{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-07-31", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_MPU-2020-0002_2020-07-31.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=179427&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=10&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "11646532a4d78e165fcd60ee575a218d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["MPU.2020.0002"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 31.07.2020 MPU.2020.0002"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________ /Direction g\u00e9n\u00e9rale de la mobilit\u00e9 et des routes DGMR | Admission du recours contre l'exclusion d'un soumissionnaire pour prix anormalement bas, inf\u00e9rieur de 32% \u00e0 la moyenne des offres rentr\u00e9es (prestations d'ing\u00e9nieur civil).\rEn audience, la recourante a expliqu\u00e9 qu'elle avait calcul\u00e9 le montant de son offre en sp\u00e9culant, sur la base de ses exp\u00e9riences lors de la r\u00e9alisation des \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dentes du projet routier, sur le fait que les travaux pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur une p\u00e9riode plus courte que les 18 mois retenus par le pouvoir adjudicateur. Selon le dossier d'appel d'offres, le montant des honoraires est plafonn\u00e9 par phase d'ex\u00e9cution; il vaut ind\u00e9pendamment du nombre d'heures indiqu\u00e9 par le soumissionnaire, nombre qui est compar\u00e9 \u00e0 celui de ses concurrents, afin d'effectuer une sorte de contr\u00f4le de la plausibilit\u00e9 de l'offre.\rExamen du cas sous l'angle de la doctrine et de la jurisprudence relatives aux offres sp\u00e9culatives. En l'occurrence, rien n'indique que l'estimation de 18 mois effectu\u00e9e par l'autorit\u00e9 intim\u00e9e proc\u00e9derait d'une erreur manifeste ou que la r\u00e9duction de cette dur\u00e9e sur laquelle table la recourante serait fortement vraisemblable (hypoth\u00e8ses dans lesquelles l'exclusion pourrait se justifier). Dans ces conditions, la fixation du montant de l'offre de la recourante appara\u00eet comme une v\u00e9ritable prise de risque de sa part pour le cas o\u00f9 elle obtiendrait l'adjudication, prise de risque qui rel\u00e8ve de la libert\u00e9 du soumissionnaire de s'organiser et de calculer ses prix comme il l'entend. Il n'y a pas lieu d'exclure la recourante pour ce motif, ni d'ailleurs pour avoir fourni de faux renseignements dans son offre. \r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:51:23", "Checksum": "09e161818fb8202c82082a624d5c81c8"}