<h2>SubmittedText<h2><p>TV5 Monde, avec ses différents réseaux, permet d'atteindre plus de 175 millions de téléspectateurs dans 200 pays. Chaque jour, 25 millions de téléspectateurs regardent cette chaîne francophone multilatérale, dont le réseau est le deuxième au niveau mondial. TV5 est aussi un vecteur extrêmement important pour la promotion de notre pays à travers les programmes de la TSR qui y sont repris (5600 heures par an), dont le téléjournal quotidien.</p><p>Or, au niveau de la gouvernance, des menaces très sérieuses d'une prise de contrôle de cette chaîne par la France se profilent.</p><p>En effet, les autorités françaises ont décidé d'inclure TV5 Monde dans la holding France Monde, avec France 24 et RFI, afin, disent-elles, d'assurer plus de cohérence dans l'audiovisuel public extérieur français et de facto une présence plus massive de la France dans le monde.</p><p>Cette première décision, qui a été suivie de nominations controversées à la présidence et à la direction de France Monde, inquiète les autres partenaires de TV5 Monde, soit la Suisse et la SSR-TSR, la Belgique, le Canada et le Québec, ainsi que les autres pays francophones. Ceux-ci y voient un fort risque, avec cette structure, que l'indépendance rédactionnelle  de TV5 diminue et que le point de vue français et non plus francophone prédomine. De plus, il y a aussi le risque que le réseau de distribution très dense de TV5 Monde puisse surtout servir dans l'avenir à France 24, chaîne qui porte la voix de la France et non celle de la francophonie, dans sa diversité. Il y a donc urgence à intervenir !</p><p>Au vu de ce qui précède, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>1. Quelle est son appréciation de cette nouvelle situation et quels sont les risques qu'il y voit ?</p><p>2. Existe-t-il une coordination étroite dans ce dossier avec respectivement la SSR et la TSR, également actionnaire et opérateur de TV5 Monde ?</p><p>3. Quelle est et sera son attitude dans ce dossier ?</p><p>4. Existe-t-il des solutions alternatives en cas de blocage de la position actuelle de la France ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Actuellement, la France est représentée au sein de TV5 Monde par les opérateurs France Télévisions et Arte France ainsi que par l'Institut national de l'audiovisuel, qui détiennent ensemble 66 % du capital de TV5 Monde. D'après les renseignements reçus, le projet du gouvernement français prévoit de transférer les actions détenues par ces trois organismes à une société holding détenue à 1,0 % par l'État français (France Monde). Certes, il revient à chaque pays membre de TV5 Monde de choisir les entités juridiques par lesquelles il entend se faire représenter au sein de la chaîne. Pourtant, si France Monde devient seule actionnaire majoritaire au sein de la chaîne francophone, il pourrait en résulter un contrôle effectif de l'État français sur la chaîne francophone multilatérale. Le Conseil fédéral n'est pas disposé à accepter une telle filialisation de TV5 Monde à la holding prévue. D'autre part, le fait que les opérateurs français de radiodiffusion ne soient plus directement présents dans l'actionnariat de TV5 Monde pourrait rendre plus difficile l'approvisionnement de TV5 Monde en programmes, le principe de la chaîne reposant sur la mise à disposition à TV5 Monde par chaque opérateur de ses émissions, libres de droits.</p><p>2. Dans toutes les actions où la Suisse s'est engagée, en particulier lors des réunions des hauts fonctionnaires et de la Conférence ministérielle que notre pays a présidée en 2007 ainsi qu'à l'occasion d'interventions à haut niveau, les représentants respectifs de la SSR et de la TSR ont été étroitement associés.</p><p>3. La Suisse a déjà eu plusieurs occasions de défendre sa position dans ce dossier. Le Conseil fédéral insiste sur le fait que la réforme envisagée par la France ne doit pas sacrifier les acquis fondamentaux de TV5, en particulier son indépendance éditoriale, sa maîtrise complète de la distribution par la constitution de son formidable réseau (satellite) et son pilotage autonome. Le réaménagement de la structure de participation de la France à TV5 Monde ne doit pas entraîner un affaiblissement de la Suisse dans la chaîne. Le Conseil fédéral rappelle qu'à l'heure de la mondialisation et du rôle dominant de l'anglais, la Suisse accorde une grande importance à sa participation à TV5 en tant qu'instrument privilégié pour la coopération multilatérale et l'expression de la diversité des cultures de l'espace francophone. Il souligne aussi l'importance de la chaîne pour la promotion de l'image de la Suisse dans le monde ainsi que pour les Suisses de l'étranger en leur permettant de rester en contact avec leur patrie.</p><p>4. La Suisse, de concert avec la SSR, examine toutes les options qui permettent de rapprocher les points de vue (modifications de l'actionnariat et de la répartition budgétaire entre partenaires, nomination du président et du directeur général et de personnes à des postes clés, nouvelles règles de gouvernance multilatérale, etc.). Pour autant, elle veille à ce que la partie française n'exerce pas dans les nouvelles structures une domination qui serait préjudiciable au caractère multilatéral francophone de la chaîne. Dans l'hypothèse où ce point de vue ne serait finalement pas entendu, le Conseil fédéral devra réexaminer le sens même de la participation de notre pays à TV5 Monde et réfléchir à d'autres possibilités pour assurer la présence télévisuelle de la Suisse dans le monde francophone.</p>  Réponse du Conseil fédéral.