<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le domaine des laboratoires de haute sécurité, le Conseil fédéral est chargé d'examiner, conjointement avec les cantons&nbsp;:&nbsp;</p><p>1. comment la surveillance de la Confédération sur l'activité de contrôle des cantons peut être renforcée&nbsp;; en particulier, il déterminera s'il y a lieu de préciser dans l'ordre juridique la nature et l'étendue des obligations de contrôler et d’informer que les cantons ont à l'égard de la Confédération et dans le cadre de leur activité d'exécution et comment les offices fédéraux compétents peuvent exercer leur fonction de surveillance de manière plus conséquente ;</p><p>2. comment unifier et renforcer l'exécution par les cantons et, à cette fin, en particulier,&nbsp;</p><p>a. d'œuvrer en faveur d'exigences minimales en ce qui concerne la cadence et le type des inspections menées par les cantons, si nécessaire en créant une base légale correspondante&nbsp;;&nbsp;</p><p>b. d'examiner si les cantons disposent de suffisamment de personnel et de compétences techniques en ce qui concerne le contrôle des laboratoires biologiques de haute sécurité et dans quelle mesure un soutien de la Confédération à cet égard est nécessaire et doit faire l'objet d'une base légale&nbsp;;&nbsp;</p><p>c. d'examiner si les équipes d'inspection cantonales doivent être systématiquement soutenues par des expertes et experts extracantonaux et si un pool d'experts intercantonal doit être constitué à cet effet, et</p><p>d. d'examiner des moyens d'uniformiser la façon dont les laboratoires de haute sécurité rendent compte de leurs activités&nbsp;;</p><p>3. comment optimiser le soutien que la Confédération apporte à l'exécution, et en particulier d'examiner s'il y a lieu d'élaborer des recommandations pour des normes de contrôle uniformes en complément des mesures mentionnées au ch. 2 et de réexaminer et mettre à jour les aides à l'exécution existantes&nbsp;;</p><p>4. comment renforcer l'échange de connaissances et d'expériences entre la Confédération et les cantons et comment encourager les cantons à participer à des formations et à des cours de perfectionnement spécifiques proposés par la Confédération&nbsp;;</p><p>5. comment veiller, en collaboration avec le canton de Berne, à ce que le contrôle et la surveillance du laboratoire de Spiez et de l'Institut de virologie et d'immunologie (IVI) soient aménagés selon les standards les plus élevés, afin que la Confédération assume son rôle de modèle&nbsp;;</p><p>6. s'il y a lieu d'adapter les bases juridiques concernées, eu égard aux mesures d'amélioration susmentionnées.</p><p>&nbsp;</p><p>Le Conseil fédéral est prié de faire part du résultat de ses travaux dans un rapport.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.