<h2>SubmittedText<h2><p>1. Le Conseil fédéral approuve-t-il l'analyse exposée dans le développement accompagnant la présente interpellation ?</p><p>2. N'est-il pas d'avis que des mesures sanitaires obligatoires dans toute la Suisse sont nécessaires pour des raisons épidémiologiques ?</p><p>3. Est-il prêt à examiner et à mettre en oeuvre les instruments proposés ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a introduit des dispositions pour lutter contre les pneumonies porcines dans la nouvelle ordonnance sur les épizooties entrée en vigueur le 1 er septembre. Ce faisant, il entendait tenir compte d'un état de fait mis en évidence par plusieurs recherches, à savoir que l'ancienne pratique, fondée sur le libre choix des mesures dans ce domaine, ne permettait pas d'obtenir des succès durables.</p><p>Le Conseil fédéral approuve l'analyse exposée dans le développement accompagnant l'interpellation et, s'agissant des pneumonies contagieuses, il est en effet d'avis que des mesures sanitaires obligatoires, visant l'ensemble du cheptel porcin suisse, seront nécessaires à long terme. La nouvelle ordonnance sur les épizooties fournit les instruments pour un tel assainissement.</p><p>Le succès de cette entreprise dépend de la collaboration de tous les milieux d'éleveurs et de distributeurs concernés par l'élevage des porcs. Dans une première phase, qui se déroulera en 1996, des projets pilotes soutenus par la Confédération devraient permettre d'assainir deux régions. Par la suite, les cantons seront invités à appliquer les mesures de lutte région par région. Le Conseil fédéral examinera alors, sur la base des expériences faites, s'il convient de déclarer obligatoire l'assainissement de toutes les porcheries du pays.</p>  Réponse du Conseil fédéral.