7820 2007-2647 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 27 novembre 2007 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): napropamide 450 g/l Formulation: SC suspension concentrée 2. Produits commerciaux Agrotrade- Napropamide 450 SC Numéro d’homologation suisse: A-4018 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2348-1 titulaire de l’autorisation étranger: Agrotech Trading Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Culture maraîchère fraise dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 2.5–3 l/ha Application: automne, aussitôt après le semis. Grande culture colza dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 3 l/ha Application: automne; avec incorporation avant le semis; en pré-levée après le semis, sans incorporation. tabac dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 2.5–3 l/ha Application: printemps; avant ou immédiatement après la plantation. 1 RS 916.161 7821 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Culture ornementale arbustes d’ornement (hors forêt) [plantes d’ornement annuelles et bisannuelles], plantes ligneuses (hors forêt) dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 6 l/ha 1, 2 arbustes d’ornement (hors forêt) [plantes d’ornement annuelles et bisannuelles], plantes ligneuses (hors forêt) dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 8 l/ha 3 (*) Charges et remarques 1 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement. 2 = Sol sablonneux, faiblement humifère. 3 = Sol lourd, humifère. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 27 novembre 2007 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.11.2007 Date Data Seite 7820-7821 Page Pagina Ref. No 10 141 155 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.