2812 2003-0751 Errata La présente publication remplace celle qui figure dans la Feuille fédérale Nº 12, du 1er avril 2003 (FF 2003 2578). Arrêtés fédéraux et ordonnances de l’Assemblée fédérale à publier ultérieurement L’Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, l ’ordonnance et les arrêtés fédéraux suivants: – Ordonnance de l ’Assemblée fédérale du 21 mars 2003 concernant les taux d’alcoolémie limites admis en mati ère de circulation routi ère (FF 2002 3669). Cette ordonnance sera publi ée dans le Recueil officiel des lois f édérales dès que le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur. – Arrêté f édéral du 18 juin 2002 relatif au financement des mesures prises dans le domaine des transports publics en faveur des personnes handicap ées (FF 2001 1605); – Arrêté fédéral du 3 mars 2003 relatif au soutien au d ésarmement chimique universel (FF 2002 6187); – Arrêté f édéral du 19 mars 2003 concernant les cr édits-cadre pour l’encouragement du logement à loyer ou à prix modérés (FF 2002 2649). Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur. – Arrêté fédéral du 6 mars 2003 portant reconnaissance de la comp étence du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) pour r ecevoir et examiner des communications au sens de l ’art. 14 de la Convention inter- nationale de 1965 sur l ’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (FF 2001 5649); – Arrêté fédéral du 12 mars 2003 relatif aux Conventions internationales pour la répression du financement du terrorisme et pour la r épression des attentats terroristes à l’explosif (FF 2002 5014); – Arrêté fédéral du 19 mars 2003 concernant des modifications d ’accords de libre-échange entre les Etats de l’AELE et des Etats tiers (FF 2003 871);2813 – Arrêté fédéral du 19 mars 2003 portant approbation de l ’Accord internatio- nal de 2001 sur le cacao (FF 2003 937); – Arrêté f édéral du 19 mars 2003 relatif à l ’Accord portant cr éation de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (FF 2003 1015); – Arrêté fédéral du 19 mars 2003 concernant deux accords régissant les obli- gations réciproques de r éassurance en matière de garantie contre les risques à l’exportation, entre la Suisse et l’Espagne ainsi qu’entre la Suisse et l’Italie (FF 2003 883); – Arrêté f édéral du 20 mars 2003 portant approbation de l ’Accord entre la Confédération suisse et la R épublique française relatif à la coopération entre les deux Etats à l’occasion du Sommet d’Evian (FF 2003 2250). Ces arr êtés f édéraux seront publi és dans le Recueil officiel des lois f édérales, en même temps que les accords qu’ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse. 15 avril 2003 Chancellerie f édéraleSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Errata. Arrêtés fédéraux et ordonnances de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 14 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.04.2003 Date Data Seite 2812-2813 Page Pagina Ref. No 10 127 190 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.