<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement un rapport décrivant les divers effets secondaires liés au port obligatoire du masque et procédant à une pesée d'intérêts en vue de proposer les modifications qui s'imposent éventuellement aux mesures encore en vigueur au moment où ledit rapport sera établi, en particulier un régime adapté d'exceptions.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, les masques se sont avérés être un outil important pour réduire les chaînes de transmission. L'utilité des masques est désormais scientifiquement prouvée.</p><p>Une dérogation existe déjà : les personnes qui ne peuvent pas porter de masque pour des raisons particulières, notamment médicales, sont exemptées de cette obligation (art. 3b, al. 2, let. b, ordonnance COVID-19 situation particulière ; RS 818.101.26). Il s'agit notamment de blessures au visage, de grandes difficultés respiratoires, de maladies telles que la démence et la maladie d'Alzheimer, d'angoisses lors du port du masque et de handicaps qui rendent le port d'un masque insupportable ou impossible. L'Office fédéral de la santé publique, en collaboration avec le Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes en situation de handicap, a élaboré une notice sur l'exemption du port du masque pour les personnes en situation de handicap. Les personnes concernées doivent être munies d'un certificat médical et le présenter lorsqu'il est exigé. Le Conseil fédéral tient à ce que ces personnes ne soient pas discriminées dans les lieux publics. Les exceptions actuelles sont proportionnées et raisonnables.</p><p>Comme il l'a écrit dans sa réponse au postulat 20.3242 du groupe libéral-radical " Coronavirus. Tirer les bons enseignements de la crise ", le Conseil fédéral présentera dans un rapport les expériences tirées de la pandémie. Il s'agira notamment d'examiner les mesures adoptées pour lutter contre le coronavirus, telles que l'obligation de port du masque.</p><p>Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime qu'un rapport portant spécifiquement sur l'obligation de porter un masque n'est pas indiqué.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.