<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. W. S. exploitait une entreprise de maçonnerie, alors que T. est</p> <p class="MsoPlainText">à la tête d'une entreprise de plâtrerie, en raison individuelle dans les</p> <p class="MsoPlainText">deux cas.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dès 1989 et jusqu'en 1991, W. S. a entrepris des travaux de</p> <p class="MsoPlainText">rénovation dans un immeuble dont il était propriétaire à Fleurier. Une</p> <p class="MsoPlainText">partie de ces travaux, qui ont pour certains fait l'objet de devis et pour</p> <p class="MsoPlainText">d'autres non, a été confiée à T., le reste devant être exécuté par W. S.</p> <p class="MsoPlainText">et ses employés. Atteint dans sa santé dès le début du mois de juillet</p> <p class="MsoPlainText">1989, W. S. a été remplacé à la direction des travaux par R. ,</p> <p class="MsoPlainText">architecte, et son fils J. S. , lui-même ingénieur civil. Au cours du</p> <p class="MsoPlainText">chantier, l'étendue des travaux confiés à T. a régulièrement augmenté,</p> <p class="MsoPlainText">comme W. S. ne pouvait pas réaliser lui-même tout ce qu'il avait prévu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les travaux attribués à T. ont fait l'objet de métrés établis</p> <p class="MsoPlainText">les 25 janvier et 4 mars 1991 en présence de J. S. , qui les a récapitulés</p> <p class="MsoPlainText">le 4 mars 1991 également (D.7/9, 37). Sont en particulier mentionnées dans</p> <p class="MsoPlainText">cette récapitulation 474 heures de travaux à facturer en régie, au prix</p> <p class="MsoPlainText">unitaire de 45 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 1er octobre 1991, T. a adressé sa facture à W. S. , pour un</p> <p class="MsoPlainText">total net de 99'941.80 francs, y compris 21'330 francs pour des travaux en</p> <p class="MsoPlainText">régie, dont le solde dû s'élevait à 19'941.80 francs après déduction de</p> <p class="MsoPlainText">80'000 francs d'acomptes. Le 18 décembre 1991, W. S. a payé un nouvel</p> <p class="MsoPlainText">acompte de 2'900 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Sa lettre de mise en demeure du 22 septembre 1992 de payer le</p> <p class="MsoPlainText">solde encore ouvert de la facture étant restée vaine, T. a fait notifier</p> <p class="MsoPlainText">le 8 janvier 1993 un commandement de payer à W. S. , qui a fait opposition</p> <p class="MsoPlainText">totale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 28 avril 1993, T. a ouvert action en paiement de 17'041.80</p> <p class="MsoPlainText">francs plus intérêts à l'encontre de W. S. , sollicitant en outre la</p> <p class="MsoPlainText">mainlevée définitive de son opposition dans la poursuite. W. S. a conclu</p> <p class="MsoPlainText">au rejet de la demande et, reconventionnellement, au paiement de 3'500</p> <p class="MsoPlainText">francs au titre de frais de réparation des défauts de l'ouvrage.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par jugement du 25 septembre 1997, le Tribunal civil du district</p> <p class="MsoPlainText">du Val-de-Travers a accueilli la demande et rejeté la demande reconven-</p> <p class="MsoPlainText">tionnelle, étant précisé que K. S. , épouse du défendeur, avait remplacé</p> <p class="MsoPlainText">ce dernier, décédé durant la procédure (art.24 CPC; D.51 et 52).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. K. S. recourt contre ce jugement, dont elle demande la</p> <p class="MsoPlainText">cassation avec ou sans renvoi. En bref, elle soutient, comme l'avait fait</p> <p class="MsoPlainText">feu son mari en première instance, que le poste de 21'330 francs de la</p> <p class="MsoPlainText">facture, afférent à 474 heures de travaux facturés en régie, correspond en</p> <p class="MsoPlainText">réalité à une double facturation de ces travaux, ceux-ci étant déjà</p> <p class="MsoPlainText">compris dans les travaux métrés et payés au mètre. Compte tenu des</p> <p class="MsoPlainText">acomptes versés, la recourante ne doit donc plus rien. C'est à la suite</p> <p class="MsoPlainText">d'une appréciation arbitraire des preuves que le premier juge a retenu le</p> <p class="MsoPlainText">contraire. De surcroît, celui-ci a faussement appliqué le droit, en</p> <p class="MsoPlainText">perdant de vue qu'il appartenait au demandeur et intimé de prouver la</p> <p class="MsoPlainText">valeur de son travail et ses dépenses, un dépassement de devis de près de</p> <p class="MsoPlainText">20'000 francs sur un devis finalement arrêté à 80'000 francs étant de</p> <p class="MsoPlainText">toute manière absolument inadmissible.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le premier juge formule diverses observations sans prendre de</p> <p class="MsoPlainText">conclusions, alors que l'intimé conclut au rejet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est</p> <p class="MsoPlainText">recevable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Il est constant que W. S. et T. ont conclu un contrat</p> <p class="MsoPlainText">d'entreprise, en sorte que la recourante, en sa qualité d'ayant cause du</p> <p class="MsoPlainText">maître, doit payer le prix de l'ouvrage livré. Lorsque, comme en l'espèce,</p> <p class="MsoPlainText">les parties ne sont pas convenues d'un prix à forfait (au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 373 CO), celui-ci est déterminé d'après la valeur du travail,</p> <p class="MsoPlainText">que cette dernière ait ou non été fixée au préalable dans un devis ap-</p> <p class="MsoPlainText">proximatif (art.374 CO). Toutefois, la réglementation prévue à l'article</p> <p class="MsoPlainText">374 CO revêt un caractère supplétif et ne s'applique dès lors qu'à défaut</p> <p class="MsoPlainText">de convention contraire des parties (Gauch, Werkvertrag, 4e édition 1996</p> <p class="MsoPlainText">no 943; Tribunal fédéral in SJ 1989 p.336).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, rien ne peut être tiré, s'agissant du prix à payer</p> <p class="MsoPlainText">par le maître, de la convention passée entre les parties, puisqu'il est</p> <p class="MsoPlainText">établi que l'ouvrage à livrer, initialement devisé approximativement à</p> <p class="MsoPlainText">34'876 francs, s'est modifié d'un commun accord au fil des travaux, sans</p> <p class="MsoPlainText">que ces modifications de la convention initiale ne fassent l'objet d'au-</p> <p class="MsoPlainText">cune confirmation écrite ou autre document. Il est vrai que l'architecte</p> <p class="MsoPlainText">R., qui a fonctionné comme l'un des représentants du maître de l'ouvrage</p> <p class="MsoPlainText">dès le mois de juillet 1989, a fait état d'une modification du devis</p> <p class="MsoPlainText">initial, qui serait intervenue le 14 juillet 1989 et qui portait celui-ci</p> <p class="MsoPlainText">à 80'000 francs, y compris 6'278 francs de travaux en régie (D.18, 21). La</p> <p class="MsoPlainText">recourante elle-même admettant que les travaux confiés à l'intimé n'ont</p> <p class="MsoPlainText">commencé que le 16 août 1989 (v.recours p.4), c'est dès lors de façon</p> <p class="MsoPlainText">parfaitement convaincante que le premier juge en a conclu d'une part que</p> <p class="MsoPlainText">les parties étaient convenues qu'une partie des travaux serait payée selon</p> <p class="MsoPlainText">des prix unitaires et des surfaces (métrés) et l'autre selon un tarif</p> <p class="MsoPlainText">horaire (régie), d'autre part que les parties ne pouvaient s'être mises</p> <p class="MsoPlainText">d'accord, avant même le début des travaux, sur le coût effectif des</p> <p class="MsoPlainText">travaux facturés en régie, ceux-ci pouvant au mieux faire l'objet d'une</p> <p class="MsoPlainText">estimation le 14 juillet 1989. On ne voit pas en quoi ces déductions</p> <p class="MsoPlainText">procéderaient d'une appréciation arbitraire du témoignage de R. ; la</p> <p class="MsoPlainText">critique de la recourante tombe à faux.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Dans la règle, il appartient à l'entrepreneur d'établir la</p> <p class="MsoPlainText">rémunération qu'il prétend recevoir du maître, ce qui suppose qu'il</p> <p class="MsoPlainText">apporte la preuve des heures qu'il a consacrées, des moyens qu'il a</p> <p class="MsoPlainText">engagés et des quantités de matériaux utilisées. Pour faciliter cette</p> <p class="MsoPlainText">preuve, il est usuel dans la construction de faire signer par le maître ou</p> <p class="MsoPlainText">son représentant des rapports ou bons de régie. Ceux-ci créent alors une</p> <p class="MsoPlainText">présomption de fait de l'exactitude de ce qu'ils rapportent (Tercier, Les</p> <p class="MsoPlainText">contrats spéciaux, 2e édition 1995, p.454), qui peut être renversée si des</p> <p class="MsoPlainText">preuves contraires sont rapportées. Il n'y a toutefois pas renversement du</p> <p class="MsoPlainText">fardeau de la preuve (ATF 120 II 248, JT 1995 I 559, 560) et il n'incombe</p> <p class="MsoPlainText">pas au maître de prouver le contraire de ce que les rapports de régie</p> <p class="MsoPlainText">établissent. Inversement, il ne suffit pas au maître qui entend inverser</p> <p class="MsoPlainText">cette présomption d'affirmer qu'il aurait signé les rapports sans en</p> <p class="MsoPlainText">contrôler préalablement l'exactitude (v.Gauch, op. cit. p.286 287).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'occurrence, les parties ont procédé à des séances dites de</p> <p class="MsoPlainText">métrés, les 25 janvier et 4 mars 1991, au cours desquelles elles ont l'une</p> <p class="MsoPlainText">et l'autre signé les protocoles des mesures qui ont été faites à ces</p> <p class="MsoPlainText">occasions. Le 4 mars 1991 toujours, pour le compte de son père, J. S. a</p> <p class="MsoPlainText">établi une récapitulation générale des travaux facturés par T.. Celle-ci</p> <p class="MsoPlainText">comprend deux séries distinctes de travaux en régie, l'une pour 201 3/4</p> <p class="MsoPlainText">heures, l'autre pour 474 heures. Toutes les indications contenues dans</p> <p class="MsoPlainText">cette récapitulation ont ensuite été contrôlées et pointées, y compris le</p> <p class="MsoPlainText">tarif horaire de 45 francs pour les travaux en régie. C'est ainsi que le</p> <p class="MsoPlainText">14 juin 1991, J. S. a signé cette récapitulation pour un coût total des</p> <p class="MsoPlainText">travaux ascendant à 99'941.95 francs, y compris 9'078.75 francs et 21'330</p> <p class="MsoPlainText">francs pour les deux séries de travaux en régie. La facture de l'intimé du</p> <p class="MsoPlainText">1er octobre 1991 reprend ce total à 15 centimes près, les postes des</p> <p class="MsoPlainText">travaux en régie étant quant à eux rigoureusement identiques à ceux de la</p> <p class="MsoPlainText">récapitulation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A n'en pas douter, la signature apposée par J. S. le 14 juin</p> <p class="MsoPlainText">1991 créé la présomption de fait que la facturation de l'intimé a fait</p> <p class="MsoPlainText">l'objet d'un contrôle et a été reconnue exacte à cette occasion. La seule</p> <p class="MsoPlainText">allégation que les heures indiquées dans la récapitulation pour les</p> <p class="MsoPlainText">travaux en régie y figureraient pour mémoire, à titre indicatif seulement,</p> <p class="MsoPlainText">ne saurait, en l'absence de toute mention sur le document allant dans ce</p> <p class="MsoPlainText">sens, infirmer cette présomption. Celle-ci est au contraire renforcée par</p> <p class="MsoPlainText">l'existence, pour la série de 474 heures, de 4 bons de régie, dont l'un</p> <p class="MsoPlainText">signé par J. S. , faisant état de 28 heures de travaux en régie pour les</p> <p class="MsoPlainText">mois d'août et septembre 1989, 108 heures et 144 heures en février 1990 et</p> <p class="MsoPlainText">144 heures en mars 1990, tous chiffres que l'on retrouve sur la</p> <p class="MsoPlainText">récapitulation que J. S. a signée sans réserve le 14 juin 1990, laquelle</p> <p class="MsoPlainText">compte encore 50 heures non comprises dans ces 4 bons. C'est par ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">à juste titre, pour les mêmes raisons de chronologie que dans le cas du</p> <p class="MsoPlainText">témoin R., que le premier juge n'a pas retenu les déclarations de J. S. ,</p> <p class="MsoPlainText">selon lesquelles les heures en régie litigieuses auraient fait l'objet</p> <p class="MsoPlainText">d'une négociation entre l'intimé et l'architecte R., puisque ce dernier</p> <p class="MsoPlainText">situe à mi-juillet 1989 la modification du devis initial, porté d'environ</p> <p class="MsoPlainText">35'000 francs à 80'000 francs, soit à une date où les travaux en régie</p> <p class="MsoPlainText">n'avaient pas encore débuté, en sorte qu'il n'y avait pas matière à</p> <p class="MsoPlainText">négociation à ce moment-là. Dans ce cas non plus, on ne voit pas en quoi</p> <p class="MsoPlainText">le premier juge aurait procédé à une appréciation arbitraire des preuves,</p> <p class="MsoPlainText">singulièrement du témoignage de J. S. . Enfin, le dossier établit de façon</p> <p class="MsoPlainText">parfaitement claire l'existence de deux séries distinctes de travaux en</p> <p class="MsoPlainText">régie, portant sur des périodes et des genres de travaux différents, pour</p> <p class="MsoPlainText">un total de 201 3/4 heures dans un cas et de 474 heures dans l'autre,</p> <p class="MsoPlainText">selon la récapitulation générale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il suit de ce qui précède que le demandeur et intimé a bien</p> <p class="MsoPlainText">établi, au travers d'une présomption de fait qui n'a pas été infirmée au</p> <p class="MsoPlainText">cours de l'instruction, que le montant intégral de sa facture correspon-</p> <p class="MsoPlainText">dait à la valeur de ses travaux et qu'il n'y avait pas double facturation</p> <p class="MsoPlainText">pour une partie d'entre eux, de sorte que le premier juge a correctement</p> <p class="MsoPlainText">appliqué l'article 374 CO en condamnant la recourante à payer à l'intimé</p> <p class="MsoPlainText">le solde de la facture resté impayé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Entièrement mal fondé, le recours doit en conséquence être</p> <p class="MsoPlainText">rejeté, frais et dépens à la charge de la recourante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne la recourante à payer 660 francs de frais, qu'elle a avancés,</p> <p class="MsoPlainText"> et à verser 500 francs de dépens à l'intimé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 16 février 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>