2001-2560 5963 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 13 novembre 2001 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionn és) Substance(s) active(s):Deltamethrine 25 g/l Formulation: EC 2. Produits commerciaux Décis Num éro d’homologation suisse: F-3500 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 77 00204 distributeur: AgrEvo France S.A., Les Algorithmes, Saint-Aubin, F-91197 Gif-sur-Yvette CEDEX Pearl Num éro d’homologation suisse: F-3501 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 93 00246 distributeur: AgrEvo France S.A., Les Algorithmes, Saint-Aubin, F-91197 Gif-sur-Yvette CEDEX Decis Num éro d’homologation suisse: I-3500 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 4426 distributeur: Aventis Cropscience Italia, Piazzale Stefano Türr 5, I-20149 Milano Delphine Num éro d’homologation suisse: I-3501 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10472 distributeur: Terranalisi, Via Donizetti 2/A, I-44042 Cento 1 RS 916.161Décision de portée générale – produits phytosanitaires 5964 Deltarocca Num éro d’homologation suisse: I-3502 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 9589 distributeur: Rocca Frutta, Via Ravenna 1114, I-44040 Ferrara decis Num éro d’homologation suisse: A-3500 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2111/3 distributeur: Agria Reisebüro-Handelsgesellschaft m.b.H., Marktplatz 16, A-8081 Heiligenkreuz/Waasen Decis Num éro d’homologation suisse: A-3501 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2111/0 distributeur: Aventis Crop Science Austria GmbH, Ignaz-Köck-Strasse 8, A-1210 Wien Decis Num éro d’homologation suisse: A-3502 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2111/1 distributeur: Intex, Bernardigasse 1, A-4600 Wels Delta-Fert Num éro d’homologation suisse: A-3503 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2111/4 distributeur: Fertimport, Wienerbergstrasse 3, A-1100 Wien MAC-Deltamethrin Num éro d’homologation suisse: A-3504 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2111/2 distributeur: MAC GmbH., Sonnenhalde 1, D-88138 SigmarszellDécision de portée générale – produits phytosanitaires 5965 Applications autorisées: Domaine d’application Maladie / effets Mode d ’application Charges et remarques Arboriculture framboisier Ver des framboises Concentration: 0.03% Délai d’attente: 3 semaines 1 Culture maraichère Toutes les cultures Noctuelles terricoles ou vers gris Dosage: 0.5 l/ha Délai d’attente:2 semaines Serre: toutes les cultures Mouche blanche des serres, mouche blanche du chou (Aleyrodes proletella) Concentration: 0.1% Délai d’attente: 3 jours Carotte Psylle de la carotte, pucerons du feuillage Dosage: 0.3 l/ha Délai d’attente: 2 semaines Carotte, céleri Mouche de la carotte Dosage: 1 l/ha Délai d’attente: 4 semaines 2 Serre: champignons de Paris Sciarides, mouches du terreau Concentration: 0.1% Dosage: 0.5 l/m 2 Délai d’attente: 3 semaines 3 Choux C écidomyie du chou, charançon de la tige du chou, charançon gallicole du chou (Ceutorhynchus pleurostigma) Dosage: 0.3 l/ha Délai d’attente: 2 semaines 4 Choux Noctuelle du chou, Pieridae Dosage: 0.3 l/ha Délai d’attente: 2 semaines Haricots Pyrale du ma ïs (Ostrinia nubilalis) Dosage: 0.3 l/ha Délai d’attente: 2 semaines Oignon de consom- mation, poireau Thrips Dosage: 0.3 l/ha Délai d’attente: 2 semaines Grande culture Betterave à sucre Altise de la betterave Dosage: 0.3 l/ha Délai d’attente: 6 semaines Betterave à sucre Noctuelles terricoles ou vers gris Dosage: 0.5 l/ha Délai d’attente: 6 semaines Céréales Mouche jaune des chaumes Dosage: 0.3 l/ha 1 Céréales Pucerons du feuillage [vecteurs de virus] Dosage: 0.3 l/ha Application: traitement d’automne Colza Altise d ’hiver du colza, charançon des siliques (Ceutorhynchus assimilis), méligèthe des crucifères, tenthrède de la rave (Athalia rosae) Effet partiel: cécidomyie des siliques du colza Dosage: 0.3 l/ha Délai d’attente: 6 semaines Application: au stade bourgeon uniquement, avant la floraison 1Décision de portée générale – produits phytosanitaires 5966 Domaine d’application Maladie / effets Mode d ’application Charges et remarques Colza Gros charan çon de la tige du colza Dosage: 0.3-0.4 l/ha Délai d’attente: 6 semaines Application: au stade bourgeon uniquement, avant la floraison 1 Houblon Puceron vert du houblon Concentration: 0.03% Délai d’attente: 3 semaines Maïs Oscine, mouche de frit Dosage: 0.3 l/ha Délai d’attente: 6 semaines Pois de conserve, pois protéagineux Tordeuse du pois Dosage: 0.3 l/ha Pomme de terre Doryphore Dosage: 0.3 l/ha Délai d’attente: 3 semaines 1 Culture ornementale Fleurs annuelles, fleurs coupées, plantes en pot et en container Chenilles défoliatrices, noctuelles terricoles ou vers gris Concentration: 0.05% 5 Fleurs annuelles, fleurs coupées, plantes en pot et en container Chrysomelidae Concentration: 0.1% 5 Fleurs annuelles, fleurs coupées, plantes en pot et en container Lécaniums Concentration: 0.1% 5, 6 Fleurs annuelles, fleurs coupées, plantes en pot et en container Mouche blanche des serres, pucerons du feuillage Concentration: 0.1% 5, 6, 7 Fleurs annuelles, fleurs coupées, plantes en pot et en container Thrips Concentration: 0.05% 5, 7 1 Ne peut entrer en contact avec des plantes en fleurs ou avec miellat (p.ex. cultures, semis, mauvaises herbes, cultures avoisinantes, haies) qu’après le vol des abeilles (soir). 2 Pulvériser tous les 10 à 15 jours, uniquement si le vol est peu imortant et l’attaque faible (selon le seuil critique de capture). 3 Gicler ou nébuliser dans l’espace fermé. Ne pas gicler ni les cultures ni les fructifications elles-mêmes. 4 Traitement des lignes avec 500 l/ha, au coeur de la plante. 5 Ne pas employer sur cultures vivaces (plantes ligneuses [feuillus, conifères, arbustes] et buissons). 6 Ne pas nébuliser ou vaporiser. 7 Souches non résistantes.Décision de portée générale – produits phytosanitaires 5967 Stockage et élimination Le produit doit être conserv é dans l ’emballage original, à l ’écart des denr ées alimentaires, des aliments pour animaux et des m édicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de d échets sp éciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la l égislation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La pr ésente d écision de port ée g énérale n ’influe pas sur les r ègles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un d élai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les con- clusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la d écision attaqu ée et les pi èces invoqu ées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 11 décembre 2001 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred BötschSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.12.2001 Date Data Seite 5963-5967 Page Pagina Ref. No 10 125 848 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.