Décision du 18 mai 2017 Cour des plaintes Composition Les juges pénaux fédéraux Stephan Blättler, président, Cornelia Cova et Patrick Robert-Nicoud, le greffier David Bouverat Parties A., représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, requérant contre B., intimé Objet Récusation de l'expert (art. 183 al. 3 CPP) B u n d e s s t r a f g e r i c h t T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l Numéro de dossier: BB.2017.91 - 2 - La Cour des plaintes, vu: le courrier du 15 mai 2017 , par lequel la Juge présidente de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a remis à la Cour des plaintes de ce même tribunal, "comme objet de sa compétence", une "demande de récusation" de l'expert B., que lui avait adressée le 9 mai précédent A. dans la cause opposant le Ministère public de la Confédération au prénommé notamment, ledit courrier du 9 mai 2017, et considérant: qu'en tant qu’autorité de recours, la Cour des plaintes dispose d'un plein pouvoir de cognition en fait et en droit (Message relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1057, p. 1296 in fine; GUIDON, Commentaire bâl ois, Schweiz erische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n° 15 ad art. 393 CPP; KELLER, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Donatsch/Hansjakob/Lieber [édit.], 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2014, n° 39 ad art. 393 CPP; SCHMID, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2e éd., Zurich/Saint - Gall 2013, n° 1512); que dans son courrier du 9 mai 2017, A. ne prend aucune conclusion formelle; que dans cet écrit, il indique (p. 2) qu'il plaidera devant le Tribunal pénal fédéral et formulera des conclusions tendant à ce que le rapport rendu par l'expert soit écarté, éventuellement à ce que la direction de la procédure l'informe en substance sur (1) les circonstances dans lesquelles le nom de l'expert a été porté à sa connaissance e t (2) les informations qu'elle avait obtenues concernant les connaissances historiques de l'expert, ainsi que les publications ou rapports rédigés par celui-ci; que, partant, A. ne fait qu'énoncer des conclusions qu'il prendra ultérieurement devant la Cour des affaires pénales; qu'il ne formule donc à ce stade aucune demande; que la cause est sans objet, faute de litige actuel; - 3 - qu'au demeurant, dites conclusions ne tendent pas à la récusation de l'expert mais à la mise à l'écart du rapport rédigé par celui-ci; que le courrier du 9 mai 2017 précité ne constitue donc pas une demande de récusation et, partant, ne ressort pas de la compétence de la Cour de céans en application de l'art 59 CPP; qu'on relèvera encore que la mise à l'écart d'un rapport d'expertise concerne l'appréciation des preuves et doit à ce titre être tranchée au fond par la Cour des affaires pénales, étant précisé que les décisions finales rendues par celle-ci sont attaquables devant le Tribunal fédéral (art. 80 al. 1 LTF), et non devant la Cour de céans; que, compte tenu des circonstances du cas d'espèce, il y a lieu de statuer sans frais; - 4 - prononce: 1. La cause est sans objet. 2. Il est statué sans frais. Bellinzone, le 18 mai 2017 Au nom de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral Le président: Le greffier: Distribution - Me Jean-Pierre Garbade - B. Copie de la présente décision est transmise pour information à: - Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales Indication des voies de recours Il n'existe pas de voie de recours ordinaire contre la présente décision.