Siégeant : Mme Alessandra ARMATI, présidente, Mme Isabelle CUENDET et M. Antoine HAMDAN, juges, M. Marc SINNIGER, M. Miguel LIMPO, Mme Loly BOLAY et Mme Valérie GLASSON, juges assesseurs, Mme Anna -Juliana BERDUGO DE PREUX, greffière -juriste délibérante, Mme Céline DELALO YE JAQUENOUD, greffière P/5635/2015 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE P O U V O I R J U D I C I A I R E TRIBUNAL CRIMINEL Chambre 1 3 avril 2019 MINISTERE PUBLIC Madame AA______, domiciliée ______ FRANCE, partie plaignante, assistée de Me B______ Monsieur AB______, domicilié ______, partie plaignante, assisté de Me B______ Monsieur CA______, domicilié ______, partie plaignante Madame CB______, domiciliée ______, partie plaignante D______, domiciliée ______, partie plaignante Monsieur CC______, domicilié ______, partie plaignante Monsieur CD______, domicilié ______, partie plaignante Monsieur E______, domicilié _______, partie plaignante F______, domiciliée ______, partie plaignante Madame CE______, domiciliée ______, partie plaignante - 2 - P/5635/2015 contre Monsieur X______, né le _______1966, actuellement détenu à la Prison de Champ- Dollon, prévenu, assisté de Me G______ - 3 - P/5635/2015 CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : Le Ministère public requiert et conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité pour toutes les infractions retenues dans l'acte d'accusation. S'agissant de la peine, il conclut au prononcé d'une peine privative de liberté à vie, ainsi que d'une mesure d'internement (art. 64 CP), à la condamnation du prévenu au paiement de l'entier des frais de la procédure, ainsi qu'à son maintien en détention de sûreté. Il conclut à ce qu'il soit fait bon accueil aux conclusions civiles des parties plaignantes et se réfère à son annexe à l'acte d'accusation s'agissant des confiscations. AA______ et AB______, par la voix de leur Conseil, concluent à un verdict de culpabilité pour toutes les infractions retenues dans l'acte d'accusation et persistent dans leurs conclusions civiles. X______, par la voix de son Conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité des chefs de séques tration et d'enlèvement, d'atteinte à la paix des morts, d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, d'escroquerie, d'usage abusif de permis et de plaques et de vol (s'agissant des faits décrits sous chiffres B.VII. 4 de l'acte d'accusation). Il conclut à son acquittement des chefs d'actes préparatoires délictueux et de vol (s'agissant des faits décrits sous chiffres B.VII. 1, 2, 3, 5 et 6 de l'acte d'accusation), à la requalification des faits décrits sous chiffres B.II de l'acte d'accusation en homicide pa r négligence au sens de l'art. 117 CP et au prononcé d'une peine inférieure à celle requise par le Ministère public. Il s'oppose à la mesure d'internement au sens de l'art. 64 CP. S'agissant des conclusions civiles, il s'en rapporte à justice et conclut au déboutement s'agissant de celles fondées sur l'art. 135 CPP. ***** EN FAIT A. Par acte d'accusation du 25 octobre 2018, il est reproché à X______ : a.a. une séquestration et enlèvement au sens de l'art. 183 al. 1 CP, un meurtre avec la circonstance aggravante de l'assassinat au sens des art. 111 et 112 CP et une atteinte à la paix des morts au sens de l'art. 262 al. 1 CP (B.I. à B.III. de l'acte d'accusation ), pour avoir fait venir, l e 5 février 2015 peu après 18h00 , H______ dans son appartement sis 101, avenue du Bois -de-la-Chapelle à Onex en sachant qu’elle avait procédé au retrait de EUR 40'000. - depuis son compte d’épargne n° 1______à l'UBS. Puis, après l'avoir bâillonnée et attachée de force à une chaise au moyen de menot tes la privant ainsi durablement de sa liberté et l'empêchant de parler et de crie r, de s'être absenté pour se rendre chez elle afin de prendre son sac à main, tout en l'enregistrant durant son absence au moyen de son téléphone portabl e. Puis, à son retour, d'avoir mis les mains autour du cou de H______ et d'avoir exercé intentionnellement une forte pression en poursuivant son étranglement pendant un long moment dans le but de la tuer , l'étranglant ainsi jusqu’à ce qu’elle décède par asphyxie. D'avoir ensuite enveloppé le cadavre avec un drap ou une couverture, de l’avoir emmené dans le garage situé au sous -sol de - 4 - P/5635/2015 l’immeuble, de l'avoir mis dans le coffre de la voiture Opel Corsa et l’y avoir laissé jusque vers 15h00 - 16h00, avant de l'emmener en France, dans une zone boisée et particulièrement escarpée sur la route nationale 2______ en direction de I______ où il l'a jeté par-dessus la barrière de sécurité et traîné sur une quinzaine de m ètres en retrait de la chaussée, l'abandonnant à cet endroit. Puis, d'être retourné sur les lieux où il avait abandonné le corps le vendredi 13 février 2015, de l'avoir recouvert avec des papiers et des housses de sièges de voiture, de l'avoir ensuite aspergé de diesel et d'y avoir bouté le feu le laissant brûler durant plusieurs heures. a.b. des actes préparatoires délictueux au sens de l'art. 260bis al.1 CP pour avoir , à compter du mois de juillet 2015 et jusqu’au mois de janvier 2017, alors qu’il était détenu à la prison de Champ -Dollon, de concert notamment avec sa sœur JA______, pris, conformément à un plan, des dispositions concrètes et d’ordre organisationnel dans le but de faire tuer, respectivement défigurer son beau -frère, E______ dans les circonstances telles que décrites sous chiffre B.IV. de l'acte d'accusation. a.c. des utilisations frauduleuses d'un ordinateur au sens de l'art. 147 CP pour avoir , à diverses dates , retiré des montants sur les comptes de H______ au distributeur automatique et avoir effectué des achats au moyen de la P ostcard n° 3______ ou la Maestro UBS n° 4______appartenant à cette dernière (B.V.1 à B.V.17). a.d. une escroquerie au sens de l'art. 146 CP pour avoir , le 13 octobre 2010, déclar é faussement le vol de son véhicule Mercedes Benz, n° de châssis 5______, au poste de police de Lancy-Onex, alors qu’il avait emmené ce véhicule dans sa maison au Portugal puis rempli faussement le 14 octobre 2010 le document “ Déclaration de sinistre Vol de véhicule” de la compagnie D______, assureur de son véhicule automobile, et reçu entre la fin du mois de novembre 2010 et le début du mois de décembre 2010, de la part de l'assureur, la somme de CH 27'360. - à titre de dédommagement pour le véhicule faussement déclaré volé (B.VI.). a.e. des vols au sens de l'art. 139 al.1 CP, notamment (B.VII.) : 1. A des dates indéterminées entre l’année 2013 et le 3 mars 2015, d'avoir dérobé de nombreux bijoux et affaires personnelles appartenant à H______. 2. A tout le moins à partir du 7 février 2015, de s'être emparé des lunettes de vue de H______, d’une valeur de CHF 1’528.-. 3. Entre le 1er et le 2 janvier 2015, à Versoix, à la patinoire éphémère de la place du Bourg, d'avoir soustrait des guirlandes lumineuses et quatre guirlandes de Noël d’une valeur totale de CHF 500.-, appartenant à la Voirie de Versoix. 4. Entre le 5 et le 16 janvier 2015, à Versoix, à la route de Saint -Loup 14, d'avoir soustrait des décorations lumineuses d’une valeur totale de CHF 2’500. -, appartenant à la Voirie de Versoix. - 5 - P/5635/2015 5. Entre le 6 et le 7 février 2015, à Genève, d'avoir soustrait à H_____ la somme de EUR 40'000.-. 6. A tout le moins à partir du 7 février 2015, de s'être emparé de la veste d’hiver de H______. a.f. des usages abusifs de permis et de plaques au sens de l 'art. 97 al.1 let e et g LCR pour s'être approprié intentionnellement et sans droit de diverses plaques d'immatriculation afin d'en faire usage ou de les falsifier pour en faire usage sur l’un de ses véhicules (B.VIII.1 à B. VIII.6). B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : Des faits en lien avec H______ a.a. En date du 20 mars 2015, les époux K______ se sont présentés au poste de police de Lancy-Onex pour signaler la disparition de leur amie H______, pesant environ 70 kg pour 175 cm , née le ______ 1941 ______ au Maroc et domiciliée à l'avenue ______, laquelle n'avait plus donné de nouvelles depuis un certain temps. a.b. Entendue le 21 mars 2015 par la police, KA_____ a expliqué connaître H______ , qu'elle voyait régulièrement, depuis plus de 25 ans. Elle et son époux l'avaient vue pour la dernière f ois le 19 janvier 2015 lorsqu'elle les avait emmenés à l'aéroport . Depuis le 4 février 2015, elle avait tenté en vain de joindre son amie. Le 21 février 2015, comme elle possédait un double de la clé de l'appartement de H______, elle s'y était rendue pour vérifier si elle s'y trouvait. Elle avait contacté la police et la patrouille qui était intervenue avait constaté qu'il n'y avait personne dans l'appartement. H______ parlait régulièrement depuis près de deux ans de son voisin X______, avec lequel elle s'était liée d'amitié et qui, selon elle, était très gentil et aimable. Durant l'été 2014, elle et son époux l'avaient mise en garde contre ce dernier, suite à la disparition d'une somme de CHF 3'000. -, qu'elle avait retirée avec lui et cachée dans un meuble de son appartement, et suite au vol, durant la même période, de sa carte bancaire et son code pin. Le 20 mars 2015, n'ayant toujours pas de nouvelles de leur a mie, elle et son mari, détenteur d'une procuration, s'étaient rendus à l'UBS pour obtenir un relevé du compte de H______ , relevé qui faisait état de plusieurs retraits au mois de février et mars 2015. a.c. Suite à la déposition de KA______, des policiers sont intervenus le 21 mars 2015 au domicile de H______ qui ne s'y trouvait toujours pas , puis se sont rendus au domicile d'X______, où ils l'ont interpellé. b. Il ressort des divers rapports de police , des analyses de la BPTS et des commissions rogatoires, les éléments matériels suivants : b.a.a. Lors de la fouille d' X______, une carte bancaire UBS Maestro n°4______ (ci- après: carte Maestro) dont le nom avait été caviardé au moyen d'un feutre noir a été - 6 - P/5635/2015 retrouvée dans son porte-monnaie et une clé de voiture de marque Opel Corsa (ci-après: Opel) a été découverte dans sa veste. b.a.b. Lors de la perquisition effectuée au domicile de H______ un calendrier a été retrouvé suspendu à la porte de la salle de bains sur lequel étaient notés ses rendez-vous et les jours écoulés étaient cochés. Le dernier jour coché était le 4 février 2015 et un rendez-vous avec "XA_____" était appointé pour le 6 février 2015 , étant précisé que "XA_____" était le surnom d'X______. Au fond de la cuisine, deux bols étaient empilés sur l'évier et des croquettes de chat avaient été jetées dans la poubelle, aucun autre déchet ne se trouvant dans le sac. La caisse à chat dans la salle de bain avait en outre été vidée. La SGPA a récupéré le 9 février 2015 l e chat de H______"L_____", suite à l'intervention du Service d'incendie et de secours de la ville de Genève qui l'avait retrouvé dans le local à containers au avenue ______. d.a.c. Ont été retrouvés lors des diverses perquisitions effectuées au domicile genevois d'X______ : - à l'intérieur d'une trousse noire dans l'armoire murale du hall d'entrée , une paire de lunettes de vue appartenant à H______ ; - une souche de carte SIM relative au numéro de téléphone mobile de H______ ; - la clé du domicile de H______ cachée sous un tiroir d'un meuble de la cuisine; - un manteau en laine noir portant l'étiquette d u pressing "1h Clean Genair GE SA" datée du 7 février 2015 au nom d' X______ et u ne doudoune également mentionnée "plume" sur le ticket précité; - un manteau grenat et un vibromasseur; - divers bijoux, soit notamment une bague en métal jaune avec des pierres violettes dont une manquante, une montre DIXOR avec un bracelet en cuir noir, un bracelet en métal gris avec des pierres colorée s, deux bracelets en métal jaune, un collier en métal jaune avec une grosse pierre brune, un collier en métal jaune avec trois fleurs bleues serties autour d'une pierre blanche; - les c artes bancaires UBS et Postfinance n° 3______ (ci-après: Postcard) de H______ ; - un décompte de transaction UBS daté du 10 octobre 2014 au nom de H______ faisant état d'un rachat de titres pour un montant de EUR 53'885.99 sur son compte épargne. Aucune trace de sang n'a été retrouvée à son domicile. Lors des perquisitions effectuées au domicile portugais d' X______ à ______, une sacoche noire de marque La Bagagerie contenant un porte -monnaie noir qui lui-même - 7 - P/5635/2015 contenait une carte de l'Eglise Catholique romaine de Genève et un manteau de fourrure blanc ont été découverts. b.a.d. Il ressort de la perquisition effectuée au domicile de M_____, à ______ au Portugal, cousine de l'ex-épouse d'X______, que divers bijoux ont été retrouvés. b.a.e. Un montant de EUR 45'400. - a été découvert au domicile de JB_____ et N_____, à ______ au Portugal, dans les pieds d'un escabeau métallique, étant précisé que ce montant était essentiellement composé de coupures de EUR 500. - emballées dans 5 paquets en aluminium. b.b.a. Le profil ADN d'X______ a été retrouvé : - sur le col, le pourtour intérieur de la capuche et les poignets, dans les d eux poches avant extérieures, s ur la fermeture éclair et au niveau des boutons poussoirs de la doudoune noire retrouvée à son domicile genevois; - au niveau des poignets et du col d'un manteau grenat et sur le pénis du vibromasseur retrouvés à son domicile genevois (profil ADN compris dans le mélange); - sur l'intérieur du coffre et sur le bord gauche du véhicule Opel; - sur le bord intérieur et extérieur du tour amovible d e la caisse à chat et du bord supérieur de la caisse à chat dans l'appartement de H______ ; b.b.b. Le profil ADN de H______ a été mis en évidence sur la sacoche et le porte - monnaie retrouvés au domicile portugais d' X______ ainsi que sur l'intérieur des menottes retrouvées à Genève chez X______. b.b.c. Un profil ADN de mélange correspondant aux profils ADN d' X______ et de H______ a été mis en évidence au domicile portugais d' X______ sur les différentes ouvertures et poches du porte -monnaie ainsi qu e sur l'emplacement des billets et sur la sangle de la sacoche noire. Un profil ADN de mélange correspondant également aux profils ADN d' X______ et de H______ a été mis en évidence dans l'appartement de H______ sur les manivelles des stores du salon, de la chambre à coucher et de la cui sine, sur le bord du sac à poubelle replié côté intérieur et extérieur ainsi que sur l'interrupteur noir coulissant du lampadaire du salon situé sur le sol, à ses pieds. b.c. Les images de vidéosurveillance ont révélé que : - le 5 février 2015 à 11h57, H______ a effectué depuis son compte épargne un retrait de EUR 40'400.- (frais compris) auprès de l'UBS Genève-Cité, somme qui lui a été remise en coupures de EUR 500. -. Lors de ce retrait , elle était vêtue d'une doudoune noire ressemblant à celle saisie au do micile genevois - 8 - P/5635/2015 d'X______, d'une sacoche noire correspondant au modèle retrouvé au domicile portugais de celui -ci et était munie d' un porte -monnaie noir présentant les mêmes caractéristiques que celui découvert chez X______ au Portugal. - le 21 février 2015 à 18h04, une personne portant une veste identique à la doudoune noire de H______ , capuche relevée, a été filmée en train d'effectuer un retrait sur le compte UBS de celle-ci au bancomat UBS de Lancy -Onex au moyen d'une carte dont le nom du détenteur était visible, soit H______ . - le 6 mars 2015 à 21h38, un retrait de CHF 1'000. - sur le compte bancaire UBS de H______ a été effectué au bancomat de la BCGe d'Onex par la fille d'X______, OA_____. b.d.a. Divers prélèvements et achats ont ét é effectués avec l a carte bancaire UBS de H______ , soit : - un retrait de CHF 1'000. - le 7 février 2015 à 10h19 au bancomat UBS de Blandonnet; - un achat de CHF 191.95 le 7 février 2015 à 13h15 à la COOP d'Onex; - un achat de CHF 34.95 le 7 février 2015 à 13h19 à la COOP d'Onex; - un achat de CHF 211.75 le 13 février 2015 à 18h06 à la COOP d'Onex; - un achat de CHF 192.15 le 14 février 2015 à 10h24 à la COOP de Blandonnet; - un achat de CHF 27.05 le 14 février 2015 à 10h25 à la COOP de Blandonnet; - un achat de CHF 185. 95 le 1 4 février 2015 à 1 3h34 au magasin Conforama de Meyrin; - un retrait de CHF 1'000.- le 20 février 2015 à 16h07 à la Poste de Onex; - un achat de CHF 129.75 le 20 février 2015 à 17h56 à la COOP d'Onex; - un achat de CHF 1 19.90 le 21 février 2015 à 09h53 au magasin Dosenbach de Vernier; - un retrait de CHF 500.- le 21 février 2015 à 18h04 au bancomat UBS de Lancy - Onex; - un retrait de CHF 1'000.- le 25 février 2015 à 17h48 à la Poste de Onex; - un retrait de CHF 200.- le 4 mars 2015 à 19h53 à la Poste de Onex; - un retrait de CHF 1'000.- le 6 mars 2015 à 21h09 à la Poste de Onex; - un retrait de CHF 1'000.- le 6 mars 2015 à 21h38 au bancomat BCGe d'Onex. Deux retraits ont été effectués avec la Postcard de H_____ à la Poste d'Onex , soit CHF 500.- le 6 février 2015 à 18h38 et CHF 1'000.- le 3 mars 2015 à 17h37. - 9 - P/5635/2015 b.d.b. X______ était titulaire de plusieurs comptes bancaires, à savoir un compte à Genève auprès de la BCG e dont le solde au 23 mars 2015 était de CHF 84'215.20 et deux comptes au Portugal, auprès de la Banque P_____ et de la Banque Q_____ dont les soldes s'élevaient, respectivement à EUR 64'938 .83 au 9 septembre 2015 et à EUR 131'667.80 au 30 septembre 2015 . Il ressort de l'enquête qu'il n'y a eu a ucune transaction de change au nom d' X______ auprès des bureaux de change de Genève en 2014 et 2015. b.e. Les véhicules appartenant à X______, soit la VW Golf (ci-après: Golf) et la Mercedes-Benz (ci-après: Mercedes) ainsi que l' Opel de H______ ont été saisis et séquestrés : L'Opel a été immatricu lée au nom de H______ du 11 octobre 2007 au 12 novembre 2014 à 12h34, date et heure à laquelle les plaques ont été déposées au Service Cantonal des Véhicules, puis les plaques GE 6_____qui avaient été signalées volées le 28 octobre 2014 y ont été apposées par X______. Le 6 février 2015 à 18h21 , le véhicule a fait l'objet d'un excès de vitesse ayant activé le radar fixe, sis à la route ______ dans le sens Chancy-Onex. La Golf a été imm atriculée au nom d'X______ le 16 novembre 2010 . Au moment de la saisie du véhicule, la plaque d'immatriculation avant était coupée verticalement en son centre. Le 13 février 2015 à 15h36, le véhicule a fait l'objet d'un excès de vitesse ayant activé le radar fixe, sis à la ______ dans le sens Onex-Chancy. Quant à la Mercedes , elle a été immatriculée le 12 novembre 2014 à 12h25 par X______, la plaque d'immatriculation arrière étant également coupée au centre au moment de la saisie du véhicule. Aucune trace de sang n'a été retrouvée dans ces véhicules. b.f.a. Afin de faire progresser l'enquête et obtenir des informations sur la nature de la disparition de H______ , une mission d'investigation secrète sous la forme d'un agent infiltré a été mise en place dès le 29 juin 2015 , mission qui a été autorisée par le Tribunal des mesures de contrainte à la même date et prolongée jusqu'au 16 mars 2017, date à laquelle elle a pris fin. L'agent 55 prénommé R_____, agent de police portugais, a été placé en détention à Champ-Dollon dans la même cellule que le prévenu du 13 au 30 juillet 2015, sa mission ayant perduré en dehors de la prison jusqu'à la fin de la mesure de surveillance. Une demande d'investigation secrète complémentaire a été autorisée par le Tribunal des mesures de contrainte le 22 juillet 2015, soit l' extension de la mission de l'agent infiltré vu les nouveaux éléments découverts par celui-ci, la mise en place d'un deuxième agent infiltré (agent 44) ainsi que la mise à disposition de l'agent 55 d'un téléphone portable introduit dans la cellule du prévenu (n° 7_____). Cette mission a également pris fin le 16 mars 2017. - 10 - P/5635/2015 b.f.b. Il ressort d es rapports intermédiaire s d'investigation secrète rédigés suite aux parloirs entre X______ et R_____, que lors des parloirs des 27 et 30 janvier 2017 et 9 février 2017, le prévenu a reconnu avoir tué H______ à son domicile indiquant à R_____ à trois reprises "ça n'a été qu'avec les mains ". Il lui a expliqué avoir emballé le corps dans une couverture , puis l'avoir mis sur une table basse chez lui, en s'accroupissant et en le faisant glisser sur son épaule avant de le transporter jusqu'au garage où il l'a laissé dans le coffre de sa voiture toute une nuit et une journée . L e lendemain, il avait transporté le corps en France aux abords d'une petite route de montagne, l'avait sorti du véhicule, l'avait fait passer par-dessus la glissière de sécurité, puis l'avait tiré sur plusieurs mètres avant de l'abandonner et revenir une semaine plus tard pour le brûler avec du gasoil. Il a dessiné un plan précis de l 'endroit où il avait déposé le corps , qu'il a remis à R_____ pour qu'il puisse s'y rendre et récupérer un os, de préférence la tête de H______ afin de l a déposer sur les bo îtes aux lettres de l'immeuble avec un mot manuscrit indiquant " C'est moi H______" dans le but de se disculper et jeter les soupçons sur une autre personne . Il avait fait à H______ ce qu'il aurait dû faire à sa mère , car elle avait la même autorité que celle-ci, qui l'avait maltraité, poussé à bout, et envers laquelle il ressentait de la haine. b.g. L'analyse des données téléphoniques rétroactives a permis de mettre en évidence que : Le numéro de téléphone portable de H______, soit le 8_____, a été actif jusqu'au 17 janvier 2015, étant précisé que le numéro 9_____, raccordement appartenant à X______ est son correspondant principal et qu'à partir de cette date , elle a reçu plusieurs appels de celui-ci qui ont abouti sur sa boîte vocale. Le raccordement fixe de H______, soit le 10_____ a également comme correspondant principal le ra ccordement d' X______, l e dernier appel sortant étant daté du 5 février 2015 à 14h13, étant précisé que ce jour -là elle a contacté X______ à trois reprises avant qu'il ne la rappelle à 18h00, appel qui a duré 1 minute et 21 secondes. X______ a tenté de la contacter sur son combin é fixe à plusieurs reprises les 2, 4 et 5 mars 2015. Le 4 février 2015, le raccordement fixe de H_____ a contacté la banque UBS à 10h33. Le 5 février 2015, le raccordement mobile d'X______ a activé des antennes à Versoix jusqu'à 13h49 (appel reçu de H______), puis dès 18h00 à son domicile à ______. Le 6 février 2015, son raccordement a été localisé à Versoix dans la matinée jusqu'à 15h49 , puis il a activé une antenne proche de son domicile à 19h04. b.h. Des contrôles techniques actifs sur les raccord ements d' JA______, la sœur d'X______, S_____, l'ex-épouse du prévenu, T_____, un collègue de travail d'X______, et le raccordement introduit dans la prison de Champ-Dollon par l'agent infiltré et utilisé par X______ ont été effectués. De ces conversations, il ressort que : - S_____ devait confirmer à son ex-époux qu'elle avait bien pu se rendre dans leur maison du Portugal pour récupérer les objets se trouvant dans le coffre-fort, ce - 11 - P/5635/2015 qu'elle a fait avant de remettre le contenu du coffre à sa cousine prénommée M______. Sur instruction du prévenu, elle devait déclarer, si elle était interrogée à ce sujet, que le manteau en fourrure saisi au Portugal lui appartenait; - par le biais d' JA______ et de T_____, X______ a demandé que ses collègues de la voirie de Versoix témoignent en sa faveur concernant la découverte de bijoux et le fait qu'il roulait à bord d'une Opel au mois de novembre 2014; - X______ a remis lors de parlo irs à la prison de Champ -Dollon des lettres à ses sœurs JA______ et JC______; - X______, JA______ et R_____ ont organi sé l'envoi de lettres anonymes de menaces au prévenu. b.i. L'analyse des téléphones portables d'X______ a permis de découvrir sur son Iphone 5, des photos de codes de cartes bancai res ainsi que la carte d'ide ntité française et le permis de conduire suisse de H______. Un enregistrement audio datant du 5 février 2015 à 22h57 d'une durée de 4 minutes et 45 secondes, a également pu être extrait de son Iphone 5S en fin de procédure, dont le contenu est le suivant : X______: "Ca enregistre… Elle a pas… ah" H______: "Enregistrement. Oui, d'accord…" X______: "Voilà, ca enregistre…" H______: "Oui." X______: "Je laisse ici." H______: "Ok." X______: "D'accord?... T'es sage?..." H______: "Oui… Ben, j'suis [bâillonnée] ou [rien ne]… J'peux rien f [aire]…" X______: "T'es sage?" H______: "Oui." X______: "Tu sais quand j'ai arrive ici, j'ai le temps d'écouter. Parce que ça, ça va pas directement hein? C'est moi qui l'écoute." H______: "Ah. D'accord." X______. "D'accord?" H______: "Ouais, alors vas-y vite." [Bruit de clés] X______: "Si tu me dis la, la vérité…" H______: "Oui." X______: "Ca peut s'arranger entre nous." H______: "Est-ce que tu peux me détacher?" X______: "Ca [est]… une question de prè… pardon mais H______!" H______: "Ca c'est pour me f… te faire pardonner?" X______: "Tu fais ce que tu veux avec l'argent… T'es d'accord ou pas?... H______?" H______: "Oui oui." X______: "Tu en parles pas hein?" H______: "Mais tu vas encore penser que [j'ai de] ou [j''aime] l'argent." - 12 - P/5635/2015 X______: "J'y penserai plus… J'oublie… Alors, je l'approche… [Le volume sonore des voix augmente] C'est en train de registrer hein. Tu veux écouter?... ce qu'on a parlé la?" H______: "Nan." X______: "Tu me promets?" H______: "Nan nan, j'touche à rien, mais j'aimerais quand-même prendre." [Bruit de clés] X______: "Nan, quand j'arrive. T'es d'accord ou pas?... Oui ou non?" H______: "Mais il t'faut la… d'ma carte." X______: "J'l'ai pas. Et c'est pour ça qu'j't'ai dit où elle était… où est dans ton sac." H______: "Alors apporte-moi mon sac. Apporte-moi mon sac." X______: "J't'apporte tout ton sac?" H______: "Oui, apporte-moi mon sac. J'te donne la carte." [Cliquetis métalliques, fond sonore provenant d'une télévision, bruit de poignée de po rte] X______: "Les clés…" [Bruit de clés] X______: "Sage!" [Bruit de porte qui claque] [En permanence: fond sonore provenant d'une télévision] [Ponctuellement: cliquetis métalliques, bruits de froissements, légers grincements, bruits de respiration et soupirs] [Bruit de porte qui s'ouvre et cliquetis métalliques] H______: "Trouvé?... mon sac?" [Cliquetis métalliques] [Bruit de clés posée sur une table] X______: "Je veux juste écouter c'que t'as dit." H______: "Mais j'ai rien dit moi." [Deux bruits de friction, puis d'un objet déposé sur une table] [Fin de l'enregistrement] b.j. Durant l'instruction, le procureur a intercepté plusieurs lettres anonymes de menaces adressées à X______ dont il ressort des transcriptions des parloirs entre R_____ et le prévenu, que ce dernier les avait écrites, puis remises à l'agent infiltré pour qu'il les lui envoie dans le but de l'innocenter et de diriger l'enquête vers un autre suspect. b.k. Il ressort du procès-verbal de constatations, d'opérations de criminalistiq ue et de saisie de la gendarmerie nationale de ______ en France du 26 avril 2017, que le 13 mars 2017, en bordure de la route 2______, sur la commune de ______, en France, dans une zone boisée et escarpée en direction de I______, ont été retrouvés, divers ossements humains à moitié calcinés, dont un os l ong, pouvant correspondre à un fémur et un crâne sans mandibule. Il ressort de l'expertise judiciaire d'identification des pièces osseuses du Dr. UA______du 16 mars 2017 que la probabilité que le maxillaire supérieur retrouvé corresponde à la denture de H______ est supérieure à 95 %, ce qui a été confirmé par le rapport d'examen scientifique d'odon tologie comparative du 24 mars - 13 - P/5635/2015 2017 qui conclut à l'identification positive du crâne étudié comme étant celui de H______ . Le rapport d'examen scientifique du 13 avril 2017 ainsi que le procès-verbal de synthèse de l'enquête préliminaire de la gendarmerie nationale de Lyon du 15 mai 2017 concluent, sur la base des ossements retrouvés, à l'impossibilité d'établir la cause du décès. Aucune fracture crânienne n'est relevée dans ce rapport. Un certificat de décès au nom de H______ a été délivré le 16 mars 2017 par l'Institut de Médecine Légale de Lyon et l'acte de décès à son nom a été dressé le 17 mars 2017 à l'Etat -Civil de la commune de ______. c. Ont été entendus devant la police et le Ministère public : c.a. KA_____ a expliqué que H______ était une personne profondément bonne, croyante, qui vivait avec la spontanéité de son cœur mais qui avait tendance à être naïve et trop con fiante. Sur présentation d'une planche photographique de bijoux, elle a reconnu des bijoux appartenant à son amie, soit deux montres et une bague sertie de pierres bleues, laquelle avait appartenu à la mère de celle-ci. H______ ne lui avait jamais mentionné vouloir vendre son véhicule ni rendre ses plaques , car elle y tenait beaucoup et en avait besoin pour se déplacer . Son amie utilisait une sacoche noire ou bleu marine comme sac à main . S'agissant des EUR 40'000.-, elle ne comprenait pas la raison de ce retrait, car H______ ne souhaitait pas y toucher. Elle ne lui avait d'ailleurs jamais parlé d'un éventuel projet qui justifierait un tel retrait. Elle savait que H______ passait beaucoup de temps avec X______, qu'il l'aidait dans son jardin et qu'elle était très attachée au chat qu'il lui avait offert . Petit à petit, il avait réussi à tisser une toile autour de H______ et elle avait vu son intention claire et bien réfléchie de la couper et de l'écarter de ses amis. H______ étant une proie facile, le guet-apens avait parfaitement fonctionné et il était arrivé à ses fins. c.b. V______ a déclaré avoir connu H______ à la paroisse catholique à Onex. Son amie était croyante, gaie, de nature expansive et crédule. Elles s'éta ient vues pour la dernière fois le dernier vendredi du mois de janvier 2015, où H______ l'avait véhiculée pour effectuer des courses. Elle tenait à sa voiture et n'avait pas de projet de la vendre . Elle avait vu une nette dégradation dans ses relations avec son entourage à partir du moment où H______ avait rencontré X______ et qu'ils étaient devenu s proches. Elle avait eu l'impression qu'il avait de l'emprise sur elle et qu'il voulait l'isoler . Elle savait qu'il lui avait offert un chat auquel elle était très attachée et qu'elle ne laiss ait jamais sortir. H______ avait reçu au décès de sa mère des vêtements et des bijoux lui ayant appartenu, auxquels elle était très attachée. Elle savait que son amie n'entretenait pas de bonnes relations avec son concierge. c.c. W______ était très proche de H______ . Elle l'avait vue pour la dernière fois fin janvier 20 15. H______ n'avait manifesté aucune volonté de déménager. S on amie adorait son chat qu'elle ne laissait jamais sortir. Elle n'avait pas eu un bon contact avec - 14 - P/5635/2015 X______ lorsqu'elle l'avait rencontré. Elle se souvenait que son amie lui avait expliqué qu'elle lui avait donné la clé de sa boîte aux lettres ainsi que la clé de chez elle pour qu'il puisse retirer son courrier et s'occuper d u chat en son absence , car elle lui fais ait confiance. Elle savait également que les relations avec son concierge, Y______, étaient conflictuelles. c.d. Z______ a déclaré qu'elle considérait H______ comme un membre de sa propre famille. Elle savait qu'elle était fâchée avec beaucoup d'habitants de l'immeuble et notamment avec le concierge , car elle jardinait derrière l'immeuble. Elle savait également qu'elle s'était liée d'amitié avec X______ qui participait avec elle à ses activités de jardinage, l'aidait à faire ses courses et avec qui elle passait tout son temps. Elle avait perdu contact avec son amie une année auparavant , car celle-ci s'était fâchée avec elle et son mari. Elle pensait qu'e lle avait agi sous l'influence de son nouvel ami. Elle avait vu H______ pour la dernière fois au début du mois de février 2015. Elle avait remarqué à la mi-février que le store de sa chambre à coucher était tout le temps fermé, que son véhicule n'était plu s dans son box et que sa boîte aux l ettres était régulièrement vidée. Son mari avait également vu de la lumière dans l'appartement. Elle savait qu'X______ avait les clés de l'appartement de H______, car elle l'avait vu y entrer et sortir seul. Le chat de H______ restait toujours dans l'appartement et sortait uniquement sur le pas de la porte. c.e.a. AA______, entendue par voie de commission rogatoire , puis par les autorités suisses, a déclaré que H______ était sa sœur aî née avec laquelle elle entretenait d es rapports extrêmement affectueux. Sa sœur était une personne joyeuse, sensible et pleine de vie qui pouvait être assez vulnérable. Elle la voyait une à deux fois par année et lui parlait régulièrement au téléphone. Elle l'avait vu e pour la dernière fois à Noël 2014 et lui avait parlé au téléphone le 17 janvier 2015. Elle savait qu'elle était proche des époux K______, d'V______ et de son voisin X______ avec lequel elle s'était liée d'amitié. Elle ignorait les raisons du retrait de EUR 40'000. -. Sur présentation d'une planche photographique de bijoux, elle a reconnu la bague à pierres bleue s et le collier au large pendentif, comme étant des bijoux de famille, la montre DIXOR avait été achetée par sa sœur sur la Côte -d'Azur, le bracelet en métal gris avec pierre blanches, bleues et roses était un bijou fantaisie de H______, les deux bracelets en métal jaune, le collier avec les fleurs bleues et la montre à cadran blanc et à couronne dorée appartenaient à sa sœur. Elle a également reconnu les manteaux noirs qui avaient appartenu à leurs parents et que sa sœur avait récupérés à leur décès et la veste en fourrure blanche que celle -ci avait achetée dans les années 90 à Genève. Ces objets avaient une forte charge sentimentale pour H______, raison pour laquel le elle ne s'en serait jamais séparée. Elle a aussi reconnu les lunettes de vue et une iconographie qui appartenaient à sa sœur. Elle savait que H______ avait une Opel qu'elle ne prévoyait pas de vendre , car elle l'utilisait pour tous ses déplacements. Elle adorait son chat L_____ qu'elle ne laissait jamais sortir. Elle savait également que sa sœur avait fait l'objet de vols de cartes de crédits et de courriers dans sa boîte aux lettres. Elle l'avait d'ailleurs mise en garde de ne pas parler de ses avoirs financiers, car elle avait tendance à faire trop confiance et à ne pas se méfier. Elle - 15 - P/5635/2015 avait très mal vécu les deux ans d'attente après la disparition de H______ ainsi que le jour où elle avait appris que son corps avait été retrouvé, ce qui l'avait trauma tisée, car cela signifiait qu'il n'y avait plus d'espoir. c.e.b. Il ressort de l'email du 23 septembre 2018 de la psychanalyste UB______ que AA______ est suivie à raison de deux séances par semaine depuis de nombreuses années en raison de troubles aliment aires sérieux et de mal être affectif et social. Au moment de la disparition de sa sœur, elle avait d'abord minimisé la gravité des faits avant de s'inquiéter, ce qui relevait d'un déni pour se protéger d'avoir à affronter cette perte. Lorsque le décès ava it été confirmé, elle avait été envahie par une angoisse massive, avait été assaillie par des insomnies, des cauchemars et des questions obsédantes. c.f. AB______ a déclaré qu'il était le frère jumeau de AA______ et le petit frère de H______. Ils étaient une famille très unie et il était très proche de sa grande sœur qui était la marraine de son fils. H______ avait des qualités de cœur exceptionnelles et était d'une extrême gentillesse et générosité. E lle adorait s'amuser mais parfois elle faisait trop confiance aux gens et était naï ve. Malgré la distance, ils se parlaient une ou deux fois par semaine au téléphone. Elle lui avait raconté ses problèmes avec le concierge et son rapprochement avec X______. Elle l'appelait toujours pour avoir son avis surtout en lien avec des questions financières, raison pour laquelle il ne comprenait pas pour quelles raisons elle avait retiré EUR 40'000.-. Sa sœur ne lui avait jamais parlé de vendre son véhicule. Selon lui, elle n'avait aucun e raison de le faire étant donné qu'elle en avait besoin pour se déplacer. Il lui avait conseillé de déménager pour mettre fin à ses problèmes de voisinage mais il savait qu' X______ l'en avait d issuadée. Lorsqu'il n'avait plus eu de ses nouvelles, il avait senti une certaine appréhension et la p anique l'avait gagné. Cette période avait été très difficile, il avait fait beaucoup de cauchemars, puis lorsqu'il avait appris que le corps avait été retrouvé, il avait ressenti une grande tristesse mais aussi du soulagement de savoir qu'elle avait enfin été retrouvée. c.g. OA_____, fille du prévenu, a déclaré que son père lui avait demandé de retirer à deux reprises, les 6 et 11 mars 2015, une somme de CHF 1'000.- avec une carte bancaire qu'il lui avait remise et dont le nom du titulaire était recouvert d'un trait noir , en faisant attention à ce que personne ne la voie . Elle devait ensuite remettre l'argent retiré et la carte bancaire dans l'appartement de son père et lui envoyer un message lui confirmant que tout s'était bien passé . Le 6 mars 2015 vers 20h15, elle avait effectué un premier retrait de CHF 1'000. - à la Poste, puis lorsqu'elle avait confirmé à son père que tout s'était bien passé, celui -ci lui avait demandé d'effectuer un second retrait du même montant. Elle était retournée à la Poste mais comme il n'était pas possible de retirer cette somme, elle s'était rendue à la BCGe à Onex où elle avait pu procéder au retrait. Elle s'est reconnu e sur les images de vidéosurveillance de la BCGe en compagnie de son amie et de son petit -ami. Son père ne lui avait pas expliqué pour quelles raisons elle devait effectuer ces retraits; elle n'était pas à l'aise mais lui avait fait confiance. - 16 - P/5635/2015 c.h. S______, ex -femme d' X______, a déclaré qu'il s'occupait d'une vieille dame depuis plus d'une année , notamment en effectuant ses courses . Sa fille OA_____ lui avait expliqué que son père lui avait demandé de procéder à des retraits bancaires avec une carte UBS et elle avait pensé que c'était po ur aider la veille dame à payer ses factures. Elle avait demandé à sa fille de regarder le nom figurant sur la carte bancaire et celle-ci lui avait expliqué que le nom était caviardé mais qu'elle pouvait distinguer le prénom qui était H______. c.i. Les frères et sœurs d' X______ ont été entendus. JA______ a déclaré que son frère était un individu généreux et drôle qui disait toujours ce qu'il pensait . JB_____ a déclaré que son frère avait chargé son mari de cacher une somme d'argent chez eux, somme que son époux avait dû récupérer au domicile portugais du prévenu. Son frère était une personne très économe, qui avait toujours eu de l'argent qu'il essayait de ne pas dépenser. Il était ambitieux et avait pour but de cumuler de l'argent et d'autr es biens. JD______n'était plus en contact avec lui depuis plusieurs années mais son frère était une personne qui voulait toujours avoir raison et qui aimait montrer ses richesses. Elle savait qu'il s'occupait de femmes plus âgées et pensait qu'il profitait d'elles sur le plan financier. JE_____ trouvait que son frère était une personne fausse, qui donnait une image de lui très calme, dans le contrôle, alors que ce n'était pas le cas. Il voulait constamment avoir raison et tenait à être le centre du monde. Il avait besoin d'avoir tout et même davantage, le but étant de s'enrichir toujours plus. Il était en outre possessif et très manipulateur, surtout envers les per sonnes les plus vulnérables. I l s'occupait de dames âgées , davantage par intérêt que par généro sité. JF______, entretenait une relation tumultueuse avec son frère qui était une personne qui tirait profit des autres. c.j. N_____, beau-frère du prévenu, entendu par voie de commission rogatoire , a déclaré être marié à JB_____ et connaître son beau-frère depuis qu'ils étaient tout petits. X______ lui avait demandé par le biais de son ex -épouse de récupérer une somme de EUR 49'000.- qui se trouvait dans le grenier de sa maison au Portugal et de la cacher chez lui, où il l'avait dissimulé e dans le pied d'un escabeau. Son beau -frère lui avait demandé de déplacer cet argent par peur d'être cambriolé et afin d' assurer les dépenses liées à l'entretien de la maison. Il avait déjà dépensé EUR 3'600.-, raison pour laquelle il ne restait que EUR 45'400 .-. X______ avait " soif de l'argent ", il en voulait toujours plus. Son rapport à l'argent était obsessif, voir maladif et il était capable de faire n'importe quoi pour en obtenir. Lorsqu'il était en Suisse en 2014, X______ lui avait expliqué sur le ton de la plaisanterie "je me suis déjà trouvé une autre vieille". S'agissant des lettres anonymes de menaces, X______ lui avait expliqué qu'il en était l'auteur et qu'il les avait écrites dans le but de tromper les autorités. c.k. Entendus, les collègues d'X______ ont déclaré savoir qu'il possédait une Golf et une Mercedes mais ne l'avoir jamais vu au volant d'une Opel. c.l. Les inspecteurs de police et les gendarmes qui étaient intervenus au domicile de H______ ainsi qu'à celui d'X______ le jour de son int erpellation ont été entendus . Ils - 17 - P/5635/2015 s'étaient rendus au domicile de celle -ci sans rien remarquer de particulier mis à part la lumière du hall qui était allumée. Ils s'étaient ensuite rendus chez X______ pour obtenir des informations sur la disparue où ils avaient remarqué la présence d'un porte -monnaie sur un petit meuble dans le salon. Après l'avoir saisi, ils avaient remarqué qu'une carte bancaire UBS s'y trouvait; le nom du titulaire était caviardé au feutre noir mais il était possible, en l'inclinant , de lire le nom de H______. Un des inspecteurs avait alors demandé à qui elle appartenait et X______ avait répondu qu' elle était à la femme qui avait disparu , raison pour laquelle ils avaient décidé de l'interpeller. En fouillant sa veste, ils avaient en outre trouvé une clé de voiture de marque Opel. c.m. R_____ a déclaré que sa mission avait été de se rapprocher d' X______ et de créer avec lui une relation pérenne qui puisse durer à sa sortie de prison. X______ lui avait demandé d'écrire des lettres anonymes et de les lui faire envoyer à la prison pour que la police et la justice réorientent les investigations vers d'autres suspects . Il était l'instrument d'X______ qui lui do nnait des instructions précises. Le p révenu lui avait remis un plan détaillé de l'endroit où il devait se rendre pour trouver le cadavre de H______ et ramener son crâne qu'il devait ensuite déposer dans son immeuble avec un mot "c'est moi, H______" dans le but de brouiller les pistes . S'agissant de la mort de H______ , X______ lui avait expliqué qu’il l'avait tué e de ses mains en mimant la scène, mettant ses deux mains autour de son cou pour lui faire comprendre qu'il l'avait étranglée. Il l'avait ensuite emportée et mise dans le coffre de son véhicule, où il l'avait laissée toute la nuit, était allé travailler le lendemain et en fin de journée, l'avait transportée en France sur le lieu indiqué sur le plan. Il avait pris le corps de H______ et l'avait fait passer de l'autre côté de la glissière de sécurité, puis avait garé son véhicule un peu plus loin avant de revenir vers le corps qu'il avait traîné sur une quinzaine de mètres en contrebas et de tenter en vain d'y mettre le feu . Il était alors parti et était revenu une semaine pl us tard pour b rûler le corps. X______ lui avait affirmé que s'il avait pu tuer sa mère envers laquelle il avait un e rage énorme, il n'aurait peut -être pas tué H______ . Il n'avait manifesté aucun regret , X______ étant, selon lui, une personne très froide qui ne faisait preuve d'aucune empathie. d.a. X______ a été entendu à de très nombreuses reprises devant la police et le Ministère public , auditions lors desquelles il a fortement varié dans ses déclarations, indiquant jusqu'à l' audience du 15 mars 2017 devant le Ministère public n'avoir eu aucune implication dans la disparition et le décès de H______ , puis avant de passer aux aveux. Il ressort de ses déclarations que : H______ était une amie depuis plusieurs années qu'il considérait comme une mère à qui il n'avait aucune raison de vouloir faire du mal. Au contraire, il l'avait toujours protégée et défendue dans le cadre du litige qui l'opposait à ses voisins et au concierge de l'immeuble et avait toujours été là pour elle , notamment en l'aidant avec le jardin et en réparant ce qui ne fonctionnait pas dans son appartement . Il était vraiment désolé de ce qui était arrivé, c'était un accident. Il regrettait son geste et demandait pardon à sa famille. Il n'avait jamais voulu lui faire de mal et, une fois décédée, il avait été obligé de - 18 - P/5635/2015 la faire disparaître. Le 6 février 2015 , après qu'elle a tenté de le joindre à plusieurs reprises, il l'avait rappelée en fin de journée et lui avait demandé où se trouvait la clé de l'Opel, véhicule qu'il lui avait racheté en novembre 2014 mais qu'elle continuait à utiliser de temps en temps lorsqu'il le lui prêtait. Il était alors descendu chez elle récupérer cette clé , puis , arrivé au garage , il avait constaté que le côté gauche de la voiture était un peu rayé. Il avait également remarqué que le sac de H______ était par terre et qu'il contenait un relevé de son compte UBS indiquant un solde de CHF 50'000.- . Il avait rangé le sac à l'intérieur du véhicule , où se trouvait également, dans la bo îte à gants, son porte -monnaie contenant une Postcard et CHF 70. - en espèces . Il avait ensuite déplacé le véhicule et l'avait garé dans la rue puis était remonté chez H______ car il voulait lui parler mais, comme elle n'était pas là , il était rentré chez lui. Peu de temps après, elle était montée chez lui, ils avaient bu un verre de porto et, vers 20h00, il s'était énervé car il avait eu peur d'avoir des problèmes avec la police vu que la voiture portait des plaques volées . Ils s'étaient ensuite disputés et H______ l'avait comparé au concierge Y______, ce qui l'avait mis en core plus en colère, raison pour laquelle il l'avait poussée et elle était tombée en tapant la tête sur le bord du lit . Il ne l'avait pas poussée violemment mais elle s'était laissé tomber. Il a ensuite déclaré que lorsque H______ était venue chez lui, elle n'était pas comme d'habitude, n'allait pas bien et était inquiète. Elle lui avait demandé s'il défendait le concierge, raison pour laquelle il l'avait poussée avec le plat de sa main gauche alors qu'il était lui -même assis en lui disant d'aller s'asseoir , ce qui l'avait fait basculer en arrière . Il n'avait pas fait de geste d'étranglement pour montrer à R_____ comment H______ était décédée et lorsqu'il lui avait dit "ce n'a été qu'avec les mains ", il se référait au fait qu' il l'avait poussée avec la main en lui disant d'aller s'asseoir. Une fois au sol, il l'avait secouée, lui avait asséné des gifles mais comme elle ne respirait plus ni ne bougeait , il avait paniqué. Elle n'avait pas saigné. Modifiant ensuite ses déclarations, il a indiqué qu'elle avait saigné un peu de la tête et de l'oreille et qu'il avait pris une serviette qu'il avait attaché e autour de sa tête pour éviter que le sang ne coule. Il avait nettoyé le sang au pied du lit avec une serviette qu'il avait jetée avec le corps. Il avait laissé le corps inerte pendant deux ou trois heures, puis ne sachant pas quoi faire, vers 02h00 -03h00 du matin, il l'avait déplacé en l e mettant sur la table du sal on, en le faisant basculer sur lui, puis en l'emmenant sur son dos au garage, où il l'avait mis dans le coffre de l'Opel , qu'il avait préalablement récupérée dans la rue. Il a d'abord indiqué qu'il n'avait pas cou vert le corps avant d'expliquer qu'il l'avait emballé avec une housse de lit vers 21h00-21h30 et qu'il l'avait plié le plus possible pour que cela fasse un paquet le plus petit possible, à savoir que ses jambes étaient repliées au niveau de ses genoux. Plus tard, il a indiqué être revenu aux aurores dans le garage pour couvrir le corps avec une couverture. Le lendemain, il était allé travailler, puis, après sa journée de travail, il avait déplacé le corps de l'Opel dans la Golf et l'avait emmené dans la montag ne à l'endroit indiqué sur le plan qu'il avait dessiné et remis à R_____. Il avait changé de voiture pour ne pas prendre le risque de rouler avec l'Op el qui avait des plaques volées. Il s'était fait flash er le 6 février 2015 à 18h21 avec ce véhicule, car il avait d'abord effectué un repérage à la douane avec ce cette voiture, puis était revenu prendre la Golf pour se débarrasser du corps. Il a d'abord affirmé qu'e n chemin , il avait jeté les clés de H______ par la fenêtre pour s'en - 19 - P/5635/2015 débarrasser, puis est revenu sur ses déclarations expliquant qu'il avait brûlé ces clés avec les affaires de sa mère au Portugal. Arrivé sur les lieux à la nuit tombée , il avait sorti le corps du coffre, l'avait fait basculer par-dessus la glissière de sécurité puis l'avait tiré par les pieds sur quelques mètres avant de l'abandonner. Il était revenu une semaine plus tard pour brûler le corps avec du diesel pour éviter que quelqu'un ne le retrouve et, comme le corps ne prena it pas feu, il l'avait recouvert avec les housses en plastique de sa voiture , puis l'avait aspergé de diesel avant d'y bouter le feu. Il avait déposé un bouquet de fleurs près du corps et avait pleuré. Le soir de la mort de H______, il était retourné dans l'appartement de celle -ci à une seule reprise, avait vidé la caisse du chat, jeté les croquettes à la poubelle, vidé les ordures, remis un sac poubelle propre et emmené l'animal en bas de l'allée pour éviter qu'il ne miaule. Il n'avait ni touché aux stores ni aux lumières. C'était la seule fois qu'il était entré dans son appartement après sa mort. Revenant sur ses dé clarations, il a indiqué s'y être rendu une seconde fois pour y déposer le courrier. Il avait effectué le premier retrait avec la Postcard de H______ le 6 févrie r 2015 en revenant de France, à 18h30. Il avait procédé à d'autres retraits avec cette carte ainsi qu'avec la carte UBS maestro de sa voisine, notamment le 21 février 2015 alors qu'il portait une doudoune noire capuche relevée, qu'elle lui avait offerte en janvier 2015 et qu'il avait faite nettoyer le lendemain de sa disparation. A ce moment, la carte UBS n'était pas caviardée mais lorsqu'il l'avait reçue dans sa boîte aux lettres le 7 février 2015 accompagnée d' un mot "servez-vous" et du code PIN, celle-ci l'était. Il avait réussi à enlever le caviardage, avait vu le nom du détenteur, puis l'avait caviard ée à nouveau pour la donner à sa fille afin qu'elle effectue des retraits pendant son absence. Il avait utilisé cette carte pour faire croire que H______ était toujours en vie et pour éviter de toucher à son propre argent. Il s'était dit qu'il pouvait profiter de son argent vu qu'elle n'avait pas d'enfant et qu'elle lui devait EUR 3'000. -. Il avait écrit le mot " oui c'est moi H______" et l'avait remis à R_____ pour qu'il le dépose sur la boîte aux lettres de H______ accompagné du plan détaillé de l' endroit où se trouvait le corps, afin d'être disculpé et pour que les enquêteurs s'orientent vers un autre suspect. Il avait également effectué des appels sur le téléphone de H______ après sa mort et relevé sa boîte aux lettres pour brouiller les pistes et faire croire qu'elle était toujours en vie. Il était l'auteur des lettres anonymes qu'il avait remises à R_____ dans le but d'orienter la police sur une autre pis te et sortir de prison. S'agissant des bijoux retrouvés chez lui, il en avait volé certains à H______ avant sa mort , qu'il avait ensuite amenés au Portugal, et en avait trouvé d'autres à Versoix. S'agissant des habits retrouvés chez lui, H______ les lui avait donnés hormis le manteau de fourrure qu'il avait acheté à la Croix -Rouge. Il avait par ailleurs récupéré une dent en or dans une tombe au cimetière de Versoix pour la faire fondre et vendre le métal. Il ignorait pourquoi l'ADN de H______ avait été retrouvé sur ses menottes. Il a reconnu sa voix et celle de H______ sur l'enregistrement du 5 février 2015 à 22h57 . Il ignorait pourquoi il l'avait enregistrée; il ne l'avait ni attachée ni menottée ce soir-là et sa voix était normale. Il était sorti de l'appartement pour aller à la voiture chercher le sac de H______ contenant sa Postcard car elle lui devait CHF 3'000. - et lui avait dit - 20 - P/5635/2015 d'attendre à la maison . Lorsqu'il lui avait dit " ça peut s'arranger entre nous ", il parlait de la voiture. Il ne se rappelait pas pourquoi il lui avait dit "sage" et le bruit du velcro provenait certainement de sa veste. Il n'avait jamais vu les EUR 40'000. - que H______ avait retirés et elle ne lui en avait jamais parlé. Les liquidités retrouvées chez son beau -frère n'appartenaient pas à H______ mais provenaient de ses économies. Il avait en effet prélevé de son compte de la BCGe et changé l'équivalent de EUR 35'000.-, dont il lui restait EUR 9'000. -, car le taux de l'euro était bas et il voulait effectuer des travaux dans sa maison au Portugal. Il avait également retiré un montant de EUR 50'000. - qu'il avait changé en octobre 2014 pour reprendre un restaurant, montant qu'il avait caché dans le grenier de sa maison au Portugal. d.b. Lors de l'audience finale, X______ a encore modifié ses précédentes déclarations, en indiquant qu'il avait attaché H______ avec les manches de son pullover pour ne pas qu'elle s'en aille et pour lui faire peur mais ne l'avait pas bâillonnée. Elle pouvait marcher, crier et parler et , en aucun cas, il n'avait voulu mettre fin à ses jours. Le but de l'enregistrement était de parler des EUR 3'000. - qu'elle lui devait pour obtenir une preuve. Il voulait récupérer sa carte de crédit pour prélever CHF 1'000. - afin de réparer les dégâts qu'elle avait causés à l'Opel et l'avait enregistrée pour vérifier si elle criait ou appelait quelqu'un pendant son absence . Arrivé au rez -de-chaussée, il s'était rendu compte qu'il n'avait pas les clés de la voiture , était remonté dans l'appartement et l'avait détachée. Elle s'était ensuite assise sur le canapé et lui sur une chaise en face de la télévision puis elle était venue vers lui , lui avait mis la main sur l' épaule e n lui demandant s'il était toujours fâché et il l'avait pous sée avec le dos de sa main e n lui disant d'aller s'asseoir. Elle était alors tombée et avait tapé sa tête sur le cadre du lit malgré que son geste n'avait pas été fort. Il ne l'avait ni frappée ni étranglée. Il avait su qu'elle était morte car elle ne parlait plus, ne bougeait plus et saignait de l'oreille. d.c.a. A teneur du rapport d'expertise psychiatrique du 13 avril 2018 des Dr . UC______ et UD______, l'examen d'X______ et son anamnèse ont permis de mettre en évidence que l'expertisé présente un trouble de la personnalité dyssociale à forte composante narcissique, assimilable à un grave trouble mental. La sévérité de ce trouble peut être considérée comme importante du fait de l'absence de toute remise en cause de l'expertisé et de sa froideur affective, qui n' est mise à défaut que lorsqu'il parle de sa propre souffrance (avec sa mère ou en lien avec le manque de relation avec ses enfants) . Il peut pleurer mais n'est pas ému lorsqu'il parle de la victime ou de la façon dont il s' est débarrassé d e son corps. Il apparait comme une personne très égocentrée, même s'il affirme avoir le souci des autres. Ses relations avec autrui semblent surtout centrées sur l'argent. L 'importance qu'il y apporte est de nature quasi obsessionnelle , voir e pathologique, l'expertisé ayant notamment une façon curieuse de conserver ses économies comme par exemple dans un poulet congelé. Il a une gra nde estime de lui - même, ne se remet jamais en cause et s'attend à être reconnu comme quelqu'un de supérieur aussi bien sur le plan professionnel que sur le plan familial. Il est dans le déni - 21 - P/5635/2015 de la gravité des actes qui lui sont reprochés, semble imperméable à la souffrance d'autrui et est dans le déni de l'altérité. Ses capacités d'empathie sont extrêmement limitées et il échappe à la honte et à la culpabilité, se défendant de toute mise en cause par divers mécanismes de défense, notamment par la dépréciation de ses proches afin de protéger son estime de soi. Sa personnalité est très clivée et lui permet d'échapper à toute remise en cause. Il a en outre une parfaite connaissance de ce qui relève du bien et du mal, maîtrise ses comportements et ne présente pas une impulsivité anormale. Sa responsabilité est pleine et entière, son trouble n'éta nt pas de nature à altérer s es capacités à percevoir le caractère illicite de ses actes. Le risque de récidive de commettre des faits de nature criminelle doit donc être considéré comme important . Les faits reprochés à l'expertisé n 'étant pas en rapport de causalité direct avec son t rouble, des mesures thérapeutiques visant à réduire le risque de récidive ne sont pas pertinentes. En l'absence de possibilité thérapeutique et au regard d'un risque de récidive important, l'expertisé rempli les conditions d'une mesure d'internement. d.c.b. Dr. UC______ et UD______ ont confirmé la teneur de leur expertise le 4 juillet 2018 devant le Ministère public en ajoutant que les sujets ayant une personnalité narcissique telle que l'expertisé utilisent l'autre comme objet et cherchent à établir des relations d'emprises sur les personnes vulnérables et fragiles . L'expertisé est en outre peu sensible, voir indifférent au fait d'avoir impliqué sa fille ou sa sœur JA______ dans ses méfaits. Des faits en lien avec E______ e.a. En juillet 2015, X______ a expliqué à R_____ que E______ lui devait la somme de CHF 32'000.- qu'il ne remboursait pas, raison pour laquelle il voulait le faire exécuter durant l'été 2015 ou à Noël de la même année lorsqu'il se rendrait au Portugal . Il avait demandé à R_____ dans un premier temps s'il connaissait un individu qui pou rrait fournir une grenade, puis s'il était d'accord de lui trouver une personne qui puisse mettre en œuvre son projet en échange de EUR 3'000. - ou EUR 4'000. -. R_____ lui avait expliqué que les tarifs pour un tel travail étaient plutôt autour des EUR 10'000 .- et X______ lui avait alors répondu qu'il pouvait s'en charger lui-même. Il lui a vait par la suite proposé en guise de paiement s a Mercedes d'une valeur de EUR 11'00 0.- et lui avait indiqué que si sa sœur JE______, qui était mariée à E______, était présente, il ne voyait pas d'inconvénient à ce qu'elle soit également assassinée. Il avait demandé à JA______ de lui fournir une photographie de E______ pour que le tueur puisse le reconnaître et demandé que R_____ la rencontre pour qu'elle lui transmette to utes les informations qu'elle avait obtenues sur son beau -frère. Entre septembre 2015 et juin 2016 JA______ et R_____ se sont rencontrés et ont discuté au téléphone à plusieurs reprises au sujet de ce plan. JA______ lui a expliqué qu'elle voulait donner une leçon à E______ en le défigurant pour qu'il reste marqué à vie et souffre, bien qu' X______ lui ait dit d'arrêter, car il avait deux enfants puis, e n décembre 2015, elle a indiqué à R_____ que le projet était suspendu vu que JE______ remboursait sa dette. - 22 - P/5635/2015 Lors des parloirs des 12 et 27 janvier 2017, X______ a à nouveau fait part à R_____ de son projet qu'il souhaitait mettre à exécution à sa sortie de prison en lui affirmant qu'il était prêt à passer 20 ans de prison si E______ mourrait. X______ a également remis à R_____ une lettre qu'il devait transmettre à N_____ dans laquelle il lui demandait qu'JB_____ lui trouve discrètement une photographie de JE______ et de E______. f. Il ressort des déclarations devant la police et le Ministère public que : f.a. E______ a déposé plainte contre X______ en indiquant que JE______ était sa compagne depuis 2003 et qu'e n 2009, elle avait dema ndé à son frère de lui prêter une somme de CHF 50'000. - en raison de dettes contractée s dans le cadre de l'exploitation de son tea -room. Il avait accepté et ils avaient convenu qu'elle lui rembourserait CHF 800.- par mois. Jusqu'en 2012 ou 2013, elle avait essayé de le rembourse r régulièrement en fonction du chiffre d'affaires de l'établissement mais certains mois elle n'y parvenait pas, raison pour laquelle ils s'étaient disputés. Lorsqu'il avait appris le plan d'X______ à son égard, il n'avait pas été surpris, car il s'était toujours méfié de lui. f.b. JE______ a déposé plainte pénale contre X______ en indiquant qu'elle avait emprunté CHF 50'000. - à son frère en raison de difficultés financières en lien avec l'exploitation de son tea-room. Elle lui avait remboursé une partie, puis ils s'étaient disputés. Elle lui avait encore remboursé CHF 1'000.- et CHF 5'000.- qu'elle avait remis à JA______ pour payer l'avocat de son frère mais elle lui devait toujours de l'argent. Elle n'était pas surprise d'apprendre que son frère avait voulu faire tuer son compagnon et que si elle avait été là, il ne voyait d'inconvénient à ce qu'elle soit également assassinée. Selon elle, pour son frère ils étaient tous des pions et "si on gêne, on liquide". f.c. JB_____ et N_____, entendu s par voie de commission rogatoire, ont déclaré qu'X______ leur avait remis une lettre où il l eur demandait de lui fournir une photographie de JE______ et E______, demande qui l eur avait parue étrange et qu'ils avaient refusée. Ils savaient qu'il ne s'entendait pas bien avec E______, car il maltraitait sa sœur et ne lui rendait pas l'argent qu'il lui devait. g. Entendu à plusieurs reprises devant le Ministère public, X______ a déclaré qu'il avait prêté de l'argent à JE______ afin qu'elle s'acquitte d' une dette et évite ainsi la faillite. Il s'était rendu compte par la suite qu'elle n'avait pas utilisé cet argent car elle avait fait faillite et avait vu que E______ avait changé de véhicule de travail, ce qui l'avait fortement contrarié. Il avait parlé de cette histoire à R_____ lorsqu'ils étaient dans leur cellule en juillet 2015 et celui-ci lui avait rétorqué que son beau-frère était un "connard", que des gens comme lui devraient être en prison et qu'il pouvait s'occuper de trouver quelqu'un pour l'éliminer . R_____ lui avait monté la tête avec cette histoire en lui posant toutes sortes de question s, notamment en lui demandant de trouver une photographie de son beau-frère et en lui disant qu'il fallait agir tant qu'il était en prison. Il avait alors demandé à JA______ et à N_____ de lui fournir une photo graphie de - 23 - P/5635/2015 E______ et proposé à R_____ sa Mercedes en guise de paiement. Il n'avait jamais dit clairement à R_____ qu'il ne voulait pas le tuer car celui -ci le poussait à agir en le relançant constamment mais il était convaincu qu'au final celui -ci n'aurait pas agi. Il avait parlé sous l'effet de la colère et de l'énervement , car il n'avait jamais eu l'intention de tuer son beau-frère ni de lui faire de mal. Des faits en lien avec D______ h.a. Le 13 octobre 2010, X______ a déposé plainte pénale contre inconnu pour le vol de son véhicule Mercedes immatriculé GE 11______, numéro de châssis 5______, entre le 1er octobre 2010 à 09h00 et le 13 octobre 2010 à 08h00 stationné sur la voie publique à la rue ______. h.b. X______ a rempli le 14 octobre 2010 la déclaration de sinistre pour le vol de son véhicule Mercedes Benz immatriculé GE 11______ auprès de l'assurance D______ et a communiqué son numéro de compte postal à ladite assurance le 23 novembre 2010. h.c. En date du 22 novembre 2010, l'assurance D______ a estimé le montant de l'indemnisation pour le vol du véhicule Mercedes d 'X______ à CHF 27'360 , montant qui lui a été versé sur son compte, selon ses instructions. i. Lors de la perquisition effectuée au domicile portugais d' X______ son véhicule Mercedes a été retrouvé. j. Le 29 mai 2015, D______ a déposé plainte pénale contre X______ pour avoir faussement déclaré le vol de son véhicule alors que celui -ci avait été retrouvé à son domicile au Portugal, plainte que AAA______ et AAB______, représentants D______, ont confirmé e devant le Ministère public le 29 octobre 2015. En date du 15 février 2016, D______ a chiffré son dommage qui s'élève à un montant de CHF 26'485.65. k. Entendu devant le Ministère public, X______ a reconnu les f aits. Sa voiture avait été dérobée alors qu'elle était stationn ée au parking des Evaux mais il l'avait retrouvée quelques mois plus tard à Plan -les-Ouates et l'avait emmenée au Portugal sur une remorque tout en conservant l'argent de l'assurance. Des faits en lien avec le vol des plaques d'immatriculation l.a. Le 28 octobre 2014, CA______ a déposé plainte pénale contre inconnu pour le vol de ses plaques d'immatriculation GE 6_____sur son véhicule stationné à l'avenue ______. l.b. Le 2 janvier 2014, CD______ a déposé plainte pénale contre inconnu pour le vol de ses plaques d'immatriculation GE 12______ entre le 1er janvier 2014 à 00h01 et le 2 janvier 2014 à 15h34 à Yverdon, plainte qu'il a confirmée devant le Ministère public le - 24 - P/5635/2015 29 octobre 2015. Il n'avait pas de conclusions civiles à faire valoir étant donné que le montant des nouvelles plaques lui avait été remboursé par l'assurance. l.c. Le 26 février 2014, CE______ a déposé plainte pénale contre inconnu pour le vol de ses plaques d'immatriculation GE 13______ sur son véhicule stationné chemin ______ entre le 25 février 2014 à 20h00 et le 26 fév rier 2014 à 09h30, plainte qu'elle a confirmée devant le Ministère public le 29 octobre 2015. Elle a renoncé à faire valoir des conclusions civiles. l.d. Le 10 mars 2014, CC______ a déposé plainte pénale contre inconnu pour le vol de ses plaques d'immatriculation GE 14______ sur son véhicule stationné à l'avenue du ______ entre le 8 mars 2014 à 15h00 et le 9 mars 2014 à 10h00, plainte qu'il a confirmée devant le Ministère public le 29 octobre 2015. Il n'avait pas de conclusions civiles à faire valoir étant donné que le montant des nouvelles plaques lui avait été remboursé par l'assurance. l.e. Le 5 novembre 2014, CB______ a déposé plainte pénale contre inconnu pour le vol de ses plaques d'immatriculation GE 15______ sur son véhicule stationné chemin ______, plainte qu'elle a confirmée devant le Ministère public. Elle souhaitait être remboursée du prix des nouvelles plaques, soit d'un montant de CHF 135.-. m. Lors de la perquisition effectuée au domicile portugais d' X______, diverses plaques d'immatriculation genevoises déclarées volées ont été découvertes, notamment GE 13______, GE 14______, GE 12______, GE 15______et GE 15______ ainsi que deux segments GE ______ et ______. n. Entendu par la police et le Ministère public, X______ a reconnu avoir dérobé ces plaques d'immatriculations dont l es numéros corresponda ient à ses plaques personnelles afin d'effectuer des combinaisons et utiliser ses véhicules simultanément. Des faits en lien avec le vol des décorations lumineuses de la Commune de Versoix o.a. Le 11 février 2015, la Commune de Versoix a déposé plainte pénale contre inconnu pour dommages à la propriété et vol de quatre guirlandes de Noël sur un sapin du parc ______ sise ______ entre le 1 er et le 2 janvier 2015 pour un montant de CHF 250.-. A la même date, elle a également déposé plainte pour dommage à la propriété et vol de décors lumineux sur la patinoire de la place ______ entre le 1 er et le 2 janvier 2015 pour un montant de CHF 250.-. o.b. Le 8 juin 2015, la Commune de Versoix a déposé plainte pénale contre inconnu pour dommage à la propriété et vol de décorations lumineuses à la route ______ entre le 5 et le 16 janvier 2015 pour un montant de CHF 2'500.-. - 25 - P/5635/2015 p. AAC______, représentant de la F______, a confirmé le 29 octobre 2015 devant le Ministère public la teneur des plaintes pénales des 11 février 2015 et 8 juin 2015. q. Lors de la perquisition du domicile d' X______ au Portugal, des décorations lumineuses ont été découvertes. r. Entendu par la police et le Ministère public , X______ a reconnu le vol des guirlandes du sapin du parc ______ ainsi que les décorations lumineuses retrouvées au Portugal et a affirmé qu'il regrettait son geste. Il a contesté avoir dérobé les décorations lumineuses de la patinoire éphémère de la place _______. C. A l'audience de jugement : a. Le prévenu a déclaré vouloir assumer ses actes. Il a confirmé avoir volé les plaques décrites sous chiffre B.VIII de l'acte d'accusation et les avoir utilisées sans droit et a reconnu les faits en lien avec l'escroquerie à l'assurance. Il avait déclaré le vol à son assurance car son véhicule avait effectivement été dérobé mais il l'avait retrouvé et l'avait ramené au Portugal sans avertir l'assurance qui lui avait versé l' indemnisation. S'agissant des vols, il avait dérobé les guirl andes de la route ______ mais pas celles de la patinoire. S'agissant des bijoux de H______, cette dernière lui en avait offert plusieurs dont, notamment, la bague à laquelle il manquait une pierr e ainsi qu'une montre et tous les autres bijoux listés dans l'acte d'accusation; il lui avait volé un seul bijou qui se trouvait dans la salle de bain. I l avait trouvé à Versoix, dans un sac qui contenait d'autres objets, le collier en métal jaune avec une grosse pierre, le bracelet fantaisie avec des pierres colorées et le collier avec des petites fleurs bleues . Quant aux habits, le manteau blanc en fourrure appartenait à une amie de JD______ qui l'avait oublié depuis plusieurs années chez lui au Portugal. Il avait trouvé les deux autres manteaux noirs lorsqu'il travaillait à la F______ et les avaient gardés. Quant à l a doudoune avec un col en fourrure , H______ la lui avait offerte en janvier 2015. I l pensait qu'elle en avait peut -être une seconde lui ressemblant, qu'elle avait porté e le 5 février 2015 lors du retrait à l'UBS. Ses lunettes étaient restées dans son appartement après la nuit du 5 février 2015 sans qu'il n'ait eu l'intention de se les approprier. S'agissant des retraits et achats au moyen de la carte bancaire Maestro et de la P ostcard de H______, il les a tous admis en précisant que lors du retrait du 21 février 2015, il avait porté la veste de H______, capuchon relevé, pour éviter qu'on ne le reco nnaisse. Il avait agi de la sorte pour faire croire qu'elle était encore vivante et brouiller les pistes. Il avait trouvé la Postcard dans la boîte à gants de l' Opel avec son porte-monnaie. Quant à la carte bancaire Maestro, elle avait été déposée dans sa boîte aux lettres le 7 février 2015, caviardée, dans une enveloppe, avec un post -it "Servez-vous" et le code PIN. S'il avait fait autant de retraits en si peu de temps, c'était dans le seul but de faire bloquer la carte bancaire le plus rapidement possible. - 26 - P/5635/2015 S'agissant des faits en lien avec le décès de H______ , il a déclaré qu'il s étaient très proches et qu'il la considérait bien plus qu'une simple voisine, soit comme une deuxième maman mais "en mieux ". Il n'avait pas eu d'emprise et aidait les personnes âgées sans profiter d'elles financièrement. H______ ne lui avait jamais parlé de ses finances et il ignorait pourquoi il était la première personne qu'elle avait contactée après avoir retiré EUR 40'000.-, car elle ne lui avait jamais parlé de ce retrait. Il n'avait d'ailleurs jamais vu cet argent, ni ce soir -là ni à aucun autre moment, et n'avait jamais essayé de la convaincre de lui remettre de l'argent. Il avait trouvé dans son sac le soir de son décès, le document UBS attestant du fait qu'elle avait racheté, en octobre 2014, des fonds de placement UBS pour un montant de EUR 53'885.- et avait gardé ce document car elle lui devait EUR 3'000.- et il voulait savoir pourquoi elle ne le remboursait pas. Le rendez-vous du 6 février 2015 noté sur son calendrier avait été fixé afin de se rendre chez Swisscom où il devait l'accompagner pour régler un problème avec son téléphone. Le 5 février 2015 lorsqu'il l'avait recontactée vers 18h00, elle lui avait expliqué qu' elle avait eu un petit accident avec l' Opel qu'elle avait endommagée. Il s'était alors rendu chez elle, avait pris les clés de la voiture et était allé au garage constater les dégâts . Il avait remarqué que le pare-chocs était un peu abîmé et que son sac était par terre sous la voiture; il l'avait ramassé et mis dans le véhicule avant de le déplacer du box sur un parking public extérieur, car il ne voulait plus le lui prêter. Il était remonté chez elle mais comme elle ne lui avait pas ouvert la porte , il était rentré chez lui. Un peu plus tard, elle était venue chez lui et lui avait demandé s'il lui offrait quelque chose à boire . Elle s'était servi e un porto et il avait attendu qu'elle parle , car il voulait qu'elle lui explique comment ell e avait endommagé le véhicule. Une dispute avait éclaté au sujet de l'accident ainsi que des EUR 3'000.- qu'elle lui devait. Il lui avait ensuite demandé si elle savait où était son sac et, après qu'elle lui ait répondu qu'elle l'avait perdu , il lui avait indiqué l'avoir vu sous la voiture et proposé d'aller le chercher. Il avait alors décidé de l'attacher à une chaise à côté de la télévision avec son pull en nylon, car il ne voulait pas qu'elle fouille dans ses affaires et qu'elle ouvre Skype sur son ordinateur pendant son absence. Il ne voulait pas non plus qu'elle s'en aille , car il voulait en finir avec leur discussion au sujet des EUR 3'000.-. Elle avait été d'accord et s'était laissé faire . Elle avait les deux mains attachées derrière la chaise avec le pull mais s es poignets étaient libres et elle aurait pu à tout moment se libérer si elle avait réussi à enlever les manches du pull. Il n'avait pas utilisé de scotch ni ne l'avait bâillonnée , lui demandant simplement de ne pas bouger et de rester là. Il ne l'avait pas a ttachée avec les menottes qui se trouvaient chez lui et qu'elle avait certainement dû toucher par le passé. Il n'avait pas été violent avec elle et n'avait jamais voulu lui faire de mal même s'il reconnaissait que ce n'était pas banal d'attacher sa meilleure amie à une chaise. S'agissant de l'enregistrement, il n'en avait jamais parlé durant la procédure car il ne s'en rappelait plus. Il avait enregistré H______ pour avoir une preuve du fait qu'elle lui devait les EUR 3'000. Selon lui la voix de H______ était normale et elle n'avait rien dans la bouche et, hormis ses mains qui étaient attachées, elle pouvait crier et était libre. Il a néanmoins admis par la suite que sa voix était étrange mais qu'elle était déjà ainsi lorsqu'elle était arrivée chez lui c e jour -là. S'agissant d es bruits de cliquetis dans - 27 - P/5635/2015 l'enregistrement, ils correspondaient au bruit d e ses clés qu'il avait posées sur la table. Par ailleurs, il pensait qu'il y avait eu une erreur dans la retranscription de l'enregistrement. A son retour à l'appartement, il l'avait détachée et elle était allée s'asseoir sur le canapé alors qu'il s'était assis sur une chaise face à la télé vision. Elle était restée assise environ 15 ou 20 minutes, pu is s'était levée et s'était approchée à environ 2,50 mètres de lui, avait posé sa main sur son épaule et lui avait demandé s'il était encore fâché. Il lui avait demandé de ne pas le toucher et l'avait repoussée au niveau de son ventre avec le revers de sa main gauche, brusquement et sans contrôler sa force, car il était énervé. Elle avait basculé, était tombée et sa tête avait frappé contre l'angle du lit gauche. Entre l'endroit où il l'avait poussée et le coin du lit, il y avait une distance de 2 mètres environ. Le choc l'avait assommée , car elle s'ét ait laissé tomber sans se retenir. Jamais il n'avait pensé qu'elle allait tomber, encore moins qu'elle allait se cogner la tête contre le lit. Il avait posé sa main sur son cou et avait constaté qu'il n'y avait plus de pouls. Il lui avait fait les premiers secours, puis l'avait secouée po ur être sûr qu'elle était morte avant de voir du sang couler de sa tête et de son oreille gauche. Il avait alors pris une serviette qu'il avait enroulée autour d e sa tête pour éviter que le sang ne se répande et, l e sang coula nt abondamment, il avait dû en chercher une seconde et pensait que H______ s'était vidée de son sang. Il avait complètement paniqué, était sous le choc et paralysé de sorte qu'i l n'avait pensé ni à contacter un médecin ni la police. Il ne l'avait pas tuée et ne l'avait pas non plus étranglée. Il s'agissait d'un accident et il regrettait son geste. Il a d'abord déclaré qu'e ntre l'enregistrement et le décès de H______, il s'était écoulé environ deux heures , puis il a affirmé que ce laps de temps avait été de 15 ou 20 minutes. Il n'avait pas dit à R_____ que s'il avait pu tuer sa mère il n'aurait peut-être pas tué H______; l'agent infiltré déformait ses paroles, mentait et le fo rçait à tenir certa ins propos. De plus, l es transcriptions de leurs conversations dans les parloirs contenaient des erreurs de traduction. Durant les cinq heures qui avaient suivi le décès de sa voisine , il avait tourné en rond dans son appartement , puis vers 04h00 du matin il avait décidé de se débarrasser du corps. Il était allé chercher la voiture au parking pour la remettre dans le box, puis avait emballé le corps dans une couverture ou un drap avant de le déplacer sur la table pour pouvoir le hisser sur son dos et le descendre au garage. Après avoir déposé le corps dans la voiture, il était remonté chez lui et avait nettoyé le sol. Il s'était ensuite directement rendu au travail malgré les circonstances et avait laissé le corps dans sa voit ure jusqu'à 15h00 le lendemain, moment où il l'avait déplacé de l'Opel dans la Golf. Il avait ensuite pris l'Opel pour faire un repérage vers la douane et vérifier qu'il n'y avait personne, puis était revenu prendre la Golf et avait roulé sans savoir vraiment où il allait. Pendant le trajet il n'avait pas pensé à contacter la police , car il était perdu, inquiet et toujours sous le choc. Une fois arrivé à destination, il avait laissé la voiture au bord de la route sur un chemin enneigé, avait sorti le corps du coffre, l'avait mis par terre, puis l'avait tiré par les pieds sur une dizaine de mètres avant de l'abandonner . A son retour à Genève vers 18h15, il avait directement prélev é de l'argent sur le compte de H______ pour faire croire qu'elle était encore en vie. Il était retourné une semaine plus tard sur les lieux afin - 28 - P/5635/2015 de brûler le corps pour éviter qu'il ne sente mauvais et que des personnes ne le trouvent. Il avait mis les housses de sa voiture sur le corps recouvert de neige pour qu'il prenne feu et l'avait aspergé de diesel avant de repartir. Il était retourné à une reprise dans l'appartement de H______ deux ou trois jours après son dé cès, pour prendre le chat et l'emmener dans l'allée afin d'éviter qu'il ne miaule , après avoir nettoyé son écuelle et jeté ses croquettes. Il a ensuite admis être retourné à deux reprises dans cet appartement mais ne pas l'avoir fouillé et ne pas y avoir trouvé d'argent. Il avait rigolé en parlant à R_____ des os de H______ et du moment où il a vait brûlé le corps pour cacher sa souffrance. S'il avait traité sa voisine de " pute", " vieille", et "salope" c'était en raison de la colère d'être en prison et il s'en excusait auprès de s a famille. Les EUR 50'000.- retrouvés au Portugal dans le s pieds d'un escabeau dans la maison d'JB_____ lui appartenai ent. Il avait demandé à N_____ de prendre cet argent qui se trouvait dans son grenier et de le cacher jusqu'à sa libération. Il avait changé EUR 35'000.- en janvier 2015 auprès de la banque Migros à Balexert qu'il avait envoyé s au Portugal avec un transporte ur. En 2014, il avait également changé EUR 50'000.- pour acheter un restaurant mais l'affaire n'avait pas été conclue . Il avait donc chez lui EUR 20'000.- provenant de ce retrait et les EUR 35'000.-, soit un total de EUR 55'000.-, dont il avait dépensé environ EUR 5'000.- pour les funérailles de sa mère. Les EUR 50'000.- restants correspondaient à l'argent retrouvé chez sa sœur. Il a contesté les faits concernant E______. Il n'aimait pas son beau -frère, car il lui avait prêté CHF 32'000.- qu'il ne remboursait pas , mais il n'avait jamais eu l'intention de le tuer. Lorsqu'il avait parlé de ses problèmes avec ce dernier à l'agent infiltré, celui -ci lui avait expliqué qu'il pouvait s'en occuper. Il lui avai t monté la tête, lui avait mis la pression et chaque fois qu'il venait le voir en prison , il se montrait insistant. R_____ avait également fait un lavage de cerveau à sa sœur JA______. Il se souvenait avoir dit à R_____ que E______ avait deux enfants et qu'il fallait arrêter. Il avait bien remis une lettre à R_____ pour qu'il demande à JB_____ et N_____ de lui envoyer discrètement une photographie de E______, de même qu'il avait demandé à JA______ d'aller boire un verre avec R_____ pour qu'elle lui remette une photographie de son beau-frère et son adresse au Portugal. Il n'avait pas exprimé son désaccord, car il était certain que R_____ ne ferait rien. S'agissant de l'expertise, il estimait ne présenter aucun trouble de la personnalité et ne pas avoir besoin de consulter u n thérapeute. Il n'était pas imperméable à la souffrance des gens et se considérait généreux bien qu'économe. Il n'était pas malade et n'allait pas récidiver. Il était opposé à l'internement mais d'accord pour un suivi car il avait des enfants qu'il aimait énormément et qui lui manquaient. b. Dr. UD______ et UC______, experts, ont confirmé leur rappo rt d'expertise du 13 avril 2018. L e trouble de la personnal ité dyssociale et narcissique d'X______ était constitutif d'un grave trouble mental . Ce trouble comportait deux facettes, soit une composante dyssociale concernant le respect des lois et une composante narcissique concernant la haute estime de soi-même. Ce trouble ne p ouvait pas être guéri mais il - 29 - P/5635/2015 pouvait être influencé par des év énements particuliers de la vie ainsi que par une prise en charge psychothérapeutique. Aucun traitement institutionnel en milieu fermé ou ouvert n'était préconisé étant donné que l'expertisé ne consi dérait pas sa personnalité comme pathologique et n'était pas demandeur de soin, de telle sorte que cela ne pouvait pas être efficace. Aucun espoir thérapeutique n'existait pour ce genre de trouble contre la volonté du sujet. Une thérapie de groupe pour dév elopper l'empathie était possible mais uniquement dans l'hypothèse où il reconnaissait son trouble et adhérait au traitement, ce qui n' était pas le cas. Les critères d'un internement étaient dès lors réalisés. Sa personnalité dyssociale et l'absence de rem ords et d'adhésion au traitement ainsi que sa faible capacité d'intériorisation augmentaient son risque de récidive. L'expertisé avait une tendance au mensonge pathologique ainsi qu'à la duperie et à la manipulation, ce qui était en lien avec son trouble d e la personnalité. Il existait chez lui une insensibilité et une absence d'empathie envers les autres. Il présentait des mécanismes de défense très archaïques avec des tendances projectives pour se mettre à l'abri de la culpabilité. Il présentait également des tendances au dénigrement, toujours pour se protéger. Le fait qu' X______ change de version en fonction des éléments matériels découverts était caractéristique de son comportement dyssocial et de son trouble narcissique à travers lequel il était importa nt pour lui de garder la face, qu'il ne perdait que lorsqu'il était acculé. Un sujet narcissique ne ressentait pas de culpabilité et il n'y avait dès lors pas de soulagement par l'aveu et donc pas de raison d'avouer. Au sujet du rapport de l'expertisé à l'argent, celui-ci avait l'impression d'exister à travers des biens matériels. Lorsque les personnalités narcissiques et dyssociales avaient un désir de parvenir à un but financier ou sexuel, pour atteindre ce but, elles p ouvaient avoir une action sur un tiers vulnérable sans ressentir ni culpabilité, ni honte. L'expertisé avait les capacités intellectuelles de se rendre compte que quelque chose ne fonctionn ait pas normalement dans son existence et il avait également conscience de ce qu'il a vait fait et que de nombreuses personnes avaient souffert. c. AAD______, employée de banque, a déclaré avoir travaillé pour la banque UBS en février 2015. Elle avait eu une conversation téléphonique avec une dame nommée H______ le 4 février 2015 mais ne se souvenait ni de la teneur de cette conversation ni de la voix de la cliente. d. AAE______, témoin de moralité , a déclaré avoir partagé en 2015 durant plusieurs mois la même cellule qu'X______ à la prison de Champ-Dollon. Il l'appréciait beaucoup, car il avait pris soin de lui et essayait toujours de maintenir le calme et d'éviter qu'il n'y ait des problèmes dans la cellule. X______ était gentil avec les détenus et il n'avait pas abusé de la faiblesse des un s ou des autres . Il était souvent triste et calme, passant beaucoup de temps dans son coin à réfléchir. e. AB______ a déclaré que sa sœur AA______ avait dû être hospitalisée et opérée du cerveau dans la soirée suite à une hémorragie cérébrale . Il a confirmé sa plainte pénale. Fin f évrier 2015, il avait essayé de joindre sa sœur très souvent sans succès avant d'apprendre qu'elle avait disparu. Par moment s, AA______ et lui avaient eu beaucoup d'espoir de la retrouver et par d'autres, ils désespéraient , car elle ne - 30 - P/5635/2015 réapparaissait pas. Ils n'avaient plus réussi à dormir pendant 12 mois. Au décès de leur mère, H______ avait reçu une somme de EUR 50'000.- qu'elle avait placée et il pensait que les EUR 40'000.- qu'elle a vait retirés provenaient de là. Elle lui avait expliqué qu'elle ne voulait absolument pas toucher à cet argent sauf le jour où elle devrait se rendre dans une maison de repos. Il avait été perturbé lorsqu'il avait appris qu'elle avait sorti cette somme, car elle ne lui en avait pas touché mot et il pensait que seule une force extérieure avait pu la persuader de le faire, peut-être avec la promesse d'un intérêt de 10, 15 ou 20 %. Ce n'était ni lui, ni AA______, ni les époux K______ qui lui avaient fait une telle promesse et elle n'avait pas d'autre ami qu'X______. AA______ et lui avaient besoin de connaitre la vérité pour faire le ur deuil et être prêts à lui pardonner. AA______ voyait un psychiatre depuis l'âge de 16 ans en raison de son anorexie mais ses entretiens s'étaient intensifiés depuis la mort de H______ qui avait été un vrai choc. AA______ s'était imaginée toute sorte de scénarios horrible s pendant cette période d'attente. Elle avait été très inquiète de savoir si H______ avait souffert lorsqu'elle était morte et était très frustrée de n'avoir que quelques restes de son corps. Avec AA______, ils avaient reconnu la voix de H______ dans l'enregistrement, malgré le fait qu'il ne s'agissait pas de sa voix normale. Ils avaient l'impression qu'elle avait quelque chose dans la bouche ou qu'elle avait pris un médicament, car elle avait l'air droguée. D. S'agissant de sa situation personnelle, X______, ressortissant portugais, est né le ______ 1966 à ______ au Portugal . Il est divorcé et père de deux enfants majeurs, OB______, 23 ans et OA_____, 20 ans, qui sont étudiants et vivent avec leur mère à Genève. Il est le neuvième d'une fratrie de 12 enfants dont trois sont décédés. Il a vécu au Portugal où il a effectué sa scolarité jusqu'à l'âge de 13 ans, puis a travaillé dans les champs, la situation financière de sa famille étant précaire. Il est venu en Suisse à l'âge de 16 ans pour rejoindre une de ses sœurs. Il a travaillé au noir dans la restauration, puis a rencontré sa femme et s'est marié à 20 ans. Il a obtenu son permis B et aujourd'hui il est au bénéfice d'un permis C. Il a travaillé dans le bâtiment pendant 17 ans, soit 12 ans chez le même employeur qui a fait faillite, puis 5 ans pour le repreneur qui l'a ensuite licencié. Après cela, il a travaillé 3 ans comme chauffeur -livreur, puis auprès des entreprises BIMETAL et METRI . Dès 2012, il a travaillé à l'Etat de Genève, d'abord comme cantonnier, puis à la commune de Versoix en qualité d'agent polyvalent. Son salaire mensuel s'élevait à CHF 5'700. -. Pour compléter ses revenus, il a également travaillé au noir comme jardinier. Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, X______ a été condamné le 30 avril 2007 par le Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire de 45 jours -amende à CHF 50.-, assortie du sursis, délai d'épreuve 3 ans, pour vol et violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues. X______ n'a pas d'antécédents à l'étranger. EN DROIT - 31 - P/5635/2015 1.1.1. Le principe in dubio pro reo , qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101), concerne tant le fardeau de la preuv e que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé lorsque le juge rend un ve rdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence. Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une ap préciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2c-d). 1.1.2. Selon l'art. 111 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP;RS 311.0) est punissable celui qui aura intentionnellement tué une personne, en tant que les conditions prévues aux art. 112 à 116 CP ne sont pas réalisées. 1.1.3. D'après l'art. 112 CP, est punissable celui qui a tué avec une absence par ticulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux. L'assassinat est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se distingue du meurtre ordinaire par le fait que l'auteur a tué avec une absence part iculière de scrupules. Cela suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte. Pour la caractériser, l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux, mai s cet énoncé n'est pas exhaustif. Le mobile de l'auteur est particulièrement odieux notamment lorsqu'il apparaît futile, soit lorsqu'il tue pour se venger, sans motif sérieux ou pour une broutille (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e édition, Be rne 2010, n° 3-8 ad art. 112 CP). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances externes et internes de l'acte (mode d'exécution, mobile, but, etc.). Le comportement de l'au teur avant et après l'acte est également à prendre en considération s'il a une relation directe avec ce dernier et est révélateur de la personnalité de l'auteur. Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a fait pre uve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang-froid, sans scrupule, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. Il est souvent prêt, pour satisfaire des beso ins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur et son caractère odieux se distinguent nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 118 IV 122 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_429/2010 du 24 janvier 2012 - 32 - P/5635/2015 consid. 4.2). L'assassinat sera retenu lorsqu'il ressort des circonstances de l'acte que son auteur fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui (ATF 120 IV 265 consid. 3a; ATF 118 IV 122 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2013 du 27 février 2014 consid. 4.1 et 4.2). 1.1.4. À teneur de l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se proc urer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 1.1.5. Selon l'art. 146 al. 1 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 1.1.6. L'art. 147 CP dispose que celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura, en utilisant des données de manière incorrecte, incomplète ou indue ou en recourant à un procédé analogue, influé sur un processus électronique ou similaire de traitement ou de transmission de données et aura, par le biais du résultat inexact ainsi obtenu, provoqué un transfert d'actifs au préjudice d'autrui ou l'aura dissimulé aussitôt après sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 1.1.7. Aux termes de l'art. 183 ch. 1 CP, celui qui, sans droit, aura arrêté une personne, l'aura retenue prisonnière, ou l'aura, de toute autre manière, privée de sa liberté (al. 1) ou qui, en usant de violence, de r use ou de menace, aura enlevé une personne (al. 2) sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 1.1.8. A teneur de l'art. 260bis al. 1 let. d CP, qui réprime les actes préparatoires délictueux, est puni d'une pe ine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque prend, conformément à un plan, des dispositions concrètes d'ordre technique ou organisationnel, dont la nature et l'ampleur indiquent qu'il s'apprête à passer à l'exécution d'un assassinat au sens de l'art. 1 12 CP. L’article 260bis CP a pour but de permettre l’intervention de la police et la répression sans devoir attendre le début de l’exécution du délit projeté. Il s’ensuit que les actes préparatoires réprimés par l’article 2 60bis CP interviennent avant que ne commence la tentative au sens des articles 22 et suivants CP (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e édition, Berne 2010, vol. I, n. 3 ad art. 260bis CP). La simple intention ou un vague projet n'est pas réprimé par l'art. 260bis CP. Il faut que l'auteur adopte un comportement extérieurement constatable, qui exprime une telle intensité de la volonté délictueuse que l'on peut en déduire qu'il poursuivra normalement - 33 - P/5635/2015 son action jusqu'à l'exécution de l'infraction. Il faut donc qu'à tout le moins psychologiquement le délinquant en soit arrivé à un point de non -retour (ATF 111 IV 155 consid. 2b). Sans dire quels sont les actes concrets punissables, l'art. 260bis CP contient des notions qui servent de lignes directrices. Ainsi, l'auteur est celui qui "prend, conformément à un plan, des dispositions concrètes". Le pluriel indique qu'il doit y en avoir plusieurs (ATF 111 IV 144 consid. 4b) même s'il n'est pas nécessaire qu'il y en ait beaucoup ( B. CORBOZ, Les infractions e n droit suisse, vol. II 3ème éd., 2010, n° 10 ad art. 260bis CP). L'adjectif "concrètes" indique qu'on doit dépasser le stade de simples discussions. Les actes doivent avoir un lien logique entre eux, attestant qu'ils s'inscrivent dans un plan, même si cel ui-ci ne se rapporte pas encore à une infraction définie quant au lieu, au moment ou à la manière d'agir (ATF 111 IV 155 consid. 2b). La loi parle de dispositions "d'ordre technique ou organisationnel", sans que la distinction n'ait d'incidence particulière. Parmi les dispositions d'ordre technique, on retrouve le fait de se procurer une arme, des faux papiers, des cagoules ou des masques par exemple. S'agissant d'actes courants comme acheter des gants, un sac ou un billet de train, il faut encore la présen ce d'autres éléments pour leur donner une signification suffisante (CORBOZ, op. cit., n° 14 ad art. 260bis CP). La disposition prévoit encore que "la nature et l'ampleur" des dispositions prises "indiquent" que l'auteur "s'apprête à passer à l'exécution". Les préparatifs doivent atteindre un stade tel que l'intention criminelle soit clairement reconnaissable; il faut, en outre, que le comportement de l'auteur ne puisse pas être interprété comme poursuivant un autre but que l'accomplissement de l'une des infractions listées à l'art. 260bis CP (DUPUIS et al., Petit Commentaire du CP, 2012, n° 12 ad art. 260bis CP). L'infraction n'est enfin réalisée que si les actes préparatoires étaient destinés à commettre l'un des crimes énumérés de manière exhaustive (ATF 1 15 IV 121 consid. 2d). Elle est intentionnelle et le dol éventuel ne suffit pas (DUPUIS et al., op. cit., n° 16 ad art. 260bis CP). 1.1.9. En vertu de l'art. 262 al.1 CP, c elui qui aura grossièrement profané le lieu où repose un mort, qui, méchamment, aura troublé ou profané un convoi f unèbre ou une cérémonie funèbre ou qui aura profané ou publiquement outragé un cadavre humain, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Il y a concours possible entre l'in fraction d'assassinat et l'atteinte à la paix des morts, dans la mesure où l'atteinte à la paix des morts constitue un acte distinct nullement nécessaire à la réalisation de l'homicide, cela valant même si l'intention proclamée de l'auteur étant avant tout de faire disparaître les traces de son forfait (DUPUIS et al., Petit Commentaire du CP, 2017, ad art. 262 CP, n° 27, p. 1687). 1.1.10. A teneur de l’art. 97 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR; RS 741.01), est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque falsifie ou contrefait des plaques de contrôle pour en faire usage (let. e) et s'approprie intentionnellement et sans droit des - 34 - P/5635/2015 plaques de contrôle dans le dessein de les utiliser lui -même ou d'en céder l'usage à des tiers (let. g). 1.2.1. En l'espèce, s'agissant de l'infraction d'usage abusif de permis et de plaques , les faits sont admis et établis par la procédure. Le prévenu sera reconnu coupable de ce chef. 1.2.2. Il en va de même de l'infraction d'escroquerie, les déclarations du prévenu selon lesquelles il aurait signalé à l'assurance le vol de son véhicule qui lui avait été réellement soustrait et qu'il aurait par la suite retrouvé à P lan-les-Ouates étant totalement fantaisistes et n'emportant pas la conviction du Tribunal. X______ sera donc reconnu coupable de ce chef. 1.2.3. S'agissant des actes prépar atoires délictueux d'assassinat, il ressort de s transcriptions des parloirs de R_____ et X______, que celui-ci avait pour objectif de tuer E______ en raison du fait qu'il refusait de lui rembourser une dette de CHF 32'000.-. Le projet a été mis en veille pendant une certaine période, JE______ ayant commencé à rembourser la dette puis, début 2017, les remboursements ayant cessé, le prévenu a pris des mesures concrètes en vue de l'exéc ution de son projet homicide en remettant à R_____, le 27 janvier 2017, un pli destiné à JB_____ et N_____ leur demandant de lui envoyer une photographie de E______ et en téléphonant à JA______ pour lui demander d'aller boire un café avec R_____ dans le but de lui reme ttre cette photographie ainsi que l'adresse de E______, pour que celui-ci puisse l'identifier et le localiser afin de l'éliminer. Les faits sont en outre corroborés par les déclarations de la sœur du prévenu, JA______, et par celles de l'agent infiltré R_____. Cependant, en l'espèce, aux yeux du Tribunal, il n'a pas été suffisamment établi par la procédure que le prévenu a it dépassé le stade de simples di scussions au sujet de son projet homicide et ait entrepris des préparatifs atteignant un stade tel que son intention criminelle soit clairement reconnaissable . En effet, il a certes entrepris des actes concrets pour mettre à exécution son plan mais son comportement n'a pas exprimé une intensité délictueuse telle que l'on puisse en déduire qu'il aurait poursuivi son action jusqu'à la commission de l'infraction et qu'il soit à tout le moins psychologiquement arrivé à un point de non -retour, le prévenu ayant t oujours conservé la possibilité de changer d'avis, ce qu'il aurait encore pu faire à tout moment, comme il l'avait d'ailleurs déjà fait. X______ sera dès lors acquitté de ce chef, au bénéfice du doute. 1.2.4. S'agissant des vols: Le vol des guirlandes lu mineuses de la patinoire de Versoix est contesté et le prévenu sera acquitté au bénéfice du doute sur ce point, aucun élément du dossier ne permettant de lui imputer ce vol à satisfaction de droit. X______ sera également acquitté du vol des lunettes de vue de H______, dès lors qu’il n’y a pas eu de réelle soustraction, dans la - 35 - P/5635/2015 mesure où la victime les portait au moment de sa mort et qu'elles sont ensuite restées chez le prévenu sans que ce dernier ait eu l'a volonté de se les approprier. Le vol des guirlandes lumineuses de la place ______ est admis et établi. S'agissant des bijoux de H______, ils ont tous été retrouvés au domicile du prévenu et les explications de ce dernier ont beaucoup varié en cours de procédure puisqu'il a d’abord affirmé que la victime les lui avait offerts, puis a déclaré en avoir trouvé quelques-uns, pour finalement contester l’appartenance de ces bijoux à H______ . Or, AA______ a reconnu tous les bijoux listés dans l’acte d’accusation comme étant ceux appartenant à la victime et a donné pour chacun d’eux des détails périphériques précis sur leur acquisition et parfois même leur histoire familiale, précisant que sa sœur y était très attachée et ne s'en serait jamais séparée. Le Tribunal a dès lors acquis la conviction qu’X______ a dérobé ces bijoux à H______ dans l’intention de se les approprier, étant précisé que leur valeur globale est de plus de CHF 300. -. Il en va de même des manteaux noirs et du manteau en fourrure blanche également retrouvés chez X______. Quant à la doudoune à col en fourrure, le Tribunal est convaincu, contrairement à ce que prétend le prévenu, que ce dernier l’a dérobée à H______ qui la portait lors du retra it à l’UBS le 5 février 2015 et ne pouvait donc pas la lui avoir offerte au mois de janvier 2015. L’explication du prévenu selon laquelle il y aurait eu deux vestes identiques n'est pas crédible dès lors qu’aucun autre vêtement semblable n’a été retrouvé. S'agissant des EUR 40'000.- appartenant à la victime, le Tribunal n’a aucun doute sur le fait que les euros retrouvés au domicile portugais d' JB_____ et N_____, conditionnés dans du papier aluminium et dissimulés dans le pied d'un escabeau en métal, sont ceux de H______. Pour retenir ce fait, il se base sur les déclarations concordantes d' JB_____ et N_____ selon lesquelles le prévenu leur avait demandé de récupérer l’argent dans le grenier de sa maison de ______ et de le cacher jusqu’à sa sortie de prison. N_____ a clairement expliqué que la somme totale qu'il devait garder pour le prévenu était EUR 45'400.- dont une somme de 5'400. - EUR correspondant au solde des liquidités que le prévenu avait laissées pour les travaux de sa maison. En soustrayant cette s omme de EUR 5'400.- du total des liquidités retrouvées on obtient un montant de EUR 40'000. -, soit un montant identique à celui prélevé par H______ le 5 février 2015. Les affirmations du prévenu selon lesquelles il avait envoyé au Portugal via un transport eur en janvier 2015 une somme de EUR 35'000. - viennent renforcer la conviction du Tribunal, ceci d'autant plus que cette somme a été retrouvée en billets de EUR 500. -, coupures identiques à celles retirées par H______. Par ailleurs, les déclarations du prévenu selon lesquelles il aurait prélevé de son compte EUR 50'000. - en octobre 2014 ne sont corroborées par aucune pièce du dossier et ce retrait ne ressort pas des extraits de ses comptes bancaires. Le prévenu sera dès lors reconnu coupable de vols au sens de l'art. 139 ch. 1 CP. - 36 - P/5635/2015 1.2.5. S'agissant des retraits d'argent au moyen des cartes de H______, l e prévenu a admis avoir effectué les retraits et achats décrits dans l'acte d'accusation avec les cartes Maestro et P ostcard de la victime, faits qui sont par ailleurs établis par les pièces du dossier. X______ sera dès lors reconnu coupable d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur au sens de l'art 147 ch. 1 CP. 1.2.6. S’agissant de l'act e homicide sur H______, le Tribunal rel ève que, sous l’angle factuel, les événements de la soirée et de la nuit du 5 au 6 février 2015 au cours de laquelle la victime a trouvé la mort se sont déroulés à huis clos de sorte que pour forger son intime conviction quant au déroulement des faits, il ne dispose que des déclarations du prévenu, qu'il doit apprécier à la lumière de leur constance et cohérence internes, ainsi qu'à l'aune des éléments matériels figurant au dossier. Le Tribunal tient pour établi, sur la base de l'ensemble des éléments du do ssier dont les déclarations du prévenu et des divers témoins entendus en cours de procédure, qu'X______ connaissait sa voisine, H______ , depuis plusieurs années, et avait noué avec elle une relation allant au -delà d’un simple rapport de voisinage, une vé ritable relation amicale et de confiance, en lui offrant L_____, son chat qu'elle adorait, en prenant sa défense dans le cadre du conflit qu'elle avait avec d'autres voisins , dont le concierge de l'immeuble , et en lui rendant toute sorte de services dans s a vie quotidienne devenant ainsi son confident et homme à tout faire. Il est également établi par les témoignages de KA______, V______ et W______, qu'X______ a amené H______ à lui faire confiance, à s'ouvrir à lui et à lui remettre la clé de son apparte ment et de sa boîte aux lettres afin de pouvoir exercer sur elle une emprise certaine, parvenant notamment à l’éloigner de sa famille et de ses amis. Il ressort d'ailleurs clairement des données de la surveillance rétroactive des télécommunications que le pré venu était devenu le principal voir le seul interlocuteur de H______ au moment de son décès. S'agissant du caractère du prévenu, ses deux sœurs JE______ et JD______ ont affirmé qu'il profitait financièrement des personnes âgées et les experts psychiatres o nt retenu chez le prévenu la recherche d'une emprise sur les personnes fragiles. Il ressort également de la procédure qu' X______ avait une situation professionnelle stable, disposait d'importantes économies, en Suisse et au Portugal, et nourrissait un grand intérêt pour l'argent allant jusqu'à dissimuler des billets de banque dans un poulet congelé ou dérober une dent en or en creusant dans une tombe , étant précisé que ses proches le décrivent comme un homme assoiffé d’argent, n’en ayant jamais assez et en désirant toujours davantage et que les experts psychiatres ont retenu qu'il avait un rapport pathologique à l'argent. Sur la base des déclarations du prévenu, respectivement leur appréciation, des éléments mis en avant par l'enquête, de la téléphonie, des saisies, des témoignages et de tous les autres éléments du dossier, le Tribunal tient pour établi les faits suivants : - 37 - P/5635/2015 Les restes du corps de H______ ont été retrouvés grâce à un plan précis et extrêmement détaillé remis lors d’un parloir par X______ à l’agent infiltré. Il ressort du procès-verbal de constatations, d'opérations de criminalistique et de saisie de la gendarmerie nationale de Bourg -en-Bresse du 26 avril 2017 que le 13 mars 2017, en bordure de la route 2______ dans une zone boisée et escarpée s ur la commune de ______ en direction de I______, divers ossements humains à moitié calcinés ont été retrouvés , dont un crâne sans mandibule. Il ressort de l'expertise judiciaire du Dr. UA______ du 16 mars 2017 que, suite à une comparaison des dents, la pro babilité que le crâne retrouvé appartienne à H______ est supérieure à 95%, ce que confirme également le rapport d'examen scientifique d'odontologie comparative du 2 4 mars 2017. Un certificat de décès a été délivré le 16 mars 2017 par l'I nstitut de Médecine Légale de Lyon, le rapport d'examen scientifique du 13 avril 2017 concluant à l'impossibilité d'établir la cause du décès. Le 4 février 2015, dans la matinée aux alentours de 10h30, H______ a téléphoné à l'UBS et s’est entretenue avec l’employée AAD______ au sujet d’un retrait d’argent. Le 5 février 2015, entre 11h54 et 12h33, H______, qui, selon ses proches, menait une vie simple, sans grosses dépenses et n’aurait jamais, dans des circonstances normales, touché à ses économies qu’elle destinait au paiemen t d'une maison de repos , a retiré de son compte épargne auprès de l'UBS un montant de EUR 40' 000.-. Bien que le but du retrait n’ait pas pu être établi par la procédure et que cette question peut demeurer ouverte, le Tribunal est convaincu qu’il s’est pass é un évènement particulier pour qu’elle agisse de la sorte. A 13h49 le 5 février 2015, soit aussitôt rentrée à son domicile et faisant usage de son téléphone fixe, H______ a tenté de joindre le prévenu à trois reprises sans y parvenir, ce dernier l'ayant rappelée le même jour à 18h00, étant précisé que leur conversation téléphonique qui a duré 1 minute et 21 secondes aura été la dernière de la victime. X______ est donc la première personne que H______ a tenté de contacter à la suite de ce retrait d'argent et il ressort de son calendrier qu’elle avait noté un rendez -vous avec lui le lendemain, soit le 6 février 2015. Vu la relation que la victime entretenait avec le prévenu, qui était son meilleur ami et qu’elle voyait tous les jours, le Tribunal est convaincu que si elle a pris la peine de noter ce rendez -vous, il devait y avoir une raison particulièrement importante et spéciale à cette rencontre, vraisemblablement en lien avec le retrait bancaire. Même si le Tribunal ignore la teneur de cette dernière conversation téléphonique entre X______ et H______, il tient pour établi sur la base de l'enregistrement retrouvé sur le téléphone portable du prévenu, que le soir du 5 février 2015 H______ s'est rendue chez lui, après avoir retiré un montant de EUR 40'000.- quelques heures auparavant. Le Tribunal est convaincu, qu'à ce moment - là, X______ savait que H______ disposait sur son compte d'un peu plus de CHF 50'000.-, puisqu'il a admis en cours de procédure qu'il avait tro uvé dans le sac de la victime un état de son compte épargne d'où elle a effectué le retrait de EUR 40 '000.-; de surcroît, une attestation de rachat de fonds de placement de l'UBS pour un montant d'environ EUR 53'000.- appartenant à H______ datée d'octobre 2014 a été retrouvée au domicile d'X______. - 38 - P/5635/2015 Il ressort clairement de l'enregistrement retrouvé sur le portable du prévenu , qui dure 4 minutes et 45 secondes et débute à 22h57 le 5 février 2015, que, ce soir-là, la victime et X______ ont parlé de sac, d’argent et de carte bancaire et qu e le prévenu a cherché à obtenir de l’argent et la carte de H______ en lui promettant que tout irait bien et s’arrangerait entre eux si elle était d'accord et ne disait rien. Il ressort également de cet enregistrement que la victime a été attachée, séquestrée et entravée dans sa liberté dans l'appartement du prévenu. En effet, on entend clairement H______ prononcer distinctement les mots " détache-moi" et " je ne peux rien faire ", étant précisé que le Tribunal retiendra que le prévenu l'a attachée avec les menottes retrouvées à son domicile dont on entend probablement les cliqueti s sur l'enregistrement précité et à l’intérieur desquelles l'ADN de la victime a été retrouvé, étant précisé qu e le prévenu n’a pas été en mesure de do nner des explications rationnelles et crédibles au sujet de la présence de cet ADN à cet endroit. De plus, les d éclarations d'X______ selon lesquelles il aurait attaché son amie avec les manches de son pull de manière ludique, cette dernière pouvant se dét acher à tout moment, sont totalement invraisemblables et dénuées de tout sens. Il n’existe pas d’éléments suffisants au dossier permettant de retenir sans doute raisonnable que la victime aurait été bâillonnée; cependant il sera retenu que sa voix n’était pas normale et qu’elle était très vraisemblablement affaiblie, probablement par la prise de médicaments. Le Tribunal retiendra également que lorsque le prévenu est sorti de son appartement en y laissant sa voisine seule et attachée, il s’est rendu chez ell e où il a trouvé son sac et son contenu qu’il a ramené chez lui, étant précisé que l'on entend H______ lui demander s’il avait trouvé le sac. Bien que l'enquête n'a pas permis de déterminer avec certitude à quel moment X______ a pris possession et s'est ap proprié des EUR 40 '000.- retirés par la victime, le Tribunal tient pour établi qu'il l'a fait avant son départ au Portugal pour le décès de sa mère le 5 mars 2015. Le Tribunal a acquis la conviction que, dans le courant de la soirée ou de la nuit du 5 au 6 février 2015, X______ a intentionnellement tué H______ dans le but de s'approprier son argent et pour éviter qu'elle ne le dé nonce et qu'il a ensuite dissimulé cet argent dans le grenier de sa maison à ______ au Portugal. S'agissant de la manière dont il a donné la mort à la victime, la thèse de l'accident mise en avant par le prévenu n'emporte absolument pas la conviction du Tribunal dans la mesure où d’une part, ses déclarations n’ont cessé de varier au cours de la procédure et, d’autre part, elles sont invraisemblables et en contradiction totale avec les éléments matériels et objectifs du dossier. En effet, il est clairement impossible qu'une simple bousculade avec le dos de la main et sans violence ait projeté H______, qui pesait environ 70 kg et était penchée sur lui, à 2 ou 3 mètres de distance jusqu’au côté gauche du lit et causé une chute ayant entraîné la mort. Par ailleurs, aucune fracture n’a été constatée sur le crâne de la victime et aucune trace de sang n’a été retrouvée au domicile du prévenu, ni dans les voitures, ce qui est totalement incompatible avec ses dernières déclarations faites à l'audience de jugement selon lesquelles H______ aurait saigné abondamment. Au vu du dossier, il est donc certain que H______ ne s'est ni fracturée le crâne ni vidée de son sang. Le Tribunal a acquis la conviction qu' X______ a tué - 39 - P/5635/2015 H______ par étranglement. Il se fonde sur les déclarations faites par le prévenu à l'agent infiltré selon lesquelles il avait fait à H______ ce qu'il aurait dû faire à sa propre mère, en expliquant à trois reprises "ça n'a été qu'avec les mains ", tout en mimant le geste de l'étranglement. Le Tribunal tient pour établi qu’après avoir étranglé H______, X______ a enveloppé son corps dans un drap ou une couverture , puis l’a transporté dans le coffre d’une voiture, vraisemblablement l'Opel, qui n’était plus immatriculée et était donc intraçable, étant précisé que c’est ce véhicule qui a été flashé par le radar le lendemain , soit le 6 février 2015 à 18h21. Le Tribunal précise qu'à ses yeux le prévenu n’a jamais acheté cette voiture à H______ qui a toujours continué à l’utiliser et à louer un box pour l'y garer et qui, aux dires de ses proches, ne s’en serait jamais séparée. Sur la base des aveux constants du prévenu sur ce point , corroborés par les pièces de la procédure, le Tribunal tient pour établi qu’il a ensuite laissé le corps de sa victime dans la voiture jusqu’au 6 février 2015 après-midi aux alentours de 16h00, se rendant à son travail tout- à-fait normalement comme si de rien n'était. Aussitôt rentré, il a transporté la dépouille en France, dans la commune de ______, à I______ où il s'en est débarrassé en la jetant au-dessus d'une barrière de sécurité proche de l'autoroute , puis en la tirant pa r les pieds sur plusieurs mètres avant de l'abandonner dans une forêt et de se précipiter immédiatement au postomat d'Onex pour y retirer CHF 500.- au moyen de la P ostcard de H______. Une semaine plus tard X______ est retourné sur les lieux pour asperger l e corps de diesel et y bouter le feu. Il a ensuite vécu sa vie normalement jusqu'au moment de son arrestation, le Tribunal ayant acquis la conviction que le prévenu a essayé de fa ire croire que H______ était toujours vivante, en lui téléphonant régulièrement, en se rendant chez elle pour remonter et baisser les stores, allumer et éteindre la lumière, ranger les affaires du chat dont il s'est débarrassé pour éviter qu'il ne miaule , et en effectuant un retrait à l'UBS, le 21 février 2015, avec la carte de H______ , vêtu de la doudoune de cette dernière, capuche remontée. Puis, alors qu'il se trouvait en détention, X______ a écrit des lettres anonymes qu'il a remises à R_____ afin de faire croire aux autorités pénales que le réel meurtrier de H______ était en liberté dans le but de brouiller les pistes et de compliquer l'enquête, afin de se disculper. En ce qui concerne le mobile, X______ a agi poussé par un mobile purement égoïste, soit l'appât du gain, étant précisé qu’il n’avait jamais eu à souffrir de H______ avant les faits puisqu’il a déclaré de façon constante qu’elle s’était toujours montrée gentille avec lui, ce qui ressort égalem ent du dossier. Le prévenu a agi uniquement pour la spolier de ses économies et pour éviter qu'elle ne le dénonce, ce qui constitue également un but odieux. La manière d' agir du prévenu a été particulièrement odieuse. Il s’en est pris à une femme bien plus âgée et plus faible que lui, dont il a peu à peu gagné la confiance et qu’il a progressivement éloignée de sa famille et de ses amis afin de pouvoir exercer sur - 40 - P/5635/2015 elle une emprise certaine, agissant ainsi avec perfidie et machiavélisme. Alors qu'elle était venue chez lui en toute confiance , il l'a attachée à une chaise et entravée dans sa liberté, puis, alors que sa victime était totalement incapable de se défendre et hors d'état de résister, il l'a laissée seule dans l'appartement en lui expliquant qu'il l' enregistrait pour la contrôler, lui infligeant beaucoup de peur et d'angoisse. Il a ensuite agi de façon brutale et atroce, en étranglant sa victime de ses mains alors qu'elle ne s'était nullement montrée violente avec lui , ni même défendue. Il lui a causé panique et souffrance avant la mort déjà. Il lui a ensuite serré le cou pendant plusieurs minutes, H______ ayant eu le temps de se voir mourir. En agissant de la sorte, le prévenu a fait preuve d'un mépris total pour la vie humaine. Le comportement du pré venu après l’acte tel que décrit précédemment démontre aussi son sang-froid et sa grande maî trise de la situation, ce qui contredit totalement sa thèse de la panique et concorde avec la conclusion des experts psychiatres qui ont retenu l'absence d'impulsivité chez X______. Il a agi pour quelques dizaines de milliers d'euros et par peur d'être découvert, il a ôté la vie pour des mobiles égoïstes et futiles, avec froideur et mépris pour sa victime qu'il connaissait bien. L'égoïsme du prévenu l'emporte sur toute autre considération. Au vu de ce qui précède, X______ sera reconnu coupable d’assassinat au sens des art. 111 et 112 CP, de séquestration et enlèvement au sens de l'art. 183 ch. 1 CP et d'atteinte à la paix des morts au sens de l'art. 262 CP , cette infr action entrant en concours avec l'assassinat dans la mesure où cette atteinte constitue un acte distinct qui n'était pas nécessaire à la réalisation de l'homicide. 2.1.1. La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 al. 1 phr. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui -ci aurait pu éviter la mi se en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 al. 2 CP). Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 phr. 2 CP). 2.1.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 2.1.3. Une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (art. 56 al. 1 lit. a CP), si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (lit. b) et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (lit. c). A teneur de l 'art. 64 al. 1 CP, le juge ordonne l'internement si l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage, une prise - 41 - P/5635/2015 d'otage, un incendie, une mise en danger de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de liberté maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui et si : (a) en raison des caractéristiques de la personnalité de l'auteur, des circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et de son vécu, il est sérieusement à craindre qu'il ne commette d'autres infractions du même genre ou (b) en raison d'un grave trouble mental chronique ou récurrent en relation avec l'infraction, il es t sérieusement à craindre que l'auteur ne commette d'autres infractions du même genre et que la mesure prévue à l'art. 59 CP semble vouée à l'échec. Dans le domaine des mesures, les troubles de la personnalité posent des difficultés particulières en ce sen s que l'appréciation d'un comportement comme pathologique ou non ne peut s'abstraire d'une dimension culturelle et sociale. Cette problématique concerne tant l'expert que le juge qui doit prendre sa décision sur la base des conclusions du spécialiste. On d oit ainsi exiger de ce dernier une transparence particulière dans les motifs qui étaient son diagnostic et ses conclusions (HEER, BSK, Strafrecht I, 2ème éd., 2007, N. 31 ad art. 59). Il ne s'agit pas seulement d'éviter que des auteurs sains d'esprit soient inutilement soumis à un traitement psychiatrique au sens de l'art. 59 CP, respectivement d'éviter le prononcé de mesures lorsque l'exécution de la peine suffirait à écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (art. 56 al. 1 lit. a CP). O n doit également prendre en considération le fait que, selon le nouveau droit, un trouble mental ne constitue plus forcément une condition préalable au prononcé de l'internement. Ainsi, lorsque l'expertise met en évidence un risque de réitération qui ouvre la possibilité d'un internement au sens de l'art. 64 CP, on doit également poser des exigences de transparence particulières envers l'expertise, de manière à restreindre le risque – même dans les cas où le diagnostic est délicat – qu'un auteur éventuellement encore accessible à un traitement soit interné en application de l'art. 64 al. 1 lit. a CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_486/2009 du 26 octobre 2009 consid. 6.7.1). En tant qu'ultima ratio, en raison de la gravité de l'atteinte à la liberté personnelle qu'il représente, l'internement n'entre pas en considération tant que la mesure institutionnelle apparaît utile. Ce n'est ainsi que lorsqu'une mesure institutionnelle apparaît dénuée de chances de succès que l'internement peut être prononcé, s'il est néce ssaire. Cette démarche doit permettre d'éviter qu'un auteur soit déclaré a priori incurable et interné dans un établissement d'exécution des peines (ATF 134 IV 121 consid. 3.4.2 ss; ATF 134 IV 315 consid. 3.2 ss; arrêt du Tribunal fédéral 6B_575/2010 du 16 décembre 2010 consid. 3.4). Cette subsidiarité traduit aussi, dans le domaine de l'internement, le principe de la proportionnalité qui s'applique à toutes les mesures (art. 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte po ur l'auteur d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_604/2007 du 9 janvier 2008 consid. 6.2). - 42 - P/5635/2015 2.2. En l'espèce, la faute du prévenu est extrêmement lourde. Il s’en est délibérément pris à la vie d’autrui, soit le bien le plus précieux dans l'ordre juridique suisse, en agissant avec détermination et sang -froid. Il a été déterminé dans ses actes et a manifesté une énergie criminelle cer taine dans leur commission. Il s’en est pris à une femme âgée, qu'il connaissait très bien avec laquelle il avait noué une relation d'amitié et de confiance, qu'il a attachée, puis étranglée de façon brutale et atroce, ne lui laissant aucune chance. Alors qu'il venait de tuer H______, le prévenu a immédiatement repris le cours de sa vie, s’est débarrassé du corps dans les circonstances décrites ci-dessus et s'est servi des cartes bancaires de sa victime alors qu'il n'ava it pas du tout besoin d'argent, démontrant une absence totale de sentiments, de sens moral et de respect, tant pour la vie que pour la mort. Il a, de surcroî t, commis d'autres infractions contre le patrimoine agissant au mépris de la législation en vigueur. Les mobiles du prévenu sont égoïstes et futiles. X______ disposait d'une liberté totale d'action et de décision et a choisi de tuer dans un but égoïste alors qu'il était totalement libre d'agir autrement. Aucune circonstance atténuante n’est réalisée. Il y a concours d'infractions. La situation personnelle du prévenu au moment des faits était particulièrement bonne puisqu'il bénéficiait d'un permis C, d'un travail et disposait d’importantes économies. Il avait également une grande maison au Portugal et était entouré de sa famille. Il n'avait absolument aucune raison d'agir comme il l'a fait et rien dans son parcours personnel n'explique ses agissements. Son enfance difficile n'a aucune incidence sur ses actes, et ne saurait excuser son geste ou diminuer sa faute, notamment au vu des conclusio ns des experts qui ont retenu une responsabilité pleine et entière. La collaboration du prévenu a été totalement nulle et inexistante puisqu'il a contesté les faits pendant plus de quatre ans, soit durant toute la procédure et à l'audience de jugement, malgré les éléments à charge figurant au dossier et n’a eu de cesse d’adapter ses déclarations au gré de l’avancement de la procédure et de la découverte de nouveaux éléments à charge, n'hésitant pas à donner des réponses totalement invraisemblables pour ten ter de se disculper, comme par exemple le fait d'avoir reçu la carte bancaire UBS de H______ , caviardée avec un post-it anonyme sur lequel auraient été inscrits le code et les mots " servez-vous". X______ a également cherché intensément à brouiller les pistes allant jusqu'à écrire des lettres anonymes pour faire croire que le réel meurtrier était toujours en liberté et n'a pas hésité à monter un édifice de mensonges pour asseoir ses dires, exploitant toute s les formes de collusion possibles pour tenter de sortir de prison. S'il a pu être confondu , c'est uniquement grâce à la persistance des enquêteurs. La prise de conscience d'X______ doit dès lors être considérée comme totalement nulle, ce dernier ayant pa r ailleurs traité la victime et sa sœur de " vieille", de " pute" et de "salope" lorsqu'il discutait avec R_____ ou d'autres personnes, ayant rigolé en évoquant ses ossements retrouvés dans une forêt et le moment où il a mis le feu à la dépouille. Le prévenu est allé jusqu’à rejeter sur sa fille la responsabilité de sa mise en détention, cette dernière ayant été filmée par des caméras de vidéosurveillance de la banque où il lui avait demandé d'effectuer des retraits avec la carte de H______. X______ n'a eu de cesse de rejeter la responsabilité sur les autres, les accusant d'avoir menti, mal traduit ou mal retranscrit les différents documents de la procédure le mettant en cause. Il n’a pas - 43 - P/5635/2015 hésité à impliquer d es tiers comme sa fille, son ex -femme, ses sœurs et son beau-frère, dont certains ont été condamnés et d’autres ont risqué de l’être pour tenter de se disculper ou de cacher des éléments à charges, allant même jusqu'à demander au Procureur des nouvelles de H______ et de tout mettre en œuvre pour la retrouver alors qu'il savait pertinemment l'avoir tuée. Au vu de ces éléments, le Tribunal considère que les regrets exprimés en audience sont de pure circonstance et totalement centrés sur son sort. Le prévenu a un antécédent judiciaire relativement ancien pour vol et violation du domaine secret. Au vu de toutes les considérations qui précèdent, force est de constater que les faits commis par le prévenu justifient le prononcé d'une peine tendant vers le maximum légal. X______ sera dès lors condamné à une peine privative de liberté de 20 ans. A teneur du rapport d'expertise psychiatrique du 13 avril 2018 , X______ présente un trouble mixte de la personnalité dyssociale et narcissique, assimilable à un grave trouble mental, sa responsabilité demeurant pleine et entiè re malgré ce trouble. Le prévenu présentant, aux dire des experts, un risque de récidive très important de commettre d’autres actes criminels, outre la peine prononcée, le Tribunal ordonnera également la mesure préconisée, à savoir l'internement du prévenu sur la base de l'art . 64 al. 1 let. a CP dont toutes les conditions sont remplies, afin de diminuer ce risque de récidive qu’il présente, étant précisé que le Tribunal n'a aucune raison de s'écarter de cette expertise. 3. Le prévenu sera maintenu en détention pour des motifs de sûreté. 4.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). Conformément à l'art. 126 al. 1 lit. a et b CPP, le Tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu ou lorsqu'il l'acquitte et que l'état de fait est suffisamment établi. 4.1.2. Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 CO). La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 4.1.3. Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitabl e à titre de réparation morale. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une som me d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort - 44 - P/5635/2015 moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somm e d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36 ss; 125 III 269 consid. 2a p. 273). 4.2. En l'espèce, les conclusions civiles déposées par CB______ et D______ sont chiffrées et justifiées. Elles seront partant allouées. Les conclusions civiles déposées par AA______ et AB______ sont justifiées dans leur principe, compte tenu des liens étroits qu'ils entretenaient avec leur sœur, qui était célibataire sans enfants et pour laquelle ils étaient l'unique famille. Il est notoire que la perte d'une sœur constitue une grande souffrance, même pour un adulte. Dans le cas d'espèce, il est également établi que les plaignants ont été profondément affectés par la perte de leur sœur avec laquelle ils entretenaient des liens étroits, épreuve dont ils peinent à se remettre et dont les conséquences sont toujours bien présentes, plus de quatre ans après les événements. Les circonstances dans lesquelles H______ a tr ouvé la mort sont constitutives de sources de souffrances supplémentaires pour les plaignants et propres à rendre leur deuil plus difficile. Vu ce qui précède, leurs conclusions civiles leur seront allouées à hauteur de CHF 30'000.- chacun pour le tort moral. Le prévenu sera en outre condamné à verser aux parties plaignantes les montants réclamés à titre de réparation du dommage matériel, ces montants étant documentés et justifiés. 5.1.1. Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (lit. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l’art. 426 al. 2 (lit. b). L'alinéa 2 de l'art. 433 CPP précise que la partie plaignante adresse ses prétentions à l’autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s’acquitte pas de cette obligation, l’autorité pénale n’entre pas en matière sur la demande. Le Tribunal fédéral a jugé que la personne qui a bénéficié de l'assistance judiciaire gratuite et qui n'a ainsi pas dû assumer ses frais d'avocat, n'a subi aucun dommage à ce titre et n'a ainsi pas droit à une indemnité fondée sur l'art. 433 CPP (Arrêt du Tribunal fédéral 6b_234/2013 consid. 5.2, du 8 juillet 2013). 5.1.2. Conformément à l'art. 135 al. 4 let. a CPP, lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu, dès q ue sa situation financière le permet, de rembourser à la Confédération ou au canton les frais d'honoraires de son défenseur d'office. L'art. 135 al. 4 CPP est également applicable à l'indemnisation du conseil juridique gratuit de la partie plaignante, par renvoi de l'art. 138 al. 1 CPP. - 45 - P/5635/2015 5.2. En l'espèce, il sera relevé que les parties plaignantes qui bénéficient de l'assistance judiciaire gratuite n'ont pas à assumer leurs frais d'avocat. Elles ne subissent par conséquent aucun dommage à ce titre et n'ont p as droit à une indemnité fondée sur l'art. 433 CPP. Au demeurant, cette indemnité ne saurait, la loi ne prévoyant pas un tel cas de figure, être accordée conditionnellement pour le cas où la situation visée à l'art. 135 al. 4 CPP se produirait ( 6B_234/2013 du 8 juillet 2013, consid. 5 ATF 138 IV 205 consid. 1). AA______ et AB______ ne sauraient dès lors réclamer au prévenu, au titre de leurs frais de défense, la différence entre le montant versé à leur conseil juridique gratuit et le montant de ses frais calculé au tarif d'un avocat de choix. 6. Le défenseur d'office et le conseil juridique gratuit seront indemnisés conformément aux arts. 135 al. 2 et 138 CPP. 7. Le Tribunal ordonnera les confiscations , destructions et restitution s ainsi que le maintien des séquestres qui se justifient (art. 69 CP, art. 267 al. 1 et 3 et art. 268 al.1 let. a CPP). 8. Les frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 25'1286.77 , seront mis à la charge du prévenu (art. 426 al. 1 CPP) et l'émolument de jugement sera fixé à CHF 10'000.- (art. 10 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, du 16 décembre 2010; RTFP ; E 4 10.03). ******* PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CRIMINEL statuant contradictoirement : Acquitte X______ d'actes préparatoires dé lictueux d'assassinat (art. 260 bis al. 1 let. b CP) et de vols (art. 139 ch. 1 CP) s'agissant des faits décrits sous chiffres B.VII. 2 et 3 de l'acte d'accusation. Déclare X______ coupable d'assassina t (art. 111 cum 112 CP), de séquestration et enlèvement (art. 183 ch. 1 CP), d'atteinte à la paix des morts (art. 262 ch. 1 CP), d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP), d'escroquerie (art. 146 CP), de vols (art. 139 ch. 1 CP) et d'usage ab usif de permis et de plaques (art. 97 al. 1 let. e et g LCR). Condamne X______ à une peine privative de liberté de 20 ans, sous déduction de 1476 jours de détention avant jugement (art. 40 aCP). Ordonne l'internement d'X______ (art. 64 al. 1 CP). Ordonne l a transmission du présent jugement, du procès -verbal de l'audience de jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 13 avril 2018 ainsi que du procès -- 46 - P/5635/2015 verbal de l'audition des experts du 4 juillet 2018 au Service d'application des peines et mesures. Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détent ion pour des motifs de sûreté d'X______ (art. 231 al. 1 CPP). Condamne X______ à payer à AA______ CHF 30 '000.-, avec intérêts à 5% dès le 5 février 2015, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). Condamne X______ à payer à AB______ CHF 30'000.-, avec intérêts à 5% dès le 5 février 2015, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). Condamne X______ à payer à AA______ CHF 151.50, avec intérêts à 5% dès le 23 mars 2019, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Condamne X______ à payer à AA______ EUR 133.-, avec intérêts à 5% dès le 23 mars 2019, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Condamne X______ à payer à AB______ CHF 93.-, avec intérêts à 5% dès le 23 mars 2019, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Condamne X______ à payer à AB______ EUR 172.- avec intérêts à 5% dès le 23 mars 2019, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Condamne X______ à payer à AB______ AUD 1'801.-, avec intérêts à 5% dès le 17 décembre 2018, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Condamne X______ à payer à AB______ USD 620.- avec intérêts à 5% dès le 24 mai 2017, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Condamne X______ à payer à AA______ et AB______, en leur qualité d'héritiers, CHF 14'293.45, avec intérêts à 5% dès le 3 avril 2019, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Déboute AA______ et AB______ de leurs conclusions en indemnisation sur la base des art. 135 al. 4 et 433 CPP. Condamne X______ à payer à CB______ CHF 135.- à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Condamne X______ à payer à D______ CHF 26'485.65 à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Ordonne le maintien du séquestre et l'allocation au paiement des indemnités à verser et des frais de la procédure des EUR 5'400.- et EUR 4'000.- figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 9264820170327 du 27 mars 2017, des valeurs figurant sous chiff re 1 de l'inventaire n° 5322820150402 du 2 avril 2015, de la somme de CHF 3'100. - figurant sous chiffre 20 de l'inventaire n° 5280220150327 du 27 mars 2015, des sommes de CHF 1'986.90, CHF 2'212. - et EUR 2. - figurant sous chiffres 11 et 12 de l'inventaire n° 5710320150610 du 10 juin 2015 et des EUR 500. - et EUR 200. - figurant sous chiffres 66 et 67 de l'inventaire n° 7074920160220 du 20 février 2016 (art 268 al. 1 let. a CPP). - 47 - P/5635/2015 Ordonne le maintien du séquestre sur les avoir s figurant sur les comptes n° C 17______et 18______au nom d' X______ auprès de la BANQUE AAF______ et l'allocation de ces montants au paiement des indemnités à verser et des frais de la procédure, un éventuel solde devant être restitué au prévenu (art. 268 al. 1 let. a CPP). Ordonne le main tien du séquestre sur les a voirs figurant sur le compte n° 19______au nom d' X______ auprès de la BANQUE P_____ et l'allocation de ces montants au paiement des indemnités à verser et des frais de la procédure, un éventuel solde devant être restitué au prévenu (art. 268 al. 1 let. a CPP). Ordonne le maintien du séquestre sur les avoirs figurant sur le compte n° 20______au nom d' X______ auprès de la BANQUE Q______ et l'allocation de ces montants au paiement des indemnités à verser et des frais de la procédure , un éventuel solde devant être restitué au prévenu (art. 268 al. 1 let. a CPP). Ordonne la restitution à leur ayant-droit des objets figurant sous chiffres 5 à 7 et 10 à 19 de l'inventaire n° 5233820150321 du 21 mars 2015, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 5478120150428 du 28 avril 2015, sous chiffres 3 à 5, 13 à 15 et 17 de l'inventaire n° 5251620150324 du 24 mars 2015, sous chiffres 1, 4, 8, 9, 14 à 19, 22, 24 à 31 de l'inventaire n° 5280220150327 du 27 mars 2015, sous chiffres 3, 4, 6 à 13, 15, 17 à 23 de l'inventaire n° 5322820150402 du 2 avril 2015, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 5478120150428 du 28 avril 2015, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 5562620150513 du 13 mai 2015, sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 5647320150601 du 1 er juin 2015, sous chiffres 1 à 6, 9, 10, 21, 24, 27 et 29 de l'inventaire n° 5710320150610 du 10 juin 2015, sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 7048920160216 du 16 février 2016, sous chiffres 2, 3, 5 à 7, 10 à 19, 24 à 26, 28 à 43, 45 à 53, 55 à 57, 60 à 62, 64, 65 de l'inventaire n° 7074920160220 du 20 février 2016, de la clé figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 8453120161101 du 1er novembre 2016, du téléphone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 8820120170109 du 9 janvier 2017 ainsi que de la facture et du permis figurant sous chiffres 6 et 7 de l'inventaire n°9265020170327 du 27 mars 2017 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Ordonne la restitution à AA______ et AB______ du billet de CHF 100. - figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 5236420150321 du 21 mars 2015, de la clé de voiture figurant sous chiffre n° 8 de l'inventaire n° 5233820150321 du 21 mars 2015, des bijoux figurant sous chiffres 1, 2, 6 à 12 de l'inventaire n° 5251620150324 du 24 mars 2015, des téléphones et ordinateur figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n°5261620150325 du 25 mars 2015, des clés, carte et courriers figurant sous chiffres 3, 10 et 13 de l'inventaire n° 5280220150327 du 27 mars 2015, des clés figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n 5283820150327 du 27 mars 2015, de l'écrin et de la montre figurant sous chiffres 2 et 14 de l'inventaire n° 5322820150402 du 2 avril 2015, de la doudoune figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 5555020150512 du 12 mai 2015, de la carte UBS figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n° 5647320150601 d u 1er juin 2015, des objets figurant sous chiffres 7, 14 à 18 de l'inventaire n° 5710320150610 du 10 juin 2015, des objets figurant sous chiffres 1 à 9 de l'inventaire n°5970020150729 du 29 juillet 2015, du cabas figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 6009920150805 du 5 août - 48 - P/5635/2015 2015, des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 6198720150909 du 9 septembre 2015, des bijoux figurant sous chiffres 20 à 23, 44 et 54 de l'inventaire n° 7074920160220 du 20 février 2016, des objets figurant sous ch iffres 1 à 11 de l'inventaire n° 8513220161110 du 10 novembre 2016, de la somme de EUR 40'000. -, figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 9264820170327 du 27 mars 2017, du manteau figurant sous chiffre 9 de l'inventaire n° 9265020170327 du 27 mars 2017 a insi que du véhicule OPEL Corsa visé par l'ordonnance de séquestre du Ministère public du 25 mars 2015 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Ordonne la restitution à X______ des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 5233820150321 du 21 mars 2015, sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 5261920150325 du 25 mars 2015, de la SUPERCARD figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 5562420150513 du 13 mai 2015, de la mallette figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 7074920160220 du 20 février 2016 ainsi que du passeport et du permis figurant sous chiffres 3 et 8 de l'inventaire n° 9265020170327 du 27 mars 2017 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Ordonne la restitution à OA_____ du téléphone figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 5236420150321 du 21 mars 2015 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Ordonne la restitution à AAG______de la carte bancaire figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 5233820150321 du 21 mars 2015 et des rideaux figurant sous chiffre 13 de l'inventaire n° 5710320150610 du 10 juin 2015 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Ordonne la restitution à l'Office cantonal des véhicules du permis de conduire figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n° 5233820150321 du 21 mars 2015 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Ordonne la restitution à l'Office cantonal des véhicules des documents figurant sous chiffres 5 à 7 de l'inventaire n° 5280220150327 du 27 mars 2015 et des plaques figurant sous chiffres 3 à 5, 7 et 8 de l'inventaire n° 7048920160216 du 16 février 2016, de la plaque et des permis de circulation figurant sous chiffres 2, 4 et 5 de l'inventaire n°9265020170327 du 27 mars 2017 et des plaques d'immatriculation mentionnées dans l'ordonnance de séquestre du Ministère public du 14 avril 2015 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Ordonne la restitution à la police municipale de Genève de la cas quette figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 9265020170327 du 27 mars 2017 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Ordonne la restitution à la police judiciaire des téléphones figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire du Ministère public du 19 octobre 2018. Ordonne la confiscation et le versement à la procédure des papiers figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 8989820170206 du 6 février 2017 et des lettres figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 9500620170510 du 10 mai 2017 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation de la carte bancaire figurant sous chiffre 3 et des clés figurant sous chiffres 20 et 21 de l'inventaire n° 5233820150321 du 21 mars 2015, de la brosse à dents figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 5235420150321 du 21 mars 2015, de la carabine à billes figurant sous chiffre 16 de l'inventaire n° 5251620150324 du 24 mars - 49 - P/5635/2015 2015, de la caisse et la pellette figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n 5252420150324 du 24 mars 2015, des objets figurant sous chiffres 1 à 7 de l'inve ntaire n° 5257520150324 du 24 mars 2015, de la lettre figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 5270620150326 du 26 mars 2015, des objets figurant sous chiffres 1 à 16 de l'inventaire n° 5279920150327 du 27 mars 2015, des objets figurant sous chiffres n° 2, 11, 12 et 23 de l'inventaire n° 5280220150327 du 27 mars 2015, des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 5283320150327 du 27 mars 2015, des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 5283620150327 du 27 mars 2015, du trousse au de clés figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 5284120150327 du 27 mars 2015, des tickets figurant sous chiffres 1 de l'inventaire n° 5322620150402 du 2 avril 2015, des clés de menottes figurant sous chiffre 16 de l'inventaire n° 5322820150402 du 2 avril 2015, du duvet figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 5435020150421 du 21 avril 2015, des objets figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 5506120150504 du 4 mai 2015, des stylos figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 5555020150512 du 12 mai 2015, des objets figurant sous chiffres 8, 19, 20, 22, 23, 25, 26 et 28 de l'inventaire n° 5710320150610 du 10 juin 2015, du scotch figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 5794320150626 du 26 juin 2015, des objets figurant sous chiffres 1à 3 de l 'inventaire n° 5984520150731 du 31 juillet 2015, des objets figurant sous chiffres 1 à 5 de l'inventaire n° 6305320150929 du 29 septembre 2015, des fausses plaques figurant sous chiffre 6 de l'inventaire n° 7048920160216 du 16 février 2016, des objets figurant sous chiffres 1, 4, 8, 9, 58 et 59 de l'inventaire n° 7074920160220 du 20 février 2016, des objets figurant sous chiffres 1 à 11 de l'inventaire n° 8115720160826 du 26 août 2016, du papier figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 8246720160922 du 22 septembre 2016, des fragments de grillage figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 8391220161020 du 20 octobre 2016, des objets figurant sous chiffres 1 à 5 de l'inventaire n° 10168520170906 du 6 septembre 2017 et des objets figurant sous chiffres 4 à 6 de l'inventaire du Ministère public du 19 octobre 2018 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation, pour suivre le sort du véhicule correspondant, de la clé de voiture de marque MERCEDES BENZ figurant sous chiffre 9 de l'inventaire n° 5233820150321 du 21 mars 2015, de la clé figurant sous chiffre 21 de l'inventaire n° 5280220150327 du 27 mars 2015, de la clé figurant sous chiffre 5 de l'inventaire n° 5322820150402 du 2 avril 2015 et de la clé figurant sous chiffre 63 de l'inventaire n° 7074920160220 du 20 février 2016 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la vente par l'Office des faillites de Genève du véhicule VW GOLF visé par l'ordonnance de séquestre du Ministère public du 25 mars 2015 et du véhicule MERCEDES BENZ visé par l'ordonnance de séquestre d u Ministère public du 14 avril 2015. Ordonne l'allocation du produit de la vente de ces véhicules principalement au paiement des indemnités à verser et , subsidiairement, au paiement des frais de la procédure (art. 268 al. 1 let. a CPP). Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 251'286.77, y compris un émolument de jugement de CHF 10'000.- (art. 426 al. 1 CPP). - 50 - P/5635/2015 Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestré es et avec le solde des valeurs figurant sur les comptes n° C 17______et 18______auprès de la BANQUE AAF______ au nom d'X______ (art. 442 al. 4 CPP). Fixe à CHF 123'080.15 l'indemnité de procédure due à Me G______, défenseur d'office de X______ (art. 135 CPP). Fixe à CHF 60'820.35 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique gratuit de AA______ (art. 138 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Office cantonal des véhicules, Service de l'application des peines et mesures, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). La Greffière Céline DELALOYE JAQUENOUD La Présidente Alessandra ARMATI - 51 - P/5635/2015 Voies de recours Les par ties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH -1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la jur idiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP). Etat de frais Frais du Ministère public CHF 240498.77 Convocations devant le Tribunal CHF 570.00 Frais postaux (convocation) CHF 112.00 Emolument de jugement CHF 10000.00 Etat de frais CHF 50.00 Frais postaux (notification) CHF 56.00 Total CHF 251286.77 ========== - 52 - P/5635/2015 Indemnisation de Me G______, défenseur d'office Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives; Indemnité : Fr. 101'813.30 Forfait 10 % : Fr. 10'181.35 Déplacements : Fr. 2'230.00 Sous-total : Fr. 114'224.65 TVA : Fr. 8'855.50 Débours : Fr. 0 Total : Fr. 123'080.15 Observations : - 78h10 admises à Fr. 200.00/h = Fr. 15'633.35. - 15h35 admises à Fr. 110.00/h = Fr. 1'714.15. - 384h20 admises à Fr. 200.00/h = Fr. 76'866.65. - 69h05 admises à Fr. 110.00/h = Fr. 7'599.15. - Total : Fr. 101'813.30 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 111'994.65 - 7 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 700.– - 5 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 275.– - 12 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 1'200.– - 1 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 55.– - TVA 7.7 % Fr. 7'250.90 - TVA 8 % Fr. 1'604.60 S'agissant de l'état de frais intermédiaire, en application de l'art. 16 al. 2 RAJ, réductions de : i) 2h15 (chef d'étude) et 3h05 (stagiaire) pour le poste "conférences" : - forfaits 1h30 (déplacements inclus) pour les breveté-e-s et 1h30 également par visite pour les stagiaires (il est précisé pour ces derniers qu’il s'agit d'une nouvelle pratique - cf. AARP/181/2017 du 30 mai 2017-). Maximum 1 visite/mois admise + 1 supplémentaire avant ou après une audience. ii) 5h00 (chef d'étude) pour le poste "procédure" : - les examens et lectures de diverses pièces (PV, projets, ordonnances) ainsi que les observations (prolongation de détention), etc., sont des prestations comprises dans le forfait "courriers/téléphones". S'agissant de l'état de frais final, le poste conférence est porté à 3h30 et le poste procédure est accepté dans son intégralité. Le temps d'audience de jugement est de 24h20, verdict compris. - 53 - P/5635/2015 Indemnisation de Me B______, conseil juridique gratuit Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives; Indemnité : Fr. 73'125.00 Forfait 10 % : Fr. 7'312.50 Déplacements : Fr. 3'755.00 Sous-total : Fr. 84'192.50 TVA : Fr. 6'627.85 Débours : Fr. 0 Déductions : Fr. 30'000.00 Total : Fr. 60'820.35 Observations : - 165h25 à Fr. 150.00/h = Fr. 24'812.50. - 81h05 à Fr. 200.00/h = Fr. 16'216.65. - 4h10 à Fr. 110.00/h = Fr. 458.35. - 134h à Fr. 200.00/h = Fr. 26'800.–. - 32h15 à Fr. 150.00/h = Fr. 4'837.50. - Total : Fr. 73'125.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 80'437.50 - 10 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 1'000.– - 22 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 1'650.– - 1 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 55.– - 9 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 900.– - 2 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 150.– - TVA 7.7 % Fr. 2'760.55 - TVA 8 % Fr. 3'867.30 - Sous déduction de l'acompte de Fr. 30'000.– versé le 19.09.2017 L'état de frais intermédiaire est accepté dans son intégralité. S'agissant de l'état de frais final, il est également accepté, étant précisé que le temps d'audience est ramené à 24h20, verdict compris. - 54 - P/5635/2015 Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant- droit de s'adresser aux services financiers du pouvoir judiciaire (+41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée et au greffe des pièces à conviction (+41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets. Notification à X______ Reçu du présent prononcé Genève, le 3 avril 2019 Signature : Notification à AA______ Reçu du présent prononcé Genève, le 3 avril 2019 Signature : Notification à AB______ Reçu du présent prononcé Genève, le 3 avril 2019 Signature : Notification au Ministère public Reçu du présent prononcé Genève, le 3 avril 2019 Signature : Notification à Me G______, défenseur d'office Reçu du présent prononcé Genève, le 3 avril 2019 Signature : Notification à Me B______, conseil juridique gratuit Reçu du présent prononcé Genève, le 3 avril 2019 Signature : Notification à CA______, CB______, D______, CC______, CD______, E______, F______ et CE______, parties plaignantes, par courrier postal.