<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de garantir durablement la pollinisation des plantes et, si nécessaire, de créer les bases légales manquantes. Pour pérenniser les services écosystémiques, il prendra des mesures globales, notamment&nbsp;:</p><p>- évaluer les besoins en pollinisation et les risques découlant d’une pollinisation insuffisante&nbsp;;</p><p>- effectuer un monitorage des abeilles sauvages (populations, environnements, etc.) et les protéger&nbsp;;</p><p>- effectuer un monitorage des abeilles domestiques (populations, mortalité)&nbsp;;</p><p>- garantir que les insectes pollinisateurs, en particulier les abeilles domestiques et sauvages, aient suffisamment de nourriture&nbsp;;</p><p>- poursuivre le soutien à l’agriculture pour les prestations écologiques (indispensables)&nbsp;;</p><p>- soutenir les diverses associations dans leurs tâches de protection des insectes pollinisateurs et d’encouragement d’une apiculture respectueuse en octroyant des contributions de base ou des mandats de prestations et en exigeant l’obtention d’une attestation de compétences&nbsp;;</p><p>- renforcer la recherche sur la pollinisation et sur la protection des pollinisateurs&nbsp;;</p><p>- tenir davantage compte dans la législation en vigueur des spécificités des abeilles.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Les abeilles sauvages et domestiques, ainsi que d’autres insectes, sont indispensables à la pollinisation. C’est pourquoi le Conseil fédéral a déjà recommandé l’adoption des motions 19.3207 «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Enrayer rapidement et résolument la mortalité dramatique des abeilles et autres insectes</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">» et 20.3010 «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Combattre la disparition des insectes</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">». De plus, il a soumis au Parlement la Politique agricole à partir de 2022 (20.022), qui prévoit des mesures en faveur de la biodiversité, et le contre-projet indirect à l’Initiative biodiversité (22.025). Il prévoit de poursuivre sa politique en faveur des abeilles et plus généralement des insectes, notamment dans le plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse. La mise en œuvre concrète des motions déposées, du contre-projet et du plan d’action dépendra par ailleurs des moyens financiers disponibles. Le Conseil fédéral ne voit donc pas la nécessité d’un nouveau mandat.</span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.