6. Oktober 1989 N 1715 Motion Segond Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan- deln. Ueberwiesen als Postulat- Transmis comme postulat #ST# 89.448 Motion Segond Dringliche Massnahmen zur Rettung der Elefanten Mesures d'urgence pour la sauvegarde des éléphants Wortlaut der Motion vom 5. Juni 1989 Da Elfenbein sehr gefragt ist, werden Elefanten herdenweise abgeschlachtet. Die Zahl der afrikanischen Elefanten zum Bei- spiel hat sich innerhalb von 10 Jahren um die Hälfte vermin- dert. Der Bundesrat wird deshalb beauftragt, sich den Bemü- hungen der internationalen Gemeinschaft zum Schutz der Ele- fanten anzuschliessen und: 1. unverzüglich die Einfuhr von Elfenbein in die Schweiz ganz zu verbieten; 2. an der Versammlung der Vertragsstaaten des Washingto- ner Artenschutzübereinkommens (CITES), die im Oktober 1989 in Lausanne stattfindet, die Aufnahme des afrikanischen Elefanten in den Anhang 1 des Uebereinkommens zu unter- stützen; 3. sich finanziell am Aktionsprogramm zur Rettung des Elefan- ten zu beteiligen, das von der internationalen Union für die Er- haltung der Natur und der natürlichen Hilfsmittel (UICN), dem World Wildlife Fund (WWF), der Europäischen Gemeinschaft und der Organisation «Wildlife Conservation International» (WCI) erarbeitet wurde. Texte de la motion du 5 juin 1989 Afin de sauvegarder la population d'éléphants - qui sont, en raison de la demande d'ivoire, massacrés par troupeaux en- tiers au point que l'effectif d'éléphants africains a diminué de moitié en 10 ans - le Conseil fédéral et chargé de se joindre aux efforts déployés par la communauté internationale et 1. d'interdire, immédiatement et totalement, l'importation de l'ivoire en Suisse; 2. de soutenir l'inscription de l'éléphant d'Afrique à l'annexe 1 de la Convention de Washington sur le commerce internatio- nal des espèces de faune et de flore menacées (CITES) au cours de la réunion des parties qui se tiendra à Lausanne, en octobre 1989; 3. de contribuerfinancièrement au plan d'action pour.la sauve- garde de l'éléphant élaboré par l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN), le World Wildlife Fund (WWF) et la Wildlife Conservation International (WCI). Mitunterzeichner- Cosignataires: Brélaz, Caccia, Jeanprêtre, Longet, Nabholz, Petitpierre, Rebeaud, Wanner (8) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce à développer son intervention mais de- mande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 18. September 1989 Rapport écrit du Conseil fédéral du 18 septembre 1989 1. Le 12 juin 1989, le Conseil fédéral a interdit l'importation, l'exportation et la réexportation ainsi que l'emmagasinage dans des entrepôts douaniers de l'ivoire et d'autres produits de l'éléphant africain, il a adapté en conséquence l'ordon- nance du 19 août 1981 sur la conservation des espèces. L'interdiction est entrée en vigueur le 13 juin 1989. Il est donc satisfait à la requête sous chiffre 1 de la motion. 2. La réglementation actuellement en vigueur en ce qui con- cerne l'éléphant africain n'est pas satisfaisante. L'assemblée de la Conférence des parties contractantes de la Convention de Washington sur la conservation des espèces aura par conséquent à s'occuper de diverses propositions de transfert de l'éléphhant africain à l'annexe I de la Convention. L'accep- tation de ces propositions entraînerait à l'avenir une restriction massive du commerce de l'ivoire dans le monde entier et une interdiction d'exportation d'Afrique de l'ivoire acquis légale- ment ou confisqué par les autorités. D'après les renseigne- ments les plus récents, divers Etats africains exploitant ration- nellement l'ivoire n'approuvent pas une réglementation aussi sévère. En cas d'acceptation des propositions par la con- férence, ils formuleraient probablement une réserve selon la- quelle les mesures décidées ne sont pas applicables à leur pays. Il faudrait aussi s'attendre à des réserves de la part de certains pays importateurs - surtout en Asie. Sur le papier, le commerce de l'ivoire serait donc interdit, mais dans la pratique il continuerait de façon incontrôlable. C'est la raison pour la- quelle il faudra également examiner des mesures comprises entre la situation actuelle peu satisfaiséante et une protection soi-disant absolue. La délégation suisse s'engagera pour une solution qui en tenant compte des possibilités réelles d'appli- cation offre une protection optimale de l'éléphant africain. 3. Un «African Eléphant Conservation Coordinating Group», dont font partie des représentants des CE, de ('«International Union for Conservation of Nature and Naturai Resources» (UICN), la «World Conservation Union» (WCU), le «Trade Re- cords Analysis of Flora and Fauna in Commerce» (TRAFFIC), le «Wildlife Conservation international» (ECI, une division de la Société zoologique new-yorkaise) et le WWF, a déposé le 1er novembre 1988 un «Working Document for Conserving thé African Eléphant». Ce document propose un programme de protection qui coûtera environ 12 à 15 millions de dollars US. Ce programme de protection n'en est toutefois encore qu'au stade de projet; d'autres programmes ont été élaborés à l'in- tention de la Conférence des parties-contractantes ou sont en- core en préparation. La direction de la coopération au déve- loppement et de l'aide humanitaire du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a assuré le 20 juillet 1989 l'UlCN un montant de 90 000 francs pour permettre à cette or- ganisation d'élaborer, dans la perspective de la Conférence CITES, un compromis acceptable pour un commerce d'ivoire réduit et compatible avec la conservation des espèces. Un soutien plus élargi à des programmes d'actions de sauve- garde devra être étudié. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de classer le chiffre 1 de la motion. Le Conseil fédéral propose de transformer en postulat les chif- fres 2 et 3 de la motion. Ziff. 1-Ch. 1 Abgeschrieben - Classé Ziff. 2, 3-Ch. 2, 3 Ueberwiesen aïs Postulat- Transmis comme postulatSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Segond Dringliche Massnahmen zur Rettung der Elefanten Motion Segond Mesures d'urgence pour la sauvegarde des éléphants In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 89.448 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 06.10.1989 - 08:00 Date Data Seite 1715-1715 Page Pagina Ref. No 20 017 780 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.