{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-08-05", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2013-0064_2015-08-05.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=171886&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=38&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "f64319d110c6926f7bfa229e01433da6"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2013.0064"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.08.2015 PE.2013.0064"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.B.________, C.D.B.________/Service de la population (SPOP) | La recourante, ressortissante russe n\u00e9e en Tch\u00e9tch\u00e9nie, est arriv\u00e9e en Suisse en 2005 pour suivre une formation aupr\u00e8s de l'Ecole H\u00f4teli\u00e8re de Montreux; elle a \u00e9t\u00e9 mise au b\u00e9n\u00e9fice d'une autorisation de s\u00e9jour pour \u00e9tudes. Elle a fait l'objet de menaces de la part de sa famille qui ne supportait pas qu'elle entretienne une relation avec un homme d'origine portugaise et non musulman, qui est devenu le p\u00e8re de sa fille. Elle a d\u00e9pos\u00e9 une plainte p\u00e9nale contre son p\u00e8re, son oncle et son fr\u00e8re pour enl\u00e8vement et s\u00e9questration pour l'avoir contrainte physiquement \u00e0 monter dans une voiture avec eux. Le SPOP a refus\u00e9 de lui d\u00e9livrer une autorisation de s\u00e9jour et a prononc\u00e9 son renvoi de Suisse ainsi que celui de sa fille. En cas de retour, la recourante ne peut pas compter sur le soutien de sa famille avec laquelle elle n'entretient plus aucune relation. Ag\u00e9e de 28 ans, la recourante n'a v\u00e9cu que 7 ans en Russie (sa famille ayant v\u00e9cu aux USA durant 11 ans). La soci\u00e9t\u00e9 tch\u00e9tch\u00e8ne est organis\u00e9e en clans qui appliquent un droit coutumier construit sur l'honneur. La religion a aussi une place importante (soufisme, un courant de l'islam sunnite). La recourante qui s'est accoutum\u00e9e au mode de vie occidental n'est plus en ad\u00e9quation avec les traditions ch\u00e8res \u00e0 sa famille. Le p\u00e8re de sa fille (dont elle est s\u00e9par\u00e9e) et la famille de celui-ci (avec qui elle a des liens affectifs \u00e9troits) vivent en Suisse. Les circonstances exceptionnelles du cas permettent de consid\u00e9rer que la recourante se trouve dans un cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. Partant, l'int\u00e9r\u00eat public \u00e0 une politique d'immigration restrictive doit ici c\u00e9der le pas \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 de la recourante \u00e0 r\u00e9sider en Suisse. Recours admis."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:35:21", "Checksum": "ef31ee1967c0b777b9ad460c33073c96"}