{"Signatur": "GE_CJ_013", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-05-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1164-2023_2024-05-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/3335247?doc=", "Checksum": "1a67958abc51d35da2901f65b6c63fed"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1164-2023_2024-05-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/file/2024/0005/ATA_000586_2024_A_1164_2023.pdf", "Checksum": "199408a4397d064fbbd6469e187b3214"}, "Scrapedate": "2025-08-29", "Num": ["A/1164/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.05.2024 A/1164/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre administrative"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre administrative"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DROIT DES \u00c9TRANGERS;RESSORTISSANT \u00c9TRANGER;AUTORISATION DE S\u00c9JOUR;CAS DE RIGUEUR;RECONSID\u00c9RATION;MODIFICATION DES CIRCONSTANCES;NOUVEAU MOYEN DE FAIT;EXPULSION(DROIT P\u00c9NAL);\u00c9TAT DE SANT\u00c9;ADOLESCENT;JEUNE ADULTE | Recours contre le refus d'entr\u00e9e en mati\u00e8re sur la demande de reconsid\u00e9ration des recourants, qui font l'objet d'un refus d'autorisation de s\u00e9jour prononc\u00e9 entr\u00e9e en force en 2017. Le p\u00e8re fait l'objet d'une expulsion p\u00e9nale, ce qui fait qu'aucun fait nouveau ne peut \u00eatre pertinent pour une reconsid\u00e9ration le concernant et qu'il ne peut faire l'objet d'une admission provisoire. Rejet du recours le concernant. Le fils a fini sa scolarit\u00e9 en cursus sp\u00e9cialis\u00e9, souffre d'une atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et b\u00e9n\u00e9ficie de mesures de l'AI : il y a des faits nouveaux. De plus, ce sont ses parents qui ne se sont en tant que tels pas conform\u00e9s au refus en force depuis 2017, puisque lui \u00e9tait mineur et sous leur autorit\u00e9. Il a depuis pass\u00e9 l'entier de son adolescence en Suisse, p\u00e9riode d\u00e9cisive pour la formation de sa personnalit\u00e9, et commence sa vie d'adulte. Ces \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre pris en compte \u00e0 titre de mortification de circonstances justifiant l'entr\u00e9e en mati\u00e8re sur la demande de reconsid\u00e9ration. Recours le concernant admis dans la mesure de sa recevabilit\u00e9 et dossier renvoy\u00e9 \u00e0 l'OCPM pour nouvel examen des conditions de d\u00e9livrance d'une autorisation de s\u00e9jour pour cas individuel d'extr\u00eame gravit\u00e9. Absence de faits nouveaux pour la m\u00e8re et la fille cadette et recours rejet\u00e9 les concernant. | LPA.48"}], "ScrapyJob": "446973/35/2094", "Zeit UTC": "29.08.2025 02:04:00", "Checksum": "765062e040a1497ccede08150dcf72b2"}