<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">1. A la requête de G.M. et se fondant sur une ordonnance de</p> <p class="MsoPlainText">mesures provisoires rendue le 15 janvier 1997, attestée définitive et</p> <p class="MsoPlainText">exécutoire, le juge a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition</p> <p class="MsoPlainText">formée par J.M. au commandement de payer que lui avait fait notifier la</p> <p class="MsoPlainText">requérante en date du 17 juin 1997, pour un montant légèrement réduit et</p> <p class="MsoPlainText">après avoir écarté l'objection que le poursuivi avait soulevée,</p> <p class="MsoPlainText">relativement à la qualité pour agir de G.M. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. En temps utile, J.M. recourt contre cette décision. Sans</p> <p class="MsoPlainText">remettre en cause le montant sur lequel porte la décision de mainlevée, il</p> <p class="MsoPlainText">s'en prend en revanche au principe même du prononcé de la</p> <p class="MsoPlainText">mainlevée, soutenant que l'intimée, lorsqu'elle a introduit des poursuites</p> <p class="MsoPlainText">contre lui, n'avait pas la qualité de créancière puisqu'elle ne l'aurait</p> <p class="MsoPlainText">acquise que le 25 juin 1997, en sorte qu'elle ne pouvait obtenir ulté-</p> <p class="MsoPlainText">rieurement la mainlevée de l'opposition.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Selon une attestation d'un office allemand du 25 juin 1997,</p> <p class="MsoPlainText">G.M. , qui avait bénéficié d'avances étatiques allemandes dès le mois de</p> <p class="MsoPlainText">juin 1996 sur les pensions que devrait lui verser J.M. , fixées par</p> <p class="MsoPlainText">l'ordonnance du 15 janvier 1997, et dont les droits avaient de ce fait</p> <p class="MsoPlainText">légalement passé audit office, s'est vu rétrocéder lesdits droits dès le</p> <p class="MsoPlainText">16 juin 1996. L'intéressée était donc bien créancière du recourant</p> <p class="MsoPlainText">lorsqu'elle a engagé des poursuites contre lui, à fin mai ou début juin</p> <p class="MsoPlainText">1997.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. On parviendrait au même résultat s'il fallait voir dans le</p> <p class="MsoPlainText">document allemand du 25 juin 1997, plutôt que la simple attestation d'une</p> <p class="MsoPlainText">rétrocession de droits intervenue un an auparavant, une rétrocession</p> <p class="MsoPlainText">accordée le 25 juin 1997 dont l'effet rétroactif serait contesté. Dans</p> <p class="MsoPlainText">cette hypothèse, l'intimée, si elle n'était pas (encore) créancière du</p> <p class="MsoPlainText">recourant le 17 juin 1997 lorsque le commandement de payer a été notifié à</p> <p class="MsoPlainText">ce dernier, en sorte qu'une opposition était à ce moment-là fondée, l'est</p> <p class="MsoPlainText">devenue avant de requérir la mainlevée de l'opposition, ce que le recou-</p> <p class="MsoPlainText">rant a pu vérifier par pièces à l'audience du 11 août 1997. Dès ce moment-</p> <p class="MsoPlainText">là, le maintien de l'opposition n'était plus justifié et la créancière</p> <p class="MsoPlainText">devait être autorisée à en demander la mainlevée, la validité de la</p> <p class="MsoPlainText">poursuite étant quant à elle indépendante de la qualité de créancier,</p> <p class="MsoPlainText">avérée ou non, du poursuivant. On ne voit par ailleurs pas pour quel motif</p> <p class="MsoPlainText">ce qui est admis dans un procès au fond, soit la (rétro)cession d'une</p> <p class="MsoPlainText">créance permettant à une partie d'acquérir en cours de procédure la</p> <p class="MsoPlainText">qualité pour agir (voir notamment ATF du 3 octobre 1996 dans la cause 4</p> <p class="MsoPlainText">C.472/1995), ne devrait pas l'être en procédure de mainlevée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Il suit de ce qui précède que, mal fondé, le recours doit être</p> <p class="MsoPlainText">rejeté, frais et dépens à la charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant à payer 220 francs de frais, qu'il a avancés, et</p> <p class="MsoPlainText"> à verser 200 francs de dépens à l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 9 avril 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>