<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'adapter la législation sur l'assurance-maladie de manière à ce que les coûts supplémentaires engendrés par des naissances ayant lieu par césarienne sans justification médicale ne soient plus remboursés par l'assurance de base obligatoire.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a déjà pris position sur l'évolution du taux de césariennes dans ses réponses à la question Fehr Jacqueline 08.5392, au postulat Maury Pasquier 08.3935 et à la motion Fehr Jacqueline 08.4023. Cette évolution est un phénomène aux origines sociales et juridiques qui touche l'ensemble des pays industrialisés. Il est possible que certains facteurs économiques jouent aussi un rôle. La décision de pratiquer une césarienne est prise conjointement par le médecin et la future mère. Ensemble, ils évaluent les risques d'une telle opération pour elle et son enfant. Par contre, on ne sait pas si et combien de césariennes sont pratiquées sans justification médicale, uniquement parce que la mère le souhaite.</p><p>L'Office fédéral de la santé publique et la Société suisse de gynécologie et d'obstétrique préparent une étude sur les motifs conduisant à accoucher par césarienne. Cette étude a pour but d'identifier dans quelles situations et pour quelles raisons les césariennes sont pratiquées en Suisse à la place des naissances naturelles. Elle servira de base au rapport qui doit être établi suite au postulat Maury Pasquier 08.3935 transmis par le Conseil des États le 18 mars 2009. S'il apparaît qu'un nombre important de césariennes sont pratiquées en Suisse sans justification médicale, ce rapport étudiera et proposera des mesures visant leur réduction. Ces dernières pourraient également très bien concerner le financement des césariennes. Comme cette étude et les recommandations du rapport ne sont pas encore connues, le Conseil fédéral estime qu'il est trop tôt pour prendre des mesures.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.