{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-05-09", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_GE-2018-0262_2019-05-09.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=177619&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=42&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "22be53f6aa4e2d34868560f69f2376a0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["GE.2018.0262"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 09.05.2019 GE.2018.0262"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/D\u00e9partement de la formation, de la jeunesse et de la culture, Ecole technique - Ecole des m\u00e9tiers de Lausanne | Recours contre une d\u00e9cision du DFJC confirmant une d\u00e9cision de l'Ecole technique et des m\u00e9tiers de Lausanne pronon\u00e7ant l'interruption d\u00e9finitive de l'apprentissage d'\u00e9b\u00e9niste-menuisier CFC du recourant en raison de sa non-promotion \u00e0 l'issue de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e d'apprentissage, alors qu'il avait r\u00e9p\u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re ann\u00e9e. Question de savoir si l'autorit\u00e9 concern\u00e9e aurait d\u00fb se prononcer sur une promotion provisoire laiss\u00e9e ouverte, les conditions d'une telle promontion n'\u00e9tant pas remplies, en l'absence de circonstances particuli\u00e8res ayant influenc\u00e9 les r\u00e9sultats du recourant. Il n'est pas \u00e9tabli que les accusations de harc\u00e8lement dont il a \u00e9t\u00e9 l'objet, la suspension de deux jours qui s'en est suivie et la non \u00e9valuation d'un dernier travail auraient eu une incidence sur le d\u00e9roulement normal de son apprentissage. Il se trouvait en situation d'\u00e9chec avant ces faits. S'il estimait que la blessure au pouce dont il a \u00e9t\u00e9 victime mi-janvier 2018 avait des r\u00e9percussions durables sur la r\u00e9alisation de ses travaux pratiques, il devait le signaler \u00e0 ce moment-l\u00e0 sans attendre fin septembre 2018 et ses d\u00e9terminations compl\u00e9mentaires devant le d\u00e9partement. Aucun \u00e9l\u00e9ment ne permet de retenir que les enseignants du recourant n'auraient pas \u00e9valu\u00e9 ses travaux en toute impartialit\u00e9 et qu'ils se seraient laiss\u00e9s influenc\u00e9s par le harc\u00e8lement dont il a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9. Les griefs du recourant \u00e0 cet \u00e9gard exc\u00e8dent pour le surplus l'objet du litige. Recours rejet\u00e9 et confirmation de la d\u00e9cision contest\u00e9e."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:02:39", "Checksum": "44e0f0c25f3df3beb51a6f3d1303de9a"}