Cour III C-5925/2009 {T 0/2} A r r ê t d u 9 f é v r i e r 2 0 1 0 Blaise Vuille (président du collège), Jean-Daniel Dubey, Antonio Imoberdorf, juges, Fabien Cugni, greffier. A._______, domicile de notification en Suisse: Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud, recourant, contre Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour pour études. B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l Composition Parties ObjetC-5925/2009 Faits : A. Le 21 avril 2009, A._______, ressortissant algérien né le 18 avril 1971, a déposé auprès de la Représentation de Suisse à Alger une demande d'autorisation d'entrée et de séjour dans le but d'accomplir des études à la Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud (ci-après: heig-vd), à Yverdon-les-Bains, destinées à lui permettre d'obtenir le «Bachelor HES en Ingénieur-e des médias ». Le requérant a joint à sa demande une attestation de ladite école datée du 30 mars 2009, de laquelle il ressortait qu'il était accepté comme étudiant régulier par l'établissement précité, à partir du 14 septembre 2009, et que le cycle complet des études envisagées portait sur une période de trois ans et devait se terminer, sauf échec ou abandon, en 2012. A._______ a en outre produit à l'appui de sa requête, entre autres, une copie de son passeport national, un plan d'études rédigé par ses soins le 1er avril 2009, un curriculum vitae ainsi qu'une lettre de son employeur X._______, datée du 16 mai 2009, confirmant que l'intéressé bénéficierait d'un congé spécial de durée égale à la formation envisagée et que les conaissances ainsi acquises seraient utiles à l'entreprise. Par ailleurs, l'intéressé a fourni une lettre, datée du 1er avril 2009, par laquelle il exprimait l'intention de reprendre ses fonctions auprès de X.________ dès l'obtention de son diplôme. B. Par lettre du 3 juin 2009, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le SPOP) a informé A._______ qu'il était disposé à donner une suite favorable à sa demande d'autorisation de séjour pour études, en application de l'art. 27 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), sous réserve de l'approbation de l'autorité fédérale compétente. Le 15 juin 2009, l'ODM a avisé l'intéressé de son intention de ne pas approuver l'octroi de ladite autorisation de séjour. Dans le délai imparti pour faire valoir ses objections au titre du droit d'être entendu, A._______ a souligné que la spécificité de la formation offerte par la heig-vd correspondait à son projet de développement personnel, tout en mettant en avant les attaches privées et professionnelles qu'il avait dans son pays d'origine. C. Le 25 août 2009, l'ODM a prononcé à l'égard de A._______ une décision de refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à Page 2C-5925/2009 l'octroi d'une autorisation de séjour pour études. Dans la motivation de son prononcé, l'office fédéral a retenu, pour l'essentiel, que l'intéressé était déjà au bénéfice d'une solide expérience professionnelle qu'il avait pu mettre en pratique depuis plusieurs années dans le cadre de ses activités auprès de l'entreprise X._______, de sorte que la nécessité d'entreprendre absolument en Suisse les études envisagées n'était pas établie de manière péremptoire. Par ailleurs, l'ODM a estimé que la sortie de Suisse de l'intéressé au terme de son séjour ne pouvait pas être considérée comme suffisamment assurée, étant donné qu'il pourrait se créer une nouvelle situation hors de sa patrie sans être confronté à des difficultés majeures sur les plans personnel ou familial. D. Agissant par acte daté du 10 septembre 2009, A._______ a recouru contre la décision précitée, en concluant à son annulation et à l'approbation de l'autorisation de séjour sollicitée. Dans son argumentation, le prénommé a fait valoir principalement qu'il réunissait toutes les conditions objectives l'autorisant à entreprendre une formation en Suisse, en remarquant qu'il avait été dispensé de passer les examens d'entrée à la heig-vd du fait de son expérience professionnelle. De plus, il a affirmé que la formation continue faisait défaut dans son pays d'origine, si bien qu'il lui était nécessaire de parfaire et de réactualiser ses connaissances dans un domaine qui évoluait rapidement. Par ailleurs, il a assuré qu'il n'avait aucunement l'intention de s'établir définitivement en Suisse, jugeant infondées les craintes émises par l'office fédéral à ce propos. Enfin, il a rappelé que son employeur en Algérie soutenait son projet de formation dans le canton de Vaud et lui avait garanti de pouvoir reprendre son activité au sein de l'entreprise publique en question. Par courrier du 9 octobre 2009, la direction de la heig-vd a appuyé la demande d'autorisation de séjour pour études en faveur de A._______ en relevant, en particulier, que ce dernier venait régulièrement en Suisse depuis plusieurs années pour participer aux activités des assemblées de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT). E. Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, par préavis du 9 décembre 2009. Page 3C-5925/2009 Dans les observations qu'il a formulées le 7 janvier 2010 à la suite de la prise de position de l'autorité inférieure, le recourant a réitéré pour l'essentiel les arguments qu'il avait mis en avant précédemment. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 et 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]; voir également sur cette question et par rapport à la disposition de l'art. 27 LEtr applicable à la présente cause l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_28/2009 du 12 mai 2009). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où Page 4C-5925/2009 elle statue (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003 consid. 1.2, partiellement publié in ATF 129 II 215). 3. 3.1 Tout étranger peut séjourner en Suisse sans exercer d'activité lucrative pendant trois mois sans autorisation, sauf si la durée fixée dans le visa est plus courte. L'étranger qui prévoit un séjour plus long sans activité lucrative doit être titulaire d'une autorisation (art. 10 al. 1 et 2 1ère phrase LEtr). 3.2 Les autorités compétentes tiennent notamment compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics et de la situation personnelle de l'étranger (cf. art. 96 al. 1 LEtr). 4. 4.1 Selon l'art. 99 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation de l'office. L'ODM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'établissement lorsqu'il estime qu'une procédure d'approbation est nécessaire pour certaines catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans un cas d'espèce. Il peut refuser son approbation ou l'assortir de conditions (art. 85 al. 1 let. a et b et art. 86 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 [OASA, RS 142.201]). 4.2 En l'espèce, la compétence décisionnelle appartient à la Confédération en vertu des règles de procédure précitées (cf. également ch. 1.3.1.1 et 1.3.1.2.2. let. a des Directives et commentaires de l'ODM, en ligne sur son site > Thèmes > Bases légales > Directives et commentaires > Domaine des étrangers > Procédure et compétences, version 01.07.2009, consulté le 29 janvier 2010). Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni l'ODM ne sont liés par la proposition du SPOP du 3 juin 2009 et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. Page 5C-5925/2009 5. 5.1 Les art. 27 à 29 LEtr régissent les conditions de séjour en Suisse des étrangers sans activité lucrative (étrangers admis en vue d'une formation ou d'un perfectionnement, rentiers et étrangers admis en vue d'un traitement médical). 5.2 5.2.1En application de l'art. 27 al. 1 LEtr, un étranger peut être admis en vue d'une formation ou d'un perfectionnement aux conditions suivantes: a) la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation ou le perfectionnement envisagés; b) il dispose d'un logement approprié; c) il dispose des moyens financiers nécessaires; d) il paraît assuré qu'il quittera la Suisse. 5.2.2Conformément à l'art. 23 al. 2 OASA, il paraît assuré que l'étranger quittera la Suisse notamment: a) lorsqu'il dépose une déclaration d'engagement allant dans ce sens; b) lorsqu'aucun séjour ou procédure de demande antérieur, ou aucun autre élément n'indique que la personne concernée entend demeurer durablement en Suisse; c) lorsque le programme de formation est respecté. Une formation ou un perfectionnement est en principe admis pour une durée maximale de huit ans. Des dérogations peuvent être accordées en vue d'une formation ou d'un perfectionnement visant un but précis (art. 23 al. 3 OASA). 5.3 Les conditions spécifiées dans la disposition de l'art. 27 LEtr étant cumulatives, une autorisation de séjour pour l'accomplissement d'une formation ne saurait être délivrée que si l'étudiant étranger satisfait à chacune d'elles. Cette disposition correspond dans une large mesure à la réglementation des art. 31 et 32 de l'ancienne ordonnance limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986 (OLE de 1986, RO 1986 1791 [cf. Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, in FF 2002 3542, ad art. 27 du projet de Page 6C-5925/2009 loi]). Par ailleurs, il convient de rappeler que, même dans l'hypothèse où toutes les conditions prévues à l'art. 27 LEtr (disposition rédigée en la forme potestative ou "Kann-Vorschrift") seraient réunies, l'étranger n'a pas un droit à la délivrance (respectivement à la prolongation) d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. ATF 133 I 185 consid. 2.3, 131 II 339 consid. 1 et jurisprudence citée; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_28/2009 précité et le Message du Conseil fédéral précité, FF 2002 3485, ad ch. 1.2.3). Tel n'est cependant pas le cas en l'espèce. Les autorités disposent donc d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la présente cause. 6. 6.1 Lors de l'admission d'étrangers, l'évolution socio-démographique de la Suisse est prise en considération (cf. art. 3 al. 3 LEtr). A cet égard, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitime d'appliquer une politique restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a; ALAIN W URZBURGER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, Revue de droit administratif et de droit fiscal [RDAF] I 1997 p. 287). 6.2 S'agissant des étudiants étrangers admis à séjourner sur sol helvétique, l'expérience démontre que ceux-ci ne saisissent souvent pas l'aspect temporaire de leur séjour en Suisse et cherchent, une fois le but de leur séjour atteint, à s'établir à demeure dans ce pays, n'hésitant pas à utiliser tous les moyens à leur disposition pour tenter de parvenir à leurs fins. Confrontées de façon récurrente à ce phénomène et afin de prévenir les abus, compte tenu également de l'encombrement des établissements (écoles, universités, etc.) et de la nécessité de sauvegarder la possibilité d'accueillir aussi largement que possible de nouveaux étudiants sur le territoire de la Confédération, les autorités sont tenues de faire preuve de rigueur dans ce domaine. Aussi, selon la pratique constante, la priorité sera-t- elle donnée aux jeunes étudiants désireux d'acquérir une première formation en Suisse. Parmi les ressortissants étrangers déjà au Page 7C-5925/2009 bénéfice d'une première formation acquise dans leur pays d'origine, seront prioritaires ceux qui envisagent d'accomplir en Suisse un perfectionnement professionnel constituant un prolongement direct de leur formation de base (cf. notamment arrêts du Tribunal de céans C- 1794/2006 du 17 juillet 2009 consid. 5.2 et jurisprudence citée). Selon les directives précitées de l'ODM (cf. ch. 5.1.2), les personnes de plus de trente ans ne peuvent en principe, sous réserve de circonstances particulières, se voir attribuer une autorisation de séjour pour se former ou se perfectionner. Aussi, selon la jurisprudence en la matière, les exceptions doivent-elles être suffisamment motivées (cf. arrêt du TAF C-482/2006 du 27 février 2008 consid. 7.2 in fine et 8), ce qui ne paraît pas être le cas en l'occurrence, comme il sera exposé plus loin. 7. 7.1 En l'occurrence, A._______ a déposé une demande d'autorisation d'entrée et de séjour auprès de l'Ambassade de Suisse à Alger en date du 21 avril 2009 aux fins de pouvoir suivre, dès le mois de septembre 2009, des études à la heig-vd dans la filière « Ingénierie des médias» (cf. attestations des 30 mars et 9 septembre 2009). Dans sa lettre de motivation du 1er avril 2009, le recourant a exposé qu'il travaillait au sein de l'entreprise X._______, en tant qu'ingénieur principal de développement, depuis le mois de novembre 1999. Il a ajouté qu'une formation spécialisée dans l'ingénierie des médias constituerait non seulement un apport professionnel appréciable dans sa carrière, mais que les compétences ainsi acquises seraient également utiles à son employeur algérien (cf. mémoire de recours et déterminations du 7 janvier 2010). 7.2 Le Tribunal constate que le recourant est déjà au bénéfice d'une formation universitaire dans sa patrie et qu'il a pu mettre en pratique ses connaissances durant de nombreuses années, soit depuis 1999, dans le cadre de ses activités professionnelles auprès de X._______ (cf. curriculum vitae). Force est donc d'admettre que le recourant n'acquerrait pas en Suisse une première formation. Au demeurant, en considération de la pratique restrictive que les autorités helvétiques se doivent d'adopter dans la réglementation des conditions de résidence des étudiants étrangers, il n'apparaît pas que des raisons particulières et suffisantes soient de nature à justifier l'approbation, en faveur du Page 8C-5925/2009 recourant, à l'octroi d'une autorisation de séjour en vue d'entamer en Suisse un nouveau cycle complet d'études. Certes, le recourant insiste sur le fait que la « formation continue » fait défaut dans son pays d'origine et qu'il lui serait très utile, dans la perspective d'optimiser sa carrière professionnelle, de pouvoir parfaire et réactualiser les connaissances « dans un domaine qui progresse rapidement » (cf. mémoire de recours). De plus, il souligne que son employeur lui a accordé un congé supplémentaire à cet effet et qu'il lui a garanti la reprise de son activité auprès de X._______ au terme de son séjour en Suisse. Aussi le recourant considère-t-il que pareil élément constitue une preuve supplémentaire de l'intérêt manifesté par son employeur à son « projet de formation » (cf. déterminations du 7 janvier 2010). Le Tribunal n'entend pas contester l'utilité pour l'intéressé, voire pour son employeur, de bénéficier de connaissances supplémentaires dans l'ingénierie des médias pour son avenir professionnel en Algérie et comprend parfaitement ses aspirations légitimes à vouloir les acquérir. Toutefois, il estime qu'un tel argument n'est point de nature à modifier l'analyse qui a été faite plus haut. 7.3 Il convient de noter au surplus que l'intéressé, né en 1971, ne se situe plus dans une tranche d'âge où il est usuel de mettre un terme à ses études. A cet égard, il est encore utile de rappeler que, sous réserve de situations particulières, aucune autorisation de séjour pour études n'est en principe accordée en Suisse à des requérants âgés de plus de trente ans disposant déjà d'une formation, catégorie à laquelle le recourant appartient (cf. arrêt du Tribunal de céans C-513/2006 du 19 juin 2008 consid. 7 et directives précitées de l'ODM [ch. 5.1.2]). 7.4 Aussi la décision de l'ODM de ne pas laisser le recourant entamer un cycle d'études dans le canton de Vaud est-elle parfaitement opportune et nullement disproportionnée. 8. Sur un autre plan, le Tribunal constate que A._______, compte tenu de son âge (près de trentre-neuf ans) et de sa situation (célibataire et sans charges de famille), serait en mesure de se créer, sans difficulté majeure sur les plans personnel et familial, un nouveau cadre de vie hors de sa patrie. Dans ces conditions, le fait que l'intéressé se soit engagé à quitter le territoire helvétique au terme de ses études (cf. Page 9C-5925/2009 lettre d'engagement signée le 1er avril 2009) ne saurait constituer, dans le cas d'espèce, un élément suffisant propre à garantir sa sortie de Suisse à l'issue de la formation envisagée, cela d'autant moins que ce pays connaît un niveau de vie sensiblement plus élevé que celui prévalant en Algérie. 9. Eu égard aux considérations qui précèdent, c'est dès lors de manière justifiée que l'autorité inférieure a refusé d'autoriser l'entrée en Suisse de A._______ et de donner son aval à l'octroi en sa faveur d'une autorisation de séjour en vue de l'accomplissement d'une formation en Suisse. 10. Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 25 août 2009, l'autorité de première instance n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, la décision querellée n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (dispositif page suivante) Page 10C-5925/2009 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 700.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance versée le 6 novembre 2009. 3. Le présent arrêt est adressé : - au recourant (Recommandé) - à l'autorité inférieure, dossier ODM en retour - au Service de la population du canton de Vaud (en copie), pour information et dossier cantonal en retour. Le président du collège : Le greffier : Blaise Vuille Fabien Cugni Expédition : Page 11