{"Signatur": "GE_CJ_014", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-02-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1191-2009_2010-02-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/atas/show/1964095?doc=", "Checksum": "7b0b796106741c55c0a510a2561495bf"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1191-2009_2010-02-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/atas/file/2010/0001/ATAS_000149_2010_A_1191_2009.pdf", "Checksum": "ad35cf4c0d16a7a66d1f029f44219dc6"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1191/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2010 A/1191/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des assurances sociales"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; PC ; REVENU HYPOTH\u00c9TIQUE ; REVENU D\u00c9TERMINANT | Selon le Tribunal des assurances socailes : En mati\u00e8re de prestations compl\u00e9mentaires, il est tenu compte du revenu de l'activit\u00e9 lucrative des invalides sur la base du revenu effectivement obtenu dans la p\u00e9riode d\u00e9terminante. Dans ce cadre, il convient de tenir compte de toutes les circonstances objectives et subjectives qui entravent ou compliquent la r\u00e9alisation d'un tel revenu (sant\u00e9, \u00e2ge, formation, connaissances linguistiques, activit\u00e9 ant\u00e9rieure, absence de la vie professionnelle...). Il appartient donc aux organes d'ex\u00e9cution en mati\u00e8re de prestations compl\u00e9mentaires d'examiner si l'on peut raisonnablement exiger que la capacit\u00e9 r\u00e9siduelle de l'invalide soit utilis\u00e9e sur le march\u00e9 du travail actuel.\r\rSelon le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral :\rLa jurisprudence semble plut\u00f4t estimer qu'il peut \u00eatre exig\u00e9 d'une assur\u00e9e - \u00e2g\u00e9e de 44 ans, parlant fran\u00e7ais, pr\u00e9sente en Suisse depuis longtemps, y ayant d\u00e9j\u00e0 exerc\u00e9 plusieurs activit\u00e9s, qui n'a plus \u00e0 charge d'enfants n\u00e9cessitant une pr\u00e9sence constante, dont l'inactivit\u00e9 n'\u00e9tait pas due \u00e0 des motifs conjoncturels mais \u00e0 l'absence totale d'implication dans la recherche d'un emploi et qui poss\u00e8de, selon les organes de l'assurance-invalidit\u00e9, une capacit\u00e9 r\u00e9siduelle de travail que l'autorit\u00e9 judiciaire amen\u00e9e \u00e0 statuer ne remet pas en question - qu'elle mette en valeur sa capacit\u00e9 r\u00e9siduelle de travail et qu'il soit, partant, tenu compte d'un revenu hypoth\u00e9tique pour le cas o\u00f9 celle-ci y renoncerait sans motif. De plus, lorsqu'est invoqu\u00e9e une aggravation de l'\u00e9tat de sant\u00e9 survenue apr\u00e8s l'entr\u00e9e en force de la d\u00e9cision de l'assurance-invalidit\u00e9 sans que celle-ci n'ait fait l'objet d'une demande de r\u00e9vision, il appartient \u00e0 la juridiction cantonale de se prononcer de fa\u00e7on autonome sur la situation m\u00e9dicale ce qu'elle n'a pas fait. | LPC 3a al. 7; OPC AVS/AI 14a; OPC AVS/AI 14b"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:25:36", "Checksum": "a7e04621e058fd8f4b85560ecac5c2a4"}