<h2>SubmittedText<h2><p><span style="color:rgb(0,0,0);">Le Conseil fédéral a été chargé, dans le postulat 18.4107, de confier à des experts le mandat d’établir un rapport dans lequel il fallait «&nbsp;notamment [...] établir des comparaisons avec [...] les conclusions scientifiques concernant les radiations ionisantes à faibles doses&nbsp;»<i>. </i>Les conclusions<i> </i>sont prises en compte de manière approfondie tant dans le rapport «&nbsp;Analyses des défaillances dans les installations nucléaires et rayonnements ionisants à faibles doses&nbsp;» que dans le rapport de l’IRSN «&nbsp;Valeurs limites de dose pour les installations nucléaires, les rayonnements radioactifs et la radioprotection&nbsp;», auxquels il est fait référence dans le communiqué de presse du 8&nbsp;décembre 2023.</span></p><p>&nbsp;</p><p><span style="color:rgb(0,0,0);">L’IRSN arrive à la conclusion suivante à propos du risque de cancer dû à des doses de rayonnement inférieures à 100&nbsp;mSv (page 3/70)&nbsp;: <i>«&nbsp;Il convient simplement de noter que la dose de 100&nbsp;mSv ne devrait plus être considérée comme une valeur limite de dose en dessous de laquelle il n’y a pas d’association scientifiquement prouvée entre l’exposition et une augmentation excessive du risque de cancer.&nbsp;»</i></span></p><p><span style="color:rgb(0,0,0);"><i>&nbsp;</i></span></p><p><span style="color:rgb(0,0,0);">Le rapport «&nbsp;Analyses des défaillances dans les installations nucléaires et rayonnements ionisants à faibles doses&nbsp;»<i> </i>indique ceci (page 12/13)&nbsp;: <i>«&nbsp;Ils [les experts] indiquent que le niveau de dose de l’ordre ou inférieur à 100&nbsp;mSv entraîne un risque accru de cancer&nbsp;».</i>&nbsp;&nbsp;</span></p><p><span style="color:rgb(0,0,0);">&nbsp;</span></p><p><span style="color:rgb(0,0,0);">Les deux rapports cités établissent ainsi sans ambiguïté que, en 2023, on dispose de nouvelles connaissances scientifiques sur les rayonnements ionisants à faibles doses par rapport à la période d’étude antérieure à 2018.</span></p><p>&nbsp;</p><p>Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :</p><p>&nbsp;</p><p><span style="color:rgb(0,0,0);">1. Pourquoi ne mentionne-t-il pas, dans son communiqué de presse du 8&nbsp;décembre 2023 en réponse au postulat 18.4107 du Conseil des États, l’évaluation de l’IRSN concernant le risque de cancer dû à des doses de rayonnement inférieures à 100&nbsp;mSv, dont le libellé est le suivant&nbsp;: <i>«&nbsp;Il convient simplement de noter que la dose de 100&nbsp;mSv ne devrait plus être considérée comme une valeur limite de dose en dessous de laquelle il n’y a pas d’association scientifiquement prouvée entre l’exposition et une augmentation excessive du risque de cancer.&nbsp;»</i>&nbsp;?</span></p><p><span style="color:rgb(0,0,0);">&nbsp;</span></p><p><span style="color:rgb(0,0,0);">2. Y a-t-il quelque chose qui s’oppose à la révision de la fiche d’information de l’Office fédéral de l’énergie du 7&nbsp;décembre <i>2018, que l’on compléterait par la formulation figurant dans le rapport «&nbsp;Analyses des défaillances dans les installations nucléaires et rayonnements ionisants à faibles doses&nbsp;» (à la page 12), à savoir que les experts indiquent, dans le rapport du Conseil fédéral du 8&nbsp;décembre 2023 en réponse au postulat 18.4107, que le niveau de dose de l’ordre de 100</i>&nbsp;mSv ou moins entraîne un risque accru de cancer&nbsp;?</span>&nbsp;</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Question</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">1 : Un communiqué de presse doit être relativement court et se limiter à l’essentiel. Il ne s’agit pas d’un résumé mais de reprendre les points points essentiels et les éventuelles conclusions. Le communiqué de presse du 8 décembre 2023 du Conseil fédéral remplit ces conditions. Le rapport de l’IRSN «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Valeurs limites de dose pour les installations nucléaires, les rayonnements radioactifs et la radioprotection</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">», qui contient l’avis de l’institut concernant le risque de cancer suite à une exposition à des doses de rayonnement inférieures à 100mSv, a été publié avec le communiqué. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Question</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2 : Le Conseil fédéral partage l’avis de l’auteure de l’interpellation selon lequel la fiche d’information du 7 décembre 2018 concernant la révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire, de l’ordonnance sur les hypothèses de risque, de l’ordonnance sur la mise hors service d’une centrale nucléaire ainsi que de l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire devrait être adaptée sur la base du rapport du 8 décembre 2023 du Conseil fédéral « Analyses des défaillances dans les installations nucléaires et rayonnements ionisants à faibles doses » ainsi que du rapport de l’IRSN susmentionné. Au cours des prochaines semaines, l’OFEN examinera avec le concours des autorités compétentes en matière de radioprotection la façon dont doit être adaptée la fiche d’information. </span></p></div>