#ST# 92.009 Rapport du Conseil fédéral aux chambres fédérales concernant la conception de l'armée dans les années nonante (Plan directeur de l'armée 95) du 27 janvier 1992 Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons le rapport concernant la conception de l'armée dans les années nonante (plan directeur 95) et vous proposons d'en prendre connaissance. Nous vous proposons par la même occasion de classer les postulats parlemen- taires suivants: 1986 P 86.364 Arrondissements territoriaux et zones territoriales. Réorganisation (N 20.6.86, Cincera) 1989 P 89.482 Réforme de l'armée 95 et défense générale (N 6.10.89, Fäh) 1990 P 89.708 Atmosphère de travail à l'armée et à la protection civile (N 23.3.90, Kühne) 1990 P 89.701 Diminution des obligations militaires (N 23.3.90, Spielmann) 1991 P 90.946 Formation de la troupe. Techniques de simulation (N 22.3.91, Brugger) 1991 P 91.3064 Réforme de l'armée et politique de sécurité (N 21.6.91, Groupe démocrate-chrétien) 1991 P 91.3255 Formation militaire. Temps inutilement perdu (N 4.10.91, Fierz) 1991 P 91.3265 Formation militaire adaptée à l'esprit du temps (N 4.10.91, Fierz) 1991 P 91.3266 Préparation aux écoles et cours militaires (N 4.10.91, Fierz) 1992 - 25 8431991 M 90.528 Défense militaire du pays. Nouvelle conception (E 1.10.90, Uhlmann; N 1.10.91) 1990 M 90.510 Défense militaire du pays. Nouvelle stratégie (N 1.10.91, Groupement de l'Union démocratique du centre; E 1.10.90) 1991 P 91.3196 Nouveau plan directeur de l'armée. Variantes (N 13.12.91, Ledergerber) Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 27 janvier 1992 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Felber Le chancelier de la Confédération, Couchepin 844Plan directeur de /'armée 95 Le plan directeur de l'armée 95 se fonde sur le rapport 90 du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse, "La politique de sécurité de la Suisse dans un monde en mutation", du 1er octobre 1990. Il constitue le cadre de référence à long terme pour l'organisation de l'armée. Le plan directeur est caractérisé par un raisonnement fondamentalement nou- veau: à partir de la situation actuelle, des accents principaux à moyen terme sont portés dans la planification et la conception de la défense nationale. Ceux-ci sont cependant complétés par des options orientées vers l'avenir en vue d'une évolution ultérieure. Aujourd'hui déjà, les conditions sont créées pour permettre à l'armée d'adapter ses structures et ses conceptions, en temps opportun, à d'éventuels changements politiques durables. Il en résulte une liberté d'action qui assure à la planification de l'armée la constance et la souplesse indispensables pour réagir face à d'autres types d'évolutions. Après un condensé, le rapport traite d'abord des développements fondamentaux qui influencent le plan directeur de l'armée. Il attire l'attention sur l'intégration européenne et sur ses conséquences en ce qui concerne notre défense nationale et présente le rôle évolutif des armées, les effets du processus de désarmement, ainsi que d'autres conditions-cadres importantes. Enfin, il analyse l'évolution de la situation internationale depuis la parution du rapport 90 sur la politique de sécurité, les possibilités offertes par les moyens militaires modernes et il en tire des conclusions pour notre armée. Après une analyse de la mission, il présente la nouvelle conception exhaustive de l'engagement, les structures planifiées et les conséquences qui en découlent pour l'instruction. Des conclusions peuvent être tirées de ce qui précède pour l'équipement. Finalement, des explications sont données au sujet de problèmes relatifs au passage de l'armée actuelle à celle de demain, au sujet des modèles de décision importants et des options pour l'avenir. Un appendice contient les déclarations les plus importantes du rapport 90 sur la politique de sécurité concernant l'armée. Il est prévu de présenter à l'Assemblée fédérale, au cours du second semestre de 1993, les bases légales nécessaires, de préparer ensuite les ordonnances nécessaires en 1994 et d'introduire les mesures d'exécution. Dès le 1er janvier 1995, la mise en oeuvre du projet armée 95 sera réalisée par étapes. Au besoin, des mesures préalables seront ordonnées afin de créer des conditions favorables pour la transition. L'organisation de l'armée a des conséquences sur les autres domaines de la défense générale, notamment sur la protection civile et sur les tâches de coor- dination concernant des domaines civils. Aussi le plan directeur de l'armée 95 a-t-il été élaboré en contact étroit avec ces domaines. Des documents relatifs à ces sujets seront présentés simultanément, lorsque cela paraît judicieux. 845Condensé Introduction Alors que les plans directeurs de l'armée antérieurs assuraient le suivi du développement dans le cadre d'une conception et de structures données, le Conseil fédéral soumet au Parlement dans le présent plan directeur de l'armée 95, non seulement sa conception d'une restructuration importante de l'armée, mais également une nouvelle doctrine d'engagement qui remplace celle du 6 juin 1966. Compte tenu des modifications profondes du milieu politique et militaire au cours des dernières années, il est prévu de réduire notablement les effectifs de l'armée. Afin que celle-ci soit en mesure d'accomplir les missions qui lui ont été dévolues dans le rapport 90 sur la politique de sécurité, elle devra simultanément être modernisée pour devenir un instrument plus souple et plus polyvalent de la politique de sécurité. Le plan directeur de l'armée 95 est fondé sur une planification à moyen terme constante, mais souple. Il crée la base pour une structure de l'armée qui, au moyen d'autres étapes de réforme, pourra s'adapter aux modifications politiques effectives. Il contient des options pour d'éventuelles étapes de décision ultérieures. Le choix d'une option déterminée dépendra d'une part de savoir si la situation en matière de politique de sécurité se détendra de manière permanente ou subira une aggravation; d'autre part, il importera de savoir si la Suisse souhaitera toujours se défendre de manière autonome ou, au contraire, dans le cadre d'une union militaire. La structure de l'armée et la conception de l'engagement doivent être prévues de manière à pouvoir satisfaire à chacune de ces options. 846Définition des principes et des objectifs Selon notre constitution, la défense nationale fait partie des tâches fondamentales de la Confédération. Une armée efficace en tant qu'instrument principal de la souveraineté et de l'autodétermination demeure nécessaire, même si les conditions de la politique de sécurité ont été modifiées. Simultanément, elle est au service des intérêts de la sécurité pour l'ensemble de l'Europe. Le Conseil fédéral est disposé à la concevoir de telle manière qu'elle satisfasse à ces exigences. L'armée suisse reste une armée de défense qui ne menace personne. Elle renonce à des moyens de destruction de masse et à des armes offensives à grande portée. Conformément à nos principes de souveraineté et de neutralité, elle est organisée en fonction d'une défense nationale autonome. Elle sera structurée et organisée de manière à ne pas porter préjudice à une éventuelle décision politique du peuple suisse relative à l'intégration européenne. Le cas échéant, la nouvelle armée pourrait devenir un des éléments d'une alliance européenne. La réforme tient compte de l'évolution de la situation en Europe et notamment de l'état actuel en matière d'armement et de désarmement; elle pourrait tenir compte d'une évolution plus impor- tante, voire décisive dans le contexte du processus de désarmement. Pour des raisons militaires et politiques, les principes de l'armée de milice et de l'obligation générale de servir sont maintenus. La symbiose entre l'armée et le peuple restera acquise. L'armée restera subordonnée au pouvoir politique et au contrôle démocratique. Cependant, elle deviendra dans une plus large mesure un moyen d'assistance aux autorités et à la population de notre pays et un instrument de la promotion de la paix sur le plan international. La réduction d'un tiers environ des effectifs de l'armée, obtenue par la réduction de la durée de l'obligation de servir et de la durée totale des services ne tient pas seulement compte de l'évolution de la situation politique, mais aussi de celle de notre société. La suppression des classes de l'armée permet d'améliorer l'efficacité et d'obtenir une structure des âges avantageuse dans les unités et les corps de troupe. 847Situation et missions L'évolution historique ne peut être prévue; elle ne se répète pas non plus. Cependant, l'histoire nous apprend que les situations les plus invraisemblables peuvent subitement devenir réalité. Aussi bien avant la Première qu'avant la Seconde Guerre mondiale, notre pays était insuffisamment préparé, parce que chacun croyait qu'une guerre n'était plus possible en Europe. Une telle erreur ne doit plus se répéter. Actuellement, l'évolution est plus incertaine que jamais. Si l'on prend conscience qu'il en va de l'existence de notre pays et de notre peuple, cette incertitude doit inciter à agir et à planifier avec circonspection. A l'heure actuelle, une guerre généralisée en Europe, envisageable il n'y a pas longtemps encore, est devenue improbable. Cependant, en Europe de l'Est, au Proche-Orient et en Afrique du Nord, des poten- tiels conflictuels subsistent, qui ne laissent pas d'inquiéter. Des tensions profondes entre Etats et au sein même d'Etats qui, jusqu'ici, sem- blaient parfaitement unis menacent, sous certaines conditions, de dégénérer en conflits. En partie, de tels conflits ont déjà éclaté. Des réactions en chaîne ne sont pas exclues. Il pourrait être dangereux de se fonder sur l'idée que notre pays ne saurait être touché par une escalade de la violence et qu'il n'est concerné que par des problèmes marginaux. Nous devons tenir compte du fait qu'il n'est pas exclu que notre pays soit entraîné dans les troubles et la violence. La limite entre la simple violence et des actions de guerre caractérisées est très mouvante, notamment lorsque l'évolution n'a pas été décelée à temps et que l'on ne s'y est pas opposé de manière énergique. Il n'est pas possible de dire concrètement quelles causes et quels événements pourraient déclencher une pareille situation, ni d'en prévoir l'évolution et la dimension. De nombreux scénarios sont cependant imaginables; ils exigent tous la mise sur pied de moyens armés. Par ailleurs, l'évolution globale semble prendre un cours favorable, du moins en Europe. De tous côtés, des efforts sont faits pour sur- monter les différends et pour créer un nouvel ordre de sécurité stable. Une analyse des conditions qui pourraient influencer l'évolution 848montre cependant que des développements contraires peuvent survenir. S'il est peu probable qu'une rechute dans une situation antérieure ne se produise, il se pourrait qu'il se crée de nouvelles constellations difficilement perceptibles à l'heure actuelle, mais qui pourraient être la source de nouveaux dangers. Il résulte de cette appréciation que la mission principale de l'armée reste, comme précédemment, d'exercer une influence stabilisatrice par une préparation adéquate, d'empêcher la guerre de déborder sur notre territoire, d'être en mesure de s'opposer à la violence armée quelle qu'elle soit et de défendre le pays et la population en cas de nécessité. La nouvelle armée sera également caractérisée par sa polyvalence qui lui permettra d'être engagée à de nombreuses fins. Le rapport 90 sur la politique de sécurité lui a attribué, outre sa mission de combat, deux missions nouvelles. La première concerne la promotion active de la paix. En effet, les prochaines années pourraient être décisives en ce qui concerne l'évolution en Europe de l'Est. Il est dans notre intérêt de soutenir une évolution positive dans ces régions et un des buts nouveaux de notre politique de sécurité sera d'y prêter attention. Cette mission incombe plus particulièrement à notre politique étrangère et à notre économie extérieure. Toutefois, ces deux vecteurs ont de plus en plus besoin de l'armée à titre d'instrument de réalisation de certaines mesures. C'est pourquoi celle-ci sera, dans une plus large mesure que par le passé, engagée dans le contexte d'actions de maintien de la paix sur le plan international, au même titre que les armées d'autres pays neutres. Des réflexions semblables peuvent être faites au sujet de la seconde mission nouvelle qui concerne les engagements de l'armée en faveur de la protection de notre population et de ses bases existentielles contre des catastrophes dues à la guerre ou à d'autres causes. Cette mission a pris le nom de "sauvegarde des conditions d'existence". Notre armée a déjà assumé cette tâche antérieurement. Dans le cadre de l'aide en cas de catastrophe, elle a apporté, en collaboration avec la protection civile, un secours généreux et dé- pourvu de tout fatras bureaucratique, aux autorités et aux services de sauvetage civils. Compte tenu de la vulnérabilité croissante de notre 849société à l'égard de catastrophes naturelles ou dues à la civilisation, il est prévu d'engager l'armée d'une manière plus systématique encore pour la maîtrise de tels événements et de la préparer à ces tâches. Grâce à ses structures de commandement, à sa formation, à son équipement et à sa disponibilité, elle constitue un instrument parfaitement adapté à de telles missions. Il sera nécessaire également d'appuyer dans une plus large mesure les autorités civiles dans d'autres situations extraordinaires, notam- ment lorsqu'il s'agit de s'opposer à la violence en dehors même de l'état de guerre. Dans de telles situations, l'armée peut accomplir des tâches d'assistance, de garde ou de sûreté, et de cette manière participer au maintien de l'ordre constitutionnel dans le pays. Conséquences en ce qui concerne la conception de l'engagement La polyvalence recherchée et la réduction des effectifs conduisent lo- giquement à une nouvelle conception de l'engagement de l'armée. La conception antérieure visait exclusivement la conduite du combat, ta nouvelle conception globale comprend des missions subsidiaires dans le domaine de la promotion de la paix et de la sauvegarde des conditions d'existence. La conduite operative du combat sera également adaptée à l'image nouvelle des menaces et des possibilités de conflits. Le contrôle, la surveillance et la protection de l'espace aérien revêtent une importance majeure. Celui qui ne peut pas assurer la protection de l'espace aérien perd la liberté d'action au sol. La doctrine actuelle de la défense du territoire à partir de dispositifs préparés sera remplacée par la conception de la défense dynamique. Elle doit permettre de réagir judicieusement à des actions de guerre de nature et d'intensité diverses, pouvant aller de violations de frontières importantes au transit à travers notre territoire et à l'occupation de certaines parties de celui-ci, jusqu'aux attaques aériennes préparant l'attaque terrestre contre notre pays. Elle doit permettre également de marquer dès avant le combat des efforts principaux adaptés à la menace, d'obtenir 850une supériorité locale et temporaire par des formations mobiles et par de rapides concentrations du feu pendant le combat et de réaliser de cette manière des conditions propres à obtenir la décision. Il s'agit également de réduire les dégâts au minimum. Même dans le cas extrême du combat défensif dans le pays, l'armée ne doit pas détruire ce qu'elle a reçu pour mission de protéger. Cette conception globale de l'engagement n'est réalisable que moyennant une restructuration de l'armée. Elle exige également un certain nombre de mesures parallèles, telles que l'amélioration du degré permanent de préparation du commandement, la création de formations supplémentaires et d'alarme, ainsi que l'élargissement des mesures de précaution et des cas de mobilisations partielles. Conséquences pour la structure La grandeur, la structure et l'équipement de l'armée sont, dans une large mesure, fonction de la mission principale. L'armée peut cependant couvrir simultanément les besoins découlant des missions complémentaires. En ce qui concerne la sauvegarde des conditions d'existence, celle-ci est assurée notamment par la structure territoriale de base et ses formations d'hôpital et de sauvetage, ainsi que par les bataillons de fusiliers des formations territoriales. A l'échelon de l'armée, un régiment d'aide en cas de catastrophe sera créé à titre de formation d'alarme. En ce qui concerne la promotion de la paix, il sera créé des formations spéciales de soutien d'actions à l'étranger et un contingent de Casques bleus pour la surveillance des accords de cessez-le-feu. Ces formations seront articulées "sur mesure" en fonction des besoins spécifiques. Le personnel sera prélevé dans un "pool" de volontaires. La nouvelle structure de l'armée doit tenir compte avant tout de la défense dynamique et de l'exigence qui y est liée d'une plus grande souplesse operative. Il s'agira de renoncer aux solutions maximales. C'est ainsi qu'un éventuel souhait de créer une armée professionnelle hautement technique et spécialisée - solution qui pourrait être avanta- 57 Feuille fédérale. 144" année. Vol. I 851geuse du point de vue militaire - devra être abandonné pour des raisons de politique, de difficultés techniques et surtout de manque de moyens financiers. Le but de créer une armée moderne et mobile doit être atteint en utilisant de manière optimale les ressources existantes et en prenant certaines mesures indispensables en vue de combler des lacunes importantes. Pour des raisons financières, cet objectif ne pourra être réalisé que par étapes. C'est là une des raisons qui veut que la part des formations d'infanterie et, partant, l'effectif total de l'armée, ne peuvent, actuellement, être réduits de manière encore plus importante. La conception de la défense dynamique se fonde sur l'interaction de cinq instruments distincts. La conduite convertit, à tous les échelons, les objectifs stratégiques et les intentions en actions operatives et tac- tiques. Les troupes d'aviation et de défense contre avions défendent l'espace aérien et permettent l'engagement des formations mobiles. Les troupes terrestres à libre disposition sont en mesure, indépen- damment du lieu, de marquer, selon la décision du commandant en chef, des efforts principaux axés en fonction de la menace et sont aptes à mener le combat conjointement avec d'autres éléments engagés, statiques ou mobiles. Les troupes de combat sédentaires, notamment les brigades de forteresse, protègent les transversales alpines importantes et couvrent les flancs. La logistique, enfin, assure l'approvisionnement de l'armée et est chargée des tâches terri- toriales. La restructuration de l'armée est donc importante. La réduction des effectifs implique une réduction du nombre des formations. Environ 1800 états-majors et unités seront supprimés, ce qui permet de maintenir des corps de troupe et des unités fortement étoffés. Les troupes cantonales seront maintenues dans.la mesure où la réduction des effectifs le permet. Dans toute la mesure du possible, les traditions seront respectées. 852Conséquences pour l'instruction Dans l'instruction également, il sera tenu compte des exigences dé- coulant de la polyvalence des engagements de l'armée. L'éventail de l'instruction s'élargira encore. En raison de la croissance de la tech- nicité, les exigences qualitatives s'accroîtront également. En renonçant aux classes de l'armée, le recyclage nécessaire qui s'imposait jusqu'à présent pour un nombre important de militaires disparaît. Le temps consacré à l'instruction de base sera légèrement réduit et le rythme des services d'instruction sera adapté en vue de tenir compte de certaines exigences actuelles. Les temps de service seront mieux compatibles avec la formation civile des jeunes générations. Les places de tir et d'exercice seront moins mises à contribution, ce qui réduira les nuisances. S'il en résulte certains conflits d'intérêts, il conviendra d'y remédier par le professionnalisme de l'instruction, notamment par une formation accrue du personnel instructeur, par la prolongation des cours préparatoires de cadres, par la modernisation de l'infrastructure, du matériel d'instruction et par d'autres mesures encore. De telles nouveautés ne pourront être introduites que par étapes. En cas d'évolution défavorable, les temps d'instruction devront à nouveau être allongés. Une législation adéquate doit permettre au Conseil fédéral de gérer ce facteur. L'instruction tiendra également compte dans une plus large mesure des modifications des habitudes de vie et de l'évolution de la société et de l'économie. Le but principal de l'instruction reste cependant de créer une armée apfe au combaf. Les points principaux de futures étapes de réalisation Les missions dévolues à l'armée dans le cadre de la conception globale d'engagement devront, dans un premier temps, être remplies avec le matériel disponible actuellement. Toutefois, une modernisation de l'équipement et de l'armement est indispensable. A cet égard, les propositions au Parlement seront faites par le biais de diverses étapes de réalisation. 853L'objectif prioritaire reste l'acquisition d'un nouvel avion de combat pour la défense aérienne. Un pays qui néglige sa défense aérienne renonce à une part importante de sa souveraineté. Sans une telle défense, la liberté d'action au sol, dans le cadre de la défense dynamique, serait perdue dans une large mesure. Malgré le désarmement, la modernisation et le développement des forces aériennes se poursuivent partout à travers le monde. Notre propre aviation militaire est vétusté. Sa modernisation augmentera la considération accordée à notre armée par l'étranger et l'effet stabilisateur et dissuasif qui en résulte. En outre, elle nous permettra de réduire quantitativement notre parc d'avions et les nuisances causées à l'environnement par les exercices militaires aériens. Un retard important existe également dans le domaine des moyens de conduite, d'exploration et de transmission. En abandonnant un dispositif qui couvre l'ensemble du territoire, il est indispensable de combler les brèches par le feu d'une artillerie à longue portée et par la mobilité sur le champ de bataille, ce qui rendra nécessaire l'acquisition de nouveaux chars de grenadiers. Pour ce qui est d'autres acquisitions importantes, elles devront être différées jusqu'à la fin du siècle. En ce qui concerne les ouvrages militaires, la réorganisation libérera des infrastructures de commandement, de logistique et d'instruction et permettra de disposer de nouvelles capacités. Malgré cela, l'armée aura encore des besoins en matière de construction. La préparation différenciée de l'armée qui est visée et la réduction des effectifs et des formations nous permettent d'optimaliser la logistique dans le domaine de l'entretien. L'important projet "vérifi- cation de l'aptitude à la maintenance et à la production d'armement" (VAMP) est déjà en cours. Des directives claires permettront des acquisitions rationnelles d'équipements, des investissements de construction conformes aux besoins et des coûts d'entretien optimalisés. 854Conditions-cadres en matière financière La protection de notre pays contre les violences extérieures au moyen de l'armée exige la mise à disposition de moyens financiers impor- tants. A une époque où les économies sont de rigueur, cette exigence est en opposition avec la réalisation d'autres tâches indispensables. Il convient dès lors de définir des priorités en tenant compte du fait qu'en matière de défense nationale, il en va de l'existence de notre pays et de notre population. Il ne faut pas oublier non plus qu'il convient d'examiner les évolutions possibles à longue échéance, compte tenu du fait que l'armée a besoin d'une assez longue période pour s'adapter à de nouvelles circonstances. La continuité dans l'attri- bution de moyens est indispensable. En prenant des mesures extrêmes dans un sens ou dans l'autre, il est impossible d'assurer une plani- fication logique et des acquisitions rationnelles. Il en découlerait infailliblement des problèmes de réalisation. Il s'agit de tenir compte de l'évolution de la situation en matière de politique de sécurité ainsi que de la précarité des moyens financiers actuels. C'est pourquoi les dépenses du DMF ont diminué en valeur réelle depuis 1991. Pour les trois années à venir, le plan financier de la législature prévoit également une réduction réelle des dépenses de l'armée. Du point de vue de la politique de sécurité, ces réductions sont admissibles actuellement, malgré l'incertitude permanente qui plane sur l'avenir du continent européen. La diminution des dépenses en termes réels limite obligatoirement les investissements au strict nécessaire. L'acquisition d'un nouvel avion de combat pourra être réalisée dans le cadre de la planification des finances et des moyens accordés au DMF, en tenant compte d'une pointe de paiement en 1994, qui sera compensée au cours des années suivantes. Il est évident que la réduction réelle des dépenses ne saurait être poursuivie sans que l'armée ne voie l'exécution de sa mission fortement compromise. 855Le peuple et l'armée Pour pouvoir remplir sa mission, l'armée doit être soutenue par le peuple. Le Conseil fédéral est conscient que, ces derniers temps et pour diverses raisons, la volonté de défense a diminué, notamment dans la jeune génération. La réforme projetée de l'armée, l'élargisse- ment de ses tâches à des actions de maintien de la paix, des révisions profondes de la marche du service et des prescriptions de service, partiellement réalisées et en partie en voie de réalisation, ainsi qu'un esprit d'ouverture à l'égard des développements à venir, devraient contribuer à renforcer l'acceptation de l'armée et du service militaire. La votation populaire du mois de novembre 1989 concernant la suppression de l'armée a démontré que le peuple suisse, dans sa grande majorité, demeure convaincu de la nécessité et de l'utilité de l'armée. Les critiques qui ont été émises à cette occasion sont large- ment prises en considération par le plan directeur de l'armée. 856Considérations fondamentales 11 L'évolution des armées Les guerres sont la conséquence de tensions entre Etats ou à l'inté- rieur des Etats. Il est probable que le nombre de foyers de tension et l'intensité de leur répercussion augmenteront fortement à l'avenir en raison de la pression démographique, du déséquilibre économique et de la situation écologique. Il est dès lors indiscutable que les efforts internationaux et nationaux doivent tendre à éliminer les causes de telles tensions ou à empêcher qu'elles ne se produisent. Cependant, malgré toute la bonne volonté et l'engagement de moyens impor- tants, ce but, si même il l'est un jour, ne sera pas réalisé avant long- temps. Jusqu'ici, il n'a pas été possible non plus de remplacer les armées dans leur fonction de moyen de force des Etats par un système efficace de réduction pacifique des conflits. Il faut dès lors compter avec le fait que l'on continuera à résoudre les conflits par la violence. Le seul moyen d'empêcher cette violence est d'être en mesure de faire comprendre qu'une agression militaire est inutile. C'est pourquoi l'on considère généralement comme légitime, voire nécessaire, que chaque Etat possède son armée à l'avenir, afin de lui permettre, en cas de nécessité, de se défendre contre des ingérences hostiles. Même si un jour certains éléments de la défense étaient attribués à un système de sécurité collectif, les Etats qui participeront à ce système devront encore assumer par leurs propres moyens certaines tâches essentielles. L'on ne saurait donc espérer que les armées vont être supprimées. Au contraire, les Etats d'Europe centrale qui ont accédé récemment à l'autonomie entreprennent actuellement, malgré des difficultés écono- miques importantes, des efforts considérables pour assurer leur propre défense. Les armées restent le moyen de force des Etats sou- verains qui leur confèrent non seulement un poids militaire, mais également politique. 857En revanche, le rôle des forces armées est en voie d'évolution. Beaucoup d'armées procèdent actuellement à des restructurations profondes. Depuis la fin de la guerre froide et depuis les succès de la conférence pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) en matière de mesures de confiance, des premiers traités de désarme- ment ont été réalisés et d'autres ont été mis en oeuvre. Les négocia- tions sur le désarmement visent systématiquement le but lointain de réduire les armées et de transformer leur armement et leur logistique aux fins de les rendre incapables d'entreprendre des offensives de grande envergure. Le principe visé de "l'incapacité structurelle d'agression" a toujours été celui de l'armée suisse. Toutes les forces armées devront être transformées en armées purement défensives. Il est patent que si cet objectif peut vraiment être réalisé et que les garanties de contrôle sont assurées, la sécurité en Europe aura fait un pas important. Dans ce processus de désarmement, une importance particulière est attribuée à une progression par étapes bien définies: il s'agit en effet d'éviter la création de nouveaux déséquilibres. Le rôle des armées évolue à d'autres points de vue encore. Dans le contexte d'organisations internationales, notamment de l'ONU, elles deviennent un instrument de maintien de la paix. Une telle évolution doit être soutenue. Actuellement, l'on est encore loin des buts que l'on s'est fixés. Les étapes de désarmement qui ont été réalisées et celles qui sont plani- fiées ont, il est vrai, une importance politique, bien qu'en réalité, elles ne touchent qu'une petite partie des potentiels militaires en présence. Même après la réalisation des traités de désarmement, l'Europe restera la région la plus militarisée du monde. Ce sont surtout les an- ciens systèmes d'armes qui sont liquidés. La course à l'armement se poursuit du point de vue qualitatif, notamment dans le domaine de l'électronique et de la guerre aérienne, ainsi que dans celui de la technique des missiles. Si l'engagement de tels potentiels est peu probable, il reste cependant possible. Si notre pays ne conserve pas une préparation militaire suffisante, il pourrait tôt ou tard être entraîné dans de violents conflits. 85812 L'effectif de l'armée dans le contexte du désarmement Les efforts militaires suisses constituent une contribution à l'équilibre des forces en Europe. Un vide militaire dans notre pays forcerait nos voisins à inclure dans leur calcul militaire, à titre préventif, notre espace aérien et notre territoire. Par ailleurs, il serait peu conséquent et incompréhensible que la Suisse conserve intégralement ses effectifs militaires, même s'il ne lui incombe aucune obligation de réduction directement liée aux négociations sur le désarmement . 121 Situation initiale Le projet armée 95 a été mis en oeuvre au printemps 1989. A l'époque déjà, une réduction des effectifs avait été décidée. La raison principale qui prévalait alors était constituée par le fait que, lors d'une mobilisation générale de guerre à l'époque d'aujourd'hui, l'économie, l'administration et les services publics perdraient un nombre trop élevé de personnes pour que certaines tâches essen- tielles à la vie du pays puissent encore être assumées. En diminuant les effectifs de l'armée et en abaissant la limite d'âge des obligations de servir, une telle situation peut être évitée dans une large mesure. Des raisons démographiques faisaient également opter en faveur d'une réduction des effectifs de l'armée. Les classes d'âge des recrues ont diminué en nombre, ce qui conduit à une situation où les effectifs réglementaires actuels ne pourront plus être couverts dans un proche avenir. Il s'agissait donc de prendre des mesures pour éviter les conséquences négatives de cette évolution. Même si, au départ de la planification, les considérations relatives au désarmement n'étaient pas prioritaires, elles ont cependant joué un rôle important. Les tendances d'une évolution positive en Europe et les premiers succès des négociations sur le désarmement se dessi- naient déjà et l'on pouvait considérer, à ce point de vue là également, que la réduction prévue était judicieuse. 859122 Réexamen permanent des hypothèses de travail L'évolution de la situation en Europe qui a eu lieu par la suite et les modifications stratégiques fondamentales qui en ont résulté ont con- duit à l'élaboration d'une appréciation de la situation stratégique. C'est le rapport 90 que le Conseil fédéral a soumis aux Chambres. Ce rapport prévoit un élargissement des objectifs de notre politique de sécurité. En particulier, le but de contribuer à la stabilité interna- tionale, notamment en Europe, y a été expressément mentionné. La mission de l'armée y a été élargie par une contribution à la promo- tion de la paix et une contribution à la sauvegarde des conditions d'existence. Ces facteurs, ainsi que l'évolution politique importante qui a eu lieu entre 1989 et 1991, ont nécessité une réévaluation des hypothèses formulées pour l'armée 95 et un contrôle régulier de la réduction des effectifs envisagée. Même dans les nouvelles circonstances et dans le contexte du désarmement en cours, cette réduction s'est révélée judi- cieuse et adéquate. Il est prévu de réduire de oOO'OOO à 400'000 hommes l'effectif réglementaire de l'armée actuelle. Cette réduction correspond pro- portionnellement à celles qui ont été annoncées par les Etats euro- péens pour leurs propres armées, soit un tiers des effectifs régle- mentaires. Il faut cependant être conscient qu'une comparaison de chiffres absolus peut induire en erreur. En effet, la plupart des autres Etats disposent d'armées permanentes dont le recrutement a lieu en général au sein d'une seule classe d'âge. Après l'accomplissement de leur période obligatoire, ces militaires restent incorporés à la réserve pour une certaine durée. Il en résulte que ces Etats sont en mesure, en convoquant les classes d'âge concernées, de mettre sur pied, en qualité de réservistes, un multiple de leurs effectifs permanents. Ces réservistes ne sont généralement pas compris dans les chiffres publiés. La Suisse ne dispose pas d'une armée permanente: ses forces armées doivent tout d'abord être mobilisées. Après la mobilisation, elles ne peuvent pas être complétées par des réservistes. En outre, la mobilité 860des autres armées est notablement plus grande que celle de la nôtre, en premier lieu grâce à leurs capacités aériennes. Il doit être tenu compte également de cette situation lors de comparaisons. 123 La volonté et la capacité d'adaptation Les considérations émises ne signifient cependant pas que l'effectif réglementaire prévu est inamovible. Il pourrait en effet être adapté à de nouvelles évolutions positives ou négatives de la situation. Si la Suisse devait être concernée directement par des négociations en matière de désarmement, elle serait en mesure d'offrir de nouvelles réductions. A l'heure actuelle cependant, l'effectif prévu correspond au strict nécessaire dicté par la situation, les missions et les con- ditions-cadres. 13 Le plan directeur de l'armée et l'évolution européenne 131 La signification du plan directeur Le plan directeur de l'armée est le cadre référentiel à long terme de la modernisation de l'armée. Ses objectifs et ses hypothèses ne sont cependant pas inamovibles. L'évolution de notre environnement à laquelle il faut s'attendre implique que l'armée 95 doit non seulement tenir compte de modifications stratégiques importantes, mais aussi d'une éventuelle évolution des conditions fondamentales de l'Etat. Le plan directeur de l'armée est le résultat actuel d'un processus d'analyses et de planification qui doit être poursuivi. Le plan directeur de l'armée ne doit pas porter préjudice à d'éventuel- les décisions futures du peuple suisse en matière de politique euro- péenne et de neutralité. Il tient compte en premier lieu d'une politique de sécurité et d'une défense générale autonomes. Il est cependant conçu de manière à pouvoir s'adapter aux exigences d'une plus 861large intégration en matière de politique de sécurité. L'armée 95 se veut non seulement utile à l'Europe, mais également "eurocom- patible". 132 Sécurité, système de sécurité européen collectif et neutralité L'essence de la neutralité est l'engagement de ne pas intervenir dans des conflits militaires entre Etats et, partant, de renoncer à adhérer à titre préventif à des alliances militaires. En contrepartie, le pays neutre peut compter sur la garantie formelle du respect de sa souve- raineté. Il est certain que la neutralité alliée à d'autres facteurs a permis d'éviter à notre pays d'être entraîné dans les grandes guerres euro- péennes de ce siècle. L'opinion populaire est fermement convaincue que c'est la neutralité qui garantit le mieux notre sécurité. Actuellement, la Suisse n'a aucune raison de s'écarter, en matière de politique de sécurité, de la stratégie d'une neutralité armée. Il ne serait pas sage d'abandonner, en phase de transition et d'incertitude, cet instrument qui a fait ses preuves, sans s'assurer l'alternative de garanties de sécurité équivalentes. L'Autriche, la Suède et la Finlande restent également attachées à leur neutralité. On prévoit même que de nombreux pays d'Europe centrale et de l'Est feront tôt ou tard partie des pays neutres ou hors alliances. Il est vrai que la sécurité de la Suisse sera dépendante à l'avenir, dans une mesure encore plus grande que jusqu'ici, de la sécurité de l'Europe. La sécurité est un problème collectif. Les Etats européens - comme la Suisse - sont confrontés à des problèmes de sécurité qu'ils ne peuvent résoudre qu'en commun. Seule une coopération aux responsabilités partagées entre les Etats concernés permettra à l'ave- nir d'obtenir des résultats dans ce domaine. Aussi des démarches sont-elles en cours pour créer un système collectif de sécurité euro- péen qui comprendrait également une défense commune. Dans son 862rapport 90 sur la politique de sécurité, le Conseil fédéral a déjà sou- ligné que notre pays doit rester ouvert à l'égard de telles évolutions. La neutralité n'étant qu'un moyen pour parvenir à une fin, il convien- dra d'examiner en temps utile si notre neutralité garantit au mieux notre sécurité ou si une participation de la Suisse à un système de sécurité commun serait plus judicieux. Toutefois, une telle décision est encore prématurée. Jusqu'à mainte- nant, les vecteurs, les structures, le contenu d'une telle communauté de sécurité ne sont même pas encore esquissés. Ils se développeront vraisemblablement progressivement. La Suisse y apporte sa contribution. En effet, la neutralité ne nous empêche pas de collaborer, maintenant déjà, dans de nombreux domaines concernant la politique de sécurité avec d'autres Etats, notamment en matière de mesures de promotion de la paix, de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, ainsi que dans le domaine de la politique à l'égard des migrations. Nous sommes assurés également de pouvoir participer au processus CSCE. Il semble néanmoins incontestable que notre politique de neutralité doive faire peau neuve. Notamment l'idée complémentaire de la soli- darité méritera une attention approfondie. Il a déjà été tenu compte de cette exigence dans la pratique, notamment lors de la guerre du Golfe. En raison des espoirs qu'autorisé la situation présente, mais aussi des risques qui subsistent, la Suisse doit trouver sa voie entre l'ouverture et l'attachement aux valeurs traditionnelles. L'ouverture s'offre à elle sous forme de coopération, d'adéquation aux nouvelles formes de menace et de mise en oeuvre de nouvelles structures de sécurité. L'attachement aux traditions sera observé par une adaptation appropriée aux exigences nouvelles d'une conception de sécurité qui a fait ses preuves. Cette stratégie à double volet, prête à faire oeuvre de solidarité tout en poursuivant une politique de défense autonome, correspond au besoin légitime de sécurité d'un petit Etat. Elle est l'expression de notre volonté d'indépendance et de la conscience de solidarité avec la destinée de l'Europe qui nous anime. Le Conseil fédéral est convaincu que, grâce à cette stratégie, notre pays se prépare judicieusement à relever les défis auxquels il faut s'attendre. 863Outre la mise en question du principe de notre neutralité, il est encore des arguments de technique militaire et de politique d'arme- ment, ainsi que des problèmes financiers qui parlent contre le main- tien de la neutralité. Certains pensent que la question se pose de sa- voir si un petit Etat est, à lui seul, encore en mesure d'acquérir, d'utiliser et de financer des systèmes d'armes qui sont indispensables pour lutter contre un adversaire moderne. Ils sont d'avis que la guerre du Golfe a posé de nouvelles exigences dans ce domaine. Il est certain que l'on atteint certaines limites. Il faut cependant égale- ment tenir compte des arguments contraires. Ainsi, il est probable que la Suisse ne se trouverait jamais confrontée seule à un adversaire d'une supériorité incontournable. En outre, l'appartenance à une al- liance ne nous déchargerait pas financièrement, puisque nous devrions fournir également une contribution dans ce domaine. Sans nul doute, la participation à une telle alliance présenterait l'avantage de nous permettre d'acquérir un savoir-faire important dans le do- maine technologique. Jusqu'ici, cependant, nous sommes en mesure, malgré notre système de milice et nos limitations en matière de finances, de répondre à des exigences très élevées. C'est pour toutes ces raisons que le plan directeur de l'armée est en premier lieu axé sur une défense nationale et une politique de sécurité indépendantes. Ce faisant, nous ne fermons aucune porte et nous gardons la possibilité de participer à une alliance. Dans la mesure où un système de sécurité européen global serait un jour réalisé et si alors la volonté politique du peuple s'exprimait en faveur d'une inté- gration et d'un renoncement à la neutralité, nous serions en mesure de le faire dans de bonnes conditions. L'armée ne doit pas porter préjudice à de telles décisions politiques; elle doit être en mesure de s'y adapter, le cas échéant. Un rapport spécial du Conseil fédéral traitera de façon circonstanciée la question relative à la neutralité. 864133 Intégration et armée 95 Actuellement, un débat public est en cours sur la question de savoir quelle sera notre position future au sein de l'Europe. En octobre 1991, le Conseil fédéral a recommandé l'adhésion de la Suisse à l'Espace économique européen (EEE). Il prévoit également une adhésion future à la Communauté européenne (CE). Le peuple suisse sera appelé en temps utile à se prononcer à cet égard. Selon la solution qui sera choisie, la neutralité de la Suisse sera plus ou moins concernée; elle le sera notamment si nous choisissons l'intégration. Le plan directeur armée 95 laisse ouvertes toutes les possibilités. Il est en effet fondé sur les considérations suivantes: La neutralité armée n'est pas touchée par notre actuelle politique de collaboration bilatérale. L'objectif défini dans le rapport 90 sur la politique de sécurité de contribuer à la stabilité internationale, notamment en Europe, restera primor- dial, même en cas d'intégration. Une adhésion à l'EEE ne modifierait pas formellement cette position. Elle ne créerait pas de nouvelles conditions en matière de politique de sécurité. Les conséquences en matière de politique de sécurité de l'adhé- sion à la CE ne sont pas encore prévisibles en détail. Elles dépendront du degré d'intégration politique et militaire que la CE aura atteint et notamment de la question de savoir si la CE elle-même sera le support du système de sécurité collectif ou si elle se bornera à un rôle de participant. Dans la perspective des possibilités d'une telle évolution, mais aussi dans son propre intérêt, l'armée 95 renforcera les éléments auxquels nous ne pouvons renoncer sous aucun prétexte dans le domaine de la protection, de l'aide et du sauvetage et qui resteront probablement sous contrôle national, même dans un système de sécurité européen. Le renforcement prévu de l'infrastructure territoriale de base cor- respond à cette intention. La modernisation de l'aviation et des élé- ments mobiles de l'armée offrirait, le cas échéant, la possibilité à la Suisse de participer plus tard à des structures européennes communes 865de défense. Nos systèmes d'armes notamment correspondent à ceux des autres Etats européens. Cette "eurocompatibilité" nous permet d'observer l'évolution en matière de politique de sécurité et de concentrer nos efforts sur la solution politique et économique des problèmes d'intégration. 14 Vulnérabilité de la société moderne La société moderne est devenue vulnérable, et cette observation s'ap- plique à notre pays également. La raison de cette manifestation doit être rapportée, d'une part, à l'augmentation de la densité de la population et de l'urbanisation, à l'accroissement de la dépendance de la Suisse envers l'étranger, en ce qui concerne les produits et matières de première nécessité, le domaine de l'énergie ou de la technique informatique, à l'aug- mentation des installations de haute technologie et à la fabrication, au stockage, à la concentration et au transport de substances dangereuses. Le risque d'accidents et de catastrophes dus à notre civilisation s'en trouve par conséquent accru. D'autre part, le nombre des moyens de destruction de masse, ou pour le moins celui de leurs détenteurs, est en constante progression. Cette situation permet d'exercer un certain chantage sur la société moderne. C'est en cas de guerre dans notre pays que cette vulnérabilité pourrait être ressentie de manière particulièrement aiguë. Aussi en est-il déduit parfois que l'on devrait renoncer d'emblée à une défense militaire, cette dernière mettant en péril ce qu'elle tient à défendre. Le Conseil fédéral ne peut se rallier à cette argumentation. Celle-ci signifierait en effet que l'on se plierait à priori à la menace d'une force et d'une puissance étrangères, tout en la provoquant en quelque sorte. La Suisse ne peut en aucun cas opter pour un tel comportement. On sait que le but primordial de notre armée consiste à empêcher la guerre et à prévenir ainsi la destruction de notre pays et de ses bases vitales. 866Toutefois, un train de mesures préventives et réactives est prévu pour le cas où des conflits armés surviendraient dans notre pays. Ces mesures ont trait avant tout aux domaines de l'approvisionnement économique du pays et de la protection civile. Cependant, il appar- tient aussi à l'armée de contribuer à atténuer la vulnérabilité de notre pays et les conséquences qui peuvent en découler. Elle choisit ses dispositifs de combat de manière à ce que la population civile et les installations de première nécessité soient épargnées autant que pos- sible. C'est possible grâce à la défense dynamique. L'armée contribue à réduire les dommages au minimum par l'engagement de ses for- mations d'aide en cas de catastrophe agissant en collaboration avec la protection civile. Il est évident que toutes les mesures préventives destinées à atténuer la vulnérabilité de notre pays ne peuvent avoir qu'une portée limitée. En cas de guerre, les pertes humaines et matérielles seraient inévi- tables. Si un adversaire attaquait massivement des buts civils, la survie de la nation serait alors primordiale. Dans un tel cas, les autorités politiques seraient amenées à réapprécier la situation. 58 Feuille fédérale. 144e année. Vol. I 867Les chances et les risques 21 Le rapport 90 sur la politique de sécurité dans le contexte de l'évolution actuelle Dans son rapport 90 sur la politique de sécurité, adressé à l'Assem- blée fédérale, le Conseil fédéral procède à une appréciation nuancée de la situation. Il considère que l'évolution rapide et en principe positive de notre environnement stratégique international offre la chance, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, de nous rapprocher d'un objectif de paix dans l'indépendance et d'un ordre de sécurité européen fondé sur cet idéal. Simultanément, il ne néglige cependant pas les risques et les dangers auxquels il faudra encore faire face, ni l'éventualité de rechute et l'apparition de nouvelles sources de conflits. Il définit l'objectif principal de la poli- tique de sécurité suisse de saisir les chances qui se présentent dans la mesure de nos possibilités et de les exploiter en faisant preuve d'engagement tout en préparant les moyens qui nous permettraient d'éviter les risques qui subsistent encore. Les événements survenus depuis la publication du rapport 90 ont confirmé l'appréciation de la situation qui y était exposée. Il faut être conscient que la présente analyse de la situation actuelle ne saurait être définitive. Il importe dès lors d'essayer de faire apparaître au travers des événements présents des tendances à moyen et à long termes, tendances qu'il conviendra de vérifier sans cesse au fur et à mesure d'une appréciation de la situation permanente. La menace d'un conflit généralisé Est-Ouest a encore diminué. Le pacte de Varsovie a été dissous. L'essai avorté d'un putch en URSS en août 1991 a conduit à la faillite du système communiste. Actuelle- ment, ce pays cherche à instaurer la démocratie et à mettre en oeuvre l'économie de marché. Une chance s'offre, non seulement de surmonter la guerre froide, mais aussi la bipolarité des structures qui caractérisait les relations internationales depuis 1945. L'Europe est en voie de retrouver une cohésion. Tous les pays sont à la recherche d'éléments qui permettraient de développer un ordre de sécurité 868européen crédible. Les chances, dont parle le rapport 90, deviennent plus perceptibles. Il en va malheureusement de même pour les risques et les dangers signalés dans le rapport. L'évolution depuis octobre 1990 en a fait surgir tout un éventail. D'importants problèmes économiques et sociaux ont accru considérablement la fragilité de la structure poli- tique à l'Est, de même que la situation en matière de politique de sécurité en Europe. De nouveaux Etats apparaissent, des alliances sont démantelées ou changent de camp. La faillite du communisme a suscité partout dans l'ancienne Europe de l'Est des mouvements nationalistes parfois virulents. Il en est résulté de nouveaux foyers de tension. L'éclatement sanglant de la Yougoslavie montre à quelles ex- trémités une telle évolution peut conduire. L'Europe n'est pas seule- ment portée par un espoir justifié, elle connaît à nouveau la guerre et des centaines de milliers de personnes sont en fuite. Les mutations profondes qui sont en cours dans la partie orientale de notre continent amènent également des tensions sociales importantes qui placent les nouvelles démocraties et l'Occident, qui voudrait leur apporter son aide, devant des problèmes difficiles à résoudre. Le processus de mutation sera pénible et douloureux. A l'extérieur de l'Europe, la guerre du Golfe a démontré que les nombreux foyers de conflits du Tiers-Monde peuvent concerner rapidement et directement l'Europe. La voie vers un ordre mondial stable et juste sera plus difficile encore à suivre que celle qui doit conduire à un ordre de sécurité européen. La guerre du Golfe a également montré de façon impressionnante quels sont les dangers qui résultent de la prolifération incontrôlée d'armes de destruction de masse et de vecteurs à grande portée. De nouvelles dimensions de la menace pour la sécurité de l'Europe sont apparues. La guerre du Golfe a démontré aussi quels aspects peut prendre une guerre moderne. Elle a mis l'accent sur l'importance de la solidarité internationale face à l'agression et à la violence. La chute des régimes totalitaires de l'Est a montré enfin dans quelle mesure effroyable l'environnement peut être détruit et quelle est l'ampleur des risques techniques encourus. Il faudra désormais compter dans une plus large mesure avec des catastrophes visant l'environnement et qui se propagent bien au-delà des frontières. 86922 Appréciation de la situation actuelle Nous nous trouvons actuellement dans une phase d'évolution dyna- mique continuelle. La guerre froide appartient au passé. Il semble possible de créer un nouvel ordre de sécurité européen stable, mais rien n'est encore réalisé dans ce domaine. Nous sommes dans une période transitoire d'instabilité et de fragilité qui, dans le cas le plus favorable, durera des années. Il faut s'attendre, durant cette période, à des hauts et des bas. Des résultats momentanés, positifs ou négatifs, ne sauraient dicter notre conduite en matière de politique de sécurité. A fortiori, ils ne sauraient être déterminants en matière de plani- fication de notre armée de milice. Notre politique de sécurité et notre armée doivent être organisées en fonction des constantes qu'il est possible de déceler dans notre environnement politique. 221 Appréciation de la situation en matière de politique de sécurité En matière de politique de sécurité, trois menaces sont clairement identifiables et nous sommes sollicités par deux problèmes politiques importants. Les menaces résultent du processus de désintégration de l'ancienne URSS, de la situation instable dans les Balkans et d'un do- maine nouveau que nous appellerons par la suite les nouveaux risques de la politique de sécurité. Les problèmes qui nous sollicitent sont l'aide active à la construction d'une Europe centrale et orientale démocratique et stable, ainsi que la participation au développement d'un ordre de sécurité européen qui soit en mesure de satisfaire les espoirs et les désirs des peuples d'Europe. Le processus de désintégration en URSS L'URSS n'existe plus. Les Etats Baltes ont retrouvé leur indépendance. D'autres républiques ont manifesté leur intention de suivre cet exemple. D'autres encore cherchent à créer une nouvelle union ou une nouvelle alliance d'Etats. Nul ne peut dire aujourd'hui combien 870de temps durera cette évolution, si elle se déroulera pacifiquement et quels en seront les résultats. Le puissant arsenal militaire nucléaire de l'ancienne URSS constitue un facteur d'insécurité important. Il se pose la question de savoir si le contrôle et la protection physique de l'arsenal nucléaire soviétique sont encore assurés, spécialement dans le domaine tactique. Il est notamment très inquiétant de savoir qu'il subsiste de nombreuses installations nucléaires soviétiques de tous genres, de grands stocks de matière fissible et des fabriques permettant la construction de vecteurs à grande portée. Le danger existe également que les connaissances des spécialistes soviétiques dans le domaine nucléaire soient mises à la disposition de dictateurs dans le monde entier, pour leur permettre de satisfaire leurs ambitions nucléaires. La même crainte doit être formulée en ce qui concerne la prolifération des armes chimiques, ainsi que des produits et des équipements permettant de réaliser des armes chimiques et biologiques. Il n'est pas sûr non plus que les engagements pris par l'URSS en matière de contrôle des armements soient pleinement repris. La situation catastrophique dans le domaine économique et de l'approvisionnement du pays contribue à renforcer les tensions sociales et ethniques. Celles-ci constituent également un danger en matière de politique de sécurité. Les anciennes institutions ont fait faillite; elles n'ont pas encore été remplacées par de nouveaux organes suffisamment stables. Dans certaines parties du pays, des fragments de l'ancien système risquent de survivre sous un nouvel aspect. Dans les diverses républiques, le chemin menant à la démo- cratie et au respect des droits de l'homme sera plus ou moins ardu et long. Il en résulte que les forces centrifuges seront renforcées, créant par là un nouveau potentiel de tension qui pourrait rapidement déborder les frontières. Pour que le processus d'évolution ait une chance d'aboutir, il faut qu'une perspective crédible soit offerte à la population lui permettant d'entrevoir une issue à ses problèmes. Les mesures de secours du monde occidental, aussi importantes soient-elles, n'y suffiront pas. En dernier ressort, les nouvelles répu- bliques devront résoudre leurs problèmes par elles-mêmes. Il est cependant évident qu'elles ne seront pas en mesure de le faire sans un appui systématique et efficace de l'Occident. 871La situation dans les Balkans Dans les Balkans, la situation n'est pas moins critique. Les problèmes de nationalités sont aussi profonds que complexes. L'Est et l'Ouest sont séparés par de nouvelles frontières ethniques et culturelles. La situation économique et les perspectives dans ce domaine semblent plus sombres encore que dans l'ancienne URSS. De nombreuses fron- tières sont contestées. La guerre civile en Yougoslavie est en contra- diction flagrante avec tous les principes humanitaires, les droits de l'homme et la charte de Paris de la CSCE. La Yougoslavie a éclaté. On ne saurait négliger le fait que cette guerre peut en tout temps dégénérer. Pour l'instant, les combats ne couvrent pas l'ensemble du territoire. Il a été possible d'éviter jusqu'ici que le conflit ne s'élargisse et n'entraîne des Etats voisins dans sa dynamique. La réalité de ce danger est illustrée par l'engagement permanent aux frontières de parties de l'armée autrichienne. Le flot des réfugiés s'accroît; il a déjà atteint une dimension internationale. En outre, le risque existe que des membres des parties adverses se combattent à l'étranger, situation qui risquerait de dépasser rapidement les possibilités des forces de police. C'est la menace contenue dans le conflit de Yougoslavie qui semble la plus importante à l'heure actuelle. En effet, si l'agression est payante et si les frontières peuvent être modifiées par la force, il est à craindre que cet exemple sera rapidement suivi ailleurs. La guerre civile en Yougoslavie a également montré que l'Europe ne dispose pas encore de politique de sécurité efficiente et concertée. L'importance de l'Europe centrale A la suite des bouleversements de 1989, de jeunes démocraties se sont créées en Europe centrale. Celles-ci sont lourdement hypo- théquées de problèmes économiques. Elles ont également d'énormes problèmes dans le domaine de l'environnement. Si elles sont atta- chées à d'anciennes traditions démocratiques, elles n'ont cependant qu'une expérience limitée de la démocratie appliquée. Elles risquent d'être touchées directement et de diverses manières par les boule- versements dans l'ancienne URSS et dans les Balkans. 872Si le passage à la démocratie, à la liberté et à la justice sociale échoue dans ces pays, les conséquences en seront lourdes. En effet, la réussite ou l'échec des ambitions démocratiques de ces Etats ser- vira d'exemple. Les Etats pourraient en outre devenir une zone de stabilité face à la partie occidentale de l'ancienne URSS menacée par des situations chaotiques. Dans ces pays également, il existe des possibilités de conflits nationalistes et les tensions sociales s'accroissent sans cesse. Il est dès lors important d'aider ces Etats à résoudre paci- fiquement leurs problèmes et à leur donner la possibilité de rejoindre une Europe libre et démocratique. A cet effet, il faut non seulement une aide économique, mais aussi une aide en matière de réalisation de structures démocratiques et fédéralistes et un soutien dans le domaine de la création de forces armées contrôlées démocratique- ment et exclusivement destinées à la défense. Ces pays montrent un grand intérêt pour notre expérience du système de l'armée de milice. Nouveaux risques de la politique de sécurité Par nouveaux risques de la politique de sécurité, il faut entendre les dangers actuels qui prennent rapidement de l'importance, tels que la prolifération des moyens de destruction de masse nucléaires et chimiques et de leurs vecteurs, les manifestations du fondamentalisme religieux militant, le terrorisme et le commerce d'armes illégal, l'importance croissante du crime international organisé qui prend des dimensions concernant la politique de sécurité, la disparité croissante entre le Nord et le Sud et entre l'Est et l'Ouest, ainsi que les contraintes du flux migratoire qui en résulte. En principe, tous ces problèmes ne sont pas nouveaux. Ce qui l'est, en revanche, c'est le fait qu'ils prennent une nouvelle dimension par leur imbrication. Ils ne peuvent être résolus que moyennant une stratégie internationale coordonnée. Dans ce domaine, notre attitude ne peut se contenter d'être défensive; il faut chercher à éliminer les causes de ces nouveaux problèmes. L'Europe ne peut se soustraire aux problèmes du Tiers-Monde et des pays de l'ancien bloc de l'Est. Elle doit au contraire s'engager davantage et contribuer à les ré- soudre. Il faut à cet effet poursuivre les efforts de solution du conflit du Proche-Orient, mais aussi l'aide au développement et l'aide à l'Europe centrale et à l'Europe de l'Est. 873Participation à la mise en place d'un ordre de sécurité européen En Europe, on s'efforce aujourd'hui à tous les niveaux de mettre en place un ordre de sécurité commun. Il est prévu de renforcer le processus CSCE. Celui-ci devra être en mesure d'empêcher ou de maîtriser les crises. L'ancienne proposition suisse, relative à un système obligatoire de conciliation en cas de conflit, reprend toute son actualité dans ce contexte. La charte de Pa- ris, qui constitue une base précieuse et indispensable résumant les va- leurs et les objectifs communs, doit être réalisée. L'OTAN, sans abandonner son caractère d'alliance défensive, a fortement développé son caractère politique. Elle s'efforce d'avoir un effet stabilisateur au-delà des frontières de l'alliance et de maintenir un dialogue permanent avec les anciens pays du pacte de Varsovie au sein d'assemblées et de réunions diverses. La CE a pour objectif d'élaborer une politique de sécurité et étran- gère commune, qui pourrait prochainement déboucher sur une politique de défense commune. Dans ce domaine, l'Union de l'Europe occidentale (UEO) pourrait devenir la composante défensive de la CE et assumer la fonction de lien avec l'OTAN. Cette évolution de la CE vers une union à vocation de défense est encore embryonnaire. Notre pays, lui aussi, peut contribuer à la recherche de ce nouvel ordre de sécurité. Notre neutralité sera notamment mieux comprise à l'étranger si nous sommes en mesure d'apporter une contribution active et constructive dans ce domaine. On peut mentionner à ce pro- pos notre participation au processus CSCE, notre disponibilité pour des bons offices de tous genres, y compris la participation à des actions de maintien de la paix, notre aide en Europe centrale et de l'Est, ainsi que la communication de nos expériences en matière de démocratie, de fédéralisme et de forces armées purement défensives. La considération dont la Suisse jouit à l'étranger dépendra cependant dans une large mesure de son aptitude à pouvoir défendre elle-même son territoire et son espace aérien. C'est pourquoi la mission formulée dans le rapport 90 sur la politique de sécurité de contribuer à la 874stabilité, notamment en Europe, revêt une importance particulière. Il est dans notre intérêt de contribuer à la création de l'Europe de demain et d'y faire valoir nos idées. 222 La situation militaire Le danger d'un conflit Est-Ouest généralisé a pratiquement disparu. De même, le risque d'un holocauste nucléaire a fortement diminué. Il est prévu de réduire dans une large mesure les arsenaux nucléaires de l'Est et de l'Ouest au cours des années à venir, aussi bien dans le domaine des armes stratégiques que dans celui des armes tactiques. La menace nucléaire se limite actuellement à l'insécurité technique qu'offrent les centrales nucléaires dans les pays de l'ancien bloc de l'Est, au risque de conflits et de bouleversements dans l'ancienne URSS, bouleversements qui peuvent comprendre une dimension nucléaire, ainsi qu'à la prolifération des armes atomiques dans le Tiers-Monde. Ces risques ne doivent pas être négligés. Une attaque nucléaire systématique de notre pays paraît très improbable à l'heure actuelle. En cas de catastrophe nucléaire internationale ou d'attentat terroriste utilisant des moyens nucléaires, l'armée, seul instrument équipé et rapidement disponible, doit être en mesure de seconder rapidement les organisations civiles et d'apporter son aide aux régions sinistrées. Les principaux risques militaires relèvent actuellement des facteurs suivants: conflits intérieurs dans certains Etats pouvant s'élargir et devenir des crises chaotiques et des conflits dépassant les limites des frontières nationales; éventualité de conflits éclatant entre Etats européens; risque que parmi les nombreux foyers de conflits potentiels du Tiers-Monde certains puissent éclater et toucher directement l'Europe de diverses manières; ensemble des "nouveaux problèmes de sécurité"; 875risque de rechute au cours du processus d'évolution des pays de l'Est qui pourrait conduire à des tensions internationales impor- tantes. Compte tenu de ces causes nombreuses pouvant engendrer la violence et des conflits généralisés, aucun pays n'est prêt à renoncer à ses forces armées. L'Europe reste, même après la ratification et la réalisation des traités sur la maîtrise de l'armement, la région la plus armée du monde. On peut cependant constater que les forces armées des Etats de notre environnement stratégique connaissent, elles aussi, une évolution importante: Compte tenu de la situation manifestement instable, on se fonde toujours sur des possibilités de menaces militaires. Cependant, contrairement à l'époque de la guerre froide, il n'est plus possible de les illustrer par des scénarios concrets. Elles per- mettent cependant de justifier l'existence de forces armées qui soient en mesure de maîtriser la gamme complète des menaces possibles. Les forces armées sont réduites numériquement. Cette réduction est compensée par une plus grande souplesse des structures, une plus grande mobilité et une meilleure puissance de feu, ainsi que par un degré de préparation élevé de parties des moyens. L'importance des forces aériennes s'accroît dans la mesure où les forces terrestres sont modifiées et en raison du délai de préalerte s'allongeant au sol seulement et non dans les airs. Les traités conclus pour le contrôle de l'armement ne concernent pratiquement pas les forces aériennes; ces dernières pourraient même être développées encore. Elles sont considérées comme l'instrument le plus à même d'assurer la sécurité du territoire et de concentrer rapidement une puissance de feu importante. En outre, les avions de combat équipés de moyens nucléaires resteront les seuls porteurs de moyens atomiques tactiques après les réductions des moyens nucléaires tactiques au sol consenties parles USA et l'URSS. 876Le combat interarmes et l'utilisation de l'électronique prennent une importance plus grande encore. Outre les forces aériennes, une grande importance est accordée au système de conduite intégré, à la guerre électronique, à l'aéromobilité, à l'explora- tion en temps réel, ainsi qu'à la faculté de faire de la puissance de feu l'élément le plus mobile du champ de bataille. Les missions des forces armées deviennent polyvalentes. Elles conservent la tâche classique d'empêcher la guerre par une faculté de défense crédible. D'autres tâches s'y ajoutent cepen- dant: inspection, observation et vérification dans le domaine des conventions sur la maîtrise de l'armement; actions de maintien et de promotion de la paix allant de la surveillance de votations aux actions de tous genres des Casques bleus et aux interventions par la force pour imposer des cessez-le-feu; opéra- tions humanitaires de natures diverses; engagement en faveur de la protection de négociations et de conférences de paix; missions d'aide en cas d'afflux de réfugiés et de mouvements de migration incontrôlés; sûreté aux frontières pour éviter le débordement de conflits dans des Etats voisins, sur le territoire et sur l'espace aérien propres; aide en matière de création de structures défensives dans les jeunes démocraties de l'Est. Ni l'OTAN, ni les anciens pays membres du pacte de Varsovie, ni les Etats qui succèdent à l'ancienne URSS n'ont plus aujourd'hui d'images précises de l'ennemi. Cependant, tous conservent des armées redimensionnées et équipées de manière moderne et souple qu'ils considèrent comme un instrument indispensable à garantir leur propre sécurité et à maintenir la stabilité dans une Europe troublée par une évolution extrêmement rapide. 23 Les conséquences pour notre armée Dans une Europe qui évolue rapidement, notre armée doit être en mesure d'assumer de nombreuses tâches. 8771. Compte tenu des incertitudes et des risques qui subsistent, elle ne saurait être déliée de sa mission principale qui est d'em- pêcher la guerre par une aptitude efficace à la défense. 1. L'armée doit être en mesure d'empêcher le débordement sur notre territoire de conflits qui auraient entraîné à leur suite nos Etats voisins. 3. L'armée doit être en mesure de défendre notre espace aérien dans toutes les situations de menace ou de crise. Cette mission acquiert une importance particulière à la lumière des expé- riences de la guerre du Golfe et de la valeur importante qu'ont prise dans ce conflit les forces aériennes. 4. L'armée doit être en mesure de renforcer les organes de protec- tion de la frontière dans le cas d'afflux important de réfugiés ou de mouvements migratoires subits. Elle doit pouvoir offrir rapidement une aide humanitaire efficace. Elle doit également être en mesure d'appuyer les autorités civiles dans le cas de troubles causés par des affrontements entre des partis étrangers sur sol suisse. 5. L'armée doit soutenir la politique étrangère /ors de mesures de maintien et de sauvegarde de la paix en lui fournissant du personnel, du matériel et des connaissances techniques. Il s'agit notamment d'inspections, de missions d'observation et de vérification, d'engagements humanitaires de tous genres, d'actions de promotion et de maintien de la paix au profit ou hors des Nations-Unies, ainsi que de l'appui de mesures et d'actions dans le domaine des bons offices (sécurité de conférences internationales ou soutien à des missions d'obser- vation de référendums). 6. L'armée doit être en mesure, en cas de catastrophes dues à la nature ou à la technique, de fournir un appui rapide aux organes civils de notre pays, ou encore d'envoyer à cet effet des formations de secours à l'étranger. En vue d'accomplir toutes ces missions, l'armée doit conserver un degré d'équipement et de préparation qui garantisse la liberté de 878manoeuvre aux organes politiques et leur permette de prendre des décisions en temps utile. Le degré d'équipement et d'instruction de l'armée ne doit pas atteindre un niveau tel que notre volonté de défense perde sa crédibilité et que notre pays devienne dépendant des autres pour maintenir sa sécurité. L'armée doit permettre au gouvernement et au souverain d'assurer notre position dans la future Europe en maintenant ouvertes toutes les options. 879La mission de sécurité de l'armée 31 Le rôle de l'armée dans la stratégie de sécurité L'armée est une composante de notre défense générale. Dans le rapport 90 sur la politique de sécurité de la Suisse, le Conseil fédéral a décrit ses tâches dans un contexte global et définit la mission à laquelle elle est tenue. Cette dernière est fondée sur une appréciation globale de la situation qui est commentée au chapitre précédent et complétée par des considérations d'ordre militaire. La comparaison des chances et des dangers a permis de définir les buts de la politique de sécurité, ainsi que la stratégie qui en découle. En annexe du présent rapport, des extraits du rapport 90 sur la politique de sécurité rappellent la formulation des objectifs de cette dernière et la description des tâches de l'armée. 32 La défense générale et l'armée En vue de réaliser notre stratégie de sécurité, nous disposons des instruments suivants, englobés dans la notion de "moyens de la dé- fense générale": la politique étrangère, l'armée, la protection civile, la politique économique et la politique économique extérieure, l'approvisionnement économique du pays, la protection de l'Etat, l'information. Tous les moyens de la défense générale doivent concourir à la maî- trise des tâches qui découlent des quatre composantes de la stratégie (promotion de la paix, sauvegarde des conditions d'existence, pré- vention de la guerre et défense, ainsi que préparation adéquate). 880jf. C'est pourquoi il est important que les moyens civils et militaires soient coordonnés à tous les échelons. Pour les partenaires de la défense générale (autorités civiles de la Confédération, des cantons et des communes, armée, protection civile, approvisionnement économique du pays, organismes privés) la coordination signifie notamment utilisation commune et préparée des infrastructures existantes, aussi bien pour les cas de situation normale que pour les cas de situations extraordinaires; harmonisation de l'engagement des moyens à disposition dans les cas de crise, de catastrophe et de guerre. Au niveau fédéral, c'est l'organisme de direction de la défense géné- rale qui est responsable de la préparation de la coordination. Dans les domaines du soutien, des services sanitaire, vétérinaire, des trans- ports, de la protection AC, des transmissions, ainsi qu'en matière de réquisition, d'aumônerie, ou encore du service météorologique et des avalanches, la collaboration est assurée par des services coordonnés institutionnalisés. Des besoins de coordination existent notamment dans les domaines de la surveillance et de la gestion de l'espace aérien, de la sauvegarde de la souveraineté aérienne (commandement des troupes d'aviation et de DCA, Office fédéral de l'aviation civile), de l'alerte et de l'alarme (armée, protection civile, information), de l'assistance (ar- mée, protection civile, Office fédéral des réfugiés), de la protection de l'infrastructure (armée, polices cantonales), des tâches de police (armée, polices cantonales, protection civile), de l'aide et du sauve- tage (armée, protection civile, interassociations de sauvetage, fédé- ration suisse des sapeurs-pompiers), ainsi que dans la gestion des ressources en personnels (tous les partenaires de la défense géné- rale); dans le cadre d'activités transfrontalières, ces besoins concer- nent les domaines de l'alerte et de l'alarme. Dans beaucoup de domaines de cette collaboration, l'armée se voit investie d'une responsabilité particulière en raison de ses possibilités de fournir du personnel et du matériel. Dans le contexte de la 881réforme du Gouvernement, il y aura lieu d'examiner si le regroupe- ment de diverses tâches (p. ex. armée et protection civile) dans un Département fédéral ne permettrait pas d'obtenir un effet de synergie plus rentable. 88233 La mission de l'armée "L'armée contribue à la promotion de la paix en fournissant du personnel dans le cadre de mesures propres à instaurer la confiance, à maîtriser les armements, à vérifier et à participer à des opérations internationales de maintien de la paix, ceci en collaboration avec les organes civils responsables; en assurant la protection armée des conférences internationales qui se déroulent sur le territoire helvétique. L'armée contribue à la prévention de la guerre et défend au besoin notre pays et notre population en démontrant constamment et de façon convaincante qu'elle a la volonté et la capacité de défendre le pays,- en empêchant qu'un vide stratégique ne se forme en Suisse; en protégeant l'espace aérien; en menant une défense terrestre à partir de la frontière et dans toute la profondeur du territoire; en poursuivant la résistance militaire également dans les terri- toires occupés. L'armée contribue à préserver les conditions générales de survie en tenant prêtes des formations particulièrement qualifiées pour l'engagement en cas de catastrophe; en engageant, en collaboration avec les services civils corres- pondants, des troupes spécialement instruites pour l'aide d'ur- gence en Suisse et éventuellement à l'étranger; en protégeant la population et les installations d'importance vitale ou particulièrement exposées contre des violences per- pétrées dans notre pays." Rapport 90 du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse, du 1er octobre 1990, page 41 59 Feuille fédérale. 144' année. Vol. I 88334 Analyse de la mission La mission de l'armée formulée dans le rapport 90 sur la politique de sécurité comprend des tâches de caractères différents et d'impor- tances diverses. La probabilité et l'ordre chronologique de l'accomplissement éventuel des missions partielles sont inversement proportionnels aux exigences qu'elles posent à l'armée. La prévention de la guerre et la défense restent les missions principales de l'armée. Cependant, la contribution à la promotion de la paix et à la sauvegarde des conditions d'existence sont également très importantes. Il faut en outre tenir compte du fait que les missions partielles ne s'exercent pas forcément à titre subsidiaire, mais qu'elles peuvent se présenter simultanément. C'est pourquoi l'armée est tenue de planifier l'engagement de ses moyens de manière à être en me- sure de satisfaire à toutes les exigences posées. Dans ce qui suit, l'échelonnement de l'engagement des moyens est à la base de la conception d'engagement, de son fractionnement, de ses structures, de l'instruction et de la garantie matérielle de l'armée. 341 Degré de préparation adéquate La condition qui régit toutes les parties de la mission de sécurité de l'armée est une préparation adéquate. L'exigence de pouvoir s'adap- ter à de nouvelles circonstances en tenant compte des délais et de la situation implique que dans le domaine du personnel et du matériel les dispositions nécessaires soient prises et que l'instruction dispose du temps nécessaire à cet effet. 342 Contribution à la promotion de la paix Des parties de l'armée spécialement organisées, structurées selon les besoins et équipées en conséquence, peuvent être engagées à l'étran- ger sous la responsabilité de l'ONU ou d'autres organisations inter- nationales. Il s'agira de formations aux effectifs peu importants, spé- 884cialement formées pour de tels engagements et équipées en consé- quence. S'agissant du renforcement des moyens civils en vue de la protection de conférences internationales sur territoire suisse, c'est aux autorités civiles qu'incombé la responsabilité de l'engagement des formations militaires concernées. Compte tenu du fait que de tels engagements sont généralement décidés à brefs délais, un engagement rapide et souple des moyens est de première importance. 343 Contribution à la sauvegarde des conditions d'existence Lorsque des fractions de l'armée, appropriées à cet effet, sont enga- gées dans le cadre de missions de sauvegarde des conditions d'exi- stence, les actions s'effectuent strictement selon le principe de la subsidiarité: la responsabilité est-du ressort exclusif des autorités civiles. Les missions possibles concernent essentiellement deux domai- nes: d'une part des engagements de secours et de sauvetage en cas de catastrophe, d'autre part des engagements de protection et de garde, notamment lors de manifestations d'actes de violence qui se situent en dehors d'actions de guerre. 344 Prévention de la guerre C'est à l'armée qu'incombé en premier lieu la contribution à la prévention de la guerre par la démonstration de son aptitude à la défense militaire. L'efficacité du système militaire intégré, comprenant la logistique, les troupes de combat au sol et la défense aérienne doit être convaincante et comparable qualitativement à celle des forces armées étrangères. Dans ce contexte, la motivation et l'aptitude jouent des rôles essentiels qui doivent convaincre les observateurs militaires étrangers que la Suisse, comme par le passé, ne constitue nullement un vide militaire. 885345 Défense En raison des délais de préalerte très courts dans le domaine du combat aérien, les moyens de défense y relatifs jouent un rôle essentiel pour assurer la protection de la population et la conduite du combat terrestre. Dans ce contexte, l'amalgame entre l'aviation et la défense contre avions est une nécessité inéluctable. La nécessité de pouvoir, cas échéant, mener le combat dès la fron- tière et dans toute la profondeur du territoire exige des effectifs militaires relativement élevés. La formation d'efforts principaux en fonction de la situation du moment acquiert une signification accrue dans le contexte actuel. 886* 4 Conditions liminaires et conditions cadres Outre les bases présentées dans le rapport 90 sur la politique de sécurité, les facteurs suivants sont déterminants pour l'armée: conditions liminaires politiques: obligation générale de servir, effectifs, finances, obligation de servir dans l'armée, obligation hors du service; la société moderne dont l'armée de milice est l'image; l'environnement dans lequel l'armée procède à l'instruction et se prépare à sa tâche; L'armée elle-même qui, compte tenu de ses traditions, du fédéralisme et de l'équipement existant, ne peut être soumise à des modifications rapides. Tous ces facteurs déterminent le climat politico-militaire qui régit l'acceptation de l'armée et influe de manière décisive sur son développement et sa réforme. Des projets politiques, tels que la révision de l'article constitutionnel concernant l'obligation de servir, qui est en discussion, peuvent conduire à des modifications de certaines conditions liminaires. Le milieu social également peut évoluer à la suite de développements sur le plan international ou national. Il en résulte que le plan directeur de l'armée 95 et la nouvelle structuration de l'armée sont déterminés en partie par des facteurs immuables, mais aussi par des conditions externes évolutives. 88741 Armée de milice et obligation générale de servir 411 Maintien Les principes de l'armée de milice et de l'obligation générale de servir sont maintenus. Une armée qui n'apparaît que lorsqu'on a besoin d'elle présente, outre des inconvénients indéniables, de nombreux avantages dont ne peut se targuer l'armée de métier. Le principe de milice permet notamment de bénéficier des con- naissances de la formation civile et des expériences des citoyens soumis aux obligations militaires. Une des forces d'une telle armée est aussi le fait qu'elle est ancrée dans le sentiment populaire et dans l'Etat fédéral et qu'elle amalgame des communautés composées de personnes d'origines, de mentalités, de professions et de positions sociales diverses. Dans ce contexte, il est important que les femmes soient intégrées à tous les échelons, sur la base du volontariat, et au plus grand nombre de fonctions de l'armée, dans la mesure où elles ne comportent pas de mission de combat. Une armée de milice est en outre beaucoup plus avantageuse du point de vue des coûts qu'une armée de métier d'importance comparable. En ce qui concerne les désavantages, il faut être conscient que l'armée de milice peut, grâce à son importance, fournir une prestation de longue durée; elle ne peut, en revanche, fournir que des performances initiales peu élevées. Elle ne peut être instruite d'une manière aussi exhaustive qu'une armée de métier et ne peut de ce fait utiliser complètement les possibilités de technologies complexes. Ces désavantages peuvent être compensés en faisant appel dans une plus large mesure à des instructeurs et à des enseignants profes- sionnels, en préparant mieux les cadres, en utilisant les connaissances professionnelles des militaires dans lé domaine des technologies modernes, en prenant des mesures de précaution sur le plan tactique et en déclenchant la mobilisation à temps. Dans l'ensemble, les avantages du système de milice sont prédominants pour la Suisse. Un tel système d'armée correspond parfaitement à notre époque. Al'étranger, notamment en Europe centrale et de l'Est, il rencontre un intérêt croissant. Il n'en demeure pas moins que, dans une armée de milice, certaines tâches doivent être accomplies par du personne/ professionnel, par exemple les pilotes de l'escadre de surveillance et le personnel spécialisé des organes d'entretien des arsenaux, des parcs auto- mobiles de l'armée, des aérodromes militaires et des fortifications. Dans certains états-majors de conduite, il y aura lieu également d'engager plus de personnel professionnel compétent. Toutefois, le nombre total des professionnels engagés dans la nouvelle armée ne s'accroîtra guère. 412 La femme dans l'armée L'intégration de la femme dans le Service féminin de l'armée et dans le Service Croix-Rouge est importante, notamment dans la perspective de l'élargissement des missions de l'armée aux domaines de la promotion de la paix et de la sauvegarde des conditions d'existence. C'est pourquoi les possibilités de participation de la femme doivent être développées. Les femmes peuvent s'annoncer volontairement pour faire du service dans l'armée. En vertu du principe de l'égalité de la femme et de l'homme, les militaires féminins devront pouvoir accéder au plus grand nombre possible de fonctions, pour autant qu'elles n'exigent pas l'utilisation d'une arme et que la formation nécessaire ait été acquise. Dans l'armée, d'une manière générale, les femmes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les hommes. 413 Réglementations spéciales tes obligations militaires comprennent, outre le service personnel, des obligations hors du service, telles que les tirs obligatoires, les ins- pections, l'obligation de s'annoncer et l'obligation de payer une taxe militaire de remplacement. 889Certains professionnels (p. ex. police, CFF, PTT, service de sauvetage et de lutte contre l'incendie, corps des gardes-frontières, personnel des prisons, personnel des installations de la santé publique) sont dispensés du service personnel dans l'armée. Ces exceptions seront toujours traitées de manière restrictive dans la nouvelle armée 95. D'autres militaires qui accomplissent des tâches indispensables à la défense générale pourront également être dispensés du service actif. Une modification de la constitution est projetée en vue de la création d'un service civil de remplacement. 42 Effectifs 421 Généralités L'effectif indispensable d'une armée n'est pas une grandeur qui peut être calculée objectivement. Il est déterminé notamment par la mis- sion, qui dépend elle-même de l'appréciation de l'évolution possible de la situation à long terme. Toutefois, il convient de tenir compte encore d'un certain nombre d'autres facteurs déterminants. Pour fixer l'effectif de l'armée 95, on a étudié méthodiquement un certain nombre de paramètres en vue de déterminer si et comment la mission pouvait être remplie en tenant compte des conditions liminaires qu'il convient de respecter. Il s'est révélé que, dans les conditions actuelles, un effectif réglementaire de 400'000 militaires est indispensable et suffisant. 422 La mission, facteur déterminant de l'effectif réglementaire L'effectif réglementaire de l'armée comprend actuellement un peu plus de 600'OOQ hommes; dans l'armée 95, il sera réduit à 400'000. Ce chiffre est fondé sur les considérations suivantes: 890C'est la mission défensive qui est déterminante pour l'effectif ré- glementaire de l'armée. Même en renonçant à une conception de l'engagement qui couvre l'ensemble du dispositif, il faut une armée relativement importante pour remplir cette mission dans toute la profondeur du territoire. C'est notamment dû au fait que notre infanterie est relativement peu mobile sur le champ de bataille et que cette mobilité ne pourrait être améliorée que par l'acquisition d'équipements coûteux. Pour des raisons finan- cières, l'acquisition de tels équipements n'entre pas en ligne de compte à l'heure actuelle. Les missions complémentaires de l'armée, notamment dans le domaine de la sauvegarde des conditions d'existence, exigent également un effectif relativement élevé. Il est possible que plusieurs de ces tâches doivent être assumées simultanément pendant une assez longue durée, ce qui nécessite l'organisation de relèves. En outre, la surveillance de l'infrastructure sensible du pays nécessite également beaucoup de personnel. Par contre, il est vrai que les missions complémentaires ne néces- sitent pas forcément des formations supplémentaires. En effet, la mission principale et les missions complémentaires peuvent être assumées avec les mêmes personnels. Comme il a été dit au chapitre "Considérations fondamentales", il est concevable à l'heure actuelle, compte tenu de la situation modifiée, de réduire les effectifs de l'armée dans la proportion annoncée également par d'autres Etats européens, soit d'environ un tiers de l'effectif réglementaire actuel. 423 Autres critères déterminants Dans le système militaire suisse, il n'est pas possible de planifier une nouvelle armée en choisissant librement un effectif qui semble judi- cieux. En effet, les critères déterminants sont l'obligation générale de servir - dont l'application compte tenu des aptitudes psychiques et physiques au service est rigoureuse pour des raisons d'équité - l'évo- lution démographique et la durée obligatoire du service déterminée par la loi. C'est de ces facteurs que résulte l'effectif réel de l'armée. 891Au cours des dernières années, cet effectif réel a été plus important que l'effectif réglementaire; par contre, au cours des dix à quinze prochaines années, il diminuera fortement en raison de la baisse de la natalité de 1965 à 1975. En outre, l'introduction éventuelle d'un ser- vice civil de remplacement pourrait avoir une influence sur l'effectif réglementaire. Enfin, il ne faut pas oublier que l'aptitude au service, traditionnellement élevée dans notre pays, est en voie de régression. L'hypothèse de planification portant sur 400'OOQ hommes pour l'armée 95 est dès lors une grandeur qui permet de déterminer la durée du service obligatoire. 424 Réserve de mobilisation et effectif du contrôle de corps L'effectif du contrôle de corps correspond à l'effectif réglementaire additionné de la réserve de mobilisation. Cette réserve permet d'assurer que, lors d'une mobilisation, les fonctions réglementaires puissent être assurées malgré les défaillances. La réserve de mobilisation correspond au nombre de militaires de l'armée qui, en cas de mobilisation, n'entreront probablement pas en service en raison de congés ou de séjours à l'étranger, de dispenses, de maladies ou pour d'autres motifs. L'importance de la réserve de mobilisation dépend dans une large mesure du nombre des dispenses du service actif. Celles-ci sont accordées aux militaires qui doivent, en cas de mobilisation, assumer des tâches indispensables dans le domaine de la défense générale, telles que approvisionnement économique du pays, gouvernement et administration, services publics (hôpitaux, services de sauvetage). A l'avenir, la nécessité d'accorder des dispenses pour le service actif augmentera fortement. Dans l'armée 95, il conviendra de tenir compte, en cas de mobilisation générale de guerre, de libérations, en faveur des services de sauvetage, de la logistique et des services de santé. Compte tenu de l'égalité des Suisses devant la loi, les dispenses du service actif doivent cependant être traitées res- 892trictivement et accordées surtout aux militaires âgés de plus de 30 ans. La réserve de mobilisation compte environ SO'OOO militaires dans l'armée 61. Elle en comptera environ 70'000 dans l'armée 95. Cette légère augmentation du pourcentage de la réserve de mobilisation permettra de combler des besoins supplémentaires de dispenses du service actif. L'effectif du contrôle de corps de l'armée 61 est d'environ 680'000 hommes. Il atteindra 470/000 hommes dans l'armée 95. 425 Effectif réel L'effectif réel correspond au nombre des militaires incorporés dans l'armée. Dans un pays qui connaît l'obligation générale de servir,, il est influencé notamment par la durée de ces obligations. Dans l'armée 61, l'effectif réel est d'environ SOO'OOO hommes. Par la suppression des huit années de landsturm, il se réduira à environ 600'OOQ militaires en 1995. Ce supplément d'effectif au début de la réalisation d'armée 95 ne pourra pas être évité; il pourra tout au plus être diminué progressivement. En raison de l'évolution démographique, l'effectif réel diminuera rapi- dement et aura atteint l'effectif du contrôle de corps aux environs de 2010. En outre, l'aptitude au service, qui est traditionnellement rela- tivement élevée en Suisse, est en régression et, à la suite de l'intro- duction éventuelle d'un service civil de remplacement, la diminution de l'effectif réel devrait encore être accélérée. En tenant compte d'une obligation de servir jusqu'à 42 ans révolus, l'effectif du contrôle de corps devrait pouvoir être assuré pendant les dix prochaines années suivant la mise en oeuvre de l'armée 95. 89343 Obligation de servir dans l'armée L'obligation de servir dans l'armée comprend le service d'instruction, le service spécial et le service actif. Grâce au nouveau service spécial, il est prévu de créer un échelon intermédiaire avant le service actif. On évitera de cette manière de mettre en service actif des troupes utilisées pour certaines tâches. La réglementation juridique de ce genre de service doit permettre un engagement plus simple et plus souple de la troupe. Le service spécial est ordonné pour les engagements en cas de catastrophe, la protection de conférences, les missions de surveillance, le renfor- cement du corps des gardes-frontières ou l'assistance. Pour diverses raisons, un nombre assez important de militaires doit être dispensé du service actif. Ces dispensés accomplissent toutefois le service d'instruction et le service spécial. La durée de l'obligation de servir est étroitement liée au problème des effectifs. En principe, il est prévu de conserver une certaine souplesse dans ce domaine. De telles adaptations ne peuvent se faire qu'à des intervalles relativement importants. En effet, elles ont également des conséquences sur les effectifs de la protection civile. C'est le Conseil fédéral qui sera compétent pour adapter la durée du service obligatoire aux besoins dans le domaine des effectifs. Dans l'armée 95, la durée du service obligatoire ira: pour les soldats, appointés, sous-officiers, officiers subalternes et une partie des capitaines, de 20 à 42 ans révolus; pour une partie des capitaines et pour les officiers supérieurs (majors à colonels), jusqu'à 52 ans révolus. Le gros des militaires sera libéré de l'obligation de servir dans l'ar- mée à la fin de l'année dans laquelle ils atteignent l'âge de 42 ans. Il passera alors à la protection civile, dans laquelle l'obligation de servir sera de dix ans. 894Par ailleurs, l'armée ne pourra s'empêcher de maintenir dans ses effectifs certains spécialistes au-delà de 42 ans. En effet, leurs connaissances professionnelles sont indispensables. Les bases légales à ce propos devront encore être élaborées. La participation des femmes dans l'armée reste fondée sur le volontariat. Les femmes qui ont choisi le Service féminin de l'armée ou le Service Croix-Rouge sont soumises aux obligations militaires, elles sont tenues d'accomplir la formation de base, le cas échéant la formation en vue de devenir cadre et également les cours de répétition. 44 Durée du service obligatoire La durée totale de l'obligation de servir est actuellement de 331 jours pour les soldats; elle est accomplie à l'école de recrues (118 jours) et dans les cours de troupes (CR, Ccplm). L'armée 95 appliquera le principe suivant: La durée du service obligatoire d'instruction sera ancrée dans la loi; pour les soldats, elle continuera à être de 331 jours au maximum. Cependant, c'est la situation du moment et la menace prévisible qui détermineront le nombre de jours de service. Si la situation politique en Europe est stable, le nombre des jours de service peut être réduit; si au contraire elle est instable ou connaît des développements dangereux, elle pourra être augmentée. La compétence pour aug- menter le nombre de jours de service jusqu'à la limite légale supérieure est du ressort du Conseil fédéral. Actuellement, il semble que 300 jours de service pour les soldats et les appointés seraient judicieux. Ceci correspond à une durée des services de 10 mois, soit une réduction de un mois par rapport à la durée actuelle. Comme jusqu'ici, des soldats et des appointés peuvent être convoqués à des jours de service supplémentaires pour des travaux de préparation ou de licenciement. 895Durée totale des services d'instruction Limite légale supérieure atv 8•8M I Armée 61 Armée 95 45 Suppression des classes de l'armée Dans l'armée 95, les classes de l'armée, élite, landwehr et landsturm, seront supprimées. L'armée 95 ne distinguera plus entre des militaires jeunes et des militaires âgés. Chaque unité comprendra la gamme complète des classes d'âge astreintes au service militaire.Cette disposition permettra notamment de conserver les militaires plus longtemps dans la même unité et de mieux utiliser les connaissances militaires et les aptitudes qu'ils ont acquises; d'éviter les cours de recyclage pour les militaires et d'économiser de ce fait du temps d'instruction et des frais; de mieux amalgamer les militaires des différents groupes d'âge et d'obtenir ainsi des unités résistantes avec esprit de corps développé; de diminuer les embarras administratifs. Des possibilités souples de changement d'incorporation permettront d'utiliser judicieusement les aptitudes professionnelles particulières des militaires ou encore d'attribuer de nouvelles tâches à des militaires dont les performances dans un certain domaine seraient devenues insuffisantes. 46 Moyens financiers et personnels 461 Finances Les coûfs des instruments et des mesures de la politique de sécurité sont supportés par les communautés publiques (Confédération, cantons, communes) mais aussi directement par l'économie et par certains citoyens à titre individuel (p. ex. stocks obligatoires, ouvrages protégés, compensation pour pertes de gain). Les prestations des communautés publiques en faveur de la défense militaire et civile s'élèvent à 5,8 milliards de francs en chiffres ronds, selon les derniers chiffres de 1989, soit 7 pour cent des dépenses de la Confédération, des cantons et des communes. En 1960, elles étaient de 15 pour cent, soit plus du double. 897Dépenses des collectivités publiques (par ressorts, derniers chiffres recensés de 1989 en mio de frs) Cantons+Communes Confédération Enseignement Domaine Santé Transports Défense Charges Recherche social Energie générale financières Education II est difficile d'établir des comparaisons entre les dépenses militaires de divers Etats, en raison de différences souvent fondamentales dans le calcul de celles-ci. Cependant, comparées avec ce//es d'autres pays, les dépenses militaires de la Suisse sont relativement faibles. Si l'on tient compte de la contribution difficilement chiffrable du secteur privé, elles peuvent être qualifiées de moyennes. 898Dépenses militaires de divers Etats en 1989(en % du produit national brut) Les dépenses pour la défense nationale représentent 1,8 pour cent du produit national brut. Par habitant, elles sont de 900 francs en chiffres ronds. La défense militaire est une tâche de la Confédération. Le budget du DMF couvre la plus grande partie des dépenses militaires. Le plan financier de la législature prévoit la poursuite de l'évolution régressive des dépenses en termes réels du DMF. Dès lors, la planification prévoit que les dépenses du département, comparées à l'année de base 1990, diminueront en valeur réelle de 15 pour cent jusqu'en 1995, les dépenses pour l'armement à elles seules étant réduites de 20 pour cent. Malgré l'incertitude qui plane sur la destinée du continent européen, on peut admettre qu'une diminution des investissements militaires se justifie aujourd'hui du point de vue de la sécurité. En revanche, il y aura lieu de renforcer les composantes de politique extérieure et de politique économique extérieure. La part du DMF aux dépenses de la Confédération est en régression depuis longtemps. Si elle représentait encore 32 pour cent en 1960, elle n'est plus que de 17 pour cent en 1990. Par la réduction en 89960 Feuille fédérale. 144e année. Vol. Ivaleur réelle des moyens accordés, elle s'amenuisera à 12 pour cent en 1995. Malgré ce cadre financier restreint, la réforme de l'armée reste possible. En effet, cette armée réduite permettra de faire de notables économies. Cependant, de nouvelles tâches, telles que la mise sur pied de Casques bleus et d'un régiment d'aide en cas de catastrophe, occasionneront des dépenses supplémentaires. Il faudra également des moyens importants pour la liquidation d'installations désuètes, ainsi que de matériels et de munitions surnuméraires. Les fondements de la conception du plan directeur de l'armée reposent sur l'hypothèse que des moyens financiers suffisants seront mis à la disposition de l'armée pour réaliser sa mission. La réduction réelle des dépenses militaires, possible actuellement, ne saurait dès lors être reconduite au delà de certaines limites. 462 Conséquences pour le personnel du DMF Les structures du DMF et ses exploitations industrielles doivent s'orienter selon les exigences de l'armée. Les effectifs réduits de l'armée 95 ont également une influence sur l'équipement matériel et sur l'entretien. Cependant, dans une armée dont les effectifs sont réduits, la technicité s'accroît. Il en résulte des conséquences sur l'organisation, les effectifs du personnel et les exigences pro- fessionnelles. La planification en vue d'adapter l'ensemble du département à la nouvelle armée est en cours. Il conviendra d'harmoniser les futures exigences relatives à la garantie de l'engagement matériel de l'armée d'une part et les moyens financiers et le personnel d'autre part. La réduction des effectifs du personnel atteindra son maximum après le passage de l'armée actuelle à l'armée 95. En vue d'éviter une réduction massive du personnel dans des délais extrêmement courts, ce qui entraînerait des licenciements importants, les réductions ont déjà été mises en oeuvre dès 1991-1992 et se poursuivront par étapes. Il en résulte qu'il faudra accepter un manque temporaire de main d'oeuvre, notamment dans le domaine de l'entretien des 900nouveaux matériels. Dans les entreprises d'armement, ce processus a déjà commencé antérieurement en raison d'un carnet de commandes réduit. Il est difficile de dire dans quelles régions la réduction des emplois sera la plus importante. On peut cependant penser dès maintenant que des modifications importantes interviendront dans des régions de montagne et marginales où la présence de l'armée est importante aujourd'hui. Ces problèmes s'accentueraient encore si les effectifs de l'armée devaient être encore réduits dans une plus grande proportion. Les entreprises d'armement tiennent compte de la diminution des commandes en acceptant de nouveaux mandats, notamment dans le domaine de la liquidation industrielle de déchets; elles cherchent à diversifier leurs activités en acceptant des commandes privées. Toutefois, ce n'est pas l'affaire du DMF de créer de nouveaux emplois; en effet, les moyens personnels et financiers manquent pour le faire. Toutefois, le Conseil fédéral continuera à s'occuper des problèmes sociaux et d'économie régionale; il s'emploiera à trouver des solutions en collaboration avec les gouvernements cantonaux. Le DMF a créé un office de coordination extérieur à l'administration à cet effet. Evolution des effectifs réels du personnel de la Confédération Nombre d'emplois 21500 21000 20500 20000 19500 19000 18500 18000 17500 17000 16500 16000 15500 15000 14500 1400074 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 Année 901463 La gestion des moyens La restructuration qui sera entreprise au DMF dans le cadre d'armée 95 contribuera à conserver un minimum de liberté de manoeuvre sur le plan financier et dans le domaine du personnel. Le contrôle de l'efficacité des coûts s'étendra à l'armement, aux constructions et aux coûts d'exploitation. Les coûts de l'entretien, des réserves et de la gestion du matériel seront définis de manière différenciée en fonction des objectifs retenus pour l'engagement de l'armée. Toutes ces mesures ont pour but d'optimaliser l'engagement des moyens et d'abaisser les coûts généraux. Les exigences de l'instruction prennent une importance croissante. Il convient dès lors d'augmenter les moyens destinés à l'infrastructure, de compléter et de développer les effectifs du corps enseignant. Il s'agit là de dépenses courantes. 47 Les problèmes de l'environnement L'environnement figure également parmi les conditions-cadres dont dépend la nouvelle armée; il joue un rôle important. Il est évident que la guerre aurait pour conséquence des dommages importants à l'environnement. C'est pourquoi, la mission de pré- vention de la guerre a une importance centrale. Par ailleurs, cette mission a été élargie dans le contexte de la sauvegarde des con- ditions d'existence, ce qui permet d'engager les moyens de l'armée dans la mesure du possible pour réduire ou réparer les dommages causés à l'environnement en cas de catastrophe. Il faut tenir compte également du fait que l'armée utilise de nom- breuses ressources naturelles au cours de ses activités en temps de paix. Elle ne peut être instruite sans qu'il en résulte des nuisances pour l'environnement. Son besoin d'espace, même s'il n'est nullement envisagé de l'agrandir, entre de plus en plus en conflit avec d'autres usagers. 902C'est pourquoi, dans toutes ses activités, l'armée tiendra compte dans une plus large mesure de l'environnement. Grâce à des méthodes d'instruction adéquates, et notamment à l'utilisation de simulateurs, la consommation d'énergie et le bruit seront réduits. Une gestion rationnelle des places d'armes et de tir permettra de limiter l'utili- sation d'autres places d'exercice. 903Une conception globale de l'engagement La conception de l'engagement de l'armée du 6 juin 1966 mettait l'accent principal sur l'engagement au combat pour la défense du pays. Elle sera remplacée par une conception globale de l'engagement dans laquelle la défense du pays ne constituera qu'une tâche partielle, quoique la plus importante, parmi toutes les prestations que l'armée devra fournir. L'engagement des moyens militaires sera déterminé par la mission de l'armée et l'analyse des chances et des risques qui caractérisent notre époque. Il en résulte que la conception globale de l'engagement devra être conçue de manière à fixer les principes de commandement et de conduite qui permettent à l'armée de contribuer aussi bien à la promotion de la paix et à la sauvegarde des conditions d'existence - y compris des engagements de protection et de sûreté - qu'à la prévention de la guerre et à la défense du pays. En cas de défense, ces principes devront permettre des réactions judicieuses. 51 L'éventail des tâches de l'armée 511 Polyvalence Compte tenu des tâches attribuées à l'armée dans le rapport 90 et de l'analyse des chances et des risques qu'il convient de maîtriser, l'ar- mée devra fournir des prestations nouvelles et exigeantes dans de nombreux domaines. La prévention de la guerre et la défense resteront sa mission principale; le rapport 90 le souligne. Mais la contribution à la promotion de la paix et à la sauvegarde des conditions d'existence a pris une importance toujours plus grande et atteint des dimensions stratégiques. La conception de l'engagement comprend toutes les tâches de l'armée. Dans l'ordre chronologique, les mesures de maîtrise de conflits et de catastrophes en situation ordinaire et en situation 904extraordinaire auront la priorité. Dans l'ordre d'importance, la mission principale, c'est-à-dire le combat défensif, détermine toujours l'organisation, l'équipement et l'instruction de l'armée. Il faut en outre tenir compte du fait que des crises et des conflits peuvent être sujets à escalade et s'imbriquer et que l'armée peut être appelée à résoudre plusieurs tâches simultanément. La conception de l'engage- ment doit tenir compte en premier lieu de la polyvalence de l'armée et ne peut se limiter à la mission de combat uniquement. 512 Disponibilité et liberté d'action Pour que l'armée puisse être utilisée aussi bien comme moyen de force que comme moyen d'aide, il faut que deux conditions soient remplies: la disponibilité et la liberté d'action. La disponibilité est le fondement de la liberté de manoeuvre. Elle exige que des mesures soient prises dans le domaine des structures, de l'équipement et de l'instruction de l'armée et implique d'autre part des préparatifs qui permettent de faire en permanence une appréciation de la situation en Suisse et à l'étranger. Grâce à une disponibilité souple et différenciée, il sera possible de faire face aux multiples dangers et risques et de conserver une liberté d'action face à leur évolution. Une disponibilité conforme à la situation n'est assurée qu'à la condi- tion de pouvoir réagir à temps et avec les moyens adéquats. Les états-majors et les troupes doivent pouvoir être engagés rapidement et efficacement avec un équipement en armes et en matériel répondant à leurs tâches et en s'appuyant sur une base logistique performante. Il faut également que les engagements de troupes dans le cadre de mesures de maintien de la paix puissent se faire à brefs délais. 905Conception globale d'engagement [Prévention de la guerre + défense Comme l'escalade de la menace n'est pas forcément linéaire et que les conceptions partielles peuvent s'imbriquer, la conception globale de l'engagement peut aussi être représentée comme il suit: Temps de crises/ de guerre 90652 Les échelons de réaction de l'armée 521 Vue d'ensemble Divers échelons de réaction sont prévus en fonction des événements. L'organe de conduite politique dispose de ce fait d'un ensemble de moyens lui permettant de réagir en fonction de la situation et avec mesure, dans le contexte général de l'intervention de l'Etat. C'est notamment lorsque des dangers et des crises de natures différentes doivent être maîtrisés simultanément que la souplesse et la réaction échelonnée sont nécessaires. 522 Sauvegarde de la souveraineté aérienne La sauvegarde de la souveraineté aérienne en cas de trafic aérien limité ou non limité est assurée en collaboration directe entre l'Office fédéral de l'aviation civile et le CADCA. Il s'agit de faire respecter les règles du trafic aérien international et d'empêcher l'usage abusif de notre espace aérien. Les mesures de po//ce de l'air doivent permettre d'identifier les avions étrangers, de leur donner l'ordre de quitter un certain espace aérien ou encore d'atterrir. La mise en oeuvre consé- quente de telles mesures est particulièrement importante en situation de crise; elle peut être décisive: de ces mesures peut dépendre le fait que notre pays soit entraîné ou non dans un conflit. Seule l'aviation peut accomplir efficacement cette tâche. 523 Etat-major de conduite Tant que le commandant en chef n'a pas été élu en la personne du général, le chef du Département militaire fédéral dispose d'un état-major de conduite dirigé par le chef de l'état-major général. Il est composé de dirigeants du Département. Cet état-major est en mesure de prendre des mesures préalables et de coordonner et d'engager tous les moyens militaires de la "première heure" selon les directives du Conseil fédéral, en collaboration avec d'autres organes 907de l'administration et avec les autres états-majors spéciaux de la Confédération. Un tel engagement peut comprendre aussi bien l'appui des autorités civiles en vue de maîtriser des catastrophes naturelles ou techniques que la protection de conférences internationales ou une aide générale à des milieux en détresse. En cas de violation de l'intégrité territoriale ou de l'espace aérien, les premières mesures de protection sur terre et dans les airs peuvent être prises. L'état-major de conduite assume ses tâches jusqu'au moment où la mobilisation est ordonnée et où le commandant en chef peut prendre sa fonction à la tête de l'état-major de l'armée mobilisé. L'état-major de conduite dispose des installations techniques nécessaires, ainsi que d'installations protégées. 524 Moyens de la "première heure" Parmi les moyens que l'état-major de conduite peut engager en quelques heures, on citera: des états-majors ad hoc de l'armée et des Grandes Unités; le corps des gardes-fortifications; le personnel professionnel des troupes d'aviation et de DCA; des troupes en service spécial, c'est-à-dire en service d'ins- truction placées dans un degré de préparation particulier; des formations d'alarme, y compris le régiment d'aide en cas de catastrophe; d'autres troupes qui se trouvent en service d'instruction. Les formations en service spécial sont des formations qui se trouvent en service d'instruction. Elles ont la particularité de disposer d'un équipement spécial et de se trouver dans un degré de préparation élevé pendant leur service. Au cours de l'année, les services de cet ordre sont planifiés de manière à ce que des formations en service spécial puissent être engagées en permanence pour assurer la protection et pour prêter aide. 908Les formations d'alarme sont destinées à assurer la protection et la garde des secteurs de Berne (ville fédérale et aérodrome de Belpmoos), Genève (aéroport et organisations internationales), Zurich (aéroport). D'autre part, elles sont constituées de manière ad hoc pour l'engagement en cas de catastrophe. Elles sont caractérisées par leur degré élevé de préparation et de disponibilité, ainsi que par leur organisation, leur équipement et leur matériel particuliers. Le régiment d'engagement en cas de catastrophe est destiné à l'aide à l'intérieur du pays et à des opérations au-delà des frontières. Il peut s'agir aussi d'actions dans le cadre d'une organisation européenne d'aide en cas de catastrophe. 525 Mesures de précaution Pour qu'en fonction de l'évolution de la situation, une armée de plusieurs centaines de milliers de militaires puisse être mobilisée, totalement ou partiellement, dans l'ordre et dans les plus brefs délais, il faut que des mesures de précaution aient été prises afin de réaliser une augmentation progressive du degré de préparation. Il s'agit là de mesures spécifiques prises dans la perspective du genre et de l'importance de la mobilisation et préparées en détail, souvent coordonnées avec d'autres mesures. En font notamment partie: le renforcement en personnel de certains organes administratifs ou de commandement, la mise sur pied de formations particulières, notamment en vue de la protection des ouvrages d'importance vitale et de l'espace aérien, les mesures de logistique, notamment pour la sécurité de la préparation et de la remise du matériel par les organes qui le gèrent, des mesures dans le domaine de l'armement et des constructions, de la mise en vigueur de certaines ordonnances, de la libération de certains crédits, etc. Selon le genre et l'importance des mesures préalables, elles doivent être approuvées par le Conseil fédéral ou par le Parlement. 909526 Mobilisation partielle En décrétant d'une manière souple des mobilisations partielles, il est prévu de s'opposer à diverses menaces en fonction de la situation, sans qu'il soit nécessaire de mobiliser l'armée entière. Le mécanisme de la mobilisation partielle offre une grande liberté de manoeuvre aux organes qui doivent prendre les décisions. Toute mobilisation partielle répond à l'idée qu'il convient de mobiliser autant de troupes et d'états-majors qu'il en faut pour accomplir une mission, mais rien de plus. Il faut cependant tenir compte du fait qu'une armée de milice n'est pas en mesure, de par son organisation et ses structures, d'assumer un grand nombre de cas de mobilisations partielles fixés à l'avance. Le système des mobilisations partielles comprend notam- ment les mises sur pied suivantes: Etats-majors des échelons supérieurs, combinés avec la mise en service des infrastructures de conduite et de leurs réseaux de liaison; Moyens destinés à venir en aide à la population civile à l'échelon de la Confédération et des cantons, selon le principe de la subsidiarité; Moyens de protection d'ouvrages vulnérables d'importance vitale; Moyens de protection de l'espace aérien permettant de sauvegarder la souveraineté aérienne; Partie des troupes de combat permettant d'assurer la liberté de manoeuvre. Outre les conditions relatives aux délais et les impératifs de nature militaire, il est tenu compte des conditions régionales et économiques lors de l'organisation des groupements mis sur pied par une mobilisation partielle. On cherche à créer des structures qui offrent une adaptation aussi souple que possible à l'évolution de la situation dans le pays et à l'étranger. 910Divers procédés entrent en ligne de compte pour le déclenchement d'une mobilisation partielle: outre la mise sur pied traditionnelle par des cartes-ordre de marche ou des affiches, il faut tenir compte également des moyens de communication modernes, tels que la radio, la télévision, etc. La variété des procédés permet d'assurer que, en cas de défaillance de l'un d'eux, la mise sur pied puisse néanmoins se faire dans les délais. 527 Mobilisation générale de guerre Le déclenchement de la mobilisation générale de guerre constitue la dernière et la plus importante des possibilités de réaction militaire dont dispose le gouvernement selon la loi et la constitution. La mobilisation générale de guerre n'est indiquée que lorsqu'il s'agit d'assurer la protection exhaustive de la Suisse face à des menaces politiques et de garantir sa défense par tous les moyens militaires et civils à disposition. Ce cas n'entre en ligne de compte que lorsque la Suisse court le danger immédiat d'être entraînée dans une guerre dirigée contre elle. 53 Concept partiel: contribution à la promotion de la paix 531 Possibilités d'engagement L'intégration de l'armée dans les efforts faits par l'ONU et la CSCE pour contribuer à la détente, à l'empêchement de conflits et au maintien de la paix constitue un prolongement de notre politique de solidarité et des bons offices. Comme notre sécurité dépend dans une large mesure de celle des autres Etats, cette politique favorise également notre propre intérêt bien compris. 911Il est prévu d'augmenter notablement le nombre des observateurs non ar- més, par exemple pour le contrôle de traités de cessez-le-feu; d'organiser des formations spéciales dans le domaine du génie, du service sanitaire, des transports aériens et routiers, du service de réparation et d'entretien, en vue d'accomplir des missions de soutien spécifiques; de former un contingent de Casques bleus, qui sera constitué en un corps de troupe d'un effectif de 600 hommes, armés uniquement pour la légitime défense, destiné à surveiller des accords de désengagement de troupes et de cessez-le-feu sous la direction des Nations Unies. Des possibilités d'engagement en moyens personnels et matériels de l'armée se présentent également dans le cadre des mesures de confiance et de sécurité, de la vérification d'accords de contrôle de l'armement et de désarmement, ainsi que d'accords en matière de non-prolifération d'armes de destruction de masse ou de matériels, d'installations et de capacités en vue de leur fabrication. En outre, la mise sur pied d'un ordre de sécurité englobant tous les Etats européens offrirait la possibilité de participer par des conseils au projet de restructuration et de réorientation des nouvelles démocra- ties, notamment dans le domaine de l'aide en matière de formation, de la création d'organismes défensifs démocratiques, de structures défensives de milice et d'armées de réservistes mobilisables en cas de danger. Enfin, la protection militaire de conférences internationales restera une forme d'engagement possible pour des parties de l'armée. 532 Principes d'engagement Les activités destinées à promouvoir la détente, à empêcher les conflits et à sauvegarder la paix sont tributaires d'un mandat fondé 912sur les nécessités et de l'accord de tous les pays concernés. Les engagements ont lieu au gré des circonstances, sous conduite internationale; ils exigent que les moyens utilisés soient disponibles de manière souple et rapide. Dans les opérations de maintien de la paix, les militaires et les spé- cialistes civils sont engagés sur la base du volontariat. La nécessité de pouvoir disposer à tous moments de matériel et de personnel conduit tout naturellement à la création d'organismes permanents (pool) dans ces deux domaines. 54 Concept partiel: contribution à la sauvegarde des conditions d'existence 541 Possibilités d'engagement L'armée apporte son aide aussi bien lors de catastrophes naturelles ou dues à la civilisation que lors de situations de détresse dues à des combats: elle protège la population ainsi que les ouvrages et les installations vitales et particulièrement vulnérables. Cet engagement n'est pas limité au seul territoire suisse; il est concevable que dans les régions limitrophes une aide limitée dans le temps soit possible en cas de catastrophe. Si l'armée veut contribuer efficacement à la protection et à la sauvegarde des conditions d'existence, il faut qu'elle soit en mesure d'apporter les moyens adéquats de protection, de surveillance, d'aide et de secours aux endroits voulus, dans les délais voulus et en quantités utiles. Les engagements de protection et de garde notam- ment doivent permettre de s'opposer à toute violence en dehors d'opérations de guerre. L'armée peut également fournir un appui aux autorités civiles en vue de maîtriser des mouvements migratoires, d'assister des réfugiés ou de renforcer le corps des gardes-frontières. 913542 Principes d'engagement Principe de la subsidiarité Les engagements de secours de l'armée constituent des compléments aux mesures prévues par les autorités civiles lorsque ces mesures ne sont pas suffisantes pour maîtriser les tâches qui se présentent. C'est le principe de la subsidiarité qui est appliqué. L'armée met du personnel et du matériel à la disposition des autorités civiles qui, quant à elles, sont responsables de l'engagement. L'aide spontanée offerte par l'armée de son propre chef constitue une exception. Du côté de l'armée, l'organe d'exécution est l'organisation territo- riale. Les commandants des divisions, des brigades et des régiments territoriaux sont les partenaires des autorités civiles des cantons et dirigent l'engagement des formations militaires. Aide en cas de catastrophe Ce sont en premier lieu les troupes du régiment d'aide en cas de catastrophe qui sont prévues pour l'engagement lors de sinistres naturels ou techniques. En qualité de formation d'alarme, ce régiment est soumis en permanence à un degré de disponibilité élevé. Il comprend quatre bataillons décentralisés destinés au sauvetage et à la limitation des dégâts. Ces bataillons sont répartis sur les régions du pays; ce sont les organes du commandement territorial qui sont responsables de la conduite de l'engagement. Les moyens de transport aérien prennent de plus en plus d'impor- tance lors de l'engagement en cas de catastrophe, soit pour explorer en région sinistrée, soit pour les transports à pied d'oeuvre. Des moyens subsidiaires sont fournis par les troupes de sauvetage, les formations sanitaires, du génie et de l'aviation, ainsi que d'autres troupes qui se trouvent en service d'instruction. Ces moyens per- mettent de prendre les premières mesures avant de mettre sur pied les formations d'engagement en cas de catastrophe. 914Lors de l'engagement de l'armée pour la défense du pays, l'aide en cas de catastrophe est fournie en premier lieu par les troupes de sauvetage, mais aussi, en fonction de leur disponibilité, par les troupes engagées dans le dispositif de combat. Protection et garde La protection de la population et la garde d'ouvrages vulnérables et vitaux des domaines civil et militaire sont dévolues aux bataillons de fusiliers légers des régiments territoriaux qui disposent d'un équi- pement particulier pour la protection, la garde et l'assistance. Les organes de commandement territoriaux sont responsables de leur engagement. Ces moyens engagés en collaboration avec les autorités civiles permettent également d'améliorer la protection de la population face à des actes de terrorisme, de sabotage, de prise d'otage et d'autres formes de violence. Si ce genre de tâches devait prendre trop d'im- portance en cas de menaces croissantes, les bataillons de fusiliers légers pourraient être renforcés par les troupes à libre disposition de l'échelon des corps d'armée. 55 Concept partiel: la prévention de la guerre 551 Importance élargie de la dissuasion Chez nous, le but suprême de tout effort militaire restera toujours la prévention de la guerre par la préparation de la défense. Cette prévention déploie ses effets dans deux domaines. En premier lieu, il s'agit d'éviter l'éclatement d'une guerre par notre contribution à un équilibre stable des forces en Europe. Dans la mesure où cet objectif ne peut être atteint, il s'agit au moins d'empêcher un débordement de la guerre sur notre pays. La valeur de dissuasion de l'armée suisse reste un facteur important de prévention de la guerre fondé sur notre volonté crédible de défendre chèrement notre indépendance. Il faut démontrer que 6l Feuille fédérale. 144° année. Vol. I 915l'armée est capable de s'opposer efficacement à un adversaire doté d'un armement moderne. Il faut montrer également que nous sommes capables d'offrir une protection efficace contre la violence dans une situation extra-guerrière. A cet effet, il faut que notre armée ait des effectifs suffisants, un équipement et une infrastructure adéquats. Elle doit offrir un maximum de souplesse lors de la mise en place du dispositif et être en mesure d'agir de concert avec les préparatifs militaires effectués en pays voisins. En présentant de manière crédible sa volonté et sa capacité, notre armée contribue à la logique de la stabilité sur le plan européen. 552 Principes d'engagement A l'avenir, les forces armées seront de plus en plus utilisées pour ob- tenir un effet stabilisateur par leur seule présence, tant dans des situa- tions de crise que lorsque la violence ouverte menace d'éclater ou encore lors de conflits locaux. Par leur mise en place et par des mesures de sécurité préventives, elles peuvent empêcher la prolifération, au-delà des frontières de troubles et de conflits provenant par exemple de groupes ethniques, et protéger ainsi efficacement les citoyens à l'intérieur du pays. Dans le contexte stratégique actuel, ce principe est valable également pour l'armée suisse . Elle doit être en mesure de sauvegarder notre souveraineté aérienne, de transférer rapidement les moyens néces- saires à la protection de la neutralité dans des parties du pays qui sont menacées et les protéger contre la violence transfrontalière, repousser des troupes qui auraient pénétré sur notre territoire et empêcher l'utilisation de ce territoire et de son espace aérien par des forces armées étrangères qui se battent contre des tiers. L'armée doit être en mesure de concentrer des moyens aux endroits menacés de manière à empêcher que notre pays ne constitue un vide opératif dans la cohérence du dispositif européen. Ces opérations peuvent avoir lieu sous forme de contrôle et de défense de l'espace aérien, d'occupation de secteurs de barrage ou encore de mise en oeuvre de formations d'intervention puissantes. 916En outre, l'armée doit être en mesure d'interner des éléments disséminés de forces armées étrangères. Dans ce contexte, il s'agit avant tout d'être en mesure, en collaboration avec la protection civile et d'autres services, de préparer rapidement des infrastructures nécessaires en vue de surveiller la frontière en coopération avec le corps des gardes-frontières, de canaliser des flux de réfugiés ou de pourvoir à la réception et à l'assistance de personnes, hommes et femmes, de tout âge. Certaines parties de l'armée doivent cependant être en mesure d'engager le combat sans tarder. Il en résulte que, malgré les opérations d'aide et de sauvetage qui sont prévues, on ne pourra pas renoncer à un armement adéquat. Les engagements de l'armée dans le contexte de la prévention de la guerre, que ce soit dans le domaine de la sécurité et du maintien de la neutralité ou dans celui de la sauvegarde de la souveraineté aérienne, peuvent être assumés par des mobilisations partielles. 56 Concept partiel: le combat défensif 561 Principes fondamentaux Conformément au rapport 90 sur la politique de sécurité, la mission défensive de l'armée doit pallier les dangers résultant soit d'une rechute dans une situation de confrontation, soit de l'apparition de nouvelles menaces. Dans ce contexte, on peut penser à des inter- ventions guerrières très diverses, dont l'intensité peut varier. Il peut s'agir de violations de frontière importantes, d'un passage à travers notre territoire, de l'occupation de certaines parties de celui-ci, d'attaques depuis les airs et enfin d'une attaque terrestre massive. Ces opérations demandent des réactions adéquates. Bien que pour l'instant de tels scénarios paraissent improbables, on ne peut les exclure et il convient de se préparer avec vigilance à la situation la plus défavorable. En raison de la réduction des effectifs de l'armée, il s'agit de créer un rapport équilibré entre l'espace, le temps, les moyens et les forces à disposition. Cependant, l'idée de base n'est plus, comme dans la con- 917ception du 6 juin 1966, celle d'une défense tous azimuts par un dispo- sitif couvrant l'ensemble du territoire, mais bien celle d'une création souple d'efforts principaux conformes à l'évolution de la situation. A titre d'Etat neutre, la Suisse doit rester en dehors de toute alliance militaire aussi longtemps qu'elle n'est pas attaquée. Il en résulte que, lors de la préparation des mesures de défense militaire, c'est une doctrine de combat autonome et indépendante qui s'impose. Cette doctrine doit tenir compte, outre la mission stratégique et l'analyse de la menace, de l'évolution des techniques d'armement et des principes de la conduite du combat des armées étrangères, dans la mesure où ceux-ci peuvent être transposés à l'espace exigu de notre territoire. En outre, une collaboration éventuelle avec des Etats voisins dans le cadre d'un système de sécurité européen ne doit pas être exclue par cette doctrine. En se limitant strictement à la défense de son propre territoire, en renonçant aux armes de destruction de masse et en conservant une logistique étroitement liée au territoire, l'armée suisse reste conforme à la norme de l'incapacité d'agression structurelle. C'est pourquoi l'armée se prépare à une défense sur son propre terri- toire et par ses propres moyens. Elle a la chance de pouvoir utiliser à cet effet les points forts de sa topographie. C'est un avantage indé- niable par rapport aux armées qui se battent sur territoire étranger. En outre, la puissance combative de la troupe peut être fortement augmentée grâce à l'existence d'infrastructures de combat, telles que des positions d'armes permanentes, des obstacles artificiels, des mi- nages et des ouvrages minés. Une attention particulière est apportée également à la protection de la troupe contre les effets des armes adverses, grâce à l'existence d'ouvrages protégés et grâce aussi à une défense aérienne efficace. Le territoire suisse n'ayant qu'une faible profondeur operative, il est indispensable que le combat commence déjà dès le secteur frontière. Cette manière de faire est favorisée par le fait que le terrain dans nos régions frontalières présente des avantages remarquables pour le combat défensif. Cependant, des poussées tangentielles, des percées et des prises de gages nécessitent des contre-mesures offensives. 918Lors du combat dans son propre pays, il est inévitable qu'une partie de la population civile soit entraînée dans les hostilités. La mise en place de l'armée vise avant tout le but d'obtenir des conditions favo- rables pour le combat défensif. On s'efforcera dans la mesure du possible d'épargner la population civile. L'armée doit prendre toutes les mesures possibles en vue de limiter les dégâts et de réduire les conséquences funestes des combats pour la population civile. 562 La topographie et les renforcements du terrain Dans l'optique opérative-tactique, la configuration naturelle du terri- toire helvétique est considérée comme un terrain militaire fort. En ef- fet, le Plateau est bordé au nord par le Jura et par le Rhin, au sud par les Alpes, tant à l'est qu'à l'ouest, par un lac limitrophe. Le secteur opératif de l'adversaire est en outre réduit par la con- figuration du terrain (relief, cloisonnement), par sa couverture (forêts, agglomérations) et par le grand nombre de cours d'eau qui le traversent, parmi lesquels se trouvent quelques rivières dont le débit et la vitesse du courant sont importants. L'armée dispose d'un nombre important d'ouvrages de combat, de conduite et de protection, ainsi que d'installations logistiques. L'infra- structure défensive a été continuellement et systématiquement com- plétée selon les principes de tactique et de génie militaire. C'est ainsi que furent créées de nouvelles installations pour des lance-mines de forteresse, des casemates constituées de tourelles de Centurion, des ouvrages de conduite et de transmission, des ouvrages de protection pour lés hommes, les armes et les biens, ainsi que des barrages et des ouvrages minés. La valeur défensive d'un terrain déjà fort en soi en a notablement été accrue. La plus grande partie de ces constructions offre de bonnes chances de survie, même à une époque où l'armement atteint une haute pré- cision. Les ouvrages d'importance stratégique et operative sont généralement protégés par de larges pans de rochers; les ouvrages tactiques et ceux relevant de la technique du combat n'ont, quant à 919eux, pas une importance telle pour l'adversaire qu'il soit tenté d'engager des armes hautement sophistiquées pour les neutraliser. 563 La défense aérienne La forme de conflit la plus probable est la violation de l'espace aé- rien. S'il devait se produire des hostilités, il faut s'attendre dès le début à des attaques aériennes. La protection de l'espace aérien doit être assurée par la coopération de l'aviation et des moyens de défense contre avions. Comme dans le combat terrestre, il faut être en mesure de former des efforts princi- paux. Lors d'une attaque aérienne, les avions adverses doivent être com- battus de manière à les empêcher d'utiliser leurs armes d'une manière optimale. On protège ainsi population civile, armée et instal- lations importantes. On crée de plus des conditions favorables pour la défense terrestre. Les forces aériennes attaqueront là où elles pourront le plus facilement atteindre leurs objectifs. Cela signifie que la défense aérienne doit être omniprésente dans tous les secteurs et disposer de moyens efficaces depuis le sol jusqu'à une altitude de 15'OOQ m environ. Il faut donc que l'aviation et la DCA disposent de moyens pouvant être engagés aux portées voulues par n'importe quelles conditions météorologiques, aussi bien de jour que de nuit. L'aviation est l'élément dynamique de la défense aérienne. L'engage- ment des avions permet de riposter dans les plus brefs délais aux diverses menaces provenant de l'espace. Il permet en quelques minutes de marquer des efforts principaux dans l'espace et dans le temps, et de les déplacer selon les nécessités. La défense contre avions permet de protéger des secteurs et des objectifs importants et d'exercer une usure à l'égard des moyens aériens adverses. Dans la partie inférieure de l'espace aérien, nous 920disposons, grâce à nos canons et à nos missiles de DCA, d'une défense contre avions efficace. Il faut cependant tenir compte du fait que ces moyens de défense ne peuvent, en grande partie, agir que par bonne visibilité, que leur engagement est limité par les conditions topographiques et qu'ils ne peuvent agir que jusqu'à une altitude d'environ S'OOO m. Les missiles de DCA permettant l'engagement dans le secteur supérieur sont liés au terrain et ont atteint un degré de vétusté qui limite passablement leur efficacité. Les moyens de la défense contre avions ne permettent pas, en raison de leur manque de souplesse, de marquer rapidement un effort principal dans le domaine de Id défense aérienne. Il en résulte que le dispositif de défense contre avions présente des lacunes. Celles-ci ne peuvent être comblées qu'au moyen d'avions de combat modernes qui sont en mesure tant de surveiller l'espace qu'ils survolent au moyen de leur radar de bord que d'y engager leurs missiles. Cette faculté leur permet de déceler des formations aériennes volant à plus basse altitude et de les attaquer dans des délais utiles, indépendamment de l'heure du jour ou de la nuit et de la topo- graphie du terrain. Une condition pour une défense aérienne efficace est d'avoir, outre des avions et des moyens de DCA, un système de conduite et de surveillance efficace permettant d'obtenir une vue d'ensemble de la situation aérienne et la conduite des engagements. Le système Florida actuellement utilisé est conforme-à ces exigences. Il utilise surtout des stations radar fixes. En raison de la topographie, il en résulte des angles morts qui ne peuvent être évités et où le radar ne pénètre pas. Le système Florida a plus de 25 ans. Son remplacement est planifié. Cependant, malgré les désavantages des radars sédentaires, on sera probablement obligé, pour des raisons de coûts, de renoncer à l'avenir également à des plates-formes de radar volantes. Grâce à leur faculté d'explorer la situation aérienne et d'engager des missiles à longue distance, les avions de combat modernes sont en mesure de compléter les renseignements obtenus par le système Florida et de servir de guides à des avions de types plus anciens en suppléant à leur faculté d'observation moins développée et en leur assurant une certaine protection. 921En ce qui concerne les missiles de croisière sol-sol, il faut être conscient qu'il ne sera pas possible avant longtemps de les combattre au-dessus de notre territoire que ce soit par des avions ou par des moyens de défense contre avions. C'est pourquoi il faut attacher à cet égard une importance particulière aux mesures de protection. 564 La défense dynamique La défense dynamique est une doctrine de combat très efficace pour une armée de milice qui se bat dans un terrain fort. L'idée de base est de marquer, dans le combat défensif, des efforts principaux en fonction de la menace. Il en résulte que des régions du pays qui ne sont pas directement menacées seront protégées avec des forces moins étoffées. Le but de la nouvelle doctrine de combat est d'intercepter avec des moyens puissants, aussi rapidement que possible, les formations adverses qui auraient pénétré dans notre territoire et de les repousser ou de les détruire. Si notre armée ne devait pas atteindre ce but par ses propres moyens, sa capacité de mener un combat tenace et de longue durée lui permettrait de rechercher une alliance avec des puissances tierces et de rétablir en fin de compte l'intégrité du pays. 565 Les principes d'engagement de la défense dynamique La doctrine de la défense dynamique engendre les principes d'engagement suivants qui déterminent la conduite du combat: Les services de renseignements et l'exploration doivent être en mesure de déceler à temps les intentions et le centre de gravité des opérations de l'adversaire. La défense aérienne doit être en mesure de s'opposer à des attaques provenant de l'espace et d'empêcher la suprématie aérienne de l'adversaire aux fins de permettre la conduite et 922l'engagement de nos propres troupes au sol, notamment des formations mécanisées. Le feu des armes lourdes doit permettre d'affaiblir un adversaire qui pénètre sur notre territoire et de briser l'élan de son attaque. A cet effet, il faut être en mesure de former et de déplacer rapidement l'application du feu. Les secteurs qui ne sont que faiblement ou pas occupés par des troupes combat- tantes devront également être battus par le feu et les contre-attaques mécanisées devront pouvoir bénéficier d'un appui de feu massif. Les troupes combattantes sédentaires ou peu mobiles occupe- ront les positions clés en utilisant les points forts du terrain et l'infrastructure de combat existante, empêchant ainsi la péné- tration de l'adversaire. Les troupes non mobiles sur le champ de bataille ne peuvent, que dans une très faible mesure, être déplacées par voies terrestres ou aériennes dans de nouveaux secteurs d'engagement. Des formations blindées à l'échelon opératif, appuyées par des moyens de feu adéquats, opèrent des contre-attaques per- mettant d'empêcher les éléments adverses aéroportés dans la profondeur du dispositif d'atteindre leurs objectifs opératifs. Les troupes auxquelles sont attribuées les missions territoriales surveillent les secteurs qui ne sont pas occupés par les troupes combattantes et protègent l'infrastructure et les ouvrages d'importance vitale. La grande vulnérabilité de notre pays due à son degré de civilisation élevé sera compensée par la non-intégration de certaines régions particulièrement vulnérables dans le dispositif de combat et par des mesures de précaution, telles que l'abaissement du niveau des lacs artificiels, l'arrêt des centrales nucléaires, ainsi que le transfert des stocks de produits dangereux. Par la conception de la défense dynamique, on renonce sciemment au dispositif de combat qui s'étend dans toute la profondeur du pays afin 923de conserver des possibilités de formation de centres de gravité conformes à la menace. Un tel renoncement, résultant de la réduction des effectifs, n'est pas sans conséquences. En effet, compte tenu de l'exiguïté de notre secteur opératif, il est concevable que l'ensemble de notre pays soit rapidement entraîné dans les hostilités. L'avantage de la défense dynamique réside dans le fait que, en tant que défenseur - même si globalement nos forces sont inférieures à celles de l'adversaire - nous avons la possibilité, par des combinaisons habiles et en jouant de nos éléments mobiles et statiques, de créer des situations de suprématie temporelle et locale, qui peuvent être déci- sives. 566 La résistance en territoire occupé Malgré un combat tenace et la volonté de reconquérir le territoire perdu, il n'est pas exclu que des parties de la Suisse soient occupées par l'adversaire. Même dans ce cas, des parties dispersées de l'armée sont encore en mesure d'opposer une certaine résistance en évitant la soumission totale à une puissance étrangère et en prouvant au monde que notre pays conserve la volonté de survivre et de combattre pour obtenir sa libération. Le but est de créer l'insécurité chez l'occupant, de le garder en ha- leine et de lui infliger le plus de pertes possibles. 567 Interaction entre la conduite et la troupe La conception de la défense dynamique est fondée sur cinq moyens principaux: la conduite, l'aviation et la défense contre avions, les troupes terrestres à libre disposition, les troupes sédentaires et la lo- gistique. C'est la combinaison de ces cinq éléments qui permettra d'obtenir une efficacité optimale. 924Voici les principes d'engagement et l'efficacité escomptée de chacun de ces moyens: 1. Conduite A tous les échelons, la conduite implique l'application conséquente des objectifs et des intentions stratégiques du gouvernement pour les transcrire en manoeuvres operatives et tactiques. Dans ce contexte, l'exploration et le service de renseignements acquièrent une impor- tance particulière. En effet, ils permettent au commandement de l'armée de déceler des menaces potentielles et de déterminer leur centre de gravité. Ils donnent la possibilité au commandant en chef de l'armée de prévoir à temps des possibilités operatives, de définir le déploiement de l'armée et de tenir compte, par des décisions réservées, de l'évolution éventuelle du combat. Aussi bien dans le domaine de l'exploration que dans celui de la conduite operative au moyen de systèmes intégrés, l'électronique joue un rôle de plus en plus important. Une exploration efficace en temps de guerre nécessite un service de renseignements stratégique efficace dès le temps de paix déjà. 2. Aviation et défense contre avions Le contrôle et la maîtrise de l'espace aérien, de même que l'explo- ration du secteur de combat ont une importance primordiale dans toutes les situations de conflits militaires. Nos efforts consentis en vue de sauvegarder la souveraineté aérienne et d'exercer une protection efficace de notre espace aérien permettent de déduire notre réelle volonté et notre réelle aptitude à nous défendre. La création temporelle et sectorielle de centres de gravité, notamment grâce à notre aviation et aux moyens de défense contre avions soutenus par le radar, permettent de créer les conditions élémentaires pour l'engagement de nos troupes au sol. 3. Troupes terrestres librement disponibles Elles comprennent le gros de nos troupes combattantes qui, en raison de leur instruction et de leur équipement, peuvent mener le combat 925défensif indépendamment de leur lieu de stationnement. Ces troupes permettent de former des efforts principaux et de s'opposer à l'ad- versaire avec des moyens adéquats. Dans ce contexte, le gros des divisions de campagne et de montagne peut s'appuyer sur l'infra- structure de combat et sur les ouvrages protégés existants. Lorsque les ouvrages permanents font défaut, ou n'existent pas en quantité suffisante, ils devront être complétés par un renforcement du terrain improvisé qui permettra d'améliorer les conditions de protection au cours du combat. Il en résulte qu'il convient d'une part de renforcer le terrain en temps de paix déjà et d'autre part d'occuper en cas de guerre un dispositif qui permette de tenir compte de l'échelonnement dans le temps de la préparation au combat des différents moyens. En améliorant la mobilité de l'infanterie, il est possible d'améliorer la faculté de former et de transférer des efforts principaux. 4. Troupes combattantes sédentaires Armée 95 ne connaîtra qu'un petit nombre de troupes combattantes sédentaires. Parmi celles-ci figurent les brigades de forteresse en tant que grandes formations de barrage sur les transversales stratégiques du secteur alpin. Les régiments de forteresse des corps d'armée font également partie des troupes combattantes sédentaires. Ils assurent notamment l'engagement d'une importante infrastructure de combat. 5. Logistique La logistique assure le soutien de l'armée et assume toutes les tâches territoriales. Le soutien, y compris en matériel sanitaire, se base sur les installations existantes de l'intendance du matériel de guerre et sur celles de l'économie privée. Il permet de ravitailler les troupes combattantes à libre disposition, sans égard à leur lieu de stationnement. La logistique décharge les troupes combattantes de toutes les tâches territoriales, notamment dans les domaines du service sanitaire, de la garde, de l'assistance et du sauvetage. Il incombe à la logistique d'assurer les conditions d'existence en matière de service sanitaire, de l'aide en cas de catastrophe et de l'assistance aux autorités civiles dans l'optique de la défense générale. L'organisation territoriale est 926structurée en fonction des territoires cantonaux. Elle assure la collaboration avec les autorités civiles, notamment dans le domaine des services coordonnés. Interaction entre la conduite et la troupe 1. Conduite 2. Aviation et défense contre avions Transposition des objectifs stratégiques i en,manœuvres operatives*», * % % « , * , * * défense,aérienne : -contrôle, et maîtrise de, l'espace aérien 3. Troupes terrestres à libre disposition , ' .-capacité de marquer des efforts principaux 4. Troupes de combat sédentaires Ouvrages minés Positions d'armes permanentes ^ Installations de conduite -protection des transversales alpines -infrastructure de combat 5. Logistique -soutien ...:, -tâches territoriales Soutien Kapital Sauvetage Garde568 Dispositif de mobilisation et déploiement de combat de l'armée 1. Mobilisation et dispositif de mobilisation La première opération d'une armée de milice, la plus importante et sans doute la plus critique, est sa mobilisation. La mise en oeuvre de cette mobilisation au bon moment est du ressort des autorités politiques. En déclenchant la mobilisation de guerre, l'armée occupe un dispositif de mobilisation. Celui-ci tient compte des facteurs suivants: Conditions démographiques, géographiques et militaires. Infrastructures existantes appartenant à la Confédération, telles qu'arsenaux, parcs automobiles de l'armée et ateliers de réparation des véhicules à moteur des PTT. Situation en matière de technique des transports relative aux déplacements dans diverses directions. Formation rapide de groupements de combat sur les lieux de mobilisation. Le dispositif de mobilisation doit permettre au commandant en chef de l'armée de faire prendre rapidement à l'armée le meilleur déploie- ment de combat possible. Dans le cas le plus défavorable, l'armée devrait être en mesure de s'opposer à une attaque par surprise à partir du dispositif de mobilisation. 2. Mise en place et conduite de l'armée Le commandant en chef conduit le combat par ses décisions et par les missions qu'il donne, par l'attribution de secteurs opératifs, de troupes et de moyens, par la délégation de compétences aux corps d'armée, aux troupes d'aviation et de défense contre avions. A cet effet, il peut s'appuyer sur des bases décisionnelles operatives préparées. 928Au nombre des dispositions les plus importantes que peut prendre le commandement de l'armée figurent l'engagement des systèmes de re- connaissance et de conduite, la mise en place des corps d'armée dans leur dispositif de base, l'engagement de l'aviation, de la défense contre avions et des brigades blindées de l'armée, ainsi que la conduite du combat par les barrages et les destructions en tenant compte des nécessités de la défense générale. En outre, le haut commandement assure l'engagement centralisé de la logistique, ainsi que l'attribution de l'infrastructure de combat et de commandement, y compris les troupes qui y sont affectées. Avant d'avoir pu réaliser une plus grande mobilité de notre armée par des moyens techniques, il faudra que la capacité de formation d'efforts principaux dans chaque partie du pays soit réalisée avec les moyens d'instruction et d'équipement actuellement disponibles, en veillant notamment à simplifier la donnée d'ordres et l'organisation. 57 Les tâches et la conduite du combat des Grandes Unités 571 Les corps d'armée Ce sont eux qui mènent en principe le combat opératif. La mission principale des corps d'armée est de maîtriser les secteurs de combat qui leur sont attribués et d'y détruire l'adversaire. Il s'agit en effet d'empêcher que l'adversaire ne s'empare de secteurs opératifs décisifs ou de transversales alpines importantes. Dans leurs secteurs, les corps d'armée sont en mesure d'acquérir en temps utile les renseignements, de les exploiter et de les intégrer dans les mesures de commandement. Cette autonomie est notamment applicable à l'engagement du feu opératif. Les opérations terrestres contre les attaques au sol doivent être engagées aussi près que possible de la frontière, de manière à utiliser les avantages du terrain et de tenir compte du peu de profondeur de notre territoire. L'occupation exclusive des secteurs clés conduit à des 929vides dans le dispositif qu'il faut accepter et dont on devra tenir compte. Il en résultera des zones operatives où l'on pourra engager des brigades blindées, des moyens de feu opératif de l'armée ou des corps d'armée, ou encore des formations de troupes de montagne à libre disposition du corps d'armée de montagne. Les corps d'armée sont en mesure de soutenir les divisions par le feu et par des forces blindées, d'exploiter les faiblesses de l'adversaire par des actions offensives dans un terrain adéquat, de reconquérir le territoire perdu lorsque des occasions favorables se présentent et de renforcer les troupes engagées dans des secteurs de combat. En outre, les corps d'armée ont la responsabilité des tâches territo- riales et de la collaboration avec les autorités politiques dans leurs secteurs. En collaboration avec le commandement de l'armée, ils ont la compétence de créer des efforts principaux en matière de service sanitaire, d'aide en cas de catastrophe, de protection d'ouvrages et de tâches territoriales. En ce qui concerne les tâches de protection, ces efforts principaux se font par la subordination de formations supplémentaires aux divisions territoriales. 572 Les divisions de campagne et de montagne Elles constituent l'ossature du combat défensif. Elles tiennent les compartiments de terrain d'importance et barrent des axes décisifs ou les maintiennent ouverts. Elles mènent le combat en utilisant le terrain et l'infrastructure de combat existante et dont le degré de préparation a été maintenu. En alternant les attaques et la défense, il s'agit d'obtenir un maximum de puissance combative alliée à un minimum de pertes et en ménageant notamment la population civile. Les atouts des divisions de campagne et de montagne sont les préparatifs qui ont été faits dans leurs secteurs, les ouvrages permanents qui permettent de soutenir le combat, le feu des armes d'appui, leurs forces en matière de défense antichars et leur défense contre avions intégrée. La tâche du commandement tactique supérieur sera de trouver le dosage optimal entre les moyens mobiles et les moyens statiques engagés dans ces combats. 930Les divisions de campagne et de montagne ne sont que partiellement mobiles sur le champ de bataille. A condition de pouvoir s'installer à l'avance dans leurs secteurs d'engagement et de pouvoir compléter leur installation, elles peuvent être engagées dans n'importe quel compartiment de terrain de notre pays, à l'exception de certaines portions de terrain très ouvert. Les divisions de campagne disposent d'éléments de combat mécanisés, qui sont en mesure d'intervenir avec succès contre des éléments adverses ayant pénétré par terre ou par les airs dans la profondeur de certaines zones de combat. Les divisions de montagne sont caractérisées par leur capacité de se battre et de survivre dans des conditions topographiques et climatiques difficiles. Leur secteur d'engagement peut être défini, dans une large mesure, avant le début des combats. En effet, dans le secteur alpin, la mobilité sur terre d'un adversaire moderne est limitée aux axes importants qui constituent d'ailleurs les objectifs opératifs-tactiques de l'agresseur. La mobilité des divisions de montagne peut être améliorée en les rendant partiellement aéromobiles dans le cadre de leur mission tactique. L'équipement et l'instruction des divisions de montagne leur permettent, selon la situation et en cas de nécessité, d'engager des parties de leurs forces sur le Plateau et dans le Jura. 573 Les brigades blindées Elles sont le moyen de combat principal dans la main du commandement supérieur à l'échelon de l'armée et des corps d'armée. Si l'adversaire parvient à percer les positions des divisions d'infanterie ou à faire irruption dans la profondeur du dispositif par des actions aéroportées, il incombera aux brigades blindées, dans le cadre du combat interarmes, de détruire ces éléments ennemis. La condition de succès pour un tel engagement est de disposer de suffisamment de moyens d'exploration avant et pendant les actions. Il est décisif pour le combat que les chars puissent quitter leur base de départ sans encombre, grâce au camouflage et à la déception, et 62 Feuille fédérale. 144e année. Vol. I 931que, au cours de la marche d'approche et du combat, ils disposent d'une protection aérienne suffisante et d'un appui adéquat du génie. Pour éviter que les chars de l'échelon opératif ne soient gênés et entravés dans leurs mouvement par les dispositifs et les obstacles de nos propres troupes, par des mines ou encore par le feu de notre artillerie, il conviendra de leur réserver des zones operatives libres d'entraves aux mouvements. 574 Les brigades de forteresse Elles maîtrisent les passages obligés sur les transversales les plus im- portantes des secteurs Saint-Maurice, Gothard, Sargans. Elles sont les seules grandes formations de combat de l'armée qui soient séden- taires. Grâce à leur puissance de feu, à l'infrastructure de combat périphérique, à la défense contre avions intégrée et à une coor- dination étroite du combat avec les troupes à libre disposition du corps d'armée de montagne, les brigades de forteresse sont en mesure d'empêcher une percée ennemie à travers leurs secteurs. Elles sont en mesure de maîtriser, dans des secteurs décisifs, les transver- sales alpines d'importance stratégique, c'est-à-dire de les barrer ou au contraire de les maintenir ouvertes selon la situation. 575 Les divisions et brigades territoriales Les divisions et brigades territoriales sont responsables de la logis- tique et constituent le lien entre l'armée et les échelons de conduite civils des cantons. Les divisions territoriales, outre le soutien des troupes, sont responsables de la conduite et de la coordination des tâches territoriales. Les limites de secteurs des formations territoriales sont les frontières cantonales, aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre: cette disposition assure une meilleure collaboration avec les partenaires civils. Parmi les tâches des divisions et brigades territoriales figurent d'une part toutes les prestations en faveur de la troupe en matière de sou- tien, d'entretien, de service sanitaire et territorial. D'autre part, elles 932assurent la collaboration de l'armée avec les cantons et les com- munes, ainsi que l'aide aux autorités civiles notamment dans le do- maine de la protection, de la garde, de l'assistance et du sauvetage. Outre leurs régiments territoriaux, les divisions et brigades territo- riales disposent de formations de soutien, sanitaires et de sauvetage. Les divisions territoriales participent également aux services coordon- nés. Le but des services coordonnés est d'être en mesure de fournir à la défense générale les moyens militaires et civils dont elle a besoin. Les mesures que peuvent prendre ces services concernent notamment: l'alerte, le service de protection AC, le service sanitaire, le service vétérinaire et la réquisition. 58 Les tâches de l'aviation et de la défense contre avions à l'échelon de l'armée L'aviation et la défense contre avions sont les moyens de combat prin- cipaux en mains du commandant en chef. Les tâches essentielles des troupes d'aviation et de défense contre avions consistent à acquérir des renseignements en faveur de la défense générale, de sauve- garder la souveraineté aérienne dans toutes les situations, d'assurer la police de l'air, la défense de l'espace aérien, l'exploration aérienne, des transports aériens et, dans une mesure très limitée et lorsque les conditions sont favorables à cet effet, de participer au combat opératif par le feu. La collaboration de l'aviation et de la dé- fense contre avions permet d'entraver les agressions adverses prove- nant de l'espace aérien, de protéger la population, l'armée, les ob- jectifs importants et les voies de communication, et de créer les condi- tions nécessaires pour le combat terrestre,,notamment celui des for- mations mécanisées. La protection de l'espace aérien est en outre une exigence qui dé- coule de notre neutralité. La capacité de défendre notre espace aérien joue un rôle important dans l'appréciation que peuvent faire les forces armées étrangères à l'égard de notre capacité de défense, mais aussi de notre faculté d'être, cas échéant, intégrés dans une alliance militaire. 933Structures de l'armée 95 61 Vue d'ensemble 611 Considération générale Les principes suivants ont été déterminants lors de la réduction des effectifs et de la restructuration des formations: Dans les différents troupes et services, la réduction n'a pas été effectuée linéairement; ainsi, les effectifs de l'infanterie ont été réduits de plus de 40 pour cent, ceux des troupes de transmission par contre de moins de 10 pour cent. La réduction de l'effectif total de l'armée a été opérée en faveur d'unités et de corps de troupe plus performants et plus autonomes, ce qui implique une notable diminution du nombre des formations. Les nouvelles structures doivent permettre une augmentation ou une réduction des effectifs sans qu'il en résulte la nécessité d'une restructuration fondamentale. Les nouvelles structures sont destinées au temps de paix; elles définissent les responsabilités en matière d'instruction et de ges- tion. En cas de mobilisation, le commandant en chef définit les moyens des corps d'armée en fonction de la situation; le cas échéant, il peut s'écarter de la structure de paix. Selon les possibilités, les armes lourdes modernes resteront en usage, ce qui permettra de compenser partiellement la réduc- tion des effectifs par la puissance de feu. Les troupes d'infanterie cantonales subsisteront dans la mesure où les réductions le permettent. Les désignations et les numéros des corps de troupe seront conservés pour tenir compte des traditions. 934Dans la mesure où les effectifs le permettent, les structures qui se sont révélées judicieuses seront conservées. Chaque fois qu'il apparaît judicieux de le faire, les tâches logis- tiques seront transférées au secteur civil, comme c'est déjà le cas dans beaucoup de domaines, ce qui conduira à de plus nombreuses libérations du service et dispenses du service actif. 612 Les principales modifications Voici la description et la justification des principales modifications. Suppression de toutes les formations de landsturm, puisque les obligations militaires des soldats, des appointés, des sous-offi- ciers, des officiers subalternes et d'une partie des capitaines cessent en fin de l'année où ils atteignent 42 ans. Suppression des brigades de réduit et frontière, la formation d'efforts principaux avec des troupes sédentaires étant pratique- ment exclue. Regroupement de l'infrastructure de combat (installations de conduite, positions d'armes, ouvrages minés) dans des forma- tions de forteresse. Ainsi, les unités combattantes à libre disposition seront déchargées des tâches sédentaires. Elles pourront cependant profiter malgré tout rapidement de ces installations. Restructuration des trois divisions mécanisées en cinq brigades blindées, ce qui augmentera la souplesse operative. Création des régiments d'infanterie Berne et Genève. Ces deux villes ont en effet une importance stratégique primordiale qui nécessite une protection particulière. Des parties de ces régiments doivent être mobilisables en quelques heures. Formation d'un régiment d'aide en cas de catastrophe, compre- nant quatre bataillons. Cette formation d'alarme, aux secteurs 935de préparation décentralisés, permettra à l'armée de fournir rapidement sa contribution en matière de sauvegarde des con- ditions d'existence. Adaptation de la structure et de l'armement des bataillons de fusiliers de montagne qui seront semblables aux bataillons de fusiliers de plaine, afin que l'engagement des troupes de mon- tagne soit possible dans l'ensemble du pays. Structuration uniforme des formations de défense contre avions légères des Grandes Unités, afin d'en améliorer le commande- ment, l'instruction et l'engagement. Réduction du nombre des régiments de soutien en raison de la diminution des effectifs de l'armée et d'un recours plus systématique à l'économie civile. Diminution du nombre des formations des troupes sanitaires, le nombre de patients militaires auquel il faut s'attendre ayant diminué en raison de la réduction des effectifs. Formation, par canton, d'un régiment territorial et subordination de bataillons de fusiliers aux autorités civiles afin d'assurer les tâches de protection, d'assistance et d'aide. Une importance particulière doit en effet dorénavant être attribuée à celles-ci. Diminution d'un tiers du nombre des places de mobilisation, • parce que moins de militaires, au total, doivent être mobilisés. Mélange des classes d'âge des formations antérieurement constituées d'élite ou de landwehr exclusivement; les classes de l'armée sont en effet supprimées. 613 Constantes Pratiquement chaque unité de l'armée sera soumise à certaines modifications. Pour certaines formations, ces modifications seront toutefois minimes. On peut dès lors parler de constantes: 936Les divisions de campagne restent les mêmes dans leur structure de base. Elles possèdent en effet, de manière équilibrée, tous les éléments qui permettent de conduire le combat de manière autonome. Les divisions de montagne restent pratiquement les mêmes dans leur structure de base, mais ne disposeront plus que de deux régiments d'infanterie de montagne. Les troupes d'aviation et de défense contre avions conservent pour l'instant leur structure de base. L'infrastructure de combat existante, qui comprend des ouvrages minés, des installations de conduite et des positions d'armes sera utilisée en fonction de la situation et constitue un appui potentiel des divisions et des brigades pour l'accomplissement de leurs missions. 614 Fractionnement de l'armée L'armée est fractionnée de la manière suivante Etat-major de l'armée et troupes d'armée 3 corps d'armée de campagne 1 corps d'armée de montagne Le corps des troupes d'aviation et de défense contre avions xxxx pQ ^HIHI^B monti I XXX XXX XXX ADCA| 937Les troupes de conduite et d'appui: elles exploitent les installa- tions de conduite de l'armée [1], établissent et exploitent les liaisons nécessaires [2]. Les places de mobilisation [3], au nombre de 35 environ, sont responsables de la préparation et de la réalisation de la mobilisation. Les régiments de génie [4] assurent notamment les franchissements de cours d'eau sur le Plateau. 62 Etat-major de l'armée et troupes d'armée Etat-major de l'armée Conduite et appui Formations de combat Formations d'alarme Formations logistiques Dans l'état-major de l'armée, qui est constitué en partie de profes- sionnels, on trouve, outre les états-majors de commandement et de liaison de l'armée, également des organes spéciaux, tels que l'état-major pour les actions de maintien de la paix et l'état-major de conduite en cas de catastrophe. Les troupes d'armée sont fractionnées de la manière suivante: Les formations de combat: les brigades blindées [5] sont en mesure de mener le combat de manière autonome sur le Plateau. Elles peuvent être subordonnées à un corps d'armée àtitre d'éléments de renforcement dans un secteur d'effort principal. Le régiment d'artillerie [6] permet de renforcer les formations de combat de l'échelon armée ou des corps d'armée. Les formations d'alarme: parmi celles-ci, il faut compter le régi- ment d'aéroport à structure spéciale [7], des parties des régi- ments d'infanterie Berne [8] et Genève [9], ainsi que le régiment d'aide en cas de catastrophe [10]. Ces formations peuvent être mises sur pied et engagées en l'espace de quelques heures. Elles sont prévues en premier lieu pour des missions de protection et de garde, ainsi que pour l'aide en cas de catastrophe. Les formafi'ons logistiques: le régiment de matériel sanitaire [11] est responsable de l'approvisionnement de l'armée en matériel sanitaire et de la production de médicaments indispensables à l'armée et à la population civile dans le contexte du service sanitaire coordonné. Il entretient également des laboratoires de microbiologie en collaboration avec le service B de l'armée et combat les effets de la guerre biologique. Les régiments d'exploitation militaire des chemins de fer [12] assurent l'exploitation des chemins de fer fédéraux et con- cessionnaires en situation extraordinaire. Ils sont responsables, en collaboration avec les formations du génie des chemins de fer, de la remise en état et de l'entretien du réseau ferroviaire. Les formations de promotion et de maintien de la paix n'ont pas de structures fixes; elles sont constituées selon les cas spécifiques à partir d'un pool de volontaires et d'un pool de matériel. Il est prévu de mettre à la disposition des Nations Unies un bataillon d'environ 600 militaires, ainsi que plusieurs unités de soutien, d'en- tretien, de transport, de service sanitaire et de techniques du génie. 93963 Les corps d'armée de campagne (fractionnement du temps de paix) 631 Vue d'ensemble XXX camp Conduite et appui XX Formations de camp combat Formation logistique f En temps de paix, les éléments suivants sont subordonnés ou commandant d'un corps d'armée de campagne: moyens de conduite et d'appui, deux divisions de campagne, une. brigade blindée, un régiment de cyclistes, un régiment d'artillerie et une division terri- toriale. Le commandant de corps a notamment la responsabilité de la conduite et de l'instruction de ces formations. Avant le déclenchement d'une mobilisation partielle ou d'une mobilisation générale de guerre, le chef de l'état-major général peut attribuer des missions aux corps d'armée et leur subordonner des moyens en vue de maîtriser des situations extraordinaires dans leurs secteurs. Après la mobilisation, le commandant du corps d'armée est le chef opératif d'un secteur défini par le commandant en chef de l'armée. Il est en mesure de mener le combat de manière autonome avec les moyens que le commandant en chef a mis à sa disposition. 940632 Moyens de conduite et d'appui Les moyens de conduite et d'appui du commandant de corps lui permettent de maintenir ouverts des axes et accélérer des travaux de rétablissement sur ceux-ci (régiment de génie) [1]; d'assurer les liaisons avec les subordonnés et prendre des mesures dans le domaine de la guerre électronique (régiment de transmission) [3]. L'infrastructure de combat (ouvrages minés, positions d'armes) est su- bordonnée (régiment de forteresse) [2] aux troupes combattantes lorsqu'elles occupent un dispositif d'engagement. 633 La division de campagne La division de campagne [4] est composée de trois régiments d'infan- terie, d'un régiment d'obusiers blindés et de plusieurs bataillons ou groupes indépendants. Dans les régiments d'infanterie, la défense antichars à longue portée est renforcée, de même que les moyens de feu lourds. Les deux bataillons de chars ont une structure identique, les blindés de chacun de ces bataillons ont toutefois une valeur combative différente. L'artillerie tractée est supprimée; elle est remplacée partiellement par l'artillerie blindée. S'agissant de la défense contre avions légère, deux unités sont recyclées pour l'utilisation du missile léger de DCA Stinger; une partie des canons de défense contre avions de 20 mm sera liquidée. 634 La brigade blindée La brigade blindée [5], formation de combat mobile hautement mécanisée, constitue le moyen qui permet d'influencer durablement la 941bataille et de détruire les éléments adverses qui auraient réussi à per- cer le dispositif ou qui auraient été aéroportés dans sa profondeur. Elle est constituée d'un bataillon d'état-major, de deux bataillons de chars, d'un bataillon mécanisé, d'un groupe d'obusiers blindés, d'un bataillon de génie et d'un groupe léger de DCA. 635 Le régiment de cyclistes et le régiment d'artillerie Le régiment de cyclistes [6] permet au commandant de corps de renforcer rapidement les troupes combattantes ou de fournir un appui aux autorités civiles. L'artillerie des divisions de campagne et des brigades blindées peut être renforcée par le régiment d'artillerie [7]. 636 La division territoriale ta division territoriale [8] comprend un ou plusieurs régiments de sou- tien, régiments d'hôpital et régiments de sauvetage, ainsi que plusieurs régiments territoriaux. Un nombre variable de bataillons de fusiliers est subordonné à ces derniers; ils sont en mesure d'assumer la garde d'ouvrages, l'assistance et l'aide aux autorités civiles. L'état-major des régiments territoriaux est le répondant militaire de l'état-major civil cantonal. 94264 Le corps d'armée de montagne (fractionnement du temps de paix) 641 Vue d'ensemble Conduite et appui Formations de combat Formation logistique D, -y. En temps de paix, les éléments suivants sont subordonnés au comman- dant du corps d'armée de montagne.- des moyens de conduite et d'appui, trois divisions de montagne, trois brigades de forteresse, une division territoriale et deux brigades territoriales. Le commandant de corps est notamment responsable de la conduite et de l'instruction des formations. Ce qui a été dit sur le corps d'armée de campagne (chi. 631) est va- lable par analogie. 642 Moyens de conduite et d'appui A l'aide de ses moyens de conduite et d'appui, le commandant de corps peut: 943maintenir des axes ouverts et accélérer les travaux de remise en état (régiment de génie) [1]; assurer la liaison avec les formations subordonnées et prendre des mesures dans le domaine de la guerre électronique (régiment de transmission) [3]. L'infrastructure de combat dans un secteur (p. ex. ouvrages minés, positions d'armes) est subordonnée aux troupes combattantes lorsque celles-ci s'installent dans un secteur. Les forts d'artillerie qui ne sont plus utilisés seront liquidés dès 1995; les autres forts seront remplacés successivement par des systèmes d'artillerie modernes (régiment de forteresse) [2]. 643 La division de montagne La division de montagne [4] ne disposera plus que de deux régiments d'infanterie de montagne, d'un régiment d'artillerie et de plusieurs bataillons et groupes indépendants. Les bataillons de fusiliers de montagne seront renforcés de moyens antichars à moyenne portée, ce qui les rend équivalents à l'infanterie de campagne. La division de montagne dispose également d'une compagnie de chasseurs de chars à titre de moyens de défense antichars à longue portée. Trois groupes d'obusiers blindés améliorés seront incorporés au régiment d'artillerie. Comme pour les divisions de campagne, des missiles légers de défense contre avions seront attribués et une partie des canons de défense contre avions de 20 mm sera liquidée. Il en résultera une plus grande similitude du point de vue de la struc- ture et de l'armement entre les divisions de montagne et les divisions de campagne. L'engagement des divisions de montagne en dehors du secteur alpin sera possible. 944644 La brigade de forteresse Lo brigade de forteresse [5] dispose de quatre à cinq bataillons de fu- siliers de montagne qui comprendront dorénavant des moyens de défense antichars à moyenne portée. Les forts d'artillerie, dispendieux en coûts et en personnel, seront liquidés dès le début de la réalisation d'armée 95. Les autres forts d'artillerie seront successivement remplacés par un système d'artillerie moderne. Le groupe d'obusiers blindés améliorés permettra de combler une lacune dans le dispositif de feu de l'artillerie de forteresse et notamment de créer des efforts principaux par le feu. Un groupe léger de défense contre avions comprenant des missiles de défense contre avions et des canons de DCA de 20 mm protège les installations et les axes dans le secteur des brigades de forteresse. 645 Les régiments d'infanterie de montagne Au moyen des deux régiments d'infanterie de montagne [6], il est possible de protéger les installations de conduite et de renforcer ou d'appuyer les autres formations combattantes. 646 La division territoriale et les brigades territoriales La division territoriale [7] et les brigades territoriales [8] du corps d'armée de montagne sont constituées de manière semblable à la division territoriale des corps d'armée de campagne; elles disposent en outre encore de groupes du train et de groupes vétérinaires. 94565 Les troupes d'aviation et de défense contre avions 651 Vue d'ensemble XXX pel Le commandant des troupes d'aviation et de défense contre avions est conseiller du commandant en chef de l'armée pour toutes les questions de guerre aérienne. Il commande les brigades d'aviation, d'aérodromes, de défense contre avions, ainsi que la brigade d'infor- matique et dispose du parc d'avions et de défense contre avions. Outre les organes de conduite, d'engagement et de planification, l'Office fédéral de l'aviatipn militaire, ainsi que l'Office fédéral des aérodromes militaires lui sont subordonnés. La conduite au combat a lieu dans une large mesure selon les principes de l'engagement cen- tralisé des moyens d'aviation et de défense contre avions. L'organisation des états-majors et des unités des troupes d'aviation et de défense contre avions a été fortement influencée au cours des der- nières années par l'introduction de nouveaux matériels et par l'inté- gration du régiment d'alerte. C'est pourquoi une adaptation profonde de la structure de base ne s'impose pas encore à l'heure actuelle. 652 La brigade d'aviation La brigade d'aviation [1] est composée de quatre régiments d'avia- tion. Sa structure est adaptée aux nouvelles tâches prioritaires: 9461. Police de l'air, défense aérienne et transports aériens; 2. Exploration aérienne et, dans une mesure limitée, combat contre des buts terrestres. Le personnel professionnel de l'escadre de surveillance fait partie in- tégrale de la brigade d'aviation. Par la formation d'un deuxième groupe d'explorateurs parachutistes, la capacité d'acquisition de renseignements des échelons armée et corps d'armée est renforcée. 653 La brigade d'aérodromes Les formations de la brigade d'aérodromes [2] assurent l'exploitation des aérodromes de guerre et des pistes d'atterrissage d'urgence, la maintenance des avions, ainsi que partiellement l'entretien du matériel spécial. Lors de l'acquisition des hélicoptères Super Puma, l'organisation au sol des formations de transports aéromobiles a été restructurée et regroupée en un régiment d'aérodrome. La liquidation successive des avions de combat Hunter restants sera harmonisée avec l'acquisition du nouvel avion de combat et avec l'in- troduction du système de drones d'exploration qui est planifiée. 654 La brigade de défense contre avions Lo brigade de défense contre avions [3] dispose, comme jusqu'ici, de sept régiments de défense contre avions et du régiment de missiles de DCA. Les trois groupes de DCA d'aérodromes ont été restructurés et n'auront plus dorénavant d'unités de DCA légère. Compte tenu de la restructuration des trois divisions mécanisées, les groupes mobiles de missiles de DCA Rapier sont regroupés en un régiment supplémentaire de la brigade de défense contre avions. 63 Feuille fédérale. 144" année. Vol. I 947Cette organisation permettra de renforcer la défense aérienne au profit de la protection de la population ainsi que d'ouvrages et de secteurs d'importance vitale. Ces groupes de missiles pourront toute- fois être subordonnés ou attribués aux brigades blindées en cas de nécessité. Les formations de défense contre avions, capables de combattre de nuit, sont regroupées à la brigade de défense contre avions. Elles sont utilisées en premier lieu à l'échelon opératif pour la protection de zones et d'ouvrages, ainsi que pour user les moyens aériens de l'adversaire. 655 La brigade d'informatique La brigade d'informatique [4] est composée de deux régiments de renseignements, deux régiments de transmission et renseignements, ainsi que d'un groupe de protection contre les avalanches. Les tâches de la brigade d'informatique restent pratiquement inchangées, à savoir: Surveillance de l'espace aérien, Acquisition, exploitation et diffusion de renseignements dans le cadre de la défense générale, Exploitation des systèmes de conduite, de renseignements et de transmission. 656 Le parc d'aviation et de défense contre avions Le parc d'aviation et de défense contre avions [5] comprend des parties importantes du personnel professionnel de l'Office fédéral des aérodromes militaires, de l'Institut suisse de météorologie, ainsi que de Swisscontrol. Il reste composé, comme jusqu'ici, de douze groupes d'exploitation dont les effectifs seront cependant réduits. 948Ces formations de soutien continuent à assurer l'entretien du matériel spécialisé des troupes d'aviation et de défense contre avions et le soutien dans ce domaine. Elles assurent en outre la sécurité de vol militarisée des aéroports civils, ainsi que l'exploitation des installations et systèmes qui leur sont attribués. 949Conception de l'instruction 95 71 Les exigences en matière d'instruction et les missions en matière de politique de sécurité Les exigences en matière d'instruction résultent des missions dévolues à l'armée qui sont formulées dans le rapport 90 sur la politique de sécurité de la Suisse et dont l'application est définie dans la conception d'engagement. 711 Promotion de la paix Les militaires et les contingents de troupes volontaires, qui sont prévus pour les missions en faveur de la promotion de la paix dans le cadre régional européen ou dans le cadre global de l'ONU, reçoivent à titre individuel et collectif une instruction particulière. Celle-ci vise les missions suivantes: Activités d'observateurs non armés de l'ONU. Services particuliers d'unités spécialisées dans le domaine du gé- nie, du service sanitaire, des transports aériens et routiers, des réparations et de l'assistance. Fonctions de surveillance, de contrôle et de sécurité par des corps de troupe complets (contingents de Casques bleus de l'effectif d'un bataillon). Protection de conférences internationales. Les personnes isolées et les contingents de volontaires reçoivent, avant une mission particulière, une instruction complémentaire relative au secteur d'engagement et aux prescriptions de comportement édictées par l'ONU. 950712 Sauvegarde des conditions d'existence Les formations prévues pour la protection, la garde, l'assistance et le soutien des autorités civiles (bataillons de fusiliers des régiments territoriaux) seront instruites et préparées à leurs tâches multiples dans les écoles et les cours. Les formations prévues pour l'engagement en cas de catastrophe doivent être à même de fournir l'aide demandée à partir de leur stationnement, aussi bien en Suisse que dans les régions frontalières. Pour recevoir une formation spécifique dans le domaine de l'engage- ment en cas de catastrophe, il faut avoir reçu une formation de base à l'école de recrues et posséder une qualification professionnelle adéquate. La formation complémentaire sera obtenue dans le cadre d'une école spéciale. 713 Prévention de la guerre et combat défensif L'instruction doit garantir que des parties de l'armée soient en mesure d'assumer des missions de protection et de sûreté dans le contexte de violence non guerrière, que des formations d'alarme à degré de préparation élevé puissent être engagées à partir de leur stationne- ment pour des missions de sûreté et de combat, que l'armée puisse mobiliser rapidement et sans heurts et qu'elle puisse mener le combat défensif interarmes dans les limites de nos frontières nationales. 714 Exigences en matière d'instruction de l'armée 95 L'instruction de l'armée doit tenir compte notamment des tâches relatives à la prévention de la guerre et au combat défensif. Les formations qui ne sont pas prévues pour le combat à titre prioritaire, telles que les formations de sauvetage, du service sanitaire et du soutien doivent être en mesure de remplir également leurs tâches en cas de guerre et dans une situation de combat. Les formations de 951l'armée sont instruites en priorité en vue de leur tâche principale. Les connaissances en vue d'engagement dans le contexte du maintien de la paix ou de la sauvegarde des conditions d'existence sont dispen- sées dans les écoles de recrues au cours de la formation de base ou par une formation complémentaire spécifique. Le but premier de l'instruction et de l'éducation militaires est d'obtenir l'aptitude de remplir une mission dans les délais voulus dans des situations d'une dureté extrême au point de vue psychique et physique, dans un milieu dangereux et après un passage d'adapta- tion très bref de la vie civile à la vie militaire. L'instruction doit garantir la maîtrise des armes, des appareils et des procédés d'engagement, nécessaires en cas de guerre ou dans cer- taines situations de crise. Elle doit également permettre aux militaires de comprendre la nécessité de la discipline. 72 Conditions-cadres 721 Durée de l'instruction Compte tenu de la situation en matière de politique de sécurité, la du- rée totale des prestations de service pour la troupe sera réduite de 331 à 300 jours en utilisant toutes les possibilités de rationalisation. Dans l'armée 95, l'instruction de base (école de recrues) sera portée de 17 à 15 semaines. En cas de nécessité, le Conseil fédéral peut ordonner que la durée de l'instruction soit à nouveau rallongée. 722 Réduction des possibilités d'exercice Une plus grande sensibilité de la population, ainsi que les conditions de la protection de la nature et de l'environnement ont conduit à une diminution des possibilités d'exercice et à une limitation de la liberté de mouvements. Les systèmes d'armes modernes et leur mobilité, leur puissance de feu et leur portée accrue sont tributaires d'exigences 952nouvelles à l'égard des secteurs dans lesquels ont lieu les exercices et des durées de ceux-ci. Il est de plus en plus difficile de satisfaire ces exigences et les possibilités manquent presque totalement pour exercer le combat interarmes en grandeur réelle. Malgré cela, il convient d'acquérir un degré d'instruction suffisant. Di- verses mesures sont prévues à cet effet. Pour certaines troupes (p. ex. l'aviation et la défense contre avions), des possibilités supplémentaires d'entraînement peuvent être obtenues par l'utilisation d'installations à l'étranger. Sur les places d'armes, des simulateurs seront engagés de manière accrue. Grâce à une gestion rationnelle des places d'armes, de tir et d'exer- cice, il est prévu d'utiliser toutes les possibilités pour que l'instruction soit optimalisée, mais que l'environnement n'en souffre pas et que les nuisances restent aussi faibles que possible. Le nombre des places d'armes n'augmentera pas au delà des 40 places d'armes qui existent actuellement. Des rénovations, des adaptations et, le cas échéant, le remplacement effectif des places perdues, doivent être possibles. Par ailleurs,, la troupe sera éduquée à un comportement qui tienne compte des exigences écologiques. 723 Augmentation de la technicité Les nouveaux appareils sont généralement plus performants et d'un usage plus aisé, mais leur entretien est plus complexe et plus coûteux. Les coûts et les efforts consentis pour acquérir les fonctions de base sont relativement faibles. Par contre, l'instruction visant à utiliser pleinement les capacités techniques des armes et des appareils et à les engager en combinaison avec d'autres systèmes (p. ex. le système d'armes chars 87 Léopard 2) est notablement plus dispendieuse. Il en va de même pour celle des spécialistes de la logistique. L'instruction moderne, partiellement assistée par ordinateur, permet d'obtenir le niveau d'instruction et le degré de routine nécessaires pendant le temps disponible en les inculquant à la façon d'un drill. 953724 Attribution des moyens Les coûts croissants et les budgets régressifs influencent l'armement et l'instruction. Tous les deux sont des facteurs déterminants de la puis- sance combative de l'armée. Il convient dès lors de tenir compte de ces deux facteurs lors de l'attribution des moyens. Si l'on veut utiliser de manière rationnelle et optimale un matériel d'armement de haute qualité, il est indispensable que l'instruction soit systématique. Dès lors, un effort financier supplémentaire en faveur de l'instruction sera nécessaire pour conserver la valeur combative de l'armée 95, même si ses effectifs sont réduits. S'il est possible, dans les domaines les plus coûteux (aviation, chars, défense antichars), de faire des économies relatives aux munitions d'instruction, à l'entretien et à l'exploitation, par l'engagement accru de simulateurs, il faut tout de même que les moyens financiers nécessaires aux exigences de l'instruction soient mis à disposition. 725 Les facteurs socio-politiques L'évolution de l'appréciation personnelle des valeurs, les change- ments de la société et les bouleversements politiques ont conduit à un large scepticisme à l'égard de la nécessité et de l'efficacité de la défense nationale. Tous ces facteurs influencent également la moder- nisation et le développement de l'armée notamment dans le domaine de l'instruction. Voici quelques éléments relatifs à cette évolution: L'évolution vers une société spécialisée et de haute technicité a pour conséquences que le savoir est devenu dominant et que la formation complémentaire est devenue une nécessité vitale. Les menaces qui pèsent sur l'environnement sont de plus en plus ressenties; elles limitent la qualité de la vie et conduisent à une insécurité croissante. 954La prospérité d'une part, les exigences accrues de la société dite de rendement, d'autre part, ont affaibli la force de résis- tance physique et psychique de nombreux jeunes gens. L'évolution des valeurs sociales pose de nouvelles exigences à l'instruction: en effet, la responsabilité individuelle devient plus grande et a pour conséquence la nécessité de développer l'esprit communautaire. Les valeurs traditionnelles sont mises en cause, d'où la nécessité de trouver d'autres formes de commandement. Les qualifications civiles et professionnelles élevées des militaires ont pour corollaire des exigences plus élevées à l'égard de l'instruction et du commandement. Dans la mesure où les objectifs de l'armée le permettent, l'instruction et le commandement militaires doivent être adaptés aux nouvelles formes de la société. Les recommandations, propositions et suggestions faites dans le rapport du groupe de travail "réforme de l'armée" constituent une base importante à cet effet. 73 Conception de l'instruction 95 731 Formation L'instruction militaire vise avant tout la prévention de la guerre et la défense. Toutefois, les exigences de l'instruction en vue de l'accom- plissement d'autres tâches, notamment dans le domaine de la promotion de la paix et de la sauvegarde des conditions d'existence sont partiellement assurées également. Instruction des femmes La formation de base et la formation de cadre doit permettre aux femmes d'atteindre un niveau d'instruction comparable à celui des hommes. En renonçant à dispenser aux militaires féminins une formation de combat et une instruction à la manipulation des armes, il 955sera possible de maintenir les écoles de recrues et d'officiers d'une durée plus courte que celle des écoles où sont formés les hommes. Ecoles de recrues L'instruction de base de tous les militaires a lieu à l'école de recrues. Cours de répétition L'instruction subséquente et l'instruction en formations dans le cadre de l'unité ou du corps de troupe, notamment du bataillon ou du groupe, ont lieu dans les cours de répétition. Ceux-ci peuvent faire l'objet d'une typologie conforme aux nécessités de l'instruction des différentes armes. Ainsi, des cours de répétition mettront l'accent principal sur les tirs de combat, les techniques de combat, le combat de localité, la garde, etc., ce qui permettra de mieux utiliser le temps et les places d'exercice à disposition. Les corps de troupe concernés accompliront leurs cours de répétition alternativement sur une place d'armes ou sur une place d'exercice installée à cet effet. Formation des cadres II est prévu de dispenser la formation, de base théorique et partiellement la formation complémentaire des cadres des corps de troupe et des Grandes Unités dans un "Centre d'instruction pour les cadres supérieurs de l'armée". Ce centre serait installé sur une des places d'armes existantes. Il en résultera une réduction des coûts d'exploitation, une optimalisation des conditions du travail pour les participants et le corps enseignant et une meilleure unité de doctrine en ce qui concerne les objectifs et les méthodes pédagogiques. Entraînement au commandement - Les commandants et les états-majors de corps de troupe seront en- traînés à leurs tâches de commandement au cours d'exercices d'états-majors et d'exercices-cadres. Cet entraînement est partiel- lement assisté par ordinateur et par des simulateurs de conduite. Cependant, des manoeuvres à l'échelon de la troupe sont nécessaires en vue de permettre aux élèves de faire des expériences en grandeur réelle et notamment de tenir compte du comportement humain. 956L'entraînement des états-majors de l'armée et des états-majors des Grandes Unités a lieu au cours d'exercices périodiques. Grâce à des installations assistées par ordinateur, ces exercices peuvent être orga- nisés conformément aux exigences de chaque échelon et de leurs missions, en leur donnant un rythme proche de la réalité. Une ex- ploitation immédiate et objective permet de suppléer rapidement aux lacunes et aux erreurs du déroulement de la conduite. Des corps de troupe peuvent être intégrés dans de tels exercices, afin de permettre aux commandants et aux états-majors des Grandes Unités de faire des expériences en temps réel. Instruction pré-militaire et instruction hors du service Ces deux genres d'instruction complètent l'instruction dans les écoles de recrues et de cadres, ainsi que celle qui est dispensée dans les cours de troupe. 732 Conduite de l'instruction En collaboration avec le chef de l'état-major général et les commandants des corps d'armée (ÇA, CADCA) et en consultant les directeurs des offices fédéraux, le chef de l'instruction détermine les buts de l'instruction à l'échelon de l'armée et lui attribue les moyens nécessaires. La responsabilité de l'instruction dans les formations et écoles subor- données est du ressort des commandants des Grandes Unités (ÇA, div, br) et des directeurs des offices fédéraux. Dans les Grandes Unités, une nouvelle fonction de sous-chef d'état-major instruction renforcera notablement les possibilités d'agir comme instructeur des commandants. A l'échelon du régiment et du bataillon ou du groupe, cette tâche sera assumée par le remplaçant du commandant. Le contrôle de l'instruction (inspections, contrôles et visites de la troupe) est du ressort du commandant de troupe à tous les échelons et des directeurs des offices fédéraux. Il sera tenu compte du résultat de ces contrôles lors de la définition des buts de l'instruction. 957Un organe de contrôle placé sous la responsabilité du chef de l'instruction aura pour tâche d'analyser les faiblesses de l'instruction, d'en chercher les raisons et de proposer des mesures d'amélioration. Le contrôle de l'instruction permettra d'atteindre un niveau uniformément élevé dans toute l'armée. Dans le contexte d'armée 95, il est prévu également d'introduire l'ombudsman pour l'armée et l'administration militaire. Sa tâche sera de renforcer les relations de confiance entre les militaires, l'armée et les autorités militaires, et d'aider les personnes concernées à défendre leurs droits et leurs intérêts. 733 Méthodologie de l'instruction L'instruction militaire est fondée sur le respect mutuel entre supérieurs et subordonnés. L'éducation militaire a pour but de former la mentalité et le compor- tement indispensables à l'accomplissement de la mission. Elle doit avant tout promouvoir le sens des responsabilités, de la discipline, l'initiative et la camaraderie qui sont des conditions essentielles de succès en période de guerre et de crise. Voici les principes de méthodologie de l'instruction qui seront appli- qués: Favoriser la responsabilité individuelle en définissant des objec- tifs qui correspondent aux facultés de l'élève. Contrôler les performances en favorisant la compétition. La motivation par le succès est primordiale; les défaillances doivent conduire à des mesures d'amélioration systématiques. Animer la faculté d'apprendre et de fournir un effort en alter- nant judicieusement les phases de travail et de repos. Dévelop- per la confiance en soi-même en accroissant occasionnellement les exigences jusqu'à la limite des possibilités physiques ou psychiques. 958Utiliser toutes les possibilités du groupe social pour améliorer les performances lors de l'engagement et dans l'instruction. 74 L'instruction dans les écoles et les cours 741 Ecoles de recrues L'école de recrues dispense les aptitudes de base au militaire et lui donne la possibilité de remplir au mieux sa fonction dans sa formation d'incorporation. Normalement, l'instruction comprend les échelons qui vont du soldat pris individuellement au groupe, à la section et à l'unité renforcée. Dans certaines troupes, l'instruction s'arrête à l'échelon de la section. La formation aux échelons supérieurs doit alors avoir lieu dans le cadre des cours de troupe. Pour toutes les armes, l'école de recrues dure quinze semaines. Certains spécialistes (pilotes, techniciens de haute précision) reçoivent une formation plus longue. Ils font en effet un ou deux cours spéciaux de la durée d'un cours de répétition chacun; ces cours sont par- tiellement imputés sur la durée obligatoire du service. La formation des recrues est restructurée. Après une phase d'intro- duction de trois semaines, sous la direction d'enseignants profes- sionnels, la formation de base est développée selon une structure mo- dulaire. Les recrues et les cadres qui paient leur galon sont en principe formés sur des places d'armes; ils accomplissent en outre une période de campagne qui leur permet d'appliquer et de confirmer leurs connais- sances. Les performances des cadres et des recrues sont notées et communiquées au commandant de la formation d'incorporation. Ces indications permettront l'intégration et l'utilisation judicieuses des militaires nouvellement incorporés. 959742 Cours de la troupe Cours de répétition (CR) Les cours de répétition sont destinés à roder et à consolider la prépa- ration à l'engagement des formations sur la base des connaissances acquises dans les écoles de recrues. Les formations de l'échelon du groupe, de la section et de la compagnie sont les unités de base de la communauté militaire et prennent une importance particulière tant lors de l'instruction qu'à l'engagement. L'instruction dans les cours de répétition est caractérisée par des conditions difficiles, un travail effectué aussi bien de jour que de nuit et des périodes de repos écourtées. Il est en effet indispensable que les cours de répétition essaient temporairement de donner aux mili- taires une image aussi réelle que possible des conditions d'engage- ment en cas de guerre. En principe, pour le gros de l'armée, les cours de répétition ont lieu tous les deux ans et durant trois semaines. Les troupes d'aviation et de défense contre avions et éventuellement d'autres formations font un cours de répétition annuel de deux semaines. Des réglementations particulières sont concevables pour assurer la préparation à l'engagement et les besoins particuliers en matière d'instruction. La durée totale du service se présente pour les soldats et les appointés comme il suit: Ecole de recrues 15 semaines soit 103 jours Cours de troupe - Gros de l'armée: 10 CR à 19 jours soit 190 jours - Troupes d'aviation et de défense contre avions, autres troupes: 16 CR à 12 jours soit 192 jours Total: 293 - 295 jours 960Armée 61 (3 classes de l'armée) âge Selon leur échelon, les cadres accomplissent des services supplémen- taires. Rythme des services Nb total de jours de service: 331* 17 semaines 8 CR de 20 jours, chaque année 3 Ccplm de 13 jours 1 cours Ist de 13 jours Armée 95 (sans classes de l'armée) Nb total de jours de service: 293* Modèle de base elite landwehr landsturm Nb total de jours de service: 295* 15 semaines 10 CR de 19 jours, tous les 2 ans Modèle d'exception age 15 semaines 1 16 CR de 12 jours, chaque année pour soldats et appointés En vue de consolider les aptitudes techniques des militaires incorporés dans les formations de blindés et de chasseurs de chars, ainsi que de tous les artisans de troupe, ceux-ci sont convoqués lors des années sans cours de répétition à des cours d'entraînement (drill au simula- teur) de cinq jours au maximum. Ces cours ont lieu sur une place d'armes et sont imputés sur la durée totale des services obligatoires. 961 aaeEn vue d'assurer le niveau d'instruction, les grenadiers de l'infanterie et éventuellement d'autres spécialistes font périodiquement leurs cours de répétition ou éventuellement une partie de ceux-ci sur une place d'armes à infrastructure particulière sous la direction de l'Office fé- déral de l'infanterie. Cours de cadres (CC) Les cours de cadres servent à la préparation du cours de répétition. Dans la nouvelle organisation, ils durent cinq jours, du lundi au ven- dredi soir. Les commandants et les membres des états-majors entrent en service le lundi, les chefs de section et leurs remplaçants ainsi que les sous-officiers supérieurs le mardi, les chefs de groupe le mercredi. Les cours de conduite radio et les cours aux appareils de tir d'artillerie sont intégrés dans les cours de cadres. Cours tactiques-techniques (CTT) Les cours tactiques-techniques pour officiers sont destinés à la forma- tion complémentaire des cadres. Ils ont lieu au cours des années sans cours de troupe (modèle de base) ou tous les deux ans (modèle d'ex- ception), dans la règle sur une place d'armes. Ils ont une durée de cinq jours. L'entraînement de la conduite assistée par ordinateur fait partie intégrante de la formation des commandants et des états-majors. Les cours de conduite radio et les cours aux appareils de tir d'artillerie peuvent être intégrés aux cours tactiques-techniques. La solution choisie permet de conserver l'état d'instruction minimal requis pour tous les militaires durant la durée totale de leur service et de procéder à l'instruction des formations avec les effectifs néces- saires. Cette situation permet de réduire considérablement le nombre des cours de répétition, ce qui entraîne une diminution des frais, ainsi qu'une attribution des places de tir et d'exercice tenant mieux compte des besoins de l'instruction et des intérêts de l'environnement. La répartition des services sur une période plus longue est également une source d'avantages, tant pour le militaire individuel que pour l'organisation des écoles et des cours. Le fait de demeurer plus long- temps dans la même unité permet d'obtenir un potentiel d'expé- 962riences élevé et d'abandonner ainsi les cours de recyclage, ce qui représente un gain en faveur du temps consacré à l'instruction. En raison de la réduction de la durée des écoles de recrues et du nouveau rythme des cours de répétition, on court le risque d'atteindre dans certains domaines, au moment d'un éventuel engagement, un niveau d'instruction plus faible qu'actuellement. Conscient de ce problème, on s'efforce de compenser ce risque en fixant des priorités et en augmentant l'efficience de l'instruction. Tout sera mis en oeuvre pour obtenir une meilleure formation des cadres et pour optimaliser l'utilisation de l'infrastructure de l'instruction. En outre, le Conseil fédéral doit avoir la compétence de prolonger les temps d'instruction et d'ordonner des cours de troupe supplémentaires lorsque l'évolution de la situation l'exige. Afin d'établir la préparation au combat, une phase d'instruction intensive sera une fois encore nécessaire après la mobilisation, comme c'est d'ailleurs actuellement le cas. 743 Formation des cadres et carrières Recrutement des cadres II s'agit de garantir que l'armée puisse disposer des cadres les mieux qualifiés en nombre suffisant grâce à une sélection exhaustive des militaires. Formation des cadres Elle est destinée à former des candidats qualifiés pour en faire des chefs, des formateurs ou des aides-formateurs compétents et dispense les connaissances techniques et pédagogiques nécessaires à cet effet. Grâce à une formation de niveau élevé utilisable partiellement dans le secteur civil et complétée par un stage pratique (paiement de galons) à un âge relativement jeune, grâce aussi à la réduction des services d'avancement et en accordant éventuellement une indemnité 64 Feuille fédérale. 144' année. Vol. I 963financière supplémentaire (indemnité pour l'instruction), l'attrait de la formation des cadres militaires doit être améliorée. La formation des cadres militaires: Constitue une formation de base qui dispense les connaissances nécessaires en vue d'assumer une certaine fonction. Elle est constituée d'une école de cadres et, en principe, d'un stage pratique (paiement de galons). Est assortie d'une formation subséquente dans les cours de troupe qui complète les capacités et les connaissances. Peut être une formation complémentaire en vue d'assumer une fonction parallèle (p. ex. cours de formation en vue de devenir officier AC, etc.). 964Comparaison de la durée des services A 61/A 95 Exemple de l'infanterie sans cours Ist (Cdt cp avec 12 années de cdmt dans A 61 et A 95; CR modèle de base) ijo sdt chefs de ar chefs de set cdt d'unité 965744 Formation en vue de devenir sous-officier Dans l'armée 95, l'école de sous-officiers dure six semaines. Elle est complétée par une formation subséquente d'au moins une semaine effectuée pendant le paiement de galons. Normalement, elle commence trois semaines avant l'école de recrues et dure jusqu'à la troisième semaine de celle-ci. Cette nouvelle solution libère le jeune sous-officier d'une situation atypique qui est celle des trois premières semaines et permet de mettre le poids de l'instruction sur les tâches essentielles du commandement et de l'instruction. Des exceptions sont prévues pour les fonctions spéciales (pilotes, médecins, chefs de cuisine, etc.). Formation en vue de devenir sous-officier Semaines 8 10 11 12 13 14 15 Cpl Formation de sous-officiers Ecole de recrues 966745 Formation en vue de devenir sous-officier supérieur La durée de la formation des fourriers et des sergents-majors ne sera pas modifiée. Dans les états-majors de groupe et de bataillon, une nouvelle fonction d'adjudant d'état-major est créée. A titre d'aide de commandement, il conseille le commandant pour toutes les questions de conduite et d'instruction des sous-officiers; il est le supérieur technique des sergents-majors d'unité. Dans le cadre des écoles et des cours, les adjudants d'état-major sont chargés de fonctions particulières au sein du corps des sous-officiers. 746 Formation en vue de devenir officier subalterne Elle ne sera en principe pas modifiée quant à sa durée. En ce qui concerne la matière, une importance plus grande sera at- tribuée à la formation de chef et d'instructeur. Ce faisant, il est tenu compte des exigences modifiées auxquelles doivent répondre les chefs militaires. 747 La formation des commandants, des états-majors et des spécialistes Les commandants d'unités sont formés en règle générale dans un cours de conduite de trois semaines au maximum, placé sous la direction du commandant de division. Pour les futurs commandants d'unité des divisions et des brigades territoriales, il est prévu un cours de conduite 1 centralisé avec les commandants de divisions..Au gré des fonctions, l'instruction est complétée dans des cours techniques. Le stage pratique (paiement de galon) est réduit. 967Les cours de conduite et d'état-major pour les commandants dès l'échelon corps de troupe, officiers d'état-major général et aides de commandement, y compris les adjudants d'état-major, ont lieu à l'Ecole d'état-major et de conduite (EEMC); l'instruction se déroule dans le centre d'instruction pour cadres supérieurs de l'armée. En ce qui concerne l'instruction des états-majors, la souplesse consti- tue l'élément le plus important, du fait de la multiplicité des tâches dévolues à l'armée. Une importance particulière est également accordée à l'entraînement de la collaboration avec les états-majors de conduite civils. La responsabilité en matière d'instruction au cours du stage pratique (paiement de galon) incombe, dès l'échelon corps de troupe, au commandant de la Grande Unité; ce stage a lieu dans des cours de la troupe ou dans des écoles. L'instruction de base et l'instruction subséquente des officiers d'état-major général a lieu dans plusieurs cours de durées diverses. Le cours d'état-major général est intégré au centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée. Il s'appuie sur les cours de conduite et d'état-major et son but est d'assurer que les officiers d'état-major général soient en mesure de répondre aux exigences élevées posées aux aides de commandement dans les états-majors des Grandes Unités de l'armée. L'alternance entre le commandement et le travail d'état-major n'est pas obligatoire,- ce sera l'aptitude qui déterminera l'affectation. Les cours intégrés au centre de formation pour cadres supérieurs se- ront structurés sous forme modulaire. Cette organisation permettra d'éviter les doubles emplois et donnera une garantie d'unité de doctrine. La concentration des programmes d'instruction et la ré- duction du temps d'instruction en sont le corollaire. L'instruction tactique assistée par ordinateur (ITO) deviendra, à l'avenir, partie intégrante de la formation des cadres supérieurs. 968Formation des cadres supérieurs de l'armée (modèle) Cdt OfEMG EM Spécialistes Formation niveau unité Service pratique Formation niveau bat/g r Formation EMG Service pratique niveau bat/g r Formation niveau rgt Formation niveau GU Dir of féd i Ecole EMG (EEMG) service pratique Cdt br, div CEM, Dir OF Cdt rgt Ecole d'EM et de conduite (EEMC) Ecole technique (ET) Cours de ] conduite (div) Cours -de conduite 2 Cours EM 1 - ' ; -. - . Cdmt bat/gr Cours de conduite 3' " * Cours EM 2 ''-: '" (EEMC) " ] Cdt rat Of EMG Cours d H h Conduite 4 B /- mo(EEMC)QZm Cours EM 3 Cdmt cp 1 Cours technique C tech Of EMG Cours75 Recrutement, instruction prémilitaire et hors du service 751 Recrutement Le recrutement donne des informations de base sur les conscrits; il permet une incorporation judicieuse fondée sur les aptitudes. Lors du recrutement, des méthodes d'appréciation aussi objectives que possible permettent d'obtenir des informations sur la personna- lité, les capacités intellectuelles et physiques, l'état de santé et les aptitudes particulières du conscrit pour des fonctions spéciales. En vue d'obtenir des renseignements sur le caractère du conscrit, dans la mesure où ceux-ci sont intéressants pour l'activité militaire, des tests scientifiques sont utilisés. L'attribution aux diverses armes a lieu en fonction des profils d'exi- gence de celles-ci, des résultats des tests, des désirs du conscrit et des besoins de l'armée. 752 Formation prémilitaire La formation prémilitaire favorise la compréhension des jeunes des deux sexes pour l'armée. Elle permet d'acquérir l'habileté nécessaire au travail dans certaines armes, connaissances qui, pour des raisons de temps, ne peuvent être inculquées dans les écoles de recrues seulement (pilotes, pontonniers, spécialistes des transmissions, etc.). La formation prémilitaire est volontaire. Elle offre des préférences aux conscrits lors du recrutement et à l'école de recrues. L'incorporation dans certaines armes ou dans certaines fonctions est conditionnée par la réussite de la formation prémilitaire. 970753 Formation hors du service Les activités hors du service permettent de maintenir les aptitudes mi- litaires de base et de promouvoir la notion de milice. Ces activités donnent la possibilité aux militaires intéressés d'améliorer leurs aptitudes. Il est prévu de donner la possibilité à ceux qui s'engagent dans des activités hors du service d'appliquer les connais- sances et les aptitudes acquises dans le cadre de l'armée. Les activités hors du service sont organisées d'une part par des asso- ciations privées et d'autre part, notamment dans le domaine du sport militaire, par les Grandes Unités de l'armée. Les activités des asso- ciations privées reconnues sont soutenues par des moyens financiers de la Confédération et par une aide de l'armée fournie sous forme de matériel et de moyens d'organisation. L'astreinte aux tirs obligatoires pour les porteurs de fusils sera conservée en vue de maintenir et de promouvoir l'aptitude au tir des militaires. Les sociétés de tir seront indemnisées par la Confédération pour les frais liés à cette activité. 76 Personnel enseignant 761 Objectifs En vue d'obtenir un professionnalisme plus grand et de couvrir les be- soins supplémentaires (personnel enseignant des centres d'enseigne- ment permanent et dans le domaine de la promotion dé la paix), la réforme de l'enseignement vise quatre points principaux: Une augmentation progressive de l'effectif des instructeurs au cours des prochaines années. Une augmentation de l'attrait du métier d'enseignant militaire par une formation adéquate. 971Une amélioration de la conduite du personnel et du plan des carrières. La création de nouvelles fonctions de formateurs. 762 Principes On distingue trois catégories de personnel enseignant: Les instructeurs responsables de la formation pédagogique, ope- rative, tactique-technique, en matière de technique du combat et de techniques spéciales. Les enseignants spécialisés engagés à titre permanent ou accessoire, qui dispensent l'enseignement technique à titre de fonctionnaires rémunérés par un supplément de fonction ou engagés sur la base d'un contrat. Les spécialistes et conférenciers civils qui sont chargés de la formation dans des domaines spéciaux, dans le cadre de leur service militaire obligatoire. Dans les écoles et les cours, ce sont les instructeurs qui portent la responsabilité de l'instruction. Ils bénéficient de l'appui des ensei- gnants spécialisés, des spécialistes et des conférenciers. Dans les cours de la troupe, la responsabilité de l'instruction incombe aux commandants de troupe. Ceux-ci peuvent bénéficier de l'appui de personnel enseignant. 763 Formation La formation des instructeurs et des enseignants spécialisés engagés à plein temps a lieu dans les écoles de conduite militaire ou à l'école centralisée pour instructeurs. Ces deux institutions travaillent en étroite collaboration avec le centre d'instruction pour les cadres 972•* supérieurs. Une partie de la formation peut être dispensée par des institutions civiles d'enseignement. La formation des enseignants à temps partiel et des conférenciers a lieu dans des cours d'introduction ou des cours de cadres en fonction de la mission qui leur est confiée. 77 Infrastructure de l'instruction 771 Objectifs En vue de garantir la formation dans les écoles et les cours, il con- vient d'utiliser de manière optimale les places d'armes, de tir et d'exercice. Les efforts entrepris dans ce domaine ont quatre aspects: Création de régions d'instruction; Amélioration de la coordination de l'occupation des places; Soutien professionnel par du personnel enseignant ou du personnel d'exploitation; Développement de l'infrastructure existante. 772 Places d'armes Les besoins suivants sont couverts sur les places d.'armes: Instruction pour les écoles de recrues, de sous-officiers et d'offi- ciers, ainsi que pour d'autres écoles et cours; Installation de centres d'instruction régionaux en vue d'entraîner des thèmes particuliers, tels que le combat en zone urbaine; 65 Feuille fédérale. 144" année. Vol. I 973Mise à disposition d'un centre d'instruction pour les cadres supérieurs de l'armée; Préparation de thèmes d'instruction permettant l'entraînement dans le domaine de la promotion de la paix et de la sauve- garde des conditions d'existence; Dorénavant, les places d'armes et leur infrastructure pour l'ins- truction seront plus souvent utilisées par les cours de la troupe (cours de répétition, cours tactiques-techniques). La réduction des effectifs de l'armée n'a aucun effet sur le nombre des recrues. Par contre, ce nombre est soumis aux fluctuations du taux de natalité et du taux d'aptitude au service. La suppression des classes de l'armée aura pour conséquence que les contingents de recrues seront déplacés d'une arme à l'autre. Les places d'armes actuelles et celles qui sont en voie de moder- nisation suffiront à assurer les besoins de l'instruction de l'armée 95. La modernisation des installations de l'instruction et des cantonne- ments est prioritaire. Comme jusqu'ici, les utilisateurs des places d'armes auront à coeur de respecter les exigences de l'écologie et les intérêts du voisinage civil. 773 Places de tir et d'exercice La formation des états-majors et des troupes peut être assistée judi- cieusement par des simulateurs. Cependant, l'instruction à l'échelle réelle reste indispensable dans le contexte des exercices de combat et des exercices de tirs de combat. 774 Régions d'instruction En vue d'améliorer l'utilisation de l'infrastructure d'instruction existante, les offices de coordination actuels seront transformés en régions d'instruction. Celles-ci comprennent l'ensemble de l'infra- 974structure relative à l'instruction, c'est-à-dire les places d'armes, de tir et d'exercice, y compris les cantonnements y relatifs. Une partie de ces places est équipée en permanence de matériel didactique, tels que des simulateurs et des installations de marquage des touchés. Le commandant de chaque région d'instruction dispose de personnel pour l'entretien et l'exploitation, ainsi que de personnel enseignant qui dirige l'instruction et qui décharge les commandants de troupe. 775 Rapport sur l'état et la planification dans le domaine des places d'armes, de tir et d'exercice Le Conseil fédéral soumet périodiquement un rapport aux Chambres fédérales sur l'état et la planification dans le domaine des places d'armes, de tir et d'exercice. Le prochain rapport sera présenté en se référant concrètement à la réalisation du présent plan directeur. 78 Matériel d'instruction A quelques exceptions près, l'instruction 95 se fera, dans un premier temps, avec le matériel d'instruction existant. L'acquisition du matériel supplémentaire nécessaire, notamment les simulateurs pour l'en- traînement des états-majors et les simulateurs de combat permettant une instruction réaliste de l'instruction de combat à l'échelon du groupe ou de la section, est urgente. L'acquisition du matériel d'enseignement supplémentaire indispensable pour l'armée 95 est mise en oeuvre, notamment en vue de compléter des simulateurs déjà acquis (simulateurs de tir et de conduite pour les chars, simulateurs de vol, etc.). 79 Réforme de l'instruction II a été tenu compte, dans les travaux relatifs à la conception de l'instruction, des recommandations du groupe de travail réforme de 975l'armée, dans la mesure où elles concernent l'instruction et où elles sont réalisables. Ainsi, on retrouve de nombreuses propositions de ce groupe de travail dans le plan directeur de l'armée 95, notamment en ce qui concerne la conduite de l'instruction, l'adaptation du commandement aux exigences de la société actuelle, la durée de l'instruction de base dans les écoles de recrues et les cours spéciaux, l'engagement d'enseignants de milice, la prolongation de la formation des caporaux et leur absence au début de l'école de recrues dont l'organisation est atypique par rapport à ce que l'on attend d'eux ultérieurement, de la prise en compte des charges professionnelles civiles des cadres, de la modernisation de l'infrastructure de l'instruction, de l'augmentation de l'attribution de personnel et de moyens financiers à l'instruction, de la constitution d'un centre de formation pour les cadres supérieurs, de l'attribution des cours de répétition à des centres d'instruction, de la typologie des cours de répétition et de la modification de leur périodicité et de leur durée, de la nouvelle conception des cours de cadres préalables. Parmi ces réformes, nombreuses sont celles qui ont déjà été réalisées; d'autres sont en voie de réalisation. D'autres exigences substantielles, telles que la modernisation et l'assainissement des logements de recrues et des installations d'instruction, l'augmentation du nombre des instructeurs et l'améliora- tion de l'indemnisation au cours des services de formation des cadres, seront réalisées en fonction des crédits octroyés et par des révisions ultérieures de la législation sur les indemnités pour perte de gain en période de service militaire. 9768 Les moyens matériels de l'armée 95 81 Principes L'armée 95 sera, dans une première phase, équipée du matériel actuel et de celui qui doit encore être acquis jusqu'en 1995. La modernisation de l'équipement et de l'armement est cependant inéluctable. Le rythme de modernisation dicté par le cadre financier doit s'efforcer de mettre en oeuvre les modernisations indispensables en temps utile. La durée de vie du matériel est obtenue en situation normale par l'entretien et par des révisions. La valeur de combat du matériel est améliorée en temps utile pour autant qu'une telle mesure soit judicieuse et supportable financièrement. La modernisation matérielle doit être différenciée et réalisée par étapes. En effet, il ne sera plus possible à l'avenir d'équiper simul- tanément l'ensemble de l'armée de nouveaux systèmes de grande envergure. Il y aura lieu d'admettre que toutes les formations n'auront plus la même,configuration en ce qui concerne l'équipement et l'armement et que l'ancien matériel ne pourra être remplacé en une fois dans sa totalité. 82 Politique d'armement La politique d'armement est fondée sur les directives pour la politique d'armement approuvées le 14 mars 1983 par le Conseil fédéral. En effet, celles-ci restent valables. Elles définissent dans les grandes lignes la manière d'acquérir l'armement de notre armée. Le but de la politique d'armement est d'approvisionner en perma- nence l'armée en équipements suffisants et efficaces pour l'engage- ment et l'instruction. La garantie de la préparation matérielle en vue 977de l'engagement doit être assurée en premier lieu par des stocks constitués en suffisance. Le plan financier de la législature 1992 à 1995 ne prévoit pas d'ac- croissement notable des dépenses militaires. Il ne sera dès lors pas possible de compenser le renchérissement des prochaines années. Il en résultera un recul des dépenses d'armement, notamment parce que la part des dépenses courantes pour le personnel et l'entretien devra forcément tenir compte du renchérissement. A cela s'ajoute chaque remplacement d'un système par un système plus moderne et plus complexe; l'augmentation des coûts est supé- rieure au renchérissement, ce qui limite la marge des possibilités et exige souvent une réduction du nombre de pièces. Il faut toutefois être conscient que cette diminution quantitative ne peut que partielle- ment être compensée par une augmentation qualitative des perfor- mances. Il en résulte d'une part, que l'industrie suisse se voit confrontée avec une réduction du volume de commandes venant du pays. D'autre part, il semble évident que, pour des raisons d'économie, on cher- chera de plus en plus à acquérir des appareils correspondant au standard international. Il faut donc que l'industrie suisse, dans le secteur militaire comme dans le secteur civil, recherche plus fortement la coopération internationale. Cette recherche de collaboration n'est possible qu'à la condition que la position du fabricant suisse ne soit pas affaiblie d'entrée de jeu par une législation sur le matériel de guerre trop restrictive. La concentration à laquelle on assiste dans de nombreux domaines économiques n'épargne pas l'industrie de l'armement. En outre, l'abandon du secteur des armements militaires par de nombreuses industries, qui est inévitable dans ce contexte, peut être observé en Suisse également. Le rapport 90 sur la politique de sécurité mentionne clairement que le maintien d'une certaine capacité en matière de fabrication d'armement dans le pays est important pour assurer une autonomie minimale en cas de crise, dans le domaine du rem- placement des matériels d'armement et des réparations. Le maintien de cette capacité doit cependant se justifier aussi sur le plan écono- mique. 978Le développement de systèmes d'armes complexes dépasse les possibilités d'un petit Etat pour de nombreuses raisons. Des déve- loppements techniques dans le pays sont notamment intéressants dans les domaines qui connaissent un répondant dans le secteur civil. Par ailleurs, nombreux sont les matériels militaires qui sont identiques aux produits civils (p. ex. les ordinateurs, la téléinformatique, etc.). Dans ces domaines, l'acquisition est tributaire du marché civil; des adaptations à l'infrastructure militaire existante sont cependant sou- vent nécessaires. L'importance des acquisitions à l'étranger s'accroîtra dans les limites des possibilités financières. Il faudra dès lors veiller à conserver une base de production autochtone répondant aux besoins de l'armée en favorisant la collaboration des entreprises d'armement de la Confédération et de l'industrie suisse. En outre, une participation indirecte sous forme d'affaires compensatoires doit être recherchée chaque fois qu'une participation directe n'est pas possible ou peu judicieuse. Dans le contexte partiellement contradictoire des exigences dont il faut tenir compte, on peut définir les priorités suivantes pour le domaine de l'acquisition du matériel de guerre: l'adéquation aux besoins; l'économie des moyens; le maintien du potentiel industriel autochtone; la prise en considération des problèmes de politique régionale suisse. Parmi les critères déterminants de la rentabilité, il faudra dorénavant non seulement tenir compte des coûts d'acquisition, mais aussi des frais subséquents qu'occasionné un système complexe pendant toute sa durée d'utilisation. 97983 La planification de l'armement à long terme 831 But La conception d'engagement et les structures d'armée 95 doivent être assurées pour un laps de temps d'environ dix ans (1995 à 2005 environ) par l'acquisition des matériels d'armement indispensables. Dans ce contexte, il convient au cours des étapes de réalisation de combler les lacunes existantes, de remplacer le matériel obsolète et d'acquérir les appareils et engins nécessaires à l'accomplissement de nouvelles tâches et à la mise en oeuvre d'une conception de l'instruc- tion moderne. La précarité des moyens financiers disponibles incite à déterminer des priorités, notamment pour les grands projets, à procéder aux acquisi- tions par tranches successives et à adapter continuellement la planifi- cation à l'évolution des conditions. 832 Efforts principaux de la planification de l'armement Des moyens aériens modernes sont indispensables pour la protection de l'espace aérien. En effet, la souveraineté de notre Etat doit être assurée dans les airs également pour permettre la mobilité des moyens terrestres. Or, nos moyens aériens accusent un vieillissement important. Dans le domaine des moyens de conduite moderne, d'exploration et de transmission, ainsi que dans le domaine de la guerre électronique, le retard est également de taille parce que l'électronique prend de plus en plus d'importance dans la guerre moderne. L'abandon d'un dispositif de combat qui couvre l'ensemble du territoire a pour conséquence qu'il se forme des vides qui doivent être comblés par le feu opératif de moyens d'artillerie à longue portée. 980* Lo mobilité sur le champ de bataille et dans les airs doit être amé- liorée. Les moyens modernes d'enseignement, notamment les simulateurs, doivent contribuer à améliorer l'efficacité de l'instruction. 833 Les étapes de réalisation Les grands projets suivants devront être réalisés jusqu'à la fin du millénaire: Acquisition d'un nouvel avion de combat pour la défense de l'espace aérien; Acquisition de matériel dans le domaine de la conduite, de l'exploration, des transmissions et de la guerre électronique; Amélioration des moyens de conduite et de feu de l'artillerie et introduction de munitions guidées en phase finale; Acquisition d'un char de grenadiers à roues pour une partie de l'infanterie; Remplacement des chars de grenadiers dans les brigades blindées; Amélioration de la valeur de combat du char de combaf 87 Léopard; Equipement d'unités qui assumeront des tâches dans le cadre du maintien de la paix et de la sauvegarde des conditions d'existence (par exemple aide en cas de catastrophe, protection); Acquisition de matériel d'enseignement, notamment de simulateurs et projets de modernisation de l'infrastructure de l'instruction. 981Après l'an 2000, on peut estimer que les acquisitions suivantes seront nécessaires: Renouvellement d'une partie des moyens de défense contre avions actuels; Acquisition d'un système d'artillerie de grande portée pour le combat opératif par le feu; Suivi du projet mobilité de l'infanterie sur le champ de bataille; Amélioration des moyens de transport aérien; Acquisition d'une deuxième série d'un nouvel ow'on de comfaaf. Cependant, les étapes de réalisation telles qu'elles sont présentées ici devront être vérifiées en permanence et adaptées aux conditions de l'environnement en matière de politique de sécurité. 84 Entretien L'entretien contribue dans une large mesure au maintien de la préparation aussi bien pour les service d'instruction que pour l'engagement. Il permet d'assurer la disponibilité du matériel d'armée au cours de son utilisation. Les ressources en personnel limitées et les coûts élevés d'une part, mais aussi la nouvelle situation en matière de menace et les temps de préalerte prolongés d'autre part, ont conduit à une modification de la philosophie relative à l'entretien. Dans la nouvelle armée 95, l'entre- tien ne devra plus assurer, comme jusqu'ici, une préparation uniforme à l'engagement, mais devra permettre un degré de préparation différencié selon les formations et les sortes de matériel. Ainsi, par exemple, le matériel des formations d'alerte devra répondre à un degré de préparation plus élevé que celui des autres troupes. Des mesures de concentration prévues pour les organes d'entretien dans le cadre de l'infrastructure actuelle devront permettre des solutions 982plus économiques. Dans ce contexte, il faut tenir compte du fait que la majorité des coûts d'entretien est occasionnée par les services d'instruction. En outre, la situation en matière de coûts et de personnel incitera dans une plus forte mesure à suivre à l'avenir le principe de ('"entretien en fonction de l'état" et d'engager des moyens techniques de contrôle (par exemple des ordinateurs de contrôle et des systèmes experts). En ce qui concerne l'attribution des moyens dans le domaine "entretien de l'armée 95", les niveaux de compétences actuels (troupes, organes de gestion du matériel, industrie) sont maintenus. Cette répartition des responsabilités s'est révélée judicieuse aussi bien pour les conceptions de l'entretien que pour les compétences en matière de réparations. Elle est efficace en matière de réduction des coûts et il est prévu de l'optimaliser encore dans le contexte du réexamen global des coûts de la logistique (investissements et coûts d'exploitation). 85 Constructions militaires 851 Considération générale L'infrastructure actuelle dans le domaine des installations de combat, de conduite, de logistique et d'instruction est fonction de l'effectif ac- tuel de l'armée. Dans de nombreux domaines, elle est désuète et ne pourra plus être utilisée (baraques). La réduction de l'armée a non seulement pour conséquence de diminuer les effectifs: elle diminue également le nombre d'armes, d'engins, de véhicules, d'avions, d'équipements, des munitions, etc. (liquidation). Il en résulte qu'une certaine infrastructure sera libérée. Elle pourra être utilisée pour couvrir de nouveaux besoins, moyennant de nouvelles dispositions et des adaptations constructives. Il est prévu de ne construire de nouveaux bâtiments que dans les cas où il est impossible d'adapter d'anciennes installations. 983Malgré ces constatations, il est évident qu'une nouvelle armée, même si elle est plus petite, aura des besoins en matière de constructions. La complexité croissante de nouveaux systèmes d'armes exige de nouveaux ateliers et des infrastructures d'instruction adaptées. En outre, il est indispensable d'adapter des ouvrages importants aux nouvelles formes que peut prendre la menace. Dans le domaine des transmissions, de nouveaux besoins d'investissements importants apparaissent. A l'avenir, les constructions militaires devront satisfaire encore davantage aux principes suivants: Simplicité de l'entretien et de l'exploitation; Utilisation rationnelle des ouvrages existants en modifiant leur destination ou en les liquidant; Respect des problèmes relatifs à l'écologie, à l'aménagement du territoire et à la protection des paysages; Souplesse dans la mesure où l'on évitera une attribution fixe d'ouvrages et notamment d'installations de conduite à des états-majors ou à des troupes. 852 Directives pour l'infrastructure de combat et de conduite Dans ce domaine, on respectera les directives suivantes: Rechercher la simplicité dans le domaine de l'exploitation et de l'entretien; Faire preuve de retenue: ne pas construire de nouveaux bar- rages, tout au plus renforcer les ouvrages existants. 984853 Directives pour les installations de la logistique Les directives applicables dans ce domaine sont les suivantes: II y a lieu de leur rechercher une autre affectation, notamment en ce qui concerne les dépôts de munitions. Après la liquidation de munitions qui ne sont plus utilisées, les surfaces de stockage sont disponibles à d'autres fins. Des adaptations permettront de créer de nouvelles capacités de stockage pour d'autres besoins. Il doit également être renoncé à une partie des surfaces de stockage louées auprès de tiers. La réduction de la dotation réglementaire et des réserves dans le domaine des carburants, des munitions et des matériels permettra d'obtenir de nouvelles capacités de stockage. De nouveaux magasins de munitions souterrains et de nouveaux réservoirs souterrains ne seront construits que dans les cas où des installations actuelles constituent un danger parce qu'elles se trouvent trop près de régions urbanisées. Il conviendra d'adapter les ateliers d'entretien des offices fédé- raux gérant du matériel à la complexité croissante des nouveaux systèmes d'armes et aux exigences actuelles dans le domaine de l'organisation des places de travail. 854 Directives pour les installations d'instruction Dans le domaine de l'instruction, ce sont les directives suivantes qui seront appliquées: Les places d'armes actuelles, dont certaines sont en cours d'agrandissement, sont indispensables et doivent être adaptées aux nouvelles exigences (rationalité de l'instruction et de la marche du service). Cette exigence est imperative dans la me- sure où, à l'avenir, non seulement des écoles de recrues et de 985cadres, mais aussi des cours de troupes utiliseront les places d'armes qui disposent d'une infrastructure d'instruction mo- derne. La qualité des logements (sanitaires et domaine des loisirs) doit être améliorée dans les casernes et les cantonnements existants. Les places de tir et d'instruction appartenant à la Confédération doivent être améliorées en y installant des dispositifs d'entraîne- ment du combat et de marquage des touchés. En outre, il conviendra de construire ou d'agrandir des bâti- ments abritant des simulateurs. 86 Liquidation de matériels, de munitions et d'ouvrages La réduction des effectifs de l'armée qui porte sur environ 200'000 hommes et la suppression de 1800 unités et états-majors occasion- neront des surplus de matériel personnel et de matériel de corps importants. En outre, plusieurs systèmes importants ayant atteint la limite d'âge ne seront plus utilisés dans les années 90. Il s'agit notamment de: 1080 canons antichars de 9 cm, y compris les munitions 150 chars 61 350 canons lourds 35 et une partie de leurs munitions 260 obusiers 46 130 Hunter, y compris les munitions 300 canons de DCA 54, y compris les munitions nombreux canons de forteresse et ouvrages minés. La liquidation de ces quantités importantes de matériels, d'ouvrages obsolètes et de munitions surnuméraires nécessite des moyens finan- ciers et en personnel importants, notamment parce que le matériel et les munitions doivent être détruits en tenant compte des exigences de l'écologie. 986Ce n'est qu'après ces liquidations que l'on pourra escompter faire des économies importantes en matière de frais d'exploitation. Transition Le passage de l'armée actuelle à la nouvelle armée demande une planification et une surveillance détaillées. La réalisation de ce passage est un processus qui prend des années dans une armée de milice. 91 Considération générale 91 1 Multiplicité des tâches Le passage de l'armée 61 à l'armée 95 implique des mutations de personnel, des mesures dans le domaine du matériel et l'adaptation des ordres de mobilisation à tous les niveaux. Dans le domaine de l'instruction, les nouveaux modèles, les plans de matière et les conceptions pour les écoles, ainsi que le nouveau rythme des cours de répétition pour le gros de l'armée devront être introduits progressivement. Les prescriptions et les règlements devront être révisés. Ce processus comprend un nombre important de tâches. Il concerne les administrations militaires fédérales et cantonales et leurs exploita- tions, ainsi que les commandants de troupes. Il devra être échelonné dans le temps et sa réalisation prendra plusieurs années. 987912 Préparation de l'engagement Pendant la période de transition, l'armée doit rester prête à l'engage- ment. La faculté de réaction doit être conservée, afin d'être en mesure de tenir compte des évolutions les plus probables. Le principe qui sera appliqué vise à mettre sur pied très rapidement un minimum de moyens indispensables, alors qu'il est admis que le gros de l'armée ne sera prêt que plus tard, voire beaucoup plus tard pour certains éléments. Durant la transition, les mobilisations par- tielles et la mobilisation générale de guerre doivent rester possibles, mais il faudra plus de temps pour les mettre en oeuvre. 913 Souplesse d'adaptation L'horaire habituel du Parlement et la possibilité du lancement d'un référendum exigent une planification souple quant aux calculs des délais pendant la période de transition. En préparant à temps les données importantes, il doit être possible de réaliser à bref délai les mutations des états-majors, des unités et des militaires. 914 Nouveau rythme des cours de répétition Armée 95 instaure un nouveau rythme pour les cours de répétition. Dès le 1er janvier 1995, le gros de l'armée fera un cours de répétition tous les deux ans. La période de transition tiendra compte de ce passage au rythme bisannuel. 915 Transition des formations et mutations des personnels Le passage à l'armée 95 aura pour conséquence la suppression de 1800 états-majors et unités dont le personnel sera soit libéré des 988•g obligations militaires (landsturm) soit incorporé dans d'autres formations. De nombreuses unités sont détachées de leurs bataillons, régiments ou unités d'armée actuels et rattachées à de nouveaux corps de troupe ou de nouvelles Grandes Unités, voire regroupées pour former de nouveaux corps de troupe. Cette restructuration respectera les principes suivants: Les désignations, structures et numérotations seront dans la mesure du possible conservées ou reprises. La tradition de l'infanterie cantonale subsistera. Dans la mesure du possible, aucun bataillon d'élite de l'infanterie ne sera supprimé. En vue de faciliter le passage de l'armée 61 à l'armée 95, des militaires du landsturm seront libérés des obligations militaires prématurément et incorporés à la protection civile. Une répartition judicieuse de ces passages déchargera les offices fédéraux gérant du matériel lors de la reprise des équipements et créera des conditions favorables en ce qui concerne les nouveaux incorporés dans la protection civile. En vue d'équilibrer les structures d'âge dans les unités et états-majors qui subsistent, les nouvelles incorporations dans les différentes armes et services et le passage élite-landwehr seront adaptés le plus vite possible aux besoins d'armée 95. 916 Transition dans le domaine du matériel La transition dans le domaine du matériel comprend notamment les travaux suivants: En première priorité, préparer l'ensemble du matériel pour les nouvelles unités et les nouveaux états-majors. 989Reprendre l'équipement et libérer environ 200'000 militaires du landsturm partiellement avant 1995. Liquider le matériel des militaires du landsturm licenciés, des unités et états-majors supprimés, ainsi que les anciennes armes et munitions des unités équipées avec du nouveau matériel. Adapter aux nouveaux effectifs les états du matériel de corps des unités et états-majors qui subsistent dans l'armée 95. Cette procédure permet notamment d'assurer que le matériel adéquat est entreposé en quantités suffisantes pour chaque formation. Adapter les lieux d'entreposage du matériel, des munitions, des armes et des véhicules des unités et états-majors qui subsistent. Ces tâches, qui doivent être accomplies parallèlement aux tâches cou- rantes dans les écoles et dans les cours, demandent que soient fixées des priorités et que le travail soit réparti sur plusieurs années. 92 Modèle de transition et plan-horaire La représentation graphique du modèle de transition montre les phases suivantes pour le passage de l'armée 61 à l'armée 95: une phase préliminaire, deux phases principales et une phase postérieure. Les dispositions légales relatives à armée 95 entreront en vigueur pour l'ensemble de l'armée au 1er janvier 1995. Au cours de la phase préliminaire, il sera pris des mesures préalables destinées à créer des conditions favorables pour la transition. Au cours de chacune des phases principales, une moitié de l'armée sera dotée des nouvelles structures. tes troupes de la phase principale 1 seront dotées administrativernent des nouvelles structures dès le 1er janvier 1995 et feront en 1995 leur premier cours de répétition dans le contexte d'armée 95, et en 1996 leur premier cours tactique-technique pour officiers. 990Les troupes de la phase principale 2 conservent leurs anciennes structures administratives en 1995. Au cours de cette année, les officiers accomplissent leur premier cours tactique-technique d'armée 95. Le passage administratif aura lieu au 1er janvier 1996; le premier CR selon les nouvelles dispositions aura lieu dès 1996. Les troupes de la phase postérieure (toutes les formations de mobilisa- tion) font leur premier CR/CTT selon les nouvelles structures après la fin de tous les travaux d'adaptation dans le domaine de la mobilisation, au cours de l'année 1998. Cet horaire peut être tenu à condition que les bases légales (OM/OT/LPC) soient soumises au Parlement après la procédure de consultation au cours de la deuxième moitié de 1993. S'il faut attendre le résultat d'un éventuel référendum, le modèle de la transition devra être adapté en conséquence. 991992O to Passage de l'armée 61 à l'armée 9510 Les modèles alternatifs Les décisions qui ont conduit aux solutions mentionnées dans le plan directeur de l'armée sont en premier lieu fonction de la mission, de l'appréciation de la situation et des conditions-cadres inamovibles. Dans les limites de la planification, des variantes de solutions ont été examinées au cours de diverses phases et à divers niveaux. Les avantages et les inconvénients des solutions alternatives possibles ont été comparés. Voici quelques uns des modèles essentiels qui ont été étudiés, ainsi que les raisons pour lesquelles ils n'entrent pas en ligne de compte à l'heure actuelle. 10.1 Autres conceptions de défense 10.1 1 Défense passive et guérilla Les conceptions de défense qui mettent en question l'évolution continue du système mil.itaire suisse, préconisé dans le rapport sur la politique de sécurité, n'ont pas été retenues. Il s'agit par exemple de la "défense passive" qui n'a été réalisée nulle part dans l'espace européen, ou encore de la guérilla qui a été clairement rejetée dans le rapport 90. Ces deux formes de défense n'auraient aucun effet dissuasif sur un éventuel adversaire et ne pourraient être appliquées qu'une fois le pays occupé. Il serait impossible de protéger le pays et la population contre des attaques depuis les airs ou au sol. Ces solutions ne prennent en considération qu'un seul.scénario de crise et ne permettraient pas d'accomplir les missions qui ont été attribuées. En outre, ces deux modèles échappent au contrôle démocratique et ne pourraient notamment pas être intégrés dans un système de sécurité européen. 99310.12 Combat mené exclusivement avec l'infanterie ou les mécanisés Les conceptions qui tiennent compte exc/us/Vemenf d'armées méca- nisées ou d'infanterie, déjà discutées précédemment au cours de l'his- toire de notre défense nationale, n'entrent pas non plus en ligne de compte. En effet, d'une part une défense purement statique pourrait facilement être mise en échec par les manoeuvres d'un adversaire, d'autre part une conduite du combat purement mobile ne serait guère indiquée, vu la force de notre terrain. Les deux solutions excluraient la maîtrise d'une partie des menaces possibles et ne sauraient satisfaire la multiplicité des engagements exigée actuellement de l'armée. Une conception utilisant des moyens mécanisés hautement technicisés dépasserait en outre les possibilités financières de notre pays et poserait des problèmes d'instruction insolubles. 10.13 Armée territoriale assortie de troupes d'intervention Le modèle combiné d'une armée territoriale forte assortie d'un élément d'intervention réduit mais équipé des moyens les plus modernes a également été étudié. Une telle armée territoriale pourrait notamment s'opposer aux dangers que constitue l'utilisation de la violence en dehors d'actions guerrières; elle serait également utilisable pour des engagements dans le domaine de la sauvegarde des conditions d'existence. En ce qui concerne la prévention de la guerre et la défense, ce modèle n'offrirait un degré de préparation élevé que pour une courte durée et sa puissance combative serait relativement limitée. Il serait pratiquement impossible de mener un combat défensif de longue durée. On peut dès lors dire que ce modèle constituerait un "vide suisse" dans le dispositif de sécurité européen. Par contre, en cas d'évolution favorable du processus de désarmement et d'une intégration de la Suisse dans un système de sécurité européen, cette solution peut constituer une option pour une évolution à long terme. Le modèle armée 95 prévoit un certain renforcement de la composante territoriale. En outre, celle-ci peut être rapidement renforcée de manière massive par des formations des divisions de 994campagne et de montagne qui peuvent être engagées tant pour la reconquête de secteurs décisifs, que pour assumer des tâches territoriales. 10.2 Modèles d'effectifs La mission de défense que nous devons remplir de manière autonome nécessite, compte tenu du caractère de milice et de l'équipement actuel de notre armée, un effectif réglementaire d'environ 400"000 militaires. L'importance de cet effectif est déterminée dans une large mesure par le nombre de formations d'infanterie. La mission défensive ne peut être remplie qu'à la condition que la mise en place de l'armée puisse avoir lieu en fonction de la menace et couvrir un secteur opératif de largeur et de profondeur adéquats. Il serait possible d'obtenir ce résultat avec un nombre limité d'unités d'infanterie hautement mobiles. A cet effet, il faudrait cependant acquérir des moyens extrêmement coûteux, tels qu'une grande quantité d'hélicoptères de combat et de chars de grenadiers, ce qui ne saurait entrer en ligne de compte pour des questions financières. Dans le contexte actuel de formations d'infanterie relativement peu mobiles, tous les secteurs clés doivent être occupés dès le début des hostilités. Ces formations sont difficilement déplaçables en fonction de l'évolution du combat. C'est pourquoi il faut un nombre plus élevé de formations d'infanterie. En outre, d'autres tâches, telles que la garde et l'assistance, qui font partie des mesures de sauvegarde des conditions d'existence, exigent un effectif important de l'armée. Dans la situation actuelle, une réduction de l'effectif à un chiffre inférieur à 400'000 militaires n'est guère possible si les missions dévolues demeurent inchangées. Cependant, lors de la planification d'armée 95, divers modèles d'effectifs variant entre 250'ODO et 350'000 hommes ont été étudiés. Il s'agissait avant tout de déterminer quelles réductions armée 95 pouvait encore supporter. En effet, si la situation évolue favorablement, que la mission de l'armée est adaptée et que l'on consente aux modernisations nécessaires, les modèles de réduction peuvent devenir des options possibles pour l'avenir. 66 Feuille fédérale. 144' année. Vol. I 995Des modèles d'effectif variant entre TOO'OOO et 200'000 hommes ne permettront vraisemblablement pas à l'avenir de remplir la mission défensive. Ils impliqueraient que l'armée se concentre sur des tâches subsidiaires et accessoires. Ainsi, les missions de promotion de la paix, les missions de sauvegarde des conditions d'existence et notamment la mission défensive devraient être fortement réduites. Les éléments de combat qui resteraient à disposition ne permettraient pas d'assurer la protection du pays et de sa population et n'auraient aucun effet dissuasif. 10.3 Les modèles d'obligation de servir 10.31 Vue d'ensemble En vue d'assurer l'effectif réglementaire de 400'000 hommes mentionné au chiffre 10.2, divers modèles de l'obligation de servir ont été étudiés. Dans tous ces modèles, il convient de tenir compte des conditions liminaires. D'une part, l'obligation générale de servir fournit environ 25'000 recrues par année et, d'autre part, le cadre financier est relativement limité. Comme le montrent les modèles d'obligation de servir suivants, c'est l'armée de milice qui permet le mieux d'utiliser le potentiel défensif dont nous disposons. Les autres modèles ne permettent pas d'obtenir des effectifs suffisants pour assurer notre mission en matière de politique de sécurité. 996AOO'OOO 300'OOd - 200'000- 100'000- Milice (-42) 400'OOD Modèles de conscription 1 Armée de milice ] Armée de réserve (4 classes d'âge) I Armée permanente 250'000 Armée de milice Modèle mixte Armée permanente Armée de métier Obligation générale de servir • (recrues par année: env. 25'000) 10.32 Armée de milice L'armée de milice est un système de défense qui convient parfaitement à nos besoins. Ses avantages et ses inconvénients ont déjà été exposés en détail. L'obligation de servir jusqu'à la 42e année d'âge permet d'assurer l'effectif réglementaire de 400'000 militaires. Compte tenu du nombre important de catégories de dispenses de service actif, on a renoncé à abaisser la limite d'âge à 40 ans. En effet, la conséquence en aurait été qu'au bout de peu d'années, il eut été nécessaire de prolonger à nouveau l'obligation de servir en raison de la diminution rapide de l'effectif réel. Il en serait notamment résulté des inconvénients pour la protection civile. 997Si, à l'avenir, l'effectif de l'armée devait être modifié, le système de milice permet de le faire en adaptant la durée du service militaire obligatoire. 10.33 Modèle mixte d'obligation de servir Le modèle mixte est fondé sur le service militaire obligatoire. Il pré- voit que la moitié des militaires fait son service dans une armée de milice de 20 à 42 ans, alors que l'autre moitié accomplit son service dans une armée permanente pendant dix mois d'affilée. L'armée de milice permettrait d'obtenir un effectif de l/O'OOO hommes. L'armée permanente serait constituée de la moitié des recrues d'une année et de cadres engagés pour une durée déterminée ou professionnels, ce qui représenterait au total environ IS'OOO militaires. Comme c'est le cas à l'étranger, ces militaires resteraient ensuite à disposition pendant quatre ans sous forme de réserve. Au delà de quatre ans, le degré d'instruction de cette réserve serait trop faible et le matériel nécessaire ne pourrait plus être mis à disposition. Au total, le modèle mixte permettrait de mobiliser environ 250'000 hommes. La partie permanente de l'armée serait immédiatement disponible et représenterait une force d'un degré de préparation très élevé. En raison de l'échelonnement du recrutement et du temps nécessaire à l'instruction, ce ne serait cependant que la moitié de l'effectif de l'armée permanente qui pourrait être engagée immédiatement. Cette petite troupe d'intervention serait complètement mécanisée et équipée de manière ultra-moderne, mais ne serait pas en mesure d'assumer des tâches dans le domaine de la sauvegarde des conditions d'existence. En outre, les armées permanentes ont des désavantages qui sont décrits dans le modèle suivant. Malgré l'attrait qu'il semble avoir, ce modèle d'obligation de servir mixte doit être rejeté. Il ne permettrait pas d'assurer l'effectif né- cessaire pour remplir la mission telle qu'elle est décrite au chiffre 10.2. 99810.34 Armée permanente avec obligation générale de servir Si l'obligation générale de servir est maintenue, on pourrait concevoir le modèle d'une armée permanente dans laquelle tous les militaires accomplissent un service de dix mois consécutifs. On pourrait disposer à cet effet de l'effectif de recrues d'une année et du personnel supplé- mentaire engagé pour un temps déterminé ou professionnel, ce qui constituerait une troupe de SO'OOO hommes. En incorporant ceux qui arrivent au bout de leur temps obligatoire dans une réserve pendant quatre ans, l'effectif pourrait être augmenté en cas de mobilisation à 1 SO'OOO militaires. Une obligation plus longue d'appartenir à la réserve aurait des conséquences néfastes sur le degré d'instruction des formations; en outre, le matériel nécessaire ne pourrait pas être mis à disposition. Ce modèle d'obligation de servir, largement répandu à l'étranger, permet d'obtenir un niveau d'instruction et un degré de préparation élevés. Cependant, la réduction de l'effectif réglementaire ne permettrait plus d'assumer les nombreuses tâches de l'armée comme il a déjà été dit. Une armée permanente aurait en outre le désavantage de répudier notre système de milice. Une armée qui est engagée quand on a besoin d'elle présente de notables avantages par rapport à une armée qui attend dans les casernes et sur les places d'armes qu'un engagement se présente. En outre, il nous manquerait certaines infrastructures, telles que des places d'instruction, des logements pour les cadres de métier et des quartiers pour leurs familles. 10.35 Armée de métier L'armée de métier est également une armée permanente. Toutefois, elle n'est pas fondée sur une obligation générale de servir, mais sur un engagement volontaire des militaires, généralement pour quelques années. Ces militaires étant des professionnels, ils doivent être rémunérés en conséquence. Il en résulte que l'effectif ne serait pas limité par le taux de natalité, mais par les coûts des salaires et des frais. Compte tenu des crédits actuellement disponibles, l'effectif 999maximum qui pourrait être envisagé serait de SO'OOO hommes. Contrairement à une armée permanente avec obligation générale de servir, il n'y a que peu de possibilités dans une armée de métier d'obliger les militaires sortant à rester à disposition dans une réserve. L'armée de métier présente le grand avantage d'atteindre un niveau d'instruction professionnelle et un degré d'engagement très élevés. L'effectif réglementaire très limité de cette armée de métier ne per- mettrait cependant pas de remplir notre mission en matière de politique de sécurité. Il ne serait pas possible de défendre le pays et sa population, ni de contribuer de quelque manière que ce soit à la sauvegarde des conditions d'existence. En outre, une armée de métier conduirait à une séparation entre armée et population. Le caractère d'intégration dans la nation de l'armée de milice se perdrait. Enfin, les infrastructures seraient nettement insuffisantes pour une armée de métier; il y aurait lieu de construire des casernes plus modernes et des installations de loisirs, ainsi que des lotissements pour les familles des soldats. L'armée de métier serait contraire à l'obligation générale de servir qui est ancrée dans nos traditions et dans notre constitution. Par ailleurs, il ne serait pas sûr qu'il soit possible de recruter un nombre suffisant de soldats et de cadres pour étoffer une armée de métier. 10.4 Les modèles de classes de l'armée et de prestations de service Le fractionnement actuel de l'armée en trois classes permettait un sys- fème différencié de prestations de service. La formation complé- mentaire après l'école de recrues avait lieu moyennant des cours de répétition annuels pendant l'âge d'élite (20 à 32 ans). Les huit semaines de service qui restaient alors à effectuer étaient réparties sur les dix-huit ans d'incorporation dans l'armée qui restaient. L'intensité de ces prestations allait en diminuant. Dans la nouvelle armée, les prestations de service seront réparties aussi régulièrement que possible entre 20 et 42 ans. De cette manière, il sera possible 1000d'atteindre un niveau d'instruction équilibré tout au long de la durée de l'obligation de servir. 10.41 Une ou deux classes de l'armée La décision relative au maintien ou la suppression de deux classes de l'armée n'a aucune conséquence quant à l'engagement personnel des militaires. Par contre, elle est importante dans le domaine de l'organisation de l'instruction. En effet, le maintien de deux classes de l'armée permettrait, moyennant des rythmes de prestations de service différents pour l'élite et la landwehr, de tenir compte de manière différenciée de l'évolution personnelle des militaires et des besoins de certaines formations. Toutefois, ce modèle ne permettrait pas d'utiliser pendant toute la durée de l'obligation militaire les connaissances acquises à l'école de recrues. La durée des prestations de service en landwehr serait très faible par rapport à la durée d'incorporation. En outre, il conviendrait d'opérer des recyclages au moment du passage en landwehr. Enfin, le degré d'instruction des formations de landwehr ne pourrait être maintenu au même niveau que celui des formations d'élite. La suppression des classes de l'armée permet une meilleure utilisation de la formation de base pendant toute la durée des obligations mili- taires. En supprimant les changements d'incorporation et le recyclage, l'organisation et l'administration sont simplifiées. L'esprit de corps est favorisé, puisque tous les militaires accomplissent en principe tout leur service dans la même unité. Une pratique souple de changement d'incorporation permet de tenir compte des aptitudes particulières de certains militaires. Dans l'ensemble, les avantages du modèle sans classe de l'armée sont prédominants; c'est pourquoi ce modèle a été choisi pour armée 95. 100110.42 Rythme des prestations de service Avec la suppression des classes de l'armée se pose la question de sa- voir comment les prestations de service doivent être réparties pendant la durée de l'obligation militaire. Les modèles suivants ont été exa- minés: Cours de répétition de deux semaines chaque année II y aurait lieu de faire 16 cours de répétition de douze jours au total. Cet entraînement annuel dans des unités bien dotées au point de vue des effectifs permet d'assurer une continuité de l'instruction et de procéder à une instruction opérationnelle des formations. Par rapport au temps d'instruction, des pertes de temps dues aux travaux de mobilisation et de démobilisation seraient relativement trop importantes. Il en résulterait des coûts élevés. Cependant, ce modèle s'impose pour les troupes qui doivent s'entraîner régulièrement et qui peuvent s'appuyer sur des installations fixes. Il sera appliqué à titre d'exception dans armée 95, notamment pour les troupes d'aviation et de défense contre avions. Cours de répétition annuels de trois semaines Les militaires feraient en principe dix cours de répétition de 19 jours au cours de dix années consécutives. Après l'accomplissement des services obligatoires, ils resteraient incorporés jusqu'à la fin de leur obligation militaire, soit pendant dix ans, dans leur unité sans faire de service. Il en résulterait une baisse notable de leur niveau d'instruction. En outre, les formations accompliraient leurs cours de répétition an- nuels avec la moitié de leurs effectifs. L'instruction dans le cadre des formations en perdrait notamment en efficacité. 1002Cours de répétition de trois semaines en rythme bisannuel C'est le modèle qui a été choisi pour armée 95. Les dix cours de répétition de 19 jours sont répartis à raison d'un tous les deux ans sur la durée totale de l'obligation de servir. Cette manière de faire permet d'assurer qu'un niveau d'instruction régulier, bien que quelque peu réduit, sera maintenu pendant la totalité de l'obligation de servir. Les formations peuvent accomplir leur période avec des effectifs pratiquement au complet. Le nombre des cours de répétition s'effectuant chaque année est diminué de moitié. La troupe peut utiliser de manière plus intensive les places d'instruction. En outre, le rythme bisannuel diminue aussi bien les nuisances pour l'environnement que les moyens financiers et personnels nécessaires. Les cadres et la troupe en bénéficient également puisqu'ils ne doivent accomplir leur CR que tous les deux ans. Des nécessités en matière d'instruction et de degré de préparation, mais aussi la collaboration avec les états-majors et d'autres troupes nécessiteront pour certaines formations des réglementations parti- culières qui doivent encore être définies. 10.5 Modèles de structures La réduction de l'armée d'un tiers entraîne une réduction du nombre des formations. Au cours de la planification, plusieurs modèles de structures ont été examinés en détail. Deux variantes ont notamment été discutées parce qu'elles présentent une dimension politique. Du point de vue militaire, il serait possible de réduire le nombre des corps d'armée. Il ne s'agirait pas d'une réduction supplémentaire des formations, mais d'un regroupement différent. Pour des raisons politi- ques, il a été renoncé d'emblée à un nouveau fractionnement en deux corps d'armée de campagne au lieu de trois. En effet, la solution ac- 1003tuelle permet une meilleure collaboration des corps d'armée avec les cantons et tient mieux compte des minorités linguistiques. En constituant uniquement des brigades présentant une forte autonomie de combat, on obtiendrait une meilleure souplesse à l'échelon de l'armée et des corps d'armée. Les divisions de campagne et de montagne seraient transformées en brigades mécanisées et brigades d'infanterie. Cette solution a cependant été abandonnée, parce que les moyens mécanisés et d'appui actuels - notamment la DCA et le génie - ne suffisent pas pour former des brigades capables de mener le combat de manière autonome. En outre, compte tenu du grand nombre de brigades, il se poserait des problèmes supplémentaires de commandement et d'instruction. Si les effectifs de l'armée devaient encore être réduits et qu'il soit possible de moderniser simultanément les moyens, la solution de la formation de brigades devra être étudiée à nouveau. 100411 Options d'avenir 11.1 Possibilités d'adaptation de l'armée Une armée de milice ne peut fonctionner que si sa doctrine d'engagement et ses structures restent stables pendant quelques années au moins. A défaut de cette stabilité, l'instruction efficace et une préparation à l'engagement suffisante ne peuvent être garanties. Restructurer une armée est une affaire complexe. Une restructuration mise en oeuvre n'est, il est vrai, pas irréversible, mais elle ne peut que difficilement être corrigée. C'est pourquoi la planification dans une armée de milice ne peut se fonder sur une évolution de la situation qui n'est pas confirmée. Il n'est pas possible de modifier l'armée chaque fois qu'une nouvelle tendance se dessine sous peine de manquer totalement de stabilité. C'est pourquoi la planification de l'armée doit se limiter à des adaptations périodiques et procéder par étapes. Pour rester adaptée à l'évolution, la planification doit prévoir celle-ci aussi loin que possible. Elle doit veiller à assurer les possibilités d'adaptation de l'armée, c'est-à-dire à garantir la souplesse d'adaptation de sa conception d'engagement et de ses structures. L'armée 95 est conforme à cette exigence. Elle répond à l'heure actuelle déjà aux exigences prévisibles en matière d'engagement au cours des dix prochaines années, tout en étant conçue d'autre part de manière à permettre des ajustements et adaptations ultérieurs. La conception d'engagement et les structures d'armée 95 permettent de choisir ultérieurement diverses options: selon l'évolution des critères déterminants, la structure et la grandeur de l'armée, mais aussi ses formes d'engagement peuvent être ajustées aux circonstances dans les limites déjà définies. 100511.2 Facteurs déterminants pour le choix des options Les facteurs déterminants peuvent se modifier à moyen terme, notamment dans les domaines figurant ci-après. Ces facteurs ont en commun qu'ils ne peuvent encore être définis avec précision aujourd'hui et ne peuvent dès lors être intégrés dans la planification. En effet, de trop nombreux problèmes ne sont pas encore résolus, de trop nombreuses questions restent encore ouvertes. 11.21 Situation politique La situation politique internationale peut se développer de manière positive ou négative. Actuellement, nous sommes obligés de tenir compte des deux possibilités. Toutefois, il est possible que l'une ou l'autre des possibilités se confirme et nous incite à des adaptations. 11.22 Intégration de la Suisse dans l'Europe Un facteur déterminant important est l'option future de la Suisse par rapport à l'intégration de l'Europe. Si la Suisse devait un jour re- chercher une collaboration avec l'Europe en matière de sécurité, voire de défense, l'armée devrait pouvoir procéder aux adaptations indispensables. Cependant, elle doit aussi être en mesure de maintenir son aptitude à une défense menée de façon autonome. 11.23 Conditions-cadres en matière de politique intérieure Un facteur déterminant en matière de politique intérieure est l'éven- tuelle introduction d'un service civil de remplacement. L'obligation générale de servir dans l'armée deviendrait un service national dans la mesure où les bases constitutionnelles et légales peuvent être 1006créées à cet effet. Il en résulterait immanquablement une réduction des effectifs de l'armée, réduction à laquelle il faut s'attendre de toute manière en raison de l'évolution démographique. Il est dès lors difficile de faire des pronostics en matière d'effectifs, ces derniers dépendant tout autant de l'aptitude à servir que de la volonté de défense. 1 1.3 Options pour le développement ultérieur de l'armée Ces options concernent aussi bien la conception d'engagement que les structures de l'armée. Selon l'évolution de la situation, elles con- duiront au maintien, à la réduction ou au développement de l'armée 95, le cas échéant en adaptant la mission. 1 1.31 Conception d'engagement et structures La conception globale d'engagement d'armée 95 constitue une bonne base pour les développements futurs. Dans les secteurs de la promotion de la paix et de la sauvegarde des conditions d'existence, elle est résolument tournée vers l'avenir et pourrait encore être développée. La conception de la prévention de la guerre et de la défense devra probablement encore être adaptée, notamment en cas d'intégration de l'armée dans un système de sécurité européen. Cependant, même dans ce cas, une certaine capacité de défense sera exigée des divers pays partenaires, même si cette défense ne doit plus être complètement autonome. La structuration de l'armée en forces librement disponibles et en une composante territoriale importante offre un excellent fondement à cet effet. Certains éléments des forces librement disponibles, tels que l'aviation et les brigades blindées, peuvent facilement être intégrés dans un système de sécurité européen. Dans ce contexte, le modèle d'une plus petite armée d'in- tervention et d'un renforcement de la composante territoriale serait parfaitement concevable à long terme. Dans cette option, la défense 1007représente également une conception pleinement valable pour le combat. Si, en revanche, la Suisse n'est pas intégrée dans un système de sécu- rité européen et que la situation internationale ne s'améliore pas vraiment, ou même qu'elle se dégrade, les structures et la doctrine d'engagement d'armée 95 peuvent être conservées à long terme, voire développées, moyennant une modernisation des moyens. 11.32 Réduction de l'armée L'évolution positive en Europe dans le sens de la stabilité et de la coopération, ainsi que le développement des alliances et les relations étroites des Etats entre eux, pourraient conduire à une situation où les armées seraient encore réduites et exclusivement organisées défen- sivement. Dans une telle situation, la Suisse pourrait probablement s'intégrer à un ordre de sécurité européen. Dans ce cas, l'armée 95 pourrait évoluer, sans nouvelles restructurations, vers un effectif d'environ 300'OQO militaires. H y aurait lieu, le cas échéant, d'adapter la mission et de procéder à la modernisation de l'armée. Cette réduction pourrait être obtenue par exemple par les mesures suivantes: Réduction de l'âge limite de servir à 36 ans et passage à un rythme annuel des cours de répétition; Redimensionnement des divisions de campagne et de montagne pour en faire des brigades mécanisées ou de montagne; Réduction à trois corps d'armée; Abandon des formations dotées d'anciens systèmes d'armes (Mirage, chars de combat 68 non améliorés, artillerie tractée); 1008Restructuration des formations disposant de nouveaux systèmes d'armes (par exemple l'artillerie mécanisée); Abandon des formations dont la valeur de combat serait peu significative à ce moment-là; Réduction adéquate des autres formations. Environ la moitié de toutes ces réductions se ferait aux dépens des formations d'infanterie. Elles devraient être préparées longuement par une modernisation et notamment par une augmentation de la mobilité sur le champ de bataille. Il conviendrait à ce moment-là également d'examiner le passage des formations d'infanterie cantonales qui subsistent aux troupes fédérales. Cependant, il faudrait éviter une réduction trop importante de la composante territoriale. Il serait possible d'envisager une réduction supplémentaire des effectifs de l'armée d'environ 50'QOO militaires, si après l'introduction d'un service civil de remplacement ou d'un service national, des tâches importantes dévolues jusqu'alors à l'armée étaient transférées et reportées sur le secteur civil. Il pourrait s'agir notamment de l'aide en cas de catastrophe et du service de santé. Les désavantages de telles solutions quant à leur efficacité, à leur organisation et à leurs conséquences financières, sont cependant patents. 11.33 Développement de l'armée En cas de rechute d'une partie de l'Europe dans une situation de con- frontation et d'utilisation de la violence pour résoudre des problèmes, de faillite de la communauté économique et des alliances, d'abandon de la solidarité au profit des intérêts individuels nationaux, il se pourrait que les forces militaires soient réarmées, soumises à un rythme de modernisation accéléré et développées en vue de combats agressifs. La Suisse ne pourrait assister à une telle évolution sans agir. £//e devrait prendre des mesures concernant son armée: 1009Le niveau d'instruction des cadres et de la troupe devrait être amélioré par une prolongation de leur période de service ou le passage du rythme bisannuel au rythme annuel des cours de répétition. Le degré de préparation matérielle devrait être plus élevé et les réserves de matériels, de munitions, de carburants et de biens de soutien en général devraient être augmentées. L'équipement de l'armée par des moyens modernes devrait être accéléré. En situation de crise, il faut cependant être conscient que le marché n'offrirait guère de matériels en quantités suffisantes et que la production autochtone de matériels d'armement ne pourrait couvrir que les besoins de certains secteurs et encore avec des délais très longs. En outre, l'instruction et le recyclage de l'armée de milice pour l'utilisation de nouveaux matériels nécessitent des années. L'obligation de servir pourrait être prolongée de quelques années, ce qui permettrait d'augmenter l'effectif de l'armée. Il en résulterait cependant des conséquences importantes pour la protection civile. En outre, les équipements et l'armement manqueraient pour mettre sur pied des nouvelles formations. En guise de conclusion, on peut dire qu'à court et à moyen termes, les possibilités de développement de l'armée de milice d'un petit Etat sont limitées. 101012 Conclusions Dans le présent message, le Conseil fédéral soumet au Parlement un projet détaillé et motivé de développement et de conception de l'armée future. Il est convaincu que l'armée profondément restructurée deviendra un instrument capable de répondre aux exigences de ces prochaines années, quelle que soit l'évolution de la situation. Il a renoncé sciemment aux solutions maximales et tenu compte de la nécessité de conserver à la fois une certaine continuité et de s'adapter aux nouvelles circonstances de l'époque. Une ouverture indispensable à l'égard de modifications possibles sur le plan de la politique et de la sécurité a été prévue. Le Conseil fédéral attribue toujours une importance primordiale à la défense nationale. Il est cependant conscient que la Confédération doit assumer une série d'autres tâches importantes et qu'elle devra faire face, au cours des prochaines années, à de nouveaux problèmes qui grèveront fortement son budget. Il a tenu compte de ces faits lors de l'élaboration du plan directeur et considère que la solution proposée est judicieuse dans le contexte politique global également. L'adaptation et la modernisation de notre armée seront sans doute également observées par l'étranger qui ne manquera pas d'apprécier à sa juste valeur les efforts faits par la Suisse à l'égard de la solidarité internationale et de la promotion de la paix. La position de notre pays dans le contexte de ses possibilités de participation à un nouvel ordre de sécurité en sera renforcée. Compte tenu de son importance et des circonstances actuelles, la défense nationale continue à exiger des sacrifices financiers et personnels de la part des citoyennes et des citoyens de notre pays. Le Conseil fédéral espère que le plan directeur de l'armée favorisera la compréhension à l'égard de cette nécessité. Il est convaincu que, grâce à la restructuration projetée, à l'élargissement de sa mission aux problèmes de la paix et de la sauvegarde des conditions d'existence, à l'ouverture prévue à l'égard de développements futurs, l'armée restera un instrument essentiel de la cohésion nationale. 67 Feuille fédérale. 144' année. Vol. I 1011Appendice Extraits du rapport 90 du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse Objectifs de notre politique de sécurité Considérant les chances et les dangers qui se dégagent du contexte international, la situation intérieure du pays et les buts de l'Etat définis à l'article 2 de la constitution, on peut énoncer cinq objectifs de politique de sécurité: assurer la paix dans la liberté et l'indépendance maintenir notre liberté d'action protéger la population et ses bases d'existence défendre le territoire national contribuer à la stabilité internationale, principalement en Europe. Moyens de la politique de sécurité Armée Promotion de la paix On ne peut réaliser un nouvel ordre de sécurité européen que si tous les Etats y contribuent comme il convient. Il faut se préoccuper au 1012premier chef de la stabilité et de ce qui peut évoluer. Dans le cadre des négociations internationales, de multiples possibilités de promouvoir la paix s'offrent à l'armée, en étroite collaboration avec les instances concernées du Département fédéral des affaires étrangères. On notera à cet égard la participation à des opérations de maintien de la paix de l'ONU, la délégation d'observateurs de tout genre, le conseil en matière de doctrines défensives et de structures de milice, la protection de conférences et l'engagement d'experts militaires à des fins de vérification. Prévention de la guerre et défense L'armée est l'outil principal de prévention de la guerre en ce sens qu'elle démontre de façon crédible à tout agresseur potentiel qu'une tentative d'attaquer la Suisse ou de violer sa souveraineté ne serait pas profitable. Le maintien d'une force de combat adéquate fait partie des moyens nécessaires à l'accomplissement de cette mission. En d'autres termes, nous devons organiser et équiper notre armée de sorte qu'aucun déséquilibre n'apparaisse par rapport au contexte stratégique européen. Ce faisant, nous assurons également la pro- tection des importantes voies européennes de transport et d'acheminement d'énergie qui traversent notre pays. Si, malgré toutes les mesures de promotion de la paix et de prévention de la guerre, un nouveau conflit armé devait éclater en Europe, chaque belligérant doit être conscient qu'il ne lui serait pas permis d'utiliser l'espace aérien et le territoire de la Suisse. Mais il doit aussi savoir qu'aucun danger ne peut le menacer à partir de notre pays. La Suisse se défendra contre tout agresseur. L'armée est d'abord un instrument de combat. C'est le seul moyen dont nous disposons pour faire face valablement à une force étrangère importante. Dans le cadre de sa mission défensive, notre armée se destine exclusivement au combat à l'intérieur de nos frontières. Les dommages occasionnés par les combats seront limités au minimum grâce à un armement de haute précision et à une doctrine d'engagement moderne. 1013Notre statut de neutralité fait que la Suisse ne connaît aucune coopé- ration au plan opératif avec d'autres Etats. Mais une telle possibilité pourrait entrer en considération si notre pays était entraîné dans une guerre, ce qui suspendrait ipso facto nos obligations spécifiques. Dans un tel cas, notre potentiel de combat devrait nous permettre d'entamer des négociations en position de force et de peser d'un grand poids sur les décisions. Cependant, par respect de notre neutralité, nos préparatifs en vue d'une telle situation doivent se limiter à l'étude des éventualités. L'aide d'urgence en tant que contribution à la sauvegarde des conditions d'existence L'armée apporte aussi une contribution importante à la protection et à la sauvegarde de nos conditions d'existence. De nouveaux dangers, qui excèdent les possibilités des moyens civils, doivent être maîtrisés. Des catastrophes d'origine naturelle ou humaine nécessitent l'engagement de la troupe, de matériel lourd approprié, d'une organisation efficace et de structures de conduite bien préparées. L'on peut s'appuyer en partie sur les expériences positives faites en Suisse et à l'étranger, mais il faudra également innover. L'organisation territoriale assure un lien étroit entre l'armée et les élé- ments civils de la défense générale. Ainsi, en situation de nécessité et grâce à l'organisation territoriale, l'armée peut aider à atténuer les effets des catastrophes et assurer le fonctionnement de la vie pu- blique. Une adaptation de l'armée à cette mission supplémentaire devra intervenir afin de tenir compte des particularités du pays que sont l'exiguïté du territoire, la forte densité de la population, l'indus- trialisation et la vulnérabilité élevée de l'infrastructure. Pour faire face à des afflux majeurs de réfugiés, des éléments de l'ar- mée peuvent être appelés à prêter main-forte aux organes civils engagés à la frontière. 1014Structure et préparation Compte tenu de l'évolution actuelle, l'organisation militaire la plus adéquate reste le système de milice. L'obligation générale de servir pour les hommes et le service volontaire pour les femmes permettront, à l'avenir aussi, d'entretenir une armée efficace dont le coût soit sup- portable pour les citoyennes et citoyens, l'économie et le budget de l'Etat. Ce système offre la possibilité d'engager au mieux les forces et les capacités de la population. C'est pourquoi l'armée de milice suscite de plus en plus d'intérêt dans un contexte international en mutation. Toute une série de pays examinent la possibilité d'introduire des structures de milice s'inspirant du modèle suisse. Les membres de notre armée sont complètement intégrés à la société et à l'économie; on ne fait appel à eux que pour des périodes d'instruction ou en cas de nécessité. L'imbrication du peuple et de l'armée, ainsi que la confiance qu'ils se témoignent mutuellement sont un acquis précieux. L'armée est d'autant mieux ancrée dans la société qu'elle en reflète les caractéristiques. Pour autant que le permettent sa mission défensive et son système hiérarchique fondé sur la discipline, l'armée doit rester fidèle à cet objectif. Il faut toujours tenir prêts les moyens qui échappent à l'improvisation. Le matériel de guerre, les constructions et l'instruction doivent être maintenus au niveau adéquat. Notre politique d'armement est fondée sur l'efficacité et la rentabilité. Il est important de conserver une cer- taine capacité de production d'armements qui nous permette en cas de crise de conserver un minimum d'autonomie, d'assurer le remplacement des biens d'équipement et d'effectuer les réparations nécessaires. Cette industrie doit garder des possibilités d'exportation si elle veut rester compétitive sur le plan international et survivre économiquement. Il appartient au législateur d'arrêter les dispositions permettant d'éviter que les exportations d'armements ne contrecarrent les efforts de notre politique étrangère. Un service de renseignements qualifié doit nous mettre à l'abri de la surprise et un système de mobilisation souple doit pourvoir à la mise sur pied des effectifs requis par les circonstances. 34975 1015Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Rapport du Conseil fédéral aux chambres fédérales concernant la conception de l'armée dans les années nonante (Plan directeur de l'armée 95) du 27 janvier 1992 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1992 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 08 Cahier Numero Geschäftsnummer 92.009 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.03.1992 Date Data Seite 843-1015 Page Pagina Ref. No 10 106 882 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.