C our IV D -490/2007 scg/vaf {T 0/2} A rrêt du 26 m ars 2007 C om position: M M . les Juges Scherrer, Bovier et W espi G reffier: M . Vanay X._______, né le [...], Turquie représenté par [...], R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 19 décem bre 2006 en m atière d'asile et de renvoi et d'exécution du renvoi de Suisse / N [...] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait et en droit : que le requérant, d'ethnie kurde, originaire d'un village de la province d'U rfa, a déposé une dem ande d'asile en date du 13 novem bre 2006, qu'entendu sur ses m otifs, il a exposé qu'en 2001, il avait com m encé à exercer des activités politiques pour le com pte du H AD EP, en participant à des m anifestations dans son village et en vendant des journaux et m agazines illégaux, qu'au cours de cette année, il aurait été dénoncé aux autorités turques pour ses activités politiques, m ais serait parvenu à quitter le pays pour se rendre en Allem agne et y déposer une dem ande d'asile, qu'il aurait poursuivi ses activités en faveur du parti dans son pays d'accueil, qu'en m ai 2004, il aurait suivi une form ation m ilitaire secrète durant un m ois en com pagnie de son cousin, dans le but de rejoindre les rangs de la guérilla kurde, que, recalé en raison de problèm es de santé, il aurait poursuivi en Allem agne son action en faveur du H AD EP jusqu'en juin 2006, qu'à cette époque, désireux de continuer ses activités politiques dans son pays d'origine, il serait retourné clandestinem ent en Turquie, en dépit du fait qu'il se savait recherché pour n'avoir pas accom pli son service m ilitaire, qu'arrivé à G aziantep, chez une tante paternelle, il aurait appris, en contactant ses parents habitant son village, qu'il était égalem ent recherché en raison de son activism e politique, que, craignant d'être arrêté, il aurait quitté le pays, le 29 septem bre 2006, après s'être procuré une carte d'identité, et serait entré clandestinem ent en Suisse, le 25 octobre suivant, qu'à l'appui de sa dem ande, le requérant a produit une carte d'identité turque à son nom , que, par décision du 19 décem bre 2006, l'O D M a rejeté la dem ande d'asile présentée par l'intéressé, au m otif que les déclarations de celui-ci n'étaient pas vraisem blables, au sens de l'art. 7 de la Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), que, par m êm e prononcé, l'autorité intim ée a égalem ent prononcé le renvoi de Suisse du requérant et ordonné l'exécution de cette m esure, qu'en date du 18 janvier 2007, l'intéressé a recouru contre la décision précitée, estim ant que ses m otifs d'asile étaient crédibles et sollicitant un délai pour com pléter son recours, que par décision incidente du 26 janvier 2007, le juge instructeur a autorisé le recourant à attendre en Suisse l'issue de la procédure et lui a im parti un délai pour régulariser son acte en y incluant une m otivation topique, que dans le délai qui lui a été im parti, l'intéressé a régularisé son recours, s'em ployant à expliquer les élém ents d'invraisem blance relevés par l'O D M et concluant à la reconnaissance de la qualité de réfugié, subsidiairem ent au renvoi du dossier devant l'autorité de prem ière instance pour instruction com plém entaire,3 que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral, conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 let. c PA), que, présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 al. 1 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que quiconque dem ande l’asile doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), qu’en l’espèce, le récit rapporté par le recourant n’est pas vraisem blable car il com porte nom bre d'incohérences, qu’en effet, celui-ci a déclaré tantôt avoir quitté la Turquie pour la prem ière fois en octobre 2001 et avoir déposé une dem ande d'asile en Allem agne en 2002 (cf. pv de l'audition au C ER A p. 4s.), tantôt avoir quitté son pays d'origine en m ars ou avril 2001 et être arrivé en Allem agne durant cette année (cf. pv de l'audition fédérale p. 3s.), que pareilles divergences, portant sur un événem ent m arquant de la vie de l'intéressé, à savoir son départ de son pays d'origine, ne peuvent s'expliquer ni par les années écoulées depuis lors ni par le trouble qu'aurait éprouvé le recourant à cette époque, contrairem ent à ce que celui-ci a prétendu (cf. m ém oire com plém entaire p. 4), que, de plus, l'intéressé a affirm é, d'une part, avoir quitté l'Allem agne en juin 2006, avoir effectué deux ou trois jours de voyage avant d'arriver chez sa tante à G aziantep, avoir appris, une sem aine plus tard, au m ois de juillet, que des policiers étaient à sa recherche dans son village natal, avoir séjourné chez sa tante entre vingt et vingt-cinq jours dans l'attente de nouveaux docum ents d'identité et ne pas avoir habité ailleurs que chez celle-ci lors de son séjour (cf. pv de l'audition fédérale p. 10s.), que, selon ces déclarations, le séjour du recourant en Turquie aurait duré au m axim um trente-cinq jours, que, d'autre part, l'intéressé a soutenu avoir séjourné entre quarante et cinquante jours dans son pays d'origine en 2006 (cf. ibidem p. 11),4 qu'aucune de ces deux versions des faits n'est com patible avec l'affirm ation du recourant, selon laquelle il aurait quitté la Turquie, le 29 septem bre 2006, soit après un séjour de trois m ois (cf pv de l'audition au C ER A p. 4 et 6 et pv de l'audition fédérale p. 10), qu'en outre, l'intéressé a prétendu être arrivé en Suisse, le 25 octobre 2006, après un voyage de quelques jours en cam ion et en train (cf. ibidem p. 12s.), que cette affirm ation n'est pas non plus com patible avec celle faisant état d'un départ de Turquie, le 29 septem bre 2006, qu'enfin, il n'est pas crédible que le recourant ait suivi un entraînem ent m ilitaire aux Pays-Bas, ou dans une région proche des Pays-Bas, dès lors qu'il a décrit ce lieu avant tout com m e une région m ontagneuse (cf. ibidem p. 7), que pour le reste, il convient, dans le cadre d'une m otivation som m aire, de renvoyer aux autres élém ents d'invraisem blance relevés au considérant I de la décision entreprise, lequel est suffisam m ent explicite et m otivé (cf. art. 109 al. 3 de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110] applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi), qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus d’asile, est rejeté, qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1, R S 142.311) n’étant réalisée, en l'absence notam m ent d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissem ent, l'autorité de céans est tenue de confirm er le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulem ent de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisem blable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les m êm es raisons, l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victim e, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitem ents inhum ains ou dégradants (cf. art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales [C ED H , R S 0.101] et art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants [C onv. torture, R S 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 14a al. 3 de la Loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20]) ; JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.), qu'elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 14a al. 4 LSEE ; JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la m esure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une m ise en danger concrète du recourant, qu'en effet, en dépit du regain de tensions au sud-est du pays entre le PKK – respectivem ent les organisations qui lui ont succédé ou qui en sont issues – et les forces arm ées gouvernem entales, la Turquie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou à des violences généralisées sur l'ensem ble de son territoire (cf. JIC R A 2005 n° 21 consid. 10.2.1. et 10.2.2. p. 195ss),5 que le recourant est en outre jeune, apte à travailler, et n'a pas allégué souffrir de graves problèm es de santé susceptibles de faire obstacle à l'exécution de son renvoi, que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE ; JIC R A 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), l'intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi égalem ent être rejeté, que s'avérant m anifestem ent infondé, il peut l’être par voie de procédure sim plifiée, avec une m otivation som m aire (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant, conform ém ent aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)6 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification du présent arrêt. 3. C et arrêt est com m uniqué: – au m andataire du recourant (par lettre recom m andée) ; – à l'autorité intim ée (n° réf. N [...]) ; – au canton de [...]. Le Juge : Le G reffier : G érard Scherrer Ferdinand Vanay D ate d'expédition: