<h2>SubmittedText<h2><p>Je demande au Conseil fédéral d'établir un rapport mettant en exergue :</p><p>1. politique en matière d'incorporation de biocarburants au sein des carburants ;</p><p>2. potentialité de couvrir nos besoins à base de déchets ou de biomasse avec mention de notre part d'auto-approvisionnement ;</p><p>3. incitations à mettre en place afin d'atteindre les objectifs fixés en matière de réduction des émissions de CO2 dues au trafic routier ;</p><p>4. analyse des modifications législatives à entreprendre afin d'assurer les mélanges et de permettre l'incorporation de mélange E10 et B10 comme dans le cas de la France ou des États-Unis ;</p><p>5. mesures à prendre pour que les infrastructures soient adaptées aux objectifs fixés ;</p><p>6. analyse des raisons de la faible part du marché des biocarburants.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Au cours des dernières années, le jugement porté par la classe politique et la société en général sur les biocarburants a considérablement évolué, avant tout, parce que la production de ces derniers à partir de matières premières agricoles concurrence celle des denrées alimentaires. L'initiative parlementaire Rechsteiner-Basel 08.480, "Moratoire sur les agrocarburants", traite de cette problématique, dans le cadre de l'importation de biomasse. Un rapport succinct pourrait présenter non seulement les potentialités de la production et de l'utilisation des biocarburants, mais aussi les risques qui s'y rapportent. L'étude doit tenir compte d'une part des critères écologiques et sociaux de cette initiative ainsi que d'interventions similaires et doit s'appuyer d'autre part sur des rapports et stratégies déjà existants sur ce thème. Enfin, elle pourrait également mettre en évidence le potentiel de réduction des émissions de CO2 par différentes mesures dans le domaine du trafic.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.