#ST# 87.017 Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1987) du 9 mars 1987 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons, par le présent message, un projet d'arrêté concer- nant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (programme des constructions de 1987) et vous proposons de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes- sieurs, les assurances de notre haute considération. 9 mars 1987 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser 1987-198 70 Feuille fédérale. 139e année. Vol. I 1041Condensé Par le présent message (programme des constructions de 1987), le Conseil fédéral propose l'ouverture des crédits d'engage- ment suivants: Fr. Fr. 1. Ouvrages militaires 362 120 000 - Ouvrages de combat et de conduite de l'armée 177 110 000 - Constructions destinées à la logistique 80 180 000 - Constructions destinées à l'instruction 43 880 000 - Projets de construction divers 32 830 000 - Protection de l'environnement 28 120 000 2. Acquisitions d'immeubles et de terrain 15 000 000 3. Crédits additionnels relatifs à des projets déjà approuvés 18 590 000 Total des crédits d'engagement en vue de la réalisation de projets de construc- tions militaires 395 710 000 4. Constructions pour les entreprises d'armement 18 500 000 Total général des crédits d'engagement 414 210 000 Les crédits relatifs aux projets de constructions militaires et à l'acquisition de terrain, d'un montant total de 395,71 1042millions de francs, grèvent la rubrique 511.508.01 du budget "Constructions du Département militaire". En revanche, les entreprises fédérales d'armement financent elles-mêmes leur investissement de 18,5 millions de francs par les recettes de leurs produits. L'accent principal est mis sur les ouvrages de combat et de conduite de l'armée, auxquels sont consacrés 45 pour cent des crédits ou quelque 177 millions de francs. Sur ce montant, 132 millions de francs sont destinés à des renforcements du terrain, soit 67 millions de plus que l'année précédente. Au nombre des ouvrages de combat et de conduite de l'armée, il faut mentionner en outre: - l'agrandissement d'un ouvrage pour les troupes de transmis- sion; - la construction d'abris d'alarme sur un aérodrome militai- re; - un premier montant de 10 millions de francs, qui fait par- tie d'un programme visant la réfection des pistes sur les aérodromes militaires. Quelque 20 pour cent de la somme des crédits d'engagement sont requis par la réalisation de sept projets destinés à la logistique, soit notamment: - la construction d'un hôpital militaire protégé à Nottwil (Lucerne), qui doit être aménagé en même temps qu'un centre prévu par la Fondation suisse pour paraplégiques; - la construction de deux magasins de munitions protégés; - des mesures de protection contre l'incendie concernant 18 dépôts de munitions anciens et des ouvrages du soutien. 43,9 millions de francs, soit 11 pour cent du crédit d'enga- gement pour des ouvrages militaires, concernent des construc- tions destinées à l'instruction. Sept des neuf projets ser- vent à améliorer les conditions d'instruction. 1043Les "projets de construction divers" comprennent notamment, un crédit de programme pour des mesures de sécurité dans des bâ- timents et installations et un autre pour l'adaptation de bâ- timents en vue de l'installation d'ordinateurs. Une attention particulière est vouée à la protection de la nature, du patrimoine et de l'environnement. Les organes techniques compétents de la Confédération, des cantons et des communes sont appelés à collaborer aux projets. Dans ce do- maine, le présent message comprend une somme de quelque 28 millions de francs qui servira à la réalisation de cinq pro- jets. La réfection de l'installation d'incinération des ordu- res à Thoune peut être mentionnée comme exemple. Pour l'Office fédéral de la production d'armements, un crédit d'engagement de 18,5 millions de francs est demandé en vue de la construction d'un bâtiment destiné à la gestion et au traitement du .matériel à la Fabrique fédérale d'avions d'Eramen. L'étape de réalisation 1984-1987 du plan directeur de l'ar- mée place l'accent principal, pour ce qui est du matériel d'armement, sur l'acquisition des chars 87 Léopard et de chasseurs de chars. Les crédits destinés aux ouvrages mili- taires n'ont dès lors pas pu être augmentés par rapport aux deux législatures précédentes. Ils sont restés limités au montant de 1,3 milliard de francs se répartissant sur quatre ans. Par rapport à la totalité des investissements militai- res, l'accroissement des moyens financiers affectés à l'ac- quisition de matériel d'armement a pour corollaire une ré- gression des crédits de construction. La part de ceux-ci est passée de 24 pour cent environ pour la législature 1976-1979 à 15 pour cent pour la législature actuelle. Au cours de cet- te période, ce sont principalement des projets inscrits dans les programmes des constructions de 1981 à 1984 qui seront financés, à savoir: 1044- quelque 460 millions de francs pour des ouvrages de combat et de conduite de l'armée; - 340 millions de francs' pour des ouvrages destinés à la lo- gistique, dont quelque 130 millions de' francs environ pour les nouveaux immeubles, l'agrandissement et la réfection d'arsenaux et de parcs des automobiles de l'armée; - 390 millions de francs pour des constructions destinées à l'instruction; il s'agit principalement de la construction de la nouvelle place d'armes du Reppischtal et de l'agran- dissement et de la réfection des places d'armes de Frauen- feld, Emmen, Mels, Colombier et Thoune. On retard notable est survenu en revanche, pour diverses rai- sons, dans la réalisation de la place d'armes de Rothenthurm, du parc de matériel de fortification de Bilten et des halles d'entreposage d'Elgg. La priorité en matière de planification des constructions mi- litaires est accordée en premier lieu aux ouvrages qui con- tribuent au renforcement direct de la force combative de no- tre armée et sans la réalisation desquels il résulterait des lacunes intolérables dans nos préparatifs militaires. Il s'agit: - de renforcements du terrain, d'ouvrages de combat et de conduite de l'armée; - d'ouvrages qui sont nécessaires à l'engagement efficace et à la protection de nos systèmes d'armes; - d'installations propres à assurer la logistique, ainsi que celles qui sont nécessaires pour assurer un degré de prépa- ration élevé et une durée d'utilisation prolongée de systè- mes d'armes coûteux; - d'installations spéciales qui, compte tenu de la brièveté des périodes d'instruction, servent à instruire le mieux possible la troupe à l'utilisation des systèmes d'armes existants; 1045- d'acquisitions de terrain aux fins d'assurer l'infrastruc- ture militaire nécessaire. Les projets de construction de deuxième priorité sont ceux: - qui sont exigés par des dispositions légales, en premier lieu dans le domaine de la protection de l'environnement et de la sécurité; - qui contribuent dans une large mesure à éviter des frais ou à abaisser des coûts et qui sont nécessaires à une produc- tion rationnelle et au maintien ou au renforcement de la valeur combative d'armes et de munitions; - qui offrent des postes de travail modernes dans les exploi- tations; - qui résultent de concessions aux exigences de la protection de la nature et du patrimoine ou qui sont propres à favori- ser la bonne entente avec les groupes de population qui sont soumis outre mesure aux nuisances causées par la trou- pe. Les devis pour les bâtiments sont structurés selon les normes relatives aux frais de construction du Centre suisse d'étude pour la rationalisation du bâtiment. Les indications corires- pondantes sont exposées au chiffre 7 du présent message. 1046Message I Ouvrages •ilitaires II Ouvrages de combat et de conduite de l'armée III Renforcement du terrain (132 000 000 fr.) La modernisation de nos renforcements du terrain se poursuit conformément à la conception des positions d'arrêt dans la zone frontière et dans les secteurs de défense combinée du Plateau. Cette conception repose sur des analyses topogra- phiques et militaires du terrain et sur les principes de la conception générale des renforcements permanents du terrain. Les mesures envisagées ont pour but de renforcer notablement les possibilités de défense et de permettre à la troupe de survivre au feu adverse. Le crédit d'engagement proposé est destiné - à la poursuite de l'extension de l'infrastructure de con- duite de l'armée: il est prévu de construire ou de transformer des ouvrages destinés à la conduite à l'échelon supérieur, aux unités d'armée et aux régiments, ainsi que de poursuivre l'exten- sion des liaisons militaires par câble entre les positions d'arrêt et les installations de commandement; - au renforcement des positions d'arrêt: il est prévu de construire des abris, des barrages dans le terrain, des barricades antichars, de procéder à la cons- truction ou à la transformation d'ouvrages d'infanterie, d'aménager des ouvrages minés propres à compléter le réseau des destructions et d'adapter les ouvrages minés et les barrages antichars existants aux modifications du réseau des routes; - à des ouvrages de l'artillerie de forteresse: sont prévues des installations supplémentaires pour les lance-mines de forteresse et la transformation d'ouvrages fortifiés. 1047Les abris et les positions d'armes sont aménagés sous forme d'ouvrages souterrains normalisés en béton. Les dimensions des locaux, les installations techniques et les équipements sont limités au strict nécessaire. Les ouvrages offrent une protection contre les effets des armes modernes. Les renforcements du terrain seront réalisés par étapes. L'ordre de ces travaux est déterminé par des priorités tacti- ques et operatives; ils nécessiteront un nouveau crédit d'en- gagement de 132 000 000 de francs. Lorsque des projets ris- quent de porter atteinte à la nature et au patrimoine, les organes compétents des cantons sont consultés. 112 Agrandissement d'une installation destinée aux troupes de transmission (20 400 000 fr.) Un des groupes de transmission de l'armée n'a pas de locaux protégés pour ses ordinateurs. Ils sont installés actuelle- ment dans un bâtiment administratif. Les locaux d'une instal- lation destinée à l'instruction des troupes de transmission se prêterait à l'implantation nouvelle de ces ordinateurs. Le bien-fonds acheté à cette fin en 1971 et 1972 par la Confédé- ration ne répond plus aux besoins actuels de l'instruction, tant du point de vue de l'exploitation qu'en ce qui concerne les locaux. Il importe dès lors de construire d'une part un abri protégé souterrain comportant un secteur d'exploitation pour l'aména- gement des systèmes électroniques et les équipements du TED ainsi qu'un secteur permettant de loger 158 personnes. D'autre part, il faut construire en même temps deux pavillons en surface comportant des cantonnements et des locaux d'ins- truction pour 96 militaires, des bureaux pour le commandement de l'école, des magasins pour le matériel de corps et d'ins- truction, ainsi que des locaux d'infrastructure. En outre, il importe de procéder à la réfection des constructions, des ou- vrages et des installations et d'effectuer le raccordement au réseau des ondes dirigées. 10481049 Installation destinée aux troupes de transmissionLes offices compétents de la Confédération et du canton, ain- si que les autorités communales, ont été informés de ce pro- jet. Personne ne s'y est opposé. Le fait de tenir compte de servitudes relatives à la viabilité et aux évacuations a fa- vorisé la bonne entente avec les autorités communales. Les coûts d'exploitation de l'installation s'élèvent annuel- lement à quelque 580 000 francs. Le personnel de l'installa- tion d'instruction existante est chargé de l'entretien. Coûts: Fr. Terrain (viabilité) 289 000 Travaux préparatoires 800 000 Bâtiments et réfections 12 019 000 Equipements d'exploitation 1 586 000 Aménagements extérieurs (dont raccordement réseau d'ondes dirigées) 2 410 000 Frais accessoires 129 000 Alimentation centrale 473 000 Protection IEMN 705 000 Imprévus 914 000 Equipement mobilier 1 075 000 Crédit d'engagement 20 400 000 113 Construction et amélioration d'abris d'alarme sur des aérodromes militaires (6 230 000 fr.) Pour des raisons tactiques, les avions de combat affectés à la défense aérienne doivent pouvoir prendre'l'air immédiate- ment après avoir reçu leur ordre d'intervention, il importe dès lors que les avions soient préparés sur des emplacements spéciaux, à l'extérieur des cavernes ou des abris. Le degré élevé de préparation requis est ainsi assuré. Les abris d'alarme sont construits au moyen d'éléments de bé- ton préfabriqués recouverts de terre; ils disposent d'un por- 1050tali et des pistes de communication, ainsi que des équipe- ments de fourniture de courant et des installations de commu- nication indispensables. Ils sont protégés des tirs directs de l'aviation ainsi que des éclats de bombes. Par arrêté fédéral du 17 décembre 1980 (FF 1980 III 1439), vous avez approuvé l'aménagement de tels abris d'alarme sur trois aérodromes militaires. La présente proposition vise la construction de deux abris d'alarme supplémentaires sur un quatrième aérodrome militaire. Il importe encore d'acquérir le terrain nécessaire à la construction de ces ouvrages. Les autorités cantonales et communales ont été informées de ce projet de construction. Les abris d'alarme déjà existants sur deux aérodromes militaires doivent être dotés de portails renforcés. L'aménagement d'abris d'alarme de cette nature sur d'autres aérodromes militaires vous sera proposé dans le cadre de pro- grammes des constructions ultérieurs. Coûts Terrain, acquisition comprise Travaux préparatoires.. Bâtiments Equipements d'exploita- tion Aménagements extérieurs Imprévus Equipement mobilier.... Total Abris d'alai Fr. 580 500 3 003 285 1 170 216 20 5 774 Portails r me Fr. 000 000 000 456 000 000 000 000 000 000 456 000 Total Fr. 580 500 3 459 285 1 170 216 20 6 230 6 230 000 000 000 000 000 000 000 000 000 1051114 Construction d'une piste de dégagement sur un aérodrome militaire (4 530 000 fr.) En cas de guerre, il faut admettre que nos aérodromes mili- taires seront partiellement détruits malgré la DCA. Des pos- sibilités supplémentaires d'atterrissage et d'envol peuvent être créées par l'élargissement des pistes de roulement exis- tantes. Ces pistes supplémentaires permettront de reprendre rapidement le service de vol après une destruction de la pis- te principale et de procéder aux travaux de réparation par la troupe sans interruption du trafic. De telles pistes ont déjà été accordées jusqu'à présent au bénéfice de trois aérodromes militaires, la dernière fois par l'arrêté fédéral du 19 décembre 1985 (FF 1986 I 78). Le pré- sent programme prévoit la construction d'une piste de dégage- ment sur un nouvel aérodrome; celle-ci sera obtenue par l'élargissement d'une piste de roulement existante. Aucune nuisance supplémentaire ne résulte de ce fait pour la région. Le crédit comprend en outre des mesures de protection contre le bruit destinées à deux maisons d'habitation d'exploita- tions agricoles voisines. L'office cantonal de l'aménagement du territoire et les autorités communales en ont déjà été in- formés. Il est prévu d'entreprendre de telles constructions sur d'au- tres aérodromes militaires. Les crédits à cet effet seront demandés dans un prochain message. Coûts: Fr. Terrain 300 000 Travaux préparatoires 499 000 Travaux de génie civil et aménagements extérieurs. 3 542 000 Imprévus 189 000 Crédit d'engagement 4 530 000 1052115 Montage de radars d'atterrissage sur des aérodromes militaires (3 950 000 fr.) Compte tenu des excellentes expériences faites sur des aéro- dromes militaires avec des équipements de radar d'atterrissa- ge (Quadradar), les Conseils législatifs ont autorisé, par arrêté fédéral du 5 octobre 1983 concernant, le programme d'armement de 1983 (FF 1983 III 1110), l'acquisition de qua- tre installations de Quadradar supplémentaires en vue d'équi- per tous les aérodromes de guerre et d'entraînement de ces systèmes nécessaires à l'atterrissage sans visibilité. Les possibilités d'engagement de l'aviation militaire seront ain- si notablement améliorées, notamment la nuit comme le jour par mauvaise visibilité. Le montage de deux équipements de radar d'atterrissage sur deux aérodromes et de deux autres installations mobiles sur quatre aérodromes requiert les me- sures suivantes dans le domaine des constructions: - aménagement des fondations aux emplacements prévus; - extension des gaines de câbles déjà existantes et pose de nouvelles gaines entre les emplacements et le poste de com- mandement; - installation par emplacement d'une cabine de répartition des lignes; - installation du groupe émetteur-récepteur avec antennes. En outre, il importe de grouper dans un local d'interpréta- tion et d'opération les appareils des deux radars d'atterris- sage qui sont utilisés en permanence sur l'aérodrome d'en- traînement de Dübendorf. Les installations ne requièrent que peu de terrain; elles sont situées généralement sur les aérodromes en question. Des solutions pourront vraisemblablement être trouvées où il fau- dra, pour des raisons relevant de la technique des radars, recourir à du terrain appartenant à des particuliers, un crédit d'engagement de 3 950 000 francs est nécessaire à l'installation des radars d'atterrisage. 1053116 Renouvellement des systèmes de pistes sur des aérodromes militaires (10 000 000 fr.) Pendant la dernière guerre et immédiatement après, les an- ciens terrains d'aviation en gazon ont été remplacés par des pistes à revêtement dur. Compte tenu de la pénurie de maté- riaux de construction à l'époque, les revêtements n'ont pas été posés en couches très épaisses. C'est surtout aux en- droits où le revêtement est le plus ancien que l'on constate aujourd'hui des dommages de plus en plus nombreux dus au vieillissement et à l'usure des pistes, au poids toujours plus élevé des avions et à l'action du gel. Si l'on veut con- tinuer à garantir la sécurité des vols et réduire les frais d'entretien, il est indispensable de procéder aux travaux suivants sur les pistes d'envol et les pistes de roulement de plusieurs aérodromes militaires: - renforcement des pistes d'envol et des pistes de roulement par la pose d'un nouveau revêtement dans les zones dont la portance est insuffisante; - pose d'un enduit de surface sur des revêtements anciens, lisses et fortement fissurés; - pose de revêtements isolants sur des surfaces endommagées par le gel et arrachées; - aplanissement des surfaces et réparation des joints du re- vêtement. Pour des raisons financières, il n'a été possible de faire jusqu'à présent que les travaux les plus urgents sur les pis- tes des aérodromes de guerre et des aérodromes principaux d'entraînement. Les arrêtés fédéraux du 26 septembre 1979 (FF 1979 II 1003), du 25 janvier 1982 (FF 1982 I 200) et du 28 septembre 1983 (FF 1983 III 1112) ont ouvert les premiers crédits pour un total de 5 millions de francs. Jusqu'à pré- sent, environ 7 pour cent seulement des surfaces de revête- ment ont été réparés au moyen de ces montants. La détérioration rapide de l'état des revêtements rend cette fois inévitable une rénovation globale des pistes, dont le 1054coût total est estimé à 42 millions de francs. Pour des rai- sons financières, tactiques et techniques, cette réalisation doit se faire en plusieurs étapes. Coûts: Fr. Travaux préparatoires 310 000 Renouvellement des pistes et des voies de roulement 9 210 000 Imprévus 480 000 Crédit d'engagement 10 000 000 12 Constructions destinées à la logistique 121 Construction d'un hôpital militaire protégé à Nottwil (Lucerne) (29 800 000 fr.) II incombe au service sanitaire de l'armée de compléter le réseau des hôpitaux civils par des hôpitaux militaires. Les emplacements doivent être choisis de telle sorte que chaque patient puisse être hospitalisé dans un délai de six heures. Jusqu'à présent, dix hôpitaux militaires de base partielle- ment ou entièrement protégés ont été réalisés ou sont en construction. Le programme des constructions de 1986 (FF 1986 III 393) a permis, en dernier lieu, l'aménagement de l'hôpi- tal militaire protégé de Muotathal. La conception des hôpi- taux militaires protégés en vigueur actuellement ne pourra pas être réalisée, faute de moyens financiers, dans un délai plus ou mpins rapproché. Dès lors, un nouveau concept des constructions a été élaboré; il pourra être réalisé dans les 25 prochaines années, compte tenu du cadre financier actuel. L'hôpital militaire protégé de Nottwil, qui fait l'objet de notre proposition, sera construit conjointement avec le cen- tre que la Fondation suisse pour paraplégiques se propose de réaliser sur le même terrain. L'emplacement se trouve dans un 1055secteur de combat, important du point de vue opératif, du corps d'armée de campagne 2, à l'intérieur du triangle formé par les villes d'Olten, Brougg et Lucerne. Les raisons suivantes sont déterminantes pour la construction de l'hôpital militaire: - Dans ce secteur tactique important, une lacune doit être comblée de toute urgence aux fins d'être en mesure de trai- ter les patients en cas de guerre. - Seul un chantier commun avec celui de la Fondation suisse pour paraplégiques permettra de réduire les coûts de la viabilité et du volume de l'ouvrage de l'hôpital militaire par la mise en commun de besoins de même ordre au niveau des locaux et des équipements. La viabilité en commun du terrain à bâtir et la suppression d'indemnités de décharge ou de perte de recettes permettent de réduire de 900 000 francs les frais de l'hôpital militaire. Le centre pour pa- raplégiques pourra aussi utiliser les équipements et appa- reils en temps de paix. Celui-ci contribue dès lors pour une somme de 1 350 000 francs aux frais de construction. Il a aussi la possibilité d'utiliser des secteurs de l'hôpital militaire, contre mise en compte des frais d'exploitation, pour loger des invalides et leurs accompagnateurs qui pren- nent part à des manifestations de sport pour les invalides ou de nature semblable. A son tour, la troupe peut utili- ser, en cas de guerre, les locaux des caves contiguës du centre pour paraplégiques. L'hôpital militaire peut être ainsi réduit d'un volume correspondant. L'utilisation com- plémentaire de l'hôpital militaire permettra d'éviter les dommages survenant habituellement en cas d'immobilisation, de limiter les frais de maintenance et d'entretien et d'augmenter notablement l'état de fonctionnement. En ou- vrant conjointement les travaux de construction, il sera possible enfin d'éviter que les patients du centre pour pa- raplégiques ne souffrent plus tard des bruits et autres nuisances provenant du chantier. - En outre, le centre de paraplégie sera complété d'un centre de formation pour l'aide en cas d'urgence dont la construc- 1056tion aura lieu simultanément sous la direction de la Croix-Rouge Suisse. Dans ces deux centres, l'instruction en temps de paix des militaires du service de santé sera plus pratique. L'occasion est unique en son genre. L'hôpital militaire souterrain de trois étages comprend les secteurs suivants: - secteur d'hospitalisation, avec 524 lits au total, compre- nant un secteur des examens avec laboratoire médico-chimi- que et installations de radiographie, salles d'opération avec possibilités de traitement pré- et postopératoire, une salle de réveil de 24 lits, une station de soins intensifs de 20 lits ainsi qu'une unité de soins de 480 lits au to- tal; - secteur d'exploitation comprenant une pharmacie d'hôpital, un dépôt central de matériel sanitaire, les cuisines, les réfectoires et les salles de séjour; - secteur du personnel avec logements pour deux tiers de l'effectif du personnel et tous les locaux annexes indis- pensables; - secteur de commandement; - secteur technique avec chauffage et ventilation, approvi- sionnement électrique de secours, préparation d'eau, réser- ves d'eau et de carburants. A l'occasion de l'assemblée d'information du 28 avril 1986, les autorités communales ont renseigné la population de Nottwil sur les projets de construction civils et militaires. L'hôpital militaire est inscrit dans le plan directeur du canton de Lucerne. L'hôpital militaire sera exploité, pendant le service actif, par son propre groupe d'hôpital. En temps de paix, l'ouvrage sera utilisé aussi par d'autres groupes d'hôpital et servira à l'organisation de cours d'instruction supplémentaires des troupes sanitaires et du service de la Croix-Rouge. Des pa- tients pourront en plus y être admis en cas de catastrophes. 7l Feuille fédérale. 139e année. Vol. I 1057Lorsque les travaux seront terminés, le terrain de la Fonda- tion sera loué à des fins d'exploitation agricole ou pourra être utilisé de toute autre manière. Les frais d'exploitation de l'ouvrage s'élèvent annuellement à quelque 100 000 francs. Coûts: Fr. Terrain „ 1 420 000 Travaux préparatoires 1 000 000 Ouvrage souterrain „ 23 330 000 Aménagements extérieurs 1 310 000 Frais accessoires. 500 000 Imprévus... 1 180 000 Equipement mobilier ...0 2 410 000 Crédit d'engagement 31 150 000 Participation de la Fondation suisse pour paraplégiques 1 350 000 Crédit d'engagement 29 800 000 122 Construction de réservoirs de carburants dans la région du Plateau (2 850 000 fr.) Aux fins d'améliorer le ravitaillement de la troupe en carbu- rants, en produits d'entretien et en lubrifiants, il importe, selon la conception du soutien 77, de construire des dépôts souterrains propres à raccourcir les voies de ravitaille- ment. Compte tenu de cette conception, trois nouvelles ins- tallations ont été autorisées jusqu'ici, la dernière fois dans le cadre du programme des constructions de 1983 (FF 1983 III 1112). L'installation proposée dans le présent message sera construite dans le secteur de la zone territoriale 2. Le programme comprend la construction de réservoirs de carbu- rants souterrains, des surfaces d'entreposage pour les lubri- fiants et les produits d'entretien ainsi que des engins né- cessaires à l'exploitation et l'entretien. Un abri est prévu 1058pour douze personnes. Le terrain à bâtir a pu être acheté en 1986 avec l'approbation de l'office cantonal de l'aménagement du territoire compétent. Les transferts de carburants s'effectuent par camions-citer- nes, alors que la remise d'essence à la troupe se fait en bi- dons (jerricans). Ces derniers sont remplis par des pompes mobiles. L'aire de distribution sert en même temps de rampe de chargement et permet le transbordement rationnel des car- burants. Les PTT contribuent à raison de 50 pour cent aux frais de construction. En contrepartie, ils peuvent disposer de la moitié des carburants entreposés. Coûts: Fr. Terrain (viabilité) „ 110 000 Travaux préparatoires. 25 000 Bâtiments.. .. , 550 000 Equipements d'exploitation 2 500 000 Travaux de génie civil.. . . 2 135 000 Imprévus 300 000 Equipement mobilier 80 000 Total des frais 5 700 000 Participation PTT 2 850 000 Crédit d'engagement 2 850 000 123 Construction d'une halle d'entreposage sur la place d'armes de Mels (4 400 000 fr.) Au cours des années septante, on a défini les ouvrages qu'il est nécessaire de réaliser dans la région de Mels pour l'in- tendance du matériel de guerre, le Corps des gardes-fortifi- cations et les cours des troupes de forteresse. Dans le cadre 1059de ce concept, il importe de transformer l'exploitation de l'arsenal de Mels-Walenstadt en un centre pour le service des véhicules à moteur, pour des motifs financiers, l'aménagement général sera réalisé en plusieurs étapes. L'agrandissement et la réfection de l'arsenal de Mels ont été autorisés dans le cadre du programme des constructions de 1978 (FF 1978 II 909). Il a été possible de ce fait de trans- former un bâtiment d'ateliers existant, de construire un nou- vel atelier à usages multiples et d'agrandir le bâtiment ad- ministratif. La construction d'une halle à usages multiples servant à l'instruction des troupes de forteresse à Wartau près de Mels a suivi en 1980 (FF 1980 III 1439). Enfin, l'ar- rêté fédéral du 28 septembre 1983 (FF 1983 III 1112) a auto- risé la construction d'un camp militaire, d'une installation de réservoirs de ravitaillement, d'un centre d'essais dans le périmètre de l'arsenal et la transformation de la caserne. La construction du centre d'essais représentait le premier pas en vue de faire de l'arsenal de Mels un centre de service pour les véhicules à moteur. Il a été possible ainsi de réor- ganiser le service d'entretien. L'attribution de 300 véhicu- les supplémentaires au poste de réparation de Mels assure le plein-emploi du centre de service. Les surfaces d'entreposage disponibles ne suffisent toutefois que pour une partie seule- ment de ces véhicules. La construction de la halle proposée permettra de créer les places manquantes pour l'entreposage central des véhicules à moteur. La nouvelle halle d'entrepo- sage sera construite à l'intérieur du périmètre d'exploita- tion de l'arsenal de Mels, à proximité immédiate du centre d'essais et de contrôle. Les installations déjà existantes pourront ainsi être utilisées de manière optimale. Le pro- gramme des constructions comprend: - une halle d'entreposage de deux étages, d'une surface de quelque 3300 m2, pour 420 véhicules et remorques environ; - 3200 m2 de surface de parquage en plein air. La construction de la halle d'entreposage mettra fin à l'amé- nagement général de la place d'armes de Mels. 1060Coûts: Fr. Travaux préparatoires 12 000 Bâtiments 3 380 000 Equipements d'exploitation 158 000 Aménagements extérieurs 450 000 Frais accessoires 140 000 Imprévus 200 000 Equipement mobilier 60 000 Crédit d'engagement 4 400 000 124 Construction de deux magasins de munitions protégés (28 600 000 fr.) Dans le cadre des programmes d'armement de ces dernières an- nées, l'acquisition d'importantes quantités de munitions a été proposée. Les obus pour les obusiers blindés et le char Léopard ainsi que l'engin guidé Dragon créent un important besoin de nouveaux locaux d'emmagasinage protégés dans la ré- gion du Plateau. Le choix judicieux de l'emplacement vise à raccourcir les voies de ravitaillement et, partant, à garantir la disponibi- lité rapide de la munition. L'entreposage adéquat de la muni- tion accélère la livraison à la troupe. Les dimensions et la surface des locaux, les installations et la conception de ces ouvrages doivent être conformes aux prescriptions techniques pour le magasinage des munitions. Lors du choix de l'emplacement et de l'étude des projets, il a été tenu compte non seulement des considérations militai- res, mais aussi des critères géologiques et statiques, de la sécurité à l'égard de l'entourage et des mesures propres à sauvegarder le paysage. L'exploitation et l'entretien des ouvrages en temps de paix sont assumés par 1'Intendance du matériel de guerre. 1061En vue de la construction d'un dépôt de munitions sous roche dans la région du Plateau, deux sites appropriés ont pu être trouvés avec la collaboration des autorités. Le choix défini- tif de l'emplacement sera fait en 1987. L'emplacement devant permettre la construction d'un dépôt de munitions souterrain en Suisse orientale se trouve dans une zone boisée. Les pourparlers pour l'acquisition du terrain sont en cours et la demande de déboisement a été présentée. La surface recouvrant l'ouvrage sera reboisée dès que celui- ci sera terminé. Coûts: Viabilité Travaux préparatoires... Aménagements extérieurs. Equipement mobilier Total „ Dépôt de munitions sous roche dans la région du Plateau Fr. 250 50 16 352 1 179 80 1 809 580 20 300 000 000 000 000 000 000 000 000 Dépôt de munitions souterrain en Suisse orientale Fr. • 447 000 483 000 6 048 000 384 000 32 000 606 000 300 000 8 300 000 Total Fr. 697 533 22 400 1 563 112 2 415 880 28 600 28 600 000 000 000 000 000 000 000 000 000 125 Réfection de quatre ouvrages du soutien souterrains (5 390 000 fr.) Diverses installations du soutien souterraines, vieilles en partie de plus de 35 ans, doivent être soumises à une réfec- tion importante. Les crédits annuels d'entretien ne suffisent 1062pas pour effectuer les travaux indispensables de remise en état. Il importe, par le présent message, de procéder à la réfection de trois ouvrages souterrains et d'adapter une ins- tallation aux exigences en matière de sécurité. La remise en état d'autres ouvrages sera demandée dans des programmes des constructions ultérieurs. Ouvrage dans la région du Plateau bernois (2 750 000 fr.) Le terrain instable sur lequel est construit cet ouvrage de 40 ans a causé de fortes déformations du sol des locaux. Les appuis des voûtes de béton sont en partie abîmés et déplacés, si bien qu'il existe un danger d'affaissement. Il importe dès lors de construire de nouveaux éléments de soutien. Le sol de l'ouvrage doit être reconstruit aux fins de neutraliser les pressions hydrauliques et d'empêcher désormais une nouvelle hausse du sol. Ouvrage dans l'Oberland bernois (830 000 fr.) Le matériel entreposé dans l'une des salles de l'ouvrage en question est atteint par la corrosion. En effet, malgré les appareils mobiles destinés à lutter contre l'humidité, cel- le-ci reste supérieure à 70 pour cent. Pour remédier à cet inconvénient, il importe de remplacer, sur toute la longueur du plafond et du dépôt, les anciennes plaques d'eternit ondu- lé vieilles de 40 ans, qui sont devenues poreuses, par une voûte en matière synthétique. Ouvrage en Suisse centrale (530 000 fr.) Vieille de 70 ans, la voie ferrée d'une galerie de circula- tion accuse, sur plusieurs centaines de mètres, des affaisse- ments et des inégalités d'écartement. La cause du mauvais état de la voie est à rechercher dans l'usure ainsi que dans l'affaissement des fondations. Les voies sont utilisées par 1063de lourds convois chargés de munitions et il importe dès lors de les rénover. Ouvrage proche d'un aérodrome militaire (1 280 000 fr.) Ce dépôt de munitions doit être adapté aux dispositions en vigueur sur la sécurité. Hormis d'autres mesures, il importe notamment de répartir régulièrement les munitions sur tous les locaux. Les mesures suivantes sont nécessaires au niveau des constructions: - démolition de quelque 250 casiers de béton et de cloisons massives en béton armé; - remplacement du pont roulant; - remplacement d'un portail vissé par une porte coulissante d'acier mue par la force pneumatique; - adaptation de l'éclairage au nouveau dispositif d'entrepo- sage et aux dispositions sur la sécurité. Coûts: Fr. Ouvrage dans le Plateau bernois 2 750 000 Ouvrage dans l'Oberland bernois 830 000 Ouvrage dans la Suisse centrale...« 530 000 Ouvrage proche d'un aérodrome militaire 1 280 000 Crédit d'engagement 5 390 000 126 Mesures de protection dans des dépôts de munitions et des ouvrages du soutien souterrains (5 150 000 fr.) Il est nécessaire de recourir à du gaz carbonique pour lutter contre les incendies survenant dans les dépôts de munitions souterrains. 36 ouvrages anciens ne sont pas encore équipés d'installations automatiques d'extinction du feu. Ils dispo- 1064sent en revanche de conduites permettant de recourir au gaz d'extinction. En cas d'incendie cependant, les bouteilles de gaz comprimé doivent être en partie amenées sur de longues distances, puis raccordées aux conduites. -La perte de temps qui en résulte ne permet pas de se conformer à la sécurité qui s'impose. Dans la première étape, il importe d'équiper 18 ouvrages d'installations stationnaires pour la lutte contre le feu, entièrement automatiques. La transformation des 18 autres ou- vrages sera proposée dans un message ultérieur. Coûts: Fr. Conduites dans l'ouvrage 30 000 Travaux d'aménagement 2 553 000 Imprévus 447 000 Equipements d'extinction 2 120 000 Crédit d'engagement 5 150 000 127 Extension de l'approvisionnement en gaz comprimé de 1'année (3 990 000 fr.) 14 dépôts pour les bouteilles de gaz comprimé (3 020 000 fr.) De nombreuses troupes ont besoin de divers gaz comprimés, no- tamment d'oxygène, d'azote, de gaz carbonique. Ceux-ci doi- vent être stockés en quantité suffisante dans des bouteilles de gaz comprimé. L'emplacement des réserves est fonction du besoin et des possibilités de remplacement en cas de défen- se. Pour des raisons de sécurité, les dépôts doivent répondre à des exigences particulières concernant la construction ain- si que la distance minimale par rapport à des bâtiments pu- blics, des habitations et des chantiers; ils doivent être pourvus d'installations électriques à l'épreuve des explo- 1065sions, d'une ventilation suffisante et d'une protection con- tre la foudre. Par arrêtés du 3 octobre 1974 (FF 1974 II 897) et du 27 sep- tembre 1977 (FF 1977 III 271) concernant des ouvrages mili- taires et des acquisitions de terrain, vous avez autorisé la construction de 22 dépôts pour les bouteilles de gaz compri- mé. Il s'agit de constructions légères normalisées, isolées et bien aérées. Des modèles de 100 à 200 m2, à un ou deux étages, pourvus ou non de rampes et offrant les surfaces né- cessaires d'entreposage ont été étudiés en vue de leur inté- gration aux endroits choisis. Le présent message propose la construction d'une dernière sé- rie de 14 de ces dépôts. Montage de filtres AC dans les installations de production de gaz comprimé (800 000 fr.) En cas de défense, l'armée doit assurer son approvisonnement en oxygène et en azote en recourant à ses propres installa- tions de production, étant donné que la production privée est réservée à la protection civile et à l'économie de guerre. Les deux gaz sont produits à l'aide d'air liquide, dont la température est préalablement abaissée à moins 190° C. Des corps étrangers, tels que retombées radioactives ou agents chimiques de combat, peuvent geler les soupapes et interrom- pre la production. Aux fins d'obtenir une disponibilité éle- vée des installations, il importe de monter des filtres de protection AC. Les coûts comprennent l'acquisition et le mon- tage des filtres, ainsi que les adaptations des bâtiments. Installation de postes de transvasement de gaz carbonique (170 000 fr.) L'armée utilise du gaz carbonique dans de nombreuses instal- lations de lutte contre les incendies comme agent d'extinc- tion ou comme gaz propulsif des moyens d'extinction que sont la poussière, l'eau pulvérisée et la mousse. En vue d'appro- 1066visionner l'armée en cas de défense, des réserves de gaz car-u» bonique sont stockées dans des batteries de bouteilles. Aux fins de remettre en état les équipements d'extinction après usage, les bouteilles vides doivent être à nouveau remplies de gaz carbonique liquéfié dans des postes de transvasement. Les installations et appareils techniques sont livrés sous forme d'éléments isolés sur des palettes et assemblés dans les ouvrages correspondants. L'aménagement des postes de transvasement nécessite quelques adaptations touchant les bâ- timents et la technique de la sécurité dans les ouvrages et locaux prévus à cet effet. Coûts: Fr. 14 dépôts pour bouteilles de gaz comprimé........ 3 020 000 Montage de filtres AC dans les installations de production de gaz comprimé 800 000 Installation de postes de transvasement de gaz carbonique 170 000 Crédit d'engagement 3 990 000 13 Constructions destinées à l'instruction 131 Aménagement de l'installation de tir de Chésopelloz (Fribourg) (2 650 000 fr.) La place de tir de Chésopelloz, qui appartient à la Confédé- ration, est utilisée en premier lieu pour les tirs en stand des écoles de recrues de la place d'armes de Fribourg. Au surplus, elle offre de bonnes conditions pour l'instruction de l'infanterie, grâce à la structure favorable du terrain qui permet l'usage simultané de plusieurs emplacements de travail sur un secteur réduit. La réalisation du présent pro- jet doit permettre de remédier principalement aux défauts qu'accusé le stand de tir à 300 m. Il importe notamment d'ac- 1067croître la capacité de l'installation, qui est insuffisante, et de limiter les nuisances dues au bruit. Le programme des constructions comprend: - remplacement de l'abri ouvert qui constitue le stand de tir par un bâtiment en dur propre à étouffer le bruit; - montage, dans la ciblerie existante, de 18 cibles équipées d'un système de marquage électronique des touchés; - construction d'un local polyvalent, d'un dépôt de cibles et de sanitaires; - construction d'un magasin de munitions normalisé, d'un éta- ge, de quelque 200 m2 de surface; - aménagements extérieurs et mesures de sécurité. La planification a été faite en collaboration avec les offi- ces compétents du canton et de la Confédération. Les autori- tés des communes voisines sont favorables à l'aménagement du stand. Coûts: Fr. Travaux préparatoires 60 000 Bâtiments 1 364 000 Equipements d ' exploitation 362 000 Aménagements extérieurs 655 000 Frais accessoires 31 000 Imprévus 146 000 Equipement mobilier 32 000 Crédit d'engagement 2 650 000 132 Reconstruction du cantonnement Schrina sur la place d'armes de Walenstadt (6 800 000 fr.) Les places de tir des alpages Schrina, Grund, Schwaldis et 1068Sais, qui appartiennent à la Confédération ou dont l'usage est réglé sur la base de contrats à longue échéance, sont utilisées pendant quelque douze semaines annuellement par les écoles de tir et en outre par des écoles et des cours d'offi- ciers. Conjointement à l'acquisition de terrain qui a été faite à l'époque à l'Alpe Schrina, il a été possible d'acheter aussi un viel établissement de cure et ses dépendances aux fins de l'utiliser comme cantonnement militaire. Les autorités poli- tiques ont reçu l'assurance que l'exploitation du restaurant serait maintenue. Le bâtiment principal a été détruit par un incendie dans la nuit du 6 au 7 juillet 1982. Il est prévu de construire les ouvrages suivants pour loger les troupes s'exerçant sur les places de tir ainsi que pour maintenir le restaurant en exploitation: - cantonnement pour 140 hommes, ainsi que les locaux annexes indispensables; - restaurant avec réfectoires pour la troupe; - logement pour le tenancier du restaurant assumant simulta- nément la charge de concierge du cantonnement militaire. Coûts: Fr. Terrain 61 000 Travaux préparatoires 103 000 Bâtiments 4 575 000 Equipements d ' exploitation 674 000 Aménagements extérieurs 493 000 Frais accessoires 90 000 Alimentation centrale 95 000 Imprévus 319 000 Equipement mobilier 390 000 Crédit d'engagement 6 800 000 10691070 Cantonnement militaire Schrina sur la place d'armes de Walenstadt133 Installations destinées à l'instruction des écoles,3» d'automobilistes d'infanterie sur la place d'armes de Wangen an der Aare (8 500 000 fr.) Les écoles des automobilistes d'infanterie de la place d'ar- mes de Wangen an der Aare sont cantonnées dans la caserne communale et dans le Zollhaus. Judicieusement rénovée par la commune, la caserne est louée depuis lors à la Confédération. L'instruction relative au service des automobiles est dispen- sée dans les écuries communales proches de la gare de Wangen, sur les places de parc et d'entraînement à Moos, près de la jonction à l'autoroute, au Chleihölzli sur la place de parc de l'école de conduite des véhicules tout terrain, ainsi que sur le réseau routier de la région. La commune de Wangen aimerait utiliser le plus vite possible, pour ses propres be- soins, les écuries qu'elle loue à la Confédération. D'autre part, il n'est pas possible d'imposer plus longtemps encore aux quartiers d'habitation les nuisances d'un important tra- fic militaire. En outre, le Zollhaus appartenant à la Confé- dération, qui est accolé directement à la caserne communale, est en mauvais état et doit être rénové. Les travaux suivants sont envisagés: - construction d'une nouvelle installation destinée à l'ins- truction d'une compagnie dans le Chleihölzli, en remplace- ment des écuries communales; elle comprend un bâtiment d'enseignement avec une halle, des magasins pour le maté- riel d'instruction et les carburants, un local combiné pour la théorie et les repas, ainsi que des installations sani- taires et deux places pour l'instruction; - aménagement de la route d'accès au Chleihölzli sur une dis- tance de 1,6 km. Cette route se trouve sur le territoire communal de Wiedlisbach. Elle sera élargie à 5,2 m et dotée d'un revêtement dur; - rénovation du Zollhaus et aménagement de cantonnements, d'un mess pour les officiers et les sous-officiers supé- rieurs, de bureaux pour l'état-major de l'école et des ma- gasins pour deux compagnies. 1071Le projet revêt un caractère d'urgence, étant donné que la commune de Wangen an der Aare met depuis dix ans ses écuries à la disposition de la Confédération à titre provisoire. La rénovation du Zollhaus, digne d'être sauvegardé, permettra d'améliorer les conditions insatisfaisantes de logement sur cette place. Coûts: Fr. Terrain 1 553 000 Travaux préparatoires 63 000 Bâtiments 3 722 000 Equipements d'exploitation 2 000 Route 2 200 000 Frais accessoires 165 000 Imprévus 495 000 Equipement mobilier 300 000 Crédit d'engagement 8 500 000 134 Construction d'une halle polyvalente sur la place d'armes de Dûbendorf (2 520 000 fr.) Depuis 1968, 40 halles polyvalentes au total ont été cons- truites sur différentes places d'armes et de tir. La cons- truction de trois halles polyvalentes a été approuvée pour la dernière fois dans le cadre du programme des constructions de 1985 (FF 1986 I 78). Outre leur utilisation comme halles de sport et d'instruction, elles servent aussi à l'organisation de manifestations militaires et civiles. A Dûbendorf, une halle polyvalente a été construite en 1975 sur le terrain de la caserne des aspirants. Il s'est révélé très vite qu'une deuxième halle était nécessaire pour les écoles et cours des troupes d'aviation et de défense contre avions. 1072Les communes de Dübendorf et Wangen-Br'ùttisellen demandent une halle plus grande, propre à répondre à leurs besoins. Elles prendront à leur charge les frais supplémentaires de 590 000 francs qui en résultent. Coûts: Part de la Part des Total Confédération communes Partie normalisée Fr. Fr. Fr. Bâtiments Equipements d'exploi- tation Aménagements extérieurs. Frais accessoires Imprévus Equipement mobilier 1 750 120 370 40 120 120 000 000 000 000 000 000 552 000 10 000 28 000 2 302 130 370 40 148 120 onn nno 000 000 000 000 Total 2 520 000 590 000 3 110 000 Participation des communes 590 000 Crédit d'engagement 2 520 000 135 Construction d'installations destinées à l'instruction sur trois places d'exercice (5 030 000 fr.) La mise à la disposition de la troupe d'ouvrages et d'instal- lations destinés à l'entraînement du combat de localité et d'immeubles constitue l'un des besoins urgents de l'instruc- tion. De plus, il importe de compléter les installations pour l'instruction du combat de diverses places d'armes et de tir en vue d'en faire un usage plus rationnel. Le présent message propose l'aménagement d'ouvrages à cet effet sur les places d'armes de Liestal et de Wil près de Stans, ainsi que sur la place de tir de Fasiswald-Spittelberg. 72 Feuille fédérale. 139e année. Vol. I 1073Place d'armes de Liestal BL (820 000 fr.) Des ouvrages pour le combat dans les immeubles et des pistes de combat comprenant des fossés, des talus et des entonnoirs seront construits, comme prévu, sur la place d'armes cantona- le de Liestal, sur le terrain d'Oristal appartenant à la Con- fédération; ils serviront à l'instruction de base de la tech- nique de combat avec des munitions de marquage. Cet agrandis- sement est aussi nécessaire du fait que l'ancienne place d'instruction proche de la caserne de Liestal est de plus en plus utilisée à des fins civiles, si bien qu'elle n'est plus disponible pour l'instruction de la troupe. Place d'armes de Wil près de Stans NW (1 410 000 fr.) Il importe de construire les installations suivantes sur la place d'armes cantonale de Wil près de Stans: - ouvrages pour le combat dans les immeubles, destinés à l'instruction de base de la technique de combat avec des munitions de marquage; - installations pour l'instruction de combat avec des muni- tions de guerre; - une piste d'obstacles; - un magasin de munitions, qui doit être construit sous terre pour des motifs relevant de la protection du paysage. Les ouvrages se trouvent à proximité de la caserne et sur la place de tir de Gnappi. L'utilisation de ces deux places est réglée sur la base d'un contrat de longue durée établi pour la place d'armes. Place de tir de Fasiswald-Spittelberg SO (2 800 000 fr.) D'une superficie de 225 hectares, le terrain de la place de tir de Fasiswald-Spittelberg a été acquis au cours des années 1074soixante par la Confédération et aménagé depuis lors par éta- pes, en partie par des troupes du génie, pour l'instruction des troupes d'infanterie. La réfection de la place de tir a été approuvée dans le cadre du programme des constructions de 1981 (FF 1982 I 200). Celle-ci comprenait la rénovation et l'agrandissement de la ferme de Fasiswald, la réfection des places et des routes, ainsi que l'extension et l'amélioration de l'adduction d'eau et de l'approvisionnement en électrici- té. La place de tir est fortement utilisée. La construction d'une installation pour le combat de localité améliorera notable- ment les possibilités d'instruction. Elle permettra d'exercer le combat de localité et d'immeuble, jusqu'à l'échelon de la section, avec des munitions de guerre. Sont prévus quatre bâ- timents répartis le long d'une route. Un local disposant d'équipements sanitaires sera aménagé dans un sous-sol. En plus, on construira des positions d'armes et des tranchées. La forme des bâtiments a été adaptée au paysage local en col- laboration avec les organes cantonaux de la protection de la nature et du patrimoine. Coûts: Fr. Place d'armes de Liestal 820 000 Place d'armes de Wil près de Stans 1 410 000 Place de tir de Fasiswald-Spittelberg 2 800 000 Crédit d'engagement 5 030 000 136 Rénovation d'un domaine affermé sur la place d'armes de Drognens (3 480 000 fr.) Le terrain nécessaire à la construction ultérieure de la pla- ce d'armes de Drognens a été acquis par la Confédération au début des années soixante. Outre d'autres bien-fonds, elle a aussi acheté à l'époque le domaine affermé Suard. Le terrain 1075pouvant être utilisé à des fins agricoles dans le périmètre de la place d'armes constitue actuellement deux domaines qui sont exploités. Effectuée en collaboration avec les autorités cantonales compétentes, une expertise a montré que les deux fermes peuvent assurer une bonne base d'existence aux deux familles de fermiers. Les bâtiments actuels du domaine affermé Suard sont en mau- vais état et ne permettent pas de travailler rationnellement; ils ne répondent plus du tout aux prescriptions minimales de sécurité et aux dispositions de la protection des eaux, il serait plus coûteux de procéder à leur réfection que de les démolir et de les remplacer par de nouvelles constructions. Les bâtiments suivants sont dès lors prévus en vue de l'ex- ploitation des 84 ha avec plus de 100 têtes de gros bétail: - une maison pour deux familles comprenant des chambres sup- plémentaires pour les employés célibataires; - un bâtiment d'exploitation agricole comportant les équipe- ments nécessaires pour le bétail et les réserves de fourra- ge; - une remise pour les véhicules et les machines agricoles; - des travaux d'aménagements extérieurs, ainsi qu'une fosse pour le fumier et le purin. Coûts: Fr. Travaux préparatoires 76 000 Bâtiments 2 283 000 Equipements d'exploitation 462 000 Aménagements extérieurs 374 000 Frais accessoires. 54 000 Alimentation centrale„ 48 000 Imprévus 178 000 Equipement mobilier 5 000 Crédit d'engagement... 3 480 000 10761077 Domaine affermé sur la place d'armes de Drognens137 Construction d'une installation de tir sur la place d'armes du Sand près de Berne (4 650 000 fr.) Les écoles et cours de la place d'armes de Berne disposent actuellement, pour l'instruction du tir, de l'installation Oberfeld près d'Ostermundigen ainsi que d'un stand ouvert dans le périmètre de la place de tir de combat du Sand. L'usage du stand d1Oberfeld est réglé par contrat entre la municipalité de Berne, en sa qualité de propriétaire du ter- rain, les sociétés de carabiniers réunies de Berne, en leur qualité de propriétaires des bâtiments, et la Confédération. L'installation Oberfeld ne peut plus être utilisée désormais que dans une mesure restreinte par les écoles et les cours militaires. En effet, la population avoisinante exerce, de- puis quelque temps déjà, une forte opposition contre l'orga- nisation de tirs et le bruit qui en résulte. Il n'y a pas d'autres installations de tir dans la région. L'installation de tir, appartenant à la Confédération, sur la place d'armes du Sand est trop petite. En outre, elle ne peut être utilisée qu'en interdisant l'usage d'une grande partie des installa- tions avoisinantes destinées à l'instruction. Ces restric- tions ne sont plus tolérables. pour diverses raisons, les écoles des troupes du soutien, qui sont actuellement encore stationnées dans la ville de Fri- bourg, seront transférées au cours des prochaines années dans la caserne de Berne. Il faut donc que l'infanterie soit préa- lablement déplacée sur la place d'arme du Sand. En outre, le stand d'Ostermundigen ne sera pas assez grand pour permettre les tirs des écoles des troupes du soutien. Il est dès lors devenu inévitable de construire une nouvelle installation de tir pour les troupes stationnées à Berne ou au Sand. Divers emplacements ont été examinés. Il s'est révé- lé à ce propos que seul un emplacement se trouvant sur le terrain appartenant à la Confédération, au Sand, pouvait en- trer en ligne de compte, tant par égard pour la population que pour des raisons relevant de la protection de l'environ- 1078nement. Le lieu choisi dans le périmètre du dépôt des remon-"ffi tes représente la meilleure solution quant à l'utilisation de la place d'armes du Sand et aux exigences liées au bruit. Les autorités civiles approuvent la construction de cette instal- lation. Compte tenu des effectifs militaires et des programmes de tir prescrits, il importe d'aménager les installations suivantes: - un stand comportant un local polyvalent simple et des sani- taires; - une ciblerie à 300 m comprenant 24 cibles équipées d'un système de marquage électronique des touchés; - un stand pour le tir au pistolet avec deux chariots à cinq cibles chacun pour le tir de duel à 25 m et quatre cibles- navette à 50 m; - une route d'accès de 200 m et 60 places de parc, dont 24 dotées d'un revêtement dur; - des parois antibruit et des pare-balles hauts et bas pro- pres à renforcer la sécurité. Les sociétés de tir pourront également utiliser l'installa- tion pour autant qu'elle ne soit pas occupée par la troupe. Le projet prévoit, pour les sociétés civiles, quatre cibles- navette pour le tir au pistolet hors service à 50 m, un gui- chet pour la remise de la munition et un local pour les ar- moires de munitions. L'utilisation de l'installation sera facturée aux sociétés conformément aux taux du règlement sur les taxes et émoluments. 1079ooo O Installation de tir sur la place d'armes du Sand près de BerneCoûts: Fr. Travaux préparatoires 242 000 Bâtiments 1 924 000 Equipements d ' exploitation 753 000 Talus et pare-balles 1 363 000 Frais accessoires . . 103 000 Imprévus 215 000 Equipement mobilier . 50 000 Crédit d'ouvrage „ 4 650 000 138 Bâtiments pour l'instruction des écoles des troupes du matériel sur la place d'armes de Thoune; deuxième étape (5 400 000 fr.) La formation, relative aux systèmes d'armes tels que le char Léopard, des recrues artisans de troupe, devenant toujours plus compliquée, alors que sa durée reste inchangée, il im- porte d'acquérir des moyens auxiliaires appropriés en vue de dispenser l'enseignement de manière rationnelle. C'est ainsi que l'instruction doit se faire sur des maquettes. Thoune est la place idéale pour instruire les mécaniciens de troupe sur les véhicules blindés, parce qu'il est possible d'utiliser l'infrastructure des écoles qui sont stationnées sur cette place. Par arrêté fédéral du 19 décembre 1985 (FF 1986 I 78), vous avez autorisé la réalisation de la première étape de l'ins- tallation "Zollhaus" destinée à l'instruction des troupes du matériel sur le char 87 Léopard et l'obusier blindé M 109. Cette installation comprend, pour le char 87 Léopard, des lo- caux d'instruction pour les mécaniciens d'appareils de con- duite du tir et les mécaniciens de pièces. La troupe pourra disposer du bâtiment dès le milieu de l'année 1988. La deuxième étape de construction que nous vous proposons d'entreprendre dans le présent message est nécessaire pour 1081assurer l'instruction des mécaniciens et des électriciens de chars. Le matériel d'instruction nécessaire a été acquis en même temps que les chars dans le cadre du programme d'arme- ment de 1984. Il sera installé provisoirement, dans des lo- caux existants, jusqu'au moment de la mise en service des bâ- timents adéquats. Il en résulte d'inévitables restrictions dans la marche de l'exploitation. Le programme de construction de la deuxième étape prévoit: - une halle d'instruction avec locaux annexes pour les méca- niciens de chars. Elle sert également au montage à demeure des groupes moteurs du char 87 Léopard. Ce secteur de bâti- ment doit être isolé en raison du bruit important que font les groupes moteurs en marche; - une halle d'instruction avec locaux annexes pour les élec- triciens de chars. Dans celle-ci, deux appareils électri- ques d'entraînement avec ordinateur de commande et d'autres auxiliaires didactiques seront montés à demeure; - des locaux généraux de théorie et des sanitaires. Par la mise en service des ouvrages de la deuxième étape de construction, tous les locaux nécessaires à l'instruction des artisans de troupe attachés au char 87 Léopard seront réalisés. Coûts: Fr. Travaux préparatoires. ..... 129 000 Bâtiments 3 343 000 Equipements d'exploitation.. . . 633 000 Aménagements extérieurs 391 000 Frais accessoires 111 000 Alimentation centrale 160 000 Imprévus 233 000 Equipement mobilier 400 000 Crédit d'engagement 5 400 000 1082o00 UJ 2e étape - Programme des constructions de 1987V Bâtiments destinés à l'instruction des écoles des troupes du matériel sur la place d'armes de Thoune, 2e étape139 Agrandissement du réseau de pistes pour blindés sur la place d'armes de Thoune; première étape (4 850 000 fr.) Le réseau des pistes pour les blindés sur la place d'armes de Thoune a été aménagé, au cours de plusieurs étapes entre 1958 et 1970, en vue de l'instruction des conducteurs de véhicules à chenilles ou à pneus. A l'époque, quelque 300 véhicules à chenilles à peine étaient stationnés en même temps à Thoune à des fins d'instruction. Il y en a 370 environ actuellement. Ce nombre passera à 400 après l'introduction du char 87 Léopard, en dépit de la disparition du char 55/57 Centurion. A ce nombre s'ajoutent les véhicules à pneus des écoles et cours stationnés sur la place d'armes. En outre, le réseau des pistes pour les blindés est utilisé par les divisions techniques du Groupement de l'armement, en vue de tester des véhicules de tout genre et il sert, enfin, de voie de raccor- dement à des installations décentralisées. Les routes de la région de Thoune sont fortement utilisées par le trafic civil et militaire. Les nécessités accrues de l'école de conduite, avec des véhicules à chenilles notam- ment, ne doivent pas mettre à plus forte contribution le ré- seau des routes publiques. Il est dès lors absolument néces- saire d'augmenter la capacité du réseau des pistes pour les blindés, appartenant à la Confédération. Les pistes actuelles doivent être élargies sur quelques tronçons, de telle sorte qu'il soit possible aux véhicules à chenilles de se croiser. L'extension comprend: - l'élargissement à 9,40 m de la piste dans le secteur de l'Auwald; - l'aménagement de la rampe Staghalten, à l'exclusion des la- cets; - l'élargissement à 9,40 m de la piste dans le secteur de Mühlematt. Il sera possible ainsi de renforcer la sécurité de la circulation sur ce tronçon de piste, utilisé aussi bien par le trafic militaire que civil. 1084A une exception près, l'agrandissement du réseau des pistes pour les blindés se fera sur du terrain appartenant à la Con- fédération. Dans le secteur de l1Auwald, il faudra acheter du terrain au canton de Berne. Toutes les études relatives à l'élargissement de la piste dans la région de l1Auwald et au décongestionnement de la circulation dans la région de Mühle- matt ont été effectuées en collaboration avec le canton de Berne et la commune de Thierachern. Les mesures indiquées permettent d'éliminer les goulets d'étranglement les plus importants et d'augmenter la capacité de la piste. L'expérience montrera si, au cours d'une deuxiè- me étape, il sera nécessaire de renforcer d'autres tronçons de cette piste pour blindés. Coûts: Fr. Travaux préparatoires 35 000 Travaux de génie civil 4 505 000 Frais accessoires 10 000 Imprévus 300 000 Crédit d'engagement 4 850 000 14 Projets de construction divers 141 Réfection de l'infrastructure des bâtiments de l'Office fédéral de la topographie à Wabern près de Berne (3 230 000 fr.) Les bâtiments de l'Office fédéral de la topographie sont com- posés d'un secteur administratif construit entre 1939 et 1941 et d'une ancienne fabrique, datant de la première guerre mon- diale, transformée en imprimerie. Ces derniers temps, les budgets sur les constructions ont permis de remédier à diver- ses insuffisances. C'est ainsi qu'il a été possible de réno- ver le central téléphonique, l'installation de recherche des 1085personnes et le distributeur principal de courant électrique, de même que de soumettre à une réfection le toit plat cou- vrant l'imprimerie et d'aménager, dans les combles, un loge- ment pour le concierge. Il importe enfin de soumettre à une réfection les installa- tions suivantes: - Datant de 1954, l'installation de climatisation de l'impri- merie doit être remplacée. Elle nécessite de fréquentes ré- parations, est peu économique du point de vue de l'énergie et pas assez performante. - L'abri n'est plus conforme aux prescriptions actuelles. Il importe donc d'en prolonger notamment la toiture aux fins d'assurer l'accès, même si l'édifice administratif venait à s'effondrer. - Diverses transformations permettront de redistribuer les locaux de certains services et de les adapter aux exigences actuelles. Les locaux contenant des ordinateurs doivent être groupés et le local de conférences actuel sera utilisé comme emplacement de travail par les informaticiens. Le lo- cal de conférences doit être aménagé dans les combles. En- fin, il est envisagé d'organiser rationnellement et sur une surface plus réduite les locaux destinés aux archives des cartes. - Les installations vétustés de courant fort doivent être ré- novées. - Les mesures de lutte contre les incendies actuelles sont insuffisantes. Il importe dès lors d'installer des avertis- seurs d'incendie dans les locaux comportant un risque élevé d'incendie, en premier lieu dans l'imprimerie et dans le dépôt de papier, et de créer des secteurs antifeu au moyen de portes ignifuges, afin d'assurer des voies de sortie sû- res. 1086Coûts: Fr.-=5 Climatisation 1 650 000 Locaux de l'abri 110 000 Transformations de l'immeuble 200 000 Courant fort 760 000 Lutte contre les incendies 510 000 Crédit d'ouvrage 3 230 000 142 Mesures de sécurité dans des bâtiments et installations (8 500 000 fr.) A la suite de cambriolages dans des bâtiments et installa- tions, divers ouvrages ont été réexaminés quant à leur sécu- rité en général et aux possibilités de cambriolage en parti- culier. Il s'est révélé que de nombreux arsenaux, dépôts de carburant, aérodromes, ateliers, entrepôts, ainsi que certai- nes places d'armes et de tir ont des points faibles dans leur construction qui ne correspondent pas aux conceptions que l'on se fait actuellement en matière de sécurité d'exploita- tion des établissements et des installations. Aux fins d'être mieux en mesure de protéger le matériel spé- cialement menacé, il importe de doter certains ouvrages de locaux à l'épreuve de l'effraction, de renforcer les parois et les accès, de poser des instruments de contrôle et d'alar- me et d'améliorer les dispositifs de fermeture des bâtiments et installations. En outre, il s'agit de réparer ou de poser des palissades défectueuses ou manquantes destinées à la pro- tection des installations militaires. En plus de ces mesures de sécurité, certains bâtiments doi- vent être munis de moyens de protection contre l'incendie. Il s'agit notamment de compléter ou d'aménager des murs coupe- feu ou des clôtures anti-feu, de rénover des chauffages com- portant un danger d'incendie et d'installer des avertisseurs d'incendie. Des mesures de prévention des accidents doivent 1087également être prises, telles que l'adaptation de portes bas- culantes aux prescriptions de la CNA, le remplacement d'as- cenceurs et de monte-charges et l'aménagement de dispositifs d'aspiration des gaz dans les ateliers d'entretien des mo- teurs. Il s'agit dans une large mesure de quelques adaptations mi- neures des bâtiments qui jusqu'à maintenant ont été générale- ment adjugées séparément pour autant qu'elles n'aient pas pu être effectuées dans le cadre de modifications ou de rénova- tions plus importantes. L'expérience montre que de tels man- dats doivent être examinés, adjugés et exécutés de préférence à la faveur d'une campagne générale, dans l'intérêt d'une exécution soignée, rationnelle et économique. Une première étape permettra de prendre les mesures de sécu- rité suivantes: - dispositifs de sécurité dans onze postes de commandement du corps des gardes-fortifications, ainsi que dans deux bâti- ments de la radio des ambassades; - réfection de palissades et renforcement de locaux de sécu- rité dans 30 arsenaux; - adjonction de palissades sur des places d'armes et des pla- ces de tir; - montage et réfection de centrales de surveillance et d'alarme dans diverses exploitations du Groupement de l'ar- mement; - renforcement de l'enveloppe de bâtiments abritant des va- leurs élevées, montage d'avertisseurs d'effraction et d'éclairages extérieurs et réfection de palissades sur des aérodromes militaires. Les coûts de ces mesures de sécurité de première urgence s'élèvent à 8 500 000 francs. 1088143 Adaptation de bâtiments en vue de l'installation d''ordinateurs (7 500 000 fr.) A la suite de l'introduction et de l'installation d'ordina- teurs, il importe de procéder comme il suit à l'adaptation des bâtiments de plusieurs offices: - dans le secteur du soutien, la gestion des carburants et du matériel doit se faire au moyen d'ordinateurs. Il en.résul- te l'acquisition et le montage de colones automatiques pour le libre-service dans les stations de distribution de car- burant de la Confédération, l'adaptation de locaux pour l'installation d'ordinateurs, l'installation de raccorde- ments électriques et de lignes de transmission d'informa- tions, ainsi que l'adaptation de l'éclairage des locaux à l'emplacement des écrans de visualisation; - en ce qui concerne l'Intendance du matériel de guerre, il s'agit d'installer les ordinateurs du système de planifica- tion et de saisie des données dans plus de 30 exploita- tions, une partie notable de ces installations techniques peut être utilisée, après la mobilisation de guerre, pour les besoins des troupes du soutien; - la conception du TED de l'Office fédéral des aérodromes mi- litaires comprend les domaines suivants: gestion du maté- riel, planification et contrôle de la production, saisie des informations d'entreprise, système de planification, de surveillance et de renseignement par ordinateur. Il est né- cessaire dès lors d'adapter les bâtiments, d'améliorer la fourniture d'énergie, de climatiser des locaux et de pren- dre des mesures de sécurité. En outre, il faut installer les ordinateurs et les lignes pour la transmission des in- formations et adapter les emplacements de travail en vue de l'usage des écrans de visualisation. Le crédit d'engagement de 7 500 000 francs demandé permettra d'effectuer les travaux d'adaptation de première urgence. 73 Feuille fédérale. 139e année. Vol. I 1089144 Construction d'un centre d'exploitation et d'entreposage à Delémont (8 900 000 fr.) Les baraques actuelles de la base d'exploitation du corps des gardes-fortifications à Delémont doivent céder la place, au plus tard en 1989, à la nouvelle route de contournement de la ville. En outre, l'Intendance du matériel de guerre, le Com- missariat central des guerres et le commandement d'une briga- de frontière ne disposent dans cette région que de locaux peu appropriés dont certains sont loués. Aux fins de remédier à cette situation insatisfaisante, la solution la plus avanta- geuse est de construire un bâtiment d'exploitation et d'en- treposage qui sera utilisé en commun. Les avantages de ce projet s'étendent à l'acquisition du terrain, à la viabilité, à la sécurité et à l'usage en commun des ateliers et des lo- caux pour le personnel. Etant donné que ni l'Intendance du matériel de guerre ni le Commissariat central des guerres n'occupent du personnel stationné à Delémont, les tâches d'exploitation et de surveillance pourront être assumées par le personnel du secteur de fortifications 113. Le projet sera réalisé sur le périmètre d'une fabrique inuti- lisée depuis plus de 20 ans, que la Confédération a déjà achetée. Les anciens bureaux de l'exploitation de la fabrique peuvent être adaptés pour les besoins du corps des gardes- fortifications et du commandement de la brigade frontière. En revanche, les anciens locaux de fabrication ne peuvent plus être utilisés, si bien qu'il est prévu de les remplacer par une nouvelle construction. Le bien-fonds se trouve dans la zone industrielle et les accès sont suffisants. Le projet fournira les locaux suivants: - base d'exploitation pour le secteur de fortifications 113 avec bureaux et ateliers; - magasinage de réserves obligatoires du Commissariat central des guerres, conformément à la conception du soutien 77, II sera possible ainsi de renoncer à un ouvrage inapproprié, 1090loué à Courgenay, pour l'entreposage de denrées alimentai-H* res; - entreposage du matériel de corps et des assortiments de ma- tériel du génie des troupes stationnées dans le canton du Jura. En plus, il importe de constituer l'infrastructure nécessaire à la démobilisation et aux rétablissements de la troupe. La centralisation du matériel de corps permettra d'affecter à d'autres usages huit entrepôts actuels, voire de supprimer ceux qui sont loués; - bureaux pour le commandement d'une brigade frontière en temps de paix. S'agissant des constructions, le projet prévoit les mesures suivantes : - réfection et transformation du bâtiment actuel des bureaux en vue de répondre aux besoins du secteur de fortifications 113 et d'une brigade frontière; - démolition de l'ancien bâtiment de fabrication; - construction d'un entrepôt de deux étages en vue de fournir les locaux nécessaires à l'Intendance du matériel de guerre et au Commissariat central des guerres. Coûts: Fr. Travaux préparatoires 650 000 Bâtiments 5 510 000 Equipements d'exploitation 610 000 Aménagements extérieurs 1 120 000 Frais accessoires 210 000 Imprévus 440 000 Equipement mobilier 360 000 Crédit d'engagement 8 900 000 1091145 Crédit d'ensemble pour la réfection d'immeubles et l'amélioration de l'infrastructure sur la place d'armes de Thoune (4 700 000 fr.) Des mesures structurelles dans divers bâtiments de la place d'armes de Thoune permettront d'améliorer des processus de travail peu judicieux, de remédier au manque de locaux et aux conditions sanitaires insuffisantes. Le projet prévoit des adaptations dans les bâtiments suivants: Ancien magasin des subsistances de l'armée (1 725 000 fr.) Le transfert du magasin des subsistances de l'armée de Thoune à Brenzikofen a libéré deux entrepôts raccordés aux voies ferrées. Il importe de les transformer et de les utiliser en- suite comme ateliers et entrepôts de l'intendance de la place d'armes. En plus, les dépôts de matériel et de mobilier de caserne, répartis jusqu'à maintenant sur diverses places d'armes, seront centralisés à cet endroit. Il sera possible d'introduire des processus de travail et d'exploitation simplifiés. En outre, la troupe pourra dispo- ser des locaux de la caserne de troupe I utilisés jusqu'à présent par l'Intendance de la place d'armes. Caserne des officiers (280 000 fr.) Les fenêtres et les stores du rez-de-chaussée doivent être remplacés. L'isolation thermique sera ainsi améliorée et la sécurité contre les effractions renforcée. Caserne de troupe I (1 703 000 fr.) A la suite du regroupement des magasins de l'Intendance de la place d'armes dans l'ancien magasin des subsistances de l'ar- mée, des locaux deviendront libres dans la caserne de troupe I; il est prévu de les transformer en réfectoires pour quel- 1092que 260 hommes et en plusieurs magasins pour les biens de ra- vitaillement et le matériel de cuisine, il sera possible dès lors d'améliorer les conditions insatisfaisantes à l'échelon des réfectoires et de la cuisine de la troupe. La troupe pourra dorénavant être ravitaillée en deux services au lieu de trois comme jusqu'à présent. En outre, il importe de procéder à la rénovation d'une an- cienne cuisine de troupe et de ses locaux annexes. La dimen- sion des locaux permettra aussi bien d'y instruire les futurs chefs de cuisine militaires de l'école de sous-officiers que de les utiliser comme cuisine de troupe pour deux unités. Caserne Dufour (992 000 fr.) Le cantonnement de secours dans les combles doit être soumis à une réfection. Une isolation thermique, une nouvelle pein- ture des parois et du plafond ainsi que la réfection des ins- tallations électriques permettront d'améliorer ces locaux. Le rez-de-chaussée servant à l'instruction des chefs de cui- sine sera équipé d'un lave-vaisselle. L'usage correct des équipements de cuisine modernes dans les cantonnements de troupe est une condition propre à réduire sensiblement les frais de réparation et d'entretien; ces derniers sont souvent dus, en effet, à une utilisation et à une maintenance inap- propriées. La machine en question permettra également de la- ver la vaisselle des quelque 650 militaires qui prennent leur repas dans la caserne Dufour. Coûts: Fr. Ancien magasin des subsistances de l'armée 1 725 000 Caserne des officiers 280 000 Caserne de troupe 1 1 703 000 Caserne Dufour 992 000 Crédit d'engagement 4 700 000 109315 protection de l'environnement 151 Réfection de citernes de carburants dans l'Oberland bernois (3 800 000 fr.) L'installation construite en 1940/41 au moyen de citernes à une seule paroi posées dans le sol doit être adaptée aux nou- velles prescriptions sur la sécurité et la protection des eaux. Un poste de distribution et deux réservoirs ont déjà dû être désaffectés pour des raisons de sécurité. La réfection de l'installation prévoit par conséquent les constructions suivantes: - transformation, par la pose d'une enveloppe extérieure, des citernes en réservoirs à parois doubles avec système de contrôle des fuites. A cet effet, les citernes doivent être déterrées; - remplacement des conduites de carburant posées dans le sol par des tuyaux à doubles parois; - construction d'un bâtiment d'exploitation comportant des locaux pour les pompes, le courant électrique et les appa- reils, ainsi qu'un abri normalisé pour douze personnes; - construction d'une place de transvasement des hydrocarbures avec séparateur d'huile. Coûts: Fr. Travaux préparatoires 535 000 Bâtiments 391 000 Equipements d'exploitation 1 983 000 Aménagements extérieurs 705 000 Frais accessoires. 36 000 Imprévus 150 000 Crédit d'engagement 3 800 000 1094152 Réfection de l'installation d'incinération des ordures à Thoune (2 500 000 fr.) La chaufferie centrale des exploitations militaires de la Confédération et de la place d'armes de Thoune a été cons- truite entre 1971 et 1975 et agrandie en 1977. Un four d'in- cinération des ordures a été installé lors de la première étape des constructions. Celui-ci ne répond plus aux pres- criptions légales émises entre temps en matière de pollution de l'air; il incommode, par ses émanations, les quartiers d'habitation avoisinants. Aux fins de remédier à cette situa- tion, il importe de procéder comme il suit à la réfection de cette installation: - acquisition et montage d'un système de purification des fu- mées; - renouvellement du revêtement du four d'incinération des or- dures; - montage d'un dispositif d'aspiration des cendres; - installation d'une paroi de retenue des poussières dans le local de chaufferie, adaptation de portes et d'une rampe, adjonction d'une surface de 140 m2 à la place d'entreposage couverte et aménagement d'une place de lavage des conte- neurs, raccordée aux égouts. Outre la réduction des coûts d'exploitation et l'économie de 550 t de mazout, l'installation permet l'évacuation ra- tionnelle des déchets consumables ainsi que la destruction de dossiers et de matériel militaire qui ne peut pas itre ven- du. Il est possible en outre de réduire le volume des ordures déposées dans la décharge d'Uttigen. 1095Coûts: Fr. Travaux préparatoires 21 000 Bâtiments 2 304 000 Aménagements extérieurs 30 000 Frais accessoires 27 000 Imprévus 118 000 Crédit d ' engagement 2 500 000 153 Mesures de protection contre l'incendie et aménagement d'une place de tir sur la place d'armes d'Isone (5 720 000 fr.) La place d'armes d'Isone comprend, outre les casernes, diver- ses places de tir et d'exercice. Celles-ci sont utilisées par les grenadiers de la place d'armes ainsi que par des troupes stationnées à l'extérieur. Lors des exercices de tir, il ar- rive fréquemment qu'éclatent des incendies de forêts; ceux-ci ont toujours pu être maîtrisés avant d'avoir causé des dégâts trop importants. Aux fins d'éviter de tels incendies, il im- porte de prendre les mesures suivantes: - construction de trois bassins d'eau d'extinction, pour la lutte contre les incendies au moyen d'hélicoptères et de véhicules routiers; - construction de deux routes, y compris le renforcement d'un pont existant, pour amener à pied d'oeuvre les équipes de pompiers. De plus, les routes remplissent la fonction de coupe-feu et peuvent être utilisées par l'exploitation fo- restière. La place de tir de l'Alpe Serdena est accessible depuis quel- ques années par une route. Elle offre des conditions idéales pour l'instruction du combat avec de la munition de guerre. Toutefois, les installations permettant le stationnement, sur une longue période, d'une compagnie effectuant le service 1096<g sous tente font défaut. Aux fins de remédier à cette insuffi- sance, il est prévu de prendre les mesures suivantes: - réfection d'une baraque existante; - renforcement de la voûte de pierre d'une écurie d'alpage qui sert d'abri et de magasin de matériel de la troupe; - construction d'un petit bâtiment de service comportant des sanitaires et un magasin de munitions. Coûts : Mesure de Aménagement Total lutte de la place contre de tir Alpe l'incendie Serdena Fr. Fr. Fr. Bâtiments - Bassins d'eau d'extinc- tion et routes 4 010 000 Frais accessoires 70 000 Equipement mobilier Total 4 500 000 Crédit d ' engagement 898 155 6 111 50 1 220 000 000 000 000 000 000 898 4 165 76 531 50 5 720 , . 5 720 000 000 000 000 000 000 000 154 Mesures de protection contre l'incendie sur la place d'armes de St. Luzisteig (3 700 000 fr.) Situés à faible altitude, les terrains de tir de la place d'armes de St. Luzisteig peuvent être utilisés pendant 230 jours par an environ. Ils ne sont pas occupés exclusivement par les écoles de recrues de la place d'armes, mais en parti- culier aussi par les nombreux cours de l'école de tir de 1097Walenstadt, ainsi que par plusieurs cours de répétition. Dès lors, ces places de tir sont d'une grande importance pour l'armée. En outre, les particularités de l'endroit permettent l'engagement d'engins guidés d'exercice Dragon et le tir de munitions de guerre avec les autres armes antichars. Tel n'est pas le cas pour de nombreuses autres places de tir, raison pour laquelle il ne saurait être question de transfé- rer les tirs dans d'autres régions. Les exercices de tir militaires avec des munitions de guerre causent depuis de nombreuses années des incendies de forêt et de broussailles sur la place d'armes de St. Luzisteig. A la suite des incendies de 1981 et 1983, la Confédération suisse a donné à la Principauté de Liechtenstein l'assurance que les mesures relatives à la protection contre l'incendie seraient améliorées sur la place de tir Answiesen. A cet effet, une somme de 530 000 francs a été accordée pour des mesures de lutte contre le feu, dans le budget des constructions de 1986. Après l'incendie du 5 décembre 1985, il s'est révélé nécessaire d'augmenter notablement les mesures destinées à lutter contre les incendies et de les réaliser le plus rapi- dement possible. En janvier 1986, la Principauté de Liechtenstein et le canton des Grisons ont reçu l'assurance que des mesures étendue;; de protection contre l'incendie seraient prises la même année encore sur la place d'armes de St. Luzisteig. Elles ont été élaborées en commun avec les organes techniques du canton des Grisons et des communes de la région. L'organisation de la place de tir a été tout d'abord amélio- rée et les compétences du personnel local de la place de tir ont fait l'objet d'une nouvelle réglementation. Le corps des pompiers de la place d'armes de St. Luzisteig a reçu un nou- veau véhicule de lutte contre le feu ainsi que son propre équipement radio. En plus, l'équipement du dépôt actuel de lutte contre l'incendie a été adapté. Tenant compte de l'urgence, nous avons approuvé, le 1er mai 1986, l'extension du projet pour un montant de 3 700 000 1098francs. En vertu de l'article 26, 4e alinéa, de la loi fédé- rale du 18 décembre 1968 sur les finances de la Confédération et avec l'accord de la Délégation des finances des Chambres fédérales, nous avons en outre libéré un montant de 1 570 000 francs pour commencer sans délai les travaux. Depuis l'été de 1986, cette somme a permis d'exécuter les ouvrages et instal- lations suivants: - construction de chemins d'accès dans la forêt située au- dessous de Guscha et amélioration de la route existante me- nant à Guscha; - réfection du captage d'une source et construction d'un nou- veau réservoir à Guscha; - extension du réseau des hydrants et renforcement de l'ins- tallation d'alarme-feu sur la place de tir Answiesen. Le solde du crédit d'engagement permettra, au cours d'une deuxième étape d'aménagement, de réaliser par la suite les mesures de protection contre l'incendie suivantes: - construction d'un captage d'eau, d'un réservoir et adapta- tion des réservoirs existants au Fläscherberg; - construction d'un nouveau système d'hydrants en amont des places de tir Arozen et Valsagära, ainsi que renforcement des installations d'alarme-feu sur ces places de tir; - réfection d'une conduite à pression d'une longueur de 950 m, entre la station de pompage Fläscherallmend et le réser- voir situé au-dessus de la caserne de St. Luzisteig, ainsi que remplacement des pompes. Le coût du projet dans son ensemble est de 4 230 000 francs. 1099FL FLAESCHERBERG AROZEN VALSAGAERA • - réservoir - réseau des hydrants - installation d'alarme feu Mesures relatives à la protection contre l'incendie sur la place d'armes de St. Luzisteig 1100Coûts: Fr. Travaux préparatoires 95 000 Mesures de protection contre l'incendie... 3 723 000 Frais accessoires 72 000 Imprévus „ 340 000 Frais de construction 4 230 000 ./. somme accordée dans le budget des constructions de 1986 530 000 Crédit d'engagement 3 700 000 155 Mesures de protection contre les avalanches sur la place de tir des blindés de Hinterrhein (12 400 000 fr.) Grâce à un terrain particulièrement bien approprié, la place de tir de Hinterrhein appartenant à la Confédération est la seule place permettant aux chars en mouvement de tirer des munitions de guerre sur des buts mobiles en plaine, à des distances optimales d'efficacité. Elle est utilisée par les écoles et les cours, ainsi que par le Groupement de l'arme- ment pour y effectuer certains tirs d'essai. La troupe de- vrait pouvoir utiliser cette place de mars à décembre. Cepen- dant, le danger d'avalanches limite, voire empêche cette uti- lisation, étant donné que la voie d'accès traverse la zone menacée par les avalanches. Aux fins de renforcer la sécurité sur la place de tir, il a fallu réaliser les mesures suivantes à l'échelon de l'organi- sation et du matériel: - organisation du service des avalanches en collaboration avec le Service des avalanches de l'armée et information permanente de la troupe sur le danger d'avalanches; - remise à la troupe d'appareils de détection de personnes prises sous l'avalanche et préparation de matériel de sau- vetage; 1101- déclenchement artificiel d'avalanches au moyen de lance-mi- nes de 12 cm, à partir de positions préparées, et par le lancement, à partir d'hélicoptères, de charges explosives. Les mesures de protection contre les avalanches que nous pro- posons dans le présent message concernent les constructions suivantes: - déplacement de la voie d'accès à la place de tir, sur une distance de 1,6 km, sur la digue du Rhin protégeant des inondations, et amélioration ponctuelle des berges. - construction d'une galerie de protection contre les avalan- ches de quelque 140 m de long près de la place de station- nement des blindés. En cas de mauvais temps, la galerie peut servir aussi de place d'instruction couverte. Une ni- che aménagée dans la galerie permettra de déposer du maté- riel de sauvetage ainsi que de stationner les véhicules de l'intendance de la place de tir. L'accès actuel de la place de tir ne sera plus utilisé que par l'exploitation alpestre ou forestière. L'accès au Stein- haus et à la carrière sera réaménagé à partir de la place de stationnement des chars. A la suite de ces constructions, les tronçons de route précé- dant la place de tir, entre le portique nord du tunnel rou- tier du San Bernardino, le cantonnement militaire, le bâti- ment des ateliers et la place de stationnement des chars près du Steinhaus se trouveront dans une zone abritée des avalan- ches ou protégée par une galerie. Le projet a été examiné avec la commune de Hinterrhein et les organes techniques cantonaux et fédéraux de la protection du patrimoine. Leurs suggestions seront prises en considération dans les limites possibles lors de la réalisation des mesures de protection contre les avalanches. Les conseils techniques relatifs aux avalanches ont été fournis par l'Institut pour l'étude de la neige et des avalanches, du Weissfluhjoch sur Davos. 11021103 Mesures de protection contre les avalanches sur la place de tir des blindés Forêt protectrice Galerie Place de stationnement des chars Couloirs des avalanches Cantonnement militaire LégendeCoûts: Fr. Travaux de démolition „ 231 000 Routes, galerie, ponts, places, talus de protection contre les avalanches, et déplacements de la rivière 10 981 000 Frais accessoires. „ 167 000 Imprévus 1 021 000 Crédit d'engagement 12 400 000 2 Acquisitions de terrain 21 Acquisition de terrain pour des bâtiments d'administration et d'exploitation du corps dee gardes-fortifications (2 500 000 fr.) Par ordonnance du 29 octobre 1980 sur la révision 80 de l'or- ganisation des troupes, le Conseil fédéral a décidé de réor- ganiser le corps des gardes-fortifications. Le regroupement géographique et le regroupement des effectifs de ce corps ont pour conséquence de nécessiter la création de quelques nou- velles exploitations ou la modernisation de celles qui exis- tent déjà. Le premier crédit ouvert dans le cadre du program- me des constructions de 1983 (FF 1983 III 1112) est largement engagé. Le crédit demandé de 2 500 000 francs permettra de procéder à des achats subséquents de terrain dans le cadre du programme visant le renouvellement de l'infrastructure de l'exploita- tion du corps des gardes-fortifications. Nous vous propose- rons dans un prochain programme des constructions les bâti- ments utilitaires qu'il y aura lieu d'aménager sur ces ter- rains pour les secteurs de fortifications ou les groupes d'ouvrage. 1104Coûts: Fr. •* Acquisition d'une parcelle à bâtir dans la région de Gland 700 000 Acquisition d'une parcelle à bâtir dans la région de Feuerthalen 700 000 Acquisition d'une parcelle à bâtir dans la région de Landquart 400 000 Crédit de programme pour l'acquisition de terrain et de biens-fonds 700 000 Crédit d'engagement 2 500 000 22 Acquisition de terrain pour les besoins de l'Intendance du matériel de guerre (6 000 000 fr.) Faute de place, il n'est plus possible d'entreposer du maté- riel de corps supplémentaire à l'arsenal de Sarnen. De plus, le matériel ne peut pas y être remis en état rationnellement étant donné que les ateliers sont dispersés dans plusieurs bâtiments. Enfin, la suppression du dépôt des véhicules de Stans et le regroupement à Sarnen de l'ensemble des ateliers du service des automobiles exigent aussi l'extension du péri- mètre actuel. La modernisation générale de l'arsenal de Sar- nen sera proposée dans le cadre de l'un des prochains pro- grammes des constructions. Dans le présent message, nous vous demandons d'ouvrir un crédit d'engagement de 2 150 000 francs devant permettre l'achat du terrain nécessaire. L'arsenal d'Amsteg a besoin de nouvelles surfaces pour l'en- treposage du matériel de l'armée. Il est possible, à cet ef- fet, d'acquérir un grand entrepôt à Schattdorf. Le proprié- taire a offert à la Confédération d'acheter ce bien-fonds; il est loué depuis 1976 par l'Intendance du matériel de guerre. Un crédit d'engagement de 1 650 000 francs est nécessaire pour cet achat. Il se présente souvent des occasions d'acquérir de petites parcelles attenantes à des terrains militaires. Celles-ci 74 Feuille fédérale. 139e année. Vol. I 1105permettent de pourvoir au manque de place et de créer des en- trepôts en plein air ou des places de stationnement. Pour pouvoir traiter avec succès, les crédits nécessaires doivent être disponibles. C'est pourquoi nous proposons un crédit de programme de 2 200 000 francs pour l'achat de tels terrains. Coûts: Fr. Acquisition de terrain à Sarnen 2 150 000 Bien-fonds à Schattdorf 1 650 000 Crédit de programme 2 200 000 Crédit d'engagement 6 000 000 23 Places d'armes, de tir et d'exercice (6 500 000 fr.) Au cours des dernières années, vous avez ouvert plusieurs crédits pour permettre l'acquisition de terrains destinés à la création de nouvelles places d'armes, de tir et d'exercice ou à l'agrandissement et à l'extension de celles qui existent déjà. De telles acquisitions ont été faites notamment à Rothenthurm, sur les places d'armes d'Airolo, Frauenfeld, Walenstadt et Nels, ainsi que sur quelques places de tir. Le dernier crédit s'élevant à 10 millions de francs a été ouvert dans le cadre du programme des constructions de 1983 (FF 1983 III 1112). Il est destiné, pour une forte part, aux terrains qui doivent encore être acquis pour la place d'armes de Rothenthurm. Aux fins de mener à chef d'autres projets, notamment l'acqui- sition d'un bien-fonds dans la commune de Flühli (Lucerne) en vue d'y construire un camp militaire, et l'extension de pla- ces existantes, un nouveau crédit d'engagement de 6 500 000 francs est nécessaire. 11063 Demandes de crédits additionnels 31 Programme des constructions de 1978 (AF du 19 sept. 1978 concernant des ouvrages mili- taires et des acquisitions de terrain; FF 1978 II 909) 311 place de tir du Glaubenberg, camp militaire Fr. Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1977). 16 600 000 Crédit additionnel demandé 6 500 000 Nouveau crédit d'engagement . 23 100 000 Justification du crédit additionnel - Difficultés rencontrées en cours de construction et modifications du projet 720 000 - Détournement d'un ruisseau conformément aux exigences des organes forestiers - Difficultés lors du creusage des fondations et de l'équilibrage des charges - Revêtement des façades avec des lambris sur demande de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage - Renchérissement (indice du coût de la cons- truction: état au 1er avril 1986) 6 500 000 Total des coûts supplémentaires 7 220 000 ./. Rubrique "Imprévus" 720 000 Crédit .additionnel 6 500 000 La partie de loin la plus importante du crédit additionnel est due au renchérissement survenu depuis 1977. Les travaux de construction proprement dits n'ont pu débuter qu'en mai 1984, étant donné que le terrain n'a pu être acquis que tar- divement. 110732 Programme des constructions de 1981 (AF du 25 janv. 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1982 I 200) 321 Etablissement hospitalier avec station de production pharmaceutique à Schattdorf Fr. Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1980) 23 500 000 Crédit additionnel demandé 3 650 000 Nouveau crédit d'engagement. 27 150 000 Justification du crédit additionnel - Modifications du projet - Installation d'un système de récupérationde la chaleur „ 90 000 - Installation d'un équipement plus performant de préparation de l'eau . 240 000 - Amélioration de la protection IEMN et renforcement contre les chocs. „ 550 000 - Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1986) 3 650 000 Total des coûts supplémentaires 4 530 000 ./. Rubrique "Imprévus" „ 880 000 Crédit additionnel „ „ 3 650 000 L'installation d'un système de récupération de la chaleur permettra d'économiser de l'énergie et d'abaisser les frais d'exploitation. Grâce au choix d'un système de préparation d'eau différent de celui qui était prévu, il est possible de traiter l'eau sans agents chimiques et avec une consommation réduite d'énergie; le système est donc plus favorable à la protection de l'environnement. Les mesures de protection ont été adaptées aux nouvelles prescriptions de l'Office fédéral de la protection civile en matière de renforcement contre les chocs et aux connaissances en vigueur sur la protection des ouvrages contre l'IEMN. 110833 Programme des constructions de 1982 (AF du 29 nov. 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1982 III 1088) 331 Hôpital de secours avec poste collecteur de patients protégé à Andermatt Fr. Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: 1er avril 1981) 13 200 000 Crédit additionnel demandé 3 200 000 Nouveau crédit d'engagement 16 400 000 Justification du crédit additionnel - Difficultés rencontrées en cours de construction 275 000 - Mesures de sécurité à l'égard des skieurs, pendant la construction, étant donné que le chantier empiétait sur la piste de ski - Modification du niveau des accès au chantier et à l'hôpital, pour éviter l'interruption de la piste de ski - Modifications du projet 505 000 - Adaptation de l'isolation thermique aux découvertes les plus récentes, conformément aux recommandations de la SIA et aux direc- tives de l'Office des constructions fédérales - Raccordement du foyer du soldat existant au chauffage à distance de l'hôpital de secours, pour remplacer le chauffage à l'électricité peu économique - Amélioration de la protection IEMN et renfor- cement contre les chocs - Renchérissement (indice du coût de la construc- tion: état au 1er avril 1986) 3 200 000 Total des coûts supplémentaires „ 3 980 000 ./. Rubrique "Imprévus" 500 000 ./• Frais réduits (don de terrain, moins de minages de la roche, évacuation simplifiée de l'eau de la fosse de chantier).... 280 000 Crédit additionnel 3 200 000 110934 Programme des constructions de 1983 (AF du 28 sept. 1983 concernant des ouvrages militai- res et des acquisitions de terrain; FF 1983 III 1112) 341 Ouvrage combiné pour le service d'alerte, de repérage et de signalisation d'avions Fr. Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1982) 7 450 000 Crédit additionnel demandé 920 000 Nouveau crédit d'engagement 8 370 000 Justification du crédit additionnel - Modifications du projet - Adaptation aux nouvelles découvertes en matière de protection contre les coups directs 140 000 - Renforcement de la protection IEMN (enveloppe protectrice et installation de filtrage) 365 000 - Construction d'une station de transformateurs en raison de l'augmentation de la puissance des installations 123 000 - Modifications de peu d'importance du projet dans le domaine des installations de venti- lation et des transmissions 144 000 - Frais d'honoraires supplémentaires 279 000 Total des coûts supplémentaires 1 051 000 ./. Rubrique "Imprévus" 131 000 Crédit additionnel 920 000 En raison de la complexité du projet et de la capacité limi- tée de l'organe technique, une part plus importante des étu- des que prévu initialement a été confiée à des bureaux d'in- génieurs. 111035 Programme des constructions de 1984 •e (AF du 2 oct. 1984 concernant des ouvrages militaires et des acquisitons de terrain; FF 1984 III 111) 351 Place d'armes d'Andermatt, modernisation et réfection de la caserne Altkirch Fr. Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1983) 10 970 000 Crédit additionnel demandé 660 000 Nouveau crédit d'engagement 11 630 000 Justification du crédit additionnel - Difficultés rencontrées en cours de construction - Remplacement de conduites défectueuses et extension du réseau de chauffage 176 000 - Chantier prolongé à la suite de l'arrivée précoce de l'hiver 56 000 - Davantage de forages. 25 000 - Réfection plus importante du toit en raison de la pourriture 216 000 - Travaux plus compliqués sur la façade extérieure 52 000 - Remplacement de radiateurs et extension du chauffage à distance 47 000 - Récupération supplémentaire de chaleur 28 000 - Cloisonnement de secteurs antifeu conformé- ment aux prescriptions de la police du feu... 210 000 - Renchérissement (indice du coût de la construc- tion: état au 1er avril 1986) 660 000 Total des coûts supplémentaires 1 470 000 ./. Rubrique "Imprévus" 810 000 Crédit additionnel 660 000 1111352 Poste de détection électronique Fr. Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1983) 8 250 000 Crédit additionnel demandé 2 700 000 Nouveau crédit d'engagement 10 950 000 Total des coûts supplémentaires 3 000 000 ./. Rubrique "Imprévus" 300 000 Crédit additionnel 2 700 000 Etant donné que le projet en question concerne un ouvrage classifié, les motifs détaillés sont contenus dans l'annexe spéciale au présent message. 36 programme des constructions de 198S (AP du 19 déc. 1985 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1986 I 78) 361 Construction de protections contre le bruit pour les installations de tir de Wittaumatte à Thoune Fr. Crédit d'engagement initial (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1984) 4 450 000 Crédit additionnel demandé 960 000 Nouveau crédit d'engagement.. „ 5 410 000 Justification du crédit additionnel - Modifications du projet 955 000 - Pare-balles mobiles - Installation de ventilation plus performante - Renforcement statique de la construction en béton 1112- Renchérissement (indice du coût de la construc- tion: état au 1«r avril 1986) 220 000 Total des coûts supplémentaires 1 175 000 ./• Rubrique "Imprévus" 215 000 Crédit additionnel 960 000 Aux fins de réduire le bruit des tirs dans la région de Thou- ne, il est prévu de proposer une installation de tir couverte de 500 m de longueur dans le cadre du programme des construc- tions de 1988. Cette installation est nécessaire pour des motifs relevant de la protection contre le bruit et de la sécurité, notamment en vue des essais et de la réception de systèmes d'armes de gros calibre et de leurs munitions. Au cours de la recherche d'un emplacement idéal, il s'est ré- vélé judicieux d'aménager l'installation de tir de Wittau- matte , autorisée dans le cadre des constructions de 1985, de telle sorte qu'elle puisse être utilisée par la suite comme position d'armes pour un canal de tir. La Commission des af- faires militaires du Conseil des Etats a approuvé ce projet. Compte tenu des essais de tir effectués dans une galerie, il s'est révélé que les mesures relatives à la statique du bâti- ment de tir ne seraient pas suffisantes. One ventilation no- tablement plus performante est de plus nécessaire pour assu- rer l'évacuation des gaz dans le temps requis. Aux fins d'ob- tenir une réduction plus importante du bruit dû à l'onde de bouche, il faut isoler le local d'expansion par une porte blindée d'acier. Celle-ci n'avait pas été prévue dans le pro- jet du message de 1985. Les études plus approfondies et les travaux d'établissement des projets en relation avec l'usage ultérieur de l'installa- tion de tir de Wittaumatte ont eu pour conséquence de retar- der le début des travaux. En raison de l'augmentation du coût de la construction, une partie du crédit additionnel demandé est due au renchérissement. 11134 Constructions pour les entreprises d'armement 41 Construction d'un bâtiment pour la gestion et le traitement du matériel à la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen (18 500 000 fr.) Les surfaces de stockage de la Fabrique fédérale d'avions d'Enunen sont réparties actuellement sur dix emplacements di- vers se trouvant à l'intérieur de la fabrique ou dans des lo- caux loués à l'extérieur. L'étude d'une entreprise-conseil a montré qu'il était indispensable de disposer d'un nouveau dé- pôt central pour entreposer rationnellement le vaste assorti- ment d'articles, ainsi que d'une organisation et d'une tech- nique de stockage judicieusement adaptées. Après un sérieux filtrage de l'assortiment des produits semi-fabriques et des pièces normalisées, il reste à la Fa- brique fédérale d'avions d'Emmen encore quelque 50 000 arti- cles de stockage divers. En outre, il importe de gérer et de stocker quelques dizaines de milliers de gabarits, de dispo- sitifs et d'outils servant à la fabrication sous licence d'avions et d'engins guidés et permettant d'assumer les tâ- ches incombant à une base industrielle. La matière première, qui requiert une part importante de la surface totale de stockage, ainsi que le contrôle des maté- riels se trouvent actuellement encore dans des anciennes hal- les reprises de l'exposition nationale de 1939. Ces bâtiments ne répondent plus aux exigences actuelles. Leur réfection ne serait pas économique; ils doivent dès lors être démolis. Le projet comprend les constructions suivantes: - deux entrepôts élevés à rayons l'un pour la matière premiè- re telle que tiges et tôles, l'autre pour le matériel rangé sur des palettes normales et pour le petit matériel; - des locaux pour la gestion du matériel, le découpage, le façonnage, la réception de la marchandise et l'expédition, ainsi que le contrôle de qualité; 1114- des bureaux et locaux pour la technique domestique et le personnel; - une route d'accès et de sortie autour de l'entrepôt; - le raccordement à la voie ferrée industrielle existante; - une rampe de chargement pour les camions et le chemin de fer. Le coin sud-ouest du périmètre est l'emplacement optimal pour l'entrepôt. Il a été nécessaire à cet effet d'acquérir quel- que 1600 ni2 de terrain appartenant à une petite exploitation agricole privée en échange d'une parcelle appartenant à la Confédération. Le bâtiment central et l'organisation du stockage prévue per- mettront de faire l'économie de douze emplois. Les locaux de magasinage loués à l'extérieur pour plus de 60 000 francs de- viendront inutiles. Des économies pourront être également réalisées sur les frais de transport et sur les frais d'en- tretien du matériel stocké. La réfection très urgente également de l'entrée du bâtiment ne pourra se faire que lorsque la voie du chemin de fer du Seetal aura été déplacée, conformément a la décision prise. Ce projet devra dès lors être proposé à l'occasion d'un pro- gramme des constructions ultérieur. Coûts: Fr. Terrain 100 000 Travaux préparatoires 515 000 Bâtiments 11 056 000 Equipements d'exploitation 4 104 000 Aménagements extérieurs 924 000 Frais accessoires 300 000 Alimentation centrale 311 000 Imprévus 860 000 Equipement mobilier 330 000 Crédit d'engagement 18 500 000 1115Bâtiment destiné à la gestion et au traitement du matériel à la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen5 Résumé des crédits d'engagement Voici la composition des crédits d'engagement et des crédits additionnels que nous vous proposons d'accorder dans le présent message: Fr. a. Ouvrages et installations militaires selon la liste de l'appendice 1 362 120 000 b. Acquisitions de terrain selon la liste de l'appendice 2 15 000 000 c. Demandes de crédits additionnels selon la liste de l'appendice 3 18 590 000 Total des crédits d'engagement pour des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain 395 710 000 d. Constructions pour les entreprises d'armement selon la liste de l'appendice 4 18 500 000 Total des crédits d'engagement 414 210 000 6 Crédits de paiement La somme des crédits d'engagement demandée par le présent message s'élève à 414 210 000 francs. La part des crédits d'engagement concernant le Département militaire fédéral (appendices 1 à 3), qui s'élève au total à 395 710 000 francs, grèvera la rubrique 511.508.01 (constructions) du budget. Conformément à l'ordonnance du 26 août 1981 concernant les finances et les comptes des entreprises fédérales d'armement (RS 510.529) , ces entreprises financent elles-mêmes les cons- tructions prévues à l'appendice 4. Les crédits de paiement nécessaires à cet effet sont demandés dans, le budget annuel de l'Office fédéral de la production d'armements. Pour autant 1117que les installations de production n'existent pas encore, celles-ci vous seront proposées dans les budgets annuels des entreprises d'armement. » La réalisation des divers projets s'étendra sur une durée de deux à sept ans, selon le genre et la grandeur de l'ouvrage. Selon toute probabilité, les projets du présent message, sans les projets des entreprises d'armement, nécessiteront chaque année, de 1988 à 1993, des crédits de-paiement de l'ordre de 60 à 80 millions de francs. 7 Adjudication des travaux et répartition des coûts Autant que possible, les travaux sont adjugés à des entrepre- neurs de la région ou du canton dans lequel se situe le pro- jet de construction. Pour l'examen et l'appréciation des of- fres, on applique l'ordonnance du Conseil fédéral sur les soumissions. Les devis sont fondés sur l'indice zurichois du coût de la construction. En règle générale, les calculs figurant dans le présent message sont fondés sur l'indice au 1er avril 1986, qui s'élève à 136.9 points. Les devis pour les bâtiments sont structurés selon les normes des prix de la construction du Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment; ils comprennent les rubriques principales suivantes: - Terrain Cette notion comprend l'acquisition et les travaux de via- bilité jusqu'à la limite de la parcelle; - Travaux préparatoires Ils comprennent les frais de démolition, d'adaptation, le déplacement de canalisations industrielles et de voies de circulation, ainsi que les frais supplémentaires dus, le cas échéant, à de mauvaises conditions du terrain à bâtir; - Bâtiments Ce poste comprend les fondations, le gros oeuvre, les fini- tions ainsi que les installations générales; 1118- Equipements d'exploitation Ils comprennent les équipements fixes ainsi que les instal- lations et travaux de construction y relatifs; - Aménagements extérieurs Ils comprennent tous les frais d'aménagement des routes, des places et du paysage, les mouvements de terre, ainsi que le gros oeuvre, les finitions et les installations hors du bâtiment qui concernent la parcelle en question; •••„»• .'- Frais accessoires II s'agit surtout d'autorisations, d'émoluments, de maquet- tes, de frais de reproduction, de frais de surveillance, etc. ; - Alimentation centrale Ce poste groupe tous les frais d'alimentation en énergie à partir d'une centrale; - Imprévus II s'agit de la réserve pour des dépenses imprévues, no- tamment en relation avec des difficultés rencontrées en cours de construction. L'utilisation de cette réserve est réglée par l'article 22, 3e alinéa, de l'ordonnance du 30 novembre 1981 sur les constructions fédérales; - Equipement mobilier II comprend notamment les meubles et les installations mo- biles. 8 Effets sur l'état du personnel Le personnel supplémentaire requis pour l'exploitation, l'en- tretien et l'administration de certains projets sera trouvé grâce à des mesures de rationalisation et à des transferts dans les limites de l'effectif autorisé. La construction d'un bâtiment destiné à la gestion et au traitement du matériel dans la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen permettra d'écono- miser douze emplois. 11199 Grandes lignes de la politique gouvernementale Les projets présentés font partie de l'étape de réalisation de notre armée, mentionnée dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153, en. 25). 10 Constitutionnalité La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les ar- ticles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution. 1120Arrêté fédéral Projet concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1987) du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 9 mars 1987", arrête: Article premier 1 Les projets de construction et les acquisitions de terrain présentés dans le message du 9 mars 1987 sont approuvés. 2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet: FF. a. Ouvrages et installations militaires selon l'appendice 1 362 120000 b. Acquisitions de terrain selon l'appendice 2 15 000 000 c. Crédits additionnels selon l'appendice 3 18 590 000 d. Constructions pour les entreprises d'armement selon l'appendice 4 18 500 000 Art. 2 1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mentionnés à l'article premier, 2e alinéa, lettre a, à des transferts de peu d'importance entre les différents crédits d'engagement. 2 Le crédit de paiement annuel sera inscrit au budget. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum. 31331 D FF 19871 1041 75 Feuille fédérale. 139e année. Vol. 1 1121Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Appendice 1 Liste des ouvrages militaires I Ouvrages militaires crédit d'engagement I1 Ouvrages de combat et de conduite de l'armée III Renforcement du terrain 132000000 112 Agrandissement d'une installation destinée aux trou- pes de transmission 20 400 000 113 Construction et amélioration d'abris d'alarme sur des aérodromes militaires 6 230 000 114 Construction d'une piste de dégagement sur un aéro- drome militaire 4 530 000 115 Montage de radars d'atterrissage sur des aérodromes militaires 3 950 000 116 Renouvellement des systèmes de pistes sur des aéro- dromes militaires 10 000 000 12 Constructions destinées à la logistique \ 21 Construction d'un hôpital militaire protégé à Nottwil (Lucerne) 29 800 000 122 Construction de réservoirs de carburants dans la région du Plateau 2 850 000 123 Construction d'une halle d'entreposage sur la place d'armes de Mels 4 400 000 124 Construction de deux magasins de munitions proté- gés 28 600 000 125 Réfection de quatre ouvrages du soutien souterrains . 5 390 000 126 Mesures de protection dans des dépôts de munitions et des ouvrages du soutien souterrains 5 150 000 127 Extension de l'approvisionnement en gaz comprimé de l'armée 3 990 000 13 Constructions destinées à l'instruction 131 Aménagement de l'installation de tir de Chésopelloz (Fribourg) 2 650 000 132 Reconstruction du cantonnement Schrina sur la place d'armes de Walenstadt 6 800 000 1122Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Crédit d'engagement Fr. 133 Installations destinées à l'instruction des écoles d'automobilistes d'infanterie sur la place d'armes de Wangen an der Aare 8 500 000 134 Construction d'une halle polyvalente sur la place d'armes de Dübendorf 2 520 000 135 Construction d'installations destinées à l'instruction sur trois places d'exercice 5 030 000 136 Rénovation d'un domaine affermé sur la place d'ar- mes de Drognens 3 480 000 137 Construction d'une installation de tir sur la place d'armes du Sand près de Berne 4 650 000 138 Bâtiments pour l'instruction des écoles des troupes du matériel sur la place d'armes de Thoune; 2e étape 5 400 000 139 Agrandissement du réseau de pistes pour blindés sur la place d'armes de Thoune; lre étape 4 850 000 14 Projets de construction divers 141 Réfection de l'infrastructure des bâtiments de l'Office fédéral de la topographie à Wabern près de Berne ... 3 230 000 142 Mesures de sécurité dans des bâtiments et installa- tions 8 500 000 143 Adaptation de bâtiments en vue de l'installation d'or- dinateurs 7 500 000 144 Construction d'un centre d'exploitation et d'entrepo- sage à Delémont 8 900 000 145 Crédit d'ensemble pour la réfection d'immeubles et l'amélioration de l'infrastructure sur la place d'armes de Thoune 4 700 000 15 Protection de l'environnement 151 Réfection de citernes de carburants dans l'Oberland bernois 3 800 000 152 Réfection de l'installation d'incinération des ordures à Thoune 2 500 000 153 Mesures de protection contre l'incendie et aménage- ment d'une place de tir sur la place d'armes d'Isone . 5 720 000 1123Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Crédit d'engagement Fr. 154 Mesures de protection contre l'incendie sur la place d'armes de St. Luzisteig 3 700 000 155 Mesures de protection contre les avalanches sur la place de tir des blindés de Hinterrhein 12 400 000 Total des ouvrages militaires 362 120 000 1124Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Liste des acquisitions de terrain 2 Acquisitions de terrain 21 Acquisition de terrain pour des bâtiments d'adminis- tration et d'exploitation du corps des gardes-fortifica- tions 22 Acquisition de terrain pour les besoins de l'Inten- dance du matériel de guerre 23 Places d'armes, places de tir et d'exercice Total des acquisitions de terrain Appendice 2 Crédit d'engagement Fr. 2 500 000 6 000 000 6 500 000 15000000 1125Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Liste des crédits additionnels pour les ouvrages militaires 3l 32 321 33 331 34 341 35 351 352 Crédits additionnels Programme des constructions de 1978 (AF du 19 sept. 1978 concernant des ouvrages mili- taires et des acquisitions de terrain; FF 1978 II 909) 311 Place de tir du Glaubenberg, camp militaire Programme des constructions de 1981 (AF du 25 janv. 1982 concernant des ouvrages mili- taires et des acquisitions de terrain; FF 1982 I 200) Etablissement hospitalier avec station de production pharmaceutique à Schattdorf Programme des constructions de 1982 (AF du 29 nov. 1982 concernant des ouvrages mili- taires et des acquisitions de terrain; FF 7952 III 1088) Hôpital de secours avec poste collecteur de patients protégé à Andermatt Programme des constructions de 1983 (AF du 28 sept. 1983 concernant des ouvrages mili- taires et des acquisitions de terrain; FF 1983 III 1112) Ouvrage combiné pour le service d'alerte, de repérage et de signalisation d'avions Programme des constructions de 1984 (AF du 2 oct. 1984 concernant des ouvrages militai- res et des acquisitions de terrain; FF 1984 III 111) Place d'armes d'Andermatt, modernisation et réfec- tion de la caserne Altkirch Poste de détection électronique Appendice 3 Crédit additionnel Fr. 6 500 000 3 650 000 3 200 000 920 000 660 000 2 700 000 1126Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Crédit additionnel Fr. 36 Programme des constructions de 1985 (AF du 19 déc. 1985 concernant des ouvrages militai- res et des acquisitions de terrain; FF 1986 I 78) 361 Construction de protections contre le bruit pour les installations de tir de Wittaumatte à Thoune 960 000 Total des crédits additionnels 18 590 000 1127Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Appendice 4 Liste des constructions pour les entreprises d'armement 4 Constructions pour les entreprises d'armement 41 Construction d'un bâtiment pour la gestion et le traitement du matériel à la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen Crédit d'engagement Fr. 18500000 Total des constructions pour les entreprises d'armement ... 18 500 000 31331 1128Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1987) du 9 mars 1987 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1987 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 14 Cahier Numero Geschäftsnummer 87.017 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.04.1987 Date Data Seite 1041-1128 Page Pagina Ref. No 10 105 067 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.