<h2>SubmittedText<h2><p>Les bases légales doivent être créées ou modifiées afin que la loi sur le CO2 comporte les éléments fondamentaux suivants :</p><p>1. Conformément au principe du pollueur-payeur, tous les rejets de gaz à effet serre émis sur le territoire suisse ainsi que les vols au départ de la Suisse sont soumis à une taxe, en fonction de leur impact sur les gaz à effet de serre, indépendamment de leur source.</p><p>2. Le montant de la taxe est adapté périodiquement, en fonction de l'évolution des émissions de gaz à effet de serre par rapport à la trajectoire de réduction qui doit conduire à la neutralité climatique d'ici 2050.</p><p>3. Les recettes de la taxe sur le CO2 sont restituées à la population et aux entreprises après déduction des frais de perception et d'administration.</p><p>4. Tous les produits importés sont soumis à une taxe nationale, dont le taux est fonction des émissions qui leur sont attribuées (empreinte carbone, y compris la logistique).</p>