<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Eidgenössisches Versicherungsgericht </div> <div class="para">Tribunale federale delle assicurazioni </div> <div class="para">Tribunal federal d'assicuranzas </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Cour des assurances sociales </div> <div class="para">du Tribunal fédéral </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Cause {T 7} </div> <div class="para">I 571/05 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 24 octobre 2006 </div> <div class="para">IVe Chambre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Fretz </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">N.________, recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Instance précédente </div> <div class="para">Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne </div> <div class="para"> </div> <div class="para">(Jugement du 13 juillet 2005) </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant en fait et en droit: </div> <div class="para">que N.________, ressortissant espagnol né en 1953, a travaillé en Suisse en qualité d'ouvrier dans une manufacture de tabac de 1971 à 1975; </div> <div class="para">que de retour en Espagne, il a exercé diverses activités dont, en dernier lieu, celle de maçon jusqu'au 5 janvier 2001, date à partir de laquelle il a cessé toute activité professionnelle; </div> <div class="para">que l'assuré est au bénéfice d'une rente d'invalidité espagnole depuis le 17 octobre 2001; </div> <div class="para">qu'il a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité suisse auprès de l'Institut national de la sécurité sociale espagnole (ci-après: l'INSS) le 9 mars 2004, qui l'a transmise à l'Office de l'assurance-invalidité pour les personnes résidant à l'étranger (ci-après: l'Office AI); </div> <div class="para">que cet office a notamment recueilli le rapport du médecin de l'INSS du 26 avril 2004, lequel a diagnostiqué une cirrhose hépatique actuellement compensée, après une hospitalisation en mai 2001 pour une cirrhose décompensée avec ascite et encéphalopathie; </div> <div class="para">que sur le vu de la documentation médicale recueillie, le docteur F.________, médecin du service médical de l'AI, a conclu qu'au vu des derniers examens de laboratoire (cf. rapport du 12 avril 2004), l'assuré était bien compensé sur le plan hépatique, de sorte que l'ancienne activité professionnelle pouvait encore être exercée dans une mesure excluant le droit à une rente, pour autant que l'abstinence de toute boisson alcoolique perdure; </div> <div class="para">que l'Office AI a rejeté la demande de prestations par décision du 21 septembre 2004, confirmée sur opposition le 19 janvier 2005, motif pris que l'atteinte hépatique de l'assuré n'était pas susceptible d'entraîner une incapacité de travail durable supérieure ou égale à 40 %; </div> <div class="para">que l'assuré a déféré la décision sur opposition du 19 janvier 2005 à la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger (ci-après: la Commission); </div> <div class="para">que la Commission a débouté l'assuré par jugement du 13 juillet 2005; </div> <div class="para">que l'assuré interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant, principalement, à l'octroi d'une rente équivalente à celle allouée par les autorités espagnoles, subsidiairement, à une nouvelle évaluation de son invalidité par l'Office AI; </div> <div class="para">que l'Office AI conclut au rejet du recours tandis que l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé; </div> <div class="para">que le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité; </div> <div class="para">que les premiers juges ont exposé correctement les dispositions légales sur la notion d'invalidité (<span class="artref">art. 4 LAI</span> et 8 al. 1 LPGA), l'incapacité de gain (<span class="artref">art. 7 LPGA</span>), l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité (<span class="artref">art. 28 al. 1 LAI</span>) et la naissance du droit à la rente (<span class="artref">art. 29 LAI</span>), ainsi que les principes jurisprudentiels applicables à la présente procédure, si bien qu'il suffit d'y renvoyer sur ces points; </div> <div class="para">qu'ils ont précisé à juste titre que les dispositions de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP), entré en vigueur le 1er juin 2002, était applicable; </div> <div class="para">que le recourant fait valoir que les autorités espagnoles compétentes lui ont alloué une rente de 100 %; </div> <div class="para">que l'allocation d'une rente d'invalidité de 100 % par la sécurité sociale espagnole n'a pas d'incidence sur l'issue du litige, dès lors que l'évaluation de l'invalidité à l'origine de la rente étrangère ne lie pas les organes chargés de fixer le taux d'invalidité selon le droit suisse (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=19&amp;from_date=17.10.2006&amp;to_date=05.11.2006&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-V-253%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page257">ATF 130 V 257</a> consid. 2.4); </div> <div class="para">qu'en droit suisse, l'invalidité est une notion économique et non médicale, si bien que les critères médico-théoriques ne sont pas déterminants, mais bien plutôt les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (cf. par analogie, RAMA 1991 no U 130 p. 272 consid. 3b; voir aussi <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=19&amp;from_date=17.10.2006&amp;to_date=05.11.2006&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F114-V-310%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page314">ATF 114 V 314</a> consid. 3c); </div> <div class="para"> </div> <div class="para">qu'en l'espèce, on retiendra, compte tenu de l'importance de la capacité résiduelle de travail attestée médicalement, que le recourant est en mesure de réaliser au moins le 70 % du revenu qu'il retirait de son ancienne activité de maçon, voire plus dans une activité adaptée; </div> <div class="para">que ce taux est insuffisant pour ouvrir droit à une rente d'invalidité au sens de l'<span class="artref">art. 28 al. 1 LAI</span> (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=19&amp;from_date=17.10.2006&amp;to_date=05.11.2006&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F104-V-135%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page136">ATF 104 V 136</a> consid. 2b); </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que par ailleurs, le recourant reprend le grief formulé devant l'instance cantonale, à savoir qu'il n'est plus en mesure de travailler ni en qualité de maçon, ni même dans une activité sédentaire dans la mesure où il vit dans une région rurale dépourvue d'industries susceptibles de l'engager; </div> <div class="para">que sur ce point, le Tribunal fédéral des assurances fait sien le considérant 7 c) du jugement entrepris auquel il n'y a rien à ajouter; </div> <div class="para">qu'au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours est rejeté. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Il n'est pas perçu de frais de justice. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, à la Caisse suisse de compensation et à l'Office fédéral des assurances sociales. </div> <div class="para">Lucerne, le 24 octobre 2006 </div> <div class="para">Au nom du Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para">Le Président de la IVe Chambre: La Greffière: </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>