C our V E -7114/2006 brm /bar/ise/egc {T 0/2} A rrêt du 4 septem bre 2007 C om position : M M . et M m e les Juges M aurice Brodard, H ans Schürch et Jenny de C oulon Scuntaro G reffier : M . Jean-C laude Barras A ._______, Angola, représenté par (...) R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 8 février 2002 en m atière d'asile et de renvoi de Suisse / N _______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait: A. A._______ a dem andé l'asile à la Suisse le 15 octobre 2001. Entendu sur ses m otifs le 18 octobre suivant à Vallorbe puis à B._______, en audition cantonale, le 10 décem bre 2001, il a déclaré venir d'Angola où jusqu'en troisièm e prim aire il aurait vécu avec ses parents à M banza C ongo dans la province de Zaïre. A cause de la guerre, la fam ille serait ensuite partie à M w ana M aw ango où ses parents et sa soeur auraient trouvé la m ort, vraisem blablem ent abattus par des soldats du M PLA en fuyant un assaut des rebelles de l'U N ITA. D e retour à M w ana M aw ango, le requérant aurait été réquisitionné par les rebelles pour construire des m aisons et transporter des arm es lourdes. A la suite d'une contre-offensive des forces du M PLA, il se serait enfui à Lorem (o) qu'il présente tantôt com m e une grande ville tantôt com m e un petit village. Il y aurait dem euré plusieurs années puis à nouveau, la guerre l'aurait obligé à s'en aller s'installer dans un bourg du nom de Kanfunfu contrôlé par les forces gouvernem entales. Tantôt celles-ci lui auraient alors laissé le choix entre faire son service m ilitaire ou travailler dans une m ine de diam ants, tantôt lui-m êm e aurait trouvé de l'em bauche dans une m ine grâce à un individu appelé C ._______. U n m ilitaire du nom de D .________, affecté à la surveillance des m ines, aurait aussi accepté de l'héberger chez lui. U n jour de 2001, ce m ilitaire l'aurait inform é que des soldats du M PLA étaient à sa recherche depuis que des gens avec lesquels il était venu à Kanfunfu auraient rapporté aux soldats qu'il avait collaboré avec les rebelles de l'U N ITA à M w ana M aw ango. Avec la com plicité de C ._______ auquel il aurait vendu 5000$ un diam ant qu'il avait pu conserver en guise de salaire, le requérant qui aurait craint pour sa vie, se serait enfui à Luanda à bord d'un petit avion. D ans la capitale, un particulier l'aurait caché chez lui deux jours avant de lui faire savoir qu'il ne pouvait pas le garder plus longtem ps vu qu'en ville on n'aurait parlé que de lui. M oyennant paiem ent de 5000$, son hôte lui aurait alors proposé de lui obtenir une nouvelle cedula pessoal et de lui servir de passeur pour quitter le pays. Le 11 octobre 2001, à bord d'un avion dont le requérant dit ne pas savoir le nom de la com pagnie, les deux hom m es se seraient envolés pour R om e via une escale dans un pays inconnu. En Italie, son passeur l'aurait confié à un autre passeur qui l'aurait em m ené en Suisse en voiture le surlendem ain. A l'auditeur cantonal qui lui dem andait s'il ne venait pas plutôt du C ongo- Kinshasa ou du C ongo-Brazzaville après avoir relevé que ses déclarations en lingala étaient parsem ées d'expressions françaises, le requérant a répondu par la négative, ajoutant que depuis qu'il était au centre, il avait un peu appris le français avec ceux qui s'y trouvaient. B. Par décision du 8 février 2002, l'O D R (actuellem ent l'O ffice fédéral des m igrations: l'O D M ) a rejeté la dem ande d'asile de A._______ m otifs pris que ses déclarations sur ses activités en faveur de l'U N ITA à M w ana M aw ango ou du M PLA, dans les m ines de diam ants de Kanfunfu, com m e celles sur les raisons pour lesquelles il était recherché dans son pays ou encore sur les circonstances de voyage en Europe m uni de docum ents d'identité dont il ne savait rien étaient stéréotypées, évasives et floues à tel point qu'il n'avait pas été possible d'en tirer quoi que ce fût qui perm ît de situer, m êm e approxim ativem ent, les lieux où il aurait vécu en Angola, les localités m entionnées lors de ses auditions n'étant pas connues, que, 3 dans ces conditions, ses déclarations ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisem blance de l'art. 7 LAsi. L'O D M a égalem ent prononcé le renvoi de Suisse du requérant en en ordonnant l'exécution qu'il a jugée licite en l'absence d'indices laissant entrevoir, en Angola, un risque, pour lui, d'être exposé à une peine ou un traitem ent prohibés par l'art. 3 C ED H . C et office a en outre estim é raisonnablem ent exigible son renvoi à Luanda que le requérant n'avait som m e toute quitté que depuis quatre m ois. Jeune, en santé et sans charge de fam ille, il devait être à m êm e de s'y réinsérer d'autant plus facilem ent qu'il n'avait pas allégué de problèm es particuliers liés à son ethnie. C . D ans son recours interjeté le 8 m ars 2002, A._______ m et au com pte de son ém otion et de la peur qu'il aurait ressentie lors de ses auditions, où il n'aurait pas été psychologiquem ent à l'aise, l'im précision de ses déclarations. Il ajoute que tout petit, on lui aurait appris à se défier des Blancs, notam m ent de ceux venus en observateurs dans sa région qu'on l'invitait à regarder com m e des espions. Aussi il a souhaité bénéficier d'une troisièm e audition afin de pouvoir expliciter ses déclarations dont il m aintient que, pour l'essentiel, elles reflètent son vécu. C ontestant l'affirm ation de l'O D M selon laquelle les localités où se seraient passés les événem ents qu'il a narrés seraient inconnues, il a joint à son m ém oire un descriptif de ces lieux tracé à la m ain. Enfin, il réfute le point de vue de cette autorité sur le caractère raisonnablem ent exigible de son renvoi, eu égard à la précarité de la situation des droits de l'hom m e en Angola, telle que rapportée dans un rapport de la C om m ission des droits de l'hom m e des N ations U nies dont il ne cite pas les références, eu égard aussi au soutien psychiatrique qu'il requiert consécutivem ent aux coups qu'on lui aurait assénés sur la tête en Angola, eu égard enfin aux faits qu'il est un orphelin sans form ation et qu'il ne connaît pas Luanda contrairem ent à ce que soutient l'autorité de prem ière instance. Il conclut à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile. D . Par décision incidente du 13 m ars 2002, le juge chargé de l'instruction a rejeté la dem ande du recourant visant à l'obtention d'une nouvelle audition. Il lui a toutefois laissé la possibilité de lui adresser un m ém oire com plém entaire tout en le rendant attentif au fait qu'il serait statué à fin de cause sur sa dem ande de dispense des frais de procédure. E. Les 25 m ars et 15 avril 2002, le recourant a adressé à l'ancienne C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (C R A) un certificat et un rapport m édical de la doctoresse E._______, généraliste à F._______, des 21 m ars et 12 avril précédents. Il en ressort qu'à l'époque, il souffrait d'un état dépressif réactionnel accom pagné de sévères troubles du som m eil pour les soins desquels lui avaient été prescrits un traitem ent m édicam enteux et un suivi psychiatrique, la praticienne précitée ayant estim ée nécessaire une évaluation psychiatrique. F. Le 17 avril 2003 et le 7 septem bre 2005, le recourant a fait l'objet de deux ordonnances de condam nation, l'une du juge d'instruction de G ._______ qui l'a condam né à 200 francs d'am ende pour vol d'usage, l'autre du juge d'instruction de H ._______ qui lui a infligé une peine de sept jours d'em prisonnem ent avec sursis pendant deux ans pour vol et recel.4 G . Le 5 juin 2007, le recourant a fait suivre au Tribunal, qui l'avait invité à clarifier sa situation m édicale par ordonnance du 9 m ai 2007, un m ot de l'association I._______ attestant qu'à deux reprises en 2002 (le 4 avril et le 16 m ai) et une fois en 2004 (le 18 m ars) il avait été reçu à la consultation des thérapeutes de cette association pour des insom nies, des cauchem ars, des problèm es de nervosité et de concentration et des flashes back. Il y est aussi dit que le recourant, qui "n'avait pas donné suite à ses deux dem andes de prise en charge", a à nouveau ém is le souhait d'entam er un suivi. H . Le 25 juin 2007, le recourant a encore adressé au Tribunal une attestation du docteur J._______, généraliste à K._______, du 13 juin précédent dont il appert qu'il souffre d'asthm e allergique et d'un état dépressif "dom iné surtout par d'im portants troubles du som m eil". Actuellem ent, il est sous traitem ent antidépresseur et antiallergique chronique. I. Invité à se prononcer sur le recours, l'O D M qui n'y a vu aucun élém ent ou m oyen de preuve nouveau susceptible de m odifier son point de vue, en a proposé le rejet dans une déterm ination du 18 juillet 2007, transm ise au recourant le 25 juillet suivant avec droit de réplique. Pour cette autorité, le recourant ne souffre d'aucune affection grave qui ne puisse être traitée en Angola, des m édicam ents contre l'asthm e allergique étant disponibles sans difficulté dans ce pays. L'O D M a aussi fait rem arquer que le recourant, qui n'avait consulté un thérapeute qu'à trois reprises depuis sa décision du 8 février 2002, ne s'était à nouveau préoccupé de sa santé psychique qu'après que le Tribunal lui eut dem andé un bilan de santé actualisé le 9 m ai 2007. D ans ces conditions, l'autorité de prem ière instance a estim é raisonnablem ent exigible l'exécution de son renvoi. J. Le 28 août 2007, le recourant a fait suivre au Tribunal un certificat m édical de l'Association I._______ du 24 août précédent. Il en ressort qu'il souffre d'un trouble dépressif récurrent dont l'épisode actuel est m oyen. Il présente aussi des séquelles d'un état de stress post-traum atique avec une probable m odification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe. Aussi les auteurs du certificat en question, une cheffe de clinique et une psychologue, ont-ils prescrit une "prise en charge psychothérapeutique de soutien hebdom adaire avec réévaluation régulière de la m édication psychotrope actuellem ent assurée par le m édecin de prem ier recours", les critères pour une éventuelle hospitalisation étant à reconsidérer régulièrem ent. Pour ces praticiens, les tentatives du recourant pour débuter un traitem ent tendent à m ontrer que son état se péjore en l'absence de prise en charge au point qu'il sente ses jours en danger et consulte en urgence de m anière anarchique. M algré sa difficulté à s'inscrire dans un traitem ent, il cherche néanm oins de l'aide de m anière récurrente. D ans ce contexte, le prem ier but serait qu'il puisse de m anière ou d'une autre adhérer à un traitem ent loin des lieux du traum atism e afin de faciliter le processus de reconstruction identitaire, étant précisé que l'éventualité de son renvoi le replonge dans une telle violence qu'il en vient à envisager sa propre m ort com m e seule échappatoire possible. Fort de ce qui précède, le recourant estim e en l'état inexigible l'exécution de son renvoi car en Angola il ne bénéficierait ni des soins psychothérapeutiques dont il a im pérativem ent besoin ni des traitem ents m édicam enteux ou hospitaliers indispensables, de sorte qu'il pourrait rester invalide voire être exposé à la m ort.5 K. Le 30 août 2007, la m andataire du recourant a dem andé au Tribunal de lui com m uniquer une copie des auditions de son m andant « afin de défendre au m ieux ses intérêts, eu égard au contenu du rapport m édical ». Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. 1.1 Le Tribunal connaît de m anière définitive des recours contre les décisions (art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative [PA; R S 172.021]) de l'O D M (art. 105 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi; R S 142.31] et art. 31 à 34 LTAF; art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; R O 2006 1205]). 1.2 Les recours pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents sont traités dès le 1er janvier 2007 par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). 1.3 Les procédures pendantes à l'entrée en vigueur de la loi sur l'asile du 26 juin 1998, dans sa teneur au 5 décem bre 2006, sont régies par le nouveau droit (art. 121 al. 1 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi; R S 142.31]). 1.4 A._______ a qualité pour recourir. Présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48ss PA). 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques. Sont notam m ent considérées com m e de sérieux préjudices la m ise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de m êm e que les m esures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir com pte des m otifs de fuite spécifiques aux fem m es (art. 3 al. 1 et 2 LAsi). 2.2 Q uiconque dem ande l’asile (requérant) doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisem blable lorsque l'autorité estim e que celle-ci est hautem ent probable. N e sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 3. Tout d'abord, le Tribunal estim e qu'il n'y a pas lieu, en l'état, de rem ettre des co- pies des auditions à la m andataire du recourant. En effet, son m andant a déjà reçu des copies des pièces de son dossier, et en particulier de ces deux docum ents (cf. pièce A 14 du dossier O D M ), de sorte que l'on aurait pu attendre de sa m andataire qu'elle s'adressât d'abord à lui pour les obtenir. A cela s'ajoute que celle-ci, qui a reçu m andat de défendre les intérêts du recourant le 21 m ai 2007 6 (cf. la procuration versée au dossier), soit il y a plus de trois m ois, aurait pu dem ander ces pièces bien plus tôt et non à l'issue ultim e de la procédure d'instruction du présent recours. Il convient en outre de rappeler que la procédure adm inistrative est régie par la m axim e inquisitoriale, selon laquelle l'autorité dirige la procédure, définit les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA). O r le Tribunal considère, au vu du dossier, que l'état de fait est m aintenant suffisam m ent com plet pour qu'il puisse statuer en toute connaissance de cause (cf. notam m ent l'état de fait ci-dessus et les consid. 4 et 8.4 ci-après) et qu'une éventuelle nouvelle déterm ination de la m andataire, après qu'elle eut pris connaissance des procès-verbaux de ces deux auditions, n'apporterait de toute façon aucun élém ent de droit ou de fait im portant pour l'issue de la présente procédure. 4. 4.1 En l'occurrence, le recourant soutient qu'aux yeux des autorités actuellem ent en place à Luanda, il a activem ent oeuvré à leur renversem ent en ayant dû collaborer avec les rebelles de l'U N ITA et que, de ce fait, il risque sa vie dans son pays s'il devait y être renvoyé. 4.2 S'agissant de l'exam en d'une crainte de persécution future, c'est la situation dans le pays d'origine au m om ent où le Tribunal statue qui prévaut et non celle de l'époque où le requérant a quitté son pays (cf. Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d’asile [JIC R A] 2000 n° 2 consid. 8a p. 20). A ce titre, il y a lieu d'observer que depuis l'accord de paix passé, au printem ps 2002, entre le gouvernem ent angolais et les rebelles de l'U N ITA et la prom ulgation, le 4 avril de la m êm e année, d'une loi d'am nistie pour tous les crim es com m is à l'occasion du conflit angolais contre la sécurité d'Etat jusqu'à la date de l'entrée en vigueur de dite loi (cf. son art. 1), il n'y a plus en Angola de persécutions à l'endroit des m em bres de l'U N ITA ou d'autres personnes présum ées telles, com m e l'aurait été le recourant, du fait de leur participation à l'effort de guerre contre les troupes gouvernem entales. Aussi, ses m otifs d'asile ayant aujourd'hui perdu toute pertinence, il n'y a plus lieu d'exam iner la vraisem blance des déclarations du recourant. C ette question fera toutefois l'objet d'un bref exam en ultérieur pour d'autres raisons. 4.3 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit être rejeté. 5. 5.1 Lorsqu’il rejette la dem ande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en m atière à ce sujet, l'O D M prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution; il tient com pte du principe de l'unité de la fam ille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 14 al. 1 LAsi, lorsque le requérant d’asile dispose d’une autorisation de séjour ou d’établissem ent valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision d’extradition ou d’une décision de renvoi conform ém ent à l’art. 121 al. 2 de la C onstitution fédérale du 18 décem bre 1998 (C st.; R S 101). 5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 relative à la procédure,ˆ[O A 1; R S 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure.7 6. 6.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablem ent exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). 6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagem ents de la Suisse relevant du droit international (art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE; R S 142.20]). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque m anière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait m enacée pour l'un des m otifs m entionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). N ul ne peut être soum is à la torture ni à des peines ou traitem ents inhum ains ou dégradants (art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H ; R S 0.101). 6.3 L'exécution ne peut notam m ent pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique la m ise en danger concrète de l'étranger (art. 14a al. 4 LSEE). 6.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut quitter la Suisse, ni être renvoyé, ni dans son Etat d'origine ou de provenance, ni dans un Etat tiers (art. 14a al. 2 LSEE). 7. 7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulem ent, ne se déclare prêt à l'accueillir; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, m ais soum is à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant dém ontrer qu'il serait exposé à un traitem ent prohibé par l'art. 3 C ED H ou encore l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture; R S 0.105) (M essage du C onseil fédéral à l'appui d'un arrêté fédéral sur la procédure d'asile (APA), du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 624). 7.2 En l'occurrence, recourant ne revêt pas la qualité de réfugié, il n'y a donc pas de raison de penser que l'exécution du renvoi contreviendrait au principe de non- refoulem ent (cf. art. 33 C onv.; art. 5 LAsi). 7.3 En ce qui concerne les autres engagem ents de la Suisse relevant du droit inter- national, il sied d'exam iner particulièrem ent si l'art. 3 C ED H , qui interdit la torture, les peines ou traitem ents inhum ains, trouve application dans le présent cas d'espèce. 7.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitem ents inhum ains (ou dégradants) s'applique indépendam m ent de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art. 3 C ED H devraient être constatées; une sim ple possibilité de subir des m auvais traitem ents ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition dém ontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, au-delà de 8 tout doute raisonnable, d'être victim e de tortures, ou de traitem ents inhum ains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accom - pagnée de violations des droits de l'hom m e ne suffit pas à justifier la m ise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 C ED H , tant que la personne concernée ne peut rendre hautem ent probable qu'elle serait visée personnellem ent - et non pas sim plem ent du fait d'un hasard m alheureux - par des m esures incom patibles avec la disposition en question (JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s.). 7.5 Pour les raisons m entionnées au considérant 4.2, il n'y a pas ici m otif à retenir que le recourant risquerait d'être exposé à des traitem ents prohibés par l'art. 3 C ED H ou l'art. 3 C onv. de l'O N U contre la torture en cas de retour dans son pays d'origine. 7.6 D ès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous form e de refoulem ent ne transgresse aucun engagem ent de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 14a al. 3 LSEE). 8. 8.1 Le recourant discute aussi l'exigibilité (14a al. 4 LSEE) de l'exécution de son renvoi. Selon lui, s'y opposerait le fait qu'il est un orphelin sans form ation. En outre, pour n'y avoir jam ais vécu, il ne connaîtrait pas Luanda. Enfin, dépressif et asthm atique, il a besoin d'antidépresseurs et d'un traitem ent anti allergique chronique. 8.2 Selon l'art. 14a al. 4 LSEE, l'exécution du renvoi ne peut notam m ent pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique une m ise en danger concrète de l'étranger. C ette disposition s'applique en prem ier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne rem plissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellem ent persécutés, m ais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les m ettre concrètem ent en danger, notam m ent parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. L'autorité à qui incom be la décision doit donc dans chaque cas confronter les aspects hum anitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public m ilitant en faveur de son éloignem ent de Suisse (JIC R A 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée ; 1998 n° 22 p. 191). 8.3 En ce qui concerne l'Angola, le Tribunal considère que les garanties pour un retour dans la sécurité sont aujourd'hui suffisantes à Luanda et dans les villes aisém ent accessibles des provinces de C unene, H uila, N am ibe, Benguela, H uam bo, C uanza Sul, C uanza N orte, Bengo et Zaïre. Les conditions de vie dans ces agglom érations ne sont en effet pas telles qu'il faille exclure d'em blée, pour des raisons hum anitaires, l'exécution du renvoi des requérants d'asile déboutés qui y avaient leur dernier dom icile ou y disposent d'attaches solides. C e constat vaut particulièrem ent pour les personnes jeunes (hom m es célibataires ou couples), sans enfants et ne souffrant pas de graves problèm es de santé (cf. JIC R A 2004 n° 32 consid. 7.3. p. 230s.). Le Tribunal relève égalem ent que la m ise en oeuvre du renvoi du recourant ne deviendrait inexigible du fait de ses pathologies qu'à 9 partir du m om ent où, en raison de l'absence de possibilités de soins essentiels dans son pays d'origine, sa santé se dégraderait très rapidem ent au point de conduire d'une m anière certaine à la m ise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablem ent plus grave de son intégrité physique ou psychique (cf. JIC R A 2003 n° 24 consid. 5b. 154s.), étant précisé que l'art. 14a al. 4 LSEE, disposition exceptionnelle qu'il convient d'interpréter restrictivem ent, ne saurait servir à faire échec à une décision de renvoi au sim ple m otif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire m édical prévalant en Suisse correspondent à un standard élevé non accessible dans le pays d'origine ou le pays tiers de résidence. 8.4 En l'espèce, le Tribunal relève qu'indiscutable en soi, le diagnostic énoncé dans le certificat du 24 août 2007 repose sur la relation par le recourant de ses persécutions aux thérapeutes de l'Association I._______, lesquels n'avaient objectivem ent pas de raison d'en douter. Pour sa part, le Tribunal constate que le recourant, à qui le juge chargé d'instruire son recours du tem ps de l'ancienne C om m ission suisse de recours en m atière d'asile avait pourtant laissé l'opportunité de clarifier ses déclarations jugées à bon escient im précises et contradictoires par l'O D M , n'a rien am ené qui pût dém ontrer qu'il aurait effectivem ent été recherché par le pouvoir en place à Luanda en 2001 et que sa soeur et ses parents étaient réellem ent décédés dans les circonstances qu'il a rapportées. D e fait, vu son rôle som m e toute très m odeste auprès de l'U N lTA, le recourant n'est pas crédible lorsqu'il prétend qu'au plus haut niveau en Angola, on aurait su qui il était à cause de ce qu'il avait fait et qu'à Luanda tout le m onde parlait de lui lorsqu'il s'y serait trouvé. En outre, si le M PLA l'avait réellem ent contraint de travailler dans une m ine de diam ant, le recourant n'en aurait assurém ent pas retiré un gain de 5000$ qui lui aurait perm is de financer son voyage vers l'Europe. Enfin, il subsiste un doute sur sa nationalité m êm e, car à nouveau il n'est pas crédible que lors des ses auditions, en 2001, il n'ait pas été en m esure de dire le nom d'un seul chanteur ou groupe m usical en vogue en Angola à l'époque au m otif que ses parents l'auraient destiné à la vie religieuse. D ans ces conditions, le Tribunal estim e fortem ent sujettes à caution les persécutions alléguées par le recourant. En outre, reçu le 18 m ars 2004 à la consultation des thérapeutes de l'Association I._______ pour la troisièm e fois en deux ans, le recourant, com m e il l'avait fait précédem m ent, n'a pas donné suite à une proposition de prise en charge. U ltérieurem ent, il n'a plus éprouvé le besoin de consulter en urgence qui que ce soit parce qu'il aurait senti ses jours en danger jusqu'à ce que le Tribunal lui dem ande un bilan de santé actualisé le 9 m ai 2007, plus de trois ans après sa dernière consultation. Aussi il apparaît au Tribunal que les "plaintes" du recourant sont en définitive m oins des conséquences de son vécu que de son appréhension à devoir quitter la Suisse, ce qui am ène le Tribunal à relativiser les conséquences m édicales de son renvoi pour le recourant, étant entendu que la plupart des personnes appelées d'autorité à quitter la Suisse sont en proie à des épisodes dépressifs du genre de celui qui affecte le recourant. Q uoi qu'il en soit, il n'appert pas des circonstances de son séjour en Suisse, telles qu'elles ressortent du dossier, que les affections du recourant seraient graves au point de nécessiter des soins indispensables à la garantie d'une existence conform e à la dignité hum aine (cf JIC R A 2003 n° 24 consid. 5bp. 154s.). Il n'appert pas non plus des certificats m édicaux produits en 10 cause que l'exécution de son renvoi aggraverait son pronostic vital à court voire à m oyen term e quand bien m êm e les thérapeutes d'I._______ n'excluent pas un acte auto-agressif dans l'éventualité d'un retour. Enfin, il n'y est pas question de traitem ent stationnaire m ais de traitem ent am bulatoire et m édicam enteux. D ès lors, reste à savoir si le soutien psychothérapeutique hebdom adaire et la m édication psychotrope dont a besoin le recourant sont disponibles en Angola. D e fait, m êm e s'il existe dans ce pays des program m es spécifiques pour les soins (d'ordre psychique) à apporter aux populations et aux enfants victim es de la guerre ou d'autres violences, la fourniture de soins assim ilables à la prise en charge psychothérapeutique dont a besoin le recourant est actuellem ent m oins dévolue aux intervenants m édicaux nationaux ou locaux qu'aux O N G présentes dans ce pays. En effet, à l'instar de ce qui a lieu dans bien d'autres pays d'Afrique, en Angola, les psychothérapies n'entrent pas dans les program m es de soins à prodiguer prioritairem ent aux populations, ne serait-ce qu'en raison d'une pénurie chronique de personnels qualifiés. C ela signifie donc qu'il appartiendra au recourant de s'adresser à son retour à un hôpital national ou provincial voire à un m édecin généraliste pour qu'il l'aiguille vers une O N G capable de lui offrir un soutien psychothérapeutique et les psychotropes dont il a besoin. Le Tribunal relève à ce sujet que si elle est encore loin d'être confortable pour sa population, la situation sanitaire de l'Angola s'est am éliorée au point d'inciter la section française de "M édecins Sans Frontières" (M SF) à y ferm er ses program m es, en septem bre 2005, com pte tenu de l'environnem ent politique et de la situation nutritionnelle stabilisés, de l'engagem ent des bailleurs de fonds dans ce pays et de nom breux opérateurs d'aide, dont la section suisse de M SF. D es psychotropes, le recourant pourra aussi en obtenir de l'O D M dès lors qu'il lui est loisible de solliciter de cette autorité une aide au retour pour l'éventuelle prise en charge d'une partie de son suivi m édical. Pour le reste, on trouve à Luanda et (très vraisem blablem ent) dans les autres grandes villes du pays com m e M banza C ongo, le chef-lieu aisém ent accessible de la province du Zaïre, où est né le recourant, des m édicam ents contre l'asthm e à des prix raisonnables (com pter entre sept et vingt dollars). Plus coûteux, le « Ventolin » par exem ple (trente-trois dollars), utilisé pour prévenir ou juguler les accès de détresse respiratoire susceptibles de survenir lors d'exacerbation, y est aussi disponible. Enfin, les grands centres du pays ne m anquent pas de m édecins à qui s'adresser ou de dispensaires m édicaux où se rendre pour se faire exam iner à des prix abordables. Au vu du dossier, il n'y a pas non plus lieu de penser que le recourant ne pourra pas assum er le financem ent des soins et des m édicam ents qui pourraient lui être nécessaires. Très jeune, il a réussi à se faire em baucher dans une m ine. Il aurait d'ailleurs financé son voyage en Suisse avec le produit de son travail. Il n'est pas non plus dénué de com pétences puisqu'outre le lingala, sa langue m aternelle, il parle français et dit com prendre le kikongo. Autre atout intéressant dans un pays en pleine reconstruction, il a laissé entendre qu'à Kanfunfu, il aurait été un m ineur aux qualités reconnues par ses em ployeurs (cf pv de l'audition du 18 octobre 2001 au C ER A de Vallorbe, ch. 8). 8.5 Pour ces m otifs, l’exécution du renvoi doit être considérée com m e raisonnablem ent exigible.11 9. 9.1 Le recourant est aussi en m esure d'entreprendre toute dém arche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurm ontables d'ordre technique et s'avère égalem ent possible. 9.2 S'il survenait, après le prononcé de la décision finale ou après l'entrée en force de la décision de prem ière instance, une im possibilité effective d'exécution du renvoi, en raison d'un obstacle insurm ontable d'ordre technique, il s'agirait là d'une pure constatation de fait qui ressortirait aux autorités cantonales, auxquelles il appartiendrait alors de dem ander à l'O D M d'ordonner l'adm ission provisoire (art. 46 al. 2 LAsi). 10. 10.1 C ela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conform e aux dispositions légales. 10.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et son exécution, doit être égalem ent rejeté. 11. Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant, conform ém ent aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral (FITAF; R S 173.320.2). Toutefois, le recours n'ayant pas été d'em blée voué à l'échec, le Tribunal renoncera à leur perception. (dispositif page suivante)12 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. C et arrêt est com m uniqué: – à la m andataire du recourant par courrier recom m andé ; – à l'autorité intim ée en copie au dossier (n° réf. N _______) ; – (...). Le juge : Le greffier : M aurice Brodard Jean-C laude Barras D ate d'expédition :