14. März 1983 N 363 Fragestunde #ST# Zehnte Sitzung - Dixième séance Montag, 14. März 1983, Nachmittag Lundi 14 mars 1983, après-midi 14.30 h Vorsitz - Présidence: Herr Eng/M. Gautier Wahlprüfung und Vereidigung Vérification des pouvoirs et prestation de serment Rüttimann, Berichterstatter: Das Büro hat die Wahl von Herrn Theo Fischer-Sursee geprüft. Herr Fischer ersetzt unsere Kollegin Frau Josi Meier, die am 27. Februar 1983 in den Ständerat gewählt wurde. Auf der Liste der Christlich- demokratischen Volkspartei des Kantons Luzern ist Herr Fischer der Ersatzkandidat mit den meisten Stimmen. Der Regierungsrat hat ihn am 10. März 1983 als gewählt erklärt. Der Beschluss ist im Amtsblatt veröffentlicht worden. Das Büro hat festgestellt, dass bei Herrn Fischer keine Unver- einbarkeit mit dem Nationalratsmandat besteht. Es bean- tragt daher einstimmig, die Wahl von Herrn Fischer zu vali- dieren. Präsident: Das Büro beantragt Ihnen, die Wahl von Herrn Theo Fischer zu validieren. Ein anderer Antrag wird nicht gestellt. Die Wahl ist somit gültig erklärt. Herr Fischer-Sursee wird vereidigt M. Fischer-Sursee prête serment Präsident: Herr Nationalrat Fischer, der Rat nimmt Kenntnis von Ihrem Eid. In seinem Namen heisse ich Sie willkommen und entbiete Ihnen meine besten Wünsche. #ST# Fragestunde - Heure des questions Question 18: Butty. KSZE in Madrid. Schlussdokument CSCE à Madrid. Document final La réunion de Madrid sur la CSCE a repris le 8 février 1983. En décembre 1981, les neutres et non-alignés ont déposé un projet de document final. Les négociations ont été per- turbées par la déclaration de l'état de guerre en Pologne, au même moment. Les mois ont passé. Ce document sert-il toujours de base à la négociation et les travaux arrivent-ils bientôt à leur terme? Qu'en est-il de la proposition d'une conférence sur le dés- armement faite dans le cadre de la CSCE à Madrid? Quel est l'avis de notre délégation à ce sujet? M.Aubert, président de la Confédération: La réunion de Madrid de la CSCE a été suspendue pendant huit mois, au cours de l'année 1982, en raison des événements du 13 décembre 1981 en Pologne. Lors de la reprise des travaux, en novembre dernier, les 35 délégations ont été saisies, d'une part, du projet de docu- ment final déposé en décembre 1981 par les neutres et les non-alignés - le projet appelé RM-39 - et, d'autre part, de 14 amendements au RM-39 déposés par les Occidentaux. Reflétant une certaine détérioration des relations Est-Ouest durant 1982, ces amendements visaient à renforcer le RM-39 dans le domaine des droits de l'homme. Après de très longues discussions, les neutres et les non- alignés viennent de décider - j'en ai eu la confirmation ce matin encore par téléphone - de déposer officiellement demain, mardi 15 mars, un RM-39 révisé. Les auteurs du document insisteront, en présentant cette initiative, sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle base de négociations, mais d'un texte quasi définitif très proche de ce que les 35 Etats participants devraient pouvoir accepter comme docu- ment final à Madrid. Si ce texte était accepté, une reprise de la conférence, après Pâques, devrait permettre, en une huitaine de jours, de mettre un point final à la réunion de Madrid. S'agissant de la conférence sur le désarmement en Europe, il existe d'ores et déjà un accord de principe entre les 35 sur la tenue d'une telle conférence qui devrait débuter à Stockholm, environ six à neuf mois après la clôture de la réunion de Madrid, pour autant encore que l'on puisse s'entendre sur les termes du mandat de cette conférence. La Suisse, pour sa part, estime qu'une telle conférence pourrait être utile dans la mesure où elle permettrait d'obte- nir une plus grande transparence au sujet des activités mili- taires sur notre continent, et dans la mesure où toutes les précautions auront été prises pour que cette conférence sur le désarmement ne puisse pas servir à des fins de pro- pagande. M. Butty: Je tiens à remercier M. Aubert, président de la Confédération, pour sa réponse qui est vraiment une très bonne nouvelle pour nous, pour les neutres et les non-ali- gnés. Il y a un mois, je m'étais permis de demander à M. Tinde- 'mans qui est actuellement le président en titre du Comité des ministres, quelle serait dans ce cas l'attitude des 21 membres du Conseil de l'Europe. Il m'avait alors répondu que ces 21 membres étaient unanimes pour soutenir le pro- jet des neutres et des non-alignés. Cela sera-t-il bien le cas dans les semaines à venir? Je m'en réjouirais, ces déci- sions permettraient de réaliser les conclusions de l'Acte final d'Helsinki. M. Aubert, président de la Confédération: Les 21 ministres des affaires étrangères, faisant partie du Comité des minis- tres du Conseil de l'Europe, n'ont pas été consultés comme tels à propos de ce RM-39. Nous savons cependant, que les représentants de ces 21 Etats de l'Europe démocrati- que se sont tous déclarés d'accord avec le contenu de ce document. Frage 19: Scherer. Kinderhilfswerk der UNO. Verlegung Fonds des Nations Unies pour l'enfance . Laut Zeitungsberichten wird das Verteilzentrum des Kinder- hilfswerkes der Vereinten Nationen von Genf nach Kopen- hagen verlegt. Durch diesen Wegzug verlieren viele Ange- stellte den Arbeitsplatz. Warum wird dieses Zentrum verlegt, und hat der Bundesrat alles unternommen, um Genf als Sitz dieses bedeutsamen Werkes zu erhalten ? M.Aubert, président de la Confédération: En mai 1982, le Conseil d'administration de l'UNICEF, dont la Suisse fait partie, a pris diverses mesures de rationalisation dont l'une concerne les services chargés du stockage et de l'envoi du matériel. C'est ainsi que la Division de l'approvisionnement du bureau pour l'Europe, qui occupe une quarantaine de per- sonnes, dont trois Suisses, sera transférée de Genève àSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Wahlprüfung und Vereidigung Vérification des pouvoirs et prestation de serment In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1983 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 10 Séance Seduta Geschäftsnummer --- Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 14.03.1983 - 14:30 Date Data Seite 363-363 Page Pagina Ref. No 20 011 283 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.