<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Eidgenössisches Versicherungsgericht </div> <div class="para">Tribunale federale delle assicurazioni </div> <div class="para">Tribunal federal d'assicuranzas </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Cour des assurances sociales </div> <div class="para">du Tribunal fédéral </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Cause </div> <div class="para">{T 7} </div> <div class="para">I 103/04 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 13 septembre 2004 </div> <div class="para">IVe Chambre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Moser-Szeless </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">P.________, recourante, représentée par Me José Nogueira Esmoris, Avocat, Cuesta de la Palloza, </div> <div class="para">1 - 3° Dcha., 15006 A Coruña, Espagne, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Instance précédente </div> <div class="para">Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne </div> <div class="para"> </div> <div class="para">(Jugement du 30 janvier 2004) </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Faits: </div> <div class="para">A. </div> <div class="para">P.________, ressortissante espagnole domiciliée en Espagne, a présenté, le 21 octobre 2002, une demande de rente de l'assurance-invalidité. L'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) a requis l'avis, notamment, du docteur L.________, médecin de l'Institut national de la sécurité sociale espagnole. Celui-ci a posé les diagnostics d'exérèse de méningiome temporal gauche infiltrant (avril 2002) et parésie faciale séquellaire. En outre, il a indiqué que la prénommée ne subissait pas d'incapacité de travail, mais devait éviter les situations de stress (rapport du 8 novembre 2002). L'instruction menée par l'office AI a encore mis en évidence un canal étroit acquis lombaire en L4-L5, une petite hernie discale L5-S1, ainsi qu'une arthrose inter apophysaire; depuis 15 ans, la recourante souffrait par ailleurs d'une sarcoïdose cutanée. Selon les médecins du service médical de l'office AI, ces pathologies n'entraînaient pas de limitation fonctionnelle. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par décision du 7 juillet 2003, l'office AI a rejeté la demande de prestation, au motif que les atteintes à la santé constatées n'entraînaient pas une incapacité de gain suffisante pour ouvrir le droit à une rente. Saisi d'une opposition formée par P.________, il a confirmé sa position par décision du 7 juillet 2003. </div> <div class="para">B. </div> <div class="para">L'intéressée a déféré cette décision à la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger qui l'a déboutée par jugement du 30 janvier 2004. </div> <div class="para">C. </div> <div class="para">P.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, subsidiairement, d'une demi-rente. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant en droit: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Les premiers juges ont correctement exposé les dispositions légales et les principes jurisprudentiels applicables au présent cas. Ils ont précisé à juste titre que les dispositions de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP), entré en vigueur le 1er juin 2002, étaient applicables à la présente procédure, mais qu'en revanche les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ne l'étaient pas. Il suffit donc de renvoyer sur ces points au jugement attaqué. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">On ajoutera que même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité est déterminé exclusivement d'après le droit suisse (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=8&amp;from_date=28.08.2004&amp;to_date=16.09.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-V-253%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page257">ATF 130 V 257</a> consid. 2.4). </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">La commission fédérale a nié le droit de la recourante à une rente d'invalidité en se fondant sur l'ensemble du dossier médical, lequel ne permettait pas de retenir, contrairement à ce qu'alléguait la recourante, l'existence de troubles l'empêchant de reprendre son travail d'ouvrière, interrompu en avril 2002 en raison d'une intervention d'exérèse. Elle a, en particulier, suivi les conclusions du docteur L.________, selon lesquelles les suites de cette intervention avaient été favorables et la recourante était capable de reprendre son activité antérieure ou d'exercer toute activité évitant le stress. Par ailleurs, au vu des autres appréciations médicales au dossier, dont celles du service médical de l'intimée, elle a retenu que ni la parésie séquellaire au niveau de l'élévateur de la paupière à gauche, pas plus que l'affection cutanée (sarcoïdose) ou l'intervention d'hystérectomie subie par la recourante en juin 2003 ne justifiaient une incapacité de travail. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En l'occurrence, les griefs soulevés dans le recours de droit administratif ne font pas apparaître d'indices concrets permettant de douter du bien-fondé de ces conclusions. En particulier, la recourante ne remet pas en cause l'appréciation du médecin de l'institution de sécurité sociale espagnole, se limitant à alléguer une «sévère incapacité à pratiquer n'importe quel type de profession» et à produire un certificat d'incapacité temporaire de travail pour la période du 11 février au 13 mai 2002. Contrairement à ce qu'elle prétend, celui-ci n'atteste nullement d'une «incapacité définitive» et ne contient du reste aucune donnée médicale utile à l'appréciation de son cas, au regard de la notion d'invalidité en droit suisse. Au demeurant, les attestations relatives à différentes consultations médicales produites en cours de procédure administrative et de recours de première instance ne contiennent aucune analyse globale de sa situation médicale, ni ne mentionnent la survenance d'une incapacité de travail durable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Dès lors, les premiers juges étaient fondés, en se référant au rapport du docteur L.________ et aux autres avis médicaux au dossier, à nier le droit de la recourante à une rente d'invalidité. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par conséquent, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours est rejeté. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Il n'est pas perçu de frais de justice. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger et à l'Office fédéral des assurances sociales. </div> <div class="para">Lucerne, le 13 septembre 2004 </div> <div class="para">Au nom du Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para">Le Président de la IVe Chambre: p. la Greffière: </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>