<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de s'opposer à la demande de la commission "Fluor et iode" de l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM) d'imposer l'introduction de sel comestible fluoré dans les denrées alimentaires.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Suisse autorise l'ajout de fluor dans le sel de cuisine depuis plus de 50 ans pour lutter contre les caries dentaires à titre préventif. Cette idée a été reprise par plusieurs pays (notamment l'Espagne en 1983, la France en 1986, l'Allemagne en 1991 et l'Autriche en 1995) et constitue une mesure généralement considérée comme efficace dans la prophylaxie des caries.</p><p>Le Conseil fédéral estime que la population doit continuer à pouvoir choisir entre le sel fluoré et le sel non fluoré. L'ajout de fluor dans le sel de cuisine doit être déclaré sur l'emballage (art. 6 al. 3 de l'ordonnance sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires ; RS 817.022.32). Le Conseil fédéral n'envisage pas de rendre obligatoire cette adjonction de fluor dans le sel de cuisine.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.