<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. B.K. , était propriétaire de l'article x du cadastre de</p> <p class="MsoPlainText">Vaumarcus en nature de place-jardin de 923 m2 et d'un tiers en copropriété</p> <p class="MsoPlainText">de l'article y du même cadastre en nature d'habitations et garage de 332</p> <p class="MsoPlainText">m2 et place-jardin de 316 m2 (extrait du registre foncier, annexes D.77).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'article y était copropriété pour un tiers de B.K. , pour un</p> <p class="MsoPlainText">tiers de sa soeur A.S. et pour un autre tiers de E.B. (D.77).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par contrat de vente immobilière du 13 juin 1988 reçu Me C. ,</p> <p class="MsoPlainText">notaire, B.K. a vendu à E.B. l'article x du cadastre de Vaumarcus et sa</p> <p class="MsoPlainText">part d'un tiers de l'article y .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'agissant du prix de vente, l'acte mentionne :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " Le prix de vente des immeubles et part d'immeuble ici</p> <p class="MsoPlainText"> transférés est arrêté d'un commun accord :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - pour la parcelle x à mille francs Fr. 1'000.-</p> <p class="MsoPlainText"> - pour la part de copropriété d'1/3 à la</p> <p class="MsoPlainText"> parcelle y à cinquante-quatre mille</p> <p class="MsoPlainText"> francs Fr. 54'000.-</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> soit au total à la somme de</p> <p class="MsoPlainText"> CINQUANTE-CINQ MILLE FRANCS Fr. 55'000.-</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il est payé par règlement entre parties hors la vue du</p> <p class="MsoPlainText"> notaire, à leur entière satisfaction.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La venderesse en donne bonne et valable quittance à</p> <p class="MsoPlainText"> l'acquéreur."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En ce qui concerne le logement familial, l'acte indique :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " Par déclaration du 13 juin 1988, pièce annexée à la minute</p> <p class="MsoPlainText"> du présent acte, K.K. a consenti à la vente de la part de</p> <p class="MsoPlainText"> copropriété d'1/3 de son épouse à la parcelle y du</p> <p class="MsoPlainText"> cadastre de Vaumarcus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le droit d'habitation inscrit au registre foncier à la</p> <p class="MsoPlainText"> suite de la désignation de cet immeuble continue à s'exer-</p> <p class="MsoPlainText"> cer à son profit et à celui de la venderesse."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il n'est pas contesté que le défendeur E.B. n'a pas versé à</p> <p class="MsoPlainText">B.K. la somme de 55'000 francs indiquée dans l'acte (allégué 15 ss de la</p> <p class="MsoPlainText">réponse). Les explications du défendeur à ce sujet se sont modifiées au</p> <p class="MsoPlainText">cours de la procédure.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> B.K. a fait demander par son mandataire au notaire</p> <p class="MsoPlainText">instrumentant copie du contrat de vente du 13 juin 1988, laquelle lui a</p> <p class="MsoPlainText">été adressée le 7 octobre 1988 (D.39/8).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. B.K. est décédée le 9 décembre 1988, laissant comme seul</p> <p class="MsoPlainText">héritier légal et testamentaire son mari K.K. (D.39/9). K.K. est à son</p> <p class="MsoPlainText">tour décédé le 1er mars 1991, laissant comme héritiers testamentaires,</p> <p class="MsoPlainText">X. , Y. et Z. (D.52), qui ont souhaité continuer la procédure. Il en va</p> <p class="MsoPlainText">de même des héritiers de Z. , décédée le 10 avril 1994, qui a laissé comme</p> <p class="MsoPlainText">héritiers légaux sa mère, A.S. et son frère V. (D.99). A.S. est</p> <p class="MsoPlainText">décédée, laissant pour seul héritier son fils W. , demandeur dans la</p> <p class="MsoPlainText">présente procédure (D.102).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Une expertise a été demandée à l'architecte H. (D.77 et 84).</p> <p class="MsoPlainText">L'expert estime la valeur vénale de l'immeuble formant l'article y du</p> <p class="MsoPlainText">cadastre de Vaumarcus en juin 1988 à 454'000 francs (valeur selon le</p> <p class="MsoPlainText">volume 740'000 francs, valeur selon le rendement 168'000 francs) et en</p> <p class="MsoPlainText">décembre 1994 à 522'000 francs (valeur selon le volume 900'000 francs;</p> <p class="MsoPlainText">valeur selon le rendement 144'000 francs). Quant aux articles z et x du</p> <p class="MsoPlainText">cadastre, l'expert estime leur valeur globalement, l'un étant construc-</p> <p class="MsoPlainText">tible, l'autre pas, à un montant total de 40'800 francs, soit 951 m2 à 40</p> <p class="MsoPlainText">francs, 38'040 francs (art.z ) et 923 m2 à 3 francs, 2'769 francs (art.x</p> <p class="MsoPlainText">). La valeur vénale globale susmentionnée est valable selon l'expert,</p> <p class="MsoPlainText">aussi bien en 1988 qu'en 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'expert se penche par ailleurs sur des travaux effectués par le</p> <p class="MsoPlainText">défendeur jusqu'en 1990 et estimés par D., mandaté par celui-ci, à 220'395</p> <p class="MsoPlainText">francs. Il estime quant à lui que l'estimation de l'architecte D. est</p> <p class="MsoPlainText">proche de la réalité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans son rapport complémentaire, l'expert apporte encore diffé-</p> <p class="MsoPlainText">rentes précisions s'agissant des travaux exécutés (D.84).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On notera toutefois que les mémoires des parties, en particulier</p> <p class="MsoPlainText">ceux du défendeur, ne font nullement état des travaux réalisés ni de leur</p> <p class="MsoPlainText">coût. Il n'y a ainsi pas lieu d'examiner plus avant les réponses données à</p> <p class="MsoPlainText">ce sujet par l'expert.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Par mémoire du 14 avril 1989, K.K. a introduit action contre</p> <p class="MsoPlainText">E.B. , prenant pour conclusions :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " 1. Constater la nullité de la vente immobilière du 13 juin</p> <p class="MsoPlainText"> 1988 concernant l'article y et une part d'un tiers en</p> <p class="MsoPlainText"> copropriété à l'article x du cadastre de Vaumarcus.</p> <p class="MsoPlainText"> 2. Ordonner au conservateur du registre foncier du dis-</p> <p class="MsoPlainText"> trict de Boudry de rectifier le feuillet du Grand livre</p> <p class="MsoPlainText"> relatif aux article x et y du cadastre de Vaumarcus,</p> <p class="MsoPlainText"> en rétablissant la propriété en faveur de B.K. ,</p> <p class="MsoPlainText"> respectivement de son héritier unique K.K. .</p> <p class="MsoPlainText"> 3. Sous suite de frais et dépens."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il fait valoir que le contrat passé le 13 juin 1988 est nul pour</p> <p class="MsoPlainText">trois motifs : l'existence d'une lésion, d'une erreur essentielle et la</p> <p class="MsoPlainText">simulation. Il estime qu'il y a disproportion évidente entre les prix de</p> <p class="MsoPlainText">l'immeuble et sa valeur objective et que le défendeur a exploité tant</p> <p class="MsoPlainText">l'inexpérience de B.K. que sa légèreté. De plus le contrat est affecté</p> <p class="MsoPlainText">d'une erreur essentielle quant à l'objet de la transaction. A aucun moment</p> <p class="MsoPlainText">il n'a été envisagé la donation des deux articles du cadastre comme cela a</p> <p class="MsoPlainText">été le cas. De même y a-t-il eu erreur en ce qui concerne les prestations</p> <p class="MsoPlainText">réciproques, puisque s'agissant du prix il n'a nullement été question</p> <p class="MsoPlainText">d'une quelconque compensation avec des prétendus travaux effectués par le</p> <p class="MsoPlainText">défendeur, ce qui n'a pu que favoriser l'erreur dans laquelle pouvaient se</p> <p class="MsoPlainText">trouver B.K. et son mari. Il y a par ailleurs simulation, puisque le</p> <p class="MsoPlainText">défendeur a travesti son intention de bénéficier d'une donation, ceci pour</p> <p class="MsoPlainText">des raisons fiscales, concluant ainsi un acte simulé, qui avait les</p> <p class="MsoPlainText">apparences d'une vente immobilière mais les effets économiques d'une</p> <p class="MsoPlainText">donation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le défendeur conclut quant à lui au rejet de la demande dans</p> <p class="MsoPlainText">toutes ses conclusions sous suite de frais et dépens. Il fait en premier</p> <p class="MsoPlainText">lieu valoir que les conclusions de la demande comportent une inexactitude,</p> <p class="MsoPlainText">puisqu'elle fait état d'un tiers en copropriété de l'article x et de la</p> <p class="MsoPlainText">parcelle y , intervertissant ainsi les inscriptions figurant au registre</p> <p class="MsoPlainText">foncier, la conclusion 1 paraissant de ce fait irrecevable. Il conteste</p> <p class="MsoPlainText">également l'application de l'article 21 CO, l'épouse du demandeur n'étant</p> <p class="MsoPlainText">pas dans un état d'infériorité provenant notamment de sa légèreté ou de</p> <p class="MsoPlainText">son inexpérience. De plus, il n'y a pas disproportion évidente entre</p> <p class="MsoPlainText">prestation et contre-prestation, en raison notamment du fait que le prix a</p> <p class="MsoPlainText">été fixé en fonction de la volonté de B.K. de l'avantager. Il n'a par</p> <p class="MsoPlainText">ailleurs jamais voulu sciemment utiliser l'état d'infériorité de</p> <p class="MsoPlainText">B.K. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Les conclusions de la demande portent sur la nullité du contrat</p> <p class="MsoPlainText">de vente immobilière du 11 juin 1988. La valeur litigieuse est supérieure</p> <p class="MsoPlainText">à 20'000 francs. Elle fonde la compétence d'une des cours civiles du</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal cantonal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Le défendeur conclut à l'irrecevabilité de la conclusion no 1 de</p> <p class="MsoPlainText">la demande, à tort.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Une erreur figure effectivement dans cette conclusion, les</p> <p class="MsoPlainText">chiffres des articles ayant été intervertis. Cette erreur doit être</p> <p class="MsoPlainText">rectifiée. L'interprétation des conclusions ne saurait conduire à une</p> <p class="MsoPlainText">autre solution. La partie demanderesse conclut en effet sans ambiguïté</p> <p class="MsoPlainText">aucune à la nullité du contrat de vente immobilière du 13 juin 1988,</p> <p class="MsoPlainText">lequel porte sur l'article x et 1/3 de l'article y du cadastre de</p> <p class="MsoPlainText">Vaumarcus et non pas le contraire. L'interprétation de la conclusion no 1</p> <p class="MsoPlainText">ne peut conduire qu'à la rectification des numéros des articles, l'article</p> <p class="MsoPlainText">y devenant l'article x et vice-versa. On relèvera que le lapsus calami</p> <p class="MsoPlainText">du demandeur est d'autant plus manifeste qu'à plusieurs reprises dans ses</p> <p class="MsoPlainText">mémoires introductifs d'instance, il fait état de la situation exacte,</p> <p class="MsoPlainText">soit de sa propriété du tiers de l'article y du cadastre du Vaumarcus,</p> <p class="MsoPlainText">voire de tout l'article x (all. demande 2, 3, 7, réplique 28).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. L'article 21 al.1 CO dispose qu'en cas de disproportion évidente</p> <p class="MsoPlainText">entre la prestation promise par l'une des parties et la contre-prestation</p> <p class="MsoPlainText">de l'autre, la partie lésée peut, dans le délai d'un an, déclarer qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">résilie le contrat et répéter ce qu'elle a payé, si la lésion a été déter-</p> <p class="MsoPlainText">minée par l'exploitation de sa gêne, de sa légèreté ou de son inexpérien-</p> <p class="MsoPlainText">ce.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'acte de vente immobilière a été passé le 13 juin 1988</p> <p class="MsoPlainText">(D.39/6). Le 16 novembre 1988 le mandataire de la venderesse, B.K. ,</p> <p class="MsoPlainText">informait E.B. qu'elle résiliait le contrat conformément à l'article 21</p> <p class="MsoPlainText">CO (D.39/10). La demande a été introduite le 14 avril 1989. Le délai d'un</p> <p class="MsoPlainText">an prévu par l'article 21 CO a manifestement été respecté. La demande est</p> <p class="MsoPlainText">à cet égard également recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) La lésion suppose en premier lieu une disproportion évidente</p> <p class="MsoPlainText">entre prestations promises et contre-prestations. Pour être évidente, la</p> <p class="MsoPlainText">disproportion doit sauter aux yeux, être flagrante et frappante. Elle</p> <p class="MsoPlainText">s'apprécie au moment de la conclusion du contrat. Pour la déterminer, il</p> <p class="MsoPlainText">faut comparer non pas la prestation effectuée, mais la prestation promise</p> <p class="MsoPlainText">avec sa valeur objective, appréciée selon les lois de l'offre et de la</p> <p class="MsoPlainText">demande (Gauch/Schluep/Tercier, Partie générale du droit des obligations,</p> <p class="MsoPlainText">T.1, p.99; Engel, Traité des obligations en droit suisse, p.211 ss; Von</p> <p class="MsoPlainText">Tuhr/Peter, Allgemeiner Teil des schweizerischen Obligationenrecht, p.344;</p> <p class="MsoPlainText">ATF 61 II 31, JT 1935 I 492, JT 1946 I 354 ss; ATF 92 II 167 JT 1967 I</p> <p class="MsoPlainText">130). Une prestation qui ne correspond pas à ce qui a été convenu peut en</p> <p class="MsoPlainText">effet donner lieu à l'application des prescriptions relatives à</p> <p class="MsoPlainText">l'inexécution des obligations (art.97ss CO). En l'espèce la condition</p> <p class="MsoPlainText">portant sur la disproportion évidente des prestations est manifestement</p> <p class="MsoPlainText">remplie. Dans la meilleure hypothèse pour le défendeur, on comparera ainsi</p> <p class="MsoPlainText">que le font les demandeurs les montants de 1'000 francs et 2'769 francs</p> <p class="MsoPlainText">indiqués par l'expert (art.x ) et 54'000 francs et 151'330 francs (1/3 de</p> <p class="MsoPlainText">l'art.y ), voire 55'000 francs et 154'099 francs, si l'on envisage les</p> <p class="MsoPlainText">deux parcelles globalement. En 1988 la valeur vénale globale des deux</p> <p class="MsoPlainText">parcelles représentait ainsi, sans tenir compte du droit d'habitation qui</p> <p class="MsoPlainText">subsistait, les 280 % du prix convenu. La première condition est dès lors</p> <p class="MsoPlainText">remplie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La solution pourrait être différente si on était en présence</p> <p class="MsoPlainText">d'une donation mixte ce que le contrat ne mentionnait toutefois nullement.</p> <p class="MsoPlainText">Il se présentait bien au contraire comme un simple contrat de vente</p> <p class="MsoPlainText">immobilière, sans réserve aucune. La clause au sujet du paiement du prix</p> <p class="MsoPlainText">ne fait pas davantage une quelconque allusion à une volonté de donation de</p> <p class="MsoPlainText">la venderesse, voire seulement à la volonté d'accorder à l'acheteur un</p> <p class="MsoPlainText">prix favorable. On relèvera également à ce sujet que les position et</p> <p class="MsoPlainText">explications du défendeur au sujet du prix de vente se sont en partie</p> <p class="MsoPlainText">modifiées, les travaux effectués sur l'article no y ne faisant dans un</p> <p class="MsoPlainText">premier temps l'objet d'aucun allégué contrairement à ce qu'il en a été</p> <p class="MsoPlainText">par la suite. Le contrat considéré doit ainsi être envisagé comme un</p> <p class="MsoPlainText">contrat de vente immobilière ordinaire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Subjectivement la partie lésée doit se trouver dans un état</p> <p class="MsoPlainText">d'infériorité, lequel résulte soit d'un état de gêne, de sa légèreté ou</p> <p class="MsoPlainText">encore de son inexpérience. Bien qu'ayant la capacité de discernement, la</p> <p class="MsoPlainText">partie lésée se trouve au moment de la conclusion du contrat dans l'une</p> <p class="MsoPlainText">des trois situations précitées. Dans cette mesure, on peut dire de la lé-</p> <p class="MsoPlainText">sion qu'elle constitue un vice affectant la formation de la volonté,</p> <p class="MsoPlainText">puisque la partie lésée agit "sous l'influence d'une volonté viciée"</p> <p class="MsoPlainText">(Gauch/Schluep/Tercier, T.1, p.99 ss; ATF 84 II 110, JT 1958 I 535).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'inexpérience existe non seulement dans l'hypothèse d'une</p> <p class="MsoPlainText">ignorance générale des choses de la vie, mais également lorsqu'une des</p> <p class="MsoPlainText">parties au contrat n'a pas les connaissances ordinairement requises pour</p> <p class="MsoPlainText">juger d'une situation du genre de celle qui se présente, au vu des cir-</p> <p class="MsoPlainText">constances existantes au moment de la conclusion du contrat (ATF 92 II</p> <p class="MsoPlainText">175, JT 1967 I 137, RJN 1980-81, p.55). Il est ainsi suffisant qu'une</p> <p class="MsoPlainText">partie ne soit pas capable d'appréhender les implications d'une affaire</p> <p class="MsoPlainText">qui lui a été proposée dans le domaine concerné (Guggenheim, Le droit</p> <p class="MsoPlainText">suisse des contrats, La conclusion des contrats, p.186-187). Il faut</p> <p class="MsoPlainText">encore pour que les conditions de l'article 21 CO soient réalisées, que le</p> <p class="MsoPlainText">défendeur ait sciemment utilisé l'état d'infériorité de B.K. pour obtenir</p> <p class="MsoPlainText">la conclusion du contrat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cette double condition est en l'espèce réalisée. Les déclara-</p> <p class="MsoPlainText">tions du médecin du couple, la Doctoresse G. sont en particulier</p> <p class="MsoPlainText">significatives à ce sujet (D.56).B.K. a signé le contrat en question</p> <p class="MsoPlainText">alors qu'elle était âgée de 84 ans. Son mari était hospitalisé depuis</p> <p class="MsoPlainText">quelque trois semaines. Il n'a ainsi pas pu l'assister dans cette</p> <p class="MsoPlainText">opération. Rien ne permet par ailleurs de penser qu'elle soit le résultat</p> <p class="MsoPlainText">de discussions préalables approfondies auxquelles auraient participé</p> <p class="MsoPlainText">conjointement les deux époux, voire l'un deux. Bien au contraire, la</p> <p class="MsoPlainText">notaire instrumentant admet ne pas avoir rencontré K.K. (D.57). Aucun</p> <p class="MsoPlainText">projet d'acte n'a été remis préalablement à la demanderesse. Aucune</p> <p class="MsoPlainText">discussion avec le notaire n'a semble-t-il eu lieu hors de la présence du</p> <p class="MsoPlainText">défendeur. En ce qui concerne B.K. , l'opération de vente a apparemment</p> <p class="MsoPlainText">été effectuée en un seul jour, signature du consentement marital compris,</p> <p class="MsoPlainText">lequel est d'ailleurs d'une grande imprécision (D.72). On relèvera</p> <p class="MsoPlainText">également que selon B.K. , elle a cru que son neveu la conduisait à</p> <p class="MsoPlainText">l'hôpital pour voir son mari, alors qu'en fait, il la conduisait chez le</p> <p class="MsoPlainText">notaire, ceci il est vrai sans qu'il n'y ait sur ce point des certitudes.</p> <p class="MsoPlainText">Les termes de la quittance ([Le prix de vente] "est payé par réglement</p> <p class="MsoPlainText">entre parties hors la vue du notaire à leur entière satisfaction. La</p> <p class="MsoPlainText">venderesse en donne bonne et valable quittance à l'acquéreur") qui ne</p> <p class="MsoPlainText">correspondent à aucune réalité donnent aussi à penser que B.K. ne</p> <p class="MsoPlainText">réalisait pas pleinement et précisément ce qui se passait. On ne peut</p> <p class="MsoPlainText">d'ailleurs que s'étonner que dans des circonstances pareilles (venderesse</p> <p class="MsoPlainText">âgée dont le mari âgé également est hospitalisé) le notaire se soit prêté</p> <p class="MsoPlainText">à ce genre d'opération et en particulier à la rédaction de la clause</p> <p class="MsoPlainText">susmentionnée, comme on peut s'étonner de l'absence de précautions</p> <p class="MsoPlainText">particulières prises par le notaire dans l'instrumentation d'un tel acte</p> <p class="MsoPlainText">(D.57). La fragilité de la demanderesse et de son mari ressort également</p> <p class="MsoPlainText">de l'attitude hésitante et troublée que celui-ci a eu après l'introduction</p> <p class="MsoPlainText">de la procédure ainsi que du fait qu'en octobre 1988 B.K. rédigeait un</p> <p class="MsoPlainText">testament par lequel elle disposait encore, alors qu'elle n'en était plus</p> <p class="MsoPlainText">propriétaire, de ses biens immobiliers, objet de la présente procédure (D</p> <p class="MsoPlainText">39/9). Ultérieurement, ce n'est apparemment qu'à la demande de son</p> <p class="MsoPlainText">mandataire, en automne 1988, que B.K. a reçu copie du contrat passé.</p> <p class="MsoPlainText">Compte tenu de ces différents éléments - pour la plupart objectifs -</p> <p class="MsoPlainText">déterminants pour l'appréciation de la situation, les explications du</p> <p class="MsoPlainText">notaire instrument sont d'un poids insuffisant. Il paraît ainsi évident</p> <p class="MsoPlainText">qu'il y a eu de la part du défendeur exploitation de la vulnérabilité et</p> <p class="MsoPlainText">de l'inexpérience de la venderesse dans ce domaine.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le rôle très actif du défendeur dans cette opération et la</p> <p class="MsoPlainText">rapidité avec laquelle les choses se sont déroulées ne permettent aucun</p> <p class="MsoPlainText">doute s'agissant de la conscience qu'il avait de la situation réelle de</p> <p class="MsoPlainText">B.K. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le contrat de vente du 13 juin 1988 est par conséquent entaché</p> <p class="MsoPlainText">de lésion au sens de l'article 21 CO.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Dans la mesure où les conditions d'application de l'article 21</p> <p class="MsoPlainText">CO sont remplies, il n'y a pas lieu d'examiner si B.K. était au surplus</p> <p class="MsoPlainText">victime d'une erreur essentielle lorsqu'elle a conclu. Il n'y a pas</p> <p class="MsoPlainText">davantage lieu d'examiner si l'acte serait nul pour vice de forme, la</p> <p class="MsoPlainText">clause figurant à propos du prix ne correspondant à aucune réalité, ou</p> <p class="MsoPlainText">encore pour simulation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. La demande est ainsi bien fondée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les frais et dépens de la procédure doivent être mis à la charge</p> <p class="MsoPlainText">du défendeur. Il y aura à ce sujet lieu de fixer les frais à un montant</p> <p class="MsoPlainText">supérieur au montant auquel ils avaient été estimés indépendamment de</p> <p class="MsoPlainText">l'expertise, montant qui sera avancé par les demandeurs actuels.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Constate la nullité de l'acte de vente immobilière du 13 juin 1988 pas-</p> <p class="MsoPlainText"> sé entre B.K. et E.B. et portant sur les articles y (1/3) et x du</p> <p class="MsoPlainText"> cadastre de Vaumarcus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Ordonne au conservateur du registre foncier du district de Boudry de</p> <p class="MsoPlainText"> procéder aux rectifications qui s'imposent et d'inscrire comme proprié-</p> <p class="MsoPlainText"> taires desdits articles feu B.K. , respectivement ses héritiers.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne le défendeur aux frais et dépens de la procédure, avancés</p> <p class="MsoPlainText"> ainsi qu'il suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Frais avancés par la partie demanderesse Fr. 7'630.--</p> <p class="MsoPlainText"> - Frais avancés par le défendeur Fr. 310.--</p> <p class="MsoPlainText"> ___________</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Total Fr. 7'940.--</p> <p class="MsoPlainText"> ===========</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Condamne le défendeur à payer à la partie demanderesse une indemnité de</p> <p class="MsoPlainText"> dépens de 8'000 francs. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 2 juin 1997</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>