<h2>SubmittedText<h2><p><span style="color:black;">Il ressort de l'étude sur le potentiel éolien commandée par la Confédération que le potentiel d’énergie éolienne pour le canton de Bâle-Campagne est d’environ 600&nbsp;GWh, en tenant compte des secteurs à exclure. Deux tiers de l'électricité découlant de l'énergie éolienne sont produits en hiver. Cette électricité est absolument nécessaire pour la sécurité de l'approvisionnement et pour la décarbonation. Ces dernières années, les deux chambres n'ont cessé d’adapter la législation afin d'accélérer le développement de l'énergie éolienne.&nbsp;</span></p><p>&nbsp;</p><p><span style="color:black;">Certains secteurs éoliens déjà délimités dans les cantons de Bâle-Campagne, du Jura et de Soleure se trouvent dans la zone du radar primaire de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Diverses déclarations sont faites dans les discussions concernant le développement de l’éolien.&nbsp;</span></p><p><span style="color:black;">Je prie le Conseil fédéral de faire le point&nbsp;:&nbsp;</span></p><p><span style="color:black;">- Quand les porteurs de projet sauront-ils quels sont les possibles sites concernés&nbsp;?</span></p><p><span style="color:black;">- Quels sont les traités ou accords internationaux qui régissent l'intégration de l'aéroport&nbsp;?</span></p><p><span style="color:black;">- Que pense le Conseil fédéral des réactions et des restrictions par rapport à d'autres aéroports en Europe&nbsp;?&nbsp;</span></p><p><span style="color:black;">- À proximité de quels aéroports a-t-il été possible de créer des parcs éoliens&nbsp;? Quels sont les facteurs favorisants&nbsp;?&nbsp;</span></p><p><span style="color:black;">- Le renouvellement des installations de surveillance de l'espace aérien peut-il améliorer la situation pour les projets d'énergie éolienne&nbsp;? Si oui, quand sera-t-il fait&nbsp;? Et quel est le rapport entre les coûts de réinvestissement et le nombre de mouvements de passagers et de fret à l'aéroport de Mulhouse&nbsp;?</span></p>