926 2001-2331 01.075 Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la conception de l’Armée XXI (Plan directeur de l’Armée XXI) du 24 octobre 2001 Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons le rapport sur la conception de l’Armée XXI (Plan directeur de l’Armée XXI; PDA XXI) en vous proposant d’en prendre connaissance. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mes- dames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 24 octobre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz927 Rapport 1 Introduction Notre syst ème de d éfense amorce actuellement une profonde transformation qui, sous le nom d ’Armée XXI, devra rendre notre arm ée apte à fournir une contribution essentielle à la s écurité du pays, à la protection de sa population et à la stabilit é de son environnement strat égique. Cette r éforme s ’impose parce que, dans sa forme actuelle, l’armée n’offre pas des conditions optimales à l’accomplissement de ces tâ- ches. La mission essentielle de notre arm ée reste la d éfense du pays contre toute menace de nature militaire. La motivation d écisive de la r éforme de l ’armée est l ’évolution de la situation en mati ère de politique de s écurité: si les d éfis militaires changent, il faut que la r éponse que nous leur opposons – c’est-à-dire l’armée – soit adapt ée et reste un instrument efficace de maintien de la sécurité. Se fondant avant tout sur des consid érations strat égiques, la r éforme de l ’armée n’en tient pas moins compte d ’autres aspects. Il s’agit ainsi de se doter d ’un outil de défense qui, tout en s’adaptant à l’évolution de notre société, s’inscrive dans le cadre des moyens financiers mis à disposition et tienne compte de l ’évolution d émogra- phique. La base légale sur laquelle repose le présent Plan directeur de l’armée est l’art. 58 de la Constitution fédérale: Art. 58 Armée 1 La Suisse a une arm ée. Celle-ci est organis ée essentiellement selon le principe de l’armée de milice. 2 L’armée contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix; elle assure la d é- fense du pays et de sa population. Elle apporte son soutien aux autorit és civiles lorsqu’elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure ou à d’autres situations d’exception. La loi peut prévoir d’autres tâches. Le Plan directeur de l ’armée expose la mani ère dont l ’armée doit accomplir sa mis- sion – laquelle est d éfinie plus pr écisément dans le Rapport du Conseil f édéral à l’Assemblée fédérale sur la politique de s écurité 2000, du 7 juin 1999 (RAPOLSEC 2000) – et fixe son organisation. Parallèlement à la réforme de l’armée, la collaboration entre les organes civils pour les cas de catastrophe et les situations d ’urgence fait l ’objet d’une révision dans le cadre du projet Protection de la population . Simultanément et en coordination avec la réforme de l’armée le projet USIS ( Réexamen du système de sûreté intérieure de la Suisse), qui ne sera achevé que plus tard a été lancé. Il n’est donc pas possible de présenter actuellement un «concept global de s écurité» que le Plan directeur de l’armée ne saurait anticiper. En se fondant sur la mission que la Constitution lui confère, on doit s ’attendre à ce qu ’à l’avenir, l’armée soit encore sollicit ée dans le domaine de la sécurité intérieure. L’armée tient à disposition les moyens nécessaires, évalués en fonction des exp ériences faites ces dernières années; son organisation est assez souple pour permettre une réduction ou un élargissement de ses moyens, selon les besoins.928 Le Plan directeur de l ’armée est soumis à l’Assemblée fédérale en même temps que le Message sur la r éforme Armée XXI et sur la r évision de la loi sur l ’armée. Ces deux documents constituent la concrétisation et la traduction en termes l égislatifs du Plan directeur. L’Armée XXI en bref La nouvelle arm ée se compose de l ’Etat-major général, des Forces terrestres et des Forces aériennes. Les éléments principaux des Forces terrestres sont les bataillons et les groupes, avec lesquels sont constituées six brigades de combat sans la r éserve ou huit brigades avec la r éserve, ainsi que quatre r égions militaires. Les Forces a érien- nes disposent de plusieurs escadres équipées d’avions de combat, d ’hélicoptères et d’avions de transport, de formations d ’aéroport et de groupes de d éfense contre avions. En comparaison de l ’armée actuelle, l ’Armée XXI pr ésente un effectif bien moindre, soit 120 000 hommes dans l ’armée active, auxquels il faut ajouter environ 20 000 conscrits recrut és chaque ann ée et une r éserve de 80 000 hommes. Cette r é- duction est justifiée au vu de l’évolution de l’environnement stratégique et des tech- niques dans le domaine militaire. Elle r épond en outre au besoin d ’abréger la dur ée du service imposé aux militaires de milice. L’armée n’en sera pas affaiblie si les res- sources dégagées par cette r éduction des effectifs peuvent être affectées à la moder- nisation et au perfectionnement de la formation, de l’équipement et de l’armement. L’Armée XXI demeure une arm ée de milice. Par principe, le commandement des formations jusqu’à l’échelon bataillon/groupe est confi é à des militaires de milice, lesquels peuvent également, s’ils présentent les capacit és et disponibilit és nécessai- res, accéder au commandement d’une brigade. L’école de recrues sera en règle géné- rale accomplie à l’âge de vingt ans, comme cela est le cas actuellement, mais sa du- rée sera port ée à 21 semaines afin de permettre une formation plus approfondie. Après l’école de recrues, les soldats accomplissent six cours de répétition annuels de 19 jours, après quoi ils sont incorpor és dans la réserve. En concentrant ainsi les ser- vices à accomplir au d ébut de la vie d ’adulte, on aménage une meilleure compatibi- lité entre l ’activité professionnelle, la famille et le service militaire. Une partie des conscrits (dits «militaires en service long ») auront la possibilit é d ’accomplir l’ensemble de leur service en une seule traite, soit 300 jours, avant d ’être incorporés dix ans dans la r éserve. Avec ces militaires en service long, l ’armée dispose toute l’année de formations aptes à être engagées rapidement dans des op érations subsi- diaires, et cela même pour de longues durées. Le système traditionnel avec une école de recrues puis des cours de r épétition en sera d ’autant moins affect é que moins d’un cinquième de l’effectif des conscrits de chaque classe d ’âge pourra, à titre vo- lontaire, être recruté selon ce système. Fondamentalement, les échelons r égiment, division et corps dispara îtront dans l’Armée XXI, dont les éléments-clefs seront les bataillons et les groupes. Ceux-ci, dans l’articulation de base, sont subordonn és aux brigades, lesquelles peuvent être, en vue d’un engagement concret, adapt ées selon un principe modulaire. Cette adap- tation tient compte aussi bien des exigences d ’ancrage r égional que de souplesse d’intervention. Une autre caract éristique de l ’Armée XXI est l ’échelonnement de la disponibilit é. L’armée ne doit pas fournir toutes ses prestations dans les m êmes délais, et il serait peu judicieux de maintenir en permanence toutes les composantes de l ’armée à un degré de pr éparation élevé. Les formations pouvant être engag ées en permanence sont les militaires de m étier, les militaires contractuels et les militaires en service929 long. Il est possible, en cas de besoin, d ’engager en outre des écoles de recrues en phase d’instruction en formation et des formations pr écisément en cours de r épéti- tion à ce moment-l à, voire d ’activer la r éserve. S’il fallait redouter une grave d été- rioration de la situation strat égique, le Conseil f édéral et le Parlement pourraient prendre une succession de mesures visant à renforcer les effectifs, l ’état de prépara- tion, l’équipement et l ’armement au-delà des possibilit és offertes par la r éserve. Ce processus s’appelle la montée en puissance. La Suisse demeure fid èle au principe de neutralit é permanente et arm ée; elle n’adhère à aucune alliance militaire. La conception de l ’Armée XXI vise donc à as- surer la défense de la Suisse autant que possible par ses propres moyens. On ne sau- rait toutefois perdre de vue qu ’une attaque militaire (qui, du point de vue actuel, n’est pas vraisemblable dans un d élai plus ou moins rapproch é) pourrait être menée avec des forces telles ou avec une telle ampleur, que notre arm ée ne serait pas capa- ble d’y faire face toute seule ou qu ’une défense limitée au territoire suisse n ’aurait guère de chances de succ ès. En vue de cette éventualité, il est du devoir du gouver- nement fédéral, et c’est la mission de l’armée, de prendre dans le domaine de la for- mation et de l ’équipement des dispositions qui permettraient, en cas d ’attaque mili- taire contre la Suisse, de recourir en ultime ressort à la collaboration avec d ’autres Etats et arm ées. L’aptitude à la collaboration avec d ’autres armées, contribue à la préservation de notre libert é d ’action en cas de d éfense, sans entamer pour autant notre capacit é à assumer seul notre d éfense contre des attaques auxquelles nous sommes en mesure de faire face avec nos propres moyens. 2 Le contexte général 2.1 La situation stratégique et militaire La Suisse est entour ée d ’Etats d émocratiques. Ses voisins imm édiats, hormis le Liechtenstein, sont membres de l ’Union europ éenne (UE) et ont adh éré – à l’exception de l ’Autriche et du Liechtenstein – à l ’Organisation du Trait é de l’Atlantique Nord (OTAN).930 UE UE et OTAN OTAN Figure 1: La situation de la Suisse en Europe Les menaces et les risques La figure ci-dessous donne un aper çu des menaces et des risques à la ma îtrise des- quels l ’armée fournit une contribution substantielle. La guerre de l ’information constitue une exception dans la mesure o ù, dans ce domaine, l ’armée doit se limiter pour l’essentiel à la protection de ses propres syst èmes et au maintien de leur fonc- tionnement. L’armée n’a pas pour mission de d éfendre les autres domaines de l ’Etat et de la soci été contre les attaques men ées dans le cadre d ’une guerre de l’information. Elle peut toutefois en att énuer les effets en offrant à titre subsidiaire des prestations aux domaines civils touch és. Les menaces et les risques sont envisa- gés selon deux crit ères: leur probabilit é et les effets qu ’ils auraient sur la Suisse et ses habitants. Ainsi, la tendance g énérale qui se dessine montre que les menaces et les risques les plus probables ne mettent pas en danger l ’existence de notre pays, quoiqu’ils puissent en affecter massivement la population. Il ne s ’agit toutefois que du constat du moment pr ésent et la probabilit é des différents types de menace et de risque est susceptible d ’évoluer. Il y a lieu, par cons équent, de suivre leur évolution en permanence et d ’adapter les instruments de la politique de s écurité à la situation réelle.931 Figure 2: Les menaces et les risques Les conflits armés hors d ’Europe: comme exemples de cette r éalité permanente, ci- tons les conflits en cours au Maghreb et au Proche-Orient, en Afrique occidentale et centrale, en Afghanistan et au Cachemire, au Sri Lanka et en Indon ésie. Dans plu- sieurs régions du globe, contrairement à ce qui se passe en Europe, la probabilit é de guerre entre Etats est élevée (p. ex. Inde-Pakistan, les deux Cor ée). Les effets que ces conflits extra-européens peuvent avoir sur la Suisse sont de nature et d ’ampleur diverses, selon les cas. Des r éfugiés quittant des zones de conflit peuvent venir même de très loin chercher asile en Suisse. Il peut en r ésulter des perturbations dans l’approvisionnement de certains biens importants. Si les conflits arm és opposaient des Etats disposant d’armes nucléaires et s’il était fait usage de ces armes, cela pour- rait aussi provoquer une élévation du taux de radioactivité en Suisse. Les catastrophes naturelles et anthropiques sont un risque permanent. Du fait de sa forte densité d’habitants, la Suisse est particuli èrement vulnérable aux effets des ca- tastrophes de ce type. Notre pays est en outre fortement d épendant de r éseaux (télé- communications, énergie, logistique) et une panne affectant quelques composants suffirait à provoquer des cons équences de grande ampleur. Les effets de ces catas- trophes sur les personnes touch ées sont consid érables. Il est rare cependant qu ’elles présentent des dimensions telles qu ’une grande partie de la population en serait si- multanément et durablement affect ée dans ses ressources vitales. L ’expérience des dernières années laisse supposer qu ’à l’avenir l’appui de l ’armée continuera à être fréquemment sollicité, parce que les moyens civils ne suffisent pas à la maîtrise des conséquences des avalanches, inondations ou tempêtes. Durant la d écennie écoulée, des conflits arm és r égionaux ont eu lieu en Europe: dans les Balkans, dans le Caucase et en Turquie (guerres cons écutives à la dissolu- tion de la Yougoslavie, Kosovo, Mac édoine; Nagorni-Karabakh, G éorgie, Tchétchénie; Kurdistan). Les conséquences militaires directes sont rest ées confinées à ces régions, mais les effets indirects ont été considérables pour la Suisse, qui a été touchée par les vagues de r éfugiés provenant des r égions en conflit de l ’ex- Yougoslavie et de la Turquie orientale et o ù des communautés ethniques importan- Conséquences pour la Suisse Probabilité Catastrophes naturelles et anthropiques Conflits hors d ‘Europe Conséquences de la prolif ération Conflits armése n E u r o p e Extrémisme violent Terrorisme Guerre de l‘information Recours à la force dans l‘espace aérien aggression militaire Troubles intérieurs932 tes de ces pays se sont établies. Considérés sous le double aspect de la probabilit é et des conséquences, les conflits arm és en Europe constituent le risque strat égique le plus important pour la Suisse. C ’est là une raison de plus pour s ’engager, sur le plan civil et sur le plan militaire, en faveur de la stabilit é, de la s écurité et de la paix, au- delà de nos frontières. Les dispositions à l’extrémisme violent se manifestent soit comme cons équence aux mouvements migratoires soit au sein de groupements qui voient dans la globalisa- tion et ses effets une occasion de donner une forme violente à leur protestation. L’extrémisme violent peut entraver l’organisation de conférences internationales (tel le Forum économique mondial de Davos, ou d ’autres rencontres) et amoindrir l’attrait que présente la Suisse pour l ’accueil de telles conférences, tant par le risque de perturbation que par les mesures de s écurité n écessaires pour les pr évenir. Ces débordements violents ont en outre pour effet de nuire à la crédibilité des manifesta- tions légitimes auxquelles ces conférences peuvent donner lieu. Actuellement, la Suisse n ’est pas une cible privil égiée du terrorisme international. Mais les installations et les ressortissants étrangers en Suisse, de m ême que les ma- nifestations rassemblant une participation internationale, peuvent être exposés à des menaces, lesquelles peuvent se concr étiser à l’improviste et frapper simultan ément plusieurs installations ou endroits. Une menace g énérale peut aussi provenir d ’une confrontation internationale à composante terroriste, dont la Suisse ne serait pas au cœ ur, mais dont les effets pourraient la toucher, comme d ’autres Etats. Il s ’agit en outre d’empêcher que la Suisse ne serve de pays de transit ou de base arri ère pour les terroristes. Le risque existe enfin que des citoyens et citoyennes suisses à l’étranger soient les victimes fortuites d’attaques terroristes. La guerre de l ’information repr ésente pour la Suisse un risque majeur. L ’extrême densité des réseaux électroniques et du tissu de l ’économie internationale rend notre pays fortement dépendant du bon fonctionnement des transmissions de donn ées. La complexité d’une partie des connexions reliant divers secteurs de la vie sociale en- traîne une grande vuln érabilité. La menace peut prendre des formes diverses allant d’atteintes massives ou de perturbations inflig ées à notre économie à une paralysie de notre capacit é de conduite politique et militaire. L ’armée n ’est pas en mesure d’apporter une contribution substantielle à la défense contre la menace que constitue la guerre de l ’information, mais elle est elle-m ême, dans son fonctionnement, expo- sée à ce risque et doit, par cons équent, être capable de se pr émunir contre les atta- ques visant ses propres systèmes de conduite. La prolifération des armes de destruction massive, des missiles balistiques et des missiles de croisière demeure une réalité, et les diverses mesures prises (trait é sur la non-prolifération des armes nucl éaires, conventions sur les armes biologiques et chimiques, accords sur les contr ôles d ’exportation de technique et de missiles nucléaires) n’ont pu que l ’endiguer ou la freiner, mais non l ’écarter complètement. On ignore quels Etats – voire aussi quels groupes non étatiques – auront accès à ces moyens de destruction, quand, de quelle mani ère et contre qui ils les engageront. Abstraction faite des armes strat égiques détenues par les cinq puissances nucl éaires que sont la France, la Grande-Bretagne, la Russie, les Etats-Unis et la R épublique populaire de Chine, l’Europe ne peut encore être atteinte par des missiles balistiques que ponctuellement, sur sa frange m éridionale. Mais il est possible que dans quel- ques ann ées, plusieurs Etats europ éens, et parmi eux la Suisse, soient à port ée de missiles balistiques basés dans le sud du bassin m éditerranéen ainsi qu’au Proche et au Moyen-Orient. La prolifération des missiles de croisière devrait être un processus933 un peu plus lent, d ’autant plus qu ’ils sont le produit d ’une technologie dont la maîtrise est beaucoup plus exigeante. Le risque pour la Suisse de voir éclater sur son territoire des troubles intérieurs af- fectant une part importante de la population est faible. On ne d écèle aucun indice de tensions sociales, économiques, politiques ou culturelles susceptibles de d égénérer en troubles int érieurs. L’armée est subordonn ée aux autorit és politiques élues, elle ne poursuit elle-m ême aucun dessein politique et ne peut être manipulée dans une confrontation politique. Mais en cas de troubles en Suisse, elle serait en mesure, à titre subsidiaire et sous la conduite des autorités politiques légitimes, de décharger la police de certaines tâches (p. ex. la garde d’ouvrages). L’éventualité d’un recours à la force dans les airs est peu vraisemblable. S’il devait se produire, il aurait toutefois de lourdes cons équences, même s’il n’était pas suivi d’une attaque terrestre, car la cr édibilité de la neutralit é est li ée à la capacit é de la Suisse à garantir sa souverainet é sur l’ensemble de son territoire et dans son espace aérien. Ce n ’est qu’en cas de faits de guerre dans les r égions environnant la Suisse que le recours à la force dans les airs deviendrait une menace vraisemblable. Dans ce cas précisément, le devoir de maintien de la neutralité prendrait tout son sens. Le risque strat égique majeur pour la Suisse est l ’attaque militaire, qui compromet- trait l’existence même du pays. Depuis la fin de la guerre froide, la probabilit é d’une telle attaque a diminué au point d ’être considérée actuellement comme très faible. Il paraît d’une part plus difficile qu ’autrefois de prêter à un quelconque Etat europ éen des intentions agressives dont la concr étisation impliquerait une menace militaire pour la Suisse. D’autre part, les moyens de combat conventionnels ont connu en Eu- rope de fortes r éductions en termes num ériques, cons équence aussi bien de l’application de conventions que de d écisions unilatérales, encore qu’il faille garder présent à l’esprit que ces r éductions quantitatives s ’accompagnent de perfecti onne- ments qualitatifs. Il y a lieu enfin de consid érer que la Suisse est entour ée d ’Etats démocratiques d’où n’émane aucune menace d ’attaque militaire contre la Suisse et dont un agresseur devrait venir à bout avant de pouvoir porter son attaque terrestre contre notre pays. Mais la d éfense du pays reste la mission essentielle de l ’armée malgré la faible probabilit é du cas de d éfense, parce que les dommages r ésultant d’une attaque militaire seraient énormes et parce qu ’on ne peut totalement exclure que, de très faible qu’elle est aujourd’hui, la probabilit é augmente à nouveau à long terme. Les structures de la sécurité internationale L’Organisation des Nations Unies (ONU) a été cr éée notamment pour assurer la paix dans le monde et la s écurité internationale par des mesures collectives et pour favoriser le règlement pacifique des conflits entre Etats. Par principe, seules les r é- solutions du Conseil de s écurité de l’ONU, ou les d écisions prises par des organisa- tions régionales de sécurité et approuvées par lui, justifient un recours à la force mi- litaire qui aille au-delà de la simple autodéfense. L’Organisation pour la s écurité e t l a c o o pération en Europe (OSCE) rassemble l’Europe, l ’Amérique du Nord et les r épubliques ci-devant sovi étiques de l ’Asie centrale. Cette communaut é de valeurs (d émocratie, Etat de droit, droits de l’homme, libert és fondamentales) a pour principaux modes d ’action la diplomatie préventive, la pr évention des conflits, la gestion des crises et la consolidation des sociétés démocratiques après les conflits. Dans le domaine militaire, l’OSCE dispose d’un outil fondamental, les Mesures de confiance et de s écurité (MDCS) qui, au934 moyen d’échanges d’informations, de mécanismes de gestion des crises et de diver- ses formes de v érification, apportent une contribution au d éveloppement de l’ouverture, de la transparence et de la prévisibilité en matière de forces armées. En 1992, le Trait é de Maastricht a donn é à l’Union européenne (UE) la base d ’une Politique étrangère et de s écurité commune (PESC) à la mesure du poids économi- que de l ’Union. Une étape de plus est pr évue avec la cr éation d ’une Politique européenne de sécurité et de d éfense (PESD), instrument destin é à permettre à l’UE de r éaliser les missions de Petersberg, soit des engagements humanitaires, des missions de maintien de la paix et des interventions arm ées pour g érer des crises, y compris des mesures de r établissement de la paix. Au sommet de l ’UE de décembre 1999 à Helsinki, il a été décidé de cr éer d’ici à 2003 une force de r éaction rapide d’un effectif pouvant atteindre 60 000 hommes et capable d ’être déployée dans un délai de 60 jours et pendant au moins une ann ée. Entre-temps, les Etats de l ’Union européenne ( à l ’exception du Danemark) et d ’autres Etats membres de l ’OTAN, mais pas de l’UE, ont annoncé les effectifs qu’ils mettraient à disposition, y compris les avions et les navires. Ces troupes restent toutefois sous commandement national et ne sont que r éservées pour des op érations dans le cadre de la PESD. Lorsqu ’une opération de ce genre doit se concr étiser, chaque Etat a la libert é de d écider si le contingent pr évu peut être mis à disposition. Parall èlement, l ’UE elle-m ême a développé sa structure interne en vue de la mise en place de la PESD, par la cr éation d’un comit é politico-militaire, d ’un comit é militaire et d ’un état-major militaire. Mais pour les op érations de grande envergure, l ’UE restera dépendante des moyens de l ’OTAN et en particulier des Etats-Unis, surtout dans le domaine de l ’explo- ration, de la conduite et des transports à l’échelon stratégique. Le transfert d’une bonne partie des comp étences de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) vers l’UE n’a pas entraîné pour les membres de cette derni ère une obligation d’assistance militaire r éciproque: les missions de Petersberg, et par cons équent la PESD elle-même, n’impliquent pas une d éfense commune et peuvent donc être ac- ceptées par des Etats membres de l ’UE mais non affili és à une alliance militaire. N’étant pas membre de l’UE, la Suisse n’est pas associée à la PESD. Au cas o ù une opération concrète s’inscrivant dans le cadre de la PESD recouvrirait les int érêts de notre pays, la Suisse pourrait d écider, de cas en cas et en toute autonomie, si elle souhaite apporter une contribution de nature militaire. Celle-ci pourrait consister par exemple en un appui dans le domaine de la logistique et des transports, mais exclurait toute participation à des actions de combat visant à l’imposition de la paix. L’OTAN conserve pour mission essentielle la d éfense de ses Etats membres. Mais l’organisation s ’est nouvellement donn é pour mission d ’intervenir à l ’extérieur du territoire de ses Etats membres avec des forces dites «de r éaction rapide » afin de maintenir ou d ’imposer la paix, en r ègle g énérale sur mandat de l ’ONU, ou de l’OSCE. A cet effet, elle a adapt é ses structures de commandement. Les «états- majors d’intervention» constitués pour la conduite de formations multinationales et interarmées – les Combined Joint Task Forces, créées sur une base modulaire en vue de missions pr écises – sont l ’élément clef de ces nouvelles structures. Ce syst ème permet à des Etats non membres de l ’alliance de participer à des op érations de sou- tien à la paix conduites par l’OTAN, comme la KFOR, par exemple. Avec le Partenariat pour la paix (PPP) et le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), l’OTAN a créé des structures et des forums permettant d ’intensifier la col- laboration en mati ère de politique de s écurité dans l ’espace euro-atlantique. Réunissant actuellement 45 Etats, le PPP est destin é avant tout à élever les aptitudes935 à la collaboration dans le domaine des actions humanitaires, des op érations de maintien de la paix et des interventions en cas de catastrophes, et du soutien au con- trôle démocratique des forces arm ées. Chaque partenaire d écide lui-même de la na- ture et de l ’étendue de son engagement au sein du PPP. Un Processus de planifica- tion et d ’examen (Planning and Review Process, PARP), auquel la Suisse est asso- ciée, a été mis sur pied afin de favoriser les aptitudes à la collaboration. Dans le ca- dre de ce processus, les partenaires définissent leurs objectifs en matière d’aptitude à la collaboration avec les forces de l ’OTAN et appr écient eux-m êmes dans quelle mesure ils ont été atteints. 2.2 L’évolution militaire La réforme des forces armées en Europe De nombreux Etats europ éens soumettent actuellement leurs forces arm ées à des réformes essentiellement dictées par la transformation de l ’éventail des missions mi- litaires. Les dispositifs de d éfense liés au territoire national ont perdu de leur im- portance, tant pour les Etats membres de l ’OTAN que pour les pays non affili és à une alliance militaire. En revanche, l ’aptitude à participer à des op érations de sou- tien à la paix, voire d ’imposition de la paix, est un crit ère dont l ’importance a aug- menté. En tant que mission essentielle, la capacit é de défense n’est donc pas remise en question. La tendance générale en Europe est à la réduction des forces arm ées, avec le main- tien, en parall èle, d’une réserve. Les économies qui en r ésultent seront principale- ment transférées au profit de la modernisation. Les forces a ériennes joueront un r ôle primordial dans ce processus de modernisation et seront g énéralement moins touchées par les mesures de r éduction que les forces terrestres et navales. Dans quelques Etats, la r éduction des effectifs s ’accompagne d’une suppression ou d ’une suspension de l ’obligation g énérale de servir . Ce mouvement de professionnalisa- tion proc ède de causes diverses dans lesquelles interviennent des facteurs sociaux, les exigences toujours croissantes de la technique des armements et la modification de l’éventail des missions des forces armées. Même dans les armées qui restent atta- chées au syst ème de la conscription, la part r éservée aux professionnels ira croissant. La structure modulaire des forces arm ées offre la souplesse n écessaire à la consti- tution de formations pr évues pour un engagement pr écis. Elle est un élément fondamental de la coopération internationale. En principe, en effet, les op érations de maintien de la paix sont men ées par des modules nationaux que conduisent des structures de commandement multinationales. A l ’avenir, les éventuelles opérations de défense pourront également être menées par des formations à structure modulaire. La tendance est également à la compression des structures de commandement, qui ainsi réduites offriront plus de souplesse dans l’engagement des forces armées. L’aptitude à la collaboration avec les forces armées étrangères acquiert une impor- tance d écisive qui vaut non seulement pour les membres de l ’OTAN, mais égale- ment pour les Etats neutres et non affili és à une alliance. Les op érations militaires strictement nationales sont limit ées pour l ’essentiel à des missions à l ’intérieur du pays ou à des interventions en vue de la pr éservation d ’intérêts nationaux spécifiques à l’étranger. Ce dernier aspect concerne surtout les grands Etats et ceux qui entretiennent encore des relations particulières avec leurs anciennes colonies.936 Le développement des techniques d’armement Dans l’engagement des forces arm ées comme dans les activit és civiles, les progr ès foudroyants des techniques d ’information s o n t l a c a u s e d’une acc élération des processus. L’immédiateté des r ésultats fournis par l ’exploration et l ’automatisation des procédures de conduite permettent de disposer d’un excellent niveau de connais- sance sur la situation et ainsi de contribuer à l ’accélération du d éroulement du combat. Les moyens d ’action sont plus pr écis et portent à plus longue distance. La dynamique générale est encore accrue par l’élévation de la mobilité depuis le niveau stratégique jusqu’à celui de la technique de combat. En cons équence, la profondeur de l’espace perd de sa valeur de protection pour le d éfenseur. Il en est de m ême du moment de la journ ée et des conditions m étéorologiques, car les progr ès r éalisés dans le domaine de la technique des senseurs ont lev é l’obstacle de la nuit dans la conduite d ’opérations militaires. Les conditions m étéorologiques peuvent encore avoir un effet restrictif, mais cela de ne devrait plus être le cas à long terme. Dans l’ensemble, l’espace et le temps deviendront des facteurs plus facilement ma îtrisa- bles, et la réalisation d’un objectif demandera moins de moyens. Il sera en revanche d’une importance décisive de disposer à temps des informations nécessaires. Mais les techniques d ’information sont aussi g énératrices de nouveaux risques. Les systèmes d ’information et de conduite constituent des cibles privil égiées pour un adversaire et doivent par conséquent bénéficier de mesures prioritaires de protection. L’étendue des mesures techniques et des dispositions d ’organisation à prendre en vue de cette protection est fonction du degr é de d épendance et de vuln érabilité engendré par la connexion à des r éseaux automatis és. Les prestations de l ’armée sont également d épendantes du bon fonctionnement des infrastructures civiles d’information, elles-mêmes exposées à des risques. L’évolution du sens des valeurs humaines et la r éduction des effectifs des forces ar- mées a sensiblement entam é la propension à accepter des pertes en vies humaines, exigeant ainsi une plus large protection , qui peut être obtenue par de nouveaux équipements techniques comme des syst èmes de protection int égrés pour les v éhi- cules de combat ou les h élicoptères par exemple. Les armes à longue portée, tirées à distance de sécurité et avec un appui terrestre aussi bien qu ’aérien, amoindrissent le risque auquel sont expos ées les personnes desservant les armes. La modernisation des éléments d ’appui (d éminage, conduite de la guerre électronique, etc.) est un facteur supplémentaire de réduction des risques. La plupart des forces arm ées européennes s’adaptent à cette évolution en investis- sant dans l’extension de leurs capacités dans le domaine de l ’exploration, de la con- duite, du feu de précision et de la mobilité. 2.3 La Constitution fédérale et le Rapport sur la politique de sécurité 2000 L’Armée XXI a pour bases juridiques la Constitution f édérale du 18 avril 1999 et le Rapport du Conseil f édéral sur la politique de s écurité de la Suisse, du 7 juin 1999 (RAPOLSEC 2000). La question des bases constitutionnelles de l ’armée a été soumise à une expertise juridique externe à l’administration fédérale. Les r ésultats de l’expertise ont été intégrés dans le présent Plan directeur.937 La neutralité La Suisse reste attach ée à l’idée de neutralit é permanente et arm ée conçue comme un instrument de politique étrangère et de politique de s écurité. Les fondements de la politique de neutralit é de la Suisse sont d éfinis dans le Rapport sur la neutralit é présenté par le Conseil f édéral en 1993 et confirm és dans le RAPOLSEC 2000 et dans le Rapport sur la politique ext érieure 2000, du 15 novembre 2000 (Pr ésence et coopération: la sauvegarde des int érêts dans un monde en cours d ’intégration). Il n’est pas nécessaire de revenir ici sur l ’interprétation de la marge de manœ uvre juri- dique et politique de la neutralité telle qu’elle est exposée dans ces documents. La neutralit é signifie pour notre pays s ’abstenir de participer à des conflits entre Etats tiers et de fournir un soutien militaire unilat éral aux parties impliqu ées. Le statut de neutralité permanente interdit aussi, en temps de paix, l ’affiliation à une al- liance collective de d éfense. En revanche, la participation de la Suisse à l’Organisation pour la s écurité et la coop ération en Europe, au Partenariat pour la paix, au Conseil du partenariat euro-atlantique et à l’ONU, ne constitue nullement une infraction aux dispositions du droit de la neutralit é, parce qu’elle n’entraîne au- cune obligation d’assistance militaire en cas de guerre et ne d éploie au préalable au- cun effet allant dans ce sens. Il en va de m ême de la participation à des op érations internationales de soutien à la paix et de gestion des crises, pour autant qu ’elles soient réalisées sur mandat de l ’ONU ou de l ’OSCE. En outre, le droit de la neutra- lité autorise parfaitement la collaboration avec d ’autres Etats en vue d ’une instruc- tion axée sur la défense, pour autant que les partenaires ne soient pas impliqu és dans des conflits arm és, que cela n ’entraîne pas d ’obligation d ’assistance et ne cr ée pas une situation de d épendance susceptible de compromettre le respect des devoirs de neutralité en cas de guerre. L’obligation de servir dans l’armée La Constitution fédérale, en son art. 59, pr évoit: «Tout homme de nationalit é suisse est astreint au service militaire. La loi pr évoit un service civil de remplacement. Les Suissesses peuvent servir dans l’armée à titre volontaire». L’obligation de servir ain- si fixée par la Constitution ne laisse pas le libre choix entre le service militaire et d’autres formes de service en faveur de la collectivit é. La Constitution ne d éfinit en revanche ni la durée, ni la nature du service militaire. Le principe de l’armée de milice Dans notre pays, le principe de l ’armée de milice est le r ésultat d’une évolution his- torique, aussi bien dans le domaine politique que dans le domaine militaire. En ce qui concerne ce dernier, le système de milice se caractérise par une organisation qui, englobant tous les citoyens en âge de servir, les astreint à une p ériode d’instruction de base g énéralement brève, les incorpore dans une formation puis leur fait suivre, lors de cours et de convocations de troupes, un rafra îchissement et un approfondis- sement de leur savoir-faire et de leurs connaissances. Le syst ème de milice permet d’exploiter les connaissances du domaine civil et favorise l ’ancrage dans la popula- tion. Il a ses points faibles dans la capacité à réagir et à durer en situation normale. L’art. 58 de la Constitution f édérale mentionne le «principe de l ’armée de milice », sans toutefois en donner une d éfinition: «La Suisse a une armée. Celle-ci est organi- sée essentiellement selon le principe de l ’armée de milice». Tout en se conformant à ce principe, l ’Armée XXI autorise certaines d érogations, dans la mesure o ù elles sont absolument n écessaires à l’accomplissement de la mission de l ’armée et limi-938 tées à des domaines d’activité et à des fonctions que les soldats de milice ne sont pas ou insuffisamment en mesure d ’assumer eux-mêmes (missions exigeant un haut de- gré de pr éparation ou un niveau d ’instruction sp écialisée extr êmement élevé). Le Message du 20 novembre 1996 sur la r évision complète de la Constitution f édérale mentionne l’exemple des officiers généraux, des instructeurs, des membres du Corps des gardes-fortifications et de l ’escadre de surveillance. Le principe de l ’armée de milice ne remet pas non plus en cause l ’existence d ’une administration militaire constituée de personnel civil. L’Armée XXI prévoit une augmentation de l ’élément professionnel afin d’améliorer la qualit é de l ’instruction. L ’armée pourra aussi s ’assurer la collaboration à plein temps de militaires de milice qui se mettent à disposition pour une dur ée limitée. L’engagement de ces militaires contractuels est pr évu principalement dans le domaine de l ’instruction, des op érations internationales de soutien à la paix et de gestion des crises et dans les domaines exigeant un entraînement exceptionnellement intensif ou un haut degr é de pr éparation. L’augmentation de la composante profes- sionnelle, notamment par le recours à des militaires contractuels, contrevient d’autant moins au principe constitutionnel de l ’armée de milice que ces profession- nels ne formeront qu’une part restreinte des effectifs de l’armée. Dans l’Armée XXI, les fonctions de commandement seront autant que possible con- fiées à des cadres de milice. Les officiers de milice auront ainsi la possibilit é de re- vêtir des charges allant jusqu ’au commandement d ’une brigade, pour autant qu ’ils présentent les capacit és et les disponibilit és n écessaires (ce qui signifie pour les commandants de brigade au moins une fonction à temps partiel). Les cadres de mi- lice peuvent assumer des fonctions d’état-major jusqu’au niveau de l ’état-major de conduite de l ’armée. Avec ces perspectives qui leur sont ouvertes, les militaires se- ront plus volontiers enclins à se mettre à disposition pour une carrière de cadre. Les militaires en service long sont des militaires de milice. Ils accomplissent leur service obligatoire en un seul bloc puis restent incorpor és dans la r éserve pendant dix ans. Ce système est également conforme à la Constitution. Des difficult és relati- vement au droit constitutionnel ne pourraient surgir que si tous les militaires ou une grande partie d ’entre eux effectuaient leur service sous cette forme, notamment parce que, dans ce cas, l ’armée devrait être conduite essentiellement par des cadres professionnels. Pour cette raison, le nombre de militaires autoris és à effectuer leur service d’une seule traite doit être strictement limité aux exigences en matière de de- gré de pr éparation (principalement en vue de contributions à la pr évention et à la maîtrise de dangers existentiels) et de maintien d ’un haut niveau d ’instruction dans certains domaines. Il est pr évu d ’affecter environ 20% des conscrits de chaque classe annuelle aux formations de militaires en service long. Les formations d’action rapide se composent de professionnels et de militaires con- tractuels, mais aussi d ’éléments de milice: recrues en phase d ’instruction en forma- tion et troupes en cours de r épétition. Les missions et l ’engagement des formations d’action rapide sont r églés par la loi sur l ’armée. Il n ’est toutefois pas n écessaire d’en fixer légalement les effectifs. La cr éation de formations d ’application, avec des états-majors compos és de per- sonnel militaire et de cadres de milice, ainsi que la professionnalisation de l’instruction qui l ’accompagne, ne sont nullement en opposition avec les disposi- tions constitutionnelles. En revanche, la conduite à l’engagement ne peut être con- fiée à du personnel professionnel que si la charge qu’elle représente ne peut plus être939 assumée comme activité à temps partiel ou s ’il s’agit d’une formation compos ée de professionnels, de contractuels ou de militaires en service long. Du point de vue du droit constitutionnel, le système de milice suisse se caractérise également par la pos- sibilité laissée aux cadres de milice de conduire des formations. La cons équence en est, dans le cas normal, un fractionnement du service militaire, apr ès l’instruction de base, en périodes régulières (cours de répétition). Les compétences cantonales Conformément à la Constitution f édérale, les cantons peuvent cr éer des formations cantonales et les engager sur leur territoire pour maintenir l ’ordre public lorsque la sécurité intérieure est gravement menac ée et que les moyens civils ne suffisent pas pour maîtriser la menace. Dans l ’armée 95, les formations cantonales sont compo- sées de bataillons de fusiliers territoriaux et de troupes de sauvetage. Depuis la Se- conde Guerre mondiale, les cantons n ’ont plus fait usage de leur comp étence d’engager des troupes. En cas d ’urgence, les cantons sollicitent de la Conf édération l’engagement des troupes. La loi permet de renoncer à la création et à l’engagement de formations cantonales. Conformément au Message du 20 novembre 1996 sur la nouvelle Constitution f édé- rale et aux documents qui s ’y rapportent, la Constitution en vigueur ne garantit pas les effectifs de ces formations; le principe applicable en la mati ère est plut ôt celui qui autorise la Conf édération à mettre sur pied des unit és des troupes cantonales lorsque des raisons militaires le justifient. Il y a donc autant de raisons civiles que militaires en faveur de la suppression des formations cantonales. Il est en effet diffi- cile de s ’imaginer une situation dans laquelle seul un canton est concern é et o ù la Confédération n ’agit pas. La probabilit é de voir un canton convoquer ses propres troupes dans le but de maintenir l ’ordre et le calme est faible. Ainsi, sans droit de mise sur pied, la cr éation de formations cantonales perd son sens. La structure de l’Armée XXI ne permet pas une attribution judicieuse de formations appropri ées à chaque canton. Les éléments de premi ère heure (militaires de m étier, contractuels, militaires en service long) sont mis sur pied par la Conf édération. En renon çant à la création de formations cantonales, on perd également la possibilité de nommer et de promouvoir les officiers de ces troupes. Les cantons se voient en revanche confier de plus grandes responsabilit és dans le domaine de la protection de la population. Les cantons approuvent la suppression des formations cantonales. Les engagements subsidiaires en faveur des autorités civiles On parle d ’engagements «subsidiaires» lorsque l ’armée effectue des t âches qui sont de la responsabilit é des autorit és civiles, mais que celles-ci n ’ont pas des moyens suffisants en personnel et en mat ériel pour s ’en acquitter à temps. Les engagements subsidiaires ont pour caractéristique d’être placés sous la responsabilité des autorités civiles; les engagements placés sous la responsabilité militaire ne sont pas des enga- gements subsidiaires. Si, par exemple, au cours d ’un engagement subsidiaire de s û- reté, l’évolution de la situation dicte un transfert de la responsabilit é d’engagement à l’armée, l’opération ne se d éroule alors plus dans le cadre des «engagements subsi- diaires destinés à prévenir et à maîtriser les dangers existentiels», mais passe dans le domaine des engagements de sûreté sectoriels. Les engagements subsidiaires de s ûreté sont con çus en premier lieu pour d écharger et appuyer les corps de police cantonaux. L’aide militaire en cas de catastrophe doit être de durée limitée. L’armée doit aider à faire face à des surcharges momentanées,940 mais elle ne participe généralement à la reconstruction que dans la mesure o ù elle ne fait pas concurrence à l’économie civile. L’aide spontanée est fournie avant tout par les troupes se trouvant à proximité du lieu de la catastrophe: il s ’agit d’une presta- tion offerte rapidement, qui ne r épond pas à une requ ête et implique peu de d émar- ches administratives. La sauvegarde de la souverainet é de l ’espace aérien est une prestation de police a érienne que l ’armée fournit en faveur de l ’Office fédéral de l’aviation civile, les autorités civiles ne disposant d ’aucun moyen pour cela. Les en- gagements subsidiaires sont des opérations effectuées en faveur des cantons ou de la Confédération. Par principe, la facturation des frais aux autorit és civiles ne doit être ni une incitation ni une entrave aux engagements subsidiaires. Les prestations d’aide humanitaire à l’étranger sont elles aussi fournies par l ’armée à titre subsidiaire, sous la responsabilité du DFAE. Il s’agit de prestations qu’aucune autre institution en Suisse n’est en mesure de fournir. La coopération Le RAPOLSEC 2000, dont les Chambres f édérales ont pris connaissance avec sa- tisfaction, a pour titre «La sécurité par la coop ération». Le présent Plan directeur se fonde sur le RAPOLSEC 2000 et con çoit le projet d ’une armée davantage tourn ée vers la coopération – là où cela est nécessaire – qu’elle ne l’était jusqu’alors et plus apte à faire face à cette exigence. La «coopération» signifie avant tout la collabora- tion de l’armée avec les autres instruments de la politique de s écurité du pays, mais aussi avec les forces arm ées d’autres Etats et avec des organisations internationales (comme cela a d éjà été le cas p. ex. de l ’OSCE). La n écessité de renforcer la colla- boration internationale est dict ée par l ’évolution des menaces et des risques d ’une part et de la technique militaire d ’autre part: il est de plus en plus difficile pour un Etat de s’opposer seul et avec de bonnes chances de succ ès aux menaces et aux ris- ques auxquels il est expos é. Dans ce domaine aussi, la collaboration internationale est une nécessité toujours plus grande. Simultan ément, les possibilités de collabora- tion ont augment é sans porter pr éjudice à la neutralit é de la Suisse. La coop ération internationale doit contribuer à la stabilisation à long terme de notre environnement et à l’élévation du niveau de s écurité en Suisse. Cela nous permettra également de compenser les effets de nos restrictions techniques ou financières. La collaboration internationale porte principalement sur l ’instruction, l ’équipement et les contributions aux op érations internationales de soutien à la paix et de gestion des crises. A plus long terme et – hypothèse qui pour être peu vraisemblable ne sau- rait être exclue – en prévision d’une dégradation généralisée de la situation politico- militaire en Europe, l ’armée, conformément aux termes du RAPOLSEC 2000, doit se préparer à un d éveloppement de sa collaboration avec les forces arm ées étrangè- res. Par ces pr éparatifs, on entend l ’aptitude de notre arm ée à la collaboration avec d’autres forces arm ées, mais aucune n égociation n ’est engagée dans le sens d ’une défense commune, aucune conception, aucune planification élaborée. Il s’agit par là d’élargir la marge de manœ uvre de la Suisse. Du point de vue du droit de la neutra- lité, ces travaux pr éparatoires ne pr ésentent aucune difficult é. Partant d ’une hypo- thèse – celle d’une attaque militaire – qui rendrait caduque la neutralit é du pays, ils ne pr éjugent en effet nullement d ’une quelconque collaboration en mati ère de d é- fense.941 3 La mission Aux termes du RAPOLSEC 2000, la mission de l’armée comprend des contributions à la promotion internationale de la paix et à la gestion des crises, la sûreté sectorielle et la défense, ainsi que les engagements subsidiaires destin és à la pr évention et à la maîtrise des dangers existentiels. Il s’agit de missions fondamentales, sommairement définies, auxquelles l ’armée doit se pr éparer en fonction de la situation. Ces t âches générales ne sont pas liées à la situation concrète du moment. L’ordre d’énumération correspond au concept de politique de s écurité élaboré sur la base de la Constitution fédérale et non à une appréciation de l’importance respective des différents volets. Il convient de distinguer ce mandat g énéral, assigné à l’armée, des missions concr ètes que les autorit és politiques lui confient en vue d ’un engagement d éfini et, le cas échéant, en établissant un ordre d ’importance. L ’établissement d ’un ordre d’importance ind épendamment de toute situation pr écise est impossible. On peut cependant faire les observations suivantes: Dans la situation actuelle, une appréciation selon le critère de probabilité mettrait en tête les fonctions li ées aux engagements subsidiaires et en dernier la d éfense classi- que. Une appr éciation fond ée sur le crit ère des investissements technologiques donnerait l’ordre inverse. Et si le crit ère retenu est la taille de l ’armée, son niveau d’instruction et de pr éparation, la part pr épondérante revient à la mission de s ûreté sectorielle. L’accomplissement de la mission requiert, dans tous les cas, une aptitude au combat; cette qualité qui distingue les moyens civils des moyens militaires et concerne tout aussi bien le combat men é par de tout petits modules que l ’engagement combiné de Grandes Unit és. Une arm ée apte à mener un combat d éfensif est également en mesure de faire face à des engagements subsidiaires ou de contribuer à des op éra- tions internationales de soutien à la paix et de gestion des crises. A l ’inverse, une armée qui ne serait instruite et équipée que pour ces derni ères missions ne pourrait prétendre assumer des tâches de sûreté sectorielle ou, s’il le fallait, de défense. De surcroît, au moment où se dessine la nécessité d’engagements de sûreté sectoriels ou de d éfense, la soci été et l ’Etat sont d éjà perturb és dans leur fonctionnement, voire menacés dans leur existence. Il s ’agit donc de prendre des mesures afin de ga- rantir, apr ès une br ève pr éparation, la s ûreté sectorielle ou, apr ès une pr éparation plus longue, la défense, même si elles requièrent des ressources considérables et que leur probabilité doit être considérée aujourd’hui comme faible. Diverses raisons expos ées dans ce Plan directeur font appara ître l ’impossibilité d’une couverture complète contre toutes les formes de menaces, de dangers et de risques. Ce constat laisse le choix entre deux options fondamentales: soit on accepte les risques résiduels face auxquels nos propres forces ne peuvent suffire, soit on en- visage, pour les minimiser, une collaboration avec des forces arm ées d’autres Etats. Le Conseil fédéral est convaincu que c ’est cette seconde voie – celle de la sécurité par la coop ération – qui doit être choisie, dans le respect toutefois des devoirs de neutralité. On ne saurait en attendre une protection absolue, mais au moins une r é- duction des risques résiduels et une élévation du rendement de nos propres efforts.942 3.1 Les contributions aux opérations internationales de soutien à la paix et de gestion des crises Les contributions aux op érations internationales de soutien à la paix et de gestion des crises ont pour but de favoriser le r èglement pacifique des conflits tout en r édui- sant autant que possible les effets non directement militaires que ces conflits peuvent avoir sur la Suisse, et plus g énéralement de participer au règlement des situations de crise. Il s’agit, en outre, par ces engagements, de faire en sorte qu ’à l’avenir aussi la Suisse reste pr éservée de menaces militaires directes. L ’armée s ’acquitte de cette mission en y engageant des unit és à la composition sp écialement adaptée dans des opérations destinées au maintien ou au renforcement de la s écurité, de la stabilit é et de la paix. La participation à ces opérations est facultative. Les contributions de l ’armée à la promotion internationale de la paix et à la gestion des crises incluent des op érations de soutien à la paix et l ’appui aux op érations d’aide humanitaire, y compris l’aide en cas de catastrophe dans la r égion frontalière. Dans une perspective plus large, les v érifications relatives à la ma îtrise des arme- ments et au d ésarmement, le soutien à l’application rigoureuse du droit des gens en temps de guerre, l ’encouragement des mesures de contr ôle démocratique des forces armées et la participation aux op érations humanitaires de d éminage concourent éga- lement à l’établissement de la paix. Les opérations de soutien à la paix doivent imp érativement procéder d’un mandat de l’ONU ou de l’OSCE. Elles doivent, en outre, être en conformité avec les princi- pes de la politique étrangère et de la politique de s écurité de la Suisse et exclure toute participation à des actions de combat destin ées à imposer la paix. L ’accom- plissement de ces missions implique une instruction et un équipement adaptés. Si les conditions de s écurité l’exigent, les militaires engag és dans ces op érations sont ar- més afin de pouvoir assurer leur protection personnelle et remplir leur mission. Pour les contributions au soutien à la paix, on dispose g énéralement d’un délai de prépa- ration allant de plusieurs semaines à plusieurs mois. L’armée peut, à titre subsidiaire, apporter son appui aux op érations d’aide humani- taire au profit d ’un Etat ou d ’une organisation internationale, parall èlement à l’engagement des moyens civils. Ces prestations doivent pouvoir être fournies dans un d élai tr ès court (de quelques heures à quelques jours), comme par exemple l’appui apport é par les Forces a ériennes au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) en Albanie. 3.2 Les engagements de sûreté sectoriels et la défense Les «engagements de s ûreté sectoriels et la d éfense» constituent la mission la plus importante pour l’armée. Bien que la menace militaire pesant sur la Suisse ait dimi- nué, l’armée doit être capable de faire face à toute menace militaire dirig ée contre notre pays. Les engagements de s ûreté sectoriels consistent à protéger des secteurs ou des ins- tallations d’importance stratégique et l ’espace aérien, contribuant ainsi à la s écurité et à la stabilit é à l ’intérieur du pays et dans notre environnement. Leur ex écution doit être pr éparée à moyen terme, pendant un d élai allant de quelques semaines à quelques mois. La dur ée des op érations ne peut pas être d éfinie à l ’avance. La943 Suisse est apte à mener des engagements de s ûreté sectoriels de fa çon autonome, mais peut aussi, au besoin, les coordonner avec des Etats voisins. Le cas de défense envisage la n écessité pour l ’armée de repousser une attaque mili- taire contre la Suisse. Cette mission doit être accomplie de pr éférence de mani ère autonome, c’est-à-dire avec nos propres moyens. Mais si le rapport de force impos é par l’adversaire nous est trop d éfavorable, il doit être possible, dans la n écessité, de collaborer pour la défense avec les forces armées d’autres Etats. Au vu des d éveloppements militaires et techniques comme de la modicit é des res- sources disponibles, il serait strat égiquement peu judicieux de se doter d ’une armée capable à elle seule de repousser les attaques militaires les plus massives dirig ées contre elle, indépendamment même du fait que le budget d ’une telle armée serait un multiple de l’actuel budget consacré à la défense. De ce fait, il faut cr éer des condi- tions permettant, au besoin, dans un cas de d éfense, de coopérer avec des forces ar- mées d’Etats étrangers. Cette pr éoccupation n ’est du reste pas nouvelle: il est d éjà arrivé par le pass é que la Suisse envisage une collaboration militaire avec d ’autres Etats dans l’éventualité d’une attaque massive contre le pays. Ce point rev êt une im- portance politique toute particuli ère, une défense commune n’étant compatible avec le statut de neutralit é permanente que dans un cadre extr êmement limité. Quelques éclaircissements sont donc nécessaires: La menace militaire traditionnelle à laquelle notre pays est expos é a fortement dimi- nué, mais elle n ’a pas disparu pour toujours: il n ’existe aucune certitude sur l’évolution politique et militaire à long terme. Une recrudescence de la menace mi- litaire reste possible, même si la Suisse – en s’associant précisément aux opérations internationales de soutien à la paix et de gestion des crises – exploite toutes les pos- sibilités de contribuer à la sécurité, à la stabilité et à la paix, et d ’éviter une telle d é- gradation. L’existence même de l ’armée procède de la persistance de cette incerti- tude et sa mission de d éfense – sa comp étence - clef – est formulée en fonction de cette hypothèse. Il est du devoir du Conseil f édéral et de l ’armée de conserver pr é- sent à l’esprit le cas d ’une attaque militaire contre la Suisse, malgr é le caractère ac- tuellement hypothétique d’une telle r éflexion. Il faut d ès lors prendre en compte le risque pour la Suisse de se trouver confront ée à un agresseur contre lequel nos propres moyens militaires s’avéreraient insuffisants. Si elle était attaqu ée militairement, la Suisse ne serait plus tenue par ses engage- ments de neutralité. Du coup, une d éfense commune avec d’autres Etats deviendrait licite. Dans un tel cas extr ême – et c’est bien d’un cas extrême qu’il s’agit au vu de sa faible probabilit é d ’occurrence et de l ’investissement qu ’il exigerait – le Parle- ment et le Conseil f édéral doivent conserver la plus grande libert é de man œ uvre possible afin de pr éserver l’Etat et la population. Cette libert é de man œ uvre impli- que de pouvoir recourir aussi bien à l ’option d ’une d éfense commune qu ’à celle d’une défense autonome. Or, pour que l ’option de la d éfense commune puisse tout simplement exister, il faut que l’armée soit aussi capable de collaborer avec des for- ces armées étrangères dans un cas de d éfense. Cette aptitude ne saurait s ’acquérir à la hâte, en pleine crise, mais demande des années de préparation dans le cadre d ’une politique mûrement réfléchie. Il s ’agit d’une mesure pr éventive nécessaire à la d é- fense de nos int érêts, pour le cas o ù la Suisse se verrait spoli ée de sa neutralit é par une intervention extérieure. Il ne saurait être question, aujourd’hui, de concevoir des scénarios et des plans concrets, voire m ême d ’engager des n égociations en vue d’une défense commune, mais bien de créer l’aptitude à une éventuelle collaboration pour une situation de d éfense et d’aménager ainsi une libert é d’action. Par le pass é,944 l’armée suisse a constamment échangé des expériences avec d’autres armées et col- laboré avec elles dans le domaine de l’instruction. Dans la situation actuelle et à court ou moyen terme, il est impossible de d éfinir quelle force adverse l ’armée doit être en mesure de ma îtriser seule. Il est certain en revanche que, dans la limite des ressources à disposition, le seuil à partir duquel il est nécessaire de collaborer pour la défense doit être placé aussi haut que possible. Pour les engagements de d éfense, on peut escompter un d élai de pr éparation plus long; ce temps peut être mis à profit pour l ’élévation de l ’aptitude de l ’armée à la défense (montée en puissance). Cela n ’est toutefois possible que si l ’armée perfec- tionne constamment et entretient ses connaissances dans les domaines d écisifs de la conduite de la guerre moderne, ce qui implique qu ’elle possède un effectif suffisant, un équipement et un armement modernes ainsi qu’un haut degré d’instruction. 3.3 Les engagements subsidiaires destinés à prévenir et à maîtriser les dangers existentiels Par engagements subsidiaires destin és à prévenir et à maîtriser des dangers existen- tiels, on entend, à l’intérieur du pays, l ’aide militaire en cas de catastrophe, les en- gagements subsidiaires de sûreté, le service de police a érienne en faveur de l ’Office fédéral de l ’aviation civile et les autres engagements d ’appui d ’ordre g énéral. L’armée doit être capable de mener simultanément plusieurs de ces opérations. Des interventions peuvent également s’avérer nécessaires à l’étranger, sous la forme d’engagements de s ûreté en faveur de ressortissants ou d ’installations suisses, afin de garder des repr ésentations diplomatiques ou de rapatrier des citoyens suisses de- puis des régions en crise, en collaboration avec d’autres Etats. Ces interventions au titre d ’engagements subsidiaires doivent être réalisées sans dé- lai. Pour l’aide militaire en cas de catastrophe, la dur ée de l’engagement est généra- lement courte. Les engagements de s ûreté peuvent durer plus longtemps. Quant au service de police aérienne, il s’agit d’une mission permanente. 4 Les conséquences tirées du contexte général et de la mission De l’analyse des risques et des menaces d ’une part, de la mission d ’autre part, r é- sultent les prestations attendues de l’armée.945 Figure 3: Risques et menaces – Prestations de l’armée 4.1 La polyvalence Sa mission étant multiple et les prestations attendues d ’elle diverses, l ’armée doit être polyvalente. L’aptitude à la défense doit être préservée, même si l’état de prépa- ration à la d éfense peut être maintenu à un niveau peu élevé aussi longtemps qu’aucun changement fondamental ne se manifeste dans la situation strat égique. Pour pouvoir conserver ses capacit és en mati ère de d éfense, l ’armée doit être correctement instruite et dotée d’un équipement et d’un armement modernes. Mais il est possible, parallèlement, de réduire ses effectifs. Il faut renforcer son aptitude à contribuer aux opérations internationales de soutien à la paix et de gestion des crises. La question se pose principalement en termes de gestion d’effectifs, par la n écessité de trouver le personnel suffisant pour les enga- gements de longue dur ée et des volontaires pour les op érations, à court terme, de soutien à l ’aide humanitaire. Cette t âche ne fait pas concurrence aux deux autres missions de l ’armée. En effet, en comparaison internationale et par rapport aux moyens investis pour les deux autres, les ressources en personnel et financi ères mi- ses à disposition pour ce volet de la mission de l’armée sont modestes. La nature des prestations requises pour les engagements subsidiaires destin és à la prévention et à la ma îtrise des dangers existentiels reste inchang ée. La qualit é des prestations offertes doit en revanche être améliorée, en particulier par le recours à des formations rapidement disponibles et en partie spécialisées. Probabilité Conflits hors d’Europe Prolifération Catastrophes nat. et anthrop. Conflits armés en Europe Extrémisme violent Terrorisme Troubles intérieurs Guerre de l’information Recours à la force dans les airs Aggression militaire Soutien à la paix et gestion des crises Maîtrise des armements, défense antimissile, engagements subsidiaires de s ûreté Aide en cas de catastrophe dans le pays Soutien à l’aide humanitaire à l’étranger Soutien à la paix, soutien à l’aide humanitaire, appui général aux autorités civiles, sûreté sectorielle Protection contre le recours à la violence Appui général aux autorités civiles Protection contre le recours à la violence Protection des installations suisses à l’étranger Engagements subsidiaires de s ûreté Engagements de sûreté sectoriels Protection de l’informatique de l’armée Contrôle et protection de l’espace aérien Défense 946 4.2 La modularité Le choix d ’une structure modulaire r épond à la n écessité pour l ’armée d’accomplir diverses missions, de faire preuve de souplesse op érationnelle et d ’engager pour chaque opération concrète des formations sur mesure. Une structure de ce genre peut être adaptée en fonction de l ’évolution de la doctrine et des techniques; elle permet aussi bien une augmentation qu’une réduction des effectifs, sans restructuration fon- damentale. Les modules de base constituant l ’armée sont les bataillons, groupes et escadres (voire aussi des unit és ou des d étachements ind épendants). Il s ’agit de corps de troupe spécialisés dont les commandants sont globalement responsables pour tout ce qui touche à l’instruction et à l’engagement. En raison de leur ancrage r égional, les bataillons et les groupes sont subordonn és à une organisation de base, la brigade, dont la composition est le cas échéant adaptée en fonction de la mission. Une fois établie leur disponibilit é de base et apr ès avoir achev é leur pr éparation à l’engagement, les bataillons et groupes sont tactiquement op érationnels. Leur d élai de mise sur pied est variable: les formations de professionnels peuvent être engagées immédiatement, le gros dans un d élai de quelques semaines et la r éserve en une an- née. La diminution des effectifs de l ’armée et l ’optimisation des processus de conduite permettent de réduire le nombre des échelons et des postes. C’est ainsi que seront en principe supprimés les échelons corps d’armée, division et régiment. 4.3 La disponibilité Il r ésulte de l ’analyse des menaces et des risques que toutes les prestations de l’armée ne doivent pas être fournies dans le m ême d élai. La disponibilit é requise pour chacune des prestations est résumée dans la figure 4. En raison de cet échelonnement des délais de réaction, l’actuel système de mobilisa- tion peut être avantageusement remplacé par un système de disponibilité échelonnée qui offre plus de souplesse et d ’efficacité. Il faut cependant bien distinguer l’aptitude à une certaine prestation et la disponibilité à l’accomplir. Pour les enga- gements à long d élai de pr éparation, il faut d évelopper l’aptitude à accomplir cer- taines missions, tandis que pour les interventions rapides , il faut en plus assurer un haut niveau de disponibilité pour une force appropriée. Les engagements subsidiaires destinés à la pr évention et à la ma îtrise des dangers existentiels sont, par définition, des interventions immédiates. Pour les engagements de grande ampleur et en cas d ’interventions simultanées, le d élai de pr éparation est plus long. Il en va de m ême des op érations de soutien à l’aide humanitaire. Il faut donc créer des conditions permettant de maintenir à un degr é de disponibilit é élevé les éléments de l’armée nécessaires à ces op érations (militaires de m étier, militaires contractuels, militaires en service long).947 Figure 4: Les types de prestations *L ’armée ne dispose actuellement d’aucun moyen de défense antimissile. En cas d’acquisition, ils devraient pouvoir être immédiatement opérationnels. Les contributions aux op érations internationales de soutien de la paix et de gestion des crises doivent pouvoir être fournies dans un d élai de quelques mois. Pour des personnes isolées (p. ex. des observateurs militaires), le d élai peut être de quelques semaines. Les engagements de longue durée nécessitent le recours à des militaires de milice (volontaires) ainsi qu ’à des militaires professionnels et contractuels. Les be- soins peuvent se modifier à court ou moyen terme. Il faut cr éer des conditions per- mettant de recruter les volontaires nécessaires dans les délais à disposition. Les engagements de s ûreté sectoriels doivent être réalisables après un d élai de pr é- paration moyen. Au besoin, des formations en cours de r épétition peuvent être mises sur pied. Pour des engagements de longue dur ée, on peut également recourir à des formations dont la mise sur pied exige une plus longue préparation (réserve). Pour le cas de défense, on peut compter avec un long d élai de pr éparation. Il doit exister une compétence et une aptitude de base à partir de laquelle on pourra ensuite établir, dans un d élai utile, une disponibilit é opérationnelle. Si des indices se mani- festent d’une évolution laissant prévoir que la d éfense requerra des forces beaucoup plus importantes, il doit être possible d’augmenter les effectifs de l ’armée en recou- rant à la r éserve. Ce processus de mont ée en puissance, qui demande plusieurs an- nées, ne peut être mis en œ uvre que sur décision du Conseil fédéral et du Parlement. Les éléments de la premi ère heure sont les conscrits qui effectuent leur service d’une seule traite et qui sont, apr ès leur p ériode d ’instruction de base, incorpor és dans des formations d ’intervention sp éciales (militaires en service long). A cela annéesmoissemaines délai de réaction aide en cas de catastrophe dans le pays appui général aux autorités civiles protection contre le recours à la force prot. représentations CH à l’étr. soutien à l’aide humanitaire protection de l’informatique de l’armée soutien à la paix engagements subsidiaires de sûreté défense antimissile* engagements de sûreté sectoriels surveillance et prot. espace aérien défense maîtrise des armements 948 s’ajoutent les militaires de métier, les militaires contractuels et le personnel civil. On recourt aux formations imm édiatement opérationnelles pour les engagements subsi- diaires destinés à la prévention et à la maîtrise des dangers existentiels. Les militai- res en service long, les militaires de m étier et les militaires contractuels sont rapide- ment disponibles et m ême si leur effectif est limit é, ils peuvent être engagés dans toute la Suisse. Cela permet de renoncer aux formations d ’alarme dont le secteur d’engagement était géographiquement limité (Berne, Gen ève, Kloten). Mais le sys- tème de disponibilit é doit aussi pr évoir le recours à des troupes se trouvant en ser- vice d ’instruction, en l ’occurrence des troupes en derni ère phase d ’instruction de base (instruction en formation, IFO) ou des unit és en cours de r épétition. Ces for- mations peuvent assumer des engagements subsidiaires de plus grande ampleur que les troupes de la première heure et augmenter la capacité de ces dernières à durer. Mai JuinJan Fév Mars Avr Sept OctJuil Août Nov Déc ER en IFO ER en IFO ER en IFO Mai JuinJan Fév Mars Avr Sept OctJuil Août Nov Déc CR CR CR Mil SL immédiatement opérationnels Forces aériennes Logistique Génie/sauv/ABC Infanterie Figure 5: Les troupes opérationnelles en permanence D’autres formations peuvent être mises sur pied après un d élai de pr éparation moyen. Outre les missions d éjà mentionnées, ces formations peuvent également as- sumer des engagements de s ûreté sectoriels. Les d élais de pr éparation moyens s’appliquent aussi aux formations composées de militaires de métier, de militaires de milice engagés pour une dur ée convenue (contractuels) et de militaires en service long (volontaires), lesquelles sont pr évues pour les op érations internationales de soutien à la paix et de gestion des crises. Après un délai de préparation plus long , on peut encore disposer de la r éserve. Ces formations doivent être activ ées à temps, parce qu ’il faut compter plusieurs mois pour leur faire atteindre un niveau op érationnel. Elles permettent d ’assurer la capa- cité à durer pour les engagements de sûreté sectoriels prolongés. La réserve contribue doublement à augmenter la libert é de man œ uvre des autorit és politiques. D’abord par l ’augmentation de la capacit é à durer, en assurant les rel è- ves pour les op érations militaires de longue dur ée. Il faudrait seulement pour cela prévoir un équipement personnel. Ensuite, la r éserve sert aussi à augmenter sensi- blement le nombre de formations de l’armée et par conséquent sa force de combat.949 Formations en CR Mil SL Mil contra mil mét (sdt, sof, of)* Mil contra mil mét (sdt, sof, of)* Mil SL Formations mises sur pied Réserve activée Mil contra mil mét (sdt, sof, of)* Mil SL Formations mises sur pied Montée en puissance Mil contra mil mét (sdt, sof, of)* Mil SL Augmentation de la disponibilité opérationnelle Années Mois Semaines Immédiatement Troupes mises à disposition Délai de réaction Décision politique de l’engagement de la réserve et de la montée en puissance * p. ex. sécurité militaire, compagnies d’aide en cas de catastrophe, moyens des Forces aé- riennes Figure 6: Le système de la disponibilité échelonnée Au cours des derni ères décennies, l’armée suisse a dispos é de r éserves, sans toute- fois que ce concept ait été explicitement utilis é. Toutes les formations avaient dans leurs effectifs des militaires qui avaient accompli leurs obligations et qui ne pou- vaient plus être activés qu ’en cas de mobilisation. Ces derni ères ann ées, cette r é- serve représentait quelque 20 % de l’effectif de l’armée. Les militaires ayant accompli leurs obligations seront incorpor és dans des forma- tions de r éserve. En situation normale, les soldats, sous-officiers et officiers subal- ternes de ces formations ne font plus de service. Les commandants et les officiers d’état-major des formations de r éserve accomplissent au maximum 5 jours de ser- vice par ann ée (rapports de service, introduction de nouveaut és importantes, etc.). Outre l ’équipement personnel, les formations de r éserve disposent de leur propre matériel de corps, soit les systèmes d’armes modernes et les véhicules provenant des fonds de l’armée 95. Ce matériel est entreposé pour une longue durée conformément aux critères de la gestion industrielle. La question du renouvellement de ce mat ériel ne sera tranch ée qu’à l’échéance de leur cycle de vie. En revanche, en ce qui con- cerne les éléments déterminants pour la collaboration avec les formations actives de l’armée (p. ex. les systèmes de transmission et de conduite), les mises à jour doivent avoir lieu au même rythme que dans les formations actives. Il est pr évu, pour des formations sp éciales (p. ex. dans le domaine de l ’aide au commandement) dont il n ’est pas n écessaire en temps normal que les capacit és soient pleinement épuisées, et dans diverses formations des Forces a ériennes, de mêler des militaires astreints au service et des réservistes.950 4.4 La montée en puissance Si la situation stratégique devait se dégrader au point de faire appara ître une menace militaire concrète pour la Suisse, l’armée pourrait être adaptée. Ce processus, appelé «montée en puissance», comprend: – la concrétisation de la doctrine (procédures opératives et tactiques); – des préparatifs d’instruction spécifiques à l’engagement; – une adaptation de l ’équipement et de l ’armement, par exemple l ’augmen- tation de la couverture des stocks; – en cas de tensions aigu ës, il serait probablement difficile d ’acquérir et d’introduire des systèmes complexes en provenance de l’étranger; – l’augmentation des effectifs de l ’armée, par la pleine utilisation du quota de jours de service fixé par la loi, puis (apr ès approbation des modifications de la loi que cela implique) allongement de la dur ée du service, activation des formations de r éserve et mise sur pied de classes suppl émentaires de cons- crits. La montée en puissance ne peut pas être planifiée en d étail à l ’avance. L’élément décisif tient à la n écessité de disposer d ’une décision parlementaire (adaptation des bases légales, modification du cadre budg étaire, etc.). La montée en puissance exige impérativement le maintien et le d éveloppement de toutes les comp étences essen- tielles de l’armée pour le cas de défense, parce qu’on n’aurait plus le temps de se ré- approprier un savoir-faire perdu. 4.5 La coopération et l’aptitude à la coopération Pour pouvoir accomplir toutes ses missions, l ’armée doit collaborer avec d ’autres institutions en Suisse et à l’étranger. Elle a déjà l’habitude de cette coopération avec les autres instruments de la politique de s écurité de notre pays, par exemple dans le cadre des engagements subsidiaires. Elle voit maintenant augmenter sa capacit é à collaborer avec les forces arm ées d’autres Etats et les organisations internationales. Il n ’en r ésulte aucun amoindrissement de la comp étence du Conseil f édéral et du Parlement à décider de chaque engagement de l ’armée, mais au contraire un élargis- sement de leur liberté d’action par la création de nouvelles options. Pour ce qui touche à la coopération intérieure, l’armée est un élément de la coop é- ration nationale en mati ère de sécurité et de l ’interaction de tous les instruments de sécurité. Les engagement subsidiaires destin és à prévenir et à maîtriser les dangers existentiels sont effectués à la demande et sous la responsabilit é opérationnelle des autorités civiles. Pour les engagements de s ûreté sectoriels et la d éfense, l ’armée opère sous sa propre responsabilit é, mais en coop ération avec les autorit és civiles compétentes. Toutefois m ême dans les engagements subsidiaires, c ’est le comman- dement de l’armée qui décide avec quels moyens il entend remplir la mission qui lui est assignée, pour autant que des motifs prioritaires n ’amènent pas le Conseil fédéral à en décider autrement. La création d’un état-major de conduite de l’armée, organisé autour d’un noyau de professionnels, permet d’apprécier la faisabilité des opérations951 subsidiaires d’un point de vue militaire et de conseiller les responsables en cons é- quence. Les structures de commandement permanentes des r égions militaires permettent de prendre en compte les sp écificités r égionales des engagements subsidiaires. La coopération internationale, notamment pour l’instruction ou lors d’opérations de soutien à la paix à l’étranger, a une certaine tradition dans notre arm ée. La stratégie de la sécurité par la coopération confère à cette collaboration une valeur plus grande encore, sans pour autant mettre en péril les obligations découlant de la neutralité. Dans la coopération bilat érale ou multilat érale en mati ère d ’instruction, l ’objectif est surtout de donner à nos militaires la possibilit é de suivre à l’étranger un entra î- nement qu’ils ne peuvent pas pratiquer de mani ère optimale en Suisse (entraînement au combat a érien, instruction en formation à partir de l ’échelon bataillon/groupe, collaboration au sein d ’états-majors internationaux, p. ex.) et de comparer p ériodi- quement leur niveau d’instruction à celui des forces armées étrangères, de manière à mesurer notre valeur concurrentielle pour reprendre le vocabulaire de l ’économie. En contrepartie, on offrira aux militaires de ces m êmes forces arm ées étrangères la possibilité de se former en Suisse, notamment en leur donnant acc ès aux simulateurs et en les accueillant dans des stages de formation pour cadres. Les opérations de soutien international à la paix et de gestion des crises , procédant de mandats de l’ONU ou de l’OSCE, comme l’appui aux opérations d’aide humani- taire, sont ax ées sur le maintien ou le r établissement de la stabilit é e t d e l a p a i x , prioritairement dans l ’espace europ éen. Elles permettent également à l ’armée de faire des expériences utiles. Une défense commune avec des Etats voisins ou d ’autres Etats amis n ’est conceva- ble que dans l’hypothèse où la Suisse subirait une agression militaire rendant caducs ses devoirs de neutralité. L’armée doit aussi être capable de collaborer avec d ’autres Etats en situation de défense, afin que le Conseil fédéral et le Parlement, outre la va- riante prioritaire, celle de la d éfense autonome, aient également la possibilit é de collaborer avec d’autres Etats pour la d éfense du pays. Cependant, l ’armée n’entre- prendra aucune n égociation dans ce sens et n ’élaborera aucun concept de d éfense commune avec d’autres Etats ou alliances militaires aussi longtemps qu ’elle ne sera pas en possession d’une autorisation explicite du gouvernement. La coopération avec des forces arm ées étrangères exige d’un part une certaine apti- tude à la collaboration internationale ; mais elle sert d ’autre part à renforcer cette aptitude que l ’on d ésigne du nom d ’interopérabilité et qui couvre surtout des do- maines comme les connaissances linguistiques, le travail d ’état-major, les proc édu- res d ’opérations et l ’équipement (en premier lieu, les syst èmes de conduite et d’infor-mation). L’interopérabilité est avant tout n écessaire pour la participation à des opérations internationales de soutien à la paix et pour l’appui à des opérations d’aide humanitaire. Dans les domaines de la s ûreté sectorielle et de la d éfense, l’aptitude à la coopération ne doit être visée qu’en seconde priorité. L’interopérabilité permet et facilite la collaboration internationale mais elle ne la pr ésuppose pas: l ’action auto- nome reste toujours possible. Ce sont surtout des exercices et les programmes de formation du Partenariat pour la Paix (PPP) qui permettent le d éveloppement de l ’interopérabilité. Dans ce cadre, la Suisse participe au processus de planification et d ’examen, au cours duquel les ob- jectifs de la Suisse en mati ère d ’interopérabilité sont d éfinis et discut és de952 manière bilatérale avec l’OTAN et les autres partenaires du PPP. Ces objectifs vont des connaissances linguistiques aux aspects logistiques des missions à l’étranger, en passant par le travail d’état-major. Dans chaque type de coop ération, l’armée doit fournir une prestation de haute qua- lité, qu’elle soit un partenaire déterminant, comme par exemple dans l’aide en cas de catastrophe à l’intérieur du pays, ou qu’elle joue un rôle plus limité, comme dans les opérations de soutien à la paix. Sans cette exigence de qualit é, la coop ération con- duit à la dépendance. Pour être pleinement reconnue comme partenaire de coop éra- tion, l’armée doit être bien instruite et dotée d’un équipement et d’un armement mo- dernes. 4.6 Le personnel militaire Pour améliorer la qualité de l’instruction dans l’armée, la compatibilité entre carrière militaire et vie familiale et professionnelle, pour exploiter au mieux les équipements et les armements de pointe et pour assurer une disponibilit é suffisante, il est indis- pensable d ’augmenter la part des militaires professionnels et contractuels. Cela ne concerne cependant pas le personnel civil, parce que la r éduction des effectifs de l’armée entra înera une diminution des t âches administratives. Dans l ’ensemble, l’Armée XXI comptera moins de personnel professionnel qu ’aujourd’hui même si, souvent, ce sont d’autres qualifications qui seront requises. L ’instruction et le main- tien de l’état de préparation de l’armée, comme la conduite des formations destin ées à être engagées au pied lev é ou après un bref d élai de préparation, sont des t âches à confier avant tout à des professionnels (militaires de m étier et contractuels). Le pro- fil actuel de l ’instructeur est donc appel é à changer: d ’«enseignant en uniforme » qu’il était, il deviendra un véritable militaire de métier. Des dispositions d’exécution spéciales de la loi sur le personnel de la Conf édération ont été prévues pour r épon- dre aux hautes exigences de disponibilit é imposées aux militaires de métier. Les mi- litaires contractuels auront pour t âche d’appuyer les professionnels dans leur activi- té. Il faudra engager parallèlement plus de personnel civil pour l’instruction. 5 La doctrine La doctrine militaire r ésulte des objectifs de la politique de s écurité ainsi que de l ’environnement politico-strat égique et technologique. Elle d éfinit une vision commune des principes selon lesquels l ’armée est engag ée, permettant ainsi une conduite unifiée, souple et adapt ée aux standards internationaux, afin de rester ou- verte aux développements futurs et de favoriser la collaboration avec des partenaires lorsque les moyens autonomes ne suffisent plus.953 5.1 Les modèles d’armée La conception de l’armée peut envisager quatre modèles de base: L’armée de sûreté sectorielle Si l’on part de l ’idée qu’une attaque militaire contre la Suisse men ée par des forces armées r égulières est peu vraisemblable, l ’armée pourrait se limiter à la d éfense contre des formes de menace asym étrique (dérivant de groupements aux moyens et aux procédés inégaux). L’éventail des tâches incombant à l’armée irait alors du sou- tien à la paix à la s ûreté sectorielle en passant par les op érations subsidiaires desti- nées à la ma îtrise des dangers existentiels. Ce mod èle ne pr évoirait le d éveloppe- ment d’une aptitude à la d éfense contre une attaque militaire conventionnelle qu ’à l’apparition des premiers indices d’une telle menace. Dans un tel sc énario de mont ée en puissance, l ’élément critique est la formation d’une génération de cadres disposant d ’un savoir-faire dans la conduite du combat moderne (combat interarmes, collaboration entre les diff érents éléments des forces armées). Il n ’est pas r éaliste de pr étendre parvenir à ce r ésultat dans l ’espace de quelques années que constituerait le d élai de pré-alerte. Aussi longtemps qu ’une at- taque militaire contre la Suisse ne peut être définitivement exclue, l’armée de sûreté sectorielle n’est donc pas une option valable. L’armée de défense autonome En se fondant sur la neutralit é de la Suisse et sur son intention affirm ée de ne vou- loir adhérer à aucune alliance militaire, on pourrait envisager la cr éation d ’une ar- mée capable d ’assurer de manière indépendante et autonome (c ’est-à-dire sans aide extérieure) sa défense et ce contre tout adversaire possible. La Suisse n ’a jamais eu pareille armée et elle ne pourrait s’en doter qu’au prix d’énormes efforts d’armement qui impliqueraient une multiplication de l ’actuel budget de d éfense. Il existe un exemple de petit Etat qui mit sur pied et qui entretient un syst ème de défense contre de puissants adversaires: Israël. Mais cet Etat, m ême si cela n ’est pas officiellement confirmé, disposerait d ’armes de destruction massive. La Suisse n ’aurait aucun po- tentiel de dissuasion contre le recours aux armes de destruction massive, à moins qu’elle n’envisage l’acquisition d’armes nucléaires, ce qui serait une entreprise au- dacieuse, financièrement onéreuse et techniquement difficile; de surcro ît, elle con- duirait à un isolement politique de notre pays. Une armée conventionnelle massive dot ée d’un armement relativement simple n ’est pas non plus en mesure d ’offrir à la Suisse une capacit é de d éfense autonome. Un adversaire moderne peut, par le combat aérien et par l’engagement d’armes à longue portée, infliger de telles atteintes aux moyens de conduite de l ’Etat et de l ’armée ainsi qu’à d’autres points névralgiques, qu’une défense nationale cohérente ne serait plus possible, m ême au prix de lourdes pertes en vies humaines. L ’importance du nombre dans la force d éfensive d’une armée a d éjà sensiblement diminu é et cette tendance ira probablement en se maintenant, les exigences techniques augmentant à mesure que les effectifs se réduisent. La petite armée à forte composante professionnelle Admettant qu’une petite arm ée suffirait à accomplir les t âches qu’on peut supposer lui voir incomber en se fondant sur l ’expérience des derni ères décennies, admettant aussi qu’une défense entreprise seule contre une attaque militaire serait de toute fa-954 çon sans espoir, on pourrait demander la cr éation d ’une armée à forte composante professionnelle, mais à effectif réduit. Cette armée serait composée de conscrits (mi- litaires en service long) et de contractuels, avec un encadrement en bonne partie professionnel. Son savoir-faire lui permettrait certes de couvrir tout l ’éventail des missions incombant à l ’armée, mais ses effectifs seraient d éjà trop petits pour des engagements de s ûreté sectoriels de grande envergure devant être effectu és de manière autonome. En pr évision d’une possible attaque militaire contre la Suisse, il faudrait impérativement envisager d’adhérer à une alliance militaire. Une telle armée ne serait plus une armée de milice et exigerait par conséquent une modification de la Constitution. Et s ’il fallait lui donner un effectif suffisant pour le cas de d éfense et un équipement moderne, ses coûts excéderaient l’actuel budget de la défense. L’Armée XXI Le modèle Armée XXI est le r ésultat d’une réflexion qui s’est efforcée de respecter la mission constitutionnelle, de prendre en compte les incertitudes de l ’évolution stratégique à long terme, de s’inscrire dans le cadre donné par les conditions sociales et financières et d ’éviter les faiblesses des trois autres mod èles présentés. L’Armée XXI est une arm ée de milice caract érisée par un haut degr é d’aptitude à la défense, mais dont l’état de préparation à la défense peut être réduit par rapport à son niveau actuel sans mettre en danger la s écurité du pays. C ’est une arm ée dont l ’effectif d’active d écoule principalement des exigences des engagements les plus vraisem- blables (op érations subsidiaires, soutien à la paix, s ûreté sectorielle), mais dont la taille peut être modifiée sans qu ’une restructuration en profondeur soit n écessaire. Le recours à la réserve et à la montée en puissance lui permet de faire face à tout le spectre des prestations attendues d ’elle, mais ne l ’oblige pas à maintenir en perma- nence et à grands frais un niveau de disponibilité correspondant à la pire éventualité. 5.2 Les champs d’action de l’armée Sur le territoire suisse , l ’armée effectue des engagements de s ûreté sectoriels, repousse une éventuelle attaque et rétablit la situation initiale. L ’armée acquiert aus- si la capacité de collaborer avec d’autres Etats dans une perspective de d éfense, afin d’élargir la liberté d’action de l’autorité politique en cas d ’agression militaire contre la Suisse, agression rendant la neutralit é caduque. En outre, l ’armée est mise à con- tribution pour des engagements subsidiaires dans le cadre de la pr évention et de la maîtrise des dangers existentiels. Dans notre environnement stratégique, l’armée œ uvre au maintien et au r établisse- ment de la s écurité, de la stabilit é et de la paix. Elle contribue aussi, à court et à moyen termes, à diminuer les cons équences non militaires que des conflits r égio- naux peuvent avoir sur notre pays et, à long terme, à réduire le risque de voir une menace militaire concrète se développer contre la Suisse. En dehors de nos fronti è- res, l’armée peut aussi fournir son appui à des op érations d’aide humanitaire, pres- tation qui comprend également l’aide en cas de catastrophe dans la r égion fronta- lière. Globalement, l’armée contribue à l’application des trait és internationaux (p. ex. v é- rification, envoi d’observateurs militaires, missions), à la protection de nos int érêts à l’étranger (p. ex. garde d ’ambassades, évacuation de citoyens suisses) et à l’encadrement de missions dans des domaines tels que le d éminage humanitaire, le955 contrôle démocratique des forces arm ées, le renforcement de la confiance, le d ésar- mement et la formation. L’armée se sert de l ’environnement global de l ’information pour la conduite de ses propres op érations, tout en accordant une grande importance à la protection contre la guerre de l’information. 5.3 Les principes régissant le recours aux forces armées Si, autrefois, la guerre visait la capitulation sans conditions d ’un Etat dont on avait anéanti les forces arm ées, on recherche plut ôt aujourd ’hui des succ ès militaires li- mités mais rapidement emport és, qui conf èrent ensuite une position de force dans des négociations politiques. Cette conception, jointe à l’évolution dans le domaine des forces arm ées et de la technique d ’armement, donne à l ’art de la guerre au tournant du XXIe siècle un profil déterminé par cinq facteurs: – La priorit é accord ée à l ’être humain : les techniques d ’armement et les nouveaux syst èmes de communication renforcent la valeur du militaire individuel et permettent une compression des hi érarchies. Le d éroulement, et souvent aussi les objectifs d ’une op ération sont fix és dans un souci de minimisation des pertes humaines. – L’anticipation: les risques doivent être reconnus et évalués avant de devenir une menace. Une telle d émarche n écessite un service de renseignement efficace, capable d’évoluer et d’identifier tous les types de dangers actuels. – La proportionnalit é des forces engag ées: les forces mises en œ uvre doivent correspondre au potentiel de violence d éployé par l ’adversaire et pouvoir être adapt ées en permanence à l ’évolution de la situation. Il convient éga- lement de r éduire autant que possible les dommages que les op érations militaires causent à des tiers. – La focalisation : il importe d ’acquérir, dans un espace et pour une dur ée limités, la sup ériorité permettant de tirer profit, sur le plan strat égique, des succès opératifs et tactiques. Un tel objectif n écessite l’intégration préalable des moyens d’information et requiert l’existence de technologies modernes. – L’intégration en fonction de l ’engagement: les éléments constitutifs d ’un engagement donn é (syst èmes, armes, forces terrestres ou forces a ériennes, contingents nationaux) doivent être adaptés à l’opération envisagée et réunis de manière modulaire. En g énéral, chaque op ération implique la participa- tion conjointe d ’éléments des forces a ériennes et des forces terrestres (opérations dites interarmées). 5.4 La guerre symétrique et la guerre asymétrique En principe, les conflits militaires peuvent être de nature symétrique ou asymétrique; dans la pratique toutefois, ils se caract érisent souvent par une combinaison de ces deux formes. Dans la guerre symétrique, les parties au conflit disposent de forces arm ées compa- rables dans des domaines essentiels tels que la doctrine, la structure, l ’équipement et qui poursuivent des objectifs tactiques et op ératifs analogues. Dans ce genre de con- flit, les parties concernées combattent selon la même logique militaire.956 Dans la guerre asym étrique, l ’une des parties au conflit ne peut ou ne veut pas mener la guerre de manière symétrique. Elle évite l’affrontement symétrique et cher- che la confrontation là où l’adversaire ne peut d éployer ses forces, là où il est faible et mal préparé. Les objectifs tactiques et op ératifs en sont d ès lors différents. En re- vanche, l ’objectif strat égique, c ’est-à-dire le but m ême de la guerre, reste généralement inchangé. La guerre asymétrique se caractérise souvent par un degré de violence élevé qui peut prendre la forme d ’attentats terroristes. Cette violence ne vise pas seulement des objectifs militaires, mais déploie aussi sur des cibles civiles une brutalit é sûre de son succès médiatique. Ceux qui mènent une guerre asymétrique ne se sentent nullement liés par le droit des gens, raison pour laquelle cette doctrine est étrangère aux Etats à légitimation démocratique, qui peuvent en revanche en subir les effets, par l ’action de terroristes notamment. Dans les conflits asym étriques, l ’armée et les forces de s écurité civiles sont forte- ment mises à contribution. Et tr ès souvent, il n ’est pas possible de mettre un terme aux activit és de l ’adversaire, mais seulement d ’en limiter la port ée. A l ’avenir, la guerre de l ’information et le recours aux armes de destruction massive s ’ajouteront sans doute au nombre des men aces asymétriques, aux c ôtés des formes classiques que sont le terrorisme et la guérilla. 5.5 Eléments d’une conception de défense Les conceptions de d éfense – à l’instar du dispositif de combat de base de la Suisse pendant la guerre froide – ne prennent tout leur sens que rapport ées à une menace militaire concrète. Contre un adversaire disposant d’un équipement moderne compa- rable et poursuivant un objectif op ératif en Suisse, les éléments de la conception de la d éfense dans le mod èle Arm ée XXI seraient, en fonction des connaissances actuelles, les suivants: – La défense est conduite de mani ère active et mobile par les Forces terrestres et les Forces a ériennes; elle consiste en une combinaison d ’opérations d’attaque, de d éfense et de retardement, men ées par des formations consti- tuées sur mesure et disposant de moyens de feu à longue portée ainsi que de moyens mobiles capables de mener le combat interarmes.957 x 30 - 50 km 30 - 50 km 40 - 60 km couverture exploration sûreté xx x x x x xx Opérations en profondeur 20-100 km x x xx xx Opérations dans la zone arrière Opérations dans la zone de contact x Figure 7: Le cadre des opérations de défense – Les opérations en profondeur ont pour but de combattre les moyens de conduite, de combat, d ’appui et de logistique, de l ’adversaire pour lui sous- traire l’initiative et entraver sa libert é de manœ uvre, retarder ou, dans le cas le plus favorable, emp êcher totalement ses op érations. Les Forces terrestres et les Forces a ériennes, avec leurs éléments opératifs (le feu, l ’exploration), créent des conditions favorables pour les op érations dans la zone de contact. L’armée ne dispose actuellement que de moyens limit és pour op érer en profondeur. – Les opérations dans la zone de contact ont pour but d ’intercepter l ’adver- saire et de l’anéantir par des attaques. Les formations de s ûreté disposées en avant reconnaissent à temps les intentions de l ’adversaire, l ’induisent en erreur et cr éent, par le feu et un combat agressif, des conditions favorables pour l ’action des forces principales de d éfense. Les forces principales de défense comprennent des brigades d ’infanterie, qui m ènent des op érations d’interception afin de retarder et de canaliser l ’adversaire. En tant que prin- cipal élément de combat terrestre, les brigades blind ées m ènent l ’attaque pour emporter la d écision au niveau op ératif. L ’artillerie doit d étruire les sources de feu de l ’adversaire dans la profondeur du secteur et appuyer nos propres formations de combat. Les Forces a ériennes appuient les op érations au sol. – Les opérations dans la zone arrière sont dirigées contre des actions adverses dans la profondeur de notre secteur. Il s ’agit de protéger la population civile et des objectifs importants. Ces op érations assurent l ’appui, le soutien et la protection des forces qui ne participent pas directement aux op érations dans958 la zone de contact. Cette t âche implique une surveillance syst ématique du secteur, la mise à disposition de r éserves et l ’engagement de moyens de défense aérienne. D’un point de vue op ératif et tactique, le territoire de la Suisse passe g énéralement pour un terrain militairement fort, mais il dispose d ’une profondeur op érative relati- vement faible. Les op érations militaires modernes se d éroulent sur des espaces tou- jours plus vastes et notamment aussi dans les airs. La valeur dissuasive du terrain s’en trouve relativis ée et de ce fait, les op érations destinées par exemple à protéger les transversales ne peuvent plus se limiter aux secteurs o ù le terrain est fort, mais doivent comprendre toute la transversale et les infrastructures exigeant protection, le plus souvent dispos ées sur le Plateau ou passant dans l ’axe des vall ées. L ’Armée XXI, avec sa polyvalence, tient compte de cette nécessité et ne prévoit qu’un recours limité à des troupes sp écifiques pour certaines portions de terrain. Les installations de conduite, de transmission et de logistique d ’importance stratégique et op érative doivent être adapt ées à une arm ée aux effectifs r éduits,modernisées au besoin. Le reste de l ’infrastructure de d éfense continue à être utilis é à des fins d ’instruction. S’agissant du maintien d ’une compétence essentielle, le gros est toutefois d ésactivé, conformément à des crit ères de gestion industrielle et sa n écessité p ériodiquement réexaminée. 6 Les prestations Les prestations de l ’armée représentent, aux échelons opératif et tactique, une com- binaison d ’opérations menées par les Forces terrestres (FT) et les Forces a ériennes (FA). Le succès d’une opération globale dépend de la capacité à coordonner tous les segments d’opérations dans l ’ensemble du secteur d ’engagement. A l ’échelon op é- ratif, les op érations des Forces terrestres et des Forces a ériennes sont coordonn ées par l’état-major de conduite de l ’armée et intégrées dans une op ération globale. Les états-majors d’engagement des Forces terrestres et des Forces a ériennes, g énérale- ment subordonnés à cet état-major de conduite de l ’armée, mènent les opérations de leurs éléments respectifs. 6.1 Les contributions au soutien international à la paix et à la gestion des crises L’armée contribue au soutien international à la paix et à la gestion des crises en en- gageant, pour une longue dur ée et au terme d ’une pr éparation ad équate, des personnes ou des formations, et en fournissant, au besoin dans un d élai tr ès bref, son appui à des opérations d’aide humanitaire. Les opérations à l’étranger destinées au soutien à la paix et à la gestion des crises requièrent la participation de militaires de métier et de militaires de milice engagés à titre temporaire (militaires contractuels). La participation à ces op érations est un choix volontaire pour les militaires de milice, tandis que le militaire de m étier est te- nu aux termes de son contrat d ’engagement d ’accepter, si le cas se pr ésente, de prendre part à des op érations à l’étranger. L’expérience montre qu ’il n’est pas ais é de recruter suffisamment de personnel. Dans le court terme, l ’armée n ’intensifiera donc que très peu sa participation à des missions à l’étranger. Il convient également959 de tenir compte de la n écessité pour l ’armée de disposer en permanence de suffi- samment de volontaires lui permettant, dans un bref d élai, d’apporter son appui aux prestations d’aide humanitaire. Les troupes en mission à l ’étranger ont besoin d ’un appui logistique depuis la Suisse. Cela n écessite généralement une capacit é suffisante en moyens propres de transport a érien. Doivent également être mis à disposition des moyens d ’aide au commandement. Les opérations de soutien à la paix Les contributions au soutien à la paix s ’inscrivent exclusivement dans le cadre d’opérations internationales proc édant d ’un mandat de l ’ONU ou de l ’OSCE. Les missions doivent être conformes aux principes de la politique étrangère et de la po- litique de s écurité de la Suisse; la participation à des actions de combat en vue d’imposer la paix est par ailleurs exclue. Chaque mission doit être ordonnée par le Conseil fédéral, qui décide si la protection des personnes et des troupes engag ées par la Suisse ainsi que l ’accomplissement de la mission exigent un armement et le cas échéant décide de la nature et de la quantité des armes. Les troupes doivent être en mesure d’accomplir leur mission, même si les parties au conflit s ’écartent temporairement du comportement convenu (accord de cessez-le-feu ou de paix), mais ne peuvent pas participer à des actions de combat destinées à imposer la paix. En cas d ’opération armée, le Conseil f édéral consulte au pr éalable les commissions de politique ext érieure et de politique de s écurité des deux Chambres. Si l’engagement implique la participation de plus de 100 militaires ou doit durer plus de trois semaines, l ’approbation de l ’Assemblée f édérale est n écessaire. En cas d’urgence, le Conseil f édéral peut certes demander l ’autorisation de l ’Assemblée a posteriori, mais en r ègle générale, ladite autorisation doit avoir été accordée préala- blement. L’armée est actuellement en mesure de s’associer, dans un délai de quelques mois, à des opérations de soutien à la paix, principalement dans l’environnement stratégique de la Suisse, avec au maximum une unit é renforc ée int égrée à une Grande Unit é multinationale, pour plusieurs ann ées et g énéralement dans le domaine de l ’appui logistique (y compris la protection des personnes et des troupes que commande la mission). Elle peut en outre, dans un d élai de quelques semaines, apporter une contribution en personnel et en comp étences à l ’application des trait és interna- tionaux (p. ex. vérification, envoi d’observateurs militaires, missions). A moyen terme , l’armée doit acqu érir la capacit é de participer à des op érations de soutien à la paix avec au maximum une formation de la taille d ’un bataillon ou avec deux unités renforcées engagées simultanément. En fonction de la mission et de son ampleur, les unit és engagées peuvent être constituées d’éléments de l ’infanterie, de la logistique, du commandement, du g énie, de l ’exploration, du transport a érien ou de la police militaire. La participation d ’une formation de la force d ’un bataillon permet de s’assurer à temps d’un droit de regard et de cod écision lors des travaux de planification et de préparation.960 L’appui aux opérations d’aide humanitaire L’armée est en mesure de fournir, au pied lev é et pendant quelques mois, des pres- tations d ’aide humanitaire qui sont une forme élargie de l ’actuelle aide en cas de catastrophe. Cet appui est fourni à la demande d ’un Etat ou d ’une organisation in- ternationale, à titre subsidiaire, parall èlement à l’engagement de moyens civils. La responsabilité de l’opération incombe au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Le Département fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports (DDPS) est quant à lui responsable de la conduite des moyens militaires attribués pour collaboration aux organisations civiles (p. ex. Direction du d évelop- pement et de la coop ération, organisations internationales comme le HCR). L’engagement des moyens militaires se limite essentiellement aux domaines de la protection, de la logistique (y compris les transports), de la communication et du sauvetage. L’aide en cas de catastrophe à l’étranger doit donc également être incluse dans l ’appui aux op érations d ’aide humanitaire. Le Corps suisse d ’aide en cas de catastrophe peut continuer à faire appel à des militaires volontaires et à utiliser du matériel de l’armée, notamment dans le cadre des interventions mettant en œ uvre la chaîne de sauvetage. L’engagement des moyens pour une prestation de ce genre se conforme aux princi- pes humanitaires généralement applicables (impartialité, absence de conditions poli- tiques) et à la r ègle de la proportionnalit é. Ces op érations sont normalement effec- tuées sans arme. En accord avec l ’Etat qui fait la demande et sur le territoire duquel l’intervention a lieu, un armement destin é à la protection ou à la garde peut cepen- dant être envisagé. La mise en application Les formations engagées dans une opération internationale doivent pouvoir disposer de plus d’éléments d’état-major et d’appui que les unit és engagées sur le plan natio- nal. Même les petits contingents ont besoin d ’une autonomie dans les domaines sui- vants: communication, renseignement, exploration, conseil juridique, assistance, s û- reté, ravitaillement et évacuation, approvisionnement en eau, maintenance, service sanitaire, transports et infrastructure. La taille de ces éléments d’appui, qui ne tra- vaillent qu’au profit de leur propre contingent, n’est guère compressible. La règle est la suivante: plus le contingent est petit, plus grande est la part des éléments nécessai- res à la logistique. Du point de vue des effectifs affect és à la logistique, il est ration- nel de concentrer les moyens disponibles en une seule opération. L’accroissement de l’aptitude de l’armée à contribuer aux op érations internationales de soutien à la paix se fait par paliers. Dans les années à venir, la participation aux opérations en cours dans le domaine du soutien à la paix et les éventuelles interventions d ’appui à l’aide humanitaire seront maintenues dans leurs dimensions actuelles. Le recrutement de personnel pour ces opérations reste donc une priorit é. Parall èlement, les missions internationales d’observation, d ’inspection et de v érification doivent être effectu ées avec du per- sonnel qualifi é. Le personnel militaire qui n ’a pas été recruté spécialement en vue d’un engagement à l’étranger n’entre que partiellement en consid ération comme ré- serve pour le soutien à la paix et la gestion des crises. Il est affect é en priorit é à l’instruction, à l’exception des membres des formations de m étier (des éléments de la police militaire, le d étachement de reconnaissance de l ’armée, les compagnies d’intervention pour l ’aide en cas de catastrophe et des éléments des Forces a érien- nes). Les contingents sont constitu és principalement de militaires contractuels issus961 de formations de milice, sp écialement recrutés et engagés en vue d ’une intervention à l’étranger. Il est possible d ’y associer également, au titre de volontaires, des mili- taires en service long. Mais les formations de militaires en service long restent af- fectées en priorité aux engagements subsidiaires destinés à prévenir et à maîtriser les dangers existentiels. 6.2 Les engagements de sûreté sectoriels et la défense Les engagements de sûreté sectoriels L’engagement de s ûreté sectoriel consiste, au moyen d ’une pr éparation militaire adéquate, à maîtriser une situation de crise aiguë pour le pays ainsi que la population et à contenir le risque d ’escalade. Les forces mises à disposition doivent emp êcher l’apparition de violence de port ée stratégique, la contenir ou la neutraliser. Les en- gagements de sûreté sectoriels peuvent aussi avoir lieu en coordination avec des for- ces armées d’Etats voisins, si le Conseil fédéral l’ordonne et si ces pays prennent des mesures similaires. Ces op érations doivent avoir un effet stabilisateur. A l ’intérieur du pays, il s ’agit de garantir la s écurité de la population, le bon fonctionnement de l’Etat, de la soci été comme de l ’économie et d ’assurer la libert é d’action politique. Envers l ’extérieur, il faut montrer que la Suisse n ’est pas un vide strat égique et qu’elle possède la volonté et la capacité de préserver la stabilité sur son territoire. Il faut mentionner à cet égard l’importance européenne des transversales, que la s ûreté sectorielle a notamment pour mission d ’assurer et de maintenir ouvertes pour nos propres besoins ainsi que ceux de nos partenaires. La sûreté sectorielle comprend les opérations suivantes: – préserver la souveraineté sur l’espace aérien; – assurer de larges secteurs de la frontière par une présence massive destinée à prévenir les violations de frontière; – protéger des secteurs clefs pour éviter des actes de violence sur des ouvra- ges importants pour la conduite de la guerre et occuper des secteurs impor- tants pour les opérations futures; – maintenir les transversales ouvertes (routes, voies ferr ées, vecteurs d ’éner- gie, communications); – protéger les infrastructures importantes. L’armée est en mesure de faire face simultan ément, avec deux à trois brigades et les moyens des Forces a ériennes, à plusieurs engagements de s ûreté sectoriels sur une longue durée et sur l ’ensemble du territoire suisse. La prolongation de l ’instruction de base permet d’engager des formations de la plupart des armes pour des t âches de protection et de sûreté. En outre, avec les militaires en service long qui ont suivi une instruction poussée, on crée sur plusieurs ann ées une réserve conséquente d’environ 10 000 hommes. Cette infanterie sp écialement entraînée peut également être enga- gée pour la protection d’installations particulières (p. ex. aéroports). Les engagements de s ûreté sectoriels constituent une r éponse souple à un large spectre de menaces fréquemment asymétriques. Il n’y a pas de solution de continuit é entre l’engagement de sûreté sectoriel et la d éfense. La différence entre les engage- ments de sûreté sectoriels et les engagements subsidiaires de sûreté réside d’une part dans la responsabilit é e t de l’autre dans l ’ampleur des moyens mis en œ uvre. Les962 engagements de s ûreté sectoriels s ’effectuent sous conduite militaire avec des moyens massifs, les engagements subsidiaires de s ûreté sous la responsabilit é des autorités civiles et généralement avec des moyens plus restreints. La défense La défense a pour but de d étourner toute attaque militaire dirig ée contre la Suisse. Les prestations de l’armée pour la défense sont les suivantes: – préserver la souverainet é sur l ’espace a érien, pour le moins emp êcher un adversaire de s ’emparer de la supr ématie a érienne sur la Suisse, le cas échéant – au cas o ù la neutralit é serait devenue caduque et sur d écision des autorités politiques – en s ’associant à des op érations multinationales de défense aérienne; – assumer une d éfense autonome, à moins que notre capacit é de d éfense ne suffise de toute évidence pas à contenir l’attaque adverse et – dans le cas o ù la neutralité serait devenue caduque et sur décision des autorités politiques – participer à une d éfense commune en collaboration avec des forces arm ées étrangères; – protéger des secteurs et des ouvrages en Suisse. La pr éservation de la souverainet é sur l ’espace a érien ou le fait d ’empêcher un adversaire tentant d ’obtenir la sup ériorité des airs est de toute premi ère importance pour la conduite du combat. Si le d éfenseur l’emporte, il diminue le risque d ’une attaque terrestre. Une défense aérienne performante peut arrêter à temps une attaque militaire. La capacité de survie des formations terrestres, et en particulier leur mobi- lité, est directement fonction de la liberté de manœ uvre de l’adversaire dans les airs. L’évolution technique permet – et exige en même temps – que les opérations militai- res soient conduites à partir de plates-formes toujours moins nombreuses, dans des secteurs toujours plus vastes. Cette tendance ira en s ’accentuant à l’avenir. Les opé- rations de défense devront donc, elles aussi, être effectuées avec beaucoup de mobi- lité dans de grands secteurs, dont l ’étendue ne se limite pas aux territoires nationaux mais couvre une surface plus grande que la Suisse. L’armée doit être capable de mener le combat simultan ément en profondeur, dans la zone de contact et dans la zone arri ère. Elle dispose pour cela de 6 à 8 brigades, des formations des Forces terrestres n écessaires à l’appui et à la logistique, et des pres- tations des Forces aériennes. Les Forces aériennes mènent la défense aérienne et ap- puient les Forces terrestres. Actuellement, les Forces a ériennes n’ont pas la capacit é de combattre des objectifs au sol, mais il est pr évu de combler cette lacune. Les élé- ments de la conception de la défense sont décrits dans le chapitre 5.5, dans la section consacrée à «La doctrine». Un aspect particulier: la défense contre les armes à moyenne et longue portée A la menace des armes à longue port ée, l ’armée et la protection de la population peuvent en principe apporter quatre réponses: – la dissuasion: l ’agresseur potentiel est d étourné de ses intentions par la menace crédible de représailles qu’on lui oppose; – les frappes pr éventives: les moyens à longue port ée de l ’agresseur sont mis hors d’état de nuire ou détruits avant qu’il ait pu les engager;963 – la défense active: les armes à longue port ée de l ’agresseur sont intercept ées après leur lancement, avant qu ’elles atteignent leur but (p. ex. d éfense anti- missile); – la défense passive: il n ’est pas possible de se d éfendre contre les moyens à longue portée de l’agresseur, mais leurs effets sur la population peuvent être réduits, notamment par le recours aux abris. La Suisse n ’est autonome que sur le plan des mesures passives (protection civile). Nous n’avons les moyens ni d’une dissuasion ni de frappes préventives. En ce qui concerne les mesures actives de d éfense contre les armes à longue portée, il faut, pour des raisons techniques, distinguer entre les missiles balistiques et les missiles de croisi ère. Mais la d éfense contre l ’un et l ’autre de ces types d ’armes exige une collaboration internationale. Pour l ’essentiel, la lutte contre les missiles de croisi ère repose sur les m êmes moyens de défense antiaérienne que ceux qui sont engag és contre les avions à équi- page. Mais pour faire face à la menace que représentent les missiles de croisière mo- dernes, il faut am éliorer l’efficacité des syst èmes de d éfense antiaérienne, eu égard notamment aux lacunes existant dans le domaine de la surveillance à longue port ée de l ’espace aérien. Il suffirait d éjà d ’une int égration des donn ées des syst èmes de surveillance de l ’espace a érien des Etats voisins dans notre propre syst ème pour augmenter sensiblement nos chances de succ ès dans la lutte contre les missiles à longue portée. Ces armes étant toutefois encore assez peu répandues, la recherche de moyens de défense n’est pas très avancée. Les préoccupations actuelles vont principalement aux dangers que repr ésentent les missiles balistiques. Les Etats les plus actifs dans le d éveloppement de moyens de défense sont les Etats-Unis et Isra ël. L’Etat hébreu est même le premier à avoir mis en place un syst ème assurant la couverture de l ’ensemble de son territoire. Les ef- forts des Etats-Unis se concentrent également sur la protection du territoire national, mais aussi des troupes am éricaines et alli ées dans des zones en conflit ou en crise. Les Etats européens déploient une activité plutôt modeste dans ce domaine, où ils se limitent pour l ’essentiel à la d éfense contre les missiles balistiques à courte port ée. Dans le contexte de la prolif ération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, les syst èmes de d éfense contre les missiles balistiques ne jouent aucun rôle. C’est dans la protection des contingents de troupes dans les r égions en crise que ces systèmes trouvent leur usage le plus judicieux. Le d éveloppement d’un sys- tème de défense commun pour la couverture d ’une large portion de l ’Europe contre les attaques à longue distance reste une perspective incertaine. Dans l ’hypothèse d’une concr étisation de cette id ée, la participation de la Suisse devrait être exami- née. Il s’agirait en particulier d’apprécier à temps quelle marge de man œ uvre laisse- rait le droit de la neutralit é, étant entendu qu’une étroite collaboration avec les Etats partenaires – collaboration qui irait au-del à des échanges de vue et de la mise en commun de travaux de recherche – serait n écessaire en situation normale d éjà. La forme que pourrait prendre cette participation ne peut encore être définie. Le Con- seil fédéral suit attentivement cette évolution et entreprendra en temps utile des étu- des plus approfondies ou prendra les mesures qui s’imposent.964 6.3 Les engagements subsidiaires destinés à la prévention et à la maîtrise des dangers existentiels Lorsque les moyens, le personnel et le temps à disposition des autorit és civiles de la Confédération et des cantons ne suffisent plus, l ’armée peut apporter son aide, si ces autorités en font la demande. De tels engagements se d éroulent conform ément au principe de subsidiarit é, qui laisse la responsabilit é g énérale aux autorit és civiles. L’armée décide des forces qu’elle veut mettre à disposition et assume la responsabi- lité de la conduite des troupes. Les modalit és de l ’engagement sont fix ées conjoin- tement par les responsables civils et militaires. Par principe, la question des co ûts doit être réglée de manière à ce qu’il n’y ait pas d ’avantage financier à recourir aux prestations de l’armée plutôt qu’à celles d’une entreprise civile. Pour les engagements subsidiaires destin és à pr évenir et à ma îtriser les dangers existentiels, on fait appel en priorité aux militaires de métier et aux militaires en ser- vice long (lors d ’engagements subsidiaires de s ûreté, en premier lieu aux for- mations de police militaire). On peut envisager l ’engagement au pied lev é et pour une longue durée d’environ 950 militaires en service long. Leur r épartition entre les différentes armes (infanterie, g énie et sauvetage, logistique, Forces a ériennes) est déterminée en fonction de l ’expérience de ces derni ères ann ées. Les d étachements de police militaire constituent une capacit é suppl émentaire pour des engagements subsidiaires de sûreté. L’aide militaire en cas de catastrophe L’armée aide les autorités civiles à maîtriser les effets des catastrophes naturelles ou anthropiques à l’intérieur du pays (l’aide en cas de catastrophe à l’étranger fait partie de l’appui aux op érations d’aide humanitaire et donc de la mission de «soutien à la paix et de gestion des crises »). Ces engagements subsidiaires ont pour but de soula- ger les organes civils dans les moments critiques. L ’armée ne fait pas concurrence à l’économie civile et ne participe g énéralement pas à la reconstruction. L ’aide en cas de catastrophe est une prestation imm édiate (spontan ée). Des éléments des Forces aériennes sont disponibles en quelques heures. L ’armée est en mesure de fournir son appui simultanément sur plusieurs lieux sinistr és, de sauver et de prot éger des per- sonnes et des biens dans des situations de catastrophe de grande ampleur. Ses pres- tations sont les suivantes: – En dehors des périodes de service de la troupe, l’armée laisse à des partenai- res civils le libre usage de matériel militaire d’aide en cas de catastrophe. – L’armée tient également à disposition du mat ériel de sauvetage particulier, entreposé dans des dépôts décentralisés. – Après une catastrophe, les troupes se trouvant à proximit é du lieu sinistr é apportent une aide spontanée. – A la demande des autorit és civiles, l ’armée peut apporter son aide simulta- nément sur plusieurs places sinistr ées et prendre les mesures de s écurité né- cessaires, cela avec une compagnie d ’aide en cas de catastrophe au maxi- mum (compos ée de militaires de m étier et de militaires en service long), avec des éléments logistiques, au maximum deux compagnies d ’infanterie (militaires en service long) et des moyens des Forces aériennes. Si ces forces ne suffisent pas, on peut aussi avoir recours à des troupes en service d’instruction. Au sens propre, l ’aide militaire en cas de catastrophe est la t â-965 che des troupes du g énie et de sauvetage, qui peuvent être renforc ées par d’autres formations, en cas de besoin. Un système particulier de disponibilité des corps de troupes du génie et de sauvetage (y compris des éléments sanitaires) ainsi que de l ’infanterie accomplissant des cours de répétition, permet à l’armée d’assurer la continuit é de ces missions subsidiaires sur plusieurs semaines. Les engagements subsidiaires de sûreté Dans un délai de quelques jours, l’armée peut assumer les engagements subsidiaires de sûreté suivants: – Appui aux autorités civiles pour la protection de personnes. Cette t âche peut être confi ée simultan ément à plusieurs d étachements de la police militaire (militaires de métier) et assumée pendant plusieurs semaines. – Rapatriement de citoyens suisses de régions en crise. Ces opérations peuvent être effectuées par le d étachement de reconnaissance de l ’armée (militaires de métier) avec l ’appui des Forces a ériennes (transport a érien). Les op éra- tions de rapatriement sont conduites sous la responsabilit é opérationnelle du Département fédéral des affaires étrangères en collaboration avec d ’autres services de la Confédération (notamment le Département fédéral de justice et police) et généralement en coopération avec des forces armées étrangères. Dans un d élai de quelques semaines , l’armée peut assumer les engagements subsi- diaires de sûreté suivants: – Assurer la protection d’ouvrages importants ou appuyer le Corps des gardes- frontière (Cgfr) dans sa t âche de protection de la fronti ère. A ces missions peuvent être affectés en tout trois bataillons de police militaire (militaires de métier et militaires de milice en cours de r épétition) et deux compagnies d’infanterie (militaires en service long). Des forces équivalentes peuvent être affectées pendant plusieurs jours à plusieurs missions de protection de personnalités et d’ouvrages ou à la protection de conf érences et de manifes- tations internationales. – Effectuer simultan ément, pour appuyer les autorit és civiles, plusieurs missions de d éfense contre des menaces graves pesant sur la s écurité intérieure, avec deux bataillons de police militaire au maximum (militaires de métier). – Effectuer simultan ément plusieurs missions de protection de personnes et d’ouvrages (protection de personnalit és et de repr ésentations diplomatiques suisses à l’étranger) avec plusieurs détachements de police militaire (militai- res de métier). Si la situation l ’exige, ces missions sont appuy ées par les Forces a ériennes. En cas de nécessité, la capacité à durer peut être assurée par le recours à des formations de cours de répétition ou de réserve, notamment de l’infanterie. Les degrés de pr éparation de l ’armée prévus pour les engagements subsidiaires de sûreté seront évalués à la lumi ère des r ésultats du projet USIS et, le cas échéant, adaptés en conséquence.966 Le service de police aérienne Les Forces aériennes accomplissent au profit de l ’Office fédéral de l ’aviation civile des missions subsidiaires destin ées à pr éserver la souverainet é sur l ’espace aérien. Elles contribuent en outre au contr ôle de l ’observation des r ègles du droit interna- tional de la navigation a érienne. Les Forces aériennes sont en tous temps en mesure de répondre de fa çon immédiate aux demandes du Conseil f édéral ou du Parlement en mettant à disposition quelques avions isol és ou, en cas d ’engagement de longue durée, en faisant intervenir tous leurs moyens pendant plusieurs mois. L ’identi- fication des a éronefs se fait g énéralement par des moyens électroniques, mais les Forces aériennes assurent également la capacit é d ’identifier visuellement et, le cas échéant, d’intervenir (y compris par la menace de recours à la force et l ’usage des armes). 6.4 Les fonctions transversales Le renseignement L’action militaire requiert à tous les niveaux une excellente connaissance de la si- tuation et de l ’environnement. Le renseignement a pour mission la recherche et l’exploitation de renseignements au profit des organes de d écision. Le contre- renseignement est étroitement lié à cette activité. Tous les organes de d écision ont des chances de mener leur action au succ ès s’ils disposent à temps et d’une manière adaptée à l’échelon qu’ils occupent, des données obtenues par les organes du renseignement. Eu égard à l’accélération des processus militaires, les structures hi érarchiques sont compl étées par un vaste r éseau de con- nexions horizontales et verticales. La possibilit é doit être laissée de sauter au besoin des niveaux hiérarchiques. On peut imaginer, par exemple, que le renseignement de l’échelon opératif transmette simultanément à un bataillon particulier et à la brigade à laquelle il est subordonn é des renseignements d écisifs pour l ’accomplissement de la mission de ce bataillon. Le Renseignement strat égique (RS; rattach é à la composante civile du DDPS) est responsable de la recherche et de l ’exploitation permanentes des renseignements concernant l’étranger. Le système de la disponibilit é échelonnée de l’armée lui con- fère une importance toute particuli ère. En effet, comme l ’activation des r éserves et surtout la mont ée en puissance n écessitent un d élai de pr éparation non n égligeable, c’est au Renseignement stratégique qu’il incombe d’informer à temps le Conseil f é- déral des modifications de la situation à l’étranger. Le Renseignement militaire (RM), en étroite collaboration avec le Renseignement stratégique, suit l ’évolution de la situation en se concentrant sur les questions int é- ressant l’armée. Lors d ’engagements de l’armée en Suisse ou à l’étranger, il appuie le commandement militaire. Le Renseignement des Forces a ériennes (RFA) assure le service de renseignements opératif-tactique pour l’engagement des Forces aériennes. Jusqu’à l’échelon du corps de troupe compris, la troupe dispose de ses propres orga- nes de recherche et d’exploitation des renseignements.967 La logistique La logistique désigne le système de processus et de services pr évu pour soutenir les forces arm ées de mani ère étendue. Elle a pour mission de fournir à l ’armée des prestations lui permettant de mener à bien engagements et t âches d’instruction. On applique pour cela le principe de la livraison adapt ée aux besoins, qui permet de r é- duire les stocks et de rendre l ’approvisionnement plus s ûr. En outre, les formations de combat et d’appui peuvent être déchargées de tâches logistiques. La logistique regroupe six processus sp écifiques, identiques dans toute situation: le processus de planification et de conduite, les processus - clef que sont le ravitaille- ment et l ’évacuation, la maintenance, le domaine sanitaire, les processus d ’appui (circulation/transports) et l ’infrastructure. La responsabilit é du processus logistique global reste en toute situation dans les mêmes mains, sans changement de compéten- ces. Sur une base logistique commune à toute l ’armée, les deux Forces et les formations d’engagement de tous les échelons disposent de leurs éléments logistiques. Les bri- gades et les r égions militaires reçoivent, pour leurs op érations des éléments logisti- ques très mobiles et fa çonnés en fonction de la mission, sous la forme d ’un ou de plusieurs bataillons logistiques. Les bataillons et leurs unit és disposent chacun d’éléments logistiques organiques, se soutenant et se complétant mutuellement. L’ensemble de la logistique comprend quatre niveaux: – la logistique opérationnelle dans les unités; – la logistique opérationnelle dans les bataillons; – le soutien logistique direct au sein des brigades et des r égions militaires (lo- gistique mobile); – le soutien logistique dans l’armée (logistique stationnaire). II I Logistique opérationnelle X Logistique mobile Partenaires civils XXXX Logistique stationnaire Armée Env. 10 - 15 % Figure 8: Les niveaux La conduite de la logistique s ’effectue de manière centralisée dans toutes les situa- tions. Elle est comp étente pour la planification financi ère et le budget de tous les domaines logistiques de l ’armée. Le sous-chef d ’état-major de la logistique planifie et gère, selon les principes de l ’économie d’entreprise, la conduite de la logistique968 en fonction de la disponibilit é et de la capacité à durer. Il engage les moyens logisti- ques militaires et civils de l ’armée. Les partenaires civils de la logistique et de l’industrie, les arts et m étiers, les organes de la sant é publique et la logistique de l’armée sont amenés à collaborer dans toutes les situations. Cette collaboration doit être exerc ée en situation normale d éjà. Le sous-chef d ’état-major de la logistique coordonne l’adjudication des t âches logistiques aux prestataires civils en dehors de la logistique de l ’armée et optimise, en fonction de crit ères militaires et économi- ques, dans toutes les situations, les prestations des partenaires civils et militaires. A partir du lancement de l ’Armée XXI, la base logistique de l ’armée devra être réa- lisée dans un d élai de 5 à 10 ans, y compris la mise en œ uvre du potentiel d’économies, la redistribution et les r éductions de personnel. Jusqu ’à l a m i s e e n place du syst ème logistique de l ’Armée XXI, l ’Office fédéral des exploitations des Forces terrestres et l’Office fédéral des exploitations des Forces aériennes continuent à assumer les t âches logistiques de leur Forces respectives, selon les directives des échelons supérieurs. La guerre de l’information L’efficacité d’une armée dépend de la pr éservation de ses capacit és de conduite. Il est donc de toute première importance pour elle de se prot éger contre les effets de la guerre de l ’information. L’adversaire tentera, le cas échéant, de tirer profit de cette vulnérabilité et d’agir sur nos systèmes de conduite et d’information en infiltrant nos réseaux, en explorant des donn ées, en les détruisant ou en les manipulant. La guerre informatique se sert en outre de ces moyens traditionnels que sont le brouillage électronique ou la destruction physique des lignes de communication, des syst èmes de conduite et d ’information ainsi que des syst èmes qui assurent leur fonctionne- ment (p. ex. l ’approvisionnement électrique). La guerre de l ’information a pour ob- jectif premier de porter atteinte à tous les niveaux du processus de conduite de l’adversaire, de mani ère à l ’entraver dans l ’accomplissement de sa mission, voire, dans le meilleur des cas, à l’amener à agir involontairement dans le sens des inten- tions de l’agresseur. La protection des éléments technologique importants des vecteurs d ’information contre la destruction physique prend toute sa signification dans le cas de missions de sûreté sectorielle et de défense, et s’inscrit alors dans le cadre des missions militaires traditionnelles (de la protection d ’ouvrages à la défense aérienne). De nouvelles me- sures préventives sont en revanche nécessaires contre les attaques dirigées sur les ré- seaux, lesquelles peuvent se produire en toute situation et dans tous les types de missions de l’armée. Il est d ès lors essentiel de conna ître les faiblesses et les points vulnérables de nos propres r éseaux, ce qui nécessite le recours à des spécialistes. La protection de nos réseaux exige donc la formation des compétences nécessaires. L’armée doit également se pr éparer à l ’éventualité d ’une protection inop érante. Il faut donc, à tous les niveaux, exercer les activit és de commandement dans un envi- ronnement perturbé par la guerre de l’information. Une attitude purement d éfensive permet rarement de gagner une guerre. L ’armée doit donc être en mesure d ’agir offensivement dans la guerre de l ’information. Elle ne disposera pour cela, au d ébut, que de moyens ponctuels, par exemple pour le brouillage des communications de l ’adversaire. Mais à plus long terme, le potentiel offensif devra être d éveloppé. Dans tous les cas, l ’objectif restera cependant le maintien de la capacité de commandement. 969 7 Les processus et les structures 7.1 Les processus fondamentaux de l’armée De la définition des prestations attendues de l’armée découlent un certain nombre de processus: les processus de conduite pour les t âches permanentes et pour les t âches spécifiques, le processus central de «réalisation des interventions » et les processus d’appui.Conseil fédéralArmée RAPOLSEC Mission Moyens Tâches permanentes Tâches spécifiques Développement de la doctrine Directives sur la disponibilité de base Planification de l‘action militaire Directives sur la disponibilité opérationnelle Préparation de la disponibilité de base Préparation de la disponibilité opérationnelle Engagements Doctrine Plan d’opération Disponibilité de base Disponibilité opérationnelle Figure 9: Les processus fondamentaux des prestations de l’armée Les tâches permanentes La chaîne de processus que constituent les t âches permanentes sert à assurer la dis- ponibilité de base de l ’armée, fondement de la disponibilit é opérationnelle. La dis- ponibilité de base proc ède des directives donn ées par la Constitution f édérale et le RAPOLSEC 2000. Elle doit être maintenue en permanence, ind épendamment de tout engagement. Les tâches spécifiques La chaîne de processus que constituent les t âches spécifiques sert à obtenir, à partir de la disponibilit é de base, une disponibilit é opérationnelle permettant de faire face à une mission concr ète. Du processus de planification militaire, on passe au plan d’opération, c’est-à-dire à la description de la mani ère dont l ’armée doit s ’acquitter de la mission concr ète qui lui a été confiée. Du plan d ’opération découlent ensuite les directives concernant la disponibilité opérationnelle des moyens requis. 970 Il faut faire une distinction fondamentale entre disponibilit é opérationnelle et dispo- nibilité de base. Lorsqu ’une mission sp écifique est confi ée à l’armée, on d éfinit la disponibilité opérationnelle à partir des donn ées du plan d ’opération. On parvient à la disponibilité opérationnelle en compl étant les moyens de la disponibilit é de base par des mesures dans le domaine de l ’instruction et du mat ériel (préparatifs, adapta- tions). Cette distinction entre disponibilit é de base et disponibilit é opérationnelle est d’une importance capitale pour la compréhension de la conception de l’armée. La structure de l ’armée correspond à une articulation de base. Lorsqu ’une nouvelle mission spécifique exige une adaptation de la disponibilit é opérationnelle de tout ou partie de l’armée, on proc ède à une réorganisation des brigades et des r égions mili- taires. L’organisation de base fait place alors à l’organisation opérationnelle. Processus d’appui Engagements Processus de conduite Moyens Préparation de la disponibilité de base Préparation de la disponibilité opérationnelle Engagements Disponibilité de base Disponibilité opérationnelle Figure 10: Le processus-type de l’armée Le processus central de «réalisation des engagements» Ce processus est celui qui, partant des moyens à disposition de l ’armée, arrive à leur mise en œ uvre pour les engagements concrets. Il comprend les phases suivantes: – préparation de la disponibilit é de base , selon les directives de l ’Etat-major général, par les Forces terrestres et les Forces a ériennes, qui disposent à cet effet, pour les premi ères, des formations d ’application et des états-majors des brigades et des r égions militaires, et pour les secondes, des formations d’application et des commandements d’aérodromes; – préparation de la disponibilit é opérationnelle: dès qu ’une mission sp écifi- que est confi ée à l ’armée, l ’état-major de conduite de l ’armée élabore un971 plan d ’opération qui permet aux commandants des Forces terrestres et des Forces aériennes de préparer la disponibilité opérationnelle; – engagement: l’état-major de conduite de l’armée dirige l’application du plan d’opération par les Forces terrestres et les Forces aériennes. Les processus d’appui Les processus d’appui servent à la mise à disposition des ressources n écessaires aux processus centraux (personnel, matériel, infrastructure, finances). 7.2 Le commandement de l’armée Le chef de l’armée Le chef de l’armée est responsable du développement et de la conduite de l’armée. Il est subordonn é au chef du DDPS, qui assume la responsabilit é politique. Il com- mande les deux composantes de l ’armée (Forces terrestres et Forces a ériennes), di- rige l’instruction supérieure des cadres et l ’Etat-major général. Il dispose d ’un état- major personnel. Il conserve le grade de commandant de corps et ne doit pas être confondu avec le commandant en chef élu uniquement en temps de guerre par le Parlement. On clarifie ainsi la structure de commandement et les responsabilit és, tout en renforçant la primauté du politique. Chef de l’armée Forces terrestres Forces aériennes Instruction supé- rieure des cadres Etat-major général Chef DDPS Etat-major de conduite de l’armée Figure 11: Le commandement de l’armée972 Chef de l’armée Commandant en chef /G144/G144/G144 /G144/G144/G144/G144 Désigné par le Conseil fédéral Elu par le Parlement Subordonné au chef du DDPS Subordonn é au Conseil fédéral Figure 12: La distinction entre Chef de l’armée et Commandant en chef L’Etat-major général Les tâches permanentes suivantes sont du ressort de l ’Etat-major général: dévelop- pement de la doctrine, pr éparation des directives pour la disponibilit é de base, d é- veloppement de l ’armée à moyen et long terme et gestion administrative. L ’Etat- major général tire des directives concernant la politique de sécurité les conséquences sur la stratégie militaire. L’état-major de conduite de l ’armée est un des éléments de l ’Etat-major général. Il constitue l’instrument de conduite permanent de l ’armée à l’échelon opératif et tra- duit les directives de la strat égie militaire en op érations. Ses t âches sont les suivan- tes: traduire la mission politique en action militaire, émettre les directives n écessai- res à la disponibilité opérationnelle de l’armée et à sa conduite, planifier et conduire les engagements de l’armée. L’instruction supérieure des cadres Le commandement de l ’instruction sup érieure des cadres comprend le Centre d’instruction de l ’armée de Lucerne (CIAL), l ’Ecole militaire sup érieure (EMS) à l’Ecole polytechnique f édérale de Zurich (EPFZ), l ’Ecole d ’état-major g énéral et l’Ecole des sous-officiers de carri ère de l ’armée (ESCA). Il assure la formation su- périeure des cadres des Forces terrestres et des Forces a ériennes, l’instruction et le perfectionnement du personnel de m étier ainsi que la collaboration avec les hautes écoles militaires et civiles, en Suisse et à l’étranger. 7.3 Les composantes de l’armée L’armée comprend les deux composantes que sont les Forces terrestres et les Forces aériennes. On a renonc é à en constituer une troisi ème, celle des «troupes territoria- les», qui accaparerait trop de ressources, entraverait la c onduite de l ’ensemble de l’armée et cr éerait des probl èmes de coordination dans les engagements de s ûreté sectoriels et en situation de d éfense. Les corps de troupes des Forces terrestres gar- dent toutefois un ancrage r égional par le recrutement, la d écentralisation des commandements et la subordination ou l ’attribution des bataillons et des groupes. Outre les brigades et les régions militaires, on constitue dans les deux composantes de l’armée des formations d’application chargés essentiellement de l ’instruction des Forces terrestres et des Forces aériennes. Les Forces terrestres et les Forces a ériennes constituent des syst èmes d’instruction pour la formation de leurs états-majors et de leurs troupes selon les directives du chef de l’armée concernant la disponibilit é. Les commandants respectifs des Forces terrestres et des Forces a ériennes r èglent le rythme des cours de r épétition, qui s’effectuent au sein des brigades ou des formations d ’application, et veillent à973 l’équilibre entre la formation d ’état-major, les exercices de troupes et les cours de répétition avec leur préparation. 7.4 Forces terrestres Le commandant des Forces terrestres Le commandant des Forces terrestres (cdt FT) assume la responsabilit é g énérale pour la composante Forces terrestres. Il a sous ses ordres le chef de l ’engagement des Forces terrestres (CEFT), les commandants des quatre r égions militaires et le chef de l’instruction des Forces terrestres (CIFT). x Brigades xx Régions militaires Formations d’application x Commandant des Forces terrestres Chef engagement Chef instruction xxx /G134 Figure 13: Les Forces terrestres Le chef de l’engagement des Forces terrestres – Les brigades Subordonné au commandant des Forces terrestres, le chef de l ’engagement est res- ponsable de la conduite et de l ’instruction de toutes les brigades qui lui sont subor- données. A partir des bataillons et des groupes disponibles aupr ès des FT (y compris la r é- serve), il est possible de constituer selon les besoins quatre brigades d ’infanterie, deux brigades d ’infanterie de montagne, deux brigades blind ées, une brigade logis- tique et quatre r égions militaires. La configuration de base pr évoit des bataillons et groupes subordonn és aux brigades en fonction de crit ères régionaux pour l ’entraî- nement au combat interarmes. Ces brigades peuvent être adapt ées en vue d ’un engagement, par ajout ou retrait d’un élément.974 Le chef de l ’engagement peut être amené à conduire plusieurs brigades de combat. Les commandements des brigades assurent la conduite des brigades de combat dans le cadre de la s ûreté sectorielle et de la d éfense. Les états-majors de brigade sont en principe constitués d’officiers de milice. x x x x x x x x x H HHH Figure 14: Articulation de base des brigades des Forces terrestres975 Les brigades ont la responsabilit é de l ’instruction des bataillons et groupes qui leur sont subordonn és dans la conduite de l ’engagement (entraînement des états-majors et exercices de troupe) et, en étroite collaboration avec les commandants des forma- tions d’application, du choix des cadres de leurs corps de troupe. Elles sont égale- ment responsables de la pr éparation de la disponibilit é opérationnelle selon les di- rectives des Forces terrestres. Le chef de l ’engagement des Forces terrestres ou l’état-major de conduite de l ’armée entra înent les brigades pour s ’assurer de leur disponibilité de base. Les brigades participent avec l ’ensemble ou une partie des bataillons ou groupes qui leur sont subordonn és à des exercices de troupe dirigés par le chef de l’engagement des Forces terrestres ou l’état-major de conduite de l’armée. La brigade logistique dirige l ’instruction en formation et l ’engagement des ba- taillons mobiles et stationnaires de logistique, des bataillons mobiles d ’hôpital, des bataillons d’hôpital, des bataillons de logistique sanitaire, des bataillons de la circu- lation et des transports ainsi que des bataillons d’infrastructure. Les régions militaires 1 2 4 3 Figure 15: Les quatre régions militaires Les régions militaires représentent le lien avec les cantons. Ce sont elles qui dispo- sent des connaissances sp écifiques relatives aux op érations dans leur secteur (p. ex. pour la garde d ’ouvrages). Elles se composent d ’un état-major de militaires de mi- lice, mais elles n’ont pas de troupes subordonn ées en permanence. Des bataillons ou groupes peuvent leur être attribués dans le cadre de la disponibilit é de base. Les r é- gions militaires sont responsables de la conduite des engagements subsidiaires à l’intérieur du pays. Elles peuvent en outre être engagées dans le cadre de la s ûreté sectorielle et de la défense et – avec des formations qui leur seraient subordonn ées à cet effet – pour des interventions destin ées à protéger la population, les infrastructu- res et la zone arrière du secteur d’opération.976 Le chef de l’instruction des Forces terrestres – Les formations d’application Le chef de l ’instruction des Forces terrestres assume la responsabilit é des huit formations d’application qui lui sont subordonn ées. Il établit, conformément aux di- rectives concernant la disponibilit é de base et conjointement avec les formations d’application, les normes pour chaque arme et veille à l ’application d ’un syst ème uniforme d’inspection de l’instruction en formation jusqu ’à l’échelon de l’unité tac- tique, du bataillon ou du groupe dans l ’artillerie et dans les formations d ’aide au commandement. Les formations d ’application disposent de la majorit é des militaires de m étier, des contractuels et des militaires de milice. Les commandants sont responsables de la qualité et de l’uniformité de l’instruction dispensée à la troupe et aux cadres de leur arme. La prolongation de la dur ée de formation – portée à vingt et une semaines – permet de pratiquer une instruction en formation jusqu ’à l ’échelon de l ’unité tactique (exceptionnellement jusqu ’au niveau du bataillon ou groupe, p. ex. dans l’artillerie ou les formations d’aide au commandement). Avec leurs états-majors d ’essai, les formations d ’application veillent à la mise à jour permanente, du point de vue technique, des normes d ’engagement jusqu’au ni- veau des corps de troupe, de la formation des cadres et de l’instruction des bataillons (pour les CR effectu és auprès d’une formation d ’application). Elles sont responsa- bles de l’introduction de nouveaux systèmes et de nouvelles procédures, veillent à la relève des cadres de leur arme et sont consultées pour les propositions d’avancement des cadres supérieurs (depuis le niveau des commandants d ’unités) de bataillons ou de groupes de leur arme qui ne leur sont pas subordonnés. x x x SEC x QG QG QG QG x x /c48/c88/c86/c76 /c84/c88 /c72 /c48 /c51/c134 /c48 /c51/c54/c40 /c38 /c48 /c51 /c38/c50/c49/c54 /c55 /c38/c44 /c38 /c48 QGQG /c39/c51/c38 /c41 /c54/c40/c38/c51 /c48 /c39/c40 /c48/c56/c49/c40 /c59 /c39/c51/c51 /c48 20 xx /c36/c81/c76 /c80 /c68/c88 /c91 /c38/c50/c49/c54 /c55 /c38/c50/c49/c54 /c55 /c38/c50/c49/c54 /c55 /c38/c50/c49/c54 /c55 /c38/c50/c49/c54 /c55 /c48 /c51/c54/c40 /c38 * Figurer 16: Articulation des formations d’application des Forces terrestres – La formation d ’application de l ’aide au commandement instruit les bataillons du quartier g énéral, les bataillons d ’aide au commandement des brigades et des r égions militaires (instruction de base), ainsi que les bataillons de transmission, d’ondes dirigées et de la guerre électronique.977 – Les deux formations d ’application de l ’infanterie dirigent l ’instruction g é- nérale de base, l ’instruction de base sp écifique à la fonction et l ’instruction en formation de l ’infanterie. Leur sont subordonn és le Centre d ’instruction au combat en montagne (CICM, avec son groupe de sp écialistes de la mon- tagne), tous les militaires en service long de l ’infanterie et la musique mili- taire de l ’infanterie. On a renonc é à sp écialiser l ’infanterie territoriale; la compétence technique de l ’infanterie de protection est int égrée dans l’instruction de base de l ’infanterie. L’instruction générale de base – prolon- gée par rapport au syst ème de l ’armée 95 – comprend la formation de l’infanterie aux missions de protection et de combat; certaines entit és rece- vront une instruction spéciale en montagne. Les formations de grenadiers sont charg ées de l ’exécution d’actions militai- res complexes. La réorganisation prévoit une adaptation des capacit és et des structures des formations actuelles de grenadiers d ’infanterie, l’objectif étant de r éduire l ’effectif de 6700 à 2500, de centraliser le commandement et l’instruction et de cr éer un minimum de capacit é professionnelle. Le gros des effectifs est constitué de militaires de milice, qui doivent être engagés en premier lieu dans le cadre de la sûreté sectorielle et de la défense. Le commandement des grenadiers comprend une compagnie d ’instruction et le régiment de grenadiers, articulé de la façon suivante: L’état-major du régiment et la compagnie d’état-major du régiment sont les éléments de conduite . Avec un élément de conduite disponible en perma- nence, ils appuient l ’état-major de conduite de l ’armée en situation normale déjà. Le détachement de reconnaissance de l ’armée, compos é de profes- sionnels polyvalents, peut être engagé dans un bref délai, notamment pour la recherche d ’informations clefs, le sauvetage et le rapatriement de citoyens suisses en cas de menace grave à l’étranger ou pour la protection de person- nes ou de nos propres troupes. Les trois bataillons de grenadiers sont des formations d’infanterie légère (milice) susceptibles d’être engagées dans des opérations offensives et des attaques ponctuelles destinées par exemple à pa- ralyser ou détruire des objectifs d ’importance stratégique ou op érative, ou à couper des communications permettant la transmission d’informations clefs. – La formation d’application des blind és dirige l’instruction générale de base, l’instruction de base sp écifique à la fonction et l ’instruction en formation des troupes blindées et des troupes d ’exploration. Les régiments de cyclistes et les bataillons de chars des divisions de campagne seront dissous. – La formation d ’application de l ’artillerie dirige l ’instruction g énérale de base, l’instruction de base sp écifique à la fonction et l ’instruction en forma- tion de l ’artillerie mobile et de l ’artillerie de forteresse. Les groupes d’obusiers blindés dont la valeur combative n ’a pas été améliorée ainsi que des parties de l’artillerie de forteresse seront dissous. – La formation d’application génie, sauvetage et ABC instruit les bataillons de sapeurs de chars, du g énie, des pontonniers et d ’aide en cas de catastrophe, les sp écialistes AC (protection atomique et chimique), les compagnies du génie de l ’aviation et les états-majors d ’ingénieurs. Elle dispose de trois compagnies d’intervention en cas de catastrophe effectuant leur service de manière échelonnée (mil mét et mil SL).978 – La formation d ’application de la logistique est responsable de l ’instruction générale de base, de l ’instruction de base sp écifique à la fonction et de l’instruction en formation pour les domaines du ravitaillement et de l’évacuation, de la maintenance, des affaires sanitaires, de la circulation et des transports et de l’infrastructure pour l’ensemble de l’armée. Le centre de compétences pour les animaux de l ’armée entraîne et tient à disposition les chevaux permettant de constituer 3 à 4 colonnes de train et les chiens ac- compagnant les engagements subsidiaires destin és à la pr évention et à la maîtrise des dangers existentiels. – La formation d’application de la s écurité militaire est une organisation mi- litaire professionnelle chargée des tâches de police criminelle, de sûreté et de protection au profit de l ’armée. Elle est constitu é de la fusion de l ’actuelle sécurité militaire et des sections de s ûreté du Corps des gardes-fortifications (CGF). Les éléments d’intervention de la s écurité militaire restent des élé- ments de la premi ère heure, aptes à être engagés, après une br ève prépara- tion, en Suisse et à l’étranger. Ils peuvent intervenir de manière autonome au profit de l ’armée ou à titre subsidiaire sur demande des autorit és civiles, mais ne doivent alors en aucun cas concurrencer les moyens de la police ci- vile. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une réserve de police fédérale. Pour la conduite et l ’instruction de ses effectifs, la s écurité militaire dispose de son propre centre de comp étences. Pour faire face aux t âches de police criminelle et de sûreté (y compris la police des routes) – comme c’est déjà le cas dans l ’armée 95 – on recyclera des membres du Corps des gardes- fortifications pour former un bataillon d ’environ 250 hommes r épartis selon une logique régionale en quatre compagnies de police militaire territoriale. Deux bataillons d ’environ 250 militaires de m étier chacun seront constitu és pour les engagements subsidiaires ou autonomes dans le domaine de la po- lice de s ûreté. Cette structure permet de garantir une disponibilit é perma- nente d ’au moins un bataillon, ou d ’effectuer simultanément deux engage- ments dans des secteurs distincts. Ces bataillons peuvent être renforc és au besoin par le bataillon de police militaire de milice. Pour faire face aux besoins de la Conf édération en matière de protection des personnes en Suisse et à l’étranger, on constituera un d étachement de pro- tection comprenant une quarantaine de militaires professionnels. Constitu é de policiers civils, l ’actuel d étachement de protection du Conseil f édéral, restera comme organisation afin de maintenir les compétences spécialisées et la capacité à durer. La réduction des effectifs de la police militaire all égera la charge pesant sur les corps de police civils, dont les ressources en personnel sont tr ès limitées. Un transfert des postes existant au Corps des gardes-fortifications (mainte- nance) au profit de la s écurité militaire permettra d ’augmenter les effectifs du personnel de s ûreté. Des adaptations sont encore possibles dans le cadre du projet USIS.979 7.5 Les Forces aériennes Le commandant des Forces aériennes Le commandant des Forces aériennes (cdt FA) assume la responsabilité globale pour les Forces aériennes. Il a sous ses ordres le chef de l ’engagement des Forces aérien- nes (CEFA) et le chef de l’instruction des Forces aériennes (CIFA). Commandant des Forces aériennes xxx Chef engagement Chef instruction Formations d’inter- vention x Figure 17: Les Forces aériennes Le chef de l’engagement des Forces aériennes Les Forces a ériennes sont à même d’engager plusieurs escadres (esca) comprenant des avions de combat (av cbt), des h élicoptères (héli), des avions de transport (av trsp) et des groupes de d éfense contre avions (gr DCA). Ces derniers peuvent être réunis en groupements de combat. Le CEFA est responsable de la conduite des for- mations des FA qui lui sont subordonn ées en vue d’une mission concrète. Il dispose de l’organisation centrale de conduite, des moyens n écessaires à l’engagement et de l’infrastructure correspondante, ainsi que des équipements de conduite exploit és en permanence. Le chef de l’instruction des Forces aériennes Le chef de l ’instruction des Forces a ériennes est responsable des formations d’application qui lui sont subordonnées.980 xxx /c54/c40/c38 /c54/c40/c38 /c54/c40/c38/c54/c40/c38 /c54/c40/c38 /c54/c40/c38 /c54/c40/c38 /c54/c40/c38 /c54/c40/c38 /c54/c40/c38 Figure 18: L’articulation de base des brigades des Forces aériennes La formation d’application de l’aide au commandement des Forces aériennes instruit les troupes des groupes de radars mobiles et stationnaires, des groupes d ’ondes diri- gées, des groupes de transmission, des groupes d ’exploration électronique ainsi que des groupes du renseignement des Forces aériennes et de la météorologie de l’armée. La formation d ’application de l ’aviation instruit les troupes destin ées à constituer des escadres avec des avions de combat, des h élicoptères et des avions de transport ainsi que des unit és correspondantes pour la maintenance. Elle est en outre respon- sable de l’instruction du groupe des drones et de la compagnie d ’éclaireurs parachu- tistes. La formation d ’application de la d éfense contre avions (DCA) instruit les groupes mobiles et l égers d ’engins guid és DCA (L), les groupes moyens DCA (M) et les états-majors des groupements de combat. 8 L’instruction 8.1 Les objectifs et principes de l’instruction L’objectif de l ’instruction militaire est la disponibilit é opérationnelle. La qualité de l’instruction est notamment mesurée par rapport à des normes internationales et à sa crédibilité envers la troupe et la population. Les matières de l ’instruction doivent être axées sur la comp étence essentielle de l ’armée. Quiconque est apte au combat peut aussi, moyennant une instruction sp écifique à l’engagement prévu, participer à des opérations de soutien international à la paix et de gestion des crises ou à des en- gagements subsidiaires destinés à la prévention et à la maîtrise des dangers existen-981 tiels. L’instruction des militaires en service long d écoule des exigences des engage- ments subsidiaires destinés à la prévention et à la maîtrise des dangers existentiels. Le processus de la direction de l’instruction réunit les quatre éléments suivants: dé- finition des principes de l ’instruction et des ressources (au moyen de directives); fixation des objectifs et des mati ères de l’instruction (objectifs qui doivent être spé- cifiques aux armes et aux forces armées); questions didactiques et m éthodologiques, organisationnelles et administratives; et, enfin, processus de contrôle (controlling). L’instruction s’effectue sur trois niveaux: arm ée, forces armées, respectivement for- mations d’application et commandements des brigades et des régions militaires: – le chef de l’armée définit le catalogue des tâches et des objectifs interarmées ainsi que les directives pour la disponibilit é de base et dirige l ’instruction des états-majors ayant des t âches ressortissant aux deux composantes de l’armée; – les deux forces armées sont responsables de l’instruction interarmes; – les formations d’application sont chargées de l’instruction individuelle et de l’instruction en formation spécifiques aux armes; – les commandements des brigades et des r égions militaires se concentrent sur l’entraînement en formation. La maîtrise des armes modernes, la protection du soldat individuel et de la forma- tion, la conduite au niveau de l ’unité tactique exigent une prolongation substantielle de l ’instruction de base. Une école de recrues de 21 semaines permet d ’arriver à l’entraînement de l’unité tactique, sans toutefois atteindre toute la disponibilit é sou- haitable en vue des diverses t âches. Dans les cours de r épétition, l’entraînement au combat interarmes est conçu de manière à faire alterner l’instruction des bataillons et des groupes avec l’introduction de nouveau matériel et des exercices de brigade. On en tire les conséquences suivantes: – l’instruction de base (école de recrues) s’étend sur 21 semaines et est dirig ée par des militaires de métier et des contractuels; – l’instruction des cadres est ax ée sur la planification d ’emploi et sur la con- duite de l’engagement des formations; – l’instruction en formation et le combat interarmes sont les priorités des cours de répétition annuels; – les nouvelles technologies de l ’information et de la communication (Digital Training) ainsi que les simulateurs doivent être utilisés de manière intensive. 8.2 L’organisation de l’instruction L’Etat-major général établit la doctrine commune aux Forces terrestres et aux For- ces aériennes. Les commandants des Forces terrestres et des Forces a ériennes appli- quent les directives de cette doctrine dans l ’instruction des r égions militaires, des brigades et des formations d’application. Le commandant des Forces terrestres , par le chef de l ’engagement, dirige l’instruction des états-majors des brigades et des r égions militaires. Le commandant982 des Forces a ériennes, par le chef de l ’engagement, dirige l ’instruction spécifique à l’engagement des formations qui lui sont subordonnées. Les commandants des brigades dirigent l ’instruction au combat interarmes des ba- taillons et groupes qui leur sont subordonn és. Les commandants des régions militai- res entraînent les états-majors et les formations dans la s ûreté sectorielle et dans les engagements subsidiaires. Les chefs de l ’instruction des Forces terrestres et des Forces a ériennes d éfinissent l’unité de doctrine pour l ’instruction dans les formations d ’application et donnent les directives pour les normes à atteindre et pour l’instruction interarmes. Les commandants des formations d ’application dirigent l’instruction de base au ni- veau de l ’unité tactique. Sur ordre des commandants des Forces terrestres et des Forces aériennes, ils veillent à ce que les bataillons et groupes de leur arme attei- gnent leur disponibilit é de base et la conservent. Les commandants des formations d’application se fondent en principe sur l ’infrastructure qui leur est attribu ée et dis- posent d ’une certaine autonomie en mati ère d ’instruction sp écifique à l ’arme, de gestion du personnel, de logistique et de finances. Les formations sont dirig ées selon les principes de l ’économie d ’entreprise. Etant par principe responsables de l’instruction dans leur arme, les commandants des formations d ’application dispo- sent de la liberté leur permettant de fournir les prestations attendues d’eux. Les commandants des bataillons et des groupes veillent à la pr éparation de la dis- ponibilité de base des unités qui leur sont subordonnées. Les centres de compétences Sont notamment d ésignés comme centres de comp étences le Centre national de d é- fense ABC, le Centre d ’instruction au combat en montagne, le Centre de comp éten- ces des animaux de l’armée (chevaux et chiens), la musique militaire et le Centre de préparation des opérations de soutien international à la paix et de gestion des crises. Leur spectre de responsabilité couvre l’instruction et le développement des principes d’engagement dans un domaine sp écifique ou un service sp écialisé, ou pour des formations particulières, touchant tant aux Forces terrestres qu’aux Forces aériennes. Ils jouent aussi le r ôle d’interlocuteur pour des organisations partenaires établies en Suisse ou à l’étranger. 8.3 L’instruction militaire de base Sur le champ de bataille moderne, la technicit é extrême des engins et des syst èmes conduit à une r éduction de la pr ésence humaine. Cette évolution entra îne une sp é- cialisation et une responsabilisation des soldats. Le comportement inad équat d ’un seul soldat peut ainsi avoir des conséquences bien plus graves qu’auparavant pour la sécurité des personnes (troupe et population civile) et du matériel. Les militaires doivent être capables d ’employer les armes et engins qui leur sont confiés avant le d ébut de l ’instruction en formation. A partir de cette base, l’instruction en formation peut ensuite se concentrer sur la pr éparation à l’engagement et sur l’interaction des systèmes individuels. La pratique souligne enfin l ’importance du facteur temps pour les syst èmes d’armes et les engins modernes. Toutes les op érations liées à ce mat ériel sont, en effet, net-983 tement plus longues: instruction combinée, maintenance, maintien de la disponibilité de base. Les écoles de recrues L’objectif prioritaire de l ’école de recrues, qui peut être accomplie au plus t ôt au cours de l’année durant laquelle on atteint 18 ans, est de garantir la disponibilit é de base de l’unité tactique. Ce n ’est en effet qu ’à ce niveau que peuvent être entraînés le combat, l ’appui et la logistique, lesquels seront ensuite n écessaires à l’accomplissement de chaque mission. Afin d ’atteindre cet objectif, trois p ériodes d’instruction, s’appuyant chacune sur les connaissances acquises dans la pr écédente, sont nécessaires: – Instruction g énérale de base (IGB): au cours de l ’instruction g énérale de base (dispensée principalement durant les cinq premi ères semaines de l’ER), la recrue acquiert les connaissances militaires de base. Elle apprend le ma- niement de son arme personnelle, la protection de sa propre personne et celle de ses camarades. Le contenu de l ’instruction générale de base est le m ême pour toute l ’armée, Il est cependant possible de cr éer des classes de perfor- mance. – Instruction de base sp écifique à la fonction (IBF): durant l ’instruction de base sp écifique à la fonction (env. huit semaines), la recrue re çoit une formation de sp écialiste sur des syst èmes spécifiques à son arme, syst èmes utilisés en équipe ou en groupe. Ces groupes de combat ou d ’engagement forment la pierre angulaire de l ’instruction en formation. Dans des armes techniques, la dur ée de l ’IBF peut être prolong ée en empi étant sur l’instruction en formation. – Instruction en formation (IFO): l ’objectif de l ’instruction en formation (d’une dur ée de huit semaines) est de r éunir les groupes de combat et d’engagement en sections et en unit és tactiques. L ’enseignement d’un com- portement standard en mati ère de technique de combat dans le cadre d’exercices opérationnels a pour but la disponibilit é de base des sections et des unités tactiques. Durant l’instruction en formation, le soldat doit se con- sidérer comme faisant partie d ’un tout et remplir sa mission dans un cadre global. Par rapport à la situation actuelle, la dynamisation du champ de bataille exige une capacité accrue à se prot éger avec ses propres moyens et une ma îtrise de l ’échelon de l’unité tactique au terme de l ’instruction de base. Parall èlement, la réduction des effectifs entraîne une fusion de certaines fonctions, n écessitant l’augmentation de la polyvalence des militaires. Une p ériode d ’instruction de base de 21 semaines ne permet que partiellement d’accéder à ces exigences. L’unité tactique est le niveau minimal qui doit être atteint à la fin de l ’instruction de base si l ’on veut garantir une disponibilit é de base des formations de cours de répétition, lesquelles sont conduites par des cadres de milice. D’un point de vue strictement militaire, l ’école de recrues devrait avoir id éalement une durée de 24 semaines. Si l ’on veut atteindre en 21 semaines les objectifs fix és, certaines matières doivent être radiées du programme d’instruction générale de base. Il en résulte une disponibilité de base moindre que ce qu ’elle serait dans un syst ème à 24 semaines et, de ce fait, une prolongation du d élai permettant de passer de la disponibilité de base à la disponibilité opérationnelle. 984 Trois écoles de recrues échelonnées, avec des effectifs autant que possible équili- brés, débuteront chaque année pour le gros des armes. Cet échelonnement est néces- saire à l ’harmonisation du d éroulement des écoles, des cours de r épétition, de la formation des cadres et de l ’engagement des militaires en service long. Un tel sys- tème permet également de ne pas interrompre l ’instruction de base pour les cadres. Les militaires en service long assurent la capacité à durer pour les engagements sub- sidiaires. Les ressources en personnel et en infrastructure d ’instruction seront ainsi utilisées régulièrement tout au long de l’année. Certains sp écialistes (p. ex. pilotes, m écaniciens sur des syst èmes techniquement exigeants, grenadiers) doivent suivre une instruction de base prolong ée. Ils accom- plissent des stages de formation techniques (SFT) imput és sur le total des jours de service. Dans des cas d ûment motivés, il sera possible d ’interrompre le service d ès le d ébut de la période d’instruction en formation. L’unité renforcée, instruite à l’ER, sert de base pour l ’instruction d’autres échelons de formations dans les cours de r épétition. L ’interaction des unit és individuelles étant avant tout une t âche de conduite des cadres, ceux-ci re çoivent l ’instruction adéquate dans des stages de formation pour les cadres et au moyen d ’exercices d’état-major. Avec le modèle des militaires en service long à trois d ébuts d’écoles de recrues par année, des engagements sont possibles durant les quatre derniers mois de l ’école de recrues des militaires en service long. La capacité à durer est ainsi garantie. Mai JuinJan Fév Mars Avril Sept OctJuil Août Nov Déc Jan Fév Mars Avril Engagement Engagement EngagementEcole de recrues Engagement Capacité à durer assurée par les militaires en service long (modèle avec 3 ER par année) Ecole de recrues Ecole de recrues Figure 19: Le modèle à trois écoles de recrues et l’engagement des militaires en service long Les fonctions spéciales (à la troupe) Après l’instruction générale de base et l’instruction de base sp écifique à la fonction, les recrues sont promues au grade de soldat. Au cours de l ’instruction militaire de base, les militaires qui sont jug és aptes et qui n ’ont pas été choisis pour accomplir un service d’avancement sont instruits à des fonctions sp éciales à responsabilité ac- crue (p. ex. chef de groupe suppl éant, chef du mat ériel, chef des munitions). Au985 terme de leur formation, pour autant qu ’elle ait été suivie avec succ ès, ils re çoivent un nouveau grade. 8.4 La formation des cadres L’instruction des cadres met l’accent sur la conduite des formations. Toutes les recrues d ébutent par l ’instruction générale de base. La s élection des can- didats à une fonction de cadre s ’effectue après 7 semaines. Les cadres suivent la formation liée à leur fonction dans des écoles de sous-officiers (ESO) et des écoles d’officiers (EO). Ces écoles transmettent avant tout des connaissances g énérales et spécifiques aux armes. Elles enseignent, en outre, les bases de la conduite et de la tactique. Une certaine perm éabilité doit exister entre la formation d ’officier et celle de sous-officier. Le service pratique des cadres se concentre sur les phases de l ’IBF et de l’IFO ayant une importance au niveau de la conduite. A la t ête de leur formation, les cadres y consolident et y approfondissent les comp étences et les connaissances acquises en matière de conduite des hommes, de planification d ’emploi, de conduite de l’engagement et de méthodologie de l’instruction en formation. Figure 20: Modèle de formation des cadres Afin d’augmenter l’attrait des fonctions de cadres et de compenser l ’investissement en temps li é à ces fonctions, l ’armée s’est donné comme objectif la reconnaissance civile de la formation de commandement militaire au moyen d ’une certification des stages de formation pour cadres. La nouvelle structure hi érarchique et l’indemnisation financière qui y est liée doivent, en outre, encourager les militaires à sous-officier (court)IFO ESO ESO IFO sous-officier Service pratique en IBF 7 13 21 29 37 45 53 semaines IBF IFO troupe Ecole d‘officiers avec service pratique intégré officier IFO Formation technique avec service pratique intégré IFO sous-officier supérieur IGB et une partie de IBF pour tous les militaires IGB Instruction g énérale de base IBF Instruction de base sp écifique à la fonction IFO Instruction en formation ESO École de sous-officiers986 entamer une carrière de cadre. Enfin, il doit être possible, sur demande motiv ée, de marquer une interruption dans le parcours de formation. Les militaires peuvent être astreints à revêtir un certain grade et à assumer un com- mandement ou une fonction. Les sous-officiers Les chefs de groupe sont responsables de la conduite, de la discipline, de la disponi- bilité de base et de la disponibilité opérationnelle de leur groupe. En qualité de supé- rieurs directs de la troupe, leur compétence technique et leur autorit é personnelle re- vêtent une importance capitale. L ’instruction menant à la fonction de chef de groupe, en particulier dans les troupes o ù les exigences en matière d’instruction sont élevées, dure 9 mois y compris l’école de recrues. Chef gr 9m o i s Soldat 5m o i s IGB IBF IFO AGA VBA IGB IFO 0 mois 2 mois 4 mois 6 mois 8 mois 10 mois 14 mois 16 mois IBF IBF /ESOIGB Sp r a t IBF IFO IBF /ESOIGB Sp r a t IBF IFO IBF /ESOIGB Sp r a t IBF IFO IGB Instruction g énéralede base IBF Instructionde base sp écifique à la fonction IFO Instructionen formation ESO École de sous-officiers Chef gr Chef de groupe AGAIGB IBF IFO 12 mois Service pratiqueSp r a t Figure 21: Comparaison entre la formation de base du soldat et celle du sous-officier Le futur chef de groupe est d ’abord formé à la fonction de chef technique d ’un sys- tème d’armes ou d’engins. Il suit une phase pratique dans le cadre de l’instruction de base sp écifique à la fonction; durant l ’instruction en formation, il conduit son groupe au niveau de la disponibilité de base. Au terme de sa formation de neuf mois, le chef de groupe pourra recevoir un certificat. Le modèle d’exception en cinq mois est prévu pour l’instruction des chefs de groupe qui ont déjà acquis les connaissances li ées à l’ensemble du domaine de l ’instruction de base sp écifique à la fonction gr âce à leur activit é civile. Ceux-ci doivent donc avant tout être form és à la conduite. Le m ême mod èle est également pr évu pour l’instruction des sous-officiers qui n ’auront pas à assumer de r ôle de conduite dans leur future fonction. Le temps ainsi lib éré peut être consacré à l’instruction de base spécifique à la fonction.987 Chef gr 5 mois Soldat 5 mois IGB IBF IFO IGB IFO IBF IGB IFOIBF IGB ESO IFO IGB IFO ESO IGB IFOESO 0 mois 2 mois 4 mois 6 mois 8 mois 10 mois 14 mois 16 mois 12 mois IGB Instruction g énérale de base IBF Instruction de base sp écifique à la fonction IFO Instruction en formation ESO École de sous-officiers Chef gr Chef de groupe Figure 22: Comparaison entre la formation de base du soldat et celle du sous-officier (mod èle court) Au terme de la formation de chef de groupe en neuf mois, le sous-officier est promu au grade de sergent, à la différence du chef de groupe formé en cinq mois, qui re çoit le grade de caporal. Les sous-officiers supérieurs Les candidats à une fonction de sous-officier sup érieur sont s électionnés après les sept premières semaines d’instruction générale de base. Ils suivent l ’instruction spé- cifique à leur future fonction dans des écoles centrales. Les candidats jugés aptes ont la possibilité d’assumer des fonctions d’état-major. La proposition s ’y rapportant ne pourra toutefois être faite avant le troisi ème cours de r épétition. Au terme de leur instruction, les sous-officiers sup érieurs ont la possibilit é, en cas de comp étence re- connue, d ’opter pour la carri ère d ’officier. Ce mod èle augmentera l ’attrait de ces carrières pour l’ensemble du corps des sous-officiers.988 A g e 2 12 22 32 42 52 62 72 82 93 03 13 23 33 43 53 63 73 83 94 04 1 4 2 Chef de groupe Remplacant du chef de section Sgtm d’unité Sof membre d’un EM au niveau corps de troupe Sgtm d’unité Sof technique Chef de groupe Chef de section logistique Fourier d‘unité Officier membre d’un EM au niveau corps de troupe Chef de section logistique Officier membre d’un EM au niveau corps de troupe Chef de section logistique Cdt d’unite D‘une EM ou logistique Sof membre d’un EM au niveau corps de troupe Sof membre d’un EM au niveau br / rég mil A g e 2 12 22 32 42 52 62 72 82 93 03 13 23 33 43 53 63 73 83 94 0 4 1 4 2 CR – Service ( peut être plus/moins long) Formation continue: environ 25 jours par année Service dans la fonction jusqu’à la libération des obligations ( 36 respectivement 42 ans) ou pour une formation continue dans une nouvelle fonction Lorsque le devoir de faire service n’est pas complètement terminé. Figure 23: Plan de carrière de sous-officier avec les âges approximatifs En raison de la cr éation de nouvelles fonctions dans le domaine de la troupe et des sous-officiers et de la diversification des fonctions de chef de groupe, la structure hiérarchique de la troupe et des cadres subalternes doit être adaptée. Les grades couvrant plusieurs fonctions seront subdivis és. Ainsi, le sous-officier technique portera le grade de sergent-major et l ’actuel sergent-major d ’unité un nouveau grade. Les d ésignations actuelles d ’adjudants d ’état-major 1 à 4 devront faire place, pour plus de clart é, à de nouveaux grades correspondant à chacune des fonctions, de la m ême manière que pour les officiers. Les collaborateurs des états- majors au niveau des corps de troupe, des brigades et des r égions militaires auront ainsi chacun leur grade spécifique. Les officiers subalternes Les candidats à la fonction d ’officier subalterne sont s électionnés après sept semai- nes d’instruction générale de base. Ils suivent l ’instruction sp écifique à leur future fonction dans les formations d ’application et les stages de formation centraux pour officiers. Les officiers subalternes sont charg és de diriger et d ’instruire les chefs de groupe. Ils sont également responsables de la disponibilit é de base et de la disponi- bilité opérationnelle de la section. Avant d ’être engagé dans l ’instruction en forma- tion, le futur officier subalterne passe par une phase pratique (p. ex. comme chef de section suppléant dans le cadre de l ’instruction en formation) destin ée à élargir ses compétences de conduite. 8.5 Les modèles de transition Le succès d épend notamment de l ’effectif des militaires de m étier et des contrac- tuels. Tout doit être mis en œ uvre pour am éliorer l’attrait de la profession, freiner l’érosion et assurer les d éveloppements n écessaires. Le cas échéant, le mod èle d’instruction devra être introduit par paliers dans les formations d ’application, en fonction du personnel militaire à disposition. Dans cette phase de transition, il est possible d ’envisager des mod èles adapt és (p. ex. cadres de l ’armée 95, pool d’instructeurs, appui des militaires de milice aux cadres professionnels).989 8.6 La formation de base des commandants et des états-majors Les stages de formation pour les commandants, les membres des états-majors et les officiers d’état-major général doivent tenir compte de deux exigences contradictoi- res: d ’une part, une formation cr édible n écessite des p ériodes d ’instruction suffi- samment longues, alors que d ’autre part, le recrutement des meilleurs cadres de mi- lice exige une limitation à l’essentiel et une harmonisation avec la carri ère profes- sionnelle. La dissociation entre l ’instruction menant à la fonction et l ’engagement comme commandant ou dans un état-major permettra de limiter la charge en temps à environ 25 jours de service par année. Les commandants d’unité Dans un premier temps, les commandants d ’unité suivent une instruction centralis ée en mati ère de conduite et de doctrine dans un stage de formation de commande- ment I (niveau I). Dans un deuxi ème temps, ils re çoivent la formation technique et l’instruction spécifique aux armes au sein des formations d ’application. Ensuite, les futurs commandants d ’unité dirigent une unit é en service pratique à l ’école de re- crues (pendant la phase de l ’instruction en formation) et entra înent la conduite de l’engagement. Au terme de l ’instruction en formation, ils sont promus au grade de capitaine à leur prise de fonction. Années de formation Années de fonction Figure 24: La dissociation des années de formation et des années de fonction Les officiers des états-majors des bataillons et des groupes Les aides de commandement des états-majors reçoivent l’instruction spécialisée liée à leur domaine au cours d ’un stage de formation technique (SFT) dans les forma- tions d ’application ou au Centre d ’instruction de l ’armée. Les principes du travail d’état-major sont enseignés dans un stage de formation d ’état-major central, où sont également entraînés les processus qui s ’y rapportent (en collaboration partielle avec le stage de formation de commandement II). Ensuite, les futurs collaborateurs d’état- major exercent le travail d ’état-major en service pratique au sein des formations d’application (durant la phase de l’IFO).990 Les commandants de bataillon et de groupe Les commandants de bataillon et de groupe re çoivent leur instruction au stage de formation de commandement II (SFC II). La première partie du stage est consacrée à la conduite et à la doctrine. La seconde partie, qui se d éroule au sein des formations d’application, met l’accent sur la formation technique et l ’instruction spécifique aux armes. Ensuite, les futurs commandants de bataillon et de groupe accomplissent leur service pratique pendant la phase de l ’instruction en formation et entra înent la conduite de l ’engagement à l ’échelon de l ’unité tactique. Les commandants de bataillon et de groupe y disposent d ’un état-major pour les aider dans leurs t âches. La formation menant à cette fonction se répartit sur trois années consécutives. Avant d’assumer leur nouvelle fonction, les futurs commandants de bataillon et de groupe doivent accomplir une p ériode de deux ans en qualit é de commandant en second ou de chef engagement. La promotion au grade de lieutenant-colonel s’effectue lors de la prise de fonction. Les officiers des états-majors des brigades et des régions militaires Les aides de commandement à ce niveau re çoivent l ’instruction sp écialisée li ée à leur domaine au cours d ’un stage de formation de commandement au sein des for- mations d’application ou au Centre d ’instruction de l ’armée. Les connaissances de base sont transmises dans un stage de formation d ’état-major central. Ensuite, en collaboration avec les chefs d ’état-major (CEM) et les sous-chefs d ’état-major (SCEM), ils exercent la planification d ’engagement et la conduite de l ’engagement au moyen d’exercices d’état-major à l’échelon tactique supérieur. 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 chef sct / lt chef sct / plt cdt cp / cap P cdt cp / maj P cdt bat / lt-col P cdt br / rég mil br / div P Proposition Service d ‘avancement (SFT / SFC / IFO, application adapt ée) Fonction de cdt suppl / CE Service de trp / CR Réserve* cdt cp cdt bat cdt br/rég mil exception (sans formation EMG) * La dur ée effective de l ’incorporation dans la r éserve est dictée par les besoins de la rel ève . P Age Figure 25: Carrières type de commandant (sans la formation d’état-major général)991 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 cdt cp / cap P of EMG / maj EMG / lt-col EMG SFEMG I-III P cdt bat / lt-col EMG of EMG / lt-col EMG / SFEMG IV - V P cdt suppl br / rég mil col EMG P cdt cp cdt bat dès SFEMG II avec C EM cdt br / rég mil br / div cdt br / rég milcdt suppl br / rég mil proposition Service d ‘avancement (SFC / SFEMG /C EM, application adaptée Service de troupe / CR Réserve* P * La dur ée effective de l‘incorporation dans la réserve est dictée par les besoins de la relève Age Figure 26: Carri ères type de commandants (a vec la formation d ’état-major g éné- ral) 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 4041 42 43 44 45 46 47 48 49 50 cdt cp / cap / maj P of EMG / maj EMG/ lt-col EMG P of EMG / SCEM / lt-col EMG P of EMG / CEM / col EMG P cdt cp of EMG SCEM CEM dès SFEMG II avec C EM Proposition Service d‘avancement (SFC / SFEMG / C EM, application adaptée) Service de troupe / C EM Réserve* Cours d‘état-major après le SFEMG V XX X * La dur ée effective de l‘incorporation dans la réserve est dictée par les besoins de la relève . Age Figure 27: Carrières type d’officiers d’état-major général (sans fonction de commandement) 992 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 3334 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 chef sct / plt bat / cap / maj PP br / rég mil lt col / col PP cap col maj lt-col Proposition Service d ’avancement (SFT / SFC / IFO, application adaptée Service de troupe / CR Réserve* P * La dur ée effective de l‘incorporation dans la réserve est dictée par les besoins de la relève. Age Figure 28: Carrières type d’aide de commandement Les officiers d’état-major général Les officiers d’état-major général reçoivent leur formation sp écifique après le stage de formation de commandement II, dans les stages de formation d’état-major général I à III (SFEMG). Apr ès avoir suivi avec succ ès les stages de formation d ’état-major général I et II, l ’officier est promu au grade de major EMG et, au terme du stage de formation d’état-major général III, il est promu au grade de lieutenant-colonel EMG. Entre les stages II et III, les officiers d ’état-major général accomplissent leur service dans des états-majors de Grandes Unités. Les officiers d ’état-major g énéral qui ne sont pas pr évus pour un service d’avancement ult érieur sont p ériodiquement convoqu és à des stages de formation spéciaux destinés à actualiser leurs connaissances. Les officiers d ’état-major général prévus pour assumer une fonction de sous-chef d ’état-major sont pr éparés à leurs futures responsabilités au cours du stage de formation EMG IV. Les officiers d ’état- major général appelés à assumer la fonction de chef d’état-major doivent quant à eux suivre le stage de formation EMG V. Pour les officiers d ’état-major général, la limite des 25 jours de service par an peut être dépassée. 8.7 La collaboration avec l’étranger en matière d’instruction La collaboration avec l ’étranger en matière d’instruction s’effectue de manière bila- térale et multilat érale. Les militaires de m étier suisses participent à des stages de formation organisés à l’étranger; en contrepartie, des officiers et des sous-officiers993 étrangers suivent des cours de l ’armée suisse. De plus, des cadres de l ’armée suisse participent aux exercices d ’état-major internationaux du Partenariat pour la paix. Ces expériences profitent à nos propres cours et permettent à l’armée de poursuivre son évolution. L’instruction en formation des Forces terrestres à l’échelon du bataillon, du groupe ou à plus forte raison de la brigade, ne peut se d érouler sur les places d ’exercice suisses. Nous devons donc nous efforcer de passer des accords avec d ’autres Etats en leur proposant en échange l’accès aux installations de l ’armée suisse, notamment aux simulateurs. Les Forces a ériennes ont particuli èrement besoin de cette collaboration avec des partenaires étrangers, laquelle constitue le seul moyen pour elles de se former sur leurs syst èmes d ’armes de mani ère efficace et orient ée sur l ’engagement. L’entraînement en commun est vital pour l’interopérabilité et la coopération. 8.8 Les infrastructures d’instruction Les besoins de l ’instruction sont d épendants des structures de l ’armée et de la part des différentes armes dans l ’effectif total de l ’armée. L’infrastructure existante doit être utilis ée de mani ère optimale. Il faut à cet égard tenir compte des contrats en cours et des directives politiques et prendre en consid ération les questions d ’équi- libre régional. La Conf édération définit, en accord avec les cantons, l ’utilisation de leurs infrastructures d’instruction. Il faudra cependant pr évoir des investissements importants, notamment pour l’instruction en formation des troupes de combat. Par ailleurs, en d épit de la r éduc- tion de ses effectifs, l ’armée aura toujours besoin de s ’exercer en dehors des places d’armes et sur des places d’armes étrangères. 8.9 Les cours de répétition Vu la taille future de l’armée, le choix s’est porté sur un modèle à six cours de répé- tition annuels, solution tenant compte des n écessités de l’instruction et de la faisabi- lité socio-économique. L’action réciproque de l ’entraînement et des exercices en formation vise la ma îtrise du niveau de l’unité renforcée. L’entraînement et les exercices jusqu’au niveau de la brigade doivent permettre de vérifier la disponibilité de base. Ils doivent fournir aux cadres, et en particulier aux militaires de milice, l ’expérience de la conduite qu’exige leur fonction. L’acquisition de la sûreté dans l’emploi des armes et des en- gins, la ma îtrise des proc édures d ’engagement et la conscience des responsabilit és inhérentes à l’activité militaire exigent un entraînement régulier. L’introduction de nouveaux syst èmes et la mise en pratique des innovations n éces- sitent également un entraînement. En partant de deux cours de reconversion pour les nouveautés les plus importantes (p. ex. m écanisation de l’infanterie, introduction du nouveau char de grenadiers, etc.), le niveau de l ’unité renforcée ou du bataillon se- rait en principe atteint au troisième cours de répétition.994 8.10 L’instruction et les activités hors du service La formation prémilitaire (volontaire) comprend principalement l ’instruction au tir, les cours de pontonniers, l ’instruction aéronautique préliminaire et les cours de sau- veteurs. L’instruction hors du service est facultative. Elle est propos ée par les soci étés et les associations militaires en collaboration avec les formations d ’application et les cen- tres de comp étences. Elle a notamment pour but d ’encourager l ’échange d’informations politico-militaires, le perfectionnement au sein d ’associations re- groupant des militaires de m ême fonction ou de m ême spécialité ou des cadres, la pratique du sport militaire et plus généralement la camaraderie. Les activités hors du service doivent r épondre aux besoins de l ’armée. En raison de la complexité croissante et de la technicit é accrue de l ’instruction, il faut davantage faire appel à du personnel professionnel pour les cours de formation et de perfec- tionnement hors du service. Les détails de la collaboration, l’encadrement en matière de personnel et de mat ériel ainsi que l ’indemnisation en faveur des associations mi- litaires sont r églés au moyen d ’accords passés entre l ’armée (en particulier les for- mations d’application) et les diverses associations militaires. 8.11 Le tir hors du service Les militaires gardent leur arme personnelle à la maison. Les tirs hors du service permettent de maintenir le niveau de l ’instruction au maniement de l ’arme person- nelle. Les tirs obligatoires sont, comme auparavant, consacr és au tir de pr écision, qui est la base du tir de combat. L ’organisation des tirs hors du service reste du res- sort de la Fédération suisse de tir. 9 Les ressources 9.1 Le personnel L’effectif de l ’armée active est de 120 000 hommes, auxquels s ’ajoute la classe de conscrits recrut és chaque ann ée, soit environ 20 000 hommes. Sans la r éserve, l’armée compte donc 140 000 hommes, parmi lesquels environ 4000 militaires de métier (3300 actuellement) et 1000 contractuels (actuellement 150). Les r éductions qu’entraîne le passage de l ’armée 95 à l’Armée XXI ne sont pas égales d’une arme ou d’un service à l’autre, les Forces a ériennes, les formations d ’aide au commande- ment et la logistique étant moins touchées. Un tel système permet d’atteindre la dis- ponibilité n écessaire et d ’occuper toutes les fonctions dans les cours de r épétition également, facteurs importants pour l’instruction en formation. La réserve compte 80 000 hommes (soit quatre classes d ’âge ayant accompli leurs cours de r épétition et dix classes d ’âge d’anciens militaires en service long). Tout report d ’une p ériode de service – possible jusqu ’à la 34 e ann ée – a pour cons é- quence immédiate une r éduction de l ’effectif de la r éserve au profit de l ’armée ac- tive.995 L’égalité des sexes Les femmes et les hommes ont accès à toutes les catégories de personnel et toutes les fonctions sont ouvertes aux deux sexes. Prenant en compte l ’évolution de la soci été, on offre ainsi aux femmes les mêmes possibilités qu’aux hommes dans ce volet de la politique de sécurité qu’est le domaine militaire. La triple composante de la mission de l ’armée et, plus g énéralement, les exigences de polyvalence qui en d écoulent créent un large éventail de possibilit és d ’engagement auxquelles les femmes ont aussi acc ès. Il s ’avère enfin que les femmes sont particuli èrement à l’aise dans certaines tâches relevant du soutien à la paix et de la gestion des crises ou des engagements subsidiaires. Le syst ème de recrutement diff érencié de l ’Armée XXI permettra d’intégrer ce potentiel de manière plus ciblée. Le recrutement Conformément à la Constitution f édérale, tout citoyen suisse est astreint au service militaire. Les cantons organisent avant le recrutement une journ ée d’information qui est obligatoire pour les hommes conscrits. Les femmes y sont également conviées, leur participation restant toutefois facultative. En accord avec les cantons, la Suisse est r épartie en plusieurs zones de recrutement. Le recrutement pour l’armée et la protection civile s ’effectue sur quatre à six empla- cements permanents et peut durer jusqu ’à trois jours. L ’objectif du recrutement est triple: informer et incorporer les conscrits (en tant que militaires astreints aux cours de répétition ou en tant que militaires en service long), cerner les potentiels physi- que, psychique, intellectuel et professionnel en vue de l ’incorporation dans l ’armée et la protection civile, évaluer le potentiel et l ’intérêt des conscrits pour une carri ère de cadre et pour un engagement comme militaire contractuel. Les militaires de milice Militaires astreints aux cours de répétition L’armée active comprend les militaires qui sont incorpor és dans l’armée après avoir accompli l’école de recrues et effectuent ensuite des cours de r épétition annuels jus- qu’au terme de leurs obligations militaires. Ils peuvent intervenir dans un d élai de quelques mois en cas de situation particulière ou extraordinaire. Le nombre total de jours de service est fonction de la dur ée de l’instruction de base et de la dur ée et du nombre de cours de r épétition. Une instruction de base de 21 semaines correspond à 145 jours et 6 CR de 19 jours à 114 jours. Il en r ésulte un total de 262 jours de service à accomplir si l ’on tient compte des trois jours de recrutement. Pendant les six ann ées d ’incorporation dans l ’armée active, certaines activités militaires (p. ex. entra înement des conducteurs et des équipages de chars, personnel de service pour les cours de cadres, autres cours sp écifiques aux différen- tes armes) exigent 18 jours de service supplémentaires. Il est toutefois possible de d éroger à ces r ègles pour des motifs li és à l’instruction (notamment pour les sp écialistes). La limite sup érieure de 330 jours fix ée par la loi ne peut cependant être dépassée. En règle générale, les soldats et les sous-officiers doivent être libérés de leurs obli- gations militaires au terme de l ’année au cours de laquelle ils atteignent 30 ans. En offrant la possibilité d’effectuer ses services au début de la vie d’adulte (21 semaines d’ER, 6 CR jusqu ’à l’âge de 26 ans), on am énage une meilleure compatibilit é entre996 les obligations militaires et professionnelles. En cas de report de l ’école de recrues ou d ’un ou de plusieurs cours de r épétition, leur lib ération peut être repouss ée au terme de l’année au cours de laquelle ils atteignent 34 ans. Une telle mesure permet une meilleure repr ésentation des classes d ’âge sans engendrer de travaux adminis- tratifs supplémentaires. Ecole de recrues Cours de r épétition R éserve Lib ération Durée 145 jours 6 × 19 jours, soit 114 jours 4 ans A l’âge de 20 21 à 26 27 à 30 30 (cas normal) Les sous-officiers supérieurs et les officiers subalternes sont libérés à l’âge de 36 ans alors que les capitaines et les sous-officiers sup érieurs des états-majors le sont au terme de l’année au cours de laquelle ils atteignent 42 ans; les officiers sup érieurs et les officiers g énéraux sont quant à eux lib érés au terme de l ’année au cours de laquelle ils atteignent 50 ans. Militaires en service long (accomplissant leur service militaire d’une seule traite) Les militaires en service long (mil SL) sont des soldats de milice effectuant leur ser- vice militaire obligatoire en une seule p ériode (300 jours de service au total). Apr ès avoir accompli l ’instruction de base, ils sont principalement pr évus pour des enga- gements subsidiaires destin és à pr évenir et à ma îtriser les dangers existentiels. Ils peuvent également être appel és à encadrer l ’instruction dans les formations d’application. Le concept des militaires en service long est ainsi le fruit de l’expérience faite ces dernières années lors des engagements subsidiaires de sûreté et des opérations d ’aide militaire en cas de catastrophe. A l ’examen, ces exp ériences ont révélé les insuffisances dans le domaine de la capacit é à réagir et à durer. Les militaires en service long peuvent aussi, à titre volontaire, s’engager pour des opéra- tions de soutien à la paix et de gestion des crises. La r épartition entre les diff érentes armes est établie en fonction des besoins tels qu’ils sont apparus dans les interventions des derni ères années. On en arrive ainsi à trois d ébuts d ’école de recrues en service long par ann ée, avec la r épartition suivante: environ 400 hommes dans l’infanterie, 150 dans les troupes du g énie et du sauvetage, 200 dans la logistique et 200 dans les Forces a ériennes. On disposera donc d’un effectif de quelque 950 hommes pour faire face à des engagements immé- diats et de longue durée. Avec les militaires en service long, on constituera en outre, au cours des ans, une r éserve substantielle (environ 10 000 hommes) d ’infanterie spécialement formée et susceptible d ’être engagée dans la protection d ’installations particulières (des aéroports p. ex.). Dans la forme initiale, le contingent de près de 2800 militaires en service long n’épuise pas la part maximale qui lui est réservée de 20 % de chaque classe de conscrits. Par souci d ’égalité, la dur ée de l’obligation de servir est par principe la m ême pour les militaires astreints aux cours de r épétition et les militaires en service long. Les vingt jours suppl émentaires – au moins – auxquels sont astreints les militaires en service long sont compensés par des congés. Les militaires en service long sont libé- rés au terme de l’année au cours de laquelle ils atteignent 30 ans.997 Instruction de base et engagement R éserve Lib ération Durée 300 jours 10 ans A l’âge de 20 21 à 30 30 La réserve La réserve comprend les militaires qui ont accompli tous leurs services d ’instruction (au terme des 6 cours de r épétition pour les militaires astreints aux CR et au terme de l’instruction de base et de l ’engagement pour les mil SL). Ils sont r épartis dans des formations de r éserve, gardent leur équipement personnel et sont astreints aux tirs obligatoires. Comme ils n ’accomplissent plus de service, leur niveau d ’instruc- tion baisse, tout en restant suffisamment élevé durant quelques ann ées pour éviter une répétition de l ’instruction de base en cas d ’activation. La réserve est prête à in- tervenir dans un d élai d’une année. L’armée dispose actuellement de suffisamment de systèmes d’armes modernes pour équiper les formations de réserve. Les commandants et les membres des états-majors de la r éserve accomplissent 5 jours de service par année au maximum. Exceptions Parmi les avantages du syst ème de milice figure la mise à profit de la formation et des compétences civiles à des fins militaires. Pour certaines fonctions, la formation civile dont peut profiter l ’armée est une formation longue, qui ne se termine gu ère avant l’âge de 30 ans. Avec l’abaissement de la limite d ’âge de servir, l ’armée ne peut plus utiliser ce po- tentiel de manière optimale. Sans mesures appropri ées, elle perdrait ainsi la possibi- lité de profiter de comp étences civiles spéciales (p. ex. m édecins, juristes, sp écialis- tes en informatique, spécialistes de la protection atomique et chimique, pilotes, jour- nalistes, ingénieurs civils, ecclésiastiques, etc.). Un type de service sp écial doit donc, dans l ’intérêt de l ’armée, être prévu pour ces militaires. Ils doivent être recensés, selon les possibilités, au début de leur formation civile, pour suivre ensuite une instruction militaire sp écialisée ou être transférés au terme de leur formation civile. Lors de cette mutation, ils ont la possibilit é de conserver leur grade militaire ou d ’être promus à une fonction d ’officier par la voie extraordinaire.998 Le personnel professionnel Personnel professionnel Personnel militaire Personnel civil Militaires de métier Militaires contractuels Officiers de carrière Sous-officiers de carrière Soldats de métier Officiers contractuels Sous-officiers contractuels Soldats contractuels Figure 29: Les catégories de personnel professionnel L’expression «personnel militaire» est la notion générique désignant les militaires de métier et les militaires contractuels. Ce type de personnel assume des t âches dans les états-majors centraux (Etat-major g énéral, Forces terrestres, Forces a ériennes, éventuellement Secr étariat g énéral du DDPS), ainsi que dans les formations d’application et intervient dans la conduite des formations et dans les engagements de soutien international à la paix et de gestion des crises. La notion de «militaire de m étier» regroupe les officiers de carri ère (of carr), les sous-officiers de carri ère (sof carr) et les soldats de m étier (sdt m ét), lesquels sont généralement engag és aux termes d ’un contrat de dur ée indéterminée et sont astreints au service à titre principal. Les officiers de carri ère et les sous-officiers de carrière dirigent l’instruction dans les stages de formation. Ils peuvent, en outre, être engagés comme experts militaires au sein du commandement de l ’armée ainsi que dans les commandements des brigades et des r égions militaires. Après l’achèvement de l’instruction de base de milice, chaque officier ou sous-officier de carri ère débute par un engagement comme militaire contractuel. La suite de son cursus se dessine lors d’une procédure d’évaluation qui devra d éterminer si le militaire peut suivre la formation de base menant aux fonctions d ’officier de carrière ou de sous-officier de carrière. En règle générale, les officiers de carri ère sont formés à l’Ecole militaire supérieure (EMS) à l ’EPFZ, les sous-officiers de carri ère à l ’Ecole des sous-officiers de car- rière de l ’armée et les militaires contractuels dans un cours central r éservés aux ca- dres contractuels. L’engagement et l’instruction des officiers et des sous-officiers de carrière sont g érés de mani ère centrale et coordonn és avec la carri ère de milice.999 Toutefois, en raison des nouvelles t âches confiées aux militaires de m étier, une car- rière indépendante de la carrière de milice sera également possible. La notion de «militaire contractuel» regroupe les officiers, les sous-officiers et les soldats contractuels. Ces militaires sont engag és aux termes d ’un contrat de dur ée limitée et sont astreints au service à titre principal. Les officiers et les sous-officiers contractuels instruisent les recrues dans les écoles de recrues, sous la direction de militaires de métier. Ils peuvent également être engagés dans les cours de r épétition pour l’instruction de la troupe. Ils peuvent en outre rev êtir des fonctions de conduite ou de troupe dans les forces d ’intervention professionnelles ou occuper des fonc- tions clefs au sein des formations de militaires en service long. L’armée a besoin de personnel civil pour garantir l ’exploitation, l’administration et l’instruction ainsi que pour appuyer le personnel militaire. Ce personnel civil doit pouvoir être militarisé, c’est-à-dire être considéré comme du personnel militaire spé- cialisé, afin d’assumer des fonctions clefs dans des situations particuli ères ou extra- ordinaires. L’instruction spécifique aux syst èmes, aux engins et aux v éhicules dans le cadre de l ’instruction militaire de base et dans les écoles de cadres est ainsi con- fiée à des enseignants spécialisés. 9.2 Les finances L’armée est tenue de fournir les prestations qui sont exig ées d’elle aux conditions les plus avantageuses. Mais la modernisation, l ’équipement et l ’exploitation d ’une armée adapt ée à sa mission, à la situation et à la doctrine, et capable de suivre le progrès technique impliquent des coûts considérables. S’appuyant sur la définition des tâches de l’armée dans la Constitution f édérale et le RAPOLSEC 2000, le Conseil fédéral a établi le catalogue des prestations de l ’armée et circonscrit le cadre financier n écessaire. Par principe, les d épenses respectent le cadre du plan financier. Le DDPS doit disposer des moyens n écessaires à la consti- tution d’une armée moderne et crédible. Une réévaluation de la situation est en tout temps possible en cas d ’évolution importante de la menace ou de la situation finan- cière de la Conf édération. Il est également envisageable d’attribuer des moyens d é- passant le plan financier. Le Conseil f édéral prévoit actuellement des d épenses annuelles d ’environ 4,3 mil- liards de francs pour la défense, selon la classification organique, ce qui correspond, selon la classification fonctionnelle, à un montant de 4,8 milliards de francs pour la défense nationale militaire dans le plan financier 2002 à 2004. Pour l ’attribution des moyens, le Conseil fédéral a essentiellement tenu compte des facteurs suivants: – besoins financiers à pr évoir pour les prestations à fournir et pour l’amélioration de l’instruction; – potentiel d’engagement réalisable à long terme; – coupures budgétaires déjà opérées et exerçant encore leurs effets; – retards à combler et développements en matière d’armement. Le profil de prestations d éfini sur cette base permet, avec une arm ée comptant 6 à 8 brigades de combat, l’appui aérien et le soutien logistique n écessaires, d’assurer des engagements subsidiaires destin és à la pr évention et à la ma îtrise des dangers exis- tentiels, de fournir des contributions au soutien international à la paix et à la gestion1000 des crises et d ’assumer, sur tout le territoire national, la s ûreté sectorielle. Le cadre prévu pour les d épenses permet de garantir le maintien et le d éveloppement de l’aptitude à la d éfense; d’autres ressources seraient n écessaires pour parvenir à un état de préparation à la défense (montée en puissance). La mission constitutionnelle de l ’armée, avec le cadre d éfini ci-dessus, ne se pr ête pas à n’importe quelle interprétation. Le maintien des capacités de l’armée exige une sûreté dans la planification financi ère. Il doit y avoir correspondance entre la dota- tion en moyens et les capacit és exigées. Il faut ici prendre en consid ération non seu- lement les d épenses incombant à la Conf édération, mais aussi la charge financi ère pesant sur les cantons, les communes, les entreprises priv ées et les ménages. Une ré- duction supplémentaire des dépenses remettrait en question le profil des prestations exigées de l ’armée. Elle aurait également pour effet de rendre plus pressante la n é- cessité de compenser les lacunes apparues dans la capacit é à assumer une d éfense autonome par des n égociations préalables en vue d ’une collaboration en mati ère de défense. Les retards à combler en matière d’armement L’armée conna ît actuellement des retards dans ses investissements, parce que les restrictions budg étaires des dix derni ères ann ées ont d éployé leurs effets avant de pouvoir être converties en termes de politique d ’entreprise. Cela a eu pour cons é- quence une augmentation de la part des d épenses d’exploitation dans l ’ensemble du budget de la défense, tandis que la part des dépenses d’armement a diminué. 45% 40% 54% 53% 51% 48% 49% 52% 50% 46% 42% 36% 37% 38% 38% 30% 40% 50% 60% 70% 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 V01 P02 P03 P04 Part des dépenses d‘exploitation Part des d épenses d‘armement Figure 30: La part des dépenses d’exploitation et d’armement dans le budget de défense Un premier recul s ’est fait sentir avec les restrictions qui ont fait suite à la dispari- tion de la menace militaire directe, un sec ond avec l’introduction de l ’armée 95, un troisième avec le programme de stabilisation de 1998. Comme il n ’était pas possible de r éduire dans un court d élai les d épenses d ’exploitation, les économies ont été réalisées sur les dépenses d’armement. Il s’agira, dans les années qui viennent, de faire dispara ître ce déséquilibre entre dé- penses d ’armement et d épenses d ’exploitation en augmentant sensiblement la part des investissements militaires dans l ’ensemble des d épenses. Parall èlement, il y a lieu de combler les lacunes existant dans le domaine de la conduite et de l’exploration par les moyens que d égage la r éduction quantitative des syst èmes1001 d’armes conventionnels et de lib érer les moyens permettant l ’augmentation de la part de personnel militaire et le passage au syst ème de cours de r épétition annuels. L’armée doit, elle aussi, se conformer à la tendance qui pousse à l’acquisition d’une technique plus perfectionn ée et adapt ée au syst ème de milice et à un niveau d’instruction élevé, parce que, par un effet de multiplication des forces, on peut ainsi remédier par la qualit é à une quantit é insuffisante. Les domaines ainsi concern és sont par exemple: l ’aptitude au combat de nuit, les syst èmes de conduite et d’information, les capteurs associés à des systèmes de conduite et d ’information, les mesures d’augmentation de la valeur combative, les syst èmes de surveillance pour les missions de protection d’ouvrage, les simulateurs. Les moyens disponibles étant plafonnés en termes réels, cela suppose une r éduction notable des dépenses d’exploitation et un transfert au profit des investissements. Les facteurs décisifs sont ici la r éduction des d épenses de personnel et la minimisation des autres dépenses d’exploitation. Il faut s’attendre à la nécessité de supprimer plus de 2000 postes. Cela ne permettra pas à court terme une r éduction des co ûts d’exploitation, parce que la phase transitoire, avec ses plans sociaux (co ûts de re- structuration), engendrera des co ûts supplémentaires. Les mesures à prendre seront planifiées de manière à être socialement supportables et leur application r épartie sur une durée assez longue. L’augmentation de l’efficacité dans l’attribution des moyens présuppose une amélio- ration des instruments de planification et de gestion que sont, par exemple, les con- trats de prestations et les programmes pluriannuels. Il est absolument indispensable d’introduire une comptabilité d’entreprise conçue comme un instrument de direction et offrant la transparence nécessaire à toute conduite financièrement responsable et à toute réflexion économique et politique. Il y aura lieu, autant que possible, de cr éer des conditions permettant de d éléguer des responsabilit és et de reporter des cr édits sur d’autres postes ou d ’autres années. La répartition en cinq domaines que pr évoit la réforme du d épartement DDPS XXI favorisera, par la dissociation des r ôles, au- tant l’efficacité dans l’attribution des moyens que la transparence. Les potentiels d’économie Les potentiels d ’économie à plus long terme concernent surtout la logistique au ni- veau de l’armée, l’administration et l’acquisition d’armement. A moyen terme, la logistique et l’administration seront soumises à d’importantes re- structurations et restrictions. La diminution de la taille de l ’armée entraînera une ré- duction des dépenses variables en fonction de l’effectif et du volume. Il faut éliminer les doublets, exploiter les synergies en d éveloppant des processus communs à plu- sieurs organisations et traversant les niveaux hi érarchiques. Les processus doivent être systématiquement orientés sur les destinataires des prestations et les co ûts r é- duits. Les prestations qui ne sont pas nécessairement du ressort de la défense doivent être déléguées à l’extérieur. En matière d’acquisition d’armement, il s’agit principalement d’accélérer le proces- sus et d ’optimiser les co ûts. L ’optimisation des co ûts pr ésuppose un assouplisse- ment des servitudes dans les domaines de la politique r égionale et de la participation de l’industrie suisse. Ces potentiels d ’économie sont confront és à la pression contraire des frais de re- structuration et de liquidation. Ces derniers se r épercuteront partiellement sur les1002 dépenses avant l ’introduction du programme de r éduction des co ûts. Ils devront également s’inscrire dans la limite des moyens disponibles. 9.3 L’équipement et l’armement L’équipement et l ’armement font partie de la planification de l ’armement et com- prennent la pr éparation des acquisitions, l ’acquisition, l’utilisation, la maintenance, l’instruction et l ’élimination. L’optimum dans le domaine de l ’équipement matériel résulte d’un équilibre entre les systèmes techniques, le savoir technologique (y com- pris la recherche et le d éveloppement) et les comp étences techniques (instruction, engagement, exploitation, etc.). Le niveau vis é doit être comparable aux normes des autres pays européens. Les progrès techniques et la modicité des ressources financiè- res à disposition ont cependant pour effet d ’empêcher des acquisitions g énéralisées, ce qui peut mener à des in égalités dans le niveau d ’équipement technique des for- mations, sans pour autant compromettre leur disponibilité de base. Jusqu’à ce jour, la planification de l ’armement se calquait en grande partie sur les besoins des diff érents prestataires de services (p. ex. les armes) et donnait par con- séquent la priorité au système technique individuel. A l’avenir, il s’agira de planifier l’armement de manière globale sur la base des prestations que l ’armée doit fournir. Les besoins des diff érents prestataires seront mieux harmonis és et int égrés dans un système coh érent. Cette planification globale de l ’armement est confi ée à l ’Etat- major général, lequel associe toutefois les prestataires de services au processus de planification. La réalisation de la planification de l’armement et la maîtrise de systèmes complexes et reliés en réseau nécessitent toujours plus de fondements et de comp étences scien- tifiques et techniques. La recherche et le d éveloppement menés au sein du D éparte- ment fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports (DDPS) garantissent ces bases dans le cadre des directives politiques et des conditions g éné- rales contraignantes. Les principes directeurs de l’acquisition d’armement Le contexte de l ’acquisition d ’armement a consid érablement évolué au cours des dernières années. Il faut d ’une part faire face aux exigences d écoulant des besoins d’une arm ée r éduite et de la pression exerc ée sur les co ûts. Le processus d’acquisition est d ’autre part influencé par la concentration du march é international de l’armement et par l’évolution technique. Enfin, il faut tenir compte de l’aptitude à la coop ération. Tous ces facteurs convergent dans le sens d ’un alignement sur les normes internationales. La Suisse veut élargir sa base d ’information dans les domaines de la technique des armements et des proc édures d ’acquisition en épuisant toutes les possibilit és d’échange bilatéral avec des Etats partenaires dans le domaine de l ’armement. Dans le même esprit, elle cherche à s’affilier, dans le strict respect de sa neutralit é, à des organismes actifs dans le domaine de l ’armement. A cet égard, elle peut, par exem- ple, faire profiter les Etats partenaires de ses connaissances dans les domaines de l’évaluation et de la gestion de projets d’acquisition.1003 La politique d’armement, les acquisitions et le rôle de l’industrie suisse La politique d’armement est fixée par le Conseil fédéral. Elle définit les éléments es- sentiels de la coop ération avec l’industrie et de la collaboration internationale en la matière, ainsi que le r ôle de l ’industrie et la mani ère dont celle-ci doit être prise en compte. A l’intérieur du DDPS, les questions relatives à la politique d ’armement, aux acqui- sitions et au rôle de l’industrie suisse sont traitées par le Groupement de l’armement. Celui-ci établit les bases nécessaires aux décisions concernant le mode d ’acquisition de biens d’armement pour l’armée, le choix des marchés et des partenaires. 10 Les cantons L’association des cantons aux responsabilit és et aux t âches de d éfense est un élé- ment essentiel de notre syst ème de milice. Les cantons renforcent l ’ancrage de l’armée dans la population en servant de maillon entre la population et l ’armée d’une part, entre les soldats et la Confédération ou l’institution militaire d’autre part. La coresponsabilité cantonale tire toute sa valeur de raisons li ées à la politique na- tionale et à la conscience collective de la d éfense du pays. L ’introduction de l’Armée XXI aura des incidences sur la coresponsabilit é des cantons qui sera main- tenue, mais adaptée au nouveau système de défense. La coresponsabilité cantonale d éploie essentiellement ses effets dans le domaine de l’administration militaire. En suivant toujours le principe du domicile et dans le ca- dre de conventions sur les prestations, les autorit és militaires cantonales reprennent ou conservent ainsi les fonctions et les tâches suivantes: – servir d’organe d’information et de contact pour tous les militaires de leur canton; – recenser les conscrits et gérer le contrôle matricule; – organiser la journ ée d’information pour le recrutement, convoquer les cons- crits au recrutement et participer au recrutement, dans la perspective notam- ment des incorporations dans la protection civile; – traiter les demandes de déplacement de cours de répétition des sous-officiers et des soldats; – imposer et encaisser la taxe d’exemption; – accomplir diverses tâches relatives aux tirs obligatoires et à l’exécution des peines disciplinaires hors du service; – procéder aux libérations des obligations militaires. Les formations et les états-majors des brigades et des r égions militaires seront for- més selon des crit ères cantonaux et r égionaux, pour autant que l ’organisation de l’armée le permette. La gestion des donn ées de base du contr ôle de corps rel ève de la Confédération. Les cantons d échargent de certaines t âches particulières les états- majors et les formations qui leur sont proches. Ils sont consult és lors de la nomina- tion des commandants et conservent le droit de visiter des services d’instruction. Avec les quatre commandements de r égions militaires , les cantons conservent un interlocuteur pour les affaires militaires. Dans le cadre des engagements subsidiai-1004 res, ce partenaire collabore étroitement avec l’organisation de conduite civile pr évue par chaque canton pour les situations d’urgence. En ce qui concerne l’équipement personnel, les cantons continuent, aux termes de la Constitution, à procéder aux acquisitions des objets d ’équipement qui sont de leur ressort. Restent réservées les éventuelles modifications découlant de la nouvelle p é- réquation financière de la Confédération. Il faudra, en outre, conserver dans tous les cantons des magasins assurant l’entretien des équipements personnels des militaires. Ces magasins sont rattachés à des arsenaux cantonaux ou fédéraux. Les cantons continuent à mettre leurs infrastructures (places d’armes, places de tir, arsenaux, etc.) à la disposition de l’armée. A cet effet, la Confédération conclut avec les cantons concernés des conventions sur les prestations. 11 La transformation L’Armée XXI se diff érencie fondamentalement de l ’armée 95. Doctrine, organisa- tion et processus sont le résultat d’une réflexion entièrement nouvelle. L’armée a été revue en fonction de ses missions et des changements intervenus dans le contexte global. L’Armée XXI a cependant repris autant qu ’il était possible les fondements de l’armée 95: elle peut ainsi r éutiliser un matériau qui a fait ses preuves et satisfait aux exigences du présent et de l’avenir. Le passage de l ’armée 95 à l’Armée XXI est un processus comprenant un d ébut et une fin et dont la dur ée est br ève et mesurable. Au terme de la transformation, l’Armée XXI poursuivra son évolution dans le cadre des proc édures ordinaires de la planification militaire g énérale. Le processus inclut également la correction des éventuelles lacunes constatées pendant et après la transformation. Le concept de transformation prévoit de mandater une équipe de projets pour la mise en place de l ’Armée XXI et de lui d éléguer au fur et à mesure les moyens d égagés de l’armée 95. Le d émantèlement progressif de l’armée 95 avant m ême le passage à l’Armée XXI trouve ainsi sa justification. Ces mesures pr éalables doivent assurer le respect des délais et le bon d éroulement du processus de r éalisation des objectifs de l’Armée XXI. La disponibilit é de base de l ’armée doit être garantie sur toute la du- rée de la transformation pour faire f ace aux engagements les plus probables. En ce qui concerne les engagements moins probables, l ’objectif est de maintenir une pr é- paration minimale.1005 Armée 95 Mesures pr éalables Armée XXI Début de la réalisation Mise en place échelonnée de l’Armée XXI Figure 31: Le passage de l’armée 95 à l’Armée XXI Les efforts de concrétisation doivent se concentrer sur le d ébut de la transformation déjà, afin que le passage à l’Armée XXI se ressente comme un signal clair et soit source de motivation. 11.1 Les principes La capacité actuelle de l ’armée à participer à des engagements subsidiaires destin és à la prévention et à la maîtrise des dangers existentiels ainsi qu ’à des op érations de soutien à la paix et de gestion des crises doit être maintenue en totalit é sur toute la durée de la transformation. L ’aptitude à la d éfense diminuera provisoirement sans pour autant descendre au-dessous du seuil minimal requis. Il faudra pour cela que soient d’abord libérées les ressources nécessaires à la transformation et à sa prépara- tion, en particulier le personnel militaire et les finances. Le transfert du personnel s’effectuera avant la constitution de l ’Armée XXI, à titre de mesure pr éalable (mise sur pied des états-majors et des formations). Les forma- tions et les états-majors surnuméraires seront dissous, cet événement étant marqué par une cérémonie empreinte de dignit é. Les militaires qui ne sont plus astreints au service seront libérés ou incorpor és dans la r éserve et libérés ultérieurement de ma- nière échelonnée. Les mesures devant garantir les effectifs en cadres de milice ainsi qu ’en personnel militaire et civil doivent être prises en priorit é et avant la constitution de l ’Armée XXI. Les postes occup és par du personnel militaire (y compris les membres du Corps des gardes-fortifications) doivent être r éexaminés. Ensuite, le titulaire du poste sera transféré dans la catégorie professionnelle la plus indiqu ée pour lui (mili- taire de métier, militaire contractuel ou personnel civil). Il faut pr évoir des solutions socialement acceptables dans les cas difficiles. 11.2 Le calendrier Le passage de l’armée 95 à l’Armée XXI s’articule en trois grandes phases: pr épara- tion de 2000 à 2003, r éalisation en 2004, consolidation d ès 2005, le tout se d érou- lant en plusieurs étapes. L’effectif en personnel militaire étant un facteur d écisif de réussite, le personnel en question doit être recruté en priorité et en nombre suffisant.1006 Dès 2002 seront appliqu ées les mesures pr éalables à l ’Armée XXI, dont il s ’agit d’assurer la r éalisation dans les d élais et sans frictions. Il faudra donc d égager les ressources nécessaires à la conversion et éviter les erreurs. Le recrutement et la r é- partition des fonctions dans les états-majors et les formations seront ax és sur les be- soins de l’Armée XXI. Les fonctions appel ées à disparaître ne seront plus instruites, les écoles et les cours autant que possible regroup és ou suspendus. Le Centre d’instruction de l’armée organisera moins de stages de formation et le personnel ain- si libéré sera affecté à des travaux pr éparatoires pour la nouvelle arm ée. Les militai- res des plus anciennes classes d’âge encore incorporées dans l’armée 95 doivent être libérés par anticipation. Les mesures d ’instruction et d ’administration liées au sys- tème de mobilisation de l ’armée 95 doivent être limit ées au strict n écessaire. Les cours de conversion doivent être axés sur les besoins de l ’Armée XXI. Les fusions de formations permettront d’améliorer les standards d ’instruction des cours de r épé- tition de l ’armée 95. Les états-majors de l ’Armée XXI seront d éjà en partie consti- tués, de manière à ce qu’ils puissent assumer les t âches de planification et de pr épa- ration de la nouvelle arm ée. Jusqu’à la fin 2003, la conduite des engagements et de l’instruction courante restent de la responsabilité des Grandes Unités de l’armée 95. En 2003, l ’instruction des cadres au Centre d ’instruction de l ’armée sera adapt ée à titre de mesure préalable. Quelques stages de formation pour cadres (sauf au CIAL) pourront avoir lieu, dans le cadre de ces mesures pr éalables, dans la seconde moiti é de l’année. Les services de perfectionnement de la troupe encore nécessaires auront lieu sous la direction des Grandes Unit és de l’armée 95. L’instruction qui y sera dis- pensée devra notamment servir à pr éparer la conversion. Les officiers et les sous- officiers supérieurs seront tous convoqu és à un cours d’introduction, o ù ils seront informés sur leurs nouvelles t âches, leur nouvelle fonction et leurs services dans l’Armée XXI, de mani ère notamment à permettre la pr éparation du cours de r épéti- tion 2004. C ’est principalement en 2003 qu ’aura lieu le transfert des militaires dans la nouvelle armée. Avant le milieu de l’année, tous les militaires auront été informés personnellement de leur nouvelle incorporation et des services qu ’ils doivent encore accomplir. Enfin, congé sera pris des états-majors et des formations de l’armée 95. En 2004, tous les services d’instruction de base (écoles de recrues et stages de for- mation pour cadres) seront effectués selon le nouveau mod èle et dans les formations d’application. Les cours de r épétition auront lieu selon le rythme annuel et sous la direction des états-majors des brigades. Le syst ème de mobilisation de l ’armée 95 sera remplac é par celui de la disponibilité échelonnée. On constituera les états- majors et les formations de l ’Armée XXI. Les états-majors au niveau de l ’armée et de ses composantes (Forces terrestres et Forces a ériennes) ainsi que des brigades et des régions militaires atteindront leur disposition de base. En 2005 seront prises des mesures destin ées à consolider les différentes étapes de la transformation. Parallèlement à ce processus, on opérera des transferts de personnel et de mat ériel et l’adaptation des infrastructures (infrastructures d ’instruction et autres) et de l’administration.1007 SF cadres CIAL SP trp Etats-majors Mesures préalables Armée 95 Armée XXI Disponibilité échelonnée / constitution de l’Armée XXI Entrée en vigueur de la LAAM (au plus tard) 2003 2004 2005 20062000 2001 2002 Réali- sation Consolidation Préparation Ecoles de recrues Formation des cadres (sauf CIAL) Figure 32: Le calendrier de la transformation 11.3 Les objectifs pour les années 2004 et 2005 Année de réalisation (2004) L’aptitude aux engagements subsidiaires destinés à la prévention et à la maîtrise des dangers existentiels ainsi qu’aux opérations internationales de soutien à la paix et de gestion des crises répond aux exigences fixées. Pour les engagements de sûreté sec- toriels et la défense est assurée une disponibilité de base adaptée à la situation. L’instruction de base et l ’instruction en formation donnent satisfaction, toutes les possibilités de l’instruction en formation sont mises à profit et, du point de vue de la milice, du personnel militaire et de leur entourage, la fonction de cadre est per çue comme une solution attrayante (service d ’instruction de base et stages de formation pour les cadres). En ce qui concerne l ’instruction, les services de perfectionnement de la troupe don- nent satisfaction et le niveau de qualit é dans les services d’instruction de base est au moins maintenu. Première année de consolidation (2005) La disponibilité aux engagements subsidiaires destinés à la prévention et à la maîtrise des dangers existentiels ainsi qu’aux opérations internationales de soutien à la paix et de gestion des crises r épond aux exigences fix ées. Pour les engagements de s ûreté sectoriels et la défense est assurée une disponibilité de base adaptée à la situation. L’effectif en personnel militaire couvre les besoins de l ’engagement et de l’instruction. La relève est assurée chez les cadres de milice.1008 12 Explication des signes x Etat- major de brigade d ‘infanterie x x x Etats- majors de brigades Formation active Formation de r éserve Formation mixte Répartition Etat- major de brigade d‘infanterie de montagne Etat- major de brigade blindée Etat- major de brigade logistique QG Bataillon de quartier g énéral Bataillon d‘ aide aucommandement Bataillon d‘ ondes dirigées Bataillon de guerre électronique Aide au commandement Infanterie Bataillon d‘ infanterie d‘action rapide Bataillon d‘ infanterie Bataillon d‘ infanterie de montagne Etat- major du r égiment de grenadiers Compagnie d ‘état-major du r égiment de grenadiers Détachement de reconnaissance de l‘armée Bataillon de grenadiers Centre d‘instruction au combat en montagne Centre d‘instruction de la musique militaire Centre de comp étences des animaux de l‘armée Groupe de spécialistes de montagne /c48 /c88/c86/c76/c84 /c88/c72 /c38/c44 /c38/c48 /c36 /c81 /c76/c80/c68 /c88/c91 * Troupes blindées Bataillon de chars Bataillon de grenadiers de char Bataillon d‘ exploration Génie / Sauvetage Etat- major d‘ingénieurs Bataillon de sapeurs de char Bataillon de g énie Bataillon de pontonniers Compagnie d ‘intervention en cas de catastrophe (militaires en service long et professionnels ) Bataillon d‘ aide en cas de catastrophe Compagnie de d éfense ABC Laboratoire de l ‘armée /c38/c50/c49 /c54 /c55 Artillerie Groupe d ‘artillerie type A Batterie du centre de conduite des feux Groupe d ‘artillerie type B1009 Logistique Bataillon d‘hôpital Bataillon mobile d‘hôpital Bataillon de logistique sanitaire Compagnie mobile d‘intervention logistique (militaires en service long) Bataillon mobile de logistique Bataillon de logistique Bataillon d‘infrastructure Bataillon de circulation et transports H Sécurité militaire Bataillon territorial de police militaire Bataillon de police militaire Bataillon de sûreté de la police militaire Détachement de protection du Conseil fédéral Détachement de protection de la police militaire Service de sécurité de la police militaire Détachement d‘élimination des moyens de combat MP SECPM DPCF DPPM /c48/c51 /c134 /c48/c51 /c54/c40/c38 /c39/c40/c48/c56/c49/c40 /c59 Forces aériennes Compagnie d‘éclaireurs parachutistes Escadre de transport aérien Groupe de radars d‘aviation Groupe mobile de radars d‘aviation Commandement d‘aérodrome Escadre d‘aviation Escadrille d‘aviation Escadrille de vol aux instruments Escadrille de vol de pointage Escadre de drones Groupe de guerre électronique de l‘aviation Groupe d‘ondes dirigées del‘aviation Groupe de transmissions de l‘aviation Groupe de renseignements de l‘aviation Groupe de maintenance d‘aérodrome Groupe de logistique d‘aérodrome Groupe de maintenance et de logistique d‘aérodrome C o m p a g n i ed esûreté d‘aérodrome Etat-major de groupement de combat de DCA Groupe mobile d‘engins guidésd e D C A Groupe moyen de DCA Groupe léger d‘engins guidésd e D C A Forces aériennes (défense contre avions) /c54/c40/c381010 Table des matières Rapport 1 Introduction 927 2 Le contexte général 929 2.1 La situation stratégique et militaire 929 2.2 L’évolution militaire 935 2.3 La Constitution fédérale et le Rapport sur la politique de sécurité 2000 936 3 La mission 941 3.1 Les contributions aux op érations internationales de soutien à la paix et de gestion des crises 942 3.2 Les engagements de sûreté sectoriels et la défense 942 3.3 Les engagements subsidiaires destinés à prévenir et à maîtriser les dangers existentiels 944 4 Les conséquences tirées du contexte général et de la mission 944 4.1 La polyvalence 945 4.2 La modularité 946 4.3 La disponibilité 946 4.4 La montée en puissance 950 4.5 La coopération et l’aptitude à la coopération 950 4.6 Le personnel militaire 952 5 La doctrine 952 5.1 Les modèles d’armée 953 5.2 Les champs d’action de l’armée 954 5.3 Les principes régissant le recours aux forces armées 955 5.4 La guerre symétrique et la guerre asymétrique 955 5.5 Eléments d’une conception de défense 956 6 Les prestations 958 6.1 Les contributions au soutien international à la paix et à la gestion des crises 958 6.2 Les engagements de sûreté sectoriels et la défense 961 6.3 Les engagements subsidiaires destinés à la prévention et à la maîtrise des dangers existentiels 964 6.4 Les fonctions transversales 966 7 Les processus et les structures 969 7.1 Les processus fondamentaux de l’armée 969 7.2 Le commandement de l’armée 971 7.3 Les composantes de l’armée 972 7.4 Forces terrestres 9731011 7.5 Les Forces aériennes 979 8L ’instruction 980 8.1 Les objectifs et principes de l’instruction 980 8.2 L’organisation de l’instruction 981 8.3 L’instruction militaire de base 982 8.4 La formation des cadres 985 8.5 Les modèles de transition 988 8.6 La formation de base des commandants et des états-majors 989 8.7 La collaboration avec l’étranger en matière d’instruction 992 8.8 Les infrastructures d’instruction 993 8.9 Les cours de répétition 993 8.10 L ’instruction et les activités hors du service 994 8.11 Le tir hors du service 994 9 Les ressources 994 9.1 Le personnel 994 9.2 Les finances 999 9.3 L’équipement et l’armement 1002 10 Les cantons 1003 11 La transformation 1004 11.1 Les principes 1005 11.2 Le calendrier 1005 11.3 Les objectifs pour les ann ées 2004 et 2005 1007 12 Explication des signes 1008Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la conception de l'Armée XXI (Plan directeur de l'Armée XXI) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer 01.075 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.02.2002 Date Data Seite 926-1011 Page Pagina Ref. No 10 126 014 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.