Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Isabelle DUBOIS, juges. R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1432/2000 ATAS/430/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4ème chambre du 2 juin 2004 En la cause X, faillie , représentée par l’Office des faillites, case postale 1856, 1227 CAROUGE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION , route de Chêne 54, 1211 GENEVE 29 intimée - 2/2 - Vu la décision rendue par la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) réclamant à X, p.a. Office des poursuites et faillites Rhône-Arve, le paiement de fr. 25'338, au titre de cotisations paritaires sur des rémunérations versées à Monsieur R__________ en 1998 et 1999, qualifiées de salaire déterminant ; Vu le recours interjeté par le liquidateur de la faillite le 19 décembre 2000 ; Vu les pièces produites et les échanges d’écritures ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 19 mai 2004, au cours de laquelle la CCGC a déclaré renoncer à ses prétentions à l’encontre de la faillie, ce dont cette dernière a pris acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ 1. Donne acte à la Caisse cantonale genevoise de compensation de ce qu’elle renonce à ses prétentions à l’encontre de la masse en faillite de X ; 2. L’y condamne en tant que de besoin ; 3. Dit qu’il n’est perçu aucun émolument, la procédure étant gratuite ; 4. Constate qu’il est ainsi mis fin au litige et raye la cause du rôle. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe