2003-2496 4693 Rapport sur l’extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien) du 25 août 2004 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Donnant suite au postulat du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien intitulé «Rapport sur l’extrémisme. Actualisation», nous vous soumettons le présent rapport pour information. Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 25 août 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 4694 Condensé Dans un postulat déposé au printemps 2002, le Parti démocrate-chrétien (PDC) a demandé au Conseil fédéral de rédige r un rapport décrivant le phénomène de l’extrémisme de manière détaillée et faisant état de ses répercussions sur la sécurité de la Suisse. Le présent rapport comprend donc différents aspects: il livre une appréciation de la situation et des informations sur l’ensemble des activités et des desseins des groupes extrémistes, il détermine le potentiel de menace inhérent aux groupes extrémistes violents et à leurs activités et, enfin, il présente la stratégie développé par le Conseil fédéral en vue de détecter les menaces de manière précoce et ainsi de les prévenir. Les activités extrémistes renferment un certain potentiel de violence et sont suscep- tibles de menacer la sécurité intérieure d’un pays. C’est pourquoi il convient de détecter ces activités potentiellement violentes à temps et de les prévenir. L’extrême droite se compose de nombreux petits groupes, pour la plupart non structurés, dont les membres entretiennent des relations lâches. Ces groupes chan- gent souvent de composition et de nom. Au sein de l’extrême droite suisse, les idéo- logies divergent et il n’existe pas de base commune. Le nombre d’extrémistes de droite en Suisse est aujourd’hui estimé à un millier. L’extrême gauche comprend un grand nombre de groupes dont la plupart sont connectés entre eux. Certains néomarxistes et léninistes s’engagent dans la mou- vance anarchiste, qui compte environ 2000 militants. Les suiveurs du Bloc noir et ses sympathisants, au nombre de plusieurs centaines lors de manifestations ponc- tuelles, ne sont pas comptés dans ces chiffres. Le conflit, qui tend à se durcir entre les deux camps politiques, est surtout radicalisé par les extrémistes de gauche. Il en résulte que le mouvement d’extrême gauche, au caractère urbain marqué, a su s’imposer face aux extrémistes de droite dans les grandes villes telles que Zurich et Bâle. Les groupes extrémistes étrangers exploitent la marge de manoeuvre assez impor- tante qui leur est offerte par les droits fondamentaux. Cela dit, les collectes et les actions de propagande ont en général peu de répercussions sur la sécurité inté- rieure. Après les actions violentes de protestation des groupes extrémistes kurdes de Turquie dans les années 90, la situation s’es t dans l’ensemble calmée, et ce, bien que divers groupes soient en mesure d’agir avec excès. Des actions de protestation et de solidarité demeurent possibles. Comme dans d’autres pays européens, les groupes islamistes incarnent la manifes- tation la plus saillante de l’ extrémisme religieux. Ils tendent à gagner en influence en s’appuyant sur la communauté musulmane vivant en Suisse, surtout sur les personnes fréquentant les centres islamiques et les mosquées. Plusieurs institutions humanitaires sont actives en Suisse, rassemblant des fonds auprès de leurs compa- triotes et au sein de la population. Il n’ existe pas de preuve que ces institutions financent directement le terrorisme. Des membres de ces organisations extrémistes utilisent également notre pays comme zone de transit ou comme lieu de séjour. Pour 4695 l’heure, les groupes islamistes actifs en Suisse n’ont pas développé d’activités terroristes au sens propre. D’autres tendances extrémistes se font sentir lors de manifestations sportives. Cer- tains activistes appartenant à des groupes extré mistes violents tentent d’obtenir une autorisation de séjour en demandant l’ asile. Les membres de tels groupes, qu’ils séjournent légalement ou illégalement sur notre territoire, agissent la plupart du temps à couvert. L’influence des médias tant sur la genèse que sur la perception de l’extrémisme est considérable. Ce que les activistes semblent rechercher avant tout, c’est l’effet médiatique. Les groupes extrémistes ont également su reconnaître rapidement les avantages des nouvelles technologies de l’information pour les besoins de la propa- gande. Internet constitue pour eux un instrument à multiples facettes, par le biais duquel des données peuvent être transmises rapidement dans le monde entier. Ainsi, presque tous les groupes extrémistes violents connus disposent d’un site Web. A l’heure actuelle, aucun groupe extrémiste ne compromet gravement la sécurité intérieure de la Suisse. Les activités motivées par des idées d’extrême droite représentent une menace, ponctuelle ou locale, considérable à la tranquillité, à la sécurité et à l’ordre publics. La Suisse continue d’attirer les concerts de skinheads et d’autres manifestations de ce type. L’extrême gauche représente actuellement une menace sérieuse. S’agissant des extrémistes étrangers et des extrémistes religieux, la situation peut être décrite comme calme, mais tendue. Le potentiel de mobilisation des groupes extrémistes étrangers demeure élevé et tout changement de la situation politique dans leur pays d’origine peut entraîner une augmentation de la menace à l’encontre de la Suisse. Le Conseil fédéral a d’ores et déjà pris une série de mesures préventives et répressi- ves, ce afin de prévenir les activités illégales des organisations extrémistes en Suisse et de les combattre. Parmi ces mesures, on compte le durcissement de la législation sur les armes, le contrôle de la mise en œuvre de la norme pénale contre le racisme, la surveillance d’Internet et, ultime mesure, l’interdiction d’organisations. Cependant, la législation suisse fournit peu de marge de manœuvre pour enrayer la propagande et les activités de collecte de fonds. Il s’agit donc de contrer des phénomènes comme le racisme, la propagande incitant à la violence et la violence elle-même en créant de nouvelles bases légales . Les réglementations proposées visent à renforcer l’arsenal juridique (droit pénal et administratif) et la prévention (LMSI I). Suite aux attaques terroristes du 11 septembre 2001, la question de la prévention du terrorisme et de la lutte contre ce phénomène a gagné en importance, mais aussi en urgence. Le Conseil fédéral a de ce fait ordonné, au cours de l’été 2002, le réexa- men des bases légales fondant les activités de protection préventive de l’Etat et l’adoption de mesures appropriées (LMSI II). 4696 Les bases légales portant sur la politique d’asile et les mesures de droit des étrangers permettent de tenir éloignées de notre territoire les personnes pouvant représenter une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. Elles n’ont aucun effet lorsque la personne séjourne déjà en Suisse et que l’exécution du renvoi n’est pas possible, qu’elle est illicite et qu’elle ne peut être raisonnablement exigée. Enfin, chercheurs et autorités de la Confédération et des cantons s’entendent à dire que, depuis quelques années, la violence juvénile augmente dans notre société et qu’elle doit être prise au sérieux. On dispose de connaissances étendues et géné- ralement fondées des causes de ces phénomènes de violence et de la façon dont ils se manifestent. Celles-ci sont toutefois encore l’objet de discussions entre scientifiques. 4697 Table des matières Condensé 4694 1 Introduction 4699 1.1 Contexte et mandat 4699 1.2 Période considérée et recherche d’informations 4700 1.3 La notion d’extrémisme 4701 1.4 Causes de l’extrémisme 4703 2 Appréciation de la situation et analyse de la menace 4705 2.1 Extrémisme de droite 4705 2.1.1 Rappel chronologique 4705 2.1.2 Protagonistes 4710 2.1.3 Situation actuelle et degré de la menace 4717 2.2 Extrémisme de gauche 4718 2.2.1 Rappel chronologique 4718 2.2.2 Protagonistes 4721 2.2.3 Situation actuelle et degré de la menace 4726 2.3 Extrémisme religieux 4727 2.3.1 Rappel chronologique 4727 2.3.2 Protagonistes 4729 2.3.3 Situation actuelle et degré de la menace 4733 2.3.4 Extrémisme motivé par d’autres religions 4736 2.4 Extrémisme politique d’origine étrangère 4738 2.4.1 Extrémistes d’ethnie albanaise 4739 2.4.2 Groupements extrémistes kurdes et turcs 4740 2.4.3 Extrémisme politique originaire du Proche-Orient et du Moyen- Orient 4743 2.4.4 Groupe extrémiste tamoul 4745 2.5 Bilan 4746 3 Stratégie du Conseil fédéral concernant la détection précoce et la prévention 4747 3.1 Mesures de prévention et de répression prises par la Confédération depuis 1992 4748 3.1.1 Politique de sécurité: instruments pour la détection précoce 4748 3.1.2 Droit relatif aux armes 4748 3.1.3 Lutte contre l’extrémisme de droite et le racisme 4749 3.1.4 Interdiction d’organisations 4752 3.1.5 Interdiction de la propagande et de la collecte de fonds 4752 3.1.6 Mesures prises contre le hooliganisme 4753 3.1.7 Extrémisme dans l’armée et mesures prises par celle-ci 4754 3.2 Projets législatifs visant à améliorer la prévention 4755 3.2.1 Loi fédérale instituant des mesures contre le racisme, le hooliganisme et la propagande incitant à la violence (LMSI I) 4755 3.2.2 LMSI II 4757 4698 3.3 Politique d’asile et mesures relatives au droit des étrangers 4758 3.4 Recherche et formation 4759 3.4.1 Programmes nationaux de recherche 4759 3.4.2 Campagnes de prévention des cantons 4760 3.4.3 Campagnes de prévention de la Confédération 4761 Annexe 4762 4699 Rapport 1 Introduction 1.1 Contexte et mandat Peu avant la fin de la guerre froide, plusieurs parlementaires ont déposé des inter- ventions demandant au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les agissements des extrémistes et sur les groupes violents présents en Suisse 1. En 1990, le Conseil fédéral a décidé de présenter au Parlement un rapport sur l’extrémisme en Suisse, qui a été soumis aux Chambres et publié le 16 mars 1992 2. Jusqu’en l’an 2000, la Police fédérale a régulièrement fourni des informations sur l’état des connaissances relatives aux mouvements extrémistes. Depuis 2001, ces informations sont publiées dans le rapport annuel de l’Office fédéral de la police (fedpol) sur la sécurité inté- rieure de la Suisse. Depuis les années 90, la Suisse est concernée par l’extrémisme à plusieurs égards. Les activités de l’extrême droite, qui ont atteint un pic en l’an 2000, n’ont cessé de se multiplier en Suisse comme en Europe. De même, les infractions et les actes de violence commis par des extrémistes de droite ont connu une forte tendance à la hausse. Cette situation a conduit le Conseil fédéral à prendre diverses mesures préventives et à réexaminer les bases légales correspondantes. Les années 90 ont également été marquées par les activités des extrémistes de gau- che. Depuis le début de cette décennie, le s groupes de l’extrême gauche combattent le fascisme (mouvement antifasciste). Se lon leur acception, ce combat est dirigé contre l’extrémisme de droite et le raci sme, mais aussi contre l’impérialisme, le patriarcat, le capitalisme et l’Etat lui-même . Par le passé, les extrémistes de gauche employaient des moyens violents à cet effet et le font parfois encore aujourd’hui. La critique de la mondialisation, née de la ré volte zapatiste mexicaine contre l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et dont le retentissement est aujourd’hui international, s’est exprimée pour la première fois en Suisse en 1998, à l’occasion d’une conférence de l’OMC à Genève. Depuis lors, les grands événements, comme le rendez-vous annuel davosien du World Economic Forum (WEF) ou encore comme le Sommet du G8 qui s’est tenu à Evian en 2003, sont utilisés pour com- mettre des actions donnant parfois lieu à des débordements violents. A la fin des années 90, le Conseil fédéral a réagi rapidement face aux infractions commises en Suisse par des organisations d’extrémistes étrangers et déclenchées par des situations de crise à l’étranger, en particulier en Europe du Sud-Est et en Turquie. Il a ainsi ordonné différentes mesures 3. Depuis les années 90, l’extrémisme 1 89.533 – Postulat Grendelmeier, CN, Groupements d’extrême droite 89.643 – Postulat Reimann Maximilian, CN, Mouvements fauteurs de troubles 89.678 – Postulat Steffen, CN, Organisations extrémistes en Suisse 2 92.033 – Extrémisme en Suisse . Rapport du Conseil fédéral sur l’extrémisme en Suisse du 16 mars 1992. 3 Cf. la prise de position du Conseil fédéral concernant la motion Freund Jakob, Organisa- tions étrangères extrémistes en Suisse (CN 99.3519), la déclaration du Conseil fédéral du 1er décembre 1999: «Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.» et la déclaration du Conseil national du 22 décembre 1999: «La motion est transmise sous forme de postulat.» 2004: proposition de classement de la motion. 4700 est devenu dans toute l’Europe un sujet politique marquant et ce dans bien des domaines4. Les attentats du 11 septembre 2001 ont ravivé la discussion autour de l’extrémisme violent d’origine étrangère et attisé la peur des mouvements islamistes. Ces actes de violence ont en effet concentré l’attention sur le terrorisme à motivation religieuse. Le Conseil fédéral a fait état de sa position dans une analyse de la situation et des menaces à l’intention du Parlement5. Le 14 mars 2002, le groupe démocrate-chrétien a déposé un postulat (02.3059) où il demandait au Conseil fédéral de rédiger, à l’intention du Parlement, un rapport complet ayant pour thème le phénomène de l’«extrémisme» et ses conséquences pour la sécurité de la Suisse. Ce rapport devait d’une part présenter une évaluation de la situation, incluant l’ensemble des activités et des tendances des mouvements extrémistes; d’autre part, il devait évaluer le potentiel des groupes extrémistes vio- lents et de leurs activités. Enfin, il devait montrer comment le Conseil fédéral entend détecter les menaces et les prévenir. Ce la devait permettre d’éviter que tous les étrangers vivant en Suisse soient mis dans le même sac et, le cas échéant, jugés à mauvais escient. Le Conseil fédéral et le Conseil national ont accepté le postulat respectivement le 8 mai et le 21 juin 2002. 1.2 Période considérée et recherche d’informations Le présent rapport du Conseil fédéral permet au Parlement de se situer. L’appréciation de la situation décrit les tendances de 1992 à 2003. Le rapport ne fait allusion aux événements anciens que lorsque c’est nécessaire à la compréhension. L’analyse de la menace fait également état des possibilités d’évolution. 4 Le 25 juillet 2003, un groupe de travail du Conseil de l’Europe a présenté un rapport sur la menace que représentent les partis et les groupes extrémistes pour la démocratie en Europe. Il parvient à la conclusion que les 45 Etats membres du Conseil de l’Europe sont concernés et qu’au cours des dernières années, les partis et les mouvements extrémistes ont obtenu de bons résultats électoraux surtout en Europe occidentale. Il constate en outre que si les mouvements d’extrême droite obtiennent de bons résultats, ce sont surtout les partis et les groupes de l’extrême gauche qui ont à nouveau le vent en poupe. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté le rapport par résolution du 29 septembre 2003 à Strasbourg. L’Assemblée conseille aux gouvernements de contrer l’extrémisme en prenant des mesures législatives visant à limiter l’exercice de certains droits fondamentaux tels que la liberté d’opinion, la liberté de réunion et la liberté d’association (Conseil de l’Europe, Assemblée parlementaire: Menace des partis et mou- vements extrémistes pour la démocratie en Europe. Doc. 9890, 25 juillet 2003). Fin janvier 2004, le Conseil de l’Europe a publié le troisième rapport de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (CERI) concernant la Suisse. Ce rapport a été rédigé par une délégation de la CERI qui s’est rendue en Suisse en mai 2003. Le rap- port fait état des progrès réalisés en Suisse au cours des dernières années. La CERI a été instituée en 1993 suite à une décision prise en haut lieu par le Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres du Conseil de l’Europe. Elle se compose d’un expert indépendant de chaque pays membre. 5 Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l’intention du Parlement. FF n° 8, 4.3 2003, 1674. 4701 La représentation de l’extrémisme violent repose en grande partie sur des informa- tions des organes de sécurité de la Confédération et des cantons conformément aux tâches assignées dans la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI, RS 120). Depuis la parution du premier rapport sur l’extrémisme en 1992, différents travaux et projets de recherche sociolo- giques ont porté sur cette problématique. Le présent rapport quant à lui n’est pas une étude sociologique. 1.3 La notion d’extrémisme L’extrémisme désigne les orientations politiques rejetant les valeurs de la démocra- tie libérale et de l’Etat de droit. Le prés ent rapport s’appuie sur la définition utilisée par le Conseil fédéral dans sa publication de 1992. L’extrémisme, une forme de rejet de l’ordre libéral démocratique De façon générale, sont considérés comme extrémistes les mouvements et les partis, les idées, les opinions et les comportements rejetant l’Etat constitutionnel et démo- cratique, la séparation des pouvoirs, le système multipartite et le droit à l’opposition. Pour les extrémistes, la notion d’opposition politique a fait place à la doctrine dua- liste des bons et des méchants. En conséquence, les extrémistes réfutent toutes les opinions et tous les intérêts opposés et croient à des objectifs de société ou à des droits bien précis et selon eux incontestables. Les extrémistes eux-mêmes ne se considèrent pas en tant que tels. Il n’est pas rare qu’ils exploitent les réalisations de l’ordre démocratique auquel ils s’opposent, soit la liberté d’opinion, la liberté de la presse, la liberté de croyance, la liberté de réunion et la protection juridique. C’est l’opposition aux valeurs fondamentales de la démocratie et aux principes de l’ordre, et non le fait que les groupes extrémistes se trouvent en marge du monde politique, qui est décisive. La marginalisation est inévitable dans toute société. Ces positions deviennent extrémistes dès que ces marginaux s’expriment au nom d’une population plus importante, voire de toute la population et qu’ils confrontent leurs exigences partisanes, seuls ou avec d’autres, avec celles de la majorité, en ayant parfois recours à la violence. En Suisse, la tradition politico-juridique n’inclut pas, comme en Allemagne, le concept de l’opposition à la constitution. C ontrairement à d’autres pays qui ont largement développé les institutions de protection de la constitution, il ne suffit donc pas qu’un groupe organisé s’efforce d’abolir la démocratie, les droits de l’homme ou encore l’Etat de droit pour que les organes de protection de l’Etat puissent le mettre sous surveillance. Il faut de surcroît que le groupe en question, pour atteindre ses objectifs, fasse acte de violence, approuve son usage ou s’en accommode. En droit pénal, la notion de violence est imp récise et discutable. Il existe néanmoins un point commun entre toutes les définitions: la violence est toujours décrite comme une action physique dirigée contre un tiers et impliquant l’usage de la force corpo- relle. Le fait de savoir si la notion de violence doit être étendue au-delà de l’action physique, par exemple à la pression psychologique, est controversé. Dans la suite du présent rapport, la notion de violence est définie comme l’utilisation active de la contrainte physique (par l’action du corps ou d’un autre moyen) contre une personne 4702 ou un groupe de personnes en vue d’atteindre un objectif. La violence n’englobe donc pas les comportements passifs ni les ci rconstances structurelles. Sont considé- rés comme portés à la violence les extré mistes qui, de par leurs opinions politiques et leur façon de paraître en public, mani festent leur aptitude à faire usage de la contrainte physique mais qui, pour des raisons stratégiques ou tactiques, ne font pas toujours preuve de militantisme, comme le font les extrémistes violents. Contraire- ment à ce que les extrémistes pensent eux-mêmes, la violence ne vise pas unique- ment des choses. Extrémisme et radicalisme Il est important de différencier la notion d’extrémisme de celles de radicalisme et de terrorisme. La notion de radicalisme es t souvent utilisée comme synonyme d’extré- misme, à ceci près que la notion de radicalisme se réfère davantage aux moyens qui doivent permettre d’imposer un objectif po litique que la notion d’extrémisme, qui désigne la pensée et l’objectif politiques eux-mêmes. La notion de radicalisme décrit donc la détermination et la conséquence de s opinions politiques, et non les objectifs des acteurs. Elle n’est pas non plus synonyme d’antidémocratisme ou de propension à la violence. La notion de radicalisme peut servir à décrire l’intensité d’une position politique, mais en dit moins quant à son contenu 6. Extrémisme et terrorisme Une autre notion étroitement liée à celle d’ extrémisme est celle de terrorisme. Cer- tains chercheurs spécialisés dans le terr orisme le définissent comme l’aspect com- battant de l’extrémisme politique ou comme l’aspect de l’extrémisme politique qui vise à anéantir l’Etat constitutionnel et démocratique grâce au recours à une violence importante7. La notion de terrorisme désigne les tendances dont les objectifs ou les moyens sont antidémocratiques. Alors que leurs réflexions politiques n’ont pas su convaincre, les acteurs du terrorisme – et c’est là leur caractéristique principale – tentent d’imposer leurs exigences en faisant usage d’une grande violence visant à effrayer et à intimider des personnes qui ne sont pas impliquées. Décrit ainsi, le terrorisme peut être considéré comme la conséquence ultime de l’extrémisme politi- que. Mais à l’inverse, il n’englobe pas toutes les formes de violence politique. Effet médiatique Le terrorisme et l’extrémisme ont une au tre caractéristique commune: ils dépendent de l’effet médiatique qu’ils remportent et leurs acteurs cherchent à attirer l’attention des médias. Pour ce faire, le recours à la violence est un bon moyen. Cette quête de l’effet médiatique vaut tout aussi bien pour les hooligans, les skinheads et les acti- vistes masqués du Bloc noir. Les médias se trouvent ainsi confrontés à un dilemme, car informer l’opinion publique en lui e xposant les activités des extrémistes, les débordements, les attaques, les atrocités, faire preuve de compassion et se montrer solidaires des victimes signifie également permettre aux extrémistes d’atteindre leurs objectifs et de les renforcer. 6 Dans la suite du texte, l’adjectif «radi cal» n’est donc pas employé comme synonyme de l’adjectif «extrémiste». 7 Gerd Langguth, cit. de: Ca rmen Everts, Politischer Extremismus. Theorie und Analyse am Beispiel der Parteien REP und PDS, Berlin 2000: (www.weissensee-verlag.de/php/cat-kapitel.php3?Buch=3-934479-24-3&Nummer=3). 4703 Il faut donc s’attendre à une multiplication des actions violentes dans le contexte d’événements médiatisés. La présence des médias internationaux est particulière- ment propice aux apparitions riches en effets et aux manœuvres de perturbation. 1.4 Causes de l’extrémisme Les causes de l’extrémisme ne s’expliquent que de manière scientifique. Le présent rapport ne constitue certes pas une étude sociologique, mais les résultats de quelques études déterminantes y sont exposés. Pour les sciences sociales, dire que l’extrémisme est antidémocratique ne suffit pas. Elles s’interrogent sur les liens entre société, Etat constitutionnel et extr émisme. Lorsqu’il s’agit d’extrémisme dont les acteurs sont des étrangers, les causes doivent être recherchées dans le pays d’origine. Les théories au sujet de l’évolution de la société et de la sécularisation, même si elles sont controversées et qu’elles ne s’appuient plus aujourd’hui sur des processus explicites, univoques et irréversibles, fournissent des pistes pour l’observation à long terme. La modernisation, cause de l’extrémisme? L’individualisation est une caractéristique de l’évolution de la société et de la sécu- larisation. Les phénomènes – à caractère ambivalent – de non-intégration, de rejet des traditions, de perte ou du moins de relativisation des valeurs, des normes et des manières d’agir sont les conséquences de l’individualisation. Parallèlement à ces évolutions apparaissent également au sein de la société des changements dans le système économique (si tant est qu’on ne considère pas que les évolutions de la société découlent des évolutions de l’économie). La totalité de ces processus créent une liberté d’action pour les individus, mais également de nouvelles contraintes. Il est possible d’observer ces processus au niveau individuel; toutefois, dans le contexte de l’extrémisme, l’intérêt se porte surtout sur les perdants de la modernisa- tion. A cet égard, on peut nommer soit les cons équences de l’évolution de la société (la peur – de la concurrence dans le secteur économique ou de la perte de statut au sein de la société –, l’isolement et l’exclusion, la déroute, le sentiment d’impuis- sance, l’ennui, l’absence de perspectives, la frustration), soit les stratégies plus ou moins efficaces qui permettent de se reconstruire une identité propre dans ces cir- constances. Parmi les grands perdants de l’évolution de la société, on trouverait les extrémistes, ce qui se vérifie parfois empiriquement, mais pas toujours. Les bouleversements individuels permettent de comprendre certaines réactions des extrémistes. Les extrémistes de droite compen sent la perte d’identité individuelle et collective grâce à leurs représentations de ce que sont la race, le peuple et la nation et excluent systématiquement tous ceux qui ne répondent pas à ces critères, en ayant recours à la violence. A l’autre extrémité de l’éventail politique, la compensation a lieu sur fond de romantisme social et d’utopie, avec des conséquences semblables en termes d’intolérance et de violence. 4704 La réflexion essentielle est la suivante: l’ex trémisme se situe au cœur de la société. Certaines interprétations décrivent l’extrémisme de droite comme «l’extrémisme du centre»; elles attribuent à ce qui est appelé la «personnalité autoritaire» une prédis- position et une réceptivité aux idées développées par ce courant8. Les traits de caractère de certaines personnes ou les manifestations de l’injustice sociale peuvent également servir d’explication dans le cadre de théories, non pas sociologiques ou relevant de la théorie de la société, mais portant sur le processus politique. La notion de populisme, qui est également utilisée en politique, désigne par exemple des stratégies attisant des peurs inconscientes ou rejetant la faute des injustices sociales sur les représentants de certaines ethnies, en vue de défendre des intérêts propres. Il en existe des exemples dans tous les camps politiques. L’analyse discursive, à un niveau plus exigeant sur le plan théorique, produit une argumenta- tion semblable, sans recours à l’instrumentalisation. La sécularisation, cause de l’extrémisme? La sécularisation désigne soit la perte d’influence de la religion au sein de la société, soit le transfert des convictions religieuses de la sphère sociale ou politique dans le domaine des opinions individuelles, c’est-à-dire dans la sphère privée. La liberté de religion et de culte, garantie par l’Etat, scelle ce processus, d’où des difficultés par rapport aux personnes qui, de par leurs convictions, n’acceptent pas cette évolution. Ces personnes sont les protagonistes de l’extrémisme religieux. Les conséquences de la sécularisation sont les mêmes que celles de l’évolution de la société, à cette diffé- rence près – et elle est de taille – que le fondamentalisme religieux peut être décrit soit comme la réponse du traditionalisme religieux à la sécularisation soit comme un regain de fondamentalisme et, partant, comme une politisation de la religion dans des conditions séculaires. De tous les fondamentalismes religieux, l’islamisme est sans doute celui qui fait le plus parler de lui en ce début de 21 e siècle. L’islamisme est une théologie politique fondée sur l’islam. Il trouve sa source spirituelle dans la pensée de Mohamed Ibn Abd al-Wahhab et d’autres réformateurs musulmans du 18 e siècle qui, par leurs prêches, ont voulu rétablir la pureté originelle des dogmes et du culte islamiques. Ils ont idéalisé la société musulmane en se fondant sur l’exemple des enseignements et de la vie du prophète. Ces personnalités, qu’on appelle les «Salafi» et qui prônent le retour aux origines, sont les pères spirituels – entre-temps décédés – de nombre des mouvements fondamentalistes actuels. L’islamisme a pris son essor au début du 20 e siècle sous l’impulsion des idées fon- damentalistes d’Al-Mawdoudi au Pakistan et de l’apparition en 1928 des Frères musulmans en Egypte. A première vue, l’islamisme peut sembler utopique: les Frères musulmans voulaient revenir à l’organisation de la société musulmane fondée sur la Charia, une organisation telle qu’elle aurait été appliquée du vivant du pro- phète Mohammed à Médine. Les idées des Frères musulmans se sont répandues principalement au Maghreb, au Machrek et en Asie centrale, mais aussi dans le reste du monde. 8 Uwe Backes, Eckhard Jesse, Extremismu s der Mitte? – Kritik an einem modischen Schlagwort, in: idem (éd.), Jahrbuch Extremismus und Demokratie 7, Baden-Baden 1995, pp. 13–26. 4705 Les Etats en tant qu’acteurs de l’extrémisme En théorie, des acteurs étatiques peuvent eux aussi être extrémistes, mais le présent rapport ne développe pas cet aspect. Les Et ats fondamentalistes islamiques font de leur interprétation de l’islam une théologie politique à caractère universel et absolu- tiste et soumettent toute action de l’Etat à des lois spécifiques, en l’occurrence islamiques. Cette conception du monde, qui tend vers l’extrémisme, est défendue par tous les moyens par ces Etats, y compris le recours aux services de renseignements. Exigeant que l’islam ne subisse aucune mu tation, ils rejettent l’ordre juridique et social du monde occidental. Outre leurs tâches classiques d’espionnage (militaire, politique et économique), les services de renseignements et de sécurité de ces pays quêtent souvent des informations auprès des émigrés et contribuent à la planification et à l’exécution d’actes relevant du terrorisme d’Etat, qui visent à éliminer les rené- gats et les mécréants. 2 Appréciation de la situation et analyse de la menace 2.1 Extrémisme de droite L’extrême droite rassemble divers courants situés tout à droite de la palette politi- que. Le néo-fascisme, le néo-nazisme, etc, ayant des idées et des organisations en commun, ces termes sont souvent utilis és comme synonymes. Les caractéristiques intrinsèques de l’extrémisme de droite pe rmettent de le décrire plus précisément: xénophobie exacerbée couplée au nationalisme et à un racisme et un antisémitisme agressifs. Les acteurs de l’extrémisme de droite croient en un Etat autoritaire tout puissant construit de manière hiérarchique et comprenant une seule ethnie. Les extrémistes de droite entretiennent une méfiance profonde à l’égard des principes démocratiques et acceptent volontiers la violence. 2.1.1 Rappel chronologique En Suisse, l’extrême droite est apparue sous sa forme actuelle dans les années 90. A l’époque, elle était composée d’une multitude de petits groupes d’origines diverses et l’est encore aujourd’hui. On y distingue trois branches. Développement des trois branches principales de l’extrême droite La branche la plus ancienne est ladite «Ancienne Droite», qui se compose d’anciens fascistes, de négationnistes (ou révisionni stes), de racistes, etc, dont les racines remontent à la première moitié du 20 e siècle. La deuxième branche, plus récente, est celle des skinheads; ils constituent l’origine de l’extrême droite actuelle. Le mouve- ment skinhead est né dans les années 60 en Grande-Bretagne sous la forme d’un mouvement de jeunes apolitiques qui recourent à la musique comme moyen de communication. Leurs idées racistes et xénophobes étaient véhiculées par la musi- que à travers toute l’Europe et jusqu’aux Etats-Unis et constitue, aujourd’hui encore, un relais important. Depuis les années 70, les groupes politiques d’extrême droite oeuvrent afin de rallier les skinheads, à l’origine apolitiques, à leurs idées. En Suisse, où les skinheads sont, depuis le début, plus politisés que leurs homologues d’autres pays européens, ce processus de récupération est récurrent; il ne s’est pas achevé une fois pour toutes. 4706 Dans les milieux fort disparates de l’extrême droite, il y a toujours eu des velléités de fusion. Ainsi, en 1983, la Coordination nationale, dirigée par le célèbre négation- niste Gaston-Armand Amaudruz, a tenté de réunir les anciens fascistes, les néga- tionnistes, les racistes et les skinheads, en jetant des ponts entre les générations d’extrémistes. Or, le mouvement, très intellectuel, n’est jamais parvenu à gagner les jeunes activistes aux idées de la branche ancienne. Au début des années 90, les théoriciens de ladite «Ancienne Droite» ont été considérés comme une menace latente en raison de leur influence présumée sur les jeunes extrémistes violents. A partir de 1988, des groupes militants de la «Nouvelle Droite» répondant par exemple aux noms de «Rechtsradikale Mutschellenfront» (RMF), de «Front patrio- tique» (FP) ou encore de «Parti national-révolutionnaire suisse» (PNR) sont apparus. Les dirigeants de la «Nouvelle Droite» ont essayé de reformer le mouvement et de gagner les skinheads à leurs idées, ce qu’ils sont parvenus à faire avec une partie d’entre eux. A partir du milieu des a nnées 90, ces groupes ont perdu de leur influence. Le mouvement skinhead et les négationnistes de l’«Ancienne Droite» sont quant à eux demeurés bien présents et actifs. Ils constituent aujourd’hui les deux branches les plus opérantes du milieu de l’extrême droite. Multiplication des incidents motivés par des idées d’extrême droite Au début des années 90, les activités et les actes de violence relevant de façon prouvée ou présumée de l’extrémisme de droite se sont multipliés. Pour autant, aucun mouvement politique d’extrême droite d’importance ne s’est formé. 0 20 40 60 80 100 120 140 160 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Incidents déclarés à l'Office fédéral de la police (graffiti non compris) incidents 0 200 400 600 800 1000 1200 membres Nombre total d'incidents Nombre total de membres (estimé) Extrémisme de droite en Suisse: incidents et nombre de membres Au sein de l’extrême droite, les skinheads ont le potentiel de violence le plus élevé. Leurs attaques verbales et leurs actes de vi olence sont dirigés contre des étrangers, mais aussi contre des sympathisants de la gauche et des groupes marginaux. Les skinheads ont régulièrement commis des attaques contre des infrastructures d’asile. 4707 Un pic a été enregistré entre 1990 et 19 92. Alors qu’à compter de fin 1991, le nom- bre de requérants d’asile a baissé en Suisse, la fréquence des délits a elle aussi considérablement diminué à compter de 1993. Outre les actes de violence contre des infrastructures d’asile, des voies de fait sur des requérants d’asile ont été enregis- trées. A partir de 1993, la plupart des attaques verbales des extrémistes de droite ont été dirigées contre des personnes. Les ennemis des skinheads demeurent les mêmes: étrangers, gauchistes, groupes marginaux. Depuis 2002, les confrontations entre groupes de l’extrême gauche et groupes de l’extrême droite sont devenues plus dures. A compter de 1995, les activités des skinheads violents ont augmenté, tout comme le nombre de rassemblements et d’adhési ons à des groupes nouvellement fondés. La croissance des mouvements de skinheads et l’essor de leurs activités se sont pour- suivis et un nouveau pic d’attaques contre des centres pour requérants d’asile a été enregistré en 1999, de même qu’un nombre considérable d’attaques contre des ressortissants étrangers. Les chiffres sont redescendus en l’an 2000. En 2001 et 2002, aucune attaque contre les infrastructures de l’asile n’a été enregistrée, ten- dance qui s’est à nouveau inversée en 2003. Il y a constamment eu des confronta- tions entre extrémistes de droite et étrangers. 27 77 42 9 10 6 6 3 3 11 4 0 1 10 0 10 20 30 40 50 60 70 80 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Actes de violence contre les infrastructures de l'asile Concerts de skinheads et propagande Le milieu musical des skinheads a a ttiré un public nombreux à la fin du 20 e siècle et contribué ainsi à la diffusion des idées de l’extrême droite. Depuis 1998, il y a plus fréquemment de grands concerts, malgré un recul temporaire dû aux interventions de la police. Ainsi, en 2001 et au cours des années qui ont suivi, plusieurs grands concerts comptant parfois 600 à 800 participants ont eu lieu dans différentes régions de Suisse alémanique. Une part considérable des spectateurs étaient venus de l’étranger et en particulier d’Allema gne. Les concerts skinheads tout comme l’importation de matériel de propagande ont contribué à promouvoir les contacts transfrontaliers. En l’an 2000 est apparue une nouvelle tendance consistant à organiser des événe- ments dans des clubs privés. Dans plusieurs cantons, les groupes d’extrême droite louaient des locaux privés pour leurs rencontres ou encore des salles de restaurant, 4708 déclarant aux propriétaires et aux autorité s qu’ils comptaient organiser une fête privée, fête d’anniversaire ou fête sylvestre. En Suisse, la possession de musique dont le s paroles relèvent de l’extrémisme de droite n’est pas punissable. Seule la diffusion de musique raciste tombe sous le coup de la disposition pénale en matière de discrimination raciale. Celle-ci concerne donc tant la vente de supports musicaux que les concerts des groupes de skinheads. Le contrôle par la police de concerts organisés en privé sans qu’aucune publicité n’ait été faite s’avère donc problématique. Nouvelles formes de l’extrémisme de droite Le nombre d’infractions et d’actes de violence a augmenté au cours de l’été 2000, tous n’étant pas imputables aux extrémistes de droite. En outre, il y a eu différents autres incidents, dont des actions de perturbation de skinheads pendant l’allocution du président de la Confédération sur la prairie du Grutli. Celles-ci ont conduit le Conseil fédéral et les autorités à examin er la nécessité d’une action politique. A l’automne 2000, le Conseil fédéral a ainsi chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de constituer un groupe de travail national chargé de réfléchir aux moyens de lutter contre la violence d’extrême droite sur le plan législatif, sur le plan de la recherche et sur le plan de la prévention 9. Le 1er août 2000 peut être considéré comme marquant les débuts des skinheads sur la scène publique. C’est à cette date qu’ils ont pour la première fois attiré l’attention des médias, cherchant à produire un effet politique. Cette volonté s’est également manifestée dans l’augmentation du nombre d’incidents. Le cercle Avalon a ainsi fait parler de lu i à plusieurs reprises en l’an 2000. De même, différents groupes politiques se sont mêlés aux agissements des dirigeants du milieu des skinheads. Cela dit, la provocation publique s’est estompée dès 2001, une attitude qui s’explique vraisemblablement par le souhait de certains groupes de s’établir sur la scène politique, comme le Parti des Suisses Nationalistes (PSN), fondé en septembre 2000. Pour ce faire, l’image d’un groupe agressif, composé de casseurs et de bagarreurs, ne convient pas. Depuis 2003, le PSN prend part à des élections cantonales et fédérales tandis que des groupes d’extrême droite, comme la «Nationale Ausserparlamentarische Opposition», reprennent des thèmes politiques d’actualité à leur compte (pornographie enfantine, guerre en Irak). Pour l’heure, le PSN a remporté un succès très relatif et la «Nationale Ausserparlamentarische Opposition» n’est pas du tout parvenue à ses fins. Liens des extrémistes de droite suisses avec l’étranger En l’an 2000, il y a également eu des tentatives venues d’Allemagne visant à éveiller la fibre politique de skinheads et d’extrémistes de droite suisses. Le «Nationaldemo- kratische Partei Deutschlands» (NPD) ét ait menacé d’interdiction en Allemagne, raison pour laquelle il a notamment tenté de fonder un parti en Suisse. En avril 2000, le Parti national suisse (PNS) a été choisi comme interlocuteur suisse du NPD. D’autres groupes de l’extrême droite suisse tels que la «Nationale Aufbauorganisa- tion» (NAO) et le PSN se sont proposés comme antennes du NPD en Suisse. En 2001, les efforts de la NAO en vue de ré unir différents groupes en une organisation 9 Cf. le rapport au Conseil fédé ral du groupe de travail interdépartemental «Coordination et mise en œuvre de mesures dans le domaine de l’extrémisme de droite» (octobre 2001) (http://www.fedpol.ch/d/archiv/berichte/weitere/massnahmenbericht_200110.pdf). 4709 faîtière ont échoué, du moins provisoirement. Le fait que la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne ait récusé l’interdiction projetée du NPD en 2002 a quelque peu calmé les craintes en Suisse, bien qu’il existe toujours des contacts avec le NPD. Une autre crainte s’est fait jour en Suisse: celle de voir les interdictions prononcées en l’an 2000 en Allemagne contre l’organisation de skinheads Blood & Honour Allemagne et contre son association de jeunes White Youth se répercuter sur la situation dans notre pays. Le développement attendu de structures de substitution en Suisse ne s’est pas produit. Propagande d’extrême droite et norme de droit pénal en matière de discrimination raciale Les groupes d’extrême droite ont rapidement repéré les avantages des nouvelles technologies de l’information en matière de propagande. Internet constitue pour eux une plate-forme multi-usages grâce à laquelle les données peuvent être diffusées rapidement dans le monde entier. Il n’a donc pas fallu beaucoup de temps pour que tous les groupes extrémistes violents connus disposent de leur site Internet. Il est possible d’entrevoir des liens entre l’essor de la propagande incitant à la haine et à la violence, la multiplication des rassemblements et l’augmentation du nombre de délits. Depuis 1997, la diffusion de matériel de propagande et de supports sonores à caractère xénophobe ou néo-nazi ou incitant à la violence n’a cessé de croître. Cette évolution pourrait avoir été favorisée par l’abrogation début juillet 1998 de l’arrêté du Conseil fédéral du 29 décembre 1948 visant la propagande subversive, raison pour laquelle le matériel de propagande incitant à la violence extrémiste ou au racisme ne pouvait plus être ni saisi ni confisqué à titre préventif. Depuis 1998, ces contenus ont passé de la parution sur papier à la parution virtuelle sur Internet, en grande partie suite aux premières condamnations en vertu de la nouvelle disposition pénale contre la discrimination raciale (art. 261 bis CP). En 1998, quelque 700 sites au contenu raciste ont été trouvés sur Internet. L’analyse des jugements prononcés en 2003 sur la base de l’art. 261bis CP (condam- nations, non-lieux et suspensions de la procédure) à tous les échelons judiciaires de la Suisse donne une idée succincte de l’étendue du problème. Au total, 33 jugements ont ainsi été prononcés en 2003, ce qui correspond à la moyenne des années précé- dentes. Six jugements (18 %) se rapportaient à des déclarations motivées par des idées antisémites, cinq autres (15 %) à des contenus pouvant être perçus comme négationnistes ou néo-nazis, trois autres enfin portant sur la critique diffamatoire de l’Etat d’Israël et l’antisionisme. Les déclarations à caractère politique contre l’Etat d’Israël et contre le sionisme ne sont néanmoins pas punissables aux termes de l’art. 261 bis CP. 19 décisions (58 %) concernaient d’ autres cas de discrimination raciale ou autre. Il est important de préciser que toutes les déclarations punissables à l’encontre de Juifs ne proviennent pas du milieu de l’extrême droite: il peut arriver que l’extrême gauche soit à l’origine de telles déclarations. Depuis peu, dans ce domaine, les différences entre les deux pôles de la palette politique s’embrouillent, en Suisse comme dans le reste de l’Europe. Ce phénomène, également connu au sein de l’islam, fait l’objet de discussions dans t oute l’Europe et fait appel à la notion de «nouvel antisémitisme». 4710 2.1.2 Protagonistes Depuis le milieu des années 90, l’extrême dr oite a peu changé: elle se compose de nombreux petits groupes, souvent sans réelles structures, à la cohésion relative et dont la composition et le nom changent fréquemment. Il arrive que certaines person- nes appartiennent à plusieurs groupes à la fois. Il est donc difficile d’évaluer la taille des groupes et le nombre total des membres de l’extrême droite de manière précise. Le nombre total d’extrémistes de droite en Suisse s’élèverait à un millier de person- nes, auxquelles s’ajouteraient 700 à 800 sympathisants. Ces derniers ne font pas partie du noyau dur, mais participent aux événements organisés par les groupes d’extrême droite et partagent leurs idées. Le noyau dur ne cesse de grossir d’une année à l’autre: de 600 à 700 membres en 1999, il est passé à 800 ou 900 membres en l’an 2000. Les extrémistes de droite recr utent lors de concerts et de fêtes du milieu des skinheads, via Internet et parmi les hooligans. L’âge moyen des extrémis- tes de droite se situe entre 16 et 22 ans. 4711 Disparités régionales L’extrême droite est fortement représentée dans différents centres régionaux. Ceux- ci sont surtout situés en Suisse alémani que: dans les cantons d’Argovie, de Zurich, de Berne, de Bâle-Campagne, de Soleure et de Lucerne, ainsi qu’en Suisse orientale, mais également dans certains cantons de Suisse romande: Genève, Vaud et Valais 10. En Suisse romande, il y a surtout des petits groupes et des individus très actifs. Depuis 1996, les activités des skinheads n’ont cessé de se multiplier dans cette partie de la Suisse. Dans les cantons de Neuchâtel, de Genève, de Vaud et du Valais, le 10 Le milieu de l’extrême dro ite en Suisse (d’après les indications des cantons) Canton Nombre de groupes / noms des groupes / nombre de membres Activités AG 10 / SHS, B&H, PSN, Morgen stern, Avalon, NAO, Nationale Offensive (NO), Nationale Initiative Schweiz (NIS), Patrio- ten CH, National Korps / 429 plus un nombre inconnu, mais important de membres supplémentaires ZH 6 / NAO, Nationalkorps Limm attal, Nordisch Zürich, Patriotische Jugend Winterthur, Volkssturm Unterland, Wylandsturm / 300 concerts de skin- heads BE (ville et canton) 6 / NPS, Avalon, NO, Skinhead Aktion Bern, Orden der arischen Ritter (dissous) / 200 GE 4 / Vérité et Justice, Jeunes se Nationaliste Suisse et Euro- péenne, «Nouvelle Droite», Supporters 88 (hooligans) / 132 SO – / pas de structures, milieu à la cohésion relative / 120 LU 2 / SHS, Morgenstern / 85 concerts de skin- heads VD 3 / B&H Romandie, non-Hammers, Skaters / 100 BL 6 / PSN, B&H (inactif), Ombre Nero (inactif), Laufentaler Patrioten, Rechte Schweizer Jugend (RSJ) Oberbaselbiet (dissous), Warriors (nouveau) / 80 VS 3 / Vérité et Justice, B&H Romandie, Allobroges Klan, milieu à la cohésion relative / 75 SZ 1 / SAKVP Schweizerischer Ar t und Kulturverein der Patrio- ten (SAKVP), milieu à la cohésion relative / 64 BS 1 / PSN, milieu à la c ohésion relative / 60 TI 1 / Movimento Destra Svizzero Ticinese (MDST), hooligans, milieu à la cohésion relative / 45 hooligans: liens avec le milieu de l’extrême droite suisse allemand, TG 2 / SHS, Patriotischer Ostflüge l (POF) / 40 concerts de skin- heads, envois SG 6 / Toggenburger Skinheads, St. Galler Skinheads, Skinheads Werdenberg, (Eschenbach-Front, Heimat-Front, Oi-Front démantelé) / 35 OW – / pas de structures, milieu à la cohésion relative / 20 FR 2 / Vérité et Justice, PSN (nouveau), milieu à la cohésion relative / 20 (une grande partie ne vivent pas dans le canton) GR 2 / Rheinfront (presque di ssous), Bündner Werwölfe / 20 NE – / pas de structures, milieu à la cohésion relative / 20 NW – / pas de structures, milieu à la cohésion relative / 5 AI – / – / – AR – / pas de structures, quelques représentants / 2 UR – / – / – JU – / – / – SH – / – / – ZG – / pas de structures, milieu à la cohésion relative / 5 GL – / pas de structures, milieu à la cohésion relative / 5 à 10 4712 noyau dur des activistes comptait entre vi ngt et trente personnes. En Suisse romande, les positions extrêmes ne s’expriment pas de la même manière qu’en Suisse alémanique, en raison de différences socioculturelles. L’extrême droite romande se concentre surtout sur des réseaux intellectuels (Nouvelle Droite et néga- tionnistes). On constate également des liens avec des partis français d’extrême droite. Au Tessin, il n’y a que peu d’indivi dus appartenant à l’extrême droite, mais le milieu des hooligans entretient des liens avec ses homologues italiens et suisses alémaniques. Dans ce qui suit, il s’agira d’analyser quelques organisations appartenant au milieu de l’extrême droite. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de toutes les organisations, mais de celles qui, à l’heure actuelle, sont les plus importantes et les plus actives et par conséquent les plus significatives. L’analyse commence par les protagonistes politiques de l’extrême droite, tout d’abord par l’Ancienne Droite, représentée par les associations négationnistes, viennent ensuite les groupes plus jeunes, qui ont eux aussi une motivation politique, puis les skinheads, symboles de la force numérique de l’extrême droite. Enfin, l’analyse se conclut par les hooligans, en soi apolitiques, mais de plus en plus recrutés ces derniers temps par les skinheads. Associations négationnistes Les tentatives, à caractère politique, de nier ou de relativiser les crimes de l’ère nazie sont réunies sous les termes de négationnisme ou de révisionnisme. Depuis des années, des négationnistes du monde entier contestent, dans le cadre d’une campa- gne ciblée de révisionnisme, l’éradication de millions de Juifs européens ou tout du moins minimisent le nombre de victimes. Pour justifier leurs dires, ils se réfèrent à des publications, souvent commandées par leurs soins, telles que les rapports Leuch- ter et Rudolf, qui tentent de prouver, à l’aide de méthodes soi-disant scientifiques, que l’extermination de masse dans les camps de concentration était techniquement impossible. Au cours des dernières années, les négationnistes suivants ont particuliè- rement fait parler d’eux à l’étranger: Erns t Zündel, Otto-Ernst Remer, Thies Chris- tophersen et David Irving 11, tandis qu’en Suisse, Jürgen Graf, Philippe Brennen- stuhl, Gaston-Armand Amaudruz et Bernhard Schaub ont été les plus remarqués. Ils attirent l’attention sur leur propre personne, mais il existe également deux groupes entiers de négationnistes en Suisse: Vérité et Justice et Avalon. – Vérité et Justice Cette association a été fondée en 1999 par le négationniste bâlois Jürgen Graf et compte des membres dans les cantons de Fribourg et de Genève. Ceux-ci développent leurs thèses négationnistes dans des livres et au cours de conférences. Vérité et Justice a été dissoute en mars 2002 par décision judiciaire sur la base de l’art. 78 du code civil (but de l’association illicite ou contraire aux mœurs) et ses valeurs patrimoniales ont été confisquées. Mais, malgré sa dissolution, l’association demeure active et ses membres continuent de se réunir. Vérité et Justice continue également de publier un bulletin et d’orga- 11 Ernst Zündel est un ressortissant allemand vivant au Canada; il a publié la «Germania- Rundbrief». Otto-Ernst Remer (auteur du «Deutschland-Report» et précédemment de la «Remer-Depesche») et Thies Christophersen (décédé en 1997, auteur de «Die Bauern- schaft») sont deux anciens nazis agissant depuis l’Europe. David Irving est un historien britannique. 4713 niser des rencontres nationales et internationales de négationnistes. Le site Internet continue lui aussi d’être exploité (état: mars 2004). Des membres du groupe et notamment le fondateur de l’association, Jürgen Graf, sont réguliè- rement accusés de violer la norme de droit pénal contre la disrimination raciale. – Avalon Avalon est un cercle «néo-paganiste». Fondé en 1990 dans le canton de Berne et implanté également dans le canton d’Argovie, ce groupe recrute notamment ses cadres au sein de la Jeunesse Viking, aujourd’hui dissoute. Dans le canton de Berne, le nombre de membres est estimé à une douzaine, tandis que dans le canton d’Argovie, le nombre de membres est inconnu. Avalon déploie ses activités sur le plan culturel, en organisant des célébra- tions sylvestres mythiques et des séminaires d’histoire où est défendue une idéologie nationaliste teintée de traditions indo-germaniques et celtes. Avalon entretient des relations étroites avec les skinheads, notamment avec la Nationale Offensive (NO) et av ec le PSN, ainsi qu’avec des homologues étrangers. Le cercle entretient également des contacts avec Vérité et Justice. Contrairement aux skinheads, souvent très jeunes, les membres de ce groupe négationniste ont en moyenne la cinquantaine. Certains membres d’Avalon ont enfreint la loi, principalement parce qu’ils avaient violé la disposition pénale contre le racisme. Cela dit, le groupe n’est pas considéré comme violent. Groupes politiques d’extrême droite Certains groupes qui étaient importants il y a encore trois ans ont perdu de leur influence, par exemple la Nationale Initia tive Schweiz (NIS) et le Parti national suisse (PNS). La dissolution quasi-totale du PNS montre que les groupes dépendent fortement de certains individus. Depuis que le leader du PNS a mis fin à ses appari- tions, les activités du groupe se sont réduites au strict minimum. Ces groupes subis- sent ainsi le même destin que celui de la Nouvelle Droite des années 90. Le Parti des suisses nationalistes (PSN) et la NAPO sont actuellement les groupes les plus actifs. – Parti des Suisses Nationalistes (PSN) Le 1 er septembre 2002, le PSN a fêté ses deux ans d’existence. Ce parti avait été fondé par des activistes du groupe de skinheads Blood & Honour dans le but d’unifier le milieu de l’extrême droite. Plusieurs membres du PSN étaient, ou sont encore, des skinheads actifs. Le PSN compte de 100 à 130 membres, dont une soixantaine appartiennent à la section cantonale de Bâle- Ville et Bâle-Campagne. Il se finance av ant tout grâce aux cotisations de ses membres (180 francs par an). Le montant du soutien que lui accordent des donateurs anonymes n’est pas connu. Le PSN cherche à se profiler sur la scène politique suisse. Il tente de faire oublier ses origines – l’extrémisme de droite violent – en renonçant à la vio- lence, peut-être par pure stratégie. Le PSN prend régulièrement position sur des questions politiques d’actualité, par exemple en écrivant des pamphlets contre l’adhésion de la Suisse à l’Organisation des Nations Unies, pour soutenir les manifestations des paysans ou contre l’exposition sur la Wehr- 4714 macht. Il a en outre prévu de participer à des élections cantonales et fédéra- les. Au mois de mars 2003, le parti a demandé qu’on lui attribue un numéro de liste électorale pour les élections au Conseil d’Etat du canton de Bâle- Campagne. Finalement, il a décidé de ne pas s’inscrire pour ces élections. Le candidat du PSN qui a participé aux élec tions pour le Conseil national dans le canton d’Argovie a quant à lui obtenu un succès très relatif, en remportant près de 3000 scrutins de liste. Un membre du PSN envisage de participer à des élections communales dans le canton d’Argovie en 2004. – Le PSN veut entre autres renoncer à la violence car l’image d’un groupe agressif, composé de casseurs et de baga rreurs, n’est pas compatible avec sa volonté de s’imposer sur la scène politique. Il est permis de s’interroger: le rejet de la violence ne constitue-t-il qu’une stratégie à court terme ou fait-il partie du programme du parti à long terme? Le programme du parti, son journal et ses autres publications transpirent toujours une rhétorique xéno- phobe, antidémocratique et extrémiste. Dans ses prises de position, le PSN défend toujours des opinions et des valeurs qui sont clairement en contradic- tion avec les fondements de l’Etat de droit, libéral et démocratique. Il entre- tient des contacts avec des groupes extrémistes suisses et étrangers dont certains sont violents. Il a en outre des liens avec l’association Vérité et Jus- tice et avec les célèbres négationnistes Philippe Brennenstuhl et Gaston- Armand Amaudruz. Le négationniste Bernhard Schaub a quant à lui quitté officiellement les rangs du PSN. Outre ses objectifs habituels, le PSN vise également la collaboration avec d’autres partis d’extrême droite, suisses ou étrangers (notamment avec le NPD allemand). Par le passé, plusieurs membres du PSN ont contrevenu à la loi, mais à titre personnel et non dans le cadre du parti. – Nationale Ausserparlamentarische Opposition (NAPO) La NAPO est née de la réunion de différents groupes d’extrême droite. Elle est organisée sous forme de cellules qui travaillent indépendamment les unes des autres et peuvent rester totaleme nt anonymes. Toutes les cellules sont autonomes tant sur le plan humain que sur le plan du financement. Leur taille peut varier de trois à douze personnes. Lorsqu’une cellule est trop grande, elle doit se scinder. Début 2003, la NAPO a fait parler d’elle en distribuant des tracts contre la pornographie enfantine dans le canton de Soleure, ainsi que lors de deux défilés, l’un à Egerkingen (SO) et l’autre à Zofingen (AG). Elle s’est en outre réunie fin juillet à Mels (SG). Enfin, elle était aux côtés du PSN lors des célébrations du 1 er août sur la prairie du Grutli. Une partie importante des activistes présents lors de ces événements semblent provenir du PSN ou de son entourage. Bernhard Schaub, qui participe régulièrement à des congrès négationnistes nationaux et internationaux, entre autres rassemble- ments de ce type, a été le porte-parole du PSN. Il n’est pas exclu que Schaub ait fondé la NAPO (sur le modèle du NPD, avec lequel il est très lié) dans le but d’adjoindre au PSN une ramification destinée à mener des actions dans la rue afin de mobiliser de jeunes activistes d’extrême droite. 4715 Skinheads Les skinheads constituent la partie visible de l’extrême droite suisse. Ils ont connu une forte affluence d’adeptes en 1999/2000, principalement en Suisse alémanique et le milieu a ainsi fortement rajeuni. L’âge mo yen des skinheads tourne autour de la vingtaine, nombre d’entre eux étant encore mineurs. Les skinheads se démarquent du reste de la société par toute une série de signes de reconnaissance. Leurs symboles sont chargés de signification mythologique et connus uniquement des initiés. La tenue vestimentaire et la «coiffure» des skinheads sont particulièrement frappantes. Elément central de l’image des skinheads, leur musique possède son style propre, caractéri sé par des rythmes rapides et agressifs. Elle constitue un élément de cohésion importa nt au sein de cette mouvance et joue de ce fait un rôle significatif dans la constitution et dans la consolidation du groupe. Elle est aussi un moyen d’accéder à l’idéologie et à la vision du monde des skin- heads. Bien que la musique des skinheads ne revête pas nécessairement un caractère politique, les textes qui l’accompagnent contiennent dans la majorité des cas des propos xénophobes et racistes et confirment ou suscitent l’idée que les étrangers sont des ennemis. De l’avis de certains experts, elle renforcerait la propension à la vio- lence. Au cours des dernières années, le nombre de spectateurs présents aux concerts de skinheads n’a cessé d’augmenter; ils étaient parfois plus d’un millier. Seule une partie du milieu des skinheads de Suisse est organisée en groupes aux structures stables. A l’heure actuelle, les groupes les plus actifs sont les suivants: – Hammerskins suisses (Schweizerische Hammerskins; SHS) Composante majeure des skinheads suisses, les SHS constituent un genre d’organisation faîtière manifestant des ambitions de direction de type éli- tiste. Nés aux Etats-Unis, les Hammerskins ont implanté leur première antenne européenne à Lucerne en 1990. Aujourd’hui, les SHS sont essentiel- lement implantés dans les cantons de Lucerne, d’Argovie et de Thurgovie, où ils comptent plusieurs dizaines de membres actifs. Certains activistes expérimentés et plus âgés sont membres d’autres groupes locaux ou régio- naux de skinheads. Si le nombre de membres augmente fortement dans le canton d’Argovie, c’est plutôt une stagnation qui se fait sentir dans le canton de Thurgovie, et même un recul du nombre de membres dans le canton de Lucerne. Notons que, dans ce dernier canton, le nombre de sympathisants, quant à lui, augmente. Les SHS organisent la grande majorité des manifesta- tions skinheads. Dans le canton de Lucerne, les SHS ont des statuts. Leurs principales activi- tés consistent à organiser des manifestati ons de type concerts et fêtes, et à y prendre part, à gérer leur site Internet et à diffuser des écrits véhiculant des idées d’extrême droite. Les SHS entretiennent des contacts avec d’autres groupes d’extrême droite, en Allemagne, en France, en Autriche, en Italie et dans la principauté de Liechtenstein. Des membres des SHS se sont trouvés en infraction avec la loi dans plu- sieurs cantons mais aucune infraction n’a pour l’heure été commise au nom du groupe. 4716 – Blood & Honour Suisse (B&H) L’antenne suisse de B&H est née fin 1998 d’un mouvement international prônant des thèses racistes et ultranationalistes. Des sections ont existé dans plusieurs cantons: Bâle-Campagne, Argovie et Vaud. Le nombre total de membres en Suisse n’est pas connu. Dans le canton de Vaud, le nombre de membres atteindrait une vingtaine de pe rsonnes, mais ce chiffre est en dimi- nution. Par contre, il augmente fortement dans le canton d’Argovie. Les chiffres exacts ne sont pas connus. B&H se perçoit comme un groupe concurrent des SHS. Les membres de B&H fréquentent surtout des concerts, en Suisse comme à l’étranger, et dif- fusent des écrits, des supports de son et des supports d’images véhiculant des idées d’extrême droite. Le groupe n’est plus très actif dans le canton de Bâle-Campagne, mais il y est jugé pot entiellement violent, ce qui n’est pas le cas dans les cantons de Vaud et d’Argovie. A l’heure actuelle, certaines sections montrent des signes de fatigue, voire semblent proches de la disso- lution. Certaines se tournent même ve rs le PSN, fondé, comme nous l’avons dit précédemment, par des membres de B&H. Certains membres de B&H se sont mis hors-la-loi (tout comme certains membres des SHS), mais le groupe en tant que tel n’a pas commis d’infrac- tion. – Morgenstern Fondé en 1993 à Sempach/LU, le groupe skinhead Morgenstern dispose d’une section dans chacun des cantons de Lucerne et d’Argovie. Le nombre de membres du groupe est inconnu mais on estime qu’il s’oriente à la hausse dans le canton d’Argovie et à la baisse dans le canton de Lucerne, avec tou- tefois une augmentation du nombre de sympathisants dans ce canton. Les principales activités de Morgenstern cons istent à participer à des manifesta- tions de type concerts et fêtes, à gérer leur site Internet et à diffuser des écrits véhiculant des idées d’extrême droite. Le groupe Morgenstern entre- tient des contacts réguliers avec des ho mologues étrangers et est en étroite relation avec les SHS. Il est considéré comme peu dangereux et peu violent. Hooligans D’après la définition de l’Office fédéral des sports, les groupes de hooligans sont le plus souvent composés de jeunes hommes, qui désirent commettre des actes de violence planifiés à l’avance lors de manifestations publiques, notamment lors de manifestations sportives. Les débordements ont lieu dans le cadre de matches de football ou de hockey sur glace et vont des provocations et des injures aux voies de fait, aux bagarres de masse et aux dommages à la propriété. Qui participe à ces débordements? Des groupes qui «partagent les mêmes idées» et qui utilisent le monde du sport pour se battre les uns contre les autres ou qui essaient d’impliquer les forces de l’ordre dans les conflits. Longtemps, la Suisse n’avait enregistré aucun débordement grave lors de manifes- tations sportives. Même à la suite du drame du Heysel en 1985, les fédérations sportives suisses, Swiss Olympic et la C onfédération n’ont pas jugé que les ques- tions relatives à la sécurité à l’intérieur et à l’extérieur des stades étaient prioritaires; les dispositifs de sécurité déployés dans ce domaine étaient parfois rudimentaires. 4717 La situation a changé avec le nouveau millénaire et les actes de violence se sont multipliés. Aujourd’hui, nul ne saurait le nier, les manifestations sportives en Suisse et ailleurs en Europe sont fréquemment le théâtre de violences. Les dommages à la propriété et les attaques contre des supporters non impliqués, contre le personnel chargé de la sécurité et contre la police sont de plus en plus nombreux. Les auteurs de ces violences n’hésitent pas à blesser grièvement leurs victimes. Seuls les groupes d’extrême droite tentent de récupérer ces débordements et de convertir les auteurs de ces actions, les hooligans, à leurs idées. Le milieu des hooli- gans est de plus en plus teinté d’extrémis me de droite. Certains supporters de foot- ball ont en outre reconnu que les slogans d’extrême droite leur donnaient un côté provocateur permettant d’attirer l’attention du public. Le rajeunissement actuel du milieu des skinheads s’explique par le recrutement et l’instrumentalisation de hooli- gans. 2.1.3 Situation actuelle et degré de la menace Depuis les années 90, le milieu de l’extrême droite a peu changé en Suisse, si ce n’est que, depuis 2000, il cherche davantage à se faire connaître du public en recher- chant l’effet médiatique et qu’il ne cesse de grandir. Il est constitué d’un grand nombre de petits groupes au degré de cohésion relatif, souvent sans structures ni motivation politique sérieuse, répartis essentiellement dans les campagnes. Il existe des groupes formés de longue date dont le s membres font preuve d’une certaine continuité. Il s’agit notamment des SHS, du Morgenstern et du Patriotischer Ostflü- gel (PO). Cela mis à part, il y a encore et toujours des groupes qui disparaissent, tandis que d’autres voient le jour. Vieux moyens et nouveaux objectifs Il est frappant de constater qu’au sein de l’extrême droite, les auteurs de violences sont de plus en plus jeunes et que, lorsqu’ils sont pris de boisson, presque rien ne les arrête lorsqu’il s’agit de causer des dommages matériels ou corporels ou de commet- tre des actes racistes. A la recrudescence des actes de violence motivés par des idées d’extrême droite au début du 21 e siècle s’oppose la tendance de certains groupes, comme le jeune PSN, à se distancier de la violence pour trouver leur place sur la scène politique. Ils prévoient de participer à des élections parlementaires, tant à l’échelon cantonal qu’à l’échelon national. Le succès risque toutefois d’être moindre. Autre nouvelle tendance: les extrémistes de droite organisent des manifestations ou des rassemblements. Des groupes d’extrême droite ont ainsi protesté début 2003 contre la pédophilie, contre la mondialisation ou encore contre la guerre en Irak. Ce genre d’événements est passé plus ou moins inaperçu et la participation est restée modérée. Extrémisme de droite et hooliganisme: la sécurité intérieure est-elle menacée? Les activités des extrémistes de droite ne sont pour l’heure pas de nature à menacer de manière notable la sécurité intérieure de la Suisse. Cependant, elles perturbent ponctuellement, et parfois considérablement, la tranquillité, l’ordre et la sécurité publics. Les confrontations entre extrémistes de droite et de gauche continuent de poser problème. La Suisse demeure en outre un pays attractif pour les concerts de 4718 skinheads et d’autres manifestations du même type. Ces manifestations sont aussi très fréquentées par des spectateurs venus des pays voisins. Les mesures préventives prises à l’encontre des milieux d’extrême droite doivent donc être maintenues. En Suisse, les hooligans ne constituent pas une menace sérieuse pour la sécurité intérieure, mais sont source de risques pour les joueurs, les spectateurs et les abords des stades. Pour les hooligans, c’est l’union qui fait la force et les actes de violence individuels sont beaucoup plus rares. Ains i, l’identification des supporters violents et leur enregistrement dans une banque de données centralisée constitueraient un pas fondamental dans la lutte contre les débordements qui ont lieu en marge d’événe- ments sportifs et dans la prévention de tels excès. En Suisse, les bases légales per- mettant de contrer le hooliganisme de manière efficace font toujours défaut. Contrairement au Royaume-Uni, à l’Allemagne et aux Pays-Bas, la Suisse ne connaît pas de débordements importants autour des matches de son équipe nationale, que ce soit en Suisse ou à l’étranger. Les actions des hooligans suisses se concen- trent sur les matches de clubs. La présence en Suisse de groupes importants de ressortissants étrangers augmente le risque de voir un déploiement extraordinaire de supporters d’une certaine nationalité lors d’un match. La coupe du monde de football 2006 en Allemagne et la coupe d’Europe 2008 en Suisse et en Autriche représentent un certain risque, en particulier en considération de l’afflux de hooligans étrangers. 2.2 Extrémisme de gauche La notion d’extrémisme de gauche est géné rique: elle s’applique au communisme, au marxisme, au léninisme, à des pans du socialisme et à l’anarchisme. Ces divers courants idéologiques ont en partie les mêmes racines, mais se différencient les uns des autres et se vouent depuis le début une inimitié profonde. Leur objectif demeure néanmoins le même: détruire le système capitaliste. Le mouvement originel, l’anarchisme, réfractaire à toute autorité et à tout type d’organisation, vise un retour au commencement, un retour à une vie des hommes en harmonie. Aujourd’hui, ces idées sont véhi culées par le mouvement dit autonome. Ce concept idéologique, loin d’être concret, n’est pas exempt de contradictions. Le lien entre les autonomes, de même qu’entre les autonomes et les autres extrémistes de gauche (notamment les néomarxistes et les léninistes), est assuré par l’anti- fascisme et par la critique de la mondia lisation. Les autres courants de l’extrême gauche, qui défendent des idées proches du marxisme, sont parfois beaucoup plus sectaires que ne l’étaient les anciens partis communistes. 2.2.1 Rappel chronologique L’effondrement du bloc des pays de l’Est et des dictatures communistes a eu des répercussions indéniables sur les courants d’extrême gauche d’Europe occidentale en termes d’organisation, mais aussi de programme. Au cours des dernières années, l’extrême gauche suisse a néanmoins trouvé des thèmes lui permettant de mobiliser les «troupes», et notamment la jeunesse. Certains de ces thèmes sont certes des credos de protestation de longue date: solidarité envers des terroristes détenus à 4719 l’étranger12, solidarité envers des organisations de libération telles que les zapatistes au Mexique ou des groupes extrémistes au Pr oche-Orient, critique du système, lutte des classes, création d’espaces autonomes. Toutefois, les thèmes les plus mobilisa- teurs sont l’antifascisme13, catalysé par la montée de l’extrême droite et la critique de la mondialisation. Lors de confrontations entre extrémistes de gauche et de droite, la provocation est plus souvent venue des extrémistes de gauche. Un large éventail d’événements nationaux et internationaux ont servi de prétexte et à la fois de fonde- ment aux thèmes généraux développés par les extrémistes de gauche et à leurs actions 14. Récupération du discours antimondialiste par les extrémistes de gauche La récupération du discours antimondialiste par les extrémistes de gauche a permis à ces derniers de sortir de leur isolement, d’ouvrir leur champ d’action et de s’assurer des effectifs supplémentaires. Les premiers débordements, qui ont duré plusieurs jours, ont eu lieu à l’occasion de l’anniversaire de l’OMC à Genève en mai 1998. Les dommages occasionnés se sont montés à près de cinq millions de francs. Les manifestations ont été organisées par People’s Global Action (PGA). Pour la pre- mière fois en 1999, le Forum économique mondial (World Economic Forum; WEF) de Davos a également fait l’objet d’actions de perturbation, avec la coupure de l’approvisionnement en courant. Après la démonstration du potentiel de mobilisation faite lors de la conférence ministérie lle de Seattle en novembre 1999, ponctuée de graves débordements, la critique de la mondialisation est devenue l’un des thèmes récurrents des extrémistes de gauche et en particulier de la Reconstruction révolu- tionnaire Suisse (Revolutionärer Aufbau Schweiz; RAS). La manifestation anti- WEF de l’an 2000, à laquelle avaient appelé la Coordination anti-OMC de Berne, la Reconstruction révolutionnaire de Zurich (Revolutionärer Aufbau Zürich; RAZ) et d’autres organisations a été considérée comme un succès par les extrémistes de gauche. Les dommages causés ont avoisiné les 100 000 francs. Ce succès a été confirmé par le choix d’un nouvel ordre de marche et a entraîné une implication croissante des milieux gravitant autour de la Reithalle de Berne. L’année 2001 a été placée sous le signe de la violence, tant sur le plan international (Sommet de l’Union européenne à Götebor g en juin 2001, Sommet du G8 à Gênes en juillet 2001) que sur le plan national (la manifestation anti-WEF de 2001 à Zurich a entraîné des dégâts à hauteur de 700 000 francs). Le WEF 2002, qui avait pourtant 12 P. ex. en faveur de membres de la Fraction Armée Rouge (RAF) détenus en Allemagne, de membres d’Action directe (AD) détenus en France, de membres d’Euskadi ta Askata- suna (ETA) détenus en Espagne, de membres des Cellules Communistes Combattantes (CCC) détenus en Belgique, etc. 13 Dans l’acception des extrémiste s de gauche, l’antifascisme ne constitue pas la lutte contre le seul extrémisme de droite ou contre le racisme. Pour eux, le terme de fascisme englobe la totalité de ce qu’ils combattent, soit l’impérialisme, le patriarcat, le capitalisme, l’Etat, etc. 14 Ainsi, les actes de violence visaient à lu tter contre le sexisme et les comportements antidémocratiques, contre une politique trop sévère visant les étrangers, contre la reprise des essais d’armes nucléaires de la France dans le Pacifique Sud, contre les défilés mili- taires, contre la politique de l’UDC, contre les expositions organisées par l’armée à l’occasion de foires, contre les fusions bancaires, contre la suppression d’emplois, contre l’édification d’une statue à l’effigie de l’impératrice d’Autriche Elisabeth, assassinée par un anarchiste à Genève en 1898, contre des actions humanitaires, contre les engagements des troupes américaines (en particulier contre la guerre en Irak; dans ce contexte, l’opposition était couplée à un certain antiaméricanisme), contre les profiteurs de guerre, contre l’exploitation des animaux ou encore contre les périodes sombres de l’Histoire. 4720 lieu à New York, a entraîné des actions de substitution en Suisse. Cette augmenta- tion de la violence à l’occasion de grands événements s’explique en partie par l’afflux de nouveaux membres et de symp athisants âgés de 16 à 25 ans dans un milieu jusque-là composé d’extrémistes de gauche engagés depuis les années 70 ou 80. Ces nouveaux effectifs sont beaucoup moins politisés et agissent plus volontiers en fonction des événements. On assiste à un conflit de générations entre ces nou- veaux membres et les membres dirigeants, âgés en moyenne de 40 à 45 ans. Il man- que en effet une génération intermédiaire. La tendance à la constitution de réseaux se poursuit, dans la mesure où elle offre de nouvelles possibilités en termes de mobilisat ion. Citons à cet égard les alliances ad hoc en rapport avec les actions menées cont re la mondialisation à l’étranger, des alliances pour lesquelles Internet joue un rôle croissant. Ainsi, l’Aide Rouge, une organisation d’entraide d’extrême gauche des années 70 qui, à l’issue de déborde- ments, fournit un soutien juridique immédiat aux membres d’organisations d’extrême gauche et s’occupe de ceux qui ont été détenus en Suisse ou à l’étranger, a retrouvé un nouveau souffle. La flexibilité, l’organisation et la rapidité de la mobi- lisation, mais aussi les idées extrémistes, le refus du dialogue et surtout une agressi- vité croissante sont les principales caractéristiques d’un milieu en plein boom, un milieu qui dépend de moins en moins d’événements organisés par des tiers et qui, de plus en plus, se met lui-même en scène. Au cours de l’été 2003, les attaques contre la police, organisées depuis la Reithalle de Berne, ont pris une ampleur inédite. Le WEF 2003 a lui aussi montré que la propension à la violence augmentait. Malgré l’attitude conciliante des autorités avant l’événement, c’est le comité d’organisa tion, l’Alliance d’Olten, qui a lui-même empêché la tenue de la manifestation prévue. L’Alliance d’Olten, dirigée par des membres de la RAZ, n’a jamais voulu se distancier clairement de la violence. Le WEF s’est finalement conclu par de graves débordements à Berne (avec des dom- mages à la propriété à hauteur de 600 000 francs). De même, lors du Sommet du G8 d’Evian en mai/juin 2003, les débordements qui ont eu lieu à Lausanne et à Genève ont provoqué des dommages de quelques 7,5 millions de francs. Casseurs apolitiques Pendant ces échauffourées, un nouveau phénomène, déjà apparu lors de la manifes- tation sauvage qui a suivi les célébrations du 1 er mai 2002 à Zurich, s’est fait sentir: un nombre croissant de sympathisants apolitiques et de curieux n’appartenant pas à l’extrême gauche ont participé aux débordements ou profité de ceux-ci pour com- mettre d’autres infractions. En 2003, les pillages ont ainsi occasionné des dommages importants, à Berne, mais aussi et surtout à Genève et à Lausanne. Au vu de cette évolution, le modèle institué en 2002 – dialogue, désescalade, inter- vention – a donné des résultats contradictoires. Cette stratégie a eu du succès auprès des participants aux manifestations cont re la mondialisation qui, même s’ils ne rejettent pas catégoriquement la violence, la perçoivent d’un œil critique. Par contre, elle a échoué auprès des représentants de l’extrême gauche qui se refusent au dialo- gue et auprès des sympathisants apolitiques se livrant à la criminalité de rue, qu’il est impossible de reconnaître en tant que tels à l’avance. Pendant le WEF 2004, la stratégie a changé. Le 24 janvier 2004, les militants antimondialisation ont stoppé un train à Landquart et des casseurs l’ont par la suite totalement dévasté. La police a alors contrôlé l’ensemble des passagers, mettant davantage l’accent sur le troisième élément du modèle, soit l’intervention. 4721 Le WEF 2004 a apporté une rupture d’un autre point de vue également: par rapport aux expériences faites en 2003 avec l’Alliance d’Olten – malgré les appels de diffé- rents groupes de militants – il n’y a pas eu en 2004 d’effort unifié en vue de l’organisation d’un grand événement anti-WEF ni d’ailleurs de manifestation centra- lisée d’une ampleur notable, si bien que l’intérêt des médias s’est trouvé réduit. Il faut s’attendre, à l’avenir, non pas à ce que les comportements changent de manière fondamentale ou à ce que le milieu militant s’affaiblisse, mais plutôt à ce que les extrémistes de gauche, de plus en plus isolés au sein du mouvement anti- mondialisation, se radicalisent davantage et opèrent une réorientation stratégique. Cette appréciation a été confirmée pour la première fois le 21 février 2004: un groupe baptisé «Kinder der Freiheit – Kommando Landquart» a commis des dégâts d’un montant total de plus de 100 000 francs dans onze filiales de banques suisses et internationales sises à Berne et dans ses environs. Seuls des débordements consécu- tifs à des manifestations avaient jusque là entraîné des dommages aussi importants. Autre nouveauté: cette action vengeresse n’a pas eu lieu spontanément, comme cela avait toujours été le cas auparavant, mais avec beaucoup de retard et après une organisation très minutieuse. Cibles des actions violentes Longtemps, la violence n’a été dirigée que contre des bâtiments et des infrastructu- res symbolisant l’Etat et l’économie, c ontre des représentations diplomatiques d’autres Etats, contre des filiales d’entr eprises étrangères, contre des institutions financières, contre des compagnies aéri ennes ou encore contre les installations d’organisations internationales impopulaires, comme l’OMC 15. Des attaques ont souvent eu lieu avant de grands événements liés à la mondialisation. Selon un tract distribué en janvier 1993 à l’occasion d’une manifestation non autorisée à Zurich contre «le capital et son Etat», le principe limitatif suivant s’appliquait: «Un acte de violence doit toujours permettre d’atteindre un objectif ou être lié à l’annonce d’une action». Ce tract justifiait donc également l’usage de la violence physique contre les extrémistes de droite, à l’influence croissa nte, et, surtout lors de manifestations, contre des policiers en tant que représentants de l’Etat capitaliste. En 2003, les attaques contre des personnes ont été effectuées à l’aide de nouveaux moyens. Ainsi, le 25 janvier 2003, à l’occasion de la manifestation qui a eu lieu après le WEF à Berne, un policier a été la cible d’une fusée lumineuse, tandis que le 15 novembre 2003 à Bâle, trois policiers ont été brûlés par des jets d’acide sulfurique. La même substance a été retrouvée sur des participants à une manifestation anti-WEF à Win- terthour, le 10 janvier 2004. 2.2.2 Protagonistes La constatation faite en début de rapport concernant l’extrémisme de droite est valable également pour les acteurs du bord politique opposé, car là aussi, le milieu est fragmenté, constitué de représentants d’idéologies diverses et d’un grand nombre de groupes. Ces groupes sont liés entre e ux et certaines personnes appartiennent à 15 Les moyens employés allaient des sachets de peinture aux charges incendiaires fabriquées à partir de matériel de feux d’artifice, en passant par les bombes de peinture, les pierres, les cocktails Molotov, etc. Depuis 1995, l’utilisation d’engins pyrotechniques est le plus souvent imputé à la RAS. 4722 plusieurs groupes à la fois, comme c’est le cas pour l’extrême droite. Si l’on consi- dère toutefois les animosités d’origine historique entre les défenseurs de l’anar- chisme et ceux du communisme, il y a une dose étonnante de coopération au sein de l’extrême gauche. Ainsi, des néomarxistes ou des léninistes n’hésitent pas à s’engager pour des causes anarchistes. Effectifs de l’extrême gauche Les réglementations en vigueur dans le domaine du renseignement et dans le domaine policier ne permettent guère d’estimer le nombre d’extrémistes de gauche en Suisse. Si l’on ne considère que les chiffres se rapportant à la RAS/RAZ, à la Coordination anti-OMC et au Bloc noir et si l’on y ajoute les quelque 300 squatteurs de la seule ville de Genève (appartenant au mouvement autonome-anarchiste et considérés comme des extrémistes), le total s’élève à environ 2450 extrémistes de gauche. Il faut en outre compter environ 200 néomarxistes, squatteurs et autonomes/ anarchistes à l’échelle de la Suisse. Si l’on estime qu’environ un quart de ces 2650 personnes appartiennent à deux ou plusieurs groupes, en définitive, les effectifs du milieu sont estimés à environ 2000 personnes. Ces chiffres ne tiennent pas compte des centaines de sympathisants du Bloc noir, lesquels représentent un potentiel de violence considérable et font le jeu des extrémistes sans pour autant défendre leur idéologie. Les principaux groupes d’extrême gauche sont présentés ci-dessous, de la Reconstruction révolutionnaire au Bloc noir, en passant par le Comité contre l’isolement carcéral (CCIC) et la Coordination anti-OMC. RAS/RAZ (Reconstruction révolutionnaire Suisse/Reconstruction révolutionnaire de Zurich) La Reconstruction révolutionnaire, d’influence marxiste-léniniste, est de loin la principale organisation d’extrême gauche de Suisse et également la plus violente. C’est elle qui donne le ton dans le milieu de l’extrême gauche. Les attaques qu’elle a commises jusqu’à présent étaient toutes dirigées contre des bâtiments et des infras- tructures symboliques; elle a notamment util isé des sachets de peinture et des pièces d’artifice transformées en charges explosives. Elle s’exprime toutefois en faveur du terrorisme et manifeste une propension croissante à la violence. Le groupe a fait ses débuts en 1992 avec la création d’un organe vendant de la littérature révolutionnaire, dénommé «Aufbau-Vertrieb». Il a fait parler de lui pour la première fois en février 1993, à l’occasion d’un procès contre sa fondatrice et dirigeante, Andrea Stauffacher. Le groupe s’est constitué autour de la volonté de combler le vide politique né dans le milieu de l’extrême gauche suisse après l’effondrement du bloc communiste. Les structures de la Reconstruction révolutionnaire sont mal connues. Elle s’inspirent de celles de la Fraction Armée Rouge allemande, dissoute en mars 1998 après 28 ans d’existence. La cinquantaine de chefs de file qui la dirigent étaient déjà actifs dans les années 70 et 80, entretenant des liens étroits avec les milieux terroris- tes. La RAS est indéniablement dominée par la RAZ, mais elle est également représen- tée à Berne, sous le nom de RABe (Revolutionärer Aufbau Bern), et à Bâle, sous le nom de RABa (Revolutionärer Aufbau Base l). L’essentiel des membres proviennent d’ailleurs des agglomérations de Zurich, de Berne et de Bâle. Cette prédominance de la RAZ, qui dure depuis dix ans, pourrait bientôt cesser, car les activités de la Reconstruction révolutionnaire ne cessent de gagner en importance, à Berne, à Bâle 4723 et à Genève. Le groupe associe également des villes de taille plus petite comme Lucerne, St-Gall, Soleure, Fribourg ou Zoug à des actions de résistance, et ce, dans le cadre d’une stratégie de décentralisat ion. La RAS compte environ 80 membres, qui ont en moyenne la quarantaine. La pyramide des âges est relativement déséqui- librée, les membres de la RAZ étant bien plus âgés que les membres des antennes bernoise et bâloise. Les sympathisants de la RAS ont en moyenne vingt ans. La RAS compte plusieurs sous-groupes 16. Ceux-ci choisissent librement les thèmes qu’ils entendent développer. La palette des thèmes abordés par la RAS est d’ailleurs large: elle s’étend de la politique en matiè re de paix à la question kurde, en passant par le conflit au Proche-Orient, la mondialisation, l’impérialisme, le patriarcat, les luttes ouvrières en Suisse comme à l’étrange r, la politique en matière d’asile, le soutien aux prisonniers politiques et la lutte antifasciste. Utilisant des slogans 17, la RAS se bat pour une société sans classes et dirige ses actions contre le capitalisme et ses structures, soit contre les banques, les groupes et les institutions de l’Etat (police, justice, etc.). Aux fins de propagande, la RAS publie depuis 1996 un journal nommé «Aufbau» (quatre éditions par an). Elle dispose en outre d’émetteurs radio (LoRa à Zurich; Kanalratte à Bâle) et d’un site Internet. Enfin, elle affiche un journal mural et distribue des tracts («Roter Motor»). La RAS entretient notamment des contacts avec la Reitschule de Berne, avec le groupe REBELy Phase 1 (les deux LU), avec le Subversiver Freundeskreis (aupara- vant appelé Revolutionäre Jugend; Zoug) et avec des groupes de l’extrême gauche tessinoise. Certains de ses représentants, notamment dans le cadre de l’Aide Rouge, entretiennent des contacts nourris avec des groupes homologues étrangers, surtout en Italie et en Allemagne 18. Les activités internationales se limitent à l’échange d’informations et à ladite Aide Rouge. La RAS participe à diverses manifestations de groupes homologues turcs et kurdes sur notre territoire. Sa présence est particu- lièrement remarquée lors des manifestations non autorisées organisées en marge des commémorations du 1 er mai à Zurich et à l’occasion d’autres événements marqués par la violence, où le Bloc noir entre en jeu, répondant à ses appels. Comité contre l’isolement carcéral (CCIC) Une société sans classes: tel est égalem ent l’objectif du CCIC, rebaptisé ainsi en 1974 (auparavant: Komitee gegen Vernichtungshaft). En 1974 également, le CCIC a été formellement rattaché à l’Aide Rouge. Le CCIC, représenté dans sa quasi-totalité au sein de la RAS, a un caractère très exclusif. Depuis 1990, ses effectifs comptent un nombre croissant de cadres et de représentants de la classe moyenne voire dirigeante et développent une structure de plus en plus élitiste. Comme d’autres groupes révolutionnaires, le CCIC est confron- té au vieillissement de ses membres. L’âge moyen est actuellement de 40 ans. Moins 16 Comité contre l’isolement carcéral (CCIC)), MarLen (groupe féministe), AG Antifa (agaf), Migrationskomitee (mk), AG Kl assenkampf (agkkb), Arbeitsgruppe Klas- senkampf Zürich (agkkz), Groupe de travail Aide rouge, Anti-Rep (rh-ar), Jugend- Arbeitsgruppe (jag), Arbeitsgruppe Bern (agbe), Kulturredaktion (kur). 17 Exemples: «Mener le combat dans la r ue»; «Pour une perspec tive révolutionnaire»; «Le capitalisme n’a pas de problème, il est le problème». 18 Italie: Nouvelles Brigades Rouges (renseignements tirés des affaires Ghiringhelli 1999/2000, Baragiola-Lajacono 2000/01, Bortone 2002, des assassinats de MM. Biagi et D’Antona 2003/en cours); Com itati di Appoggio alla Resistenza per il Comunismo (CARC). Espagne: ETA. Belg ique: CCC. Grande-Bretagne: Grévistes des docks de Liverpool. 4724 de 20 personnes sont actives au sein du noyau dur, mais le groupe peut mobiliser jusqu’à 200 personnes. Le CCIC fait partie d’un réseau réunissant de nombreuses organisations prônant des idées similaires en Suisse et à l’étranger et entretient de nombreux contacts avec les chefs de file de groupes extrémistes et terroristes d’envergure internationale 19. Coordination anti-OMC La Coordination anti-OMC, qui est basée à Berne et entretient des relations privilé- giées avec des groupes sis à Bâle, Genève, Lausanne, Lugano et Zurich, émane des milieux autonomes, féministes et zapatistes. Elle dit lutter pour la dignité humaine et pour la justice sociale et rejette catégorique ment le capitalisme, l’impérialisme, les discriminations de toutes sortes et la mondialisation. La Coordination anti-OMC compte des effectifs stables d’une vingtaine de membres, âgés d’environ 30 ans et appartenant à la classe moyenne, voire à la classe moyenne supérieure. La réparti- tion par sexe est équilibrée. Grâce à ses excellentes relations avec des groupes locaux d’extrême gauche, la Coordination anti-OMC peut mobiliser quelque 200 personnes. Bien que le nombre de ses membres demeure stable, le groupe parvient à mobiliser un nombre croissant de personnes. La Coordination anti-OMC n’a pas de structure hiérarchique définie. Elle est étroi- tement liée au milieu autonome gravitant autour de la Reithalle de Berne et aux groupes d’extrême gauche locaux. Elle entretient également des relations avec la RAS/RAZ. Le WEF 2002, qui s’est tenu à New York, l’a plongée dans une crise d’identité; ses activités se concentrent depuis lors de plus en plus sur la politique de migration. Le groupe manifeste une propensi on à la violence élevée, qui s’exprime par une forte augmentation des infractions commises au cours des trois dernières années dans le contexte de grands événem ents liés à la mondialisation. Il n’est pas exclu que le groupe se radicalise encore davantage. Bloc noir Le Bloc noir n’est pas une organisation, mais un pôle d’action hétéroclite qui se forme au gré des événements et des manifestations. Alimenté par différents grou- puscules affichant des idées politiques qui relèvent de l’anarchisme et du mouve- ment autonome, dénué de toute structure, to talement imprévisible, le Bloc noir se regroupe lors de manifestations. Il fait pre uve d’une mobilité et d’une flexibilité très grandes. Habillés de noir et cagoulés, ses partisans se montrent ouverts à la violence. L’aspect guerrier de ses membres et leur précision quasi-militaire lui permettent d’obtenir l’effet psychologique et médiatique recherché. Depuis 2001, le groupe est connu d’un public plus large. Il est notamment dirigé par une petite cellule de repré- sentants de la RAS/RAZ et de la Coordination anti-OMC. Ce sont donc des activis- tes politiques qui dirigent le Bloc noir et qui déterminent les cibles à viser. Les agitateurs apolitiques font sans le vouloir le jeu de ce groupe dirigeant. Le Bloc noir compte environ 850 activistes, d’un âge moyen d’une vingtaine d’années, et est composé aux deux tiers d’hommes. Ces activistes proviennent de tous les milieux sociaux et de toute la Suisse, avec toutefois une prédominance de l’agglomération zurichoise, où 49 % d’entr e eux sont domiciliés, et de l’agglomé- 19 Italie: Brigades Rouges. Allemagne: «B ewegung 2. Juni»; RAF. Espagne: ETA. Belgique: CCC. France: AD. Royaume-Un i et Irlande: Armée républicaine irlandaise (IRA – soutien logistique, campagnes). 4725 ration bernoise (20 %) 20. Si l’on représente le Bloc noir sous la forme de quatre cercles concentriques, on constate que le noyau central (le groupe dirigeant) est composé d’une cinquantaine de leaders du mouvement d’extrême gauche, tandis que le cercle C compte au moins une centaine d’activistes appartenant majoritairement à différents groupuscules d’idéologie anarchiste ou autonome. Un troisième cercle (B) compte plus de 700 activistes militants, dont seuls certains affichent encore une appartenance politique. Enfin, un quatrième cercle (A) est formé de plusieurs centai- nes de personnes, pour la plupart des sympathisants apolitiques qui s’organisent spontanément en fonction des événements et qui sont enclins à la violence. Ces deux derniers cercles (A et B) sont minoritaires lors de manifestations ouvrant la voie à des excès de violence organisés par l’extrême gauche elle-même, et non par d’autres organisateurs, et ce en raison du caractère politique fortement marqué de telles manifestations. N’étant pas une organisation, le Bloc noir n’entretient pas directement de relations avec l’étranger, mais des intermédiaires lui signalent les manifestations à l’étranger pour lesquelles il pourra se mobiliser. Le Bloc noir s’oppose à l’Etat et à la société et lutte notamment contre «l’oppres- sion» par «l’appareil étatique». C’est à ce titre qu’il dirige la plupart de ses attaques contre des symboles du capitalisme, contre la police et contre d’autres autorités. Pour pouvoir répondre à la question de savoir si ce mouvement, sur lequel peu de recherches ont été menées à ce jour, es t marqué politiquement ou non dépend de la définition du terme «politique». Vu sous l’angle institutionnel, le Bloc noir est apolitique, dans la mesure où il ne participe pas au processus démocratique, sauf si 20 Répartition des domiciles des activistes du Bloc noir sur les autres cantons: AG: 7 %; BS: 4 %; GE, SG: 3 % chacun; TG, BL, SO, ZG: 2 % chacun; FR, AR, LU, SZ: 1 % cha- cun; autres cantons: 2 % en tout. 4726 l’on considère que les attaques contre les in stitutions politiques en font partie. Par contre, si l’on considère l’intérêt des médias pour les actions du Bloc noir et si l’on considère cette ouverture médiatique comme étant un élément de la démocratie, alors on peut parler de phénomène politique. En effet, des questions d’importance politique sont abordées et discutées, mais sous une forme qui tend à étouffer le dialogue avec une large majorité de la population. Au sens strict de la loi, les infrac- tions commises dans ce contexte ne doivent pas être considérées comme des crimes politiques. La réponse varie également en fonction des motifs des protagonistes: il s’agit à leurs yeux d’une question de pouvoir, du bien public, de l’aboutissement d’intérêts particularistes et de motifs relevant de la sphère privée. Dans ce dernier cas, le motif est apolitique, voire criminel, si l’on considère les pillages. 2.2.3 Situation actuelle et degré de la menace Contrairement au national-socialisme, le ma rxisme n’a pas été vaincu par la force militaire et ses protagonistes n’ont pas été jugés sur des bases de droit international public. Les idées marxistes n’ont donc subi ni discrédit ni traitement historique approfondi. Cela étant, et au vu des cha ngements historiques qui se sont produits à travers le monde au cours des quinze dernières années, le marxisme, qui a suscité des craintes durant des décennies, n’a ra pidement plus été considéré comme une menace, ou plutôt cette menace n’est plus estimée à sa juste valeur. Sur une large partie du territoire, la surveillance du milieu, toujours nécessaire, est devenue moins systématique et les organes chargés de la prévention se sont concentrés sur l’extré- misme de droite. Cependant, depuis 1992, le nombre d’incidents liés à l’extrême gauche a fortement augmenté, de même que le potentiel de violence. Le nombre de membres de groupes marxistes et anarchistes a lui aussi augmenté. Menaces de l’extrême gauche sur la sécurité intérieure De par ses objectifs et ses méthodes, la gauche extrême et violente constitue un risque pour la sécurité intérieure de la Su isse qu’il ne faut pas sous-estimer, car elle parvient régulièrement à détourner des questions politiques à son profit et à les radicaliser. Pour ce faire, elle utilise les in stitutions de l’Etat à mauvais escient et profite des droits démocratiques. Dans leurs efforts pour atteindre leurs objectifs, une grande partie des extrémistes de gauche n’hésitent pas à commettre des actes criminels. Ils ne reculent pas devant la collaboration avec des individus violents ou leur donnent tout au moins l’occasion d’exprimer leur violence. Deux autres facteurs importants entrent en ligne de compte. Phénomène essentielle- ment urbain, l’extrémisme de gauche se concentre sur les grandes villes comme Zurich, Bâle, Berne, Genève, soit sur les centres vitaux politiques et économiques de la Suisse. Il est en outre intéressant de constater que beaucoup de personnes se réclamant du courant marxiste appartiennent à la classe moyenne, leur position leur permettant d’exercer une influence. C’est d’autant plus inquiétant que certains dirigeants de ce courant entretiennent toujours des contacts avec les milieux terro- ristes. Le Bloc noir est certainement un élément perturbateur dans le bon déroulement d’événements et de manifestations, mais il ne présente pas, à lui seul, une menace pour la sécurité intérieure de la Suisse. Pourtant, ses liens avec le noyau central des groupuscules d’extrême gauche le rendent menaçant, d’autant plus qu’il pourrait 4727 constituer une base de recrutement si des groupes terroristes d’extrême gauche venaient à être réactivés à l’étranger. Malgré la tendance à la constitution de réseaux internationaux, rien n’indique cependant que des sympathisants du terrorisme d’extrême gauche, tel qu’on le connaissait dans les années 70 et 80, soient en train de reprendre du service. La situation économique précaire et la fragilité de notre société à bien des égards devraient faciliter le recrutement de nouveaux adeptes de l’extrême gauche et ren- forcer leur potentiel de mobilisation. D’après ce qu’on sait, il faut s’attendre à ce que des actions violentes continuent d’émailler les événements médiatisés, et ce dans des proportions croissantes. Lors de grands événements internationaux, les forces de l’ordre pourraient arriver aux limites de leurs capacités dans leur volonté de mainte- nir le calme et la tranquillité. Les extrémistes de gauche refusent le dialogue et leur radicalisation va croissante, ce qui laisse peu de marge pour la recherche de solutions nouvelles. L’extrême gauche constitue actuellement un risque sérieux. 2.3 Extrémisme religieux En ce début de 21 e siècle, il est difficile de passer sous silence le phénomène du terrorisme islamiste lorsqu’il est question d’ extrémisme motivé par la religion. Un rappel chronologique permet de mettre en évidence les événements de ces dernières années. Dans ce chapitre seront analysés le s protagonistes de ces événements, c’est- à-dire les organisations terroristes présentes en Suisse et non les protagonistes des grands attentats que l’on connaît. La question relative au lien existant entre isla- misme et terrorisme est essentielle et ne peut être écartée. Néanmoins, il ne faut pas omettre d’autr es formes d’extrémisme motivé religieuse- ment, comme l’extrémisme politique juif ou l’extrémisme prôné par les sikhs et par les mouvements endoctrinants. 2.3.1 Rappel chronologique De tout temps, certains groupes terrorist es ont ajouté à leurs objectifs une compo- sante religieuse. Néanmoins, la conviction politique l’emporte aujourd’hui généra- lement sur la conviction religieuse. Les ra isons de ce phénomène sont diverses: on peut citer notamment le succès de la révolution islamique iranienne en 1979, la perte d’attrait de l’idéologie communiste suite à la chute de l’Union soviétique en 1991 et des facteurs de société tels que la croissance démographique, la pauvreté et l’absence de perspectives d’avenir. Islamisme Depuis une vingtaine d’années, l’intégrisme islamiste sert, dans le monde musul- man, de foyer commun aux groupes violents pour recruter des activistes et des sympathisants. Vers la fin des années 80, des centres d’entraînement paramilitaires 4728 pour le djihad 21, ouverts à tous les musulmans, ont été installés en Afghanistan. Le nombre de confrontations entre groupes islamistes et le pouvoir en place dans leur pays d’origine a augmenté, bien que les pays concernés aient renforcé leurs mesures de répression. Qui plus est, l’envenimement des relations israélo-palestiniennes a mis de l’huile sur le feu. La violence terroriste s’est manifestée jusqu’ici sous des formes très diverses d’une région à l’autre. La révolution islamique iranienne de 1979 et le combat des Afghans contre les troupes soviétiques ont particulièrement influencé les organisations islamistes en Algérie et en Egypte. Ces dernières ont choi si le djihad comme moteur, la prise de pouvoir comme but et l’islamisme comme fil rouge de leurs actions. Les adhérents à l’islamisme sont généralement classés en deux groupes. Les uns se déclarent prêts à la guerre ouverte contre les infidèles, les autres souhaitent mener leur combat en toute légalité. Tout comme l’intégration politique pacifiste peut être un moyen pour les islamistes d’accéder au pouvoir dans une grande partie des pays à majorité musulmane, le terrorisme constitue également un moyen de lutte de l’islam radical. Attentats terroristes islamistes Depuis les années 90, on a pu observer une augmentation des actes terroristes d’origine islamiste arabe. Le point culmin ant de la terreur a été atteint avec les attentats commis aux Etats-Unis en 2001 contre des intérêts hautement symboliques. Les auteurs des attentats n’étaient pas seulement des vétérans de la guerre d’Afghanistan, mais aussi de jeunes islamistes formés dans des camps d’entraînement afghans sous la direction d’Oussama Ben Laden et d’Al-Qaïda. La plupart des organisations islamistes sont imprégnées de l’idéologie prônée par Al- Qaïda. C’est au sein de cette organisation qu’il faut chercher les responsables d’un grand nombre d’attentats perpétrés ces dix dernières années. En effet, entre 1992 et 2003, les activités des terroristes islamistes intégristes se sont développées dans le monde entier et particulièrement dans les pays à majorité musulmane, comme l’Algérie, l’Egypte (massacre de Louxor , 1997) ou le Proche-Orient. Après les attentats du 11 septembre 2001, des organisations islamistes ont continué à commet- tre des attentats massifs et ciblés contre des victimes civiles, dont certaines étaient suisses, notamment en Tunisie (synagogue de Djerba, 2002), en Indonésie (Bali, 2002), au Pakistan (Islamabad, 2002), en Arabie Saoudite (Riyad, 2003), au Maroc (Casablanca, 2003), en Turquie (Istanbul, 2003) et à Madrid en 2004. En 2003, des membres du Groupe Salafiste pour la Prédi cation et le Combat (GSPC) ont pris en otage entre autres des touristes suisses dans le Sahara algérien. Suite à l’intervention militaire des Etats-Unis et de ses alliés en Irak, des attentats ont été perpétrés par des groupes islamistes non seulement contre les forces de la coalition, mais aussi contre l’ONU et le CICR. Les attentats à la bombe du 11 mars 2004 à Madrid ont égale- ment mis au jour des liens entre le terrorism e islamiste et l’évolution de la situation en Irak. En ce qui concerne les attentats de Bali et de Riyad, des traces semblent remonter en Suisse et font actuellement l’objet d’enquêtes de police judiciaire. Dans les années 90 déjà, des dirigeants de groupes extrémistes violents algériens (Front Islamique du 21 Dans ce contexte, le terme de «djihad» est utilisé au sens de «guerre sainte». Le djihad signifie «effort sur le chemin de Dieu». Le grand djihad représente le combat intérieur et spirituel de tout un chacun afin d’accomplir la loi divine, tandis que le petit djihad marque l’engagement guerrier. 4729 Salut/FIS, Groupe Islamique armé/GIA) avaient profité de leur exil en Suisse pour acquérir illégalement des armes et des explosifs et pour faire de la propagande. 2.3.2 Protagonistes D’une manière générale, les organisations islamistes sont très bien structurées. Les principales organisations, comme le Hezbollah libanais, le FIS ou les Frères musul- mans, sont très hiérarchisées et sont diri gées par un conseil consultatif chargé de prendre les décisions politiques. Financement des organisations islamistes Les organisations islamistes sont financées pour la plupart par des dons collectés par des sympathisants à l’étranger, comme c’est le cas pour le groupe En Nahdha , le FIS, les Frères musulmans, le GIA, le GSPC et pour le Hamas. En Algérie, le GSPC et le GIA font également du chantage afin d’obtenir de l’argent en échange d’une protection. D’autres groupes tels que le Hezbollah libanais, Al-Takfir wal-Hijra, le Hamas ou les Frères musulmans sont également soutenus par d’autres Etats, notam- ment par l’Iran, l’Arabie saoudite et les Etats du Golfe. Bien que ce ne soit pas sa source financière principale, le Hezbollah réalise également des bénéfices grâce à la culture de drogue (cannabis et pavot) dans la plaine de la Bekaa au Liban. Les organisations islamistes et la violence Les Frères musulmans et le mouvement En Nahdha sont très impliqués dans la diffusion des enseignements de l’islam auprès du peuple. Afin d’atteindre leurs buts, ils vont même jusqu’à infiltrer les institutions étatiques d’Etats musulmans. Bien que les Frères musulmans soient officiellement opposés à la violence, ils sont en mesure d’influencer la Jemaah Islamiyya et le djihad égyptien et seraient impliqués dans plusieurs meurtres commis en Egypte. Ils exercent un contrôle sur un grand nombre de centres islamiques en Europe et aux Etats-Unis. Plusieurs organisations telles que le Hamas, Al-Takfir wal-Hijra, Hizb-ut-Tahrir, le Front national islamique soudanais ou le FIS se rallient à l’idéologie violente prônée par les Frères musulmans. Mais même si l’organisation-mère se dit opposée à la violence, les sympathisants de ces groupes tendent toujours à diriger leurs paroles et leurs actes contre des gouvernements d’Etats musulmans. D’autres organisations islamistes (le FIT, le Hezbollah, le GIA, le GSPC et le Groupe Islamique Combattant Libyen/GICL) ont également participé à différents attentats commis à l’étranger ou du moins y ont planifié des actes de violence. Plusieurs activistes de l’organisation Hizb-ut-Tahrir ont été arrêtés pour des com- plots terroristes, surtout dans des pays d’Asie centrale. Des appels à la violence sont régulièrement lancés sur le site Internet de ce groupe. Par exemple, avant les atten- tats commis contre la synagogue de Djerba le 11 avril 2002, Hizb-ut-Tahrir s’était référé à un passage du Coran et avait appelé les musulmans à tuer tous les juifs qu’ils rencontreraient. L’organisation avait également critiqué la position de gouver- nements arabes face au conflit israélo-palestinien. Comme la plupart des organisations islamistes, le FIS fait aussi usage des moyens de communication électroniques. En 2002, ce groupe a organisé un congrès auquel des représentants de tous les horizons politiques ont participé. Les personnes qui n’ont 4730 pu être présentes ont eu la possibilité d’élire, par le biais d’une plateforme électroni- que, les nouveaux membres du conseil consultatif du FIS et le responsable par intérim du bureau exécutif, Mourad Dhina, qui séjourne en Suisse. Les sympathisants d’organisations islamistes participent fréquemment à des mani- festations organisées dans le but de soutenir les personnes emprisonnées et de dénoncer les conflits qui règnent dans des pays à majorité musulmane. Des tracts sont souvent distribués à l’occasion de tels événements. Une majorité d’organisations sunnites en Suisse Exception faite des membres du Hezbollah libanais, attachés principalement à lutter pour la fin de l’occupation israélienne du Sud-Liban, les organisations islamistes présentes en Suisse sont des groupes sunnites. Toutes les organisations pratiquent en revanche un islam radical, qui préconise une in terprétation stricte de la charia et la réintroduction du califat. Les manières de procéder varient d’un groupe à l’autre et selon le niveau de la lutte. Une première catégorie est formée par les groupes pour- suivant des intérêts purement régionaux ou nationaux et souhaitant instaurer un Etat islamique dans leur pays d’origine. Une deuxième catégorie est composée par les organisations proches d’Al-Qaïda. Celles-ci appellent à la lutte armée au niveau international et prennent avant tout les inté rêts américains et israéliens pour cible. De nombreux groupes qui s’étaient initialement concentrés sur des cibles régionales se sont entre-temps ralliés au djihad international. Peuvent être cités ici le djihad égyptien et l’Al-Jamaa al-Islamiyya (Egypt e). Les groupes présentant des ramifica- tions en Suisse font pratiquement tous partie de la première catégorie. Organisations islamistes engagées dans la lutte régionale ou nationale Dix groupes islamistes présents en Suisse font partie de la première catégorie: En Nahdha (Tunisie), le Front Islamique Tunisien (FIT), les Frères musulmans (Egypte), le Front Islamique du Salut (FIS), le Groupe Islamique Armé (GIA), le Groupe Salafiste pour la Prédication et le Combat (GSPC), le Groupe Islamique Combattant Libyen (GICL), le Hamas palestinien et le djihad palestinien, le Hezbol- lah libanais, Al-Takfir wal-Hijra (Egypte). Certains de ces groupes seront analysés ci-après. Les Européens convertis à l’islam jouant un rôle non négligeable dans la radicalisation islamiste – il est ainsi probable que des Européens convertis aient participé aux attentats de Djerba ou de Casablanca –, le groupuscule suisse PRO- PLO est aussi inclus dans l’analyse. Ce dernier constitue un exemple d’organisation dirigée par des convertis et défendant une vision rigoriste de l’islam. – Islamistes marocains et tunisiens La communauté marocaine est de loin la plus importante des populations d’Afrique du Nord en Suisse. Aucun indice ne montre qu’elle serait mise sous pression par les islamistes. Les quelques sympathisants d’Al-Adl wal Ihsane (justice et amour du prochain), qui est opposée ouvertement à la vio- lence, n’ont par ailleurs encore jamais fait parler d’eux sur notre territoire. De nombreux adeptes de l’organisation islamiste sunnite En Nahdha vivent en Suisse. L’objectif principal de cette organisation interdite en Tunisie est d’établir une constitution islamique. Certains de ses membres sont soupçon- nés de soutenir des organisations plus radicales, comme le Front islamique tunisien (FIT). 4731 – Front Islamique du Salut (FIS) Le Conseil de Coordination du Front islamique du Salut (CCFIS), créé en octobre 1997, a suivi jusqu’à sa dissolution, début août 2002, une ligne radi- cale opposée au dialogue avec le pouvoir algérien. Ahmed Zaoui, l’un des membres fondateurs du CCFIS, entré illégalement dans notre pays pour demander l’asile, a été expulsé en 1998 vers le Burkina Faso pour avoir compromis la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse. Ayant quitté le Burkina Faso en novembre 2000, Ahmed Zaoui a été arrêté en Nouvelle- Zélande le 4 décembre 2002 en possession de faux documents d’identité. La demande d’asile qu’il avait déposée dans ce pays ayant été rejetée, il a fait appel de la décision. Ahmed Zaoui est sous interdiction d’entrée en Suisse. En mars 1994, le Ministère public de la Confédération a mené une enquête de police judiciaire contre Mourad Dhina, responsable par intérim du bureau exécutif du Front Islamique du Salut. Les enquêtes ont révélé que Mourad Dhina avait dirigé en Suisse, au début des années 90, un groupe de sympa- thisants du FIS, dans le but d’apporter un soutien logistique à la lutte menée par cette mouvance islamiste contre le gouvernement algérien. Le 18 décembre 2000, le Ministère public de la Confédération a toutefois déci- dé de suspendre les enquêtes. En octobre 2002, le Conseil fédéral a interdit à Mourad Dhina de faire, à partir du territoire suisse, de la propagande justi- fiant ou soutenant la violence, ou encore y incitant, faute de quoi il en serait expulsé. Dhina ne peut pas davantage charger des tiers de telles activités. – Hezbollah libanais Le Sud-Liban reste le théâtre de combats entre le Hezbollah («Hizb» = parti et «Allah» = Dieu), fondé en 1982, les troupes israéliennes et la milice pro- israélienne (ALS). Par le passé, le Hezbollah avait déjà participé à des assas- sinats et à des enlèvements d’Occidentaux. En octobre 2000, il avait réussi à faire passer illégalement quatre ressortissants israéliens. Son chef de file, Hassan Nasrallah, a démenti les rumeurs selon lesquelles un des otages aurait été kidnappé en Suisse. Au début des années 90, deux centres islami- ques (Berne et Neuchâtel) ont vu le jour. Sous direction iranienne, ils devaient apporter un soutien au H ezbollah. En février 1998, une opération du Mossad menée en Suisse avait visé le dirigeant de l’un des deux centres, mais elle avait échoué. Cet événement confirme que la Suisse peut égale- ment être un terrain sur lequel le Hezbollah déploie ses activités. En 1987, le pirate de l’air Hussein Hariri, membre du Hezbollah libanais, avait détourné un avion d’Air Afrique su r Genève et abattu l’un de ses pas- sagers. Le Tribunal fédéral l’avait condamné à la réclusion à vie et avait refusé son recours en grâce déposé en 1999. Bénéficiant de congés depuis avril 2002, il avait profité d’une de ces sorties pour s’enfuir. Arrêté au Maroc en décembre 2002, Hariri a été extradé vers la Suisse le 15 août 2003. 4732 – Hamas et djihad palestinien Le retrait d’Israël du Sud-Liban et l’échec des négociations en faveur de la paix dans le conflit israélo-palestinien ont permis aux groupes islamistes de renforcer leur position et d’obtenir un soutien accru au sein de la population. Il en va de même pour le Hamas et le djihad palestinien qui, jusqu’à présent, ont mené leurs opérations terroristes principalement sur le sol israélien ou dans les territoires occupés palestiniens. Deux organisations humanitaires actives en Suisse ont été soupçonnées d’entretenir des liens avec le Hamas; il s’agit du Comité de Bienfaisance et de Solidarité avec la Palestine et de l’Association de secours palestinien. Ces dernières collectent des fonds des- tinés à soutenir des projets sociaux dans les territoires occupés. Pour l’heure, on ne dispose pas d’indices relatifs à un éventuel financement d’opérations terroristes du Hamas à l’aide de ces collectes. Le Hamas n’est pas seulement une organisation terroriste, mais aussi un groupe organisant de nombreux projets sociaux en faveur des musulmans vivant en Palestine. Cette caracté- ristique ne permet donc pas de savoi r avec précision dans quel but l’argent collecté en Suisse est utilisé. Le soutien financier accordé par ces groupes nationalistes et intégristes est important; toutefois, les actes de violence commis par ces groupes s’ap- puient sur les connaissances techniques et logistiques de groupes actifs dans le djihad islamiste international tels que le Hezbollah turc ou d’autres grou- pes qui ne sont pas directement impliqués dans le conflit. Le conflit israélo-palestinien a eu des conséquences tragiques pour une res- sortissante suisse. En effet, le 26 ma rs 2002, cette Suissesse et son collègue turc ont été pris en embuscade puis assassinés par des Palestiniens proche du djihad islamique palestinien alors qu’ils étaient envoyés en observateurs dans le cadre de la Présence internationale temporaire à Hébron. – Le groupuscule suisse PRO-PLO Il y a quelques années, un autre groupus cule, le PRO-PLO, a fait son appari- tion. Son dirigeant entretenait des liens avec le chef spirituel du Hamas, le cheikh Yassine, assassiné le 22 mars 2004. Malgré l’interdiction qui leur avait été faite de manifester et d’installer un stand d’information dans la ville de Zurich, quelques militants de l’organisation non gouvernementale PRO- PLO ont distribué, le 11 juillet 2002, des tracts appelant au boycott de «l’Etat apartheid sioniste israélien». A la suite de cela, le président de la sec- tion zurichoise de l’Association Suisse–Israël a porté plainte pour infraction à l’art. 261 bis CP. Le ministère public de district a estimé que les conditions requises pour une accusation n’étaient pas réunies. Organisations islamistes impliquées dans la lutte internationale – Hizb-ut-Tahrir L’organisation Hizb-ut-Tahrir ne peut être assimilée ni au premier groupe, actif dans des conflits régionaux ou nationaux, ni au deuxième groupe, pro- che d’Al-Qaïda. En Suisse, cette organisation ne compte que quelques adhé- rents. Elle est néanmoins active à l’échelle transnationale dans de nombreux Etats arabes musulmans et lutte pour la réintroduction du califat. Sa manière de procéder ressemble à celle des groupe s faisant partie de la première caté- 4733 gorie: même si cette organisation ne se rallie pas au djihad proclamé par Oussama Ben Laden, elle s’oppose aux gouvernements nationaux. – Hezbollah turc Le Hezbollah turc est implanté en Europe, et plus particulièrement en Suisse, depuis au moins 1996. De nombreuses activités de propagande menées par deux organes particulièrement actifs à l’étranger en témoignent. Il s’agit des groupes «Islamischer Djihad IC-B» et «Muslimische Jugend» (MG). Dans la région de Bâle, une trentaine de personnes d’origine turque en font partie. Le Hezbollah est une organisation islamiste radicale violente, antisémite et hostile à la laïcité ainsi qu’à la chrétienté. Il a été fondé en 1983 en Anatolie orientale. Du point de vue de l’organisation, il n’a rien à voir avec l’orga- nisation libanaise du même nom. Comme beaucoup d’organisations extrémistes violentes, le Hezbollah turc règne sur des organisations parallèles, cela afin d’éviter que l’organisation principale ne puisse être tenue pour responsable des activités violentes menées. La collecte de fonds est largement s outenue par les partis islamistes et les Etats islamiques soupçonnés de soutenir le terrorisme international. Le Hez- bollah turc est financé, d’une part, pa r des institutions à but prétendument caritatif (fondations) et, d’autre part, par des activités criminelles comme le vol, l’agression ou le chantage. En Europe, l’organisation est financée en partie par des fonds obtenus par la force ou la menace. – Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C) Les 15 et 20 novembre 2003, Istanbul a été la cible de plusieurs attentats- suicides. Al-Qaïda, qui aurait profité du soutien du Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C), en est tenue pour responsable. Le 17 novembre 2003, deux ressortissants turcs qui, selon un site Internet de l’IBDA-C, feraient partie des dirigeants de ce front, sont entrés en Suisse et y ont présenté des demandes d’asile. Début décembre, le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête contre ces personnes en raison de soupçons de participation ou de soutien à une organisation criminelle (art. 260 ter CP) en rapport avec les attentats terroristes. Pour l’heure, il n’existe pas de structures connues de l’IBDA-C en Suisse. 2.3.3 Situation actuelle et degré de la menace L’expansion de l’islam en Suisse n’est pas un cas particulier. Ce phénomène touche également d’autres pays européens, et pl us particulièrement l’Allemagne et la France. En ce qui concerne la Suisse, la question se pose de savoir si l’expansion de l’islam radical au sein de la minorité musulmane suisse peut constituer une porte d’entrée pour les mouvances islamistes violentes. Il convient ici de nuancer la réponse. 4734 Internationalisation et radicalisation Plusieurs études montrent que la radicalisa tion de certaines parties de la population musulmane se fait principalement par le biais de sermons religieux prononcés dans des lieux de rencontre islamiques. Le concept de l’Umma, communauté musulmane s’étendant au-delà des nations et des ethnies, reste toutefois étranger à la population musulmane traditionnelle. Les membres de cette communauté musulmane sont attachés à leurs pays d’origine respectifs et entretiennent d’étroites relations avec leur village ou leur famille. Les communa utés originaires de Turquie ou d’ex- Yougoslavie en sont un exemple. En Sui sse, les ressortissants d’Afrique noire ne manifestent pas non plus d’attachement à un islam radical. Dans l’ensemble, la croyance de ces derniers est plutôt rattachée aux structures traditionnelles de leur ethnie. Depuis 2001, on constate en Europe une internationalisation des menées islamistes. En effet, plusieurs réseaux islamistes qu’on ne croyait plus actifs sont réapparus. Alors que certains combattants arrêtés se trouvaient dans une situation socio- économique précaire (séjours en prison, difficultés financières), d’autres faisaient partie de milieux aisés et cultivés. L’engagement dans la lutte pour la cause islamiste ne peut donc pas seulement s’expliquer par une situation de détresse matérielle et sociale. Pour les islamistes vivant en Europe, les motifs sont généralement purement idéologiques. Bien que la Suisse demeure l’un des pays les plus sûrs d’Europe, elle n’est pas épargnée par ce type de terroristes, que l’on qualifie d’agents dormants. Potentiel des organisations islamistes Les groupes islamistes agissent de manière pl us discrète que d’autres organisations et se montrent plus adaptables et plus prudents. Fortement ancrés dans le tissu social et religieux musulman du monde entier, ces groupes disposent d’un potentiel de croissance plus important. Les difficultés sociales, économiques et politiques consi- dérables que connaissent le Maroc, la T unisie et l’Egypte pourraient favoriser un nouvel essor des mouvements extrémistes, ce qui n’implique pas forcément la mon- tée d’actes de violence, comme c’est le cas en Algérie. Suivant l’évolution de la situation politique, les mouvements d’opposition présents dans ces pays pourraient à tout moment se radicaliser; ceux-ci entre tiennent des contacts jusqu’en Suisse. La guerre en Irak a aussi révélé que les organisations terroristes profitent des mouve- ments migratoires générés par les situati ons de crise pour mettre des réseaux en place. Bien que la plupart des mouvements et des partis islamiques actifs dans les pays musulmans dénoncent ouvertement les actes terroristes, une certaine idéologie extrémiste est véhiculée au sein de la population musulmane. Le succès populaire dont jouissent ces formations légales ou in terdites pourrait encore augmenter, non seulement dans les zones contrôlées par l’Etat, mais également dans celles qui ont été désertées par l’autorité étatique (p. e x.: zone pakistano-afghane, périphéries de certaines métropoles). Les groupes islamistes pourraient profiter de l’absence ou de l’échec du pouvoir dans ces zones pour y recruter et y entraîner de nouveaux adep- tes. L’expansion de l’extrémisme est par ailleurs aussi déterminé par le degré d’intégration de ces groupes de population vivant en Europe ou aux Etats-Unis. 4735 Réactions face à l’expansion de l’islamisme en Europe et en Suisse Les pays européens, qui ont durci leur politique à l’égard des islamistes, pourraient, à moyen terme, être pris pour cibles par les extrémistes musulmans. Par ailleurs, il est également probable que ces militants chercheront à l’avenir une base de repli plus conciliante. Lorsqu’un pays interdit les activités d’une organisation, celles-ci risquent de se poursuivre de manière clandestine. Il est aussi très probable que les sympathisants de ces organisations interdites cherchent à se déplacer vers d’autres Etats. De par sa situation au centre de l’Europe, la Suisse, qui n’a décrété d’interdiction à l’encontre d’aucun groupe terroriste hormis Al-Qaïda, pourrait être concernée en première ligne par ces changements. Il n’est par ailleurs pas exclu que les cent res de rencontre islamiques sis en Suisse puissent être utilisés comme lieux de contact et de recrutement par les réseaux terroristes. Le droit constitutionnel suisse interdit l’observation préventive de lieux de culte ou de rencontre (art. 15 Cst., liberté de conscience et de croyance; art. 23 Cst., liberté d’association). L’expérience a montré, en particulier en France et en Italie, que des mosquées, des centres islamiques ou des clubs de sport étaient fré- quentés par des terroristes islamistes, ce qui pourrait donc également être le cas en Suisse. De même, des lieux de rencontre dirigés ou fréquentés par des islamistes prônant une vision stricte de l’islam peuvent également représenter un danger. Ainsi, des personnes influentes peuvent, dans de tels lieux, inciter à la violence et pousser les membres à se rallier à une pratique rigoureuse de la religion, puis encourager ces personnes à considérer l’islam sous un angle politique. L’islamisme, pas nécessairement une voie conduisant au terrorisme La montée de l’islam radical ne constit ue pas nécessairement une voie ouverte aux actes terroristes. En Suisse, un renforcement de l’islam radical pourrait conduire à des activités politiques légales, mais aussi à l’établissement de bases logistiques et de structures visant à assurer un soutien fi nancier au terrorisme. Les premiers signes de cette évolution se sont déjà manifestés lors des débats autour du port du voile et de l’aménagement de cimetières islamiques. Même si la tendance à la constitution de réseaux terroristes au sein de centres de rencontre islamiques reste pour l’instant une exception, le risque est toutefois grand de voir certaines exigences politisées à long terme (p. ex. le port du voile à l’école ou le refus de classes mixtes) et, de ce fait, entrer en conflit avec les normes de base de notre société et de notre mode de vie occidental. Dans notre pays, on assiste dans les faits à un regain d’islamisation dans certaines couches de la population, plus particulièrement chez les jeunes, qui, par la recherche de leur identité culturelle et religieuse, se cloisonnent aussi politiquement. Ils se retrouvent dans des mosquées, des centres islamiques, des associations et des écoles coraniques. Certaines associations se donnent pour but de réunir la population musulmane, souvent éclatée, afin de la représenter, en tant que responsables de cette communauté, face aux autorités politiques. Dans leur ensemble, les activités des islamistes en Suisse s’en tiennent à la loi. Certaines mouvances islamistes actives en Suisse rejettent certes ouvertement toute intégration dans la société européenne, mais, pour l’heure, les groupes islamistes présents en Suisse n’ont pas développé d’activités terroristes au sens propre du mot, bien que certains de leurs membres utilisent notre pays comme lieu de transit ou de séjour. Plusieurs organisations humanitaires entretenant des liens avec des groupes tels que le Hamas sont présentes en Suisse et collectent des fonds auprès de leurs concitoyens et de la population. Actuellement, des enquêtes relatives à l’existence de 4736 liens directs ou indirects d’organisations islamistes avec Al-Qaïda sont en cours. Par ailleurs, les activités déployées par des or ganisations comme En Nahdha, le FIS, le GIA et le Hamas indiquent que la Suisse j oue un rôle de plus en plus important de centre de réseaux de relations internationales. 2.3.4 Extrémisme motivé par d’autres religions Extrémisme politique juif L’extrémisme politique juif est représenté par des groupes religieux orthodoxes et par des groupes de colons tel que Gush Emunim, inspirés par le mouvement reli- gieux sioniste, et par les partis nationalistes d’extrême droite tels que l’organisation Kahane Chai (Kach), qui dispose par ailleurs d’un bras armé. Les extrémistes israé- liens ont en commun de vouloir chasser les Palestiniens de Terre sainte, qu’ils considèrent comme un territoire juif, et de faire échouer toute tentative d’instaura- tion de la paix. En 1994, un sympathisant de l’organisation Kahane Chai a tué 29 Palestiniens, alors que ceux-ci priaient dans la grande mosquée d’Hébron. Dès lors, bien que le nom de ce mouvement figure sur la liste des organisations terroristes, de nouveaux membres continuent d’être recrutés. Le chef de file de ce mouvement, Benjamin Zeev, a été assassiné en décembre 2000. Ces dernières années, les milieux religieux d’extrême droite ont été impliqués à plusieurs reprises dans des attentats en Palestine. En France, où plusieurs incidents violents ont eu lieu en 2002, un mouvement de jeunes, le Betar, a fait parler de lui. Proche des milieux nationalistes israéliens de droite, il se consacre à la lutte pour la défense d’Israël. Des organisations juives d’extrême dro ite utilisent régulièrement Internet pour diffuser des propos racistes à l’encontre des musulmans en général et des Palesti- niens en particulier. Le site Internet du «Comité pour une information authentique- ment juive» (Cpiaj), entre-temps fermé, faisait partie des sites français les plus radicaux et qualifiait ouvertement les Palestiniens de «déchets». En Suisse, aucun lien avec l’organisation terroriste Kahane Chai n’a été constaté et aucune action violente n’a été enregistr ée. Cela dit, la nouvelle vague d’antisé- mitisme pourrait être accompagnée d’actions antisémites violentes susceptibles d’inciter à se faire justice soi-même et de conduire à l’émergence d’un extrémisme juif violent. International Sikh Youth Federation Dans les années 90, l’International Sikh Youth Federation (ISYF) était active en Suisse, dans le reste de l’Europe et au Canada. Son objectif consiste à créer un Etat sikh indépendant, baptisé «Khalistan». L’ISYF est soupçonnée d’être impliquée dans plusieurs attentats aussi bien en Inde que dans d’autres pays. Ainsi, au début des années 90, des attentats aux motifs po litiques ont été commis en Europe, dont deux en Suisse, par des groupes rivaux. Le point culminant a été la tentative d’attentat dont a fait l’objet l’ambassadeur de l’Inde Ribeiro en 1991 à Bucarest; il avait alors seulement été blessé par balle. Quatre des cinq auteurs était requérants d’asile en Suisse. L’enquête lacunaire menée sur cet attentat a poussé la communau- té sikh de Suisse à une certaine modération, qui se maintient jusqu’à ce jour. 4737 L’International Sikh Youth Federation Switzerland (ISYF) a été fondée en 1984 en tant que branche européenne du groupe extr émiste et terroriste sikh «All India Sikh Student Federation» (AISSF), issu du Pendjab indien. Actuellement, près de 6000 ressortissants indiens, dont une minorité de sikhs, vivent en Suisse. Quatre des douze pirates de l’ai r libérés des prisons pakistanaises vivent depuis 1995 dans notre pays et d’autres extrémistes sikhs y ont séjourné. Ces der- niers ont entretenu des contacts réguliers avec des sections étrangères de l’ISYF ou avec d’autres groupes extrémistes sikhs. Pour l’heure, on ne dispose pas d’indices laissant supposer que des ressortissants indiens auraient à nouveau exercé des activi- tés en Suisse pour le compte de groupes terroristes sikhs basés au Pakistan. De même, aucune structure ni aucun lien laissant penser à une collaboration active avec des organisations extrémistes en Inde ne sont actuellement connus au sein de la diaspora indienne en Suisse. Les organisa tions sikhes de Suisse adoptent depuis des années un comportement calme. Mouvements endoctrinants Des incidents meurtriers sont également liés aux mouvements endoctrinants. On peut citer notamment le suicide collectif des adeptes du «Temple du Peuple» en Guyane en 1978, la mort de David Koresh et de plusieurs dizaines de fidèles appar- tenant aux «Davidiens» dans une incendie-suicide à Waco (Texas) en avril 1993 et l’attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo commis par des membres de la secte Aum en mars 1995 22. Cet attentat est peu représentatif des activités des mouvements endoctrinants, puisqu’il visait des personnes étrangères à la secte. Enfin, dans le même registre, on peut relever les meurtres ou les suicides de membres de l’Ordre du Temple Solaire, perpétrés en Suisse, en France et au Canada respectivement en octobre 1994, en décembre 1995 et en mars 1997. Lors de suicides collectifs d’envergure, la question se pose surtout de savoir si ceux- ci ont été commis à cause de l’intervention de tiers et dans quelle mesure les mou- vements endoctrinants peuvent être assimilés à l’extrémisme violent. Le critère qui justifie l’action de l’Etat devrait être le respect des droits de l’homme tant à l’intérieur qu’à l’extérieur 23. Les crimes occultes étant une forme de religiosité violente, ils méritent une attention particulière. Ils vont des lésions corporelles à l’assassinat, en passant par le viol et le cannibalisme. En Suisse, les satanistes sont mis en cause dans des cas de profanations de cimetiè- res, d’inscriptions de symboles sataniques et d’actes de vandalisme dans des églises. Les adhérents du satanisme utilisent souvent des symboles comme la croix gammée 22 Jusqu’en 1995, l’idée que les organisations terroristes ou extrémistes pouvaient aussi utiliser des moyens non conventionnels pour arriver à leurs fins était principalement fon- dée sur des spéculations. L’attentat au gaz sarin perpétré par la secte Aum dans le métro de Tokyo en 1995 est un cas sans précédent. Depuis, la problématique a pris de l’ampleur: outre les armes chimiques, certains groupes pourraient, lors d’attentats, faire usage de moyens biologiques ou nucléaires. L’utilisation d’armes non conventionnelles n’est toute- fois pas si simple. Les groupes doivent tout d’abord se procurer les composants de base (substances chimiques toxiques, toxines biologiques et matériel radioactif). Il reste néan- moins difficile de contrôler la distribution de telles substances et la diffusion des connais- sances techniques, puisqu’elle a souvent lieu par le Internet. 23 Réponse du Conseil fédéral au rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 28.6.2000. 4738 ou la croix satanique. Il existe aussi un parallèle entre le rock satanique et la musi- que écoutée par les milieux d’extrême droite. En Suisse, les infractions commises par des satanistes restent toutefois des actions individuelles spontanées. Bien que les mouvements endoctrinants ne puissent actuellement représenter une menace réelle pour l’Etat ni pour sa sécurité intérieure, la complexité de la situation de la menace ne permet toutefois pas de les laisser totalement hors de tout contrôle. 2.4 Extrémisme politique d’origine étrangère Les conflits idéologiques, nationaux, ethniqu es et religieux régnant dans les pays d’origine sont à la source des menées extr émistes d’étrangers vivant en Suisse; ces conflits sont exportés dans notre pays par des organisations extrémistes étrangères. Les activités de différents groupements sur notre territoire national peuvent se réper- cuter sur la sécurité intérieure de la Su isse. Ces extrémistes commettent des actes de violence et récoltent des fonds, parfois en les extorquant, auprès de leurs compatrio- tes. Ces sommes servent à financer la lutte menée dans le pays d’origine ou l’achat d’armes. A la fin de la guerre froide, les problèmes de minorités et les guerres civiles ont connu, dans différentes régions du monde, une forte recrudescence au cours des années 90. Au début des années 90, les conflits générés en Turquie, en Yougoslavie, en Iran, au Liban et au Sri Lanka ont eu des retombées sur notre pays et sur les ressortissants de ces régions résidant en Suisse. De nos jours, la situation politique continue d’être précaire dans certains de ces pays alors que dans d’autres, les conflits ont pu être en grande partie réglés et ne se répercutent pl us guère sur la Suisse et la diaspora qui y est domiciliée. Bénéficiant des droits fondamentaux, les groupes d’étrangers exerçant des activités politiques disposent depuis toujours d’une assez large marge de manœuvre. En règle générale, les collectes de dons et les campagnes de propagande n’influent guère sur la sécurité intérieure. Toutefois, pour des raisons de sécurité intérieure et extérieure, la Suisse ne tient aucunement à devenir le refuge d’organisations ayant recours à la violence dans leur pays d’origine ni la source de financement de leurs activités. C’est dans les pays d’origine, et non en Suisse, que naît habituellement l’extrémisme à motivation politique de ces étrangers. Dans les passages suivants, il sera question de ces régions dans leur ensemble; il faudra toutefois examiner séparément les différentes organisations extrémistes étrangè res. Dans la chronologie établie par la Suisse, il est question d’actes de violence commis dans les années 90 par des grou- pes d’extrémistes kurdes de Turquie (en 1993, attentats du Parti des travailleurs du Kurdistan PKK visant des installations turques; en 1999, occupations d’ambassades et, en 2000, occupation du Palais fédéral). Il est également question des réseaux des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE), confondus pour avoir effectué des collectes sous la menace en Suisse à la fin des années 90, et, à la même époque, dans le cadre du conflit au Kosovo, de la poursuite d’auteurs de collectes de fonds et de transferts illégaux d’armes destinés à soutenir cette guerre. Pour plus de clarté, il est cependant préférable de traiter séparément les différentes unités géographiques. Partant de régions proches pour s’en éloigner au fur et à mesure, ce tour d’horizon démarrera en Occident (les Balkans) pour arriver jusqu’en Orient (le Sri Lanka). 4739 2.4.1 Extrémistes d’ethnie albanaise Rappel chronologique Depuis les crises qui ont secoué le sud-est de l’Europe au début des années 90, la Suisse a été particulièrement touchée par les activités exercées par des groupes extrémistes provenant de ces régions. Les représentants d’associations radicales kosovares sont, encore de nos jours, particulièrement actifs sur le plan politique. Ils disposent de solides réseaux, bien que le ur base soit nettement moins large qu’au cours de la guerre du Kosovo. Lors des manifestations qui ont eu lieu à la mi-mars 2004 à la suite d’émeutes prenant des allures de pogrome, ils ont lancé un appel à la résurgence de l’Armée de libération albanaise du Kosovo (UCK), dissoute en 1999. A ce jour, les importantes communautés serbes et kosovares ne se sont guère livrées en Suisse à des actes de violence récipr oques. Les activités des groupes d’extré- mistes kosovars de souche albanaise comportent néanmoins un certain risque: si les conflits régionaux devaient se durcir dans le sud de la Serbie ou en Macédoine, une minorité de la diaspora pourrait être incitée à recruter de nouveaux membres, à soutenir financièrement ces groupes et à leur procurer des armes en toute illégalité. Plusieurs dirigeants de partis d’Albanais du Kosovo ou de Macédoine, bénéficiant ou ayant bénéficié du statut de réfugié, ont résidé ou résident encore en Suisse. Début 2003, on a constaté au sein de la diaspora albanaise en Suisse des signes avant-coureurs d’une intensification des activités de soutien aux groupements extrémistes qui continuent de militer pour une Grande Albanie malgré l’accord de paix d’Ohrid. Protagonistes L’Armée nationale albanaise (AKSh) est l’un de ces groupements extrémistes. Ses principales activités se déploient au nord-ouest de la Macédoine, dans la zone fronta- lière avec le Kosovo, dans la vallée de Presevo au sud de la Serbie et dans différen- tes régions d’Albanie. L’AKSh a reconnu avoir commis une série d’attentats qui ont causé depuis 2001 la mort de plus d’une vingtaine de militants des forces de sécurité serbes et macédoniennes. Début 2003, l’AKSh a proclamé haut et fort la lutte armée, déclaration qui n’a guère enthousiasmé la population locale. Les combattants de groupements locaux de l’AKSh sont, de par leur appartenance à des clans mafieux, impliqués dans l’extorsion de fonds, dans des activités de contrebande, dans le trafic d’armes et de stupéfiants et dans la traite d’êtres humains. En Suisse, au cours des deux dernières années, l’AKSh a commencé à mettre son réseau sur pied. De même que l’AKSh, armée conspiratrice agissant dans la clandes- tinité, le FBKSh (Front pour l’unification nationale albanaise) a également su s’établir dans notre pays. Ce front dispos e de plusieurs centaines de membres en Suisse et d’approximativement 4000 à 5000 dans toute l’Europe. En 2003, des meetings d’information ont eu lieu à intervalles réguliers, parfois sous le couvert de réunions culturelles ou de concerts de musique populaire. Diverses institutions et organisations d’ethnie albanaise ont été les instigateurs de ces rassem- blements, qui, pour l’essentiel, ont eu lieu en Suisse orientale. Le montant des fonds récoltés au cours de l’année et destinés à l’AKSh a été estimé à quelques centaines de milliers de francs. Depuis fin janvier 2003, l’AKSh/FBKSh publie le journal «Ribashkimi Shqiperise» (Réunification albanaise) qui sert de support à la propa- 4740 gande et à l’information. Les actes de soutien ne sauraient en aucun cas être compa- rés aux actions de solidarité observés lors de la guerre du Kosovo au cours des années 1998 et 1999. Situation actuelle et degré de la menace Les organisations extrémistes d’Albanais actives en Suisse encouragent les hostilités dans leurs pays d’origine en versant des fonds et vont jusqu’à lancer des appels à la violence ou à la lutte armée contre certains gouvernements des Balkans. Une partie de la diaspora albanaise vivant en Suisse apporte un important soutien à l’AKSh (Armée nationale albanaise) – armée qui rec ourt à une lutte empreinte de violence – en matière de propagande et de financement. On constate des structures parallèles au sein des différents groupements extrémistes et criminels, qui sont pour la plupart étroitement liés. 2.4.2 Groupements extrémistes kurdes et turcs Rappel chronologique: PKK/Kongra-Gel Au cours des années 90, les principales activités exercées en Suisse consistaient essentiellement dans la mobilisation, le r ecrutement et la formation d’activistes du PKK, dans leur engagement sur le front turc, dans l’approvisionnement en matériel de guerre, dans l’entrée illégale d’activistes en Suisse et dans la collecte de fonds, particulièrement problématique pour notre pays. En 1993, plusieurs pays d’Europe ont été confrontés à un raz-de-marée d’actes concertés, parfois violents, d’une ampleur jusque-là inconnue, évènements qui n’ont pas épargné la Suisse. En juin 1993, des cen taines de Kurdes ont assailli simultané- ment des représentations officielles turques à Berne, à Zurich et à Genève, ce qui a donné lieu à des actes de vandalisme, à des incendies criminels et à des actes de violence, mais c’est à Berne que la violence a atteint son point culminant: un Kurde y a été tué par balles par un agent de sécurité turc lors d’une manifestation qui s’est tenue devant l’ambassade de Turquie. Un regain de violence a été constaté en novembre 1993 dans plusieurs villes de Suisse. Au cours des années 1995/1996, les actes de violence commis par le PKK visaient essentiellement des installations turques. Le PKK/Kongra-Gel est en fait le groupe- ment turc responsable du plus grand nombre d’actions violentes commises en Europe et en Suisse, et possède encore aujourd’hui le plus grand potentiel de vio- lence. L’arrestation en février 1999 d’Öcalan, le leader du PKK, et sa condamnation en novembre de la même année ont à nouveau déclenché d’importantes actions militan- tes dans toute l’Europe. La Suisse a connu l’occupation de l’ambassade de Turquie à Berne et du consulat à Zurich, l’irruption par la force dans l’enceinte de l’ONU à Genève et d’autres actions semblables. Par la suite, les manifestations organisées par le PKK en Suisse se sont déroulées dans le calme. Rappel chronologique: groupements extrémistes turcs Depuis les années 80, des groupes turcs d’extrême gauche organisent en Suisse des actions violentes ayant généralement pour cible des installations turques. Des extor- 4741 sions de fonds à des fins de protection et des collectes de dons forcées ont été cons- tatées à maintes reprises. Tant le Parti/Front révolutionnaire de libération populaire (DHKP-C) que le Par- ti/Front de libération populaire (THKP-C), tous deux issus de la scission de l’ancienne gauche révolutionnaire Devrimci-Sol à la suite de conflits internes, se sont essentiellement fait remarquer en Turquie par des manifestations de solidarité organisées en faveur de prisonniers en révolte. Au cours des années 1995/96, cela a donné lieu à un accroissement marqué des actes de violence observés en Suisse. Ainsi, en juin 1998, les membres de ces organisations ont occupé le Secrétariat central du Parti socialiste suisse. Les manifestations internationales organisées par le THKP-C en Suisse se sont toutefois déroulées sans heurts l’année suivante. Les membres de ces deux groupes et ceux du Parti communiste turc mar- xiste/léniniste (TKP-ML) se sont solidarisés en l’an 2000 avec les mutins de prisons turques. Comme tous les groupements turco-kurdes, le TKP-ML a régulièrement eu recours à des actes de violence considérab les dans les années 90, s’attaquant essen- tiellement à des bâtiments turcs. Il a également participé à des manifestations de solidarité. Dès décembre 2000, les actions de protestation, les manifestations et les grèves de la faim organisées en signe d’insurrection contre la réforme de la justice en Turquie se sont multipliées. Des représentants des principaux groupes de l’extrême gauche turco-kurde ont créé deux comités d’action afin de coordonner et de mener de concert des manifestations de solidarité. Il s’agit en l’occurrence du Comité de solidarité avec les prisonniers politiques issus des mouvements révolutionnaires (DETUDAK-DESTUDAK) et du Comité de solidarité avec les prisonniers politi- ques en grève de la faim (ÖODK). Le 19 décembre 2000, ces protestataires ont brièvement investi le Palais fédéral. Protagonistes La présence des groupes extrémistes turcs et kurdes varie considérablement selon les régions. Le groupement kurde Kongra-Gel s’est essentiellement établi dans les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne; c’est aussi dans celui de Bâle-Ville que l’on trouve la plupart des groupements ex trémistes turcs. Ainsi, le DHKP-C, le THKP-C, le TKP-ML et les Loups gris disposent de représentations à Bâle. Le TKP- ML, le DHKP-C et le THKP-C sont également actifs dans le canton de Bâle- Campagne, pour l’heure toutefois dans une faible mesure. La lutte armée engagée par le PKK contre les forces armées turques a commencé en 1984 et, dès 1991, le parti a opéré en groupes d’une certaine envergure. A l’origine, le combat armé et les efforts entrepris sur le plan politique avaient pour objectif de créer un Kurdistan indépendant alors que par la suite, il n’a plus été question que d’une autodétermination kurde au sein d’une future fédération turque. En fomentant une révolution en Turquie, les groupes turcs d’extrême gauche entendent boulever- ser l’ordre étatique et instaurer une «république démocratique populaire». La vision de l’Etat communiste s’étant effondrée et le courant politique réformateur se déve- loppant en Turquie, ces groupes ne se manifestent plus en public qu’à l’occasion d’événements ponctuels. A l’autre extrémité de l’éventail politique, les Loups gris, d’extrême droite, agissent en vue de la constitution d’une «Grande Turquie». 4742 – Kongra-Gel (ex-Kadek; ex-PKK) En 1990, le nombre d’activistes du P KK en Suisse était estimé à environ 2000, dont une cinquantaine étaient des cadres supérieurs. Leurs dirigeants opèrent dans la clandestinité et sous des noms d’emprunt. Actuellement, le Kongra-Gel – il n’y a pas lieu de s’arrêter sur les substitutions de noms dans la mesure où la structure du groupement et ses objectifs sont restés les mêmes – compte environ 4000 membres, dont une centaine de cadres supé- rieurs. Dans le canton de Bâle-Ville , on compte entre 300 et 500 activistes et, à Zurich, environ 400. Dans la plupart des cantons, le nombre d’activistes est stable ou en légère baisse. Le degré de politisation et le potentiel de vio- lence sont à la baisse, mais sont tout efois tributaires de l’évolution sur le plan international. Alors que vers la fin des années 90, quelque 20 000 personnes pouvaient être mobilisées, l’organisation peinait en 2003 à rassembler le nombre de mani- festants nécessaires lors d’actions de protestation contre la guerre conduite par les Etats-Unis en Irak. De même que la formation politique des cadres et la recherche de fonds (récolte de dons, sous la menace si néce ssaire), le travail de relations publi- ques constitue encore de nos jours l’une des principales activités du Kongra- Gel. Comme par le passé, le Kongra-Gel est à tout moment capable d’actes d’extrême violence. – Devrimci-Sol (DHKP-C et THKP-C) Les tensions datant de 1992 au sein de l’Alliance du Devrimci-Sol (Dev-Sol) ont conduit à la scission en deux groupes de tendances rivales. Il s’agit en l’occurrence du Parti-Front de libération du peuple révolutionnaire DHKP-C et du Parti-Front turc de la libérati on populaire THKP-C. Des luttes intesti- nes ont affaibli les deux factions en Europe et en Suisse. Dans le canton de Bâle-Ville, le DHKP-C et le THKP-C comptent chacun une cinquantaine de membres actifs. Le siège principal se trouve à Zurich et compte environ 40 activistes. Au total, le nombre d’adhérents vivant en Suisse serait d’en- viron 400. – Parti communiste turc marxiste-léniniste (TKP-ML) Les collectes de dons, les cotisations des membres et la vente de matériel de propagande sont autant de sources de financement pour le parti communiste turc-marxiste-léniniste TKP-ML. La ce ntrale suisse du TKP-ML est sise à Bâle et compte 100 à 150 membres actif s. Le parti dispose de locaux dans les villes les plus importantes de Suisse, notamment à Berne, où l’on n’observe toutefois que peu d’activités. A Zurich, on estime le nombre de membres à environ 40, contre une centaine dans le Valais. A l’échelle natio- nale, il devrait s’agir d’environ 500 adhérents au total. Depuis quelque temps, le TKP-ML ne se manifeste que sporadiquement; il semblerait être en voie de dissolution. Le potentiel de dangerosité peut être considéré comme faible. 4743 – Loups gris Les Loups gris appartiennent à l’extrême droite et agissent en tant qu’unité paramilitaire du Parti d’action nationaliste MHP (Milli Hareket Partisi). Ils sont connus pour avoir des tendances na tionalistes et racistes marquées à l’encontre des minorités ethniques de Turquie. Ils s’attaquent également aux groupements de la gauche turque. En Turquie, ils sont tenus pour responsables du meurtre de plus de 5000 per- sonnes et d’actes de torture. Vers la fin des années 90, des actes de violence ont eu lieu à plusieurs reprises à Bâle et dans ses environs. Il semblerait que les Loups gris épient, en Suisse, des groupements de la gauche turque. Situation actuelle et degré de la menace Depuis un certain temps déjà, la situation es t calme en Suisse sur le front des grou- pes extrémistes kurdes. Depuis fin 2000, les actes de violence ont été fort peu nom- breux. Ces groupes organisent des meetings, des manifestations et des marches de protestation qui se déroulent toutefois sans heurts. Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays d’Europe, on n’a pas constaté en Suisse de luttes intestines entre les factions ennemies que sont le DHKP-C et le THKP-C. Comme par le passé, les groupements extrémistes turcs et kurdes disposent en Suisse d’un grand potentiel de mobilisation. 2.4.3 Extrémisme politique originaire du Proche-Orient et du Moyen-Orient Rappel chronologique: Proche-Orient L’aggravation permanente du conflit au Proche-Orient s’est répercutée sur l’Europe, où divers attentats visant des synagogues et des commerces juifs ont été commis. La Suisse a toutefois été épargnée. Les rassemblements de protestation contre les incur- sions militaires dans les territoires autonomes palestiniens et les appels au boycott organisés en Suisse se sont également déroulés sans recours à la violence. Les grou- puscules d’extrême gauche et les antimondial istes mettent de plus en plus souvent l’accent sur le conflit israélo-palestinien lors de leurs manifestations. Rappel chronologique: les Moudjahidin du peuple iranien Dans plusieurs pays européens, les Moudjahidin du peuple iranien (MEK) ont, à plusieurs reprises, organisé des manifesta tions qui ont parfois dégénéré en affronte- ments violents. On les soupçonne également d’être responsables de toute une série de meurtres de dirigeants iraniens. En avril 1992, les représentations diplomatiques iraniennes dans 13 pays européens, dont la Suisse, ont été occupées par des membres des MEK. Ces actions concertées ont mont ré que cette organisation est capable de mettre en œuvre des opérations simultanées de grande envergure. Les représentants du gouvernement iranien sont fréquemment la cible d’attaques, comme cela a été le cas en 2001 à l’occasion du WEF à Davos. Depuis des années, les activistes des MEK organisent des récoltes de fonds. Leur façon d’agir tenace et agressive leur a d’ailleurs valu de nombreuses plaintes. 4744 L’enquête de police judiciaire au sujet des MEK, ouverte le 12 avril 2001 à Paris, a permis de lancer, le 17 juin 2003, une importante opération policière sur l’ensemble du territoire français, les MEK étant soupçonnés d’avoir planifié des attentats terro- ristes en Europe. L’opération de police française a engendré des réactions extrêmes. Plusieurs personnes ont cherché à s’immoler par le feu en France, à Londres et devant l’ambassade de France à Berne. La police bernoise a su empêcher un homme de commettre ce sacrifice. Le lendemain, cette personne a été grièvement blessée alors qu’elle tentait de s’immoler une nouvelle fois par le feu. Les réactions qui ont fait suite à l’arrestation de Maryam Radjavi, l’instigatrice du mouvement, ont mis en évidence l’attitude extrémiste et fanatique des militants des MEK. Protagonistes La libération de la Palestine par la force es t le principal objectif que se sont fixé les organisations arabes non islamistes. En Iran, la lutte des Moudjahidin du peuple contre le régime alors en place a commencé dans la seconde moitié des années 60. Au début, leur cible était le régime du Schah, puis, pendant un court laps de temps, ils se sont solidarisés avec le mouvement révolutionnaire avant de combattre les dirigeants de l’Etat théocratique. – Groupements marxistes-léninistes du Proche-Orient Font partie des groupements du Proche-Orient de tendance idéologique communiste le Front populaire pour la libération de la Palestine (FPLP), le FPLP-Commandement général, le Front de libération de Palestine (FLP) et le Front démocratique pour la libération de la Palestine (FDLP). – Fatah-Conseil révolutionnaire (Fatah-CR) Le Fatah-CR défend les idéologies les plus diverses. Nombreuses sont les actions terroristes commises par le Fatah en Europe et au Proche-Orient, le dernier attentat datant de 1994. Quelques rares membres du Fatah-CR sont domiciliés en Suisse. – Les Moudjahidin du peuple iranien (MEK) Les Moudjahidin sont également connus sous le nom de Mujaheddin-e Khalq (MEK) ou de People’s Mujaheddin of Iran (PMOI). Cette organisa- tion d’inspiration marxiste-léniniste a été fondée en 1964 par Massoud Rad- javi. A l’époque, les MEK s’étaient fixé pour but de renverser le régime du Schah Reza Pahlavi. En 1979, le mouvement a soutenu la prise de pouvoir de Khomeini. Arrivé au pouvoir, le nouveau régime a mis sur pied la Garde révolutionnaire (Islamic Revolutionary Guard Corps, IRGC). En juin 1981, cette dernière a tiré sur les participants à une manifestation des MEK. A la suite de ces événements, les membres des MEK sont entrés dans la clandes- tinité et luttent depuis lors contre le régime iranien par la force des armes. Les attentats terroristes ont connu leur apogée en 1988. Plusieurs milliers de combattants disposaient de bases militaires en Irak et bénéficiaient du sou- tien de Saddam Hussein. En Suisse, les MEK ont recours à des mesures agressives et insistantes en vue de récolter des fonds. Ces collectes destinées en apparence aux orphelins de victimes du régime iranien, à leurs proches ou aux victimes de torture, sont effectuées au bénéfice d’organisations et de sociétés qui changent cons- 4745 tamment de nom, telles que l’«Œuvre de bienfaisance Iran», la «Vereinigung iranischer Flüchtlinge», le «Verein iranisch-muslimischer Studenten». Il est fort probable qu’une part de ces «dons» permette de financer le bras armé de l’organisation. En Suisse, aucune de ces sociétés récoltant des fonds n’a été reconnue par la Fondation ZEWO, service spécialisé des organisations d’utilité publique. Situation actuelle et degré de la menace A la suite de problèmes de financement et de la mort d’Abou Nidal, le Fatah-Conseil révolutionnaire a perdu de son influence et n’a plus le potentiel de menace qui était le sien dans les années 80. Au Proche-Orient, le risque d’actions terroristes est toujours grand. A la suite du conflit israélo-palestinien, les opinions se sont radicalisées, non seulement dans les pays limitrophes d’Israël et des territoires autonomes de Palestine, mais aussi en Europe. Les réseaux du mouvement extrémiste pourraient tirer avantage de ce conflit lors du recrutement en vue d’actions terroristes. En Suisse, d’autres mesures destinées à soutenir le peuple palestinien pourraient être prises; il devrait toutefois s’agir d’actions pacifiques. Plusieurs membres du Front de libération de la Palestine (FLP) et d’autres organisa- tions radicales du Proche-Orient ont dépos é une demande d’asile en Suisse. Pour l’heure, ils ne se sont toutefois pas fait remarquer par des activités terroristes écha- faudées en Suisse. Lors de l’offensive militaire des Américains et des Britanniques en Irak, on pouvait s’attendre à ce que nombre de Moudjahidin du peuple s’exilent en Europe et en Amérique du Nord. Or, cela n’a pas été le cas. Les membres des MEK ont été inter- nés au nord de Bagdad par les autorités d’occupation. En décembre 2003, le gouver- nement intérimaire irakien a décidé de conf isquer leurs armes et leurs capitaux et de les expulser du territoire irakien. Pour l’heure, le statut des membres des MEK n’a pas encore été établi. Certains d’entre eux ont opté pour la fuite en Europe ou vers d’autres régions d’accueil. 2.4.4 Groupe extrémiste tamoul Rappel chronologique Les quelque 35 000 requérants d’asile et immigrés sri lankais vivant en Suisse – sans compter ceux domiciliés dans d’autres pays d’Europe, aux Etats-Unis, au Canada et en Australie – jouent un rôle prépondérant dans le financement des Tigres de libéra- tion de l’Eelam tamoul (LTTE), que ce soit grâce aux collectes de fonds, à des manifestations ou aux revenus d’activités commerciales. Jusqu’à la fin des années 90, les collectes de fonds des LTTE en Suisse s’accompagnaient le plus souvent d’actes violents. Le recours aux armes à feu devenant de plus en plus fréquent au sein de la communauté tamoule, le Conseil fédéral a décidé le 3 juin 1996 d’interdire aux ressortissants sri lankais l’acquisition et le port d’armes. Cette décision et les enquêtes menées en 1996 à Zurich à l’encontre de représentants des LTTE ont entraîné une très nette détent e au sein de la communauté tamoule de Suisse. 4746 Protagonistes L’organisation indépendantiste sri lankaise des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) est solidement ancrée au sein de la communauté tamoule en Suisse. Cette organisation de guérilla séparatiste lu ttant pour un Etat tamoul indépendant a été fondée en 1972 par Velupillai Prabhakaran et portait alors le nom de «Tamil New Tigers»; en 1976, elle a pris celui de LTTE. Le conflit, qui a éclaté en 1983, a causé la mort de plus de 60 000 personnes et le déplacement de 350 000 personnes dû à la guerre. Le départ inopiné de Muralitharan, chef des LTTE en Suisse, a créé un climat d’incertitude et de rivalités et a conduit à un changement à la tête de l’organisation. Toutefois, les récoltes de fonds ont continué comme par le passé. Situation actuelle et degré de la menace Les LTTE, l’organisation indépendantiste tamoule du Sri Lanka, est profondément ancrée au sein de la communauté immigrée tamoule vivant en Suisse. Encore de nos jours, la diaspora tamoule de Suisse joue un rôle prépondérant dans le financement international des LTTE. Au cas où le pro cessus de paix tournerait mal et où les conflits attisés par les différentes factions des LTTE au Sri Lanka s’envenimeraient, des affrontements pourraient également se produire au sein de la communauté tamoule de Suisse. 2.5 Bilan Pour l’heure, aucun groupement extrémiste ne menace la sécurité intérieure de la Suisse. Le climat régnant actuellement dans les groupes extrémistes étrangers ayant des motivations politiques ou religieuses peut être qualifié de calme. Toutefois, le potentiel de mobilisation des groupes extrémistes étrangers tels que certains groupes kurdes et les LTTE est élevé. Si la situation politique devait s’altérer dans les pays d’origine, la menace pourrait également s’accroître pour la Suisse. Pour ce qui est de la communauté kurde, on peut s’attendre, en Suisse, à des attentats visant des bâti- ments turcs. Dans de rares cas, des activistes de groupe s extrémistes prônant la violence cher- chent à obtenir un permis de séjour en dema ndant l’asile. Les activités relevant de l’extrémisme (soutien logistique, p. ex.) déployées en Suisse par ces organisations peuvent se répercuter sur la sécurité intérieure, mais aussi inciter certains pays en conflit avec ces organisations à exercer une pression politique sur la Suisse. Qu’ils soient en situation illégale ou non, les membres de ces groupements agissent habi- tuellement dans la clandestinité. Dans la plupart des cas, il n’est pas possible de renvoyer les représentants identifiés en ta nt que membres actifs d’organisations extrémistes dans leur pays d’origine, pas plus qu’il ne l’est de trouver un pays tiers susceptible de les accueillir. Il s’agit là d’un point faible du dispositif de sécurité qui empêche les forces de police de faire leur travail. Pour le moment, l’extrémisme de droite ne représente pas une menace pour la Suisse. En revanche, les représentants de l’extrême gauche constituent une menace considé- rable. 4747 3 Stratégie du Conseil fédéral concernant la détection précoce et la prévention Le Conseil fédéral, s’appuyant sur les bases légales en vigueur, a pris une série de mesures préventives et répressives afin d’empêcher des activités illicites ou de les combattre. Elles impliquent un durcissement du droit relatif aux armes, une applica- tion rigoureuse de la norme de droit pénal concernant le racisme, le contrôle d’Internet et, dans les cas extrêmes, l’interdiction d’organisations. La législation suisse actuelle ne laisse guère de marge de manœuvre en matière de limitation de la propagande et de la collecte de fonds. De nouvelles bases légales doivent donc être mises en œuvre pour contrer des phé- nomènes tels que le racisme, le hooliganisme, la violence et la propagande incitant à la violence grâce à des mesures relevant du droit pénal et du droit administratif. La nouvelle réglementation proposée renforcerait l’arsenal juridique en matière de droit pénal, de droit administratif et de prévention (paquet législatif LMSI I). Depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001, la prévention du terrorisme et la lutte contre ce phénomène ont pris de l’importance et ont gagné en urgence. Pour ces raisons, le Conseil fédéral a décidé à l’été 2002 de réexaminer sur le fond les bases légales dans le domaine de la protection de l’Etat et de proposer des mesures préventives idoines (paquet législatif LMSI II). En vertu de la législation en matière d’asile et relative aux étrangers, il est permis de tenir éloignées les personnes qui mettent en danger la sécurité intérieure et exté- rieure de la Suisse. La question se pose différemment lorsque la personne se trouve déjà en Suisse et que l’exécution du renvoi n’est pas possible, est illicite ou ne peut être raisonnablement exigée. Les instituts de recherche et les autorités fédérales et cantonales ont, depuis plusieurs années déjà, pris conscience de la tendance accrue à la violence qui se manifeste également chez les adolescents, et la prennent très au sérieux. On dispose de connaissances étendues et généralement fondées des causes de ces phénomènes de violence et de la façon dont ils se manifest ent. Celles-ci font toutefois encore l’objet de discussions entre scientifiques. 4748 3.1 Mesures de prévention et de répression prises par la Confédération depuis 1992 3.1.1 Politique de sécurité: instruments pour la détection précoce En édictant, le 3 novembre 1999, les «Directives sur l’organisation de la conduite de la politique de sécurité», le Conseil fédéral a instauré des instruments permettant de diriger la politique en matière de sécurité. La Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité est chargée de préparer en temps voulu les délibérations et les décisions du C onseil fédéral relatives aux questions de sécurité. Elle est composée de la cheffe du Département fédéral des affaires étrangè- res (DFAE) et des chefs du Département fédéral de justice et police (DFJP) et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). La présidence change en principe chaque année. L’Organe de direction pour la sécurité est subordonné, en tant qu’organe d’état- major, à la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité. Il suit attentivement l’évolution de la situation et prévoit les éventualités dans tous les domaines relevant de la sécurité, que ce soit en Suisse ou à l’étranger, et fonde son travail sur les informations et les analyses fournies par les divers départements et par le Bureau d’appréciation de la situation et de détection précoce. Il élabore, en outre, des scéna- rios, des stratégies et des options à l’inte ntion de la Délégation pour la sécurité et tient la liste des besoins permanents du Conseil fédéral en matière de renseigne- ments. Ces deux organes traitent, à intervalles réguliers, de l’éventualité de nouvelles for- mes de la menace émanant de groupes d’extrémistes ayant recours à la violence, en particulier de groupes islamistes, et formulent des options d’action concrètes. 3.1.2 Droit relatif aux armes La législation suisse en matière d’armes fait régulièrement l’objet de modifications. Jusqu’en 1999, année de l’entrée en vigueur de la première loi sur les armes, un nombre considérable de décrets cantonaux fa isaient autorité, les prescriptions en matière d’armes étaient donc des plus divers es. Il ne se passe pas une année depuis l’entrée en vigueur de cette loi sans que cette législation ne soit amendée. La lutte contre l’utilisation abusive d’armes repose sur le droit en vigueur relatif aux armes. Les prescriptions portant sur l’acquisition d’armes ont pour but d’empêcher qu’elles ne tombent entre les mains de personnes incapables ou peu capables d’en faire un usage responsable ou encore d’individus susceptibles de violence. Font partie de cette dernière catégorie ceux qui prônent la violence ou sont membres d’organisations qui incitent à la violence. Lors de l’acquisition d’une arme, la présomption justifiée d’appartenance à des cercles enclins à la violence est un motif dit d’exclusion . L’acquisition auprès d’un commerçant nécessite, pour la plupart des armes, un permis d’acquisition délivré au préalable par les autorités de police locales. C’est à elles qu’il revient de vérifier s’il y a ou non un motif d’exclusion. 4749 3.1.3 Lutte contre l’extrémisme de droite et le racisme Depuis 1999, on constate une inquiétante recrudescence de l’extrémisme de droite, tout particulièrement parmi les skinheads. La gravité de divers événements survenus en l’an 2000 (le 10 juillet 2000, attaque au fusil d’assaut d’un immeuble habité par des autonomes à Berne, diverses procédures pénales après saisie d’armes à feu, d’explosifs et d’engins explosifs de fabr ication artisanale, menaces de mort sur Internet à l’adresse d’adversaires politiques) a mis en évidence la propension à la violence d’une extrême droite renforcée. L’événement survenu le 1 er août 2000 au Grütli, alors que le conseiller fédéral Kaspar Villiger a dû interrompre son discours à la suite des provocations d’une centaine d’extrémistes de droite, est l’une des premières actions de ce type, action qui a été très mal perçue par le grand public. Attitude du Conseil fédéral Dans les réponses qu’il a apportées à diverses interventions parlementaires, le Conseil fédéral n’a pas manqué de souligner de manière répétée qu’à l’heure actuelle, on ne saurait considérer l’extrémisme de droite comme une menace grave pour la sécurité intérieure de la Suisse. En revanche, il convient de prendre très au sérieux le potentiel de violence lors d’éch auffourées locales survenant souvent sans que l’on s’y attende. Certains développements à court, moyen ou long terme sont toutefois l’objet de préoccupations et d’une vigilance accrue. Dans le domaine de l’extrémisme de droite, la stratégie du Conseil fédéral repose sur trois piliers: – Pour lutter efficacement contre le racisme et l’extrémisme de droite, de même que contre toute forme d’extrémisme, il est essentiel de recourir à l’ensemble de l’arsenal juridique disponible. – En Suisse, on ne saurait tolérer ni violence, ni haine raciale, ni xénophobie. – La lutte contre l’extrémisme de droite implique des mesures tant préventives que répressives qui nécessitent une bonne coordination et un échange d’informations, sur le plan national, entre la Confédération, les cantons et les communes et, sur le plan international, entre les autorités suisses et étrangè- res. Il convient de mentionner les moyens déjà mis en œuvre, tels que les mesures pré- ventives et répressives appliquées par les autorités fédérales et cantonales chargées de la protection de l’Etat. Différents groupes d’extrême droite ont été placés sous surveillance, ce qui a permis dernièrement à ces autorités d’élucider plusieurs délits grâce aux mesures de prévention. Groupes de travail interdépartementaux Un groupe de travail a été chargé par le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’analyser la situation, de mettre en évidence d’éventuels points faibles et de proposer des modifications permettant, le cas échéant, de les éliminer. En septembre 2000, le groupe de travail interdépartemental «Extrémisme de droite» a établi un rapport à l’intention du Conseil fédéral, qui en a pris connaissance le 2 octobre de la même année. Celui-ci a donné mandat au DFJP de coordonner les propositions faites et d’informer le Conseil fédéral dans l’année quant à l’efficacité de ces mesures. Le grand public a été info rmé de la décision prise par le Conseil fédéral. Le rapport a été publié par le DFJP. 4750 En octobre 2001, le groupe de travail «Coordination et mise en œuvre de mesures dans le domaine de l’extrémisme de droite» (AG REX) a présenté un rapport sur l’application des mandats confiés par le Conseil fédéral et sur la mise en pratique des propositions concrètes. Selon le groupe de travail, il convient de bannir non seulement l’extrémisme violent, mais aussi toute forme d’extrémisme confinant à la violence. Le rapport énonce plusieurs recommandations permettant, dans divers domaines législatifs, de renfor- cer le dispositif de lutte contre les activités racistes et celles relevant de l’extrémisme de droite. Ces recommandations allaient de pair avec les efforts consentis par les ministres de l’Intérieur des Etats membres du Partenariat des pays de l’Arc alpin en matière de sécurité – à savoir la France, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, le Liech- tenstein, la Slovénie et la Suisse – dans les domaines de l’extrémisme de droite, du racisme et du hooliganisme. Certaines propositions, relevant du domaine social, avancées par le groupe de tra- vail, ont déjà été mises en application (cf. ci-après). Ainsi, le Bureau pour la lutte contre le racisme, chargé d’épauler le secrétariat de la Commission fédérale contre le racisme (CFR), est entré en fonction en janvier 2002, conformément à une décision prise le 21 février 2001 par le Conseil fédéra l. Les besoins en matière de recherche sur l’extrémisme de droite ont également été pris en compte: ces travaux ont été rattachés au projet actuellement en cours du Fonds national suisse de recherche, dénommé PNR 40 «Violence au quotidien et crime organisé» (décision du Conseil fédéral du 15 juin 2001). Le projet qui s’est ainsi greffé sur le PNR 40, le PNR 40+, intitulé «Extrémisme de droite – causes et contre-mesures», a démarré au cours de l’été 2002 24. Un «Fonds de projets contre le racisme et en faveur des droits de l’homme» (décision du Conseil fédéral du 21 février 2001) a également été mis sur pied. Celui-ci soutient aujourd’hui une qua rantaine de projets dont les points forts portent sur la sensibilisation, la formation professionnelle et l’école et sur les centres de consultation pour les victimes et sur l’aide en cas de situation conflictuelle. Se fondant sur la note de discussion du DFJP datée du 18 mars 2002 et sur la consul- tation du 27 mars 2002, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du groupe de travail AG REX «Coordination et mise en œuvre de mesures dans le domaine de l’extrémisme de droite». Il a chargé le DFJP de lui soumettre, avant la pause esti- vale, la procédure à suivre en matière d’évaluation et de mise en pratique de proposi- tions concrètes, en tenant compte d’autres projets législatifs fédéraux relevant de la sécurité intérieure. Le rapport d’octobre 2001 a également été publié par le DFJP. Norme de droit pénal en matière de discrimination raciale La nouvelle norme de droit pénal en matière de discrimination (art. 261 bis CP) est entrée en vigueur le 1 er janvier 1995. En vertu de cette norme, la discrimination raciale, quelle qu’elle soit, est punissable. Grâce à elle, une jurisprudence constante et homogène s’est développée dans les cantons. Par rapport aux années précédentes, les condamnations portant sur la discrimination raciale ont considérablement augmenté depuis 1998. D’autres jugements de principe ont été prononcés à l’encontre de négationnist es et de révisionnistes et des peines élevées ont été infligées. A l’échelle fédé rale et cantonale, 33 jugements ont été 24 Cf. www.snf.ch 4751 rendus en 2003, ce qui correspond aux résultats enregistrés au cours des années précédentes. Commission fédérale contre le racisme (C FR) et Bureau pour la lutte contre le racisme Le 21 février 2001, le Conseil fédéral a pris connaissance de la décision du Dépar- tement fédéral de l’intérieur (DFI) d’établir un bureau pour la lutte contre le racisme auprès de son Secrétariat général, ce bureau étant appelé à décharger le secrétariat de la CFR. Ainsi, le mandat attribué le 2 octobre 2000 au DFI et visant à vérifier s’il y avait lieu de mettre sur pied un bureau pour la lutte contre le racisme au niveau administratif interne a pu être exécuté. La proposition se fonde sur l’expérience acquise par le DFI et par le CFR au cours de ses cinq années d’existence. Ce nouveau bureau, disposant de 2,5 postes, est chargé de la coordination et de la connexion des mesures administratives internes liées à la discrimination raciale; de plus, elle fait office d’interlocuteur pour les cantons et les institutions. Relèvent également de ses compétences l’examen et l’accompagnement de projets traitant des droits de l’homme et de la lutte contre le racisme, pour lesquels le Conseil fédéral a mis à disposition un crédit de 15 millions de francs, répartis sur cinq ans, pour faire suite au rapport de la Commission d’experts indépendante «Suisse – Seconde Guerre mondiale» 25. Surveillance d’Internet Vers la fin des années 90, l’ancienne Police fédérale a mis sur pied, de pair avec d’autres offices fédéraux et différents fournisseurs Internet, un groupe de contact chargé de suivre de près les questions juridiques et techniques relevant de la cyber- criminalité. Ce groupe avait pour mission de lutter contre la propagation sur Internet de l’idéologie d’extrême droite et de l’idéologie négationniste. Au début de l’été 1999, il a mis l’avant-projet d’un document de travail en consultation. Les questions portant sur la punissabilité des fournisseurs (complicité ou punissabilité au sens du droit pénal des médias) et la proportionnalité des fermetures de sites faisaient l’objet de controverses. Une expertise complémentaire ordonnée par l’Office fédéral de la justice a confirmé la responsabilité subsidia ire voire une éventuelle complicité dans certaines conditions. Le Service de coordination en matière de lutte contre la crimi- nalité sur Internet (SCOCI), entré en fonction en janvier 2003, apporte son soutien aux autorités judiciaires cantonales 26. Tout en gardant l’anonymat, les personnes peuvent dénoncer des contenus suspects en utilisant le formulaire électronique du 25 De plus amples informations concernant les activités, les publications, les événements, les projets, etc. peuvent être obtenues sur Internet aux adresses suivantes: www.ekr-cfr.ch et www.edi.admin.ch/frb/. 26 Un groupe de travail intercan tonal pour la lutte contre les abus dans le domaine des techniques d’information et de communication (BEMIK), fondé par la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS), a été chargé par celle-ci, dès le mois de juin 2000, de réfléchir aux besoins urgents de coordination en matière de cyber- criminalité. Dans son rapport, publié fin janvier 2001, le groupe de travail a proposé un ensemble de mesures concrètes permettant de redresser au plus vite une situation parfois désastreuse. C’est sur cette base que le Département fédéral de justice et police (DFJP) et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) ont décidé de lutter conjointement contre la cybercriminalité et d’instituer un organe national de coordination de la lutte contre la cybercriminalité auprès de l’Office fédéral de la police (fedpol). 4752 SCOCI27. Lorsque les contenus en question relèvent de la justice pénale et ont un lien avec la Suisse, le dossier est transmis aux autorités de poursuite pénale cantona- les compétentes en vue de l’ouverture d’une procédure. Au cours de sa première année d’existence, 143 cas relevant du racisme ou de l’extrémisme ont été commu- niqués au SCOCI, ce qui représente 2,2 % de l’ensemble des communications enre- gistrées. Fin novembre 2001, le DFJP a institué un groupe d’experts «cybercriminalité» et lui a donné pour mandat d’examiner les mesures juridiques, organisationnelles et tech- niques permettant de prévenir la commission d’infractions par le biais d’Internet et de poursuivre les auteurs de ces infractions sur le plan pénal. Le rapport en question a été remis au DFJP fin juin 2003. Il s oumet des propositions de réglementation en matière de responsabilité pénale des fournisseurs Internet. L’auteur et le fournisseur de contenus illégaux sur Internet doivent assumer la pleine responsabilité pénale, alors que ce n’est le cas que dans des circonstances particulières pour les fournis- seurs d’hébergement et ne l’est aucunement pour les fournisseurs d’accès. En automne 2002, le DFJP a institué un nouveau groupe de travail chargé d’élaborer sous les angles juridique et organisationnel les conditions générales nécessaires à la collaboration entre la Confédération et les cantons 28. Le rapport a été soumis au Conseil fédéral à l’automne de l’année dernière. Le 26 novembre 2003, le Conseil fédéral s’est réuni pour discuter de la suite à lui donner et a décidé de charger le DFJP de lui soumettre une proposition de mise en œuvre des deux rapports. A titre de documentation, cette proposition sera jointe aux deux rapports lors de la mise en consultation qui se fera en 2004. 3.1.4 Interdiction d’organisations En principe, l’interdiction d’organisations et de partis suisses ou étrangers va à l’encontre de la tradition de la Suisse. De l’avis de la police, il n’est d’ailleurs guère possible d’appliquer ces interdictions de manière efficace, d’autant qu’elles incitent les membres d’organisations ou de partis à se réfugier dans la clandestinité. L’inter- diction à durée limitée prononcée le 7 novembre 2001, à titre préventif, à l’encontre d’Al-Qaïda et d’organisations qui en ém anent fait exception à cette règle. Le 5 décembre 2003, le Conseil fédéral a pror ogé cette mesure jusqu’au 31 décembre 2005. L’interdiction porte non seulement sur toutes les activités entreprises par cette organisation, mais également sur toute action de soutien à Al-Qaïda, telle que la propagande. 3.1.5 Interdiction de la propagande et de la collecte de fonds La législation suisse n’offre que peu de moyens pour lutter contre les réseaux de propagande et les activités logistiques. L’arrêté du Conseil fédéral du 29 décembre 1948 visant la propagande subversive, effectif jusqu’au 1er juillet 1998, a été abrogé avec l’entrée en vigueur, en 1999, de la lo i fédérale du 21 mars 1997 instituant des 27 www.cybercrime.admin.ch 28 Travail fondé sur l’évaluation de l’expérience acquise lors de l’opération «Genesis». 4753 mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). En principe, des mesures restrictives contre les réseaux de propagande et les activités logistiques déployées en Suisse par des groupes terroristes ne se justifient que si les intérêts publics, en faveur d’une interdiction des collectes de fonds par exemple, l’emportent sur les intérêts privés en présence, et si les mesures prises sont proportionnelles. Les mesures prises par la Suisse contre des particuliers ou des organisations (mesu- res visant au maintien de la sécurité intérieure, interdiction d’acquisition ou de port d’armes, révocation de l’asile et ouvertures de procédures) se révèlent insuffisantes si les personnes déploient leurs activités à l’étranger à partir de la Suisse, c’est-à-dire si, bien que résidant légalement en Suisse, leurs activités politiques se concentrent dans les régions de crise. Notre pays peut ainsi donner l’impression de tolérer ou d’encourager les activités terroristes. Les activités de propagande et de recrutement se déroulant en Suisse affectent aussi nos relations avec les pays des régions concer- nées. 3.1.6 Mesures prises contre le hooliganisme L’Observatoire du hooliganisme, institué en 1998 par la police municipale zuri- choise, est chargé de mettre en œuvre une banque de données «hooliganisme» per- mettant de détecter plus rapidement que par le passé les relations personnelles et organisationnelles et les liens avec les milieux d’extrême droite. Cela ne peut se faire qu’en collaboration avec les autorités fédérales de protection de l’Etat. Depuis juillet 2001, un groupe de travail de l’Office fédéral du sport (OFSPO) est chargé de procéder à une analyse de la violence dans les stades lors de manifesta- tions sportives. Compte tenu de ces développements, l’évol ution de la situation et des milieux mis en cause doit être suivie avec grande attention. A cet effet, on doit créer les bases légales qui s’imposent. Pour l’heure, les instruments de lutte contre le hooliganisme font partiellement défaut. En l’absence de bases légales, il n’est pas possible de mettre sur pied un système de collecte et de sauvegarde des données concernant des personnes connues pour avoir un comportement violent lors de manifestations publiques. En raison de certaines dispositions cantonales en matière de protection des données, les fichiers existants doivent parfois être effacés prématurément. Désormais, la lutte contre le hooliganisme figurera, dans une certaine mesure, éga- lement parmi les tâches relevant de la Confédération. Dans le cadre d’une révision de la loi (LMSI), il a été décidé d’introduire des bases légales permettant de créer une banque de données nationale sur les hooligans. Dans la perspective de la Coupe d’Europe de football (EURO 2008), qui se tiendra en Suisse et en Autriche, des mesures consolidées s’imposent également. Phénomène international, le hooliganisme ne s’arrête pas à la frontière, raison pour laquelle il convient d’agir à son encontre à l’échelle internationale. Le groupe d’experts «Extrémisme de droite et hooliganisme», institué ad hoc par le PAS, a soumis des propositions concernant la collaboration entre les pays susmentionnés dans la lutte contre le hooliganisme. 4754 3.1.7 Extrémisme dans l’armée et mesures prises par celle-ci En décembre 1998, le DDPS a demandé qu’un rapport exhaustif soit établi au sujet de l’extrémisme dans l’armée. Ce rapport niait l’existence d’une forme d’extré- misme propre à l’armée et certifiait qu’il n’existait pas de problème grave d’extré- misme politique au sein de l’armée. Il exigeait néanmoins qu’en cas d’incidents isolés, l’ensemble des responsables de l’armée et de l’administration aient un com- portement unanime. Aucun état d’esprit imprégné d’extrémisme ne devait être toléré au sein du corps des officiers. Une nouvelle norme d’exclusion de l’armée devait également faire l’objet d’une étude. Lors de l’évaluation des enquêtes fédérales auprès de la jeunesse et de recrues effec- tuées en 1997, l’accent a été mis sur l’extrémisme de droite 29. L’analyse a montré que les jeunes adultes de sexe masculin sont plus enclins à l’extrémisme de gauche qu’à celui de droite, pour autant que l’on puisse dire qu’il existe un extrémisme de la jeunesse. Lorsqu’elle entend attirer l’attention du grand public, la jeunesse tend à se faire remarquer par des agissements hors normes. Les données recueillies indiquent cependant que seuls de très petits groupes prônent une attitude radicale. Parmi les 21 314 jeunes hommes interrogés, 300, à savoir 1,5 %, ont dit être membres d’un groupement de skinheads. On a en outre constaté que de moins en moins de recrues défendaient des positions extrémistes à l’école de recrues. A cela, deux interpréta- tions sont possibles: d’une part, le fait d’être intégré pourrait modérer cette propen- sion et, d’autre part, il se pourrait que le s recrues mises au ban lors du service mili- taire à cause de leur comportement tapageur soient, dans nombre de cas, celles qui reconnaissent publiquement leurs convictions extrémistes. Citons à titre de compa- raison l’enquête effectuée chaque année par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETH) sur le thème de la sécurité («Sicherheit»). Selon cette étude, 10 % des jeunes âgés de 18 et 19 ans ont déclaré ap partenir à l’extrême gauche et 3 % à l’extrême droite. Dans la tranche d’âge des 20 à 29 ans, 4 % se situent à l’extrême gauche et 3 % à l’extrême droite. L’armée suisse n’est en fait que le reflet de notre société. Contrairement à ce qui est le cas en Allema gne, où des incidents à teneur extrémiste ont été constatés à maintes reprises, le problème n’est pas brûlant en Suisse. Cepen- dant, une observation suivie de la situation s’impose; de plus, les incidents pouvant survenir de temps à autre doivent être traités avec toute l’attention voulue. Au printemps 2001, le DDPS a institué un service de coordination, qui fait office de cellule de contact, chargé d’examiner les incidents à teneur extrémiste au sein des troupes et de conseiller les supérieurs milit aires. Les activités de ce service spéciali- sé portent essentiellement sur la prévention, sur la communication et sur la sensibili- sation en matière d’extrémisme. Les huit principales mesures prises par le DDPS sont les suivantes: – échange régulier d’informations entre les autorités fédérales du DFJP et du DDPS, – nouvelles études scientifiques (projets de recherche et d’analyse), – sensibilisation en matière d’extrémisme, 29 Rafaël Vignando, Henriette Haas, Die Skinhead Bewegung: Eine empirische Studie, in: Werkstattberichte 2000/2001, pp. 21–34. 4755 – mise en place d’un service de coordination et cellule de contact auprès du DDPS dans le domaine de l’extrémisme, – réexamen de la politique d’information du DDPS lors de cas problématiques isolés, – participation du DDPS au groupe de travail «Coordination et mise en œuvre de mesures dans le domaine de l’extrémisme de droite», – perfectionnement du processus des contrôles de sécurité relatifs aux person- nes, – définition de critères d’exclusion en cas d’activités extrémistes. Seules les recrues affectées à des unités militaires spécifiques sont soumises d’office à un contrôle de sécurité. Toutefois, si une personne affiche une attitude extrémiste au cours de son service militaire, elle fait également l’objet d’un tel contrôle. Avant d’être promus, tous les candidats sont sou mis à cet examen. Il s’agit, d’une part, de tenir compte de l’obligation de servir et de l’imposer et, d’autre part, d’éviter que des personnes défendant une idéologie extr émiste puissent propager leurs idées au sein de l’armée. En présence d’indices probants et après un contrôle de sécurité, le service spécialisé «Extrémisme» de l’armée peut recommand er d’exclure du service militaire toute personne au comportement extrémiste. 3.2 Projets législatifs visant à améliorer la prévention Les 18 et 26 juin 2002, le Conseil fédéral a délibéré sur la note de discussion du DFJP et pris connaissance de la marche à suivre préconisée. Il a décidé de diviser les travaux législatifs prévus en deux volets thématiques. 3.2.1 Loi fédérale instituant des mesures contre le racisme, le hooliganisme et la propagande incitant à la violence (LMSI I) Face à la montée des activités d’extrême droite au début des années 90, le Conseil fédéral s’est penché avec attention, en 1992, sur le phénomène de l’extrémisme en Suisse. Si les incidents imputables à l’extrême droite ont connu un net recul entre 1993 et 1997, on assiste, depuis 1999, à un renforcement préoccupant de cette mou- vance. Cette évolution a été largement favorisée par la diffusion de thèses racistes ou prônant la violence (néonazis, skinheads, etc.). La forte recrudescence des activités des skinheads est allée de pair, en Suisse, avec l’explosion du commerce de matériel d’extrême droite et, notamment, des importations d’enregistrements sonores en provenance essentiellement des pays voisins. Ces produits propagent ou minimisent la violence et incitent à en faire usage. En Suisse, le recours à la violence et la pro- pagande incitant à la violence émanent également de l’extrême gauche et des milieux anarchistes ou anti-impérialistes. Il n’est pas rare que les actions violentes contre des adversaires idéologiques soient in spirées de matériel (livres, vidéos), de chansons (p. ex. sur CD) ou d’appels particuliers (tracts, textes émanant de la mou- vance, Internet, etc.). 4756 Par ailleurs, la propension et le recours à la violence dans les stades et lors de mani- festations publiques, où les hooligans et le s skinheads portés à la violence agissent souvent main dans la main, se sont accrus dans notre pays et à l’étranger. Le 16 août 1990, la Suisse a ratifié la Convention européenne sur la violence et les déborde- ments de spectateurs lors de manifestations sportives. Sur la base de la stratégie du Conseil fédéral pour une politique du sport, notre pays entend aussi lutter contre les actes de violence qui portent atteinte à l’image du sport. Le DFJP a chargé un groupe de travail d’analyser la situation, de mettre en évidence les points faibles et de proposer des mesu res pour y remédier. Ayant pris acte du rapport et des recommandations du groupe de travail «Extrémisme de droite» 30, le Conseil fédéral a décidé de créer les bases légales nécessaires pour améliorer la lutte contre le racisme et la violence, notamment lors de grandes manifestations sportives. Les nouvelles bases juridiques visent à étayer le dispositif en matière de droit pénal et de droit administratif et à renforcer la prévention. Elles doivent être ancrées dans le code pénal (CP), la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) et la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT). Il s’agit de sanctionner non seulement le racisme et l’extrémisme de droite, mais aussi les actes de violence lors de manifesta- tions sportives et la propagande incitant à la violence de quelque bord que ce soit. Le 12 février 2003, le Conseil fédéral a décidé d’envoyer la nouvelle loi en consulta- tion. Les avis, dont l’évaluation est à présent achevée, devaient être rendus avant le 31 mai 2003. Le projet de loi est d’une importa nce cruciale si l’on veut garantir la sécurité de façon optimale, surtout dans la perspective de la Coupe d’Europe de football de 2008. D’autres mesures administratives visant à lutter contre le phéno- mène de la violence dans le milieu sportif seront proposées, élaborées en collabo- ration avec l’Office fédéral du sport. Le train de mesures prévues dans le projet de loi constitue un bon ensemble, cohé- rent, pour lutter contre le racisme et la violence, et tout spécialement contre les actes de violence lors de manifestations sportives. Il sert de base à la stratégie de sécurité devant être mise en place pour les grands événements sportifs à venir, tels que l’EURO 2008 qui se tiendra en Suisse et en Autriche et la Coupe du monde de football qui se déroulera en 2006 en Allemagne. Il complète les mesures déjà mises en place par la Confédération et les cantons en la matière. La plupart des milieux consultés se sont déclarés favorables à la mise en place de nouvelles bases juridiques visant à étoffer le dispositif pénal et administratif de lutte contre les phénomènes du racisme, du hooliganisme et de la propension et du recours à la violence, notamment dans le sport. Le projet de loi est perçu, dans son en semble, comme un instrument approprié pour atteindre les objectifs formulés. Il permet de réaliser les aspirations formulées dans plusieurs interventions parlemen- taires. Il est d’une importance politique majeure. Les normes préconisées, qui sont appelées à combler les lacunes de la législ ation actuelle, amélioreront la protection de la population. Les mesures proposées respectent le principe de la proportionna- 30 Rapport du groupe de travail «Extrémisme de droite» de septembre 2000 et concept d’octobre 2001 de mise en œuvre des mesures proposées. 4757 lité, car elles sont principalement axées sur les événements supracantonaux et nationaux. Le message relatif à la loi doit être présenté au Conseil fédéral début 2005. 3.2.2 LMSI II Dans le rapport du Conseil fédéral du 16 mars 1992 sur l’extrémisme en Suisse (92.033), une stratégie d’action contre les actes relevant du terrorisme et de l’extrémisme a été présentée. Dans ce rapport, le Conseil fédéral a clairement ex- primé sa conviction qu’une protection préventive de l’Etat demeurait incontournable (cf. p. 15, ch. 5 ss). Les bases légales réclamées dans ledit rapport ont été créées depuis. Il s’agit de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI, RS 120) et de l’ordonnance s’y référant (ordonnance instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure; OMSI, RS 120.2). La loi est fortement marquée par les retombées de la Commission d’enquête parlementaire DFJP, de l’affaire des fiches et de l’initiative «pour une Suisse sans police fouineuse», et se présente essentiellement comme une réglementation relative au traitement de données. La collecte d’informations y figure de manière non contraignante et les mesures visant à collecter des informations touchant à la sphère privée ont été largement supprimées. Par la suite, des lacunes ont été constatées à plusieurs reprises dans le domaine de la défense préventive. Pour parer à ce problème, l’Organe de direction pour la sécurité du Conseil fédéral et la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité ont ordonné que les mesures soient approfondies et réexaminées. Suite aux attentats terroristes du 11 septembre 2001, la question de la prévention et de la lutte contre le terrorisme a redoublé d’importance. De nombreux Etats ont alors modifié leurs législations et débloqué des fonds afin de renforcer, en termes de finances et de personnel, les services compétents dans ce domaine et de mettre en place de plus vastes mesures. En Suisse, plusieurs interventions parlementaires ont été soumises parallèlement aux travaux en cours sur le réexamen des instru ments de protection préventive de l’Etat. Elles réclament un renforcement du rôle des organes de protection de l’Etat et des services de renseignements, une augmentation des moyens et des instruments à leur disposition, de même que l’élaboration de rapports détaillés sur la situation en matière de sécurité (cf. notamment les motions Burkhalter, Leu et PRD/Merz; les interpellations Leutenegger-Oberholzer, PRD-Merz et Suter et les interventions du PDC). En novembre 2001, le Conseil fédéral a chargé le DFJP de lui soumettre un rapport et une proposition de mesures visant à améliorer la lutte contre le terrorisme. C’est ainsi que le Conseil fédéral a approuvé, le 26 juin 2002, le rapport intitulé «Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse après les attentats terroristes du 11 septembre 2001». Des travaux législatifs ont ensuite été entamés. Un groupe de travail interdéparte- mental a élaboré, avec le concours de re présentants des cantons, une note de discus- sion à l’intention du Conseil fédéral et l’a présentée à la Commission consultative en matière de sûreté intérieure en automne 2003, après moult modifications. Par ail- 4758 leurs, un avis de droit comparé concernant les bases de la sécurité intérieure a été demandé à l’Institut suisse de droit comparé (ISDC) en janvier 2003. Après le chan- gement survenu à la tête du DFJP, le nouveau chef du département a été informé de l’état actuel des travaux, et il a pris de s décisions préliminaires quant à la marche à suivre. Il est prévu que le Conseil fédéral soit informé à l’automne 2004. 3.3 Politique d’asile et mesures relatives au droit des étrangers Sur la base de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi) et de la LMSI, le Service d’analyse et de prévention (SAP) vérifie les demandes des requérants d’asile qui ont quitté leur pays d’origine parce qu’ils y ont mené des activités politiques ou commis des actes de violence. Ces bases légales permettent de ne pas la isser entrer en Suisse des personnes qui pourraient compromettre la sécurité intérieure ou extérieure de notre pays. Cela dit, elles ne sont pas applicables lorsqu’une personne se trouve déjà sur le territoire helvétique et que l’exécution du renvoi n’est pas possible, est illicite ou ne peut être raisonnablement exigée 31. L’interdiction de refoulement ne peut être invoquée lorsqu’il y a de sérieuses raisons d’admettre que la personne qui l’invoque compromet la sûreté de la Suisse ou que, ayant été condamnée par un jugement passé en force à la suite d’un crime ou d’un délit particulièrement grave, elle doit être considérée comme dangereuse pour la communauté 32. Toutefois, on ne saurait dire qu’un cas isolé puisse engendrer des conséquences pour la sécurité de notre pays. Néanmoins, si de plus en plus de membres et de chefs de file d’organisations prônant la violence arrivent en Suisse, il n’est pas improbable qu’ils compromettrent la sécurité de notre pays de par leur nombre. Il n’existe pas de bases légales permettant de reconnaître par des moyens techniques, à titre préventif, les dangers engendrés par certaines personnes se trouvant en Suisse. Il s’agit là d’une lacune. En effet, les autorités compétentes ne peuvent disposer que dans une certaine mesure d’informations relatives à la sécurité de notre pays, et seules ces informations permettent de prendre des mesures à temps. Les effectifs de la Confédération et des cantons ne suffisent pas pour surveiller comme il se doit les activités menées par les personnes susceptibles de violence présentes sur notre territoire. Dès qu’il dispose de renseignements concrets sur l’identité et les activités déployées par des membres de groupes prônant la violence, le SAP peut prononcer des inter- dictions d’entrée à leur encontre. Notons que ces dernières sont un excellent moyen de ne pas laisser entrer en Suisse des personnes qui pourraient compromettre la sécurité intérieure ou extérieure de notre pays. Toutefois, sachant qu’une entrée non contrôlée en Suisse est à tout moment possible, elles ne représentent pas une garan- tie absolue. 31 Cf. art. 44, al. 2, LAsi; conce rnant la modification et l’application du droit des réfugiés lorsqu’il s’agit de criminels, voir le postulat Stamm Luzi 95.3192, déposé le 24.3.1995; déclaration du Conseil fédéral du 31.5.1995: le Conseil fédéral propose de rejeter le pos- tulat. Chronologie: 14.3.1996 rejet du CN. 32 Art. 5, al. 2, LAsi. 4759 Dans le cadre du programme d’allègement budgétaire 2003, des modifications vont avoir lieu dans les domaines de l’asile et des étrangers. Celles-ci visent les requé- rants d’asile dont la demande est manifestement infondée ou qui font preuve d’un comportement abusif pendant la durée de la procédure. Comme le prévoit déjà le droit en vigueur, les autorités n’entrent pas en matière sur leur demande. Les per- sonnes frappées d’une décision de non entrée en matière passée en force sont consi- dérées comme des étrangers en situation irrégulière et sont donc tenues de quitter d’elles-mêmes la Suisse dans les plus brefs délais. La nouveauté est que, à l’avenir, la Confédération ne remboursera plus aux cantons les frais d’aide sociale engagés après qu’une décision de non entrée en matière est passée en force. Cette mesure entraîne non seulement la réduction des coûts escomptée, mais aussi un renforce- ment de la crédibilité du système suisse de l’asile, puisque les ressources limitées seront exclusivement affectées à la prise en charge de requérants qui ont réellement besoin de protection. En outre, exclure les personnes illégalement présentes dans notre pays du régime d’aide sociale de l’asile devrait avoir un effet dissuasif. 3.4 Recherche et formation 3.4.1 Programmes nationaux de recherche Les milieux scientifiques et politiques ont reco nnu et pris au sérieux la montée de la violence, notamment chez les jeunes, à laquelle on assiste depuis quelques années dans notre société. Les causes et les type s de manifestations des phénomènes de violence sont actuellement à l’étude; les résultats n’ont pas encore été dévoilés au grand public. Le PNR 40 relatif à la «Violence au quotidien et crime organisé» 33 s’est penché, dans le cadre de plusieurs sous-projets, sur les différents types de manifestations de la violence. A ce titre, les travaux de rech erche dans les domaines de la violence chez les jeunes, de la violence dans la sphè re privée et de la violence publique sont tout à fait notables. Les résultats des recherches, des projets de prévention et d’intervention face à des phénomènes tels que le vandalisme, le racisme, la violence juvénile ou la violence en milieu scolaire serviront de base à la mise en place de mesures préventives et politiques. Par ailleurs, le Fonds national suisse a lancé un nouveau programme national de recherche, le PNR 52, qui se consacre au thème de «L’enfance, la jeunesse et les relations entre générations dans une société en pleine mutation». Ce programme traite, entre autres, de questions telles que les agressions et les conflits. Le 15 juin 2001, le Conseil fédéral a décidé de doter le PNR 40 «Violence au quoti- dien et crime organisé» de 4 millions de francs pour réaliser le module supplémen- taire PNR 40+ «Extrémisme de droite – cau ses et contre-mesures» dans le cadre d’un programme de recherches d’une durée de trois ans. La décision a souligné la nécessité d’ouvrir des pistes pouvant déboucher sur des mesures permettant de lutter efficacement contre l’extrémisme de droite. Le but de ce programme est d’obtenir en Suisse une meilleure compréhension des conditions qui sont à l’origine de la naissa nce et de la montée de l’extrémisme de droite, de ses formes, de la diffusion de thèses et des répercussions des activités 33 Voir: http://www.nfp40.ch 4760 d’extrême droite. Une attention particulière sera portée sur l’environnement social de l’extrémisme de droite et l’évaluation de contre-mesures éventuelles. Les résul- tats de la recherche devraient constituer les bases pour élaborer des stratégies d’avenir sur la manière d’aborder l’extrémisme de droite aux niveaux communal, cantonal et fédéral. Par ailleurs, le programme devrait assurer le rapprochement entre la recherche sur l’extrémisme de droite menée en Suisse et les efforts analo- gues déployés dans d’autres pays. Les travaux des programmes de recherche agréés ont débuté en août et en novembre 2003. Les recherches devraient être terminées en 2007 34. Le thème de la violence a été traité non seulement dans des programmes nationaux de recherche et des études universitaires, mais aussi par certains services de la Confédération. La Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) et le Service de lutte contre le racisme ont publié en 2003 deux brochures intitulées «jeunes issus de la migration» 35 et «politique d’intégration adaptée aux jeunes» 36. Le rapport publié par la CFEJ en 1998 «Les jeunes: cogneurs ou souffre-douleurs?» présentait des recommandations politiques concrètes accompagnées de propositions pratiques de mise en œuvre. Grâce aux travaux de recherche et aux recommandations relatives à la mise en place de mesures concrètes qui en ont résulté, des actions de prévention et d’intervention ont vu le jour aux niveaux cantonal et supracantonal. 3.4.2 Campagnes de prévention des cantons La Prévention suisse de la criminalité est un organe de coordination spécialisé de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), dont la mission est de concevoir et de mettre sur pied des campa- gnes et des projets traitant de la prévention de la criminalité. A ce titre, la campagne «Unis contre la violence» a été réalisée en collaboration avec les corps de police de Suisse et avec d’autres organisations partenaires (notamment des institutions péda- gogiques). Cette campagne, lancée en 1999, se concentre essentiellement sur la problématique de la violence chez les jeunes. La campagne coordonnée par la Prévention suisse de la criminalité s’est ensuivie, dans certains cantons, d’une plus grande mobilisation dans le domaine de la préven- tion de la violence (surtout auprès de la police et en milieu scolaire). Dès 1999, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique a mené une enquête cantonale pour évaluer l’efficacité des mesures déployées contre le phéno- mène de la violence dans les écoles. Il en est ressorti, par comparaison avec une autre enquête menée en 1993, que plus d’informations et de supports de cours sur la violence sont aujourd’hui disponibles et que des actions de prévention sont plus souvent lancées. Environ 80 % des cantons indiquent que des projets de prévention et d’intervention sur le thème de la violence sont menés dans les écoles. De même, 34 Voir: http://www.pnr40plus.ch 35 L’animation socioculturelle auprès des jeune s. Etat des lieux et perspectives pour le travail avec les jeunes issus de la migration. 36 Des atouts à reconnaître et à valoriser. Perspectives pour une politique d’intégration adaptée aux enfants et aux jeunes d’origine étrangère. 4761 le nombre d’actions de prévention contre la violence a fortement augmenté dans le milieu policier; elles se sont même parfois institutionnalisées. 3.4.3 Campagnes de prévention de la Confédération Au niveau fédéral, plusieurs services effectuent aussi un travail de prévention sur les thèmes de la violence en général et de la violence chez les jeunes. Outre la CFEJ précédemment mentionnée, il convient de cite r l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui a initié des campagnes de prévention primaire et secondaire sur des thèmes tels que les jeunes à risques et la gestion de conflits. Depuis trois ans, l’OFSP mène un programme national de recherche en prévention des dépendances chez les jeunes en situat ion de risque, appelé «supra-f». Pour l’heure, douze centres de prévention ont vu le jour dans sept cantons, où les jeunes rencontrant des difficultés personnelles peuvent être conseillés. Pour la période allant de 2004 à 2007, l’OFSP prévoit de mettre en place un autre programme de prévention destiné aux jeunes sur les thèmes de la violence, de la drogue et des problèmes psychiques. 4762 Annexe Conseil national 02.3059 Postulat du Groupe démocrate-chrétien Rapport sur l’extrémisme. Actualisation Texte du postulat du 14 mars 2002 Le Conseil fédéral est prié de rédiger, à l’attention du Parlement, un rapport complet ayant pour thème le phénomène de l’«extrémisme» et ses conséquences pour la sécurité de la Suisse. D’une part, le rapport doit présenter une évaluation de la situation, incluant l’ensemble des activités et des tendances des mouvements extrémistes. D’autre part, il doit évaluer les éléments suivants concernant des groupes ou des individus extré- mistes: potentiel de danger des agents dorm ants, appels à la violence, recrutement, financement d’actes de violence, activités illégales, etc. Enfin, il doit montrer com- ment le Conseil fédéral entend détecter les dangers assez tôt et les prévenir. Porte-parole: Leu Développement Les attentats du 11 septembre 2001 ont créé une vague d’inquiétude dans le monde entier. La peur de nouveaux attentats n’est pas la seule cause de cette insécurité. Les actes de violence nés du fondamentalisme islamiste favorisent la méfiance à l’égard des groupes et des mouvements concernés, avec le risque de mettre tout le monde dans le même panier. Les activités extrémistes peuvent rapidement dégénérer et devenir illégales. Souvent les communautés étrangères vivant en Suisse en souffrent aussi, ce qu’il faut éviter. Le rapport doit donc indiquer comment aborder et maîtriser le phénomène de l’extrémisme dans le cadre d’une stratégie globale. Que faut-il entreprendre pour déceler de telles activités à temps et d’après quels critères doit-on intervenir le cas échéant? Quel rôle joue la protection de la liberté de religion? Invoque-t-on abusi- vement cette liberté en Suisse? Une certain e surveillance et des contrôles préventifs ne s’imposent-ils pas dans l’intérêt de la sécurité des citoyens et de l’Etat? Afin de calmer la discussion et d’apaiser les esprits, il est indispensable de procéder à une évaluation claire et transparente de la situation et d’acquérir la certitude que des mesures à l’encontre des mouvements extrémistes dangereux sont prises de manière minutieuse et systématique. Avis du Conseil fédéral Le 16 mars 1992, faisant suite à plusieurs interventions parlementaires, le Conseil fédéral a présenté au Parlement un rapport complet sur l’extrémisme en Suisse (92.033). Depuis lors, le rapport sur la protection de l’Etat (à partir de cette année, le rapport sur la sécurité intérieure de la Suisse) fait le point chaque année sur la menace que représente l’extrémisme violen t, si bien que les rapports spéciaux, du type de celui qui est demandé dans le postulat, revêtent un caractère tout à fait exceptionnel. A l’automne 2002, le Conseil fédéral présentera au Parlement le rapport final «Analyse de la situation et des risques pour la Suisse après les attentats terroristes du 11 septembre 2001». Ensuite dé butera la remise à jour du rapport sur l’extrémisme. 4763 Déclaration du Conseil fédéral Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Interventions parlementaires concernant l’extrémisme depuis 1992 92.3382 Question ordinaire urgente du groupe socialiste, Ordonnance ISIS et instructions sur la sécurité de l’Etat, déposée le 22.9.1992, CN, 21.10.1992, CN, liquidée. 92.3593 Postulat Grendelmeier Verena, Rapports périodiques sur l’extrémisme, déposé le 18.12.1992, CN, 18.3.1994, CN, accepté, liquidé. 93.3349 Interpellation du Groupe démocrate-chrétien, Contre une Suisse «îlot d’insécurité», déposée le 18.6.1993, CN, 17.6.1994, CN, liquidée. 93.3469 Interpellation Schwab Heinz, Renforcement de la sécurité intérieure, déposée le 6.10.1993, CN, 18.3.1994, CN, liquidée. 95.3599 Interpellation Frick Bruno, Rapport sur «l’extrême droite en Suisse», déposée le 20.12.1995, CE, 21.3.1996, CE, liquidée. 98.3574 Interpellation Loeb François, Rapport sur l’antisémitisme. Suites, déposée le 14.12.1998, CN, 19.3.1999, CN, la discussion est reportée. 21.9.1999, CN, l’intervention est reprise par Mme Nabholz, déposée le 15.12.2000, CN, en suspens depuis plus de deux ans; classement. 99.3271 Interpellation Reimann Maximilian, Déclarations douteuses de la police fédérale sur l’extrémisme de droite, déposée le 15.6.1999, CE, 5.10.1999, CE, liquidée. 99.3175 Interpellation Widrig Hans Werner, Risques pour la sécurité posés par les ressortissants de régions en crise ou en guerre, déposée le 21.4.1999, CN, 20.3.2001, CN, liquidée. 00.1138 Question ordinaire Baumann J. Alexander, World Economic Forum. Sécurité à Davos, déposée le 13.12.2000, CN, réponse du Conseil fédéral du 17.1.2000. 00.1094 Question ordinaire Freund Jakob, Extrémisme. S’interroger sur les causes au lieu de combattre les symptômes, déposée le 2.10.2000, CN, réponse du Conseil fédéral du 22.11.2000. 00.3059 Interpellation Freund Jakob, Activités illégales sur Internet. Rôle de surveillance de la Confédération, déposée le 16.3.2000, CN, 23.6.2000, CN, liquidée. 00.3429 Interpellation urgente du Groupe socialiste, Extrémisme de droite, déposée le 19.9.2000, CN, 5.10.2000, CN, liquidée. 00.3432 Interpellation urgente du Groupe démocrate-chrétien, Mesures contre l’extrême droite, déposée le 19.9.2000, CN, 5.10.2000, CN, liquidée. 01.1068 Question ordinaire de Dardel Jean-Nils, Personnes enregistrées dans les systèmes de données Janus et Isis, déposée le 21.6.01, CN, réponse du Conseil fédéral du 5.9.2001. 4764 01.3024 Interpellation du Groupe socialiste, Conséquences du Forum écono- mique mondial 2001, déposée le 5.3.2001, CN, 22.6.2001, CN, la discussion est reportée, 21.3.2003, en suspens depuis plus de deux ans; classement. 01.3027 Interpellation du Groupe des Verts, Hollenstein Pia, World Economic Forum. Etat d’exception, déposée le 6.3.2001, CN, 21.3.2003, classe- ment. 01.3033 Interpellation du Groupe radical-démocratique, Pelli Fulvio, Extré- misme et violence lors de congrès politiques et économiques, déposée le 6.3.2001, CN, 22.6.2001, CN, liquidée. 01.3052 Interpellation Dunant Jean Henri, Manifestations d’extrémistes étran- gers, déposée le 8.3.2001, CN, 22.6.2001, CN, liquidée. 01.3255 Interpellation Baumann J. Alexander, La Suisse en tant que base de recrutement, d’équipement et de financement des parties au conflit en Yougoslavie, déposée le 9.5.2001, CN, 20.6.2001, CN, classement. 01.3293 Interpellation Waber Christian, Terrorisme et antisémitisme. Position du Conseil fédéral, déposée le 12.6.2001, CN, 5.10.2001, CN, liqui- dée. 01.3388 Interpellation Leu Josef, Mesures plus strictes contre les extrémistes albanais, déposée le 21.6.2001, CN, 20.6.2003, CN, classement. 01.3445 Interpellation Hess Bernhard, Recrudescence d’actes de violence commis par des étrangers, déposée le 18.9.2001, CN, 14.12.2001, CN, liquidée. 01.3485 Motion Freund Jakob, Renforcer la sécurité de l’Etat, déposée le 27.9.2001, CN, 3.10.2003, CN, en suspens depuis plus de deux ans; classement. 01.3589 Interpellation Teuscher Franziska, La Suisse et le sommet du G8 de Gênes. Questions en suspens, déposée le 4.10.2001, CN, 3.10.2003, classement. 01.3612 Interpellation Suter Marc F., Lutte antiterroriste. Conséquences pour la Suisse des décisions de l’UE, déposée le 5.10.2001, CN, 14.12.2001, CN, la discussion est reportée, 3.10.2003, CN, en suspens depuis plus de deux ans; classement. 01.3633 Postulat Leutenegger Oberholzer Susanne, Attentats terroristes. Réévaluation des risques en Suisse, déposé le 5.10.2001, CN, 14.12.2001, CN, adopté. 01.3652 Motion du Groupe de l’Union démocratique du centre, Politique suisse de sécurité. Changement de cap, déposée le 16.11.2001, CN, 19.12.2003, CN, en suspens depuis plus de deux ans; classement. 01.3704 Motion du Groupe démocrate-chrétien, Elimination des points faibles de la prévention du terrorisme, déposée le 4.12.2001, CN, 22.3.2002, CN, opposition; la discussion est renvoyée, 19.12.2003, CN, en sus- pens depuis plus de deux ans; classement. 4765 02.3164 Motion Bühlmann Cécile, Skinheads dans l’armée, déposée le 22.3.2002, CN, 21.6.2002, CN, classement. 02.3504 Interpellation Waber Christian, L’Islam. En dehors de notre constitu- tion? Déposée le 30.9.2002, CN, 21.3.2003, CN, la discussion est reportée. 02.3507 Interpellation Dunant Jean Henri, Menées islamistes en Suisse, dépo- sée le 30.9.2002, CN, 13.12.2002, CN, liquidée. 02.3548 Interpellation Gysin Remo, Opposants à la mondialisation. Echange de données entre les autorités suisses et étrangères, déposée le 2.10.2002, CN, 13.12.2002, la discussion est reportée. 02.3583 Interpellation Hollenstein Pia, Convocations adressées à des manifes- tants pacifiques, déposée le 3.10.2002, CN, 13.12.2002, CN, la discus- sion est reportée. 03.1049 Question ordinaire Teuscher Franziska, Sécurité des installations nucléaires face à un attentat terroriste. Questions sans réponses, dépo- sée le 8.5.2003, CN, réponse du Conseil fédéral du 10.9.2003. 03.3033 Postulat Dunant Jean Henri, Surveillance des milieux islamistes en Suisse, déposé le 5.3.2003, CN, liquidé. 03.3292 Interpellation Wicki Franz, Conséquences du G8 sur la politique de sécurité, déposée le 16.6.2003, CE, 2.10.2003, CE, liquidée. 04.3216 Motion Burkhalter Didier, Lutte contre le terrorisme. Mesures préven- tives, déposée le 3.5.2004, CN, pas encore traitée en séance plénière. Documentation spécialisée (sélection) Rapports officiels de la Confédération – 92.033 Extrémisme en Suisse. Rapport du Conseil fédéral du 16 mars 1992 sur l’extrémisme en Suisse – Office fédéral de la police/DFJP (éd.), Rapport sur la sécurité intérieure de la Suisse, Berne, 2001 ss – Police fédérale/DFJP (éd.), Rapport sur la protection de l’Etat, Berne, 1993–2000 – Police fédérale/DFJP (éd.), Skinheads en Suisse; Berne, 2000 – Commission fédérale pour la jeunesse (CFJ)/DFI (éd.), Les jeunes: cogneurs ou souffre-douleurs? Berne, 1998 – Commission fédérale contre le racisme (CFR)/DFI (éd.), L’antisémitisme en Suisse, Berne, 1998 – Commission fédérale contre le racisme (CFR)/DFI (éd.), TANGRAM, Bul- letin de la Commission fédérale contre le racisme, Berne, 1996 ss – DFJP (éd.), Le potentiel de violence résidant dans le mouvement antimon- dialisation, Berne, 2001 4766 – DFJP (éd.), Groupe de travail interdépartemental «Coordination et mise en œuvre de mesures dans le domaine de l’extrémisme de droite», Coordination et mise en œuvre de mesures dans le domaine de l’extrémisme de droite, Rapport au Conseil fédéral, octobre 2001; Gianni D’Amato et Brigitta Ger- ber: Ausstiegshilfen für Extremistinnen und Extremisten auf der Rechten – Möglichkeit und Potentiale für die Schweiz; Rapport final – Mandant: Groupe de travail interdépartemental REX; Forum suisse pour l’étude des migrations; Neuchâtel, 1 er novembre 2001 – DFJP (éd.): La scientologie et les sectes en Suisse, Rapport de décembre 2000 à l’intention du Département fédéral de justice et police – Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral du 26 juin 2002 à l’intention du Parlement. FF n° 8, 4.3.2003, 1674 – Tendances d’extrême droite parmi les jeunes adultes, Bilan des ateliers 2000/2001 des enquêtes fédérales auprès de la jeunesse et des recrues (ch-x), Berne, 2001 – DDPS (éd), Tendances extrémistes dans l’armée, Berne, 1998 Rapports officiels étrangers et internationaux – Bundesministerium des Innern (Hrg.), Islamismus, Berlin, 2003 – Conseil de l’Europe, Assemblée parlementaire, Menace des partis et mou- vements extrémistes pour la démocratie en Europe, Doc. 9890, 25 juillet 2003 Bibliographie – Altermatt Urs, Kriesi Hanspeter, L’extrême droite en Suisse. Organisations et radicalisation au cours des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, Fri- bourg, 1995 (version allemande Zurich, 1995) – Backes Uwe, Jesse Eckhard (éd.), Jahrbuch Extremismus und Demokratie, Baden-Baden 1995 ss – Backes Uwe, Politischer Extremismus in demokratischen Verfassungsstaa- ten. Elemente einer normativen Rahmentheorie, Opladen, 1989 – Balencie Jean-Marc, de la Grange Arnaud (éd.), Mondes rebelles. Guerres civiles et violences politiques, Paris, 1999 – D’Amato Gianni, Ursachen des Rechtsextremismus. Eine Programmatik für die sozialwissenschaftliche Forschung in der Schweiz, in: Swiss Political Science Review 9 (2003), pp. 89–106 – Heitmeyer Wilhelm, Hagan John (éd.), Internationales Handbuch der Gewaltforschung, Wiesbaden, 2002 – Kepel Gilles, Les banlieues de l’Islam, Paris, 1991 – Maier Hans (éd.), Wege in die Gewalt. Die modernen politischen Religio- nen, Frankfurt am Main, 2000 – Menhorn Christian, Skinheads. Portrait einer Subkultur, Baden-Baden, 2001 – Meuwly Olivier, Anarchisme et Modernité, Lausanne, 1998 4767 – Pfahl-Traughber Armin, Gewaltbereiter und gewalttätiger politischer Extre- mismus in Deutschland. Darstellung, Einschätzung und Vergleich des Gefahrenpotenzials, in: Kriminalistik 57 (2003), pp. 202–208 – Roy Olivier, L’islam mondialisé, Paris, 2002 – Wisler Dominique, Drei Gruppen der Neuen Linken auf der Suche nach der Revolution, Zurich, 1996 4768 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 38 Cahier Numero Geschäftsnummer 02.3059 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.09.2004 Date Data Seite 4693-4768 Page Pagina Ref. No 10 137 971 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.