<h2>SubmittedText<h2><p>Les trains de montagne et les remontées mécaniques, la restauration et l'hôtellerie, et plus généralement le secteur du tourisme d'hiver dans son ensemble sont bien préparés pour les fêtes de fin d'année à venir, même en tenant compte des contraintes liées à la lutte contre le coronavirus. Ils ont en effet consenti un effort considérable pour mettre au point des plans de protection et répondre ainsi aux exigences de la Confédération et des cantons. Non seulement la saison hivernale peut désormais avoir lieu, mais elle doit avoir lieu si l'on veut éviter aux entreprises touristiques et aux régions de montagne de subir un grave préjudice économique. Or, le Conseil fédéral prévoit maintenant de soumettre l'ouverture des stations de ski à des restrictions.</p><p>En conséquence, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Est-il prêt à résister aux pressions exercées par certains pays voisins et à ne pas durcir pendant les fêtes de fin d'année les règles anti-COVID qui s'appliquent en Suisse aux stations de sport d'hiver ?</p><p>2. S'attachera-t-il à faire en sorte que le tourisme lié aux sports d'hiver puisse se dérouler normalement de sorte à offrir aux entreprises touristiques concernées une sécurité en matière de planification ?</p><p>3. N'est-ce pas se comporter de manière irresponsable envers les régions de montagne que de durcir encore les règles auxquelles sont soumises les stations de sports d'hiver alors même qu'elles ont déjà mis en place des plans de protection ?</p><p>4. Limiter la capacité des domaines skiables entraînerait pour les chemins de fer de montagne et le tourisme un grave préjudice économique. Quelle est à cet égard la position du Conseil fédéral ?</p><p>5. Le Conseil fédéral n'est-il pas lui aussi d'avis que les plans de protection élaborés par les chemins de fer de montagne, les cantons et les stations de ski sont suffisants ?</p><p>6. Ne vaudrait-il pas mieux que ce soient les cantons eux-mêmes qui prennent les mesures nécessaires (pas de soirées d'après-ski, limitation de la publicité à l'étranger, mise en place de grands centres de dépistage autour des principales stations touristiques, etc.) et qu'ils puissent décider par eux-mêmes de l'ouverture et de la fermeture de leurs domaines skiables ?</p><p>7. Ne peut-on affirmer qu'il est absurde, aujourd'hui du moins, de vouloir limiter la capacité d'accueil de tel ou tel domaine skiable compte tenu que cette année les touristes étrangers seront de toute façon moins nombreux que d'habitude et que cette raison explique déjà à elle seule que les stations ne fonctionnent pas à plein régime ?</p><p>8. Des raisons simplement pratiques empêcheraient de mettre en place des limitations de la capacité d'accueil dans certaines stations de ski. Qu'en pense le Conseil fédéral ?</p><p>9. Il est apparemment aussi prévu de fermer les restaurants en libre-service. Ne devrait-on pas plutôt autoriser l'exploitation de tels restaurants au prix de conditions strictes imposées par les cantons, les stations de ski et les partenaires de l'hôtellerie-restauration ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. et 2. Le Conseil fédéral souhaite que les domaines skiables puissent ouvrir pendant les fêtes de fin d'année. Le 4 décembre 2020, il a fixé les conditions applicables aux sports d'hiver. Pour ouvrir, les domaines skiables devront obtenir une autorisation cantonale, qui leur sera délivrée à condition que la situation épidémiologique le permette et que les capacités de traçage des contacts, de dépistage et des hôpitaux soient suffisantes. Les exploitants des domaines skiables devront par ailleurs appliquer des plans de protection stricts, qui mettent en oeuvre les règles définies de manière uniforme au niveau national. Si les conditions fixées dans les dispositions légales ne sont pas remplies, il incombe aux cantons concernés de prendre des mesures, pouvant aller jusqu'à la fermeture des domaines skiables.</p><p>3., 5. et 6. Le Conseil fédéral se félicite que les exploitants de domaines skiables aient élaboré des plans de protection, grâce auxquels le tourisme d'hiver peut être envisagé pendant la pandémie. Toutefois, compte tenu du nombre élevé de cas, des mesures supplémentaires sont nécessaires. Le Conseil fédéral a défini de manière uniforme les exigences auxquelles les plans de protection doivent répondre afin que tous les amateurs de sports d'hiver bénéficient des mêmes conditions. Les cantons seront tenus de contrôler l'application des règles. S'ils constatent des manquements importants, ils devront adresser un avertissement aux exploitants des domaines skiables et retirer leur autorisation si les abus persistent.</p><p>4., 7. et 8. La fréquentation des domaines skiables n'est pas limitée actuellement - sous réserve d'un éventuel durcissement si la situation épidémiologique se détériore. Les restrictions de capacité pour les téléphériques et les télécabines fermés affecteront considérablement les capacités de transport, en particulier dans les installations d'accès aux domaines skiables. Ceux-ci devront donc définir, dans le cadre des plans de protection, les mesures à prendre pour éviter de trop grands rassemblements de personnes dans les stations de départ.</p><p>9. Le Conseil fédéral ne prévoit pas actuellement de réglementation distincte pour les restaurants en libre-service.</p>  Réponse du Conseil fédéral.