C our III C -2709/2006 {T 0/2} A rrê t d u 1 1 s e p te m b re 2 0 0 7 Elena Avenati-C arpani (présidente du collège), Francesco Parrino, Eduard Acherm ann, juges, Pascal M ontavon, greffier. M ._______, représenté par D ._______, recourant, contre O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger O A IE, avenue Edm ond- Vaucher 18, case postale 3100, 1211 G enève 2, autorité inférieure. R ente d'invalidité. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l C om position P arties O bjetC -2709/2006 Faits : A . Le ressortissant portugais M ._______, né le 4 novem bre 1953, a travaillé en Suisse de 1979 à 1997 com m e cam ionneur. D e retour au Portugal il n'a plus exercé d'activité professionnelle horm is une brève période en 1998. Il présenta le 3 décem bre 2003 une dem ande de prestations de l'assurance-invalidité suisse auprès du C entro N acional de Pensoes qui l'a transm ise à l'O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE; pce 1). B . D ans le cadre de la procédure d'exam en de la dem ande, l'O AIE a no- tam m ent versé au dossier les pièces suivantes: - le questionnaire à l'assuré daté du 29 octobre 2004 selon lequel l'intéressé a une form ation de conducteur de m achines textiles et n'a plus exercé d'activité lucrative depuis novem bre 1997 (pce 22), - quelques pièces de la SU VA (C aisse nationale d'assurance en cas d'accidents) faisant état d'un accident dom estique survenu le 15 m ai 1997 ayant entraîné une interruption de travail du 19 m ai au 11 juin 1997 pour cause de forte contusion costale dans un contexte d'état dépressif (pces 28-33), - un certificat m édical de l'H ôpital psychiatrique cantonal de M arsens faisant état d'un séjour du 15 au 26 novem bre 1997 pour cause d'abus d'alcool, conflits conjugaux et agitation psychom otrice im por- tante; le rapport note une hospitalisation pour les m êm es raisons in- tervenue en septem bre 1997 (pce 34 et ég. 37), - un rapport m édical signé du D r O ._______ daté du 21 novem bre 2001 faisant état d'un D upuytren aux deux m ains, perte de la m otri- cité de l'auriculaire gauche, status après chirurgie du 30 janvier 2001, ancien alcoolique, suivi psychiatrique, grandes difficultés à exercer une activité professionnelle, situation de déficience et/ou de dépendance (pce 39, voir ég. traduction pce 56.7), - une déclaration d'internem ent à l'H ôpital de M agalhaes Lem os da- tée du 1er septem bre 1998 pour une période indéterm inée à com p- ter du 10 août 1998 (pce 41, voir ég. traduction pce 56.9), - un rapport m édical daté du 26 septem bre 2001 signé du D r C ._______ faisant état d'une intervention chirurgicale le 30 janvier 2001 pour D upuytren affectant les 3èm e, 4èm e et 5èm e doigts à la m ain P age 2C -2709/2006 gauche et fasciectom ie palm aire gauche suivie d'une phase posto- pératoire sans com plication (pce 42, voir ég. traduction pce 56.6), - un rapport m édical daté du 6 novem bre 2001 signé du D r D ._______, psychiatre, faisant état d'un suivi depuis août 1999 en raison d'une dépendance à l'alcool et d'un syndrom e dépressif et d'un internem ent du 10 au 31 août 1999, le rapport note un état norm alisé à la date du 6 novem bre 2001 (pce 43), - un rapport m édical daté du 26 février 2002 sur entête de la Sécurité sociale portugaise faisant notam m ent état d'un D upuytren bilatéral et d'altérations du com portem ent (pce 45), - un rapport m édical du 30 septem bre 2002 établi à l'H ôpital N arciso Ferreira m entionnant la présence d'un syndrom e de D upuytren bi- latéral ne perm ettant pas à l'intéressé d'exercer une activité profes- sionnelle (pce 46), - un rapport m édical du 26 m ai 2004 établi par le D r C ._______ à l'H ôpital N arciso Ferreira faisant notam m ent état d'un D upuytren bilatéral avec très grave récidive à la m ain gauche et extension aux 3èm e, 4èm e et 5èm e doigt, probable m êm e évolution à la m ain droite, l'invalidant dans son activité professionnelle de chauffeur (pce 47, voir ég. traduction pce 56.5), - un rapport m édical détaillé E213 de la Sécurité sociale portugaise daté du 26 juillet 2004 selon lequel l'intéressé (170cm /75kg) pré- sente un syndrom e dépressif, un alcoolism e chronique, une m ain gauche ankylosée, status, sans perspective d'am élioration, ne lui perm ettant plus d'exercer son ancienne activité de chauffeur ni un travail adapté (pce 49). - un rapport m édical de fin 2004 signé du D r B._______ duquel il ressort notam m ent des problèm es de tabagism e et alcoolism e en avril 1992 (pce 51). C . L'O AIE soum it le dossier au D r L._______ de son service m édical qui, dans son rapport du 29 avril 2005, releva que l'intéressé, bien que souffrant d'un éthylism e chronique, d'épisodes dépressifs secondaires et d'un D upuytren bilatéral, ne présentait pas de sym ptom atologie dé- pressive, d'encéphalopathie hépatique, de problèm e de coagulation, etc., ni d'un point de vue psychiatrique de problèm es fondant une inca- pacité de travail relevante. S'agissant du D upuytren bilatéral, le D r L._______ indiqua que celui-ci pouvait être traité chirurgicalem ent sans risque et que ce problèm e ne fondait dès lors pas une incapacité P age 3C -2709/2006 de travail relevante. Le m édecin de l'O AIE indiqua que l'assuré ne pré- sentait pas d'invalidité perm anente donnant droit à la rente et qu'en outre il n'avait jam ais subi, sans interruption notable, une incapacité de travail de 40% en m oyenne durant une année (pces 53 s.). D . Par décision du 18 m ai 2005 l'O AIE rejeta la dem ande de prestation d'invalidité indiquant que m algré l'atteinte à la santé, l'exercice d'une activité lucrative était toujours exigible dans une m esure suffisante pour exclure le droit à une rente (pce 55). C ontre cette décision, M ._______ form a opposition faisant valoir un état invalidant en raison, d'une part, d'im portants problèm es de santé m entale dus à un alcoolism e chronique et, d'autre part, un D upuytren bilatéral hronique progressif. Il conclut à l'octroi d'une rente, subsidiairem ent à ce qu'il soit ordonné une expertise (pce 56). L'intéressé joignit à son op- position divers docum ents déjà au dossier ainsi que les docum ents ci- après: - une attestation m édicale du D r M ._______, ancien m édecin traitant de l'intéressé en Suisse, datée du 17 juin 2005, selon laquelle l'assuré souffrait à l'époque d'un état dépressif et anxieux qui avait entraîné une consom m ation abusive d'alcool (pce 56.1), - un certificat m édical de l'H ôpital psychiatrique cantonal de M arsens daté du 15 juin 2005 attestant de deux hospitalisations du 5 au 15 septem bre et du 15 au 26 novem bre 1997 (pce 56.2), - un rapport m édical signé du D r P._______, m édecin traitant de l'intéressé, daté du 7 juin 2005 faisant état du D upuytren bilatéral, d'un suivi psychiatrique dans un établissem ent psychiatrique à Bra- ga, d'une appréciation de l'invalidité de 70% au m oins (pce 56.3), - une attestation de consultation psychiatrique à l'H ôpital de Braga du 17 m ai 2005 (pce 56.4). Par acte com plém entaire du 15 décem bre 2005, l'assuré, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, bureau de Lausanne, adressa à l'O AIE un rapport m édical établi par le D r C ._______ de l'H ôpital N arciso Ferreira de R iba de Ave daté du 4 novem bre 2005, selon lequel l'intéressé présente une grave et irréversible récidive à la m ain gauche du D upuytren avec ankylose totale et indication d'am putation de l'auriculaire et forte évolution à la m ain droite avec indication d'intervention chirurgicale urgente, status invalidant pour toute activité professionnelle (pce 64 s.). P age 4C -2709/2006 Invitée à se déterm iner sur l'opposition, la D resse S._______, m édecin de l'O AIE, releva dans son rapport du 9 janvier 2006 que l'intéressé présentait un état dépressif de longue date, avec alcoolism e et apparem m ent abstinence depuis août 1999, sans sym ptom atologie dépressive, status attesté par le rapport du 6 novem bre 2001, et donc sans invalidité à ce titre. S'agissant de la m orbidité de D upuytren, la D resse S._______ releva que la lim itation im portante de m obilité des 3èm e, 4èm e et 5èm e doigts de la m ain gauche était connue au dossier, sans donc présenter un status nouveau, horm is l'indication d'une pro- chaine intervention à la m ain droite. En conclusion la D resse S._______ indiqua que l'intéressé pouvait exercer sa dernière activité de conducteur de m achines textiles, activité encore raisonnablem ent exigible (pce 67). E. Par décision sur opposition du 15 m ars 2006, l'O AIE confirm a sa déci- sion relevant que son service m édical avait constaté, com pte tenu des nouveaux docum ents m édicaux fournis, que ni du point de vue psy- chiatrique ni du point de vue physique il y avait lieu de considérer une incapacité de travail propre à l'assurance-invalidité suisse et que l'inté- ressé pouvait donc exercer son ancienne activité de conducteur de m achines textiles sans aucune restriction (pce 68). F. Par acte du 6 avril 2006, D ._______ interjeta recours au nom de son frère auprès de la C om m ission fédérale de recours en m atière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger. Elle fit valoir que son frère n'était plus en m esure d'exercer son m étier de chauffeur de cam ion, ni l'activité m entionnée dans l'industrie textile, ni une activité professionnelle exigeant l'em ploi des deux m ains. Elle conclut au réexam en de la décision sur opposition et à la m ise en place d'une ex- pertise pluridisciplinaire en Suisse. Elle joignit à son recours une docu- m entation déjà au dossier et fit parvenir à la C om m ission de recours un nouveau certificat m édical daté du 3 janvier 2006 signé du D r D .______, psychiatre, selon lequel l'intéressé est traité au D épar- tem ent de psychiatrie et santé m entale de l'H ôpital de Sao M arcos depuis août 1999 pour cause de dépendance alcoolique et syndrom e dépressif avec une période d'internem ent du 10 au 31 août 1999. Status avec m édication et abstinence d'alcool sans sym ptom atologie dépressive. P age 5C -2709/2006 G . L'O AIE soum it le nouveau certificat m édical à la D resse S._______ qui releva dans son rapport du 21 juin 2006 que celui-ci n'apportait pas d'élém ent nouveau ni ne faisait état d'une aggravation du status psychologique de l'assuré (pce 71). Elle précisa dans un rapport com - plém entaire du 14 septem bre suivant que l'activité de chauffeur ne pouvait plus être exercée dès le 15 novem bre 1997 (date de la 1ère hospitalisation) et que la m aladie de D upuytren ne constituait pas une raison d'incapacité de travail significative et durable du fait de son trai- tem ent possible. Elle indiqua que si l'assuré présentait une incapacité entière dans sa profession com m e chauffeur depuis le 15 novem bre 1997, son état de santé ne l'em pêchait pas d'exercer l'activité de conducteur de m achines textiles ainsi que des activités m ieux adap- tées com m e par exem ple concierge, gardien d'im m euble ou de chan- tier, surveillant de parking ou de m usée, m agasinier gestion de stocks à 100% depuis la fin du m ois de novem bre 1997. L'O AIE établit une évaluation de l'invalidité le 13 octobre 2006 en ap- plication de la m éthode générale et de l'Enquête suisse du secteur pri- vé sur la structure des salaires en 2004. Il retint, d'une part, un salaire m oyen 2004 de Fr. 5'197.- pour 40 h./sem . et de Fr. 5'456.85.- pour 42 h./sem . correspondant à l'activité d'un salarié avec des connaissances professionnelles spécialisées dans les transports terrestres et, d'autre part, un salaire m oyen correspondant aux activités de substitution lé- gères et adaptées proposées par la D resse S._______r de Fr. 4'510.33.- pour 40 h./sem . et de Fr. 4'690.75 pour 41.6 h./sem . à 100% . Appliquant une déduction de 5% au salaire m oyen de substitu- tion pour cause de circonstances personnelles, soit Fr. 4'456.21, l'O AIE établit la perte de gain à 18.34% , soit 18% (pce 76). H . Par réponse au recours du 17 octobre 2006, l'O AIE indiqua que selon son service m édical, qui avait à nouveau réexam iné le dossier et pris en considération le nouveau certificat m édical, il apparaissait que si le recourant présentait une incapacité de travail entière dans sa profes- sion de chauffeur, conducteur de longs véhicules depuis le 15 novem - bre 1997, il ne présentait pas d'incapacité de travail dans des activités m ieux adaptées com m e par exem ple conducteur de m achines textiles, concierge, ou surveillant de parking à 100% depuis la fin du m ois de novem bre 1997, qu'en l'occurrence, sur la base de la com paraison de salaire entre l'activité de chauffeur et les activités de substitution pro- posées la perte de gain se m ontait à 18% , taux insuffisant pour l'octroi P age 6C -2709/2006 d'une rente d'invalidité. Invité à se déterm iner sur la réponse au re- cours de l'O AIE, le recourant représenté par sa soeur fit valoir ne pas être en m esure d'exercer quelque activité que ce soit en raison de sa m édication et requit à nouveau qu'il soit m is en place une expertise pluridisiplinaire. I. Au 1er janvier 2007 le dossier fut transm is au Tribunal adm inistratif fé- déral. Par ordonnance du 20 juillet 2007 ce dernier inform a les parties de la com position du collège appelé à se prononcer sur le recours. C elle-ci ne fut pas contestée. D roit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) pri- ses par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particu- lier, les décisions rendues par l'O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE) concernant l'octroi de rente d'in- validité peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale sur du 19 juin 1959 l'assurance-invalidité (LAI, R S 831.20). 1.2 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de re- cours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départe- m ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fé- déral dans la m esure où il est com pétent. Le nouveau droit de procé- dure s’applique (cf. art. 53 al. 2 LTAF). 1.3 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en m atière d'assuran- ces sociales n'est pas régie par la PA dans la m esure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so- ciales (LPG A, R S 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI, R S 831.20), les dispositions de la LPG A s'appliquent à l'assurance-invali- P age 7C -2709/2006 dité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à m oins que la LAI ne déroge à la LPG A. 1.4 Selon l'art. 59 LPG A, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou m odifiée a qualité pour recourir. C es conditions sont rem plies en l'espèce. 1.5 D éposé en tem ps utile et dans les form es requises par la loi (art. 60 LPG A et 52 PA), le recours est recevable. 2. 2.1 L'Accord entre la Suisse et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, R S 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette date sont égalem ent entrés en vigueur son Annexe II qui règle la coor- dination des systèm es de sécurité sociale, le R èglem ent (C EE) n° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régi- m es de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux m em bres de leur fam ille qui se déplacent à l'intérieur de la C om m unauté (R S 0.831.109. 268.1), s'appliquant à toutes les rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurem ent et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du R èglem ent), et enfin le R èglem ent (C EE) n° 574/72 du C onseil du 21 m ars 1972 relatif à l'application du R ègle- m ent (C EE) n° 1408/71 (R S 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du R è- glem ent (C EE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats m em bres de la C om m unauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de l'égalité de traitem ent. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en- tre la Suisse et les Etats m em bres de la C om m unauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans la m esure où la m êm e m atière est régie par le présent accord. D ans la m esure où l'Accord, en particulier son Annexe II qui régit la coordina- tion des systèm es d'assurances sociales (art. 8 ALC P) ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de m êm e que l'exam en des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor- tissent au droit interne suisse. 2.2 L'art. 80a LAI rend expressém ent applicables dans la présente cause, s'agissant d'un ressortissant de l'U nion européenne, l'ALC P et P age 8C -2709/2006 les R èglem ents (C EE) n° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971 et (C EE) n° 574/72 du C onseil du 21 m ars 1972 relativem ent à l'application du R èglem ent (C EE) n° 1408/71. 2.3 D e jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali- dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ATFA cause I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; R evue à l'intention des caisses de com pensations (R C C ) 1989 p. 330). M êm e après l'en- trée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterm iné exclusivem ent d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4). 3. 3.1 Selon l'art. 2 LPG A, les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la m esure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. 3.2 Vu la novelle du 21 m ars 2003 entrée en vigueur le 1er janvier 2004, il convient de préciser que l'exam en du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur de cette loi en vigueur jusqu'au 31 décem bre 2003 pour la période courant jusqu'à cette date et par la te- neur de la LAI au 1er janvier 2004 pour la période ultérieure, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au m om ent où les faits juridiquem ent déterm inants se sont produits (ATF 130 V 445 et les références). 3.3 Le recourant a présenté sa dem ande de rente le 3 décem bre 2003. En dérogation à l'art. 24 LPG A, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si l'assuré présente sa dem ande de rente plus de douze m ois après la naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les dou- ze m ois précédant le dépôt de la dem ande. C oncrètem ent le Tribunal peut se lim iter à exam iner si le recourant avait droit à une rente le 3 décem bre 2002 (12 m ois avant le dépôt de la dem ande) ou si le droit à une rente était né entre cette date et le 15 m ars 2006, date de la déci- sion sur opposition attaquée m arquant la lim ite dans le tem ps du pou- voir d'exam en de l'autorité de recours (ATF 129 V 4 consid. 2.1 et 121 V 366 consid. 1b). P age 9C -2709/2006 4. Selon les norm es en vigueur, tout requérant, pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse, doit rem plir cum ulativem ent les conditions suivantes: - être invalide au sens de la LPG A et de la LAI (art. 8 LPG A, 4, 28, 29 al. 1 LAI); - com pter une année entière au m oins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une an- née au total et rem plit donc la condition de la durée m inim ale de coti- sations. Il reste à exam iner s'il est invalide. 5. 5.1 L'invalidité au sens de la LPG A et de la LAI est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présum ée perm anente ou de longue du- rée, qui peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident (art. 8 LPG A et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPG A, est ré- putée incapacité de gain toute dim inution de l'ensem ble ou d'une par- tie des possibilités de gain de l'assuré sur un m arché du travail équili- bré dans son dom aine d'activité, si cette dim inution résulte d'une at- teinte à sa santé physique, m entale ou psychique et qu'elle persiste après les traitem ents et les m esures de réadaptation exigibles. 5.2 Aux term es de l'art. 28 al. 1 LAI en vigueur au 1er janvier 2004, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au m oins, à une dem i-rente s'il est invalide à 50% au m oins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au m oins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au m oins. Précédem m ent au 1er janvier 2004, l'assuré avait droit à un quart de rente s'il était invalide à 40% au m oins, à une dem i-rente s'il était invalide à 50% au m oins et à une rente entière s'il était invali- de à 66 2/3% au m oins. Toutefois, les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur dom icile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). D e- puis l’entrée en vigueur des Accords sur la libre circulation des per- sonnes, les ressortissants de l’U nion européenne qui présentent un degré d’invalidité de 40% au m oins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur dom icile et leur résidence habituelle dans un Etat m em bre de l’U E. P age 10C -2709/2006 5.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est fixé d'après la com paraison des revenus prévue par l'art. 16 LPG A, c'est-à-dire essentiellem ent selon des considérations économ iques. Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est com paré avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablem ent être exigé de lui après les traitem ents et les m esures de réadaptation, sur un m arché du travail équilibré. 5.4 C onform ém ent à l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à une rente naît dès que l'assuré, in casu ressortissant de l’U nion européenne, présente une incapacité durable de 40% au m oins (lettre a) ou dès qu'il a pré- senté, en m oyenne, une incapacité de travail de 40% au m oins pen- dant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 121 V 265 ss). D 'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assu- rances, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis un caractère essentiellem ent irréversible, la lettre b si l'état de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une am élioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 22 consid. 2; 99 V 99; 96 V 44). U ne incapacité de travail de 20% doit être prise en com pte pour le calcul de l'incapacité de travail m oyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI (cf. chiffre m arginal 2016 de la C irculaire concernant l'invalidité et l'im - potence; Jurisprudence et pratique adm inistrative des autorités d'exé- cution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c). 6. 6.1 Aux term es des art. 8 LPG A et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé physique, m ais les conséquences économ iques de celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablem ent perm anente ou de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai- rem ent avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterm iné par le m éde- cin; ce sont les conséquences économ iques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il im porte d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4). Le Tri- bunal fédéral a néanm oins jugé que les données fournies par les m é- decins constituent un élém ent utile pour déterm iner quels travaux peu- vent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; R C C 1991 p. 331 consid. 1c). 6.2 Il résulte du dossier que l’intéressé a travaillé en Suisse en dernier lieu jusqu'en septem bre ou novem bre 1997 à plein tem ps com m e P age 11C -2709/2006 chauffeur de longs véhicules et qu'il n'a ensuite plus exercé d'activité lucrative, horm is une brève période en Espagne en 1998. Il faut donc exam iner la docum entation m édicale au dossier afin d'évaluer l'invali- dité du recourant. 6.3 D ans le rapport m édical établi par le m édecin de la Sécurité socia- le portugaise du 26 juillet 2004, il est fait état d'un syndrom e dépressif, d'un alcoolism e chronique, d'une m ain gauche ankylosée. C e diagnos- tic est confirm é par les D rs L._______ et S._______ dans leurs rap- ports et par la docum entation m édicale au dossier. Il s'agit d'un status labile. O r, à défaut d'un état de santé stabilisé, la lettre a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; seule peut entrer en considération la lettre b de cette disposition légale prévoyant une période d'attente d'une an- née à partir du début de l'incapacité de travail relevante pour la déter- m ination du début du droit à la rente. 7. 7.1 Le juge des assurances sociales doit exam iner de m anière objecti- ve tous les m oyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les docum ents à disposition perm ettent de porter un juge- m ent valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro- bante à un rapport m édical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des exam ens com plets, qu'il prend égalem ent en considération les plaintes exprim ées par la personne exam inée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anam nèse, que la description du contexte m édical et l'appréciation de la situation m édicale sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûm ent m otivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la m anière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports m édi- caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans m otifs im pératifs des conclusions d'une expertise m édicale judiciaire, la tâche de l'ex- pert étant précisém ent de m ettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects m édicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 352 cons. 3b/aa; 118 V 220 consid. 1b et les références). Au sujet des rapports établis par les m édecins traitant, le juge peut et doit tenir com pte du fait que selon l'expérience, le m é- decin traitant est généralem ent enclin, en cas de doute, à prendre par- ti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce P age 12C -2709/2006 dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références). C ette consta- tation s'applique de m êm e aux m édecins non traitant consultés par un patient en vue d'obtenir un m oyen de preuve à l'appui de sa requête. Toutefois le sim ple fait qu'un certificat m édical est établi à la dem ande d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd et les références citées). 7.2 En l'espèce le rapport m édical de la Sécurité sociale portugaise conclut à l'incapacité de l'intéressé à exercer sa dernière activité de chauffeur et toute autre activité. Les rapports m édicaux produits par le recourant énoncent pour certains l'im possibilité pour ce dernier d'exer- cer son activité de chauffeur. C om m e l'ont relevé les m édecins de l'O AIE, l'intéressé souffre d'un D upuytren bilatéral, m aladie curable par traitem ent chirurgical, et d'un syndrom e dépressif m aîtrisé qui était lié à de l'alcoolism e, dont l'intensité de la sym ptom atologie n'est plus ac- tuelle. En effet, selon le rapport m édical du D r D ._______ il y a un état norm alisé à la date du 6 novem bre 2001 et selon le dernier docum ent m édical produit, daté de janvier 2006, l'intéressé a été interné au Por- tugal dans un établissem ent psychiatrique en 1999 et non ultérieure- m ent et il n'est pas fait m ention d'une ultérieure aggravation du status psychiatrique de l'intéressé. U ne incapacité totale n'est pas objective- m ent dém ontrée sur la base de la docum entation m édicale produite en ce qui concerne des activités légères en tant que conducteur de m a- chines textiles, gardien d'im m euble, de chantier, surveillant de parking, de m usée. Fondée sur ce qui précède, l'autorité de céans donne foi à l'apprécia- tion m édicale unanim e des m édecins de l'O AIE selon laquelle l'assuré peut exercer à plein tem ps une activité légère adaptée à sa situation. U ne expertise pluridisciplinaire n'est pas nécessaire sur le vu du der- nier rapport m édical produit par le recourant qui fait état d'une derniè- re hospitalisation en 1999 sans aggravation particulière d'un status jugé norm alisé en novem bre 2001 et du fait que le syndrom e de D u- puytren peut être opéré à droite et réopéré à gauche avec am putation de l'auriculaire. 8. 8.1 Selon l'art. 16 LPG A, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est com paré avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable- P age 13C -2709/2006 m ent être exigée de lui, après les traitem ents et les m esures de réa- daptation, sur un m arché du travail équilibré. 8.2 Le gain d'invalide est une donnée théorique, m êm e s'il est évalué sur la base de statistiques. Les rém unérations retenues par l'enquête suisse sur la structure des salaires 2004 servent à fixer le m ontant du gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un m arché équilibré du travail, en m ettant pleinem ent à profit sa capacité résiduelle de travail dans un em ploi adapté à son handicap (ATFA du 5 juin 2005 cause I 85/05) in- dépendam m ent du lieu de situation des em plois référencés dans l'Etat de résidence de l'assuré. Le revenu de la personne valide se déterm i- ne en établissant au degré de la vraisem blance prépondérante ce qu'elle aurait effectivem ent réalisé au m om ent déterm inant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1. et les réf.). A ce titre il convient en général de se référer au dernier salaire que l'assuré à ob- tenu avant l'atteinte à la santé. Toutefois, en raison de la disparité des niveaux de rém unération et des coûts de la vie entre les Etats, on ne saurait retenir en principe le m ontant du dernier salaire obtenu par le recourant dans son Etat de résidence (ATF 110 V 276 consid. 4d) ou qu'il aurait pu obtenir, d'où la nécessité pour effectuer la com paraison des salaires de se référer à l'Enquête suisse sur la structure des salai- res 2004, faute de données correspondantes disponibles par l'adm inis- tration pour l'Etat de résidence de l'assuré, en tenant égalem ent com pte pour le salaire d'invalide de référence d'une dim inution de ce- lui-ci, cas échéant, pour raison d'âge, de lim itations dans les travaux dits légers ou de circonstances particulières. La jurisprudence n'adm et cependant à ce titre pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5). 8.3 En l'espèce l'O AIE a procédé à une évaluation de l'invalidité par une com paraison de revenus et a constaté que l'assuré, du fait de son invalidité, subissait une dim inution de sa capacité de gain de 18% . D ans ce calcul, le revenu de substitution avec invalidité a été réduit de 5% pour des raisons liées à son handicap et à son âge conform ém ent au taux de réduction de 5-25% adm is par la jurisprudence (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). L'appréciation de cette réduction du salaire effectuée par l'O AIE paraît relativem ent sévère. Toutefois, m êm e si une réduction de 15% devait être retenue, le taux d'invalidité de 27% en résultant resterait inférieur au taux seuil de 40% . Le Tribunal peut ainsi conclure que le recourant présentait dès septem bre ou novem bre 1997, époque à laquelle il a cessé son activité de chauffeur, une perte P age 14C -2709/2006 de gain atteignant un taux d'invalidité inférieur à 40% . Par conséquent, c'est à raison que l'O AIE a dénié au recourant le droit à une rente d'invalidité. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. 9. D ans le cadre de cette dem ande de rente, il est utile de rappeler que, selon un principe général valable en assurances sociales, l'assuré a l'obligation de dim inuer le dom m age et doit entreprendre de son pro- pre chef tout ce qu'on peut raisonnablem ent attendre de lui afin d'atté- nuer autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 115 V 53, 114 V 285 consid. 3, 111 V 239 consid. 2a; cf. aussi ALFR E D M AU R ER , Schw eizerisches Sozialversicherungsrecht, vol. II, Berne 1981, p. 377; U LR IC H M EYE R -BLASER , Zum Verhältnism ässigkeitsgrund- satz im staatlichen Leistungsrecht, thèse Berne 1985, p. 131). D ans ce contexte, il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation fam iliale ou économ ique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou m êm e le refus d'exercer une activité m édicalem ent exigible ne consti- tuent un critère relevant pour l'octroi d'une rente d'invalidité (ATF du 28 janvier 2005 dans la cause F. [I 175/04] consid. 3; VSI 1999 p. 247 consid. 1; Pratique VSI 1998 p. 296 consid. 3b). Par ailleurs, si la nou- velle activité lucrative im plique un changem ent de dom icile, la person- ne handicapée ne peut en règle générale s'y opposer (R C C 1987 p. 458, 1970 p. 331), sauf à invoquer cas échéant une situation fam i- liale nécessitant im pérativem ent le m aintien de son dom icile (C irculai- re concernant l'invalidité et l'im potence de l'assurance-invalidité C IIAI, chiffre n° 3054). 10. La décision sur opposition ayant été rendue avant le 1er juillet 2006, entrée en vigueur de l'art. 69 al. 2 LAI soum ettant la procédure de re- cours en m atière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le Tribunal adm inistratif fédéral à des frais de justice, il n'est pas perçu de frais de procédure. Il n'est pas alloué de dépens. P age 15C -2709/2006 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. 3. Le présent arrêt est adressé : - à la représentante du recourant (Acte judiciaire), - à l'autorité inférieure (n° de réf. ), - à l'O ffice fédérale des assurances sociales. La présidente du collège : Le greffier : Elena Avenati-C arpani Pascal M ontavon Indication des voies de droit : La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en m atière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Le m ém oire doit indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les m oyens de preuve doivent être joints au m ém oire, pour autant qu'ils soient en m ains du recourant (voir art. 42 LTF). Expédition : P age 16