<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 26 juin 1996, P. roulait au volant de sa voiture sur le</p> <p class="MsoPlainText">chemin d'accès à la ferme sise rue X. , sur le territoire de la Commune de</p> <p class="MsoPlainText">La Chaux-du-Milieu, en direction sud. Il rejoignait ainsi la route</p> <p class="MsoPlainText">cantonale qu'il entendait emprunter en tournant à gauche en direction du</p> <p class="MsoPlainText">Quartier. Arrivé au carrefour, il s'est trouvé en présence d'une voiture</p> <p class="MsoPlainText">venant de sa gauche, conduite par F. et qui voulait tourner à droite pour</p> <p class="MsoPlainText">emprunter le chemin d'accès à la ferme susmentionnée, d'où il sortait.</p> <p class="MsoPlainText">Lorsque cette dernière est arrivée au carrefour, elle a ralenti. Elle a</p> <p class="MsoPlainText">engagé une partie de l'avant de son véhicule dans le petit chemin.</p> <p class="MsoPlainText">L'arrière était toujours sur la route cantonale. Comme le chemin est</p> <p class="MsoPlainText">étroit, P. s'est avancé sur la route cantonale afin de permettre à</p> <p class="MsoPlainText">F. de passer. P. disposait d'une large visibilité. Lorsqu'il s'est</p> <p class="MsoPlainText">engagé sur la route cantonale, il n'a pas regardé à gauche. Arrivant</p> <p class="MsoPlainText">derrière F. , S. a vu celle-ci ralentir pour</p> <p class="MsoPlainText">obliquer à droite. Elle a alors effectué un écart sur sa gauche pour</p> <p class="MsoPlainText">dépasser la voiture de F. . Elle s'est ensuite rabattue à droite au fur et</p> <p class="MsoPlainText">à mesure que la voiture qui la précédait pénétrait dans le chemin rural.</p> <p class="MsoPlainText">C'est ainsi qu'elle est entrée en collision avec le véhicule de P. , sur</p> <p class="MsoPlainText">la route cantonale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Immédiatement après l'accident, P. a imputé une part de la</p> <p class="MsoPlainText">responsabilité de l'accident à S. . Encore dans un état de choc consécutif</p> <p class="MsoPlainText">à l'accident, S. a alors traité P. de "charogne".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par le jugement dont est recours, P. a été condamné à une</p> <p class="MsoPlainText">amende de 150 francs. Le premier juge a estimé que P. n'avait pas</p> <p class="MsoPlainText">respecté la priorité de S. et ainsi violé les articles 36 al.4 LCR et 15</p> <p class="MsoPlainText">al.3 OCR. En revanche, il a libéré S. , prévenue d'avoir enfreint les</p> <p class="MsoPlainText">articles 26 al.1, 31 al.1 LCR et 177 CPS, des fins de la poursuite pénale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. P. se pourvoit en cassation contre ce jugement. Il reproche au</p> <p class="MsoPlainText">premier juge de ne pas avoir retenu, de manière arbitraire, la version du</p> <p class="MsoPlainText">témoin F. . Il soutient également qu'il n'a commis aucune faute et que</p> <p class="MsoPlainText">c'est dès lors à tort que le premier juge l'a condamné pour contravention</p> <p class="MsoPlainText">aux articles 36 al.4 LCR et 15 al.3 OCR. Il conteste l'acquittement</p> <p class="MsoPlainText">de S. qui aurait manifestement violé les articles 26 al.1 et 31 al.1 LCR.</p> <p class="MsoPlainText">Enfin, il estime que c'est à tort que le premier juge a mis S. au</p> <p class="MsoPlainText">bénéfice de l'article 177 al.2 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du Tribunal de police du district du Locle ne for-</p> <p class="MsoPlainText">mule pas d'observations et propose le rejet du recours. Le ministère pu-</p> <p class="MsoPlainText">blic conclut au rejet du recours s'agissant des infractions à la LCR et à</p> <p class="MsoPlainText">son bien-fondé pour l'infraction à l'article 177 CP. S. conclut au rejet</p> <p class="MsoPlainText">du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon l'article 36 al.4 LCR, le conducteur qui veut engager</p> <p class="MsoPlainText">son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne</p> <p class="MsoPlainText">doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient</p> <p class="MsoPlainText">de la priorité. La priorité appartient au bénéficiaire non pas seulement à</p> <p class="MsoPlainText">un endroit déterminé de l'intersection mais sur toute la surface de la</p> <p class="MsoPlainText">route, et il ne perd pas son droit de priorité par un comportement non</p> <p class="MsoPlainText">réglementaire (ATF 115 IV 141, 102 IV 259). Le bénéficiaire de la priorité</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas à présumer que sa priorité pourrait être violée, sauf indices par-</p> <p class="MsoPlainText">ticuliers. Ce n'est qu'en présence d'une situation dangereuse ou</p> <p class="MsoPlainText">paraissant comporter certains risques de danger que le prioritaire ne doit</p> <p class="MsoPlainText">se fier aveuglément à son droit de priorité aux dépens de la sécurité du</p> <p class="MsoPlainText">trafic. Exiger une prudence accrue du prioritaire en l'absence d'indices</p> <p class="MsoPlainText">que le non-prioritaire pourrait l'empêcher d'user de son droit dévaluerait</p> <p class="MsoPlainText">le droit de priorité de manière inadmissible (ATF 93 IV 32; 92 IV 140; 90</p> <p class="MsoPlainText">IV 90).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'occurrence, le recourant était débiteur de la priorité,</p> <p class="MsoPlainText">ce qui n'est pas contesté. Il devait donc accorder à S. la priorité sur</p> <p class="MsoPlainText">toute la largeur de la route. Le fait qu'il a avancé pour permettre à F.</p> <p class="MsoPlainText">d'emprunter le chemin d'où il venait n'y change rien. S. était en droit</p> <p class="MsoPlainText">de dépasser le véhicule de F. et de se rabattre sur sa gauche; elle</p> <p class="MsoPlainText">n'avait aucun motif de penser que le recourant ne lui accorderait pas la</p> <p class="MsoPlainText">priorité. Avant d'avancer, le recourant aurait dû vérifier qu'aucun</p> <p class="MsoPlainText">véhicule arrivait derrière celui de F. . Or, comme il l'a admis lui-même,</p> <p class="MsoPlainText">il n'a pas regardé à gauche avant de s'engager dans la route cantonale.</p> <p class="MsoPlainText">Selon le premier juge, la visibilité était par ailleurs bonne. La juris-</p> <p class="MsoPlainText">prudence invoquée par le recourant (ATF 122 IV 133) ne trouve donc pas</p> <p class="MsoPlainText">application en l'espèce. Dans ce cas, il s'agissait d'un fourgon qui, par</p> <p class="MsoPlainText">sa masse, masquait la visibilité de la non-prioritaire et dans ce cas, le</p> <p class="MsoPlainText">conducteur du fourgon s'est arrêté, alors que la circulation était dense,</p> <p class="MsoPlainText">pour laisser passer la débitrice de la priorité qui avançait très lente-</p> <p class="MsoPlainText">ment et prudemment. Au sujet des circonstances de l'accident, le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge ne s'est d'ailleurs nullement écarté du témoignage de F. . En effet</p> <p class="MsoPlainText">ni devant la police (D.16), ni en audience (jugement, p.2), celle-ci n'a</p> <p class="MsoPlainText">déterminé l'emplacement du choc, ni dit que le recourant était engagé</p> <p class="MsoPlainText">depuis un certain temps et à l'arrêt au moment du choc, ou qu'il était</p> <p class="MsoPlainText">protégé par son véhicule. Tout ce que l'on peut déduire des déclarations</p> <p class="MsoPlainText">de F. a été correctement retenu par le premier juge (jugement, p.4) : F.</p> <p class="MsoPlainText">a engagé une partie de l'avant de son véhicule dans le chemin et elle</p> <p class="MsoPlainText">s'est immobilisée en travers, l'arrière de sa voiture étant encore sur la</p> <p class="MsoPlainText">route cantonale. S. a alors tout d'abord effectué un écart sur sa gauche</p> <p class="MsoPlainText">et s'est ensuite rabattue au fur et à mesure que la voiture de F. qui la</p> <p class="MsoPlainText">précédait pénétrait dans le chemin rural.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sur ce point, le pourvoi est mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) En cas d'injures, le juge peut exempter le délinquant de tou-</p> <p class="MsoPlainText">te peine si l'injurié a directement provoqué l'injure par une conduite</p> <p class="MsoPlainText">répréhensible (art.177 al.2 CP). Cette disposition s'applique lorsque</p> <p class="MsoPlainText">l'injure constitue une réaction immédiate à un comportement répréhensible</p> <p class="MsoPlainText">qui a provoqué chez l'auteur un sentiment de révolte (ATF 117 IV 273). Il</p> <p class="MsoPlainText">faut que l'auteur agisse sous le coup de l'émotion provoquée par la con-</p> <p class="MsoPlainText">duite répréhensible de l'auteur, sans avoir eu le temps de réfléchir (ATF</p> <p class="MsoPlainText">83 IV 155; RJN 1980-1981, p.112). Un comportement est répréhensible</p> <p class="MsoPlainText">lorsqu'il mérite d'être blâmé, repris ou critiqué (cf. Grand Larousse en 5</p> <p class="MsoPlainText">volumes, vol.5, p.2625).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, S. a tenu des propos injurieux immédiatement</p> <p class="MsoPlainText">après l'accident, alors que le recourant voulait lui imputer une part de</p> <p class="MsoPlainText">la responsabilité, et sous l'effet du choc. Or, le recourant était</p> <p class="MsoPlainText">débiteur de la priorité. N'ayant pas respecté ses obligations, il a causé</p> <p class="MsoPlainText">cet accident. Son comportement ainsi que ses dénégations au sujet de sa</p> <p class="MsoPlainText">responsabilité qui était totale était critiquable, voire blâmable. La</p> <p class="MsoPlainText">condition de l'immédiateté de la réaction de S. est également remplie. Le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge a donc à juste titre appliqué l'article 177 al.2 CPP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Au vu de ce qui précède, le pourvoi est mal fondé. Le recourant</p> <p class="MsoPlainText">qui succombe supportera les frais. Par ailleurs, il est équitable de le</p> <p class="MsoPlainText">condamner à verser un indemnité de dépens à la plaignante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne P. aux frais arrêtés à 550 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne P. à verser à S. une indemnité de dépens de 300 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 14 mai 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des conseillers</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>