C our III C -531/2006 {T 0/2} A rrêt du 4 septem bre 2007 C om position : Bernard Vaudan (président du collège) Andreas Trom m er Blaise Vuille, juges G eorges Fugner, greffier A._______, recourant, représenté par M e M arc W ollm ann, avocat, rue de l'H ôpital 12, 2501 Bienne, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant R efus d'approbation et renvoi B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. A._______, ressortissant libanais né en 1968, est venu pour la prem ière fois en Suisse le 18 septem bre 1987 pour y déposer une dem ande d'asile. Par décision du 16 m ars 1988, le D élégué aux réfugiés (actuellem ent: O ffice fédéral des m igrations [O D M ]) a rejeté cette dem ande et prononcé son renvoi de Suisse. C ette décision a été confirm ée sur recours le 6 septem bre 1988 par le D épartem ent fédéral de justice et police et un délai au 30 septem bre 1988 a été im parti à l'intéressé pour quitter la Suisse. A._______ a alors épousé, le 18 novem bre 1988, B._______, ressortissante suisse, et a été m is, à ce titre, au bénéfice d'une autorisation de séjour à l'année. Les époux A._______-B._______ ont eu un fils, C ._______, né le 28 août 1990, m ais ont divorcé le 10 juin 1991. B. Par décision du 12 décem bre 1994, le C ontrôle des habitants de Bienne a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de A._______ au m otif qu'il s'était rendu indésirable par son com portem ent, n'exerçait aucune activité lucrative et n'entretenait pas de relations étroites et effectives avec son fils. C ette décision a été confirm ée sur recours le 6 décem bre 1995 par la D irection de la police et des affaires m ilitaires du canton de Berne. C . Le 2 juin 1995, le Tribunal pénal d'Interlaken a condam né A._______ à deux ans d'em prisonnem ent ferm e pour vols. Le 19 janvier 1996, l'O ffice fédéral des étrangers (actuellem ent: O D M ) a prononcé à l'endroit du prénom m é une interdiction d'entrée en Suisse, valable jusqu'au 8 février 2006 et m otivée com m e suit: "D as Verhalten des vorbestraften Ausländers hat w egen D iebstahls (m ehrfach begangen) erneut zu Klagen und gerichtlicher Verurteilung Anlass gegeben; unerw ünschter Ausländer." A._______ a été renvoyé au Liban le 10 février 1996. D . Le 22 avril 2000, A._______ a contracté un nouveau m ariage à Em erainville (France) avec une ressortissante suisse, D ._______. R evenu en Suisse le 10 octobre 2000, il y a été m is au bénéfice d'une autorisation de séjour à l'année, laquelle a été à m aintes reprises renouvelée, nonobstant le fait que le couple s'était séparé en 2001. E. Par jugem ent du 26 novem bre 2004, devenu définitif et exécutoire le 5 janvier 2005, le Tribunal civil du district de E._______ a prononcé le divorce des époux A._______-D ._______. F. Le 21 février 2005, A._______ s'est rem arié au Liban avec F._______. G . D ans le cadre de l'exam en du renouvellem ent de l'autorisation de séjour du prénom m é, le Service des m igrations du canton de N euchâtel a sollicité des inform ations au sujet des relations entretenues par A._______ avec son fils C ._______, dom icilié chez sa m ère, à G ._______. Il ressort des inform ations com m uniquées le 27 octobre 2005 par le Service social de la com m une de G ._______ que les intéressés se rencontraient 3 à 4 fois par année à Bienne en com pagnie de la m ère de l'enfant et que leurs relations 3 apparaissaient relativem ent superficielles. Le Service social de la com m une de G ._______ a par ailleurs inform é le Service des m igrations du canton de N euchâtel que A._______ accusait un retard de Fr 25'173.-- dans le versem ent des pensions alim entaires auxquelles il avait été astreint par le jugem ent de divorce du Tribunal civil de Bienne du 10 juin 1991. H . Le Service des m igrations du canton de N euchâtel a par ailleurs sollicité des inform ations com plém entaires au sujet de l'état de santé de A._______. Il ressort du rapport m édical établi le 27 décem bre 2005 par le C entre psycho-social de N euchâtel que l'intéressé souffre d'un trouble m ixte de la personnalité avec des traits de personnalité dépendantes et histrioniques, d'un épisode dépressif m oyen avec syndrom e som atique et d'une situation fam iliale atypique. Selon ce rapport m édical, le traitem ent entam é chez l'intéressé en 2001 consiste en la prise de m édicam ents, accom pagnée d'entretiens psychothérapeutiques de soutien. I. Le 16 janvier 2006, le Service des m igrations du canton de N euchâtel a inform é A._______ qu'il était disposé à prolonger son autorisation de séjour, précisant par courrier du 24 février 2006 que sa décision avait été soum ise à l'approbation de l'O D M et que cette autorisation de séjour ne serait valable que si l'autorité fédérale en approuvait l'octroi. J. Le 6 m ars 2006, l'O D M a inform é le requérant qu'il envisageait de refuser de donner son approbation au renouvellem ent de son autorisation de séjour, tout en lui donnant l'occasion de faire part de ses observations avant le prononcé de sa décision. K. D ans ses déterm inations du 24 m ars 2006, A._______ a relevé d'abord que les relations, m êm e espacées et relativem ent difficiles, qu'il entretenait avec son fils devaient être protégées au regard de l'art. 8 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l'hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) et que son départ au Liban m arquerait la fin brutale de ses relations avec son fils, dès lors qu'il n'aurait pas les m oyens financiers de revenir lui rendre visite en Suisse. Le requérant a allégué en outre que la poursuite au Liban du traitem ent qu'il suivait en Suisse pour des problèm es psychiques graves était très incertaine et qu'un refus de prolongation de son autorisation de séjour en Suisse serait contraire tant au droit fédéral qu'à la C ED H . L. Par décision du 23 m ai 2006, l'O D M a refusé de donner son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour de A._______ et prononcé son renvoi de Suisse. D ans la m otivation de sa décision, l'autorité intim ée a retenu en particulier que, depuis son retour en Suisse en 2000, l'intéressé avait vécu m oins d'une année en com m unauté conjugale avec son épouse suissesse, que le divorce prononcé le 26 novem bre 2004 avait m is fin aux droits qui lui étaient conférés par l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers du 26 m ars 1931 (LSEE, 142.20), que les quelques contacts annuels entretenus avec son fils C ._______ ne perm ettaient pas de retenir l'existence d'une relation étroite et effective au sens de l'art. 8 C ED H et que l'intéressé ne pouvait au dem eurant se 4 prévaloir d'une quelconque intégration professionnelle en Suisse. L'O D M a retenu par ailleurs que les troubles psychiatriques qui affectaient l'intéressé pouvaient être traités au Liban et que celui-ci pourrait au dem eurant y com pter sur le soutien de sa nouvelle épouse. M . Agissant par l'entrem ise de son conseil, A._______ a recouru contre cette décision le 28 juin 2006. Il a rappelé d'abord qu'il avait vécu une prem ière fois en Suisse de 1987 à 1996 et qu'il était père de deux enfants, un fils, C ._______, né en 1990 de son union avec une ressortissante suisse et résidant en Suisse orientale, et une fille, H ._______, née en 1998 d'un deuxièm e m ariage et résidant au Liban. Il a précisé à ce propos que, de longues années durant, il n'avait pas pu entretenir de relations étroites avec son fils C ._______ en raison de l'attitude de son ex-épouse, m ais que la situation s'était am éliorée, qu'il le voyait désorm ais 4 à 5 fois par année et lui téléphonait régulièrem ent. Le recourant a souligné que son éventuel renvoi au Liban l'em pêcherait de m aintenir des relations avec son fils, com pte tenu de la distance séparant les deux pays et du coût élevé des frais de déplacem ent éventuels. Sur un autre plan, A._______ a fait valoir qu'il faisait l'objet en Suisse d'un suivi thérapeutique pour de graves problèm es psychiques. N . Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet. D ans son préavis du 6 septem bre 2006, l'autorité intim ée a relevé en particulier que la situation de crise qui avait secoué le Liban était en voie d'am élioration, que les opérations m ilitaires avaient cessé, que de nom breux réfugiés avaient pu regagner leur dom icile et que la plupart des services de l'Etat libanais n'avaient pas été touchés par les opérations m ilitaires. L'O D M en a conclu que l'exécution du renvoi du recourant au Liban devait être considérée com m e raisonnablem ent exigible. O . Le 27 octobre 2006, le recourant a produit un nouveau rapport m édical établi le 25 octobre 2006 par le D r I._______ du C entre psycho-social de N euchâtel. Selon ce rapport, A._______ est suivi depuis le 23 août 2001 en raison des diagnostics psychiatriques suivants: trouble dépressif récurrent, épisode m oyen avec sym ptôm e som atique F 33.11, trouble de la personnalité de type anxieuse et dépendante F 60.60 et troubles m entaux liés à l'utilisation de benzodiazépine, actuellem ent sevré F 13.25. D ans son rapport, le m édecin précité relève en outre que l'état du recourant est stationnaire, son traitem ent consistant en des entretiens psychiatriques toutes les 2 à 3 sem aines et en la prise de m édicam ents. Il est égalem ent précisé que l'intéressé a été hospitalisé à cinq reprises à la M aison de Santé de Préfargier, la dernière fois du 16 août au 11 septem bre 2006, et que le pronostic sur l'évolution de son état de santé est plutôt som bre. P. Le 17 avril 2007, le recourant a inform é le Tribunal qu'il avait été une nouvelle fois hospitalisé, le 10 avril 2007, à la M aison de santé de Préfargier (H ôpital psychiatrique). Q . C om plétant l'instruction du recours, le Tribunal a alors invité le recourant à produire un rapport m édical circonstancié relatif à son hospitalisation auprès de cet établissem ent et à l'inform er, par ailleurs, de la situation 5 personnelle, professionnelle et financière de son épouse résidant au Liban. R . Par courrier de son m andataire du 9 juillet 2007, le recourant a indiqué au Tribunal qu'une procédure de divorce avait été engagée avec son épouse au Liban et que le projet de regroupem ent fam ilial était ainsi abandonné. S. Par la suite, il a encore produit, d'une part, une attestation m édicale de la C linique La R ochelle à Vaum arcus indiquant qu'il avait été hospitalisé à trois reprises dans cet établissem ent, d'autre part, un certificat m édical de la M aison de santé de Préfargier confirm ant qu'il avait été hospitalisé à six reprises dans cet établissem ent pour des troubles de l'hum eur, des troubles anxieux, des troubles liés à l'utilisation d'anxiolytiques et des troubles de la personnalité. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. Les décisions en m atière de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et de renvoi prononcées par l'O D M peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral (le TAF), conform ém ent à l'art. 20 al. 1 LSEE en relation avec l'art. 31 et l'art. 33 de la Loi sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (LTAF, R S 173.32). Les recours pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services des recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traités par le TAF dans la m esure où il est com pétent (art. 53 al. 2 LTAF prem ière phrase) et le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 LTAF dernière phrase). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021), conform ém ent à l'art. 37 LTAF. A._______, qui est directem ent touché par la décision entreprise, a qualité pour recourir (cf. art. 20 al. 1. LSEE et art. 48 PA). Présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 et art. 52 PA). 2. Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissem ent,… ou si, selon la présente loi, il n'a pas besoin d'une telle autorisation (art. 1a LSEE). L'autorité statue librem ent, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissem ent... (art. 4 LSEE). C ette liberté dem eure entière quelles que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 du règlem ent d'exécution de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (R SEE, 142.201). Pour les autorisations, les autorités doivent tenir com pte des intérêts m oraux et économ iques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 6 étrangère (art. 16 al. 1 LSEE). 3. L'étranger est tenu de partir lorsqu'une autorisation, ou une prolongation d'autorisation lui est refusée ou que l'autorisation est révoquée ou qu'elle est retirée en application de l'art. 8, al. 2. D ans ces cas, l'autorité lui im partit un délai de départ. S'il s'agit d'une autorité cantonale, l'étranger doit quitter le territoire du canton ; si c'est une autorité fédérale, il doit quitter le territoire suisse (art. 12 al. 3 LSEE). 4. Les autorités cantonales de police des étrangers sont com pétentes en m atière d'octroi et de prolongation d'autorisations. (...) Est réservée l'approbation de l'O D M (art. 51 de l'ordonnance lim itant le nom bre des étrangers du 6 octobre 1986 [O LE, R S 823.21]). L'O D M a la com pétence d’approuver les autorisations initiales de séjour et leurs renouvellem ents, notam m ent lorsque l'approbation est nécessaire pour diverses catégories d’étrangers en vue d’assurer une pratique uniform e de la loi ou lorsqu’il le requiert dans un cas d’espèce (cf. art. 1 al. 1 let. a et c de l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d'approbation en droit des étrangers [O PAD E, en relation avec l'art. 18 al. 4 LSEE]). Le canton ne doit octroyer l'autorisation que si l'O D M a donné son approbation, à défaut de quoi l'autorisation est de nul effet (art. 19 al. 5 R SEE). 5. En raison de la répartition des com pétences en m atière de police des étrangers, il appartient aux cantons de statuer sur le refus initial d'une autorisation de séjour - le refus prononcé par le canton étant alors définitif (art. 18 al. 1 LSEE) - alors que la C onfédération est chargée, en cas d'adm ission d'une dem ande en vue du séjour ou de l'établissem ent, de se prononcer aussi sur cette autorisation par la voie de la procédure d'approbation (ATF 130 II 49 consid. 2.1). L'O D M bénéficie d'une totale liberté d'appréciation, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger (art. 4 LSEE). En l'espèce, la com pétence décisionnelle appartient à la C onfédération en vertu de l'art. 1 al. 1 let. a O PAD E (cf. à cet égard le chiffre 132.4 let. e des D irectives et C om m entaires de l'O D M : Entrée, séjour et m arché du travail [D irectives LSEE], en ligne sur le site de l'O ffice fédéral des m igrations > Thèm es > Bases légales > Sources juridiques > D irectives et C om m entaires > Entrée, séjour et m arché du travail, visité le 20.08.2007). Il s'ensuit que ni le TAF, ni l'O D M , ne sont liés par la décision du Service des m igrations du canton de N euchâtel du 16 janvier 2006 et peuvent donc parfaitem ent s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 6. En l'espèce, A._______ a séjourné une prem ière fois en Suisse entre 1987 et 1996, d'abord dans le cadre de la procédure d'asile qu'il a vainem ent introduite dans ce pays, ensuite au bénéfice d'une autorisation de séjour délivrée à la suite de son prem ier m ariage avec une ressortissante suisse, enfin dans le cadre de l'exécution de la peine de deux ans d'em prisonnem ent à laquelle il avait été condam né pour vols le 2 7 juin 1995 par le Tribunal pénal d'Interlaken. R evenu en Suisse le 10 octobre 2000, A._______ y a obtenu une nouvelle autorisation de séjour en raison de son m ariage du 22 avril 2000 avec une deuxièm e ressortissante suisse, dont il s'est toutefois séparé en 2001 et dont il a définitivem ent divorcé le 5 janvier 2005. C ela étant, dans la m esure où le recourant n'est plus l'époux d'une ressortissante suisse et que le m otif ayant fondé la délivrance d'une autorisation de séjour en Suisse en application de l'art. 7 al. 1 LSEE n'existe plus, il convient d'exam iner si les circonstances du cas particulier justifient néanm oins le renouvellem ent de l'autorisation de séjour qui lui avait été accordée en raison de ce m ariage. D ans ce contexte, il convient de prendre en considération la durée du séjour, les liens personnels avec la Suisse, la situation professionnelle, la situation économ ique et sur le m arché du travail, ainsi que le com portem ent et le degré d'intégration de l'étranger. 7. En l'occurrence, il apparaît que, depuis son retour en Suisse en 2000, le recourant n'y a que très tem porairem ent exercé une activité lucrative et qu'il a été m is au bénéfice de prestations de l'Assurance invalidité depuis le 1er m ai 2002, pour un degré d'invalidité de 100 % . L'exam en du dossier am ène par ailleurs à constater que le recourant ne peut guère se prévaloir d'attaches sociales particulièrem ent étroites avec la Suisse et qu'il y a précédem m ent dém ontré un com portem ent peu respectueux des lois, dès lors qu'il y a été condam né, le 2 juin 1995, par le Tribunal pénal d'Interlaken, à deux ans d'em prisonnem ent ferm e pour vols. Il convient de rappeler en outre que, depuis la séparation d'avec sa deuxièm e épouse suissesse survenue en 2001, A._______ n'a pu continuer à résider en Suisse que dans le cadre de l'exam en du renouvellem ent de son autorisation de séjour par les autorités cantonales, respectivem ent fédérales. D ans ces circonstances, la durée de son séjour en Suisse depuis son retour dans ce pays le 10 octobre 2000 (soit bientôt 7 ans), certes non négligeable, doit être fortem ent relativisée, en com paraison avec les années vécues dans son pays d’origine avant sa prem ière venue en Suisse, ainsi que des années qu'il y a passées entre 1996 et 2000. C ’est ainsi au Liban que l’intéressé a passé toute son enfance, son adolescence et les prem ières années de sa vie d’adulte, années qui sont décisives pour la form ation de la personnalité (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa p. 132). Il apparaît dès lors que, nonobstant la durée de son séjour en Suisse, on ne saurait considérer que le recourant y ait accom pli un processus d'intégration sociale et professionnelle à ce point profond et durable qu'il se justifierait de renouveler une autorisation de séjour qu'il n'avait obtenue qu'en raison de son m ariage avec une ressortissante suisse dont il s'est séparé l'année suivante. Le sérieux de ce m ariage apparaît d'ailleurs sujet à caution, en considération de la brièveté de cette union et du fait que seul ce nouveau m ariage avec une ressortissante suisse perm ettait au recourant d'obtenir la levée de l'interdiction d'entrée en Suisse de 10 ans 8 dont il faisait l'objet et de s'établir à nouveau dans un pays dont il avait été refoulé le 10 février 1996 après avoir purgé la peine d'em prisonnem ent prononcée à son endroit. 8. Invoquant le droit au respect de la vie privée et fam iliale garanti par l’art. 8 de la C onvention de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales du 4 novem bre 1950 (C ED H , R S 0.101), A._______ a allégué que le non renouvellem ent de son autorisation de séjour en Suisse le priverait de la possibilité de m aintenir des relations avec son fils C ._______, dom icilié chez sa m ère, dans le canton d'Appenzell R hodes extérieures. 8.1 U n étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et fam iliale au sens de l’art. 8 C ED H pour em pêcher la division de sa fam ille et s'opposer ainsi à l'ingérence des autorités dans son droit protégé. Toutefois, pour qu'il puisse se réclam er de cette disposition, il doit entretenir une relation étroite, effective et intacte avec une personne de sa fam ille disposant d'un droit de présence durable en Suisse ("ein gefestigtes Anw esenheitsrecht"), soit d'un droit certain à l'obtention ou à la prolongation d'une autorisation de séjour, à savoir posséder en principe la citoyenneté helvétique ou disposer d'une autorisation d'établissem ent (cf. sur ce point ATF 129 II 193 consid. 5.3.1, 129 II 215 consid. 4.1, 127 II 60 consid. 1d/aa, 126 II 425; 122 II 5 consid. 1e, 289 consid. 1c, 389 consid. 1c). Le droit au respect de la vie privée et fam iliale garanti par l’art. 8 § 1 C ED H n’est par ailleurs pas absolu. U ne ingérence dans l’exercice de ce droit est possible en vertu de l’art. 8 § 2 C ED H . La question de savoir si, dans un cas d’espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d’accorder une autorisation de séjour fondée sur l’art. 8 C ED H doit être résolue sur la base d’une pesée de tous les intérêts publics et privés en présence (ATF 122 II 1 consid. 2 p. 5/6 ; 120 Ib 22 consid. 4a p. 25). Il faut qu’il existe des liens fam iliaux particulièrem ent forts dans les dom aines affectif et économ ique pour que l’intérêt public à une politique restrictive en m atière de séjour des étrangers et d’im m igration passe au second plan (ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5). D 'après la jurisprudence du Tribunal fédéral, les relations fam iliales protégées en vertu de l'art. 8 § 1 C ED H sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants m ineurs vivant en m énage com m un (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa, 122 II 289 consid. 1c). L'art. 13 al. 1 de la C onstitution fédérale de la C onfédération suisse du 18 avril 1999 (C st.; R S 101) garantit la m êm e protection (ATF 129 II 215 consid. 4). Sauf circonstances spéciales, la relation fam iliale entre l'enfant m ineur et le parent ne nécessite pas la présence de ce dernier en Suisse. A la différence de ce qui se passe en cas de vie com m une, le droit de visite peut en principe être exercé m êm e si le parent intéressé vit à l'étranger, au besoin en am énageant les m odalités de ce droit pour ce qui touche à sa fréquence et à sa durée. Il faut prendre en considération l'intensité de la relation entre le parent et l'enfant, ainsi que la distance qui séparerait 9 l'étranger de la Suisse (ATF 120 Ib 1 consid. 1 et 3, 120 Ib 22 consid. 4 et références citées; cf. égalem ent les arrêts du Tribunal fédéral 2A.617/2004 du 11 février 2005, consid. 3, et 2A.119/2004 du 5 m ars 2004, consid. 3; cf. égalem ent A LAIN W U R ZBU R G E R , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R evue de droit adm inistratif et fiscal [R D AF] I 1997, p. 285). 8.2. En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le recourant et son fils C ._______ se rencontrent quelques fois par année, entretiennent des contacts téléphoniques irréguliers, m ais ne paraissent pas avoir de relations particulièrem ent étroites. Il im porte de relever par ailleurs que, selon un décom pte établi le 27 octobre 2005 par le Service social de la com m une de G ._______, A._______ accusait un solde total de Fr 25'173.- de pension alim entaires im payées. D ans ces circonstances, et m êm e s'il se déclare désireux de m aintenir des contacts avec son fils et m êm e de les intensifier, on ne saurait pour autant considérer que le recourant entretienne avec celui-ci une relation réellem ent étroite, effective et intacte, susceptible de justifier la protection de l'art. 8 § 1 C ED H . Il convient de relever par ailleurs que le recourant est égalem ent père d'une fille, H ._______, qui réside au Liban, si bien que les relations paternelles dont il prétend tirer un droit à la poursuite de son autorisation de séjour ne se lim itent pas à la Suisse, m ais sont en réalité partagées entre les deux pays dans lesquels il a successivem ent vécu. 8.3 Au surplus, com pte tenu du fait que la Suisse pratique une politique restrictive en m atière de séjour des étrangers dans le but d'assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante et d'am éliorer la structure du m arché du travail en assurant un équilibre optim al en m atière d'em ploi (cf. art. 16, al. 1 LSEE et art. 1, let. a et c O LE ; ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6s. ; cf. égalem ent W U R ZBU R G ER , op. cit. p. 287), l’on ne saurait reprocher à l'autorité inférieure d’avoir refusé de donner son approbation au renouvellem ent de l'autorisation de séjour du recourant. C e faisant, cette autorité n'a ni excédé, ni abusé de son pouvoir d'appréciation. 9. A._______ n'obtenant pas le renouvellem ent de son autorisation de séjour en Suisse, c'est égalem ent à bon droit que l'O D M a prononcé son renvoi de Suisse en application de l'art. 12 LSEE. Il convient toutefois d'exam iner si l'exécution du renvoi est possible, licite et raisonnablem ent exigible, au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE. 9.1 A._______ est en possession de docum ents suffisants (passeport établi le 20 juillet 2005 et valable jusqu'au 20 octobre 2010) pour retourner au Liban, où il a d'ailleurs séjourné durant trois m ois en 2005. Ainsi, l'exécution de son renvoi ne se heurte pas à des obstacles insurm ontables d'ordre technique et s'avère dès lors possible (art. 14a al. 2 LSEE). 9.2 S'agissant de la licéité de l'exécution de son renvoi au Liban, le recourant n'a ni allégué, ni à fortiori dém ontré, qu'elle serait contraire aux engagem ents de la Suisse relevant du droit international. Il n'est en effet nullem ent établi que l'intéressé pourrait subir une persécution de la part 10 des autorités de son pays et qu'il risquerait de ce fait d'être personnellem ent et concrètem ent victim e de tortures ou de traitem ents inhum ains ou dégradants en violation de l'art. 3 C ED H . Il s'ensuit que l'exécution du renvoi de Suisse du prénom m é apparaît licite au sens de l'art. 14a al. 3 LSEE (cf. JAAC 60.97, 57.56, 56.50 et W ALTER KÄLIN , G rundriss des Asylverfahrens, 1990, p. 245 et références citées). 9.3 Selon l'art. 14a al. 4 LSEE, l'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique une m ise en danger concrète de l'étranger. C ette disposition, rédigée en la form e potestative, n'est pas issue des norm es du droit international, m ais procède de préoccupations hum anitaires qui sont le fait du législateur suisse (FF 1990 II 668). Elle vise non seulem ent les personnes qui, sans être individuellem ent victim es de persécutions, tentent d'échapper aux conséquences de guerres civiles, de tensions, de répressions ou à d'autres atteintes graves et généralisées aux droits de l'hom m e (KÄLIN , op. cit., p. 26), m ais aussi les personnes pour lesquelles un retour reviendrait à les m ettre concrètem ent en danger, notam m ent parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. 9.4 En l'occurrence, l'exam en du dossier am ène à constater que le recourant souffre de diverses affections psychiatriques, pour lesquelles il est suivi m édicalem ent en Suisse depuis le 23 août 2001 et en raison desquelles il a été hospitalisé (pour des périodes variant de quelques jours à quelques sem aines) à six reprises à la M aison de santé de Préfargier à M arin et à trois reprises à la C linique La R ochelle à Vaum arcus. Le rapport m édical établi le 27 décem bre 2005 par la D resse J._______ du C entre psycho-social de N euchâtel, faisait état du diagnostic suivant: trouble m ixte de la personnalité avec des traits de personnalité dépendantes et histrioniques (F61.0), épisode dépressif m oyen avec syndrom e som atique (F32.11) et situation fam iliale atypique (Z60.1). Le certificat m édical établi le 25 octobre 2006 par le D r I._______ du C entre psycho-social de N euchâtel posait le diagnostic suivant: trouble dépressif récurrent, épisode m oyen avec sym ptôm e som atique (F33.11), trouble de la personnalité de type anxieuse et dépendante (F60.60) et troubles m entaux liés à l'utilisation de benzodiazépine, actuellem ent sevré (F 13.25). Enfin, le certificat m édical établi le 8 août 2007 par le D r K._______ lors de la dernière hospitalisation du recourant à la M aison de santé de Préfargier établissait un diagnostic d'anxiété généralisée (F41.1) et de personnalité histrionique (F.60.4). 9.5 Au regard de ce qui précède, il s'im pose d'exam iner dès lors si, dans l'hypothèse d'un retour au Liban, le recourant pourrait y bénéficier des traitem ents m édicaux nécessités par les troubles psychiques qui l'affectent depuis plusieurs années.11 Il n'est pas contesté que le Liban, notam m ent sa capitale, offre des services m édicaux de pointe dans le dom aine de la psychiatrie (cf. à cet égard le site w w w lb.aubm c.org.lb/users/subpage.asp?id=11, visité le 27.08.2007), m ais ces soins sont fournis dans le cadre d'une clinique privée dont les coûts ne sont pas pris en charge par les assurances m aladies. L'accès aux soins psychiatriques est donc liée aux m oyens financiers dont le recourant disposerait en cas de retour dans son pays. S'il perçoit en Suisse un revenu m ensuel de Fr. 3'404.20, constitué par les rentes de l'assurance invalidité et de la prévoyance professionnelle qui lui sont allouées, force est de constater qu'en l'absence de traité de sécurité sociale entre la Suisse et le Liban, les rentes précitées ne lui seraient plus versées, s'il venait à retourner dans son pays d'origine. O r, com pte tenu de l'incapacité du recourant à exercer une activité lucrative et vu l'absence d'un soutien fam ilial adéquat au Liban, celui-ci n'y disposerait guère des m oyens nécessaires à assurer son entretien et à couvrir en particulier les frais liés à la poursuite des traitem ents psychiatriques qui lui sont prodigués depuis plusieurs années en Suisse: il ressort en effet des inform ations recueillies par le Tribunal que, faute d'exercer un em ploi, le recourant n'aurait pas accès à l'assurance de sécurité sociale nationale au Liban, et qu'il ne pourrait, par ailleurs, guère espérer y souscrire une assurance privée, dès lors que celles-ci excluent en principe les personnes souffrant de troubles psychiques ou de type chronique. D ans ces circonstances, et com pte tenu égalem ent de la rupture des liens conjugaux avec sa dernière épouse, laquelle aurait été la seule personne susceptible de le prendre en charge en cas de retour au Liban, le Tribunal considère que l'exécution du renvoi du recourant n'est, en l'état, pas raisonnablem ent exigible au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE. Eu égard à la condam nation du recourant, le 2 juin 1995, à deux ans d'em prisonnem ent pour vols, on pourrait certes considérer que, par son com portem ent délictueux en Suisse, celui-ci a com prom is la sécurité et l'ordre publics ou leur a porté gravem ent atteinte. Vu le tem ps écoulé depuis la com m ission des délits précités (plus de douze ans), le Tribunal considère toutefois que l'art. 14a al. 6 LSEE ne saurait trouver application dans le cas d'espèce. 10. En conséquence, le recours est partiellem ent adm is et l'autorité intim ée est invitée à m ettre A._______ au bénéfice de l'adm ission provisoire au sens de l'art. 14a al. 1 LSEE. Bien qu'elle succom be partiellem ent, l'autorité inférieure n'a pas à supporter de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA). C om pte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de percevoir des frais réduits de procédure. Il y est toutefois renoncé, le recourant ayant été m is 12 au bénéfice de l'assistance judiciaire com plète par décision du D épartem ent fédéral de justice et police du 8 août 2006. Le recourant a par ailleurs droit à des dépens réduits (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 al. 2 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). Le recourant n'obtenant que partiellem ent gain de cause, le TAF considère, au regard des art. 8 et ss FITAF, que le versem ent d'un m ontant de Fr. 400.-- à titre de dépens apparaît com m e équitable en la présente procédure. Le m andataire du recourant ayant été désigné com m e avocat d'office pour la présente procédure, il y a lieu d'allouer au recourant une indem nité pour les honoraires non couverts par les dépens qui lui sont alloués (art. 8 à 10 en relation avec l'art. 12 et l'art. 14 FITAF). Le recourant a l'obligation de rem bourser ce m ontant s'il revient à m eilleure fortune, conform ém ent à l'art. 65 al. 4 PA. Tenant com pte de l'ensem ble des circonstances du cas, le TAF estim e, au regard des art. 8 et ss FITAF, que le versem ent d'une indem nité à titre d'honoraires s'élevant à Fr. 800.-- apparaît com m e équitable en la présente cause. dispositif page 1313 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est partiellem ent adm is et la cause renvoyée à l'O D M pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 2. Il n'est pas perçu de frais. 3. L'autorité intim ée versera au recourant un m ontant de Fr. 400.-- à titre de dépens. 4. La C aisse du Tribunal versera à M e M arc W ollm ann une indem nité de Fr. 800.-- à titre d'honoraires. 5. Le recourant a l'obligation de rem bourser ce m ontant s'il revient à m eilleure fortune. 6. Le présent arrêt est com m uniqué: - au recourant (recom m andé), - à l'autorité intim ée (recom m andé), dossier 1 803 967 en retour. Le président du collège: Le greffier: Bernard Vaudan G eorges Fugner D ate d'expédition : Voies de droit C ontre le présent arrêt, un recours en m atière de droit public peut être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être déposé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition com plète, accom pagné de l'arrêt attaqué. Le m ém oire de recours, rédigé dans une langue officielle, doit indiquer les conclusions, m otifs et m oyens de preuve et être signé. Il doit être rem is au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à son attention, à La Poste Suisse ou à une représentation diplom atique ou consulaire suisse (cf. art. 42, 48, 54 et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]).