<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 17 janvier 1995, un accident de la circulation s'est produit</p> <p class="MsoPlainText">sur la rue de la Ruche à La Chaux-de-Fonds. Au volant de sa voiture,</p> <p class="MsoPlainText">J. circulait sur ladite rue en direction sud. Elle a heurté la</p> <p class="MsoPlainText">piétonne S. et sa fille T. née le 27 septembre 1990 qui tra-</p> <p class="MsoPlainText">versaient la rue de la Ruche d'est en ouest sur le passage de sécurité,</p> <p class="MsoPlainText">situé à la hauteur de la rue du Commerce. Sous l'effet du choc, </p> <p class="MsoPlainText">S. fut projetée sur le trottoir à une dizaine de mètre du point de</p> <p class="MsoPlainText">choc et sa fille à 26,60 mètres. Blessées sévèrement, elles furent con-</p> <p class="MsoPlainText">duites à l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds, puis en ce qui concerne l'enfant</p> <p class="MsoPlainText">au CHUV à Lausanne.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. J. a fait l'objet d'une ordonnance pénale la condam-</p> <p class="MsoPlainText">nant à 20 jours d'emprisonnement avec sursis et 400 francs d'amende en</p> <p class="MsoPlainText">application des articles 33/1-2, 90/2 LCR, 6 OCR et 125 CP, à laquelle</p> <p class="MsoPlainText">elle fit opposition. Renvoyée devant le Tribunal de police de La Chaux-</p> <p class="MsoPlainText">de-Fonds, elle a été condamnée à 5 jours d'emprisonnement avec sursis et</p> <p class="MsoPlainText">800 francs d'amende en application des dispositions susmentionnées. Le</p> <p class="MsoPlainText">tribunal a notamment retenu que J. s'était rendue coupable de</p> <p class="MsoPlainText">lésions corporelles graves par négligence selon l'article 125/2 CP s'agis-</p> <p class="MsoPlainText">sant de T. et a fait application de l'article 90/2 LCR en ce</p> <p class="MsoPlainText">qui concerne S., estimant que les lésions corporelles ne pou-</p> <p class="MsoPlainText">vaient être qualifiées de graves selon l'article 125/2 CP et que l'article</p> <p class="MsoPlainText">125/1 CP ne trouvait pas application faute de plainte selon l'article 28</p> <p class="MsoPlainText">CP. Il a estimé qu'il s'agissait d'une faute grave, compte tenu en parti-</p> <p class="MsoPlainText">culier de la vitesse de l'automobiliste, 30 à 40 km, de la violence du</p> <p class="MsoPlainText">choc et de la durée de l'inattention qui s'est prolongée pendant une lon-</p> <p class="MsoPlainText">gue période.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. J. recourt contre ce jugement et conclut à ce que la</p> <p class="MsoPlainText">Cour de cassation statue sur la base du dossier. Elle ne conteste pas sa</p> <p class="MsoPlainText">culpabilité, admettant être l'unique responsable de l'accident du 17 jan-</p> <p class="MsoPlainText">vier. Elle conteste en revanche la qualification de faute grave au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 90/2 LCR donnée à son comportement. Elle conteste notamment que</p> <p class="MsoPlainText">son comportement ait été sans scrupule ou que sa négligence ait été gros-</p> <p class="MsoPlainText">sière.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le ministère public conclut au rejet du recours sans observa-</p> <p class="MsoPlainText">tions. Les plaignantes s'en remettent à dire de justice.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le re-</p> <p class="MsoPlainText">cours est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Selon les articles 33 al.2 LCR et 6 al.1 OCR, tout conducteur</p> <p class="MsoPlainText">doit céder la priorité, en ralentissant voire en s'arrêtant, à un piéton</p> <p class="MsoPlainText">qui s'est engagé sur un passage de sécurité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'article 90 ch.2 LCR punit de l'emprisonnement ou de l'amende</p> <p class="MsoPlainText">celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un</p> <p class="MsoPlainText">sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Il faut</p> <p class="MsoPlainText">n'appliquer l'art. 90 ch.2 LCR qu'au conducteur sans scrupules, à celui</p> <p class="MsoPlainText">qui crée ou accepte délibérément de créer, par dol simple ou éventuel, ou</p> <p class="MsoPlainText">encore par une négligence grave, une situation de grand danger concret ou</p> <p class="MsoPlainText">abstrait, par une violation objectivement grossière d'une ou plusieurs</p> <p class="MsoPlainText">règles de la circulation (Graff, JT 1984, p.447). Ainsi, objectivement,</p> <p class="MsoPlainText">l'article 90 ch.2 exige une violation grossière d'une règle fondamentale</p> <p class="MsoPlainText">de la circulation avec mise en danger abstraite ou concrète de la sécurité</p> <p class="MsoPlainText">d'un autre usager de la route (ATF 120 Ib 285, 118 IV 189, 106 IV 48, 388;</p> <p class="MsoPlainText">JT 1980 I 427, 1981 I 47). Subjectivement, l'application de l'article 90</p> <p class="MsoPlainText">ch.2 LCR nécessite un comportement sans scrupules ou gravement contraire</p> <p class="MsoPlainText">aux règles de la circulation, découlant à tout le moins d'une négligence</p> <p class="MsoPlainText">grossière. Dans ce dernier cas, il y a lieu de procéder à un examen plus</p> <p class="MsoPlainText">attentif de la situation (ATF 118 IV 86-87, 106 IV 48, 105 Ib 118, JT 1979</p> <p class="MsoPlainText">I 404). Une négligence grossière ne peut être admise que si l'absence de</p> <p class="MsoPlainText">prise de conscience du danger créé pour autrui repose elle-même sur une</p> <p class="MsoPlainText">absence de scrupules et est donc particulièrement blâmable (ATF 118 IV</p> <p class="MsoPlainText">285, JT 1993 I, 760.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. En l'espèce, le premier juge a retenu que l'automobiliste J.</p> <p class="MsoPlainText">avait enfreint les articles 33/1 et 2 LCR et 6/1 OCR et qu'il s'agissait</p> <p class="MsoPlainText">d'une infraction grave selon l'article 90 al.2 LCR. Il a notamment consi-</p> <p class="MsoPlainText">déré que contrairement à un cas tranché par la Cour de cassation pénale</p> <p class="MsoPlainText">(arrêt B. du 2 mai 1995), J. ne roulait pas à une vitesse très</p> <p class="MsoPlainText">réduite, que le choc avait été important, que la visibilité était bonne,</p> <p class="MsoPlainText">même si l'accident s'est produit de nuit, que par ailleurs les piétons</p> <p class="MsoPlainText">arrivaient au bout de leur course sur le passage de sécurité, et qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">ne les a pas vus avant le choc, que la prévenue n'avait ainsi pas fait</p> <p class="MsoPlainText">preuve d'une très brève inattention.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sur le plan objectif, il est indiscutable que la recourante a</p> <p class="MsoPlainText">grossièrement violé une règle fondamentale de la circulation. Sur le plan</p> <p class="MsoPlainText">subjectif en revanche, la question est plus délicate. Y a-t-il eu négli-</p> <p class="MsoPlainText">gence grossière particulièrement blâmable ? Il y a lieu de répondre affir-</p> <p class="MsoPlainText">mativement à cette question. On relèvera que J. n'a, à aucun</p> <p class="MsoPlainText">moment avant le choc, vu les deux piétons traverser, celui-ci se donnant</p> <p class="MsoPlainText">dès lors particulièrement violemment, S. étant projetée à 9,45</p> <p class="MsoPlainText">mètres du point de choc et sa fille T. à 26,60 mètres. Par ailleurs,</p> <p class="MsoPlainText">les piétons avaient parcouru quelque 11 mètres lorsqu'ils ont été atteints</p> <p class="MsoPlainText">par le véhicule J., se trouvant ainsi dans le champ de visibilité de la</p> <p class="MsoPlainText">recourante, pendant près de 6 secondes (v. Debras, L'expertise judiciaire</p> <p class="MsoPlainText">des accidents d'automobile, table de vitesse de marche et de course des</p> <p class="MsoPlainText">piétons). L'inattention de J. a ainsi été particulièrement lon-</p> <p class="MsoPlainText">gue. Comme le mentionne à juste titre le premier juge, si la vitesse de la</p> <p class="MsoPlainText">recourante n'était pas excessive selon la LCR, elle ne peut être quali-</p> <p class="MsoPlainText">fiée, vu les conditions de visibilité, de nuit, et d'enneigement, de très</p> <p class="MsoPlainText">réduite. Les explications qu'elle a données selon lesquelles elle portait</p> <p class="MsoPlainText">son attention sur la signalisation lumineuse du carrefour de la Ruche,</p> <p class="MsoPlainText">pensant encore passer à la phase qui était au vert (D.2, p.16), ne sont</p> <p class="MsoPlainText">pas de nature à atténuer sa culpabilité. Tout au contraire. Ainsi, en re-</p> <p class="MsoPlainText">tenant à la charge de l'automobiliste J. une négligence particulièrement</p> <p class="MsoPlainText">grossière, soit une grave faute de circulation, le premier juge a correc-</p> <p class="MsoPlainText">tement appliqué la loi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. S'agissant de la peine à infliger à la recourante, le tribunal</p> <p class="MsoPlainText">l'a fixée à 5 jours d'emprisonnement et 800 francs d'amende. A ce sujet,</p> <p class="MsoPlainText">il n'a nullement motivé sa décision s'agissant du montant de l'amende,</p> <p class="MsoPlainText">l'amende requise étant de 400 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On ignore tout notamment de la situation économique de la recou-</p> <p class="MsoPlainText">rante, alors que celle-ci, s'agissant d'une amende d'une certaine impor-</p> <p class="MsoPlainText">tance, doit être prise en considération. Il y a à ce sujet lieu de tenir</p> <p class="MsoPlainText">compte en premier lieu de la culpabilité du condamné mais aussi des cri-</p> <p class="MsoPlainText">tères mentionnés par l'article 48 ch.2 CP, en particulier de ses revenus</p> <p class="MsoPlainText">et sa fortune, son état civil, ses charges, sa profession et son gain pro-</p> <p class="MsoPlainText">fessionnel, son âge et son état de santé (v. ATF 119 IV 10, 116 IV 4, 114</p> <p class="MsoPlainText">Ib 31, 101 IV 16). Or, si dans le cadre d'une amende modérée, la situation</p> <p class="MsoPlainText">économique n'intervient pas, tel n'est pas le cas s'agissant des amendes</p> <p class="MsoPlainText">plus élevées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il y a dès lors lieu de casser sur ce point le jugement rendu et</p> <p class="MsoPlainText">de renvoyer la cause au même tribunal pour qu'il fixe une nouvelle fois,</p> <p class="MsoPlainText">en motivant sa décision, l'amende à infliger à la recourante, en fonction</p> <p class="MsoPlainText">de la culpabilité de celle-ci et des critères susrappelés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vu le sort de la cause, la recourante n'obtenant pas gain de</p> <p class="MsoPlainText">cause sur l'essentiel de son argumentation, les frais de la procédure de</p> <p class="MsoPlainText">recours resteront à sa charge, le solde restant à la charge de l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Casse partiellement le jugement du Tribunal de police du district de La</p> <p class="MsoPlainText"> Chaux-de-Fonds du 14 novembre 1995 et renvoie au sens des considérants</p> <p class="MsoPlainText"> la cause au même tribunal pour nouvelle décision.</p> <p class="MsoPlainText">2. Met une partie des frais de la procédure de recours à la charge de la</p> <p class="MsoPlainText"> recourante, par 220 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 14 octobre 1996</p> </div></body></html>