Loi sur l'énergie atomique 664 28 novembre 1989 Titre et préambule, art. 1 -4 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen -Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 29 Stimmen Dagegen 2 Stimmen An den Nationalrat-Au Conseil national #ST# 89.036 Bundesbeschluss zum Atomgesetz. Verlängerung Loi sur l'énergie atomique. Prorogation de l'arrêté Botschaft und Beschlussentwurf vom 3. Mai 1989 (BBI II, 295) Message et projet d'arrêté du 3 mai 1989 (FF II, 283) M. Cavadini, rapporteur: L'actuelle loi fédérale du 23 décem- bre 1969 sur l'utilisation pacifique de l'énergie atomique et la protection contre les radiations souffre - c'est le moins qu'on puisse dire - de vétusté. Elle doit donc être révisée. Mais, l'in- certitude des données dans le secteur délicat de l'énergie nu- cléaire a conduit les Chambres à adopter un arrêté fédéral concernant cette loi. Ce texte, je vous le rappelle, contient plu- sieurs innovations connues: l'introduction de l'autorisation générale, la clause du besoin, l'élimination des déchets radio- actifs. L'arrêté portait effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi mais jusqu'au 31 décembre 1983 au plus tard. A cette date, il a été prorogé une première fois jusqu'au 31 décembre 1990. Diverses péripéties ont freiné la rédaction du nouveau projet. Un consensus en matière d'énergie atomique paraît toujours plus aléatoire. En outre, deux initiatives populaires ont abouti, celle dite du moratoire et celle visant à l'abandon progressif de l'énergie atomique. Leur acceptation aurait assurément de profondes conséquences sur la future loi qui n'apparaît plus maintenant de première urgence. D'autres objets retiendront enfin notre attention dans le do- maine de l'énergie. La meilleure solution, dans ces circonstan- ces, consiste à proroger l'arrêté fédéral du 6 octobre 1978 dans sa teneur actuelle jusqu'au 31 décembre de l'an 2000, l'aube du troisième millénaire nous apportera peut-être quel- ques lumières. Bundesrat Ogi: Auch ich halte mich kurz. Ich möchte der Kom- mission für die Einsicht danken, dass wir Prioritäten schaffen müssen. Insbesondere wird die Ausstiegs- und Moratoriums- initiative Einfluss auf dieses Atomgesetz haben. Deshalb ist es richtig, dass wir abwarten, bis diese Situation bereinigt ist. Ich bin sehr dankbar, dass am letzten Wochenende neben ne- gativen Meldungen auch eine sehr positive Meldung aus dem Kanton Aargau gekommen ist. Würenlingen wird uns ermögli- chen, in diesem Bereich in Zukunft besser aktiv zu werden. Ich möchte Sie bitten, dem Kommissionspräsidenten zu fol- gen und der Verlängerung des Bundesbeschlusses zum Atomgesetz zuzustimmen. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Gesamtberatung - Traitement global du projet Titel und Ingress, Ziff. l, II Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Titre et préambule, eh. l, II Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 31 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Nationalrat-Au Conseil national Schluss der Sitzung um 12.45 Uhr La séance est levée à 12 h 45Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Bundesbeschluss zum Atomgesetz. Verlängerung Loi sur l'énergie atomique. Prorogation de l'arrêté In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 02 Séance Seduta Geschäftsnummer 89.036 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 28.11.1989 - 08:00 Date Data Seite 664-664 Page Pagina Ref. No 20 018 216 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.