Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/72/2004-2-LPP ATAS/1037/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2ème chambre du lundi 13 décembre 2004 En la cause FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP , avenue du Théâtre 1 à Lausanne, demanderesse contre CARROSSERIE K__________ SA défenderesse - 2/2 - Vu la demande en paiement du 14 janvier 2004 ; Vu la réponse du 9 mars 2004, complétée par pli du 2 avril 2004 ; Vu les audiences de comparution des parties des 15 juin et 28 septembre 2004 ; Vu le courrier de la demanderesse du 7 décembre 2004, informant le Tribunal de ce que la faillite de la défenderesse a été prononcée selon jugement du Tribunal de première instance du 16 novembre 2004 ; Qu’au vu de ce qui précède, il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. c LPA ; Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. c LPA. 2. Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. 3. Réserve la suite de la procédure. Le greffier: Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe