824 2004-0282 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) – 04-3971 / 101134 PX Précimet SA, 2304 La Chaux-de-Fonds production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A 11.02.2004–31.12.2004 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) – 04-3968 / 102093 UBS SA, 1020 Renens e-customer-center besoins spéciaux de consommation 10 A 04.04.2004–04.04.2007 (Renouvellement) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 17a, 20, 24 et 28 LTr, art. 34, 37 et 38 OLT1, art. 12 OLT2) – 04-3943 / 108968 ISS Aviation SA, 1215 Genève Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 A 01.04.2004–01.04.2007 (Renouvellement) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 24 février 2004 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 07 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.02.2004 Date Data Seite 824-824 Page Pagina Ref. No 10 137 405 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.