#ST# 84.091 Message concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle spécialisée de Vancouver (Canada) en 1986 et l'octroi d'un crédit additionnel au titre de la participation de notre pays à l'exposition universelle spécialisée de Tsukub (Japon) en 1985 du 1 décembre 198 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation un message concernant: 1. Un projet d'arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l'exposi- tion universelle spécialisée de Vancouver (Canada) en 1986; 2. L'octroi d'un crédit additionnel au titre de la participation de notre pays à l'exposition universelle spécialisée de Tsukuba (Japon) en 1985. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes- sieurs, l'assurance de notre haute considération. 17 décembre 1984 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Schlumpf Le chancelier de la Confédération, Buser 1984-1016 249Vue d'ensemble Par le présent message, nous vous proposons d'ouvrir un crédit d'engage- ment de 4 millions de francs pour permettre la participation de la Suisse à l'exposition universelle spécialisée de Vancouver (Canada) en 1986. L'«Expo 86», qui se tiendra de mai à octobre, aura pour titre «Monde en mouvement, monde en contact» (World in motion, World in touch) et sera consacrée aux transports et aux communications. La participation à cette manifestation doit servir d'une part à une publicité générale en faveur de notre pays, d'autre part à la promotion de nos exportations vers la côte occidentale de l'Amérique du Nord, qui représente un débouché potentiel important pour les produits suisses. Les halles destinées à l'«Expo 86» seront construites par le pays d'accueil et louées par celui-ci aux participants. Le pavillon de la Suisse à Vancouver aura une surface de 1250 m2. Le long d'un parcours circulaire, aménagé sur deux niveaux, seront présentés les aspects économiques, touristiques et culturels de notre pays. De manière plus détaillée, on mettra en évidence le savoir-faire et les réalisations de nos entreprises dans le secteur des trans- ports et du tourisme, notamment en ce qui concerne la conception et l'exé- cution des projets et la qualité des services. Un restaurant suisse occupera le centre du pavillon. Des manifestations culturelles animeront l'exposition. Par le présent message, nous vous proposons également d'accepter l'ouver- ture d'un crédit additionnel de 2 millions de francs en vue de compléter le •crédit d'engagement de 4 900 000 francs pour financer la participation de notre pays à l'exposition universelle de Tsukuba (Japon) en 1985. Ce com- plément est nécessaire en raison de l'appréciation du yen, de l'augmenta- tion des frais de construction au Japon, ainsi que de la modification du projet qui s'est révélée indispensable. 250Message l Partie générale Dans notre message du 3 octobre 1983 concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle spécialisée de Tsukuba (Japon) en 1985 (FF 1983 IV 37), nous vous avions annoncé un message relatif à la partici- pation de notre pays à l'exposition universelle spécialisée de Vancouver (Canada) en 1986. Afin de maintenir la contribution de la Confédération à un niveau aussi bas que possible, les services compétents avaient envisagé d'utiliser pour l'expo- sition de Vancouver le même projet que celui qui avait été prévu pour Tsukuba; ce projet prévoyait l'aménagement d'un cinéma circulaire et la présentation d'une version du film «Swissorama», adaptée au sujet de la manifestation. Or, en mai dernier, lorsque le film fut terminé, il s'est révélé qu'il ne pouvait être projeté à une exposition universelle en raison de ses défauts techniques et de son contenu qui ne correspondait pas aux besoins. La Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger (Commission de coordination) a dès lors fait établir un nouveau projet dont les coûts ne devaient, dans la mesure du possible, pas dépasser les crédits octroyés au premier projet et qui s'élevaient à 4 200 000 francs. Cette limite n'a cependant pas pu être tenue. Après que les conditions à Van- couver eurent été soigneusement examinées, il est apparu que le coût du projet devait désormais être estimé à 5 000 000 de francs. Les milieux économiques intéressés ainsi que l'Office national suisse du tourisme (ONST), l'Office suisse d'expansion commerciale (ÖSEC) et la Fondation Pro Helvetia participeront aux dépenses jusqu'à concurrence d'un montant de 870 000 francs. A cette somme viendront s'ajouter certaines recettes, notamment les contributions des exposants et le loyer du restaurant, de sorte qu'un montant de 1 million de francs au moins pourra être réuni. Pour la couverture du solde, nous vous demandons par le pré- sent message l'ouverture d'un crédit d'engagement de 4 000 000 de francs. Notre message du 3 octobre 1983 prévoyait que le 25 pour cent des coûts seraient pris en charge par les milieux économiques intéressés. Or les contributions de ces millieux, mesurées sur la première estimation des coûts (4 200 000 fr.) ou a fortiori sur la nouvelle (5 000 000 fr.) n'attein- dront pas ce taux. La raison principale en est que les industries directement concernées ont traversé des années .difficiles et qu'elles ne sont pas en mesure de fournir des efforts financiers supplémentaires. La Commission de coordination a néanmoins recommandé la participation de la Suisse à l'«Expo 86» au nom de l'intérêt supérieur du pays (cf ch. 221). 2512 Partie spéciale 21 «Expo 86» (du 2 mai au 13 octobre 1986) 211 Généralités Cette exposition, d'une durée de six mois, sera financée par la Province de la Colombie Britannique et organisée par l'«Expo 86 Corporation», une société publique à but non lucratif. Le gouvernement canadien a placé la manifestation sous l'autorité du Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, qui veille à son bon déroulement. Le Commissaire général de l'«Expo 86» est M. Patrick Reid, l'un des anciens présidents du Bureau International des Expositions, qui dispose d'une grande expérience en la matière, Vancouver est non seulement la porte du Canada sur le Pacifique, mais aussi le port le plus important de toute la côte occidentale de l'Amérique du Nord. Cette ville n'est éloignée que de 48 km de la frontière des Etats- Unis. Située à égale distance de l'Europe et de l'Asie, Vancouver est un im- portant nœud de communications. C'est le terminus occidental de deux lignes ferroviaires transcontinentales du Canada ainsi que le siège de la di- rection du British Columbia Railway, la troisième compagnie ferroviaire du pays par ordre d'importance. Comptant plus d'un million d'habitants, Van- couver est visitée chaque année par plusieurs millions de personnes. La ville dispose d'une infrastructure bien développée qui lui permet d'accueil- lir un grand nombre de visiteurs. Les organisateurs attendent la venue de 6 millions de visiteurs à l'«Expo 86». L'exposition s'étendra sur une superficie de 68 hectares; les travaux d'amé- nagement permettront de rénover une ancienne place de transbordement de marchandises et une zone industrielle. La plus grande partie de l'exposition sera située sur les rives de la baie de False Creek ainsi que sur un territoire plus petit situé à proximité du port du Burrard Inlet, où sera aménagé le pavillon du Canada. Les deux emplacements se trouvent à proximité du centre de la ville à laquelle ils seront reliés, en plus des moyens de commu- nication ordinaires, par un système de transport automatique ultramoderne. Un monorai) et deux lignes de télécabines de fabrication suisse assureront en outre les communications à l'intérieur de l'exposition. 212 L'exposition L'exposition aura lieu en 1986 pour commémorer le centième anniversaire de la fondation de la ville de Vancouver, qui coïncida avec l'arrivée du premier train transcontinental. L'exposition aura pour thème les transports et les communications. Ce thème a été choisi en raison de la situation qu'occupé la ville dans ce domaine sur le plan international, ainsi que de l'importance que revêtent ces services pour un pays tel que le Canada, dont le territoire s'étend sur 10 millions de km2. 252L'«Expo 86» est la première exposition consacrée à ce sujet hors d'Europe. Elle présentera les moyens techniques qui peuvent contribuer à résoudre les multiples problèmes soulevés à l'échelle mondiale par les transports et communications sur terre, sur mer, dans les airs et dans l'espace extra- atmosphérique. La manifestation servira de cadre à des colloques et sémi- naires consacrés à des questions annexes telles que la sécurité, la protection de l'environnement, les moyens de transport économes en énergie et les technologies d'avenir. Des réunions destinées à des spécialistes seront consacrées à l'étude de divers modes de transport et à l'examen de problè- mes particuliers. En outre, de nombreuses manifestations culturelles et sportives ainsi que des congrès seront organisés. L'exposition servira aussi à attirer l'attention sur la province de la Colombie Britannique, qui connaît actuellement un essor considérable. 213 Les Etats participants Au moment de la rédaction de ce message, plus de 40 Etats!) ainsi que les provinces canadiennes et deux Etats fédérés des Etats-Unis avaient annoncé leur participation. Le Gouvernement du Canada sera représenté par un pavillon dont le coût s'élève à 137 millions de dollars et qui, une fois l'exposition terminée, sera converti en centre commercial et de congrès. En outre, toute une série d'en- treprises canadiennes du secteur des transports se sont engagées à participer à F«Expo 86», 22 La Suisse à l'«Expo 86» 221 Raisons en faveur de la participation Lors de l'examen d'une éventuelle participation de notre pays à l'«Expo 86», les critères suivants ont été pris en considération: le Canada est un partenaire économique important pour la Suisse. En 1983, nos ex- portations à destination de ce pays se montaient à 575,2 millions de francs. Parmi nos marchés d'outre-mer, le Canada occupe le huitième rang. Nos importations en provenance de ce pays se chiffrent à 270,9 millions de francs. Par tête d'habitant, le Canada est même un meilleur client pour nous que les Etats-Unis. En tant qu'investisseur, la Suisse vient en cinquiè- me position, avec un montant total d'investissements directs d'environ 2,5 milliards de dollars canadiens. Les échanges de services (banques, assu- rances, messageries, etc.) sont aussi intenses. Le Canada occidental, comme " Inscriptions définitives: Australie, Chine, RFA, Côte d'Ivoire, France, Royaume- Uni, Indonésie, Irak, Italie. Kenya, Colombie, Corée (République de), Koweït, Mexique, Norvège, Organisation des Antilles orientales, Pakistan, Pérou, Arabie Saoudite, Sénégal, Espagne, Thaïlande, Tchécoslovaquie, Etats-Unis, URSS. Inscriptions provisoires: Egypte, Argentine, Brésil, Brunei, RDA, Finlande, Grèce, Irlande, Japon, Cuba, Malaisie, Pays-Bas, Autriche, Philippines, Suède. Hongrie, Venezuela. 253du reste toute la côte ouest de l'Amérique du Nord, offre bien d'autres pos- sibilités. L'Office fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE), l'OSEC et la Communauté d'exportation Swissrail ont désigné l'ensemble de cette zone économique comme un secteur prioritaire pour la promotion de nos exportations. En l'occurrence, la Colombie Britannique, région en pleine et rapide expansion économique, qui dispose d'abondantes ressour- ces minières et offre de très larges possibilités de développement touristi- que, présente un intérêt tout particulier. La participation de notre pays à P«Expo 86» sera le point de départ d'une campagne de promotion plus poussée de nos exportations vers la côte occidentale de l'Amérique du Nord. Pour la Commission de coordination, cet aspect de la question a été une raison majeure de recommander la participation à l'«Expo 86». L'ÖFAEE, le Vorort et les branches de l'économie suisse concernées ont vigoureusement appuyé cette recommandation. Entre-temps deux entreprises suisses ont reçu commande pour la construc- tion du monorail et des deux lignes de télécabines sur le site de l'exposi- tion. Le coût de la construction de ces installations se monte à environ 26 millions de francs dont 20 millions sous forme d'exportations depuis la Suisse. Il n'est pas exclu que d'autres entreprises suisses obtiennent égale- ment des commandes pour l'organisation de l'exposition. Ainsi, l'industrie horlogère suisse est actuellement en pourparlers avec les organisateurs afin de conclure un contrat pour l'installation sur le site de l'exposition de tous les appareillages de mesure officielle du temps. Les relations culturelles particulièrement étroites qui pourraient être encore resserrées, ont également été prises en considération lors de l'examen de l'opportunité d'une participation de la Suisse à l'exposition. La colonie suisse du Canada s'est également montrée favorable à une parti- cipation de notre pays à P«Expo 86». Cette colonie se compose de 10300 Suisses et de 9500 doubles-nationaux dont respectivement 3300 et 4200 vivent dans l'arrondissement consulaire de Vancouver. En résumé, l'on peut dire que les critères suivants ont été pris en considé- ration pour justifier une participation de notre pays à cette manifestation: importance des relations présentes et futures avec le pays d'accueil dans le cadre général de nos relations extérieures; signification de la côte pacifique, où se trouve Vancouver, pour le commerce mondial; attrait de cette exposi- tion pour les constructeurs de moyens de transports directement concernés; intérêt qu'ont d'autres milieux importants de l'économie et de la vie cultu- relle à y participer; possibilité de présenter notre pays au cours d'une mani- festation internationale qui aura une durée de six mois à des conditions fi- nancières relativement favorables. 222 Le pavillon helvétique Couvrant une superficie de 1250 m2, la halle d'exposition réservée à la Suisse est très favorablement située à proximité de la station intermédiaire du monorail et du nouveau pont de l'autoroute urbaine. Dans le but de 254nous assurer un pavillon bien situé, l'OSEC a procédé, avec notre accord, à une réservation provisoire. Cette démarche, qui n'implique aucun engage- ment définitif de notre part, s'imposait en raison du nombre déjà élevé d'inscriptions fermes à l'«Expo 86» et du nombre limité des pavillons disponibles. La Convention sur les expositions internationales prévoit que les pavillons destinés aux participants étrangers soient construits par le pays hôte et en- suite loués par celui-ci aux participants. A Vancouver, le module de base consiste en une construction rectangulaire de 250 m2 dont les parois sont formées par des panneaux en bois préfabriqués soutenus par des tubes mé- talliques. Le toit est également constitué par un assemblage de plaques de bois et il est suspendu aux piliers d'angles par des câbles; tojt et parois peu- vent être décorés par les participants selon leurs désirs. Le pavillon suisse doit trancher sur les nombreux bâtiments avoisinants et constituer un centre d'attraction. Le projet prévoit dès lors de décorer la façade d'une montre-bracelet géante, symbole de qualité, de ponctualité et de fiabilité des transports suisses. Le pavillon suisse sera conçu de la manière suivante: la façade extérieure sera revêtue d'un signe distinctif symbolisant la Suisse, l'espace intérieur ouvrira au visiteur la voie aux découvertes et le noyau du pavillon sera conçu comme le hall d'entrée d'un hôtel «Swiss Palace» et abritera un res- taurant suisse et un bar: le hall pourra également être aménagé en salle de conférence et servir pour diverses manifestations. Des pièces séparées se- ront à disposition pour les discussions d'affaires. Enfin, des bureaux et des locaux de service se trouveront également dans ce secteur du pavillon. La conception et la décoration du pavillon sont placées sous le thème: «Dé- couvrir les moyens de transports en Suisse, vivre la Suisse à travers ses moyens de transport». A cet effet, le pavillon sera équipé notamment de si- mulateurs audiovisuels qui donneront au visiteur la sensation de voyager à travers la Suisse et le renseigneront sur la diversité et la haute qualité des moyens de transport de notre pays. On a donné la préférence au système du circuit qui permet au flux des visi- teurs de s'écouler plus facilement. A l'entrée du pavillon, le visiteur trouve- ra un premier stand d'information où seront également vendus des produits suisses. Après avoir traversé une croix helvétique tridimensionnelle, il aura visuellement l'impression de pénétrer en Suisse et recevra des informations sur le réseau de transports le plus dense et le plus ramifié du monde. U lon- gera ensuite une paroi panoramique sur laquelle seront représentées les ré- alisations de pointe de notre système de transports, avant de «parcourir» audiovisuellement la Suisse, pays de vacances. Un sentier traversant un paysage alpestre, représenté à l'aide de maquettes, amènera le visiteur à l'étage supérieur. Un escalier roulant, construit par une maison suisse, per- mettra aux personnes handicapées d'accéder à cet étage. La terrasse de l'hôtel «Swiss Palace» accueillera le visiteur qui pourra assister à la projec- tion du dernier documentaire sur la Suisse (durée 25 minutes), réalisé par l'Office national suisse du tourisme. Enfin, le visiteur pénétrera dans la der- 255nière partie du pavillon où seront exposés des produits de pointe de l'in- dustrie suisse. Un second stand d'information lui permettra, avant de quit- ter le pavillon, d'obtenir des renseignements complémentaires ou de la documentation. Ce projet tel qu'il a été élaboré permet d'utiliser l'espace à disposition et de diriger le flux des visiteurs de façon optimale. L'aménagement intérieur a été conçu de manière à laisser à chaque bote du pavillon un souvenir agréable de sa visite. La participation à l'«Expo 86» entré dans le cadre de la promotion générale des intérêts de notre pays; elle doit également inciter l'industrie suisse d'exportation à affirmer davantage encore sa présence sur le marché en pleine expansion que constitue la côte pacifique du Canada et des Etats-Unis. Un programme culturel encadrera en outre la manifesta- tion. 223 Démarches préliminaires Avec notre accord, l'ambassade de Suisse à Ottawa fera savoir prochaine- ment au Ministère des affaires étrangères canadien que la Suisse participera à l'«Expo 86» sous réserve d'acceptation par les Chambres fédérales du pré- sent message. Nous avons chargé l'OSEC à Zurich d'assurer la direction du projet. La Commission de coordination a conclu à cet effet différents arrangements avec l'OSEC. Ce dernier bénéficiera en outre de l'appui de nos représenta- tions à Ottawa et Vancouver. La Commission de coordination a également créé une Commission consultative ad hoc qui aura pour tâche d'assister l'OSEC pour toutes les questions qui dépassent les aspects purement tech- niques du projet. Cette Commission consultative comprendra des représen- tants du Département fédéral des affaires étrangères, de l'Office fédéral des affaires économiques extérieures, de l'entrepreneur général, de l'auteur du projet d'exposition, de la Communauté d'exportation Swissrail, de FONST ainsi que différents experts. L'OSEC a confié la tâche d'entrepreneur général chargé des travaux et de l'aménagement intérieur du pavillon à la Foire suisse d'échantillons, qui dispose d'une grande expérience en matière de préparation et de présenta- tion d'expositions en Suisse et à l'étranger. Elle travaillera en étroite colla- boration avec l'agence de publicité zurichoise «Fabrik Atelier am Wasser», qui est responsable de la conception de l'exposition, L'OSEC gérera le pa- villon pendant toute la durée de la manifestation. Par ailleurs, nous avons autorisé l'OSEC à se présenter aux organisateurs comme le commissariat général de la Suisse. Nous avons confié la fonction de Commissaire général à notre Ambassadeur au Canada, le Consul général à Vancouver assumant celle de suppléant. 224 Coûts Le budget, qui s'élève à 5 millions de francs, a été établi par l'OSEC en collaboration avec la Foire suisse d'échantillons et les auteurs du projet 256dont les représentants se sont rendus à Vancouver pour procéder aux re- cherches nécessaires. La Foire Suisse d'Echantillons se porte garante que la somme de 2 millions de francs budgétisée pour les travaux et l'aménage- ment intérieur ne sera pas dépassée. Il est sans doute un peu risqué d'esti- mer le coût des charges d'exploitation deux ans à l'avance; une réserve a été cependant prévue pour permettre notamment de couvrir des dépasse- ments de crédits dans ce domaine. Le budget de l'«Expo 86» se compose des postes suivants: Fr. 1 Location de l'emplacement 300 000 2 Travaux et aménagement intérieurs.. 2 000 000 3 Travaux préparatoires 250 000 4 Exploitation 850 000 5 Moyens d'information, relations publiques 350 000 6 Transports, assurances 250 000 7 Présence culturelle 200 000 8 Réserve 800 000 5 000 000 Ces données ont été calculées sur la base de l'indice du coût de la vie du mois de septembre 1984 et d'un cours de un dollar canadien pour 1,95 franc suisse, cours en vigueur à la fin septembre 1984. Sur les 5 000 000 de francs qui ont été budgétisés, 4 000 000 seront à la charge de la Confédération. Le solde de 1 000 000 de francs sera couvert par des contributions de l'industrie et d'autres milieux intéressés, tels que la Communauté d'exportation Swissrail, soit 11 entreprises du secteur fer- roviaire: 335 000 francs: du bureau d'ingénieurs des banques et d'autres en- treprises: 385000 francs; l'ONST et l'OSEC: 50000 francs chacun; Pro Helvetia versera pour sa part 50000 francs pour financer des manifesta- tions culturelles. A cette somme qui s'élève déjà à 870 000 francs, il convient d'ajouter les recettes qui proviendront des exposants et de la loca- tion du restaurant, de sorte que l'on atteindra au moins la somme totale de 1 million de francs. Quant aux 200 000 francs destinés à la présence cultu- relle de la Suisse à Vancouver, ils serviront à financer diverses manifesta- tions dans le cadre de l'exposition universelle. Pour des raisons financières, on s'efforcera d'engager en priorité des artistes, orchestres, groupes, etc. qui se produiront de toute façon déjà au Canada et aux Etats-Unis. Diverses raisons expliquent le fait que le coût du projet dépasse de 800 000 francs le montant initialement prévu. C'est ainsi que le cours du dollar ca- nadien s'est apprécié de 13,5 pour cent par rapport au franc suisse entre avril 1983 (date à laquelle l'OSEC a établi le budget pour le premier pro- jet prévu et qui a été ultérieurement abandonné) et octobre 1984. Vu qu'il n'est plus possible d'utiliser le même projet d'exposition pour le Japon et le Canada, les possibilités de réaliser par ce biais des économies dispa- raissent. 2573 Demande de crédit additionnel pour la participation à l'exposition de Tsukuba 31 Arrêté fédéral du 8 décembre 1983 concernant la participa- tion de la Suisse à l'exposition universelle spécialisée de Tsukuba (Japon) en 1985 (FF 1983 IV 592) 311 Situation antérieure Le 8 décembre 1983, vous avez approuvé la participation de la Suisse à l'«Expo Tsukuba 85» et ouvert à cet effet un crédit d'engagement de 4 900 000 francs. Le projet d'exposition établi par la Commission de coordination prévoyait essentiellement la construction d'un cinéma circu- laire et la présentation d'une version du film «Swissorama» adaptée au su- jet de l'exposition. Or, des difficultés ont surgi dès le début des travaux pré- paratoires. En premier lieu, le budget établi par l'OSEC s'est révélé insuffi- sant. Il a fallu en outre renoncer au projet «Swissorama» car le film, termi- né à la fin du mois de mai 1984, ne pouvait constituer la pièce maîtresse de la présence suisse à des expositions universelles en raison de ses défauts tant sur le plan technique que sur celui du contenu. En nous fondant sur plusieurs rapports de la Commission de coordination, nous avons dès lors approuvé le 22 août 1984 une participation de notre pays à l'«£xpo Tsukuba 85» sur la base d'un nouveau projet Nous avons alors déduit du crédit d'engagement une somme de 500 000 francs destinés à assurer la li- quidation du projet précédent, pour le paiement des frais de planification, de consultation, de travaux préparatoires et d'honoraires. Pour la réalisa- tion du nouveau projet, il restait alors 4 400 000 francs. Au cours de la phase préparatoire, cette somme s'est révélée insuffisante. 312 Nouveau projet Le nouveau projet d'exposition, qui a pour thème «l'eau», consiste en une photographie panoramique elliptique de 80 m de circonférence et 7 m de hauteur, qui représente un paysage, photographié par le célèbre photogra- phe Emil Schultess, d'une région connue pour la beauté de ses lacs et de ses montagnes dans la Haute-Engadine. Le visiteur qui pénètre dans la salle a le sentiment de se retrouver en Suisse, Après une scène d'orage simulée au- diovisuellement, avec une brève averse de pluie «véritable» qui établit un lien avec l'élément de l'eau, un film est projeté durant 15 minutes sur un grand écran de 40 m2. Ce film, qui présente au spectateur les plus récentes découvertes et technologies appliquées dans le domaine de l'industrie hy- draulique, démontre que notre pays est un lieu d'intense activité sur le plan de la recherche et de la production et, dès lors, un partenaire intéressant pour un pays comme le Japon. Le scénario a été revu par des représentants de l'EPF de Zurich et des milieux économiques. Les autres parties du pa- villon suisse, qui couvre une superficie de 1200 m2, abritent un restaurant appelé «Le Soleil», ainsi qu'un stand d'information et un kiosque. La conception générale du projet, de même que le film, correspondent au thè- 258me de l'exposition: science et technique au service de l'homme. Les milieux représentant l'économie suisse au Japon sont favorables au projet. La réalisation du projet a été confiée à la maison Sulzer (Winterthour) ainsi qu'à l'architecte suisse vivant au Japon qui a construit notre ambassade à Tokyo. L'OSEC, qui assumera pour sa part la direction du projet, a conclu des accords avec ces deux partenaires. Il bénéficie des conseils d'une Com- mission consultative, crée par la Commission de coordination et compo- sée de représentants du Département fédéral des affaires étrangères, de l'Of- fice fédéral des affaires économiques extérieures, de la maison Sulzer ainsi que, selon les cas, d'experts et d'auteurs du projet disposant de connaissan- ces étendues sur le Japon. 313 Justification de la demande de crédit additionnel Le nouveau projet diffère complètement de celui qui avait été établi initia- lement. Aussi le budget présenté dans notre message du 3 octobre 1983 ne saurait-il se comparer au budget actuel. Après l'abandon du projet «Swissorama», la Commission de coordination a tenté de trouver un nouveau projet sans dépasser la limite financière de 4 400 000 francs qui avait été octroyée. Or, ceci n'a pas été possible pour les raisons suivantes: le dépassement du budget alloué est dû principale- ment à l'évolution du cours du yen par rapport à celui du franc suisse. En- tre avril 1983, époque à laquelle l'OSEC a établi le budget figurant dans notre message du 3 octobre 1983, et octobre 1984, le cours du yen a pro- gressé de 17,8 pour cent, causant ainsi un surplus de dépenses de plus de 600 000 francs. L'indice des prix au Japon a également progressé, bien que dans une mesure plus faible, entraînant une hausse du coût de la vie et du coût des matériaux de construction. Le coût des travaux pour l'aménagement du pavillon est extrêmement élevé bien que des matériaux bon marché aient été utilisés et que l'on ait recouru à des solutions simples. Ainsi, la paroi panoramique est soutenue par une armature rudimentaire. Les responsables du projet insistent cependant pour que les différents travaux d'aménagement du pavillon tiennent compte des normes de sécurité en vigueur, notamment en cas de tremblement de terre, et correspondent à ce que le public attend de la qualité suisse. En septem- bre, des spécialistes suisses qualifiés estimaient que les frais de construction et d'aménagement se chiffreraient entre 2 800 000 et 3 200 000 francs et que le budget prévu serait suffisant. Il a été en outre difficile d'estimer l'en- semble des prescriptions de sécurité dont il fallait tenir compte. A la fin du mois de septembre, soit trois mois après l'adoption du nouveau projet, il a été possible de taire un appel d'offre sur le marché japonais sur la base des nouveaux plans détaillés et de chiffrer le coût exact des travaux. Une entre- prise japonaise de construction fit une offre qui fut finalement retenue après qu'un expert neutre eût certifié que les exigences de cette entreprise étaient raisonnables. D'ailleurs, une offre de l'entreprise à laquelle avait été confiée la construction de notre ambassade à Tokyo prévoyait des coûts 259supérieurs. Après avoir pris connaissance de l'offre de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux (1 800 000 fr. pour l'aménagement intérieur au lieu des 950 000 fr. qui avaient été prévus), un montant de 4 180 000 francs a été inscrit au budget pour la construction et l'aménagement du pavillon suisse. Entre-temps nous avons appris que les autres Etats qui participent à l'expo- sition avaient fait la même expérience que la Suisse: pour tous, sans excep- tion, la participation à cette manifestation revenait plus cher que prévu. Le budget ci-après, établi par l'OSEC en collaboration avec la maison Sul- zer, repose sur l'indice suisse et l'indice japonais du coût de la vie du mois de septembre 1984 ainsi que sur un cours du yen de 1,02 franc à la fin de septembre 1984. Frais de participation: Fr Fr : 1 Location de l'emplacement 440 000 2 Construction et aménagement 4 180 000 2.1 Aménagement intérieur 2 034 000 2.2 Installations électriques 602 000 2.3 Paroi panoramique 190 000 2.4 Film, matériel, logiciel 400 000 2.5 Orage électronique, pluie 294 000 2.6 Graphique 50000 2.7 Ameublement des locaux annexes 30 000 2.8 Planification, honoraires et faux frais 580 000 3 Travaux préparatoires 180 000 4 Exploitation. 980000 5 Information 300000 6 Transports 120000 7 Manifestations culturelles 100 000 8 Divers et imprévus 100 000 6 400 000 II apparaît ainsi que le crédit d'engagement initial de 4 900 000 francs, dont 500 000 francs ont été déduits pour la liquidation du projet «Swissorama», ne suffit pas à couvrir les frais de réalisation du nouveau projet et qu'il doit être dès lors augmenté de 2 000 000 de francs. Etant donné l'urgence de cette affaire, nous avons, avec l'approbation de la Délégation des finances des Chambres fédérales, autorisé le Département fédéral des affaires étrangères à contracter sans tarder les obligations néces- saires. Tous les experts et, en particulier, les représentants de l'économie suisse au Japon, ont insisté sur le rôle important que joue un restaurant quant à l'at- trait exercé par le pavillon sur les visiteurs. Les dépenses y relatives, qui ne figuraient pas au budget initial et ne sont pas non plus prévues dans le bud- get actuel, se montent à 350000 francs (plus une réserve de 50000 fr.). Pour couvrir ces dépenses, l'Office fédéral des affaires économiques exté- rieures mettra à disposition un montant de 350 000 francs qui sera prélevé 260 -sur le crédit de soutien ouvert pour assurer la promotion économique de la Suisse à l'étranger. L'ONST fournira quant à lui 100000 francs. Le restau- rant sera loué à Swissair/Prohotel et le bénéfice sera, le cas échéant, par- tagé. 4 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel 41 Conséquences financières Par le présent message, nous vous proposons d'ouvrir un crédit d'engage- ment de 4 millions de francs pour la participation de la Suisse à l'«Expo 86» de Vancouver (Canada) ainsi qu'un crédit additionnel au titre de la participation de notre pays à F«Expo Tsukuba 85» au Japon. Ces engagements entraîneront par rapport au crédit de paiement actuelle- ment prévu au budget 1985 (4800000 fr.) et dans le plan financier pour 1986 (2500000 fr.) des dépenses additionnelles de 2700000 francs qui devront être couvertes en partie en ayant recours à un crédit supplémen- taire en 1985 et en partie en augmentant le crédit qui sera demandé dans le cadre du budget 1986. 42 Grandes lignes de la politique gouvernementale et plan financier Le message relatif à l'exposition universelle spécialisée de Vancouver est annoncé dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1984-1987 (FF 1984 I 153, annexe 2) ainsi que dans le plan financier éta- bli pour la législature, jusqu'à concurrence du montant de 3 200 000 francs prévu initialement. Quant à la nécessité d'ouvrir un crédit additionnel ur- gent en vue de la participation de la Suisse à l'exposition spécialisée au Japon, elle ne s'est fait sentir que récemment. 43 Effets sur l'état du personnel de la Confédération II n'y aura pas d'incidences sur l'effectif du personnel. 5 Constitutionnalite Le projet d'arrêté fédéral se fonde sur la compétence générale de la Confé- dération en matière de relations avec l'étranger. Celles-ci s'étendent égale- ment à la participation à des manifestations internationales importantes, notamment aux expositions universelles. Le Conseil fédéral vous propose de suivre la pratique adoptée jusqu'ici (voir message FIPOI-CERN, FF 1984 l 1233) et d'ouvrir les crédits qui sont l'objet du présent message, sur la base d'un arrêté fédéral simple conformément à l'article 8 de la loi sur les rapports entre les Conseils. La compétence de l'Assemblée fédérale repose sur sa compétence générale en matière financière (art. 85, ch. 10, de la constitution). 29C39 17 Feuille fédérale. 137e année. Vol. I 261K) 6 WArrêté fédéral Projet concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle spécialisée de Vancouver (Canada) en 1986 et l'octroi d'un crédit additionnel en vue de la participation de la Suisse à l'exposition universelle spécialisée de Tsukuba (Japon) en 1985 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 17 décembre 1984". anele.-. Article premier Sont approuvés: a. Un crédit d'engagement de 4 millions de francs pour la participation de la Suisse à l'exposition universelle spécialisée de Vancouver (Cana- da) en 1986; b. Un crédit additionnel de 2 millions de francs en complément du crédit d'engagement alloué le 8 décembre 1983 pour la participation de notre pays à l'exposition universelle spécialisée de Tsukuba (Japon). Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum. » FF 1985 I 249 263Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle spécialisée de Vancouver (Canada) en 1986 et l'octroi d'un crédit additionnel au titre de la participation de notre pays à l'exposition universelle spécialisée de Tsukub (Jap... In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1985 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 03 Cahier Numero Geschäftsnummer 84.091 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.01.1985 Date Data Seite 249-263 Page Pagina Ref. No 10 104 263 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.