#ST# Arrêté fédéral concernant la rénovation totale de l'entrepôt de la Régie fédérale des alcools, à Delémont du 6 juin 1985 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 31 octobre 19841*, arrête: Article premier 1 Un crédit d'ouvrage de 32 700 000 francs est ouvert pour la rénovation totale de l'entrepôt d'alcool de Delémont. 2 Ce montant est porté au débit du compte de la Régie des alcools, Art. 2 Le présent arrêté, n'étant pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum. Conseil des Etats, 14 mars 1985 Conseil national, 6 juin 1985 Le président: Kündig Le président: Koller La secrétaire: Huber Le secrétaire: Zwicker 29510 » FF 1984 III 1040 316 1985-609Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant la rénovation totale de l'entrepôt de la Régie fédérale des alcools, à Delémont du 6 juin 1985 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1985 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.07.1985 Date Data Seite 316-316 Page Pagina Ref. No 10 104 424 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.