<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de participer financièrement à la construction de la nouvelle ligne à grande vitesse (LGV) "Rhin-Rhône", en particulier à celle du premier tronçon entre Petit-Croix, près de Belfort, et Auxonne TGV, près de Besançon.</p><p>Il présentera au Parlement un rapport dans lequel il indiquera quel montant il entend engager dans ce projet.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral ne dispose pas de la compétence de participer à la construction de la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône, première étape de l'axe est (Petit-Croix près de Belfort et Auxonne entre Dole et Dijon). Il faudrait pour cela une base légale, laquelle toutefois devrait encore être créée.</p><p>Des études ont lieu actuellement dans le cadre de l'élaboration du message sur le raccordement LGV pour déterminer l'opportunité d'une participation financière de la Suisse. Par la même occasion, on examine si une telle participation serait possible sous l'égide du mandat constitutionnel figurant à l'article 196, chiffre 3 de la Constitution fédérale ("Raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance").</p><p>Le 17 octobre 2001, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de donner en consultation le message sur le raccordement de la Suisse au TGV avant la fin 2002. Le message portera entre autres sur le développement à court, moyen et long terme du corridor Bâle - LGV Rhin-Rhône - Paris / sud de la France. Les sujets abordés dans le postulat sont donc partie intégrante du message. Par conséquent, il est superflu de répondre à ces questions dans un rapport séparé avant le projet de consultation relatif au message TGV.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.