<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. M. est propriétaire de l'article x du cadastre</p> <p class="MsoPlainText">de Bevaix, situé en zone d'ancienne localité selon le plan d'aménagement</p> <p class="MsoPlainText">communal. Le 27 novembre 1995, il a sollicité la sanction de plans pour la</p> <p class="MsoPlainText">construction d'un dépôt avec couvert, d'une surface de 41,4 m2 et d'un vo-</p> <p class="MsoPlainText">lume apparent de 124,2 m3.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Durant la mise à l'enquête publique de ce projet, B.</p> <p class="MsoPlainText">et C. ont élevé une opposition au motif que la construction</p> <p class="MsoPlainText">projetée et les activités qui lui seraient liées risquaient de causer des</p> <p class="MsoPlainText">nuisances pour le voisinage. En outre, le bâtiment projeté ne s'intégre-</p> <p class="MsoPlainText">rait pas au quartier et ne serait pas conforme aux dispositions de pro-</p> <p class="MsoPlainText">tection de l'environnement. B. expose enfin sa crainte que la</p> <p class="MsoPlainText">construction projetée n'améliore pas la situation actuelle, étant donné</p> <p class="MsoPlainText">que la commune n'a pu, jusqu'à présent, contraindre M. à</p> <p class="MsoPlainText">remettre de l'ordre sur sa parcelle et à faire disparaître les divers</p> <p class="MsoPlainText">matériaux de chantier (éléments de déconstruction et résidus de chantiers)</p> <p class="MsoPlainText">qui y sont entreposés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par décision du 20 mars 1996, la Commune de Bevaix, après avoir</p> <p class="MsoPlainText">reçu les préavis favorables des Services cantonaux de l'aménagement du</p> <p class="MsoPlainText">territoire et de la protection de l'environnement ainsi que de</p> <p class="MsoPlainText">l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière, et après avoir obtenu</p> <p class="MsoPlainText">l'engagement écrit de M. qu'il entreposerait désormais ses</p> <p class="MsoPlainText">matériaux de chantier exclusivement à l'intérieur du dépôt et n'utili-</p> <p class="MsoPlainText">serait le couvert que pour des véhicules en état de marche, a écarté les</p> <p class="MsoPlainText">oppositions de B. et C.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Dans un mémoire commun, B. et C. ont re-</p> <p class="MsoPlainText">couru contre cette décision devant le Département de la gestion du terri-</p> <p class="MsoPlainText">toire (ci-après : le département). Ils ont repris les griefs exposés dans</p> <p class="MsoPlainText">leurs oppositions et ont allégué en outre que le projet de construction</p> <p class="MsoPlainText">contrevenait aux prescriptions de la police du feu étant donné que la fa-</p> <p class="MsoPlainText">çade de la maison C. était en bois.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les observations déposées par les recourants et une vision lo-</p> <p class="MsoPlainText">cale organisée le 19 juin 1996 ont démontré qu'un important matériel de</p> <p class="MsoPlainText">chantier, d'échafaudage, de résidus et de déchets de chantiers, gisait sur</p> <p class="MsoPlainText">la parcelle de M.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans un avis complémentaire du 21 novembre 1996, le service de</p> <p class="MsoPlainText">la protection de l'environnement a confirmé son préavis positif concernant</p> <p class="MsoPlainText">le dépôt de matériel de peinture dans la construction projetée, tout en</p> <p class="MsoPlainText">précisant que des déchets de chantiers ne pouvaient ni être triés ni être</p> <p class="MsoPlainText">entreposés sur la parcelle en cause. Enfin, à la demande du département,</p> <p class="MsoPlainText">M. a exposé qu'il envisageait d'entreposer dans son dépôt</p> <p class="MsoPlainText">le matériel gisant sur sa parcelle, qu'il conservait dans l'attente d'une</p> <p class="MsoPlainText">nouvelle utilisation. Son intention était d'évacuer les vieux déchets au</p> <p class="MsoPlainText">moment de la construction du dépôt, ce dernier étant aussi destiné à</p> <p class="MsoPlainText">abriter le matériel usuel à toute entreprise de peinture. Les voyages au</p> <p class="MsoPlainText">dépôt avec une voiture ou une camionnette s'effectueraient deux ou trois</p> <p class="MsoPlainText">fois par semaine.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par prononcé du 23 avril 1997, le département a admis le recours</p> <p class="MsoPlainText">de B. et de C. et annulé la décision du 20 mars</p> <p class="MsoPlainText">1996 de la Commune de Bevaix. Il a considéré en substance que la cons-</p> <p class="MsoPlainText">truction projetée était un élément de l'entreprise de peinture et du</p> <p class="MsoPlainText">bâtiment de M. qui n'entrait pas dans le cadre de l'af-</p> <p class="MsoPlainText">fectation de la zone d'ancienne localité, étant donné que le projet</p> <p class="MsoPlainText">n'avait aucun rapport fonctionnel avec cette zone. En outre, le dépar-</p> <p class="MsoPlainText">tement a considéré que le projet n'était pas conforme aux dispositions de</p> <p class="MsoPlainText">la police du feu relatives aux distances de sécurité et aux mesures de</p> <p class="MsoPlainText">protection particulière en matière de constructions.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. M. forme recours devant le Tribunal administratif</p> <p class="MsoPlainText">contre ce prononcé, dont il demande l'annulation. Il conclut à l'octroi de</p> <p class="MsoPlainText">la sanction des plans de construction déposés le 27 novembre 1995. Il</p> <p class="MsoPlainText">soutient que son projet de construction est conforme à la réglementation</p> <p class="MsoPlainText">applicable en matière de protection contre le feu et produit un courrier</p> <p class="MsoPlainText">ainsi qu'un préavis favorable de l'Etablissement cantonal d'assurance im-</p> <p class="MsoPlainText">mobilière des 12 juin et 20 août 1997. Il expose ensuite que le départe-</p> <p class="MsoPlainText">ment a excédé son pouvoir d'appréciation en retenant que le projet ne</p> <p class="MsoPlainText">correspondait pas à l'affectation de la zone d'ancienne localité et allè-</p> <p class="MsoPlainText">gue que le dépôt couvert n'apportera aucune nuisance dans la mesure où il</p> <p class="MsoPlainText">a justement pour but de mettre de l'ordre dans l'entreposage des matériaux</p> <p class="MsoPlainText">sur sa parcelle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le département conclut au rejet du recours. B.et</p> <p class="MsoPlainText">C. proposent également le rejet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les parties ont maintenu leurs conclusions dans le cadre d'un</p> <p class="MsoPlainText">second échange d'écriture.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Le premier volet du litige porte sur la conformité du projet</p> <p class="MsoPlainText">de construction d'un dépôt couvert pour une entreprise de peinture et de</p> <p class="MsoPlainText">construction avec l'affectation de la zone d'ancienne localité de la</p> <p class="MsoPlainText">Commune de Bevaix.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Selon l'article 33 al.3 litt.b LAT, l'autorité cantonale de</p> <p class="MsoPlainText">recours - c'est-à-dire la Cour de céans - dispose d'un libre pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'examen en matière d'aménagement du territoire; elle n'a pas à faire</p> <p class="MsoPlainText">preuve de la retenue que s'impose le Tribunal fédéral en ce qui concerne</p> <p class="MsoPlainText">l'appréciation des circonstances locales (RJN 1993, p.219 cons.2c et la</p> <p class="MsoPlainText">référence).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) La commune ayant adopté un nouveau règlement d'aménagement -</p> <p class="MsoPlainText">définissant notamment les zones d'urbanisation - entré en vigueur le 12</p> <p class="MsoPlainText">juillet 1996, c'est-à-dire après le dépôt de la demande de sanction de</p> <p class="MsoPlainText">plans et la décision de la commune écartant les oppositions, se pose la</p> <p class="MsoPlainText">question du droit applicable au présent litige. A cet égard, il convient</p> <p class="MsoPlainText">de préciser qu'en matière de droit de la construction et de l'aménagement</p> <p class="MsoPlainText">du territoire, est applicable le droit de fond en vigueur au moment où</p> <p class="MsoPlainText">statue la dernière instance cantonale, parce qu'il est censé représenter</p> <p class="MsoPlainText">le meilleur développement de la législation et qu'il porte sur des objets</p> <p class="MsoPlainText">qui, une fois construits, marquent l'environnement naturel ou bâti pour</p> <p class="MsoPlainText">des décennies (Alfred Kölz, Intertemporales Verwaltungsrecht, RDS 1983, II</p> <p class="MsoPlainText">p.207; RDAF 1992, p.182 cons.3; ATF 113 Ib 249 cons.2a).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) L'utilisation du dernier droit applicable, au moment du ju-</p> <p class="MsoPlainText">gement du Tribunal administratif, doit être distingué du problème de</p> <p class="MsoPlainText">l'interdiction de la rétroactivité. En effet, l'application du droit dans</p> <p class="MsoPlainText">le temps en matière d'urbanisme et de droit de la construction représente</p> <p class="MsoPlainText">un exemple de rétroactivité improprement dite, ce qui est admis par la</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence quand une norme déterminée régit une situation antérieure à</p> <p class="MsoPlainText">son adoption, lorsque cette situation est née avant elle et perdure après</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 114 V 152 cons.2a et b). En l'espèce, c'est donc le nouveau règlement</p> <p class="MsoPlainText">d'aménagement communal qui s'applique.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon l'article 13.02 de ce règlement, la zone d'ancienne loca-</p> <p class="MsoPlainText">lité constitue le noyau initial du village. Les présentes prescriptions</p> <p class="MsoPlainText">ont pour but de préserver le caractère architectural et esthétique des</p> <p class="MsoPlainText">anciennes constructions de cette zone (ch.1).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sont affectées à cette zone les habitations individuelles et</p> <p class="MsoPlainText">collectives, les activités agricoles, les activités commerciales et de</p> <p class="MsoPlainText">service et les activités artisanales ne provoquant pas de gêne pour le</p> <p class="MsoPlainText">voisinage (ch.2).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'art.51 de l'ancien règlement d'aménagement communal précisait</p> <p class="MsoPlainText">d'ailleurs déjà que sont admises dans cette zone l'habitation et les acti-</p> <p class="MsoPlainText">vités ne provoquant pas de nuisances pour le voisinage.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> e) Ainsi que l'a relevé le département, l'exploitation du dépôt</p> <p class="MsoPlainText">et de son couvert par le recourant, dans le respect des dispositions ré-</p> <p class="MsoPlainText">glementaires régissant les déchets de chantiers et des directives rela-</p> <p class="MsoPlainText">tives aux entreprises de peinture, n'engendrerait pas de nuisances pour</p> <p class="MsoPlainText">l'environnement. En outre, il n'y aurait pas non plus d'émissions exces-</p> <p class="MsoPlainText">sives de bruit au sens de l'OPB puisque les chargements et déchargements</p> <p class="MsoPlainText">de matériaux ne s'effectueraient que deux à trois fois par semaine au</p> <p class="MsoPlainText">moyen d'une camionnette. Par conséquent, le projet d'exploitation est</p> <p class="MsoPlainText">conforme au droit fédéral de la protection de l'environnement. Toutefois,</p> <p class="MsoPlainText">il subsiste des objectifs particuliers d'urbanisme qui définissent les</p> <p class="MsoPlainText">régimes d'affectation et qui constituent des normes d'aménagement. Ces</p> <p class="MsoPlainText">objectifs permettent de concrétiser l'article 3 al.3 litt.a LAT, dispo-</p> <p class="MsoPlainText">sition selon laquelle il convient de répartir judicieusement les lieux</p> <p class="MsoPlainText">d'habitation et les lieux de travail. Ce sont en général les dispositions</p> <p class="MsoPlainText">cantonales ou communales définissant les zones d'habitation et les zones</p> <p class="MsoPlainText">mixtes habitation-artisanat qui contiennent des objectifs particuliers</p> <p class="MsoPlainText">d'urbanisme. C'est au moyen de ceux-ci que le législateur assure une</p> <p class="MsoPlainText">certaine cohérence dans l'aménagement de ces zones-là, notamment par</p> <p class="MsoPlainText">l'exigence d'un lien fonctionnel et d'un équilibre structurel. De tels</p> <p class="MsoPlainText">objectifs conservent une portée propre par rapport à la LPE et à ses</p> <p class="MsoPlainText">ordonnances. Pour qu'une construction ou installation soit conforme à</p> <p class="MsoPlainText">l'affectation de la zone, sa fonction doit concorder avec celle de la zone</p> <p class="MsoPlainText">considérée. Ainsi, lorsque l'on a affaire à une zone d'habitation dans</p> <p class="MsoPlainText">laquelle sont tolérées, comme en l'espèce, des activités de petits arti-</p> <p class="MsoPlainText">sanats, il ne suffit pas que l'activité projetée ne soit pas contraire à</p> <p class="MsoPlainText">l'habitation : il faut en outre qu'il y ait un lien fonctionnel entre elle</p> <p class="MsoPlainText">et l'habitation (Alain Chablais, Protection de l'environnement et droit</p> <p class="MsoPlainText">cantonal des constructions, thèse Fribourg 1996, p.77 et 79 avec les ré-</p> <p class="MsoPlainText">férences citées; Schürmann/Hänni, Planungsbau und besonderes Unweltschutz-</p> <p class="MsoPlainText">rechts, 1995, p.137 et 138).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a précisé qu'il était</p> <p class="MsoPlainText">conforme à un des principes de l'aménagement du territoire exprimé à</p> <p class="MsoPlainText">l'article 3 al.3 LAT - selon lequel les territoires réservés à l'habitat</p> <p class="MsoPlainText">et à l'exercice des activités économiques seront aménagés selon les</p> <p class="MsoPlainText">besoins de la population - de considérer que, pour qu'une construction</p> <p class="MsoPlainText">projetée dans une zone d'habitation dans laquelle sont admises des acti-</p> <p class="MsoPlainText">vités artisanales non gênantes pour le voisinage soient autorisées, on</p> <p class="MsoPlainText">exige que l'entreprise ait un rapport fonctionnel avec la zone et serve</p> <p class="MsoPlainText">les besoins courants des habitants (ATF 117 Ib 154 cons.5). Dans cet</p> <p class="MsoPlainText">arrêt, le Tribunal fédéral a indiqué que des entreprises comme une bou-</p> <p class="MsoPlainText">langerie, une cordonnerie, un salon de coiffure, un cabinet médical ou un</p> <p class="MsoPlainText">atelier de tailleur entrent dans cette définition (v. également les</p> <p class="MsoPlainText">exemples tirés de la jurisprudence d'autres cantons cités dans Alain</p> <p class="MsoPlainText">Chablais, op.cit., p.80).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> f) En l'espèce, le projet de dépôt et de couvert de l'entreprise</p> <p class="MsoPlainText">de construction et de peinture du recourant n'est pas conforme à l'affec-</p> <p class="MsoPlainText">tation de la zone d'ancienne localité. En effet, on ne voit pas quel</p> <p class="MsoPlainText">rapport fonctionnel lesdits dépôt et couvert auraient avec cette zone</p> <p class="MsoPlainText">d'habitation (noyau initial du village) ni en quoi ils pourraient servir</p> <p class="MsoPlainText">aux besoins courants de ses habitants. Un couvert pour véhicules utili-</p> <p class="MsoPlainText">taires et un dépôt destiné à abriter du matériel de chantier et de pein-</p> <p class="MsoPlainText">ture ne sauraient répondre aux besoins courants des habitants, de sorte</p> <p class="MsoPlainText">qu'ils doivent être exploités dans une des zones prévues pour ce genre</p> <p class="MsoPlainText">d'activité. Cette conclusion est d'autant plus avérée que la Commune de</p> <p class="MsoPlainText">Bevaix dispose d'une zone réservée à l'industrie légère, aux ateliers</p> <p class="MsoPlainText">d'artisans, aux bâtiments commerciaux et aux entrepôts (art.13.13 du rè-</p> <p class="MsoPlainText">glement d'aménagement communal).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> g) Dans la mesure où le projet de construction n'est pas con-</p> <p class="MsoPlainText">forme à la zone dans laquelle il devait être exécuté, il n'est pas né-</p> <p class="MsoPlainText">cessaire d'examiner sa conformité aux prescriptions de protection contre</p> <p class="MsoPlainText">les incendies (second volet du litige).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le prononcé du département n'est ainsi pas critiquable et doit</p> <p class="MsoPlainText">être confirmé. Mal fondé, le recours est rejeté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vu l'issue du litige, les frais de la cause doivent être mis à</p> <p class="MsoPlainText">la charge du recourant, sans allocation de dépens. Les tiers intéressés et</p> <p class="MsoPlainText">la commune n'ont pas non plus droit à des dépens (art.47, 48 LPJA, a</p> <p class="MsoPlainText">contrario).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge du recourant, un émolument de décision de 500 francs et</p> <p class="MsoPlainText"> les débours par 50 francs, montant compensé par son avance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 19 décembre 1997</p> </div></body></html>