2005-3549 381 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 05-7283 / 100375 Del West (Europe) SA, 1852 Roche VD production: secteur tournage, fraisage, rectification horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) – 05-7523 / 102095 Lombard Odier Darier Hentsch & Cie, 1213 Petit-Lancy centre informatique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8 H 18.12.2005–17.12.2008 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) – 05-7513 / 101211 EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier Service de piquet pour tout le site de EM Microelectronic-Marin SA besoins spéciaux de consommation 8 H 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) – 05-7524 / 101923 Tornos SA, 2740 Moutier service de maintenance besoins spéciaux de consommation 1 H 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) – 05-7526 / 109974 IHA-GfK AG, 1000 Lausanne 9 laboratoire téléphonique besoins spéciaux de consommation 10 H, 25 F 01.02.2006–31.05.2006 (Renouvellement) 382 Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) – 05-7507 / 100043 ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly tunnel de fabrication No 4: fabrication de films et papiers photosensibles, préparation, coulages des émulsions, séchage et bobinage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H 01.02.2006–31.08.2007 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) – 05-7518 / 101211 EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier division microélectronique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 141 H, 48 F 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 383 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 05-6800 / 100907 Resilux Schweiz AG, 1907 Saxon fabrication de bouteilles pour boissons en PET horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H 21.11.2004–20.11.2007 (Renouvellement/modification) – 05-7332 / 100603 Laboratoires Serono SA Département de Coinsins, 1267 Coinsins département de conditionnement horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 17 H, 17 F 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) – 05-7335 / 110077 Stryker Spine SA, 2300 La Chaux-de-Fonds production: secteur CNC, finition, contrôle qualité horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) – 05-7328 / 100656 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe atelier «rondes à chaînes» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) – 05-7340 / 101663 Donzé-Baume SA, 2345 Les Breuleux tournage et fraisage CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 384 Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) – 05-7330 / 100651 Vallotech SA, 1337 Vallorbe ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 29 H, 9 F 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 28 LTr) – Permis global pour les travailleurs des cliniques et hôpitaux dans toute la Suisse cliniques et hôpitaux horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 01.01.2006–31.12.2006 (Renouvellement) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) – 05-7315 / 101337 Juracime SA, 2087 Cornaux production de ciment horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification) – 05-7318 / 100299 Febex SA, 1880 Bex fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H 30.10.2005–29.10.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 385 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 10 janvier 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.01.2006 Date Data Seite 381-385 Page Pagina Ref. No 10 139 213 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.