<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para"> </div> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <img height="74" src="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/displayimage.php?id=2020-05-29-6B_292-2020.1&amp;type=gif" width="95"/> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6B_292/2020</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Arrêt du 29 mai 2020</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Cour de droit pénal</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">M. le Juge fédéral Denys, Président. </div> <div class="para">Greffier : M. Graa. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">A.________, </div> <div class="para">représenté par Me Thierry F. Ador, avocat, </div> <div class="para">recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <i>contre</i> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. Ministère public de la République et canton de Genève, </div> <div class="para">2. B.________, </div> <div class="para">représentée par Me Daniel Kinzer, avocat, </div> <div class="para">intimés. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 31 janvier 2020 (ACPR/86/2020 P/5712/2012). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Faits :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.a.</b> Le 31 janvier 2011, A.________ a subi, dans les locaux de C.________ SA, une intervention chirurgicale pratiquée par D.________, en raison de lésions précancéreuses dans la région antérieure sus-glotique. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au cours de l'intervention, de l'acide acétique puis du bleu de toluidine ont été appliqués selon le protocole habituel pour le marquage des lésions. Un traitement a ensuite été vaporisé sur les zones bleues positives. L'opération s'est déroulée sans problème particulier. Après l'extubation de A.________, ce dernier a eu de la difficulté à respirer. De fortes doses de médicaments lui ont été administrées. Après une nuit aux soins continus de la clinique et une matinée d'observation et de soins rapprochés, le prénommé a été transféré aux Hôpitaux E.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le 6 mai 2011, A.________ a signé un accord d'indemnisation avec C.________ SA, au terme duquel celle-ci lui a versé une somme de 1'500'000 fr. pour solde de tout compte. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le 25 avril 2012, A.________ a déposé plainte contre C.________ SA, pour tentative de meurtre par dol éventuel, voire lésions corporelles graves. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'enquête ouverte par le ministère public à la suite de cette plainte a permis d'établir que la cause des lésions subies par A.________ était l'utilisation d'acide acétique concentré à 98%, en lieu et place d'acide acétique dilué à 3%. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.b.</b> Le 28 août 2017, A.________ a formé un recours pour déni de justice, reprochant au ministère public de n'avoir pas rendu de décision formelle à la suite de sa demande de "mise en prévention" de B.________ - anesthésiste -, F.________ - anesthésiste -, G.________ - médecin - et H.________, directeur de C.________ SA. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par arrêt du 8 décembre 2017, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a notamment rejeté ce recours. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par arrêt du 19 décembre 2018 (6B_104/2018), le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours formé par A.________ contre cet arrêt, a annulé celui-ci et a renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. En substance, il a considéré qu'il convenait de rendre, s'agissant des faits reprochés par le prénommé à B.________, F.________, G.________ et H.________, une ordonnance de non-entrée en matière, respectivement une ordonnance de classement, afin que A.________ puisse, le cas échéant, exercer le droit de recours prévu par l'<span class="artref">art. 322 al. 2 CPP</span>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.</b> </div> <div class="para">A la suite de cet arrêt de renvoi, le Ministère public de la République et canton de Genève a, par ordonnances du 27 septembre 2019, classé les procédures ouvertes à l'encontre de B.________, F.________, G.________ et H.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.</b> </div> <div class="para">Par arrêt du 31 janvier 2020, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté les recours formés par A.________ contre les ordonnances de classement du 27 septembre 2019 et a refusé d'accorder à ce dernier le bénéfice de l'assistance judiciaire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>D.</b> </div> <div class="para">A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que les quatre procédures en question ne sont pas classées. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Plus subsidiairement, il conclut à être "achemin[é] [...] à prouver par toutes voies de droit utiles les faits allégués dans le présent recours". Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Considérant en droit :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.1.</b> Conformément à l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des <span class="artref">art. 41 ss CO</span> (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=16&amp;from_date=20.05.2020&amp;to_date=08.06.2020&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-IV-1%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page1">ATF 141 IV 1</a> consid. 1.1 p. 4). En vertu de l'<span class="artref">art. 42 al. 1 LTF</span>, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même elle aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. <span class="artref">art. 119 al. 2 let. b CPP</span>), il n'en reste pas moins que le ministère public qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. <span class="artref">art. 320 al. 3 CPP</span>). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=16&amp;from_date=20.05.2020&amp;to_date=08.06.2020&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-IV-1%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page1">ATF 141 IV 1</a> consid. 1.1 p. 4 s.). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.2.</b> En l'espèce, le recourant s'oppose au classement des procédures ouvertes à l'encontre de B.________, F.________, G.________ et H.________. Il se contente d'affirmer avoir un intérêt juridique à contester l'arrêt attaqué et de prétendre que le présent recours pourrait avoir "une influence sur ses prétentions civiles", sans plus de précisions. Cette motivation ne permet pas de comprendre quelles prétentions civiles pourraient être déduites, par le recourant, des infractions dont il se plaint. Ce dernier a pourtant, à plusieurs reprises dans le cadre de cette affaire, été rendu attentif à cette problématique par le Tribunal fédéral (cf. arrêts 6B_55/2020 du 13 février 2020 consid. 2.2; 6B_104/2018 précité consid. 1.2; 6B_452/2018 du 19 décembre 2018 consid. 1.2). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En outre, il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant a conclu une convention d'indemnisation avec C.________ SA, au terme de laquelle celui-ci a perçu une somme de 1'500'000 fr. pour solde de tout compte. Le recourant se borne, de manière purement appellatoire et, partant, irrecevable (cf. <a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=16&amp;from_date=20.05.2020&amp;to_date=08.06.2020&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-IV-154%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page154">ATF 145 IV 154</a> consid. 1.1 p. 156), à prétendre que cette convention aurait été invalidée par son ancien avocat, sans démontrer qu'il aurait été arbitraire, pour la cour cantonale, de retenir qu'une indemnisation avait bien été prévue entre les parties, excluant toutes autres prétentions civiles émises par l'intéressé. </div> <div class="para">Compte tenu de ce qui précède, à défaut d'une motivation suffisante en la matière, le recourant n'a pas la qualité pour recourir sur le fond de la cause. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.3.</b> L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas, quant à elle, en considération, le recourant ne soulevant aucun grief relatif à son droit de porter plainte. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.4.</b> Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, le recourant est aussi habilité à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=16&amp;from_date=20.05.2020&amp;to_date=08.06.2020&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-IV-1%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page1">ATF 141 IV 1</a> consid. 1.1 p. 5). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En l'occurrence, le recourant ne présente aucun grief recevable de cette nature, susceptible d'être séparé du fond, à propos des classements contestés. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Le recourant reproche par ailleurs à l'autorité précédente d'avoir violé l'<span class="artref">art. 136 CPP</span> en refusant de le mettre au bénéfice de l'assistance judiciaire. Selon lui, contrairement à ce qu'a estimé la cour cantonale, son action civile ne paraissait pas vouée à l'échec au sens de l'<span class="artref">art. 136 al. 1 let. b CPP</span>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'intéressé ne présente cependant, à cet égard, aucune argumentation recevable, puisqu'il se contente d'affirmer, de manière purement appellatoire, que la convention d'indemnisation conclue avec C.________ SA aurait été invalidée, sans fournir par ailleurs la moindre explication sur la question des éventuelles prétentions civiles qui auraient pu être émises à l'encontre de B.________, F.________, G.________ et H.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">L'irrecevabilité du recours est manifeste. Il convient de la constater dans la procédure prévue par l'<span class="artref"><artref id="CH/173.110/108/b" type="start"></artref><artref id="CH/173.110/108/1/b" type="start"></artref><artref id="CH/173.110/108/1/a" type="start"></artref>art. 108 al. 1 let. a et b LTF</span><artref id="CH/173.110/108/1/b" type="end"></artref><artref id="CH/173.110/108/b" type="end"></artref><artref id="CH/173.110/b" type="end"></artref>. Comme le recours était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (<span class="artref">art. 64 al. 1 LTF</span>). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires. (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Par ces motifs, le Président prononce :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Le recours est irrecevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">La demande d'assistance judiciaire est rejetée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 29 mai 2020 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la Cour de droit pénal </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Président : Denys </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Greffier : Graa </div> </div></body></html></html>