<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd"> <html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"> <head> <meta charset="utf-8"/><meta content="HTML Tidy, see www.w3.org" name="generator"/> <meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type"/> <meta content="Microsoft Word 10 (filtered)" name="Generator"/> <title></title> </head> <body lang="FR-CH"> <div class="Section1"> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top" width="95"> <p class="OJV-LogoLibelle"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-LogoLibelle"><span lang="FR"><img alt="image001" height="132" src="20100120104700712_e-files/image001.jpg" width="77"/></span></p> </td> <td valign="top" width="321"> <p class="OJV-LogoAdresse"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-LogoLibelle"><span lang="FR">TRIBUNAL CANTONAL</span></p> </td> <td valign="top" width="284"> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR">607/I</span></p> </td> </tr> </table> </div> <span lang="FR"><br clear="all"/> </span> <div class="Section2"> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> </div> <span lang="FR"><br clear="all"/> </span> <div class="Section3"> <p class="OJV-DcisionsInstance"> <span lang="FR">CHAMBRE DES RECOURS</span></p> <p class="OJV-DcisionsDoubleSoulign"> <span lang="FR">________________________________</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Séance du 2 décembre 2009</span></p> <p class="OJV-DcisionsSoulign"><span lang="FR">_______________________</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormalTab3"><span lang="FR">Présidence de M. F. <span>Meylan</span>, vice-président</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormalTab3"><span lang="FR">Juges : M. Creux et M. Piotet, juge suppléant</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormalTab3"><span lang="FR">Greffière : Mme Rossi</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsEtoiles"><span lang="FR">*****</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span>Art. 42 al. 2, 99 al. 3, 101 et 364 al. 1 CO; 452 CPC</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span> </span> <span lang="FR">La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du recours interjeté par</span> <b><span lang="FR"> <span>N.________ SA</span></span></b><span lang="FR">, à [...], <span>défenderesse, contre le jugement rendu le 14 janvier 2009 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant la recourante d'avec</span><b><span>T.________</span></b>, à Morges, <span>demandeur.</span></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Délibérant en audience publique, la cour voit :</span></p> <span lang="FR"><br clear="all"/> </span> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> En fait :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">A.</span></b><span lang="FR"> Par jugement du 14 janvier 2009, dont la motivation a été notifiée aux parties le 14 mai 2009, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a dit que la défenderesse N.________ SA doit payer au demandeur T.________ la somme de 14'972 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 17 août 2007 (I), arrêté les frais de justice du demandeur à 1'930 fr. et ceux de la défenderesse à 2'000 fr. (II), alloué au demandeur des dépens, par 4'430 fr. (III) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait de ce jugement, qui est le suivant:</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">«1. Le demandeur T.________ a une entreprise de vente de produits alimentaires surgelés inscrite au registre de commerce [...] sous la raison individuelle J.________. Il a sous le nom de son entreprise une voiture de tourisme et une voiture de livraison, soit un fourgon frigorifique de marque [...].</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> La défenderesse N.________ SA est une société anonyme inscrite au registre du commerce du canton de Vaud le 26 mars 1998, dont le but est l'exploitation d'une carrosserie et toutes transactions se rapportant à la branche automobile. B.________ en est le directeur, avec signature individuelle, et [...] l'administratrice, avec signature individuelle.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">2. Le 30 décembre 2005, le demandeur a conclu avec H.________ AG un contrat compte avec limite de crédit. Le contrat précise notamment que la limite de crédit maximale accordée au demandeur sur ce compte est d'un montant de 50'000 fr. et que l'utilisation de la limite de crédit sera génératrice d'intérêts au taux de 10,95%.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">3. a) À mi-décembre 2006, le demandeur a contacté B.________ pour effectuer divers travaux sur son fourgon frigorifique. À cette occasion, le demandeur a averti B.________ du fait qu'il essayerait d'amener son camion entre Noël et Nouvel-An afin que la réparation puisse être effectuée durant cette période creuse. Entendu en qualité de témoin, B.________ a exposé qu'il avait vu le camion frigorifique du demandeur trois ou quatre semaines avant les fêtes de fin d'année lorsqu'ils avaient fait oralement le devis des travaux à effectuer, que le demandeur ne lui avait pas précisé quel jour il amènerait son véhicule, mais que cela serait pendant les fêtes après l'avoir amené au L.________ SA, à [...], et qu'il lui avait indiqué qu'il fallait mettre son véhicule sous tension électrique avec un câble de branchement s'il était chargé de marchandises.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> b) Le 27 décembre 2006, le demandeur a livré son camion au L.________ SA pour des travaux de remise en état des freins et de contrôle de l'éclairage et de la signalétique. L'ordre de réparation porte notamment l'indication manuscrite suivante :</span> <span lang="FR">"(C'est B.________ qui vient chercher le vhe pour la réparation de la superstructure)"</span><span lang="FR">. Le compartiment réfrigéré du camion, chargé de marchandises, a été mis sous tension</span> <span lang="FR"><span>électrique. Le témoin M.________, employé au sein du L.________ SA, a exposé à cet égard que les camions qu'on leur amenait étaient généralement vides, mais qu'ils avaient eu un problème une fois parce qu'ils avaient oublié d'en brancher un et qu'ils faisaient depuis lors attention et avaient leurs propres câbles de branchement. Il a précisé qu'il n'était pas noté sur la fiche de travail du camion du demandeur s'il y avait ou non de la marchandise dedans. Il a toutefois relevé qu'ils se méfiaient des "véhicules [...]" qui étaient souvent chargés. Il a finalement expliqué qu'il était prévu dans un premier temps que B.________ vienne chercher le fourgon frigorifique du demandeur mais qu'ils avaient finalement dû l'amener le lendemain.</span></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> V.________, père du demandeur, dont les déclarations sont apparues sincères malgré les liens qui le lient au demandeur, a confirmé qu'il avait accompagné son fils d'abord pour amener le camion au L.________ SA, puis pour se rendre chez la défenderesse. Il se souvient avoir vu son fils parler à quelqu'un chez la défenderesse, sans être en mesure toutefois d'identifier cette personne. Sur ce point, on relèvera par ailleurs que le témoignage de B.________ est confus. En effet, après avoir dans un premier temps confirmé que le demandeur était passé le 27 décembre 2006 chez la défenderesse afin de lui indiquer que son camion se trouvait au L.________ SA et qu'il convenait qu'ils s'organisent pour la livraison du camion, il a ensuite déclaré qu'il n'avait vu le demandeur que trois ou quatre semaines avant les fêtes lorsqu'ils avaient fait le devis pour les travaux.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> c) Le 28 décembre 2006, le L.________ SA a livré le camion du demandeur chez la défenderesse pour effectuer des travaux de refibrage et la peinture sur la partie arrière gauche de la caisse du véhicule. Le compartiment réfrigéré du camion du demandeur n'a pas été placé sous tension électrique.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Aucun câble de branchement ne se trouvait dans le véhicule et le L.________ SA n'en a pas transmis à la défenderesse.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> C.________, chef d'atelier de la défenderesse, entendu en qualité de témoin, a réceptionné le véhicule. Aucune information particulière ne lui a été transmise au moment de cette livraison. Le témoin a confirmé que la défenderesse n'avait pas de pièces particulières pour brancher un véhicule frigorifique, relevant qu'il existait des prises spécifiques à chaque véhicule. Il a précisé qu'il n'avait pas regardé sur le moment s'il y avait un câble dans le camion ou pas, n'ayant jamais eu affaire à un camion chargé. Il a en outre indiqué que le véhicule était fermé et qu'il ne savait pas qu'il contenait des produits surgelés.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le témoin E.________, qui travaille pour la défenderesse, a déclaré que personne ne leur avait dit de brancher le véhicule du demandeur, précisant qu'il n'avait jamais travaillé sur un camion chargé. Le témoin X.________, également employé de la défenderesse, a déclaré que les camions qui venaient chez eux n'étaient pas chargés en général, mais que s'il fallait les brancher, il y avait un mot et un câble avec le véhicule.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> B.________ a déclaré que le problème venait du fait qu'il n'était pas présent le jour où le camion a été amené chez la défenderesse. Il a exposé qu'il était le seul à savoir qu'il fallait brancher le fourgon frigorifique, le demandeur le lui ayant dit trois ou quatre semaines auparavant, mais qu'il avait oublié. Il a admis qu'il s'agissait d'un oubli de sa part, estimant qu'il ne s'agissait toutefois pas d'une faute grave. Il a par ailleurs déclaré qu'il avait dit à C.________ ce qu'il fallait faire sur le camion. Il a finalement relevé qu'ils n'avaient jamais rencontré ce genre de problème parce qu'il était rare que les véhicules aient un chargement.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> d) Le 4 ou 5 janvier 2007, lorsque le demandeur s'est présenté chez la défenderesse pour récupérer son camion, le chargement de celui-ci était décongelé. Selon le témoin B.________, la température dans le compartiment de congélation du camion était "assez chaude", l'atelier étant chauffé. Les témoins n'ont pas constaté d'odeur particulière avant l'ouverture du compartiment de congélation.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">4. A.________ AG, à [...], a adressé au demandeur une facture détaillée no [...], datée du 5 janvier 2007, pour (traduction libre de l'allemand) la "marchandise de remplacement pour les dommages de surgelés" d'un montant total brut, TVA comprise, de 12'768 fr. 70. Sur la dernière page de cette facture figure une mention manuscrite, signée par le demandeur, ayant la teneur suivante :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> "12.768.70</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> * MARCHANDISE FACTURE PAR ERREUR <u> - 360.60</u></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> PRODUITS SECS "PAS CONGELE" 12 408.10"</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le montant de 360 fr. 60 correspond au total du prix des dix derniers postes de la facture. Cette facture est reproduite ci-dessous en photocopie :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <span lang="FR"><br clear="all"/> <br clear="all"/> <br clear="all"/> <br clear="all"/> <br clear="all"/> <br clear="all"/> </span> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">5. Le 17 janvier 2007, la défenderesse a rempli une déclaration de sinistre de son assurance responsabilité civile, la S.________, à [...]. Sous "</span><span lang="FR">Déroulement</span><span lang="FR">", dans la rubrique "</span><span lang="FR">Circonstances du sinistre</span><span lang="FR">" datée du 5 janvier 2007, à 17h00, elle a indiqué ce qui suit :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">"Notre client J.________ a pris rendez-vous avec M. B.________ en date du 18.12.2006, pour la réparation de son véhicule, M. T.________ a signalé à M. B.________ que le camion serait chargé de produits congelés, M. B.________ a oublié cette information et a débranché le groupe de froid. Lorsque le client a repris son véhicule, il a constaté que toute sa marchandise était dégelée. M. T.________ a fait des photos de tous ses produits. Nous vous remettons sa lettre ainsi que sa commande en remplacement des produits perdus."</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Par ailleurs, la défenderesse a mentionné B.________, directeur, sous la rubrique "</span><span lang="FR">Auteur du sinistre</span><span lang="FR">". Elle a répondu par l'affirmative à la question "</span><span lang="FR">A quelle cause le sinistre doit-il être attribué ? - Une faute de votre part, d'un membre de votre famille ou d'un employé</span><span lang="FR">", précisant comme motif "</span><span lang="FR">oubli de M. B.________</span><span lang="FR">". Elle a mentionné le demandeur comme témoin. Sous la rubrique "</span><span lang="FR">Dommages ou destruction de choses ou d'animaux appartenant à des tiers</span><span lang="FR">", elle a déclaré "</span><span lang="FR">Produits alimentaires surgelés</span><span lang="FR">", précisant que le dommage consistait en "</span><span lang="FR">décongélation perte produits</span><span lang="FR">" et que le demandeur était le propriétaire. Sous la rubrique "</span><span lang="FR">montant approximatif du dommage</span><span lang="FR">", elle a indiqué 12'408 fr. 10, répondant par l'affirmative, pour ce montant, à la question "</span><span lang="FR">Le lésé a-t-il déjà formulé des prétentions</span><span lang="FR">" dans les "</span><span lang="FR">Questions complémentaires</span><span lang="FR">".</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> F.________, qui travaille auprès de la S.________, a été entendu en qualité de témoin. Précisant en premier lieu qu'il n'était lui-même pas habilité à se prononcer sur ce cas, le centre des prétentions à Lausanne étant compétent, il a déclaré que l'assurance n'était sans doute pas entrée en matière sans toutefois qu'il n'y ait eu une faute grave de la part de la défenderesse. Il a précisé qu'il y avait une exclusion car il s'agissait d'un objet confié pour leur travail et qu'il n'y avait pas de couverture si le travail était mal exécuté ou s'il était prouvé qu'il y avait eu un oubli. De son point de vue, il n'y a pas eu de faute grave de la défenderesse.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">6. Au 31 janvier 2007, le demandeur avait dépassé sa limite de crédit, fixée à 8'000 fr., auprès d'A.________ AG de 12'871 fr. 20, son solde négatif s'élevant à 20'871 fr. 20, avec intérêts à 10%, soit 174 francs. Sur les décomptes A.________ AG du demandeur pour les mois de mars, avril et mai 2007 figurent des montants de respectivement 174 fr., 108 fr. et 94 fr. à titre d'intérêts.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">7. Par courrier recommandé et A du 20 avril 2007, le conseil du demandeur s'est adressé à la défenderesse en ces termes :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">" <b>T.________ / sinistre survenu entre le 28.12.2006 et le 04.01.2007</b></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">(…)</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Je vous informe que j'ai été consulté et constitué avocat par M. T.________ à la suite du sinistre mentionné sous rubrique (détérioration de produits congelés stockés dans son camion).</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Pour mémoire, je rappelle brièvement que M. T.________ s'est rendu le 27.12.2006 dans votre garage pour vous informer que le garage L.________ SA allait vous amener le lendemain son camion congélateur pour réparations. M. T.________ vous a rendu attentif à cette occasion au fait que le camion était chargé, et qu'il était donc capital que le compartiment réfrigéré soit alimenté en électricité afin de maintenir le chargement à une température permettant sa conservation pendant les fêtes. Vous avez alors rassuré M. T.________ en lui indiquant que la « procédure » vous était connue, dès lors que votre garage est également chargé des réparations à effectuer sur les camions congélateurs de l'entreprise [...].</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">On sait que lorsque M. T.________ est passé prendre possession de son camion le 4 janvier 2007, il s'est rendu compte que le compartiment réfrigéré n'avait pas été branché au courant, de sorte que la température dans le compartiment de congélation était montée à 10°C (au lieu de -40°C) et que la marchandise était de ce fait impropre à la consommation.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Vous avez immédiatement admis avoir omis de donner à votre personnel les instructions nécessaires à la bonne conservation de la marchandise, et reconnu votre pleine et entière responsabilité dans l'avènement du sinistre. Votre assureur RC (S.________), considérant que vous aviez commis une faute grave, a malheureusement refusé de couvrir le sinistre, ce qui explique probablement que votre apparente bonne volonté initiale soit moins perceptible aujourd'hui.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Depuis le 15 février 2007, date de la réunion avec l'inspecteur des sinistres de S.________, vous avez en effet successivement indiqué à M. T.________ que votre comptable allait payer la facture, puis que vous n'alliez pas la payer et que c'était à mon mandant de faire fonctionner sa propre assurance, puis vous lui avez reproché de ne pas avoir branché lui-même la prise électrique du compartiment (faut-il besoin de rappeler que ce n'est pas M. T.________ qui vous a livré le camion ?), avant d'indiquer enfant [recte: enfin] à M. T.________ - c'est la dernière version - que vous paieriez sa facture, mais en plusieurs fois. Or, depuis le 14 mars, M. T.________ n'a eu ni nouvelles ni paiement de votre part.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Par la présente, je vous mets donc <b><u>en demeure</u></b> de rembourser à M. T.________, dans un délai au 25 avril, les montants suivants :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"> <span lang="FR">- CHF 12'408.10 correspondant à la valeur du stock de marchandise périmé, que M. T.________ a dû recommander à l'entreprise A.________ AG et payer de sa poche ;</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"> <span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"> <span lang="FR">- CHF 522.- correspondant aux intérêts qui lui ont été facturés par l'entreprise A.________ AG, pour les mois de janvier, février et mars (3X CHF 174) en raison du dépassement (de CHF 12'871.20), de la limite de crédit qui lui est accordé par cette société ;</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"> <span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"> <span lang="FR">- CHF 500.- à titre de frais d'avocat pour les interventions que j'ai effectuées à ce jour (séance avec M. T.________ et la rédaction de la présente).</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"> <span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Au total, les prétentions de M. T.________ au 31 mars 2006 se montant donc à ce jour à <b>CHF 13'430.10</b>.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">M. T.________ pourrait aujourd'hui se contenter de ce montant pour solde de toute compte, ce pour autant qu'il soit acquitté dans le délai imparti plus haut. A défaut, je me verrai contraint d'agir par toute voie utile afin de recouvrer, cette fois-ci, l'intégralité des prétentions de M. T.________ (y. c. le remboursement des intérêts qui lui sont facturés par W.________ pour le crédit qu'il a dû contracter le 1<sup>er</sup> avril 2007 pour rembourser l'entreprise A.________ AG, qui refusait d'effectuer toute nouvelle livraison avant qu'il ait remboursé le dépassement de sa limite de crédit). Toute démarche judiciaire entraînera, vous vous en doutez, des frais supplémentaires, lesquels seront mis à votre charge si vous succombez.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Vous pouvez bien entendu me contacter, avant le 30 avril, pour négocier un plan de paiement échelonné (maximum de quatre mensualités), lequel ne vous sera toutefois accordé que si vous me retournez dans la même délai la reconnaissance de dette jointe à la présente, dûment datée et signée par un représentant autorisé.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">(…)"</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Par lettre recommandée du 23 avril 2007, la défenderesse a répondu ce qui suit au conseil du demandeur :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">"(…)</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Nous accusons réception de votre lettre susmentionnée par laquelle, vous nous mettez en demeure de payer votre client M. T.________.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Nous vous prions de bien vouloir prendre note des points, ci-dessous :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"> <span lang="FR">1) En date du 28 décembre 2006, la Maison L.________ SA à [...], nous a livré le véhicule de Monsieur T.________ pour y effectuer le refibrage ainsi que la peinture sur la partie arrière gauche de la caisse du véhicule [...]</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"> <span lang="FR">2) Notre chef d'atelier Monsieur C.________, a réceptionné ce véhicule, l'employé de la Maison L.________ SA ne lui a pas communiqué que ce véhicule était chargé de produits surgelés.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> De plus, élément surprenant, aucun câble de branchement n'a été livré avec le véhicule, comment notre chef d'atelier aurai pu brancher ce groupe de froid ?</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"> <span lang="FR">3) Contrairement à votre affirmation écrite, nous certifions que Monsieur T.________ ne s'est pas présenté à nos ateliers le 27 décembre 2006 pour nous informer que la L.________ SA allait nous livrer son véhicule.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> <u>La vérité est la suivante</u> : Monsieur T.________ a téléphoné à notre directeur M. B.________, 2 semaines avant la livraison du véhicule pour l'informer que son véhicule contenait des produits surgelés et qu'il fallait le brancher à son arrivée en nos locaux.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Nous certifions que Monsieur T.________ n'a plus donné de nouvelle entre le 14 décembre 2006 (date de son appel) et le 4 janvier 2007,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> D'autre part, Monsieur T.________ n'a pas repris son véhicule le 4 janvier 2007, (comme il l'indique) mais le 5 janvier 2007.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> En effet, Monsieur T.________ est passé prendre de la marchandise dans son véhicule en date du 4 janvier 2007, et nous a donc signalé que nous étions en faute suite à la décongélation des produits à l'intérieur de la caisse.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"> <span lang="FR">4) Dans un premier temps, nous avons informé Monsieur T.________ que nous étions d'accord de le dédommager.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> <u>Notre décision a changé suite à notre enquête</u> :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"> <span lang="FR">a) Nous avons appris que le véhicule n'était pas équipé d'un câble de branchement à son arrivée en nos locaux en date du 28 décembre 2006, par notre chef d'atelier, il nous était donc impossible de brancher le groupe de froid, aucune information n'ayant été transmise à notre chef d'atelier au moment de la livraison.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"> <span lang="FR">b) Monsieur T.________ avait, par simple téléphone, informé notre directeur 2 semaines avant la livraison du véhicule.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"> <span lang="FR">c) Monsieur T.________ n'a jamais téléphoné, ni passé en nos ateliers avant, pendant et jusqu'à l'avant dernier jour de la durée des travaux et de l'immobilisation de son véhicule dans nos ateliers.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"> <span lang="FR">d) Notre directeur Monsieur B.________, n'a pas vu le véhicule à son arrivée, il n'en n'a pas été informé, en effet, le responsable du département peinture &amp; tôlerie est M. C.________. Monsieur B.________ gère un volume important de véhicules en serrurerie, il ne peut donc tout voir ( 2 sociétés avec 23 employés ), de plus avec une information transmise 2 semaines plus tôt et sans date précise de livraison.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"> <span lang="FR">d) Les prix indiqués sur la commande effectuée par Monsieur T.________ chez son fournisseur A.________ AG, en date du 05.01.07, nous semble excessivement chère.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"> <span lang="FR">e) Nous avons appris par le Garage [...], responsable M. [...], que le même problème avec un véhicule A.________ AG avait eu lieu en 2005. Malgré son opposition au remboursement des produits surgelés, la direction a indemnisé ce client pour garder de bonnes relations commerciales.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"> <span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">D'autre part, nous avons informé notre assurance de ne rien payer quant à cette affaire, vu les circonstances. Contrairement à vos affirmations notre assurance ne</span> <span lang="FR"><span>nous accuse pas de faute grave!? Pour votre information le responsable de nos dossiers est M. F.________ de la S.________, celui-ci a été informé de notre enquête et de tous les points mentionnés dans cette lettre, au mois de janvier 2007.</span></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Monsieur F.________, nous a communiqué que notre Responsabilité Civile n'était pas en cause dans cette affaire, car le suivi de la chaîne du froid n'est pas de notre responsabilité, mais uniquement celle de son propriétaire &amp; transitaire, soit Monsieur T.________.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">(…)"</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">8. Le 14 mai 2007, la société D.________, à [...], a adressé à A.________ SA une facture no [...] d'un montant de 142 fr. 80 pour 0,79 tonnes de déchets, soit d'aliments périmés.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">9. Le 29 juin 2007, le conseil du demandeur a adressé à celui-ci une note d'honoraires, pour les opérations de l'ouverture du dossier à ce jour, d'un montant total de 969 fr. 10 après déduction d'une provision encaissée de 1'076 francs.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">10. La défenderesse n'a versé aucun montant au demandeur, estimant n'avoir aucune responsabilité à l'égard des prétentions de celui-ci.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">11. Par demande du 1<sup>er</sup> juillet 2007, T.________ a pris, avec suite de frais et dépens, la conclusion suivante :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"> <span lang="FR"> "</span><span lang="FR">I. La défenderesse est débitrice et doit prompt immédiat paiement au demandeur de la somme de CHF 15'130.85 avec intérêts à 5% dès le 1<sup>er</sup> juillet 2007</span><span lang="FR">."</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"> <span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Dans sa réponse du 5 mai 2008, N.________ SA a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l'ensemble des conclusions du demandeur.»</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> En droit, le premier juge a considéré que les parties étaient liées par un contrat d'entreprise au sens des art. 363 ss CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220). Il a notamment retenu que la défenderesse avait, par l'intermédiaire de son directeur B.________, été avertie à tout le moins une fois du fait que le fourgon frigorifique devait être mis sous tension en raison des produits surgelés qu'il contenait. Dans la déclaration de sinistre adressée à son assureur responsabilité civile, la défenderesse avait d'ailleurs immédiatement admis que B.________ avait omis de transmettre cette information à ses employés. Le défaut de communication au sein de la défenderesse étant imputable à celle-ci, elle devait répondre du dommage causé au demandeur du fait de la violation de son devoir de diligence. Faisant application de l'art. 42 al. 2 CO, le président du tribunal d'arrondissement a estimé que la facture émise par A.________ AG, produite par le demandeur, concernait la "marchandise de remplacement" et qu'il se justifiait d'admettre qu'elle correspondait à peu de choses près à la valeur des denrées périmées, le demandeur ayant d'ailleurs spontanément déduit du montant total de 12'768 fr. 70 la valeur des produits non congelés qui y figuraient, par 360 fr. 60. Le premier juge a en outre considéré que le dépassement de la limite de crédit du demandeur auprès de l'entreprise A.________ AG pendant les mois ayant suivi l'événement dommageable était directement lié à celui-ci et que la prétention en paiement de<br/> 376 fr. à titre d'intérêts facturés par l'entreprise précitée était fondée. Il a en revanche estimé que la production du seul contrat passé avec la H.________ AG ne suffisait pas à établir le poste du dommage relatif aux intérêts dont le demandeur avait dû s'acquitter pour l'augmentation de son petit crédit contractée, selon ses dires, pour rembourser le dépassement de sa limite de crédit auprès d'A.________ AG. Le demandeur ayant dû se débarrasser des marchandises décongelées, le président du tribunal d'arrondissement a alloué au demandeur le montant de 142 fr. 80 facturé par la D.________ pour leur incinération. Il a enfin considéré que les honoraires du conseil du demandeur pour les opérations effectuées avant l'ouverture de l'action, par 2'045 fr. 10, faisaient partie du dommage. La défenderesse a ainsi été reconnue débitrice du demandeur de la somme totale de 14'972 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 17 août 2007.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">B. </span></b> <span lang="FR">Par acte du 25 mai 2009, N.________ SA a recouru contre ce jugement, prenant, sous suite de dépens, les conclusions suivantes:</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> «I. Réformer le jugement rendu le 12 mai 2009 par le Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte en ce sens que les conclusions de la demanderesse sont rejetées avec dépens.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> II. Fixer les dépens de première instance mis à la charge de la demanderesse.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> <u>Subsidiairement aux conclusions I et II ci-dessus</u>:</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> III. Annuler le jugement rendu le 12 mai 2009 par le Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte et renvoyer la cause à un autre Président du Tribunal d'arrondissement pour nouveau jugement dans le sens des considérants.»</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Dans son mémoire du 25 juin 2009, elle a développé ses moyens et confirmé ses conclusions, rectifiant toutefois celles-ci en ce sens que le terme de "demanderesse" est remplacé par celui de "demandeur".</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> L'intimé T.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, principalement au rejet du recours et, subsidiairement, à l'annulation du jugement entrepris, la cause étant renvoyée au premier juge pour nouvelle instruction dans le sens des considérants et nouveau jugement.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> <b><span>En droit :</span></b></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">1. </span></b> <span lang="FR">Les art. 444, 445 et 451 ch. 3 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en nullité et en réforme contre les jugements principaux rendus par un président de tribunal d'arrondissement.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><b><span lang="FR">2. </span></b> <span lang="FR">La recourante conclut subsidiairement à l'annulation du jugement entrepris. Elle fait valoir que le jugement retiendrait des faits non établis (art. 4 CPC) et que les preuves administrées auraient été appréciées arbitrairement (art. 9 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999; RS 101] et art. 5 al. 3 CPC).</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> Vu le large pouvoir d'examen conféré à la cour de céans par les art. 452 et 456a CPC dans le cadre du recours en réforme, les moyens de nullité invoqués par la recourante, qui touchent à l'appréciation des preuves administrées, sont irrecevables en nullité, voie de droit subsidiaire</span> <span lang="FR">(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3<sup>ème</sup> éd., Lausanne 2002, n. 14 ad art. 444 CPC, p. 655).</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> Il convient dès lors d'examiner le recours en réforme.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><b><span lang="FR">3. a)</span></b> <span lang="FR">Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal rendu par un président de tribunal d'arrondissement, la Chambre des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC).</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR">Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans réadministration des preuves déjà administrées en première instance. Il développe donc son raisonnement juridique après avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"> <span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> <b>b)</b> Les griefs de la recourante, qui seront examinés ci-après, portent sur l'estimation du dommage et sa preuve - faisant selon elle défaut -, ainsi que sur les conditions d'application de l'art. 42 al. 2 CO. Les faits de la cause ne sont ainsi pas critiqués en tant que tels, seule leur suffisance pour l'établissement du dommage étant mise en cause, respectivement l'absence de preuve de celui-ci. L'état de fait du jugement étant en l'espèce conforme aux pièces du dossier et aux autres preuves administrées, la cour de céans le fait sien. Il convient toutefois de le compléter sur le point suivant:</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR">- Le récépissé attestant du paiement de la facture adressée le 14 mai 2007 par la D.________ à A.________ SA, à Châtel-St-Denis, porte le sceau de l'office postal de Morges (p. 3 de la pièce 10 du bordereau du demandeur).</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><b><span lang="FR">4. </span></b> <span lang="FR"> <b>a)</b> Le recourant estime en substance qu'il incombait à l'intimé de prouver le dommage qu'il alléguait et que cette preuve aurait été facile à rapporter. Ce serait donc à tort que le premier juge aurait appliqué l'art. 42 al. 2 CO pour établir le dommage, cette disposition ayant en outre été mal interprétée.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> <b>b)</b> On se trouve en l'espèce dans le cas d'une prétention en dommages-intérêts du maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur en raison d'une violation du devoir de diligence de ce dernier (art. 97 ss et 364 al. 1 CO; Gauch, Le contrat d'entreprise, Zurich 1999, n. 853 ss, p. 252 s.), le cas échéant basée sur la responsabilité pour les auxiliaires prévue à l'art. 101 CO.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> En effet, B.________, organe de la recourante, a été dûment informé que le compartiment frigorifique du véhicule confié pour réparation devait être mis sous tension à sa réception. Il aurait dû instruire sur ce point ses employés chargés des travaux, ce qu'il a reconnu avoir omis de faire (jgt, p. 4). Les conditions de l'art. 101 CO sont ainsi remplies et la recourante doit répondre du dommage causé par ses auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail. Comme l'a relevé le premier juge (jgt, p. 17), il est sans pertinence qu'aucun câble de branchement n'ait été disponible chez la recourante ou dans le véhicule, ni que le L.________ SA ne lui en ait pas transmis lorsqu'il a déposé le fourgon. Le risque de dommage aurait en outre, le cas échéant, obligé la recourante à aviser l'intimé qu'elle n'était pas en mesure de réaliser les travaux sans danger de décongélation des marchandises.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> La violation du devoir de diligence de la recourante, respectivement la responsabilité qui en découle, étant établie, seul le dommage reste litigieux.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> <b>c/aa)</b> Aux termes de l'art. 42 CO, la preuve du dommage incombe au demandeur (al. 1). Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée (al. 2).</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> L'art. 42 al. 2 CO s'applique par renvoi de l'art. 99 al. 3 CO en matière de dommages-intérêts contractuels, tout comme en matière d'autres prétentions contractuelles difficiles à établir en fait (ATF 133 III 153 c. 3.3 en cas de remise de gain extracontractuelle; ATF 128 III 271, JT 2003 I 606 c. 2b). La jurisprudence souligne, d'une part, que le lésé ne peut rester inactif et doit contribuer à établir l'étendue du préjudice qu'il a subi (ATF 122 III 219, JT 1997 I 246 c. 3a; TF 4C.166/2006 du 25 août 2006 in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2007, n<sup>o</sup> 401, p. 141; SJ 2005 I 333 c. 5.1) mais que, d'autre part, la preuve d'une vraisemblance des faits desquels le juge peut déduire les différentes composantes du dommage suffit (ATF 129 III 135, JT 2003 I 511). En particulier, l'administration d'une preuve, par exemple au moyen d'une expertise pour une série de petits postes du dommage, peut apparaître disproportionnée et par là autoriser l'application de l'art. 42 al. 2 CO (TF 4C.184/2005 du 4 mai 2006 in RSPC 2006, n<sup>o</sup> 274, p. 276, et les réf. citées).</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> <b>bb)</b> La recourante reproche au premier juge de s'être fondé sur la seule facture d'A.________ AG, sans établir la réalité de chaque poste de ce document, et d'avoir retenu que les marchandises listées correspondaient au chargement endommagé.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> Or, cette facture est datée du 5 janvier 2007, jour de l'événement dommageable, également indiqué dans la déclaration de sinistre faite par la recourante à son assureur responsabilité civile. Il n'est en outre pas établi que l'intimé ait connu l'inventaire de la marchandise contenue dans son véhicule à cette date. Le seul moyen de preuve à sa disposition consistait ainsi à s'adresser à son mandant, c'est-à-dire le donneur de franchise A.________ AG (cf. mémoire d'intimé, p. 2 in fine), pour déterminer la valeur du stock endommagé ce jour-là, ce qui ressort également de la chronologie des faits. A défaut d'autre moyen d'établir son préjudice, l'on ne voit pas de quel procédé - qui aurait été exempt de critique - l'intimé aurait pu user pour établir le dommage.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> <b>cc)</b> La recourante fait en outre grief à l'intimé de ne pas avoir conservé le chargement détérioré pour en déterminer la valeur, ce qui aurait permis une fixation précise du dommage.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> Le fardeau de la preuve doit être apprécié en relation avec le principe de la bonne foi. La partie qui a commencé par reconnaître le dommage et qui, par la suite, le conteste, ne saurait reprocher à la partie adverse de ne pas avoir conservé des éléments de preuve que sa reconnaissance initiale de responsabilité rendait dans un premier temps inutiles. Il n'en va pas différemment pour la partie adverse qui invoque l'absence d'une preuve dont elle disposait elle-même mais qu'elle n'a pas conservée (cf. p. ex. TF 5C.219/2005 du 1<sup>er</sup> septembre 2006 in La Pratique du droit de la famille [FamPra] 2007, n<sup>o</sup> 39, p. 401; TF 4C.378/1999 du 23 novembre 2004 in RSPC 2005, n<sup>o</sup> 58, p. 160 ss; Revue Suisse de Jurisprudence [RSJ] 1989, n<sup>o</sup> 20, p. 119 ss).</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> En l'espèce, dans sa déclaration de sinistre à la S.________, la recourante a reconnu la responsabilité de son directeur. Elle s'est référée à la commande de marchandises de remplacement, ayant annoncé un dommage s'élevant à 12'408 fr. 10, montant obtenu après déduction par l'intimé lui-même des produits non congelés figurant sur la facture d'A.________ AG. Par son comportement, la recourante a ainsi pu amener l'intimé à ne pas conserver les produits endommagés pour une éventuelle expertise. Quoi qu'il en soit, la déclaration de sinistre adressée par la recourante à son assureur, dans laquelle elle reconnaît expressément le dommage tel que réclamé par l'intimé en procédure, lui est opposable selon les règles de la bonne foi.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> Ainsi, l'intimé a, au vu des circonstances, diligemment agi pour établir le principe et l'étendue du dommage qu'il a subi. Le surplus relève de la marge d'appréciation laissée au juge par l'art. 42 al. 2 CO, applicable en l'espèce, qui permet de s'en tenir au montant facturé - après déduction de la valeur des produits non surgelés qui n'avaient pas été endommagés -, admis par l'organe de la recourante dans la déclaration de sinistre à son assureur.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> <b>dd)</b> La recourante estime que l'intimé n'a pas rapporté la preuve du dommage lié aux frais d'incinération des marchandises décongelées.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> Contrairement à ce qu'elle affirme, l'intimé a produit le récépissé attestant du paiement de la facture de 142 fr. 80 adressée par la D.________ à A.________ SA, à Châtel-St-Denis (p. 3 de la pièce 10 du bordereau du demandeur). Il porte le sceau de l'office postal de Morges, lieu de domicile de l'intimé, et non pas de Châtel-St-Denis. Ainsi, bien que la facture ait été libellée au nom de l'entreprise précitée, il n'y a pas lieu de douter qu'elle ait été acquittée par l'intimé.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> <b>ee)</b> Selon la recourante, l'intimé n'a pas établi l'existence d'un lien de causalité entre la perte de la marchandise et le dépassement de la limite du crédit octroyé par A.________ AG.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> En l'espèce, l'intimé a produit le décompte d'intérêts au 31 janvier 2007 (pièce 7 du bordereau du demandeur), ainsi que les décomptes A.________ AG pour les mois de mars à mai 2007 (pièce 8 du bordereau précité). Toutefois, le dossier ne contient aucune information sur le compte de l'intimé auprès de cette société. Les décomptes des mois de mars à mai 2007 se bornent à mentionner le montant des intérêts facturés, sans indiquer à quoi ceux-ci correspondent. De surcroît, le solde indiqué de 20'871 fr. 20 au 31 janvier 2007 ne ressort pas du décompte de mars 2007 sur lequel sont mentionnés les intérêts de 174 francs. De même, il serait difficilement compréhensible que les intérêts figurant sur les décomptes des mois de mars à mai 2007 concernent la période de janvier à mars 2007, soit les mois ayant directement suivi le remplacement de tout le stock de marchandises du fourgon frigorifique. On ne saurait dès lors suivre le premier juge lorsqu'il admet les prétentions de l'intimé à ce titre (cf. jgt, p. 19 let. c).</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> Bien fondé, le recours doit être admis sur ce point.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> <b>ff)</b> C'est au surplus avec raison que le président du tribunal d'arrondissement a rejeté, faute de preuve suffisante, la conclusion de l'intimé relative aux intérêts liés à l'augmentation de son petit crédit (cf. jgt, p. 19 let. d), ceux-ci n'étant pas en relation de causalité adéquate avec le sinistre.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> <b>d)</b> Au vu de ce qui précède et les honoraires du mandataire de l'intimé pour son intervention avant l'ouverture de la procédure, par 2'045 fr. 10 (cf. jgt, p. 19 let. f) n'étant pas contestés par la recourante, le montant dû par celle-ci à l'intimé s'élève en définitive à 14'596 fr. (12'408 fr. 10 + 142 fr. 80 + 2'045 fr. 10).</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> L'intimé ayant obtenu gain de cause sur la plus grande partie de ses conclusions, il n'y a pas lieu de modifier les dépens de première instance qui lui ont été alloués.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><b><span lang="FR">5. </span></b> <span lang="FR">En conclusion, le recours doit être très partiellement admis et le jugement réformé en ce sens que la recourante doit payer à l'intimé la somme de 14'596 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 17 août 2007. Il est confirmé pour le surplus.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 449 fr. (art. 232 al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5])</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> Obtenant gain de cause, l'intimé a droit des dépens de deuxième instance, fixés à 1'000 francs. Il n'y a pas lieu de réduire ceux-ci, le recours n'étant bien fondé que sur un montant correspondant au 2,5% des conclusions prises.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Par ces motifs,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">la Chambre des recours du Tribunal cantonal,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">statuant en audience publique,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">prononce</span> <span lang="FR">:</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-CorrespRomains"><span lang="FR"> </span> <b><span lang="FR">I.</span></b><span lang="FR"> Le recours est admis très partiellement.</span></p> <p class="OJV-CorrespRomains"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-CorrespRomains"><span lang="FR"> <b>II.</b> Le jugement est réformé au chiffre I de son dispositif comme il suit :</span></p> <p class="OJV-CorrespRomains"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-CorrespRomains"><span lang="FR"> I. dit que la défenderesse N.________ SA doit payer au demandeur T.________ la somme de 14'596 fr. (quatorze mille cinq cent nonante-six francs), avec intérêt à 5 % l'an dès le 17 août 2007.</span></p> <p class="OJV-CorrespRomains"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-CorrespRomains"><span lang="FR"> Il est confirmé pour le surplus.</span></p> <p class="OJV-CorrespRomains"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-CorrespRomains"><span lang="FR"> <b>III.</b> Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 449 francs (quatre cent quarante-neuf francs).</span></p> <p class="OJV-CorrespRomains"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-CorrespRomains"><span lang="FR"> <b>IV.</b> La recourante N.________ SA doit verser à l'intimé T.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.</span></p> <p class="OJV-CorrespRomains"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-CorrespRomains"><span lang="FR"> <b>V.</b> L'arrêt motivé est exécutoire.</span></p> <p class="OJV-Normal11"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"> <span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsSignature"> <span lang="FR">L</span><span lang="FR">e <span>président : L</span>a <span>greffi</span>ère <span>:</span></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCentrETDU"> <u><span lang="FR">Du 2 décembre 2009</span></u></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsSignature"> <span lang="FR"> L</span><span lang="FR">a <span>greffi</span>ère <span>:</span></span></p> <p class="OJV-DcisionsSignature"> <span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCentrETDU"> <span lang="FR">Du</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRetraitNiveau1"><span lang="FR">‑ Me Jean-Pierre Gross (pour N.________ SA),</span></p> <p class="OJV-DcisionsRetraitNiveau1"> ‑ Me Yvan Guichard (pour T.________).</p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span> </span> <span lang="FR">La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de</span> <span lang="FR">14'972 francs.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRetraitNiveau1"><span lang="FR">‑ M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsSignature"> <span lang="FR"> L</span><span lang="FR">a <span>greffi</span>ère <span>:</span></span></p> <p class="OJV-DcisionsSignature"> <span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsSignature"> <span lang="FR"> </span></p> </div> </body> </html>