Publications des tribunaux Citation Le président du Tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le Tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 25 septembre 2003, à 8 h. 15, à Sion/VS, Palais de justice, salle 205 au 2e étage, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service, plus l'éventuelle révocation d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 29 juillet 2003 Le président du Tribunal militaire de division 10A 2003-1574 4839 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.07.2003 Date Data Seite 4839-4839 Page Pagina Ref. No 10 127 540 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.