<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur le tort causé aux homosexuels et à d'autres minorités dans l'armée, de reconnaître ce tort et d'étudier la manière la plus adéquate de le réparer.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est prêt à accepter les demandes du postulat et reconnaît qu'il serait pertinent de mener une analyse scientifique indépendante du traitement des homosexuels et d'autres minorités de la part de l'armée.</p><p>Il sera toutefois difficile d'établir un rapport exhaustif, car les données concernant les militaires ne sont généralement conservées que cinq ans après leur libération de l'obligation de servir, ce pour des raisons liées à la législation sur la protection des données. Seuls certains dossiers répondant à des thématiques définies sont archivés au sein des Archives fédérales. Il ne sera donc probablement plus possible de déterminer les cas de discrimination et, en particulier, les mentions HS au début des années 1990 et antérieurement, du moins pas de manière représentative. Vu l'accès limité aux données et les défis méthodologiques que cela posera, l'établissement du rapport devrait prendre plus de deux ans.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.