C our IV D -1371/2007 bog/rol/m ae {T 0/2} A rrêt du 5 m ars 2007 C om position:M M . et M m e les Juges Bovier, C otting-Schalch et G alliker G reffier: M . R om y A ._______ N iger, alias B._______, G uinée, R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Bern, Autorité intim ée concernant la décision du 15 février 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière), de renvoi et d'exécution du renvoi du 15 février 2007 / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit: que le 7 août 2006, l'intéressé a déposé une dem ande d'asile en Suisse, qu'entendu sur ses m otifs le 22 septem bre 2006 au C entre C ._______, il a déclaré qu'il était ressortissant nigérien, originaire du village de D .______ dans le départem ent de E._______ ; qu'au m ois de m ars 2004, il aurait porté à l'Assem blée nationale une lettre d'un com ité de son village protestant contre l'absence d'aide gouvernem entale ; qu'il aurait été arrêté et em prisonné à N iam ey ; qu'il aurait été interrogé et battu ; qu'après trois m ois de détention, il aurait pu profiter d'un conflit entre les gardiens et les prisonniers pour s'enfuir ; qu'il serait retourné à D .______, d'où sa grand-m ère aurait organisé son départ vers le M ali ; qu'il se serait ensuite rendu à N ouakchott, en M auritanie, d'où il aurait pris, le 5 août 2006, un vol à destination de Paris ; que, le lendem ain, il serait venu en Suisse en train, qu'un contrôle dactyloscopique a révélé que le requérant s'est rendu en Allem agne le 3 m ai 2004 où il a déposé une dem ande d'asile sous l'identité de B._______ ; que sa dem ande a été rejetée par les autorités com pétentes allem andes le 24 m ai 2005, qu'entendu le 9 février 2007 par les autorités cantonales F.______, l'intéressé a dém enti s'être rendu en Allem agne, que par décision du 15 février 2007, l'O D M , en se fondant sur l’art. 32 al. 2 let. f de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), n’est pas entré en m atière sur la dem ande d’asile de l’intéressé, m otif pris qu’il avait introduit précédem m ent une dem ande d’asile dans un Etat de l’U nion européenne, à savoir en Allem agne, et reçu une décision négative des autorités de ce pays ; que dans l’exercice de son droit d’être entendu, il n’avait pas fait valoir que des faits propres à m otiver la qualité de réfugié ou déterm inants pour l’octroi de la protection provisoire se seraient produits depuis la décision des autorités allem andes ; que cet office a égalem ent prononcé le renvoi du requérant et ordonné l’exécution de cette m esure, que, par acte du 21 février 2007, l'intéressé a recouru contre cette décision; qu'il adm et avoir déposé une dem ande d'asile en Allem agne en tant que ressortissant de la G uinée, son "pays d'adoption"; que sa dem ande ayant été rejetée par les autorités allem andes, il aurait craint d'être renvoyé en G uinée et aurait dès lors requis la protection de la Suisse en tant que ressortissant de son pays d'origine, soit le N iger ; que cela étant, il soutient que ses déclarations sont fondées et qu'il risque d'être exposé à de sérieux préjudices en cas de renvoi ; qu’il dem ande par ailleurs un délai afin d'apporter la preuve de son origine nigérienne, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son recours, interjeté 3 dans la form e (cf. art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que, saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, l'autorité de recours se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision; que les m otifs d'asile invoqués dans un tel recours ne peuvent faire l'objet d'un exam en m atériel (cf. JIC R A 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s.; 1996 n° 5 consid. 3 p. 39; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.), que selon l'art. 32 al. 2 let. f LAsi, l'O D M n'entre pas en m atière sur une dem ande d'asile lorsque le requérant a déjà fait l'objet, dans un Etat m em bre de l’U nion européenne (U E) ou de l’Espace économ ique européen (EEE), d’une procédure d’asile qui a débouché sur une décision négative, à m oins que l’audition ne révèle des indices donnant lieu de penser que des faits propres à m otiver la qualité de réfugié ou déterm inants pour l’octroi de la protection provisoire se sont produits dans l’intervalle, à savoir depuis le rejet de sa dem ande dans le précédent pays jusqu’au prononcé du Tribunal, qu'un requérant dont la dem ande d'asile a été rejetée dans un pays de l’U nion européenne ou de l’EEE est présum é ne pas rem plir les conditions pour l'obtention de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi (cf. JIC R A 2006 n° 33 p. 361ss) ; que le requérant peut néanm oins renverser cette présom ption, en particulier lorsqu'il peut invoquer des faits postérieurs à la décision étrangère ou lorsqu'il avance des faits antérieurs qu'il n'a pas pu invoquer devant les autorités étrangères ; que ces m otifs doivent être suffisam m ent im portants ; que cela suppose aussi que la décision étrangère négative ait été une décision m atérielle, une décision form elle n’entrant pas en ligne de com pte (délais non tenus, exigences de form e non respectées, non-paiem ent de l’avance de frais), ni une procédure dans laquelle la qualité de réfugié n’aurait pas été exam inée ; que le degré de preuve est celui réduit de l’art. 32 al. 2 let. a sur les indices de persécution (cf. JIC R A 2005 n° 2 consid. 4.3. p. 16s, 2004 n° 34 consid. 4.2. p. 242, n° 22 consid. 5b p. 149 , n° 5 consid. 4c/bb p. 36), qu'en l'espèce, il est établi que l’intéressé est entré en Allem agne le 3 m ai 2004 et y a déposé une dem ande d’asile, laquelle a été rejetée par décision du 24 m ai 2005, qu'il reste à apprécier, dans un exam en m atériel prim a facie, si des faits propres à m otiver la qualité de réfugié du recourant ou déterm inants pour l’octroi de la protection provisoire se sont produits depuis la clôture de la procédure m enée devant les autorités (cf. JIC R A 2000 n° 14 p. 102ss), ou si le recourant peut faire valoir des faits antérieurs qu'il n'a pas pu invoquer devant les autorités étrangères qui perm ettent de renverser la présom ption selon laquelle il ne rem plit pas les conditions pour l'obtention de la qualité de réfugié posées par l'art. 3 LAsi (cf. JIC R A 2006 précitée), que tel n'est m anifestem ent pas le cas en l'espèce, que lors de l’exercice de son droit d’être entendu, l’intéressé n’a pas fait valoir que des faits propres à m otiver la qualité de réfugié s’étaient produits dans l’intervalle ; qu'il n'est d'ailleurs pas rentré dans son pays après le rejet de sa dem ande par les autorités allem andes, qu'il n'a par ailleurs allégué aucun fait antérieur qu'il n'aurait pas pu invoquer devant les autorités allem andes, qu'au dem eurant, on ne voit pas com m ent les m otifs qu'il a pu invoquer à l'appui de sa 4 dem ande d'asile en Allem agne en relation avec la G uinée pourraient être pertinents dans le cadre de la présente procédure (origine nigérienne alléguée), qu'aucun fait perm ettant de renverser la présom ption selon laquelle l'intéressé ne rem plit pas les conditions de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi n'a été allégué, que les allégations du recourant relatives aux problèm es qu'il aurait rencontrés dans son pays d'origine, soit le N iger, ne constituent que de sim ples affirm ations de sa part, qu'aucun élém ent concret ni com m encem ent de preuve ne vient étayer ; que, dans le cadre de son recours, il n'a pas non plus présenté le m oindre argum ent tangible apte à rendre plausibles ses allégations ; qu'il convient au surplus de relever le caractère indigent, incohérent et contradictoire de son récit, qu’au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’O D M n’est pas entré en m atière sur la dem ande d’asile de l’intéressé; que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de prem ière instance confirm ée, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1, R S 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure, que l’intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut pas bénéficier de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe du non-refoulem ent énoncé expressém ent à l'art. 33 de la C onvention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (C onv., R S 0.142.30) ; qu'il n'a pas non plus été en m esure d'établir l'existence d'un risque d'être soum is à un traitem ent prohibé par l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) ou par l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105) (cf. JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.) ; que l'exécution du renvoi s'avère ainsi licite (cf. art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20] et art. 44 al. 2 LAsi), qu’elle s'avère égalem ent raisonnablem ent exigible (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 4 LSEE); que le N iger, dont le recourant prétend être originaire, ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées, qui perm ettrait de présum er, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et indépendam m ent des circonstances de chaque cas particulier, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE, qu'il ne ressort pas du dossier que l'intéressé, pour des m otifs qui lui seraient propres, pourrait être m is concrètem ent en danger; qu’il n’a du reste fait valoir aucun m otif d’ordre personnel, pouvant être pertinent au sens de la disposition précitée, que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art.14a al. 2 LSEE), l’intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi); qu’au reste, le Tribunal n’a pas à se prononcer sur les m odalités d’exécution, qui ne sont pas de sa com pétence, qu'ainsi, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être 5 rejeté et la décision entreprise confirm ée sur ce point, que m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), qu'au vu de ce qui précède, il ne se justifie pas d'accorder au recourant un délai afin de dém ontrer son origine nigérienne, celle-ci n'étant pas contestée dans le cadre du présent arrêt, qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]).6 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant est à verser sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. C et arrêt est com m uniqué : - au recourant, par courrier recom m andé avec avis de réception (annexe : un bulletin de versem ent) - à l'autorité intim ée, en copie, avec dossier N ._______ - à la Police des étrangers du canton F._______, en copie Le Juge: Le greffier: G érald Bovier Alain R om y D ate d'expédition: