<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 27.05.2015</b></p><p><b>Continuation de la participation à l'infrastructure de recherche European XFEL</b></p><p><b>Il est prévu de maintenir la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche European XFEL. Le Conseil fédéral a transmis aujourd'hui aux Chambres fédérales le message relatif à la continuation de cette participation. European XFEL, une installation de recherche unique au monde, produira dès 2017 des impulsions lumineuses extrêmement brèves offrant aux chercheurs une capacité d'observation scientifique inédite de la structure des molécules et de leur formation. </b></p><p>À l'initiative de la République fédérale d'Allemagne et dans le cadre d'une coopération internationale, une infrastructure de recherche unique au monde voit actuellement le jour à Hambourg : le laser à électrons libres européen (European XFEL). Aux côtés de l'Allemagne, le Danemark, la France, l'Italie, la Pologne, la Russie, la Slovaquie, la Suède, l'Espagne, la Hongrie et la Suisse participent au projet.</p><p>European XFEL est une source de rayonnement synchrotron destinée à l'étude scientifique de matériaux et de processus chimiques ou biochimiques jusqu'à l'échelle des atomes. Les sources de rayonnement synchrotron sont de grandes installations dont la finalité d'utilisation peut être comparée à celle des microscopes ordinaires. Le rayonnement qu'elles produisent et utilisent permet cependant de visualiser des structures beaucoup plus petites que ne le permet un microscope optique. La compréhension des processus chimiques en sera considérablement améliorée, et de nouvelles connaissances fondamentales pourront être développées dans des domaines importants tels que la santé, l'approvisionnement énergétique ou les nouveaux matériaux. </p><p>La participation de la Suisse à European XFEL complète idéalement la construction de SwissFEL, le laser à électrons libres national implanté à l'Institut Paul-Scherrer (PSI), dont la mise en service est prévue pour 2016. La combinaison de SwissFEL et de European XFEL garantira aux chercheurs suisses le meilleur accès possible aux installations de recherche à la pointe mondiale dans le domaine des rayons X. La pertinence de cette combinaison stratégique pour la place scientifique suisse a été confirmée de manière claire dans le cadre d'une enquête menée en 2014 auprès des futurs utilisateurs suisses de ces deux infrastructures.</p><p>Jusqu'à présent, la participation de la Suisse aux coûts de construction de European XFEL se monte à 31,9 millions de francs, ce qui représente 1,5 % du total de ces coûts. Environ 70 % de ce montant ont servi au financement de dispositifs de haute technologie développés par le PSI. Par ailleurs, European XFEL a également fait l'acquisition d'appareillage et d'équipements auprès d'entreprises suisses d'une valeur supérieure à un million d'euros.</p><p>Pour autant que le Parlement approuve la continuation de cette participation, la Suisse contribuera à European XFEL à raison de 1,8 million de francs par an, soit 1,5 % du budget total annuel de l'infrastructure.</p><h2>Proceedings<h2><p><b>Délibérations au Conseil national, 15.09.2015</b></p><p><b>Laser à électrons - La Suisse doit continuer de rester associée au projet européen </b></p><p><b>(ats) La Suisse doit continuer de participer aux travaux de recherche européens XFEL. Ce laser à électrons libres développé à Hambourg complétera celui que la Suisse construit à l'Institut Paul Scherrer (PSI). Le National a donné mardi son feu vert par 133 voix contre 43. Le Conseil des États doit encore se prononcer.</b></p><p>Les députés ont non seulement approuvé la continuation de la participation suisse à XFEL, mais aussi le crédit annuel de 1,8 million de francs à cette infrastructure (135 à 39). European XFEL produira dès 2017 des impulsions lumineuses extrêmement brèves permettant d'observer des structures beaucoup plus petites jusqu'à l'échelle atomique.</p><p>Cette installation doit permettre de mieux comprendre les processus chimiques et ouvrir des perspectives dans les domaines de la santé, l'approvisionnement énergétique ou les nouveaux matériaux, a rappelé Jean-François Steiert (PS/FR) pour la commission.</p><p>En Suisse, le SwissFEL doit être mis en service en 2016. Les deux infrastructures combinées offriront aux chercheurs un accès idéal à la pointe de la recherche dans le domaine des rayons X, a renchéri le ministre de la formation et de la recherche Johann Schneider-Ammann.</p><p></p><p>Russie, partenaire problématique</p><p>Pour une minorité portée par l'UDC, la participation de la Russie comme l'un des partenaires importants du projet est problématique au vu du conflit en Ukraine. Mais la majorité n'est pas d'accord de mélanger les dossiers : la politique scientifique ne doit pas servir à des mesures de rétorsion.</p><p>Christoph Mörgeli (UDC/ZH) n'a pas manqué non plus de rappeler qu'il trouvait peu judicieux pour la Suisse de voter des crédits en faveur de projets européens, alors que Bruxelles n'offre aucune contrepartie après le vote des Suisses sur l'immigration de masse. Ces arguments n'ont convaincu personne au-delà de son camp.</p><p></p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 14.12.2015</b></p><p><b>Laser à électrons - La Suisse doit continuer de rester associée au projet européen </b></p><p>(ats) La Suisse doit continuer de participer aux travaux de recherche européens XFEL. Ce laser à électrons libres développé à Hambourg complétera celui que la Suisse construit à l'Institut Paul Scherrer (PSI). Après le National, le Conseil des États a donné son feu vert jeudi par 38 voix sans opposition.</p><p>Dans la foulée, les sénateurs ont approuvé le crédit annuel de 1,8 million de francs lié à cette infrastructure.</p>