{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-09-08", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_GE-2015-0115_2015-09-08.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=172040&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=5&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "a3469ecc88b0207db42d1df47e85d978"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["GE.2015.0115"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.09.2015 GE.2015.0115"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.X._________/Commission de recours de l'Universit\u00e9 de Lausanne | Recours d'un \u00e9tudiant contre une d\u00e9cision de la CRUL confirmant le refus de son immatriculation \u00e0 l'UNIL au motif que le baccalaur\u00e9at g\u00e9n\u00e9ral fran\u00e7ais, s\u00e9rie ES, dont il se pr\u00e9vaut n'est pas reconnu dans ce cadre. Il s'impose de constater que le titre en cause ne satisfait pas au canon des branches arr\u00eat\u00e9 par les Recommandations de la CRUS (actuellement: swissuniversities) et repris dans la Directive ad hoc de la Direction de l'UNIL. Cela \u00e9tant, le recourant ne saurait se pr\u00e9valoir du fait que ce titre \u00e9tait auparavant reconnu; compte tenu des circonstances, ni la modification de sa pratique par la Direction de l'UNIL ni l'absence de disposition de droit transitoire ne pr\u00eatent le flanc la critique, sous l'angle en particulier des principes de la transparence (tel que pr\u00e9vu par la Convention de Lisbonne), de la s\u00e9curit\u00e9 du droit et de la protection de la bonne foi. On ne voit en outre pas que l'on puisse reprocher un manque de coh\u00e9rence \u00e0 la Direction de l'UNIL pour le seul motif que certaines Hautes \u00e9coles suisses (qui sont minoritaires) continuent \u00e0 reconna\u00eetre le titre concern\u00e9. Il n'est pas davantage \u00e9tabli que le crit\u00e8re du canon des branches pr\u00e9vu par les Recommandations de la CRUS ne serait pas respect\u00e9 dans le cas de certaines maturit\u00e9s d\u00e9livr\u00e9es en Suisse. Enfin, l'exigence de la pr\u00e9sentation d'un dipl\u00f4me universitaire pour acc\u00e9der \u00e0 l'UNIL impos\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 n'est contraire ni aux dispositions de la Convention de Lisbonne, ni au principe de la proportionnalit\u00e9; des motifs tendant \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les \u00e9tudiants et \u00e0 la coh\u00e9rence de l'ensemble du syst\u00e8me ne permettent pas d'envisager une d\u00e9rogation en sa faveur. Rejet du recours et confirmation de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e.\rRecours au TF rejet\u00e9 dans la mesure de sa recevabilit\u00e9 (2C_916/2015 du 21 avril 2016).\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:25:55", "Checksum": "d154dc212066d39da382f09f5d393192"}