<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour assurer durablement la pollinisation des plantes et, si nécessaire, de créer les bases légales qui font encore défaut. Pour assurer à long terme les prestations écosystémiques, il prend des mesures globales, notamment :&nbsp;<br>• Évaluation des besoins en matière de pollinisation et des risques associés en cas de pollinisation insuffisante.&nbsp;<br>• Monitoring et protection des abeilles sauvages (effectifs, milieux) &nbsp;<br>• Monitoring des abeilles mellifères (effectifs, mortalité) &nbsp;<br>• Disposition pour sécuriser les besoins alimentaires des pollinisateurs, en particulier les abeilles sauvages et mellifères &nbsp;<br>• Poursuite des soutiens à l'agriculture pour les prestations écologiques&nbsp;<br>• Soutien des diverses associations dans leur mission d'assurer la pollinisation et de promouvoir un élevage soigneux des abeilles mellifères, notamment sous la forme de contributions de base, de mandats de prestations, ainsi qu’une obligation d’attestation de compétences en apiculture.<br>• Renforcement de la recherche sur la pollinisation et la protection des pollinisateurs.&nbsp;<br>• Prise en compte renforcée des spécificités apicoles dans la législation actuelle.&nbsp;<br>&nbsp;</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Les abeilles sauvages et domestiques, ainsi que d’autres insectes, sont indispensables à la pollinisation. C’est pourquoi le Conseil fédéral a déjà recommandé l’adoption des motions 19.3207 «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Enrayer rapidement et résolument la mortalité dramatique des abeilles et autres insectes</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">» et 20.3010 «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Combattre la disparition des insectes</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">». De plus, il a soumis au Parlement la Politique agricole à partir de 2022 (20.022), qui prévoit des mesures en faveur de la biodiversité, et le contre-projet indirect à l’Initiative biodiversité (22.025). Il prévoit de poursuivre sa politique en faveur des abeilles et plus généralement des insectes, notamment dans le plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse. La mise en œuvre concrète des motions déposées, du contre-projet et du plan d’action dépendra par ailleurs des moyens financiers disponibles. Le Conseil fédéral ne voit donc pas la nécessité d’un nouveau mandat.</span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.