<h2>SubmittedText<h2><p>Suite au drame du Gothard qui a eu lieu le 24 octobre 2001, le Conseil fédéral est invité à accorder les moyens financiers nécessaires afin de permettre un usage sûr des tunnels routiers suisses à un seul tube, en les dotant d'une galerie de secours s'ils n'en sont pas déjà équipés.</p><p>Cette demande concerne tant les routes nationales que les routes principales qui devraient bénéficier, dans ce cadre, du même taux de subventionnement.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'auteur de la motion demande que tous les tunnels monotubes des routes nationales et des routes principales soient dotés d'une galerie de secours si tel n'est pas encore le cas.</p><p>Le Conseil fédéral s'est déjà exprimé à ce sujet dans sa réponse à la motion Vogel 99.3290. Les explications qu'il avait données alors demeurent valables quant à leur principe. Il estime, en particulier, qu'il serait disproportionné de compléter tous les tunnels à un seul tube par une galerie de sécurité. Il convient, en revanche, d'étudier d'abord d'autres mesures moins onéreuses dans un contexte global. Dans ce sens, il est prêt à entrer en matière.</p><p>En ce qui concerne les routes principales, il y a lieu de rappeler que la souveraineté relève de la compétence cantonale. En d'autres termes, la Confédération ne peut obliger les cantons à effectuer les investissements en question. Le financement proposé (même taux de subventionnement pour les routes nationales et les routes principales) est contraire aux décisions prises par le Parlement dans le cadre du programme de stabilisation et aux objectifs actuels du projet de nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Le Conseil fédéral est cependant disposé à accepter l'intervention sous forme de postulat.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.