<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de renforcer le secrétariat de la Convention sur les armes biologiques, établi à Genève, en lui accordant un poste supplémentaire à plein temps.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral reconnaît la nécessité de renforcer la Convention sur les armes biologiques (CAB), comme il l'a d'ailleurs exposé en détail dans sa récente Stratégie de maîtrise des armements et de désarmement 2022-2025. Ainsi, la Suisse s'engage en faveur du renforcement institutionnel de la Convention, notamment dans les domaines du développement technologique, des mesures de confiance, des capacités d'enquête internationales et de la coordination des mesures d'aide et de protection. De même, elle soutient la reprise des discussions sur un protocole additionnel juridiquement contraignant, qui comprendrait également des questions de vérification pour contrôler le respect des dispositions de la Convention.</p><p>Le Conseil fédéral est toutefois d'avis que le financement d'un poste au sein de l'Unité d'appui à l'application de la CAB n'est pas le bon moyen pour renforcer durablement et efficacement le dispositif conventionnel. À cette fin, il faut que les États parties à la CAB adoptent des orientations politiques, entre autres dans les domaines susmentionnés. La prochaine Conférence d'examen de la Convention prévue à la fin de l'année, qui n'a lieu que tous les cinq ans, sera l'occasion de prendre des décisions ad hoc dans le cadre multilatéral.</p><p>A noter en outre que tout financement unilatéral enverrait le signal que la Suisse veut agir sans décision politique correspondante des États parties. Les postes financés par l'UE servent à gérer des ressources financières et des projets déployés par l'UE elle-même pour promouvoir la mise en oeuvre de la CAB dans les États parties.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.