#ST# 82.044 Message concernant des travaux d'aménagement de locaux pour le Parlement et les journalistes accrédités du 2 juin 198 Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral concernant des travaux d'aménagement de locaux destinés au Parlement et aux journalistes accrédités et situés au Palais du Parlement ainsi que dans les ailes est et ouest du Palais fédéral. Nous vous proposons d'adopter ce projet d'arrêté. Nous vous prions d'agréer, Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 2 juin 1982 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Honegger Le chancelier de la Confédération, Buser 65 Feuille fédérale 134e année. Vol. n 933Vue d'ensemble Par le présent message, nous vous soumettons une demande de crédit d'un montant de 2 175 000 francs pour l'aménagement de locaux situés au Palais du Parlement ainsi que dans les ailes est et ouest du Palais fédéral, et destinés au Parlement et aux journalistes accrédités. Il s'agit de créer ~ des places de travail pour les parlementaires au Palais fédéral ouest et à la Bibliothèque de consultation du Parlement (située sous la salle du Conseil national) ; - des places de travail au Palais du Parlement pour les journalistes accrédités; — des locaux de travail et d'entreposage, ainsi que des archives pour les services du Parlement au Palais du Parlement et au Palais fédéral est, une salle de projection pour les visiteurs au Palais du Parlement, et une ligne de transmis- sion reliée à la salle vidéo de la Tour des prisons (Käflgturm), Pendant la session d'été 1979, les Bureaux du Conseil national et du Conseil des Etats ont constitué une commission d'étude commune et lui ont donné mandat de déterminer quels étaient, à moyen terme, les besoins en locaux du Parlement, des journalistes accrédités et des services du Parlement, ainsi que d'élaborer des propositions adéquates. La solution que nous présentons à été élaborée par la commission d'étude en collaboration avec l'Office fédéral de l'organisation, l'Office des constructions fédérales et les services du Parlement. 934Message I Motifs de la demande II Introduction Depuis l'époque de son édification - 1898 à 1902 -, le Palais du Parlement a connu, outre les travaux d'entretien nécessaires, divers aménagements inté- rieurs. C'est ainsi qu'en 1965 on y a installé au troisième étage, côté ouest, des studios de radio et télévision ainsi que des bureaux pour les journalistes. En 1969, on a modernisé les installations techniques désuètes, et en 1972 on a aménagé un certain nombre de bureaux à l'usage des députés. Les derniers travaux importants ont été exécutés entre 1976 et 1978: c'est à cette époque que l'on a installé le nouveau studio pour la télévision en couleur au-dessus de la salle du Conseil des Etats. Les réserves en locaux dans le Palais du Parlement sont aujourd'hui pratique- ment épuisées. L'Assemblée fédérale et les services du Parlement ont cependant besoin de plus de place. A cela s'ajoute le fait que certains locaux ne répondent plus aux exigences de leur affectation. Les journalistes accrédités se plaignent de travailler dans de mauvaises conditions et de manquer de place. Les membres de l'Assemblée fédérale disposent d'un nombre insuffisant de places de travail individuelles. Les services du Parlement (enregistrement et polycopie, préparation de dossiers, expédition) sont eux aussi trop à l'étroit. 12 Besoins en locaux pour les parlementaires Actuellement, les 246 membres de l'Assemblée fédérale disposent des places de travail suivantes: - 5 bureaux à une place et 5 bureaux à deux places, sans éclairage naturel, au troisième étage du Palais du Parlement - 12 tables de travail dans la Bibliothèque située sous la salle du Conseil national - 6 tables de travail dans la Salle des pas perdus du Conseil national, qui n'est certes pas l'endroit idéal pour travailler en toute tranquillité. Bien que les locaux nécessaires au Parlement ne soient utilisés que pendant 12 à 14 semaines par an, la situation actuelle ne répond plus aux besoins effectifs d'un parlement de milice. Lors des sessions, les députés doivent pouvoir se préparer à remplir des fonctions de rapporteurs des commissions et des groupes (p. ex. rédiger des rapports), élaborer des interventions personnelles et liquider leur correspondance. De toute évidence, les membres de l'Assemblée fédérale ne disposent pas de locaux individuels en suffisance (p. ex. pour téléphoner, liquider la correspon- dance, étudier leurs dossiers, discuter avec leurs collègues et collaborateurs). Ils devraient également pouvoir interrompre leurs travaux sans devoir libérer leur place. Les bureaux existants et les places de travail aménagées dans la Bibliothèque sont insuffisants ou non appropriés. 93513 Besoins en locaux pour les journalistes accrédités Dans le Palais du Parlement, les conditions de travail des journalistes sont médiocres par rapport à celles de leurs homologues de la radio et de la télévision. Il y a, dans notre pays, moins de journaux qu'autrefois, mais plus de journalistes accrédités. Le nombre de ces derniers a passé de 65 en 1969 à une centaine en 1982. D'une part, cet accroissement est dû aux tâches nouvelles et complexes qu'assumé la Confédération depuis ces dernières décennies et qui ont conduit à un foisonnement d'informations et de commentaires. Il résulte, d'autre part, du développement rapide et de la diversification croissante des médias. Cette situation conduit non seulement à l'augmentation du nombre des journalistes, mais requiert également de leur part des temps de présence plus longs aux sources d'information. En outre, au lieu de se contenter d'un compte rendu uniforme émanant du Palais fédéral, on demande de plus en plus aux journalistes d'écrire leurs propres articles, de faire des enquêtes et des recherches pour étoffer le communiqué officiel. Les journaux qui veulent survivre doivent proposer à leurs lecteurs plus ou mieux que leurs concurrents de la presse écrite, de la radio et de la télévision. Les journalistes accrédités ne travaillent pas seulement pendant mais aussi entre les sessions : ils s'emploient quotidiennement à suivre ce qui se passe au Palais fédéral et, lorsque des partis, organisations, associations ou autres groupements ont quelque affaire à présenter, c'est souvent avec eux qu'ils prennent contact. II est enfin dans l'intérêt du Parlement et de la Confédération en général de faciliter le travail des journalistes et de mettre à leur disposition l'infrastructure minimale nécessaire. Au Palais du Parlement, 62 places de travail, dont 36 au troisième étage et 26 au rez-de-chaussée sont actuellement à la disposition de la centaine de journa- listes accrédités. 14 Besoins en locaux pour les services du Parlement Le Secrétariat de l'Assemblée fédérale doit conserver des dossiers devant être rapidement accessibles, spécialement pour les affaires en cours. Les possibilités actuelles de rangement ne permettent plus de répondre aux exigences. II manque au Secrétariat un local supplémentaire pour entreposer le papier et le matériel. La capacité de rendement du Service d'expédition est également insuf- fisante; il convient de l'améliorer en dotant ce service d'une installation centrale modernisée. Le Service de documentation de l'Assemblée fédérale est actuellement logé au premier étage du Palais fédéral est. Cet emplacement s'est révélé très judicieux, mais les bureaux sont suroccupés et deux personnes doivent provisoirement travailler au Palais du Parlement. Pour des raisons pratiques, il est nécessaire de rassembler les collaborateurs de ce service au même endroit. Afin de satisfaire au postulat Bremi (81.405 Film d'information sur le mode de travail des Chambres fédérales), il conviendrait d'aménager une salle de projection à l'intention des visiteurs. 9362 Historique Aux fins d'examiner les besoins en locaux du Parlement et des journalistes accrédités, et de proposer des solutions, les Bureaux du Conseil national et du Conseil des Etats ont constitué en 1979 une commission d'étude commune qui se compose comme il suit: - Conseillers nationaux: MM. Muller-Balsthal (président), Morel, Müller-Lucerne, Nebiker, Thévoz - Députés au Conseil des Etats: MM. Cavelty, Baumberger, Gassmann Au cours de sa première séance, le 4 octobre 1979, la commission a discuté la marche à suivre avec le Chef du Département fédéral de l'intérieur. A cette occasion, elle a fixé un principe de distribution des locaux au Palais du Parlement, principe selon lequel ceux-ci devraient d'abord servir au Parlement et aux services qui lui sont rattachés, ensuite au Conseil fédéral et à ses proches collaborateurs, et enfin à l'administration. L'Office fédéral de l'organisation a été chargé d'examiner quels services pourraient, au plus tôt et sans trop d'inconvénients, être transférés du Palais fédéral est et ouest à un autre endroit. Cet office devait ensuite examiner, de concert avec le Secrétariat général de l'Assemblée fédérale et l'Office des constructions fédérales, la possiblité de créer, au Palais du Parlement ou à proximité immédiate, au moins 25 places de travail pour les députés et 25 autres pour les journalistes accrédités. En septembre 1980, la commission a proposé des variantes aux Bureaux du Conseil national et du Conseil des Etats, au Conseil fédéral, aux groupes et aux journalistes accrédités. Sur la base des réponses et observations reçues, elle a mené des pourparlers avec les services concernés et, le 14 juillet 1981, elle a adopté son rapport, proposant la solution suivante : Parlementaires - Mise à disposition de 15 bureaux récemment rénovés au troisième étage, côté est, du Palais fédéral ouest. Les services du Département fédéral de justice et police, qui occupent actuellement ces locaux, seront transférés dans le bâtiment administratif de la Bundesgasse 32. Journalistes accrédités - Mise à disposition des bureaux 55 a, b et c où se trouve présentement une partie du Service de documentation de l'Assemblée fédérale, ainsi que des salles 1 et 2 sises au Palais du Parlement, rez-de-chaussée, côté ouest. - Aménagement du volume se trouvant sous la salle du Conseil national en un bureau collectif de 25 places de travail; cet espace est actuellement utilisé comme local de distribution d'air pour la salle du Conseil national. - Les places de travail au troisième étage subsistent. Services du Parlement — Mise à la disposition du Service de documentation de trois bureaux supplé- mentaires se trouvant au Palais fédéral est, ces locaux étant aujourd'hui 937occupés par le Département militaire fédéral; agrandissement des locaux destinés aux archives et à l'entreposage au Palais du Parlement et mise à disposition de places de travail pour les interprètes. Par lettre du 31 octobre 1981, les Bureaux du Conseil national et du Conseil des Etats ont prié le Conseil fédéral d'entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de la solution proposée dans le rapport de la commission d'étude. Celle-ci suggère en outre que les bureaux des groupes démocrate-chrétien et socialiste soient transférés au deuxième étage du Palais du Parlement, côté est, lorsque le traitement de texte sera introduit au service des procès-verbaux. 3 Description du projet 31 Places de travail pour les députés au Palais fédéral ouest et à la Bibliothèque de consultation du Parlement La mise à la disposition des députés de places de travail supplémentaires se fera de la manière suivante: - Agencement et ameublement de 15 bureaux de deux places chacun au troisième étage de l'aile est du Palais fédéral ouest. Comme ces bureaux ont été aménagés il y a quelques années seulement, ils ne seront ni transformés ni rénovés. Cette solution implique la construction d'escaliers reliant direc- tement le premier au troisième étage. - Réagencement de la Bibliothèque, sans modification de son style afin de créer six nouvelles places de travail. Ces travaux permettront de gagner six places de travail à la Bibliothèque et 30 autres au troisième étage du Palais fédéral ouest. A cette occasion, l'ascenseur du côté ouest du Palais du Parlement sera agrandi dans le but de le rendre accessible en fauteuil roulant et de satisfaire ainsi à un souhait légitime des associations d'invalides. Il est prévu de mettre en place cette année encore une installation adéquate permettant aux personnes en fauteuil roulant d'accéder au Palais du Parlement. 32 Places de travail pour les journalistes accrédités II est prévu de procéder aux aménagements et aux travaux suivants au rez-de- chaussée du Palais du Parlement : - Les locaux du côté ouest utilisés jusqu'à présent par les journalistes seront en partie équipés a neuf et la salle située à côté de la Bibliothèque sera pourvue d'étagères pour les livres et la documentation, ainsi que de nou- veaux sièges. - Les trois locaux du côté est, occupés pour le moment par les services du Parlement, seront subdivisés et meublés de manière adéquate pour être attribués aux journalistes. De plus, conformément à la décision des Bureaux du Conseil national et du Conseil des Etats, la salle de conférence n° 6 sera réaménagée et mise à la disposition des journalistes. 938Les journalistes disposeront ainsi de 28 places de travail dans les locaux situés au rez-de-chaussée du Palais du Parlement. L'espace se trouvant sous la salle du Conseil national, à proximité immé- diate des locaux occupés par les journalistes, sera transformé en un bureau collectif de 25 places. Ces travaux exigeront, entre autres, le déplacement de poutres métalliques, la surélévation de la dalle intermédiaire et la mise en place des installations techniques nécessaires. L'inconvénient que peut pré- senter ce local du fait qu'il est éclairé et ventilé artificiellement est compensé par sa situation à proximité des députés et des services du Parlement. La répartition est laissée à la libre appréciation des journalistes en fonction de leurs besoins individuels et de leurs tâches quotidiennes. Plus de 89 places de travail seront ainsi à la disposition des journalistes, contre 62 aujourd'hui (y compris les 36 places déjà installées au troisième étage). 33 Locaux pour les services du Parlement 331 Secrétariat de l'Assemblée fédérale II sera nécessaire d'effectuer les travaux suivants pour ce service : - Transformation du secrétariat du premier étage du Palais du Parlement et déplacement de l'escalier afin de pouvoir y installer une armoire à chapelet. - Création d'un local d'entreposage pour le papier, équipé d'armoires mobiles et d'étagères, au rez-de-chaussée inférieur du Palais du Parlement. - Transformation du service d'expédition du rez-de-chaussée supérieur du Palais du Parlement et prolongation du monte-dossiers vers le rez-de- chaussée inférieur. - Création de six places de travail pour les interprètes au deuxième étage du Palais fédéral ouest. 332 Service de documentation Mise à la disposition de ce service des bureaux absolument indispensables au rez-de-chaussée du Palais fédéral est, après entente avec la Direction de l'Administration militaire fédérale; aménagement d'armoires à chapelet. 333 Salle de projection et de conférence pour les visiteurs Lors des sessions, de nombreux groupes et classes d'école visitent le Palais fédéral. Ils suivent les débats aux tribunes, et souvent des membres du Conseil national et du Conseil des Etats leur expliquent le fonctionnement du Parle- ment. Dans ce cas, ils utilisent en général les salles de conférence des commis- sions et des groupes politiques. 939Pendant les séances du Conseil national, les salles de conférence qui peuvent être mises à la disposition des groupes de visiteurs sont en nombre insuffisant. Grâce à l'obligeance du Canton de Berne, il sera possible d'utiliser la salle vidéo nouvellement aménagée à la Tour des prisons pour y suivre les débats du Conseil national et du Conseil des Etats, retransmis par un système de télévision à circuit fermé. Il est dès lors indispensable de poser un câble coaxial entre le Palais du Parlement et la Tour des prisons. 4 Conséquences financières Le coût des travaux est évalué à 2 175 000 francs. Il s'établit selon le tableau ci- après. 5 Grandes lignes de la politique gouvernementale et la planification financière; conformité du projet Bien que ce projet ne soit pas expressément mentionné dans Je rapport du 16 janvier 1980 sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale durant la législature 1979-1983, il s'inscrit dans le cadre des efforts constants déployés en vue de faciliter la tâche incombant au Parlement et celle de la presse parlementaire, intermédiaire entre le citoyen et l'Etat. Les moyens financiers requis devront figurer dans les crédits de paiement relatifs aux constructions et installations (n° 314.501.01) pour les années 1983 et 1984. Ils sont compris dans la planification financière au chapitre les concernant. 6 Bases légales Le présent arrêté se fonde sur l'article 85, chiffre 10, de la constitution, ainsi que sur la compétence de la Confédération de prendre les mesures nécessaires pour accomplir ses tâches parlementaires et administratives. 27672 940Schema des coûts Indice avril 1982 CFC © 2 3 i i ©°H <§> 0-9 GENRE DE FRAIS TERRAIN BATIMENT EQUIPEMENTS [EXPLOITATION FRAIS SECONDAMES RESERVE POUR LE TOTAL CREDIT DE CONSTRUCTION AMEUBLEMENT EQUIPEMENT CREDIT D'OUVRAGE CENTRES D'IMPUTATION SOMMAIRE LIAISON ENTRE LE PALAIS DU PARLEMENT ET LA TOUR DES PRISONS COUT DES BATIMENTS; GROS-OEUVRE 1+2 INST, AMENAGEMENTS INTERIEURS 1*2, HONORAIRE ARMOIRES A CHAPELET ET ARMOIRES MOBILES REPRODUCTION DE DOCUMENTS, AUTRES FRAIS S GROUPES PRINCIPAUX DU CFC 0-5 MOBILIER, EQUIPEMENT MOBILE PALAIS DU PARLEMENT — .- V 3 70500.- 5 SO'OOO.- 16-OOQ- 126 '000- I1 56 2" 500. - 152'SOO.- TTIB'OOO.- PALAIS FEDERAL OUEST --.- 47-500.- -.- -- 21'OOa- 68 '500.- 7V500.- WO'OOO.- PALAIS FEDERAL EST -.- no'oon- 150-000- 5'ooa- 23-000.- 286-000.- 12' 000.- SOO'OOO.- TOUR DES PRISONS 4-500.- 1COOO.- --.- 500- VÛOO- 20'000.- --.- 20'000.- TOTAL 4'500.- |- 5« 2'ODO. - 20 0" 000- 21500- 17TOOO.- l'939'OOO.- 236'OOa- 2'175'000.- ^^^^i^^^^m PLACES DE TRAVAIL POUR PARLEMENTAIRES VISITEURS SERVICE DU PARLEMENT PLACES DE TRAVAIL POUR JOURNALISTES TOTAL I CREDIT D'OUVRAGE | 325'OÛO.- 10' 000- 300000.- roao-ooo.- 1 "71 5 '000.- 11 0' 000.- 30000.- KO'OOO- 3 00' 000.- 300-000- ÎO'OOO.- 2 0' 000- t, 35 "000.- 30'000- SSO'OOO.- r 080 'ooo.- 2-175-000-Arrêté fédéral Projet concernant des travaux d'aménagement de locaux pour le Parlement et les journalistes accrédités L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution, et la compétence de la Confédéra- tion de prendre les mesures nécessaires pour accomplir ses tâches parlemen- taires et administratives ; vu le message du Conseil fédéral du 2 juin 1982l>, arrête: Article premier Un crédit d'ouvrage de 2 175 000 francs est ouvert pour nuancer des travaux d'aménagement de locaux destinés au Parlement et aux journalistes accrédités, et situés au Palais du Parlement ainsi que dans les ailes est et ouest du Palais fédéral. Art. 2 Le présent arrêté n'étant pas de portée générale, il n'est pas soumis au référendum. 27672 D FF 1982 II 933 942Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant des travaux d'aménagement de locaux pour le Parlement et les journalistes accrédités du 2 juin 1982 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1982 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer 82.044 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.08.1982 Date Data Seite 933-942 Page Pagina Ref. No 10 103 471 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.