<h2>SubmittedText<h2><p>Nous avons appris que les troncs communs pour les master (maîtrise en français) seront organisés à Lausanne pour toute la Suisse romande. Au départ, cette centralisation sur Lausanne était prévue uniquement pour la filière ingénierie. Cependant, il apparaît que les cours dans les domaines de l'économie et du social, notamment, à l'exception des arts, seront aussi dispensés à Lausanne, alors même qu'il semblerait qu'il y ait peu de locaux disponibles pour les accueillir. La HES-SO répond que cette centralisation à Lausanne a été imposée par la Confédération.</p><p>Au vu de ce qui précède, je pose au Conseil fédéral la question suivante : pourquoi la Confédération a-t-elle imposé un seul lieu en Suisse romande pour les cours de troncs communs des master, alors qu'il aurait été tout à fait possible de répartir ces cours sur plusieurs sites abritant des HES en Suisse romande, par exemple : Yverdon, Fribourg, Neuchâtel, etc.?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Département fédéral de l'économie (DFE) détermine et accrédite les filières d'études (art. 16 al. 3 et 17a al. 2 de la loi du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées ; RS 414.71). Les exigences pour la gestion des filières d'études master sont détaillées dans la convention entre la Confédération et les cantons du 24 août 2007 sur la mise en place de filières d'études master dans les hautes écoles spécialisées (RS 414.713.1). Le DFE n'a émis d'avis sur la localisation d'une filière d'études master ou d'une partie de l'offre (troncs communs) ni auprès de la HES-SO ni auprès d'une autre haute école spécialisée. Les facteurs déterminants pour l'autorisation des master étaient davantage la justification du nombre minimal d'étudiants nécessaire, l'adéquation du profil de compétences au niveau considéré, l'appui sur un pôle de recherche d'importance au moins nationale ainsi qu'une répartition des tâches et une coordination optimales si un bénéfice financier ou qualitatif découle de cette collaboration. En outre, le subventionnement par la Confédération de l'infrastructure d'une haute école spécialisée (y compris les locations) exige que l'offre soit proposée dans des lieux adéquats et organisée d'une manière économique et efficiente.</p><p>Les décisions concernant la localisation des filières reviennent cependant aux hautes écoles spécialisées. Celles-ci ont choisi diverses formes de coopération pour l'encouragement des domaines de spécialisation et ont fixé des sites propres à une HES ou communs à plusieurs HES. Ces décisions forment une base essentielle afin de remplir les exigences pour l'autorisation des filières d'études master et d'atteindre l'excellence visée au niveau master.</p>  Réponse du Conseil fédéral.