<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. F. a fait notifier à T., le 14 octobre 1996, un</p> <p class="MsoPlainText">commandement de payer dans une poursuite pour effets de change no.9642748,</p> <p class="MsoPlainText">d'un montant de 6'130'000 francs avec intérêts à 5 % dès le 1er octobre</p> <p class="MsoPlainText">1995. L'effet de change invoqué comme fondement de la poursuite est un</p> <p class="MsoPlainText">"billet à ordre du 01.10.1994 échu le 01.10.1995 de $ 5'000'000 au cours</p> <p class="MsoPlainText">de 1.2260 (cours du 20.09.1995)". Le poursuivi a fait opposition au com-</p> <p class="MsoPlainText">mandement de payer et l'Office des poursuites du district du Locle l'a</p> <p class="MsoPlainText">transmise au président du tribunal de ce district. A l'audience, le pour-</p> <p class="MsoPlainText">suivant a déposé un billet à ordre signé du poursuivi et se présentant</p> <p class="MsoPlainText">comme suit (recto/verso) :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le mandataire du poursuivi a conclu à la recevabilité de l'op-</p> <p class="MsoPlainText">position; il a contesté la validité du billet à ordre, en invoquant que ce</p> <p class="MsoPlainText">titre avait été volé et que l'affaire ayant donné lieu à l'émission de</p> <p class="MsoPlainText">l'effet de change ne s'était pas conclue.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par décision du 25 octobre 1996, le président du Tribunal du</p> <p class="MsoPlainText">district du Locle a déclaré l'opposition irrecevable. Il a considéré en</p> <p class="MsoPlainText">bref que le billet à ordre produit était conforme aux énonciations prévues</p> <p class="MsoPlainText">à l'article 1096 ch.1 et 2 CO, contrairement à ce qu'alléguait le poursui-</p> <p class="MsoPlainText">vi et que ce dernier n'avait établi aucun élément permettant d'admettre</p> <p class="MsoPlainText">une annulation du titre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. T. recourt contre cette décision. Il invoque l'invalidi-</p> <p class="MsoPlainText">té du billet à ordre qui ne comporte pas une promesse de payer et qui est</p> <p class="MsoPlainText">rédigé en deux langues. Il fait valoir également que le contrat de base</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas été exécuté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'intimé conclut au rejet du recours sous suite de frais et dé-</p> <p class="MsoPlainText">pens. Le président du tribunal n'a pas formulé d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'effet suspensif a été accordé au recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et dans le délai légal de 5 jours</p> <p class="MsoPlainText">(art.185 LP), le recours est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Selon l'article 1096 ch.2 CO, le billet à ordre doit contenir la</p> <p class="MsoPlainText">promesse pure et simple de payer une somme déterminée. Usuellement, cette</p> <p class="MsoPlainText">promesse s'exprime par la formule "je payerai ..." ou "nous payerons ..."</p> <p class="MsoPlainText">mais il ne s'agit pas là d'une formule sacramentelle. Le billet à ordre</p> <p class="MsoPlainText">produit ne comporte que la mention imprimée "paye" sans pronom personnel.</p> <p class="MsoPlainText">Il n'en résulte toutefois fois pas, comme le soutient le recourant, que le</p> <p class="MsoPlainText">fait de ne pas compléter le mot "paye" imprimé rend le document équivoque.</p> <p class="MsoPlainText">Il a certes été jugé que l'expression "am 25 März 1971 zahle ... gegen</p> <p class="MsoPlainText">diesen Wechsel an die Order ..." était ambiguë et que le seul texte im-</p> <p class="MsoPlainText">primé pouvait être ou bien un impératif, auquel cas il s'agirait d'un man-</p> <p class="MsoPlainText">dat de payer, ou bien une promesse de payer si on le comprend comme "ich</p> <p class="MsoPlainText">zahle" (RSJ 1972, no.37, p.97). Toutefois, en français la forme "paye"</p> <p class="MsoPlainText">utilisée est également celle de la troisième personne du présent de l'in-</p> <p class="MsoPlainText">dicatif. Compte tenu de l'ensemble des mentions figurant sur le titre,</p> <p class="MsoPlainText">celui-ci ne peut être compris que comme une promesse de payer en ce sens</p> <p class="MsoPlainText">que le souscripteur T. paye contre ce billet à ordre la somme in-</p> <p class="MsoPlainText">diquée. Même en tenant compte que le droit de change est caractérisé par</p> <p class="MsoPlainText">la rigueur de la forme (ATF 108 II 319), le titre en cause ne peut prêter</p> <p class="MsoPlainText">à confusion avec une lettre de change car il ne comporte ni un mandat de</p> <p class="MsoPlainText">payer ni l'indication de celui qui devrait payer (tiré).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le billet à ordre doit en outre contenir la dénomination du ti-</p> <p class="MsoPlainText">tre inséré dans le texte même et exprimé dans la langue employée pour la</p> <p class="MsoPlainText">rédaction de ce titre (art.1096 ch.1 CO). Le recourant invoque la nullité</p> <p class="MsoPlainText">du billet à ordre en cause du fait que la promesse de payer une somme</p> <p class="MsoPlainText">d'argent est rédigée à la fois en français et en anglais. Le premier juge</p> <p class="MsoPlainText">a déjà réfuté ce moyen de façon pertinente. Il suffit de rappeler que le</p> <p class="MsoPlainText">texte du titre peut être rédigé en plusieurs langues, la seule exigence</p> <p class="MsoPlainText">étant que la dénomination du titre (billet à ordre) doit être écrite dans</p> <p class="MsoPlainText">la même langue que la promesse de payer (Honsell/Vogt/Watter, Obliga-</p> <p class="MsoPlainText">tionenrecht II, no.5 ad art.1096 et citations). Cette exigence est remplie</p> <p class="MsoPlainText">en l'espèce, l'engagement de payer du souscripteur étant écrite en fran-</p> <p class="MsoPlainText">çais comme la dénomination de "billet à ordre".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. En dernier lieu, le recourant soutient que le contrat à l'ori-</p> <p class="MsoPlainText">gine de l'émission du billet à ordre n'a pas été conclu de sorte que la</p> <p class="MsoPlainText">dette causale est invalide ou éteinte. Ce faisant, comme il l'admet, le</p> <p class="MsoPlainText">recourant soulève une exception fondée sur ses rapports personnels avec le</p> <p class="MsoPlainText">preneur. Selon l'article 182 ch.4 LP, l'opposant à la poursuite qui al-</p> <p class="MsoPlainText">lègue un tel moyen est tenu de déposer le montant de l'effet ou de fournir</p> <p class="MsoPlainText">des sûretés équivalentes, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Dès lors le</p> <p class="MsoPlainText">moyen est irrecevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A supposer recevable, il serait mal fondé. En effet, ce moyen ne</p> <p class="MsoPlainText">repose que sur l'allégation du recourant, contenue dans une lettre du 18</p> <p class="MsoPlainText">octobre 1994 au preneur, annonçant la "cancellation" de ce titre et de</p> <p class="MsoPlainText">cinq autres du même montant, au motif que l'affaire envisagée ne pourrait</p> <p class="MsoPlainText">être réalisée. Le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'il était justi-</p> <p class="MsoPlainText">fié à opposer au créancier primitif une exception tirée de leur rapport de</p> <p class="MsoPlainText">droit fondamental et encore moins que l'actuel porteur de l'effet de chan-</p> <p class="MsoPlainText">ge serait de mauvaise foi pour avoir connu cet éventuel vice affectant le</p> <p class="MsoPlainText">titre au sens de l'article 1007 CO (ATF 99 Ia 6). De même, le recourant</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas rendu vraisemblable que le porteur de l'effet en cause serait de</p> <p class="MsoPlainText">mauvaise foi pour l'avoir acquis d'un porteur qui l'aurait volé à un cer-</p> <p class="MsoPlainText">tain Koury, comme allégué.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Mal fondé, le recours doit être rejeté. Le recourant supportera</p> <p class="MsoPlainText">les frais de la cause, sans dépens, l'intimé ayant procédé personnellement</p> <p class="MsoPlainText">sans l'assistance d'un avocat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs</p> <p class="MsoPlainText"> LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge du recourant les frais qu'il a avancés par 990 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 14 février 1997</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>