<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les éléments suivants, pour en donner une vue d'ensemble étayée par un rapport :</p><p>a. Quelles sont les tâches liées à la formation, à la recherche et à l'innovation pour lesquelles la loi prévoit un financement, total ou partiel, par la Confédération ?</p><p>b. Quel est le montant des rattrapages financiers éventuellement nécessaires et quels sont les domaines concernés ?</p><p>c. Vu notamment l'augmentation considérable du nombre d'étudiants d'ici à 2012, quelles conclusions, tant pour le Conseil fédéral que pour le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2007 à 2011, peut-on tirer d'une analyse globale concernant les années à venir ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 (mFRI 08-11) est l'instrument utilisé pour demander les crédits nécessaires à ce domaine. Il constitue en même temps la vue d'ensemble de ces derniers.</p><p>Le DFI et le DFE ont entrepris les travaux préparatoires du message (analyse, récolte des informations, contacts avec les différents partenaires etc.) Le Conseil fédéral prévoit de transmettre le message au Parlement fin 2006.</p><p>Le mFRI 08-11 devra, comme le demande le postulat, présenter un aperçu global des crédits FRI en s'appuyant sur les tâches prévues par les lois et sur les besoins supplémentaires dans ce domaine. Cette vue d'ensemble devra prendre en considération les conditions générales ainsi que les conditions-cadres financières. Les besoins supplémentaires du domaine FRI doivent être définis en tenant notamment compte de l'évolution du nombre des étudiants mais aussi d'autres critères.</p><p>Il sera répondu aux questions posées par le postulat dans le cadre du mFRI 08-11.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.