{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-01-31", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2012-0435_2014-01-31.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=169505&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=49&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "ac48cfb3a50659c0dcbde480e2d99994"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2012.0435"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 31.01.2014 PE.2012.0435"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant camerounais entr\u00e9 en Suisse en 2002 muni d'un visa pour \u00e9tudes, qu'il n'a jamais achev\u00e9es. Il est le p\u00e8re d'un enfant n\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 2007 en Suisse, dont la m\u00e8re est une ressortissante camerounaise b\u00e9n\u00e9ficiant d'un permis de s\u00e9jour pour \u00e9tudes en Suisse. La garde de l'enfant a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au recourant par convention (f\u00e9vrier 2009) en raison du d\u00e9part de la m\u00e8re au Canada. Dans l'intervalle, il a \u00e9t\u00e9 mis au b\u00e9n\u00e9fice d'une autorisation de s\u00e9jour pour regroupement familial suite \u00e0 son mariage le 10 juin 2008 avec une ressortissante portugaise. Les \u00e9poux se sont s\u00e9par\u00e9s le 31 octobre 2010. R\u00e9vocation des autorisations de s\u00e9jour du recourant et de son fils en 2011. Recours rejet\u00e9 par la CDAP car les conditions des art. 50 LEtr et 8 CEDH n'\u00e9taient pas remplies. Recours au TF rejet\u00e9. Le recourant a sollicit\u00e9 le 8 octobre 2012 aupr\u00e8s du SPOP la prolongation de son autorisation de s\u00e9jour ainsi que celle de son fils. Demande de r\u00e9examen d\u00e9clar\u00e9e irrecevable, subsidiairement rejet\u00e9e par le SPOP. Recours \u00e0 la CDAP en invoquant que sa demande du 8 octobre 2012 n'est pas une requ\u00eate de r\u00e9examen mais une nouvelle demande d'autorisation de s\u00e9jour fond\u00e9e sur l'art. 30 al. 1 let. b LEtr car la situation de son fils n'aurait pas \u00e9t\u00e9 prise en consid\u00e9ration. Or, le fils du recourant \u00e9tait partie \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente proc\u00e9dure et la poursuite de son s\u00e9jour a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e \u00e0 l'aune des art. 30 al. 1 let. b LEtr et 50 al. 1 let. b LEtr. Il s'agit donc bien d'une demande de r\u00e9examen. Le recourant fait valoir la survenance de circonstances nouvelles, en particulier l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son fils, qui souffre d'intol\u00e9rance primaire au lactose. Contrairement \u00e0 l'allergie au lait, l'intol\u00e9rance primaire au lactose n'est pas un probl\u00e8me m\u00e9dical grave, il pourra consommer au Cameroun des produits lui garantissant un apport suffisant en calcium. L'\u00e9tat de sant\u00e9 du fils du recourant ne constitue donc pas un cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. LEtr. Recours rejet\u00e9.\rRecours au TF"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:51:01", "Checksum": "dddb9b5031ca37e58617cab4897c0538"}