<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. J. exploite un garage à Fenin. Il est - notamment - spécialiste</p> <p class="MsoPlainText">des automobiles américaines de toutes marques.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> G. est restaurateur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au début de l'été 1993, G. s'est renseigné auprès de J. en vue</p> <p class="MsoPlainText">d'acquérir en France une automobile Cadillac Fleetwood 1979. Il souhaitait</p> <p class="MsoPlainText">savoir s'il était possible de faire</p> <p class="MsoPlainText">expertiser un tel véhicule en Suisse et s'il valait la peine d'accomplir</p> <p class="MsoPlainText">toutes les démarches d'importation. J. a répondu par l'affirmative. Lors</p> <p class="MsoPlainText">de ce premier contact, J. a également articulé un montant de 3'000 à</p> <p class="MsoPlainText">3'500 francs. Lors de son interrogatoire, il a prétendu qu'il ne visait</p> <p class="MsoPlainText">alors que les frais administratifs liés à l'expertise, ainsi que diverses</p> <p class="MsoPlainText">menues adaptations aux normes suisses. Le tribunal de première instance a</p> <p class="MsoPlainText">toutefois retenu avec raison - et les parties ne le contestent plus - que</p> <p class="MsoPlainText">le montant de 3'000 à 3'500 francs correspondait non seulement aux frais</p> <p class="MsoPlainText">administratifs liés à l'expertise et aux menues adaptations à la</p> <p class="MsoPlainText">législation, mais également aux travaux généralement effectués en vue</p> <p class="MsoPlainText">d'expertiser un tel véhicule. Ainsi que le relève également le tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">première instance, seul le coût global de l'opération pouvait intéresser</p> <p class="MsoPlainText">G. , profane dans le domaine automobile, ce dont J. , spécialiste de la</p> <p class="MsoPlainText">branche, devait se rendre compte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> G. a acheté la Cadillac Fleetwood 1979 le 3 août 1993, pour</p> <p class="MsoPlainText">11'500 francs français. Acquise en France, la voiture a roulé jusqu'à</p> <p class="MsoPlainText">Marin, où J. en a pris possession en date du 11 août 1993. Le même jour,</p> <p class="MsoPlainText">G. lui a remis une liste manuscrite des défectuosités constatées ou à</p> <p class="MsoPlainText">contrôler.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Après avoir effectué sur la Cadillac différents travaux, J. l'a</p> <p class="MsoPlainText">présentée au Service cantonal des automobiles pour expertise en date du 2</p> <p class="MsoPlainText">septembre 1993. Il apprit alors que le véhicule devait préalablement être</p> <p class="MsoPlainText">soumis à deux examens spécifiques, l'un portant sur les émissions sonores,</p> <p class="MsoPlainText">l'autre sur les gaz d'échappement. La voiture subit avec succès le premier</p> <p class="MsoPlainText">examen le 18 octobre 1993 à Ecuvillens et le second le 1er novembre à</p> <p class="MsoPlainText">Bienne.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 19 novembre 1993, J. présenta une seconde fois la Cadillac</p> <p class="MsoPlainText">au Service cantonal des automobiles; la voiture passa l'expertise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A la fin du mois de novembre 1993, J. annonça par téléphone à</p> <p class="MsoPlainText">G. que les travaux étaient terminés et la Cadillac expertisée, et qu'il</p> <p class="MsoPlainText">pouvait en prendre livraison contre paiement de la facture finale, qui</p> <p class="MsoPlainText">s'élevait à 11'503,20 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Jugeant ce montant excessif, G. réclama le détail de la</p> <p class="MsoPlainText">facture, qui lui fut faxé le 26 novembre 1993. Il refusa de payer et tenta</p> <p class="MsoPlainText">d'arriver à un arrangement amiable avec J. . Il proposa à ce dernier de</p> <p class="MsoPlainText">lui verser 9'000 francs pour solde de tout compte, ou qu'il conserve la</p> <p class="MsoPlainText">Cadillac contre le paiement d'une somme de 10'000 francs. J. refusa ces</p> <p class="MsoPlainText">deux offres alternatives. G. fut mis en demeure de payer la somme de</p> <p class="MsoPlainText">11'503.20 francs dans les dix jours dès réception par lettre du 10</p> <p class="MsoPlainText">décembre 1993. Quant à la Cadillac, elle resta en possession de J. . Par</p> <p class="MsoPlainText">lettre du 23 décembre 1993, G. fut informé qu'à compter de cette date,</p> <p class="MsoPlainText">les frais de stationnement de la Cadillac lui seraient désormais facturés</p> <p class="MsoPlainText">à raison de 100 francs par mois.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Durant les premiers mois de l'année 1994, les parties échan-</p> <p class="MsoPlainText">gèrent encore plusieurs courriers relatifs à la consignation du prix</p> <p class="MsoPlainText">litigieux et à un éventuel arbitrage, par l'entremise de leurs avocats</p> <p class="MsoPlainText">respectifs. Aucun arrangement ne fut trouvé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par demande du 12 juillet 1994, J. a ouvert action en paiement</p> <p class="MsoPlainText">contre G. . Il a conclu à ce que ce dernier soit condamné à lui verser la</p> <p class="MsoPlainText">somme de 13'103.20 francs (correspondant à 11'503.20 francs de travaux,</p> <p class="MsoPlainText">plus 600 francs de frais de stationnement - soit six mois à 100 francs, de</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1994 à juin 1994 inclu - plus 1'000 francs de dédommagement pour</p> <p class="MsoPlainText">frais avant procès), avec intérêts à 8 % dès le 23 décembre 1993 sur</p> <p class="MsoPlainText">11'503.20 francs, dès le 23 mars 1994 sur 12'103.20 francs et sur le tout</p> <p class="MsoPlainText">dès le dépôt de la demande; en outre, il réclamait une indemnité de</p> <p class="MsoPlainText">100 francs par mois, ou fraction de mois, dès le 1er juillet 1994 pour le</p> <p class="MsoPlainText">stationnement du véhicule, et cela jusqu'à sa restitution, le tout sous</p> <p class="MsoPlainText">suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> G. a conclu au rejet de la demande dans toutes ses conclusions,</p> <p class="MsoPlainText">sous suite de frais et dépens. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par jugement du 25 juin 1997, le Tribunal civil du district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel a condamné G. à verser à J. la somme de 8'825 francs plus</p> <p class="MsoPlainText">intérêts à 5 % l'an dès le 21 décembre 1993, et a rejeté toute autre ou</p> <p class="MsoPlainText">plus ample conclusion. Il a en outre condamné J. au tiers et G. aux deux</p> <p class="MsoPlainText">tiers des frais de justice, arrêtés à un total de 2'090 francs, et a</p> <p class="MsoPlainText">condamné G. à verser à J. une indemnité de dépens de 1'000 francs, après</p> <p class="MsoPlainText">compensation partielle. Le juge de première instance a retenu en substance</p> <p class="MsoPlainText">que J. avait mal renseigné G. au sujet des coûts engendrés par</p> <p class="MsoPlainText">l'homologation en Suisse et l'expertise de la Cadillac Fleetwood et,</p> <p class="MsoPlainText">partant, avait engagé sa responsabilité précontractuelle. Le dommage en</p> <p class="MsoPlainText">résultant pour G. , arrêté à 5'292.80 francs, a été mis à charge de J. à</p> <p class="MsoPlainText">raison de 60 % (soit 3'175 francs), le 40 % restant à charge de G. , le</p> <p class="MsoPlainText">juge ayant fait application de l'article 44 al.1 CO en raison de son</p> <p class="MsoPlainText">manque de diligence.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge de première instance a en outre rejeté la prétention de</p> <p class="MsoPlainText">J. à une indemnisation des frais d'entreposage de la Cadillac Fleetwood,</p> <p class="MsoPlainText">pour le motif que le créancier qui exerce un droit de rétention répond de</p> <p class="MsoPlainText">la dépréciation ou de la perte du gage (art.890 CC par analogie), et doit</p> <p class="MsoPlainText">en conséquence prendre à sa charge les frais engendrés par les mesures</p> <p class="MsoPlainText">nécessaires au maintien en bon état de la chose retenue.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, le juge de première instance a rejeté la prétention de</p> <p class="MsoPlainText">J. à une indemnisation des frais de mandataire avant procès, pour le</p> <p class="MsoPlainText">motif principal que l'activité préalable du conseil n'avait pas été rendue</p> <p class="MsoPlainText">particulièrement ardue par la nature de la cause.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Ce jugement fait l'objet de deux recours principaux, datés tous</p> <p class="MsoPlainText">deux du 28 août 1997 :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) J. conclut à la cassation du jugement, avec ou sans renvoi,</p> <p class="MsoPlainText">sous suite de frais et dépens de première et seconde instances. Il invoque</p> <p class="MsoPlainText">en bref une fausse application des articles 374 et 375 CO et une violation</p> <p class="MsoPlainText">des articles 890 et suivants CC. A son avis, G. , qui lui a remis une</p> <p class="MsoPlainText">liste manuscrite précisant les travaux relativement importants à effectuer</p> <p class="MsoPlainText">sur le véhicule, ne pouvait en ignorer les conséquences financières. On ne</p> <p class="MsoPlainText">saurait en outre lui reprocher d'avoir failli à son devoir de diligence</p> <p class="MsoPlainText">s'agissant des informations qu'il était tenu de donner. J. invoque au</p> <p class="MsoPlainText">surplus une fausse application des articles 374 et 375 CO dans la mesure</p> <p class="MsoPlainText">où le jugement dont est recours, pour fixer le prix, n'a pas tenu compte</p> <p class="MsoPlainText">de la valeur de son travail et de ses dépenses, mais n'a retenu que la</p> <p class="MsoPlainText">valeur du véhicule, soit 12'000 francs, telle qu'elle a été fixée par</p> <p class="MsoPlainText">l'expert. Il confirme enfin sa prétention à indemnisation des frais</p> <p class="MsoPlainText">d'entreposage de la Cadillac faisant l'objet du droit de rétention, ainsi</p> <p class="MsoPlainText">que sa prétention à indemnisation des frais engendrés par l'activité de</p> <p class="MsoPlainText">son mandataire avant procès.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ses observations du 17 septembre 1997, G. conclut au</p> <p class="MsoPlainText">rejet du recours de J. , sous suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge de première instance conclut au rejet du recours et ne</p> <p class="MsoPlainText">formule pas d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) G. conclut également à la cassation du jugement, avec ou</p> <p class="MsoPlainText">sans renvoi, sous suite de frais et dépens. Il invoque en substance une</p> <p class="MsoPlainText">fausse application de l'article 44 CO, une erreur de calcul du dommage</p> <p class="MsoPlainText">(qui s'élève à son avis à 4'795.80 francs et non à 5'292.80 francs) et du</p> <p class="MsoPlainText">montant dû à J. (5'582.40 francs et non pas 8'825 francs) et l'abus du</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'appréciation, ainsi que la violation de l'article 4 Cst. féd. et</p> <p class="MsoPlainText">de l'interdiction du déni de justice formel. Il estime que le montant des</p> <p class="MsoPlainText">frais de remise en état de la Cadillac immobilisée depuis plusieurs années</p> <p class="MsoPlainText">doit être déduit de la somme due à J. . En outre, il soutient que ce</p> <p class="MsoPlainText">dernier n'est pas légitimé à retenir la Cadillac depuis la fin de l'année</p> <p class="MsoPlainText">1993. Il invoque en outre un dommage supplémentaire du fait que la</p> <p class="MsoPlainText">Cadillac immobilisée depuis plusieurs années subit une dépréciation; ce</p> <p class="MsoPlainText">dommage supplémentaire doit à son avis être porté en déduction du solde dû</p> <p class="MsoPlainText">à J. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ses observations du 17 septembre 1997, J. conclut au rejet</p> <p class="MsoPlainText">du recours de G. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge de première instance conclut au rejet du recours et ne</p> <p class="MsoPlainText">formule pas d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjetés dans les formes et délai légaux (art.416 CPCN), les</p> <p class="MsoPlainText">deux recours sont recevables. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Les relations entre les deux parties recourantes sont à</p> <p class="MsoPlainText">l'évidence régies par les règles du contrat d'entreprise (art.363 et</p> <p class="MsoPlainText">suivants CO). Les travaux de réparation, modification ou modernisation</p> <p class="MsoPlainText">effectués sur une chose mobilière, en l'occurrence une automobile, sont en</p> <p class="MsoPlainText">effet assimilés à l'exécution d'un ouvrage au sens de l'article 363 CO</p> <p class="MsoPlainText">(Gauch, Der Werkvertrag, 4e édition, Zurich 1996, no 28; ATF 113 II 421;</p> <p class="MsoPlainText">ATF 92 II 328). Le contrat d'entreprise est un contrat onéreux (Gauch, No</p> <p class="MsoPlainText">115, 318 et 896). Le prix peut être fixé à forfait (art.373 CO) ou d'après</p> <p class="MsoPlainText">la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur (art.374 CO) s'il</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas été convenu d'avance ou ne l'a été qu'approximativement. En</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce, la rémunération de l'entrepreneur n'a pas été convenue à</p> <p class="MsoPlainText">forfait. Elle doit dès lors être déterminée d'après la valeur du travail</p> <p class="MsoPlainText">et les dépenses de l'entrepreneur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Aux termes de l'article 364 al.1 CO, "la responsabilité de</p> <p class="MsoPlainText">l'entrepreneur est soumise, d'une manière générale, aux mêmes règles que</p> <p class="MsoPlainText">celles du travailleur dans les rapports de travail". Cette disposition</p> <p class="MsoPlainText">spécifique du contrat d'entreprise, qui renvoie à l'article 321e CO du</p> <p class="MsoPlainText">contrat de travail, impose à l'entrepreneur un devoir général de diligence</p> <p class="MsoPlainText">et de fidélité à l'égard du maître (Gauch, nos 813 et 817). Ce devoir</p> <p class="MsoPlainText">général comporte de nombreuses facettes. Il impose par exemple à l'entre-</p> <p class="MsoPlainText">preneur de prendre soin de l'objet confié pour réparation par le maître</p> <p class="MsoPlainText">(art.365 al.2 CO; ATF 113 II 421) ou encore l'obligation d'informer le</p> <p class="MsoPlainText">maître, par exemple d'un dépassement du devis approximatif (Gauch, no</p> <p class="MsoPlainText">836). En l'espèce, le litige porte - entre autres - sur le point de savoir</p> <p class="MsoPlainText">si l'entrepreneur J. a violé son devoir d'information s'agissant des</p> <p class="MsoPlainText">coûts relatifs à la remise en état de la Cadillac.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge de première instance a retenu que J. avait engagé sa</p> <p class="MsoPlainText">responsabilité précontractuelle en donnant à la légère un renseignement</p> <p class="MsoPlainText">téléphonique relatif au coût. Au vu du dossier, la Cour se rallie à cette</p> <p class="MsoPlainText">conclusion et à l'argumentation développée par le juge de première</p> <p class="MsoPlainText">instance. Sur ce point, le jugement dont est recours doit être confirmé et</p> <p class="MsoPlainText">le recours de J. rejeté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A cet égard, il faut en effet relever que la personne qui se</p> <p class="MsoPlainText">présente à autrui en qualité de "spécialiste Cadillac" fait naître une</p> <p class="MsoPlainText">confiance particulière chez son interlocuteur. J. ne saurait l'ignorer.</p> <p class="MsoPlainText">Mis en confiance par les propos d'un spécialiste, un profane peut être</p> <p class="MsoPlainText">amené à prendre une décision dont les conséquences financières peuvent</p> <p class="MsoPlainText">finalement se révéler préjudiciables. C'est bien ce qui s'est passé en</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce : G. , mis en confiance par les explications et l'indication de</p> <p class="MsoPlainText">prix articulées par J. , a acheté la Cadillac et l'a importée en Suisse.</p> <p class="MsoPlainText">L'achat et l'importation ont entraîné des dépenses pour plus de 5'000</p> <p class="MsoPlainText">francs, somme qui est loin d'être négligeable et qui ne tient même pas</p> <p class="MsoPlainText">encore compte des dépenses nécessaires à la remise en état du véhicule. Si</p> <p class="MsoPlainText">G. avait d'emblée reçu de J. une information correcte s'agissant du</p> <p class="MsoPlainText">montant final de la facture relative à la remise en état et à l'expertise</p> <p class="MsoPlainText">de la Cadillac, il ne l'aurait jamais acquise, ni a fortiori importée</p> <p class="MsoPlainText">(v.art.22 de la Réponse). Le dommage résultant pour lui de sa confiance</p> <p class="MsoPlainText">déçue doit être indemnisé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au surplus, la Cour constate, au vu du dossier, que J. a</p> <p class="MsoPlainText">également engagé sa responsabilité contractuelle en omettant d'informer</p> <p class="MsoPlainText">G. , en cours de travaux, que le coût final de la remise en état du</p> <p class="MsoPlainText">véhicule allait atteindre trois fois l'estimation telle que G. pouvait la</p> <p class="MsoPlainText">comprendre. En effet, à réception de la Cadillac, J. n'a pas réagi en</p> <p class="MsoPlainText">voyant l'état du véhicule et n'a pas informé G. que les travaux</p> <p class="MsoPlainText">risquaient de lui coûter plus que prévu. Il ressort du dossier que cette</p> <p class="MsoPlainText">absence d'information a perduré tout au long des travaux. J. aurait dû se</p> <p class="MsoPlainText">rendre compte que G. souhaitait n'engager que des frais raisonnables (ATF</p> <p class="MsoPlainText">92 II 333). L'absence de diligence d'un professionnel de la branche à</p> <p class="MsoPlainText">l'encontre d'un profane est patente.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Ayant engagé aussi bien sa responsabilité précontractuelle que</p> <p class="MsoPlainText">sa responsabilité contractuelle, J. doit indemniser G. du dommage subi</p> <p class="MsoPlainText">selon les articles 97 et suivants CO et 364 al.1 CO (Gauch, nos 853 et</p> <p class="MsoPlainText">suivants). Le juge de première instance a considéré que "le dommage à</p> <p class="MsoPlainText">indemniser tient dans la différence entre le coût de revient global de</p> <p class="MsoPlainText">l'ouvrage et sa valeur objective". Ce mode de calcul du dommage, qui n'est</p> <p class="MsoPlainText">pas contesté par G. - ni d'ailleurs par J. , qui conteste le principe</p> <p class="MsoPlainText">même de sa responsabilité - peut en l'espèce être retenu. Le juge de</p> <p class="MsoPlainText">première instance a fixé le dommage indemnisable à 5'292.80 francs. Ainsi</p> <p class="MsoPlainText">que le relève G. dans son recours, son calcul est entaché d'erreur. En</p> <p class="MsoPlainText">effet, si l'on soustrait du coût de revient global, arrêté à 15'671 francs</p> <p class="MsoPlainText">(soit 2'904 francs pour l'achat du véhicule, plus 2'388.80 francs de</p> <p class="MsoPlainText">droits de douane et d'ICHA, auxquels s'additionnent encore 10'378.20</p> <p class="MsoPlainText">francs de travaux selon facture rectifiée de J. , v.ci-après), la valeur</p> <p class="MsoPlainText">objective du véhicule telle qu'elle a été fixée par l'expert, par 12'000</p> <p class="MsoPlainText">francs, on arrive à un total de 3'671 francs, somme qui constitue le</p> <p class="MsoPlainText">dommage subi par G. . Le jugement attaqué doit être rectifié dans ce sens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. S'agissant du solde dû par G. à J. , le premier fait grief au</p> <p class="MsoPlainText">juge de première instance de s'être écarté de l'estimation faite par</p> <p class="MsoPlainText">l'expert, qui a retenu un travail total de cinquante heures, en lieu et</p> <p class="MsoPlainText">place des soixante et une heures facturées. Dans la mesure où</p> <p class="MsoPlainText">l'entrepreneur qui fait plus d'heures que nécessaires n'a pas droit à</p> <p class="MsoPlainText">rémunération (Gauch, no 964), la Cour de cassation, se fondant sur</p> <p class="MsoPlainText">l'expertise, retient à l'instar de G. que les travaux de remise en état</p> <p class="MsoPlainText">de la Cadillac nécessitent 50 heures de travail à 100 francs de l'heure,</p> <p class="MsoPlainText">soit 5'000 francs, auxquels s'ajoutent encore 5'378.20 francs de</p> <p class="MsoPlainText">fournitures. Le solde dû par G. à J. s'élève dès lors à 6'707.20 francs</p> <p class="MsoPlainText">(10'378.20 francs de travaux moins le dommage subi par G. , par 3'671</p> <p class="MsoPlainText">francs).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Le jugement dont est recours retient une faute concomitante de</p> <p class="MsoPlainText">G. , dans la mesure où il n'a pas fait preuve de minutie particulière dans</p> <p class="MsoPlainText">sa prise de renseignements auprès de J. et où il aurait pu, lui aussi, se</p> <p class="MsoPlainText">renseigner directement auprès du Service cantonal des automobiles quant</p> <p class="MsoPlainText">aux formalités indispensables. Le juge de première instance a en</p> <p class="MsoPlainText">conséquence réduit le dommage indemnisable, par application de l'article</p> <p class="MsoPlainText">44 CO; il a jugé que le dommage ne devait être indemnisé par J. qu'à</p> <p class="MsoPlainText">hauteur de 60 %, le 40 % restant à charge de G. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce dernier conteste à juste titre l'application de l'article 44</p> <p class="MsoPlainText">al.1 CO. En effet, le jugement entrepris contient une contradiction dans</p> <p class="MsoPlainText">la mesure où le juge de première instance a retenu dans un premier temps</p> <p class="MsoPlainText">que la liste manuscrite remise à J. en même temps que la Cadillac</p> <p class="MsoPlainText">"indiquait que le défendeur (c'est-à-dire G. ) entendait limiter au</p> <p class="MsoPlainText">maximum les coûts liés à la mise en circulation de son véhicule" (jugement</p> <p class="MsoPlainText">p.5 in initio, cons.3 litt.d), puis, dans un deuxième temps, lui reproche</p> <p class="MsoPlainText">une certaine imprudence ou un manque de minutie dans sa prise de</p> <p class="MsoPlainText">renseignements auprès de J. (jugement p.7 in initio, cons.5). La Cour est</p> <p class="MsoPlainText">d'avis que G. n'avait aucune raison de mettre en doute le chiffre de</p> <p class="MsoPlainText">3'000 à 3'500 francs articulé par J. . Le premier est en effet profane</p> <p class="MsoPlainText">dans la branche automobile, le second spécialiste des automobiles</p> <p class="MsoPlainText">américaines. Au surplus, J. n'a émis aucune réserve relative au coût</p> <p class="MsoPlainText">final des travaux à entreprendre en voyant l'état du véhicule lorsqu'il en</p> <p class="MsoPlainText">a pris possession. Enfin, et le juge de première instance lui-même le</p> <p class="MsoPlainText">retient, la liste manuscrite remise à J. indique que G. entendait</p> <p class="MsoPlainText">limiter au maximum les coûts liés à la mise en circulation de son</p> <p class="MsoPlainText">véhicule. Par ailleurs, ainsi que le relève G. dans son recours, le fait</p> <p class="MsoPlainText">qu'il ne se soit pas renseigné directement auprès du Service cantonal des</p> <p class="MsoPlainText">automobiles quant aux formalités indispensables n'est pas de nature à</p> <p class="MsoPlainText">créer le dommage, ni à l'augmenter au sens de l'article 44 al.1 CO. Vu ce</p> <p class="MsoPlainText">qui précède, le jugement entrepris doit être cassé sur ce point. Le</p> <p class="MsoPlainText">dommage subi par G. , fixé à 4'796 francs, doit ainsi être intégralement</p> <p class="MsoPlainText">pris en charge par J. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. a) J. exerce sur la Cadillac un droit de rétention depuis la</p> <p class="MsoPlainText">fin de l'année 1993. G. conteste la légitimité de son droit à retenir le</p> <p class="MsoPlainText">véhicule, en invoquant la contrainte exercée sur sa personne par les refus</p> <p class="MsoPlainText">successifs de J. d'offres de règlement du litige à l'amiable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La Cour de cassation civile ne saurait suivre ce raisonnement.</p> <p class="MsoPlainText">En l'espèce, les conditions d'exercice du droit de rétention au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 895 al.1 CC sont réunies : J. , créancier, se trouve en</p> <p class="MsoPlainText">possession de la Cadillac, objet du droit de rétention, du consentement de</p> <p class="MsoPlainText">G. , débiteur. En outre, la créance de J. , bien que contestée dans sa</p> <p class="MsoPlainText">quotité, est exigible et il y a un rapport naturel de connexité entre elle</p> <p class="MsoPlainText">et la Cadillac retenue. Le droit de rétention exercé par J. sur le</p> <p class="MsoPlainText">véhicule doit ainsi être admis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) J. prétend à une indemnisation des frais d'entreposage du</p> <p class="MsoPlainText">véhicule. Il fixe cette indemnité à 100 francs par mois dès le 1er janvier</p> <p class="MsoPlainText">1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Avec raison, le juge de première instance a rejeté cette</p> <p class="MsoPlainText">prétention, pour le motif que le créancier doit prendre les mesures</p> <p class="MsoPlainText">nécessaires pour que la chose sur laquelle s'exerce le droit de rétention</p> <p class="MsoPlainText">demeure en bon état et doit en conséquence assumer les frais d'un entre-</p> <p class="MsoPlainText">posage en lieu sûr, sous réserve d'accord contraire, qui en l'espèce fait</p> <p class="MsoPlainText">défaut. Le recours de J. doit ainsi être rejeté sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) G. invoque un déni de justice formel dans la mesure où le</p> <p class="MsoPlainText">juge de première instance ne s'est pas prononcé sur le principe même du</p> <p class="MsoPlainText">dommage supplémentaire qu'il dit subir du fait de l'immobilisation</p> <p class="MsoPlainText">prolongée de la Cadillac et de son exposition aux atteintes climatiques.</p> <p class="MsoPlainText">Ce grief n'est pas fondé. En effet, la Réponse de G. ne contient aucun</p> <p class="MsoPlainText">allégué, ni aucune conclusion formelle s'agissant du principe même de ce</p> <p class="MsoPlainText">dommage supplémentaire et de la compensation à laquelle il conviendrait de</p> <p class="MsoPlainText">procéder avec le solde dû à J. . La Duplique ne contient également aucun</p> <p class="MsoPlainText">allégué pertinent à ce sujet. De jurisprudence constante, le plaideur doit</p> <p class="MsoPlainText">exposer tous les faits sur lesquels il entend fonder son action dans les</p> <p class="MsoPlainText">exploits introductifs d'instance; le faire dans les conclusions en cause</p> <p class="MsoPlainText">est tardif (v.RJN 7 I 139, cons.3b; RJN 2 I 115; v. également RJN 4 I</p> <p class="MsoPlainText">63ss). Le recours de G. doit ainsi être écarté sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">8. Enfin, J. prétend à une indemnisation des frais de mandataire</p> <p class="MsoPlainText">avant procès.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Avec raison, le juge de première instance a rejeté cette</p> <p class="MsoPlainText">prétention, pour le motif principal que la nature de l'affaire ne</p> <p class="MsoPlainText">justifiait pas une activité préalable particulièrement ample, les</p> <p class="MsoPlainText">prétentions de J. étant immédiatement articulables et G. lui offrant à</p> <p class="MsoPlainText">titre amiable, et cela dès son premier courrier, plus qu'il n'en a obtenu</p> <p class="MsoPlainText">au terme du procès.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recours de J. doit ainsi être rejeté sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">9. Le recours de J. est rejeté sur tous les points, tandis que</p> <p class="MsoPlainText">celui de G. est partiellement admis. Les frais de la procédure de</p> <p class="MsoPlainText">cassation seront dès lors intégralement à charge du premier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans la mesure où J. obtient finalement environ la moitié de ce</p> <p class="MsoPlainText">qu'il réclamait, il sera condamné à prendre à sa charge la moitié des</p> <p class="MsoPlainText">frais de justice de première instance, les dépens étant compensés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours de J. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Admet partiellement le recours de G. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> et statuant au fond :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne G. à payer à J. la somme de 6'707.20 francs plus intérêts à</p> <p class="MsoPlainText"> 5 % l'an dès le 21 décembre 1993. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Répartit les frais de la procédure de première instance, soit 2'090</p> <p class="MsoPlainText"> francs, à raison d'une demie à charge de chaque partie et compense les</p> <p class="MsoPlainText"> dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Fixe les frais de la procédure de cassation, avancés par J. à raison</p> <p class="MsoPlainText"> de 330 francs et par G. à raison de 330 francs, à 660 francs et les</p> <p class="MsoPlainText"> met intégralement à charge de J. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Condamne J. à payer à G. une indemnité de dépens de 500 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 20 février 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>