de l'arc zygomatique et du conduit</p> <p class="MsoPlainText">auditif externe droits. Par jugement du 28 octobre 1997, le Tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">police du district de Z. a exempté X. de toute peine et condamné Y. par</p> <p class="MsoPlainText">défaut, à deux mois d'emprisonnement sans sursis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Chômeur au moment des faits, X. était assuré contre les</p> <p class="MsoPlainText">accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse</p> <p class="MsoPlainText">nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) qui a pris en charge</p> <p class="MsoPlainText">le cas. Toutefois, après instruction, l'assureur-accidents a décidé le 1er</p> <p class="MsoPlainText">avril 1998 de réduire ses prestations en espèces de 50 % au motif que</p> <p class="MsoPlainText">l'assuré avait été blessé en participant à une rixe.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La CNA a rejeté le 15 mai 1998 l'opposition formée par l'assuré</p> <p class="MsoPlainText">contre cette décision.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 23 juillet 1998, X. interjette recours contre ce prononcé</p> <p class="MsoPlainText">auprès du Tribunal administratif. Il expose qu'il est toujours en</p> <p class="MsoPlainText">traitement et totalement incapable de travailler suite aux blessures qu'il</p> <p class="MsoPlainText">a subies le 22 mars 1997. Pour le recourant, l'origine de la dispute en</p> <p class="MsoPlainText">cause tient au fait qu'il avait retrouvé dans le dancing des haltères vo-</p> <p class="MsoPlainText">lés - selon lui par Y. - dans son chalet. Il admet avoir traité</p> <p class="MsoPlainText">l'intéressé, qui niait le vol, d'incapable car il diffusait comme</p> <p class="MsoPlainText">disc-jockey dans l'établissement de la "musique yougo qui pompait l'air à</p> <p class="MsoPlainText">tout le monde". Y. lui aurait porté alors le premier coup, auquel il</p> <p class="MsoPlainText">n'aurait fait que répondre. L'intéressé prétend qu'il n'a été blessé que</p> <p class="MsoPlainText">dans une seconde phase, bien distincte de la première, lors de laquelle il</p> <p class="MsoPlainText">aurait été frappé par derrière alors qu'il refermait la porte de son</p> <p class="MsoPlainText">bureau. A l'appui de ses dires, le recourant dépose un rapport de son</p> <p class="MsoPlainText">médecin traitant, le Dr C. du 11 août 1997. Il conclut à l'annulation de</p> <p class="MsoPlainText">la décision attaquée et demande que lui soit reconnu le droit plein et</p> <p class="MsoPlainText">entier aux indemnités journalières de l'assureur-accidents à compter du 25</p> <p class="MsoPlainText">mars 1997, sous suite de dépens. Pour le cas où le fait de n'avoir pas</p> <p class="MsoPlainText">quitté les lieux après la première altercation devrait être considéré</p> <p class="MsoPlainText">comme une négligence de sa part, l'assuré demande que la réduction des</p> <p class="MsoPlainText">prestations litigieuses ne dépasse pas 10 %. A titre de preuve, il propose</p> <p class="MsoPlainText">de requérir le dossier pénal du tribunal de police.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Dans ses observations sur le recours, l'intimée en propose le</p> <p class="MsoPlainText">rejet.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Conformément à l'article 39 LAA, le Conseil fédéral a établi</p> <p class="MsoPlainText">la liste des dangers extraordinaires et des entreprises téméraires qui</p> <p class="MsoPlainText">motivent le refus ou la suppression des prestations. C'est ainsi qu'à</p> <p class="MsoPlainText">l'article 49 al.2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA), il est</p> <p class="MsoPlainText">précisé que les prestations en espèces sont réduites, au moins de moitié,</p> <p class="MsoPlainText">en cas d'accident non professionnel survenu, notamment, lors de la parti-</p> <p class="MsoPlainText">cipation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé</p> <p class="MsoPlainText">par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la</p> <p class="MsoPlainText">bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense (litt.a).</p> <p class="MsoPlainText">Cette disposition correspond pour l'essentiel au chiffre I/1 de la déci-</p> <p class="MsoPlainText">sion du Conseil d'administration de la CNA du 31 octobre 1967, fondée sur</p> <p class="MsoPlainText">l'article 67 al.3 de l'ancienne loi sur l'assurance-maladie et accidents.</p> <p class="MsoPlainText">Le Tribunal fédéral des assurances a eu l'occasion de préciser que la ju-</p> <p class="MsoPlainText">risprudence développée sous l'ancien droit reste ainsi valable, en prin-</p> <p class="MsoPlainText">cipe, pour l'interprétation de l'article 49 al.2 litt.a OLAA (SVR 1997 UV</p> <p class="MsoPlainText">no 82, p.297; 1995 UV no 29, cons.2c, p.85).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Par rixe ou bagarre, il faut entendre une querelle violente</p> <p class="MsoPlainText">accompagnée de coups ou une mêlée de gens qui se battent. La notion est</p> <p class="MsoPlainText">plus large que celle qui figure à l'article 133 CP. Il y a participation à</p> <p class="MsoPlainText">une rixe ou à une bagarre non seulement quand l'intéressé prend part à de</p> <p class="MsoPlainText">véritables actes de violence, mais déjà s'il s'est engagé dans l'alterca-</p> <p class="MsoPlainText">tion qui les a éventuellement précédés et qui, considérée dans son en-</p> <p class="MsoPlainText">semble, recèle le risque qu'on pourrait en venir à un échange de coups.</p> <p class="MsoPlainText">Celui qui participe à la dispute avant que ne commencent les actes de vio-</p> <p class="MsoPlainText">lence proprement dits entre ipso facto dans la zone de danger. Peu im-</p> <p class="MsoPlainText">portent les raisons pour lesquelles l'assuré a pris part à la rixe, qui en</p> <p class="MsoPlainText">est venu le premier aux voies de fait et si l'assuré a donné des coups ou</p> <p class="MsoPlainText">n'a fait qu'en recevoir. Un assuré n'aura droit à la totalité des presta-</p> <p class="MsoPlainText">tions légales que dans la mesure où il est établi que, sans avoir au préa-</p> <p class="MsoPlainText">lable joué un rôle dans le différend, il a été pris à partie par les par-</p> <p class="MsoPlainText">ticipants. Le cas échéant, il pourra toutefois se voir imputer une négli-</p> <p class="MsoPlainText">gence grave, du fait qu'il ne s'est pas éloigné à temps de la zone de dan-</p> <p class="MsoPlainText">ger, et ainsi subir une réduction des prestation en espèces fondée sur</p> <p class="MsoPlainText">l'article 37 al.2 LAA (SVR 1995 UV no 29, p.85 et les références;</p> <p class="MsoPlainText">Ghélew/Ramelet/Ritter, Commentaire LAA, p.152 et les références). Par</p> <p class="MsoPlainText">ailleurs, le juge des assurances sociales n'est pas lié par l'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">et la décision du juge pénal (ATF 99 V 11).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) La réduction des prestations au sens de l'article 49 al.2</p> <p class="MsoPlainText">litt.a OLAA suppose notamment qu'entre le comportement de l'assuré, qui</p> <p class="MsoPlainText">doit être qualifié de participation à une rixe ou à une bagarre, et le</p> <p class="MsoPlainText">dommage survenu il existe un lien de causalité. Pour juger du lien de cau-</p> <p class="MsoPlainText">salité adéquate, il convient de déterminer rétrospectivement, en se fon-</p> <p class="MsoPlainText">dant sur le résultat survenu, si et dans quelle mesure le comportement de</p> <p class="MsoPlainText">l'assuré apparaît comme une cause essentielle de l'accident (RAMA 1995 no</p> <p class="MsoPlainText">U 214, p.86; SVR 1995 UV no 29, p.85 cons.2d et les références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. En l'espèce, le recourant reconnaît avoir pris Y. à partie au</p> <p class="MsoPlainText">sujet d'un vol dont il avait été la victime. Il reconnaît également avoir</p> <p class="MsoPlainText">traité Y. d'incapable dans son métier de disc-jockey (recours, p.5). Il y</p> <p class="MsoPlainText">a lieu de retenir en outre qu'à ce moment-là des coups ont été échangés</p> <p class="MsoPlainText">par les antagonistes. En effet, on peut se référer, sur cette question,</p> <p class="MsoPlainText">aux faits retenus par le juge pénal au considérant 4 du jugement du 28</p> <p class="MsoPlainText">octobre 1997 :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Au vu des preuves administrées, il paraît clair que X. s'est</p> <p class="MsoPlainText"> montré le premier agressif, verbalement ou physiquement,</p> <p class="MsoPlainText"> lors du premier affrontement au dancing. Si, en suivant la</p> <p class="MsoPlainText"> thèse X. ce dernier n'a aucunement frappé Y. lors de la</p> <p class="MsoPlainText"> seconde rencontre vers le bureau, c'est bien au cours du</p> <p class="MsoPlainText"> premier affrontement que Y. a subi les tuméfactions relatées</p> <p class="MsoPlainText"> dans le certificat médical de l'Hôpital Pourtalès, du 22</p> <p class="MsoPlainText"> mars 1997." (D.5/41, p.5).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il est ainsi établi que le recourant a pris part à une rixe, au</p> <p class="MsoPlainText">sens de la jurisprudence susmentionnée. Toutefois, il n'a subi les bles-</p> <p class="MsoPlainText">sures qui sont à l'origine du présent litige que plus tard, alors qu'il</p> <p class="MsoPlainText">était ressorti de son bureau muni d'un fusil. X. soutient qu'à cette</p> <p class="MsoPlainText">seconde phase des événements il n'a pris aucune part et, comme l'atteste</p> <p class="MsoPlainText">son médecin traitant le 11 août 1997 (D.1a), que l'agression a bien eu</p> <p class="MsoPlainText">lieu par derrière et sur le côté droit. Selon le recourant, les conditions</p> <p class="MsoPlainText">d'application de l'article 49 al.2 litt.a OLAA n'étaient plus remplies</p> <p class="MsoPlainText">dans cette phase-là. Pour les motifs ci-après, il ne peut être suivi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, les</p> <p class="MsoPlainText">diverses phases d'une rixe forment un tout et ne peuvent être considérée</p> <p class="MsoPlainText">indépendamment l'une de l'autre, nonobstant des changements de lieu, voire</p> <p class="MsoPlainText">de participants (ATFA 1964, p.75; 1957, p.83).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, le recourant soutient qu'il a été l'objet de me-</p> <p class="MsoPlainText">naces de mort de la part de Y., qu'il s'est rendu dans son bureau où il</p> <p class="MsoPlainText">est resté une dizaine de minutes et qu'après réflexion il en est sorti</p> <p class="MsoPlainText">avec son fusil, non chargé "de manière à éviter une agression" (D.5/9). Le</p> <p class="MsoPlainText">témoin J., entendu par le tribunal de police, a déclaré qu'il a séparé les</p> <p class="MsoPlainText">antagonistes alors qu'ils avaient saisi des cannes de billard, qu'il a dit</p> <p class="MsoPlainText">à X. de quitter les lieux et qu'il a retenu Y. Il a indiqué que "trente</p> <p class="MsoPlainText">secondes ou une minute plus tard", croyant X. parti, il a lâché Y. lequel</p> <p class="MsoPlainText">voulait se rendre aux toilettes, à deux mètres du bureau de X. (D.5/41,</p> <p class="MsoPlainText">p.4). Le laps de temps, de toute façon relativement court, durant lequel</p> <p class="MsoPlainText">X. s'est éloigné de son adversaire ne permet pas de retenir que</p> <p class="MsoPlainText">l'altercation avait cessé. De toute évidence, les esprits n'étaient pas</p> <p class="MsoPlainText">calmés. En outre, se munir d'une arme à feu, même non chargée - ce dont</p> <p class="MsoPlainText">les tiers ne peuvent de toute façon pas se rendre compte - et même dans le</p> <p class="MsoPlainText">but d'éviter une agression, peut être interprété en soi comme une menace</p> <p class="MsoPlainText">ou comme la volonté de poursuivre ou de reprendre, plus violemment de</p> <p class="MsoPlainText">surcroît, une altercation momentanément apaisée. C'est pourquoi il importe</p> <p class="MsoPlainText">peu que le recourant ait été attaqué, comme il l'allègue, alors que son</p> <p class="MsoPlainText">arme était déposée à terre et qu'il était lui-même occupé à refermer à clé</p> <p class="MsoPlainText">la porte de son bureau. Il craignait alors de rencontrer à nouveau Y.</p> <p class="MsoPlainText">puisqu'il s'était justement muni d'un fusil, selon ses dires, pour éviter</p> <p class="MsoPlainText">une agression de ce dernier. Ce faisant, le recourant s'est derechef placé</p> <p class="MsoPlainText">dans la zone de danger qui est précisément exclue de l'assurance. Il con-</p> <p class="MsoPlainText">vient dès lors de retenir qu'il existe bel et bien un lien de causalité</p> <p class="MsoPlainText">entre la participation de X. à l'altercation en cause et le dommage qu'il</p> <p class="MsoPlainText">a subi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il suit de ce qui précède que la décision attaquée n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">critiquable et qu'elle doit être confirmée, ce qui conduit au rejet du</p> <p class="MsoPlainText">recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il est statué sans frais, la procédure étant en principe gra-</p> <p class="MsoPlainText">tuite (art.108 al.1 litt.a LAA). Vu le sort de la cause, il n'y a pas lieu</p> <p class="MsoPlainText">à allocation de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais et sans dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 24 novembre 1998</p> </div></body></html>