<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé : </p><p>1. de définir le terme de "chauffard".</p><p>2. de présenter des modifications législatives assorties de mesures efficaces contre les chauffards, notamment :  </p><p>- le retrait de longue durée du permis de conduire en cas d'accidents faisant des victimes innocentes ;</p><p>- l'installation obligatoire d'une boîte noire dans le véhicule après une condamnation ;</p><p>- la création d'un registre des chauffards ;</p><p>- l'interdiction du leasing de véhicules et du tuning ;</p><p>- la prescription de peines inconditionnelles pour les accidents provoqués par des chauffards ;</p><p>- l'accélération des procédures judiciaires ;</p><p>- le maintien systématique du retrait du permis pendant toute la durée de la procédure jusqu'à l'entrée en force de la décision du tribunal ; </p><p>- le réexamen de l'expertise psychologique en prévision de la décision judiciaire, les éléments constitutifs objectifs de l'infraction devant prévaloir à cet égard.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 5 novembre 2008, le Conseil fédéral a lancé la consultation relative à Via sicura, le programme de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière, qui contient diverses mesures allant dans le même sens que la requête de l'auteur de la motion. Or, étant donné que certaines solutions présentées vont au-delà de celles proposées par le Conseil fédéral, celui-ci préfère attendre les résultats de la consultation avant de s'engager à les introduire.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.