{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2001-05-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-24333-2000_2001-05-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862767?doc=", "Checksum": "ece94df43ebc0b4a272eabc68198cd33"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/24333/2000"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 16.05.2001 C/24333/2000"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PERIODE D'ESSAI; PROLONGATION; VACANCES; RESTITUTION DE LA PRESTATION; | Lorsque les parties se connaissent d\u00e9j\u00e0, notamment lorsque pendant le d\u00e9lai de r\u00e9siliation un nouveau contrat de travail est conclu entre les m\u00eames parties, il n'y a plus de place pour un nouveau contrat. En l'esp\u00e8ce, T ayant, dans les faits, continu\u00e9 la m\u00eame activit\u00e9 dans le cadre des deux contrats de travail conclus successivement, E ne pouvait pas lui imposer un nouveau temps d'essai dans le cadre du second contrat.La question du remboursement des vacances prises en trop lorsqu'elles ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es par l'employeur ne peut \u00eatre r\u00e9solue en termes d'enrichissement ill\u00e9gitime, mais il faut se demander si les parties contractantes avaient pr\u00e9vu une clause \u00e0 propos du droit au remboursement. Cette clause peut tr\u00e8s bien avoir \u00e9t\u00e9 conclue tacitement, lorsque le travailleur accepte sans autre les vacances impos\u00e9es par l'employeur. Si en revanche l'employ\u00e9 n'est pas d'accord, il doit protester. En l'esp\u00e8ce, T n'ayant pas protest\u00e9 lorsque E lui a demand\u00e9 de prendre une semaine de vacances au mois d'avril 2000, il a tacitement accept\u00e9 de devoir rembourser un \u00e9ventuel exc\u00e9dent. Au demeurant, face \u00e0 l'erreur manifeste dans laquelle se trouvait son employeur, il lui appartenait de le rendre attentif au fait qu'il avait d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de quatre semaines de vacances. Partant, E \u00e9tait l\u00e9gitim\u00e9 \u00e0 retenir le salaire d'une semaine sur le mois d'avril 2000. | CO.335b; CO.329a;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:27:30", "Checksum": "7579ac04317ed7f02ac9ab4c9032d727"}