<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Dès 1993, C. , professeur-libraire, a entretenu des relations</p> <p class="MsoPlainText">d'affaires épisodiques avec G. , commissaire-priseur, pour lequel il</p> <p class="MsoPlainText">effectuait des expertises. Il avait ainsi accès à sa galerie d'art à</p> <p class="MsoPlainText">X. (plus particulièrement à sa collection d'ouvrages de références sur la</p> <p class="MsoPlainText">bibliographie et de documentation d'art) et il s'y rendait une à plusieurs</p> <p class="MsoPlainText">fois par semaine.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au courant de l'hiver 1994-1995, C. a entreposé un lot de</p> <p class="MsoPlainText">livres dans la galerie de G. . Trois de ces livres ont disparu. Il a</p> <p class="MsoPlainText">également confié à G. , pour qu'il le vende, un manuscrit du 18e siècle</p> <p class="MsoPlainText">(une traduction effectuée par l'horloger Berthoud du " Traité des</p> <p class="MsoPlainText">horloges" de Huyghens). Cet ouvrage a aussi disparu, G. prétendant se</p> <p class="MsoPlainText">l'être fait voler,</p> <p class="MsoPlainText">C. estimant que G. se l'était approprié ou l'avait vendu pour son propre</p> <p class="MsoPlainText">compte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Comme G. ne voulait pas répondre de ces disparitions, C. a</p> <p class="MsoPlainText">décidé de prendre des livres de référence dans sa galerie pour couvrir la</p> <p class="MsoPlainText">perte qu'il avait subie et faire pression sur lui. Il a ainsi emporté chez</p> <p class="MsoPlainText">lui une centaine de livres, dont la valeur (prix de vente maximum) a</p> <p class="MsoPlainText">finalement été fixée, d'un commun accord entre les parties, à 14'500</p> <p class="MsoPlainText">francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. G. a porté plainte pénale contre C. en date du 19 septembre</p> <p class="MsoPlainText">1995. Par jugement du 9 décembre 1997, le Tribunal de police du district</p> <p class="MsoPlainText">de Boudry a condamné C. à une peine de 15 jours d'emprisonnement avec</p> <p class="MsoPlainText">sursis pendant deux ans pour soustraction de choses mobilières au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 141 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 19 décembre 1997, C. s'est pourvu en cassation contre ce</p> <p class="MsoPlainText">jugement, en concluant principalement à son acquittement et</p> <p class="MsoPlainText">subsidiairement au renvoi de la cause pour nouveau jugement. Il invoque</p> <p class="MsoPlainText">une fausse application de la loi au sens de l'article 242 CPP, dans la</p> <p class="MsoPlainText">mesure où le premier juge a retenu à tort l'article 141 CP. Le recourant</p> <p class="MsoPlainText">conteste avoir emporté les ouvrages contre la volonté du plaignant et il</p> <p class="MsoPlainText">estime que les conditions de l'intention et du préjudice ne sont pas rem-</p> <p class="MsoPlainText">plies.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le Président du Tribunal de police conclut au rejet du recours</p> <p class="MsoPlainText">sans formuler d'observations. Le Ministère public ainsi que le plaignant</p> <p class="MsoPlainText">concluent également au rejet du pourvoi, tout en formulant des observa-</p> <p class="MsoPlainText">tions.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (article 244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Aux termes de l'article 141 CP, celui qui, sans dessein d'ap-</p> <p class="MsoPlainText">propriation, aura soustrait une chose mobilière à l'ayant droit et lui</p> <p class="MsoPlainText">aura causé par là un préjudice considérable sera, sur plainte, puni de</p> <p class="MsoPlainText">l'emprisonnement ou de l'amende. Les éléments constitutifs objectifs de</p> <p class="MsoPlainText">l'infraction sont, d'une part, la soustraction d'une chose mobilière à</p> <p class="MsoPlainText">l'ayant droit et, d'autre part, le préjudice considérable. L'élément cons-</p> <p class="MsoPlainText">titutif subjectif, soit l'intention, doit porter sur tous les éléments</p> <p class="MsoPlainText">objectifs de l'infraction (Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht,</p> <p class="MsoPlainText">Besonderer Teil I, Berne 1995, p.292 ss; Rehberg/Schmid, Strafrecht III,</p> <p class="MsoPlainText">6e éd., Zürich 1994, p. 128 ss.)</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La notion de "préjudice considérable", qui a remplacé celle de</p> <p class="MsoPlainText">"dommage" lors de la révision du code pénal entrée en vigueur le 1er</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1995, poursuit deux buts. D'un côté, elle permet d'écarter les</p> <p class="MsoPlainText">atteintes minimes. De l'autre côté, elle ne limite plus son champ</p> <p class="MsoPlainText">d'application aux seuls dommages patrimoniaux, mais englobe aussi des</p> <p class="MsoPlainText">atteintes immatérielles. Elle recouvre donc aussi des conséquences</p> <p class="MsoPlainText">négatives qui ne se traduisent pas - ou pas sans autre - en termes</p> <p class="MsoPlainText">financiers. Tel sera par exemple le cas pour la soustraction d'une robe de</p> <p class="MsoPlainText">mariée le jour des noces ou la soustraction du discours d'un orateur ou du</p> <p class="MsoPlainText">violon du soliste juste avant leur apparition en public (FF 1991 II p.974</p> <p class="MsoPlainText">et Stratenwerth, p.294) ou encore pour la soustraction d'un tableau</p> <p class="MsoPlainText">accroché dans l'appartement de l'ayant-droit (Rehberg/Schmid, p.133).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon la doctrine et la jurisprudence, l'intention doit aussi</p> <p class="MsoPlainText">porter sur la création d'un dommage (ATF 105 IV 37). En d'autres termes,</p> <p class="MsoPlainText">l'auteur doit avoir eu la conscience et la volonté (art.18 CP) de causer</p> <p class="MsoPlainText">un préjudice, ou au moins, dans l'hypothèse du dol éventuel, avoir envi-</p> <p class="MsoPlainText">sagé ce résultat comme possible et l'avoir accepté pour le cas où il se</p> <p class="MsoPlainText">produirait. L'intention d'agir doit être distinguée du motif particulier</p> <p class="MsoPlainText">de l'action, ou mobile (RJN 1994 p.109).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Contrairement à ce que soutient le recourant, les éléments</p> <p class="MsoPlainText">constitutifs du préjudice et de l'intention sont en l'espèce réalisés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C. a soustrait une centaine de livres de référence,</p> <p class="MsoPlainText">représentant une valeur arrêtée à 14'500 francs, soit un montant d'une</p> <p class="MsoPlainText">importance certaine. Le préjudice, pour G. , consiste dans le fait d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">été privé d'une partie de sa collection et d'avoir dû entreprendre des</p> <p class="MsoPlainText">démarches pour la récupérer. Le fait qu'il ait pu retrouver, en cours</p> <p class="MsoPlainText">d'instruction pénale, ses ouvrages intacts n'y change rien.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant confond les notions de mobile et d'intention</p> <p class="MsoPlainText">lorsqu'il prétend avoir simplement voulu faire pression sur G. et non pas</p> <p class="MsoPlainText">lui causer un préjudice. En s'appropriant des ouvrages de référence, C.</p> <p class="MsoPlainText">avait pour but de priver G. d'une partie de ses outils de travail et</p> <p class="MsoPlainText">l'amener ainsi à revoir sa position concernant une éventuelle</p> <p class="MsoPlainText">indemnisation pour les livres qui avaient disparu dans la galerie d'art.</p> <p class="MsoPlainText">L'intention portait donc bel et bien sur le préjudice également, comme le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge l'a correctement retenu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) C. soutient que G. savait qu'il avait emporté un certain</p> <p class="MsoPlainText">nombre d'ouvrages au titre de dédommagement et qu'il n'était pas opposé à</p> <p class="MsoPlainText">ce mode de faire accepté tacitement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La Cour est liée par les constatations de fait du premier</p> <p class="MsoPlainText">juge; elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées</p> <p class="MsoPlainText">(art. 251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé</p> <p class="MsoPlainText">qu'était manifestement erronée une constatation de fait contraire à une</p> <p class="MsoPlainText">pièce probante du dossier ou à la notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II</p> <p class="MsoPlainText">12). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction inférieure a</p> <p class="MsoPlainText">admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dos-</p> <p class="MsoPlainText">sier (ATF 118 Ia 30, cons.1b), ou si elle a abusé de son pouvoir d'appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation, en particulier si elle a méconnu des preuves pertinentes ou</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), lorsque</p> <p class="MsoPlainText">les constatations sont manifestement contraires à la situation de faits,</p> <p class="MsoPlainText">reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le senti-</p> <p class="MsoPlainText">ment de la justice, enfin, lorsque l'appréciation des preuves est tout à</p> <p class="MsoPlainText">fait insoutenable (ATF 118 II 30, cons.1b et les autres arrêts cités). La</p> <p class="MsoPlainText">Cour de céans n'étant donc pas une cour d'appel, la critique du recourant</p> <p class="MsoPlainText">ne peut être examinée que sous l'angle décrit ci-dessus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) En l'espèce, les éléments retenus par le premier juge ne re-</p> <p class="MsoPlainText">lèvent en aucun cas de l'arbitraire. Rien ne permet de déduire du dossier</p> <p class="MsoPlainText">que G. était au courant des appropriations de C. . On voit d'ailleurs mal</p> <p class="MsoPlainText">comment il aurait pu approuver une telle démarche et laisser son collègue</p> <p class="MsoPlainText">poursuivre. Une telle version des faits est par ailleurs en contradiction</p> <p class="MsoPlainText">avec les premières déclarations de C. à la police; il a alors nié avoir</p> <p class="MsoPlainText">un quelconque rôle dans la disparition des ouvrages (D.28-30). Il a adopté</p> <p class="MsoPlainText">la même attitude lors d'un contact téléphonique avec G. (D.32).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Le pourvoi est donc mal fondé et doit être rejeté. Les frais de la</p> <p class="MsoPlainText">cause sont mis à la charge du recourant, qui succombe.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais de la cause, arrêtés à 440 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 18 mars 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des conseillers</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>