{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2003-09-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-13817-2002_2003-09-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861695?doc=", "Checksum": "2bc5b3a74d7b3f18ae5964231b5efc89"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-13817-2002_2003-09-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2003/0001/CAPH_000195_2003_C_13817_2002.pdf", "Checksum": "adfd9dd5475029d316a3a7d351ecca2c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/13817/2002"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 24.09.2003 C/13817/2002"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; \u00c9TABLISSEMENT DE SOINS; R\u00c9SILIATION IMMEDIATE; JUSTE MOTIF; RAPPORTS SEXUELS; PATIENT; PLAINTE P\u00c9NALE ; FARDEAU DE LA PREUVE | B et T sont aide-soignants dans l'EMS E. Un soir, B entend la patiente C crier. Elle se rend dans sa chambre et surprend T en train de se rhabiller, la patiente de 96 ans \u00e9tant nue jusqu'\u00e0 la taille. T est licenci\u00e9 avec effet imm\u00e9diat. Sur le moment, il ne conteste pas avoir tent\u00e9 d'entretenir des relations sexuelles avec la patiente, mais affirme que celle-ci \u00e9tait consentante. Une plainte p\u00e9nale, d\u00e9pos\u00e9e par E, est class\u00e9e. Un an plus tard, T saisit les prud'hommes. Il pr\u00e9tend s'\u00eatre rendu dans la chambre de C \u00e0 sa demande pour ramasser la t\u00e9l\u00e9commande et \u00e9teindre la t\u00e9l\u00e9vision et que B s'est m\u00e9prise sur ses gestes. La Cour, confirmant le jugement du Tribunal, estime que la version de T n'est pas cr\u00e9dible et ne justifie pas la raison pour laquelle la patiente \u00e9tait nue jusqu'\u00e0 la taille. D'un autre c\u00f4t\u00e9, la version de B n'a pas vari\u00e9, ces coll\u00e8gues ont confirm\u00e9 que B leur avait relat\u00e9 \u00e0 l'\u00e9poque les m\u00eames faits. C avait par ailleurs dit \u00e0 B que \"les hommes sont comme \u00e7a\" et au m\u00e9decin que \"T lui avait fait des choses\". En cons\u00e9quence, le licenciement imm\u00e9diat \u00e9tait justifi\u00e9, peu importe que C ait ou non sollicit\u00e9 les faveurs de T. La relation patient aide-soignant rendant une telle attitude totalement inappropri\u00e9e. | CC.8; CO.337"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:24:38", "Checksum": "d780e471d14fdfa5d93d5b59e4b91251"}