23. Juni 1989 N 1129 Postulat Braunschweig bution de notre personnel diplomatique dans les diverses re- présentations suisses à l'étranger. A la même époque, nous avons fermé notre ambassade à Kigali au Rwanda et celle d'Hanoï au Vietnam. La décision concernant le Vietnam a surtout été justifiée par la quasi impossibilité qu'il y avait pour nos agents d'avoir accès aux personnalités importantes du régime alors en place. Ils étaient pratiquement condamnés à l'inactivité. Enfin, le niveau de nos relations bilatérales était extrêmement faible, tant sur le plan économique que culturel, et cela ne justifiait pas la présence d'agents diplomatiques vivant nécessairement, comme tout le monde au Vietnam, dans des conditions diffici- les. Nous avons donc chargé notre ambassadeur en Thaï- lande de représenter la Suisse à Hanoï. Certaines de ces rai- sons existent toujours, mais nous sommes aujourd'hui per- suadés que la situation évolue d'une manière positive. Plu- sieurs signes ont été perçus par le Conseil fédéral et cela nous encourage à réanalyser complètement ce problème. En ce qui concerne l'aide humanitaire et la coopération au développement en faveur d'organisations d'entraide suisses, nous avons décidé en 1980 déjà de suspendre l'aide à des projets de coopération pour les motifs suivants: inobservation des droits de l'homme, internationalisation de la crise au Cam- bodge avec les conséquences que vous connaissez. Les moyens mis à disposition par la Confédération ne nous don- naient pas la possibilité d'analyser et de suivre les projets. Par conséquent, le contrôle de l'utilisation de nos moyens ne pou- vait pas être assuré. Les récentes demandes du gouverne- ment vietnamien nous laissent entendre que ces problèmes aussi pourraient être résolus. Or, le seul fait, Monsieur Ziegler, que l'on nous dise qu'au- jourd'hui on est d'accord de reprendre la discussion et de réexaminer la façon dont la Suisse et ses organismes travail- lent dans la coopération au développement prouve bien que les Vietnamiens admettent également qu'ils nous ont particu- lièrement gênés dans ce problème. Nous avons donc constaté un certain nombre de signes posi- tifs qui ont d'ailleurs été confirmés lors d'une première mission au Vietnam en avril 1987, mission à laquelle participaient des organismes suisses tels que Pain pour le prochain et l'En- traide protestante. Cette mission était conduite par l'ancien conseiller aux Etats de Baie-Campagne, M. Belser. Nous avons reçu de cette mission un rapport; nous avons tenu compte de ses constatations, et les oeuvres d'entraide qui se sont rendues au Vietnam ont proposé à la DDA de reprendre le financement de leurs contributions. Nous avons, dès cette époque, répondu affirmativement et nous avons déjà com- mencé à accorder des contributions à des projets gérés par des partenaires locaux. Deux demandes avaient déjà été agréées et ont été faites à la fin de 1987. Nous attendons donc maintenant des propositions très précises concernant l'aide suisse à la coopération au développement de la part du gou- vernement vietnamien. Je rappelle que j'ai personnellement rencontré, la semaine dernière à Genève, le ministre vietnamien des Affaires étran- gères, avec lequel j'ai pu m'entretenir précisément de ces pro- blèmes. Il n'y a pas de hâte dans le gouvernement vietnamien qui souhaite simplement l'établissement de relations un peu plus étroites. En ce qui concerne la garantie des risques aux investisse- ments et à l'exportation, au cours des dernières années, plu- sieurs garanties pour des risques à l'exportation ont été accor- dées au Vietnam pour des montants que nous considérons toutefois comme modestes. Nous n'avons pas, pour le mo- ment, de demandes concernant des risques aux investisse- ments. Ces raisons sont telles que notre département analyse de très près l'évolution de la situation et prend contact avec les autres pays se trouvant dans la même situation que nous. Nous n'avons pas vendu notre ambassade, nous l'avons sim- plement quittée et d'autres ont pu la louer ou la racheter. Le Conseil fédéral discutera très prochainement, sur la base des informations qui lui seront fournies, de la possibilité de rouvrir une ambassade au Vietnam. Encore une fois, cette solution est liée à la possibilité d'un travail efficace de nos agents diplo- matiques et des coopérateurs au développement ainsi que d'une évolution politique favorable telle qu'elle nous est an- noncée. C'est pourquoi le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion de M. Ziegler sous la forme d'un postulat, nous laissant ainsi, comme nous l'avons toujours déclaré, le soin de choisir le mo- ment où nous pourrons intervenir valablement. M. Ziegler: Avant de me prononcer sur le postulat ou la mo- tion, je voudrais répondre aux attaques personnelles dont j'ai été l'objet de la part de deux éminents philanthropes de ce Conseil. Tout d'abord, non, Monsieur Sager! Moi je n'ai pas manifesté il y a vingt ans sous le drapeau du Vietcong, je suis Suisse, je suis indépendant, et je ne manifeste pas sous des drapeaux étrangers. En revanche, comme M. Hubacher et la plupart de mes camarades socialistes ici présents, j'ai manifesté, j'ai or- ganisé, j'ai collecté de l'argent, j'ai essayé d'éveiller le peuple suisse en fonction des mots d'ordre d'une organisation qui s'appelait «Solidarité Vietnam», qui était d'ailleurs dirigée par un Américain, le professeur Noam Chomsky, grand linguiste et président de cette organisation. Olof Palme, premier minis- tre de Suède, Helmut Hubacher, André Chavanne, ont mani- festé à la tête de ces cortèges. Vos accusations relèvent donc du pur délire. Monsieur Cevey, qui avez dit «Ziegler ne parle pas de Staline», je vous rappellerai simplement ceci - les minutes passent et le président est impitoyable: je ne peux pas, à chaque interven- tion parlementaire, faire la liste de mes aversions -j'ai lu Soljé- nitsyne, je sais que Staline est une horreur, mais je n'aime pas non plus le Parti radical vaudois, c'est une de mes aversions. Après ces remarques préliminaires et personnelles, j'en viens à la question «postulat ou motion?». Je sais que M. Felber a rencontré à Genève M. Nguyen Co Thach, ministre des affai- res étrangères du Vietnam, que M. Felber connaît parfaite- ment la situation et qu'une phrase telle que «la situation évolue de façon positive .... » (Unruhe) Präsident: Herr Ziegler, sind Sie mit der Umwandlung Ihrer Motion in der Form eines Postulats einverstanden? M. Ziegler: Je prends M. le conseiller fédéral au mot: j'ac- cepte la transformation en postulat et j'attends qu'il tienne ses promesses. Ueberwiesen aïs Postulat- Transmis comme postulat #ST# 88.775 Postulat Braunschweig Zahlungen schweizerischer Vertretungen im Ausland an Schweizer(innen) Avances consenties à des ressortissants suisses par nos représentations à l'étranger Wortlaut des Postulates vom 7. Oktober 1988 Wir laden den Bundesrat ein, die bestehenden Richtlinien und Weisungen zu überarbeiten, die Zahlungen und Vorschüsse schweizerischer Vertretungen im Ausland an Schweizerinnen und Schweizer regeln, die in Schwierigkeiten geraten oder gar Opfer eines Verbrechens geworden sind. Unter dem Spar-Druck des Parlaments hat sich bedauerlicher- weise hin und wieder eine Praxis eingeschlichen, die als klein- lich, zugeknöpft und von Misstrauen getragen bezeichnet wer- den muss. Wenn Angehörige, die ohnehin schon schwer ge- prüft worden sind, durch finanzielle Forderungen vor den Kopf gestossen werden, so ist der gutgemeinte Sparwille zu einem Sparen am falschen Ort geworden. Zum Glück für unser LandPostulat Braunschweig 1130 N 23 juin 1989 sind nicht alle jungen Menschen, die in unkonventioneller Weise in die Welt hinausziehen, zum vornherein Drogenab- hängige oder potentielle Schuldenmacher. Schweizerische Vertretungen im Ausland repräsentieren nicht nur den Staat, sondern auch die Heimat und dazu gehören Vertrauen und Entgegenkommen. Texte du postulat du 7 octobre 1988 Nous invitons le Conseil fédéral à revoir les directives et in- structions qui règlent les versements et les avances consentis par nos représentations à l'étranger, à des ressortissants suis- ses qui se trouvent en difficulté ou qui ont été victimes d'un crime. La volonté d'économiser du Parlement a malheureusement in- cité certaines de nos représentations à adopter une attitude qu'il faut qualifier de mesquine, de rigide et de méfiante. Lors- que des parents, durement touchés par ce qui est arrivé à un membre de leur famille, doivent en plus répondre à des sollici- tations financières, il est incontestable que la volonté d'écono- miser va trop loin, même si elle est louable en soi. On ne sau- rait considérer, heureusement pour notre pays, que les jeunes qui voyagent de façon peu conventionnelle sont forcément des toxicomanes ou des personnes insolvables. Nos re- présentations à l'étranger incarnent non seulement l'Etat, mais aussi la patrie, de sorte qu'elles devraient montrer une certaine confiance et une certaine ouverture. Mitunterzeichner - Cosignataires: Bär, Bäumlin Richard, Bäumlin Ursula, Béguelin, Bircher, Bodenmann, Borei, Brüg- ger, Bundi, Carobbio, Danuser, Fankhauser, Hafner Ursula, Haller, Herczog, Hubacher, Jeanprêtre, Lanz, Ledergerber, Leuenberger-Solothurn, Longet, Matthey, Ott, Pitteloud, Rei- mann Fritz, Seiler Rolf, Stappung, Stocker, Thür, Uchtenha- gen, Ulrich, Zbinden Hans, Züger (33) Braunschweig: Verglichen mit der vorherigen Frage ist das Anliegen dieses Postulats politisch leichtgewichtig, aber menschlich doch in einzelnen Fällen schwergewichtig: dann nämlich, wenn Schweizerinnen oder Schweizer auf einer Aus- landreise in Schwierigkeiten geraten und von der schweizeri- schen Vertretung nicht die nötige Hilfe bekommen. Es gibt zweifellos viele Beispiele, für die meine Kritik nicht zutrifft, und von diesen hört man nichts. Aber leider gibt es immer wieder auch das andere: Zurückkehrende beklagen sich darüber, dass sie nicht die Hilfe bekommen, die sie erwartet haben. Da- bei denke ich nicht nur an eine minimale finanzielle Grosszü- gigkeit, sondern auch an Verständnis, Wohlwollen und Entge- genkommen. Die Beamten, die dafür verantwortlich sind, möchte ich in kei- ner Weise angreifen. Wir wissen alle, dass wir selber durch Sparmassnahmen zur Zurückhaltung in diesem Bereich bei- getragen haben. Aber hier sollten wir nach meiner Auffassung - und das ist die bescheidene Bitte des Postulats - heute eine Korrektur anbringen. Beispiel Nummer 1 : Ein junger Mensch ist auf einer längeren Reise. Einmal geschieht das sehr Unangenehme, vielleicht so- gar Gefährliche: Er oder sie wird irgendwo ausgeraubt, geht auf das Konsulat und hat dort - nicht in jedem Fall, das sage ich ausdrücklich - Mühe, das zu bekommen, was er bzw. sie in dieser peinlichen Situation unbedingt nötig hat. Weil der Be- amte oder die Beamtin sieht, dass der oder die Bittende jung ist, nimmt er oder sie zum vornherein an, die betreffende Per- son habe etwas mit illegalen Drogen zu tun, sei ein Tunichtgut oder eine Aussteigerin, und es entsteht Misstrauen. Ich sage ausdrücklich: Das ist die Ausnahme. Aber ich wünsche mir mehr Grosszügigkeit, Toleranz und Vertrauen. Beispiel Nummer 2: Eine erwachsene Person wird bestohlen. Sie ist auf Geld dringend angewiesen, und nun wird ihr genau vorgerechnet, wieviel Geld sie bis zum Bahnhof und dann für die Rückreise benötigt - fast so wie auf einer Fürsorgebe- hörde. Es ist selbstverständlich, dass in den meisten Fällen zu- rückbezahlt wird. Ein bisschen mehr Vertrauen und Grosszü- gigkeit ist doch angebracht! Beispiel Nummer 3: Es passiert ein sehr schwerer Unfall. Da höre ich immer wieder, dass den Angehörigen mit der aller- ersten Mitteilung, die sie vom Departement für auswärtige An- gelegenheiten bekommen - nicht immer, aber es kommt vor, sonst hätte ich dieses Postulat nicht eingereicht-, auch gleich die Frage gestellt wird, wer für die Kosten aufkomme, wer Ko- stengutsprache leiste. Dass diese Kosten in der Regel begli- chen werden müssen, ist selbstverständlich; aber muss da- nach unbedingt zum vornherein und zuallererst gefragt wer- den? In dieser Richtung wünsche ich mir etwas mehr Stil und Pietät. Das ist die bescheidene Bitte des Postulates, und ich bitte Sie, diesem Postulat zuzustimmen. M. Felber, conseiller fédéral: Selon l'article 16 du règlement du 24 novembre 1976 du service diplomatique et consulaire suisse, les représentations accordent leur aide aux Suisses de l'étranger ou aux Suisses de passage ou domiciliés en Suisse quand on ne peut demander raisonnablement aux intéressés d'assumer seuls la défense de leurs intérêts. Vu que les servi- ces de nos représentations sont toujours plus sollicités par des touristes ayant subi un dommage, le Département fédéral des affaires étrangères a édité une brochure en juillet 1988. C'est cette petite brochure qui est distribuée par les agences de voyage qui, en allemand, porte le titre de «Wenn einer eine Reise tut» où l'on donne les indications de ce qu'il est possible d'obtenir auprès de nos diverses représentations. Cette bro- chure contient des conseils et des explications et indique les li- mites de l'assistance que peut prêter une représentation suisse à l'étranger. En matière d'aide aux ressortissants suisses par les ambassa- des ou par les consulats, il convient de distinguer deux domai- nes de compétence. L'Office fédéral de police est compétent pour accorder une assistance matérielle pour l'entretien dans le pays de résidence ou le rapatriement. L'aide est octroyée sur des bases précises: la loi fédérale du 21 mars 1973 sur l'assistance aux Suisses de l'étranger, lorsque la personne dans le besoin a son domicile à l'étranger; l'ordonnance du Conseil fédéral, la circulaire du Département fédéral de justice et police du 26 novembre 1973 sur l'aide aux ressortissants suisses séjournant temporairement à l'étranger lorsque le re- quérant a son domicile en Suisse et que son séjour à l'étranger n'a pas excédé trois mois. Les directives du Département de justice et police autorisent les représentations suisses à oc- troyer des avances remboursables à prélever de la Caisse fédérale, jusqu'à concurrence de montants maximaux qui ont été fixés, sans demande préalable auprès de l'Office fédéral de police. Si l'avance correspondant aux montants précités ne suffit pas, il convient de contacter l'Office fédéral de police et de demander un crédit pour l'aide à octroyer. Pendant l'année 1987, par exemple, la Confédération a accordé une avance remboursable à 875 touristes suisses dans le besoin, soit 100 de plus que l'année précédente. Ces cas représentaient, au total, une dépense de 390 000 francs. Sur cette somme, il faut bien le rappeler, plus de 80 000 francs sont restés à la charge de la Confédération: il s'agissait de créances non recouvra- bles. La section de la protection consulaire de la Direction politique du Département des affaires étrangères fait, quant à elle, office d'intermédiaire entre les ressortissants à l'étranger dans le be- soin et leurs familles en Suisse et se charge en général des intérêts suisses, en particulier dans les cas d'incarcération, d'accident, de décès, de maladie ainsi que de délit de drogue. Dans ce contexte, elle intervient, si besoin est, auprès de la pa- renté, de sociétés d'assurance, pour obtenir les moyens finan- ciers qui sont nécessaires, notamment pour verser des cau- tions, assurer la protection juridique, transférer une dépouille mortelle, etc. Il est notoire que les pouvoirs publics ne disposent pas de réserves pour satisfaire à de telles obligations d'ordre privé. Nos ambassades sont tenues de percevoir des émoluments selon l'ordonnance du 30 janvier 1985 sur les émoluments des représentations diplomatiques et consulaires suisses. Celle-ci se base sur l'article 4 de la loi fédérale du 4 octobre 1967 qui institue des mesures destinées à améliorer les finan- ces fédérales. Enfin, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les redevan-23. Juni 1989 N 1131 Motion Bundi ces sont fixées selon le principe de la couverture des frais, qui, d'une part, signifie que les dépenses administratives doivent être couvertes et, d'autre part, exige que le montant total des émoluments ne soit pas exagérément supérieur au coût total de l'activité de l'administration. L'émolument pris isolément doit ainsi être raisonnablement proportionné à la prestation fournie. Pour des raisons humanitaires, l'article 16, lettre f, de l'ordonnance susmentionnée prévoit que les prestations ac- cordées en cas de maladie, d'accident, de décès ou d'arresta- tion bénéficient d'une franchise de quatre heures déduite du montant total de l'émolument calculé pro rata temporis. Nous avons donc des règles extrêmement précises que nos collaborateurs doivent observer. Par ailleurs, des rapports d'inspection relatifs à la gestion des affaires administratives et consulaires de nos représentations indiquent de manière constante quêtant nos représentations à l'étranger que la cen- trale interviennent de façon efficace et adéquate en fonction de la situation. Il y aura toujours, ici ou là, un événement quelcon- que qui justifiera une réclamation. Nous savons aussi, par le courrier que nous recevons pour nous remercier, que certains de nos agents consulaires et diplomatiques n'hésitent pas, pour faciliter l'arrangement de certains problèmes, à ouvrir leur propre porte-monnaie pour venir au secours de nos com- patriotes en difficulté, en leur prêtant même quelquefois des sommes importantes. Le Conseil fédéral estime donc que le dispositif actuel en ma- tière d'aide aux ressortissants suisses qui se trouvent en diffi- culté ou qui ont été victimes d'un crime à l'étranger, a fait ses preuves et qu'il n'est par conséquent pas opportun de le modi- fier. Il vous propose dès lors de rejeter le postulat. Präsident: Der Postulant hält an seinem Vorstoss fest. Abstimmung - Vote Für Uëberweisung des Postulates Dagegen 43 Stimmen 69 Stimmen #ST# 87.506 Motion Bundi Schaffung einer zentralen Dienststelle für Abrüstung Problèmes du désarmement. Création d'un service central Wortlaut der Motion vom 18. Juni 1987 Angesichts der bescheidenen personellen Dotierung der sich mit der Abrüstung befassenden Bundesstellen wird der Bun- desrat eingeladen, eine zentrale Dienststelle für Abrüstung zu schaffen; diese soll personell so dotiert sein, dass die Schweiz im Hinblick auf die mit der Abrüstung sich stellenden Verifika- tionsaufgaben ihre guten Dienste anbieten kann. Diese Dienststelle soll eng mit den entsprechenden Stellen der an- deren Neutralen zusammenarbeiten. Texte de la motion du 18 juin 1987 Etant donné les effectifs restreints dont disposent les services fédéraux qui s'occupent de problèmes de désarmement, le Conseil fédéral est chargé de créer un service central qui soit doté d'un personnel suffisant pour permettre à la Suisse d'of- frir ses bons offices en vue de l'exécution de tâches de con- trôle qu'impliqueront les accords sur le désarmement. Ce ser- vice devra travailler en étroite collaboration avec ses homolo- gues des autres pays neutres. Mitunterzeichner- Cosignataires: Ammann-St. Gallen, Bäum- lin Richard, Bircher, Borei, Braunschweig, Deneys, Eggen- berg-Thun, Euler, Fehr, Friedli, Gloor, Hubacher, Lanz, Leuen- berger-Solothurn, Leuenberger Moritz, Longet, Mauch Ursula, Mort, Nauer, Neukomm, Ott, Pitteloud, Rechsteiner, Reimann, Renschler, Robbiani, Rubi, Ruffy, Stamm Walter, Stappung, Uchtenhagen.Vannay (32) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Von der Schweiz muss erwartet werden, dass sie im Rahmen ihrer Neutralität ihr Möglichstes unternimmt, um einen be- wussten Beitrag an die weltweiten Bemühungen zur Abrü- stung zu leisten. Die humanitäre Tradition unseres Landes ge- bietet uns auch, unsere Anstrengungen für Frieden und Si- cherheit in der Welt beharrlich fortzusetzen. Ein Mittel, unsere Disponibilität stärker in den Vordergrund zu rücken, besteht in einem gezielten Angebot von guten Diensten im Abrüstungs- bereich. Zur Zeit befassen sich ca. 3 bis 4 Personen im EDA mit Abrü- stungsfragen; die Zahl im EMD dürfte kaum höher sein. Diese Dienste sind im Vergleich mit anderen neutralen Staaten knapp ausgestattet. Sie sollen deshalb ausgebaut werden. Zweckmässig wäre ein gemeinsamer EDA-EMD-Dienst (ver- gleichbar mit dem Integrationsbüro zwischen EDA und EVD). Da es jedoch vor allem um aussenpolitische Fragen geht, soll der Schwerpunkt beim EDA liegen, was auch für die politische Transparenz dieses Dienstes wichtig ist. Die Bedeutung des Ausbaues der diesbezüglichen Verwal- tung lässt sich wie folgt erklären: - Die neue Dienststelle würde in die Lage versetzt, die kom- plexe Materie der Abrüstung vertiefter zu studieren und zu ver- stehen; - Sie würde Gewähr leisten, einen schweizerischen Stand- punkt klarer zu definieren und gegen aussen zu vertreten und damit auch unsere Interessen in den internationalen Verhand- lungen (multilateral und bilateral) besser zu verteidigen; -Sie würde die Voraussetzung dafür schaffen, dass die Schweiz in Zukunft - wenn die Aufgabe der Verifikation allfälli- ger Abrüstungsabkommen sich konkret stellt-kompetent und glaubwürdig ihre guten Dienste anbieten kann. Unsere Bemühungen auf diesem Gebiet gilt es in Zukunft bes- ser mit jenen anderer Neutraler zu koordinieren. Dies gilt so- wohl für die Ausbildung von Spezialisten als auch für einen zu intensivierenden Informationsaustausch, durch den wir vom Niveau der Arbeiten insbesondere der Schweden profitieren könnten. Eine solche Koordination wäre vor allem dann wich- tig, wenn die Neutralen für die Verifikation in Zukunft gemein- sam ihre Dienste anböten. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 21. September 1987 Rapport écrit du Conseil fédéral du 21 septembre 1987 Die Infrastruktur der Bundesverwaltung für den Bereich der Friedenssicherung, der Vertrauens- und sicherheitsbildenden Massnahmen, der Rüstungskontrolle und Abrüstung sowie der Abklärung von Möglichkeiten entsprechender Guter Dienste (nachfolgend kurz Abrüstung genannt) mag im Ver- gleich mit ändern Staaten bescheiden erscheinen. Bundesrat und Bundesverwaltung haben jedoch in den vergangenen Jahren die im Rahmen der Personalplafonierung möglichen Dispositionen getroffen, um den ständig komplexer werden- den Aufgaben in diesem Bereich gerecht zu werden. So sind gegenwärtig die folgenden personellen und materiellen Res- sourcen eingesetzt: Im EDA werden die Abrüstungsfragen grundsätzlich durch den Dienst für politische Sonderfragen betreut (geschaffen 1980). Gewisse Abrüstungsprobleme werden auch vom Politi- schen Sekretariat behandelt. Der KSZE-Dienst (geschaffen 1985) ist für die entsprechenden Fragen im Rahmen der KSZE/KVAE zuständig. Alle drei Dienste arbeiten unter der Lei- tung des Staatssekretärs zusammen. Im EMD werden die Aufgaben der Abrüstung von der Unter- gruppe Front des Stabs der Gruppe für Generalstabsdienste wahrgenommen. Koordination und Zusammenarbeit zwi-Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Braunschweig Zahlungen schweizerischer Vertretungen im Ausland an Schweizer(innen) Postulat Braunschweig Avances consenties à des ressortissants suisses par nos représentations à l'étranger In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 88.775 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 23.06.1989 - 08:00 Date Data Seite 1129-1131 Page Pagina Ref. No 20 017 472 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.