87.012 #ST# Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement du 2 mars 1987 Messieurs lesPrésidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons le message à l'appui du projet d'arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération techni- que et de l'aide financière en faveur des pays en développe- ment, en vous proposant d'adopter ce projet. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mes- dames et Messieurs, les assurances de notre haute considé- ration. 2 mars 1987 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser 1987-195 1 Feuille fédérale. 139e année. Vol. IICondensé Le crédit de programme pour la coopération technique et l'aide financière de 1800 millions de francs, entré en vigueur le 1er novembre 1984 (AF du 18 septembre 1984; FF 1984 III 104) sera probablement entièrement engagé le 31 octobre 1987. Le Conseil fédéral propose donc, conformément à l'article 9 de la loi du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales, d'ouvrir un nouveau crédit de programme pour la continuation de la coopération technique et de l'aide financière. Celui- ci entrera en vigueur pour une durée minimale de trois ans à l'épuisement du crédit de programme précédent, mais au plus tôt le 1er novembre 1987. Dans le rapport du 18 janvier 1984 sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 et sur le plan financier de la Confédération pour les années 1985 à 1987, le Conseil fédéral a annoncé l'intention de rapprocher l'aide publique au développement (APD) de la moyenne de celle des pays de l'OCDE (0,35 % du produit national brut en 1985) en la portant à 0,31 % du produit national brut en 1987. Cet objectif ne sera vraisemblablement pas encore atteint. Le Conseil fédéral se propose dès lors de poursui- vre cette intention en augmentant graduellement l'APD de la Confédération qui devrait atteindre 0,34 % du produit national brut en 1990 et avoisiner ainsi, sinon rejoindre, le niveau de la moyenne des pays de l'OCDE. Le budget pour 1987 et les perspectives financières pour les années 1988, 1989 et 1990 de la Confédération en tiennent d'ores et déjà compte. La coopération technique et l'aide financière qui font l'objet du présent message constituent, quantitativement, les deux volets les plus importants de l'APD de la Confédé- ration. Le total des engagements qui devraient pouvoir êtrepris pour réaliser le programme de coopération technique et d'aide financière s'élève à 2100 millions de francs. Les versements qu'entraîneront ces engagements s'étaleront sur environ huit ans. La durée du crédit de programme serait prolongée dans la mesure ou la situation financière de la Confédération pourrait, le cas échéant, conduire à réduire, par rapport aux perspectives financières, les montants inscrits au budget de la Confédération. Après un bref rappel de la place qu'occupé la coopération au développement dans la politique étrangère de la Suisse, le message évoque l'évolution récente de la situation des pays en développement, décrit les efforts qu'ils entreprennent eux-mêmes pour surmonter les multiples obstacles au dévelop- pement, et résume la contribution de la coopération interna- tionale au développement. Le message montre en outre com- ment, face à des enjeux majeurs du développement et à des défis vitaux auxquels sont confrontés les pays partenaires, le Conseil fédéral s'est efforcé et se propose d'agir dans le cadre de la coopération suisse au développement. En revanche, les activités de coopération de la Confédération durant la période 1984-1986 ne sont pas traitées expressé- ment dans ce message, mais dans le rapport du 2. mars 1987 sur la politique de coopération au développement 1976-1985, présenté en même temps que le message. Dans la deuxième partie du message, le Conseil fédéral expose le programme d'activités qu'il est prévu de réaliser ces prochaines années. Il y rappelle également les efforts qui sont faits et les mesures concrètes qui sont prises pour gérer efficacement ce programme. En outre, il indique le mode de calcul du montant du crédit demandé ainsi que la répartition des engagements à charge de ce crédit. Enfin, le Conseil fédéral expose les raisons qui plaident en faveur du renforcement de la contribution suisse à la coopération au développement.Message l La place de la coopération au développement dans notre politique étrangère Dans le monde contemporain, l'interdépendance entre les pays est devenue de plus en plus profonde. Elle oblige à recher- cher des solutions communes aux problèmes, avec une partici- pation de tous les pays. La ligne de conduite que notre pays s'est fixée sur le plan international vise à lui permettre de répondre opportunément aux sollicitations de la communauté mondiale et de s'asso- cier ainsi aux efforts internationaux. Bien que cette ligne de conduite soit suffisamment connue, mentionnons-en néanmoins les principes directeurs, à savoir: la neutralité, la disponibilité, la solidarité et l'universalité. Notre coopération au développement, volet fondamental et substan- tiel de notre ouverture au monde extérieur, relève de ces principes et les concrétise utilement et de manière active et permanente. Les pays en développement, dans leur grande diversité, constituent la majorité des pays et de la population de la terre. La plupart d'entre eux, et notamment les plus pau- vres, ne disposent pas de tous les moyens nécessaires pour satisfaire les besoins vitaux de leur population. Suivant la ligne de conduite de notre politique étrangère, nous devons dès lors persister dans notre volonté de poursuivre, tout en l'accroissant, notre participation et contribution aux efforts internationaux en vue de fournir aux pays en déve- loppement les moyens qui leur font défaut pour améliorer leur situation. 1) Cf. Réponse du 11 septembre 1986 à l'interpellation de la Commission des affaires étrangères du Conseil national du 18 mars 1986 sur la position de la Suisse sur le plan international (86.374).Cette volonté répond, en premier lieu, à des considérations d'ordre politique. Le degré de bien-être que nous avons atteint et souhaitons préserver implique que nous assumions nos responsabilités à l'égard des moins nantis. Car s'il n'y a pas d'espoir que leur situation s'améliore, si les progrès se font attendre trop longtemps, les risques de tensions et de conflits ne feront qu'augmenter. Aussi notre coopération au développement apporte-t-elle une contribution importante à la paix et à la sécurité internationale et, par là même, à celle de notre pays. Une autre dimension politique de notre coopération au développement ainsi que de notre aide humanitaire réside dans le fait qu'elles assurent la présence de la Suisse dans nos pays partenaires. C'est particulièrement le cas dans des pays avec lesquels la Suisse, sur d'autres plans tels que celui du commerce, des investissements, du tourisme ou de la culture, n'entretient que des relations très limitées. Notamment la plupart des pays sur lesquels se concentre notre aide (ci-après "pays de concentration") se trouvent dans cette situation. Il en découle que les activités faisant l'objet du présent message constituent souvent l'essentiel de nos relations avec les pays concernés. Grâce à ces contributions, la Suisse est présente dans l'esprit de leur population et de leurs gouvernements. A l'égard de ceux-ci, et particulièrement dans le cas de pays plutôt petits, nos appuis témoignent que nous les prenons au sérieux en tant que partenaires au sein de la communauté mondiale et que leurs préoccupations économiques et sociales sont prises en considération dans le cadre de notre collabo- ration directe avec eux. De cette manière, nous contribuons également à donner de notre pays une image favorable dans le Tiers monde. Participer aux efforts internationaux de coopération répond également à notre intérêt économique. Notre prospérité est directement fonction de la santé de l'économie mondiale dans laquelle les pays en développement jouent un rôle croissant. Il importe que les biens et services produits en Suisse rencontrent l'intérêt des pays en développement quandceux-ci sont à la recherche de ce genre de prestations. De même, il faut que ces pays puissent continuer d'assurer un approvisionnement suffisant de la Suisse en matières premiè- res. Aussi devons-nous contribuer, par notre politique de développement, à soutenir la viabilité et la croissance des économies des pays du Tiers monde de manière à faciliter leur participation à un système économique international ouvert. Notre volonté de prendre une part croissante aux efforts internationaux d'aide publique au développement est aussi motivée par notre souci de préserver un environnement équilibré. Les événements de ces dernières années ont montré à l'évidence que l'environnement forme un tout indivisible. Dans les pays en développement, la misère ne laisse souvent à l'homme d'autre choix que d'exploiter toujours davantage des ressources rares et de porter ainsi des atteintes parfois irréversibles à l'équilibre écologique. Par notre coopération au développement, nous contribuons à donner aux populations du Tiers monde la possibilité de rendre harmo- nieuses leurs relations avec le milieu ambiant. Poursuivre et, dans la mesure du possible, intensifier notre effort en faveur des populations démunies est, enfin, un impératif d'ordre éthique. La tradition humanitaire de la Suisse nous impose une fidélité aux valeurs qui l'inspirent. D'une part, notre coopération au développement doit se faire l'écho des sentiments de responsabilité et de solidarité 1) L'aide publique au développement (APD) de la Suisse et d'autres pays et institutions multilatérales stimulent aussi directement notre économie. Pour l'année 1985 par exemple, les retombées de cette APD - c'est-à-dire des achats de biens et services effectués en Suisse grâce à des fonds d'aide - pour notre économie ont été estimés à 629,3 millions de francs, tandis que le montant de notre APD s'est élevé à 666,9 millions de francs. A cela s'ajoute le montant des biens et services achetés en Suisse par des pays en développement avec des crédits de la Banque mondiale. Il s'est élevé à 683,4 millions de francs, ce qui porte le total estimé des retombées à 1312,7 millions de francs pour 1985.largement partagés dans notre pays. D'autre part, la commu- nauté internationale comprendrait mal que notre pays ne veuille pas assumer sa part de responsabilité dans l'effort concerté des pays privilégiés pour lutter contre la misère. 2 La situation des pays en développement et la coopération internationale Dans notre message du 19 mars 1984 concernant la continua- tion de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement (FF 1984 II 1) , nous avons établi un bilan de 25 années d'efforts que les pays pauvres ont accomplis avec le soutien des pays industrialisés pour développer leurs économies et pour améliorer la situation de leurs populations. Ce bilan montrait que si de nombreux progrès substantiels avaient déjà été faits, notamment en matière d'alimentation, d'éducation et de santé, la situa- tion était encore loin d'être pleinement satisfaisante. Les buts poursuivis par la coopération au développement, tels qu'ils sont notamment fixés dans la loi du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales, ne sauraient en effet être atteints sans un effort soutenu étalé sur plusieurs générations. Nous avons par ailleurs consacré une partie du rapport du 2 mars 1987 sur la politique de coopération au développement 1976-1985 à l'évolution de la situation des pays en déve- loppement. Nous nous limitons dès lors ici à relever les traits saillants de l'évolution récente de cette situation, à rappeler les efforts entrepris par les pays en développe- ment et leurs populations pour améliorer leurs conditions, et à évoquer les mesures prises par la communauté interna- tionale au titre de la coopération au développement pour soutenir ces efforts.21 L'évolution récente de la situation des pays en développement Les circonstances économiques, financières et technologiques ont dans l'ensemble été défavorables aux pays en développe- ment depuis le début des années 1980, ce qui s'est traduit par un net ralentissement du développement, voire, dans de nombreux cas, par une détérioration de la situation des populations des pays concernés. La crise la plus importante est sans doute celle du suren- dettement. Elle n'affecte pas seulement les grands pays créditeurs, mais paralyse aussi le développement de nombreux pays très pauvres, notamment en Afrique. Le .recours de ceux-ci à un financement extérieur a surtout eu lieu à un moment où les taux d'intérêt réels étaient très bas. Ces pays espéraient pouvoir ainsi poursuivre leur développement malgré les perturbations économiques considérables de la deuxième partie des années 1970. Malheureusement, nombre d'investissements ainsi financés n'ont pas abouti à l'amé- lioration économique souhaitée, et cela tant pour des raisons internes (p. ex. gestion économique insuffisante, mauvais choix des projets) que pour des raisons externes (p. ex. protectionnisme des pays industrialisés et autres difficultés d'accès à leurs marchés). Par ailleurs, la charge de la dette s'est considérablement alourdie au début des années 1980 en raison de. la hausse du dollar et de celle des taux d'intérêt réels entraînée par la lutte contre l'inflation dans les pays industrialisés. A ce jour, et malgré une baisse récente des taux d'intérêt et une baisse du dollar, le poids de la dette est souvent tel qu'il empêche toute croissance réelle: les pays en développement ainsi affectés sont contraints de consacrer au service de la dette une part très importante, voire essentielle de leurs recettes d'exportation et sont dès lors incapables d'inves- tir, ou même de financer les Importations les plus urgentes pour assurer le fonctionnement de leur économie et éviter la détérioration des conditions de vie de leur population.D'autres facteurs économiques ou techniques ont exerce une influence défavorable sur la situation des pays en développe- ment au cours de ces dernières années: - La demande de matières premières, qui constituent la principale source de revenus pour de nombreux pays en développement, n'a pas suivi la croissance de l'activité économique dans les pays industrialisés, qui a surtout été marquée par un développement des activités de service. Pour certaines matières premières, l'évolution technique a, de plus, exerce une influence défavorable: on citera par exemple la tendance de plus en plus marquée à rempla- cer le cuivre par la fibre de verre. - L'évolution technique rapide a rendu obsolètes de nombreux investissements, orientes vers l'exportation, effectués dans les pays en développement. Par exemple, la robotisa- tion dans l'industrie textile des pays industrialisés a plus qu'annulé l'avantage comparatif que pouvaient avoir les pays en développement grâce à leurs salaires plus bas. - La persistance du chômage dans les pays industrialisés, en dépit de la croissance économique, a conduit nombre d'entre eux à maintenir, voire à renforcer les barrières protectionnistes notamment envers les importations en provenance des pays en développement. Si l'on examine l'évolution individuelle des pays en déve- loppement, on constate une différenciation de plus en plus marquée d'un continent à l'autre, d'un pays à l'autre. Certains pays, y compris les plus grands pays en développe- ment de l'Asie, comme l'Inde, l'Indonésie, la Chine, le Pakistan, ont pu poursuivre leurs progrès économiques et sociaux, alors que la plupart des pays d'Afrique connaissent une situation de crise profonde, aggravée par l'endettement, les conditions climatiques et souvent par les conflits politiques; quant à l'Amérique latine, elle est empêtrée dans la crise du surendettement. La situation dramatique dans laquelle se trouvent à peu près tous les pays du 9continent africain a fait que, ces dernières années, on a pu parler d'une crise de l'Afrique. A la suite de la sécheresse catastrophique des années 1983 et 1984, 30 millions de personnes ont souffert de la famine et 10 millions ont été contraintes de quitter leurs terres pour chercher nourriture et eau ailleurs. La production agricole, peu stimulée par des prix aux producteurs insuffisants, ne progresse pas au même rythme que la population, rendant ainsi 1'autosuffi- sance alimentaire toujours plus incertaine. Quand, grâce è des conditions favorables, des surplus agricoles sont produits dans une sous-région, on manque généralement des moyens techniques et financiers qui seraient nécessaires pour en assurer le stockage ou le transport vers des régions sinistrées. La surexploitation de sols marginaux, le surpâ- turage, les déboisements excessifs, l'emploi de techniques de culture inappropriées provoquent l'érosion et favorisent la désertification. Les sociétés rurales africaines se désintègrent progressivement, alors que l'urbanisation progresse à un rythme rapide absorbant les rares ressources disponibles. La situation de la population dans chaque pays en dévelop- pement est souvent aussi caractérisée par des contrastes toujours plus marques. Même dans les pays qui connaissent encore une amélioration generelle des conditions de vie, le nombre absolu de personnes vivant dans des conditions d'extrême pauvreté continue de s'accroître, alors que leur part dans l'ensemble de la population a tendance à diminuer. Le progrès global reste donc encore insuffisant, comme restent insuffisants les efforts en vue d'une répartition équitable des ressources des pays. Dans les pays qui con- naissent le plus de difficultés, la situation des groupes de population les plus défavorisés tend à se dégrader de manière inacceptable. Dans de nombreux pays d'Afrique, la sous-alimentation gagne du terrain, comme d'ailleurs la mortalité infantile. Les programmes de redressement économi- que ont souvent un coût social extrêmement élevé qui ne pourrait être évité que grâce à une aide extérieure impor- tante. 10La progression démographique qui continue d'être trop •s — —rapide, freine l'amélioration des conditions de vie. Globa- lement parlant, le rythme de la croissance démographique s'est pourtant ralenti, passant de 2,6 % par an au début des années 1970 à environ 2 % par an actuellement pour l'ensem- ble des pays en développement. Ce ralentissement est surtout dû aux efforts entrepris dans ce domaine en Chine, mais aussi dans plusieurs pays d'Asie et d'Amérique latine, alors que d'autres pays poursuivent une progression rapide. On a pu constater une évolution très nette dans 1'attitude des gouvernements, dont beaucoup sont maintenant disposés à soutenir activement une politique visant au ralentissement démographique. Même si, comme cela est probable, ces efforts vont être accentués à l'avenir, il ne faut cependant pas s'attendre à une stabilisation démographique avant le milieu du siècle prochain. Un autre phénomène démographique est l'urbanisation accélé- rée qui caractérise presque tous les pays en développe- ment. Partout, les villes croissent bien plus vite que la population en drainant les ressources humaines des campa- gnes. Cette urbanisation a des effets économiques et sociaux extrêmement lourds à supporter. Elle ne repose ni sur des surplus agricoles ni sur une production industrielle d'impor- tance. Elle grève fortement l'équilibre précaire et les maigres ressources des pays en développement. Elle entraîne un important chômage qui représente un gaspillage énorme de forces productives. Les gouvernements se révèlent incapables d'équiper ces villes tentaculaires avec le minimum néces- saire pour assurer des conditions minimales de salubrité. Le tableau qui se dégage de ce bref rappel de l'évolution récente de la situation des pays en développement laisse apparaître de nombreux contrastes, des progrès certains s'opposant à des perspectives assez sombres pour nombre de 1) En 1950, une seule ville africaine comptait plus d'un million d'habitants. En 1980, elles étaient déjà 18. En l'an 2000, elles seront plus de 60. 11pays. La situation des pays les plus pauvres est celle qui s'améliore le moins. Dans l'ensemble, ils restent confrontes au drame de la faim, de la misere, de l'analphabétisme et du sous-emploi. 22 Les efforts propres des pays en développement L'opinion publique a souvent l'impression que le principe de subsidiarité prôné en matière de coopération internationale n'est qu'un euphémisme diplomatique, et qu'en fait les paysj riches porteraient à bout de bras le développement du Tiers monde. Aussi importe-t-il de prendre la juste mesure des choses et de souligner 1'immense effort que les habitants et les gouvernements des pays en développement déploient quotidiennement pour améliorer leur niveau et leur qualité de vie. On ne saurait assez dire que la population, les paysans, artisans, entrepreneurs et autres forces actives, ne reçoi- vent qu'un appui modeste de lèi part des institutions natio- nales et internationales. Or, ils produisent, dans des conditions généralement précaires et difficiles, l'essentiel des biens et services qui permettent à l'économie de leur pays de fonctionner. Ils sont depuis toujours habitués à compter sur leurs propres forces. Les efforts d'innombrables individus, petites collectivités locales et groupements d'intérêt ont toujours revêtu une grande importance dans le développement. Evoquons le nombre de ponts réparés, de routes entretenues, d'écoles et de dispensaires construits, de mutuelles de crédits créées, de surfaces agricoles aménagées, de personnes formées. Souli- gnons aussi la capacité de travailler à la base, l'avantage de traduire en actions concrètes des besoins réellement ressentis, tout en obtenant une véritable participation populaire. Ces efforts, entrepris individuellement ou dans de nouvelles formes d'organisation, font du développement un objectif partagé, l'affaire des concernés eux-mêmes. 12Les initiatives locales doivent partir de la base même. De =35 l'extérieur, on ne peut que les encourager en leur assurant des espaces d'expression et d'écoute, en leur apportant des soutiens appropriés, institutionnels surtout, mais aussi matériels et financiers. De leur côté, les gouvernements de la plupart des pays en développement se sont efforcés d'assumer leur part dans les actions entreprises en vue d'améliorer leur situation. En Amérique latine et en Asie notamment, les moyens investis par les gouvernements dans des projets de développement sont souvent nettement supérieurs aux contributions de la coopé- ration extérieure. Les pays les plus pauvres par contre, en Afrique principalement, ne sont souvent plus en mesure de prendre en charge les dépenses locales qui leur incombaient traditionnellement. A ce propos, il y a cependant lieu de relever que les budgets de nombreux Etats africains et aussi asiatiques n'atteignent même pas le niveau de ceux d'un canton ou de certaines villes suisses, alors que la popula- tion et la superficie de ces pays sont incomparablement plus grandes et leurs besoins de développement plus vitaux. En dépit de ces contraintes, les gouvernements de la plupart de ces pays assurent le fonctionnement de services indispen- sables au développement, comme la sécurité publique et les voies de communication. Un nombre toujours croissant d'en- fants a accès à l'enseignement primaire et, de plus en plus, également à la formation secondaire et professionnelle. La proportion d'adultes analphabètes recule. La mortalité infantile diminue et l'espérance de vie augmente grâce à une diffusion toujours plus vaste des soins de santé. 1) Canton des Grisons: superficie 7105 km ; habitants: 164'600; budget 1985: 945 mio fr. - Ville de Lausanne: superficie 54,77 km ; habitants: 126'990;' budget 1985: 723 mio.-fr. Rwanda: superficie 26'000 km ; habitants: 6 millions; budget 1985: 525 mio. fr. Honduras: superficie 112'008 km ; habitants: 4 millions; budget 1985: 1845 mio. fr. 2) Cf. annexe 2 : Indicateurs sociaux. 13Certes, on peut déplorer que trop de ressources collectives soient attribuées à des secteurs non productifs, que les investissements agricoles et industriels soient négligés, que les systèmes de scolarisation favorisent l'exode rural et entraînent une pléthore de cadres universitaires, enfin que les services de santé ne profitent pas suffisamment aux plus nécessiteux. On peut aussi douter de ce que les gouver- nements, les administrations et les nantis soient toujours effectivement prêts à oeuvrer en faveur de l'amélioration des conditions de vie de toute la population au risque de perdre de leurs privilèges et "droits acquis" et de diminuer leur pouvoir. Il n'en reste pas moins que peu de pays développés ont, dans leur phase d'émergence, fait en si peu de temps autant pour l'instruction et la santé publique que le plus pauvre des pays en développement. Sur le plan extérieur, les gouvernements entreprennent également des efforts accrus pour promouvoir le développe- ment de leur pays. Sur le plan régional notamment, des pays d'une zone s'associent - par exemple dans la SAARC, la SADCC, la CEPGL, le CILSS, l'IICA1' - pour résoudre en commun des problèmes qui dépassent les frontières natio- nales. Malgré les efforts considérables de développement, entrepris par les habitants et les gouvernements des pays concernés, les apports de la coopération internationale continuent de jouer un rôle complémentaire indispensable. 1) - SAARC South Asian Association for Régional Coopéra- tion (Bangladesh, Inde, Pakistan, Sri Lanka, Népal, Bhoutan, Maledives) - SADCC Conférence de coordination pour le développe- ment de l'Afrique australe (Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Swaziland, Tanza- nie, Zambie, Zimbabwe) - CEPGL Communauté économique des Pays des Grands Lacs (Burundi, Rwanda, Zaïre) - CILSS Comité interétats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (Tchad, Niger, Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Sénégal, Gambie, Cap Vert, Guinée-Bissau) - IICA Instituto Interamericano de Cooperacion Agri- cola 1423 La contribution de la coopération internationale jg, au développement Le total brut des ressources financières fournies aux pays en développement a, toutes formes d'apports confondues, dépassé les 110 milliards de dollars US en 1985, alors que de 1970 à 1979 la moyenne annuelle se situait autour des 73 milliards de dollars US (au taux de change de 1983) . Ces montants se composent des apports d'aide publique et privée sous leurs différentes formes ainsi que des transferts de capitaux à des conditions non libérales. L'apport total s'est donc accru substantiellement ces dernières années. L'aide publique au développement (APD) qui n'est qu'une partie, bien que très importante, des apports susmentionnés, a été de 35,2 milliards de dollars US en 1985. L'APD des pays industrialisés occidentaux, qui fournissent les trois quarts de la totalité des flux concessionnels, a augmenté de 3 à 4 % par an. La. plupart des pays, y compris la Suisse, ont persisté dans leurs efforts en vue d'augmenter leur apport, tandis que deux donateurs substantiels (les Etats- Unis et la Grande-Bretagne) ont réduit en termes réels leur contribution au cours des dernières années. La contribution totale d'APD des pays membres de l'OCDE est dès lors restée stationnaire (environ 0,35 % du produit national brut), plusieurs pays ayant cependant participé au taux de 0,5 à 1 % de leur produit national brut. De leur côté, les pays membres de l'OPEP ont fourni 15 % de l'aide globale en 1985, ce qui traduit leurs difficultés économiques actuelles. Quant aux pays de l'Est, ils fournissent une aide de l'ordre de 0,21 % du produit national brut réservée pour l'essentiel à des pays communistes. Les conditions de ces apports se sont, quant à elles, plutôt durcies. La proportion des contributions accordées sous forme de dons ne progresse guère. La part attribuée aux pays les moins avancés a même reculé ces dernières années. 15En outre, on constate depuis quelque temps une nouvelle évolution: l'accroissement des exigences des donateurs quant aux conditions générales devant être remplies préalablement à la fourniture de prestations d'aide. Dans plusieurs pays dont la situation financière est précaire, l'octroi de l'aide a été lié à la prise de mesures d'ajustement struc- turel (p. ex. en Tanzanie, à Madagascar, au Népal). Or, de telles mesures entraînent des coûts sociaux élevés. Elles ne peuvent dès lors pas être prises unilatéralement par les seuls pays en développement; il importe que les pays indus- trialisés soient de leur côté disposés à procéder aux restructurations nécessaires de leurs propres économies et à pratiquer une politique économique favorable à une crois- sance équilibrée de l'économie mondiale. Il importe que les mesures d'ajustement structurel mises en oeuvre soient coordonnées dans le cadre des relations entre le pays en développement concerné et les pays industria- lisés. A cet effet, le dialogue et la concertation politi- ques évoqués aux chiffres 545 et 563 ont été renforcés. Ils ont été institutionnalisés sous la forme des "Tables rondes" organisées pour les pays les moins avancés par le Programme des Nations Unies pour le développement, ainsi que sous celle des "Groupes consultatifs" au sein de la Banque mondiale pour une bonne douzaine d'autres pays en développe- ment. Les pays industrialisés s'efforcent de leur côté - notamment à l'intérieur du Comité d'aide au développement de l'OCDE - de mieux coordonner et de synchroniser entre eux leurs prestations d'APD. Enfin, on constate aussi que dans la collaboration bilatérale avec des pays en développement on tend de plus en plus à évaluer chaque projet dans un cadre sectoriel, à tenir compte de préoccupations de poli- tique sectorielle dans la réalisation de projets, voire même à soutenir des secteurs dans leur ensemble. Ceci revient à dire que les conditions d'octroi de l'aide qui-, ces dernières années et pour différentes raisons, sont appliquées de façon plus rigoureuse, se reflètent également dans les formes de la collaboration. 16Pour que la coopération ait un rendement optimal, elle doit être incorporée dans un plan d'ensemble mis au point sous la responsabilité première du pays en développement. C'est à lui qu'il appartient de déterminer l'utilisation finale des différents apports et leur intégration aux ressources nationales. De leur côté, les pays donateurs, en participant activement et ouvertement à un dialogue politique, en coordonnant plus efficacement leurs apports respectifs, permettent au pays en développement de tirer un plus grand profit des contributions fournies au titre de la coopération et s'assurent du même coup que leurs appuis atteindront les résultats escomptés. 3 Notre coopération face à des enjeux majeurs du développement Dans ce chapitre, nous abordons quelques problèmes qui marquent profondément la réalité du développement. Notre propos est d'informer sur les façons dont nous avons pris et nous nous efforçons de prendre ces enjeux en considération dans le cadre de nos relations politiques, économiques ou culturelles et plus particulièrement grâce aux différents instruments dont dispose notre coopération au développement, (cf. ch. 51). .31 Notre coopération face à des enjeux macro- économiques internationaux du développement Les crises financières qui secouent le monde et dont 1'en- dettement extérieur du Tiers monde est un élément non négligeable, affecte nos relations avec les pays en dévelop- pement. A titre d'exemple : depuis le début des années 1980, nos exportations vers l'Afrique et l'Amérique latine ont sensiblement baissé, les prêts des banques suisses aux pays en développement ont nettement diminué. 2 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II 17Pour faire face aux crises de l'endettement, il ne suffit pas d'accroître la liquidité à. court terme des pays défail- lants. Seules de profondes réformes économiques et la reprise de la croissance peuvent améliorer la solvabilité de ces pays. Les mesures à prendre à cet effet exigent de nouveaux appuis financiers qui serviront notamment à alléger le poids du coût social que ces mesures entraînent généra- lement. Soucieuse de pouvoir tenir compte de ces préoccupations de nos pays partenaires, la Suisse a adhéré aux Accords géné- raux d'emprunt. A travers la Facilité spéciale pour l'Afri- que notamment, nous soutenons plusieurs programmes d'ajus- tement structurel entrepris par des pays en développement. Nous octroyons en outre un nombre croissant de crédits d'aide à la balance des paiements. Pour pouvoir surmonter les difficultés de l'endettement extérieur, les pays les plus pauvres ont toutefois besoin d'un soutien supplémentaire. Suffira-t-il dans tous les cas de réaménager la dette ? Faudra-t-il dans certains cas aller plus loin et envisager jusqu'à des allégements de la dette extérieure afin de permettre là reprise d'une croissance soutenue des économies de ces pays ? Le problème étant identifié et analysé, il s'agira de trouver des solutions. De notre côté, nous prenons dans la mesure de nos possibi- lités une part active aux discussions internationales qui doivent déboucher sur des solutions valables et acceptables pour toutes les parties concernées. Le revenu de la plupart des pays du Tiers monde reste encore fortement tributaire de l'exportation de leurs produits de base d'origine agricole et minérale. L'évolution défavorable des prix des matières premières, allant de pair avec un déséquilibre croissant des termes de l'échange, rend la position des pays en développement, particulièrement de ceux à faible revenu, extrêmement précaire sur le plan des échanges commerciaux. Ces difficultés sont, selon les.cas, de nature aussi bien structurelle que conjoncturelle. 18Certaines mesures prises sur le plan international en vue de stabiliser les prix de matières premières, peuvent être utiles, même si leur portée s'avère souvent limitée face aux fluctuations du marché mondial. Ces mesures, auxquelles nous nous sommes associés, sont de nature à atténuer les brusques variations des cours, à accroître la transparence des marchés et, le cas échéant, à soutenir la diversification et la promotion des ventes. Toutefois, des changements plus profonds s'imposent si l'on veut que ces pays deviennent moins dépendants de l'exporta- tion de matières premières et que leurs produits non tradi- tionnels trouvent des débouchés sur les marchés. Peu de résultats concrets ont été atteints dans ces domaines. Les efforts doivent donc être poursuivis plus résolument. De notre côté, nous nous y employons en participant active- ment dans les enceintes internationales, notamment la CNUCED et le GATT , au sein desquelles les pays partenaires discutent ces questions et étudient les mesures appropriées. Par nos propres mesures économiques et commerciales nous nous efforçons de promouvoir les relations économiques entre partenaires privés de notre pays (p. ex. des petites et moyennes entreprises) et de pays en développement. A cela viennent s'ajouter de plus en plus souvent des projets sur le terrain qui ont pour objet de transmettre à nos parte- naires les connaissances leur permettant de mieux maîtriser les problèmes de la gestion des exportations et importa- tions.2' 1) CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. 2) Cf. Message du 19 février 1986 concernant la continuation du financement de mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération internationale au développement (FF 1986 I 1289). 19En ce qui concerne la crise de l'Afrique, les pays du continent en ont fait, au sein de l'OUA , une analyse approfondie, partant des expériences vécues durant les deux premières décennies de développement. Ils ont mis au point et, en 1985, décidé un "Programme prioritaire de redresse- ment économique de l'Afrique 1986-1990". L'analyse faite et les mesures envisagées sont apparues assez pertinentes et réalistes pour que la communauté internationale adopte, pour l'essentiel, ce programme en 1986. Nous nous sommes engagés à participer activement aux efforts entrepris sur le plan international en vue d'aider les pays africains à s'attaquer résolument à leurs problèmes économi- ques et sociaux. C'était poursuivre dans la ligne qui est la nôtre depuis longtemps. En effet, environ la moitié des moyens de notre coopération au développement sont déjà attribués à des pays d'Afrique, toujours à des conditions très favorables. Nos appuis devront donc viser encore davantage à favoriser la réalisation de réformes économiques et sociales, de préférence celles qui font une large place à l'épanouissement d'initiatives privées. Nous renforcerons notre soutien au développement de l'agriculture, fondement d'une économie saine et base; de l'essor dans les autres secteurs. Nous appuierons les efforts pour maîtriser les problèmes d'endettement. Nous encouragerons les échanges commerciaux avec les pays de ce continent. Nous apporterons ainsi notre contribution aux efforts entrepris pour que le programme de redressement puisse largement être mis en oeuvre. 32 Notre coopération face à des enjeux nationaux de pays en développement La croissance démographique reste un des problèmes cruciaux auxquels sont confrontés lesi pays en développement. Les 1) OUA Organisation de l'Unité africaine 2) Session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies concernant l'aide à l'Afrique, du 27 mai au 1er juin 1986. 20effets qu'exercé un accroissement déséquilibré de la popula- tion sur le développement de ces pays deviennent toujours plus préoccupants. Nous devons donc accorder une attention accrue aux problèmes liés à la croissance démographique. Nous continuerons de contribuer à les résoudre en premier lieu par l'intermédiaire d'organisations internationales spécialisées. Nous nous proposons toutefois d'appuyer davantage, également dans le cadre de nos activités bilaté- rales de coopération, les efforts que font des pays en développement pour trouver leur équilibre démographique. Le cas échéant, nous appuierons aussi des mesures spécifiques de planning familial. Nous sommes toutefois persuadés que les conditions les plus propices à un ralentissement significatif de la croissance démographique sont réunies lorsqu'il y a convergence des actions menées sur plusieurs autres axes: atteindre des progrès économiques et augmenter le niveau de vie général de la population; améliorer les conditions de santé, de préven- tion des maladies et d'hygiène ainsi que la connaissance et la compréhension des phénomènes biologiques; élargir les possibilités d'éducation et d'accès à des activités rémuné- rées pour les femmes. La surpopulation a des incidences de plus en plus néfastes sur l'équilibre écologique déjà fragile des pays du Tiers monde. Or, aucun développement durable n'est possible dans un environnement en constante dégradation. D'autre part, pour ces pays, le problème se pose sous un angle vital: comment produire davantage pour satisfaire les besoins et les aspirations légitimes de la population, sans que la base productive constituée par l'environnement soit affectée, voire détruite ? 1) II s'agit particulièrement du Fonds des Nations Unies pour les activités de population (FNUAP), auquel nous accordons depuis quelques années une contribution de l'ordre de 5 à 6 millions de francs par an. 21La dimension écologique a sa place depuis longtemps dans nos activités de coopération au développement. C'est ainsi par exemple que 25 % de nos versements en faveur du Sahel sont consacrés à la sauvegarde de l'environnement au sens large du terme. Ce qui s'impose aujourd'hui, c'est une intégration plus systématique de la dimension écologique dans toutes nos activités de coopération. Nous devrons dès lors en tenir compte dans la mise en oeuvre des mesures de coopération, tout en encourageant activement nos pays partenaires à définir des priorités de développement de plus en plus respectueuses de l'équilibre écologique. Il est vrai que, pour les gouvernements et encore plus pour la population de •ces pays, vouloir concilier les besoins économiques avec les exigences écologiques tient souvent du pari impossible. La nécessité d'assurer à toute la population d'un pays une sécurité alimentaire satisfaisante en quantité comme en qualité prime en règle générale les autres impératifs du développement. Sécurité alimentaire sous-entend bien davan- tage que la seule aide alimentaire. Elle implique des mesures pour stimuler la productivité et augmenter la production agricoles, pour équilibrer l'offre et la demande en agissant sur les prix, pour faciliter la commercialisa- tion et le stockage des produits; elle exige aussi des mesures de formation, de recherche et de vulgarisation. Dans le cadre de notre coopération, nous appuyons de multi- ples façons ces efforts quand ils sont entrepris par nos pays partenaires. Dans plusieurs pays, nos contributions privilégient même les mesures qui visent en priorité à assurer la sécurité alimentaire à moyen et à long terme. A l'avenir, nous accorderons égailement une plus grande atten- tion aux interactions possibles entre l'aide alimentaire et la coopération au développement. Nous veillerons par exemple à acheter le plus souvent possible les produits destinés à l'aide alimentaire dans des régions excédentaires du même pays ou de pays voisins, de manière à y stimuler la produc- tion agricole; nous pourrons également vendre les produits destinés à l'aide alimentaire et utiliser le bénéfice de la 22vente pour rémunérer le travail fourni par les récipien- •** daires dans le cadre d'activités de développement ou pour financer, par l'intermédiaire de fonds de contrepartie, des actions de développement. Ces formes d'interaction et d'autres encore, déjà pratiquées ou à imaginer, favorisent une sécurité alimentaire qui n'expose plus la population du Tiers monde à tout moment aux aléas climatiques et à des humeurs politiques intérieures et extérieures. La sécurité alimentaire ainsi conçue constitue un objectif primordial de nos activités de coopération. Un autre enjeu du développement est, pour nombre de pays du Tiers monde, constitué par des groupes plus ou moins grands d'êtres humains venus d'ailleurs à la recherche d'une existence plus sûre. Les quelques milliers de demandeurs d'asile dont nous avons à nous occuper en Suisse ne doivent pas nous faire oublier que d'autres pays, bien plus pauvres que le nôtre, doivent supporter des centaines de milliers, voire des millions de réfugiés d'autres pays. En Afrique, on en compte plus de cinq millions, et dans le seul Pakistan plus de trois millions. Ces migrations risquent encore de s'intensifier à l'avenir. En premier lieu, nous appuyons les efforts entrepris par des pays partenaires en vue de créer des conditions de vie économique et sociale supportables et si possible satisfai- santes pour tous les habitants. L'idéal serait que personne ne soit plus tenté de fuir son propre pays pour aller chercher ailleurs sinon le bonheur, du moins la possibilité de survivre. Aujourd'hui cependant, beaucoup de nos pays partenaires comptent un nombre considérable de réfugiés. Au- delà de l'aide d'urgence, nous visons, dans ces cas, des solutions de longue durée (cf. en. 51) . Les mesures de soutien doivent profiter également à la population autoch- tone, faute de quoi elle supporterait difficilement que des réfugiés qu'elle a accueillis bon gré mal gré soient traités plus favorablement qu'elle. Cela rend l'exercice de nos activités de coopération encore plus difficile. 234 Nos activités de coopération durant ces dernières années En réponse au postulat présenté par la Commission des affaires étrangères du Conseil national du 9 avril 1985, un rapport sur la politique de coopération au développement 1976-1985 a été soumis aux Chambres fédérales en même temps que le présent message. Ce rapport fournissant une vaste information sur ces dix ans d'activités de notre coopéra- tion, nous nous bornons à y renvoyer le lecteur. 5 Le programme d'activités de notre coopération durant la période 19Ü7-1990 Dans ce chapitre, nous exposons, pour information, le programme d'activités de coopération technique et d'aide financière de ces prochaines années, ainsi que les efforts déployés pour le gérer efficacement. Nous entendons ainsi permettre au lecteur d'avoir une vue d'ensemble approfondie de nos activités actuelles et à venir et d'en apprécier aussi bien l'ampleur que la complexité. 51 Rappel des instruments de la politique suisse de développement Dans notre message du 19 mars 1984 concernant la continua- tion de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement (FF 1984 II 1), nous avons présenté tous les instruments qui sont au service de notre 1) Ce rapport s'appuie sur l'analyse qui a été faite des 493 projets financés durant la période 1976-1985 et ayant impliqué des engagements supérieurs à 1 million de francs. L'analyse a ainsi englobé plus de 80 % des engagements totaux contractés durant cette période. 24politique de développement, tout en explicitant la nature et * les fonctions de chacun d'eux. Nous les rappelons à toutes fins utiles. L'aide publique suisse au développement comporte trois grandes catégories de mesures : - La coopération technique et l'aide financière qui font spécifiquement l'objet des chiffres 5 à 9 du présent message. - Les mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement. Parmi celles-ci figurent notamment les crédits mixtes, les mesures de promotion commerciale, les mesures destinées à favoriser l'engagement de ressources privées dans la réalisation de projets industriels, ainsi que la participation à des mesures prises sur le plan international pour stabiliser les prix des matières premières. - L'aide humanitaire qui peut prendre la forme de presta- tions en nature (p. ex. fourniture de denrées alimentai- res) , de contributions en espèces ou de mise à disposition de spécialistes et d'équipes de secours (ceci au moyen du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe). Quant aux relations entre ces différentes mesures, il est utile de souligner ceci: la coopération au développement, dont font partie les deux premières catégories de mesures susmentionnées, s'attaque aux racines mêmes du sous-dévelop- pement et s'emploie à améliorer durablement les conditions de vie des bénéficiaires en agissant sur les structures. De ce fait, elle vise notamment à éliminer les causes de situa- tions de crise, qu'elles soient de nature économique, sociale ou écologique. L'aide humanitaire cherche en revan- 1) Cf. articles 5, 6, 7 et 8 de la loi du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0). 25che à atténuer ou à éliminez' les manifestations les plus extrêmes de la souffrance humaine en recourant à des mesures d'urgence. En dépit de ces approches différentes, il existe dans la pratique des liens et des recoupements entre les diverses mesures. Loin de se concurrencer, elles peuvent se compléter de manière utile. Ainsi, une mesure de coopération au développement qui contribue de par sa nature à réduire la vulnérabilité d'un pays en développement lors de catastro- phes naturelles, pourra, en si'appuyant le cas échéant sur des actions d'aide d'urgence, permettre de trouver à plus long terme des solutions durables aux problèmes de ce pays. De même, une intervention d'urgence visant à sauver ou à assurer la survie des populations frappées par une catastro- phe naturelle peut empêcher que ne soient anéantis les fruits de longs efforts de développement. Cette complémen- tarité, voire cette interaction est d'une grande importance dans la pratique. Tout aussi essentielle est également la nécessité de savoir choisir à chaque fois, parmi les diffé- rentes mesures, celle qui est la plus appropriée à une situation donnée et qui répond le plus efficacement aux besoins tels qu'ils se manifestent. D'autres mesures de coopération économique avec les pays en développement revêtent également une importance certaine. Il s'agit des préférences tarifaires, de la garantie contre les risques à l'exportation, des mesures d'encouragement des investissements privés suisses dans des pays en développe- ment (p. ex. conclusion d'accords bilatéraux de protection des investissements), de la participation à l'élaboration d'un code de transfert de technologies et, enfin, de notre association aux Accords généraux d'emprunt. Les activités qui font partie de l'aide publique suisse au développement proprement dite sont couvertes par différents crédits de programme qui diffèrent selon qu'elles appartien- nent à telle ou telle catégorie. Les crédits nécessaires 26sont inscrits au budget de la Confédération. Les différentes 1*)catégories de mesures font l'objet de messages distincts. L'exposé ci-après porte, sauf exception que nous signalerons opportunément, exclusivement sur les activités financées au moyen de crédits de programme pour la coopération technique et l'aide financière, principalement celui qui fait l'objet du présent message. 52 Conditions dont dépend une bonne réalisation du programme Nous présentons le programme d'une façon aussi précise et circonstanciée que possible au stade actuel. Ce programme reflète pour l'instant, en ce qui concerne la plupart des actions concrètes qu'il laisse entrevoir, en premier lieu des intentions et des objectifs. Leur matérialisation est sujette à de nombreux impondérables qui amèneront à modifier peu ou prou le programme au cours de sa réalisation. Trois aspects, assez caractéristiques des activités de coopération, conditionnent non seulement les décisions d'exécution, mais encore le rythme de réalisation. Ils méritent d'être mis en relief. 1*) - Message du 19 mars 1984 concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement (FF 1984 II 1); - Message du 21 novembre 1984 concernant la continuation de 1'aide humanitaire internationale de la Confédéra- tion (FF 1985 I 149); - Message du 19 février 1986 concernant la continuation du financement de mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération internationale au développement (FF 1986 I 1289); - Message du 26 novembre 1986 concernant la participa- tion de la Suisse à l'augmentation du capital des banques de développement interaméricaine, asiatique et africaine, ainsi que l'adhésion de la Suisse à l'Agen- ce multilatérale de garantie des investissements (FF 1987 I 134). 27La mise en oeuvre de nos activités dépendra en premier lieu de chacun de nos pays partenaires. Leur politique de déve- loppement déterminera largement si et dans quelle mesure nos appuis pourront être apportés avec l'efficacité voulue et en conformité avec les principes énoncés dans la loi du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humani- taire internationales. Nos activités ne pourront être déployées dans cet esprit que si nous rencontrons sur le terrain des conditions favorables à la coopération. Dans le même ordre d'idées, il y a lieu de souligner particulière- ment l'attention qu'il faudra accorder à l'attitude du pays partenaire à l'égard des droits de l'homme. Le non-respect de ces droits fondamentaux constituera un élément essentiel dans notre appréciation de l'opportunité d'apporter nos appuis. Il pourra nous amener à réexaminer notre programme de coopération dans un pays donné, si ces violations empê- chent d'atteindre les objectifs visés par notre coopération au développement. L'identification et la planification de la plupart des projets est un processus de longue haleine. La phase de préparation et de montage qui dure deux ans en moyenne, peut prendre jusqu'à cinq ans dans certains cas. Aussi bien cette phase que l'exécution des projets sont exposés à de multi- ples aléas. Notre programme, tout en étant planifié sérieu- sement, devra dès lors rester flexible de manière à permet- tre des réaménagements selon les besoins et les circonstan- ces. Cet aspect est particulièrement important en ce qui 1) Cf. à ce sujet: - Rapport du 2 juin 1982 sur la politique de la Suisse en faveur des droits de l'homme (FF 1982 II 753); - Message du 19 mars 1984 concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement (FF 1984 II 1; en. 244); - Annexe 1: Les principes de la coopération suisse au développement (en. 26). 2) Cf. à ce sujet chiffre 254 du rapport du 2 mars 1987 sur la politique de coopération au développement 1976-19-85. 28concerne les enveloppes financières indiquées dans le "* programme. Elles correspondent dans l'ensemble à des ordres de grandeur basés sur des estimations. En aucun cas elles ne constituent, au stade actuel, un engagement formel d'attein- dre le montant des versements indiqués. Les décisions y relatives dépendront de nombreuses conditions qui devront être remplies préalablement. En tout état de cause, les fonds ne seront débloqués qu'au moment ou les opérations auront été suffisamment bien préparées pour que l'on puisse passer à l'exécution sur le terrain. Enfin, les dépenses afférentes à ces activités étant inscri- tes au budget annuel de la Confédération, la mise en oeuvre de celles-ci dépendra des moyens budgétaires qui seront mis à notre disposition. Nous reviendrons sur cette question aux chiffres 6 et 7 du présent message. 53 Notre programme de coopération par régions et pays bénéficiaires 531 Remarques générales Les informations présentées ici appellent quelques remarques devant permettre de bien saisir et apprécier la valeur et les limites des renseignements donnés, sans pour autant en amoindrir la portée. - D'abord, ce chapitre porte sur les activités qui sont en cours et envisagées dans le cadre de notre programme de coopération technique et d'aide financière bilatérales. Il n'a trait qu'à des activités dont le financement est assuré par le crédit de programme de 1800 millions de francs en cours et le nouveau crédit de programme de 2100 millions de francs demandé. A noter toutefois que certains projets qui entrent dans notre coopération sont financés par d'autres crédits de programme (cf. note 1* du ch. 51). 29Si, sauf cas exceptionnel, nous n'avons spécifié ni l'instrument (coopération technique ou aide financière) qui sera utilisé pour la mise en oeuvre des activités, ni l'institution qui sera chargée de l'exécution des projets (DDA, oeuvres d'entraide privées suisses, organisations internationales, organisations non gouvernementales locales, etc.), c'est parce qu'il s'agira de choisir chaque fois la solution la mieux adaptée à la situation donnée et aux besoins à satisfaire. Quant à la collaboration avec des organisations non gouvernementales (ONG) autochtones, il y a lieu de la rechercher et de l'intensifier partout ou cela est possi- ble et souhaitable. En effet, les ONG sont généralement proches de la population st oeuvrent avec elle à sa promotion. Dès lors cette collaboration permet d'axer nos activités encore davantage sur les plus défavorisés. Cependant nos principaux partenaires directs resteront les services gouvernementaux, qui sont nos interlocuteurs officiels. Enfin, une vingtaine de pays qui bénéficieront des apports de notre coopération bilatérale n'ont pas été expressément mentionnés. Cela ne signifie pas que nos actions dans ces pays revêtent une moindre importance. Nous avons cepen- dant, par souci de clarté, préféré limiter notre présenta- tion aux pays de concentration et de seconde priorité. 30532 Les programmes bénéficiaires par régions et par pays Les tableaux qui vont suivre sont divisés en cinq rubriques qui comportent les renseignements suivants : Rubrique 1 Nom, population et superficie du pays parte- Rubrique 2 Principaux objectifs de nos contributions. Rubrique 3 Secteurs prioritaires du programme. Rubrique 4 Montant annuel moyen, calculé sur la période 1987-1990, des versements prévus au stade actuel de la planification; il s'agit d'un montant indicatif qui, dans la plupart des cas, tient compte d'une légère surprogram- mation de projets (de 10 à 20 % ) due au fait que certaines actions pourraient subir des retards ou ne pas être réalisées. (Entre parenthèses figure le montant annuel moyen des versements effectifs pour la période 1984-1986). Rubrique 5 Rapport entre les moyens consacrés à la poursuite des actions en cours et les moyens destinés à financer de nouvelles actions. 31PAYS DE CONCENTRATION NEPAL Appuyer le développement autonome du pays en vue de satisfaire les besoins hab. : 16 millions essentiels de la population, tout en km : 147'181 tenant compte des conditions écologiques difficiles, de la nécessité de créer des emplois, avec concentration sur les ré- glons rurales des collines et montagnes , Agriculture (production agricole, syl- viculture, approvisionnement en eau, Irrigation) , Petite Industrie, principalement for- mation professionnelle , Transport {construction de ponts et routes) , Santé ({y Inclus planning faal 11al) 21,0 (17,5) 85:15 INDONESIE Contribuer au renforcement des capacités professionnelles et techniques autochto- hab. : 165 millions nés en vue d'un développement autonome, kir : 1*900'000 avec concentration géographique et sec- torielle face S l'étendue du pays et è l'ampleur des besoins Formation professionnelle et technique Développement des services publics (Infrastructure urbaine, distribution d'eau) Santé (services de santé primaire) 17.5 (12,6) 90:10 PAYS DE SECONDE PRIORITE Contribuer au développement des ressour- ces humaines & tous les niveaux en vue hab. : 1,2 millions d'éliminer les goulots d'étranglement km2 : 46-500 ' ' qui s'opposent 9 un développement sou- tenu et durable du pays . Agriculture (production, gestion et exploitation forestière) . Formation professionnelle . Santé (soins maternels et Infantiles) , Petite Industrie et artisanat 4,2 (3,3) 65:35 hab. :km2 : Appuyer les efforts du pays en vue de maintenir une croissance économique soutenue et favoriser la capacité et disponibilité de production dans lesecteur rural en général et agriccie en particulier , Développement des services publics (Infrastructure de transport, appro- visionnement en eau) , Agriculture (production agricole, ser-vices agricoles) , Enseignement (alphabétisation fonc- tionnelle) , Planification économique 6,5 (1,6) 70:30 CHINE Contribuer à la formation, au transfert . Santé hab. :1'047 millions de technologies ainsi qu'à des échanges . Enseignement km2 :9'600'000 scientifiques 0,5 (0.1) 40:60 PROGRAMMES REGIONAUX Renforcer les efforts régionaux di> déve- . Enseignement (formation universitaire loppement particulièrement dans le do- et à la recherche) maine de la recherche 7,0 (5,8} 90:10 : - Indonésie : crédit mixte; 51 mio. francs de la Confédéral!on/102 mio. francs des banques suisses; durée jusqu'en 1990 - Chine: crédit mixte; 40 mio. francs de la Confédération/4 mio. francs des banques suisses; durée jusqu'en 1990 532.1 Programmes pour les pays de la région Himalaya et Sud-Est de l'Asie 32Autres aspects à relever - Orientations géographiques: En Indonésie, nos activités continueront d'être concentrées à moyen et à long terme sur l'île de Java, pôle de concentration actuel; en outre, nous entendons accroître nos actions dans les régions insulaires de Lombok, Flores et Timor-Ouest. Dans les autres pays, nous continuerons d'oeuvrer dans les mêmes régions qu'actuellement. - Orientations sectorielles; Nous entendons restreindre nos actions à un nombre limité de secteurs. . Ce sera particulièrement le cas en Indonésie ou nous réduirons progressivement nos engagements dans les secteurs de l'irrigation. - le pays ayant atteint l'auto- suffisance dans l'approvisionnement en riz - et des coopératives. En revanche, nous mettrons plus exclusi- vement l'accent sur la formation professionnelle et la création d'emplois. . En Birmanie, où notre programme n'en est encore que dans sa phase initiale, nous entendons dès les débuts limiter nos appuis à un petit nombre de secteurs prioritaires. . Au Népal, nous nous efforcerons de restreindre progres- sivement le nombre de secteurs qui bénéficient de nos appuis, tout en tenant compte de la situation donnée. D'une part, il est toujours difficile de recentrer et de restructurer rapidement un programme substantiel, surtout lorsque, comme au Népal, il a été mis en oeuvre durant plus de vingt ans avec un pragmatisme très marqué en réponse aux multiples besoins qui s'exprimaient. D'autre part, dans un pays d'accès difficile comme le Népal, il est préférable, notamment pour des raisons logistiques, de donner la priorité à une forte concen- tration géographique sur une région principale, tout en y appuyant des activités dans plusieurs secteurs. 3 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II 33- Autres caractéristiques; . Sur le plan méthodologique, les efforts en matière de monitoring et d'évaluation des projets seront intensi- fiés. On s'efforcera en particulier de pousser plus avant l'analyse de l'impact qu'ont les mesures de développement à plus long terme. Ces efforts seront axés sur des actions de développement en milieu rural en Indonésie et au Népal (notamment dans le cadre du projet intégré de développement rural dans l'est du Népal). . Pour la mise en oeuvre des projets, on continuera de faire largement appel à des oeuvres d'entraide privées suisses, en particulier à Swisscontact en Indonésie et à Helvetas au Népal et au Bhoutan. . La collaboration avec des organisations non gouvernemen- tales autochtones sera intensifiée, particulièrement en Indonésie. - Le volume total des moyens financiers prévus pour l'ensem- ble de nos activités dans cette région sera de l'ordre de 46,5 millions de francs par an. L'engagement financier restera constant au Népal et en Indonésie, alors qu'au Bhoutan il ira en s'accroissant graduellement. 34YS DE CONCENTRATION mio. francs DE Contribuer 3 combler des lacunes tech- nique dans des secteurs Importants pour b. : 749 millions le développement, renforcer la capati- : 3'268'000 té d'ONG locales dans la gestion des projets, contribuer & améliorer la via- bilité sociale et l'Impact des program- mes gouvernementaux de développement , Agriculture (production agricole, élevage) , Petite Industrie en milieu rural , Formation professionnelle et technique , Banque de développement rural 30,0 (28,5) 90:10 NGLADESH h. : 98 millions iz : 144-000 .Kl STA N ib. : 92 millions r : 804 '000 Renforcer le fonctionnement des organi- sations gouvernementales et volontaires de promotion du développement par des appuis Institutionnels, des études sec- torielles, la formation, des soutiens fl la planification de programmes Renforcer les capacités gouvernemen- tales de planification et d'exécution de projets, apporter une contribution production agricole et i une utilisa- tion des sols meilleure et plus pro- ductive . Agriculture (production agricole, sécurité alimentaire) . Petite Industrie et artisanat en milieu rural . Transport (Infrastructure rurale) . Développement communautaire et équi- pement collectif . Agriculture (production agricole et forestière) . Petite Industrie en milieu rural exploitations agricoles) . Formation professionnelle 12,0 (7,8) 85:15 12,0 (8,2) 80:20 LYS DE SECONDE PRIORITE [I LANKA ib.: 15.9 millions iz : 66 '000 Appuyer ponctuellement le gouvernement et des ONG locales dans des secteurs- clés pour le développement du pays, en premier lieu en milieu rural . Agriculture (production agricole et laitière, Irrigation) . Planification économique (cartogra- phie) 5,0 (3,9) 90:10 [PUBLIQUE ARABE Appuyer ponctuellement des efforts du I YEMEN gouvernement dans le secteur du dêve- ,8 millions loppement rural 195'000 . Approvisionnement en eau . Développement communautaire et équi- pement collectif . Agriculture (production agricole) 4,0 (2,9) 75:25 Inde : crédit mixte; 40 mio. francs de la Confédération/60 mìo. francs des banques suisses; durée jusqu'en 1989 ~ Pakistan : crédit mixte; 30 mio. francs de la Confédération/60 mio. francs des banques suisses; durée jusqu'en 1990 532.2 Programmes pour les pays de la région du sous-con- tinent indien et du Moyen-Orient 35Autres aspects à relever - Orientations géographiques:; Aucun changement marquant n'est prévu dans la répartition géographique de nos activités à l'intérieur des pays partenaires. Il y a toutefois lieu de relever que dans deux pays nos activités sont déjà très nettement concentrées sur des régions déterminées (Inde: Sud du pays et plaine gangétique; Pakistan : Provinces du Nord-Ouest et du Sind). La concen- tration géographique est me ins évidente au Bangladesh en raison de la dimension plus petite du territoire; de nature plus sectorielle, les activités du programme sont réparties dans diverses régions du pays. - Orientations sectorielles: Nous poursuivrons notre effort de concentrer nos moyens sur un nombre restreint de secteurs: ceux dont le choix s'est progressivement imposé au fil des années, compte tenu des expériences faites (impact, rayonnement, etc.), de l'importance de ces actions pour le développement du pays et de la valeur de l'apport de la coopération suisse. - Autres caractéristiques: . Sur le plan méthodologique, notre approche sera essen- tiellement la même dans la plupart de nos pays parte- naires. Il se trouve en effet qu'en matière de coopéra- tion, ces pays pratiquent une approche qui rejoint la nôtre à plusieurs égards. Ainsi suivent-ils - et ils en ont non seulement la volonté, mais aussi généralement les disponibilités - une politique qui consiste à recourir le plus possible à leurs propres cadres et spécialistes, et à ne faire appel à des experts étran- gers que dans des cas où leur propre capacité fait défaut. Cette attitude judicieuse de nos pays parte- naires permet de pratiquer une coopération bien adaptée aux conditions locales et de disposer d'un potentiel d'expertise qu'il nous serait difficile de trouver ailleurs. 36. Allant dans le même sens, le renforcement de la capacité des institutions partenaires (étatiques et non gouverne- mentales) que nous nous proposons d'accentuer,'acquiert une grande importance. En effet, dans nombre de cas, à défaut d'institutions partenaires valables, les efforts entrepris ne sauraient porter des fruits durables et les programmes lancés être étendus à un nombre toujours croissant de bénéficiaires. De plus, il nous paraît essentiel de pouvoir fonder notre coopération sur des relations avec des partenaires assurant un impact substantiel aux activités que nous appuyons. . La collaboration avec des organisations non gouvernemen- tales autochtones sera poursuivie, 1'accent devant être mis davantage sur un renforcement qualitatif que sur une extension quantitative. Dans ce sens, on veillera avec une attention accrue à ce que s ' établissent des liens étroits entre l'action de nos partenaires gouvernemen- taux et les initiatives des organisations non gouverne- mentales, de manière à renforcer l'impact des programmes de développement. L'interaction entre les deux, stimulée par des moyens fournis au titre de la coopération, produit fréquemment des effets de synergie très favora- bles au développement. Le volume des moyens financiers prévus pour l'ensemble de nos activités dans cette région sera de l'ordre de 57 millions de francs par an. Alors que les dépenses afféren- tes à nos activités en Inde seront maintenues peu ou prou au niveau moyen de ces dernières années, notre contribu- tion ira en augmentant au Bangladesh, et surtout au Pakistan; il s'agit, en effet, de tirer maintenant profit du travail entrepris systématiquement dans ces deux derniers pays depuis plusieurs années, en vue d'y élargir nos programmes de.coopération. 37Autres aspects à relever - Orientations géographiques: Le programme restera axé sur les cinq pays qui figurent déjà depuis plusieurs années parmi nos partenaires privilégiés. . Une légère réorientation sera opérée à l'intérieur de ce groupe. Elle concernera les pays dits "de la ligne de front" et, pour des raisons pratiques, principalement la Tanzanie et le Mozambique. Dans ce dernier pays nous devrons cependant prendre en compte les limites imposées à nos actions par des problèmes de sécurité. . Nous examinons également, en ce qui concerne 1'Afrique du Sud, des possibilités de prendre certaines mesures positives (en plus du programme de bourses d'études en faveur d'étudiants noirs, métis et indiens fréquentant les universités sud-africaines ainsi qu'en faveur d'étudiants qui ont dû quitter leur pays), mesures qui seraient destinées à favoriser l'abolition de l'apar- theid et l'émergence d'une société plus juste. - Orientations sectorielles; L'effort entrepris depuis quelque temps déjà sera poursuivi en vue de concentrer, dans chaque pays, notre programme sur un nombre restreint de secteurs, principalement: amélioration des conditions dans les domaines de l'alimentation, de la santé, de l'approvisionnement en eau et en énergie; soutien aux efforts de formation, ainsi qu'à des mesures visant à améliorer les infrastructures de transport et de communi- cation; encouragement de mesures visant à sauvegarder l'environnement et à assainir l'économie. Nous escomptons que ce recentrage de nos activités donne lieu à un dialo- gue de plus en plus fructueux avec nos partenaires sur les politiques de développement sectoriel. 39- Autres caractéristiques; . Sur le plan méthodologique, une attention particulière sera vouée au problème des frais récurrents. En effet, certains pays partenaires de cette région ont des ressources propres extrêmement limitées. Il importera dès lors de viser en premier lieu à soutenir des actions entraînant le moins de dépenses récurrentes possible. Il arrive cependant aussi qu'un projet, tout en étant indispensable au développement, engendre inévitablement des frais récurrents très élevés que le pays partenaire ne saurait supporter intégralement. Il s'agit souvent d'opérations de développement qui ne sont pas directe- ment productives, comme des appuis à des établissements de formation ou à des services de santé. Dans de tels cas, nous resterons disposés à prendre en charge une part des dépenses récurrentes sous des formes bien définies à l'avance. . Nous appuierons en priorité des activités qui ont un effet amplificateur élevé (p. ex. formation, recherche), profitent à un nombre de personnes important pour le volume de l'investissement exigé, ou encore ont un impact économique considérable sur toute une région ou sur l'ensemble du pays partenaire (amélioration d'infra- structures, appuis à des mesures de politique économi- que) . . Notre action visera également à assurer des effets de développement durable s. Il s'agira, d'une part, de renforcer la capacité de nos partenaires à prendre en charge leur propre développement, et en particulier à gérer efficacement les réalisations mises en place dans le cadre de la coopération. D'autre part, il faudra veiller à ne pas créer de nouvelles relations de dépen- dance - notamment à l'égard d'institutions gouvernemen- tales inaptes - qui peuvent freiner des efforts de développement. Assurer des effets durables implique que nous soyons disposés à apporter un soutien de longue haleine, et que nos actions soient planifiées en consé- 40quence. C'est là, souvent, une condition dont dépend dans une large mesure la consolidation des acquis de développement. . Nous chercherons à pratiquer une coopération basée sur une transparence réciproque qui permettent à chacun des deux partenaires d'assumer sa propre part de responsa- bilité aussi bien dans les décisions que dans leur exécution. Le volume total des moyens financiers prévus pour l'ensem- ble de nos activités dans cette région sera de l'ordre de 66,5 millions de francs par an. Environ 80 % des moyens réservés à la coopération technique et à l'aide financière bilatérales dans cette région seront consacrés au développement de nos pays de concentration. 41PAYS DE CONCENTRATION francs % : Contribuer, 3 travers la formation et par des appuis à des Initiatives loca- les, à ce que la population principale- TCHAD hab. : 4,6 millions les, a ce que la population principa km : 1*284'000 ment en milieu rural puisseprendre' plus largement en charge son propre développement Agriculture (développement rural, ser- vices agricoles, formation de paysans) Développement régional , Santé (formation, soins de santé pri- maire) , Enseignement primaire 3,1 (2,8) 50:50 NIGER hab. : 6 millions km2 : 1' 267 '000 MALI hab. : 7,5 millions knr : 1* 240 '000 BURKINA hab. : 6,9 millions km2 : 274 '200 BENIN hab. : 3,7 millionskm2 : 112 '600 Promouvoir une gestion rationnelle de la nature et de ses ressources et memeilleure utilisation des ressources humaines, particulièrement en respon- sabilisant les communautés de base en faveur de leur propre développement Appuyer les efforts nationaux en vued'atteindre les objectifs prioritaires d'autosuffisance alimentaire et de lutte contre la désertification, tout en valorisant les ressources humaines et en mettant en valeur des terroirs villageois Appuyer les efforts du pays en vue de T autosuffisance alimentaire, en con- tribuant 3 la protection du patrimoine fonder, & l'amélioration des moyens de production et à l'organisation des familles productrices Contribuer & améliorer les conditions médico-sanitaires de la population etrenforcer les structures pour son ap- provisionneront et la distribution îleproduits, tout en valorisant les res- sources humaines . Approvisionnement en eau . Agriculture (production agricole) . Développement regional . Mesures écologiques (reboisements lutte anti-érosive, etc) . Approvisionnement en eau sources forestières . Développement régional . Formation professionnelle et technique . Développement ccnmunautaire . Agriculture (fabrication d'équipements agricoles, aménageant de terroirs) . Promotion de l'artisanat (formation professionnelle collectifs de développement commu- nautaire) . Santé (soins maternais et Infantiles) . Education d'adultes (alphabétisation fonctionnelle) . . formation pédagogique . Commerce (organisation, formation) 6,0 (6,9) 85:15 11,0 (11,4) 95:5 3,8 (4,1) • 80:20 602 (6.4) 100:0 PAYS DE SECONDE PRIORITE SENEGAL Renforcer les capacités locales par des appuis fi la formation en vue de pro» hab. : 6,3 millions mouvoir le développement en milieu rural knr : 196'200 Formation technique dans les domaines de l'agriculture, da l'élevage, dos eaux et forêts essentiels et 3 l'autosuffisance al men- talre de la région, tout en tenant comp- te de ses conditions écologiques pré- caires quée et vulgarisation, formation des acteurs) Coordination des Interventions entre pays du Sahel et pays donateurs 4,3 (5,2) 100:0 CAP VERT hab. : 315'000 km2 : 4 '033 . GUINEE-BISSAU hab. : 850 '000 km2 : 36 ' 125 Promouvoir un développement autonome, en contribuant à l'augmentation de la production de biens alimentaires et de substitution de produits d'importation Appuyer la restructuration de l'écono- mie et la relance de 1a production . Agriculture (vulgarisation de nouvel- les méthodes de culture) . Infrastructures sociales (équipements collectifs) de développement commu- nautaire . Education d'adultes (alphabétisation fonctionnelle) . Commerce (formation) . Education d'adultes (alphabétisation fonctionnelle) 1,0 (1,1) 50:50 1,5 (1,3) 100:0 PROGRAMMES REGIONAUX SAHEL Contribuer & la satisfaction des besoins ,. Développement rural (recherche appli- 6,4 (4,7) 95:5 AFRIQUE Contribuer aux activités d'institutions DE L OUEST a vocation régionale de recherche, de formation, de lutte contre des endémies, etc Formation au sens large du teree (agri- culture, développement communautaire) Banques régionales de développement 14,0 (20,3) 95:5 532.4 Programmes pour les pays de la région Afrique occidentale 42Autres aspects à relever - Orientations géographiques: Nous continuerons de concen- trer nos activités sur les pays de la zone sahélienne (principalement le Mali, le Niger, le Burkina Faso, le Tchad). A l'intérieur de ces pays, nos programmes con- cernent actuellement davantage les régions du sud, régions de savanes, relativement "favorisées"; nous renforcerons progressivement nos activités dans des régions situées plus au nord, en zone sahélienne proprement dite. A noter que cette évolution est déjà en cours au Mali, au Niger et au Burkina Faso. - Orientations sectorielles: La situation de ces pays étant toujours précaire, nous continuerons d'appuyer essentiel- lement des actions visant à accroître la satisfaction des besoins essentiels, en premier lieu la sécurité alimen- taire. Il s'agira au premier chef de soutenir les efforts entrepris par la population pour produire elle-même sa propre nourriture et, d'une manière plus générale, satis- faire ses besoins essentiels. Dans ces régions en parti- culier, nous devrons chercher à atteindre cet objectif, tout en ménageant l'environnement, voire en améliorant des conditions écologiques extrêmement précaires. - Autres caractéristiques: . Comme ces pays sont parmi les plus pauvres et que leurs ressources intérieures sont extrêmement limitées, nous soutiendrons en premier lieu des projets qui entraînent le moins de frais récurrents possible. Simultanément, nous apporterons un appui particulier aux efforts visant à renforcer les capacités locales de management, afin que les réalisations mises en place dans le cadre de la coopération soient gérées efficacement et génèrent elles-mêmes progressivement les moyens nécessaires à leur fonctionnement et entretien. 43. S'agissant de la région du Sahel en particulier, nous devons être conscients que, davantage encore qu'ail- leurs, notre engagement doit revêtir la forme d'un "contrat de générations". En effet, les efforts de développement entrepris ne pourront produire des effets sûrs et durables que dans des décennies. Nos activités doivent dès lors être conçues à longue échéance de manière à augmenter l'impact de nos appuis à ces pays dans les efforts qu'ils font pour surmonter les pro- blêmes d'ordre tant structurel que conjoncturel auxquels ils sont confrontés. . Il y a lieu de mentionner aussi la poursuite et l'inten- sification des efforts de coordination des activités de développement, entrepris depuis plusieurs années déjà avec notre participation active. Il s'agira d'assurer une bonne coordination générale des actions entre pays donateurs, notamment dans le cadre du "Club du Sahel", et de se concerter avec certains donateurs en vue de conjuguer les appuis apportés dans des secteurs spéci- fiques. . Nous renforcerons notre collaboration avec des organisa- tions non gouvernementales autochtones, particulièrement en appuyant des programmes de micro-réalisations prises en charge par ces organisations. Simultanément, nous soutiendrons des mesures gouvernementales qui visent à restructurer l'économie et à l'adapter aux exigences du développement et aux capacités nationales. Le volume total des moyens financiers prévus pour l'ensem- ble de nos activités dans cette région sera de l'ordre de 61 millions de francs par an. Environ 75 % des moyens disponibles seront consacrés à des actions de développe- ment dans la région du Sahel au sens large du terme. 44S DE CONCENTRATION mio.francs URAS Promouvoir un développement autonome en premier Heu dans des réglons rura- : 4 ralliions les, avec une forte participation de : 112'088 la population bénéficiaire faisant partie des couches défavorisées , Agriculture (production agricole, produc-tion fromagere, sylviculture, mécanisation agricole) 8,5 (7.3) 90:10 , Développement rural , Développement communautaire Approvisionnement en eau Contribuer 8 atténuer des déséquilibres existants entre réglons et entre cou- 20 millions ches sociales, renforcer la capacité 1'285'000 des groupes défavorisés de la popula- tion & prendre en charge son propre développement, et promouvoir l'utili- sation rationnelledes ressources re- nouvelables Agriculture (production agricole, sylviculture, mécanisation agricole) Formation technique (formation de paysans) Infrastructures rurales Santé Pêche 9,0 (7,9) 90:10 VIE ' Appuyer des efforts nationaux pour assurer la production d'aliments de 6,35 millions base dans les vallées interandines et: 1'000'000 promouvoir des Initiatives publiques et privées en vue d'améliorer les condi- tions écologiques, dans les deux do- maines notamment a travers la formation Agriculture (production de semences,mécanisation agricole, reboisements villageois, promotion des coopératives) 9,0 (8,9) 90:10 Infrastructures ruralesSanté 'S DE SECONDE PRIORITE IATEUR t.: 9,25 millions • : 284'OOQ Lu i. : 5,2 millions • : 27-750 :ARAGUA a. : 2,9 millions • : 130 '000 Promouvoir un développement autonome, en premier lieu dans des réglons rura- les, avec une forte participation de la population bénéficiaire faisant partie des couches défavorisées Appuyer des efforts nationaux pourassurer la production d'aliments de base et promouvoir des Initiatives pu- les conditions écologiques, dans les deux domaines notamment i travers laformation Promouvoir un développement autonome,en premier Heu dans des réglons rura- les, avec une forte participation dela population bénéficiaire faisant partie des couches défavorisées . Agriculture (production agricole. Irrigation., reboisements, production fromage re) ..Promotion de l'artisanat . Education . Agriculture (reboisements, Irrigation, conservation des sols) . Agriculture (production vlvrlére, In- frastructures rurales, approvisionne- ment villageois en eau) . Formation professionnelle 2,8 (2,5) 80:20 4.8 (3,5) 95:5 5,0 (5.0) 90:10 3GRAMMES REGIONAUX ERIQUE LATINE Renforcer des capacités locales en vue. Agriculture (recherche agricole.de promouvoir des efforts internatio-naux de développement au niveau régio- nal production agricole) . Microentreprises artisanales urbaines 11,0 (10,3) 100:0 ERIQUE CENTRALE Renforcer des capacités locales en vue de promouvoir des efforts de dévelop- pement au niveau régional . Agriculture (recherche agricole). Santé 5,0 (4,9) 100:0 n. : - Honduras : crédit mixte; 15.5 mio. francs de la Confédération/15.5 mio. francs des banques suisses; durée jusqu'en 1987 - Bolivie : crédit d'aide $ la balance des paiements; 10 mio. francs; durée jusqu'en 1987 532.5 Programmes pour les pays de la région Amérique latine 45Autres aspects à relever - Orientations géographiques: La concentration envisagée ne subira aucune modification significative par rapport à la situation actuelle. Nous continuerons de soutenir des programmes régionaux (couvrant l'ensemble de l'Amérique latine ou l'Amérique centrale) de développement en matière de technologies appropriées, de formation dan,s le domaine de la santé ou encore en matière de recherche agricole. Concernant cette dernière, notre contribution servira à appuyer les activités de centres internationaux spécia- lisés dans la recherche sur la pomme de terre (CIP) , sur l'agriculture tropicale (CIAT) ainsi que sur le maïs (CIMMYT). D'autre part, durant la période à venir, nous examinerons l'opportunité d'engager des actions dans le Nordeste brésilien, région ou règne une grande pauvreté généralisée. Il n'est toutefois pas certain que, même si un engagement s'avérait possible et opportun, nous puis- sions entamer des actions déjà au cours de ces quelques prochaines années. - Orientations sectorielles: Nous continuerons de concentrer nos actions dans quelques secteurs, en particulier le développement rural (agriculture, sylviculture, production laitière, etc.). Nous consacrerons 70 % des moyens dispo- nibles au financement de projets dans ces secteurs. Nous n'en négligerons pas pour autant la formation et l'amé- lioration de la productivité,. - Autres caractéristiques: . Deux tiers de la population latino-américaine vit actuellement dans des zones urbai-nes. Cette proportion passera vraisemblablement à trois quart en l'an 2000. Aussi renforcerons-nous, dans nos pays partenaires les 1) - CIP Centre international de la pomme de terre - CIAT Centre international d'agriculture tropicale - CIMMYT Centre international d'amélioration dû mais et du blé 46plus urbanisés (notamment le Pérou), nos appuis à des activités de développement en milieu urbain, l'objectif principal étant de créer ou de consolider des emplois rémunérateurs dans le secteur non structuré. Notre collaboration avec des organisations non gouverne- mentales autochtones se situera surtout aux points de convergence entre leur action, celle des universités et celle des pouvoirs publics. L'interaction entre leurs fonctions spécifiques respectives - le travail "au ras du sol" des organisations non gouvernementales, les activités de recherche et de formation des universités, le rôle normatif et la capacité de généralisation des pouvoirs publics - peut avoir des effets de synergie très favorables au développement. Nos activités tendront dès lors à favoriser l'établissement, voire le renfor- cement de liens entre ces trois entités. Dans plusieurs de nos pays partenaires de la région, des problèmes de sécurité latents et aigus peuvent rendre extrêmement difficile, voire impossible la réalisation de projets de développement. Il suffit de rappeler la situation au Pérou, troublée par les agissements du "Benderò luminoso", ou au Nicaragua qui traverse une expérience de conflits armés. Dans ces pays et notamment dans les zones particulièrement touchées, nous suivons très attentivement l'évolution de la situation. Notre analyse se fonde principalement sur deux critères, à savoir: la gravité de la menace qui risque de peser sur la sécurité de nos collaborateurs directs, de nos partenaires et de leurs familles respectives, ainsi que les possibilités et les chances d'atteindre les objec- tifs visés par les projets, compte tenu des conditions de sécurité existantes. Si notre analyse de la situation devait nous amener à tirer des conclusions dé-favorables, nous réagirons immédiatement, soit en regroupant diffé- remment nos appuis, soit en cessant une partie de nos activités. Cela dit, étant donné la montée des tensions 47sociales dans la plupart clés pays d'Amérique latine, il y a peu de chances que les problèmes de sécurité perdent de leur acuité (cf. aussi le ch. 564). Le volume total des moyens financiers prévus pour 1'ensem- ble de nos activités dans cette région seca de l'ordre de 44,5 millions de francs par an. La moitié des moyens disponibles sera consacrée au financement d'appuis au développement dans les trois pays de concentration de la région. 533 L'exécution de projets confiée à des organismes extérieurs à l'Administration Afin de pouvoir fournir des appuis de bonne qualité au développement de nos pays partenaires, nous continuerons de faire largement appel à des personnes et organismes exté- rieurs à l'Administration pour l'exécution de projets bilatéraux de coopération technique et d'aide financière. En effet, étant donné la complexité des activités de coopé- ration, il importe de tirer parti des multiples connais- sances scientifiques et techniques disponibles dans notre pays et dans des institutions multilatérales de développe- ment, afin de mettre en oeuvre un programme de coopération valable. En outre, nos offiœs, et notamment la DDA , ne seraient pas en mesure de faire face seuls au volume sans cesse croissant des tâches auxquelles ils sont confrontés, et cela en raison de leurs' effectifs de personnel res- treints. Pour être judicieux, le recours à ce potentiel extérieur à l'Administration exige que l'on choisisse chaque fois l'organisme exécutant le mieux outillé pour assurer une bonne réalisation du projet en question. Nous continuerons de déléguer tout ou partie de l'exécution de projets princi- 1) DDA Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire du Département fédéral des affaires étrangères. 48paiement aux quatre catégories de partenaires dont il est •* question ci-après. 533.1 Les oeuvres d'entraide privées suisses Les oeuvres d'entraide privées suisses ont accumulé une vaste expérience en matière de coopération technique. Elles mobilisent d'importants fonds privés pour la coopération et jouent un rôle de premier plan dans la sensibilisation de l'opinion publique à la problématique de développement. Il y a lieu de relever aussi le fait que certaines oeuvres d'entraide privées ont noué des liens étroits de collabora- tion avec des organisations non gouvernementales autochtones de pays en développement. Celles-ci sont particulièrement aptes à organiser et à soutenir les initiatives prises par les intéressés eux-mêmes pour améliorer leur sort (cf. aussi ch. 531). Les bonnes expériences faites en matière de collaboration avec les oeuvres d'entraide privées nous encouragent à poursuivre dans cette voie. Cette collaboration revêtira essentiellement les deux formes suivantes: - Les contrats de régie par lesquels la DDA déléguera à des oeuvres d'entraide privées la tâche de réaliser des projets qu'elle a identifiés et élaborés, généralement en étroite association avec l'organisme exécutant; - Les contributions financières de la Confédération en faveur de projets propres aux oeuvres d'entraide privées, contributions qui dans chaque cas couvriront au maximum deux tiers du budget total du projet. Ces contributions pourront aller en s'accroissant en proportion des efforts propres des oeuvres d'entraide privées. 533.2 L'économie privée suisse L'économie privée suisse continuera aussi d'être associée à 4 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II . 49la réalisation de projets bilatéraux de coopération tech- nique et d'aide financière. L'attribution de mandats se fera sur la base d'appels d'offres généraux ou restreints. Nous poursuivrons nos efforts en vue d'identifier les domaines dans lesquels les prestations qu'offre l'économie privée pourront être mises à profit en vue de la réalisation de tout ou partie de projets de coopération. Une meilleure connaissance des potentialités de l'économie privée en matière de coopération au développement nous permettra également d'élargir l'éventail des domaines dans lesquels nous pourrons répondre aux demandes de nos pays partenaires. 533.3 Les universités et hautes écoles suisses Nous continuerons de faire appel aux universités et hautes écoles suisses pour formuler et évaluer des projets bilaté- raux de coopération technique et d'aide financière ainsi que pour en assumer la responsabilité de volets techniques et scientifiques, particulièrement dans le domaine de la forma- tion professionnelle. Parfois, nous chargerons l'une ou l'autre de ces institutions d'exécuter sous contrat de régie un projet dans son ensemble. En outre, nous encouragerons l'établissement de liens directs de coopération entre les universités suisses et celles du Tiers monde, dans la mesure ou ces contacts sont profitables aux unes et aux autres. 533.4 Les organismes internationaux de coopération Ayant une longue expérience des activités de coopération, les organismes internationaux disposent d'un potentiel appréciable en ce qui concerne la gestion de projets de développement qui relèvent de leur domaine de spécialité. Mentionnons, à titre d'exemple, le cas de l'Organisation mondiale de la santé en ce qui concerne la lutte contre l'onchocercose en Afrique, lutte à laquelle nous contri- buons. De même, l'IDA se révèle particulièrement apte à assumer la gestion d'ensemble d'actions concertées entrant 50dans des programmes d'ajustement structurel que nous cofinançons, avec cette institution. Dès les débuts de notre coopération ou presque, nous avons confié l'exécution d'un certain nombre de projets bilatéraux de coopération technique et d'aide financière à des organis- mes internationaux. Cette pratique sera poursuivie à l'ave- nir. Nous pourrons ainsi profiter des capacités techniques et administratives de ces institutions. Les projets dont l'exécution leur sera déléguée seront choisis par la Confé- dération en fonction de nos propres critères et objectifs; ils porteront sur des pays déterminés et, de plus, ils seront préparés, suivis et évalués avec la participation active de nos offices ou de leur représentant. La collabo- ration avec des organismes internationaux prend pour l'es- sentiel les trois formes suivantes: - Prise en charge financière de projets spécifiques réalisés par des organismes internationaux de coopération techni- que, et parmi eux notamment la PAO, l'OIT, 1'UNESCO, 1'OMS, 1'ONUDI;X' - Soutien financier à des programmes de coopération techni- que et de financement de petits projets dans le cadre des activités des banques régionales et sous-régionales de 2)développement (ADB, BAD, BID, etc.); - Association à la réalisation de : projets de coopération financière de banques de développement (banques régionales et sous-régionales) par la prise en charge du financement 1) PAO Organisation pour l'alimentation et l'agricul- ture OIT Organisation internationale du travail UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture OMS Organisation mondiale de la santé ONUDI Organisation des Nations Unies pour le dévelop- pement industriel 2) ADB Banque asiatique de développement BAD Banque africaine de développement BID Banque interaméricaine de développement 51et de l'exécution de parties de ces projets (il s'agit généralement des activités d'assistance technique). Deux types de cette collaboration avec des organismes internationaux de coopération méritent d'être mentionnés spécialement. Il s'agit de: - Notre contribution régulière aux programmes de recherche agricole de plusieurs centres internationaux spécialisés et regroupés au sein du CGÏAR dont nous sommes membre; nos versements à ce titre seront de l'ordre de 7,5 mil- lions de francs par an. - Notre participation indirecte, sous forme de programme de cofinancements, à la huitième reconstitution des ressour- ces de l'IDA ; cette participation sera de l'ordre de 45 millions de francs par an. Relevons que les cofinancements individuels réalisés dans le cadre de cette collaboration sont destinés à des pays déterminés. Chaque programme de cofinancement reste parfaitement identifiable. Il nous est en outre possible de suivre et contrôler l'ensemble des opérations financées par le programme. 54 Notre coopération multilatérale au développement 541 Rappel des raisons qui militent en faveur de cette coopération Le Conseil fédéral considère que la participation suisse à cette coopération constitue un élément très important de la coopération suisse au développement. Ce point de vue a été développé dans plusieurs documents soumis aux Chambres 1) CGIAR Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale, dont font partie 13 institutions de recherche qui couvrent les plantes alimen- taires les plus importantes des pays en dévelop- pement IDA Association internationale de développement 52fédérales ces dernières années. Deux de ces documents étant de date très récente, .nous nous bornons à rappeler que, pour un petit pays comme la Suisse dont l'effort bilatéral est forcément limité, l'engagement multilatéral apporte à sa coopération au développement une dimension universelle conforme aux principes directeurs de sa poli- tique étrangère. 542 Institutions principalement concernées Pour l'essentiel, sept organisations internationales conti- nueront de bénéficier de nos contributions au titre de la coopération multilatérale. Quatre d'entre elles (le PNUD, l'UNICEF, le FIDA et le FNUAP)2' ont une envergure univer- selle. Grâce à cela, une part importante de notre coopéra- tion au développement profite également à ceux des pays qui ne peuvent pas être pris en considération dans le cadre de nos activités bilatérales. Les trois autres institutions, à 1) Cf. à ce sujet : - Message du 19 mars 1984 concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement (FF 1984 II 1; ch. 41); - Message du 26 novembre 1986 concernant la participation de la Suisse à l'augmentation du capital des banques de développement interaméricaine, asiatique et africaine, ainsi que l'adhésion de la Suisse à l'Agence multila- térale de garantie des investissements (FF 1987 I 134; ch. 11), - Rapport du 2 mars 1987 sur la politique de coopération au développement 1976-1985 (ch. 245). . 2) PNUD Programme des Nations Unies pour le développe- ment UNICEF Fonds international de secours à l'enfance FIDA Fonds international pour le développement agricole FNUAP Fonds des nations Unies pour les activités en matière de population. 53caractère régional, sont l'AIJB, la BAD et la BID.1* Notre contribution vise principalement à alimenter leurs fonds de développement respectifs, qui permettent d'accorder des crédits de développement à des conditions extrêmement favorables, réservés à des pays à bas revenu. 543 Volume de nos contributions Globalement, il est prévu d'accorder des contributions totalisant quelque 185 à 190 millions de francs par an en moyenne sur la période 1987-1989, au titre de notre coopé- ration avec des organisations internationales de déve- loppement. Ce montant représentera un peu moins d'un tiers de nos versements effectifs totaux pour la coopération technique et l'aide financière au cours de ces prochaines années. 544 Notre politique au sein des organisations internationales de développement avec lesquelles nous collaborons Les organisations multilatérales auxquelles nous versons nos contributions sont également des institutions dont notre pays est membre. Nous participons à leur gestion par l'in- termédiaire de nos représentants au sein de leurs organes directeurs. Nos interventions en ce qui concerne les acti- vités de développement porteront, ces prochaines années, principalement sur trois aspects: le contrôle financier, les mécanismes institutionnels et, surtout, les effets de développement. Nous continuerons de porter une grande attention au contrôle financier en veillant notamment à ce que, grâce à l'utilisa- tion des moyens modernes de la bureautique, les délais soient raccourcis et la transparence accrue. 1) Cf. note 2 sous chiffre 533.4. 54Pour ce qui est des mécanismes institutionnels, nous axerons plus spécialement nos interventions sur ceux qui ont trait à l'approbation et à la supervision des programmes. Pour illustrer ce dont il s'agit, nous rappelons l'initiative que nous avons prise avec quelques autres pays en 1984 pour obtenir que le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) soit à même d'examiner de manière plus approfondie les programmes spécifiques qui étaient soumis pour approbation. Cette initiative a eu des effets positifs qui se sont déjà fait sentir soit au stade de l'examen lui-même, soit à celui de la préparation des programmes par les services du PNUD. Ces prochaines années, nous continuerons à intervenir pour améliorer encore les mécanismes d'approbation et de super- vision des activités là où cela paraît possible. Quant aux effets de développement, qui sont bien sûr déjà influencés positivement par les mesures institutionnelles précitées, nous leur vouerons une grande attention. Nous l'avons d'ailleurs déjà fait de manière croissante ces dernières années. Rappelons dans ce contexte l'expérience d'évaluation conjointe du programme financé par. le PNUD au Niger : elle a été menée, en collaboration avec des repré- sentants nigériens, par des consultants désignés les uns par le PNUD et les autres par la Suisse; elle a permis de mieux cerner les points forts et les points faibles; elle a aussi montré qu'il était possible d'apporter encore des améliora- tions en sensibilisant dans une plus large mesure les pays en développement concernés aux avantages qu'ils peuvent tirer eux-mêmes en premier lieu de l'analyse des effets de développement. Nous continuerons donc de nous associer aux initiatives visant à permettre de mieux connaître, voire mieux mesurer ces effets. Pour que nos interventions au sein des organisations inter- nationales de développement soient les plus efficaces possibles, elles doivent être solidement étayées. Aussi nous efforcerons-nous de recueillir continuellement des informa- tions provenant du terrain ainsi que des expériences tou- 55chant aux activités opérationnelles de ces institutions. A cet effet, nous ferons encore davantage appel à nos repré- sentations à l'étranger et plus particulièrement à nos bureaux de coordination. En outre, nous chercherons à influer positivement sur l'activité générale de certaines organisations internatio- nales par le biais des projets bilatéraux dont nous leur confions l'exécution et des exigences que nous y attachons. Cette collaboration étroite sur le plan opérationnel nous permet au surplus de mieux connaître le fonctionnement interne des institutions en question. 545 Echange d'expériences et dialogue politique Les organisations internationales de développement sont des lieux de rencontre privilégiés entre représentants des pays en développement et des pays industrialisés. Ils s'y retrou- vent périodiquement pour discuter ensemble de la politique générale de l'institution ou de questions d'ordre sectoriel. Les échanges d'information qui s'y produisent favorisent la coordination des aides sur laquelle nous reviendrons au chiffre 563. Par le biais de groupes structurés, tels les groupes de vote au sein des banques de développement, ou de regroupements ad hoc comme il. en existe au PNUD, des pays dont les positions générales ou les avis sur des questions spécifiques se rejoignent peuvent faire valoir plus effica- cement leurs points de vue dans le cadre d'un dialogue politique sur les approches de développement. Nous nous proposons de tirer encore davantage parti des débats qui ont lieu dans les enceintes de ces institutions pour promouvoir l'échange d'expériences de coopération ainsi qu'un dialogue franc et ouvert sur les politiques et prati- ques en matière de développement. Un tel dialogue, si important entre tous les partenaires au développement, ne saurait en effet guère se concevoir en dehors de la coopéra- tion multilatérale. Il importe que la Suisse y tienne sa place. 56Dans ce contexte, relevons le rôle particulier que joue le Comité d'aide au développement de l'OCDE, en permettant aux pays industrialisés occidentaux qui en sont membres - dont la Suisse - un échange régulier et nourri sur les différen- tes questions d'ordre général et sectoriel qui se posent en matière de coopération au développement. Bien que les pays en développement n'en fassent pas partie, le Comité d'aide au développement apporte une contribution indispensable au dialogue politique. 55 Autres activités de notre programme de coopération Les chapitres précédents ont porté sur les activités qui se déroulent principalement sur le terrain dans nos pays partenaires. Pour compléter l'exposé sur notre programme, il y a lieu de présenter quelques autres activités qui s'exer- cent principalement en Suisse. Prévues aux articles 6, 27 et 29 de l'ordonnance d'exécution de la loi du 19 mars 1976, ces activités constituent des éléments indispensables de notre programme de coopération. 551 Formation par des bourses d'étude, des cours et des stages Dans les efforts qu'ils font pour améliorer leur situation, nombre de pays en développement se heurtent à une difficulté majeure: la faible capacité à concevoir et à mettre au point par eux-mêmes des actions appropriées de promotion du développement et à les gérer efficacement. Aussi continue- rons-nous de soutenir nos pays partenaires tout particuliè- rement en matière de formation dans toutes les activités de notre programme. Dans la mesure où les possibilités de formation existent dans des institutions et centres de nos pays partenaires, ce qui est de plus en plus souvent le cas, nous donnerons la préférence à la formation sur place et l'appuierons par des projets spécifiques de formation ou dans le cadre d'autres 57activités de développement que nous soutenons. Aussi atta- cherons-nous une importance particulière aux efforts de formation entrepris au niveau régional. Ces appuis et les moyens qui sont destinés à leur financement figurent dans la planification de notre programme par régions (ch. 532). Dans certaines branches (p. ex. tourisme et hôtellerie, banques, assurances, immunologie, formation d'instructeurs en mécanique) il y a toutefois avantage à ce que la forma- tion soit dispensée aussi en Suisse. A cet égard, une collaboration fructueuse s'est instaurée avec des institu- tions de notre pays. La qualité de la formation qu'elles offrent est une des raisons qui nous incitent à continuer de réaliser ces cours en Suisse. Les cours de perfectionnement et de recyclage que nous y organiserons s'adresseront en premier lieu à des ressortissants de pays à faible revenu. Environ 5 millions de francs seront consacrés annuellement à ces cours. Etant donné que dans la plupart des pays en développement il est possible actuellement d'acquérir sur place une formation jusqu'au niveau de cadre moyen, le niveau des cours que nous offrirons dans notre pays pourra être relevé progressive- ment. Nous nous consacrerons dès lors dans une plus large mesure à l'organisation de stages de perfectionnement destinés à des cadres supérieurs. 552 Recherche sur les problèmes de développement Point n'est besoin de souligner l'importance que revêt la recherche scientifique dans le domaine du développement en général et de la coopération en particulier. Il importe toutefois que cette recherche aille de pair avec la pratique de nos activités. Aussi les efforts de recherche porteront-ils sur des ques- tions fondamentales ayant un rapport étroit avec la coopé- ration au développement. Ils seront entrepris, dans le cadre du Fonds national pour la recherche scientifique ou sous une 58forme semblable. D'une certaine façon, il s'agira, pour alimenter la réflexion, d'élaborer des concepts et des stra- tégies applicables à notre coopération des années à venir, voire en l'an 2000. Dans ce contexte, la recherche sur les quatre problèmes identifiés par la Commission de gestion du Conseil national, à savoir les rapports culturels, l'évolu- tion démographique, les échanges commerciaux et l'environne- ment, déjà amorcée, sera poursuivie et approfondie. Il est prévu de consacrer environ 3,5 millions de francs par an au financement de cette recherche (y compris la collaboration avec des institutions universitaires suisses). D'une manière générale, notre collaboration avec des insti- tutions universitaires sera également intensifiée. Nous entendons faire appel à leur compétence dans le cadre des analyses nécessaires à approfondir, notamment, les problèmes évoqués, ci-dessus (cf. aussi en. 533.3). 553 Information de l'opinion publique sur nos activités de coopération Pour que notre politique de développement et nos activités de coopération soient bien comprises ainsi que leur esprit largement partagé par nos concitoyens, nous poursuivrons nos efforts d'information. Il s'agit, d'une part, de sensibili- ser notre population, par une information de fonds, à la problématique de développement et, d'autre part, par une information d'actualité, de la mettre au courant des événe- ments significatifs qui se produisent. Malgré ses 25 ans d'existence, la coopération au développe- ment en tant qu'institution permanente de la politique de notre pays n'est pas encore réellement entrée dans les moeurs d'une part appréciable de l'opinion publique. Aussi continuerons-nous de pratiquer une information soutenue. Chaque activité de coopération sera présentée dans son 1) Cf. Rapport du 23 août 1984 de la Commission 'de gestion au Conseil national sur le contrôle de l'efficacité de projets de développement au Népal (FF 1984 II 1354). 59contexte particulier, de manière à mettre en lumière les réalités de ce contexte. Nous nous efforcerons également de diffuser une information attrayante, variée dans son con- tenu, ses supports et sa form«, pour pallier son défaut de spectaculaire et de sensationnel. A cet effet, nous rechercherons sans relâche de nouveaux supports et modes d'expression. Les moyens financiers que nous consacrerons à cette activité d'information seront de l'ordre de 1,5 million de francs par an. 56 Efforts déployés pour gérer efficacement le programme La description que nous avons faite du programme dans les chapitres précédents laisse pour le moins entrevoir les problèmes aussi complexes que multiples que pose une mise en oeuvre efficace des activités de coopération technique et d'aide financière. A titre d'exemple concret, mentionnons le fait que, de 1976 à 1985, le volume des dépenses gérées a augmenté, en moyenne par collaborateur de la DDA, de 1 à 3,2 millions de francs. Si l'on veut faire face à cet accroisse- ment incessant des exigences, il importe que l'on adapte progressivement les méthodes de travail et les instruments de gestion. 561 Adaptation de la structure de la DDA et renforcement de son personnel La DDA, office chargé de la coopération technique et de l'aide financière, a subi une profonde restructuration au cours de ces dernières années. Cette restructuration répon- dait au souci de maintenir et d'améliorer toujours davantage la qualité de notre coopération, compte tenu des moyens financiers en augmentation et de la complexité croissante des activités. La capacité de la DDA, et notamment le nombre de ses collaborateurs, n'avait pas pu s'accroître au même rythme que le volume et la complexité de ses tâches. Il a 60dès lors fallu renforcer l'effectif de la DDA, tout en la "* dotant d'une organisation qui corresponde le mieux possible à son cahier des charges et lui permette d'avoir un rende- ment optimal. Dans le cadre de cette restructuration, une place plus claire et plus substantielle a été accordée aux aspects sectoriels des activités. La DDA dispose ainsi de services spécialisés dans les principaux secteurs de notre coopéra- tion. En plusieurs étapes successives, la DDA regroupera dans des divisions opérationnelles d'un côté les sections à vision géographique, de l'autre les services à caractère spécialisé (services sectoriels, coopération financière, bourses et cours, volontaires privés), chacune de ces divisions devant travailler en interaction permanente avec les autres. La première étape de la mise en place de cette nouvelle structure est achevée (cf. annexe 13 : organigramme de la DDA). Du même coup il a fallu revoir la délégation des compétences et les mécanismes internes de décision, aux fins d'éliminer des goulots d'étranglement, d'accélérer le déroulement du travail, enfin - aspect très important - de dégager davan- tage de temps et de capacités pour l'approfondissement de la réflexion sur des problèmes capitaux du développement. Dans ce contexte, un instrument de gestion, dont la mise au point est en cours, revêt une importance particulière. Il s'agit des programmes par pays de concentration. Dans ce document sont d'abord analysés les problèmes du pays, ses potentialités et ses difficultés, enfin sa politique et ses pratiques en matière de développement. Ensuite, on examine dans quelle mesure la coopération au développement en général et la nôtre en particulier peuvent contribuer à résoudre les problèmes de ce pays, compte tenu de sa spéci- ficité. Enfin, on expose dans ce document les éléments 1) Principaux secteurs: agriculture; développement social; industrie, formation professionnelle; forêt, écologie, énergie; eau, infrastructure. 61essentiels de notre programme concret de coopération avec le pays concerné. Instrument de gestion, le programme par pays permet d'échelonner davantage les niveaux de compétence et de décision, et partant d'accélérer ces dernières. Le programme par pays contribue aussi à renforcer la cohérence des actions, dans la mesure où l'analyse de la situation d'ensemble sur laquelle se fonde notre programme d'activités incite à prendre en considération, outre les mesures entrant dans la coopération technique et l'aide financière, d'autres formes d'apports fournis par la Suisse (p. ex. crédits mixtes ou prestations d'aide humanitaire) ou ayant une autre provenance. C'est pourquoi nouis entendons affiner progressi- vement le programme par pays, notamment en y incluant toutes les formes que prend la coopération suisse au développement dans le pays partenaire concerné. Dans le même contexte, il y a lieu de mentionner également les bureaux de coordination de la coopération. Situés en règle générale dans des pays do concentration, il permettent de mieux adapter la planification des projets et leur suivi aux réalités sur le terrain et d'associer plus largement des spécialistes locaux au travail de conception, de planifica- tion et de gestion. Bien des tâches peuvent ainsi être décentralisées et confiées à des ressortissants des pays partenaires. Investis de compétences qui vont en s'élargis- sant, les bureaux de coordination assument la responsabilité de la gestion opérationnelle des programmes et projets. De plus, ils déchargent la centrale de nombre de tâches d'exé- cution d'ordre technique et administratif (p. ex. la révi- sion des comptes afférents aux projets, l'achat de matériel et d'équipements, la gestion du personnel sur le terrain). Soulignons aussi les efforts accrus qui seront entrepris par la DDA en matière de formation et de perfectionnement de ses collaborateurs à la Centrale et sur le terrain. Un programme de cours a d'ailleurs été élaboré. Il doit permettre à plusieurs des collaborateurs d'améliorer leurs connaissances et d'augmenter leur efficacité. 62Un renforcement substantiel de la capacité de la DDA ne pouvait être obtenu sans un accroissement de l'état du personnel. Dans le cadre de l'exercice EFFI , la DDA a, pour sa part, économisé six unités qu'elle a versées dans le "réservoir" du DFAE. Celui-ci les lui a réaffectées pour d'autres tâches. En outre, le DFAE a attribué à la DDA une unité supplémentaire récupérée grâce à l'exercice EFFI ainsi que six autres unités provenant de la gestion générale des postes dans l'Administration. Par ailleurs, nous avons, en 1986 et 1987, accordé à la DDA douze postes supplémentaires d'auxiliaires à occuper par des collaborateurs dont l'enga- gement est limité à quatre ans. La DDA utilise ses unités pour remplacer temporairement des collaborateurs transférés pour quelques années sur le terrain, notamment dans des bureaux de coordination. Malgré ces efforts, la DDA a encore besoin de huit postes (dont trois postes d'auxiliaires pour les affectations susmentionnées) pour que la nouvelle Structure mise en place puisse être totalement opération- nelle. Nous reviendrons sur cette question au chiffre 72. La nouvelle structure est mise en place progressivement. Les nouveaux mécanismes internes de fonctionnement sont en rodage. Chaque collaborateur, quelque soit le niveau où il se trouve, doit s'adapter graduellement à la nouvelle, organisation et à de nouveaux modes de gestion, impliquant en particulier une utilisation accrue des moyens offerts par l'informatique. La coordination et la communication internes sont devenues plus exigeantes et demandent des efforts accrus. Ce n'est qu'à l'issue de la période de rodage qu'il sera possible d'apprécier pleinement le rendement de la nouvelle structure de la DDA, structure dont nous attendons beaucoup. Les premiers indices sont d'ores et déjà promet- teurs et encourageants. 1) EFFI Augmentation de l'EFFIcacité dans l'Administration fédérale 63562 Concertation étroite et continue sur le plan suisse Nos mesures de coopération technique et d'aide financière ne sauraient produire tous les effets escomptés si elles étaient prises sans tenir compte d'autres mesures et initia- tives. Une étroite concertation est dès lors de mise entre les différents acteurs publics et privés qui s'occupent soit de coopération au développement proprement dite, soit de domaines dans lesquels on ne peut faire abstraction des aspects touchant aux problèmes de développement. Cette concertation doit être recherchée sur le plan suisse d'a- bord. Les efforts seront dès lors poursuivis en vue de maintenir, voire d'accroître encore la qualité de la collaboration entre nos offices chargés de la coopération et les intéres- sés à l'extérieur de l'Administration, à savoir les nom- breuses oeuvres d'entraide privées suisses, les institutions universitaires, les firmes privées, les cantons et les communes. Cette collaboration non seulement permet une meil- leure utilisation des moyens disponibles et 'donne une cohérence accrue à notre action, mais encore elle contribue à l'approfondissement de la problématique de développement dans notre pays. Des considérations relevant de la politique de développement sont de plus en plus présentes dans des domaines tels que l'endettement international, les investissements à l'étran- ger, les flux commerciaux, l'exploitation et la gestion des ressources, les transferts de technologies, la protection de l'environnement ou encore les politiques agricoles. Ces domaines sont de la compétence de plusieurs offices de l'Administration. Il importe donc de renforcer encore la concertation entre ces offices. Ce n'est qu'à cette con- dition que nos mesures de coopération technique et d'aide financière pourront avoir la cohérence voulue et que la politique de développement trouvera la place qui lui revient dans ces différents domaines. Il s'agit notamment de con- tinuer de développer les multiples modes et possibilités 64d'action en faveur du Tiers monde qui s'offrent à notre pays sur les plans politique, économique, culturel et social, et de veiller à ce qu'ils soient en adéquation tant avec les besoins des pays en développement qu'avec nos propres intérêts à long terme. Est-il besoin de dire que la cohérence et l'efficacité de notre action passe par une concertation particulièrement étroite entre la DDA et l'OFAEE , offices qui sont spécia- lement chargés des différents volets de la coopération au développement et qui, en ce domaine, assument la corespon- sabilité de certaines tâches. L'article 24 de l'ordonnance d'exécution de la loi du 19 mars 1976 prévoit un instrument de concertation qui a été insuffisamment utilisé jusqu'ici : le Comité interdépar- temental de la coopération au développement et de l'aide humanitaire internationales (CICDA). Nous entendons donner dorénavant à cet organe une place importante. Comme le prévoit son mandat, le CICDA assurera la coordination entre offices et examinera des questions fondamentales touchant la coopération au développement (conception de la contribution suisse, mesures et aspects particuliers de grande impor- tance) . 563 Efforts de coordination des aides internationales Plusieurs raisons plaident en faveur d'une intensification de la coordination des différentes aides sur le plan inter- national. Il importe en particulier d'assurer la cohérence des multiples actions entreprises, , d'éviter des doubles emplois notamment à une période de stagnation des contri- butions d'aide publique au développement, d'empêcher la création - par exemple par l'introduction d'équipements trop diversifiés de différentes provenances - de difficultés 1) OFAEE Office fédéral des affaires économiques exté- rieures du Département fédéral de l'économie publique. 5 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II 65supplémentaires d'organisation et de gestion quotidiennes pour le pays partenaire, enfin de compenser par une amélio- ration de la qualité des appuis, la quantité insuffisante des prestations d'aide. Nous continuerons dès lors de participer activement aux mécanismes de coordination existants (cf. ch. 23, 532.4 et 545), et nous nous efforcerons de contribuer, par des interventions constructives, à renforcer leur impact. A propos de ces mécanismes notons que, d'un côté, nombre de pays en développement, qui éprouvent bien des difficultés à faire valoir leurs préoccupations, craignent que les pays donateurs regroupés ne leur imposent leur vision du dévelop- pement. Aussi ces pays en développement ont-ils tendance à se méfier de ces mécanismes de coordination. Ils y partici- pent souvent assez passivement. Parfois même, ils y entravent un vrai débat sur leur politique et pratique de développement. En outre, les pays en développement, estimant à juste titre que la coordination de toutes les mesures en faveur de leur développement est de leur compétence, .craignent que, dans ces mécanismes, leur rôle légitime ne soit pas pleinement respecté. De l'autre côté, certains pays donateurs ne traduisent guère dans la pratique de la coopération ce qu'ils prônent sur le plan des principes et du discours. Les obstacles sont souvent d'ordre géopolitique et économique. Ils peuvent résider dans le fait que le gouvernement du pays donateur, tout en souhaitant promouvoir un développement approprié et efficace du pays partenaire, saurait difficilement, lors- qu'il s'agit par exemple de choisir des équipements à fournir pour ce développement, renoncer à favoriser sa propre industrie d'exportation. Quant à la participation des pays en développement auxdits mécanismes de coordination, nous nous efforcerons de la promouvoir par la formation de leurs cadres et le renforce- ment de leurs institutions, ces appuis devant contribuer à rendre ces pays plus aptes à négocier. Une participation 66substantielle des pays en développement à ces mécanismes multilatéraux de coordination revêt une importance d'autant plus accrue que ces mécanismes constituent de plus en plus un cadre dans lequel se déroule le dialogue politique sur les questions fondamentales du développement et dans lequel l'échange d'expériences est très dense. Or, ce dialogue politique ne saurait être fructueux si les pays principa- lement concernés en sont absents ou font montre d'une passivité marquée. L'échange d'expériences serait, à son tour, appauvri s'il n'était pas alimenté par le vécu de ces pays et confronté à leur appréciation critique. Si ces efforts au niveau international méritent d'être soutenus, il y a lieu de favoriser tout autant la coordi- nation entre pays donateurs et pays partenaires en parti- culier sur le terrain. Certes, des progrès appréciables ont déjà été faits dans ce domaine. Il s'agira toutefois de promouvoir encore le dialogue entre toutes les parties concernées ce qui peut, notamment chez les représentants des pays en développement, engendrer une confiance accrue dans leurs partenaires. Nous entendons intensifier cette coordi- nation au niveau local, notamment dans les pays de concen- tration. Nos ambassades et nos bureaux de coordination joueront à cet égard un rôle de premier plan. Il est proba- ble que ces efforts auront des effets prometteurs en premier lieu dans les pays où notre aide occupe une place signifi- cative, que ce soit par son ampleur par rapport à d'autres coopérations ou parce que nos expériences et connaissances dans un secteur déterminé (p. ex. dans le secteur forestier au Rwanda ou à Madagascar) nous ont permis d'acquérir une position de premier plan. Dans de tels cas, nous serions même disposés à assumer, si les circonstances s'y prêtent, la fonction de chef de file des pays donateurs dans le cadre d'efforts conjugués de coordination. 564 Gérer des programmes de coopération face à des troubles intérieurs dans les pays partenaires Ces dernières années, plusieurs programmes et projets de 67développement soutenus par Ici Suisse ont été confrontés à des situations troublées. Ainsi en Bolivie en 1980, un coup d'Etat militaire et le régime dictatorial qui s'en est suivi nous ont obligés à suspendre ou à réduire très fortement pendant quelques années notre appui à plusieurs projets dont les buts ne pouvaient plus être atteints et dont les parte- naires étaient les victimes d'exactions policières. Ainsi au Nicaragua en 1986 où, suite à la mort de deux volontaires d'oeuvres d'entraide privées suisses abattus lors d'attaques de la "contra", nous avons dû prendre des mesures particu- lières pour assurer la sécurité des coopérants, afin de pouvoir poursuivre l'exécution de projets bénéficiant réellement sans discrimination à des couches pauvres de la population. Ainsi au Mozambique, les attaques de villages par des partisans du "Mouvement de résistance nationale" nous ont en 1984, pour des raisons de sécurité, contraint à retirer les coopérants d'un projet de développement rural et à redéployer un projet de forage de puits. Ainsi au Tchad, nous avons dû à plusieurs reprises replier nos coopérants hors des zones particulièrement troublées. Mentionnons enfin l'accroissement sensible de la violence dans plusieurs grandes villes des pays en développement, évolution qui oblige les coopérants à adapter leur comportement en consé- quence. Cette liste qui pourrait être encore allongée, montre que les troubles qui affectent les actions de développement ont des origines très diverses et se manifestent sous des formes variées. Rien ne permet d'espérer dans un avenir proche une atténuation de cette violence. Deux critères guident notre coopération face à de telles situations : d'une part, le. possibilité d'atteindre les objectifs fixés, c'est-à-dire de contribuer à l'amélioration des conditions d'existence d'une population qui générale- ment est la première à souffrir de troubles, et de l'aider à prendre son destin en main; d'autre part, la possibilité d'assurer la sécurité du personnel de coopération et de leurs partenaires par des mesures particulières. Si l'un de ces deux critères ne peut être respecté, nous sommes dans 68l'obligation de mettre fin à notre action de coopération au développement. 565 S'assurer de l'utilisation rationnelle et efficace des moyens disponibles L'utilisation rationnelle et efficace des moyens affectés à la coopération est une préoccupation permanente. Pour y répondre, nous disposons de plusieurs instruments tels que la planification et le suivi, la gestion comptable, le contrôle financier ou l'évaluation. Le contrôle financier des activités de coopération au développement doit être exercé à la fois avec rigueur et avec la souplesse d'adaptation qu'exigé la grande diversité des situations, des types d'action et des modes d'exécution. Les fonctions de contrôle continueront, en ce qui concerne la coopération technique et l'aide financière, à être assumées par le service de révision et l'inspectorat finan- cier de la DDA, et au-delà par le Contrôle fédéral des finances. Au besoin, des vérifications seront effectuées sur le terrain par ces services. Un autre instrument indispensable à une gestion appropriée des activités de coopération au développement est 1'évalua- tion. Ses objectifs, ses multiples formes et les différentes façons dont elle est pratiquée ont été exposés de manière circonstanciée dans plusieurs autres documents. 1) Cf. à ce sujet : - Message du 19 mars 1984 concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement (FF 1984 II 1; ch. 35) ; - Rapport du 2 mars 1987 sur la politique de coopération au développement 1976-1985 (ch. 254); - Message du 26 novembre 1986 concernant la participation de la Suisse à l'augmentation du capital des banques de développement interaméricaine, asiatique et africaine ainsi que l'adhésion de la Suisse à l'Agence multilaté- rale de garantie des investissements (FF 1987 I 134). 69Chaque année, nous ferons évaluer plusieurs douzaines de projets par des experts ou des bureaux de consultants extérieurs à notre administration et jouissant de leur pleine indépendance et liberté' d'appréciation. Nous nous efforcerons de sélectionner encore plus systémati- quement des projets à évaluer, de manière à assurer que tous les aspects géographiques et sectoriels ainsi que toutes les formes de notre coopération soient couverts par des exemples significatifs. Un accent particulier sera mis, à ce titre, sur l'évaluation de cof inanœments avec 1 ' IDA et avec des institutions régionales et sous-régionales de coopération financière, ainsi que sur l'évaluation de différents types de collaboration avec des institutions du système des Nations Unies (p. ex. le PNUD). Par des appuis sous forme de conseils et en matière de formation ainsi que, dans certains cas concrets, par une collaboration directe, nous tendrons à renforcer la capacité de nos partenaires, gouvernementaux en particulier, à évaluer eux-mêmes des projets. Nous poursuivrons avec nos partenaires les efforts entrepris en vue de développer des formes appropriées d'évaluation intégrée et continue. A cette fin, nous formerons des colla- borateurs, travaillant dans nos services à la centrale ou sur le terrain, à la méthodologie de l'évaluation. Toujours dans le même but, nous encouragerons, par des appuis sous forme de conseils et par une collaboration directe, les efforts d'évaluation entrepris par des oeuvres d'entraide privées suisses et des organisations non gouvernementales locales. Enfin, nous mettrons aussi l'accent sur l'exploitation opérationnelle d'évaluations achevées, en effectuant des analyses systématiques de celles-ci et en intensifiant les échanges entre les régions au sujet d'évaluations effectuées dans d'autres régions. 7057 Rappel des traits saillants de notre approche dans l'exécution du programme Les traits saillants présentés ci-après ne marquent pas un changement fondamental par rapport au passé. Ils traduisent simplement quelques accents particuliers de l'évolution graduelle de notre programme. Le nombre des pays avec lesquels nous réaliserons un pro- gramme étoffé et substantiel restera relativement limité. Cela n'exclut toutefois pas que nous appuyions à un moment donné un programme d'envergure dans un pays en développement sans que celui-ci en devienne pour autant un pays de pre- mière priorité de nos activités à longue échéance. Il en va de même de la concentration de nos activités dans quelques secteurs privilégiés. Cette concentration sectorielle dépendra logiquement des circonstances propres à notre programme dans chacun des pays partenaires. Cette double concentration, d'une part, est imposée par les moyens techniques et financiers limités et par le personnel res- treint dont nous disposons. D'autre part, elle répond à notre souci d'assurer à nos partenaires une aide efficace. Une telle concentration permet généralement aux partenaires de se mieux connaître, ce qui favorise l'instauration d'un climat de confiance, lui-même propice au dialogue. Nous participerons à ce dialogue à tous les niveaux dans les différentes enceintes, en vue de mieux coordonner les efforts de développement et d'accroître l'efficacité des mesures de coopération. A cet égard, notre engagement continu au sein des organisations internationales s'occupant du développement sera un atout précieux. Nous nous attacherons à l'avenir encore davantage à établir un dialogue direct et franc avec les pays partenaires. Il importe en effet que les deux parties s'entendent sur la politique de développement à concrétiser et se mettent d'accord sur les objectifs à atteindre dans un domaine ou secteur d'intérêt commun (p. ex. les routes rurales ou l'irrigation). De ce fait, les engagements et les responsa- 71bilités réciproques deviendront plus contraignants, le choix final de la politique de développement à mener continuant toutefois ,d'incomber au pays en développement lui-même. Qu'ils s'agisse de projets d'envergure plutôt restreinte ou d'appuis plus globaux à des programmes, une complémentarité optimale sera recherchée entre nos apports et les efforts propres des pays en développement et de leur population. Cette complémentarité' garde toute son importance. Elle est même déterminante quand il s'agit d'accorder une aide financière sous forme d'appuis a des programmes ou sous celle de crédits d'ajustement structurel. Cette forme d'appuis que nos pays partenaires souhaitent vivement et dont ils ont grandement besoin, présuppose que les deux parties soient entièrement d'eiccord sur les buts à atteindre et les mesures à prendre. Elle implique également que le pays partenaire nous offre une transparence suffisante de sa politique générale et sectorielle de développement et de sa gestion de la chose publique. Une telle transparence nous permet de suivre de près les opérations financées avec les moyens que nous fournissons et de nous assurer que ces moyens ont été utilisés à bon escient et rationnellement. Notre programme restera largement caractérisé par des contributions sous forme de projets, voire de nombreux petits projets. La nature de ceux-ci ne se modifiera pas fondamentalement ces prochaines années. Nous serons cepen- dant amenés, notamment par souci de rationaliser notre travail, à entreprendre, lorsque la nature et le contenu de l'action le permettent, davantage de projets de plus grande envergure, impliquant des engagements à plus longue éché- ance. Cette évolution répond du reste aux désirs de nos pays partenaires de s'assurer une plus grande prévisibilité et continuité des appuis qui leur sont apportés au titre de la coopération. Il serait toutefois erroné de voir une opposition ou même une contradiction entre contributions sous forme de projets et soutiens à des programmes. D'une part, ces deux formes sont, au contraire, complémentaires, dans la mesure ou il 72s'agit de répondre le mieux possible à des besoins claire- ment définis du pays partenaire. D'autre part, les program- mes ou grands projets dont il est question représentent très fréquemment un ensemble de petits projets. Les gérer en commun permet d'en accroître la cohérence et l'effet de synergie, tout en gardant à chacun une envergure propor- tionnée aux réalités sur le terrain. Ce qui compte en premier lieu c'est que chaque action, grande ou petite, s'insère harmonieusement dans le plan d'ensemble que le pays partenaire a mis au point en vue de promouvoir son propre développement. Une gestion efficace des activités exigera des efforts accrus de la part des offices chargés de la coopération. Leurs tâches de coordination augmenteront. Ils devront en particulier traiter de manière approfondie tous les aspects des différents domaines et secteurs. En outre, le manage- ment, et notamment le suivi financier des programmes lancés devra être amélioré. Cela présuppose une préparation sérieu- se des collaborateurs, qui doivent en outre disposer de connaissances solides et mises à jour régulièrement. Cela implique aussi que l'on dégage davantage de temps pour l'étude des problèmes et" plus particulièrement pour l'ana- lyse des questions fondamentales de politique de développe- ment qui se posent dans le cadre des programmes de coopé- ration avec nos pays partenaires. 6 Montant et utilisation du prochain crédit de programme Au chiffre 5, nous avons exposé de façon circonstantiée les différents volets et aspects de notre programme de coopéra- tion technique et d'aide financière pour ces prochaines années. Dans ce chapitre, nous traitons spécifiquement du montant du nouveau crédit de programme demandé, ainsi que de la répartition des moyens financiers selon les catégories de pays bénéficiaires, les continents et les divers organismes extérieurs à l'Administration avec lesquelles nous collabo- rons. Nous exposons, enfin, les principales raisons qui 73plaident en faveur d'un accroissement du crédit de programme demandé. 61 Montant du crédit Le crédit de programme que nous vous demandons d'ouvrir doit nous permettre, pendant au moins trois ans, de prendre des engagements liés à la réalisation de projets et de program- mes de coopération technique! et d'aide financière. Les dépenses par lesquelles se traduit chaque engagement peuvent s'étendre sur plusieurs années. Ainsi, une partie des montants engagés entre 1987 et 1990 ne sera effectivement dépensée qu'au-delà de cette période. Le rapport entre engagements et versements dépend pour une large part de la durée des diverses phases de réalisation des projets, durée que, par mesure de rationalisation et par souci de mieux planifier les activités envisagées, nous tendons à allonger. Le montant du crédit d'engagement est fonction du volume des dépenses prévues au titre du financement de l'ensemble de nos activités de coopération technique et d'aide financière au cours des trois prochaines années. Sur la base des montants inscrits dans les perspectives financières de la Confédération au titre de la coopération technique et de l'aide financière, nous avons calculé que le total des engagements à prendre entre le 1er novembre 1987 et le 31 octobre 1990 s'élève à 2100 millions de francs. Le montant total du crédit d'engagement ne détermine pas les dépenses annuelles qui seront effectivement consenties au titre de l'aide publique au développement. Celles-ci sont arrêtées chaque année par les Chambres fédérales à l'occa- sion de l'approbation du budget. Toute réduction du budget de la coopération technique et de l'aide financière par rapport aux montants figurant dans les perspectives finan- cières pour les années 1988 à 1990 entraînerait une réduc- tion des engagements et aurait pour effet de prolonger au-delà du 31 octobre 1990 la période de validité du crédit de programme. 7462 Répartition des engagements à charge du crédit de programme Nous avons souligné à plusieurs reprises que la coopération au développement, à l'instar du développement lui-même, est une tâche de longue haleine. Nous devons assurer notre appui aux activités de développement jusqu'à ce que nos partenai- res soient à même de les poursuivre entièrement par leurs propres moyens. La répartition des engagements à charge du crédit de programme que nous vous demandons d'ouvrir reflète cette volonté de continuité qui est garante d'efficacité. La plus grande part des moyens d'engagement seront affectés à la poursuite d'actions en cours. Nous continuerons de donner la préférence à la coopération technique et à l'aide financière bilatérales, tout en participant de manière adéquate à l'action des organismes multilatéraux d'assistance technique et de financement. 621 Répartition selon le niveau de revenu des pays bénéficiaires Comme par le passé, notre aide publique au développement s'orientera principalement vers les pays à faible revenu: environ 90 % des engagements seront pris en leur faveur. L'effort entrepris en faveur des pays les moins avancés sera poursuivi. 75Répartition des engagements bilatéraux et multilatéraux selon le revenu des pays bénéficiaires Groupe de pays Pays les moins avancés Non ventilé Total Montant (mio. de fr.) En % 820 39 670 32 190 9 420 20 2100 100 622 Répartition par continents Géographiquement, nous répartirons entre l'Asie, l'Afrique et l'Amérique latine notre action au titre de la coopération technique et de l'aide financière dans les mêmes proportions que par le passé. Compte tenu de la situation particulière- ment critique qui prévaut en Afrique au sud du Sahara, cette région restera le premier destinataire de notre aide publique au développement. Répartition par continent des engagements bilatéraux et multilatéraux Continent Afrique Total ventilé Non ventilé Montant (mio. de fr.) 730 600 250 1580 520 En % 46 38 16 100 Total 2100 76623 Répartition selon les organismes extérieurs à l'Administration Pour la mise en oeuvre de notre coopération bilatérale, nous continuerons de faire largement appel aux compétencesrextérieures à l'Administration. La collaboration avec les oeuvres d'entraide privées, l'économie privée et les insti- tutions universitaires suisses sera renforcée. Nous recour- rons aux services des organisations internationales chaque fois qu'il apparaîtra que celles-ci sont l'organisme le plus qualifié pour mener à bien un projet déterminé. Pour ce qui est de notre coopération multilatérale, il est vraisemblable que sa part du total de notre coopération technique et aide financière se situera autour des 30 %. Environ 44 % de ces engagements seront destinés à la recons- titution des fonds régionaux de développement. Le chiffre définitif de nos contributions ne sera cependant fixé que lors de négociations spécifiques avec chacune des institu- tions concernées. Il dépendra des montants que souscriront les autres pays participants ainsi que d'une série d'autres facteurs, notamment l'évolution du cours du franc suisse. Près de 15 % des engagements multilatéraux seront réservés à des organisations d'aide financière à caractère universel tés ,2) et, en particulier, au FIDA. 41 % environ seront affectés à la coopération technique et, pour l'essentiel, au PNUD qui finance des projets de coopération technique réalisés par des institutions spécialisées du système des Nations Unies. 63 Raisons qui plaident en faveur d'un accroissement des moyens à mettre à disposition La situation économique et sociale de la plupart des pays en développement et de leur population reste préoccupante, 1) FIDA Fonds international pour le développement agricole 2) PNUD Programme des Nations Unies pour le développement 77quoiqu'à des degrés variables. Malgré les efforts entrepris par ces pays eux-mêmes et les appuis qui leur sont apportés de l'extérieur, le niveau de vie de leur population ne s'élève guère. Afin d'améliorer cette situation, toutes les parties concernées par le développement doivent poursuivre leurs efforts. Aussi importe-t-il que les apports de l'exté- rieur soient accrus, notamment sous forme d'aide publique au développement. La situation d'instabilité qui règne dans nombre de pays en développement décourage les investisseurs privés. Une re- prise significative de ces investissements ne saurait être escomptée tant que les pays en développement n'auront pas réussi à arrêter le déclin et à redresser leur situation. Mais pour y parvenir, ils doivent pouvoir compter sur une aide publique au développement substantielle et croissante. Globalement, le rythme de croissance de l'aide publique au développement s'est ralenti. Certains grands donateurs - Etats-Unis, Grande-Bretagne - ne participent pas dans la même mesure que par le passé aux efforts internationaux. En revanche, d'autres pays - Norvège, Pays-Bas, Suède, Danemark - continuent d'apporter une contribution majeure, en termes relatifs, à ces efforts. Il est important que la Suisse s'associe aux pays qui, conscients des besoins de l'heure, augmentent leur aide publique au développement. Nous nous sommes engagés - dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale, ainsi que dans des déclarations faites par notre pays au niveau international - à rapprocher progressivement notre aide publique au développement de l'objectif de 0,34 % du produit national brut, qui devrait être atteint en 1990. Le crédit de programme demandé et les autres moyens affectés à la coopération au développement et à l'aide humanitaire internationales, devraient nous permet- tre de respecter nos engagements. Notre aide - en raison des conditions auxquelles elle est octroyée (coopération sous forme de dons et déliée) et particulièrement de son approche compréhensive et pragma- 78tique - est très appréciée par nos pays partenaires. Ils apprécient notamment le fait que nos apports sont, contrai- rement à beaucoup de contributions d'autres donateurs, dénués d'arrière-pensées géopolitiques. Ils comptent sur un effort accru de notre part afin de pouvoir réaliser leurs propres aspirations en matière de développement. Enfin, dans son ensemble, l'aide publique au développement profite aussi à notre pays. D'une part, ses retombées positives sur notre économie ne sont de loin pas négligea- bles. Les possibilités qui s'offrent à l'industrie suisse de produire toujours davantage pour les marchés de pays en développement ne manquent pas d'attrait. D'autre part, notre aide publique au développement contribue aussi à donner de la Suisse l'image d'un pays solidaire et ouvert aux problè- mes du monde contemporain. 7 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel 71 Durée et montant du prochain crédit de programme Le crédit de programme de 1800 millions de francs que vous avez ouvert le 18 septembre 1984 pour la continuation de la coopération technique et de l'aide financière a été prévu pour une durée minimale de trois ans. Disponible le 1er novembre 1984, il sera complètement engagé le 31 octobre 1987. Pour nous permettre de prendre jusqu'au 31 octobre 1990 au moins les engagements nécessaires à la poursuite de notre coopération technique et de notre aide financière en faveur dés pays en développement, nous vous demandons d'ouvrir un nouveau crédit de programme de 2100 millions de francs. Ces engagements se traduisent par des dépenses à la charge des budgets de la Confédération pour les années 1987 à 1994 environ. Ces dépenses sont inscrites dans le budget 1987 et les perspectives financières 1988-1990 de la Confédération. 79Elles devront être soumises à votre approbation dans le cadre des budgets annuels. Aux chiffres 5 et 6, nous justifions de manière détaillée le montant et la durée du crédit que nous vous demandons d'ouvrir. Ce montant a été fixé compte tenu des versements prévus dans le budget 1987 et les perspectives financières 1988-1990 de la Confédération. 72 Effets sur l'état du personnel et sur l'organisation des: services intéressés de 1'Administration Le présent message confirme que, d'année en année ou pres- que, nos tâches de coopération au développement non seule- ment se multiplient et se diversifient, mais encore se compliquent et posent des exigences de plus en plus élevées. Pour faire face efficacement à cette évolution, nous nous devons de prendre un certain nombre de mesures. Dans notre message du 19 mars 1984 concernant la continua- tion de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement (FF 1984 II 1) , nous vous avons exposé comment, en intervenant sur le plan de l'orga- nisation et du personnel, nous avions agi dans le passé et nous allions nous efforcer de le faire à l'avenir en vue de nous acquitter valablement de nos responsabilités. Plusieurs de ces mesures d'ordre structurel ou concernant le personnel ont été prises ces dernières années (cf. ch. 561). Ces prochaines années, nous entendons améliorer encore les méthodes et processus de travail. Il s'agira en premier lieu de recourir plus largement aux divers moyens offerts par l'informatique, de pourvoir de manière encore plus spécifi- que à la formation continue et au recyclage de nos collabo- rateurs à tous les niveaux (travaillant à la centrale et sur le terrain), de continuer d'intensifier notre collaboration avec des spécialistes et institutions extérieurs à l'Admi- nistration. 80Malgré ces efforts, il ne nous sera pas possible de nous * acquitter correctement de toutes les tâches que nous imposent la loi et les besoins des pays en développement sans renforcer l'équipe de nos collaborateurs qui s'en occupent quotidiennement. Une augmentation de l'effectif du personnel de la DDA sera dès lors inévitable. En effet, l'adaptation de la structure de celle-ci, qui a débuté en 1985, n'a pas pu être menée à bien complètement, huit unités de personnel faisant encore défaut (cf. ch. 561). Afin de combler cette lacune et, cas échéant, satisfaire des besoins futurs se montant à cinq unités supplémentaires, nous tirerons parti de tous les moyens dont nous disposons actuellement. Même si une rationalisation accrue à l'inté- rieur de la DDA pouvait nous permettre de dégager certaines capacités encore disponibles, il sera néanmoins nécessaire d'attribuer à la DDA, comme nous l'avons déjà fait dans le passé, de nouveaux postes d'auxiliaires ou unités venant de l'Administration en général. Si ces mesures se révélaient insuffisantes, des demandes d'accroissement de l'effectif autorisé pourraient être soumises aux Chambres fédérales dans le cadre des propositions de budget annuelles. 73 Conséquences pour les cantons et les communes L'exécution de l'arrêté fédéral qui vous est soumis incombe exclusivement à la Confédération et n'entraîne aucune charge pour les cantons et les communes. 8 Grandes lignes de la politique gouvernementale Le projet a été annoncé dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153, ch. 231 et appendice 2). 6 Feuille fédérale. 139= année. Vol. 11 819 Base légale et forme juridique L'arrêté fédéral que nous vous proposons d'adopter se fonde sur l'article 9, 1er alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humani- taire internationales (RS 974,0) qui prévoit que les moyens nécessaires au financement de la coopération au développe- ment et de l'aide humanitaire: internationales sont alloués sous la forme de crédits de programme ouverts pour plusieurs années. Etant de caractère financier, l'arrêté doit revêtir la forme d'un arrêté simple, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les Conseils (RS 171.11). Il n'est donc pas sujet au référendum facultatif. 82Arrêté fédéral Projet réglant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 9, 1er alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 19761* sur la coopéra- tion au développement et l'aide humanitaire internationales; vu le message du Conseil fédéral du 2 mars 19872), arrête: Article premier 1 Aux fins d'assurer la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, un crédit de programme de 2100 millions de francs est ouvert pour une durée d'au moins trois ans. La période de crédit débute à l'épuisement du crédit de programme précé- dent, mais au plus tôt le 1er novembre 1987. 2 Les crédits de paiements annuels seront inscrits au budget. Art. 2 Les ressources mentionnées à l'article premier peuvent être utilisées en par- ticulier pour: a. Des projets de la Confédération se rapportant notamment à: 1. la coopération technique, 2. des dons accordés au titre de l'aide financière, 3. des crédits alloués au titre de l'aide financière; b. Des contributions à des organisations suisses pour la réalisation de projets spécifiques ou de programmes généraux; c. Des contributions à des organisations internationales pour la réalisa- tion de projets et programmes spécifiques au choix, à la préparation et à l'évaluation desquels la Suisse est associée; d. Des contributions générales à des institutions internationales. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum. ') RS 974.0 2> FF 1987 II 1 31367 83Annexe l LES PRINCIPES DE LA COOPERATION SUISSE AU DEVELOPPEMENT Introduction La loi du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales détermine de manière générale les principes et les objectifs de la coopération suisse au développement. Par ailleurs, les messages du Conseil fédéral aux Chambres fédérales pour l'ouverture de crédits de programme ont montré, au cours des 20 dernières années, comment le Conseil fédéral et les Départements fédéraux responsables de la mise en oeuvre de cette politi- que poursuivent les objectifs généraux qui leur sont fixés. Il a été jugé utile de rassembler en un seul texte une synthèse des éléments principaux constituant la politique poursuivie par la Suisse en matière de coopération au dé- veloppement, et cela d'abord à l'intention de ceux qui participent directement ou indirectement à la mise en oeuvre de cette politique: personnel de terrain, responsables d'actions, coordinateurs, spécialistes à la centrale, parte- naires institutionnels, consultants, etc. Un résumé des principes de la coopération suisse au dévelop- pement risque de conduire à des malentendus si l'on ne rappelle au préalable le contexte dans lequel se situe cette coopération: cette dernière n'est en effet que l'un des aspects des relations entre la Suisse et le Tiers monde, elle n'est par ailleurs qu'un soutien à un effort qui concerne d'abord les pays en développement eux-mêmes. Les actions de la Confédération au titre de la coopération au développement doivent être placées dans le contexte des relations multiples et complexes de la Suisse avec le Tiers monde. De nombreux acteurs,privés et publics,inter- viennent dans ces relations et peuvent exercer une influence sur la situation des pays en développement. Les relations économiques, sous la forme d'échanges commerciaux, d'in- vestissements, de transfert de technologie, de transfert de capitaux, de tourisme, jouent un rôle .important dans ces relations. D'autres types de relations doivent être men- tionnés: collaboration scientifique entre institutions universitaires, formation d'étudiants du Tiers monde en 84Suisse. Les activités destinées spécifiquement à l'améliora- tion de la situation des populations du Tiers monde sont aussi caractérisées par un grand pluralisme: de nombreuses organisations non gouvernementales, religieuses ou non- confessionnelles, se sont attelées à cette tâche par des prestations financières et très souvent par l'envoi de personnes dont beaucoup ont un statut de volontaire. La coopération au développement est un apport extérieur important mais secondaire à un processus de développement dont les acteurs sont d'abord et surtout les sociétés du Tiers monde. Le rôle de l'aide extérieure ne peut consister qu'àlefavoriser par des apports financiers ou techniques; il ne peut ni le susciter ni le diriger. Le processus de développement est un phénomène extrêmement complexe, tou- chant à l'ensemble de l'organisation sociale, des attitudes et des valeurs, situé dans une évolution historique à long terme, et soumis à de nombreuses contraintes dont certaines peuvent parfois sembler formidables: faiblesse des ressour- ces naturelles, dégradation de l'environnement, croissance démographique rapide, retard dans la formation, environne- ment économique et financier défavorable. Par ailleurs, les sociétés des pays en développement ne constituent pas des ensembles harmonieux et homogènes. Très souvent, les socié- tés traditionnelles comportent des éléments importants d'exploitation de groupes faibles par des groupes plus forts: les femmes par les hommes, les paysans sans terre par les grands propriétaires, les agriculteurs en général par les structures féodales, etc. Dans certains cas, les réfor- mes ou la modernisation ont conduit à l'effacement au moins partiel de formes traditionnelles d'exploitation pour malheureusement souvent faire place à des formes nouvelles comme l'exploitation des campagnes par les villes, la fuite des capitaux, la connivence des groupes dominants avec des intérêts économiques étrangers contraires à l'intérêt national. La coopération au développement doit s'adapter aux besoins multiples et différenciés des pays en développement. A beau- coup d'égards,les pays en développement ne peuvent pas être considérés comme un groupe homogène: la structure sociale, les traditions culturelles, le potentiel de ressources physiques, le niveau de production et la politique économi- que menée par le gouvernement varient d'un pays à l'autre. A côté des pays les plus pauvres se trouvent des Etats qui ont pu diversifier leur structure économique et ont en partie accès à des ressources financières privées. Par ailleurs, le processus de développement dans chaque pays est complexe: l'enseignement de la lecture ou de l'écriture, le creusement d'un puits, la création d'une fabrique d'engrais ou la création d'une centrale électrique, sont autant de caracté- ristiques de ce processus que les échanges internationaux de matières premières, de produits finis, de services et de capitaux. La coopération au développement doit tenir compte de cette diversité des partenaires et de leur besoins en faisant intervenir d'une manière sélective les différents 85instruments et volets de la coopération au développement qui sont les mieux adaptés à la situation d'un pays en dévelop- pement spécifique. Le contexte dans lequel se situe la coopération au dévelop- pement explique les inévitable-s contradictions que comporte toute définition de principes de la coopération au dévelop- pement. Une politique qui tend à la fois, comme le demande la loi du 19 mars 1976, à "mettre; les pays en développement en mesure d'assurer leur développement par leurs propres forces" "dans le respect mutuel des droits et intérêts des partenaires" et • en même temps à "soutenir en priorité les efforts des pays en développement, régions et groupes de population les plus défavorisés" ne peut éviter les conflits entre les objectifs qu'elle se fixe, dans la mesure où l'on a à faire à des sociétés inégalitaires, dans lesquelles le profit du développement tend à être accaparé par des groupes dominants. Une autre source possible de conflits entre objectifs fixés par la loi est contenue dans la phrase "le respect mutuel des intérêts des partenaires". Dans certains cas, il y a effectivement possibilité de respecter l'intérêt mutuel, alors que dans d'autres cas, les intérêts des uns et des autres sont en réalité en conflit, du moins si l'on se place dans le même horizon de temps. Il se peut par exemple qu'un pays en développement, ayant de la peine à exporter ses produits à un prix rémunérateur, ait intérêt à choisir des techniques créant le moins possible de dépendance face aux importations qu'il ne peut réellement financer sans s'endetter d'une manière démesurée. Cet intérêt, que doit soutenir la coopération au développement, peut aller à 1'encontre d'intérêts commerciaux parfaitement légitimes d'industries suisses dépendant des exportations. Si la Suisse renonce à défendre un intérêt commercial à court terme dans sa coopération au développement, si elle accepte de délier son aide, c'est qu'elle estime que la coopération au développement, et la recherche d'un meilleur équilibre de la communauté internationale qui en est l'objectif, répon- dent à l'intérêt politique et économique à long terme de notre pays, comme un apport indispensable à la paix, même au prix de sacrifices économiques à court terme. La tension entre principes et pratiques possibles se retrou- ve également au niveau de Ici réalisation quotidienne des actions. C'est ainsi qu'il est diffide d'être totalement fidèle au principe selon lequel la coopération ne doit être qu'un appui transitoire à des initiatives du pays en dévelop- pement. Dans la réalité, en effet, il se trouve souvent que le pays en développement n'est pas en mesure de tenir les engagements qu'il avait pris au moment de décider du projet, par exemple parce qu'il ne dispose plus du personnel quali- fié nécessaire, celui-ci l'ayant quitté pour chercher un emploi mieux rémunéré ailleurs. Dans ce cas, l'expert suisse peut se trouver dans une position ou il se voit forcé d'assumer des responsabilités qui vont au-delà de ce qu'on pourrait juger désirable sur un plan purement théorique. Il en est de même de la priorité accordée aux populations les plus pauvres: celles-ci peuvent se trouver prises dans un 86rapport inextricable avec des. populations plus favorisées qui les dominent, si bien qu'aucun effort de développement en faveur des premières n'est possible sans l'accord des secondes, qui ne le donneront que si elles y trouvent elles-mêmes un intérêt. Il en sera de même du principe donnant la préférence à un développement décentralisé: il peut arriver que les situations locales soient caractérisées par des rapports de force très défavorables aux plus pauvres et que seule une intervention d'un pouvoir central permette la poursuite des objectifs de la coopération au développe- ment fixée dans la loi du 19 mars 1976. Il ne s'agit là que de quelques exemples. La réalité du développement démontre une extrême diversité des situations concrètes dans les- quelles il faut intervenir; dans chaque cas il faut recher- cher les solutions adaptées aux besoins et aux circonstan- ces. Les principes de la coopération au développement ne pourront avoir qu'un caractère d'indication générale, une direction, une option préférentielle dans un processus d'apprentissage continuel. Principes généraux de la coopération développement 21 Principes et buts définis par la loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales du 19 mars 1976 211 Principes "La coopération au développement et l'aide humanitaire internationales expriment la solidarité qui figure au nombre des principes régissant les relations de la Suisse avec la communauté internationale et répondent à la situation d'interdépendance qui existe entre les diverses parties du monde. Elles sont fondées sur le respect mutuel des droits et des intérêts des partenaires. Les mesures prises en vertu de la présente loi tiennent compte de la situation des pays partenaires ainsi que des besoins des populations auxquelles elles sont destinées. Les prestations de la Confédération sont accordées sous forme de dons ou à des conditions de faveur. Elles complè- tent en règle générale des efforts entrepris par les parte- naires eux-mêmes." (Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales du 19 mars 1976, art. 2) . 87212 Buts "La coopération au développement soutient les efforts des pays en développement en vue d'améliorer les conditions de vie de leurs populations. Elle doit contribuer à mettre ces pays en mesure d'assurer leur développement par leurs propres forces. Elle tend, à long terme, vers un meilleur équilibre au sein de la communauté internationale. Elle soutient en priorité les efforts des pays en développe- ment, régions et groupes de population les plus défavorisés. Elle encourage notamment: a. Le développement rural; b. L'amélioration alimentaire, en particulier par les cultures vivrières destinées à la consommation locale; c. La promotion de l'artisanat et de la petite industrie locale; d. La création d'emplois; e. La recherche et le maintien d'un équilibre écologique et démographique." (Loi sur la coopération au développement et l'aide humani- taire internationales du 19 mars 1976, art. 5) 22 Finalité La finalité de la coopération suisse au développement est de soutenir les efforts propres clés pays en développement pour créer des conditions permettant à toute personne d'épanouir ses facultés, de vivre dans la liberté et la dignité, et d'être en mesure d'assurer elle-même, par son travail et son initiative, la couverture de ses besoins essentiels en matière d'alimentation, de Scinte, d'éducation, pour elle- même et pour les personnes à sa charge. En poursuivant cet objectif, la coopération suisse au développement cherche à favoriser l'établissement de conditions favorables à la paix, tant sur le plan interne que sur le plan internatio- nal. 23 Responsabilité Un principe fondamental de la coopération suisse au dévelop- pement est la responsabilité première, absolue du pays en développement lui-même. La coopération suisse est conçue comme un complément, un appui aux efforts entrepris par les pays en développement eux-mêmes. L'appui n'est cependant pas accordé dans n'importe quel but ni dans n'importe quelles conditions : la coopération suppose à la fois l'initiative et la responsabilité du pays en développement et la conjonc- tion des objectifs poursuivis par le pays partenaire avec les objectifs poursuivis par la coopération suisse.24 Mettre les pays en développement en mesure HS d'assurer leur développement par leur propres forces L'objectif de la coopération au développement est de ne plus être nécessaire. Cet objectif suppose un développement fénéral des capacités humaines, techniques, scientifiques et conomiques. Il suppose également un fonctionnement satis- faisant de l'activité économique générale. La coopération au développement peut poursuivre cet objectif de diverses manières, par exemple par le soutien financier à des réfor- mes économiques indispensables, par le renforcement d'insti- tutions administratives ou économiques, par le soutien au développement d'une capacité propre de recherche scientifi- que ou technique, par le soutien à l'activité économique privée, par la coopération pour la mise en place de services et d'équipements dans les domaines de l'éducation, de la santé, des routes, de l'énergie, etc. Le renforcement de la capacité des pays en développement d'assumer eux-mêmes l'amélioration des conditions de vie de leur population suppose un renforcement de la coopération entre pays en développement notamment sur une base régio- nale. L'aide suisse entend soutenir les efforts faits par les pays en développement pour améliorer cette coopération. Mettre les pays en développement en mesure de se développer eux-mêmes implique également des mesures correctrices sur l'environnement économique et financier international. Les pays en développement sont en effet appelés à surmonter leur état de sous-équipement et de pauvreté dans des conditions économiques et financières particulièrement difficiles: ils font face à des problèmes de déséquilibre structurel, comme le manque de maîtrise sur les marchés d'exportation, la dépendance très grande, pour la plupart d'entre eux, de l'exportation de quelques produits de base dont les prix 'fluctuent en fonction de la situation économique mondiale, dépendance technologique, surendettement. A cela s'ajoutent souvent des problèmes conjoncturels graves: situation économique extérieure défavorable, hausse des taux d'inté- rêt, etc. Les autorités suisses estiment que la solution à long terme du déséquilibre commercial et financier entre pays en déve- loppement et pays industrialisés doit être recherchée non pas dans un sens restrictif, conduisant à une réduction des importations des pays en développement, mais au contraire en favorisant leur intégration au marché mondial, c'est-à-dire en accroissant leur possibilité d'obtenir par leurs exporta- tions les recettes dont ils ont besoin pour couvrir les importations nécessaires à leur développement. Les autorités suisses s'emploient à favoriser ces exportations, en mainte- nant un système commercial ouvert, en s'engageant contre le protectionnisme, en accordant des préférences douanières aux pays en développement, en prenant des mesures actives de 89promotion de leurs exportations, en s'associant à des mesures prises sur le plan international pour stabiliser le prix des matières premières. Elles cherchent en outre à favoriser les flux privés de capitaux à destination des pays en développement. Par ailleurs, les autorités suisses estiment que les ressources d'origine privée ne peuvent suffire au financement du développement des pays en dévelop- pement et notamment des pays les plus pauvres et elles se sont engagées à poursuivre la progression de l'aide publique suisse au développement au cours des prochaines années. 25 Priorité aux pays, régions et groupes de populations les plus~défavorisés Des flux financiers, comme par exemple les capitaux bancai- res privés ou les investissements privés directs, peuvent répondre à une partie importante des besoins de financement des pays du Tiers monde. Mais les conditions de ces flux ne sont pas adaptées aux besoins de certains pays en dévelop- pement et notamment des plus pauvres. Ils doivent donc être complétés par des apports d'aide publique. Pour que l'aide publique au développement soit utilisée avec un maximum d'efficacité, il convient de l'orienter en priorité vers les pays, régions ou secteurs d'intervention où elle n'a pas de substitut. Il s'agit au premier chef des pays les moins avancés et autres pays à faible revenu,. Du fait de leur excessive pauvreté, ils n'attirent pas l'investissement; rares sont les banques qui se risquent à leur octroyer des prêts; leurs recettes d'exportation sont insuffisantes pour assurer les importations nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels. Aussi la Suisse y consacre-t-elle une part importante de son aide, presque exclusivement sous forme de dons de coopération technique et d'aide financière. Dans les pays à revenu intermédiaire également certains besoins doivent être couverts par des contributions d'aide publique étant donné que ces pays n'ont pas un accès suffisant à des ressources extérieures privées. Par ailleurs, de larges couches de la population souffrent, en matière d'alimenta- tion, d'éducation, de santé, d'habitat, etc., de carences comparables à celles des habitants des pays les plus dému- nis. L'expérience des dernières années a montré que, dans certains cas, une croissance êixée sur quelques pôles indus- triels n'apportait aucun mieux-être à la majorité de la population rurale. Dans ces pays-là, la coopération suisse s'adresse aussi directement que possible aux groupes de populations et aux régions les plus déshéritées. Elle y appuie les efforts visant à renforcer l'organisation de ces couches défavorisées, de façon à accroître leur capacité de défendre leurs intérêts. Dans tous les pays, une attention particulière est accordée aux groupes les plus vulnérables et défavorisés. Une grande importance est accordée à la situation de la femme, non seulement en tant que groupe généralement défavorisé, mais en tant qu'agent fondamental 90de tout changement durable, notamment dans l'éducation et la santé. Priorité ne signifie pas exclusivité. Des mesures de coopé- ration, au développement.peuvent avoir des objectifs généraux définis au chiffre 21. Dans ces cas-là, les mesures de coopération doivent soutenir une politique de développement tendant à un meilleur équilibre économique, social et régional. 26 Conditions d'accueil de l'aide dans le pays bénéficiaire Certaines conditions doivent être réunies, dans le pays qui bénéficie de l'aide suisse, pour que celle-ci puisse s'em- ployer avec l'efficacité voulue et en conformité avec les principes énoncés dans la loi du 19 mars 1976. Le respect des droits de l'homme est un élément essentiel de ces conditions. Tout en reconnaissant qu'aucune société ne les respecte de manière parfaite, il n'en reste pas moins qu'il est impossible de "favoriser l'épanouissement de l'homme et lui donner la possibilité de participer active- ment au développement économique, .social et culturel de la société à laquelle il appartient" lorsque les droits de l'homme sont systématiquement violés. De plus, l'on ne saurait tenter de justifier de telles violations en allé- guant que les droits de l'homme seraient compris d'une matière différente dans chaque culture. Les différences de culture n'ont une influence que lorsqu'il s'agit de déter- miner des nuances dans l'interprétation de la portée con- crète d'un de ces droits de l'homme et ne mettent pas en cause leur existence même. En effet, tous ces droits uni- versellement reconnus constituent une nouvelle dimension dans la politique internationale de l'après-guerre. La politique de développement menée -par le pays bénéficiaire doitaussiêtretellequ'elle permette à l'aide suisse d'atteindre les objectifs de la loi rappelés au paragraphe 21. Lorsque cette politique décourage la production et les échanges, fixant par exemple des prix agricoles non rémuné- rateurs ou entravant la circulation des biens par une réglementation abusive, un programme de coopération dans ce domaine risque de ne pas porter de fruits. Cette politique peut, dans d'autres cas, n'avoir pour but de ne bénéficier qu'à une minorité de nantis, auquel cas il est pratiquement impossible à l'aide suisse de s'adresser utilement aux couches de populations les plus défavorisées. Elle peut enfin n'être pas réaliste et conduire à un gaspillage tel de ressources que tout effort de développement isolé est condamné à l'échec. 1) Loi du 19 mars 1976, art. 6, 2e al., let. a. 91Les principaux volets de la politique suisse de coopération au développement et d'aide humanitaire internationales Les problèmes auxquels ont à faire face les pays en déve- loppement sont complexes et leurs besoins de soutien exté- rieur, diversifiés. La communauté internationale s'efforce de répondre à cette complexité des besoins en prenant, sur le plan multilatéral comme sur le plan bilatéral, un grand nombre de mesures dans des domaines aussi divers que les matières premières, les échanges, les problèmes monétaires et financier ou les transferts; de technologie. Certaines de ces mesures prennent la forme d'apports directs: appui financiers, assistance technique ou aide humanitaire. La coopération suisse au développement, qui s'inscrit dans ce tissu de mesures, comporte également des volets différents. Complémentaires les uns par rapport aux autres, ils sont les instruments d'une seule et mé'me politique, définie par la loi du 19 mars 1976. 31 Coopération technique et aide financière La coopération technique et l'aide financière constituent la plus grande partie des dépenses suisses d'aide publique au développement. On parle de coopération technique lorsque du personnel qualifié est mis à disposition des pays en déve- loppement pour transférer des connaissances scientifiques et techniques ou un savoir-faire pratique ainsi que pour colla- borer à l'organisation et à l'exécution de travaux bien déterminés. L'aide financière se caractérise par le fait que les projets financés sont en général de dimensions importan- tes, qu'ils incluent un fort élément d'investissement et que leur exécution est confiée en général à l'institution partenaire dans le pays en développement. Dans la pratique bilatérale et multilatérale, coopération technique et aide financière s;ont fréquemment combinées. Le transfert de techniques est dans la plupart des cas lié à l'utilisation d'équipements nouveaux dont l'acquisition peut être également prise en charge par le donateur. De même, les projets d'aide financière comportent souvent un volet d'assistance technique lorsque le pays bénéficiaire ne dispose pas d'emblée des spécialistes capables de manier les équipements acquis grâce à l'aide financière ou d'organiser l'ensemble des activités soutenues par celle-ci. 3? Mesures de politique économique et commerciale Les mesures à caractère économique et commercial contribuent au développement économique général des pays du Tiers monde. En stimulant à la fois l'engagement de l'économie privée 92suisse et l'expansion des échanges internationaux, elles visent à intensifier la participation des pays en développe- ment à l'économie mondiale et à leur permettre d'en retirer le maximum d'avantages. Elles ont des effets directs lors- qu'elles prennent la forme d'actions spécifiques; elles ont des effets indirects lorsqu'elles cherchent à apporter au fonctionnement de l'économie mondiale les changements que requiert la diminution progressive de l'inégalité structu- relle entre un monde riche et un monde pauvre. Au nombre de ces mesures, figurent les crédits mixtes qui combinent un crédit de la Confédération"!desconditions de faveur avec un crédit consenti par un consortium de banques suisses, et les aides de balance des paiements qui, accordées dans le cadre d'actions concertées sur le plan international, permettent aux pays confrontés à de graves crises de finan- cement de maintenir l'importation de biens et services indispensables à la satisfaction des besoins essentiels ou à la pleine utilisation des capacités productives existantes. Les mesures de promotion commerciale en faveur des pays en développementvisentIstimulerleurs exportations et à faciliter leur accès aux marchés suisses et étrangers. Ces mesures prennent la forme de diffusion d'informations sur les régimes d'importation et l'état des marchés (suisses et étrangers), de financement de la participation de pays en développement à des foires, ou encore d'appui à des actions visant à une meilleure adaptation des produits à exporter. La Suisse s'associe également aux mesures prises sur le plan international pour stabiliser les prix des matières pre- mières!Enfin, laConfédérationassumelefinancementde mesures destinées à favoriser l'engagement de ressources du secteur privé dans la réalisation de projets industriels. 33 Aide humanitaire L'aide humanitaire constitue le troisième grand volet de notre politique de solidarité avec les plus défavorisés. Alors que les formes d'aide évoquées ci-dessus ont pour objectif de soutenir l'effort à long terme entrepris par les pays en développement pour éliminer les causes de la pauvre- té, l'aide humanitaire pour sa part vise à soulager dans l'immédiat les manifestations les plus aiguës du sous-déve- loppement ainsi que les souffrances provoquées par les catastrophes naturelles et les conflits armés. Compte tenu de la sous-alimentation permanente de larges couches de la population des pays en développement et de la précarité de leurs conditions d'existence, il n'est pas surprenant que ce soit surtout dans ces régions que les catastrophes naturel- les fassent le plus de victimes. La multiplication des conflits armés entre pays en développement a créé une masse de réfugiés évaluée à plus de dix millions de personnes, souvent totalement tributaires du soutien que leur apporte la communauté internationale. L'aide humanitaire a donc un 93rôle important à jouer, quoique la priorité revienne, dans l'affectation des moyens, à l'aide au développement, puisque celle-ci crée les conditions rendant à terme en grande partie superflue l'intervention de la première. L'aide humanitaire de la Suisse revêt diverses formes: contribu- tions - en espèces ou en nature - à des organisations internationales à vocation humanitaire telles que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, le Pro- gramme alimentaire mondial ou le Comité international de la Croix Rouge; contributions - en espèces ou en nature égale- ment - à des oeuvres suisses d'entraide; interventions du Corps suisse d'aide en cas de catastrophes. 34 Politiques et mesures économiques ayant un effet favorable de développement En dehors des mesures faisant partie de la coopération au développement proprement dite, d'autres politiques et mesures adoptées par la Confédération peuvent avoir des conséquences favorables sur le développement. Par là, la Suisse contribue à créer un environnement économique et commercial favorable à la croissance des pays en développe- ment soutenant en particulier les possibilités de finance- ment extérieur par les recettes d'exportation et par d'au- tres flux d'origine privée comme les investissements, les crédits à l'exportation et les prêts bancaires privés. Le régime commercial de la Suisse, qui s'inscrit dans le cadre du GATT, est libéral. Vis-à-vis des pays en développe- ment, il est encore amélioré par les préférences tarifaires. Ce régime est une contribution de la Suisse à l'insertion équilibrée des pays en développement dans les échanges internationaux. La Garantie contre les risques à l'exportation (GRE) favo- riséïâ"présencedenotre industrie d'exportation sur les marchés des pays en développement, tout en permettant à ceux-ci de bénéficier d'une forme de financement privée avantageuse. En inscrivant dans la loi régissant l'octroi de la GRE une référence explicite aux principes de la coopéra- tion au développement et de l'aide humanitaire internatio- nales, dans le cas d'exportations à destination des pays les plus pauvres, le Parlement a manifesté sa volonté de tenir compte de la situation particulière à des pays en dévelop- pement également lors de l'engagement d'instruments qui ne relèvent par formellement de l'aide au développement. La Garantie contre les risques à l'investissement (GRI) vise des objectifs semblables à ceux de la GRE, mais en matière d'investissement. 94Les Codes de conduite visent à guider l'action des partenai- res économiques internationaux dans divers domaines. La Suisse a souscrit à l'ensemble des principes et des règles équitables pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives. Elle participe à la négociation de codes sur les sociétés transnationales et sur le transfert de techno- logie. Les Accords de protection des investissements visent à inciter les investissements productifs dans les pays signa- taires, essentiellement les pays en développement. La Suisse a conclu 34 accords de' cette nature. Principes particuliers à la coopération technique et l'aide financière Orientant l'ensemble de la politique suisse- de coopération au développement, les principes et priorités évoqués au chiffre 2 s'appliquent bien évidemment à la coopération technique et l'aide financière, qui font l'objet de ce chapitre. La définition d' objectifs communs à tous les instruments de la coopération suisse au développement n'enlève rien au fait que chacun a un rôle spécifique à jouer. 41 Coopération technique et aide financière bilatérales 411 Choix des pays partenaires La coopération bilatérale suisse est accordée en priorité aux pays les plus pauvres, et en particulier à la catégorie des pays les moins avancés. Une aide peut être accordée à des pays de revenu intermédiaire sous une forme adaptée à leur situation, par exemple sous forme de crédits mixtes. Comme une coopération efficace suppose une connaissance approfondie de.s caractéristiques économiques, politiques, sociales et culturelles des pays partenaires, et que le volume financier total de l'aide suisse ne représente qu'environ 1 % de l'aide totale, il n'est pas possible de disperser l'aide suisse sur un très grand nombre de pays. L'aide bilatérale, à l'exception des crédits mixtes et des aides de balance des paiements, s'adresse en priorité à 18 pays et une région (Sahel) dits de concentration, qui reçoivent 65 % environ de l'aide bilatérale. Dans ces pays il y a normalement un bureau de coordination de la coopéra- tion suisse au développement, rattaché à une ambassade, chargé de planifier, de préparer et de surveiller l'exécu- tion des projets et programmes. Les autres pays à bas revenu 95ou à revenu intermédiaire pourront bénéficier de l'aide bilatérale dans certaines circonstances particulières. Des efforts sont entrepris par ailleurs sur le plan multilatéral •pour que l'aide suisse parvienne à d'autres pays qui en ont besoin et dans lesquels il n'est pas possible d'établir un programme bilatéral. 412 Le choix des actions1, L'initiative des actions de coopération au développement appartient dans la règle aux autorités des pays en dévelop-_pa dai particulier, elles ne disposent pas des ressources humaines, techniques ou matérielles pour réaliser une tâche jugée prioritaire. L'initiative peut être prise également par une entité semi-étatique, une organisation non gouvernementale ou une collectivité locale. Dans ces cas-là, la demande est également recevable pour autant que les autorités du pays concerné n'y voient pas d'objection. Les idées d'action ou de programme de coopération sont examinés par la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA) ou, pour les mesures économi- ques et commerciales mentionnées sous chiffre 32, par l'Office fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE), sous l'angle des priorités et principes fixés par la loi du 19 mars 1976, ainsi que selon les critères sui- vants; insertion dans l'effort de développement global du pays concerné, insertion dans le programme déjà existant de coopération de la Suisse, faisabilité technique, - effet de développement au sens large, création d'emplois si possible autonomes, - effet sur les populations concernées, et en particulier les populations les plus pauvres, notamment les femmes et les enfants, disponibilité en Suisse des; compétences nécessaires, rentabilité économique, et,, le cas échéant, financière, effet sur la balance des paiements, capacité de l'institution responsable dans le pays en développement pour conduire le projet et le poursuivre après le retrait de 1 'appu:l~"accordé par la Confédération. Un critère important pour le choix des actions est la bonne insertion des actions isolées dans une stratégie d'ensemble, menée par le pays en développement. Une attention particu- lière est accordée à la coordination des actions de tous les agents du développement, autorités du pays en développement, agences nationales et internationales de développement, organisations non gouvernementales, économie privée. Les autorités suisses veillent aussi à une utilisation optimale 96et à une coordination des instruments dont elles disposent: coopération technique, aide financière, aide humanitaire, y compris le Corps suisse d'aide en cas de catastrophes, mesures économiques en particulier crédits mixtes et aide à la balance des paiements. Des actions soutenues par la Suisse sont insérées dans un programme par pays préparé par les offices compétents pour chacun des pays de concentration de l'aide bilatérale suisse. 413 Le porteur de l'action Le porteur de l'action de développement doit être une institution du pays en développement lui-même, la partici- pation de la Suisse n'étant conçue que comme un soutien limité dans le temps. Le porteur peut être soit le Gouverne- ment, soit une autorité locale, soit une institution para- étatique comme une banque de développement, soit une organi- sation privée comme une coopérative, une entreprise, une association. Le choix sera dicté par des considérations d'efficacité en vue des objectifs poursuivis. Le principe de subsidiarité sera l'élément important de décision, en tenant dûmentcompte des particularités locales. Le porteur de l'action devra assumer une part substantielle, tenant compte de ses possibilités, de la charge financière et personnelle nécessaire. 414 Mise en oeuvre de l'apport suisse Pour mettre en oeuvre les mesures de coopération dont ils sont responsables, la DDA et l'OFAEE recourent dans la mesure du possible aux compétences et aux forces extérieures à l'administration, soit pour les aider à préparer et à réaliser les actions, soit pour les réaliser entièrement sous forme de projets en régie. Le choix des actions de coopération bilatérale est toujours opéré par les offices fédéraux compétents. Les organismes auxquels recourent ces offices sont notamment: les organisations internationales, banques et fonds de développement, pour des projets d'aide associée ou de co-financement, les oeuvres d'entraide privées suisses, les universités, les hautes écoles suisses, ainsi que les entreprises et les experts individuels de l'économie privée. Le recours à des institutions ou person- nes d'autres pays a également lieu, lorsque les circonstan- ces le justifient. L'OFAEE et la DDA préparent et réalisent également des apports par leur propre personnel. Dans tous les cas, les offices accordent une grande importance à une préparation minutieuse des actions. 7 Feuille fédérale. 139eannée. Vol. II 97415 Conditions financières L'aide suisse est accordée à des conditions correspondant à la capacité financière des partenaires, c'est-à-dire, le plus souvent, sous forme de don. L'aide suisse a pour but de rendre le meilleur service possible aux pays et populations partenaires dont elle soutient l'effort de développemento L'acquisition de biens et de services nécessaires à la réalisation d'actions de développement se fait aux meilleu- res conditions possibles, sans tenir compte de la source d'approvisionnement. L'aide suisse est en principe déliée. Les crédits mixtes font exception à cette règle: ils financent des biens et services d'origine suisse, qui doivent être concurrentiels. La prise en charge de frais de fonctionnement et de frais locaux est possible lorsque les circonstances le justifient. Dans la règle, les projets seront préparés de manière à n'entraîner qu'un minimum de frais de fonctionnement à charge du budget public. Il est en particulier important d'éviter de contribuer à la création de bureaucraties statales et parastatales onéreuses. Le recours aux initia- tives locales et à l'entreprise privée, sous une forme ou sous une autre, sera recherché dans la mesure du possible pour éviter le gonflement des charges publiques. 416 Supervision, contrôle, évaluation Les offices fédéraux responsables assument une tâche conti- nue de supervision de l'exécution des actions. Pour cela, ilsévaluentdemanièrepermanentelaréalisation des objectifs fixés sur la base des rapports périodiques, normalement trimestriels, fournis par les responsables des projets ainsi qu'au cours de voyages d'inspection. Les offices compétents examinent par ailleurs de manière cons- tante si les objectifs particuliers et les modalités choi- sies demeurent valables, du point de vue des objectifs généraux du développement, dans les circonstances chan- geantes des pays partenaires. En cas de nécessité, des études complémentaires ou des évaluations extérieures sont réalisées, de manière à vérifier la justesse des options prises et procéder aux adaptations des objectifs partiels ou globaux imposés par les circonstances. Dans cette tâche de supervision, l'Administration fédérale s'appuie largement sur les bureaux de coordination créés dans les pays de concentration de notre aide bilatérale. Une attention particulière doit être accordée au contrôle financier pour assurer une gestion optimale des moyens disponibles. 98Les actions de coopération au développement bilatérale sont, dans la règle, soumises à un processus d'évaluation par des experts n'appartenant pas à l'administration des offices concernés. Même la comptabilité la plus exacte ne garantit en effet que les moyens investis - bâtiments érigés ou salaires versés, par exemple - aient effectivement contribué au développement des pays qui sont nos partenaires. Le but de l'évaluation des projets est de permettre de s'en faire une idée claire. Cet aspect du travail consiste à examiner si les objectifs fixés à l'origine d'un projet continuent d'être judicieux, s'ils ont des chances d'être atteints, si des phénomènes indésirables sont intervenus ou si d'autres problèmes ont entravé le projet initial. Le contrôle des résultats est l'un des moyens les plus importants dont dispose l'Administration fédérale et ses partenaires pour tirer la leçon de leurs expériences commu- nes et adapter les buts et méthodes de la coopération opérationnelle au développement aux problèmes et besoins de la réalité.' Une grande attention est portée à l'intégration des résul- tats des évaluations externes à la planification ultérieure des actions. Un processus d'évaluation permanent interne est de plus incorporé dans la gestion de nombreux projets. 417 Considérations particulières Selon la nature des programmes et projets auxquels participe la Confédération dans sa coopération technique et financière bilatérale, on tiendra compte de considérations et priorités spécifiques. Quelques-unes d'entre elles sont brièvement énoncées ici. 417.1 Contribution à l'amélioration de la capacité propre de développement Cet objectif primordial de la politique suisse de coopéra- tion au développement oriente aussi bien le choix des actions soutenues que celui de la manière dont sont réalisés les projets et programmes de coopération. Sur le plan du choix des actions, plusieurs approches - qui peuvent être combinées - permettent de poursuivre cet objectif. L'une d'elles est incontestablement le renforcement des institu- tions dans les pays en développement (administrations publiques, banques de développement, institutions éducatives et scientifiques, secteur privé). Il s'agit d'en améliorer l'efficacité certes, mais aussi de les aider à se mettre au service des populations les plus défavorisées. 99Dans ce contexte, la formation, de cadres à tous les niveaux revêt une importance décisive. Dans les premiers temps de la coopération au développement, cette formation a été donnée principalement en Suisse, grâce à un programme de bourses qui demeure un volet non négligeable de la coopération suisse. Mais de plus en plus, préférence est donnée à la formation dans les pays en développement, en soutenant les institutions de recherche et a'enseignement chargées de la dispenser. Dans les projets de coopération technique, les experts suisses ont parmi leurs tâches principales de former les responsables locaux. 417.2 Equilibre écologique La recherche et le maintien d'un équilibre écologique est l'une des grandes priorités de la coopération suisse au développement. Tous les projet!soutenus parla coopération bilatérale suisse sont examinés sous l'angle de leurs effets positifs ou négatifs sur l'environnement. Dans les pays à équilibre menacé, une priorité élevée sera accordée à des actions dans ce domaine. .Une étroite collaboration interna- tionale est recherchée, par exemple dans le cadre du CILSS (Comité interétatique de lutte contre la sécheresse au Sahel) ainsi -qu'avec le PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement à Nairobi). 417.3 Equilibre démographique La plupart des pays en développement estiment qu'un dévelop- pement à long terme exige une réduction prononcée de la croissance démographique, afin d'atteindre un équilibre acceptable entre population, ressources, environnement et développement. La loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales du 19 mars 1976 a retenu comme l'une des priorités "la recherche et le maintien d'un équilibre écologique et démographique". Tenant compte de l'évolution des situations en la matière, cette priorité, en particulier sur le plan démographique, reçoit une attention accrue dans les programmes de coopération bilatérale de la Confédération. La Confédération contribue substantiellement au Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population. Elle entend accroître cette participation à l'avenir. Dans les pays ou il existe un déséquilibre entre population, ressources, environnement et développement, la coopération suisse au développement est prête à examiner favorablement les demandes de soutien à des programmes dans le domaine démographique. L'expérience ayant démontré l'inefficacité d'approches orientées exclusivement sur des objectifs démographiques, comme la distribution de moyens anti-concep- tionnels, la Suisse soutiendra en priorité des actions 100intégrées dans des programmes d'amélioration de la santé, de renforcement des services éducatifs, en particulier au bénéfice de la population féminine. Toute action recevant l'appui de la Suisse devra respecter le droit fondamental de chaque couple de déterminer librement le nombre de ses enfants. Une place importante devra être accordée à la promotion du rôle et du statut de la femme, de son accès aux services éducatifs et à l'emploi, promotion qui a de manière générale un effet favorable sur l'évolution démographique. Dans les actions intégrées, plurisectorielles, par exemple de développement rural, on examinera la possibilité d'in- clure un volet démographique, dans le respect de la souve- raineté et de la responsabilité du pays partenaire. 417.4 Développement agricole La production agricole, et surtout la production agricole alimentaire, représente la première priorité de la coopéra- tion suisse au développement. Pour la majorité des pays en développement pauvres, l'agriculture constitue la base de toute l'économie. Elle occupe la majeure partie de la population et fournit l'essentiel du revenu national. L'amélioration de l'agriculture est donc une condition de toute amélioration des conditions de vie de la population, elle est également la base du développement industriel et des services. L'amélioration de la productivité agricole dépend de nom- breux éléments qu'il faut voir dans une approche globale. Un des éléments les plus importants est constitué par les innovations, par exemple les nouvelles espèces végétales ou animales plus productives ou mieux adaptées. La coopération suisse accorde une priorité élevée à la recherche agricole, soit en soutenant les centres internationaux de recherche agricole, soit dans le cadre de projets financés bilatéra- lement . Les autres éléments ne doivent pas être négligés: il est important de soutenir des politiques de commercialisation et de prix qui permettent aux agriculteurs d'écouler leur production à des conditions rémunératrices, de faciliter leur accès au crédit, leur accès aux intrants agricoles, à la diffusion des techniques agricoles améliorées. La coopé- ration suisse intervient selon les besoins particuliers du pays partenaire, tout en veillant à ce que chaque interven- tion se situe dans une stratégie globale saine. 417.5 Santé La Confédération soutient les projets et actions de santé dans la mesure où ils s'inscrivent dans une politique de 101santé visant à assurer la protection de l'ensemble de la population. Une telle politiquen'estréalisablequesila population peut participer elle-même aux .mesures de promo- tion de santé, notamment pour la mise en place et le fonc- tionnement des services de santé de base. Pour être valable, la politique de la santé devrait être globale, c'est-à-dire tenir compte de l'ensemble des facteurs qui déterminent la santé, en particulier l'alimentation, l'eau, l'habitat et les conditions de travail. Deux objectifs sanitaires sont particulièrement prioritaires pour la coopération suisse au développements a) la protec- tion de la santé maternelle et infantile, y compris notam- ment les services nécessaires (contrôles, soins, conseils); la promotion de l'allaitement au sein; l'amélioration de l'alimentation de la mère; les pratiques adéquates de sevrage; la planification familiale en fonction des condi- tions locales; b) la lutte contre les maladies endémiques, les maladies infectieuses et parasitaires. La coopération suisse au développement soutient également des programmes de recherche, adaptés aux problèmes propres des pays, lorsque de telles recherches sont nécessaires pour la poursuite des objectifs susmentionnés. 417.6 Industrialisation Le développement industriel es.t une condition nécessaire du développement général, pour créer des emplois, pour permet- tre l'équilibre des échanges avec l'extérieur, assurer la meilleure valeur ajoutée dans les pays en développement eux-mêmes. La coopération suisse au développement entend soutenir l'industrialisation des pays en développement de diverses manières: soutien de projets permettant l'amélio- ration des conditions de base de l'industrie, par exemple par la formation professionnelle; encouragement à la mobili- sation des ressources de l'économie privée suisse; soutien direct de projets d'industrialisation. Le soutien de la coopération suisse va en priorité à des projets qui s'intègrent dans une activité économique existante, ont une intensité de travail élevée, utilisent des ressources locales et des technologies adaptées aux conditions locales, produisent des biens qui améliorent la valeur ajoutée interne et/ou améliorent l'approvisionnement de la population locale, conduisent à une amélioration de la balance des paie- ments, favorisent le développement des capacités techniques et de gestion. 102417.7 Eau potable et assainissement * L'amélioration des conditions de vie des populations pauvres dépend pour beaucoup des efforts déployés pour faciliter leur accession aux services publics essentiels. Parmi eux, l'accès à une eau saine et à un assainissement satisfaisant occupe une place primordiale. La Suisse encourage le développement et la dissémination de systèmes plus appropriés, qui ont fait leur preuve, et qui permettent de mettre à disposition des communautés des services qu'elles peuvent.payer et qui répondent à leurs besoins, et soutient la réorientation des investissements dans ce sens. Les projets que la Suisse soutient combinent généralement les aspects d'approvisionnement en eau, d'assainissement du milieu et d'éducation sanitaire, se situent en priorité en milieu rural ou semi-urbain, recourent autant que possible aux ressources locales et doivent pouvoir fonctionner et être entretenus dans une large mesure localement. 417.8 La femme et le développement Dans la plupart des pays en développement, les fonctions traditionnelles des femmes ne se limitent pas à la reproduc- tion, à l'éducation et au. ménage: une grande part des travaux agricoles est effectuée par les femmes et c'est aux femmes également qu'incombé très souvent la responsabilité de procurer à la famille les biens de consommation courante, en particulier la nourriture. Elles jouent donc un rôle essentiel dans toute amélioration durable du niveau d'éduca- tion, du bien-être familial, de la santé, pour ne prendre que quelques exemples. Elles sont donc des acteurs irrem- plaçables dans le processus de développement économique et social. Tous les projets réalisés avec le soutien suisse sont examinés sous l'angle de leurs conséquences pour les popula- tions concernées. Chaque fois que la nature de l'action entreprise le justifie, l'attention sera portée tout spécia- lement sur la situation de la femme et les bénéfices du projet pour elle. La DDA s'assure que les femmes soient autant que possible associées à la formulation et à la mise en oeuvre des décisions du projet. 103418 Soutien aux activités d'organisations gouvernementales Le soutien aux activités d'organisations privées suisses a une place importante dans la coopération suisse au dévelop- pement. Les oeuvres d'entraide: privées suisses ont en effet accumulé une vaste expérience en matière de coopération technique et d'aide humanitaire, précédant dans le temps, pour certaines d'entre elles, l'intervention de la Confédé- ration dans ce domaine. Elles mobilisent d'importants fonds privés et jouent un rôle crucial dans la sensibilisation de l'opinion publique à la problématique du développement. Certaines d'entre elles ont tissé des liens étroits de collaboration avec des organisations non gouvernementales (ONG) des pays en développement. Ces ONG sont particulière- ment aptes à organiser et soutenir les initiatives prises par les intéressés eux-mêmes pour améliorer leur sort. Elles jouent parfois le rôle de vaisseaux capillaires, permettant, grâce à leur implantation au niveau villageois, de véhiculer un programme national de développement jusqu'au fin fond des campagnes. Les oeuvres d'entraide privées ont, d'autre part, la possibilité de soutenir directement des petits projets améliorant les conditions d'existence des habitants d'un village ou d'une paroisse dans un quartier pauvre d'une grande ville. La collaboration avec les oeuvres suisses d'entraide offre donc un moyen privilégié de faire parvenir une aide directe aux couches de population les plus défavorisées.Cette collaboration se fait sous la forme de 'contributions aux programmes des oeuvres d'entraide privées suisses ou par le recours à celles-ci pour la réalisation de programmes bilatéraux de la coopération suisse. Dans certains cas, une collaboration directe s'établit entre l'administration fédérale et des organisations non gouvernementales des pays en développement. 42 Coopération technique et aide financière multilatérales 421 Objectifs La coopération multilatérale au développement constitue une part essentielle de l'effort entrepris par la communauté internationale pour apporter une aide au Tiers monde. Tous les pays participent à cette oeuvre. La Suisse contribue depuis de nombreuses années à cette entreprise commune, et ceci en plein accord avec les objectifs de sa politique de coopération au développement. La participation suisse à la coopération multilatérale poursuit les mêmes objectifs que l'aide bilatérale, mais par des voies différentes. 104La coopération multilatérale permet à la Suisse de mani- .g fester sa solidarité envers les pays en développement répondant à ses critères de coopération; elle lui permet donc aussi de soutenir des pays dans lesquels il ne lui est pas possible d'établir un programme bilatéral pour des raisons tenant surtout aux limites de sa capacité adminis- trative. En participant à la coopération multilatérale, la Suisse se montre par ailleurs aussi solidaire avec les autres pays industrialisés en assumant une part adéquate d'une tâche et d'une responsabilité commune. La coopération multilatérale remplit d'importantes fonctions dont ne peuvent s'acquitter les aides bilatérales: - Les institutions multilatérales de coopération au déve- loppement donnent une grande priorité à 1'aide aux pays les plus pauvres, auxquels elles réservent leurs moyens accordés à des conditions favorables. Elles permettent ainsi d'assurer une certaine stabilité dans les flux d'aide pour les pays qui en ont le plus besoin, et cela à un moment ou les aides bilatérales ont parfois une tendance à se faire sélectives sur la base de critères de politique à court terme ou en raison d'objectifs commer- ciaux. Les institutions multilatérales de coopération au déve- loppement ont généralement une dimension et une responsa- bilité qui les amènent à jouer un rôle d'initiative et de coordination dans la recherche d'approches nouvelles adaptées aux besoins changeants des pays en développe- ment . Certains programmes requièrent pour être efficaces une action à l'échelle internationale ou continentale, par exemple la lutte contre les maladies infectieuses ou la lutte contre la désertification; cette action ne peut être orchestrée efficacement que dans un cadre multila- téral. En se spécialisant dans certains domaines comme la santé, l'agriculture ou la communication, les organisations internationales ont souvent accumulé des connaissances et une expérience spécifique qu'il est difficile ou même parfois impossible de réunir au sein d'une agence bilaté- rale d'aide. - Les institutions internationales de financement ont, quant à elles, acquis une expérience considérable dans l'organisation de grands travaux et projets: analyse des conséquences économiques et sociales, planification dé- taillée, organisation des appels d'offres, passation des marchés, surveillance de l'exécution. Elles rendent ainsi de grands services aux pays en développement comme aussi très souvent aux entreprises participant à ces travaux et aux sources de financement privé. La capacité de préparation et d'organisation de projets de développement des institutions internationales de 105financement leur permet d'attirer des capitaux privés, sous forme de cofinancement par exemple, vers des inves- tissements particulièrement utiles aux pays bénéfi- ciaires. Cette fonction a pris un importance croissante depuis quelques années, l'aide publique au développement suffisant de moins en moins à couvrir à elle seule les besoins de financement des pays en développement. Plusieurs organisations multilatérales jouent en outre un rôle central pour la coordination des aides, coordination qui s'est avérée de plus en plus nécessaire dans la situation de crise ou se trouvent de nombreux pays en développement. La Banque mondiale joue un rôle important dans cette coordination, par les groupes consultatifs réunissant pays en développement concernés et agences bilatérales et multilatérales d'aide extérieure afin d'analyser la stratégie de développement et les engage- ments pris par les uns et les autres pour la mettre en oeuvre. Pour les pays les moins avancés, c'est au PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) que revient habituellement ce rôle de coordination, par un soutien technique à la planification et par des réunions des partenaires de développement pour étudier à la fois les aspects globaux et les aspects opérationnels prati- ques de la coordination entre les agences de développe- ment. Ces formes de coordination servent aussi à établir avec le pays en développement concerné les discussions nécessaires sur certains aspects de politique touchant au développement, comme par eixemple la politique d'inves- tissements, la politique tarifaire, la politique de prix agricoles, etc. Dans le cas de crise grave, due par exemple à un endet- tement excessif, seules les organisations internationales et en premier lieu le Fonds monétaire international et la Banque mondiale sont à même de mettre au point et de financer les vastes programmes de soutien et d'ajustement nécessaires pour éviter à court terme l'effondrement économique et financier et pour créer, à moyen terme, les conditions d'une croissance durable. L'aide multilatérale présente pour les pays en développement l'avantage supplémentaire de n'être pas liée à des livrai- sons en provenance d'un pays particulier, comme c'est souvent le cas dans l'aide bilatérale. Faite sur la base d'appels d'offres internationaux, l'acquisition des biens et services nécessaires à la réalisation du projet peut ainsi s'effectuer auprès des fournisseurs les plus appropriés. 422 Choix des institutions Le soutien accordé à des institutions multilatérales se base sur les principes généraux de la coopération au développe- ment. Les institutions dont l'activité est proche des priorités fixées dans la loi du 19 mars 1976 sont à favori- 106ser, en particulier lorsqu'elles sont actives dans des •9 secteurs importants qui ne peuvent pas être suffisamment pris en compte dans la coopération bilatérale. Le soutien de la Suisse est en principe réservé à des institutions universelles ou du moins continentales. Sont aussi considérés d'autres facteurs comme la politique de développement suivie par l'institution, la priorité accordée à l'amélioration des conditions de vie des groupes défavo- risés de la population, la priorité accordée à la réduction de la dépendance des pays en développement par rapport à l'étranger, l'efficacité de l'institution, la possibilité pour la Suisse de participer effectivement aux décisions et de contrôler l'affectation des ressources financières qu'elle leur accorde. Une priorité élevée est accordée à la participation de la Suisse au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) , en raison de son rôle central pour la coopération technique internationale, au Fonds des Nations-Unies pour les activités en matière de population (FNUAP) , au Fond"s international de secours à l'enfance (UNICEF), au Fonds international de développement agricole (FIDA),'à la Banque et au Fonds de développement africains, à la Banque et au Fonds asiatiques de développementeta" la Banque interamé- ricaine de développement et à son Fonds des Opérations spéciales. Tenant compte du rôle très important que l'Association internationale de développement (IDA) joue pour le dévelop- pement des 'pays les plus pauvres, avec des objectifs sembla- bles à ceux qui sont fixés dans la loi du 19 mars 1976, la Suisse s'est associée aux 6e et 7e reconstitutions de 1 ' IDA sous une forme qui tient compte du fait que la Suisse n'est pas membre du groupe de la Banque mondiale. Cette associa- tion prend la forme d'un programme de cofinancement, exécuté dans le cadre de l'aide bilatérale suisse, de projets que les autorités suisses ont choisis et à la préparation et à l'élaboration desquels elles ont participé. La Suisse participe en outre, par des cof inancements, à la Facilité spéciale pour l'Afrique, gérée par l'IDA, et destinée à soutenir les réformes économiques entreprises par les Etats africains. 423 Participation à la gestion Le fait de participer à la coopération multilatérale impli- que des droits de contrôle. Dans chaque institution multila- térale, les Etats membres ont la possibilité de participer à la définition de la politique de l'organisation, de surveil- ler l'utilisation des moyens engagés et de contrôler les résultats du programme d'activités. 107La Suisse participe activement à la gestion des organisa- tions internationales de coopération au développement dont elle est membre; elle s'efforce d'y défendre ses conceptions en matière de coopération au développement et de veiller à une utilisation économique et efficace des moyens financiers qu'elles ont à leur disposition. 424 Formes La collaboration avec les diverses organisations interna- tionales peut revêtir différentes formes. Il y a une dis- tinction importante entre les contributions générales ou de programme, dans lesquels les moyens financiers peuvent être librement employés dans le cadre d'un programme d'ensemble, et les contributions sous forme d'aide associée ou de cofinancements pour des actions spécifiques. Ces dernières font partie du programme bilatéral. Elles sont décidées selon les priorités de ce programme, préparées, suivies et évaluées selon les mêmes méthodes. Dans certains cas cepen- dant, des considérations d'ordre multilatéral peuvent aussi influer sur la décision de procéder à ce genre de contribu- tions. Ceci est le cas surtout pour les cofinancements avec l'IDA. Des considérations similaires ont conduit à l'octroi de contributions spécifiques à certains programmes de banques régionales de développement. Dans tous ces cas cependant, les programmes ainsi financés répondent aux critères de sélection et d'exécution de l'aide suisse. Information Les autorités suisses s'efforcent d'approfondir la compré- hension pour la situation économique, culturelle et sociale des pays en développement, pour les difficultés particuliè- rement aiguës qu'ils doivent affronter et pour la nécessité d'une coopération active de la part des pays industrialisés, tant sur le plan des prestations d'aide financière et de coopération technique que sur le plan de 1'aménagement des conditions économiques et financières générales 1) En application de l'ordonnance du 12 décembre 1977 concernant la coopération au développement et 1'aide humanitaire internationales (RS 974.01). 108Le travail d'information cherche en particulier à faire connaître les valeurs culturelles des pays en développement, à faire comprendre les relations d'interdépendance entre pays industrialisés et pays en développement qui constituent une communauté de destin, et à faire connaître la réalité de la coopération. Un effort spécial est fait pour informer la jeunesse. Berne, le 4 juillet 1986 Ces principes ont été élaborés sous cette forme à la demande de la Commission de gestion contenue dans son rapport du 23 août 1984 au Conseil national sur le contrôle de l'effi- cacité de projets de développement au Népal (ET 1984 II 1354). 109Annexe 2 Indicateurs- sociaux 1960 1975 1985 Population (en mrd) Espérance de vie à la naissance (en années) Taux de mortalité infantile (enfants de moins de 1 an; en 0/00) Taux de mortalité juvénile (enfants de 1 à 4 ans; en 0/00) Inscrits dans l'enseigne- ment primaire en pourcentage du groupe d'âge pertinent Inscrits dans l'enseigne- ment secondaire en pourcen- tage du groupe d'âge perti- nent FED .Monde FED PI PED PI PED PI PED PI PED PI 2,1 3,0 44 70 152 29 25 2 38 96 17 64 3,0 4,1 54 72 89 15 15 1 50 99 29 82 3,6 4,8 (1984) 60 76 (1983) 75 10 (1983) 9 0 (1983) 59 99 (1983) 34 87 (1982) PED = Pays en développement PI = Pays industrialisés Sources : OECD (6), IBRD (2) 110Evolution de l'aide publique au développement (APD) de la Suisse, 1980-1986 (Versements nets en mio. de fr.) A. B. Prestations de la Confédération Coopération technique et aide financière Participation au capital desbanques régionales de dévelop- pement Aide humanitaire et aide ali- menta i re Mesures de politique économique et conmerciale Bourses universitaires Non classé '' Remboursements au titre de prêts antérieurs Prestations des cantons et des communes Total APD 1) en pourcentage du PNB Contributions au budget régulier de et, dès 1982, coûts administratifsnnrmp«: HA l'OmF 1980 406,2 288,1 2,9 93,1 18,2 2,5 3,1 - 1,7 6,3 412,5 0,23 certaines relatifs à 1981 446,5 288,2 3,0 90,0 64,1 2,6 3,8 - 5,2 6.1 452,6 0,24 organisations la gestion de 1982 482,1 309,2 8,2 109,4 31,5 2,3 25,0 - 3,5 7,5 489,6 0,24 1983 565,9 344,6 7,3 123,3 68,7 2,5 23,1 - 3,6 8,4 574,3 0,27 internationales relevant de l'aide pouvant être inclus 1984 607.5 369,9 7.4 142,1 62,8 3,0 27,8 - 5,5 9,3 616,8 0,27 1985 666,9 410,4 8,3 149,4 73,2 3,0 27,0 - 4,4 14,3 681,2 0,28 1986 710,4 452,7 9,5 148,4 71,8 3,3 27,9 - 3,2 15,0* 725,4 0,28 différentes rubriques budgétaires dans les statistiques APD selon les * donnée provisoireRépartition par région de la coopération technique et de l'aide financière bilatérales, 1980-1986 (Versements nets en mio. de fr. et en ï) Afrique Amérique latine Asie et Oceanie Europe Non classé ^ Total 1980Montant 82,3 31,6 73,3 1,1 18,1 206,4 % 39,9 15,3 35,5 0,5 8,8 100,0 1981 Montant 90,4 28,2 57,8 1,8 21,8 200,0 % 45,2 14,1 28,9 0.9 10,9 100,0 1982 Montant 105,8 29,2 91,5 2,9 23,6 253,0 ï 41,8 11,5 36,2 1,2 9,3 100,0 1983 Montant 118,1 52,0 95,3 1,0 20,8 287,2 % 41,1 18,1 33,2 0,3 7,3 100,0 1984 Montant 124,0 53,1 105,9 0,9 29,2 311,3 % 39,8 16,5 34,0 0,3 9,4 100,0 1985 Montant 141,0 59,0 91,7 2,9 33,1 327,7 % 43,0 18,0 28,0 0.9 10,1 100,0 1986 Montant 190,2 53,8 79,0 1,4 31,3 355,7 % 53,5 15,1 22,2 0,4 8,8 100,0 1) II s'agit d'opérations ne pouvant être ventilées gêographiquement telles que les contributions à des cours, à des programmes, les crédit globaux pour des boursiers, le financement de recherches, le soutien au programme de certaines oeuvres d'entraide, etc. » mxn>1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 206.4 200 253 227,2 311,3 327,7 355,7 Annexe 5 113 8 Feuille fédérale. 139e année. Vol. IIRépartition de la coopération technique et de l'aide financière bilatérales, 1980 - 1986 selon le revenu des pays destinataires (Versements nets en % du total indiqué) Année Total en mio, francs. Groupe de pays Pays les moins avancés Autres pays à faible revenu Pays à revenu intermédiaire Non ventilé par pays En 1985 et 86, groupe de pays selon le produit national brut par habitant (PNB/hab) en 1983. Les seuils utilisés correspondent à la classification de l'OCDE: - 36 pays les moins avances(PNA) - autres pays à faible revenu (PNB/hab inférieur à 700 $) - pays à revenu intermédiaires avec un PNB/hab supérieur à 700 $ En 1982, 83 et 84 le seuil était fixé à 600 $ sur la base du PNB/hab en 1980 En 1981 le seuil était fixé à 500 $ sur la base du PNB/hab en 1979 En 1980 le seuil était fixé à 450 $ sur la base du PNB/hab en 1978Coopération technique et aide financière multilatérales, 1980-1986 (Versements nets en mio. de fr.) Organisations des Nations Unies dont: Programme des N.U. pour le développement (PNUD) Fonds International de déve- loppement agricole (FIDA) Fonds spéciaux des banques régionales de développement dont: Fonds africain de développement (FAD) Total 1980 41,8 26,5 - 39,9 24,0 81,7 1981 44,0 30,2 - 44,2 26,9 88,2 1982 44,6 32,9 1) 11.61» - • 56,2 1983 56,3 36,2 1) 4.61' 1) 60,9 1984 58.4 40,0 1) 0.31' 1) 58,7 1985 74,9 43.2 1) 8.21' 1) 83,1 1986 81,7 46,6 7,7 7,7 6,2 97,1 1) Ces montants représentent la somme des contributions effectivement versées en faveur des Institutions financières multila- térales pour les années 1982 et 1983. Le recul de ces versements ne s'explique nullement par la réduction des engagements de la Suisse envers ces Institutions multilatérales, mais bien par le recours au mode de paiement sous forme de "notes". Il s'agit de paiements effectues au moyen de reconnaissances de dettes Irrévocables, qui ne sont comptabilisées, dans les comptes de la Confédération, qu'au moment des tirages réalises par l'Institution bénéficiaire au fur et S mesure de ses besoins opérationnels (s'étendant ainsi sur plusieurs années). Fonds des banques régio- nales de développement dont: FAD FIDA Emission de "notes" 1982 8,7 14.0 dont mon- tants ver- ses - Emis 1983 84,6 51,2 14,4 Verses Emis 1984 3,6 54,1 31,4 Verses Emis 1985 0,3 59,6 36,9 9.0 Verses Emis 1986 8,2 53,5 42,0 Versés 7,7 6,2 7,7 22.7 - 99,0 3,6 54,1 0,3 68,6 8,2 53,5 15,4Participation de la ODA aux activités de coopération technique des principales oeuvres d'entraide privées (Versements en mio. de fr.) Institution Helvetas Intercoopération Swisscontact Organisation Reconstruction Travail (ORT) Swissaid Cari tas Entraide protestante suisse (EPER) Enfants du monde Pain pour le prochain Institut panafricain pour le développement (IPD) Croix-Rouge suisse (CRS) . Oeuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO) Ass. "Se servir de la saison sèche en savane et au Sahel" (65) Centre de coordination, de documentation et d'information pour la formation professionnelle (KODIS) Action de Carême Centre suisse pour la technologie appropriée (SKAT) Autres organisations et volontaires Total 1984 Total 19,3 15,3 5,7 4,4 4,2 0,7 0,9 0,6 1,5 2,3 1,10,4 1,0 0,5 0,8 0,9 9,6 69,2 1985 Total 21,8 29,6 6,5 6,6 4,4 1,3 1,3 1,6 1,6 1.7 0,6 1,21,3 0,6 1.2 0,9 10,0 92,2 1986 Total 26,1 24,1 8,7 6.1 4.5 3,6 2,1 2,0 1,8 1,5 1.5 1,2 1.0 1,0 0.7 0,6 10,2 96,7 Action des institutions 7,2 7.5 4.5 3,6 1,2- 1,8 1,5 0,2 1,2 1,0 1.0 0,7 0,6 9,3 41,3 Actions en régie 18,9 24,1 1,2 6,1- -0,9 2.0 - - 1,3- - -- - 0,9 55,4Annexe 8 Répartition géographique des engagements à charge des crédits de programme de 1650 mio. fr. et de 1800 mio. fr. pour la coopération technique et l'aide financière bilatérales Crédit de programme AFRIQUE Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Cap-vert Guinée-Bissau Kenya Lesotho Madagascar Mali Mozambique Niger Ruanda Sénégal Tanzanie Tchad Projets régionaux du Sahel Autres pays et projets régionaux AMERIQUE LATINE Bol i vie Colombie Equateur Haïti Honduras Nicaragua Paraguay Pérou Autres pays et projets régionaux ASIE Bangladesh Bhoutan Inde Indonésie Jordanie Népal Pakistan Sri Lanka Thaïlande Yemen, République arabe Autres pays et projets régionaux EUROPE Turquie Total aide ventilée Autres actions bilatérales (Crédits globaux pour des boursiers, des volontaires, financement de re- cherches, soutien au programme de certaines organisations suisses, etc. Total aide bilatérale de 1650 mìo.(en mio. fr. ', 548,4 20,5 20,8 11,0 20,3 4,13,6 46,1 4,1 26,2 54,4 24,7 18.7 63,6 17,6 49,6 4,8 25,9 132,0 201,0 15,7 5,2 11,6' 9,5 35,2 15,4 7,8 34,1 66,6 432,9 43,3 10,5 150,0 38,7 0,6 90,9 34,4 11,11,4 13,9 37,2 7,4 7,4 1189,7 103,1 .) 1292,8 de 1800 mio.) (en mio. fr. ) 434,9 21,2 11.125.1 8,3 1,0 3.4 10,4 5,1 48,9 37,6 12,4 21,5 38,4 17,5 65,6 9.2 13.6 84,3 169,1 16,6 0,9 6,1 31,6 39,7 18,7 1,9 15,5 38,5 301,1 24,1 10,9 88,4 55,8- 50,3 30,1 24,3 1,0 7,2 8,9 4,8 4,8 909,9 104,2 1014,1 116* Annexe 9 ENGAGEMENTS A CHARGE DES CREDITS DE PROGRAMME DE 1650 MIO. FR. ET DE 1800 MIO. FR. POUR LA COOPERATION TECHNIQUE ET L'AIDE FINANCIERE MULTILATERALES Institution 1. COOPERATION TECHNIQUE MULTILATERALE Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) Contribution ordinaire Fonds pour les pays les moins avancés Fonds intérimaire pour la science et la technique au service du développement (CISTO) Fonds des Nations Unies pour l'enfance TUNICEF) Organisation mondiale de la santé (OMS) Fonds spéciaux de coopération technique - lutte contre les maladies tropicales - lutte contre la maladie du sommeil - lutte contre les maladies diarrhëiques - médicaments essentiels Durée Crédit *' a) b) 1981 1982 1983 1984 1985 ' 1986 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1981 1985 1986-87 1981 1982-83 1984-85 1986 1982 1982-83 1984-86 1984-85 1986-87 0 0 0 0 0 X 0 0 0 0 0 X 0 0 X 0 0 0 X 0 0 X X Montant (mio. fr. ) 30,2 32,9 36,2 40,0 43,2 46,6 4,0 4,4 9,8 5,3 6,0 6,5 4,1 12,0 27,0 1,75 3,5 3,75 1,9 0,4 1,12,0 0,8 i-.o 1)a) Crédit de programme de 1650 mio., engagements notés par o b) Crédit de programme de 1800 mio., engagements notés par x 117Institution Durée Crédit Montant a) b) (mio. fr.) Centre des Hâtions Unies pour les sociétés transnationales (UNCTC) Fonds de coopération technique 1981-82 o 0,31983-84 o 0,51985-86 x 0,6 Organisation des Nations Unies pourl'éducation, la science et la culture(UNESCO) Institut international de planification de 1'éducation 1985-86 x • 0,5 Union internationale des télécommuni-cations (DIT)!1986-88 x 0,2 Institut des Nations Unies pour la for-mation et la recherche (UNITAR) - Programme GRID/UNEP 1986-88 x 0,9 Association internationale de développe- ment (IPA) Consultants suisses 1985-86 x 0,6Frais administratifs 1984-87 x 1,7 2. COOPERATION FINANCIERE MULTILATERALE Fonds des Nations Unies pour les activitésen matière de population (FNUAP)1981 o 3,0 1982 o 3,3 1983 x 3,6 1984 x 4,0 1985 x 5,0 1986-87 x 11,5 Fonds d'équipement des Nations Unies (FENU)1982 0 4,9 1983 o 4,2 1984 . 0 4,2 1985 x 4.2 1986 x 4,5 118Institution Fonds international de développement agricole (FIDA) Durée Crédit a) b) 1981-83 0 1985 X 1985-87 x Montant (mio. fr. 28.4 9,0 6,0 .) Fonds spéciaux des banques régionalesde développement Fonds africain de développement (FAD) 1983-86 o • 82,6 1985-87 X 127,3 Fonds asiatique de développement (ADF) 1983-86 o 79,6 Fonds d'assistance technique de la Banqueasiatique de développement 1983 o 1,0 Fonds des opérations spéciales de la Ban-que interaméricaine de développement(FSO-BID) 1976-78 0 , ,> 1979-82 o ' 10,7 *' 1983-86 o 11,0 ' Maintien de la valeur pour ces deux périodes 119K)O Comparaison des volumes d'aide publique au développement (APD), 1980-1985 (Versements nets en mio. de $ et en % du PNB) Pays du Comité d'aide au déve- loppement (CAD) Austral ie Autriche Belgique Canada Danemark Finlande France Allemagne (RFA) Irlande Italie Japon Pays-Bas Nouvelle-Zélande Norvège Suède Suisse Royaume-Uni Etats-Unis Total CAD Autres pays de l'OCDE Millions de dollars 1980 667 178 595 1075 481 110 4162 3567 30 683 3353ifiin ~~72 486 962 253 1854 7138 27296 170 1981 649 220 575 1189 403 135 4177 3181 28 665 3171 1510 68 467 919 237 2192 5782 25568 250 1982 882 236 499 1197 415 144 4034 3152 47 811 3023 1472 65 559 987 252 1800 8202 27777 240 1983 753 158 480 1429 395 153 3815 3176 33 834 3761 1195 61 584 754 320 1610 8081 27593 80 1984 777 181 433 1625 449 178 3788 2782 35 1133 4319 1268 55 540 741 285 1429 8711 28729 150 1985 749 248 430 1631 440 211 3995 2942 39 1099 3797 11-15 54 575 840 303 1531 9403 29419 (180) En % du PNB 1> 1980 0,48 0,23 0,50 0,43 0,74 0,22 0,63 0,44 0,16 0,17 0,32 0.97 0^33 0,87 0,78 0,24 0,35 0,27 0,37 1981 0,41 0,33 0,59 0,43 0,73 0,27 0,73 0,47 0,16 0,19 0,28 1.07 OÌ29 0,85 0,83 0,24 0,43 0,19 0,35 1982 0,56 0,36 0,58 0,41 0,77 0,29 0,74 0,48 0,27 0,23 0,28 1:07 0,28 1,03 1,02 0,25 0,37 0,27 0,38 1983 0,49 0,24 0,59 0,45 0,73 0,32 0,74 0,48 0,20 0,24 0,32 0.91 0,28 1,100,84 0,31 0,35 0,24 0,36 1984 0,45 0,28 0,56 0,50 0,85 0,36 0,77 0,45 0,22 0,33 0,34 1.02 0,25 1,03 0,80 0,30 0,33 0,24 0,36 1985 0,49 0,38 0,54 0,49 0,80 0,40 0,78 0,47 0,24 0,31 0,29 0.91 0,25 1,03 0,86 0,31 0,34 0,24 0,35 1) En ce qui concerne la Suisse, les pourcentages du PNB indiqués dans ce tableau diffèrent de ceux à l'Annexe 3 pour la raison suivante: Les paiements à certaines institutions internationales se font sous forme de "notes" qui sont des effets payables à vue. Les "notes" sont enregistrées dans la statistique de l'OCDE au moment de leur émission, tandis que la Suisse les comptabilise au moment de leur tirage, c'est-à-dire de leur versement effectif. Voir aussi note 1 à l'Annexe 6.è Pays de l'OPEP Millions de dollars En % du PNB 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1980 1981 1982 1983 1984 1985 Arabie Sêoudite KoweïtE.A.U. Irak Qatar Autres 5682 1140 1118 864 277 555 5514 1163 805 207 246 408 3854 1161 407 52 139 163 3304 997 348 - 30 20 377 3212 1018 84 - 33 10 195 2646 749 58 - 26 - 2 103 4,87 3,52 4,06 2,36 4,16 ~ 3,45 3.65 2,57 0.94 3,43 ~ 2,50 4,39 1.39 0,18 2,13 " 2,97 3.73 1,29 -0,09 0,33 ~ 3,19 3,82 0,31 -0,10 0.16 ~ 2,79 3,07 0,23 -0,08 -0,03 ~ Total OPEP 9636 8343 5776 5016 4486 3528 1,84 1,47 0,98 0,89 0,83 (0,66) Pays du Conseil d'as- sistance économique mutuelle (CAEM) 2720 3050 3100 3190 3100 (3100) 0,18 0,21 0.21 0.21 0.21 (0,21) Autres donateurs 440 390 400 310 280 310 Source : Comité d'aide au développement, Coopération pour le développement 1986Annexe 11 Comparaison des volumes d'aide publique au développement dispensée par les .pays membres du Comité d'aide au dé- veloppement (CAD) en 1982 et en 1984/85 (Versements nets en % du PNB) Norvège Pays-Bas Suède Danemark France Belgique Canada Australie Allemagne (RFA) Finlande Royaume-Uni Autriche Italie Japon SUISSE Nouvelle-Zélande Etats-Unis Irlande Total CAD 1985 cm1983 122LISTE DES PROJETS OU DES PHASES DE PROJETS DE COOPERATION TECHNIQUE ET D'AIDE FINANCIERE BILATERALES POUR LESQUELS ONT ETE PRIS DES ENGAGEMENTS DE 500'000 FRANCS OU PLUS A CHARGE DU CREDIT DE PROGRAMME DE 1650 ET DE 1800 MILLIONS DE FRANCS (Etat au 31 déc. 1986) Annexe 12 CONTINENT/PAYS PROJET TYPE1) PH. Cr.2) a) b) ASIE Projets régionaux Bangladesh 1)C.T. - Contribution financière et mise à disposition d'experts au Mékong Commi ttee Programme d'assistance technique de la Banque asiatique dedéveloppement (BAD) Contribution 3 l'Institut international de recherche sur les cultures des zonestropicales semi-arides (ICRISAT) Contribution au Centre International pour la recherche sur les maladiesdiarrhéiques (ICDDR) Djakarta, séminaire de formationprofessionnelle du Bureau inter- national du travail (BIT) Programme d'eau potable du Fondsdes N.U. pour l'enfance (UNICEF) Programme de sécurité alimentairede l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l' agriccui ture(FAO) Programme de développement familial C.T. ass. Cof. C.T. ass. C.T. ass. C.T. ass. C.T. ass. C.T. ass. C.T. rêg. 2 0 3 x 1 0 2 o 7 o 8 x 2 o 3 o 4 x 3 o 4 x 1+ 0 2 x 1 0 2 x DUREE 1982-84 1985-87 1980-82 1983-85 . 1984-86 1987-88 1981-831984-86 1987 1981-84 1985-86 1981-841985-86 1981-84 1984-87 MONTANT 900 '000 1' 130 '000 lO'OOO'OOO 10 '000 '000 3 '500 '000 2 '550 '000 l'750'OOO 2 '495 '000 l'IOO'OOO 1' 700 '000 5 '180 '000 3 '085 '000 5 '526 '000 4'253'0004 '855 '000 Projets de coopération technique réalisés: A.F. Cof. PH. 2)Cr.a) Cr.b) dir. : directement inst.: par des institutions suissesass. : par des organisations internationalesnat. : par des organisations nationales privées de développementrég. : en régie Projets d'aide financière réalisés directementCofinancements avec des organisations internationales Crédit complémentaire pour une phase donnée Phase Crédit de programme de 1650 mio., engagements notés par o Crédit de programme de 1800 mio., engagements notes par x 123CONTINENT/PAYS Bangladesh (suite) Bhoutan Birmanie PROJET Programme spécial de travaux publics à haute Intensité de main d'oeuvre Campagne d'information sur les maladies intestinales Programme de stockage des céréales Dhaka, financement d'écoles pour des enfants défavorisés (Under- privileged Children Educational Programmes - UCEP) Mirpur, financement d'ateliers de mécanique agricole Programme de développement de la sériciculture Chittagong, financement d'école: pour des enfants défavorisés (UCEP) Programme d'entretien de pompes du Programme des N.U. pour le dévelop- pement (PNUD) Programme de recherche et de promotion de là production de soie naturelle Soutien au programme national de construction de ponts suspendus du Fonds d'équipement des N.U. (FENU) Programme des N.U. pour le déve- loppement industriel, fabricaticn de conduites pour l'eau potable (ONUDI) Programme de développement de la culture de pomme de terre Recherche du Centre international de la pomme de terre (CIP) Construction d'un téléphérique Programme "palmier i huile" de la Banque asiatique de développement (ADB) Soutien à la construction de la route Rangun-Bassein Financement d'un projet de formation TYPE A.F. C.T. dir. C.T. nat. C.T. dir. C.T. nat. C.T. inst. C.T. dir. C.T. nat. C.T. aSS. C.T. dir. C.T. ass. C.T. ass. C.T. rég. C.T. ass. C.T. rég. Cof. C.T. dir. C.T. PH. Cr. a) b) 1+ 0 1+ 0 2 o 1+ 0 2 o 3 x 1+ 0 2 o 3 x 1 0 3 o 4 x 2 o 2 o 4 x 3 o 1 0 1 x 1 x 2 o 3 x 1 0 1+ 0 1 0 1 x 1 x DUREE 1979-83 1982-83 1982-83 1980-81 1983-86 1986-88 1978-82 1984-86 1987 1981-83 1982-84 1986-89 1983-85 1983-85 1986-87 1981-82 1983-85 1985-87 1986-90 1983-87 1986-89 1981-84 1977-83 1981-86 1985-89 1986-89 MONTANT 2 '280 '000 2'150'000 2 '500 '000 1' 720 '000 3 '400 '000 2 '500 '000 610 '000 2 '500 '000 830 '000 l'170'OOO 1' 175 '000 1' 344 '000 7 20 '000 670 '000 775 '000 570 '000 500 '000 2 '575 '000 612 '000 2'671'000 960 '000 693'000 599 '000 10 '000 '000 3 '300 '000 r 900 'ooode cadres étatiques de planification ass de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Cofinancement d'un programme de Cof. stockage et de mise en valeur du riz de l'Association internationale de développement (IDA) 1986-94 10'000'000 124CONTINENT/PAYS PROJET TYPE Inde Gulbarga, soutien i une organisation C.T. privée de développement (MYRADA) nat. pour un projet de développement rural Rajastthan, élevage de chèvres C.T. rég. Kerala, amélioration de la pro- C.T. duction laitière (promotion de rég. l'élevage bovin et du fourrage) Programme de crédit rural administré A. F. par la "National Bank for Agriculture and Rural Development" Tasar, développement de la sérici- C.T. culture dir. Mysore, construction d'un centre de C.T. formation et de recherche en séri- dir. ciculture Soutien a une organisation privée C.T. nationale de développement "Action nat. for Food Production" Andhra Pradesh, programme de promo- C.T. tion de l'élevage bovin et de pro- rég. duction laitière Soutien 9 des organisations privées C.T. nationales pour divers projets de dir. développement rural Kerala, création d'une coopération A. F. pour le ramassage, la transformation et la distribution du lait Anand, création d'un centre de for- A. F. nation pour les cadres de coopé- ratives C.T. Collaboration avec la "People's C.T. Action for Development" pour des nat. projets de développement rural intégré Bangalore, formation d'électro- C.T. niciens rég. Bangalore, financement d'un centre C.T. de formation en électronique rég. Sud de l'Inde, projet de développement C.T. rural (agriculture, artisanat, inst. petite industrie) Contribution i un ensemble de C.T. projets dans le domaine du inst. développement rural Ghazipur, développement de la C.T. technique de filage et de tissage inst. Andhra Pradesh, installation de C.T. paysans sans terres par une organi- nat. sation privée de développement (MYRADA) PH. Cr. a) b) 1 X 2 o 3 x 8 o 9 o 10 o 11 X 2 o 3 o 4 x 1 0 2 x 2 x 1 0 2 x 4 x 0 0 X 1 X 1 0 1+ X 0 1 X 1 0 2 x 4 o 3 o 4 x 3 0 1 0 1 0 2 x DUREE 1985-87 1984-86 1986-89 1982 1982-84 1984-85 1985-88 1982 1983 1984-86 1981-83 1984-86 1985-87 1982-84 1985-90 1985-87 1981-83 1983-85 1985-89 1985-89 1982-85 1982-85 1982-87 1984-89 1983-85 1986-87 1982-86 1983-85 1986-88 1981-82 1982-85 1982-85 1986-88 MONTANT 1' 600 '000 1' 287 '000 1' 408 '000 1' 900 '000 4 '910 '000 990 '000 3 '476 '000 25 '000 '000 30 '000 '000 40 '000 '000 3 '600 '000 2 '900 '000 2 '100 '000 1' 220 '000 2 '200 '000 2'156'000 1' 000 '000 1' 107 '000 635 '000 14 '350 '000 14 '000 '000 1' 400 '000 2 '000 '000 993 '000 3 '800 '000 4 '265 '000 2'150'000 1' 620 '000 1' 620 '000 740 '000 7 00 '000 6 20 '000 630 '000 125CONTINENT/PAYS Indonésie Jordanie Nepal PROJET Soutien au programme national du Bureau International du travail pour la formation de cadres de coopératives (BIT) Financement d'un projet de forma- tion de cadres étatiques de plani- fication de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agricul- ture (FAO) Construction d'une route Programme de nutrition du Fonds des N.U. pour l'enfance (UNICEF) Sumani, projet d'irrigation avec des composantes techniques agro- nomiques et socio-économiques Bandung, école de formation profes- sionnelle en mécanique Malang (Java), création d'un centre de formation pour Instructeurs tech- niques Lombok, financement de coopératives Mandomi, école de sylviculture Tomohon, services de santé Bandung, école hôtelière Amman, Institut de recherche industrielle Projet Intégré de développement rural dans Test Construction de ponts suspendus Balaju, ateliers de production et formation professionnelle TYPE C.T. ass. C.T. ass. C.T. rég. C.T. ass. C.T. dir. C.T. inst. C.T. inst. C.T. rég. C.T. rég. C.T. inst. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. A. F. A.F. C.T. rég. C.T. rég. PH. 1 J 1 1+ 2 3 4 5 6 2 3 3+ 4 4 5 6 1 1 3 2 1 2 3 1 3 4 5 6 1 2 3 Cr. a) b) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 '0 0 0 0 0 0 0 0 X X X X X X X X X X X X X X X X X DUREE 1985-88 1986-90 1985-87 1980 1982-83 1983-84 1984-85 1986 1987 1982-83 1983-86 1983-86 1986-89 1981-83 1984 1985-86 1983-85 1986-89 1986-89 1983-85 1987-89 1983-85 1986-87 1981-85 1981-84 1981-83 1983-85 1985-87 1981-82 1982-83 1981-83 1985-86 1986 1980-83 1983-84 1985-87 MONTANT 4 '830 '000 3 '870 '000 2 '000 '000 1' 750 '000 3 '000 '000 3 '300 '000 4 < 888 '000 4 '180 '000 4'573'000 2 '065 '000 4'110'000 945 '000 3 '470 '000 1' 820 '000 567 '000 3 '960 '000 7 '000 '000 9 '800 '000 2 '600 '000 2 '420 '000 525 '000 710'000 530 '000 645 '000 620 '000 7 '700 '000 7 '600 '000 8 '200 '000 2'375'000 6 '200 '000 2 '300 '000 4 '300 '000 1' 645 '000 2'812'000 3 '100 '000 4 '260 '000 126CONTINENT/PAYS Népal (suite) PROJET Kathmandou, création d'un centre pour le développement dans les régions de montagne par l'Organisa- tion des N.U. pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) Construction route Lamosanghu-Jir1 Projet d'Irrigation de l'Association Internationale de développement (IDA) Jiri, école professionnelle Programme d'amélioration de la pro- duction et de la diffusion des se- mences de légumes de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Programme d'eau potable du Fonds des N.U. pour l'enfance (UNICEF) Participation au programme national de la pomme de terre Tinao Khôl a, projet Intégré de développement rural Programme de petites centrales hydro-électriques Centre de services pour des projets TYPE C.T. ass. A. F. Cof. C.T. dir. C.T. ass. C.T. ass. C.T. dir. C.T. rég. C.T. dir. C.T. PH. 1 2 2 3 1 1 1+ 2 2 3 3 4 5 3 4 1 2 2+ 2 Cr. a) b) 0 X 0 . X X 0 0 X 0 0 0 0 X 0 X 0 0 X 0 DUREE 1982-84 1986-88 1981-84 1985-88 1987-93 1981-86 1981-86 1986-91 1984-87 1983-85 1982 1983-85 1986-87 1983-86 1986-88 1982-83 1984-86 1984-86 1983-85 MONTANT 1' 000 '000 2'150'000 18 '800 '000 5 '000 '000 15 '000 '000 2 '600 '000 4 '000 '000 3 '350 '000 3 '390 '000 4 '730 '000 1' 345 '000 4 '300 '000 2'750'000 3 '420 '000 1' 960 '000 528 '000 2 '560 '000 630 '000 1' 580 '000 agricoles de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agri- culture (FAO) ass. Laboratoires médicaux: équipement, C.T. formation et supervision ass. (projet de l'Organisation Mondiale de la Santé) (OMS) Kirtipur, formation de maîtres C.T. d'enseignement secondaire dir. Projet de réhabilitation et de con- A.F. struction d'un système d'Irrigation Cof. de l'Association internationale de développement (IDA) 1982-85 800'000 o 1982-85 631'000 x 1987-93 15'000'000 Pakistan Participation i un programme de pro- C.T. 1 motion de la pomme de terre rég. 2 3 Programme spécial d'approvisionné- C.T. 2 ment en eau de la province Sind du ass. Fonds des N.U. pour 1'enfance(UNICEF) Projet de drainage de l'Association Cof. 1 Internationale de développement (IDA) 1982-85 1986 1987-89 1'300'000 750'200 2'966'700 1984-85 2'650'000 1985-87 24'000'000 127CONTINENT/PAYS Pakistan (suite) PROJET Kalam, projet de développement intégré Contribution au financement d'un projet de création d'emplois et de TYPE C.T. dir. A.F. PH. 1 2 3 1 2 Cr. a) b) 0 0 X 0 0 DUREE 1981-84 1984-86 1986-87 1983 1984-85 MONTANT 2 '540 '000 2 '300 '000 1' 221 '000 700 '000 4 < 300 '000 Sri Lanka Thaïlande Yemen Rép. Arabe EUROPE Turquie protection de l'environnement dans les régions occupées par les réfugiés afghans Programme de stockage de grains de Cof. l'Association internationale de développement (IDA) Mardan, production de matériel agricole Programme de formation pour femmes du Bureau international du travail (BIT) Projet d'irrigation de l'Association internationale de développement (IDA) Projet de photogrammétrie, formation C.T et affectation d'experts Installation de réservoirs villageois Promotion de l'élevage et de U production laitière Programme de nutrition du Fonds; des N.U. pour l'enfance (UNICEF) Projet de réhabilitation du district de Dhamar du Fonds des N.U. pour l'enfance (UNICEF) Projet d'amélioration de l'économie forestière de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agricul- ture (FAO) Projet de développement rural de l'Association internationale du développement (IDA) Photogrammétrie Lije, projet de développement régional multisectoriel 1 o 1981-85 15'000'000 C.T. rég. C.T. ass. Cof. C.T. dir. C.T. rég. C.T. rég. C.T. ass. C.T. ass. C.T. ass. Cof. C.T. dir. C.T. dir. 1 o 1983-86 2 0 1981-83 1 x 1985-91 3 o 1983-84 4 x 1985-86 5 x 1987-91 1 x 1985-87 2 0 1983-84 3 x 1985-86 2 0 1981-82 1 x 1984-86 1 x 1985-86 2 o 1981-85 3 o 1981-82 4 o 1983-85 2 0 1981-82 3 o 1983-85 2 '750 '000 1' 442 '000 17 '000 '000 1' 100 '000 980 '000 1' 070 '000 2 '200 '000 2 '276 '000 1'980'000 845 '000 4 '460 '000 2 '670 '000 7 '000 '000 950 '000 990 '000 2 '505 '000 4'843'000 128CONTINENT/PAYS AFRIQUE Projets régionaux PROJETS Contribution au programme de pro- duction fourragère du Centre inter- national pour l'élevage en Afrique (ILCA) Bingerville, école d'ingénieurs en électricité Programme de contrôle de la co- chenille du manioc de l'Institut international d'agriculture tro- picale (IITA) Contribution au programme d'envi- ronnement et de développement du Tiers monde (ENDA) Soutien 3 une association de for- mation pour des questions liées au développement en milieu rural en Afrique (INADES) Soutien au centre d'études éco- nomiques et sociales de l'Afrique occidentale (formation de cadres ruraux) (CESAO) Ouagadougou, soutien i une école d'ingénieurs en équipement rural Réhabilitation de la "Tanzania Zambia Railway Authority" (TAZARA) Appui aux PTT dans divers pays d'Afrique Financement d'experts affectés 9 la Banque de développement des Etats d'Afrique centrale (BDEAC) Ife, soutien au centre de photo- grammétrlie Contribution au Centre international d'élevage pour l'Afrique (ILCA) Contribution au Laboratoire inter- national pour la recherche sur les maladies animales (ILRAD) Contribution au Conseil Inter- national de la recherche en agro- foresterie (ICRAF) Nairobi, financement de cours de formation pour diplomates i l'uni- versité Programme de formation profession- nelle de l'Institut de développe- ment économique de la Banque mondiale pour des responsables africains dans le domaine de l'énergie TYPE C.T. ass. C.T. 1nst. C.T. ass. C.T. ass. C.T. dir. C.T. nat. C.T. inst. C.T. dir. C.T. inst. A. F. C.T. ass. C.T. ass. C.T. ass. C.T. ass. C.T. rég C.T. ass. PH. Cr. a) b) 1 0 2 x 1+ 0 2 o 3 o 4 x 1 0 2 x 3 o 4 x 2 o 3 o 4 x 0 1 0 2 x 2 o 3 x 1 x 5 x 3 x 6 x 6 o 7 o 8 x 6 o 7 x 3 0 4 o 5 x 5 o 6 o 1 0 DUREE 1982-85 1986-87 1979-83 1983-84 1984-86 1986-89 1983-85 1985-87 1982-84 1985-87 1981-82 1982-85 1985-88 1981-82 1982-85 1985-88 1982-85 1985-88 1986-88 1985-88 1985-87 1984-86 1983-84 1984-85 1985-87 1983-84 1985-87 1982-83 1984-85 1986-87 1982-84 1984-87 1984-85 MONTANT 1' 450 '000 3 '000 '000 6 15 '000 840 '000 1' 350 '000 1' 690 '000 4 '000 '000 4 '800 '000 2 '400 '000 3 '600 '000 707 ' 620 1' 500 '000 2 '500 '000 600 '0001' 885 '000 2'100'000 .650 '000 1' 475 '000 3 '400 '000 975 '000 510 '000 500 '000 1' 830 '000 7 00 '000 3 '450 '000 2 '317 '000 3 '896 '000 830 '000 2 '100 '000 800 '000 1'120'000 2 '040 '000 1' 150 '000 9 Feuille fédérale. 139c année. Vol. Il 129CONTINENT/PAYS AFRIQUE Projetsrégionaux (suite) Sahelrégional PROJET Contribution globale aux actions de formation, recherche et consultation de l'Institut Panafricain pour le développement (IPD) Programme de développement du secteur non structuré urbain du Bureau international du travail (BIT) Contribution 9 la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAO) pour divers projets et études Contribution 3 la Banque des Etats de l'Afrique centrale (BDEAC) Programme d'assistance technique de la Banque africaine de développement (BAD) Recherche sur le haricot du Centre international d'agronomie tropical (CIAT) Financement d'experts affectés 9 la Banque africaine de développement (BAD) Contribution 9 l'Association pour le développement de la riziculture en Afrique de l'Ouest (WARDA) Dakar, revue "Famille et développement" Programme de réhabilitation d'entre- prises de la Banque de développe- ment de l'Afrique de l'est (EADB) Programme de lutte contre 1 'oncho- cercose de l'Association internatio- nale de développement (IDA) Contribution i l'Institut panafri- cain pour le développement de l'Afrique occidentale et sahélienne (IPD-AOS) Appui 9 des groupements de pro- ducteurs pour la réalisation de pro- jets villageois en saison sèche ("6" Premiers secours au Sahel Contribution au programme agro- météorologique de la région sahé-lienne de l'Organisation météoro- logique mondiale (OHM) TYPE C.T. inst. C.T. ass. A.F. prêt A.F. don A.F. C.T. Cof. C.T. ass. C.T. ass. C.T. ass. C.T. dir. C.T. ass. Cof. C.T. ass. C.T. inst. C.T. dir. C.T. ass. PH. Cr. a) b) 3 o 1 0 2 o 1 0 2 o 0 0 X 0 X 1 0 2 x 4 o 4 o 2 o 1 x 1+ 0 2 x 2+ x 3 x 3 o 4 x 1 0 2 o (3 o4 o DUREE 1984-87 1981-83 1984-86 1983-87 1982-85 1983-86 1983-86 1987-88 1982-82 1986-88 1983-851986-89 1983-86 1982-84 1983-86 1986-89 1983-85 1986-91 1984-851984-87 1981-84 1984-87 1984-85 1982-86 1983-85 1984-86 MONTANT 4 '800 '000 2 '250 '000 3 '738 '000 12 '000 '000 3 '000 '000 6 '000 '000 800 '000 2 '000 '000 4 '500 '000 1' 000 '000 2 '900 '000 4 '200 '000 2 '550 '000 1' 780 '000 600 '000 3 '000 '000 3 '000 '000 18 '000 '000 650 '000 4 '800 '000 1' 800 '000 3 '300 '000 4 '000 '000 750'000 24 '000 1' 200 '000 130CONTINENT/PAYS Sahel régional (suite) Afrique du Sud Bénin PROJET Contribution aux projets de recherche et de formation dans les pays du Sahel Projet de cultures fourragères de l'Organisation des N.U. pour l'ali- mentation et l'agriculture (FAO) Contribution au Centre sahélien de l'Institut international de recher- che sur les cultures des zones tropicales semi-arides (ICRISAT) Programme de perfectionnement de cadres pour le développement rural de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Contribution à la réalisation de 3 projets au Sahel dans le domaine de l'habitat (ADAUA) Contribution pour divers projets au Sahel Programme de développement de la communication rurale en Afrique occidentale de l'Organisation des N.U, pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) Programme de bourses en faveur d'étudiants noirs, indiens et métis en Afrique australe Assistance médico-sanitaire Appui S la production artisanale au sein des coopératives scolaires Programme de restructuration du TYPE C.T. inst. C.T. ass. C.T. ass. C.T. ass. C.T. inst. C.T. inst. C.T. ass. C.T. inst. C.T. rég. C.T. dir. Cof. PH. Cr. DUREE a) b) 2 0 1981-8a 2 o 1981-83 3 o 1983-86 1 o 1983-84 1 o 1981-85 (2 x 1986-90 3 x 1986-90 5 o 1982-84 1 o 1981-83 2 x 1986-88 2 o 1983 3 o 1984 4 x 1985 5 x 1986 6 x 1987 1 o 1981-84 1+ o 1981-84 2 x 1985-88 3 x 1985-88 2 o 1983-85 2 x 1986-87 1 x 1985-91 MONTANT 4 '000 '000 2 '400 '000 3 '450 '000 3 '000 '000 2 '900 '000 90 '000 4 '000 '000 1' 785 '000 635 '000 650 '000 568 '000 705 '000 795 '000 875 '000 947 '000 2 '160 '000 2 '125 '000 1' 442 '000 3 '050 '000 1' 665 '000 995 '000 15 '000 '000 secteur des entreprises publiques de l'Association internationale de développement (IDA) Projet de création de trois séminaires de formation d'instituteurs de l'Association internationale de développement (IDA) Promotion de l'alphabétisation Extension du réseau de coopération de consommation de produits alimentaires Cof. 1 C.T. dir. C.T. (nst. 1982-87 7'000'000 1983-85 1981-84 4'000'000 2'660'000 131CONTINENT/PAYS Burkina Faso Burundi Cameroun Cap- Vert Ethiopie PROJET Reboisements villageois Production de matériel agricole • Atelier de construction de matériel agricole Programme de sécurité alimentaire de l'Organisation des N.U. pour . l'alimentation et 1 'agriculture(FAO) Contribution au Centre national de perfectionnement d'artisans ruraux Formation de monitrices rurales Bujumbura, programme d'habitat so- dai avec le Centre des N.U. pour les établissements humains (CNUEH) Bujumbura, Université, Faculté d'économie Isale et Mubimbi, programme d'appui au développement communal Participation 8 un programme d'ajustement structurel de l'Asso- ciation Internationale de développe- ment (IDA) Buyenzi, promotion de l'artisanat Oouala, projet de développement urbain (réalisation d'équipements collectifs dans un quartier) Appui aux Initiatives locales de dé- veloppement Yaounde, appui au fonctionnement du système de formation d'agents sociaux Promotion de la culture vivrière dans l'Est Soutien au programme d'alphabé- tisation Promotion de la culture maraîchère et de la production de pomme de terre Programme de conservation des sols TYPE C.T. rég. C.T. dir. C.T. inst. C.T. ass. C.T. ass. C.T. dir. C.T. ass C.T. dir. C.T. rég Cof. C.T. dir. A. F. prêt. C.T. dir. C.T. nat. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. rég. PH. 3 4 2 5 2 5 6 3 1 5 6 7 1 2 1 1 1 1 2 1 2 3 3 2 3 2 3 Cr. a) b) 0 0 0 X 0 0 X 0 X 0 0 X 0 0 X X 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 X DUREE 1981-83 1983-85 1982-84 1986-88 1981-83 1983-85 1986-87 1982 1985-88 1981-83 1983-85 1985-88 1982-84 1984-87 1986-87 1986-88 1982-86 1982-86 1985-87 1984-87 1980-81 1985-87 1983-84 1984-86 1982-85 1984-85 1987-89 MONTANT 4 '180 '000 4 '900 '000 4 '000 '000 759 '000 1'945'245 1' 265 '000 650 '000 610 '000 4 '870 '000 2 '200 '000 2 '380 '000 3 '900 '000 1' ooo 'ooo4 '142 '000 15'000'000 585 '000 10 '000 '000 1' 800 '000 4 '660 '000 700 '000 660 '000 975 '000 540 '000 1' 300 '000 975'000 1' 820 '000 3'100'000 132CONTINENT/PAYS Guinée- Bissau Kenya Lesotho Madagascar PROJET Assistance 9 la réhabilitation du secteur commercial Développement de la production de viande et de lait Appui au secteur commercial privé par la fourniture de véhicules de transport Nairobi, appui à un centre de for- mation professionnelle pour les jeunes Nairobi, Université, technologie alimentaire Nairobi, Ecole hôtelière Recherche sur les tiques à l'Inter- national Centre of Insect Physio- logy and Ecology (ICIPE) La1k1p1a, projet de développement rural Programme de routes rurales (for- mation de cadres) Programme de reboisement rural de l'Association Internationale de développement (IDA) Mise sur pied d'un centre de for- mation dans le domaine de l'eau potable et de l'élimination des ordures Maseru, construction d'un centre de cartographie Approvisionnement en eau potable et Infrastructure rurale Projet de réhabilitation du centre de production du BCG du fonds des N.U. pour l'enfance (UNICEF) Programme de promotion de l'artisant du Bureau International du travail (BIT) Approvisionnement en eau dans les • campagnes Production de matériel agricole Projet de recherche pour la lutte contre les parasites du riz TYPE C.T. rég. C.T. rég. C.T. dir. C.T. 1nst. C.T. dir. C.T. rég. C.T. rég. C.T. rég. C.T. rég. A. F. Cof. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. rég. C.T. ass. C.T. ass. C.T. nat. C.T. rég. C.T. dir. PH. Cr. a) b) 1 X 3 o 1 X 1 X 4 o 5 b 6 x 7 o 8 o 9 x 1 0 2 x 1 0 2 o 1 0 2 o 1 0 1 0 1 0 1 x 1 x 3 o 4 o 5 x 1 x 1 0 2 x 1 x 2 x 5 o 6 x 1 0 2 x DUREE 1985-88 1983-86 1986-87 1985-88 1981-82 1982-85 1985-88 1981-83 1983-85 1985-87 1982-84 1985-87 1984-86 1984-86 1982-84 1984-87 1984-88 1982-86 1982-86 1986-87 1985-87 1981-82 1983-85 1985-87 1984 1982-84 1985-87 1986 1986-89 1983-84 1985-87 1984-85 1985-88 MONTANT 2 '155 '000 1'730'000 500 '000 550 '000 2 '225 '000 3 '910 '000 3 '320 '000 3 '255 '000 3 '160 '000 2 '480 '000 985 '000 2 '400 '000 2 '100 '000 700 '000 1' 584 '000 3 '300 '000 9 '100 '000 14 '000 '000 1' 000 '000 820 '000 1' 550 '000 1' 900 '000 2 '200 '000 3 '500 '000 956 '000 500 '000 1' 161 '000 900'000 3 '500 '000 850 '000 540 '000 1' 270 '000 2 '200 '000 133CONTINENT/PAYS Madagascar (suite) Mali PROJET Reboisement villageois Tananarive, appui au département "Eaux et forêts" de l'Etablissement d'enseignement supérieur des sciences agronomiques Projet routier de l 'Association internationale de développement (IDA) Programme de lutte intégrée pour le riz Fafivan, projet de développement rural Morondava, Centre de formation professionnelle forestière Appui à l'Etablissement d'en- seignement supérieur polytechnique (EESP) Projet d'assainissement d'une route nationale Fianarantsoa, développement de la viticulture Soins de santé primaires- Tananarive, Université, appui à la section forêt Tananarive, appui à la section éle- vage de l'Etablissement d'enseigne- ment supérieur de sciences agrono- miques Sikasso, projet de fabrication de pompes hydrauliques manuelles; de l'Organisation des N.U. pour le dé- veloppement industriel (ONUDI) Sikasso, santé publique Projet d'entretien des routes de l'Association internationale de développement (IDA) Formation en machinisme agricole Bandiagara, forage de puits TYPE C.T. rég. C.T. rég Cof. C.T. inst. C.T. dir. C.T. dir. rég. C.T. dir. Cof. C.T. dir. C.T. C.T. rég. C.T. rég. C.T. ass. C.T. rég. Cof. C.T. rég. C.T. inst. PH. 1 2 5 1 1 2 3 4 3 4 5 6 3 4 5 1 4 5 6 1 2 4 1 2 3 1 2 2 3 4 5 3 4 5 a/b) 0 X X X X 0 0 0 0 0 0 X 0 0 X X 0 0 X 0 0 0 X 0 X 0 X 0 0 0 X 0 0 X DUREE 1984-85 1986-88 1985-86 1985-88 1985-86 1981-82 1983 1984 1981 1982 1983-84 1985-88 1981-82 1983-84 1985-87 1986-90 1981-82 1983-85 1986-88 1981-84 1983-84 1983-85 1986-87 1982-84 1985-88 1981-84 1985-89 1981-83 1983-84 1984-85 1986-87 1982-83 1983-85 1985-86 MONTANT 1' 210 '000 1' 460 '030 1' 342 '000 15'350'000 990 '000 2 '200 '000 800 '000 1' 250 '000 940 '000 1' 020 '000 1' 980 '000 4 '200 '000 1' 730 '000 1' 860 '000 1' 600 '000 ll'OOO'OOO 1' 225 '000 2 '000 '000 2 '400-' 000 1' 870 '000 715 '000 570 '000 6 50 '000 1' 600 '000 2 '600 '000 18 '000 '000 ll'OOO'OOO - 1'560'000 810 '000 870 '000 745 '000 566 '000 680 '000 892 '000 134CONTINENT/PAYS Mali (suite) Mozambique Niger PROJET Sikasso, projet forestier souterraines Programme de sécurité alimentaire de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et 1 'agriculture(FAO) Appui au secteur non structuré urbain (Projet du Bureau international du travail) (BIT) Maputo, remise en état des turbines de la centrale électrique Cabo Delgado, approvisionnement en eau potable (forage, système de distribution) Formation de techniciens Programme de sécurité alimentaire de l'Organisation des N.U. pour l'ali- mentation et l'agriculture (FAO) Formation professionnelle Appui 8 l'imprimerie du Ministère de la santé Mueda, développement rural (re- boisement, frruiticulture, mise en valeur des terres agricoles) Mueda, contribution au Fonds des N.U. pour l'enfance (UNICEF) pour l'adduction d'eau potable Laboratoire central pour le contrôle des médicaments Service de transfusion sanguine Laboratoires pour le contrôle des eaux et des aliments Formation de géographes au service du développement Développement rural intégré de la vallée de Tamazalak Appui dans le domaine hydraulique (prospection, formation, réalisation de puits) TYPE A. F. C.T. rég. rég. C.T. ass. C.T. C.T. inst. C.T. rég. C.T. dir. C.T. ass. C.T. C.T. rég. C.T. dir. C.T. ass. C.T. dir. C.T. rég. C.T. dir. C.T. inst. C.T. inst. C.T. rég. PH. Cr. a) b) 2 o 3 2 o 3 x 4 x 4 o 4+ x 5 x 4 o 5 x 1 x 1 x 1+ x 2 o 3 o 4 x 1 x 1+ 0 2 o 1 x 2 x 1 0 2 o 3 o 1 0 1 0 2 x 3 o 1 x 1 0 2 x 2 o 3 o 4 x DUREE 1981-84 1986-89 1984-86 1986 1987-89 11981-83 1983-86 1983-86 1986-89 1981-82 1987-90 1986-89 1986 1986 1982-84 1984-86 1987-88 1985-87 1980-81 1981-82 1985-87 1986-87 1982-85 1982-83 1984-86 1983-86 1983-85 1986-87 1983-85 1985-88 1984-86 1986-88 1981-84 1984-85 1985-88 MONTANT 11'900'000 7 '682 '500 4 '375 '000 905 '000 7 '270 '000 3i o /in i finntUU UUU 4 '700 '000 760'000 6 '156 '000 900 '000 l'150'OOO l'715'OOO 4 '000 '000 2 '160 '000 3 '700 '000 3 '450 '000 1' 200 '000 r 900 'ooo 2 '820 '000 1' 100 '000 7 20 '000 2 '500 '000 2 '275 '000 3 '400 '000 1' 650 '000 735 '000 970 '000 1' 500 '000 567 '000 800 '000 1' 060 '000 4 '860 '000 l1 990 '000 ll'250'OOO 135CONTINENT/PAYS Niger (suite) Rwanda PROJET Soutien i l'alphabétisation Appui ä l'amenagement forestier de la rônerale du Dallol Maouri Aménagement sylvo-pastoral autour des forages Création de puits villageois et pastoraux (approvisionnement en eau potable) Etablissement d'un réseau de radio- téléphonie rurale, projet de l'Union Intern, des télécommunications (DIT) Aménagement de forêts naturelle» Contribution au Fonds de développe- ment communal Programme d'appui aux Secteur non structuré du Bureau International du travail (BIT) Kigali, centre de formation de responsables de coopératives Appui aux entrepreneurs forestiers et du bols Appui 9 la coopérative de commer- cialisation Trafipro Kibuye, projet agricole Appui aux coopératives d'épargne et de crédit ("Banques populaires") Klbuye, projet pilote forestier (reboisement et mise en valeur de produits forestiers) Kigali, appui 8 la Direction des; eaux et forêts Klbuye, appui à la production do céramiques Butare, appui i la Division de sylviculture de l'Institut des sciences agronomiques du Rwanda(ISAR) TYPE C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. rég. C.T. ass. C.T. rég. C.T. rég. C.T. ass. C.T. dir. C.T. rég. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. rég. C.T. rég. C.T. dir. C.T. rég. PH. 1 2 2 1 2 3 4 1 1 2 1 1+ . 1+ 1+ i 10 n 10 n12 13 12 3 4 e7 8 2 3 2 3 4 5 2 2 3 4 5 Cr, a) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 'b) X X X X X X X X X X X X X X X X DUREE 1983-85 1985-86 1985-87 1981-83 1984-87 1982-85 1985-87 1985-87 1986-87 1984-86 1986-88 1980-86 1980-86 1980-86 1985-87 1982-84 1984-85 1979-81 1981-83 1984-85 1986-87 1982-84 1985-86 1985-86 1987-88 1980-81 1981 1981-83 1984-85 1986-87 1981 1982-83 1984-85 1986-87 1983-84 1981 1982-83 1984-85 1986-87 MONTANT 2 '300 '000 1' 450 '000 r 900 'ooo r 400 'ooo2 '180 '000 3 '340 '000 1' 022 '000 2 '850 '000 2 '673 '000 660 '000 2 '550 '000 1' 100 '000 1' 880 '000 1' 260 '000 560 '000 2 '700 '000 r 610 'ooo 800 '000 4 '300 '000 4 '425 '000 4 '220 '000 4'679'446 3'617'000 l1 540 '000 4 '529 '000 2 '400 '000 1' 096 '747 2'988'252 4 '200 '000 1' 912 '900 600 '000 l'720'OOO r 700 'ooo1' 745 '700 l'075'OOO 500 '000 1' 204 '000 1' 000 '000 l1 304 '600 136CONTINENT/PAYS Ruanda (suite) Senegal Seychelles Soudan Tanzanie PROJET Kigali, appui à la Banque rwandaise de développement pour la construction d'une briqueterie Soutien 8 une école agro-forestière Sud Kivu, promotion de cultures vivrières et de caféiculture Programme d'amélioration des ma- tériaux de construction Appui à l'Ecole nationaleres cadres ruraux (ENCR) Appui 3 divers établissements d'enseignement technique Forages de puits Programme de sauvegarde du cheptel de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Financement d'enseignants Adduction d'eau potable dans le sud du pays Dar-es-Salaam, Université con- struction de logements Projet de construction d'un système de transport du Bureau International du travail (BIT) Dar-es-Salaam, Université, entretien Oar-es-Salaam, Université, Faculté d'Ingénieurs Projet de développement laitier dans les régions d'Iringa et Mbeya Dar-es-Salaam, appui au Centre de formation professionnelle Ifakara, contribution au programme de recherches médicales Kilombero, amélioration du réseau routier TYPE Ass. A. F. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. rég. C.T. rég. C.T. inst. C.T. ass. C.T. 1nst. C.T. inst. C.T. dir C.T. ass. C.T. dir. C.T. dir. C.T. rég. C.T. rég C.T. 1nst. A.F. C.T. rég. Ass. PH. 1 1 1 2 2 2 1 2 3 4 5 3 4 1 1 1 1 1 1 3 4 5 3 4 S 3 4 1 2 2 1 2 2* 3 1 Cr. a) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 'b) X X X X X X X X X X X X X X X DUREE 1985-67 1981-84 1984-87 1983-86 1985-88 1984-85 1985-88 1981-83 1983-85 1985-88 1981-83 1983-86 1983-84 1983-85 1981-83 1984 1985-87 1985-87 1981-83 1983-85 1985-88 1982-85 1983-85 1985-88 1982-85 1985-87 1982-85 1985-87 1981-83 1983-84 1984-86 1984-86 1986-88 1985-88 MONTANT 5 '000 '000 6 '000 '000 1' 600 '000 4 '700 '000 1' 030 '000 r 500 '000 2'BOO'OOO 9'900'000 6 '100 '000 5 '500 '000 7 '500 '000 1' 200 '000 876 '000 972 '500 525 '000 720 '000 3 '700 '000 l1 800 '000 800 '000 3 '740 '000 6 '772 '000 ll'760'OOO 845 '000 2 '343 '000 3 '575 '000 4 '262 '000 2 '882 '000 2'213'000 2 '380 '000 6 '300 '000 3 '380 '000 6 '600 '000 1' 565 '000 8 '500 '000 9 '500 '000 137CONTINENT/PAYS Tanzanie (suite) Tchad PROJET Projet de recherches médicales de la "Laboratory Services Division" Petits projets de développement rural Programme d'ajustement structurel de l'Association internationale de développement (IDA) Programme de lutte contre la lèpre et la tuberculose Ifakara, financement de salaires de médecins de l'hôpital Projet de développement laitier Dar-es-Salaam, Institut de pathologie Peramiho, construction d'une mini-centrale hydroélectrique Dar-es-Salaam, appui au Départe- ment de "Chemical and Process Engineering" de la Faculté d' ingénieurs N'Djaména, services de santé N'Djaména, projet de remise en état et rééquipement de l'Hôpital central Formation pratique des instituteurs primaires Appui technique à la Direction de l'enseignement et de la formation professionnelle agricole Moyen-Chari, appui à des centres d'apprentissage rural Bourses à des étudiants tchadiens universitaires TYPE C.T. dir. C.T. nat. Cof. / C.T. ass. C.T. rég. C.T. dir. C.T. dir. C.T. inst. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. ass. PH. Cr. a) b) 6 o 7 x 4 x X 2 o 3 x 2 o 2 o 5 o 1 0 2+ o 4 o 5 x 1 x 3 x 2 x 6 o 7 x 8 x 1 0 DUREE 1984 1985-87 1986-88 1986-87 1983-85 1986-87 1983-88 1981-83 1981-83 1982-85 1979-83 1983-84 1985-87 1986-87 1985-87 1985-87 1983-84 1985-86 1986-88 1981 MONTANT 1' 250 '000 1' 300 '000 900 '000 15 '000 '000 2 '000 '000 975 '000 2 '000 '000 1' 560 '000 1' 465 '000 1 000 '000 890 '000 880 '000 1' 905 '000 500 '000 r 500 '000 1'153'000 r 600 '000883 '000 2 '760 '000 7 50 '000 Tunisie Formation de dessinateurs Zaire Kafubu, participation à la con- struction d'une école profession- nel le pour filles C.T. 4 0 1981-83 inst. 500'000 C.T. 1 x 1984-86 500'000 rég. Zimbabwe Contribution a la construction d'une C.T. école d'infirmières et de sages- inst. femmes Programme de formation de l'Union C.T. internationale des télécommunica- ass. tions (UIT) 1984-85 552'000 1984-86 2'900'000 138CONTINENT/PAYS Zimbabwe (suite) PROJET Bondolfi, contributions aux cons- tructions de l'Ecole normale d'instituteurs Contribution è T Institute of Education Harare, programme d'extension de l'Ecole des télécommunications de l'Union international des télécommu- nications (UIT) TYPE C.T. inst. C.T. inst. C.T. ass. PH. Cr. a) b) 1 0 1+ 0 2 x DUREE 1981-83 1980-83 1987-90 MONTANT 1' 220 '000 812 '000 2 '400 '000 AMERIQUE Appui à l'Association latino-améri- C.T. LATINE caine de promotion pour des projets nat. Projets de production agricole, piscicole et régionaux artisanale Participation S des projets de santé de la Croix rouge suisse au Paraguay et en Bolivie Projet en Amérique centrale du Centre international du maïs et du blé (CIMMYT) Programme suisse de coopération technique et de petits projets de la Banque interaméricaine de dé- veloppement (BID) Contribution au Centre international pour l'agriculture tropicale (CIAT) Contribution au Centre international de la pomme de terre (CIP) Contribution au programme de Swiss- contact Campagne mondiale contre la faim de l'Organisation des N.U. pour l'ali- mentation et l'agriculture (FAO) Projet de promotion des semences au Centre international pour l'agriculture tropicale (CIAT) Recherche sur le haricot du Centre International de l'agronomie tropicale (CIAT) Financement de divers projets de mécanique agricole Projet en Amérique centrale du Centre international de la pomme de terre (CIP) Projet de promotion de semences au Centre international du mais et du blé (CIMMYT) x 1985-86 1'280'000 C.T. inst. C.T. ass. Cof. C.T. ass. C.T. ass. C.T. inst. C.T. inst. C.T. ass. C.T. ass. C.T. inst. C.T. ass. C.T. ass. 2 'o 3 x 3 o 4 x 5 x 2 o 3 x 4 x 7 o 8 x 9 x 7 o 8 x 9 x 4 x 5 x 1 0 2 o 3 o 1+ 0 2 o 3 x 2 o 3 o 3 o 4 x 1 0 1984-85 1986-87 1981-84 1985-86 1987-89 1982-84 1984-86 1986-89 1982-84 1986-87 1986-88 1982-84 1986-87 1986-88 1987-88 1984-87 1982-83 1984-86 1981-83 1984-86 1987-89 1981-82 1983-84 1983-85 1986-89 1983-86 1' 593 '300 1' 350 '000 3 '830 '000 4 '430 '000 4 '900 '000 8 '000 '000 12'000'000 10 '000 '000 1' 950 '000 2 '350 '000 2 '450 '000 1' 950 '000 2 '350 '000 2 '450 '000 3 '714 '000 4'150'000 806 '000 3 '005 '000 4 '910 '000 1' 835 '000 4'315'000 3 '830 '000 1' 100 '000 2 '500 '000 2 '100 '000 1' 750' 000 2 '120 '000 139CONTINENT/PAVS Bolivie Colombie Costa Rica Dominique ' Equateur PROJET Alto Beni, projet de développèrent rural de la Banque interaméricaine de développement (BID) Contribution au développement de la pomme de terre Programme de reboisement de fruiti- culture et de viticulture Programme de reboisement Recherche et promotion d'un système d'agriculture autonome Soutien 8 l'aménagement du terri- toire Soutien 8 diverses organisations privées de développement Cochabamba, reboisement Cochabamba, mécanique agricole Développement rural Cochabamba, production de semences Contribution 8 deux projets dar, s le domaine de la médecine préventive Todos San tos, production laitière Cali, appui aux programmes de pro- motion de la santé et du bien être familial et communautaire Samane, développement communautaire Medellin, soutien & la Faculté des mines de l'Université nationale Turrialba, appui technique 3 un programme forestier Programme de reboisement et de reconstruction du Bureau inter- national du travail (BIT) Construction et équipement de centres de production fromagère Pungal Chingazo, contribution à une fondation équatorienne pour un pro- jet d' irrigation Appui 8 la production et 8 la commercialisation des produits de l'artisanat TYPE C.T. ass. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. nat. C.T. nat. C.T. dir. C.T. dir. C.T. nat. C.T. dir. C.T. inst. C.T. dir. C.T. dir. C.T. nat. C.T. rég. C.T. dir. C.T. ass. C.T. dir. C.T. nat. C.T. nat. PH. Cr. a) b) prép x 1 X 2 o 3 x 3 o 1 x 1 x 1 x 1 0 2 x 2 o 3 x 4 0 5 x 2 x 3 x 4 o 1 0 5 0 2 o 3 x 1 0 4 o 3 o 4 x 1 0 2 o 4 x 1 0 2 x 2 x DUREE 1985 1985-86 1984-86 1987-88 1984-86 1985-87 1985-87 1985-87 1983-85 1985-86 1984-86 1986-87 1983-84 1985-86 1985-86 1987-89 1983-86 1982-83 1981 1982-84 1985-87 1984-87 1981-84 1983-86 1986-88 1981-83 1983-86 1986-88 1982-84 1984-87 1984-87 MONTANT 700 '000 1' 570 '000 4 '000 '000 2 '150 '000 1' 250 '000 1' 220 '000 810'000 560 '000 1' 200 '000 3 '700 '000 980 '000 2'170'000 930 '000 990 '000 870 '000 1' 100 '000 920 '000 620 '000 600 '000 995 '000 600 '000 1' 035 '000 1' 244 '000 • 1'855'000 1' 185 '000 880 '000 1'100o'000o 540 '000 1' 350 '000 948 '000 757 '00 140CONTINENT/PAYS Equateur (suite) Haïti Honduras PROJET Pilohuin, contribution à un projet d'infrastructure et de servicesde bases Patococha, système d'irrigation Construction et équipement decentres de production fromagère Appui au développement de la fruiticulture Assistance pédagogique Projet de réforme de l'éducation de base et de la formation pro- fessionnelle de l'Association inter- nationale de développement (IDA) Jean-Babel, prospection des ressources en eau Projet d'aménagement des bassins versants de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agricul- ture (FAO) Projet de prévention des pertes après récolte de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Programme national de puits (approvisionnement en eau potable) Marcala-Goascoran, projet de dé- veloppement rural multisectoriel Tegucigalpa, développement de la mécanique agricole Contribution 9 des organisations privées de développement Voro, développement rural intégré Tegucigalpa, promotion de 1 'économie laitière Collaboration technique dans lecadre d'une politique de mécani- sation agricole Programme de réduction des pertes alimentaires TYPE C.T. nat. C.T. nat. C.T. dir. C.T. dir. C.T. inst. Cof. C.T. inst. C.T. ass. C.T. ass. C.T. dir. A. F. A. F. C.T.dir. C.T. dir. C.T. nat. A.F. C.T. dir. C.T. dir. C.T.dir. C.T.dir. PH. Cr. a) b) 2 x 1 0 3 o 2 o 3 x 1 0 (2 x 3 x 1 x 2 o 2 o 1+ 0 2 o 2 o 3 x 1+ 0 2 x 1+ 0 1+ 0 4 x 1 0 2 x 1 0 2 o 3 x 2 o 3 o 4 x 2 0 2 o 3 x 4 x DUREE 1985-87 1984-87 1982-85 1983-86 1986-89 1981-84 1985-85 1985-88 1985-88 1983-86 1983-84 1981-83 1983-85 1982-84 1986-88 1981-85 1986-90 1981-85 1981-85 1984-87 1984-86 1986-88 1983-86 1983-86 1987-91 1982-831983-86 1986-88 1982-84 1983-85 1986-86 1987-89 MONTANT 829 '000 1' 825 '000 900 '000 900 '000 1' 400 '000 1' 125 '000 285 '000 1' 500 '000 15 '000 '000 3 '180 '000 2 '069 '000 l'Oll'OOO 830 '000 1' 400 '000 1' 800 '000 12 '600 '000 16 '600 '000 985 '000 1' 600 '000 2 '600 '000 1' 460 '000 1'710'000 2 '750 '000 1' 450 '000 7 '500 '000 1' 350 '000 3 '800 '000 910 '000 r 900 'ooo 1' 800 '000 500 '000 1' 020 '000 141CONTINENT/PAYS Nicaragua PROJET Approvisionnement en eau potable en milieu rural Segovias, développement de la pro- duction alimentaire Développement communal en milieu rural TYPE C.T. dir. C.T. dir. C.T. inst. Chinandega Morte, projet de développe-A.F. Paraguay Pérou ment rural Intégré Chìnandega, programme de dévelop- pement régional multisectoriel Es teli, approvisionnement en eau potable en milieu rural Appui au Service forestier, recherche et formation pro- fessionnelle Asuncion, appui 8 la Faculté des sciences vétérinaires Contribution à deux projets dans le domaine de la médecine préventive Minga Guazu, amélioration de l'élevage et production laitière Projet de reboisement dans l'A ti piano Développement de la mécanique agri- cole Assistance technique à des coopé- ratives Programme de recherche et de pro- motion de la pomme de terre Puno, promotion de l'élevage d'al- pacas Ecole de gardes forestiers à Pucallpa, Amazonie Pichis-Palcazu, programme de re- cherche pour le développement fo- restier en Amazonie Appui à l'Université de Callao dans le domaine de la technologie ali- mentaire A.F. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. inst. C.T. dir. C.T. rég. C.T. dir. C.T. nat. C.T. dir. C.T. dir. C.T. rég. C.T. rég. C.T. dir. PH. Cr. a) b) 2 0 3 x 2 o 3 x 4 x 3 x 2 x 1 0 1 0 1 0 2 o 3 o 1 0 3 o 1 x 1 x 1 x 2 o 3 x 1 0 (2 x 3 x 2 o 3 x 4 x 1 0 2 x 3 x 2 o 3 x DUREE 1984-85 1985-88 1983-84 1985-85 1985-88 1985-86 1986-88 1983-85 1983-85 1981-84 1982-84 1981 1982-83 1981-83 1986-87 1985-86 1985-87 1982-84 1985-87 1981-83 1984 1985-86 1983-84 1985-86 1987-88 1982-84 1985-86 1987-89 1983-84 1983-84 MONTANT 5 10 '000 2 '600 '000 2 '050 '000 600 '000 1' 800 '000 596'000 11'000'000 5 '400 '000 1' 500 '000 1' 500 '000 1' 250 '000 802 '52 5 880 '000 710'000 1' 254 '000 1' 200 '000 860 '000 1' 427 '000 3 '400 '000 1' 550 '000 440 '000 1' 408 '000 1' 122 '000 1' 243 '000 1' 225 '000 800 '000 950 '950 1'875'000 844 '000 627 '000 142CONTINENT/PAYS PROJET Pérou (suite) NON VENTILE Appui au centre de recherche de Jenaro Herrera Cuzco, construction d'un centre rural Lima, projet de formation et d'or- ganisation des travailleurs de micro entreprises du secteur informel urbain Appui à la pêche artisanale en «financement avec la Banque interaméricaine de développement (BID) Ayacucho, appui au développement rural de la région des plateaux andins Puno, action médicale Lima, promotion de la production laitière Pédagogie audiovisuelle Contribution au programme national de petites centrales hydroélectri- ques (réparation et entretien) GEOGRAPHIQUEMENT Contribution au programme de Hel- vetas pour un ensemble de projets de développement Crédit de programme 9 Cari tas pour le «financement de projets de développement Contribution au programme de Swiss- aid pour un ensemble de projets de développement Crédit de programme à Pain Pour le Prochain pour des projets d'orga- nisations privées Préparation des collaborateurs de la C DDA affectés sur le terrain Financement de volontaires engagés par diverses organisations privées pour des projets de développement TYPE C.T. rég. C.T. nat. C.T. nat. Cof. prêt C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. rég. C.T. inst. C.T. inst. C.T. inst. C.T. inst. .T. dir. C.T. inst. PH. 2 3 1 1 1 1 1 2 3 3 4 1 2 1 2 3 3+ 4 1 2 3 4 5 5+ 1 2 3 4 2 3 Cr. a) b) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X X X X X X X X X X X X DUREE 1985-86 1987-89 1984-86 1984-86 1983-87 1983-87 1981-84 1981 1982-83 1981-83 1983-85 1983-86 1986-89 1982-84 1981-83 1983-85 1983-84 1986-87 1982-86 1985-87 1981 1982-83 1984-85 1984-B5 1981-83 1984 1985 1986 1982-83 1986-89 1982 1983 1984 1985 1986 MONTANT 517 '000 1' 225 '000 750 '000 6 10 '000 8 '800 '000 1' 900 '000 3'720'000 525 '000 1' 625 '000 980 '000 640 '000 980 '000 1' 950 '000 830 '000 12'600'000 16 '560 '000 4'140'000 20'670'000 2 '000 '000 4 '000 '000 4 '900 '000 9 '537 '000 10 '626 '000 2 '600 '000 2'841'000 1' 700 '000 1' 850 '000 1' 850 '000 1' 375 '000 1' 679 '000 4 '650 '000 4 '900 '000 5'150'000 6 '670 '000 6 '980 '000 143CONTINENT/PAYS PROJET Genève, formation de techniciens d'encadrement et d'Instructeur!) en génie civil électrique ou en mé- canique automobile Cours et stages pour coopérants Financement de volontaires N.U, Gl1on/VD, cours d'hôtellerie et de tourisme Soutien au Centre suisse pour a technologie appropriée (SKAT) Contribution i l'Institut tropical suisse 9 Bile Genève, cours d'instructeurs méca- nique Programme de bourses pour des stages individuels en Suisse TYPE C.T. rég. C.T. dir. C.T. ass. C.T. dir. C.T. 1nst. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. PH. Cr • a) 13 o 14 o 15 0 0 0 0 0 ' 0 0 0 7 o 8 9 10 0 20 b) X X X X X X X X X X X X X DUREE 1982-83 1984-85 1986-87 1980-81 1982-83 1984-85 1985 1986 1981-82 1983-84 1985-86 1982-83 1983-84 1984-85 1985-86 1986-87 1987-88 1984 1985 1986 1987 1984-86 1986-88 1986 1987-88 MONTANT 760 '000 900 '000 1' 100 '000 520 '000 475 '000 1'150'000 995 '000 960 '000 570 '000 845 '000 980 '000 785 '000 7 90 '000 840 '000 880 '000 950 '000 1' 050 '000 596 '000 614 '000 622 '000 702 '000 530 '000 510 '000 500 '000 500 '000 Participation aux frais administra- Cof. 1 tifs de l'Association internationale de développement (IDA) Financement de consultants suisses Cof. 1 9 l'Association internationale de développement (IDA) 1984-87 1'700'000 Soutien à un centre de documentation C.T. et d'information pour la formation 1nst. professionnelle dans les pays en développement (KODIS) Soutien 9 l'"International Board for C.T. Plant Genetic Resources" (IBPGR) ass. Financement d'une étude de l'"Inter- C.T. national Food Policy Research"(IFPRI)ass. Ligne de crédit 9 la Fédération ge- nevoise de coopération Crédit de programme i l'Action de Carême pour des projets de déve- loppement d'organisations privées C.T. inst. C.T. inst. C.T.Financement de recherches de 1'"International Service for national ass.agricultural research" (ISNAR) 1985-86 1981-82 1983-84 1985-86 1987-88 1985-87 1984-86 x 1984-88 x 1984-86 1981-83 1981-86 1982-83 1984-85 600'000 780'000 939'000 1'042'000 1'254'000 800'000 590'000 2'200'000 900'000 2'600'000 5'000'000 650'000 770'000 144CONTINENT/PAYS PROJET Financement d'experts associés de l'Organisation des N.U. pour l'ali- mentation et l'agriculture (FAO) Cours et stages d'Immunologie de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) Programme d'information de la DDA Programme de coopération avec le Programme des N.U. pour le déve- TYPE C.T. ass. ass. C.T. C.T. dir. C.T. ass. PH. Cr. a) b) 7 o 8 o 8+ x 5 o 0 X 0 0 0 0 X DUREE 1981-82 1984-86 1984-86 1983-84 1985-86 1987-88 1982-83 1984-85 1986-87 1984-86 1986-90 MONTANT 2'510'000 4 '775 '000 969 '000 935 '000 1' 225 '000 1' 300 '000 1' 900 '000 2 '555 '000 2 '408 '000 3'150'000 4 '200 '000loppement (PNUD) et la Banque mondiale (DM) dans le domaine des techno- logies appropriées pour l'alimen- tation en eau et l'assainissement Financement d'experts associés divers Contribution au programme de l'Institut Universitaire d'études du développement (IUED) Financement d'administrateursstagiaires du Programme des N.U. pour le développement (PNUD) Financement d'experts associés bilatéraux dans divers projets de développement Programme d'évaluation de projets de développement Compléments de salaires pourvolontaires travaillant dans des projets de développement Contribution 9 l'Institut interna- tional de recherches sur le riz (IRRI) Financement d'experts associés au sein du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR) Missions d'appui des PTT dans divers pays africains Contribution au Conseil inter- national pour la recherche en agro-foresterie (ICRAF) Frais de recrutement et de sélection des coopérants Voyages de service du personnel de la centrale C.T. ass. C.T. 1nst. C.T. ass. C.T. ass. C.T. dir. C.T.dir. C.T. ass. C.T. ass. C.T. rég. C.T. ass. C.T.dir. C.T.dir. 5 o 6 o 0 0 X 5 o 6 o 7 x 1 0 0 x x x 0 2 o3 x 1 0 4 o 4 o 0 0 1981-82 1983-85 1982-83 1984-85 1986-87 1981 1982-84 1986-88 1982-84 1983 1984 1985 1986 1981-83 1983-85 1986-87 1984-86 1982-85 1982-83 1983-84 1986 3 '010 '000 4 '200 '000 2 '650 '000 3 '231 '000 3 '737 '000 746 '000 1' 587 '000 1' 582 '000 1' 300 '000 1' 549 '184 1' 144 '200 751 '460 782 '300 1'200'000 970 '000 1' 300 '000 946 '000 900 '000 830 '000 660 '000 805 '000 10 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II 145146 Organigramme de la DDAAnnexe 13 CFK Direction de la coopération au développaient et de l'aide humanitaire Organigramme Decémbre 1986Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement du 2 mars 1987 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1987 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.04.1987 Date Data Seite 1-146 Page Pagina Ref. No 10 105 078 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.