<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de :</p><p>- prendre les mesures qui s'imposent de sorte à créer des zones privilégiées de diversité biologique avec des solutions et des systèmes incitatifs en faveur des paysages de vaste étendue, utilisés pour une agriculture extensive et peuplés des variétés d'espèces qui sont caractéristiques de ces biotopes. Dans une première phase, il faudra désigner les terres cultivées les plus importantes pour la diversité des espèces à l'échelle nationale ;</p><p>- désigner les espèces dont la conservation est prioritaire et les mesures (qualitatives et quantitatives) à prendre dans ce domaine, et en soutenir la mise en oeuvre de manière ciblée, par des aides incitatives. Il faudra notamment examiner l'opportunité de verser des primes aux agriculteurs qui hébergent sur leurs terres des couples d'espèces particulièrement menacées et qui fournissent les prestations nécessaires à cet effet ;</p><p>- assurer la surveillance de l'évolution du biotope sur la base d'une planification des espèces-cibles. Un rapport sur l'efficacité des mesures devra être établi après un intervalle de trois ans ;</p><p>- prendre des mesures supplémentaires si les mesures déjà prises se révèlent inefficaces.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La motion entend assurer le maintien de la biodiversité grâce à une exploitation adaptée des habitats dans des zones privilégiées, à savoir des paysages ruraux de vaste étendue, exploités de manière extensive. Dans ce but, elle propose d'inventorier les principales zones privilégiées, de désigner les espèces cibles et d'introduire des instruments incitatifs favorisant la mise en oeuvre. L'évolution de l'habitat serait surveillée au moyen de stratégies concernant les espèces-cibles et ferait l'objet d'un rapport.</p><p>Le Conseil fédéral approuve l'orientation générale de la motion. Mais il est d'avis que le but qu'elle poursuit peut être atteint avec les bases légales et les instruments existants, ainsi qu'avec une mise en oeuvre systématique.</p><p>Différents instruments permettent d'assurer la biodiversité, par exemple les inventaires des biotopes établis en vertu de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN ; art. 18a et 23b) ou le réseau écologique national. Le réseau Emeraude actuellement mis en place, qui délimite les zones protégées d'importance nationale, a également un impact positif sur la diversité des espèces. Les suivis réguliers des inventaires fédéraux et le monitoring de la biodiversité permettent de vérifier l'efficacité de ces mesures.</p><p>Le Conseil fédéral est d'avis que l'établissement de nouveaux inventaires ne constitue pas la méthode adaptée pour assurer le maintien à long terme de la biodiversité en Suisse. Il escompte un meilleur succès de la mise en oeuvre d'une utilisation durable des sols, qui est le but d'une politique agricole multifonctionnelle, d'une politique forestière moderne et de la LPN.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.