B u n d e s v e rw a l t u n g s g e r i ch t T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l T r i b u n a l e am m i n i s t r a t i vo f e d e r a l e T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l Cour III C-6120/2013 A r r ê t du 2 0 m a i 2 0 1 4 Composition Blaise Vuille (président du collège), Andreas Trommer, Antonio Imoberdorf, juges, Fabien Cugni, greffier. Parties A._______, représentée par Maître Samir Djaziri, avocat, recourante, contre Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen concernant B._______. C-6120/2013 Page 2 Faits : A. Le 11 juillet 2013, B._______, ressortissant tunisien né le 14 juillet 1979, a déposé une demande de visa Schengen auprès de l'Ambassade de Suisse à Tunis dans le but d'effectuer une visite familiale d'une durée de trente jours dans le canton de Genève. A l'appui de sa requête, il a no- tamment produit une lettre d'invitation de sa tante, A._______, citoyenne suisse née le 12 décembre 196 7 et domiciliée à Genève; dans cet écrit, daté du 10 juillet 2013, la prénommée s'est engagée à prendre en charge tous frais inhérents au séjour envisagé par son invité et à garantir son re- tour en Tunisie. Le même jour, la représentation diplomatique précitée a refu sé ladite r e- quête, considérant que l'intéressé n'avait pas démontré disposer de moyens financiers suffisants pour assurer le séjour convoité et que sa vo- lonté de quitter le territoire des Etats membres de l'Espace Schengen avant l'expiration du visa sollicité n'avait pas pu être établie. Par courrier daté du 22 juillet 2013, A._______ a formé opposition audit refus auprès de l'ODM. Elle a fait valoir, entre autres, que son neveu sou- haitait passer son congé au mois d'août 2013 avec sa famille en Suisse, "histoire de changer d'air " et de connaître une autre culture, qu'il n'avait nullement l'intention de demeurer dans ce pays, qu'il occupait en Tunisie un emploi de technicien dans une exploitation industrielle et qu'il avait toutes ses attaches familiales (parents, fiancé e etc.) dans son pays d'ori- gine. S'agissant des moyens de subsistance jugés insuffisants par la r e- présentation diplomatique suisse, la prénommée a rappelé qu'elle s'était portée garante de tous les frais de séjour de son neveu, y compris d'éventuels frais médicaux et de rapatriement. Par ailleurs, elle a indiqué avoir déjà accueilli chez elle plusieurs membres de sa famill e, qui étaient tous repartis au terme de leur séjour en Suisse. B. Par décision du 25 septembre 2013, l'ODM a rejeté l'opposition susmen- tionnée et confirmé le refus d'autorisation d'ent rée concernant B._______. L'office fédéral a estimé que la sortie de l'Espace Schengen du requérant à l'échéance du visa sollicité n 'était pas garantie, compte tenu de sa situation personnelle (jeune, célibataire et sans attaches spé- cifiques avec son pays), du fait que l'intéressé n'avait jamais voyagé à l'étranger au cours des trois dernièr es années et qu'il ne bénéficiait pas en Tunisie de conditions de vie particulièrement aisées, quand bien m ê-C-6120/2013 Page 3 me il y exercerait une activité lucrative régulière en qualité de mécanicien. L'ODM a en outre précisé que la présence en Tunisie de la fiancée du re- quérant ne constituait pas forcément une circonstance de nature à inciter une personne à retourner dans son pays d'origine après un séjour à l'étranger, eu égard aux disparités considérables existant entre la Tunisie et la Suisse. Par ailleurs, il a obser vé que les garanties financières et de retour fournies par la tante de l'intéressé n'étaient pas décisives, dans la mesure où elles ne permettaient pas d'exclure l'éventualité que ce dernier ne tente, une fois entré sur le territoire helvétique, d'y poursu ivre dura- blement son existence. Enfin, l'ODM a noté que le refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen ne constituait pas un obstacle absolu au maintien de relations familiales. C. Par acte du 2 8 octobre 2013, A._______ a recouru, par l'entremise de son conseil, contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal). A l'appui de son pourvoi, elle a d'abord re- proché à l'ODM d'avoir uniquement fondé son refus sur les disparités so- cioéconomiques considérables prévalant entre la Tunisie et la Suisse , en observant que pareil procédé revenait à refuser systématiquement toutes les demandes de séjour émanant de citoyens tunisiens, ce qui était, selon elle, susceptible de constituer une discrimination contraire à la Constitu- tion fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. , RS 101) et à la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101). La recourante a ensuite rappelé que son neveu occupait un emploi de technicien et que cette activité lui permettait de réaliser un bon salaire en Tunisie (450.- di- nars par mois). Par ailleurs, elle a souligné que les parents de son neveu vivaient en Tunisie, de même que sa fiancée et son frère, et qu'elle s'était engagée à prendre en charge tous les frais inhérents à ce séjour. De plus, elle a indiqué avoir déjà accueilli en Suisse, à de nombreuses repri- ses, des membres de sa famille , qui étaient toujours rentrés chez eux au terme de leur séjour temporaire, et cela sans causer la moindre difficulté. Enfin, elle a affirmé que B._______ n'avait fait l'objet d'aucune conda m- nation pénale, qu'il présentait une moralité irréprochable et qu'il ne repré- sentait aucune menace pour la sécurité ou l'ordre publics en Suis se. Pour toutes ces raisons, elle a conclu à l' annulation de la décision entr e- prise et à l'octroi de l'autorisation d'entrée sollicitée. C-6120/2013 Page 4 D. Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par préavis du 28 novembre 2013; un double de c ette réponse a été porté à la connaissance de la recourante. E. Les autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la pro- cédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des ex ceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En par- ticulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée prono n- cées par l'ODM (cf. art. 33 let. d LTAF) sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la p rocédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.3 A._______, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les d é- lais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 2. La recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit féd é- ral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le cadre de la procédure de r e- cours, le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de re cours n'est pas liée par les motifs inv o- qués à l'appui du recours. Aussi peut -elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait tel qu'il se présente au moment où elle sta tue (cf. ATAF 2013/33 consid. 2). C-6120/2013 Page 5 3. La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très i m- portant dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce sujet le Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, FF 2002 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée et peuvent donc légitimement appliquer une politique restrictive d'admission (cf. ATF 135 I 143 consid. 2.2 ; voir également l'ar- rêt du TAF C-4143/2012 du 11 octobre 2012 consid. 3, ainsi que la juris- prudence citée). La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Co mme tous les autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée de resso r- tissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations déco u- lant du droit international, il s'agit d'une décision autonome (cf. Message précité, FF 2002 3469, spéc. p. 3531; voir également ATF 135 II 1 consid. 1.1, ATAF 2009/27 consid. 3, et jurispr. cit.). 4. 4.1 Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur l'entrée en Suisse et la sortie de ce pays ne s'appliquent que dans la m e- sure où les accords d'association à Schengen, qui sont mentionnés à l'annexe 1, ch. 1 LEtr, ne contiennent pas de dispositions divergentes (cf. art. 2 al. 4 et 5 LEtr). 4.2 S'agissant des conditions d'entrée en Suisse pour un séjour n'exc é- dant pas 90 jours, l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV, RS 142.204) renvoie au Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 éta- blissant un code communautaire relatif au franchissement des frontiè res par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 13 avril 2006 p.1-32]), dont l'art. 5 a été modifié par l'art. 1er du Règlement (UE) no 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modi- fiant le Règlement (CE) no 562/2006 du Par lement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchi s- sement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d'application de l'accord de Schengen, les Règlements (CE) no 1683/95 et (CE) no 539/2001 du Conseil et les Règlements (CE) no 767/2008 et (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil C-6120/2013 Page 6 (JO L 182 du 29 juin 2013). Les conditions d'entrée ainsi prévues corre s- pondent, pour l'essentiel, à celles posées par l'art. 5 LEtr. 4.3 Cela est d' ailleurs corroboré par le Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas [JO L 243 du 15 septembre 2009], modifié par l'art. 6 du règlement [UE] no 610/2013, cité plus haut), aux termes duquel il appartient au demandeur de visa de fournir des i n- formations permettant d'apprécier sa volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l'expiration du visa demandé (cf. art. 14 par. 1 let. d du code des visas) et une attention particulière est accordée à la volonté du demandeur de visa de quitter le territoire des Etats membres avant la date d'expiration du visa demandé (cf. art. 21 par. 1 du code des visas). 4.4 Si les conditions pour l'octroi d'un visa uniforme pour l'Espace Schen- gen ne sont pas remplies, un Etat membre peut, à titre exceptionnel, dél i- vrer un visa à validité territoriale limitée notamment pour des motifs h u- manitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales (cf. art. 25 par. 1 let. a du code des visas et art. 5 par. 4 let. c du code frontières Schengen). 4.5 Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21 mars 2001, p. 1-7) différencie, en son art. 1 par. 1 et 2, les re s- sortissants des Etats tiers selon qu'il s sont soumis ou non à l'obligation du visa. En tant que ressortissant tunisien, B._______ est soumis à l'obli- gation du visa. 5. Dans la décision querellée, l'ODM a refusé d'autoriser l'entrée en Suisse du prénommé au motif que son départ à l'échéance du vis a sollicité n'ap- paraissait pas suffisamment assuré. 5.1 C'est le lieu de rappeler que, selon une pratique constante des autor i- tés, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, soit en raison de la situation personnelle du requérant. Lorsque l'autorité examine si l'étranger présente les garanties nécessa i- res en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impa rtis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, familiale ou professionnelle de l'étranger désirant C-6120/2013 Page 7 se rendre en Suisse, d'une part, et d'une évaluation du comportement de l'étranger une fois arrivé en Suisse en fonction de ces prémisses, d'autre part. On ne saurait dès lors reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à la loi lorsque dite autorité se fonde sur de tels indices et sur l'évaluation susmentionnée pour appliquer la disposition précitée. Ces éléments d'appréciation doivent en outre être examinés dans le contexte de la situation générale prévalant dans le pays de provenance de la personne invitée, dans la mesure où il ne peut être exclu qu'une s i- tuation politi quement, socialement ou économiquement moins favorisée que celle que connaît la Suisse puisse influencer le comportement de la personne invitée (cf., sur les points qui précèdent, notamment les arrêts du TAF C-3022/2013 du 11 mars 2014 consid. 5.1 et C -5400/2011 du 17 août 2012 consid. 6). 5.2 In casu, le Tribunal ne saurait d'emblée écarter les c raintes émises par l'autorité intimée, notamment au vu de la situation qui prévaut dans le pays d'origine de B._______ sur les plans social et économique. A ce propos, il convient de prendre en considération les conditions de vie difficiles que connaît l'ensemble de la population en Tunisie, dont le pro- duit intérieur brut (PIB) par habitant s'élevait, en 2012, à quelque 7'300 € (contre 31'790 € en Suisse) . Malgré un taux de croissance de 3,5% en 2012, force est de constater que ce pays , avec un taux de chômage de 16,7% (2012), reste néanmoins fragile sur le plan économique. Ainsi, l'aggravation des déséquilibres budgétaires en 2012 et la dégradation de la notation souveraine de la République tunisienne au début de l'année 2013 l'ont conduite à négocier un accord avec le Fonds Monétaire Inter- national (FMI) de 1.33 milliard €, visant à soutenir le programme écon o- mique du gouvernement et à renforcer la stabilité budgétaire et extérieure du pays (source: site internet du Ministère français des Affaires étrang è- res: www.diplomatie.gouv.fr > Dossiers pays > Zones géographiques >Tunisie > Présentation; mise à jour le 3 juillet 2013; site consulté en avril 2014). Ces co nditions de vie défavorables peuvent dès lors s'avérer décisives lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie, en ce sens qu'elles ne sont pas sans exercer une pression migratoire importante sur la population. Cette tendance migratoire est en core renforcée, comme l'expérience l'a démontré, lorsque la personne concernée peut s'appuyer sur un réseau social existant (parenté, amis), comme cela est précis é- ment le cas ici du fait de la présence en Suisse d e la tante de l'intéressé. C-6120/2013 Page 8 A cela s'ajoute le fait que la Tunisie était en 2013 l'un des principaux pays de provenance des requérants d'asile en Suisse, avec 1737 demandes enregistrées durant cette année (cf. document intitulé Commentaire sur la statistique en matière d'asile, p. 3, établi le 10 janvier 2014 par l'ODM, en ligne sur le site internet de cet office > Documentation > Faits et chiffres > Statistiques en matière d'asile > Statistiques annuelles; sit e consulté en avril 2014). 5.3 Dans ce contexte, la recourante estime que l'ODM ne pouvait pas, dans la décision attaquée, se fonder uniquement sur une disparité s o- cioéconomique entre la Tunisie et la Suisse pour refuser le visa sollicité par son neveu, c ar cela reviendrait à refuser systématiquement toutes demandes de séjour émanant de citoyens tunisiens, ce qui serait suscep- tible de constituer, selon elle, une discrimination contraire à la Cst. et à la CEDH (cf. mémoire de recours, p. 7). 5.3.1 Aux termes de l'art. 8 al. 2 Cst., nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convi c- tions religieuses, philosophiques ou politiques n i du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. On est en présence d'une discrimin a- tion selon la norme constitutionnelle précitée lorsqu'une personne est trai- tée différemment en raison de son appartenance à un groupe particulier qui, historiquement ou dans la réalité sociale actuelle, souffre d'exclusion ou de dépréciation. La garantie constitutionnelle fédérale de l'interdiction de la discrimination n'interdit toutefois pas toute distinction basée sur l'un des critères énumérés de manière non exhaustive à l'art. 8 al. 2 Cst, mais fonde plutôt le soupçon d'une différenciation inadmissible. Les inégalités qui résultent d'une telle distinction doivent dès lors faire l'objet d'une just i- fication particulière (cf. notamment ATF 135 I 49 consid. 4.1, 134 I 49 consid. 3.1, 132 I 49 consid. 8.1 et réf. cit; arrêt du Tribunal fédéral 8C_495/2011 du 13 décembre 2011 consid. 3 ; voir aussi l'ATAF 2008/26 consid. 4.1 et réf. cit.). 5.3.2 En l'espèce, l'ODM a explicité de manière objective les raisons pour lesquelles l'autorisation d'entrée sollicitée par B._______ ne pouvait pas être octroyée. A cet égard, l'autorité de première instance a retenu, entre autres, que la situation générale régnant en Tunisie générait une forte pression migratoire, que l'intéressé était une personne jeune , célibataire et sans attaches spécifiques avec son pays (hormis la présence de sa fiancée), qu'il n'avait jamais voyagé à l'étranger au cours des trois derniè- res années et qu'il ne réalisait pas de revenus permettant de conclure C-6120/2013 Page 9 qu'il bénéficiait sur place de conditions de vie stables et appréciables (cf. décision entreprise, p. 3). Aussi les observations émises sur ce point par l'autorité inférieure ne comportent-elles aucun caractère dépréciatif à pro- pos de la nationalité tunisienne de l'intéressé. Dans ces circonstances, la décision de refus d'autorisation d'entrée prononcée le 25 septembre 2013 à l'endroit du prénommé n'apparaît pas discriminatoire au sens de l'art. 8 al. 2 Cst. Les mêmes conclusions doivent être formulées en ce qui concerne la prétendue violation du principe de non-discrimination prévu à l'art. 14 CEDH. 6. Cela étant, comme le relève d'ailleurs à juste titre la recourante dans ses écritures (cf. mémoire de recours, p. 7), l'autorité ne saurait , selon la j u- risprudence, se fonder sur la seule situation prévalant dans le pays de provenance de l'étranger pour conclure à l'absence de garantie quant à sa sortie ponctuelle de Suisse, mais doit également prendre en consid é- ration les particularités du cas d'espèce ( cf. ATAF 2009/27 consid. 7 et 8 et arrêt du TAF C-5114/2011 du 24 août 2012 consid. 5.4). Il convient dès lors d'examiner particulièrement si les attaches personnelles, familiales et professionnelles de l'intéressé plaide en faveur de sa sortie ponctuelle de Suisse, respectivement de l'Espace Schengen, au terme du séjour env i- sagé. 6.1 A cet égard, sans vouloir minimiser l'importance des motifs d'ordre familial sur lesquels B._______ fonde sa demande d'autorisation d'entrée en Suisse, le Tribunal ne saurait adme ttre, au vu de l'ensemble des él é- ments du dossier, que sa sortie du territoire helvétique au terme du séjour envisagé soit suffisamment garantie. Certes, l a recourante rappelle que son neveu exerce une activité professionnelle en Tunisie, laquelle lui pro- cure un niveau de vie tout à fait satisfaisant, et qu'il y a ses principales at- taches familiales (cf. mémoire de recours, p. 7). Même s'il convient d'a d- mettre que de tels éléments peuvent, dans une certaine mesure, inciter une personne, au terme du séjour e nvisagé en Suisse, à retourner dans le pays où elle réside, ils ne sauraient, notamment dans le contexte politi- que et socio-économique dans lequel se trouve la République tunisienne, suffire toutefois, à eux seuls, à garantir le retour du requérant dans cet Etat. La recourante a versé à l'appui de son pourvoi un extrait du compte bancaire de son neveu et un document relatif aux indicateurs sociaux t u- nisiens, documents qui, selon elle, démontrent que l'intéressé réalise un "bon salaire" dans sa patrie (cf. mémoire de recours, p. 5) . Si le salaire mensuel de l'intéressé (450 dinars, soit environ 245 francs) est certes su- périeur au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) en Tunisie C-6120/2013 Page 10 (320 dinars), il faut toutefois relever qu'il est inférieur au salaire mensuel moyen ayant cours en ce pays, soit 544 dinars (source: site du AL HUF- FINGTON POST : http://www.huffpostmaghreb.com/2013/10/01/ tunisie-classe-moyenne-economie_n_4021916.html). Ces pièces ne pe r- mettent en tout état de cause pas de considérer que B._______ bénéficie en Tunisie d'une situation matérielle telle qu'elle soit de nature à garantir son départ de Suisse au terme du séjour envisagé. C'est pourquoi, eu égard aux circonstances socio-économiques évoquées plus haut, les a u- torités helvétiques ne peuvent totalement exclure que l'intéressé ne s'ef- force, une fois entré en Suisse et malgré les assurances contraires qui ont été données par la recourante, d'obtenir un titre de séjour dans l'e s- poir d'y trouver des conditions d'existence meilleures que celles re n- contrées dans son pays d'origine. Quoi qu'en pense la recourante, i l ne faut pas perdre de vue en effet que cette différence de niveau de vie peut s'avérer déterminante lorsqu'on prend la décision de quitter sa patrie. La présence d'un membre de sa famille dans le canton de Genève peut en outre constituer un élément supplémentaire propre à favoriser l'éventuelle installation de l'intéressé en Suisse. 6.2 Certes, la recourante fait encore valoir que plusieurs membres de sa famille sont déjà venus lui rendre visite en Suisse et que ceux-ci sont tous retournés en Tunisie au terme de leur séjour temporaire, "sans la moindre difficulté" (cf. mémoire de recours, p. 7 in fine). Pareil argument n'est c e- pendant pas déterminant en l'occurrence, étant donné que chaque d e- mande fait l'objet d'un examen individuel et actualisé (cf. arrêt du TAF C-1742/2012 du 21 septembre 2012 consid. 6.2 et jurispr. cit.). 6.3 S'agissant enfin de l'argument tiré du fait que le comportement de B._______ n'a donné lieu à aucune condamnation et que ce dernier pr é- sente une moralité irréprochable (cf. mémoire de recours, p. 6), il ne sau- rait modifier l'analys e faite plus haut. Au demeurant ces éléments n'ont fait pas été contestés dans la décision attaquée. 7. Le Tribunal relève par ailleurs que le désir exprimé par le prénommé, au demeurant parfaitement compréhensible, de venir en Suisse, afin de re n- dre visite à sa tante, ne constitue pas à lui seul un motif justifiant l'octroi d'un visa, à propos duquel il ne saurait se prévaloir d'aucun droit (cf. su- pra consid. 3). Certes, il peut, du moins à première vue, sembler sévère de refuser à une personne l'autorisation d'entrer dans un pays où résident des membres de sa famille. Il convient toutefois de noter que cette situ a- tion ne diffère pas de celle de nombreux étrangers dont la parenté d e-C-6120/2013 Page 11 meure légalement en Suisse. En effet, au vu du nombre important de demandes de visa qui leur sont adressées, les autorités helvétiques ont été amenées à adopter une politique d'admission très restrictive en la ma- tière (ibid.). Par surabondance, il convient de remarquer qu e le refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen pron oncé par les autorités helvétiques ne constitue nullement un obstacle au maintien des relations familiales entre les intéressés , ceux-ci pouvant tout aussi bi en se rencontrer hors de Suisse). 8. Il sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'ent rée ne remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes qui, rés i- dant régulièrement en Suisse, ont invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour de visite et se sont engagées à garantir les frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier (cf. mémoire de recours, p. 5 in fine), sont effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de savoir si un visa peut être accordé au resso rtissant étranger qui le sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans la mesure où elles n'engagent pas le requérant lui-même – celui-ci conservant seul la maîtrise de son comportement – et ne permettent nul- lement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois en Suisse, ne tente d'y poursuivre durablement son existence. De même, l'intention que peut manifester une personne de retourner dans son pays à l'issue de son s é- jour, voire son engagement formel à le faire, n'ont aucune force juridique (cf. ATAF 2009/27 précité consid. 9) et ne suffisent pas non plus à gara n- tir que son départ interviendra dans les délais prévus. 9. Par ailleurs, la recourante n'a pas invoqué de raisons susceptibles de jus- tifier la délivrance d'un visa à va lidité territoriale limitée en faveur de son neveu (cf. supra consid. 4.4). 10. Compte tenu des considérants exposés ci -dessus, le Tribunal est d'avis qu'il ne saurait être reproché à l'ODM d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen en faveur de B._______. C-6120/2013 Page 12 Il s'ensuit que, par sa décision du 25 septembre 2013, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou in- complète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge d e la recourante, conformém ent à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (dispositif page suivante) C-6120/2013 Page 13 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 800 francs, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont prélevés sur l'avance de même montant versée le 19 novembre 2013. 3. Le présent arrêt est adressé : – à la recourante (Recommandé) – à l'autorité inférieure, dossier ODM en retour. Le président du collège : Le greffier : Blaise Vuille Fabien Cugni Expédition :