<h2>SubmittedText<h2><p>Dans sa réponse à l’interpellation 23.3905, le Conseil fédéral indique avoir institué en 2020 un groupe de travail afin de déterminer quelle est l’autorité compétente en matière de surveillance du marché des téléphones portables en ce qui concerne leurs aspects RNI. Les travaux en la matière ne sont pas encore terminés.<br>- Est-il habituel qu’un groupe de travail interdépartemental doive être institué pour mener à bien une tâche de ce type&nbsp;?<br>- Le rythme de ces travaux est-il normal&nbsp;?<br>- Dans quel délai peut-on escompter des résultats&nbsp;?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>