<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à laisser ouvertes, dans la loi prévue sur l'énergie, les options en matière de récupération de chaleur résiduelle :</p><p>1. Dans les nouvelles installations de production d'électricité thermique, il y a lieu de prévoir par principe la récupération de chaleur résiduelle. Lors du choix des sites, on prendra en considération la proximité d'éventuels récupérateurs de chaleur.</p><p>2. La Confédération encourage la récupération de chaleur résiduelle là où la chaleur de récupération est d'ores et déjà produite sous une forme rationnelle et utilisable (p. ex. points température/quantité).</p>