{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-09-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-13903-2006_2009-09-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1863219?doc=", "Checksum": "038f444cd9261ed5abcd34c816222923"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-13903-2006_2009-09-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2009/0001/CAPH_000128_2009_C_13903_2006.pdf", "Checksum": "a79cce223ae2fc93de1a8d93d4472d39"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/13903/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 28.09.2009 C/13903/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MOYEN DE DROIT CANTONAL; \u00c9MOLUMENT; OPPOSITION(PROC\u00c9DURE) | Dans son arr\u00eat, la Cour rejette l'opposition \u00e0 taxe form\u00e9e par E. contre l'arr\u00eat de la Cour d'appel des prud'hommes le condamnant \u00e0 un \u00e9molument compl\u00e9mentaire de d\u00e9cision de fr. 7'500.-. La Cour rappelle que l'opposition \u00e0 taxe constitue une voie de recours subsidiaire par rapport aux autres voies disponibles et son objet se limite \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du montant des d\u00e9pens, \u00e0 l'exception de leur r\u00e9partition entre les plaideurs. En l'esp\u00e8ce, la Cour retient que l'opposante ne s'en prend pas au principe de l'\u00e9molument compl\u00e9mentaire (\u00e0 juste titre au vu du caract\u00e8re confus et prolixe des \u00e9critures des parties), mais uniquement au montant, sollicitant une r\u00e9duction mineure de fr. 1'500.-, au b\u00e9n\u00e9fice d'un unique argument, \u00e0 savoir que seule la partie adverse serait responsable de la production de pi\u00e8ces non traduites. Or, un tel argument n'est pas relevant, rien ne permettant de retenir que la Cour d'appel aurait quantifi\u00e9 chaque \u00e9l\u00e9ment mis en exergue. Il s'agit au contraire d'une appr\u00e9ciation d'ensemble, qui tient compte de la valeur litigieuse, des int\u00e9r\u00eats en cause et surtout de la complexit\u00e9 de l'affaire, \u00e0 laquelle l'absence de cart\u00e9sianisme des parties a beaucoup apport\u00e9. Ce qui \u00e9tait fondamental dans cette proc\u00e9dure \u00e9tait notamment le d\u00e9pouillement des arguments et les calculs subs\u00e9quents, bien plus que l'absence de certaines traductions de pi\u00e8ces r\u00e9dig\u00e9es en anglais, ce qui, sous nos latitudes, ne constitue pas un obstacle insurmontable. | LJP.11; LPC.185; RTG.42A; RTG.25"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:34:16", "Checksum": "ff3f7721ec8dbb31ecd13c7c1970e0a9"}