#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération Registre des navires suisses Le navire Romandie, appartenant à l'Helica SA, à Genève, et immatriculé sous le numéro 94 dans le registre des navires suisses a été radié. 21 mai 1993 Office du registre des navires suisses F36003 638Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées (art. 46, 3e al., de la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances; RS 961.01) L'Office fédéral des assurances privées a approuvé les tarifs suivants, qui concernent des contrats d'assurance en cours: Décision du 26 mai 1993 Tarif soumis par Secura Compagnie d'Assurances, Zurich, pour l'assurance accidents individuelle et familiale. Décision du 2 juin 1993 Tarif soumis par Alpina Compagnie d'assurances, Zurich, pour l'assurance acci- dents individuelle et des enfants. Indication des voies de recours Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'article 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours au Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Gutenbergstrasse 50, 3003 Berne. 22 juin 1993 Office fédéral des assurances privées F36003 639Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT) - Metalcolor SA, 1606 Forel (Lavaux) thermolaquage 16 ho 23 août 1993 au 24 août 1996 (renouvellement) - Cris-Verres, 2902 Fontenais décalque sur cadrans et bracelets, Porrentruy 1 ho, 5 f 24 mai 1993 au 28 mai 1994 - Décolletage SA St-Maurice, 1890 St-Maurice assemblage et presses 10 ho, 6 f 22 mars 1993 au 23 mars 1996 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45 / 29 50). Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al., LT) - Reitzel Frères SA, 1860 Aigle traitement saisonnier des légumes frais 24 ho, 70 f, 32 j 7 juin 1993 au 8 juin 1996 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) 640Voies de droit Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de 1'économie publique par recours admi- nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi- cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/29 50). 22 juin 1993 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail 64153103 Peintre en décors de théâtre Theatermaler/Theatermalerin Pittore di scenari Peintre en décors de théâtre A Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage du 26 avril 1993 Programme d'enseignement professionnel du 26 avril 1993 Entrée en vigueur 1er juillet 1993 Le texte de ce règlement et programme d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 22 juin 1993 Chancellerie fédérale 35988 642 ad 1993 - 335Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales Décisions du Service fédéral des améliorations foncières - Commune de Romont BE, alimentation en eau potable de Romont, projet n° BE7148 - Commune de Fontaines NE, fosse à purin Grand'Combe, projet n° NE1204 Voies de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliora- tions foncières (RS 913.lï, des articles 44 ss de la loi fé- dérale sur la procédure administrative (RS 172.0211 , de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la na- ture et du paysage (RS 451Ì et de l'article 14 de la loi fé- dérale sur les chemins pour piétons et les chemins de ran- donnée pédestre (RS 704 ), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Département fé- déral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les mo- tifs et les moyens de preuve et portera la signature du re- courant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédé- ral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55). 22 juin 1993 Service fédéral des améliorations foncières 643Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1993 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.06.1993 Date Data Seite 638-643 Page Pagina Ref. No 10 107 389 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.