2002-2123 1305 02.087 Rapport du Conseil fédéral sur l’état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo (en exécution de l’art. 2 de l’arrêté fédéral du 12 décembre 2001 sur la participation de la Suisse à la KFOR) du 29 novembre 2002 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons le rapport sur l’état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo en vous invitant à en prendre connaissance. Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 29 novembre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 1306 Condensé Dans l’arrêté fédéral du 12 décembre 2001 sur la participation de la Suisse à la KFOR (Kosovo Force), l’art. 2 précise que le Conseil fédéral est prié de soumettre, avant le 31 décembre 2002, un rapport à l’Assemblée fédérale dans lequel il pré- sente l’état et les perspectives de la mise sur pied des structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires. Le présent rapport n’est pas destiné à justifier l’engagement de la SWISSCOY. Cette discussion politique a déjà été menée au Parlement à l’occasion de la prolon- gation de l’engagement de la SWISSCOY jusqu’à la fin de 2003 et la décision du Parlement est sans équivoque à ce sujet. La proposition visant à ce qu’un rapport intermédiaire concernant l’engagement de la SWISSCOY soit présenté pour la fin de 2002 est approu vée. Lors d’engagement en faveur de la promotion de la paix, il est important de rendre compte de la nature des objectifs. Les missions de la SWISSCOY sont contrôlées régulièrement et adaptées aux changements qui inter- viennent sur place. Il est également judicieux de présenter les perspectives des développements à court et moyen terme et d’examiner quelles mesures d’optimisa- tion peuvent être envisagées pour la coordination entre les moyens civils et militaires. Il ne s’agit cependant pas, dans le présent rapport, de préjuger d’une prolongation de l’engagement de la SWISSCOY. Cette question fera l’objet d’un message du Conseil fédéral au Parlement. Tant que la question du statut demeure sans réponse, la fin de la présence militaire internationale au Kosovo n’est pas prévisible et la stratégie de résolution du conflit de la part de la communauté des Etats devra envisager une présence militaire à long terme dans les Balkans. Durant la phase initiale de la MINUK (Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo), la SWISSCOY a appor- té, en complément à sa mission militaire logistique de base, dans le cadre de l’aide humanitaire d’urgence, un soutien technique dans le domaine du génie et a contri- bué à rétablir le réseau routier au moyen de ses techniques de construction de ponts. Elle s’est ainsi r évélée être un partenaire militaire estimé et fiable des prin- cipaux acteurs civils du programme de coopération suisse au Kosovo, en particulier de la Direction du dével oppement et de la coopération (DDC) ainsi que de la Divi- sion Aide humanitaire et Corps suisse d’aide humanitaire (AH + CSA). Par le transfert de l’engagement civil suisse de l’aide humanitaire d’urgence à la reconstruction des structures sociales, politiques et économiques, les activités de la SWISSCOY diminuent proportionnellement dans le domaine de la coopération civile et militaire. Le processus de relève est donc déjà en cours. La restructuration de la KFOR, prévue pour début d écembre 2002, n’a pas de conséquences directes pour la SWISSCOY. L’optimisation de l’engagement de la SWISSCOY, approu vée par le Parlement et réalisée depuis octobre 2002, corres- pond à la planification adaptée de l’OTAN pour la KFOR. Les propres besoins en matière de sécurité sont couverts de manière autonome et la section d’infanterie mécanisée de la SWISSCOY procède en outre à des contrôles routiers et à des 1307 patrouilles dans le secteur d ’engagement de la task force (force d ’intervention) autrichienne. La Suisse a tout int érêt à poursuivre sa participation à l a K F O R e t à contribuer ainsi à la stabilisation au Kosovo. Dans le domaine de l ’aide civile à la reconstruc- tion, la Suisse compte au nombre des acteurs principaux au niveau bilat éral. La participation militaire à la KFOR est une partie de l ’engagement global suisse, qui représente une contribution à la stabilisation dans la r égion. Une recrudescence du conflit au Kosovo signifierait un nouveau flux de r éfugiés en Suisse. Dans la perspective de l ’engagement de la SWISSCOY à partir de 2004, le Conseil fédéral prévoit de pr ésenter un message à la session de printemps 2003, qui sera examiné et approuvé par les Chambres durant les sessions d ’été et d’automne 2003. Tant que la MINUK estimera l ’appui militaire de la KFOR n écessaire, la commu- nauté internationale attendra également de la Suisse qu ’elle contribue militaire- ment, dans la mesure de ses possibilit és, à la stabilisation de la situation dans les Balkans. L ’optimisation de l ’engagement de la SWISSCOY fait par cons équent l’objet de réflexions permanentes. Cependant, il ne s ’agit pas d’augmenter l’effectif du contingent approuvé par le Parlement. Si la stratégie sectorielle de la Suisse est poursuivie, l’accent devra être mis là où se situe le d éfi principal pour la communaut é internationale et la Suisse, soit la lutte contre le crime organis é. Moyennant une disponibilit é en ressources de personnel, la police militaire et le renseignement peuvent constituer des domaines de t âches potentiels pour une contribution élargie de la Suisse destin ée à soutenir la police civile. Les indications mentionn ées dans le pr ésent rapport se r éfèrent à l’état tel qu ’il se présentait à la fin août 2002.1308 Rapport 1 Contexte 1.1 Sur le plan international La résolution 1244 du 10 juin 1999 du Conseil de s écurité de l’ONU, que la R épu- blique fédérale de Yougoslavie a approuv ée, constitue la base du droit international public pour l’engagement international au Kosovo. Sur la base de cette approbation, toutes les mesures prises dans la r ésolution 1244 doivent être consid érées comme des mesures de maintien de la paix, au m ême titre que celles qui figurent dans le chapitre VII de la Charte des Nations Unies (action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression). Au ch. 10, la r ésolution 1244 autorise le secr étaire g énéral de l ’ONU, «agissant avec le concours des or ganisations internationales comp étentes, à établir une présence internationale civile au Kosovo afin d ’y assurer une administration int é- rimaire dans le cadre de laquelle la population du Kosovo pourra jouir d ’une autonomie substantielle au sein de la R épublique f édérale de Yougoslavie, et qui assurera une administration transitoire de m ême que la mise en place et la super- vision des institutions d ’autoadministration d émocratiques provisoires n écessaires pour que tous les habitants du Kosovo puissent vivre en paix et dans des conditions normales». Cette base a permis d ’engager la Mission d ’administration int érimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), en collaboration avec le personnel de la police interna- tionale et les forces armées multinationales KFOR (Kosovo Force). L’ONU a rarement été confrontée à un défi de la nature de celui qui s ’est présenté à la fin du conflit arm é pour le Kosovo en juin 1999. Cette situation peut surprendre compte tenu de la dimension modeste du territoire du Kosovo, qui est quatre fois plus petit que la Suisse et d ’un nombre d ’habitants d ’environ deux millions de personnes. Mais durant les ann ées de r épression serbe, cette province et ses habi- tants kosovars ont subi bien des souffrances et des dommages. Tandis que la pr ésence militaire de la KFOR parvenait rapidement à s’établir puis- qu’une formation militaire était organisée depuis le début de l’engagement et qu’elle pouvait agir n ’importe où, la pr ésence civile plac ée sous la MINUK a d û partir de zéro. Sans l ’appui de la KFOR, qui a assum é certaines t âches civiles dans le cadre de la coop ération civile et militaire (CIMIC), la position de la MINUK aurait été difficile durant la phase initiale. Outre la fructueuse coop ération civile et militaire, le syst ème des «interlocking agencies» – appliqué pour la premi ère fois – a également fait ses preuves. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les r éfugiés (HCR) a assum é le rôle de direc- tion dans le domaine humanitaire, l ’OSCE (Organisation pour la s écurité et la coopération en Europe) pour les droits de l ’homme et la mise sur pied des institu- tions, l’UE pour la reconstruction, et l ’ONU s’est chargée de l’administration civile et a r éuni l’ensemble de la structure sous un toit commun en la personne du repr é- sentant spécial du secrétaire général de l’ONU.1309 1.2 Conséquences pour la Suisse La Suisse a été directement confrontée avec la crise au Kosovo. C’est pourquoi il est dans son int érêt de contribuer à la stabilit é des pays de l ’Europe du Sud-Est et de réduire ainsi dans leur pays d ’origine les flux de r éfugiés en direction de la Suisse. Jusqu’à la fin du conflit arm é en 1999, plus de 50 000 personnes sont arriv ées en Suisse en tant que r éfugiés. Les programmes suisses de soutien au Kosovo étaient d’abord de nature essentiellement humanitaire. Depuis 2001, ils se sont orient és de plus en plus vers le d éveloppement d ’une soci été pluraliste et d ’une économie de marché libre. Le 23 juin 1999, le Conseil f édéral a pris la d écision de principe de participer mili- tairement à la troupe de paix au Kosovo (KFOR). Il ne s ’agissait pas d ’une mesure isolée, mais d ’un volet du projet visant à r égler le probl ème aigu en Suisse des réfugiés et des personnes d éplacées, et pr évoyant une aide d ’urgence au Kosovo et une contribution à la stabilisation de la r égion. Depuis octobre 1999, la Swiss Com- pany (SWISSCOY), une compagnie de services sur mesure, avec des éléments supplémentaires d’état-major et d’appui, est engagée dans le cadre de la KFOR. Ses tâches principales d ’ordre militaire et logistique en faveur de la KFOR sont la préparation d’eau potable et de consommation, les transports, le soutien sanitaire et l’approvisionnement en carburants. La SWISSCOY est engagée dans le secteur de la Brigade multinationale Sud (MNB-S) sous la responsabilit é de l ’armée allemande (Bundeswehr), dans le grand secteur de Prizren. Ses prestations sont fournies pour le compte du contingent autrichien (AUCON), au sein de la MNB-S. La SWISSCOY n’est pas subordonn ée à l’OTAN ou à l’AUCON mais est attribu ée à cette derni ère pour coop ération. Les structures internes, les questions de personnel et les affaires disciplinaires relèvent du contrôle suisse. En décembre 2001, l’Assemblée fédérale a décidé de prolonger jusqu ’au 31 décem- bre 2003 l ’engagement de l ’armée suisse pour soutenir la KFOR. Sur la base de la modification de l’art. 66 de la loi sur l ’armée et l’administration militaire approuvée par le peuple suisse le 10 juin 2001, les membres de la SWISSCOY sont équipés depuis octobre 2002 d ’une arme personnelle (fusil d ’assaut, pistolet, mitraillette, au besoin spray au poivre) pour assurer leur propre s écurité. Par ailleurs, la SWISS- COY dispose d ’une section d ’infanterie mécanisée équipée de cinq chars de grena- diers à roues et d ’un élément de transport a érien (hélicoptère de transport SUPER PUMA). Depuis le mois d ’octobre 2002, l ’effectif a augmenté pour passer de 160 à 220 personnes au plus, afin que la SWISSCOY soit en mesure de poursuivre ses tâches actuelles et d’assumer les missions de sûreté ainsi que les t âches de l’élément de transport aérien. 2 Evolution de la situation et perspectives au Kosovo 2.1 Plans stratégique et politique La consolidation du changement de régime à Belgrade a fondamentalement amélioré la situation militaire en matière de sécurité pour la KFOR. Le risque d ’une escalade, qui aurait pu résulter d’un commandement militaire incontrôlé, est désormais écarté. Comparativement à la Bosnie-Herz égovine, la pr ésence internationale au Kosovo,1310 en 1999, a été confrontée à des besoins de reconstruction encore plus importants. En raison de la question du statut qui reste ouverte, il manque par ailleurs, tant pour la population albanaise que pour la minorit é serbe, le cadre pour la conception de leur avenir politique. Manquent donc la confiance et la volont é de reconstruire un sys- tème multiethnique, ce que reflète également le faible taux de retour des minorités. La sécurité intérieure comme l ’environnement international du Kosovo sont mena- cés par la violence d’origine ethnique et le crime organis é. La partie nord de la ville de Mitrovica demeure sous contr ôle de groupes serbes qui b énéficient d ’un appui de la part de Belgrade. Certains politiciens albanais, dont plusieurs membres de l’ancienne U ÇK (Ushtria Çlirimtare e Kosoves/Arm ée de lib ération du Kosovo), sont en contact avec le crime organis é. Les groupes arm és d’origine albanaise, qui opèrent aux fronti ères du Kosovo sous le couvert d ’objectifs politiques, agissent également avec des intentions criminelles. De tels milieux ne sont nullement int éres- sés par le bon fonctionnement d ’un Etat de droit tel que le con çoit la communaut é internationale. La responsabilité de la sécurité intérieure relève encore exclusivement de la présence internationale et la police de la MINUK dispose d ’une r éelle autorit é de police. Avec une force de 4500 fonctionnaires internationaux, elle est charg ée de la création d’une organisation de police locale. Ces policiers sont form és par l ’OSCE et pro- gressivement associés par la MINUK à l’accomplissement des tâches. La MINUK a renforcé ses moyens et ses structures pour lutter contre le crime orga- nisé. Une recherche d ’informations améliorée permettra d ’accroître la base d ’infor- mations pour les mesures de police et de la KFOR et contribuera à am éliorer le matériel de preuves n écessaire à la poursuite p énale. La jurisprudence souffre cependant toujours d’un manque de personnel indigène et international qualifié. Les tensions ethniques et les mesures de la pr ésence internationale contre le crime organisé et les criminels de guerre engendrent r égulièrement des troubles. La MINUK dispose pour le service d ’ordre de quelques unit és de police sp écialisées. Elles peuvent bénéficier de l’appui de la Multinational Specialised Units (MSU) de la KFOR, qui est composée notamment de carabinieri et de gendarmes français. Outre ces unités spécialisées, les unités régulières de la KFOR sont également enga- gées pour soutenir la police de la MINUK. En r ègle g énérale, il s ’agit d ’engage- ments analogues à ceux qui sont effectu és en Suisse lorsque les militaires assurent un «barrage extérieur» pour permettre aux forces sp écialisées de se concentrer sur l’engagement de police proprement dit. Gr âce à leur degré élevé de formation tech- nique, les spécialistes des détachements de la police militaire de la SWISSCOY sont très demandés et offrent leur soutien dans le domaine criminalistique. L’application du droit et de l ’ordre représente une t âche exigeante pour les soldats de la KFOR, tâches auxquelles peu de contingents sont v éritablement préparés. Pour les Etats mettant à disposition des troupes, la disponibilit é à participer à de telles tâches et à exposer leurs soldats à un danger accru est donc variable. Bien que sa mission ne comprenne pas de t âches de police, la KFOR ne pourra cesser, m ême à long terme, de soutenir la police civile.1311 2.2 Plan opérationnel En Bosnie-Herzégovine, au Kosovo et en Macédoine, l’OTAN est jusqu’à présent la base militaire de la gestion internationale des crises, tandis que l ’UE assume de plus en plus la responsabilit é de la stabilisation économique et politique à long terme dans les Balkans. Cependant, la nouvelle orientation des int érêts américains et de l’Alliance atlantique engendre de fait une europ éanisation de la pr ésence militaire dans les Balkans. 2.2.1 L’engagement optimalisé des moyens compense la réduction des effectifs Deux op érations de soutien à la paix mandat ées par l ’ONU et compos ées initiale- ment de 60 000 et de 40 000 hommes ont succ édé aux interventions de l ’ONU qui ont mis un terme aux actes de guerre en Bosnie-Herz égovine et au Kosovo. Tandis que la KFOR a pratiquement conserv é son effectif de base depuis 1999, la Force de stabilisation (Stabilisation Force; SFOR), en Bosnie-Herz égovine depuis 1995, a entre-temps été réduite à 18 000 hommes. A la mi-juin 2002, les Etats mettant des troupes à disposition se sont entendus sur leurs contributions à la KFOR et à la SFOR. L ’effectif de la SFOR passera de 18 000 à 12 000, celui de la KFOR de 38 000 à 32 000. La réduction échelonnée des troupes dans les Balkans permet de lib érer des capacités pour d’autres opérations de promotion de la paix, par exemple en Afghanistan. En particulier les Etats-Unis, qui participent à la SFOR et la KFOR avec quelque 8000 hommes, essaient d ’éviter d’engager leurs troupes dans des opérations en faveur de la paix de plusieurs années. Pour la KFOR, les r éductions d ’effectifs pr évues initialement et le potentiel de rationalisation n ’ont pas pu être pleinement exploit és. La nouvelle structure de la KFOR, qui sera r éalisée en d écembre 2002, fait partie de la r éduction ayant pour objectif de r éduire à moyen terme la KFOR à environ 20 000 membres, ce qui représente approximativement une réduction de moitié. Avec la r éduction prévue, l’OTAN réduit ses troupes en Bosnie-Herz égovine et au Kosovo à 44 000 hommes. L ’armée yougoslave ne repr ésentant plus une menace, il est possible de retirer la plus grande partie de l ’artillerie, des chars et des h élicop- tères de combat. Au milieu de 2003, la KFOR atteindra son nouvel effectif de 32 000 hommes. La fusion de brigades permet d ’économiser des éléments d ’état- major et de conduite. La force de frappe de la pr ésence de l’OTAN est maintenue au moyen des mesures de rationalisation suivantes: – en cas de besoin, les unit és de la SFOR et de la KFOR seront si possible engagées dans la zone de responsabilit é des deux missions; gr âce à cette approche régionale, il y a encore suffisamment de troupes pour ma îtriser des événements imprévus dans une zone d ’engagement; un déplacement de con- tingents entre la SFOR et la KFOR n ’est cependant possible qu ’avec les contingents nationaux pour lesquels les gouvernements ont donn é leur accord; par cons équent, conform ément aux bases actuelles, la SWISSCOY n’est pas concernée;1312 – la disponibilit é d’une réserve opérationnelle hors de la zone d ’engagement offre la possibilit é d ’un renforcement à court terme de la SFOR et de la KFOR; la r éserve strat égique, qui était à disposition jusqu ’à pr ésent, est maintenue; – les comp étences du commandement r égional de l ’OTAN à Naples, lequel dirige la SFOR et la KFOR, seront renforc ées afin de tenir compte du con- cept d’engagement plus souple; – les moyens renforcés des services de renseignement assurent la protection et l’engagement des troupes de façon ciblée et en temps utile; – les éléments d ’appui multinationaux emp êchent les doubles emplois entre certains Etats et permettent une rationalisation de la logistique et d ’autres fonctions d’appui; – les formations militaires de police, qui peuvent être engagées pour le service d’ordre, augmenteront pour atteindre leur effectif r églementaire et seront ultérieurement renforcées. Les Anglais et les Fran çais souhaitant maintenir leur commandement sur une Bri- gade multinationale (BMN), seules l ’Allemagne et l ’Italie fusionneront leurs deux BMN. Le commandement de la nouvelle BMN Sud-Ouest, dont fait également partie le contingent suisse, sera assum é de manière alternative. La Grande-Bretagne n’exclut pas de renoncer à partir du milieu de 2003 à la responsabilité de sa brigade multinationale et de r éduire sa pr ésence à un bataillon, afin de disposer de troupes pour d’autres engagements. Le retrait de matériel lourd, tel que les chars de combat, a déjà commencé il y a quelque temps. 2.2.2 Maintien de l’engagement des Etats non-membres de l’OTAN Outre les 19 Etats membres de l ’OTAN, 22 Etats non-membres participent à la SFOR et à la KFOR avec au total 6000 soldats. La r éduction des troupes concerne en premier lieu les Etats membres de l ’OTAN. Dans l’état actuel de la planification, la majorité des Etats non-membres, à l’exception de la Russie, n ’ont pas l ’intention de réduire leurs contingents et entendent maintenir leur engagement. Parmi les Etats europ éens non-membres de l ’OTAN qui participent à la KFOR, la Finlande, la Su ède et l ’Autriche mettent à disposition les plus importants contin- gents. La Su ède et la Finlande disposent de respectivement 750 et 800 soldats au Kosovo. Le bataillon finlandais reste à disposition du commandant de la KFOR sans restriction, à titre de r éserve tactique, et peut d ès lors être engagé sur l’ensemble de la zone d ’engagement de la KFOR. Au moyen d ’un d étachement d ’exploration électronique, la Finlande contribue à assurer le service de renseignement de la KFOR. Le contingent autrichien (AUCON) maintient son effectif de plus de 500 hommes. Il poursuivra sa tâche en étroite collaboration avec le contingent allemand. L ’AUCON est habilité a effectuer des engagements dans l’ensemble de la zone d’engagement de la KFOR, mais uniquement à raison d ’une compagnie. L ’Autriche a l ’intention, au même titre que la Suisse, de d éplacer un ou deux h élicoptères de transport au1313 Kosovo. Le contingent autrichien ne sera cependant pas renforc é au-delà du person- nel nécessaire à cet effet. Comme les r éductions pr évues concerneront principalement les Etats de l ’OTAN, les contingents des Etats non-membres gagnent en importance. D ès lors, ils veulent être intégrés dans une plus large mesure dans les processus de d écision des op éra- tions dans les Balkans. La Su ède, la Finlande et l ’Autriche notamment exigent une meilleure participation dans les domaines du renseignement et des op érations, ainsi que l ’envoi d ’officiers de liaison au quartier r égional de Naples, o ù les d écisions sont prises à l’échelon opérationnel. La coop ération entre diff érents Etats non-membres de l ’OTAN et certains Etats membres est également renforcée hors des actuelles op érations de l ’OTAN dans les Balkans. En Scandinavie, des plans pr évoient la cr éation d ’une Brigade nordique qui serait composée de la Norvège à titre d’Etat membre de l’OTAN et de deux Etats non-membres, la Finlande et la Su ède. Au Kosovo, cette brigade pourrait remplacer ultérieurement la brigade multinationale dirigée par les Anglais. A l’avenir, l’armée fédérale autrichienne accro îtra sa coop ération avec l ’Allemagne à l’occasion d’engagements à l’étranger. Cette coopération renforcée, telle qu’elle a déjà d ébuté pour l ’engagement des troupes de paix en Afghanistan, aura lieu d ès l’instruction et les pr éparations pour les engagements communs à l ’étranger. Des intentions et des efforts similaires existent entre les nouveaux membres de l ’OTAN que sont la Tchéquie et la Pologne, et la Slovaquie, candidate à l’OTAN. Un batail- lon tch èque et slovaque est d éjà engagé au Kosovo et cette coop ération a fait ses preuves. Il s ’agit de cr éer à présent avec la Pologne une brigade multinationale de 2500 hommes. Dans le cadre des t âches que la r ésolution 1244 de l ’ONU attribue aux diff érents acteurs internationaux, la KFOR est charg ée d ’empêcher la guerre et d ’offrir la garantie d’un environnement stable dans lequel les organisations internationales et non étatiques soutiennent la reconstruction économique, politique et sociale du Kosovo. Depuis le d ébut de l ’engagement de la KFOR, la situation en mati ère de sécurité au Kosovo s ’est substantiellement am éliorée. La population kosovare veut la présence permanente de la KFOR parce que la confiance dans leurs propres chefs n’est pas encore suffisante concernant la capacité de ces derniers à assurer la sécurité de chacun. Dans un proche avenir, la t âche principale de la KFOR consistera à renforcer le sentiment de s écurité de la population locale et à l ’encourager pour qu’elle investisse dans son propre avenir. A cet effet, la KFOR devra, au cours de ces prochaines années, prendre en considération les tâches principales suivantes: – démonstration de l ’engagement de la communaut é internationale en faveur de l’avenir du Kosovo au moyen d ’une présence concrète des troupes de la KFOR; – maintien d’un environnement de travail s ûr pour les membres des organisa- tions internationales et non gouvernementales; – appui de la police civile dans les proc édures dirigées contre des personnes accusées de crimes de guerre ou de crime organis é, essentiellement par la mise à disposition de forces pour des opérations de perquisition et de fouille, des barrages et des engagements de réserve;1314 – contrôle du Corps de protection du Kosovo, l ’organisation civile qui a suc- cédé à l’ancien mouvement de résistance UÇK; – surveillance et contrôle physique du terrain interm édiaire entre les passages- frontières réguliers pour enrayer essentiellement l ’entrée et la sortie d ’armes illégales; – points forts de l ’activité des patrouilles dans les zones o ù des personnes déplacées se réinstallent. Ainsi, le futur éventail d ’engagement de la KFOR se distingue de la situation des missions 1999 principalement dans trois domaines importants: – réduction et retrait des formations de troupes lourdes et des armes d’appui; – tâche du dispositif statique de sécurité; – tâche de fait de projets d’infrastructure dans le cadre de la coop ération civile et militaire. La transformation de la KFOR r épond à ces futures t âches. A cela s ’ajoute le fait que la multiplication des obligations militaires, par exemple en Afghanistan, li é à une sursollicitation des forces militaires en pr ésence, contraint un grand nombre d’Etats de la KFOR à se concentrer sur les missions. 2.3 Mise à contribution de la Suisse On attend d’un Etat qu’il participe à la réduction des risques auxquels il est directe- ment exposé. Sur le plan international, un transfert de tous les moyens financiers exclusivement en faveur d ’organisations et de projets civils ne serait pas consid éré comme équivalent. Par ailleurs, un engagement militaire personnel sur pl ace rend plus visible la contribution de la Suisse et est per çu différemment par rapport à un engagement purement civil, tant au niveau international que national. La communaut é internationale attend également de la Suisse qu ’elle contribue à soulager ses partenaires au Kosovo dans la mesure de ses possibilit és. La commu- nauté internationale ne comprendrait gu ère que la Suisse, dont le budget de la défense s’élève à environ 4 milliards de francs par ann ée, mette un terme à un enga- gement qui co ûte moins de 40 millions de francs par ann ée, soit moins de 1 % du budget. 3 Activités de la Suisse au Kosovo 3.1 Sur le plan civil La Suisse a commencé ses activités au Kosovo en 1991 par de l ’aide humanitaire et pris part en 1998 à la mission de vérification de l’OSCE (KVM/Kosovo Verification Mission). Au plan bilat éral, la Suisse compte parmi les acteurs principaux dans le domaine de l ’aide humanitaire et de la reconstruction. Les objectifs principaux de l’engagement international sont à court terme le retour des r éfugiés et, à long terme, le désamorçage des tensions et l’amélioration des conditions d’existence.1315 Les principaux acteurs civils du programme suisse de coop ération au Kosovo sont essentiellement la Direction pour le d éveloppement et la coop ération (DDC), au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), avec la Division Aide huma- nitaire et Corps suisse d’aide humanitaire (AH + CSA) et la Division pour la coop é- ration avec l ’Europe de l ’Est et la CEI (DCEE), ainsi que l ’Office f édéral des réfugiés (ODR) au Département fédéral de justice et police (DFJP), qui finance une grande partie du programme de la DDC, le Secr étariat d’Etat à l’économie (seco) au Département f édéral de l ’économie publique (DFE) et la Division politique IV, Sécurité humaine, au DFAE. Le soutien de la Suisse se concentre sur les domaines mentionnés ci-après. 3.1.1 Aide humanitaire De 1999 à 2001, plus de 100 millions de francs (dont env. 55 millions de l ’ODR en faveur des programmes de rapatriement pour les r éfugiés) ont été engagés pour des actions humanitaires de soutien. Les projets principaux étaient les suivants: – aide mat érielle pour des logements de secours (30 000 «Shelter modules » pour plus de 32 000 rapatriés); – remise de 1700 têtes de bétail à des familles dans le besoin; – reconstruction et rénovation de plus de 1200 maisons d ’habitation pour env. 15 000 personnes; – mise en place de structures sociales, principalement d ’écoles (34 b âtiments scolaires pour env. 10 000 élèves); – remise en état de 6 routes et de 33 ponts; – reconstruction de r éseaux d ’alimentation en eau ( à partir de 2000 par la DCEE et le seco) et assainissement de l ’agriculture par la livraison de semences en faveur de 15 000 familles et de 1750 t êtes de b étail pour env. 1000 familles; – par ailleurs, le HCR, le CICR et le Programme alimentaire mondial ont bénéficié d’un soutien financier. Avec un budget d ’env. 5 millions de francs, l ’aide humanitaire s ’est poursuivie en 2002. L ’accent principal a port é sur les institutions sociales ( écoles et cliniques psychiatriques) et des installations destinées aux minorités ethniques. 3.1.2 Coopération technique Dans le domaine de la coop ération technique, la DDC (DCEE) s ’est, de 1999 à 2001, engagée pour 33,5 millions de francs et le seco pour 12,3 millions. Les points forts des activités étaient les suivants:1316 3.1.2.1 Encouragement du secteur public (DCEE) La mise à jour du cadastre et le soutien du «Housing and Property Directorate » contribuent à éclaircir les rapports de propri été, une condition pour la stabilit é et la reconstruction économique au Kosovo. Il convient d ’ajouter des contributions pour l’aménagement d ’un registre des habitants, la r éforme des autorit és p énales, le perfectionnement du corps enseignant (au moyen de l ’appui de la fondation «Koso- vo Education Center ») et la participation à la radio publique (pr écédemment Radio Blue Sky, depuis le 1er juillet 2002 second programme de la radio RTK). 3.1.2.2 Création de sources de revenu et développement du secteur privé (DCEE) Le d éveloppement des possibilit és économiques au Kosovo est une condition de base de la stabilisation dans la r égion. La Suisse offre un appui dans le domaine de l’agriculture en encourageant notamment les producteurs de l égumes et en les aidant à réagir à la demande du marché. Par ailleurs, elle aide les petites et moyennes entre- prises (PME) par une formation et des conseils et elle alimente les instituts finan- ciers qui travaillent avec les PME. 3.1.2.3 Amélioration de l’infrastructure et encouragement des services publics (seco, DCEE) Pour améliorer les conditions d ’existence de la population, la Suisse remet en état des installations hydrauliques pour assurer l ’alimentation en eau dans les villes du sud-est du Kosovo et construit des conduites d’eau dans les zones rurales. Elle met à disposition des administrations locales un logiciel pour la gestion de l ’eau et parti- cipe à la reconstruction des installations électriques dans la même région. La DDC, le seco et l ’ODR ont convenu d ’une stratégie à moyen terme (2002–2004) pour leurs activit és, strat égie qui pr évoit une consolidation des activit és dans les domaines mentionnés plus haut (infrastructures, secteur priv é et public). La remise de la responsabilit é du projet à des institutions locales a la priorit é dans les pro- grammes de coopération. Le budget de la DCEE pour 2002 s ’élève à 12,6 millions de francs, dont 10 millions proviennent de l ’ODR. Dans les années à venir, ce mon- tant sera réduit par étapes. 3.1.3 Encouragement de l’Etat de droit et de la démocratie Depuis 2001, il a été tenu compte à tous les niveaux de la question des minorit és et de la réconciliation. Dans la mesure du possible, le programme de coop ération de la DDC, du seco et de l ’ODR tient compte de la question des minorit és. Des projets spéciaux en faveur de la minorité serbe et d’autres minorités ont été mis en œ uvre.1317 Il convient de rappeler en outre les activit és de la Division politique IV, S écurité humaine (DP IV) au DFAE. Sur un engagement total de 7 millions de francs en 2001, 4 millions de francs ont été consacrés aux experts civils suisses aupr ès de la MINUK et aupr ès de la mission de l ’OSCE au Kosovo (experts pour la d émo- cratisation, les droits de l ’homme, l ’administration civile et les votations). Il faut également mentionner les engagements CIVPOL, dans lesquels des policiers et gardes-frontière suisses (actuellement 9 personnes) assument des tâches de police de la MINUK ou accompagnent et forment la police locale. Au total 3 millions de francs ont été d épensés pour des projets dans le domaine de l ’Etat de droit, du déminage (850 000 francs), des minorit és e t d e l a réconciliation (dialogue à l’échelon local, dirig é par les organisations non gouvernementales), ainsi que dans le domaine des médias indépendants (radio et presse des minorités). Dans la foulée d’une nouvelle orientation générale des activités et de la réduction de la présence internationale, la DP IV pr évoit pour 2002 des d épenses de l ’ordre de 4,5 millions de francs, la plus grande partie étant consacr ée aux experts civils. A l’exception du programme de déminage, qui ne sera pas prolongé, la DP IV poursuit ses projets au Kosovo. Dans les ann ées à venir, son engagement devrait diminuer parallèlement à celui des organisations internationales. Aperçu de l’aide civile de la Suisse au Kosovo de 1999 à 2002 (en millions de francs) Année 1999 Compte 2000 Compte 2001 Budget 2002 Budget 2003 Planification DDC-DCEE 2,2 1,4 2,6 2,6 5,0 DDC-AH 29,0 6,0 3,0 1,0 1,0 seco 0,56 11,74 13,0 5,0 DP IV 7,8 7,73 7,198 4,5 Pas d’indic. ODR/DDC-AH 28,090 37 15,0 3,0 2,0 ODR/DCEE 5,0 8,2 15,0 10,0 6,5 Total 72,090 60,89 54,538 34,1 19,5 Source: «Aide suisse pour l’Europe du Sud-Est» Abréviations: DDC-DCEE: Direction pour le développement et la coopération et Division pour la coopération avec l’Europe de l’Est et la CEI (DFAE); AH: Division Aide humanitaire; seco: Secrétariat d’Etat à l’économie (DFE); DP IV: Division politique IV, Sécurité humaine; ODR: Office fédéral des réfugiés (DFJP). 3.2 Sur le plan militaire La SWISSCOY fait partie de la KFOR et, partant, des organisations qui cr éent au Kosovo la s écurité pour la population et les acteurs internationaux. Tous les mem- bres de la compagnie suisse sont volontaires. Depuis le début de l’engagement, 90 % en moyenne d’un contingent était issu du personnel de milice. Depuis octobre 1999, la SWISSCOY offre des prestations logistiques en faveur du bataillon m écanisé1318 autrichien, lequel constitue la Task Force DULJE dans le cadre de la Brigade multi- nationale Sud, qui est sous commandement allemand. La mission de base logistique de la SWISSCOY correspond toujours pour l ’essentiel au mandat approuv é par le Conseil f édéral en juin 1999 et comprend les transports routiers, la livraison de carburants, la production et la distribution d ’eau, les services de r éparation et le soutien du génie. La force spécifique de la SWISSCOY r éside dans le grand savoir- faire professionnel de ses membres, qui est d û aux particularit és du syst ème de milice. 3.2.1 Appui à la construction d’écoles L’état critique de l ’infrastructure du Kosovo a exig é, dans la phase initiale de l’engagement de la KFOR, l ’utilisation de moyens militaires en faveur de projets civils. Au d ébut de l ’engagement, la premi ère priorité a été la r éalisation du projet «Un toit pour tous », dans la perspective de l ’hiver. La SWISSCOY a particip é aux projets des écoles à Laniste et à Donaj, qui ont été remises aux utilisateurs au prin- temps 2000. L ’US Aid, CRS/Caritas USA (avec 280 000 DM) et la SWISSCOY (avec 90 000 DM) ont particip é à ces deux projets. En hiver 1999/2000, en coop é- ration avec Caritas Suisse, env. 6000 m 3 de bois de chauffage ont été distribu és et/ou la distribution par la population locale a été organisée et surveillée. 3.2.2 Construction de ponts Rapidement, avant toutes les autres nations, la SWISSCOY s ’est retirée de la cons- truction (civile) de b âtiments. La construction de ponts de fortune a commenc é au printemps 2000. L ’engagement du savoir-faire du g énie et de mat ériel des ponts- DIN réformés de l’armée suisse ont permis de disposer d ’un moyen appropri é. Une coopération très fructueuse s ’est développée avec la DDC. Les moyens et les con- naissances fondés sur une grande expérience ont été engagés par les deux parties sur une base de coop ération. La «Swiss Connection» née de cette coop ération a fourni un travail d ’excellente qualité au Kosovo, sous la forme de ponts et de passerelles qui sont utilisés par la population locale et par la KFOR. Au total, 23 ponts ou passerelles ont été construits en commun, repr ésentant une longueur totale de 326 m ètres pour une classe de charge de 50 tonnes. Vingt-et-un objets ont été construits en coop ération avec la DDC. Des sp écialistes de celle-ci en ont assum é la haute direction et la responsabilit é g énérale. En outre, deux ponts fixes 69 ont été construits, puis d émontés apr ès respectivement 2 et 10 mois. Le dernier pont DIN construit à ce jour a été achev é par le 6e contingent (engag é d’avril à septembre 2002). Un quart de tous les ponts a été établi sur mandat de la KFOR, même si le financement a en partie été assuré par la DDC (CIMIC). Depuis mai 2001, la SWISSCOY exploite le Bridge Park KFOR . L ’ensemble des ponts militaires provisoires et de logistique sont entrepos és dans le Camp Casa- blanca, entretenus et pr éparés pour un nouvel engagement. Ainsi, les soldats du génie de la SWISSCOY sont notamment form és aux produits de la construction de ponts les plus modernes et à la pointe de la recherche au niveau mondial, tels que Mabe&Johnson. L ’engagement du pont fixe 69 reste valable. Trois éléments com-1319 plets de ponts se trouvent au Camp Casablanca. Les engagements ont lieu sur demande de la KFOR. 3.2.3 Autres activités de construction Environ 30 baraques militaires 51 issues d ’effectifs de r éserve ont été acheminées dans le secteur d’engagement. Vingt-deux baraques ont été construites et remises, en coopération avec la DDC et la MINUK, pour des offices de poste, des jardins d’enfants, des b âtiments de formation à l’anesthésie et des stations pour «médecins itinérants». En principe, les fondations, ainsi que les travaux d ’aménagement néces- saires, ont été effectués par le futur propri étaire ou usufruitier. Ce n ’est qu ’après cette prestation que des «SWISSCOY-Workers», indigènes engagés par la SWISS- COY, construisent le bâtiment sous direction suisse (aide à l’effort personnel). Pour soutenir les travaux de surveillance à la fronti ère avec l ’Albanie et pour sur- veiller le secteur de Prizren, la SWISSCOY a construit et livr é deux téléphériques destinés au transport de mat ériaux, à l ’intention du contingent allemand de la KFOR (GECON), soit la Brigade multinationale Sud. Suite à l’augmentation du personnel à partir du 7e contingent, la capacité du camp a dû être accrue. Les constructions destin ées au d étachement suisse sur le point d’appui d’aviation militaire Toplicane ont été planifiées et réalisées en collaboration avec des spécialistes des Forces aériennes. La matière première et les mat ériaux pour les couches de fondation n écessaires à la construction des routes font d éfaut depuis le d ébut de l’engagement. La KFOR a pu affermer une carrière dans le secteur de Suva Reka. Les membres de la SWISSCOY sont les seuls habilit és à utiliser des explosifs civils. Tandis que la SWISSCOY exploite la carri ère, la Bundeswehr a acquis un concasseur qu ’elle a mis en service dans le Camp Casablanca. Outre l’exploitation de la carri ère, la SWISSCOY est de plus en plus engag ée pour des travaux de minage, afin de maintenir les routes ouvertes en faveur de la KFOR. On proc ède ainsi r égulièrement au minage de blocs erratiques qui menacent ou obstruent totalement les routes d ’accès ou de cols. En r ègle g énérale, ces travaux sont effectués dans le cadre de projets allemands CIMIC. 3.2.4 Activités réduites dans la construction à partir de 2003 Outre la remise en état r égulière du camp, qui a trois ans, l ’accent principal de l’engagement du génie de la SWISSCOY réside dans le soutien d ’autres contingents pour la construction d ’infrastructures logistiques et de commandement, ainsi que pour l’entretien de fortune de voies de liaisons militaires indispensables. L’activité de la SWISSCOY dans le domaine de la coop ération civile et militaire (CIMIC) repose sur les principes suivants: – il s’agit d’une activité subsidiaire qui est effectu ée lorsque les moyens civils ne suffisent plus;1320 – la responsabilit é de l ’engagement rel ève du DFAE (DDC) ou d ’un autre organisme civil; – l’aide à fournir par la SWISSCOY est con çue en accord avec la DDC ou un autre organisme civil; – l’«aide à l ’effort personnel » (les prestations de la SWISSCOY impliquent toujours des prestations des usufruitiers ou partenaires locaux); – la coop ération et le financement par des partenaires (financement par des moyens de tiers), dans la mesure du possible; – les activités sont toujours soumises à une direction militaire; – le principe de la neutralité à l’égard des anciennes parties combattantes; – les projets doivent toujours tenir compte des aspects de s écurité et de politi- que du développement; – la coopération sur la base d ’un partenariat et la coordination avec les grou- pes d ’autres pays et les organisations de secours sur place doivent être recherchées; – la cr éation d ’un environnement civil positif doit encourager la libert é de mouvement des forces opérationnelles. La période de l ’aide d’urgence au Kosovo est termin ée. Les activit és de la CIMIC dans la BMN-S se concentrent de plus en plus sur l ’appui à la reconstruction de structures économiques et sociales. Ainsi, le domaine de la CIMIC se r éduit pour la SWISSCOY. Cette situation était prévisible et correspond aux intentions de base de la CIMIC. La courbe des activit és de la CIMIC recule proportionnellement à la croissance et au d éveloppement jusqu ’à une normalisation de l ’existence dans le pays d’engagement. L’Allemagne a fait de bonnes exp ériences avec les centres de la CIMIC, qui com- prennent en r ègle g énérale quatre personnes. Ces centres restent les stations de contact pour la population locale. Pour les minorit és et les personnes pauvres notamment, il s ’agit d’institutions importantes qui inspirent confiance. Par ailleurs, elles sont un moyen important pour la recherche d ’informations. Les centres de la CIMIC, comme le montrent également les expériences de la SFOR, sont indispensa- bles jusqu’à l’achèvement d’une mission. Du c ôté allemand, on souhaite clairement confier l ’implémentation civile à la MINUK. C ’est pourquoi on n ’aborde ni de nouveaux domaines ni de nouveaux champs d ’activité. En Autriche, on consid ère la situation un peu différemment: certains projets CIMIC devraient être accessibles aux associations économiques internationales et à l’industrie civile. Cette vision est en opposition avec celle de l ’Allemagne et de la Suisse, pour lesquelles l ’aide à l’éco- nomie doit être clairement séparée des tâches assumées par les militaires. Sur les mêmes bases que les conclusions allemandes, le domaine de la CIMIC de la SWISSCOY sera r éduit autant que possible et les t âches de l ’infrastructure civile confiées à des institutions civiles. Actuellement d éjà, un centre de la CIMIC est exploité au Camp Casablanca, centre que la SWISSCOY soutient avec un assistant CIMIC. Le domaine suisse de la CIMIC sera donc r éduit à un soutien en mati ère de planification et à l ’enseignement de connaissances techniques en étroite coordina- tion avec des institutions civiles (DDC).1321 Compte/Budget des engagements de la SWISSCOY 1999–2003 (en millions de francs) 1999 Compte 2000 Compte 2001 Compte 2002 Budget 2003 Budget 14,65 31,2 28,2 33,0 37,5 Au premier abord, ce tableau synth étique para ît contredire l ’affirmation que les éléments militaires doivent être relevés par l ’aide civile l à o ù cela est possible. Il faut cependant constater que, du fait de l ’augmentation de l ’effectif du contingent ainsi que de l’engagement d’une section d’infanterie mécanisée et d’un détachement de transport a érien dès octobre 2002, les rubriques du budget sont également plus élevées que celles des comptes des années 2001 et 2002. Etat actuel des prestations logistiques fournies par les contingents 1 à 6 de la SWISSCOY Prestation Cont 1 Cont 2 Cont 3 Cont 4 Cont 5 Cont 6* Total PM Engagements 50 68 94 140 287 201 840 Contrôles de la circulation 51 52 84 90 164 121 562 Accidents 4 19 7 42 17 34 123 Eau en m3 Eau potable 7 645 9 902 12 593 13 693 11 121 8 381 63 335 Eau de conso. 3 487 6 283 4 798 3 952 4 197 3 645 26 362 Transports Kilomètres 356 295 421 000 510 377 400 275 354 894 393 778 2 436 619 Trsp pers 2 357 2 850 3 465 4 480 5 239 4 840 23 231 S san Patients** 510 908 1 652 2 105 1 418 523 7 116 dont CH 325 408 341 593 502 234 2 403 MEDEVAC Pas d’indic. 11 30 20 13 9 83 S com Jours de service 28 500 28 500 28 500 28 500 20 396 23 501 211 897 Carburants En litres 1 104 000 1 602 813 1 645 325 1 321 617 1 818 900 1 114 117 8 606 772 Source: chef de la logistique des contingents 1 à 6 de la SWISSCOY * Etat à la fin d’août 2002 (contingent 1: octobre 1999 à mars 2000; contingent 2: avril 2000 à septembre 2002; contingent 3: octobre 2000 à mars 2001; contingent 4: avril 2001 à septembre 2001; contingent 5: octobre 2001 à mars 2002; contingent 6: avril 2002 à octobre 2002; contingent 7: dès octobre 2002 à mars 2003). ** Le terme «patients» comprend des prestations médicales de tout genre, soit également des traitements ambulatoires et la remise de médicaments et de matériel sanitaire. Abréviations: Cont: contingent; PM: police militaire; Trsp pers: transport de personnes; S san: service sanitaire; MEDEVAC: Medical evacuation (transport de blessés); S com: service de commissariat.1322 3.2.5 Eventail d’engagement élargi En revanche, l ’envoi d’un hélicoptère de transport SUPER PUMA et d ’une section d’infanterie m écanisée a élargi l ’éventail d ’engagement. L ’envoi d ’un h élicoptère avait déjà été envisagé en 1999 à titre d’option. A l’époque, le secteur d’engagement disposait de suffisamment de moyens de transport a érien. Entre-temps, ceux-ci ont cependant été retirés. La section d ’infanterie permet à la SWISSCOY de prot éger le contingent et de contribuer en g énéral à la s écurité dans le secteur d ’engagement. Ces éléments supplémentaires exigent une adaptation de l’effectif du contingent, qui a été fixé par le Parlement à 220 personnes au plus à partir d’octobre 2002. La SWISSCOY opère dans trois domaines, moyennant des charges nationales: – en cas de menace accrue, l ’exploitation de l ’hélicoptère est imm édiatement interrompue; cette mesure est également applicable aux éléments de trans- port aérien de l’Allemagne et de l’Autriche; – l’engagement de la section d’infanterie mécanisée hors du secteur d ’engage- ment de la Task Force DULJE est, dans chaque cas, soumis à l’approbation de l’état-major de conduite de l’armée; ainsi, il est garanti, d’une part, que la section offre des prestations utiles pour ses partenaires et, d ’autre part, il est assuré qu ’aucun engagement ne sera ordonn é qui exposerait à des risques qui ne pourraient être évalués; – la SWISSCOY ne doit pas être engagée dans la zone de s écurité longeant la Serbie; cette charge concerne également le contingent autrichien. Les activités déployées par la SWISSCOY en faveur de ses partenaires de la KFOR ne peuvent être exercées sur place par des organes civils. 4 Possibilités et limites du futur engagement de la SWISSCOY Une région balkanique politiquement stable est dans l ’intérêt stratégique de la Suis- se. Dans tous les domaines de la vie politique, sociale et économique, les Etats de la région dépendront du soutien international pendant plusieurs ann ées encore. A l’avenir également, l’aide à l’effort personnel implique que le besoin de s écurité des membres de toutes les ethnies b énéficie d’une attention particuli ère. La sécurité physique couvre au Kosovo également un besoin fondamental auquel on ne saurait substituer une coop ération économique ou une aide humanitaire. La pr ésence mili- taire destin ée à assurer la s écurité restera n écessaire. Malgr é l ’organisation d ’une police nationale kosovare, la s écurité ne pourra être assur ée pour l ’instant qu ’au moyen de forces armées internationales. A l’avenir également, le personnel représentera l’élément critique pour l’engagement de la SWISSCOY. Sous r éserve de la volont é politique, l ’armée suisse devrait être en mesure de maintenir l ’engagement actuel pour encore au moins deux ans. Les chiffres des inscriptions pour un engagement volontaire à la SWISSCOY accusent à nouveau une l égère tendance à la hausse. Actuellement d éjà, le recrutement repr é- sente des défis importants dans certains domaines:1323 – officiers destinés aux états-majors de commandement multinationaux (Task Force DULJE et état-major de brigade); – personnel d’entretien des hélicoptères; – médecins. Les aptitudes suivantes de notre syst ème suisse de milice cr éent les conditions générales qui limitent le pool de personnes qui entrent en ligne de compte pour les engagements militaires à l’étranger dans le cadre de la promotion de la paix: – principe du volontariat, également pour le personnel militaire professionnel; – absorption du personnel militaire professionnel pour les besoins de l ’instruc- tion en Suisse, d’où, à l’avenir également, une large dépendance des inscrip- tions de volontaires issus de personnel de milice; – fixation par des services externes au DDPS de la structure des salaires et des indemnités. Compte tenu des conditions g énérales actuelles, il en d écoule que l ’armée ne serait guère en mesure d’augmenter à court ou moyen terme son engagement de la SWISS- COY. Des possibilit és supplémentaires se présentent dans la perspective de l ’armée XXI. Moyennant une décision politique, des militaires en service long pourraient, au terme de la formation de base et en b énéficiant de la qualification n écessaire, parti- ciper volontairement à un engagement de promotion de la paix. La condition serait ainsi remplie d ’atteindre le but d éfini dans le Plan directeur de l ’armée XXI, soit d’être en mesure d ’alimenter durablement un bataillon suisse dans un engagement de promotion de la paix. 4.1 Conséquences jusqu’à la mi-2003 Les mesures d ’optimisation (augmentation du personnel à partir d ’octobre 2002 de 160 à 220 personnes au plus, section d ’infanterie mécanisée et d étachement d’héli- coptère) permettent à la SWISSCOY de satisfaire les besoins de la planification opérationnelle adaptée de l’OTAN. Comme la SWISSCOY est désormais en mesure d’assumer elle-m ême des t âches de s ûreté, l ’utilité de l ’AUCON comme r éserve tactique pour la KFOR est accrue. La réorganisation et la r éduction des effectifs de la KFOR n ’entraînent pas de cons équences particuli ères pour le contingent autri- chien ou sur l ’emplacement de Suva Reka qui exigeraient de la SWISSCOY des mesures supplémentaires. Aucune modification de la mission ou de la composition du contingent ne s ’impose pour la p ériode d’engagement de la SWISSCOY jusqu ’à la fin 2003 (contingents 7 et 8), approuvée par le Parlement. 4.2 Possibilités après 2003 Parmi tous les Etats de l ’Europe occidentale, la Suisse a été le pays le plus directe- ment touché par les conséquences de la crise au Kosovo et elle accueille aujourd ’hui encore une proportion de personnes du Kosovo plus élevée que tous les autres Etats. Une contribution suivie de la Suisse à la KFOR est dans l ’intérêt de sa politique de1324 sécurité. Il ne s ’agit pas seulement d ’éviter de nouvelles actions de combats et vagues de r éfugiés, mais également d’attaquer à la racine les effets secondaires des problèmes non r ésolus, tels que le crime organis é et l ’extrémisme politique des Albanais en Suisse. Même si une r éduction de la KFOR à 32 000 hommes est probable à moyen terme, les Etats non-membres de l ’OTAN ne diminueront pas leur contingent à un effectif inférieur à celui d ’un bataillon. L ’adhésion à l ’OTAN d ’un nombre important de pays de l ’Europe de l ’Est absorbera certes des ressources importantes pour la mise en œ uvre de l’adhésion, mais devrait à long terme plut ôt renforcer leur engagement dans les Balkans. Ainsi, la future KFOR serait davantage compos ée d ’Etats euro- péens plus petits, tandis que les Etats plus importants de l ’OTAN retireraient leurs moyens en faveur d ’autres tâches. Un maintien du contingent suisse selon l ’effectif prévu serait conforme à cette tendance. Les contingents de petite taille des Etats non-membres de l ’OTAN ne sont en r ègle générale pas directement subordonn és aux Brigades multinationales, et constituent des éléments d’un autre contingent. Seuls les contingents importants du niveau d ’un bataillon, tels que ceux de la Su ède, de la Finlande ou de l ’Autriche, sont directe- ment intégrés au niveau de la brigade. Sans renforcement pour en faire un bataillon, le contingent suisse restera un élément d’une unit é d ’un autre Etat de l ’OTAN ou d’un Etat non-membre de cette dernière. La coopération avec l ’Autriche a jusqu ’ici été fructueuse pour l ’engagement suisse dans la KFOR. Finalement, la Suisse profite également des contacts toujours plus étroits qui lient l ’Autriche à l’Allemagne dans les domaines de l ’instruction et de la conduite. Les restructurations conf èrent à la nouvelle BMN Sud-Ouest un caract ère multinational encore plus marqué, par rapport à son prédécesseur. Depuis le d ébut de sa mission en faveur de l ’AUCON, la SWISSCOY fournit des prestations de service sp écialisées, notamment des fonctions d ’appui dans le domai- ne de la logistique et du g énie. La mise à disposition d ’un hélicoptère de transport répond à cette strat égie sectorielle. Dans le domaine de la police, la Suisse met à disposition, outre des policiers civils pour la MINUK (CIVPOL), un d étachement de la police militaire dans le cadre de la SWISSCOY. La lutte contre le crime organis é devient une des t âches les plus importantes de la présence internationale au Kosovo. Cependant, il s ’agit essentiellement d’une tâche relevant de la police civile. Il serait ainsi judicieux, à l’avenir, de renforcer en pre- mier lieu l ’engagement suisse dans le domaine de la CIVPOL, ainsi que d ’autres formes de coopération en matière de police. Même si la MINUK restera tributaire du soutien de la KFOR, il est indiscutable que la pr ésence militaire devra manifes- tement être remplac ée par des composantes civiles de la promotion de la paix. Il importe pour un processus de paix fructueux que la s écurité intérieure soit rapide- ment assurée par une police purement civile. Outre la police militaire, qui assume des t âches de police criminelle et de police de sécurité, les moyens du renseignement peuvent contribuer à la lutte contre le crime organisé. La SWISSCOY dispose d éjà d ’un d étachement de police militaire. En revanche, elle n ’a pas encore de moyens pour la recherche des renseignements et l’exploration.1325 A l’occasion du contrôle des opérations au Kosovo, l ’OTAN a reconnu le probl ème que constituent les activit és du crime organis é dans le domaine de la BMN Sud- Ouest. C ’est l à que se trouvent les fronti ères montagneuses vers la Mac édoine et l’Albanie, qui rev êtent une grande importance pour la contrebande. La lutte contre de telles activit és représente également une importance pour la Suisse, qui est con- cernée par le crime organisé albanais sur son propre territoire. L’armée suisse dispose certes de drones pour la reconnaissance au moyen d ’images aériennes et de systèmes électroniques opérationnels et tactiques des plus modernes, lesquels permettraient la surveillance des communications sans fil dans cette zone. Un engagement op érationnel de six mois et plus n ’est que difficilement r éalisable pour des raisons de personnel (disponibilité de spécialistes). Par ailleurs, il s ’agirait d’abord de veiller à ce que la Suisse ne soit pas soup çonnée de mener des activit és de renseignement dans son propre int érêt dans le cadre d’engagements de promotion de la paix. Dans ces engagements, la Suisse jouit d’une excellente réputation, d ’autant plus qu ’elle agit sans aucun int érêt politique propre dans ses missions. 5 Remarques finales Durant la phase initiale de la MINUK, la SWISSCOY a fourni un soutien technique par des moyens du génie (construction d ’écoles) dans le cadre de l ’aide humanitaire d’urgence et a contribué à la remise en état du réseau routier grâce aux moyens dont elle dispose pour la construction de ponts. Elle s ’est ainsi révélée être un partenaire militaire appr écié et fiable pour les acteurs civils principaux du programme de coopération suisse au Kosovo, en particulier pour la DDC et l ’AH + CSA. En trans- férant l’engagement civil suisse de l ’aide humanitaire d ’urgence à la reconstruction des structures sociales, politiques et économiques, les activit és de la SWISSCOY diminuent également dans la coopération civile et militaire. Tant que la question du statut n ’est pas r ésolue, une fin de la pr ésence militaire internationale au Kosovo n ’est pas pr évisible. La strat égie de la r ésolution des conflits de la communaut é des Etats devra s ’appuyer sur une pr ésence militaire à long terme dans les Balkans. La violence criminelle et ethnique représente la menace la plus importante de la sécurité et de la stabilisation politique au Kosovo. La KFOR devra poursuivre son soutien à la police civile de la MINUK pour lutter contre le crime organisé et pour assurer le service d’ordre. La r éduction de troupes et la fusion de brigades multinationales de la KFOR concerne en premier lieu des unit és des Etats de l ’OTAN, tandis que les Etats non- membres maintiendront en g énéral les effectifs de leur contingent. Cette situation accroît leur importance et justifie une influence renforc ée dans les structures de conduite. Cette restructuration n ’entraîne pas d ’effets directs pour la SWISSCOY. L’optimisation de l ’engagement de la SWISSCOY, approuv ée par le Parlement à partir d ’octobre 2002, suit l ’adaptation de la planification de l ’OTAN pour la KFOR. La Suisse a tout int érêt à poursuivre sa participation à la KFOR et à offrir une con- tribution à la stabilisation dans les Balkans. La coop ération avec l ’Autriche reste appropriée. Dans la perspective de l’engagement de la SWISSCOY à partir de 2004,1326 le Conseil f édéral prévoit de pr ésenter un message concernant une éventuelle pour- suite de cet engagement à la session de printemps 2003. Les Chambres examineront et se prononceront sur ce message durant les sessions d ’été et d’automne 2003. Tant que la MINUK estimera n écessaire que la KFOR fournisse un soutien militaire, la communauté internationale attendra également de la Suisse qu ’elle s’engage dans la mesure de ses possibilit és. C’est pourquoi des r éflexions sont pr ésentées régulière- ment, afin de d éterminer dans quelle mesure l ’engagement de la SWISSCOY pour- rait être optimis é. Il ne s ’agit cependant pas de pr évoir une augmentation suppl é- mentaire de l’importance du contingent approuv ée par le Parlement le 12 d écembre 2001. Si la strat égie sectorielle de la Suisse est poursuivie, il sera judicieux de mettre l’accent là où se situe le défi principal pour la communauté internationale et la Suis- se: à savoir la lutte contre le crime organis é. A condition de disposer des ressources en personnel, la police militaire et le renseignement peuvent constituer des t âches potentielles pour une contribution de la Suisse au soutien de la police civile.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Rapport du Conseil fédéral sur l'état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo (en exécution de l'art. 2 de l'arrêté fédéral du 12 décembre 2001 sur la partici... In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 07 Cahier Numero Geschäftsnummer 02.087 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.02.2003 Date Data Seite 1305-1326 Page Pagina Ref. No 10 127 044 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.