C our IV D -5166/2007 scg/vaf {T 0/2} A rrêt du 2 août 2007 C om position: M M . les Juges Scherrer, Bovier et W espi G reffier: M . Vanay X._______, né le [...], G am bie, séjournant dans la zone de transit de l'aéroport de G enève-C ointrin, R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 30 juillet 2007 de refus d'asile, de renvoi et d'exécution im m édiate du renvoi / N [...] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait : A. Le 21 juillet 2007, X._______, ressortissant gam bien, a déposé une dem ande d'asile à l'aéroport de G enève-C ointrin. Le 23 juillet suivant, l'O ffice fédéral des m igrations (ci-après : l'O D M ) lui a provisoirem ent refusé l'entrée en Suisse et assigné la zone de transit de l'aéroport com m e lieu de résidence pour la durée de la procédure, m ais au plus tard jusqu'au 5 août 2007. B. Entendu dans les locaux de l'aéroport par l'O ffice cantonal de la Population du canton de G enève, le 26 juillet 2007, l'intéressé a déclaré avoir vécu avec son grand frère, dès la m ort de leurs parents, survenue en l'an 2000. D e religion m usulm ane, il se serait converti au catholicism e en m ai 2007, raison pour laquelle il aurait été battu et m enacé de m ort par son frère. Avec l'aide d'un hom m e rencontré dans son église, le requérant aurait quitté la G am bie en avion et serait arrivé à G enève, autour du 20 juillet 2007. C . Le 27 juillet 2007, le H aut C om m issariat des N ations U nies pour les réfugiés (H C R ), sur la base des inform ations m ises à sa disposition par l'O D M , a estim é (cf. art. 23 al. 3 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, R S 142.31]) que l'intéressé n'était m anifestem ent pas m enacé de persécution en G am bie. D . Le 30 juillet suivant, l'O D M , faisant application de l'art. 23 al. 3 LAsi, a rejeté la dem ande d'asile déposée par le requérant, a prononcé son renvoi, a ordonné l'exécution im m édiate de cette m esure et a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. E. Par télécopie du lendem ain, l'intéressé a recouru contre cette décision, réaffirm ant que son frère allait le tuer en cas de retour en G am bie. Il a conclu, en substance, à son non-renvoi et à l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse. F. Les autres faits et argum ents de la cause seront évoqués, en cas de besoin, dans les considérants en droit.3 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), celui-ci, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel, en cette m atière, statue de m anière définitive, conform ém ent aux art. 105 al. 1 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, R S 173.110). 1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 let. c PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. U ne décision au fond peut être rendue avant l'expiration du délai légal pour recourir lorsque – com m e en l'espèce – le recours apparaît, sans am biguïté aucune, com m e étant définitif et l'état de fait com plet. D ans cette hypothèse, s'agissant notam m ent des cas d'aéroport ou des cas dans lesquels le requérant est placé en détention, et à l'occasion desquels l'O D M a décidé d'un renvoi avec exécution im m édiate, une décision m atérielle doit si possible être préférée à une sim ple décision incidente som m airem ent m otivée ; dans ces cas, en effet, une procédure rapide s'im pose dans l'intérêt du recourant lui-m êm e (Jurisprudence et Inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 1996 n° 19 p. 194ss, jurisprudence dont le Tribunal n'entend pas s'écarter, à l'instar de celles citées ci-dessous). 3. 3.1 Lorsqu'une personne dépose une dem ande d'asile à l'aéroport et qu'elle n'est pas autorisée à entrer en Suisse, l'exécution im m édiate de son renvoi dans l'Etat d'origine ou de provenance peut être ordonnée si l'O D M et le H C R estim ent d'un com m un accord qu'elle n'y est m anifestem ent pas m enacée de persécution (art. 23 al. 3 LAsi). U ne telle exécution im m édiate présuppose que la qualité de réfugié a été déniée au requérant, que la dem ande d'asile de ce dernier a été rejetée et son renvoi ordonné (JIC R A 1993 n° 30 consid. 3 p. 207ss). 3.2 D ans les procédures d'aéroport, le caractère m anifeste de l'abence de m enaces de persécution sera adm is chaque fois qu'au vu de l'audition 4 effectuée à l'aéroport et des autres actes de la cause, il ne fera aucun doute que l'intéressé n'est pas en danger (JIC R A 1999 n° 15 consid. 3b p. 102 et jurisp. cit.). 3.3 La notion de persécution selon l'art. 23 al. 3 LAsi doit être com prise dans un sens large. Elle com prend les préjudices, subis ou craints, ém anant de l'être hum ain, soit les sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, les risques de violation des droits hum ains et les situations de guerre, de guerre civile ou de violences m enaçant un individu en particulier, à l'exclusion des autres em pêchem ents à l'exécution du renvoi (JIC R A 2006 n° 18 ; 2004 n° 35 consid. 4.3. p. 247; 2004 n° 5 consid. 4c/aa p. 35 ; 2003 n° 18 p. 109ss). 4. 4.1 En l'occurrence, le Tribunal considère, à l'instar de l'O D M et du H C R – selon avis, pour ce dernier, du 27 juillet 2007 – que le recourant n'est de toute évidence pas exposé à des persécutions en cas de retour en G am bie. Ses propos se lim itent en effet à de sim ples affirm ations de sa part, totalem ent inconsistantes, qu'aucun élém ent concret ne vient étayer. En particulier, les m otifs avancés par l'intéressé pour justifier sa conversion ont été indigents, tout com m e ceux relatifs à la cérém onie de conversion dont il prétend avoir été l'objet (cf. pv de l'audition du 26 juillet 2007 p. 6). D e plus, le recourant ne connaît ni la fonction religieuse des hom m es officiant dans son église ni leurs nom s et n'est pas en m esure de nom m er une prière que les catholiques pratiquent. En outre, ses déclarations relatives à son voyage sont tout aussi invraisem blables, dans la m esure où il prétend avoir voyagé de G am bie jusqu'en Suisse en avion, sans bourse délier, avec l'aide d'un inconnu rencontré dans son église, et sans pouvoir désigner ni la com pagnie d'aviation em pruntée ni le jour et le lieu de son départ (cf. idem p. 3ss). A relever, au surplus, que l'intéressé a déclaré n'avoir jam ais rencontré de problèm es particuliers avec les autorités de son pays d'origine ni y avoir été engagé politiquem ent (cf. idem p. 6s.). D ès lors, s'il avait été exposé à des préjudices de la part de son frère, il n'est pas crédible qu'il n'ait pas requis la protection des autorités ou, à défaut, qu'il n'ait pas cherché à s'installer dans une autre région du pays, où son frère n'aurait pas été en m esure de le retrouver, plutôt que de quitter la G am bie. Enfin, dans son recours, l'intéressé s'est borné à rappeler ses m otifs de fuite, sans avancer d'argum ents décisifs perm ettant de rem ettre en cause le prononcé de prem ière instance. 4.2 Par ailleurs, un exam en d'office des actes de la cause ne perm et de déceler aucun m otif susceptible de faire obstacle à l'exécution im m édiate du renvoi du recourant. 4.2.1 C ette m esure ne contrevient pas au principe de non-refoulem ent de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisem blable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. Pour les m êm es raisons, l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible 5 qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victim e, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitem ents inhum ains ou dégradants (cf. art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales [C ED H , R S 0.101] et art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants [C onv. torture, R S 0.105]). L'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20]) ; JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.). 4.2.2 En outre, l'exécution du renvoi est égalem ent raisonnablem ent exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE ; JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la m esure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une m ise en danger concrète du recourant. En effet, la G am bie, ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensem ble de son territoire qui perm ettrait d'em blée de présum er, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, et quelles que soient les circonstances de chaque cause, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens de la disposition précitée. D e surcroît, aucun m otif d'ordre personnel ne s'oppose au retour de l'intéressé. C elui-ci est en effet jeune, apte à travailler, et n'a pas allégué souffrir de graves problèm es de santé susceptibles de faire obstacle à l'exécution de son renvoi. 4.2.3 L'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE ; JIC R A 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), l'intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi). 5. 5.1 Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu'être rejeté. 5.2 S'agissant d'un recours contre une décision prise en vertu de l'art. 23 LAsi, il peut l’être par voie de procédure sim plifiée, avec une m otivation som m aire (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi). 6. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge de l'intéressé (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)6 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure s'élevant à Fr. 600 sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification de cet arrêt. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (par télécopie préalable et par lettre recom m andée, par l'entrem ise du Service Asile & R apatriem ent Aéroport (SAR A) de G enève, lequel est prié de com m uniquer le présent arrêt au recourant et de lui faire signer un accusé de réception à retourner au tribunal dans les m eilleurs délais, par télécopie) ; - à l'autorité intim ée (n° de réf. N [...] ; par télécopie) ; - au SAR A, G enève- C ointrin (par télécopie) ; - à la police des étrangers du canton de G enève : O ffice cantonal de la population, G enève (par télécopie). Le Juge : Le G reffier : G érard Scherrer Ferdinand Vanay D ate d'expédition :