III Explication des signes: Premier chiffre = numérotation pour la session 1985 Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet N E n é U PE * traité par le Conseil national traité par le Conseil des Etats priorité au Conseil national priorité au Conseil des Etats urgent procédure écrite nouveaux objets liquidé Session d'été 1985 (9e session de la 42e législature) Du lundi 3 au vendredi 21 juin 1985 Séances du Conseil national: 3, 4, 5 (II), 6, 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19 (III), 20 (II) et 21 juin (17 séances) Séances du Conseil des Etats: 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13, 18, 19, 20 et 21 juin (12 séances) Aperçu général Divers 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons 2. Conseil national. Remplacements dans des commissions permanentes 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commissions permanentes 4/85.001 n Aide aux universités. Rapport CDG N 5/85.013 én Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport 6/85.028 én CDG N/E. Rapport sur les inspections 1984 7/85.046 n Immunité du Conseiller national Ruf-Berne. Levée Initiatives a. Initiatives des cantons 8.(10121) - Vaud. Revision de la LAMA 9.(10181) - Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables 10.(10348) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voyageurs de commerce - Argovie. Centrales nucléaires Berne. Médicaments. Législation 11.(11671) 12.(11758) 13.(11877) - Bâle-Campagne. Politique en matière de centrales nucléaires 14.(12018) - Bâle-Ville. Centrales nucléaires 15.(12030) - Zurich. Protection des locataires E 16/80.202 ë Grisons. Centrales électriques. Ventilation de l'impôt 17/81.202 n Genève. Protection de la maternité E 18/82.203 é Bâle-Campagne. Procédure de vote pour les initiatives populaires avec contre-projet E 19/83.202 ë Soleure. Route nationale N5. Réexamen 20/83.203 n Lucerne. Allocations familiales. Loi-cadre x 21/84.201 n Bâle-Campagne. Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale x 22/84.202 n Bâle-Ville. Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Renonciation 23/84.205 n Fribourg. Requérants d'asile E 24/84.206 é Jura. Demande d'amnistie E 25/85.201 é Neuchâtel. Politique des CFF et régions défavorisées * 26/85.202 Berne. Rationnement des carburants. Préparation b. Initiatives parlementaires Conseil national n Participation des travailleurs (Morel) n Participation des travailleurs (Egli-Sursee) n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig) n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig) n Politique familiale (Nanchen) n Constitution fédérale. Mesures en faveur de la presse (Muheim) n Réforme du Parlement (Akeret) n Loi sur la participation (Biderbost) n Interruption de la grossesse (Conseil national) n Loi sur la circulation routière. Limitation de vitesse (Günter) n Droit de grève (Magnin) n Loi sur l'agriculture. Modification (Commission du Conseil national) n Droit foncier (Bundi) n Minorités linguistiques (Longet) n Initiatives populaires. Délai d'examen (Commission «Réforme du Parlement») 27/76.223 28/76.224 29/77.223 30/77.224 31/77.231 32/78.232 33/78.233 34/80.224 35/81.222 36/81.226 37/82.221 38/82.223 39/82.224 40/82.225 41/83.224 42/83.225 43/83.227 44/83.229 45/83.230 n Loi sur la protection des images et des sons (Mori) n Accidents professionnels. Responsabilité de l'employeur (Leuenberger Moritz) n Eligibilité au Conseil fédéral (Bircher) n Constitution fédérale. Répartition des sièges du Conseil national (Schiile) 46/84.221 n Centrales nucléaires. Moratoire (Weder-Bâle) 47/84.222 n Intervention de l'armée. Dispositions constitutionnelles (Chopard) 48/84.223 n Egalité des salaires entre hommes et femmes (Jaggi) x 49/84.224 n Loi sur l'asile. Revision (Günter) 50/84.225 n Limitations de vitesse 80/100 (Herczog) 2 51/84.227 n Loi sur l'asile. Révision totale (Meier-Zurich) 52/85.221 n Impôt sur les emballages perdus. Art. 41lcr est. (Meier-Zurich) 53/85.222 n Mesures contre la pollution atmosphérique. Arrêté fédéral urgent (Miiller-Scharnachtal) 54/85.223 n Sauvegarde de la pureté de l'air (Leuenberger Moritz) 55/85.224 n Réduction de la teneur en soufre dans l'huile de chauffage (Leuenberger Moritz) 56/85.225 n Mesures favorisant les transports publics (Hubacher) 57/85.226 n Initiative populaire et contre-projet (Spoerry) 58/85.228 n Accueil des réfugiés. Moratoire (Ruf-Berne) 59/85.229 n Protection de la forêt et défense de l'environnement (Ruf-Berne) 60/85.230 n Taxes sur les nuisances (Mauch) 61/85.232 n Redevance sur les poids lourds. Abolition et compensation (Villiger) 62/85.233 n Bourses d'études. Modification de la loi fédérale (Carobbio) 63/85.234 n Transports publics. Demi-tarif (Bircher) 64/85.235 n Loi sur les garanties politiques. Révision (Commission du Conseil national) 65/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy) 66/85.238 n Limitation du réseau routier (Herczog) Conseil des Etats 67/78.234 é Règlement du Conseil des Etats. Complément (Muheim) 68/83.226 é Bâle-Ville. Statut de canton à part entière (Miville) 69/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi) 70/85.231 é Taxes sur les nuisances (Biihrer) 71/85.236 é Transversale ferroviaire des Alpes avec un tracé en Y (Cavelty) Objets du Conseil fédéral N 72/83.058 n Loi sur les publications E 73/84.033 é Initiatives populaires accompagnées d'un contre-projet. Procédure de vote x 74/85.021 én Rapport de gestion du Conseil fédéral 1984 x 75/85.022 én Compte d'Etat 1984 Département des affaires étrangères E 76/83.049 é Charte sociale européenne 77/84.043 é Ambassade à Kinshasa. Nouveaux bâtiments x 78/84.087 é Aide humanitaire. Crédit de programme E 79/85.003 é Raccordement des autoroutes près de Genève. Accord avec la France N 80/85.010 n CICR. Contribution x 81/85.011 én Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral * 82/85.018 n Agence internationale de l'énergie atomique. Amendement au statut * 83/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte Département de l'intérieur N 84/81.044 n Assurance-maladie. Révision partielle E 85/83.033 é Loi sur la chasse E 86/83.070 é Chemins pour piétons et chemins de randonnée. Loi EN 87/84.036 é Initiative populaire «en faveur de la culture» x 88/84.068 é EPF. Réglementation transitoire. Prorogation x 89/84.078 é Archives fédérales. Crédit additionnel x 90/84.081 n ONU. Fonds pour la lutte contre l'abus des drogues. Participation x 91/84.084 n Sécurité sociale. Convention avec Israël 92/84.085 n Examens des professions médicales. Ordonnance sur les taxes 93/84.089 é Assurance-invalidité. 2e révision E 94/84.090 é AVS/AI. Prestations complémentaires. 2e révision N 95/84.092 n EPF. Projets urgents de construction N 96/85.004 n Régime des allocations pour perte de gain. 5e révision * 97/85.034 n Centre de sport pour la jeunesse de Tenero. Crédit additionnel * 98/85.035 n Cinéma. Accord avec la République fédérale d'Allemagne * 99/85.039 én AVS. Contributions de la Confédération et des cantons * 100/85.045 Abaissement de l'âge donnant droit à la rente AVS. Initiative populaire Département de justice et police NE101/78.043 n Crédit à la consommation. Loi EN102/81.073 é Bail à ferme agricole. Loi E 103/82.072 é Droit international privé. Loi 104/83.015 n Code des obligations. Droit des sociétés anonymes EN105/83.062 é Conseil de l'Europe. Protocoles additionnels (entraide judiciaire) N 106/84.041 n Protection des travailleurs contre les licenciements. Initiative populaire et revision CO 107/84.054 n Centre d'homologation des véhicules automobiles à Bösingen/FR 108/84.064 é E 109/84.065 é E 110/84.079 é E 111/84.080 é E 112/85.002 é * 113/85.015 é 114/85.020 é 115/85.030 én 116/85.031 én 117/85.040 n 118/85.047 é E * Droit d'auteur. Loi Loi sur le registre des bateaux. Modification Réfugiés. Accord européen Accidents de la circulation routière. Conférence de la Haye Propriété intellectuelle. Arrangement de Nice Protection des locataires. Initiative populaire et contre-projets Code pénal et CO (opérations d'initiés) Constitutions cantonales. Garantie Constitution du canton d'Uri. Garantie Organisation judiciaire. Révision Code pénal et code pénal militaire. Révision Département militaire 119/85.014 é Ouvrages militaires et acquisitions de terrain 120/85.016 é Suisses domiciliés à l'étranger. Service militaire 121/85.041 n Organisation des troupes. Modification 122/85.042 n Programme d'armement 1985 123/85.043 é Plan directeur de l'armée. 'Rapport Département des finances 124/79.035 é Convention en matière d'impôts sur les successions avec la Suède 125/80.045 n ICHA (Impôt sur les produits énergétiques) 3 x 126/83.039 n Double imposition. Convention avec la France 127/83.043 è Harmonisation fiscale. Loi x 128/84.082 è Entrepôt de la régie des alcools à Delémont. Rénovation E 129/85.007 ë Contrôle des marchandises aux frontières. Convention x 130/85.023 né Régie des alcools. Budget 1985/86 x 131/85.024 né Lutte contre l'alcoolisme. Rapports des cantons xl32/ad84.052 né Budget 1985. Supplément I Interventions personnelles Conseil national EN133/81.031 N 134/83.038 135/83.068 N 136/84.014 x 137/84.055 N 138/84.058 139/84.062 Département de l'économie publique è Loi sur les cartels. Révision n Concurrence déloyale. Loi n Loi sur l'agriculture. Modification n Réserves de crise. Loi n Suppression de la vivisection. Initiative populaire n Surveillance des prix. Loi n Formation professionnelle garantie. Initiative populaire x 140/84.067 é Economie sucrière. Modification de l'arrêté fédéral E 141/84.074 è Politique agricole. 6e rapport E 142/85.008 è Encouragement de la construction de logements. Crédits de programme E 143/85.012 è Recherche et développement. Financement 1986-1991 * 144/85.017 n Conférence internationale du Travail. 70e session * 145/85.029 n Programme d'impulsions en faveur du bois * 146/85.032 é Institut pour les maladies à virus à Mittel­ häusern. Construction * 147/85.044 Arrêté fédéral sur l'économie laitière. Modification Département des transports, des communications et de l'énergie E 148/82.082 ë Constitution fédérale (politique coordonnée des transports) n Loi sur le transport public ë Droits d'entrée sur les carburants n Radio sur ondes courtes. Participation N 149/83.016 EN150/ 84.020 x 151/84.063 x 152/84.077 n Navigation aérienne sur l'Atlantique Nord. Accord x 153/84.083 n Régularisation du lac Léman. Aide financière x 154/84.086 é Utilisation des forces hydrauliques. Modification de la loi 155/84.093 n Pour sauver le Simmental des routes nationales. Initiative populaire 156/84.094 n Réexamen de tronçons de routes nationales E 157/85.009 é Congrès de l'Union postale. Actes x 158/85.025 én PTT. Gestion 1984 x 159/85.026 én PTT. Compte 1984 x 160/85.027 néCFF. Gestion et comptes 1984 xl61/ad84.056 né PTT. Budget 1985. Supplément I * 162/85.033 é Aviation civile. Convention * 163/85.036 n Protection physique des matières nucléaires. Convention * 164/85.037 n Loi sur l'énergie atomique. Révision partielle * 165/85.038 n Dépôt d'uranium à Wiirenlingen. Autorisation générale 166/84.398 (M) 167/84.449 (M) 168/84.436 (M) 169/85.318 (M) x 170/85.320 (M) * 171/85.489 (I) 172/84.314 (P) 173/84.520 (M) 174/85.325 (P) x 175/85.412 (I) * 176/85.496 (M) 177/83.954 (M) 178/84.358 (M) x 179/84.590 (M) 180/85.302 (M) 181/85.388 (I) x 182/85.416 (I) 183/85.417 (I) x 184/85.418 (I) 185/85.419 (I) x 186/85.420 (I) x 187/85.421 (I) * 188/85.487 (P) 189/85.423 (M) 190/85.301 (M) x 191/85.333 (I) Conseil des Etats (Hefti). Loi sur l'asile. Révision Conseil des Etats (Kniisel). Maisons de jeu (voir motion identique CN Müller- Scharnachtal n° 400/84.444) Conseil des Etats (Lauber). Entretien des forêts de montagne Groupe démocrate-chrétien. Gaz d'échappement. Normes américaines (PE) Groupe démocrate-chrétien. Smog. Dispositif d'alerte (PE) Groupe démocrate-chrétien. Organisation de la SSR (PE) Groupe radical-démocratique. Obligation de servir et défense du pays (PE) Groupe radical-démocratique. Mesures propres à assurer une activité gouvernementale plus fonctionnelle (voir motion identique CE Masoni n" 551/84.542) (PE) Groupe radical-démocratique. Lutte contre la pollution atmosphérique. Effets sur l'indice Groupe radical-démocratique. Transports publics. Programme d'investissements Groupe radical-démocratique. Sauvegarde de la place financière suisse (voir motion identique CE Bürgi n° 538/85.512) Groupe AdI/PEP. Protection des sites (PE) Groupe AdI/PEP. Service civil. Nouveau projet (PE) Groupe AdI/PEP. Empoisonnement des sols. Mesures urgentes de protection (PE) Groupe AdI/PEP. Ordonnance sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Mise en vigueur immédiate (PE) Groupe AdI/PEP. Trafic au Gothard (PE) (PE) Groupe AdI/PEP. Moteurs diesel. Limitation des nuisances s Groupe AdI/PEP. Mesures en faveur de la forêt. Projets (PE) Groupe AdI/PEP. Dépérissement des forêts. Véhicules automobiles (PE) Groupe AdI/PEP. Dépérissement des forêts. Teneur en soufre du mazout (PE) Groupe AdI/PEP. Nouvelles sources d'énergie et économies de matières premières (PE) Groupe AdI/PEP. Compte individuel de chauffage et isolation des immeubles (PE) Groupe AdI/PEP. Départ des délais référendaires (PE) Groupe libéral. Redevance sur les poids lourds (PE) Groupe Action nationale/Vigilants. Politique démographique et de l'environnement Groupe Action nationale/Vigilants. Déclaration d'un membre du Conseil fédéral (PE) * 192/85.499 (P) 193/83.434 (I) x 194/83.436 (I) 195/85.308 (M) 196/83.914 (M) 197/85.395 (M) * 198/85.461 (I) 199/83.438 (I) x 200/83.447 (P) x 201/83.514 (M) x 202/84.551 (M) 203/85.384 (M) 204/85.425 (M) * 205/85.460 (M) x 206/Ad85.022 (M) x 207/Ad85.001 (P) x 208/Ad85.021 (P) x 209/Ad84.087 (P) x 210/85.434 (P) 211/Ad81.226 (M) 212/Ad83.068 (P) 213/Ad84.205 (M) 214/Ad84.224 (P) *215/ (M) Ad 84.062 I *216/ (M) Ad 84.062 II *217/ (M) Ad 84.062 III 218/83.597 (P) * 219/85.465 (P) Groupe Action nationale/Vigilants. Viande de bœuf. Commercialisation des excédents (PE) Groupe du PdT, PSA, POCH. Fabrique de wagons de Schlieren. Mesures de sauvegarde Groupe du PdT, PSA, POCH. Atteintes à la politique de neutralité Groupe du PdT, PSA, POCH. Etendue du réseau routier Groupe de l'Union démocratique du centre. Conseillers fédéraux. Appartenance cantonale (PE) Groupe de l'Union démocratique du centre. Redevance sur les poids lourds (PE) Groupe de l'Union démocratique du centre. Télévision DRS (PE) Groupe socialiste. Fabrique de wagons de Schlieren. Commandes destinées à surmonter la période transitoire Groupe socialiste. Nicaragua. Renforcement de l'aide (PE) Groupe socialiste. Contrat d'entreprise des CFF (PE) Groupe socialiste. Développement des transports publics Groupe socialiste. Prestations AVS/AI. Ajustement au 1er janvier 1986 (PE) Groupe socialiste. Transport de marchandises à longues distances en partie sur rail (PE) Groupe socialiste. Radio et télévision. Arrêté fédéral urgent (PE) Commission des finances. Arrêté sur l'économie laitière. Déduction sur le prix du lait Commission de gestion. Procédure concernant l'aide aux universités. Simplification Minorité de la commission de gestion. Exportation de matériel de guerre. PC-7 Commission des affaires étrangères. Aide en denrées alimentaires Commission des affaires étrangères. Aide au développement. Rapport d'activité Commission des transports et du trafic. Limitations dé vitesse sur les routes communales et celles des quartiers d'habitation Commission du Conseil national. Agriculture. Montants des contributions liées aux produits Commission du Conseil national. Requérants d'asile. Répartition entre les cantons Commission du Conseil national. Droit d'asile. Procédure de renvoi Minorité de la commission. Formation professionnelle. Subventions fédérales Minorité de la commission. Formation professionnelle et recyclage garantis Minorité de la commission. Apprentissage et recyclage garantis (Akeret)-Müller-Scharnachtal. Greina-Piz Medel. Protection du site alpin (PE) Allenspach. AVS/AI. Versement de la contribution fédérale (PE) x 220/83.489 (M) 221/84.592 (I) X 222/83.473 (I) 223/84.345 (I) 224/84.926 (M) x 225/85.310 (P) * 226/85.437 (I) * 227/85.438 (I) x 228/85.372 (P) 229/84.360 (M) x 230/85.411 (P) 231/84.350 (I) x 232/82.309 (P) x 233/83.517 (M) x 234/85.432 (I) 235/84.329 (I) 236/85.407 (I) x 237/84.927 (I) 238/85.309 (P) 239/83.951 (M) 240/84.459 (I) x 241/85.390 (M) 242/84.538 (I) 243/85.342 (P) 244/85.383 (I) Ammann-Berne. Frais de personnel de la Confédération. Comptabilisation (PE) Aregger. PTT. Perspectives d'exploitation Aubry. Réception à Genève de la radio suisse-alémanique Aubry. Attentats antinucléaires Aubry. Tabac et santé (PE) Aubry. Parlement jurassien et réunification (PE) Aubry. Publication de la Commission fédérale pour la jeunesse (PE) Aubry. Interdiction des engins ultra­ légers motorisés (ULM). Préjudice économique Basier. Coûts de la pollution atmosphérique (PE) Bäumlin. Meilleure orientation de la politique gouvernementale (PE) Berger. Cotisations d'assurances sociales. Simplification de la perception (PE) Biel. Recyclage des déchets (PE) Bircher. Route nationale N 3 Bözberg- Birrfeld (PE) Bircher. Vols d'épandage et planeurs de pente motorisés. Interdiction (PE) Bircher. Boues d'épuration. Epandage en hiver (PE) Blocher. Espionnage en Suisse (PE) 245/83.513 (M) 246/85.329 (P) 247/84.523 (I) 248/85.516 (M) 249/83.523 (I) 250/85.327 (I) 251/83.440 (I) 252/84.359 (M) 253/84.497 (I) 254/84.584 (M) Blocher. Campagnes de votes. Ingérence de l'administration fédérale (PE) Bonny. Institut universitaire de hautes études internationales, Genève (PE) Bonny. Sauvegarde des forêts. Allégements fiscaux Borei. LAA. Auto-assurance des employeurs du secteur public (PE) Borei. PTT. Systèmes de recherche de personnes (PE) Borei. Droit des assurances sociales. Partie générale (PE) Braunschweig. Satellite européen de reconnaissance. Participation de la Suisse (PE) Braunschweig. Protection de l'environnement et politique étrangère (PE) Braunschweig. Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires. IIIe conférence de réexamen (PE) Brélaz. Taxes sur la publicité (PE) Brélaz. Dépérissement des forêts. Information du peuple suisse (PE) Biihler-Tschappina. Bétail d'élevage et de rente. Placement (PE) Bundi. Sauvegarde du romanche (PE) Biirer-Walenstadt. Navigation intérieure (PE) Cantieni. Ordonnance sur le registre du commerce (PE) Carobbio. Région des trois vallées (Tessin). Mesures économiques (PE) Carobbio. Objecteurs de conscience (PE) Carobbio. Avions PC7. Exportation (PE) Carobbio. Travail à temps partiel. Paiement des heures supplémentaires (PE) 5 255/85.324 (I) x 256/85.354 (I) 257/85.368 (P) x 258/85.405 (I) * 259/85.447 (I) * 260/85.463 (M) 261/84.591 (I) x 262/85.403 (P) * 263/85.458 (P) 264/84.363 (P) x 265/85.337 (P) x 266/85.338 (P) * 267/85.477 (M) 268/84.938 (M) x 269/83.494 (M) 270/83.580 (P) 271/83.585 (M) 272/84.578 (I) * 273/85.455 (I) * 274/85.456 (P) 275/85.330 (I) 276/85.398 (P) xU 277/85.435 (I) * 278/85.478 (P) * 279/85.491 (P) * 280/85.504 (P) x 281/85.379 (P) 282/85.401 (P) Carobbio. Emetteur radio-TV de Monte Ceneri. Suppression d'emplois Carobbio. Prix du mazout (PE) Carobbio. Ecoles de recrues. Rapport (PE) 283/85.476 284/85.488 x 285/84.901 (I) 286/84.548 (M) * 287/85.449 (I) Carobbio. Radio Jura Bernois. Interruption des émissions (PE) Carobbio. Opérations à terme. Renforcement des contrôles (PE) Carobbio. Radios locales. Droit de recours (PE) de Chastonay. Limitation générale de vitesse. Dérogations (PE) Cincera. Transports aériens. Droits supplémentaires sur les carburants (PE) Cincera. Essais locaux de radiodiffusion. Révision de l'ordonnance (PE) Clivaz. CFF. Trafic de détail (PE) Cottet. Lutte globale contre le dépérissement des forêts (PE) Cottet. Etude des émanations nuisibles (PE) Cottet. Sixième rapport sur l'agriculture (PE) Cotti Gianfranco. TV «Canal sportif». Empiétement sur d'autres programmes (PE) (Crevoisier)-Carobbio. Régions économiquement menacées. Evaluation de l'aide au développement (PE) (Crevoisier)-Carobbio. Principe de la territorialité des langues (PE) (Crevoisier)-Carobbio. Terminologie officielle. Constitution d'un fichier général (PE) Deneys. Circulation routière. Application des prescriptions (PE) Dirren. Signalisation sur les routes nationales et principales Dirren. Traitement du diabète. Pompe à insuline Eggli-Winterthour. Redevance sur les poids lourds (PE) Eisenring. Transports de marchandises. Voyages à vide (PE) Eisenring. Secret bancaire. Recommandation de l'OCDE Eisenring. Secret bancaire. Recommandation de l'OCDE Eisenring. Loi sur les droits politiques. Révision de l'article 11 (PE) Eisenring. Lutte contre l'inflation législative Eppenberger-Nesslau. Loi sur la protection des animaux. Prescriptions d'exécution (PE) Eppenberger-Nesslau. Energie solaire et autres énergies renouvelables (I) Etique. Réductions de la vitesse (I) Etique. Allocations d'initiation au travail pour chômeurs âgés Fehr. Elimination des déchets. Plan directeur Feigenwinter. Droits de timbre. Modification de la loi Fetz. AVS/AI. Adaptation au renchérissement 1986/1987 (PE) (PE) (PE) * 288/85.450 (P) * 289/85.470 (M) * 290/85.471 (M) * 291/85.472 (P) 292/83.326 (I) 293/83.592 (I) 294/84.381 (P) 295/84.916 (P) 296/84.400 (M) 297/85.385 (I) x 298/83.531 (P) x 299/85.317 (I) * 300/85.475 (I) 301/84.324 (M) x 302/85.351 (P) 303/85.415 (M) * 304/85.494 (P) 305/83.949 (P) 306/84.327 (M) 307/84.328 (M) 308/84.445 (P) 309/84.448 (P) 310/84.550 (M) 311/84.552 (P) 312/84.555 (P) 313/84.580 (M) 314/85.369 (M) x 315/85.380 (I) * 316/85.507 (M) * 317/85.508 (P) * 318/85.509 (M) 319/84.304 (M) 320/84.499 (M) Fetz. Projet «Garantie» de la CEDRA (PE) Fetz. Droit du divorce (PE) Fetz. Anciennes décharges toxiques. Fonds d'assainissement (PE) Fetz. Centre d'information sur la dioxine (PE) Frey-Neuchâtel. PTT. Transferts de prestations (PE) Frey-Neuchâtel. Doublement de la ligne du pied du Jura (PE) Friedli. Assurance-chômage. Franchise de port (PE) Friedli. Permis d'établissement. Délai d'obtention (PE) Früh. Sauvegarde de la souveraineté helvétique (PE) Früh. Accident de circulation à l'armée. Procédure pénale Geissbühler. Elevage chevalin. Révision de l'ordonnance (PE) Giger. Economie des forêts et du bois. Conception globale (PE) Gloor. Place d'armes de Bière. Nouvelle extension (PE) Graf. Service civil (PE) Günter. Accès des sous-officiers à la carrière d'officier (PE) Gunter. Dépérissement des forêts. Voitures déjà en circulation (PE) Günter. Lutte contre le SIDA (PE) Gurtner. PTT. Complexe administratif à Berne (PE) Gurtner. Aéroport de Berne-Belp. Retrait de la concession (PE) Gurtner. Gare de messageries de Berne- Wylerfeld (PE) Gurtner. Bang et vols à basse altitude dans l'Emmental et l'Entlebuch (PE) Gurtner. Réduction du trafic automobile privé (PE) Gurtner. Réfractaires militaires. Double pénalisation (PE) Gurtner. Protection civile. Décriminalisation de l'objection de conscience (PE) Gurtner. Protection civile et conflit nucléaire (PE) Gurtner. Retraites professionnelles. Adaptation au renchérissement (PE) Gurtner. Maison suisse de la femme (PE) Gurtner. Etablissement de rééducation d'Altstätten (SG) (PE) Gurtner. Pension alimentaire due à l'épouse. Avance (PE) Gurtner. Développement des importations de sucre du Tiers-Monde (PE) Gurtner. Assainissement de la Langeten (Langenthal/BE) et sauvegarde des prairies humides (PE) (Hegg)-Ruf-Berne. Permis de travail délivrés à des frontaliers. Limitation (PE) (Hegg)-Oehen. Code pénal. Révision de l'article 122 (PE) 321/84.585 (M) 322/84.933 (M) 323/85.462 (M) 324/83.965 (P) 325/84.407 (I) 326/84.507 (P) 327/85.323 (I) 328/85.427 (M) 329/84.522 (P) 330/84.406 (I) 331/84.558 (I) 332/85.345 (I) 333/85.428 (M) 334/85.453 (P) 335/84.325 (I) 336/85.429 (1) 337/85.440 (I) 338/85.343 (M) 339/85.495 (M) 340/83.962 (P) 341/85.396 (I) 342/85.498 (P) 343/85.382 (P) 344/84.493 (I) 345/83.364 (P) 346/85.493 (P) 347/84.917 (1) 348/85.408 (P) 349/85.473 (P) 350/85.397 (1) 351/85.515 (M) 352/83.527 (I) 353/83.905 (P) 354/84.909 (P) (Hegg)-Ruf-Berne. Loi sur les stupéfiants. Révision (PE) (Hegg)-Ruf-Berne. Conférences de presse du Conseil fédéral ouvertes aux parlementaires (PE) Herczog. Construction et accession à la. propriété de logements. Révision de la loi (PE) Houmard. Radios locales à lourdes infrastructures techniques (PE) Houmard. Promotion du bois (PE) Houmard. Essence sans plomb. Prix (PE) Houmard. Parlement jurassien et Commission de réunification (PE) Houmard. Redevance sur les poids lourds. Exonération des chariqts à moteur (PE) Hubacher. Propagande électorale Humbel. Santé publique. Conférence nationale sur un programme d'économies Humbel. Régions favorables à l'énergie nucléaire. Traitement préférentiel (PE) Humbel. Radio Suisse SA (PE) Humbel. Régions favorables à l'énergie nucléaire. Traitement préférentiel (PE) Humbel. Statistiques sur le sport en Suisse Iten. Gare d'Hergiswil. Trafic de détail (PE) Iten. PC-9 et acquisition de Landrover (PE) Iten. Voyage du Conseiller fédéral Aubert au Proche-Orient (PE) Jaeger. Véhicules à deux roues et impératifs de l'environnement (PE) Jaeger. Consommation de carburants. Taxe d'orientation (PE) Jaggi. Egalité des salaires. Application du principe (PE) Jaggi. Système d'informations statistiques SATINF (PE) Jaggi. Commerce de compensation. Rapport (PE) Jung. Gel des contingents laitiers (PE) Keller. Surcharge des conseillers fédéraux (PE) Köhler Raoul. Route nationale N 5. Promotion de l'économie (PE) Kiinzi. Ligne ferroviaire Schaffhouse- Singen. Electrification (PE) Landolt. Officiers instructeurs des troupes sanitaires (PE) Landolt. Finances de l'A VS. Evolution probable (PE) Landolt. Automédication (PE) Leuenberger-Soleure. Politique de l'emploi (PE) Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur les banques. Exportations de capitaux (PE) Leuenberger Moritz. Nouveaux médias électroniques (PE) Leuenberger Moritz. Lignes CFF sans conducteur (PE) Leuenberger Moritz. Protection des données. Régime transitoire (PE) 355/85.319 (M) x 356/85.321 (M) x 357/85.386 (P) 358/84.382 (I) N 359/85.404 (M) * 360/85.492 (I) x 361/83.953 (M) * 362/85.439 (I) * 363/85.527 (M) 364/84.581 (P) x 365/85.431 (P) 366/84.908 (P) 367/84.923 (P) 368/85.365 (I) x 369/84.380 (P) x 370/84.410 (I) x 371/84.510 (M) x 372/84.566 (P) Leuenberger Moritz. Accidents du travail. Obligation d'avertir la police (PE) Leuenberger Moritz. Transporteurs aériens. Responsabilité (PE) Leuenberger Moritz. Etablissement de rééducation d'Altstätten (SG) (PE) ' Longet. Abus des médicaments (PE) Longet. Peines de substitution. Révision du CPS (PE) Longet. Politique culturelle. Perspectives à plus long terme (PE) Loretan. Utilisation de l'énergie hydraulique. Mesures urgentes (PE) Loretan. Initiative de défense stratégique (IDS). Incidences en Suisse (PE) Loretan. Loi sur l'aménagement du territoire. Zones agricole et à bâtir (PE) Lüchinger. Réseau des routes nationales. Tunnel du Zimmerberg (PE) Lüchinger. Substances toxiques dans des gaz d'échappement. Adaptation des voitures (PE) Maeder-Appenzell. Camions et autocars. Largeur maximale (PE) Maitre-Genève. Imposition du couple et de la famille (PE) Martin. Chemin de fer Aigle-Sépey- Diablerets (PE) (Mascarin). Bruit de la circulation (Mascarin). Intervention des Etats-Unis au Nicaragua. Protestation de la Suisse (PE) (Mascarin). Prévoyance professionnelle. Révision de la loi (PE) (Mascarin). Substances cancérigènes sur les lieux de travail. Interdiction (PE) 373/84.462 (M) Mauch. Agriculture et protection des eaux (PE) Mauch. Politique énergétique Mauch. Gaz d'échappement des véhicules automobiles. Prescriptions (PE) Mauch. Dépérissement des forêts et comportement social. Programme national de recherche (PE) Meier-Zurich. Taxe militaire. Application aux étrangers (PE) 374/84.530 (I) * 375/85.452 (I) * 376/85.479 (P) 377/84.427 (M) 378/84.460 (P) 379/84.570 (M) 380/85.303 (M) x 381/85.305 (P) 382/85.347 (P) x 383/85.426 (P) * 384/85.523 (P) 385/84.366 (M) * 38^/85.517 (I) Meier-Zurich. Contrôle sanitaire à la frontière (PE) Meier-Zurich. Permis d'établissement. Délai d'obtention Meier-Zurich. Accord d'émigration avec l'Italie. Dénonciation (PE) Meier-Zurich. Dépérissement des forêts. Délégation suisse auprès du Conseil de l'Europe (PE) Meier-Zurich. Prix à la consommation. Calcul de l'indice Meier-Zurich. Sportifs professionnels étrangers. Permis de travail (PE) Meier-Zurich. Régiment de cyclistes. Nouveau fusil d'assaut (PE) Meyer-Berne. Santé publique. Planification (PE) Meyer-Berne. Constitution fédérale. Révision (PE) 7 * 387/85.519 (I) 388/83.579 (I) N 389/85.367 (M) 390/84.392 (P) x 391/84.907 (I) * 392/85.502 (P) 393/85.311 (M) 394/85.358 (I) x 395/85.373 (P) x 396/85.374 (P) 397/85.375 (P) x 398/85.387 (P) * 399/85.497 (P) 400/84.444 (M) x 401/85.304 (P) N 402/85.350 (M) * 403/85.474 (I) * 404/85.500 (I) 405/84.531 (I) 406/84.418 (M) 407/84.447 (I) 408/84.533 (P) x 409/85.422 (P) x 410/85.344 (1) 411/84.389 (P) 412/84.472 (P) 413/84.546 (M) 414/84.320 (I) 415/85.314 (1) * 416/85.445 (M) 417/83.944 (P) 418/84.519 (M) Meyer-Berne. Demandeurs d'asile. Activités lucratives et programmes d'occupation (PE) Morf. Liste des médicaments admis par les caisses-maladie (PE) Morf. Cinémathèque. Article budgétaire (PE) Miiller-Argovie. Boisements en bordure des routes nationales (PE) Miiller-Argovie. Combustibles fossiles. Réserves naturelles (PE) Müller-Argovie. Pollution atmosphérique. Mesures propres de la Confédération (PE) Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm (PE) Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm Müller-Bachs. Législation agraire et protection de la nature (PE) Müller-Bachs. EPF. Restructuration (PE) Müller-Bachs. Troupes du train. Réorganisation (PE) Müller-Bachs. Agriculture des pays en développement. Impératifs d'ordre écologique (PE) Müller-Bachs. Enseignants pour l'armée (PE) Müller-Scharnachtal. Maisons de jeu (voir motion identique CE n° 167/84.449) (PE) Müller-Meilen. Développement des transports publics. Programme d'investissements (PE) Müller-Meilen. Voies de raccordement. Révision de la loi (PE) Müller-Meilen. Organisation de la SSR (PE) Müller-Meilen. Aménagement du territoire. Politique agricole et aide au logement (PE) Müller-Wiliberg. Réduction de l'heure d'été (PE) Nebiker. Article constitutionnel sur l'énergie (PE) Neuenschwander. ICHA sur les importations de matériel de guerre (PE) Neuenschwander. Fête nationale. Jour férié dans toute la Suisse (PE) Neukomm. Fromages. Contrôle des prix (PE) Oehen. Entraide judiciaire internationale en matière pénale (PE) Oehler. Politique coordonnée des transports. Navigation aérienne (PE) Oehler. Service de presse culturel (PE) Oehler. Loi sur la circulation routière. Limitations de vitesse Ott. Objecteurs de conscience (PE) Ott. Conférence européenne sur les réfugiés (PE) Ott. Protection de la nature et sauvegarde du patrimoine national (PE) Petitpierre. Pilotes professionnels suisses (PE) Pini. Augmentation du nombre des secrétaires d'Etat (PE) x 419/85.334 (P) x 420/85.409 (P) x 421/85.376 (P) xU 422/85.446 (I) 423/85.316 (P) x 424/85.353 (I) * 425/85.464 (I) * 426/85.484 (M) 427/83.908 (I) 428/85.410 (P) x 429/85.355 (1) * 430/85.486 (M) 431/85.336 (M) 432/84.518 (M) 433/83.902 (P) 434/85.332 (M) 435/84.353 (I) 436/84.939 (M) 437/84.940 (M) 438/85.328 (M) 439/85.394 (P) * 440/85.466 (P) * 441/85.503 (M) x 442/85.352 (I) 443/84.465 (M) 444/84.597 (P) 445/84.468 (M) 446/84.495 (P) 447/84.540 (P) 448/84.942 (P) 449/85.322 (I) x 450/85.340 (I) Pini. Redevance sur les poids lourds. Transports à courtes distances (PE) Pini. Enseignement de l'italien dans les gymnases (PE) Pitteloud. Chômeurs ayant épuisé leur droit à l'assurance. Statistique (PE) Pitteloud. Suisse emprisonné en Pologne Rebeaud. Alternative au rationnement des carburants (PE) Rebeaud. Correcteurs de combustion. Passivité de l'administration (PE) Rebeaud. Loi forestière valaisanne Rebeaud. Office fédéral du logement. Priorités (PE) Reichling. Passages à niveau non gardés. Suppression (PE) Reichling. Musée suisse de l'homme (PE) Renschler. Vidéotex et protection des données (PE) Renschler. Garantie contre les risques à l'exportation. Révision (PE) Revaclier. Véhicules à moteur. Limitation de vitesse Riesen-Fribourg. Loi sur l'exportation de matériel dè guerre. Révision (PE) Robbiani. Produit national brut et énergie nucléaire (PE) Robbiani. Flux financiers entre la Confédération et les cantons. Analyse (PE) Robert. Aérodrome de Belpmoos. Engagement de la Confédération (PE) Robert. Géologie de la Suisse. Création d'un nouvel organisme Robert. Education à l'environnement. Engagement de la Confédération (PE) Robert. Problèmes de la forêt. Priorité sur d'autres objets Robert. Autorisation générale pour les centrales nucléaires. Consultation de la population concernée Robert. Aide aux universités. Reproches de la Commission de gestion (PE) Robert. Aide au développement et garantie contre les risques à l'exportation. Impératifs écologiques (PE) Rohrer. Centrales électriques du Rhin Suisse-Liechtenstein (PE) Ruch-Zuchwil. Loi sur le droit d'auteur. Révision totale (PE) Ruch-Zuchwil. Prestations complémentaires AVS/AI. Révision de l'art. 3 de la loi (PE) Ruf-Berne. Projet de mosquée près de Berne (PE) Ruf-Berne. Livre du soldat. Réédition (PE) Ruf-Berne. Radio et télévision. Temps' d'antenne réservés aux partis politiques (PE) Ruf-Berne. Vins, "indication du taux d'alcool (PE) Ruf-Berne. Emission de télévision allemande et Action nationale Ruf-Berne. Criminalité des demandeurs d'asile (PE) 451/85.349 (P) 452/85.406 (M) 453/85.430 (M) 454/85.454 (P) 455/85.521 (I) 456/85.524 (P) 457/85.525 (P) 458/85.526 (M) 459/84.925 (I) 460/85.501 (M) 461/85.307 (1) 462/85.451 (I) 463/84.396 (I) 464/84.452 (M) 465/85.371 (P) 466/85.391 (P) 467/83.919 (M) 468/84.594 (P) 469/85.393 (P) 470/85.402 (P) 471/84.514 (M) 472/84.937 (M) 473/85.469 (P) 474/85.483 (M) Ruf-Berne. Militaires en congé. Gratuité du transport (PE) Ruf-Berne. Main-d'œuvre étrangère. Pression sur les salaires (PE) Ruf-Berne. Etrangers condamnés. Expulsion du territoire (PE) Ruf-Berne. Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande Ruf-Berne. Crise de confiance (PE) Ruf-Berne. Radio et télévision SSR. Retransmission de l'hymne national (PE) Ruf-Berne. Jeux olympiques en Suisse. Atteintes à l'environnement (PE) Ruf-Berne. Rapport sur les demandeurs d'asile. Distribution aux électeurs RufFy. Liaison directe Paris-Milan par le TGV (PE) Ruflfy. Aménagement du territoire. Renforcement de la loi (PE) Riittimann. Vignette autoroutière. Modalités d'application Sager. «Droit de résistance» (PE) Salvioni. Ligne du Gothard. Amélioration du confort des voitures Salvioni. Ligne ferroviaire à travers les Alpes (PE) Salvioni. Chaînes privées italiennes. Télédistribution (PE) Salvioni. Programme national de recherche Suisse-Tiers-Monde Schärli. Obligation de tutelle Schärli. Famine en Afrique. Aide alimentaire (PE) (PE) (PE) Schärli. Informatisation des services du Parlement (PE) Schärli. Redevance sur les poids lourds. Mesures compensatoires (PE) Schmidhalter. Nouvel article constitutionnel sur l'énergie (PE) Schmidhalter. Améliorations foncières (PE) Schmidhalter. Décentralisation de l'Administration fédérale Schmidhalter. Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique du CE Lauber, n° 549/85.490) (PE) 475/85.520 (I) Schmidhalter. Installations militaires en régions de montagne. Indemnisation (PE) 476/84.918 (P) Schnider-Lucerne. Rente AVS de veuf (PE) 477/85.381 (I) Schnider-Lucerne. 10e révision de l'AVS. Date de publication du message (PE) 478/85.480 (P) Schnider-Lucerne. Indemnités de tir (PE) 479/85.506 (P) Schnider-Lucerne. Amélioration du logement dans les régions de montagne (PE) 480/84.557 (I) Segmüller. Recherche sur embryons. Moratoire (PE) - 481/85.448 (P) Segmüller. Aide aux universités. Procédure de subventionnement (PE) 482/85.485 (M) Segmüller. Manipulations biologiques et génétiques (PE) 483/85.313 (M) Seiler. Importation de diesel en franchise (PE) x 484/85.335 (I) 485/84.311 (I) 486/85.331 (M) 487/84.487 (I) x 488/85.341 (P) x 489/85.378 (P) * 490/85.505 (P) 491/84.596 (I) 492/84.920 (M) 493/85.356 (I) 494/85.389 (I) x 495/85.315 (P) 496/84.508 (I) x 497/84.416 (P) x 498/85.312 (I) 499/84.587 (I) 500/84.928 (I) 501/85.400 (P) * 502/85.444 (M) * 503/85.518 (P) x 504/85.424 (P) * 505/85.459 (M) * 506/85.522 (M) 507/84.316 (M) 508/84.317 (M) x 509/85.377 (P) * 510/85.436 (I) 511/85.399 (P) * 512/85.467 (I) 513/83.940 (M) x 514/85.306 (P) x 515/85.366 (I) * ' 516/85.510 (I) x 517/84.526 (P) Soldini. Lutte contre l'euroterrorisme. Participation de la Suisse (PE) Spalti. Lutte contre l'espionnage (PE) Spalti. EPF. Ingénieurs du bois (PE) Spoerry. Subventions. Maintien des réductions Stamm Walter. Envois postaux en emballages PVC (PE) Stamm Walter. Ordonnance sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Verrerie de Schafïhouse (PE) Stamm Walter. Jeunes en visite au Parlement. Voyage à prix unique (PE) Stappung. Radios locales. Participation d'éditeurs de journaux (PE) Stappung. Relèvement de la solde (PE) Stappung. EPF Zurich. Directeur administratif nommé professeur Stappung. Télévision à péage (PE) Steinegger. Protection de la couche d'ozone (PE) Stucky. Quatrième chaîne de TV. Financement (PE) Lichtenhagen. Recherche. Collaboration entre le secteur privé et le secteur public (PE) Lichtenhagen. Retour des Tamouls dans leur pays (PE) Vannay. Projet d'aérodrome de la Croix-de-Cœur. Responsabilité de la Confédération (PE) Villiger. Place financière suisse. Conditions générales (PE) Weber Leo. Centrale de Kaiseraugst. Meilleure information des opposants (PE) Weber Monika. Prévoyance du personnel. Libre passage (PE) Weber-Arbon. Transversales ferroviaires à travers les Alpes (PE) Weder-Bâle. Protection des animaux. Elargissement des commissions (PE) Weder-Bâle. Droit de superficie. Collectivités publiques (PE) Weder-Bâle. Travaux de la CEDRA. Collège d'experts neutre (PE) Wiek. Importations d'énergies primaires. Imposition (PE) Wiek. Loi sur l'utilisation de l'énergie électrique (PË) Wiek. Protection des animaux. Révision de l'ordonnance (PE) Wiek. Requérants d'asile. Répartition inégale entre les cantons Wyss. Implantation des centrales nucléaires. Variantes (PE) Wyss. Navigation sur le Rhin (PE) Zehnder. Caisses-maladie reconnues. Subventions fédérales (PE) Ziegler. Manipulations biologiques et génétiques (PE) Ziegler. Infirmités congénitales (PE) Ziegler. Bâtiments floqués à l'amiante. Inventaire (PE) Zwingli. Cantonnements militaires dans les bâtiments d'alpage. Indemnités (PE) 9 518/85.326 (P) Zwingli. Limitation de vitesse sur les autoroutes. Réconsidération de la décision (PE) x 519/ (M) Ad 84.052 I x 520/ (M) Ad84.052 II x 521/ (M) Ad 84.0121 x 522/ Ad84.012 II (M) (M) x 524/83.378 (M) 523/ Ad81.044 II 525/84.412 (M) 526/84.422 (M) 527/83.423 (M) x 528/Ad84.036 (M) 529/84.432 (M) x 530/Ad85.022 (M) x 531/ (P) Ad 84.074 I x 532/ (P) Ad 84.074 II x 533/Ad84.055 (M) U 534/85.441 (I) x 535/85.413 (I) x 536/85.433 (M) * 537/85.511 (M) » 538/85.512 (M) Conseil des Etats Conseil national (Commission des finances). Loi sur les finances de la Confédération. Plafond de dépenses Conseil national (Commission des finances). Décisions de dépense. Co-rapport de la Commission des finances Conseil national (Commission des affaires militaires). Char Leopard 2. Organisation du projet Conseil national (Commission des affaires militaires). Conception générale pour l'acquisition de la munition Conseil national (Commission). Assurance-maladie. Financement Conseil national (Christinat). Infractions contre les mœurs. Révision du code pénal Conseil national (Ogi). Réorganisation de l'administration fédérale Conseil national (Bonny). Administration générale de la Confédération. Formation des cadres Conseil national (Commission des affaires économiques). Enseignants spécialisés des écoles professionnelles. Formation complémentaire Conseil national (Commission). Encouragement de la culture par des particuliers Conseil national (Schmidhalter). Forêts protectrices en régions de montagne. Aide fédérale Commission des finances. Arrêté sur l'économie laitière. Déduction sur le prix du lait Commission du Conseil des Etats. Amélioration des bases de production Commission du Conseil des Etats. Encouragement du bétail bovin et caprin Minorité de la commission. Suppression de la vivisection. Contre-projet à l'initiative populaire Affolter. Activités de politique extérieure de la Suisse Bauer. Droits politiques des épouses de fonctionnaires suisses à l'étranger Bührer. Loi sur la protection de l'environnement. Complément Bührer. Loi sur l'assurance militaire. Révision Biirgi. Sauvegarde de la place financière suisse (voir motion identique CN Groupe R n° 176/85.496) 539/85.528 (P) Cavelty. Lutte contre la surcharge des eaux en phosphates 540/84.574 (I) Gadient. Systèmes d'information et de télécommunication. 541/85.457 (P) Gadient. Formation à l'informatique. Rapport 542/85.482 (I) Genoud. Transparence dans les importations de vins x 543/85.414 (I) 544/84.929 (I) x 545/85.348 (P) * 546/85.468 (M) 547/85.339 (I) * 548/85.442 (M) * 549/85.490 (M) * 550/85.529 (P) 551/84.542 (M) x 552/85.370 (I) x 553/85.392 (P) * 554/85.443 (M) * 555/85.481 (M) * 556/85.513 (I) * 557/85.514 (I) Hefti. Indices des prix à la consommation. Renchérissement dans le secteur de l'énergie Jelmini. Coordination des activités hospitalières Jelmini. Assurance-chômage. Personnes ayant épuisé leur droit aux prestations Knüsel. Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision Lauber. Politique de la Confédération. Péréquation régionale Lauber. EPF. Blocage du personnel. Assouplissement Lauber. Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique du CN Schmidhalter, n° 474/85.483) Lauber. Servitudes occasionnées par l'armée. Compensation financière Masoni. Mesures propres à assurer une activité gouvernementale plus fonctionnelle (voir motion identique CN, groupe R n° 173/84.520) Miville. Monuments historiques. Subventions fédérales Miville. Aide humanitaire Miville. Droits des travailleurs étrangers sans permis Piller. Arrêté fédéral urgent pour la radion et la TV Stucki. Politique de péréquation financière Zumbühl. Accroissement du taux de divorce Pétitions et plaintes ,.,p. 93 Questions ordinaires P- 94 Initiatives populaires pendantes j). 96 Initiatives populaires annoncées p. 97 Commissions permanentes P- 98 Dates des sessions 1985 P- 99 Dates des sessions 1986 p. 100 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti In Übersicht über die Verhandlungen Dans Résumé des délibérations In Riassunto delle deliberazioni Jahr 1985 Année Anno Session Sommersession 1985 Session Session d'été 1985 Sessione Sessione estiva 1985 Seite 1-9 Page Pagina Ref. No 110 001 526 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.