<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?> <!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd"> <html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"> <head> <meta charset="utf-8"/><meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type"/> <meta content="text/css" http-equiv="Content-Style-Type"/> <meta content="Aspose.Words for Java 4.0.2.0" name="generator"/> <title></title> </head> <body> <div> <table cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td> <p><br/><img alt="" height="130" src="2016122709272611_e-files/Aspose.Words.332c1de3-67fa-479f-ae75-b3720190cdec.001.png" width="77"/><br/></p> </td> <td> <p><span> </span></p> <p><span>TRIBUNAL CANTONAL</span></p> </td> <td> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>877 </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>AP16.017424-PAE</span></p> </td> </tr> </table> </div> <br/> <div> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> </div> <br/> <div> <p><span>CHAMBRE DES RECOURS PENALE</span></p> <p><span>__________________________________________</span></p> <p><span>Arrêt du 23 décembre 2016</span></p> <p><span>__________________</span></p> <p><span>Composition : M. M A I L L A R D, président</span></p> <p><span> MM. Meylan et Abrecht, juges </span></p> <p><span>Greffier : M. Ritter</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>*****</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Art. 59 al. 4, 62d al. 1 CP; 38 al. 1 LEP</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Statuant sur le recours interjeté le 15 décembre 2016 par </span><span>T.________</span><span> contre l’ordonnance rendue le 2 décembre 2016 par la Juge d'application des peines dans la cause </span><span>n° AP16.017424-PAE</span><span>, la Chambre des recours pénale considère :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En fait :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>A.</span><span> a) Par jugement du 12 avril 2012 (n° 90/2012), la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a, notamment, confirmé le chiffre II du dispositif du jugement rendu le 25 janvier 2012 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, constatant que T.________, né en 1964, ressortissant bosniaque, titulaire du permis C, s’était rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées et de mise en danger de la vie d’autrui. La Cour d’appel a révoqué le sursis assortissant la peine de 90 jours-amende à 20 fr. le jour-amende prononcée le 7 novembre 2008 par le Juge d’instruction du Nord vaudois (ch. III du dispositif du jugement de première instance) et a condamné l’intéressé à la peine d’ensemble de 27 mois de privation de liberté, sous déduction de 442 jours de détention avant jugement et de 133 jours au titre d’exécution anticipée de la mesure institutionnelle, admettant très partiellement l’appel quant à ce dernier point seulement (ch. IV du dispositif du jugement de première instance). Elle a en outre ordonné la poursuite du traitement institutionnel déjà commencé par T.________ (ch. V du dispositif du jugement de première instance).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> b) Le jugement du 12 avril 2012 n’a pas fait l’objet d’un recours. Il réprime les faits suivants : </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 11 juin 2010, dans un jardin public d’Yverdon-les-Bains, le condamné, alors qu’il était sous l’influence de l’alcool, a frappé un nommé [...] avec un marteau enroulé dans un maillot, après l’avoir accusé d’avoir dérobé un collier que ses enfants lui avaient offert. La victime a subi une fracture de l’os malaire droit, ainsi que des parois latérales et antérieures du sinus.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 30 juin suivant, alors qu’il traversait la cour d’un établissement scolaire du Nord vaudois en étant sous l’influence de l’alcool, le condamné s’est approché de trois mineurs, dont deux adolescents nés en 1996. Il a saisi l’un des adolescents par les cheveux, tout en le menaçant de le tuer en brandissant un couteau de cuisine dans sa direction. Il a ensuite tenté de poignarder sa victime, laquelle est toutefois parvenue à retenir le coup, non sans avoir été blessée à la main droite. Après avoir proféré de nouvelles menaces de mort au préjudice des deux adolescents, l’auteur a crevé les pneus du vélomoteur du jeune homme qu’il avait agressé.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> c) Trois inscriptions antérieures à la condamnation du 12 avril 2012 figurent au casier judiciaire de T.________, à savoir :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>- une peine de cinq mois d’emprisonnement, avec sursis pendant trois ans (prolongé de 18 mois le 20 février 2007), prononcée par jugement rendu le 14 mai 2002 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, pour incendie intentionnel, ivresse au volant et contravention à l’art. 99 al. 3 LCR;</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>- une peine de trois mois d’emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, prononcée par jugement rendu le 20 février 2007 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, pour menaces;</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>- une peine de 90 jours-amende à 20 fr. le jour-amende, prononcée le 7 novembre 2008 par le Juge d’instruction du Nord vaudois, pour abus de confiance (sursis révoqué, comme déjà relevé).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> d) La dernière des quatre expertises psychiatriques auxquelles a été soumis le condamné, déposée le 9 novembre 2015 par la Dresse Pascale Hegi, pose les diagnostics de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe, d’agoraphobie, de syndrome douloureux somatoforme persistant, de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission, de probable syndrome cérébral post-traumatique et de syndrome de dépendance éthylique, actuellement abstinent. A dire d’expert, ces troubles sont susceptibles d’être à l‘origine de réactions violentes, encore accrues par l’alcool. Le risque de récidive paraît bien contrôlé dans un cadre soutenant ou sous abstinence totale à l’alcool, mais on ne peut, en l’état, l’évaluer dans un cadre plus autonome. Une ouverture progressive du cadre, avec accompagnement permettant un ajustement constant aux capacités du condamné, était dès lors préconisée afin de maintenir ce risque au plus bas. L’experte a considéré que l’expertisé tirait profit de la mesure qu’il exécutait, laquelle devait dès lors être maintenue afin d’accompagner l’évolution du condamné, sous la forme d’une intégration en appartement protégé, avec accompagnement dans ses projets professionnels et poursuite de la psychothérapie et du traitement médicamenteux. L’experte considérait, en définitive, que l’évolution du condamné était suffisamment positive pour justifier la mise en place d’un tel projet, pour autant que l’accompagnement soit rigoureux pour contrer les risques de déstabilisation de l’intéressé.</span></p> <p></p> <p><span> e) Le condamné a séjourné au sein de l’EMS « Les Myosotis », à Montherod, du 15 septembre 2011 au 19 août 2013, date à laquelle il a été placé provisoirement à l’Hôpital psychiatrique du Nord vaudois. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par décision du 12 novembre 2013, l'Office d'exécution des peines (OEP) a ordonné le placement du condamné au sein de l’EMS « Le Pré-Carré », à Corcelles-sur-Chavornay, dès le lendemain, avec poursuite de la prise en charge thérapeutique, dispensée par le Dr Dan Golcea, psychiatre référent de cette structure d’accueil. L’intéressé séjourne actuellement toujours dans cet établissement.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Depuis le 16 juin 2014, le condamné bénéficie d’une sortie quotidienne d’une durée d’une heure au plus dans un rayon ne dépassant pas le territoire de la commune de Chavornay. Dès le 8 août 2014, une sortie hebdomadaire supplémentaire d’une durée maximale de trois heures (cumulée à la sortie quotidienne) lui a été accordé. Enfin, depuis le 5 mai 2015, il a été autorisé à se rendre seul, en transports publics, à l’atelier protégé qui l’occupait alors à raison de deux (désormais trois) demi-journées par semaine. Il a également bénéficié de plusieurs sorties spéciales. Aucun incident n’a été rapporté lors de ces diverses sorties.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> f) Une évaluation neuropsychologique a été mise en œuvre à la réquisition de l’OEP. Il ressort d’un rapport déposé le 30 juin 2016 par le service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation du CHUV que le condamné souffre d’un trouble mnésique antérétrogade verbal modéré à sévère, d’un dysfonctionnement exécutif et de troubles attentionnels modérés, le tableau cognitif étant relativement stable.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> g) Dans un rapport du 23 juin 2016, confirmé le 29 septembre 2016, la direction de l’EMS « Le Pré-Carré » a relevé que le condamné avait accompli des efforts pour s’intégrer à l’institution et se conformer aux règles auxquelles il était soumis, malgré un déficit de compréhension issu de facteurs linguistiques et de sa symptomatologie. Il présentait une nette amélioration de la gestion de ses interactions avec autrui. L’intégration d’un logement protégé apparaissait opportune.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> h) Dans un rapport du 18 août 2016, le Dr Golcea a indiqué que le condamné présentait une évolution favorable quant à son intégration, à son comportement dans le cadre institutionnel, à la gestion de ses émotions et à ses relations à autrui. La compliance médicamenteuse était bonne, avec abstinence totale à l’alcool et aux stupéfiants. L’auteur du rapport préconisait que le projet thérapeutique s’orientait vers l’intégration d’un appartement protégé à Yverdon-les-Bains, avec poursuite d’un étayage institutionnel et d’un renforcement des capacités adaptatives du condamné; une libération conditionnelle apparaissait « encore prématurée ».</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>B.</span><span> a) Le 31 août 2016, l'OEP a saisi le Collège des Juges d'application des peines de l'examen annuel de la libération conditionnelle du condamné. Emettant un préavis défavorable, l’autorité a proposé la prolongation de la mesure pour une durée de 30 mois à compter du 15 septembre 2016.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> b) Entendu le 27 septembre 2016 par la Juge d'application des peines en présence de son défenseur d’office, le condamné a implicitement conclu à sa libération conditionnelle, respectivement à son transfert en appartement protégé. Il a notamment relevé qu’il entretenait un bon contact avec ses enfants qu’il pouvait appeler en tout temps en cas de besoin. Le Ministère public n’a pas comparu.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> c) Le 30 septembre 2016, le Ministère public, se référant à la saisine de l’OEP, a déposé un préavis tendant au refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> d) La défense a confirmé et étayé sa position par mémoire du 14 octobre 2016.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> e) A la réquisition de la Juge d'application des peines, l’OEP a, le 11 novembre 2016, produit le compte-rendu de la séance interdisciplinaire tenue le 30 août 2016 en présence, outre du condamné et de son curateur, de l’infirmière référente de l’EMS « Le Pré-Carré », du Dr Golcea et d’un représentant de l’OEP. Il ressort en particulier de cet avis que le comportement du condamné est toujours bon; le médecin a notamment relevé que l’intéressé était compliant dans le suivi thérapeutique et gérait seul son traitement. Les intervenants étaient toutefois d’avis que c’était par une activité supplémentaire (p. ex au sein de Polyval) et un élargissement du quota des heures de congé que le condamné pourrait être préparé à plus d’autonomie, ce qui permettrait d’envisager un éventuel placement en appartement protégé. En conclusion, le condamné était invité à présenter une demande d’élargissement du quota des heures de congé pour des sorties quotidiennes et/ou hebdomadaires, avec pour objectif d’envisager un placement en appartement protégé après six mois d’un tel régime élargi.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> f) Dans ses séances des 14/15 novembre 2016, la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après : CIC) a considéré que le processus de ritualisation du quotidien pratiqué par le condamné pour surmonter ses difficultés devait être poursuivi de manière progressive et assistée jusqu’à l’accession à un appartement protégé.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> g) Dans d’ultimes déterminations, déposées le 24 novembre 2016, la défense a confirmé ses conclusions. Le 24 novembre 2016 également, le Ministère public en a fait de même.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> h) Par ordonnance du 2 décembre 2016, la Juge d'application des peines a refusé d’accorder à T.________ la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée par jugement de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal du 12 avril 2012 (I), a prolongé la mesure pour une durée de 30 mois à compter du 15 septembre 2016 (II) et a laissé les frais de son ordonnance à la charge de l'Etat, y compris l’indemnité accordée au défenseur d’office, arrêtée à 1'535 fr. 70 (III et IV).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>C.</span><span> Par acte du 15 décembre 2016, T.________, agissant par son défenseur d’office, avec délégation à son avocat stagiaire, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle lui soit accordée. Subsidiairement, il a conclu à son annulation, la cause étant renvoyée au Juge d'application des peines pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a au surplus requis l’assistance judiciaire dans la procédure de recours, sous la forme d’une exonération des frais et de la désignation de son mandataire comme défenseur d’office.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>En droit :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>1.</span></p> <p><span>1.1 </span><span>En vertu de l’art. 38 al. 1 de la loi cantonale du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales (LEP; RSV 340.01), les décisions rendues par le juge d'application des peines et par le Collège des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) relatives au recours (art. 38 al. 2 LEP). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>1.2</span><span> En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.</span></p> <p><span>2.1 </span><span>Le premier juge a refusé la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle, motif pris de la fragilité et des difficultés de gestion présentées par le condamné, lesquelles témoigneraient encore de la nécessité de maintenir un cadre institutionnel, nonobstant les incontestables progrès de l’intéressé. Suivant l'expertise du 9 novembre 2015, le rapport de la CIC des 14/15 novembre 2016 et l'avis du Dr Golcea, la magistrate a retenu qu'un passage en appartement protégé devait se faire dans le cadre d'un assouplissement du régime et non de la levée de la mesure. Au surplus, la prolongation de la mesure, dans la mesure requise par l’OEP, à savoir à raison de 30 mois, permettrait aussi bien d’entreprendre les démarches nécessaires en vue d’un placement du condamné en appartement protégé qu’à ce dernier de faire progressivement ses preuves en liberté. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Pour sa part, le recourant fait valoir en substance que le refus de la libération conditionnelle serait disproportionné, dès lors que l’exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle témoignerait d’une évolution favorable et qu’il respecterait le cadre thérapeutique et socio-éducatif de son institution d’accueil.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.2</span><span> Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP (Code pénal; RS 311.0), qui s'applique lorsque le juge a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle, l'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré conditionnellement ou si la mesure doit être levée. Elle prend une décision à ce sujet au moins une fois par année. Au préalable, elle entend l'auteur et demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de l'exécution de la mesure. Comme sous l'empire de l'art. 45 ch. 1 al. 3 aCP (cf. ATF 128 IV 241 consid. 3.2), le rapport exigé par l'art. 62d al. 1 CP doit émaner du médecin traitant, dresser un bilan du traitement, comporter les éléments d'appréciation médicaux utiles à l'évaluation de la dangerosité actuelle de l'auteur et se prononcer sur l'évolution probable de ces éléments en cas de poursuite du traitement selon les modalités les plus indiquées (ATF 137 IV 201 consid. 1.1 et la jurisprudence citée, JdT 2011 IV 395).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Selon l’art. 62 al. 1 CP, l'auteur est libéré conditionnellement de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que son état justifie de lui donner l'occasion de faire ses preuves en liberté.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige pas la guérison de l'auteur, mais une évolution ayant eu pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur soit mentalement normal, mais il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits, de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son comportement futur, étant rappelé que s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe </span><span>in dubio pro reo</span><span> n'est pas applicable (ATF 137 IV 201 consid. 1.2 et la jurisprudence citée).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule ainsi la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité de l'auteur. Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF 137 IV 201 précité consid. 1.2 et les arrêts cités). Le pronostic doit également tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur. A cet égard, une durée de huit ans pour une mesure thérapeutique institutionnelle n’apparaît pas disproportionnée par rapport à l’intérêt public qu’est la prévention de futures infractions (ATF 137 IV 201 précité consid. 3).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.3 </span><span>Le recourant se prévaut de l’amélioration constatée par les différents intervenants, de son respect du cadre posé et des efforts qu’il a accomplis pour parvenir à une alliance thérapeutique avec le personnel soignant. C’est à juste titre qu’il fait valoir qu’il s’agit d’éléments favorables. En effet, l’évolution est bonne et le traitement dispensé porte ses fruits, notamment depuis l’entrée du recourant à l’EMS « Le Pré-Carré ».</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Il n’en reste cependant pas moins que le recourant a été poursuivi pour des infractions de nature à compromettre sérieusement la sécurité publique, à savoir pour lésions corporelles simples qualifiées et mise en danger de la vie d’autrui. La gravité de ces infractions justifie des précautions particulières et l’assurance d’une évolution favorable au-delà de tout doute raisonnable.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Or, le condamné peine à saisir les conséquences et la portée d’une vie autonome. Il se montre encore dépendant du personnel d’encadrement et manifeste une importante dépendance psychologique à l’égard de l’institution, comme le relève expressément la CIC. De même, ces tendances augurent de certaines difficultés dans une vie autonome en liberté. Tant les experts que le psychiatre traitant du recourant considèrent ainsi qu’il est nécessaire de poursuivre la mesure thérapeutique institutionnelle. Il n'y a aucune raison de s'écarter de ces avis unanimes émanant de spécialistes, suivis d'ailleurs par l'OEP et le Ministère public. Une libération conditionnelle est prématurée et serait susceptible de contribuer à la déstabilisation de l’équilibre du recourant, avec une augmentation du risque de décompensation psychique. L’évolution favorable constatée par ailleurs ne suffit pas à infirmer ces facteurs de mauvais pronostic pour la période proche. Il appartiendra au recourant de poursuivre dans son bon comportement et de préparer son autonomie en vue d’une libération, avec les étapes intermédiaires constituée par l’assouplissement du régime actuel, suivi du placement en appartement protégé, qu’appellent de leurs vœux tous les intervenants. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.4</span><span> Cela étant, le recourant soutient que le fait de lui demander de faire ses preuves en appartement protégé revient à lui demander de faire ses preuves dans le cadre de la mesure prononcée selon l’art. 59 CP alors même que la libération conditionnelle est prévue pour cela. L’argument n’est certes pas démuni de pertinence mais il méconnaît que la</span><span> </span><span>libération conditionnelle suppose qu’au moment où elle est accordée, il y ait déjà eu une évolution permettant d’éliminer ou, à tout le moins, de réduire dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions (ATF 137 IV 201 consid. 1.2). Or, en l’espèce, de l’avis unanime des intervenants ci-dessus, il est nécessaire d'élargir encore le cadre actuel avant de placer le recourant en appartement protégé, afin de maintenir le risque de récidive le plus bas possible. Comme déjà relevé, cette opinion doit être suivie.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le recourant soutient encore que la libération conditionnelle pourrait être assortie de règles de conduite (art. 62 al. 3 CP), comme le placement en appartement protégé. Aucun motif de principe n’infirme ce moyen (cf., à propos d'un placement en EMS, TF 6B_433/2014 du 18 août 2014). A nouveau, le raisonnement du recourant se heurte toutefois aux recommandations des intervenants ci-dessus d'élargir préalablement le cadre institutionnel avant un transfert en appartement protégé.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Les conditions qui permettraient d’accorder la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle ne sont ainsi pas réunies en l’état. Elles ne pourraient l’être que moyennant la poursuite de l'assouplissement du régime actuel, suivie, le cas échéant, du placement du recourant en appartement protégé. En d’autres termes, la mesure prononcée selon l’art. 59 CP doit être prolongée, conformément à l'art. 59 al. 4 CP.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.4 </span><span>Quant à la durée de la prolongation </span><span>de la mesure thérapeutique institutionnelle, la Juge d'application des peines a relevé dans son ordonnance (p. 12 in medio) que l'OEP avait déjà été invité à aller de l'avant afin de permettre à terme un placement en appartement protégé. Cette injonction doit être renouvelée. La durée de la prolongation, soit 30 mois, apparaît cependant excessive pour une telle mesure, relativement simple. La prolongation de la mesure pour une durée de 15 mois dès le 15 septembre 2016 (ce dies a quo étant incontesté) suffira à pourvoir à ce que les dispositions soient prises sans tarder en vue de la poursuite de l'élargissement. La Cour ajoute que ce délai devrait en principe être suffisant pour que les conditions de la libération conditionnelle soient remplies. On relèvera encore à cet égard que le recourant se méprend quand il considère (allégué 49) que le juge doit fixer la date de la libération conditionnelle quand il prolonge la mesure. Ce n'est évidemment que si la réponse est positive (libération conditionnelle accordée ou mesure levée) que le juge doit statuer à ce sujet.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.5</span><span> Enfin, le recourant soutient, sans développer ce moyen, que les délais de cinq ans de l'art. 59 al. 4 CP et d'un an de l'art. 62d al. 1 CP n'auraient pas été respectés. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> C'est inexact s'agissant du délai quinquennal, puisque la mesure a été prononcée par jugement du 12 avril 2012 et que la décision dont est recours date du 2 décembre 2016. Qui plus est, la libération conditionnelle avait déjà été examinée à trois reprises auparavant, la dernière fois le 18 janvier 2015. De toute façon, cette limite n'est pas absolue puisqu'elle est prolongeable (Dupuis/Geller/Monnier/ Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll [éd.], Petit commentaire CP, Bâle 2012, note 19 ad art. 59 CP). De plus, le recourant avait la faculté de saisir lui-même le juge s'il trouvait ce délai excessif (art. 62d al.1 CP), ce qu'il n'a pas fait.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Quant au délai d'un an, il est vrai que le délai entre la dernière décision du 18 janvier 2015 et l’ordonnance ici querellée du 2 décembre 2016 s’est étendu sur près de 22 mois, de sorte qu’il a excédé de quelque dix mois le délai légal d’un an. Ce délai ne doit cependant pas être tenu sans réserve, au risque sinon de rendre une décision ne reposant pas sur tous les éléments nécessaires; la loi n'est pas violée si le dépassement s'explique par les circonstances de l'espèce (TF 6B_471/2012 du 21 janvier 2012 consid. 5.3 et 5.4). En l'espèce, le premier juge a statué rapidement. En effet, il a été saisi par courrier de l'OEP du 31 août 2016 et a rendu son ordonnance le 2 décembre 2016. Le dépassement du délai légal provient de la date de la saisine du </span><span>Juge d'application des peines</span><span> par l'OEP le 31 août 2016, soit sept mois après le délai d'une année. Cela s'explique toutefois in casu par les nécessités de l'instruction du dossier. En effet, l'OEP ne pouvait émettre son préavis que sur la base d’éléments tangibles en fonction aussi de l'évolution de l'intéressé. Le délai déterminant est toutefois la durée totale séparant les deux décisions d'examen de la libération conditionnelle (en l'espèce 22 mois). Dans l'arrêt précité, la juridiction fédérale n'avait pas censuré un dépassement de 21 mois. De son côté, la Cour européenne des droits de l’Homme a considéré que des délais de deux ans et de 15 mois n'étaient pas déraisonnables (Roth/Thalmann</span><span>, </span><span>in</span><span> : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, Art. 1-110 CP, Bâle 2009</span><span>, note 2 ad art. 62d CP, avec note infrapaginale 3). Il n'y a donc pas de violation de l'art. 62d CP en l'espèce. La Cour attirera cependant l'attention de l'OEP sur les délais de saisine découlant des art. 59 al. 4 et 62d al. 1 CP. Pour le reste, le recourant aurait pu saisir le juge lui-même, comme le prévoit l'art. 62d al. 1 CP, s'il trouvait ce délai excessif.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>3.</span><span> En définitive, le recours doit être partiellement admis et l’ordonnance du 2 décembre 2016 réformée en ce sens que la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée en application de l’art. 59 CP par jugement de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal du 12 avril 2012 est prolongée pour une durée de 15 mois à compter du 15 septembre 2016; l’ordonnance sera confirmée pour le surplus.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office du recourant (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 640 fr. (cinq heures d’avocat stagiaire à 110 fr. l’heure et une demi-heure d’avocat breveté à 180 fr. l’heure) plus la TVA par 51 fr. 20, soit à 691 fr. 20 au total, seront mis à hauteur de la moitié à la charge du recourant, qui succombe partiellement (art. 428 al. 1 CPP)</span><span>,</span><span> le solde restant à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le remboursement à l'Etat de la moitié de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Par ces motifs,</span></p> <p><span>la Chambre des recours pénale</span></p> <p><span>prononce :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>I.</span><span> Le recours est partiellement admis.</span></p> <p><span> </span><span>II.</span><span> L’ordonnance du 2 décembre 2016 est réformée en ce sens que la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée en application de l’art. 59 CP par jugement de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal du 12 avril 2012 est prolongée pour une durée de 15 mois à compter du 15 septembre 2016.</span></p> <p><span> </span><span>L’ordonnance est confirmée pour le surplus.</span></p> <p><span> </span><span>III. </span><span>L'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant est fixée à </span><a name="_GoBack"></a><span> 691 fr. 20 (six cent nonante et un francs et vingt centimes).</span></p> <p><span> </span><span>IV.</span><span> Les frais du présent arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant, par 691 fr. 20 (six cent nonante et un francs et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier à raison de la moitié, soit de 1'060 fr. 60 (mille soixante francs et soixante centimes), le solde restant à la charge de l’Etat.</span></p> <p><span> V.</span><span> Le remboursement à l'Etat de la moitié de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation du recourant se soit améliorée.</span></p> <p><span> </span><span>VI.</span><span> L’arrêt est exécutoire.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Le président : Le greffier :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Du </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :</span></p> <p><span>- Me Florian Ducommun, avocat (pour T.________),</span></p> <p><span>- Ministère public central,</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> et communiqué à :</span></p> <p><span>‑ Mme la Juge d’application des peines,</span></p> <p><span>- Direction de l’EMS « Le Pré-Carré », Corcelles-sur-Chavornay,</span></p> <p><span>- Office d’exécution des peines (MES/49825/CGY/AMO),</span></p> <p><span>- SPOP, Division étrangers,</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> par l’envoi de photocopies.</span></p> <p><br/></p> <p><span> Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1</span><span> </span><span>LTF).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le greffier :</span></p> </div> </body> </html>