<h2>SubmittedText<h2><p>Le 12 septembre 2001, le bateau à moteur "Arenenberg" de la société de navigation "Untersee und Rhein", navigant sur le Rhin avant Gottlieben, est entré en collision avec la passerelle d'embarquement, avec la terrasse donnant sur le Rhin du restaurant Waaghaus ainsi qu'avec le quai du château de Gottlieben. Il était manifestement impossible de gouverner ou d'arrêter le bateau à cause d'une défaillance totale de l'appareil de gouverne. Il n'y a heureusement pas eu de personnes accidentées, car par hasard aucun client n'était assis sur la partie de la terrasse qui s'est effondrée. En revanche, les dommages causés à des tiers s'élèvent à plusieurs centaines de milliers de francs. </p><p>La cause de l'accident se trouve visiblement dans le fait que l'appareil de gouverne commandé électriquement était tombé en panne. Ensuite, le bateau devenu impossible à gouverner s'est mis à avancer de plus en plus vite jusqu'à ce qu'il entre en collision en trois endroits avec les constructions se trouvant sur la rive.</p><p>Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :</p><p>1. Quelles sont, d'après l'enquête menée, les causes de l'accident ?</p><p>2. Quel est le service officiel responsable du contrôle des embarcations, et en particulier de l'examen régulier de l'état technique des bateaux à moteur ?</p><p>3. Le système de gouverne tombé en panne correspondait-il à l'état actuel de la technique ?</p><p>4. Si non, qui a la charge de le contrôler ?</p><p>5. Lors du dernier contrôle, la fonctionnalité de l'appareil de gouverne a-t-elle été vérifiée ?</p><p>6. L'état ou la fonctionnalité de l'appareil de gouverne, notamment sous l'angle de la sûreté technique, présentaient-ils des défauts ?</p><p>7. Que compte entreprendre le Conseil fédéral pour que de tels cas, qui mettent des vies humaines en danger, ne se reproduisent pas ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Service d'enquête sur les accidents du SG - DETEC a enquêté sur l'incident. Nous sommes en mesure de répondre comme suit aux questions posées :</p><p>1. La cause de l'ingouvernabilité du bateau réside dans une panne de tension de l'appareil de gouverne pendant la manoeuvre d'accostage. Avant l'embarcadère, le conducteur a passé au poste de pilotage extérieur tribord, pour avoir une meilleure vue lors de l'accostage. Le changement s'est passé normalement, et le bateau était aussi gouvernable auparavant à partir de ce poste. Juste avant l'accostage, le conducteur a débrayé le moteur tribord, après quoi l'appareil de gouverne n'a plus réagi. </p><p>2. Conformément à l'article 3 de l'ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (ordonnance sur la construction des bateaux, OCB), l'autorité de surveillance des entreprises publiques de navigation est l'Office fédéral des transports.</p><p>3. L'appareil de gouverne correspondait au dernier état de la technique au moment de la réception, et il est toujours conforme à l'OCB.</p><p>4. Cf. les chiffres 2 et 3.</p><p>5. Les contrôles périodiques et le dernier examen effectué avant l'accident par l'Office fédéral des transports n'ont révélé aucun défaut. Lors du dernier contrôle périodique des installations électriques par l'inspection fédérale des installations à courant fort, aucun défaut en rapport avec l'appareil de gouverne n'a été décelé.</p><p>6. Ni l'état, ni la capacité de fonctionner de l'appareil de gouverne n'ont été contestés, ni d'ailleurs sa fiabilité technique.</p><p>7. Des vérifications sont en cours pour savoir si et dans quelle mesure certains composants de l'appareil de gouverne, qui ont fait preuve jusqu'ici d'une haute fiabilité, doivent faire l'objet de nouvelles procédures de technologie de sécurité (analyse de risques par "redondance surveillée"), ce qui nécessiterait un ajustement de l'OCB. Elles devront toutefois prendre en compte le rapport coût/utilité, car jusqu'ici aucune panne de ce genre ne s'était produite.</p>  Réponse du Conseil fédéral.