<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd"> <html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"> <head> <meta charset="utf-8"/><meta content="HTML Tidy, see www.w3.org" name="generator"/> <meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type"/> <meta content="Microsoft Word 10 (filtered)" name="Generator"/> <title></title> </head> <body lang="FR-CH" link="blue" vlink="navy"> <div class="Section1"> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top" width="95"> <p class="OJV-LogoLibelle"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-LogoLibelle"><span lang="FR"><img alt="image001" height="132" src="20091005095639560_e-files/image001.jpg" width="77"/></span></p> </td> <td valign="top" width="321"> <p class="OJV-LogoAdresse"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-LogoLibelle"><span lang="FR">TRIBUNAL CANTONAL</span></p> </td> <td valign="top" width="284"> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR">369</span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR">PE06.023599-BBU/DST/CPU</span></p> </td> </tr> </table> </div> <span lang="FR"><br clear="all"/> </span> <div class="Section2"> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> </div> <span lang="FR"><br clear="all"/> </span> <div class="Section3"> <p class="OJV-DcisionsInstance"> <span lang="FR">COUR DE CASSATION penale</span></p> <p class="OJV-DcisionsDoubleSoulign"> <span lang="FR">______________________________________</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Séance du 24 août 2009</span></p> <p class="OJV-DcisionsSoulign"><span lang="FR">__________________.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormalTab3"><span lang="FR">Présidence de M. <span>Creux</span>, président</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormalTab3"><span lang="FR">Juges : MM. de Montmollin et Battistolo</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormalTab3"><span lang="FR">Greffier : M. Ritter</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsEtoiles"><span lang="FR">*****</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"> <b><span lang="EN-GB">Art. 47,</span></b> <b><span lang="EN-GB">251 ch. 1 CP; 411 let h. et i, 415 CPP</span></b></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="EN-GB"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="EN-GB"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="EN-GB"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="EN-GB"> </span> <span lang="FR">La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour <span>statuer sur le</span></span> <span lang="FR">recours interjeté</span> <span lang="FR">par <b><span>P.________</span></b> contre le jugement rendu le 9 juin 2009 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause dirigée notamment contre la recourante.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Elle considère :</span></p> <span lang="FR"><br clear="all"/> </span> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> En fait :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">A.</span></b><span lang="FR"> </span> <span lang="FR">Par jugement du 9 juin 2009, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré L.________ du chef d'accusation de lésions corporelles simples (I), condamné P.________, pour faux dans les titres, à la peine de 90 jours- amende, avec sursis durant deux ans, le montant du jour-amende étant fixé à 150 fr. (II), rejeté les conclusions civiles de P.________ à l'égard d'L.________ (III), dit que P.________ est la débitrice d'L.________ de 3'000 fr. à titre de dépens pénaux (IV) et mis les frais de la cause, par 1'500 fr., à la charge de P.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (V).</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">B. </span></b> <span lang="FR">Ce jugement retient en substance ce qui suit, la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> L'accusée P.________, née en 1959, est l'ex-amie d'L.________, né en 1967. Son salaire mensuel s'élève actuellement à 7'400 fr. net, treize fois l'an. Elle verse environ 1'600 fr. par mois pour les intérêts hypothécaires et l'amortissement de l'emprunt souscrit pour acheter son logement.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le 16 septembre 2006, l'accusée s'est présentée au domicile de son ex-ami afin de récupérer des affaires personnelles qu'elle avait laissées chez lui. Elle en a emporté une partie, en présence de N.________, belle-sœur de son ex-partenaire. Elle est revenue un peu plus tard pour en réclamer d'autres. L.________ refusant de répondre au téléphone et de lui ouvrir, elle a contacté la belle-sœur de ce dernier, qui est revenue sur les lieux pour remettre à l'accusée un nouveau lot d'effets entreposés à la cave.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> P.________ a dit être revenue une troisième fois sur les lieux, le même jour, après le second départ de N.________. Selon l'accusée, L.________ lui a ouvert la porte. Elle aurait alors pénétré à l'intérieur du logement pour reprendre une veste ainsi que l'original d'une reconnaissance de dette que son ex-ami avait en sa possession. Il aurait alors déchiré ce titre, l'aurait jeté aux toilettes, puis tiré la chasse d'eau, avant de s'en prendre à elle. Il l'aurait frappée à la tête, puis traînée et poussée à l'extérieur de l'appartement. Elle serait alors tombée dans les escaliers. Elle s'est alors rendue au volant de sa voiture à l'Hôpital de Sion, où des photographies de sa personne révélant des dermabrasions ont été prises.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Elle a déposé plainte contre L.________ en produisant la photocopie d'une reconnaissance de dette datée du 9 octobre 2005, aux termes de laquelle celui-ci reconnaissait lui devoir 25'000 fr. Il est reproché à l'accusée d'avoir confectionné ce document en juxtaposant plusieurs éléments, dont un comprenant la signature de son ex-ami.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le document a fait l'objet de deux expertises. La première, établie le 23 avril 2007, a conclu à l'existence de signes attestant que le document source avait été copié à de multiples reprises, que les parties imprimées du document ont très vraisemblablement été réalisées par superposition de deux textes partiels qui ont ensuite été copiés et, enfin, que la partie comportant la signature présente plus de petits points noirs d'encre d'imprimante que l'ensemble du document, d'où découle l'hypothèse que cette partie pourrait avoir été copie plus de fois que le reste du texte. Selon l'expert, l'hypothèse de la réalisation du document incriminé par addition d'éléments photocopiés est ainsi très probable.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> La seconde expertise, déposée le 2 février 2009, a porté sur un autre exemplaire de la copie de la reconnaissance de dette, l'examen étant par ailleurs identique à celui mis en oeuvre dans le cadre de l'expertise précédente. Les points parasites autour de la signature d'L.________ sont toujours visibles, mais dans une moindre mesure que sur le premier document examiné. Tout en relevant que de nombreux paramètres peuvent influencer le nombre de points parasites, l'expert a considéré que l'examen de la nouvelle pièce laissait persister un doute quant à un possible "montage" de la signature sur le reste du document.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le document est en outre entaché de nombreuses fautes d'orthographe et de français. Ainsi, le prénom du signataire ne comporte pas de majuscule, pas plus que son adresse; au surplus, le n° de passeport d''L.________ indiqué avant la signature est faux.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Quant aux circonstances dans lesquelles aurait été établie la reconnaissance de dette, l'accusée a expliqué qu'L.________ en avait gardé l'original, dont il ne lui aurait remis qu'une copie, non contresignée. Elle a ajouté qu'il avait signé la reconnaissance de dette alors que l'entier de la somme de 25'000 fr. ne lui avait pas encore été remise; elle lui aurait fait parvenir 12'550 fr. au total à la fin de l'année 2005, soit quelque 1'000 fr. mensuellement, alors qu'elle gagnait environ 6'000 fr. par mois à l'époque considérée. Il aurait ainsi reconnu des dettes futures. L'accusée a indiqué que son ex-ami rencontrait des difficultés financières en raison de son divorce. Pourtant, entendue comme témoin, N.________ a fait savoir que tel n'avait pas été le cas. En bonnes relations avec l'ex-femme d'L.________, c'est d'elle que le témoin tiendrait ce renseignement.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Appréciant les faits de la cause, le premier juge a considéré que le montant du prêt consenti par l'accusée à son ex-ami semblait bien important compte tenu du salaire de l'intéressée. Selon le tribunal de police, il paraissait en outre totalement invraisemblable qu'L.________ ait pu signer la reconnaissance de dette litigieuse, surtout en faisant des fautes d'orthographe sur ses propres prénom et lieu de domicile, titre dont il aurait en outre gardé l'original. Bien plutôt, toujours selon le tribunal de police, le document est un faux, qui ne peut qu'être l'œuvre de l'accusée et avoir été établi dans le dessein de se venger d'L.________ ainsi que de porter atteinte à ses intérêts pécuniaires.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Pour ce qui est du chef d'accusation de lésions corporelles simples dirigé contre L.________, les photos prises à l'Hôpital de Sion le jour des faits ne révèlent aucune trace de coups sur la personne de la plaignante, mais uniquement des dermabrasions. Ces lésions sont compatibles avec une chute dans un escalier, événement dont on ignore cependant le lieu et les circonstances. Le premier juge a au surplus tenu pour invraisemblable que la plaignante se fût rendu une troisième fois chez son ex-ami pour récupérer des affaires, attendu que <span>l'existence de la fausse reconnaissance de dette confectionnée par l'intéressée infirmait la justification d'un nouveau passage au domicile de son ex-ami, puisque que le prétendu original du titre qu'elle allègue être venue chercher ne pouvait exister. Partant, l'existence d</span>es actes illicites qu'elle dit avoir été perpétrés par celui-ci à son préjudice exclusivement lors du troisième contact entre parties n'apparaît pas crédible.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Appréciant la culpabilité de l'accusée, le premier juge a retenu, à charge, la méchanceté de son esprit revanchard qui l'a amenée à porter de fausses accusations contre son ex-ami; à décharge ont été pris en compte l'absence d'antécédents de l'intéressée et l'état dépressif dans lequel elle se trouvait lors des faits. Le montant du jour-amende a été déterminé au vu des ressources de l'accusée. Les conditions du sursis sont réunies.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">C.</span></b><span lang="FR"> </span> <span lang="FR">En temps utile, P.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti à cet effet, elle a déposé un mémoire concluant implicitement à la nullité du jugement, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu'elle est libérée de toute peine, respectivement que la sanction soit réduite dans telle mesure que justice dira.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> <b><span>En droit :</span></b></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">1. </span></b> <span lang="FR">Le recours est principalement en nullité, subsidiairement en réforme. La cour de céans détermine librement l'ordre d'examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, <i>in</i> JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, <i>in</i> JT 1996 III 66, spéc. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><span lang="FR"> En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les moyens de nullité, ceux-ci pouvant faire apparaître des doutes sur l'existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP), éventualité qui n'est en principe plus examinée dans le cadre du recours en réforme.</span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">2.1a) </span></b> <span lang="FR">La recourante se plaint d'abord du "non respect du caractère contradictoire des débats". Elle reproche au premier juge d'avoir autorisé le plaignant à avancer un élément nouveau en audience (à savoir le numéro de son passeport), sans que le fait en question n'eût été annoncé antérieurement. Ce grief recouvre implicitement le moyen déduit de la violation du droit d'être entendu, sanctionnée par l'art.</span> <span lang="EN-GB">411 let. h et i CPP (Bovay et alii, op. cit., n. 8.2 ad art. 411 CPP).</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="EN-GB"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span>b)</span></b><span> </span> <span lang="FR">En procédure pénale vaudoise, l'instruction principale faite aux débats est orale, de sorte que les déclarations qui y sont émises ne sont pas verbalisées. Le résultat de l'administration des preuves ne figure ainsi que dans l'état de fait du jugement. L'art. 320 al. 4 CPP prévoit expressément que les parties ont le droit de produire des pièces jusqu'à la clôture de l'instruction.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">c)</span></b><span lang="FR"> En l'espèce, l<span>'admission du moyen de preuve incriminé n'est donc contraire à aucune règle de la procédure pénale. La production de la pièce incriminée (photocopie du passeport) est au demeurant mentionnée au procès-verbal. La recourante, assistée par son conseil, était présente à l'audience. Il lui était donc loisible de consulter la pièce produite. A supposer qu'elle n'ait pas fait usage de cette faculté, elle ne saurait s'en plaindre et prétendre à une violation de son droit d'être entendue. Ce moyen doit donc être rejeté.</span></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">2.2</span></b><span lang="FR"> La recourante se plaint ensuite de ce que le conseil du plaignant ait fait allusion à une affaire tranchée par le même juge, laquelle concernait déjà une chute dans les escaliers; cette décision n'aurait pas été communiquée à l'accusée. En outre, le sourire de la présidente à cette occasion, qualifié d'appuyé, témoignerait d'une connivence entre l'avocat et le magistrat. Pourtant, rien n'interdit à une partie, par son conseil, de se référer à un précédent jurisprudentiel, même tranché par le magistrat devant lequel elle comparaît; aussi bien, un président peut sourire à l'évocation d'un rappel sans pour autant que ce comportement soit la preuve d'un parti pris. Au demeurant, les faits invoqués ne sont pas établis et l'intéressée n'a, au vu du procès-verbal, pas protesté à l'audience.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">2.3</span></b><span lang="FR"> La recourante paraît enfin faire grief au tribunal de police d'avoir motivé l'acquittement d'L.________ du chef d'accusation de lésions corporelles sur sa personne par le fait qu'un faux dans les titres avait été retenu auparavant à son encontre. Par la jonction des deux causes pour qu'elles fassent l'objet d'une instruction et d'un jugement communs, il y aurait ainsi, selon la recourante, eu abus du pouvoir d'appréciation de la part du premier juge pour ce qui est de l'origine des lésions corporelles.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Il est exact que le jugement, pour ce qui est de l'appréciation des faits, établit un lien entre le faux dans les titres imputé à la recourante et la libération du co-accusé, ce dans la mesure où, selon l'autorité de première instance, l'existence de la reconnaissance de dette contrefaite par l'intéressée infirmait la justification d'un troisième passage au domicile de son ex-ami le</span> <span lang="FR">16 septembre 2006<span>, puisque que le prétendu original du titre qu'elle allègue être venue chercher ne pouvait exister. Cette appréciation n'est en rien arbitraire. Au demeurant, c'est pour d'autres motifs également, énoncés dans le jugement et auxquels soit renvoi, que le tribunal de police a rejeté le version de la plaignante selon laquelle elle aurait effectué un troisième passage à l'appartement de son ex-ami.</span></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">2.4</span></b><span lang="FR"> Pour le surplus, la recourante ne fait qu'opposer sa version des faits à celle de l'autorité de première instance. Dans cette mesure, ses moyens sont purement appellatoires et, partant, sans pertinence.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le recours en nullité doit donc être rejeté.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><b><span lang="FR">3.1 </span></b> <span lang="FR">Sous l'angle de la réforme, la cour de céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant; elle est liée en outre par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a été vu, sous l'angle de la nullité, que de telles inadvertances ne sont pas données en l'espèce, pas plus que l'état de fait n'a à être complété.</span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><b><span lang="FR">3.2 </span></b> <span lang="FR">La recourante fait d'abord valoir que le plaignant n'est responsable de sa chute que dans la mesure où le fait dommageable serait survenu en raison de "la brutalité de la rupture et (du) comportement" de l'intéressé. En d'autres, termes, ce serait sous le coup de l'émotion qu'elle serait tombée, de son propre fait. La chute serait survenue en un lieu indéterminé, qui peut avoir été l'escalier de son propre logement plutôt que de celui d'L.________. Il s'ensuit, selon elle, que l'intéressé ne serait responsable du dommage que civilement, à l'exclusion de toute infraction pénale, ce qu'il y aurait lieu de constater.</span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><span lang="FR"> Ce faisant, la recourante se limite à présenter une nouvelle version des faits allégués, que rien n'étaye matériellement. Bien plutôt, il a été vu que l'appréciation du tribunal de police n'est nullement entachée d'arbitraire. Ses conclusions constatatoires ne peuvent donc qu'être rejetées.</span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><b><span lang="FR">3.3 </span></b> <span lang="FR">La recourante fait ensuite valoir qu'elle n'avait jamais eu le dessein d'utiliser le document contrefait au préjudice d'L.________, à telle enseigne que l'un des éléments constitutifs de la définition du faux dans les titres ferait défaut.</span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><span lang="FR"> Ce moyen est infirmé par la seule circonstance que le document falsifié a été produit en justice par la recourante elle-même à l'appui d'une plainte pénale dirigée contre son ex-ami, à son propre profit et au détriment de l'intéressé. Ce comportement constitue l'usage d'un titre faux au sens de l'art. 251 ch. 1 CP.</span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><b><span lang="FR">3.4 </span></b> <span lang="FR">Enfin, la recourante fait valoir que la peine est arbitrairement sévère.</span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">a) </span></b> <span lang="FR">Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. Selon l'al. 2 de cette disposition, la culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.</span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><b><span lang="FR">b)</span></b><span lang="FR"> L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation, qui ne fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours en réforme sur la quotité de la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la sanction apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3 CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127 IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c. 2b).</span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><span lang="FR"> L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des antécédents et de la situation personnelle consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la nécessité de prendre en considération l'effet de la peine sur l'avenir du condamné. S'agissant de ce dernier élément, le Message précise que le juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à la culpabilité de l'auteur s'il y a lieu de prévoir qu'une peine plus clémente suffira à le détourner de commettre d'autres infractions (FF 1999 II 1866). Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections marginales. Il ne saurait l'emporter sur l'appréciation de la culpabilité du délinquant, l'effet de la peine devant toujours rester proportionné à la faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie la jurisprudence rendue en vertu de l'art. 63 aCP (cf. not.</span> ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2a; ATF 118 IV 21, c. 2b; <span lang="FR">cf. aussi notamment TF, arrêt 6B_207/2007,</span> <span lang="DE">du 6 septembre 2007, ad Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève du 23 avril 2007)</span>.</p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"> </p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">c) </span></b> <span lang="FR">En l'espèce, le premier juge a retenu, à charge, la méchanceté de l'esprit revanchard de l'accusée qui l'a amenée à porter de fausses accusations contre son ex-ami; à décharge ont été pris en compte l'absence d'antécédents de l'intéressée et l'état dépressif dans lequel elle se trouvait lors des faits.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Ce faisant, le tribunal n'a pas tenu compte d'éléments étrangers à l'art. 47 CP. Ceux pris en compte sont complets et pertinents. La peine prononcée se situe dans le cadre légal. Elle n'apparaît pas arbitrairement sévère. Au surplus, le montant du jour-amende n'est pas contesté en tant que tel et, vérifié d'office, s'avère avoir été fixé conformément à l'art. 34 al. 2 CP.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><span lang="FR"> Il s'ensuit que le recours en réforme doit être rejeté à l'instar du recours en nullité.</span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><b><span lang="FR">4.</span></b> <span lang="FR"> En conclusion, le recours doit être rejeté en application de l'art. 431 al. 2 CPP. Le jugement est confirmé.</span></p> <p class="OJVDcisionsComptabilit"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance sont mis à la charge de la recourante (art. 450 al. 1 CPP). <span> </span></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Par ces motifs,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">la Cour de cassation pénale,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">statuant à huis clos</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">en application de l'art. 431 al. 2 CPP,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">prononce :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"> <span lang="FR"> <b>I.</b> Le recours est rejeté.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> <b>II.</b> Le jugement est confirmé.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> <b>III.</b> Les frais de deuxième instance, par 1'300 fr. (mille trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> <b>IV.</b> L'arrêt est exécutoire.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"> <span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsSignature"> <span lang="FR">L</span><span lang="FR">e <span>président</span></span><span lang="FR"><span> : L</span>e <span>greffi</span>er<span> :</span></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCentrETDU"> <span lang="FR">Du 26 août 2009</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> <span>Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué à la recourante et aux autres intéressés.</span></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsSignature"> <span lang="FR"> L</span><span lang="FR">e <span>greffi</span>er<span> :</span></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <span lang="FR"> <br clear="all"/> </span> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCentrETDU"> <span lang="FR">Du</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> <span>L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :</span></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRetraitNiveau1"> <span lang="FR">‑ Mme P.________,</span></p> <p class="OJV-DcisionsRetraitNiveau1"> <span lang="FR">- Me Laure Chappaz, avocate (pour P.________),</span></p> <p class="OJV-DcisionsRetraitNiveau1"> <span lang="FR">- Me Pascal Nicollier, avocat (pour L.________),</span></p> <p class="OJV-DcisionsRetraitNiveau1"> <span lang="FR">‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">et communiqué à :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRetraitNiveau1"> <span lang="FR">‑ Service de la population, secteur étrangers (30.06.1959),</span></p> <p class="OJV-DcisionsRetraitNiveau1"> <span lang="FR">‑ Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois,</span></p> <p class="OJV-DcisionsRetraitNiveau1"> <span lang="FR">‑ M. le Juge d'instruction cantonal,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">par l'envoi de photocopies.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100<br/> al. 1 LTF).</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsSignature"> <span lang="FR"> L</span><span lang="FR">e <span>greffi</span>er<span> :</span></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> </div> </body> </html>