{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-12-22", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2013-0391_2014-12-22.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=170818&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=21&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "14b427fedc88ec2c01dda7693e08efff"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2013.0391"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.12.2014 AC.2013.0391"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "AMOOS PIGUET, PIGUET/Municipalit\u00e9 d'Onnens, BATTISTOLO, WYSS, BATTISTOLO, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, ECA | Recours d\u00e9pos\u00e9 par des voisins contre l'octroi d'un permis de transformer une \" d\u00e9pendance \" et d'y am\u00e9nager un d\u00e9p\u00f4t, un carnotzet et des locaux de production artisanale de caramels. Modification du projet en cours de proc\u00e9dure en ce sens que la production artisanale de caramels est remplac\u00e9e par l'am\u00e9nagement d'un \" showroom \" pour la vente de morilles. \r\rLa motivation de la d\u00e9cision de la municipalit\u00e9 d'autoriser la transformation du b\u00e2timent appara\u00eet comme suffisante d\u00e8s lors qu'elle induit n\u00e9cessairement le rejet de la demande de mise en conformit\u00e9 du b\u00e2timent. Partant, le droit d'\u00eatre entendu des recourants n'a pas \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 (c. 2). \r\rMalgr\u00e9 des recherches fouill\u00e9es, aucune des parties n'est parvenue \u00e0 prouver que la d\u00e9pendance dans son \u00e9tat actuel a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment autoris\u00e9e. Sur la base de l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments du dossier, on doit toutefois constater que le b\u00e2timent dans sa forme actuelle date d'il y a plus de trente ans, de sorte que le droit d'obtenir une d\u00e9molition totale ou partielle de l'annexe est ainsi p\u00e9rim\u00e9 (c. 3). M\u00eame s'il y avait lieu d'admettre qu'une partie du sud du b\u00e2timent datait d'il y a moins de trente ans, il ne se justifierait pas de requ\u00e9rir sa d\u00e9molition en raison du non-respect des r\u00e8gles sur les distances aux limites, d\u00e8s lors que la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence commanderait de renoncer \u00e0 la d\u00e9molition (c. 4). \r\rFinalement, eu \u00e9gard \u00e0 l'activit\u00e9 projet\u00e9e et aux nuisances toutes relatives qu'elle engendrera - d'ailleurs conforme \u00e0 la zone village dans laquelle elle se trouve -, de m\u00eame qu'\u00e0 la configuration des lieux, on ne voit pas en quoi le projet pourrait aggraver les inconv\u00e9nients qui en r\u00e9sultent pour les recourants, cela d'autant plus que le projet apportera des am\u00e9liorations esth\u00e9tiques qui seront les bienvenues. Il y a d\u00e8s lors lieu d'admettre que la transformation respecte les conditions de l'art. 80 al. 2 LATC (c. 5). \r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:21:45", "Checksum": "c32fef7e361f7946099da993f85bf60e"}