<h2>SubmittedText<h2><p>Dans son étude sur les bases de données et les critères qui doivent limiter le choix des produits phytosanitaires utilisables par les exploitations recevant des prestations écologiques requises (" Datengrundlage und Kriterien für eine Einschränkung der PSM-Auswahl im ÖLN "), Agroscope n'a pas classé les substances actives en fonction du risque potentiel qu'elles représentent pour la santé. Pourtant, des études réalisées par l'Université de Genève montrent que leurs effets reprotoxiques et perturbateurs du système endocrinien pourraient être systématiquement sous-estimés.</p><p>- Pourquoi la Confédération ignore-t-elle les risques potentiels des pesticides pour la santé ?</p><p>- Cette omission sera-t-elle corrigée ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Des critères d'exclusion des substances reprotoxiques et perturbatrices endocriniennes lors de l'homologation ont été introduits en 2010. De nouvelles substances présentant ces mêmes propriétés ne peuvent plus être autorisées. À l'occasion de leur réévaluation, des substances déjà autorisées ont vu leur homologation dans l'UE être retirée. Dans un délai prévisible, ces substances ne pourront donc plus être utilisées. C'est la raison pour laquelle ce critère n'a pas été retenu pour le choix des produits phytosanitaires dans les prestations écologiques requises. </p>