<h2>SubmittedText<h2><p>L'acrylamide est un contaminant alimentaire qui se forme sous certaines conditions lorsque des aliments riches en amidon sont trop chauffés pendant leur processus de fabrication. Il accroît potentiellement le risque de développer un cancer et les études animales ont démontré qu'il endommage l'ADN. Les experts de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) recommandent de limiter l'absorption de cette substance, les enfants étant notamment le groupe d'âge le plus exposé proportionnellement à leur poids corporel.</p><p>La teneur en acrylamide dans le produit fini dépend de la production agricole de la matière première, du stockage, de la préparation et de la cuisson de l'aliment. Tous les échelons doivent tenir compte de cette problématique et être optimisés afin de minimiser la présence d'acrylamide dans les denrées consommées, notamment dans les aliments pour enfants.</p><p>Malgré cela, il n'y a en Suisse pas encore de valeur limite pour la teneur en acrylamide dans les aliments et boissons. Les analyses des organisations de consommateurs, dont la FRC, ont pourtant montré la présence d'une etrop grande quantité d'acrylamides dans des frites, un met responsable d'une bonne partie de l'exposition aux acrylamides des enfants, selon les experts de l'EFSA. Il en a même été mesuré dans des biscuits pour bébés commercialisés en Suisse.</p><p>Le 11 avril 2018, entrera en vigueur le nouveau règlement européen 2017/2158 dont le but est de limiter les teneurs d'acrylamide dans les aliments. Le Conseil fédéral compte-t-il limiter également les teneurs en acrylamide des denrées disponibles en Suisse ? Sinon, que compte-t-il entreprendre pour protéger les consommatrices et consommateurs ?</p><p>Les enfants sont le groupe d'âge particulièrement exposé. Le Conseil fédéral va-t-il étudier l'opportunité de fixer des valeurs limites d'acrylamide dans les aliments destinés à ce groupe spécialement vulnérable ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'acrylamide est un composé chimique qui se forme notamment lors de la cuisson au four et au gril, du rôtissage ou de la friture des féculents à une température supérieure à 100 degrés Celsius, par exemple lors de la préparation de röstis et de frites. La substance est aussi présente dans le café, le pain (surtout la croûte), les biscuits, les snacks, les céréales de petit-déjeuner. Elle est considérée comme "cancérigène probable" pour l'être humain. De plus, des expériences sur les animaux indique que l'acrylamide peut avoir des répercussions sur les systèmes nerveux et reproductif. La consommation d'aliments contenant de l'acrylamide doit donc être la plus faible possible.</p><p>Depuis plus de quinze ans, la Confédération prend des mesures visant à réduire la formation d'acrylamide en collaboration avec les établissements du secteur alimentaire concernés. Celles-ci ont pour but une adaptation spécifique des procédés dans la fabrication industrielle de denrées alimentaires. Les résultats de la campagne de 2014 portant sur la teneur en acrylamide confirment les résultats du monitoring de l'acrylamide réalisé en 2007 et 2009 : les concentrations dans les produits industriels restent stables et sont maintenues à un faible niveau. De plus, la Confédération a émis des recommandations à l'attention des consommateurs concernant le stockage et la préparation des pommes de terre.</p><p>Dans l'UE, des prescriptions et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires, basées sur le règlement (UE) 2017/2158, sont en vigueur depuis le 11 avril 2018. Elles concernent aussi la fabrication de denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Les produits qui dépassent les teneurs de référence peuvent être mis sur le marché, mais les entreprises doivent prendre des mesures pour respecter à l'avenir les teneurs de référence. Les résultats de la campagne portant sur la teneur en acrylamide, mentionnée précédemment, indiquent qu'en Suisse l'industrie alimentaire respecte d'ores et déjà dans une large mesure ces teneurs de référence. La Confédération prévoit cependant de reprendre les dispositions du règlement (UE) 2017/2158 dans le droit suisse. Une consultation à ce sujet est prévue durant le second semestre 2018. La reprise des teneurs de référence doit garantir que les mesures adéquates sont mises en oeuvre à tous les niveaux. Les entreprises sont tenues d'effectuer un autocontrôle et doivent vérifier qu'elles respectent les teneurs de référence. Les autorités d'exécution cantonales contrôlent le respect des prescriptions.</p><p>La Confédération n'a pas la compétence de régler la fabrication, le traitement et le stockage à domicile de denrées alimentaires destinées à un usage domestique privé. Comme expliqué précédemment, elle a cependant émis des recommandations à l'attention des consommateurs : <a href="http://www.blv.admin.c">www.blv.admin.c</a>h Aliments et nutrition Sécurité des aliments Zoom sur certaines substances Acrylamide. Le Conseil fédéral salue aussi le fait que les organisations de consommateurs abordent régulièrement le sujet, car cela contribue à l'information de la population.</p>  Réponse du Conseil fédéral.