#ST# 95.022 Message concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1995) du 20 mars 1995 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté concernant des ouvrages militaires (programme des constructions de 1995) et vous proposons de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 20 mars 1995 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin 1995 - 161 1205Condensé Par le présent message (programme des constructions de 1994), le Conseil fédéral propose l'ouverture des crédits d'engagement suivants: Ouvrages militaires - Constructions destinées aux troupes d'aviation - Constructions pour l'instruction Crédits additionnels - Modifications de projets - Crédit de programme pour les dépenses supplémentaires imputables au renchérissement Total des crédits d'engagement Fr. 66340000 89 390 000 1 200 000 2 000 000 Fr. 155730000 3200000 158930000 Les crédits relatifs à ces projets de construction grèvent la rubrique 511.3200.009 «Constructions du Département militaire fédéral». 1206Liste des crédits d'engagement pour des ouvrages militaires Fr. Constructions destinées aux troupes d'aviation - Aérodromes militaires divers; constructions pour l'avion de combat F/A-18, 2e étape Constructions pour l'instruction - Lucerne/Kriens, Centre d'instruction pour les cadres supérieurs de l'armée (CJCSA); Constructions pour l'instruction aux simulateurs de commandement - Frauenfeld, place d'armes; Construction d'un bâtiment d'instruction au tir pour obusiers blindés (SAPH) - Brugg, place d'armes; Agrandissement et rénovation de la caserne - Sankt Luzisteig GR, place d'armes; Rénovation de la caserne, 2e étape - Autres places d'armes: Crédit de programme pour la rénovation de cantonnements de troupe Total des constructions militaires 66 340 000 17000000 14100 000 36470000 11 820 000 10 000 000 155 730 000 1207Message I Généralités II Les ouvrages militaires et le plan directeur de l'armée 95 Le plan directeur de l'armée 95 (FF 7992 I 843) définit la future structure de l'armée. En outre, ce document de référence contient les principes et les conditions générales suivants qui s'appliquent aux ouvrages militaires: Constructions destinées à l'instruction: En raison de la polyvalence de l'armée 95, l'instruction doit subir des trans- formations et des adaptations. Le secteur des places d'armes et des places de tirs est principalement touché par les facteurs suivants: - diminution de la durée des écoles de recrues de 17 à 15 semaines; - prolongation de la durée des écoles de sous-officiers à 6 semaines; - rythme bisannuel de la plupart des cours effectués dans la formation; - instruction centralisée dans un centre d'instruction de l'armée pour les cadres supérieurs; - réalisation du projet «régions d'instruction». L'instruction 95 provoquera une baisse du taux d'occupation des places d'armes par les écoles. En revanche, les places d'armes seront plus souvent utilisées durant les cours. Le taux d'occupation devrait donc rester comparable à celui que l'on connaît aujourd'hui. A l'avenir, les nouveaux besoins redéfiniront aussi l'utilisation des places d'armes suivantes: Place d'armes de Bière: Dans l'armée 95, la capacité d'engagement et la mobilité de l'infanterie devront être considérablement améliorées grâce au char de grenadiers à roues. L'instruc- tion requise par ce nouveau système d'arme sera effectuée sur la place d'armes de Bière, durant des cours de reconversion et dans une future école de recrues d'infanterie mécanisée. Selon la planification, le char de grenadiers à roues devrait être remis à la troupe en. 1996. Place d'armes de Lucerne: La place d'armes d'infanterie sera transformée en un Centre d'instruction pour les cadres supérieurs de l'armée (CICSA). S'y dérouleront l'instruction de base théorique et, en partie, le perfectionnement des cadres des corps de troupe et des Grandes Unités. Le CICSA sera en outre équipé de deux simulateurs de commandement: le premier sera destiné à l'instruction au niveau du groupement de combat, le second, au niveau de l'unité d'armée. Ils seront tous les deux installés dans le complexe de l'arsenal fédéral de Kriens. 1208Autres places d'armes: Le concept «Motorisation de l'armée 95» envisage de centraliser et d'unifier l'instruction donnée aux chauffeurs de la catégorie camions, une instruction dont le centre principal sera la place d'armes de Wangen an der Aare. Par la suite, les chauffeurs seront aussi instruits sur les places de Bremgarten, de Payerne, de Bière, de Frauenfeld, de Drognens et de Monte-Ceneri. Pour les besoins de l'àuto-école, des véhicules lourds utilisent fréquemment le réseau routier. A l'avenir, cette charge sera sensiblement réduite grâce aux simulateurs de conduite qui seront utilisés sur ces places. L'infrastructure qui est actuellement consacrée à l'instruction doit en principe couvrir les besoins de l'armée 95, un objectif qui nécessite les mesures suivantes: - assurer une occupation optimale des places et des installations; - donner un appui professionnalisé à la troupe durant l'instruction; - coordonner l'engagement des moyens au niveau des places d'armes et de tir; - améliorer progressivement l'infrastructure consacrée à l'instruction; - atteindre un équilibre avec l'environnement. A ce titre, la réalisation de ces objectifs passe par la création des régions d'instruction, mesure qui est sans doute la plus importante. On envisage à ce sujet de créer quatre régions d'instruction, dont les limites coïncident avec celles des corps d'armée, afin que ces dernières formations disposent, en matière d'instruction, d'une autonomie aussi large que possible. En ce qui concerne les futurs projets de constructions, les priorités se situent dans les secteurs suivants: - nouvelles constructions et transformations destinées à l'utilisation des simula- teurs; - rénovation de casernes et de cantonnements vétustés; - aménagement des places de tir et d'instruction dans les régions d'instruction. Liquidation {^installations et d'objets vétustés: La plus importante opération de désaffectation d'installations et d'objets jamais entreprise par le Département militaire fédéral (DMF) a débuté avec la réorgani- sation de l'armée 95. Dans le seul secteur des ouvrages de combat et de commandement, quelque 13 000 objets ont été «liquidés», auxquels s'ajoutent plusieurs aérodromes militaires et de nombreux ouvrages de la logistique. Une désaffectation d'une telle ampleur constitue un nouveau défi. Aussi, l'organe de direction du DMF a-t-il engagé un groupe de projet, chargé de résoudre le problème de la liquidation aux plans organisationnel et matériel. Par liquidation, il faut entendre «vente» ou «démantèlement». Lors d'une vente, il faut tenir compte des droits des départements civils, des cantons, des communes et des particuliers. En revanche, un démantèlement soulève principalement des questions organisationnelles, financières et écologiques. Estimer la valeur cultu- relle ou militaire de certains ouvrages, décider s'il faut les détruire ou, au contraire, les sauvegarder sont aussi des problèmes plus généraux que soulève la liquidation. 1209A cet effet, des recensements ont actuellement lieu en étroite collaboration avec des spécialistes du Département de l'intérieur. Ces travaux ont déjà retenu l'attention des parlementaires, des cantons, du monde scientifique et des associa- tions d'histoire militaire. La conservation de certains objets, qui seront légués à la postérité, semble donc jouer un rôle important. Mais l'entretien de ces témoins de l'histoire a son prix: les futurs budgets de la Confédération devront y consacrer des moyens financiers. Investissements consacrés aux constructions militaires (exprimés en millions de francs) 400 -r 195 1990 1992 1993 1994 1995 | D Programme des constructions B Budget des constructions 12 Conditions financières générales pour les constructions militaires La part des investissements militaires consacrée aux constructions a continué de diminuer. Le montant global consacré aux constructions militaires - prévu à 295 millions de francs au début de cette année encore - s'abaissera d'environ 24,3 millions de francs avec le programme des constructions 95 (158,9 mio. de fr.) et avec le budget des constructions 95 (111,8 mio. de fr.). L'ampleur des démantèlements est une conséquence directe de l'abaissement du crédit de paiement pour 1995, crédit qui est passé de 290 à 280 millions de francs. Les projets qui font ici l'objet d'une demande ne couvrent.donc qu'une partie des besoins de construction. Des priorités devront être impérativement fixées dans la future planification des investissements concernant les constructions du DMF. Certaines constructions sont indispensables pour l'armée 95. Pour pouvoir les réaliser, il faudra dans les prochaines années des crédits d'engagement annuels de quelque 300 millions de francs, qui seront consacrés à des investissements. 121013 Accents et projets principaux Le programme des constructions 1995 demande des crédits d'engagement qui s'élèvent à 158,93 millions de francs. Répartition des investissements dans le programme des constructions 1995 36,7% 41,7% • Crédits additionnels D Aménagements destinés aux simulateurs D Rénovation de casernes DConstructions destinées au F/A- 18 19,6% 2,0% Cette somme est répartie entre: - cinq nouveaux projets de construction pour des ouvrages et des installations militaires; - un crédit de programme destiné à la rénovation de cantonnements de troupe; - un crédit additionnel lié à des difficultés de construction et à des modifications de projets; - un crédit de programme destiné à couvrir les coûts supplémentaires imputables au renchérissement. La part principale du programme des constructions 1995 est consacrée à l'instruc- tion: elle représente 89,39 millions de francs. Cette somme est répartie entre: - 58,29 millions de francs, environ, pour rénover des casernes des places d'armes de Brugg et de Sankt Luzisteig; - 31,1 millions de francs, environ, pour améliorer des infrastructures consacrées à l'instruction - aménagements destinés aux simulateurs de commandement à Kriens et aux simulateurs de tir à Frauenfeld. On peut estimer que les investissements consacrés aux simulateurs participent indirectement à la protection de l'environnement. En effet, l'instruction sur simulateurs permet de renoncer aux innombrables exercices de tir et aux exercices de manœuvres de Grandes Unités. En raison de l'acquisition du nouvel avion de combat F/A-18, la 2e étape de construction prévoit un investissement de 66,34 millions de francs dans des adaptations de structure, principalement sur les exploitations des aérodromes militaires d'Interlaken et de Buochs. En outre, le programme des constructions contient un crédit additionnel de 1,2 million de francs consacrés au projet approuvé par le programme des construc- tions 90 et intitulé «Constructions de casernes et d'installations pour l'instruction sur la place d'armes d'Airolo». Des difficultés de construction et des modifications du projet, mineures mais contraignantes, justifient ce crédit additionnel. 1211Les coûts supplémentaires liés au renchérissement et, notamment, le passage de l'impôt sur le chiffre d'affaires à la taxe sur la valeur ajoutée requièrent un crédit de programme de 2 millions de francs. Certes, l'index des coûts de la construction a fortement baissé entre 1991 et 1993. Mais, comme auparavant, les coûts de construction, pour des projets précédemment approuvés sur la base d'estimations datant des années 1988-1989, ont subi un renchérissement. 2 Ouvrages militaires 21 Constructions pour les troupes d'aviation 211 Aérodromes militaires divers; Constructions pour l'avion de combat F/A-18 2e étape (66 340 000 fr.) 211.1 Résumé L'introduction de 34 avions de combat du type FIA-18 (selon le programme d'armement 1992 du 18 décembre 1991, FF 1992 / 673) entraîne des adaptations de constructions sur les aérodromes militaires: elles représentent globalement 250 millions de francs. Une première étape, d'un montant de 62,35 millions de francs, a été entreprise suite au programme des constructions 1994. Un bâtiment de simulateur consacré à l'instruc- tion des pilotes et huit cellules d'entreposage pour les nouveaux avions ont pu être ainsi réalisés sur l'aérodrome militaire de Payerne. Le présent programme des constructions propose la seconde étape de construction qui représente un montant total de 66,34 millions de francs. Il s'agit d'apporter des adaptations aux ateliers situés sur les aérodromes d'Interlaken et de Buochs- Ennetbiirgen pour assurer l'entretien des F/-18. En outre, il faut entreprendre des adaptations de construction, indispensables pour l'engagement du F/A-18, dans six aérodromes militaires: Payeme, Sion, Meiringen, Diibendorf, Interlaken et Emmen. Le changement de stationnement d'avions de combat Tiger rend nécessaire des aménagements supplémentaires sur les aérodromes de Mollis et de Tourtemagne. Par la suite, la troisième et dernière étape permettra d'agrandir l'aérodrome militaire de Meiringen pour un coût de 116,8 millions de francs. 211.2 Aperçu de la situation Déroulement de l'acquisition du F/A-18: - livraison des composants de l'avion en provenance automne 1995 à des Etats-Unis automne 1996 - montage final des avions à la Fabrique fédérale automne 1995 à d'avions, Emmen automne 1999 - livraison du matériel logistique printemps 1995 à environ été 1998 1212- livraison des avions à la troupe début 1997 à fin 1999 - début de l'instruction des pilotes sur simulateurs printemps 1997 - préparation opérationnelle de la première escadrille de F/A-18 fin 1997 Organisation de l'entretien et de l'exploitation du F/A-18: La réorganisation du DMF influence l'organisation de l'entretien du F/A-18. Comme les emplacements définitifs (centres de compétence pour le matériel et unités de service décentralisées) n'ont pas encore été fixés, une partie du projet de construction reste en suspens. . Dans cette deuxième étape de construction, les travaux concernant Emmen, Buochs et Interlaken ont la priorité. A l'heure actuelle, il n'est toutefois pas encore possible d'effectuer l'attribution des tâches d'entretien sur le système F/A-18. Toutes les parties du projet sont comprises dans le crédit d'engagement, même s'il règne une incertitude momentanée quant aux sites. Il s'agit ainsi d'assurer que les adaptations infrastructurelles liées à l'entretien du F/A-18 soient réalisées à temps. Après la décision finale, il faudra toutefois adapter la planification de détail. Le DMF libérera le crédit, une fois que la révision du projet d'exécution aura été présentée. Selon la décision, les coûts pourraient être réduits d'environ 3,2 millions de francs, d'après une estimation actuelle. Le banc d'essai d'Ennetmoos, rattaché à l'aérodrome militaire de Buochs, fait l'objet des adaptations de constructions qui ont été proposées. Elles ne dépendent pas de la décision en suspens. Toutefois, elles doivent être réalisées en temps utile pour que les réacteurs du F/A-18 puissent être entretenus conformément au calendrier fixé. Les F/A-18 seront stationnés sur les aérodromes militaires de Payerne, de Sion et de Meiringen, comme le prévoit le plan d'engagement. En raison du stationne- ment des F/A-18 sur ces aérodromes de guerre, une escadrille de TIGER devra être transférée à Mollis et une à Tourtemagne. En outre, les F/A-18 seront amenés à se poser sur les aérodromes de Dübendorf et d'Emmen pour des raisons d'instruction et pour se rendre aux bases d'entraînement et d'entretien. 211.3 Justification et description des projets de construction 211.31 Interlaken, exploitation de l'aérodrome militaire; transformations et agrandissements des ateliers d'entretien L'entretien de toute l'avionique est une des tâches principales de l'exploitation d'Interlaken. Le retrait de la flotte des Hunter a permis de libérer des surfaces réutilisables. C'est pourquoi les aménagements se limitent à adapter des bâtiments existants et à adjoindre une annexe au bâtiment du bureau d'électronique. 1213Parmi les principaux facteurs de coûts, il faut compter la préparation des installations d'exploitation et l'amélioration de l'équipement technique de l'instal- lation. L'adaptation du programme d'utilisation des locaux permettra l'application des prescriptions en vigueur concernant la protection de l'air, la consommation d'énergie et la sécurité sur la place de travail. En outre, des lacunes de construction seront supprimées de manière à ce que l'entretien du bâtiment soit financièrement avantageux. Il faudra également tenir compte des changements d'ordre structurel qu'exigent les nouvelles technologies liées à l'introduction du F/A-18. Vue partielle de l'aérodrome militaire d'Interlaken Légende: 1. Bâtiment des machines et installation de contrôle KOPAL 2. Ateliers d'électronique 3. Halle de montage pour la révision des avions - 4. Ateliers d'entretien des avions 5. Halle de stationnement des véhicules Le programme consacré à l'aérodrome d'Interlaken est subdivisé en sept projets partiels: Bâtiment des machines et installation de contrôle KOPAL: Les installations destinées à l'alimentation en air comprimé et en électricité, ainsi que l'installation de contrôle KOPAL (installation de contrôle du conditionne- ment des cabines) se trouvent dans le bâtiment des machines.. 1214Le fonctionnement des nouveaux bancs d'essai et des nouveaux systèmes de test requiert d'importantes quantités d'air à haute pression et une alimentation électrique suffisante. Le bâtiment des machines agrandi accueillera les nouvelles installations du compresseur, du transformateur pour l'alimentation en courant et de la KOPAL destinée au F/A-18. Atelier d'électronique: L'ensemble de l'avionique sera testé avec le nouveau banc d'essai HMU (Hot Mock Up). Certains appareils seront montés, exploités et vérifiés dans ce système. Ce banc d'essai sera installé dans les locaux de l'actuel atelier d'apprentissage d'électronique. Bâtiment du bureau d'électronique: La construction projetée accueillera l'atelier d'apprentissage d'électronique, l'atelier d'appareillage électrique et les bureaux de huit collaborateurs spécialisés dans l'avionique. Banc d'essai des réacteurs: Le banc d'essai des réacteurs du Hunter sera supprimé. La place ainsi libérée sera réutilisée pour l'installation de centrales d'essai d'hydraulique très bruyantes, les aménagements antibruit existants étant maintenus. Halle 1: Pour des raisons économiques et d'exploitation, les ateliers techniquement apparentés d'hydraulique et de mécanique seront réunis. Il faut simultanément rénover le vestiaire et les installations sanitaires. Les dimensions de la halle 1 se seront pas modifiées par ces adaptations et ces travaux additionnels. Bâtiment de galvanisation: Le transfert de l'atelier des accumulateurs, du bâtiment principal au bâtiment de galvanisation, fait partie de l'adaptation des structures. Le bâtiment de galvanisa- tion comprend les installations nécessaires à la protection des eaux. Installation classifiée: L'Office fédéral des aérodromes militaires (OFAEM) et l'administration du matériel de guerre utiliseront une installation classifiée, située dans l'Oberland bernois. L'OFAEM exploitera l'atelier technique de cette installation pour l'entretien de tous les appareils nécessaires à l'alimentation en carburant et à ceux requis par les Tiger, les Mirage et le nouveau F/A-18. Les travaux de construction comprennent d'importantes adaptations des installations électriques, des installa- tions de climatisation et d'aération, de l'alimentation en eau de refroidissement et en air comprimé. 1215211.32 Buochs, exploitation de l'aérodrome militaire; transformations et agrandissements des ateliers d'entretien Vue partielle de l'exploitation de l'aérodrome militaire de Buochs -^f™ —« •«,. Légende: 1. Atelier destiné au traitement de surface des avions 2. Atelier pour les essais de réacteurs 3. Atelier mécanique 4. Atelier pour les engins guidés 5. Bâtiment d'avionique 6. Halle d'avions 1 7. Restaurant du personnel Avec les nouveaux avions de combat, l'exploitation d'aérodrome de Buochs- Ennetbiirgen reçoit des tâches techniques supplémentaires: il s'agit de l'entretien des réacteurs du F/A-18. Pour les gérer, une restructuration du secteur des ateliers s'impose. Conformément aux arrêtés du 28 septembre 1983 (FF 1983 III 1112) et du 19 décembre 1985 (FF 1986 I 78), la première et la deuxième étape de la rénovation et du développement des ateliers de Buochs ont été autorisées et exécutées. Toutefois, les ateliers d'électricité et d'électronique, dont l'emplace- ment est inadéquat et qui sont répartis dans plusieurs bâtiments, n'ont pas été touchés. Une troisième étape d'assainissement prévoyait initialement de les réunir et de les restructurer. Suite au retrait des Hunter à la fin de 1994, l'actuelle halle d'avions 2 peut être réutilisée comme place de parc pour les véhicules de déneigement. Le banc d'essai de réacteurs d'Ennetmoos est rattaché à l'exploitation de Buochs-Ennetbiirgen. 1216L'un des quatre bancs d'essai existants sera adapté au réacteur du F/A-18, transformation qui permettra en outre d'appliquer les dispositions de l'ordon- nance sur la protection contre le bruit. Le programme des constructions sur l'aérodrome de Buochs-Ennetbürgen com- prend des transformations et des annexes à des objets, prévues par les subdivisions suivantes: Halle d'avions 1: La halle 1 a été érigée en 1939. Elle est utilisée comme hangar et lors des travaux d'entretien sur les Mirage. Les bâtiments rattachés à cette halle sont vétustés et sont construits selon un plan inadéquat. Le projet partiel «Halle 1» permet d'aménager des ateliers modernes avec les locaux annexes. Les installations qui présentent un plan des locaux inapproprié et une infrastructure qui laisse à désirer seront remplacées et libéreront de l'espace pour l'aménagement des ateliers d'électronique. En outre, des bureaux adaptés seront mis à disposition pour les collaborateurs spécialisés en électronique dans la halle 1. Deux ateliers d'électronique seront réunis dans les locaux réservés aux ateliers; il en ira de même pour deux secteurs d'exploitation qui seront regroupés dans un atelier d'électronique. Les bâtiments seront aménagés pour les personnes handicapées, comme on le souhaitait depuis longtemps. Les dépenses consacrées à l'énergie seront optimalisées. C'est donc un bâtiment industriel construit selon des principes écologiques sur une surface minimale. Halle d'avions 2: La halle 2 date de 1939. Elle a été utilisée comme halle pour le service de vol, halle dans laquelle ont été effectués les travaux de réparation et de révision sur plusieurs types d'avions. Or, les ingénieurs ont relevé certains défauts de la statique du bâtiment. Le présent projet partiel est avant tout destiné à protéger la halle contre les effondrements que risque de provoquer le poids de la neige. Cette protection sera réalisée par la construction d'un renfort. Mesures prévues: Aménagement d'un emplacement pour le dépôt de service. Les adaptations de construction permettront un usage polyvalent de la surface de la halle. Elle peut par exemple servir d'aire d'entreposage pour les pièces du F/A-18 ou de salle d'instruction pour la compagnie d'éclaireurs parachutistes, lors des cours d'en- traînement. Dans certains cas, elle peut être en partie utilisée comme place de stationnement pour des avions. Bâtiment d'avionique: Ce bâtiment a été construit au moment de l'introduction du Mirage, pour répondre aux besoins de cet avion de combat. Par la suite, le sous-sol a été aménagé spécialement en fonction des nouveaux systèmes radar. La dernière transformation du rez-de-chaussée a permis de créer l'infrastructure requise par les systèmes d'alerte radar des Tiger et des Mirage. 79 Feuille fédérale. UT année. Vol. II 1217L'abandon du combat au sol ayant été décidé, les missiles Maverick seront désaffectés. Les chambres climatisées de l'atelier des missiles seront donc nette- ment moins utilisées. Ces chambres climatisées sont construites selon de meilleures normes que celle qui se trouve dans le bâtiment d'électronique. Aussi, cette dernière sera-t-elle supprimée et les places de travail transférées dans la chambre climatisée des missiles. L'espace libéré à l'étage du bâtiment d'électronique sera réaménagé en un atelier pour les commandes de vol. L'atelier du même type, qui se trouve dans la halle 1, sera aussi transféré dans le bâtiment d'électronique. Atelier des missiles: L'entretien des missiles air-air AMRAAM du F/A-18 requiert un élargissement du secteur électronique. La restructuration prévoit de réunir les secteurs «commande de vol» et «radars de bord». Le déroulement des travaux en sera nettement amélioré. Banc de contrôle des missiles: Pour des raisons de sécurité, le contrôle des nouveaux missiles air-air AMRAAM du F/A-18 exige une adaptation mineure du banc de contrôle des missiles situé dans l'abri d'avions souterrain. Banc d'essai de réacteurs d'Ennetmoos: Tous les moteurs et tous les réacteurs des hélicoptères et des avions de combat de l'armée suisse sont vérifiés sur le site d'Ennetmoos. Quatre bancs d'essai sont installés dans le bâtiment principal. Construits il y a plus de cinquante ans, les bancs d'essai ont été transformés à plusieurs reprises, en fonction des besoins. La dernière transformation a été effectuée pour permettre de vérifier le réacteur Makila à l'aide d'un frein hydraulique servant de résistance fluide. Une nouvelle transformation s'impose en prévision du F/A-18. Cette transformation prévoit: - d'installer le banc d'essai des réacteurs, de manière que les essais se déroulent sans atteinte à l'environnement; - d'aménager une chambre de préparation comprenant les rampes de charge destinées aux bancs d'essai; - d'installer un transformateur dans l'entrée du bâtiment principal; - de réaménager l'entrée, d'aménager une salle de conférence et un bureau supplémentaire. Comme nous l'avons déjà signalé, les secteurs des missiles, des radars et de l'avionique, énumérés plus haut, seront touchés par la décision qui sera prise dans le cadre du projet «potentiel industriel». 1218211.33 Constructions et adaptations sur quelques aérodromes militaires Adaptations dans les halles de montage de quelques aérodromes: II faut installer des aires de réparation dans les halles de montage des aérodromes d'entraînement de Payerne, de Sion, de Meiringen, d'Interlaken et de Dübendorf, pour éliminer les dérangements mineurs et effectuer des réparations sur les F/A-18. Il s'agit en premier lieu d'installer des raccordements électriques spéciaux et de mettre un système de refroidissement de l'avionique à disposition. L'air de refroidissement est produit par des agrégats; il est acheminé jusqu'à l'avion par un système de tubes de raccordement. Par la suite, cet air sera toujours nécessaire lorsque l'électronique de l'avion est alimentée par un courant externe lors de vérifications et lorsque le courant d'air de refroidissement produit par le fonc- tionnement du réacteur n'est pas disponible. Sur l'aérodrome de Payerne, la halle 4 n'est pas suffisamment profonde pour permettre l'élévation des avions de combat. L'aménagement de trois places de réparation pour les F/A-18 requiert un élargissement de quatre mètres. Dans l'exploitation de Payerne, l'aménagement des aires de réparation des F/A-18 nécessite un remaniement de l'infrastructure actuelle. Adaptation des bâtiments d'essais de réacteurs sur les aérodromes de Sion, de Meiringen et de Dübendorf: Pour éviter les immissions de bruit lors des essais de réacteurs, des bâtiments d'essai ont été construits vers le milieu des années septante. Leurs dimensions et leur isolation acoustique permettent d'y placer un avion et de faire marcher ses réacteurs à plein régime sans que le bruit perçu à l'extérieur soit trop intense. Selon l'étude d'impact sur l'environnement, les émissions en bruit et en gaz de combustion sont nettement supérieures aux valeurs actuelles. Comme l'isolation acoustique nécessite des travaux assez importants et assez pressants, suite à près de vingt années d'exploitation de ces installations, elle sera simultanément améliorée selon les possibilités techniques actuelles. Les valeurs limites légales seront ainsi respectées. Magasins de munitions sur les aérodromes de Payerne et de Sion: En raison de leurs entrées trop étroites, les magasins de munitions couverts existant sur les aérodromes de guerre ne se prêtent plus à l'entreposage des containers, longs de 5 m, qui contiennent quatre missiles air-air pour le F/A-18. L'aménagement d'une entrée supplémentaire dans la façade permet de résoudre ce problème. Sur l'aérodrome de Payerne, il est ainsi possible d'abriter certains engins guidés air-air dans quatre magasins de munitions existants, améliorés par un nouvel accès. A Sion, le magasin de munitions est passablement éloigné du périmètre de l'aérodrome auquel il est affecté. Il comprend deux chambres séparées. La distance est trop longue pour permettre une préparation opérationnelle rapide. Pour cette raison, on a écarté le réaménagement des deux chambres de munitions et on a opté pour la construction de deux petits magasins de munitions couverts 1219qui seront édifiés dans l'enceinte de l'aérodrome, à proximité des avions de combat. Concernant la construction de ces magasins, la sécurité technique a fait l'objet d'un examen interne au DMF. A priori, cette enquête n'a révélé aucune difficulté particulière mais on attend encore l'avis de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage. La réalisation pourra débuter si l'OFEFP y est favorable. Adaptation des postes de commandement des aérodromes de Payerne, de Sion et de Meiringen: Les postes de commandement sont de plusieurs types car les installations datant des années soixante n'ont pas pu être modernisées partout. Les postes de commandement sur les aérodromes militaires dotés de F/A-18 - Payerne, Sion et Meiringen - doivent être adaptés en conséquence. En effet, la standardisation des postes de commandement est une condition indispensable à une planification opérationnelle et à une donnée d'ordres optimales. Renforcement des voies de roulement et des couvercles de canaux: Compte tenu du poids total plus élevé du F/A-18, il faut renforcer le revêtement des voies de roulement, trop faiblement dimensionné, sur les aérodromes de Payerne, de Sion et de Meiringen. Les couvercles de canaux, sur lesquels il est possible de rouler, doivent être également remplacés sur cinq aérodromes. Installations pour brins d'arrêt: Pour des raisons de sécurité, le F/A-18 nécessite, en cas de détresse lors de l'atterrissage, une installation pour brins d'arrêt, remplaçant les barrières d'arrêt utilisées jusqu'à présent. Si le pilote juge que la zone de roulage est trop courte lorsqu'il se pose, il sort le crochet d'appontage et l'avion est freiné par le brin d'arrêt tendu à travers la piste. La charge que représente l'installation pour brins d'arrêt sur les pistes dépend de l'utilisation de l'aérodrome. Sur celui de Sion, utilisé à des fins civiles et militaires, un équipement escamotable sera aménagé sur la piste, à des coûts sensiblement plus élevés, selon les exigences de l'Office fédéral de l'aviation civile. Les avions civils, en général plus légers, peuvent rouler sans danger sur ce dispositif escamotable. L'installation standard présente un risque d'accident pour les avions civils et pour les avions militaires à hélice car le brin d'arrêt est tendu à quelques centimètres au-dessus du sol. 1220Atterrissage de détresse d'un avion de combat au moyen d'une installation pour brins d'arrêt En revanche, les aérodromes d'Emmen, d'Interlaken et de Dübendorf sont équipés d'installations standard qui conviennent au service de vol militaire avec . des jets. Sur l'aérodrome militaire de Dübendorf, une installation escamotable est néanmoins planifiée sur un côté de la piste, en raison de l'important trafic d'avions légers. Sur l'aérodrome de Meiringen, on prévoit, pour les mêmes raisons, une autre solution, moins onéreuse qu'une installation escamotable: il s'agit de construire un court chemin de roulage de raccordement entre la piste et la voie de roulage parallèle. Adaptations dans les abris pour avions sur les aérodromes de Sion et de Meiringen: Comme ce fut le cas lors de la première étape réalisée sur l'aérodrome de Payerne, les abris doivent être adaptés aux besoins requis par le F/A-18 sur les aérodromes de guerre de Sion et de Meiringen qui seront dotés de cet avion de combat. Il s'agit d'adaptations, dans les deux abris pour avions de Sion, et de deux abris d'alarme à Meiringen, que rendent nécessaires l'exécution de réparations et la préparation des avions. Raccordements au sol sur la place de préparation de la halle 5, sur l'aérodrome de Payerne: L'instruction des troupes d'aviation au sol sur le F/A-18 est effectuée pendant l'école de recrues sur l'aérodrome de Payerne, dans la halle d'instruction 5. Les soldats d'aviation apprennent la préparation de routine des avions sur la place située devant la halle. Les six places fixes pour avions de l'école de recrues d'aviation doivent être équipées des raccordements électriques nécessaires. En effet, les F/A-18 sont partout connectés à des raccordements électriques fixes; aucun agrégat mobile n'est donc utilisable. Les trois boîtes de raccordement au sol qu'il faut installer desservent des places fixes et sont en outre utilisables pour l'alimentation en courant des Mirage. 1221Adaptation du réseau à haute tension sur l'aérodrome de Sion: Les postes de coupure électrique qui sont isolés et facilement accessibles présentent un risque important pour la sécurité, en raison de leur vulnérabilité pour l'exploitation et de l'engagement des F/A-18. Il est prévu de transférer les deux postes de coupure dans un endroit moins sensible, dans le prolongement du programme des constructions concernant le F/A-18. Adaptations pour l'exploitation avec des avions de combat Tiger: En raison de l'introduction et du stationnement des F/A-18, une escadrille de Tiger sera transférée de Payerne, de Sion et de Meiringen aux aérodromes de Mollis et de Tourtemagne, occupés jusqu'à présent par des Hunter. Les adaptations nécessaires à l'exploitation des Tiger sur l'aérodrome de Mollis se limitent à des améliorations des installations techniques dans trois abris pour avions, à la construction d'une nouvelle place de compensation des appareils de navigation et à l'installation d'appareils d'incidence de vol d'approche. Les mesures en matière de construction que requiert l'exploitation du Tiger sur l'aérodrome de Tourtemagne comprennent: la construction de quatre places de démarrage avec deux abris; l'adaptation des installations techniques dans la caverne. Durant le service de vol des Tiger, les avions engagés sont tirés par des tracteurs sur les places de démarrage. C'est là que les réacteurs sont ensuite allumés à l'aide de compresseurs à air comprimés. 211.4 Environnement et aménagement du territoire Mesures de compensation écologiques: Les rapports relatifs à l'impact sur l'environnement (Rapport relatif à l'impact sur l'environnement: Enquête principale: aérodrome d'Interlaken, octobre 1993; Rapport relatif à l'impact sur l'environnement: Enquête principale: aérodrome de Buochs, août 1994 [NdT: Ces documents n'existent qu'en allemand]), établis parallèlement au projet de message, préconisent des mesures de compensation écologiques pour les aérodromes d'Interlaken et de Buochs. Les propositions ont pour but de: 1. transférer les surfaces, qui ont été jusqu'à présent exploitées intensivement dans le périmètre de l'aérodrome, dans des fermes qui peuvent pratiquer une exploitation extensive et dont les indemnités légales proviennent des crédits de la Confédération prévus à cet effet (paiements directs); 2. constituer de nouveaux milieux, écologiquement riches, en plantant des haies et des arbres ou en réaménageant des surfaces vertes dans le périmètre de l'ouvrage. Dans les rapports d'impact sur l'environnement, les constructions planifiées sur les aérodromes d'Interlaken, de Buochs, de Sion et de Dübendorf sont considé- rées comme compatibles avec l'environnement. L'Office fédéral de l'environne- ment, des forêts et du paysage doit encore donner son avis sur ces projets 1222concernant les aérodromes militaires de Buochs, de Dübendorf et de Sion. Les éventuelles charges seront prises en considération dans la future étude des projets. 211.5 Coûts Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires Alimentation centrale Imprévus Equipement mobilier Total des crédits d'engagement Aérodrome d'Interlaken Fr. 671 000 9 027 000 1 615 000 149 000 152 000 0 961 000 350 000 12925000 Aérodrome de Buochs Fr. 1 420 000 14 800 000 2 990 000 550 000 400000 280 000 760 000 500 000 21 700 000 66 340 000 Adaptations diverses Fr. 1 413 000 10 095 000 8 789 000 9 451 000 266 000 0 1 622 000 79000 31 715 000 22 Constructions pour l'instruction 221 Lucerne/Kriens, Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée (CICSA); Constructions pour l'instruction sur les simulateurs de commandement (17 000 000 fr.) 221.1 Résumé Dans le complexe de l'arsenal de Lucerne, il faudra créer des locaux qui seront destinés au commandement et à deux simulateurs de commandement de l'instruction tactique assistée par ordinateur (JTAO). L'ITAO est une composante du centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée (CICSA). Les bureaux du commandement de l'ITAO seront intégrés au bâtiment des bureaux actuel. L'installation des simulateurs de commandement nécessite la construction d'un nouveau bâtiment équipé de toute l'infrastructure utile. 221.2 Aperçu de la situation Conditions générales: Comme l'envisage le plan directeur de l'armée 95, la formation des cadres supérieurs de l'armée sera progressivement centralisée dans un centre d'instruc- tion. 1223Jusqu'à présent, les écoles et les cours d'instruction des cadres supérieurs de l'armée étaient décentralisés; ces écoles et ces cours étaient fréquemment déplacés. En principe, les places d'armes et les casernes sont aménagées en fonction des écoles de recrues et des écoles d'officiers qui les occupent. L'infra- structure actuelle ne satisfait aux besoins des écoles de cadres que dans peu de secteurs. Les efforts déployés périodiquement dans l'attribution des locaux et les problèmes d'ordre organisationnel sont des charges pesantes pour la direction des cours, pour les instructeurs, pour les participants et pour les écoles rattachées à ces places. C'est pourquoi, les écoles de cadres, appelées désormais écoles d'état-major et de commandants, seront regroupées dans un centre d'instruction localisé sur la place d'armes de Lucerne. Seront intégrés au centre d'instruction les écoles et les cours suivants: - école d'état-major général; - école d'état-major et de commandants; - instruction tactique assistée par ordinateur (ITAO) et simulateurs de com- mandement 95, pour les échelons du groupement de combat et de l'unité d'armée; - école de conduite militaire; - stages de formation technique; - instruction des cadres en matière de défense générale. Les autorités cantonales et municipales ont favorablement accueilli l'idée du centre d'instruction. En outre, en collaboration avec le DMF, elles sont décidées à soutenir le projet, tant au plan politique qu'au plan financier et pour ce qui relève de la construction. Cet appui constitue un gros avantage. Le Conseil d'Etat du canton de Lucerne a donc décidé, le 6 avril 1993, de réaliser le centre d'instruction pour les cadres supérieurs de l'armée sur la place d'armes de Lucerne. A partir de l'automne 1995, plus aucune école de recrues n'aura lieu à Lucerne, en raison de la réforme de l'armée 95. Aussi, depuis le début de 1995, des stages de formations techniques des écoles d'état-major et de commandement ont-ils déjà eu lieu dans des locaux provisoires. En termes de construction, le projet global permettra premièrement d'atteindre un niveau d'instruction optimal dans les délais impartis. Deuxièmement, la conception architecturale répondra à tous les besoins en locaux des écoles rattachées au CICSA et des organes de commandement, pour les utilisateurs permanents. Il faudra donc créer, dans une large mesure, des salles et des installations polyvalentes. 1224Le plan directeur sera réalisé comme suit: Centre d'instruction pour les cadres supérieurs de l'armée, Lucerne (CICSA) Programme des constructions 1996: à la charge de: Confédération: 52 000 000 fr. Canton LU: 21 000 000 fr. Commandement de l'instruction tactique assisté par ordinateur (ITAO) Kriens Programme des constructions 1995: (17 000 000 fr.) Place d'exercice externe OUEST Colombier Budget de construction 1996 Coûts estimés: 9 600 000 fr. Place d'exercice externe EST Winterthur Budget de construction 1997 Coûts encore inconnus Sont prévus: Dans le programme des constructions 1995 (objet du projet qui suit): Les constructions, situées dans le périmètre de l'arsenal fédéral de Kriens et attribuées au commandement de l'instruction tactique assistée par ordinateur, comprennent les simulateurs de commandement 95, pour les échelons du groupe- ment de combat et de l'unité d'armée, simulateurs destinés à l'instruction des commandants et des états-majors. Maître d'oeuvre: Confédération. Dans le programme des constructions 1996: Les constructions et les installations destinées au commandement du centre d'instruction de l'armée de Lucerne et aux écoles d'état-major et de commandants (EEMC), situées sur la place d'armes cantonale de Lucerne. Maître d'oeuvre: canton de Lucerne. Ces questions feront l'objet d'un accord entre la Confédération et le canton qui sera conclu en 1995. Dans les budgets des constructions 1996 et 1997: Constructions attribuées à l'instruction tactique assistée par ordinateur: - place d'exercice externe ouest: installée dans les bâtiments de l'arsenal cantonal et de la place d'armes de Colombier; - place d'exercice externe est: installée dans les bâtiments de la caserne de Winterthour, dotée d'un simulateur de commandement 95, pour l'échelon du groupement de combat. 1225221.3 Justification du projet de construction Motifs d'ordre militaire: Les commandants de division, de brigade, de régiment et de bataillon ainsi que leurs états-majors occuperont 40 semaines par année les quatre simulateurs de commandement prévus. Il s'agit principalement d'instruire les commandants et les états-majors à la conduite du combat interarmes et à la technique des travaux d'état-major et de commandement. Motifs relevant de la technique de construction: Une grande partie de l'arsenal fédéral de Kriens sera transférée par étapes à l'arsenal fédéral de Sursee, jusqu'en 1997. Le présent projet de construction disposera ainsi de place. Il importe de séparer clairement l'arsenal, qui subsistera, de la nouvelle infrastructure, à la fois spatialement et fonctionnellement. Pour réaliser le projet, on se servira de la partie orientale du complexe qui se compose d'entrepôts à la fois vétustés, non chauffés et sans infrastructure suffisante, datant du siècle dernier. Résultats des variantes étudiées: L'avant-projet comprenait: - l'installation des deux simulateurs dans les arsenaux existants et partiellement vides, situés sur la limite nord-ouest du complexe; - l'installation des bureaux du commandement de l'ITAO dans l'actuel bâtiment des bureaux. Une analyse détaillée de l'édifice a démontré que: - des travaux de rénovation étaient nécessaires, en ce qui concerne la maçonnerie brute; - une isolation thermique complète de la toiture, qui couvre une grande surface, des murs extérieurs et du sol ainsi qu'une rénovation intérieure complète étaient requises par les nouvelles affectations. Les deux bâtiments, disposés en forme de «L», ainsi que leur structure rigide et étroite créent une organisation spatiale peu fonctionnelle, consacrent une place très importante aux dégagements et sont d'une hauteur d'étage inappropriée. Comparée à une nouvelle construction, la rénovation permet de gagner un volume réaménagé de quelque 5600 m3 et entraîne des coûts supplémentaires importants. 221.4 Description du projet de construction Objectif: Le simulateur de commandement 95 est un système d'instruction assistée par ordinateur. Il se compose d'un matériel (serveur de simulation et terminaux) et d'un logiciel (programmes de simulation et d'exploitation). Ce simulateur permet de représenter le champ de bataille moderne et les interactions les plus révéla- trices, qui se nouent entre les troupes engagées et le milieu. 1226Description du projet de construction: Le programme des constructions comprend la réalisation d'un nouvel édifice qui accueillera l'installation du simulateur de commandement 95, sur le site d'un bâtiment de l'arsenal, délabré et vidé. Le projet comprend: - les locaux pour le commandement; - les locaux de la direction d'exercice et de la régie, les locaux techniques, les postes de combat et de commandement, ainsi qu'un atelier d'entretien et des magasins; - les locaux de commandement pour la simulation de commandement aux échelons du groupement de combat et de l'unité d'armée; - la salle de théorie avec les pièces annexes; - les installations sanitaires. Il est prévu de démolir le bâtiment de l'arsenal situé à proximité immédiate de l'autoroute. En ce qui concerne les bureaux, une rénovation minimale permettra d'aménager les nouveaux locaux dans le corps de bâtiment actuel. La surface libérée sera plantée de rangées d'arbres et, en partie, utilisée comme place de parc. s 221.5 Environnement et aménagement du territoire Selon la lettre du Secrétariat général du DMF, Division aménagement et envi- ronnement, du 23 juin 1994, une étude de l'impact sur l'environnement (EIE) n'est pas nécessaire. En effet, il ne s'agit pas de construire ou de modifier considérablement une installation mentionnée dans l'annexe de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement. 1227Complexe de l'arsenal fédéral de Kriens Légende 1. Bâtiment voué à la démolition et futur emplacement du commandement ITAO 2. Bureaux à rénover 3. Restaurant du personnel à aménager 4. Bâtiment d'arsenal voué à la démolition 1228221.6 Coûts Fr. Travaux préparatoires 1 250 000 Bâtiment 10 500 000 Equipements d'exploitation 2 000 000 Aménagements extérieurs 550 000 Frais accessoires 750 000 Imprévus 750 000 Equipement mobilier 1 900 000 Devis 17 700 000 déduction des honoraires autorisés pour les phases 1 à 3 du projet . *'./. 700 000 Crédits d'engagement 17 000 000 222 Frauenfeld, place d'armes; Construction d'un bâtiment pour l'instruction au tir avec les simulateurs pour obusiers blindés (SAPH) (14 100 000 fr.) 222.1 Résumé Le programme d'armement 1996 prévoit la mise en place de deux installations d'instruction au tir pour obusiers blindés. Une installation se compose de six. simulateurs de pièces d'artillerie rassemblés en une batterie de pièces. Les places d'armes de Frauenfeld et de Bière ont été désignées comme places d'instruction. Le premier simulateur sera installé dans un nouveau bâtiment d'instruction sur la place d'armes de Frauenfeld. L'instruction au tir sur les simulateurs de pièces, qui remplace le tir réel, permet: d'accroître le rendement de l'instruction; d'économiser les coûts des munitions et du matériel; de réduire les immissions de bruit sur les places de tirs de l'artillerie. Le nouveau bâtiment de la place d'armes de Frauenfeld comprendra en outre des salles de théorie et d'instruction pour les écoles d'officiers d'artillerie, pour les stages de formation technique et les cours tactiques/techniques. 222.2 Aperçu de la situation Conditions générales: La construction du bâtiment d'instruction est consécutive à l'acquisition de simulateurs de tir prévue dans le programme d'armement 1996. Le projet préalable présenté dans le programme des constructions 1995 pourrait influencer, en l'anticipant, la future décision concernant l'armement. Afin d'écar- ter ce risque, les travaux de construction seront retardés jusqu'à ce que le Parlement se prononce sur le programme d'armement 1996, durant sa première session. 1229Engagement des installations d'instruction: - Les systèmes seront installés sur les places d'armes de Frauenfeld et de Bière. - Par place d'armes, une installation d'instruction au tir, comprenant six simula- teurs de pièces d'artillerie, sera engagée. 222.3 Justification du projet de construction Motifs d'ordre militaire: Durant ces dernières années, l'artillerie s'est largement mécanisée. En effet, des obusiers blindés M-109 supplémentaires ont été acquis et six nouveaux groupes d'artillerie ont été constitués. Il en est résulté une surcharge des places d'armes et des places de tirs et d'exercice de l'artillerie. En outre, les exercices font l'objet de certaines restrictions en raison de la sensibilité croissante de la population, des contraintes liées à la protection contre le bruit et à la protection de la nature et de l'environnement. Vu ces circonstances, les possibilités d'instruction de l'artillerie mécanisée sont très limitées. L'instruction devrait ainsi passer sur les simulateurs, un passage qui est seul en mesure d'améliorer la situation, tout en réduisant au minimum les immissions. • Deux écoles de recrues d'artillerie, chacune de quatre batteries, leurs écoles de sous-officiers, une compagnie de transport et une école d'officiers seront ins- truites de cette manière sur la place d'armes de Frauenfeld. Entre les écoles, des cours de perfectionnement, des stages de formation tech- nique et des cours tactiques/techniques occuperont les installations d'instruction et les quartiers de l'Auenfeld. Un état-major d'essai de l'artillerie, chargé des tâches de développement, sera rattaché à cette place d'armes. Les cantonnements, les installations de subsistance et d'instruction de l'Auenfeld auront une capacité d'accueil de 650 militaires. Motifs relevant de la technique de construction: La réalisation du projet «Gare 2000» à Frauenfeld comprend un nouveau plan de circulation, plusieurs nouveaux bâtiments et plusieurs annexes. Il entraînera la démolition des bâtiments appartenant à la Confédération, situés le long de la Bahnhofstrasse, au centre ville, qui abritent les locaux d'instruction. Les travaux de construction de ce projet devraient débuter en 1996, comme le souhaitent les autorités cantonales et municipales. La ville de Frauenfeld envisage en outre de reprendre la caserne de la ville et le terrain environnant et d'en changer l'affectation. 222.4 Description du projet de construction Objectif: Les installations d'instruction au tir pour obusiers blindés sont équipées de six simulateurs de pièce. Elles servent à former au tir les équipes de pièce à l'échelon 1230de la batterie. Les simulateurs permettront d'accroître le rendement de l'instruc- tion, d'économiser les coûts des munitions et du matériel, de réduire les immis- sions et de prendre en compte les exigences de la protection de l'environnement. Utilisation et taux d'occupation futurs: ' Pour l'exploitation des installations d'instruction au tir, un bâtiment d'instruction, disposant de pièces principales et d'annexés pour les simulateurs de tir devra être érigé sur l'Auenfeld. Il faudra aussi aménager dans le même bâtiment des locaux d'instruction pour l'école d'officiers d'artillerie, les stages de formation technique et les cours tactiques/techniques. Photographie de la maquette de la place d'armes de Frauenfeld à l'Auenfeld Légende: 1. Bâtiments existants 2. Nouveau bâtiment d'instruction pour les simulateurs pour obusiers blindés (SAPH) (Programme des constructions 95) 3. Nouveaux locaux de cantonnement (Programme des constructions 92) 4. Nouveau bâtiment de commandement et de loisirs (Programme des cons- tructions 94) Description du projet de construction: Le projet du bâtiment d'instruction proposé comprend pour l'essentiel: - le local destiné à l'installation d'instruction au tir, celle-ci comprenant six simulateurs de pièces d'artillerie et les locaux de direction des feux et de direction d'exercice attenants; 1231- des salles de théorie, d'instruction radio, d'instruction au calculateur de . direction des feux de l'artillerie «FARGO», d'instruction des commandants de tir des écoles d'officiers, des stages de formation technique et des cours tactiques/techniques; - des locaux destinés aux agrégats hydrauliques .et aux installations techniques du bâtiment; - un 'conduit pour les installations électriques, sanitaires, hydrauliques, pour le chauffage et pour la transmission de données, - une centrale pour les installations anti-incendie. Selon le présent projet, les besoins en locaux devraient être couverts par la construction d'un bâtiment additionnel, au nord de l'actuel bâtiment d'instruc- tion, qui comprendra: des salles de théories, des magasins, une installation de simulateur de conduite et une salle de cinéma. Au début des années quatre-vingts, cet agrandissement avait déjà été prévu dans le plan global des installations de la caserne et de celles consacrées à l'instruction sises à l'Auenfeld, comme une solution possible. Le module de construction, qui s'est avéré fiable, et la conception matérielle de l'actuel bâtiment d'instruction seront prolongés dans la disposition architectonique. Comme le bâtiment d'instruction, le chauffage est alimenté, via la centrale énergétique de Frauenfeld, par une pompe à chaleur. Les conséquences sur le personnel de l'installation d'instruction (personnel d'exploi- tation, de maintenance, personnel instructeur) se limitent à des remaniements qui restent dans le cadre de la gestion actuelle des places de travail. 222.5 Environnement et aménagement du territoire Des enquêtes ont été effectuées en même temps que l'élaboration du projet de message. L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage a approuvé le projet, suite aux conclusions du rapport sur l'environnement du 22 octobre 1991 et de son complément du 15 février 1993 (NdT: ces documents n'existent qu'en allemand). 1232222.6 Coûts Fr. Travaux préparatoires Bâtiment Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires Imprévus ' Equipement mobilier Devis déduction des honoraires autorisés pour les phases 1 à 3 du projet Crédits d'engagement 940 000 9 510 000 2450000 560 000 270 000 670 000 400 000 14 800 000 ./. 700 000 14 100 000 223 Brugg, place d'armes; Agrandissement et rénovation de la caserne (36 470 000 fr.) 223.1 Résumé La place d'armes de Brugg est, avec celle de Bremgarten, un des hauts lieux de l'instruction des troupes du génie en Suisse. Afin que la caserne de Brugg puisse continuer à remplir son rôle, une rénovation globale et un agrandissement partiel des constructions s'imposent. La rénovation, envisagée avec un crédit-cadre de 36,47 millions de francs, vise les objectifs suivants: - rénover les casernes 1 et 2, en tenant compte des impératifs de la protection des sites construits; - optimiser le secteur de la subsistance; - adapter les installations techniques du bâtiment aux prescriptions actuelles; - assainir et rénover plusieurs bâtiments dans l'enceinte de la caserne. Feuille fédérale. 147e année. Vol. II 1233Site de la caserne de Brugg 223.2 Aperçu de la situation Aperçu historique: Les troupes du génie étaient déjà instruites à Brugg au milieu du XIXe siècle. Les pontonniers y ont accompli leurs cours de répétition à partir de 1848. Les Chambres fédérales ont décidé de construire l'actuelle caserne 1 et plusieurs annexes en 1896. Durant les décennies suivantes, des constructions toujours plus - nombreuses ont occupé le terrain de la caserne qui a été aménagé en fonction des besoins. L'aménagement de la place d'armes s'est effectué en plusieurs étapes dont les plus importantes sont les suivantes: 1922 Construction du manège qui sert aujourd'hui de halle polyvalente; 1937-1938 Construction de la caserne 2 et de l'arsenal, étape marquante du développement; 1941 Agrandissement de la caserne 1: construction de la tour, qui abrite les lavabos de la troupe, sur l'arrière du corps principal; 1945 Construction de la maison du soldat par l'association «Volks- dienst», dont le «style suisse» se distingue nettement de celui, si caractéristique, de la caserne 1 et du dépouillement fonctionnel de la caserne 2. Conditions générales: L'application du plan directeur de l'armée 95 entraînera les modifications suivantes: - transfert de l'école d'officiers du génie à la place d'armes de Reppischtal; - transfert de la compagnie de recrues sapeurs de chars à la place d'armes de Thoune et intégration à l'école de recrues des troupes blindées. 1234223.3 Justification du projet de construction Motifs d'ordre militaire: Deux écoles de recrues du génie ont lieu chaque année. Il en sera encore de même après l'entrée en vigueur de l'armée 95. Chaque année, quelque 500 recrues et environ 130 cadres par école accompliront leur service militaire sur la place d'armes de Brugg. Motifs relevant de la technique de construction: Le site de la caserne de Brugg est une terrasse artificielle qui s'inscrit entre le Bruggerberg et les pentes tombant sur le Schachen et sur l'Aar. L'ancienne caserne domine un terrain aménagé en parc. En revanche, la caserne 2 a l'aspect d'une annexe discrète et secondaire. Clairement perceptible sur l'installation actuelle, le plan urbanistique initial a toutefois perdu de son homogénéité: les bâtiments, érigés par la suite sur le terrain qui fait face à la caserne, et, derrière celle-ci, des annexes séparées et hétérogènes nuisent à l'ensemble. La rénovation des casernes était déjà prévue en 1981, dans le message concernant la construction et la rénovation des exploitations fédérales sur la place d'armes de Brugg, mais il avait été abandonné en raison des coûts. C'est pourquoi les besoins d'entretien se sont accumulés et les conséquences qui en résultent, du moins pour certains bâtiments, sont considérables. Toutes les installations sanitaires et les cuisines, ainsi que les équipements électriques sont aujourd'hui dans un état déplorable et requièrent d'importants travaux de rénovation à très court terme. Autres motifs: La place d'armes de Brugg est très importante pour l'économie locale et régionale. Elle occupe 190 collaborateurs dans les secteurs suivants: instruction, administration de la place, corps des gardes-fortifications - qui y est domicilié -, arsenal. En outre, la place et les écoles qu'elle accueille sont un facteur économique appréciable pour de nombreuses entreprises industrielles et pour une partie des restaurateurs locaux. 223.4 Description du projet de construction Objectif: Les moyens financiers consacrés à cette étape de construction ne permettent pas de remanier totalement le complexe. C'est pourquoi le projet suit un plan qui permet de résoudre les problèmes actuels, sans empêcher de futures mesures de construction. Le corps de bâtiment consacré à la subsistance sera aménagé tout à l'est du complexe. On peut ainsi conserver la moitié arrière du périmètre comme zone de développement future. L'actuel accès occidental sera complété par une nouvelle voie de desserte, à l'est. 1235Description du projet de construction: La vénérable caserne 1 sera débarrassée de l'annexe arrière. Après la trans- formation, elle servira de cantonnement pour deux compagnies.. Il faudra y ajouter des locaux de douches et de toilette modernes: Après rénovation, la caserne 2 abritera des cantonnements pour deux compagnies ainsi qu'une grande partie des salles de commandement et de théorie. Les installations de subsistance sont aujourd'hui décentralisées dans les deux casernes. Un corps de bâtiment distinct, consacré à la subsistance, sera aussi construit à l'est, afin de mieux couvrir les besoins actuels. La cuisine et les magasins seront directement accessibles par la nouvelle voie de desserte. Les réfectoires seront en revanche tournés vers la cour. Les deux étages supérieurs offriront de nouvelles chambres d'officiers communiquant avec la caserne 2. Les aménagements envisagés n'entraînent globalement aucun agrandissement de là caserne de Brugg mais ils offrent une infrastructure adaptée à une instruction militaire moderne. Photographie de la maquette de la caserne de la place d'armes de Brugg Légende: 1. Caserne 1 2. Caserne 2 3. Corps de bâtiment consacré à la subsistance 4. Infirmerie 1236223.5 Environnement et aménagement du territoire Protection des sites construits: La caserne 1 est soumise aux dispositions de la protection des sites construits. Il faut en assurer l'application, notamment en ce qui concerne le complexe touché par la rénovation. C'est pourquoi l'office cantonal chargé de la conservation des monuments historiques a déjà été associé au jury lors du concours d'architecture. Il a été consulté en permanence lors de l'élaboration du projet. 223.6 Coûts Fr. Terrain Travaux préparatoires Bâtiment Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires Imprévus Equipement mobilier Devis déduction des honoraires autorisés pour les phases 1 à 3 du projet Crédits d'engagement 120 000 1164 000 25 022 000 2 037 000 3 556 000 745 000 3 162 000 1 414 000 37 220 000 ./. 750 000 36470000 224 Sankt Luzisteig GR, place d'armes; Rénovation de la caserne, 2e étape (11 820 000 fr) 224.1 Résumé La caserne de Sankt Luzisteig revêt une grande valeur historique et culturelle. Elle est le dernier barrage de ce type qui subsiste en Suisse. Datant de la première moitié du XIXe siècle, cette fortification nécessite un entretien durable. La place d'armes se compose de multiples installations et déplaces de tir situées dans les environs. Elle sert avant tout à l'instruction de base des écoles de recrues du train. Plusieurs cours de l'école de tir de Walenstadt utilisent simultanément ses infrastruc- tures. Faisant suite à une première étape, autorisée dans le programme des constructions 1992, une seconde phase permettra la construction de nouveaux bâtiments: cantine de troupe, restaurant ouvert au public, bâtiment du personnel, station d'essence, atelier pour le personnel. 1237224.2 Aperçu de la situation Aperçu historique: La fortification de Sankt Luzisteig, ouvrage militaire de la Confédération situé sur le territoire des communes grisonnes de Fläsch et de Maienfeld, est utilisée comme place d'instruction militaire depuis 1834. Plan global: En 1990, un plan de rénovation global a été élaboré, suite à un concours. Il sera réalisé en plusieurs étapes, se prolongeant au-delà de l'an 2000. La conservation ou la destruction éventuelles de certains bâtiments et l'intégration organique de nouvelles constructions ont été abordées avec les offices compétents de la Confédération et du canton. La première étape, d'un montant total de 12,61 millions de francs, a été autorisée avec le programme des constructions 1992. Elle comprend: - la construction d'un bâtiment destiné à la subsistance de deux compagnies; - la transformation de la halle polyvalente et de sport en un atelier pour le personnel civil de l'école de tir de Walenstadt et de la place d'armes; - la rénovation et l'amélioration de l'infrastructure pour: - l'approvisionnement en énergie électrique de l'ensemble de l'installation; - l'approvisionnement en eau et les canalisations, les voies d'accès et les places de parcs pour le secteur propre à la première étape; - la construction d'une installation de chauffage centralisée pour l'ensemble de la caserne, intégrée au nouveau bâtiment destiné à la subsistance. Les travaux de construction ont débuté en novembre 1993. La seconde étape permettra de poursuivre la rénovation de la place d'armes une fois que la première sera terminée (été 1996). 15 millions de francs, composant un crédit global destiné à l'assainissement et à la rénovation de cantonnements de troupe vétustés, avaient été octroyés avec le programme des constructions 1994. 7,5 millions de francs provenant de ce crédit global ont été consacrés à la rénovation d'un cantonnement de troupe sur la place d'arrhes de Sankt Luzisteig. Au cours d'une étape ultérieure, les anciens cantonnements de troupe - d'impor- tance historique - seront rénovés et un nouveau bâtiment sera érigé pour les écoles et les cours de l'école de tir de Walenstadt. 224.3 Justification du projet de construction Motifs d'ordre militaire: Les écoles et les cours de l'école de tir de Walenstadt, les écoles de recrues du train qui se déroulent sur la place d'armes et les troupes qui effectuent leurs cours dans la région utilisent les placés de tir d'infanterie et les infrastructures d'instruction de Sankt Luzisteig. 1238Le taux d'occupation de la place d'armes ne s'abaissera pas après la réalisation de l'armée 95 car un plus grand nombre de cours de troupe y seront stationnés. La caserne et les places de tir peuvent être utilisées toute l'année, sans restriction. Motifs relevant de la technique de construction: Selon les résultats du concours et selon les différentes études du projet, les installations de la caserne sont rudimentaires et nécessitent une rénovation pressante. La cantine de troupe ne répond plus aux exigences actuelles en matière d'hygiène et devra être démolie. Motifs relevant de l'exploitation: La situation marginale de la place d'armes rend une maison du personnel - pour le concierge et le personnel de service - indispensable. Selon les besoins, il est possible d'héberger les instructeurs dans les petits appartements réservés au personnel de service. Afin d'éviter que les véhicules ne fassent des trajets inutiles, une station d'essence est projetée. On prévoit parallèlement des magasins, des entrepôts et des places de stationnement pour la troupe et pour l'administration. Vue partielle de la place d'armes de Sankt Luzisteig (photographie de la maquette) «**•'$£"& Légende: 1. Nouvelle maison du personnel (concierge, personnel de service) 2. Nouvelle station d'essence et nouvel atelier 3. Construction existante (magasin de matériel) 4. Construction existante (halle polyvalente) 1239224.4 Description du projet de construction Objectifs: Ces aménagements sont destinés à: - simplifier les travaux d'exploitation sur la place d'armes; - séparer les écoles des cours; - adapter la norme à la situation actuelle. Description du projet de construction: Au cours de la deuxième étape, le programme de construction suivant sera réalisé: - construction d'une cantine de troupe et d'un restaurant ouvert au public; - construction d'une maison du personnel (concierge, personnel de service); - construction d'une station d'essence, d'un atelier comprenant des magasins et des entrepôts pour la troupe et pour le personnel d'exploitation, installations auxquelles est rattachée une place de stationnement clôturée, réservée aux véhicules de la troupe appartenant à la Confédération; - installation d'une centrale de chauffage, comprenant une chaudière à bois, pour toute la caserne; - affectation de la partie infrastructurelle de cette étape aux aménagements extérieurs, à l'aménagement des voies de communication, à l'approvisionne- ment et à l'élimination. 224.5 Environnement et aménagement du territoire Protection des sites construits: Une expertise confirme la valeur historique, culturelle et artistique de la fortifica- tion. Ce document estime notamment que le barrage de Sankt Luzisteig serait le dernier ouvrage fortifié de ce type, remontant au XIXe siècle, qui soit resté intact en Suisse. Cette constatation lui confère une grande valeur, du point de vue de la planification générale de la conservation du patrimoine bâti. Aspects politiques locaux: Une commission de la place d'armes a été instituée après l'incendie de forêt de décembre 1985. Elle est chargée d'informer les communes avoisinantes au sujet des activités courantes et futures de la place d'armes. L'Etat-major du Groupe- ment de l'instruction en assume la présidence. Les communes de Maienfeld, de Fläsch et des représentants de la Principauté du Liechtenstein font partie de cette commission qui peut être considérée comme un organe de coordination adéquat à l'échelle régionale: la place d'armes de Sankt Luzisteig est acceptée et ne présente pas une grosse charge pour la région. La place d'armes, notamment les places de tir, ne gênent guère les deux communes grisonnes. Toutefois, Balzers est touché par le bruit causé par les tirs. Néanmoins, les chiffres issus des mesures effectuées par le laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (LFEM) pour le DMF et pour la commune de Balzers ne dépassent pas les limites de tolérance. 1240jç 224.6 Coûts Fr. Travaux préparatoires 362 000 Bâtiments 6 911 000 Equipements d'exploitation 1 303 000 Aménagements extérieurs 2 112 000 Frais accessoires 192 000 Alimentation centrale 165 000 Equipement mobilier 420 000 Imprévus . 563000 Equipement mobilier 172 000 Devis 12 200 000 déduction des honoraires autorisés pour les phases 1 à 3 du projet ./. 380 000 Crédits d'engagement 11 820 000 225 Autres places d'armes: Crédit de programme pour la rénovation de cantonnements de troupe (10 000 000 fr.) Sur plusieurs places d'armes, la rénovation de casernes et de cantonnements de troupe permettra d'adapter au mode de vie actuel la fonctionnalité des installa- tions nécessaires à l'instruction. Les rénovations effectuées jusqu'à présent ont montré que des investissements ciblés, d'importance moyenne, permettaient d'améliorer considérablement le logement et l'instruction. Le crédit d'engagement demandé a pour but d'améliorer rapidement des locaux servant de cantonnement, des salles de travail et des installations d'instruction sur plusieurs places d'armes. Sont particulièrement concernées: 1241Place d'armes / Place d'exercice Bâtiments Mesures de rénovation Fr, Thoune BE Caserne 1 Bremgarten AG Cantonnement 61 Vallorbe VD Caserne Saint-Maurice Cantonnement Lavey VS Lesone TI Caserne Total des crédits d'engagement Aménagement de douches d'étage; une compagnie par étage Rénovation de la cuisine et des salles de théorie Rénovation complète de la caserne Rénovation des instal- lations sanitaires, des locaux de subsistance et des chambres de la caserne souterraine 5 Améliorations du bâtiment, notamment des installations sani- taires 10 000 000 3 Crédits additionnels 31 Crédits additionnels pour modifications de projets et difficultés de construction' 311 Construction de casernes et d'installations pour l'instruction sur la place d'armes d'Airolo Crédit d'engagement initial Programme des constructions du 4 avril 1990 (FF 1990 III 601) (indice des coûts de la construction au 1er oct. 1989) Crédit additionnel demandé Nouveau crédit d'engagement Justification du crédit additionnel: - difficultés de construction 1. Excavation des fondations entravée par la structure du granité 2. Consolidation supplémentaire de la roche près des fon- dations de la caserne 3. Difficultés survenues lors du terrassement de la voie de desserte menant à la nouvelle caserne Fr. 32 700 000 1 200 000 33 900 000 50000 323 000 50000 423 000 1242La stratification de la roche rencontrée lors des travaux d'excavation a entraîné certaines difficultés, contrairement aux résultats des enquêtes géologiques préli- minaires. Durant les travaux de gros œuvre, la dislocation et le mouvement de la masse rocheuse ont provoqué un large décollement dans la couronne de l'excava- tion. Par la suite, ce matériau a dû être évacué. La paroi a été assurée avec un mur de soutènement et des consolidations. La couche supérieure de roche a été stabilisée par l'injection de couches de béton. En outre, lors des travaux de terrassement de la voie de desserte menant à la nouvelle caserne, une grosse masse de roche compacte a dû être évacuée au lieu de matériau plus meuble. Le nivelage de la roche a entraîné un surcroît de dépense conséquent. Modifications du projet 1. Construction de trois baraquements pour l'entreposage de matériel, solution transitoire jusqu'à l'occupation de la caserne 2. Installation du local de garde et des cellules d'arrêt dans la nouvelle caserne et construction d'un centre de ramassage des ordures pour toute la place d'armes 3. Construction d'un local polyvalent, de magasins pour l'entre- posage de linge propre et de linge sale, de matériel de réserve et d'instruction; construction d'une installation de nettoyage des chaussures 4. Installation d'une aération dans les locaux de rétablissement et d'un équipement TED dans les bureaux de compagnie 5. Installation de tubes destinés à une alarme anti-incendie dans la nouvelle caserne et dans la halle d'instruction du service des automobiles (S auto) 6. Amélioration des installations de chauffage et d'aération, com- pléments apportés aux installations sur la place de lavage et aménagement de deux tuyaux d'arrosage supplémentaires dans la halle du S auto 7. Construction d'un mur de soutènement dans le bâtiment de commandement en relation avec la construction de la voie de desserte 8. Prise en charge des coûts pour la dépose d'une ligne aérienne et la démolition d'un ancien baraquement. Aménagement supplémentaire d'un magasin pour la troupe au sous-sol du bâtiment polyvalent, à la caserne de Motto Bartola. Construc- tion d'un accès pour piétons entre le bâtiment polyvalent et la caserne Fr. 120 000 390 000 395 000 222 000 18000 130 000 65000 877 000 2 217 000 1243Consolidation de l'excavation dans la roche derrière les fondations de la caserne Le projet de message part de l'intention formelle suivante: édifier une installation de commandement sous la halle polyvalente avec un crédit séparé. Les dépenses consacrées à la dépose de la ligne à haute tension, à la démolition de l'ancien baraquement et à l'excavation de la fouille ont été retenues dans le calcul des coûts. L'enquête concernant l'abandon de l'installation de commandement a été présentée en mars 1991 et le projet de halle polyvalente a dû être remanié en conséquence. En ce qui concerne l'utilisation, on a également tenu compte des contraintes liées à la construction de la caserne de Motto Bariola, prévue ultérieurement. La réalisation d'un magasin additionnel pour la troupe, au sous-sol de la halle polyvalente, et d'un accès pour piétons abrité, reliant la halle polyvalente à la 1244.g caserne, permet de loger une compagnie sur l'emplacement de Motto Bariola. La réalisation de la halle polyvalente permet d'abandonner la construction de la caserne. !; :li • Fr. Coûts supplémentaires liés aux difficultés de construction et aux modifications de projet 2 640 000 déduction de la rubrique imprévus (107 000 francs sont encore disponibles pour la future construction ' de la halle polyvalente de Motto Bariola) ./. 1 440 000 Crédit additionnel demandé 1 200 000 32 Crédits additionnels pour des coûts supplémentaires dus au renchérissement Bien que l'on puisse constater que l'indice du coût de la construction tend à la baisse depuis trois ans, le renchérissement s'est accru de plus de 20 points depuis 1988. C'est la raison pour laquelle il y a lieu d'accorder des crédits additionnels pour des projets autorisés anlérieuremenl. 321 Crédit de programme pour les dépenses supplémentaires imputables au renchérissement Un crédit de programme conforme à l'article 27 de l'ordonnance du 18 décembre 1991 sur les constructions est demandé pour couvrir les futures requêtes de crédits additionnels, fondées sur des coûts supplémentaires élablis en bonne el due forme. La libération de ce crédit sera de la compétence de l'organe de coordination pour les constructions militaires de TEtat-major du Groupement de l'état-major général; il ne sera ouvert que pour des objets spécifiques. Fr. Crédit de programme demandé 2 000 000 4 Récapitulation des crédits d'engagement Les crédits d'engagement et les crédits additionnels demandés soni composés comme suit: 1245Fr. a. Constructions militaires selon la liste de l'appendice 155 731 000 b. Crédit additionnels 3 200 000 Total des crédits d'engagement 158 930 000 5 Crédits de paiement annuels La réalisation des projets s'étend sur plusieurs années. Dans l'année en cours, environ 2 millions de francs seront utilisés pour des objets du programme des constructions 1995. Au cours des années à venir, ces projets nécessiteront vraisemblablement les crédits de paiement suivants: 1996 12 000 000 fr. 1997 30 000 000 fr. 1998 45 000 000 fr. 1999 ss 69 930 000 fr. 6 Protection de la nature et environnement Dans la mesure du possible, la protection de l'environnement est intégrée à tous les projets. Afin de réduire au maximum les conflits liés à l'exploitation, l'intégra- tion des constructions dans le paysage fait l'objet d'une attention particulière à travers un choix des emplacements judicieux et une conception des projets soignée. Il en va de même pour l'adaptation des ouvrages et des installations militaires aux prescriptions d'exécution de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (RS 814.20) et de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RS 814.01). Les ordonnances sur la protection de l'air, sur la protection contre le bruit et sur les substances dangereuses pour l'environnement influencent aussi de plus en plus les coûts de construction. Les services spécialisés de la Confédération, des cantons et des communes sont consultés dans le cadre de l'élaboration des projets. Lors de l'établissement des projets, on se réfère systématiquement aux résultats des enquêtes préalables. 7 Critères de priorité et analyse de rentabilité Les projets du programme des constructions.de 1995 ont fait l'objet d'une analyse de rentabilité. Il s'agissait d'examiner si les projets de construction satisfaisaient certains critères et dans quelle mesure. Les critères sont choisis de façon à donner la priorité aux travaux visant à adopter et à compléter l'infrastructure nécessaire pour l'avion de combat F/A-18. 12468 Adjudication des travaux et répartition des coûts Les travaux sont adjugés aux entreprises qui offrent le meilleur rapport prix/ rendement. Pour l'examen et l'appréciation des offres, on applique l'ordonnance du Conseil fédéral sur les soumissions. Conformément à l'ordonnance du 18 décembre 1991 sur les constructions fédérales, la soumission et l'adjudication des travaux incombent aux organes des services compétents pour les constructions. En règle générale, les calculs figurant dans le présent message sont fondés sur l'indice zurichois du coût de la construction du 1er avril 1993 qui s'élève à 165,6 points. Les devis pour les bâtiments sont structurés selon les normes des prix de la construction du Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment; ils comprennent les rubriques principales suivantes: - Terrains: II s'agit des travaux de viabilisation jusqu'à la limite de la parcelle. L'acquisition n'est pas comprise. - Travaux préparatoires: Ils comprennent les frais de démolition, d'adaptation, le déplacement de canalisations industrielles et de voies de circulation. - Bâtiments: Ce poste comprend les fondations, le gros œuvre, les finitions, ainsi que les installations générales. - Equipements d'exploitation: Ils comprennent-les équipements fixes, ainsi que les installations et travaux de construction y relatifs. - Aménagements extérieurs: Ils comprennent tous les frais d'aménagement des routes, des places et du paysage, les mouvements de terrain, ainsi que le gros œuvre, les finitions et les installations hors du bâtiment qui concernent la parcelle en question. - Frais accessoires: Ils concernent surtout les autorisations, les émoluments, les maquettes, les coûts de reproduction, la surveillance, etc. - Alimentation centrale: Ce poste regroupe tous les frais d'alimentation en énergie à partir d'une centrale. - Imprévus: II s'agit de la réserve pour dépenses imprévues, notamment en relation avec des .difficultés rencontrées en cours de construction. - Equipement mobilier: Cette rubrique comprend notamment les meubles et les installations mobiles. 9 Conséquences sur l'effectif du personnel Aucun personnel supplémentaire n'est requis pour l'exécution des projets propo- sés. 124710 Programme de la législature Les projets présentés font partie de l'étape de réorganisation de notre armée prévue dans le rapport sur le programme de la législature de 1992 à 1995. 11 Constitutionnalité La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution. 12 Informations complémentaires Lors de l'examen du programme des constructions 1995, les membres des commissions de politique de sécurité recevront une documentation supplé- mentaire. N37444 1248Arrêté fédéral Projet concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1995) du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 20 mars 19951\ arrête: Article premier 1 Les projets de construction et les crédits additionnels présentés dans le message du 20 mars 1995 sont approuvés. 2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet: Fr. a. ouvrages et installations militaires selon l'appendice 155 730 000 b. crédits additionnels 3 200 000 ( Art. 2 1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mention- nés à l'article premier, 2e alinéa, lettre a, à des transferts de peu d'importance entre les différents crédits d'engagement. 2 Les crédits de paiement sont inscrits aux budgets annuels. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum. N37444 i) FF 1995 II 1205 8l Feuille fédérale. 147e année. Vol. II 1249Ouvrages militaires. AF Appendice Liste des ouvrages militaires 21 211 22 221 222 223 224 225 Crédits d'engagement Fr. Ouvrages militaires Constructions pour les troupes d'aviation Aérodromes militaires divers; Constructions pour l'avion de combat F/A-18, 2e étape Constructions pour l'instruction Lucerne/Kriens, Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée (CICSA); Constructions pour l'instruction aux simulateurs de commandement Frauenfeld, place d'armes; Construction d'un bâtiment pour l'instruction au tir avec les simulateurs pour obusiers blindés (SAPH) Brugg, place d'armes; Agrandissement et rénovation de la caserne Sankt Luzisteig GR, place d'armes; Rénovation de la caserne, 2e étape Autres places d'armes: Crédit de programme pour la rénovation de cantonnements de troupe 66 340 000 Total des ouvrages militaires 17000000 14 100 000 36 470 000 11 820 000 10 000 000 155 730 000 N37444 1250Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1995) du 20 mars 1995 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1995 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer 95.022 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.05.1995 Date Data Seite 1205-1250 Page Pagina Ref. No 10 108 218 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.