<h2>SubmittedText<h2><p>Ces dernières semaines et ces derniers mois, de plus en plus de rapports ont été publiés sur des cas d’abus en lien avec le statut S. Des communes, des cantons, des services et même des personnes qui s’engagent depuis des années dans le domaine de l’asile font récurremment état de deux problèmes :</p><p>&nbsp;</p><ol><li>Des familles roms entrent dans notre pays avec des papiers ukrainiens falsifiés ou achetés (à des fonctionnaires corrompus) et se font passer pour des réfugiés de guerre. Divers indices devraient toutefois nous faire fortement douter de leur besoin de protection&nbsp;:&nbsp;<ol><li>Ces personnes résidaient quelques semaines auparavant encore dans des pays limitrophes, puis se sont rendues en Ukraine avant de fuir vers l’ouest.</li><li>Elles ne savent souvent pas du tout parler ukrainien ou russe.</li><li>Au début du conflit au Proche-Orient, les demandes de Roms ne représentaient qu’une infime partie de toutes les demandes. Aujourd’hui, cette proportion est passée à 50 %.</li></ol></li><li>Après l’octroi du statut S, les personnes sont hébergées dans les communes, mais n’y restent que quelques semaines. Elles quittent ensuite la Suisse en bénéficiant d’un soutien financier (aide au retour). Après quelques semaines, la décision de renvoi n’est plus valable et les personnes décident à nouveau de quitter l’Ukraine pour se «&nbsp;réfugier&nbsp;» en Suisse. <i>Et</i>, rebelotte, la Suisse de leur accorder le statut S et de <i>leur</i> offrir un toit. Puis, ces réfugiés repartent, empochent à nouveau <i>l’aide au retour</i> et ainsi de suite, parfois de nombreuses fois.</li></ol><p>D’où les questions suivantes&nbsp;:</p><p>&nbsp;</p><ol><li>Le Conseil fédéral reconnaît-il les scénarios d’abus décrits au point 1, let. a à c ?</li><li>Reconnaît-il le scénario d’abus décrit au point 2 ?</li><li>Pourquoi le Département fédéral de justice et police (DFJP) tolère-t-il encore ces abus alors que, depuis décembre 2023, plus personne n’ignore l’existence de ces pratiques&nbsp;?</li><li>Dans quelle mesure le Parlement, le Conseil fédéral, le DFJP (notamment son chef) ou même le Secrétariat d’État aux migrations peuvent-ils, dans le cadre de leurs compétences, agir pour mettre fin aux abus visés aux points 1 et 2 ?</li><li>Quand va-t-on enfin mettre un terme à ces magouilles&nbsp;?</li></ol>