<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"> A. Par jugement du 9 juillet 1998, le Tribunal de police du</p> <p class="MsoPlainText">district de La Chaux-de-Fonds a reconnu C. coupable de diffamation,</p> <p class="MsoPlainText">injures, violation du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vue</p> <p class="MsoPlainText">et violation d'une obligation d'entretien au sens des articles 173, 177,</p> <p class="MsoPlainText">179 quater et 217 CP. Il l'a condamné de ce chef à une peine de 60 jours</p> <p class="MsoPlainText">d'emprisonnement sans sursis. Pour fixer la peine, le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">considéré que la responsabilité de C. était restreinte au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 11 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par son avocat d'office, C. se pourvoit en cassation contre ce</p> <p class="MsoPlainText">jugement en demandant à la Cour de constater son irresponsabilité et,</p> <p class="MsoPlainText">partant, de renoncer à toute peine ou mesure à son encontre. Le recourant</p> <p class="MsoPlainText">soutient en bref que compte tenu du dossier, le premier juge devait faire</p> <p class="MsoPlainText">application de l'article 10 CP, et non de l'article 11 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le président du Tribunal de police du district de La Chaux-de-</p> <p class="MsoPlainText">Fonds conclut au rejet du recours sans formuler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les plaignants M. et H. concluent également au rejet du</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi, sous suite de frais et dépens, en formulant des observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) L'article 13 al.1 CP impose à l'autorité d'instruction ou de</p> <p class="MsoPlainText">jugement d'ordonner l'examen de l'inculpé, s'il y a un doute quant à sa</p> <p class="MsoPlainText">responsabilité. L'expertise a ainsi pour but de faciliter au juge la cons-</p> <p class="MsoPlainText">tatation des faits lorsqu'elle nécessite certaines connaissances spécia-</p> <p class="MsoPlainText">les, en particulier dans les domaines scientifique ou technique. Elle</p> <p class="MsoPlainText">constitue une preuve parmi d'autres, dont la valeur probante est librement</p> <p class="MsoPlainText">appréciée par le juge (art.224 CPP). Selon la jurisprudence toutefois, le</p> <p class="MsoPlainText">juge ne saurait, sans motifs concluants, substituer son opinion à celle de</p> <p class="MsoPlainText">l'expert (RJN 1989 p.88 et références). Il ne peut s'écarter de l'avis de</p> <p class="MsoPlainText">ce dernier que pour de sérieux motifs (ATF 118 1a 144).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le premier juge a retenu que la responsabilité</p> <p class="MsoPlainText">de C. était restreinte, en se référant à l'arrêt rendu le 16 février 1998</p> <p class="MsoPlainText">par la Chambre d'accusation. Il disposait de cet arrêt, qui est versé au</p> <p class="MsoPlainText">dossier, et dans lequel la Chambre d'accusation faisait référence aux deux</p> <p class="MsoPlainText">rapports de l'expert W. , ainsi qu'à un rapport d'évaluation psychiatrique</p> <p class="MsoPlainText">du Dr J. , pour en conclure que contrairement à la proposition formulée</p> <p class="MsoPlainText">par le ministère public, C. n'était pas totalement irresponsable, mais</p> <p class="MsoPlainText">que sa responsabilité était restreinte (D.110 p.291-292). Le premier juge</p> <p class="MsoPlainText">ne disposait en revanche pas de ces documents médicaux, lesquels sont</p> <p class="MsoPlainText">versés dans un autre dossier concernant des actes d'ordre sexuel avec des</p> <p class="MsoPlainText">enfants, reprochés à C. , préventions pour lesquelles ce dernier a été mis</p> <p class="MsoPlainText">au bénéfice d'un non-lieu prononcé le 23 février 1998 par le ministère</p> <p class="MsoPlainText">public (D.109). En l'absence de l'expertise, il ne pouvait dès lors pas,</p> <p class="MsoPlainText">sans tomber dans l'arbitraire, décider d'appliquer l'article 11 plutôt que</p> <p class="MsoPlainText">l'article 10 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour ce motif, le jugement entrepris doit être cassé, même si le</p> <p class="MsoPlainText">recourant n'a pas soulevé ce moyen. La Cour de cassation pénale n'est en</p> <p class="MsoPlainText">effet pas liée par les moyens que les parties invoquent (art.251 al.2 in</p> <p class="MsoPlainText">fine CPP), et elle peut casser le jugement entaché de vices tels que</p> <p class="MsoPlainText">l'examen de l'application de la loi est rendu impossible (art.251 al.3</p> <p class="MsoPlainText">CPP). Or, à défaut de disposer de l'expertise, la Cour de céans ne peut</p> <p class="MsoPlainText">pas vérifier si le premier juge a correctement appliqué la loi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le jugement étant cassé, la cause doit être renvoyée au Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">de police du district de La Chaux-de-Fonds, lequel prononcera un nouveau</p> <p class="MsoPlainText">jugement après avoir requis l'intégralité du dossier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Vu le sort du recours, les frais resteront à la charge de</p> <p class="MsoPlainText">l'Etat. Vu le motif de cassation retenu en l'espèce, il n'y a pas lieu de</p> <p class="MsoPlainText">condamner les plaignants à des dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'indemnité due à Me X. , avocat d'office du recou-</p> <p class="MsoPlainText">rant, peut être fixée compte tenu de l'activité déployée à 300 francs,</p> <p class="MsoPlainText">frais, débours et TVA compris.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Casse le jugement rendu par le Tribunal de police du district de La</p> <p class="MsoPlainText"> Chaux-de-Fonds le 9 juillet 1998, et lui renvoie la cause pour nouveau</p> <p class="MsoPlainText"> jugement, au sens des considérants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais ni dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Fixe à 300 francs, frais, débours et TVA compris, l'indemnité due à Me</p> <p class="MsoPlainText"> X. , avocat d'office du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 18 décembre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>