<h2>InitialSituation<h2><table><tr><td width="500pt" colspan="3" rowspan="0" valign="top"><p>Par le présent   message, le Conseil fédéral sollicite, sous la forme d'un crédit de Programme,   un crédit d'engagement d'un montant total de 78,22 millions de francs. Cette   somme se décompose comme suit :</p></td></tr><tr><td width="26pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p></p></td><td width="413pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p></p></td><td width="183pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p>Francs</p></td></tr><tr><td width="26pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p>-</p></td><td width="413pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p>Projets d'un   coût dépassant 10 millions de francs</p></td><td width="183pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p>-</p></td></tr><tr><td width="26pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p>-</p></td><td width="413pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p>Projets d'un   coût inférieur à 10 millions de francs</p></td><td width="183pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"><p>78'220'000</p></td></tr><tr><td width="500pt" colspan="3" rowspan="0" valign="top"><p>Le message ne   contient pas de projets d'un coût supérieur à 10 millions de francs (grands projets).   Compte tenu des possibilités financières des établissements et de la   nécessité de préserver les constructions existantes, les grands projets ont   été repoussés dans le plan d'investissement. Les projets présentés dans le   message se fondent sur le plan stratégique du Conseil des EPF pour les années   2000 à 2003, les résultats de la préparation du plan stratégique pour les   années 2004 à 2007 et les plans pluriannuels des établissements concernés.   Ils apportent une contribution notable et d'une pressante nécessité à la mise   en oeuvre de la stratégie du domaine. Une fois les crédits votés par les   Chambres, les travaux débuteront conformément au calendrier prévu.</p><p><b></b></p><p><b>Observations   générales</b></p><p>Conformément   aux dispositions de l'ordonnance du Conseil fédéral concernant la gestion de   l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)1, l'ensemble des projets immobiliers   du domaine des EPF donne lieu à une demande de crédit d'engagement. Ce   crédit, demandé sous forme de crédit de programme, n'englobe pas cette année   de grands projets d'un coût excédant 10 millions de francs, mais simplement   des projets inférieurs à cette limite. Les Commissions des constructions   publiques recevront une documentation complète contenant les dossiers des   projets, la liste des ouvrages et le plan d'investissement 2003-2006 en   constructions et installations du domaine des EPF.</p><p><b></b></p><p><b>Observations   relatives aux projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs</b></p><p>Le crédit   demandé pour l'ensemble des projets d'un coût inférieur à 10 millions de   francs se monte à 78,22 millions de francs. Tous ces projets sont présentés   et justifiés dans la liste des ouvrages. Ce crédit englobe également des   crédits-cadres destinés à la préservation et à l'accroissement de la valeur   des constructions, ainsi qu'à la gestion du parc immobilier.</p></td></tr></table><h2>Proceedings<h2><p></p><p>Les deux conseils ont adopté l'arrêté fédéral sans discussion.       </p>