<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="WordSection1"> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="Xecusson"><img alt="" height="133" src="/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=7001&amp;Parametername=WWW_V4&amp;Schema=VD_TA_WEB&amp;Source=search.fiw&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=53912" width="77"/></p> </td> <td valign="top" width="435"> <p align="left" class="XCantondeVaud"><span>TRIBUNAL CANTONAL</span></p> <p align="left" class="XTribunaladministratif"><span>COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top" width="435"> <p align="left" class="XArrt-Considrant"><span>Arrêt du <a name="DE_DATE_EXP">14 décembre 2020</a></span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal">Composition</p> </td> <td valign="top" width="435"> <p class="XComposition"><span lang="EN-GB">Mme Marie-Pierre Bernel, </span><span lang="EN-GB">présidente</span><span lang="EN-GB">; MM. Jacques Haymoz et Jean-Marie Marlétaz, assesseurs; M. Daniel Perret, greffier.</span></p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="586"> <tr> <td valign="top" width="128"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB">Recourant</span></p> </td> <td valign="top" width="23"> <p class="MsoNormal"><span lang="FR"> </span></p> </td> <td valign="top" width="430"> <p class="MsoNormal"><b>A.________, </b>à ********,<a name="P_INSERT_REPR"></a></p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a name="P_INSERT_PLAIGNANT_X"> </a></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="586"> <tr> <td valign="top" width="127"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB">Autorité intimée</span></p> </td> <td valign="top" width="23"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB"> </span></p> </td> <td valign="top" width="430"> <p class="MsoNormal"><b>Service de la population (SPOP),</b> à Lausanne.</p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a name="P_INSERT_AUTI_X"></a><a name="RU_AUTOTEXT_KL%C3%84GER_X"> </a></p> <p align="left" class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal">Objet</p> </td> <td valign="top" width="435"> <p class="MsoNormal"><span> </span> <span> </span>Refus de délivrer <span> </span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top" width="435"> <p class="MsoNormal">Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 12 juin 2019 refusant la prolongation de son autorisation de séjour UE/AELE, respectivement la transformation de l'autorisation de séjour en autorisation d'établissement et prononçant son renvoi de Suisse</p> </td> </tr> </table> <p class="XArrt-Considrant"> </p> <p class="XArrt-Considrant">Vu les faits suivants:</p> <p class="LettreAvec">A.<span> </span>A.________, ressortissant portugais né le ******** 1988, est entré en Suisse le 14 janvier 2007 pour vivre auprès de ses parents, ressortissants portugais domiciliés dans le canton de Vaud. Il a commencé à travailler en effectuant plusieurs contrats de mission en qualité d'employé temporaire.</p> <p class="Numroetlettresans">Le prénommé a d'abord été mis au bénéfice d'autorisations de séjour UE/AELE de courte durée (permis L) successives, puis le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le SPOP) lui a délivré une autorisation de séjour UE/AELE (permis B) avec droit d'exercer une activité lucrative, valable initialement jusqu'au 27 juillet 2016.</p> <p class="LettreAvec">B.<span> </span>Sur le plan de l'activité professionnelle, il résulte de l'extrait de compte individuel AVS de A.________ présent au dossier, ainsi que des certificats de travail produits par le prénommé, que celui-ci a effectué essentiellement de courtes missions de travail temporaire en qualité de manutentionnaire, sporadiquement, de 2007 à 2011; il a également travaillé comme "<i>nettoyeur entretien</i>" au sein de l'entreprise B.________ SA du 3 au 13 novembre 2017.</p> <p class="Numroetlettresans">Le dossier de A.________ auprès de l'Office régional de placement (ci-après: l'ORP) a été fermé le 14 mai 2012. L'intéressé n'a fait l'objet d'aucune décision d'inaptitude au placement.</p> <p class="Numroetlettresans">Du 13 août 2012 au 12 août 2014, le prénommé a effectué un apprentissage d'agent de propreté AFP. Il a obtenu son attestation de formation professionnelle le 30 juin 2015.</p> <p class="Numroetlettresans">A.________ a perçu des indemnités journalières de l'assurance-chômage du 13 août 2014 au 29 février 2016.</p> <p class="Numroetlettresans">Le prénommé a en outre régulièrement bénéficié des prestations de l'aide sociale par l'intermédiaire du Revenu d'Insertion (ci-après: RI), d'abord du mois d'août 2009 au mois de juin 2010, puis du mois de septembre 2011 au mois de juillet 2012, du mois de juillet 2014 au mois d'août 2015 et finalement depuis le mois de novembre 2015 sans interruption. Selon un décompte établi par le Centre social régional de ******** (ci-après: le CSR), le montant de l'assistance ainsi perçue s'élevait à un total de 40'891 fr. 30 au 16 février 2017.</p> <p class="LettreAvec">C.<span> </span>Au début du mois de juillet 2016, A.________ a requis le renouvellement de son autorisation de séjour, laquelle arrivait prochainement à échéance.</p> <p class="Numroetlettresans">Le 16 mars 2017, le SPOP, relevant que le prénommé avait recours à des prestations de l'aide sociale vaudoise, a procédé au renouvellement de l'autorisation en cause pour une durée d'une année, en rendant l'intéressé attentif au fait qu'à l'échéance de ce délai, il procéderait à un examen circonstancié de sa situation financière afin de décider de la poursuite de son séjour en Suisse pour l'avenir. Dans cette perspective, il l'a invité à tout entreprendre pour gagner son autonomie financière.</p> <p class="Numroetlettresans">A réception du nouvel avis annonçant la fin de validité prochaine de son autorisation de séjour, A.________ a requis le 6 février 2018 le renouvellement de celle-ci, respectivement la transformation de cette dernière en autorisation d'établissement UE/AELE (permis C). A l'appui de sa demande, il a produit copie d'un contrat de travail du 5 février 2018, par lequel la société C.________ SA l'engageait en qualité d'employé d'entretien à partir du 10 février suivant.</p> <p class="Numroetlettresans">Interpellé par le SPOP, le CSR a indiqué le 13 avril 2018 que le prénommé avait continué de percevoir des prestations du RI sans interruption jusqu'au mois de février 2018, pour un montant total qui s'élevait à 53'000 fr. 95.</p> <p class="Numroetlettresans">Le 23 avril 2018, le SPOP a enjoint A.________ de lui transmettre les justificatifs récents de toutes ses ressources financières. Des divers documents produits par l'intéressé, il résulte que le contrat de travail qu'il avait conclu avec la société C.________ SA s'est terminé le 5 mars 2018, à la suite d'un accident professionnel survenu le 19 février précédent. Le prénommé a ainsi perçu un salaire jusqu'au 18 février 2018, puis des indemnités journalières, d'abord versées par son employeur du 19 février au 5 mars 2018, puis directement par l'établissement d'assurance-accident du 6 mars au 24 juin 2018.</p> <p class="Numroetlettresans">Le 24 juillet 2018, le SPOP a informé A.________ de son intention de rejeter intégralement la demande d'autorisation de séjour, respectivement d'établissement, présentée et de prononcer, au regard de la situation de l'intéressé, son renvoi de Suisse. Le SPOP lui a dès lors imparti un délai pour se déterminer par écrit à ce sujet.</p> <p class="Numroetlettresans">A.________ a fait usage de cette faculté le 7 août 2018, requérant derechef que son autorisation de séjour soit renouvelée. Il a indiqué qu'il poursuivait ses recherches d'emploi, précisant qu'il était assisté dans ses démarches par l'ORP, auprès duquel il était de nouveau inscrit depuis juin 2014. Il a ainsi produit les preuves de ses recherches d'emploi remises à l'ORP pour les mois de janvier à juillet 2018. Le 28 décembre 2018, il a encore transmis au SPOP les pièces et renseignements complémentaires requis par ce dernier le 6 novembre précédent.</p> <p class="Numroetlettresans">Selon un nouveau décompte établi le 8 janvier 2019, le prénommé a perçu à nouveau des prestations du RI chaque mois depuis le mois de juillet 2018, portant le nouveau total à 58'879 fr. 45 à fin décembre 2018.</p> <p class="Numroetlettresans">Par décision du 12 juin 2019, notifiée à son destinataire personnellement le 19 juin suivant, le SPOP a refusé la prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE avec activité lucrative de A.________, respectivement refusé la transformation de cette autorisation en autorisation d'établissement et prononcé le renvoi de l'intéressé de Suisse, lui impartissant un délai de trois mois dès notification de cette décision pour quitter le pays. En substance, l'autorité a considéré que A.________, qui n'exerçait pas d'activité lucrative et bénéficiait des prestations de l'assistance publique, ne pouvait pas se prévaloir d'un droit de séjour fondé sur l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), en particulier sur les art. 6 et 24 de son annexe I, de sorte que la poursuite de son séjour ne pouvait être autorisée.</p> <p class="LettreAvec">D.<span> </span>Par acte déposé à la poste le 21 juin 2019, A.________ a interjeté recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP) contre cette décision, concluant en substance à sa réforme en ce sens que le renouvellement de son autorisation de séjour soit accordé. A cet égard, le recourant a notamment fait valoir qu'il était en train d'effectuer un programme d'emploi temporaire auprès d'un hôtel-restaurant dans le cadre d'une mesure de réinsertion professionnelle de l'assurance-chômage. A l'appui de son recours, l'intéressé a produit un lot de pièces.</p> <p class="Numroetlettresans">A l'invitation de la juge instructrice, l'autorité intimée a produit son dossier le 26 juin 2019.</p> <p class="Numroetlettresans">Le 2 juillet 2019, le recourant a déposé une demande d'assistance judiciaire. Par décision du 10 juillet suivant, la juge instructrice a fait droit à cette requête, accordant au recourant, avec effet au 21 juin 2019, le bénéfice de l'assistance judiciaire, comprenant l'exonération des avances et des frais judiciaires.</p> <p class="Numroetlettresans">Par avis du 10 juillet 2019, la juge instructrice a imparti à l'autorité intimée un délai au 19 août suivant pour déposer sa réponse au recours.</p> <p class="LettreAvec">Le 15 juillet 2019, indiquant avoir pris connaissance de l'acte de recours et de ses annexes, l'autorité intimée a demandé à la juge instructrice de suspendre la procédure de recours jusqu'à la fin du mois de novembre 2019 ainsi que d'inviter le recourant à produire à l'échéance de ce délai une attestation du CSR certifiant qu'il ne bénéficie plus des prestations de l'assistance sociale (avec date de fin d'assistance), une copie d'un éventuel contrat de travail, et ses fiches de salaire relatives aux mois de juillet à novembre 2019.</p> <p class="LettreAvec">Par avis du 16 juillet 2019, la juge instructrice a fait droit à cette requête, suspendant la cause jusqu'au 29 novembre suivant.</p> <p class="LettreAvec">Le 29 novembre 2019, le recourant a produit un certificat de travail dont il résulte qu'il avait assumé un emploi temporaire en qualité d'employé en intendance auprès d'un hôtel-restaurant du 7 juin au 6 septembre 2019 dans le cadre d'une mesure de réinsertion professionnelle. Le recourant a précisé en outre qu'il n'avait pas réussi à retrouver un emploi en l'état et qu'il poursuivait par conséquent ses recherches d'emploi.</p> <p class="LettreAvec">Par avis du 2 décembre 2019, la juge instructrice a transmis à l'autorité intimée copies de l'écriture du recourant avec ses annexes, et elle lui a imparti un délai au 20 décembre suivant pour se déterminer.</p> <p class="LettreAvec">Le 5 décembre 2019, l'autorité intimée a déposé sa réponse au recours, concluant au rejet de celui-ci en indiquant que les arguments invoqués par le recourant n'étaient pas de nature à modifier sa décision, laquelle était dès lors maintenue.</p> <p class="LettreAvec">Par avis du 6 décembre 2019, la juge instructrice a transmis au recourant la réponse de l'autorité intimée, en lui impartissant un délai au 3 janvier suivant pour déposer une éventuelle réplique.</p> <p class="LettreAvec">Par envois non datés reçus au tribunal les 10 et 12 décembre 2019, le recourant a informé la juge instructrice du fait qu'il allait débuter à plein temps dès le lundi 6 janvier 2020 un nouveau stage professionnel dans le cadre d'une mesure de l'ORP. La lettre du recourant et les pièces qui l'accompagnaient ont été transmises pour information à l'autorité intimée.</p> <p class="LettreAvec">Par envoi non daté reçu au tribunal le 30 décembre 2019, le recourant a produit un contrat de travail sur appel par lequel la société D.________ SA l'engageait en qualité d'agent d'entretien dès le 23 décembre 2019, pour une durée indéterminée; le salaire horaire brut prévu s'élevait à 18 fr. 40 + 1 fr. 53 au titre de salaire afférent aux vacances; le contrat ne précisait pas la durée du temps de travail hebdomadaire pour les employés sur appel. Par lettre du 6 janvier 2020, le recourant a encore indiqué à la juge instructrice qu'il lui transmettrait les fiches de salaire relatives à ce nouvel emploi le plus tôt possible.</p> <p class="LettreAvec">Par avis du 7 janvier 2020, la juge instructrice a transmis à l'autorité intimée les envois du recourant des 30 décembre 2019 et 6 janvier 2020 et lui a imparti un délai au 29 janvier suivant pour lui indiquer si le nouveau contrat du recourant entraînait une modification de son appréciation de la situation.</p> <p class="LettreAvec">Le 13 janvier 2020, l'autorité intimée a demandé à la juge instructrice, afin de pouvoir se déterminer dans les meilleures conditions, de suspendre la procédure de recours jusqu'au 31 mars 2020 ainsi que d'inviter le recourant à produire à l'échéance de ce délai ses fiches de salaire relatives aux mois de décembre 2019 à mars 2020, un avenant au contrat de travail lui garantissant un nombre minimum d'heures de travail hebdomadaire, et un document du CSR attestant qu'il ne dépend plus de l'assistance sociale et mentionnant la date de fin d'assistance.</p> <p class="LettreAvec">Par avis du 14 janvier 2020, la juge instructrice a fait droit à cette requête, suspendant l'instruction de la cause jusqu'à la fin du mois de mars suivant.</p> <p class="LettreAvec">Par courrier du 27 mars 2020, le recourant a produit les pièces suivantes :</p> <p class="LettreAvec">- ses fiches de salaire des mois de janvier à mars 2020, desquelles il ressortait qu'il avait perçu un salaire mensuel net de 935 fr. 70 en janvier 2020, de 2'717 francs 05 en février 2020 et de 3'137 fr. 60 en mars 2020;</p> <p class="LettreAvec">- une attestation établie le 6 février 2020 par laquelle le CSR indiquait que le recourant avait bénéficié du RI du 1<sup>er</sup> juillet 2018 au 31 décembre 2019 et que son dossier RI était fermé dès le 1<sup>er</sup> janvier 2020. On précisera ici que, selon un dernier décompte établi au 5 décembre 2019 figurant au dossier de l'autorité intimée, le montant total des prestations du RI perçues par le recourant s'élevait à 70'665 fr. 50.</p> <p class="LettreAvec">Par avis du 15 avril 2020, la juge instructrice a transmis à l'autorité intimée copies du courrier du recourant du 27 mars précédent avec ses annexes et lui a imparti un délai au 8 mai suivant pour se déterminer sur l'incidence de ces pièces.</p> <p class="LettreAvec">Le 22 avril 2020, l'autorité intimée a demandé à la juge instructrice, afin de pouvoir se déterminer dans les meilleures conditions quant à l'activité lucrative du recourant, de suspendre la procédure de recours pour une durée de trois mois ainsi que d'inviter le recourant à produire à l'échéance de ce délai ses fiches de salaire des mois de mai à juillet 2020, et un avenant au contrat de travail lui garantissant un nombre minimum d'heures de travail hebdomadaire, dans la mesure où il s'agit d'un contrat de travail sur appel.</p> <p class="LettreAvec">Par avis du 23 avril 2020, la juge instructrice a fait droit à cette requête, suspendant l'instruction de la cause jusqu'au 17 août suivant et impartissant au recourant un délai à cette date pour produire les pièces citées par l'autorité intimée.</p> <p class="LettreAvec">Par courrier du 27 juillet 2020, le recourant a produit les pièces suivantes :</p> <p class="LettreAvec">- ses fiches de salaire des mois de mai à juillet 2020, desquelles il ressortait qu'il avait perçu un salaire mensuel net de 1'528 fr. 90 en mai 2020, de 1'748 fr. 20 en juin 2020 et de 1'708 fr. 15 en juillet 2020;</p> <p class="LettreAvec">- un planning horaire dont il résultait qu'il effectuait 18 heures de travail au total par semaine.</p> <p class="LettreAvec">Par avis du 28 juillet 2020, la juge instructrice a transmis à l'autorité intimée copies du courrier du recourant du 27 juillet précédent avec ses annexes et lui a imparti un délai au 21 août suivant pour se déterminer sur les pièces produites.</p> <p class="Numroetlettresans">Par déterminations du 29 juillet 2020, l'autorité intimée a une nouvelle fois conclu au rejet du recours, indiquant que les documents produits n'étaient pas de nature à modifier sa décision. Elle considérait en substance que le recourant ne pouvait se prévaloir de la qualité de travailleur au sens de l'ALCP, dans la mesure où l'activité professionnelle exercée apparaissait selon elle comme marginale et accessoire.</p> <p class="Numroetlettresans">Par avis du 31 juillet 2020, la juge instructrice a transmis au recourant copie des déterminations de l'autorité intimée et lui a imparti un délai au 26 août suivant pour déposer d'ultimes observations.</p> <p class="Numroetlettresans">Le 25 août 2020, le recourant a déposé des observations finales, au terme desquelles il a maintenu ses conclusions. Il contestait en substance que son activité professionnelle puisse être qualifiée de marginale et accessoire, dans la mesure où le revenu qu'il en tirait lui permettait de subvenir à ses besoins; il considérait dès lors qu'il remplissait les conditions pour que lui soit reconnu le statut de travailleur au sens de l'ALCP. Le recourant a encore produit les pièces suivantes :</p> <p class="Numroetlettresans">- sa fiche de salaire pour le mois d'avril 2020, de laquelle il ressortait qu'il avait perçu un salaire mensuel net de 1'465 fr. 85;</p> <p class="Numroetlettresans">- une attestation établie par son employeur le 25 août 2020, dans laquelle celui-ci confirmait que le contrat de travail sur appel du recourant ne prévoyait pas un nombre défini d'heures de travail, de sorte que ces dernières pouvaient être de 0 à 42 heures par semaine; l'employeur précisait néanmoins que, sous réserve que le planning ne soit pas modifié pour des raisons opérationnelles, le recourant était missionné pour effectuer une moyenne de 18 heures de travail par semaine.</p> <p class="Numroetlettresans">Par avis du 26 août 2020, la juge instructrice a transmis à l'autorité intimée copie des observations du recourant avec ses annexes et lui a imparti un délai au 14 septembre suivant pour se déterminer en fonction des pièces nouvelles produites.</p> <p class="Numroetlettresans">Par déterminations du 27 août 2020, l'autorité intimée a conclu derechef au rejet du recours, indiquant que les arguments invoqués n'étaient pas de nature à modifier sa position.</p> <p class="Numroetlettresans">Par avis du 31 août 2020, la juge instructrice a transmis au recourant une copie des déterminations de l'autorité intimée. Elle a en outre informé les parties du fait que la cause était en état d'être jugée, précisant que la cour rendrait sa décision à huis clos et leur communiquerait son arrêt par écrit.</p> <p class="LettreAvec">E.<span> </span>Le tribunal a statué par voie de circulation. Les arguments des parties ainsi que le contenu des diverses pièces produites sont repris ci-après, dans la mesure utile.</p> <b><span><br/> </span></b> <p class="XArrt-Considrant">Considérant en droit:</p> <p class="Numroavec">1.<span> </span>Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il satisfait en outre aux conditions formelles énoncées par l'art. 79 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.</p> <p class="Numroavec">2.<span> </span>Sont litigieux principalement le refus de renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant ainsi que le renvoi de ce dernier de Suisse.</p> <p class="Numroetlettresans">a) Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international <span lang="FR">(ATF 135 II 1 consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1; </span>130 II 281 consid. 2.1, 493 consid. 3.1<span lang="FR">).</span></p> <p class="Numroetlettresans">En l'occurrence, le recourant est de nationalité portugaise, de sorte qu'il peut se prévaloir de l'Accord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la Confédération suisse, et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681).</p> <p class="Numroetlettresans">La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), qui règle notamment l'entrée en Suisse et la sortie de Suisse, le séjour des étrangers et le regroupement familial (art. 1<sup>er</sup> LEI), n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne (à présent, l'Union européenne [UE]), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces Etats que dans la mesure où l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la LEI prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEI).</p> <p class="Numroetlettresans">b) Aux termes de son art. 1<sup>er</sup>, l'ALCP a notamment pour objectif d'accorder un droit d'entrée, de séjour, d'accès à une activité économique salariée et le droit de demeurer, sur le territoire des parties contractantes, à leurs ressortissants (let. a), d'accorder un droit d'entrée et de séjour, sur le territoire des parties contractantes, aux personnes sans activité économique dans le pays d'accueil (let. c), ainsi que de leur accorder les mêmes conditions de vie, d'emploi et de travail que celles dont bénéficient les nationaux (let. d).</p> <p class="Numroetlettresans">Le droit de séjour est cependant soumis aux conditions exposées dans l'annexe I de l'ALCP.</p> <p class="Numroetlettresans">c) aa) Selon l'art. 2 par. 1 annexe I ALCP, les ressortissants d'une partie contractante ont le droit de séjourner et d'exercer une activité économique sur le territoire de l'autre partie contractante selon les modalités prévues aux chapitres II à IV. Ainsi, l'art. 6 annexe I ALCP dispose ce qui suit :</p> <p class="MsoQuote">"(1) Le travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante (ci-après nommé travailleur salarié) qui occupe un emploi d'une durée égale ou supérieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins à dater de sa délivrance. Il est automatiquement prolongé pour une durée de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa durée de validité peut être limitée, sans pouvoir être inférieure à un an, lorsque son détenteur se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de douze mois consécutifs.</p> <p class="MsoQuote">(2) Le travailleur salarié qui occupe un emploi d'une durée supérieure à trois mois et inférieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée égale à celle prévue dans le contrat.</p> <p class="MsoQuote">Le travailleur salarié qui occupe un emploi d'une durée ne dépassant pas trois mois n'a pas besoin d'un titre de séjour.</p> <p class="MsoQuote"><span>[…]</span></p> <p class="MsoQuote">(6) Le titre de séjour en cours de validité ne peut être retiré au travailleur salarié du seul fait qu'il n'occupe plus d'emploi, soit que l'intéressé ait été frappé d'une incapacité temporaire de travail résultant d'une maladie ou d'un accident, soit qu'il se trouve en situation de chômage involontaire dûment constatée par le bureau de main-d'œuvre compétent".</p> <p class="Numroetlettresans">L'art. 2 par. 1 annexe I ALCP prévoit également que les ressortissants des parties contractantes ont aussi le droit de se rendre dans une autre partie contractante ou d'y rester après la fin d'un emploi d'une durée inférieure à un an pour y chercher un emploi et y séjourner pendant un délai raisonnable, qui peut être de six mois, qui leur permette de prendre connaissance des offres d'emplois correspondant à leurs qualifications professionnelles et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires aux fins d'être engagés. Cette règle conventionnelle est concrétisée à l'art. 18 de l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction de la libre circulation des personnes (OLCP; RS 142.203) (ATF 130 II 388 consid. 3.3). Après les six premiers mois de recherche d'emploi (art. 18 al. 2 OLCP), l'autorisation accordée peut être prolongée jusqu'à une année au plus pour autant que la personne concernée soit en mesure de prouver les efforts déployés à cet effet et qu'il existe une réelle perspective d'engagement (art. 18 al. 3 OLCP).</p> <p class="Numroetlettresans">bb) Notion autonome de droit communautaire, la qualité de travailleur (salarié) doit s'interpréter en tenant compte de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après : CJUE), anciennement Cour de justice des communautés européennes (CJCE) (ATF 131 II 339 consid. 3.1 ss, avec nombreuses références à des arrêts de la CJUE/CJCE et à la doctrine). Ainsi, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. p. ex. ATF 141 II 1 consid. 2.2.4 et 3.3.2; TF 2C_1162/2014 du 8 décembre 2015 consid. 3.4; 2C_1137/2014 du 6 août 2015 consid. 3.2 et 3.3 et les réf. cit.; 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 4.2.1 et 4.2.2), la Cour de justice estime que la notion de "travailleur", qui délimite le champ d'application du principe de la libre circulation des travailleurs, doit être interprétée de façon extensive, tandis que les exceptions et dérogations à cette liberté fondamentale doivent, au contraire, faire l'objet d'une interprétation stricte. Doit ainsi être considérée comme un "travailleur" la personne qui accomplit, pendant un certain temps, en faveur d'une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération. Cela suppose l'exercice d'activités réelles et effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent comme purement marginales et accessoires.</p> <p class="Numroetlettresans">Pour apprécier si l'activité exercée est réelle et effective ou au contraire marginale et accessoire, on peut tenir compte de l'éventuel caractère irrégulier des prestations accomplies, de leur durée limitée, ou de la faible rémunération qu'elles procurent. La libre circulation des travailleurs suppose, en règle générale, que celui qui s'en prévaut dispose des moyens d'assurer sa subsistance, surtout dans la phase initiale de son installation dans le pays d'accueil ou lorsqu'il est à la recherche d'un emploi. Ainsi, le fait qu'un travailleur n'effectue qu'un nombre très réduit d'heures – dans le cadre, par exemple, d'une relation de travail fondée sur un contrat de travail sur appel – ou qu'il ne gagne que de faibles revenus, peut être un élément indiquant que l'activité exercée n'est que marginale et accessoire (ATF 131 II 339 consid. 3.4; TF 2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 4.2.2; 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 4.2.2).</p> <p class="Numroetlettresans">En revanche, ni la nature juridique de la relation de travail en cause au regard du droit national (par ex. contrat de travail <i>sui generis</i>), ni la productivité plus ou moins élevée du travailleur, ni son taux d'occupation (par ex. travail sur appel), ni l'origine des ressources pour le rémunérer (privées ou publiques), ni même l'importance de cette rémunération (par ex. salaire inférieur au minimum garanti) ne sont, en eux-mêmes et à eux seuls, des éléments décisifs pour apprécier la qualité de travailleur au sens du droit communautaire (ATF 141 II 1 consid. 2.2.4; TF 2C_761/2015 précité consid. 4.2.1; 2C_1137/2014 du 6 août 2015 consid. 3.2).</p> <p class="Numroetlettresans">cc) Une fois que la relation de travail a pris fin, l'intéressé perd en principe la qualité de travailleur, étant entendu cependant que, d'une part, cette qualité peut produire certains effets après la cessation de la relation de travail et que, d'autre part, une personne à la recherche réelle d'un emploi doit être qualifiée de travailleur. La recherche réelle d'un emploi suppose que l'intéressé apporte la preuve qu'il continue à en chercher un et qu'il a des chances véritables d'être engagé, sinon il n'est pas exclu qu'il soit contraint de quitter le pays d'accueil après 6 mois (TF <span lang="FR">2C_1162/2014 du 8 décembre 2015 consid. 3.4;</span> 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1 et les références). Sous réserve d'une situation d'abus de droit où un ressortissant communautaire se rendrait dans un autre Etat membre pour y exercer un travail fictif ou d'une durée extrêmement limitée dans le but de bénéficier de certaines aides (ATF 131 II 339 consid. 3.4), les intentions ou le comportement de l'intéressé avant ou après sa période d'emploi ne sont pas déterminants pour examiner sa qualité de travailleur salarié. Seuls comptent les critères objectifs énoncés par la jurisprudence (ATF 131 précité consid. 4.3).</p> <p class="Numroetlettresans">dd) L'ALCP distingue entre les personnes intégrées au marché du travail qui perdent leur emploi et les personnes au chômage qui se déplacent sur le territoire d'une partie contractante afin de trouver un emploi. Les premières conservent la qualité de travailleur et les avantages attachés à ce statut; les secondes, auxquelles sont assimilées les personnes qui ont occupé un emploi pour une durée inférieure à un an, ne bénéficient pas du statut de travailleur (Kaddous/Grisel, Libre circulation des personnes et des services, Bâle 2012, p. 893). Dans ce dernier cas (chômage après occupation d'un emploi pendant une durée inférieure à un an), si l'étranger peut poursuivre son séjour pour y chercher un emploi pendant un délai raisonnable (de six mois à une année selon les conditions de l'art. 18 OLCP), il ne jouit pas du statut de travailleur (Borghi, La libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, commentaire article par article de l'accord du 21 juin 1999, Genève/Lugano/Bruxelles 2010, par. 144 et 358 ss) et est dès lors considéré comme une personne n'exerçant pas d'activité économique au sens de l'art. 24 annexe I ALCP. Il doit par conséquent, à la stricte teneur de l'art. 24 par. 1 et 3 annexe I ALCP, disposer pour lui-même et les membres de sa famille de moyens financiers suffisants pour ne pas devoir faire appel à l'aide sociale pendant leur séjour, étant rappelé qu'il peut être exclu de l'aide sociale (art. 2 par. 1 al. 2 annexe I ALCP <i>in fine</i>; CDAP PE.2012.0236 du 19 mars 2013 consid. 3b/bb). La personne qui exerce sur plusieurs années des emplois isolés dans le temps, de durée inférieure à un an, ou qui occupe plusieurs emplois consécutifs d'une durée totale inférieure à un an ne remplit pas le critère d'intégration sur le marché de l'emploi (CDAP PE.2012.0236 précité consid. 4b).</p> <p class="Numroetlettresans">ee) En vertu de l'art. 23 al. 1 OLCP, les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies.</p> <p class="Numroetlettresans">Cela ne signifie cependant pas que ces conditions initiales doivent rester remplies sur le long terme; ainsi, une personne qui a obtenu une autorisation de séjour UE/AELE au regard de sa qualité de travailleur, puis qui tombe au chômage involontaire ou se trouve en incapacité temporaire de travail due à une maladie ou à un accident continue à bénéficier de son autorisation et celle-ci peut même, à certaines conditions, être prolongée (TF 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.2 et les références).</p> <p class="Numroetlettresans">Dans la perspective d'une interprétation extensive de la notion de travailleur salarié, il faut être prudent et circonspect avant de dénier le caractère "involontaire" du chômage (ATF 131 II 339 consid. 3.2). Selon la doctrine européenne et la jurisprudence qu'elle <span lang="FR">cite (Forsthoff, Das Recht der Europäischen Union, état septembre </span>2010, n° 111 ad art. 45 TFUE), le chômage peut être involontaire même si le travailleur a lui-même résilié son contrat de travail; le travailleur doit cependant chercher un nouvel emploi comme doit normalement le faire un chômeur dans l'Etat d'accueil.</p> <p class="Numroetlettresans">Ainsi, le Tribunal fédéral a jugé qu'un étranger au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE peut perdre le statut de travailleur au sens de l'ALCP et par conséquent se voir refuser la prolongation, respectivement se voir révoquer l'autorisation de séjour dont il est titulaire s'il se trouve dans un cas de chômage volontaire, si l'on peut déduire de son comportement qu'il n'existe (plus) aucune perspective réelle qu'il soit engagé à nouveau dans un laps de temps raisonnable ou s'il adopte un comportement abusif, par exemple en se rendant dans un autre Etat membre pour y exercer un travail fictif ou d'une durée extrêmement limitée dans le seul but de bénéficier de prestations sociales meilleures que dans son Etat d'origine ou que dans un autre Etat membre (ATF 141 II 1 consid. 2.2.1; 131 II 339 consid. 3.4; TF 2C_289/2017 du 4 décembre 2017 et les références citées).</p> <p class="Numroetlettresans">ff) Le Tribunal fédéral n'a jamais eu à déterminer à partir de quel moment exactement un étranger perd la qualité de travailleur une fois au chômage involontaire; il a en revanche déjà jugé que le détenteur d'une autorisation de séjour UE/AELE au chômage involontaire depuis 18 mois – mois durant lesquels la personne était restée inactive et avait touché des indemnités de chômage puis des prestations d'assistance – perdait le statut de travailleur (RtiD 2012 I p. 152 consid. 4.3, TF 2C_967/2010 du 17 juin 2011). Il en a jugé de même dans le cas d'une personne qui était au chômage depuis 18 mois, avait épuisé son droit aux indemnités de chômage et émargeait à l'aide sociale; de plus, cette personne ne semblait pas être en mesure de trouver un emploi durable au regard notamment de 18 mois passés sans activité lucrative (hormis un emploi d'insertion), de ses très nombreux arrêts maladie et de son manque de qualification professionnelle; à cette occasion, le Tribunal fédéral avait également jugé que deux emplois occupés ultérieurement, soit un emploi d'insertion obtenu en qualité de bénéficiaire de l'aide sociale (emploi prévu pour trois mois et quitté après deux mois) et un emploi de trois mois maximum en qualité de "pickeur", n'avaient pas permis à l'intéressée de retrouver son statut de travailleuse; il relevait à cet égard la brièveté de ces emplois, le fait qu'ils suivaient de longues période de chômage et le fait qu'ils avaient été séparés par plus de 6 mois d'inactivité (2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 4.3). Dans un arrêt du <span lang="FR">26 septembre 2014 (</span>2C_495/2014)<span lang="FR">, l</span>e Tribunal fédéral a dénié la qualité de travailleuse à une ressortissante communautaire qui, après avoir travaillé un mois en Suisse, est restée 7 ans sans activité: <span lang="FR">conformément à l'art. 6 par. 1 annexe I ALCP, le renouvellement de l'autorisation à l'échéance des cinq ans de validité initiale pouvait être limité à une année, durée désormais échue, parce que l'intéressée devait être considérée comme au chômage involontaire malgré un récent emploi </span><span lang="FR">–</span><span lang="FR"> purement marginal </span><span lang="FR">–</span><span lang="FR"> qui ne lui rapportait que 500 fr. par mois. S'agissant de ce dernier critère, un arrêt cantonal rendu par la cour de céans a tenu pour insuffisante une activité de 21 heures hebdomadaires générant un revenu mensuel brut de 1'800 fr. (CDAP PE.2014.0063 du 13 mai 2014).<i> </i></span>Elle a de même dénié le droit à une autorisation de séjour à des ressortissants communautaires sans emploi, au chômage, dépendant du revenu d'insertion ou d'une rémunération insuffisante (PE.2013.0117 du 6 juin 2014; PE.2013.0269 du 3 mars 2014; PE.2012.0308 du 8 janvier 2014; PE.2013.0093 du 8 octobre 2013). En revanche, dans un arrêt du 22 juillet 2014 (PE.2014.0071), le tribunal a estimé suffisant, pour une personne seule, <span lang="FR">une activité de 21.5 heures hebdomadaires générant un revenu mensuel brut de 2'600 fr., compte tenu des charges effectives basses de l'intéressée</span>. Dans un arrêt du 27 novembre 2015 (PE.2015.0246), il a aussi jugé suffisante <span lang="FR">une activité de 15 heures hebdomadaires générant un revenu mensuel brut de </span>1'116 fr. minimum, auquel venait s'ajouter d'autres revenus variables plus faibles, dès lors que la recourante, qui vivait avec sa mère, ne supportait aucun frais de logement. Enfin, dans un arrêt du 14 octobre 2015 (PE.2015.0131), il a admis le recours d'une ressortissante française engagée en qualité de "nounou" à 80% pour un salaire mensuel brut de 1'700 fr., certes insuffisant pour subvenir à ses propres besoins, dans la mesure où sa situation devait être examinée au regard du fait que son époux avait demandé une autorisation pour la rejoindre au bénéfice d'une promesse d'embauche avec à la clé un salaire mensuel brut de 3'600 francs.</p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">gg) </span>Il y a lieu de relever encore que le nouvel art. 61a LEI, entré en vigueur le 1<sup>er</sup> juillet 2018, prévoit désormais une réglementation uniforme de la fin du droit au séjour des ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE au bénéfice d'une autorisation de séjour avec activité lucrative en cas de cessation involontaire des rapports de travail (cf. Message du Conseil fédéral du 4 mars 2016 relatif à la modification de la loi sur les étrangers, FF 2016 2835, spéc. pp. 2882 ss). Cet article dispose ainsi ce qui suit :</p> <p class="MsoQuote"><span lang="FR">"<sup>1</sup> Le droit de séjour des ressortissants des États membres de l'UE ou de l'AELE titulaires d'une autorisation de courte durée prend fin six mois après la cessation involontaire des rapports de travail. Le droit de séjour des ressortissants des États membres de l'UE ou de l'AELE titulaires d'une autorisation de séjour prend fin six mois après la cessation involontaire des rapports de travail lorsque ceux-ci cessent avant la fin des douze premiers mois de séjour.</span></p> <p class="MsoQuote"><sup><span lang="FR">2</span></sup><span lang="FR"> Si le versement d'indemnités de chômage perdure à l'échéance du délai de six mois prévu à l'al. 1, le droit de séjour prend fin à l'échéance du versement de ces indemnités.</span></p> <p class="MsoQuote"><sup><span lang="FR">3</span></sup><span lang="FR"> Entre la cessation des rapports de travail et l'extinction du droit de séjour visée aux al. 1 et 2, aucun droit à l'aide sociale n'est reconnu.</span></p> <p class="MsoQuote"><sup><span lang="FR">4</span></sup><span lang="FR"> En cas de cessation involontaire des rapports de travail après les douze premiers mois de séjour, le droit de séjour des ressortissants des États membres de l'UE ou de l'AELE titulaires d'une autorisation de séjour prend fin six mois après la cessation des rapports de travail. Si le versement d'indemnités de chômage perdure à l'échéance du délai de six mois, le droit de séjour prend fin six mois après l'échéance du versement de ces indemnités.</span></p> <p class="MsoQuote"><sup><span lang="FR">5</span></sup><span lang="FR"> Les al. 1 à 4 ne s'appliquent pas aux personnes dont les rapports de travail cessent en raison d'une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie, d'accident ou d'invalidité ni à celles qui peuvent se prévaloir d'un droit de demeurer en vertu de l'accord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la Confédération suisse, et, d'autre part, la Communauté européenne et ses États membres sur la libre circulation des personnes (ALCP) ou de la convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de libre-échange (convention AELE)."</span></p> <p class="Numroetlettresans">d) L'art. 2 par. 2 annexe I ALCP prévoit par ailleurs que les ressortissants des parties contractantes qui n'exercent pas d'activité économique dans l'Etat d'accueil et qui ne bénéficient pas d'un droit de séjour en vertu d'autres dispositions de cet accord ont, pour autant qu'ils remplissent les conditions préalables requises dans le chapitre relatif aux personnes n'exerçant pas une activité économique, un droit de séjour.</p> <p class="Numroetlettresans">Ainsi, selon l'art. 24 par. 1 annexe I ALCP, une personne ressortissante d'une partie contractante n'exerçant pas d'activité économique dans l'Etat de résidence et qui ne bénéficie pas d'un droit de séjour en vertu d'autres dispositions de l'ALCP reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins à condition qu'elle prouve aux autorités nationales compétentes qu'elle dispose pour elle-même et les membres de sa famille de moyens financiers suffisants pour ne devoir faire appel à l'aide sociale pendant leur séjour (let. a) et d'une assurance-maladie couvrant l'ensemble des risques (let. b).</p> <p class="Numroetlettresans">Aux termes de l'art. 24 par. 2 annexe I ALCP, sont considérés comme suffisants les moyens financiers nécessaires qui dépassent le montant en dessous duquel les nationaux, eu égard à leur situation personnelle et, le cas échéant, à celle des membres de leur famille, peuvent prétendre à des prestations d'assistance; lorsque cette condition ne peut s'appliquer, les moyens financiers du demandeur sont considérés comme suffisants lorsqu'ils sont supérieurs au niveau de la pension minimale de sécurité sociale versée par l'Etat d'accueil. Selon l'art. 16 al. 1 OLCP, tel est le cas si ces moyens dépassent les prestations d'assistance qui seraient allouées en fonction des normes de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS), à un ressortissant suisse, éventuellement aux membres de sa famille, suite à la demande de l'intéressé et compte tenu de sa situation personnelle. En d'autres termes, on considère que la condition de l'art. 16 al. 1 OLCP est remplie si les moyens financiers d'un citoyen suisse, dans la même situation, lui fermeraient l'accès à l'aide sociale (ATF 144 II 113 consid. 4.1; 135 II 265 consid. 3.3; TF 2C_944/2015 du 16 mars 2016 consid. 3.1; CDAP PE.2018.0469 du 30 janvier 2020 consid. 5; PE.2019.0135 du 20 novembre 2019 consid. 3b; PE.2017.0049 du 26 juin 2017 consid. 6a; PE.2015.0043 du 3 août 2015 consid. 1d; PE.2013.0483 du 10 juillet 2014 consid. 5a; PE.2010.0280 du 16 novembre 2011 consid. 7a). Il importe peu, pour apprécier la situation économique du requérant, que ce dernier génère lui-même ses moyens financiers ou que ceux-ci lui soient procurés par un tiers (ATF 144 II 113 consid. 4.1; 142 II 35 consid. 5.1; 135 II 265 consid. 3.3; TF 2C_840/2015 du 1<sup>er</sup> mars 2016 consid. 3.1; CDAP PE.2018.0383 du 8 mai 2019 consid. 3b).</p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">Selon </span>les normes de la CSIAS<span lang="FR">, mises à jour en 2020, le forfait mensuel pour l'entretien est fixé à 997 fr. </span><span lang="FR">– précédemment 986 fr. –</span><span lang="FR"> pour un ménage d'une personne seule, et à 1'854 fr. </span><span lang="FR">– précédemment 1'834 fr. –</span><span lang="FR"> pour un ménage de trois personnes (chiffre B.2.2). Ne sont pas compris dans le forfait : le loyer, les charges y afférentes, et les frais médicaux de base (chiffre B.2.1). Les besoins des personnes vivant en communauté de résidence et de vie de type familial (par exemple : des parents avec leurs enfants majeurs) correspondent à ceux des ménages définis au chiffre B.2.2 (chiffre B.2.3). Dans le canton de Vaud, la prestation financière est accordée dans les limites d'un barème établi par le règlement du 26 octobre 2005 d'application de la loi vaudoise du 2 décembre 2003 sur l'action sociale (RLASV; BLV 850.051.1). Il résulte de ce barème, annexé au règlement (cf. art. 22 al. 1 RLASV), que le forfait pour l'entretien et l'intégration sociale s'élève à 1'160 fr. pour un ménage d'une personne seule (savoir 1'110 fr. de forfait de base + 50 fr. pour les frais particuliers), et à 2'335 fr. pour un ménage de trois personnes (savoir 2'070 fr. de forfait de base + 200 fr. de supplément + 65 fr. pour les frais particuliers). Il convient d'ajouter à ce montant au titre du loyer en principe la somme de 842 fr. pour une personne seule et de 1'485 fr. pour un ménage de trois personnes (charges en sus), ainsi que les primes d'assurance-maladie pour un adulte.</span></p> <p class="Numroavec">3.<span> </span>a) En l'espèce, le recourant, entré en Suisse le 14 janvier 2007, a d'abord été mis au bénéfice d'autorisations de séjour UE/AELE de courte durée successives, avant de se voir délivrer une autorisation de séjour UE/AELE valable initialement jusqu'au 27 juillet 2016. Le 16 mars 2017, l'autorité intimée a procédé au renouvellement de cette autorisation de séjour pour une durée d'une année, tout en rendant le recourant attentif au fait qu'un étranger qui venait à dépendre de l'aide sociale pouvait voir son autorisation de séjour révoquée. Finalement, par décision du 12 juin 2019, l'autorité intimée a refusé la prolongation de l'autorisation de séjour du recourant et a prononcé son renvoi de Suisse, considérant en substance que celui-là ne pouvait plus se prévaloir de la qualité de travailleur au sens de l'ALCP, d'une part, et qu'il ne disposait pas non plus des ressources suffisantes pour prétendre à un titre de séjour en qualité de personne n'exerçant pas d'activité économique, d'autre part. Dans le cadre du recours déposé contre cette décision, le recourant a produit le 30 décembre 2019 un contrat de travail sur appel, de durée indéterminée, par lequel il avait été engagé en qualité d'agent d'entretien dès le 23 décembre précédent. Il a ensuite produit ses fiches de salaire pour les mois de janvier à juillet 2020.</p> <p class="Numroetlettresans">Au regard de ce qui précède, la question de savoir si le recourant avait éventuellement perdu la qualité de travailleur au moment de la décision litigieuse du 12 juin 2019 peut demeurer ouverte, dès lors qu'il s'agit plutôt de déterminer si l'activité lucrative exercée par la suite lui a permis de conserver, respectivement de retrouver, cette qualité. A cet égard, l'autorité intimée soutient que le nombre d'heures de travail effectuées par le recourant dans le cadre de son nouvel emploi est insuffisant pour permettre de reconnaître à l'activité exercée un caractère réel et effectif. Le recourant conteste cette appréciation.</p> <p class="Numroetlettresans">Si le contrat de travail sur appel conclu par le recourant ne prévoit pas un nombre défini d'heures de travail, l'employeur a cependant confirmé dans une attestation du 25 août 2020 que le recourant était "<i>missionné pour effectuer une moyenne de 18 heures </i>[de travail]<i> par semaine</i>", sous réserve de modification du planning pour des raisons opérationnelles; il a précisé que "<i>les heures de travail du recourant n'ont fait qu'augmenter depuis son engagement</i>" et que, dès lors que l'entreprise était satisfaite du travail fourni, elle faisait confiance au recourant "<i>en lui attribuant d'avantage d'heures selon les besoins de la société</i>". Il résulte en outre des fiches de salaire produites par le recourant pour ses sept premiers mois d'engagement qu'il a perçu pendant cette période un revenu mensuel net de 1'891 fr. 65 en moyenne. Ce montant est supérieur au forfait prévu selon les normes CSIAS pour l'entretien d'un ménage d'une personne seule (997 fr.), mais aussi d'un ménage de trois personnes (1'854 fr.). Certes, ce revenu pourrait en définitive s'avérer insuffisant pour couvrir les besoins mensuels du recourant calculés selon le barème RLASV (qui s'élèvent à un montant de 2'002 fr., auquel il convient d'ajouter la prime mensuelle d'assurance-maladie), si l'intéressé vivait seul. Or, ce dernier habite chez ses parents, avec lesquels il forme une communauté de type familiale assimilée à un ménage de trois personnes (pour lequel les besoins mensuels calculés selon le barème RLASV s'élèvent à 3'820 fr. avant de rajouter les primes d'assurance-maladie). Dans des affaires présentant des circonstances analogues, la Cour de céans a tenu compte du soutien économique que les proches du ressortissant communautaire lui apportaient pour apprécier la situation de ce dernier (cf. notamment les références de jurisprudence citées au consid. 2c/ff ci-dessus). En l'occurrence, il n'est pas contesté que les parents du recourant disposent de leurs propres moyens financiers. Le recourant indique qu'il verse à ceux-là une contribution pour sa part de loyer; il précise par ailleurs que le revenu tiré de son activité lucrative lui permet de s'acquitter de ses primes personnelles d'assurance-maladie. On peut relever qu'il ressort d'une attestation établie par les services sociaux que l'intéressé n'a plus eu recours aux prestations du RI depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2020. On notera en outre que le revenu moyen du recourant est largement supérieur au montant qui lui était ordinairement versé au titre du RI (1'068 fr. 80 par mois selon le dernier décompte établi par les services sociaux). Cela étant, dans la mesure où le recourant, du fait de sa cohabitation avec ses parents, supporte des frais réduits de logement, et peut subvenir pour le reste aux autres charges qui lui reviennent, l'activité lucrative qu'il exerce ne saurait passer pour marginale et accessoire, mais doit au contraire être qualifiée de réelle et effective au sens de la jurisprudence exposée aux considérants 2c/bb et ff ci-dessus, ceci d'autant plus que le recourant dispose manifestement d'une marge de progression de son revenu, dès lors qu'il peut augmenter son nombre d'heures de travail, encore limité actuellement à 18 heures hebdomadaires, que ce soit au travers de son emploi actuel ou par la prise d'un emploi supplémentaire. Ainsi que l'a rappelé le Tribunal fédéral, la loi et la jurisprudence exigent uniquement que le ressortissant européen revendiquant le statut de travailleur exerce une activité réelle et effective, un emploi temporaire pouvant suffire sous cet angle; en outre, le fait que l'intéressé n'ait pas remboursé les sommes perçues de l'aide sociale par le passé ne constitue pas un motif pour lui dénier la qualité de travailleur au sens de l'art. 6 annexe I ALCP (TF 2C_716/2018 du 13 décembre 2018 consid. 3.6 et les réf. cit.).</p> <p class="Numroetlettresans">Cela étant, il y a lieu de considérer que le recourant dispose du statut de travailleur au sens de l'art. 6 annexe I ALCP, et qu'il n'existe pas de motif de lui refuser le renouvellement de son autorisation de séjour UE/AELE en vertu de cette disposition, compte tenu de l'évolution de sa situation depuis que l'autorité intimée a rendu la décision faisant l'objet du présent recours.</p> <p class="Numroetlettresans">b) Par surabondance, il convient d'admettre si besoin est que le recourant remplit également les conditions posées par l'art. 24 par. 1 annexe I ALCP pour permettre aux personnes sans activité économique de séjourner en Suisse.</p> <p class="Numroetlettresans">En effet, comme on l'a vu au considérant précédent, grâce à son nouvel emploi, le recourant dispose des moyens financiers suffisants pour subvenir à ses besoins, dans la mesure où il cohabite avec ses parents, ce qui a pour effet de réduire notamment ses charges de logement. Il n'a du reste plus eu recours aux prestations du RI depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2020<span lang="FR">, comme</span> relevé précédemment. Rien ne permet au demeurant de penser que, mises en commun, les ressources financières des membres de la communauté formée par le recourant et ses parents ne dépasseraient pas le montant déterminant selon le barème RLASV pour couvrir les besoins de leur ménage, soit 3'820 fr. par mois plus les primes d'assurance-maladie.</p> <p class="Numroetlettresans">c) Le recours doit dès lors être admis sur ce point, étant précisé que le prononcé du renvoi de Suisse du recourant doit par conséquent être annulé. </p> <p class="Numroavec">4.<span> </span>L'autorité intimée a également refusé de transformer l'autorisation de séjour du recourant en autorisation d'établissement. Le recourant ne prend pas expressément de conclusions à ce propos, si bien qu'on peut se demander s'il conteste la décision attaquée sur ce point. Cependant, au vu de l'admission du présent recours s'agissant du renouvellement de l'autorisation de séjour de l'intéressé, il convient de statuer aussi sur sa demande de transformation de cette dernière en autorisation d'établissement.</p> <p class="Numroetlettresans">a) aa) L'ALCP ne réglemente pas en tant que telle la transformation de l'autorisation de séjour UE/AELE en autorisation d'établissement UE/AELE. Aux termes de l'art. 5 OLCP, les ressortissants de l'UE et de l'AELE ainsi que les membres de leur famille reçoivent une autorisation d'établissement UE/AELE de durée indéterminée sur la base de l'art. 34 LEI et des art. 60 à 63 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) ainsi qu'en conformité avec les conventions d'établissement conclues par la Suisse.</p> <p class="Numroetlettresans">Ainsi, l'art. 34 al. 2 LEI prévoit que l'autorité compétente peut octroyer une autorisation d'établissement à un étranger aux conditions suivantes: il a séjourné en Suisse au moins dix ans au titre d'une autorisation de courte durée ou de séjour, dont les cinq dernières années de manière ininterrompue au titre d'une autorisation de séjour (let. a); il n'existe aucun motif de révocation au sens des art. 62 ou 63 al. 2 LEI (let. b); l'étranger est intégré (let. c).</p> <p class="Numroetlettresans">bb) L'art. 34 al. 2 LEI a un caractère potestatif et ne confère à l'étranger aucun droit à l'obtention d'une autorisation d'établissement (TF 2C_779/2020 du 23 septembre 2020 consid. 3.1; 2C_1070/2019 du 26 décembre 2019 consid. 3; 2C_1071/2015 du 8 mars 2016 consid. 4; 2C_299/2014 du 28 mars 2014 consid. 6.1; 2C_1213/2013 du 6 janvier 2014 consid. 3.2; 2C_48/2013 du 18 janvier 2013 consid. 3; 2C_705/2012 du 24 juillet 2012 consid. 3.1). L'autorité compétente statue ainsi en vertu de son libre pouvoir d'appréciation, dans l'exercice duquel elle doit néanmoins tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration (cf. art. 54 al. 2 et 96 al. 1 LEI; voir aussi TF 2C_183/2012 du 17 décembre 2012 consid. 1.2; 2C_997/2011 du 3 avril 2012 consid. 4.3; 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.2; 2C_427/2011 du 26 octobre 2011 consid. 5.2).</p> <p class="Numroetlettresans">cc) Parmi les motifs de révocation visés à l'art. 62 al. 1 LEI ‒ auquel renvoie l'art. 34 al. 2 let. b LEI ‒ figure la dépendance à l'aide sociale de l'étranger lui-même ou d'une personne dont il a la charge (let. e). Selon la jurisprudence, la révocation ou le non-renouvellement de l'autorisation de séjour d'un étranger pour des raisons de dépendance à l'aide sociale suppose qu'il existe un risque concret d'une telle dépendance. De simples préoccupations financières ne suffisent pas. Pour évaluer ce risque, il sied non seulement de tenir compte des capacités financières actuelles de tous les membres de la famille, mais aussi de considérer l'évolution financière probable à plus long terme (TF 2C_831/2017 du 4 avril 2018 consid. 4.1; 2C_173/2017 du 19 juin 2017 consid. 4.1; ATF 137 I 351 consid. 3.9 et les références). Une révocation entre en considération lorsqu'une personne a reçu des aides financières élevées et qu'on ne peut pas envisager qu'elle puisse pourvoir à son entretien dans le futur (TF 2C_547/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.1 et la référence). A la différence de l'art. 63 al. 1 let. c LEI qui concerne les autorisations d'établissement, l'art. 62 al. 1 let. e LEI ne prévoit pas que la personne dépende "durablement et dans une large mesure" de l'aide sociale (TF 2C_184/2018 du 16 août 2018 consid. 2.3; 2C_923/2017 du 3 juillet 2018 consid. 4.2; 2C_834/2016 du 31 juillet 2017 consid. 2.1; 2C_780/2013 du 2 mai 2014 consid. 3.3.1; 2C_1228/2012 du 20 juin 2013 consid. 2.2).</p> <p class="Numroetlettresans">dd) L'art. 34 al. 2 let. c LEI érige l'intégration de l'étranger comme condition à la délivrance d'une autorisation d'établissement. Quant à l'art. 63 al. 2 LEI, auquel renvoie également l'art. 34 al. 2 let. b LEI, il prévoit que l'autorisation d'établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI ne sont pas remplis. Par ailleurs, l'art. 60 al. 1 OASA soumet également l'octroi de l'autorisation d'établissement aux critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI. Selon cette dernière disposition, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants: le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a); le respect des valeurs de la Constitution (let. b); les compétences linguistiques (let. c); la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d).</p> <p class="Numroetlettresans">Les principes juridiques appliqués jusqu'à présent à la notion "d'intégration réussie" et la jurisprudence y relative restent en principe valables, à ceci près que les exigences linguistiques sont désormais précisées (cf. Directives et commentaires du Secrétariat d'Etat aux migrations [SEM], I. Domaine des étrangers [ci-après: Directives LEI], état au 1<sup>er</sup> novembre 2019, ch. 3.3.1). Selon la jurisprudence constante (cf. CDAP PE.2019.0341 du 22 juin 2020 consid. 2b et les références citées), il n'y a pas d'intégration réussie lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. A l'inverse, le fait pour une personne de ne pas avoir commis d'infractions pénales et de pourvoir à son entretien sans recourir à l'aide sociale ne permet pas à lui seul de retenir une intégration réussie. Des périodes d'inactivité de durée raisonnable n'impliquent pas forcément une absence d'intégration professionnelle. Il n'est pas indispensable que l'étranger fasse montre d'une carrière professionnelle requérant des qualifications spécifiques. A l'instar de ce qu'a considéré le Tribunal fédéral dans le cadre de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, une intégration réussie n'implique en effet pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (TF 2C_301/2018 du 24 septembre 2018 consid. 3.2; TF 2C_455/2018 du 9 septembre 2018 consid. 4.1 et les références citées). En principe, les exigences en matière d'intégration sont d'autant plus élevées que les droits conférés par le statut juridique de l'étranger concerné sont importants (modèle graduel; Directives LEI, ch. 3.3.1).</p> <p class="Numroetlettresans">b) En l'espèce, le recourant séjourne en Suisse depuis plus de dix ans, d'abord au titre d'une autorisation de courte durée, puis d'une autorisation de séjour, dont les cinq dernières années de manière ininterrompue au titre de l'autorisation de séjour. Force est de constater qu'il a largement dépendu de l'aide sociale, ayant perçu un montant total de 70'665 fr. 50 au titre du RI pendant la période allant du mois d'août 2009 au mois de décembre 2019. Certes, l'intéressé n'est plus au bénéfice de prestations d'assistance depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2020; il s'agit cependant d'évaluer sa situation financière à l'aune d'une appréciation globale des circonstances et en considérant l'évolution probable à plus long terme, comme rappelé dans la jurisprudence citée plus haut. En l'occurrence, sur l'ensemble de son séjour en Suisse, le recourant a connu essentiellement des périodes d'emploi assez brèves et irrégulières, et il a en définitive passé plus de temps sans exercer d'activité lucrative. Son emploi actuel, qui a débuté le 23 décembre 2019, est encore relativement récent, et ne porte pour l'instant que sur un nombre limité d'heures de travail (18 heures hebdomadaires, ce qui correspond à un taux de travail inférieur à 50%). En outre, le recourant dépend de la cohabitation avec ses parents pour stabiliser sa situation financière, comme on l'a vu plus haut. Dans ces circonstances, même si l'intéressé ne dépend plus du RI, sa situation économique actuelle n'apparaît pas encore assez solide et développée pour lui procurer un revenu régulier et suffisant permettant d'écarter de manière significative le risque concret de retomber dans la dépendance à l'aide sociale. Il découle de l'ensemble des éléments qui précèdent qu'on ne saurait considérer, à tout le moins pour l'instant, que le recourant puisse se prévaloir d'un degré d'intégration suffisant sur les plans professionnel et financier, étant rappelé que les exigences en la matière sont d'autant plus élevées que les droits conférés par le statut juridique de l'étranger concerné sont importants. Cela étant, il n'y a pas lieu de se prononcer plus avant sur les autres aspects, notamment sociaux, de l'intégration de l'intéressé, au sujet desquels il ressort peu d'éléments du dossier au demeurant.</p> <p class="Numroetlettresans">En conséquence, l'autorité intimée n'a pas violé la loi, ni abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de transformer l'autorisation de séjour du recourant en autorisation d'établissement, la demande apparaissant comme prématurée. Il convient de relever que ce dernier conserve la faculté de déposer une nouvelle demande de transformation de son autorisation de séjour en autorisation d'établissement, lorsqu'il estimera que les conditions posées par la loi seront réalisées.</p> <p class="Numroavec">5.<span> </span>En définitive, le recours doit être partiellement admis et la décision attaquée réformée dans le sens des considérants qui précèdent. Elle est maintenue pour le surplus.</p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">Le dossier de la cause est renvoyé à l'autorité intimée pour qu'elle renouvelle l'autorisation de séjour UE-AELE du recourant. Cela étant, </span>il sied à toutes fins utiles de préciser que, pour l'avenir, <span lang="FR">l'autorité intimée demeure entièrement libre de procéder cas échéant au réexamen du droit de séjour de l'intéressé en fonction de l'évolution de sa situation personnelle, en particulier sur les plans professionnel et économique, conformément aux dispositions légales pertinentes.</span></p> <p class="Numroetlettresans">Le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, comprenant l'exonération des avances et des frais judiciaires, par décision du 10 juillet 2019. Au vu de l'issue du litige, le présent arrêt est de toute manière rendu sans frais (art. 49 al. 1, 52 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).</p> <p class="Numroetlettresans">Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant ayant procédé sans l'assistance d'un avocat (art. 55 al. 1 LPA-VD et 10 du tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 – BLV 173.36.5.1).</p> <b><span><br/> </span></b> <p class="XArrt-Considrant"> </p> <p class="XArrt-Considrant">Par ces motifs<br/> la Cour de droit administratif et public<br/> du Tribunal cantonal<br/> arrête:</p> <p class="XArrt-Considrant"> </p> <p class="RetraitDispositif">I.<span> </span>Le recours est partiellement admis.</p> <p class="RetraitDispositif">II.<span> </span>La décision <span lang="FR">du Service de la population du 12 juin 2019 est réformée en ce sens que la prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE du recourant est accordée, le prononcé du renvoi de Suisse étant annulé. La décision </span>est maintenue pour le surplus.</p> <p class="Numroetlettresans">La cause est renvoyée au Service de la population pour qu'il délivre l'autorisation de séjour correspondante au recourant.</p> <p class="RetraitDispositif">III.<span> </span>Il est statué sans frais ni dépens.</p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoNormal">Lausanne, le 14 décembre 2020</p> <p class="CitationLisible"> </p> <p class="Xprsetgreffier">La présidente: Le greffier:<br/> <br/> <br/> </p> <p class="Xprsetgreffier"> </p> <p class="Xprsetgreffier"> </p> <p class="Xprsetgreffier"> </p> <p class="Voiederecours">Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au SEM.</p> <p class="Voiederecours">Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.</p> </div></body></html>