34904 Graveur en héliogravure électronique/ Graveuse en héliogravure électronique Tiefdruckgraveur/Tiefdruckgraveurin Incisore per rotocalco elettronico #ST# Graveur en héliogravure électronique/ Graveuse en héliogravure électronique Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage du 18 mars 1991 B Programme d'enseignement professionnel du 18 mars 1991 Entrée en vigueur 1er juillet 1991 Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 6 août 1991 Chancellerie fédérale 34559 ad 1991-223 57 Feuille fédérale. 143e année. Vol. III 865Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales Décisions du Service fédéral des améliorations foncières - Commune d'Asuel JU, fosse à purin Caquerelle, projet n° JU474 - Commune de Movelier JU, réfection de chemins agricoles dégâts suite des intempéries 1988, projet n° JU421 - Commune de Lugnez JU, chemin d'accès à la ferme des Boulaies, projet n° JU475 - Commune de Vicques JU, remaniement parcellaire, Sème étape, projet n° JU86-5 - Commune de Goumois JU, alimentation en eau du hameau de Vautenaivre, projet n° JU124 - Commune de Sion VS, réfection du réservoir de Bramois, projet n° VS3681 Voies de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les amélio- rations foncières (RS 913.li, des articles 44-ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021) , de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451 ) et de l'article 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704) , ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours admini- stratif auprès du Département fédéral de l'économie pu- blique, dans un délai de 30 jours à compter de la pré- sente publication. Le recours sera présenté en deux ex- emplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recou- rant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Ser- vice fédéral des améliorations foncières, Mattenhof- strasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55) . 6 août 1991 Service fédéral des améliorations foncières 866Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Graveur en héliogravure électronique/ Graveuse en héliogravure électronique A Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage du 18 mars 1991 B Programme d'enseignement professionnel du 18 mars 1991 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1991 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 30 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.08.1991 Date Data Seite 865-866 Page Pagina Ref. No 10 106 655 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.