<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions nécessaires pour coordonner la lutte contre le piétin des moutons sur le plan national.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les conditions scientifiques préalables à la mise sur pied d'une lutte systématique contre le piétin du mouton ont été examinées et une méthode de diagnostic de la maladie a été développée sur mandat de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires dans le cadre des projets de recherche menés dans le canton des Grisons. Pour des raisons de police des épizooties, le Conseil fédéral estime qu'il est opportun de mener une lutte nationale et coordonnée contre la maladie.</p><p>La condition juridique préalable serait l'inscription du piétin du mouton en tant que "autre épizootie" au sens de l'art. 1a, al. 2, de la loi sur les épizooties (LFE ; RS 916.40) dans l'ordonnance sur les épizooties (RS 916.401). Selon l'art. 31, al. 1, LFE les frais de la lutte devraient être pris en charge par les cantons, ou le cas échéant, selon le canton, en partie par les détenteurs de moutons.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.