<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">1. que N. est prévenue d'infractions graves à la loi fédérale sur</p> <p class="MsoPlainText">les stupéfiants (art.19 LStup),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il lui est reproché en fait d'avoir été mêlée à un important</p> <p class="MsoPlainText">trafic de stupéfiants dès l'été 1995 et jusqu'au 21 mars 1996, mettant sur</p> <p class="MsoPlainText">le marché une quantité d'héroïne de 450 à 560 grammes au moins,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'elle a été arrêtée par la police le 21 mars 1996 et que le</p> <p class="MsoPlainText">lendemain, le juge d'instruction a maintenu cette arrestation en raison du</p> <p class="MsoPlainText">risque de collusion (D.309-311),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, par la décision attaquée, le juge d'instruction a rejeté</p> <p class="MsoPlainText">une requête de mise en liberté provisoire de la recourante, faisant en</p> <p class="MsoPlainText">bref valoir que l'enquête n'est pas suffisamment avancée pour qu'on puisse</p> <p class="MsoPlainText">conclure à l'absence de risque de collusion, précisant que, sur la base</p> <p class="MsoPlainText">d'une commission rogatoire qu'il a décernée, des policiers neuchâtelois</p> <p class="MsoPlainText">procèdent à des auditions en France voisine pour vérifier certaines décla-</p> <p class="MsoPlainText">rations de la prévenue, et que, lorsqu'il aura reçu un dernier rapport qui</p> <p class="MsoPlainText">devrait lui parvenir dans le courant de la semaine, il procédera encore à</p> <p class="MsoPlainText">certains actes d'enquête notamment à des confrontations entre les diffé-</p> <p class="MsoPlainText">rents prévenus,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que N. recourt contre cette décision, concluant à son</p> <p class="MsoPlainText">annulation et à ce que soit ordonnée sa libération provisoire sous suite</p> <p class="MsoPlainText">de frais et dépens, considérant en bref que la décision entreprise ne fait</p> <p class="MsoPlainText">état d'aucun motif qui justifierait le maintien de la détention</p> <p class="MsoPlainText">préventive, qu'en particulier, le risque de collusion n'est pas étayé par</p> <p class="MsoPlainText">des faits précis, ajoutant que les confrontations envisagées auraient pu</p> <p class="MsoPlainText">intervenir plus tôt et qu'elles ne permettent pas dans ces conditions de</p> <p class="MsoPlainText">justifier la décision attaquée,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le juge d'instruction conclut au rejet du recours, expli-</p> <p class="MsoPlainText">quant que la commission rogatoire aux autorités françaises a été exécutée</p> <p class="MsoPlainText">pour l'essentiel, qu'il lui paraît aller de soi que des confrontations</p> <p class="MsoPlainText">finales n'ont de sens que lorsqu'une enquête est suffisamment avancée et</p> <p class="MsoPlainText">que, dès que le dossier lui sera retourné, il pourra procéder aux interro-</p> <p class="MsoPlainText">gatoires et aux confrontations encore nécessaires,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. que le recours paraît avoir été interjeté dans le délai utile de</p> <p class="MsoPlainText">3 jours dès la décision attaquée et qu'il est recevable (art.233, 236</p> <p class="MsoPlainText">CPP),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, pour la détention préventive puisse être maintenue, il faut</p> <p class="MsoPlainText">qu'il existe contre le prévenu des présomptions sérieuses de culpabilité</p> <p class="MsoPlainText">et que les circonstances fassent craindre qu'il n'abuse de sa liberté pour</p> <p class="MsoPlainText">prendre la fuite, pour compromettre le résultat de l'information pénale ou</p> <p class="MsoPlainText">pour poursuivre son activité délictueuse (art.117 et 120 CPP),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en l'espèce, de sérieuses présomptions de culpabilité pèsent</p> <p class="MsoPlainText">contre la recourante, fondées sur l'ensemble du dossier et notamment sur</p> <p class="MsoPlainText">ses aveux qui paraissent crédibles,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'ainsi, la première condition d'arrestation est réalisée,</p> <p class="MsoPlainText"> qu'en matière pénale, le danger de collusion comprend "l'activi-</p> <p class="MsoPlainText">té que peut déployer l'inculpé pour détruire ou faire disparaître des</p> <p class="MsoPlainText">moyens de preuve, suborner ou soudoyer des témoins ou se concerter avec</p> <p class="MsoPlainText">des coauteurs ou complices en vue de compromettre le résultat de l'enquête</p> <p class="MsoPlainText">et de faire obstacle à la découverte de la vérité" (Piquerez, Traité de</p> <p class="MsoPlainText">procédure pénale bernoise et jurassienne, p.433, no 646, litt.b),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en l'occurrence, les déclarations de la recourante et celles</p> <p class="MsoPlainText">d'autres personnes prévenues dans cette affaire ne concordent pas,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il existe un risque concret que, remise en liberté, N. tente</p> <p class="MsoPlainText">de prendre contact avec des coauteurs ou complices pour compromettre le</p> <p class="MsoPlainText">résultat de l'enquête et faire obstacle à la découverte de la vérité,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il convient de relever à ce sujet qu'elle est déjà revenue</p> <p class="MsoPlainText">sur une partie de ses déclarations lorsqu'elle a été confrontée à un co-</p> <p class="MsoPlainText">prévenu, O. (D.629-630),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, compte tenu de la complexité de l'affaire, qui a nécessité</p> <p class="MsoPlainText">de nombreux interrogatoires et notamment le recours à l'entraide judiciai-</p> <p class="MsoPlainText">re internationale, le juge d'instruction a agi avec diligence, de sorte</p> <p class="MsoPlainText">qu'aucun retard ne peut lui être reproché dans la conduite de l'enquête,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'ainsi, la décision attaquée est justifiée en raison du risque</p> <p class="MsoPlainText">de récidive et qu'il convient d'ajouter que la durée de la détention pré-</p> <p class="MsoPlainText">ventive subie à ce jour n'excède pas la durée de la peine privative de</p> <p class="MsoPlainText">liberté que N. est susceptible d'encourir,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, mal fondé, le recours doit être rejeté, sans frais ni dé-</p> <p class="MsoPlainText">pens,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en effet, la Chambre d'accusation statue en principe gratui-</p> <p class="MsoPlainText">tement et sans allocation de dépens sauf circonstances exceptionnelles non</p> <p class="MsoPlainText">réalisées en l'espèce (art.240 CPP; RJN 1993, p.443),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'enfin, si le Tribunal administratif admet le recours de</p> <p class="MsoPlainText">N. contre le refus du juge de lui accorder l'assistance judiciaire, il</p> <p class="MsoPlainText">appartiendra à son mandataire de demander à la Chambre d'accusation de</p> <p class="MsoPlainText">fixer le montant de son indemnité d'avocat d'office,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais et sans dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 20 juin 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>