B u n d e s v e rw a l t u n g s g e r i ch t T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l T r i b u n a l e am m i n i s t r a t i vo f e d e r a l e T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l Cour V E-1451/2017 A r r ê t du 2 7 a o û t 2 0 1 8 Composition Emilia Antonioni Luftensteiner (présidente du collège), Jean-Pierre Monnet, Barbara Balmelli, juges, Antoine Cherubini, greffier. Parties A._______, née le (…), Somalie, représentée par Françoise Jacquemettaz, Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.), (…), recourante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile (sans exécution du renvoi) ; décision du SEM du 6 février 2017 / N (…). E-1451/2017 Page 2 Faits : A. Le (…) 2016, A._______ a déposé une demande d'asile en Suisse. B. Entendue sur ses données personnelles et sur ses motifs d’asile, respec- tivement le (…) 2016 et le (…) 2016, elle a affirmé être de nationalité so- malienne, de religion musulmane et d’ethnie somali. Après que sa mère est morte en couche s, A._______ aurait vécu avec son père, sa belle -mère ainsi que deux frères de cette dernière. Elle n'aurait jamais été scolarisée. A l'appui de sa demande de protection, l’intéressée a affirmé, en subs- tance, que sa belle -mère l’avait enfermée durant plusieurs années dans une étable attenante à la maison familiale , où elle avait été enchaînée et violentée physiquement. Un jour, son père aurait découvert ces conditions de vie et se serait violemment disputé avec sa belle-mère. Il serait décédé suite à un coup qui lui aurait été porté par un des frères de cette femme , après avoir agonisé devant la recourante. Sa belle-mère lui aurait alors fait savoir que si elle souhaitait être libérée, elle devait accepter de se sou- mettre à ses ordres et lui aurait présenté un homme âgé qu’elle aurait dû épouser. Ayant refusé de se soumettre à la volonté de sa belle-mère, l’in- téressée aurait été victime de sévices physiques. A une date indéterminée, l’un des frères de sa belle-mère serait décédé et une cérémonie aurait eu lieu dans l’enceinte de la demeure familiale. L’une des convives aurait dé- couvert la recourante dans l’étable, l’aurait libérée, puis cachée chez des membres de sa famille et chez un ami. A._______ aurait ensuite rejoint le Soudan, la Libye, l’Italie et enfin la Suisse , où elle a été interpellée par le corps des gardes-frontières le (…) 2016. C. Par décision du 6 février 2017, le SEM a rejeté la demande d'asile de la recourante, a prononcé son renvoi de Suisse, tout en considérant l’exécu- tion de cette mesure comme inexigible, l’a mise au bénéfice d’une admis- sion provisoire. D. Par acte daté du 7 mars 2017, A._______ a interjeté recours contre la dé- cision précitée et a conclu à l'octroi de l'asile . L’assistance judiciaire par- tielle a également été requise. Afin d’appuyer sa motivation, l’intéressée a E-1451/2017 Page 3 produit des rapports médicaux datés des 28 octobre 2016, 9 janvier, 1er et 15 février 2017. E. Par décision incidente du 24 mars 2017 , la juge instruct rice du Tribunal administratif fédéral (ci -après : le Tribunal) a admis la demande d'assis- tance judiciaire partielle. F. Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans sa réponse datée du 31 mars 2017. L’autorité inférieure a notamment rap- pelé que l’invraisemblance du récit de la recourante était non seulement due aux contradictions manifestes sur des éléments essentiels mais aussi à leur non-conformité avec l’expérience générale de la vie. G. Par décision incidente du 5 avril 2017 , la jug e instructrice du Tribunal a transmis au SEM les rapports médicaux produits par la recourante et lui a imparti un délai complémentaire pour compléter sa réponse à l’aune de ceux-ci. H. Par acte du 12 avril 2017, le SEM a une nouvelle fois proposé le rejet du recours. Il a notamment souligné que l’état de stress post-traumatique dont souffrait la recourante ne permettait pas de justifier les contradictions rele- vées entre l’audition sur les données personnelles et l’audition sur les mo- tifs d’asile. I. La recourante a répliqué, en date du 4 mai 2017, et a argué que les diver- gences de son récit s’expliquaient par l’atteinte importante à sa santé phy- sique et psychique causée par des années de séquestration, sévices et tortures. Afin d’étayer ses dires, un rapport de la structure d’accueil l’hé- bergeant a été produit. Il en ressort notamment qu’au cours de la période du 1er février au 2 mai 2017, elle a été retrouvée à plusieurs reprises, tant en ville qu’au lieu d’hébergement, dans un état de désorientation. J. Par ordonnance du 10 mai 2017, la juge instructrice du Tribunal a transmis au SEM une copie de la réplique et a constaté que lors de l’audition sur les E-1451/2017 Page 4 données personnelles, l’intéressée avait fait valoir des motifs liés au genre et avait demandé que la seconde audition ait lieu en présence de femmes uniquement. Etant donné que l’audition sur les motifs d’asile s’était dérou- lée en présence d’un représentant d’une œuvre d’entraide de sexe mascu- lin, qui avait d’ailleurs proposé en vain qu’une audition complémentaire soit faite en la présence exclusive de femmes, le Tribunal a invité le SEM à se déterminer sur ce point. K. Dans sa duplique du 17 mai 2017, le SEM a relevé qu’en l’absence du représentant de l’œuvre d’entraide, qui avait été invité à quitter la pièce où se déroulait l’audition sur les motifs d’asile, l’intéressée avait confirmé avoir parlé de tout ce qui lui était arrivé dans son pays et n’avoir plus rien à ajou- ter. L. Par acte du 7 juin 2017, la recourante a expliqué la non-divulgation du ma- riage forcé au cours de la première audition en raison surtout de sa fragilité psychique. M. Le 12 juillet 2017, la recourante a spontanément déposé au Tribunal un rapport médical, établi le 7 juin 2017 par le B._______. Il en ressort qu’elle avait des difficultés dans l’orientation temporelle et qu’elle ne semblait pas avoir réellement intégré la notion de temps. Son discours était quant à lui pauvre et ses propos étaient parfois confus et contradictoires. Par ailleurs, elle présentait des difficultés importantes de concentration et d’attention , ainsi que des troubles mnésiques. Ces symptômes pouvaient être attri- bués, selon le médecin -chef de clinique et la psychologue auteurs d e ce rapport, à des états dissociatifs découlant de l’état de stress post -trauma- tique dont elle souffrait ainsi que de sa précarité éducationnelle et relation- nelle. N. Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les consi- dérants en droit qui suivent. E-1451/2017 Page 5 Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l 'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l 'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribu- nal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 1.2 La recourante a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans le délai prescrit s par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA ; art. 108 al. 1 LAsi). 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité cor porelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; ATAF 2007/31 consid. 5.2–5.6). 2.2 S’agissant plus précisém ent des motifs de fuite spécifiques aux femmes, la jurisprudence a reconnu, comme motif pertinent, une persécu- tion liée au sexe, telle la situation des femmes victimes d'enlèvement et de viol à des fins de mariage forcé, lorsque ces dernières ne peuvent obtenir, comme le pourraient généralement des hommes objet de violences de par- ticuliers, la protection des autorités de leur Etat d'origine. Encore faut-il que toutes les conditions pour la reconnaissance de la qualité de réfugié e soient remplies, notamment que la personne rende vraisemblable non seu- lement le fait d'avoir été victime de préjudices, mais encore un défaut de protection lié à sa condition féminine ainsi que l'absence d'une possibilité de protection interne, à l'intérieur du pays (arrêts du TAF E-2657/2015 du E-1451/2017 Page 6 4 avril 2017 et D-6729/2009 du 14 février 2013 ; ATAF 2011/51 consid. 7 et 8). 2.3 Les persécutions au sens de l'art. 3 LAsi, qu'elles éman ent d'agents étatiques ou quasi-étatiques ou qu'elles soient le fait de tiers, ne sont pas déterminantes pour la reconnaissance de la qualité de réfugié si la per- sonne concernée bénéficie sur place d'un accès concret à des structures efficaces de protection et qu'il peut être raisonnablement exigé d'elle qu'elle fasse appel à ce système de protection interne. Cette règle consacre le principe de la subsidiarité de la protection internationale par rapport à la protection nationale, principe selon lequel on doit pouvoir exiger d'un re- quérant d'asile qu'il ait épuisé les possibilités de protection adéquates exis- tant dans son propre pays contre d'éventuelles persécutions, avant de sol- liciter celle d'un Etat tiers. La protection nationale sera considérée comme adéquate lorsque la personne concernée bénéficie sur place d'un accès concret à des structures efficaces de protection et qu'il peut être raisonna- blement exigé d'elle qu'elle fasse appel à ce système de protection interne (ATAF 2011/51 op. cit ; 2008/12 consid. 5.3 ; 2008/5 consid. 4.1 p. 60 ; 2008/4 consid. 5.2 ; JICRA 2006 n° 18 consid. 10.1 et 10.3.2). 2.4 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisem- blable lorsque l'autorité estime que celle -ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points es- sentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 2.4.1 Conformément à l'art. 7 al. 3 LAsi, des allégations sont vraisem- blables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plau- sibles et que le requérant est personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, pré- cises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréoty- pés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origi ne) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité E-1451/2017 Page 7 du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses al- légations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi). 2.4.2 Quand bien même la vraisemblance autorise l'object ion et le doute, ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins impor- tants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les élé- ments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3 et réf. cit.). 3. 3.1 Contrairement à l'autorité intimée, le Tribunal est d'avis que le récit de l'intéressée est vraisemblable , puisque très détaillé, construit, chronolo- gique et comprenant des éléments significatifs du vécu des événements invoqués. Son récit relate également de nombreux faits par l’entremise du discours indirect et fournit des réponses tant précises que complètes aux questions posées. 3.2 Tout d’abord, à la lecture des procès-verbaux des deux auditions, il res- sort que le récit spontané de la recourante ainsi que ses réponses sont, de manière générale, développés de manière cohérente et émaillés d’abon- dants détails. Cela est particulièrement le cas de son récit libre sur les rai- sons l’ayant décidé e à quitter son pays ainsi qu’à demander l ’asile en Suisse (cf. pv de l’audition sur les motifs d’asile, Q. 6). Ces allégations, ininterrompues et densément verbalisées sur près de trois pages, exposent le contexte familial, les maltraitances que lui a infligées sa belle-mère, les circonstances entourant le décès de son père, sa captivité, sa libération ainsi que son périple jusqu’en Suisse. Puis, l’intéressée fait part de s on excision et son infibulation. Elle explique également que sa belle-mère, la- quelle ne se serait mariée avec son père que pou r des motifs financiers , voulait la marier à un homme âgé. Ensuite de quoi, elle a explicité les sé- vices que cet homme, sa belle-mère et le frère de celle-ci lui avaient infligés en raison de son refus de se marier. Enfin, son récit spontané se termine sur les conséquences de son vécu sur son état de santé psychique. E-1451/2017 Page 8 3.3 L’intéressée a, en particulier su décrire de manière circonstanciée les différents évènements qui l’ont conduite à quitter son pays. Elle a ainsi fait part du contexte familial dans lequel elle évoluait et a expliqué que suite au décès de sa mère, son père s’était remarié avec une femme qui l’avait mal- traitée et maintenue enfermée à l’extérieur de la maison. Elle a su de ma- nière précise et plausible décrire à la fois le lieu et les conditions dans les- quelles elle a vécu. A cet égard, le Tribunal constate que les descriptions relevant du vécu telles que celles relatives au fonctionnement de la porte de l’étable où elle était enfermée et à son système de fermeture, la façon dont elle était attachée, ses difficultés à dormir à côté des excréments de moutons et de chèvres, ou encore le comportement humiliant de sa ma- râtre qui l’obligeait à manger les restes de nourriture avec les mains atta- chées, tout en riant de ses difficultés à se nourrir de la sorte et la filmait, sont tous des éléments qui confirment et soulignent la vraisemblance des propos tenus par le recourante. Il est également plausible et crédible que ce n’est qu’aux retours réguliers de son père au foyer familial qu’elle était autorisée à accéder à la maison, non sans avoir été battue au préalable par sa belle -mère, qui lui a infligé également des brûlures sur la peau « au niveau de l’estomac », afin de la contraindre à ne pas se plaindre auprès de son père. Sur ce type de sé- vices, le Tribunal relève que le rapport médical établi le 15 février 2017 par le médecin traitant de la recourante fait état d’une « quantité impression- nante de cicatrices », dont la majorité d’entre elles, à savoir une trentaine, sont situées entre l’ombilic et le sternum. Celles-ci sont « anciennes et im- possibles à dater ». Pour ce médecin, ce type de lésions ne résulte pas d’une brûlure accidentelle , mais de brûlures provoquées volontairement avec le même objet, puisque elles sont toutes ovales et d’un diamètre ar- rêté entre 0.7 et 1.2 centimètres. Le rapport médical précité corrobore donc les allégations de la recourante sur ce point. L’intéressée a ensuite été apte à relater concrètement la dispute qui avait opposé sa belle-mère et son père, après que celui -ci eut découvert ses conditions de vie, ainsi que l’intervention des deux frères de sa belle-mère, lesquels vivaient avec eux. Elle a su mentionner les conséquences du coup porté sur la nuque de son père, à savoir qu’il s’ était effondré et s’était mis à saigner tant du nez que de la bouche. Elle a expliqué de manière con- vaincante qu’après le décès de son père , sa belle-mère lui avait proposé d’une part d’épouser un homme plus âgé si elle souhaitait ne plus être re- tenue en captivité. D’autre part, elle a su préciser que les motifs à l’origine E-1451/2017 Page 9 d’une telle union étaient la mainmise que cet homme aurait eue sur des terres dont son père était propriétaire. Suite à son refus, l’intéressée a ex- plicité les divers sévices que cet homme, sa belle-mère et l’un des frères de celle-ci lui avaient infligés (cf. infra consid. 3.4.4). Elle a finalement pré- senté de manière convaincante le déroulement de sa libération. Dans le cadre des funérailles de l’un des frères de sa belle-mère, une invitée était venue à l’intérieur de l’étable, avait défait la corde entravant ses mains et avait brisé, avec l’aide d’un caillou, le cadenas de la chaîne métallique à laquelle ses jambes étaient attachées. Son récit est étoffé par les propos de cette femme qu’elle a été apte à rapporter : celle-ci suspectait sa belle- mère de cacher « quelque chose » puisqu’elle l’avait vue à réitérées re- prises amener de la nourriture destinée soi-disant aux moutons, alors qu’il s’agissait à l’évidence de nourriture que ces animaux ne mangeaient pas. 3.4 Ensuite, les contradictions et les éléments illogiques relevés par le SEM dans la décision attaquée s'expliquent de manière convaincante et ont, par conséquent, été retenus à tort eu égard à la densité des allégations de la recourante. Il en va de même des assertions considérées par le SEM comme illogiques ou contraires à l’expérience générale. 3.4.1 Le SEM a tenu en particulier rigueur à A._______ de ne pas avoir été constante dans ses assertions relatives aux lieux où elle aurait été héber- gée immédiatement après sa libération ainsi qu’à la durée de ces séjours. Il en va de même concernant la date exacte à laquelle le décès de son père serait survenu, puisque cela remonte de quelques mois à sept ans, voire à plusieurs années. Au sujet du corps du défunt, il aurai t tantôt été enterré dans l’étable où elle vivait, tantôt déposé à ses côtés. Le SEM estime que ces contradictions portent sur des points essentiels du récit de l’intéressée et remettent en cause la vraisemblance de la persécution alléguée, ce d’autant plus que les explications donnée pour justifier ces différences sont à « géométrie variable ». Quant à l’échange verbal entre l’intéressée et son père, lorsque celui-ci agonisait en raison de sa blessure, il est tenu pour illogique ou contraire à l’expérience générale. En tenant compte des conditions de vie dans lesquelles elle a évolué, de son état de santé psychique et de son faible niveau d’instruction, le Tribunal estime que les contradictions portant sur des valeurs temporelles sont ex- cusables. A ce sujet, le médecin-chef et la psychologue du C._______ ont établi un rapport le 1er février 2017, dans lequel ils font part de leur incerti- tude quant à la capacité de l’intéressée, lorsqu’elle est arrivée en Suisse , E-1451/2017 Page 10 de connaître la valeur des chiffres de l’âge et du temps . Ils ne sont, en outre, pas certains qu’actuellement elle ait assimilé ces notions. Par ail- leurs, le Tribunal relève que dès la première audition, l’intéressée a déclaré avoir de la peine à dater les événements et ne pas savoir calculer (cf. pv de l’audition sur les données p ersonnelles, ch. 1.06, 1.17.04) ; en outre, elle souffre d’un retard de développement par rapport à l’âge retenu par le SEM et de crises dissociatives étayés médicalement. S’agissant des allégations retenues par le SEM comme illogiques ou con- traires à l’expérience générale, ainsi que celles en lien avec l’emplacement de la dépouille du père de la recourante, le Tribunal rappelle que celle-ci a allégué avoir vu son père se faire frapper, s’effondrer sur le sol, saigner du nez et de la bouche, pour e nsuite succomber à ses blessures. En raison du caractère traumatisant d’un tel événement pour A._______, qui n’était alors qu’un enfant lorsque ces faits se sont déroulés, il est plausible qu'elle n'a pas été en mesure de les décrire de façon constante et détaillée (ATAF 2007/31 consid. 5.1). 3.4.2 L’autorité inférieure a également tenu pour invraisemblable l’alléga- tion de la recourante selon laquelle son père était issu d’un clan minoritaire alors que sa belle -mère provenait d’un clan majoritaire, puisque les ma- riages mixtes ne sont socialement pas acceptés. Il est de plus ajouté que les clans Issaq et Darod s’opposent fortement aux mariages mixtes. Pourtant, la recourante a affirmé être du clan Sacad Muse, du sous-clan D._______ et du lignage principal E._______. Quant à sa belle-mère, elle serait membre du clan Habar Yonis. Il sied de préciser que les membres des clans Sacad Muse, également orthographié Sa’ad Muse, et Habar Yu- nis, sont issus de la famille clanique majoritaire en Somalie, à savoir celui des Isaaq (ACCORD – Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation, Anfragebeantwortung zu Somalia: Informa- tionen zur Stadt Hargeysa (auch: Hargeisa) (größte Volksgruppe; Anzahl von Angehörigen der Saad Muuse (auch: Sacad Muse, Sa’ad Muse) ; All- gemeine Informationen zu Angehörigen der Ogaden [a -9368-1], 02.11.2015, < https://www.ecoi.net/en/document/1162946.html >, consulté le 21.08.2018 ; Institute for Security Studies, Omar S Mahmood and Mo- hamed Farah, High stakes for Somaliland’s presidential elections, p. 9, oc- tobre 2017, < https://issafrica.s3.amazonaws.com/site/uploads/ear15.pdf >, consulté le 21.08.2018). Par ailleurs, selon une analyse effectuée par le E-1451/2017 Page 11 SEM en 2017 sur les clans et les minorités en Somalie, les familles cla- niques sont divisées en clans, puis sous-clans, eux-mêmes subdivisés en lignages et ainsi de suite (SEM, Focus Somalia – Clans und Minderheiten, 31.05.2017, < https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/internatio- nales/herkunftslaender/afrika/som/SOM-clans-d.pdf >, p. 6, consulté le 21.08.2018). De plus, bon nombre de Somaliens ne sont pas capables de mémoriser chaque génération de leur lignée et ne connaissent qu’approxi- mativement les catégories de clans auxquelles ils appartiennent (ibid.). L’autorité inférieure n’a pas tenu compte que tant la recourante, et a fortiori son père, et sa belle-mère, même s’ils ne sont pas issus du même clan, proviennent de la famille clanique Issaq. Le SEM a, au contraire, mis en avant l’opposition aux mariages mixtes des familles claniques Issaq et Darod, qui ne les acceptent pas socialement. A ce sujet, la motivation de la décision entreprise ne permet pas de comprendre la raison pour laquelle la famille clanique Darod a été mentionnée. La recourante ne l’a en effet pas nommée lors de ses auditions, et selon les allégations rappelées ci- dessus, aucun des protagonistes n’en est membre. Par ailleurs, s’agissant de la détermination de la nature des relations entre les deux clans diffé- rents, respectivement les lignages claniques de la recourante, de son père et de sa belle -mère, cette question peut rester ouverte. En effet, celle-ci n’est, d’une part, pas déterminante pour conclure à la vraisemblance ou non du récit d’A._______, et d’autre part, le dossier ne contient pas suffi- samment d’éléments pour y répondre, ce qui n’est toutefois pas rédhibitoire au vu de l’issue de la cause. 3.4.3 Le SEM a enfin relevé, par duplique du 17 mai 2017, que la recou- rante n’avait allégué qu’au cours de la seconde audition les intentions de sa belle-mère de la marier de force. 3.4.3.1 Il est rappelé que dans certaines circonstances particulières, les allégués tardifs peuvent être excusables. Tel est notamment le cas des dé- clarations de victimes de graves traumatismes, qui o nt de la réticence à s'exprimer sur les événements vécus, ou encore de personnes provenant de milieux dans lesquels la loi du silence est une règle d'or (ATAF 2009/51 4.2.3 et réf. cit. ; arrêts du TAF D-6985/2016 du 2 mars 2017 consid. 3.2.2 et E-4689/2015 du 20 février 2017 consid. 5.6.2 et réf. cit. ; cf. également EMILIA ANTONIONI LUFTENSTEINER, in : Code annoté de droit des migrations, 2015, art. 111b LAsi, ch. 26). E-1451/2017 Page 12 3.4.3.2 Le Tribunal considère le retard dans l’allégation du mariage forcé comme excusable. En effet, l’audition du (…) 2016 a été conduite par un collaborateur du SEM de sexe masculin . L’intéressée a pourtant répondu par l’affirmative lorsque celui-ci lui a demandé si elle souhaitait être enten- due uniquement par des femmes lors de la seconde audition (cf. pv audi- tion sur les données personnelles, ch. 5.02). Une telle réponse tend à dé- montrer qu’elle ne se sentait alors pas libre d’évoquer certains sujets en présence d’un auditeur de sexe masculin. Par ailleurs, au cours de la pre- mière audition, l’intéressée a notamment explicité sa vie en captivité, les mauvais traitements infligés, la mort de son père et sa libération. En raison des traumatismes importants auxquels elle a été confrontée et de sa mino- rité lors de cette audition, la non-allégation de faits relatifs à son refus d’être mariée de force n’est pas rédhibitoire ; en effet, la question du mariage forcé n’a, à l’évidence, pas été l’événement central dans son parcours de vie, eu égard à l’ensemble des faits invoqués. 3.4.4 En dépit de ce caractère tardif, il faut souligner que les allégations de la recourante quant à son refus d’être mariée de force se sont avérées détaillées et consistant es, au point qu’elles ont été rendues vraisem- blables. Lors de son audition sur les motifs d'asile, le récit spontané qu'elle a donné à ce sujet est clair. Elle a mis en avant les protagonistes, leurs motifs, les mots qu’ils lui ont adressés, son ressenti, les conséquences de son refus et les sévices infligés afin qu’elle accepte une telle union. Ainsi, après le décès de son père , sa belle -mère l’a informée qu’elle lui rendait sa liberté et lui a présenté un homme âgé. A la vue de celui-ci, l’in- téressée s’était sentie soulagée car elle l’avait déjà aperçu auparavant aux côtés de son père et pensait donc qu’il lui apporterait une aide. Néanmoins, celui-ci l’ayant informée qu’il l’aiderait pour autant qu’elle l’épouse , elle avait refusé sa proposition et avait été attachée dans la cour de la maison familiale. La recourante a alors fourni nombreux détails des évènements qui s’en sont suivis. Par exemple, elle a précisé qu’elle avait été attachée durant deux jours à un morceau de bois enterré . Vu la forte chaleur et le manque d’eau, elle avait souffert de déshydratation et de troubles de la vision. Puis, après ces deux jours, sa belle -mère, le frère de celle -ci et l’homme en question lui avaient une nouvelle fois demandé si elle avait changé d’avis. En raison de sa réponse négative, des représailles eurent encore eu lieu. La recourante a alors expliqué avoir reçu un coup de pied à la tête. Après qu’elle eut fait savoir qu’elle avait soif, le frère de sa belle-E-1451/2017 Page 13 mère l’avait contrainte à boire une bouteille dans laquelle il avait aupara- vant uriné. Le lendemain matin, sa belle-mère lui avait encore demandé si elle avait changé d’avis après l’avoir abondamment aspergée de l’eau froide. La recourante a alors rapporté les mots échangés, à savoir que si elle souhaitait ne plus être maltraitée, elle devait accepter « ce monsieur », lequel allait bien la traiter. La recourante a expliqué de manière spontanée les raisons d’un tel mariage et a également rappelé les propos tenus par l’homme âgé qu’elle devait épouser. Celui-ci l’avait en effet informée qu’il avait des liens avec sa belle -mère et qu’il avait toujours été intéressé par les terres dont son père était propriétaire. 3.4.5 Enfin, le SEM tient le comportement de la belle-mère de la recourante comme contraire à toute logique ou à l’expérience générale . Selon l’auto- rité inférieure, il n’est pas compréhensible que suite au décès de son époux, « elle se soit compliquée la vie à garder [la recourante] attachée dans l’étable » et à « devoir [la] nourrir », alors qu’il aurait été plus simple de la « supprimer » si elle était le seul obstacle à l’obtention de l’héritage de son époux (sic). En raison des nombreuses allégations fournies par la recourante , en lien avec les sévices dont elle a été victime suite à ses refus répétés d’épouser un homme qu’elle ne souhaitait pas, le SEM aurait dû examiner leur vrai- semblance à l’aune de l’art. 7 LAsi et non se contenter d’une appréciation portant sur quelques prétendues affirmations non plausibles de caractère général. 3.5 Par conséquent, au vu des considérants qui précèdent, la recourante a rendu vraisemblables sa captivité, ses conditions de vie déplorables, la mort de son père suite à une dispute, les projets de sa belle-mère et d’un tiers de la marier contre son gré, ainsi que sa libération. Les allégations de l’intéressée reflètent, de manière générale, un réel vécu et n’ont pu être ni inventées pour les besoins de la cause, ni mémorisées préalablement aux auditions du SEM. Elles sont également étayées par des certificats médi- caux. Les traumatismes vécus au cours d’années de privation de liberté et de mauvais traitement, ainsi que son jeune âge au moment des faits, ex- cusent certains éléments d’invraisemblance que son récit contient. E-1451/2017 Page 14 4. 4.1 Il reste à déterminer si les motifs invoqués sont pertinents au sens de l’art. 3 LAsi. 4.2 La recourante a affirmé avoir été maintenue dans une étable et avoir été l’objet d’actes attentatoires à son intégrité physique en raison de son refus d’épouser un homme âgé, lequel entendait ainsi s’approprier des terres dont son défunt père était propriétaire. Le caractère d’une persécu- tion spécifique au genre de la recourante est donc patent et tant la séques- tration que les violences subies en ont été l'instrument. En effet, le mariage forcé est une pratique ayant cours en Somalie (OSAR, Somalie - Mise à jour : développements récents (janvier 2009 à juillet 2010), 04.08.2010, p. 17, < https://www.refugeecouncil.ch/assets/herkun- ftslaender/afrika/somalia/somalie-developpements-recents-janvier-2009- a-juillet-2010.pdf > ; Tahirih Justice Center, Forced Marriage Overseas : Somalia, non daté, < https://preventforcedmarriage.org/forced -marriage- overseas-somalia/ > ; Canada : Immigration and Refugee Board of Ca- nada, Somalia: Prevalence of forced or arranged marriages in Somalia; consequences for a young woman who refuses to participate in a forced or arranged marriage , 20.09.2007, < https://www.justice.gov/sites/de- fault/files/eoir/legacy/2013/12/13/SOM102612.E.pdf >, consultés le 21.08.2018). L'intéressée pouvait, de plus, craindre objectivement et sub- jectivement de subir une nouvelle persécution, puisque, selon la jurispru- dence du Tribunal, les femmes et les jeunes filles seules en Somalie, qui se trouvent sans protection d'un membre masculin de leur famille, courent un risque particulièrement élevé d'être victimes de persécutions à raison du sexe (ATAF 2014/27 consid. 5.4). En outre, les femmes et les jeunes filles déplacées internes, ou qui appartiennent à un clan minoritaire, sont particulièrement en danger (ATAF 2014/27 consid. 5.2-5.3). De par la vrai- semblance de son récit, force est d’admettre que la recourante appartient à cette catégorie spécifique de personnes en tant que jeune fille seule en Somalie, que le Tribunal a retenue comme risquant de manière hautement probable d'être victime de persécutions ciblées à raison du genre. De plus, l’obtention d’une protection adéquate des autorités somaliennes n’est pas concevable puisqu’en cas d’abus contre les femmes et les filles, l’Etat so- malien n’a ni la capacité ni la volonté de les protéger (ATAF 2014/27 consid. 5.5). Enfin, il n'aurait pas été envisageable pour l'intéressée de trouver un refuge interne dans son pays en raison de sa minorité, de l’inexistence d’un E-1451/2017 Page 15 cercle familial, de sa méconnaissance du pays et de sa région d’origine suite à des années de vie en captivité, et que des recherches entreprises par sa belle-mère, après sa fuite, en vue de la retrouver (sur la question d’un refuge interne en Somalie, cf. ATAF 2014/27 consid. 6.5). 4.3 En co nséquence, la recourante remplit les conditions de reconnais- sance de la qualité de réfugiée. Dès lors, en l'absence de toute cause d'ex- clusion au sens des art. 53 et 54 LAsi, l es chiffres 1 à 3 de la décision entreprise doivent être annulés, la qualité de réfugié reconnue et l'asile ac- cordé à A._______. 5. 5.1 Vu l'issue de la cause, il n'est p as perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). 5.2 Conformément à l'art. 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concer- nant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédé- ral (FITAF, RS 173.320.2), la recourante qui a eu gain de cause, a droit à des dépens pour les frais nécessaires causés par le litige. 5.3 En l’absence d’un décompte de prestations et au vu des pièces du dos- sier, l’indemnité à titre de dépens est fixée, ex aequo et bono , à 1’000 francs (art. 14 al. 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]) à charge du SEM. (dispositif : page suivante) E-1451/2017 Page 16 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est admis ; les chiffres 1 à 3 de la décision du SEM du 6 février 2017 sont annulés. 2. Le SEM est invité à reconnaître la qualité de réfugiée à la recourante et à lui accorder l'asile. 3. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 4. Le SEM versera à la recourante la somme de 1'000 francs à titre de dé- pens. 5. Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité canto- nale. La présidente du collège : Le greffier : Emilia Antonioni Luftensteiner Antoine Cherubini