C our V E -4909/2007 coj/bey/sco {T 0/2} A rrêt du 2 août 2007 C om position: Jenny de C oulon Scuntaro (présidente du collège), C hrista Luterbacher et Jean-Pierre M onnet, juges Yves Beck, greffier A ._______, né le [...], G uinée, représenté par C harles Soum ah, [...], R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision de l'O D M du 13 juillet 2007 de non-entrée en m atière, de renvoi et d'exécution de cette m esure / [...]. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit: que le 18 juin 2007, le recourant a déposé une dem ande d'asile en Suisse, au centre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe, qu'il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction, qu'entendu som m airem ent le 27 juin 2007, puis sur ses m otifs d'asile, le 9 juillet suivant, il a allégué qu'il était ressortissant guinéen, orphelin né d'un père guinéen et d'une m ère [...], célibataire, de religion m usulm ane, d'appartenance ethnique peul et qu'il provenait de Labé, ville dans laquelle il avait habité dès l'âge de 3 ans, qu'à partir de 2002, il aurait vécu du com m erce de diverses m archandises et aurait possédé son propre m agasin à Labé, qu'à ce titre, il aurait été am ené à se déplacer régulièrem ent, notam m ent à M acenta, pour s'approvisionner chez son grossiste, que dans cette ville, il aurait rencontré, puis fréquenté une jeune fem m e chrétienne dénom m ée M ., qu'il aurait appris par des tiers que celle-ci était m ariée à un soldat, que le grossiste précité aurait été agressé par des individus qui l'auraient averti que le recourant devait cesser de fréquenter M ., qu'il en aurait inform é celui-ci, que par am our, le recourant aurait refusé de donner suite à cette injonction, que son am ante serait tom bée enceinte de ses oeuvres, qu'un jour, des am is du m ari de M . auraient fait irruption dans le m agasin du grossiste précité, que le recourant aurait réussi à s'enfuir par la fenêtre, que le lendem ain, de retour à Labé, il aurait appris que dit grossiste avait été tué, que son m agasin aurait été saccagé durant la nuit, que par crainte pour sa vie, il serait parti s'installer chez un am i à C onakry, que, grâce aux relations de cet am i au sein de l'aéroport de C onakry et m oyennant le paiem ent d'une som m e d'argent, le recourant aurait quitté son pays, le 1er avril 2007, par l'aéroport de C onakry, pour D akar (Sénégal), qu'il aurait ensuite em barqué sur un "petit bateau", qu'après vingt jours de navigation, il aurait débarqué aux Iles C anaries, où il aurait été pris en charge et soigné par les autorités espagnoles, qu'il se serait ensuite rendu par ses propres m oyens à Barcelone, où il aurait vécu durant deux m ois,3 que le 14 juin 2007, il aurait pris le train pour la Suisse, via la France, que le recourant, au cours de son périple le m enant de G uinée en Suisse, aurait voyagé sans docum ents d'identité et n'aurait jam ais été contrôlé, qu'il n'a produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et a déclaré qu'il n'avait jam ais possédé de tels docum ents, que, par décision du 13 juillet 2007, l'O D M , en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du recourant, m otif pris que celui-ci n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, que dans le m êm e prononcé, cet office a égalem ent prononcé le renvoi du recourant et ordonné l'exécution de cette m esure, que, par acte posté le 18 juillet 2007, celui-ci a recouru contre cette décision, qu'il a répété brièvem ent les m otifs à l'appui de sa dem ande d'asile, qu'il a im plicitem ent conclu à l'annulation de la décision entreprise et à l'entrée en m atière sur sa dem ande d'asile, ainsi que, explicitem ent, à la constatation du caractère illicite et inexigible de l'exécution de son renvoi, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son recours, interjeté dans la form e (cf. art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai de cinq jours ouvrables (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, l'autorité de recours se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision, que par conséquent, le recours ne peut aboutir qu'à la confirm ation de la décision entreprise ou à son annulation (cf. Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2004 n° 34 consid. 2.1 p. 240s.), qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, que, conform ém ent à son alinéa 3, cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire (lettre a), ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi (lettre b), ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (lettre c),4 qu'avec la révision partielle du 16 décem bre 2005 de la loi sur l'asile (R O 2006 4749), le législateur a institué une procédure consistant en un exam en m atériel som m aire des m otifs d'asile, dans de courts délais, afin d'inciter les requérants d'asile à produire leurs docum ents de voyage ou pièces d'identité, qu'il a étendu le m otif de non-entrée en m atière, valant jusqu'alors pour les dem andes d'asile reposant sur des allégués de fait m anifestem ent dépourvus de vraisem blance, aux allégués de fait m anifestem ent dépourvus de pertinence, tant en m atière de reconnaissance de la qualité de réfugié qu'en celle d'em pêchem ent à l'exécution du renvoi, qu'en particulier, en m atière de reconnaissance de la qualité de réfugié, l'absence m anifeste de pertinence peut ressortir du défaut m anifeste d'intensité, de caractère ciblé ou d'actualité de la persécution alléguée, voire, selon les circonstances, de l'existence m anifeste d'un refuge interne ou encore de la possibilité m anifeste d'obtenir une protection de la part des autorités de l'Etat contre une persécution de tiers, qu'en revanche, si le cas requiert des m esures d'instruction com plém entaires ou un exam en qui n'a plus rien de som m aire (tel un exam en incluant des vérifications sur la situation politique prévalant dans le pays d'origine ou sur des questions de droit), la procédure ordinaire doit être suivie, qu'en effet, en vertu de l'art. 40 LAsi (appliqué e contrario), il en va ainsi dès lors que la décision de rejet de la dem ande d'asile, respectivem ent de renvoi et d'exécution de cette m esure, nécessite une m otivation qui n'est plus som m aire ou que le doute sur le caractère m anifestem ent infondé des m otifs d'asile prévaut (arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral [ATAF] D -688/2007 du 11 juillet 2007, destiné à la publication), qu'on entend, par docum ent de voyage ou pièce d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi, tout docum ent officiel perm ettant aux autorités suisses de s'assurer non seulem ent de l'identité, en particulier de la nationalité, m ais aussi - en cas de rejet de la dem ande d'asile et de renvoi de Suisse - d'un retour de leur porteur dans son pays d'origine, sans devoir entreprendre de longues ou laborieuses dém arches adm inistratives (ATAF D -2279/2007 du 11 juillet 2007, destiné à la publication), qu'en l'occurrence, le recourant n'a pas rem is de docum ent de voyage ou de pièce d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande d'asile, ni d'ailleurs jusqu'à ce jour, qu'il n'a pas rendu vraisem blable qu'il avait des m otifs excusables de ne pas être à m êm e de se procurer de tels docum ents, qu'en particulier, il n'est pas pas crédible que le recourant ait pu voyager de G uinée jusqu'en Suisse, via le Sénégal, les Iles C anaries, l'Espagne et la France, sans docum ents d'identité et sans jam ais subir de contrôle de police-frontière, qu'il sied pour le surplus de renvoyer aux m otifs, non valablem ent rem is en cause dans le recours, avancés par l'autorité inférieure à l'appui de son prononcé (cf. décision du 13 juillet 2007 consid. I ch. 1 p. 2s.), qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'une ou l'autre des exceptions prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi soit réalisée, que les propos tenus par le recourant, outre le fait qu'il ne s'agit que de sim ples 5 affirm ations nullem ent étayées, sont dépourvus de crédibilité, qu'en effet, ils sont totalem ent inconsistants, confus, voire contradictoires, qu'ainsi, le recourant n'a pas été constant s'agissant en particulier de la date à laquelle il aurait com m encé de fréquenter M . (pv de l'audition du 27 juin 2007 p. 5 : "U ne année après avoir com m encé m on com m erce, je devais avoir 15 ou 16 ans" ; pv de l'audition du 9 juillet 2007 p. 6 : "J'avais entre 14 et 15 ans"), de celle à laquelle celle-ci lui aurait annoncé être enceinte (pv de l'audition du 27 juin 2007 p. 5 : "5 m ois après avoir com m encé à la fréquenter" ; pv de l'audition du 9 juillet 2007 p. 6 : "C 'était pendant les cinq derniers m ois de notre liaison qu'elle avait arrêté d'aller chez son m ari, Et c'est là qu'elle m 'a dit qu'elle était enceinte"), ni de celle à laquelle il aurait appris que son am ie était m ariée (pv de l'audition du 27 juin 2007 p. 5 : "5 m ois après avoir com m encé à la fréquenter" ; pv de l'audition du 9 juillet 2007 p. 6 "C ela faisait trois ans [...]") qu'il n'est pas crédible qu'il ne connaisse ni le nom , ni le grade ni l'affectation du m ari de M . (pv de l'audition du 9 juillet 2007 p. 8), alors m êm e que celui-ci aurait prétendum ent cherché à l'élim iner, que le m ari de M . n'avait aucune raison d'agresser le grossiste dans le but d'avertir le recourant qu'il devait cesser de fréquenter son épouse, puis de l'assassiner ultérieurem ent, vu que ce grossiste n'était pas im pliqué dans le différend opposant le recourant au m ari de M ., que l'expérience générale de la vie aurait voulu que le m ari de M . se soit adressé personnellem ent au recourant pour qu'il cesse de fréquenter son épouse, qu'en effet, selon les dires du recourant, il connaissait son existence, pour avoir m ené une enquête (pv de l'audition du 9 juillet 2007 question / réponse no 45 p. 6), ainsi que, notam m ent, le lieu de son travail, qu'aussi le récit présenté pour expliquer son départ de G uinée apparaît m anifestem ent dénué de fondem ent, que cette appréciation se voit confirm ée par les explications du recourant selon lesquelles il aurait rejoint Barcelone en train (pv de l'audition du 27 juin 2007 p. 7 , pv de l'audition du 9 juillet 2007 question / réponse no 89 p. 10) ou en bus (pv de l'audition du 9 juillet 2007 questions / réponses no 95 et 96 p. 10), depuis les Iles C anaries; que ces déclarations laissent clairem ent apparaître qu'il cherche à cacher non seulem ent les conditions de son voyage à destination de l'Europe, ainsi que l'itinéraire réellem ent em prunté, m ais égalem ent les causes et les circonstances exactes de son départ, qu'il convient pour le surplus de renvoyer au considérant I ch. 2 de la décision attaquée, com pte tenu du fait que le recourant n'a apporté ni argum ents ni m oyens de preuve susceptibles de rem ettre en cause son bien-fondé, que c'est donc à juste titre que l'autorité inférieure a considéré que le recourant n'avait m anifestem ent pas la qualité de réfugié, au sens des art. 3 et 7 LAsi, et qu'il n'y avait pas lieu d'entreprendre d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié, qu'il n'y a égalem ent pas lieu de m ener d'autres m esures d'instruction pour vérifier l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi du recourant (seconde exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. c in fine LAsi), qu'en effet, pour les m otifs exposés ci-dessus, celui-ci n'a m anifestem ent pas établi que 6 son retour dans son pays d'origine l'exposera à un risque hautem ent probable de traitem ent contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagem ents internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s. et références citées), que l'exécution de son renvoi est donc licite au sens de l'art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20), qu'elle est, à l'évidence, égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 14a al. 4 LSEE), qu'en effet, la G uinée, en dépit des incidents violents qui ont m arqué le début de l'année 2007, caractérisés en particulier par les grèves générales qui ont im m obilisé le pays jusqu'à la nom ination d'un nouveau prem ier m inistre Lansana Kouyaté, et par les m anifestations et revendications subséquentes des m ilitaires, et m algré la persistance de la tension politico-sociale y prévalant, ne se trouve pas dans une situation de violences généralisées constituant un obstacle à l'exécution du renvoi, qu'en outre, il ne ressort pas du dossier que le recourant pourrait être concrètem ent en danger pour des m otifs personnels en cas de renvoi dans son pays d'origine, qu'en effet, il est jeune, apte à travailler et n'a pas dém ontré souffrir de graves problèm es de santé (cf. JIC R A 2003 no 24), que la question de savoir si, com m e avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi du 16 décem bre 2005, la notion d'em pêchem ent à l'exécution du renvoi recouvre seulem ent les préjudices encourus de la m ain de l'hom m e (cf. JIC R A 2003 no 18) peut dem eurer indécise, qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'O D M n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant ; que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de prem ière instance confirm ée, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure, que, pour les m otifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être considérée com m e licite et raisonnablem ent exigible (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 3 et 4 LSEE), que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art.14a al. 2 LSEE), l'intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), qu'ainsi, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être rejeté et la décision entreprise confirm ée sur ce point, que m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), qu'au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre des frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA ; art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]).7 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au m andataire du recourant (annexes : un bulletin de versem ent et la décision de l'O D M en original), par pli recom m andé - à l'O ffice fédéral des m igrations, [...], par fax préalable et par courrier postal - à l'autorité cantonale com pétente [...], par fax La présidente du collège : Le greffier : Jenny de C oulon Scuntaro Yves Beck D ate d'expédition: