<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de modifier la pratique du subventionnement de Swissmetro de manière à le financer à titre de projet de recherche, de développement et d'essai, dans la mesure où il sera inclus dans un programme correspondant de l'Union européenne (UE). Les subsides fédéraux en faveur de la recherche ne doivent pas constituer un précédent pour l'octroi d'une concession ou pour des contributions d'investissement de la Confédération à la construction de Swissmetro comme ligne commerciale.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage l'avis que Swissmetro doit être traité comme un projet de recherche technologique. Toutefois, il tient à préciser qu'il incombe à Swissmetro SA de s'efforcer d'inscrire son projet dans un programme européen de promotion de la recherche et du développement technologique. Par ailleurs, le soutien de la Confédération ne saurait dépendre de celui de la Communauté européenne (CE): en cas de refus des autorités compétentes de la CE, la Confédération ne refusera pas obligatoirement de soutenir Swissmetro.</p>  Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.