C our III C -2728/2006 {T 0 /2 } A rrêt du 29 m ai 2007 C om position : Elena Avenati-C arpani, présidente du collège, Stefan M esm er et Franziska Schneider, juges, Pascal M ontavon, greffier. D ._______, recourante, contre O ffice A I pour les assurés résidant à l'étranger, case postale 3100, 1211 G e- nève 2, autorité intim ée, concernant Prestations de l'assurance-invalidité. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. La ressortissante portugaise D ._______, née le 9 août 1956, a travaillé en Suisse durant les années 1982 et 1984-1992 com m e cuisinière (pces actes caisse et 27). R entrée au Portugal en 1992, elle n'a ensuite plus eu d'activité lucrative m ais a cotisé aux assurances sociales portugaises au régim e agricole en tant que non salariée (pce 17). En date du 8 janvier 2004, elle a présenté une dem ande de prestations de l'assurance invalidité suisse auprès du C entre N acional de Pensoes (pce 3), lequel a transm is la dem ande à l'O ffice AI pour les personnes résidant à l'étranger (O AIE). B. D ans le cadre de la procédure d'exam en de la dem ande, l'O AIE a notam - m ent versé au dossier les pièces suivantes: - le questionnaire à l'assurée daté du 12 janvier 2005 dont il ressort que l'intéressée a cessé toute activité lucrative le 13 décem bre 1999 [recte: 1992] (pces 10, 17), - le questionnaire pour les assurés travaillant dans le m énage daté du 12 janvier 2005 dont il résulte que l'intéressée vit dans un m énage de 2 adultes et un enfant de 7 ans dans une m aison individuelle locative et ne peut s'occuper que de la direction du m énage, de la préparation des repas et de quelques autres petites activités (pce 11), - un rapport m édical d'oncologie signé du D r T._______ daté du 7 octo- bre 2001 faisant état d'un m yélom e m ultiple soigné par chim iothérapie et radiothérapie (pce 18), - trois rapports m édicaux signés du D r R ._______ datés du 29 octobre 2003 faisant état d'un m yélom e m ultiple, de gastropathie, m étastases osseuses, nodule m am m aire, nodule thyroïdien (pces 19-21), - un rapport m édical signé du D r T._______ daté du 8 m ars 2004 faisant état d'un m yélom e m ultiple de degré IIIA (pce 24), - un rapport m édical détaillé de la sécurité sociale portugaise daté du 8 janvier 2004 faisant état d'un m yélom e m ultiple associé à une lourde thérapie rendant l'intéressée en situation d'invalidité totale et définitive (pce 25). C . L'adm inistration a soum is le dossier au D r H ._______, de son service m édical, qui a confirm é et détaillé le diagnostic du m édecin de la sécurité sociale portugaise et retenu dans son rapport daté du 30 septem bre 2005 que D ._______ en raison de sa chim iothérapie, radiothérapie, m édication im portante et dégénérescence osseuse, bien que son status soit sous contrôle, était, du fait d'effets secondaires et de douleurs, en incapacité totale à com pter du 9 décem bre 1999 puis en incapacité au taux de 70% à com pter de janvier 2004 pour toute activité m anuelle (pces 27 s.). S'agissant des tâches m énagères, le D r H ._______ évalua cependant l'invalidité de l'intéressée à 16% (pce 26). 3 D . Par décision du 5 octobre 2005, l'O AIE rejeta la dem ande de rente d'invali- dité au m otif qu’il ne ressortait pas du dossier une incapacité perm anente de gain, ni une incapacité de travail m oyenne suffisante pendant une an- née au sens de la notion d'invalidité selon la loi fédérale sur la partie géné- rale du droit des assurances sociales et la loi fédérale sur l'assurance in- validité, que l'atteinte à la santé de l'intéressée ne l'em pêchait pas d'ac- com plir ses travaux habituels qui étaient toujours exigibles dans une m e- sure excluant le droit à la rente (pce 29). L'intéressée interjeta opposition contre cette décision par acte du 6 dé- cem bre 2005 concluant à la reconsidération de son cas et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité (pce 33). Elle joignit à son opposition un rapport m édical signé du D r F._______ daté du 28 octobre 2005 selon lequel l'intéressée présentait une incapacité de 75% pour toute activité en raison de son m yélom e m ultiple affaiblissant sévèrem ent l'intéressée et d'un syndrom e dépressif chronique (pce 30). Sollicitée de se prononcer sur la docum entation m édicale jointe à l'opposi- tion, le D r H ._______, oncologue-hém atologue, m édecin de l'O AIE, releva que, l'assurée ayant présenté d'em blée un m yélom e m ultiple évolué avec lésions osseuses ayant nécessité un lourd traitem ent de chim iothérapie et de radiothérapie avec des traitem ents chirurgicaux consolidateurs de l'os, son incapacité de travail en tant que m énagère était indéniablem ent de 70% pendant le traitem ent intensif subi du 9 décem bre 1999 au 21 août 2000 (sortie de l'hôpital) puis de 52 % selon son appréciation de l'invalidité dans les tâches m énagères (pce 34) ci-après: N ° Activités M in./m ax. C hoix Incapacité Invalidité 1 C onduite du m énage 2 / 5 3 0% 0% 2 Alim entation 10 / 50 35 30% 10.5% 3 Entretien du logem ent 5 / 20 15 80% 12% 4 Achats 5 / 10 7 50% 3.5% 5 Lessive et entretien des vêtem ents 5 / 20 20 80% 16% 6 Soins aux enfants 0 / 30 20 50% 10% 7 D ivers Total 100 52% E. Par décision sur opposition du 23 m ars 2006, l'O AIE m odifia sa décision précédente par la reconnaissance à l'intéressée d'une invalidité dans les tâches m énagères de 52% à com pter du 9 décem bre 1999 donnant droit, selon les m odalités explicitées dans la décision annulée, à une dem i-rente d'invalidité à com pter du 1er janvier 2003 com pte tenu du dépôt de la de- m ande de rente le 8 janvier 2004 (pce 38). F. C ontre la décision sur opposition de l'O AIE, l'intéressée interjeta recours le 19 avril 2006 auprès de la C om m ision fédérale de recours en m atière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger (ci-après: la C om m ission 4 de recours), concluant à l'annulation de la décision sur opposition et à l'oc- troi d'une rente entière. Elle fit valoir que sa m aladie, nécessitant une lour- de m édication, ne lui perm ettait pas d'exercer quelque activité profession- nelle que ce soit contrairem ent à ce que laissait sous-entendre le taux de 52% retenu par l'O AIE. G . Invité par la C om m ission de recours à se déterm iner, l'O AIE, dans sa ré- ponse du 20 juin 2006, proposa le rejet du recours faisant valoir que, l'inté- ressée n'ayant pas repris d'activité professionnelle à son retour au Portu- gal, son invalidité se déterm inait selon l'incapacité d'accom plir les tâches m énagères, qu'en l'occurrence le service m édical avait évalué l'incapacité de travail dans les tâches m énagères à 52% et que ce taux ouvrait le droit à une dem i-rente d'invalidité. Invitée de son côté le 19 avril 2006 à se déterm iner sur la réponse de l'O AIE, l'intéressée n'a pas répondu. H . Le dossier fut repris par le Tribunal adm inistratif fédéral le 1er janvier 2007, lequel com m uniqua le 2 m ai 2007 la com position du collège appelé à statuer. C elle-ci ne fut pas contestée. D roit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribu- nal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les auto- rités m entionnées aux art 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions ren- dues par l'O ffice d'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE) concernant l'octroi de rente d'invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale sur du 19 juin 1959 l'assurance-invalidité (LAI, R S 831.20). 1.2 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er jan- vier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent. Le nouveau droit de procédure s’applique (cf. art. 53 al. 2 LTAF). 1.3 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en m atière d'assurance socia- les n'est pas régie par la PA dans la m esure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPG A, R S 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI, R S 831.20), les dispositions de la LPG A s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à m oins que la LAI ne déroge à la LPG A. 5 1.4 Selon l'art. 59 LPG A, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou m odifiée a qualité pour recourir. C es conditions sont rem plies en l'espè- ce. 1.5 D éposé en tem ps utile et dans les form es requises par la loi (art. 60 LPG A et 52 PA), le recours est recevable. 2. 2.1 L'Accord entre la Suisse et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALC P, R S 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette date sont éga- lem ent entrés en vigueur son Annexe II qui règle la coordination des sys- tèm es de sécurité sociale, le R èglem ent (C EE) n° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régim es de sécurité sociale aux tra- vailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux m em bres de leur fa- m ille qui se déplacent à l'intérieur de la C om m unauté (R S 0.831.109. 268.1), s'appliquant à toutes les rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurem ent et se substituant à toute convention de sé- curité sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du R èglem ent), et enfin le R èglem ent (C EE) n° 574/72 du C onseil du 21 m ars 1972 relatif à l'appli- cation du R èglem ent (C EE) n° 1408/71 (R S 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du R èglem ent (C EE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats m em - bres de la C om m unauté européenne et les ressortissants suisses bénéfi- cient de l'égalité de traitem ent. Selon l'art. 20 ALC P, sauf disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité sociale bilaté- raux entre la Suisse et les Etats m em bres de la C om m unauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans la m esure où la m êm e m atière est régie par le présent accord. D ans la m esure où l'Accord, en particulier son Annexe II qui régit la coordination des systè- m es d'assurances sociales (art. 8 ALC P) ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de m êm e que l'exam en des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressortissent au droit in- terne suisse. 2.2 L'art. 80a LAI rend expressém ent applicables dans la présente cause, s'agissant d'une ressortissante de l'U nion européenne, l'ALC P et les R è- glem ents (C EE) n° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971 et (C EE) n° 574/72 du C onseil du 21 m ars 1972 relativem ent à l'application du R èglem ent (C EE) n° 1408/71. 2.3 D e jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ATFA cause I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; R evue à l'intention des caisses de com pensations (R C C ) 1989 p. 330). M êm e après l'entrée en vigueur de l'ALC P, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assu- rance-invalidité suisse est déterm iné exclusivem ent d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4).6 3. 3.1 Selon l'art. 2 LPG A, les dispositions de ladite loi sont applicables aux as- surances sociales régies par la législation fédérale si et dans la m esure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. 3.2 Vu la novelle du 21 m ars 2003 entrée en vigueur le 1er janvier 2004, il convient de préciser que l'exam en du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur de cette loi en vigueur jusqu'au 31 décem bre 2003 pour la période courant jusqu'à cette date et par la teneur de la LAI au 1er janvier 2004 pour la période ultérieure, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au m om ent où les faits juridi- quem ent déterm inants se sont produits (ATF 130 V 445 et les références). 3.3 La recourante a présenté sa dem ande de rente le 8 janvier 2004. En déro- gation à l'art. 24 LPG A, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si l'assuré présente sa dem ande de rente plus de douze m ois après la naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze m ois précédant le dépôt de la dem ande. C oncrètem ent le Tribunal peut se lim iter à exam iner si la recourante avait droit à une rente le 8 janvier 2003 (12 m ois avant le dépôt de la dem ande) ou si le droit à une rente était né entre cette date et le 23 m ars 2006, date de la décision sur opposition attaquée m arquant la lim ite dans le tem ps du pouvoir d'exam en de l'autorité de recours (ATF 129 V 4 consid. 2.1 et 121 V 366 consid. 1b). 4. Selon les norm es en vigueur, tout requérant, pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse, doit rem plir cum ulativem ent les conditions suivantes: - être invalide au sens de la LPG A et de la LAI (art. 8 LPG A, 4, 28, 29 al. 1 LAI); - avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au m oins (art. 36 al. 1 LAI). La recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une année au total et rem plit donc la condition de la durée m inim ale de cotisations. Il reste à exam iner si elle est invalide. 5. 5.1 L'invalidité au sens de la LPG A et de la LAI est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présum ée perm anente ou de longue durée, qui peut ré- sulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident (art. 8 LPG A et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPG A, est réputée incapacité de gain toute dim inution de l'ensem ble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un m arché du travail équilibré dans son dom aine d'activité, si cette dim inution résulte d'une atteinte à sa santé physique, m entale ou psychique et qu'elle persiste après les traitem ents et les m esures de réa- daptation exigibles. 5.2 Aux term es de l'art. 28 al. 1 LAI en vigueur au 1er janvier 2004, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au m oins, à une dem i-rente s'il est invalide à 50% au m oins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 7 60% au m oins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au m oins. Pré- cédem m ent au 1er janvier 2004, l'assuré avait droit à un quart de rente s'il était invalide à 40% au m oins, à une dem i-rente s'il était invalide à 50% au m oins et à une rente entière s'il était invalide à 66 2/3% au m oins. Tou- tefois, les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur dom icile et leur résidence habi- tuelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). D epuis l’entrée en vigueur des Ac- cords sur la libre circulation des personnes, les ressortissants de l’U nion européenne qui présentent un degré d’invalidité de 40% au m oins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur dom icile et leur résidence habituelle dans un Etat m em bre de l’U E à condition d’avoir exercé une activité lucrative en Suisse ou dans un de ces pays. 5.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est fixé d'après la com paraison des revenus prévue par l'art. 16 LPG A, c'est-à-dire essentiellem ent selon des considérations économ iques. Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est com paré avec ce- lui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablem ent être exigé de lui après les traitem ents et les m esures de réadaptation, sur un m arché du travail équilibré. Selon l'art. 28 al. 2bis LAI, l'invalidité des assu- rés qui n'exercent pas d'activité lucrative, et dont on ne peut raisonnable- m ent exiger qu'ils en entreprennent une, est évaluée, en dérogation à l'art. 16 LPG A, en fonction de l'incapacité d'accom plir leurs travaux habi- tuels, par quoi il faut entendre notam m ent l'activité usuelle dans le m éna- ge, l'éducation des enfants, ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique (art. 27 du R èglem ent du 17 janvier 1961 [R AI, R S 831.201]). 5.4 C onform ém ent à l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à une rente naît dès que l'assu- ré, in casu ressortissante de l’U nion européenne, présente une incapacité durable de 40% au m oins (lettre a) ou dès qu'il a présenté, en m oyenne, une incapacité de travail de 40% au m oins pendant une année sans inter- ruption notable (lettre b; voir ATF 121 V 265 ss). D 'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis un caractère essentiellem ent irréversible, la lettre b si l'état de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une am élioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 22 consid. 2; 99 V 99; 96 V 44). U ne incapacité de travail de 20% doit être prise en com pte pour le calcul de l'incapacité de travail m oyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI (cf. chiffre m arginal 2016 de la C irculaire concernant l'invalidité et l'im potence; Juris- prudence et pratique adm inistrative des autorités d'exécution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c). 6. 6.1 Aux term es des art. 8 LPG A et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé physique, m ais les conséquences économ iques de celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablem ent perm anente ou de longue du- rée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairem ent avec le 8 taux d'incapacité fonctionnelle déterm iné par le m édecin; ce sont les conséquences économ iques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il im porte d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4). Le Tribunal fédéral a néan- m oins jugé que les données fournies par les m édecins constituent un élé- m ent utile pour déterm iner quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; R C C 1991 p. 331 consid. 1c). 6.2 Il résulte du dossier que l’intéressée a travaillé en Suisse en dernier lieu jusqu'en 1992 à plein tem ps com m e cuisinière et qu'elle n'a plus exercé d'activité ni chercher à en exercer une à son retour au Portugal. Il faut donc exam iner la docum entation m édicale au dossier afin d'évaluer l'invali- dité de la recourante. 6.3 D ans le rapport m édical établi par le m édecin de la Sécurité sociale portu- gaise, il est fait état d'un m yélom e m ultiple associé à une lourde thérapie. C e diagnostic est confirm é par les D r H ._______ et H ._______. Il s'agit d'un status labile. O r, à défaut d'un état de santé stabilisé, la lettre a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; seule peut entrer en considération la lettre b de cette disposition légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de travail relevante pour la déterm ination du début du droit à la rente. 7. L'adm inistration a dans sa décision sur opposition du 23 m ars 2006 recon- nu à l'assurée une dem i-rente d'invalidité pour une incapacité dans les tâ- ches m énagères de 52% dès le 9 décem bre 1999 en se fondant en parti- culier sur les rapports m édicaux établis par le m édecin de la Sécurité so- ciale portugaise, les rapports m édicaux des D r H ._______ et H ._______ et l'évaluation de l'incapacité dans les tâches m énagères établie par le D r H ._______. Les avis des m édecins précités n'étant pas contradictoires, et l'appréciation de l'incapacité de l'intéressée dans les tâches m énagères par le D r H ._______ n'étant pas critiquable (cf. supra consid. D ), le Tribunal peut retenir que la recourante présentait dès le 9 décem bre 1999 un taux d'invalidité de 52% , l'invalidité devant être exam inée en l'espèce selon la m éthode spécifique des personnes dans le m énage et non selon la m éthode générale des personnes n'exerçant plus d'activité lucrative en raison d'atteintes durables à la santé. En effet, l'intéressée dès son retour au Portugal n'a pas exercé d'activité lucrative et n'a pas fait part dans ses écritures de dém arches infructueuses effectives docum entées dans ce sens. Par conséquent, c'est à raison que l'O AIE a reconnu à la recourante le droit à une dem i-rente d'invalidité à partir du 1er janvier 2003 vu sa dem ande de rente tardive (cf. consid. 3.3). Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. 8. D ans le cadre de cette dem ande de rente, il est utile de rappeler que, se- lon un principe général valable en assurances sociales, l'assuré a l'obliga- tion de dim inuer le dom m age et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablem ent attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 115 V 53, 114 V 285 consid. 3, 111 V 239 consid. 2a; cf. aussi ALFR E D M AU R ER , Schw eizerisches 9 Sozialversicherungsrecht, vol. II, Berne 1981, p. 377; U LR IC H M EYE R -BLASE R , Zum Verhältnism ässigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, thèse Berne 1985, p. 131). D ans ce contexte, il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation fam iliale ou économ ique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou m êm e le refus d'exercer une activité m édicalem ent exi- gible ne constituent un critère relevant pour l'octroi d'une rente d'invalidité (ATF du 28 janvier 2005 dans la cause F. [I 175/04] consid. 3; VSI 1999 p. 247 consid. 1; Pratique VSI 1998 p. 296 consid. 3b). Par ailleurs, si la nouvelle activité lucrative im plique un changem ent de dom icile, la personne handicapée ne peut en règle générale s'y opposer (R C C 1987 p. 458, 1970 p. 331), sauf à invoquer cas échéant une situation fam iliale nécessitant im pérativem ent le m aintien de son dom icile (C irculaire concernant l'invalidité et l'im potence de l'assurance-invalidité C IIAI, chiffre n° 3054). 9. Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - à la recourante (par envoi recom m andé + AR ) - à l'autorité intim ée (n° de réf. ), - à l'O ffice fédéral des assurances sociales. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en m atière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fé- déral [LTF, R S 173.110]). Le m ém oire doit indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les m oyens de preuve doivent être joints au m ém oire, pour autant qu'ils soient en m ains du recourant (voir art. 42 LTF). La présidente du collège: Le greffier: Elena Avenati-C arpani Pascal M ontavon D ate d'expédition :