<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">A. Alors qu'elle était encore mineure, C., née le 16 janvier 1979,</p> <p class="MsoPlainText">a conclu un contrat par lequel elle devenait membre du Club V. . Le</p> <p class="MsoPlainText">contrat a été conclu pour la période du 1er novembre 1996 au 31 décembre</p> <p class="MsoPlainText">1997, et se renouvelait tacitement pour la même durée, sauf préavis d'un</p> <p class="MsoPlainText">mois. La cotisation de membre pour la période initiale s'élevait à 1'116</p> <p class="MsoPlainText">francs, soit 12 mensualités de 93 francs, deux mois de cotisations étant</p> <p class="MsoPlainText">offerts. La formule "Super Club" choisie par la recourante lui permettait</p> <p class="MsoPlainText">d'accéder à volonté, sept jours sur sept, à l'infrastructure du Club, soit</p> <p class="MsoPlainText">aux installations de fitness et d'aérobic, au bain de vapeur, au sauna, au</p> <p class="MsoPlainText">jacuzzi et à la piscine. En cours de contrat, la recourante a résilié la</p> <p class="MsoPlainText">convention pour une date indéterminée, et a cessé tout versement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La recourante a fait opposition totale au commandement de payer</p> <p class="MsoPlainText">du 5 mars 1999 (poursuite No ...) qui lui a été notifié, pour le</p> <p class="MsoPlainText">montant de 558 francs avec intérêts à 8 % dès le 15 septembre 1997 (soit 6</p> <p class="MsoPlainText">mensualités à 93 francs), plus 21 francs de rappel. Le 26 avril 1999,</p> <p class="MsoPlainText">V. a requis pour le Club V. la mainlevée provisoire de l'opposition, avec</p> <p class="MsoPlainText">suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. La mainlevée provisoire de l'opposition a été prononcée par</p> <p class="MsoPlainText">décision du 23 juin 1999, à concurrence de 558 francs, plus intérêts à 8 %</p> <p class="MsoPlainText">dès le 12 novembre 1998. Les frais de justice, arrêtés à 40 francs et</p> <p class="MsoPlainText">avancés par le poursuivant, ainsi qu'une indemnité de dépens de 20 francs</p> <p class="MsoPlainText">ont été mis à la charge de la poursuivie. Le premier juge a retenu en</p> <p class="MsoPlainText">substance que celle-ci, bien que mineure au moment de la conclusion du</p> <p class="MsoPlainText">contrat, avait par des versements de mensualités postérieurs à son 18ème</p> <p class="MsoPlainText">anniversaire ratifié la convention, que cette dernière, n'étant pas un</p> <p class="MsoPlainText">mandat, ne pouvait être résiliée en tout temps, qu'aucun motif de rési-</p> <p class="MsoPlainText">liation n'était d'ailleurs allégué, et qu'en conséquence la mainlevée</p> <p class="MsoPlainText">provisoire de l'opposition devait être prononcée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. C. recourt contre cette décision. Dans son mémoire du 6 juillet</p> <p class="MsoPlainText">1999, elle conclut à la cassation de la décision entreprise, avec suite de</p> <p class="MsoPlainText">frais et dépens de première et seconde instances. Elle invoque la fausse</p> <p class="MsoPlainText">application du droit matériel, l'arbitraire dans la constatation des</p> <p class="MsoPlainText">faits, l'abus du pouvoir d'appréciation et la violation des règles</p> <p class="MsoPlainText">essentielles de la procédure, au sens de l'article 415 CPCN; en outre,</p> <p class="MsoPlainText">elle estime que la requête aurait dû être déclarée irrecevable, "en raison</p> <p class="MsoPlainText">de l'absence de personnalité juridique de la requérante". Les arguments de</p> <p class="MsoPlainText">la recourante seront repris ci-après dans la mesure utile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ordonnance du 28 juillet 1999, le président de la Cour de</p> <p class="MsoPlainText">céans a suspendu l'exécution attaquée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. La présidente du Tribunal civil du district de Neuchâtel ne</p> <p class="MsoPlainText">formule pas d'observations, et l'intimé ne procède pas.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est</p> <p class="MsoPlainText">recevable à ce titre. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) de l'irrecevabilité de la requête</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> De l'avis de la recourante, la requête aurait dû être déclarée</p> <p class="MsoPlainText">irrecevable, "en raison de l'absence de personnalité juridique de la</p> <p class="MsoPlainText">requérante".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le grief n'est pas fondé. La requête du 26 avril 1999 est en</p> <p class="MsoPlainText">effet signée "Club V./V."; le commandement de payer indique lui aussi</p> <p class="MsoPlainText">"Club V./V." en qualité de créancier et de mandataire. L'argument de la</p> <p class="MsoPlainText">recourante tombe donc à faux, V. ayant à l'évidence agi personnellement à</p> <p class="MsoPlainText">tous les stades de la procédure.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) de la fausse application du droit matériel</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La recourante soutient que la convention conclue est un contrat</p> <p class="MsoPlainText">de mandat, ou du moins un contrat innomé auquel les règles du mandat</p> <p class="MsoPlainText">s'appliquent par analogie et qu'elle est en conséquence résiliable en tout</p> <p class="MsoPlainText">temps, en application de l'article 404 CO. Elle reproche au premier juge,</p> <p class="MsoPlainText">qui a retenu que le contrat était plutôt assimilable à un "Gastaufnahme-</p> <p class="MsoPlainText">vertrag", une fausse application du droit matériel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Comme cela a été tranché à plusieurs reprises par la Cour de</p> <p class="MsoPlainText">cassation civile dans des affaires concernant d'ailleurs le Club V.</p> <p class="MsoPlainText">(Arrêts CCC non publiés S. c/VCV du 29.12.1998, VCV c/C du 16.4.97) le</p> <p class="MsoPlainText">contrat d'abonnement en question est un contrat innommé ou sui generis,</p> <p class="MsoPlainText">voisin du "Gastaufnahmevertrag" (voir à ce sujet ATF 113 II 426,</p> <p class="MsoPlainText">utilisation d'une piscine; 71 II 114, contrat de restauration), qui</p> <p class="MsoPlainText">contient des éléments du bail immobilier, sans qu'on puisse toutefois lui</p> <p class="MsoPlainText">appliquer sans nuance toutes les dispositions relatives à ce contrat (v.F.</p> <p class="MsoPlainText">Dessemontet, Les contrats de services, in RDS 1987 II, p.122-123, aussi SJ</p> <p class="MsoPlainText">1982, p.76). En contrepartie d'une cotisation, assimilable à certains</p> <p class="MsoPlainText">égards à un loyer, la recourante se voyait céder l'usage de choses</p> <p class="MsoPlainText">mobilières et immobilières (installation de fitness, d'aérobic, bain de</p> <p class="MsoPlainText">vapeur, sauna, jacuzzi et piscine). Les éléments du mandat passent en</p> <p class="MsoPlainText">revanche au second plan. Rien ne permet de retenir que prioritairement</p> <p class="MsoPlainText">l'intimé se serait obligé envers la recourante à gérer l'affaire dont elle</p> <p class="MsoPlainText">l'aurait chargé à rendre les services qu'il aurait promis (art.394 CO).</p> <p class="MsoPlainText">Toutefois, comme tout contrat de durée, le contrat d'abonnement à un</p> <p class="MsoPlainText">fitness peut être résilié avant terme en cas de justes motifs dont</p> <p class="MsoPlainText">l'existence et les conséquences sont laissées à l'appréciation du juge</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 122 III 265) et non à celle du cocontractant. La question des justes</p> <p class="MsoPlainText">motifs ne se pose toutefois pas en l'espèce.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) de l'arbitraire dans la constatation des faits, du pouvoir</p> <p class="MsoPlainText"> d'appréciation et de la violation des règles essentielles de</p> <p class="MsoPlainText"> la procédure</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La recourante invoque l'arbitraire dans la constatation des</p> <p class="MsoPlainText">faits, l'abus du pouvoir d'appréciation et la violation des règles</p> <p class="MsoPlainText">essentielles de la procédure (v.recours, p.3) sans indiquer, même de façon</p> <p class="MsoPlainText">sommaire, en quoi la décision entreprise procéderait de tels motifs de</p> <p class="MsoPlainText">cassation. Invoquer l'un des motifs de recours ne suffit pas; il convient</p> <p class="MsoPlainText">d'indiquer en quoi la décision entreprise pèche, soit en quoi le motif de</p> <p class="MsoPlainText">recours est réalisé. Faute de la motivation requise, le recours se révèle</p> <p class="MsoPlainText">irrecevable sur ce point (RJN 1986, p.84, cons.4).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans toutes ses</p> <p class="MsoPlainText">conclusions.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. La recourante qui succombe sera condamnée à prendre à sa charge</p> <p class="MsoPlainText">les frais de justice engendrés par l'instance de recours. L'intimé n'ayant</p> <p class="MsoPlainText">pas procédé, nuls dépens ne seront octroyés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours interjeté le 6 juillet 1999 par C..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Arrête les frais de justice de l'instance de recours à 90 francs, et</p> <p class="MsoPlainText"> les laisse à la charge de la recourante qui les avait avancés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 21 octobre 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>