Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 501 R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E NÈ VE P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3339/2017 ATAS/501/2019 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 6 juin 2019 En la cause SUPRA-1846 SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY demanderesse contre Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas ROUILLER défendeur A/3339/2017 - 2/2 - Vu la demande en paiement de Supra -1846 SA déposée en date du 14 août 2017 à l’encontre du docteur A______, concluant à la restitution de la somme de CHF 330.15 avec intérêts à 5% ; Vu l’audience de conciliation du 21 septembre 2017, à l’issue de laque lle la cause a été suspendue, d'accord entre les parties ; Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 27 septembre 2018 ; Attendu qu e, par courrier du 31 mai 2019, la demanderesse a informé le Tribunal de céans qu’un accord avait été trouvé quant à la facturation du défendeur, si bien que la procédure était devenue sans objet et qu' il convenait de la rayer du rôle, sans frais pour les parties ; Qu'il y a lieu d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 m ai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à charge des parties à parts égales. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 200. - et un émolument de CHF 100.- à la charge des parties à parts égales. 4. Raye la cause du rôle. La greffière Irene PONCET La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le