{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2006-05-11", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-26891-2004_2006-05-11.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862282?doc=", "Checksum": "1b4677a1ba134bc66293dc2c3113bf52"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-26891-2004_2006-05-11.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2006/0000/CAPH_000087_2006_C_26891_2004.pdf", "Checksum": "9bd6ff411bad7a9a0cf38d9b103fdb07"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/26891/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 11.05.2006 C/26891/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; SURVEILLANCE(EN G\u00c9N\u00c9RAL); R\u00c9SILIATION ABUSIVE; CONG\u00c9 DE REPR\u00c9SAILLES ; TORT MORAL | T. est agent de s\u00e9curit\u00e9 auxiliaire chez E. En quatre ans d'activit\u00e9, T. a fait l'objet de plusieurs avertissements \u00e9crits et oraux au sujet de son manque de ponctualit\u00e9 et de son comportement sur les sites surveill\u00e9s. T. est licenci\u00e9 pour avoir pris l'ap\u00e9ritif (boissons non alcoolis\u00e9es et amuse-gueules) en compagnie de trois personnes qu'il avait fait p\u00e9n\u00e9trer dans les locaux surveill\u00e9s durant son service. T. agit contre E. et r\u00e9clame une indemnit\u00e9 pour cong\u00e9 abusif. Il all\u00e8gue que son licenciement \u00e9tait en relation avec sa demande d'\u00eatre mis au b\u00e9n\u00e9fice de la CCT applicable \u00e0 son domaine d'activit\u00e9. Confirmant sur le principe le jugement du Tribunal, la Cour a retenu que si T. s'\u00e9tait effectivement rendu aupr\u00e8s de son syndicat, s'\u00e9tait en premier lieu en rapport avec les avertissements re\u00e7us et non seulement au sujet de l'application de la CCT. Les revendications de T. ont pu jouer un r\u00f4le dans la d\u00e9cision de le licencier, mais les manquements qui lui \u00e9taient reproch\u00e9s justifiaient \u00e0 eux seuls le licenciement de sorte que le cong\u00e9 ne peut \u00eatre qualifi\u00e9 d'abusif. | CO.336.al1.letd; CO.328.al1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:02:15", "Checksum": "6e4d7bad3c60ab8d621bf0fa93c24cf4"}