<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 5 juillet 1994, P. a déposé plainte pénale pour</p> <p class="MsoPlainText">lésions corporelles contre R.. Il accusait celui-ci de</p> <p class="MsoPlainText">l'avoir, le 29 mars 1994, renversé volontairement en voiture suite à une</p> <p class="MsoPlainText">altercation verbale. Il alléguait en outre que l'incapacité de travail qui</p> <p class="MsoPlainText">en était résultée lui avait causé un dommage important, car il avait dû</p> <p class="MsoPlainText">abandonner la formation qu'il venait d'entreprendre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par jugement du 14 mars 1995, le Tribunal de police du district</p> <p class="MsoPlainText">de Neuchâtel a acquitté R. et laissé les frais à la charge</p> <p class="MsoPlainText">de l'Etat. Il a en effet estimé que les certificats médicaux déposés au</p> <p class="MsoPlainText">dossier ne permettaient pas de conclure à la réalité des faits allégués et</p> <p class="MsoPlainText">qu'au surplus le plaignant avait menti sur plusieurs points, notamment sur</p> <p class="MsoPlainText">la cause de la perte de sa place de travail.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 6 avril 1995, P. recourt contre ce jugement,</p> <p class="MsoPlainText">concluant à sa cassation et au renvoi du dossier au tribunal qu'il plaira</p> <p class="MsoPlainText">à la Cour de cassation pénale de désigner. Il estime que le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">interprété de manière arbitraire les faits en ne retenant pas sa version.</p> <p class="MsoPlainText">Il prétend en particulier que les certificats médicaux déposés au dossier</p> <p class="MsoPlainText">établissent l'existence d'une lésion apparue le 29 mars 1994 et qui ne</p> <p class="MsoPlainText">peut qu'avoir été provoquée par R..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le président du tribunal de police et le ministère public ne</p> <p class="MsoPlainText">formulent pas d'observations. R. conclut au rejet du re-</p> <p class="MsoPlainText">court et à la condamnation d'P. aux frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le re-</p> <p class="MsoPlainText">cours est recevable. Le plaignant qui est intervenu aux débats a qualité</p> <p class="MsoPlainText">pour recourir (art.243 al.2 CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) L'article 224 CPP consacre le principe de la libre apprécia-</p> <p class="MsoPlainText">tion des preuves par le juge. Le large pouvoir d'appréciation dont celui-</p> <p class="MsoPlainText">ci dispose n'est revu par la Cour de cassation pénale que s'il a admis ou</p> <p class="MsoPlainText">nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dossier, s'il</p> <p class="MsoPlainText">a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier s'il a méconnu des</p> <p class="MsoPlainText">preuves pertinentes ou qu'il n'en a arbitrairement pas tenu compte, lors-</p> <p class="MsoPlainText">que ses constatations sont évidemment contraires à la situation de fait,</p> <p class="MsoPlainText">reposent sur une inadvertance manifeste ou heurtent gravement le sentiment</p> <p class="MsoPlainText">de la justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait</p> <p class="MsoPlainText">insoutenable, par exemple lorsqu'elle est fondée exclusivement sur une</p> <p class="MsoPlainText">partie des moyens de preuves (ATF 118 Ia 30, 112 Ia 371, 100 Ia 127).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le résultat auquel aboutit le premier juge</p> <p class="MsoPlainText">échappe à la critique. Trois éléments au moins contribuent en effet à</p> <p class="MsoPlainText">rendre sujets à caution les faits allégués dans la plainte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Premièrement, si le certificat de la Doctoresse. M. du 14</p> <p class="MsoPlainText">mars 1995 fait état d'un traumatisme important au genou droit entraînant</p> <p class="MsoPlainText">des douleurs en flexion et extension de la jambe, celui de la même docto-</p> <p class="MsoPlainText">resse du 1er juin 1994 et celui du Dr T. du 3 juin 1994 n'attestent</p> <p class="MsoPlainText">une incapacité de travail à 100 % qu'à partir du 14 avril et jusqu'au 19</p> <p class="MsoPlainText">mai 1994. Il peut ainsi sembler curieux qu'un traumatisme important soi-</p> <p class="MsoPlainText">disant subi le 29 mars 1994 n'entraîne pas une incapacité de travail immé-</p> <p class="MsoPlainText">diate, mais seulement 15 jours plus tard.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Deuxièmement, même si l'existence d'une lésion survenue le 29</p> <p class="MsoPlainText">mars 1994 est retenue, rien ne prouve qu'elle soit due à </p> <p class="MsoPlainText">R., car celui-ci a toujours nié les faits qui lui étaient reprochés</p> <p class="MsoPlainText">et l'incident allégué n'a eu aucun témoin. A défaut d'indices permettant</p> <p class="MsoPlainText">au premier juge de se forger une intime conviction de la culpabilité du</p> <p class="MsoPlainText">prévenu, une condamnation de R. n'était pas possible, con-</p> <p class="MsoPlainText">formément au principe qui veut que le doute doit profiter à l'accusé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Troisièmement, le plaignant a prétendu avoir perdu sa place de</p> <p class="MsoPlainText">travail à cause du traumatisme subi le 29 mars 1994. La lecture du dossier</p> <p class="MsoPlainText">montre qu'il n'en est rien. Le témoin H., entendu par la police, a en</p> <p class="MsoPlainText">effet déclaré que P. avait été renvoyé parce qu'il ne tenait pas</p> <p class="MsoPlainText">parole et qu'il faisait preuve de mauvaise volonté. Le 2 mai 1994 (soit</p> <p class="MsoPlainText">plus d'un mois après le traumatisme important soi-disant subi le 29 mars),</p> <p class="MsoPlainText">P. s'est présenté à la maison W. à Grandson et a été</p> <p class="MsoPlainText">engagé comme représentant. Son employeur a résilié le contrat de travail</p> <p class="MsoPlainText">avec effet immédiat le 31 mai 1994, car P. ne donnait plus de</p> <p class="MsoPlainText">nouvelles, malgré notamment une mise en demeure de reprendre le travail</p> <p class="MsoPlainText">datée du 27 mai 1994. La résiliation de son contrat de travail n'est donc</p> <p class="MsoPlainText">pas liée à son incapacité de travail, qui a duré du 14 avril au 19 mai</p> <p class="MsoPlainText">1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, il existe dans le dossier de nombreuses zones d'ombre</p> <p class="MsoPlainText">quant aux causes, à l'étendue et aux conséquences du traumatisme important</p> <p class="MsoPlainText">que le recourant allègue avoir subi le 29 mars 1994. En outre, on s'expli-</p> <p class="MsoPlainText">que mal pourquoi, si P. a réellement été agressé, il n'a déposé</p> <p class="MsoPlainText">plainte pénale contre R. que le 5 juillet 1994, plus de</p> <p class="MsoPlainText">trois mois après avoir été soi-disant blessé par celui-ci. Dans sa plain-</p> <p class="MsoPlainText">te, il allègue certes avoir préalablement tenté de liquider cette affaire</p> <p class="MsoPlainText">à l'amiable avec R., mais il ne l'établit pas.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Mal fondé, le recours doit être rejeté et les frais mis à la</p> <p class="MsoPlainText">charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Selon l'article 91 al.2 CPP, le juge peut, si l'équité l'exi-</p> <p class="MsoPlainText">ge, mettre à la charge du plaignant qui a agi de mauvaise foi ou par grave</p> <p class="MsoPlainText">légèreté, tout ou partie des frais d'intervention du défenseur du prévenu.</p> <p class="MsoPlainText">Cette disposition, qui s'applique à la Cour de céans (RJN 1991, p.84),</p> <p class="MsoPlainText">suppose dans tous les cas une faute (RJN 4 II 56). Elle vise les cas où le</p> <p class="MsoPlainText">plaignant a su ou dû savoir qu'il incriminait un innocent, ou du moins</p> <p class="MsoPlainText">n'avait pas de raisons valables de soupçonner la personne dénoncée. Elle</p> <p class="MsoPlainText">concerne également les situations où le plaignant porte une plainte péna-</p> <p class="MsoPlainText">le, lorsque son but n'est pas d'obtenir la condamnation d'un coupable ou</p> <p class="MsoPlainText">la réparation du préjudice subi, mais de contraindre le dénoncé à lui ac-</p> <p class="MsoPlainText">corder un avantage illicite ou de se venger de lui, car il abuse alors des</p> <p class="MsoPlainText">droits que la loi accorde à la victime d'une infraction (RJN 4 II 101-</p> <p class="MsoPlainText">102). Il y a notamment légèreté lorsque le plaignant, après avoir cons-</p> <p class="MsoPlainText">ciencieusement pesé le pour et le contre, aurait dû s'abstenir de lancer</p> <p class="MsoPlainText">une plainte ou une dénonciation (RJN 6 II 42). On ne peut toutefois repro-</p> <p class="MsoPlainText">cher à un plaignant d'avoir porté plainte à la légère lorsque, après en-</p> <p class="MsoPlainText">quête, l'autorité compétente a estimé que les charges étaient suffisantes</p> <p class="MsoPlainText">pour justifier un renvoi devant un tribunal (RJN 1993, p.141). Il faut au</p> <p class="MsoPlainText">surplus, pour que le plaignant soit condamné à verser des dépens, que la</p> <p class="MsoPlainText">légèreté soit grave ou qu'il ait agi de mauvaise foi. Si le plaignant a</p> <p class="MsoPlainText">seulement fait preuve de dol, témérité ou simple légèreté, il peut tout au</p> <p class="MsoPlainText">plus être amené, en application de l'article 91 al.1 CPP, à supporter les</p> <p class="MsoPlainText">frais (RJN 1983, p. 109).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cette jurisprudence doit être précisée lorsque le plaignant dé-</p> <p class="MsoPlainText">pose un recours. En effet, à ce moment-là, les arguments développés par le</p> <p class="MsoPlainText">plaignant en audience ont en principe été l'objet d'un examen attentif par</p> <p class="MsoPlainText">le premier juge. Le plaignant qui persiste dans son recours à affirmer</p> <p class="MsoPlainText">qu'une infraction non retenue est réalisée s'expose plus facilement qu'en</p> <p class="MsoPlainText">première instance à voir son comportement taxé de grave légèreté s'il</p> <p class="MsoPlainText">n'étaie pas solidement son mémoire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) En l'espèce, le recourant allègue uniquement une mauvaise</p> <p class="MsoPlainText">appréciation des faits par le premier juge. Assisté d'un mandataire, il ne</p> <p class="MsoPlainText">pouvait ignorer que la Cour de céans n'intervient dans ce domaine qu'en</p> <p class="MsoPlainText">cas d'arbitraire. Même si l'existence d'un traumatisme important survenu</p> <p class="MsoPlainText">le 29 mars 1994 et ayant entraîné une incapacité de travail était retenue,</p> <p class="MsoPlainText">rien ne prouverait que R. en soit la cause. Une origine</p> <p class="MsoPlainText">accidentelle (une chute p. ex.) est parfaitement possible. Le recourant se</p> <p class="MsoPlainText">borne à affirmer "Comment P. se serait-il retrouvé blessé de la sorte</p> <p class="MsoPlainText">(...) alors qu'il courait après R. apeuré quelques minutes aupara-</p> <p class="MsoPlainText">vant ?" (p.2-3 du recours), ce qui est manifestement insuffisant, au re-</p> <p class="MsoPlainText">gard du principe "in dubio pro reo", pour justifier une cassation du juge-</p> <p class="MsoPlainText">ment entrepris. Il faut ainsi retenir que le recours, tel qu'il est moti-</p> <p class="MsoPlainText">vé, était à l'évidence voué à l'échec, de sorte que le déposer relève de</p> <p class="MsoPlainText">la grave légèreté. Il se justifie donc de condamner le recourant, en ap-</p> <p class="MsoPlainText">plication de l'article 91 al.2 CPP, à verser au prévenu acquitté une in-</p> <p class="MsoPlainText">demnité de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais arrêtés à 550 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne le recourant à verser à R. une indemnité de</p> <p class="MsoPlainText"> 300 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>