<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les possibilités qu'il y a de certifier les entreprises qui militent pour le respect de l'égalité garantie dans la Constitution fédérale. Les critères de certification devront notamment être les suivants : la mise en oeuvre de l'égalité des salaires entre hommes et femmes, le régime des promotions et en particulier la représentation équilibrée des deux sexes à tous les échelons hiérarchiques, les plans de carrière pour les hommes et les femmes, y compris la formation professionnelle continue, et la compatibilité entre vie de famille et vie professionnelle tant pour les hommes que pour les femmes. Le rapport indiquera la manière dont la certification pourrait être conçue et la manière dont les entreprises certifiées pourraient être encouragées. Il présentera aussi les arguments économiques d'une telle certification en termes de coûts et d'utilité.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans son rapport relatif à l'évaluation de l'efficacité de la loi sur l'égalité (en réponse au postulat 02.3142), le Conseil fédéral envisageait d'étudier la possibilité d'introduire une certification ou un label pour les entreprises qui favorisent l'égalité des chances, en examinant les conditions auxquelles cela serait possible. Cette tâche a été confiée au DFI (BFEg), en collaboration avec le DFE (SECO) et le DFJP (OFJ); les trois départements chercheront dans ce contexte à coopérer avec les partenaires sociaux. Le rapport indiquait également que des incitations de ce genre pourraient ne pas se limiter au seul critère du sexe. Dans le cadre de cette analyse, les critères proposés par l'auteur du postulat seront également examinés. Mais on attend d'abord les résultats de deux projets en cours cités dans le rapport susmentionné, une étude de faisabilité portant sur l'introduction d'un label égalité et l'élaboration d'un processus de certification destiné à permettre aux entreprise de prouver qu'elles respectent l'égalité des salaires.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.