2003-1579 4829 Décision dans la procédure d’opposition no 5791 Opposant/e easyGroup IP Licensing Limited, The Rotunda, 42–43, Gloucester Crescent, Camden, GB-London NW1 7DL, marque suisse n o 489174 easyServices, représentée par Kirker & Cie, Conseils en Marques SA , 122, rue de Gen ève, Case Postale 153, 1226 Thônex contre Défendeur IKC Zwijndrecht B.V., W. Snelliusweg 94, NL-3331 EZ Zwijnd-recht, marque internationale no 773428 EASYBOX (fig.). Le 21 juillet 2003, l ’Institut F édéral de la Propri été Intellectuelle a d écidé ce qui suit: 1. La d éfenderesse est exclue de la procédure. 2. L ’opposition n o 5791/2002 contre la marque internationale n o IR-773428 EASYBOX (fig.) est rejetée. 3. La marque internationale n o IR-773428 EASYBOX (fig.) sera acceptée à la protection en Suisse après l’entrée en force de la présente décision. 4. La taxe d ’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 5. Aucun d épens n’est alloué à la défenderesse. 6. La pr ésente décision est notifi ée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: La pr ésente d écision peut être attaqu ée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en mati ère de propri été intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les m émoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. 21 juillet 2003 Institut F édéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marquesSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 5791 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.07.2003 Date Data Seite 4829-4829 Page Pagina Ref. No 10 127 533 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.