<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'examiner :</p><p>1. comment les collectes communales de papier usagé pourraient dorénavant être financées selon le principe du pollueur-payeur ou comment une taxe d'élimination anticipée (TEA) sur le vieux papier pourrait être instaurée par analogie avec la solution adoptée pour le verre usagé, si l'industrie manufacturière ne fait pas prochainement une proposition fondée, satisfaisante et valable pour toute la Suisse, qui permette de faire participer les entreprises aux frais de recyclage ;</p><p>2. si l'ordonnance révisée sur les emballages pour boissons (OEB) tient compte des exigences des associations communales, qui demandent une "contribution substantielle" aux frais de logistique qu'elles doivent assumer du fait de la collecte du verre usagé.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.