C our V E -2135/2007 {T 0/2} A rrêt du 9 juillet 2007 C om position:M M . et M m e les Juges Brodard, C otting-Schalch et W eber G reffier: M . Iselin 1. A._______, né le (...), Serbie, 2. B._______, née le (...), Serbie, 3. C ._______, née le (...), leur enfant, tous représentés par M e Pierre Scherb, avocat, (...), R ecourants contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 16 février 2007 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du ren- voi / (...) B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit: qu'en date du 3 août 2005, A._______ et son épouse coutum ière B._______ ont déposé une dem ande d'asile en Suisse, qu'entendus sur leurs m otifs, ils ont exposé qu'ils étaient ressortissants de la R épublique de Serbie (Serbie), de religion catholique, d'ethnie rom et originaires de la région de Zren- janin (dans la province de Vojvodine, au nord de la Serbie), que A._______ a fait valoir que sa fam ille était régulièrem ent la cible d'agressions et d'autres actes hostiles de la part de voisins serbes, lesquels avaient pénétré à diverses reprises dans la m aison de sa fam ille pour extorquer de l'argent, qu'il a aussi allégué que lors d'une de ces visites, en février 2005, sa conjointe, alors en- ceinte, avait reçu un coup de pied dans le ventre et avait perdu l'enfant qu'elle portait, qu'il a ajouté que son père avait tenté à plusieurs reprises de déposer plainte auprès de la police, m ais qu'il avait été injurié et qu'on lui avait déclaré que les rom s n'avaient pas de droits, qu'ayant appris que son épouse était de nouveau enceinte et au vu de cette situation de m enace perm anente, il a quitté la Serbie avec elle le 1er août 2005, en com pagnie de son père et de sa fam ille ainsi que de son grand-père, que B._______ a dans l'ensem ble confirm é les propos de son conjoint et a déclaré être venue en Suisse pour les m êm e m otifs, que les requérants n'ont produit aucun m oyen de preuve susceptible d'étayer leurs m o- tifs d'asile, qu'en date du 16 m ars 2006, l'intéressée a donné naissance à une fille, que par décision du 16 février 2007, l'O D M a rejeté la dem ande d'asile présentée par les requérants, au m otif que leurs déclarations n'étaient ni vraisem blables, selon l'art. 7 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; R S 142.31), ni pertinentes au sens de l'art. 3 LAsi, que par la m êm e décision, l'autorité intim ée a égalem ent prononcé le renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette m esure, que par télécopie du 22 m ars 2007, régularisée par envoi du m ém oire original par la poste le 26 m ars 2007, les requérants ont recouru contre cette décision, qu'ils concluent notam m ent dans ce recours à l'annulation de la décision précitée et à la reconnaissance de leur qualité de réfugié, subsidiairem ent au prononcé d'une adm ission provisoire en raison du caractère inexigible de l'exécution de leur renvoi, et dem andent que leur soient octroyés des dépens, qu'ils font en substance valoir que leurs m otifs d'asile sont vraisem blables et donnent des explications au sujet des incohérences relevées par l'O D M dans sa décision, en laissant aussi entendre que certaines des im précisions de leur récit pouvaient avoir pour origine leur form ation insuffisante,3 qu'ils invoquent aussi que les persécutions qu'ils ont subies sont pertinentes au sens de l'art. 3 LAsi, qu'ils déclarent égalem ent que la recourante est enceinte et que le term e est prévu pour le 22 août 2007, faits établis par la production d'une attestation m édicale, que par décision incidente du 30 m ars 2007, le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribu- nal) a notam m ent invité les recourants à verser une avance de frais de 600 francs, som - m e dont ils se sont acquittés le 13 avril 2007, que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF; R S 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA; R S 172.021) prises par les auto- rités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être con- testées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la form e (art. 52 PA) et le délai (art. 50 PA) prescrits par la loi, le re- cours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que quiconque dem ande l’asile doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essen- tiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), qu’en l’espèce, com m e l'a déjà relevé l’O D M , le récit rapporté par les recourants n’est pas vraisem blable, qu’en effet, l'O D M a notam m ent relevé dans sa décision du 16 février 2007 une série d'invraisem blances, que les intéressés n'ont pour l'essentiel pas été en m esure d'expli- quer de m anière satisfaisante dans leur m ém oire de recours, que le Tribunal relève notam m ent que ceux-ci n'ont en particulier pas été constants dans le cadre de leurs auditions au sujet des nom s des cinq voisins serbes qui se se- raient rendus à leur dom icile le soir où la recourante aurait reçu le coup de pied qui lui aurait fait perdre cet enfant (cf. en particulier auditions C ER A / p. 5 ; cf. notam m ent aus- si les propos du père du recourant lors de l'audition cantonale [p. 8] et de l'audition au centre d'enregistrem ent [C ER A / p. 5]), que le recourant a égalem ent allégué lors de son audition au C ER A (p. 5) que seul son père avait été battu à cette occasion, pour déclarer lors de la seconde audition (p. 7) qu'il avait lui aussi été m olesté,4 qu'à cela s'ajoute que les propos des recourants et de ceux d'autres m em bres de leur fam ille divergent quant à la date à laquelle B._______ aurait perdu son enfant, que selon les déclarations des intéressés, cette fausse-couche se serait produite durant le m ois de février 2005, alors que les parents du recourant ont situé cet événem ent, tantôt au m ois de janvier 2005 (cf. pv des auditions cantonales respectives de D ._______ et E._______, p. 9, resp. p. 10), tantôt au m ois d'avril-m ai de cette année (cf. pv des auditions som m aires du prénom m é et de son épouse, p. 5, resp. p. 6), que par ailleurs, les recourants n'ont pas produit de docum ent m édical en rapport avec cette fausse-couche, m algré la forte insistance de la personne responsable de l'audition cantonale et bien que plus d'un an et dem i se soit déjà écoulé depuis lors (cf. aussi les explications peu convaincantes de la recourante concernant la perte de tels docum ents lorsqu'elle était allée laver ses affaires au C ER A de C hiasso [cf. p. 5 i. i. audition C ER A]), que de telles invraisem blances ne sauraient s'expliquer par la form ation insuffisante des recourants, que s'agissant du fait qu'ils appartiennent à la com m unauté rom , le Tribunal considère que ce fait – au vu de la situation qui prévaut actuellem ent en Serbie – ne saurait justi- fier la reconnaissance de la qualité de réfugié, que dans le cadre d'une m otivation som m aire, il convient, en ce qui concerne ce dernier point, de renvoyer aux considérants de la décision de l'O D M (cf. p. 3 consid. I 2), dès lors que ceux-ci sont suffisam m ent explicites et m otivés (art. 111 al 3 LAsi), qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus d’asile, doit être rejeté, qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile rela- tive à la procédure (O A 1; R S 142.311) n’étant réalisée, en l'absence notam m ent d'un droit des recourants à une autorisation de séjour ou d'établissem ent, l'autorité de céans est tenue de confirm er le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulem ent de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant pas rendu vraisem blable (cf. supra) qu'il seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que pour les m êm es raisons, les recourants n'ont pas non plus rendu crédible qu'il exis- terait pour eux un véritable risque concret et sérieux d'être victim e, en cas de retour dans leur pays d'origine, de traitem ents inhum ains ou dégradants (art. 3 de la C onven- tion du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fonda- m entales [C ED H ; R S 0.101] et art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants [C onv. torture; R S 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE; R S 142.20]) ; cf. égalem ent Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),5 qu'elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 14a al. 4 LSEE ; cf. aussi JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la m esure où elle ne fait pas apparaî- tre, en l'espèce, une m ise en danger concrète des recourants, qu'en effet, il est notoire que la Serbie ne se trouve pas à l'heure actuelle en proie à une guerre, une guerre civile ou à des violences généralisées, qu’en outre, les recourants sont jeunes et n’ont pas allégué de problèm es de santé par- ticuliers, ni pour eux, ni pour leur enfant, que s'agissant du fait que l'intéressée est enceinte, il ne saurait faire obstacle à l'exécu- tion du renvoi, rien n'indiquant qu'il s'agisse d'une grossesse difficile, nécessitant un sui- vi m édical lourd (cf. l'attestation m édicale de trois lignes du 27 février 2007 jointe au m é- m oire de recours), que les intéressés pourront bénéficier d'un toit à leur retour, puisque la fam ille du recou- rant dispose d'une m aison en propre, où ils logeaient déjà avant leur départ de Serbie, que le recourant, qui est agriculteur, aura aussi la possibilité de subvenir aux besoins de sa fam ille en cultivant, com m e par le passé, les terres appartenant à sa fam ille (cf. audi- tion C ER A [p. 2 pt. 8] et audition cantonale [p. 4] du recourant), que le Tribunal relève aussi que les parents, le frère et une tante de la recourante habi- tent encore dans leur région d'origine (cf. audition C ER A [p. 2 pt. 11] et audition canto- nale [p. 3 s.] de la recourante ; cf. aussi audition C ER A [p. 1 pt. 3] de son époux); que ce réseau fam ilial pourra donc les soutenir lors de leur retour, qu'ils pourront aussi com pter sur le soutien des autres m em bres de la fam ille du recou- rant qui les ont accom pagnés en Suisse, dont les recours sont égalem ent rejetés par arrêt du m êm e jour, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 14a al. 2 LSEE; JIC R A 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), les recourants disposant de cartes d'identité et étant tenus de collaborer à l'obtention des docum ents de voyage leur perm ettant de retourner dans leur pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi égalem ent être rejeté, que s'avérant m anifestem ent infondé, il peut l’être par voie de procédure sim plifiée, avec une m otivation som m aire (art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge des re- courants, conform ém ent aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem - bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral (FITAF; R S 173.320.2). Ils sont com pensés par l'avance de 600 francs payée le 13 avril 2007. (dispositif page suivante)6 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge des recourants. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 13 avril 2007. 3. C et arrêt est com m uniqué : – aux recourants, (...), par lettre recom m andée – à (...), par courrier interne, (....) – au (...) Le juge : Le greffier : M aurice Brodard Edouard Iselin D ate d'expédition :