C our III C -1177/2006 {T 0/2} A rrêt du 6 août 2007 C om position : Bernard Vaudan (président du collège) R uth Beutler, juge Antonio Im oberdorf (président de cham bre), G eorges Fugner, greffier A._______, recourant, représenté par M e Ivan Zender, av. Léopold R obert 88, case postale 221, 2301 La C haux-de-Fonds, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant A nnulation de la naturalisation facilitée. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. A._______, ressortissant de Serbie né en 1969, a épousé sa com patriote B._______, le 29 juin 1990. Le couple a eu trois enfants, C ._______, né le 7 août 1990, D ._______, né le 15 août 1995 et E._______, née le 19 m ars 1997. Les époux A._______ et B._______ ont divorcé le 10 février 1997. B. Après avoir séjourné une prem ière fois en Suisse du 16 juillet au 31 octobre 1990 au bénéfice d'une autorisation de travail de courte durée, A._______ y est revenu le 7 août 1996 pour y déposer une dem ande d'asile. Par décision du 6 décem bre 1996, l'O ffice fédéral des réfugiés (O D R , actuellem ent: O D M ) a rejeté cette dem ande et prononcé son renvoi, en lui im partissant un délai au 31 m ars 1997 pour quitter la Suisse. Le 20 octobre 1997, l'O D R lui a im parti un nouveau délai de départ au 31 m ai 1998. C . Le 2 avril 1998, A._______ a contracté m ariage à C orgém ont avec F._______, une ressortissante suisse née en 1972. D . Le 6 m ars 2001, A._______ a sollicité l'octroi de la naturalisation facilitée, fondée sur la durée de son union avec son épouse suisse. D ans le cadre de l'instruction de cette dem ande, les époux A._______ et F._______ ont été am enés à signer, le 8 février 2002, une "déclaration concernant la com m unauté conjugale" dont la teneur confirm ait qu'ils vivaient en com m unauté conjugale effective et stable, résidaient à la m êm e adresse et qu'une séparation ou un divorce n'était pas envisagé. L'attention du requérant était en outre attirée sur le fait que la naturalisation facilitée n'était pas possible lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints avait dem andé une séparation ou un divorce ou qu'une com m unauté conjugale effective n'existait pas et que si cet état de fait était dissim ulé à l'office fédéral, la naturalisation facilitée pouvait être annulée dans les 5 ans, conform ém ent à l'art. 41 de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 29 septem bre 1952 (LN , R S 141.0). E. Par décision du 1er m ars 2002, l'O ffice fédéral des étrangers (O FE, actuellem ent: O D M ) a accordé à A._______ la naturalisation facilitée, au sens de l'art. 27 LN . F. Le 13 juin 2003, les époux A._______ et F._______ ont déposé une requête com m une en divorce auprès du Tribunal civil du district de la C haux-de-Fonds, accom pagnée de la convention sur les effets accessoires du divorce qu'ils avaient passée le 12 m ai 2003. Par jugem ent du 29 m ars 2004, devenu définitif et exécutoire le 5 m ai 2004, le Tribunal civil du district de La C haux-de-Fonds a prononcé le divorce des époux A._______ et F._______. Le 28 septem bre 2004, A._______ a déposé, auprès du Bureau de liaison suisse à Pristina, une dem ande de certificat de capacité m atrim oniale en vue de son rem ariage avec son ex-épouse, B._______.3 G . Le 15 m ars 2005, l'O D M a inform é A._______ qu'il avait eu connaissance de sa dem ande de délivrance d'un certificat de capacité m atrim oniale en vue de son rem ariage avec son ex-épouse serbe et il l'a averti qu'au regard de l'enchaînem ent des faits qui l'ont vu bénéficier de la naturalisation facilitée avant d'entreprendre des dém arches visant à recréer officiellem ent sa prem ière com m unauté conjugale, il était contraint d'exam iner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisation facilitée. H . D ans le cadre des observations qu'il a adressés à l'O D M le 13 avril 2005, A._______ a affirm é que sa naturalisation facilitée intervenue en m ars 2002 n'avait été la conséquence, ni de déclarations m ensongères, ni de dissim ulation de faits essentiels. Il a expliqué qu'il avait rencontré son épouse suisse après avoir divorcé de sa prem ière épouse serbe, qu'il avait vécu avec F._______ durant près de six ans une réelle com m unauté conjugale et que son intention de se rem arier avec sa prem ière épouse ne s'était im posée à lui qu'en relation avec son désir de faire venir ses enfants en Suisse, après son divorce d'avec F._______. I. Agissant sur requête de l'O D M , le Service des naturalisations du canton de N euchâtel a fait procéder à l'audition de F._______. Entendue le 23 août 2005 par la Police de la C haux-de-Fonds, celle-ci a notam m ent déclaré que ses problèm es de santé (m yopathie, diabète) constituaient un obstacle à l'accueil des enfants de son ex-époux au sein de leur foyer et que cette situation avait fini par entraîner la rupture de l'union conjugale. La prénom m ée a précisé que les difficultés au sein de leur couple n'étaient apparues que postérieurem ent à la déclaration com m une du 8 février 2002 relative à leur com m unauté conjugale, que rien n'avait changé dans leur couple après la naturalisation de son ex-époux et que celui-ci n'avait, à son avis, pas abusé de son m ariage pour obtenir la nationalité suisse. J. Le 8 septem bre 2005, l'O D M a com m uniqué à A._______ les dépositions de son ex-épouse et lui a donné l'occasion de se déterm iner à leur sujet. K. D ans ses déterm inations du 27 octobre 2005, A._______ a relevé que les déclarations de son ex-épouse confirm aient l'existence d'une réelle com m unauté conjugale entre leur m ariage, que la décision com m une de divorcer n'avait été prise qu'en 2003, m ais que leur séparation n'était nullem ent envisagée en 2002, si bien que la naturalisation facilitée ne lui avait été octroyée, ni sur la base de déclarations m ensongères, ni par la dissim ulation de faits essentiels. L. Le 1er novem bre 2005, F._______ a adressé à l'O D M un courrier dans lequel elle a notam m ent relevé que, devant le désir de son ex-époux de faire venir ses enfants en Suisse, elle avait pensé qu'ils auraient besoin de la présence de leur m ère et elle avait alors com m encé à envisager le divorce, confiante que son époux continuerait à lui apporter son soutien occasionnel. M . Invité à se déterm iner une ultim e fois sur la procédure en annulation de sa naturalisation facilitée, le recourant s'est référé à ses précédentes dépositions, tout en relevant que le dernier courrier de son ex-épouse à 4 l'O D M confirm ait qu'il existait une vie conjugale réelle et intacte lors de l'octroi de sa naturalisation facilitée. N . Le 4 avril 2006, le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne a donné son assentim ent à l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______. O . Par décision du 3 m ai 2006, l'O D M a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à A._______. D ans la m otivation de sa décision, l'autorité intim ée a retenu d'abord que l'enchaînem ent rapide et logique des faits entre l'arrivée en Suisse de l'intéressé en qualité de requérant d'asile, le rejet de sa requête, le prononcé définitif de son renvoi, son divorce à l'am iable d'avec sa prem ière épouse qui attendait pourtant leur troisièm e enfant, la conclusion d'un m ariage lui assurant un séjour en Suisse et perm ettant l'obtention de la naturalisation facilitée, la réquisition conventionnelle d'un divorce en l'absence de toutes m esures protectrices de l'union conjugale et la rapide m ise en oeuvre de dém arches visant à se rem arier avec sa prem ière épouse m ettait en lum ière une planification de la part de l'intéressé. L'O D M a relevé par ailleurs que les causes du divorce de l'intéressé d'avec son épouse suissesse trouvaient leur origine dans l'état de santé préexistant de cette dernière, qu'aucun événem ent particulier de nature à rem ettre en cause leur com m unauté conjugale n'était intervenu après sa naturalisation et que l'intéressé n'avait apporté aucun élém ent de preuve perm ettant de renverser la présom ption selon laquelle, au vu de l'enchaînem ent des faits de la cause, la naturalisation avait été obtenue frauduleusem ent. P. A._______ a recouru contre cette décision le 16 m ai 2006. Il a allégué d'abord que c'était la détérioration de l'état de santé de son épouse, ainsi que sa volonté de faire venir ses enfants en Suisse qui avaient entraîné leur divorce, m ais que la com m unauté conjugale était encore intacte au m om ent de l'octroi de la naturalisation facilitée. Le recourant a relevé par ailleurs que les déclarations de son ex-épouse confirm aient qu'ils avaient vécu durant plusieurs années en parfaite harm onie et qu'ils étaient restés en excellents term es. Il a fait valoir enfin que son rem ariage avec sa prem ière épouse avait été provoqué par le désir de ses enfants de se faire accom pagner par leur m ère en Suisse et ne relevait d'aucune planification de sa part. Q . Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet. D ans son préavis, l'autorité intim ée a relevé notam m ent que l'ex-épouse du recourant avait adm is le dessein de son époux de faire venir en Suisse sa prem ière fem m e et ses enfants, com m e le dém ontrait un passage de son courrier du 1er novem bre 2005, où elle déclarait notam m ent: "quand il a été question de les faire venir en Suisse, je m e suis dit qu'ils auront besoin de leur m am an, alors nous avons parlé divorce". R . Invité à se déterm iner sur le préavis de l'O D M , le recourant a réaffirm é qu'au m om ent de la naturalisation, il vivait encore en com m unauté conjugale effective avec son épouse.5 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. En particulier, les recours contre les décisions cantonales de dernière instance et contre les décisions des autorités adm inistratives de la C onfédération en m atière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale, conform ém ent à l’art. 51 al. 1 LN . Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le Tribunal adm inistratif fédéral est régie par la PA (cf. art 37 LTAF). A._______, qui est directem ent touché par la décision entreprise, a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA). Son recours, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal adm inistratif fédéral la violation du droit fédéral, y com pris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les m otifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle adm ettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres m otifs que ceux invoqués. D ans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au m om ent où elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 m ars 2003). 3. En vertu de l'art. 27 al. 1 LN , un étranger peut, ensuite de son m ariage avec un ressortissant suisse, form er une dem ande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en com m unauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). La notion de com m unauté conjugale dont il est question dans la Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a LN , présuppose non seulem ent l'existence form elle d'un m ariage – à savoir 6 d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du C ode civil suisse du 10 décem bre 1907 (C C , R S 210) –, m ais im plique, de surcroît, une com m unauté de fait entre les époux, respectivem ent une com m unauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de m aintenir cette union (ATF 128 II 97 consid. 3a, 121 II 49 consid. 2b). U ne com m unauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au m om ent de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté m atrim oniale intacte et orientée vers l'avenir (ein auf die Zukunft gerichteter Ehew ille), autrem ent dit la ferm e intention des époux de poursuivre la com m unauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 2003 consid. 3.3.1; ATF 121 II précité ibid.). Il y a lieu de m ettre en doute l'existence d'une telle volonté lorsque le m ariage est dissous peu après l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger et que celui-ci se rem arie ensuite dans un laps de tem ps rapproché. D ans ces circonstances, il y a lieu de présum er que la com m unauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie com m une n'existant plus alors (ATF 128 II précité ibid., arrêt du Tribunal fédéral du 31 août 1998, reproduit in R evue de l'état civil [R EC ] 67/1999 p. 6). La com m unauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulem ent exister au m om ent du dépôt de la dem ande, m ais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. R O LA N D SC H Ä R ER , Prem ières expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de la LN , R EC 61/1993 p. 359ss; cf. égalem ent ATF 128 II précité; Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 67.104 et 67.103). Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du m ariage telle que définie par les dispositions du C ode civil sur le droit du m ariage, à savoir une union contractée par am our en vue de la constitution d'une com m unauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer m utuellem ent fidélité et assistance, et qui est envisagée com m e durable, à savoir com m e une com m unauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 C C ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une fam ille (cf. art. 159 al. 2 C C in fine). M algré l'évolution des m œ urs et des m entalités, seule cette conception du m ariage, com m uném ent adm ise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier – aux conditions prévues à l'art. 27 et l'art. 28 LN – l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce sens JAAC 67.104 et 67.103). En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la 7 perspective d'une vie com m une se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation. L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condition naturellem ent qu'il form e avec ce dernier une com m unauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutum era plus rapidem ent au m ode de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui dem eure, lui, soum is aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. M essage du C onseil fédéral relatif à la m odification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet). 4. Avec l'assentim ent de l'autorité du canton d'origine, l'O D M peut, dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations m ensongères ou par la dissim ulation de faits essentiels et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (art. 41 al. 1 LN ; cf. égalem ent M essage du C onseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet). L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusem ent, c'est-à-dire par un com portem ent déloyal et trom peur (cf. ATF 128 II 97 consid. 4a). Lorsque le requérant déclare form er une union stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de divorcer ultérieurem ent, une fois obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la volonté de m aintenir une telle com m unauté de vie. Sa déclaration doit donc être qualifiée de m ensongère. Peu im porte, à cet égard, que son m ariage se soit déroulé de m anière harm onieuse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.24/2004 du 2 décem bre 2004, consid. 2.2 et jurisprudences citées). 5. En procédure adm inistrative fédérale prévaut le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décem bre 1947 de procédure civile fédérale [PC F, R S 273] en relation avec l'art. 4 et l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut égalem ent devant le Tribunal adm inistratif fédéral. Libre, l'appréciation des preuves l'est avant tout en ce qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales, qui prescriraient à quelles conditions précises l'autorité devrait considérer que l'adm inistration de la preuve a réussi et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents m oyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient au détrim ent de l'intéressé, com m e en l'espèce, l'autorité supporte le fardeau de la preuve (cf. art. 8 C C ). Q uand elle envisage d'annuler une naturalisation facilitée, l'autorité com pétente doit rechercher si le conjoint naturalisé a m enti lorsqu'il a déclaré form er une com m unauté conjugale stable avec son épouse suisse; com m e il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intim e, qui sont souvent inconnus de l'adm inistration et difficiles à prouver, il est légitim e que l'autorité com pétente puisse se fonder sur une présom ption. En effet, dans un arrêt relatif à l'annulation d'une naturalisation facilitée, confirm é depuis, le Tribunal fédéral a jugé qu'il est adm issible de se fonder sur des présom ptions et que, si l'enchaînem ent 8 des événem ents fonde la présom ption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusem ent, il incom be à l'intéressé de renverser cette présom ption en apportant la contre-preuve. "Im W esentlichen geht es dabei um innere Vorgänge, die der Verw altung oft nicht bekannt und schw ierig zu bew eisen sind. Sie kann sich daher veranlasst sehen, von bekannten Tatsachen (Verm utungsbasis) auf unbekannte (Verm utungsfolge) zu schliessen" (ATF 130 II 482 consid. 3.2 et 3.3). Au vu de cette jurisprudence, il appartient donc au recourant de renverser ces présom ptions, en vertu non seulem ent de son devoir de collaborer à l'établissem ent des faits (art. 13 PA; cf. à ce sujet: ATF 132 II 113 consid. 3.2), m ais encore de son propre intérêt (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A.22/2006 du 13 juillet 2006 consid. 2.3; 5A.18/2006 du 28 juin 2006 consid. 2.3). Toujours selon cette jurisprudence, com m e il s'agit d'une présom ption de fait, qui relève sim plem ent de l'appréciation des preuves (cf. H EN R I D ESC H EN AU X, Le titre prélim inaire du code civil in Traité de droit civil suisse, tom e II, Fribourg 1969, p. 249) et ne m odifie pas le fardeau de la preuve, l'adm inistré n'a pas besoin, pour la renverser, d'apporter la preuve du contraire du fait présum é, soit de faire acquérir à l'autorité com pétente la certitude qu'il n'a pas m enti; il suffit que, par l'adm inistration d'une ou de plusieurs contre-preuves, il parvienne à faire adm ettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas m enti en déclarant form er une union stable avec son conjoint. Il peut le faire soit en rendant vraisem blable la survenance d'un événem ent extraordinaire, susceptible d'expliquer une dégradation rapide du lien conjugal, soit en rendant vraisem blable qu'il n'avait pas encore conscience de la gravité des problèm es rencontrés par son couple et qu'il avait, par conséquence, encore la volonté réelle de m aintenir une union stable avec son conjoint au m om ent où il a signé sa déclaration. 6. C ela étant, il sied de relever que les conditions form elles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues à l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées en l'espèce. 6.1 D 'une part, la naturalisation facilitée accordée le 1er m ars 2002 à A._______ a été annulée le 3 m ai 2006, à savoir dans le délai de cinq ans prévu par l'art. 41 al. 1 LN . A cet égard, le Tribunal adm inistratif fédéral rappelle que le délai pérem ptoire de cinq ans prévu à l'art 41 LN est respecté lorsque l'office, autrem ent dit l'autorité de prem ière instance, statue avant l'échéance de ce délai, ainsi qu'il ressort du texte clair de la disposition précitée dans sa version actuelle. Peu im porte à cet égard que ladite décision ne soit pas form ellem ent entrée en force, respectivem ent que l'autorité de recours n'ait pas définitivem ent statué (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A.11/2002 du 23 août 2002 consid. 3 et 5A.3/2002 du 29 avril 2002 consid. 3), ni m êm e que la décision soit valablem ent notifiée avant l'échéance de ce délai. 6.2 D 'autre part, force est de constater que, par courrier du 4 avril 2006, le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne a donné son assentim ent à l'annulation de la naturalisation facilitée du recourant, 9 conform ém ent à l'article précité. 7. R este dès lors à exam iner si les circonstances d'espèce répondent aux conditions m atérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée issues du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la m atière. 7.1 L'exam en des faits pertinents de la présente cause am ène le Tribunal adm inistratif fédéral à suivre l'appréciation de l'O D M et à considérer qu'au m om ent de la signature de la déclaration com m une du 8 février 2002, com m e à celui de sa naturalisation, le 1er m ars 2002, le recourant ne form ait plus avec F._______ une véritable com m unauté conjugale au sens de l'art. 27 LN et que, par cette fausse déclaration, il avait dissim ulé des faits essentiels au sens de l'art. 41 LN . Force est de constater à ce propos que la rupture de la com m unauté conjugale form ée par les époux A._______ et F._______ est intervenue environ une année seulem ent après l'octroi à A._______ de la naturalisation facilitée. D ans leur requête com m une en divorce du 12 m ai 2003, les époux déclaraient en effet avoir rencontré "depuis quelque tem ps" des difficultés conjugales et vivre séparés. L'expérience enseigne certes que certains événem ents graves peuvent rem ettre en cause une vie com m une de plusieurs années d'une m anière relativem ent inattendue (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 13 juillet 2006 précité, consid. 4.3). En l'espèce, le recourant n'a toutefois pas dém ontré quel élém ent de fait perm ettrait de com prendre pourquoi la com m unauté conjugale form ée avec son épouse, prétendum ent encore intacte durant les m ois de février et m ars 2002, ne l'était tout à coup plus une année après. 7.2 D ans son pourvoi, le recourant a allégué que c'était l'état de santé de son épouse, ainsi que son désir de faire venir en Suisse ses enfants qui avaient entraîné leur séparation. O r, il s'im pose de constater à ce propos que F._______ souffrait alors depuis de nom breuses années déjà d'une grave affection dégénérative la rendant invalidante (cf. certificat m édical du D r G ._______ du 7 septem bre 2001) et que, dans ces conditions, le recourant devait donc être parfaitem ent conscient, dès le début de leur relation, qu'il ne pouvait guère envisager de faire venir ses enfants en Suisse, aussi longtem ps qu'il vivrait en com m unauté conjugale avec F._______. 7.3 Il est à cet égard sym ptom atique de constater que la com m unauté conjugale form ée par les époux A._______ et F._______ s'est soudain rom pue lorsque le recourant a résolum ent m anifesté son désir de se faire rejoindre en Suisse par ses enfants. Le fait que cette rupture se soit produite après l'obtention de sa naturalisation facilitée ne résulte pas du hasard: dans la m esure où le recourant accordait plus d'im portance à la venue en Suisse de ses enfants qu'à la poursuite de sa vie conjugale, il était en m esure de déterm iner le m om ent opportun, soit postérieurem ent à sa naturalisation, auquel il pourrait m ettre son épouse sous la pression de son désir de regroupem ent fam ilial et la convaincre d'entam er les 10 dém arches en vue de leur divorce (cf. à cet égard arrêt du Tribunal fédéral 5A.31/2006 du 16 octobre 2006). Le contenu du courrier que F._______ a adressé le 1er novem bre 2005 à l'O D M , dans lequel elle déclarait, au sujet des enfants de son ex-époux, "quand il a été question de les faire venir en Suisse, je m e suis dit qu'ils auront besoin de leur m am an, alors nous avons parlé divorce", est particulièrem ent sym ptom atique à ce sujet. D ans ces circonstances, le fait que la séparation des époux se soit déroulée à l'am iable et que le recourant ait continué à apporter un soutien occasionnel à son ex-épouse après leur divorce ne m odifie en rien les conclusions à tirer du déroulem ent des faits de la cause. 7.4 En considération de ce qui précède, et eu égard au faisceau d'indices concordants de la présente cause (constitués notam m ent par le divorce et le deuxièm e m ariage du recourant postérieurem ent au rejet de sa dem ande d'asile et au prononcé de son renvoi de Suisse, la séparation d'avec son épouse suissesse une année à peine après l'obtention de sa naturalisation et le dépôt d'une requête en vue d'un rem ariage avec sa prem ière épouse kosovare, six m ois seulem ent après le prononcé de son divorce d'avec F._______), le Tribunal considère qu'il y a lieu de s'en tenir à la présom ption selon laquelle, au m om ent de la signature de la déclaration com m une le 8 février 2002, le recourant n'avait plus la volonté de m aintenir avec son épouse suissesse une com m unauté conjugale stable et durable au sens de l'art. 27 LN , présom ption que celui-ci n'est pas parvenu à renverser. 7.5 Le Tribunal est en conséquence am ené à conclure que l'O D M a été induit en erreur par le recourant quant à la réalité de son union avec son ex- épouse et que cet O ffice était donc parfaitem ent fondé à procéder à l'annulation de sa naturalisation, conform ém ent à l'art. 41 LN . 8. En considération de ce qui précède, la décision de l'O D M du 3 m ai 2006 est donc conform e au droit. En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de la procédure de recours à la charge du recourant, conform ém ent à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). dispositif page 1111 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 800.--, sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 27 juin 2006. 3. Le présent arrêt est com m uniqué: - au recourant (acte judiciaire), - à l'autorité intim ée (acte judiciaire), dossier K 353 276 en retour. Voies de droit C ontre le présent arrêt, un recours en m atière de droit public peut être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être déposé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition com plète, accom pagné de l'arrêt attaqué. Le m ém oire de recours, rédigé dans une langue officielle, doit indiquer les conclusions, m otifs et m oyens de preuve et être signé. Il doit être rem is au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à son attention, à La Poste Suisse ou à une représentation diplom atique ou consulaire suisse (cf. art. 42, 48, 54 et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Le Président de cham bre: Le greffier: Antonio Im oberdorf G eorges Fugner D ate d'expédition: