<h2>SubmittedText<h2><p>Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Pourquoi n'a-t-il consulté ni la Fédération des Églises protestantes de la Suisse ni d'autres représentants des non-catholiques (lesquels restent majoritaires au sein de la population de nationalité suisse) avant de nommer un ambassadeur en mission spéciale auprès du Vatican ?</p><p>2. Est-il exact qu'il n'attend que l'occasion favorable pour établir des relations diplomatiques complètes avec le Vatican ? Quelles sont les prochaines démarches qu'il entend entreprendre dans cette affaire ?</p><p>3. Les Chambres fédérales ne devraient-elles pas, en vertu de l'article 85 chiffre 5 de la constitution, approuver la conclusion d'un accord avec le Vatican ?</p><p>4. Quelle attitude le Conseil fédéral va-t-il adopter face à la nouvelle répartition des diocèses, qui est en discussion, voire face à la création de nouveaux diocèses ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Réponse du Conseil fédéral.