#ST# Arrêté fédéral concernant des projets de constructions des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) et de l'Institut suisse de recherches nucléaires (SIN) du 18 mars 1987 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 27 de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 28 mai 19861', arrête: Article premier 1 Les projets de constructions et les demandes de crédit proposés dans le message du 28 mai 1986 sont approuvés. 2 Les crédits d'ouvrage suivants sont ouverts pour un montant total de 424 795 000 francs, à savoir a. 413 660000 francs selon la liste des nouveaux crédits d'ouvrage figu- rant à l'appendice 1 ; b. 11 135 000 francs selon la liste des crédits additionnels figurant à l'ap- pendice 2. Art. 2 1 Le Conseil fédéral est autorisé à procéder à des transferts de peu d'impor- tance entre les divers crédits d'ouvrages, dans les limites du crédit d'ensem- ble prévu à l'article 1er, 2e alinéa, lettre a. 2 Les crédits de paiement annuels seront inscrits au budget. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum. Conseil des Etats, 18 mars 1987 Conseil national, 5 mars 1987 Le président: Dobler Le président: Cevey La secrétaire: Huber Le secrétaire: Koehler 30763 ') FF 1986 II 1181 1010 1987-280Projets de constructions des EPF Appendice 1 Liste des nouveaux crédits d'ouvrage EPF de Lausanne Deuxième étape du transfert à Ecublens, troisième crédit partiel 218 110000 Acquisition d'immeubles, dépenses pour la construction de logements pour étudiants 4 800 000 Contribution à la construction du tramway du Sud-Ouest lausannois desservant le complexe universitaire Ecublens/ Dorigny 45 000 000 EPF de Zurich Transfert de l'institut de pharmacie dans un nouveau bâti- ment sur le site de PIrchel de l'Université de Zurich 50 600 000 Agrandissement et rénovation des bâtiments de l'institut de toxicologie de l'EPF et de l'Université de Zurich à Schwer- zenbach 36 000 000 Rénovation et aménagement du bâtiment d'agronomie ouest, première étape 25 850 000 Aménagement d'une voie d'accès à l'arrière des bâtiments de chimie, deuxième étape, part de la Confédération (maî- tre de l'ouvrage: canton de Zurich) 720 000 Institut suisse de recherches nucléaires (SIN), Villigen Construction d'une source de neutrons de spallation 32 580 000 Total nouveaux crédits d'ouvrage 413 660 000 1011Projets de constructions des EPF Appendice 2 Liste des ouvrages faisant l'objet de crédits additionnels EPF de Lausanne Fr Augmentation des coûts due au renchérissement 8 200 000 Complément du projet abris de protection civile 1 800 000 EPF de Zurich Aménagement d'une voie d'accès à l'arrière des bâtiments de chimie, première étape, troisième crédit additionnel (part de la Confédération) 885 000 Institut suisse de recherches nucléaires (SIN), Villigen Nouveau bâtiment central; augmentation des coûts due au renchérissement 250 000 Total crédits additionnels 11135 000 1012Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant des projets de constructions des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) et de l'Institut suisse de recherches nucléaires (SIN) du 18 mars 1987 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1987 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 31.03.1987 Date Data Seite 1010-1012 Page Pagina Ref. No 10 105 054 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.