2006-0057 5153 06.049 Message sur l’immobilier du DDPS 2007 du 31 mai 2006 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d’arrêté simple concernant l’immobilier du DDPS et nous vous proposons de l’adopter. Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 31 mai 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 5154 Condensé Par le présent message sur l’immobilier du DDPS 2007, le Conseil fédéral vous propose l’ouverture de crédits d’engagement (CE) pour un montant total de 283,6 millions de francs à charge du crédit d’investissement A8100.0001, répartis comme suit: Domaines départementaux/crédits Millions de francs Total en millions de francs Domaine départemental Défense (D) 132,050 4 crédits d’engagement pour des projets de plus de 10 millions de francs 74,150 – pour le locataire D5 Forces terrestres 3 projets 57,250 – pour le locataire V6 Forces aériennes 1 projet 16,900 9 crédits d’engagement pour projets de 3 à 10 millions de francs 57,900 – pour le locataire D3 Etat-major de conduite de l’armée 1 projet 9,000 – pour le locataire D5 Forces terrestres 3 projets 17,565 – pour le locataire D6 Forces aériennes 2 projets 14,355 – pour le locataire D7 Base logistique de l’armée 1 projet 4,080 – pour le locataire D8 Base d’aide au com- mandement 2 projets 12,900 Domaine départemental Protection de la population (B) 28,550 1 crédit d’engagement pour des projets de plus de 10 millions de francs – pour le locataire Protection de la population 1 projet 28,550 et le représentant du propriétaire Domaine départemental armasuisse (ar) 123,000 5 crédits-cadre pour des projets jusqu’à 3 millions de francs 123,000 Total des 19 nouveaux crédits d’engagement 283,600 5155 Crédit d’engagement (CE), Immeubles du domaine Défense Utilisation selon les domaines d’application Domaines d’application Milli ons de francs Part en % Infrastructure de l’instruction (7 CE) 89,130 67,5 % Infrastructure de l’instruction et de l’engagement (2 CE) 16,940 12,8 % Infrastructure de l’engagement (3 CE) 17,200 13,1 % Infrastructure de la logistique (2 CE) 8,780 6,6 % Total des 13 crédits d’engagement 132,050 100,0 % 5156 Table des matières Condensé 5154 1 Partie générale 5158 1.1 Introduction 5158 1.2 Nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC) 5158 1.3 Nouvelles compétences 5159 1.4 Stratégie de l’immobilier du DDPS 5159 1.5 Organisation du territoire et environnement 5160 1.6 Domaine départemental Défense (D) 5161 1.6.1 Poursuite du développement de l’armée 5161 1.6.2 Développement des besoins immobiliers 5162 1.7 Examen de l’utilité des projets 5162 1.8 Domaine départemental Protection de la population 5163 1.9 Domaine départemental armasuisse 5163 1.10 Finances 5164 1.10.1 Régime des crédits 5164 1.10.2 Calcul des crédits et attribution des mandats 5164 1.10.3 Articulation des coûts 5164 1.10.4 Compensation du renchérissement 5165 1.10.5 Evolution des crédits d’engagement et de paiement 5166 1.10.6 Financement des investissements prévus 5166 1.10.7 Comparaison avec le message sur l’immobilier du DDPS 2006 5167 2 Projets immobiliers du DDPS par le locataire et par taille 5168 2.1 Fläsch GR Place d’armes de St. Luzisteig (GR) et arsenal de Mels (SG) Centre d’instruction au combat (CIC) Est Nouvelle construction et transformations 1re étape 5168 2.1.1 Contexte 5168 2.1.2 Justification du projet 5170 2.1.3 Conditions générales de la planification et conception générale 5170 2.1.4 Description du projet 5170 2.1.5 Energie – Sécurité – Environnement 5171 2.1.6 Coûts d’investissement 5172 2.1.7 Conséquences pour les finances et le personnel 5172 2.1.8 Délais 5172 2.2 Bière VD Place d’armes Construction de deux halles d’instruction polyvalentes pour l’artillerie 5173 2.2.1 Contexte 5173 2.2.2 Justification du projet 5173 2.2.3 Conditions générales de la planification et conception générale 5174 2.2.4 Description du projet 5175 2.2.5 Energie – Sécurité – Environnement 5176 2.2.6 Coûts d’investissement 5176 2.2.7 Conséquences pour les finances et le personnel 5177 2.2.8 Délais 5177 5157 2.3 Drognens FR Place d’armes Caserne Assainissement et transformation 1re étape 5177 2.3.1 Contexte 5177 2.3.2 Justification du projet 5178 2.3.3 Conditions générales de la planification et conception générale 5179 2.3.4 Description du projet 5180 2.3.5 Energie – Sécurité – Environnement 5181 2.3.6 Coûts d’investissement 5182 2.3.7 Conséquences pour les finances et le personnel 5182 2.3.8 Délais 5182 2.4 Emmen LU Place d’armes d’aviation, casernes Caserne de troupe MK 1 Adaptations architecturales 5183 2.4.1 Contexte 5183 2.4.2 Justification du projet 5184 2.4.3 Conditions générales de la planification et conception générale 5184 2.4.4 Description du projet 5184 2.4.5 Energie – Sécurité – Environnement 5185 2.4.6 Coûts d’investissement 5186 2.4.7 Conséquences pour les finances et le personnel 5186 2.4.8 Délais 5186 2.5 Crédits d’engagement pour des projets de trois à dix millions de francs 5187 2.6 Spiez BE Laboratoire de sécurité (SiLab) du DDPS Bâtiment TX (toxicologie) Transformation du bâtiment de toxicologie existant et construction du laboratoire niveaux de sécurité 3 et 4 5189 2.6.1 Contexte 5189 2.6.2 Justification du projet 5190 2.6.3 Conditions générales de la planification et conception générale 5191 2.6.4 Description du projet 5193 2.6.5 Energie – Sécurité – Environnement 5195 2.6.6 Coûts d’investissement 5196 2.6.7 Conséquences pour les finances et le personnel 5196 2.6.8 Délais 5196 2.7 Crédits-cadre armasuisse Immobilier 5197 3 Récapitulation des crédits d’engagement sollicités 5198 3.1 Répartition par taille du crédit 5198 3.2 Répartition selon l’assujettissement au frein aux dépenses 5199 4 Résumé des conséquences 5199 4.1 Conséquences pour les finances 5199 4.2 Conséquences pour le personnel 5200 4.3 Conséquences économiques 5200 5 Aspects juridiques 5200 5.1 Constitutionnalité 5200 5.2 Frein aux dépenses 5200 Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS (Projet) 5201 5158 Message 1 Partie générale 1.1 Introduction Tous les projets immobiliers qui vous sont soumis dans le présent message sont liés à un besoin avéré, analysé et reconnu. Ils serviront à l’améliorer ou à renouveler des fonctionnalités existantes. Pour les domaines Défense et Protection de la population, il s’agira principalement d’adapter l’effectif du portefeuille immobilier utilisé aux futurs besoins quantitatifs et qualitatifs des locataires. 1.2 Nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC) Le nouveau modèle comptable de la Confédération sera introduit le 1 er janvier 2007. Il va de pair avec différentes modifications du droit régissant les finances de la Confédération. On fera era désormais la distinction entre les investissements (crédits d’investissement, bilan) et les postes de charges (crédits de charges, compte de résultats). En outre, le domaine d’entreprise armasuisse Immobilier sera géré dès 2007 par un mandat de prestations et un budget global. Suite à la distinction faite entre les crédits de charges et les crédits d’investissement, il sera nécessaire d’approuver deux budgets globaux. Par ailleurs, les instruments/notions de crédit d’ouvrage et de crédit de programme disparaîtront des crédits d’engagement. L’application du NMC aux immeubles du DDPS exige des adaptations de la struc- ture des crédits. A l’avenir, les crédits d’engagement ne seront plus sollicités par l’Etat-major de planification de l’armée, mais par le représentant du propriétaire, à savoir armasuisse Immobilier. Les dépenses figureront dans le budget global dans le domaine des investissements. Elles seront activées au bilan. Avec le NMC, les précédents articles «Entretien des immeubles et liquidations» ainsi que «Prestations contractuelles» seront répartis entre le crédit de charges et le crédit d’investissement. Les crédits de charges ne figureront pas dans les messages sur l’immobilier, excepté les locations d’immeubles à long terme dont le montant excèdera dix millions de francs sur l’ensemble de la durée de location. Ces locations donneront lieu, à l’avenir, à une demande de crédit d’engagement conformément à l’art. 21, al. 4, let. b, de la loi sur les finances de l’Etat (LFE), toutefois par un arrêté fédéral distinct des autres crédits d’engagement. L’application du NMC impliquera la facturation aux locataires internes, en relation avec le crédit des coûts de location. Les demandeurs (locataires) devront, par consé- quent, se préoccuper à l’avenir des coûts du cycle d’utilisation des immeubles – autrement dit des coûts de location annuels qu’ils entendent financer par leur crédit de dépenses. Ils ne pourront donc plus exiger que ce qu’ils seront aussi en mesure de financer ultérieurement par les loyers annuels. Comme le calcul des coûts de location selon le NMC exige divers travaux prépara- toires dans la phase de planification, la durée de l’utilisation et des amortissements, le loyer net et les coûts d’exploitation ne feront l’objet d’explications détaillées qu’à partir du message sur l’immobilier du DDPS 2008. 5159 Le présent message sur l’immobilier 2007 correspond, du point de vue formel, aux nouvelles structures. 1.3 Nouvelles compétences Avec l’ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC), les tâches, compétences et responsabilités liées au secteur militaire ont été déléguées à armasuisse Immobilier – issue d’élé- ments de l’ancien Etat-major général et du Groupement de l’armement. Avec le projet «Immobilier DDPS XXI» et la révision de l’OILC prévue, elles sont transfé- rées à armasuisse Immobilier de manière analogue à l’Office fédéral des construc- tions et de la logistique (OFCL). En tant que représentant du propriétaire, armasuisse Immobilier est responsable de tout le po rtefeuille immobilier des domaines départe- mentaux Défense, Protection de la population et armasuisse. 1.4 Stratégie de l’immobilier du DDPS La Stratégie de l’immobilier du DDPS est un document de base qui vaut pour tout le département. Elle répond aux exigences d’une gestion immobilière moderne. L’objectif de ce document est de gérer, par des exigences politico-stratégiques, le portefeuille immobilier du DDPS au niveau départemental. Garantir la conformité au droit passe avant tous les objectifs, Cette obligation in- combe à tous les acteurs de la gestion immobilière (département, représentant du propriétaire, exploitants, locataires stratégiques et opératifs). Les trois objectifs supérieurs et leurs critères d’atteinte des objectifs constituent les instruments à l’aide desquels les organes de décision apprécient les projets stratégiques et opérationnels essentiels de la gestion immobilière. La conformité des décisions relatives aux immeubles, c’est-à-dire des décisions affectant le portefeuille immobilier et ses crédits, avec les prescriptions de la stratégie immobilière du DDPS et les pondéra- tions effectuées est vérifiable. L’objectif principal est d’atteindre un haut niveau de qualité de la prestation de la gestion immobilière. Toutes les activités et tous les efforts doivent y concourir et répondre aux trois objectifs supérieurs qui en découlent ainsi qu’aux critères d’atteinte des objectifs: – haut degré de couverture des besoins immobiliers du DDPS avec les critères d’atteinte des objectifs: fournir une prestation fiable pour les besoins futurs et garantir un haut niveau de couverture des besoins actuels; – utilisation économe des ressources financières de la Confédération avec les critères d’atteinte des objectifs: faibles dépenses courantes et engagement modéré de capital; – bon niveau de réalisation des objectifs de politique générale: exigences des cantons et des communes, de l’organisation du territoire et de l’environne- ment ainsi que de la Confédération et de la population. 5160 1.5 Organisation du territoire et environnement Plan sectoriel militaire Depuis août 1998, le domaine des places d’armes et de tir faisait l’objet d’un plan sectoriel approuvé par le Conseil fédéral. Par arrêté du Conseil fédéral du 28 février 2001, ce plan a été étendu aux aérodromes militaires et aux points de franchissement et est devenu le plan sectoriel militaire. Le plan sectoriel militaire est un instrument de gestion, de planification et d’information de la Confédération. Il sert en particu- lier à la planification au niveau supérieur et à la coordination générale des projets militaires qui ont des effets majeurs sur le territoire et l’environnement. Il est, par conséquent, l’instrument de l’application spatiale (coordination générale) du concept de stationnement de l’armée de juin 2005. Il a fait l’objet d’une refonte complète et a été complété par l’infrastructure de la logistique et du recrutement. Le plan sectoriel militaire révisé sera soumis à une procédure de participation publique au cours de l’année 2006. Il doit être approuvé par le Conseil fédéral d’ici à la fin de 2006. Procédure d’approbation des plans de constructions militaires Les différents projets du message sur l’immobilier sont soumis, conformément à la loi sur l’armée et l’administration milita ire et à l’ordonnance correspondante, à la procédure d’approbation des plans de constructions militaires. Celle-ci représente, en plus du plan sectoriel militaire, un autr e instrument de l’aménagement du terri- toire destiné à garantir la conformité au droit des projets de construction. La pro- cédure de consultation publique permet de prendre en compte les intérêts du terri- toire et de l’environnement ainsi que ceux des parties concernées. Lignes directrices «Aménagement du territoire + environnement» Les activités du DDPS et, par conséquent, leurs effets sur le territoire et l’environne- ment sont déterminées par la mission et par les organes politiques. En adoptant les lignes directrices «Aménagement du territoire + environnement», la Direction du département a décidé que les choix du dé partement qui ont des incidences sur le territoire et l’environnement devaient satisfaire aux exigences du développement durable. Les prescriptions de la Stratégie de l’immobilier du DDPS et l’introduction d’une gestion immobilière moderne répondent aux objectifs des lignes directrices du DDPS dans le domaine immobilier. Le DDPS améliore constamment sa prestation environnementale au moyen du management environnemental et d’aménagement (SMEA). Dans le domaine immobilier, cet objectif est concrétisé par la prise en compte des aspects écologiques et par des modes de construction durables utilisant les techniques les plus récentes. Conformément aux lignes directrices du DDPS, les projets visent une bonne qualité des constructions. Les services responsables respec- tent les recommandations de la SIA en matière de construction durable dans le cadre de leurs activités. 5161 1.6 Domaine départemental Défense (D) 1.6.1 Poursuite du développement de l’armée Les missions de l’armée sont fixées dans la Constitution fédérale et dans la loi sur l’armée et l’administration militaire. Des indications plus détaillées figurent dans le Rapport sur la politique de sécurité (RAPOLSEC 2000) et dans le Plan directeur de l’armée (PDA XXI). L’importance des différentes missions de l’armée est pondérée par le Conseil fédéral en fonction de la s ituation dans le domaine de la politique de sécurité. Les appréciations des menaces, des dangers et des risques contenues dans le rapport du 26 juin 2002 1 du Conseil fédéral à l’intention du Parlement conservent toute leur validité, comme la stratégie qui en découle pour la Suisse dans le domaine de la politique de sécurité. (Une analyse complète, dont le résultat confirme ces conclu- sions, figure dans le message concernant la révision de l’ordonnance sur l’organisa- tion de l’armée.) Aucune modification fondamentale de la situation stratégique n’est attendue pour l’instant. La principale me nace pour les années à venir réside moins dans l’apparition de nouveaux risques que dans le chevauchement et le cumul de risques connus déployant déjà des effets. Toutefois, ces dernières années, certains aspects de la menace asymétrique ont évolué plus rapidement que prévu. Cependant, il convient de ne pas ignorer l’existence inchangée de potentiels militaires de vio- lence et de conflits menés avec des moyens militaires conventionnels. A la suite des nombreuses mesures d’économies partiellement cumulatives impo- sées, notamment avec les programmes d’allégement budgétaire 2003 et 2004 (PA 03 et 04), l’armée disposera d’un budget annuel d’un demi-milliard de francs inférieur au montant qu’il lui faut pour réaliser la conception arrêtée dans le plan directeur de l’armée XXI. Les économies imposées dans le progra mme d’allégement budgétaire 2003 sont réalisées au moyen d’une réduction accélérée des charges de personnel et de fonc- tionnement. Dans le domaine du personnel, il s’agira par conséquent de supprimer quelque 2500 postes d’ici à la fin de 2010. À court terme, toutefois, les nouvelles économies requises (spécialement dans le cadre du PA 04) ne peuvent être réalis ées qu’en réduisant les investissements, notamment dans l’armement, ce qui ralentit le développement visé de l’armée. La stratégie financière prévoit de réduire à long terme les charges d’exploitation pour transférer dans les investissements les fonds ainsi libérés. De telles mesures sont acceptables pour quelques années jusqu’à ce que les mesures d’économies prises déploient effectivement leurs effets, mais leur poursuite à long terme est exclue. La menace actuelle, celle prévisible et, en deuxième ligne, la pression financière et en matière de prestations à laquelle est confrontée l’armée, ont conduit à l’adaptation de l’orientation du développement de l’armée. Ainsi, le Conseil fédéral a fixé, en septembre 2004 et en mai 2005, le contenu de l’étape de développement 2008/2011 de l’armée, dans le sens d’une optimalisation. L’élément principal des adaptations est la diminution des capacités de la défense comprise au sens étroit du terme, au profit des moyens affectés aux engagements de sûreté. Sous réserve de l’approbation 1 Rapport du 26 juin 2 002 du Conseil fédéral «Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse après les attentats terroristes du 11 septembre 2001», FF 2003 1674. 5162 du Parlement, l’armée devra concrétiser cette étape de développement pendant la période 2008 à 2011. 1.6.2 Développement des besoins immobiliers La réduction significative des effectifs de s militaires et des corps de troupe qui correspond au passage de l’armée 95 à l’armée XXI, le déplacement du centre de gravité des capacités dans le cadre de l’étape de développement 2008/2011 ainsi que les exigences en matière d’économies ont des répercussions sur le besoin immo- bilier. Le nouveau concept de stationnement de l’armée découle lui aussi directement des mesures d’économies. L’horizon de la planification stratégique des besoins immobi- liers pour l’ensemble du domaine départemental Défense et de l’utilisation future des immeubles est de huit ans. Le concept de stationnement fixe les sites qu’il est prévu de maintenir et ceux auxquels il est possible de renoncer. Les mesures concrè- tes sont les suivantes: réduction massive de l’infrastructure d’engagement (plus de 50 %); réduction d’environ un tiers de l’infrastructure d’instruction; réduction de l’infrastructure logistique d’environ 30 exploitations de base (organisation de l’armée 95) à cinq centres logistiques et six centres d’infrastructure. L’application du concept de stationnement de l’armée de juin 2005 nécessite des mesures de construction dans les infrastructures de l’instruction et de l’exploitation. D’une part, des infrastructures existantes ne sont plus utilisées et, d’autre part, les sites définis en fonction du concept de stationnement de l’armée doivent être adaptés aux nouvelles exigences du point de vue arch itectural. Les crédits d’investissement nécessaires seront soumis avec les prochains messages sur l’immobilier du DDPS. 1.7 Examen de l’utilité des projets Une gestion des biens immobiliers qui est caractérisée par des échéances de planifi- cation et de réalisation s’étendant sur plusieurs années et par des durées d’utilisation des immeubles évaluées en décennies est di fficilement compatible avec les change- ments constants et importants qui affecten t les conditions générales. Malgré les incertitudes, les immeubles doivent cependant être exploités en permanence. Le but doit être de pouvoir réaliser les investisse ments qui s’avèrent nécessaires et d’éviter les investissements inutiles. Tous les travaux de planification sont menés dans la perspective du développement de l’armée suisse. Ils sont basés sur le nouveau concept de stationnement de l’armée de juin 2005, ce qui permet d’éviter des investissements dans des objets dont il n’est pas certain qu’ils seront encore utilisés. La fixation des priorités En 1997, le Conseil de direction du Départem ent fédéral de la défense, de la protec- tion de la population et des sports a adopté un catalogue de critères permettant de fixer les priorités en ce qui regarde les pr ojets immobiliers prévus, afin d’éviter des investissements inadéquats. Le tri des projets est effectué dans le cadre du processus principal de la vérification des besoins 5163 Catégorie A: Projets non contestés, optimisés du point de vue du rapport coûts/utilisation et dont l’aspect quantitatif (exigences des utilisateurs), les dimensions (grandeur), ainsi que le moment de la réalisation sont clairement définis. Catégorie B: Projets échelonnés, établis en fonction des effectifs et des structures, et qui sont susceptibles d’être encore adaptés dans le cadre d’étapes ultérieures. Seule l’étape soumise n’est pas contestée. L’échelonnement est indiqué en fonction d’une réali- sation par étapes, liée à une acquisition d’armement. 1.8 Domaine départemental Protection de la population Les catastrophes naturelles ou anthropiques, la défaillance d’infrastructures impor- tantes dans les domaines de l’énergie et des communications ou des attentats au moyen d’armes biologiques représentent aujourd’hui des dangers vraisemblables. La protection de la population représente le moyen le plus important de les maîtriser. La protection contre les dangers et les menaces biologiques revêt actuellement une grande importance. Une logistique de laboratoire répondant à des événements biolo- giques et disponible pour de tels cas est indispensable à une lutte efficace contre l’apparition d’une maladie. Outre l’agrandissement des laboratoires de sécurité (SiLab) du DDPS, la question du site de la Centrale nationale d’alarme (CENAL) fait actuellement, en relation avec le développement de l’Etat-major restreint de crise de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité (EMCDélséc), l’objet d’un examen. 1.9 Domaine départemental armasuisse Conformément à l’art. 15, let c, de l’ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC), le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports demande chaque année, par le biais du message sur l’immobilier du DDPS, un crédit-cadre pour le financement des différents projets immobiliers inférieurs ou égaux à trois millions de francs. armasuisse Immobilier, en tant que représentante du propriétaire, évalue, en colla- boration avec les locataires stratégiques du DDPS, les crédits-cadre annuels en faveur de tous les locataires (ch. 2.7) . L’harmonisation des besoins des locataires avec le crédit-cadre à disposition est effectuée de manière périodique sous sa direc- tion. 5164 1.10 Finances 1.10.1 Régime des crédits La loi fédérale du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération (LFC) exige, à l’art. 21, pour le financement de projets immobiliers, des crédits d’engagement pour: – les projets de construction et les achats d’immeubles; – les locations à long terme d’immeubles d’une importance financière notable. Conformément à l’OILC, tous les crédits d’ensemble et tous les crédits-cadre doi- vent, par le biais du message sur l’imm obilier du DDPS, être soumis annuellement au Parlement pour adoption sous les domaines de spécification suivants: – les projets (sans examens et projets pr éliminaires) qui entraînent des coûts dépassant 10 millions de francs par proj et. Ils sont mentionnés individuelle- ment dans le message sur l’immobilier et dans la liste des crédits et font l’objet d’une justification complète dans le message; – les projets dont les coûts excèdent 3 millions de francs, sans toutefois dépas- ser 10 millions de francs. Ils sont justifiés dans la liste des ouvrages et font l’objet d’une demande de crédit d’ensemble; – les projets dont les coûts sont inférieurs ou égaux à 3 millions de francs. Ils font l’objet d’une demande de crédit sous la forme d’un crédit-cadre. 1.10.2 Calcul des crédits et attribution des mandats Tous les coûts figurant dans le présent message comprennent la TVA, au taux actuel de 7,6 %. En principe, les calculs sont établis en fonction de l’indice suisse des prix à la construction du 1 er octobre 2005 (base: 1er octobre 1998 = 100 points). L’attribution des mandats de construction sera effectuée conformément à la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (RS 172.056.1) et selon le principe du meilleur rapport prix/prestati ons. Il conviendra de tenir compte des intérêts régionaux par une information donnée suffisamment tôt et par des concours organisés de manière large, notamment à l’échelon de la sous-traitance. La concur- rence restera toutefois le critère déterminant. Les planificateurs et les entrepreneurs seront admis à faire une offre sur la base de critères de qualification clairement définis. La détermination de l’offre la plus avantageuse sur le plan économique sera effectuée en fonction de critères d’adju- dication définis. Les soumissionnaires seront informés des critères de qualification et d’adjudication dans le cadre de l’appel d’offres. 1.10.3 Articulation des coûts Les devis des coûts sont articulés selon le Code des frais de construction (CFC) ou selon l’articulation des frais par éléments (AFE) établis par le Centre suisse d’études pour la rationalisation du bâtiment. Ils comprennent les groupes principaux suivants: 5165 N° Groupes principaux Texte 0 Terrain Coûts d’équipement jusqu’à la limite du bien-fonds, l’acquisition éventuelle de terrain, etc. 1 Travaux préparatoires Coûts des travaux de démolition, des fondations spéciales, des modifications, des déplacements de conduites et des voies de circulation. 2 Bâtiments Coûts des travaux d’excavation pour les fondations, du gros œuvre et du second œuvre ainsi que des installations générales. 3 Equipements d’exploitation Coûts des équipements fixes spécifiques à l’utilisation, y compris les travaux de construction spéciaux et les installations qui leur sont directement liés. 4 Aménagement des environs Coûts d’aménagement des routes et des places, des aménagements extérieurs, des terrassements, ainsi que du gros œuvre, du second œuvre et des travaux d’installation extérieurs au bâtiment, mais à l’intérieur des limites du bien-fonds. 5 Frais annexes Coûts des autorisations, des émoluments, des maquet- tes, de reproductions, de la surveillance du chantier, des œuvres d’art et autres dépenses analogues. 6 Article spécial N’est en principe pas utilisé pour des ouvrages militaires. 7 Article spécial N’est en principe pas utilisé pour des ouvrages militaires. 8 Imprévus Coûts des dépenses imprévues ou dont la probabilité est faible, notamment en relation avec des difficultés de construction selon l’évaluation des risques. La part non sollicitée est, le cas échéant, utilisée pour la compensation du renchérissement. 9 Equipement Coûts de l’équipement du bâtiment en installations qui peuvent être déplacées (par exemple le mobilier). 1.10.4 Compensation du renchérissement Les prix à la construction continuent à va rier différemment selon les régions. En règle générale, le renchérissement affectan t les coûts des projets est compensé par les mesures suivantes: Tous les calculs de coûts sont indexés sur la base d’un niveau donné de l’indice suisse des prix à la construction. En principe, le renchérissement d’un projet parti- culier est compensé à l’intérieur même de l’enveloppe acceptée pour le projet en question. Ce résultat peut être atteint au moyen de la formule retenue pour l’adju- dication, par des négociations ou en renon çant à certains éléments. Lorsque toutes les réserves sont épuisées, les coûts supplémentaires non couverts sont financés de la 5166 manière suivante, conformément à l’ordonnance sur les finances de la Confédération (art. 16): projets supérieurs à dix millions de francs: – demande, par un message aux Chambres fédérales, d’un crédit additionnel lié au renchérissement; projets ne dépassant pas dix millions de francs: – cession provenant d’un crédit-cadre destiné à la couverture des coûts sup- plémentaires dus au renchérissement. Pilotage par le domaine d’entreprise armasuisse Immobilier. 1.10.5 Evolution des crédits d’engagement et de paiement Durant la période de 1991 à 2005, le montant moyen des crédits d’engagement approuvés s’est élevé à environ 260 millions de francs. De 284 millions de francs environ, le montant du crédit d’engagement demandé est supérieur à celui de 2006. Les raisons essentielles en sont: La nouvelle structure de crédits NMC Le crédit d’investissement comprend de nouvelles mesures pour l’augmentation de la valeur, les parts de propriété, les aménagements pour les locataires et les désinves- tissements en tant que préparation à la vente. Les nouvelles attributions des projets aux crédits entraînent une augmentation des crédits d’engagement dans la partie des investissements (voir aussi ch. 1.10.7). La réforme de l’armée Jusqu’à ce que les décisions relatives à l’armée XXI soient prises, la situation étai marquée par l’incertitude. Les modifications constantes des conditions générales ont été la source d’incertitudes sur le plan de la planification. Des projets importants ont été à nouveau examinés sous l’angle de leur urgence et de leur utilité, ce qui a entraîné et entraîne encore des reports et des renonciations. 1.10.6 Financement des investissements prévus Le crédit d’investissement – auparavant crédit de paiement –, adopté avec le budget par les Chambres fédérales en décembre, détermine le volume des constructions qui peuvent être financées et réalisées. La durée des travaux dépend de la taille et de la complexité du projet. Ces travaux peuvent s’étendre sur plusieurs années. Les «paiements partiels» qui en résultent jus qu’au décompte final représentent les besoins de paiements annuels. Les crédits d’investissement planifiés pour des investissements immobiliers corres- pondent aux priorités en matière d’allocation des moyens actuellement fixées au sein du DDPS. Les projets soumis avec le présent message peuvent être financés par les crédits d’investissement prévus au budget 2007 et dans le plan financier de 2008 à 2010. 5167 1.10.7 Comparaison avec le message sur l’immobilier du DDPS 2006 Comme la structure des crédits présentée par le présent message sur l’immobilier du DDPS 2007 correspond au NCC, les crédits d’engagement ne peuvent être comparés entre eux sans un examen détaillé. Les «Prestations contractuelles» sont réparties entre: – les coûts effectifs de la location complémentaire. Ceux-ci sont financés par le crédit de dépenses d’armasuisse Immobilier et refacturés au locataire; – l’aménagement pour le locataire sel on le modèle du locataire. Son finance- ment est assuré par le crédit d’i nvestissement. Le crédit d’engagement nécessaire est compris dans les 80 millions de francs selon le ch. 2.7; – les coûts de transfert. Ceux-ci sont financés par le crédit de charges d’armasuisse Immobilier en tant que contributions aux cantons et aux com- munes. Ils ne sont pas refacturés en tant que coûts de location; – dans des cas exceptionnels et si les critères sont remplis, en contributions aux investissements. Ceux-ci sont reportés à l’actif la même année. L’entretien des immeubles est réparti entre: – les composantes de maintien de la valeur, qui sont financées par le crédit de dépenses de la représentante du propriétaire armasuisse Immobilier et sont comprises dans les loyers nets; – les composantes d’accroissement de la valeur, qui sont financées par le cré- dit d’investissement et sont activées au bilan. Cette partie a, par conséquent, des retombées directes sur les coûts de location. – Le crédit d’engagement qui leur est lié fait partie du crédit-cad re pour projets jusqu’à 3 millions de francs (ch. 2.7). Les liquidations sont réparties entre: – les désarmements et les liquidations au sens strict, qui doivent être financées par un crédit de dépenses d’armasuisse Immobilier; – les désinvestissements qui constituent une préparation à un changement d’affectation ou à une vente. Ceux-ci doivent être financés le crédit d’investissement et sont activées au bilan. – Un crédit d’investissement de 10 millions de francs est attribué à ces mesures (ch. 2.7). 5168 Répartition des anciens articles Message sur l’immobilier du DDPS 2006 Millions de francs Message sur l’immobilier du DDPS 2007 Crédit d’investissement Millions de francs Hors message sur l’immo- bilier du DDPS 2007 Crédit de charges Millions de francs Immeubles (trans- formations et constructions) 200,478 Immeubles (transformations et constructions, y. c. aménagements pour locataires et parts de propriété 260,600 Prestations contractuelles 16,500 Location complé- mentaire (location d’immeubles à long terme de plus de 10 millions de francs) – Dépenses de transfert 2,000 Crédit de dépenses AF séparé – Contrib. invest. – Entretien d’immeubles et liquidations 110,000 Entretien d’immeubles av. augm. de valeur 13,000 Entretien d’immeubles avec cons. de valeur 66,000 Liquidations, désinvestissements comme prép. à transformation/vente 10,000 Liquidations, désarmements, démolitions 6,500 Total 326,978 Total 283,600 Total 74,500 2 Projets immobiliers du DDPS par le locataire et par taille 2.1 Fläsch GR Place d’armes de St. Luzisteig (GR) et arsenal de Mels (SG) Centre d’instruction au combat (CIC) Est Nouvelle construction et transformations 1 re étape Coûts 29 millions de francs Locataire D5 Forces terrestres Projet n o 400.532 Domaine d’utilisation Infrastructure de l’instruction 2.1.1 Contexte Les nombreux moyens de combat moderne sur le champ de bataille conventionnel rendent de plus en plus difficile la représentation exhaustive et proche de la réalité des événements dans une installation d’exercice. La tâche qui consiste à instruire tous les participants au combat de telle manière qu’ils puissent acquérir le compor- 5169 tement adéquat ne peut plus être remplie avec les possibilités de simulation existan- tes. Il manque en particulier un environne ment permettant d’instruire complètement les cadres à la conduite du combat interarmes sur le champ des opérations. C’est pourquoi un nouveau système pour la «simulation pour les exercices de com- bat» (SIMUG) a été développé et soumis dans le cadre du programme d’armement 2004. En outre, un système pour la «simulatio n pour les exercices de combat en zone urbaine» (SIM KlUG) se trouve actuellement en cours de développement. L’acquisition de ce système est prévue pour le programme d’armement 2007 ou 2008. Les objectifs de l’instruction au moyen de ces systèmes sont: – la formation et la promotion des prestations de commandement des cadres; – la vérification de la prise de décision et de la donnée d’ordre dans le combat interarmes; – l’instruction du comportement correct et adéquat au combat des tous les par- ticipants dans leurs systèmes d’armes et leur véhicules de combat; – l’entraînement au combat proche de la réalité tenant compte de l’effet des armes et de la représentation du feu sur le champ des opérations; – la reconnaissance et la mise en évidence des points faibles de cette instruc- tion au combat et l’établissement des conséquences qui en résultent; – le contrôle de la prestation au combat d’une unité de combat avec la possibi- lité d’évaluer les résultats jusqu’à l’échelon du soldat; – la libération maximale de la troupe de travaux d’installation et autres travaux de préparation, dans le service d’arbitrage et lors de l’évaluation des résul- tats. Il est prévu d’établir deux centres d’instruction au combat pour toute la Suisse, reposant sur le concept de stationnement de l’armée adopté en juin 2005: – un centre pour la Suisse occidentale (CIC Ouest) sur la place d’armes de Bure avec les systèmes SIMUG et SIM KlUG (message sur l’immobilier du DDPS 2006); – Un centre pour la Suisse orientale (CIC Est) sur la place d’armes de St. Luzisteig pour le système SIMUG (présent message sur l’immobilier du DDPS 2007) et à Walenstadt pour le système SIM KIUG (message sur l’immobilier du DDPS 2008). La maintenance et la préparation des simulateurs et des installations seront effectuées par l’industrie. Il est prévu d’exploiter les systèmes SIMUG (à St. Luzisteig, message sur l’immobilier du DDPS 2006) et SIM KIUG (à Walenstadt, message sur l’immobilier du DDPS 2008) de manière centra- lisée à l’arsenal de Mels. Les adaptations architecturales nécessaires seront réalisées avec le présent message sur l’immobilier du DDPS 2007. 5170 2.1.2 Justification du projet La place d’armes de St. Luzisteig aura un rôle de grande importance dans le cadre de la future instruction. En raison de ses bonnes possibilités pour l’instruction et de ses infrastructures (terrain, installation pour le combat en localité), elle représente, avec la place d’armes de Coire, l’un des emplacements principaux pour l’instruction en formation. Elle peut accueillir des exerci ces de combat engageant deux compagnies d’infanterie avec une capacité de système technique pour 600 personnes et 100 véhicules. Le système SIMUG permet la réalisation d’exercices sans utilisation de munition de combat. Le système offre la possibilité de saisir électroniquement l’effet des armes recherché ainsi que le comportement des soldats pris isolément et des formations au combat. 2.1.3 Conditions générales de la planification et conception générale Les besoins en locaux avérés pour la place d’armes de St. Luzisteig ne peuvent plus être couverts avec les bâtiments existants. Une nouvelle construction et des mesures d’adaptation des infrastructures actuelles sont, par conséquent, inévitables. Le nou- veau bâtiment devra répondre aux exigences suivantes: matériaux robustes, résis- tants et faciles à entretenir; mode de construction écologique; usage polyvalent; intégration optimale du nouveau bâtiment dans la forteresse de St. Luzisteig, placée sous la protection des monuments nationale. 2.1.4 Description du projet Le projet porte sur des travaux de construction aux emplacements suivants: St. Luzisteig: Nouveau bâtiment d’une centrale directrice: sur la base de la conception générale élaborée, le bâtiment de la centrale directrice sera érigé sur le terrain accueillant actuellement l’ancienne cantine, vouée à la démolition, et la caserne des officiers. Le bâtiment s’élèvera sur quatre étages, occupera environ 3000 m2 de surface et abritera plus particulièrement la centrale dire ctrice SIMUG, deux locaux d’exercice pour états-majors de bataillon, un auditoire, douze bureaux, des locaux pour le personnel de service et des locaux pour une petite infirmerie, ainsi que divers locaux pour archivage, entreposage, équipements, stockage, installations techniques et WC. Halle polyvalente 1: les anciennes écuries sont réaffectées en halle pour véhicules pour chars de grenadiers à roues. Halle polyvalente 2: démolition de l’actuelle halle 2 et construction d’un petit maga- sin (entreposage de matériel de simulation, sanitaires pour la troupe), d’une place de nettoyage au jet ainsi que d’une place de pa rc pour véhicules civils. Simultanément, la place recouverte de gravier de la forteresse historique pourra être restaurée conformément à la demande du service grison des monuments historiques. 5171 Etablissement d’une route de contournement: une telle route est indispensable, car le portail historique ne peut être franchi avec des chars de grenadiers à roues. Son tracé a été fixé de concert avec les services grisons des monuments historiques et de l’aménagement du territoire. Terrain d’entraînement: érection des mâts de transpondeurs de campagne nécessaires à la transmission des données du système SIMUG sur tout le terrain. Renforcement des routes existantes. Mels: Adaptation de différents immeubles existants dans le périmètre de l’arsenal de Mels pour – la préparation et la maintenance des simulateurs et des corps de signatures dans le bâtiment WB; – l’équipement et l’initialisation de la troupe et des véhicules dans le bâtiment EG; – l’installation du commandement du centre d’instruction au combat dans le bâtiment WA; – l’installation de l’infrastructure administrative pour l’industrie «RUAG Training Supportcenter» (RTS) dans le bâtiment WA; – l’installation d’un poste de commandement de bataillon, y compris le loge- ment pour l’état-major de bataillon et le personnel de service dans le bâti- ment WA; – l’installation d’un local de garde avec le logement nécessaire dans le bâti- ment WA. – l’entreposage des simulateurs d’armes SIMUG et SIM KIUG dans le bâti- ment EG (entrepôt automatisé). 2.1.5 Energie – Sécurité – Environnement Des mesures énergétiques seront appliquées dans le périmètre de l’arsenal de Mels conformément à l’ordonnance sur la protection de l’air (OPAir). Une demande d’assainissement en ce sens a été faite. Les mesures nécessaires n’ont pas encore été appliquées en raison de l’incertitude relative à l’utilisation future. Il existe également un besoin de rattrapage en ce qui concerne les mesures de conservation de la valeur, en l’occurrence des travaux d’entretien, ainsi qu’en ce qui concerne l’adaptation des bâtiments aux normes légales en matière antisismique. Les anciennes installations seront remplacées par des installations modernes peu gourmandes en énergie. L’aménagement d’installations correspondant aux standards actuels permettra des économies d’exploitation. Sécurité: Les prescriptions légales en vigueur en matière de lutte anti-incendie, de sécurité au travail et de contrôle des accès seront respectées et appliquées. Les mesures exigées par la protection des eaux, du paysage et de la nature, de l’air et contre le bruit seront étudiées dans le cadre de l’élaboration du projet. Le projet sera soumis à une procédure ordinaire d’approbation des plans. 5172 2.1.6 Coûts d’investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N° Groupes principaux Millions de francs 0 Terrain – 1 Travaux préparatoires 1,225 2 Bâtiments 18,624 3 Equipements d’exploitation 1,685 4 Aménagement extérieurs 4,053 5 Frais annexes 0,561 8 Imprévus 1,770 0–8 Total des coûts de construction 27,918 9 Equipement 1,082 0–9 Total des coûts 29,000 dont honoraires 3,082 Crédit d’engagement 29,000 Indice avril 2005 = 110.5 points Suisse orientale, immeubles de bureaux neufs (octobre 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 % 2.1.7 Conséquences pour les finances et le personnel L’exploitation de la nouvelle installati on d’instruction exigera douze postes de travail. Ceux-ci peuvent être occupés par recrutement dans le cadre du contingent existant. Il s’agit de militaires de métier pour l’instruction, ainsi que de personnel pour les travaux de maintenance du système. 2.1.8 Délais Date Texte 2006 Procédure d’approbation des plans des constructions militaires. Dès l’été 2006 Planification détaillée et préparation de la planification de la phase d’exécution. Dès l’été 2007 Début des travaux du bâtiment de la centrale directrice SIMUG, adaptation aux autres bâtiments de la place d’armes de St. Luzisteig. Dès le printemps 2008 Début des travaux de construction du terrain d’exercice. Dès l’été 2008 Début des travaux de construction du domaine équipe- ment/maintenance dans le périmètre de l’arsenal de Mels. Eté 2009 Remise à la troupe. 5173 2.2 Bière VD Place d’armes Construction de deux halles d’instruction polyvalentes pour l’artillerie Coûts 16,25 millions de francs Locataire D5 Forces terrestres Projet n o 401.820 Domaine d’utilisation Infrastructure de l’instruction 2.2.1 Contexte Jusqu’en 1994, l’instruction sur la place d’armes de Bière ne concernait que les troupes de l’artillerie. Depuis 1995, la place d’armes sert aussi à l’instruction de l’infanterie mécanisée. La cohabitation des deux formations d’application sur la place d’armes a pu être garantie, moyennant certaines limitations et déficits, par des adaptations au niveau organisationnel ainsi que par des changements d’affectation de l’infrastructure existante. Les locaux d’instruction couverts nécessaires à l’infanterie mécanisée ont pu être créés par la cession et la réaffectation de deux halles d’instruction de l’artillerie. Ces deux halles font depuis lors défaut à l’artillerie pour sa propre instruction. La cons- truction de deux nouvelles halles d’instruction polyvalentes est, par conséquent, une condition indispensable de la réalisation des projets d’utilisation futurs. Le concept de stationnement de l’armée de juin 2005 confirme le site de Bière et, par conséquent, la poursuite de l’utilisati on de la place d’armes. Avec la confirma- tion du concept, le site d’artillerie de Frau enfeld (école de recrues d’artillerie 30 et école de cadres d’artillerie 32) sera vraisemblablement transféré à Bière à l’automne 2007. C’est pourquoi la place d’armes de Bi ère aura à l’avenir une plus grande importance encore. L’artillerie et l’infanterie mécanisée seront à l’avenir instruites à Bière en fonction des spécialisations suivantes: – instruction de base générale (IBG) et instruction de base spécifique à la fonction (IBF) de la formation d’application de l’artillerie, – instruction en formation des unités de recrues (IFO 1) et des unités en CR (IFO 2), – instruction sur le système d’exploration pour l’artillerie, – instruction sur le simulateur de conduite pour chars (FASPA), – instruction des systèmes d’armes pour le tir à trajectoire courbe, – instruction tactique et technique des commandants de tir. 2.2.2 Justification du projet L’infrastructure existante sur la place d’armes de Bière ne peut entièrement couvrir les nouveaux besoins de l’instruction spécifique des formations d’artillerie. L’espace manquant ne peut plus non plus être créé pa r la réaffectation d’infrastructures exis- tantes. 5174 La réaffectation de surfaces existantes libérées dans domaine de l’arsenal a été examinée dans la perspective de la réorgani sation de la Base logistique de l’armée. L’inadéquation des charges utiles et les inte rvalles trop étroits entre les piliers ne permettent toutefois pas une telle réaffectation. C’est pourquoi une nouvelle utili- sation pour l’instruction et l’entreposage de véhicules blindés doit être exclue. Il s’agit de créer les conditions architecturales satisfaisant différents besoins. Pour écoles de recrues, le centre de compétences de l’artillerie avec tous les systèmes, l’instruction des systèmes d’armes pour le tir à trajectoire courbe ainsi que l’instruction technique et tactique aux systèmes d’exploration du commandant de tir. La construction de deux halles permettra de combler les lacunes de l’infrastructure d’instruction. 2.2.3 Conditions générales de la planification et conception générale La nouvelle infrastructure doit garantir l’instruction sur les systèmes d’armes pour le tir à trajectoire courbe ainsi que l’instruction tactique/technique des commandants de tir. Il est, en outre, nécessaire de pouvoir de la manière la plus souple et la plus rapide possible à des développements et des modifications futures de l’instruction. La nouvelle infrastructure doit être uti lisable de manière polyvalente. L’emplace- ment des halles devra s’intégrer au contexte général des bâtiments et de l’exploi- tation de la place d’armes. Figure 2.2.3.1 Vue aérienne du complexe de casernes dans son état actuel avec emplacement des nouvelles halles (cercle) 5175 2.2.4 Description du projet Choisi à l’issue d’un concours d’architecture, le projet retenu présentait la meilleure économicité et tenait particulièrement co mpte de l’intégration à la place d’armes actuelle ainsi qu’au paysage environnant. Figure 2.2.4.1 Maquette de la nouvelle halle 1 Rez-de-chaussée (halle à véhicules) 2 Etage (surface de circulation) 3 Etage (locaux d’instruction, bureaux) 4 Surfaces d’éclairage zénithal Le projet prévoit la construction de deux halles conjointes, hautes de deux étages, de part et d’autre d’une partie centrale faisant office de volume central commun. Cette disposition permet d’accéder aux halles de trois côtés. De caractère compact, le corps de bâtiments est structuré de manière simple et claire. Chaque halle sera dimensionnée pour une occupation à des fins d’instruction avec seize obusiers blindés M 109. Cela exige une surface utile couverte de 1000 mètres carrés. Les locaux de théorie, les bureaux du personnel d’instruction, les vestiaires et les toilettes ainsi que les locaux technique s nécessaires représenteront une surface utile supplémentaire de 850 mètres carrés. En outre, il s’agira de réaliser des surfa- ces correspondantes à l’extérieur pour l’instruction en plein air ainsi que la prépa- ration et la manœuvre des véhicules. La construction reposera sur une structure centrale en béton armé. Les autres structu- res porteuses feront l’objet d’une construction par éléments en bois. Toutes les cellules du volume seront libres d’éléments de soutènement et permettront, par conséquent, une utilisation souple. Les fenêtres, les portes et les portails seront réalisés en métal léger. Le toit plat se ra doté d’une végétation extensive. Des coupo- les transparentes fourniront un apport de lumière supplémentaire aux domaines des halles et des salles de théorie. Les installations techniques seront réalisées selon les dernières connaissances en matière énergétique, afin de garantir une exploitation optimale du point de vue économique. 1 2 3 4 5176 Une place principale et des places secondaires pour l’instruction et des places de stationnement pour véhicules personnels seront créées à l’extérieur du bâtiment. 2.2.5 Energie – Sécurité – Environnement Lors de l’évaluation et du choix du projet on a accordé la priorité à des solutions économiques et durables dans les domaines de l’énergie et des communications. L’aménagement d’installations techniques modernes permettra de maintenir les coûts d’exploitation à un bas niveau. Les halles d’instruction seront reliées au chauf- fage à distance existant de la place d’armes. Les prescriptions légales et le contrôle des accès seront appliqués. 2.2.6 Coûts d’investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N° Groupes principaux Millions de francs 0 Terrain – 1 Travaux préparatoires 0,226 2 Bâtiments 13,131 3 Equipements d’exploitation 0,388 4 Aménagement des environs 1,899 5 Frais annexes 0,356 8 Imprévus 0,700 0–8 Total des coûts de construction 16,700 9 Equipement 0,400 0–9 Total des coûts 17,100 dont honoraires phase 3 (crédit pour l’établissement du projet) –0,850 Crédit d’engagement 16,250 Indice avril 2004 = 114.7 points région lémanique, construction: total (octobre1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 % 5177 2.2.7 Conséquences pour les finances et le personnel Coûts annuels récurrents: Texte Millions de francs Coûts de location nets 0,938 Coûts d’exploitation 0,187 Coûts de location bruts/année 1,125 Durée d’utilisation 40 ans Les ressources en personnel nécessaires à l’exploitation des nouvelles halles sont évaluées à 0,4 personne / année. 2.2.8 Délais Date Texte 2006 Procédure d’approbation des plans des constructions militaires. Dès 2007 Planification détaillée et préparation de la planification de la phase d’exécution. Dès août 2007 Début des travaux. Juin 2009 Remise à la troupe. 2.3 Drognens FR Place d’armes Caserne Assainissement et transformation 1 re étape Coûts 12 millions de francs Locataire D5 Forces terrestres Projet n o 400.366 Domaine d’utilisation Infrastructure de l’instruction 2.3.1 Contexte La caserne de Drognens a été construite de 1969 à 1972 avec une technique par éléments, alors moderne. Elle comporte un bâtiment administratif avec local de garde intégré, trois bâtiments de cantonnements, un bâtiment de subsistance, une halle pour véhicules et d’instruction, y comp ris un atelier, une halle polyvalente, un bâtiment de récréation (Foyer du soldat), un abri à bicyclettes, trois maisons indi- viduelles mitoyennes (logements de service) ainsi qu’une station d’épuration des eaux usées. 5178 En outre, le complexe abrite un hôpital milit aire souterrain qui n’est plus utilisé à l’heure actuelle. Les bâtiments de la caserne ont été construits au moyen d’éléments de béton préfabriqués. Les places d’armes d’Isone, Chamblon et Moudon, plus récentes, ont été construites selon le même procédé. Figure 2.3.1.1 Vue frontale du bâtiment actuel. Les infrastructures ont été conçues en fonction des besoins d’une école de recrues. Jusqu’en 2003, la place d’armes a été occupée par des troupes d’infanterie / de cyclistes. Dans le cadre de la réorganisation de l’armée, elle a été attribuée aux troupes de la formation d’application de la logistique (troupes de transport) depuis 2004. Elle est destinée à accueillir des formations suivant l’instruction de base et les cours de répétition. Le concept de stationnement de l’armée de juin 2005 confirme le maintien de la place d’armes de Drognens. 2.3.2 Justification du projet Des investissements pour l’instruction liés à la nouvelle attribution de troupes de transport ont déjà été réalisés au cours des dernières années (construction du bâti- ment pour simulateur de conduite FATRAN, aménagement d’une place de parc, de dépôt et d’instruction). La substance construite actuelle se trouve dans un état qui exige un assainissement. Cela en raison de faiblesses de la cons truction (construction par éléments) et de l’ajournement de son entretien dû aux incertitudes de la planification. En outre, elle ne correspond plus, ni par sa conception ni par sa construction, aux normes et aux prescriptions en vigueur dans le bâtiment (mesures antisismiques, lutte contre le feu, etc.). Elle ne satisfait plus non plus aux standards de l’instruction, de la subsistance, du logement et des loisirs d’aujourd’hui. Les assainissements, adaptations et agra ndissements prévus permettront d’augmen- ter et d’améliorer durablement les exigences de l’exploitation et de l’instruction. En outre, la capacité d’utilisation des bâtiments sera rétablie pour plusieurs années, la fonctionnalité adaptée aux exigences et aux normes d’aujourd’hui. 5179 L’utilisation par l’école de recrues et de cadres des troupes circulation et transport représente une occupation par 800 militaires et 60 instructeurs ainsi que 40 soldats contractuels. En outre, 650 véhicules et 150 motocyclettes y sont stationnés pour l’instruction. Le personnel administratif compte environ 20 collaborateurs. Compte tenu des différentes lacunes exista ntes, la poursuite de l’exploitation de l’installation ne peut être garantie sans que des mesures adéquates ne soient prises. On a déjà dû prendre des premières mesures urgentes en 2001, à savoir le rempla- cement des fenêtres des façades et la réfection de l’étanchéité des toits. 2.3.3 Conditions générales de la planification et conception générale L’exploitation de la place d’armes doit pouvoir se poursuivre durant les travaux d’assainissement et d’agrandissement. La conception des travaux d’assainissement et d’agrandissement tient compte de l’état architectural des bâtiments (priorité aux assainissements sur la base de rele- vés/études de l’état actuel) et de considérations relatives à l’aspect énergétique, de la faisabilité du point de vue de l’exploitation ainsi que des moyens financiers à dispo- sition (tranches). La conception prévoit d’assainir les infrastructures existantes et d’en adapter la conception en deux premières étapes. Des agrandissements de l’infrastructure, pa r exemple sous la forme de bâtiments annexes, de surélévations, etc., auront lieu lors d’une troisième étape. 1 re étape Assainissement et adaptations du domaine de la subsistance, de l’administration et des loisirs pour un coût de 12 millions de francs. Ces mesures sont soumises avec le présent message sur l’immobilier du DDPS. 2e étape Assainissement et adaptations domaine de s logements et halle pour véhicules. Ces mesures sont prévues avec le message sur l’immobilier du DDPS 2009. Les coûts sont évalués à 13 millions de francs (état avril 2006). 3e étape Les besoins d’agrandissement de l’infrastructure doivent encore être définis en fonction de l’étape de développement 08/11 de l’armée. 15 millions de francs figurent à la planification des investissements dans l’immo- bilier du DDPS 2006. La réalisation est prévue avec le message sur l’immobilier 2011. L’hôpital militaire désaffecté fonctionnera comme infrastructure de dégagement recevra des utilisations temporaires durant la phase d’assainissement. 5180 2.3.4 Description du projet Les mesures prévues avec la première étap e comprennent les points essentiels sui- vants: – démolition et reconstruction d’un bâtiment pour la subsistance redimension- né tenant compte des nouvelles exigences en matière de subsistance et doté d’infrastructures de loisirs marginales; – construction d’un canal pour conduites autorisant le passage entre tous les bâtiments existants (équipement de base en infrastructure technique des bâtiments); – assainissement et adaptation du bâtiment administratif y compris le local de garde et bâtiment de récréation (Foyer du soldat); – assainissement de la halle polyvalente; – assainissement des installations techniques des bâtiments mentionnés (installations électriques, de chauffage, d’aération et sanitaires) ainsi qu’éta- blissement des conditions pour une gestion économe de l’énergie. Les mesures d’assainissement comprennent des interventions sur l’enveloppe du bâtiment et des renforcements ponctuels de la structure porteuse. Elles porteront simultanément sur les adaptations architectur ales de la structure actuelle des bâti- ments exigées par les prescriptions légales et les nouveaux standards (par exemple subsistance, cantonnements des femmes) ainsi que par les changements d’affec- tation. Les installations techniques seront adaptées à l’augmentation prévue des utilisations et, chaque fois que cela sera possible, redimensionnées en fonction d’une exploitation économe et respectueuse de l’environnement. Les aspects liés à la sécurité (protection contre les incendies) seront pris en compte lors des travaux d’assainissement et d’adaptation. Figure 2.3.4.1 Vue de la halle polyvalente 5181 La structure de base actuelle des bâtiments sera maintenue autant que possible. Il sera accordé une grande importance à une utilisation souple et polyvalente des locaux. La conception comme les caractéristiques statiques devront permettre une poursuite du développement du bâtiment. Il sera fait recours à des matériaux robus- tes, faciles d’entretien et résistants à l’usure. 2.3.5 Energie – Sécurité – Environnement Le projet est conforme aux lois, aux or donnances ainsi qu’aux directives en la matière. Toutes les mesures d’assainissement et d’adaptation réalisées tiendront compte des aspects énergétiques et économiques. Les solutions durables seront privilégiées. Energie La production de chaleur de l’installation existante est en bon état et conforme aux lois en la matière et n’exige pas d’intervention. L’amélioration de l’étanchéité à la chaleur de l’enveloppe des bâtiments, l’assainissement/redimensionnement et l’adaptation des installations techniques (électricité, chauffage, aération et sanitaires) ainsi que l’aménagement d’un système de régulation central correspondant à la conception générale des installations te chniques des bâtiments contribueront à une utilisation et à une gestion futures efficaces de l’énergie. Sécurité La structure primaire sera adaptée aux pres criptions et aux normes actuellement en vigueur dans le cadre des mesures d’assainissement, d’adaptation et de reconstruc- tion (sécurité statique, sécurité antisismique). Les mesures de protection contre les incendies seront adaptées à la conception des de l’assainissement des bâtiments ou comp létées en fonction des lacunes actuelles, conformément à la conception de sécurité des bâtiments supérieure. Ainsi, la sécu- rité des personnes et des installations correspondra à nouveau aux prescriptions et aux normes légales. Les exigences à satisfaire resteront similaires. Les conditions en matière de sécurité au travail sont satisfaites. Environnement Tous les matériaux de démolition qui résu lteront des travaux d’assainissement et d’adaptation seront évacués et éliminés conformément aux dispositions légales en la matière. 5182 2.3.6 Coûts d’investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N° Groupes principaux Millions de francs 0 Terrain – 1 Travaux préparatoires 0,499 2 Bâtiments 8,205 3 Equipements d’exploitation – 4 Aménagement des environs – 5 Frais annexes 0,270 6 Distribution centrale 2,966 8 Imprévus 0,590 0–8 Total des coûts de construction 12,530 9 Equipement 0,250 0–9 Total des coûts 12,780 dont honoraires phase 3 (crédit pour l’établissement du projet) –0,780 Crédit d’engagement 12,000 Indice avril 2005 = 112.9 points Espace Mittelland, construction: total (octobre 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 % 2.3.7 Conséquences pour les finances et le personnel Un assainissement réalisé aussi rapidement que possible augmentera l’efficience de l’instruction et réduira les coûts d’exploitation. La réalisation du projet n’entraînera pas de création de postes de travail supplémen- taires. 2.3.8 Délais Date Texte 2003–mi-2004 Inventaires, étude de faisabilité. Mi-2004–fin 2004 Elaboration cahier des charges du projet. Janvier 2005– décembre 2005 Elaboration du projet de construction avec devis des coûts. 2006 Procédure d’approbation des plans des constructions militaires. Dès 2007 Préparation des travaux. Mi-2007–2010 Réalisation 1 re étape, par étapes (maintien de l’exploitation de la place d’armes). 2011 Fin des travaux/remise 1 re étape. 5183 2.4 Emmen LU Place d’armes d’aviation, casernes Caserne de troupe MK 1 Adaptations architecturales Coûts 16,9 millions de francs Locataire D6 Forces aériennes Projet n o 400.426 Domaine d’utilisation Infrastructure de l’instruction 2.4.1 Contexte La place d’armes d’Emmen acceuille la fo rmation d’application de DCA 33 et des parties de la formation d’application d’aviation 31. Le concept de stationnement de l’armée de juin 2005 confirme le maintien du site d’Emmen comme place d’armes d’aviation. Certains bâtiments de l’infrastructure de l’instruction exigent des mesures d’entre- tien et d’assainissement substantielles de puis assez longtemps. Cela concerne plus particulièrement les cantonnements et les sanitaires de la caserne de troupe MK 1 et de la caserne des officiers, que l’assainissement devra conformer aux nouveaux standards. Cela vaut également pour tout le domaine de la subsistance, qui ne satis- fait plus aujourd’hui aux prescriptions en matière d’hygiène et qui doit être conçu en fonction de la nouvelle conception générale de la subsistance. Les personnes en instruction doivent pouvoir disposer d’une infrastructure d’instruc- tion et de logement correspondant aux beso ins de l’armée XXI. Cela nécessite des adaptations architecturales dans les domaines des cantonnements, de la subsistance, des bureaux et des locaux de récréation. Figure 2.4.1.1 Caserne de troupe MK 1, vue de la façade 5184 2.4.2 Justification du projet Le concept de stationnement des Forces aériennes 2006 à 2010 attribue à la place d’armes d’Emmen la fonction de site principal des Forces aériennes. Elle dispose, actuellement déjà, d’importantes infrastructures pour l’instruction avec la formation d’application de DCA 33. L’instruction de base est représentée, à Emmen, par le stage de DCA tous temps et est assurée par trois débuts d’écoles de recrues annuels. Les dernières années, la caserne de troupe MK 1 n’a fait l’objet que des mesures d’entretien les plus indispensables. La pour suite de son utilisation est aujourd’hui assurée. Elle exige des assainissements des installations techniques, des adaptations de l’enveloppe des bâtiments ainsi que da ns les domaines des cantonnements et des sanitaires. Le domaine des cuisines ne satisfait plus aux prescriptions légales en matière d’hygiène. En outre, tout le domaine de la subsistance doit être adapté aux nouvelles exigences du concept de subsistance XXI et aux standards de l’infra- structure de l’instruction pour le logement des recrues et des cadres. 2.4.3 Conditions générales de la planification et conception générale La décision d’un assainissement avec des adaptations des cantonnements et de la subsistance a été considérée, dans le cadre de la définition des exigences auxquelles la construction doit répondre, comme la mesure la plus adéquate compte tenu de la poursuite de l’utilisation du bâtiment actuel. D’autres possibilités de solution ont été abandonnées en fonction du choix de l’emplacement et de l’infrastructure pour l’instruction disponible. Le concept de sécurité sera progressivement élargi à l’ensemble du périmètre de l’aérodrome et de la place d’armes et inclura la caserne de troupe MK 1 à l’intérieur de la clôture de la place d’armes. 2.4.4 Description du projet L’actuelle caserne de troupe MK 1 et le bâtiment des officiers attenant sont situés à l’intérieur du périmètre clôturé de la place d’armes d’Emmen et peuvent être atteints par la loge. Entouré, d’un côté, par le bâtiment de commandement et d’instruction et, de l’autre, par la caserne de troupe MK 2, l’objet de l’assainissement est situé au mitan de la place d’armes et constitue une unité complémentaire pour l’instruction de la formation d’application de DCA 33. Le bâtiment MK 1 est doté de six étages utilisables en tout et est relié au bâtiment des officiers limitrophe (trois étages) par un passage intermédiaire. Caserne de troupe MK1 Les mesures architecturales concernant le bâtiment existant regroupent: – l’adaptation de toute l’infrastructure de subsistance au projet subsistance XXI avec une nouvelle conception du domaine des cuisines et de la subsis- tance (livraisons, cellules frigorifiques, préparation et conservation, élimina- 5185 tion, pour 500 repas principaux par jour) ainsi qu’un réfectoire et une salle de théorie combinable avec kiosque et cafétéria; – l’aménagement des combles pour une utilisation future en tant que zone de séjour et de rétablissement; – l’agrandissement de l’ensemble du domaine des cantonnements (trois éta- ges) conformément aux exigences des standards de l’infrastructure de l’instruction avec l’aménagement de nouvelles cloisons de séparation et de mobilier pour le matériel personnel; – la remise en état des locaux pour l’hygiène personnelle selon les prescrip- tions et les lignes directrices actuellement généralement en vigueur. Sont également comptées au nombre des mesures architecturales les adaptations concernant: – le second œuvre tels que les travaux de menuiserie, de plâtrerie et de pein- ture; – l’isolation thermique extérieure du bâtiment et le renouvellement du toit avec une isolation thermique; – les installations techniques (remplacement de la distribution d’eau et de chauffage, chauffage, aération, installations de climatisation et de réfrigé- ration); – les aspects relatifs à la sécurité tels que la protection contre les incendies et les installations de fermeture. Bâtiment des officiers – Les mesures architecturales nécessaires se limiteront à des mesures d’assai- nissement énergétiques. 2.4.5 Energie – Sécurité – Environnement Energie L’alimentation en électricité existante s’effectue par le réseau public et suffit pour satisfaire les besoins de la place d’armes d’Emmen. Sécurité La caserne de troupe MK 1 existante est située à l’intérieur du périmètre clôturé de la place d’armes d’Emmen et est dotée d’un contrôle d’accès par une loge occupée en période de service de troupe. Ecologie L’assainissement des bâtiments existants n’entraînera pas de charges supplémentai- res dues au trafic ou à une éventuelle augmentation de l’utilisation. L’équipement de l’ensemble de la place d’armes sera réalisé par le réseau routier existant. L’accès aux transports publics est assuré à proximité. 5186 2.4.6 Coûts d’investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N° Groupes principaux Millions de francs 0 Terrain – 1 Travaux préparatoires 0,033 2 Bâtiments 12,500 3 Equipements d’exploitation 1,531 4 Aménagement des environs 0,086 5 Frais annexes 0,081 8 Imprévus 1,463 0–8 Total des coûts de construction 15,694 9 Equipement 1,206 0–9 Total des coûts 16,900 dont honoraires 1,530 Crédit d’engagement 16,900 Indice avril 2005 = 105.4 points Zurich, bâtiment (octobre 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 % 2.4.7 Conséquences pour les finances et le personnel Les conséquences pour le personnel resteront les mêmes les prochaines années. Elles dépendront du nombre de personnes en instruction, de soldats contractuels et de militaires en service long. 2.4.8 Délais Date Texte Automne 2007 Début des travaux d’assainissement MK 1. 31 décembre 2008 Fin des travaux d’assainissement MK 1. Dès janvier 2009 Utilisation de la caserne de troupe MK 1 par la formation d’application de DCA 33. 5187 2.5 Crédits d’engagement pour des projets de trois à dix millions de francs D3 Etat-major de conduite de l’armée N° du projet Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation Millions de francs 402.715 Différents sites Installations du commandement supérieur EIGER Travaux de rénovation et d’adaptation Conduite et exploration dans toutes les situations Infrastructure de l’engagement 9,000 Total D3 Etat-major de conduite de l’armée 9,000 D5 Forces terrestres N° du projet Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation Millions de francs 400.515 Jassbach BE Caserne Construction d’un bâtiment polyvalent Conduite et exploration dans toutes les situations Infrastructure de l’instruction et de l’engagement 7,000 400.378 Thoune BE Place d’armes – bâtiment d’instruction H Mesures architecturales pour l’aménagement d’une installation d’instruction au tir électronique pour le char de grenadiers 2000 Conduite et exploration dans toutes les situations Infrastructure de l’engagement 5,765 403.041 Thoune BE Place d’armes – polygone 1B Transformation pour un centre de système proche de la troupe Conduite et exploration dans toutes les situations Infrastructure de l’engagement 4,800 Total D5 Forces terrestres 17,565 5188 D6 Forces aériennes N° du projet Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation Millions de francs 400.438 Sion VS Aérodrome militaire Camp militaire «La Garenne» Nouvelle construction Conduite et exploration dans toutes les situations Infrastructure de l’instruction et de l’engagement 9,940 400 757 Payerne VD Aérodrome militaire Simulateur F/A-18 Adaptation des installations techniques du bâtiment Conduite et exploration dans toutes les situations Infrastructure de l’engagement 4,415 Total D6 Forces aériennes 14,355 D7 Base logistique de l’armée N° du projet Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation Millions de francs 403.210 Interlaken BE Dépôt de carburants Dépôt de carburants sous roc Construction d’un emplacement de manutention de camions-citerne Infrastructure de la logistique 4,080 Total D7 Base logistique de l’armée 4,080 D8 Base d’aide au commandement de l’armée N° du projet Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation Millions de francs 402.877 Différents sites Différentes installations de senseurs Système intégré d’exploration et d’émission radio (IFASS) Adaptations architecturales et agrandissements 1re étape Conduite et exploration dans toutes les situations Infrastructure de l’engagement 8,200 402.796 Spiez BE Bâtiment Swisscom 2e sous-sol Aménagement pour le locataire Infrastructure de la logistique 4,700 Total D8 Base d’aide au commandement de l’armée 12,900 5189 2.6 Spiez BE Laboratoire de sécurité (SiLab) du DDPS Bâtiment TX (toxicologie) Transformation du bâtiment de toxicologie existant et construction du laboratoire niveaux de sécurité 3 et 4 Coûts 28,55 millions de francs Locataire Office fédéral de la protection de la population Projet n o 400.401 Domaine d’utilisation Pas d’attribution 2.6.1 Contexte Les spécialistes sont d’accord sur le fait que la protection contre les menaces et les dangers biologiques doit être améliorée, ta nt au niveau national qu’international. C’est également ce qu’ont particulièrement mis en évidence les dernières épidémies, déclenchées par le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et le virus de la grippe aviaire. En outre, il faut tenir compte de l’éventualité de la poursuite, par certains pays, de programmes militaires d’armes B, malgré la Convention sur les armes biologiques. Une attaque terroriste au moye n d’armes biologiques ne peut pas, non plus, être exclue. Il convient d’accorder toute l’importance voulue à cet état de fait, compte tenu des progrès énormes constatés ces dernières années dans le domaine de la biotechnologie et des développements futurs prévisibles à cet égard. Un des éléments les plus importants de la protection B réside dans la capacité à détecter les agents pathogènes qui, libérés délibérément ou apparaissant de manière naturelle, peuvent déclencher un événement B (épidémie, terrorisme biologique). Il est nécessaire d’identifier et de caractériser un agent pathogène avant de pouvoir maîtriser l’événement de manière efficiente et efficace et de mettre en œuvre des traitements médicaux adéquats. Un diagnostique de laboratoire rapidement disponi- ble représente la condition de la lutte contre le déclenchement d’une maladie. Dans le domaine civil, la nécessité d’un laboratoire pour agents hautement pathogè- nes est patente. Un tel laboratoire doit développer, d’une part, des méthodes de détection et réaliser des projets de recherche ciblés en vue de la préparation à des épidémies possibles. D’autre part, il doit être en mesure d’établir rapidement des diagnostics de confirmation d’échantillons suspects en cas d’événement. Dans le domaine militaire, les spécialis tes B de l’armée (Service biologique de l’armée, aujourd’hui intégré dans le Laboratoire de défense ABC 2 de l’armée) ont pour mission de reconnaître et de déterminer les substances de combat B aussi tôt que possible. L’infrastructure de laboratoire s actuellement disponible ne le permet pourtant qu’en partie. Les virus les plus virulents, qui ont une très grande importance en tant que substances de combat B, ne peuvent être examinés. Selon les lignes directrices internationales et la législation nationale, un laboratoire du niveau de sécurité 4 (le plus haut niveau de sécurité biologique) est indispensable 2 ABC = atomique, biologique, chimique 5190 pour effectuer les travaux sur des agents pathogènes du groupe de risques 4, comme par exemple Ebola ou Marburg, et plus part iculièrement les détecter. La Suisse ne dispose cependant pas d’un tel laboratoire, ni dans le domaine civil ni dans le domaine militaire. Aujourd’hui, la Suisse dépend, en cas d’apparition de certaines épidémies ou dans le cas de l’éventualité d’une libération d’agents pathogènes du groupe de risques 4, des laboratoires étrangers. La perte de temps que cela représente peut favoriser le déve- loppement d’une pandémie. En outre, en cas d’événement de grande ampleur tou- chant plusieurs pays, la disponibilité des laboratoires étrangers à notre égard serait très problématique. 2.6.2 Justification du projet Compte tenu de l’appréciation de la menace et vu les lacunes existantes, les orga- nismes militaires et de politique de sécurité avaient fait connaître, en 1996 déjà, le besoin en laboratoires des niveaux de sécurité 3 et 4 pour assurer le diagnostic des substances de combat B potentielles les plus dangereuses, comme Ebola et Marburg ou encore l’anthrax. Dans l’étude de conception élargie du Gr san (aujourd’hui san BLA) du 22 octobre 2001, ce besoin est exposé dans le détail. Les conclusions de cette étude ont été clairement confirmées par les expériences directes liées aux attaques à l’anthrax aux Etats-Unis, à savoir les nombreuses alertes à l’anthrax en Suisse dès 2001. Il est devenu évident qu’une infrastructure en labora- toires à même de détecter rapidement des agents pathogènes particuliers, en premier lieu ceux des groupes de risques 3 et 4, était nécessaire en Suisse, non seulement dans le domaine militaire, mais aussi dans le domaine civil. Le présent projet répond à cette exigence et permettra de combler cette lacune, grave et avérée, dans la pro- tection B de la Suisse. Le Conseil fédéral a, sur demande de la Délégation des finances des Chambres fédérales du 11 juillet 2005, fait examiner le besoin en autres laboratoires de haute sécurité ainsi que les possibilités de synergies entre laboratoires existants et prévus dans le domaine des agents pathogènes hautement virulents. A cet effet, il a mis sur pied un groupe de travail interdépartemental (GTI) comprenant des spécialistes externes et placé sous la direction de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Lors de sa séance du 25 janvier 2006, le Conseil fédéral a, sur la base du rapport du GTI, constaté ce qui suit: – Le besoin d’un autre laboratoire de haute sécurité dans le domaine de la santé humaine est avéré; – l’aménagement d’un tel laboratoire dans l’IVI de Mittelhäusern n’est pas une option pour des raisons techniques et financières; – le laboratoire de sécurité prévu à Spiez couvrirait, avec le Laboratoire cen- tral de virologie de Genève et l’IVI de Mittelhäusern, les besoins et doit, par conséquent, être construit conformément à la planification encours; – il convient d’établir un réseau de compétences pour le diagnostic et les activités d’analyse d’agents pathogènes hautement virulents en vue d’une utilisation optimale des synergies; 5191 – il convient que l’Office fédéral de la protection de la population, l’Office fédéral de la santé publique, l’Office vé térinaire fédéral, l’Office fédéral de l’environnement ainsi que les cantons, forment un organe de surveillance et de gestion de l’exploitation du laboratoire de sécurité. Le Conseil fédéral est persuadé que la mise en réseau des trois institutions spéciali- sées de Genève, de Mittelhäusern et de Spiez avec les capacités en laboratoires qui en découlent permettra de mettre en pla ce un moyen de lutte contre les événements B extrêmement précieux et efficace, mais aussi nécessaire et acceptable du point de vue de son coût, alors même que la menace représentée par des agents pathogènes particuliers ne cesse d’augmenter. Le Laboratoire de sécurité du DDPS permettra un diagnostic sûr et rapide de subs- tances de combat B, notamment d’agents pathogènes particuliers, et sera à dispo- sition des domaines tant militaire que civil en vue de la maîtrise des événements biologiques et à des fins de recherche. 2.6.3 Conditions générales de la planification et conception générale La question du site avait déjà été examinée de manière approfondie dans le cadre de l’Etude conceptionelle du Gr san de 2001 mentionnée et avait fait l’objet d’une expertise externe. Les résultats de cette e xpertise donnaient clairement la préférence au site de Spiez (Laboratoire de Spiez): ce dernier présente non seulement des avan- tages du point de vue des synergies entre les domaines militaire et civil ainsi qu’entre les domaines techniques A, B et C, mais également de celui, notamment, de la sécurité. Un laboratoire du niveau de sécurité 4 représente une installation critique et doit faire l’objet d’une protection permanente. Celle-ci peut être assurée sans ressources supplémentaires importantes sur le site du Laboratoire de Spiez. Compte tenu de ces considérations, la Direction Dé fense a choisi le site du Laboratoire de sécurité du DDPS le 22 novembre 2001. L’IVI de Mittelhäusern a également été soumise à une évaluation dans le cadre du choix du site. Il en est toutefois ressorti que, tant du point de vue des conditions techniques que de celui de l’aspect organisa- tionnel, l’IVI n’était pas appropriée en tant que site d’implantation. Cet état de fait a été confirmé par le rapport du GTI (ch. 2.6.2, section 2). Un bâtiment de laboratoire existant du Laboratoire de Spiez sera transformé en laboratoire de niveau de sécurité 2 et complété par un nouveau bâtiment qui accueil- lera les laboratoires de niveau de sécurité 3 et 4. Cette combinaison de laboratoires de niveaux de sécurité 2, 3 et 4 réunira, du point de vue des infrastructures, les con- ditions nécessaires à des travaux optimaux d’analyse en laboratoire des agents pathogènes particuliers. Comme le présent projet porte sur une construction extrêmement complexe en ce qui regarde la sécurité et jusqu’à présent unique en Suisse, il a été nécessaire d’examiner de manière approfondie les laboratoires existants à l’étranger disposant d’une expé- rience dans ce domaine. Après de nombreuses discussions avec des experts interna- tionaux dans les domaines de la construction de laboratoires, de la sécurité biologi- que ainsi que des techniques de diagnostic et de traitement scientifique d’agents pathogènes des groupes de risques 3 et 4, il a été possible d’établir un concept de 5192 laboratoire correspondant de manière optimale au besoins et satisfaisant à toutes les exigences légales. Il n’a délibérément pas été prévu de variantes de luxe pour champs d’activités futurs. Des options possibles telles que, par exemple, la construction de locaux spéciaux pour animaux destinés, le cas échéant, à des travaux de recherche sur des primates n’ont pas été reprises dans le concept. Cela limite bien, dans une certaine mesure, la future gamme des recherches possibles, mais permet de viser, dès le début, un fort taux d’utilisation des infrastructures par la concentration des activités sur des domaines essentiels clairement définis. L’agencement du laboratoire correspond aux quatre domaines essentiels suivants: Techniques de diagnostic La mise sur pied et l’entretien de capacités de diagnostic primaire pour les agents pathogènes particuliers des groupes de risque 3 et 4 (substances de combat B poten- tielles). Cette prestation devra être en permanence (24/7) à disposition, de manière ordinaire, des demandeurs militaires, mais aussi civils. Elle comprendra également des possibilités de diagnostic différentiel étendues. En outre, le laboratoire assumera aussi une fonction de référence nationale pour agents pathogènes particuliers. Analyses d’échantillons (environnementaux) non définis Triage pour l’analyse d’échantillons non définis. Ce volet se situera dans le cadre d’engagements pour la maîtrise des événements. Il comprend notamment la capacité d’analyser des échantillons suspects non définis. L’expérience a montré que cette tâche exigeait la réunion des compétences dans les domaines de la protection A, B et C. Le Laboratoire de Spiez remplit parfaitement cette condition: il est en mesure d’analyser rapidement des échantillons suspects en vue d’y détecter la présence de substances chimiques, biologiques ou radioactives. Formation Formation des spécialistes B militaires aux techniques d’analyse des substances de combat B. Cette formation est prodiguée au niveau de sécurité 3. Le laboratoire du niveau de sécurité 3 sera occupé annuellement par quelque six spécialistes durant environ neuf semaines. Au niveau de sécurité 4, des spécialistes disposant de connaissances préalables en raison de leurs activités professionnelles pourront être formés dans une unité de laboratoire de niveau de sécurité 4 spécialement prévue pour des entraînements. Formation et entraînements dans le domaine de la sécurité biologique. Les personnes destinées à exercer des fonctions dans le dom aine de la sécurité biologique devront être formées et entraînées sur le plan pratique. La formation se déroulera tant dans le laboratoire du niveau de sécurité 3 que dans l’unité de laboratoire de niveau 4 spé- cialement conçue à cet effet. Le concept de formation et d’entraînement dans ce domaine sera élaboré en étroite collaboration avec les services spécialisés nationaux et l’OMS. Recherche et développement Ce domaine essentiel est primordial, d’une part, pour la capacité de fonctionnement, et, d’autre part, pour l’acquisition et le développement du savoir-faire. Les travaux de recherche et de développement seront en principe axés sur les besoins de base des activités de diagnostic. Il s’agira avant tout de développer de nouvelles méthodes 5193 d’examen d’agents connus ou encore inconnus. Les travaux en relation avec la protection B médicale revêtiront également une grande importance (par exemple des projets de recherche essentiels au développement de nouveaux vaccins). La recher- che dans le domaine des risques constituera un volet spécial. Elle résidera dans des analyses destinées à évaluer les risques représentés par la manipulation d’agents pathogènes. 2.6.4 Description du projet Le nouveau laboratoire de sécurité sera réalisé du côté sud du terrain entièrement clôturé du Laboratoire de Spiez et englobera le bâtiment de toxicologie existant. Figure 2.6.4.1 Situation Le projet de construction du laboratoire de sécurité du DDPS est articulé en trois parties principales: A Transformation du bâtiment de toxicologie de trois étages existant (année de cons- truction 1979), d’une surface totale de 720 m2 environ, en un bâtiment de laboratoire avec locaux de laboratoire de niveau 2 au rez-de-chaussée. Le sous-sol et l’étage supérieur abriteront en premier lieu l’infrastructure technique du bâtiment, et en partie celle de tout le laboratoire de sécurité. B Construction d’un nouveau bâtiment de laboratoire avec des locaux de laboratoire de niveau 3 et 4, contigu au bâtiment existant. La surface totale du nouveau bâtiment, de trois étages, sera de 2300 m 2 environ. Les locaux de laboratoire seront situés au rez-de-chaussée et seront isolés de manière étanche à l’air pour des questions de 5194 sécurité biologique. L’alimentation et l’évacuation d’air des locaux sera assurée artificiellement par une installation d’aération. L’accès des personnes et du matériel se fera par des sas spéciaux. L’importante infrastructure technique sera située au sous-sol et à l’étage supérieur. Le nouveau bâtiment sera relié au bâtiment existant par un corps de communication comprenant tous les équipements verticaux (puits pour conduites du nouveau bâti- ment, ascenseur pour marchandises, escaliers). C Nouvelle toiture entre le bâtiment en croix existant (entrée principale du Laboratoire de Spiez/loge) et le laboratoire de sécurité. Figure 2.6.4.2 Vue en coupe L’aménagement des environs et du terrain du Laboratoire de sécurité du DDPS peut, pour la plus grande partie, être maintenu dans son état actuel. L’accès au bâtiment de toxicologie existant sera prolongé pour le nouveau bâtiment. L’accès des personnes se fera toujours par la loge dans l’un des bâtiments voisins existants. L’accès au nouveau laboratoire de sécurité des véhicules d’entretien et de livraison ainsi que des véhicules du feu et des ambulances sera assuré par un portail existant dans la clôture de sécurité. Le bâtiment de toxicologie, érigé en 1979, a, dans le passé, été utilisé en premier lieu pour des locaux de laboratoire et des bureaux, et a, durant certaines périodes, accueilli des spécialistes militaires en cours de répétition. Les travaux de transforma- tion et la réaffectation du bâtiment de toxi cologie existant, actuellement sous-utilisé, pourront être mis à profit pour la réalis ation simultanée de l’assainissement de l’enveloppe du bâtiment. Celui, en effet, ne répond plus aux exigences de l’isolation thermique ni à celles de l’étanchéité à l’air et à l’eau. Comparé aux bâtiments de laboratoires de niveau 2 usuels, le nouveau laboratoire de sécurité se caractérisera, particulièrement pour le laboratoire de niveaux 3 et 4, par des exigences supérieures à la moyenne en ce qui regarde la qualité de la construc- tion et de matériaux utilisés pour le bâtime nt, ainsi que celle de ses installations techniques. La part de la surface occupée par l’infrastructure technique du nouveau bâtiment est extrêmement importante, et représente plus du double de la surface du B Nouveau laboratoire niveau 3/4 A Transformation du bâtiment de toxicologie Laboratoire niveau 2 5195 laboratoire. L’installation, complexe, est surveillée par un système de régulation global qui coordonne les exigences des locau x et l’alimentation par conduites. Le doublement des installations techniques vitales garantit une grande disponibilité ainsi que la sécurité du fonctionnement. Comme la Suisse ne dispose pas de laboratoire de référence comparable, travaillant avec des virus pathogènes pour l’espèce humaine, il a été fait appel à des experts étrangers qui analysent de manière critique chaque étape de la planification du projet et émettent des recommandations. Cela perm et de garantir que le projet correspond aux standards techniques internationaux de laboratoires similaires. Le présent projet correspond au dernier état de la technique en ce domaine. 2.6.5 Energie – Sécurité – Environnement Le projet a été établi selon les prescriptions de la protection de l’environnement en vigueur ainsi que selon les prescriptions de l’ordonnance sur l’énergie du canton de Berne. Il tient compte des aspects écologiques autant que cela est conciliable avec le haut niveau des exigences de sécurité. Le rapport principal pour l’étude d’impact sur l’environnement a été déposé le 20 juin 2005 dans le cadre de la procédure d’approbation des plans de constructions militaires. Les différents aspects de la sécurité font l’objet d’une gestion des risques ciblée qui est exposée de manière détaillée dans le rapport de l’étude d’impact sur l’environ- nement. La garantie de la protection contre tout contact avec des substances poten- tiellement dangereuse doit s’appliquer de manière absolue, d’une part, aux person- nes travaillant dans le laboratoire et, d’ autre part, à l’environnement. Cela vaut autant pour l’exploitation normale que da ns le cas d’un accident extraordinaire (incendie, tremblement de terre, tempête, etc.). La sécurité au travail et celle de l’environnement doivent être garanties par des mesures qui correspondent aux techniques les plus récentes. Les locaux de laboratoire réalisés doivent permettre le déroulement d’une activité de laboratoire optimale tout en étant sûre. Cela signifie notamment que, dans les labora- toires de niveau de sécurité 4, le travail est effectué au moyen de combinaisons de protection spéciales dotées d’une ventilation artificielle et qui offrent la plus haute protection possible contre un contact avec les substances examinées. Il sera également nécessaire de prendre des mesures de sécurité spéciales dans le domaine de la protection des immeubles. C’est pourquoi le projet est suivi par des représentants de la protection de l’information et des objets (PIO). 5196 2.6.6 Coûts d’investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N° Groupes princi paux Millions de francs 0 Terrain 0,040 1 Travaux préparatoires 0,675 2 Bâtiments 19,325 3 Equipements d’exploitation 4,240 4 Aménagement des environs 1,160 5 Frais annexes 1,390 8 Imprévus 1,640 0–8 Total des coûts de construction 28,470 9 Equipement 0,080 0–9 Total des coûts 28,550 dont honoraires 3,960 Crédit d’engagement 28,550 Indice avril 2005 = 110.9 points Espace Mittelland, bâtiment (octobre 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 % 2.6.7 Conséquences pour les finances et le personnel Selon l’étude conceptionelle élargie du Gr san et des éléments examinés dans le cadre de l’élaboration du projet, il faut se baser sur un besoin en personnel supplémentaire équivalent à au moins six postes de travail à temps complet, représentant des coûts de personnel supplémentaires de 0,9 million de francs, pour l’exploitation et l’entretien, à partir de sa réception, du futur laboratoire de sécurité. Quatre de ces postes seront attribués au domaine scientifique et deux au domaine technique. Les coûts d’exploi- tation et d’entretien prévus se montent à 0,985 million de francs par année. 2.6.8 Délais Date Texte De 2005 à 2006 Procédure d’approbation des plans de constructions militaires, Enquête principale étude d’impact sur l’environnement EIE, Message sur l’immobilier 2006 Planification de détail et préparation de la planification de la réalisation 2007 Adjudication Dès mi-2007 Début de la réalisation Dès mi-2008 Mise en service/validation 2010 Exploitation fonctionnelle 5197 2.7 Crédits-cadre armasuisse Immobilier N° du projet Site, installation, ob jet, genre de travaux Millions de francs 400.613 Différents sites Crédit-cadre au profit de tous les locataires pour projets jusqu’à trois millions de francs y compris 80,000 400.455 Différents sites Crédit-cadre établissements de projets pour toutes les mesures immobilières 25,000 403.396 Différents sites Différentes installations Crédit-cadre au profit du représentant du propriétaire pour désinvestissements / déconstructions 10,000 401.786 Différents sites Aérodromes militaires et places d’armes Crédit-cadre au profit de tous les locataires pour l’élaboration du PGEE (plan général d’évacuation des eaux) et concept de ravitaillement et d’élimination 7,000 400.623 Différents sites Crédit-cadre au profit de tous les locataires pour surcoûts liés au renchérissement 1,000 Total représentant du propriétaire 123,000 5198 3 Récapitulation des crédits d’engagement sollicités 3.1 Répartition par taille du crédit Texte Millions de francs Projets supérieurs à 10 millions de francs 102 ,700 D5 Forces terrestres – Fläsch GR, Place d’armes de St. Luzisteig (GR) et arsenal de Mels (SG), Centre d’instruction au combat (CIC) Est, Construction et transformations 1re étape 29,000 (ch. 2.1) Protection de la population – Spiez BE, Laboratoire de sécurité (SiLab) du DDPS, Transformation du bâtiment de toxicologie existant et construction du laboratoire niveaux de sécurité 3 et 4 28,550 (ch. 2.6) D6 Forces aériennes – Emmen LU, Place d’armes d’aviation, casernes, Caserne de troupe MK 1, Adaptations architecturales 16,900 (ch. 2. 4) D6 Forces terrestres – Bière VD, Place d’armes formation d’application de l’artillerie, Construction de deux halles d’instruction polyvalentes pour l’artillerie 16,250 (ch. 2. 2) – Drognens FR, Place d’armes, caserne, Assainissement et transformation 1 re étape 12,000 (ch. 2. 3) Projets jusqu’à 10 millions de francs 180,900 Projets selon le ch. 2.5 57,900 Crédits-cadre pour projets jusqu’à 3 millions de francs selon le ch. 2.7 123,000 Total général des nouveaux crédits d’engagement 283,600 5199 3.2 Répartition selon l’assujettissement au frein aux dépenses (Voir également à ce sujet le ch. 5.2) Texte Millions de francs Crédit d’engagement assujetti au frein aux dépenses 69,550 – D5 Forces terrestres, Fläsch GR; place d’armes de St. Luzisteig (GR) et arsenal de Mels (SG), centre d’instruction au combat (CIC) Est, construction et transformations 1re étape 29,000 (ch. 2.1) – D5 Forces terrestres, Drognens FR; place d’armes, caserne, assainis- sement et transformation 1re étape (2e étape: env. 13 millions de francs, prévue avec le message sur l’immobilier du DDPS 2009) (3e étape: env. 15 millions de francs, prévue avec le message sur l’immobilier du DDPS 2011) (voir à ce sujet également le ch. 1.7, dernier paragraphe) 12,000 (ch. 2.3) – Protection de la population, Laboratoire de sécurité (SiLab) du DDPS, transformation du bâtiment de toxicologie existant et cons- truction du laboratoire niveaux de sécurité 3 et 4 28,550 (ch. 2.6) Crédit d’engagement non assujetti au frein aux dépenses 214,050 Projets de 10 à 20 millions de francs selon le ch. 2. 2, 2. 4 33,150 Projets de 3 à 10 millions de francs selon le ch. 2.5 57,900 Projets jusqu’ 3 millions de francs selon le ch. 2.7 123,000 Total général des nouveaux crédits d’engagement 283,600 4 Résumé des conséquences 4.1 Conséquences pour les finances Les projets figurent dans la planificatio n des investissements immobiliers du DDPS 2006 – approuvée par les locataires stratégique s le 11 juillet 2005 – avec le crédit budgétaire nécessaire à leur réalisation. Celui-ci est soumis pour approbation au Parlement dans le cadre du budget annuel. Les travaux de construction seront entre- pris selon le déroulement prévu, après l’adoption du crédit par les Chambres fédé- rales. 5200 4.2 Conséquences pour le personnel Avec le projet de Fläsch GR, place d’armes de St. Luzisteig (GR) et arsenal de Mels (SG), centre d’instruction pour le combat (CIC) Est, construction et transformations 1 re étape (ch. 2.1), 12 nouveaux postes de travail seront nécessaires. Ils pourront être occupés dans le cadre des contingents existants au du DDPS. Avec le projet de Bière VD, place d’armes formation d’application de l’artillerie, construction de deux halles d’instruction polyvalentes pour l’artillerie (ch 2.2) , le besoin supplémentaire sera de 0.4 poste de travail. Il pourra être couvert dans le cadre des contingents existants au du DDPS. Avec le projet de Spiez BE, Laboratoire de Spiez bâtiment TX, toxicologie, cons- truction du Laboratoire de sécurité (SiLab) du DDPS pour la protection de la popula- tion (ch 2.6) , 6 nouveaux postes de travail seront nécessaires. Ils pourront être occupés dans le cadre des contingents existants ou des pour-cent de postes au du DDPS, mais devront être mis au concours à l’extérieur en raison des exigences spéciales auxquelles ils doivent répondre. Aucun des autres projets proposés dans le présent message n’entraîne d’augmen- tation du personnel. 4.3 Conséquences économiques Les projets soumis dans le présent message n’auront pas d’effets sur l’économie au sens de l’analyse d’impact de la réglementation. 5 Aspects juridiques 5.1 Constitutionnalité La compétence constitutionnelle de l’Assemblée fédérale repose sur les art. 163, 167 et 173 de la Constitution. 5.2 Frein aux dépenses Selon l’art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, les subventions, les crédits d’engage- ment et les plafonds de dépenses qui entraînent de nouvelles dépenses de plus de 20 millions de francs dans le cas de crédits uniques ou de plus de deux millions de francs dans le cas de crédits périodiques, doivent être adoptés par la majorité des membres des deux Chambres. Sous les ch. 2.1, 2.3 et 2.6 vous sont sou mis trois crédits d’engagement pour des projets particuliers entraînant chacun une dépense unique de plus de 20 millions de francs. Ces crédits d’engagement sont dès lors assujettis au frein aux dépenses (voir ch. 3.2). Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2007) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer 06.049 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.06.2006 Date Data Seite 5153-5200 Page Pagina Ref. No 10 139 695 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.