<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">4A_426/2009 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 24 septembre 2009 </div> <div class="para">Présidente de la Ire Cour de droit civil </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">Mme la Juge Klett, présidente. </div> <div class="para">Greffier: M. Carruzzo. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">X.________, </div> <div class="para">recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Présidente de la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève, </div> <div class="para">intimée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">irrecevabilité d'un appel; émolument, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 août 2009 par la Présidente de la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant en fait et en droit: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">1.1 Un différend en matière de droit du travail a opposé A.________, demanderesse, à B.________, défendeur, devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève. La première, assistée de X.________, président de l'association C.________, un syndicat de travailleuses et travailleurs, y a fait valoir quelque 35'500 fr. de prétentions salariales et autres à l'encontre du second qui les a contestées en grande partie. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Statuant le 28 août 2008, la juridiction saisie a rejeté la demande. Au considérant 10 de son jugement, elle a émis de sérieux doutes quant aux capacités de mandataire professionnellement qualifié de X.________. Elle a cependant laissé la question ouverte au motif que l'intérêt des parties à obtenir une décision rapide au sujet des prétentions litigieuses l'emportait sur l'intérêt procédural à ne pas voir un tiers non autorisé assister une partie. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1.2 La demanderesse et X.________ ont appelé de ce jugement. Le 28 janvier 2009, la première a toutefois apposé sa signature au pied d'une formule préimprimée dans laquelle elle déclarait retirer sa demande et se désister de l'action pendante. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par arrêt du 5 août 2009, la Présidente de la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève (ci-après: la Présidente) a pris acte du retrait de l'appel interjeté par la demanderesse, déclaré irrecevable l'appel formé par X.________, dit que l'émolument d'appel de 440 fr. versé par la demanderesse resterait acquis à l'État de Genève et condamné X.________ à rembourser à la demanderesse l'émolument d'appel précité. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1.3 X.________ a formé, en temps utile, un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt présidentiel et à la compensation des frais. Le recourant requiert, en outre, l'octroi de l'effet suspensif et sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La Présidente, qui a produit le dossier de l'affaire, n'a pas été invitée à déposer une réponse. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">2.1 La décision attaquée a été rendue dans le cadre d'une affaire pécuniaire en matière de droit du travail portant sur une valeur litigieuse dépassant le seuil de 15'000 fr. fixé à l'<span class="artref">art. 74 al. 1 let. a LTF</span> pour la recevabilité du recours en matière civile. Il est vrai que le recourant n'est pas lui-même partie à la relation de travail en cause. Quoi qu'il en soit, eu égard aux griefs soulevés par lui, la qualification de recours en matière civile plutôt que de recours constitutionnel subsidiaire n'a pas d'importance en l'espèce. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2.2 En tant qu'elle vise le recourant, la décision d'irrecevabilité querellée, prise en dernière instance cantonale, est finale (<span class="artref">art. 90 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le recourant, qui a pris part à la procédure antérieure, a un intérêt juridique à l'annulation de la décision attaquée, laquelle déclare son appel irrecevable et le condamne à verser une somme d'argent à la partie assistée par lui. Il a ainsi qualité pour recourir (<span class="artref">art. 76 al. 1 LTF</span>). </div> <div class="para">Cependant, d'autres raisons s'opposent à l'entrée en matière. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Tout mémoire doit indiquer les conclusions (<span class="artref">art. 42 al. 1 LTF</span>). Si le Tribunal fédéral admet le recours, il peut en principe statuer lui-même sur le fond (<span class="artref">art. 107 al. 2 LTF</span>). La partie recourante ne peut dès lors se borner à demander l'annulation de la décision attaquée, mais elle doit également prendre des conclusions sur le fond du litige; il n'est fait exception à cette règle que lorsque le Tribunal fédéral, en cas d'admission du recours, ne serait de toute manière pas en situation de statuer lui-même sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause à l'autorité cantonale (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=11.09.2009&amp;to_date=30.09.2009&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-III-379%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page379">ATF 134 III 379</a> consid. 1.3 p. 383 et l'arrêt cité). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En l'espèce, l'acte de recours ne contient aucune conclusion sur le fond, son auteur se bornant à demander que l'arrêt attaqué soit annulé. Il y a déjà là une première cause d'irrecevabilité. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">4. </div> <div class="para">Conformément à l'<span class="artref">art. 42 al. 2 LTF</span>, les motifs que doit contenir tout mémoire de recours doivent exposer succinctement en quoi l'arrêt attaqué viole le droit. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Dans son mémoire, le recourant se borne à formuler une série de griefs sans se soucier des seules constatations figurant dans la décision attaquée, auxquelles la Cour de céans doit se tenir (<span class="artref">art. 105 al. 1 LTF</span>). Les arguments qu'il y développe le sont de manière purement appellatoire et, de surcroît, peu compréhensible. Au demeurant, le recourant se contente de soumettre au Tribunal fédéral sa propre version des circonstances pertinentes et les conséquences qu'il y aurait lieu d'en tirer à son avis, en citant, sans aucune démonstration, à l'avant-dernier paragraphe de son mémoire, une série de droits constitutionnels que la Présidente aurait méconnus. Il oublie, en argumentant ainsi, que le Tribunal fédéral n'examine la violation de tels droits que si les griefs correspondants ont été, non seulement invoqués, mais encore motivés par le recourant (<span class="artref">art. 106 al. 2 LTF</span>), ce qui n'est pas le cas ici. En particulier, le recourant n'indique pas quelle disposition du droit judiciaire genevois la Présidente aurait arbitrairement ignorée ou appliquée, voire la règle de droit civil qu'elle aurait violée, en le condamnant à rembourser à la demanderesse l'émolument d'appel mis à la charge de celle-ci. Il n'est, dès lors, pas possible d'entrer en matière. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Dans ces conditions, il y a lieu d'appliquer la procédure simplifiée prévue par l'<span class="artref">art. 108 al. 1 LTF</span>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">5. </div> <div class="para">Etant donné les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais (<span class="artref">art. 66 al. 1 LTF</span>). La requête d'assistance judiciaire devient sans objet de ce fait. Il en va de même de la requête d'effet suspensif, puisque le recours est irrecevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">N'entre pas en matière sur le recours. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Dit qu'il n'est pas perçu de frais. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Communique le présent arrêt au recourant et à la Présidente de la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 24 septembre 2009 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la Ire Cour de droit civil </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para">La Présidente: Le Greffier: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Klett Carruzzo </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>