III 1990 Explication des signes. Premier chiffre = numérotation pour la session Deuxième chiffre = numéro de wntrôle de l'objet V traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats n priorité au Conseil national i priorité au Conseil des Etats U urgent PO procédure orale ' nouveaux objets x liquidé Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale Session d'été 1990 (13e session de la 43e législature) Du mardi 5 au vendredi 22 juin 1990 Séances du Conseil national: 5, 6, 7 (II), 8,11,12,13,14,18,19, 20 (II), 21 (II) et 22 juin (16 séances) Séances du Conseil des Etats: 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21 et 22 juin (13 séances) Aperçu général Divers x 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons x 2. Conseil national. Remplacements dans des commis­ sions permanentes x 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­ sions permanentes * 4/88.080 n Immunité parlementaire du conseiller national Bäumlin Richard. Levée x 5/89.030 n Immunité parlementaire des membres de la Commission de gestion. Levée x 6/89.006 n Evénements survenus au DFJP. Commissions parlemen­ taires d'enquête * 7/90.002 n Immunité parlementaire du conseiller national Günter. Levee 8/90.003 n Levée"'^ Par'ementa're du conseiller national Ziegler. 9/90.034 n Immunité parlementaire de la conseillère nationale Jean-pretre. Levee 10/90.035 n conlSn'^ Par'?mentaire des conseillères nationales et Jaeopr e/S natlonaux Danuser, Fankhauser, Hubacher, ZbinHpnL^uten®gger Oberholzer, Rechsteiner, Stocker, binden Hans. Levée 11/90.005 - valuation des crédits mixtes. Rapport de la CDG/N E 12/90.009 é ^légation auprès de l'Union interparlementaire. Rap- {3/90.013 né egation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport S;022e'n taires d'enquête*61™8 3U Commissions parlemen- * C^gn7^ RaPP0rt sur les inspections 1989 Initiatives a. Initiatives des cantons N 16.(10181) n Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables N 17.(10348) n Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voya­ geurs de commerce 18.(11758) n Berne. Médicaments. Législation E 19/87.202 é Bâle-Ville. Politique énergétique E 20/87.205 é Jura. Politique énergétique E 21/87.207 é Fribourg. Requérants d'asile E 22/88.201 é Genève. Assurance-maternité E 23/88.202 é Saint-Gall. Techniques de recombinaison de l'ADN E 24/88.203 é Bâle-Campagne. Chimie et environnement E 25/88.204 é Berne. Introduction de douze dimanches sans voitures E 26/88.205 é Berne. Introduction du Jeûne fédéral sans voitures E 27/88.207 é Zurich. Taxe kilométrique sur les véhicules automobiles 28/88.208 n Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra­ ben N 29/88.210 n Bâle-Ville. Ouverture de négociations tendant à l'aban­ don du projet de route entre Lörrach et Weil am Rhein E 30/89.200 é Bâle-Campagne. Instauration de dimanches sans voitures N 31/89.203 n Fribourg. Spéculation foncière 32/89.204 n Genève. Répression des manifestations xénophobes, ra­ ciales et antisémites E 33/89.205 é Neuchâtel. Loi fédérale sur l'assurance-chômage obliga­ toire et l'indemnité en cas d'insolvabilité 2 N 34/89.206 n Jura. Droit de vote à 18 ans * 35/90.200 é Genève. Contrats-cadres cantonaux entre associations de locataires et bailleurs b. Initiatives parlementaires Conseil national x 36/76.223 n Participation des travailleurs (Morel) x 37/76.224« Participation des travailleurs (Egli-Sursee) 38/77.223 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig) 39/77.224« Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig) x 40/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost) 41/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy) 42/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne) 43/86.228« Réexamen de la politique énergétique (Hubacher) N 44/86.240 n Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour) 45/86.245 n Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP) x 46/86.246 n Réforme du Parlement (Ott) 47/87.224« Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union dé­ mocratique du centre) 48/87.228 n Elections au Conseil national. Révision de la loi sur les droits politiques (Iten) 49/87.231 n Serment et promesse. Modification de la formule (Bäum- lin Ursula) 50/87.232 n Loi sur les stupéfiants. Révision des dispositions pénales (Rechsteiner) 51/88.223 n Energie atomique. Compléments à la loi (Günter) 52/88.224 n Trafic de déchets nucléaires. Commission d'enquête (Bär) 53/88.225 n Droit du tourisme (Neukomm) 54/88.226 n Travaux de grande envergure. Institution du référendum (Meier-Glattfelden) 55/88.227 n Prestations complémentaires à l'AVS/AI (Spielmann) 56/88.228 n Délits sans gravité. Amnistie à l'occasion du 700e anniver­ saire de la Confédération (Fischer-Sursee) 57/88.229 n Loi sur l'alcool. Entraide en arboriculture (Berger) 58/88.230 « Révision de l'art. 36ter, 1er al., de la constitution fédérale (Béguelin) 59/88.232 « Statut des fonctionnaires (Haller) 60/88.234 « Génie génétique. Moratoire (Fetz) 61/88.235 n Loi sur les droits politiques. Révision (Dünki) 62/88.237 « Procédure concernant la planification politique fr« mission du Conseil national, 86.015) ^ ®' 63/88.238 « Droit foncier rural. Arrêté fédéral urgent (Riittimann) 64/88.239 n Droits de timbre. Révision de la loi (Feigenwinter) 65/88.240 « Articles 331a et 331b CO. Révision (Cavadini) 66/88.242 n Activité professionnelle et politique des conjoints demi gistrats (Reichling) 67/88.243 n Principe pollueur-payeur (Rebeaud) 68/89.220« Revenus des parlementaires (Jeanprêtre) 69/89.222 n Arrêt de la campagne de vaccination contre la rougeole, la rubéole et les oreillons (Hafner Rudolf) 70/89.227 n 1er août. Fête nationale fériée (Ruf) 71/89.229« Majorité civile et capacité de contracter mariage à 18 ans (Ruf) 72/89.230 « Inéligibilité des fonctionnaires fédéraux au Conseil des Etats (Ruf) 73/89.231 « Versement d'une 13 e rente AVS/AI (Spielmann) 74/89.232 « Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (Spoerry) 75/89.233 « Sanctions à l'encontre de l'Afrique du sud (Rechsteiner) 76/89.234 « Code pénal militaire. Abolition de la peine capitale (Pini) 77/89.236« Paiements directs à l'agriculture (Neukomm) 78/89.237 « Article constitutionnel sur l'éducation (Zbinden Hans) 79/89.238 « Mandats politiques et intérêts économiques (Braue schweig) 80/89.239« . m. Indemnités des parlementaires. Révision de la loi («' den Hans) 81/89.240 « Loi sur les analyses de génome (Ulrich) 82/89.241 « . . . pari£. Politique économique extérieure. Participation ou ment, transparence et formation de l'opinion pu (Zbinden Hans) 83/89.242 « , h,ée g. Contributions aux groupes politiques de l'Assem dérale (Commission 88.075) 84/89.243 é . Héléeation Commission de gestion. Constitution dune u (Commission 89.006) 85/89.244 n • /Spid- Suppression de la j ustice militaire en temps dep mann) 86/89.245 « Service civil (Hubacher) 87/89.247 « , ^ Responsabilité du fait du produit (Neukomm j 88/89.249« . . Farde8ii * " Egalité des salaires masculins et féminins, r preuve (Nabholz) 89/89.250« ,, • lotive (Fâh) Limitations de vitesse. Compétence legista 90/89.251 n Initiatives parlementaires. Délais d'examen (Ruf) 91/89.252 n Arrêté fédéral relatif à la loi sur les indemnités parle­ mentaires. Indemnisation des frais (Ruf) 92/89.253 n Suppression du Conseil des Etats (Groupe écologiste) 93/89.254 n Amnistie en faveur des objecteurs de conscience (Leute- negger Oberholzer) x 94/89.255 n Réserves d'or de la Banque nationale (Hafner Rudolf) <j 95/90.220 n Majorité politique à 18 ans (Commission 88.235) x 96/90.222 n Norme constitutionnelle sur la liberté (Portmann) 97/90.223 n Institut d'écologie de la communication (Groupe écolo­ giste) 98/90.224 n Fonds de solidarité financé par le 2e pilier (Groupe écolo­ giste) 99/90.225 n Référendum en matière d'armement (Hubacher) 100/90.227 n Planification financière du DMF (Oehler) 101/90.228 n Réforme du Parlement (Petitpierre) 102/90.230 n Crédit à la consommation. Législation sur les abus (Oeh­ ler) 103/90.232 n Interdiction d'importation de matériel de guerre (Borei) X 104/90.233 n Délégation à la sécurité. Art. 53bis LREC (Groupe radical démocratique) 105/90.234 n Moratoire en matière d'armement (Rechsteiner) 106/90.238 n Suffrage féminin (Hafner Ursula) 107/90.239 n Droits sur les carburants et électromobiles (Bircher) 108/90.240 n Egalité des salaires (Hafner Ursula) 109/90.241 n Proportion minimale de femmes au sein des autorités tederales (Leutenegger Oberholzer) 110/90.242 n Davantage de députées au Parlement (Groupe socialiste) 111/90.243 n logis'te)'6 ^'nanc'er exercé par le Parlement (Groupe éco- 112/90.244 n Réserves d'or de la Banque nationale (Hafner Rudolf) 113/90.245 n Suisse et la construction de l'Europe (Sager) 114/90,246 n Suisse et la construction de l'Europe (Caccia) 115/90.247 n Suisse et la construction de l'Europe (Petitpierre) Hie'90-2-4? " feoT^^ ^ sauvegarde de l'environnement. Taxe à af- speciale (Schmidhalfer) m/90.249 „ orme du système gouvernemental (Vollmer) SbS3n mouvernJl°tnS ,a"ou®es aux représentants des partis ou n appartenant à aucun groupe (Ruf) Conseil des Etats 119/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi) x 120/86.226 é Loi sur les rapports entre les conseils. Révision (Bureau) x 121/87.226 é Loi contre la concurrence déloyale. Révision partielle (Schönenberger) 122/89.235 é Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (Kündig) 123/89.243 é Commission de gestion. Constitution d'une délégation (Commission 89.006) 124/89.246 é Loi sur la formation professionnelle. Révision (Cavadini) x 125/90.221 é Contrôle de l'administration (Commissions de gestion) 126/90.226 é Article constitutionnel sur la santé publique (Jelmini) 127/90.229 é Réforme du Parlement (Rhinow) 128/90.231 é Réforme du Gouvernement (Rhinow) * 129/90.237 é Réforme judiciaire. Mesures immédiates (Rhinow) Objets du Conseil fédéral E 130/86.015 é Planification politique. Participation du Parlement x 131/90.007 né Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1989 x 132/90.020 né Compte d'Etat 1989 Département des affaires étrangères 133/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte x 134/89.039 é Utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Accord avec la France x 135/89.049 n Traité sur l'Antarctique x 136/89.072 n Représentation diplomatique suisse à Islamabad. Cons­ truction x 137/89.073 n Violence lors de manifestations sportives. Convention x 138/90.010 né Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral E 139/90.018 é Coopération technique et aide financière * 140/90.037 é Suisses du Congo belge et du Ruanda-Urundi. Sécurité sociale 141/90.044- Frontière dans le secteur du barrage de Livigno. Conven­ tion Département de l'intérieur EN 142/87.036 é Sauvegarde de nos eaux. Initiative populaire et loi sur la protection des eaux. Révision E 143/87.078 é Ecoles polytechniques fédérales. Loi E 144/88.011 é Loi sur la radioprotection 4 EN 145/88.014 é Initiative des caisses-maladie E 146/88.048 é Loi sur les forêts 147/89.011 é Loi sur les denrées alimentaires x 148/89.076 é Pollution atmosphérique transfrontière. Convention 149/90.019 é Bibliothèque pour tous. Aide financière 150/90.021 é 10e révision de l'AVS 151/90.024 n Contributions fédérales aux hémophiles infectés par le VIH * 152/90.032 é Ecole de sport de Macolin. Projet de construction * 153/90.038 é. Ecoles polytechniques fédérales. Projets de construction 154/90.043 - Dîme de l'alcool Département de justice et police NE 155/83.015« Code des obligations. Droit des sociétés anonymes 156/84.064 é Droit d'auteur. Loi E 157/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision E 158/88.032 é Protection des données. Loi E 159/88.039 é Confédération et cantons. Répartition des tâches. Second train de mesures E 160/88.066 é Droit foncier rural x 161/88.075 n Aide aux partis politiques. Rapport 162/89.051 n Loi sur les brevets. Révision E 163/89.067 é «Techniques de reproduction et de manipulation géné­ tique». Initiative populaire x 164/89.074 n Reconnaissance des organisations internationales non gouvernementales. Convention E 165/89.077 é Assistance des personnes dans le besoin. Révision de la loi 166/89.080 « Politique d'organisation du territoire. Rapport x 167/89.083 én Constitutions cantonales. Garantie E 168/90.011 é Tribunal fédéral. Attribution de compétence par le canton de Neuchâtel 169/90.017« Compétence judiciaire. Convention de Lugano x 170/90.025 né Procédure d'asile. Modification * 171/90.028 én Constitutions cantonales BE, UR. Garantie 172/90.030« Aide aux victimes d'infractions. Loi. Convention 173/90.039 é Tribunal fédéral. Attribution de compétence par le canton de Soleure Département militaire N 174/87.043 « Code pénal militaire (objecteurs de conscience) et orea sation militaire. Modification ° IU" X 175/89.020 é Organisation militaire. Révision partielle N 176/90.026« Ouvrages militaires Département des finances EN 177/83.043 é Harmonisation fiscale. Lois NE 178/86.069« Loi sur les subventions 179/88.076 é «Impôts fédéraux plus équitables pour les couples mariés et pour la famille». Initiative populaire E 180/89.041 é Nouveau régime financier x 181/89.070 é Double imposition. Convention avec la République fédé­ rale d'Allemagne x 182/90.008 én Régie des alcools. Budget 1990/91 x 183/Ad89.064 én Budget 1990. Supplément I * 184/90.031 « Statut des fonctionnaires. Modification Département de l'économie publique EN 185/86.030 é Information des consommateurs et droit contractuel. Lois N 186/89.010 « «Limitons strictement l'expérimentation animale». Initia tive populaire E 187/89.053 é Amélioration du logement dans les régions de montagne Révision E 188/89.062 é Loi sur l'assurance-chômage. Révision x 189/89.069 é Conférence internationale du Travail. 75e session 190/89.078« . Surveillance des prix et des intérêts des crédits. Initia» populaire 191/89.079 é Crédits d'investissements dans l'agriculture et aide exploitations paysannes. Loi N 192/90.012 « Musée de Ballenberg. Aide financière E 193/90.014 é Consolidation de dettes. Accords N 194/90.015 n ,itiûBe Coopération au développement. Mesures de p économique E 195/90.016 é . Garantie contre les risques à l'exportation. Mesu légement 196/90.033 é Silo à blé de Brigue. Réfection * 197/90.036 é ^tribu- Détenteurs de bétail de la région de montagne. tions aux frais 198/90.041 é . - c0 Institut pour les maladies à virus à Mittelnaus supplémentaire Département des transports, des communications et de l'énergie N 199/87.035 n . wanoort Protection du tracé des voies navigables. K EN 5 V 200/87.061 n Radio et télévision. Loi 201/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification V 202/87.076 n Loi sur les télécommunications 203/88.024 - Energies renouvelables et nouvelles technologies énergé­ tiques. Rapport 204/88.029 - Recherche énergétique des pouvoirs publics en Suisse. Rapport EN 205/88.074 é Voies de raccordement ferroviaires. Loi N 206/88.077 n Arrêté sur l'énergie x 207/89.036 é Loi sur l'énergie. Prorogation de l'arrêté x 208/89.040 é Suppression de la taxe sur les poids lourds et de la vignette routière. Initiatives populaires x 209/89.054 é Sécurité de l'aviation civile. Convention E 210/89.071 é Radio suisse sur ondes courtes. Prorogation de l'arrêté E 211/90.006 é Aéroports de Bâle-Mulhouse et de Genève. Programmes d'amenagement 1988-1995 x 212/90.023 né PTT. Gestion et compte 1989 x 213/90.029 én CFF. Gestion et comptes 1989 x 214/Ad89.056 én PTT. Budget 1990. Supplément I ' 215/90.040 n Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) ' 216/90.042 - XXe Congrès postal universel Interventions personnelles Conseil national 217/88 506 (M) (PO) onseil des Etats (Jelmini). Les frontaliers et l'assurance- maladie. Droit de recours 218/Ad87.069 (M) (PO) fi°nse» des Etats (Commission des transports et du tra- concessîonna' ^ ^aveur des entreprises de transport 219/Ad88.058 (M) (PO) mem! h de^K?ts (Commission des finances). Investisse­ments des CFF: compétences du Parlement 220/89 449 (M) fPO) laîrese?v<^eS Eîats (Schmid), Titre des initiatives popu- (voir motion identique CN Zwingli, n» 757/89.778) ~/Ad87.036 (M) pSiondes^eL^0"11"'88'011^ Révision de la loi sur la 221/89.501 (M) rpoi lT61' des Etats (Affolter). Crédit à la consommation. ÏÏ8'570-(M) ^"TnsûtutîoHe k TVA ' N°uveau régime financier g«M00 (M) 224/90 5r(M;ate-Chrétien- ^°' sur 'a sécurité de l'Etat c^tonai«^!^!:5?te"j'lr®tien- Egalité des droits civiques 2?c/nn P les deux sexes (hlu <*p) de '"XÎTnTndèï^sïïse C°nditions ProPices à l'essor x 226/90.652 (M) Groupe démocrate-chrétien. Conditions propices à l'essor de la place financière suisse 227/88.530 (M) Groupe radical-démocratique. Initiatives populaires. Dé­ lais d'examen 228/90.345 (I) ^ (PO) Groupe radical-démocratique. Hausse des taux d'intérêt 229/90.350 (M) (PO) Groupe radical-démocratique. Loyers à l'abri des taux hypothécaires 230/90.373 (M) Groupe radical-démocratique. Loi fédérale sur la protec­ tion de l'Etat et du citoyen 231/90.435 (M) Groupe radical-démocratique. Réforme du gouverne­ ment 232/90.447 (M) Groupe radical-démocratique. Création d'un Départe­ ment fédéral de la sécurité et de la défense 233/90.505 (M) Groupe radical-démocratique. Politique agricole 234/90.515 (M) Groupe radical-démocratique. Réforme de la justice. Me­ sures à court terme 235/90.516 (M) Groupe radical-démocratique. Réforme de la justice. Me­ sures à long terme (voir motion identique CE Schoch, n° 813/90.521) 236/90.550 (M) Groupe radical-démocratique. Droit foncier. Abrogation des volets B et C du programme d'urgence 237/90.553 (M) Groupe radical-démocratique. Constructions d'utilité pu­ blique. Aide au financement 238/90.558 (M) Groupe radical-démocratique. Conditions propices à l'es­ sor de la place financière suisse 239/90.559 (P) Groupe radical-démocratique. Conditions propices à l'es­ sor de la place financière suisse 240/88.448 (I) Groupe écologiste. Exportations de déchets spéciaux 241/88.596 (P) Groupe écologiste. Mauvaises récoltes dues à la pollution atmosphérique. Indemnisation selon le principe «pol­ lueur-payeur» 242/88.748 (I) Groupe écologiste. Commerce de diamants avec l'Afrique du Sud 243/89.727 (M) Groupe écologiste. Encouragement de l'agriculture biolo­ gique 244/90.309 (P) Groupe écologiste. Matériel de bureau de la Confédéra­ tion. Gestion de recyclage 245/90.314 (M) Groupe écologiste. 10e révision de l'AVS. Indemnités jour­ nalières 246/90.315 (P) Groupe écologiste. Revenu minimum garanti 247/90.316 (M) Groupe écologiste. 10e révision de l'AVS. Prévoyance- vieillesse des personnes assurant bénévolement la prise en charge des vieillards et des infirmes 248/90.450 (M) Groupe écologiste. Révision totale de la constitution 249/90.518 (M) Groupe écologiste. Ratification de la Charte sociale euro­ péenne 250/90.519 (M) Groupe écologiste. Suffrage féminin. Révision de l'art. 74, 4e al., Cst. !i! s •f ti 251/90.531 (I) Groupe écologiste. Critiques de la CEP I. Mesures à prendre par le Conseil fédéral 252/90.549 (M) Groupe écologiste. Aéronefs. Interdiction des vols de nuit 253/90.565 (M) Groupe écologiste. Fermeture de la centrale nucléaire de Mühleberg 254/90.444 (P) Groupe AdI/PEP. Matériel destiné à être utilisé pour le combat 255/89.654 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Politique de lutte contre la drogue 256/90.383 (M) Groupe de l'Union démocratique du centre. Redéfinition de la sécurité de l'Etat 257/90.466 (P) Groupe de l'Union démocratique du centre. Jeunes tra­ vailleurs étrangers. Statut spécial 258/90.510 (M) Groupe de l'Union démocratique du centre. Défense mili­ taire du pays. Nouvelle stratégie 259/90.538 (P) Groupe de l'Union démocratique du centre. Réforme des structures d'organisation et de direction au niveau fédéral 260/90.622 (M) Groupe de l'Union démocratique du centre. Conditions propices à l'essor de la place financière suisse 261/90.623 (P) Groupe de l'Union démocratique du centre. Conditions propices à l'essor de la place financière suisse 262/88.446 (P) Groupe socialiste. Pauvreté en Suisse 263/90.338 (I) Groupe socialiste. Politique suisse de l'environnement et législation européenne 264/90.440 (M) Groupe socialiste. Révision totale de la constitution de 1874 265/90.527 (I) Groupe socialiste. Pourparlers avec la Centrale nucléaire de Graben 266/90.537 (I) Groupe socialiste. Ministère public de la Confédération. Fichiers spéciaux 267/90.543 (M) Groupe socialiste. Fichiers spéciaux. Notification d'office aux personnes enregistrées 268/90.606 (M) Groupe socialiste. Création d'un fonds de désendettement pour les pays les plus pauvres 269/Ad90.2005 (P) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Allocation pour tâches éducatives 270/Ad88.227 (P) (PO) Commission de la sécurité sociale. Information des béné­ ficiaires de rentes 271/Ad88.240 (P) - (PO) Commission de la sécurité sociale. LPP: Libre-passage 272/Ad89.231 (P) (PO) Commission de la sécurité sociale. AVS. 13 e prestation complémentaire 273/Ad87.206 (P) (PO) Commission de la santé publique et de l'environnement. Véhicules à moteur. Impôt proportionnel aux kilomètres parcourus 274/Ad87.232 (M) Commission de la santé publique et de l'environnement. Loi sur les stupéfiants. Révision 275/Ad88.203 (P) (P0) Commission de santé publique et de l'environnern™ Chimie et environnement *• 276/Ad86.229 (P) Commission du Conseil national. Accès des médias elee troniques aux débats du Conseil national 277/Ad88.225 (P) (po Commission du Conseil national. Droit du tourisme. Har­ monisation avec les normes européennes 278/Ad87.228 (M) (P0) Commission du Conseil national. Elections tacites dans les arrondissements dans lesquels un seul député est élu 279/Ad88.235 (M) (p™ Commission du Conseil national. Initiatives populaires Délais de traitement 280/Ad83.015 (M) (pq. Commission du Conseil national. Législation sur les bourses x 281/Ad88.075 (M) Commission du Conseil national. Contributions fédérales aux partis politiques aux frais des élections au Consei national 282/Ad89.229 (M) (P0) Commission du Conseil national. Majorité civile et capa­ cité de contracter mariage à 18 ans 283/Ad88.011 (P) (P0) Commission du Conseil national. Radioprotection. Sta­ tistique de la morbidité et du cancer 284/Ad89.230 (P) (P0) Commission du Conseil national. Incompatibilité entre le mandat de député au Conseil des Etats et le statut de fonctionnaire fédéral 285/Ad89.230 (M) (P0) Minorité de la commission du Conseil national. Incompa­ tibilité entre le mandat de député au Conseil des Etats et le statut de fonctionnaire fédéral x 286/90.430 (P) . . (P0) Commission du Conseil national 76.223. Participation des travailleurs 287/Ad88.226 (M) (p0) Minorité de la commission. Travaux de grande envergure Institution du référendum * 288/Ad89.239 (P) Commission du Conseil national. Indemnités dues aw parlementaires * 289/Ad89.236 (P) ,, Commission du Conseil national. Paiements directs ai griculture * 290/Ad89.236 (M) . • Minorité de la commission du Conseil national, r ments directs à l'agriculture x 291/Ad90.025 (P) Commission du Conseil national. Loi sur l'asile et coop ration au développement x 292/Ad90.025 (M) . , isuI Minorité de la commission du Conseil national. l'asile. Situation en Turquie et au Kurdistan x 293/90.462 (I) . , nnaieil> Aguet. Maintien en Suisse de la Collection Auer (app photographiques) x 294/88.491 (M) . iûD de Aliesch. Recensement de la population. Suppr questionnaires * 295/90.573 (P) .. œI Aliesch. Réduction de la teneur en soufre ou a x 296/88.490 (P) . . Allenspach. Garantie des constitutions canton 297/90.325 (P) Allenspach. Radios locales. Autorisations x 298/90.406 (P) „tivité lu^ Allenspach. Rentiers AVS exerçant une acti * 299/90.640 (P) . Allenspach. Philosophie de la sécurité social 7 300/89.827 (P) Ammann. Lignes régionales CFF. Service à la clientèle x 301/89.559 (I) Aregger. Aménagement de la ligne du Seetal 302/89.704 (I) Aubry. Ingérence du canton du Jura dans le canton de Berne X 303/90.491 (I) Aubry. Squatters occupant un immeuble de la Confédéra­ tion * 304/90.536 (I) Aubry. Famine dramatique au Vietnam du Nord * 305/90.634 (I) Aubry. Circulation aérienne. Modification de la loi 306/90.374 (I) Baerlocher. Utilisation par la Police fédérale du fichier de la Croix-Rouge 307/90.409 (M) Baerlocher. Fabrication des denrées alimentaires. Inter­ diction des manipulations génétiques x 308/90.455 (I) Baerlocher. Sécurité des centrales nucléaires. Rapports secrets de l'EDF ' 309/90.561 (I) Baerlocher. Négociations du GATT. Brevetabilité des or­ ganismes 310/89.645 (M) Baggi. Demandeurs d'asile. Aide fédérale aux cantons 311/88.569 (I) Bär. Aménagement par pompage au Grimsel 312/88.580 (I) Bär. Avions légers vendus à la Birmanie. Garantie contre les risques à l'exportation x 313/90.488 (P) Bär. Exportation et trafic des déchets. Restrictions 314/89.624 (P) Bäumlir. Ursula. Service de garde avec munitions de com­bat 315/89.709 (I) Bâumlin Ursula. Respect de la Convention internationale sur la torture 316/89.785 (M) Bâumlin Ursula. Hébergement des demandeurs d'asile 317/90.612 (I) Ursula. Sécurité de la centrale nucléaire de Muhleberg 318/90.614 (P) Bâumlin Ursula. Rapatriement des familles palesti­niennes déportées * 319/90.300 (M) à ^ûelîn' Raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire grande vitesse de l'ouest européen * 320/90.418 (I) ®%uelin. Axe du Lotschberg-Simplon. Réponse de la , projets italiens au Sud du Simplon 321/90.592 (M) , Beguelin- Loi sur le trafic de transit ^2/90.642 (M) e"n' 'nvestissements des CFF en matière de sécurité * 323/87.927 (P) lel' p°litique agricole 324/87.985 (I) cher. Production de neige artificielle 3Rf 88.792 (M) c er- Marché du papier usagé 326/89.375 (I) * »•cher. Desserte des trains CFF BU^he,748 (M). Populaire0'1'^™6 ^thenthurm. Respect du verdict x 328/90.364 (I) Bircher. Lac de Zoug. «Assainissement» controversé x 329/88.326 (P) Blatter. Assurance-chômage. Indemnisation pour cause d'intempéries x 330/88.487 (P) Blatter. Droits sur les carburants. Versement en faveur des routes communales x 331/90.410 (I) Blatter. Routes nationales. Réduction des crédits * 332/90.567 (I) Blatter. Elimination des ordinateurs et des téléviseurs 333/90.428 (M) Blocher. Creation d'un Département de la défense géné­ rale 334/90.429 (M) Blocher. Obligation de servir dans le cadre de la défense générale x 335/88.544 (P) Bodenmann. Résidus de projectiles 336/88.782 (P) Bodenmann. Emplois et commandes de la Confédération. Politique de décentralisation 337/89.436 (M) Bodenmann. Suppression d'un aérodrome valaisan 338/89.677 (M) Bodenmann. Cargo 2000 339/90.482 (I) Bodenmann. Police politique. Bases légales * 340/90.639 (M) Bodenmann. Processus de désarmement. Reconversion industrielle et régionale x 341/88.554 (I) Bonny. Politique des cadres à la Confédération 342/88.555 (I) Bonny. Promotion des techniques 343/88.897 (I) Bonny. Directives en matière de coordination des activités de la Confédération dans le domaine de la politique régio­ nale x 344/89.832 fi) Bonny. Sondages d'opinion. Impact sur les votations 345/90.318 (I) Borei. Revues de presse. Directives du Bureau * 346/90.580 (P) Borei. Travail nocturne et dominical dans le secteur ter­ tiaire * 347/90.581 (I) Borei. Travail de nuit dans le secteur de l'informatique 348/88.778 (I) Braunschweig. Exportations d'armes. Démarches sur le plan international 349/90.393 (M) Braunschweig. Loi sur l'économie extérieure régissant le matériel de guerre 350/90.394 (P) Braunschweig. Traité sur les armes biologiques. Mesures dites de confiance 351/88.395 (I) Briigger. Place de tir de Kaisereggalp. Extension 352/88.718 (I) Briigger. Ligne à haute tension Verbois-Mühleberg * 353/90.583 (M) Briigger. Place de tir de Kaisereggalp. Abandon du projet d'aménagement x 354/87.510 (I) Bühler. Fournisseurs de chevaux de l'armée 355/89.470 (P) Bühler. Réduction des effectifs maximums d'animaux 356/88.338 (I) Bundi. Allocations familiales dans l'agriculture 357/88.856 (P) Bundi. Programme d'impulsion en faveur du bois 358/89.474 (M) Bundi. Sauvegarde des exploitations agricoles familiales 359/89.769 (P) Bundi. Ouvrages scolaires d'inspiration européenne. Centre d'étude 360/90.465 (I) Bundi. Transferts à l'étranger en cas de conflit 361/90.434 (P) Biirgi. CFF. Voyages collectifs d'infirmes 362/88.806 (I) (PO) Biittiker. «Rail 2000». Nouveaux tronçons 363/89.380 (I) Biittiker. Formation professionnelle. Exécution de la loi 364/89.592 (M) Biittiker. Interdiction du dopage 365/90.464 (P) Biittiker. Trains Intercity B Berne-Zurich. Arrêt à Olten 366/90.560 (P) Biittiker. Projets Eureka. Analyse coûts-bénéfices 367/90.607 (I) Biittiker. Fonds national. Aide accrue aux candidats au doctorat 368/90.595 (P) Caccia. Reconversion de certaines PME 369/88.386 (I) Carobbio. Transport par train de marchandises dange­ reuses 370/88.584 (I) Carobbio. Expulsion de réfugiés kurdes. Moratoire 371/88.749 (I) Carobbio. Régionalisation du téléjournal 372/88.830 (M) Carobbio. Loi sur le trafic d'armes 373/89.591 (I) Carobbio. Assurance-chômage. Abrogation de plusieurs ordonnances 374/89.621 (P) Carobbio. Mécaniciens de locomotive CFF. Conditions de travail 375/89.762 (I) Carobbio. Fonctionnaires tessinois. Allocation spéciale de résidence 376/89.787 (I) Carobbio. Salaire déterminant des musiciens et artistes. Définition 377/90.375 (I) Carobbio. Fichiers politiques du DMF. Déclarations du conseiller fédéral Villiger 378/90.415 (M) Carobbio. Déchets radio-actifs. Nouveaux modes de stoc­ kage 379/90.452 (I) Carobbio. Videotex. Liaisons avec l'étranger. Tarifs 380/90.556 (I) Carobbio. Intendance du matériel de guerre. Projet 90 381/90.407 (I) Cavadini. Commerce des armes à feu de courte portée 382/90.481 (M) Cincera. Protection de l'environnement. Révision de la loi 383/90.636 (I) Columberg. Minorités linguistiques au sein de l'adminis­ tration fédérale 384/90.524 (M) Cotti. Ouverture de salles de jeux dans l'intérêt du tou­ risme * 385/90.582 (P) Cotti. Institut suisse d'études européennes 386/90.361 (P) Couchepin. Réductions de crédits dans la construction des routes nationales 387/89.628 (I) Daepp. Assurance RC des véhicules automobiles x 388/90.446 (M) Danuser. Littérature destinée à la jeunesse 389/88.742 (I) Darbellay. Renvoi de demandeurs d'asile 390/90.470 (M) Diener. Agriculture biologique. Reconnaissance légale 391/90.661 (P) Diener. Production céréalière biologique 392/88.723 (M) Dietrich. Règlement du Conseil national (art. 6). Attribu­ tion des places dans la salle 393/88.834 (P) Dietrich. Saisonniers et résidents à l'année 394/90.584 (M) Dietrich. Indemnisation de la Ville de Berne pour ses tâches de police * 395/90.604 (M) Dietrich. Pays déshérités du Tiers-Monde. Création d'un fonds de désendettement x 396/89.642 (M) Dormann. Médicaments. Contrôle à l'exportation (voir motion identique CE Jaggi, n° 794/89.675) 397/90.486 (M) Dormann. Légitimation de l'agriculture biologique * 398/90.653 (M) Dormann. Céréales panifiables pour les pays de l'Europe de l'Est et d'Afrique * 399/90.629 (P) Ducret. Bulletin officiel. Publication des rapports écrits * 400/90.600 (M) Diinki. Interdiction des tirs le dimanche x 401/90.424 (P) Eggenberg-Thoune. Trafic combiné. Subventions aux in­ vestissements * 402/90.643 (M) . Eggenberg-Thoune. Maintien de la réduction de prix su les abonnements à demi-prix (voir motion identique Bührer, n° 776/90.596) 403/88.595 (M) Eisenring. Contrôle parlementaire sur la CNA 404/88.705 (P) Eisenring. Réduction de l'impôt fédéral direct 405/89.816 (I) ^ , , .pmteir Eisenring. Relations avec la Principauté du Liecni 406/90.324 (M) , , nroduC Eisenring. Céréales indigènes. Limitation de la p tion * 407/90.620 (P) .„ ires Eisenring. Redimensionnement des ateliers mu 408/90.555 (I) Engler. Suisse sans frontières x 409/90.354 (I) Etique. Recherche sur le SIDA * 410/90.647 (1) . laligne il* Etique. TGV Rhin-Rhône. Connexion de la ligi nationale Delle-Belfort 411/89.425 (P) rnUitaire Fäh. Examen médical d'aptitude au service m 412/89.527 (P) . ,t f . , à i<Uni*' Fäh. Admission des instituteurs et institutnc sité. Réglementation uniforme * 413/90.566 (P) iipcforiD^ Fäh. Service au pays. Recherche de nouvelle:. 9 414/88.833 (P) Fankhauser. Administration fédérale. Analyse écologique . 415/90.613 (I) Fankhauser. Travail clandestin. Aggravation des disposi­ tions pénales . 416/90.641 (I) Fankhauser. Asile. Accord de non-refoulement avec l'Au­ triche . 417/90.513 (M) Feigenwinter. L'industrie suisse des textiles face à l'Espace économique européen x 418/88.548 (P) (Fetz)-Leutenegger Oberholzer. Sauvegarde des res­ sources phytogénétiques du Tiers-Monde 419/89.421 (P) Fierz. Examens radioscopiques à l'armée 420/89.597 (F) Fierz. Fonds ae sécurité routière. Participation du CST à la Commission administrative 421/90.310 (Pi Fierz. Colis de secours à destination de la Roumanie. Réduction des taxes postales 422/90.449 (P) Fierz. Division «Presse et Radio». Restructuration ' 423/90.602 (P) Fierz. Cours antidérapage x 424/90.474 (P) Fischer-Hägglingen. Droit d'autodétermination des pavs baltes x 425/89.453 (M) Fischer-Seengen. Occupation des demandeurs d'asile ' 426/90.633 (M) Fischer-Seengen. Limitations de vitesse. Contrôles 427/88.704 (M) Frey Walter. Chanti diateur lantiers d'autoroutes. Institution d'un mé- 428/89.692 (I) Frey Walter. Pollution atmosphérique (valeurs-limites). Plans des cantons 429/90.421 (M) Frey Walter. Etude du gibier (voir motion identique CE Lauber, n° 801/90.426) * 430/90.471 (P) nique^a^er' «Effet de serre» et production de gaz carbo- x 431/90.485 (I) Friderici. Défiscalisation de l'épargne 432/90.499 (I) Friderici. Fournisseurs de matériaux de construction en concurrencé harmonisation des conditions de 433/90.545 (I) d'énergie ^0uve"es prescriptions OEV 1 et économies 434/90.648 m riderici. Libéralisation des transports en Europe «5/88.528 (M) ' ^u^'*c'te à la télévision. Temps d'antenne 436/90.571 (M) autoritésUrVe nCe ^CS P"* ou aPProuvés par les * SK<p) indépe- S?Ä2 w e orn,e de la protection civile ft383 (M) ^ndelmeier.Loi, Loi réglementant le commerce d'armes ''tique d asile. Mesures à prendre ÏÏ^5(P) 441/90.306 (I) Gros. Importateurs de vins 442/89.462 (M) Günter. Réhabilitation des combattants de la guerre d'Es­ pagne 443/89.512 (M) Günter. Distribution, sous contrôle médical, d'héroïne aux toxicomanes 444/90.349 (M) Günter. Lutte contre le VIH. Tests 445/90.475 (P) Günter. Chirurgie des greffes d'organes. Coordination 446/90.442 (M) Haering Binder. Autorisations de construire. Publication 447/90.533 (P) Haering Binder. 30 km/h en milieu urbain. Délimitation des zones 448/89.680 (I) Hafner Rudolf. Vaccinations collectives ROR. Mesures coercitives 449/89.681 (M) Hafner Rudolf. Cadres supérieurs de l'administration fé­ dérale. Appartenance politique 450/89.802 (P) Hafner Rudolf. Feux d'artifice 451/89.812 (I) Hafner Rudolf. Voyages de stimulation et politique de l'environnement 452/90.357 (P) Hafner Rudolf. Statut de neutralité pour les deux Alle- magnes 453/90.358 (P) Hafner Rudolf. 700e anniversaire de la Confédération. Rapport de la neutralité 454/90.419 (P) Hafner Rudolf. Scénario de non-adhésion à la CE et à l'EEE 455/90.480 (I) Hafner Rudolf. Fiches d'hôtel 456/90.484 (I) Hafner Rudolf. Ordonnance sur les tisanes 457/90.601 (I) Hafner Rudolf. Initiative des caisses-maladie. Publicité douteuse 458/90.603 (I) Hafner Rudolf. Centrales nucléaires. Placements des caisses-maladie 459/90.638 (I) Hafner Rudolf. Espace économique européen. Consé­ quences d'une adhésion éventuelle 460/90.644 (I) Hafner Rudolf. Toxiques utilisés par l'industrie pharma­ ceutique 461/90.645 (P) Hafner Rudolf. Rapport sur la neutralité helvétique 462/90.453 (M) Hafner Ursula. Dossier personnel des militaires 463/90.554 (I) Hafner Ursula. Contingents laitiers 464/88.313 (I) Haller. Didacta 88. Présence de l'armée 465/88.472 (M) Haller. 10e révision de l'AVS 466/88.473 (I) Haller. 10e révision de l'AVS 467/88.485 (M) Haller. Formation professionnelle et formation continue. Taux de subventionnement 468/90.637 (M) Haller. Formation professionnelle et formation continue. Taux de subventionnement CT) CT5| N 469/89.789 (M) Hänggi. Allocations familiales. Réglementation fédérale 470/90.526 (M) Hänggi. «Service à la communauté» en lieu et place de la protection civile 471/90.617 (M) Hänggi. Approvisionnement économique du pays. Révi­ sion de la loi 472/90.651 (P) Hänggi. Sécurité aérienne 473/89.634 (M) Hari. Importation de bois. Limitation 474/90.319 (I) Hari. Dépôt fédéral des chevaux de l'armée. Transfert 475/90.347 (I) Hari. Arsenaux des régions de montagne. Réduction des effectifs 476/90.557 (I) Hari. Destruction des forêts tropicales 477/90.654 (I) Hari. Centre de formation technique des PTT dans la région de Thoune 478/88.863 (P) Herczog. Abonnement général à 1000 francs 479/89.452 (I) Herczog. Caisses de retraite. Octroi d'hypothèques à taux fixe 480/90.425 (I) Hess Peter. Manifestants masqués. Interdiction 481/90.590 (P) Hess Peter. Moyens auxiliaires destinés aux malades. Exemption de l'ICHA 482/88.306 (P) Hildbrand. Remontées mécaniques. Indemnisation du personnel pour cause d'intempéries 483/90.445 (M) Hösli. Hébergement des demandeurs d'asile. Dépenses d'investissement 484/88.456 (M) Houmard. Office des forêts et de la protection du paysage 485/89.428 (M) Houmard. Encouragement de l'enseignement et de la re­ cherche sur le bois 486/89.445 (I) Houmard. Festivités du 700e anniversaire 487/89.775 (I) Houmard. Festivités du 700e anniversaire de la Confédéra­ tion 488/90.443 (M) Houmard. Indemnisation des anciens Suisses d'Algérie 489/89.831 (P) Humbel. Inspecteur de l'armée 490/89.392 (I) Iten. Entreposage de déchets radioactifs. Demandes de la CEDRA 491/90.311 (I) Iten. Sirènes d'alarme de la protection civile. Réduction des contrôles 492/88.892 (M) Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun 493/89.562 (M) Jaeger. Fonctionnaires quittant l'administration fédérale. Conflit d'intérêts 494/89.795 (I) Jaeger. Dossiers cantonaux sur la sécurité de l'Etat. Droit de disposition 495/90.321 (P) Jaeger. Sécurité du trafic 496/90.650 (I) Jaeger. Affaire Haas. Responsabilité de la Confédération 497/89.633 (M) Jeanprêtre. Instance de plainte en faveur des fonctio naires 498/89.815 (P) Jeanprêtre. Micro-recensements et qualité de la vie 499/90.370 (I) Jeanprêtre. Accès aux fichiers par des tiers 500/90.534 (I) Jeanprêtre. Suppression des contingents viticoles 501/88.888 (M) Keller. Gestion des déchets. Enseignement et recherche 502/89.697 (P) Keller. Attribution des objets aux commissions perma­ nentes 503/90.423 (I) Keller. Trop longue durée des études 504/90.457 (M) Keller. AVS. Prestations complémentaires 505/89.359 (M) Köhler. Route nationale N 5. Contournement de Bienne 506/90.570 (M) Köhler. Achèvement du réseau des routes nationales en l'an 2000 507/89.350 (P) Kühne. Terrains cédés pour cause de travaux publics. Maintien des contingents laitiers 508/89.758 (M) Kühne. Réélection des conseillers fédéraux. Modification du règlement 509/90.401 (M) Kühne. Conseil fédéral. Renforcement de l'autorité poli­ tique 510/89.504 (M) Lanz. AI. Droit à une rente partielle 511/89.791 (M) Lanz. Armée, aménagement du territoire et protection de la nature. Intérêts divergents 512/88.481 (M) Ledergerber. Bruit des véhicules automobiles et des mo­ teurs fixes 513/89.724 (M) Ledergerber. Permis de conduire à points 514/89.822 (I) Ledergerber. Collecte de renseignements. Organismes privés 515/90.476 (M) . , ... Ledergerber. Taxes postales sur les journaux. Criteres ménagement 516/90.551 (M) Ledergerber. Banque de données chimiques 517/90.436 (I) fi,tés Leuba. Campagne politique du Conseil suisse des acnv de jeunesse 518/90.301 (M) . , Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur le trav 519/90.441 (P) ..destj. Leuenberger-Soleure. Conservation des documen nés à assurer la sécurité de l'Etat 520/89.814 (M) . hvoothé- Leuenberger Moritz. Loyers à l'abri des taux yv" caires 521/90.479 (M) Leuenberger Moritz. Aide à la construction^~-^ö. 1 locative. ^ nancement au moyen des fonds de prévoyance sionnelle 522/88.344 (I) A. Leutenegger Oberholzer. Aéroport de Baie- Procédure de départ 523/88.583 (P) , estival. E* Leutenegger Oberholzer. Lutte contre le smog périence de grande envergure 11 524/88.890 (P) Leutenegger Oberholzer. Bagages enregistrés. Abaisse­ ment des tarifs 525/89.369 (P) Leutenegger Oberholzer. Véhicules automobiles. Taxation kilométrique 526/89.464 (M) Leutenegger Oberholzer. Réduction des déchets spéciaux 527/89.577 (P) Leutenegger Oberholzer. Rail 2000. Reconstruction de la gare de Liestal 528/90.337 (I) Leutenegger Oberholzer. Etablissement de rééducation d'Arxhof (BL) 529/90.351 (P) Leutenegger Oberholzer. Aéroport de Bâle-Mulhouse. Organe de contrôle autonome 530/90.385 (I) Leutenegger Oberholzer. Recensement de la population 1990 531/90.405 (P) Leutenegger Oberholzer. Egalité entre femmes et hommes 532/90.495 (M) Leutenegger Oberholzer. Documents destinés à assurer la sécurité de l'Etat. Remise ou conservation 533/90.497 (M) Leutenegger Oberholzer. Documents destinés à assurer la sécurité de l'Etat. Information des intéressés 534/90.546 (P) Leutenegger Oberholzer. Droit cartellaire Suisse-CE. Rapport 535/90.569 (P) Leutenegger Oberholzer. EPFZ et EPFL. Recherche sur la condition féminine 536/90.588 (M) Leutenegger Oberholzer. Suppression des tirs obligatoires hors service 537/90.657 (I) Leutenegger Oberholzer. Sécurité de l'Etat. Crise à Bâle- Campagne 538/89.553 (P) Loeb. Charge fiscale. Comparaisons intercantonales 539/90.460 (I) Loeb. Respect des droits de l'homme au Tibet 540/88.372 (I) Longet. Adoption internationale. Révision d'ordonnances 541/89.667 (I) Longet. Produits phytosanitaires. Politique restrictive 542/89.807 (M) Hef ?if-* ^ns d'®tiide des professions médicales. Inclusion therapies dites paralleles 543/90.469 (M) Longet. Prestations postales à Genève 544/90.487 (P) de pensiorf1*^ hypothécaire. Rôle plus actif des caisses 545/90.490 (I) Pagnes ^otat'ons sur l'énergie. Financement des cam- g£/90.646 (M) P^ses'lnire h»"1 '6S ^ro'ts politiques. Contrôle des dé-£ ses lors de campagnes de votation et d'élection S671 (M) <:,„,('an' ^"'Pements en zones rurales. Aide fédérale 348/90.302 (P) 54Q«^n Medlateur Pour l'armée g/90.502 (I) GSSA ^e^us collectif du service militaire. Appel du 550/89.434 (M) Luder. Raji Vyyi m • Nouveau tronçon Mattstetten-Rothrist x 551/90.317 (I) Luder. Rail 2000 et NLFA * 552/90.539 (M) Luder. Prestations non rentables de l'agriculture. Evalua­ tion * 553/90.608 (I) Luder. Sécurité de la centrale nucléaire de Mühleberg * 554/90.663 (P) Maeder. Approvisionnement en énergie dans le respect de l'environnement. Conception européenne * 555/90.514 (M) Martin Paul-René. Introduction de rames de type Pendo­ lino sur les lignes Milan-Brigue-Lausanne-Genève et Mi- lan-Berne-Bâle * 556/90.593 (P) Martin Paul-René. Sauvegarde de l'environnement. Rap­ port de synthèse N 557/90.346 (M) Mauch Rolf. Intégration économique et modification du tarif des douanes 558/89.556 (M) Mauch Ursula. Anhydride carbonique et lutte contre la pollution atmosphérique 559/89.541 (M} Meier Fritz. Révision de la loi sur l'asile 560/90.371 (P) Meier Fritz. N 4 Winterthour-Henggart (Weinland) 561/87.976 (I) Meier-Glattfelden. Animaux de rente. Chaire d'éthologie aux EPF x 562/88.359 (I) Meier-Glattfelden. Droits sur les carburants et construc­ tion de parcs à bicyclettes 563/89.636 (I) Meier-Glattfelden. Développement futur du trafic aérien 564/90.432 (P) Meier-Glattfelden. Voitures particulières. Consommation de carburant * 565/90.548 (M) Meier-Glattfelden. Fiscalisation des carburants de vol x 566/89.670 (I) Mühlemann. Raccordement de la Suisse au réseau TGV européen x 567/90.458 (I) Miihlemann. Réorganisation de la Bibliothèque nationale 568/89.818 (M) Müller-Argovie. Objecteurs de conscience devant la jus­ tice civile x 569/90.389 (I) Müller-Meilen. Redéfinition du droit du secret * 570/90.628 (P) Müller-Meilen. Réseau TGV européen. Raccordement de la Suisse 571/88.787 (P) Nabholz. Routes nationales. Erreurs de construction 572/90.503 (M) Nabholz. Révision totale de la constitution. Création d'une assemblée constituante * 573/90.544 (M) Nabholz. Egalité politique des sexes * 574/90.579 (I) Nabholz. Consommation de stupéfiants. Statistique * 575/90.656 (P) Nabholz. Asile. Commission fédérale d'assistance 576/89.800 (P) Nebiker. Subventionnement des bâtiments agricoles * 577/90.547 (I) Nebiker. Utilisation de polluants organiques dans l'agri­ culture 12 578/88.788 (P) Neukomm. Institutions de prévoyance. Placements immo­ biliers 579/90.307 (I) Neukomm. Transfert du Dépôt fédéral des chevaux de l'armée 580/90.340 (P) Neukomm. Prestations culturelles de la Ville fédérale. Indemnisation 581/90.619 (I) Neukomm. Solidarité dans la lutte contre la drogue 582/88.381 (I) Nussbaumer. Plan d'aide au développement du Tiers- Monde 583/89.549 (P) Nussbaumer. Défense de l'environnement. Répartition des frais 584/90.610 (I) Nussbaumer. Garantie de la propriété et implications so­ ciales 585/89.718 (I) Oehler. Fichier de la police fédérale 586/90.396 (I) Oehler. Redevances radio + TV. Revendications démesu­ rées de la SSR 587/90.655 (M) Oehler. Cour de droit fiscal à Saint-Gall 588/89.344 (P) Ott. HCNUR et politique suisse d'asile 589/90.461 (P) Ott. Avenir du Tibet. Bons offices de la Suisse 590/90.609 (P) Ott. Centre international de recherche sur le fédéralisme 591/89.475 (P) Paccolat. Modification de l'ordonnance concernant les ESCEA (Ecoles supérieures de cadres pour l'économie et l'administration) 592/89.517 (I) Paccolat. CFF. Suppression de lignes régionales 593/89.826 (I) Paccolat. Situation et avenir du Service technique du génie et des fortifications de Saint-Maurice 594/90.625 (I) Paccolat. Effets biologiques de l'épandage de biocides par hélicoptère dans les vignes 595/89.754 (I) Petitpierre. Déchets radioactifs. Entreposage dans les centrales nucléaires 596/90.512 (I) Pidoux. Autoroutes N 1 et N 5. Délais de réalisation 597/88.493 (P) Pini. Demandeurs d'asile. Octroi de «permis humani­ taires» 598/88.598 (I) Pini. Reconnaissance des titres et équivalence des di­ plômes en Europe 599/88.701 (P) Pini. Enseignement secondaire supérieur. Suppression des notes 600/88.722 (P) Pini. Activités bénévoles d'utilité publique. Exonération fiscale 601/89.821 (P) Pini. Octroi de l'asile aux réfugiés pris en charge 602/90.343 (I) Pini. Charte sociale du Conseil de l'Europe. Procédure de ratification 603/90.416 (P) Pini. Assujettissement des invalides à la taxe militaire 604/90.417 (M) Pini. Centre européen de la culture. Soutien financier 605/90.454 (P) Pini. Contingentement laitier. Dérogations 606/90.459 (P) Pini. Subsides à l'élevage chevalin 607/90.500 (I) Pitteloud. Contribution suisse à l'UNESCO destinée à la lutte contre l'analphabétisme 608/90.586 (I) Pitteloud. Affaire des agents argentins emprisonnés i Suisse. Responsabilité du DFJP 609/90.587 (P) Pitteloud. Natel et sécurité routière 610/90.615 (M) Pitteloud. Allocation d'impotence pour les personnes at­ teintes de para- ou de tétraplégie 611/88.465 (P) Portmann. Installations publiques. Autorisation construire et étude d'impact 612/89.635 (M) Portmann. Etrangers de la 2e génération. Naturalisation facilitée 613/90.303 Portmann. Délégation aux affaires européennes 614/90.312 (I) Portmann. Cyclomotoristes. Port du casque 615/90.326 (M) Portmann. Politique de sécurité et traités avec l'étranger. Participation active du Parlement 616/90.473 (P) Portmann. La Suisse face à l'Europe d'après-guerre 617/90.508 (M) Portmann. Norme constitutionnelle sur la liberté 618/90.532 (P) Portmann. Représentation diplomatique auprès du Vati­ can 619/90.585 (P) Portmann. Constructions et installations d'importance re­ gionale ou nationale. Procédure d'autorisation 620/89.647 (I) Rebeaud. Navigation sur le Rhône genevois 621/89.706 (P) Rebeaud. Service national d'utilité publique 622/90.618 (P) Rebeaud. Aide aux victimes de Tchernobyl 623/90.626 (P) Rebeaud. Suivi de la campagne nord-sud du Conse l'Europe. Participation de la Suisse 624/88.761 (M) . Rechsteiner. AI et PC. Réduction des prestations en négligence 625/89.508 (M) Rechsteiner. Instauration du contrôle des loyers 626/89.509 (M) Rechsteiner. Abolition de la peine capitale 627/89.829 (M) _ Nouveau Rechsteiner. Place d'armes d'Herisau-Gossau. projet 628/90.483 (1) J ^«destinés» Rechsteiner. Droit de regard sur les dossier assurer la sécurité de l'Etat 629/90.552 (M) , „ contre H Reimann Fritz. Assurance-maladie. Mesur désolidarisation 630/88.502 (P) tc immobil"«15 Reimann Maximilian. Fonds de placement 631/89.823 (P) J , „^onna^* Reimann Maximilian. Droit de suite des ton la police sur le territoire d'un autre Etat 13 632/90.489 (I) Reimann Maximilian. SSR. Hausse des redevances, réexamen des structures et droit de regard sur les fichiers 633/89.761 (I) . Rohrbasser. ULM et avions legers x 634/90.335 (P) Ruckstuhl. NLFA. Raccordement de la Suisse orientale 635/90.478 (I) Ruckstuhl. Agriculture respectueuse de l'environnement x 636/88.497 (M) Ruf. Annonces matrimoniales et mariages fictifs d'étran­ gers x 637/88.518 (M) Ruf. Prévoyance professionnelle. Affiliation facultative pour certaines catégories de salariés x 638/88.519 (P) Ruf. Naturalisations. Changement de nom x 639/88.557 (P) Ruf. Tunnels autoroutiers. Epuration des gaz d'échappe­ ment 640/89.663 (I) Ruf. Obturations dentaires. Interdiction de l'amalgame 641/90.363 (M) Ruf. Radio et télévision. Hymne national 642/89.712 (I) Rychen. Politique jurassienne de réunification N 643/90.313 (M) Rychen. Toxicomanie. Campagne nationale de prévention 644/90.386 (M) Rychen. Centrale nucléaire de Graben ' 645/90.594 (I) Rychen. Subventionnement des caisses-maladie 646/89.379 (I) Sager. Elimination des déchets radioactifs 647/89.806 (I) Sager. PTT. Procédé virtuel (APOCO) 648/89.303 (M) Salvioni. Fabrication d'armes chimiques, bactériologiques et nucléaires 649/89.648 (P) Salvioni. Emetteurs privés italiens. Câblodistribution 650/90.477 (I) Salvioni. Routes cantonales. Programme de construction x 651/90.496 (I) Salvioni. Origine des fonds de la Sunshine SA (Lugano) 652/90.572 (M) vîly!?Ç,on"?es personnelles. Unification du droit au sein de la Confédération * 653/89.378 (I) RothrisPer ^a'' Nouveau tronçon Mattstetten- 654/89.593 (M) blèm^du^iers M11'^011 Permanentc chargée des pro- 655/88.841 (I) eherrer. Pollution atmosphérique 656/89.348 (M) errer. N 5. Contournement de Bienne »7/89.407 (P) A^u^lissementCtÌOn ^°Ur leS cam'ons de rouler la nuit. «8/89.750 (I) «Q/rv>er' ^au®eurs de cars condamnés à l'étranger S448 (m) limites ®rdonnance sur la protection de l'air. Valeurs ^60/90.599 (P) Serrer. Em • automobiles légères ^ g&Z d'échaPPement des voitures 661/90.616 (I) Scherrer. Campagne de désinformation de certains offices fédéraux x 662/88.540 (M) Schmid. Production de neige artificielle. Interdiction 663/89.620 (I) Schmid. Améliorations foncières intempestives 664/90.451 (P) Schmid. Energie fossile et électricité. Interdiction de la publicité x 665/88.496 (M) Schmidhalter. Route du Nufenen classée route principale 666/88.819 (P) (PO) Schmidhalter. CFF. Mesures destinées à améliorer le ren­ dement et la structure de direction des CFF 667/89.330 (M) Schmidhalter. Compensation économique des charges militaires des cantons alpestres. Révision des actes norma­ tifs 668/89.774 (I) Schmidhalter. PTT. Courrier à deux vitesses x 669/90.356 (I) Schmidhalter. Téléphériques et téléskis. Aide fédérale * 670/90.632 (I) Schmidhalter. Condamnation d'un journaliste par un tri­ bunal militaire * 671/90.611 (M) Schnider. 700e anniversaire de la Confédération. Exemp­ tion de la taxe militaire en faveur des infirmes * 672/90.635 (M) Schnider. Constructions agricoles. Augmentation des cré­ dits annuels 673/88.550 (I) Schiile. Paysans suisses cultivant des terres à l'étranger x 674/89.430 (I) Schiile. Cours du franc suisse et potentiel inflationniste x 675/88.461 (M) Schwab. Office des forêts et de la protection du paysage x 676/89.687 (I) Segmüller. Marché suisse des médicaments x 677/90.498 (I) Segmüller. Ouverture de l'Europe de l'Est. Incidence sur le trafic vers la Suisse * 678/90.574 (I) Segmüller. Formation professionnelle. Compétence fédé­ rale * 679/90.575 (P) Segmüller. Espace économique européen et établisse­ ments d'enseignement extra-universitaires 680/88.840 (I) Seiler Hanspeter. Politique d'asile x 681/90.493 (P) Seiler Hanspeter. Densité démographique de la Suisse * 682/90.658 (P) Seiler Hanspeter. Ordonnance sur la protection de l'air et chauffage 683/90.660 (I) Seiler Hanspeter. Guide d'ondes optiques des PTT 684/89.788 (P) Seiler Rolf. Statistique des transactions sur l'or 685/90.509 (I) Seiler Rolf. Transport de matières dangereuses * 686/90.525 (I) Seiler Rolf. Nominations épiscopales. Sauvegarde de la paix religieuse 687/90.467 (I) Spalti. Inflation législative 688/88.862 (P) Spielmann. Déficience de l'ouïe et protection sociale 14 689/89.536 (M) Spielniann. Droits du peuple palestinien 690/89.702 (M) Spielmann. Réorienter le rôle de l'armée 691/89.770 (P) Spielmann. Allocations familiales aux salariés du secteur agricole 692/90.392 (M) Spielmann. Annulation du recensement de la population 1990 693/90.492 (P) Spielmann. Semaine de 5 jours pour le personnel fédéral 694/90.494 (I) Spielmann. Respect de la convention internationale des télécommunications 695/90.605 (M) Spielmann. Politique globale des conditions de santé au travail 696/88.390 (M) Spoerry. Essence sans plomb et essence additionnée de plomb. Différence de prix 697/90.322 (P) Spoerry. Divorcés. Amélioration de la prévoyance-vieil- lesse 698/90.323 (P) Spoerry. Prestations complémentaires. Avances 699/90.517 (M) Spoerry. Délai d'interdiction de revente des immeubles non agricoles. Interprétation du Tribunal fédéral 700/90.662 (P) Stamm. Rapport de gestion du Conseil fédéral et condi­ tion féminine 701/90.391 (I) Stappung. Journalistes fichés au Ministère public et au Département militaire 702/90.412 (P) Stappung. Indemnité de résidence du personnel fédéral. Allocation supplémentaire pour Dietikon. 703/90.395 (I) Steinegger. Largeur des camions 704/90.397 (M) Steinegger. Aide aux investissements dans les régions de montagne (voir motion identique CE Gadient n° 787/ 90.398) 705/89.730 (I) Stocker. Génie génétique. Collaboration interdéparte­ mentale 706/89.731 (I) Stocker. Serres de haute sécurité de Lindau ZH 707/88.511 (M) Stucky. Personnes tenues au secret professionnel. Surveil­ lance des télécommunications 708/88.398 (I) Thür. Plutonium de Würenlingen 709/90.355 (I) Thür. Eléments combustibles provenant de centrales nu­ cléaires. Transport 710/89.764 (M) Ulrich. Recherche agricole 711/89.765 (M) Ulrich. Agriculture écologique. Méthodes et recherche 712/90.390 (P) Vollmer. Mesures propres à rendre le trafic des voyageurs plus attrayant 713/90.507 (I) Vollmer. Effets pervers d'une mesure d'économie 714/88.817 (P) Weder-Bâle. Animaux de boucherie vivants. Arrêt des im­ portations 715/89.601 (I) Weder-Bâle. Vivisection au Centre médico-universita' de Genève ^ 716/90.336 (I) Weder-Bâle. Vivisection au Centre médico-univereitai» de Genève 717/90.414 (M) Weder-Bâle. Droits fondamentaux des générations futurs 718/90.433 (I) Weder-Bâle. Financement des hypothèques 719/90.456 (I) Weder-Bâle. Respect par le SSP des prescriptions sur la protection des animaux 720/90.576 (M) Wellauer. Greffe des commissions fédérales de recours 721/90.342 (I) Widmer. Réforme de l'instruction à l'armée 722/90.649 (P) Widmer. Institut suisse de New York 723/89.422 (M) Wiederkehr. Rail 2000. Projets respectueux de l'environ­ nement 724/89.682 (P) Wiederkehr. Mesures contre les déliquants de la route incorrigibles 725/90.365 (P) Wiederkehr. Intégration européenne et droits politiques 726/90.501 (M) Wiederkehr. Loi sur l'aménagement du territoire. Péré quation 727/90.627 (I) Wiederkehr. Arguments écologiques utilisés à des fins publicitaires 728/90.530 (P) Wyss Paul. Stands de tir souterrains. Subventionnemeni 729/90.542 m Wyss Paul. Réorganisation de la sécurité aérienne 730/90.598 (I) . Wyss Paul. Télévision par satellites. Droit à la réception individuelle 731/89.768 (M) Zbinden Hans. Commission des affaires européennes 732/90.431 (M) . Zbinden Hans. Formation écologique. Programme nati nal 733/90.402 (M) Zbinden Paul. Durée et fréquence des sessions p< mentaires 734/88.831 (M) Ziegler. Protection civile. Cours théoriques 735/88.876 (M) Ziegler. Hydravions sur le lac Léman 736/89.358 (P) . .f Ziegler. Vol Swissair Genève-Zurich. Tarif abusir 737/89.467 (M) Ziegler. Interdiction du commerce d'ivoire 738/89.469 (I) Ziegler. Affaire Plumey 739/89.480 (M) . ,ies Ziegler. Interdiction des spectacles tauromacniq 740/89.481 (M) Ziegler. Entorse à la loi 741/89.488 (P) . -reS. inter- Ziegler. Ordonnance sur les denrées aliment diction de la forme gélule 742/89.503 (M) Hu perso"1* Ziegler. Mesures spéciales prises en faveur o F" fédéral 743/89.516 (M) Ziegler. Moratoire sur les loyers 15 744/89.579 (M) Ziegler. Diplômes universitaires suisses à l'intérieur de la CEE 745/89.596 (M) Ziegler. Vivisection x 746/89.617 (I) Ziegler. Ligue anticommuniste internationale et trafic d'armes 747/89.690 (P) Ziegler. Fonctionnaires fédéraux. Incompatibilité 748/89.793 (M} Ziegler. Ligne a haute tension Galmiz-Verbois 749/89.796 (M) Ziegler. Accidents provoqués par des camions 750/90.468 (M) Ziegler. Crédit mixte demandé par la Côte d'Ivoire x 751/90.504 (M) Ziegler. Attachés «anti-drogue» dans certaines ambas­ sades de Suisse • 752/90.511 (I) Ziegler. Otages suisses au Liban • 753/90.564 fi) Ziegler. Collaboration avec les services secrets sud-afri­ cains • 754/90.630 (I) Ziegler. Argent de la corruption • 755/90.631 (P) Ziegler. Suspension de la coopération avec le Niger ' 756/90.589 (M) Zölch. Organe parlementaire de gestion 757/89.778 (M) Zwingli. Titre des initiatives populaires (voir motion iden­ tique CE Schmid n° 220/89.449) 758/90.344 (M) Zwingli. Lutte contre la toxicomanie. Coordination 759/90.422 (I) Zwingli. Exécution de l'arrêté sur l'économie laitière 1988 760/89.576 (I) Zwygart. Protection agricole. Définition et application x 761/90.413 (P) Zwygart. Suppression du visa pour les ressortissants des pays de l'Europe de l'Est ' 762/90.591 (P) Zwygart. Suppression de la nonciature apostolique 763/90.597 (P) Zwygart. Nouvel arrêté sur la viticulture Conseil des Etats 764/88.500 (M) Conseil national (Spoerry). Raisons individuelles. Inégali­ té traitement de la femme mariée 765/Ad87.061 (M) thèqife'cë^'aî18' ^omm'ss'on)' Phonothèque et vidéo- • 766/Ad89.064 (M) I rSnatìonal (Commission des finances). Budget de la ^federation pour 1991. Dépenses 767/Ad89.064 (M) II éra!ionaD(Çens^fiOD *** finances)'Budget de la 768/89.598 (M) PrÄ8"0™1 (Neuenschwander). Instructeurs de la Protection civile. Centre de formation ^®/Ad89.048 (M) cherchp i'13]^'!^3' (Commission de la science et de la re- wntin ni'/6 •tlonnement Professionnel et formation X " nue au mveau universitaire 770/89.742 (P) danskd^° desJtransP°rts et t'u trafic. Grands projets le suivi Hps des tr®nsports. Effectif du personnel pour projets et l'approbation des plans x 771/Ad90.018 (P) Commission des affaires étrangères. Relations Nord- Sud. Plan directeur x 772/Ad89.041 (M) Minorité de la commission. Impôt fédéral direct. Réduc­ tion 773/90.411 (M) Bühler. Politique coordonnée de la drogue x 774/90.329 (I) Biihrer. Création d'un centre suisse d'apiculture x 775/90.463 (P) Biihrer. Destruction de documents destinés à assurer la sécurité de l'Etat * 776/90.596 (M) Bûhrer. Maintien de la réduction de prix sur les abonne­ ments à demi-prix (voir motion identique CN Eggenberg- Thoune, n° 402/90.643) x 777/90.381 (I) Cavadini. Protection des marais. Procédure de consulta­ tion de l'Office de l'environnement, des forêts et du pay­ sage * 778/90.577 (M) Cavadini. Achèvement du réseau des routes nationales en l'an 2000 x 779/90.368 (I) Delalay. Politique régionale et sectorielle x 780/90.438 (P) Delalay. Politique d'investissements des CFF * 781/90.522 (P) Delalay. Arrêté sur la viticulture x 782/89.750 (I) Fliickiger. Limites de vitesse modulées 783/90.327 (I) Fliickiger. Eviter tout retard pour la N 16 784/90.420 (P) Fliickiger. Contributions en faveur de l'élevage chevalin x 785/90.472 (I) Fliickiger. Domodossola Due change les données 786/90.367 (I) Gadient. Adhésion à la CE E 787/90.398 (M) Gadient. Aide aux investissements dans les régions de montagne (voir motion identique CN Steinegger, n° 704/ 90.397) 788/90.437 (P) Gadient. Création d'un office fédéral de la communica­ tion * 789/90.540 (P) Gadient. Réforme des structures d'organisation et de di­ rection au niveau fédéral 790/90.330 (I) Huber. Politique et économie extérieures. Situation de la Suisse * 791/90.659 (I) Huber. Surveillance des prix dans le domaine de la santé x 792/90.328 (I) Iten. Constructions du DMF à Bilten 793/90.408 (I) Iten. Haute école pour les arts plastiques 794/89.675 (M) Jaggi. Médicaments. Contrôle à l'exportation (voir mo­ tion identique CN Dormann, n° 396/89.642) x 795/90.379 (I) Jaggi. Réseau européen de lignes à grande vitesse. Rac­ cordement de la Suisse romande 796/90.331 (I) Jagmetti. Role actif joué par la Suisse dans le devenir de l'Europe x 797/89.839 (I) Jelmini. Inflation et politique monétaire 16 798/90.520 (M) Küchler. Réforme de la procédure judiciaire 799/90.334 (P) Lauber. Réductions de crédits dans la construction des routes nationales 800/90.380 (I) Lauber. Forets protectrices. Dégâts dus aux intempéries 801/90.426 (M) Lauber. Etude du gibier (voir motion identique CN Frey Walter, n" 429/90.421) 802/90.399 (P) Meier Josi. Sécurité de l'Etat. Rapport annuel 803/90.333 (I) Miville. Politique de la santé et formation du prix du lait 804/90.541 (M) Miville. Installations de tir. Subventions à l'assainissement des protections antibruit 805/90.578 (I) Onken. Simplification du trafic-marchandises et planifica­ tion des emplacements douaniers 806/90.563 (I) Piller. Arrêté sur l'économie laitière 1988 807/90.427 (I) Reymond. Défiscalisation de l'épargne 808/90.523 (I) Reymond. Autoroutes N 1 et N 5. Délais de réalisation 809/88.869 (M) Roth. Création d'un institut fédéral de chimie analytique appliquée et d'hygiène 810/89.595 (M) Riiesch. Caisse fédérale d'assurance et politique d'engage­ ment de cadres 811/90.378 (M) Riiesch. Loi fédérale sur la protection de l'Etat 812/90.621 (M) Schmid. Surproduction de céréales. Arrêté fédéral urgent 813/90.521 (M) Schoch. Réforme de la justice. Mesures à long terme (voir motion identique CN, groupe R, n° 235/90.516) 814/90.439 (I) Uhlmann. GSsA. Appel à l'objection à la défense générale 815/90.528 (M) Uhlmann. Défense militaire du pays. Nouvelle conception 816/90.332 (I) Weber. Politique agricole et santé publique 817/90.529 (M) Weber. Stratégie écologique 818/90.562 (P) Ziegler. Réfugiés d'Europe de l'Est retournant dans leur pays. Droit àl'AVS 819/90.366 (I) Zimmerli. Transfert du Dépôt fédéral des chevaux de l'armée 820/90.568 (M) Zimmerli. Révision de la loi fédérale d'organisation judi­ ciaire: droit de cognition du TF redéfini conformément aux dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme. Pétitions et plaintes p. 146 Questions ordinaires p. 147 Initiatives populaires pendantes p. 151 Initiatives populaires annoncées p. 152 Commissions permanentes p. 153 Dates des sessions 1990 et 1991 p. 155 Divers x 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs Eggenberger Georges, président de l'Union fédérative et secré taire général de l'Union PTT, de Grabs SG et Zurich, à Berne en remplacement de M. Hermann Fehr, démissionnaire. 1990 5 juin: M. Eggenberger est assermenté. b. Conseil des Etats. Communications des cantons Schiesser Fritz, avocat, de Linthal et Haslen, à Haslen, en rem­ placement de M. Peter Hefti, démissionnaire. Rhyner Kaspar, chef d'entreprise, de et à Elm, en remplacement de M. Hans Meier, démissionnaire. Schallberger Peter Josef, agriculteur, de Ennetmoos et Lungert, à Ennetmoos, en remplacement de M. Norbert Zumbiihl, dé­ missionnaire. 1990 5 juin: Les trois nouveaux députés sont assermentés. x 2. Conseil national. Remplacements dans des com­ missions permanentes 3. Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales nouveau: en remplacement de: Eggenberger Georges Fehr 7. Commission de la santé publique et de l'environnement nouveaux: Leutenegger Oberholzer, Pitte- loud en remplacement de: Diener, Ziegler x 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des com­ missions permanentes 1990 19 juin. Election par le conseil: 1. Commission des finances nouveau: Rhyner en remplacement de: Béguin 2. Commission de gestion nouveau: Schallberger en remplacement de: Jelmini 3. Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales nouveaux: en remplacement de: Schallberger, Schiesser Riiesch, Schmid 4. Commission du commerce extérieur nouveau: en remplacement de: Danioth Meier Hans 6. Commission des transports et du trafic nouveaux: en remplacement de: Jelmini, Schmid • Meier Hans, Zumbüni 7. Commission des affaires étrangères nouveau: Ducret en remplacement de: Hefti 16. Commission des grâces nouveau: Schallberger en remplacement de: Zumbühl Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti In Übersicht über die Verhandlungen Dans Résumé des délibérations In Riassunto delle deliberazioni Jahr 1990 Année Anno Session Sommersession 1990 Session Session d'été 1990 Sessione Sessione estiva 1990 Seite 1-16 Page Pagina Ref. No 110 001 598 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.