<h2>SubmittedText<h2><p>Dans toute l’Europe, les agriculteurs descendent actuellement dans la rue pour attirer l’attention sur la situation difficile que traverse l’agriculture. L’accroissement des exigences ainsi que les bouleversements dus aux crises et à l’inflation ont provoqué une forte augmentation des coûts de production des denrées alimentaires. Mais en dépit de la hausse des prix à la consommation, les prix à la production stagnent, si bien que les coûts de production ne peuvent plus guère être couverts. L’une des raisons est l’importation à bas prix de produits d’outre-mer, fabriqués selon des méthodes de production interdites dans notre pays. En mettant en oeuvre avec rapidité et efficacité la motion de la CSEC-E, intitulée «&nbsp;Déclaration des méthodes de production interdites en Suisse&nbsp;» (20.4267), qui a déjà été adoptée à une forte majorité par le Parlement en juin 2021, le Conseil fédéral doit maintenant donner un signal et améliorer la transparence des produits végétaux et animaux pour les consommateurs en soumettant à l’obligation de déclaration les méthodes de production qui sont interdites en Suisse et en aménageant le régime de la déclaration de manière à ce que le mode de production et l’origine soient clairs pour tous.</p><p>&nbsp;</p><p>À la lumière de la situation tendue que vit le monde paysan, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes&nbsp;:</p><p>Où en est la mise en œuvre de la motion de la CSEC-E, intitulée «&nbsp;Déclaration des méthodes de production interdites en Suisse&nbsp;» (20.4267)&nbsp;?</p><p>- Quand peut-on s’attendre à la présentation d’un projet en la matière&nbsp;?</p><p>- Dans quels domaines le Conseil fédéral proposera-t-il un régime de déclarations obligatoires&nbsp;?</p><p>- Comment s’assure-t-on que les prescriptions améliorent réellement la transparence&nbsp;?</p><p>- La consultation sera-t-elle ouverte en mars 2024, conformément à l’information donnée l’année dernière&nbsp;?</p><p>- Quand une entrée en vigueur serait-elle possible&nbsp;?</p><p>- Comment peut-on accélérer le processus de mise en œuvre qui dure déjà depuis trois ans&nbsp;?</p><p>- Quelles mesures supplémentaires le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre pour parvenir à l’amélioration des revenus prévue à l’art.&nbsp;5 de la loi sur l’agriculture&nbsp;?</p>