<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 11 septembre 1992, le Tribunal civil du district du Locle a</p> <p class="MsoPlainText">prononcé le divorce des époux J.. Le jugement, définitif et exécutoire dès</p> <p class="MsoPlainText">le 7 octobre 1992, attribue à la mère l'autorité parentale sur les trois</p> <p class="MsoPlainText">enfants issues de l'union : C., née le 10 novembre 1983, M., née le 26</p> <p class="MsoPlainText">avril 1986 et N., née le 21 mars 1988; il ratifie la convention sur les</p> <p class="MsoPlainText">effets accessoires du divorce du 2 avril 1992, laquelle prévoit en</p> <p class="MsoPlainText">particulier que le père bénéficie d'un droit de visite à exercer selon des</p> <p class="MsoPlainText">modalités usuelles, à défaut d'autre entente entre les parents.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. A mi-septembre 1994, J. a déposé plainte pénale contre son</p> <p class="MsoPlainText">ex-épouse auprès du procureur général, pour calomnies subsidiairement</p> <p class="MsoPlainText">diffamation au sens des articles 174 et 173 CP, lui reprochant de</p> <p class="MsoPlainText">l'accuser, à tort selon lui, d'adopter un comportement contraire à la</p> <p class="MsoPlainText">pudeur de ses deux filles cadettes à l'occasion de l'exercice de son droit</p> <p class="MsoPlainText">de visite (étant précisé que l'aînée des enfants ne se rendait plus chez</p> <p class="MsoPlainText">son père depuis une année).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 22 septembre 1994, la mère des enfants s'est à son tour</p> <p class="MsoPlainText">adressée au procureur général pour dénoncer les agissements du père à</p> <p class="MsoPlainText">l'égard de ses trois filles.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les trois enfants ont été interrogées par un assistant social</p> <p class="MsoPlainText">dans le cadre de l'enquête préalable (art.7 CPPN) que le ministère public</p> <p class="MsoPlainText">a confiée à un juge d'instruction à la suite de la double intervention de</p> <p class="MsoPlainText">leurs parents. Le 6 avril 1995, le procureur général a rendu deux déci-</p> <p class="MsoPlainText">sions de classement des plaintes, pour insuffisance de charges dans le cas</p> <p class="MsoPlainText">de celle de J. née C., pour insuffisance de charges et motifs de droit</p> <p class="MsoPlainText">dans le cas de celle déposée par son ex-mari. Dans un arrêt du 23 août</p> <p class="MsoPlainText">1995, la Chambre d'accusation a rejeté le recours que la mère avait</p> <p class="MsoPlainText">interjeté contre la décision de classement de sa plainte contre le père</p> <p class="MsoPlainText">des enfants. En bref, la Chambre d'accusation a considéré que les caresses</p> <p class="MsoPlainText">du père dont les enfants se plaignaient n'étaient pas constitutives</p> <p class="MsoPlainText">d'actes d'ordre sexuel, quand bien même elles n'avaient pas été appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciées, ce que le père devait avoir compris au travers de la procédure</p> <p class="MsoPlainText">pénale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 1er février 1996, J. a saisi le président du Tribunal civil</p> <p class="MsoPlainText">du district du Locle d'une demande d'exécution forcée du jugement de</p> <p class="MsoPlainText">divorce du 11 septembre 1992, en ce qu'il touche à l'exercice de son droit</p> <p class="MsoPlainText">de visite. En bref, il se plaint que son ex-épouse s'est toujours opposée</p> <p class="MsoPlainText">à l'exercice de son droit de visite, que malgré le classement de la</p> <p class="MsoPlainText">procédure pénale et une demande de sa part du 26 septembre 1995 de</p> <p class="MsoPlainText">reprendre son droit de visite qui avait été suspendu durant l'enquête</p> <p class="MsoPlainText">pénale préalable, celui-ci reste impossible du fait de l'opposition</p> <p class="MsoPlainText">catégorique et infondée de la mère. Il conclut à ce qu'ordre soit donné à</p> <p class="MsoPlainText">la requise, sous la menace des peines prévues à l'article 292 CP, de</p> <p class="MsoPlainText">rendre possible l'exercice de son droit de visite tel que prévu par le</p> <p class="MsoPlainText">jugement de divorce et, à défaut, que le greffe du tribunal soit chargé de</p> <p class="MsoPlainText">l'exécution du jugement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> J. née C. a conclu au rejet de la requête. Elle fait valoir que</p> <p class="MsoPlainText">ce n'est pas elle mais bien les enfants qui refusent de permettre au père</p> <p class="MsoPlainText">d'exercer son droit de visite, de sorte qu'elle-même s'est adressée à</p> <p class="MsoPlainText">l'autorité tutélaire de La Chaux-de-Fonds, compétente en raison de son</p> <p class="MsoPlainText">nouveau domicile, pour demander qu'une expertise soit confiée à l'office</p> <p class="MsoPlainText">médico-pédagogique et que le droit de visite du père soit suspendu jusqu'à</p> <p class="MsoPlainText">ce que les enfants soient assez grandes pour se protéger efficacement</p> <p class="MsoPlainText">elles-mêmes de l'attitude "intrusive" du père.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Après avoir transmis au juge civil saisi une copie du rapport</p> <p class="MsoPlainText">d'enquête que l'office cantonal des mineurs lui avait fait parvenir le 28</p> <p class="MsoPlainText">mars 1996, l'autorité tutélaire du district de La Chaux-de-Fonds a, par</p> <p class="MsoPlainText">décision du 6 mai 1996, institué une curatelle au sens de l'article 308</p> <p class="MsoPlainText">al.2 CC sur les trois enfants, non sans préciser que la curatrice devrait,</p> <p class="MsoPlainText">à tout le moins dans un premier temps, oeuvrer sous la direction du</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal matrimonial du district du Locle, à l'appréciation duquel était</p> <p class="MsoPlainText">laissée la question du droit de visite.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ordonnance du 30 mai 1996, le président suppléant du</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal civil du district du Locle a ordonné la reprise progressive du</p> <p class="MsoPlainText">droit de visite du père. A cette fin, il a invité la curatrice à lui faire</p> <p class="MsoPlainText">des propositions pour cette reprise progressive, après avoir pris l'avis</p> <p class="MsoPlainText">de l'office médico-pédagogique (que la mère et les enfants ont consulté),</p> <p class="MsoPlainText">et précisé qu'il serait statué sur le calendrier et les modalités de cette</p> <p class="MsoPlainText">reprise à réception du rapport de la curatrice.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Les deux parents recourent contre cette décision. Le père se</p> <p class="MsoPlainText">prévaut d'une fausse application du droit matériel et d'un abus du</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'appréciation du premier juge. Il lui reproche d'avoir, en</p> <p class="MsoPlainText">ordonnant une reprise progressive de son droit de visite, introduit de</p> <p class="MsoPlainText">facto une modification du jugement de divorce, procédure dont il n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">saisi, et d'avoir accordé à la curatrice le droit de décider de son droit</p> <p class="MsoPlainText">de visite, ce qui est choquant. Il conclut à la cassation de l'ordonnance</p> <p class="MsoPlainText">entreprise, avec ou sans renvoi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Invoquant une fausse application du droit matériel, l'arbitraire</p> <p class="MsoPlainText">dans la constatation des faits, l'abus du pouvoir d'appréciation et le</p> <p class="MsoPlainText">rejet sans motif d'un moyen de preuve qu'elle avait proposé, la mère</p> <p class="MsoPlainText">conclut elle aussi à la cassation de l'ordonnance attaquée et, principa-</p> <p class="MsoPlainText">lement, au rejet de la requête d'exécution forcée du père, subsidiairement</p> <p class="MsoPlainText">à la suspension de la requête jusqu'à droit connu sur l'enquête ordonnée</p> <p class="MsoPlainText">par l'autorité tutélaire de La Chaux-de-Fonds auprès de l'office médico-</p> <p class="MsoPlainText">pédagogique de même qu'à la désignation du docteur G., médecin chef de</p> <p class="MsoPlainText">l'office médico-pédagogique, en qualité d'expert. Selon la recourante, le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge ne pouvait pas, au vu du dossier et des documents qu'il</p> <p class="MsoPlainText">contient, ordonner une reprise progressive du droit de visite du père, en</p> <p class="MsoPlainText">faisant purement et simplement abstraction des conséquences qu'ont eues</p> <p class="MsoPlainText">sur les enfants les gestes du père. Toute décision concernant d'hypothé-</p> <p class="MsoPlainText">tiques droits de visite devrait être conditionnée à la soumission du père</p> <p class="MsoPlainText">à un expert psychiatre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le président suppléant du tribunal propose le rejet des deux</p> <p class="MsoPlainText">recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjetés dans les formes et délai légaux, les deux recours</p> <p class="MsoPlainText">sont recevables. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. L'exécution forcée d'un droit de visite et vacances se règle</p> <p class="MsoPlainText">d'après le droit de procédure cantonal (ATF 118 II 392, JT 1994 I 339),</p> <p class="MsoPlainText">lequel prévoit en l'occurrence qu'elle intervient sur ordonnance du</p> <p class="MsoPlainText">président du tribunal qui a prononcé le jugement (art.446 CPC). Celui-ci</p> <p class="MsoPlainText">statue sur requête, en suivant la procédure sommaire (art.446, 451 CPC) et</p> <p class="MsoPlainText">peut prévoir des moyens d'exécution adaptés aux circonstances (art. 452</p> <p class="MsoPlainText">al.2 CPC).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le droit aux relations personnelles, autrefois considéré comme</p> <p class="MsoPlainText">un droit naturel des parents, est actuellement conçu comme un droit et un</p> <p class="MsoPlainText">devoir (ein {Pflichtrecht}), accordé non seulement dans l'intérêt du parent</p> <p class="MsoPlainText">ayant droit, mais aussi dans celui de l'enfant, et qui connaît des</p> <p class="MsoPlainText">limites. Le Tribunal fédéral a ainsi été amené à juger qu'il convenait de</p> <p class="MsoPlainText">renoncer à la contrainte directe à l'égard d'enfants et qu'il n'était pas</p> <p class="MsoPlainText">arbitraire de refuser l'exécution forcée du droit de visite au père de</p> <p class="MsoPlainText">trois enfants qui refusaient de le rencontrer. On ne peut cependant en</p> <p class="MsoPlainText">déduire, toujours selon le Tribunal fédéral, que la décision inverse -</p> <p class="MsoPlainText">ordonnant l'exécution forcée - serait arbitraire (ATF 120 Ia 369 et</p> <p class="MsoPlainText">suivants et références). De même, le Tribunal fédéral ne s'est pas</p> <p class="MsoPlainText">prononcé pour un refus total, abstraction faite des circonstances, de tout</p> <p class="MsoPlainText">droit de visite à un parent soupçonné d'avoir sexuellement abusé de son</p> <p class="MsoPlainText">enfant (ATF 120 II 229, 119 II 201).</p> <p class="MsoPlainText">3. En l'espèce, il résulte du dossier que les trois enfants</p> <p class="MsoPlainText">montrent une réticence plus ou moins marquée à avoir des contacts</p> <p class="MsoPlainText">personnels avec leur père, liée au comportement qu'il a adopté à leur</p> <p class="MsoPlainText">égard par le passé à l'occasion de l'exercice de son droit de visite. Cela</p> <p class="MsoPlainText">étant, l'autorité tutélaire de La Chaux-de-Fonds, saisie par la mère, a</p> <p class="MsoPlainText">instauré une curatelle de surveillance des relations personnelles entre</p> <p class="MsoPlainText">père et enfants et le juge de l'exécution forcée s'est appuyé sur cette</p> <p class="MsoPlainText">mesure pour ordonner une reprise progressive du droit de visite du père,</p> <p class="MsoPlainText">non sans que soit également consulté l'office médico-pédagogique qui suit</p> <p class="MsoPlainText">les trois enfants à l'initiative de l'office cantonal des mineurs et de la</p> <p class="MsoPlainText">mère.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ces mesures et modalités paraissent pour le moins adéquates.</p> <p class="MsoPlainText">Elles entrent assurément dans la notion des "autres moyens d'exécution" à</p> <p class="MsoPlainText">prévoir "selon les circonstances" au sens de l'article 452 al.2 CPC, cette</p> <p class="MsoPlainText">disposition réservant au juge de l'exécution forcée un large pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation. Même si la décision attaquée ne le mentionne pas expressé-</p> <p class="MsoPlainText">ment, elles visent sans que le doute soit possible à restaurer à terme -</p> <p class="MsoPlainText">et pour autant que rien ne s'y oppose en cours de route - le droit de</p> <p class="MsoPlainText">visite que le jugement de divorce reconnaît au père. Dans un domaine aussi</p> <p class="MsoPlainText">délicat que les relations personnelles entre parents divorcés et enfants,</p> <p class="MsoPlainText">on ne saurait raisonnablement reprocher à un juge de procéder de façon</p> <p class="MsoPlainText">progressive là où un droit de visite n'a plus été exercé depuis plus d'une</p> <p class="MsoPlainText">année et demie alors que les enfants manifestent leur opposition. Le grief</p> <p class="MsoPlainText">du père, qui reproche au premier juge d'avoir modifié sans le dire le</p> <p class="MsoPlainText">jugement de divorce, tombe à faux et ne peut s'appuyer sur aucun des</p> <p class="MsoPlainText">motifs de la décision attaquée. Il ne manque d'ailleurs pas de surprendre</p> <p class="MsoPlainText">de la part du recourant, lorsque l'on sait qu'aussi bien devant le juge de</p> <p class="MsoPlainText">l'exécution forcée (audience du 19 mars 1996) que devant le président de</p> <p class="MsoPlainText">l'autorité tutélaire (audience du 30 avril 1996), il s'était déclaré</p> <p class="MsoPlainText">d'accord avec une reprise progressive de son droit. Pour le surplus, il</p> <p class="MsoPlainText">semble que le recourant n'a pas lu jusqu'au bout la décision du 30 mai</p> <p class="MsoPlainText">1996, dont le chiffre 3 du dispositif arrête on ne peut plus clairement</p> <p class="MsoPlainText">que le juge, et non pas la curatrice, déterminera ultérieurement le</p> <p class="MsoPlainText">calendrier et les modalités du droit de visite, sur proposition de la</p> <p class="MsoPlainText">curatrice contenue dans un nouveau rapport dont la même décision ordonne</p> <p class="MsoPlainText">la délivrance. On ne comprend dès lors pas où le recourant voit que le</p> <p class="MsoPlainText">juge aurait délégué à la curatrice la tâche et la responsabilité de</p> <p class="MsoPlainText">décider de son droit de visite.</p> <p class="MsoPlainText">4. La recourante n'est pas plus heureuse dans sa critique de la</p> <p class="MsoPlainText">décision attaquée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'il est vrai qu'elle a suggéré, dans sa requête auprès de</p> <p class="MsoPlainText">l'autorité tutélaire, qu'une expertise soit confiée à l'office médico-</p> <p class="MsoPlainText">pédagogique, il apparaît que l'autorité tutélaire n'y a pas donné suite.</p> <p class="MsoPlainText">Sa décision du 6 mai 1996 est à cet égard muette et rien n'indique qu'une</p> <p class="MsoPlainText">enquête serait en cours, au-delà de l'instauration d'une mesure de</p> <p class="MsoPlainText">curatelle. On peut noter à ce propos qu'on ne comprendrait pas que la</p> <p class="MsoPlainText">décision du 6 mai 1996 ait été prise, si l'autorité tutélaire entendait</p> <p class="MsoPlainText">poursuivre ses investigations par une telle expertise : le choix d'une</p> <p class="MsoPlainText">curatelle aurait alors été prématuré, de même qu'il se révélerait hors de</p> <p class="MsoPlainText">propos si l'autorité tutélaire était d'ores et déjà convaincue de la</p> <p class="MsoPlainText">nécessité de supprimer entièrement le droit de visite du père. Une suspen-</p> <p class="MsoPlainText">sion de la procédure d'exécution forcée jusqu'à droit connu d'une enquête</p> <p class="MsoPlainText">auprès de l'office médico-pédagogique, prétendument diligentée par</p> <p class="MsoPlainText">l'autorité tutélaire et qui en réalité n'existe pas, n'a ainsi aucun sens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il n'y a pas davantage lieu d'ordonner, en procédure de recours,</p> <p class="MsoPlainText">une expertise à confier au médecin chef de l'office médico-pédagogique.</p> <p class="MsoPlainText">Outre que, au vu du dossier, la recourante n'a pas sollicité un tel moyen</p> <p class="MsoPlainText">de preuve devant le premier juge - de sorte que le grief d'avoir rendu la</p> <p class="MsoPlainText">décision sans statuer sur un moyen de preuve régulièrement invoqué est</p> <p class="MsoPlainText">dénué de tout fondement - il apparaît que les modalités mises en place par</p> <p class="MsoPlainText">le premier juge permettent, au travers de la curatrice, la consultation</p> <p class="MsoPlainText">des spécialistes dudit office. On a d'ailleurs peine à comprendre pourquoi</p> <p class="MsoPlainText">la recourante souhaiterait cette expertise alors que, dans le même temps,</p> <p class="MsoPlainText">elle prétend bénéficier du secret professionnel pour empêcher que l'office</p> <p class="MsoPlainText">médico-pédagogique informe la curatrice de ses constatations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans la mesure où la décision entreprise ne se prononce que de</p> <p class="MsoPlainText">façon toute générale sur le principe de la reprise du droit de visite du</p> <p class="MsoPlainText">père, tout en réservant à une décision ultérieure le soin d'en fixer</p> <p class="MsoPlainText">concrètement les modalités, en fonction de renseignements à fournir par la</p> <p class="MsoPlainText">curatrice et les spécialistes de l'office médico-pédagogique, elle</p> <p class="MsoPlainText">apparaît en quelque sorte comme préparatoire et ne cause aucun préjudice à</p> <p class="MsoPlainText">la recourante ou aux enfants qu'elle représente. Dès lors, pour autant que</p> <p class="MsoPlainText">recevable, le recours de la mère ne peut qu'être rejeté, le premier juge</p> <p class="MsoPlainText">n'ayant pas méconnu la loi ni abusé de son large pouvoir d'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">(v. considérant 3 ci-dessus).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Manifestement mal fondés, les deux recours seront rejetés sous</p> <p class="MsoPlainText">suite de frais, sans communication préalable à l'adverse partie (art. 420</p> <p class="MsoPlainText">CPC), de sorte qu'il n'y a pas lieu à allocations de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le présent arrêt rend sans objet la demande d'effet suspensif</p> <p class="MsoPlainText">dont le recours de J. née C. était assorti.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette les deux recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne chacun des recourants à 220 francs de frais, qu'ils ont</p> <p class="MsoPlainText"> avancés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 6 septembre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>