<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre d'un éventuel nouveau train de mesures conjoncturelles ou au plus tard en prévision du budget 2010, de présenter au Parlement, par une loi fédérale urgente, une modification de la loi sur l'énergie qui supprime le plafond global mentionné à l'art. 15b, al. 4, en matière de rétribution à prix coûtant du courant injecté et les plafonds indiqués à l'art. 7a, al. 4, pour les différentes techniques de production.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En réponse à différentes interventions parlementaires sur le même sujet, le Conseil fédéral a annoncé qu'il prévoyait d'établir un rapport complet sur la situation et les possibilités d'améliorations du système de la rétribution à prix coûtant (RPC) pour le mois de juin 2009. Il est en effet convaincu que les décisions nécessaires ne peuvent être prises qu'en tenant compte de l'ensemble des faits. C'est donc en se fondant sur une analyse approfondie qu'il examinera toutes les options permettant d'améliorer le système ainsi que l'opportunité d'une procédure d'urgence, et qu'il soumettra des propositions au Parlement. En l'absence de solution mûrement réfléchie, une suppression du plafond global ou des plafonds partiels serait prématurée et irait à l'encontre de l'optimisation de l'ensemble du système de la RPC.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.