<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'examiner et d'exposer dans un rapport par quels moyens et par quelles méthodes il est possible de créer des mesures fiscales (et autres) simples, efficaces, bien étayées et sans répercussions sur les revenus, pour inciter les entreprises à avoir une gestion plus sociale. J'entends par gestion plus sociale un programme dont les entreprises en question devront remplir les cinq points mieux que la moyenne.</p><p>1. Augmentation du nombre d'emplois grâce à une meilleure répartition : création d'emplois à temps partiel, réduction des heures supplémentaires.</p><p>2. Amélioration de la place des femmes dans l'entreprise : représentation équitable des femmes à tous les niveaux de l'entreprise, possibilité de travailler à temps partiel pour les cadres des deux sexes.</p><p>3. Amélioration des chances pour les travailleurs d'un certain âge : pas de discrimination envers les plus âgés, répartition équilibrée du personnel entre les différentes tranches d'âge.</p><p>4. Encouragement de la formation des jeunes : offre de places de formation (apprentissage, formation élémentaire ou apprentissage en vue d'une maturité professionnelle).</p><p>5. Emplois réservés aux personnes défavorisées : emplois protégés réservés aux handicapés physiques ou mentaux et autres personnes défavorisées.</p><p>Les incitations fiscales peuvent revêtir la forme d'un taux particulier de l'impôt fédéral, sans répercussion sur les revenus, avec un bonus fiscal, ou bien, pour des raisons liées au marché de l'emploi, d'une valeur particulière du pourcentage de salaire versé par l'employeur à l'assurance-chômage ou à l'AI. En effet, les points 1 et 4 ont des effets positifs sur l'assurance-chômage et le point 5 sur l'AI. Quant aux instruments qui permettront d'évaluer qualitativement et quantitativement si le programme en cinq points est rempli, il faudra certainement réunir une commission spécialisée interdisciplinaire pour les déterminer. Outre les incitations fiscales, on pourrait aussi présenter chaque année au public des entreprises modèles avec la preuve de leurs prestations, ce qui renforcerait l'effet d'exemple. Il serait aussi envisageable d'accorder un prix, sponsorisé par des firmes prestigieuses pour frapper l'opinion publique.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.