4384 2003-1435 Décision dans la procédure d’opposition no 5664 Opposant/e Ferrari S.p.A, Via Emilia Est, 1163, IT-41100 Modena, marque internationale n o 669583 FERRARI, représentée par Jacobacci & Partner S.A., 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève contre Défendeur Monsieur Ferrari Giorgio, 2, Via Bersana, IT-41012 Carpi (Modena), marque internationale n o 769493 GIORGIO FERRARI. Le 26 juin 2003, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. La d éfenderesse est exclue de la procédure. 2. L ’opposition n o 5664/2002 à l ’encontre de la marque n o IR-769493 GIORGIO FERRARI est déclarée bien fondée. 3. La marque internationale n o IR-769 493 GIORGIO FERRARI sera refus ée définitivement à la protection en Suisse après l’entrée en force de la présente décision. 4. La taxe d ’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 5. Il est mis à la charge de la d éfenderesse le paiement à l ’opposante d ’une somme de 1800 francs à titre de d épens, incluant le remboursement de la taxe d’opposition. 6. La pr ésente décision est notifi ée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: La pr ésente d écision peut être attaqu ée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en mati ère de propri été intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les m émoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. 26 juin 2003 Institut F édéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marquesSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 5664 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.07.2003 Date Data Seite 4384-4384 Page Pagina Ref. No 10 127 476 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.