<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">5C.104/2004 /frs </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 18 août 2004 </div> <div class="para">IIe Cour civile </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, </div> <div class="para">Escher, Meyer, Hohl et Gardaz, Juge suppléant. </div> <div class="para">Greffier: M. Braconi. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">X.________ SA, </div> <div class="para">défenderesse et recourante, représentée par </div> <div class="para">Me Jean-Charles Bornet, avocat, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A.________, </div> <div class="para">demanderesse et intimée, représentée par </div> <div class="para">Me Yves Donzallaz, avocat, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">droit de préemption du fermier, <span class="artref">art. 47 LDFR</span>, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours en réforme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du </div> <div class="para">26 mars 2004. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Faits: </div> <div class="para">A. </div> <div class="para">Par contrat du 28 mars 1998, la Banque Y.________ a vendu à A.________, pour le prix de 425'000 fr., vingt-neuf parcelles situées sur le territoire de la commune de Z.________. Il s'agit de biens-fonds en nature de pré ou champ, d'une surface agricole totale de 135'080 m2, dont certains comprennent une remise, un hangar, une habitation ou une place. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le 30 avril 1998, le Service des affaires extérieures et de droit économique du Département des finances et de l'économie du canton du Valais - comme autorité compétente - a prononcé que l'acte de vente précité ne contrevenait pas à l'interdiction de partage matériel et autorisé cette acquisition pour le prix stipulé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le 27 mai 2004, la société X.________ SA a écrit à la venderesse et au notaire ayant instrumenté la vente qu'elle exerçait son droit de préemption en vertu de l'<span class="artref">art. 47 LDFR</span>; par lettre du 4 juin suivant, l'acheteuse a informé ledit notaire qu'elle contestait l'exercice du droit de préemption. </div> <div class="para">B. </div> <div class="para">Par mémoire-demande du 21 octobre 1998, A.________ a ouvert une action tendant à la constatation que X.________ SA ne remplit pas les conditions d'exercice du droit de préemption du fermier et à l'attribution de la propriété des parcelles ayant fait l'objet de la vente du 28 mars 1998. X.________ SA a conclu au rejet de la demande et à la constatation de son droit de préemption. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En février 1999, les parties ont passé une convention de procédure, homologuée le 15 mars suivant par le juge instructeur, aux termes de laquelle elles ont restreint le procès à la constatation de l'existence ou de l'inexistence du droit de préemption. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par jugement du 26 mars 2004, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a constaté que la défenderesse ne remplissait pas les conditions légales requises pour exercer le droit de préemption du fermier en rapport avec la vente intervenue le 28 mars 1998 entre la Banque Y.________ et A.________. </div> <div class="para">C. </div> <div class="para">X.________ SA interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral. Elle conclut principalement à ce qu'il soit constaté qu'elle est au bénéfice du droit de préemption du fermier sur l'ensemble des parcelles qui ont fait l'objet de l'acte de vente du 28 mars 1998 et qu'elle a valablement exercé ce droit, et à ce que les immeubles litigieux soient inscrits à son nom au registre foncier; à titre subsidiaire, elle demande l'annulation du jugement entrepris et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'intimée n'a pas été invitée à répondre. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Tribunal fédéral considère en droit: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours dont il est saisi (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=12&amp;from_date=08.08.2004&amp;to_date=27.08.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-II-249%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page249">ATF 130 II 249</a> consid. 2 p. 250 et les arrêts cités). </div> <div class="para">1.1 Les litiges portant sur l'existence d'un droit de préemption agricole donnent lieu à une contestation civile de nature pécuniaire (<span class="artref">art. 46 OJ</span>; arrêt 5C.5/1998 du 12 février 1998, consid. 1a). En l'occurrence, vu le prix stipulé et les explications du jugement attaqué, les droits contestés dans la dernière instance cantonale atteignent largement 8'000 fr. (Poudret, COJ I, n. 9.5 ad <span class="artref">art 36 OJ</span> et les références citées). Déposé en temps utile contre une décision prise en dernière instance par le tribunal suprême du canton, le recours est également ouvert sous l'angle des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. </div> <div class="para">1.2 Le jugement entrepris ne constitue pas une décision finale au sens de l'<span class="artref">art. 48 al. 1 OJ</span>, car il ne statue pas sur toutes les conclusions des parties, mais une décision partielle qui peut faire l'objet d'un recours en réforme aux conditions de l'<span class="artref">art. 50 OJ</span> (Poudret, COJ II, n. 1.1.7 ss ad <span class="artref">art. 48 OJ</span> et les nombreux arrêts cités). Les exigences posées par cette dernière disposition sont réalisées dans le cas présent (cf. à ce sujet: <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=12&amp;from_date=08.08.2004&amp;to_date=27.08.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-III-433%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page433">ATF 127 III 433</a> consid. 1c/aa p. 436). </div> <div class="para">1.3 Les parties ont conventionnellement limité le procès à la question de l'existence ou de l'inexistence du droit de préemption du fermier. Le chef de conclusions de la recourante tendant à l'inscription à son nom des immeubles litigieux au registre foncier - au demeurant nouveau (<span class="artref">art. 55 al. 1 let. b OJ</span>) - est irrecevable. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Le seul point à trancher en l'espèce est celui de l'existence du droit de préemption du fermier. Après avoir réservé son opinion au sujet de la qualité de fermière de la recourante, l'autorité cantonale a considéré, en bref, que les parcelles aliénées ne constituent pas une entreprise agricole selon l'<span class="artref">art. 7 LDFR</span>; la condition de l'exploitation personnelle n'est pas davantage réalisée (<span class="artref">art. 47 al. 1 let. a LDFR</span>), la majorité des actionnaires n'ayant pas travaillé, ni ne travaillera, dans l'exploitation agricole en cause. Les biens-fonds vendus ont, en revanche, la qualité d'immeubles agricoles au sens des <span class="artref"><artref id="CH/211.412.11/47/2" type="start"></artref>art. 6 et 47 al. 2 LDFR</span><artref id="CH/211.412.11/6" type="end"></artref>; toutefois, le droit de préemption suppose alors que le fermier soit propriétaire d'une entreprise agricole ou dispose économiquement d'une telle entreprise (<span class="artref">art. 47 al. 2 let. b LDFR</span>), ce qui n'est pas le cas ici. De toute manière, le droit de préemption serait caduc vu la situation économique de la recourante et celle de ses actionnaires (<span class="artref">art. 50 LDFR</span>). </div> <div class="para">2.1 Aux termes de l'<span class="artref">art. 47 al. 2 let. b LDFR</span>, en cas d'aliénation d'un immeuble agricole, le fermier jouit d'un droit de préemption sur l'objet affermé si, notamment, il est propriétaire d'une entreprise agricole ou dispose économiquement d'une telle entreprise. Le Tribunal fédéral a précisé que, pour déterminer si le fermier qui entend exercer son droit de préemption à l'occasion de l'aliénation d'un immeuble agricole est propriétaire d'une entreprise agricole ou dispose d'une telle entreprise, il n'y a pas lieu de prendre en considération les immeubles qu'il a pris à ferme (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=12&amp;from_date=08.08.2004&amp;to_date=27.08.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-III-693%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page693">ATF 129 III 693</a> consid. 5 p. 696 ss). La recourante admet, en outre, que le fermier n'est pas non plus assimilé à celui qui dispose économiquement d'une entreprise agricole au sens de l'<span class="artref">art. 47 al. 2 let. b LDFR</span> (FF 1988 III 938; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=12&amp;from_date=08.08.2004&amp;to_date=27.08.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-III-693%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page693">ATF 129 III 693</a> consid. 5.5 p. 700/701 et les citations, auxquelles on peut ajouter: Studer, Le droit foncier rural, Commentaire de la loi fédérale sur le droit foncier rural du 4 octobre 1991, n. 13 ad <span class="artref">art. 21 LDFR</span>; Schmid-Tschirren, Im Spannungsfeld von Eigentümer- und Pächterinteressen, CdA 32/1998 p. 47). </div> <div class="para">2.2 C'est avec raison que la cour cantonale a considéré que le fermier qui fait valoir son droit de préemption doit être déjà propriétaire d'une entreprise agricole, car l'attribution de l'immeuble n'est pas destinée à la création d'une pareille entreprise, mais à son amélioration (Beeler, Bäuerliches Erbrecht gemäss dem Bundesgesetz über das bäuerliche Bodenrecht [BGBB] vom 4. Oktober 1991, thèse Zurich 1998, p. 324; Dosios Probst, La loi sur le droit foncier rural: objet et conditions du droit à l'attribution dans une succession ab intestat, thèse Lausanne 2002, p. 230 n° 439; contra: Studer, op. cit., n. 12 ad <span class="artref">art. 21 LDFR</span>). Il est vrai que ce principe ne ressort pas explicitement de l'arrêt cité par la juridiction précédente; le Tribunal fédéral n'en a pas moins affirmé que, lorsque la loi se réfère - comme à l'<span class="artref">art. 47 al. 2 let. b LDFR</span> - à la propriété d'une entreprise agricole, les immeubles pris à bail n'entrent pas en ligne de compte (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=12&amp;from_date=08.08.2004&amp;to_date=27.08.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-III-693%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page693">ATF 129 III 693</a> consid. 5.4 p. 699/700; dans le même sens, pour les <span class="artref"><artref id="CH/211.412.11/10" type="start"></artref>art. 10 et 60 al. 1 let. b LDFR</span><artref id="CH/211.412.11/60/1/b" type="end"></artref>: ibid., p. 699). La jurisprudence a donc une portée générale, en ce sens qu'elle concerne tant les immeubles pris à ferme auprès de tiers que ceux dont la vente a donné lieu à préemption. Au demeurant, vu le texte et le but de la loi, la situation déterminante est celle qui existe lors de l'exercice du droit de préemption (contra: Müller, Die Regelung der Vorkaufsrechte nach ZGB/OR und BGBB, BN 1994 p. 230, qui est d'avis que les conditions d'exercice du droit de préemption doivent être réalisées au moment du jugement lorsque ce droit est contesté). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Cette solution s'inscrit, sur ce point, dans la jurisprudence concernant l'art. 620 al. 2 aCC (cf. également infra, consid. 2.3), d'après lequel les biens-fonds exploités pendant une longue période avec l'entreprise agricole peuvent être pris en considération afin de déterminer si cette exploitation offre des moyens d'existence suffisants (pour la situation actuelle: <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=12&amp;from_date=08.08.2004&amp;to_date=27.08.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-III-90%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page90">ATF 127 III 90</a> consid. 6a p. 98/99). Le Tribunal fédéral avait, en effet, jugé que ces biens-fonds devaient avoir été acquis avant la mort du de cujus (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=12&amp;from_date=08.08.2004&amp;to_date=27.08.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F112-II-211%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page211">ATF 112 II 211</a> consid. 2 p. 212 et les références). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Il résulte de ce qui précède que la recourante, faute d'être propriétaire ni de disposer économiquement d'une entreprise agricole, ne satisfait pas à l'une des conditions posées par la loi pour le droit de préemption du fermier. </div> <div class="para">2.3 C'est en vain que la recourante invoque l'<span class="artref">art. 7 al. 4 let</span>. c LDFR, à teneur duquel, pour déterminer si l'on est en présence d'une entreprise agricole, il faut également prendre en considération les immeubles pris à ferme pour une certaine durée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La norme susmentionnée est reprise de l'art. 620 al. 2 aCC (Hofer, Le droit foncier rural, Commentaire, op. cit., n. 91 ad <span class="artref">art. 7 LDFR</span>). Selon la jurisprudence y relative, n'entrent en ligne de compte que les terres affermées en vertu de baux conclus avant l'ouverture de la succession et qui avaient été exploitées avec l'entreprise du défunt, c'est-à-dire qui formaient une unité économique avec l'exploitation agricole de ce dernier (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=12&amp;from_date=08.08.2004&amp;to_date=27.08.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F112-II-211%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page211">ATF 112 II 211</a> et les références). Or, adaptées à la présente espèce, force est de constater que ces conditions ne sont pas réunies (supra, consid. 2.2). </div> <div class="para">L'existence et la maîtrise économique d'une entreprise agricole sont, au surplus, deux choses distinctes, comme le confirme la systématique de l'<span class="artref">art. 47 LDFR</span>: l'existence d'une telle entreprise, en tant qu'objet de l'aliénation, détermine l'application de l'alinéa premier, tandis que sa maîtrise économique par le fermier représente une condition du droit de préemption selon le deuxième alinéa. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Comme la recourante ne remplit pas les conditions posées par l'<span class="artref">art. 47 al. 2 LDFR</span>, on peut se dispenser d'examiner si, par surcroît, son droit de préemption serait caduc au regard de l'<span class="artref">art. 50 LDFR</span>. </div> <div class="para">4. </div> <div class="para">En conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais de son auteur (<span class="artref">art. 156 al. 1 OJ</span>). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à faire part de ses observations. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Un émolument judiciaire de 10'000 fr. est mis à la charge de la recourante. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais. </div> <div class="para">Lausanne, le 18 août 2004 </div> <div class="para">Au nom de la IIe Cour civile </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para">Le Président: Le Greffier: </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>