<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para"> </div> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <img height="74" src="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/displayimage.php?id=2018-01-23-1B_406-2017.1&amp;type=gif" width="95"/> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1B_406/2017</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Arrêt du 23 janvier 2018</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Ire Cour de droit public</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. les Juges fédéraux Karlen, Juge présidant, </div> <div class="para">Fonjallaz et Chaix. </div> <div class="para">Greffière : Mme Kropf. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">A.________, </div> <div class="para">représentée par Me Aba Neeman, avocat, </div> <div class="para">recourante, </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <i>contre</i> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. B.________, </div> <div class="para">2. C.________, </div> <div class="para"> représentée par Me Loïc Parein, avocat, </div> <div class="para">3. D.________, </div> <div class="para">4. E.________, </div> <div class="para"> représentée par Me Frédéric Delessert, avocat, </div> <div class="para">5. F.________, </div> <div class="para"> représenté par Me François Logoz, avocat, </div> <div class="para">intimés, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Ministère public du canton du Valais, </div> <div class="para">Office régional du Valais central. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Procédure pénale; suspension de l'instruction, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton </div> <div class="para">du Valais du 21 août 2017 (P3 16 207). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Faits :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.</b> </div> <div class="para">G.________ a dénoncé pénalement, le 6 juin 2013, respectivement le 10 juillet suivant, A.________, psychologue spécialiste en psychothérapie de la Fédération suisse des psychologues (FSP). Il lui était en substance reproché d'avoir, en 2013, reçu en consultation une jeune fille, née en 1997, et le susmentionné, né en 1987, et d'avoir ensuite mis en place des visites dites surveillées permettant au couple de se rencontrer seuls et d'entretenir des relations sexuelles; de la sorte, A.________ aurait fourni une contribution causale à la réalisation de l'infraction d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (<span class="artref"><artref id="CH/311.0/25" type="start"></artref>art. 25 et 187 CP</span><artref id="CH/311.0/187" type="end"></artref>). La psychologue aurait également, à plusieurs reprises, payé pour son patient, notamment de l'essence ou des repas, et aurait établi de fausses factures pour tromper la caisse-maladie de celui-ci afin de se faire rembourser ces prestations sous forme de consultations (<span class="artref">art. 146 CP</span>; cause MPC 1). </div> <div class="para">Le 13 mai 2016, A.________ a déposé, auprès du Ministère public du canton de Berne, sept plaintes pénales à l'encontre notamment de B.________ - mère de G.________ -, C.________, F.________, D.________ et E.________, soutenant en substance et à titre principal que les déclarations qu'ils auraient adressées notamment à la FSP seraient constitutives de diffamation (<span class="artref">art. 173 CP</span>). Ces procédures ayant été reprises par le Ministère public valaisan (MPC 2), celui-ci a ordonné, le 24 août 2016, la suspension de l'instruction de cette cause, estimant indiqué d'attendre le sort réservé à la procédure MPC 1. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.</b> </div> <div class="para">Le 21 août 2017, le Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais a rejeté le recours, dans la mesure où il était recevable, intenté par A.________ contre cette décision. </div> <div class="para">Il a tout d'abord déclaré irrecevable les griefs en lien avec la compétence du Ministère public du Valais et une éventuelle restriction du droit d'être entendu des parties. S'agissant de la première question, des décisions y relatives - comportant les voies de droit - avaient été notifiées à A.________, qui ne les avait pas contestées. La partie plaignante n'ayant pas requis de décision formelle s'agissant de la seconde problématique, la voie du recours n'était donc pas ouverte sur ce point. </div> <div class="para">En ce qui concernait ensuite la suspension de la procédure MPC 2, le Juge unique a considéré que l'instruction de la cause MPC 1 portait (1) sur le système de facturation mis en place par A.________ - problématique ayant amené cette dernière à porter plainte contre D.________, B.________, C.________ et F.________ -, ainsi que (2) sur son éventuelle complicité à l'infraction d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, question ayant entraîné les plaintes de A.________ contre B.________ - mère du prévenu principal -, C.________ et F.________. En revanche, la juridiction cantonale a estimé qu'il n'était pas certain que l'instruction de la cause MPC 1 permettrait de faire avancer l'enquête s'agissant des faits dénoncés par A.________ (1) contre B.________ et les déclarations de celle-ci à son encontre par rapport à son fils (la psychologue aurait "voulu prendre [s]a place de mère et [en ayant] joué un rôle maternel à l'égard de [s]on fils" avant de "purement et simplement [l']abandonner [et qu'il se] trouv[e] en grande difficulté"; (2) C.________ et F.________ en lien avec l' "abus réitéré du titre de Docteur par Madame A.________"; ainsi que (3) contre E.________, qui lui reprochait d'avoir "copié son cahier de projets 2014 - cours pour conducteurs", de l'avoir "utilisé [...] sans [lui] demander avant de le faire" et de chercher à la "discréditer". Cela étant, le juge cantonal a retenu qu'il ne lui appartenait pas de disjoindre lesdites causes et que la pesée des intérêts entre le respect du principe de célérité et la suspension de la procédure penchait en faveur de la seconde, puisque l'instruction de la cause MPC 1 permettrait de traiter la majeure partie des infractions dénoncées de manière presque intégrale et pour la majorité des prévenus mis en cause. Selon l'autorité précédente, les résultats obtenus dans la procédure MPC 1 - notamment en raison de l'administration des nombreux moyens de preuve nécessaires à l'établissement des faits en lien avec la facturation - permettront également de simplifier de manière significative l'instruction de la cause MPC 2. </div> <div class="para">La juridiction précédente a dès lors retenu que les conditions permettant la suspension de la cause MPC 2 étaient réalisées. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.</b> </div> <div class="para">Par acte daté du 21 septembre 2017, A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant en substance à la reprise de l'instruction MPC 2 et au renvoi dudit dossier à l'Office régional du Bas-Valais du Ministère public valaisan afin qu'il reprenne l'instruction. </div> <div class="para">L'autorité précédente s'est référée à ses considérants, précisant toutefois que si un risque de prescription existait pour certains délits contre l'honneur, le Procureur pourrait alors être amené à reprendre la procédure. E.________, F.________ et C.________ ont conclu au rejet du recours. Le Ministère public, D.________ et B.________ n'ont pas déposé d'observations. Le 15 novembre 2017, la recourante a persisté dans ses conclusions. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Considérant en droit :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">L'arrêt attaqué, qui confirme la suspension de la procédure pénale MPC 2 jusqu'à droit connu dans celle MPC 1, est une décision rendue en matière pénale au sens de l'<span class="artref">art. 78 al. 1 LTF</span>. Il émane de plus d'une autorité cantonale de dernière instance (<span class="artref">art. 80 al. 1 LTF</span>) et a été déposé en temps utile (<span class="artref">art. 100 al. 1 LTF</span>). </div> <div class="para">Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la qualité pour recourir au Tribunal fédéral est reconnue à la partie plaignante si et dans la mesure où la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. La recourante fait état à cet égard d'un manque à gagner à hauteur de 28'000 fr. en raison notamment d'une dépression l'ayant obligée à réduire son taux d'activité, ainsi que de prétentions en tort moral pour un montant de 2'000 francs. Peu importe de déterminer si ces affirmations - qui ne sont étayées par aucune pièce - sont suffisantes dès lors que la recourante fait également valoir que la suspension de la procédure pénale violerait le principe de célérité (<span class="artref">art. 29 al. 1 Cst.</span>). La conduite de la procédure pénale sans retard injustifié est non seulement dans l'intérêt de l'Etat, mais également dans l'intérêt du justiciable. Par conséquent, il y a lieu de considérer cette garantie comme un droit procédural reconnu aux parties à la procédure, dont la partie plaignante est habilitée à faire valoir la violation (arrêts 1B_421/2012 du 19 juin 2013 consid. 1.1; 1B_721/2011 du 7 mars 2012 consid. 1.2). </div> <div class="para">Pour ce même motif - violation du principe de célérité -, le recours est immédiatement recevable indépendamment de la nature - incidente - de la décision attaquée (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=8&amp;from_date=07.01.2018&amp;to_date=26.01.2018&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-IV-175%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page175">ATF 143 IV 175</a> consid. 2.3 p. 177 s. et les arrêts cités). En tout état de cause, la recourante se prévaut - certes dans ses griefs au fond - de la prochaine prescription de l'action pénale des infractions à l'honneur dénoncées, n'étant ainsi pas d'emblée exclu qu'elle subisse en conséquence un préjudice irréparable au sens de l'<span class="artref">art. 93 al. 1 let. a LTF</span> à la suite de la décision de suspension. </div> <div class="para">Partant, il y a lieu d'entrer en matière. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Selon l'<span class="artref">art. 314 al. 1 let. b CPP</span>, le ministère public peut suspendre une instruction, notamment lorsque l'issue de la procédure pénale dépend d'un autre procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin. Cette disposition est potestative et les motifs de suspension ne sont pas exhaustifs. Le ministère public dispose dès lors d'un certain pouvoir d'appréciation lui permettant de choisir la mesure la plus opportune. La suspension de la procédure pénale au motif qu'un autre procès est pendant ne se justifie toutefois que si le résultat de l'autre procédure peut véritablement jouer un rôle pour le résultat de la procédure pénale suspendue et que s'il simplifiera de manière significative l'administration des preuves dans cette même procédure (arrêt 1B_421/2012 du 19 juin 2013 consid. 2.1). </div> <div class="para">Le principe de la célérité qui découle de l'<span class="artref">art. 29 al. 1 Cst.</span> et, en matière pénale, de l'<span class="artref">art. 5 CPP</span>, pose des limites à la suspension d'une procédure. Ce principe est notamment violé lorsque l'autorité ordonne la suspension d'une procédure sans motifs objectifs. Pareille mesure dépend d'une pesée des intérêts en présence et ne doit être admise qu'avec retenue, en particulier s'il convient d'attendre le prononcé d'une autre autorité compétente qui permettrait de trancher une question décisive (arrêts 1B_163/2014 du 18 juillet 2014 consid. 2.2; 1B_421/2012 du 19 juin 2013 consid. 2.3). Dans les cas limites ou douteux, le principe de célérité prime (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=8&amp;from_date=07.01.2018&amp;to_date=26.01.2018&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-V-90%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page90">ATF 130 V 90</a> consid. 5 p. 95; arrêt 1B_329/2017 du 11 septembre 2017 consid. 3). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.1.</b> La recourante se plaint tout d'abord d'une violation du principe de célérité. Elle soutient à cet égard que la cause MPC 1 ne sera pas en état d'être jugée avant l'échéance de la prescription de l'action pénale des infractions contre l'honneur qu'elle a dénoncées dans la procédure MPC 2 (<span class="artref">art. 178 al. 1 CP</span>), soit préalablement au 2 février 2019 ou au 20 octobre 2019. </div> <div class="para">La complexité de la cause MPC 1 ne paraît pas contestée, eu égard notamment à l'administration des preuves en lien avec la problématique de la facturation. La recourante ne soutient cependant pas que les moyens de preuve y relatifs seraient dénués de pertinence dans la cause MPC 2. Elle n'apporte de plus aucun élément permettant d'étayer ses affirmations quant à la durée de la procédure MPC 1. En particulier, elle ne fait aucun reproche à l'encontre du Procureur en charge de ce dossier, notamment quant à sa manière de gérer l'instruction. Sans autre circonstance, le fait que les infractions contre l'honneur soient soumises à un délai de prescription de l'action pénale différent - à savoir plus court - que les autres infractions ne saurait suffire pour exclure toute suspension de la procédure y relative. Cela vaut d'ailleurs d'autant plus en l'occurrence; en effet, la suspension a été ordonnée en août 2016 et la recourante ne se plaint toujours pas, dans son mémoire de septembre 2017 au Tribunal fédéral, d'un retard dans l'instruction de la cause MPC 1. </div> <div class="para">Par conséquence, la suspension ordonnée ne viole pas le principe de célérité et ce grief peut être écarté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.2.</b> La recourante se plaint ensuite d'une violation du principe de la proportionnalité, soutenant notamment que le résultat de la procédure MPC 1 ne serait pas suffisamment décisif pour justifier la suspension de la cause MPC 2. </div> <div class="para">Ce faisant, la recourante critique la pesée des intérêts effectuée par la cour cantonale, lui reprochant en substance d'avoir accordé plus de poids aux faits qui concerneraient les deux procédures pénales par rapport à ceux sans lien avec la cause MPC 1 (reproches de B.________ par rapport au comportement de la recourante vis-à-vis de son fils; utilisation du titre de "docteur" par la recourante dénoncée par C.________ et F.________; faits dénoncés par E.________). </div> <div class="para">La recourante n'expose cependant pas clairement quels éléments n'auraient pas été pris en considération par l'autorité précédente, respectivement en quoi l'appréciation de celle-ci aurait été différente si elle en avait tenu compte. S'agissant en particulier de l'hypothèse d'une disjonction de cause évoquée par la juridiction précédente pour ces faits et dans mesure où cette problématique devrait être prise en compte - n'étant pas l'objet du litige -, la recourante n'explique pas pourquoi cela aurait amené la cour cantonale à considérer autrement la suspension ordonnée par le Ministère public. Cela vaut d'autant plus que la recourante ne conteste pas que la procédure MPC 1 permettra de résoudre un grand nombre de questions par rapport à la majorité des infractions et des prévenus qu'elle a dénoncés dans la cause MPC 2; cette considération permet d'ailleurs de confirmer que la suspension ordonnée tend également à assurer le respect du principe d'économie de procédure. Il n'est ensuite pas d'emblée évident que les griefs susmentionnés causeraient à la recourante un tort à sa réputation professionnelle manifestement plus important que ceux pouvant découler de sa mise en prévention pour escroquerie et complicité d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, qu'ils soient examinés par rapport à l'entier des griefs ou pris de manière individuelle ainsi que semble le faire la recourante. Il apparaît ainsi que la recourante entend avant tout substituer sa propre appréciation des circonstances à celle de l'autorité précédente, ce qui ne suffit pas pour démontrer que le raisonnement de celle-ci serait erroné ou arbitraire. </div> <div class="para">Partant, ce grief peut également être écarté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">La recourante reproche ensuite à la cour cantonale une violation du principe de l'égalité des armes (sur cette notion, cf. arrêt 6B_259/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). </div> <div class="para">Dans la mesure où cette protection concernerait la position procédurale, les désavantages que pourrait subir la recourante ne sont pas d'emblée évidents. En effet, comme prévenue dans la procédure MPC 1, elle bénéficie notamment du droit de se taire (<span class="artref">art. 158 al. 1 let. b CPP</span>) alors qu'en tant que plaignante dans l'autre cause, elle est tenue de déposer (<span class="artref"><artref id="CH/312.0/178/a" type="start"></artref>art. 178 let. a et 180 al. 2 CPP</span><artref id="CH/312.0/178/180/2" type="end"></artref>). L'audition en tant que témoins dans la cause MPC 1 de certains des dénoncés dans la cause MPC 2 ne paraît pas non plus contraire à ses intérêts, les premiers étant exhortés à dire la vérité (<span class="artref">art. 163 al. 2 CPP</span> en lien avec l'<span class="artref">art. 307 CP</span>). </div> <div class="para">En tout état de cause, les auditions et autres actes d'instruction réalisés dans la cause MPC 1 n'excluent pas leur répétition, respectivement leur complément, dans le cadre de la procédure MPC 2. On ne voit au demeurant pas ce qui empêcherait la recourante de faire valoir certains moyens de preuve déjà dans la cause MPC 1. Cela vaut d'autant plus si ceux-ci tendent à la disculper des charges pesant à son encontre, puisque cela pourrait venir étayer ses plaintes pour diffamation, constatation qui tend aussi d'ailleurs à démontrer la pertinence de la décision de suspension. La recourante ne fait pas non plus état de violation des garanties procédurales dont elle peut se prévaloir en raison de son statut, notamment celui de prévenue dans la cause MPC 1. </div> <div class="para">Partant, ce reproche peut être écarté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para">Il s'ensuit que le recours est rejeté. </div> <div class="para">La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (<span class="artref">art. 66 al. 1 LTF</span>). Les intimés E.________, C.________ et F.________ obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat et ont droit à une indemnité de dépens à la charge de la recourante (<span class="artref">art. 68 al. 1 LTF</span>). Il y a lieu de relever que les intimés F.________ et C.________ procèdent par le biais de deux avocats, mais que leur mémoire de recours est quasi similaire; leur indemnité sera en conséquence réduite. Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité aux intimées B.________ et D.________, dès lors qu'elles n'ont pas procédé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b> Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Le recours est rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr. sont mis à la charge de la recourante. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Une indemnité de dépens, fixée à 1'000 fr., est allouée à l'intimée E.________, à la charge de la recourante. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para">Une indemnité de dépens, fixée à 500 fr., est allouée à l'intimé F.________, à la charge de la recourante. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.</b> </div> <div class="para">Une indemnité de dépens, fixée à 500 fr., est allouée à l'intimée C.________, à la charge de la recourante. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.</b> </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Ministère public du canton du Valais, Office régional du Valais central, et au Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 23 janvier 2018 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la Ire Cour de droit public </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Juge présidant : Karlen </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La Greffière : Kropf </div> </div></body></html>