<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para"> </div> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <img height="74" src="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/displayimage.php?id=2025-03-07-2C_537-2024.1&amp;type=gif" width="95"/> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2C_537/2024</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Arrêt du 7 mars 2025</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>IIe Cour de droit public</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">Mmes et M. les Juges fédéraux </div> <div class="para">Aubry Girardin, Présidente, </div> <div class="para">Donzallaz et Ryter. </div> <div class="para">Greffière : Mme Jolidon. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">A.________, </div> <div class="para">recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <i>contre</i> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Commission du Barreau du canton de Genève, case postale 3079, 1211 Genève 3. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Sanction disciplinaire; avertissement, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 24 septembre 2024 (ATA/1111/2024). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Faits :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.a.</b> A.________ exerce la profession d'avocat en qualité d'indépendant et est inscrit au registre des avocats du canton de Genève. </div> <div class="para">En 2022, il a conseillé et représenté B.________ dans une procédure pénale pour des faits remontant au 14 décembre 2021 qui sont les suivants: le dépassement, par B.________, de la voiture conduite par C.________ avait engendré une altercation; après avoir suivi le premier nommé et être arrivé à un feu rouge, C.________ était sorti de son véhicule et s'était dirigé vers la voiture de B.________; des insultes avaient été échangées et B.________ avait utilisé un spray au poivre atteignant C.________ au visage; B.________ avait quitté les lieux en empruntant la bande cyclable pour dépasser un véhicule et omis de respecter un feu rouge. C.________ avait déposé plainte pénale, transmettant un constat médical établi le 14 décembre 2021 faisant état de plusieurs érythèmes. Entendu par la police le 7 janvier 2022, B.________ a reconnu qu'il avait roulé sur la bande cyclable et omis de respecter un feu rouge et qu'il avait fait usage de son spray contre le plaignant car il s'était senti en danger. </div> <div class="para">Par ordonnance pénale et de non-entrée en matière partielle du 23 mars 2022, le Ministère public de la République et canton de Genève (ci-après: le Ministère public) a reconnu B.________ coupable de voies de fait et de violation simple des règles de la circulation routière et l'a condamné à une amende de 810 fr., ainsi qu'aux frais de la procédure s'élevant à 510 fr. </div> <div class="para">Le 29 mars 2022, B.________ a fait opposition à l'ordonnance pénale. A.________ s'est constitué auprès du Ministère public pour la défense des intérêts de B.________, par courrier du 30 mars 2022. B.________, né en 2000, avait commencé un baccalauréat à la faculté de droit de l'Université de U.________ au semestre d'automne 2020 et avait pour projet d'intégrer la police. </div> <div class="para">Lors de son audition du 1er juin 2022, B.________ a indiqué qu'il ne contestait pas les faits reprochés mais qu'il avait agi en état de légitime défense, se sentant mis en danger par le comportement du plaignant. Par ordonnance sur opposition du 7 juin 2022, le Ministère public a maintenu l'ordonnance pénale et transmis la procédure au Tribunal de police de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal de police). </div> <div class="para">Le 16 février 2023, A.________ a soumis à son client une proposition d'accord discutée avec la partie adverse, à savoir un retrait de la plainte pénale contre le paiement d'une somme d'argent. Le 21 février 2023, B.________ a indiqué qu'il entendait la refuser, notamment à cause de la somme demandée mais plus encore par principe, "estimant ne pas devoir un seul centime" au plaignant. </div> <div class="para">En mars 2023, A.________ a soumis quatorze versions de son projet de plaidoirie d'environ 17 pages à son mandant. Les cinq versions, versées au dossier, comportent la remarque suivante: "Fait gravissime pour M. B.________, cette peine mineure en apparence a pour conséquence terrible de ruiner l'avenir de M. B.________ dans la police. Un casier judiciaire a pour conséquence de vous écarter. C'est la règle". Dans les dernières versions de sa plaidoirie, le passage relatif au casier judiciaire était légèrement modifié en ces termes: "Fait gravissime pour M. B.________, cette peine mineure en apparence a pour conséquence terrible de ruiner potentiellement l'avenir de M. B.________ dans la police, car il est désormais connu des services de police. Un casier judiciaire a pour conséquence de vous écarter. C'est la règle. Si vous n'avez pas de casier, vous êtes connus des services de police, c'est très très problématique! On risque fort de vous écarter". </div> <div class="para">Par jugement du 30 mars 2023, le Tribunal de police a déclaré B.________ coupable de voies de fait, de violation simple des règles de la circulation routière et l'a condamné à une amende de 600 fr., ainsi qu'au paiement de 134 fr. à C.________ à titre de réparation du dommage matériel; B.________ a également été condamné aux frais de la procédure fixés à 1'070 fr. et à une juste indemnité de 3'736 fr. à verser à C.________ pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.a.</b> Le 3 novembre 2023, B.________ a dénoncé A.________ à la Commission du barreau de la République et canton de Genève (ci-après: la Commission du barreau). Il avait demandé explicitement à son avocat si les contraventions pour lesquelles il avait été condamné le 23 mars 2022 seraient inscrites au casier judiciaire, compte tenu de son aspiration à rejoindre la police cantonale genevoise. A.________ lui avait indiqué que tel était le cas. Lui-même avait été informé, quelques jours avant l'audience devant le Tribunal de police, par un ami magistrat que sa condamnation ne serait pas inscrite au casier judiciaire. A.________ avait alors transformé la formulation de sa plaidoirie. L'erreur de son avocat lui avait créé un préjudice financier. Il avait finalement été condamné à payer une somme totale de 6'141 fr., alors que le montant initial s'élevait à 1'320 fr.; à ce montant s'ajoutaient les 16'206 fr. d'honoraires de A.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.b.</b> La Commission du barreau, par décision du 15 avril 2024, a considéré que A.________ avait violé son devoir de diligence. Les manquements étaient d'une gravité suffisante pour justifier un avertissement. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.c.</b> Par arrêt du 24 septembre 2024, la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a rejeté le recours de A.________ à l'encontre de la décision du 15 avril 2024 de la Commission du barreau. Elle a en substance retenu que l'existence d'un conseil erroné était prouvée, en tant que l'avocat avait été longtemps persuadé que les infractions en cause résulteraient en une inscription au casier judiciaire et qu'en conséquence il convenait de mener la procédure d'opposition; en outre, A.________ n'avait pas su se distancier du dossier, en ce sens qu'il avait épousé la version des événements de son client, en qualifiant l'affaire de "road rage", ce que les faits tels que retenus par le Tribunal de police infirmaient. En outre, la légitime défense plaidée paraissait difficile à obtenir concernant les voies de fait et étant rappelé que B.________ avait admis les faits en lien avec les infractions au droit de la circulation routière. Finalement, l'avocat n'avait pas démontré avoir indiqué à son client les coûts qu'une procédure pouvait engendrer, non seulement par rapport aux honoraires mais également aux frais dus à la partie adverse. L'avertissement était proportionné à la faute commise. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.</b> </div> <div class="para">Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, de procéder à différentes mesures probatoires, d'annuler l'arrêt du 24 septembre 2024 de la Cour de justice et de rejeter la dénonciation de B.________, subsidiairement, de renvoyer la cause à la Cour de justice pour une nouvelle décision dans le sens des considérants et de communiquer l'arrêt au dénonciateur. </div> <div class="para">La Commission du barreau se réfère à sa décision du 15 avril 2024. La Cour de justice persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. </div> <div class="para">A.________ s'est encore prononcé par écriture du 30 octobre 2024. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Considérant en droit :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.1.</b> Le recours est dirigé contre une décision finale (<span class="artref">art. 90 LTF</span>), rendue par un tribunal cantonal de dernière instance (<span class="artref">art. 86 al. 1 let</span>. d et al. 2 LTF). La cause concerne une sanction disciplinaire infligée à un avocat sur la base de la loi sur les avocats, qui relève du droit public au sens de l'<span class="artref">art. 82 let. a LTF</span>, et elle ne tombe pas sous le coup de l'une des exceptions prévues à l'<span class="artref">art. 83 LTF</span>. Au surplus, le recours a été déposé en temps utile (<span class="artref">art. 100 al. 1 LTF</span>) et dans les formes requises (<span class="artref">art. 42 LTF</span>), par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a qualité pour recourir au sens de l'<span class="artref">art. 89 al. 1 LTF</span>. Il est par conséquent recevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.2.</b> Il est encore relevé ici que le recours contient de nombreuses critiques dirigées à l'encontre de la Commission du barreau. Il n'en sera pas tenu compte car, en raison de l'effet dévolutif du recours, seul l'arrêt rendu par la dernière instance cantonale peut être contesté devant le Tribunal fédéral (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F146-II-335%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page335">ATF 146 II 335</a> consid. 1.1.2; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F136-II-539%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page539">136 II 539</a> consid. 1.2) et les griefs doivent uniquement être dirigés contre les éléments de fait et de droit y figurant. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a, ainsi que 106 al. 1 LTF). Il n'examine cependant la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par la partie recourante (cf. <span class="artref">art. 106 al. 2 LTF</span>; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F149-III-81%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page81">ATF 149 III 81</a> consid. 1.3; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F146-I-62%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page62">146 I 62</a> consid. 3; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-I-121%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page121">145 I 121</a> consid. 2.1). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu découlant des <span class="artref">art. 29 Cst.</span> et 6 CEDH. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.1.</b> Le droit d'être entendu, garanti à l'<span class="artref">art. 29 Cst.</span>, comprend notamment le droit du justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-III-48%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page48">ATF 142 III 48</a> consid. 4.1.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-II-489%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page489">139 II 489</a> consid. 3.3; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-I-154%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page154">138 I 154</a> consid. 2.3.3). Ce droit d'être comprend également celui de produire ou de faire administrer des preuves, à condition qu'elles soient pertinentes et de nature à influer sur la décision à rendre (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F148-II-73%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page73">ATF 148 II 73</a> consid. 7.3.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-I-73%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page73">145 I 73</a> consid. 7.2.2.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-II-218%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page218">142 II 218</a> consid. 2.3). Le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que celles-ci ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-I-167%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page167">ATF 145 I 167</a> consid. 4.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-II-427%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page427">144 II 427</a> consid. 3.1.3). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.2.</b> L'intéressé soutient que la membre chargée du rapport de la Commission du barreau se serait contentée de signaler à la Cour de justice qu'elle n'avait pas d'observations à formuler sur le recours, sans prendre connaissance de cette écriture ni des nouvelles pièces produites et sans les transmettre aux autres membres de ladite commission qui n'auraient donc pas été en mesure de se déterminer devant l'autorité précédente. </div> <div class="para">On ne perçoit pas en quoi les faits susmentionnés, à supposer qu'ils soient établis, constitueraient une violation du droit d'être entendu du recourant. Le droit d'être entendu n'oblige pas une partie à déposer une réponse à un recours. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.3.</b> L'intéressé reproche également à la Cour de justice de ne pas avoir entendu le dénonciateur. Il ne ressort toutefois pas de l'arrêt attaqué que le recourant aurait demandé à cette autorité de procéder à une audience d'instruction. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.4.</b> Compte tenu de ce qui précède, le grief relatif à la violation du droit d'être entendu est rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para">Le recourant estime que les juges précédents ont établis les faits de manière arbitraire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.1.</b> Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (cf. <span class="artref">art. 105 al. 1 LTF</span>). Lorsque la partie recourante entend s'en prendre aux faits ressortant de l'arrêt entrepris (cf. <span class="artref">art. 97 al. 1 LTF</span>), elle doit établir de manière précise la réalisation de ces conditions, c'est-à-dire qu'elle doit exposer, de manière circonstanciée, que les faits retenus l'ont été d'une manière absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable (cf. <span class="artref">art. 106 al. 2 LTF</span>). À défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F148-I-160%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page160">ATF 148 I 160</a> consid. 3; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-V-188%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page188">145 V 188</a> consid. 2). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F147-IV-73%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page73">ATF 147 IV 73</a> consid. 4.1.2; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F146-IV-114%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page114">146 IV 114</a> consid. 2.1). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.2.</b> Il convient de tout d'abord constater que le recours commence par une rubrique intitulée "Des faits non retenus par la Chambre administrative de la Cour de justice" dans laquelle l'intéressé énumère des faits qui lui semblent importants pour juger la cause. Une telle façon de procéder ne répond pas aux exigences en la matière mentionnées ci-dessus. Partant, le Tribunal fédéral ne pourra pas les prendre en considération. Il en va de même des faits invoqués à l'appui de certains griefs qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.3.</b> Dans la partie en droit de son mémoire, le recourant mentionne que son client, "qui sait lire", connaissait les risques financiers liés à la procédure pénale: d'une part, son mandant avait reçu une lettre de son assurance de protection juridique qui les lui expliquait; d'autre part, lui-même les avait évoqués avec celui-ci. </div> <div class="para">Les juges précédents ont retenu que l'intéressé n'avait pas prouvé qu'il avait informé son mandant du montant des honoraires que la procédure risquait d'induire mais surtout du fait que des frais à payer à la partie adverse pouvaient être mis à sa charge, ce que le recourant se contente de contester de façon appellatoire. Une telle affirmation ne peut être prise en considération. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.4.</b> De même, dans la mesure où l'intéressé allègue qu'il n'a jamais dit à son mandant qu'il "convenait de mener la procédure", comme les juges précédents l'auraient déduit à tort de ses projets de plaidoirie, et qu'il avait au contraire tenté de convaincre son client de conclure un accord à l'amiable, il ne démontre en quoi les juges cantonaux auraient versé dans l'arbitraire à cet égard, comme il aurait dû le faire, mais se contente d'une argumentation purement appellatoire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.5.</b> Finalement, le recourant s'en prend au défaut de distance d'avec le dossier de son mandant retenu à son encontre. Il conteste ainsi l'appréciation juridique des faits et soulève une question de droit qui sera examinée ci-dessous. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.6.</b> Le recourant requiert l'audition du dénonciateur, au motif que cette personne n'a jamais été entendue oralement par les instances précédentes et qu'elle n'a jamais été interrogée sur les faits qu'elle a dénoncés. </div> <div class="para">Des mesures probatoires devant le Tribunal fédéral ne sont qu'exceptionnellement ordonnées dans une procédure de recours (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F136-II-101%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page101">ATF 136 II 101</a> consid. 2), dès lors que le Tribunal fédéral conduit en principe son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (cf. supra consid. 4.1). En l'occurrence, le dossier ne fait apparaître aucun élément dont on puisse inférer des circonstances exceptionnelles justifiant une mesure d'instruction devant le Tribunal fédéral et le recourant n'en invoque pas non plus. Partant, il n'y a pas lieu de donner suite à cette demande. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.7.</b> Compte tenu des éléments qui précèdent, le Tribunal fédéral statuera sur la base des faits tels qu'ils ressortent de l'arrêt attaqué sous réserve de ceux constatés d'office (cf. <span class="artref">art. 105 al. 2 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.</b> </div> <div class="para">Le recourant invoque une violation de l'<span class="artref">art. 12 let. a LLCA</span>, estimant que les faits qui lui sont reprochés n'atteignent pas le seuil de gravité suffisant pour tomber sous le coup de cette disposition. Il rappelle que son mandant étudiait le droit, qu'il "savait lire" et qu'il était conseillé par d'autres personnes que lui-même. Celui-ci voulait se battre "jusqu'au bout". De plus, "toute trace dans la base de données de la police" pouvait être problématique pour celui-ci qui voulait travailler dans la police. Finalement, son ancien client avait parfaitement connaissance des risques financiers liés à la procédure pénale. Selon lui, les juges précédents ont abusé de leur pouvoir d'appréciation. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.1.</b> L'<span class="artref">art. 12 LLCA</span> énonce les règles professionnelles auxquelles l'avocat est soumis. Celui-ci doit notamment exercer sa profession avec soin et diligence (<span class="artref">art. 12 let. a LLCA</span>). Cette disposition constitue une clause générale, qui permet d'exiger de l'avocat qu'il se comporte correctement dans l'exercice de sa profession. Le premier devoir professionnel de l'avocat consiste à défendre les intérêts de ses clients. Pour ce faire, il dispose d'une large marge de manoeuvre, afin de déterminer quels sont les moyens et les stratégies qui, selon lui, sont les plus aptes à réaliser ce but (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-II-473%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page473">ATF 144 II 473</a> consid. 4.3; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-IV-154%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page154">131 IV 154</a> consid. 1.3.2). </div> <div class="para">Le devoir d'information de l'avocat est d'une telle importance dans sa relation avec le mandant que la violation de ce devoir tombe sous le coup de l'<span class="artref">art. 12 let. a LLCA</span> et peut avoir des conséquences disciplinaires (arrêt 2C_84/2023 du 13 février 2024 consid. 5.2.3). L'avocat doit, notamment, informer son client de la manière la plus objective possible sur les chances et les risques d'un procès, y compris en ce qui concerne les coûts. En outre, les devoirs professionnels interdisent à l'avocat d'inciter son client à la légère ou de manière téméraire, à engager un procès qui semble, dès le départ, voué à l'échec (arrêts 2C_233/2021 du 8 juillet 2021 consid. 7.4.1; 2C_150/2008 du 10 juillet 2008 consid. 7.1.3). On ne peut toutefois pas en déduire une obligation générale de l'avocat de ne mener que des procès sans risque. Si le client a été informé en conséquence et qu'il a donné son accord à la procédure choisie, on ne saurait voir dans la conduite d'un procès (sauf cas graves) une violation des devoirs professionnels, même si les chances de succès sont faibles (arrêt 2C_233/2021 susmentionné consid. 7.4.1). </div> <div class="para">Si la violation, par un avocat, du devoir de diligence découlant des règles du mandat (<span class="artref">art. 398 al. 2 CO</span>) constitue très souvent également une violation de ses obligations professionnelles (<span class="artref">art. 12 let. a LLCA</span>), cela n'est pas forcément le cas. Ainsi, tout conseil ou procédure erronés ne tombe pas sous le coup de l'<span class="artref">art. 12 LLCA</span> (arrêt 233/2021 susmentionné consid. 3.3). Seuls les manquements significatifs aux devoirs de la profession relèvent du droit disciplinaire (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-II-473%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page473">ATF 144 II 473</a> consid. 4.1 et les arrêts cités). Cependant, eu égard à la légèreté de la mesure la moins lourde parmi celles énoncées par la loi, à savoir l'avertissement (cf. <span class="artref">art. 17 al. 1 let. a LLCA</span>), le manquement en question n'a pas à atteindre un haut seuil de gravité (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F148-I-1%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page1">ATF 148 I 1</a> consid. 12.2; arrêts 2C_321/2024 du 24 septembre 2024 consid. 6.3; 2C_137/2023 du 26 juin 2023 consid. 7.1). </div> <div class="para">L'<span class="artref">art. 12 let. b LLCA</span> prévoit, notamment, que l'avocat exerce son activité professionnelle en toute indépendance. L'avocat doit se montrer digne de confiance dans les relations avec les autorités judiciaires et administratives, ce qui suppose notamment qu'il conserve une certaine indépendance vis-à-vis de son mandant sous peine de risquer de perdre sa position d'interlocuteur critique, ce qui est indispensable à celui-ci pour éviter des procédés inutiles, dommageables ou sans objet (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-II-87%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page87">ATF 130 II 87</a> consid. 4.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F111-IA-101%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page101">111 Ia 101</a> consid. 5d; arrêts 2C_636/2023 du 18 juillet 2024 consid. 8.1; 2C_782/2015 du 19 janvier 2016 consid. 5.2). </div> <div class="para">Le Tribunal fédéral revoit librement le point de savoir s'il y a eu violation des règles professionnelles en fonction du comportement concret de la personne mise en cause, compte tenu de la situation qui se présentait à elle au moment des faits (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-II-473%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page473">ATF 144 II 473</a> consid. 4.2 et les arrêts cités). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.2.</b> En l'espèce, il sied de mentionner en préambule que tous les arguments du recourant, tendant à se décharger de tout manquement, en se réfugiant derrière le fait que le dénonciateur était étudiant en droit, que celui-ci aurait été en contact avec des personnes possédant des connaissances juridiques qui l'auraient conseillé et que l'assurance de protection juridique française du dénonciateur l'aurait renseigné sur les risques financiers du procès ne sauraient en rien influer sur le point de savoir si le recourant a violé son devoir de diligence au sens de l'<span class="artref">art. 12 let. a LLCA</span>. Il n'est pas démontré que les personnes en cause possédaient des connaissances en droit pénal suisse. De même, les renseignements que ces personnes auraient donnés à B.________ ne sont pas prouvés. Sont seuls déterminants les informations et les conseils fournis pas l'intéressé, ainsi que sa façon de procéder. Le recourant ne peut pas se décharger d'un devoir professionnel, en alléguant que des tiers auraient fourni des renseignements à son mandant ou que celui-ci connaissait le droit. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.3.</b> L'ordonnance du 23 mars 2022 du Ministère public avait reconnu le client coupable de voies de faits (cf. <span class="artref">art. 106 al. 1 CP</span> [RS 311.0]) et de violation des règles de la circulation au sens de l'<span class="artref">art. 90 al. 1 LCR</span> (RS 741.01), infractions qui sont punies d'amendes et qui sont donc qualifiées de contraventions (cf. <span class="artref">art. 103 CP</span>). Or, les contraventions ne sont que rarement inscrites au casier judiciaire (cf. ancien <span class="artref">art. 366 al. 2 let. b CP</span> et <span class="artref">art. 3 al. 1 let</span>. c de l'aOrdonnance fédérale du 29 septembre 2006 sur le casier judiciaire [Ordonnance VOSTRA; RO 2006 4503]; <span class="artref">art. 18 al. 1 let</span>. c ch. 3 de la loi fédérale du 17 juin 2016 sur le casier judiciaire informatique VOSTRA [loi sur le casier judiciaire, LCJ; RS 330], entrée en vigueur le 23 janvier 2023 [cf. https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/criminalite-droit-penal/justice-penale.html, consulté le 15 janvier 2025]). </div> <div class="para">Selon l'arrêt attaqué, le client, qui veut devenir policier, avait pour but d'éviter toute inscription dans son casier judiciaire. Malgré les éléments susmentionnés, dans ses projets de plaidoirie devant le Tribunal de Police, le recourant affirmait que la peine infligée à son mandant représente un "fait gravissime" et que "mineure en apparence [elle] a pour conséquence terrible de ruiner l'avenir de M. B.________ dans la police. Un casier judiciaire a pour conséquence de vous écarter". Ce n'est que dans les dernières versions de sa plaidoirie que l'intéressé a modifié le passage relatif au casier judiciaire, mentionnant que la peine "mineure en apparence a pour conséquence terrible de ruiner l'avenir de M. B.________ dans la police, car il est désormais connu des services de police. [...] Si vous n'avez pas de casier, vous êtes connus des services de police, c'est très très problématique! On risque fort de vous écarter". </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.4.</b> Comme l'ont retenu les juges précédents, il ressort de ces projets de plaidoiries que le recourant a longtemps été persuadé que son client risquait une inscription des infractions en cause au casier judiciaire. En se fondant sur cette prémisse erronée, il n'aura pas pu conseiller son client de façon adéquate sur la suite à donner à l'ordonnance pénale du 23 mars 2022. L'avocat qui met en place une stratégie de défense qui fait douter de la maîtrise des concepts juridiques de base n'apporte à l'évidence pas le soin et la diligence à son activité que l'on peut attendre de lui. L'argument de l'intéressé à ce sujet, selon lequel il ne s'agissait là que d'une plaidoirie où il est "clamé parfois des choses incorrectes et inexactes en fait et en droit", et pas d'un avis de droit, est pour le moins étonnant et peu convainquant. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.5.</b> Il est également reproché au recourant d'avoir mal renseigné son mandant sur la ligne de défense suivie devant le Tribunal de police. Dès sa première audition, le client avait invoqué la légitime défense en lien avec les voies de fait. Il était du devoir de l'avocat d'informer son mandant des chances très minces de succès de l'opposition, compte tenu des conditions restrictives posées en lien avec la légitime défense et des faits de la cause, ce à quoi il n'a pas démontré avoir procédé. À ce sujet, le recourant insiste sur le fait que les juges précédents n'étaient pas liés par le jugement du 30 mars 2023 du Tribunal de Police concluant que les conditions de la légitime défense n'étaient pas réunies. Outre que l'on ne voit pas qu'il s'agirait ici de s'écarter des constatations de faits ni des appréciations juridiques, qui dépendent fortement de l'établissement des faits, du jugement pénal (cf., à ce sujet, <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=19.02.2025&amp;to_date=10.03.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F136-II-447%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page447">ATF 136 II 447</a> consid. 3.1), celles-ci ne sont pas déterminantes. L'élément important consiste dans les faibles chances de succès du procès et l'information y relative qui devait être fournie au mandant, afin que celui-ci puisse se décider en toute connaissance de cause. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.6.</b> En outre, dans la mesure où le client voulait aller "jusqu'au bout", l'intéressé devait attirer l'attention de celui-ci sur le fait qu'il devrait, en cas de condamnation, verser une indemnité pour les dépenses obligatoires causées par la procédure à la partie adverse. Or, selon les faits retenus par les juges précédents, il n'a pas agi en ce sens. On peut encore s'étonner de ce que le recourant a rédigé de très nombreux projets de plaidoirie, qui se montent à quatorze, avec des honoraires en conséquence, compte tenu du fait que l'affaire ne présentait pas de difficulté particulière ni en fait ni en droit. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.7.</b> Finalement, le recourant s'en prend au reproche retenu à son encontre d'absence d'indépendance vis-à-vis du client. </div> <div class="para">Ce manquement n'est effectivement pas évident. Les juges précédents ont relevé que l'avocat avait qualifié les faits de l'affaire pénale de "road rage" devant la Commission du barreau et que cette interprétation des circonstances était contraire aux constatations ressortant du jugement du 30 mars 2023 Tribunal de Police. Ils ont ainsi estimé que l'intéressé avait ainsi épousé la thèse de son client, sans faire preuve de suffisamment de distance. La Cour de justice n'a, toutefois, pas défini la notion de "road rage". Or, la lecture de ce jugement démontre que le comportement du second automobiliste, C.________, n'était pas anodin et pourrait être qualifié de tel. Quoi qu'il en soit, il est douteux que l'on puisse reprocher au recourant, sur ce seul fondement, un manque d'indépendance par rapport à son client. Ce point peut néanmoins rester ouvert pour la raison qui suit. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.8.</b> En effet, même sans retenir un manque d'indépendance, il est constaté que le recourant a clairement manqué à son devoir d'information à plusieurs égards, tel que déterminé ci-dessus (cf. consid. 5.3 - 5.6) et a ainsi enfreint de manière significative son obligation de diligence. Le grief portant sur la violation de l'<span class="artref">art. 12 let. a LLCA</span> est rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.</b> </div> <div class="para">Au regard des circonstances du cas d'espèce et de la retenue que s'impose le Tribunal fédéral en matière de sanctions disciplinaires (cf. arrêt 2C_209/2022 du 22 novembre 2022 consid. 4.2 et les arrêts cités), on ne peut reprocher à la Cour de justice d'avoir considéré que cette violation était suffisamment grave pour confirmer l'avertissement prononcé à l'encontre de l'intéressé. Cette mesure disciplinaire (la plus faible du catalogue prévu par l'<span class="artref">art. 17 LLCA</span>) apparaît justifiée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.</b> </div> <div class="para">Pour le surplus, les éventuelles autres critiques contenues dans le mémoire de recours, faute de se fonder sur des faits retenus par l'autorité précédente ou d'être motivées conformément aux exigences (cf. supra consid. 2), doivent être écartées. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>8.</b> </div> <div class="para">Compte tenu de ce qui précède, le recours est rejeté. </div> <div class="para">Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (<span class="artref">art. 66 al. 1 LTF</span>). La Commission du barreau n'a pas droit à des dépens (<span class="artref">art. 68 al. 3 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Le recours est rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Commission du Barreau et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 7 mars 2025 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la IIe Cour de droit public </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La Présidente : F. Aubry Girardin </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La Greffière : E. Jolidon </div> </div></body></html>