{"Signatur": "GE_CJ_013", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "1997-01-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1118-96_1997-01-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1879672?doc=", "Checksum": "b205613a9508c92825de44c79f645872"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1118/96"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.01.1997 A/1118/96"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre administrative"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre administrative"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CIRCULATION ROUTIERE; AA; CAS BENIN; EXCES DE VITESSE; FAUTE DU TIERS; GRAVITE DE LA FAUTE; DILIGENCE; AVERTISSEMENT(SANCTION); VITESSE; ASSURANCE SOCIALE | \"Compte tenu de l'ensemble des circonstances, le TA a estim\u00e9 que le cas est de peu de gravit\u00e9. En effet, le recourant avait ralenti avant de traverser la route pour s'engager sur l'autoroute; il avait enclench\u00e9 son indicateur de direction et il avait vu le v\u00e9hicule de M. D. survenant en face. Cependant, il ne pouvait pas pr\u00e9voir que celui-ci roulerait \u00e0 une vitesse excessive, l'emp\u00eachant ainsi de passer \u00e0 temps.S'agissant de la r\u00e9putation du recourant en tant que conducteur de v\u00e9hicules, elle peut \u00eatre qualifi\u00e9e de bonne, puisqu'en plus de trente ans de conduite, il n'a jamais fait l'objet de la moindre mesure administrative.Par ailleurs, le TA rel\u00e8vera encore que l'accident a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9 par la faute de l'automobiliste qui arrivait en sens inverse \u00e0 tr\u00e8s vive allure et dont le comportement, curieusement, n'a pas \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9\". | LCR.16 al.2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:28:59", "Checksum": "533f72f2e7fca1c4e3ebc6734cfe28a4"}