<h2>SubmittedText<h2><p>Les exploitants d'installations qui ne sont pas soumis à la taxe sur le CO2 et qui ne participent pas au système d'échange de quotas d'émission peuvent acheter des certificats de biogaz suisses et compenser ainsi leurs émissions de CO2 par du biogaz indigène.</p><p>Les entreprises et les sites qui ne sont pas reliés au réseau gazier et qui achètent pour leurs processus du gaz liquide n'étant pas transporté par conduites (butane, propane, mélanges) n'ont, à l'heure actuelle, pas la possibilité de réduire leurs émissions de CO2 en achetant des certificats de biogaz.</p><p>Pourquoi ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>