<h2>SubmittedText<h2><p>Je demande au Conseil fédéral de bien vouloir, dans un rapport, mettre en exergue les points suivants :</p><p>a. recensement des banques de données agricoles sur le plan fédéral qui sont et pourraient être enregistrées au sein d'un centre de compétences de données agricoles ;</p><p>b. le rôle et compétences de la Confédération dans le domaine de la digitalisation au sein de l'agriculture, en particulier au niveau de la gestion des données ;</p><p>c. la possibilité de créer un centre de compétence de management des données agricoles ;</p><p>d. les critères à fixer afin que les données agricoles restent propriété de l'exploitant agricole et que la protection des données soit assurée ;</p><p>e. l'impact, tant sur le plan administratif qu'en matière de gestion, de l'exploitation d'une centralisation des données agricoles et de leur mise à disposition aux exploitants agricoles.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.