Postulat Borei 240 11 mars 1987 #ST# 86.593 Postulat Borei Ministerkonferenzen mit allen Nachbarländern Conférences ministérielles avec l'ensemble de nos pays frontaliers Wortlaut des Postulates vom 1. Oktober 1986 Einige Bundesräte treffen sich in regelmässigen Abständen mit ihren deutschen und österreichischen Amtskollegen. Diese Dreiertreffen sind zweifellos nützlich, aber sie wären es noch mehr, wenn sie durch die Teilnahme unserer beiden anderen Nachbarstaaten erweitert würden. Der Bundesrat wird deshalb eingeladen, die nötigen Kon- takte aufzunehmen, damit diese Dreiertreffen zu Konferen- zen werden, an denen die Schweiz und ihre vier Nachbarlän- der teilnehmen. Texte du postulat du 1er octobre 1986 Certains de nos conseillers fédéraux rencontrent, à inter- valles réguliers, leurs homologues allemands et autrichiens. Ces rencontres à trois sont certainement utiles, mais le seraient plus encore si elles étaient élargies par la participa- tion des deux autres pays qui nous sont frontaliers. Le Conseil fédéral est dès lors invité à prendre les contacts nécessaires pour élargir ces conférences à trois en des conférences réunissant les représentants de la Suisse et ceux de ses quatre pays frontaliers. Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St. Gallen, Christinat, Clivaz, Eggenberg-Thun, Fankhauser, Friedli, Gloor, Leuenberger-Solothurn, Mauch, Meyer-Bern, Nauer, Neukomm, Pitteloud, Rechsteiner, Reimann, Robbiani, Ruffy, Stamm Walter, Uchtenhagen, Vannay, Weber-Arbon (21) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce à développer son intervention mais demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 15. Dezember 1986 Rapport écrit du Conseil fédéral du 15 décembre 1986 A l'iniatiative de la République fédérale d'Allemagne et de l'Autriche, des rencontres ministérielles trilatérales incluant la Suisse ont lieu régulièrement depuis une quinzaine d'an- nées en matière économique et financière, depuis une dizaine d'années sur les questions de transport et depuis 1984 sur l'environnement. Ces réunions ne sont pas régies par un cadre formel et ne se veulent pas exclusives. En réponse à une interpellation du groupe libéral (86.301 - Sommet des pays francophones, 3 mars 1986), le Conseil fédéral a relevé que ces réunions demeurent ouvertes aux ministres d'autres Etats qui voudraient y participer, comme ce fut le cas du ministre italien des transports, présent à la réunion quadripartite des ministres des transports tenue à Zurich le 1er février 1986. Les ministres responsables de la sécurité d'Autriche, de France, d'Italie, de RFA et de Suisse se rencontrent aussi régulièrement depuis 1978. Le Conseil fédéral a également souligné dans ses réponses aux interpellations Crevoisier (80.552 - Relations entre l'Au- triche, la République fédérale d'Allemagne et la Suisse, 9 octobre 1980; 81.580-Relations entre l'Autriche, la Répu- blique fédérale d'Allemagne et la Suisse, 14 décembre 1981), que la Suisse entretient des relations suivies et équili- brées avec nos quatre principaux voisins et cela sur une base pragmatique tenant compte de la nature des intérêts en jeu. Partant de ce principe, la Suisse a déjà soumis, lors de rencontres trilatérales avec l'Autriche et la RFA, notam- ment en matière d'environnement, l'idée d'un élargissement de ces réunions à la France et l'Italie. Ces propositions n'ont cependant jusqu'ici guère trouvé d'écho auprès des pays concernés, sans doute en raison du fait qu'une concertation générale et régulière existe déjà entre la France, l'Italie et la RFA au sein de la Communauté européenne. Il s'avère donc que des efforts allant dans le sens du postulat Borei ont déjà été entrepris. Ils seront poursuivis. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de classer le postulat. M. Borei: Le postulat que je vais défendre est considéré comme «relevant du Département des affaires étrangères». Cela me semble déjà prouver que le Conseil fédéral n'a pas très bien compris le sens de mon postulat, car s'il y a un ministre de notre Conseil fédéral qui, par la nature des choses, a l'occasion à de nombreuses reprises de rencon- trer ses homologues, non seulement frontaliers mais encore d'ailleurs, c'est bien le ministre des affaires étrangères. En fait, mon postulat concerne deux autres départements, celui des transports, des communications et de l'énergie et celui de l'économie publique. Toutefois, comme nous avons affaire au président de la Confédération, il peut, bien entendu, répondre au nom de ses deux collègues concernés. Je ne comprends pas, Monsieur le président de la Confédé- ration, pourquoi le Conseil fédéral propose de classer le postulat. Je comprendrais qu'il propose de le refuser. Je demande que notre Exécutif prenne les contacts néces- saires pour élargir des conférences à trois qui, actuellement, se passent entre des ministres de la République fédérale d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse. Or, vous nous dites dans votre réponse d'une part, que ces contacts ont actuel- lement lieu à l'initiative de la République fédérale d'Alle- magne et de celle d'Autriche. Je voudrais que la proposition soit inversée et qu'elle soit élargie. D'autre part, vous nous faites observer que ces rencontres restent ouvertes aux ministres d'autres Etats, ce qui signifie bien que la Confédé- ration n'a, pour l'instant, pas l'intention de prendre l'initia- tive d'élargir le cercle, mais constate simplement qu'il n'est pas interdit aux deux autres Etats concernés, l'Italie et la France de participer à ces conférences. La réponse faite à l'interpellation du groupe libéral sur ce sujet citait une conférence datant du 1er février 1986 qui avait été élargie à quatre pays, sans compter la France. Depuis lors, il ne s'est rien passé. Notre groupe a eu l'occasion de s'inquiéter du développe- ment des transports internationaux ferroviaires, en particu- lier de l'avenir de la ligne du Simplon. Le fait que l'Italie et la France ne discutent de problèmes de transports qu'entre elles et non pas en présence de la Suisse me paraît être une des explications des difficultés que nous avons à développer cette ligne. En outre, il me semble que les questions linguistiques ont joué un très grand rôle dans les rencontres tripartites actuelles. Ces rencontres au niveau économique me parais- sent d'une importance fondamentale. La semaine dernière, nous avons eu un vaste débat à ce sujet à l'occasion de l'examen du rapport de l'économie extérieure. Nous avons exprimé des craintes au sein de ce conseil et le Conseil fédéral, par la voix de M. Delamuraz, a clairement dit aussi qu'il faudrait faire beaucoup d'efforts pour que la Suisse reste proche de la CEE. Il est à craindre que, pour de simples raisons linguistiques, ces conférences tripartites disparais- sent, sans être remplacées par quoi que soit. Je préférerais que la Suisse profite du bilinguisme d'un de ses ministres pour élargir ces conférences à tous les pays voisins. Je ne demande pas la lune, je ne demande pas la révolution, je demande simplement que le Conseil fédéral étudie attenti- vement le développement de ses relations entre tous les pays qui nous entourent. On l'a assez dit la semaine passée, il est dangereux de devenir un îlot au sein d'une CEE de plus en plus unie. Si nous ne prenons pas des initiatives afin de11. März 1987 N 241 Afghanistan. Persönliche Vorstösse susciter des rencontres lors de séances, même informelles, entre la Suisse et les pays qui l'entourent, il est à craindre que, très rapidement, ces pays règlent leurs problèmes entre eux, sans que nous soyons même consultés. C'est la raison pour laquelle je m'oppose au classement de ce postulat et invite l'Assemblée à l'approuver pour permettre au Conseil fédéral de poursuivre sa réflexion. Abstimmung - Vote Für Ueberweisung des Postulâtes 25 Stimmen Dagegen 31 Stimmen Abgeschrieben - Classé #ST# 86.552 Interpellation der Kommission für auswärtige Angelegenheiten Lage in Afghanistan Interpellation de la Commission des affaires étrangères Situation en Afghanistan Wortlaut der Interpellation vom 25. August 1986 Die Kommission für auswärtige Angelegenheiten ist besorgt über die Entwicklung der Lage in Afghanistan und das immer mehr abnehmende Interesse in der Oeffentlichkeit an dieser auch für unser Land wichtigen Frage und lädt den Bundesrat ein, zu diesem Problem Stellung zu nehmen. Texte de l'interpellation du 25 août 1986 La Commission des affaires étrangères est préoccupée par la situation en Afghanistan et par le désintérêt croissant de l'opinion publique pour cette question qui est importante pour notre pays également. Elle invite le Conseil fédéral à prendre position sur ce problème. #ST# 86.191 Interpellation Sager Unesco-Programm. Lehrerausbildung in Afghanistan Programme de I'UNESCO. Formation des enseignants en Afghanistan Wortlaut der Interpellation vom 18. Dezember 1986 Eines der besonders kontroversen Programme der Unesco ist der seit 1979 laufende «Beistand zur Lehrerausbildung in Afghanistan». Anstelle der vorgesehenen philippinischen Experten haben im Anschluss an die sowjetische Invasion Funktionäre der UdSSR die Projektleitung und -ausführung übernommen. Ist der Bundesrat bereit, 1. über dieses Programm bei der Unesco einen Bericht anzufordern, der für den Zeitraum der letzten sechs Jahre Auskunft über Lehrpersonal, Zielsetzung und Inhalt des Lehrprogramms sowie Aufbau der Organisation und Er- folgskontrolle gibt; 2. nach Auswertung des Berichtes gegebenenfalls bei der Unesco, die die Experten stellt, und bei der Entwicklungs- agentur UNDP, die die finanziellen Mittel bereitstellt, sich dafür zu verwenden, dass die Weiterführung des Pro- gramms im Geiste der Unesco und namentlich auf der Grundlage des Selbstbestimmungsrechtes erfolgt? Texte de l'interpellation du 18 décembre 1986 Le programme de I'UNESCO le plus controversé est sans conteste celui de «l'aide à la formation des enseignants en Afghanistan», qui a débuté en 1979. En effet, ce sont des fonctionnaires soviétiques qui, après l'invasion de l'Afgha- nistan, ont pris en main la direction et la réalisation du projet, et non les experts philippins qui avaient été désignés initialement. En conséquence, je demande au Conseil fédéral: 1. S'il est prêt à demander à I'UNESCO un rapport qui précise qui sont les enseignants, quels sont les objectifs et le contenu du programme d'enseignement et comment le contrôle des connaissances est organisé depuis six ans; 2. S'il est prêt à intervenir, après lecture du rapport, auprès de I'UNESCO, qui délègue les experts, et auprès du PNUD, qui fournit les moyens financiers, afin que ce programme puisse être poursuivi dans l'esprit de I'UNESCO, en respec- tant le principe fondamental du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Mitunterzeichner - Cosignataires: Aliesch, Allenspach, Ammann-Bern, Auer, Basler, Blocher, Bonny, Bühler- Tschappina, Camenzind, Cincera, Cotti Gianfranco, Eisen- ring, Geissbühler, Graf, Mari, Hess, Hofmann, Iten, Jung, Loretan, Lüchinger, Martignoni, Mühlemann, Müller-Meilen, Müller-Wiliberg, Nebiker, Neuenschwander, Ogi, Rüttimann, Schnider-Luzern, Schnyder-Bern, Seiler, Spoerry, Uhlmann, Weber-Schwyz, Wellauer, Widmer, Zwingli (38) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Verschiedentlich hat die schweizerische Regierung - zuletzt durch Herrn Bundesrat P. Aubert an der Eröffnung der Wie- ner KSZE-Konferenz - öffentlich die sowjetische Interven- tion in Afghanistan scharf verurteilt und gefordert, dass dem afghanischen Volk nicht länger das Selbstbestimmungs- recht vorenthalten werden dürfe. Es muss deshalb in der Oeffentlichkeit als besonders stossend empfunden werden, dass eine Uno-Unterorganisation, der die Schweiz als Mit- glied angehört und für deren Erneuerung und Stärkung sich unsere Behörden engagiert einsetzen, ein Programm för- dert, das in Ergänzung zur faktischen Besetzung Afghani- stans auch noch eine geistige Okkupation bzw. Indoktrinie- rung durch die intervenierende Macht zum Ziel haben könnte. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 25. Februar 1987 Rapport écrit du Conseil fédéral du 25 février 1987 Das Projekt «Afghanistan - Hilfe bei der Ausbildung von Lehrkräften» wird von der Unesco im Auftrag des UNDP, das für die Finanzierung zuständig ist, durchgeführt. Gemäss dem für diese Art von Programmen vorgesehenen Verfahren liegt es am Empfängerstaat, aufgrund einer von der Unesco vorgelegten Liste, den Projektleiter zu be- stimmen. Die Unesco hat im vorliegenden Fall der afghanischen Regierung eine Liste mit vier Kandidaten aus verschiedenen geographischen Regionen vorgelegt. Darunter befand sich ein Kandidat sowjetischer Nationalität. Das vorgesehene Verfahren wurde demnach formell eingehalten. Dass der Vorschlag, der den afghanischen Behörden unterbreitet wurde, auch einen sowjetischen Kandidaten enthielt, war politisch gesehen zumindest unangemessen. Was die Rekrutierung von Personal für die Projektausfüh- rung betrifft, wurde auf Verlangen der afghanischen Regie- rung ein Vertrag mit einer sowjetischen Organisation, die Experten zur Verfügung stellen wird, abgeschlossen. Der Bundesrat hat das EDA beauftragt, beim Sekretariat derSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Borel Ministerkonferenzen mit allen Nachbarländern Postulat Borel Conférences ministérielles avec l'ensemble de nos pays frontaliers In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1987 Année Anno Band I Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 09 Séance Seduta Geschäftsnummer 86.593 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 11.03.1987 - 15:00 Date Data Seite 240-241 Page Pagina Ref. No 20 015 185 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.