<h2>SubmittedText<h2><p>Armasuisse a décidé d'acheter les drones Orbiter 2b à la société israélienne Aeronautics Defense System (ADS). Je prie le Conseil Fédéral de répondre aux interrogations suivantes :</p><p>1. Quelle a été la procédure d'appel d'offres d'armasuisse ?</p><p>2. Armasuisse est-elle au courant des soupçons qui existent sur l'entreprise ADS ?</p><p>3. Que pense armasuisse de la politique de son nouveau fournisseur de drones ?</p><p>4. Est-ce qu'il y a des fournisseurs alternatifs en Suisse et en Europe pour cette catégorie de drones ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le système Orbiter 2b est acheté selon la procédure habituelle d'acquisition de biens d'armement. Dans le cadre d'une procédure invitant à soumissionner, six candidats ont été inscrits sur la liste longue en vue d'une évaluation. Une fois les offres soumises analysées, les deux meilleurs candidats ont été inscrits sur la liste courte : il s'agissait de la société polonaise WB Electronics pour le système FlyEye et de la société israélienne Aeronautics Defense Systems (ADS) pour le système Orbiter 2b. Ces deux produits ont été évalués plus précisément et, ADS ayant convaincu, la société a remporté le marché.</p><p>2. Au début de l'année, une demande du journal "Schweiz am Wochenende" a attiré l'attention d'armasuisse sur l'évolution de l'actionnariat de la société ADS cotée en Bourse, sur l'enquête en cours relative à un contournement possible des règles d'exportation ainsi que sur les relations d'affaires présumées avec le Myanmar.</p><p>3. À l'heure actuelle, aucune infraction de la part d'ADS n'a été prouvée. Il n'y a donc pas de raison de revoir les affaires en cours.</p><p>4. Plusieurs fournisseurs proposent ce type de système en Europe. La liste des candidats invités à soumissionner évoquée à la première question comprenait les systèmes de Thales (France), d'Airbus (France) et de WB Electronics (Pologne) ainsi que les systèmes de trois sociétés israéliennes à savoir ADS, Elbit Systems et Bluebird.</p>  Réponse du Conseil fédéral.