<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="WordSection1"> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoNormal"> </p> <table align="left" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="0"> <tr> <td valign="top" width="231"> <p class="MsoNormal"><span>Arrêt du Tribunal Fédéral</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Arrêt du 03.06.20201 [</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=03.06.2021_6B_632/2020"><span>6B_632/2020</span></a>]</p> </td> </tr> </table> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoNormal"><b>A.<span> </span></b>a) Le 27 juin 2019, Mes A.________ et B.________, avocats à Z.________, agissant au nom et par mandat de C.________, ont adressé au Ministère public une plainte et dénonciation pénale pour escroquerie (art. 146 CP) à l’encontre de D.________ et X.________. Ils exposaient en substance que la plaignante, de nationalité camerounaise et feu E.________, de nationalité française, s’étaient mariés le 2 mars 2012 à W.________ ; qu’auparavant, le 21 février 2012, ils avaient conclu un contrat de mariage selon lequel ils choisissaient d’appliquer le droit suisse à leur mariage et d’adopter le régime de la séparation de biens ; que deux enfants étaient issus de leur union, F.________, né en 2009 et G.________, né en 2012 ; que le défunt était père de trois autres enfants, issus de deux précédents mariage, H.________, née en 1991, I.________, née en 1999 et J.________, né en 2001 ; que E.________ était un entrepreneur propriétaire et cogérant de l’entreprise K.________ en … (France) et cohéritier et cogérant de l’entreprise L.________ de … (France) ; qu’il avait aussi des participations dans différentes sociétés ; que, selon la déclaration d’impôt 2017, la fortune des époux C.________ et E.________ se montait à 48'410'861 francs et leurs revenus annuels à 1'517'033 francs ; qu’à la fin du mois d’octobre 2018, l’état de santé de feu E.________, atteint d’un cancer foudroyant diagnostiqué en février 2018, s’était mis à décliner fortement ; que, depuis le 28 octobre 2018 au moins, la maladie du prénommé et les médicaments administrés affectaient profondément sa conscience et son discernement ; que le gestionnaire de fortune de E.________, D.________, et sa sœur, X.________ l’avaient alarmé au sujet des complications et dangers pour les siens après sa mort ; que, le 27 octobre 2018, ils s’étaient précipités à son chevet, munis d’une liasse de documents financiers et juridiques concernant la future succession et avaient réquisitionné le notaire M.________ pour instrumenter rapidement un testament, alors que E.________ était incapable de lire, étudier et comprendre les documents qui lui étaient soumis pour signature ; que, par testament du 27 octobre 2018, dicté par D.________ et X.________, E.________ avait réduit son épouse à sa réserve légale, institué héritiers de la quotité disponible ses cinq enfants, à parts égales, attribué à son épouse, sa vie durant, sa part de copropriété et l’usufruit sur sa part de l’immeuble T.________, attribué l’usufruit sa vie durant de 37'505 parts sociales de la société civile de l’entreprise L.________, en excluant la possibilité pour elle de les acquérir en nue-propriété ou pleine propriété, lesquelles étaient attribuées en nue-propriété, pour un cinquième chacun, à ses cinq enfants et attribué une part sociale de la société civile de l’entreprise L.________ à chacun de ses enfants ; que, lors d’une conversation de D.________ et E.________ du 2 novembre 2018, enregistrée par celui-ci sur son téléphone portable et à laquelle la plaignante avait partiellement assisté, le premier nommé avait proposé que 8 à 10 millions de cash reviennent, hors succession, à la plaignante qui les prêterait aux cinq enfants pour s’acquitter des impôts ; que la plaignante en avait déduit qu’il s’agissait-là d’un service qu’elle pourrait difficilement refuser ; que, le dimanche 4 novembre 2018, D.________ et X.________ avaient fait signer à la plaignante un pacte successoral instrumenté par Me M.________ stipulant que la prénommée renonçait irrévocablement à ses droits héréditaires, y compris sa réservé légale conformément à l’article 495 CC, moyennant le versement de dix millions qu’elle s’engageait à prêter à tous les enfants de son mari dans un but d’optimisation fiscale selon les dires de D.________, étant au surplus convenu que l’administration des biens attribués dans le cadre de la succession aux enfants communs de la plaignante et de E.________ serait soustraite à la prénommée et confiée à X.________ et D.________ conformément aux articles 321 et 322 CC ; que, ne disposant d’aucune formation juridique, n’étant pas rompue aux affaires et se trouvant dans un profond état de détresse et de dépendance à l’égard de ceux qu’elle croyait être ses bienfaiteurs, la plaignante avait signé ce document à la demande de D.________, en qui elle avait toute confiance, sans en comprendre la teneur et la signification ni prendre conscience du grave préjudice qui lui était causé.</p> <p class="MsoNormal"> b) Parallèlement à la plainte pénale, C.________, représentée par ses avocats A.________ et N.________, a, le 11 juillet 2019 déposé auprès de la Chambre de conciliation du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers une requête en conciliation tendant principalement au constat de la nullité du pacte successoral du 4 novembre 2018 et à sa reconnaissance en qualité d’héritière légale et réservataire de feu E.________.</p> <p class="MsoNormal"> c) Par ordonnance du 14 août 2019, le Ministère public a renoncé à entrer en matière sur la plainte précitée et a condamné la plaignante aux frais de la cause, arrêtés à 550 francs. Le ministère public a retenu en substance que la tromperie astucieuse alléguée par la plaignante aurait eu pour principale conséquence la signature du pacte successoral du 4 novembre 2018 et résulterait du fait que D.________ et X.________ avaient réussi à la convaincre de signer ce pacte sans lui dévoiler le « <i>but réel</i> » qu’ils cherchaient à atteindre, ni lui expliquer la conséquence de la perte de la qualité d’héritier, en profitant du lien de confiance qui les unissait ; que les documents versés au dossier ne permettaient pas de retenir une tromperie quelconque, le pacte successoral ayant été instrumenté par un notaire déjà mandaté auparavant par feu E.________ et étant clair quant à ses conséquences sur la situation financière de la plaignante ; que, nonobstant un climat de confiance entre les parties et une situation empreinte d’émotion et de tristesse et marquée par une certaine urgence avant le décès de E.________, il appartenait à la plaignante – avant de signer ce document – de se renseigner auprès d’un notaire ou d’un avocat quant aux conséquences de ses engagements, ce d’autant plus que le patrimoine était important et que l’intéressée disposait manifestement des ressources financières et intellectuelles pour se faire conseiller ; qu’au surplus, l’élément d’astuce faisait à l’évidence défaut, la plainte se limitant à ce sujet à des déclarations générales sans démontrer en quoi des comportements précis pourraient être qualifiés d’astucieux ; que l’induction en erreur – soit le fait de conduire la dupe à se faire une représentation inexacte ou incomplète de la réalité – aurait consisté, selon la plaignante à lui faire croire qu’elle ne faisait que rendre un service à la famille, alors que la prénommée devait comprendre, à la lecture du pacte successoral, que son engagement était important et dépassait un simple service ; qu’il convenait finalement de rappeler, en particulier s’agissant de litiges patrimoniaux, la subsidiarité du droit pénal par rapport au droit civil, celui-ci devant prioritairement aménager les rapports contractuels et extra-contractuels entre les individus. Par ailleurs, le ministère public estimait que C.________ avait provoqué l’examen de sa plainte – comprenant 78 pages et de nombreuses annexes – alors même qu’elle connaissait ou devait connaître l’inconsistance ou la fragilité des faits qu’elle dénonçait, ce qui justifiait de la condamner aux frais de justice arrêtés à 550 francs.</p> <p class="MsoNormal"> d) Par arrêt du 15 janvier 2020, l’Autorité de céans a rejeté le recours que C.________ avait formé le 28 août 2019 contre cette ordonnance et confirmé celle-ci, en considérant, en résumé, que <span>les dispositions prévues dans le pacte successoral, selon lesquelles </span>C.________ <span>renonçait irrévocablement à se prévaloir de ses droits héréditaires et notamment de sa réserve légale, étaient parfaitement claires (« <i>C.________ […] déclare renoncer irrévocablement dès à présent à se prévaloir de ses droits héréditaires et notamment sa réserve légale, et ce, conformément à l’article 495 du Code Civil Suisse</i> ») ; qu’il ressortait d’une conversation enregistrée ayant été versée à titre de moyen de preuve que <span>les dispositions du pacte successoral (notamment l’usufruit au bénéfice de </span></span>C.________ <span>et le montant de 10 millions de francs destiné à faire l’objet d’un prêt pour permettre à certains descendants de payer moins d’impôts) avaient fait l’objet de discussions entre </span>C.________<span>, son époux et D.________ avant la signature de l’acte authentique ; </span><span>que le fait que <span>feu E.________ et </span></span>C.________ <span>s’étaient mariés sous le régime de la séparation de biens illustrait leur volonté, sous l’angle du régime matrimonial, d’éviter, dans la mesure la plus large possible, de mêler leurs patrimoines ; que dans ce contexte, il ne paraissait pas surprenant que les époux aient aussi souhaité maintenir cette séparation sous l’angle du droit successoral, séparation qui s’était manifestée par une renonciation de l’épouse à sa réserve légale, alors que l’époux était atteint d’un cancer foudroyant ; que dans ce cadre, feu E.________ avait pris ses dispositions pour mettre son épouse à l’abri du besoin (un usufruit découlait du testament authentique du 27 octobre 2018 et le pacte successoral prévoyait une renonciation </span><span>à titre onéreux, soit moyennant le versement en faveur de </span>C.________ par <span>E.________ d’un montant fixe et forfaitaire de dix millions de francs) <span>; que si </span></span>C.________ avait <span>renoncé à se prévaloir de ses droits héréditaires et notamment sa réserve légale, elle ne s’était pas retrouvée financièrement démunie après le décès de son époux ; qu’il ressortait d’ailleurs clairement du texte du pacte successoral que c’était en raison de ces contreparties que </span>C.________ <span>avait consenti cette renonciation (« <i>C.________ déclare expressément que les libéralités entre vifs prévues dans le présent acte et les libéralités pour cause de mort prévues par les dispositions testamentaires de E.________ de ce jour satisfont à ses droits</i> »). Au surplus, </span><span lang="FR">la personne qui signait un acte authentique sans en comprendre la teneur et la signification – comme </span>C.________ <span lang="FR">le prétendait – ne respectait manifestement pas les exigences minimales de diligence requises par les circonstances ; l’absence de formation juridique de </span>C.________ <span lang="FR">et la situation difficile qui était la sienne au moment des faits ne la dispensaient pas d’exercer cette diligence, à mesure notamment que la présence du notaire instrumentant visait précisément à offrir aux parties un interlocuteur compétent et impartial, afin d’assurer que chaque partie a compris la portée exacte de ses engagements. Enfin, </span><span>il ressortait d’une lettre adressée le 3 janvier 2019 à X.________ et D.________ par Me O.________, mandataire d’alors de </span>C.________<span>, que sa cliente réclamait le versement du montant de 8 millions de francs « <i>conformément au Pacte successoral</i> » ; qu’en date du 13 mars 2019, le même mandataire avait déposé auprès du président du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles en concluant à la suspension des pouvoirs d’exécuteurs testamentaires de X.________ et de D.________, institués par le testament authentique du 4 novembre 2018 et à la désignation provisoire de Me M.________ comme exécuteur testamentaire de la succession de feu E.________ ; que dans son mémoire, la requérante se référait expressément au pacte successoral du 4 novembre 2018 par lequel elle avait renoncé irrévocablement à se prévaloir de ses droits héréditaires et notamment à sa réserve légale, en contrepartie du versement d’un montant de 10 millions de francs, 8 millions étant payables sous dix jours à compter de la signature de l’acte et 2 millions sous une année à compter de celle-ci ; que <br/> </span>C.________<span> ne remettait nullement en cause la validité de ce pacte successoral et ne prétendait pas qu’elle aurait été amenée à le signer sous l’empire d’une erreur consécutive à une escroquerie de </span></p> <p class="MsoNormal"><span>X.________ et de D.________ ; que ce n’était que le 17 juin 2019 que le nouveau conseil de </span>C.________ <span>avait indiqué que celle-ci révoquait le pacte successoral signé avec feu son époux le 4 novembre 2018 « <i>pour des raisons évidentes d’erreurs essentielles et de dol notamment</i> » et annoncé le dépôt d’une action judiciaire visant à ce qu’il soit déclaré nul, subsidiairement annulé, la plainte pénale étant déposée dix jours plus tard ; que </span>C.________ avait <span>ainsi adopté une attitude contradictoire ; qu’elle ne pouvait de bonne foi prétendre qu’elle avait été amenée à conclure le pacte successoral du 4 novembre 2018 sous l’empire d’une erreur essentielle provoquée par une escroquerie dont se seraient rendus coupables X.________ et D.________, ayant sollicité l’exécution de ce pacte plusieurs semaines et même plusieurs mois après le décès de son conjoint, alors qu’elle ne se trouvait plus pressée par l’urgence, sous l’empire de l’émotion ou dans un état de désarroi ou de détresse.</span></p> <p class="MsoNormal"> e) C.________ a saisi le Tribunal fédéral d’un recours contre cet arrêt. L’affaire est actuellement pendante devant la Haute Cour. </p> <p class="MsoNormal"><b>B.<span> </span></b>a) Le 5 octobre 2019, D.________ a adressé au Ministère public une plainte pénale pour diffamation, calomnie et dénonciation calomnieuse contre C.________, A.________, B.________ et N.________. De l’avis du plaignant, certains des passages de la requête en conciliation et de la plainte pénale le faisaient passer pour un escroc, respectivement un personnage particulièrement méprisable. Ces écrits n’étaient pas rédigés au conditionnel, si bien que les avocats n’avaient pris aucune distance avec les propos rapportés par C.________. Le plaignant sollicitait l’audition de cette dernière afin de déterminer comment ces écrits avaient été élaborés et si l’intéressée se désolidarisait ou non avec leur contenu. Il précisait que Mes A.________, B.________ et N.________ avaient refusé de retirer les allégations qui l’avaient fâché et que ses démarches auprès du bâtonnier avaient également échoué. </p> <p class="MsoNormal"> D.________ pointait spécifiquement les passages suivants de la requête en conciliation:</p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>C’est en effet au moment où la sœur du défunt, X.________, ainsi que son ami et proche conseiller, D.________, ont eu connaissance de l’incurabilité de la maladie et la très proche fin de feu E.________ qu’ils se sont attelés à vouloir exclure C.________ de ses droits successoraux, afin de capter le contrôle et les droits que cette dernière aurait pu exercer notamment sur les affaires [aaaa]</i> » ;</p> <p class="MsoListParagraph"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span> « <i>Tous les documents qui ont été signés par feu E.________, autant les actes portant sur les sociétés que le testament, ont été échafaudés, réfléchis et conçus non pas par la volonté ou l’idée du défunt, mais par les volontés et les idées de X.________, de D.________ […] qui ont ensuite réussi à convaincre dolosivement le défunt grâce à des subterfuges et des mensonges liés à l’imposition de ses descendants et à la perte des parts sociales [bbb]</i> » ; </p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>Pour gagner encore davantage la confiance de la demanderesse – et de son mari -, D.________ précise donc bien que la « solution » n’est pas définitive et qu’il y aura (sic !) encore le temps à la réflexion, qu’il reviendra l’expliquer plus le lendemain, en insistant sur le fait que la confiance avec la demanderesse doit aller dans les deux sens</i> » ; </p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>D.________ a ainsi menti une nouvelle fois à feu E.________</i> » ; </p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>A tel point que, apeurés de ne pas encore avoir pu ficeler et finaliser totalement leurs prises de contrôles, X.________ et D.________ se rendirent d’urgence, une nouvelle fois, au chevet de feu E.________ le dimanche 4 novembre 2018</i> » ;</p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>Tant D.________, X.________ […], qui connaissent la fausseté de leurs informations pour être eux-mêmes très compétents et versés dans les affaires juridiques et financières et pour s’être en plus attelés les conseils juridiques du cabinet P.________ ont ainsi sciemment et dolosivement induit en erreur le défunt et également, par voie de conséquence, la demanderesse, en lien avec les parts sociales de l’entreprise L.________ et la fiscalité de la succession</i> » ;</p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>Ce danger qu’ont agité Q.________ et D.________ est un mensonge, dès lors que la demanderesse et les cinq enfants auraient hérité selon le droit suisse et qu’ils auraient ainsi reçu les parts [bbb] que détenait le défunt à titre personnel, comme les statuts de 2018 le prévoyaient […]</i> » ; </p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>D’une soi-disant bienveillance absolue envers feu son mari et elle-même, X.________ et D.________ ont commencé à montrer leur vrai visage et à faire une véritable démonstration de leur prise de pouvoir.</i></p> <p class="MsoListParagraphCxSpLast"><i> </i></p> <p class="MsoNormal">ainsi que les passages suivants de la plainte : </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>Ce malheur a eu pour effet de susciter les convoitises chez deux proches de E.________, homme richissime, à savoir D.________ son gestionnaire de fortune et X.________, sa sœur, contre qui la présente plainte et dénonciation pénale est déposée.</i></p> <p class="MsoListParagraph"><i> </i></p> <p class="MsoListParagraph"><i>Ces deux derniers ayant fomenté un montage financier, par manipulations et induction en erreur, afin de capter l’essentiel de l’héritage, à tout le moins pour en prendre le contrôle dans leurs propres intérêts et cela, bien évidemment au préjudice de la plaignante, comme nous le verrons</i> » ;</p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>Apprenant cela, X.________ et D.________ ont décidé d’entreprendre hâtivement des démarches dans le dessein de capter, sinon de prendre le contrôle de la succession de feu E.________</i> » ;</p> <p class="MsoListParagraph"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>Il va en effet à présent être relaté les faits précis, qui parachèveront l’escroquerie commise au préjudice de la plaignante</i> » ;</p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>En réalité, ils n’ont fait qu’abuser de sa confiance et de celle de son mari</i> » ;</p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>En définitive, les seules personnes qui ont souhaité et sont parvenus à ce que la plaignante renonce à l’ensemble de ses droits et soit définitivement écartée sont D.________ et X.________ et ce, à leur profit. </i></p> <p class="MsoNormal"><i> </i></p> <p class="MsoListParagraph"><i>Et ce, grâce à leurs tissus de mensonges et dans le contexte que l’on connait, ils y sont parvenus</i> » ;</p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>Mais les démarches que tentaient à nouveau de réaliser D.________ et X.________ démontrent à quel point ceux-ci poursuivaient leur plan machiavélique visant à obtenir une mainmise absolue sur l’ensemble du patrimoine de Feu E.________ et même sur la « contre-prestation » que devait théoriquement recevoir la plaignante de la signature du pacte successoral !</i> » ;</p> <p class="MsoListParagraph"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>Bien qu’elle subisse déjà un important préjudice financier en ce qui la concerne, elle n’accepte pas qu’elle ait pu être manipulée à ce point par ces individus, lesquels ont utilisé, sans foi ni morale, la confiance aveugle que celle-ci et son défunt mari avait placée en eux</i> » ;</p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>Il va à présent être démontré que sur la simple base de ce qui précède et des preuves qui sont déposées à l’appui de la présente plainte et dénonciation pénale, l’infraction d’escroquerie est réalisée</i> » ;</p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>En effet, D.________ et X.________ ont non seulement utilisé leur position de personnes de confiance et de garants pour tromper astucieusement la plaignante mais ont également maintenu par diverses manœuvres et mensonges successifs la plaignante et son mari sous la pression du temps rendant les vérifications plus difficiles</i> » ;</p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>Mais surtout, à supposer que par extraordinaire l’on retienne que l’astuce ne serait pas réalisée par un édifice de mensonges, ce qui est pourtant évidemment le cas, le simple fait d’avoir donné de fausses informations à la plaignante, respectivement son mari, suffisait puisque la vérification était bien évidemment impossible ou très difficile. […]</i> » ;</p> <p class="MsoListParagraph"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>Dans le cas d’espèce, si le montant exact du dommage qui a été causé par l’escroquerie dont a été victime la plaignante ne peut bien évidemment être chiffré précisément aujourd’hui, celui-ci n’en est pas moins évident</i> » ;</p> <p class="MsoListParagraph"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>Il est évident que si la plaignante n’avait pas été amenée à signer astucieusement un pacte successoral dont elle ignorait qu’il contenait en réalité une clause de renonciation à sa qualité d’héritière, la plaignante aurait à l’évidence eu droit à une part bien plus conséquente au vu des chiffres articulés plus haut s’agissant de la fortune de E.________ </i>» ;</p> <p class="MsoListParagraph"><i> </i></p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>Dans le cas d’espèce, le lien de causalité ne fait aucun doute.</i></p> <p class="MsoNormal"><i> </i></p> <p class="MsoListParagraph"><i>En effet, il paraît évident que la plaignante n’aurait jamais signé le pacte successoral qui est à l’origine du dommage qui lui est causé sans la tromperie astucieuse et l’induction en erreur de D.________ et X.________</i> » ;</p> <p class="MsoListParagraph"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>Dans le cas d’espèce, il va de soi que D.________ et X.________ ont trompé astucieusement la plaignante et son mari de manière intentionnelle pour porter préjudice à cette dernière et surtout pour permettre son éviction pure et simple de la succession et de l’entreprise</i> » ;</p> <p class="MsoListParagraph"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>En effet, l’orchestration de l’ensemble des démarches visant à prendre peu à peu le contrôle des sociétés en France couplé à la signature du pacte successoral et du nouveau testament du 4 novembre 2018 par la plaignante ont permis à X.________, respectivement D.________, d’assurer définitivement la mainmise sur le patrimoine de E.________ dont il est évident qu’ils en tireront et en ont déjà tiré profit</i> » ;</p> <p class="MsoListParagraph"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>De surcroît, en parvenant à faire astucieusement en sorte que la plaignante renonce à sa qualité d’héritière légale sans en avoir eu conscience, X.________, de concert avec D.________, sont parvenus à procurer un enrichissement illégitime à un tiers soit à augmenter la part successorale qui reviendrait aux enfants</i> ».</p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoNormal"> b) Le 7 octobre 2019, X.________ a adressé au Ministère public une plainte pénale pour diffamation, calomnie et dénonciation calomnieuse contre C.________, A.________, B.________ et N.________. La plaignante considérait que la plainte du 27 juin 2019 visait à faire ouvrir à son encontre une procédure pénale de manière injustifiée pour une infraction grave, ce qui portait indument atteinte à sa considération. De même, certains passages de la requête en conciliation contenaient des reproches portant atteinte à sa considération de manière injustifiée. Elle précisait avoir tenté en vain de rechercher une solution amiable destinée à supprimer le préjudice qui lui avait été causé avant de déposer plainte. À l’appui de sa démarche, elle mentionnait les passages de la plainte déjà cités par D.________, ainsi que les passages suivants de la requête en conciliation :</p> <p class="MsoListParagraphCxSpFirst"><span>·<span> </span></span>« <i>C’est en effet au moment où la sœur du défunt, X.________, ainsi que son ami et proche conseiller, D.________, ont eu connaissance de l’incurabilité de la maladie et la très proche fin de feu E.________ qu’ils se sont attelés à vouloir exclure C.________ de ses droits successoraux, afin de capter le contrôle et les droits que cette dernière aurait pu exercer notamment sur les affaires [aaaa]</i> » ;</p> <p class="MsoListParagraphCxSpMiddle"> </p> <p class="MsoListParagraphCxSpMiddle"><span>·<span> </span></span>« <i>Ni feu E.________ ni C.________ n’avaient, à ce moment-là, la moindre raison de penser que X.________, D.________ et Q.________ allaient agir pour leurs propres intérêts, au préjudice de ceux de la demanderesse (et d’ailleurs des enfants aussi) et de la réelle volonté de E.________, en fomentant une stratégie d’exclusion du conjoint survivant et de captation de pouvoirs</i> » ;</p> <p class="MsoListParagraphCxSpMiddle"> </p> <p class="MsoListParagraphCxSpMiddle"><span>·<span> </span></span>« <i>Tous les documents qui ont été signés par feu E.________, autant les actes portant sur les sociétés que le testament, ont été échafaudés, réfléchis et conçus non pas par la volonté ou l’idée du défunt, mais par les volontés et les idées de X.________, de D.________ […] qui ont ensuite réussi à convaincre dolosivement le défunt grâce à des subterfuges et des mensonges liés à l’imposition de ses descendants et à la perte des parts sociales [bbb]</i> » ; </p> <p class="MsoListParagraphCxSpMiddle"> </p> <p class="MsoListParagraphCxSpMiddle"><span>·<span> </span></span>« <i>A tel point que, apeurés de ne pas encore avoir pu ficeler et finaliser totalement leurs prises de contrôles, X.________ et D.________ se rendirent d’urgence, une nouvelle fois, au chevet de feu E.________ le dimanche 4 novembre 2018</i> » ;</p> <p class="MsoListParagraphCxSpMiddle"> </p> <p class="MsoListParagraphCxSpMiddle"><span>·<span> </span></span><i>« Il était évidemment impossible, tant pour feu E.________ que pour la demanderesse [C.________] de réaliser à quel point ils s’étaient fait tromper et induire en erreur, jusqu’au décès de l’époux et encore durant les premières semaines qui s’en sont suivies</i> » ;</p> <p class="MsoListParagraphCxSpMiddle"> </p> <p class="MsoListParagraphCxSpMiddle"><span>·<span> </span></span>« <i>Sans préjudice des autres faits illicites susmentionnés, il convient de mettre en relief deux des mensonges déterminants qui ont poussé le de cujus à signer les documents en lien avec les sociétés civiles françaises, à prendre les testaments des 27 octobre et 4 novembre 2018 et à signer un pacte successoral avec son épouse, elle aussi sous vice de consentement, le 4 novembre 2018 également</i> » ;</p> <p class="MsoListParagraphCxSpLast"> </p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>Tant D.________, X.________ […], qui connaissent la fausseté de leurs informations pour être eux-mêmes très compétents et versés dans les affaires juridiques et financières et pour s’être en plus attelés les conseils juridiques du cabinet P.________ ont ainsi sciemment et dolosivement induit en erreur le défunt et également, par voie de conséquence, la demanderesse, en lien avec les parts sociales de l’entreprise L.________ et la fiscalité de la succession</i> » ;</p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoListParagraph"><span>·<span> </span></span>« <i>Ce danger qu’ont agité Q.________ et D.________ est un mensonge, dès lors que la demanderesse et les cinq enfants auraient hérité selon le droit suisse et qu’ils auraient ainsi reçu les parts [bbb] que détenait le défunt à titre personnel, comme les statuts de 2018 le prévoyaient […]</i> » ; </p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoListParagraphCxSpFirst"><span>·<span> </span></span>« <i>D’une soi-disant bienveillance absolue envers feu son mari et elle-même, X.________ et D.________ ont commencé à montrer leur vrai visage et à faire une véritable démonstration de leur prise de pouvoir</i> ».</p> <p class="MsoListParagraphCxSpLast"> </p> <p class="MsoNormal"> c) Le 16 octobre 2019, le Ministère public a décidé de joindre la plainte de D.________ et celle de X.________ dans une seule et même procédure et d’attendre la décision de l’Autorité de céans sur le recours interjeté par C.________ contre son ordonnance de non-entrée en matière du 14 août 2019. </p> <p class="MsoNormal"> d) Le 11 février 2020, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière sur chacune des plaintes déposées respectivement par D.________ et par X.________. À l’appui de ces deux décisions, il a considéré que la jurisprudence reconnaissait une certaine liberté d’expression de l’avocat dans le cadre de la défense de ses clients ; qu’en l’occurrence, les propos litigieux ne dépassaient pas la limite de l’acceptable sous l’angle de l’atteinte à l’honneur pénalement répréhensible ; que les termes dénoncés par les plaignants devaient certes être qualifiés d’énergiques et certainement d’excessifs ; que l’éthique professionnelle eût vraisemblablement dicté des propos plus nuancés ; que les propos litigieux se rapportaient toutefois à l’objet du litige uniquement ; qu’ils avaient été exprimés dans le cadre de procédures judiciaires ; qu’ils n’avaient été dirigés contre D.________, respectivement X.________ que s’agissant de leurs liens économiques avec feu E.________ et son épouse et qu’ils n’avaient finalement pas été inutilement dénigrants.</p> <p class="MsoNormal"><b>C.<span> </span></b>a) X.________ recourt contre l’ordonnance la concernant le 21 février 2020, en concluant à son annulation ; au renvoi de la cause au Ministère public pour ouverture ou reprise d’une instruction ; à ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat ; à l’allocation d’une équitable indemnité de dépens. À l’appui de sa démarche, la recourante fait valoir que comme il qualifiait les propos litigieux de « <i>certainement excessifs</i> », le Ministère public avait violé le principe <i>in dubio pro duriore</i> en refusant d’entrer en matière sur sa plainte ; qu’il n’était pas établi de manière claire et indubitable que les éléments constitutifs des infractions reprochées n’étaient pas réunis ; que l’instruction aurait donc dû se poursuivre par une audition des prévenus ; que ses démarches – soit sa plainte et son recours – tendaient avant tout « <i>à faire rétablir son honneur et sa probité, injustement mis en cause dans le contexte des démarches dénoncées</i> ».</p> <p class="MsoNormal"> b) Le même jour (21 février 2020), D.________ recourt contre l’ordonnance relative à sa plainte, en concluant à son annulation et à ce que le Ministère public soit invité à procéder aux mesures d’instruction nécessaires et adéquates, soit notamment à l’audition de C.________, A.________, B.________ et N.________. À l’appui de sa démarche, le recourant fait valoir que tous les moyens ne sont pas admissibles dans l’exercice de la profession d’avocat ; que le raisonnement du Ministère public « <i>revient à octroyer un blanc-seing aux avocats qui peuvent écrire tout et n’importe quoi, sans atténuer leurs propos</i> », notamment par l’usage du conditionnel ; qu’à mesure que le Ministère public retient que les termes dénoncés étaient certainement excessifs, il n’était pas établi de manière claire et indubitable que les éléments constitutifs des infractions reprochées n’étaient pas réunis ; que les écrits litigieux brossent de lui un portrait particulièrement offensant, le faisant passer pour une personne cupide ayant poursuivi un plan machiavélique visant à obtenir une mainmise absolue sur l’ensemble du patrimoine ou d’avoir intentionnellement et astucieusement trompé C.________ ; que le Ministère public aurait dû investiguer les circonstances ayant conduit C.________, A.________, B.________ et N.________ à l’accuser d’escroquerie, afin de déterminer si les termes litigieux avaient été émis en lien et en reconnaissance avec un fait ou s’ils avaient été utilisés afin d’exprimer le mépris ; que le Ministère public aurait dû entendre C.________ et ses trois avocats afin d’établir les propos exacts qu’elle pouvait leur avoir tenus, ainsi que les instructions qu’elle avait pu leur donner ; qu’on ne pouvait pas exclure, sur la seule base de la plainte, que C.________ ait pu tenir des propos diffamatoires, calomnieux et/ou insultants vis-à-vis de lui-même devant ses avocats. </p> <p align="center" class="MsoNormal"><b><u><span lang="IT">C O N S I D E R A N T</span></u></b></p> <p class="MsoNormal"><b><span>1.<span> </span></span></b>L'article 30 CPP prévoit que si des raisons objectives le justifient, le Ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales. En l’occurrence, tant la requête en conciliation que la plainte du 27 juin 2019 de C.________ sont dirigées contre D.________ et X.________, dans le cadre du même complexe de faits. Quant aux plaintes déposées respectivement par D.________ et par X.________ les 5 et 7 octobre 2019, elles sont aussi dirigées contre les mêmes personnes, en raison des propos contenus dans les mêmes écrits et elles ont donné lieu à deux ordonnances de non-entrée en matière fondées sur la même motivation. Dans ces conditions, il se justifie de joindre les causes ARMP.2020.21 et ARMP.2020.22 et de traiter les deux recours dans le même arrêt (art. 30 CPP).</p> <p class="MsoNormal"><b><span lang="FR">2.<span> </span></span></b>Les ordonnances attaquées sont susceptibles de recours conformément aux articles 322 CPP (applicable par renvoi de l’art. <a href="#_Art._310_CPP">310 al. 2 CPP</a>) et 393 al. 1 let. a CPP. Aux termes de l’article 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l’autorité de recours. </p> <p class="MsoNormal">En l’occurrence, les recours respectent les formes et délai légaux ; ils sont partant recevables.</p> <p class="MsoNormal"><span>L'Autorité de recours en matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de celles-ci (art. 391 CPP).</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span lang="FR">3.<span> </span></span></b><span lang="FR">Conformément à l’article </span><a href="#a310"><span lang="FR">310 al. 1 let. a CPP</span></a><span lang="FR">, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis. </span><span lang="FR">Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage <i>in dubio pro duriore</i>. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les articles 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=25.02.2015_6B_1206/2014"><span lang="FR">25.02.2015 [6B_1206/2014]</span></a><span lang="FR"> cons. 2.2 et les références citées). </span><span>L’appréciation juridique des faits doit être effectuée sur la base d’un état de fait établi, soit sur la base de faits clairs (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=09.09.2019_6B_127/2019"><span>09.09.2019 [6B_127/2019]</span></a><span> cons. 4.1.2 non publié aux </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=145_IV_462"><span>ATF 145 IV 462</span></a><span>).</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span lang="FR">4.<span> </span></span></b><span lang="FR">L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=137_IV_313"><span lang="FR">ATF 137 IV 313</span></a><span lang="FR"> cons. 2.1.1 ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=132_IV_112"><span lang="FR">ATF 132 IV 112 </span></a><span lang="FR">cons. 2.1). La réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n'est pas pénalement protégée ; il en va ainsi des critiques qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou le politicien, même si elles sont de nature à blesser et à discréditer ; dans le domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=119_IV_44"><span lang="FR">ATF 119 IV 44 </span></a><span lang="FR">cons. 2a ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=105_IV_194"><span lang="FR">ATF 105 IV 194 </span></a><span lang="FR">cons. 2a). En revanche, il y a atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises (arrêts du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=29.03.2019_6B_226/2019"><span lang="FR">29.03.2019 [6B_226/2019]</span></a><span lang="FR"> cons. 3.3 ; du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=03.01.2017_6B_224/2016"><span lang="FR">03.01.2017 [6B_224/2016]</span></a><span lang="FR"> cons. 2.2). </span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR"> Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=137_IV_313"><span lang="FR">ATF 137 IV 313 </span></a><span lang="FR">cons. 2.1.3). Les mêmes termes n'ont donc pas nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel ils sont employés (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=118_IV_248"><span lang="FR">ATF 118 IV 248 </span></a><span lang="FR">cons. 2b ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=105_IV_196"><span lang="FR">ATF 105 IV 196 </span></a><span lang="FR">cons. 2). Selon la jurisprudence, un texte doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=137_IV_313"><span lang="FR">ATF 137 IV 313 </span></a><span lang="FR">cons. 2.1.3). Déterminer le contenu d'un message relève des constatations de fait ; le sens qu'un destinataire non prévenu confère aux expressions et images utilisées constitue en revanche une question de droit (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=137_IV_313"><span lang="FR">ATF 137 IV 313</span></a><span lang="FR"> cons. 2.1.3).</span></p> <p class="MsoNormal"><b><u><span lang="FR">4.1</span></u></b><span lang="FR"> Se rend coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération et celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon (art. </span><a href="#a174"><span lang="FR">173 al. 1 CP</span></a><span lang="FR">). </span><span lang="FR">Le prévenu n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (art. </span><a href="#a174"><span lang="FR">173 ch. 2 CP</span></a><span lang="FR">). </span>D’un point de vue pratique, si la preuve de la vérité est apportée, le prévenu doit être acquitté (<b>Corboz</b>, Les infractions en droit suisse, volume I, 3<sup>e</sup> éd., n. 72 <i>ad</i>. art. 173 CP). <span lang="FR">Il ne sera toutefois pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui (art. </span><a href="#_Art.1731_CP"><span lang="FR">173 ch. 3 CP</span></a><span lang="FR">). </span></p> <p class="MsoNormal"><b><u><span lang="FR">4.2</span></u></b><span lang="FR"> Se rend coupable de calomnie au sens de l'article </span><a href="#_Art._174_CP"><span lang="FR">174 ch. 1 C</span></a><span lang="FR">P celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération. La calomnie est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a dès lors pas de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=15.12.2017_6B_676/2017"><span lang="FR">15.12.2017 [6B_676/2017]</span></a><span lang="FR"> cons. 3.1 et les arrêts cités). </span></p> <p class="MsoNormal"><b><u><span lang="FR">4.3</span></u></b><span lang="FR"> L'article </span><a href="#_Art._176_CP"><span lang="FR">176 CP </span></a><span lang="FR">assimile à la diffamation et à la calomnie verbales la diffamation et la calomnie par l'écriture, l'image, le geste ou par tout autre moyen.</span></p> <p class="MsoNormal"> Alors qu'en cas de diffamation, il appartient à l'auteur de prouver que les allégations propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies, les autorités pénales doivent prouver, en cas de calomnie, que le fait allégué est faux (arrêt du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=12.12.2017_6B_119/2017">12.12.2017 [6B_119/2017]</a> cons. 3.1). </p> <p class="MsoNormal"> Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (<a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=137_IV_313">ATF 137 IV 313 </a>cons. 2.1.6 et la jurisprudence citée). </p> <p class="MsoNormal"><b><span>5.<span> </span></span></b>Réprimant la dénonciation calomnieuse, l’article <a href="#_Art._303_CP">303 ch. 1 CP</a> dispose que celui qui, notamment, aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, sera puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire. Le bien juridiquement protégé par cette disposition est l’administration de la justice (cf. Titre 17 CP).</p> <p class="MsoNormal"> Sur le plan objectif, cette norme suppose qu’une communication imputant faussement à une personne la commission d’un crime ou d’un délit ait été adressée à l’autorité (<a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=132_IV_20">ATF 132 IV 20</a> cons. 4.2 ; <a href="https://servat.unibe.ch/dfr/pdf/c4075076.pdf">75 IV 78</a>). Plus précisément, la communication attaquée doit imputer faussement à la personne dénoncée des faits qui, s’ils étaient avérés, seraient constitutifs d’un crime ou d’un délit (<a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=95_IV_19">ATF 95 IV 19</a> cons. 2). Une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en cause est innocente, en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont faussement imputés, soit parce que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle n'en est pas l'auteur (arrêt du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=01.02.2010_6B_591/2009">01.02.2010 [6B_591/2009]</a> cons. 3.1.1). Est notamment considéré comme innocent celui qui a été libéré par un jugement d’acquittement ou par le prononcé d’un non-lieu (<b>Dupuis et al.</b>, Petit commentaire du Code pénal, 2<sup>ème</sup> éd. 2017, n. 21 ad art. 303). Pour ce qui est des éléments constitutifs subjectifs de l’infraction, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est innocente. Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (<b>Corboz</b>, Les infractions en droit suisse, vol. II, 2010, n. 17 ad art. 303 CP; <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=136_IV_170">ATF 136 IV 170</a> cons. 2.1, JT 2011 IV 102), de sorte que l'auteur peut objecter n'avoir pas su le dénoncé innocent en invoquant sa bonne foi (<a href="https://servat.unibe.ch/dfr/pdf/c4072074.pdf">ATF 72 IV 74</a> cons. 1). En revanche, dès qu'il est établi que l'auteur sait la personne dénoncée innocente, les preuves libératoires de la vérité ou de la bonne foi n'ont aucun sens et sont, partant, exclues (<b>Corboz</b>, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2010, n. 15 ad art. 174 CP). Par ailleurs, l’auteur doit savoir que les faits allégués sont punissables, vouloir et accepter que son comportement provoque contre la personne visée l’ouverture d’une procédure pénale. Le dol éventuel suffit quant à cette intention de faire ouvrir une poursuite pénale (<a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=85_IV_83">ATF 85 IV 83</a> ; <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=80_IV_120">80 IV 120</a>).</p> <p class="MsoListParagraph"><b><span>6.<span> </span></span></b>a) Dans les écrits litigieux, des avocats, agissant au nom et pour le compte de <span lang="FR">C.________,</span> se sont employés à démontrer aux autorités compétentes que les intérêts patrimoniaux de leur cliente avaient été lésés. Dans le cadre de la procédure civile, l’intéressée aurait signé un pacte successoral sous l’emprise d’une erreur essentielle, erreur qu’elle reprochait à D.________ et à X.________ d’avoir induite. Dans le cadre de la procédure pénale, il était en outre allégué que l’induction de cette erreur pouvait être qualifiée de tromperie astucieuse, au sens de l’article 146 CP. L’ensemble des propos litigieux figurent dans des écrits que <span lang="FR">C.________ n’a pas signés. La requête en conciliation est au contraire signée par Mes </span>A.________ et N.________ ; quant à la plainte, elle l’a été par Mes B.________ et A.________. S’agissant d’écrits techniques – et c’est précisément la technicité de la matière qui a justifié que <span lang="FR">C.________ ait recours à des avocats –, il n’est pas conforme au cours ordinaire des choses que C.________ ait validé les termes utilisés (cela l’est d’autant moins au vu du volume très conséquent des écrits en cause), si bien qu’une atteinte à l’honneur commise par C.________ au travers la rédaction des écrits litigieux est d’emblée exclue. </span></p> <p class="MsoNormal"> b) Les recourants relèvent avec raison que le Tribunal fédéral considère à ce jour et malgré les critiques de la majorité de la doctrine que l’avocat doit en principe être considéré comme un tiers au sens des articles <a href="#a173">173 ch. 1</a> et <a href="#a174">174 ch. 1 CP</a> (arrêt du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=09.09.2019_6B_127/2019">09.09.2019 [6B_127/2019]</a> cons. 4.3.3). Cette jurisprudence lie l’Autorité de céans. S’agissant donc de <span lang="FR">la question de savoir si, en l’espèce, C.________ a pu utiliser des termes attentatoires à l’honneur de </span>D.________ et/ou de X.________ en s’adressant à l’un ou l’autre de ses avocats, il faut tenir compte de ce qui suit. </p> <p class="MsoNormal"> En premier lieu, vu le temps qui s’est écoulé depuis les discussions entre <span lang="FR">C.________ et les avocats ayant précédé la rédaction des écrits litigieux, d’une part, et vu la complexité de l’affaire et la somme des discussions entre la cliente et ses avocats, d’autre part, il est illusoire d’espérer, via l’interrogatoire des différents protagonistes, pouvoir déterminer avec certitude quels sont les termes que C.________ a pu utiliser. Le doute à cet égard devra donc profiter à C.________, qui ne pourra <i>in fine</i> qu’être libérée des charges concernant des infractions contre l’honneur. </span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR"> En second lieu, les passages pointés dans les plaintes respectives de </span>D.________ et de X.________ ne se rapportent pas à la description de faits concrets et précis, par exemple des propos précis que l’un ou l’autre des plaignants aurait tenus à <span lang="FR">C.________ à une date donnée (v. <i>infra</i> cons. 4.5), si bien qu’il est d’emblée exclu que C.________ ait pu relater à ses avocats des faits qui pourraient consister, de la part de </span>D.________ et/ou de X.________, en une conduite contraire à l’honneur. </p> <p class="MsoNormal"><b><u><span lang="FR">7.</span></u></b><span lang="FR"> a) </span>Pour qu’il y ait dénonciation calomnieuse, la communication attaquée doit imputer faussement à la personne dénoncée des faits qui, s’ils étaient avérés, seraient constitutifs d’un crime ou d’un délit (v. <i>supra</i> cons. 5). De même, pour qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut une allégation de fait, et non pas un simple jugement de valeur (cf. <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=137_IV_313">ATF 137 IV 313 </a>cons. 2.1.2 ; <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=117_IV_27">117 IV 27 </a>cons. 2c). Cette dernière notion doit être comprise dans un sens large : il s'agit d'une manifestation directe de mésestime ou de mépris, au moyen de mots blessants, de gestes ou de voies de fait (<a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=128_IV_53">ATF 128 IV 53</a> cons. 1f/aa et les références citées). Simple appréciation, le jugement de valeur n'est pas susceptible de faire l'objet d'une preuve quant à son caractère vrai ou faux (arrêt du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=12.12.2017_6B_119/2017">12.12.2017 [6B_119/2017]</a> cons. 3.1). La frontière entre l'allégation de faits et le jugement de valeur n'est pas toujours claire ; en effet, l'allégation de faits peut très bien contenir un élément d'appréciation et un jugement de valeur peut aussi se fonder sur des faits précis. Pour distinguer l'allégation de fait du jugement de valeur, par exemple s'agissant des expressions « <i>voleur</i> » ou « <i>escroc </i>», il faut se demander, en fonction des circonstances, si les termes litigieux ont un rapport reconnaissable avec un fait ou sont employés pour exprimer le mépris. Lorsque le jugement de valeur et l'allégation de faits sont liés, on parle de jugement de valeur mixte. Dans cette hypothèse, c'est la réalité du fait ainsi allégué qui peut faire l'objet des preuves libératoires de l'article <a href="#a173">173 CP </a>ou dont la fausseté doit être établie dans le cadre de l'article <a href="#a174">174 CP</a>. </p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR"> b) En l’espèce, au moment de déterminer si les propos litigieux sont ou non attentatoires à l’honneur de </span>D.________ et/ou de X.________, <span lang="FR">il sied en premier lieu </span>de relever l’inconsistance des accusations ressortant des passages mis en exergue par les plaignants. En effet, ces passages ne décrivent pas des comportements précis, dans lesquels le destinataire des écrits pourrait voir des agissements méprisables de la part de D.________ et/ou de X.________. Écrire qu’une personne s’est attelée à vouloir exclure l’épouse d’une personne de ses droits successoraux afin de capter le contrôle et les droits que cette héritière légale aurait pu exercer ne dit rien de la manière dont ces prétendues tentatives d’exclusion et de contrôle se sont déroulés ; écrire que des documents signés par le défunt ne correspondaient pas à la volonté de ce dernier n’explique pas en quoi consistait cette volonté, ni pourquoi elle pouvait être déterminée ainsi, ni comment feu E.________, homme d’affaires expérimenté s’il en est, aurait été trompé, les soi-disant mensonges, subterfuges et procédés dolosifs ayant conduit à cela n’étant pas précisément et concrètement décrits ; écrire qu’une personne a menti, donné de fausses informations, induit en erreur, manipulé, trompé ou abusé de la confiance d’un tiers est vide de tout sens autre qu’un grossier jugement de valeur, lorsqu’on ne précise pas ce qui a été dit, en quoi cela était faux et en quoi consistait la tromperie ou la manipulation ; de même, affirmer qu’une personne a poursuivi un « <i>plan machiavélique visant à obtenir une mainmise absolue sur l’ensemble [d’un] patrimoine</i> », sans autre précision, se limite à un jugement de valeur. Ainsi, à la lecture des passages incriminés, les destinataires des écrits litigieux ne pouvaient, objectivement, que leur attribuer la portée de jugements de valeurs ne reposant sur aucun fait précisément décrit, dont ils auraient pu déduire que D.________ et/ou X.________ auraient pu avoir adopté une conduite contraire à l’honneur. Faute d’allégations de faits suffisantes dans les passages incriminés, les infractions de diffamation et de calomnie sont d’emblée exclues. </p> <p class="MsoNormal"> b) <span>à</span> mesure que les passages mis en exergue par les plaignants ne décrivent pas des comportements précis, la réalisation par <span lang="FR">C.________ ou ses avocats d’une </span>infraction de dénonciation calomnieuse n’entre pas davantage en ligne de compte. </p> <p class="MsoNormal"><b><u><span>8.</span></u></b> Si l'on ne discerne qu'un jugement de valeur offensant, la diffamation est exclue et il faut appliquer la disposition réprimant l'injure (art. <a href="#_Art._177_CP">177 CP</a>), qui revêt un caractère subsidiaire (arrêts du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=12.12.2017_6B_119/2017">12.12.2017 [6B_119/2017]</a> cons. 3.1 ; du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=23.02.2017_6B_476/2016">23.02.2017 [6B_476/2016]</a> cons. 4.1 ; du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=23.03.2016_6B_6/2015">23.03.2016 [6B_6/2015]</a> cons. 2.2). Aux termes de l’alinéa 1<sup>er</sup> de cette disposition, celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. </p> <p class="MsoNormal"><b><u><span>8.1</span></u></b> Comme on l’a vu (v. <i>supra</i> cons. 4), l’évocation d’une <span lang="FR">infraction pénale – en l’occurrence une escroquerie – est susceptible d’entraîner une atteinte à l’honneur. Une telle évocation n’a toutefois pas la même portée suivant le contexte dans lequel elle est faite (v. </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=145_IV_462"><span lang="FR">ATF 145 IV 462</span></a><span lang="FR"> cons. 4.2.3 ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=118_IV_248"><span lang="FR">118 IV 248</span></a><span lang="FR"> cons. 2b ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=105_IV_196"><span lang="FR">105 IV 196</span></a><span lang="FR"> cons. 2). Or les écrits ayant pour but de saisir une autorité en vue de faire valoir des prétentions sur le plan civil ou sur le plan pénal s’inscrivent dans un contexte très particulier et l’article </span><a href="#a177"><span lang="FR">177 CP</span></a><span lang="FR"> n’a pas pour but et ne doit pas avoir pour conséquence d’empêcher les justiciables de faire valoir leurs droits en justice, et ce indépendamment de la question de savoir si leurs prétentions sont fondées ou non. Les affirmations tenues en dehors de toute procédure, notamment les déclarations publiques, sont en revanche soumises à des exigences plus strictes (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=106_Ia_100"><span lang="FR">ATF 106 Ia 100 </span></a><span lang="FR">cons. 8b ; arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=26.11.2014_2C_247/2014"><span lang="FR">26.11.2014 [2C_247/2014]</span></a><span lang="FR"> cons. 2.2).</span></p> <p class="MsoNormal"><b><u><span lang="FR">8.2</span></u></b><span lang="FR"> S’agissant d’une plainte ou d’une dénonciation pénale, ces écrits ont par définition pour but de convaincre une autorité de poursuite pénale de l’existence de soupçons pesant sur une personne déterminée d’avoir commis une infraction pénale. La dénonciation et la plainte pénales correspondant à des droits, ancrés respectivement à l’article 301 al. 1 CPP et à l’article 31 CP, que l’article </span><a href="#a177"><span lang="FR">177 CP</span></a><span lang="FR"> ne vise pas à paralyser, tant il </span>est dans l’intérêt de la collectivité que les particuliers contribuent également à dénoncer les agissements susceptibles d'être sanctionnés pénalement (arrêt du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=05.09.2019_6B_705/2019">05.09.2019 [6B_705/2019]</a> cons. 4.1). Il est clair que cet intérêt public serait gravement mis en danger si, en cas de non-entrée en matière, de classement ou d’acquittement, le dénonciateur ou le plaignant s’exposerait systématiquement à une condamnation pour atteinte à l’honneur. </p> <p class="MsoNormal"><b><u><span lang="FR">8.3</span></u></b> Dans le cas d’espèce, les passages des écrits incriminés se rapportent à des éléments objectifs de l’infraction d’escroquerie (p. ex. la tromperie, l’astuce, le fait de déterminer la dupe à poser un acte contraire à ses propres intérêts, le dessein d’enrichissement illégitime), si bien qu’ils tomberaient clairement sous le coup de l’article <a href="#a177">177 CP</a> s’ils avaient été adressés par exemple à des tiers partenaires d’affaires de D.________ ou de X.________. Cette conclusion ne s’impose toutefois pas, s’agissant d’une plainte pénale ou d’une demande en conciliation adressée à l’autorité compétente, parce que ces mêmes éléments sont justement nécessaires pour fonder les prétentions pénales ou civiles en cause. Dans ce contexte, il faut admettre la nécessité, pour le justiciable qui fait valoir des droits devant une autorité compétente, d’exposer ses conclusions et ses motifs, quand bien même ces conclusions ou ces motifs pourraient être de nature à faire penser que l’adverse partie a adopté un comportement pénalement répréhensible, ou incorrect, sous l’angle des règles du droit civil, des bons comportements en affaires ou de la bonne foi (v. art. 14 CP). Si elles devaient être infondées, des conclusions pénales ou civiles feraient alors l’objet d’un prononcé d’irrecevabilité ou de rejet de la part de l’autorité. Par ce verdict (et ses conséquences pécuniaires, notamment sous l’angle de l’indemnisation des dépens), l’adverse partie obtient en principe une pleine réparation de son préjudice. Dans ce contexte, il faut réserver le cas où les termes utilisés ont outrepassé – de surcroît d’une manière pénalement relevante – la limite de ce qui est admissible dans le cadre de l’exercice de ses droits par le justiciable. </p> <p class="MsoNormal"><b><u><span>8.4</span></u></b> <span>à</span> cet égard, il se justifie d’examiner les obligations professionnelles découlant de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats <span lang="FR">(LLCA, RS 935.61), dont la violation n’est pas sanctionnée pénalement, mais disciplinairement (v. art. 17 LLCA), d’une part, et la jurisprudence rendue en matière de liberté d’expression de l’avocat, d’autre part.</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR"> a) Aux termes de l’article 12 let. a LLCA, l’avocat doit exercer sa profession avec soin et diligence. Cette disposition constitue une clause générale qui permet d’exiger de l’avocat qu’il se comporte correctement dans l’exercice de sa profession ; sa portée n’est pas limitée aux rapports professionnels de l’avocat avec ses clients, mais comprend aussi les relations avec les confrères et les autorités (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=08.01.2020_2C_307/2019"><span lang="FR">08.01.2020 [2C_307/2019]</span></a><span lang="FR"> cons. 7.1.1 et les références citées). </span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">Le premier devoir professionnel de l’avocat consiste à défendre les intérêts de ses clients et il dispose d’une large marge de manœuvre pour déterminer quels sont les moyens et les stratégies qui, selon lui, sont les plus aptes à réaliser ce but. L’avocat peut défendre les intérêts de ses clients de manière vigoureuse et s’exprimer de manière énergique et vive ; il n’est pas tenu de choisir la formulation la plus mesurée à l’encontre de la partie adverse, ni de peser tous ses mots ; une certaine marge d’exagération, voire même de provocation, doit ainsi être acceptée (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=08.01.2020_2C_307/2019"><span lang="FR">08.01.2020 [2C_307/2019]</span></a><span lang="FR"> cons. 7.1.2 et les références citées). </span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">Toutefois, tous les moyens ne sont pas admissibles dans l’exercice de la profession d’avocat. L’avocat doit s’abstenir de tout moyen qui remettrait en cause la confiance placée dans la profession d’avocat. Ses propos doivent être pertinents et ne doivent pas avoir pour but de faire escalader le litige. Il doit éviter les remarques inutilement blessantes, sans pertinence avec l’objet du litige ou même qui iraient contre son meilleur jugement. Des propos diffamatoires de l’avocat peuvent être justifiés ; ils doivent cependant être suffisamment en lien avec la cause et ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire. En particulier, ils ne peuvent en aucun cas être déplacés ou rabaissants, inutilement polémiques et dénigrants, de sorte qu’ils iraient clairement au-delà du niveau autorisé de critiques dures, mais objectives. Dans la mesure où les avocats satisfont à leurs droits et obligations de démonstration et s’expriment dans le cadre et dans les formes d’un procès, il est important de relever que la façon et les mots par lesquels ils représentent au mieux les intérêts de leurs clients leur appartiennent (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=30.08.2016_2C_103/2016"><span lang="FR">30.08.2016 [2C_103/2016]</span></a><span lang="FR"> cons. 3.2 et les références citées [trad. SJ 2019 I 76]). On peut par ailleurs attendre d’un avocat qu’il fasse preuve de plus de retenue lorsqu’il s’exprime par écrit qu’oralement, puisqu’il a alors le temps de peser ses mots, de réfléchir à leur portée et d’éviter les formulations excessives (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=08.01.2020_2C_307/2019"><span lang="FR">08.01.2020 [2C_307/2019]</span></a><span lang="FR"> cons. 7.1.3 et les références citées). </span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">Pour qu'un comportement tombe sous le coup de l'</span><span lang="FR">article 12 let. a LLCA</span><span lang="FR">, il suppose toutefois l'existence d'un manquement significatif aux devoirs de la profession (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=26.11.2014_2C_247/2014"><span lang="FR">26.11.2014 [2C_247/2014]</span></a><span lang="FR"> cons. 2.2 et les arrêts cités). La jurisprudence du Tribunal fédéral consacre ainsi le droit du plaideur de défendre sa cause avec une certaine véhémence. À titre d’exemple, statuant dans un cas disciplinaire – où les limites sont donc plus basses qu’en droit pénal, qui constitue l’<i>ultima ratio</i> – la Haute Cour fédérale a jugé que l’affirmation écrite d’un avocat selon laquelle l’approche du Ministère public avait un caractère « <i>purement raciste</i> » n’était certes pas nécessaire et qu’elle aurait pu être omise, mais qu’elle constituait « <i>une exagération à laquelle l’autorité devait pouvoir s’accommoder </i>» (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=24.12.2014_2C_652/2014"><span lang="FR">24.12.2014 [2C_652/2014]</span></a><span lang="FR"> cons. 3.3).</span></p> <p class="MsoNormal"> b) <span lang="FR">En l’espèce, la requête en conciliation déposée par C.________ visait notamment à tenter une conciliation entre les parties et, à défaut, à obtenir la délivrance d’une autorisation de procéder, avec comme conclusion principale le constat et le prononcé de la nullité du pacte successoral conclu entre la prénommée et feu son mari. Aux termes de l’article 469 al. 1 CC, les dispositions d’un pacte successoral que leur auteur a faites sous l’empire d’une erreur, d’un dol, d’une menace ou d’une violence sont nulles. Cette disposition renvoie aux dispositions sur les vices du consentement (art. 23 ss CO). Pour obtenir la constatation de la nullité, il appartient à celui qui s’en prévaut de démontrer que les différentes conditions sont réalisées. Dès lors que la conclusion d’un pacte successoral est soumise au respect de la forme authentique (art. 512 CC), la loi subordonne l’annulation subséquente d’un tel acte à la réalisation de conditions strictes. En l’espèce, C.________ se prévaut d’une erreur essentielle dont elle aurait été victime. Pour motiver son point de vue, elle fait valoir que D.________ et X.________ l’ont trompée sur le sens et la portée dudit pacte. </span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR"> Si on lit les propos mis en exergue par les plaignants en perspective avec le but légitime recherché par C.________ – soit celui de soumettre des questions de nature civile à l’autorité compétente – on comprend bien que les propos employés visent à démontrer que C.________ a signé le pacte en étant sous l’emprise d’une erreur essentielle. Or il n’est pas contestable que les propos litigieux sont tous pertinents par rapport à l’objet du litige et qu’ils ne sortent pas de ce cadre. Si ces propos sont pour la plupart vigoureux, voire provocants ou exagérés, ils ne peuvent clairement pas être qualifiés d’inutilement blessants, rabaissants ou dénigrants, si bien qu’ils ne consacrent pas un franchissement de la ligne rouge tracée par les dispositions du droit pénal protégeant l’honneur. Retenir le contraire reviendrait à nier le droit de C.________ de faire valoir les prétentions civiles découlant de la requête en conciliation dans les limites tracées par la jurisprudence du Tribunal fédéral. C’est donc à bon droit que le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur plainte pénale en ce qui concerne les propos litigieux, contenus dans la requête en conciliation.</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">c) S’agissant de la plainte pénale du 27 juin 2019, elle consiste en la dénonciation de faits qualifiés d’escroquerie au sens de l’article 146 CP. Une telle démarche implique que le dénonçant – ici le prétendu lésé – tente de démontrer la possible réalisation de l’ensemble des conditions objectives et subjective de l’infraction alléguée. Dans un tel cadre, le dénonçant – et le cas échéant son mandataire professionnel – disposent d’une certaine marge de manœuvre quant aux termes utilisés. En l’espèce, les propos litigieux (avoir « <i>trompé astucieusement</i> » ; avoir « <i>fomenté un montage financier, par manipulations et induction en erreur</i> », avoir utilisé « <i>sans foi ni morale la confiance aveugle</i> » de la prétendue dupe ; chercher à se « <i>procurer un enrichissement illégitime</i> ») correspondent aux conditions objectives et subjectives de l’infraction alléguée, à savoir l’escroquerie (art. 146 al. 1 CP). Sauf à alléguer qu’une personne, dans le but de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, en a astucieusement trompé une autre, afin de la déterminer à des actes contraires à ses intérêts patrimoniaux, une dénonciation pour escroquerie n’est pas possible. En l’occurrence, les termes litigieux demeurent dans le cadre bien précis de la plainte pénale, en ce sens qu’ils sont nécessaires, vu l’exigence de démonstration de la réalisation des éléments constitutifs de l’infraction pénale. Comme cela a été dit plus haut en rapport avec les propos de la requête en conciliation, les propos litigieux contenus dans la plainte pénale ne consacrent clairement pas un franchissement de la ligne rouge tracée par les dispositions du droit pénal protégeant l’honneur. Le fait qu’il se justifiait, de la part du Ministère public, de refuser d’entrer en matière sur la plainte pénale n’est pas de nature à modifier cette appréciation. En effet, si l'avocat se voit interdire une critique – même clairement – non fondée, il ne lui est plus possible de présenter sans risque une critique éventuellement fondée. Il s’en suit que si, après examen, les griefs soulevés se révèlent non fondés, cela n'est pas un motif en soi suffisant pour infliger une peine disciplinaire (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=26.11.2014_2C_247/2014"><span lang="FR">26.11.2014 [2C_247/2014]</span></a><span lang="FR"> cons. 2.2), ni a fortiori pour admettre une infraction contre l’honneur. </span></p> <p class="MsoNormal"><b><u><span lang="FR">9.</span></u></b><span lang="FR"> Les recourants font valoir que l’ordonnance de non-entrée en matière rendue suite à la plainte pénale déposée par C.________ et l’arrêt de l’Autorité de céans confirmant ce refus d’entrer en matière fournissent suffisamment d’éléments permettant de conclure en l’existence d’une possible infraction contre l’honneur commise à leur détriment. </span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR"> a) Selon la jurisprudence, l'avocat agit contrairement à ses devoirs professionnels et, partant, de façon inadmissible sous l’angle de l’article 12 al. 1 LLCA, s'il formule des critiques de mauvaise foi (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=26.11.2014_2C_247/2014"><span lang="FR">26.11.2014 [2C_247/2014]</span></a><span lang="FR"> cons. 2.2).</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR"> b) Dans son arrêt du 15 janvier 2020, l’Autorité de céans avait certes relevé, dans une argumentation par surabondance, que C.________ avait adopté une attitude procéduralement contradictoire. D’un côté, dans une lettre </span><span>adressée le 3 janvier 2019 à X.________ et à D.________, puis dans une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 13 mars 2019, elle avait demandé l’exécution du pacte successoral, sans remettre en doute la validité de celui-ci. D’un autre côté, le 17 juin 2019, le nouveau conseil de </span><span lang="FR">C.________ </span><span>avait indiqué que celle-ci révoquait le pacte successoral signé avec feu son époux le 4 novembre 2018 « <i>pour des raisons évidentes d’erreurs essentielles et de dol notamment</i> » et annoncé le dépôt d’une action judiciaire visant à ce qu’il soit déclaré nul, subsidiairement annulé, la plainte pénale étant déposée dix jours plus tard. Cette attitude contradictoire ne saurait toutefois être imputée à Mes </span>A.________, B.________ et N.________, lesquels ont toujours adopté la même ligne. </p> <p class="MsoNormal"> c) S’agissant de l’intérêt des recourants à faire rétablir leur probité dans le contexte de la dénonciation pénale, l’affaire n’a eu aucun retentissement médiatique et les recourants disposent d’une décision du Ministère public (ordonnance de non-entrée en matière) et d’un arrêt de l’autorité de céans leur donnant satisfaction sur ce point. </p> <p class="MsoNormal"><b><u><span>10.</span></u></b><span> </span><span lang="FR">S’agissant des avocats signataires de la plainte pénale du 27 juin 2019, il a déjà été dit qu’ils n’avaient pas agi contrairement à la bonne foi en déposant cette plainte. Certes, ils n’ont pas été suivis, s’agissant de la qualification juridique des comportements dénoncés, puisque leur plainte a fait l’objet d’une non-entrée en matière. Toute plainte subissant un tel sort ou donnant lieu à un classement ou à un acquittement ne saurait toutefois entraîner la condamnation du dénonçant ou du plaignant pour </span><span>dénonciation calomnieuse. En l’occurrence, les motifs ayant conduit à la non-entrée en matière résident dans le comportement de </span><span lang="FR">C.________, soit la faute concomitante de l’éventuelle dupe, grave au point que même si une tromperie astucieuse devait avoir été commise, elle ne se trouverait pas dans un rapport de causalité adéquate avec l’éventuel acte préjudiciable aux intérêts de C.________, vu la gravité des négligences commises par cette dernière (signer, le cas échéant, un pacte successoral sans en comprendre la portée et sans interpeller à ce propos le notaire instrumentant). Le fait que cet élément ait échappé aux avocats signataires de la plainte ne fait pas d’eux des criminels – la dénonciation calomnieuse est un crime au sens de l’article 10 al. 2 CP, passible d’une peine privative de liberté de 20 ans au plus (v. art. 40 al. 2 CP) –, au sens de l’article </span><a href="#a303"><span lang="FR">303 CP</span></a><span lang="FR">. Leur situation à cet égard est en effet radicalement différente de celle de celui qui dénonce à l’autorité de poursuite pénale des faits dont il sait qu’ils n’ont pas été commis. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> Ces éléments sont aussi valables s’agissant de </span><span lang="FR">C.________. Toujours s</span><span>ous l’angle de la dénonciation calomnieuse, l’intention de cette dernière </span><span lang="FR">fait de plus manifestement défaut, tant il est conforme au cours ordinaire des choses que ce n’est pas elle qui a choisi de déposer plainte, mais qu’elle s’en est remise à l’appréciation de ses avocats relativement à la voie (pénale ou civile) à suivre pour tâcher de faire valoir ses intérêts. La plainte pénale n’est d’ailleurs pas signée par C.________.</span></p> <p class="MsoNormal"><b><u><span lang="FR">11.</span></u></b><span lang="FR"> Vu l’ensemble de ce qui précède, les décisions du Ministère public refusant d’entrer en matière sur la plainte de </span><span>D.________ et sur celle de </span>X.________ doivent être confirmées. <span lang="FR">Aucune mesure d’instruction supplémentaire ne se justifie, en particulier pour tâcher de déterminer le contenu exact des propos tenus par C.________ à ses avocats (v. not. <i>supra</i> cons. 6b et l’interdiction de l’ouverture d’une instruction pénale à titre de <i>fishing expedition</i>). </span></p> <p class="MsoNormal"><b><u><span lang="FR">12.</span></u></b><b><span lang="FR"> </span></b><span lang="FR">Les frais de la procédure de recours doivent être mis à raison d’une moitié chacun à la charge des recourants qui succombent</span> (art. 428 al. 1 CPP ; art. <span lang="FR">42 de la loi cantonale </span>fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative [<a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20202/htm/1641.htm">LTFrais</a>, RSN 164.1]). Les intimés n’ont pas été invités à se déterminer, si bien qu’ils n’ont droit à aucune indemnité de dépens. </p> <p align="center" class="MsoNormalCxSpLast"><b><u>Par ces motifs</u>,<u><br/> <span>L'AuTORITE DE RECOURS EN MATIERE PENALE</span></u></b></p> <p class="MsoHeader">1.<span> </span>Ordonne la jonction des causes ARMP.2020.21 et ARMP.2020.22.</p> <p class="MsoHeader">2.<span> </span>Rejette le recours de X.________.</p> <p class="MsoHeader">3.<span> </span>Rejette le recours de D.________.</p> <p class="MsoHeader">4.<span> </span>Arrête les frais de la procédure de recours à 1'600 francs, montant couvert par les avances effectuées, et les met à la charge de X.________ à hauteur de 800 francs et à la charge de D.________ à hauteur de 800 francs.</p> <p class="MsoHeader">5.<span> </span>N’alloue pas de dépens.</p> <p class="MsoHeader">6.<span> </span>Notifie le présent arrêt à X.________, par Me S.________, à D.________, par Me R.________, au Ministère public, parquet régional de Neuchâtel (MP.2019.5242).</p> <p class="MsoHeader">Neuchâtel, le 20 avril 2020</p> <p class="MsoNormal"><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=23759" width="586"/></span></p> <h5><a name="a173"></a><a name="_Art.1731_CP"></a><strong><span lang="FR">Art.173</span></strong><b><sup><span lang="FR">1</span></sup></b><b><span lang="FR"> CP</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR">Délits contre l’honneur</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR">Diffamation</span></b></h5> <p><span lang="FR"> </span></p> <p><span lang="FR">1. Celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,</span></p> <p><span lang="FR">celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon,</span></p> <p><span lang="FR">sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire.</span><a href="https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#fn-#a173-2"><sup><span lang="FR">2</span></sup></a></p> <p><span lang="FR">2. L’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.</span></p> <p><span lang="FR">3. L’inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.</span></p> <p><span lang="FR">4. Si l’auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge pourra atténuer la peine ou exempter le délinquant de toute peine.</span></p> <p><span lang="FR">5. Si l’inculpé n’a pas fait la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles étaient contraires à la vérité ou si l’inculpé les a rétractées, le juge le constatera dans le jugement ou dans un autre acte écrit.</span></p> <div align="right" class="MsoNormal"><span lang="FR"> <hr align="right" size="1" width="100%"/> </span></div> <p><a name="fn-#a173-1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a><span lang="FR"> Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv. 1951 (RO <strong><span>1951</span></strong> 1; FF <strong><span>1949</span></strong> I 1233).<br/> </span><a name="fn-#a173-2"><sup><span lang="FR">2</span></sup></a><span lang="FR"> Nouvelle teneur de la peine selon le ch. II 1 de la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur depuis le 1</span><sup><span lang="FR">er</span></sup><span lang="FR"> janv. 2018 (</span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/as/2016/1249.pdf"><span lang="FR">RO <strong><span>2016</span></strong> 1249</span></a><span lang="FR">; </span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/ff/2012/4385.pdf"><span lang="FR">FF <strong><span>2012</span></strong> 4385</span></a><span lang="FR">).</span></p> <p><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=23759" width="586"/></span></p> <h5><a name="a174"></a><a name="_Art._174_CP"></a><strong><span lang="FR">Art. 174</span></strong><b><span lang="FR"> CP</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR">Calomnie</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR"> </span></b></h5> <p><span lang="FR">1. Celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,</span></p> <p><span lang="FR">celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité,</span></p> <p><span lang="FR">sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.</span><a href="https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#fn-#a174-1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a></p> <p><span lang="FR">2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins</span><a href="https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#fn-#a174-2"><sup><span lang="FR">2</span></sup></a><span lang="FR"> si le calomniateur a, de propos délibéré, cherché à ruiner la réputation de sa victime.</span></p> <p><span lang="FR">3. Si, devant le juge, le délinquant reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge pourra atténuer la peine. Le juge donnera acte de cette rétractation à l’offensé.</span></p> <div align="right" class="MsoNormal"><span lang="FR"> <hr align="right" size="1" width="100%"/> </span></div> <p><a name="fn-#a174-1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a><span lang="FR"> Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv. 1951 (RO <strong><span>1951</span></strong> 1; FF <strong><span>1949</span></strong> I 1233). Voir aussi RO <strong><span>57</span></strong> 1364.<br/> </span><a name="fn-#a174-2"><sup><span lang="FR">2</span></sup></a><span lang="FR"> Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1</span><sup><span lang="FR">er </span></sup><span lang="FR">janv. 2007 (</span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/as/2006/3459.pdf"><span lang="FR">RO <strong><span>2006</span></strong> 3459</span></a><span lang="FR">; </span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/ff/1999/1787.pdf"><span lang="FR">FF <strong><span>1999</span></strong> 1787</span></a><span lang="FR">).</span></p> <p class="MsoNormal"><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=23759" width="586"/></span></p> <h5><a name="a176"></a><a name="_Art._176_CP"></a><strong><span lang="FR">Art. 176</span></strong><b><span lang="FR"> CP</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR">Disposition commune</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR"> </span></b></h5> <p><span lang="FR">À la diffamation et à la calomnie verbales sont assimilées la diffamation et la calomnie par l’écriture, l’image, le geste, ou par tout autre moyen.</span></p> <p><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=23759" width="586"/></span></p> <h5><a name="a177"></a><a name="_Art._177_CP"></a><strong><span lang="FR">Art. 177</span></strong><b><span lang="FR"> CP</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR">Injure</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR"> </span></b></h5> <p><a name="1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a><span lang="FR"> Celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.</span><a href="https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#fn-#a177-1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a></p> <p><a name="2"><sup><span lang="FR">2</span></sup></a><span lang="FR"> Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible.</span></p> <p><a name="3"><sup><span lang="FR">3</span></sup></a><span lang="FR"> Si l’injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l’un d’eux.</span></p> <div align="right" class="MsoNormal"><span lang="FR"> <hr align="right" size="1" width="100%"/> </span></div> <p><a name="fn-#a177-1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a><span lang="FR"> Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1</span><sup><span lang="FR">er </span></sup><span lang="FR">janv. 2007 (</span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/as/2006/3459.pdf"><span lang="FR">RO <strong><span>2006</span></strong> 3459</span></a><span lang="FR">; </span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/ff/1999/1787.pdf"><span lang="FR">FF <strong><span>1999</span></strong> 1787</span></a><span lang="FR">).</span></p> <p class="MsoNormal"><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=23759" width="586"/></span></p> <h5><a name="a303"></a><a name="_Art._303_CP"></a><strong><span lang="FR">Art. 303</span></strong><b><span lang="FR"> CP</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR">Dénonciation calomnieuse</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR"> </span></b></h5> <p><span lang="FR">1. Celui qui aura dénoncé à l’autorité, comme auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,</span></p> <p><span lang="FR">celui qui, de toute autre manière, aura ourdi des machinations astucieuses en vue de provoquer l’ouverture d’une poursuite pénale contre une personne qu’il savait innocente,</span></p> <p><span lang="FR">sera puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.</span></p> <p><span lang="FR">2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.</span></p> <p class="MsoNormal"><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=23759" width="586"/></span></p> <h5><a name="a310"></a><a name="_Art._310_CPP"></a><strong><span lang="FR">Art. 310</span></strong><b><span lang="FR"> CPP</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR">Ordonnance de non-entrée en matière</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR"> </span></b></h5> <p><sup><span lang="FR">1</span></sup><span lang="FR"> Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">a. </span><span lang="FR">que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis;</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">b. </span><span lang="FR">qu’il existe des empêchements de procéder;</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">c. </span><span lang="FR">que les conditions mentionnées à l’art. 8 imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale.</span></p> <p><sup><span lang="FR">2</span></sup><span lang="FR"> Au surplus, les dispositions sur le classement de la procédure sont applicables.</span></p> <p class="MsoNormal"><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=23759" width="586"/></span></p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoNormal"> </p> </div></body></html>