<h2>SubmittedText<h2><p>Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :</p><p>On modifiera la loi sur les stupéfiants de telle sorte que ne soit pas punissable quiconque :</p><p>a. consomme des substances psychoactives du chanvre ;</p><p>b. possède ou acquiert du chanvre pour ses propres besoins.</p><p>Par ailleurs, on édictera des prescriptions sur la culture, la production, l'importation, l'exportation et le commerce de substances psychoactives du chanvre. Enfin, on veillera à la protection de la jeunesse en prenant des mesures appropriées.</p>