<h2>SubmittedText<h2><p><span style="background-color:transparent;color:#1e1e1e;">Depuis sa découverte en 2015, la moule Quagga se propage très rapidement dans les lacs de Suisse, menaçant tout l’écosystème aquatique de ces lacs et affectant la pêche professionnelle, ainsi que les infrastructures de traitement des eaux et d’utilisation thermique.&nbsp;</span><a href="https://www.unige.ch/medias/2023/la-moule-quagga-menace-de-bouleverser-lecosysteme-du-leman#:~:text=La%20moule%20quagga%20(Dreissena%20rostriformis,avec%20quatre%20grands%20lacs%20am%C3%A9ricains."><span style="background-color:transparent;color:#1155cc;"><u>L’EAWAG et l’UNIGE ont publié une étude en novembre 2023, dont les résultats montrent pour la première fois la dynamique de propagation dans nos lacs:&nbsp;</u></span><span style="background-color:#ffffff;color:#1155cc;"><u>la biomasse des moules quagga dans le Léman et les lacs de Bienne et Constance pourrait être multipliée par un facteur de 9 à 22 d’ici à 2045</u></span></a><span style="background-color:transparent;color:#1e1e1e;">. Ces changements provoqueront des grandes modifications dans nos ecosystèmes aquatiques, entraînant des coûts importants, qui se chiffrent à des dizaines de millions de CHF uniquement pour le Léman. Selon les chercheurs, une fois un lac colonisé il est impossible de revenir en arrière, mais il est possible de limiter sa propagation, par la conception des infrastructures et conduites d’eau pour éviter la prolifération des larves.&nbsp;</span></p><p><span style="background-color:transparent;color:#1e1e1e;">Récemment, des projets innovants ont vu le jour, par des services industriels ou collectivités publiques pour permettre un nettoyage des conduites plus facile et rapide face au risque d’obstruction, et par des initiatives entrepreneuriales pour trouver des débouchés économiques dans l’utilisation de la matière de cette moule, dans une optique d’économie circulaire.</span></p><p>&nbsp;</p><ol><li><span style="background-color:transparent;color:#1e1e1e;">La Confédération et l’OFEV ont surtout mis en place des actions et mesures de sensibilisation pour les usagers du lac et propriétaires de bateaux notamment, en collaboration avec les cantons. Quelles sont les autres mesures possibles et envisageables pour endiguer ce phénomène inquiétant économiquement et écologiquement?</span></li><li><span style="background-color:transparent;color:#1e1e1e;">Le Conseil fédéral (CF) avait prévu de réviser la LPE en 2019 pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes et l’OFEV n’a pas communiqué à ce jour de date &nbsp;pour ce projet. Est-il toujours prévu de faire cette révision et d’agir ainsi contre la prolifération de la moule quagga ?</span></li><li><span style="background-color:transparent;color:#1e1e1e;">Comment le CF entend-il prévenir et enrayer ce phénomène dans les lacs déjà colonisés, qui risque de mettre en péril la biodiversité et l’économie liée à nos lacs ?</span></li><li><span style="background-color:transparent;color:#1e1e1e;">Une task force au sein de l’administration fédérale, en coordination avec les cantons, est-elle prévue pour renverser ces profonds bouleversements de nos lacs et élaborer une stratégie nationale ? Et idéalement pour aider à retourner ce problème en une opportunité?</span></li></ol><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">1) et 3) Selon l’état actuel des connaissances, une fois un lac colonisé par la moule quagga, il n’est pas possible de réduire considérablement la présence de celle-ci. Des mesures de protection doivent être mises en place pour les prises d’eau destinées au réseau d’eau potable ou à la production de chaleur ou de froid afin d’empêcher la prolifération de la moule quagga dans ces dispositifs. La Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE) a déjà publié une fiche sur le sujet («</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Information technique Quagga</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">»). </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">L’institut fédéral suisse des sciences et technologies de l’eau (Eawag), en collaboration avec la Confédération et les cantons, élabore actuellement et d’ici à fin</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2024 un plan de lutte contre la moule quagga. Ce programme prendra en considération toutes les mesures connues de lutte contre cette espèce envahissante et de limitation des dommages qu’elle cause. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) envisagera ensuite les éventuelles mesures à prendre pour enrayer la propagation.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Les initiatives en vue d’une utilisation de la moule quagga, dans le domaine de la construction ou de l’agroalimentaire par exemple, n’en sont qu’à leurs balbutiements.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">2) Le Conseil fédéral a mené en 2019 une consultation portant sur une révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE, RS</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">814.01) qui prévoyait des mesures de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Le projet a suscité des réticences considérables. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a dès lors décidé d’adapter l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE, RS</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">814.911) sur la base de la législation en vigueur afin d’interdire la mise en circulation de néophytes envahissants. La décision de modification de l’ODE a été adoptée par le Conseil fédéral le 1</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super">er</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">mars</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2024. Le nouveau texte entrera en vigueur le 1</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super">er</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">septembre</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2024.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">4) En</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2023, les cantons et la Confédération ont mis sur pied un groupe de travail qui se consacre spécifiquement aux espèces exotiques envahissantes dans les eaux. Au vu de l’existence de ce groupe de travail et des diverses activités en cours, le Conseil fédéral estime superflues la création d’une </span><span style="font-family:Arial; font-style:italic">task force</span><span style="font-family:Arial"> et l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la moule quagga.</span></p></div>