<h2>SubmittedText<h2><p>Bien que le Conseil fédéral et la CER du Conseil national aient récemment traité des marchés des dérivés (rapport de la Banque nationale et de la Commission fédérale des banques), les autorités ne pourront éviter de donner un avis officiel sur ces nouveaux marchés financiers, en relation avec le cas spectaculaire de la banque britannique Barings.</p><p>Que signifie pour ces autorités, au plan économique et social, l'expansion foudroyante des dérivés sur les marchés financiers internationaux, et quelles conclusions en tirentelles, si elles envisagent de réglementer en droit civil ce domaine financier technologique qu'il est difficile aujourd'hui d'appréhender ? Ce problème est particulièrement d'actualité en Suisse, puisque nous sommes en train de prendre des options décisives en politique intérieure et extérieure, notre économie de production se transformant progressivement en une économie de services et, précisément, de services financiers. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Que signifie pour lui, au plan économique et social, l'expansion foudroyante des produits dérivés sur les marchés financiers ?</p><p>2. Quels sont pour lui les liens principaux entre le développement des marchés dérivés et</p><p>a. les autres secteurs des marchés financiers ;</p><p>b. l'économie, dont ils s'éloignent de plus en plus ;</p><p>c. les investisseurs institutionnels ayant une responsabilité dans le domaine public (caisses de pension, organisations de prévoyance sociale, collectivités locales, etc.);</p><p>d. la problématique de la répartition sociale ?</p><p>3. Que pense-t-il des problèmes de stabilité inhérents aux marchés dérivés, et quelles conclusions politiques en tire-t-il ?</p><p>4. Que pense-t-il de l'état et de l'évolution des instruments d'information, d'analyse, de contrôle et d'intervention utilisés sur les marchés dérivés aux différents niveaux du système ?</p><p>5. Sur quels points pense-t-il qu'il est nécessaire d'agir officiellement en vertu de sa responsabilité politique ? Quelle est, en la matière, sa philosophie en ce qui concerne la direction de l'État ?</p><p>6. Comment le Conseil fédéral s'informe-t-il des changements constants qui affectent la création des dérivés, les pratiques sur le marché, les lacunes de la législation et les marchés eux-mêmes ? De quelle source tient-il ses informations ?</p><p>7. Que pense-t-il du degré de formation des personnes travaillant dans le secteur des dérivés ? Que compte-t-il faire pour assurer la qualité de la formation et du perfectionnement ?</p><p>8. Quelle serait, de l'avis du Conseil fédéral, l'attitude de la Banque nationale si jamais un "grand spéculateur" suisse</p><p>provoquait une grave perturbation du marché ?</p><p>9. Que pense le Conseil fédéral, d'une part, du fait que les participants au marché aient des obligations et des conditions différentes (banques/instituts financiers et entreprises industrielles et commerciales) et, d'autre part, du fait que la majeure partie des dérivés sont traités actuellement hors bourse (OTC : produits traités de gré à gré)?</p><p>10. Que pense-t-il du rôle de premier plan joué par les grandes banques suisses renommées en tant que courtiers et pour leur propre compte dans ce secteur relativement nouveau et difficile à évaluer ?</p>