#ST# Arrêté du Conseil fédéral concernant l'octroi de l'autorisation générale à la SA Centrale nucléaire de Kaiseraugst pour la construction de sa centrale à Kaiseraugst du 28 octobre 1981 Le Conseil fédéral suisse, vu l'article 8 de l'arrêté fédéral du 6 octobre 197815 concernant la loi sur l'énergie atomique, arrête: 1. Réserve étant faite de l'approbation par les Chambres fédérales, l'autori- sation générale est accordée à la SA Centrale nucléaire de Kaiseraugst pour la construction d'une telle usine, d'une puissance de 900 à 1000 MWe, à Kaiseraugst. 2. L'autorisation générale est valable pendant vingt ans à compter de l'approbation par les Chambres ; toutefois, sa validité n'excédera pas une année, à compter du jour où l'autorisation d'exploiter aura pris effet. 3. La centrale en question doit pouvoir livrer jusqu'à 460 MWth au réseau de chauffage à distance pour couvrir de futurs besoins de chaleur dans la région de Bâle-Rheinfelden. 4. Le DFTCE est chargé d'élaborer un message à l'intention du Parlement. Le document donnera des précisions sur l'emplacement (climat, séismes, système de refroidissement, mesures en cas d'urgence), le confinement et la structure de l'ouvrage ainsi que sur la façon de traiter le «postulat» du 5 juin 1979 du conseiller aux Etats Egli et sur l'initiative présentée le 2 juillet 1979 par le canton de Baie-Ville. 5. La présente décision est communiquée aux parties par publication dans la Feuille fédérale, conformément à la loi sur la procédure administrative. Pour les considérants, nous renvoyons au message adressé aux Cham- bres2). 28 octobre 1981 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Furgler Le chancelier de la Confédération, Buser 27289 « RS 732.01 a> FF 1982 I 786 1982-95 875Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté du Conseil fédéral concernant l'octroi de l'autorisation générale à la SA Centrale nucléaire de Kaiseraugst pour la construction de sa centrale à Kaiseraugst du 28 octobre 1981 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1982 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 30.03.1982 Date Data Seite 875-875 Page Pagina Ref. No 10 103 341 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.