Interpellation Fierz 224 N 23 juin 1988 Allerdings regelt die Verordnung über umweltgefährdende Stoffe (StoV Juni 1986) den Bereich des Austausches von Informationen, die mit dem Export dieser Produkte verbun- den sind, nicht. Innerhalb der zuständigen Stellen der Ver- waltung sind gegenwärtig Gespräche unter Beizug der Indu- strie und der nichtgouvernementalen Organisationen im Gange. Diese sollen dazu dienen, die in Betracht zu ziehen- den chemischen Produkte zu bezeichnen und die Verfahren zu bestimmen, die es erlauben, auf befriedigende Weise den Austausch von Informationen im Zusammenhang mit Expor- ten zu verwirklichen. Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun- desrates nicht befriedigt. #ST# 87.965 Interpellation Aubry Ursprung der Listeriose Origine de la listériose Wortlaut der Interpellation vom 15. Dezember 1987 Hat der Bundesrat das Bundesamt für Gesundheitswesen beauftragt, Nachforschungen über die genauen Ursachen der Listeria-Bakterien anzustellen, die man unverhofft in gewissen schweizerischen und französischen Käsesorten entdeckt hat? Kann er uns sagen, ob die Listeriose in gewissen Regionen und Ländern der Erde ständig vorhanden ist? Ist es möglich, dass diese Bakterie durch Personen bei uns eingeschleppt worden ist, die bereits angesteckt waren? Texte de l'interpellation du 15 décembre 1987 Le Conseil fédéral a-t-il fait rechercher par l'Office fédéral de la santé, les causes exactes de la découverte subite de la listéria dans certains fromages de provenance suisse ou française? Peut-il nous renseigner si la listériose existe à l'état endémi- que dans certaines régions ou pays du monde? Cette bactérie peut-elle avoir été introduite chez nous par de personnes déjà contaminées? Mitunterzeichner - Cosignataires: Bonvin, Déglise, Eppen- berger Susi, Friderici, Gros, Kohler, Loeb, Massy, Paccolat, Perey, Philipona, Savary-Fribourg, Savary-Vaud (13) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 14. März 1988 Rapport écrit du Conseil fédéral du 14 mars 1988 On a découvert les listérias dans les années vingt. L'absence de tableau clinique typique explique pourquoi la listériose a été reconnue tardivement. Les animaux (surtout le mouton), les matières fécales, ani- males et humaines (même d'individus en bonne santé), le lait, la viande et le sol contaminé sont les sources d'infection des listérias. Les voies de contamination des fromages sont très diverses. Oustre la possibilité d'une contamination directe par le lait à la fromagerie, la transmission par le personnel et par des moyens auxiliaires (brosses, chiffons, saumure) ou par des influences étrangères n'est pas à exclure. Comme les listérias sont très résistantes aux influences de l'environnement, elles peuvent séjourner long- temps dans une exploitation, une épidémie pouvant survenir lorsqu'elles entrent en contact avec un milieu favorable à leur croissance et prolifération (denrées alimentaires, p. ex.). Il existe plusieurs sortes de listérias, dont la listéria monocytogène qui est indubitablement pathogène. Certains sous-types de listérias monocytogènes (appelés sérotypes) peuvent développer une forte virulence. Du fait de la multi- plicité des sources d'infection, la maladie est endémique, avec des poussées épidémiques lorsque l'une des sources d'infection peut se développer. L'existence de la listériose et l'occurrence de manière épidémique (p. ex. fin 1987 en Suisse) est connue dans différentes régions du monde en- tier. On n'a pas d'indices selon lesquels la listéria monocytogène aurait été introduite de l'étranger par des personnes infec- tées. Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun- desrates befriedigt. #ST# 88.422 Interpellation Fierz Arzneimittelgesetzgebung. «Europaverträglichkeit» Contrôle des médicaments en Suisse •et dans la Communauté européenne Wortlaut der Interpellation vom 18. März 1988 Die Zustände bei der Interkantonalen Kontrollstelle für Heil- mittel (IKS) lassen ganz allgemein Zweifel darüber aufkom- men, ob die bisherige Regelung der Arzneimittelzulassung und -kontrolle über ein Interkantonales Konkordat über- haupt noch zu genügen vermag. Damit erhält die Motion Humbel betreffend ein Eidgenössisches Arzneimittelgesetz vom 17. März 1987 eine erhöhte Aktualität. In seiner Stel- lungnahme zu dieser Motion geht der Bundesrat nur ganz am Rande auf die «Europaverträglichkeit» der bisherigen Arzneimittelgesetzgebung ein. Wir möchten deshalb in diesem Zusammenhang folgende ergänzende Frage an den Bundesrat richten: Braucht es nicht eine eidgenössische, d. h. nationale Medi- kamentenkontroll- und -Zulassungsbehörde, damit wir mit den EG-Behörden die Medikamentenzulassung auf Gegen- seitigkeit regeln können? Texte de l'interpellation du 18 mars 1988 La situation à l'Office intercantonal de contrôle des médica- ments (OICM) est telle qu'on peut douter que la réglementa- tion en vigueur relative à l'admission et au contrôle des médicaments, fondée sur un simple concordat intercanto- nal, soit encore suffisante. La motion Humbel du 17 mars 1987 concernant une loi fédérale sur les médicaments n'en devient que plus actuelle. Dans sa réponse à cette motion, le Conseil fédéral laisse complètement de côté le caractère incompatible de notre législation sur les médicaments avec celle de la Communauté européenne. C'est la raison pour laquelle nous nous permettons de poser au Conseil fédéral la question complémentaire suivante: N'avons-nous pas besoin d'un organisme fédéral responsa- ble du contrôle et de l'admission des médicaments sur le plan national, pour que nous puissions régler avec les autorités de la Communauté européenne, sur la base de réciprocité, le problème de l'admission des médicaments? Mitunterzeichner- Cosignataires: Bär, Diener, Meier-Glatt- felden, Rebeaud, Schmid, Stocker (6) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Aubry Ursprung der Listeriose Interpellation Aubry Origine de la listériose In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1988 Année Anno Band II Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 14 Séance Seduta Geschäftsnummer 87.965 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 23.06.1988 - 08:00 Date Data Seite 924-924 Page Pagina Ref. No 20 016 461 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.