<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">4A_264/2008 ajp </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 23 septembre 2008 </div> <div class="para">Ire Cour de droit civil </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, </div> <div class="para">Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. </div> <div class="para">Greffier: M. Ramelet. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">La masse en faillite de X.________ &amp; Cie </div> <div class="para">en liquidation, </div> <div class="para">recourante, représentée par l'Office des faillites de la République et canton de Genève, chemin de la Marbrerie 13, 1227 Carouge GE, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A.________, </div> <div class="para">intimé, représenté par Me Philipp Ganzoni, avocat, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">recouvrement de la créance dont l'associé est devenu titulaire à l'encontre de la masse en faillite de la société en nom collectif dissoute, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre l'arrêt rendu le 18 avril 2008 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Faits: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A. </div> <div class="para">A.a De mai 1981 jusqu'au début du mois d'avril 1999, A.________ a exploité en raison individuelle l'entreprise à l'enseigne « A.________ », sise à B.________, laquelle avait pour but la fabrication, respectivement la vente de canaux et de gaines de ventilation; C.________ était alors l'employé de A.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le 6 avril 1999, A.________ et C.________ ont conclu un contrat de société, par lequel ils déclaraient « s'associ(er) dans le cadre d'une société en nom collectif », qui serait inscrite au registre du commerce de Genève sous la raison sociale X.________ &amp; Cie (art. 1); A.________, outre un apport en industrie si l'état de sa santé le permettait, amenait l'ensemble des actifs et passifs de sa raison individuelle (art. 2); C.________, en plus d'un apport en industrie, apportait 70'000 fr. en espèces, somme à laquelle s'ajoutaient les montants nécessaires « pour dégager les assurances vie actuellement nanties auprès de la BCGe (Banque Cantonale de Genève) d'ici le 31 décembre 1999 » (art. 3); C.________ avait droit au « 100% des bénéfices réalisés » dès la constitution de la société et devait assumer l'intégralité des pertes (art. 4); A.________ disposait du droit de consulter et contrôler les comptes de la société (art. 5). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Toujours le 6 avril 1999, C.________ a souscrit une reconnaissance de dette en faveur de A.________, par laquelle il s'engageait à verser à ce dernier 4'800 fr. par mois pendant huit ans à compter de la constitution de la société en nom collectif, ce qui représentait une somme totale de 460'800 fr.; C.________ a mentionné dans ce document que ses engagements seraient garantis par des billets à ordre signés de sa part et que sur la somme de 4'800 fr. qu'il s'obligeait à payer, une part de 2'800 fr. serait affectée par A.________ à régler « les montants mensuels nécessaires pour son assurance Swissca long life, dont le terme était le 7 avril 2007 (...), police actuellement nantie en garantie des engagements de l'entreprise A.________ auprès de la BCGe »; C.________ déclarait en outre faire en sorte de libérer ce gage, « notamment en fournissant les liquidités nécessaires pour que la banque y renonce et le libère ». </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le 7 avril 1999, les associés ont requis l'inscription au registre du commerce de la nouvelle société en nom collectif. </div> <div class="para">A.b La faillite de X.________ &amp; Cie a été prononcée selon jugement du 14 décembre 2004 rendu par le Tribunal de première instance de Genève, confirmé par arrêt du 7 avril 2005 de la Cour de justice du canton de Genève. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A une date inconnue, la BCGe a produit dans la faillite précitée une créance de 156'072 fr.70 correspondant au solde débiteur d'un compte courant ouvert auprès de cette banque par la société en nom collectif faillie. </div> <div class="para">L'état de collocation, du 5 avril 2006, fait apparaître un passif de 1'118'181 fr.45, aucun dividende n'étant prévu pour les créanciers chirographaires. </div> <div class="para">A.c Par pli du 8 mars 2006, la BCGe a indiqué à l'Office des faillites du canton de Genève que la Vaudoise Assurances lui avait versé, le 25 octobre 2005, la valeur de rachat de 239'189 fr.60 afférente à la police d'assurance-vie remise en nantissement par A.________, dont ce dernier est bénéficiaire, pour garantir le compte courant ouvert auprès de cette banque par X.________ &amp; Cie. Ayant clôturé ce compte, l'établissement bancaire déclarait retirer la production de sa créance et sollicitait les instructions de l'office afin de verser le solde créancier du montant reçu « en faveur de la masse en faillite de X.________ &amp; Cie ». </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Informé par la Vaudoise Assurances de l'exécution du paiement, A.________ a écrit le 18 août 2006 à l'Office des faillites pour lui signaler que le montant qui était dû à la BCGe était largement inférieur à la somme que celle-ci avait encaissée de la compagnie d'assurance, de sorte que la « différence payée en trop » devait lui être restituée en sa qualité de bénéficiaire de la police. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'Office des faillite a répondu à A.________ le 31 août 2006 que le contrat d'assurance que l'intéressé avait remis en nantissement garantissait la balance de l'actif et du passif du compte courant dont la société faillie était alors titulaire, de sorte que le solde créancier de 140'977 fr.25 qui avait été versé par la BCGe à la masse en faillite de X.________ &amp; Cie en liquidation devait effectivement lui revenir. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Relancé le 19 septembre 2006 par A.________, lequel exigeait le paiement du solde de la valeur de rachat de la police d'assurance en question, l'Office des faillites, après réexamen de la situation, s'est déclaré derechef d'accord, par lettre du 13 octobre 2006, de verser le solde litigieux au prénommé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Toutefois, par un nouveau pli du 23 octobre 2006 adressé au conseil de A.________, l'Office des faillites a écrit être contraint de revenir sur la teneur de son précédent courrier. Affirmant d'emblée ne pas remettre en cause le droit du bénéficiaire à toucher le reliquat de son assurance-vie, l'office a exposé que A.________ répondait personnellement des dettes de X.________ &amp; Cie en liquidation, conformément à l'<span class="artref">art. 568 CO</span>. Or si la masse en faillite de X.________ &amp; Cie en liquidation est bien débitrice envers cet associé de la somme de 140'977 fr.25, celui-ci est lui-même débiteur du montant de 1'148'181 fr.45 à l'endroit des créanciers de la faillite en vertu de l'état de collocation déposé le 1er septembre 2006. L'office, au nom de la masse en faillite, a ainsi excipé de compensation à concurrence du reliquat dû à A.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Saisie en temps utile d'une plainte au sens de l'<span class="artref">art. 17 LP</span> formée par A.________ contre la décision du 23 octobre 2006 par laquelle l'office s'est prévalu de la compensation, la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, par décision du 7 mars 2007, l'a déclarée irrecevable, l'office étant invité à impartir au plaignant un délai pour ouvrir action devant le juge ordinaire en constatation de son droit au paiement de la somme de 140'977 fr.25. L'autorité de surveillance a considéré que le litige portait sur l'existence d'une créance de la masse en faillite à l'encontre du plaignant et sur le droit de compenser de la masse, si bien qu'il relevait de la juridiction civile ordinaire. </div> <div class="para">A.d Il résulte de l'inventaire des biens de la masse en faillite de X.________ &amp; Cie en liquidation, du 9 mai 2005, que les actifs de la faillie ont été estimés à 191'572 fr.51, y compris le solde litigieux de 140'977 fr.25. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">B. </div> <div class="para">Dans le délai que lui a imparti l'Office des faillites, soit en déposant une demande le 12 avril 2007, A.________ (le demandeur) a assigné devant les autorités judiciaires genevoises la masse en faillite de X.________ &amp; Cie en liquidation, à laquelle il a réclame paiement de 140'977 fr.25 plus intérêts à 5% l'an dès la date de la demande. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La masse en faillite de X.________ &amp; Cie en liquidation (la défenderesse) a conclu principalement au déboutement du demandeur, subsidiairement à ce qu'il soit constaté que la défenderesse s'est libérée par compensation à concurrence de 140'977 fr.25 avec intérêts à 5% l'an dès le 12 avril 2007, le demandeur étant débouté de toutes ses conclusions. </div> <div class="para">Par jugement du 15 novembre 2007, le Tribunal de première instance de Genève a entièrement rejeté la demande. Retenant que le demandeur avait droit au solde de son contrat d'assurance, le tribunal a admis que la défenderesse pouvait exciper de la compensation avec la créance de A.________, par application de l'<span class="artref">art. 568 CO</span>, dès l'instant où, après la dissolution de X.________ &amp; Cie par le prononcé de sa faillite, le demandeur était responsable solidairement sur tous ses biens du montant de la dette sociale, laquelle dépassait un million de francs. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Statuant sur l'appel du demandeur, la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 18 avril 2008, a annulé le jugement précité. Elle a prononcé que la défenderesse devait verser au demandeur le montant de 140'977 fr.25 plus intérêts à 5% l'an dès le 12 avril 2007, celle-ci devant assumer les dépens de première et seconde instance plus un émolument complémentaire de 1'000 fr., dépenses comprenant une indemnité de procédure de 10'000 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat du demandeur, les parties étant déboutées de toutes autres conclusions. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La motivation de cet arrêt sera exposée ci-dessous dans la mesure utile. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">C. </div> <div class="para">La masse en faillite de X.________ &amp; Cie en liquidation exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Elle requiert principalement l'annulation de cette décision et, cela fait, que le demandeur soit débouté de toutes ses conclusions. Subsidiairement, elle conclut à ce qu'elle soit condamnée à payer au demandeur la somme de 83'116 fr.90 avec intérêts à 5% l'an dès le 12 avril 2007. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'intimé propose le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité, l'arrêt critiqué étant confirmé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant en droit: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Les motifs de l'arrêt déféré peuvent être résumés comme il suit. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La Cour de justice a admis préalablement que le demandeur et C.________ avaient valablement conclu le 6 avril 1999 un contrat de société en nom collectif au sens des <span class="artref">art. 552 ss CO</span>, que ladite société avait été ultérieurement dissoute par l'ouverture de sa faillite et qu'elle était entrée en liquidation. La cour cantonale a tout d'abord examiné si la masse en faillite de la société en liquidation (i.e. la défenderesse) pouvait contester le droit de créance invoqué par un des associés (i.e. le demandeur) pour obtenir restitution de la somme de 140'977 fr.25. Elle a retenu que la fortune privée du demandeur comprenait la valeur de rachat de la police d'assurance-vie, par 239'189 fr.60, qu'il avait souscrite à son profit auprès de la Vaudoise Assurances, que cette police, remise en nantissement à la BCGe, a servi à éteindre la créance de ladite banque déduite d'un compte courant débiteur de la société en faillite et que la défenderesse, par ses courriers des 31 août et 13 octobre 2006, a reconnu être débitrice envers le demandeur du reliquat de 140'977 fr.25 versé par la BCGe (<span class="artref">art. 17 CO</span>). Elle a considéré que l'obligation de la défenderesse de restituer ce restant découlait des règles sur l'enrichissement illégitime, voire de sa qualité de gérante d'affaires (<span class="artref">art. 419 CO</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Les magistrats genevois ont ensuite contrôlé si la défenderesse disposait d'un droit qui appartenait à la société faillie pour faire obstacle à l'action du demandeur. Après avoir admis que ce dernier, de par sa qualité d'associé, pouvait être recherché personnellement pour une dette sociale après le prononcé de la faillite de la société en nom collectif en cause, ils ont jugé, en se référant à l'<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F106-IB-357%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page357">ATF 106 Ib 357</a>, qu'il s'agissait d'une prérogative dont jouissent les créanciers de la société faillie, mais nullement l'administration de la faillite, car la responsabilité personnelle, subsidiaire et illimitée de l'associé envers les créanciers sociaux de ladite société ne constitue pas un élément de l'actif social ni une créance de la faillie. Il n'importe à cet égard qu'en vertu de l'<span class="artref">art. 873 CO</span> l'administration de la faillite d'une société coopérative dont les associés répondent individuellement des engagements sociaux (<span class="artref">art. 869 al. 1 CO</span>) puisse réclamer, à la place des créanciers sociaux, le paiement de sommes dues au titre de la responsabilité personnelle des associés; la règle posée à l'<span class="artref">art. 873 CO</span> doit en effet être considérée comme une disposition exceptionnelle, non susceptible d'une interprétation extensive (<span class="bgeref_err">ATF 70 III 86</span> p. 89). </div> <div class="para">La cour cantonale a encore nié que la défenderesse bénéficiât d'un droit propre, c'est-à-dire que la faillie ne possédait pas, à l'instar de l'action en responsabilité contre les héritiers répudiants du droit successoral (<span class="artref">art. 579 CC</span>), pour s'opposer à la demande. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'autorité cantonale a enfin vérifié si la défenderesse était en droit d'exciper de la compensation pour éteindre sa dette. Elle a répondu à la question par la négative. Elle a expliqué que c'est la masse en faillite de la société en nom collectif en liquidation qui est débitrice du demandeur de la somme de 140'977 fr.25, mais pas l'ensemble des créanciers sociaux ayant produit dans la faillite de cette société à concurrence de 1'118'181 fr.45. Du moment que ces créanciers n'ont pas repris à leur compte la dette de la masse (<span class="artref">art. 176 CO</span>), a poursuivi la Cour de justice, la condition de réciprocité de l'<span class="artref">art. 120 al. 1 CO</span> n'est pas remplie et la défenderesse ne peut se prévaloir de la compensation. Elle en a conclu que la défenderesse était tenue d'exécuter le paiement du reliquat de 140'977 fr.25 en mains du demandeur. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-III-235%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page235">ATF 134 III 235</a> consid. 1, 379, consid. 1, 520 consid. 1). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2.1 Interjeté par la partie défenderesse qui a entièrement succombé dans ses conclusions libératoires et qui a ainsi la qualité pour recourir (<span class="artref">art. 76 al. 1 LTF</span>), dirigé contre un arrêt final (<span class="artref">art. 90 LTF</span>) rendu en matière civile (<span class="artref">art. 72 al. 1 LTF</span>) en dernière instance cantonale (<span class="artref">art. 75 LTF</span>) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. de l'<span class="artref">art. 74 al. 1 let. b LTF</span>, le recours est par principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (<span class="artref">art. 100 al. 1 LTF</span>) et la forme (<span class="artref">art. 42 LTF</span>) prévus par la loi. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2.2 Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les <span class="artref"><artref id="CH/173.110/95" type="start"></artref>art. 95 et 96 LTF</span><artref id="CH/173.110/96" type="end"></artref>. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (<span class="artref">art. 106 al. 1 LTF</span>). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-III-102%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page102">ATF 134 III 102</a> consid. 1.1 et l'arrêt cité). Toutefois, compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'<span class="artref"><artref id="CH/173.110/42/2" type="start"></artref><artref id="CH/173.110/42/1" type="start"></artref>art. 42 al. 1 et 2 LTF</span><artref id="CH/173.110/42/2" type="end"></artref><artref id="CH/173.110/2" type="end"></artref>, sous peine d'irrecevabilité (<span class="artref">art. 108 al. 1 let. b LTF</span>), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui. Et en vertu de l'exception ancrée à l'<span class="artref">art. 106 al. 2 LTF</span>, il ne peut pas entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas été invoqué et motivé de manière détaillée par la partie recourante (<span class="artref">art. 106 al. 2 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<span class="artref">art. 105 al. 1 LTF</span>), que le recourant ne peut critiquer que s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'<span class="artref">art. 9 Cst.</span> (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-V-53%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page53">ATF 134 V 53</a> consid. 4.3) - ou en violation du droit au sens de l'<span class="artref">art. 95 LTF</span> (<span class="artref">art. 97 al. 1 LTF</span>), ce qu'il lui appartient d'exposer et de démontrer de manière claire et circonstanciée (<span class="artref">art. 106 al. 2 LTF</span>). La correction du vice doit en outre être susceptible d'influer sur le sort de la cause (<span class="artref">art. 97 al. 1 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (<span class="artref">art. 99 al. 1 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (<span class="artref">art. 107 al. 1 LTF</span>). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (<span class="artref">art. 99 al. 2 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2.3 La conclusion subsidiaire du recours en matière civile de la recourante, par laquelle elle conclut à ce qu'elle soit déclarée débitrice de sa partie adverse du montant en capital de 83'116 fr.90, est une conclusion réduite par rapport à celles qu'elle a prises en instance cantonale, où elle requérait principalement le déboutement du demandeur, à titre subsidiaire le constat de sa libération totale par compensation. Il ne s'agit donc pas d'une conclusion nouvelle au sens de l'<span class="artref">art. 99 al. 2 LTF</span>, si bien qu'elle est recevable (ULRICH MEYER, Commentaire bâlois, n. 62 ad <span class="artref">art. 99 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">3.1 La présente cause revêt un aspect international du fait que le demandeur est domicilié en Espagne. Il sied donc de contrôler d'office la question du droit applicable au litige, en fonction de la loi du for (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-III-224%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page224">ATF 134 III 224</a> consid. 3.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-III-323%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page323">133 III 323</a> consid. 2.1). La cour cantonale a esquivé le problème. </div> <div class="para">3.2 </div> <div class="para">3.2.1 D'après la jurisprudence, une élection de droit au sens de l'<span class="artref">art. 116 LDIP</span> ne peut être retenue que lorsque les parties ont eu conscience que la question du droit applicable se posait, qu'elles ont voulu la régler et ont exprimé cette volonté. Si les plaideurs n'y ont pas pensé, il ne suffit pas qu'ils se prévalent du droit interne pour pouvoir en déduire une élection de droit (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F123-III-35%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page35">ATF 123 III 35</a> consid. 2c/bb; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F119-II-173%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page173">119 II 173</a> consid. 1b). Toutefois, lorsque les deux parties invoquent le même droit, on peut y voir le cas échéant, à considérer en particulier leur attitude durant le procès, l'expression d'une élection de droit consciente mais tacite (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F99-II-315%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page315">ATF 99 II 315</a> consid. 3a). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Dans le cas présent, il n'a pas été constaté que les plaideurs se soient interrogés quant au droit gouvernant leur litige. Il ressort au contraire des pièces de procédure qu'ils n'ont pas saisi qu'un problème de conflit de lois pouvait se poser. Aucune élection de droit ne peut donc être retenue. </div> <div class="para">3.2.2 L'action en paiement ouverte par le demandeur trouve sa source dans la reconnaissance de dette que lui a communiquée la défenderesse par plis des 31 août et 13 octobre 2006. Pour s'opposer à l'action et se libérer, cette dernière soutient que la dette reconnue à l'endroit du demandeur est éteinte par la voie de la compensation. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La reconnaissance de dette est un acte juridique unilatéral émanant de celui qui se considère débiteur. Comme elle engendre une obligation spécifique (PETER JÄGGI, Commentaire zurichois, n. 13 ad <span class="artref">art. 17 CO</span>), elle doit en principe, sur le plan du droit international privé, être rattachée de manière indépendante (INGEBORG SCHWENZER, Commentaire bâlois, 4e éd. 2007, n. 15 ad <span class="artref">art. 17 CO</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En l'espèce, la reconnaissance de dette en cause a été émise, aux dates sus-indiquées, à Carouge, siège de l'Office des faillites du canton de Genève, lequel représentait la recourante. C'est donc le droit suisse qui régit cette déclaration unilatérale. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Ainsi qu'on l'a relevé, la défenderesse se prévaut de la compensation à l'endroit de l'obligation qu'elle a reconnue. Or, à teneur de l'<span class="artref">art. 148 al. 2 LDIP</span>, en cas d'extinction par compensation, le droit applicable est celui qui régit la créance à laquelle la compensation est opposée. La dette compensée étant soumise au droit suisse, c'est également ce droit qui est applicable à ce mode d'extinction de créance. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Il suit de là que le droit suisse régit le différend divisant les plaideurs. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">4. </div> <div class="para">La recourante, invoquant une violation des art. 17, 24 al. 1 ch. 3 et 24 al. 3 CO, soutient en premier lieu que la dette dont elle s'est reconnue débitrice du demandeur, dans ses courriers des 31 août et 13 octobre 2006, ne portait en réalité pas sur le montant de 140'977 fr.25, mais bien sur la somme de 83'116 fr.90, qui représente la différence entre la valeur de rachat de l'assurance-vie remise en garantie par l'intimé, soit 239'189 fr.60, et la créance que possède la BCGe à l'égard de la société faillie, par 156'072 fr.70. Cette erreur de calcul aurait dû être redressée par la cour cantonale. En outre, pour la part concernée par cette erreur de calcul, la reconnaissance de dette ne reposerait sur aucune cause valable. Partant, si le droit de compensation devait lui être refusé, la défenderesse conclut subsidiairement à sa condamnation à payer au demandeur le montant réduit de 83'116 fr.90 avec intérêts à 5% l'an dès le 12 avril 2007. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La recourante se prévaut en second lieu d'une violation des <span class="artref"><artref id="CH/220/568" type="start"></artref><artref id="CH/220/120" type="start"></artref>art. 120, 568 et 573 CO</span><artref id="CH/220/568" type="end"></artref><artref id="CH/220/573" type="end"></artref>. Elle expose que, faute de réciprocité, une dette sociale ne peut pas être compensée avec une créance personnelle d'un associé contre le créancier social, cela tant que l'associé n'est pas devenu personnellement débiteur de cette dette, ce qui est notamment le cas lorsque la faillite de la société en nom collectif a été prononcée. Comme le droit de poursuivre l'associé naît par la faillite de la société, ce droit doit appartenir à la « collectivité des créanciers qui se forme en cas de faillite ». La défenderesse affirme qu'en cas de faillite d'une société en nom collectif dont les associés ont une responsabilité subsidiaire, illimitée, solidaire et universelle, les créanciers, selon l'<span class="artref">art. 568 al. 3 CO</span>, ont le droit d'agir individuellement contre l'associé. Mais, s'agissant d'une simple faculté, l'action en remboursement du passif contre les associés de la société en nom collectif n'est pas conférée exclusivement aux créanciers pris individuellement. Aucune disposition n'interdirait à l'administration de la faillite de faire valoir dans l'intérêt de tous les créanciers un droit qui est conféré à chacun d'eux. A cela s'ajouterait que la juridiction fédérale suprême n'a pas exclu, dans l'<span class="bgeref_err">ATF 70 III 89</span>, que la procédure réglée par l'Ordonnance du Tribunal fédéral sur la faillite de la société coopérative du 20 décembre 1937 (OFCoop; RS 281.52) soit applicable à la faillite de la société en nom collectif. A juste titre, la Cour de justice aurait considéré que c'est la masse en faillite de la société en nom collectif en liquidation (i. e. la recourante) qui est débitrice du demandeur de 83'116 fr.90, respectivement de 140'977 fr.25 si le grief de violation des <span class="artref"><artref id="CH/220/17" type="start"></artref>art. 17 et 24 CO</span><artref id="CH/220/24" type="end"></artref> exposé ci-dessus devait être rejeté. La cour cantonale aurait cependant dû poursuivre son raisonnement en admettant que la masse en faillite recourante était habilitée à exercer au nom de tous les créanciers, par la voie de la compensation, l'action en couverture de passif directement contre l'intimé en qualité d'associé indéfiniment responsable, aussi longtemps que la procédure d'exécution forcée contre la société en nom collectif est en cours. Enfin, de l'avis de la recourante, il serait choquant, à considérer le domicile étranger de l'intimé, de privilégier les créanciers individuels par rapport à l'ensemble des créanciers de la société en faillite. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">5. </div> <div class="para">Il n'est plus contesté que le demandeur et C.________ ont conclu le 6 avril 1999 un contrat écrit de société en nom collectif au sens de l'<span class="artref">art. 552 al. 1 CO</span>, sous la raison sociale X.________ &amp; Cie, pour exploiter une entreprise fabriquant, respectivement vendant des canaux et gaines de ventilation. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La passation d'un tel contrat de société n'est en principe soumis à aucune forme particulière (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-III-363%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page363">ATF 124 III 363</a> consid. II/2a). Etant donné que ladite société poursuivait une activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier et qu'elle reprenait l'entreprise individuelle exploitée depuis 1981 par le demandeur, elle est née à la vie juridique dès la conclusion du contrat précité, car l'inscription au registre du commerce est seulement déclarative dans ce cas de figure (cf. <span class="artref">art 553 CO</span> a contrario; art. 52 al. 3 aORC; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-III-363%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page363">ATF 124 III 363</a> ibidem). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">5.1 Il sied préalablement, pour bien sérier le débat, de définir certaines caractéristiques propres à la société en nom collectif. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Dans la réglementation de leur rapport interne, les associés ont une large autonomie; ils déterminent librement leurs droits et leurs obligations réciproques, la loi n'intervenant qu'à titre supplétif (cf <span class="artref">art. 557 al. 1 CO</span>; ROBERT PATRY, Précis de droit suisse des sociétés, vol I, p. 276). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La société en nom collectif ne jouit pas de la personnalité morale. Elle constitue sur le plan interne une communauté en main commune (Gesamthandgemeinschaft). Mais il n'empêche que, dans ses rapports externes (rapports avec les tiers), elle est considérée à certains égards comme une personne juridique, dès l'instant où, en tant que société, elle peut acquérir des droits et s'engager par les actes qu'un associé gérant a effectués en son nom (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F116-II-651%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page651">ATF 116 II 651</a> consid. 2d p. 654/655; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F95-II-547%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page547">95 II 547</a> consid. 2). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Il résulte du défaut de personnalité morale de la société en nom collectif qu'elle n'est pas propriétaire de ses biens, lesquels font l'objet de la propriété commune des associés, telle que l'entend l'<span class="artref">art. 652 CC</span> (cf. JÜRG WICHTERMANN, Commentaire bâlois, 3e éd., n. 25 ad <span class="artref">art. 652 CC</span>; PIERRE-ALAIN RECORDON, Commentaire romand, n. 7 et 8 ad <span class="artref">art. 562 CO</span>; NICOLAS VAUTIER, La faillite de la société en nom collectif et de la société en commandite, thèse Lausanne 2008, p. 182 in fine). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Les créances et autres droits acquis ou transférés à la société appartiennent aussi en commun aux associés (ALFRED SIEGWART, Commentaire zurichois, 1938, n. 3 ad <span class="artref">art. 562 CO</span>; RECORDON, op. cit., n. 9 ad <span class="artref">art. 562 CO</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">S'agissant des obligations de la société à l'égard des tiers, ce sont également celles de la communauté des associés (ARTHUR MEIER-MAYOZ/PETER FORSTMOSER, Schweizeriches Gesellschatsrecht, 10 éd., § 13, n. 19, p. 340). Toutefois, elles sont garanties en première ligne par la fortune sociale (<span class="artref">art. 570 al. 1 CO</span>), et seulement subsidiairement par la fortune personnelle des associés, dans le cadre de la responsabilité personnelle, illimitée et solidaire des associés (<span class="artref">art. 568 al. 1 CO</span>; SIEGWART, op. cit., n. 4 ad <span class="artref">art. 562 CO</span>; PATRY, op. cit., p. 284 in fine; RECORDON, op. cit., n. 10 ad <span class="artref">art. 562 CO</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">5.2 Il est établi que la faillite de X.________ &amp; Cie a été prononcée par un jugement du 14 décembre 2004 rendu par le Tribunal de première instance, qui a été confirmé le 7 avril 2005 par la Cour de justice genevoise. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">C'est le lieu d'examiner la particularité de la responsabilité encourue par les associés d'une société en nom collectif et les effets juridiques que déploie la faillite sociale sur lesdits associés et sur les créanciers sociaux. </div> <div class="para">5.2.1 La société en nom collectif répond prioritairement de ses engagements envers les tiers sur la fortune sociale, composée des apports des associés, sous forme de biens mobiliers ou immobiliers, de créances et droits de propriété intellectuelle détenus en commun par les associés (cf. <span class="artref">art. 531 al. 1 CO</span> par renvoi de l'<span class="artref">art. 557 al. 2 CO</span>), auxquels s'ajoutent les bénéfices, intérêts et honoraires non perçus par l'associé (<span class="artref">art. 559 al. 3 CO</span>). Il s'agit là d'un patrimoine réservé en priorité au règlement des dettes sociales. C'est ainsi la société qui est elle-même la débitrice principale des créanciers sociaux, lesquels, par rapport aux créanciers personnels des associés, ont un privilège sur l'actif social (<span class="artref">art. 570 al. 1 CO</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Chaque associé assume envers les créanciers de la société en nom collectif une responsabilité personnelle, qui est tout à la fois illimitée (<span class="artref">art. 552 al. 1 CO</span>), solidaire (<span class="artref">art. 568 al. 1 CO</span>) et subsidiaire (<span class="artref">art. 568 al. 3 CO</span>). Les diverses facettes de cette responsabilité ont un caractère impératif, toute convention contraire entre associés ne déployant aucun effet externe (art. 568 al. 2 et 569 al. 2 CO). Ce système confère aux associés une position de garants des dettes sociales (cf. RECORDON, op. cit., n. 1 in fine ad <span class="artref"><artref id="CH/220/568" type="start"></artref>art. 568-569 CO</span><artref id="CH/220/569" type="end"></artref>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Cette responsabilité personnelle est illimitée en ce sens que l'associé en nom collectif, lequel est soumis en tant que tel à la poursuite par voie de faillite (<span class="artref">art. 39 al. 1 ch. 2 LP</span>), est tenu des engagements de la société sur tous ses biens (<span class="artref">art. 568 al. 1 CO</span>), pour toutes les dettes sociales, sans aucune restriction quant à leur origine ou leur créancier, et quelle que soit la date de son entrée dans la société (<span class="artref">art. 569 CO</span>); l'associé sortant demeure responsable des dettes sociales nées antérieurement à sa sortie pendant un délai de cinq ans dès la publication dans la FOSC de sa sortie de la société (cf. <span class="artref">art. 591 al. 1 CO</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La responsabilité des associés est solidaire, la solidarité existant entre les associés eux-mêmes et avec la société en nom collectif (<span class="artref">art. 568 al. 1 CO</span>; RECORDON, op. cit., n. 23 ad <span class="artref"><artref id="CH/220/568" type="start"></artref>art. 568-569 CO</span><artref id="CH/220/569" type="end"></artref>; CHRISTOPH M. PESTALOZZI/SUZANNE WETTENSCHWILER, Commentaire bâlois, 2e éd., n. 12 ad <span class="artref">art. 568 CO</span>). L'engagement solidaire des associés sur tous leurs biens renforce la garantie des créanciers sociaux, au détriment des créanciers personnels des associés, qui, à teneur de l'<span class="artref">art. 572 al. 1 CO</span>, n'ont aucun droit sur l'actif social. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La responsabilité personnelle des associés pour les dettes sociales est subsidiaire, puisque la société répond directement de ses dettes sur les biens sociaux (<span class="artref">art. 562 CO</span>), ce qui signifie que les créanciers doivent s'en prendre en premier à la société, avant de pouvoir agir contre les associés. Le législateur n'a toutefois pas voulu que les créanciers sociaux attendent la clôture de la faillite de la société pour rechercher les associés, lorsque les hypothèses prévues par l'<span class="artref">art. 568 al. 3 CO</span> sont réalisées, à savoir en particulier si la société a été l'objet de poursuites infructueuses ou si elle a été dissoute, par exemple à la suite d'un jugement de faillite. </div> <div class="para">5.2.2 La faillite de la société en nom collectif provoque ipso facto sa dissolution (<span class="artref">art. 574 al. 1 CO</span>). Elle rend exigible les dettes sociales (<span class="artref">art. 208 al. 1 LP</span>) et les transforme en dettes d'argent (<span class="artref">art. 211 al. 1 LP</span>). L'administration de la faillite acquiert notamment le pouvoir de gérer la société à la place des associés et peut disposer de la fortune sociale (VAUTIER, op. cit., p. 132). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La faillite de la société, en tant que survenance d'une cause de dissolution, permet aux créanciers sociaux, en vertu de l'<span class="artref">art. 568 al. 3 CO</span>, d'agir directement contre les associés, et cela sans attendre le résultat de la liquidation (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F100-II-376%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page376">ATF 100 II 376</a> consid. 2a; PESTALOZZI/ WETTENSCHWILER, op. cit., n. 25 ad <span class="artref">art 568 CO</span>; PIERRE-ALAIN RECORDON, la société en nom collectif I, FJS 724, p. 33 in fine). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">5.3 Il résulte de l'état de fait (<span class="artref">art. 105 al. 1 LTF</span>) que la défenderesse s'est reconnue débitrice du demandeur, par courriers des 31 août et 13 octobre 2006, de la somme de 140'977 fr.25. Ces déclarations répétées constituent sans conteste une reconnaissance de dette au sens de l'<span class="artref">art. 17 CO</span>. Ce point est expressément admis par la recourante. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La défenderesse fait cependant valoir que cette reconnaissance de dette favorisait le demandeur à la suite d'une erreur de calcul que la cour cantonale se devait de corriger en application de l'<span class="artref">art. 24 al. 3 CO</span>, voire d'une erreur de déclaration qui a vicié la volonté de la première (<span class="artref">art. 24 al. 1 ch. 3 CO</span>). Elle prétend que la reconnaissance de dette ne portait en réalité que sur la somme de 83'116 fr.90, reliquat qu'elle obtient en soustrayant de la valeur de rachat de l'assurance-vie remise en nantissement par l'intimé, par 239'189 fr.60, la créance produite par la BCGe dans la faillite de la société en nom collectif, par 156'072 fr.70. </div> <div class="para">5.3.1 Savoir si et dans quelle mesure une partie se trouve dans l'erreur au moment où elle manifeste une volonté ressortit au fait à trancher par l'autorité cantonale (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-II-58%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page58">ATF 118 II 58</a> consid. 3a et les arrêts cités). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">In casu, l'arrêt attaqué est dénué de constatation selon laquelle la recourante aurait reconnu, par mégarde, une dette plus élevée que celle dont elle se considérait débitrice. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Aucune erreur essentielle sur la quantité, dans le sens de l'<span class="artref">art. 24 al. 1 ch. 3 CO</span>, n'entre en ligne de compte. </div> <div class="para">5.3.2 Lorsque la recourante invoque une erreur de calcul (Rechnungsfehler) comme l'entend l'<span class="artref">art. 24 al. 3 CO</span>, elle se prévaut d'un argument de droit qui est nouveau. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Pour déterminer comment la défenderesse est parvenue à ce montant de 140'977 fr.25 qu'elle a reconnu deux fois, il conviendrait de compléter l'administration des preuves, dès l'instant où, s'il y a eu erreur, il n'est pas possible de savoir où elle se situe. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Or, selon la jurisprudence constante, il est exclu, en raison de la prohibition de la présentation de faits et moyens de preuve nouveaux devant le Tribunal fédéral (<span class="artref">art. 99 al. 1 LTF</span>), d'entrer en matière sur un argument juridique nouveau s'il implique le complètement de l'administration des preuves et des constatations de fait (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-III-28%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page28">ATF 130 III 28</a> consid. 4.4 p. 34; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-III-135%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page135">129 III 135</a> consid. 2.3.1 p. 144). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Il n'y a pas d'erreur de calcul à rectifier d'après l'<span class="artref">art. 24 al. 3 CO</span>. </div> <div class="para">5.3.3 Il suit de là que la reconnaissance de dette délivrée par la défenderesse au demandeur n'était entachée d'aucune erreur, de sorte qu'elle est valable au regard de l'<span class="artref">art. 17 CO</span>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">5.4 La dette que la défenderesse a reconnue à l'endroit du demandeur résulte du versement par la BCGe à la masse en faillite de X.________ &amp; Cie en liquidation d'un solde restant, par 140'977 fr.25, après que la banque, créancière gagiste, a encaissé la valeur de rachat du contrat d'assurance-vie conclu avec la Vaudoise Assurances, police alors nantie auprès d'elle par le demandeur pour garantir le compte courant de la société en nom collectif. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">On ignore la date à laquelle ce paiement a été opéré en mains de la recourante. Il est toutefois certain qu'il est intervenu après la faillite de X.________ &amp; Cie (prononcée par jugement du 14 décembre 2004, confirmé par l'instance de recours le 7 avril 2005), dès l'instant où la BCGe a retiré, le 8 mars 2006, la production de sa créance dans cette faillite lorsqu'elle a clôturé le compte courant en cause que le gage garantissait. </div> <div class="para">La dette reconnue par la recourante tire donc son origine d'un fait générateur qui s'est produit postérieurement à l'ouverture de la faillite de X.________ &amp; Cie. Elle constitue ainsi une dette de la masse (Masseschuld), laquelle, à l'instar des frais occasionnés par l'ouverture de la faillite et la liquidation (cf. <span class="artref">art. 262 al. 1 LP</span>), est payée intégralement par la masse sur le produit brut de la réalisation des biens, avant la répartition aux créanciers (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-III-37%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page37">ATF 134 III 37</a> consid. 4.3; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-II-221%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page221">122 II 221</a> consid. 3; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F120-III-153%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page153">120 III 153</a> consid. 2b p. 156). C'est la masse en faillite qui répond du paiement de ces dettes, et non le failli. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">5.5 Pour s'opposer au paiement de la dette qu'elle a reconnue envers le demandeur, la défenderesse allègue qu'elle était en droit, à la lumière des <span class="artref"><artref id="CH/220/120" type="start"></artref>art. 120 et 573 CO</span><artref id="CH/220/573" type="end"></artref>, de faire valoir contre l'intimé en tant qu'associé, au nom de l'ensemble des créanciers sociaux, la responsabilité subsidiaire de ce dernier pour les dettes sociales, lesquelles se montent à 1'118'181 fr.45 d'après l'état de collocation du 5 avril 2006. Elle en déduit que sa dette a été éteinte par sa déclaration de compensation du 23 octobre 2006. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Il convient en conséquence de rechercher si la masse en faillite défenderesse peut se prévaloir de la compensation à l'encontre de la créance que possède le demandeur, décrite au considérant 5.4 ci-dessus. </div> <div class="para">5.5.1 A teneur de l'<span class="artref">art. 120 al. 1 CO</span>, lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Pour qu'il y ait compensation, la loi exige ainsi un rapport de réciprocité entre deux personnes, qui sont chacune titulaire d'une prétention contre l'autre. La compensation éteint alors les deux dettes qui sont opposées, à concurrence de celle qui est la plus faible en valeur. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'art. 573 al 1 et 2 CO, qui exclut la compensation, ne fait qu'appliquer ce principe à l'hypothèse où un débiteur ou créancier de la société en nom collectif est en même temps le créancier ou le débiteur d'un associé (cf. PIERRE-ALAIN RECORDON, Commentaire romand, n. 1 ad <span class="artref">art. 573 CO</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Pour que le mécanisme de la compensation entre en jeu, deux créances en rapport de réciprocité doivent évidemment exister, dont sont titulaires l'auteur de la compensation pour l'une, le destinataire de la déclaration de compensation pour l'autre (cf. NICOLAS JEANDIN, Commentaire romand, n. 5 ad <span class="artref">art. 120 CO</span>; WOLFGANG PETER, Commentaire bâlois, 4e éd., n. 2 ad <span class="artref">art. 120 CO</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Du moment que l'on a vu que l'intimé est bien titulaire d'une créance contre la recourante, il sied de vérifier si la masse en faillite recourante détient en propre une créance contre l'associé demandeur, puisqu'une dette de la masse ne peut être compensée qu'avec une créance de la masse en faillite (Masseforderung) (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F83-III-67%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page67">ATF 83 III 67</a> consid. 1; PETER, op. cit., n. 2 ad <span class="artref">art. 123 CO</span>; JEANDIN, op. cit., n. 5 ad <span class="artref">art. 123 CO</span>). </div> <div class="para">5.5.2 Selon l'<span class="artref">art. 571 al. 1 CO</span>, la faillite de la société en nom collectif n'entraîne pas celle des associés. C'est une conséquence du fait que la fortune sociale, qui répond en priorité des engagements de la société envers les tiers (cf. <span class="artref">art. 570 al. 1 CO</span>), est distincte du patrimoine des associés (PESTALOZZI/WETTENSCHWILER, op. cit., n. 1 ad <span class="artref">art. 571 CO</span>; VAUTIER, op. cit., p. 169). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lorsqu'un jugement de faillite est prononcé comme en l'espèce contre la seule société en nom collectif - et non simultanément contre la société et un associé, cas qui fait l'objet de l'<span class="artref">art. 218 al. 1 LP</span> -, l'administration de la masse en faillite assure notamment la formation de la masse active et réalise les biens de la masse afin d'en affecter le produit aux créanciers (cf. <span class="artref">art. 221 ss LP</span>). Par masse active, il faut entendre tous les droits patrimoniaux saisissables du failli qui sont affectés au désintéressement collectif des créanciers colloqués et dont le failli est dessaisi (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F111-III-73%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page73">ATF 111 III 73</a> consid. 2; PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 7 ad <span class="artref">art. 197 LP</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Les biens qui doivent intégrer la masse sont déterminés par les <span class="artref">art. 197 ss LP</span>. Font ainsi partie de la masse active tous les droits patrimoniaux saisissables dont le failli est titulaire au moment de l'ouverture de la faillite (<span class="artref">art. 197 al. 1 LP</span>) et ceux qui lui échoient après l'ouverture de la faillite jusqu'à sa clôture (<span class="artref">art. 197 al. 2 LP</span>), quel que soit le lieu où ils sont localisés, pour autant qu'ils n'aient pas été soustraits de la masse (cf. parmi les auteurs modernes ISABELLE ROMY, Commentaire romand, n. 4 ss ad <span class="artref">art. 197 LP</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">S'ajoutent à la masse active les droits qui appartiennent en propre à la communauté des créanciers (ou masse passive) ou que celle-ci peut faire valoir à titre exclusif, tels l'action en responsabilité en cas de répudiation (<span class="artref">art. 579 CC</span>; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-III-49%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page49">ATF 131 III 49</a> consid. 2.1), l'action en réparation du dommage causé à la société anonyme par ses organes (cf. <span class="artref">art. 757 al. 1 CO</span>; BERNARD CORBOZ, Commentaire romand, n. 22 ad <span class="artref">art. 757 CO</span>), l'action en paiement de sa commandite dirigée contre le commanditaire (<span class="artref">art. 610 al. 2 CO</span>; RECORDON, Commentaire romand, n. 9 ad <span class="artref">art. 610 CO</span>), l'exercice du droit de sortie du coopérateur tombé en faillite ou dont les créanciers veulent saisir la part de fortune sociale (<span class="artref">art. 845 CO</span>) ou les prétentions contre les associés d'une coopérative en versements supplémentaires (<span class="artref">art. 871 al. 4 CO</span>; cf. aussi <span class="artref">art. 1er OFCoop</span>; BLAISE CARRON/HANS NIGG, Commentaire romand, n. 15 ad <span class="artref">art. 869 CO</span> et n. 2 ad <span class="artref">art. 873 CO</span>). </div> <div class="para">5.5.3 Dans l'<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=16.09.2008&amp;to_date=05.10.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F106-IB-357%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page357">ATF 106 Ib 357</a> cité par l'arrêt attaqué, précédent qui avait trait à une action en responsabilité contre la Confédération en raison de l'activité de la Commission fédérale des banques, action ouverte par une banque en liquidation concordataire, le Tribunal fédéral a analysé la portée du renvoi à l'<span class="artref">art. 585 CO</span> (norme fixant les droits et obligations des liquidateurs de la société en nom collectif dissoute) qu'opérait l'Ordonnance du Tribunal fédéral du 11 avril 1935 concernant la procédure de concordat pour les banques et les caisses d'épargne, aujourd'hui abrogée. Il a exposé, au considérant 3b, que dès l'instant où la responsabilité personnelle des associés-gérants à l'endroit des créanciers sociaux ne constituait pas une créance de la société en nom collectif, l'<span class="artref">art. 585 CO</span> ne conférait pas aux liquidateurs de la banque demanderesse le pouvoir d'exercer en justice d'éventuels droits en dommages-intérêts que les créanciers sociaux - et non la banque en liquidation concordataire - pourraient posséder contre la Confédération. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Dans un arrêt ancien, rendu en 1898 (<span class="bgeref_err">ATF 24 II 731</span>), où le Tribunal fédéral a principalement nié le droit des sociétés en nom collectif et en commandite à être considérées en tant que personnes morales, la juridiction fédérale a relevé, au considérant 3 p. 736, que les rapports des associés entre eux, comme associés, ne donnent pas naissance à des droits et obligations vis-à-vis de la société comme telle, mais bien à des droits et obligations des associés les uns vis-à-vis des autres. Dans la sphère des relations sociales fondées sur le droit de société, il ne peut être question de créance ou de dette de la société à l'égard d'un associé individuellement. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Se rapportant à ce précédent, SIEGWART (op. cit., n. 97 ad Vorbemerkungen zu <span class="artref"><artref id="CH/220/530" type="start"></artref>Art. 530-551 CO</span><artref id="CH/220/551" type="end"></artref>) avait exprimé l'opinion que les prétentions contre les associés n'appartiennent pas à la masse active de la société en nom collectif faillie. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Très récemment, PESTALOZZI/WETTENSCHWILER (op. cit. n. 4 ad <span class="artref">art 570 CO</span>, p. 135) ont affirmé que la société en nom collectif ne peut déduire aucune prétention contre les associés découlant de leur responsabilité personnelle illimitée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Cet avis est partagé sans réserve par RECORDON (Commentaire romand, n. 12 ad <span class="artref">art. 570 CO</span>), qui a souligné que les droits directs des créanciers sociaux contre les associés, fondés sur la responsabilité illimitée et solidaire de ces derniers au sens de l'<span class="artref">art. 568 CO</span>, ne tombent pas dans la masse active de la société en nom collectif faillie. Cet auteur avait antérieurement exprimé le même point de vue (cf. FJS 724, §1, p. 39). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Ces positions jurisprudentielles et doctrinales permettent au Tribunal fédéral d'admettre que ce sont les créanciers pris individuellement qui sont les titulaires directs et exclusifs des prétentions en responsabilité personnelle contre les associés de la société faillie, et aucunement la masse passive de celle-ci. Cette construction provient du fait que la responsabilité de l'associé pour les dettes sociales est subsidiaire à celle de la société, en vertu de l'<span class="artref">art. 568 al. 3 CO</span>. On peut ajouter que la responsabilité personnelle de l'associé dans les sociétés de personnes est mise en jeu sans que les conditions entraînant sa responsabilité civile soient réalisées, ce qui justifie un traitement distinct de celui que doit souffrir le membre d'une personne morale, singulièrement d'une société de capitaux. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'<span class="bgeref_err">ATF 70 III 86</span> n'est d'aucun secours à la recourante. En effet, dans cet arrêt, le Tribunal fédéral, en posant que l'OFCoop n'est pas applicable, même pas par analogie, à la faillite de la société à responsabilité limitée, a indiqué (cf. <span class="bgeref_err">ATF 70 III 90</span>) que, contrairement à ce qui est le cas pour la société mixte précitée, dans la société en nom collectif dissoute par la faillite, l'exercice des droits compétant aux créanciers n'est précisément pas l'affaire de l'administration de la faillite. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Il suit de là que la masse en faillite défenderesse ne peut faire valoir aucune créance contre l'associé demandeur. Comme elle n'a pas de prétention à opposer en compensation à la créance de l'intimé qu'elle a reconnue, la recourante doit être condamnée à verser à ce dernier la somme de 140'977 fr.25 qu'elle a reçue de la BCGe, montant qui portera intérêts à 5% l'an dès le 12 avril 2007, date du dépôt de la demande. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">6. </div> <div class="para">Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La recourante, qui succombe, paiera les frais judiciaires (<span class="artref">art. 66 al. 1 LTF</span>) et versera à l'intimé une indemnité à titre de dépens (<span class="artref"><artref id="CH/173.110/68/2" type="start"></artref><artref id="CH/173.110/68/1" type="start"></artref>art. 68 al. 1 et 2 LTF</span><artref id="CH/173.110/68/2" type="end"></artref><artref id="CH/173.110/2" type="end"></artref>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours est rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Les frais judiciaires, arrêtés à 5'500 fr., sont mis à la charge de la recourante. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">La recourante versera à l'intimé une indemnité de 6'500 fr. à titre de dépens. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">4. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 23 septembre 2008 </div> <div class="para">Au nom de la Ire Cour de droit civil </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para">Le Président: Le Greffier: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Corboz Ramelet </div> </div></body></html>