<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de montrer sous quelle forme on pourrait inscrire dans la loi sur le droit d'auteur (LDA) une disposition prévoyant la rémunération des auteurs pour le prêt de leurs oeuvres sur des supports analogues et numériques. Dans un contexte qui voit la numérisation d'un nombre croissant d'oeuvres, il présentera les règles appliquées dans d'autres pays, les conditions auxquelles un droit de prêt pourrait être prévu dans le cadre de la prochaine révision de la LDA, et les avantages qui en découleraient pour les utilisateurs et les bibliothèques. Il exposera aussi les conséquences financières d'une telle mesure pour les bibliothèques.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.