{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-10-17", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2016-0450_2017-10-17.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=175148&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=15&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "17a139bbd6a57c3967ac9fccc2284917"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2016.0450"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 17.10.2017 AC.2016.0450"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________, O.________, P.________/Municipalit\u00e9 de Lausanne, COMMUNE DE LAUSANNE, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Il ne suffit pas qu'une commune renvoie simplement \u00e0 son autonomie et \u00e0 son large pouvoir d'appr\u00e9ciation lorsque l'esth\u00e9tique et l'int\u00e9gration d'un projet sont en cause. Plus la libert\u00e9 d'appr\u00e9ciation dont b\u00e9n\u00e9ficie l'autorit\u00e9 est large, plus la motivation doit \u00eatre pr\u00e9cise. En particulier dans un p\u00e9rim\u00e8tre sensible avec divers \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s (cf. notamment l'ISOS) et des qualit\u00e9s paysag\u00e8res particuli\u00e8res du site, la commune ne peut pas faire l'\u00e9conomie d'une analyse sous l'angle de l'int\u00e9gration, de br\u00e8ves consid\u00e9rations \u00e0 ce sujet \u00e9tant insuffisantes. La d\u00e9cision attaqu\u00e9e n'a m\u00eame pas mentionn\u00e9 que la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection du patrimoine b\u00e2ti avait pr\u00e9avis\u00e9 n\u00e9gativement le projet et pourquoi on pouvait s'en \u00e9carter; on ignore aussi, si la municipalit\u00e9 comme autorit\u00e9 d\u00e9cisionnelle \u00e9tait consciente de la probl\u00e9matique de l'ISOS pour le p\u00e9rim\u00e8tre en question; il n'y a pas non plus de v\u00e9ritable pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats par rapport \u00e0 l'\u00e9limination des espaces verts (mentionn\u00e9s dans l'ISOS avec un objectif de sauvegarde \"a\") et leur \u00e9ventuelle compensation, la commune se contentant, en proc\u00e9dure judiciaire, de renvoyer au fait qu'il restait, selon le r\u00e8glement communal, suffisamment d'arbres sur une autre partie de la parcelle. Violation du droit d'\u00eatre entendu qui n'a pas pu \u00eatre gu\u00e9rie en proc\u00e9dure judiciaire. La conception du projet, en particulier de par sa hauteur, va nettement \u00e0 l'encontre de la morphologie du terrain; la n\u00e9cessit\u00e9 d'une telle hauteur n'est pas non plus \u00e9tablie; de plus, le projet se situe dans un p\u00e9rim\u00e8tre sensible et ne pr\u00e9voit pas de compensation v\u00e9g\u00e9tale; vu tous les \u00e9l\u00e9ments, le projet ne r\u00e9pond en d\u00e9finitive pas au crit\u00e8re d'int\u00e9gration (c. 2 et 7). Admission du recours."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:36:11", "Checksum": "0c5eed75dba96eab20d87dfb45ad63a1"}