<h2>SubmittedText<h2><p>Des produits sont désignés comme biodégradables, alors que leur dégradation n'est pas anodine. Certains peuvent se transformer en microplastiques nuisibles (sacs oxo-biodégradables). Le terme biodégradable n'est pas contrôlé et les consommateurs peuvent être induits en erreur. Le Conseil fédéral a reconnu le problème en 2013. L'usage des sacs plastiques a été réduit depuis, mais le problème persiste. </p><p>- Le Conseil fédéral va-t-il clarifier la situation ? </p><p>- Va-t-il normer cette terminologie ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les notions "matières plastiques oxo" et "matières plastiques oxodégradables" sont utilisées pour décrire des matières plastiques conventionnelles auxquelles sont ajoutés, lors de la fabrication, des additifs visant à accélérer la dégradation oxydative. Il semblerait toutefois que ces matières ne se décomposent pas, dans des conditions environnementales normales, en éléments non nocifs dans un délai raisonnable - à la différence des matières plastiques biodégradables. En effet, au lieu de se décomposer, elles peuvent se fragmenter en petites particules et contribuent ainsi à la pollution de l'environnement par les microplastiques.</p><p>Les sacs en matières plastiques oxodégradables ne pouvant être distingués à l'oeil nu de ceux en matières plastiques biodégradables, les fabricants ont commencé à doter ces derniers d'un motif quadrillé.</p><p>L'École polytechnique fédérale de Zurich étudie actuellement, sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement, la question de savoir dans quelle mesure des matières plastiques oxodégradables se trouvent dans des produits disponibles sur le marché suisse. Le Conseil fédéral examinera dans les meilleurs délais, sur la base de la régulation annoncée par l'UE et des résultats de l'étude, l'opportunité d'imposer des restrictions à certains produits contenant des matières plastiques oxodégradables. Dans ce contexte, il déterminera également si ces notions doivent être définies sur le plan juridique.</p>