<h2>SubmittedText<h2><p>Selon le quotidien 24 heures du 12 février 2024, le Haras national suisse (HNS) devra économiser 500'000 francs sur un budget de 5,5 millions. Cela représente 9%.<br>- Ce volume d’économies, correspond-il à ce qui est exigé des autres secteurs d’Agroscope&nbsp;?<br>- Le Conseil fédéral s’est-il assuré que les tâches du HNS listées dans l’ordonnance sur l’élevage pourront continuer d’être pleinement remplies, conformément à la volonté du Parlement (initiative Feller 17.461&nbsp;; motion de commission 19.3415)&nbsp;?&nbsp;</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Pour respecter le frein à l'endettement, la Confédération est contrainte de prendre des mesures d'économie. Agroscope est également concerné par ces mesures. La somme de 500 000 francs mentionnée se rapporte aux années 2024 à 2026</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">; cette mesure d’économie est donc répartie sur trois ans. Chaque année, 5,6 millions de francs sont prélevés sur le budget global d'Agroscope pour le Haras national suisse. Les mesures d'économie s'élèvent donc à environ 3 % par an, jusqu'en 2026.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Agroscope n'a pas réalisé des économies de manière linéaire dans tous les domaines. La fixation des différentes mesures d'économie a été faite en tenant compte, entre autres, de l’urgence d’avoir des résultats de recherche, compte tenu des exigences croissantes imposées aux exploitations agricoles.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Les mesures d'économie prises dans le cas du Haras permettent de continuer à fournir les prestations définies. Le Haras continuera d'assumer entièrement ses tâches d'exécution spécifiées dans l'ordonnance sur l'élevage. Ni son existence ni ses tâches ne sont ainsi remises en question.</span></p></div>