{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-09-11", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-6675-2006_2007-09-11.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862468?doc=", "Checksum": "d9ff7303ec78d52399158c3f3f93c25e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-6675-2006_2007-09-11.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2007/0001/CAPH_000146_2007_C_6675_2006.pdf", "Checksum": "594165ef01d9fed922e31c4e43e01f3c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/6675/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 11.09.2007 C/6675/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMMERCE ET INDUSTRIE ; R\u00c9SILIATION ABUSIVE; MOTIF; R\u00c9SILIATION; INDEMNIT\u00c9(EN G\u00c9N\u00c9RAL) | A exploite une entreprise en raison individuelle C, dont le but est la r\u00e9paration de tapis, nettoyage de meubles en cuir et vente de produits d'entretien. Dans le courant de l'ann\u00e9e 1997, A \u00e9pouse T. En octobre 2003, il quitte le domicile conjugal. Il propose alors \u00e0 T de suivre une formation de r\u00e9paratrice de tapis dans le but d'\u00eatre engag\u00e9e par son entreprise C. Alors que T n'avait suivi qu'une moiti\u00e9 de formation aupr\u00e8s d'une entreprise tierce, elle est engag\u00e9e oralement par l'entreprise C, en qualit\u00e9 de noueuse de tapis. Le 25 mai 2005, E SA reprend les actifs et passifs de C, de m\u00eame que tout le personnel. Au cours de l'automne 2005, les relations entre les \u00e9poux T et A se d\u00e9gradent fortement. Par courrier du 28 septembre 2005, E SA, sous la signature de A, a r\u00e9sili\u00e9 le contrat de travail de l'intim\u00e9e pour le 31 octobre 2005, sans pr\u00e9ciser le motif de ce licenciement. Dans le jugement querell\u00e9, le Tribunal consid\u00e8re que le licenciement est abusif, car intervenu peu de temps apr\u00e8s la d\u00e9cision de T de quitter l'ancien domicile conjugal et de refaire sa vie avec un compagnon. Dans son arr\u00eat, la Cour a confirm\u00e9 le jugement, rappelant que les divers motifs de licenciement invoqu\u00e9s par E SA \u00e9taient infond\u00e9s et avaient chang\u00e9s au gr\u00e9 de la proc\u00e9dure. Enfin, elle consid\u00e8re comme justifi\u00e9e, une indemnit\u00e9 de quatre mois de salaire. | LJP.56.al1; CO335.al1; CO335.al2; CO.336.al1; CO.336a.al1; CO.336a.al2; CO.328; CC.8; CC.4"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:53:07", "Checksum": "e8908328b2beaa4f8046c485bafd048b"}