2002-2115 7197 02.080 Message concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle «Expo 2005 Aichi» au Japon du 13 novembre 2002 Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet d’arrêté fédé- ral relatif à la participation de la Suisse à l’exposition universelle d’Aichi (Japon) en 2005. Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes- dames et Messieurs, l’expression de notre haute considération. 13 novembre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération: Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération: Annemarie Huber-Hotz 7198 Condensé Par le présent message, nous vous proposons d’approuver un crédit d’engagement de 15 millions de francs qui permettra à la Suisse de participer à l’exposition uni- verselle d’Aichi (Japon), du 25 mars au 25 septembre 2005. Quelque 130 pays et organisations présenteront sur 173 ha environ leurs idées sur le thème de la sagesse de la nature (Nature’s Wisdom). Une cinquantaine de pays et d’organisations internationales se sont déjà engagés à y participer. Les organisa- teurs attendent un peu plus de 15 millions de visiteurs. Les expositions internatio- nales continuent de connaître un vif succès, particulièrement en Asie. Le concours d’idées du pavillon suisse d’Aichi 2005, organisé par Présence Suisse, a été remporté par l’idée «Der Berg» du groupe «Arbeitsgemeinschaft Berg» – le même qui, sous le nom de «Groupe Panorama 2000», a réalisé l’écran circulaire du monolithe de Morat (Expo.02). Elle a été sélectionnée par un jury de neuf per- sonnes parmi 54 projets, le 20 septembre 2002. Cette idée est en prise directe à la fois sur la Suisse et sur le thème de l’exposition. Le pavillon se présentera comme une «montagne en boîte», à l’instar des «faux ter- rains». Au fil de sa promenade, le visiteur découvrira une Suisse aux mille facettes, innovante, ouverte au monde et à l’avenir. La présence de la Suisse au Japon sera complétée par un riche programme culturel thématique, en préparation à l’exposition universelle.7199 Message 1 Partie générale 1.1 Les expositions universelles restent très appréciées, malgré les nouveaux médias de communication globale Depuis la première exposition organisée au Crystal Palace de L ondres, en 1851, il y en a eu 43 autres sur quatre continents: 24 en Europe, 13 en Amérique du Nord, 4 en Asie et 2 en Australie. L’Amérique latine et l’Afrique n’en ont pas encore accueilli. Les expositions internationales ont beaucoup évolué au fil du temps: initialement, il s’agissait de pr ésenter des nouveaut és, produits industriels ou biens de consomma- tion; mais au cours de la première moitié du XXe siècle, ce sont devenus des miroirs nationaux. Ces derni ères décennies, surtout chez les pays industrialis és, la plupart ont donn é lieu à des pr ésentations culturelles, ou alors les pays y ont vu une occa- sion de projeter leur image sur la scène internationale. Le nombre des pays pr ésents révèle une participation de plus en plus mondiale: à Bruxelles, en 1958, la premi ère exposition apr ès la Deuxi ème Guerre mondiale, on avait compt é 39 pays participants seulement; à Montr éal, en 1967, ils étaient 62; leur nombre était monté à 78 en 1970 à Osaka, et à 112 en 1992 à Séville. Il y en a eu 156 à Hanovre en 2000. Il faut signaler à ce propos que les pays h ôtes ont accordé le plus souvent une aide substantielle, à de nombreux égards, aux pays du tiers monde présents. A c ôté des expositions universelles de la premi ère cat égorie, qui ne peuvent être organisées que tous les cinq ans, le Bureau international des expositions (BIE) de Paris, dont la Suisse est membre fondateur, d éfinit également des expositions g éné- rales de deuxième catégorie: leur durée est limitée à trois mois, et leurs th èmes sont en général plus circonscrits que dans le cas des grandes expositions universelles. Les règles actuelles du BIE pr évoient qu ’une telle manifestation ne peut avoir lieu qu’entre des expositions de la premi ère catégorie. Au cours de la d écennie écoulée, il y a eu G ênes (1992), Taejon (Cor ée du Sud, 1993) et Lisbonne (1998). L ’expo- sition internationale 2004 de Paris, maintenant annul ée, aurait aussi relev é de cette catégorie. L’intérêt suscit é par l ’exposition de Hanovre a été un peu inf érieur à ce que l ’on escomptait, avec 18 millions d ’entrées. Les organisateurs d ’Aichi 2005 ont du coup adopté une prévision plus réaliste, de 15 millions d’entrées. Il ne manque pas non plus de candidats organisateurs pour l ’après-2005: trois ont déjà soumis des projets d ’expositions de deuxi ème catégorie au BIE pour 2007 ou 2008; et Wroclaw (Breslaw), Moscou, Shanghai, Yeosu (Corée du Sud) et Querétaro (Mexique) se sont d éjà propos ées pour la grande exposition de 2010. La d écision sera prise le 3 décembre 2002.7200 1.2 Les participations antérieures de la Suisse La Suisse a su cr éer des pavillons attrayants et des programmes compl émentaires intéressants, qui ont le plus souvent été chaleureusement accueillis par les visiteurs et les médias. Elle a participé depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale à toutes les expositions universelles de la premi ère cat égorie (Bruxelles, Montr éal, Osaka, Séville, Hanovre) ainsi qu ’aux principales expositions th ématiques de la deuxi ème catégorie. Au Japon, notre pays a laiss é un excellent souvenir, avec sa «structure rayonnante» remontant à l’exposition universelle d ’Osaka (1970). Il s ’est aussi fait durablement reconnaître par sa pr ésence à l ’exposition sp écialisée du centre de recherche de Tsukuba (1985) et aux floralies d’Osaka (1990). 1.2.1 Participation de la Suisse à l’Expo 2000 de Hanovre Ont particip é à l ’Expo 2000 de Hanovre 156 pays étrangers et 17 organisations internationales; 45 pays avaient opt é pour un pavillon ind épendant. Celui de la Suisse, dû à l’architecte Peter Zumthor, était l’un des plus impressionnants. L ’expo- sition a enregistr é 18,1 millions d ’entrées, soit bien moins que les 40 millions prévues au budget, ce qui en fait l ’exposition universelle de la premi ère catégorie de loin la moins visit ée depuis la Deuxi ème Guerre mondiale. Il est toutefois apparu qu’un afflux plus important aurait sans doute suscit é des problèmes insurmontables. Le pavillon de la Suisse ( «Corps sonore Suisse ») s ’est class é en neuvi ème place par le nombre des entr ées (3,5 mio., soit un peu plus de 800 000 de plus que la moyenne). Le «Corps sonore suisse » avait été distingué dans un concours, en septembre 1997; son originalit é avait suscit é un large écho dans les m édias, en Suisse comme à l’étranger. Présence Suisse, qui avait h érité le projet Expo 2000 de la «Commission de coordi- nation pour la pr ésence de la Suisse à l’étranger» (COCO) en phase finale, a tir é la leçon de l ’expérience de Hanovre dans son rapport de cl ôture, et a mis à profit l’expérience ainsi réunie. Il avait été en particulier constat é que d ’importantes amé- liorations pouvaient être apportées à la gestion du projet et au contr ôle. C’est pour- quoi une structure de gestion du projet a tr ès tôt été mise en place pour l’Expo 2005 d’Aichi, avec de claires responsabilités et des impératifs à satisfaire. Un conseil con- sultatif et un organe de direction op érationnelle s ’assurent que l ’expérience ant é- rieure et le savoir ainsi acquis en ce qui concerne les expositions internationales sont bien exploit és; ils sont aussi charg és de contr ôler de tr ès pr ès les co ût s e t d e s u r - veiller en permanence l’état d’avancement du projet.7201 2 Partie spéciale 2.1 Expo 2005 Aichi Le BIE a donn é en 1998 son accord pour que soit organis ée une exposition univer- selle à Aichi. Le Japon l ’a ainsi emport é en finale sur le Canada (Calgary). Apr ès quelques difficultés de d éfinition du p érimètre définitif de l ’exposition et de vives discussions entre les organisateurs et les organisations environnementales japo- naises, l’assemblée générale du BIE a finalement enregistr é le 15 d écembre 2000 à Paris la manifestation comme exposition internationale de premi ère cat égorie. Le Japon a ainsi été autorisé à réaliser en 2005 dans le d épartement d’Aichi une expo- sition qui se déroulera du 25 mars au 25 septembre 2005. Le département d’Aichi compte dans les 7 millions d ’habitants et jouit d ’un climat tempéré, avec une température moyenne de 15,1 °C. Le périmètre de 173 hectares environ se trouve entre la ville de Seto, la commune de Nagakute et la ville de Toyota, à proximité du port de Nagoya, pr éfecture d’Aichi située entre Tokyo et Osaka. Important arr êt sur la ligne Tokyo-Osaka du «bullet train», Nagoya est convenablement reli é par autoroutes et voies ferr ées au reste du pays. Le d épartement d’Aichi procède en outre actuellement à l’étude d ’un nouvel aéroport international, bien que 171 vols hebdomadaires desservent d éjà 28 desti- nations depuis Nagoya. La région est un haut lieu de l ’industrie japonaise et dégage 2 % du produit national brut. Depuis 23 ans, elle se classe en t ête au Japon pour ce qui est de la production industrielle, et se considère comme un centre global d’innovation technologique. La candidature d ’Aichi pour 2005 a b énéficié du soutien de grandes soci étés japo- naises, la plus grosse contribution financi ère et organisationnelle ayant été fournie par Toyota; des cadres sup érieurs de l ’entreprise si ègent d ’ailleurs au comit é d’organisation d ’Expo 2005. La secr étaire g énérale du comit é d ’organisation est M me Harumi Sakamoto. L’Expo 2005 Aichi veut être un trait d ’union entre la technologie et l ’environ- nement et a donc choisi pour th ème général la sagesse de la nature, avec les sous- thèmes suivants: – la nature, inépuisable matrice (science et technologie); – qualité de vie (culture et société); – mise en valeur des éco-communautés (recyclage et économies d’énergie). Cette vision d ’une nature qui se renouvelle harmonieusement sans intervention humaine, avec ses ressources, est bien s ûr importante pour des pays à la population dense, comme le Japon ou la Suisse, mais c ’est aussi le fondement d ’une existence digne d’être vécue dans un monde en urbanisation. La manifestation a ainsi été bap- tisée «L’exposition d’un monde en harmonie». Contrairement à ce qui s ’était pass é pour Hanovre 2000, o ù chaque pays devait construire son pavillon, les organisateurs japonais fournissent gratuitement des pavillons préfabriqués. Une superficie de 50 000 m 2 structurée en six plates-formes a été réservée à l’intention des participants officiels. Une «boucle» relie les plates- formes ainsi que des emplacements accueillant des expositions et des spectacles à caractère th ématique (parvis de la symphonie interculturelle, esplanade des spec-7202 tacles d’eau, d’air et de lumi ère par exemple). Les organisations non gouvernemen- tales et à but non lucratif se trouveront dans le «village des citoyens du monde». 2.2 Participations nationales et visiteurs attendus Au moment de la r édaction du pr ésent message, cinquante pays et organisations internationales avaient annonc é leur intention de participer à l’Expo 2005. On peut penser que leur nombre s ’accroîtra encore d’ici la clôture des inscriptions, fin 2003. Les organisateurs attendent dans les 130 nations et organisations non gouverne- mentales. L’exposition bénéficiant d’une situation centrale au Japon, on attend une quinzaine de millions de visiteurs, dont 10 % environ de l ’étranger. Les expositions internatio- nales continuent de conna ître un vif succ ès, en particulier dans les pays asiatiques, mais l ’on a tout de m ême ajust é les pr évisions de visiteurs pour tenir compte de l’expérience de Hanovre. Les expositions de Tsukuba (Japon, 1985) et de Taejon (Corée du Sud, 1993) avaient chacune attiré 20 millions de visiteurs. 2.3 La participation de la Suisse 2.3.1 Les raisons de la participation suisse Pour le Conseil fédéral, la participation de la Suisse, membre fondateur du BIE, aux expositions de la premi ère catégorie ne saurait, sauf exception, être remise en ques- tion. Ces expositions constituent l ’une des rares plates-formes à rayonnement mon- dial dont dispose la Suisse, qui doit les mettre à profit dans toute la mesure possible pour projeter son image et se montrer pr ésente à l’étranger. On peut en outre penser que comme à Lisbonne en 1998 et à Hanovre en 2000, tous les pays de l ’UE partici- peront à l’exposition japonaise. C’est le poids politique, économique et touristique du Japon qui a emport é la d éci- sion. Pour le Japon, qui continue de s’efforcer d’obtenir un siège permanent au Con- seil de s écurité des Nations unies, cette exposition internationale rev êt une impor- tance particulière en termes de conscience nationale, et le pays tient pour acquis que la Suisse y participera dignement. Un sondage r éalisé pour le compte de Pr ésence Suisse sur les expositions univer- selles par l ’institut GfS le 19 mars 2002 a r évélé que 50 % de la population suisse trouverait bon que la Suisse fasse davantage pour être mieux connue à l ’étranger; 45 % pensent que les efforts actuels sont suffisants, 5 % sont de l ’avis contraire. En ce qui concerne la participation aux expositions universelles, les avis sont encore plus unanimes, avec 81 % en leur faveur. Sur le plan du sujet, 84 % estiment qu ’il vaut la peine que la Suisse se pr ésente comme un mod èle à l ’étranger dans le domaine de la protection de la nature et de l ’environnement; 76 % jugent également que le pays arrive dans le peloton de tête pour ce qui est des technologies modernes.7203 2.3.2 Actions préparatoires entreprises jusqu’à présent Le Conseil f édéral s’étant d éclaré le 24 octobre 2001 favorable au principe de la participation de la Suisse à l’Expo 2005 Aichi, Pr ésence Suisse (PRS) a imm édiate- ment entamé les préparatifs nécessaires. Tous ces travaux ont tenu compte de l’expé- rience faite à Hanovre, l ’objectif étant constamment de respecter strictement le calendrier et le budget. Une délégation suisse a visit é au printemps 2002 le site de l ’exposition et r éservé provisoirement un module de pavillon de 1300 m 2 au total sur un emplacement stratégique. Il est prévu d’en affecter 800 m2 environ à l’exposition proprement dite, les 500 m2 restants étant occupés par un restaurant, une infrastructure administrative et les sanitaires. Un chef de projet Expositions internationales et une assistante ont pris leurs fonc- tions à Présence Suisse à l’été 2002. L ’organigramme de l’organisation de projet et les cahiers des charges ont été pr éparés en étroite coop ération avec les personnes déjà associ ées au projet Expo 2000 de Hanovre et des experts impliqu és dans l’Expo.02. Un premier atelier organis é en juillet 2002 a permis de faire la synth èse de l’expérience de Hanovre. Le 29 avril 2002, Pr ésence Suisse a publi é dans la Feuille officielle suisse du com- merce, dans la presse sp écialisée et sur l ’Internet, un avis d ’ouverture d ’un «con- cours d’idées» public pour le pavillon suisse d’Aichi 2005. Ce concours était soumis aux dispositions de la loi f édérale et de l ’ordonnance sur les march és publics. Il a également été tenu compte des nouvelles r ègles de l ’OMC. Il faut souligner à ce propos que l’adjudicateur a bien délégué une partie de son pouvoir d écisionnel à un jury sélectionné selon de stricts crit ères et dont la d écision peut difficilement être remise en question (art. 53 de l ’ordonnance du 11 d écembre 1995 sur les march és publics, RS 172.056.11). Dans le programme du concours, Pr ésence Suisse avait donn é les consignes sui- vantes en ce qui concerne le thème de l’exposition. a. Par rapport aux diff érents éléments de ce th ème, il est indispensable de se concentrer sur un ou deux aspects. Le cas échéant, quelques aspects annexes peuvent être abordés à titre subsidiaire. b. Il convient de tenir compte du contexte japonais. c. L ’image actuelle de la Suisse au Japon peut être le point de d épart de la réflexion: il s ’agit néanmoins de faire preuve d ’innovation et de susciter de nouvelles évocations. d. Des parall èles peuvent être dressés entre les conditions prévalant au Japon et une situation comparable en Suisse. e. Les Japonais sont un peuple tr ès proche de la nature. La protection de la nature est une question qui prend de plus en plus d ’importance. Au cas où ce thème serait abord é en se r éférant à la Suisse, il convient de rester modeste et de se garder de donner des leçons. f. Aujourd ’hui, une exposition universelle ne se con çoit pas comme une expo- sition où l’on montre ses r éalisations. La pr ésentation de la diversit é suisse sur un petit espace (paysage, langues, cultures) devrait susciter l ’intérêt du public japonais.7204 g. Est souhait é un message clair et simple, qui puisse être compris par le Japo- nais moyen sans grandes connaissances de la Suisse. h. Dans la mesure du possible, la diffusion de ce message doit faire appel aux différents sens de la perception. Il convient de prendre en consid ération le goût des Japonais pour le jeu et le divertissement. i. L ’autocritique est un genre qui n ’est pas et ne serait pas compris au Japon. Ceci vaut également pour l’ironie. j. Les visiteurs suisses à l ’Expo 2005 doivent également pouvoir s ’identifier avec la manière dont notre pays se présente au Japon. k. Face au contexte de concurrence internationale qui pr évaut dans les expo- sitions universelles, une «accroche» est souhait ée. Cet élément, parmi d’autres, doit notamment contribuer à susciter l’attention des médias. l. Dans la mesure o ù la capacit é d ’accueil des visiteurs ne s ’en trouve pas drastiquement limit ée, l ’emploi d ’une technologie interactive sp écifique à une exposition est souhaitée. Le dossier a été retir é par 106 personnes, qui ont vers é une taxe d ’inscription de 200 francs, restitu ée si un projet était d éposé dans les d élais requis. Au total, 54 groupes et individus ont soumis des propositions. Pour garantir l ’anonymat des participants pendant toute la proc édure, Pr ésence Suisse a confi é la r éalisation du concours à la société Schoch Marketing d ’Uitikon. Le concours et les autres pr épa- ratifs ont coûté au total quelque 500 000 francs au titre de l’année 2002. Un jury de neuf personnes dirig é par Paul Dudler, ancien pr ésident de la Chambre de commerce et d ’industrie suisse au Japon et de Novartis Japon, s ’est prononc é clairement en faveur du projet «Der Berg» du groupe «Arbeitsgemeinschaft Berg» à sa r éunion finale, le 20 septembre 2002, apr ès deux cycles de n égociations. Ce même groupe avait r éalisé sous le nom «Groupe Panorama 2000 » le projet collectif «Suisse Version 2.1 » réalisé dans le monolithe de Morat (Expo.02). Les projets ont été exposés du 23 septembre au 3 octobre à Zurich, et les m édias ont été invités à présenter les gagnants au public le 16 octobre 2002 à Bienne. Le montant total disponible pour les dix premi ères id ées prim ées et l ’achat d ’un projet était de 135 000 francs. 2.3.3 L’idée «L’univers alpin occupe une place centrale dans ce projet, il symbolise ‹la sagesse de la nature›: c’est l’image – non pas seulement scientifique, mais aussi form ée par notre histoire intellectuelle – d’un paysage puissant, auquel nous associons des con- notations positives et fortes. La montagne et tout ce qui arrive sur elle, en elle et à elle, appara ît à celui qui la gravit comme un r éservoir apaisant de ph énomènes naturels. C ’est pourquoi une promenade en montagne a un effet bénéfique, thérapeutique sur le citadin.7205 La sagesse de la nature ne va pas constituer un rem ède clairement identifiable dans cette forme de m édecine, elle se d égage d’une s érie d ’images suscitant une atmo- sphère que le promeneur absorbe au fil de son chemin. L ’exposition partira donc aussi à la recherche de ces images force de montagne, au caract ère nettement suisse, mais ouvertes au regard curieux de l’étranger. Un paysage de montagne sera créé dans l’espace architectural fourni. Un peu comme dans les faux terrains des panoramas historiques, nous proposons une topographie gravissable, constituant un mod èle abstrait de montagne dans un espace int érieur et extérieur. Groupe «Arbeitsgemeinschaft Berg» Le pavillon suisse contiendra un restaurant et une infrastructure d ’appui qui ne figu- raient pas dans le concours, mais formant un tout avec l ’exposition proprement dite. C’est ainsi que la Suisse projettera d ’elle-même au Japon une image d ’ouverture, d’avenir et d’innovation. 2.3.3.1 Appréciation du jury L’idée qui sous-tend ce projet est à la fois simple et convaincante; le message passe bien les frontières culturelles – dans ce cas au Japon. Le projet se montre plus trans- parent et plus syst ématique que d ’autres (également intéressants dans leur concep- tion ou leur réalisation) par une claire référence à la Suisse. Il satisfait donc bien aux exigences de l ’adjudicateur. De plus, «Der Berg » s’inscrit parfaitement dans le thème de l’exposition: la sagesse de la nature. Le jury pense que l ’idée donnera d ’emblée une impression positive au visiteur du pays h ôte – partant d ’une image connue de la Suisse. La fa çade en formation rocheuse artificielle et la possibilit é de l ’exploiter comme d écor accroissent encore son potentiel. A l’intérieur du pavillon, «Der Berg» offre un potentiel consid érable de repr ésen- tation des innombrables f acettes d ’une Suisse ouverte au monde, regardant vers l’avenir et innovante. Ses auteurs n’abordent pas simplement la montagne sur le plan scientifique, ils la voient dans sa dimension spirituelle; les arr êts pr évus dans la promenade par ce «faux terrain» sollicitent les sens. L ’idée d’explorer la montagne de l’intérieur comme de l’extérieur est particulièrement intéressante. Le fait que les contenus soient pr ésentés sous forme de grands panoramas, de diora- mas et d ’installations audio, l ’abandon de dispositifs de petit format (comme des moniteurs) et le clair guidage au sein du pavillon assurent la fluidit é et la canalisa- tion des flux de visiteurs – un impératif prépondérant de l’adjudicateur, compte tenu de l’afflux attendu au Japon. Les visiteurs japonais appr écieront indubitablement le «Kodakpoint», où la prome- nade à travers une Suisse vari ée arrivera dignement à destination et qui diss éminera des souvenirs durables de la participation suisse. L’idée de prévoir dans le parcours une prairie de pique-nique est originale, de m ême que la possibilité d’en faire un lieu de rencontres et d ’échanges. Le jury pense qu ’il faudra la d évelopper, tout en l ’intégrant dans un plan de restauration g énérale au niveau thématique comme organisationnel.7206 Le jury recommande à Présence Suisse et aux auteurs du projet «Der Berg» de pré- senter au visiteur japonais assoiffé de connaissances de nombreux aspects nouveaux de la Suisse, suggérant l’innovation, dans un pavillon à l’architecture intérieure hors pair – du moins en ce qui concerne l ’aménagement du «faux terrain» et des arr êts. Ces contenus devront mettre en valeur la Suisse, mais sans jamais para ître didac- tiques. Le jury recommande enfin, pour accroître l ’expressivité des divers messages, de revoir le nombre des arr êts et, le cas échéant, de le r éduire. Il juge en outre que le temps de passage dans le pavillon pr évu par les auteurs (30 minutes) est trop long pour une exposition universelle, et qu’il faudrait aussi le réduire. Les vérifications techniques auxquelles il a d éjà été proc édé aupr ès des organisa- teurs d’Expo 2005 pour le compte du jury devront être prises en consid ération dans le développement du projet. 2.3.3.2 Recommandations du jury Le jury fait les recommandations suivantes à l’adjudicateur. 1) Faire d évelopper le projet «Der Berg» par ses auteurs. 2) Tenir compte des points suivants dans le d éveloppement et la mise en œ uvre du modèle général: a. la montagne doit être utilisée comme point de départ pour présenter une Suisse ouverte, innovante et regardant vers l’avenir; b. pour rendre les messages plus expressifs, il faudrait envisager de réduire le nombre des images et des thèmes; c. il faudrait int égrer la bonne id ée de la prairie à pique-nique dans un plan de restauration et le modèle thématique général; d. l ’idéal serait que le projet soit réalisé dans un pavillon en longueur; e. il faudra tenir compte dans le d éveloppement ult érieur du projet des vérifications techniques déjà effectuées au Japon; f. il faudra accorder une attention particuli ère à la fonction d ’accroche de la façade. 2.3.4 Mesures complémentaires Pour donner un caract ère durable à la présence de la Suisse au Japon, il conviendra de définir en étroite liaison avec les membres de la commission de Pr ésence Suisse et du comité consultatif un programme compl émentaire qui commencera avant et se poursuivra pendant et apr ès l’exposition. Tous les programmes devront s ’aligner sur le thème de l ’exposition et sur le positionnement souhait é par la Suisse au Japon. Une attention particulière devra être accordée aux manifestations organisées pendant l’exposition à l’occasion de la journée de la Suisse et le 1er août.7207 2.3.5 Organisation 2.3.5.1 Equipe de projet Une équipe de projet dirig ée par le secr étariat des expositions internationales de Présence Suisse, et à laquelle s’associeront les vainqueurs du concours d ’idées, sera responsable du d éveloppement de l ’idée retenue de pavillon suisse à l ’Expo 2005 Aichi. Il sera tenu compte de l’appréciation et des recommandations du jury. 2.3.5.2 Plan de controlling Il a été défini avec le Contr ôle fédéral des finances (CDF) un mod èle de comptabi- lité extérieure permettant un strict contrôle des dépenses et la préparation d’un bilan, et répondant à toutes les exigences figurant dans le rapport d ’audit pr éparé par le CDF en ce qui concerne Hanovre 2000. 2.3.5.3 Comité consultatif Un comité consultatif a été formé pour assurer le suivi stratégique du projet; il réunit diverses parties concernées, et s’est réuni pour la première fois le 19 mars 2002. Une autre réunion est prévue pour novembre 2002; le comité consultatif émettra alors ses propositions en ce qui concerne la s élection de commissaire g énéral et les parrai- nages. Il examinera également des idées de programmes complémentaires au Japon, de façon à mettre en valeur la pr ésence de la Suisse au Japon avant m ême l’Expo 2005. Membres du comité consultatif Mme Ruth Grossenbacher Pr ésidente de Présence Suisse (commissaire générale du pavillon suisse à l’Expo 2000) M. François Wasserfallen Ex-directeur par int érim de Pro Helvetia Thomas Hafen Mme Atsuko Muschg seco Beat Nobs OFEFP Walter Frey Emil Frey AG Felix Bossert Swiss Re M me Regula König Ex-responsable des questions culturelles à l’ambassade de Suisse à Tokyo M. Beda Fässler Cabinet d ’architectes Fässler & Yamamoto M. Paul Dudler Ex-pr ésident de la Chambre suisse de commerce et d’industrie au Japon Mme Kaori Takigawa Journaliste M. Michel Ferla Directeur adjoint de Suisse Tourisme (liste à compléter)7208 2.3.5.4 Equipe de direction opérationnelle L’équipe de projet rendra compte chaque mois à une équipe de direction op ération- nelle menée par l’Ambassadeur Johannes Matyassy, directeur de Pr ésence Suisse, et constituée en juillet 2002 de l ’état d’avancement du projet. Compte tenu de l ’expé- rience de Hanovre 2000, il sera particuli èrement veill é au contr ôle des co ûts. La direction du projet pr ésentera un modèle de controlling à l’équipe de direction op é- rationnelle, à l’occasion de sa réunion de novembre 2002. 3 Coût financier et incidence sur le personnel 3.1 Coût financier Les coûts inscrits au budget au titre de la participation de la Suisse à Aichi 2005 sont les suivants: 1. Travaux pr éparatoires (concours d’idées et entrepreneur général, études, salaires, consultants, frais d’administration) 900 000.– Aménagement intérieur du pavillon 2. Exposition (montant selon concours d’idées, renchérissement Suisse, transport et montage au Japon) 2 940 000.– 3. Infrastructure (restaurants, boutique, sanitaires, bureaux, démontage) 2 465 000.– 4. Honoraires 750 000. – Sous-total 6 155 000. – Frais de fonctionnement 5. Frais de fonctionnement (salaires, électricité, eau, communication, déplacements, transports locaux, représentation) 3 500 000.– 6. Coordination administrative PRS (salaires, frais administratifs, déplacements) 1 250 000.– 7. Communication, relations publiques (site internet, contacts avec les médias) 1 280 000.– 8. Journ ée de la Suisse, fête nationale 275 000. – 9. Programme compl émentaire précédant l’exposition 440 000. – Sous-total 6 745 000. – 10. R éserves et frais divers 1 200 000. – Total dépenses brut 15 000 000. –7209 Le total est sensiblement inférieur au coût de l’Expo 1992 de Séville (32 mio. de fr.) et de l ’Expo 2000 de Hanovre (23,5 mio. de fr.), mais il n ’y a pas de pavillon à construire au Japon, contrairement à ce qui avait été le cas à Séville et à Hanovre. Le crédit demandé s’entend brut. Le financement du projet sera enti èrement pris en charge par la Conf édération, et ne d épendra donc pas des apports de parrainages; il n’en est pas moins pr évu d’en rechercher, car cela permettra d ’étoffer le projet. Ils pourraient par exemple être associ és aux programmes compl émentaires, avant et après l’exposition, financer certaines parties de l ’exposition et fournir des marchan- dises pour la boutique et le restaurant prévus dans le pavillon. Un modèle détaillé est en cours de pr éparation, en liaison avec le comit é consultatif. Les éventuelles recet- tes li ées à des parrainages seront enregistr ées selon les r ègles comptables de la Confédération en la matière. Il en va de m ême pour les recettes liées à l’exploitation du restaurant et aux ventes d ’objets exposés. Aucun concept pour un restaurant n ’a encore été défini jusqu’à maintenant. Ce concept pourra être élaboré par PRS ou être soumis à un tiers. Les frais encourus en 2002 au titre du concours et d ’autres actions pr éparatoires (500 000 francs environ) ont été couverts par les cr édits de Pr ésence Suisse (article PRS 2013600355) et doivent être financés sur le crédit d’engagement (article «expo- sitions universelles» 2013601373). Les 15 millions CHF n écessaires figurent dans les budgets 2002 (CHF 500 000) et 2003 (CHF 1 450 000) ainsi que dans le plan financier 2004 –2006 (3,8 millions CHF, 8,65 millions CHF et 0,6 million CHF). Les montants pr évus au titre de l’année 2003 ne seront pr élevés sur le cr édit des expositions universelles (article «expositions universelles » 2013601373) qu ’une fois que les Chambres f édérales auront adopté le message. En vertu de l ’art. 159, al. 3, let. b, Cst., les cr édits d’engagement qui entraînent une dépense unique de plus de 20 millions de francs doivent être adoptés à la majorit é des membres des Chambres fédérales (frein aux dépenses). Comme le présent projet induit une d épense totale de 15 millions de francs, la limite n ’est pas dépassée et le crédit n’est ainsi pas soumis au régime du frein aux dépenses. 3.2 Incidence sur l’effectif du personnel Une assistante a pris ses fonctions à Présence Suisse le 15 juin 2002, et un chef de projet «expositions universelles» le 15 juillet. La dur ée de ces emplois est limitée au 31.12.2005; les frais de salaires annuels (CHF 264 000) sont financ és sur le cr édit des expositions universelles. Les coûts inhérents à l’engagement de personnel sur un temps limité en relation avec la participation de la Suisse à l’exposition universelle de 2005 sont couverts par le crédit proposé. 4 Programme de la législature La décision d’organiser l’EXPO 2005 à Aichi a été prise par le B.I.E. dans le cou- rant de l ’année 2000. C ’est pourquoi aucun cr édit d’engagement n’a pu être prévu dans le programme de la législature 1999–2003 (BBl 2000 2276).7210 5 Rapport avec le droit européen Ce texte est sans effet sur les rapports avec le droit européen. 6 Bases légales 6.1 Constitutionnalité En vertu de l ’art. 54, al. 1, Cst., la Conf édération est comp étente en mati ère d’affaires étrangères. Sur la base de cette disposition, le l égislateur a adopt é la loi fédérale du 24 mars 2000 sur la promotion de l ’image de la Suisse à l ’étranger (RS 194.1). Cette loi institue un organisme nomm é «Présence Suisse », qui est chargé de promouvoir cette image (art. 1, al. 2), notamment par le soutien financier de mesures appropriées (art. 2, al. 5). Quant à l’Ordonnance du 25 octobre 2000 sur la promotion de l ’image de la Suisse à l ’étranger (RS 194.11), elle mentionne expressément la participation à des expositions universelles comme un instrument, parmi d’autres, de promotion de l’image de la Suisse à l’étranger (art. 3, al. 1, let. d), tout en ajoutant que Pr ésence Suisse est financ ée notamment par des subventions extraordinaires de la Confédération au titre de la participation à des expositions uni- verselles (art. 11, al. 1, let. b). La compétence de l’Assemblée fédérale de voter les dépenses proposées se fonde sur l’art. 167 Cst. 6.2 Forme de l’acte législatif Le présent arrêté fédéral porte sur l ’ouverture d’un crédit ad hoc et ne contient pas de r ègles de droit. Au surplus, il n ’est pas sujet au r éférendum et prend donc la forme juridique d’un arrêté fédéral simple, conformément à l’art. 163, al. 2, Cst. et à l’art. 4, al. 2, de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (RS 171.11).7211 Annexe Plan du pavillon 7212 7213 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle «Expo 2005 Aichi» au Japon In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer 02.080 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.12.2002 Date Data Seite 7197-7213 Page Pagina Ref. No 10 126 820 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.