<h2>SubmittedText<h2><p>À l'instar de l'opinion mondiale, les citoyens suisses ont été bouleversés par les actes de violence effroyables qui ont été perpétrés dans l'ouest du Soudan (région du Darfour). Au moins 50 000 personnes ont été assassinées et 1,4 million d'habitants ont en outre été contraints à la fuite ; or, selon le rapport S/2004/763 du secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, qui a été soumis le 5 octobre 2004 au Conseil de sécurité, le gouvernement de Khartoum n'intervient toujours pas assez résolument pour faire enfin cesser les crimes contre la population, et le nombre des bandits et des actes de violence continue, au contraire, de croître. Les mesures prises jusqu'à présent par le Conseil de sécurité de l'ONU s'avèrent insuffisantes pour mettre fin à la violence perpétrée contre les ethnies Zaghawa, Four et Massalit par les milices Janjawid arabes, qui se déplacent à cheval et sont manifestement soutenues par le gouvernement soudanais. </p><p>Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Partage-t-il l'opinion répandue selon laquelle la politique de persécution et d'extermination délibérée pratiquée par les miliciens doit être considérée comme un génocide ?</p><p>2. Est-il prêt à intervenir dans le cadre de l'ONU pour que des sanctions efficaces soient prises contre le gouvernement de Khartoum afin qu'il mette tout en oeuvre pour désarmer les milices et mettre un terme à la violence ? Comment juge-t-il les chances de succès du mandat de la mission de l'Union africaine au Darfour ?</p><p>3. Au Conseil de sécurité, les représentations chinoise, russe, pakistanaise et algérienne se sont jusqu'à présent prononcées contre des sanctions. Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre langue à ce sujet avec les gouvernements de ces États ?</p><p>4. Comment évolue le volume des échanges entre la Suisse et le Soudan ? Le Conseil fédéral est-il prêt à revoir les échanges de notre pays avec le Soudan afin d'accroître la pression sur le gouvernement soudanais ?</p><p>5. La Suisse accorde depuis longtemps une aide humanitaire à la population soudanaise en situation de détresse. Le Conseil fédéral est-il prêt à renforcer cette aide vu la situation dramatique qui prévaut actuellement ?</p><p>6. En 2002, la Suisse a participé avec succès aux négociations sur un cessez-le-feu entre le gouvernement soudanais et les rebelles de l'armée de libération des peuples du Soudan (SPLA). En mai 2004, le gouvernement soudanais et les représentants de la SPLA ont signé un nouvel accord-cadre devant mener à une paix globale après 21 ans d'une guerre civile qui a ravagé le Soudan. Dans quelle mesure les actes de violence perpétrés au Darfour influent-ils sur ce processus de paix et le rôle d'intermédiaire de la Suisse ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Il n'est possible de qualifier une situation de génocide que si tous les critères requis sont remplis, preuves à l'appui. C'est pourquoi le Conseil de sécurité de l'ONU a chargé le 18 septembre 2004 par sa résolution 1564 le secrétaire général de former une commission internationale d'enquête pour enquêter immédiatement sur les violations du droit international humanitaire et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme par toutes les parties, et pour déterminer également si des actes de génocide ont eu lieu. La commission doit aussi identifier les auteurs de ces violations afin de s'assurer que les responsables aient à répondre de leurs actes. Le secrétaire général a nommé le 7 octobre 2004 les cinq membres de la commission, qui ont trois mois pour accomplir leur mission et lui en rendre compte. Leur rapport constituera une base importante d'appréciation juridique de la situation au Darfour.</p><p>2. Le Conseil de sécurité s'occupe actuellement de la situation au Darfour et la suit avec une grande attention. Le secrétaire général doit lui rendre compte chaque mois des progrès accomplis ou non sur la voie de la réalisation des exigences formulées dans ses résolutions et des difficultés rencontrées. Le Conseil de sécurité est au sein de l'ONU le seul organe habilité à imposer des sanctions. En ce qui concerne le Soudan, il a mis en place au mois de juillet dernier un embargo sur les armes dirigé contre les milices Janjawid et menacé de prendre d'autres sanctions si le gouvernement soudanais ne respectait pas les obligations que lui imposent ses résolutions. Ne siégeant pas au conseil, la Suisse n'a guère d'influence sur ses décisions.</p><p>Le Conseil fédéral se félicite que l'Union africaine prenne une part active au règlement du conflit au Darfour. Cet engagement complète les efforts de la communauté internationale.</p><p>3. La possibilité de sanctions n'a pour l'instant pas été évoquée en dehors du Conseil de sécurité. En revanche, la Suisse a plusieurs fois fait part des inquiétudes que lui inspire la crise du Darfour à des personnalités gouvernementales soudanaises, en particulier lors de la visite de travail qu'a effectuée Mme Calmy-Rey au Darfour et à Khartoum au mois de juin dernier. La Cheffe du département évoque par ailleurs régulièrement cette question dans ses entretiens avec ses homologues. Le Conseil fédéral est persuadé qu'il est indispensable de maintenir une pression internationale sur le gouvernement soudanais ; pour lui, l'engagement de la Suisse s'inscrit dans les efforts de la communauté internationale.</p><p>4. Les échanges commerciaux entre la Suisse et le Soudan restent à un niveau modeste et fluctuent considérablement d'une année à l'autre. Après avoir connu une tendance à la baisse depuis 1999, les exportations comme les importations ont nettement crû en 2003. Les exportations suisses vers le Soudan ont augmenté de près de 12 % par rapport à 2002 et ont atteint 30,3 millions de francs. Au cours de la même période, les importations depuis le Soudan ont augmenté de 44 % et se sont élevées à 0,7 million de francs. Malgré cette croissance, le volume total des échanges reste en dessous du niveau de 1999.</p><p>La tendance à la hausse a été confirmée au cours des huit premiers mois de l'année en cours. Fin août 2004 les exportations suisses vers le Soudan ont atteint 23 millions de francs, ce qui correspond à une augmentation de 63,5 % par rapport à la même période en 2003. En revanche, les importations depuis le Soudan ont enregistré un recul sensible de 8,7 % et s'élevaient à 0,2 million de francs pendant la même période.</p><p>Aucune GRE n'est actuellement accordée pour le Soudan. En règle générale, le gouvernement suisse n'intervient pas dans les échanges entre les entreprises privées suisses et les autres pays. Compte tenu des dispositions de la loi sur le matériel de guerre, plus aucune autorisation d'exportation de matériel de guerre n'est délivrée pour le Soudan depuis des années. Sont purement et simplement autorisées les livraisons d'armes à feu portatives destinées à la protection individuelle ou à l'usage sportif. Les informations publiées cet été selon lesquelles la Suisse aurait livré au Soudan pour plus de 4 millions de dollars d'armement en 2003 se sont révélées sans fondement.</p><p>Le Conseil fédéral suit de près l'évolution de la situation politique et économique du Soudan. Tant que le Conseil de sécurité des Nations Unies ne décrète pas de sanctions, aucune mesure économique particulière ne s'impose à l'égard de ce pays.</p><p>5. La Suisse consacrera cette année plus de 10 millions de francs à l'aide aux victimes de la crise humanitaire du Darfour. D'une part, la DDC/aide humanitaire soutient au Tchad deux organisations multilatérales (le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le programme alimentaire mondial) dans la construction de camps et l'approvisionnement des réfugiés. D'autre part, elle apporte son aide aux populations déplacées au Darfour par l'intermédiaire de son réseau de partenaires (CICR, PAM, Medair, médecins sans frontières/Suisse et Terre des hommes Lausanne). </p><p>La DDC poursuivra l'année prochaine son aide humanitaire aux victimes. L'ampleur de cette aide dépendra de ses possibilités financières et des besoins rencontrés dans d'autres régions d'Afrique.</p><p>6. Le gouvernement soudanais et la section des Monts Nouba de la SPLA ont signé l'accord de cessez-le-feu pour la région des monts Nouba à l'issue des négociations que présidait la Suisse en 2002 au Bürgenstock. Le processus de paix Nord-Sud, en revanche, est présidé par une organisation régionale, l'Intergovernmental Authority on Development/Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD); il englobe tout le Sud ainsi que trois régions (les Monts Nouba, l'État méridional du Nil Bleu et Abyei) et va bien au-delà d'un accord traditionnel de cessez-le-feu. Les événements de ces derniers mois ont montré que le conflit au Darfour ralentit le processus de paix Nord-Sud, suspendu du 28 juillet au 7 octobre 2004. On s'accorde en outre à reconnaître que le conflit du Darfour ne pourra être réglé tant que l'ample accord Nord-Sud n'aura pas été signé. C'est aussi ce qu'a estimé M. Kofi Annan, le secrétaire général des Nations Unies, dans son dernier rapport au Conseil de sécurité. C'est pourquoi la communauté internationale suit très attentivement les actuels pourparlers menés au Kenya sous l'égide de l'IGAD entre le gouvernement soudanais et la SPLA. La Suisse soutient ce processus en fournissant à l'équipe de médiation de l'IGAD un spécialiste du droit constitutionnel et du fédéralisme.</p>  Réponse du Conseil fédéral.