<h2>SubmittedText<h2><p>En vertu de l'article 5 de la loi fédérale sur la poste (LPO), le Conseil fédéral peut disposer que les opérateurs privés ne sont autorisés à fournir certains services postaux non réservés qu'en vertu d'une concession. Il est donc prié d'utiliser cette compétence de façon à instaurer le régime de la concession pour les opérateurs privés fournissant des services postaux non réservés. En vertu de l'article 6 LPO, le Conseil fédéral peut arrêter que le département compétent doit percevoir des redevances sur les services postaux qui font l'objet d'une concession. Le Conseil fédéral et le DETEC sont donc priés de percevoir de telles redevances. Les revenus qui en seront tirés devront servir à maintenir un réseau de bureaux de poste bien ramifié, même dans les régions de montagne et dans les régions périphériques.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.