<h2>SubmittedText<h2><p>1. Disposera-t-on du plan d'action en faveur du développement durable en Suisse avant la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations Unies ?</p><p>2. Le Parlement pourra-t-il en débattre avant la session extraordinaire de l'ONU ?</p><p>3. Quel est le rôle du groupe de contact CI-Rio dans l'élaboration du plan d'action ?</p><p>4. Quelles priorités et quelles propositions de changements institutionnels la délégation suisse défendra-t-elle lors des réunions de la CDD ?</p><p>5. Le Conseil fédéral est-il prêt à mentionner dans sa liste de priorités la lutte contre la pauvreté et l'égalité entre hommes et femmes ?</p><p>6. A Rio, en 1992, les États industrialisés ont retenu en faveur du développement durable le principe d'un engagement financier de 0,7 % du produit national brut. La Suisse n'en est pour l'instant qu'à 0,31 %. Par quels moyens et selon quel calendrier notre pays accroîtra-t-il son effort financier ?</p><p>7. Quelle appréciation le Conseil fédéral porte-t-il sur la viabilité et l'efficacité des mécanismes nationaux du suivi de la Conférence de Rio (p. ex. la présidence annuelle tournante du groupe de travail CI-Rio, les modifications apportées à des groupes de travail ou leur dissolution, les aspects financiers, les infrastructures)? Le Conseil fédéral envisage-t-il de modifier les structures du suivi pour la suite des travaux ?</p><p>8. La collaboration et les connaissances techniques des ONG trouvent-elles une place suffisante au sein de ces structures du suivi, en regard de l'importance primordiale que l'Agenda 21 accorde à la société civile dans le cadre de l'application des résolutions de Rio ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>le 28 février 1996, le Conseil fédéral a chargé le Comité interdépartemental de Rio (CI-Rio) d'élaborer un plan d'action pour le développement durable en Suisse. Les travaux sont terminés.</p><p>1. Le plan d'action sera prêt pour la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations Unies.</p><p>2. Non, le Parlement discutera probablement du plan d'action lors de la session d'automne 1997.</p><p>3. Le groupe de contact du CI-Rio a un caractère consultatif. Lors de ses séances, il a été informé de l'état des travaux et a eu l'occasion de se prononcer sur une étude préliminaire.</p><p>4.-7. Ces questions de fond concernent un sujet qui est actuellement traité par le Conseil fédéral. Conformément à l'usage, le Conseil fédéral renonce donc à répondre à ces questions.</p><p>8. Les ONG sont représentées dans le groupe de contact en question. Elles ont pu y apporter leur compétence.</p>  Réponse du Conseil fédéral.