<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures et de soumettre au Parlement les modifications législatives nécessaires pour garantir une utilisation judicieuse de la biomasse. Il convient surtout d'apporter des modifications aux lois et ordonnances suivantes : la loi sur la protection de l'environnement, l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets, l'ordonnance sur la protection de l'air, la loi fédérale sur la protection des eaux et l'ordonnance sur la protection des eaux.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La motion 11.4020, "Pour une utilisation adéquate des résidus de la transformation de la biomasse et contre la prohibition de technologies" de l'ancien conseiller national Lustenberger, qui a été adoptée par le Parlement, vise à ce que la combustion de la biomasse soit autorisée à certaines conditions. La présente motion exige quant à elle que la combustion de la biomasse ne soit autorisée que dans les cas où il n'est pas possible de recourir à la valorisation ou à la méthanisation ou que ces méthodes se révèlent inadéquates. Le Conseil fédéral entend élaborer des bases légales qui, si elles autorisent la combustion de la biomasse dans certains cas, consacrent toutefois le principe de la préservation du cycle des matières. Il pourra ainsi donner suite simultanément aux deux motions.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.