Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente, Mmes Karine STECK et Juliana BALDE, juges R É P U B L I Q U E E T CANTON DE GENÈVE P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2521/2003 ATAS/108/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 09 mars 2004 1ère Chambre En la cause Madame G__________ , GENEVE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, 1211 Genève 29 intimée - 2/4- A/2521/2003 Attendu que par décision du 2 décembre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a infligé à Madame G__________ une amende d’ordre de 100 fr. au motif qu’elle n’avait pas donné suite à sa sommation du 12 novembre 2003 ; Que la Caisse lui a précisé qu’elle pouvait recourir dans les trente jours auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI ; Que le 22 décembre 2003, Madame G__________ a contesté ladite décision auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI : Qu’invitée à se déterminer, la Caisse a constaté que la décision litigieuse comportait des moyens de droits erronés et a rendu le même jour, soit le 19 janvier 2004, une décision sur opposition, aux termes de laquelle l’amende était annulée ; Considérant en droit que la Caisse a, dans la décision litigieuse, indiqué que l’assurée pouvait le cas échéant recourir auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI ; Que le Tribunal cantonal des assurances sociales est depuis le 1 er août 2003, conformément à la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation judiciaire, devenu compétent notamment en matière AVS ; Qu’il a dès lors été saisi de la présente cause ; - 3/4- A/2521/2003 Qu’aux termes de l’article 52 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) en vigueur depuis le 1 er janvier 2003, « les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure » ; Que les voies de droit figurant dans la décision du 2 décembre 2003 sont en conséquence erronées et ce, à double titre ; Qu’il appartenait dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 19 janvier 2004, procédant à l’annulation de l’amende litigieuse ; Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ; - 4/4- A/2521/2003 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ 1. Déclare ne pas entrer en matière. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe