Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 mai 2018. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/8771/2016 ACJC/603/2018 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 11 MAI 2018 Entre Monsieur A______, domicilié ______, Allemagne, appelant d'un jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 février 2018 , comparant par Me Maud Udry-Alhanko, avocate, rue du Rhône 65, case postale 3199, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, et Madame B______, domicilié e ______ (GE), intimée, comparant par Me Yann L am, avocat, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge (GE), en l'étude duquel elle fait élection de domicile. - 2/5 - C/8771/2016 Attendu, EN FAIT , que par jugement du 20 février 2018, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de l 'union conjugale, a notamment autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à B______ la garde sur les enfants C______, D______ et E______ (ch. 2), r éservé à A______ un droit de visite sur les enfants devant s'exercer, à défaut d 'accord contraire des parties, selon les modalités indiquées (ch. 3), condamné A______ à verser à B______, par mois, d'avance et par enfant, allocations familiales et d 'études non comprises, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, à titre de contribution à l 'entretien de C______, D______ et E______, les sommes de 800 fr. jusqu'à l'âge de 7 ans révolus, 1'000 fr. de 7 ans à 13 ans révolus et 1'400 fr. de 13 ans à 18 ans, voire au -delà mais au plus tard jusqu 'à l'âge de 25 ans, en cas d 'études sérieuses et suivies (ch. 4) ainsi que les sommes de 3'000 fr. jusqu'au 31 décembre 2021 et 2'400 fr. de janvier 2022 au 31 décembre 2027 à titre de contribution à l 'entretien d e B______ (ch. 5), l ibéré A______ de toute obligation d'entretien envers B______ dès le 1 er janvier 2028 (ch. 6) et c ondamné A______ à verser à B______ une provisio ad litem de 15'000 euros (ch. 7); Que par acte expédié au greffe de la Cour le 5 mars 2018, A______ a formé appel contre ce jugement; qu'il a notamment conclu à l 'annulation des chiffres précités de son dispositif et à ce que la garde des enfants lui soient attribuée, qu 'un large droit de visite soit réservé à B______ et à ce qu 'il soit constaté qu 'aucune contribution d 'entretien n'était due entre époux; Qu'il a, préalablement, conclu à l 'octroi de l 'effet suspensif à son appel s 'agissant des chiffres 4, 5 et 7 du dispositif du jugement attaqué; qu'il a expliqué qu'il convenait d'accorder l 'effet suspensif concernant les contributions d 'entretien à payer rétroactivement de puis le 1 er janvier 2017 jusqu 'à fin février 2018 ; que le Tribunal fédéral accordait l 'effet suspensif pour les arriérés de contributions d 'entretien; que B______ avait été en mesure de faire face à ses charges compte tenu de s montants dont elle disposait et qu 'il aurait de la difficulté à récupérer les sommes qu'il lui aurait indûment versées; Qu'invitée à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de la requête d 'effet suspensif; Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); Qu'à teneur de l 'art. 315 al. 5 CPC, l 'exécution de mesures provisionnelles peut exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un pr éjudice difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d 'un préjudice de fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l 'issue de la procédure - 3/5 - C/8771/2016 ordinaire, qui en serait compromise (ATF 138 III 378 consid. 6.3; arr êt du Tribunal fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3a); Que concernant le paiement d 'une somme d 'argent, à teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il appartient en particulier à la partie recourante de démontrer qu 'à défaut d'effet suspensif, elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); Que le juge pre ndra également en considération les chances de succès du recours (ATF 115 Ib 157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4D_30/201 0 du 25 mars 2010 consid. 2.3); Que l 'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de première inst ance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d 'un large pouvoir d 'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 28 août 2015 consid. 5); Que l'appelant n 'explique pas pour quel motif l 'effet suspensif devrait être accordé concernant les contributions d 'entretien en faveur des enfants; qu 'il ne soutient pas qu'aucune contribution d 'entretien n'était due ou qu 'une contribution d 'un monta nt inférieur à celle fixée par le Tribunal seulement était due pour les enfants; qu'on ne discerne dès lors pas pourquoi l 'effet suspensif devrait être accordé concernant une obligation de verser une contribution d 'entretien qui n'est pas contestée devant la Cour; que la requête tendant à l 'octroi de l'effet suspensif concernant les contributions dues en faveur des enfants selon le ch. 4 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors rejetée; Que concernant la contribution d'entretien due en faveur de l'intimée, l'appelant invoque la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle l 'effet suspensif est "en général" accordé pour les arriérés de contribution d 'entretien; que cette jurisprudence correspond également à celle de la Cour ; qu 'elle concerne géné ralement des personnes dont la situation financière est modeste , qui ont un disponible mensuel limité et qui doivent rembourser des sommes importantes à titre d'arriérés, ce qui risquerait de les exposer à des difficultés financières ; que, l 'octroi de l 'effet suspensif n 'est cependant pas automatique pour les arriérés de contribution et il ne peut être accordé dans un cas d'espèce que pour autant que les conditions en la matière soient réunies; Que l'appelant ne fait pas valoir que le paiement de l 'arriéré de contributions d'entretien dû à l'intimée l'exposerait à d 'importantes difficultés financières ; que tel n 'est vraisemblablement pas le cas au vu des revenus élevés dont il dispose et des charges limitées dont il s 'est prévalu à teneur du jugement attaqué ; qu'il ne peut d 'emblée être considéré à ce stade, prima facie, que l'appel est manifestement bien fondé en tant qu'il tend à ce qu 'il soit constaté que l 'appelant ne doit aucune contribution d 'entretien à l'intimée; - 4/5 - C/8771/2016 Que l'appelant n'a par ailleurs pas rendu vraisemblable qu 'il ne pourrait pas obtenir le remboursement des montants indument payés; que le fait que l 'appelant habite en Allemagne n 'est par ailleurs pas de nature à rendre aléatoire le recouvrement dedits montants, en cas d'admission du recours; Que la requête d 'effet suspensif sera donc également rejetée en tant qu 'elle concerne le ch. 5 du dispositif du jugement attaqué pour la période du 1 er janvier 2017 à fin février 2018 pour laquelle l'effet suspensif est demandé; Que pour le surplu s, l'appelant conclut à l 'octroi de l'effet suspensif concernant le ch. 7 du dispositif du jugement attaqué; qu 'il ne fournit toutefois aucune motivation à cet égard, de sorte qu'il ne sera pas entré en matière sur ce point; Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au fond (art. 104 al. 3 CPC). * * * * * * - 5/5 - C/8771/2016 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris : Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des ch. 4, 5 et 7 du dispositif du jugement JTPI/2735/2018 rendu le 20 février 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8771/2016-16. Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Le président : Laurent RIEBEN La greffière : Jessica ATHMOUNI Indications des voies de recours : La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid . 1 et 2), est susceptible d 'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être inv oqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d 'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l 'expédition complète de la décision attaquée. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.