<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est-il toujours d'avis que le Forum de Davos est d'une grande importance pour la Suisse et qu'il devra encore se tenir à Davos ?</p><p>Est-il vrai que la contribution du Conseil fédéral aux dépenses totales pour la sécurité du Forum économique mondial 2004 s'élèvera seulement à 3,5 millions et non à  5 millions de francs ?</p><p>Le Conseil fédéral ne partage-t-il pas l'opinion selon laquelle le déroulement du Forum de Davos ne devrait pas être menacé par un manque de moyens financiers prévus pour les mesures de sécurité ?</p><p>Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que, étant donné la portée nationale et internationale du Forum de Davos, des efforts communs doivent être consentis afin de  garantir la liberté de réunion des participants au forum ?</p><p>Le Conseil fédéral est-il prêt à fournir un effort financier important lorsqu'il s'agit de protéger des réunions d'envergure internationale sur le territoire suisse contre des manifestations violentes ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>- Le Conseil fédéral a décidé, le 28 juin 2000, de considérer le WEF comme un événement exceptionnel, du fait de son importance unique et de son rayonnement. Entre-temps, rien n'a changé dans cette appréciation. C'est pourquoi la Confédération a participé pour environ 5 millions de francs aux dépenses engagées pour sécuriser la station grisonne durant le WEF 2003.</p><p>- Ces quatre dernières années, les coûts de sécurité ont connu une très forte progression, pour atteindre en 2003 le chiffre record de 13 millions de francs. Dans ce contexte, le Conseil fédéral partage l'avis du gouvernement grison : il faut enrayer cette spirale des coûts et introduire un plafond général pour les dépenses de sécurité 2004, ce qui aura pour effet de réduire le montant à charge de la Confédération conformément à la clé de répartition négociée. Les négociations en cours avec les autorités grisonnes visent à déterminer le potentiel d'économies et l'ampleur de réduction des coûts pour les partenaires concernés.</p><p>- En qualifiant le WEF d'événement exceptionnel, le Conseil fédéral a exprimé clairement son point de vue sur le sujet. Ce faisant, il a créé les conditions rendant possible une participation de la Confédération aux coûts de la sécurité.</p><p>- Le Conseil fédéral est convaincu qu'une manifestation de l'ampleur du WEF ne peut se dérouler avec succès qu'en conjuguant étroitement les efforts des différents intervenants, à savoir la Confédération, le canton, la commune et l'organisateur.</p><p>- En vertu de la répartition des tâches dans notre pays, c'est à la Confédération qu'échoit la compétence de protéger des manifestations comme le WEF, dès lors qu'il s'agit d'assurer la sécurité des personnes protégées par le droit international public. Dans le cadre de cette compétence, la Confédération aide les cantons, dans la mesure de ses possibilités, et assume, cela va de soi, ses responsabilités.</p>