<h2>SubmittedText<h2><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Les moyens de surveillance de la Division de la guerre électronique ont été sensiblement étoffés cette année. Quelles activités la division partage-t-elle avec le Groupe des renseignements (Grrens)? Quelles informations met-elle à sa disposition ?</p><p>2. Dans quelle mesure les informations sortant de Suisse ou qui y entrent sont-elles surveillées ?</p><p>3. Les communications des ambassades continuent-elles d'être surveillées comme c'était le cas avant la CEP DMF ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Afin d'obtenir plus de transparence, la collectivité aura la possibilité de prendre connaissance de certains produits du service de renseignements et de les utiliser via Internet. Par ailleurs, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a chargé une commission d'étude, dirigée par l'ancien secrétaire d'État Edouard Brunner, d'analyser toutes les affaires relatives au Grrens et ses liens avec d'autres départements, et d'établir un rapport d'ici au 15 février 2000.</p><p>En outre, le Conseil fédéral a l'intention d'accroître sa responsabilité de contrôle et d'être ainsi informé régulièrement au sujet des activités du service de renseignements et de l'utilisation des moyens financiers.</p><p>Les questions de l'auteur de l'interpellation appellent les réponses suivantes :</p><p>1. Le Grrens confie, à titre de mandant, des missions à la Division de la guerre électronique du Groupe de l'aide au commandement. L'extension des moyens modernes de communication contraint notre exploration électronique à rester compétitive. Pour rechercher, à l'étranger, des informations essentielles en matière de politique de sécurité, le Grrens a proposé au Conseil fédéral d'étendre la saisie de l'exploration électronique stratégique aux liaisons satellites étrangères. L'acquisition et la construction de cette installation, l'engagement de spécialistes et leur formation sont en cours. La première exploitation opérationnelle est prévue pour le milieu de l'an 2000.</p><p>2. L'exploration électronique de la Suisse se fonde sur l'environnement stratégique. En ce qui concerne l'exploration électronique des informations sortant de Suisse ou qui y entrent, l'accès est techniquement possible. La sélection et le traitement subséquent des informations ont lieu sur mandat du Grrens, conformément à la loi sur l'armée et l'administration militaire, et sont soumis au contrôle parlementaire de la Délégation des Commissions de gestion.</p><p>3. Le DDPS n'engage aucun moyen électronique d'exploration pour la surveillance du trafic des communications des ambassades.</p>  Réponse du Conseil fédéral.