C our V E -4879/2007 {T 0/2} A rrêt du 27 septem bre 2007 C om position : M . et M m es les Juges M aurice Brodard, Jenny de C oulon et C hrista Luterbacher G reffier : M . Barras A._______, né le [...], G uinée, représenté par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE) en la personne de M m e Sandra Paschoud Antrilli, [...], R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 13 juillet 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière) et de renvoi de Suisse / N _______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait: A. Le 28 m ai 2007, A._______ a dem andé l'asile à la Suisse au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe. Il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité et, d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. Entendu som m airem ent le 31 m ai 2007, puis sur ses m otifs d’asile le 29 juin suivant, le requérant a déclaré être guinéen et avoir fui son pays parce que sa vie y aurait été en danger. M em bre de l'"U nion des Forces R épublicaines" (U FR ) depuis 2002, il y aurait eu pour m ission de sensibiliser des jeunes qui se retrouvaient dans son quartier à l'action de ce parti d'opposition, ce qui lui aurait valu d'être m enacé par son chef de quartier, nom m é par le parti au pouvoir et opposé à ces réunions. Le 20 janvier de cette année, lors de la grève générale à C onakry, il aurait été en train de m anifester avec des am is à la rue de la C orniche, dans le quartier de M atam , lorsqu'un véhicule quatre roues m otrices aurait surgi. O usm ane C onte, le propre fils du Président Lansana C onte, en serait descendu, entouré de soldats en arm es qui se seraient m is à tirer en l'air. Les m anifestants ayant continué à scander des slogans hostiles au président, O usm ane C onte et ses hom m es auraient alors tiré sur la foule, atteignant à deux reprises le requérant à la jam be. C elui-ci se serait ensuite retrouvé à l'hôpital de B._______, près de [...] et de [...], sans qu'il arrive à se rappeler com m ent il y aurait été transporté. Le surlendem ain, des inconnus (dont le requérant pense qu'ils étaient des gens à la solde d'O usm ane C onte venus repérer, avant de les élim iner, d'éventuels tém oins com prom ettants pour ce dernier) seraient passés à l'hôpital et auraient fait savoir aux blessés qu'ils étaient là pour les aider à la condition de savoir exactem ent ce qui leur était arrivé et qui avaient tiré sur eux. Q uestionné à quatre reprises, le requérant leur aurait systém atiquem ent répondu qu'il n'en savait rien. Juste après avoir révélé à ces inconnus que c'était O usm ane C onte et des hom m es à lui qui leur avaient tiré dessus, deux cam arades de "salle" du requérant seraient décédés consécutivem ent à des injections de ce qui aurait dû être de la m orphine adm inistrées de nuit par des gens qui, d'après le requérant, n'auraient pas sem blé faire partie du personnel hospitalier. Vers le début du m ois de février, la m ère du requérant ou, selon les auditions, son oncle serait passé le récupérer de nuit à l'hôpital pour l'em m ener à Lam banyi et l'y cacher. D ans l'intervalle, des inconnus ou, selon une autre version du requérant, des m ilitaires à sa recherche seraient passés chez sa m ère à [...], un quartier de C onakry pour savoir où il était. En m ai suivant, le requérant, pas encore com plètem ent rem is de ses blessures et craignant pour sa vie, se serait envolé pour la Suisse, via le M aroc, m uni d'un passeport d'em prunt, tantôt vert tantôt bleu selon ses déclarations, avec sa photographie. Voyageant à bord d'un avion d'une com pagnie m arocaine dont il ne se rappelle plus du nom , il aurait atterri à G enève et passé sans difficultés les contrôle douaniers. Le 31 m ai 2007, interrogé sur le sigle "U FR ", le requérant n'a pas su en dire la signification exacte qu'il n'a été en m esure d'expliquer que lors de l'audition du 29 3 juin suivant. A cette m êm e date, à la question de savoir s'il avait entrepris des dém arches pour se faire envoyer des docum ents d'identité de G uinée, le requérant a répondu par la négative, expliquant qu'il n'avait pas pu contacter sa m ère, chez qui se trouverait sa carte d'identité qu'il lui était im possible d'obtenir en ce m om ent. B. Par décision du 13 juillet 2007, l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; R S 142.31), n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant et a prononcé son renvoi de Suisse de m êm e que l'exécution de cette m esure au jour suivant l'entrée en force de sa décision au m otif que l'incapacité du requérant à produire des docum ents d'identité n'était pas excusable. L'autorité de prem ière instance a, entre autres, noté que le requérant n'avait fourni aucune explication pour justifier son incapacité à contacter sa m ère à C onakry où celle-ci posséderait pourtant un com m erce et où il était donc possible de lui téléphoner ou de lui adresser un courrier, qu'en outre, il avait varié sur le m om ent où il aurait perdu tout contact avec sa m ère. Enfin, pour l'O D M , les propos du requérant selon lesquels il ne se souviendrait plus du nom de la com pagnie à bord d'un avion de laquelle il avait voyagé jusqu'en Suisse et de la nationalité inscrite sur son passeport d'em prunt laissaient supposer qu'il cherchait en réalité à dissim uler les véritables circonstances de son voyage et par conséquent ses docum ents d'identité. D e m êm e, pour l'O D M , l'audition du requérant n'a pas perm is d'établir sa qualité de réfugié ni fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir cette qualité ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi. L'autorité de prem ière instance a ainsi jugé évasives et peu circonstanciées les déclarations du requérant, incapable de dire précisém ent qui sont ces personnes qui en voudraient à sa vie, à quel m om ent elles seraient passées chez sa m ère pour savoir où il était et com m ent il aurait été am ené à l'hôpital de B._______, incapable égalem ent d'indiquer d'em blée sans erreur le sens du sigle "U FR " et de décrire correctem ent la carte de ce parti politique alors qu'il en serait m em bre. L'O D M a encore noté que le requérant s'était contredit sur les circonstances de son départ de l'hôpital de B._______, affirm ant tantôt que c'est sa m ère qui l'en avait fait sortir, tantôt que c'était son oncle. En outre ses déclarations sur les circonstances de la m ort de ses cam arades de "salle" n'étaient guère convaincantes. Enfin, au regard de la foule présente aux m anifestations du 20 janvier 2007, l'O D M n'estim e pas crédible que le recourant puisse avoir été personnellem ent recherché par les autorités. C . D ans son recours du 17 juillet 2007, A._______ fait valoir qu'en vertu du principe de la confiance, on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas fourni d'explications sur son incapacité à contacter sa m ère dès lors qu'à aucun m om ent, lors de ses auditions, l'O D M ne lui en a dem andé. Q uoiqu'il en soit, il soutient qu'il n'est actuellem ent pas en m esure de fournir sa carte d'identité, restée chez sa m ère où les policiers ont tout cassé et où passe régulièrem ent le chef de son quartier pour savoir où il se trouve. Par ailleurs, à aucun m om ent il a affirm é n'avoir plus de contact avec sa m ère ; il a sim plem ent dit qu'il n'habitait plus chez elle. Il soutient aussi qu'il n'a eu ni des m oyens ni le tem ps nécessaire pour apporter la preuve de ses m otifs d'asile et qu'en se livrant à un exam en de la vraisem blance de ses 4 allégations au sens de l'art. 7 LAsi, l'O D M avait procédé à un contrôle m atériel de ses m otifs d'asile, ce qui aurait dû l'am ener à entrer en m atière sur sa dem ande d'asile, ce d'autant plus qu'attestées par la photocopie du form ulaire de transm ission et d'inform ations m édicales jointe à son recours, les séquelles de ses blessures à la jam be, causées par les balles que lui aurait tirées O usm ane C onte - lequel, aux côtés d'autres généraux, fait aujourd'hui l'objet d'une plainte au nom du peuple guinéen - com m e les déprédations com m ises chez sa m ère font clairem ent apparaître la nécessité de m esures d'instruction com plém entaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi pour pouvoir se déterm iner en connaissance de cause sur sa qualité de réfugié. R éférences tirées du m edia inform atique et docum ents à l'appui, il fait aussi valoir qu'en dépit des changem ents intervenus en G uinée, la situation y est toujours instable, raison pour laquelle, il considère que l'exécution de son renvoi, dans ces conditions, n'est ni licite ni raisonnablem ent exigible. Il conclut principalem ent à l'annulation du prononcé de l'O D M et à ce que cet office entre en m atière sur sa dem ande d'asile, subsidiairem ent à ce qu'une adm ission provisoire lui soit octroyée. Il requiert en outre l'assistance judiciaire totale. D . A réception du recours, le Tribunal a requis de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance; il a réceptionné ce dossier en date du 18 juillet 2007. E. Invité à se déterm iner sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet dans sa réponse du 14 août 2007 transm ise au recourant le surlendem ain avec droit de réplique. Pour cette autorité, sa décision serait conform e à la législation du m om ent que le recourant n'a pas dém ontré avoir entrepris quoi que ce soit pour contacter sa m ère afin d'en obtenir un docum ent d'identité. F. Le 28 août 2007, le recourant a répliqué qu'il ne pouvait pas contacter sa m ère car le chef du quartier où elle vivait, qui serait du parti du président C onte, la surveillait et passait régulièrem ent chez elle pour savoir où il était. Par ailleurs, se référant à une précédente décision du Tribunal fédéral adm inistratif (E-1592/2007), il a estim é que la production d'un certificat m édical attestant d'une blessure par balle im pliquait des m esures d'instruction com plém entaires pour apprécier la vraisem blance et la pertinence de ses allégués de fait. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. 1.1 le Tribunal connaît de m anière définitive des recours contre les décisions (art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative [PA; R S 172.021]) de l'O D M (art. 105 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi; R S 142.31] et art. 31 à 34 LTAF; art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; R O 2006 1205]). 1.2 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable.5 2. 2.1 La question à exam iner in casu est celle de savoir si l'O D M était fondé à faire application de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, selon lequel il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité. 2.2 C ette disposition n'est pas applicable lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas produire les pièces ou docum ents précités dans ce délai ou lorsque la qualité de réfugié est établie au term e de l'audition [sur les m otifs d'asile], conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. a et b LAsi). 2.3 L'art. 32 al. 2 let. a LAsi n'est pas non plus applicable dans les cas où dite audition fait apparaître la nécessité de diligenter d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 let. c LAsi). 3. 3.1 Les notions de "docum ents de voyage ou pièces d'identité" telles qu'elles figurent à l'art. 32 al. 2 let. a LAsi dans sa teneur valable dès le 1er janvier 2007 doivent être interprétées de m anière restrictive conform ém ent aux buts que le législateur avait en vue au m om ent de la m odification de la loi. Sont visés tous les docum ents qui perm ettent une identification certaine des individus concernés et qui assurent le rapatriem ent dans le pays d'origine sans grandes form alités adm inistratives. En pratique, il s'agira surtout des passeports et des cartes d'identité. La nouvelle form ulation vise de m anière générale toute attestation délivrée par l'Etat d'origine dans le but d'établir l'identité d'une personne, car seules ces attestations garantissent qu'avant leur délivrance un contrôle de l'identité ait été effectué. C ette interprétation restrictive de la loi exige du requérant qu'il produise des docum ents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent com m e personne déterm inée et apportent la preuve de son identité. Il ne suffit donc pas de produire un docum ent écrit qui atteste la titularité d'un droit dans un contexte particulier, puisque dans un tel cas ce n'est pas l'identité en tant que telle qui représente le contenu de l'attestation ; l'identité ne saurait donc être tenue pour certaine. C ertaines attestations autres que les cartes d'identité classiques peuvent cependant être égalem ent considérées com m e des pièces d'identité, com m e par exem ple des passeports intérieurs. En revanche, d'autres attestations, m êm e si elles fournissent des renseignem ents sur l'identité, m ais sont établies en prem ier lieu dans un autre but com m e les perm is de conduire, les cartes professionnelles, les certificats de naissance, les cartes scolaires ou les certificats de fin d'études ne peuvent être considérées com m e des pièces d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi (cf. ATAF D -2279/2007 du 11 juillet 2007 consid. 4-6, destiné à publication). 3.2 En l'occurrence, le recourant conteste le grief que lui fait l'O D M de ne pas s'être expliqué sur son incapacité à produire des docum ents d'identité car cette autorité ne lui aurait pas dem andé d'explications. En réalité, il appert des pièces du dossier que le recourant s'est expliqué sur ce point puisqu'il a déclaré n'avoir plus eu de contact avec sa m ère - laquelle détiendrait sa carte d'identité – tantôt à com pter du 6 20 janvier 2007 tantôt depuis sa sortie d'hôpital au début du m ois de février suivant. Pareilles déclarations contradictoires tout com m e le revirem ent dont il fait m ontre sur cette question dans son recours (cf. ch. 14 de son m ém oire du 17 juillet 2007) laissent supposer que le recourant ne dit pas la vérité s'agissant de ces docum ents d'identité. Q uoi qu'il en soit, du m om ent qu'il laisse entendre dans son recours qu'il serait toujours en contact avec sa m ère, ses m otifs pour justifier son incapacité à se faire envoyer sa carte d'identité ne convainquent pas. En effet, à aucun m om ent il n'a prétendu que les soldats ou, selon, les versions, ceux qui l'auraient recherché au dom icile de sa m ère en y com m ettant des déprédations se seraient em parés de sa carte d'identité. Il ne prétend pas non plus que son chef de quartier aurait fait de m êm e. D ès lors, rien ne l'em pêchait de solliciter sa m ère, au besoin via son oncle, pour qu'elle lui envoie sa carte d'identité. Force est donc de constater en définitive que le recourant n'a pas rem is aux autorités de docum ents de voyage ou de pièces d'identité ni entrepris quoi que ce soit dans les 48 heures à com pter du dépôt de sa dem ande d'asile pour s'en procurer, ni par après d'ailleurs et ses justifications à ce sujet ne sont pas excusables au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi. En outre, ses déclarations sur le déroulem ent de son voyage vers la Suisse ne sont pas crédibles. Il n'est en effet pas vraisem blable qu'il ignore le nom de la com pagnie à bord d'un avion de laquelle il a voyagé jusqu'en Europe et la nationalité inscrite sur son passeport dont il a par ailleurs dit qu'il était tantôt vert tantôt bleu alors qu'il l'aurait présenté lui-m êm e aux douaniers à G enève. Vu ce qui précède, à l'instar de l'O D M , le Tribunal considère que le recourant cherche à cacher aux autorités les véritables circonstances de sa venue en Suisse et les docum ents dont il s'est servi pour voyager. 3.3 Le législateur n'a pas seulem ent souhaité introduire une form ulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité à produire. Il a aussi voulu, avec la nouvelle form ulation de l'art. 32 al. 3 let. b LAsi, se m ontrer plus strict en relation avec le degré de preuve et le pouvoir d'exam en. Il a ainsi introduit une procédure d'exam en m atériel som m aire et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié. Il y a dès lors lieu d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, lorsqu'il est possible dans le cadre déjà d'un exam en som m aire de constater que le requérant rem plit m anifestem ent les conditions de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). Il ne sera pas entré en m atière en revanche sur une telle dem ande d'asile si, sur la base d'un exam en som m aire, il peut être constaté que le requérant ne rem plit m anifestem ent pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère m anifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'invraisem blance du récit que du m anque de pertinence sous l'angle de l'asile de celui-ci. Si un tel exam en m atériel som m aire ne perm et pas de conclure que le requérant rem plit m anifestem ent les conditions de la qualité de réfugié ou qu'il ne les rem plit m anifestem ent pas, il y aura lieu d'entrer en m atière pour instruire plus avant la cause (cf. ATAF D -688/2007 du 11 juillet 2007 consid. 3-5, destiné à la publication). 3.3.1 En l'occurrence, il appert de la photocopie du form ulaire de transm ission et d'inform ations m édicales jointe à son m ém oire du 17 juillet 2007 que le recourant a été blessé à une jam be par des coups de feu. C ela étant, m êm e à adm ettre que sa blessure serait survenue lors des ém eutes du 20 janvier à C onakry, ce docum ent n'établit en rien que les autorités de son pays seraient à sa recherche. 7 D e fait, le Tribunal constate que les allégations du recourant - notam m ent en ce qui concerne les décès suspects de deux de ses voisins de "salle" à l'hôpital B._______ - ne constituent que de sim ples affirm ations qu'aucun élém ent concret ni com m encem ent de preuve ne viennent étayer. Surtout le recourant a expliqué que s'il avait échappé au sort réservé à ses deux cam arades de "salle", supprim és, d'après lui, par des hom m es de m ain d'O usm ane C onte - lequel aurait ainsi pris les devants en se débarrassant de tém oins gênants - c'est parce qu'aux inconnus venus repérer à l'hopital B._______ ces tém oins gênants, il aurait dit ignorer qui avait tiré sur eux le 20 janvier 2007 à la rue de la C orniche. Interrogé sur les raisons qu'il aurait alors eues de fuir son pays quand bien m êm e il ne paraît pas avoir retenu l'attention de ceux qui l'auraient questionné pas m oins de quatre fois, le recourant a déclaré qu'en fait, le 20 janvier 2007, il avait agi en tant que chef d'un groupe de m anifestants, laissant m êm e entendre qu'il était connu des autorités (cf. pv de l'audition du 29 juin 2007 p. 7). En l'état, force est d'adm ettre que ces dernières déclarations affaiblissent considérablem ent sa crédibilité car s'il était aussi connu des autorités qu'il le prétend, nul doute que les hom m es de m ain d'O usm ane C onte se seraient alors em pressés de lui réserver un sort identique à celui de ses deux cam arades prétendum ent assassinés. Ajoutées aux invraisem blances qui grèvent ses déclarations sur les circonstances de son voyage en Suisse, les constatations qui précèdent am ènent le Tribunal à conclure que le recourant n'a en réalité pas de persécutions à redouter en G uinée quand bien m êm e il aurait pris part aux ém eutes de janvier 2007 à C onakry. 3.3.2 L'argum ent du recourant, selon lequel, confiné au C EP, il n'aurait pas eu le tem ps ni les m oyens d'entreprendre des dém arches en vue de prouver les persécutions dont il se prévaut, n'est pas plus pertinent. En effet, pour un requérant d'asile, ses auditions constituent le m oyen principal de décliner son identité et d'exposer ses m otifs d'asile (art. 26 al. 2 et 29 LAsi en relation avec l'art. 8 al. 1 LAsi). En l'occurrence, le 31 m ai puis le 29 juin 2007, le recourant a eu l'occasion de s'exprim er en détail sur ses m otifs d'asile ainsi que sur les raisons pour lesquelles il n'a pu fournir de docum ents d'identité, et si ses déclarations, lors de ces deux auditions, ne s'étaient pas révélées m anifestem ent invraisem blables, il n'aurait pas fait l'objet d'une décision de non-entrée en m atière. En outre, horm is revendiquer la possibilité d'en obtenir dans un délai indéterm iné, le recourant n'a rien dit des m oyens qu'il entendait produire et com m ent il entendait se les procurer. 3.3.3 Enfin, horm is l'éventuelle participation du recourant aux ém eutes du 20 janvier à C onakry, le form ulaire de transm ission et d'inform ations m édicales du 31 m ai 2007 ne fait apparaître aucun élém ent suffisam m ent déterm inant pour ébranler la conviction du Tribunal sur les craintes du recourant d'être persécuté dans son pays au point de l'am ener à annuler la décision de l'O D M et à ordonner à cette autorité de procéder à des m esures d'instruction com plém entaires. 3.4 Il résulte de ce qui précède que les m otifs invoqués par A._______ à l'appui de sa dem ande du 28 m ai 2007 ne rem plissent m anifestem ent pas les conditions m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié et c'est en définitive à juste titre que l'O D M n'a pas diligenté d'autres m esures d'instruction selon l'art. 32 al. 3 let. c LAsi.8 3.5 D ans ces circonstances, le refus de cette autorité d'entrer en m atière sur la dem ande d'asile de l'intéressé doit être confirm é et le recours rejeté sur ce point. 4. 4.1 Lorsqu'il rejette la dem ande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en m atière, l'O D M prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi). 4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure. 4.3 En vertu de l'art. 44 al. 2 LAsi, si l'exécution du renvoi n'est pas possible, est illicite ou ne peut raisonnablem ent être exigée (art. 14a al. 2, al. 3, resp. al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers, LSEE, R S 142.20), l'O D M règle les conditions de résidence conform ém ent aux dispositions de la LSEE relatives à l'adm ission provisoire (art. 14a al. 1 LSEE). L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut quitter la Suisse, ni être renvoyé, ni dans son Etat d'origine, ni dans un Etat tiers (art. 14a al. 2 LSEE). L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagem ents de la Suisse relevant du droit international (art. 14a al. 3 LSEE). L'exécution ne peut notam m ent pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique la m ise en danger concrète de l'étranger (art. 14 al. 4 LSEE). 4.4 Pour les m otifs déjà exposés au considérant 3.3 et 3.4. ci-dessus, le recourant n'a apporté aucun élém ent dém ontrant qu'un retour en G uinée l'exposerait à un risque de traitem ent contraire au principe de non-refoulem ent (art. 5 LAsi) et aux engagem ents internationaux contractés par la Suisse (cf. JIC R A 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186s.). L'exécution du renvoi s'avère par conséquent licite. 4.5 La m esure précitée est égalem ent raisonnablem ent exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE). En effet, après les violents incidents qui ont m arqué le début de l'année 2007 en G uinée, paralysée par des grèves générales jusqu'à la nom ination de Lansana Kouyaté au poste de prem ier m inistre et soum ise aux revendications brutales de ses m ilitaires, la tension est retom bée dans le pays qui n'est plus actuellem ent en proie à des violences généralisées susceptibles de faire obstacle à l'exécution du renvoi du recourant m êm e si l'on signale encore quelques convulsions sociales. Q uant à la suspension tem poraire, par les autorités d'asile, des rapatriem ents en G uinée de requérants déboutés dont se prévaut le recourant, elle n'est pas décisive dès lors que, com m e cela ressort du constat qui précède, la situation dans ce pays s'est entre-tem ps am éliorée. Par ailleurs, aucun m otif hum anitaire déterm inant lié à la situation personnelle du recourant, notam m ent à sa santé, ne s'y oppose. La prise en charge orthopédique qu'il nécessite encore à cause d'un traum atism e à sa jam be gauche et de lésions tendineuses au quatrièm e doigt de sa m ain droite est possible en G uinée où il a déjà été opéré com m e cela ressort im plicitem ent de certificat produit en cause. Enfin, il est jeune, sans charge de fam ille et il a sa m ère à C onakry.9 Vu ce qui précède, des m esures d'instruction com plém entaires ne s'avèrent pas non plus nécessaires. 4.6 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE) et l’intéressé tenu de collaborer à l’obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi). 4.7 D ans ces conditions, c’est égalem ent à bon droit que l’autorité de prem ière instance a prononcé le renvoi du recourant et l’exécution de cette m esure. 5. En conclusion, le recours doit être rejeté. 5.1 Vu l'issue de la procédure, il y aurait lieu de m ettre les frais (600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF; R S 173.320.2]). Toutefois, dans la m esure où sa dem ande d'assistance judiciaire partielle a été adm ise par décision incidente du 30 juillet 2007, il est statué sans frais (cf. art. 65 al. 1 PA). (dispositif page suivante)10 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Il est statué sans frais. 3. C et arrêt est com m uniqué: - à la m andataire du recourant par pli recom m andé - à [...] - au [...] Le juge : Le greffier : M aurice Brodard Jean-C laude Barras D ate d'expédition: