<h2>InitialSituation<h2><p><b>Rapport du Bureau du Conseil national et du Bureau du Conseil des États du 17 mai 2013</b></p><p>Ces dernières années, plusieurs interventions visant à modifier ou moderniser l'organisation et les procédures des conseils ont été déposées ; l'examen de ces interventions a été transmis aux Bureaux.</p><p></p><p>Les Bureaux proposent de prendre acte du présent rapport et de classer les interventions suivantes :</p><p>2002 M 01.3321 Restitution en italien des actes et des débats du Parlement(N 14.12.01, Galli, E 5.12.02)</p><p>2009 M 09.3946 Hymne national à la séance d'ouverture de la législature(N 11.12.09, Marra, E 14.9.10)</p><p></p><p>En outre, le Bureau du Conseil national propose de classer les interventions suivantes :</p><p>2001 P 01.3559 Nouveau bar dans le Palais du Parlement (N 14.12.01, Abate)</p><p>2003 P 03.3533 Transformer la salle des pas perdus en espace non-fumeurs(N 19.12.03, Günter)</p><p>2003 P 04.3092 Pour un Palais du Parlement accessible aux personnes handicapées (N 18.06.04, Bruderer)</p><p>2006 P 05.3665 Pour une maison du Parlement ouverte sur l'extérieur(N 24.3.06, Huguenin)</p><p>2007 P 06.3844 Concilier famille et sessions parlementaires (N 23.3.07, Teuscher)</p><p>2012 P 12.3132 Parlement et quatrième langue nationale (N 15.6.12, Candinas) </p><h2>Proceedings<h2><p><b>Renseignements</b></p><p>Bureau CN : Christoph Lanz, secrétaire général de l'Assemblée fédérale, 031 322 97 01, <a href="mailto:buero.bureau@parl.admin.ch">buero.bureau@parl.admin.ch</a></p><p>Bureau CE : Philippe Schwab, secrétaire général adjoint de l'Assemblée fédérale, 031 322 97 14, <a href="mailto:buero.bureau@parl.admin.ch">buero.bureau@parl.admin.ch</a></p>