<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 24 juillet 1997 un accident de la circulation s'est produit</p> <p class="MsoPlainText">sur le Faubourg de l'Hôpital à Neuchâtel. Au volant de sa voiture R.</p> <p class="MsoPlainText">circulait sur ladite rue en direction est, à la recherche d'une place pour</p> <p class="MsoPlainText">garer son véhicule. Arrivé à la hauteur de la rue Maximilien-de-Meuron, il</p> <p class="MsoPlainText">obliqua à gauche alors que W. , au guidon de sa moto, était en train de le</p> <p class="MsoPlainText">dépasser. Les deux usagers de la route ne purent éviter le choc. W. ne</p> <p class="MsoPlainText">s'est pas arrêté sur les lieux de l'accident.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. R. a fait l'objet d'une ordonnance pénale le condamnant à 250</p> <p class="MsoPlainText">francs d'amende en application des articles 34 al.3, 39 al.1, 90 al.1 LCR</p> <p class="MsoPlainText">et 30 OCR, à laquelle il fit opposition. Renvoyé devant le Tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">police de Neuchâtel, il a été acquitté au bénéfice du doute.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> W. a été condamné par ordonnance pénale à 500 francs</p> <p class="MsoPlainText">d'amende pour ne pas avoir respecté ses devoirs en cas d'accident. Suite à</p> <p class="MsoPlainText">une plainte déposée par R. , il a été renvoyé devant le Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">susmentionné qui l'a condamné à une amende de 100 francs en application</p> <p class="MsoPlainText">des articles 35 et 90 al.1 LCR. Le tribunal a notamment retenu que le</p> <p class="MsoPlainText">motocycliste W. avait commis une faute d'appréciation en dépassant</p> <p class="MsoPlainText">l'automobiliste R. par la gauche, violant ainsi l'article 35 al.5 LCR.</p> <p class="MsoPlainText">C. W. recourt contre ce jugement et conclut à ce qu'il soit</p> <p class="MsoPlainText">acquitté, subsidiairement que la cause soit renvoyée pour nouveau</p> <p class="MsoPlainText">jugement. Il fait valoir notamment, qu'il a déjà fait l'objet de sanctions</p> <p class="MsoPlainText">pour cette affaire et qu'en vertu du principe "ne bis in idem", il n'au-</p> <p class="MsoPlainText">rait pas dû être jugé une nouvelle fois. De plus, il a été condamné, selon</p> <p class="MsoPlainText">lui, en violation du principe de la présomption d'innocence alors que le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge n'a pas correctement appliqué la loi en ce qui concerne</p> <p class="MsoPlainText">l'acquittement de R. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le ministère public conclut au rejet du recours sans observa-</p> <p class="MsoPlainText">tions. R. conclut au rejet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> <span lang="EN-GB">C O N S I D E R A N T</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="EN-GB"> </span><span lang="DE-CH">e n d r o i t</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="DE-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Le recourant soutient qu'il y a eu violation du principe "ne bis</p> <p class="MsoPlainText">in idem", parce qu'il a déjà fait l'objet d'une condamnation par ordonnan-</p> <p class="MsoPlainText">ce pénale du 30 juillet 1997, le condamnant pour non observation des de-</p> <p class="MsoPlainText">voirs en cas d'accident.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Le principe "ne bis in idem", qui est un corollaire de</p> <p class="MsoPlainText">l'autorité de chose jugée, interdit qu'une personne soit pénalement</p> <p class="MsoPlainText">poursuivie deux fois pour les mêmes faits (ATF 118 IV 269 consid.2).</p> <p class="MsoPlainText">L'autorité de chose jugée et le principe "ne bis in idem" supposent qu'il</p> <p class="MsoPlainText">y ait identité de l'objet de la procédure, de la personne visée et des</p> <p class="MsoPlainText">faits retenus (ATF 120 IV 13; 8, Strafprozessrecht, p.164 no 589; Hauser,</p> <p class="MsoPlainText">Strafprozessrecht, 1984, p.241; Piquerez, Procédure pénale, p.472 ss). Un</p> <p class="MsoPlainText">mandat de répression non frappé d'opposition a force de chose jugée et</p> <p class="MsoPlainText">empêche une condamnation pour les mêmes infractions. Est réservé toutefois</p> <p class="MsoPlainText">le cas où l'autorité de jugement n'a pas été en mesure pour des raisons de</p> <p class="MsoPlainText">fait - ignorance d'une circonstance de fait - ou de droit - défaut de</p> <p class="MsoPlainText">plainte - de se prononcer sur la nouvelle infraction qu'on lui demande de</p> <p class="MsoPlainText">juger (RJN 1985 p.108).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Il apparaît d'emblée, en l'espèce, que le recourant n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">été poursuivi deux fois pour les mêmes infractions. En effet W. a été</p> <p class="MsoPlainText">condamné par l'ordonnance pénale précitée en application des articles 51</p> <p class="MsoPlainText">al.1 et 92 al.1 LCR, pour avoir quitté les lieux de l'accident sans se</p> <p class="MsoPlainText">soucier des dégâts occasionnés. La question de la responsabilité de</p> <p class="MsoPlainText">W. dans les causes mêmes de l'accident n'a nullement été traitée en</p> <p class="MsoPlainText">dehors de la présente procédure. Ainsi le recourant n'a pas été poursuivi</p> <p class="MsoPlainText">ou puni deux fois pour les mêmes faits et le principe "ne bis in idem" ne</p> <p class="MsoPlainText">s'applique pas conformément à ce qu'a retenu le premier juge en rejetant</p> <p class="MsoPlainText">le moyen préjudiciel soulevé par le recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Selon l'article 39 LCR, avant de changer de direction, le</p> <p class="MsoPlainText">conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de</p> <p class="MsoPlainText">direction. De plus, il observera encore les précautions nécessaires</p> <p class="MsoPlainText">(art.39 al.2 LCR), par exemple par rapport aux usagers qui suivent (art.34</p> <p class="MsoPlainText">al.3). Ainsi, le conducteur qui oblique doit avoir la certitude, avant de</p> <p class="MsoPlainText">virer, que la manoeuvre projetée ne risque pas de mettre en danger un</p> <p class="MsoPlainText">véhicule qui suit (ATF 91 IV 11, RJN 1984 p.75).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'article 35 al.3 LCR stipule que celui qui dépasse doit avoir</p> <p class="MsoPlainText">particulièrement égard aux autres usagers de la route, notamment à ceux</p> <p class="MsoPlainText">qu'il veut dépasser. De même, s'il lui apparait clairement, lors du</p> <p class="MsoPlainText">dépassement, qu'il existe un risque d'accident, il doit alors manifester</p> <p class="MsoPlainText">sa présence (art.40 LCR, ATF 97 IV 224). </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La Cour est liée par les constatations de fait du premier juge;</p> <p class="MsoPlainText">elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées (art.251</p> <p class="MsoPlainText">al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé qu'était</p> <p class="MsoPlainText">manifestement erronée une constatation de faits contraire à une pièce</p> <p class="MsoPlainText">probante du dossier ou à la notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II 112, 4 II</p> <p class="MsoPlainText">159). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction inférieure a</p> <p class="MsoPlainText">admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le</p> <p class="MsoPlainText">dossier (ATF 118 Ia 30 cons.1b), ou si elle a abusé de son pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves pertinentes</p> <p class="MsoPlainText">ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), lorsque</p> <p class="MsoPlainText">les constatations sont manifestement contraires à la situation de fait,</p> <p class="MsoPlainText">reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le senti-</p> <p class="MsoPlainText">ment de la justice, enfin, lorsque l'appréciation des preuves est tout à</p> <p class="MsoPlainText">fait insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b et les autres arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le premier juge a retenu, en ce qui concerne</p> <p class="MsoPlainText">l'acquittement de R. , que ce dernier avait vraisemblablement enclenché</p> <p class="MsoPlainText">ses clignoteurs gauches avant que W. n'entreprenne sa manoeuvre de</p> <p class="MsoPlainText">dépassement. De même, il a retenu que l'automobiliste R. circulait</p> <p class="MsoPlainText">lentement, plutôt à gauche de la route au moment du choc, de sorte qu'il</p> <p class="MsoPlainText">n'aurait pas eu à se préoccuper des véhicules qui se trouvaient derrière</p> <p class="MsoPlainText">lui.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ces considérations sont manifestement en contradiction avec les</p> <p class="MsoPlainText">éléments du dossier et plus particulièrement les déclarations du prévenu</p> <p class="MsoPlainText">R. . En effet, ce dernier a déclaré expressément que, d'une part, il</p> <p class="MsoPlainText">n'avait pas enclenché ses indicateurs de direction suffisamment tôt et</p> <p class="MsoPlainText">que, d'autre part, il n'avait pas vu le motard qui se trouvait derrière</p> <p class="MsoPlainText">lui. Finalement, au vu du croquis de situation établi par la police, on</p> <p class="MsoPlainText">constate que l'automobiliste ne se trouvait pas sur la partie extrême gau-</p> <p class="MsoPlainText">che de la chaussée mais bien au milieu voire même sur la droite. En tout</p> <p class="MsoPlainText">cas, il ne se trouvait pas dans une position telle qu'il ne devait pas</p> <p class="MsoPlainText">s'attendre à être contourné par la gauche. Dès lors, non seulement il de-</p> <p class="MsoPlainText">vait indiquer son changement de direction suffisamment tôt, mais en plus,</p> <p class="MsoPlainText">il avait l'obligation de s'assurer que personne ne le suivait ou était en</p> <p class="MsoPlainText">train de le dépasser. En omettant d'appliquer ces règles élémentaires de</p> <p class="MsoPlainText">circulation, créant ainsi une situation de fait dangereuse, R. a</p> <p class="MsoPlainText">manifestement commis une faute sanctionnée par les articles 34 al.3 et 39</p> <p class="MsoPlainText">al.1 LCR. Dès lors, procédant d'une fausse application des faits tels</p> <p class="MsoPlainText">qu'ils ressortent du dossier, le jugement entrepris est entaché</p> <p class="MsoPlainText">d'arbitraire en ce qui concerne l'acquittement de R. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Se pose néanmoins la question de savoir si la Cour peut</p> <p class="MsoPlainText">condamner R. sur recours de W. dans la mesure où ce dernier, en qualité</p> <p class="MsoPlainText">de plaignant, n'a pas pris de conclusions expresses en ce sens. Selon</p> <p class="MsoPlainText">l'article 244 CPP, le pourvoi doit être motivé. Aucune mention n'est faite</p> <p class="MsoPlainText">selon laquelle des conclusions expresses doivent être prises. Il convient</p> <p class="MsoPlainText">de retenir qu'il suffit que ces dernières ressortent pleinement des motifs</p> <p class="MsoPlainText">développés par le recourant. Cette façon de faire est d'ailleurs adoptée</p> <p class="MsoPlainText">pour le pourvoi devant le Tribunal fédéral (ATF 76 IV 65). En l'espèce il</p> <p class="MsoPlainText">est clairement établi que l'auteur du pourvoi conteste l'acquittement de</p> <p class="MsoPlainText">R. . Dès lors, au vu de ce qui précède, ce dernier peut être jugé et</p> <p class="MsoPlainText">condamné pour avoir enfreint les dispositions de la LCR susmentionnées,</p> <p class="MsoPlainText">les conditions d'application de l'article 252 al.2 lit.b CPP étant par</p> <p class="MsoPlainText">ailleurs remplies.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Pour ce qui est de W. , le premier juge a retenu qu'il avait</p> <p class="MsoPlainText">commis une faute d'appréciation. En effet, lorsqu'il se trouvait derrière</p> <p class="MsoPlainText">le véhicule de R. , il aurait dû, soit attendre que ce dernier ait pris</p> <p class="MsoPlainText">une décision, soit le dépasser par la droite s'il savait que</p> <p class="MsoPlainText">l'automobiliste voulait se diriger à gauche.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cette appréciation n'est pas manifestement insoutenable et</p> <p class="MsoPlainText">n'excède en tout cas pas le pouvoir d'appréciation dont dispose le juge de</p> <p class="MsoPlainText">première instance. Il convient cependant de préciser que, compte tenu de</p> <p class="MsoPlainText">l'ensemble des circonstances, soit notamment la faible vitesse du</p> <p class="MsoPlainText">conducteur R. qui circulait à l'approche d'une intersection, sur une</p> <p class="MsoPlainText">route à sens unique bordée de place de parcs et l'absence d'indicateur de</p> <p class="MsoPlainText">direction, W. devait s'attendre à ce que l'automobiliste adopte un</p> <p class="MsoPlainText">comportement imprévisible et susceptible de provoquer un accident. Dans</p> <p class="MsoPlainText">ces conditions, il ne lui était pas interdit de dépasser mais il devait</p> <p class="MsoPlainText">prendre les précautions nécessaires afin d'éviter une éventuelle colli-</p> <p class="MsoPlainText">sion. Plus concrètement, il aurait dû dépasser à une vitesse permettant</p> <p class="MsoPlainText">l'arrêt quasi instantané et éventuellement manifester sa présence. Pour</p> <p class="MsoPlainText">n'avoir pas adopté un comportement adéquat, le recourant a violé l'article</p> <p class="MsoPlainText">35 LCR. Dès lors sa condamnation doit être confirmée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. En ce qui concerne la fixation des peines, la Cour estime, pour</p> <p class="MsoPlainText">ce qui est de R. , qu'une amende de 100 francs tient compte de l'ensemble</p> <p class="MsoPlainText">des circonstances, y compris du montant de l'amende sanctionnant le</p> <p class="MsoPlainText">comportement de W. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vu le sort de la cause, les frais de la procédure de recours</p> <p class="MsoPlainText">seront partagés par moitié, sans dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Casse le jugement du Tribunal de police du district de Neuchâtel du 4</p> <p class="MsoPlainText"> novembre 1997 en ce qui concerne R. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Statuant au fond :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne R. à une amende de 100 francs et à sa part des frais de</p> <p class="MsoPlainText"> justice arrêtés à 75 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Confirme le jugement du 4 novembre 1997 en ce qui concerne W. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Partage par moitié entre les parties les frais de la procédure de</p> <p class="MsoPlainText"> recours arrêtés à 440 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 29 décembre 1997</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>