1534 2001-0777 Demande d’approbation concernant une autorisation de mise dans le commerce du maïs génétiquement modifié (T25 x MON810) comme denrées alimentaires et aliments pour le bétail (Aspect «Effets sur l’environnement») Requérant: Pioneer Hi-Bred (Switzerland) SA, c/o Fidinam SA, Via Maggio, CH 6900 Lugano. Dossier: Mise dans le commerce C01001 de plantes issues d’un croise- ment entre les maïs génétiquement modifiés T25 et MON810 (T25 X MON810). Modification génétique: - Gène pat conférant la résistance à l’herbicide glufosinate-ammo- nium (T25). - Gène cry1A(b) codant pour la prot éine Bt conférant la résistance aux insectes (MON810). - La sous-unité alpha du g ène de la beta-galactosidase, une partie du g ène de la beta-lactamase et l ’origine de r éplication Col E1 d’E. coli (T25). Objectif de la mise dans le commerce: Importation pour utilisation comme denr ées alimentaires ou comme aliments pour le bétail. Utilisateurs: Industrie alimentaire et éleveurs. Procédure: Bases légales: Ordonnance du 25 ao ût 1999 sur la diss émination dans l ’environ- nement (ODE) en relation avec l ’ordonnance du 1 er mars 1995 sur les denrées alimentaires (ODAI). Autorité délivrant l’autorisation: Office f édéral de la sant é publique (OFSP), 3003 Berne. L ’Office fédéral de l ’environnement, des for êts et du paysage (OFEFP), 3003 Berne, est comp étent pour l ’approbation de l ’autorisation (aspect «Effets sur l’environnement»). Consultation du dossier: Durant les heures de bureau usuelles, les personnes int éressées peu- vent consulter le dossier jusqu ’au 8 juin 2001 aupr ès de l ’OFEFP, division Substances, sol, biotechnologie, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen (pri ère de s ’annoncer auparavant au num éro de t élé- phone 031 322 93 49). Un r ésumé des documents est en outre disponible sur le site Internet de l’OFEFP à l’adresse: http://www.buwal.ch/stobobio/biotechnologie/registre_com/f/index. htm 8 mai 2001 Office f édéral de l’environnement, des forêts et du paysageSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demande d'approbation concernant une autorisation de mise dans le commerce du maïs génétiquement modifié (T25 x MON810) comme denrées alimentaires et aliments pour le bétail (Aspect « Effets sur l'environnement ») In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 18 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.05.2001 Date Data Seite 1534-1534 Page Pagina Ref. No 10 125 366 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.