<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place un suivi de l’évolution des coûts et du volume des prestations, influencée par la possibilité qu’ont les psychologues-psychothérapeutes depuis le 1er juillet 2022 de pratiquer de manière indépendante et à leur propre compte à la charge de l’assurance obligatoire des soins, et de présenter début 2024 un premier rapport de suivi, qui paraîtra ensuite à un rythme semestriel.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est déjà en train d’élaborer un monitorage concernant la nouvelle réglementation de la psychothérapie pratiquée par des psychologues. Durant la phase de transition entre juillet et décembre</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2022, les modèles de la délégation et de la prescription ont été utilisés en parallèle. Les données relevant du seul modèle de la prescription ne peuvent donc être recueillies qu’à partir du mois de janvier</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2023. Par ailleurs, du fait qu’il faut compter au moins six mois de décalage pour disposer de données de facturation suffisamment exhaustives et que de nombreux assurés ne remettent leurs factures qu’en fin d’année, il n’a pas encore été possible de procéder aux évaluations correspondantes avec la qualité requise. Un premier monitorage devrait être publié au printemps 2024. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Il est prévu de procéder à un monitorage annuel et à d’autres analyses approfondies concernant les conséquences sur l’offre de soins, les éventuels problèmes de mise en œuvre, les actions à entreprendre et les mesures d’ajustement possibles dans le cadre de l’évaluation en 2025. Selon le Conseil fédéral, un monitorage annuel et l’évaluation sont utiles pour obtenir des données significatives et pour déduire toute nécessité d’adapter la réglementation. Un monitorage semestriel n’apporterait pas de valeur ajoutée pertinente.</span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.