C our III C -393/2006 {T 0/2} A rrêt du 14 septem bre 2007 C om position : Antonio Im oberdorf, Président de cham bre Blaise Vuille, Juge R uth Beutler, Juge M arie-C laire Sauterel, greffière. A._______, recourant, représenté par M e Alain Schw eingruber, avenue de la G are 49, case postale 872, 2800 D elém ont, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. A._______, ressortissant italien né le 8 août 1955, est entré en Suisse en août 1962, à l'âge de 7 ans, au titre du regroupem ent fam ilial. Entre 1989 et 1993, l'intéressé a com m is en Suisse diverses infractions et a notam m ent été condam né, le 18 décem bre 1992, à 3 m ois de prison ferm e pour escroquerie. Afin d'échapper à la justice, il décide de quitter la Suisse durant le courant de l'année 1992 et est déclaré disparu le 30 juin 1992. Son autorisation d'établissem ent a en conséquence pris fin. U n m andat d'arrêt ayant été délivré à son encontre, il est interpellé à la frontière de Bâle, le 29 novem bre 1993 et est m is en détention préventive afin d'être jugé. Après 220 jours de détention préventive, il est rem is en liberté provisoire dans le courant de l'année 1994, dans l'attente d'être jugé, avec l'interdiction de quitter la Suisse. Les autorités cantonales jurassiennes lui délivrent alors une autorisation de séjour de courte durée pour lui perm ettre de travailler dans l'attente du jugem ent. Par jugem ent du 17 novem bre 1995, A._______ a été condam né à 18 m ois d'em prisonnem ent, sous déduction de 220 jours de détention préventive, avec sursis durant 3 ans. Le Tribunal correctionnel du district de D elém ont l'a reconnu coupable d'escroqueries, de com plicité d'escroquerie, de com plicité de délit m anqué d'escroquerie, de vol, de recels, de faux dans les certificats, d'abus de confiance et d'infraction à la loi fédérale du 13 octobre 1951 sur les stupéfiants et substances psychotropes (LStup, R S 812.121). Les infractions com m ises ont porté notam m ent sur la vente de voitures volées ou annoncées aux assurances com m e volées en Italie et sur de faux contrats de leasing sur voiture afin d'obtenir des crédits bancaires. Le tribunal a notam m ent considéré: « D ans la présente affaire, la culpabilité de A._______ est très grave. Il a com m is toute une série de délits causant pour plus de Fr. 300'000.- de dom m ages. Ses m obiles sont purem ent égoïstes. Il n'a agi que par cupidité. ...Il a com m is les infractions qui lui sont reprochées consciem m ent et volontairem ent et ne peut bénéficier d'aucune circonstance atténuante » (cf. Jugem ent précité, p. 27). C ela étant, le tribunal a retenu que durant les 220 jours de détention préventive, A._______ avait regretté son com portem ent, s'était engagé à rem bourser tous les lésés et avait trouvé un em ploi stable. Le juge a ainsi tenu com pte des bonnes dispositions du prévenu dans la fixation de la peine (cf. Jugem ent précité p. 28). Au vu des engagem ents pris par A._______ quant à sa conduite future, le 3 Service de l'état civil et des habitants du canton du Jura lui a délivré, à titre exceptionnel, le 24 janvier 1996, une autorisation annuelle de séjour. Les 4 et 5 juillet 1996, A._______ a fait l'objet de nouvelles condam nations pénales à des am endes de Fr. 400.- et Fr. 100.-, pour infractions à la LStup. Le 9 décem bre 1996, le Service de l'état civil et des habitants lui a notifié une m enace de refus de renouvellem ent de l'autorisation de séjour et de renvoi. U ne telle m enace a été renouvelée par décision de l'autorité cantonale du 10 décem bre 1997. Le 14 m ai 1998, A._______ a fait l'objet d'un rapport de dénonciation pour délit m anqué de trafic d'héroïne en bande et par m étier et différentes autres infractions. Le 13 juillet 1998, A._______ s'est vu notifier une décision de refus de renouvellem ent de l'autorisation de séjour et de renvoi. Sur opposition, considérant que A._______ se trouvait alors en détention préventive, l'autorité cantonale a décidé que l'autorisation de séjour dont il disposait jusqu'alors resterait en vigueur jusqu'à sa libération. B. Par jugem ent du 7 janvier 2000, la C our crim inelle du Tribunal cantonal de la R épublique et canton du Jura a condam né A._______ à 6 ans et dem i de réclusion sous déduction de 605 jours de détention préventive. La C our a reconnu A._______ coupable: - d'infractions graves à la LStup pour avoir sans droit et intentionnellem ent, durant la période de janvier 1996 à octobre 1997 organisé un trafic de stupéfiants portant sur une quantité indéterm inée d'héroïne, m ais supérieure à 5 kilos; - de vol, com m is au début de l'année 1996, à la C haux-de-Fonds, pour s'être approprié un passeport italien et un perm is de conduire appartenant à un tiers; - de faux dans les certificats, com m is en février et m ai 1996, pour avoir falsifié un perm is de conduire et l'avoir vendu et pour avoir falsifié une attestation de l'office des poursuites dans le but de perm ettre à son am ie d'obtenir, par ce m oyen, un crédit bancaire qu'elle n'aurait pas obtenu sans ce subterfuge; - d'infractions à la LStup com m ises à réitérées reprises dès 1995, à D elém ont, La C haux-de-Fonds et ailleurs, pour avoir acheté, vendu, offert des stupéfiants à différentes personnes; - d'infractions à la LC R , com m ises le 13 septem bre 1997 pour avoir circulé en étant pris de boisson et le 20 janvier 1998 pour avoir conduit une voiture autom obile m algré une décision de retrait de perm is de conduire. Par arrêt du 20 août 2001, la C our de cassation du Tribunal cantonal de la R épublique et canton du Jura a rejeté la dem ande de révision déposée par A._______ contre le jugem ent du 7 janvier 2000, dans la m esure où elle était recevable. 4 A._______ a été m is au bénéfice d'une libération conditionnelle le 12 septem bre 2002. Par décision du 19 décem bre 2002, le Service de l'état civil et des habitants du canton du Jura a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé et lui a fixé un délai au 28 février 2003 pour quitter le territoire cantonal. C ette décision a été confirm ée sur opposition, le 13 février 2003. Suite au recours interjeté le 17 m ars 2003, le Service de l'état civil et des habitants du canton du Jura a accepté, le 11 avril 2003, de revenir sur sa précédente décision et de renouveler l'autorisation de séjour de A._______, sous réserve de l'approbation de l'O ffice fédéral. Le 23 février 2004, l'O ffice fédéral a avisé A._______ de son intention de refuser son approbation à la prolongation de son autorisation de séjour tout en lui donnant la possibilité de faire part de ses déterm inations. L'intéressé a, par l'entrem ise de son m andataire, fait valoir ses argum ents dans sa prise de position du 15 m ars 2004. Il a notam m ent relevé qu'il était arrivé en Suisse à l'âge de 7 ans et qu'il avait passé 41 ans en Suisse, que les autorités pénales avaient accordé le sursis à la peine d'expulsion judiciaire de dix ans dont il avait fait l'objet, qu'à sa sortie de prison, il avait noué une relation sentim entale avec une ressortissante jurassienne, avec laquelle il vivait m aritalem ent, qu'il avait un em ploi stable depuis le 1er janvier 2003 et n'avait pas de dettes. Enfin, en tant que ressortissant com m unautaire, il s'est prévalu de l'Accord du 21 juin 1999 entre la C onfédération suisse, d'une part, et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALC P, R S 0.142.112.681). C . Par décision du 19 m ars 2004, l'O ffice fédéral a refusé de donner son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de A._______ et a prononcé son renvoi de Suisse en retenant notam m ent que : « ...C om pte tenu des ravages causés par la consom m ation de stupéfiants dans la population, l'intérêt public à l'éloignem ent de Suisse de M . A._______, l'em porte sur son intérêt privé à pouvoir poursuivre son séjour dans notre pays. .... » D . Agissant par l'entrem ise de son m andataire, A._______ a recouru contre cette décision le 22 avril 2004 en concluant à son annulation. D ans son recours, il a indiqué qu'il avait certes été condam né pénalem ent le 7 janvier 2000 à 6 ans et dem i de réclusion, m ais qu'il s'agissait de faits anciens, survenus entre 1995 et 1997, son dernier acte repréhensible ayant été com m is plus de 7 ans auparavant. Il a m entionné qu'il était entré en Suisse en 1962 à l'âge de 7 ans, qu'il avait effectué toute sa scolarité dans le canton du Jura et qu'excepté une année passée en Italie, il vivait en ce pays depuis 41 ans, qu'il avait tout sa fam ille en Suisse, notam m ent 5 son frère, sa m ère et ses deux soeurs et qu'au dem eurant, il vivait depuis plusieurs m ois avec une ressortissante jurassienne qu'il envisageait d'épouser. Ainsi, son intérêt privé à dem eurer en Suisse était prépondérant par rapport à l'intérêt public à son éloignem ent. Le recourant a par ailleurs souligné que la C our crim inelle de la R épublique et C anton du Jura, tout en prononçant une assez lourde peine à son endroit, avait accordé le sursis à la peine d'expulsion judiciaire prononcée. D epuis sa sortie de prison en septem bre 2002, il s'était réintégré et travaillait, versant ainsi une contribution d'entretien m ensuelle de Fr. 800.- par m ois à ses deux enfants m ineurs vivant en Belgique. Ainsi, la décision entreprise était, selon lui, inopportune et disproportionnée. E. Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet, le 5 août 2004. D ans son préavis, l'autorité intim ée a relevé que l'intéressé avait quitté la Suisse entre 1991 et 1993 et qu'il n'avait ainsi plus droit à une autorisation d'établissem ent, m ais à une autorisation de séjour, qu'il avait certes trouvé un em ploi depuis le début du m ois de janvier 2003, m ais qu'il travaillait en fait pour son am ie, suissesse, tenancière d'un cabaret à D elém ont et que ce type d'em ploi n'était pas le m eilleur m oyen pour s'éloigner du m ilieu que l'intéressé fréquentait avant sa détention. Il a souligné que les infractions reprochées au recourant étaient d'une extrêm e gravité, le trafic incrim iné portant sur au m oins 5 kilos d'héroïne. Au dem eurant, il ressortait clairem ent du rapport de dénonciation de la police de sûreté jurassienne que ce dernier avait des liens avec la m afia italienne. Ainsi, m êm e si l'intéressé n'avait plus donné lieu à des plaintes depuis sa libération conditionnelle, son com portem ent et ses antécédents judiciaires antérieurs représentaient toujours une m enace et un danger de récidive n'était pas à exclure. F. Invité à se déterm iner sur le préavis de l'O D M , le recourant a souligné, le 8 octobre 2004, qu'au vu de l'ancienneté des faits qui lui étaient reprochés, il ne représentait plus une m enace actuelle pour l'ordre et la sécurité publics. S'agissant de son em ploi, il a indiqué qu'il travaillait effectivem ent dans un cabaret, m ais de jour, s'occupant exclusivem ent de la gestion adm inistrative et des achats et qu'au dem eurant, la clientèle des cabarets, bien que nocturne, n'était pas une clientèle douteuse. D ans le cadre de l'instruction de son recours l'intéressé a donné des inform ations dans un courrier du 9 m ai 2006 et indiqué, par écrit du 16 novem bre 2006, qu'il traversait une phase de difficultés financières due à son faible salaire, en ce sens qu'il était en retard dans le paiem ent des contributions d'entretien dues à ses enfants résidant en Belgique et faisait l'objet de poursuites. C ela étant, il a insisté sur le fait qu'il n'était à la charge ni de l'aide sociale, ni d'une autre institution publique de ce type. 6 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M en m atière de refus d'approbation au renouvellem ent d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral, conform ém ent à l'art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20). 1.2 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.3 D irectem ent touché par la décision attaquée, A._______ a qualité pour recourir. Présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 48 ss. PA). 1.4 Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y com pris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les m otifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle adm ettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres m otifs que ceux invoqués. D ans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au m om ent où elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 m ars 2003). 2. 2.1 L'étranger n'a en principe pas de droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, à m oins que puisse être invoquée une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité accordant un tel droit (ATF 130 II 281 consid. 2.1, 130 II 388 consid. 1.1, 128 II 145 consid. 1.1.1, 122 II 292 consid. 1b, 120 Ib 363 consid. 1, 120 Ib 259 consid. 1a et jurisprudence citée). 2.2 Au term es de son art. 1 let. a, la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20) n'est applicable aux ressortissants des Etats m em bres de la C om m unauté européenne et aux m em bres de leur fam ille que si l'Accord sur la libre circulation des personnes n'en dispose pas autrem ent ou si ladite loi prévoit des 7 dispositions plus favorables. En l'espèce, le recourant ne peut tirer aucun droit à une autorisation de séjour de la LSEE, du fait qu'il a perdu le 30 novem bre 1992 son autorisation d'établissem ent et faute d'être m arié à une citoyenne suisse ou à une étrangère au bénéfice d'un tel perm is (cf. art. 7 et 17 LSEE). En revanche, en tant que ressortissant italien ayant un em ploi en Suisse, l'ALC P lui confère le droit d'obtenir une autorisation de séjour en qualité de « travailleur salarié » (cf. art. 6 ss annexe I ALC P). C e droit ne peut être lim ité que par des m esures d'ordre public, au sens de l'art. 5 par. 1 annexe I ALC P, dont le cadre et les m odalités sont définis par la directive 64/221/C EE et la jurisprudence pertinente y relative de la C our de justice des C om m unautés européennes (ci-après: C JC E) rendue avant la signature dudit accord (cf. art. 5 par. 2 annexe I ALC P en relation avec l'art. 16 ALC P; au sujet de la prise en considération des arrêts de la C JC E postérieurs à cette date, cf. ATF 130 II 1 consid. 3.6, 130 II 113 consid. 5.2 et les références citées, 130 II 176 consid. 2.1.). 2.3 C onform ém ent à la jurisprudence de la C JC E, les lim itations au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpréter de m anière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité nationale à la notion de l'ordre public pour restreindre cette liberté suppose, en dehors du trouble pour l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, l'existence d'une m enace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt fondam ental de la société (cf. ATF 131 II 352 consid. 3.2, 130 II 176 consid. 3.4.1, 129 II 215 consid. 7.3; arrêts du Tribunal fédéral 2A.39/2006 du 31 m ai 2006, 2A.626/2004 du 6 m ai 2005 et les arrêts de la C JC E du 27 octobre 1977, Bouchereau, 30/77, R ec. 1977, p. 1999, points 33-35; du 19 janvier 1999, C alfa, C -348/96, R ec. 1999, p. I-11, points 23 et 25). 2.4 En outre, les m esures d'ordre public ou de sécurité publique doivent être fondées exclusivem ent sur le com portem ent personnel de celui qui en fait l'objet (art. 3 par. 1 de la directive 64/221/C EE). D es m otifs de prévention générale détachés du cas individuel ne sauraient donc les justifier. La seule existence de condam nations pénales (antérieures) ne peut non plus autom atiquem ent m otiver de telles m esures (art. 3 par. 2 de la directive 64/221/C EE). Les autorités nationales sont tenues de procéder à une appréciation spécifique, portée sous l'angle des intérêts inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncident pas nécessairem ent avec les appréciations à l'origine des condam nations pénales. Autrem ent dit, ces dernières ne peuvent être prises en considération que si les circonstances les entourant laissent apparaître l'existence d'une m enace actuelle pour l'ordre public. Selon les circonstances, la C our de justice adm et néanm oins que le seul fait du com portem ent passé de la personne concernée puisse réunir les conditions de pareille m enace actuelle (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.1; 129 II 215 consid. 7.1 et 7.4; arrêt du Tribunal fédéral 2A.626/2004 du 6 m ai 2005 consid. 5.2.1; arrêt de la C JC E du 26 février 1975, Bonsignore, 67/74, R ec. 1975, p. 297, points 6 et 7 et les arrêts cités Bouchereau, points 27 à 28; C alfa, point 24). 8 Toutefois, une m esure d'ordre public n'est pas subordonnée à la condition qu'il soit établi avec certitude que l'étranger com m ettra d'autres infractions à l'avenir; inversem ent, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle m esure. C om pte tenu de la portée que revêt le principe de la libre circulation des personnes, ce risque ne doit, en réalité, pas être adm is trop facilem ent. Il faut l'apprécier en fonction de l'ensem ble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'im portance du bien juridique m enacé ainsi que de la gravité de l'atteinte potentielle qui pourrait y être portée; il faudra se m ontrer d'autant plus rigoureux dans cet exam en que le bien juridique m enacé est im portant (cf. ATF 130 II 493 consid. 3.3, 130 II 176 consid. 4.3.1). En outre, m êm e si l'ALC P ne consacre pas, com m e tels, des critères nouveaux par rapport à ceux utilisés jusqu'ici par le Tribunal fédéral pour peser les intérêts en présence dans le cadre d'une procédure de renvoi, il n'en dem eure pas m oins que la jurisprudence de la C JC E m et davantage l'accent que le droit suisse sur la question du risque de récidive (exigence d'une m enace réelle, actuelle, et d'une certaine gravité pour l'ordre public; ATF 130 II 176 consid. 4.2). Par ailleurs, la situation de l'intéressé ne doit pas s'analyser d'après la jurisprudence selon laquelle une condam nation à 2 ans de privation de liberté constitue la lim ite à partir de laquelle il y a lieu, en règle générale, de refuser une autorisation de séjour. C ette lim ite - dont la valeur est, au dem eurant purem ent indicative – s'applique en effet aux seuls étrangers m ariés à des personnes bénéficiant d'un droit de présence assuré en Suisse (soit les ressortissants suisses ou les étrangers au bénéfice d'un perm is d'établissem ent), afin de tenir com pte de la situation de ces derniers et des conséquences d'un éventuel renvoi de leur conjoint; en l'espèce, l'intim é est toutefois divorcé. Au surplus, une telle lim ite ne peut être appliquée dans toute sa rigueur que lorsque la contestation porte sur une dem ande d'autorisation initiale ou sur une requête de prolongation d'autorisation déposée après un séjour de courte durée (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.1, 120 Ib 6 consid. 4b se référant à l'arrêt R eneja ATF 110 Ib 2001), ce qui n'est m anifestem ent pas le cas du recourant qui vit depuis plus de 40 ans en Suisse. 3. En l'espèce, il apparaît que A._______ vit dans le canton du Jura depuis l'âge de 7 ans. Entre 1992 et 1993, il a cependant interrom pu son séjour durant plus d'une année pour vivre à l'étranger. R evenu en Suisse en novem bre 1993, il a été m is au bénéfice d'une autorisation de séjour. Agé aujourd'hui de 52 ans, il a ainsi vécu 43 ans en Suisse, pays dans lequel il a effectué toute sa scolarité. Bien que l'intéressé ne soit pas né en Suisse, m ais qu'il soit arrivé en ce pays à l'âge de 7 ans avec sa fam ille, vu la durée de son séjour en ce pays, où il a effectué toute sa scolarité, sa situation peut être assim ilée à 9 celle d'un étranger de la deuxièm e génération, pour lequel une expulsion n'est pas en soi d'em blée inadm issible, m ais n'entre en ligne de com pte que si l'intéressé a com m is des infractions très graves ou en état de récidive (cf. ATF 122 II 433 consid 2c; arrêt 2A.275/2003 du 28 juin 2004 consid. 3); par ailleurs, la proportionnalité de la m esure doit s'exam iner, s'agissant d'un étranger dans cette situation, en prenant particulièrem ent en com pte l'intensité de ses liens avec la Suisse (notam m ent fam iliaux et sociaux) ainsi que les difficultés de réintégration dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.4). 4. 4.1 A._______ a été condam né une prem ière fois le 18 décem bre 1992 à une peine de prison ferm e de 3 m ois pour escroquerie. Puis, par jugem ent du Tribunal correctionnel du district de D elém ont du 17 novem bre 1995, à une peine de 18 m ois d'em prisonnem ent avec sursis durant 3 ans pour escroquerie, com plicité d'escroquerie, com plicité de délit m anqué d'escroquerie, de vol, de recels, de faux dans les certificats, d'abus de confiance, d'infraction à la LStup. N onobstant cette condam nation et alors que l'intéressé, qui avait quitté la Suisse de 1992 à novem bre 1993 n'avait plus droit à une autorisation d'établissem ent, le Service de l'état civil et des habitants du canton du Jura lui a délivré, le 24 janvier 1996, une autorisation annuelle de séjour avec l'accord de l'O ffice fédéral. Les 4 et 5 juillet 1996, A._______ a fait l'objet de nouvelles condam nations pénales (am endes de Fr. 400.- et Fr. 100.- pour infractions à la LStup). Par jugem ent du 7 janvier 2000, la C our crim inelle du Tribunal cantonal de la R épublique et canton du Jura a condam né A._______ à 6 ans et dem i de réclusion pour avoir sans droit et intentionnellem ent, durant la période de janvier 1996 à octobre 1997, organisé un trafic de stupéfiants portant sur une quantité indéterm inée d'héroïne, m ais supérieure à 5 kilos, ainsi que pour vol, faux dans les certificats, infractions à la LStup et infractions à la LC R . A cette occasion, le juge a considéré que la culpabilité de A._______ était grave, voire très grave, car il avait agi sans scrupule et le trafic de stupéfiants auquel il s'était livré portait sur des quantités très im portantes. Il a égalem ent considéré que le m obile du prévenu était purem ent égoïste, car il n'était pas toxicom ane et entendait uniquem ent se procurer des gains au m oyen des profits illicites qu'il espérait réaliser. Enfin, A._______ a été qualifié par cette C our de "délinquant professionnel" qui a choisi de se m ettre en m arge de la société en renonçant à exercer une activité lucrative légale et constante, pour consacrer la m ajeure partie de son tem ps au com m erce illicite de la drogue (cf. jugem ent p. 22). 4.2 Au regard de la gravité des faits retenus à la charge du recourant et des circonstances rappelées ci-dessus, il y a lieu de considérer que son com portem ent a représenté une m enace réelle pour l'ordre public au sens des norm es et de la jurisprudence com m unautaires, les infractions dont il s'est rendu coupable ayant affecté un intérêt fondam ental de la société. 4.3 L'intérêt public à exiger le renvoi de A._______ de Suisse doit toutefois être m is en balance avec l'intérêt privé du recourant à dem eurer en Suisse 10 (cf. supra consid. 2.4 et 3). Sur ce point, l'intéressé est arrivé en Suisse avec sa fam ille en 1962, à l'âge de 7 ans. Sa fam ille s'étant établie dans le Jura, il y a passé toute sa jeunesse et y a suivi toute sa scolarité obligatoire. Ayant entrepris un apprentissage de m écanicien de précision (form ation qu'il n'a pas term inée), il a par la suite occupé divers em plois, com m e vendeur dans une grande surface, puis en qualité d'aide-chim iste et ensuite en tant qu'associé dans une société anonym e de com m erce de voitures, toujours dans le Jura. Après sa libération, soit depuis le 1er janvier 2003, A._______ exerce une activité en tant que gestionnaire adm inistratif du cabaret dont son am ie est la tenancière. C ette activité lui procure un revenu régulier, m ais toutefois m odeste puisque l'intéressé a lui-m êm e relevé que son salaire ne lui perm ettait pas d'honorer ses obligations (contributions d'entretien pour ses enfants m ineurs) et qu'il faisait l'objet de poursuites (cf. courrier du 16 novem bre 2006). Sur le plan fam ilial, si l'ex-deuxièm e épouse du recourant et ses deux enfants m ineurs, de nationalité belge, vivent tous trois en Belgique, il ressort toutefois du dossier que l'ex-prem ière épouse du recourant et sa fille, actuellem ent m ajeure, toutes deux Suissesses, vivent en Suisse. C ela étant, l'intéressé indique ne plus avoir aucune attache en Italie et que toute sa fam ille notam m ent sa m ère, son frère et ses 2 soeurs, de m êm e que l'am ie avec laquelle il partage désorm ais sa vie (et qui est égalem ent son em ployeur), vivent dans le canton du Jura. D epuis sa libération conditionnelle en septem bre 2002, A._______ a encore fait l'objet, m ais à une seule reprise, d'une condam nation (en l'occurrence le 31 octobre 2003 par le Tribunal de prem ière instance du canton du Jura, pour violation des règles de la circulation routière, circulation avec un pare-brise givré et opposition à une prise de sang, infractions com m ises le 10 m ars 2003) à 1 m ois d'em prisonnem ent et Fr. 200.- francs d'am ende. 4.4 C es divers élém ents, pris ensem ble, laissent une im pression m itigée. Force est d'un côté de relever que les faits qui ont conduit à la très lourde condam nation de A._______, récidiviste, à 6 ans et dem i de réclusion par la C our crim inelle du tribunal cantonal du Jura, en particulier pour trafic de stupéfiants portant sur plus de 5 kilos d'héroïne, sont particulièrem ent graves et ne laissent aucune place au doute quant au fait que l'intéressé a représenté par son com portem ent une grave m enace pour l'ordre public. R este encore à exam iner si cette m enace, au m om ent où l'autorité statue, est toujours bien réelle et actuelle. A ce propos, il y a lieu de constater que les faits qui sont im putés au recourant, en particulier le trafic de stupéfiants, se sont déroulés entre 1995 et 1997 et rem ontent donc à plus de 10 ans. D epuis sa libération conditionnelle en septem bre 2002, si l'on excepte sa dernière condam nation d'octobre 2003, d'une gravité relative, A._______ sem ble avoir adopté un com portem ent plus respectueux de l'ordre établi. C e changem ent apparent d'attitude doit cependant être relativisé par le fait que l'em ploi qu'il occupe n'offre aucune certitude quant 11 à son éloignem ent du m ilieu qu'il fréquentait alors qu'il a com m is des actes pénalem ent répréhensibles et par l'aspect négatif qui consiste pour le recourant à accepter, vraisem blablem ent pour des m otifs de convenance personnelle, un em ploi peu rém unéré qui ne lui perm et pas de faire face à ses obligations. O r, dans sa décision du 19 m ars 2004, l'O ffice fédéral s'est lim ité à constater qu'au vu de la gravité des infractions com m ises par A._______, condam né à 6 ans et dem i pour trafic de stupéfiants, l'intérêt public à son éloignem ent était supérieur à son intérêt privé à dem eurer en Suisse. L'O ffice fédéral n'a en revanche pas exam iné si A._______ représentait encore une m enace réelle et actuelle pour l'ordre et la sécurité publics. Pour ce m otif déjà, la décision de l'O D M doit être renvoyée à cet office, afin qu'il procède à l'exam en m entionné ci-dessus. 4.5 D ans l'hypothèse où l'office fédéral arriverait à la conclusion que A._______ représente encore une m enace réelle et actuelle pour l'ordre et la sécurité publics, il resterait encore à exam iner si son renvoi de Suisse peut être exigé en l'état. A ce propos, la proportionnalité de la m esure d'éloignem ent doit s'exam iner en prenant particulièrem ent en com pte l'intensité des liens de l'intéressé avec la Suisse (notam m ent fam iliaux et sociaux) ainsi que les difficultés de réintégration dans le pays d'origine. O r, si l'appréciation relative à l'intensité des liens que A._______ possède avec la Suisse pose peu de problèm e, force est de relever que le Tribunal ne saurait sans autres adm ettre la perte totale et irrém édiable de tous liens avec son pays d'origine. Il convient de relever dans ce contexte que c'est bien vers ce pays et les connaissances qu'il y avait que le recourant s'est tourné quand il a fui la Suisse en 1992. En l'état actuel du dossier, cette question n'apparaît pas suffisam m ent élucidée. 4.6 En résum é, force est de relever qu'en se focalisant uniquem ent sur la gravité, au plan pénal, de la condam nation de A._______, l'O ffice fédéral a om is d'exam iner tout autre élém ent, en particulier l'existence d'une m enace réelle et actuelle et, cas échéant, com m e relevé ci-dessus, l'intérêt privé de l'intéressé à dem eurer en ce pays en tenant com pte de l'intensité de ses liens avec la Suisse et de ses difficultés de réintégration dans son pays d'origine. Par conséquent, il se justifie d'adm ettre le recours au sens des considérants, d'annuler la décision de l'O ffice fédéral du 19 m ars 2004 et de renvoyer la cause à l'O D M afin qu'il exam ine si A._______ représente encore une m enace réelle et actuelle pour la sécurité public et, si tel devait être le cas, si l'intensité de ses relations avec la Suisse perm et ou non d'exiger son renvoi de ce pays. L'O D M devra procéder à une nouvelle pesée des intérêts en présence après avoir m is en oeuvre les m esures d'instruction utiles. D evront, en particulier faire l'objet d'un exam en spécial les possibilités concrètes de l'intéressé, âgé de 52 ans, de se réintégrer en Italie et d'y refaire sa vie, com pte tenu notam m ent de sa situation fam iliale, personnelle et professionnelle.12 5. Bien qu'elle succom be, l'autorité inférieure n'a pas à supporter de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA). 6. O btenant gain de cause, le recourant n'a pas à supporter de frais de procédure (art. 63 al. 1 a contrario et art. 63 al. 3 PA) et a droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). Au vu de l'ensem ble des circonstances du cas, de l'im portance de l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière et de l'am pleur du travail accom pli par le m andataire, le TAF estim e, au regard des art. 8ss FITAF, que le versem ent d'un m ontant de Fr. 1'500.- (TVA com prise) à titre de dépens apparaît com m e équitable en la présente cause. (dispositif page 13)13 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est adm is. 2. La décision attaquée est annulée et l'affaire est renvoyée à l'O ffice fédéral des m igrations pour nouvelle instruction et nouvelle décision. 3. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 4. L'autorité intim ée versera au recourant un m ontant de Fr. 1'500.- à titre de dépens. 5. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (acte judiciaire) - à l'autorité intim ée (avis de réception), dossier 1 458 600 en retour Voie de droit : C ontre la présente décision, un recours en m atière de droit public peut être adressé au Tribunal fédéral. Il doit être déposé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition com plète, accom pagné de la décision incidente attaquée. Le m ém oire de recours, rédigé dans une langue officielle, doit indiquer les conclusions, m otifs et m oyens de preuve et être signé. Il doit être rem is au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à son attention, à La Poste Suisse ou à une représentation diplom atique ou consulaire suisse (cf. art. 42, 48, 54 et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Le Président de cham bre: La greffière: Antonio Im oberdorf M arie-C laire Sauterel D ate d'expédition :