<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. X. est avocat et notaire à La Chaux-de-Fonds. L'un</p> <p class="MsoPlainText">de ses clients est en litige civil avec la société W. SA adminis-</p> <p class="MsoPlainText">trée par Z. lequel, en outre, exerce à La Chaux-de-Fonds égale-</p> <p class="MsoPlainText">ment la profession d'avocat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sur réquisition de Z., l'office des poursuites du dis-</p> <p class="MsoPlainText">trict de La Chaux-de-Fonds a notifié à X., le 10 février 1995</p> <p class="MsoPlainText">à son domicile privé, en s'adressant à son épouse, un commandement de</p> <p class="MsoPlainText">payer d'un million de francs plus intérêts à 5 % dès le 24 janvier 1995.</p> <p class="MsoPlainText">La rubrique "titre et date de la créance, cause de l'obligation" dudit</p> <p class="MsoPlainText">commandement de payer mentionne : atteinte au crédit - dommages et inté-</p> <p class="MsoPlainText">rêts. Madame X., oralement, puis son mari, par écrit, ont formé op-</p> <p class="MsoPlainText">position totale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 17 février 1995, X. saisit l'autorité de sur-</p> <p class="MsoPlainText">veillance d'une plainte contre cet acte de poursuite. En résumé, il fait</p> <p class="MsoPlainText">valoir que la créance invoquée par le poursuivant est inexistante et que</p> <p class="MsoPlainText">le but de ladite poursuite est de l'empêcher d'exercer librement et se-</p> <p class="MsoPlainText">reinement le mandat que lui a confié son client. Il estime que le comman-</p> <p class="MsoPlainText">dement de payer litigieux procède d'un abus de droit manifeste et qu'il</p> <p class="MsoPlainText">porte une atteinte illicite à sa personnalité. Il soutient que l'office</p> <p class="MsoPlainText">opposant aurait dû dès lors refuser d'émettre le commandement de payer</p> <p class="MsoPlainText">attaqué. Il conclut à l'annulation et à la radiation de la poursuite no</p> <p class="MsoPlainText">117850 dirigée contre lui, sous suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Dans ses observations sur la plainte, l'office des poursuites</p> <p class="MsoPlainText">relève qu'il ne dispose d'aucune information sur le litige qui oppose</p> <p class="MsoPlainText">Z. à X. et s'en remet à dire de justice.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il ressort de la détermination qu'il a déposée en son nom propre</p> <p class="MsoPlainText">et au nom de W. SA que Z. conclut à l'irrecevabilité de</p> <p class="MsoPlainText">la plainte, subsidiairement à son rejet.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Dirigée contre une mesure de l'office des poursuites et déposée</p> <p class="MsoPlainText">dans le délai prévu par la loi (art.17 LP), la plainte est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) A réquisition de poursuite, l'office rédige le commandement</p> <p class="MsoPlainText">de payer (art.69 al.1 LP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il n'appartient pas</p> <p class="MsoPlainText">à l'office des poursuites ni à l'autorité de surveillance de décider si la</p> <p class="MsoPlainText">prétention invoquée par le créancier est fondée ou invoquée à juste</p> <p class="MsoPlainText">titre : il est donc pratiquement exclu que le créancier obtienne de ma-</p> <p class="MsoPlainText">nière abusive l'émission d'un commandement de payer (ATF 113 III 3</p> <p class="MsoPlainText">cons.2b, JT 1989 II 120 et les références). Cela ne signifie pas que cette</p> <p class="MsoPlainText">hypothèse ne puisse pas se réaliser : la jurisprudence a fait allusion à</p> <p class="MsoPlainText">l'exemple du créancier qui procède de manière générale par voie de pour-</p> <p class="MsoPlainText">suite contre une personne dans la seule intention de ruiner sa bonne répu-</p> <p class="MsoPlainText">tation; elle s'est ainsi posé - sans la résoudre - la question de savoir</p> <p class="MsoPlainText">si ne tombe pas dans l'abus le poursuivant qui admet devant l'office des</p> <p class="MsoPlainText">poursuites ou le poursuivi lui-même ne pas agir envers le débiteur effec-</p> <p class="MsoPlainText">tif. Certes, l'office ne doit se substituer en aucune façon au juge ordi-</p> <p class="MsoPlainText">naire; il ne peut exiger d'explications sur la nature de la prétention et</p> <p class="MsoPlainText">ne peut refuser d'émettre un commandement de payer ou de continuer une</p> <p class="MsoPlainText">poursuite même si la cause de la créance lui semble absurde; il doit se</p> <p class="MsoPlainText">borner à intervenir dans les cas, tout à fait exceptionnels, où il est</p> <p class="MsoPlainText">manifeste que l'intéressé abuse des moyens qui lui sont propres à des fins</p> <p class="MsoPlainText">qui n'ont pas la moindre relation avec l'institution de la poursuite, en</p> <p class="MsoPlainText">particulier à des fins délibérément vexatoires pour le poursuivi (ATF 115</p> <p class="MsoPlainText">III 21 cons.3b, JT 1991 II 80).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, comme il le relève à juste titre, l'office des</p> <p class="MsoPlainText">poursuites ne disposait d'aucune indication qui eût justifié que la réqui-</p> <p class="MsoPlainText">sition de poursuite ne fût pas exécutée. Ni le fait qu'un avocat est pour-</p> <p class="MsoPlainText">suivi à son domicile privé, ni le montant considérable de la créance ré-</p> <p class="MsoPlainText">clamée ne peuvent faire apparaître, en eux-mêmes, l'attitude du poursui-</p> <p class="MsoPlainText">vant comme absolument incompatible avec les règles de la bonne foi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Devant l'Autorité de céans, Z. et W. SA ad-</p> <p class="MsoPlainText">mettent qu'à l'origine un litige pécuniaire les oppose non pas à Me </p> <p class="MsoPlainText">X. mais au client de ce dernier. Ils allèguent cependant que le</p> <p class="MsoPlainText">plaignant "s'est livré à des mesures de pression pour tenter de dissuader</p> <p class="MsoPlainText">W. SA de maintenir ses recouvrements" contre son client et qu'il a</p> <p class="MsoPlainText">fait notifier au domicile de Z. un commandement de payer de</p> <p class="MsoPlainText">550'000 francs "sous prétexte de l'invalidation d'un contrat de vente</p> <p class="MsoPlainText">d'actions passé le 18 mai 1993". Sans que cela apparaisse clairement dans</p> <p class="MsoPlainText">les observations du poursuivant, il semble que cette vente d'actions est</p> <p class="MsoPlainText">intervenue entre ce dernier et le client de Me X.. Selon ses propres</p> <p class="MsoPlainText">allégués, c'est alors que Z. aurait engagé la poursuite liti-</p> <p class="MsoPlainText">gieuse contre son confrère.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le poursuivant justifie l'existence d'une créance en dommages</p> <p class="MsoPlainText">et intérêts contre Me X. par le fait que ce dernier aurait "conseil-</p> <p class="MsoPlainText">lé pour ensuite exécuter des mesures de pression constitutives d'atteinte</p> <p class="MsoPlainText">à l'honneur et au crédit privé et commercial de tiers". En résumé, il ap-</p> <p class="MsoPlainText">paraît ainsi clairement - et cela est confirmé par d'autres passages des</p> <p class="MsoPlainText">observations de l'intéressé - que Z. fonde sa prétention sur les</p> <p class="MsoPlainText">conséquences de certains actes accomplis par Me X. en sa qualité de</p> <p class="MsoPlainText">représentant d'un tiers et non pas en son nom propre. Or, en principe, un</p> <p class="MsoPlainText">avocat agissant pour le compte de son client engage ce dernier et non lui-</p> <p class="MsoPlainText">même (art.32 al.1 CO; ATF 120 II 25, 26 cons.3c).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au sujet de l'atteinte à l'honneur dont le poursuivant prétend</p> <p class="MsoPlainText">avoir été la victime, le dossier ne fournit aucune précision. Il n'est dès</p> <p class="MsoPlainText">lors pas possible de juger ni de sa réalité, ni de sa gravité, ni de ses</p> <p class="MsoPlainText">conséquences éventuelles, encore moins d'examiner si les conditions sont</p> <p class="MsoPlainText">remplies ou non pour qu'une telle atteinte soit justifiée sous l'angle du</p> <p class="MsoPlainText">devoir de fonction de l'avocat (ATF 118 IV 252 cons.c et les références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Certes, le fait que la poursuite litigieuse a été engagée, de</p> <p class="MsoPlainText">l'aveu même du poursuivant, en réaction aux mesures prises par le client</p> <p class="MsoPlainText">de Me X. dans le litige qui l'oppose à W. SA donne à cette</p> <p class="MsoPlainText">démarche l'apparence d'un moyen de tactique plutôt que celle d'une voie de</p> <p class="MsoPlainText">recouvrement ordinaire. De plus, contrairement à ce que prétend Me Z.,</p> <p class="MsoPlainText">la poursuite n'a pas été engagée solidairement contre Me X. et le</p> <p class="MsoPlainText">client de ce dernier, mais bien contre le plaignant seul.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Toutefois, ainsi que cela a été rappelé ci-dessus, l'annulation</p> <p class="MsoPlainText">par l'autorité de surveillance d'une poursuite pour le motif que le pour-</p> <p class="MsoPlainText">suivant abuse de son droit n'est possible que dans les cas qui font appa-</p> <p class="MsoPlainText">raître l'attitude de l'intéressé comme absolument incompatible avec les</p> <p class="MsoPlainText">règles de la bonne foi (ATF 115 III 18, v. aussi 120 III 159). Or, il</p> <p class="MsoPlainText">n'appartient pas l'autorité de surveillance, dans le cadre de la procédure</p> <p class="MsoPlainText">de plainte, d'examiner à titre préjudiciel les nombreuses questions de</p> <p class="MsoPlainText">natures civile et pénale que soulève le litige lorsqu'il n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">d'emblée possible de retenir un abus de droit manifeste. A défaut, elle se</p> <p class="MsoPlainText">substituerait au juge ordinaire, ce qu'il y a lieu précisément d'éviter</p> <p class="MsoPlainText">selon la jurisprudence (ATF 118 III 21 cons.3b).</p> <p class="MsoPlainText"> c) Cela étant, la jurisprudence la plus récente du Tribunal fé-</p> <p class="MsoPlainText">déral reconnaît au poursuivi, à certaines conditions dont il n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">exclu qu'elles soient remplies en l'espèce, la faculté d'ouvrir action</p> <p class="MsoPlainText">pour faire constater l'inexistence de la dette et obtenir la radiation de</p> <p class="MsoPlainText">la poursuite (ATF 120 II 20). Il y a donc lieu de renvoyer le plaignant à</p> <p class="MsoPlainText">agir à cet effet, s'il l'estime opportun, devant le tribunal civil compé-</p> <p class="MsoPlainText">tent.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il suit de ce qui précède que la plainte doit être rejetée. Il</p> <p class="MsoPlainText">est statué sans frais, la procédure étant en principe gratuite (art.67</p> <p class="MsoPlainText">al.2 du tarif LP). Dans la procédure de plainte, il ne peut être alloué</p> <p class="MsoPlainText">aucun dépens (art.68 al.2 du tarif LP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette la plainte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais ni dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 28 mars 1995</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>