7368 2003-2635 Décision dans la procédure d’opposition n° 2383 Opposant Monsieur Bruno Peyron, 12, Parc de Toullen, FR-44510 Le Pouliguen, marque internationale n° 618 938 THE RACE (fig.), représentée par Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Genève contre Défendeurs Monsieur Vuillemin Didier, La Longeville , FR-25650 Mont- benoît et Monsieur Roger Alfaro, 16, rue de la Pernotte, FR-25000 Besançon, mar- que internationale n° 673813 THE RACE (encadré). Le 2 décembre 2003, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. Les défendeurs sont exclus de la procédure. 2. La procédure d’opposition n° 2383/1997 contre la marque internationale n° 673 813 THE RACE (encadré), devenue sans objet, est close par une décision de classement. 3. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 4. Les dépens sont compensés. 5. Il est mis à la charge des défendeurs le paiement à l’opposante de 400 francs à titre de participation au paiement de la taxe d’opposition. 6. La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour les parties défenderesses. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. 2 décembre 2003 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 2383 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.12.2003 Date Data Seite 7368-7368 Page Pagina Ref. No 10 127 925 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.