<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que la Suisse n'importe pas de gaz acheminé par le gazoduc Nord Stream 2.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Techniquement, le Conseil fédéral ne peut pas garantir que la Suisse n'achètera pas de gaz acheminé par le gazoduc Nord Stream 2 une fois celui-ci terminé. Les entreprises gazières et les fournisseurs suisses mandatent de grandes entreprises énergétiques européennes pour l'achat de gaz naturel russe ou l'achètent sur des marchés européens de gros, bien souvent sans information concernant la voie d'acheminement. Il en va par ailleurs de même pour le gaz naturel en provenance d'autres États, qui arrive en Suisse par d'autres canaux d'importation. C'est pourquoi l'Association Suisse de l'Industrie Gazière (ASIG) ne peut évaluer que de manière approximative la part du gaz russe dans les importations suisses de gaz, qui était de l'ordre de 53 % en 2019. En revanche, la voie d'acheminement ne peut être ni estimée ni déterminée.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.