2003-0210 4695 03.046 Message concernant les projets de construction et les acquisitions d’immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2004 du domaine des EPF) du 6 juin 2003 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons le projet d’arrêté fédéral relatif aux projets de construction et aux acquisitions d’immeubles du domaine des EPF en vous proposant de l’adopter. Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 6 juin 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Anne marie Huber-Hotz 4696 Condensé Par le présent message, le Conseil fédéral sollicite, sous la forme d’un crédit de programme, un crédit d’engagement d’un montant total de 313,10 millions de francs. Cette somme se décompose comme suit: Fr. a. Projets d’un coût supérieur à 10 millions de francs (ch. 2) 227 000 000 b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs (ch. 3) 86 100 000 Les projets présentés dans le présent message se fondent sur le plan stratégique du Conseil des EPF pour les années 2004 à 2007 et les plans pluriannuels (de d éve- loppement) des établissements concernés. Ils contribuent ainsi à la mise en œuvre de la stratégie du domaine. Conformément aux dispositions de l’ordonnance du Conseil fédéral du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) 1, l’ensemble des projets immobiliers du domaine des EPF donne lieu à une demande de crédit d’engagement. Les Commissions des constructions publiques disposent d’une documentation complète contenant les dossiers des projets, la liste des ouvrages et le plan d’investissement 2004–2007 en constructions et installations du domaine des EPF. Projets d’un coût supérieur à 10 millions de francs Bâtiment neuf e-Science Lab HIT de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) Utilisateurs: chaires et groupes de recherche de secteurs stratégiques porteurs, Institut des sciences du mouvement et des sports (D-BIOL), organes centraux (ZO) Coûts: 69,00 millions de francs N° projet: 3005.101 Dans son plan pluriannuel 2004 –2007, l ’EPF de Zurich se propose de consolider son avance dans le domaine de la formation et de la recherche. En ce qui concerne son infrastructure, le plan englobe les sites du centre-ville et du H önggerberg, ainsi que le ETH World virtuel. Il y aura dans quelques ann ées plus de 10 000 personnes étudiant et travaillant sur le site du H önggerberg, dont il faut faire un campus de haute technologie fonctionnant 24 h sur 24, à la comp étitivité internationale, et offrant une palette suffisante de services et de résidences. Après les investissements consacrés aux bâtiments de laboratoires de sciences de la vie bénéficiant d’un équipement tr ès poussé (troisième tranche d ’extension du site Hönggerberg), en réponse aux besoins apparus depuis les ann ées 80, il est mainte- nant nécessaire de cr éer de nouveaux locaux souples d ’enseignement et de recher- che. En effet, des surfaces ayant été perdues au centre-ville par restitution de locaux 1 RS 172.010.21 4697 d’habitation utilis és à des fins administratives, il convient de les compenser en partie en trouvant des locaux d ’étude et de recherche destin és à accueillir un con- tingent supplémentaire de 1500 étudiants pour les trois cycles; mais surtout il faut faire de la place pour les chaires et les groupes de recherche des secteurs strat égi- ques porteurs. De plus, l ’Institut des sciences du mouvement et des sports ainsi que des unit és des organes centraux ont besoin de locaux o ù s’installer sur le site du Hönggerberg. Le b âtiment administratif e-Science Lab HIT constitue un élément important des structures à cr éer. L ’infrastructure doit être imm édiatement mise en place car la stratégie acad émique et les exigences de son d éploiement sont suffisamment con- nues dès à présent. La réalisation du bâtiment e-Science Lab HIT est donc urgente; sa construction et son équipement nécessitent 69,00 millions de francs. Crédit additionnel destiné à la troisième tranche d’extension du site Hönggerberg (phase 2) de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) Utilisateurs: D épartement des sciences des matériaux (D-MATL), Institut de pharmacie (D-CHAB), Institut de microbiologie (D-BIOL) Crédit additionnel: 30,00 millions de francs Crédit d’ouvrage: 248,60 millions de francs (message de construction 1998) N° projet 3006.011 Un cr édit d ’ouvrage de 248,60 millions de francs avait été approuv é par arr êté fédéral du 16 d écembre 1998 en vue de la construction de la troisi ème tranche d’extension du site H önggerberg (phase 2) de l ’EPF de Zurich. Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2001; sa cl ôture et la mise en service sont pr évues pour avril 2004. Un surco ût est apparu entre-temps du fait du rench érissement et de modifications apport ées au projet. Il ne peut être couvert par les r éserves pour imprévus ni rattrap é par des mesures prises dans le cadre du projet lui-m ême, par exemple par consolidation du cr édit. C ’est pourquoi un cr édit additionnel de 30,00 millions de francs est demand é. L’administration f édérale des finances et le Contrôle fédéral des finances ont donn é leur approbation à la façon dont l’EPFZ a abordé l’évolution de ces engagements en 2003 (commandes en cours et paiements effectués). Les commissions des constructions publiques du Conseil national et du Conseil des Etats en ont été informées. Extension du bâtiment AI de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) Utilisateurs: Facult é des sciences de la vie (FSV) Coûts: 36,70 millions de francs N° projet: 3419.406 La création de la facult é des sciences de la vie (FSV) à l’EPFL constitue un point important du plan pluriannuel 2004 –2007, qui s ’inscrit dans les efforts de coordi- nation d éployés entre les universit és de Lausanne et de Gen ève et l ’EPFL (projet SVS: Science-Vie-Société). Le programme de construction 2004 pr évoit l’extension 4698 du b âtiment AI, qui abrite d éjà les laboratoires de la facult é et ses instituts. La nouvelle construction accueillera des laboratoires et des bureaux destin és à la recherche; elle sera raccord ée à l ’infrastructure scientifique et fonctionnelle exis- tante, qui la complétera par des salles blanches aux normes biologiques et pharma- ceutiques. Crédit additionnel de rénovation d’installations nucléaires de l’Institut Paul Scherrer (IPS) Utilisateurs: divers secteurs de recherche et d ’infrastructure de l’IPS Crédit additionnel: 8,30 millions de francs Crédit d’ouvrage: 18,75 millions de francs (message de construction 1999) N° projet: 0375.007 Un cr édit d ’ouvrage de 18,75 millions de francs avait été approuv é par arr êté fédéral du 21 décembre 1999 pour le déconstruction et la rénovation d’installations nucléaires ainsi que la construction d ’un local de stockage des composants activ és de l ’accélérateur de l ’Institut Paul Scherrer (IPS). Un surco ût d û à des change- ments de contraintes administratives et à des difficult és sp écifiques impose de demander un cr édit additionnel de 2,7 millions de francs, auxquels s ’ajoutent 5,6 millions de francs qui permettront de continuer à utiliser deux b âtiments qu ’il était prévu de démolir. Mise en œ uvre du plan de gestion du site de Dübendorf de l’Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (IFAEPE) et du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (LFEM) Utilisateurs: secteurs divers de l ’IFAEPE et du LFEM Coûts: 83,00 millions de francs N° projet: divers Les travaux découlent des plans pluriannuels 2004 –2007 des deux établissements et du plan commun de gestion du site. L ’IFAEPE cr ée un groupe de recherche en socio-économie de l ’eau ainsi qu ’un programme de master en gestion des eaux. Quant au LFEM, il se recentre sur la recherche et le d éveloppement en sciences des matériaux à un niveau lui permettant de faire face à la concurrence internationale et renforce ses activités d’enseignement et de diffusion de connaissances. Le plan de gestion du site pr évoit de concentrer l’utilisation des b âtiments existants et de les conserver en bon état, de remplacer un b âtiment lou é mal adapt é, de renforcer les synergies entre les deux établissements, de minimiser les superficies à bâtir et de lib érer par concentration des activit és certaines parties du site en vue d’autres utilisations. Le programme de construction 2004 contient un premier train de mesures à cet effet: construction du b âtiment neuf Center West de l ’IFAEPE et du LFEM; rehaussement de l ’immeuble administratif de l ’IFAEPE; remise en état du bâtiment de laboratoires et de bureaux du LFEM; construction d ’une crèche. Le crédit d’engagement demandé recouvre donc cinq sous-projets, pour lesquels le feu 4699 vert peut être donné séparément. Cela cr ée une souplesse temporelle et financi ère qui permet de réagir à d’éventuels changements de situation. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs Le crédit demandé pour les projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs est de 86,10 millions de francs. Tous ces projets sont pr ésentés et justifiés dans la liste des ouvrages, laquelle contient également des crédits d’ouvrages spécifiques destinés à des projets d ’un volume compris entre 1 et 10 millions de francs, ainsi que des crédits-cadres. Ces derniers sont destin és à la pr éservation et à l’accroissement de la valeur des constructions, ainsi qu’à la gestion du parc immobilier.4700 Message 1 Partie générale 1.1 Les constructions du domaine des EPF 1.1.1 Bases stratégiques Depuis le 1 er janvier 2000, le Conseil f édéral gère le domaine des EPF sur la base d’un mandat de prestations quadriennal assorti de l ’autonomie comptable (en matière d ’affectation des ressources). La planification strat égique est une impor- tante tâche de direction dévolue au Conseil des EPF, qui l ’exerce dans le respect du principe de subsidiarit é. Elle trace les principaux axes d ’évolution des grandes missions du domaine des EPF: l ’enseignement, la recherche et les services, et se concrétise dans les plans pluriannuels des établissements (plans de d éveloppement visés à l’art. 25 de la r évision partielle de la loi sur les EPF 2). Le Conseil des EPF a adopté son plan strat égique et les plans pluriannuels des institutions pour la p ériode 2004–2007. Le mandat de prestations 2004–2007 sera soumis au Parlement. 1.1.2 Organisation et direction de la gestion immobilière à compter de 2004 La révision partielle de la loi sur les EPF 2 adopt ée par les Chambres f édérales au printemps 2003 a consacré l’autonomie du domaine des EPF. Elle a en outre claire- ment réparti les r ôles entre le Conseil des EPF et les établissements du domaine en distinguant d ’une part la direction strat égique g énérale, et de l ’autre la direction opérationnelle des écoles et des établissements de recherche. Cela a aussi un impact sur la r épartition des t âches et des comp étences de gestion immobilière. En confiant une fonction de coordination au Conseil des EPF, l’art. 35b de la révision partielle de la loi sur les EPF garantit que les choix strat égi- ques seront convenablement faits, par exemple en ce qui concerne la pr éservation de la valeur et de la fonctionnalit é du parc. Les textes d ’exécution d étaillés sont en préparation. 1.1.3 Préservation de la valeur et de la fonctionnalité du parc immobilier Le domaine des EPF dispose d ’un important parc immobilier qui lui a été remis par la Confédération pour son usage et dont le Conseil des EPF assure la planification et le contr ôle. Le mandat de prestations 2004 –2007 soumis pour adoption au Parle- ment met particulièrement l’accent sur la préservation de la valeur et de la fonction- nalité du parc exigée par le législateur. 2 FF 2003 24504701 Dès l ’examen des messages 2002 et 2003, le soin avec lequel le domaine des EPF gère son parc avait été expliqu é aux Commissions des constructions publi- ques du Conseil national et du Conseil des Etats. Chaque établissement prend en charge les d épenses d ’entretien (remise et maintien en état) recommand ées par la branche immobilière suisse en fonction de la valeur de reconstruction des immeu- bles (figure 1). Figure 1 Préservation de la valeur du parc dans les années 2000 à 2007 Base: liste des ouvrages situation des cr édits d’engagement des ann ées 2000 à 2002 et plan d’investissement 2004–2007 constructions et installations du domaine des EPF , situation au 31 mars 2003 1.1.4 Financement des projets immobiliers Les projets concernant les b âtiments et installations du domaine des EPF exigent un crédit d’engagement, comme le pr évoit l’art. 25, al. 4, de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Conf édération (LFC) 3. Ce cr édit est soumis chaque ann ée à l’approbation du Parlement par message. À compter de l ’entrée en vigueur de la révision partielle de la loi sur les EPF, le 1 er janvier 2004, il est pr évu que le mes- sage concernant les projets de construction et les achats d ’immeubles du Domaine constitue une annexe du message concernant le budget. 3 RS 611.0 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 C 2000 C 2001 C 2002 B 2003 B 2004 PF 2005 PF 2006 PF 2007 Ann é e Million de francs maintien en état remise en état /c20/c17 /c24/c3 /c8 /c3 /c71/c72/c3 /c79 /c68/c3 /c89/c68/c79 /c72 /c88 /c85 /c3 /c71/c72/c3 /c85/c72/c70/c82/c81/c86/c87 /c85/c88/c70/c87 /c76 /c82/c81/c3 /c11 /c25/c17 /c20/c24/c3 /c80 /c76 /c79/c79 /c76 /c68/c85/c71/c86/c3 /c71/c72/c3 /c73 /c85/c68/c81/c70/c86/c3 /c72/c81/c89/c76 /c85 /c82/c81/c12 /c3 /c72/c81/c3 /c85 /c72/c80 /c76 /c86/c72/c3 /c72/c81/c3 /c112/c87 /c68 /c87 /c3 /c3 /c3/c3 /c19 /c17 /c22 /c3/c16/c3/c19 /c17 /c24 /c3 /c8 /c3 /c71 /c72 /c3/c79 /c68 /c3/c89 /c68 /c79 /c72/c88/c85/c3 /c71/c72/c3 /c85 /c72/c70/c82/c81/c86/c87 /c85/c88/c70/c87 /c76 /c82 /c81/c3 /c11 /c25/c17 /c20/c24/c3 /c80 /c76 /c79 /c79/c76 /c68/c85 /c71/c86/c3 /c71/c72/c3 /c73 /c85 /c68/c81/c70/c86/c3 /c72/c81/c89/c76 /c85/c82/c81/c12 /c3 /c72/c81/c3 /c80 /c68/c76 /c81/c87 /c76 /c72/c81/c3 /c72/c81/c3 /c112/c87 /c68/c874702 Les Chambres fédérales se prononcent sur le plafond de dépenses quadriennal, au vu du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche de la techno- logie, ainsi que, dans le cadre du budget de la Conf édération, sur la contribution financière vers ée par la Conf édération au domaine des EPF. Le Conseil f édéral soumet aux Chambres, en annexe au budget, le budget pr évisionnel consolid é du domaine des EPF ainsi que les budgets d étaillés de ses établissements. Ces derniers définissent chacun leur crédit de paiement annuel pour le secteur «bâtiments et installations», au vu de leurs engagements existants et de leurs nouveaux besoins, dans les limites du budget qui leur est imparti. Depuis le 1 er janvier 2000, les cr édits de paiement annuels de gestion du parc immobilier figurent dans les comptes distincts du domaine des EPF. Ces ressources sont employ ées de fa çon efficiente et judicieuse, selon des crit ères de gestion d’entreprise. Le Conseil des EPF et les établissements du domaine s ’assurent en particulier que les projets restent finan çables, même compte tenu des changements intervenus (renchérissement de la construction). 1.2 Evolution de l’activité de construction du domaine des EPF 1.2.1 Programme de construction 2004 et perspectives pour la période 2005–2007 Le plan d’investissement 2004–2007 constructions et installations du domaine des EPF s’aligne sur les plans directeurs et les plans d’occupation des établissements. Il fait ressortir l ’évolution future des montants des cr édits d ’engagement annuels proposés par messages (figure 2).4703 Figure 2 Evolution prévisible des crédits d’engagement demandés entre 2004–2007 Base: plan d ’investissement 2004–2007 constructions et installations du domaine des EPF, situation au 31 mars 2003 0 50 100 150 200 250 300 350 400 /c51/c85 /c82 /c74 /c17 /c3 /c70/c82 /c81/c86/c87 /c85 /c17 /c3 /c3/c3/c3/c3/c3 /c21 /c19 /c19 /c19 /c3 /c3/c3/c68 /c83 /c83 /c85/c82 /c88 /c89 /c112 /c3 /c51/c85 /c82 /c74 /c85/c17 /c3 /c70/c82/c81 /c86/c87/c85/c17 /c3 /c3/c3/c3/c3/c3 /c3/c21 /c19 /c19 /c20 /c3 /c3 /c3 /c68 /c83/c83 /c85 /c82 /c88 /c89 /c112/c3 /c51/c85 /c82 /c74 /c17 /c3 /c70 /c82/c81/c86 /c87 /c85 /c17 /c3 /c3/c3/c3/c3/c3/c21 /c19 /c19 /c21 /c3 /c3 /c3 /c68/c83/c83 /c85/c82/c88 /c89/c112 /c51/c85 /c82 /c74 /c17 /c3 /c70/c82/c81 /c86/c87/c85/c17 /c3 /c3/c3/c3/c3/c3/c21 /c19 /c19 /c22 /c3 /c3 /c3 /c68/c83 /c83/c85/c82/c88/c89 /c112/c3 /c3/c3/c3/c3 /c3 /c51/c85 /c82 /c74 /c17 /c3 /c70/c82 /c81/c86 /c87/c85 /c3/c3/c3 /c3 /c3/c3 /c3/c3 /c3/c3/c3 /c21/c19/c19/c23 /c3 /c3/c3/c3 /c3 /c3/c3 /c3/c3 /c3/c3/c83/c85 /c112 /c89/c88 /c3 /c51/c85 /c82 /c74 /c17 /c3 /c70/c82 /c81/c86 /c87/c17 /c21/c19 /c19 /c24/c3 /c83/c85/c112 /c89 /c88/c3 /c51/c85 /c82 /c74 /c17 /c3 /c70/c82 /c81/c86/c87/c85/c17 /c3 /c21/c19/c19/c25/c3 /c83/c85/c112 /c89 /c88/c3 /c51/c85 /c82 /c74 /c17 /c3 /c70/c82 /c81/c86 /c87 /c85 /c17 /c3 /c21/c19 /c19 /c26/c3 /c83/c85/c112 /c89 /c88 Année Millions de francs 1.2.2 Financement Le plan d ’investissement 2004–2007 constructions et installations du domaine des EPF montre qu ’il est possible de financer les projets approuv és et pr évus. Le tableau 1 présente les besoins financiers par établissement et le tableau 2 les besoins financiers correspondant aux projets d éjà approuv és ainsi qu ’aux programmes de construction prévus. Le mode de financement des projets figurant dans le programme de construction 2004 est ainsi donn é dans le d étail. Si le Parlement r éduit la contribution financi ère à l’adoption du budget, le domaine des EPF devra d éfinir des priorités en jouant sur l’ampleur et le calendrier des travaux, et modifier son plan d ’investissement en conséquence.4704 Tableau 1 Besoins financiers 2003–2007 pour les constructions et installations Base: plan d ’investissement 2004–2007 constructions et installations du domaine des EPF, situation au 31 mars 2003 Institution 2003 2004 2005 2006 2007 Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) 182,2 149,7 146,6 162,9 150,0 Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) 47,5 51,3 51,1 51,7 51,5 Institut Paul Scherrer (IPS) 29,4 22,3 18,7 29,8 28,3 Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) 5,1 4,8 3,4 3,0 2,4 Laboratoire fédéral d’essais des matériaux et de recherches (LFEM) 6,9 3,3 10,0 18,8 14,7 Institut fédéral pour l’aménage- ment, l’épuration et la protection des eaux (IFAEPE) 4,6 11,3 13,2 18,7 13,0 Total (arrondi), en millions CHF 275,8 242,7 243,0 284,9 259,84705 Figure 3 Besoins financiers annuels 2003–2007, ventilés par projets approuvés et planifiés Base: plan d ’investissement 2004–2007 constructions et installations du domaine des EPF, situation au 31 mars 2003 1.2.3 Traitement du renchérissement dans les crédits d’engagement Tous les coûts figurant dans le présent message incluent la taxe sur la valeur ajoutée, au taux actuel de 7,6 %. Ils sont tous index és sur la base de l ’indice zurichois du coût de la construction du 1er avril 2002 à 110.0 (base avril 1998: 100) et de l ’indice national du prix de la construction de l ’Office fédéral de la statistique pour chaque grande région (Zurich, L éman, Nord-Est de la Suisse, etc.) d ’avril 2002 (base octo- bre 1998: 100). Le problème du renchérissement est abordé comme suit dans les projets en cours ou prévus: 1. Tous les projets et calculs de co ûts afférents sont indexés, au moment de leur déclaration pour insertion dans le message, à un niveau donn é du rench éris- sement des prix de la construction mesur é par les indices retenus (indice zurichois du co ût de la construction des immeubles d ’habitation et indice suisse des prix de la construction de l’Office fédéral de la statistique). 2. Au niveau du projet, le rench érissement est compens é, dans les limites du total des co ûts approuv és, par des mesures appropri ées: conception de l’adjudication, négociations ou plans de renonciation, par exemple. Tous les 0 50 100 150 200 250 300 Besoin financier 2003 Besoin financier 2004 Besoin financier 2005 Besoin financier 2006 Besoin financier 2007 Années Millions CHF /c38/c85/c112/c71/c76/c87/c86/c3/c68/c83/c83/c85/c82/c88/c89/c112/c86 /c51/c85/c82/c74/c17/c3/c70/c82/c81/c86/c87/c85/c17/c3/c21/c19/c19/c23 /c38/c85/c112/c71/c76/c87/c86/c3/c83/c85/c112/c89/c88/c864706 nouveaux projets int ègrent le rench érissement sous une forme appropri ée dans l’estimation des coûts et les budgets. 3. Si le rattrapage se r évèle impossible, on v érifie soigneusement si le cr édit d’engagement concerné peut ou non faire l ’objet d’une demande de rench é- rissement. Le surco ût à d écouvert est soumis aux r ègles suivantes, confor- mément aux dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération4 et de l ’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération5: – proposition de cr édit additionnel de rattrapage du rench érissement soumise par message aux Chambres fédérales pour les projets dépassant 10 millions de francs; – transfert de rattrapage du rench érissement sur le cr édit-cadre dont dis- pose le Conseil des EPF pour les projets inf érieurs à 10 millions de francs6. 2 Grands projets d’un volume supérieur à 10 millions de francs 2.1 Bâtiment neuf e-Science Lab HIT de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) Utilisateurs: chaires et groupes de recherche de secteurs porteurs stratégiques (SZB), Institut des sciences du mouvement et du sport (D-BIOL), organes centraux (ZO) Coût: 69,0 millions de francs N° projet 3005.101 2.1.1 Le point de la situation 2.1.1.1 Considérations générales L’EPF de Zurich formule dans son plan pluriannuel 2004 –2007 les objectifs et les mesures prévues dans les domaines de l ’enseignement, de la recherche, des services et de l ’infrastructure. Elle d éfinit son profil en participant à l ’instauration de l’espace scientifique m ondial, mais aussi en adoptant un positionnement commun avec ses partenaires nationaux et étrangers. Le développement académique de l’EPF de Zurich se fonde sur sa structure de base d épartementale mais int ègre aussi avec dynamisme les nouveaux d éfis scientifiques grâce à des structures interd épartemen- tales. L ’Ecole est actuellement en plein essor en ce qui concerne les nombres d’étudiants et de doctorants, les programmes d ’études et les projets scientifiques. L’infrastructure doit soutenir cet essor. Dans un nouvel effort d ’amélioration qualitative, l ’EPF introduit dans tous les secteurs une r éforme des études avec cursus échelonnés de bachelor et de master garantissant la compatibilit é internationale des études. La progression du nombre 4 RS 611.0 5 RS 611.01 6 Cf. programme de construction 2001 du domaine des EPF (5 juin 2000), (FF 2000 3555)4707 des nouveaux étudiants inscrits, renforc ée par les doubles vol ées de bacheliers, s’accompagnera d’une amélioration qualitative de l ’ensemble des formations offer- tes. Pour tirer le meilleur profit possible des synergies entre recherche et enseigne- ment, l’EPFZ recherche l ’équilibre quantitatif entre les étudiants de premier cycle (bachelor) et ceux de deuxi ème et troisi ème cycles (master et doctorat). Pour ce faire, il faudra disposer de places d’études adéquates, voire en créer de nouvelles. A compter du semestre d ’hiver 2002–2003, l’EPF de Zurich offrira une fili ère com- plète de sciences du mouvement et du sport, ce qui lui a d éjà valu plus de trois cents inscriptions. Cette fili ère interdisciplinaire structur ée en cursus bachelor et master transmettra, outre des bases en sciences naturelles et de la vie, un savoir-faire scien- tifique spécifique en biomécanique, en anatomie fonctionnelle, en physiologie, ainsi qu’en théorie de l ’entraînement et du mouvement. L ’Institut des sciences du mou- vement et des sports sera transf éré à moyenne échéance sur le site H önggerberg de l’EPF. L’EPFZ se dotera d ’un avantage concurrentiel d écisif en convertissant et en r éamé- nageant son site du centre-ville dans le sillage du plan de d éveloppement du quartier universitaire, en assurant le d éveloppement durable du campus H önggerberg, qui sera doté d’équipements scientifiques de pointe et de résidences étudiantes, ainsi que par la création et l’intégration du campus virtuel ETH World. 2.1.1.2 Les secteurs porteurs stratégiques Information Science, Computational Science and Engineering et Life Science L’exploration judicieuse des zones de transition et des interfaces entre disciplines scientifiques permet de s ’avancer dans de nouveaux domaines scientifiques et d’ouvrir des espaces de liberté intellectuelle; cette avancée doit être soutenue par des formes optimales d ’organisation. Pour illustrer cette adaptation dynamique à de nouvelles recherches et les nouvelles coop érations ainsi nou ées, on peut citer les secteurs porteurs stratégiques Life Science and Medical Engineering, Computational Science and Engineering, Information Science et Entrepreneurial Science , qui seront constamment développés, adaptés et red éfinis jusqu’en 2007 en fonction des nouveaux besoins. D ’autres viendront s ’y ajouter. Les chaires et groupes de recher- che correspondants doivent être spatialement réunis en pôles. Les secteurs porteurs strat égiques seront solidement ancr és dans la structure verti- cale des départements au cours de la p ériode actuelle par la nomination de plusieurs professeurs. L ’action suprad épartementale de ces chaires sera strat égiquement encouragée dans des domaines porteurs par l’installation d’autres groupes de recher- che dans le nouveau b âtiment HIT. Ces équipes d évelopperont en particulier les secteurs porteurs strat égiques Information Science, Computational Science and Engineering et Life Science. Information Science: ce secteur anticipe consid érablement sur l ’avenir en pr éparant les bases scientifiques de la soci été de l ’information de demain. Le changement de paramètres est total: d’un monde matériel, on passe à l’univers de l’information et de la communication. L ’EPF de Zurich entend le n égocier en catalysant ses activit és existantes sous l ’étiquette de «Information Science » et en cr éant un secteur n éces- saire et porteur de recherche appliquée, d’enseignement et de développement.4708 Les activit és du secteur Computational Science and Engineering sont regroup ées dans un centre de comp étences informatiques à la disposition de la recherche et de l’enseignement; structure d ’organisation ouverte, elle établira des liens avec des disciplines comme la biologie (bio-informatique) et les sciences financi ères. La simulation gagne constamment en importance, parallèlement à l’étude théorique et à l’expérimentation. En h ébergeant des groupes de recherche, le b âtiment HIT fera une large place aux méthodes assistées par ordinateur, de fa çon à permettre l’appro- fondissement des questions abordées en sciences du vivant. 2.1.1.3 Appréciation de la situation C’est dans le site du centre-ville de l ’EPF qu’aura lieu dans les ann ées qui viennent l’ancrage vertical des sciences de l ’information. Le d épartement d’informatique, en pleine croissance et qui sera dot é de nouvelles chaires, ainsi que le d épartement des technologies de l ’information et d ’électrotechnique joueront à ce niveau un r ôle de premier plan. En ce qui concerne les liaisons horizontales entre secteurs porteurs stratégiques, et pour favoriser les activit és interd épartementales, il convient de regrouper les chaires et groupes de recherche de divers d épartements sur le Hönggerberg, dans un effort d ’optimisation des affectations fond é sur des crit ères académiques et infrastructures. La transformation du site du H önggerberg en un campus de pointe fonctionnant 24 heures sur 24, proposant tous les services n éces- saires ainsi que des résidences, exige le renforcement des organes centraux (ZO) sur place. Le campus Hönggerberg de l’EPF sera notablement consolid é avec l’achèvement de la troisième tranche de son extension et la réalisation du bâtiment HIT. Il accueillera simultanément plus de 10 000 membres de l ’EPF et visiteurs. Il est n écessaire de prévoir au sein du b âtiment HIT un nombre suffisant de postes de travail adminis- tratifs et de salles de r éunion à l’intention des organes centraux qui soutiendront les unités de l’Ecole installées sur le campus. La direction de l ’EPF et ses unit és admi- nistratives y seront ainsi convenablement représentées. La construction de nouveaux bâtiments sur le site universitaire du H önggerberg présuppose toutefois qu ’entrent en vigueur le r èglement architectural et le plan de classement des zones 1999 de la ville de Zurich concernant les bâtiments publics. Les décisions correspondantes sont attendues très prochainement. L’EPF de Zurich vise à accroître la part des ressources ext érieures dans son budget global. Une place plus large sera faite dans l ’avenir aux apports financiers du priv é, de fondations et de particuliers. Les efforts de collecte de fonds ont aussi été inten- sifiés dans la perspective du 150 e anniversaire de l ’EPFZ, en 2005. Les modes de financement ext érieur envisag és sont d ’une part la prise en charge des co ûts de construction sur le r ésultat brut sur apports de tiers du budget des EPF, et d ’autre part la vente des constructions financées par des tiers, une fois réalisées. Le bâtiment HIT, avec son mode de fonctionnement tourn é vers l ’avenir, représente un module important dans les structures à mettre en place si l ’on veut pouvoir exploiter ces nouvelles sources de financement. Le projet HIT représente donc une composante notable de la strat égie de l’EPF, qui se pr épare ainsi activement aux d éfis de demain. La strat égie acad émique et les difficultés que posera sa mise en œ uvre sont à pr ésent suffisamment connus, il4709 convient de passer sans retard à la pr éparation de l ’infrastructure n écessaire. Par conséquent, une réalisation rapide du bâtiment HIT s’impose. Figure 4 Plan de situation, site Hönggerberg 2.1.2 Justification du projet 2.1.2.1 Evolution des effectifs étudiants Compte tenu de la progression de 24 % des nouvelles inscriptions à l’EPF de Zurich depuis l’année 1995–1996, de la r éforme des études propos ées, de la d éfinition de secteurs porteurs strat égiques et de la mise en place d ’une école doctorale interna-4710 tionale, il sera nécessaire de créer dans les années qui viennent jusqu ’à 1500 postes de travail suppl émentaires pour les étudiants. Les besoins de places d ’études seront encore accrus par l ’importance croissante des disciplines assist ées par ordinateur dans l’approfondissement de certaines matières. Un total de 750 postes de travail est prévu à l’intention des étudiants dans le bâtiment HIT. Etudiants de l’EPF de Zurich 1995 2000 2001 2002 Progression 1995–2002 Nouvelles inscriptions 2653 2822 3180 3289 +24 % Préparations diplôme 9234 9030 9311 9570 + 4 % Doctorants et études postgrades 2393 2566 2616 2820 + 8 % 2.1.2.2 Effectif du personnel Un secteur attenant est pr évu dans le b âtiment HIT pour les organes centraux (ZO), avec quelque 80 postes de travail et surfaces destin ées aux infrastructures corres- pondantes. L ’effectif du personnel des organes centraux conna ît une croissance organique parall èle à celle de l ’établissement lui-même, avec centralisation conco- mitante des services scientifiques et des infrastructures de recherche. Les unit és des organes centraux n écessaires à la conversion du site H önggerberg en un campus intégré y seront donc transférées. 2.1.2.3 Progression des surfaces La ville de Zurich ayant demand é de reconvertir en surfaces d ’habitation, sur le site du centre-ville, 7500 m 2 de surfaces de bureaux actuellement occup ées par des instituts ou des organes centraux, il va falloir compenser cette perte sur le site Hönggerberg. Il est en outre pr évu de rendre jusqu ’à 22 000 m 2 de surfaces utiles principales (SUP) lou ées. Cela ne sera possible qu ’en créant dans les b âtiments de l’école les surfaces équivalentes. La phase 1 de la troisi ème tranche de travaux d’extension du site Hönggerberg avait doté l ’EPF d ’un b âtiment d ’auditoires, de laboratoires et de services. Avec l’achèvement de la phase 2 en 2004, une occupation plus dense permettra d ’y réunir le D épartement de chimie et de sciences biologiques appliqu ées (D-CHAB), le Département des sciences des mat ériaux (D-MATL) et l ’Institut de microbiologie (D-BIOL). Cela couvre les besoins en postes de travail en laboratoire à moyen terme, mais on voit appara ître sur le H önggerberg une p énurie de postes de travail administratifs informatisés. Il va falloir aussi trouver des surfaces de repli temporaire pour la période de rénovation de l’immeuble HPF d’instituts et d’ateliers (6356 m2 SUP) et de l’immeuble HPP d ’instituts et de TP (5716 m 2 SUP). Le b âtiment HIT offre une première façon de créer après 2004 des surfaces utiles supplémentaires sur le site.4711 2.1.3 Descriptif du projet 2.1.3.1 Présentation générale L’emplacement du nouveau b âtiment HIT e-Science Lab pr ésente une grande importance dans le d éveloppement du campus H önggerberg de l ’EPF. La construc- tion viendra clore magnifiquement le boulevard Wolfgang-Pauli au nord, et consti- tuera un point fort dans l’ensemble architectural. Figure 5 Vue de la zone avec maquette du projet 2.1.3.2 Bâtiment Le nouveau b âtiment, qui comporte cinq étages, un rez-de-chauss ée et un sous-sol, occupe une surface au sol de 2420 m2. Une zone polyvalente longe la fa çade, et une zone centrale annulaire fournit les circulations et les alimentations verticales, avec zone de passage attenante et hall central. Ce volume abrite un univers int érieur spacieux, varié, généreux et inond é de lumi ère, avec des zones de communication, des salles de travail, des auditoires et une caf étéria. Le concept garantit un haut degré de souplesse et d ’interchangeabilité fonctionnelles, il se pr ête à des formes d’aménagement administratif et à des exigences d ’utilisation aussi bien tradition- nelles qu’innovantes (bureaux isol és, combinés, group és). Le projet n ’englobe pas de laboratoires ni de salles d ’expérimentation en sciences naturelles, de fa çon à minimiser les besoins en distribution de fluides et en équipement et à réduire ainsi les charges d’exploitation. HIT4712 La ventilation met à profit les principes de la ventilation naturelle. Hormis les dispo- sitifs de ventilation forc ée des auditoires et des salles de s éminaires, le taux de renouvellement de l ’air est maintenu au minimum garantissant l ’hygiène du b âti- ment; l ’apport de chaleur n écessaire provient surtout du r éseau basse temp érature (avec stockage distant). Les dispositifs de ventilation, les inducteurs des bureaux et les plafonds réfrigérants des auditoires et des salles de s éminaires sont alimentés par froid à distance. 2.1.3.3 Utilisation et affectation Il est sp écifiquement pr évu d ’installer dans le nouveau b âtiment des équipes de recherche ayant besoin d ’une excellente infrastructure technique de communication et d’information, mais sans exigences sp écifiques en ce qui concerne la distribution de fluides, l’énergie, la climatisation et la s écurité. La polyvalence des lieux permet de varier les affectations sans frais additionnels notables. Les unit és des organes centraux, dont les t âches administratives n ’exigent pas un haut niveau d ’informa- tisation, seront install ées dans une section attenante du b âtiment. Les locaux d’enseignement et les espaces conviviaux sont à un emplacement aussi central que possible, ou en tout cas aisément accessible. La section des chaires offre 400 postes de travail de bureau. Elle sera occup ée par 22 chaires de professeurs et 8 de professeurs assistants, avec services d ’état-major et administratifs. Les 80 postes de travail administratifs des organes centraux seront affectés à des unit és de la direction et à des services scientifiques ainsi qu ’à des services administratifs de l ’EPF de Zurich. Les huit salles de s éminaires, les deux auditoires, les dix salles de travail et le reste des locaux offriront un total de 750 places aux étudiants. Secteurs, services Surface SUP Part – 22 chaires de professeurs ou groupes de recherche 5 290 m 2 50,7 % – 8 chaires de prof. assistants ou équipes de recherche 800 m 2 7,7 % – Espaces admin., salles réunion organes centraux 1 820 m 2 17,4 % – 8 salles de séminaires et 2 auditoires 880 m 2 8,4 % – 10 salles de travail pour étudiants 680 m 2 6,5 % – Centre d’information et salles de communication 270 m 2 2,6 % – Hall d’entrée avec foyer, cafétéria, exposition 700 m 2 6,7 % Total 10 440 m 2 100 %4713 2.1.3.4 Calendrier Le calendrier de r éalisation pr évu est le suivant en cas de financement partiel à l’aide de ressources extérieures Réalisation Calendrier Projet, devis Septembre 2003 Approbation du crédit par les Chambres fédérales D écembre 2003 Appel d’offre F évrier 2004 Adjudication Juillet 2004 Ouverture du chantier Ao ût 2004 Mise en service F évrier 2006 Remise à l’EPF de Zurich et occupation Mars 2006 Si le projet devait être uniquement financ é par des ressources f édérales, le plan d’investissement pr évoit que la construction ne pourra se r éaliser que dans les années 2006 à 2008. 2.1.4 Matrice des coûts L’investissement est estimé à 69,00 millions de francs (voir ventilation ci-dessous). Composition des coûts selon le code des frais de construction (CFC) N° Groupes principaux (CFC) Total 1 Travaux pr éparatoires 714 000 2B âtiment 46 004 ’000 3 Equipements d ’exploitation 1 570 000 4A m énagements extérieurs 1 777 000 5 Frais accessoires 967 000 8a Impr évus 2 738 000 8b Réserve pour renchérissement prévisible avant la fin des travaux 3 700 000 1–8C o ût total de la construction 57 470 000 9a Mobilier 5 930 000 9b Equipement scientifique initial 5 600 000 1–9C o ût total 69 000 000 Indices 1 Indice zurichois du co ût de la construction 01.04.2002 = 110,0 (1.4.1998 = 100) 2 Indice suisse des prix de la construction de l ’Office fédéral de la statistique, avril 2002, pour immeubles de bureaux dans la région zurichoise = 109,1 (octobre 1998 = 100) TVA 7,6 %4714 Indicateurs de coûts Indicateurs de coûts Volume intérieur SIA 116 68 630 m 3 CFC 2 670 Fr./m 3 CFC 1–8 837 Fr./m 3 Surface au plancher (SP) SIA 416 15 700 m 2 CFC 2 2 930 Fr./m 2 CFC 1–8 3 661 Fr./m 2 Surfaces utiles principales (SUP) SIA 416/DIN 277 10 440 m 2 CFC 2 4 407 Fr./m 2 CFC 1–8 5 505 Fr./m 2 Indicateurs de surfaces Types de surfaces selon SIA 416/DIN 277 Surfaces Postes de travail m 2 par poste de travail Surfaces utiles principales (SUP) avec postes de travail administratifs 7 810 m2 480 PT 16,3 m 2/PT Plus: Habitations et séjour 400 m 2 –– Education, enseignement, culture 1 830 m 2 –– Stockages, expositions, santé 400 m2 –– Total SUP 10 440 m 2 480 AP 21,8 m 2/PT Plus: Surfaces utiles secondaires 1 370 m 2 Surfaces de dégagement 3 090 m 2 Surfaces fonctionnelles 800 m 2 Total surface nette SN 15 700 m24715 2.1.5 Durabilité et rationalité 2.1.5.1 Rationalité Toutes les tranches de paiement n écessaires à la r éalisation de ce projet pour les années 2006 et 2007 sont pr évues dans le plan financier de l ’Ecole polytechnique fédérale de Zurich. Le financement du projet est donc assur é. De plus, un finance- ment anticipé, par exemple sur des ressources ext érieures, permettrait de r éaliser le projet dès 2004 / 2005. Les charges d’exploitation annuelles (nettoyage, entretien, fluides et énergie, entre- tien de l ’équipement technique du b âtiment) sont évaluées à 81 fr./m 2 de surface nette, soit 122 fr./m2 de surface utile principale. Charges d’exploitation annuelles Fr./an Energie (chaleur, électricité, climatisation-froid) 500 000 Entretien technique (entretien et petites réparations) 370 000 Entretien courant et nettoyage (frais de personnel compris) 400 000 Total charges d’exploitation annuelles 1 270 000 Ce projet est sans répercussion sur les besoins en personnel. 2.1.5.2 Environnement A l’extérieur (pierre naturelle, verre) comme à l’intérieur du bâtiment, des matériaux de surface durables et sans entretien permettront une utilisation durable et une économie de ressources. La conception énergétique du b âtiment respecte les normes Minergie. Les charges thermiques int érieures effectives montrent toutefois qu ’il n ’est pas n écessaire d’obtenir une r écupération passive d ’énergie considérable en fa çade pour optimiser l’utilisation de l’énergie. L’accès au nouveau b âtiment d ’enseignement et de recherche HIT se fait par les voies de communication existantes. L ’arrêt d ’autobus central se trouve à quelque 300 mètres de l’entrée principale du bâtiment HIT; il y a un autre arr êt à 300 mètres de distance, dans la partie nord du campus. Neuf places d’arrêts de courte durée ont été prévues pour les voitures particulières le long de la rue Schafmattstrasse; elles sont reli ées par un chemin goudronn é à l’immeuble HIT. Les bicyclettes peuvent être déposées à l’entrée du b âtiment, dans un porte-bicyclettes. Le nouveau b âtiment HIT est raccord é par une conduite de desserte énergétique praticable au réseau de conduites du site H önggerberg de l’EPF. Il y passe les cana- lisations de fluides et les c âbles de t élécommunication (fibres optiques et c âbles téléphoniques). L ’alimentation électrique est assur ée sous moyenne tension depuis le réseau de distribution du site.4716 2.1.5.3 Société Etablissement d ’enseignement sup érieur national de pointe, reconnu à l ’échelon international, l ’EPF de Zurich a besoin de ressources accrues: d ’une part pour maintenir et confirmer son niveau d ’excellence et d’autre part pour s ’acquitter de sa mission très diversifiée auprès de la classe politique, de l ’économie et de la soci été et continuer à contribuer durablement à garantir l ’avenir de la Suisse. Le nouveau bâtiment HIT e-Science Lab est un élément important de ce développement. 2.1.6 Urgence et importance du projet L’urgence et l’importance de ce projet pour l’EPF ressortent des points suivants: – stratégie de développement des secteurs porteurs; – accueil d ’activités innovantes assurant la jonction entre des activit és exis- tantes sur le campus du Hönggerberg; – réforme des études (cursus bachelor et master); – mise en place d’une école doctorale internationale attirant 1500 étudiants de plus; – remplacement d’une partie des 7500 m 2 de locaux administratifs perdus par reconversion en locaux d ’habitation au centre-ville et par restitution d ’un maximum de 22 000 m2 de surfaces louées. L’importance du projet découle de ce qui a été dit plus haut sur son r ôle stratégique (cf. ch. 2.1.2). 2.2 Crédit additionnel destiné à la troisième tranche d’extension du site Hönggerberg (phase 2) de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) Utilisateurs: D épartement des sciences des maté- riaux (D-MATL), Institut des sciences pharmaceutiques (D-CHAB), Institut de microbiologie (D-BIOL) Crédit additionnel: 30,00 millions de francs Crédit d’ouvrage: 248,58 millions de francs (message de construction 1998) N° projet: 3006.011 2.2.1 Le point de la situation Un crédit d’ouvrage de 248,58 millions de francs destin é à financer la phase 2 de la construction neuve de la troisi ème tranche d ’extension du site du H önggerberg de l’EPF de Zurich a été approuv é par arr êté fédéral du 16 d écembre 19987. Les tra- vaux ont commencé le 10 octobre 2001; leur ach èvement et la mise en service sont 7 FF 1999 2404717 prévus pour avril 2004. L’Institut de microbiologie et des parties du D épartement de sciences des mat ériaux du site du centre-ville de l ’EPF, une autre partie du D-MATL installée à Schlieren et l’Institut de pharmacie, actuellement sur le campus Irchel de l ’université de Zurich, seront transf érés dans les nouveaux locaux de la phase 2 de la troisi ème tranche d ’extension à la fin de l ’été 2004. L ’utilisation universitaire commencera officiellement au semestre d ’hiver 2004–2005. Les scien- ces naturelles de l ’EPF de Zurich seront ainsi r éunies sur le H önggerberg, ce qui soutiendra les facteurs stratégiques de succès de l’EPF, en particulier les sciences de la vie et les sciences des matériaux. L’Administration f édérale des finances et le Contr ôle f édéral des finances ont approuvé l ’approche adopt ée par l ’EPFZ en ce qui concerne l ’évolution de ses engagements en 2003 (commandes en cours et versements effectu és). Les commis- sions des constructions publiques du Conseil national et du Conseil des Etats en ont été informées. 2.2.2 Modifications nécessaires à apporter au projet Au printemps 2001, l’appel d’offres a montré que, malgré l’abandon de la construc- tion d’une partie du b âtiment et la simplification notable de l ’extension, il ne serait pas possible de mener à bien le projet dans les limites du cr édit d’engagement total de 248,6 millions de francs approuvé par les Chambres fédérales en 1998. La réalisation du bâtiment dans les d élais prévus étant d’une pressante n écessité sur le plan scientifique, on a d’abord été conduit à abandonner l’annexe de la cinquième branche, de fa çon à économiser 8,0 millions de francs. Il a ensuite été proc édé à 34 autres ajustements du projet, qui ont permis de gagner 2,0 millions de francs sur le gros œ uvre et la façade, 4,0 millions de francs sur l’infrastructure et les bassins de la cour int érieure, 6,0 millions de francs sur l ’aménagement int érieur, et enfin 3,0 millions de francs en économies diverses. Le surco ût de 66,9 millions de francs restant après optimisation du volet construction du projet (cf. ch. 2.2.3 et 2.2.4) a encore été comprimé par des gains de 1,4 million de francs sur l ’ameublement et de 13,0 millions de francs sur l’équipement scientifique. En 2001 il a été décidé pour des raisons d ’ordre scientifique que le nouveau b âti- ment accueillerait l ’Institut de pharmacie (D-CHAB) en plus du D épartement des sciences des matériaux (D-MATL) et de l’Institut de microbiologie (D-BIOL). Cette utilisation plus intense a permis d ’optimiser encore le projet en le centrant sur des besoins plus pr écis. Le surco ût imputable au secteur «sciences du vivant », à l’équipement sp écial et au gros œ uvre à r éaliser en pr évision d ’une infrastructure ultérieure de recherche est en partie compensé par plusieurs autres réductions. 2.2.3 Surcoût dû au renchérissement Le surcoût dû au rench érissement s’explique par le fait que les calculs ont été faits au plus bas de la r écession et qu ’ils partaient des prix contractuels fix és sur la base de la phase 1 pour le projet de la phase 2 de la troisi ème tranche d ’extension, ainsi que du rench érissement dans la r égion zurichoise, lui-m ême fondé sur la demande très vive au moment de la soumission de l’offre.4718 Le renchérissement a été calculé sur la base de l ’indice zurichois du prix de la cons- truction de locaux d’habitation (base 100 au 1 er octobre 1988). Le devis du projet se fondait sur un indice 111,7 au 1er octobre 1997. Le renchérissement est obtenu sur la base de la date de commande de chaque lot (date de l ’engagement) et du niveau correspondant de l’indice. Le rench érissement du prix de la construction des lots attribu és avant le 31 mars 2003 se monte à 20 503 500 francs depuis la pr éparation du devis. On s’attend à un rench érissement de 5 274 000 francs sur les lots non encore pass és en commande. Le surcoût dû au renchérissement fondé sur l’indice du prix de la cons- truction s’élève donc à 25 777 500 francs, compte tenu des ajustements apport és au projet. 2.2.4 Intégration et transfert des crédits Après int égration du cr édit d ’engagement de 22,50 millions de francs également demandé au titre du projet de troisi ème tranche d’extension phase 2 en compl ément de la dotation de la phase 1 dans le message de 1998, le crédit additionnel nécessaire s’élève à 30 millions de francs, ce qui permettra de contracter des engagements à hauteur du plafond de 278,578 millions de francs (voir le tableau 2 ci-dessous pour dériver les coûts supplémentaires et les coûts réduits respectifs). Tableau 2 Crédit ouvrage message Crédit ouvrage au 30.6.2002 Différence message – 30.6.2002 Prévision au 31.3.2003 Différence message – prévision Phase 1 Crédit de construction 542 000 000 416 350 000 –125 650 000 408 560 000 –133 440 000 Mobilier 13 883 700 15 150 000 1 266 300 11 230 000 –2 653 700 Appareils et équipement 41 116 300 54 800 000 13 683 700 66 510 000 + 25 393 700 Crédit total message 93 597 000 000 486 300 000 –110 700 000 486 300 000 –110 700 000 Phase 2 Crédit de construction 188 578 000 210 578 000 22 000 000 255 478 000 +66 900 000 Mobilier 6 500 000 5 500 000 –1 000 000 5 100 000 –1 400 000 Appareils et équipement 31 000 000 32 500 000 1 500 000 18 000 000 –13 000 000 Total phase 2 226 078 000 248 578 000 22 500 000 278 578 000 52 500 000 Appareils et équipement, phase 1 22 500 000 0 –22 500 000 0 –22 500 000 Total crédit message 98 248 578 000 248 578 000 0 278 578 000 +30 000 000 Renchérissement (indice) +25 777 500 Situation: 31 mars 20034719 2.2.5 Matrice des coûts Le co ût total du projet est estim é à 278,58 millions de francs (cf. ventilation ci-dessous) Composition des coûts selon code des frais de construction (CFC) N° Groupes principaux (CFC) Message construc- tion 1998 Coûts additionnels dus à des modifica- tions et au renché- rissement Coût total prévisible 1 Travaux pr éparatoires 3 767 000 2B âtiments 115 730 000 3 Equipement d ’exploitation 53 427 000 64 841 000 244 864 000 4A m énagements extérieurs 2 657 000 5 Frais secondaires 2 877 000 6 Frais secondaires 1 665 000 8a Impr évus 8 455 000 2 059 000 10 614 000 1–8C o ût total de la construction 188 578 000 66 900 000 255 478 000 9a Mobilier 6 500 000 –1 400 000 5 100 000 9b Appareils scientifiques 53 500 000 –35 500 000 18 000 000 1–9C o ût total 248 578 000 30 000 000 278 578 000 Indices 1 Indice zurichois du prix de la construction, 01.04.2002 = 110,0 (1.4.1998 = 100) 2 Indice national du prix de la construction de l ’Office fédéral de la statisti- que, avril 2002, pour la région zurichoise: 109,1 (octobre 1998 = 100) TVA 7,6 % 2.2.6 Crédit additionnel nécessaire Le tableau ci-dessous présente le crédit additionnel nécessaire. Poste Francs % Coût total prévisible 278 000 000 112 % Crédit d’ouvrage approuvé (arrêté fédéral du 16 décembre 1998) 248 600 000 100 % Crédit additionnel demandé 30 000 000 12 %4720 2.3 Extension du bâtiment AI de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) Utilisateur: Facult é des Sciences de la vie (FSV) Coût: 36,70 millions de francs N° projet: 3419.406 2.3.1 Le point de la situation: l’évolution des «Sciences de la vie» à l’EPF de Lausanne La recherche en biologie et en g énie biomédical s’est d éveloppée progressivement a u s e i n d e l’EPFL dans plusieurs instituts et laboratoires. Elle a donn é lieu à de nombreuses collaborations, notamment avec le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), l ’hôpital universitaire de Gen ève (HUG) et les universit és de Lausanne et de Gen ève – un mouvement qui s ’est intensifi é depuis la fin des années 90. Il y a eu ensuite l ’engagement de nouveaux professeurs, la r éorientation de certains groupes de recherche install és sur le site et la mise sur pied du pro- gramme commun de g énomique fonctionnelle dans le contexte du projet SVS de l’arc l émanique, un projet de coop ération entre les universit és de Lausanne et de Genève et l ’EPFL. La nouvelle Facult é des Sciences de la Vie (FSV) a été cr éée dans le cadre de la réorganisation structurelle de l’EPFL, au début de 2002. Ce développement des sciences de la vie a été salué par les experts internationaux chargés de l ’évaluation intermédiaire du mandat de prestations imparti au domaine des EPF. Les r ésultats s ’inscrivent bien dans les buts d éfinis dans le mandat de prestations du Conseil f édéral au Conseil des EPF du 12 mai 1999 et son extension de mai 2000. Le développement des sciences de la vie constitue un élément central de la planifi- cation strat égique 2004 –2007 de l ’EPFL. Les co ûts correspondants sont int égrés dans les plans financiers pluriannuels. Le message FRT 2004 –2007 8 souligne l’importance des sciences de la vie et évoque la possibilit é d ’étudier plus pr écisé- ment une éventuelle int égration de l ’ISREC (Institut suisse de recherche exp éri- mentale sur le cancer, Epalinges s/Lausanne) dans l’EPFL. 2.3.2 Justification du projet et analyse des besoins L’objectif de la Facult é des Sciences de la Vie est d ’étudier les relations existantes entre le g énome et les fonctions biologiques (aux niveaux cellulaire et physiologi- que), conformément aux conventions SVS. Les trois groupes de recherche suivants seront développés. 8 FF 2003 20674721 La g énomique du d éveloppement (approche g énétique et cellulaire) passe par de nouvelles approches interdisciplinaires qui impliquent les instituts travaillant sur ces questions, notamment l ’Institut de biochimie de l ’Université de Lausanne et l’Institut Ludwig, ainsi que l ’ISREC mentionn é pr écédemment. Ce domaine doit profiter par ailleurs de l ’apport des sciences math ématiques, informatiques, physi- ques et chimiques. Les neurosciences cognitives seront en majeure partie install ées dans le b âtiment AI existant. De nouvelles surf aces seront n éanmoins requises d ès 2008. En effet, les neurosciences feront appel à des comp étences biomol éculaires. L ’installation des chaires prévues requiert environ 1000 m ² de laboratoires humides, 250 m 2 de labo- ratoires secs, des laboratoires spécialisés et des surfaces de bureaux. Le génie biom édical est un domaine que l ’EPFL d éveloppe depuis de nombreuses années avec ses partenaires universitaires et hospitaliers de Lausanne et de Gen ève. Aujourd’hui les diff érentes thématiques explorées sont la biom écanique de l ’os, la recherche orthop édique, la recherche cardiovasculaire et le g énie tissulaire. Afin d’assurer le lien avec la clinique, ces groupes travaillent en étroite collaboration avec le CHUV et l’Hôpital orthopédique de Suisse romande. Besoins en plates-formes technologiques Les diff érentes approches th ématiques pr ésentées ci-dessus requi èr e n t l a m i s e e n place simultanée de trois plate-formes technologiques. Bioinformatique: la bioinformatique est une composante n écessaire de la recherche biologique. Son renforcement à I’EPFL est important. Imagerie: les besoins en imagerie concernent la microscopie optique, la microscopie électronique et l’imagerie fonctionnelle. Le centre d’imagerie localisé à l’EPFL sera commun à l’UNIGE et à l’UNIL. Centre d’application du vivant (CAV): les recherches en sciences de la vie requi è- rent une exp érimentation animale. C ’est le r ôle d év ol u a u C e nt r e d’application du vivant. Ses capacit és d ’hébergement devront être accrues et ses foncti onnalités développées (exp érimentation comportementale, transg énèse etc.). Ces projets seront coordonnés tant au niveau lémanique que lausannois afin d’offrir des services communs au sein du pôle lémanique. Enseignement et évolution du nombre d’étudiants La formation en sciences de la vie sera offerte d ès 2003 en 1 er et 2 e cycles. Elle représente une formation compl émentaire à celles propos ées par les Universit és de Lausanne et de Genève. La nouvelle filière attirera de 70 à 90 étudiants en première année. L’EPFL offrira également un programme doctoral en neurosciences et biolo- gie du développement, ainsi que la formation post-grade en génie biomédical. Dès 2006, il faudra pr évoir une augmentation des surfaces des locaux d ’ensei- gnement des 1 er et 2 e cycles et des laboratoires de TP afin d ’accueillir environ 250 étudiants.4722 Estimation du nombre d’étudiants (master) 2003 2004 2005 2006 2007 Cursus «bachelor» 1re année 70 80 90 100 120 2e année 40 50 60 80 3e année 40 50 60 Cursus «master» 4e année 40 50 5e année (diplôme) 40 Total 70 120 180 250 350 Intégration dans le projet lémanique (SVS Science-vie-société; collaboration entre les universités de Lausanne et de Genève et l’EPFL) Le crédit d ’engagement demandé s’insère dans le cadre de la coordination lausan- noise en mati ère de Sciences de la Vie, qui pr évoit une r épartition des investisse- ments entre l’UNIL, l’UNIGE et l’EPFL. L’Université de Lausanne (UNIL) cherche surtout à d évelopper des surf aces situ ées à proximit é du CHUV, dans le but d’intensifier les interactions avec la recherche hospitalière. L’EPFL développe ses capacités d’accueil pour satisfaire la croissance de la facult é des Sciences de la vie et recevoir le cas échéant divers groupes en provenance de l’ISREC, de l ’UNIL et du CHUV (sous r éserve d’obtenir les autorisations corres- pondantes du Conseil des EPF). Ces surfaces seront également destinées à abriter les équipes collaborant avec les chercheurs des sciences de base et de l ’ingénieur. Ainsi à Ecublens-Dorigny, le pôle commun des Sciences de la vie de l ’EPFL et de l’UNIL bénéficiera de la proximit é des unit és déjà en place (section de biologie de l ’UNIL, faculté des Sciences de base de l ’EPFL) comme de celle des unit és actuellement en développement (faculté des Sciences de la vie de l ’EPFL, Centre intégratif de géno- mique localis é dans l ’ancien b âtiment de pharmacie de l ’UNIL, plate-forme de génétique expérimentale). La prévision des effectifs du personnel scientifique, technique et administratif dans le domaine des sciences de la vie est de 200 personnes pour l ’année 2003 et d’environ 440 personnes pour 2006. Planification des besoins à court et moyen termes: messages 2003 et 2005 Locaux des sciences de la vie dans le Quartier Nord: le cr édit additionnel de 13,6 millions de francs du programme de construction 2001 9 était destiné à financer les transformations structurelles du b âtiment AI (conversion d ’un b âtiment con çu pour les instituts du d épartement d’architecture en b âtiment de laboratoires pour la recherche biologique). Ce cr édit a permis d ’installer les 3 premi ères chaires du domaine des sciences de la vie connues à l’époque. Le solde des surf aces du b âti- ment est resté à l’état brut (niveau 3) ou semi-fini (niveaux 1 et 2, de m ême qu’une partie du niveau 0), en attendant des pr écisions sur les nouvelles chaires à créer. Le 9 FF 2000 35554723 même cr édit a permis de cr éer par ailleurs le «Centre d ’application du vivant » (CAV). Le cr édit de 9,5 millions CFH accord é dans le cadre du programme de construction 2003 est destiné à compléter l’équipement et les finitions des niveaux 3 et 0. Figure 6 Plan de situation Bâtiment bureaux AAB (existant) Prog. constr. 2002 Extension CO Prog. constr. 2006 périmètre d’évolution bâtim. Sciences de la vie Prog. const. 2004 extension AI Bât. laboratoires AI (existant)4724 Evolution des besoins en locaux à court et moyen termes: l’évolution des effectifs du personnel permet de d éfinir les besoins en surfaces et locaux à court et moyen termes (surfaces de laboratoires, de bureaux et infrastructures scientifiques et d’exploitation communes). Prévision 2003 Pr évision 2006 Pr évision développe- ment à maturité Postes équivalents plein-temps (EPT) 200 440 650 –750 Surface nécessaires (Hypothèse: 25 m2 SUP par poste EPT) 5000 m2 SUP 11 000 m 2 SUP 16 000– 19 000 m2 SUP Surfaces disponibles: en 2003 (Bâtiments AI et AAB) m2 SUP 8100 m2 SUP –– en 2006 (Extension AI) +3200 m2 SUP 8100 m2 SUP 11 300 m 2 SUP – à moyen terme: nouveau bâtiment +5000 à +8000 m2 SUP 8100 m 2 SUP 11 300 m 2 SUP 16 300– 19 300 m2 SUP L’objet de la présente demande de crédit consiste à prolonger le bâtiment AI jusqu’à l’extrémité ouest du site, conform ément au plan directeur. Le volume r éalisable est de l’ordre de 25 000 m 3 SIA ou d ’environ 3200 m 2 de surfaces utiles. Cette exten- sion serait disponible au d ébut de l’année 2006 et permettrait de couvrir les besoins escomptés fin 2005. Dans une seconde phase (programme 2005), une nouvelle construction d ’une capa- cité d ’accueil de 5000 m 2 à 8000 m 2 utiles pourra être r éalisée au sud du b âti- ment AI. 2.3.3 Descriptif du projet 2.3.3.1 Présentation générale Les locaux de la Faculté des Sciences de la vie sont situ és dans le bâtiment AI en ce qui concerne les laboratoires et locaux de support, et dans le b âtiment AAB pour ce qui est des locaux administratifs et les laboratoires secs. Différentes variantes d ’implantation ont été étudiées. Le choix s ’est port é sur l’extension vers l ’ouest du b âtiment AI actuel. Cette solution satisfait au mieux les exigences urbanistiques générales du Quartier Nord et intègre parfaitement les unités de recherche nouvelles et existantes. Elle est conforme au plan d ’affectation canto- nal qui r ègle les constructions du site universitaire de l ’EPFL et de l’université de Lausanne (PAC 229). L’extension du b âtiment AI permet de loger un maximum de places de travail nou- velles, y compris les surfaces de bureaux n écessaires, tout en profitant des locaux et des services généraux qu’offre déjà le bâtiment AI. L’extension projetée forme ainsi4725 un ensemble cohérent avec le b âtiment existant. Très économe en surface de terrain bâtie, elle pr éserve notamment la parcelle situ ée au sud du b âtiment AI en vue d’affectations futures. Elle profite par ailleurs de la distribution primaire d’énergie et de fluides déjà disponible dans le bâtiment AI. Figure 7 Maquette de l’extension prévue du bâtiment AI 2.3.3.2 Programme des locaux, utilisation et capacité En exploitant au maximum la zone disponible, l’extension du bâtiment AI permet de réaliser environ 5800 m 2 de surface de plancher r épartis sur 6 niveaux. Les 3 étages standards sup érieurs de 1035 m 2 de plancher comprennent chacun une zone de laboratoires avec un secteur de bureau non cloisonn é en fa çade sud, des zones de support au centre du bâtiment ainsi que des bureaux au nord.4726 Cette disposition offre une très grande souplesse d’adaptation éventuelle aux besoins de la recherche. Programme locaux, extension bâtiment AI Surfaces utiles SUP Laboratoires «shared space» type bio 750 Zone de bureaux «open space» 390 Zone de services et d’équipements communs 680 Bureaux cloisonnés 470 Locaux conviviaux (cafétéria, bibliothèque, salles de conféren- ces) 230 Salles blanches type «bio» (extension maximale) 300 Accueil, réception et attente 60 Surfaces de dépôt / magasin 320 Total général surfaces utiles principales Total capacité d’accueil 3200 m2 SUP 150–170 pers. La majorité des locaux impose des contraintes tr ès élevées aux installations techni- ques du b âtiment: laboratoires du type bio/pharma avec des conditionnements d ’air à raison de 10 renouvellements par heure, zone de protection biologique type P2 et des salles blanches type bio/pharma à hautes exigences de stérilité. Le bâtiment sera dot é de deux centrales techniques, l ’une située en toiture pour les deux niveaux supérieurs et la seconde en sous-sol pour les niveaux inf érieurs. Cette disposition a fait ses preuves dans le bâtiment AI existant. Du fait de l ’accroissement du pers onnel, les infrastructures et services communs installés au niveau 0 du b âtiment AI (r éception des marchandises, d épôts et stocks de matériel, laverie centrale de la verrerie et stérilisation, etc.) devront être adaptés à l’augmentation des quantit és à recevoir et à traiter. Les co ûts correspondants sont inclus dans le devis général. 2.3.3.3 Calendrier Le chantier d émarrera au d ébut 2004 avec les travaux de fondations sp éciales sur pieux. Le b âtiment sera pr êt à l ’automne 2005 à recevoir les équipements d’exploitation et scientifiques sp éciaux tels que l ’équipement des salles blanches. Il sera mis en service au printemps 2006. Réalisation Calendrier Projet définitif / devis f évrier 2003 Appel d’offres automne/hiver2003/2004 Crédit approuvé par les Chambres fédérales d écembre 2003 Chantier et mise en service 2004 à 20064727 2.3.4 Matrice des coûts Le coût total estimé du projet est de 36,70 millions de francs. Récapitulation du coût selon code des frais de constructions (CFC) N° Groupes principaux (CFC) Total 1 Travaux pr éparatoires 2 000 000 2B âtiment 16 700 000 3 Equipements d ’exploitation laboratoires 5 600 000 4A m énagements extérieurs 190 000 5 Frais accessoires 350 000 6 Alimentation g énérale 60 000 7 Raccordements ES, transformations dans b âtiment existant, œ uvres d’art 1 500 000 8a Impr évus 1 300 000 8b R éserve pour renchérissement prévisible à la clôture du chantier 0 1–8C o ût de l’ouvrage 27 700 000 9a Mobilier 3 000 000 9b Equipement scientifique initial 6 000 000 1–9C o ût total 36 700 000 Indices 1C o ût de la construction de la Ville de Zurich du 1.4.2000 = 105.1 points (1.4.1988 = 100 points) 2 Indice suisse des co ûts de la construction de l’Office fédéral de statistique avril 2002 par régions (octobre 1998 = 100 points) – Zurich 109,1 points – Région lémanique 116,9 points TVA 7,6% Grâce à une r éalisation rapide du projet dans le cadre d ’un contrat d ’entreprise générale et de la situation conjoncturelle de l ’industrie du b âtiment, la Direction de l’EPFL estime qu’il n’y a pas besoin de pr évoir de réserve pour renchérissement du coût de la construction.4728 Indicateurs de coûts Indicateurs de coûts Volume SIA 116 25 000 m 3 CFC 2 668 Fr./m 3 CFC 1–8 1 108 Fr./m 3 Surface nette de plancher SIA 416 5 800 m2 CFC 2 2 879 Fr./m 2 CFC 1–8 4 776 Fr./m 2 Surfaces utiles principales (SUP) SIA 416/DIN 277 3 063 m 2 CFC 2 5 452 Fr./m 2 CFC 1–8 9 043 Fr./m 2 Indicateurs de surfaces Indicateurs de surfaces utiles SIA 416/DIN 277 Surfaces Places de travail m 2 / place de travail Bureaux 462 m 2 50 PT 9,2 m 2/ PT Production, expérimentation Dont: 2207 m2 250 PT 8,8 m 2/ PT – labos technologiques et physiques – labos chimie et biologie 0 m2 2207 m2 0 PT 250 PT Total SUP par place de travail 2669 m2 300 PT 8,9 m 2/ PT Plus: habitation, séjour 0 m 2 –– formation, enseignement, culture 114 m 2 –– stockages, expositions, santé 280 m2 –– Total SUP 3063 m 2 300 PT 10,2 m 2 SUP/ PT Plus: surfaces utiles secondaires 154 m 2 surfaces de dégagement 683 m 2 surfaces d’installations 1369 m 2 Total surface nette SN 5269 m24729 2.3.5 Durabilité et rationalité 2.3.5.1 Rationalité Les tranches de paiement annuelles n écessaires à la r éalisation de cet ouvrage sont prévues dans la planification financière pluriannuelle de l’EPFL. Le financement est donc assuré. Les charges d ’exploitation suppl émentaires induites par ce projet peuvent être éva- luées comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Charges d’exploitation annuelles CHF/an Énergie (chaleur, électricité, climatisation-froid) 165 000 Entretien technique (fournitures et services) 85 000 Entretien courant, nettoyage ( avec frais de personnel) 80 000 Total des charges d’exploitation annuelles 330 000 Le surcoût est financ é par la contribution financi ère annuelle de la Conf édération à l’EPFL. Les charges de personnel suppl émentaires figurent dans le plan pluriannuel de l’EPFL. 2.3.5.2 Environnement L’extension du b âtiment AI r épond aux imp ératifs du d éveloppement durable et de la protection de l’environnement, en particulier sur les points suivants: – choix des mat ériaux ( énergie grise faible, impact r éduit pour l ’homme et l’environnement de la production, de l ’utilisation et de l ’élimination des matériaux de construction), – flexibilité des structures permettant des utilisations variées, – séparation des trames structurelles et d’aménagement, – façades multicouches présentant une grande inertie thermique. Toutes ces fonctions conf èrent une grande durabilit é au b âtiment et privil égient les économies d’entretien et les possibilités d’adaptation aux besoins futurs. Toutes les mesures d’économie d’énergie justifiables sur le plan économique ont été mises en oeuvre, notamment le recours syst ématique à la r écupération d ’énergie, sauf quand des impératifs de sécurité s’y opposent. L’indice de dépense énergétique répondra aux prescriptions de la norme SIA 380/1. En matière de sécurité, le projet d ’extension respecte les contraintes l égales, notam- ment en ce qui concerne les laboratoires-bio type P2 et les salles blanches.4730 2.3.5.3 Société Le traitement architectural de la fa çade ouest tient compte du voisinage des zones résidentielles de la commune d ’Ecublens. En ce qui concerne les occupants, les précautions sont prises en mati ère de prévention contre les nuisances sonores g éné- rées par la route cantonale. 2.3.6 Urgence et importance du projet L’urgence de ce projet est dictée par les raisons suivantes: – la croissance de la Faculté des sciences de la vie; – le besoin de mise en synergie de divers groupes et instituts de l ’EPFL et des institutions extérieures impliquées dans le projet lémanique UNIGE-UNIL; – l’économie d’investissements qui, par regroupement sur un site unique, évite les redondances, accroît l’efficacité des équipes de recherche et permet une économie substantielle de frais d’exploitation; – la n écessité de mettre à la disposition des futurs chercheurs et enseignants des infrastructures de qualit é r épondant aux exigences d ’efficience, d’éthique et de sécurité. Son importance découle de sa place dans la stratégie de l’Ecole (cf. ch. 2.3.2).4731 2.4 Crédit additionnel de rénovation d’installations nucléaires de l’Institut Paul Scherrer (IPS) Utilisateurs: divers secteurs de recherche et d’infrastructure de l’IPS Crédit additionnel: 8,30 millions de francs Crédit d’ouvrage: 18,75 millions de francs (message de construction 1999) N° projet: 0375.007 2.4.1 Le point de la situation Un crédit d ’ouvrage de 18,75 millions de francs destin é à financer des travaux de démolition et de r énovation d’installations nucléaires ainsi que la construction d ’un local de stockage de composants d ’accélérateur activés pour l ’Institut Paul Scherrer (IPS) a été approuvé par arrêté fédéral du 21 décembre 199910. Le projet présenté comportait les volets suivants: – rénovation du laboratoire chaud (OHLA); – construction d’un local de stockage pour composants activ és d’accélérateur (WAKA); – déconstruction du réacteur SAPHIR; – démolition du bâtiment du laboratoire de contrôle des radiations (OSUA); – démolition du bâtiment SAPHIR (OSRA). 2.4.2 Bilan intermédiaire de réalisation du programme de construction 2000 Les différentes parties du projet pr ésenté dans le programme de construction 2000 (message de 1999) n’ont pas avancé au même rythme en raison de leurs interd épen- dances. Compte tenu de la longueur des travaux, on doit faire face à de nouvelles exigences et prescriptions administratives, mais aussi au rench érissement du prix de la construction. Rénovation du laboratoire chaud (OHLA) Tranche approuv ée de 8,8 millions de francs du cr édit d ’engagement. Surco ût de 2,7 millions de francs Les travaux de r énovation ont commenc é en mars 2000 au laboratoire chaud. Des surcoûts sont apparus par rapport au montant du cr édit notamment en raison de prescriptions administratives concernant la protection contre les tremblements de terre et l ’incendie. Les risques de contamination n ’ayant permis en phase d ’étude d’examiner que sommairement le b âtiment, des travaux de renforcement statique se sont révélés nécessaires en cours de chantier. Le surco ût total de remise en état du 10 FF 2000 1254732 laboratoire chaud s ’est ainsi mont é à 2,70 millions de francs, ce chiffre incluant 540 000 francs de rench érissement. La remise en état a été qualifi ée de travail de pionnier dans les milieux spécialisés. Ils ont en particulier admiré le mode opératoire choisi, qui a permis de maintenir les niveaux d ’irradiation du personnel effectuant les interventions bien en dessous des seuils autoris és. Les locaux ont été graduelle- ment remis en service pour les affectations prévues en 2001 et 2002. Local de stockage pour composants activés d’accélérateur (WAKA) Tranche approuvée de 3,40 millions de francs du crédit d’engagement. Sans surcoût Le local de stockage pour composants activ és d ’accélérateur a été r éception- né comme pr évu fin 2000, apr ès huit mois de travaux. Le rench érissement (+175 000 CHF) et les risques de terrain de fondation (+50 000 CHF) ont été rattra- pés par des optimisations. Déconstruction du réacteur de recherche SAPHIR Tranche de 4,50 millions de francs approuvée du crédit d’engagement. Sans surcoût. Au 31.3.2003, l ’enlèvement des équipements d ’expérimentation et d ’irradiation ainsi que celui des structures du r éacteur avaient été ex écutés comme pr évu. Le renchérissement intervenu jusque-l à (+300 000 CHF) a pu être rattrap é par des simplifications dérivées du projet de déconstruction DIORIT. Démolition du bâtiment du réacteur SAPHIR (OSRA) et du bâtiment du labora- toire de contrôle des radiations (OSUA) Tranche de 2,05 millions de francs approuvée du crédit d’engagement Aucun engagement n ’a encore été contract é pour les travaux de d émolition. La tranche de 2,05 millions de francs (1,20 million CHF pour OSRA et 0,85 million CHF pour OSUA) permettrait d ’achever la d émolition comme pr évu initialement dans le programme de construction 2000. Bilan intermédiaire programme construction 2000 (sous-projets approuvés et inchangés) N° Projet Prog. construction 2000 Surcoût pour modification et renchérissement Coût total prévisible 1D éconstruction réacteur SAPHIR 4 500 000 – 4 500 000 2B âtiment SAPHIR (OSRA) 1 200 000 – 1 200 000 3B âtim. contrôle radiations (OSUA) 850 000 – 850 000 4R énovation lab. chaud (OHLA) 8 800 000 2 700 000 11 500 000 5 Local stockage composants activ és d’accélérateur (WAKA) 3 400 000 – 3 400 000 Coût total 18 750 000 2 700 000 21 450 0004733 2.4.3 Surcoût dû au renchérissement Le renchérissement total de 475 000 de francs encouru jusqu ’à présent sur les pro- jets de local de stockage pour composants activ és d ’accélérateur (WAKA) et de déconstruction du r éacteur de recherche SAPHIR a pu être entièrement rattrapé par des optimisations et des simplifications. En ce qui concerne la r énovation du laboratoire chaud, le rench érissement calculé sur la base de l’indice zurichois du prix de la construction intervenu entre le moment du devis et celui de l ’adjudication des lots de travaux avoisine actuellement les 540 000 de francs. Compte tenu des suppl éments évoqués ci-dessus, il n ’a pas été possible de rattraper ce renchérissement. 2.4.4 Changements de besoins La SINQ et la SLS connaissant un vif succ ès, il est n écessaire de disposer d ’un nombre notablement sup érieur de postes de travail pour chercheurs invit és, qui ne peuvent être install és dans les immeubles existants de l ’IPS. C ’est pourquoi la direction de l ’IPS a d écidé de prolonger de vingt ans l ’utilisation des b âtiments de contrôle des radiations (OSUA) et celle du réacteur de recherche SAPHIR (OSRA). Remise en état du bâtiment du réacteur SAPHIR (OSRA) – Coût total: 4,60 millions de francs – Tranche de 1,20 million de francs approuvée du crédit d’engagement – Surcoût de 3,40 millions de francs La prolongation de l ’utilisation de ce b âtiment se justifie par le fait que l ’entrepôt intégré de combustible nucl éaire doit être pr éservé plus longtemps que pr évu par suite de retards d ’élimination du combustible, mais aussi en raison du besoin pres- sant d ’une deuxi ème halle dans laquelle des exp ériences de recherche énergétique nécessitant un volume important devront pouvoir être réalisées. La remise en état de la construction (460 m2 de surfaces de laboratoires, et 265 m2 de bureaux) nécessite- ra 3,65 millions de francs, et la modification de l ’entrepôt de combustibles 950 000 francs. Compte tenu de la tranche disponible de 1,20 million de francs pr évue pour la d émolition non r éalisée, il faut un cr édit additionnel de 3,40 millions de francs pour financer le coût total de 4,60 millions de francs. Remise en état du bâtiment du laboratoire de contrôle des radiations (OSUA) – Coût total: 3,05 millions de francs – Tranche approuvée de 850 000 de francs du crédit d’engagement – Surcoût de 2,2 millions de francs La r éaffectation du b âtiment OSUA à des bureaux à bas niveau d ’équipement se justifie par la p énurie de postes de travail de bureau à la disposition des utilisateurs extérieurs des installations de l’IPS. De plus, en cas de démolition, les accès intégrés aux abris sous-terrains de l ’IPS et à la division de la s écurité nucl éaire (DSN) devraient être reconstruits. La remise en état du bâtiment absorbera 3,05 millions de francs. Les 2,20 millions de francs de demand és permettront d’aménager 815 m2 de4734 surfaces utiles principales pour un total de 3,05 millions de francs. Compte tenu des 850 000 de francs de cr édit d’engagement non utilis és pour la d émolition, le cr édit additionnel nécessaire au financement du coût total de 3,05 millions de francs est de 2,20 millions de francs. 2.4.5 Matrice des coûts Le total des co ûts de ce projet est évalué pour l ’instant à 27,05 millions de francs (cf. ventilation ci-dessous). Composition des coûts par projet N° Projet Message pro- gramme cons- truction 2000 Surcoût pour modification et renchérissement Changement de besoins Coût total prévisible 1D éconstruction réacteur SAPHIR 4 500 000 – – 4 500 000 2B âtiment SAPHIR (OSRA) 1 200 000 – 3 400 000 4 600 000 3B âtiment contrôle radiation (OSUA) 850 000 – 2 200 000 3 050 000 4R énovation laboratoire chaud (OHLA) 8 800 000 2 700 000 – 11 500 000 5 Local stockage composants activés d’accélérateur (WAKA) 3 400 000 – – 3 400 000 Coût total 18 750 000 2 700 000 5 600 000 27 050 000 Indices 1 Indice zurichois du prix de la construction au 01.04.2002 = 110,0 (1.4.1998 = 100) 2 Indice national du prix de la construction de l ’Office fédéral de la statisti- que pour avril 2002 pour les révisions suivantes (octobre 1998 = 100) – Zurich = 109,1 – Léman = 116.9 TVA 7,6 % 2.4.6 Crédit additionnel nécessaire Le tableau ci-dessous donne la composition du crédit additionnel nécessaire. Crédit Francs % Coût total prévisible 27 050 000 144 % Crédit d’ouvrage approuvé (arrêté fédéral du 21 décembre 1999) 18 750 000 100 % Crédit additionnel demandé 8 300 000 44 %4735 2.5 Mise en œ uvre du plan de gestion du site de Dübendorf de l’Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (IFAEPE) et du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (LFEM) Utilisateurs: secteurs divers de l ’IFAEPE et du LFEM Coût: 83,00 millions de francs N° projet: divers 2.5.1 Le point de la situation Les axes de travail de l ’Institut f édéral pour l ’aménagement, l’épuration et la pro- tection des eaux (IFAEPE) et du Laboratoire f édéral d ’essai des mat ériaux et de recherches (LFEM) s ’alignent sur le plan strat égique 2004–2007 du Conseil des EPF ainsi que sur leurs propres plans pluriannuels. – L’IFAEPE entend asseoir sur une base plus large son r ôle de leader, reconnu aux échelons national et international, dans le domaine de l ’eau. Il s ’agit surtout de d évelopper l’interface entre science, soci été et pratique, de cr éer une socio- économie de l ’eau d’une haute qualit é scientifique et d ’offrir un programme master en gestion des eaux. – Quant au LFEM, il se propose de renforcer ses activit és de recherche et développement en science des mat ériaux, objet d ’une vive concurrence internationale, ainsi que celles d ’enseignement et de diffusion des connais- sances. Il déplace donc ses priorités des essais sur la recherche. L’IFAEPE et le LFEM ont adopt é une politique de gestion commune de leur parc immobilier sur le site de D übendorf (figure 8), d éfinie dans le Plan g énéral de gestion du site D übendorf/portefeuille immobilier IFAEPE-LFEM 2002 du 30 septembre 2002. Ce document pr évoit surtout une utilisation concentr ée, la minimisation des surfaces au sol bâties et, dans une perspective à plus long terme, la préservation de parties du site à d’autres fins. Il s’agit en particulier de laisser diver- ses options d ’ajustements stratégiques ouvertes aux établissements de recherche du domaine des EPF (projet en cours concernant leur avenir). Le plan de gestion du site prévoit notamment que: – l’IFAEPE et le LFEM vont concentrer l ’utilisation du site, chacun dans sa zone, et d éfinir une zone d ’utilisation commune, de fa çon à faire appara ître entre les deux établissements des synergies sur le plan scientifique comme sur celui du fonctionnement; – des zones et des b âtiments vont être exclus du plan d ’exploitation et pr éser- vés pour des développements futurs ou pour utilisation par des tiers; – les bâtiments existants et leur fonctionnalit é seront judicieusement pr éservés sur le site de Dübendorf (stratégie d’entretien); – pour ce qui est de la gare de chemin de fer pr évue, le développement du site sera int égré dans le plan directeur g énéral pr éparé par la municipalit é de Dübendorf, la société Stadtbahn AG, le canton et les propri étaires privés des terrains, et approuvé par la municipalité de Dübendorf au mois d’août 2002.4736 Figure 8 Plan général de gestion du site de Dübendorf Figure 9 Plan général du site avec sous-projets 4737 2.5.2 Justification du projet Le programme de construction 2004 comporte une premi ère s érie de mesures de mise en œ uvre du plan de gestion du site de D übendorf: optimisations d’utilisation, remplacement de b âtiments inappropri és ou non rentables, travaux de pr éservation de la valeur et de la fonctionnalit é du parc, extensions n écessitées par des besoins (figure 9). Le crédit d’engagement demandé englobe donc cinq sous-projets, dont la réalisation peut être autorisée séparément. Cela permet de b énéficier d’une grande souplesse temporelle et financière, au cas où la situation changerait. Dès 1991, le Parlement avait approuv é la construction d ’un nouvel immeuble de laboratoires et de bureaux pour l ’IFAEPE. Des objections de voisins et des recours avaient toutefois empêché sa réalisation. Les besoins de locaux à court terme avaient pu être satisfaits par la location de l ’immeuble «am Chriesbach» et que des optimi- sations d’utilisation des bâtiments existants. Mais le portefeuille immobilier existant ne répond qu’en partie aux intentions strat égiques de l’IFAEPE. La r ésiliation pour 2007 du bail de location de l ’immeuble administratif «am Chriesbach», qui présente de sérieux problèmes de fonctionnement, fait que le moment est propice pour ajuster le portefeuille immobilier. Pour le LFEM, la priorit é est donn ée à une nouvelle tranche de remise en état du b âtiment. Cela devrait se traduire par une optimisation de l’utilisation et de l ’occupation et par une exploitation plus intense des effets de synergie obtenus par rapprochement. La réalisation du programme de construction 2004 permet d ’atteindre les buts sui- vants en ce qui concerne la gestion du site de Dübendorf: – optimiser et ajuster le portefeuille immobilier (utilisation, occupation, fonc- tionnement), moyennant un modeste agrandissement des locaux disponibles, en vue de la mise en œ uvre des objectifs stratégiques; – remplacer des b âtiments non rentables, mal adapt és et polluants (b âtiment loué «am Chriesbach», pavillon de cours, serre et halle d ’expérimentation, pavillons téléphérique et bois, hangar); – valoriser le parc immobilier dans un souci de durabilité; – remettre en état les fa çades et structures porteuses (fonctionnalit é, énergie, protection contre les tremblements de terre); – mettre à profit les synergies entre les deux établissements (science, fonction- nement, suivi des bâtiments). 2.5.3 Descriptif du projet 2.5.3.1 Présentation générale Diverses variantes ont été analys ées. Il est ainsi apparu que la meilleure solution pour satisfaire les différents besoins était de concentrer l ’utilisation des bâtiments et de construire des volumes neufs ou d’en agrandir d’existants. La concentration porte sur les b âtiments de laboratoires à équipement tr ès pouss é, dans lesquels il a été possible de gagner de la place en transférant ailleurs des activités non liées au travail de laboratoire. La construction d ’un b âtiment neuf pour l ’I F A E P E e t l e L F E M répond le mieux aux exigences de l ’enseignement et de la diffusion des connaissan-4738 ces, et à celles que d ’entités centrales importantes. Le site se trouve au voisinage immédiat des b âtiments de l ’IFAEPE et de la zone principale du LFEM, ce qui permet d ’intensifier la coop ération entre les deux établissements. Il a été tenu compte dans le choix du site de la liaison avec la future ligne ferroviaire urbaine. Les travaux de remise en état des b âtiments du LFEM visent avant tout à préserver les immeubles eux-m êmes et leur fonctionnalit é. L ’agrandissement de la cr èche répond à l ’accroissement du nombre de parents exer çant une activit é profession- nelle. La réalisation des sous-projets suivants s ’inscrit dans la mise en œ uvre du plan de gestion du site (figure 10): – construction neuve «Center West» CW (IFAEPE et LFEM); – rehaussement et remise en état du bâtiment de bureaux BU (IFAEPE); – remise en état et modification du bâtiment de laboratoires LA (LFEM); – remise en état du bâtiment administratif VE (LFEM); – pavillons des enfants (IFAEPE et LFEM). La remise en état du bâtiment de laboratoires LA (IFAEPE) et les travaux de d émo- lition nécessaires dans la zone EAWAT doivent être réalisés en 2007 et figureront dans un message ult érieur. D’autres travaux urgents de remise en état et de modifi- cation à effectuer sur les b âtiments du LFEM datant du d ébut des ann ées 60 sont demandés sous forme de cr édits d ’ouvrages ou figurent dans les cr édits-cadres annuels.4739 Figure 10 Photographie de la maquette du site 2.5.3.1.1 Bâtiment neuf «Center West» CW (IFAEPE et LFEM) Le bâtiment neuf sera le portail de l ’IFAEPE et un lieu d ’échanges scientifiques. Le programme de locaux englobe des zones d ’accueil et d ’exposition, des salles de formation et de s éminaires, des espaces de bureaux, une biblioth èque, une caf étéria ainsi que des zones annexes et techniques. En r épondant à des besoins communs de l’IFAEPE et du LFEM (socio- économie, biblioth èque et zone d ’exposition), le bâtiment exploitera les effets de synergie. Il servira aux deux établissements de démonstration de technologies durables dans le domaine de l’eau et du bâtiment. 2.5.3.1.2 Remise en état et rehaussement du bâtiment BU (IFAEPE) Ce bâtiment de bureaux sera rehauss é de trois étages, qui accueilleront les services administratifs actuellement install és dans le b âtiment de laboratoire LA de l’IFAEPE. Cela se traduira par une utilisation plus concentr ée du bâtiment LA. Pour des raisons d’ordre structurel, l ’ensemble de l’enveloppe sera remplacé et des inter- ventions ponctuelles permettront d ’éliminer des faiblesses de protection contre les tremblements de terre. Les am éliorations apport ées à l ’enveloppe et l ’optimisation4740 de l ’équipement technique du b âtiment assureront la mise en conformit é avec la norme Minergie. 2.5.3.1.3 Travaux de remise en état et de modification du bâtiment LA (LFEM) Les travaux de remise en état concernent les fen êtres, vieilles de plus de 40 ans, qui ont perdu leur étanchéité et ne fonctionnent plus, ainsi que les éléments en b éton. Des interventions structurelles ponctuelles permettront de garantir la protection contre les tremblements de terre. Les activit és non li ées au travail de laboratoire seront transférées dans d ’autres bâtiments ou supprim ées; des laboratoires pourront ainsi être aménagés dans les locaux b énéficiant d’un équipement poussé (520 m 2 de surfaces utiles principales). Les dessertes en fluides, aussi anciennes que le b âtiment lui-même, seront renouvelées. 2.5.3.1.4 Travaux de remise en état du bâtiment VE (LFEM) Les fenêtres du bâtiment administratif seront remplacées pour les mêmes raisons que sur le b âtiment LA, et les éléments en b éton r éparés. La pause d ’une ventilation régulée permettra d’assourdir le bruit de la route (tr ès fréquentée) et des avions. Les convecteurs actuels seront remplac és par des radiateurs. Ces travaux d ’amélioration et de remise en état assureront la mise en conformit é thermique avec la norme Minergie. 2.5.3.1.5 Pavillon enfants KP (IFAEPE et LFEM) La crèche est provisoirement install ée dans un immeuble d ’habitation de trois éta- ges, à la p ériphérie du site. Le b âtiment, construit en 1928, ne satisfait plus aux exigences actuelles par sa construction ni son fonctionnement. L ’agrandissement assurera la conformit é des infrastructures et des équipements avec les normes actuelles et portera le nombre de places de la crèche de 17 à 25.4741 2.5.3.2 Utilisation et occupation Le tableau ci-dessous présente les changements apportés par le projet au portefeuille de surfaces sur le site de Dübendorf. Instituts, secteurs, services Surfaces SUP % IFAEPE – Nouveau bâtiment Center West CW (avec part LFEM) +4 168 m 2 – Part LFEM nouveau bâtiment Center West CW –770 m2 – Rehaussement bâtiment administratif BU +958 m 2 – Abandon bâtiment loué «am Chriesbach»– 2 358 m2 – Démolition pavillon d’enseignement PA –287 m2 – Démolition serre, halle d’expérimentation GE –938 m2 Total surfaces IFAEPE +773 m 2 +8,0 % Total IFAEPE (2002) 9 708 m 2 100 % Total IFAEPE selon message 2003 10 481 m 2 108,0 % LFEM – Part LFEM nouveau bâtiment Center West CW +770 m 2 – Démolition pavillon téléphérique –750 m2 – Démolition hangar –364 m2 – Démolition pavillon bois –100 m2 Total réduction de surfaces LFEM –444 m2 –0,9 % Total LFEM (2002) 48 610 m 2 100 % Total LFEM selon message 2003 48 166 m 2 99,1 % La création de la socio- économie et du programme de master en gestion des eaux accroîtront l’effectif actuel du personnel de l ’IFAEPE à Dübendorf (350 personnes) de 30 postes. Les étudiants de troisi ème cycle (eau) disposeront de 40 places de formation. L ’effectif du personnel du LFEM sur le site de D übendorf restera inchangé, avec 600 postes de travail.4742 2.5.3.3 Programme de locaux bâtiment Center West IFAEPE Le tableau suivant présente le programme des locaux du bâtiment Center West CW. Instituts, secteurs, services Surface SUP % – Direction, logistique, sciences de l’ingénieur, Sandec, SIAM 958 m 2 23,0 % – Zone d’accueil, portail IFAEPE 85 m 2 2,0 % – Exposition (IFAEPE et LFEM) 330 m 2 7,9 % – Socio-économie (IFAEPE et LFEM) 470 m 2 11,3 % – Energie et durabilité dans le bâtiment (LFEM) 180 m 2 4,3 % – Salles de formation et de séminaires 632 m 2 15,2 % – Bibliothèque (IFAEPE et LFEM) 606 m 2 14,5 % – Cafétéria 348 m 2 8,3 % – Magasin et reprographie 223 m 2 5,4 % – Archives et stocks 336 m 2 8,1 % Total 4 168 m 2 100 % Dont part LFEM 770 m2 18,5 % Sandec: Service de l’hygiène des agglomérations dans les pays en développement SIAM: Systems Analysis, Integrated Assessment and Modelling 2.5.3.4 Calendrier Le tableau suivant présente le calendrier de réalisation. Réalisation Calendrier Etude de projet et adjudication – Bâtiment neuf Center West CW, IFAEPE / LFEM (GU) 2003 – Remise en état et modification laboratoire LA LFEM 2004 – Remise en état bâtiment administratif VE LFEM 2004 – Pavillon enfants KP IFAEPE / LFEM (TU) 2004 – Remise en état et rehaussement bâtiment administratif BU IFAEPE (TU) 2005 Réalisation et réception – Bâtiment neuf Center West CW, IFAEPE / LFEM 2004 –2005 – Remise en état et modification laboratoire LA LFEM 2005 –2006 – Remise en état bâtiment administratif VE LFEM 2005 –2006 – Pavillon enfants KP IFAEPE / LFEM 2005 – Remise en état et rehaussement bâtiment administratif BU IFAEPE 2006 –20074743 2.5.4 Matrice des coûts Ces travaux de mise en œ uvre de la strat égie de gestion du site de l ’IFAEPE et du LFEM représentent un investissement évalué à 83,00 millions de francs (cf. ventila- tion ci-dessous). Toutes les tranches de paiement n écessaires figurent dans le plan financier de l’IFAEPE et du LFEM. Les travaux peuvent donc être financés.4744 Composition des coûts selon le code des frais de construction (CFC) N° Groupes principaux (CFC) Sections (de francs ) Bâtiment neuf Center West CW IFAEPE / LFEM Remise en état et rehaussement bâtiment BU IFAEPE Remise en état et modification bâtiment LA LFEM Remise en état bâtiment VE LFEM Crèche KP LFEM / IFAEPE Total 1 Travaux pr éparatoires 819 000 536 000 2 320 000 890 000 60 000 4 625 000 2B âtiment 22 327 000 11 958 000 10 405 000 4 060 000 2 088 000 50 838 000 3 Equipement d ’exploitation 1 546 000 1 007 000 4 085 000 – – 6 638 000 4A m énagements extérieurs 3 023 000 216 000 450 000 250 000 100 000 4 039 000 5 Frais accessoires 1 875 000 967 000 680 000 220 000 115 000 3 857 000 7 Fonds de d écoration 500 000 500 000 8a R éserves pour imprévus 1 678 000 1 032 000 1 275 000 380 000 132 000 4 497 000 8b R éserves pour renchérissement 952 000 1 304 000 575 000 175 000 100 000 3 106 000 1–8 Frais de construction 32 720 000 17 020 000 19 790 000 5 975 000 2 595 000 78 100 000 9a Mobilier 2 630 000 1 410 000 440 000 295 000 125 000 4 900 000 9b Equipement initial en mat ériel scientifique 1–9 Total des frais 35 350 000 18 430 000 20 230 000 6 270 000 2 720 000 83 000 000 Dont travaux de remise en état 12 900 000 15 730 000 6 270 000 34 900 000 Indices 1 Indice zurichois du prix de la construction 1.4.2002 = 110,0 (1.4.1998 = 100) 2 Indice national du prix de la construction de l ’Office fédéral de la statistique, avril 2002 (octobre 1998 = 100) pour les régions de: – Zurich: 109,1 – Léman: 116.9 TVA 7,6 %4745 Indicateurs de coûts Indicateurs de coûts B âtiment neuf Center West CW (IFAEPE et LFEM) Volume intérieur SIA 116 35 032 m 3 CFC 2 637 Fr./m 3 CFC 1–8 934 Fr./m 3 Surface nette de plancher (SP) SIA 416 7 205 m2 CFC 2 3 099 Fr./m 2 CFC 1–8 4 541 Fr./m 2 Surfaces utiles principales (SUP) SIA 416/DIN 277 4 168 m 2 CFC 2 5 357 Fr./m 2 CFC 1–8 7 850 Fr./m 2 Indicateurs de surfaces Indicateurs de surfaces B âtiment neuf organes centraux (IFAEPE et LFEM) Surfaces SIA 416/DIN 277 Superficie m 2 Postes de travail (PT) m 2/PT Bureaux 1 938 143 13,5 Production et expérimentation dont: – laboratoires de technologie et de physique – laboratoires de chimie et de bactériologie – – – – – – – – – Total SUP par PT 1 938 143 13,5 Plus: Habitation et séjour 348 Formation, enseignement et culture 1 058 Stockage, expositions et santé 824 Total SUP 4 168 Plus: Surfaces annexes 1 283 Dégagements 1 319 Surfaces fonctionnelles 435 Total surfaces nettes de plancher (SP) 7 2054746 2.5.5 Durabilité et rationalité Ce projet pr ésente une grande importance dans une perspective de durabilit é géné- rale (rationalité, protection de l’environnement, société). Il illustrera de fa çon exem- plaire les résultats obtenus dans les travaux de recherche de l ’IFAEPE et du LFEM (eau, énergie, bâtiment). 2.5.5.1 Rationalité L’abandon du b âtiment «am Chriesbach » économise à l ’IFAEPE quelque 928 000 francs de loyers annuels. La construction du b âtiment Center West suscitera des frais d ’exploitation suppl émentaires, mais qui seront minimis és par l ’opti- misation énergétique de la construction. L’alourdissement des charges d’exploitation dû au rehaussement du b âtiment administratif sera contrebalanc é par les remises en état et les économies d ’énergie. Le rapport avantage/co ût de l ’investissement sera amélioré par le traitement durable et soigneux des b âtiments disponibles et par la concentration de leur utilisation. En ce qui concerne le b âtiment de laboratoires du LFEM, les am éliorations apport ées à l ’enveloppe r éduiront la consommation élec- trique de 200 MWh par an – soit une baisse annuelle de 1 % de la consommation électrique du LFEM sur le site de D übendorf. Les am éliorations apport ées à l’enveloppe ext érieure du b âtiment administratif du LFEM se traduiront par une économie annuelle de 13 000 kg environ de mazout, ce qui r éduira de moiti é la consommation énergétique du bâtiment en chaleur. 2.5.5.2 Environnement Le bâtiment neuf Center West se fonde sur un mod èle d’avant-garde de d éveloppe- ment durable. Sa masse compacte garantit une gestion optimale de l ’énergie. Son enveloppe comme son équipement technique (chauffage, climatisation) visent à minimiser la consommation énergétique. De m ême, l’utilisation des eaux pluviales et le recours à des technologies économisant l ’eau minimisent la consommation d’eau potable. Dans le choix des mat ériaux et des modes de construction, on a donné la pr éférence aux mati ères recyclées et renouvelables. Pour les deux établis- sements, la construction servira de d émonstration des technologies durables dans le domaine de l’eau et du bâtiment. La concentration des activit és et le rehaussement de l ’immeuble administratif repré- sentent un effort de gestion circonspecte de la surface du site. L ’enveloppe sera optimisée autour du volume d éjà bâti: certaines parties et des éléments d’infrastruc- tures seront surtout remplacés sur des critères économiques et écologiques. Les travaux de remise en état et de modification effectu és sur l ’immeuble de labo- ratoires et de bureaux du LFEM correspondent à une gestion soigneuse et durable du b âtiment. Ne seront remplac ées que les parties que leur état ne permet plus de conserver. Les am éliorations apport ées à l ’enveloppe r éduiront la consommation d’énergie (cf. ch. 2.5.5.1). Le cours du Chriesbach sera int égré dans les am énagements extérieurs et valoris é. Un espace naturel sera ainsi créé entre l’IFAEPE et le LFEM.4747 2.5.5.3 Société L’aménagement extérieur en espace naturel cr ée un espace de d étente sur le site. L’implantation du b âtiment Center West l ’intègre fonctionnellement aussi bien à l’IFAEPE qu’au LFEM, et encourage l’exploitation des synergies. L’optimisation de l’utilisation et la concentration de l ’enseignement, de la diffusion des connaissances et des organes centraux contribuent notablement à la communica- tion et au sentiment communautaire. Les travaux de remise en état r éduisent les nuisances sonores aux postes de travail et la ventilation r égulée améliore le confort des lieux. 2.5.6 Importance et urgence L’urgence de ce projet pour l’IFAEPE et le LFEM ressort des points ci-dessous. – Des travaux sur les b âtiments sont indispensables à l a m i s e e n œ uvre des plans strat égiques de l ’IFAEPE et du LFEM. Il n ’est pas possible d’implanter dans les b âtiments existants le programme de master en gestion de l’eau de l’IFAEPE et la socio-économie (IFAEPE et LFEM). – Le bail de location du b âtiment «am Chriesbach » expire à la fin septem- bre 2007. – La concentration des activit és sur le site repr ésente une optimisation de son utilisation et de son occupation, comme le veut la strat égie commune de l’IFAEPE et du LFEM. – Les problèmes d’étanchéité des façades et leur mauvais état les rendent non fonctionnelles, gaspillent l’énergie et induisent des dégâts secondaires. 3 Projets d’un volume inférieur à 10 millions de francs La liste suivante, qui repr ésente un investissement total de 86,10 millions de francs, est structurée par établissements du domaine des EPF. Elle contient aussi bien des crédits d ’ouvrages sp écifiques que des cr édits-cadres destin és à des projets d ’une valeur unitaire inférieure à 10 millions de francs. Les crédits d ’ouvrages sp écifiques concernent des projets d ’un volume compris entre 1 et 10 millions de francs; le besoin auquel ils r épondent est formulé et ils sont assortis d’un devis. Ils figurent ici dans la liste d ’ouvrages comme projets distincts avec numéros de crédit correspondants. Les crédits-cadres sont sollicités pour r éaliser des projets de construction de moins d’un million de francs et des projets impr évus et urgents qui ne sont pas connus au moment de la préparation du programme de construction ou dont le volume ne peut pas encore être défini avec précision. Le montant des cr édits-cadres est une estima- tion fondée sur des valeurs empiriques. Le d étail de tous les transferts sur cr édits- cadres figure dans la liste des ouvrages indiquant la situation des cr édits d’engage- ment en fin d’année. Les crédits-cadres comprennent les catégories ci-dessous.4748 A. Préservation (entretien, SIA 469) – Entretien (restauration du gros œ uvre, de sa s écurité et de sa fonctionnalit é pour une durée déterminée) L’entretien (pr éservation de la fonctionnalit é d ’un b âtiment par des mesures d’entretien et de r éparation simples et r égulières) figure comme article de d épenses au budget annuel. Il ne n écessite pas de crédit d’engagement, et c’est pourquoi il ne fait pas l’objet du présent message. B. Augmentation de valeur – Modifications portant sur la construction ou son équipement technique – Equipement de nouvelles chaires – Extension de l ’infrastructure de communication (frais de raccordement et d’extension téléphoniques, câblage universel) – Raccordement de matériel de recherche – Mesures visant à garantir la sécurité au travail C. Gestion immobilière – Etudes de projets – Gestion des crédits (d’engagement et de paiement) – Facility management Les besoins financiers correspondant aux cr édits d’engagement prévus et approuv és pour l’année 2004 figurent dans la liste des constructions et installations du domaine des EPF.4749 Crédit no Lieu Désignation de l’installation Désignation du projet Brève justification Crédit d’ouvrage de francs Conseil des écoles polytechniques fédérales, Zurich (CEPF) – Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) 44 100 000 3004.161 Zurich-H öngg EPF, extension complète Accroissement de capacité de l’alimentation en énergie EPF Hönggerberg Accroissement de la capacité d’approvisionnement en fluides de l’EPF Hönggerberg (eau de refroidissement et d’osmose) 4 600 000 3005.114 Zurich-H öngg EPF, sciences de l’ingénieur Rénovation laboratoires HIF B49-B63 Renouvellement de la climatisation vieille de 30 ans et travaux de rénovation de la construction sur laboratoires B49-B63 dans bâtiment de recherche HIF 1 850 000 3011.175 Zurich EPF, bâtiment principal et restaurant universitaire Rénovation auditoires bâtiment principal HG E3/E5 Rénovation complète des deux auditoires HG E3 (280 places) et HG E5 (301 places) situés au centre du bâtiment principal 3 800 000 3013.098 Zurich-Oberstrass EPF, agronomie Rénovation équipement technique bâtiment institut LFV Rénovation et extension de l’équipement technique en raison de la réaffectation du bâtiment de l’institut LFV 1 900 000 3013.097 Zurich-Oberstrass EPF, agronomie Remplacement de l’équipement technique du bâtiment de l’institut LFO Remplacement partiel et rénovation de l’équipement technique en raison de la réaffectation envisagée du bâtiment de l’institut LFO 4 000 000 3014.112 Zurich-Fluntern EPF, électricité Rénovation auditoires ETF Rénovation complète des auditoires C1 et E1 du bâti- ment ETF 2 950 0004750 Crédit no Lieu Désignation de l’installation Désignation du projet Brève justification Crédit d’ouvrage de francs 0330.204 Divers Bâtiments divers de l’EPFZ Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, avec travaux d’entretien et de transformation) 25 000 000 Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) 20 500 000 3419.643 EPFL-Ecublens Bâtiment ME Réfection partielle des toitures des halles de mécanique, qui datent de 1976, avec maintien du concept initial de toiture engazonnée 1 550 000 0347.204 Divers Divers bâtiments de l’EPFL Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, avec travaux d’entretien et de transformation) 18 950 000 Institut Paul Scherrer (IPS) 12 100 000 0375.204 Divers Bâtiments divers de l’IPS Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d’entretien et de transfor- mation) 12 100 000 Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) 2 000 000 3074.204 Divers Bâtiments divers du FNP Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d’entretien et de transfor- mation) 2 000 000 Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de re- cherches (LFEM) 5 900 000 3065.204 Divers Bâtiments divers de l’LFEM Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d’entretien et de transfor- mation) 5 900 0004751 Crédit no Lieu Désignation de l’installation Désignation du projet Brève justification Crédit d’ouvrage de francs Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (IFAEPE) 1 500 000 3069.204 Divers Bâtiments divers de l’IFAEPE Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d’entretien et de transfor- mation) 1 500 000 Total des crédits d’engagement inférieurs à 10 millions de francs 86 100 000 4 Récapitulatif du nouveau crédit d’engagement demandé 4.1 Condensé Le tableau 3 pr ésente le cr édit d’engagement demandé avec ventilation par établis- sement et par enveloppe. 4.2 Frein aux dépenses Selon l’art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, les dispositions relatives aux sub- ventions, ainsi que les crédits d’engagement et les plafonds de dépenses, s’ils entraî- nent de nouvelles dépenses uniques de plus de 20 millions de francs ou de nouvelles dépenses p ériodiques de plus de 2 millions de francs, doivent être adopt és à la majorité de chaque conseil.4752 Tableau 3 Composition du nouveau crédit d’engagement demandé au titre du programme de construction 2004 Base: plan d’investissement constructions et installations 2004–2007 du domaine des EPF, état au 31 mars 2003 Crédit d’engagement Etablissements CEPF EPF Zurich EPF Lausanne IPS FNP LFEM IFAEPE Total % Projets d’un coût supérieur à 10 millions de francs – 99 000 000 36 700 000 8 300 000 – 31 320 000 51 680 000 227 000 000 73 % Dont: Bâtiment neuf e-Science Lab HIT 69 000 000 Crédit additionnel troisième tranche ext. Hönggerberg, phase 2 30 000 000 Agrandissement bâtiment AI 36 700 000 Crédit additionnel rénovation installations nucléaires 8 300 000 Mise en œ uvre plan gestion site Dübendorf IFAEPE et LFEM 31 320 000 51 680 000 Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs – 44 100 000 20 500 000 12 100 000 2 000 000 5 900 000 1 500 000 86 100 000 27 % Dont: 1–10 millions de francs – 19 100 000 1 550 000 –––– 20 650 000 6 % Crédits-cadres (< 1 million de francs) – 25 000 000 18 950 000 12 100 000 2 000 000 5 900 000 1 500 000 65 450 000 21 % Total crédit d’engagement prog. construction 2003 – 143 100 000 57 200 000 20 400 000 2 000 000 37 220 000 53 180 000 313 100 000 100 % 0 % 46 % 18 % 6 % 1 % 12 % 17 % 100 %4753 5 Durabilité et rationalité du programme de construction 2004 5.1 Rationalité En résumé, les projets de r énovation proposés apportent une contribution notable à la réduction des charges de fonctionnement annuelles. Leur incidence sur les besoins en personnel est couverte par des ressources propres et ext érieures, conformément au statut juridique du domaine. Toutes les tranches de paiement n écessaires à la r éalisation de ces projets figurent dans le plan d ’investissement du domaine des EPF et dans les plans financiers des établissements (fig. 3). Le financement de ces projets est donc assur é. Le tableau 4 ci-après pr ésente l ’estimation des paiements annuels n écessaires sur le cr édit d’engagement demandé sous forme de crédit de programme. 5.2 Protection de l’environnement Les mesures environnementales prévues dans les projets sont les suivantes: –é limination appropri ée des d échets et r écupération éventuelle de mat ériaux de construction provenant des travaux de transformation, de démolition et de rénovation; – utilisation de mat ériaux de construction respectant les imp ératifs de la pro- tection de l’environnement et du développement durable; – réduction des nuisances et des rejets polluants. Les projets améliorent les bilans énergétiques des établissements conformément aux objectifs visant à encourager l’utilisation économique et rationnelle de l ’énergie et à promouvoir les énergies renouvelables. Ce résultat est atteint par des mesures sp éci- fiques de baisse de la consommation d ’énergie primaire et interm édiaire. Le domaine des EPF s’associe à la mise en œ uvre du programme RUMBA (gestion des ressources et management environnemental dans l ’administration fédérale) du Con- seil f édéral, qui exige que les infrastructures soient conformes aux principes du développement durable. 5.3 Société Les impératifs sociaux sont d ûment pris en compte dans ces projets, notamment en ce qui concerne la sécurité, l’aménagement, la desserte (particulièrement l’accès aux personnes handicapées) et l’utilisation même des locaux (enseignement et recherche)4754 5.4 Urgence et importance Ces projets de construction figurent dans les plans directeurs et les plans d’occupation des locaux des établissements. Tout report serait pr éjudiciable à l’enseignement et à la recherche. Les travaux d émarreront selon le calendrier pr évu dès que les crédits auront été approuvés par les Chambres fédérales.4755 Tableau 4: financement (ch. 5.1.1) Crédit d’engagement demandé et besoins financiers annuels Base: plan d’investissement constructions et installations 2004–2007 du domaine des EPF, état au 31 mars 2003 Besoins financiers annuels (en francs)Projets Etablissement Cr édit d’engagement 2003 2004 2005 2006 2007 Ult érieurs Projets d’un coût supérieur à 10 millions de francs 227 000 000 750 500 46 749 013 46 510 287 51 571 800 43 923 425 37 494 975 Bâtiment neuf e-Science Lab HIT EPFZ 69 000 000 0 0 0 10 000 000 24 000 000 35 000 000 Crédit additionnel troisième tranche ext. Hönggerberg, phase 2 EPFZ 30 000 000 24 016 513 5 983 487 0 0 0 Agrandissement bâtiment AI (étape 2) EPFL 36 700 000 500 000 11 000 000 18 600 000 6 100 000 500 000 0 Crédit ad. rénov. instal. nucléaires IPS 8 300 000 1 700 000 3 108 000 2 992 000 500 000 0 Mise en œ uvre plan gestion site Düben- dorf IFAEPE et LFEM LFEM et IFAEPE 83 000 000 250 500 10 032 500 18 818 800 32 479 800 18 923 425 2 494 975 Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs 86 100 000 0 55 578 449 16 535 000 1 900 000 0 0 selon liste d’ouvrages séparée Total programme construction 2004 313 100 000 750 500 102 327 462 63 045 287 53 471 800 43 923 425 37 494 9754756 6 Bases juridiques 6.1 Constitutionnalité et légalité La compétence de l ’Assemblée fédérale pour octroyer les cr édits sollicit és découle de l’art. 167 de la Constitution. Le pr ésent projet s ’appuie sur la comp étence géné- rale que poss ède la Conf édération pour prendre les mesures n écessaires à l’accomplissement de ses missions et, en ce qui concerne le domaine des EPF, sur les art. 63 et 64 de la Constitution, qui pr évoient que la Confédération est habilitée à gérer les Ecoles polytechniques fédérales. Sont par ailleurs applicables: – les art. 25, 27 et 31 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Conf é- dération11; – l’art. 32 de l ’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Conf édéra- tion12; – l’art. 1, al. 1, de l ’arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les demandes de crédits d’ouvrages destinés à l’acquisition de biens-fonds ou à des con- structions13; – l’art. 15 de l’ordonnance du 14 d écembre 1998 concernant la gestion immo- bilière et la logistique de la Confédération14. 6.2 Forme de l’arrêté Conformément à l’art. 4, al. 2, de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils15, il convient de donner au pr ésent acte la forme d ’un arrêté fédéral simple non sujet au référendum. 11 RS 611.0 12 RS 611.01 13 RS 611.017 14 RS 172.010.21 15 RS 171.114757 Liste des abréviations ACF Arr êté du Conseil fédéral ACF Arr êté du Conseil fédéral AF Arr êté fédéral AFF Administration f édérale des finances CCP Commissions des constructions publiques CEPF Conseil des Ecoles polytechniques f édérales CFC Code des frais de construction Ch. Chiffre chap. Chapitre CL Projet de d éveloppement et de coordination «Coordination lémanique» DFF D épartement fédéral des finances DFI D épartement fédéral de l’intérieur EPF Ecoles polytechniques f édérales EPFL Ecole polytechnique f édérale de Lausanne EPFZ Ecole polytechnique f édérale de Zurich FF Feuille f édérale FNP Institut f édéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage FRT Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie IFAEPE Institut f édéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux IPS Institut Paul Scherrer LFEM Laboratoire f édéral d’essais des matériaux et de recherches PIC Projets d ’innovation et de coopération PT Poste de travail RS Recueil syst ématique du droit fédéral RUMBA Programme de gestion des ressources et de management environne- mental dans l’administration fédérale SG DFI Secr étariat général du Département fédéral de l’intérieur SIA Soci été suisse des ingénieurs et des architectes4758 Table des matières Condensé 4696 1P a r t i e générale 4700 1.1 Les constructions du domaine des EPF 4700 1.1.1 Bases stratégiques 4700 1.1.2 Organisation et direction de la gestion immobili ère à compter de 2004 4700 1.1.3 Pr éservation de la valeur et de la fonctionnalité du parc immobilier 4700 1.1.4 Financement des projets immobiliers 4701 1.2 Evolution de l ’activité de construction du domaine des EPF 4702 1.2.1 Programme de construction 2004 et perspectives pour la p ériode 2005–2007 4702 1.2.2 Financement 4703 1.2.3 Traitement du renchérissement dans les crédits d’engagement 4705 2 Grands projets d’un volume supérieur à 10 millions de francs 4706 2.1 Bâtiment neuf e-Science Lab HIT de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) 4706 2.1.1 Le point de la situation 4706 2.1.1.1 Consid érations générales 4706 2.1.1.2 Les secteurs porteurs strat égiques Information Science, Computational Science and Engineering et Life Science 4707 2.1.1.3 Appr éciation de la situation 4708 2.1.2 Justification du projet 4709 2.1.2.1 Evolution des effectifs étudiants 4709 2.1.2.2 Effectif du personnel 4710 2.1.2.3 Progression des surfaces 4710 2.1.3 Descriptif du projet 4711 2.1.3.1 Pr ésentation générale 4711 2.1.3.2 B âtiment 4711 2.1.3.3 Utilisation et affectation 4712 2.1.3.4 Calendrier 4713 2.1.4 Matrice des coûts 4713 2.1.5 Durabilit é et rationalité 4715 2.1.5.1 Rationalit é 4715 2.1.5.2 Environnement 4715 2.1.5.3 Soci été 4716 2.1.6 Urgence et importance du projet 4716 2.2 Crédit additionnel destiné à la troisième tranche d’extension du site Hönggerberg (phase 2) de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) 4716 2.2.1 Le point de la situation 4716 2.2.2 Modifications n écessaires à apporter au projet 4717 2.2.3 Surcoût dû au renchérissement 47174759 2.2.4 Intégration et transfert des crédits 4718 2.2.5 Matrice des coûts 4719 2.2.6 Crédit additionnel nécessaire 4719 2.3 Extension du b âtiment AI de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) 4720 2.3.1 Le point de la situation: l ’évolution des «Sciences de la vie» à l’EPF de Lausanne 4720 2.3.2 Justification du projet et analyse des besoins 4720 2.3.3 Descriptif du projet 4724 2.3.3.1 Pr ésentation générale 4724 2.3.3.2 Programme des locaux, utilisation et capacit é 4725 2.3.3.3 Calendrier 4726 2.3.4 Matrice des coûts 4727 2.3.5 Durabilit é et rationalité 4729 2.3.5.1 Rationalit é 4729 2.3.5.2 Environnement 4729 2.3.5.3 Soci été 4730 2.3.6 Urgence et importance du projet 4730 2.4 Crédit additionnel de rénovation d’installations nucléaires de l’Institut Paul Scherrer (IPS) 4731 2.4.1 Le point de la situation 4731 2.4.2 Bilan intermédiaire de réalisation du programme de construction 2000 4731 2.4.3 Surcoût dû au renchérissement 4733 2.4.4 Changements de besoins 4733 2.4.5 Matrice des coûts 4734 2.4.6 Crédit additionnel nécessaire 4734 2.5 Mise en œ uvre du plan de gestion du site de Dübendorf de l’Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (IFAEPE) et du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (LFEM) 4735 2.5.1 Le point de la situation 4735 2.5.2 Justification du projet 4737 2.5.3 Descriptif du projet 4737 2.5.3.1 Pr ésentation générale 4737 2.5.3.1.1 B âtiment neuf «Center West» CW (IFAEPE et LFEM) 4739 2.5.3.1.2 Remise en état et rehaussement du bâtiment BU (IFAEPE) 4739 2.5.3.1.3 Travaux de remise en état et de modification du bâtiment LA (LFEM) 4740 2.5.3.1.4 Travaux de remise en état du bâtiment VE (LFEM) 4740 2.5.3.1.5 Pavillon enfants KP (IFAEPE et LFEM) 4740 2.5.3.2 Utilisation et occupation 4741 2.5.3.3 Programme de locaux b âtiment Center West IFAEPE 47424760 2.5.3.4 Calendrier 4742 2.5.4 Matrice des coûts 4743 2.5.5 Durabilit é et rationalité 4746 2.5.5.1 Rationalit é 4746 2.5.5.2 Environnement 4746 2.5.5.3 Soci été 4747 2.5.6 Importance et urgence 4747 3 Projets d’un volume inférieur à 10 millions de francs 4747 4R écapitulatif du nouveau crédit d’engagement demandé 4751 4.1 Condensé 4751 4.2 Frein aux dépenses 4751 5 Durabilité et rationalité du programme de construction 2004 4753 5.1 Rationalité 4753 5.2 Protection de l ’environnement 4753 5.3 Société 4753 5.4 Urgence et importance 4754 6 Bases juridiques 4756 6.1 Constitutionnalit é et légalité 4756 6.2 Forme de l’arrêté 4756 Arrêté fédéral concernant les projets de construction et les achats d’immeubles du domaine des EPF (Projet) 4761Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant les projets de construction et les acquisitions d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2004 du domaine des EPF) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Geschäftsnummer 03.046 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.07.2003 Date Data Seite 4695-4760 Page Pagina Ref. No 10 127 521 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.