<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"><span lang="EN-GB">A. H.F. </span>et C.F. se sont mariés le 6 octobre 1983 et ont eu trois</p> <p class="MsoPlainText">enfants : M. , née le 3 avril 1984, D. , née le 6 janvier 1989 et N. , né</p> <p class="MsoPlainText">le 8 décembre 1992.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 4 novembre 1994, ils ont signé une convention relative aux</p> <p class="MsoPlainText">effets accessoires de leur futur divorce, qui prévoit que l'épouse deman-</p> <p class="MsoPlainText">dera le divorce, que le mari acquiescera à la demande, l'autorité paren-</p> <p class="MsoPlainText">tale étant confiée à la mère, un droit de visite étant fixé en faveur du</p> <p class="MsoPlainText">père, ce dernier réglant des contributions d'entretien de 120/160 francs</p> <p class="MsoPlainText">par mois pour chacun des enfants. L'épouse est toutefois revenue sur son</p> <p class="MsoPlainText">consentement et l'a fait savoir à son mari par lettre du 10 octobre 1995</p> <p class="MsoPlainText">adressée au mandataire de ce dernier, lettre confirmée le 7 février 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'épouse a ensuite déposé une requête de mesures protectrices de</p> <p class="MsoPlainText">l'union conjugale, le 22 février 1996, devant le président du Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">civil du district de Boudry.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 12 mars 1996, le mari a sollicité le bénéfice de l'assistance</p> <p class="MsoPlainText">judiciaire dans le cadre de la procédure en divorce qu'il envisageait</p> <p class="MsoPlainText">d'ouvrir. Le 14 mars suivant, il a d'une part sollicité une dispense de</p> <p class="MsoPlainText">conciliation (qui lui a été accordée par ordonnance du 19 mars 1996), et</p> <p class="MsoPlainText">d'autre part déposé des observations sur la requête de mesures protectri-</p> <p class="MsoPlainText">ces en concluant à son irrecevabilité. Il a enfin déposé sa demande en</p> <p class="MsoPlainText">divorce le 19 juin 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Après avoir tenu une audience le 11 avril 1996, joint un dossier</p> <p class="MsoPlainText">de curatelle concernant les enfants du couple ouvert devant l'Autorité</p> <p class="MsoPlainText">tutélaire du district de Boudry, puis laissé aux parties l'occasion de</p> <p class="MsoPlainText">compléter leurs moyens de preuve et de formuler des observations, le</p> <p class="MsoPlainText">président du tribunal a rendu l'ordonnance litigieuse, le 14 avril 1997.</p> <p class="MsoPlainText">Se fondant à la fois sur les articles 145 et 172 et suivants CCS, le juge</p> <p class="MsoPlainText">autorise l'épouse à vivre séparée et il accorde à ses enfants des contri-</p> <p class="MsoPlainText">butions d'entretien durant l'année précédant l'introduction de la requête.</p> <p class="MsoPlainText">Le juge se considère également comme valablement saisi pour prononcer des</p> <p class="MsoPlainText">mesures provisoires dès l'ouverture de la procédure en divorce. Analysant</p> <p class="MsoPlainText">la situation financière respective des parents, et malgré la convention</p> <p class="MsoPlainText">que ceux-ci avaient signée le 4 novembre 1994, il fixe les contributions</p> <p class="MsoPlainText">d'entretien à 350/400/450 francs pour chacun enfant, avec effet au 1er</p> <p class="MsoPlainText">mars 1995 et sous déduction des montants déjà payés. Considérant enfin les</p> <p class="MsoPlainText">éléments résultant du dossier de la curatelle, ainsi que l'avis du père et</p> <p class="MsoPlainText">du curateur au sujet de l'évolution d'une procédure pénale ouverte sur</p> <p class="MsoPlainText">plainte de la mère contre le père pour attentat à la pudeur ou actes</p> <p class="MsoPlainText">d'ordre sexuel avec ses enfants, le juge suspend à titre provisoire le</p> <p class="MsoPlainText">droit de visite du père sur ses enfants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par deux ordonnances rendues également le 14 avril 1997, le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge a rejeté les requêtes d'assistance judiciaire totale pré-</p> <p class="MsoPlainText">sentées par les deux époux dans la procédure en divorce.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le mari recourt "contre l'ordonnance de mesures protectrices de</p> <p class="MsoPlainText">l'union conjugale" en concluant à sa cassation et, principalement "sta-</p> <p class="MsoPlainText">tuant partiellement au fond" au rejet de la requête de mesures protectri-</p> <p class="MsoPlainText">ces (avec suite de frais et honoraires), subsidiairement au renvoi de la</p> <p class="MsoPlainText">cause. Invoquant l'erreur de droit, l'abus du pouvoir d'appréciation et</p> <p class="MsoPlainText">l'arbitraire, il reproche au premier juge</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - d'avoir admis comme recevable la requête de mesures protectri-</p> <p class="MsoPlainText">ces, alors qu'elle est selon lui abusive de droit et que seules des mesu-</p> <p class="MsoPlainText">res provisoires étaient possibles après la dispense de conciliation,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - d'avoir accordé à l'épouse le droit de se loger à 1'400 francs</p> <p class="MsoPlainText">par mois, alors qu'elle l'avait mis à la porte d'un appartement bon</p> <p class="MsoPlainText">marché, puis avait décidé d'acquérir un appartement en PPE lui coûtant</p> <p class="MsoPlainText">plus de 2'000 francs par mois,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - d'avoir statué en contradiction avec les pièces du dossier en</p> <p class="MsoPlainText">retenant que lui-même pouvait gagner plus de 1'200 francs par mois,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - d'avoir suspendu ses relations personnelles avec ses enfants</p> <p class="MsoPlainText">d'une façon qualifiée de "provisoire", mais qui sera pratiquement défini-</p> <p class="MsoPlainText">tive, en violation de la présomption d'innocence et en décidant d'attendre</p> <p class="MsoPlainText">que d'autres expertises soient menées à bien, ce qu'interdirait la juris-</p> <p class="MsoPlainText">prudence du Tribunal fédéral.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant sollicite enfin l'effet suspensif au recours et le</p> <p class="MsoPlainText">report de l'obligation d'avancer les frais du recours, tant que le sort de</p> <p class="MsoPlainText">son recours au Tribunal administratif contre le refus de l'assistance</p> <p class="MsoPlainText">judiciaire n'est pas tranché.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le premier juge conclut au rejet du recours en formulant</p> <p class="MsoPlainText">quelques observations, notamment sur la suspension des relations</p> <p class="MsoPlainText">personnelles entre le père et ses enfants. Dans ses observations,</p> <p class="MsoPlainText">l'intimée conclut également au rejet du recours, avec suite de frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens. Il y sera revenu plus loin dans la mesure utile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Il n'a pas été statué sur la requête d'effet suspensif, eu égard</p> <p class="MsoPlainText">à sa motivation pour le moins laconique ("l'exécution de la décision</p> <p class="MsoPlainText">entreprise peut entraîner, à brève échéance, le prononcé de la faillite du</p> <p class="MsoPlainText">recourant"). En revanche, une avance de frais n'a été requise que le 25</p> <p class="MsoPlainText">juillet 1997, soit après la notification de l'arrêt du Tribunal adminis-</p> <p class="MsoPlainText">tratif rejetant le recours de H.F. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est</p> <p class="MsoPlainText">recevable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Invoquant l'erreur de droit, le recourant tient pour</p> <p class="MsoPlainText">irrecevable la requête de mesures protectrices de l'union conjugale, en</p> <p class="MsoPlainText">raison d'un prétendu abus de droit que commettrait l'épouse à vouloir</p> <p class="MsoPlainText">solliciter la protection du juge, alors qu'elle vise en réalité à protéger</p> <p class="MsoPlainText">la vie commune qu'elle mène avec son amant, cette liaison étant désignée</p> <p class="MsoPlainText">par le recourant comme cause de la rupture du lien conjugal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La jurisprudence et la doctrine que le recourant veut bien citer</p> <p class="MsoPlainText">pour soutenir ce point de vue sont dépassées. S'appuyant lui aussi sur la</p> <p class="MsoPlainText">doctrine, le Tribunal fédéral a clairement dit le contraire en 1993 déjà :</p> <p class="MsoPlainText">le juge ne peut pas refuser d'ordonner des mesures protectrices de l'union</p> <p class="MsoPlainText">conjugale et renvoyer les parties à une procédure en divorce ou en sépara-</p> <p class="MsoPlainText">tion de corps, pour le motif que les conjoints seraient séparés depuis</p> <p class="MsoPlainText">longtemps et n'envisageraient pas de reprendre la vie commune (ATF 119 II</p> <p class="MsoPlainText">313). Ce principe n'est pas valable seulement lorsque des mesures sont</p> <p class="MsoPlainText">nécessaires concernant les enfants et alors même que la suspension de la</p> <p class="MsoPlainText">vie commune des conjoints ne serait pas justifiée (ainsi que l'avait jugé</p> <p class="MsoPlainText">antérieurement la Cour de céans, RJN 1989, p.55); il s'applique aussi</p> <p class="MsoPlainText">lorsque les intérêts d'un conjoint sont seuls en cause (ATF précité). Les</p> <p class="MsoPlainText">critiques virulentes que le recourant adresse au juge, qui aurait protégé</p> <p class="MsoPlainText">un adultère de la femme alors que celle-ci savait son union détruite avec</p> <p class="MsoPlainText">son propre mari, tombent ainsi à faux. Le premier juge a correctement</p> <p class="MsoPlainText">appliqué les articles 172 et suivants CCS, d'autant qu'il a prioritaire-</p> <p class="MsoPlainText">ment voulu de la sorte protéger l'intérêt des enfants. Il l'a du reste ex-</p> <p class="MsoPlainText">primé très clairement (cons.3, p.5 et 6 de l'ordonnance attaquée); les</p> <p class="MsoPlainText">enfants des parties ont effectivement intérêt à voir leur situation</p> <p class="MsoPlainText">réglée, autant en ce qui concerne le droit de visite litigieux que le</p> <p class="MsoPlainText">montant des pensions et le moment à partir duquel elles seront dues.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La requête de mesures protectrices était ainsi recevable dans</p> <p class="MsoPlainText">son principe. Elle était au demeurant fondée, au vu de la jurisprudence du</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal fédéral précitée et de l'intérêt des enfants qu'il s'agit impéra-</p> <p class="MsoPlainText">tivement de préserver (le mari ne conteste pas cela, du reste).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Dès l'instant où la requête de mesures protectrices est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable, le juge pouvait entrer en matière sur l'octroi avec effet rétroac-</p> <p class="MsoPlainText">tif de contributions d'entretien (art. 173 al. 3 CC). Du même coup, il est</p> <p class="MsoPlainText">inutile de chercher à comprendre ce que veut exactement le recourant, dont</p> <p class="MsoPlainText">la motivation est ambiguë : d'un côté, il semble admettre que la requête</p> <p class="MsoPlainText">soit traitée en mesures provisoires (comme le laisse comprendre le re-</p> <p class="MsoPlainText">cours, en page 6, 4ème ligne). De l'autre, il s'est précisément opposé à</p> <p class="MsoPlainText">cette solution, comme le montre sa détermination à l'audience du 11 avril</p> <p class="MsoPlainText">1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Si le recourant voulait simplement s'opposer à ce que des con-</p> <p class="MsoPlainText">tributions d'entretien puissent être accordées avec un effet rétroactif,</p> <p class="MsoPlainText">il lui suffisait de conclure au rejet de la requête dans cette mesure.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Peu importe finalement la motivation du recourant : le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge a clairement distingué les deux rôles qu'il assumait en l'espèce, et</p> <p class="MsoPlainText">son ordonnance le dit. Comme juge des mesures protectrices, il est compé-</p> <p class="MsoPlainText">tent pour constater si les conditions pour une suspension de la vie</p> <p class="MsoPlainText">commune sont remplies (art.175 et 176 CC) et pour accorder les contribu-</p> <p class="MsoPlainText">tions pécuniaires avec effet rétroactif (art.173 al.3 CC). Puis comme juge</p> <p class="MsoPlainText">des mesures provisoires, il est compétent à partir du 19 mars 1996 (date</p> <p class="MsoPlainText">de l'ouverture de la procédure en divorce) pour constater le droit d'un</p> <p class="MsoPlainText">époux de cesser la vie commune et pour statuer sur les autres conséquences</p> <p class="MsoPlainText">de cette suspension (art.145 al.1 et 2 CC). Cette distinction des rôles</p> <p class="MsoPlainText">est conforme à la jurisprudence (RJN 1994, p.31, avec la référence à l'ATF</p> <p class="MsoPlainText">115 II 201, JdT 1991 I 537) et à la doctrine (Deschenaux/Tercier/Werro, Le</p> <p class="MsoPlainText">mariage et le divorce, 1995, p.178). Le premier juge devait-il nécessaire-</p> <p class="MsoPlainText">ment être saisi d'une deuxième requête, au lendemain de l'ordonnance de</p> <p class="MsoPlainText">dispense de conciliation (dont la requérante n'était du reste pas destina-</p> <p class="MsoPlainText">taire), pour pouvoir ordonner des mesures provisoires ? Tel n'est certai-</p> <p class="MsoPlainText">nement pas le cas, du moins lorsque - comme en l'espèce - l'une et l'autre</p> <p class="MsoPlainText">requêtes devaient être adressées au même juge (celui du for du domicile</p> <p class="MsoPlainText">des parties) et que, conformément aux règles de la procédure cantonale,</p> <p class="MsoPlainText">elles entraient les deux dans la compétence du président du tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">district, qui statue selon la procédure sommaire dans les deux cas.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Dès l'instant où la compétence du premier juge a été reconnue</p> <p class="MsoPlainText">dans sa qualité de juge des mesures protectrices, comme dit ci-dessus, la</p> <p class="MsoPlainText">rétroactivité de sa décision pour les contributions d'entretien (art.173</p> <p class="MsoPlainText">al.3 CC) n'est plus discutable. Pour le surplus, le recourant ne développe</p> <p class="MsoPlainText">aucune argumentation spécifique pour s'opposer à l'effet rétroactif des</p> <p class="MsoPlainText">mesures protectrices, et qui serait tirée par exemple d'une situation pa-</p> <p class="MsoPlainText">trimoniale différente avant et après l'ouverture de l'instance en divorce.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En conséquence, le premier motif du recourant doit être rejeté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le recourant fait grief au premier juge d'avoir retenu un mon-</p> <p class="MsoPlainText">tant de 1'400 francs pour l'épouse pour se loger avec ses trois enfants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant n'explique pas en quoi serait réalisé l'arbitraire</p> <p class="MsoPlainText">dans la constatation des faits, en sorte que ce grief est irrecevable :</p> <p class="MsoPlainText">les chiffres retenus par le premier juge sont au contraire ceux qui résul-</p> <p class="MsoPlainText">tent du dossier. Le recourant les reprend du reste lui-même !</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le grief d'abus du pouvoir d'appréciation n'est pas davantage</p> <p class="MsoPlainText">étayé, en sorte qu'il est lui aussi irrecevable. Le recourant n'explique</p> <p class="MsoPlainText">pas en quoi la décision serait fondée sur des considérations qui sont</p> <p class="MsoPlainText">étrangères à l'article 145 CC, ce qui serait constitutif d'abus du pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il reste à examiner l'erreur de droit qui est également invo-</p> <p class="MsoPlainText">quée, soit en l'espèce une fausse application de l'article 145 CC.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Lorsqu'il fixe la contribution d'entretien qu'un parent doit à</p> <p class="MsoPlainText">ses enfants en vertu de mesures protectrices de l'union conjugale ou de</p> <p class="MsoPlainText">mesures provisoires, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation qui</p> <p class="MsoPlainText">n'est limité que par l'interdiction de l'arbitraire. La Cour de cassation</p> <p class="MsoPlainText">civile n'intervient ainsi que si la réglementation adoptée par le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge apparaît manifestement inadaptée aux circonstances.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, le premier juge a relevé que la décision prise par</p> <p class="MsoPlainText">l'épouse d'acheter un appartement lui coûtant 2'068 francs par mois était</p> <p class="MsoPlainText">"un mauvais choix"; il n'a du reste pas compté cette charge à concurrence</p> <p class="MsoPlainText">du tout (2'068 francs), mais d'une somme largement inférieure et arrêtée à</p> <p class="MsoPlainText">1'400 francs. Si ce montant est supérieur au loyer de l'ancien appartement</p> <p class="MsoPlainText">conjugal, il reste certainement raisonnable pour une famille composée d'un</p> <p class="MsoPlainText">adulte et de trois enfants de treize, huit et cinq ans. Comme l'expliquait</p> <p class="MsoPlainText">l'épouse (annexe no 3 à la lettre du 1er mai 1996 de Me Berger au juge),</p> <p class="MsoPlainText">la différence était assumée par son "compagnon" E. . En se référant par</p> <p class="MsoPlainText">ailleurs au marché du logement, à la composition de la famille et aux</p> <p class="MsoPlainText">circonstances de l'espèce en général, le premier juge n'a pas pris en</p> <p class="MsoPlainText">compte des critères sortant de son pouvoir d'appréciation. On peut ajouter</p> <p class="MsoPlainText">que l'acquisition de cet appartement est intervenue dans les semaines qui</p> <p class="MsoPlainText">ont suivi la signature de la convention du 4 novembre 1994, soit à un</p> <p class="MsoPlainText">moment où les deux parties étaient convenues de se séparer et où il</p> <p class="MsoPlainText">n'était pas question "d'une modification unilatérale non autorisée du</p> <p class="MsoPlainText">style de vie", pour reprendre les termes de l'arrêt cité par le recourant</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 119 II 314). Le grief n'est dès lors pas fondé et sera écarté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Le recourant invoque tout à la fois l'erreur de droit, l'abus du</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'appréciation, l'arbitraire et le déni de justice à l'appui de la</p> <p class="MsoPlainText">manière dont le premier juge a déterminé ses revenus. Des quatre griefs</p> <p class="MsoPlainText">invoqués, seul l'arbitraire (dans la constatation des faits, article 415</p> <p class="MsoPlainText">al.1 litt.b CPC) est en définitive étayé ("les appréciations du juge sont</p> <p class="MsoPlainText">en contradiction avec les éléments du dossier...") avec une énumération</p> <p class="MsoPlainText">des trois éléments critiqués. Il y a lieu de les examiner ci-après. La</p> <p class="MsoPlainText">Cour ne doit toutefois pas se montrer exagérément rigoureuse dans cet</p> <p class="MsoPlainText">examen. En effet, aussi bien en matière de mesures protectrices que de</p> <p class="MsoPlainText">mesures provisoires, le juge, qui doit statuer rapidement, se contente de</p> <p class="MsoPlainText">preuves sommaires (RJN 1986, p.38), ce qui signifie qu'il n'a pas à se</p> <p class="MsoPlainText">livrer à des investigations approfondies. Le droit fédéral ne pose pas des</p> <p class="MsoPlainText">exigences plus élevées (ATF 118 II 376, JdT 1995 I 35).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Le recourant conteste le grief d'avoir fait preuve de mauvai-</p> <p class="MsoPlainText">se volonté, mettant en avant le fait qu'il a déposé à la requête du juge</p> <p class="MsoPlainText">plusieurs dossiers contenant les pièces comptables de son atelier de pho-</p> <p class="MsoPlainText">tographie. Il résulte cependant de l'ordonnance entreprise que l'évalua-</p> <p class="MsoPlainText">tion des ressources du recourant à un montant supérieur à celui qui sem-</p> <p class="MsoPlainText">blait ressortir des pièces déposées tient à "plusieurs raisons", et pas</p> <p class="MsoPlainText">seulement à de la mauvaise volonté. L'ordonnance le mentionne clairement</p> <p class="MsoPlainText">et de manière minutieuse (cons.7a, p.8 à 12). Elle énumère ainsi successi-</p> <p class="MsoPlainText">vement la démarche de H.F. auprès de l'administration fiscale, conduisant</p> <p class="MsoPlainText">à une dispense de tenir une comptabilité au motif que la photographie</p> <p class="MsoPlainText">serait devenue un simple hobby; le dépôt d'attestations médicales le 16</p> <p class="MsoPlainText">octobre 1996, faisant alors état pour la première fois d'une capacité de</p> <p class="MsoPlainText">travail réduite de moitié depuis le mois d'octobre 1995, soit bien avant</p> <p class="MsoPlainText">l'introduction des procédures et l'audience du 11 avril 1996; le fait</p> <p class="MsoPlainText">d'avoir caché l'existence d'un compte bancaire sur lequel étaient déposés</p> <p class="MsoPlainText">plus de 11'000 francs au moment de l'audience, l'aveu de l'existence de ce</p> <p class="MsoPlainText">compte étant fait à cette audience, mais avec un nouveau mensonge (en</p> <p class="MsoPlainText">prétendant que ce compte aurait été bouclé l'année précédente alors qu'un</p> <p class="MsoPlainText">solde de 3 à 4'000 francs s'y trouvait encore). Toutes ces observations du</p> <p class="MsoPlainText">juge ne sont pas contredites par les pièces du dossier, en sorte que la</p> <p class="MsoPlainText">critique tombe à faux.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) L'administration fiscale a dispensé H.F. de tenir une</p> <p class="MsoPlainText">comptabilité. Le fait est vrai, mais le juge ne dit pas le contraire.</p> <p class="MsoPlainText">Simplement, il tire de la démarche de H.F. envers cette administration la</p> <p class="MsoPlainText">conclusion que par ce moyen, le recourant n'a plus tenu de comptabilité à</p> <p class="MsoPlainText">partir du 1er janvier 1995 après avoir exploité durant 17 ans son atelier</p> <p class="MsoPlainText">de photographie. La coïncidence entre la date de la requête à</p> <p class="MsoPlainText">l'administration fiscale (19 mars 1996) et le début des procédures</p> <p class="MsoPlainText">(février et mars 1996) n'est certainement pas fortuite. Le juge pouvait</p> <p class="MsoPlainText">légitimement déduire de cette coïncidence et des autres éléments de son</p> <p class="MsoPlainText">dossier que H.F. se comportait de manière à ce qu'il devienne</p> <p class="MsoPlainText">particulièrement difficile de déterminer l'ensemble de ses revenus réels.</p> <p class="MsoPlainText">Dès lors sa déduction - selon laquelle il était nécessaire d'apprécier les</p> <p class="MsoPlainText">preuves librement - est juste; elle est fondée sur l'article 158 ch. 4 CC,</p> <p class="MsoPlainText">ce qui est discutable; mais le juge pouvait aboutir au même résultat par</p> <p class="MsoPlainText">référence à la jurisprudence, déjà citée, relative au cadre de la procédu-</p> <p class="MsoPlainText">re sommaire ici applicable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Le recourant critique l'appréciation du juge au sujet du</p> <p class="MsoPlainText">compte de la banque X. . La critique tombe à faux, car les explications</p> <p class="MsoPlainText">ont été données a posteriori, dans une lettre du 16 octobre 1996; or le</p> <p class="MsoPlainText">juge prend la peine de relever la chronologie des faits et il en déduit à</p> <p class="MsoPlainText">juste titre la volonté du requis de rendre plus difficile la détermination</p> <p class="MsoPlainText">de ses revenus réels.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) En dehors des exemples expressément énumérés, le recourant</p> <p class="MsoPlainText">tire aussi argument de sa requête d'assistance judiciaire et du recours</p> <p class="MsoPlainText">déposé au Tribunal administratif, dont il résulterait la preuve de revenus</p> <p class="MsoPlainText">inférieurs à 1'200 francs par mois. Ce faisant, le recourant n'explique</p> <p class="MsoPlainText">pas en quoi l'examen du premier juge, fondé sur les éléments comptables,</p> <p class="MsoPlainText">serait erroné. Pire, lui-même avoue ne pas vouloir "entrer ici dans une</p> <p class="MsoPlainText">analyse des comptes de photographe indépendant du recourant, par nature</p> <p class="MsoPlainText">difficile à évaluer exactement" (p.8 du recours). Il est dès lors mal venu</p> <p class="MsoPlainText">de critiquer cet examen de détail auquel le premier juge a justement pris</p> <p class="MsoPlainText">la peine de se livrer.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C'est ainsi conformément à la jurisprudence que le premier juge</p> <p class="MsoPlainText">a admis comme possible de retenir un gain supérieur à celui découlant du</p> <p class="MsoPlainText">seul examen des pièces, mais allégué par l'adverse partie au moins par</p> <p class="MsoPlainText">divers indices (ATF 118 II 376 précité; RJN 1982, p.20; 1989, p.83 et 84).</p> <p class="MsoPlainText">En relevant finalement qu'il n'était pas raisonnable d'admettre que le</p> <p class="MsoPlainText">requis ne pouvait rien gagner par son activité de photographe, le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge n'a certainement pas retenu un fait dépourvu de toute preuve au dos-</p> <p class="MsoPlainText">sier; il s'en explique de manière suffisante dans son ordonnance (p. 10 en</p> <p class="MsoPlainText">particulier). Cette observation est restée d'actualité encore au moment où</p> <p class="MsoPlainText">il statuait. A preuve le rapport de renseignements généraux établi le 3</p> <p class="MsoPlainText">avril 1997 et transmis par le juge d'instruction (dossier de la curatelle,</p> <p class="MsoPlainText">pièces 56 et 59). Il résulte de ce rapport que le 30 mars 1997, H.F.</p> <p class="MsoPlainText">expliquait au cpl O. qu'il avait actuellement gardé quelques clients et</p> <p class="MsoPlainText">travaillait épisodiquement comme photographe, ajoutant "j'oeuvre aussi</p> <p class="MsoPlainText">pour le compte de l'Etat en qualité de photographe pour les monuments et</p> <p class="MsoPlainText">sites, ainsi que pour le service de l'urbanisme".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au vu de ce qui précède, ce troisième grief est mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Le recourant fait enfin grief au premier juge d'avoir suspendu</p> <p class="MsoPlainText">de manière pratiquement définitive son droit de visite sur les trois</p> <p class="MsoPlainText">enfants. Il y voit un déni de justice, un abus du pouvoir d'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">et une violation des articles 145 CC et 4 Cst. Toutefois, seul le grief</p> <p class="MsoPlainText">d'abus de pouvoir est motivé et serait recevable, les deux autres n'étant</p> <p class="MsoPlainText">en effet pas développés. S'agissant il est vrai d'une matière dans laquel-</p> <p class="MsoPlainText">le l'ordre public est intéressé, la Cour peut se saisir d'office même de</p> <p class="MsoPlainText">moyens non évoqués (RJN 1986, p.84).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) En l'espèce on ne voit pas en quoi il y aurait eu déni de</p> <p class="MsoPlainText">justice : le juge a bel et bien statué, ce qui le met à l'abri de ce grief</p> <p class="MsoPlainText">(RJN 1984 p. 258).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Pour ce qui concerne la violation de l'art. 145 CC, le juge a</p> <p class="MsoPlainText">mis en balance d'une part le droit d'un parent de conserver des relations</p> <p class="MsoPlainText">personnelles avec ses enfants après la suspension de la vie commune, d'au-</p> <p class="MsoPlainText">tre part l'intérêt desdits enfants à ne pas entreprendre un travail de</p> <p class="MsoPlainText">rétablissement des relations avec leur père (nécessitant la collaboration</p> <p class="MsoPlainText">de thérapeutes expérimentés) avant que l'affaire pénale ne soit jugée. Il</p> <p class="MsoPlainText">a estimé qu'avant cette clarification des faits, qui est une des étapes</p> <p class="MsoPlainText">indispensables dans la perspective de la réhabilitation du père par rap-</p> <p class="MsoPlainText">port à sa place auprès de ses enfants, le droit de visite devait être</p> <p class="MsoPlainText">suspendu. Pour dire cela, il s'est fondé sur le dernier rapport d'experti-</p> <p class="MsoPlainText">se de l'OMP du 30 janvier 1997 ainsi que sur l'avis du curateur des trois</p> <p class="MsoPlainText">enfants (voir sa lettre du 25 mars 1997). Si la décision entreprise se</p> <p class="MsoPlainText">réfère d'une manière peut-être un peu laconique au dossier de l'autorité</p> <p class="MsoPlainText">tutélaire civile (qui contient ces informations), le premier juge confirme</p> <p class="MsoPlainText">dans ses observations sur le recours que c'était bien là l'objectif de sa</p> <p class="MsoPlainText">décision. Cette pesée des intérêts procède d'une saine application de</p> <p class="MsoPlainText">l'art. 145 CC.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Le grief d'abus du pouvoir d'appréciation, à savoir le fait</p> <p class="MsoPlainText">de se référer à des considérations étrangères à la norme qu'il s'agit</p> <p class="MsoPlainText">d'appliquer, est développé sous deux angles par le recourant ("deux motifs</p> <p class="MsoPlainText">aussi irrelevants l'un que l'autre").</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> D'une part, le juge se serait fondé sur la présomption de</p> <p class="MsoPlainText">culpabilité de H.F. . En vain, la Cour cherche une semblable motivation</p> <p class="MsoPlainText">dans la décision entreprise. Le fait que le premier juge veuille attendre</p> <p class="MsoPlainText">l'éclaircissement des faits dans la procédure pénale ne signifie pas</p> <p class="MsoPlainText">encore qu'il tienne H.F. pour coupable. Simplement et en cela, il prenait</p> <p class="MsoPlainText">en compte la conclusion des experts qui écrivent :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Il est certainement dans l'intérêt psycho-affectif des enfants</p> <p class="MsoPlainText"> de cette famille que le père puisse trouver une voie de réhabi-</p> <p class="MsoPlainText"> litation par rapport à sa place auprès de ses enfants, la clari-</p> <p class="MsoPlainText"> fication des faits étant par ailleurs une des étapes indispen-</p> <p class="MsoPlainText"> sables dans cette perspective".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En s'adressant ensuite au curateur, assistant social de profes-</p> <p class="MsoPlainText">sion, et en l'invitant à dire comment il envisageait pour l'avenir de</p> <p class="MsoPlainText">réinstaurer ces relations, le premier juge prenait à bon escient l'avis</p> <p class="MsoPlainText">d'une autre personne bien formée pour évaluer l'intérêt des enfants. Or,</p> <p class="MsoPlainText">le curateur a également répondu qu'avant d'entreprendre cette démarche de</p> <p class="MsoPlainText">reprise des relations père-enfants "extrêmement délicate à réaliser", il</p> <p class="MsoPlainText">attendait que l'affaire pénale soit conclue. En se rangeant ainsi à l'avis</p> <p class="MsoPlainText">des experts pédopsychiatres et du curateur, le premier juge n'a pas présu-</p> <p class="MsoPlainText">mé de la culpabilité de H.F. , mais il a simplement fait usage du pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation qui lui appartient. Estimant nécessaire d'attendre que des</p> <p class="MsoPlainText">conditions plus favorables existent pour prévoir le rétablissement d'un</p> <p class="MsoPlainText">droit de visite, il a en conséquence dû ordonner la suspension provisoire</p> <p class="MsoPlainText">de ce droit de visite.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le second motif irrelevant aux yeux du recourant, sur lequel le</p> <p class="MsoPlainText">juge se serait fondé, est qu'il attendrait que d'autres expertises soient</p> <p class="MsoPlainText">faites dans un avenir incertain. Le grief tombe à faux, puisqu'au contrai-</p> <p class="MsoPlainText">re le premier juge n'attend pas d'autres expertises, mais la fin de la</p> <p class="MsoPlainText">procédure pénale. On peut d'ailleurs se demander si le recourant a vérita-</p> <p class="MsoPlainText">blement pris en compte la deuxième expertise, délivrée par l'OMP le 30</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1997. Son recours se réfère exclusivement à celle du 16 novembre</p> <p class="MsoPlainText">1995 du Dr G. , alors que le juge a attendu (comme il y avait du</p> <p class="MsoPlainText">reste été invité par le mandataire du recourant lui-même dans une lettre</p> <p class="MsoPlainText">du 11 décembre 1996, cotée pièce 51 au dossier de la curatelle) que cette</p> <p class="MsoPlainText">deuxième expertise soit déposée avant de statuer. Ayant reçu ce rapport et</p> <p class="MsoPlainText">obtenu l'avis du curateur, il a statué. La jurisprudence invoquée par le</p> <p class="MsoPlainText">recourant (ATF 114 II 200, JdT 1991 I 72, cons. 2b) n'est à cet égard</p> <p class="MsoPlainText">d'aucun secours, car elle vise une situation différente, où le juge avait</p> <p class="MsoPlainText">refusé une nouvelle expertise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'il est évidemment regrettable que les relations personnelles</p> <p class="MsoPlainText">d'un père avec ses enfants doivent être suspendues, le juge n'en a pas</p> <p class="MsoPlainText">moins pris cette décision après s'être entouré des avis certainement</p> <p class="MsoPlainText">nécessaires, mais suffisants en mesures provisoires. Ce faisant, il n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas faussement appliqué l'article 145 CC. Le recours doit être écarté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Mal fondé, le recours doit être rejeté, les frais et les dépens</p> <p class="MsoPlainText">étant mis à la charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant à payer 440 francs de frais qu'il a avancés,</p> <p class="MsoPlainText"> ainsi qu'une indemnité de dépens de 400 francs en faveur de l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 19 août 1997</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>