<h2>SubmittedText<h2><p><span style="background-color:rgb(255,255,255);color:rgb(24,25,27);">L’organisation de branche des transports publics, l’Alliance SwissPass, a l’intention de supprimer les cartes multicourses à oblitérer avant le trajet à la fin de l’année&nbsp;2025. Les cartes multicourses sont particulièrement pratiques pour les enfants et les personnes âgées, qui peuvent utiliser les transports publics de manière autonome grâce à elles. Si ces cartes sont effectivement supprimées, une partie du public risquerait d’être exclue des transports publics.&nbsp;</span><br>&nbsp;</p><p><span style="color:rgb(24,25,27);">La branche des transports publics veut trouver une solution de remplacement qui fonctionnerait aussi sans smartphone.</span></p><p>&nbsp;</p><p><span style="color:rgb(24,25,27);">Pourquoi faut-il cherche une nouvelle solution alors qu’il existe déjà une offre qui fonctionne et qui est appréciée par le public&nbsp;? À combien le Conseil fédéral estime-t-il les coûts d’investissement et les charges d’exploitation annuelles de la nouvelle solution&nbsp;? À titre de comparaison, à combien s’élèvent les charges d’exploitation de la solution actuelle&nbsp;? Le Conseil fédéral considère-t-il que la nouvelle solution réduirait l’offre du service public&nbsp;? Est-il prêt à intervenir pour faire en sorte que l’Alliance SwissPass ne réalise pas son projet&nbsp;?</span></p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Selon l’Alliance SwissPass, l’utilisation des cartes multicourses à oblitérer se concentre sur certaines communautés tarifaires régionales. Dans quelques-unes de ces communautés en Suisse romande, ces cartes multicourses n’existent plus sous forme physique depuis longtemps. Toujours selon l’Alliance Swiss Pass, la demande de ces cartes multicourses en service direct national a constamment reculé. De nombreux oblitérateurs mécaniques sont arrivés en fin de vie et doivent être remplacés. Or l’acquisition des pièces de rechange pour les oblitérateurs existants devient de plus en plus difficile, car celles-ci ne sont parfois plus disponibles. De plus, les nouvelles acquisitions demandent des décisions précoces, l’achat et la mise en service prenant plusieurs années.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">L’Alliance SwissPass estime à 15 000 le nombre d’oblitérateurs en service en Suisse. Comme le prix d’un appareil s’éleve à 3265 francs, il en résulte des frais d’acquisition de 50 millions de francs. Les coûts annuels des 15 000 oblitérateurs atteignent 10 millions de francs.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Une décision de l’Alliance SwissPass souligne que l’avenir des oblitérateurs mécaniques pour les cartes multicourses en carton sera décidé en été 2024. Il n’est donc pas possible de fournir actuellement des indications sur les coûts de nouvelles solutions. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">La fixation des tarifs et l’assortiment des titres de transport relèvent de la compétence de la branche des tranpsorts publics. Le Conseil fédéral approuve l’évolution de la numérisation dans les transports publics. Il est d’avis que la branche des transports publics doit proposer, dans le cadre de ses compétences en matière de tarifs et de titres de transport, des solutions appopriées pour les voyageurs sans smartphone.</span></p></div>