<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil national reconnaît le génocide bosniaque perpétré en 1995. Il demande au Conseil fédéral d'en prendre acte et de transmettre sa position par les voies diplomatiques usuelles.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La qualification de " génocide " s'agissant de certaines atrocités incombe en principe à des tribunaux et instances internationales mandatées en ce sens. Elle ne revient pas à des États. La communauté internationale a défini le terme " génocide " dans la Convention contre le génocide de 1948. Le génocide suppose une intention génocidaire spécifique qui est particulièrement difficile à établir et constitue un lourd fardeau. Une telle intention doit en principe être prouvée dans le cadre d'un mécanisme indépendant et impartial.</p><p>En ce qui concerne les événements de Srebrenica, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et la Cour internationale de justice notamment ont établi qu'un génocide avait été commis. La Suisse reconnaît les décisions rendues par ces instances.</p><p>Le Conseil fédéral défend d'ailleurs déjà cette position dans sa réponse à la motion Huguenin <a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20053688">05.3688</a>.</p><p>En outre, la Suisse a déjà partagé cette position avec la Bosnie et Herzégovine par voie diplomatique, notamment dans une note diplomatique en juin 2020, à l'occasion de la commémoration des 25 ans après le génocide. Elle a également communiqué cette position dans des déclarations qu'elle a faites dans des forums multilatéraux, notamment à l'ONU et à l'OSCE. Des représentants et représentantes du Conseil fédéral et du DFAE ont pris part à différentes manifestations à l'occasion de la commémoration du génocide de Srebrenica.</p><p>Étant donné que la position de la Suisse est connue et que les mesures demandées ont d'ores et déjà été mises en oeuvre il y a quelque temps, le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.