#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 15 décembre 1994, à 8 h. 15, à Sion, rue du Grand-Pont 4, Salle du Grand-Conseil, sous l'inculpation de refus de servir, sous réserve d'acceptation de sa demande de relief du 24 décembre 1993. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 14 octobre 1994 Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Marc Gaist Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 18 novembre 1994, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de- Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 19 octobre 1994 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser 187Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 16 novembre 1994, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pour Geraud de refus de servir, et pour Albert d'insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 24 octobre 1994 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Bonnant Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 11 novembre 1994, à 8 h. 30, à Orbe, Hôtel-de-Ville, place du Marché, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pour Naef de refus de servir, et pour Korkis d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 14 octobre 1994 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Luc Hafner F37057 188Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 18 novembre 1994, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de- Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pour Orr, de refus de servir, plus la révocation éventuelle de sursis, pour Melichar, de refus de servir, pour Genoud, de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, pour Girardin d'insoumission, et pour Gloor, d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir, d'insoumission, et subsidiairement de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 21 octobre 1994 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser F37057 189Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 24 novembre 1994, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, de refus de servir, et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 21 octobre 1994 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean Hertig F37057 190Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1994 Année Anno Band 5 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.09.1994 Date Data Seite 187-190 Page Pagina Ref. No 10 107 978 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.