6632 2008-2047 Election de l’assemblée des délégués de PUBLICA (art. 13 de la LF du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions1) Communication du bureau électoral (art. 10, al. 1, du règlement de la Com mission de la caisse du 21 mai 2008 concer- nant l’élection de l’Assemblée des délégué s de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA2) 1. La date de l’élection de l’Assemblée des délégués est fixée au 28 novembre 2008. 2. Répartition définitive des sièges au sens de l’art. 7, RED – Circonscription électorale I 3: 62 sièges – Circonscription électorale II 4: 14 sièges – Circonscription électorale III 5: 1 siège – Circonscription électorale IV 6: 3 sièges 80 sièges Le président du bureau électoral Hans-Ruedi Hübscher 26 août 2008 Caisse fédérale de pensions PUBLICA 1 LPUBLICA; RS 172.222.1 2 RED; le texte est publié sur Internet, sous www.publica.ch/ →Organisation Institution collective 3 Caisse de prévoyance de la Confédération 4 Caisse de prévoyance du domaine des EPF 5 Caisses de prévoyance de l’administration fé dérale décentralisée au sens de l’art. 32a, al. 2, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers); RS 172.220.1 6 Caisses de prévoyance des em ployeurs affiliés visés à l’art. 4, al. 2, LPUBLICA Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Election de l'assemblée des délégués de PUBLICA In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 34 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.08.2008 Date Data Seite 6632-6632 Page Pagina Ref. No 10 142 065 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.