<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures afin que les études postgrades dispensées par les hautes écoles spécialisées (HES) soient prises en charge financièrement par la Confédération.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral estime judicieux de financer, dans une mesure équitable et pendant une période transitoire limitée dans le temps, les études postgrades proposées pendant la phase de mise en place par les HES conformément aux prescriptions légales et sanctionnées par un certificat fédéral. Les cours postgrades "à la carte" ainsi que d'autres prestations (p. ex. les conseils aux entreprises) ne bénéficieront par contre d'aucune subvention fédérale.</p> Le Conseil fédéral estime judicieux de financer, dans une mesure équitable et pendant une période transitoire limitée dans le temps, les études postgrades proposées pendant la phase de mise en place par les hautes écoles spécialisées conformément aux prescriptions légales et sanctionnées par un certificat fédéral. Les cours postgrades "à la carte" ainsi que d'autres prestations (p.ex. les conseils aux entreprises) ne bénéficieront par contre d'aucune subvention fédérale. Le Conseil fédéral est donc prêt à accepter le postulat dans le sens des considérations ci-dessus.