<h2>SubmittedText<h2><p>Dans la perspective de la révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision, je charge le Conseil fédéral, en vue de préserver, mais aussi de promouvoir l'autonomie de la culture musicale suisse, de présenter une modification de ladite loi, qui fixe un quota pour la diffusion d'oeuvres musicales suisses dans les programmes radiophoniques.</p><p>L'objectif de cette modification de la loi est de faire en sorte que le patrimoine musical helvétique (tous les enregistrements musicaux d'auteurs, d'interprètes ou de producteurs suisses, mais aussi les enregistrements qui ont été réalisés moyennant une participation suisse déterminante) représente au moins 20 % de toutes les oeuvres musicales. On veillera, par ailleurs, à ce que les titres d'origine suisse soient diffusés à des heures propices.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La promotion de la création musicale nationale fait également partie des objectifs du Conseil fédéral. C'est la raison pour laquelle le projet de nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) prévoit différentes mesures visant à encourager la création culturelle et musicale suisse (cf. art. 44 al. 1er let. b et art. 18 al. 3 let. b du projet de LRTV). Par le biais d'un système hiérarchisé d'autorisations d'accès, les diffuseurs de programmes radio qui font valoir un engagement particulier en faveur de la création musicale et culturelle nationale obtiendront un accès privilégié au marché. La Société suisse de radiodiffusion (SSR) est, quant à elle, soumise à l'obligation de promouvoir la création culturelle et musicale nationale selon une disposition figurant dans sa concession. La SSR fournit aujourd'hui déjà une contribution de taille dans ce domaine, sans qu'il y ait besoin de lui fixer de quotas. Cette contribution est d'ailleurs reconnue par l'auteur de la motion.</p><p>Le projet de LRTV a été envoyé en consultation à la fin de l'année dernière, et l'évaluation des résultats est presque à son terme. Le Conseil fédéral va examiner la proposition de l'auteur de la motion, tout en prenant en considération les résultats de la consultation. Il présentera une solution dans le message relatif à la loi. Vu que le processus de législation se trouve en plein déroulement, une prise de position plus détaillée serait aujourd'hui prématurée.</p><p>Dans ce contexte, le Conseil fédéral renvoie à la motion pendante Leuthard 01.3248 du 9 mai 2001, qui vise à promouvoir la culture suisse au moyen des programmes de radio et de télévision financés par les redevances de réception.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.