{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-06-30", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2013-0124_2015-06-30.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=171690&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=50&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "14725f618e6506509ada6b7d7be0b920"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2013.0124"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.06.2015 PE.2013.0124"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.X.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une d\u00e9cision d\u00e9clarant irrecevable une demande de r\u00e9examen, subsidiairement la rejetant. Le recourant, ressortissant du Kosovo, est arriv\u00e9 pour la seconde fois en Suisse en 2001. Est litigieuse la question de savoir si c'est \u00e0 juste titre que le SPOP a refus\u00e9 de prolonger l'autorisation de s\u00e9jour dont b\u00e9n\u00e9ficiaient le recourant et ses 3 enfants suite \u00e0 son mariage avec une ressortissante suisse, dont il est actuellement divorc\u00e9. L'union conjugale ayant dur\u00e9 plus de 3 ans, seule demeure litigieuse la question de l'int\u00e9gration r\u00e9ussie. Le recourant est lourdement endett\u00e9, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, est peu int\u00e9gr\u00e9 professionnellement et inapte \u00e0 s'exprimer en fran\u00e7ais. Impossible de consid\u00e9rer que son int\u00e9gration est r\u00e9ussie. Il n'existe par ailleurs aucune raison personnelle majeure justifiant l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Il ne peut pas non plus se pr\u00e9valoir d'un cas de rigueur, les conditions n'\u00e9tant pas remplies.\r\rLe SPOP s'est d\u00e9clar\u00e9 dispos\u00e9 \u00e0 octroyer une autorisation de s\u00e9jour \u00e0 la fille du recourant car elle remplit toutes les conditions de l'art. 30a OASA, elle pourra ainsi poursuivre sa formation professionnelle d'assistante dentaire. Le recourant ne se trouvant pas dans un cas individuel d'extr\u00eame gravit\u00e9, il ne peut pas se pr\u00e9valoir de l'art. 30a al. 3 OASA. Partant, aucune autorisation de s\u00e9jour ne peut lui \u00eatre octroy\u00e9e sur la base de cette disposition ni \u00e0 ses 2 fils. \r\rRecours partiellement admis : d\u00e9cision du SPOP annul\u00e9e en ce qu'elle concerne la fille du recourant et maintenue en qu'elle concerne le recourant et ses 2 fils."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:36:13", "Checksum": "a19286cd159381b083230851867fae62"}