<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de réaliser une étude sur la faisabilité d'une affectation d'une part du fond Forta à des projets visant à rendre plus pratique l'utilisation des transports publics par rapport à l'utilisation d'un véhicule privé. Par exemple, le Conseil fédéral pourrait étudier l'opportunité de réaliser un projet pilote, à travers lequel les habitants d'une région pourraient être transportés gratuitement vers un noeud de transports en commun par un véhicule, pour les inciter à utiliser les transports publics pour l'essentiel du trajet.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral estime que les problèmes de trafic se posent essentiellement dans les villes et les agglomérations. L'amélioration des pôles d'échange multimodal ou des interfaces entre les différents moyens de transport peut contribuer à résoudre ces problèmes. Pour ce faire, il faut que le transfert modal soit simple et efficace et que les offres en la matière soient attrayantes. Il existe déjà de nombreux exemples de réussite concernant l'installation de Park and Pool, de parcs relais (P plus R) ou de Bike and Ride, le réaménagement de places autour des gares et l'aménagement urbain de noeuds importants pour les transports publics. Dans le cadre de l'élaboration du rapport en réponse au postulat Burkart 18.3606, "Résoudre le problème des interfaces entre les routes nationales et le réseau routier en aval", des mesures seront examinées en vue d'améliorer la combinaison des différents moyens de transport.</p><p>Toutefois, les dispositions légales en vigueur excluent la possibilité de financer, via le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération, un système de transport gratuit de voyageurs ou de nouveaux services de transport permettant de desservir des noeuds de transports publics (cf. art. 17a al. 4 de la loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien ; RS 725.116.2).</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.