#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 17 février 1994, à 9 heures, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du tribunal de district, pour être entendu au sujet d'une révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, le tribunal statuera en votre absence. 14 janvier 1994 Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Marc Gaist F36490 298Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 18 février 1994, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation, de refus de servir. Si vous ne. vous présentez pas, vous serez jugés par défaut, 21 janvier 1994 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean Hertig 299Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1994 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 04 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.02.1994 Date Data Seite 298-299 Page Pagina Ref. No 10 107 657 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.