C our III C -5586/2007 /hoy {T 0/2} A rrê t d u 6 s e p te m b re 2 0 0 7 Francesco Parrino, juge unique, Yann H ofm ann, greffier. A._______, _______, représenté par M e Karin Baertschi, avocate, rue du 31 décem bre 41, 1200 G enève, recourant, contre O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger O A IE, avenue Edm ond- Vaucher 18, case postale 3100, 1211 G enève 2, autorité inférieure. Indem nité de dépens B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l C om position P arties O bjetC -5586/2007 Vu le jugem ent de la C om m ission fédérale de recours en m atière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger du 20 m ars 2006, rejetant le recours déposé le 15 m ars 2005 par A._______, représenté par M e Karin Baertschi, avocate à G enève, contre la décision sur opposition du 14 février 2005 de l'O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE), le recours de droit adm inistratif du 16 m ai 2006 déposé par A._______, représenté par sa m andataire, au Tribunal fédéral des assurances concluant à l'octroi de m esures de reclassem ent, l'arrêt du 6 juin 2007 du Tribunal fédéral des assurances (TFA) qui adm et le recours, en ce sens que le jugem ent de la C om m ission fédérale de recours du 20 m ars 2006 et la décision sur opposition de l'O AIE du 14 février 2005 sont annulés et la cause renvoyée audit office pour instruction com plém entaire au sens des considérants et nouvelle décision, le dossier étant en outre transm is à l'autorité de céans – qui, en application de l'art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), a repris les affaires pendantes devant la C om m ission fédérale de recours au 1er janvier 2007 – afin qu'elle statue derechef sur les dépens de prem ière instance, et considérant qu'en principe, en vertu de l'art. 53 al. 2 in fine LTAF, le nouveau droit de procédure s'applique aux affaires reprises de la C om m ission fédérale de recours, que les dépens constituent une indem nisation du préjudice causé à une partie à raison des frais que lui cause la procédure, à telle enseigne qu'ils em portent un effet m atériel certain (cf. U eli Kieser, ATSG -Kom m entar, Zurich 2003, ad art. 82 n° 8f), qu'en raison de cet aspect m atériel, il convient de faire exception à la norm e susm entionnée et d'appliquer à la fixation des dépens le droit en vigueur au m om ent où les charges liées à la procédure sont apparues, P age 2C -5586/2007 que l'art. 64 al. 1 en com binaison avec l'art. 71a al. 2 – dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décem bre 2006 – de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) s'applique dès lors, qu'en l'espèce, l'octroi de dépens étant com m andé par l'arrêt du 6 juin 2007 du TFA, il appartient seulem ent à l'autorité de céans d'en fixer la m esure, qu'à la lum ière de l'art. 8 al. 4 de l'ordonnance du 10 septem bre 1969 sur les frais et indem nités en procédure adm inistrative (R S 172.041.0) et, par renvoi, de l'art. 2 al. 1 du Tarif pour les dépens dans les causes portées devant le Tribunal fédéral des assurances (R S 173.119.2), les honoraires du représentant sont fixés, selon l'appréciation de l'autorité, en raison de l'im portance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le tem ps que le représentant a dû y consacrer, qu'en l'espèce, le travail accom pli par le représentant du recourant en prem ière instance a consisté dans la rédaction d'un recours de huit pages, ainsi que dans deux échanges d'écritures, à telle enseigne qu'il se justifie d'allouer à celui-ci une indem nité de dépens de Fr. 1'500.- à charge de l'O AIE, qu'il n'est pas perçu de frais pour la présente procédure (art. 63 al. 2 PA), P age 3C -5586/2007 le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. L'O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger versera à la partie recourante une indem nité de dépens de prem ière instance de Fr. 1'500.-. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Le présent arrêt est adressé : - au recourant (Acte judiciaire) - à l'autorité inférieure - à l'O ffice fédéral des assurances sociales, à Berne L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. Le juge unique : Le greffier : Francesco Parrino Yann H ofm ann P age 4C -5586/2007 Indication des voies de droit : La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en m atière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Le m ém oire doit indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les m oyens de preuve doivent être joints au m ém oire, pour autant qu'ils soient en m ains du recourant (voir art. 42 LTF). Expédition : P age 5