2004-2817 143 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 04-5551 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier Ligne perfusion poches, ligne nutrition, préparation solutions, maintenance horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 75 H, 45 F 09.01.2005–08.01.2008 (Renouvellement) – 04-5571 / 100459 Infré SA, 1800 Vevey Ligne de fabrication de thé sans caféine horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H 05.01.2004–04.01.2007 (Modification) – 04-5576 / 101722 Injector SA, 2900 Porrentruy Atelier injection plastique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H 16.01.2005–15.01.2008 (Renouvellement/modification) – 04-5579 / 102048 Sedirep SA, 1227 Carouge Nettoyage et dégraissage industriel de ventilation sur tout le territoire suisse besoins spéciaux de consommation 8 H 16.01.2005–15.01.2008 (Renouvellement) – 04-5582 / 101017 Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry Formation des plaques horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H 01.06.2004–31.05.2007 (Modification) – 04-5590 / 101785 W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne Machine offset 8 couleurs MAN-Roland horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 01.11.2004–30.10.2007 (Modification) 144 – 04-5611 / 101251 Philip Morris Products S.A., 2000 Neuchâtel Tous secteurs liés à la production: fabrication, préfabrication, assurance qualité, service technique, secteur nettoyage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 636 H, 66 F 09.01.2005–08.01.2008 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) – 04-5581 / 101328 Viso Médical SA, 2072 Saint-Blaise Atelier de tricotage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 6 F 16.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement/modification) – 04-5600 / 102094 Gefco (Suisse) SA, 2916 Fahy Stockage et transports besoins spéciaux de consommation 11 H 01.01.2005–31.12.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) – 04-5385 / 101183 Frigemo SA (Frigemo production Cressier) Fenaco AG, 2088 Cressier Encavage, conditionnement (ligne Bosch), triage produits, laboratoire contrôles de qualité. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H, 15 F 12.12.2004–11.12.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 04-5386 / 101183 Frigemo SA (Frigemo production Cressier) Fenaco AG, 2088 Cressier Produits précuits, conditionnement (PP1 et PP2), assurance qualité, entrepôt frigo, flocons alimentaires, séchoirs, PS (spécialités) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 78 H, 12 F 12.12.2004–11.12.2007 (Renouvellement/modification) 145 Permis de travail de nuit (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) – 04-5543 / 102159 Hertz SA, 1005 Lausanne Service nocturne de permanence pour la location d’automobiles (secours aux clients) besoins spéciaux de consommation 3 H 02.01.2005–01.01.2008 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) – 04-5384 / 101183 Frigemo SA (Frigemo production Cressier) Fenaco AG, 2088 Cressier Service de piquet pour tout le site d’exploitation horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H 12.12.2004–11.12.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) – 04-5469 / 100561 Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe Secteur des sandwiches besoins spéciaux de consommation 4 H, 37 F 26.12.2004–25.12.2007 (Renouvellement/modification) – 04-5540 / 102160 Hertz SA, 1201 Genève Location d’automobiles besoins spéciaux de consommation 2 H, 2 F 02.01.2005–01.01.2008 (Renouvellement/modification) – 04-5580 / 100730 Laboratoires Serono SA, 1809 Fenil-sur-Corsier Production et développement «bio-tech» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H, 10 F 16.01.2005–15.01.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 146 Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 147 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 04-5205 / 100575 Nexans Suisse SA, 1305 Penthalaz Accessoires d’énergie et extrusion horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H 07.11.2004–06.11.2007 (Renouvellement) – 04-5343 / 101415 Firmenich SA, 1282 Dardagny Atelier de production, surveillance et maitenance des lignes de fabrication horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H 19.12.2004–18.12.2007 (Renouvellement) – 04-5401 / 100037 Imprimerie MTL SA, 1752 Villars-sur-Glâne Offset et diverse fabrication horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H 23.01.2005–22.01.2008 (Renouvellement/modification) – 04-5406 / 109736 Serti-Concept SA, 1227 Les Acacias Usinage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H 01.12.2004–30.11.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) – 04-5340 / 109437 CSEE Centre Suisse d’Essais des Composants Electroniques SA, 2000 Neuchâtel Production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H, 4 F 01.12.2004–31.12.2005 (Renouvellement/modification) – 04-5405 / 108422 Cortat SA, 2830 Courrendlin Atelier de production sur CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H 01.12.2004–31.12.2005 (Nouveau permis) 148 Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) – 04-5402 / 101271 Kyburz & Cie SA, 2074 Marin-Epagnier Verres plastiques minérals et saphirs horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H 30.01.2005–29.01.2008 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) – 04-5319 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier Personnel auxilaire. Département production: ateliers d’injection plastique, étam- page, automate de montage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement/modification) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr) – 04-5379 / 109228 Skyguide, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin Aérodromes régionaux et centrale d’enganement à Meiringen, Payerne et Sion pour le WEF 2005 besoin urgent 50 H 24.01.2005–31.01.2005 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 149 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 11 janvier 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.01.2005 Date Data Seite 143-149 Page Pagina Ref. No 10 138 288 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.