C our IV D -4445/2007 bog/rol {T 0/2} A rrêt du 6 juillet 2007 C om position : M M . et M m e les Juges Bovier, C otting-Schalch et G alliker G reffier : M . R om y A ._______, Togo, représenté par B._______, R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 22 juin 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière), de renvoi et d'exécution du renvoi / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal), considérant en fait et en droit : que le 12 m ars 2002, l'intéressé a déposé une prem ière dem ande d'asile en alléguant avoir dû fuir son pays après s'être échappé de la prison où il avait été placé en détention suite à son engagem ent pour D ._______ ; que le 10 juin 2003, l'O D M a rejeté sa requête, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette m esure ; que le 20 novem bre 2003, la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (C R A) a rejeté son recours du 7 juillet 2003, que, par décision du 26 m ars 2004, l'O D M a rejeté une dem ande de réexam en déposée le 16 m ars 2004 par l'intéressé ; que, le 28 m ai 2004, la C R A a déclaré irrecevable le recours interjeté le 26 avril 2004, que le (...), l'intéressé a quitté la Suisse (...), que le 2 avril 2005, il a déposé une seconde dem ande d'asile en Suisse, qu'entendu sur ses m otifs les 7 et 13 avril 2005, il a déclaré (...) ; que (...), il aurait participé à des réunions de sensibilisation de D ._______ et collé des affiches ; que le 12 février 2005, il aurait pris part à une m anifestation organisée par l'opposition pour protester contre l'arrivée au pouvoir du fils du président Eyadam a ; que des m ilitaires seraient violem m ent intervenus ; que les m anifestants se seraient défendus ; que l'intéressé aurait blessé deux m ilitaires ; qu'il aurait ensuite pris la fuite et aurait vécu caché chez des am is de D ._______ ; que des m ilitaires, proches de D ._______, auraient inform é les responsables de ce parti qu'il avait été reconnu sur la base de photographies et auraient conseillé qu'il parte ; que le 31 m ars 2005, il aurait quitté son pays (...) ; que son départ aurait été organisé par (...) ; qu'il aurait voyagé en com pagnie d'un tiers en se légitim ant au m oyen d'un docum ent d'identité appartenant à ce dernier ; que celui-ci l'aurait encore accom pagné jusqu'à la frontière suisse, qu'à l'appui de sa dem ande, l'intéressé a déposé une lettre de son frère datée du 1er février 2006, et un article de presse, (...), le m entionnant nom m ém ent com m e étant l'un des jeunes ayant dû quitter le Togo après les événem ents de février 2005, que par décision du 22 juin 2007, l'O D M n'est pas entré en m atière sur la nouvelle dem ande d'asile du requérant, faisant application de l'art. 32 al. 2 let. e de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi ; R S 142.31) ; que cet office a égalem ent prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette m esure, que, par acte daté du 30 juin 2007, rem is le 1er juillet 2007 à un office postal, l'intéressé a recouru contre cette décision ; qu'il soutient pour l'essentiel que l'O D M , à l'issue de ses auditions et com pte tenu de la situation prévalant au Togo, aurait dû entrer en m atière sur sa dem ande d'asile ; qu’il conclut à l'annulation de la décision du 22 juin 2007 et au renvoi de sa cause devant l'autorité de prem ière instance afin qu'il soit entré en m atière sur sa dem ande d'asile ; qu'il requiert en outre l’assistance judiciaire partielle, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF ; R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA ; R S 3 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, qu'il exam ine librem ent le droit public fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les m otifs invoqués par les parties (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la décision attaquée (cf. dans ce sens Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, 1994 n° 29 p. 207, jurisprudences dont le Tribunal n'entend pas s'écarter, à l'instar de celles citées ci- dessous), que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son recours, interjeté dans la form e (cf. art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que selon l'art. 32 al. 2 let. e LAsi, l'O D M n'entre pas en m atière sur une dem ande d'asile lorsque le requérant a déjà fait l’objet d’une procédure d’asile en Suisse qui s’est term inée par une décision négative ou est rentré, durant la procédure d'asile, dans son Etat d'origine ou de provenance, à m oins que l'audition ne fasse apparaître que des faits propres à m otiver la qualité de réfugié ou déterm inants pour l’octroi de la protection provisoire se sont produits dans l’intervalle, que l'application de cette disposition présuppose un exam en m atériel succinct de la crédibilité du requérant, constatant l'absence m anifeste d'indices de nouveaux élém ents déterm inants pour la qualité de réfugié ; que les exigences relatives au degré de preuve sont réduites en cette m atière ; qu'elles sont m oins élevées que celles requises à l'art. 7 LAsi et correspondent à celles qui sont applicables à l'exam en des indices de persécution au sens de l'art. 34 al. 2 LAsi notam m ent (cf. dans ce sens JIC R A 2005 n° 2 consid. 4.3. p. 16s. ; 2000 n° 14 consid. 2 p. 103ss), qu'en l'espèce, la prem ière procédure d'asile est définitivem ent close, qu'il reste à apprécier, dans un exam en m atériel prim a facie, s'il existe des faits propres à m otiver la qualité de réfugié du recourant depuis la clôture de la prem ière procédure, que tel n'est m anifestem ent pas le cas en l'espèce ; que les allégations de l'intéressé au sujet des événem ents qu'il aurait vécus après son retour au Togo sont inconsistantes et confuses ; qu'on relèvera notam m ent que ses propos quant à la situation politique de son pays, en particulier s'agissant des partis d'opposition, ou en relation avec ses prétendues activités, par exem ple de sensibilisation, en faveur de D ._______ sont étonnam m ent pauvres en détails et lacunaires ; que ses allégations ne constituent au surplus que de sim ples affirm ations de sa part qu'aucun élém ent concret ni m oyen de preuve sérieux ne viennent étayer ; qu'il a certes déposé un article (...) le m entionnant et une lettre censée provenir de son frère ; que l'article de presse ne dém ontre cependant en rien sa participation à la m anifestation du 12 février 2005 ; que, m êm e à l'adm ettre, il n'est nullem ent rendu crédible qu'elle lui aurait valu des déboires de la part des autorités togolaises ; qu'au dem eurant, l'article ne m entionne aucune affiliation politique de l'intéressé, ni m êm e qu'une procédure aurait été engagée à son encontre de la part des autorités ; que dès lors, le m oyen de preuve versé en cause n'est m anifestem ent pas de nature à dém ontrer les m otifs d'asile invoqués ; que, s'agissant 4 de la lettre censée ém aner de son frère, on ne saurait lui accorder de force probante au vu de son origine privée ; qu'elle ém anerait de plus d'un proche du recourant, ce qui ne perm et pas d'exclure un écrit de com plaisance ; que le recourant n'a apporté ni argum ents ni m oyens de preuve susceptibles de rem ettre en cause le bien-fondé de cette dernière et à rendre plausible ses allégations, que le Tribunal constate égalem ent le caractère stéréotypé du récit du recourant quant à son voyage jusqu'en Suisse ; qu'à ce sujet, il retient en outre qu'il n'est pas vraisem blable que le requérant, alors qu'il prétend qu'il était recherché par les forces de l'ordre, celles-ci étant au surplus m unies de sa photographie, ait pris le risque de quitter son pays (...) ; qu'il ne saurait par ailleurs convaincre lorsqu'il prétend qu'il a em barqué à bord d'un avion sans passer de contrôles et voyagé (...) en se légitim ant au m oyen d'un docum ent d'em prunt portant la photo d'une tierce personne, celle-ci voyageant en outre à bord du m êm e appareil et étant m uni égalem ent de docum ents de voyage à son nom , que pour le reste, il convient de renvoyer aux considérants pertinents de la décision querellée, qu’au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’O D M n’est pas entré en m atière sur la seconde dem ande d’asile de l’intéressé ; que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de prem ière instance confirm ée, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1 ; R S 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure, que l’intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi depuis la clôture de sa prem ière procédure d’asile, il ne peut pas bénéficier de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe du non-refoulem ent énoncé expressém ent à l'art. 33 de la C onvention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (C onv. ; R S 0.142.30) ; qu'il n'a pas non plus été en m esure d'établir l'existence d'un risque d'être soum is à un traitem ent prohibé par l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H ; R S 0.101) ou par l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture ; R S 0.105) (cf. JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.) ; que l'exécution du renvoi s'avère ainsi licite (cf. art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE ; R S 142.20] et art. 44 al. 2 LAsi), qu’elle s'avère égalem ent raisonnablem ent exigible (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 4 LSEE) ; que le Togo ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées, qui perm ettrait de présum er, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et indépendam m ent des circonstances de chaque cas particulier, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE, qu'il ne ressort pas du dossier que l'intéressé, pour des m otifs qui lui seraient propres, pourrait être m is concrètem ent en danger ; qu’il n’a du reste fait valoir aucun m otif d’ordre personnel, pouvant être pertinent au sens de la disposition précitée ; qu'il est 5 dans la force de l'âge, qu'il n'a pas établi souffrir de problèm es de santé particuliers pour lesquels il ne pourrait être soigné dans son pays et qui seraient susceptibles de rendre son renvoi inexécutable, qu'il bénéficie d'une form ation et d'une expérience professionnelles et qu'il a encore de la parenté au Togo, soit autant de facteurs qui devraient lui perm ettre de se réinstaller dans son pays sans y affronter d'excessives difficultés, que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art.14a al. 2 LSEE), l’intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi) ; qu’au reste, le Tribunal n’a pas à se prononcer sur les m odalités d’exécution, qui ne sont pas de sa com pétence, qu'ainsi, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être rejeté et la décision entreprise confirm ée sur ce point, que m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que dans la m esure où les conclusions du recours étaient d’em blée vouées à l’échec, la dem ande d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée, qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF ; R S 173.320.2]).6 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. La dem ande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 3. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 4. C et arrêt est com m uniqué: - au m andataire du recourant, par courrier recom m andé (annexe : un bulletin de versem ent) - à l'autorité intim ée, en copie, ad acta N ._______ - à la Police des étrangers de C ._______, en copie Le Juge : Le G reffier : G érald Bovier Alain R om y D ate d'expédition: