<h2>SubmittedText<h2><p>Le sommeil est, avec l’activité physique et l’alimentation, l’un des trois piliers de notre santé et est, à ce titre, déterminant pour nos performances. Les troubles du sommeil fréquents et persistants qui impactent négativement la vie quotidienne sont appelés insomnie chronique.</p><p>&nbsp;</p><p>Les personnes concernées s’en retrouvent fortement limitées dans leur capacité professionnelle. Ne pas pouvoir dormir la nuit est une maladie à part entière dont les conséquences peuvent être équivalentes à celles d’autres maladies psychiques ou somatiques.</p><p>&nbsp;</p><p>Les dommages économiques causés par les problèmes de sommeil chroniques sont énormes, comme le montre un rapport publié en 2023 par le laboratoire d’idées à but non lucratif RAND&nbsp;:</p><ul><li>Les personnes souffrant d’insomnie chronique seraient prêtes à renoncer à environ 14&nbsp;% du revenu de leur ménage par habitant pour compenser la perte de bien-être dont elles souffrent. On estime que cela correspondrait, en Suisse, à 5721 francs par habitant et à 2,97 milliards au niveau national.</li><li>Les travailleurs souffrant d’insomnie chronique perdent 39,5&nbsp;% de leur temps de travail, soit deux fois plus que ceux qui n’en souffrent pas.</li><li>En outre, l’insomnie provoque 75&nbsp;% à 88&nbsp;% plus d’accidents entraînant une incapacité à long terme.</li><li>Si l’insomnie chronique était traitée efficacement en Suisse, le PIB pourrait augmenter de 1,31&nbsp;% dans le meilleur des cas, ce qui correspondrait à 10,2 milliards de francs.&nbsp;</li></ul><p>D’où les questions suivantes :</p><p>&nbsp;</p><ol style="list-style-type:lower-alpha;"><li>Que pense le Conseil fédéral des conséquences économiques de l’insomnie chronique ?</li><li>Le Conseil fédéral partage-t-il le constat selon lequel la prévention, le dépistage précoce et le traitement des troubles du sommeil pourraient réduire les conséquences sur la santé, la charge à long terme pour le système de santé et l’absentéisme, et qu’ils pourraient donc augmenter la productivité globale de l’économie suisse ?</li><li>Le Conseil fédéral a-t-il l’intention de prendre des mesures concrètes pour réduire les coûts que ce problème représente pour l’économie&nbsp;?</li><li>Le Conseil fédéral et l’OFSP sont-ils prêts à prendre des mesures pour permettre l’accès à un traitement de l’insomnie chronique fondé sur les faits et rentable ?</li><li>Compte tenu de l’impact économique, serait-il utile de mettre en place un dépistage de routine des problèmes et des troubles du sommeil dans le cadre des soins primaires, de la médecine générale ou de la médecine du travail&nbsp;?</li></ol><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">a/b. Les troubles chroniques du sommeil mettent les personnes concernées à rude épreuve et peuvent avoir de vastes conséquences sur leur santé et, partant, des répercussions négatives sur l’économie. Ils peuvent avoir plusieurs causes, dont les plus fréquentes sont le stress, les maladies physiques ou psychiques telles que les douleurs ou la dépression, une activité physique insuffisante et une mauvaise alimentation, ainsi qu’une consommation excessive d’alcool ou de caféine.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Parallèlement au diagnostic et au traitement de l’insomnie chronique, les mesures préventives constituent donc un facteur important pour améliorer la qualité du sommeil de la population et atténuer les conséquences de cette affection. L’Office fédéral de la santé publique apporte une contribution dans ce domaine par la mise en œuvre de la stratégie Prévention des maladies non transmissibles 2017-2024.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">c. La fondation Promotion Santé Suisse développe actuellement ses activités en lien avec cette question. Un objectif est notamment de fonder un réseau sur le sommeil axé sur l’échange de connaissances et, éventuellement, sur le lancement de projets communs. Par ailleurs, depuis 2018, la fondation soutient la campagne «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">SantéPsy</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">», qui vise à promouvoir la santé mentale en Suisse romande et au Tessin et intégrera des mesures supplémentaires sur le thème du sommeil d’ici fin 2024.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">d. En Suisse, différentes offres prises en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS) sont disponibles pour le traitement de l’insomnie chronique. La psychothérapie est l’une des approches factuelles permettant de traiter les troubles du sommeil. La nouvelle réglementation adoptée par le Conseil fédéral concernant la prise en charge par l’AOS de la psychothérapie pratiquée par des psychologues (entrée en vigueur le 1</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super">er</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">juillet 2022) vise justement à améliorer l’accès de la population à la psychothérapie qualifiée. L’approvisionnement en soins relève fondamentalement des cantons, tandis que le développement médico-technologique de l’offre incombe aux fournisseurs de prestations. Plusieurs hôpitaux proposent déjà des consultations spécifiques aux troubles du sommeil.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">e. Au vu de ce qui précède et des mesures établies, le Conseil fédéral ne juge pas pertinent de mettre en place un dépistage de routine des problèmes et des troubles du sommeil dans le cadre des soins primaires, de la médecine générale ou de la médecine du travail.</span></p></div>