<h2>SubmittedText<h2><p>Ma demande n'a pas été incluse dans l'initiative parlementaire Triponez (maternité). Pourquoi ?</p><p>Comment le Conseil fédéral, ou Mme Dreifuss, conseillère fédérale, entend-il mettre en oeuvre ce à quoi il s'est engagé le 6 juin 2002 devant le Conseil national lors du traitement de ma motion 01.3522, de manière à respecter impérativement le délai du 1er avril 2004, qui est celui d'"Armée XXI", et à faire en sorte que la modification en question entre en vigueur ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La CSSS-N a décidé de ne pas réaliser la motion Engelberger, ainsi que d'autres points supplémentaires de révision dans le cadre de l'initiative parlementaire Triponez, pour ne pas l'alourdir et pour permettre une claire décision en cette matière sensible. Le Conseil fédéral partage cet avis.</p><p>Le Conseil fédéral a d'ores et déjà pris les mesures utiles pour mettre en oeuvre la motion Engelberger et les autres points de révision de la LAPG en rapport avec "Armée XXI" ainsi que de la révision totale de la loi sur la protection civile. L'augmentation de l'allocation pour les recrues ainsi que d'autres requêtes du DDPS pourraient sans autre être réalisées dans ce cadre. À cette fin, l'office compétent du DFI est déjà en train de se pencher sur l'élaboration de solutions à apporter.</p>