2484 2004-0993 Décision dans la procédure d’opposition n° 6764–6765 Opposante S.A. F.lli Galli, Camis & Stock, Via Francesco Suave 9, 6830 Chiasso 3, marque suisse n° 424 970 «STOCK» et marque suisse n° 470 505 «STOCK» (fig.) contre Défenderesse AC Johnston Pty Ltd, PO Box 7, MCLAREN VALE SA 5171 (Australie), (pas de représentation), marque internationale n° 807 477 «STOCK’S HILL». Le 19 mai 2004, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. Les oppositions n° 6764 et n° 6765 sont réunies en une seule procédure. 2. La défenderesse est exclue de la procédure. 3. Les oppositions n° 6764 et n° 6765 c ontre la marque internationale n° 807 477 «STOCK’S HILL» sont admises. 4. La marque internationale n° 807 477 «STOCK’S HILL» sera définitivement refusée quand la présente décision sera entrée en force. 5. Les taxes d’opposition de 800 francs chacune restent acquises à l’Institut. 6. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 2600 francs à titre de dépens (y compris 1600 francs de rembour- sement des taxes d’opposition). 7. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification, devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoi- res de recours. 1 er juin 2004 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 6764-6765 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.06.2004 Date Data Seite 2484-2484 Page Pagina Ref. No 10 137 659 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.