<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">1. Par lettre du 5 avril 1991, la Banque X., a</p> <p class="MsoPlainText">confirmé à l'intimée, B. SA "l'octroi d'une</p> <p class="MsoPlainText">hypothèque" (sic) d'un montant de 720'000 francs, avec intérêt à 8 3/4 % l'an, payable les 30 juin et 31 décembre, garantie par trois cédules hy-</p> <p class="MsoPlainText">pothécaires au porteur de respectivement 560'000 francs, 180'000 francs et</p> <p class="MsoPlainText">175'000 francs grevant toutes trois l'article 792 du cadastre de la Commune Y.. Ce prêt était dénonçable en tout temps moyennant un préavis de</p> <p class="MsoPlainText">trois mois pour un terme d'intérêt. Par pli recommandé du 27 avril 1994,</p> <p class="MsoPlainText">la Banque X.., constatant que les intérêts et amortissements concernant "l'hypo-</p> <p class="MsoPlainText">thèque no.[...]" n'étaient plus payés malgré de nombreux rap-</p> <p class="MsoPlainText">pels, l'a dénoncée irrévocablement au remboursement pour le 30 juin 1994,</p> <p class="MsoPlainText">la dette en capital et intérêts se montant à 827'624.70 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. La recourante a intenté une poursuite en réalisation de gage</p> <p class="MsoPlainText">immobilier contre l'intimée par commandement de payer établi le 20 juillet</p> <p class="MsoPlainText">1994 et notifié le 21 septembre 1994. Elle a invoqué comme titre de la</p> <p class="MsoPlainText">créance "hypothèque no.[...] dénoncée au remboursement pour le</p> <p class="MsoPlainText">30 juin 1994". A l'appui de sa requête, elle a déposé la lettre du 5 avril</p> <p class="MsoPlainText">1991 octroyant "l'hypothèque", non contresignée de la poursuivie, ainsi</p> <p class="MsoPlainText">que les trois cédules hypothécaires susmentionnées. L'intimée a fait oppo-</p> <p class="MsoPlainText">sition au commandement de payer.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par la décision attaquée, le président du Tribunal du district</p> <p class="MsoPlainText">du Locle a rejeté la requête de mainlevée présentée par la Banque X. aux motifs</p> <p class="MsoPlainText">que le prêt hypothécaire ne portant pas la signature du poursuivi ne pou-</p> <p class="MsoPlainText">vait constituer un titre de mainlevée, qu'au surplus le délai de résilia-</p> <p class="MsoPlainText">tion de trois mois n'avait pas été respecté, qu'enfin la poursuivante ne</p> <p class="MsoPlainText">prétend pas se fonder sur le gage constitué des trois cédules hypothécai-</p> <p class="MsoPlainText">res et qu'au demeurant celles-ci n'ont pas été dénoncées au remboursement</p> <p class="MsoPlainText">dans le délai de trois mois prévu dans ces titres.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. En temps utile, la Banque X. recourt contre cette décision. Elle sou-</p> <p class="MsoPlainText">tient en bref que c'est arbitrairement que celle-ci constate que la recou-</p> <p class="MsoPlainText">rante ne prétend pas fonder sa créance sur les trois cédules hypothécaires</p> <p class="MsoPlainText">déposées alors qu'elle a expressément allégué dans sa requête que les cé-</p> <p class="MsoPlainText">dules produites constituent un titre de mainlevée d'opposition. Elle es-</p> <p class="MsoPlainText">time également que c'est par erreur que le juge a considéré que le rem-</p> <p class="MsoPlainText">boursement du prêt hypothécaire n'était pas exigible à la date de notifi-</p> <p class="MsoPlainText">cation du commandement de payer.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ni l'intimée ni le président du tribunal n'ont présenté d'obser-</p> <p class="MsoPlainText">vations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) La recourante qui, dans son mémoire (ch 2.1) reproche au juge</p> <p class="MsoPlainText">de faire état d'un prêt hypothécaire alors qu'il s'agit selon elle d'une</p> <p class="MsoPlainText">"hypothèque no.[...]" démontre une méconnaissance totale de ce</p> <p class="MsoPlainText">qu'est une hypothèque, à savoir un droit de gage immobilier destiné à ga-</p> <p class="MsoPlainText">rantir une créance. Elle ne peut, comme mentionné dans son écrit du 5</p> <p class="MsoPlainText">avril 1991 "octroyer une hypothèque". Ce document, correctement interpré-</p> <p class="MsoPlainText">té, constitue l'octroi d'un prêt de 720'000 francs garanti, en particu-</p> <p class="MsoPlainText">lier, par le nantissement de trois cédules hypothécaires au porteur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Si les cédules hypothécaires déposées avec la requête de</p> <p class="MsoPlainText">mainlevée constituent bien des reconnaissances de dette de l'intimée en</p> <p class="MsoPlainText">faveur du porteur pour les créances incorporées dans ces titres, la recou-</p> <p class="MsoPlainText">rante ne peut poursuivre l'intimée en réalisation de gage que si la créan-</p> <p class="MsoPlainText">ce est exigible. Que l'on se réfère au contrat de prêt garanti par les</p> <p class="MsoPlainText">cédules ou au texte même de celles-ci, le capital ne peut être dénoncé au</p> <p class="MsoPlainText">remboursement que moyennant un préavis de trois mois.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sur ce point, c'est par erreur que le juge a considéré que le</p> <p class="MsoPlainText">délai de trois mois n'était pas écoulé lors de la notification du comman-</p> <p class="MsoPlainText">dement de payer le 21 septembre. Toutefois, cette erreur ne porte pas à</p> <p class="MsoPlainText">conséquence. En effet, une reconnaissance de dette ne justifie la mainle-</p> <p class="MsoPlainText">vée de l'opposition que pour les créances qui étaient exigibles au jour du</p> <p class="MsoPlainText">dépôt de la requête de poursuite (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposi-</p> <p class="MsoPlainText">tion, § 14). En l'espèce, si l'on admet que la dénonciation au rembourse-</p> <p class="MsoPlainText">ment de "l'hypothèque du 27 avril 1994" s'applique à la dette incorporée</p> <p class="MsoPlainText">dans les trois cédules hypothécaires, le délai de dénonciation n'était pas</p> <p class="MsoPlainText">écoulé lors de la réquisition de poursuite; la date de celle-ci ne résulte</p> <p class="MsoPlainText">pas expressément du dossier mais elle est nécessairement antérieure à la</p> <p class="MsoPlainText">rédaction du commandement de payer le 20 juillet 1994 et, à cette date, il</p> <p class="MsoPlainText">ne s'était pas encore écoulé trois mois depuis l'avis de dénonciation. Dès</p> <p class="MsoPlainText">lors, la créance en remboursement du prêt garanti par les cédules hypothé-</p> <p class="MsoPlainText">caires n'était pas exigible et c'est à juste titre que la mainlevée de</p> <p class="MsoPlainText">l'opposition a été refusée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. La recourante qui succombe supportera les frais de la procédure,</p> <p class="MsoPlainText">sans dépens, l'intimée n'ayant pas procédé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge de la recourante les frais qu'elle a avancés par 610</p> <p class="MsoPlainText"> francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 20 janvier 1995</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>