<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">A. E.C. a travaillé comme vendeuse auprès de la succursale de</p> <p class="MsoPlainText">X. du magasin Y. dès le 1er janvier 1995. Elle a été nommée gérante</p> <p class="MsoPlainText">adjointe le 20 juin 1997.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 20 février 1998, elle a été licenciée avec effet immédiat</p> <p class="MsoPlainText">après avoir été interrogée par des membres du service de sécurité de</p> <p class="MsoPlainText">l'entreprise, soit MM. D. et W., assistés de Mme E.. Le service de</p> <p class="MsoPlainText">sécurité est intervenu car E.C. était soupçonnée d'avoir procédé à des</p> <p class="MsoPlainText">manipulations comptables et emporté indûment de l'argent. Elle a été</p> <p class="MsoPlainText">interrogée entre 9 h 30 et 13 h 15 à son lieu de travail à Marin le 20</p> <p class="MsoPlainText">février 1998. A l'issue de son interrogatoire, elle a signé un</p> <p class="MsoPlainText">procès-verbal dans lequel elle reconnaissait avoir enregistré des retours</p> <p class="MsoPlainText">fictifs de marchandise dans la caisse et emporté l'argent correspondant.</p> <p class="MsoPlainText">Elle a également signé un autre document dans lequel elle explique ses</p> <p class="MsoPlainText">agissements par l'ampleur de sa tâche et le</p> <p class="MsoPlainText">manque de reconnaissance de son employeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le lendemain, J.C., mari de E.C., a écrit à l'entreprise pour</p> <p class="MsoPlainText">contester le licenciement, précisant que son épouse avait signé le</p> <p class="MsoPlainText">document où elle reconnaissait avoir procédé à des manipulations</p> <p class="MsoPlainText">comptables et pris de l'argent dans la caisse sous la contrainte et pour</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir enfin quitter les lieux où elle était interrogée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Après avoir reçu cette lettre, la direction de la société Y. a</p> <p class="MsoPlainText">décidé de porter plainte contre E.C.. Cette dernière a déposé également</p> <p class="MsoPlainText">une plainte pour contrainte et séquestration contre D. et W.. La plainte</p> <p class="MsoPlainText">de E.C. a été suspendue jusqu'à droit connu sur la plainte dirigée contre</p> <p class="MsoPlainText">elle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans le cadre de la procédure pénale, E.C. a admis qu'elle avait</p> <p class="MsoPlainText">en effet enregistré des retours fictifs de marchandises, non pas dans le</p> <p class="MsoPlainText">but d'emporter de l'argent, mais dans celui de faire jouer le fond de</p> <p class="MsoPlainText">caisse, précisant qu'elle avait vu le gérant de l'époque du magasin, M.,</p> <p class="MsoPlainText">agir de la sorte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 26 novembre 1998, le Tribunal de police du</p> <p class="MsoPlainText">district de Neuchâtel a condamné E.C. pour abus de confiance (art.138 CP)</p> <p class="MsoPlainText">et faux dans les titres (art.251 CP) à dix jours d'emprisonnement avec</p> <p class="MsoPlainText">sursis pendant deux ans. En fait, il a retenu que la prévenue avait, entre</p> <p class="MsoPlainText">le 19 novembre 1997 et le 16 février 1998, enregistré à quatorze reprises</p> <p class="MsoPlainText">des opérations fictives de retour de marchandises et prélevé les sommes</p> <p class="MsoPlainText">correspondantes, soit au total 1'448.65 francs. Ce faisant, la prévenue</p> <p class="MsoPlainText">s'est rendue coupable d'abus de confiance, l'argent encaissé lui étant</p> <p class="MsoPlainText">confié vu sa fonction. Il a également considéré que les retours fictifs</p> <p class="MsoPlainText">enregistrés dans les caisses étaient de nature à fausser la comptabilité</p> <p class="MsoPlainText">et l'état des stocks, de sorte que la prévenue s'était également rendue</p> <p class="MsoPlainText">coupable de faux dans les titres. Pour fixer la peine, le tribunal a tenu</p> <p class="MsoPlainText">compte de ce que les renseignements généraux concernant la prévenue lui</p> <p class="MsoPlainText">étaient plutôt favorables, de ce qu'elle n'avait pas été condamnée dans le</p> <p class="MsoPlainText">passé, de ce que les montants soustraits étaient peu importants, mais</p> <p class="MsoPlainText">aussi de ce qu'elle n'avait pas hésité à adopter un système de défense</p> <p class="MsoPlainText">impliquant des tiers, notamment le gérant de l'époque de la succursale du</p> <p class="MsoPlainText">magasin Y., M., l'accusant d'avoir été gravement incompétent et de lui</p> <p class="MsoPlainText">avoir donné l'exemple d'une gestion qui pourrait tomber sous le coup de la</p> <p class="MsoPlainText">loi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. E.C. se pourvoit en cassation contre ce jugement en concluant à</p> <p class="MsoPlainText">sa cassation et à ce que la cause soit renvoyée pour nouveau jugement à un</p> <p class="MsoPlainText">tribunal de police. Elle soutient en bref que le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">arbitrairement constaté les faits et abusé de son pouvoir d'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">en se fondant sur les déclarations de personnes liées par un contrat de</p> <p class="MsoPlainText">travail à la société Y., chapitrées par le chef de son service de sécurité</p> <p class="MsoPlainText">qui n'a pas hésité à utiliser des moyens musclés. Elle reproche aussi au</p> <p class="MsoPlainText">premier juge d'avoir faussement appliqué l'article 138 CP, faisant valoir</p> <p class="MsoPlainText">que l'argent des caisses ne lui était pas confié. Dans la mesure où elle</p> <p class="MsoPlainText">reconnaît avoir à deux ou trois reprises opéré des retours fictifs sur les</p> <p class="MsoPlainText">bandes de caisse enregistreuse pour en égaliser le fond, elle paraît</p> <p class="MsoPlainText">admettre que l'article 251 CP est applicable (recours p.3 et 7).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le président du Tribunal de police ne formule pas d'observations</p> <p class="MsoPlainText">et renonce à prendre des conclusions au sujet du recours, tandis que le</p> <p class="MsoPlainText">procureur général conclut à son rejet. Invitée à se déterminer sur le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi, la société plaignante n'a pas présenté d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Le principe de la présomption d'innocence oblige le juge à</p> <p class="MsoPlainText">respecter la maxime "in dubio pro reo". Ce principe découle de l'article 6</p> <p class="MsoPlainText">§ 2 CEDH et trouve aussi son fondement juridique dans l'article 4 Cst.féd.</p> <p class="MsoPlainText">Il constitue une règle de répartition du fardeau de la preuve - interdi-</p> <p class="MsoPlainText">sant de prononcer un verdict de culpabilité au motif que l'accusé n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">prouvé son innocence - et interdit aussi de rendre un tel verdict tant</p> <p class="MsoPlainText">qu'un doute subsiste sur la culpabilité de l'accusé. Dans cette seconde</p> <p class="MsoPlainText">acception, la maxime "in dubio pro reo" se rapporte à la constatation des</p> <p class="MsoPlainText">faits de la cause et à l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 - SJ 1994</p> <p class="MsoPlainText">p.541 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En procédure neuchâteloise, la règle "in dubio pro reo" n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">été instituée expressément par le législateur mais elle se déduit de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 224 CPP, qui consacre le principe de la libre appréciation des</p> <p class="MsoPlainText">preuves par le juge (RJN 5 II 114).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La maxime est violée si le juge pénal aurait dû douter de la</p> <p class="MsoPlainText">culpabilité de l'accusé. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seu-</p> <p class="MsoPlainText">lement abstraits et théoriques qui sont toujours possibles, une certitude</p> <p class="MsoPlainText">absolue ne pouvant exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréducti-</p> <p class="MsoPlainText">bles qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (SJ</p> <p class="MsoPlainText">1994 précitée).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge peut fonder son intime conviction sur de simples</p> <p class="MsoPlainText">indices; il n'est pas exigé qu'une preuve formelle soit rapportée, pourvu</p> <p class="MsoPlainText">qu'on puisse en déduire logiquement et avec une grande vraisemblance que</p> <p class="MsoPlainText">le fait à établir s'est réellement produit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour permettre à l'autorité de recours de contrôler son raison-</p> <p class="MsoPlainText">nement, on exige du magistrat qu'il justifie son choix (SJ 1994 précitée,</p> <p class="MsoPlainText">RJN 3 II 97). L'autorité de cassation, qui est liée par les constatations</p> <p class="MsoPlainText">de fait du premier juge, n'intervient que si celui-ci s'est rendu coupable</p> <p class="MsoPlainText">d'arbitraire, soit si la juridiction inférieure a admis ou nié un fait en</p> <p class="MsoPlainText">se mettant en contradiction évidente avec le dossier ou si elle a abusé de</p> <p class="MsoPlainText">son pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves</p> <p class="MsoPlainText">pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia</p> <p class="MsoPlainText">127), si les constatations sont manifestement contraires à la situation de</p> <p class="MsoPlainText">fait, reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le</p> <p class="MsoPlainText">sentiment de la justice, enfin si l'appréciation des preuves est tout à</p> <p class="MsoPlainText">fait insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b et les autres arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'occurrence, le premier juge a examiné soigneusement la</p> <p class="MsoPlainText">pertinence des preuves administrées et motivé de manière convaincante la</p> <p class="MsoPlainText">décision attaquée. Il a expliqué, d'une part, les raisons pour lesquelles</p> <p class="MsoPlainText">il estimait que les déclarations des témoins G. et B. étaient crédibles,</p> <p class="MsoPlainText">même s'il s'agissait d'employées de la société plaignante. Il a exposé que</p> <p class="MsoPlainText">le témoin G. avait reçu l'ordre de surveiller la caissière et l'avait fait</p> <p class="MsoPlainText">au mois de décembre 1998. Ce témoin, membre du service de sécurité, a</p> <p class="MsoPlainText">expliqué s'être rendue les 28 et 29 janvier, 4, 9 et 12 février 1998 à X.,</p> <p class="MsoPlainText">s'être postée au bar situé au milieu du Centre commercial d'où elle</p> <p class="MsoPlainText">pouvait voir l'entrée du magasin et les caisses situées juste derrière et</p> <p class="MsoPlainText">avoir constaté des manipulations de caisse faites par la prévenue,</p> <p class="MsoPlainText">probablement injustifiées, les 29 janvier, 9 février et 12 février. Quant</p> <p class="MsoPlainText">au témoin B., caissière au magasin, le premier juge a rapporté qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">avait dit avoir conçu des soupçons sur l'honnêteté de la prévenue dès la</p> <p class="MsoPlainText">fin de l'été 1997, en avoir averti la gérante d'un autre magasin Y., Dame</p> <p class="MsoPlainText">Z., soit avant que son employeur ait pu la circonvenir. Il a en outre</p> <p class="MsoPlainText">relevé que les déclarations des témoins étaient compatibles avec les</p> <p class="MsoPlainText">documents déposés en cours de procédure. Il a également noté des</p> <p class="MsoPlainText">contradictions et des failles dans la défense de la prévenue. Ainsi, elle</p> <p class="MsoPlainText">expliquait avoir dû opérer souvent des retours de bouteilles de Clairette</p> <p class="MsoPlainText">de Die car cet article avait été en promotion et que le prix n'avait pas</p> <p class="MsoPlainText">été corrigé, par oubli, à la fin de la promotion. Or, cette erreur n'a été</p> <p class="MsoPlainText">découverte qu'après les fêtes de fin d'année, alors que la presque</p> <p class="MsoPlainText">totalité des retours enregistrés l'ont été avant. En outre, l'erreur était</p> <p class="MsoPlainText">en faveur des clients et le réflexe de rendre un article payé à un prix</p> <p class="MsoPlainText">trop bas n'est pas fréquent. La prévenue a ajouté que les caissières</p> <p class="MsoPlainText">avaient enregistré les quatre chiffres du code pour une bouteille</p> <p class="MsoPlainText">individuelle faisant payer au client le prix d'un carton au lieu de celui</p> <p class="MsoPlainText">d'une bouteille. Or, il paraît peu vraisemblable que beaucoup de personnes</p> <p class="MsoPlainText">distraites aient payé deux bouteilles 119.80 francs au lieu de 20 francs.</p> <p class="MsoPlainText">Au surplus, si tel avait été le cas, les clients auraient payé les deux</p> <p class="MsoPlainText">bouteilles qu'ils voulaient acheter ce qui ne s'est jamais produit. Les</p> <p class="MsoPlainText">retours concernaient également des langes pour enfant et la prévenue a</p> <p class="MsoPlainText">expliqué que le stock avait changé en janvier, que le prix était devenu</p> <p class="MsoPlainText">moins avantageux que dans d'autres commerces, de sorte que sept retours</p> <p class="MsoPlainText">avaient été enregistrés entre le 10 janvier et 16 février. Le premier juge</p> <p class="MsoPlainText">a considéré que, même si l'argument était plus convaincant que les</p> <p class="MsoPlainText">précédents, on ne comprenait pas pourquoi tous les retours de marchandise</p> <p class="MsoPlainText">portaient sur deux ou trois articles du même genre et jamais sur un seul,</p> <p class="MsoPlainText">ce qui défiait tout calcul de probabilité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge a également estimé que les dénégations de la prévenue,</p> <p class="MsoPlainText">qui disait n'avoir pas reconnu avoir procédé à des manipulations de caisse</p> <p class="MsoPlainText">enregistreuse pour emporter de l'argent lors de son interrogatoire par le</p> <p class="MsoPlainText">service de sécurité, n'étaient pas crédibles. En effet, dans son courrier</p> <p class="MsoPlainText">à l'adresse de la plaignante, le mari de la prévenue avait expliqué</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle avait admis ces faits pour qu'on la laisse partir. Or, J.C. ne</p> <p class="MsoPlainText">pouvait connaître le contenu de la discussion entre la prévenue et les</p> <p class="MsoPlainText">membres du service de sécurité que de la part de la première.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les conclusions du premier juge ne sont ainsi pas arbitraires et</p> <p class="MsoPlainText">le recours doit être rejeté sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) La recourante prétend que c'est à tort que le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">retenu qu'elle s'était rendue coupable d'abus de confiance, au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 138 CP, dans la mesure où l'argent des caisses ne lui était pas</p> <p class="MsoPlainText">confié. A ce sujet, le premier juge s'est interrogé sur la question de</p> <p class="MsoPlainText">savoir si les faits qu'il retenait à l'encontre de la prévenue devaient</p> <p class="MsoPlainText">être qualifiés de vols ou d'abus de confiance. Il a relevé que la distinc-</p> <p class="MsoPlainText">tion n'était pas d'une importance capitale, les peines prévues par les</p> <p class="MsoPlainText">dispositions du Code pénal relatives à ces infractions (art.139 al.1, 138</p> <p class="MsoPlainText">al.1) étant rigoureusement les mêmes.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon la jurisprudence, la distinction entre le vol et l'abus de</p> <p class="MsoPlainText">confiance doit être faite selon que c'est l'atteinte portée, respective-</p> <p class="MsoPlainText">ment à la possession ou à la confiance qui est prépondérante. Certaines</p> <p class="MsoPlainText">Cours cantonales ont précisé la différence, qualifiant le critère du</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal fédéral de vague et de peu utilisable, et ont estimé que le cri-</p> <p class="MsoPlainText">tère de pouvoir de disposition était plus précis (Favre/Pellet/Stoudmann,</p> <p class="MsoPlainText">Code pénal annoté, note 1.10 ad art.137 aCP et les références</p> <p class="MsoPlainText">citées). L'auteur a un devoir particulier en relation avec la chose et en</p> <p class="MsoPlainText">acquiert la possession sur la base d'un rapport de confiance qui l'oblige</p> <p class="MsoPlainText">à la remettre ou à la conserver pour autrui. L'abus de confiance suppose</p> <p class="MsoPlainText">que l'auteur ait la maîtrise de la chose en vertu d'un rapport de</p> <p class="MsoPlainText">confiance et qu'il n'ait donc pas à la soustraire pour se l'approprier</p> <p class="MsoPlainText">(Corboz, Les principales infractions, Stämpfli, 1997, notes 4-6 ad art.138</p> <p class="MsoPlainText">CP p.100).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, la prévenue avait le droit de signer les retours</p> <p class="MsoPlainText">de marchandise en sa qualité de gérante adjointe. Elle n'était pas soumise</p> <p class="MsoPlainText">à la surveillance du gérant pour cette opération. Elle pouvait dès lors</p> <p class="MsoPlainText">enregistrer les retours de marchandise et retirer de la caisse le montant</p> <p class="MsoPlainText">correspondant à remettre au client. On doit admettre qu'elle avait la</p> <p class="MsoPlainText">disposition des montants encaissés en faveur de son employeur. Dans ces</p> <p class="MsoPlainText">conditions, la qualification juridique du premier juge ne prête pas à</p> <p class="MsoPlainText">critique d'autant plus qu'en cas de doute, il faut préférer l'abus de</p> <p class="MsoPlainText">confiance au vol (Favre/Pellet/Stoudmann, op.cit., note 1.10 in fine et</p> <p class="MsoPlainText">les références citées). Au demeurant, même si le premier juge s'était</p> <p class="MsoPlainText">trompé de qualification juridique en retenant à tort que la prévenue</p> <p class="MsoPlainText">s'était rendue coupable d'abus de confiance au lieu de vol, cela n'entraî-</p> <p class="MsoPlainText">nerait pas son acquittement. En effet, l'autorité de recours peut modifier</p> <p class="MsoPlainText">la qualification adoptée en première instance à condition que ce change-</p> <p class="MsoPlainText">ment n'aggrave pas le sort de la recourante, ce qui ne serait pas le cas</p> <p class="MsoPlainText">en l'espèce, les peines prévues par les deux dispositions en question</p> <p class="MsoPlainText">étant les mêmes (Piquerez, Précis de procédure pénale suisse, 2e édition,</p> <p class="MsoPlainText">n.2344).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. La bande de contrôle d'une caisse enregistreuse est destinée à</p> <p class="MsoPlainText">servir de justificatif dans une comptabilité et en fait partie intégrante.</p> <p class="MsoPlainText">Il s'agit d'un titre (Favre/Pellet/Stoudmann, op.cit., note 5.8 ad art.110</p> <p class="MsoPlainText">CP et les références citées). Enregistrant des retours fictifs de</p> <p class="MsoPlainText">marchandise pour prélever à son profit les montants correspondants, la</p> <p class="MsoPlainText">prévenue s'est en conséquence rendue coupable de faux dans les titres au</p> <p class="MsoPlainText">sens de l'article 251 CP. Comme on l'a vu, elle ne paraît du reste pas le</p> <p class="MsoPlainText">contester.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Le pourvoi se révélant mal fondé, il doit être rejeté et les</p> <p class="MsoPlainText">frais mis à la charge de la recourante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge de la recourante un émolument de justice de 550 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 11 février 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>