2004-0163 477 Décision de portée générale concernant la modification de l’application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 22 janvier 2004 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phyto- sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: L’application des produits ci-dessous, autorisés à l’étranger et figurant déjà dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, est modifiée comme suit: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Fosethyl-Aluminium 80 % Formulation: WP 2. Produits commerciaux Alstar Numéro d’homologation suisse: I-3503 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 4709 distributeur: Aventis Cropscience Italia, Piazzale Stefano Türr 5, I-20149 Milano Alter Numéro d’homologation suisse: I-3504 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 9739 distributeur: Terranalisi, Via Donizetti 2/A, I-44042 Cento Alytec Numéro d’homologation suisse: I-3505 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 9842 distributeur: Tecniterra, Via Bronzio 19, I-20133 Milano Contender Numéro d’homologation suisse: I-3506 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 9964 distributeur: Chimiberg, Via Tonale 15, I-24061 Albano S.Alessandro 1 RS 916.161 478 Elios Numéro d’homologation suisse: I-3507 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10409 distributeur: Sipcam, Via Sempione 195, I-20016 Pero Fos.al Numéro d’homologation suisse: I-3508 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10259 distributeur: Guaber, Via E.Mattei 4, I-40050 Castello d’Argile Fosetil Sar Numéro d’homologation suisse: I-3609 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 9891 distributeur: Sariaf, Via San Silvestro 1, I-48018 Faenza MAC Fosethyl 80 WP Numéro d’homologation suisse: A-3505 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2139 distributeur: MAC GmbH., Sonnenhalde 1, D-88138 Sigmarszell Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/ef fets Mode d’application (*) Culture de baies fraise Cœur brun du fraisier, racines rouges du fraisier Concentration: 0.75 % Dosage: 7.5 kg/ha 1, 2, 3, 4 Application: arroser ou pulvériser Arboriculture poirier Efficacité part ielle: flétrissement bactérien du poirier Concentration: 0.3 % Dosage: 4.8 kg/ha 5 Application: dès le débour- rement jusqu’à la fin de la floraison Culture maraîchère Laitue pommée Mildiou de la laitue Dosage: 2 kg/ha Délai d’attente: 3 semaines Cucurbitacées Mildiou des cucurb itacées Concentration: 0.2 % [Cucurbitaceae] Dosage: 2–4 kg/ha Délai d’attente: 3 jours Culture ornementale toutes les cultures Mildio u [Peronospora, Albugo, Bremia], champignons pathogènes du sol (fonte ou toile des semis) Concentration: 0.2–0.3 % Application: pulvériser Concentration: 0.5 % Application: arroser 479 (*) Charges et remarques 1 = avant la floraison et après la récolte uniquement. 2 = 4 traitements par parcelle et par année au maximum. 3 = la concentration indiquée se réfère à un volume d’eau de base de 1000 litres par ha. 4 = le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de coloration rouge des fruits, 4 plants par m2. 5 = le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 10 février 2004 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 05 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.02.2004 Date Data Seite 477-479 Page Pagina Ref. No 10 137 374 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.