19. Juni 1992 N 1217 Postulat Duvoisin Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 13. Mai 1992 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 13 mai 1992 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 91.3388 Postulat Tschopp Zielrichtung eines allfälligen dringlichen Bundesbeschlusses zur Ankurbelung der Wirtschaft Orientation d'un éventuel arrêté d'urgence de relance économique Wortlaut des Postulates vom 2. Dezember 1991 Die konjunkturelle Lage hat sich sowohl im Bereich der OECD - mit Ausnahme der Bundesrepublik Deutschland - als auch in der Schweiz beträchtlich verschlechtert Die Währungspolitik hat offensichtlich ihre Wirkung verloren. Die öffentlichen Haushalte verzeichnen Rekorddefizite in der Höhe von rund 6 Milliarden Franken. Und man ist sich darüber einig, dass sich diese Entwicklung bis 1993 noch verstärken wird. Es ist kaum möglich und vermutlich auch nicht wünschens- wert, dass die angekündigten Defizite drastisch gekürzt wer- den, führte dies doch zu einer weiteren Verschlimmerung der Rezession und der Arbeitslosigkeit Es scheint mir wahr- scheinlich, dass bis zum nächsten Frühjahr Massnahmen zur Ankurbelung der Wirtschaft ergriffen werden müssen. Wird ein dringlicher Bundesbeschluss wirklich notwendig, so muss er in die gleiche Richtung zielen wie der Gesetzesentwurf über die Förderung der Anpassungsfähigkeit und einer ausgegli- chenen Entwicklung der Wirtschaft (Stabilisierungsgesetz), der im Moment in der Vernehmlassung ist Darum beantrage ich, dass sich ein allfälliger dringlicher Kon- junkturbeschluss nach den im erwähnten Gesetz enthaltenen Grundsätzen richten muss. Texte du postulat du 2 décembre 1991 La situation conjoncturelle internationale s'est considérable- ment détériorée, tant au niveau de l'OCDE, à l'exception de l'Allemagne fédérale, qu'en Suisse. La politique monétaire est manifestement au bout de son effi- cacité. Les finances publiques accumulent des déficits excep- tionnels, d'un ordre de grandeur de 6 milliards de francs. On s'accorde à penser que le mouvement s'accentuera encore d'ici 1993. Il n'est ni possible ni probablement souhaitable de diminuer drastiquement les déficits annoncés, pour ne pas aggraver en- core la récession et le chômage. Il me paraît probable qu'il va falloir prendre des mesures de relance d'ici le printemps. Si un arrêté fédéral urgent s'impose, il doit s'inspirer du projet de loi sur la stabilisation à long terme de l'évolution économique, projet actuellement en consultation. Je demande en conséquence, que l'arrêté conjoncturel ur- gent qui devra, le cas échéant, être élaboré, soit articulé autour des principes retenus par le projet de loi cité. Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'évolution économique mondiale, en particulier l'intégration monétaire sur un plan international, a considérablement réduit l'efficacité de la politique de la BNS. L'injection, indiquée en soi, d'importants moyens monétaires suite au krach boursier de 1987, a eu un effet pervers non escompté. Les milliards in- jectés sont allés dans le crédit hypothécaire, d'où il n'était plus possible de les sortir, phénomène qui a forcé la Banque natio- nale, compte tenu aussi de l'introduction d'un nouveau sys- tème de clearing interbancaire, de combattre l'inflation au moyen d'une politique de taux d'intérêt élevés. Les consé- quences économiques et sociales de cette approche sont évi- dentes et lourdes de conséquences. Quant à la politique finan- cière des collectivités publiques, elle n'est d'aucun secours, car des déficits importants sont nécessaires pour empêcher l'effondrement du marché de l'emploi. Il en résulte un amoindrissement de l'importance des politi- ques conjoncturelles traditionnelles et une réévaluation des politiques structurelles. Les experts sollicités pour préparer une loi de stabilisation économique ont mis l'accent sur une politique d'ouverture des marchés et d'amélioration de la productivité qui vise le long terme, une politique qu'ils aimeraient voir inspirer les me- sures à chaud qui doivent être prises au titre de mesure d'ur- gence, lorsque des perturbations graves sur les scènes du chômage ou de l'inflation se produisent. L'auteur de cette intervention, échaudé par le débat consacré au gel des prix sanitaires et des primes des caisses-maladie et désireux de voir tirer les conclusions de cette expérience, trouve indispensable que l'on prépare, s'il s'impose, un arrêté fédéral urgent dans l'optique du travail livré par les experts. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 16. März 1992 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 16 mars 1992 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat Ueberwiesen - Transmis #ST# 92.3009 Postulat Duvoisin Austausch von jungen Berufsleuten Echanges de jeunes travailleurs Wortlaut des Postulates vom 29. Januar 1992 Der Bundesrat wird eingeladen, mit geeigneten Massnahmen den gegenseitigen Austausch junger Berufsleute zwischen Betrieben - der verschiedenen Sprachgebiete unseres Landes, - der Staaten des Europarates und der Schweiz, - osteuropäischer Staaten und der Schweiz, zu fördern und dem Nationalrat darüber zu berichten. Texte du postulat du 29 janvier 1992 Le Conseil fédéral est invité à prendre toute mesure utile pour favoriser l'échange déjeunes travailleurs entre entreprises: - des différentes régions linguistiques de notre pays, - des Etats du Conseil de l'Europe et la Suisse, - des Etats d'Europe orientale et la Suisse dans un esprit de réciprocité. Il est invité à renseigner de Conseil national sur son action. Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Béguelin, Boden- mann, Brügger Cyrill, Bundi, Carobbio, Danuser, Gross An- dréas, Hafner Ursula, Haller, Hämmerle, Herczog, Hubacher, Jeanprêtre, Ledergerber, Leemann, Leuenberger Ernst, Rech- steiner, Ruffy, Tschäppät Alexander, Vollmer, Züger (22) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Le perfectionnement professionnel, la connaissance de lan- gues, l'affirmation de soi sont autant d'éléments qui favorisent l'accession à un premier emploi.Postulat Jenni Peter 1218 N 19 juin 1992 Dans un climat conjoncturel difficile, tout doit être mis en oeu- vre pour permettre à une jeune fille, à un jeune homme, qui a consenti l'effort de conquérir un diplôme ou certificat profes- sionnel officiellement reconnu, d'accéder à un premier emploi stable. La formation par le travail dans des entreprises de régions lin- guistiques ou d'états différents, pendant une durée de quatre à six mois, voire une année, est un moyen de favoriser cette accession. Toutes formes d'échanges de jeunes travailleurs entre régions linguistiques de notre pays, Etats du Conseil de l'Europe, Etats d'Europe orientale et notre pays, doivent être encoura- gés. Cela correspond, du reste, à la résolution prise par la Conférence des ministres de la jeunesse réunie à Lisbonne, en 1990. J'invite donc le Conseil fédéral à prendre ou favoriser toute dé- marche allant dans ce sens et à renseigner le Conseil national sur son action. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 29. Aprili 992 Déclaration écrite du Conseil fédéral du29avril1992 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat Ueberwiesen - Transmis #ST# 92.3038 Postulat Ledergerber Aenderung der Verordnung zum Energienutzungsbeschluss Utilisation de l'énergie électrique. Révision de l'ordonnance Wortlaut des Postulates vom 31. Januar 1992 Der Bundesrat wird dringend aufgefordert, seine Verordnung vom 22. Januar 1992 zum Energienutzungsbeschluss so zu überarbeiten, dass diese dem Willen des Gesetzgebers ent- spricht und die Begrenzung der Förderbeiträge für alternative Energien, Abwärmenutzung, PD-Projekte und Information und Ausbildung rückgängig gemacht wird. Texte du postulat du 31 Janvier 1992 Le Conseil fédéral est invité à remanier d'urgence son ordon- nance du 22 janvier 1992 relatif à l'arrêté sur l'énergie de façon à la rendre plus conforme à la volonté du législateur et à annu- ler les restrictions concernant les contributions servant à la promotion des énergies nouvelles, à la récupération de la cha- leur, aux projets pilotes ou de démonstration, à l'information et à la formation. Mitunterzeichner-Cosignataires: Bodenmann, Hafner Ursula, Hämmerle, Herczog, Schmidhalter, Strahm Rudolf, Thur, Tschopp, Weder Hansjürg, Wiederkehr, Züger (11 ) Schriftliche Begründung-Développement par écrit Das Parlament hat dem Bundesrat im Rahmen des Energie- nutzungsbeschlusses die Kompetenz gegeben, Förderbei- trägefür Ausbildung und Information, alternative Energien, Pi- lot- und Demonstrationsanlagen sowie für Abwärmenutzung zu gewähren. Mit Ausnahme der Forschungsförderung hat der Gesetzgeber keine Begrenzung der Fördersätze nach oben festgeschrieben. Der Bundesrat hat nun die Fördersätze in seiner Verordnung auf 30 Prozent der anrechenbaren Ko- sten beschränkt (Ausnahme 50 Prozent für Forschung). Als anrechenbar gelten dabei nurjene Kosten, die über vergleich- bare Kosten konventioneller Energien hinausgehen. Er hat weiter festgelegt, dass der Gesamtförderbeitrag von Bund, Kantonen und Gemeinden 50 Prozent der anrechenbaren Ko- sten nicht übersteigen dürfte, ansonsten der Bund seinen An- teil kürze. Diese Förderungspolitik entspricht nicht dem Willen des Parlamentes, sie geht z. B. bei Information und Ausbil- dung hinter die heutige Praxis zurück (heutige Förderbeiträge 50 Prozent), und sie führt dazu, dass sowohl die Projekte für alternative Energieanlagen, die PD-Projekte wie auch die Ab- wärmenutzung in den kommenden Jahren nicht mehr reali- siert werden können. Gerade Pilot- und Demonstrationsanla- gen werden oft von der öffentlichen Hand gebaut Wenn nun die Beiträge von Gemeinde, Kanton und Bund nur noch 50 Prozent der anrechenbaren Kosten decken dürfen, können diese Projekte überhaupt nicht mehr finanziert werden. Aber auch die Abwärmenutzung, insbesondere aus KVA, die grosse Vorinvestitionen erfordert, energetisch aber einen grossen Beitrag leisten könnte, ist mit der vorgelegten Förde- rungslösung illusorisch. Es wird auf diese Weise nicht möglich sein, die bereitgestellten Fördermittel auszuschöpfen, da wohl kaum mehr Projekte realisierbar sind. Der Bundesrat gefähr- det mit dieser wenig durchdachten Lösung nicht nur das Pro- gramm «Energie 2000», das von der einstimmigen Bundes- ratsparteienkonferenz unterstützt wird, er torpediert auch den Energiefrieden und verhindert die energetisch erwünschte und ökologisch notwendige Weiterentwicklung unserer Ener- giewirtschaft Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 6. Mai 1992 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 6 mai 1992 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Präsident: Der Vorstoss wird von Herrn Scherrer Jürg be- kämpft Die Diskussion wird verschoben. Verschoben - Renvoyé #ST# 92.3039 Postulat Jenni Peter Studien über soziale Kosten und sozialen Nutzen Analyse des coûts et avantages sociaux Wortlaut des Postulates vom 31. Januar 1992 Der Bundesrat wird ersucht zu prüfen, ob bei der Auftragsver- gabe zur Erstellung wissenschaftlicher Studien, Expertisen und dergleichen im Anforderungskatalog/Lastenheft vorzuge- ben sei, dass nicht nur die sozialen Kosten, sondern auch der soziale Nutzen des Untersuchungsobjekts im Ergebnis zum Ausdruck kommen. Texte du postulat du 31 janvier 1992 Le Conseil fédéral est prié d'examiner si, dans le cadre des études, expertises et autres analyses scientifiques faisant l'ob- jet d'un mandat, il ne devrait pas être précisé dans le catalogue des exigences ou le cahier des charges que le résultat doit faire apparaître non seulement les coûts, mais aussi les avan- tages sociaux. Mitunterzeichner - Cosignataires: Borer Roland, Dreher, Gie- zendanner, Kern, Moser, Steinemann (6) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Viele Studien - insbesondere im Bereich der Verkehrs- und Umweltpolitik - führen in ihren Ergebnissen jeweils nur dieSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Duvoisin Austausch von jungen Berufsleuten Postulat Duvoisin Echanges de jeunes travailleurs In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.3009 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 19.06.1992 - 08:00 Date Data Seite 1217-1218 Page Pagina Ref. No 20 021 300 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.