{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2013-12-04", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_CR-2013-0069_2013-12-04.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=169203&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=42&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "98b177fb1e05eee95404cb13919378b9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CR.2013.0069"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.12.2013 CR.2013.0069"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "X.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait de permis de conduire en raison d'un d\u00e9passement par la droite.\rCirculant sur l'autoroute, sur un tron\u00e7on servant \u00e0 la pr\u00e9s\u00e9lection, le recourant a, en se tenant sur la voie de droite menant \u00e0 un lieu de destination, d'abord devanc\u00e9 un v\u00e9hicule roulant sur la voie de gauche menant \u00e0 un autre lieu de destination (en l'occurrence une sortie d'autoroute), puis s'est d\u00e9port\u00e9 devant ce v\u00e9hicule en changeant de piste.\rLe fait de d\u00e9bo\u00eeter et de se rabattre n'est pas indispensable pour qualifier la manoeuvre de d\u00e9passement.\rSi un conducteur peut devancer d'autres v\u00e9hicules par la droite sur les tron\u00e7ons servant \u00e0 la pr\u00e9s\u00e9lection pour autant que des lieux de destination diff\u00e9rents soient indiqu\u00e9s pour chacune des voies, les voies servant \u00e0 la pr\u00e9s\u00e9lection ne peuvent cependant en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9es pour d\u00e9passer d'autres v\u00e9hicules par la droite.\rUn d\u00e9passement par la droite sur l'autoroute constitue en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale une infraction grave. En l'esp\u00e8ce toutefois, le recourant se trouvait d\u00e9j\u00e0 sur la voie de droite lorsqu'il a commenc\u00e9 sa manoeuvre et il n'a pas g\u00ean\u00e9 les autres usagers lorsqu'il a chang\u00e9 de piste. Dans ces circonstances, on ne saurait consid\u00e9rer que la mise en danger a atteint le stade de \"mise en danger abstraite accrue\"ou de \"mise en danger concr\u00e8te\". L'infraction doit par cons\u00e9quent \u00eatre qualifi\u00e9e de moyennement grave et la dur\u00e9e du retrait de permis ramen\u00e9e \u00e0 un mois.\rRecours partiellement admis.\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:53:01", "Checksum": "90d2c272c76a63803783f104f249de22"}