{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-09-04", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2009-0285_2009-09-04.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=161903&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=16&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "d6552b2e46f1d34ea00a5ac42791fc0d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2009.0285"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.09.2009 PE.2009.0285"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "X. c/Service de la population (SPOP) | Recourant condamn\u00e9 \u00e0 18 mois de prison avec sursis, puis \u00e0 une peine compl\u00e9mentaire de 12 mois pour infraction \u00e0 la LStup, \u00e0 la LSEE et \u00e0 l'art. 252 CP en 2003 et 2004. En mati\u00e8re de trafic de stup\u00e9fiants, seules des circonstances exceptionnelles permettent de faire pencher la balance des int\u00e9r\u00eats en faveur de l'\u00e9tranger. En l'occurrence, le recourant ne vit en Suisse au b\u00e9n\u00e9fice d'une autorisation de s\u00e9jour (obtenue par mariage) que depuis le mois de janvier 2008. Il a pass\u00e9 toute son enfance, son adolescence et une grande partie de l'\u00e2ge adulte dans son pays d'origine. Int\u00e9gration socio-professionnelle en Suisse peu pouss\u00e9e. Il n'a en outre pas fait preuve par la suite d'une conduite exemplaire puisqu'il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour des actes commis entre janvier et septembre 2008 \u00e0 une peine de 45 jours-amende avec sursis. Il a en outre donn\u00e9 de fausses informations \u00e0 l'autorit\u00e9 intim\u00e9e en janvier 2008 lors de son entr\u00e9e en Suisse quant \u00e0 son casier judiciaire. C'est aussi en vain que le recourant fait valoir que son \u00e9loignement l'emp\u00eacherait de maintenir la relation avec son \u00e9pouse. Celle-ci ne pouvait pas ignorer, lorsqu'elle s'est mari\u00e9e, la situation de son \u00e9poux au plan de ses conditions de s\u00e9jour en Suisse et ne pouvait donc exclure de vivre sa vie de couple \u00e0 l'\u00e9tranger. L'int\u00e9r\u00eat public \u00e0 \u00e9loigner le recourant de Suisse l'emporte sur l'int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 de ce dernier et de son \u00e9pouse \u00e0 ce qu'il puisse vivre dans ce pays."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 03:49:38", "Checksum": "505b5a1e89e2720e1ae275eeafff7b2b"}