<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">[AZA 0] </div> <div class="para">I 126/01 Mh </div> <div class="para"> </div> <div class="para">IIIe Chambre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. </div> <div class="para">Greffière : von Zwehl </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 4 septembre 2001 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">dans la cause </div> <div class="para">Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para">A.________, intimé, représenté par Maître Olivier Carré, avocat, avenue de la Gare 33, 1001 Lausanne, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">et </div> <div class="para">Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que A.________ travaillait dans le secteur de l'agriculture et de la construction; </div> <div class="para">que souffrant du dos, il a présenté, le 8 février 1996, une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi de mesures de réadaptation professionnelle et d'une rente; </div> <div class="para">que dans le cadre de l'instruction de sa demande, il a été examiné par les docteurs B.________ et C.________ du Centre médical d'observation de l'assurance-invalidité (COMAI) qui ont consigné leurs constatations dans un rapport du 17 janvier 1997, complété par lettre du 15 août 1997; </div> <div class="para">que sur la base de ces pièces, l'Office AI pour le canton de Vaud (ci-après : l'office) a rejeté la demande de prestations formulée par l'assuré, considérant que celui-ci ne subissait aucune perte de gain dans son ancienne profession (décision du 14 octobre 1997); </div> <div class="para">que par jugement du 10 juin 1998, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le recours formé par l'intéressé contre cette décision; </div> <div class="para">que par arrêt du 5 février 1999, le Tribunal fédéral des assurances a partiellement admis le recours de droit administratif interjeté par A.________, annulé le jugement cantonal ainsi que la décision litigieuse, et renvoyé la cause à l'office pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision; </div> <div class="para">que l'office a alors requis du COMAI des explications complémentaires au sujet de la capacité de travail de l'assuré et rendu, le 16 février 2000, une nouvelle décision par laquelle il lui a derechef refusé le droit à des prestations AI, au regard d'un taux d'invalidité de 6,45 %; </div> <div class="para">que saisi d'un recours de l'assuré, le Tribunal des assurances du canton de Vaud l'a admis, annulé la décision entreprise et renvoyé la cause à l'office pour complément d'instruction et nouvelle décision (jugement du 23 octobre 2000); </div> <div class="para">que l'office interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en concluant à la confirmation de sa décision du 16 février 2000; </div> <div class="para">que A.________ conclut au rejet du recours avec suite de dépens, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé; </div> <div class="para">que le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales et les principes jurisprudentiels applicables au cas, de sorte qu'on peut renvoyer à ses considérants; </div> <div class="para">que l'office recourant soutient implicitement que la situation médicale de l'intimé a été suffisamment éclaircie pour qu'on puisse lui nier le droit à une mesure de reclassement et, a fortiori, le droit à une rente; </div> <div class="para">qu'on ne saurait souscrire à ce point de vue; </div> <div class="para">que par arrêt du 5 février 1999, la Cour de céans a enjoint à l'office de compléter l'instruction du cas pour clarifier, notamment sous l'angle médical, l'aptitude de l'assuré à exercer son ancienne profession, le cas échéant, une autre activité adaptée à son état de santé, et enfin d'examiner le droit de celui-ci à d'éventuelles mesures de réadaptation d'ordre professionnel; </div> <div class="para">que la mesure d'instruction à laquelle l'office a procédé n'apporte toutefois aucune réponse à ces questions; </div> <div class="para">qu'en effet, faute de disposer de données cliniques suffisantes sur l'assuré, les médecins du COMAI n'ont pas été en mesure, comme cela ressort de leur rapport du 6 décembre 1999, de déterminer précisément le taux d'incapacité de travail de A.________ comme maçon, ni celui de sa capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée; </div> <div class="para">que dans ces conditions, il est impossible d'évaluer l'invalidité de l'intimé et partant, de statuer sur sa demande de prestations; </div> <div class="para">que c'est dès lors à juste titre que les premiers juges ont considéré que l'office recourant n'avait pas satisfait aux instructions contenues dans l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral des assurances; </div> <div class="para">que le recours étant manifestement mal fondé (<span class="artref">art. 36a al. 1 let. b OJ</span>), il se justifie, en dérogation au principe de la gratuité de la procédure, de mettre des frais de justice à charge de l'office recourant (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=24.08.2001&amp;to_date=12.09.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-411%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page411">ATF 126 V 411</a>); </div> <div class="para">que l'intimé, représenté par un avocat, obtient gain de cause, si bien qu'il a droit à des dépens (<span class="artref">art. 159 OJ</span>), </div> <div class="para">par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances, </div> <div class="para">vu l'<span class="artref">art. 36a OJ</span>, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">prononce : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">I. Le recours est rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">II. Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis à la charge de l'Office AI pour le canton de Vaud. </div> <div class="para">III. L'Office AI pour le canton de Vaud versera à l'intimé </div> <div class="para"> </div> <div class="para">une somme de 2500 fr. (taxe à la valeur ajoutée comprise) </div> <div class="para">à titre de dépens pour la procédure fédérale. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">IV. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lucerne, le 4 septembre 2001 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom du </div> <div class="para">Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para">p. le Président de la IIIe Chambre : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La Greffière : </div> </div></body></html>