Interpellation Matthey 458 N 18 mars 1988 complémentaire ne diminue en rien son importance. Inver- sement, ce n'est pas directement au gymnase qu'il incombe de préparer les élèves à une profession; il doit plutôt leur transmettre une culture générale approfondie qui leur per- mettra de suivre la voie des études supérieures. Il serait bien sûr possible de donner aux élèves un aperçu du monde professionnel en les encourageant à suivre des cours facul- tatifs. Ceux-ci toutefois ne pourraient jamais remplacer une formation professionnelle telle que prévue par la loi. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- rates teilweise befriedigt. #ST# 87.970 Interpellation Matthey Entlassungen bei Dubied SA. Bundeshilfe für das Val-de-Travers Licenciements chez Dubied SA. Soutien de la Confédération au Val-de-Travers Wortlaut der Interpellation vom 16. Dezember 1987 Am Freitag, den 11. Dezember 1987,'kündigte das im Val-de- Travers, Kanton Neuenburg, gelegene Unternehmen Dubied SA, das im Moment noch 700 Personen beschäftigt, auf Ende Jahr die Entlassung von 400 bis 500 Arbeitneh- mern an. Abgesehen davon, dass diese Entscheidung die prinzipielle Frage aufwirft, ob die Direktion und der Verwaltungsrat nicht verpflichtet wären, die Arbeitnehmer und ihre Organi- sationen über die Entwicklung der Unternehmenslage zu informieren, hat sie für die betroffenen Arbeitnehmer, deren Familien und die ganze Region schwerwiegende Folgen. Tatsächlich ist das Val-de-Travers (11 500 Einwohner, unge- fähr 5000 Erwerbstätige, davon die Hälfte in der Industrie tätig) in hohem Masse von der Tätigkeit der Dubied SA abhängig. Trotz der intensiven Bemühungen, die der Kanton Neuen- burg zur wirtschaftlichen Förderung und Diversifikation unternommen hat, besteht die Gefahr, dass in der Folge dieser Entlassungen zahlreiche Personen aus dem Val-de- Travers wegziehen und die Gemeinden mit grossen Schwie- rigkeiten zu kämpfen haben werden. Es sind ausserordent- liche Massnahmen nötig; und zwar um so mehr, als die neulichen Entscheide der Dubied SA eine Region treffen, die seit zehn Jahren von der Rezession betroffen ist. Deshalb bitten wir den Bundesrat zu sagen, ob er bereit ist, die Folgen, die sich aus den von der Dubied SA beschlosse- nen Entlassungen ergeben, zu mildern, indem ersieh bereit erklärt, 1. mindestens vorübergehend die Aufträge des Bundes an das Unternehmen Dubied SA zu erhöhen, um befristet die Beschäftigung von möglichst vielen Personen und die Umstrukturierung des Unternehmens zu ermöglichen; 2. nach Absprache mit dem Kanton besondere Massnahmen im Rahmen der Arbeitslosenversicherung zu treffen, um die Wiedereinstellung der Arbeitnehmer zu garantieren und die Abwanderung der Einwohner, welche die Zukunft des Tales gefährden würde, soweit wie möglich zu begrenzen; 3. sich für eine grosszügige Anwendung des Bundesbe- schlusses über Finanzierungsbeihilfen zugunsten wirt- schaftlich bedrohter Regionen und des Bundesgesetzes über Investitionshilfe für Berggebiete einzusetzen. Texte de l'interpellation du 16 décembre 1987 Le vendredi 11 décembre 1987, l'entreprise Dubied SA, située dans le Val-de-Travers, canton de Neuchâtel, annon- çait le licenciement de 400 à 500 personnes sur les 700 qu'occupé encore l'entreprise. Cette décision, outre.qu'elle pose la question générale de l'obligation qui devrait être celle de la direction et du Conseil d'administration d'informer et de renseigner les salariés et leurs organisations sur l'évolution de la situation de l'entre- prise, entraînera des conséquences graves pour les travail- leurs concernés, leurs familles et toute la région. En effet, le Val-de-Travers (11 500 habitants, environ 5000 emplois dont près de 2500 dans le secteur secondaire) dépend en grande partie de l'activité de Dubied SA. Malgré l'intensité des efforts de promotion et de diversifica- tion économiques réalisés par le canton de Neuchâtel, ces licenciements risquent de se traduire par de nombreux départs du Val-de-Travers et par de grandes difficultés pour les communes. Des mesures extraordinaires s'avèrent nécessaires, cela d'autant plus que les récentes décisions de Dubied SA viennent s'ajouter à une situation régionale déjà frappée par une régression d'une dizaine d'année. Dès lors, et afin de limiter les conséquences humaines, sociales, financières et économiques provoquées par les licenciements décidés par l'entreprise Dubied SA, le Conseil fédéral peut-il nous dire s'il est prêt à: 1. Renforcer, temporairement au moins, les commandes faites par la Confédération à l'entreprise Dubied SA pour favoriser à terme l'occupation d'un maximum de personnes et la restructuration de l'entreprise. 2. Prendre, en relation avec le canton, des mesures particu- lières relevant de l'assurance-chômage pour assurer le reclassement des travailleurs et limiter autant que possible l'émigration des habitants qui mettrait en péril l'avenir même du Vallon. 3. Favoriser une large application de l'arrêté fédéral insti- tuant une aide financière en faveur des régions dont l'éco- nomie est menacée et de la loi fédérale sur l'aide en matière d'investissements dans les régions de montagne. Mitunterzeichner- Cosignataires: Aguet, Ammann, Bäumlin Ursula, Béguelin, Bircher, Bodenmann, Borei, Brügger, Carobbio, Danuser, Fehr, Haller, Hubacher, Jeanprêtre, Lanz, Ledergerber, Longet, Neukomm, Ott, Rechsteiner, Ruffy, Ulrich, Zbinden Hans, Züger (24) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 24. Februar 1988 Rapport écrit du Conseil fédéral du 24 février 1988 Le Conseil fédéral est conscient des problèmes que rencon- trent la population et l'économie du Val-de-Travers suite aux difficultés de l'entreprise Dubied SA. Il est prêt à utiliser au mieux les instruments à disposition pour combattre et atté- nuer les conséquences du chômage et pour renforcer à moyen et long terme le potentiel économique de la région. 1. Commandes de la Confédération La politique fédérale d'achat vise à répartir autant que possible les commandes de la Confédération entre les diffé- rentes parties du pays et tient compte des intérêts des régions économiquement défavorisées. En l'occurrence, l'entreprise Dubied SA bénéficie de commandes d'arme- ment qui permettent d'employer environ 70 personnes, soit la moitié du secteur «mécanique générale» de l'entreprise. A moyen terme, les commandes des fabriques fédérales d'armement devraient pouvoir être maintenues à ce niveau, pour autant que l'entreprise reste compétitive. C'est là une condition essentielle, car les achats de la Confédération doivent respecter le régime de la libre concurrence. L'adju- dication de tels mandats ne saurait cependant garantir le maintien de la totalité des emplois de Dubied SA et il ne serait d'ailleurs pas souhaitable d'engendrer ainsi pour cette entreprise une trop grande dépendance des commandes militaires. 2. Assurance-chômage Les mesures destinées à prévenir et à combattre le chômage qui sont prévues par la loi sur l'assurance-chômage et18. März 1988 N 459 Interpellation Stucky l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI) permettent de sub- ventionner des cours de perfectionnement et de reconver- sion professionnels ainsi que des programmes d'occupation temporaire de chômeurs organisés par des collectivités publiques ou des institutions privées sans but lucratif. Il est aussi possible de soutenir individuellement les personnes qui suivent une telle formation et celles qui acceptent un emploi à l'extérieur de la région (notamment, contribution aux frais pour les travailleurs séjournant hors de leur domi- cile durant la semaine et ceux qui font la navette entre leur domicile et leur lieu de travail). L'initiative de telles mesures incombe en premier lieu aux cantons, aux partenaires sociaux et aux institutions privées. Vu la situation, il paraît souhaitable d'utiliser le plus complè- tement possible ces mesures préventives de la LACI. Les autorités fédérales sont prêtes à accepter les demandes s'inscrivant dans ce cadre. Des contacts ont d'ailleurs déjà été pris dans ce sens avec les instances cantonales et les organisations concernées. 3. Instruments de la politique régionale 31. Arrêté fédéral instituant une aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée (AF) L'aide financière sous forme de cautionnement et de contri- bution au service de l'intérêt ainsi que les allégements fiscaux prévus par l'AF sont des aides subsidiaires. Elles présupposent l'existence d'un projet de l'économie privée qui aboutisse à une innovation, à la création d'une nouvellle entreprise ou à la diversification de l'activité d'une entre- prise existante. Quoique précises, les dispositions de l'AF permettent déjà une application souple, modulée en fonction des caractéris- tiques régionales. C'est ainsi que 17 projets au Val-de- Travers ont déjà pu bénéficier de l'appui de l'AF. L'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail pour- suivra sa collaboration avec les instances cantonales et examinera avec l'attention et la souplesse nécessaires les. projets que lui soumettra le canton de Neuchâtel. 32. Loi sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne (LIM) Le développement des infrastructures est une politique à long terme qui n'agit pas immédiatement sur l'emploi. Les communes du Val-de-Travers ont entrepris de grands efforts dans ce domaine, notamment en viabilisant des zones industrielles. De tels projets on pu être soutenus dans le cadre de la LIM. La Confédératon est prête à poursuivre dans cette voie et continuera d'accorder son aide aux inves- tissements qui favorisent le développement de la région. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- rates teilweise befriedigt.. #ST# 87.961 Interpellation Stucky Projekt Grafico der PTT Projet GRAFICO des PTT Wortlaut der Interpellation vom 14. Dezember 1987 1. Teilt der Bundesrat die Meinung, dass die PTT, beschränkt auf ihre eigenen Zwecke, die Grundbuchpläne nur so weit digitalisieren und scannen sollen, als die Kompa- tibilität mit dem öffentlichen Vermessungswerk sicherge- stellt ist und diese die Unterlagen liefern kann? 2. Ist der Bundesrat bereit, das Bundesamt für Organisation mit der Sicherstellung zur Koordination zu beauftragen? 3. Ist der Bundesrat bereit, die amtliche Vermessung gemäss Programm 2000 und RAV voranzutreiben und die vorüber- gehende Mehrarbeit möglichst durch Heranziehen privater Büros ausführen zu lassen? Texte de l'interpellation du 14 décembre 1987 1. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que les PTT ne doivent procéder à la numérisation et à la lecture des plans du registre foncier pour leurs propres besoins que dans la mesure où la compatibilité avec la mensuration officielle est assurée et que celle-ci livre les données? 2. Le Conseil fédéral est-il prêt à charger l'Office de l'organi- sation d'assurer la coordination? 3. Est-il prêt à faire avancer la mensuration cadastrale selon le programme 2000 et REMO et à avoir recours, autant que faire se peut, à des bureaux privés pour exécuter le travail supplémentaire auquel il faudra faire face momentané- ment? Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine - Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die PTT beabsichtigen unter dem Stichwocht Grafico (Gra- fisch interaktives Informationssystem mit Computer) die vollnumerische Verarbeitung der Grundbuchdaten für ihre eigenen Zwecke, insbesonders für ihre Leitungsnetze. Bei der Vermessungsdirektion des EJPD besteht das Projekt «Reform der amtlichen Vermessung (RAV)», veröffentlicht im Bericht «Die Zukunft des Bodens». Als zentrale Stelle der amtlichen Vermessung beabsichtigt die Direktion das Grundbuch zu modernisieren, namentlich den Dateninhalt wesentlich zu erweitern und zu computerisieren. Zwischen dem PTT-Projekt und der RAV besteht auf oberster Ebene zwar eine gewisse Absprache, aber praktisch keine echte Koordination, indem die PTT mit einem sehr ehrgeizigen Zeitplan ihr Projekt durchziehen wollen, das neben einem beachtlichen Personalbedarf erhebliche Kosten bringt. Die Vermessungsdirektion kann diesem geplanten Rhythmus nicht folgen (beschränktes Personal und Budget), sollte aber über die Kantone bzw. insbesonders die Auftragsverge- bung an Dritte, in die Lage versetzt werden, die vorüberge- hende Mehrarbeit, d. h. die Beendigung des Eidgenössi- schen Vermessungswerkes und der RAV zu bewältigen. Sind die recht teuren Geräte (Scanner usw.) von den PTT einmal angeschafft bzw. das Personal eingestellt, so ist anzunehmen, dass sie auch die Nachführung in eigener Regie, also im Wettbewerb zu den amtlichen Stellen bzw. den privaten Büros übernehmen wird. Im übrigen sind die Kosten selbst für die PTT hoch. Rechnet man mit 2000 Mannjahren, Scannerkosten von 135 Franken pro Stunde (unbedient) und Zeichenautomaten von 80 Franken pro Stunde, ergibt sich eine Grössenordnung von 500 Millionen Franken. Einen entsprechenden Auftrag hat unseres Wissens die PTT nie erhalten. Ist es bei dieser Sachlage nicht eher angezeigt, die vorhandenen Mittel für eine zügige Vermessung gemäss Programm 2000 und RAV einzusetzen, bei der die privaten Vermessungsbüros möglichst weitgehend herangezogen werden sollten, statt ein Subsystem bei den PTT aufzu- bauen? Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 24. Februar 1988 Rapport écrit du Conseil fédéral du 24 février 1988 1. Sofern möglich übernehmen die PTT alle für sie relevan- ten konventionellen numerischen Grundbuchdaten aus den Unterlagen der amtlichen Vermessung. Sie werden nur dort digitalisieren oder scannen, wo wegen fehlender numeri- scher Daten der gesetzliche Auftrag zur Führung von Lage- plänen nicht erfüllt werden kann. Man wird an verschiede- nen Vorgehensarten nicht vorbeikommen, weil die Genauig- keitsanforderungen sowie die zeitlichen Vorgaben nicht überall abgestimmt werden können. Die Kompatibilität mit der amtlichen Vermessung wird jedoch durch geeignete Massnahmen sichergestellt. Was die Kosten betrifft, war das Projekt Grafico Gegenstand detaillierter Wirtschaftlichkeitsbetrachtungen. Die Berech- nungen wurden von einem neutralen Experten überprüft und gutgeheissen. Mehrkosten und Einsparungen werden sich gegen Ende der 90er-Jahre die Waage halten. Danach sind wesentliche Einsparungen zu erwarten.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Matthey Entlassungen bei Dubied SA. Bundeshilfe für das Val-de-Travers Interpellation Matthey Licenciements chez Dubied SA. Soutien de la Confédération au Val- de-Travers In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1988 Année Anno Band I Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 87.970 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 18.03.1988 - 08:00 Date Data Seite 458-459 Page Pagina Ref. No 20 016 246 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.