<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para"> </div> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <img height="74" src="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/displayimage.php?id=2020-12-23-6B_817-2020.1&amp;type=gif" width="95"/> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6B_817/2020</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Arrêt du 23 décembre 2020</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Cour de droit pénal</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">M. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Koch. </div> <div class="para">Greffière : Mme Thalmann. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">A.________, </div> <div class="para">représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, </div> <div class="para">recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <i>contre</i> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Tribunal de l'application des peines </div> <div class="para">et mesures du canton du Valais, </div> <div class="para">Palais de Justice, case postale 2054, 1950 Sion 2, </div> <div class="para">intimé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle; déni de justice, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal </div> <div class="para">du canton du Valais, Chambre pénale, du 5 juin 2020 </div> <div class="para">(P3 20 115). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Faits :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.</b> </div> <div class="para">Par décision du 21 avril 2020, le Tribunal de l'application des peines et des mesures du canton du Valais a prononcé le maintien de la mesure thérapeutique institutionnelle à laquelle A.________ est astreint selon le jugement du Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice du 21 juin 2016. Il a considéré que les conditions pour ordonner la levée de la mesure thérapeutique institutionnelle, respectivement la libération conditionnelle de ladite mesure n'étaient pas remplies. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.</b> </div> <div class="para">Dans son recours contre cette décision auprès de l'autorité cantonale compétente, A.________ a conclu à sa libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'<span class="artref">art. 62 al. 1 CP</span>, arguant que le premier juge avait retenu à tort un pronostic défavorable. Subsidiairement, il a conclu au prononcé d'une mesure ambulatoire, en application du principe de proportionnalité prévu à l'<span class="artref">art. 56a CP</span>, précisant qu'un tel traitement pouvait être ordonné dans le cadre de la libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle (<span class="artref">art. 62 al. 3 CP</span>). Enfin, plus subsidiairement, A.________ a conclu à ce qu'il soit placé dans un établissement ouvert afin d'exécuter sa mesure, contestant en particulier l'existence d'un risque de récidive au sens de l'<span class="artref">art. 59 al. 3 CP</span>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.</b> </div> <div class="para">Par ordonnance du 5 juin 2020, la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais a rejeté le recours formé contre la décision du 21 avril 2020. Elle a également refusé l'assistance judiciaire gratuite et mis les frais à la charge de A.________. </div> <div class="para">Il en ressort ce qui suit. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.a.</b> A.________, ressortissant irakien né en 1993, est arrivé en Suisse vers l'âge de 8 ans. </div> <div class="para">Son casier judiciaire suisse fait état d'une condamnation en 2009 pour voies de fait, vol, complicité de vol, délit manqué de vol, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, violation de domicile, délit manqué de vol d'usage, vol d'usage, conduite sans permis de conduire, contravention selon l'<span class="artref">art. 96 OCR</span> et contravention selon l'art. 19a aLStup, d'une condamnation en 2011 pour vol, dommages à la propriété, recel, violation de domicile, vol d'usage, conduite sans permis de conduire, usage abusif de permis et de plaques et contravention selon l'<span class="artref">art. 19a LStup</span>, d'une condamnation en 2014 pour vol, brigandage, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, violation de domicile, tentative de violation de domicile, contrainte sexuelle, vol d'usage, tentative de vol d'usage, conduite sans autorisation, délit selon l'<span class="artref">art. 19 al. 1 let</span>. c LStup et contravention selon l'<span class="artref">art. 19a ch. 1 LStup</span> et d'une condamnation en 2015 pour appropriation illégitime et menaces. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.b.</b> Par jugement du 21 juin 2016, le Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice a condamné A.________ pour voies de fait, extorsion et chantage, tentative d'extorsion et chantage, menaces, contrainte, délit selon l'<span class="artref">art. 19 al. 1 let</span>. c et d LStup, contravention selon l'<span class="artref">art. 19a ch. 1 LStup</span> et délit selon l'<span class="artref">art. 33 al. 1 let. a LArm</span> à une peine privative de liberté de 15 mois et à une amende de 300 francs. Il a en outre ordonné, au profit du prénommé, une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'<span class="artref">art. 59 al. 2 CP</span>. </div> <div class="para">Le 9 mars 2017, A.________ a été placé au Centre X.________. Il a fugué de cet établissement le 5 octobre 2017 et a été arrêté en France le 15 février 2018. Il a été extradé vers la Suisse le 20 août 2019. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.c.</b> Le 13 août 2019, l'Office des sanctions et des mesures d'accompagnement a déposé une requête aux fins de procéder à l'examen de la libération conditionnelle et de la levée de la mesure thérapeutique institutionnelle. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Dans le cadre de cette procédure, une expertise a été mise en oeuvre. Les experts ont rendu un rapport du 4 février 2020, duquel il ressort notamment que A.________ souffre d'un retard mental léger ainsi que d'un trouble de la personnalité dyssociale qui se retrouve dans son mépris des obligations sociales, une indifférence froide pour autrui manifeste dans son parcours, une absence d'effet des sanctions, une faible tolérance à la frustration et une tendance à blâmer autrui ou à justifier ses comportements inadaptés. Les experts ont également retenu des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de substances psychoactives multiples en raison des antécédents de A.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Les experts ont conclu à un risque de récidive élevé en l'absence d'un cadre protecteur. Ils ont indiqué que A.________ nécessitait une prise en charge psychiatrique au long cours de type institutionnel dans un cadre rigoureux avec des approches socio-thérapeutiques pouvant l'aider à développer des stratégies de responsabilisation individuelle, l'engagement dans une activité à visée professionnelle et l'implication dans des activités thérapeutiques de groupe. Ils ont également relevé qu'en parallèle, un traitement médicamenteux antipsychotique serait susceptible d'atténuer l'impulsivité du prénommé et de diminuer un vécu persécutoire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.d.</b> Selon le rapport de comportement du responsable des établissements de détention avant jugement du 19 février 2020, le comportement de A.________ pouvait être qualifié de satisfaisant, tant envers ses codétenus qu'envers le personnel de surveillance. Il participait régulièrement aux promenades quotidiennes et aux activités telles que le sport, n'avait jamais fait l'objet d'aucun rapport ni sanction et occupait actuellement le poste "putz d'aile" à la satisfaction de son responsable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.e.</b> Le 16 mars 2020, le chef de l'Office des sanctions et des mesures d'accompagnement a émis un avis défavorable quant à une levée du traitement des troubles mentaux de A.________ et à une libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de cette mesure. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>D.</b> </div> <div class="para">A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'ordonnance du 5 juin 2020. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la mesure thérapeutique institutionnelle à laquelle il est astreint selon le jugement du 21 juin 2016 est levée et qu'il est immédiatement libéré. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Considérant en droit :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir examiné d'office si les conditions d'une levée de la mesure au sens de l'<span class="artref">art. 62c al. 1 CP</span> étaient réalisées. Il invoque sous cet angle un déni de justice et une violation de l'<span class="artref">art. 391 CPP</span>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.1.</b> Aux termes de l'<span class="artref">art. 62d al. 1 CP</span>, l'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré conditionnellement de l'exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle (<span class="artref">art. 62 CP</span>) ou si la mesure peut être levée (<span class="artref">art. 62c CP</span>) et, si tel est le cas, quand elle peut l'être. Elle prend une décision à ce sujet au moins une fois par an. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.2.</b> Selon la jurisprudence, l'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige, commet un déni de justice formel proscrit par l'<span class="artref">art. 29 al. 1 Cst.</span> (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=18&amp;from_date=22.12.2020&amp;to_date=10.01.2021&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-II-154%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page154">ATF 142 II 154</a> consid. 4.2 p. 157; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=18&amp;from_date=22.12.2020&amp;to_date=10.01.2021&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-I-6%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page6">135 I 6</a> consid. 2.1 p. 9). De même, la jurisprudence a déduit de l'<span class="artref">art. 29 al. 2 Cst.</span> l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours à bon escient (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=18&amp;from_date=22.12.2020&amp;to_date=10.01.2021&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-IV-40%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page40">ATF 143 IV 40</a> consid. 3.4.3 p. 46; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=18&amp;from_date=22.12.2020&amp;to_date=10.01.2021&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-I-135%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page135">142 I 135</a> consid. 2.1 p. 145). Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement. Elle ne doit pas se prononcer sur tous les moyens des parties, mais peut au contraire se limiter aux questions décisives (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=18&amp;from_date=22.12.2020&amp;to_date=10.01.2021&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-II-154%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page154">ATF 142 II 154</a> consid. 4.2 p. 157). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=18&amp;from_date=22.12.2020&amp;to_date=10.01.2021&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-557%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page557">ATF 141 V 557</a> consid. 3.2.1 p. 565; arrêt 6B_179/2020 du 18 mai 2020 consid. 1.2). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.3.</b> En l'espèce, conformément à l'<span class="artref">art. 62d al. 1 CP</span>, le juge de première instance a notamment examiné les conditions d'une éventuelle levée de la mesure au sens de l'<span class="artref">art. 62c al. 1 CP</span> et a conclu qu'elles n'étaient pas réalisées. Le recourant ne fait pas valoir qu'il aurait contesté dans son recours auprès de la cour cantonale le refus de levée de la mesure au sens de l'<span class="artref">art. 62c al. 1 CP</span> ni qu'il aurait pris des conclusions à cet égard ou invoqué de violation de cette disposition dans sa motivation. Il ressort en effet du recours cantonal que celui-ci était circonscrit à la question de la libération conditionnelle de la mesure au sens de l'<span class="artref">art. 62 al. 1 CP</span>. </div> <div class="para">Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas commis de déni de justice en n'examinant pas si les conditions de l'<span class="artref">art. 62c al. 1 CP</span> étaient réalisées. Le grief du recourant est donc rejeté sous cet angle. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.4.</b> Le recourant invoque une violation de l'<span class="artref">art. 391 al. 1 CPP</span>. Il soutient que la cour cantonale aurait dû "appliquer le droit d'office indépendamment des motifs invoqués dans le recours et des conclusions prises" (mémoire de recours, p. 2). </div> <div class="para">Cette disposition du CPP n'est pas directement applicable à la procédure de levée, respectivement de libération conditionnelle de la mesure (cf. <span class="artref">art. 439 al. 1 CPP</span>; arrêt 6B_471/2012 du 21 janvier 2013 consid. 5.5.3). Le recourant n'expose au surplus pas conformément aux exigences posées par l'<span class="artref">art. 106 al. 2 LTF</span> - et donc de manière recevable - dans quelle mesure l'<span class="artref">art. 391 al. 1 CPP</span>, en tant que droit cantonal supplétif éventuel, aurait été arbitrairement violé. Le grief de violation de cette disposition est partant irrecevable. Au demeurant, il convient de relever que le plein pouvoir d'examen en fait et en droit dont dispose l'autorité de recours et auquel se réfère le recourant ne s'applique que sur les points qui ont été attaqués dans le recours. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Il découle de ce qui précède que les griefs du recourant relatifs à l'application de l'art. 62c al. 1 let. a et c CP, qui ont uniquement été examinés par les premiers juges, sont irrecevables, faute d'épuisement des instances cantonales (<span class="artref">art. 80 al. 1 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Pour autant que l'on puisse comprendre la fin de son mémoire de recours en ce sens, le recourant se plaint d'une violation du principe de la proportionnalité dans le cadre de la libération conditionnelle. Il soutient qu'il est disproportionné de le maintenir en détention alors qu'il n'a été condamné qu'à 15 mois de prison, n'a pas commis d'infractions graves et a déjà purgé 4 ans de prison. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.1.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.1.1.</b> L'auteur est libéré conditionnellement de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que son état justifie de lui donner l'occasion de faire ses preuves en liberté (<span class="artref">art. 62 al. 1 CP</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.1.2.</b> Aux termes de l'<span class="artref">art. 56 al. 2 CP</span>, le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Concrètement, il convient de procéder à une pesée des intérêts divergents en présence, c'est-à-dire entre la gravité du danger que la mesure cherche à éviter et l'importance de l'atteinte aux droits de la personne concernée inhérente à la mesure. Une mesure disproportionnée ne doit pas être ordonnée, ni maintenue. Le principe de la proportionnalité recouvre trois aspects. Une mesure doit être propre à améliorer le pronostic légal chez l'intéressé (principe de l'adéquation). En outre, elle doit être nécessaire. Elle sera inadmissible si une autre mesure, qui s'avère également appropriée, mais porte des atteintes moins graves à l'auteur, suffit pour atteindre le but visé (principe de la nécessité ou de la subsidiarité). Enfin, il doit exister un rapport raisonnable entre l'atteinte et le but visé (principe de la proportionnalité au sens étroit). La pesée des intérêts doit s'effectuer entre, d'une part, la gravité de l'atteinte aux droits de la personne concernée et, d'autre part, la nécessité d'un traitement et la vraisemblance que l'auteur commette de nouvelles infractions. S'agissant de l'atteinte aux droits de la personnalité de l'auteur, celle-ci dépend non seulement de la durée de la mesure, mais également des modalités de l'exécution (arrêt 6B_993/2020 du 13 octobre 2020 consid. 1.1 et les références citées). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.2.</b> La cour cantonale a exposé que les experts avaient qualifié d'élevé le risque que le recourant commette à nouveau des infractions du même genre, étant donné la multiplicité des délits, le peu d'évolution constaté ces dernières années et le manque de facteurs protecteurs. En outre, la survenance d'infractions plus graves ne pouvait être exclue. Par ailleurs, sous l'angle du principe de la proportionnalité, la cour cantonale a relevé que les infractions redoutées étaient graves dès lors qu'elles portaient atteinte à un bien juridique essentiel, à savoir l'intégrité corporelle. Il ressortait en outre clairement de l'expertise qu'un traitement ambulatoire était insuffisant pour diminuer le risque de récidive. La cour cantonale a conclu que l'intérêt public à la sécurité l'emportait nettement sur l'intérêt privé du recourant à recouvrer la liberté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.3.</b> C'est d'abord en vain que le recourant soutient qu'il n'a pas commis d'infractions graves, dans la mesure où parmi les nombreuses infractions qu'il a commises, plusieurs l'ont été contre l'intégrité corporelle. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le recourant prétend ensuite qu'il a démontré être capable de vivre en liberté sans commettre d'infractions parce qu'il n'en a pas commis pendant sa fugue. Cette argumentation ne saurait être suivie. D'une part, cet élément ne ressort pas de l'ordonnance attaquée, sans que le recourant ne démontre l'arbitraire de son omission. D'autre part, le seul fait qu'il n'ait pas commis d'infractions pendant quelques mois alors qu'il avait fugué de l'établissement dans lequel il avait été placé n'apparaît pas de nature à diminuer le risque élevé de récidive retenu par les experts, fondé en particulier sur le nombre d'infractions commises par le passé. </div> <div class="para">C'est également en vain que le recourant invoque - comme il l'a fait devant la cour cantonale - que sa famille serait disposée à le prendre en charge et à le soutenir, dans la mesure où il résulte des faits de l'ordonnance attaquée qui lient le Tribunal fédéral (<span class="artref">art. 105 al. 1 LTF</span>), que la famille du recourant ne semble pas en mesure de lui offrir des repères solides ni de lui rappeler la loi, comme cela ressort du rapport d'expertise qui fait état de "dynamique familiale problématique". </div> <div class="para">Enfin, s'agissant de la durée de la mesure, s'il est vrai que le recourant a purgé les 15 mois de peine privative de liberté auxquels il a été condamné, il convient de relever que, comme l'a retenu la cour cantonale, le peu de progrès que le recourant a réalisé depuis le début de son traitement est notamment dû à sa fugue de l'établissement, qui l'a empêché de bénéficier d'un encadrement adapté à sa situation pendant une durée d'un an et dix mois. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.4.</b> Compte tenu notamment de l'état psychique du recourant et de l'adéquation de la mesure institutionnelle pour réduire le risque de récidive, l'atteinte aux droits de la personnalité du recourant n'apparaît pas disproportionnée. Le grief est rejeté dans la mesure où il est recevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para">Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (<span class="artref">art. 64 al. 1 LTF</span>). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (<span class="artref">art. 66 al. 1 LTF</span>), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b> Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">La demande d'assistance judiciaire est rejetée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 23 décembre 2020 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la Cour de droit pénal </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Président : Denys </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La Greffière : Thalmann </div> </div></body></html>