<h2>SubmittedText<h2><p>Le 14 février 2018, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré lors d'une conférence de presse qu'un accord-cadre avec la Suisse lui avait été promis à plusieurs reprises.</p><p>- Cette déclaration correspond-elle à la réalité ?</p><p>- Quels conseillers ou employés fédéraux lui ont fait cette promesse ?</p><p>- Quand le Conseil fédéral communiquera-t-il les détails relatifs à cet accord-cadre ?</p><p>- Quelles exigences concrètes le Conseil fédéral a-t-il posées à l'UE lorsqu'il a décidé de lui fournir une contribution à l'élargissement à hauteur de 1,3 milliard de francs ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>