{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-02-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-8036-2006_2008-02-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862679?doc=", "Checksum": "cd83af44cb62bb229894a55cac78fc44"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-8036-2006_2008-02-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2008/0000/CAPH_000020_2008_C_8036_2006.pdf", "Checksum": "dbfdee02723d05c093ae49c0bbab78a8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/8036/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 05.02.2008 C/8036/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; AVIATION CIVILE ; R\u00c9SILIATION ABUSIVE; CONG\u00c9 DE REPR\u00c9SAILLES; INDEMNIT\u00c9(EN G\u00c9N\u00c9RAL); TORT MORAL; HARC\u00c8LEMENT PSYCHOLOGIQUE; INDEMNIT\u00c9 DE VACANCES; ANCIENNET\u00c9 DE SERVICE | Selon la Cour, le cong\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 T, alors \u00e2g\u00e9 de 63 ans et comptant 20 ans d'anciennet\u00e9 au sein de l'entreprise, se r\u00e9v\u00e8le abusif, dans la mesure o\u00f9 il s'est agi \u00e0 la fois d'un cong\u00e9 de repr\u00e9sailles, \u00e0 la suite de ses l\u00e9gitimes revendications quant \u00e0 sa surcharge de travail, et d'un cong\u00e9 intervenu alors que son employeur avait viol\u00e9 son obligation accrue d'exercer ses droits de lui donner cong\u00e9 avec m\u00e9nagement, compte tenu de ses ann\u00e9es d'anciennet\u00e9 et du fait que le licenciement \u00e9tait intervenu abruptement sans discussion pr\u00e9alable et sans tentative de trouver une solution \"socialement plus acceptable\" pour lui. En outre, la Cour admet \u00e9galement que T a subi un tort moral aux motifs que ce dernier avait fait l'objet d'une surcharge chronique de travail, due \u00e0 un effectif insuffisant d'employ\u00e9s, constitutif d'une atteinte \u00e0 sa personnalit\u00e9 dont E, parfaitement au courant, \u00e9tait responsable, dans la mesure o\u00f9 elle n'avait rien fait pour y rem\u00e9dier. A cela s'ajoutait le fait qu'entre 2002 et la fin des relations de travail entre les parties, T avait \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 par son employeur dans l'incertitude au sujet de sa place r\u00e9elle au sein de l'entreprise, de son titre et de ses fonctions exactes, ce qui avait \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 porter atteinte \u00e0 sa personnalit\u00e9. | CO.319; CO.335; CO.336.al1.letd; CO.328; CO.336a; CC.4; CO.328; CO.49; CO.329b"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:51:55", "Checksum": "4c47be2ce764f23f1c793fe30050ad52"}