<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. G. et F. se sont mariés le 28</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1994. Leur vie commune a cessé début avril 1994 et leur divorce a</p> <p class="MsoPlainText">été prononcé le 25 août 1994. D'un précédent mariage, G. a</p> <p class="MsoPlainText">eu deux filles, S. née le 4 juillet 1977 et T. née le 8 février</p> <p class="MsoPlainText">1982, domiciliées chez leur mère à Yverdon-les-Bains. En date du 8 mai</p> <p class="MsoPlainText">1994, F. (alors G.) a adressé au service de protection</p> <p class="MsoPlainText">de la jeunesse d'Yverdon-Grandson une lettre dont la teneur était la sui-</p> <p class="MsoPlainText">vante :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Concerne : T. née le 8 février 1982 et</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S. née le 4 juillet 1977 et domiciliée à</p> <p class="MsoPlainText"> toutes deux à Yverdon-les-Bains chez</p> <p class="MsoPlainText"> leur maman H.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Madame,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par la présente je me permets de vous suggérer une intervention </p> <p class="MsoPlainText"> par une enquête relative aux relations avec le père,</p> <p class="MsoPlainText"> lors du droit de visite exercés chez le père G. né 24.09.1950 et </p> <p class="MsoPlainText"> habitant à 2300 La Chaux-de-Fonds.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Avant les années 1993 les jeunes filles dormaient dans le</p> <p class="MsoPlainText"> même lit que leur père !. Ces demoiselles agées aujourd'hui</p> <p class="MsoPlainText"> de 12 et 17 ans sont ("Traumatisées") pour parler, d'autre</p> <p class="MsoPlainText"> part vous êtes certainement très compétente pour ce délicat</p> <p class="MsoPlainText"> problème et vous avez le devoir de leur laisser la possibi-</p> <p class="MsoPlainText"> lité et le choix de s'exprimer auprès de vous. En vous re-</p> <p class="MsoPlainText"> merciant pour votre obligeance et votre compréhension</p> <p class="MsoPlainText"> veuillez croire, Madame, à l'assurance de mes respectueuses</p> <p class="MsoPlainText"> salutations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> P.S : Je suis la 2e femme de M. G. et j'ai</p> <p class="MsoPlainText"> constaté des comportements bizarres notamment chez T. et</p> <p class="MsoPlainText"> S.."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cette lettre a été transmise le 1er novembre 1994 par le service</p> <p class="MsoPlainText">de protection de la jeunesse au président du Tribunal du district de La</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds, lequel l'a adressée à son tour au Ministère public. Ce</p> <p class="MsoPlainText">dernier a ordonné une enquête préalable au sens de l'article 7 CPP. Par</p> <p class="MsoPlainText">ordonnance du 1er février 1995, constatant que les faits portés à sa con-</p> <p class="MsoPlainText">naissance ne justifiaient pas une poursuite pénale, le procureur général a</p> <p class="MsoPlainText">ordonné le classement de l'affaire (art.8 CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. En date du 17 février 1995, G. a déposé plainte</p> <p class="MsoPlainText">pénale contre F. pour calomnie (art.174 CP) et dénonciation</p> <p class="MsoPlainText">calomnieuse (art.303 CP). F. a été renvoyée de ce chef de-</p> <p class="MsoPlainText">vant le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds, le Ministère</p> <p class="MsoPlainText">public requérant contre elle une peine de 20 jours d'emprisonnement. Par</p> <p class="MsoPlainText">jugement du 23 mai 1996, le tribunal a condamné F., pour</p> <p class="MsoPlainText">dénonciation calomnieuse, à une peine de 20 jours d'emprisonnement avec</p> <p class="MsoPlainText">sursis pendant deux ans et au paiement des frais de la cause arrêtés à 570</p> <p class="MsoPlainText">francs. Il l'a également condamnée à verser au plaignant une indemnité de</p> <p class="MsoPlainText">dépens de 400 francs. Le premier juge a retenu en bref que la prévenue</p> <p class="MsoPlainText">avait clairement et sérieusement soupçonné son ex-mari d'actes contraires</p> <p class="MsoPlainText">à la pudeur sur ses deux filles, que ces soupçons étaient totalement in-</p> <p class="MsoPlainText">fondés, qu'elle ne pouvait pas les tenir de bonne foi pour fondés, qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">devait nécessairement se rendre compte que les faits portés à la connais-</p> <p class="MsoPlainText">sance d'un service de protection de la jeunesse entraîneraient quasi au-</p> <p class="MsoPlainText">tomatiquement des ennuis d'ordre pénal à G., qu'elle avait</p> <p class="MsoPlainText">agi dans le dessein de faire ouvrir une poursuite pénale contre ce der-</p> <p class="MsoPlainText">nier, et qu'en conséquence les éléments constitutifs de la dénonciation</p> <p class="MsoPlainText">calomnieuse étaient réunis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. F. se pourvoit en cassation contre ce jugement et</p> <p class="MsoPlainText">conclut au fond à son acquittement. Elle soutient en bref qu'elle n'a ja-</p> <p class="MsoPlainText">mais accusé son ex-mari d'avoir commis des attentats à la pudeur de ses</p> <p class="MsoPlainText">filles, que les propos contenus dans sa lettre du 8 mai 1994 ont été abu-</p> <p class="MsoPlainText">sivement interprétés et qu'elle ne saurait en tout état de cause être con-</p> <p class="MsoPlainText">damnée pour dénonciation calomnieuse, dès lors qu'elle s'est adressée à un</p> <p class="MsoPlainText">service de protection de la jeunesse qui n'est pas une autorité de pour-</p> <p class="MsoPlainText">suite au sens de l'article 303 CP. La recourante reproche également au</p> <p class="MsoPlainText">premier juge de ne pas avoir fait allusion aux deux témoignages recueillis</p> <p class="MsoPlainText">durant les débats et d'avoir refusé de joindre au dossier différents dos-</p> <p class="MsoPlainText">siers pénaux concernant G..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Ce dernier conclut au rejet du pourvoi sous suite de frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens, en formulant quelques observations. Le président du Tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">police du district de La Chaux-de-Fonds formule également des observa-</p> <p class="MsoPlainText">tions, sans prendre de conclusions. Le Ministère public conclut au rejet</p> <p class="MsoPlainText">du pourvoi, sans formuler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Le premier élément constitutif objectif de l'infraction visée</p> <p class="MsoPlainText">par l'article 303 CP consiste en la communication à l'autorité de faits</p> <p class="MsoPlainText">inexacts, accusant une personne innocente d'avoir commis une infraction</p> <p class="MsoPlainText">pénale. Pour que la dénonciation soit calomnieuse, il faut que la personne</p> <p class="MsoPlainText">mise en cause soit innocente, par quoi il faut entendre qu'elle n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">coupable d'avoir commis les faits dont elle est accusée. Conformément à</p> <p class="MsoPlainText">l'ATF 72 IV 75, la personne mise en cause est considérée comme innocente</p> <p class="MsoPlainText">dès lors qu'elle a été acquittée par un juge pénal ou que la procédure</p> <p class="MsoPlainText">menée à son encontre a abouti à un non-lieu ou à un classement de la pour-</p> <p class="MsoPlainText">suite (Cassani, Commentaire du droit pénal suisse, nos 7-12 ad art.303 CP</p> <p class="MsoPlainText">et références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, la lettre adressée par la prévenue au service de</p> <p class="MsoPlainText">la protection de la jeunesse le 8 mai 1994 soulignait, en l'accompagnant</p> <p class="MsoPlainText">d'un point d'exclamation, le fait que les deux filles de </p> <p class="MsoPlainText">G. avaient dormi dans le lit de leur père, signalait qu'elles étaient</p> <p class="MsoPlainText">traumatisées et avaient des comportements bizarres, qualifiait le problème</p> <p class="MsoPlainText">de "délicat" et soulignait le fait qu'il était du devoir du service en</p> <p class="MsoPlainText">question d'intervenir. Ces déclarations ont été qualifiées de "graves" par</p> <p class="MsoPlainText">le service de protection de la jeunesse, qui a jugé nécessaire d'en nantir</p> <p class="MsoPlainText">le président du Tribunal du district de La Chaux-de-Fonds. Dans ces condi-</p> <p class="MsoPlainText">tions, le premier juge était indiscutablement fondé à retenir que la re-</p> <p class="MsoPlainText">courante avait bel et bien clairement et sérieusement soupçonné son ex-</p> <p class="MsoPlainText">mari d'actes contraires à la pudeur sur ses deux filles. Cette constata-</p> <p class="MsoPlainText">tion procède d'une appréciation correcte des faits. L'enquête préalable,</p> <p class="MsoPlainText">dans le cadre de laquelle la jeune S. a été entendue, ayant au</p> <p class="MsoPlainText">surplus abouti à une ordonnance de classement, l'innocence de Pierre-André</p> <p class="MsoPlainText">G. a été reconnue, de sorte que le premier élément constitutif de la</p> <p class="MsoPlainText">dénonciation calomnieuse était réalisée en l'espèce. Sur ce point, le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est dès lors mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Pour constituer une dénonciation calomnieuse, la communica-</p> <p class="MsoPlainText">tion doit s'adresser aux autorités. L'autorité à laquelle elle est faite</p> <p class="MsoPlainText">ne doit pas nécessairement être compétente pour recevoir des plaintes et</p> <p class="MsoPlainText">dénonciations pénales. La dénonciation peut en effet s'adresser à toute</p> <p class="MsoPlainText">autorité cantonale ou fédérale qui a le devoir de communiquer aux autori-</p> <p class="MsoPlainText">tés chargées de la poursuite pénale les infractions qui parviennent à sa</p> <p class="MsoPlainText">connaissance (Cassani, op.cit., n.13-14 ad art.303 CP et références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Sur ce point également et compte tenu de ce qui précède, le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est mal fondé. Le service de protection de la jeunesse était en</p> <p class="MsoPlainText">effet indiscutablement une autorité ayant qualité pour recevoir la dénon-</p> <p class="MsoPlainText">ciation de la recourante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) Sur le plan subjectif, l'auteur d'une dénonciation calom-</p> <p class="MsoPlainText">nieuse est punissable s'il sait d'une part que la victime est innocente,</p> <p class="MsoPlainText">et s'il agit d'autre part dans le dessein de faire ouvrir une poursuite</p> <p class="MsoPlainText">pénale. L'infraction est consommée et non seulement tentée, dès lors que</p> <p class="MsoPlainText">les accusations de l'auteur sont propres à entraîner ce résultat. Le dol</p> <p class="MsoPlainText">éventuel suffit donc (Cassani, op.cit., n.21-27, notamment 22, 24 ad</p> <p class="MsoPlainText">art.303 CP et références).</p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le premier juge a retenu en fait, de manière à</p> <p class="MsoPlainText">lier la cour de cassation, que la recourante ne pouvait pas, de bonne foi,</p> <p class="MsoPlainText">tenir ses soupçons pour fondés, mais qu'elle savait au contraire le plai-</p> <p class="MsoPlainText">gnant innocent. Il a constaté également en fait que la recourante devait</p> <p class="MsoPlainText">nécessairement se rendre compte que ses soupçons, portés à la connaissance</p> <p class="MsoPlainText">d'un service de protection de la jeunesse, entraîneraient quasi automati-</p> <p class="MsoPlainText">quement des ennuis d'ordre pénal au plaignant. Sur ce point également,</p> <p class="MsoPlainText">l'appréciation des faits par le premier juge échappe au grief d'arbi-</p> <p class="MsoPlainText">traire, et le pourvoi est mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. La recourante soutient (ch.15 du pourvoi) que "le jugement en-</p> <p class="MsoPlainText">trepris apparaît comme étant absolument lacunaire", dès lors qu'il ne fait</p> <p class="MsoPlainText">ni mention, ni allusion au fait que deux témoins ont été entendus lors de</p> <p class="MsoPlainText">l'audience du 2 mai 1996. Elle se prévaut également d'un déni de justice,</p> <p class="MsoPlainText">pour le motif que le premier juge a refusé de joindre "différents dossiers</p> <p class="MsoPlainText">pénaux de l'intimé (...) qui auraient pu donner un éclairage supplémen-</p> <p class="MsoPlainText">taire à cette affaire" (ch.18 du pourvoi).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ces deux moyens sont mal fondés. Le président du Tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">police du district de La Chaux-de-Fonds relève en effet dans ses observa-</p> <p class="MsoPlainText">tions que les deux témoins entendus ont fait des déclarations sans inci-</p> <p class="MsoPlainText">dence sur le sort de la cause; la recourante ne cherchait au demeurant pas</p> <p class="MsoPlainText">à soutenir le contraire. La même remarque s'impose s'agissant de la jonc-</p> <p class="MsoPlainText">tion de dossiers concernant le plaignant G., dont le pre-</p> <p class="MsoPlainText">mier juge observe qu'ils n'avaient aucun rapport sérieux avec la cause.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Au vu de ce qui précède, le pourvoi doit être rejeté, ce qui</p> <p class="MsoPlainText">entraîne la condamnation de la recourante aux frais (art.254 CPP), ainsi</p> <p class="MsoPlainText">qu'au paiement au plaignant d'une indemnité de dépens (RJN 1991, p.83).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Arrête les frais de la cause à 440 francs et les met à la charge de la</p> <p class="MsoPlainText"> recourante.</p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne la recourante à verser à G. une indemnité de</p> <p class="MsoPlainText"> dépens de 200 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 2 août 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>