C our II B -159/2007 {T 0/2} A rrêt du 6 juillet 2007 C om position: C laude M orvant, M aria Am gw erd, H ans U rech, juges Solange Borel, greffière G ._______ recourant, contre C om m ission d'adm ission pour le service civil, p. a. C entre régional de Lausanne, route Aloys-Fauquez 28, case postale 60, 1000 Lausanne 8, autorité inférieure, en m atière d'adm ission au service civil B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits: A. G ._______ (ci-après: le requérant ou le recourant) est né le _______ . Il a accom pli l'école de recrues en 1995, puis cinq cours de répétition. Par courrier du 15 juin 2006, il a reçu les inform ations utiles relatives à un nouveau cours de répétition se déroulant du 14 août au 1er septem bre 2006. Le 8 août 2006, il a déposé une dem ande d'adm ission au service civil auprès du C entre régional du service civil à Lausanne, dem ande qu'il a com plétée par courriers des 17 août et 1er septem bre 2006. Le 5 décem bre 2006, le requérant a été entendu par la C om m ission d'adm ission du service civil (ci-après: la C om m ission d'adm ission) qui a rejeté sa dem ande par décision du m êm e jour. La C om m ission d'adm ission a retenu que le requérant citait les m otifs de conscience suivants pour ne pas accom plir ses obligations m ilitaires: "1. Il considère que le service m ilitaire est contraire à ses principes m oraux, en particulier au respect d'autrui; 2. Il considère que le service m ilitaire est une "contre-éducation"; 3. Il considère son affectation m ilitaire com m e inutile et le contexte m ilitaire com m e désagréable". S'agissant du prem ier m otif, la C om m ission d'adm ission a considéré que la notion de respect pouvait en soi fonder un conflit de conscience au sens de la loi, à condition que l'exigence m orale soit en contradiction avec le service m ilitaire dans son ensem ble, m ais que tel n'était pas le cas en l'espèce puisque pour le recourant le m anque de respect invoqué n'était pas une caractéristique de l'arm ée. S'agissant du deuxièm e m otif, la C om m ission d'adm ission a considéré que le requérant critiquait le m ode de fonctionnem ent de l'arm ée, sans faire référence à une dim ension m orale. S'agissant du troisièm e m otif, elle a considéré que le requérant faisait référence à des argum ents d'utilité, sans que ceux-ci soient placés dans un cadre éthique et que, partant, il n'avait pas invoqué une exigence m orale im pérative au sens de la loi. S'agissant encore de la naissance et du développem ent du conflit de conscience, de la concrétisation de l'exigence m orale dans d'autres dom aines de la vie du requérant ainsi que de l'influence du conflit de conscience sur l'état général et la m anière de vivre du requérant, la C om m ission d'adm ission a considéré que les déclarations du requérant, bien qu'exem ptes de contradictions significatives, plausibles et globalem ent concluantes, ne soutenaient pas la crédibilité du conflit de conscience invoqué. B. Par m ém oire du 4 janvier 2007, posté le m êm e jour, G ._______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal adm inistratif fédéral en concluant im plicitem ent à son annulation et à ce qu'il soit adm is au service civil. A l'appui de ses conclusions, il invoque un conflit insoluble entre conscience et obligation de servir dans l'arm ée. Il reproche à la C om m ission d'adm ission de ne pas avoir "intégré" tous ses propos qu'il dit avoir peut-3 être parfois exprim és de m anière peu claire faute de tem ps, de les avoir m al interprétés et de ne pas avoir com pris que son conflit de conscience repose sur plusieurs élém ents, en particulier le refus de participer à la prom ulgation d'un com portem ent violent. Il raconte son parcours m ilitaire, en indiquant qu'il n'avait jam ais été véritablem ent en contact direct avec le contexte m ilitaire avant le cours de répétition de 2005 dont il dépeint le contexte com m e détestable. Il précise sa pensée s'agissant des notions de respect de l'autre, de rem ise en cause de l'éducation reçue et d'utilité du service civil. Il conteste pour le reste l'appréciation de la C om m ission d'adm ission, plus particulièrem ent s'agissant de la naissance et du développem ent de son conflit de conscience. C . Invitée à se prononcer sur le recours, la C om m ission d'adm ission a conclu à son rejet dans sa réponse du 23 février 2007. Egalem ent invité à se prononcer, le D épartem ent fédéral de l'économ ie a renoncé à prendre position sur le recours et s'est rallié aux observations de la C om m ission d'adm ission par courrier du 5 avril 2007. Postérieurem ent à l'échange d'écritures, le recourant s'est encore déterm iné dans une lettre datée du 5 avril 2007. Il y précise qu'il ne sollicite pas un service m ilitaire sans arm e m ais bien son adm ission au service civil, tout en expliquant que si le tir peut se voir qualifié d'activité sportive, la question d'abattre des gens n'a en revanche jam ais été abordée ni à l'école de recrues ni par la suite. Il se dem ande encore dans quelle m esure la loi rend incom patible l'argum ent d'utilité avec le conflit de conscience et s'étonne enfin du fait que l'adm ission au service civil ne soit pas facilitée en invoquant la preuve par l'acte. Les argum ents avancés de part et d'autre au cours de la présente procédure seront repris plus loin dans la m esure où cela se révèle nécessaire. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. A teneur de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF. L'art. 63 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC , R S 824.0), dans sa teneur m odifiée avec effet au 1er janvier 2007, prévoit que les décisions de prem ière instance peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adm inistratif fédéral. La décision de la C om m ission d'adm ission est une décision au sens de la PA. Aucune des clauses 4 d'exception de l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs réalisée, le Tribunal adm inistratif fédéral est com pétent pour statuer sur le présent recours. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, est spécialem ent atteint par cette décision et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification. La qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA). Les dispositions relatives au délai de recours, à la form e et au contenu du m ém oire de recours (art. 66 let. b LSC ; art. 50 et 52 al. 1 PA), ainsi que les autres conditions de recevabilité (art. 44 ss PA) sont respectées. Le recours est ainsi recevable. 2. Aux term es de l'art. 1er LSC , les personnes astreintes au service m ilitaire, qui dém ontrent de m anière crédible qu'elles ne peuvent concilier le service m ilitaire avec leur conscience, doivent accom plir un service civil conform ém ent à la présente loi (al. 1). Le conflit de conscience au sens de l'al. 1 est caractérisé par le fait que la personne concernée se prévaut d'une exigence m orale qui engendre, de son point de vue, un conflit insoluble entre sa conscience et l'obligation de servir dans l'arm ée (al. 2). C ette exigence m orale est conform e au sens m oral de la personne concernée (al. 3). Les personnes astreintes au service m ilitaire peuvent déposer une dem ande en tout tem ps (art. 16 al. 2 LSC ). Le requérant adresse sa dem ande par écrit à l'organe d'exécution (art. 16a al. 1 LSC ). L'art. 16a al. 2 LSC règle le contenu de la dem ande. Elle com prend un exposé du conflit de conscience invoqué (let. a), un curriculum vitae indiquant com m ent est né le conflit de conscience invoqué et la m anière dont il s'est m anifesté jusqu'ici (let. b), le livret de service (let. c). La com m ission d'adm ission entend le requérant lors d'une audition personnelle (art. 18a al. 1 LSC ). A teneur de l'art. 18b LSC , elle apprécie l'exposé du conflit de conscience, s'agissant de sa crédibilité, en exam inant: a) si le requérant peut expliquer le contenu et la portée de l'exigence m orale invoquée et pour quelles raisons cette exigence a pour lui un caractère im pératif; b) quels événem ents et quelles influences ont fait naître et se développer le conflit de conscience invoqué; c) si le requérant concrétise cette exigence m orale dans d'autres dom aines de sa vie et si oui com m ent; d) de quelle façon le conflit de conscience invoqué influe sur l'état général et sur la m anière de vivre du requérant; e) si l'exposé du conflit de conscience du requérant est exem pt de contradictions significatives, plausible et en soi globalem ent concluant.5 L'adm ission au service civil im plique ainsi un conflit entre la conscience et l'obligation de servir dans l'arm ée. L'art. 1er LSC énum ère les caractéristiques essentielles du conflit de conscience. Le législateur a opté pour une conception dite fonctionnelle du conflit de conscience. Le C onseil fédéral souligne à ce propos dans son m essage que le fond de la question, c'est de savoir si, au plus profond de lui-m êm e, le requérant éprouve le besoin de se plier à un im pératif m oral dans toutes les circonstances de sa vie, parce que, à ses yeux, cet im pératif est tourné vers le bien absolu et le souci d'hum anité (M essage du C onseil fédéral du 21 septem bre 2001 concernant la m odification de la loi fédérale sur le service civil, FF 2001 5819 ss, spéc. 5860). L'art. 18b LSC énum ère les points sur lesquels la com m ission d'adm ission doit s'appuyer pour apprécier l'exposé du conflit de conscience (FF 2001 5877 ss). C ette dernière disposition n'exige cependant pas du requérant qu'il soit à m êm e de donner des explications concernant chacune des cinq dim ensions qui y sont énum érées. La crédibilité de l'exposé est établie sur la base d'une appréciation globale, qui autorise néanm oins un certain flou sur certains points (FF 2001 5879). 3. Il appartient à la com m ission d'adm ission de décider de l'adm ission du requérant au service civil et d'arrêter le nom bre de jours de service qu'il doit accom plir (art. 18 al. 1 LSC ). C 'est à elle égalem ent qu'il revient de justifier sa décision dans le cadre d'un éventuel recours (FF 2001 5875). A teneur de l'art. 9 de l'ordonnance du 5 décem bre 2003 sur les com m issions du service civil (O C SC , R S 824.013), la com m ission est com posée de personnalités en m esure d'apprécier si une personne dém ontre de m anière crédible qu'elle ne peut concilier le service m ilitaire avec sa conscience (al. 2). Les m em bres sont en particulier choisis en fonction de divers aspects, tels que les principes et l'attitude fondam entale, la pensée analytique et conceptuelle, l'em pathie, la capacité de com m uniquer, la capacité d'argum enter et de s'exprim er par écrit, la capacité de résoudre des conflits, la capacité d'apprendre et de se développer et la capacité de décider (al. 3). Les m em bres de la com m ission accom plissent sous leur propre responsabilité les tâches qui leur ont été attribuées et ne suivent aucune instruction de tiers. Ils n'acceptent aucune instruction du départem ent ou d'organes de la com m ission concernant la prise de décision d'un cas particulier (art. 18 al. 2 O C SC ). La com m ission d'adm ission entend le requérant lors d'une audition personnelle (art. 18a al. 1 LSC ) qui doit lui perm ettre d'apprécier la crédibilité du conflit de conscience (art. 18b LSC ). C ette audition doit être m enée avec doigté, de m anière ouverte, et tenir com pte de la form ation du requérant, la com m ission d'adm ission devant s'abstenir d'apprécier la justesse des jugem ents de valeur individuels (Jurisprudence des autorités 6 adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 64.126 consid. 4.2). Les déclarations faites à l'audition sont consignées dans des notes d'audition (art. 8 al. 3 de l'ordonnance du 5 décem bre 2003 sur la procédure d'adm ission au service civil [R S 824.016]). 4. C onform ém ent à l'art. 49 PA, l'autorité de recours dispose, en principe, d'une pleine cognition et exam ine donc, non seulem ent, s'il y a violation du droit fédéral ou constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents, m ais égalem ent si la décision querellée est inopportune. Les notions de «conscience», «conflit de conscience» et de «crédibilité» sont des notions juridiques indéterm inées (U LR IC H H ÄFELIN / G EO R G M Ü LLE R / FELIX U H LM AN N , Allgem eines Verw altungsrecht, 5èm e éd., Zurich 2006, p. 94, n° 445). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, leur interprétation et leur appréciation sont des questions de droit qu'il faut en principe exam iner sans lim itation du pouvoir de cognition (ATF 119 Ib 33 consid. 3b, JdT 1995 I 226). D e telles notions im posent cependant une interprétation axée sur le cas d'espèce. Ainsi, la pratique et la doctrine reconnaissent une certaine latitude de jugem ent aux autorités adm inistratives lorsqu'il en va, com m e en l'espèce, de circonstances personnelles qu'elles sont m ieux à m êm e de connaître que l'autorité de recours. Par conséquent, le juge n'a pas à intervenir aussi longtem ps que l'appréciation des autorités adm inistratives apparaît soutenable (ATF 119 Ib 254 consid. 2b et références citées; H ÄFELIN / M Ü LLER / U H LM AN N , op. cit., p. 95, n° 446c ss). Selon la jurisprudence de l'ancienne C om m ission de recours D FE, de laquelle le Tribunal adm inistratif fédéral n'entend pas s'écarter, il serait contraire au systèm e légal que l'autorité de recours substitue son propre pouvoir d'appréciation à celui de la C om m ission d'adm ission, au vu du rôle central dévolu à l'audition et faute de disposer de connaissances spéciales et spécifiques. D 'une part, l'im pression personnelle, qui repose sur des connaissances im m édiates de la personne perçues lors de l'audition (com m unication non verbale), joue un rôle im portant dans le jugem ent de plausibilité, à côté des élém ents écrits que l'on peut vérifier. D 'autre part, les notes d'audition ne sont pas com parables aux procès-verbaux pris lors d'interrogatoires ou de dépositions tels que les connaissent les codes de procédure pénale par exem ple. A l'inverse du procès-verbal, qui consigne fidèlem ent, voire textuellem ent si nécessaire les dépositions de la personne entendue, qui est signé par elle et qui vaut acte authentique faisant foi de son contenu (G ÉR AR D PIQ U ER EZ, Procédure pénale suisse, Zurich 2000, p. 337 ss), les notes d'audition doivent être considérées com m e un instrum ent de travail perm ettant de reconstituer les grandes lignes des déclarations faites lors de l'audition et la m anière dont celle-ci s'est déroulée en vue de faciliter la rédaction d'une décision. Il suffit dès lors qu'elles restituent le déroulem ent général de l'audition, les points forts qui ont été abordés et les déclarations les plus im portantes du requérant. Etant donné leur caractère, ces notes d'audition n'ont qu'une valeur de 7 preuve lim itée en ce qui concerne le sens exact des questions posées et des réponses reçues (C om m ission de recours D FE 01/5C -026 consid. 5.1, publiée sur Internet in: w w w .reko.adm in.ch). Au vu de ces élém ents, il convient de considérer que seules les personnes ayant assisté à l'audition sont à m êm e de se prononcer valablem ent sur la question de la plausibilité du conflit de conscience. D e plus, étant établi que l'audition apparaît com m e le m om ent-clé de la procédure d'adm ission, c'est au plus tard devant la com m ission d'adm ission que le requérant doit rendre ses m otifs crédibles. U n recourant ne peut ainsi espérer que des m otifs plausibles et détaillés qui sont invoqués pour la prem ière fois dans la procédure de recours soient pris sans autre en considération dans cette procédure qui est généralem ent écrite (JAAC 62.65 consid. 4.2). En revanche, dans les lim ites décrites plus haut, il appartient à l'autorité de recours de s'assurer que la procédure s'est déroulée d'une m anière conform e à la loi et que la com m ission d'adm ission ne s'est pas laissée guider par des m otifs qui ne sont pas pertinents. Pour les m otifs évoqués ci-dessus, le Tribunal de céans s'estim e lié par le préavis qu'ém et la C om m ission d'adm ission sur la plausibilité du conflit de conscience et l'exam en auquel il se livre se rapproche du contrôle de l'arbitraire. Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravem ent une norm e ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une m anière choquante le sentim ent de la justice et de l'équité; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si elle apparaît insoutenable, en contradiction m anifeste avec la situation effective, adoptée sans m otifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les m otifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interprétation de la loi soit possible ou m êm e préférable (ATF 120 Ia 369 consid. 3a). En m atière de service civil, la jurisprudence a précisé qu'une décision est insoutenable lorsqu'elle ne prend pas en com pte des élém ents de fait im portants figurant au dossier ou, encore, qu'elle contient une argum entation s'appuyant sur des faits contraires au dossier ou, enfin, qu'elle fixe des exigences trop sévères (JAAC 64.130 consid. 6.1). Sur ces points égalem ent, le Tribunal de céans n'entend pas s'écarter de la jurisprudence développée par l'ancienne C om m ission de recours D FE. 5. La décision querellée est articulée autour des cinq dim ensions énum érées à l'art. 18b LSC , à savoir: une dim ension intellectuelle ou rationnelle (let. a), une dim ension biographique (let. b), une dim ension qui a trait à la concrétisation des valeurs invoquées (let. c), une dim ension physique et psychique du requérant (let. d) et, enfin, une dim ension relative à la crédibilité personnelle (contradictions significatives, let. e). 5.1 A teneur de l'art. 18b let. a LSC , la C om m ission d'adm ission apprécie 8 l'exposé du conflit de conscience en exam inant si le requérant peut expliquer le contenu et la portée de l'exigence m orale invoquée et pour quelles raisons cette exigence a pour lui un caractère im pératif. C om m e relevé plus haut, la C om m ission d'adm ission a considéré que le recourant invoquait en définitive trois m otifs de conscience, à savoir le respect de l'autre, la contre-éducation et enfin l'inutilité de son affectation m ilitaire. 5.1.1 S'agissant du prem ier m otif, la C om m ission d'adm ission retient que le recourant définit sa conscience com m e l'ensem ble des élém ents se rapportant à la notion de respect de l'autre, incluant les valeurs dém ocratiques du pays et du contexte social dans lequel on vit. Elle retient égalem ent que jusqu'en 2004, cette valeur de respect ne se trouvait pas en contradiction avec l'obligation m ilitaire du recourant en tant que ce dernier avait, jusque-là, pu accom plir ses périodes de service dans une am biance non m ilitaire, agréable et respectueuse. La C om m ission d'adm ission considère sur cette base que le respect de l'autre est certes une valeur im portante aux yeux du recourant et que cette valeur pourrait en soi constituer une exigence m orale. Elle estim e cependant que le recourant n'a pas su expliquer en quoi son exigence m orale était en contradiction avec le service m ilitaire dans son ensem ble et qu'il n'a, partant, pas fait valoir le fondem ent d'un conflit de conscience au sens de la loi. D ans son m ém oire de recours, G ._______ affirm e que la notion de respect de l'autre est évidem m ent liée à l'arm ée et à ses objectifs et, bien qu'il reconnaisse que son exigence m orale ne peut être en contradiction avec le service m ilitaire dans son ensem ble en tant qu'il n'a constaté un m anque de respect que lors de ses dernières affectations en 2005 et 2006, il soutient que cette exigence est pourtant bien présente. Il ajoute que le m anque de respect et de considération m anifesté par certaines personnes découle de la hiérarchie et qu'il est forcém ent lié aux objectifs de l'arm ée, cette dernière obligeant à voir autrui com m e un ennem i potentiel. Il prétend encore que son refus de participer à des activités agressives d'apprentissage de m éthodes de com bat est une exigence m orale fondant sa dem ande d'adm ission au service civil. L'exam en du dossier m ontre que dans sa dem ande du 8 août 2006, le recourant déclare que depuis l'école de recrues en 1995, il a accom pli cinq cours de répétition à l'arm ée, pour raison d'études jam ais avec son unité d'incorporation, durant lesquels il a eu des activités utiles et relativem ent agréables telles que le service à table dans une école d'officiers, le travail en cuisine ou encore l'aide auprès de vignerons. Il explique qu'il en va différem m ent du cours de 2006 puisqu'il doit être engagé dans sa com pagnie d'origine afin de faire notam m ent de la préparation aux com bats interarm es et que cela est clairem ent incom patible avec son 9 com portem ent, son éducation et ses principes m oraux. Selon le recourant, ce cours de 2006 ne peut s'accorder avec son parcours dans la m esure où la m ission et les occupations y relatives ont un caractère plus violent et m oins diplom atique. Invoquant son aptitude à la vie en société, au contact avec les enfants et à la culture ainsi que sa volonté de travailler avec les enfants et les jeunes dans les m ilieux culturel, m édical et scolaire, il explique que le fait de participer, dans le cadre d'un cours de répétition, à des activités liées à toute form e de com bat n'est pas com patible avec l'intention de proposer aux générations futures une éducation et un enseignem ent basés notam m ent sur la curiosité, l'ouverture et la qualité. Il parle enfin du respect de son devoir de citoyen. D ans ses courriers com plém entaires des 17 août et 1er septem bre 2006, il déclare en outre qu'il éprouverait beaucoup de difficultés à abattre un inconnu qui ne s'en prendrait pas directem ent à sa personne, que son éducation est basée sur le respect de l'individu, que sa form ation théorique et son expérience professionnelle ont grandem ent renforcé cette éducation et que les recherches et travaux pratiqués dans le cadre de ses études sur l'Antiquités ont développé sa conviction du respect du devoir du citoyen. Il parle des valeurs dém ocratiques auxquelles il ajoute celles de la fam ille, com portant le respect de chaque m em bre et de sa place, et déclare que ces valeurs sont parm i les bases d'un pays, m ais qu'il est, à son sens, très rare de les retrouver à l'arm ée. Il décrit l'attitude respectueuse et responsable, ainsi que la bonne am biance en découlant, de son équipe de cuisine durant son cours de répétition de 2004 et sous-entend qu'il ne pourra retrouver un tel contexte dans une nouvelle équipe de cuisine, ayant eu l'occasion d'observer le groupe de cuisine qui leur a succédé et qu'il décrit ainsi: "chefs gueulards, soldats à l'attitude négligée, m auvaise nourriture, etc.". L'exam en de la note d'audition m ontre que le recourant a été interrogé sur les cours de répétition qu'il a effectués. Indiquant qu'il avait d'abord été engagé dans une école d'aspirant officier pour faire le service puis qu'il avait intégré l'équipe de cuisine en 2004, il a déclaré avoir côtoyé des gens aim ables et professionnels, com m e les cuisiniers, dans un cadre non m ilitaire et agréable, sans appel le m atin, sans brim ades, etc.. Il a expliqué avoir ensuite constaté une différence lorsque l'équipe de cuisine a changé, en décrivant des gens m al rasés, criards, m alhonnêtes et en disant que la qualité de la cuisine s'en était fait ressentir (voir notes d'audition lignes 22 à 44). Le recourant est ensuite venu sur le sujet des objectifs du cours de répétition et a dit ne pas pouvoir faire l'apprentissage du com bat (voir notes d'audition ligne 90). Il a justifié sa position en expliquant qu'il y avait d'autres voies possibles que la m éfiance et la violence, telles que l'éducation, l'ouverture, la culture et le soin de l'autre (voir notes d'audition lignes 110 à 120). A la question de savoir en quoi le service m ilitaire rem ettait en question le respect de l'autre, le recourant, tout en précisant qu'il ne voulait pas faire une généralité, a répondu que durant les cours de répétition les soldats étaient pris pour des m oins que rien, que le 10 vocabulaire utilisé était grossier et déplacé et qu'il ne pouvait pas supporter un tel com portem ent (voir notes d'audition lignes 130 à 141). Sur dem ande de la C om m ission d'adm ission, il a décrit la conscience com m e tout ce qui est en lien avec le respect de l'autre, com m e des valeurs qui se rapportent à notre pays et à notre contexte social, rappelant qu'il existe des devoirs relatifs à la vie en société et en dém ocratie, et des valeurs de bonne entente qui consistent à avoir un vocabulaire correct, une attitude agréable et correcte vis-à-vis de l'entourage, de la fam ille, des professeurs ou autres (voir notes d'audition lignes 142 à 154). Afin d'expliquer en quoi l'exigence m orale qui le guide est en contradiction avec le service m ilitaire, il a cité les valeurs de respect d'autrui, de non prom ulgation d'un com portem ent violent, le com portem ent en société, le fait qu'au service m ilitaire les gens n'ont pas une attitude correcte et m odérée m ais qu'ils cherchent au contraire à rabaisser autrui et ont un com portem ent m alpoli et déplacé, le m anque d'échange entre les soldats ainsi que l'absence de libre-arbitre et l'am biance générale qui engendrent un com portem ent agressif (voir notes d'audition lignes 217 à 235). D ans son m essage (M essage du C onseil fédéral du 22 juin 1994 concernant la loi fédérale sur le service civil, FF 1994 III 1631), le C onseil fédéral relève que le conflit de conscience doit résulter d'une réflexion personnelle étayée et m ûrie au point de devenir une décision de conscience par son intensité et par son caractère inéluctable. Le requérant, en tant qu'être libre, doit pouvoir s'exprim er sur l'usage qu'il fait de sa liberté, pouvoir aussi expliquer le contenu et les im plications de sa position m orale et ne pas s'en tenir à des form ules creuses. S'il ne s'agit pas d'exiger d'un requérant qu'il soit capable d'exposer un traité philosophique ou qu'il fasse preuve d'une éloquence particulière, il doit néanm oins pouvoir m ettre en lum ière les raisons qui, dans sa dém arche et dans son action, ont fini par l'am ener à refuser de servir dans l'arm ée (FF 2001 5877 ss; JAAC 64.126 consid. 5.2). La jurisprudence a précisé que, au regard du caractère spécifique de la décision de conscience, laquelle im plique l'existence de convictions personnelles ayant un caractère norm atif pour celui qui s'en prévaut, il appartient au requérant de s'expliquer et d'exposer les m otifs fondant son conflit de conscience. C e devoir de collaboration lui incom be d'autant plus qu'il s'agit de faits qu'il est m ieux à m êm e de connaître, puisque ceux-ci ont trait spécifiquem ent à sa situation personnelle (PIER R E M O O R , D roit adm inistratif, vol. II, Berne 1991, p. 176). C 'est donc au requérant d'inform er l'autorité sur son propre vécu et sa façon de vivre, ainsi que sur sa m otivation intérieure. S'il ne s'agit certes pas d'exiger du requérant un exposé approfondi et rigoureux sur les plans intellectuel et scientifique de la décision de conscience et de ses fondem ents éthiques, on peut néanm oins attendre de lui qu'il s'explique dans toute la m esure du possible afin que l'on puisse suivre la réflexion m orale qui a conduit à la décision de conscience (JAAC 64.126 consid. 5.2; FF 1994 III 1637). La seule énum ération d'une série de valeurs ne perm et pas à elle seule de conclure à l'existence d'un conflit de conscience (arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral du 2 m ai 2007 en 11 l'affaire Z. B-2115/2006, consid. 6.1, publié sur Internet in: w w w .bvger.ch). Il convient de constater en l'espèce que, pour expliquer le contenu et les im plications de sa position m orale, le recourant s'en est, pour l'essentiel, tenu à des généralités. Expressém ent invité à donner un contenu à la notion de respect (voir notes d'audition lignes 130 ss et 215 ss), le recourant s'est lim ité à l'affirm ation du principe en l'illustrant par le fait qu'il se sentait en substance dénigré, m éprisé dans le cadre m ilitaire auquel il a été véritablem ent confronté la prem ière fois en 2005/2006, et qu'il ne pouvait pas accepter le com portem ent adopté ou im posé à l'arm ée. Pour le recourant, lui im poser de voir l'autre com m e un adversaire, un ennem i, est contraire à la notion de respect qui com m ande d'avoir un vocabulaire correct vis-à-vis d'autrui. Pour le recourant, qui déclare volontiers qu'il a pu s'accom m oder de l'accom plissem ent des obligations m ilitaires aussi longtem ps qu'il n'a pas été réellem ent confronté à ce cadre m ilitaire, soit pendant les quatre prem iers cours de répétition, et qu'il pourrait encore le faire si la possibilité dans ce sens lui était donnée (voir notes d'audition ligne 263), l'arm ée ne peut rien apprendre d'utile et l'apprentissage de la violence, dans un contexte jugé détestable, ne sert à rien et conduit à une im passe. Le recourant perd cependant de vue que, selon les term es de la loi, le conflit de conscience est caractérisé par un conflit insoluble entre sa conscience et l'obligation de service dans l'arm ée. Par là, il convient de com prendre l'obligation générale de servir, quelles qu'en soient les m odalités et les circonstances. O r, le discours du recourant m ontre clairem ent que, contrairem ent à ce qu'il soutient dans son recours, la notion de respect qu'il invoque ne l'em pêcherait pas à certaines conditions de pouvoir continuer à accom plir ses obligations m ilitaires. Force est dès lors de constater que le recourant n'a pas su ou pu expliquer en quoi la valeur de respect qu'il invoque revêtirait un caractère im pératif tel que cette valeur serait constitutive d'un conflit de conscience face à l'obligation de servir. Au regard de ce qui précède, on ne voit pas en quoi la C om m ission d'adm ission n'aurait pas intégré les propos que le recourant a tenus lors de l'audition en concluant que, tout en étant une valeur im portant aux yeux du recourant, la valeur de respect ne constituait pas le fondem ent d'un conflit de conscience au sens de la loi. Il apparaît ainsi que, sur ce prem ier point, le jugem ent porté sur la plausibilité du conflit de conscience invoqué n'est pas critiquable. 5.1.2 S'agissant du deuxièm e m otif, la C om m ission d'adm ission retient que le recourant affirm e que l'éducation reçue au service m ilitaire rem et en question l'éducation fam iliale reçue antérieurem ent et qu'il cite à cet effet toute l'instruction faite sur la m anière générale de vivre, com m e l'ordre en cham bre, la ponctualité et le tem ps accordé aux repas par respect pour ceux qui les ont préparés. Elle considère sur cette base que le recourant rem et en cause le m ode de fonctionnem ent de l'arm ée, sans faire 12 référence à une dim ension m orale. L'exam en des notes d'audition m ontre à ce propos que le recourant, pour décrire le cadre m ilitaire, a déclaré que l'éducation reçue à l'arm ée, consistant notam m ent à dire com m ent faire le lit et com m ent ranger les chaussures, rem ettait en question l'éducation reçue dans la fam ille concernant l'ordre ou une tenue (voir notes d'audition lignes 52 à 60). A la question de savoir quels autres aspects de son éducation avaient été rem is en question à l'arm ée, le recourant a répondu "tout ce qui concerne le tem ps repas", en expliquant qu'il devait y avoir un respect à l'égard des cuisiniers qui se sont donné de la peine à préparer le repas et en critiquant la participation au repas (voir notes d'audition lignes 61 à 65). Il a égalem ent déclaré qu'il ne pouvait faire l'apprentissage du com bat car un tel apprentissage n'est pas com patible avec l'éducation qu'il a reçue (voir notes d'audition lignes 90 à 94). Au vu de ce qui précède, il apparaît que le recourant ne fait en définitive que rem ettre en question le fonctionnem ent de l'arm ée, en particulier la discipline qui est enseignée et im posée aux soldats, discipline propre à cette institution et qui ne correspond pas selon lui à l'éducation reçue dans le cadre de la fam ille. D e jurisprudence constante toutefois, un tel m otif ne peut être retenu, les critiques à l'égard de l'arm ée — par exem ple s'agissant de son efficacité, de l'utilisation de ses ressources, des dom m ages causés à l'environnem ent ou encore de son fonctionnem ent — ne constituant pas des m otifs de conscience au sens de la loi et ne pouvant dès lors à elles seules fonder une décision de conscience (JAAC 64.126 consid. 2.2). L'appréciation de la C om m ission d'adm ission n'apparaît donc pas critiquable sur ce point non plus. 5.1.3 S'agissant du troisièm e m otif, la C om m ission d'adm ission retient que le recourant considère inutile son affectation m ilitaire actuelle et qu'il pourrait accom plir une période de service m ilitaire pour autant qu'il puisse en retirer un bénéfice pour lui-m êm e, en acquérant des com pétences utiles à sa vie courante. Elle retient égalem ent que ce ne sont pas les activités m ilitaires en tant que telles qui sont contraires à sa conscience, m ais le contexte, qu'il qualifie d'irrespectueux et de désagréable, dans lequel elles se déroulent. Elle retient encore que, pour le recourant, les activités m ilitaires sont une prom ulgation d'un com portem ent violent à laquelle il refuse de participer, m ais qu'il ne s'agit toutefois pas de la raison invoquée pour fonder son conflit de conscience. Elle considère sur cette base que le recourant fait référence à des argum ents d'utilité sans que ceux-ci soient placés dans un cadre éthique et qu'il n'invoque par conséquent pas une exigence m orale im pérative au sens de la loi. Le recourant explique qu'entre 1997 et 2004 il n'a jam ais contesté ses 13 obligations m ilitaires parce que, d'une part, le cadre dans lequel il les effectuait n'était pas précisém ent m ilitaire et, d'autre part, les activités pratiquées rendaient service à des professionnels et étaient utiles à la com m unauté, ne serait-ce qu'au niveau local déjà. Il déplore que la C om m ission d'adm ission n'ait pas com pris que sa conscience se trouve en conflit avec les activités de l'arm ée inutiles à la société, à son bien-être et à la prom otion d'un développem ent qui servirait de m odèle. D ans sa dem ande écrite, le recourant indique, s'agissant de ses obligations m ilitaires, que tant que les activités proposées avaient une certaine utilité et se déroulaient dans un cadre peu m ilitarisé, il acceptait de collaborer et de rendre service, tout en apprenant et en acquérant des com pétences dans certains dom aines, tels que la cuisine. Il explique préférer le service civil aux cours de répétition par respect pour son devoir de citoyen puisque selon lui le résultat du service civil, si m odeste soit-il, sera plus bénéfique à la collectivité proche. D ans ses courriers com plém entaires, il ajoute que pour le cours de 2006, il n'y avait aucune place disponible susceptible de relever d'un certain intérêt général, com m e le bureau, la cuisine ou encore le nettoyage. Il considère dès lors un engagem ent local plus judicieux, en particulier, d'après les listes proposées par le service civil, "dans les dom aines culturel (bibliothèque, m usée) ou m édical (aide-soignant)". Il explique enfin avoir approché le service civil parce qu'il ne pouvait plus com pter sur l'opportunité d'exercer com m e auparavant son obligation m ilitaire dans un contexte agréable et intéressant. Il ajoute que les occupations proposées au sein du service civil pourront aussi lui apporter un bénéfice personnel en rapport avec ses activités. D urant l'audition, la C om m ission d'adm ission a cherché à savoir quelles étaient les activités à accom plir au service m ilitaire qui heurtaient les valeurs dém ocratiques et de respect de l'autre invoquées par le recourant. C e dernier a répondu que, m is à part les activités de cuisine et ce qui y ressem ble, il n'y avait rien à apprendre ou à retirer des activités de l'arm ée, qu'elles étaient inutiles et n'apportaient rien au bien-être de la com m unauté, en faisant allusion aux m ilitaires qui vont au "bistrot du village jusqu'à 3h du m atin" (voir notes d'audition lignes 160 à 171). Sur dem ande de la C om m ission, il a expliqué qu'une chose est utile lorsque, égoïstem ent, on en retire quelque chose com m e des com pétences ou un apprentissage, quelque chose qui soit positif et qui procure un certain bien-être (voir notes d'audition lignes 211 à 214). Il convient de rappeler ici que la LSC a été créée pour résoudre le problèm e de l'objection de conscience. Partant, elle n'ouvre pas le libre choix entre le service m ilitaire et le service civil (FF 1994 III 1614). Le service civil dem eure l'exception, lorsque certaines conditions sont rem plies. D ès lors, il n'est pas possible pour un citoyen de prétendre faire quelque chose de plus utile pour la société, du m om ent qu'il ne peut pas dém ontrer l'existence d'une conflit de conscience. Ainsi, en invoquant 14 l'inutilité du service m ilitaire par rapport au service civil, tant pour la com m unauté qu'à titre personnel, le recourant perd de vue que le service civil est une solution pour les personnes qui refusent de servir parce qu'elles sont en proie à un véritable conflit de conscience au sens de la loi, ce qui n'est, en l'espèce pas établi. L'appréciation de la C om m ission d'adm ission doit dès lors être confirm ée sur ce point égalem ent. 5.2 Aux term es de l'art. 18b let. b LSC , la C om m ission d'adm ission doit exam iner quels événem ents et quelles influences ont fait naître et se développer le conflit de conscience invoqué. D ans ce contexte, ladite com m ission retient que le recourant a déclaré qu'il a pu accom plir ses obligations m ilitaires de 1995 à 2004 sans problèm e de conscience particulier car il avait trouvé une affectation lui convenant par son côté utile, agréable et respectueux. Elle retient que c'est parce qu'il a réalisé, suite au cours de répétition de 2005, que l'arm ée ne pouvait plus lui offrir les opportunités trouvées jusqu'à présent qu'il a contacté la protection civile qui, en 2006, l'a dirigé vers le service civil. La C om m ission d'adm ission considère que les propos du recourant ne m ettent pas en lum ière la naissance et le développem ent d'un éventuel conflit de conscience et ne soutiennent pas la crédibilité d'un éventuel conflit de conscience. D ans son recours, G ._______ explique que son conflit de conscience a certes fait suite à un m ûrissem ent lent m ais que cette période de latence est logique. Selon lui en effet, si, de 1997 à 2004, il a accom pli ses obligations m ilitaires sans les contester, c'est parce que, d'une part, le cadre de ses affectations n'était pas réellem ent m ilitaire et que, d'autre part, celles-ci rendaient service à des professionnels et étaient utiles à la com m unauté, ne serait-ce qu'au niveau local. Lors de l'audition, la C om m ission d'adm ission a invité le recourant à décrire son parcours m ilitaire depuis 1995 et à expliquer pourquoi aujourd'hui il ne voulait plus continuer ses obligations m ilitaires (voir notes d'audition lignes 4 ss, en particulier ligne 49) alors qu'il le pouvait auparavant. A la question de savoir si, jusque-là, il s'était posé la question de faire ou non le service m ilitaire, le recourant a répondu d'une part qu'il ne connaissait pas le service civil et m entionné d'autre part la taxe m ilitaire due si on ne sert pas dans l'arm ée. Il justifie son choix de ne plus vouloir faire l'arm ée en expliquant qu'il n'a jam ais côtoyé le cadre m ilitaire ni sa discipline qu'il critique (voir notes d'audition lignes 50 à 65). Il a expliqué avoir pris contact avec la protection civile suite au cours de 2005 qu'il a m al vécu (voir notes d'audition lignes 77 à 82). Il a dit avoir été choqué à la réception de son ordre de m arche pour le cours de 2006 (voir notes d'audition lignes 83 à 88 et 175 ss), s'être inquiété en apprenant que 15 l'école (d'aspirant officier) était ferm ée et s'être dem andé com m ent être détaché (voir notes d'audition lignes 199 et 200). Sur dem ande de la C om m ission d'adm ission, le recourant a indiqué qu'il aurait pu continuer à effectuer son obligation de servir dans un contexte non m ilitaire tel qu'il l'a connu, à l'entretien des forts et des casernes, m ais que la question ne se posait plus (voir notes d'audition lignes 201 et 202). S'agissant du com portem ent m alpoli, déplacé et agressif qu'il attribue au cadre m ilitaire, le recourant a déclaré qu'il l'a ressenti vraim ent en 2006 et qu'il était sous- jacent en 2005 (voir notes d'audition lignes 236 à 241). Au vu de ce qui précède, il apparaît que la C om m ission d'adm ission a suffisam m ent interrogé le recourant sur la naissance et le développem ent de son conflit de conscience. Les réponses du recourant m ontrent que l'origine du conflit de conscience qu'il invoque rem onterait au m om ent où il a pris connaissance du program m e du cours de répétition de 2006 auquel il allait, pour la prem ière fois, devoir participer dans sa fonction de soldat de transm ission et se voir ainsi soum is à ce qu'il dépeint com m e un contexte inutile et détestable. Si la prise de connaissance du program m e du cours de répétition de 2006 est sans doute l'élém ent qui a déclenché le dépôt d'une dem ande d'adm ission au service civil, l'argum entation et les explications données ne perm ettent toutefois pas d'y voir, com m e l'allègue le recourant, le fruit d'un long m ûrissem ent qui aurait conduit à un conflit de conscience, dont il a au dem eurant été établi ci-dessus qu'il n'avait pas été rendu plausible. 5.3 Selon l'art. 18b let. c LSC , la C om m ission d'adm ission doit exam iner si le requérant concrétise l'exigence m orale invoquée dans d'autres dom aines de sa vie et, si oui, com m ent. D ans sa dem ande écrite et ses courriers com plém entaires, le recourant explique qu'il a la volonté de travailler avec des enfants et des jeunes dans les m ilieux culturel, m édical et scolaire et que, pour ce faire, il est nécessaire de suivre une large et longue form ation pratique et théorique. Il ajoute que les voyage perm ettent d'étendre le bagage de culture et d'ouverture et indique, dans son curriculum vitae, avoir fait de nom breux voyages en rapport avec ses études universitaires. Il se dit apte à la vie en société, au contact avec les enfants et à la culture et m entionne les rem placem ents qu'il a effectués en m ilieu scolaire. Plus particulièrem ent invité, lors de l'audition, à expliquer ce qu'il faisait, d'une m anière générale, à titre d'engagem ent pour ses convictions com m e le respect, il a répondu qu'il l'enseignait à ses classes, qu'à l'université les étudiants s'entraidaient et qu'il essayait d'avoir cette approche aussi dans son stage d'aide-soignant. M entionnant ensuite l'éducation et le côté fam ille, convivial et agréable, il a ajouté qu'il essayait de garder le contact (voir notes d'audition lignes 99 à 103).16 La pratique adm et que tant le vécu personnel que la m anière de vivre sont avant tout des indices de plausibilité de la décision de conscience. Selon la jurisprudence, plus le requérant présentera ses convictions de m anière com préhensible et crédible, m oins il sera nécessaire de tenir com pte de la concrétisation des valeurs invoquées dans sa vie quotidienne (JAAC 64.126 consid. 5.2). En l'espèce, il ressort de ce qui précède que le recourant n'a tout d'abord pas été en m esure d'exposer son conflit de conscience de m anière com préhensible et crédible (voir supra consid. 5.1). Par ailleurs, force est de constater, avec la C om m ission d'adm ission, qu'il n'a pas fait part d'engagem ents particuliers pouvant être com pris com m e la concrétisation d'une éventuelle exigence m orale et suppléer au m anque de crédibilité constaté, ce que le recourant ne conteste au dem eurant, à juste titre, pas. 5.4 En vertu de l'art. 18b let. d LSC , la C om m ission d'adm ission doit exam iner la m anière dont le conflit de conscience invoqué influe sur l'état général et sur la m anière de vivre du requérant. D ans la décision attaquée, la C om m ission retient que le recourant a affirm é que lorsqu'il s'est présenté au cours répétition en août 2006, il avait le ventre noué et se faisait beaucoup de souci quant à savoir avec quelles personnes il allait partager ce cours. Elle considère que cet état est lié au contexte m ilitaire et à son fonctionnem ent et non pas à un éventuel conflit de conscience au sens de la loi. S'agissant du cours de répétition de 2006, le recourant conteste s'être fait du souci quant à savoir avec quelles personnes il allait partager ce cours, m ais soutient s'être plutôt inquiété de savoir de quelle façon il pouvait refuser de participer aux m issions de com bat prévues et lutter pour ne pas être entraîné dans des attitudes irrespectueuses et violentes. D ans son courrier com plém entaire du 1er septem bre 2006, le recourant explique que lorsque des officiers se glorifient de com m ander par exem ple des troupes de "grenadiers au top", une "élite à l'engagem ent soum is", etc., cela touche l'insupportable. D urant l'audition, le recourant a déclaré que l'am biance au sein de l'arm ée, m anquant de respect, lui nouait les tripes et lui retournait l'estom ac (voir notes d'audition lignes 130 à 141). A la question de savoir com m ent il vivait son conflit de conscience par rapport à l'arm ée, il a répondu qu'il se faisait beaucoup de souci, qu'il n'était pas spécialem ent fragile au point d'envisager le suicide, m ais qu'il appréhendait de retourner dans un groupe où règne cette am biance. Il a indiqué que cela était sous-jacent en 2005 et que ça lui avait tordu l'estom ac en 2006 (voir notes d'audition lignes 303 à 307).17 Au vu de ce qui précède, il convient d'adm ettre, avec la C om m ission d'adm ission, que le m al-être ressenti par le recourant en 2006 et de façon m oins nette en 2005 est lié au cadre m ilitaire, qu'il n'avait auparavant pas réellem ent côtoyé, à la hiérarchie de l'arm ée et au clim at général qui y règne, m ais qu'il n'est pas dû à un éventuel conflit de conscience. L'appréciation de la C om m ission d'adm ission n'est donc, sur ce point non plus, pas insoutenable. 5.5 L'art. 18b let. e LSC prescrit à la C om m ission d'adm ission d'exam iner si l'exposé du conflit de conscience du requérant est exem pt de contradictions significatives, plausible et en soi globalem ent concluant. La C om m ission d'adm ission a considéré que l'exposé du recourant était en soi exem pt de contradictions significatives, plausible et globalem ent concluant concernant les argum ents d'utilité et de fonctionnem ent invoqués, m ais que le recourant n'avait pas exposé de conflit de conscience au sens de la loi. Selon le m essage du C onseil fédéral, le caractère concluant de l'exposé est donné par une vue d'ensem ble, par l'appréciation de la crédibilité du requérant perçue com m e un tout (FF 2001 5879). Les critères m entionnés à l'art. 18b LSC constituent un faisceau d'indices perm ettant de juger de la plausibilité du conflit de conscience. C om m e cela a été exposé ci-dessus (voir consid. 5.1 à 5.4), l'appréciation de la C om m ission d'adm ission s'agissant de la dim ension intellectuelle ou rationnelle (art. 18b let. a LSC ), de la dim ension biographique (art. 18b let. b LSC ), de celle ayant trait à la concrétisation des valeurs invoquées (art. 18b let. c LSC ) et enfin de la dim ension physique et psychique du requérant (art. 18b let. d LSC ) est soutenable. Le bien-fondé de l'appréciation de la C om m ission d'adm ission n'étant m is en doute pour aucune des dim ensions qu'elle a dû exam iner, il apparaît que le jugem ent de plausibilité, découlant d'une appréciation globale, porté par ladite C om m ission n'est pas critiquable. 6. D ans sa déterm ination du 5 avril 2007, postérieure à la clôture de l'échange d'écritures, le recourant s'étonne du fait que l'adm ission au service civil ne soit pas facilitée en invoquant la preuve par l'acte. Il convient de constater à ce propos que, le 18 décem bre 2006, les C ham bres fédérales ont transm is au C onseil fédéral une m otion Studer H einer (04.3672) le chargeant de soum ettre au Parlem ent une m odification de la LSC et de la loi du 12 juin 1959 sur la taxe d'exem ption de l'obligation de servir (LTEO , R S 661). Selon le texte adopté, la procédure d'adm ission au service civil sera rem placée par une solution m oins onéreuse et nettem ent m oins lourde pour toutes les parties et cette nouvelle réglem entation devra être claire, équitable et tenir com pte du 18 principe de la preuve par l'acte. A ce jour, la LSC , qui ne prévoit pas en l'état la prise en com pte de la preuve par l'acte, n'a pas encore été m odifiée. C 'est donc à juste titre que, conform ém ent au principe de la légalité, la C om m ission d'adm ission s'en est tenue, dans l'exam en de la plausibilité du conflit de conscience, aux seuls critères contenus dans le droit en vigueur. 7. Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et ne traduit pas un excès ou un abus du pouvoir d'appréciation. Elle ne relève pas non plus d'une constatation incom plète des faits et n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours doit être rejeté. 8. La procédure devant le Tribunal adm inistratif fédéral étant gratuite en m atière de service civil, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure ni d'allouer des dépens (art. 65 al. 1 LSC ). 9. Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. i de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais ni n'est alloué de dépens. 3. Le présent arrêt est adressé: - au recourant (sous pli recom m andé; annexes en retour) - à l'autorité inférieure (sous pli recom m andé; annexe : dossier en retour, n° de réf. 4.812.32266.0) - au D épartem ent fédéral de l'économ ie (sous pli sim ple) - à l'O rgane d'exécution du service civil (sous pli sim ple). Le juge: La greffière: C laude M orvant Solange Borel D ate d'expédition : 10 juillet 2007