REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/15996/2021 ACPR/620/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 9 août 2023 Entre A______, domiciliée ______ [GE], agissant en personne, recourante, contre l'ordonnance de mise en liberté avec mesures de substitution rendue le 4 juillet 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte, et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE , rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. - 2/4 - P/15996/2021 Vu : - l'ordonnance de mise en liberté avec des mesures de substitution, rendue le 4 juillet 2023 par le Tribunal des mesures de contr ainte, notifiée sur -le-champ à A______, - le recours déposé par A______ le 2 août 2023 au Tribunal fédéral, que ce dernier a transmis à la Chambre de céans pour compétence. Attendu que : - l'ordonnance querellée précise qu'elle peut faire l'objet d'un recours devant la Chambre de céans, dans un délai de dix jours, - dans son " recours en matière pénale et Constitutionnel ", A______ conclut à l'annulation immédiate des mesures de substitution et à la récusation de la Procureure instruisant la présente procédure. Considérant, en droit, que : - le délai de recours est de dix jours (art. 396 al. 1 CPP), - les délais fixés en jours c ommencent à courir le jour qui suit leur notification ou l'événement qui les déclenche (art. 90 al. 1 CPP), - le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de l'autorité compétente au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP), - les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité pénale, à la Poste suisse, ou à une représentation consulaire ou diplomatique suisse (art. 91 al. 2 CPP), - en l'espèce, la recourante a reçu notification de l'ordonnance querellée le 4 juillet 2023 devant le TMC, de sorte que le délai pour former recours venait à échéance le 14 juillet 2023, - le dépôt du recours devant une autorité non compétente pour le traiter – en l'occurrence le Tribunal fédéral – n'a pas d'incidence s ur sa recevabilité, puisque l'acte a été transmis à l'autorité compétente (art. 91 al. 4 CPP), - 3/4 - P/15996/2021 - en revanche, déposé le 2 août 2023 alors que le délai venait à échéance le 14 juillet 2023, le recours est tardif, partant irrecevable, - tel est le cas égalemen t de la demande de récusatio n contre la Procureure (art. 58 CPP), - les frais seront exceptionnellement laissés à la charge de l'État. * * * * * - 4/4 - P/15996/2021 PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare irrecevables le recours et la demande de récusation. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, au Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public. Siégeant : Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier : Julien CASEYS La présidente : Daniela CHIABUDINI Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.