{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-03-10", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_MPU-2021-0033_2022-03-10.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=181232&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=1&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "0902185806aee6986da7f9a07fd5c55d"}, "Scrapedate": "2025-09-11", "Num": ["MPU.2021.0033"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.03.2022 MPU.2021.0033"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Municipalit\u00e9 de Cudrefin, B.________ | March\u00e9 de construction en entreprise totale d'un b\u00e2timent en bois. Griefs tendant \u00e0 l'exclusion des offres de l'adjudicataire et de la recourante, au motif que celles-ci ne sont pas conformes au dossier d'appel d'offres (DAO). Distinction entre les divergences minimes, qui ne justifient pas l'exclusion, les divergences moyennes, pour lesquelles l'exclusion est laiss\u00e9e \u00e0 l'appr\u00e9ciation de l'adjudicateur (sauf si la divergence a procur\u00e9 au soumissionnaire un avantage concurrentiel ou si le rapport prix/prestations est moins bon \u00e0 cause de celle-ci, auxquels cas l'exclusion s'impose) et les divergences importantes, qui entra\u00eenent l'exclusion (consid. 3b). En l'occurrence, s'agissant des fondations du b\u00e2timent, l'adjudicataire a offert des inclusions rigides au lieu des pieux pr\u00e9vus dans le DAO. Au stade de la clarification des offres, il a indiqu\u00e9, \u00e0 la demande de l'adjudicateur, qu'il \u00e9tait en mesure de r\u00e9aliser l'ouvrage, au m\u00eame prix, avec des pieux et c'est sur cette base que son offre a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e. En suscitant un compl\u00e8tement de l'offre, l'adjudicateur est all\u00e9 au-del\u00e0 de ce que permet la clarification et a contrevenu aux principes d'intangibilit\u00e9 des offres et d'\u00e9galit\u00e9 de traitement des soumissionnaires. La d\u00e9cision d'adjudication doit \u00eatre annul\u00e9e et la cause renvoy\u00e9e \u00e0 l'adjudicateur, afin qu'il proc\u00e8de \u00e0 une nouvelle \u00e9valuation des offres, en prenant en consid\u00e9ration l'offre de l'adjudicataire telle qu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, avec les inclusions rigides; au pr\u00e9alable, l'adjudicateur devra appr\u00e9cier si cette divergence - qui n'est pas minime mais plut\u00f4t moyenne - entra\u00eene l'exclusion de l'offre. Quant aux autres divergences (panneaux de bois lamell\u00e9 crois\u00e9 au lieu de bois lamell\u00e9 coll\u00e9 et bancs en bois polygonaux au lieu d'\u00eatre cintr\u00e9s), si l'on consid\u00e8re qu'elles sont moyennes, l'adjudicateur n'a pas abus\u00e9 de son pouvoir d'appr\u00e9ciation en renon\u00e7ant \u00e0 exclure les offres concern\u00e9es en raison de ces \u00e9carts. Admission du recours et renvoi \u00e0 l'autorit\u00e9 intim\u00e9e."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:58:03", "Checksum": "c27ac6c8f6922d98bd10ec3cbc2d93e9"}