2002-1376 4091 Publication du dispositif Le président du tribunal de division 2 A vous: Gagné Olivier Antonin, fils de Michel et de Claire Andrée, née Jäggi, né le 2 octobre 1977, à Montréal/Canada, originaire de Madiswil, magasinier, pr écédemment domi- cilié à 1020 Renens, chemin de la P épinière 9, actuellement sans domicile connu; précédemment recr sûr, actuellement inapte au service; vous êtes avisé que le Tribunal de division 2 a rendu le 16 novembre 2001 une d éci- sion dont le dispositif est le suivant: 1. Le recours dirig é contre l’ordonnance de non-lieu du 7 juin 2001 rendue par l’auditeur du tribunal de division 2 est rejeté. 2. Les frais de la cause sont laiss és à la charge de la Confédération. La pr ésente d écision peut faire l ’objet d ’un pourvoi en cassation par d éclaration écrite adressée au Pr ésident du Trib div 2, case postale 296, 1000 Lausanne 4. Elle deviendra définitive si dans les 20 jours à compter de la présente publication elle n’a pas fait l’objet d’un pourvoi en cassation. 2 juillet 2002 Le pr ésident du Tribunal de division 2Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publication du dispositif Gagné Olivier Antonin In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.07.2002 Date Data Seite 4091-4091 Page Pagina Ref. No 10 126 407 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.