2005-0866 4043 Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2004 modifié) du 8 juin 2005 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 13 avril 20052, arrête: Art. 1 1 L’acquisition du matériel d’armement, telle qu’elle est proposée dans le message du 13 avril 2005 (programme d’armement 2004 modifié), est approuvée. 2 Un crédit de 409 millions de francs est ouvert pour l’acquisition de matériel d’armement, selon la liste des crédits d’engagement figurant en annexe. Art. 2 1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget. 2 Les crédits de paiement pour l’acquisition de matériel d’armement grèvent la rubrique 525.3230.002, matériel d’armement, défense. Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l’acquisition. Art. 4 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil national, 6 juin 2005 Conseil des Etats, 8 juin 2005 La présidente: Thérèse Meyer Le secrétaire: Christophe Thomann Le président: Bruno Frick Le secrétaire: Christoph Lanz 1 RS 101 2 FF 2005 2551 Programme d’armement 2004 modifié. AF 4044 Annexe Liste des crédits d’engagement Projets Crédits d’engagement en francs – Conduite et exploration dans toutes les situations 268 000 000 – Logistique 11 000 000 – Protection et camouflage 35 000 000 – Effets des armes (part de l’instruction) 95 000 000 Total des crédits d’engagement pour le programme d’armement 2004 modifié 409 000 000 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004 modifié) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 05.07.2005 Date Data Seite 4043-4044 Page Pagina Ref. No 10 138 742 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.