Budget 1990. Supplément I 960 N 11 juin 1990 #ST# Ad 89.064 Voranschlag 1990. Nachtrag l Budget 1990. Supplément l Botschaft und Beschlussentwurf vom 2. Mai 1990 Message et projet d'arrêté du 2 mai 1990 Bezug durch die Eidgenössische Drucksachen- und Materialzentrale, 3000 Bern S'obtiennent auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne Beschluss des Ständerates vom 6. Juni 1990 Décision du Conseil des Etats du 6 juin 1990 M. Coutau, rapporteur: L'avantage de la décision que nous al- lons prendre en ce qui concerne le supplément I au budget 1990, par rapport à celle que nous venons de prendre de rati- fier un dépassement de crédit dans le compte 1989, c'est que nous avons la possibilité de nous exprimer en toute liberté et que le gouvernement nous demande l'autorisation de dépen- ser de l'argent avant de l'avoir utilisé effectivement. Ce premier supplément au budget porte sur une somme relati- vement importante, puisqu'elle atteint près de 400 millions. Il ne faut pas forcément comparer cette somme au supplément correspondant des années précédentes, car des variations peuvent intervenir de façon assez sensible. Pour résumer les éléments essentiels du supplément 11990, je dirai qu'il est es- sentiellement composé de trois gros objets: le premier con- cerne une somme de 150 millions de francs pour la construc- tion des routes nationales - nous y reviendrons tout à l'heure - le deuxième est relatif à 59 millions d'intérêts versés à l'Entre- prise des PTT et le troisième concerne une première tranche du crédit voté en faveur des pays de l'Est, plus particulière- ment 46 millions pour la Pologne. Je ne reviens pas maintenant en détail sur la demande de crédit de 150 millions supplémentaires pour la construction des routes nationales. Une proposition de biffer ce crédit a été déposée; elle sera défendue tout à l'heure et j'aurai l'occasion par la suite de présenter les arguments de la majorité de la Commission des finances. Pour ce qui est des 59 millions d'intérêts versés aux PTT, il s'agit pour l'essentiel d'une modification dans l'échéance des versements de ces intérêts et nous pouvons suivre sans autre la Commission des finances qui, à l'unanimité, approuve cette demande. Quant aux 46 millions demandés pour la Pologne, il s'agit ef- fectivementd'un premier versement à effectuer dès 1990 sur le crédit approuvé lors de notre dernière session. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de revenir ici sur le caractère urgent de l'aide que nous avons à apporter à ces pays nouvellement démocratiques. En ce qui concerne les autres crédits de paiement, je citerai 36 millions en faveur de l'agriculture, dont 25 millions au titre des frais de prise en charge de 70 000 tonnes de blé indigène qui devra être dénaturé à des fins fourragères, en raison d'une récolte particulièrement abondante. Il s'agit également de 28 millions pour l'adaptation des traitements du personnel au renchérissement- il n'y a pas de longs commentaires à appor- ter à ce sujet - et enfin de 8 millions de francs concernant les demandes pour équiper en informatique et en bureautique les places de travail de la division des requérants d'asile. Il convient de relever que certaines de ces demandes imprévi- sibles et urgentes concernent des positions budgétaires qui ont été réduites lors de l'exercice de compression des dépen- ses auquel le Parlement a dû se livrer lors de la session d'hiver 1989, dans le cadre de l'examen du budget 1990. On nous de- mande maintenant de revenir, du moins partiellement, sur des décisions que nous avions dû prendre, il faut bien le recon- naître, un peu à la hâte. Enfin, j'attire votre attention sur une modification que votre Commission des finances vous propose au poste 322.20/ Diaporama. Il s'agit d'un montant de 110000 francs qui con- cerne la réalisation d'un diaporama, série de diapositives so- norisées permettant plusieurs projections séparées ou en chaîne relatives aux activités du Parlement. La réalisation de ce diaporama n'a pas été considérée comme particulièrement urgente par une majorité de la commission. C'est donc par 11 voix contre 2 que la Commission des finances vous invite à biffer ce crédit supplémentaire, de façon à intégrer cette dépense, si besoin était, soit à la demande de supplément II, soit plutôt au budget de 1991. En effet, nous devons faire preuve d'une certaine conséquence. Dans ce complément au budget, on nous demande des pos- tes supplémentaires pour les Services du Parlement. Je vous rappelle que nous avons accepté d'augmenter de façon très importante les contributions que la Confédération verse aux groupes politiques de notre conseil. Par conséquent, si nous voulons avoir une certaine crédibilité à l'égard de l'opinion pu- blique, nous devons aussi faire preuve d'une certaine retenue à notre propre égard. Nous estimons que dépenser 110 000 francs d'urgence par le biais d'une demande de crédit supplémentaire ne constitue pas une première priorité. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de biffer cette somme, par ailleurs assez modique. Voyez-vous, en ma- tière de fonctionnement de notre Parlement, il convient de por- ter l'accent d'abord sur un équipement qui fasse de notre Pa- rlement un instrument un peu moins rustique. L'effort ne nous semble pas devoir porter en priorité sur des moyens de faire valoir à la fois nous-mêmes et nos activités. Cette demande de supplément au budget comprend égale- ment un certain nombre de crédits d'engagement dont vous trouvez la liste en dernière page de votre document. Il s'agit de crédits d'ouvrages pour 26 millions de francs dont 11 millions pour un échange de terrains à bâtir avec les PTT et l'octroi de prêts à des coopératives immobilières de la Confédération, ainsi que des crédits additionnels pour 58 millions de francs dont 55 pour la couverture radiophonique dans des situations extraordinaires. Sur ce dernier poste, nous avons demandé à la séance de la Commission des finanœs, qui s'est tenue tout à l'heure, un certain nombre de compléments d'informations. Nous avons soulevé quelques questions critiques à l'égard de ce crédit et nous attendons les réponses du Conseil fédéral pour vous inciterà prendre position. Enfin, le Conseil fédéral nous demande des postes sup- plémentaires pour les Services du Parlement. Il s'agit tout d'abord de quatre postes et demi permanents, destinés princi- palement à renforcer le personnel des services spécialisés des organes parlementaires chargés des questions euro- péennes, et de trois postes d'auxiliaires requis pour appuyer les secrétariats des deux Commissions d'enquête parlemen- taires. Tels sont les quelques compléments d'information que je te- nais à vous apporter. Avec la majorité de la Commission des fi- nances, je vous invite à adopter le supplément I au budget de la Confédération, avec la petite modification que nous y avons apportée. Iten, Berichterstatter: Die Botschaft über den ersten Nachtrag 1990 der Eidgenossenschaft enthält Kreditnachträge, das heisst Zahlungskredite von insgesamt 391,8 Millionen Fran- ken. Davon stellen Begehren von 328,8 Millionen Franken ei- gentliche Nachtragskredite dar, der Rest entfällt auf Kredit- übertragungen aus dem Vorjahr. Im weiteren beantragt der Bundesrat neue Verpflichtungs- und Zusatzkredite im Umfang von 83,8 Millionen Franken. Schliesslich werden Ihnen Stel- lenbegehren für die Parlamentsdienste unterbreitet, nämlich 4,5 Etatstellen und 3 Hilfskräftestellen. Zu den Zahlungskrediten: Mehr als die Hälfte der Zahlungs- kredite entfällt auf die Beiträge des Bundes an den National- strassenbau und an die Zinsvergütungen an die PTT-Betriebe. Ferner sind zu erwähnen die Beteiligung der Schweiz am Sta- bilisierungsfonds für Polen, an die Massnahmen zugunsten der Landwirtschaft, an die Anpassungen der Besoldungen an die Teuerung und an die Finanzierung der Soforthilfemass- nahmen an die osteuropäischen Staaten. Bei den Verpflichtungskrediten ist ein Zusatzkredit von 55 Mil-11. Juni 1990 N 961 Voranschlag 1990. Nachtrag l lionen Franken vorgesehen für die Radioversorgung im Kata- strophen-, Krisen- und Kriegsfall, dann ein Beitrag an die Wohnbaugenossenschaften des Bundespersonals, eine Neu- konzeption der elektronischen Kommunikation der Bundes- verwaltung, ein Beitrag für die Wohnungsfürsorge des Bun- despersonals und schliesslich für einen Grundstückkauf in Cologny. In der Detailberatung in der Finanzkommission waren zwei Po- sitionen bestritten: der Beitrag an den Nationalstrassenbau von 150 Millionen Franken gemäss Antrag der Kommissions- minderheit Leuenberger-Solothurn einerseits und ein Antrag, den Ihnen die Kommissionsmehrheit stellt mit Bezug auf die 110000 Franken bei den Verwaltungsauslagen (konkret für den Ankauf und für die Errichtung einer Tonbildschau über un- ser Parlament), andererseits. Diskutiert wurde schliesslich auch der Antrag auf insgesamt 7,5 zusätzliche Stellen für die Parlamentsdienste. Wie die Verwaltungskommission uns be- richtet, sind die Parlamentsdienste ohne diese Aufstockung nicht in der Lage, ihre Aufgaben im Bereich der beiden Puk und bei der organisatorischen und vor allem wissenschaftli- chen Unterstützung der international orientierten parlamenta- rischen Kommissionen und Delegationen zu erfüllen. Mit dieser Einschränkung beantragt Ihnen die Finanzkommis- sion im übrigen Zustimmung zum Nachtrag l zum Voran- schlag der Eidgenossenschaft für das Jahr 1990. Darf ich mich am Schluss als deutschsprachiger Berichterstat- ter dem Dank und den Glückwünschen unseres Kommissi- onspräsidenten an die Adresse von Herrn Fritz Bucher an- schliessen. Herr Bucher war 17 Jahre lang treuer und hervor- ragender Sekretär der Finanzkommission und der Finanzdele- gation. Er verlässt uns leider auf Ende Juli und begibt sich in den zwar wohlverdienten, uns aber zu früh erscheinenden Ru- hestand. Fritz Bucher, wir danken Ihnen für Ihre vorzügliche Arbeit und wünschen Ihnen in Ihrem sogenannten Ruhestand Gesundheit und alles Gute. (Beifall) Eintreten ist obligatorisch L'entrée en matière est acquise de plein droit Finanzvoranschlag - Budget financier Detailberatung - Discussion par articles Behörden und Gerichte Antrag der Kommission 101 Eidgenössische Räte 322.20 Verwaltungsauslagen Streichen Autorités et tribunaux Proposition de la commission 101 Chambres fédérales 322.20 Frais d'administration Biffer Bremi: Die Finanzkommission beantragt Ihnen, den Kredit von 110 000 Franken zu streichen. Der Präsident und der Be- richterstatter deutscher Sprache haben das auch begründet. Ich danke Ihnen, dass wir im Plenum die Position der einstim- migen Verwaltungskommission kurz vertreten können. Es handelt sich um ein Diaporama, also um eine Art Tonbild- schau neuer Technologie, bei der man Bilder einzeln oder in Kombinationen darstellen kann. Dieses Diaporama ist für die Besucher des Bundeshauses (rund 5000 im Jahr) gedacht, aber insbesondere auch für die Schulen. Wir möchten diese Kassetten auch verkaufen. Es gibt Interessenten. Wir möchten sie möglichst rasch verkaufen können. Die Vorbereitung hat länger gedauert, als wir angenommen haben. Sie haben da- mals einen Kredit von 40 000 Franken gesprochen. In der Zwi- schenzeit sind sie aufgebraucht. Wir sind jetzt bereit für die Produktion, wir könnten mit der Produktion beginnen. Die Er- ziehungsdirektoren der 26 Kantone haben uns gebeten, das rasch zu tun, diese Kassette für das Jahr 1991 bereit zu haben. Das ist möglich, wenn wir jetzt loslassen. Die Erziehungsdirek- toren möchten die Kassetten an die Schulen abgeben. Sie finden im Budget einen Betrag zur Verbilligung dieser Kas- setten für die Abgabe an die Schulen. Es scheint uns, es macht Sinn, insbesondere für die Schulen - vielleicht noch eher als für die Besucher dieses Hauses -, diese Kassette im nächsten Jahr bereit zu haben. Es macht Sinn, nachdem wir jetzt bereit sind, das rasch an die Hand zu nehmen. Der Ständerat hat diesem Kredit zugestimmt. Im Namen der Verwaltungskommission bitte ich Sie, diesem Kredit ebenfalls - ausnahmsweise - zuzustimmen. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Kommission Dagegen 23 Stimmen 51 Stimmen Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement Antrag der Kommission 806 Bundesamt für Strassenbau 563.10 Nationalstrassen, Bau Mehrheit Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Minderheit (Leuenberger-Solothurn, Carobbio, Hafner Rudolf, Jaeger, Leuenberger Moritz, Züger) Streichen Département des transports, des communications et de l'énergie Proposition de la commission 806 Office fédéral des routes 563.10 Routes nationales, construction Majorité Adhérer à la décision du Conseil des Etats Minorité (Leuenberger-Soleure, Carobbio, Hafner Rudolf, Jaeger, Leu- enberger Moritz, Züger) Biffer Leuenberger-Solothurn, Sprecher der Minderheit: Ich möchte Sie einladen und füglich bitten, 150 Millionen Franken einzusparen. Sie haben soeben versucht, 110000 Franken einzusparen. Sie haben mit einem gewissen Recht gesagt, das lassen wir ziehen. Aber jetzt geht es um 150 Millionen Franken: Ich möchte Sie bitten, die Sache wenigstens ernst- haft in Erwägung zu ziehen. Eigentlich wäre eine finanzpoliti- sche Grundsatzdiskussion angezeigt. Als wir vorhin über die Strassen diskutiert haben, haben einige den Eindruck er- wecken wollen, die Nationalstrassenrechnung sei etwas, was sich absolut ausserhalb von Budget und Rechnung der Eid- genossenschaft abspiele. Ich hoffe, dass es auch dem Finanz- minister - möglicherweise besser als mir - gelingen wird, dar- zutun, dass die Nationalstrassenrechnung integrierender Be- standteil des Bundesbudgets und folglich auch der Rechnung ist. Es gilt aber, ein Zweites zu beachten. Mit grossem Interesse haben Sie zur Kenntnis genommen, dass die beiden Sprecher namens der Finanzkommission klar - «pur et net», wie sich Herr Coutau ausgedrückt hat - dargetan haben, dass beim Budget 1991 erwartet wird, dass das Ausgabenwachstum ge- bremst wird. Ja, man hat gesagt: Wenn ein Budget, das ein zu grosses Ausgabenwachstum beinhalte, vorgelegt werde, dann weise man dieses Budget «pur et net» an den Bundesrat zurück. Als der Antrag Hafner zur Diskussion stand, hat Herr Coutau die Tonart etwas geändert und von einer «rigueur for- maliste» gesprochen, die die Minderheit der Finanzkommis- sion ergriffen habe. Dieser formalistischen Strenge möchte ich auch gehorchen. Entweder betrachten wir die Nationalstrassenausgaben ge- nau mit den gleichen Augen und messen sie mit den genau gleichen Massstäben wie die übrigen Bundesausgaben. Dann werden wir uns wohl hüten, so plötzlich, recht unvermit- telt Nachtragskredite in der Höhe von immerhin etwa 15 Pro- zent der ursprünglich bewilligten Budgetmittel zu bewilligen. Oder wenn wir das nicht tun, können wir nicht dem Bundesrat vorwerfen, er begehe Sündenfälle. Dann wird der BundesratBudget 1990. Supplément I 962 N 11 juin 1990 mit einem gewissen Recht uns sagen können, wir hätten Sün- denfälle begangen. Ueberdies gäbe es neben den eigentlichen finanzpolitischen eine ganze Reihe von konjunkturpolitischen Argumenten. Es ist sehr fraglich, ob es klug ist- in einer Situation, wo das Bau- gewerbe, namentlich die Tiefbaubranche, ausgelastet, ja mehr als ausgelastet ist -, zusätzlich durch 150 Millionen, die wir einfach so als Nachtrag in diese Branche einwerfen, die Konjunktur noch mehr anzuheizen. Ich weiss, es hat bereits in der Finanzkommission einige Experten gehabt, die glaubten nachweisen zu können, es zeichne sich eine gewisse Abküh- lung in der Baubranche ab. Allein, wenn ich mir aus verschie- denen Kantonen die Meldungen geben lasse, wie viele Aus- länderbewilligungen die Bauunternehmer Monat für Monat bei den kantonalen Bewilligungsbehörden-mit Tränen in den Augen - verlangen, dann gibt es für mich keine, aber auch gar keine Anzeichen dafür, dass in dieser überhitzten Branche auch nur von einer minimen Abkühlung gesprochen werden kann. Auch aus konjunkturpolitischen Gründen ist es über- haupt nicht klug, einfach so 15 Prozent nachzuschiessen. Natürlich sind wir allesamt demokratisch. Ich warne Sie, uns vorzuwerfen, wir würden demokratische Entscheide nicht ak- zeptieren, das Volk habe am 1. April klipp und klar entschie- den, es wolle das Nationalstrassennetz vollenden. Ich gehöre zur Minderheit, wobei diese Abstimmungsniederlage keine Blamage war. Ich würde Ihnen vielmehr sagen: Wenn Sie an diesem 1. April das Volk über Millionen hätten abstimmen las- sen, hätten sich möglicherweise auch einige Rappenspalter in Ihren Reihen anders entschieden, als wenn es nur um das hehre Prinzip geht, um das es gegangen ist. Jedenfalls haben wir auch ausgemacht, dass bei diesem Nachtragskredit von 150 Millionen eine ganz neue, tolle Argu- mentation angeführt wird, die wir uns alle einprägen müssen. Man sagt: Die Kantone haben eigentlich 320 Millionen gewollt. Wir aber haben denen heimgeleuchtet und geben ihnen nur 150 Millionen. Wenn dieses Billig-Jakob-Prinzip in der helvetischen Finanz- politik Eingang finden soll, dann stellen Sie sich das einmal vor: Man fordert ungefähr das Doppelte, und dann kriecht das Parlament, das sich vorher recht streng gegeben hat, zu Kreuze und sagt: Denen haben wir's aber gesagt! Das kann doch keine Finanzpolitik sein. Ich warne uns selber als Parla- ment davor: Wenn wir auch nur eine Sekunde lang daran ge- glaubt haben, dass wir ein Budget 1991 erstellen werden, das eine gewisse Strenge und Ausgabendisziplin beinhalten soll, und wenn Sie nun heute - was Sie zweifelsohne mit einer ge- wissen Lust tun werden - diesen 150 Millionen zustimmen, dann können Sie sich die ganzen Uebungen, diese ganzen hehren Erklärungen, die Sie möglicherweise schon für die De- zembersession in Ihren Manuskripten haben, ersparen, weil Sie heute bewiesen hätten, dass es Ihnen mit dieser Sache gar nicht ernst ist. Das tollste Argument nehme ich zuletzt. Man hat schon bei der Ueberschreitung um 25 Millionen gesagt, das schöne Wetter sei schuld. Es sei zu schönes Wetter; darum müsse man bauen, was es erleiden möge. Ich höre in diesem Saal immer nur von schlechtem und von schönem Wetter reden. Bei schö- nem Wetter muss der Bund für den Strassenbau bezahlen. Bei schlechtem Wetter muss die Arbeitslosenversicherung für jene, die nicht haben arbeiten können, bezahlen. Lassen Sie sich einmal etwas Besseres einfallen l Ganz kluge Finanzpolitiker haben gesagt, man müsse jetzt sehr schnell bauen. Wenn man noch zuwarte, werde es immer teurer. Wenn dies wirklich ernst gemeint ist, müssen wir alles, was wir uns für das nächste Jahrzehnt vorgenommen haben, in den nächsten drei, vier Monaten verwirklichen, denn die Bauteue- rung hält in den nächsten Jahren mit Sicherheit an. Ich bitte Sie, sich mit den hehren Erklärungen selber ernst zu nehmen, dass man Ausgabendisziplin üben wolle. Unter dem Titel «Ausgabendisziplin» kommen Sie nicht umhin, unserem Minderheitsantrag zuzustimmen. Hafner Rudolf: Es versteht sich, dass Argumente in dieser Sa- che in den Wind gesprochen sind. Es kann höchstens noch darum gehen, ob das, was noch gesagt wird, einen gewissen Unterhaltungswert hat oder nicht. Das Schicksal des Vorstos- ses ist bereits vorgespurt. Sie haben vorhin bei den 25 Millio- nen eine klare Machtdemonstration gemacht. Es waren etwa 80 zu 40 Stimmen. Auch wenn unser Kollege Ernst Leuen- berger die Sache sehr gut begründet hat, wird das Stimmen- verhältnis nicht anders sein. Das wissen Sie jetzt schon genau. Kollege Leuenberger hat ein paar Zahlen nicht genannt, die ich nachholen möchte. Wir haben im letzten Jahr, als wir das Budget 1990 besprachen, in der Finanzkommission sehr viele Stunden darauf verwendet, mit den Direktionen und den Aem- tern sehr mühsam zu ringen und noch ein paar Millionen her- auszuholen, um das voraussehbare Staatsdefizit etwas zu mil- dern. Wir haben in diesem Saal eine rekordlarige Budgetdebatte ge- führt, wir haben mit Ach und Krach etwa 300 Millionen Franken gespart und waren irgendwie noch ein bisschen stolz, als Par- lament auf den Tisch gehauen und mühsam die Millionen zu- sammengeklaubt zu haben. Nun gehen Sie hin und wollen in einem kurzen Handstreich etwa die Hälfte-50 Prozent!-der300 Mlillionen einfach so aus dem Fenster hinaus in den Strassenbau werfen l Wollen Sie überhaupt noch eine gewisse Glaubwürdigkeit als Parlament in Sachen Finanzpolitik für sich beanspruchen, oder ist es einfach ein Faktum, dass die Strassenbaulobby in diesem Saal das Sagen hat? Sie macht eben wieder eine Machtdemonstration, und im Handumdrehen geben Sie diese 150 Millionen her. Gut, Sie können das so machen, aber es wäre eigentlich direk- ter, und es wäre ehrlicher, ein andermal bei der Budgetbera- tung von vornherein zu sagen: Auf dieser Position wollen wir so und so viel. Dann ist das einfach ein Mehrheitsbeschluss, dann ist das Faktum auch bereits gegeben; und wir haben halt einfach eine Finanzpolitik, die nicht unbedingt der bisherigen Seriosität der Schweiz entspricht, sondern vielleicht eher der- jenigen einer Bananenrepublik. Blocher: Wenn die Argumente für die 150 Millionen Franken so dumm wären, wie Herr Leuenberger-Solothurn gemeint hat, wäre ich auch seiner Meinung. Aber so dumm sind sie ja nicht. Erstens müssen Sie wissen, dass von den 150 Millionen Fran- ken 100 Millionen von 1989 stammen. Das haben wir bei der Budgetberatung nicht gewusst. Ich teile die Auffassung von Herrn Bundesrat Stich, dass wir uns im Strassenbau auf ein langfristiges Programm auszurichten und die Mehrjahres- pläne einzuhalten haben, denn die Verträge für diese Stras- senbauten sind zum Teil schon für die kommenden Jahre ab- geschlossen. Und wenn wir die Budgets kürzen und diese Verträge nicht er- füllen, haben die Baumeister einfach die längere Installations- zeit aufrechtzuerhalten. Das kann denen nur recht sein, aber das ergibt zu teure Strassen. Ich bin nicht im Bilde über die restlichen 50 Millionen Kredit- überschreitung. Fallen hier neu angefangene und neu vertrag- lich vereinbarte Strassenbaustücke darunter? Aus den Unter- lagen ist das zuwenig erkennbar. Aber zum grossen Teil, das kann man erkennen, sind es auf jeden Fall solche, die man zü- gig weiterzuziehen hat. Ich bin, Herr Leuenberger-Solothurn, natürlich sehr für Bud- getkürzungen und für die Einhaltung der gekürzten Budgets, wenn man überall kürzt. Aber Sie können ja nicht beim einen Mal sagen, hier geben wir Nachtragskredite, das passt uns, beim anderen Mal aber, wir sind gegen Strassen, also kürzen wir, hier darf nicht überschritten werden. Wenn schon, dann müssten wir überall etwa den gleichen Massstab anwenden. Das haben Sie aber nicht getan, nicht wahr? Es geht Ihnen darum, dass die Strassen weniger schnell gebaut werden. Ich habe dafür Verständnis, aber das ist kein finanzpolitisches Anliegen. Ich kann diesem Kredit unter der Voraussetzung zustimmen, dass wir in Zukunft die langfristigen Pläne einhalten können. Das ist wahrscheinlich in finanzpolitischer Hinsicht das Ko- stengünstigste, was wir im Moment tun können. Im übrigen zeigt es sich natürlich wieder einmal, dass es sehr fragwürdig ist, Budgets im Dezember oder im Juni oder im11. Juni 1990 N 963 Voranschlag 1990. Nachtrag l September für das kommende Jahr kürzen zu wollen. Darum haben wir ja bereits 1989 beschlossen, dass das Budget 1991 limitiert sein muss, damit man eben nachher nicht nur bei In- vestitionen kürzt - und dort erst noch bei solchen, die aus ei- nem Sonderfonds finanziert werden, der nicht durch Steuer- gelder, sondern durch Abgaben von Fahrzeugen bereits ge- füllt ist. Diese Sparübung - so gut sie vorgetragen ist, so schlecht ist sie gemeint - bringt gar nichts. Jaeger: Wir haben gehört, ein sehr grosser Teil von den 150 Millionen könne gar nicht mehr rückgängig gemacht wer- den, er sei bereits verbaut worden, es seien ohnehin vor allem für die Planung und Projektierung vorgesehene Mittel. Das sind aber doch keine Argumente, um den Antrag Leuenber- ger-Solothurn zu bekämpfen. Ich bin schon etwas überrascht über die Intervention von Herrn Kollege Blocher, und zwar weil er hier stellvertretend für viele andere das gesagt hat, was sie hier eben nicht sagen würden: denn so würde offenkundig, dass das einfach nicht ganz kongruent ist mit dem, was sie jeweils in den Budget- beratungen sagen. Herr Blocher ist das hingegen gewohnt, er kann gut Slalom fahren, er kann gut einmal auf dem rechten und einmal auf dem linken Flügel spielen - zurzeit finden ja Fussballweltmeisterschaften statt. Sie haben heute wieder ein- mal ganz stramm auf dem rechten Flügel gespielt. Aber Sie, Herr Blocher, werden sicher in der Wintersession - also bei den nächsten Meisterschaften-wieder die Wende finden, Sie werden dann wieder den Platz wechseln, Sie werden dann wieder bei den Sparern sein, und Sie werden auch das wie- derum so zu begründen wissen, dass es ihnen die meisten hier abnehmen. Aber, Herr Blocher, Sie werden wohl verstehen, wenn wir Ih- nen das nicht so abnehmen, wie Sie es hier vorgetragen ha- ben. Sie haben gesagt, es seien schlechte Argumente. Wenn die Argumente von Herrn Leuenberger-Solothurn schlecht sind, sind Ihre Argumente bei den Budgetberatungen jeweils genau so schlecht. Denn wenn gespart werden muss, gilt das für alle Bereiche. Hier bei den Kürzungen zur Position des Strassenbaus hat es sich um einen Konsensantrag gehandelt. Wir haben uns da- mals nicht auf die Strassen konzentriert. Sie tun jetzt so, als hätten wir die Sparübungen bei den Strassen - auf dem Buckel des Strassenbaus sozusagen - durchziehen wollen. Das stimmt nicht! Wir haben damals unter anderem hier ge- meinsam unsere Kürzungsvorstellungen eingebracht und so auch beschlossen. Wenn wir nun aber ausgerechnet in diesem Bereich eine Aus- nahme zulassen, ist das doch ein Abrücken von der Politik, die wir in der letzten Wintersession bei den Budgetberatungen eingeschlagen haben. Wenn ich daran denke, wie Herr Blo- cher und andere sich schon jetzt mit Blick auf die Winterses- sion dafür stark machen, über die Budgetberatungen das Aus- gabenwachstum in den Griff zu bekommen, dann ist es ein- fach nicht glaubwürdig, heute zum Antrag Leuenberger-Solo- thurn nicht ja zu sagen. Wir können nur Glaubwürdigkeit be- weisen, indem wir mit gleichem Massstab messen und auch in dieser Position die Nachtragskredite zurückstellen. Dies wäre übrigens auch konjunkturpolitisch richtig und würde zudem hinsichtlich Staatsquotenpolitik richtig liegen. Ich möchte Sie bitten: Sagen Sie doch, dass Sie für mehr Strassenbau sind! Das wäre ehrlicher. Einfach so zu tun, als ob es hier um eine ungerechte Behandlung eines ganz spezifi- schen Bereiches ginge, ist nach meiner Auffassung schlicht widersprüchlich, um es milde auszudrücken. M. Kohler: J'interprète la proposition de la minorité de la Com- mission des finances de refuser le crédit supplémentaire de 150 millions de francs que le Conseil fédéral nous demande d'affecter à la construction des routes nationales comme étant la poursuite, sans beaucoup de fantaisie mais avec un achar- nement digne d'une meilleure cause, d'une stratégie visant à empêcher ou à retarder au maximum l'achèvement du réseau des routes nationales. Le rejet particulièrement net par le peu- ple suisse et les cantons des initiatives anti-autoroutières, le 1er avril dernier, mais surtout le verdict clair exprimé par les régions directement touchées doivent être considérés, à mon avis, comme un mandat donné au Conseil fédéral d'achever dans les plus brefs délais possible le réseau des routes natio- nales, afin de réduire au plus vite les nuisances et les dangers auxquels sont exposées les populations résidant dans des lo- calités traversées par un important trafic de transit. Je félicite donc le Conseil fédéral d'avoir rapidement réagi à cet appel en nous proposant une augmentation de crédit de 150 millions de francs pour des travaux en cours d'exécution. On peut même se demander si ce crédit sera suffisant lorsque l'on sait que les demandes des cantons qui exécutent le pro- gramme de constructions routières dépassent de 320 millions le montant inscrit de la Confédération. Il ne s'agit pas d'une opération de «billig Jakob». Effectivement, on aurait peut-être pu attendre du Conseil fédéral qu'il nous propose une de- mande de crédit supplémentaire de l'ordre de 300 millions. J'espère en outre que le gouvernement ne s'arrêtera pas en si bon chemin. J'attends de lui qu'il élabore dans les plus brefs délais possible un programme de construction à long terme des routes nationales, prévoyant l'achèvement complet du réseau pour l'an 2000 au plus tard, les moyens financiers à cet effet étant suffisants et disponibles. Il y a plus de vingt ans que les tentatives de blocage de l'achè- vement du réseau des routes nationales se succèdent. Elles ont eu pour effet incontestable de retarder l'achèvement du réseau et de le remettre en question. Les victimes de cette stratégie de même que la grande majorité du peuple suisse ont clairement demandé qu'on mette fin à toutes ces tentatives de freinage. La seule manière d'y parvenir consiste à accélérer tous les travaux et à en assurer l'achèvement d'ici l'an 2000 au plus tard. Accepter la proposition du Conseil fédéral et de la majorité de la commission, c'est dire oui à l'achèvement plus rapide que prévu du réseau des routes nationales, mais c'est aussi dire non à une nouvelle manoeuvre dilatoire. Et c'est là, me sem- ble-t-il, le devoir de tous ceux qui, dans ce conseil, représen- tent la majorité populaire qui a rejeté les initiatives anti-auto- routières, le 1er avril dernier. Blatter: Ich danke Herrn Bundesrat Stich, dass er uns diesen Nachtragskredit unterbreitet. Es ist richtig: Beschlossene Kre- dite zu verschieben, das ist nicht gespart. Verschieben heisst, die Probleme hinauszuschieben, aber sicher nie, sie zu lösen. In meiner Interpellation vom März 1990 habe ich zusammen mit 71 Mitunterzeichnern vom Bundesrat Auskunft verlangt über die Kreditkürzungen von 30 Prozent im Nationalstrassen- bau Budget 1990. Der Bundesrat hat die Interpellation am 30. Mai beantwortet und schliesst mit dem Satz: «Angesichts derfinanziellen Engpässe im Nationalstrassenbau hat sich der Bundesrat trotz Bedenken entschlossen, dem Parlament für das laufende Jahr einen Nachtragskredit in der Höhe von 150 Millionen Franken zu beantragen.» Besten Dank, Herr Bundesrat Stich. Nun zum Streichungsantrag der Minderheit: Das Volk will, dass wir die Nationalstrassen endlich fertig bauen. Die kürz- liche Abstimmung über die Kleeblatt-Initiativen ist deutlich ausgefallen. Herr Kollege Leuenberger-Solothurn, Sie haben ein sehr, schlechtes Demokratieverständnis, wenn Sie das deutliche Mehr anzweifeln wollen. Der Bundesrat und das Par- lament haben einen klaren Auftrag erhalten, den wir respektie- ren müssen. Kürzungen beim Nationalstrassenbau treffen ausgerechnet jene Dörfer und Anwohner sehr empfindlich, die seit Jahren - viel zu lange schon - auf eine Entlastung des pausenlosen Durchgangsverkehrs gewartet haben. Das Volk hat entschie- den, und dies gilt es ohne Wenn und Aber zu akzeptieren. Ich bitte Sie, dem Nachtragskredit von 150 Millionen Franken zum Budget zuzustimmen. M. Etique: Nous sommes une fois de plus en présence d'une proposition d'inspiration écologiste qui veut absolument igno- rer la volonté populaire qui s'est clairement exprimée pour un achèvement rapide du réseau des routes nationales. Je com- bats donc cette proposition de M. Leuenberger-Soleure parceBudget 1990. Supplément I 964 N 11 juin 1990 que la proposition du Conseil fédéral et celle de la majorité de la commission répondent à une nécessité pour les raisons sui- vantes. Nous avions budgeté beaucoup trop court à fin 1989 en inscrivant seulement 985 millions de francs dans le budget 1990, alors que les besoins des cantons ascendaient à 1,3 mil- liard de francs, ce qui aurait eu pour effet d'accroître encore le montant des contributions non versées par la Confédération aux cantons. Ensuite, il existe des différences de plus en plus sensibles entre le programme à long terme et les besoins exprimés par les cantons, de sorte qu'il faudra revoir la planification, comme l'appelait de ses voeux à l'instant M. Raoul Kohler. Ces 150 millions de francs vont dans la bonne direction. En outre, relevons que les coûts supplémentaires auxquels nous devçns faire face dans la constructions des routes natio- nales sont le plus souvent dus aux mesures très sévères que nous nous imposons en matière de protection de l'environne- ment. Il serait dès lors pour le moins paradoxal d'ignorer les conséquences financières de ces mesures, même si celles-ci sont tout à fait justifiées. Enfin, permettez moi une petite note régionaliste en vous rap- pelant que dans le canton du Jura la N 16, la Transjurane, est en construction et que les travaux sont conduits avec vigueur et détermination par un canton qui veut absolument combler son retard dans ce domaine. Pour le seul canton du Jura l'écart entre les besoins et le montant accordé pour le budget 1990 se monte à 43 millions de francs, ce qui aurait pour con- séquence de retarder de façon importante la planification. Je constate aussi que si nous ne votions pas ces 150 millions de francs, nous compromettrions la réalisation de certains tron- çons de contournement de localités, notamment en Suisse ro- mande, par exemple à Genève, Neuchâtel et Sion. Il y va aussi de la solidarité confédérale de voter en faveur de ces 150 mil- lions qui permettront aux cantons de poursuivre leur planifica- tion de manière relativement satisfaisante. M. Houmard: Je vous engage à accepter le crédit supplémen- taire de 150 millions en faveur du programme des routes natio- nales. Les travaux réalisés en 1989 ont été plus importants que prévus. Non seulement le volume a augmenté, mais encore l'accroissement permanent des exigences en matière de pro- tection de l'environnement, de la protection et de l'intégration des installations dans le paysage, provoquent un renchérisse- ment important à l'unité de routes construites. On cite à titre d'exemple que les frais d'établissement de dossiers pour mûrir un projet s'élèvent aujourd'hui entre 35 et 45 pour cent du coût total de la construction. Ces éléments conjugués ont provoqué un surcroît de dépenses de l'ordre de 100 millions en 1989. J'aimerais surtout préciser que toutes les régions du pays ont profité de ces réalisations supplémentaires dues à un climat particulièrement favorable. Je cite les régions de Zurich, So- leure, Baie-Campagne, Schaffhouse, Genève, Argovie, Tes- sin, 14 millions pour des travaux complémentaires et de fini- tion; Vaud, Valais, Neuchâtel, 35 millions pour des travaux de détournement et de traversée de localités, et 30 millions pour des travaux en rapport avec la construction du nouveau rac- cordement CFF-SNCF à Genève; enfin, le Jura reçoit égale- ment 18 millions pour la Transjurane. Quant au solde des 50 millions demandés dans le cadre du crédit supplémentaire, il se répartit également sur l'ensemble du pays: Avenches, travaux de Morat, détournement de Ge- nève, tunnel de Bötzberg, Zurich-Schaffhouse, Neuchâtel- Saint-Blaise, Obwald, Valais, Sion, Grisons et la région de Berne-Pierre-Pertuis-Tavannes-LaHeutte. Pour 1990, les subventions demandées par les cantons dépassent 320 millions. Le département se trouve ainsi dans une situation insoutenable vis-à-vis des cantons. Plus de dix cantons sont déjà intervenus auprès du Conseil fédéral afin de débloquer les crédits. D'autre part, sept collègues ont déposé des interventions à ce sujet. Etant donné le dépassement de crédits de 100 millions en 1989, le département se verrait, en 1990, dans l'obligation de geler les dossiers si nous ne lui accordions pas ces crédits supplémentaires. Cela provoquerait un retard important dans la réalisation de certains ouvrages et pourrait même, dans des cas particuliers, obliger le maître d'oeuvre à avoir recours à un nouvel appel d'offres. Cette démarche engendrerait certaine- ment une augmentation des coûts. A notre avis, un blocage artificiel des travaux par le Parlement ne serait pas compris par la majorité des citoyens et citoyen- nes, cela d'autant moins que les redevances payées par les utilisateurs du réseau routier permettent ces réalisations. Je vous rappelle que les provisions issues du produit des droits d'entrée sur le carburant ont atteint la somme de 2,5 milliards de nos francs. Je vous engage donc à être réalistes et, en accord avec le Département des transports, des communications et de l'énergie et le Conseil fédéral, à accorder aujourd'hui ces 150 millions afin de permettre de continuer les travaux en cours. Si nous refusions ce crédit supplémentaire, il faudrait procéder à un arrêt des travaux concernés pendant trois à quatre mois, et la saison de construction des routes 1990 se- rait alors terminée. Je souligne que ce crédit supplémentaire favorisera principa- lement les cantons à faible capacité financière qui n'ont pas, comme les cantons riches, la possibilité de continuer les tra- vaux et d'assurer leur financement total. Je vous engage donc à accepter ce crédit supplémentaire de 150 millions en faveur des routes nationales. M. Coutau, rapporteur: L'intervention de M. Houmard me per- met d'abréger mon argumentation car ce dernier était rappor- teur à l'appui de cet objet à la Commission des finances. Je me bornerai à vous dire trois choses. La première, c'est pour vous détromper. Le débat que nous avons maintenant n'est pas un débat d'économie financière. En effet, les chantiers qu'on nous demande de pouvoir poursuivre grâce à ces 150 millions sont, dans une très grande majorité, déjà ouverts. Ce sont des chantiers qui ont été décidés, approuvés dans leur principe et jusque dans leurs moindres détails. Par conséquent, ne pas permettre à ceux-ci de se poursuivre normalement, c'est sim- plement déplacer dans le temps une dépense qui, entre- temps, bien entendu deviendrait plus élevée. Il s'agit donc, non pas d'une prétendue économie, mais d'un retard dans la mise en service de tronçons souhaités, non seulement par les usagers d'autoroutes, mais par les populations des villages et des villes dont une partie des projets en cause prévoit le con- tournement. Deuxièmement, au-delà des arguments qui ont déjà été présentés, le peuple suisse a effectivement, de façon uni- forme, rendu son verdict le 1 er avril derrtier. Il peut arriver que, quand on lance une initiative inconsidérée, on en reçoive les conséquences comme un boomerang. C'est aujourd'hui un peu ce que les promoteurs de l'initiative reçoivent sur le coin de l'oeil et la majorité du peuple suisse ne les plaindra pas trop! Enfin, la Commission des finances, par 14 voix contre 6, vous recommande d'approuver les 150 millions de crédits supplé- mentaires demandés au budget 1990. lien, Berichterstatter: Nach dieser Debatte, namentlich nach dem Votum unseres Kommissionspräsidenten, kann ich Ih- nen aus der Beratung in der Kommission eigentlich keine neuen Argumente mehr vortragen; Sie haben vom Rednerpult aus bereits alles gehört. Die Beratung in der Finanzkommis- sion hat wesentlich kürzer gedauert als die Debatte hier im Ple- num, so dass wir davon ausgehen können, dass Sie minde- stens auf dem gleichen Wissensstand sind wie wir in der Kom- mission. In der Kommission haben wir den Antrag der Kommissions- minderheit Leuenberger-Solothurn mit 14 zu 6 Stimmen ab- gelehnt; ich habe. Ihnen zu beantragen, das gleiche zu tun. Bundesrat Stich: Der Bundesrat bittet Sie, diese 150 Millionen Franken zu bewilligen. Dabei muss ich Herrn Blatter sagen, dass sein Dank an die falsche Adresse gerichtet war, denn Auf- gabe des Finanzdepartementes ist es, dafür zu sorgen, dass die Beschlüsse des Parlamentes in bezug auf das Budget ein- gehalten werden, insbesondere dann, wenn das Parlament11. Juni 1990 N 965 Voranschlag 1990. Nachtrag l noch gekürzt hat. Sie können sich darauf verlassen, dass hier ein entsprechender Mitbericht geschrieben wurde. Allerdings bin ich froh, wenn die Strassenrechnungen ins- gesamt «nur» 150 Millionen über das Budget hinausgehen und wir nicht nächstes Jahr oder noch dieses Jahr beim Nach- trag II noch einmal Nachträge haben. Die 150 Millionen bezie- hen sich nämlich nur auf die Nationalstrassen! Die Kantone haben daneben noch Hauptstrassen, und es gibt viele Seiten- täler, deren Strassen sie auch noch gerne subventioniert hät- ten, usw. Ich fühle mich im Moment so wie der Kollege, der um hundert Franken angepumpt wurde, aber nur fünfzig hatte. Er gab sie dem anderen, und dieser sagte: «Das macht nichts, du bist mir jetzt noch fünfzig schuldig.» So kommt sich der Finanzminister in der Zusammenarbeit mit den Kantonen gelegentlich vor. Ich habe Ihnen vorher gesagt, dass wir noch einiges vor uns haben, und ich bin glücklich, wenn es wirklich bei diesen 150 Millionen Franken im Strassenbau bleibt. Ich weiss, es gibt noch Agglomerationsverkehr, Hauptstrassen usw. Es gibt genügend Gelegenheit für weitere «Sünden». Abstimmung - Vote Für den Antrag der Mehrheit 93 Stimmen Für den Antrag der Minderheit 38 Stimmen Bundesbeschluss über den ersten Nachtrag zum Voran- schlag 1990 Arrêté fédéral concernant le premier supplément au bud- get de 1990 Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1-4 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule, art. 1 -4 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 95 Stimmen Dagegen 10 Stimmen An den Bundesrat-Au Conseil fédéral Schluss der Sitzung um 19.45 Uhr La séance est levée à 19 h 45Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Voranschlag 1990. Nachtrag I Budget 1990. Supplément I In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 06 Séance Seduta Geschäftsnummer Ad 89.064 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 11.06.1990 - 14:30 Date Data Seite 960-965 Page Pagina Ref. No 20 018 664 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.