C our III C -526/2006 {T 0/2} A rrêt du 9 août 2007 C om position : Bernard Vaudan (président du collège) R uth Beutler, juge Antonio Im oberdorf (président de cham bre) G eorges Fugner, greffier. A._______, recourant, représenté par M e G ilbert Bratschi, avocat, 4, rue d'Aoste, 1204 G enève, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant R efus d'approbation et renvoi. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le 6 décem bre 2004, A._______, ressortissant bengali né en 1984, a déposé une dem ande d'autorisation d'entrée auprès de l'Am bassade de Suisse à D haka en vue de m ener des études en "Business adm inistration" auprès de l'Institut U niversitaire Kurt Bösch, à Sion, (ci-après: IU KB) son séjour en Suisse étant prévu du 10 janvier 2005 au 15 m ars 2006. B. Arrivé en Suisse le 20 m ai 2005, A._______ y a été m is au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études par le Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais. Inform é par l'IU KB que A._______ avait régulièrem ent m anqué des cours depuis le m ois d'octobre 2005 et qu'il ne s'était plus du tout présenté au cours à partir du m ois de janvier 2006, le Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais l'a averti, le 5 avril 2006, que le but de son séjour en Suisse devait être considéré com m e atteint et qu'il avait l'intention de révoquer son autorisation de séjour, ainsi que de prononcer son renvoi, tout en lui donnant la possibilité de se déterm iner à ce sujet. D ans ses déterm inations du 14 avril 2006, A._______ a justifié son absence de l'école par le fait de s'être fait voler ses affaires personnelles le 9 novem bre 2005 et de s'en être rendu m alade durant les m ois suivants, m ais il a affirm é vouloir reprendre les cours de français qu'il avait interrom pus et suivre la form ation prévue à l'IU KB. Par décision du 15 m ai 2006, le Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais a révoqué l'autorisation de séjour pour études de A._______ et prononcé son renvoi du territoire valaisan. D ans la m otivation de sa décision, l'autorité cantonale a relevé en particulier que les élém ents du dossier am enaient à conclure que l'intéressé souhaitait séjourner en Suisse pour des raisons de com m odité personnelle et non pour y suivre une form ation, que sa sortie de Suisse n'était plus garantie et que les conditions pour le m aintien de son autorisation de séjour pour études n'existaient plus. C ette décision étant passée en force faute de recours, l'O ffice fédéral des m igrations (ci-après: l'O D M ) a rendu le 3 août 2006, à l'endroit de A._______, une décision d'extension à tout le territoire de la C onfédération de la décision de renvoi prise par les autorités cantonales valaisannes. C . Le 5 juillet 2006, A._______ avait déposé, auprès de l'O ffice de la population du canton de G enève (ci-après: l'O C P), une nouvelle dem ande d'autorisation de séjour pour études, en déclarant vouloir entam er un cycle de trois ans à l'Institut de M anagem ent et des Sciences com m erciales à G enève pour y obtenir un "Bachelor in Business and Adm inistration". D ans une lettre explicative jointe à sa dem ande, il a déclaré que les cours de langues organisés par l'IU KB ne lui avaient pas convenu, qu'il avait rencontré à G enève des am is de m êm e langue et de m êm e culture, qu'il y 3 avait tem porairem ent travaillé dans un m agasin et qu'il avait finalem ent trouvé à G enève un autre institut universitaire pouvant lui prodiguer l'enseignem ent pour lequel il était venu en Suisse. D . Le 12 septem bre 2006, l'O C P a inform é A._______ qu'il était disposé à donner une suite favorable à sa requête, sous réserve de l'approbation de l'O D M . E. Le 21 septem bre 2006, l'O D M a fait part à l'intéressé de son intention de refuser de donner son approbation au renouvellem ent de son autorisation de séjour pour études, tout en lui donnant la possibilité de se déterm iner à ce sujet. F. D ans sa prise de position du 5 octobre 2006, A._______ a expliqué que c'était l'inadéquation des cours de langues proposés à l'IU KB, ainsi que le dépaysem ent ressenti en Valais qui l'avaient poussé à se déplacer à G enève pour y travailler dans un m agasin tenu par des com patriotes. Il a relevé en outre qu'il avait toujours l'intention de décrocher en Suisse un "Bachelor in Business and Adm inistration" et qu'il n'avait donc pas changé l'orientation de ses études. G . Par décision du 10 octobre 2006, l'O D M a refusé de donner son approbation au renouvellem ent de l'autorisation de séjour de A._______ et prononcé son renvoi de Suisse. D ans la m otivation de sa décision, cet O ffice a rappelé que le prénom m é avait abandonné ses études auprès de l'IU KB à Sion pour travailler ensuite sans autorisation dans le canton de G enève et que, com pte tenu de la m odification de ces engagem ents initiaux et vu la situation socio-économ ique au Bangladesh, sa sortie de Suisse à l'issue d'un nouveau cycle d'études à G enève ne paraissait pas suffisam m ent assurée. H . D ans le recours qu'il a interjeté contre cette décision le 9 novem bre 2006 par l'entrem ise de son m andataire, A._______ a allégué d'abord que la form ation qu'il venait d'entreprendre dans le canton de G enève visait le m êm e but que celle entam ée en octobre 2005 en Valais et que l'O D M avait considéré à tort qu'il y avait eu un changem ent d'orientation dans ses études. Le recourant a expliqué ensuite que le fait que les cours prodigués par l'IU KB ne correspondaient pas à ses attentes et qu'il se sentait com plètem ent dépaysé dans le canton du Valais avait entraîné chez lui une dépression nerveuse, produisant à cet égard des certificats m édicaux attestant son incapacité de travail durant la période du 9 janvier au 27 m ars 2006. Il a affirm é enfin qu'il avait l'intention de retourner au Bangladesh au term es de ses études pour y prendre un em ploi auprès de l'entreprise dirigée par son oncle m aternel et il a contesté dès lors l'argum entation de l'O D M , selon laquelle sa sortie de Suisse n'était pas suffisam m ent assurée. I. Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet. D ans son préavis, l'autorité intim é a relevé en particulier que les explications avancées par l'intéressé pour justifier la poursuite de ses études à G enève n'étaient guère convaincantes, dès lors que celui-ci avait clairem ent 4 m anifesté aux autorités valaisanne son intention de reprendre sa form ation à l'IU KB à Sion et que ce n'était qu'à la suite de la révocation de son autorisation de séjour par les autorités valaisannes qu'il avait prétendu avoir subi un choc culturel dans le canton du Valais et avoir décidé de poursuivre ses études à G enève. J. Invité à se déterm iner sur le préavis de l'O D M , le recourant a repris pour l'essentiel ses précédentes allégations. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions en m atière de refus d'approbation au renouvellem ent d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse prononcées par l'O D M sont susceptibles de recours adm inistratif au TAF, qui statue définitivem ent (cf. art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20], en relation avec l'art. 1 al. 2 LTAF et l'art. 83 let. c ch. 2 et 4 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). 1.3 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.4 A._______ a qualité pour recourir (cf art. 20 al.1 LSEE en relation avec l'art. 48 PA). Présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2. 2.1 Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissem ent, ..., ou si, selon la présente loi, il n'a pas besoin d'une telle autorisation (art. 1a LSEE). 2.2 L'autorité statue librem ent dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissem ent... (art. 4 LSEE). C ette liberté dem eure entière quelles que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 du règlem ent d'exécution du 1er m ars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [R SEE, R S 142.201]).5 Pour les autorisations, les autorités doivent tenir com pte des intérêts m oraux et économ iques du pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE et art. 8 al. 1 R SEE) et veiller à m aintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du C onseil fédéral lim itant le nom bre des étrangers du 6 octobre 1986 [O LE, R S 823.21]). 2.3 Les autorités cantonales de police des étrangers sont com pétentes en m atière d'octroi et de prolongation d'autorisation. ... Est réservée l'approbation de l'O D M (art. 51 O LE). L'O D M a la com pétence d'approuver les autorisations initiales de séjour et leurs renouvellem ents, notam m ent lorsque l'approbation est nécessaire pour diverses catégories d'étrangers en vue d'assurer une pratique uniform e de la loi ou lorsqu'il le requiert dans un cas d'espèce (cf. art. 1 al. 1 let. a et c de l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d'approbation en droit des étrangers [ci-après: O PAD E, R S 142.202], en relation avec l'art. 18 al. 4 LSEE). L'O D M peut refuser son approbation ou lim iter la portée de la décision cantonale, notam m ent en ce qui concerne la durée de l'autorisation et le but du séjour (art. 1 al. 2 O PAD E). Le canton ne doit octroyer l'autorisation que si l'O D M a donné son approbation, à défaut de quoi l'autorisation est de nul effet (art. 19 al. 5 R SEE). 3. 3.1 En raison de la répartition des com pétences en m atière de police des étrangers, il appartient aux cantons de statuer sur le refus initial d'une autorisation de séjour - le refus prononcé par le canton étant alors définitif (art. 18 al. 1 LSEE) - alors que la C onfédération est chargée, en cas d'adm ission d'une dem ande en vue du séjour ou de l'établissem ent, de se prononcer aussi sur cette autorisation par la voie de la procédure d'approbation (ATF 130 II 49 consid. 2.1). L'O D M bénéficie d'une totale liberté d'appréciation, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger (art. 4 LSEE). 3.2 En l'espèce, la com pétence décisionnelle appartient à la C onfédération en vertu de l'art. 1 al. 1 let. a O PAD E (cf. à cet égard le chiffre 132.22 et l'annexe 1/1 des D irectives et C om m entaires de l'O D M : Entrée, séjour et m arché du travail [D irectives LSEE], en ligne sur le site de l'O ffice fédéral des m igrations > Thèm es > Bases légales > Sources juridiques > D irectives et C om m entaires > Entrée, séjour et m arché du travail, visité le 19.07.2007). Il s'ensuit que ni le TAF, ni l'O D M , ne sont liés par la décision de l'O C P du 12 septem bre 2006 et peuvent parfaitem ent s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 4.6 4.1 Les articles 31 à 36 O LE régissent les conditions de séjour en Suisse des étrangers sans activité lucrative (écoliers, étudiants, curistes, rentiers et enfants placés). 4.2 En application de l'art. 32 O LE, des autorisations de séjour peuvent être accordées à des étudiants qui désirent faire des études en Suisse, lorsque: a. le requérant vient seul en Suisse; b. veut fréquenter une université ou un autre institut d'enseignem ent supérieur; c. le program m e des études est fixé; d. la direction de l'établissem ent atteste par écrit que le requérant est apte à fréquenter l'école et qu'il dispose de connaissances linguistiques suffisantes pour suivre l'enseignem ent; e. le requérant prouve qu'il dispose des m oyens financiers nécessaires et f. la sortie de Suisse à la fin du séjour d'études paraît assurée. C es conditions étant cum ulatives, il faut, pour que l'autorisation de séjour puisse être délivrée, que l'étudiant réponde sans faute à chacune de celles-ci. Par ailleurs, il convient de rappeler que, m êm e dans l'hypothèse où les conditions prévues à l'art. 32 O LE (disposition rédigée en la form e potestative ou "Kann-Vorschrift") seraient réunies, l'étranger n'a pas un droit à la délivrance (ou au renouvellem ent) d'une autorisation de séjour, à m oins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. ATF 130 II 281 consid. 2.1, ATF 127 II 161 consid. 1a p. 164 et jurisp. cit.). Tel n'est pas le cas en l'espèce. Les autorités disposent donc d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la présente cause (cf. art. 4 LSEE). 4.3 A titre prélim inaire, il convient de relever que, devant constam m ent faire face aux graves inconvénients causés par la surpopulation étrangère, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitim e d'appliquer une politique restrictive d'adm ission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6s.; ALAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers; R evue de droit adm inistratif et de droit fiscal, R D AF 1 1997 p. 287). 4.4 S'agissant des étudiants étrangers adm is à séjourner sur sol helvétique, l'expérience dém ontre que ceux-ci ne saisissent souvent pas l'aspect tem poraire de leur séjour en Suisse et cherchent, une fois le but de leur séjour atteint, à s'établir à dem eure dans ce pays. C onfrontées de façon récurrente à ce phénom ène et afin de prévenir les abus, com pte tenu égalem ent de l'encom brem ent des universités et de la nécessité de sauvegarder la possibilité d'accueillir aussi largem ent que possible de nouveaux étudiants sur le territoire de la C onfédération (cf. Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération, JAAC 57.24), les autorités sont tenues de faire preuve de rigueur dans ce dom aine. Aussi, la priorité sera-t-elle donnée aux jeunes étudiants désireux d'acquérir une 7 prem ière form ation en Suisse (cf. JAAC 57.24). Parm i les ressortissants étrangers déjà au bénéfice d'une prem ière form ation acquise dans leur pays d'origine, seront prioritaires ceux qui envisagent d'accom plir en Suisse un perfectionnem ent professionnel constituant un prolongem ent direct de leur form ation de base. 5. En l'espèce, l'O D M a estim é que la sortie de Suisse du recourant au term e de ses études n'était pas suffisam m ent assurée (art. 32 let. f O LE). Préalablem ent, il convient de constater que les autorités com pétentes ont initialem ent octroyé à A._______ une autorisation de séjour pour études, ce qui im plique qu'à ce m om ent, elles avaient considéré que son retour au Bangladesh était assuré. Le TAF doit dès lors exam iner si, au vu des nouvelles circonstances, le départ du recourant n'est plus garanti à ce jour. Entré en Suisse le 20 m ai 2005 pour y m ener des études en "Business adm inistration" auprès de l'IU KB à Sion, le prénom m é a com m encé à m anquer des cours à partir du m ois d'octobre 2005 déjà et a définitivem ent cessé de les suivre à la fin de l'année 2005. Il a alors pris résidence à G enève sans en inform er d'aucune m anière les autorités cantonales concernées et y a m êm e exercé tem porairem ent une activité lucrative sans aucune autorisation. Le recourant a ainsi séjourné plusieurs m ois en Suisse sans suivre les cours auxquels il était inscrit et il n'a ensuite déposé une nouvelle dem ande d'autorisation de séjour dans le canton de G enève qu'une fois que les autorités cantonales valaisannes eurent révoqué, le 15 m ai 2006, son autorisation de séjour. Au regard de ce qui précède, le com portem ent adopté par le recourant n'apparaît guère com patible avec l'autorisation pour études qui lui avait été octroyée initialem ent et am ène à considérer que celui-ci souhaite prolonger son séjour en Suisse plus pour des raisons de com m odité personnelle que pour se consacrer intensém ent aux études pour lesquelles il avait été autorisé à séjourner dans ce pays. Force est de constater au dem eurant que les explications que l'intéressé a successivem ent avancées pour tenter de dém ontrer le sérieux de ses projets d'études en Suisse ne sont guère convaincantes, voire contradictoires. D ans les déterm inations du 14 avril 2006 qu'il avait adressées aux autorités valaisannes en vue d'obtenir le renouvellem ent de son autorisation de séjour, le recourant déclarait en effet expressém ent vouloir reprendre les cours de l'IU KB à Sion et donc de poursuivre ses études dans le canton du Valais. O r, dans le courrier joint à sa dem ande d'autorisation de séjour déposée à G enève le 5 juillet 2006, soit après que les autorités valaisannes eurent révoqué, le 15 m ai 2006, son autorisation de séjour pour études, il a par contre affirm é que les cours de langues organisés par l'IU KB ne lui avaient pas convenu, qu'il s'était déplacé à G enève en décem bre 2005, parce qu'il y avait rencontré des gens de m êm e culture et qu'il avait préféré ne plus retourner en Valais.8 Il convient de relever en outre que les argum ents d'ordre m édical avancés par le recourant, qui seraient liés au vol de ses affaires personnelles à G enève, ne suffisent pas à expliquer l'abandon des cours suivis à l'IU KB. Leur crédibilité apparaît au dem eurant sujette à caution, dès lors que les certificats m édicaux versés au dossier attestent son incapacité de travail com plète durant la période du 9 janvier au 27 m ars 2006, alors qu'il ressort de ses diverses déclarations qu'il aurait travaillé occasionnellem ent durant cette période dans un m agasin tenu à G enève par des com patriotes. En conséquence, au vu de l'attitude adoptée en Suisse par le recourant, lequel a abandonné, au bout de quelques m ois seulem ent, les cours liés à la form ation qu'il venait acquérir en Suisse et com pte tenu des explications peu convaincantes qu'il a avancées pour justifier ce com portem ent (soit l'abandon de ses études pour la prise d'une activité lucrative sans autorisation), il ne saurait être reproché à l'autorité intim ée d'avoir considéré que sa sortie de Suisse à l'issue du nouveau cycle d'études projeté à G enève n'était plus assurée et que les conditions posées par l'art. 32 O LE à la prolongation de son autorisation de séjour n'étaient donc plus réunies dans le cas d'espèce. 6. Le Tribunal constate par ailleurs qu'aucun élém ent du dossier ne perm et de conclure que l'exécution du renvoi du recourant ne serait pas possible, pas licite ou pas raisonnablem ent exigible au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE, ce qui est au dem eurant expressém ent adm is par ce dernier dans son m ém oire de recours (p. 2). Aussi est-ce à bon droit que l'O D M a prononcé son renvoi de Suisse, conform ém ent à l'art. 12 al. 3 LSEE. 7. Il ressort de ce qui précède que la décision de l'O D M du 10 octobre 2006 est conform e au droit. Partant, le recours est rejeté et il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA en relation avec l'art. 1 et l'art. 3 du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixé par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). dispositif page 99 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 700.- sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance versée le 1er février 2007. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (recom m andé), - à l'autorité intim ée (recom m andé), dossier 2 140 370 en retour. Le président de cham bre: Le greffier: Antonio Im oberdorf G eorges Fugner D ate d'expédition :