2000-0634 2835 00.035 Message concernant l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2000) du 29 mars 2000 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons un message à l’appui d’un projet d’arrêté fédéral simple sur l’acquisition de matériel d’armement (programme d’armement 2000), en vous pro- posant d’adopter cet arrêté. Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 29 mars 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz2836 Condensé Dans le présent programme d’armement, le Conseil fédéral propose l’acquisition du matériel suivant: Crédits en millions de fr. – 186 chars de grenadiers 2000, 1re série 990,0 – 12 systèmes légers de déminage 22,0 – 120 véhicules pour commandants de tir, 1re série 166,0 Total programme d’armement 2000 1178,02837 Message 1 G énéralités 1.1 La politique de s écurité, le fondement du développement de l’armée L’environnement stratégique de notre pays a profond ément changé. Le rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la politique de s écurité de la Suisse, du 7 juin 1999, tient compte de cette évolution. Il cr ée les conditions pour le d évelop- pement de nos instruments de politique de s écurité. Les objectifs visent le maintien de la paix dans la libert é, la protection de la population et de ses bases existentielles et la protection de notre territoire. Mais la contribution de la Suisse à la stabilisation de notre environnement et à la gestion des crises internationales est également con- cernée. Cette idée de coop ération fondamentale est nouvelle. La Suisse doit, avec d'autres pays, contribuer sur place et activement à la pr évention des dangers et des risques qui nous men acent au m ême titre que nos voisins. L ’armée, avec son éventail de prestations étendues, doit, à titre d ’instrument de gestion des crises, garantir aux autorités fédérales une liberté d’action politique aussi grande que possible. 1.2 Le d éveloppement de l’armée influence la planification de l’armement Le projet de r éforme Armée XXI garantira l ’adaptation de l ’armée aux nouvelles exigences. Ce développement de la doctrine tient lieu de point de départ. La doctrine définit de quelle mani ère l ’armée fournit la prestation exig ée par la politique de sécurité. Les prestations et les possibilit és d ’engagement des nouveaux syst èmes d’armes influencent considérablement la doctrine. La doctrine et la technologie sont interdépendantes. Ainsi, les systèmes d’armes sont la manifestation des intentions en matière de politique de s écurité et de la volont é de les concr étiser. Une strat égie militaire crédible se caract érise par la coh érence entre les exigences de la politique de sécurité, la doctrine et les systèmes d’armes. La disponibilit é opérationnelle de l ’armée exige un programme de renouvellement continu. Les entreprises performantes se caract érisent par leur capacit é à innover à tout moment. Ce principe est également valable pour l ’armée. L'arrêt des investis- sements serait fatal au maintien des connaissances technologiques (recherche et développement, surveillance de la technologie, etc.) et au savoir-faire technique (instruction, entretien). Cette situation exige la recherche de nouvelles solutions dans la planification de l’armement. 1.3 La gestion de la transformation dans la planification de l’armement La planification de l ’armement a pour objectif de garantir la libert é d ’action pour l’avenir. Afin d ’éviter des erreurs d ’investissements, le Conseil de direction du2838 Département fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuv é, en 1997 d éjà, l’aide à l’évaluation suivante pour d éterminer la priorité à accorder aux projets d’armement et immobiliers: – catégorie A: les projets non contestés dans la perspective de l’armée XXI; – catégorie B: les projets non contest és dans la perspective de l ’armée XXI, mais dont l’évaluation quantitative n’est pas définitive; – catégorie C: les projets sujets à discussion dans la perspective de l ’armée XXI. Ces catégories ont été conçues pour répondre aux questions suivantes: – S’agit-il du bon projet? – Le moment choisi est-il favorable? – Le volume d’acquisition est-il correct? – Le rapport coût/efficacité est-il optimal? Tous les systèmes proposés par le présent message font partie de la catégorie B, d’où des acquisitions qui auront lieu par séries. Tous les projets d ’acquisition doivent être plac és dans le contexte des syst èmes globaux. Il faut donc éviter de séparer un système du système global. Fréquemment, le renoncement à un système peut fortement limiter l’efficacité du système global ou le remettre en question. Par exemple, un char Leopard ne peut être pleinement effi- cace dans le système global de la protection de secteurs que si sa mobilité est assurée par des formations de grenadiers de chars et des formations du g énie. Les acquisi- tions se concentrent sur les syst èmes globaux qui continueront à jouer un r ôle ma- jeur à l’avenir et qui présentent d’importantes faiblesses matérielles. 1.4 Conditions financi ères Dans le cadre du programme de stabilisation 1998, un plafond des d épenses de 12,88 milliards de francs a été assuré au DDPS pour le secteur de la d éfense pour les années 1999 à 2001. Ce plafond a été fixé compte tenu des réductions fermes de 1,1 milliard de francs. Les cr édits pour l ’acquisition de mat ériel d ’armement en sont affectés à raison de 800 millions de francs. Par ailleurs, les r éductions ont été main- tenues dans les chiffres du plan financier jusqu ’en 2003. Il en ressort clairement que l’évolution en mati ère de politique de s écurité s ’est manifestée dans les d épenses pour la défense nationale. Suite à ces r éductions massives, les d épenses militaires de 2001 sont en valeur no- minale de 17 % inférieures à celles de 1990. Par rapport aux chiffres du plan finan- cier qui s ’étend jusqu ’en 2003, cette situation repr ésente un recul des d épenses en valeur réelle de 32 %. Durant la m ême période, les dépenses d’armement diminuent en valeur réelle de 50 %. Ainsi, durant les ann ées 2000 à 2003, 1 milliard de francs est pr évu en moyenne par ann ée pour l ’acquisition de mat ériel d ’armement. Au début des années 90, cette somme représentait encore 1,8 milliard de francs.2839 Les crédits d’engagement et les crédits de paiement à la disposition de l ’armée pour l’acquisition de matériel d’armement ont évolué comme suit: 1342 1178 1019 13151373 1594 1947 3495 1770 1407 1844 2195 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 2000 Crédits d‘engagement demandés avec les programmes d‘armement Crédits de paiement pour l‘acquisition d‘armements Pas de progr arm Crédits d’engagement et de paiement pour les programmes d’armement Les crédits d’engagement ont été soumis à de plus importantes fluctuations que les crédits de paiement. Le d éroulement des différents programmes d’armement s’étend sur plusieurs années. Les paiements annuels nécessaires sont ainsi plus réguliers que les différents crédits d ’engagement. Selon une moyenne calcul ée sur plusieurs an- nées, les paiements sont nettement inf érieurs à la moyenne des cr édits d’engagement. La diminution du cr édit de paiement 2000 de 10 % par rapport à l’année antérieure est imputable à la réduction disproportionnée du crédit d’armement dans le cadre du programme de stabilisation 1998. A titre comparatif, la moyenne des cr édits d ’engagement pour les ann ées 1988 à 2000 s’élevait à 1575 millions de francs. Avec 1178 millions de francs, le pr ésent programme d’armement est inférieur de quelque 400 millions de francs. Le programme d’armement 2000 tient compte des considérations suivantes: – Les acquisitions proposées par le programme d’armement 2000 sont prévues de telle manière que les plus importantes échéances de paiement se présente- ront en 2002 et 2003. – Les crédits d’engagement sont calcul és de telle mani ère que le financement des projets proposés dans le cadre du budget et du plan financier, et compte tenu des planifications de paiement envisagées, peut être garanti. – Le programme d’armement 2000 a été établi compte tenu du plafond des d é- penses et il peut être financé. – Pour couvrir les risques, les crédits d’engagement disposent des suppléments prévus à cet effet. – Les données relevées au cours d ’une évaluation ne sont que temporairement valables. Chaque projet d ’armement bénéficie d’une période durant laquelle il est d éclaré m ûr pour l ’acquisition. Cette p ériode écoulée, il est ensuite soumis à une nouvelle évaluation, ce qui entraîne des coûts.2840 1.5 Condens é du programme d’armement 2000 Tous les projets propos és dans le pr ésent programme sont d ’une importance ma- jeure, compte tenu des prestations que l ’armée XXI devra fournir. Les quantit és de matériel ont été choisies de manière à ne pas créer de précédents. Les trois projets proposés doivent servir au développement des brigades blindées. Le DDPS estime que les brigades de combat, telles que la brigade blind ée par exemple, seront les principales unit és terrestres. Elles constituent une base essentielle pour la gestion militaire des crises de tout genre. Leur engagement est largement influenc é par l'évolution de la doctrine, de la technologie et du milieu: – Les opérations futures se caractériseront par un rythme plus élevé des opéra- tions, un encha înement plus important et un parall élisme de celles-ci, et par une extension considérable du secteur des op érations. En raison de la possi- bilité d’effectuer des engagements simultanés dans le secteur des op érations tout entier et de l ’accroissement de la pr écision de tir, le feu prendra de l’importance à l’échelon opératif et tactique. D ès lors, les moyens de la bri- gade blind ée doivent être en mesure de r épondre à des exigences plus éle- vées en matière de capacité de réaction. – Compte tenu de la densit é croissante des constructions, l ’engagement de la brigade blindée se déroulera probablement dans des secteurs de terrain d éli- mités. Aussi les moyens de la brigade devront-ils se distinguer par une sou- plesse d ’engagement élevée et une grande polyvalence. Par ailleurs, l’éventail des t âches s ’élargit et les brigades blind ées se transforment en systèmes globaux multifonctionnels. A l ’avenir, les bataillons des brigades blindées seront des éléments modulaires autonomes et aptes à être engagés en formations. L’accomplissement des t âches de sauvegarde des conditions d ’existence et de pro- motion de la paix exigeront de disposer à l’avenir d’un nombre accru de formations idoines. Les trois acquisitions propos ées conviennent parfaitement à de tels engage- ments. 1.5.1 Char de grenadiers 2000, 1 re série 186 chars de grenadiers du type CV-9030 de l ’entreprise suédoise Hägglunds sont proposés. Le char de grenadiers est un v éhicule blind é léger essentiellement pr évu pour l’engagement dans les brigades blind ées. Malgré la revalorisation dont il a fait l’objet, le char de grenadiers 63/89 (M-113), v éhicule de transport de troupes datant d'une quarantaine d'ann ées, ne satisfait plus aux exigences. L'engagement avec le char de combat moderne 87 Leopard exige une grande mobilit é, une puissance de feu importante et une protection des équipages consid érablement am éliorée. Le nouveau char de grenadiers 2000 satisfait pleinement à ces crit ères. Les grenadiers de chars disposent ainsi d ’une souplesse d ’engagement élevée. Les chars de grena- diers peuvent également être engagés en faveur de la promotion de la paix et de la gestion des crises.2841 L’acquisition des chars de grenadiers 2000 permettra: – d’améliorer consid érablement les possibilit és d ’engagement et, par cons é- quent, la multifonctionnalit é de la brigade blind ée en tant que syst ème glo- bal; – de cr éer les conditions n écessaires pour l ’engagement des formations de grenadiers de chars au niveau du futur syst ème global d ’engagement de l’armée; – de r éduire dans une large mesure les risques qu'encourent les équipages grâce à une protection active (mobilit é, puissance de feu) et passive (blindage, silhouette, etc.); – de valoriser fortement les investissements consentis jusqu ’à présent dans le domaine de la brigade blindée; – de créer dans les brigades blind ées les conditions permettant de remplacer le char de grenadiers 63/89 (M-113) d ésuet qui ne r épond plus aux exigences actuelles. Il restera en service dans l ’armée. Certains de ces chars seront transformés et dot és d ’équipements l égers de d éminage. Proportionnelle- ment au nombre des nouveaux chars de grenadiers, les mod èles 63 les plus anciens seront mis hors service. 1.5.2 Syst èmes légers de déminage Le système léger de déminage est composé d’un véhicule porteur et d’un appareil de déminage. Le v éhicule porteur est un v éhicule spécial blind é conçu sur la base du char de grenadiers 63/89. L ’appareil int égré est pr évu pour le d éminage de mines posées sur une base dure. Il ne se pr ête donc pas au d éminage sur le terrain, ainsi qu’à l’élimination de moyens de combat, soit au déminage humanitaire. Le système léger de déminage garantit la mobilité des formations de combat mécani- sées et de leurs armes d ’appui. Il doit être en mesure de d ébarrasser les routes et les chemins des mines posées notamment selon des principes balistiques. Les opérations doivent être effectuées lors de d éplacements, de jour comme de nuit, par n ’importe quel temps, rapidement et sans de longues mesures pr éparatoires. 12 syst èmes de déminage complets seront acquis, ainsi que 14 équipements destinés à être ultérieu- rement montés sur d’autres véhicules. L’acquisition du système léger de déminage permettra: – d’accroître la mobilité et la capacité de réaction du système global de la bri- gade blindée et d’améliorer considérablement l’engagement; – de procéder au d éminage sur sol en dur avec des moyens m écaniques et de réduire ainsi les risques encourus par la troupe chargée du déminage; – dans le cadre de la promotion de la paix ou de la gestion des crises, de lib é- rer les axes des mines non enterrées. 1.5.3 V éhicules pour commandants de tir, 1re. série Le véhicule pour commandants de tir est un syst ème du domaine du feu sol-sol (tir indirect). L’acquisition porte sur 120 v éhicules. Le v éhicule pour commandants de2842 tir permet d ’identifier les objectifs de jour et de nuit à une distance d ’environ 7 kilomètres et de transmettre automatiquement les donn ées obtenues aux postes de direction des feux. Le syst ème est en relation avec la revalorisation des obusiers blind és M-109 et l’acquisition des systèmes intégrés de conduite et de direction des feux de l ’artillerie Intaff approuvés par le Parlement (programmes d ’armement 1995 et 1997, FF 1995 II 1066 et FF 1997 II 1197). Ce v éhicule permettra d’automatiser le processus de tir (observation des objectifs, appr éciation de la situation, d écision et tir sur l'objectif). Le gain de temps est énorme. On obtient ainsi la rapidit é, la mobilité et la souplesse requises actuellement. La protection des troupes est consid érablement améliorée, les conditions de travail permettent un engagement de jour et de nuit m ême si les con- ditions climatiques sont mauvaises. Par ailleurs, le v éhicule se prête également aux engagements spécifiques en relation avec la sauvegarde des conditions d’existence et la promotion de la paix. L’acquisition du véhicule pour commandants de tir permettra: – d’améliorer l’efficacité à l’engagement du système global de la brigade blin- dée; – de boucler la cha îne des processus dans le domaine de l ’artillerie et d’exploiter la valeur ajout ée des investissements r éalisés pour la revalorisa- tion des M-109 et pour le système Intaff; – de réduire considérablement les risques encourus par les équipages; – d’accroître considérablement les prestations de l ’armée dans le domaine de la sauvegarde des conditions d’existence et de la promotion de la paix. 1.5.4 Avions militaires de transport Les études portant sur une demande d ’acquisition d ’avions militaires de transport avec le programme d ’armement 2000 ont abouti à un report du projet. Les deux appareils en concurrence en étaient encore au stade du d éveloppement en 1999. Cette demande a par cons équent été renvoyée au programme d ’armement 2001 afin que toutes les questions concernant l’acquisition de tels avions puissent être étudiées sérieusement. Dans le cas o ù des prestations de transports a ériens seraient nécessai- res avant la livraison des appareils, une solution pourrait être trouv ée d ès le deuxième semestre 2000 au moyen d’un contrat de bail. L’emploi d’avions de transport est pr évu dans le cadre des actions de promotion de la paix ainsi que pour les engagements en cas de catastrophe à l’étranger. L’étude du besoin entreprise par l’Etat-major général a mis en évidence la nécessité de disposer d’abord de deux appareils de capacité réduite, auxquels viendrait se joindre ult érieu- rement un avion de capacité moyenne. Par appareil de capacité réduite, on comprend une charge utile de l’ordre des 10 t, alors qu’elle est de 20 t approximativement pour la classe moyenne. L’acquisition de gros appareils de transport n’est pas prévue. Les études pr éliminaires du Groupement de l ’armement ont d émontré que deux appareils entrent en considération dans la classe des petits avions: les types C-27 J et C-295. Le C-27 J est un d éveloppement du G-222 italien, produit par la firme Ale- nia. Ce mod èle est propos é par le consortium italo-am éricain Lockheed Martin2843 Alenia Tactical Transport Systems (LMATTS); il dispose de puissants moteurs et d’une avionique moderne. Les essais d’usine du C-27 J ont commencé en 1999. Le C-295 de la firme espagnole Casa est un d éveloppement du type C-235, que la Suisse avait lou é auprès des Forces a ériennes espagnoles pendant l ’opération Alba. Son fuselage est plus long de trois m ètres environ et sa charge utile est plus impor- tante. Cet appareil dispose également de l ’avionique la plus moderne. Ce type en était à la phase de certification à la fin 1999, l ’avionique moderne faisant encore défaut. Une avionique moderne est importante puisqu’elle permet à l’appareil de voler selon les procédures aussi bien militaires que civiles, ce qui autorise l ’approche s ûre de toutes les destinations. L’évaluation se d éroule selon un calendrier tr ès serr é. Une documentation impor- tante a été réunie et étudiée pour les deux appareils. Un bref essai en vol des deux appareils a eu lieu à l’étranger à la fin 1999 et au d ébut 2000. Le r ésultat de toutes les études op érationnelles, techniques, commerciales et logistiques devrait être disponible en été 2000, ce qui permettra de choisir le type et d ’introduire la de- mande d’acquisition dans le programme d’armement 2001. 1.6 Cons équences économiques du programme d’armement 2000 1.6.1 Effets sur le march é de l’emploi en Suisse La part adjugée en Suisse des acquisitions proposées dans le présent message s’élève à 444 millions de francs (38 %). Des commandes adjugées à notre industrie à titre compensatoire permettront de faire participer indirectement notre économie à l ’acquisition de mat ériel étranger. Elles s’élèveront à quelque 490 millions de francs. L ’effet bénéfique sur l ’emploi dû à la réalisation des projets exposés dans le présent message est ainsi porté à 934 millions de francs (79 %). Compte tenu de la participation indirecte de l ’économie suisse et en admettant un chiffre d ’affaires annuel moyen de 180 ’000 francs par personne occup ée, l ’effet positif sur l ’emploi repr ésente en Suisse, pour le programme d ’armement 2000, environ 5190 personnes/ann ée. Quelque 1038 personnes seront ainsi occup ées durant cinq ans environ.2844 Voici le tableau de la part adjugée en Suisse dans les différents projets: Projets Production en Suisse Participation indirecte mio. de fr. % mio. de fr. % Chars de grenadiers 2000 366,7 37,0 450,0 45,5 Systèmes légers de déminage 13,6 61,8 0 0 Véhicules pour commandants de tir 64,0 38,3 40,0 24,1 Total 444,3 37,7 490,0 41,6 444,3 37,7 Effet positif sur le marché de l’emploi en Suisse 934,3 79,3 1.6.2 R épartition de la production indigène Les entreprises industrielles de la Conf édération du groupe RUAG Suisse SA ob- tiennent environ 11 % de la part adjug ée en Suisse; la part de la Suisse romande est de 17 % et celle de la Suisse m éridionale représente approximativement 2 %. Envi- ron 70 % de la part adjug ée en Suisse est attribu ée à des entreprises en Suisse al é- manique. Les trois projets proposés sont assumés par des entrepreneurs généraux. L’entreprise suédoise Hägglunds se charge du char de grenadiers 2000; les deux autres projets sont assumés par des entreprises domicili ées en Suisse, l ’entreprise Mowag pour le véhicule pour commandants de tir et la SW Entreprise suisse d ’armement SA pour les syst èmes l égers de d éminage. Les entrepreneurs g énéraux sous-traitent à des entreprises suisses environ la moitié des volumes de commandes qu’ils reçoivent. L’adjudication des mandats tient compte des consid érations de politique r égionale; les centrales d’achat doivent appliquer les principes mentionnés ci-après. 1.7 Principes r égissant l’adjudication des mandats 1.7.1 Base: la politique d ’armement Les trois projets d ’acquisition propos és se fondent sur les principes de la politique d’armement du Conseil f édéral. L ’armée doit disposer de mat ériel pour l ’engage- ment et l ’instruction en vue de garantir la puissance de combat n écessaire. Des technologies sp éciales doivent donc être ma îtrisées, d ’où la n écessité de disposer dans le pays du savoir-faire (know-how) requis. C ’est pourquoi un des objectifs de la politique d ’armement consiste à maintenir dans le pays le potentiel industriel indispensable à la défense nationale. Même si la politique d ’armement devait être adapt ée à de nouvelles situations au cours des années à venir, il existe des constantes. Ces crit ères ont également été pris en considération lors de la préparation des projets d’acquisition.2845 1.7.2 Participation de l ’industrie suisse Le maintien d’un potentiel industriel indigène, qui reste un objectif, exige que soient également intégrés dans le rapport de concurrence les produits offerts par l ’industrie du pays et susceptibles d ’être concurrentiels. En choisissant le v éhicule pour com- mandants de tir, le DDPS a tenu compte de cette exigence de base et s ’est prononcé en faveur d’un produit suisse également concurrentiel sur le plan international. La politique d ’armement ne pr évoit qu ’à titre exceptionnel des d éveloppements propres financés par la Conf édération. Si une exigence militaire ne peut être satis- faite qu’au moyen d’une acquisition à l’étranger, ce qui est actuellement le cas pour tous les grands syst èmes complexes, les possibilit és de participation directe de- vraient alors être examin ées et concr étisées, pour autant que l ’armée en tire des avantages. Cela signifie que les éventuels co ûts suppl émentaires qu’occasionnerait une telle participation devraient alors être compensés par une utilit é appropriée. La participation directe confirm ée pour les chars de grenadiers 2000, dont les co ûts supplémentaires ne s’élèvent qu’à 2,1 %, est en accord avec cet objectif. Notre pays obtient ainsi les connaissances de base n écessaires pour toutes les activit és ultérieu- res en relation avec l’exploitation et l’entretien. En cas de projets importants, la politique d ’armement exige d’autres obligations de participation indirecte à titre de mesures d’appoint. Pour le char de grenadiers 2000, une telle obligation fait partie du programme. Elle est destin ée à aider l ’industrie suisse à obtenir des ouvertures, à la condition toutefois que les entreprises suisses soient concurrentielles. L ’accord conclu avec les fabricants du char de grenadiers 2000 concernant les participations indirectes r ègle la nature des mandats, ainsi que les modalités de rapport et de d éroulement. La surveillance de l ’exécution incombe au Groupement de l ’armement, en collaboration avec la Soci été suisse des cons- tructeurs de machines (SWISSMEM/VSM). Chaque affaire signal ée doit être con- firmée par écrit par l ’entreprise suisse favoris ée. En outre, le Groupement de l’armement ou la VSM proc èdent à des enqu êtes directes aupr ès des entreprises au moyen de sondages. Cette proc édure garantit que les commandes admises à titre d’affaires de participation soient également conformes aux critères convenus. Enfin, il sera également tenu compte des int érêts des régions au moyen d ’une infor- mation donn ée en temps utile et d ’un appel d ’offres à large échelle également au niveau des sous-traitants. La concurrence est cependant prioritaire. 1.7.3 Cons équences pour la politique d’achat De nouvelles directives en mati ère d’achat découlent, en outre, des principes de la politique d’armement. Ces principes ont également été suivis lors de la pr éparation du présent programme d’armement. Ce sont: – Créer, dans la mesure du possible, une situation concurrentielle pour toutes les acquisitions d ’armement, les acquisitions subs équentes pour lesquelles on recourt à des mat ériels préalablement introduits faisant exception. Cette règle s’applique au véhicule pour commandants de tir. En effet, il est con çu à partir d ’un v éhicule d'une efficacit é éprouvée et qui a été introduit dans l’armée dans une configuration tr ès similaire. Pour compenser la position de monopole du fabricant, le droit de regard dans les calculs des prix est réservé par contrat.2846 – Les critères du rapport co ûts/efficacité seront introduits dans toutes les pha- ses de préparation de projet. Une attention particuli ère sera portée aux coûts du cycle d’utilisation. – Dans la mesure du possible, les acquisitions porteront sur du mat ériel dispo- nible sur le marché. Les trois projets remplissent cette condition. – Les adaptations aux besoins sp écifiques suisses seront limit ées au strict n é- cessaire. Les modifications qu’exige le char de grenadiers 2000 sont d écrites et motivées au ch. 2.1.3.5. – Tous les organes d ’acquisition devront veiller à ce que les entreprises sus- ceptibles d ’être sollicit ées dans les r égions économiquement faibles soient invitées à présenter des offres. Les entrepreneurs généraux doivent confirmer à l’égard des organes directeurs du Groupement de l ’armement que ces con- cours à grande échelle ont été effectués avec s érieux. A l ’occasion des en- quêtes effectuées pour le char de grenadiers 2000, les trois concurrents ont fourni des travaux de recherche et d ’information intenses, afin de pouvoir solliciter, dans toutes les parties du pays, un nombre d ’offres aussi important que possible. 2 Projets d ’acquisition 2.1 Char de grenadiers 2000, 1 re tranche (990 millions de francs) 2.1.1 Introduction Pour accomplir de manière optimale sa mission, une armée est contrainte de rempla- cer après un certain temps par des mat ériels modernes ceux tomb és en d ésuétude. Dans certains cas, des projets de revalorisation des mat ériels permettent de retarder ce remplacement, mais malgr é tout, il est in éluctable. C’est précisément le cas des chars de grenadiers qui équipent les brigades blindées. Cette décision de substituer des appareils modernes aux mat ériels désuets prend une valeur particulière supplémentaire en raison de la r éduction pr évue des effectifs de l’armée. L’objectif est de ne pas r éduire linéairement la force combative de l ’armée proportionnellement à la réduction des effectifs; il s ’agit au contraire de compenser partiellement cette diminution quantitative par un accroissement qualitatif des équi- pements. Le char de grenadiers 2000 satisfait à cette exigence; il ne remplace pas seulement le char de grenadiers 63 acquis dans les ann ées 60: pour la premi ère fois depuis leur cr éation, il permettra aux brigades blind ées d’être engagées conformé- ment à la doctrine d éfinie, soit sur la base de formations de chars et de chars de grenadiers équivalentes. L’évaluation a porté sur un char anglais, un allemand et un su édois. C’est le modèle CV-901 produit par la firme su édoise Hägglunds qui a été retenu. Après la Suède et la Norvège, la Suisse sera la troisi ème nation à introduire le CV-90 dans son arm ée. Le cercle des utilisateurs de ce syst ème pourrait encore s ’élargir. En effet, la Fin- 1 CV-90 est la désignation d’une famille de véhicules qui comporte notamment le CV-9030 (doté d’un canon de 30 mm) et le CV-9040 (doté d'un canon de 40 mm).2847 lande évalue également le CV-90 qui est actuellement le favori parmi les concur- rents. 2.1.2 Consid érations militaires 2.1.2.1 Justification militaire L’acquisition de nouveaux chars de grenadiers est étroitement li ée aux missions attribuées aux brigades blindées dans la future l’armée. En cas de d éfense, les brigades blind ées constituent le principal instrument de com- bat aux niveaux de l’armée et des corps d’armée; ceci vaut aussi bien pour l’actuelle armée 95 que pour la future arm ée XXI. Dans tous les cas, les brigades blind ées ne seront à même d’accomplir leurs missions que si les vieux chars de grenadiers 63/89 sont remplacés par des véhicules plus performants. Des formations de combat m écanisées modernes jouent un r ôle d éterminant dans toutes les forces arm ées des nations proches. Le nombre de formations est r éduit, mais celles qui subsistent sont alors dot ées de mat ériels modernes. C'est aussi la solution qu'adoptera notre arm ée. En Suisse comme à l’étranger, les unit és mécani- sées sont con çues d ’abord pour combattre un adversaire moderne conventionnel, doté de moyens mécanisés et blindés. CV-9030 Les missions essentielles des brigades blind ées sont par cons équent des t âches de «prévention de la guerre » et de «défense». Au besoin, des éléments des brigades blindées peuvent également être engagés pour des tâches de «soutien à la paix». Une brigade blind ée constitue un syst ème compos é de formations de chars et de chars de grenadiers, ainsi que d ’artillerie, de moyens du g énie et de DCA. Les for- mations de chars sont organis ées en bataillons de chars dot és actuellement de2848 chars 87 Leopard et de chars de grenadiers 63/89. Ces derniers sont une version du M-113 américain adaptée aux besoins des formations de chars suisses. Ce v éhicule a été produit à l ’époque en grandes s éries et il est encore en service dans le monde entier. L’armée suisse dispose au total de 1250 M-113 engag és auprès de diverses armes sous les d énominations char de grenadiers 63 et char de grenadiers 63/89, ainsi que de quelque 600 v éhicules divers, construits à partir de la structure du M-113. Une partie des chars de grenadiers 63 les plus vieux sera r éformée par suite de l ’acquisition demand ée de nouveaux chars de grenadiers, alors que les autres chars de grenadiers 63 resteront en service. Le char de grenadiers 63 a été acquis pour la premi ère fois par la Suisse en 1963 (FF 1963 I 1373). 382 chars de grenadiers qui équipent les brigades blind ées ont été revalorisés en 1989 (FF 1989 II 101). L ’essentiel de ce programme de modernisa- tion a porté sur l’amélioration de la protection de l ’équipage de trois hommes et des huit grenadiers de chars. Cette revalorisation était une bonne solution interm édiaire, sans toutefois rien changer au fait que le char de grenadiers 63 et le char 87 Leopard représentent deux niveaux technologiques diff érents. Cette diff érence s ’exprime essentiellement dans les domaines suivants: – Malgré son moteur am élioré, le char de grenadiers 63/89 est trop lent sur le champ de bataille pour pouvoir être engagé conjointement avec le char 87 Leopard. – Son blindage a été amélioré, mais le poids maximal admissible et la puis- sance du moteur ont fix é des limites assez étroites à cette am élioration. La conséquence est que ce blindage ne r épond plus aux exigences actuelles. Le risque auquel sont expos és les passagers du char de grenadiers 63/89 est d é- sormais trop important. – L’armement constitue la principale faiblesse. Le char de grenadiers 63/89 est équipé d’une tourelle monopl ace simple, armée d’un canon automatique de 20 mm datant de 1948. Cet armement a été prélevé en 1973 sur les avions Vampire et monté dans la tourelle. L’armement n’est pas stabilisé. – Le char de grenadiers 63/89 n’est pas apte au combat de nuit. Lors de l ’acquisition du char 87 Leopard d éjà, il était pr évisible que le remplace- ment du char de grenadiers 63 et 63/89 serait in éluctable pour les unit és blind ées. L’acquisition d ’un premier lot de 186 nouveaux chars de grenadiers constitue un premier pas dans cette direction. 2.1.2.2 Engagement Le concept d ’engagement des brigades blind ées se fonde sur une collaboration étroite entre les chars 87 et les grenadiers de chars embarqu és dans les chars de grenadiers accompagnants. Ce principe n écessite que les v éhicules d ’accompagne- ment disposent sur route et sur le terrain de la m ême mobilité que les chars de com- bat. A l ’engagement, le char de grenadiers est expos é dans la m ême mesure que le char de combat. Il existe des modes d ’engagement dans lesquels les chars de grena- diers pr écèdent les chars de combat, notamment lorsque les grenadiers de chars doivent éliminer des barrages et des obstacles. Les chars de grenadiers doivent par conséquent disposer d ’un blindage optimal, afin de garantir aux passagers une pro- tection idéale. Le nouveau char de grenadiers n ’est toutefois pas qu ’un véhicule de2849 transport de troupe; il doit intervenir activement dans le combat, en appui des chars de combat. Le besoin porte par cons équent sur un v éhicule très mobile, offrant une protection maximale à l’équipage et aux grenadiers embarqu és, ainsi qu ’une grande puissance de feu. Le nouveau char de grenadiers 2000 propos é remplit ces critères de manière optimale. Dans le combat conventionnel, il repr ésente un complément idéal au char, de nuit comme de jour. Dans l ’engagement des brigades blind ées, il faut diff érencier les engagements de sûreté sectoriels de la défense. L’objectif des engagements de s ûreté sectoriels est de ma îtriser les risques d’escalade, alors que la situation se trouve encore au niveau infra-guerrier. Les objectifs sont les suivants: – prévenir des actions violentes contre notre pays et contre notre souveraineté; – détruire dans l’œuf les actions militaires contre notre pays; – assurer les portions de terrain importantes du point de vue tactique. Attendu sa mobilit é, sa puissance de feu, sa disponibilit é élevée et sa force dissua- sive, la brigade blind ée convient particuli èrement bien aux engagements de s ûreté sectoriels. La défense a pour but de combattre un assaillant. Les brigades blind ées sont enga- gées essentiellement en dehors des secteurs de combat de l ’infanterie. C’est généra- lement la brigade au complet qui est engag ée. Elle repr ésente l ’unique élément mobile d ’engagement aux niveaux de l ’armée et des corps d ’armée. Ici aussi, la brigade ne peut fournir sa puissance maximale de combat qu ’à la condition que tous les éléments fournissent une prestation suffisante. Contrairement au char 63/89, le char de grenadiers 2000 permet de transporter les grenadiers de chars jusqu’au lieu de leur engagement, gr âce à sa mobilité, à sa puis- sance de feu et à la protection qu’il offre (blindage, silhouette basse). Lors d’engagements en faveur de la promotion de la paix, le nouveau char de grena- diers offre un appui consid érable pour l ’accomplissement de missions telles que le renforcement de postes de contr ôle, la garde d ’objets et l ’escorte de colonnes de véhicules. 2.1.2.3 Int égration dans la troupe Dans sa structure actuelle, l ’armée 95 compte cinq brigades blind ées. Chacune est dotée de 76 chars de grenadiers 63/89. On a admis au d ébut du projet qu ’en raison de la performance accrue du nouveau char de grenadiers, il ne serait pas n écessaire de remplacer chaque v éhicule ancien par un nouveau. La planification s ’est ainsi fondée sur un ordre de grandeur de 310 chars de grenadiers 2000 à acquérir en deux lots: le premier porte sur 186 chars (3 brigades à 62 chars chacune) et le second compte 124 chars de grenadiers (2 brigades à 62 chars chacune). Depuis, les travaux de restructuration de l ’armée ont commenc é (armée XXI). Les résultats ne sont pas encore d éfinitifs. Il est cependant d éjà établi que la structure des brigades blind ées sera profond ément modifi ée par rapport à celle que nous connaissons aujourd ’hui. Il faut en outre s ’attendre à une r éduction du nombre de2850 brigades blindées. Il est impossible, dans ces conditions, de conna ître maintenant le nombre définitif de chars de grenadiers 2000 n écessaires. Il est toutefois certain que ce nombre sera supérieur aux 186 exemplaires demandés. 2.1.2.4 Le d éveloppement à l’étranger Toutes les armées engagent des chars de grenadiers et, comme dans divers secteurs de l’armement, on trouve pour les chars de grenadiers des solutions nationales qui n’ont g énéralement pas pu s ’imposer au niveau international (France: AMX 10, Allemagne: Marder 1, Grande-Bretagne: Stromer/Warrior, Autriche: K ürassier, USA: Bradley). Le M-113 est l ’exception. Il est largement r épandu dans le monde entier; l’Allemagne, par exemple, l’engage parallèlement au Marder 1. Les chars de grenadiers énumérés ont tous été d éveloppés il y a d éjà un certain temps. Par cons équent, toutes ces arm ées entreprennent des efforts en vue de rem- placer les chars de grenadiers en service ou d ’améliorer leurs performances par des mesures de revalorisation. La Su ède (CV-90), la Norv ège (CV-90), l ’Autriche (Ascod-Ulan), l ’Espagne (Ascod-Pizarro) et l ’Italie (Dardo) ont choisi de remplacer les v éhicules par de nouvelles acquisitions. Les chars de grenadiers command és sont encore en produc- tion dans ces pays. L ’armée finlandaise va choisir prochainement le type à acquérir; le CV-90 est le favori. Le Marder 1 allemand, le Warrior anglais et le Bradley am éricain ont fait l ’objet d’un programme de revalorisation durant ces dernières années. 2.1.2.5 Appr éciation par la troupe Des essais d ’une dur ée de six semaines ont été réalisés sous la direction de l ’état- major d ’essais des troupes m écanisées et l égères, avec les chars de grenadiers CV-9030, Kuka M-12 et Warrior 2000, desservis par des équipages de milice. Les trois véhicules concurrents ont été testés dans des conditions identiques, aux m êmes emplacements et aux mêmes heures pour que les r ésultats soient effectivement com- parables. Les premiers jours des p ériodes d’essais ont servi à la formation des équipages de milice. Les essais ont comporté des déplacements importants sur route, des exercices tactiques sur la place d ’armes de Bure et des tirs à balles contre des objectifs terres- tres et aériens sur les places de tir de la Wichlenalp et de S-chanf. Ces exercices de troupe, conçus de la manière la plus réaliste possible, ont d émontré la supériorité au combat de la nouvelle g énération de chars de grenadiers. Les trois véhicules test és sont indubitablement sup érieurs au char de grenadiers 63/89, no- tamment dans les domaines suivants: – mobilité (deux des trois concurrents satisfont à l ’exigence d ’une mobilit é compatible avec celle du char 87 Leopard); – puissance de feu (rapidit é, précision et effets contre des buts à l’arrêt, rou- lant et volant); – protection balistique;2851 – capacité nocturne (les trois v éhicules sont dot és d’un appareil à image ther- mique du type le plus récent). Les essais à la troupe ont également servi à élucider les questions d’instruction. Il en est ressorti que la reconversion et l ’instruction des équipages de chars de grenadiers peuvent être garanties dans le cadre normal du service (troupe de milice, écoles et cours de dur ée normale). La formation des commandants doit être intensifiée, mais elle reste toutefois possible dans la plage de temps disponible. Les nouveaux chars de grenadiers représentent un défi pour les artisans de troupe en raison de leur technologie ultramoderne. On notera également que les chars de grenadiers sont équipés d’un système de diagnostic incorporé qui assiste et simplifie notablement la tâche des artisans de troupe. Les essais à la troupe ont prouv é que notre troupe de milice est en mesure de tirer pleinement profit de la capacité de performance du char de grenadiers de la nouvelle génération. La troupe a par cons équent d éclaré deux des trois concurrents aptes à l’emploi par la troupe (cf. ch. 2.1.4.3). 2.1.2.6 Introduction à la troupe L’instruction et la reconversion se d érouleront sur la place d ’armes de Thoune. Une fois les cours pour instructeurs terminés (à la mi-2003), les cadres nécessaires seront formés dans une école d’officiers et dans une école de sous-officiers, de mani ère à ce que l ’instruction des recrues puisse d ébuter au printemps 2004. La reconversion des bataillons de chars commencera à la mi-2004. Le premier bataillon de chars sera opérationnel au début de l’an 2005. 2.1.3 Consid érations techniques 2.1.3.1 Description du v éhicule Le développement du CV-90 (Combat Vehicle 90) a été axé sur les spécifications de l’armée suédoise qui avait d éfini les priorit és suivantes: protection, mobilit é, puis- sance de feu et potentiel d’amélioration. 2.1.3.1.1 Protection La conception de la protection d ’un tel v éhicule ne se r éduit pas au seul blindage. Dans le cas du CV-90, la silhouette basse est un élément de protection, de même que l’emplacement des r éservoirs de carburant qui, contrairement à ceux des autres concurrents, sont plac és au-dessus de la chenille gauche, s éparés du compartiment de combat dans lequel se trouve la troupe. Concernant la protection balistique, le CV-9030 satisfait à toutes nos exigences. Son blindage comporte deux composants. La construction en acier offre d éjà une bonne protection contre le tir d ’armes de petit et de moyen calibres. Les exigences suppl é- mentaires de protection sont satisfaites au moyen de plaques de blindage viss ées sur la structure de base. Les points de fixation n écessaires sont préparés. Le montage du blindage est l ’affaire de quelques heures. Le concept du blindage échangeable per-2852 met de l’adapter à de nouvelles menaces ou d’introduire des technologies pr ésentant une protection accrue – et donc d ’accroître la protection offerte par le CV-9030 – sans avoir à intervenir sur le v éhicule proprement dit. C ’est pourquoi il a été décidé de demander pour l’instant de n’acquérir que de 40 jeux de blindages suppl émentai- res. 2.1.3.1.2 Mobilit é Le CV-90 satisfait à l’exigence d’une mobilité élevée, au moyen d ’un moteur puis- sant et du châssis adéquat. Dans la version retenue, le moteur est un diesel d ’une puissance maximale de 670 CV ; la boîte de vitesses et celle de direction sont enti èrement automatiques. Ce nouveau moteur est utilisé pour la première fois pour le CV-90; il s ’agit, comme son prédécesseur monté dans le CV-9030 norv égien, d’un moteur de camion de la firme Scania. Il est conforme à l’Euronorme II obligatoire pour les camions. Il n’existe pas de norme équivalente pour les véhicules militaires. Le système de freinage comporte un retardeur exempt de pièces pouvant s’user, intégré à la boîte, ainsi qu’un système de freinage dot é de deux syst èmes d’actionnement s éparés. Les dispositions de la législation suisse en matière de circulation sont ainsi respectées. Le train de roulement est compos é de sept paires de galets de roulement par c ôté, alors que les concurrents en comptent six, d ’où une réduction de la pression au sol, ce qui est particulièrement favorable en terrain mou et sur la neige. La suspension du train de roulement est assurée par des barres de torsion qui permettent de rouler vite même en terrain difficile. La consommation moyenne mesurée de carburant (terrain et route) est 2,3 l/km. Les deux réservoirs confèrent au véhicule une autonomie de quelque 400 km. 2.1.3.1.3 Puissance de feu La puissance de feu du CV-9030 provient de son canon automatique de 30 mm et d’une mitrailleuse 51/71 coaxiale (parall èle au canon), tous deux mont és dans une tourelle biplace. Le canon de 30 mm est coupl é à un télémètre au laser, à une instal- lation de conduite du tir dont l ’optique jour/nuit offre un grossissement octuple et à un appareil à image thermique. L ’armement est stabilis é, ce qui autorise le tir en mouvement. Le commandant peut contrôler sur le moniteur de son appareil à image thermique la vision qu’a le tireur dans son instrument de vis ée, et désigner ainsi l’objectif priori- taire. Le tireur et le commandant ne disposent que d ’un instrument de vis ée com- mun; le montage d ’un second appareil de visualisation, ind épendant du premier, serait techniquement faisable mais co ûterait tr ès cher. En cas de panne de l’installation de conduite du tir, il est possible de combattre selon des proc édés de substitution.2853 2.1.3.1.4 Potentiel de valorisation Le potentiel de valorisation d ’un v éhicule est g énéralement limité par le poids, la performance du train de roulement et celle du bloc moteur, de même que par la place disponible. Le CV-9030 est conçu pour un poids maximal de 30 t. La r éserve de poids est donc de 2,3 t. La puissance du nouveau bloc moteur a été mentionnée plus haut. Compa- rée à celle de la version norv égienne, la puissance en r éserve est telle qu ’il ne sera vraisemblablement pas nécessaire de l’accroître un jour. L'espace intérieur du v éhicule original norv égien n’offre par contre aucune possibi- lité de valorisation. Les restrictions de place sont particuli èrement évidentes dans la version de commandement. Les possibilit és de montage de nouveaux appareils dans le compartiment de combat sont r éduites. L ’agrandissement de l ’espace int érieur, décrit au ch. 2.1.3.5, apporte à cet égard une amélioration importante. Une premi ère étape de valorisation est d éjà pr évisible aujourd ’hui: il s ’agira du montage d’un système de conduite (Battlefield Management System) qui n ’est pas encore pr êt pour la production en s érie. Tous les pr éparatifs ont été faits dans le véhicule pour que ce système puisse être intégré aisément dans une étape ultérieure. 2.1.3.2 R étrospective du développement Le développement du char de grenadiers CV-90 a commenc é en 1984 chez les fir- mes Hägglunds (châssis) et Bofors (tourelle dotée d’un canon de 40 mm), sur la base des exigences militaires de l ’armée su édoise. Les deux firmes étaient tenues d’employer le plus grand nombre possible de groupes d ’assemblage existants, afin de réduire les coûts et de gagner du temps. L’armée su édoise a pass é commande d ’une premi ère s érie de CV-9040 en mars 1991, apr ès une longue s érie de tests. Le premier v éhicule de s érie a été remis en novembre 1993. La deuxi ème commande su édoise a été pass ée à la mi-1993; elle portait sur des v éhicules de la famille du CV-90, en versions de d éfense contre avions, d’observation d’artillerie, de commandement et de dépannage. La dernière commande suédoise a été signée en 1997; la production durera jusqu ’au premier trimestre 2002. L ’armée suédoise disposera alors de plus de 500 v éhicules de la famille du CV-90, r épartis approximativement en 350 CV-9040 et 150 v éhi- cules apparentés. Il y a une dizaine d ’années, l ’armée norv égienne d écidait d ’acquérir un nouveau char de grenadiers. Hägglunds construisit le CV-9030 en vue de l ’évaluation norvé- gienne. Ce char de grenadiers est basé sur le châssis du CV-9040 suédois, mais il est doté d’une tourelle biplace stabilis ée, développée par H ägglunds, et d ’un canon de 30 mm. La Suisse a eu la possibilit é d’accompagner partiellement l ’évaluation nor- végienne. Les participants aux essais norv égiens étaient le CV-9030, l ’Ascod hispa- no-autrichien, le Puma allemand de la firme Krauss-Maffei, le Bradley am éricain et le Warrior anglais dans sa version originale. L ’armée norvégienne a choisi le CV- 9030 après une évaluation de longue durée. La configuration du CV-9030 suisse correspond largement à celle du v éhicule nor- végien. Les modifications suisses ont été volontairement restreintes; elles sont d é- crites au ch. 2.1.3.5.2854 2.1.3.3 La firme H ägglunds Le CV-9030 est fabriqué dans l’usine principale de la firme Hägglunds, dans le nord de la Su ède ( Örnsköldsvik). H ägglunds d éveloppe et produit depuis 50 ans des véhicules chenillés pour le march é mondial. Il y a deux ans environ, le groupe su é- dois Incentive a vendu H ägglunds à l ’entreprise britannique Alvis. H ägglunds a réalisé en 1998 un chiffre d ’affaires de 295 millions de francs; elle occupait 1050 personnes cette même année. Le Groupement de l ’armement a acquis en 1973 aupr ès de la firme H ägglunds les tourelles des chars de grenadiers 63/89. 2.1.3.4 Donn ées techniques L’équipage du CV-90 compte trois hommes (commandant, tireur et pilote); ce char peut emmener huit grenadiers. Voici les données les plus importantes du CV-9030: – Poids et dimensions: – Poids: 27.7 t – Longueur: 6.8 m – Largeur: 3.19 m – Hauteur: 2.85 m – Armement principal: – Canon de 30 mm Bushmaster de la firme américaine Boeing – Cadence: 200 coups/minute – Armement auxiliaire: – Mitrailleuse coaxiale, calibre de 7,5 mm – 4 lance-pots nébulogènes de 7,6 cm de chaque côté de la tourelle – Performances: – Vitesse maximale avant: 70 km/h – Vitesse maximale arrière: 40 km/h – Accélération de 0 à 30 km/h: environ 9 secondes – Bloc moteur: – Moteur Scania de 670 CV (conforme à l’Euronorme II comme moteur de camion) – Boîte Perkins entièrement automatique – Instruments de visée et d’observation: – Pour l’équipage: appareil à image thermique, intensificateur de lumi ère résiduelle, appareils optiques de vis ée, caméra de marche arri ère et p é- riscope – Pour le chef de groupe de grenadiers et pour les grenadiers: moniteur affichant l ’image des instruments d ’observation de l ’équipage, p éri- scopes2855 – Conduite du tir: – Calculateur digital avec assistance de la poursuite (poursuite automati- que du but pendant le tir sur buts a ériens), ce qui autorise le tir en mou- vement sur des buts mobiles – Autres équipements: – Installation d’extinction d’incendies dans le compartiment moteur – Installation simple de climatisation ( «spot-cooling») dans le comparti- ment de combat – Appareils radio SE-235 et installation de communication de bord Le CV-9030 r épondant aux exigences de notre arm ée sera acquis en deux configu- rations: – Char de grenadiers: – Equipage: 3 hommes (commandant, tireur et pilote). – Dans le compartiment de combat: 8 grenadiers de chars complètement équipés. – Armements emportés: des Panzerfaust – Char de grenadiers de commandement: – Equipage: 3 hommes – Dans le compartiment de combat: 4 hommes compl ètement équipés – Armement emporté: aucun Il n’est pas possible, de l ’extérieur, de distinguer les deux versions; la seule diff é- rence réside dans les appareils de transmission embarqués. Char de grenadiers CV-9030 en version suisse2856 2.1.3.5 Adaptations suisses L’acquisition de nos chars de grenadiers se rattache à celle de la Norv ège. Le pro- grès de la technique et les enseignements tir és de l'exp érience ont permis de pour- suivre le développement de certains groupes d ’assemblage ces dernières années. La version norvégienne n’est plus disponible pour notre acquisition. Le montage des appareils employés dans toute l ’armée suisse ainsi que des mesures d’adaptation à la législation routière suisse constituent également des modifications spécifiquement helvétiques. Quelques autres modifications découlent des besoins spécifiques de notre troupe. Les différences essentielles par rapport à la version norvégienne sont: – Moteur plus puissant, conforme à l ’Euronorme II (le premier moteur dont était doté ce char n’est plus produit). – Appareil à image thermique de la deuxi ème g énération (l ’appareil initial n’est plus produit). – Equipement avec les armements auxiliaires utilis és dans notre arm ée (mitrailleuse et lance-pots nébulogènes) et nos appareils radio. – Montage d ’un syst ème de diagnostic permettant la localisation imm édiate des pannes ainsi que des r éparations rapides (l ’armée norvégienne envisage aussi d'utiliser ce système). – Montage d’une rampe au lieu d’une porte (pas de coûts supplémentaires). – Calculateur de conduite du tir modernis é, doté des interfaces n écessaires au raccordement ultérieur d’un système de conduite. – Améliorations ergonomiques. Au nombre des am éliorations ergonomiques, on compte l ’agrandissement du com- partiment de combat. Les essais r éalisés en Suisse ont d émontré que la place dispo- nible à l’intérieur de l ’actuel CV-9030 est mesur ée très juste, ce qui d érange, spé- cialement dans le char de commandement. La place limit ée ne laisse en outre que trop peu de possibilit és de montage ultérieur d’appareils, comme, par exemple, pour le système d’informations tactiques. Pour cette raison, le CV-9030 suisse sera plus haut de 10 cm et plus long de 20 cm que la version norv égienne. Selon les études menées par le constructeur H ägglunds, cette modification n'affectera pas le compor- tement du v éhicule en marche. Les co ûts de cette modification s ’élèvent à 18 000 francs par char de grenadiers, ce qui est admissible. La maturité de toutes les modifications sera contr ôlée durant le deuxi ème semestre de l’an 2000 au moyen d’un véhicule de vérification. 2.1.4 Evaluation et choix du type 2.1.4.1 D éroulement L’évaluation suisse d ’un nouveau char de grenadiers a d ébuté en 1988, parall èle- ment à celle de la Norvège. Les travaux ont été interrompus en 1993 en raison d ’une modification des priorités dans la planification de l’armement.2857 Le second tour de l ’évaluation a commencé en 1997, avec les phases d ’«évaluation préalable» cette m ême ann ée et d ’«évaluation principale » en 1998/1999. La deuxième phase a débouché sur la présente demande d’acquisition. Huit firmes produisant déjà en série des systèmes complets ou disposant de systèmes au degré de d éveloppement très avancé ont été contactées pour l ’évaluation préala- ble. Les sp écifications techniques du Groupement de l ’armement, du 30 janvier 1997, établies en vertu des exigences militaires, ont constitu é la base de l ’appel d’offres. Une première réduction du nombre de concurrents a été entreprise en vertu du résultat de l’étude des offres remises en avril 1997 (description technique, co ûts) et après les présentations par les firmes. Trois candidats ont pris part à l’évaluation principale; ce sont, dans l ’ordre alphabé- tique: – CV-9030 (Suède) – Kuka M-12 (Allemagne) – Warrior (Grande Bretagne). En 1997, le Groupement de l ’armement a conclu des contrats de bail avec les fabri- cants de ces v éhicules, afin de disposer durant neuf mois d ’un véhicule de chaque type, dans la configuration offerte, pour effectuer des essais comparatifs en Suisse. Ces essais ont eu lieu de juin 1998 à février 1999; ils ont été subdivisés en «essais techniques», «essais à la troupe» et «études logistiques». Ces essais visaient les objectifs suivants: – Vérification des données importantes fournies par les firmes. – Comparaison des trois produits dans des conditions identiques. – Obtention d’informations pour les appréciations. – Obtention de premières expériences avec un système d’arme moderne. Les premiers travaux ont port é sur les contr ôles de s écurité des trois v éhicules, (freinage, direction, engagement de l’armement) et sur la vérification des données de performance; ces travaux ont été entrepris par le Groupement de l ’armement, la troupe n’étant pas en mesure de les assumer. Pour l ’étape suivante, une compagnie ad hoc de milice de grenadiers de chars a travaillé sous la direction de l ’état-major d’essais des troupes m écanisées et légères. Cette troupe a essay é les chars de grenadiers durant six semaines à Thoune, sur la place d’armes de Bure et sur la place de tir de la Wichlenalp (cf. ch. 2.1.2.5). Ces essais ont été complétés par des déplacements importants sur route. Les études logistiques étaient la derni ère étape. Elles ont été réalisées sous la res- ponsabilité de représentants de l’Office fédéral des armes et des services de la logis- tique, de l’Office fédéral des exploitations des Forces terrestres et du Groupement de l’armement. Les activit és logistiques des équipes industrielles qui assuraient l’accompagnement des v éhicules ont été suivies pendant les essais à la troupe; les enseignements tir és de ces observations ont été compl étés par deux semaines d’études logistiques. Ces études ont essentiellement port é sur le niveau 1 de la maintenance et sur les possibilités de diagnostic. Toutes les phases d ’essais ont été accompagnées et appuy ées par des équipes des firmes productrices. Les programmes d’essais ont dans l’ensemble pu être respectés.2858 2.1.4.2 Description technique des candidats Le CV-9030 a été d écrit en d étail au ch. 2.1.3. Voici les donn ées principales des autres concurrents: 2.1.4.2.1 Kuka M-12 Le Kuka M-12 est produit par la firme Kuka Wehrtechnik GmbH, domicili ée à Augsburg. Cette firme a fêté son 100e anniversaire l’an dernier. Kuka dispose d ’une vaste exp érience de la production de tourelles. Elle assume comme entrepreneur général la responsabilit é du programme de revalorisation du char de grenadiers allemand Marder 1. Le Kuka M-12 que nous avons test é est une combinaison du ch âssis amélioré du Marder 1A3 et d ’une nouvelle tourelle moderne, dot ée d’un canon de 30 mm, d é- veloppée par Kuka. Le Marder 1 a été d éveloppé il y a une trentaine d ’années par la firme Thyssen Henschel; il a été produit à plus de 2000 exemplaires pour l ’armée allemande. Pour la Suisse, Kuka avait proposé l’utilisation de châssis d’occasion modifiés, provenant de surplus de l ’armée allemande. Finalement, il n ’aurait subsist é de l ’original que l’enveloppe de la carcasse et le bloc moteur enti èrement r évisé. Tous les autres éléments, notamment le train de roulement, les chenilles et les équipements int é- rieurs auraient été enti èrement neufs. Le blindage provenait du Marder 1A3; son concept et sa performance le rendent l égèrement inférieur aux chars de grenadiers modernes. Le poids du Kuka M-12 est de 34,4 t. 2.1.4.2.2 Warrior 2000 Le Warrior a été développé dans les années septante par la firme anglaise GKN, dont le siège est à Telford; il a été produit pour l ’armée anglaise. Comme pour le CV-90, il existe toute une famille de v éhicules con çus sur la base du Warrior. Les perfor- mances du Warrior ont été éprouvées lors de plusieurs conflits. Le concept du v éhi- cule a été revu au début des années nonante; un nombre important d ’exemplaires de la nouvelle version a été livré au Kowe ït. Le Warrior 2000 essay é par la Suisse est d’un niveau technologique encore plus élevé. Sa tourelle est un d éveloppement récent de la firme américaine Delco; il s ’agit sans doute du produit le plus moderne disponible sur le marché. Son installation de conduite du tir dispose d ’une poursuite entièrement automatique du but. Cette tourelle n’a pas encore été produite en série. Il s’agit d’un véhicule de grandes dimensions; son intérieur est par conséquent vaste. La structure porteuse de la carcasse et de la tourelle est en aluminium. Le poids total du Warrior 2000 est de 31 t. Un changement de propriétaire est survenu par surprise en automne 1998: le secteur de l’armement de GKN a été acquis par la firme Alvis PLC. Cette derni ère est ainsi devenue la maison-mère aussi bien du Warrior 2000 que du CV-9030.2859 2.1.4.3 Choix du type Les essais ont montré que les trois concurrents étaient des systèmes d’armes de haut niveau technologique, utilisables par une troupe de milice, et largement sup érieurs à tous points de vue à notre char de grenadiers 63/89. C’est le CV-9030 qui est propo- sé en raison de son rapport prix/performance favorable. Une exigence essentielle de la troupe est que le nouveau char de grenadiers dispose sur la route et sur le terrain de la m ême mobilité que le char 87 Leopard. La version testée du Kuka M-12 n ’a satisfait que partiellement à cette exigence. De plus, par son concept et sa performance, le blindage de la carcasse est l égèrement inférieur à ceux de chars de grenadiers modernes. Le prix plus r éduit et les bons r ésultats obte- nus par la tourelle du Kuka M-12 n’ont pas suffi à compenser ces inconvénients. Les résultats obtenus par le CV-9030 et ceux du Warrior 2000 ont été très proches. Le Warrior 2000, dont la tourelle notamment est con çue selon la technologie la plus avancée, m érite la d énomination «2000». Le v éhicule est plus grand que le CV- 9030, ce qui est avantageux du point de vue ergonomique, mais constitue un incon- vénient pour la protection passive. Contrairement au CV-9030, le v éhicule qui a servi aux essais n ’était pas encore parfaitement au point. La firme Alvis a toutefois exposé clairement qu ’elle pourrait rem édier aux d éfauts constatés. Malgré tout, un certain risque subsistait. En portant son choix sur le CV-9030, le D épartement fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports n ’a pas retenu la solution maximale sur le plan technique. Le CV-9030 satisfait toutefois à toutes les exigences suisses; ses performances sont tr ès proches de celles du Warrior 2000 pour un prix moindre. Attendu que la production pour la Norv èg e e t l a S uède est encore en cours, il n’existe des risques, minimes, que pour les adaptations. Avec le CV-9030, c ’est la solution financièrement la plus avantageuse qui a été retenue. Cela ne vaut d’ailleurs pas que pour l ’acquisition mais également pour les co ûts de maintenance pendant tout le cycle d’utilisation du véhicule. Le concept de participation pr ésenté par la firme H ägglunds prévoit l ’adjudication en Suisse de 40 % du volume de la commande. Les co ûts supplémentaires occasion- nés par ce mode de faire ne s’élèvent qu’à 2,1 %. Les données correspondantes pour Alvis sont moins favorables. 2.1.5 Munition Le canon de 30 mm du CV-9030 est produit par la firme am éricaine Boeing; il est commercialisé sous la d énomination Bushmaster II. La munition correspondante de 30 mm est produite par diverses firmes; le d éveloppement de munitions plus moder- nes est en cours. Une munition fl èche est pr évue pour combattre les objectifs durs et mi-durs (chars de grenadiers, véhicules à roues légèrement blindés et hélicoptères de combat). Une munition polyvalente est utilis ée pour les objectifs mi-mous et mous (armes anti- chars, infanterie et b âtiments). Ces deux types de munitions ne se pr êtent pas aux exercices et elles sont également trop on éreuses pour cet usage. Une munition sp é- ciale sera par cons équent acquise pour l ’instruction. Il s ’agit d ’un obus dit2860 «dispersable», ce qui signifie qu ’à l’impact il se d ésagrège en nombreux fragments, ce qui réduit le risque de ricochet. Le montant nécessaire à l’achat d’un premier lot de munitions de combat est inclus dans le cr édit d ’acquisition demand é. Le fournisseur n ’a pas encore été choisi; en effet, plusieurs fournisseurs potentiels ne termineront le d éveloppement et les essais d’usine que dans le courant de 2000. La situation est actuellement la suivante: La munition de la firme norv égienne Nammo (ex-Raufoss) a été soumise en au- tomne 1999 à des essais men és conjointement avec l ’armée norvégienne. Les trois types de munitions sont prêts pour une acquisition. La famille de munitions de 30 mm de la firme Oerlikon-Contraves est encore en développement. Cette munition sera test ée en Suisse par le Groupement de l’armement dans le courant de l ’année 2000. La participation d ’autres concurrents n’est pas encore décidée. Le fournisseur sera choisi après l’évaluation, au plus tard à la fin 2000. 2.1.6 Moyens didactiques Le matériel nécessaire à la formation de la troupe devra être disponible dès le début de l ’instruction au char de grenadiers 2000. Le besoin est similaire à ce qu ’il est pour le char 87 Leopard. La troupe doit disposer: – de simulateurs de conduite, – de simulateurs de tir, – d’une installation électronique de tir (l ’équivalent d’Elsaleo pour le char 87 Leopard), – de simulateurs logistiques (pour les diagnostics et la desserte). Il n’existe pour le CV-9030 qu ’une offre restreinte, notamment d'appareils au point, puisque les armées suédoise et norv égienne disposent de plus de temps et de places de tir et d ’instruction que l ’armée suisse. Les quelques installations et appareils au point ont été d éveloppés surtout pour l ’armée norv égienne. Leur int égration dans notre concept de simulateurs est en outre difficile. Pour la Suisse, il est par cons é- quent nécessaire de développer: – une installation électronique d’instruction au tir pour l ’équipage du char de grenadiers, permettant d’entraîner les fonctions de commandant et de tireur, de même que leur collaboration, – un système de diagnostic et le syst ème d’entraînement de la desserte pour la tourelle, l’armement, le châssis et le bloc moteur, pour la formation des arti- sans de troupe. Les coûts de ces d éveloppements ne sont pas compris dans le cr édit d ’acquisition demandé (cf. à cet égard le ch. 2.1.9, co ûts subs équents). En outre, le projet de développement en cours «simulateurs de conduite pour chars » int ègre le char de grenadiers 2000. Ce projet fera l ’objet d’une demande dans un programme d ’arme- ment ultérieur.2861 Le montant mentionné pour les moyens d ’instruction ne couvre qu ’une part r éduite du besoin; les acquisitions suivantes sont prévues: – simulateurs de tir reproduisant avec r éalisme tous les types de situations de duel, – installation de surveillance par cam éras de t élévision, dont le montage dans la tourelle du char de grenadiers est ais é, afin d’enregistrer le comportement du commandant et du tireur, – cabines de conducteur pour la première partie de la formation des pilotes, – armement réel sur une plate-forme, pour l ’entraînement des manipulations des tireurs et des travaux de maintenance, – leçons d’instruction assistée par ordinateur (IAO) et vidéos didactiques. Ces instruments permettront à la troupe de commencer l’instruction dès la mi-2003. 2.1.7 Acquisition 2.1.7.1 Volume de l ’acquisition et crédits nécessaires Les objets dont l ’acquisition est demand ée et les cr édits n écessaires sont les sui- vants: millions de fr. – 186 chars de grenadiers 2000, répartis en 154 chars de grenadiers pour le transport de troupe et 32 chars de grenadiers de comman- dement, avec la tourelle de 30 mm complètement équipée, l’équipement de bord, le matériel de transmission avec les coûts pour les modifications et pour la réception 768,4 – Munition de combat de 30 mm 19,9 – Matériel de rechange 39,6 – Moyens pour la maintenance, comprenant les équipements de réparation pour les véhicules et les tourelles, ainsi que les installations logistiques pour la base industrielle et la documentation 46,1 – Matériel d’instruction, comprenant les simulateurs de tir, les cabines de conducteur, l’installation de surveillance par caméra des tireurs et des commandants, les leçons IAO, vidéo et film didactique, divers petits instruments pour l’enseignement, cours de formation 54,2 – Renchérissement estimé jusqu’à la livraison (gros de la livraison: 1 er trimestre 2004) 38,8 – Risque (env. 2 %) 23,0 Total 990,02862 Si le Groupement de l ’armement ne fait pas usage de l ’option mentionn ée au ch. 2.1.8.2, quelque 2,8 milliards de couronnes su édoises et environ 57,8 millions d’euros seront nécessaires. 77 % des co ûts de l ’acquisition concernent les chars de grenadiers. Le montant comprend le prix au d épart de l’usine Hägglunds ainsi que toutes les d épenses pour le matériel fourni par le Groupement de l’armement (installation radio et de commu- nication de bord, équipement du véhicule, mitrailleuse et lance-pots n ébulogènes) et un forfait pour le service des modifications, la munition n écessaire à la r éception et l’assistance technique. Le prix des chars de grenadiers r ésulte d ’une concurrence intense entre les trois firmes GKN (devenue ult érieurement Alvis), H ägglunds et Kuka. Lorsque la firme Alvis PLC a acquis les deux concurrents GKN et H ägglunds, pendant l ’évaluation, la direction d’Alvis PLC a promis de ne pas intervenir dans la concurrence en cours. Les offres soumises aussi bien pour le CV-9030 que pour le Warrior 2000 d émon- trent que cette promesse a été tenue. La concurrence est g énéralement la meilleure garantie d ’obtenir des prix raisonna- bles. La comparaison avec des acquisitions entreprises par l ’étranger apportent une garantie supplémentaire. A cet égard, il est important de ne comparer que des acqui- sitions se d éroulant dans un contexte identique ou pour le moins similaire. Les indications fournies par le gouvernement norv égien permettent de conclure que le prix que paie la Suisse est raisonnable. Comme garantie suppl émentaire, Hägglunds s’est en outre engag é contractuellement à réduire le prix pay é par la Suisse si notre pays prouve, en tenant compte du cadre de l ’acquisition, qu’il paie plus que la Nor- vège. Il faut également relever que le gouvernement su édois a pass é avec H ägglunds une convention qui délie la Suisse de l ’obligation de rembourser à la Suède une part des coûts de développement. L’analyse des coûts de l’acquisition fait ressortir qu’en comparaison avec des acqui- sitions antérieures similaires, la part de la p ériphérie, qui repr ésente 16 % du mon- tant demandé, est relativement faible. La raison en est la nouvelle conception de la maintenance dans l’armée qui permet de travailler avec moins de pi èces de rechange et d’équipements de réparation. 2.1.7.2 Organisation de l ’acquisition, offres et contrats Le projet a été placé dès le d ébut de l ’évaluation sous la conduite d ’une équipe de projet men ée par un chef de projet du Groupement de l ’armement. L ’Etat-major général, les Forces terrestres, le Groupement de l ’armement, l ’Office f édéral des armes de combat et l ’Office fédéral des armes et des services de la logistique y sont représentés. Cette équipe a élaboré les bases militaires, techniques et commerciales de l’acquisition du char de grenadiers 2000. Cette m ême équipe est maintenue pour la réalisation de l’acquisition.2863 Le Groupement de l ’armement fonctionne comme mandant envers l ’extérieur. Ses partenaires d’affaires sont: – Hägglunds Vehicle, Su ède, pour la livraison des 186 chars de grenadiers, des pièces de rechange, des équipements de r éparation, de certains moyens d’instruction et de la documentation. – SW Entreprise suisse d ’armement SA à Thoune pour la mise en pl ace de la base industrielle suisse. – Nammo (Norvège), Oerlikon-Contraves (Suisse), ou éventuellement d’autres firmes pour la munition. – Plusieurs autres firmes pour la fourniture des accessoires. Des contrats d ’option ont été conclus avec les firmes susmentionn ées (pour autant que les prix soient déjà connus); ils incluent l’adaptation au renchérissement jusqu’à la livraison. Ces contrats contiennent en outre des options pour des chars de grena- diers supplémentaires, des pièces de rechange et d’autres matériels. 2.1.7.3 Participation de l ’industrie suisse Les principes du Conseil f édéral en matière de politique d ’armement demandent de viser une participation directe de l’industrie suisse dans tous les cas o ù elle est perti- nente du point de vue économique. Afin d ’éviter aux participants un travail inutile, le Groupement de l ’armement a élaboré au d ébut du projet et en étroite collaboration avec la Soci été suisse des constructeurs de machines (VSM) des directives concernant la participation. Les servitudes suivantes ont par conséquent été imposées aux firmes pour leur offre: – 100 % de compensation de la valeur totale du contrat, soit sous la forme de participation directe de l’industrie suisse en sous-traitance, soit sous la forme d’affaires compensatoires; – part maximale de participation directe, des co ûts suppl émentaires pour la production effective étant exclus et les co ûts suppl émentaires d ’ensemble devant rester faibles. La réalisation et la coordination des études ont été confiées aux trois concurrents. La VSM a apport é une aide initiale importante en organisant, en mars 1998, un s émi- naire d’information de l ’industrie durant lequel chaque firme disposait d ’une jour- née pour nouer des contacts avec l’industrie suisse. Les trois firmes ont remis leur offre en avril 1999; le r ésultat a dépassé les attentes. Toutes trois ont offert une part importante de participation, pour un rel èvement relativement faible des coûts. L’offre de la firme Hägglunds s’est avérée la meilleure en ce qui concerne la participation. Une participation directe de 40 % au CV-9030 a été offerte pour une majoration des coûts de 2,1 %. Cette part à réaliser en Suisse est portée au contrat d’option et son respect est garanti par une peine conventionnelle. Les principaux sous-traitants suisses de Hägglunds sont: – SW Entreprise suisse d’armement SA à Thoune (cf. à cet égard le ch. 2.1.7.4 du chapitre suivant);2864 – Oerlikon Contraves SA à Zurich ( canon automatique de 30 mm, parties de la tourelle); – Giovanola Frères SA à Monthey (corps et parties de la tourelle); – Condor SA à Courfaivre (parties de la tourelle et du train de roulement); – Systems Assembly SA à Boudry (groupes d’assemblage électriques); – Mecanex SA à Nyon (groupes d’assemblage électriques). L’installation de conduite du tir et l ’intégralité du c âblage sont également produits en Suisse. Les fournisseurs seront choisis au plus tard à la mi-2000. Les 60 % restants, r éalisés à l’étranger, feront int égralement l'objet d'affaires com- pensatoires. Ce sont principalement des produits et des services des secteurs «métaux et machines », «électronique» et «optique» qui entrent en question. Les commandes seront pass ées surtout par des entreprises su édoises qui participent au projet CV-9030, ainsi que par le gouvernement suédois. 2.1.7.4 Assemblage final des chars de grenadiers La participation de la SW Entreprise suisse d ’armement SA à Thoune occupe une place particuli ère. Cette soci été anonyme dont la Conf édération est propri étaire fonctionne déjà comme centre de comp étence pour le matériel pour tous les v éhicu- les chenill és en service dans l ’armée. Comme tel, la SW assume sur mandat du Groupement de l ’armement la maintenance industrielle des chars 87 Leopard, de la famille des chars 68, des pi èces d’artillerie M-109 et de toute la flotte de chars de grenadiers M-113. Il est par cons équent logique que la maintenance industrielle des chars de grenadiers 2000 soit également assumée par la SW. L’accomplissement de ce mandat sous-entend que la SW dispose de c onnaissances solides. Pour les acqu érir, la SW assumera l ’assemblage final des chars de grena- diers 2000. Cet ensemble de travaux comprend l ’intégration de la tourelle enti ère- ment assemblée sur le ch âssis livré par H ägglunds. Pour le solde du volume de la commande, la SW était en concurrence avec le reste de l ’industrie suisse. C’est dans ce cadre qu ’elle a obtenu le mandat d ’entrepreneur g énéral de la firme H ägglunds pour la coordination de la fabrication de la tourelle en Suisse et pour le montage de cette même tourelle. Outre les mandats confi és par H ägglunds, la SW est mandat ée directement par le Groupement de l ’armement pour la mise en pl ace, à Thoune, de l ’infrastructure nécessaire à la maintenance industrielle. Le montant budg été à cet effet est de 6 millions de francs. 2.1.7.5 Calendrier de l ’acquisition La firme Hägglunds est tenue de livrer une s érie zéro composée de trois chars pour le transport de grenadiers et d ’un char de commandement dans les 18 mois qui suivent la signature du contrat. Ces quatre v éhicules seront contr ôlés par la firme Hägglunds. Si le résultat de la qualification est positif, le Groupement de l’armement pourra donner le feu vert à la production en série. La fabrication en série commence- ra en automne 2002; la cadence moyenne sera de cinq chars de grenadiers par mois.2865 La majeure partie du matériel périphérique sera également fournie avec les premiers véhicules de s érie (premier paquet de pi èces de rechange, équipements de r épara- tion, moyens d ’instruction et documentation). Le programme se terminera en au- tomne 2005. 2.1.8 Appr éciation du risque Malgré le soin apport é aux préparatifs, il subsiste des risques dans les projets d ’une certaine ampleur, en raison de facteurs d'incertitude. Dans le cas pr ésent, ils peuvent être localisés et sont considérés comme faibles. Il en a été tenu compte lors du calcul du cr édit d ’engagement demand é, pour autant qu ’il soit possible de les couvrir financièrement. 2.1.8.1 Risque technique Le CV-9030 est en cours de production pour l ’armée norv égienne. Avant que la production en s érie ne d ébute, quatre v éhicules de pr ésérie ont été fabriqu és, puis soumis à deux ans et demi de tests dans l’armée norvégienne. La Suisse peut profiter de cette étude approfondie qui permet d ’exclure les risques importants. Il est par contre difficile d ’apprécier les difficultés que peut éventuellement causer la partici- pation de l’industrie suisse. Cette responsabilité est assumée par la firme Hägglunds. Les adaptations suisses (cf. ch. 2.1.3.5) n ’ont pas été testées. Pour r éduire ces ris- ques, un véhicule de vérification comportant toutes les modifications sera construit. Ce véhicule a été commandé au début de septembre 1999; il sera mis à la disposition de l’équipe suisse d’essais en automne 2000 pour qu ’elle effectue les tests n écessai- res. Si des difficult és devaient appara ître alors, le temps à disposition suffirait pour trouver des solutions. Le risque technique résiduel est considéré comme faible vu ces mesures. Le v éhicule de v érification demeure la propri été de la firme H ägglunds jusqu ’à l'approbation de l ’acquisition. Ce n ’est qu’une fois le cr édit lib éré que le v éhicule sera acheté. Il est l’un des 186 chars faisant l'objet de la proposition. 2.1.8.2 Risque financier Le crédit demandé comporte un montant de 23,0 millions de francs pour la couver- ture du risque, ce qui représente approximativement 2 % du crédit d’ensemble. Les prix négociés avec la firme Hägglunds sont fixes; ils ont été calculés sur la base du prix durant le premier trimestre 1999. Le contrat pr évoit des paiements en trois monnaies: la part livr ée de Su ède sera payée en couronnes su édoises, les parts fran çaises et allemandes en euros et la part suisse en francs. Les parts à payer en dollars am éricains et en livres anglaises font l’objet d’une clause sur le change qui les lie à la couronne suédoise. Le risque lié au change est ainsi assumé intégralement par le Groupement de l’armement. Ce dernier a cependant la possibilit é, convenue avec H ägglunds, de convertir toutes les mon- naies étrangères en francs suisses, à la date d ’entrée en vigueur du contrat de pro-2866 duction en série. C’est alors le cours du change à cette date qui serait appliqu é. Si le Groupement de l’armement fait usage de cette possibilité, le risque lié au change est transféré à Hägglunds. Ainsi donc, le Groupement de l ’armement pourra choisir la solution la meilleur march é pour la Suisse, en fonction du cours du change à cette date. Les clauses relatives au rench érissement sont également formul ées d éfinitivement dans le contrat pour chaque monnaie. L’acquisition des 186 chars de grenadiers dure un peu plus de cinq ans; le risque le plus important est, par cons équent, que l’un des pays participant au projet, voire tous, connaisse une poussée de l’inflation. 2.1.9 Co ûts subséquents 2.1.9.1 Autres investissements Le crédit d’acquisition demandé comporte tous les investissements n écessaires à la réalisation du projet, à l’exception de certains simulateurs et des constructions con- nexes. Les d éveloppements de simulateurs mentionn és au ch. 2.1.6 seront financ és au moyen du crédit «Etudes de projets, essais et préparatifs d’achat»; l’acquisition qui y fera suite sera financée au moyen du crédit «budget de l’équipement et du matériel à renouveler» ou dans le cadre d’un programme d’armement. En l’état actuel de la planification, le volume d ’acquisition décrit au ch. 2.1.7.1 ne débouche sur aucun besoin suppl émentaire de constructions pour l ’entreposage ou l’instruction, l’idée maîtresse étant que des capacit és excédentaires seront à disposi- tion après la réalisation de l’armée XXI. La situation est par contre diff érente pour les simulateurs dont l ’installation néces- sitera des adaptations importantes de b âtiments existants, voire des constructions nouvelles. Les cr édits n écessaires à ces constructions seront demand és dans un programme immobilier tenant compte de l’acquisition. 2.1.9.2 Frais d ’exploitation Outre les co ûts d ’acquisition, les frais occasionn és par l ’exploitation et la mainte- nance des chars de grenadiers durant les 30 ann ées de service prévues ont également été pris en consid ération lors de la comparaison des trois concurrents. Les trois firmes ont dû fournir, dans le cadre de leur offre, le calcul des co ûts de maintenance pendant le cycle d ’utilisation (Life Support Cost), établi sur la base des valeurs de fiabilité qu ’elles doivent elles-m êmes garantir. Le Groupement de l ’armement a contrôlé ces valeurs au moyen de son propre mod èle de calcul. Le CV-9030 a obte- nu le meilleur r ésultat, avec des coûts de maintenance de l ’ordre de 150 millions de francs en 30 ans pour les 186 v éhicules. Ce montant comporte les frais de mainte- nance de la flotte (personnel et pi èces d étachées). Les co ûts d ’exploitation, de la munition et du personnel instructeur ne sont pas compris dans ce montant.2867 2.2 Syst èmes légers de déminage (22 millions de francs) 2.2.1 Introduction Les systèmes légers de d éminage permettent de lib érer routes et chemins de mines antipersonnel et antichars à la suite d ’un minage balistique. La pose balistique de mines est effectuée principalement par de l ’artillerie, des lance-mines et des avions. Les projectiles engag és contiennent un nombre important de petites mines qui se répandent sur la portion de terrain vis ée. Le syst ème léger de d éminage sert à faire exploser ou à pousser hors de la chauss ée les mines tomb ées sur les routes, les pla- ces ou les chemins. Système léger de déminage Le système léger de déminage est composé d’un char de grenadiers 63/89 transformé et d’un set de montage comprenant une charrue de d éminage et un syst ème de d é- clenchement électromagnétique. Des systèmes de déminage seront dans tous les cas nécessaires dans la future arm ée. La proposition porte sur l ’acquisition de 12 syst è- mes complets de d éminage servant à équiper une brigade blind ée, ainsi que sur 14 sets supplémentaires (dont 2 de r éserve) permettant de construire ult érieurement des systèmes complets. L’acquisition en un lot est plus économique qu’en deux fois. Un montant de 3,2 millions de francs est compris dans le budget pour les 14 sets. Les systèmes complets demand és servent essentiellement à l’instruction. On d éter- minera s'il est n écessaire d’acquérir des systèmes supplémentaires lorsque les struc- tures définitives de l’armée XXI seront connues.2868 2.2.2 Consid érations militaires 2.2.2.1 Justification militaire Le problème que posent les mines de tous genres n'est pas seulement humanitaire; elles représentent une menace militaire également et il n’existe pas encore de moyen d'une efficacité générale pour les rendre inoffensives. La raison en est que les tech- nologies les plus diverses, n écessitant à chaque fois des contre-mesures sp écifiques, sont appliqu ées pour la fabrication des mines. On ne trouve par cons équent sur le marché que des solutions pour des activit és de d éminage très spécifiques. Les exi- gences du déminage humanitaire sont, à cet égard, beaucoup plus élevées que celles du déminage militaire. Les syst èmes militaires de d éminage ne sont par cons équent que partiellement utilisables pour le déminage humanitaire. Si les mines tir ées tombent en terrain ouvert, le d éminage n écessite beaucoup de temps. Les mines qui tombent sur un terrain durci peuvent par contre être éliminées assez aisément, à la condition que les moyens ad équats soient disponibles. Le sys- tème léger de déminage est un tel moyen. Un minage balistique peut entraver fortement la mobilit é de nos formations m écani- sées. Dans un cas extr ême, un tir de minage peut contraindre une formation à rester longtemps immobile, ce qui l ’expose gravement à un tir d ’anéantissement de l’adversaire. L’unique possibilité, pour une formation m écanisée, de quitter rapide- ment un secteur miné sans subir de pertes est d ’utiliser les routes et les chemins. Le seul problème qui subsiste alors est la travers ée du terrain min é, de l ’emplacement du véhicule jusqu’à la route. Les systèmes l égers de d éminage sont utilis és en cas de d éfense. Leur utilisation dans un contexte de soutien à la paix et de ma îtrise des crises est toutefois conceva- ble. Les armées canadienne, anglaise et am éricaine utilisent en Bosnie des syst èmes tels que celui-ci. L’efficacité d ’un système léger de d éminage est limit ée; il ne peut pas être utilis é contre des mines enterr ées ou dispers ées sur un terrain ouvert, ni contre les mines dont la puissance explosive dépasse l’équivalent de deux kg de TNT. 2.2.2.2 Engagement et int égration dans la troupe L’équipement l éger de d éminage sera engag é essentiellement dans les brigades blindées. Il est pr évu, dans l ’état actuel de la planification, de doter chaque brigade blindée d’au moins 12 syst èmes de déminage. L’acquisition proposée pour l ’instant ne porte toutefois – nous l’avons mentionné – que sur les syst èmes nécessaires pour une premi ère brigade et sur le mat ériel permettant d ’équiper ult érieurement des véhicules pour une seconde brigade. 2.2.2.3 Appr éciation par la troupe Un système prototype a été mis à la disposition de la troupe; ce syst ème a été l'objet d'essais à la troupe en 1998 puis, apr ès la r éalisation des adaptations n écessaires, d'essais de vérification en 1999. Ces essais ont d émontré que le système satisfait aux exigences. Il a par conséquent été déclaré apte à l’emploi par la troupe.2869 2.2.2.4 Instruction, reconversion et maintenance La troupe sera instruite aux syst èmes légers de déminage à partir du premier trimes- tre 2003, dans les écoles de recrues et de cadres des troupes blind ées. Parallèlement, l’Office fédéral des armes de combat garantira la formation de base des officiers des formations existantes, afin qu ’ils soient en mesure d ’instruire leurs sous-officiers et leurs soldats. La maintenance sera assumée par la SW Entreprise suisse d’armement SA à Thoune. Les interventions de la troupe se limitent à l’échange de groupes d’assemblage. 2.2.3 Aspects techniques 2.2.3.1 Evaluation, essais et choix du type L’évaluation s’est déroulée en deux phases. Dans la premi ère, des essais de principe ont été réalisés avec huit syst èmes différents de d éminage et avec le char de grena- diers 63/89, retenu comme véhicule porteur. A la fin de ces essais, deux concurrents ont été retenus pour la suite des travaux. Dans la seconde phase, qui a constitu é l’évaluation proprement dite, un exemplaire de chacun des deux syst èmes prototypes a été acquis et test é par le Groupement de l’armement et la troupe. Ces syst èmes étaient composés d’une charrue de d éminage et d ’un syst ème électromagnétique de d éclenchement. Le syst ème retenu est celui fourni par Pearson/Giat. Ce choix a été déterminé par la performance de déminage et la résistance de la charrue aux détonations des mines utilisées pour les essais. 2.2.3.2 Description technique Le syst ème l éger de d éminage est compos é d ’un v éhicule porteur, d ’une charrue mécanique de déminage et d’un système électromagnétique de déclenchement. 2.2.3.2.1 V éhicule porteur Le v éhicule porteur est l'actuel char de grenadiers M-113, dans sa version 63/89 améliorée. La revalorisation a été réalisée dans le cadre du programme d ’armement 1989 (FF 1989 II 101). Ce v éhicule a été équipé d’un bloc moteur plus performant et d’un châssis renforcé. Le char de grenadiers 63/89 est actuellement engag é dans les brigades blind ées comme véhicule de transport pour les grenadiers de chars. Le présent programme d ’armement pr évoit son remplacement par le char de grena- diers 2000 (ch. 2.1). Les chars de grenadiers 63/89 n écessaires pour le déminage seront rénovés si néces- saire et dot és du nouvel appareil radio SE-235 ainsi que de l ’installation d’intercommunication de bord correspondante.2870 Les modifications imposées par la réaffectation du véhicule sont les suivantes: – intégration d’une tourelle pour le commandant: – construction nouvelle servant à optimaliser la vision dont dispose le commandant pour l’observation du champ de mines et pour le contr ôle de la bande déminée pendant l’exécution de la mission de déminage, – accroissement de la protection de l ’équipage par le montage de tapis pare-éclats. – Montage d ’une caméra de vision diurne et nocturne (intensificateur de lu- mière r ésiduelle). Elle permettra les d éplacements et l ’accomplissement protégé des missions de déminage, de nuit comme de jour. – Nouveau couvercle de l’écoutille du pilote: Le couvercle existant sera remplacé par une construction nouvelle offrant au pilote une meilleure visibilité pendant le déminage. Le véhicule porteur sera en outre équipé d’un système de marquage qui indique aux véhicules suivant le chemin d éminé. Des casques sp éciaux prot ègent l ’équipage contre les éventuels éclats. 2.2.3.2.2 Appareil m écanique de déminage L’appareil mécanique de d éminage a été mis au point pour le d éminage de secteurs minés par l ’aviation ou par l ’artillerie, la puissance des mines ne d épassant pas l’équivalent de deux kilos de TNT; les mines consid érées sont celles tombées sur un terrain durci, tel que des routes, des places ou des chemins. La largeur de la bande dégagée est de 4,6 m; le dégagement se fait par détonation des mines ou en les pous- sant de c ôté. Il en r ésulte une voie libre de mines pour les v éhicules suivant. La charrue est conçue de manière à fonctionner également sur des surfaces qui ne sont pas parfaitement planes. 2.2.3.2.3 Syst ème électromagnétique de déclenchement Le syst ème électromagnétique de d éclenchement peut d éclencher à distance l’explosion des mines dont le d étonateur réagit aux impulsions électromagnétiques. De telles mines ne d étonnent pas qu ’au contact de l ’appareil mécanique de d émi- nage, mais plusieurs m ètres devant le v éhicule de d éminage. Ce mode de faire pr é- vient l’endommagement de la charrue et du véhicule porteur.2871 2.2.4 Acquisition 2.2.4.1 Volume de l ’acquisition et crédits nécessaires Les objets dont l ’acquisition est demand ée et les cr édits n écessaires sont les sui- vants: millions de fr. – Acquisition de 12 systèmes légers de déminage complets, ainsi que de 14 sets de montage comportant chacun une charrue de déminage et un système électromagnétique de déclenchement 16,3 – Matériel périphérique (charrues de rechange, équipement de test et de réparation, matériel d’instruction, documentation, cours de formation et assistance technique) 4,8 – Renchérissement estimé jusqu’à la livraison (gros de la livraison en 2002) 0,4 – Risque (env. 2 %) 0,5 Total 22,0 2 millions de livres anglaises et 1,1 million d’euros sont nécessaires. Les appareils radio SE-235 proviennent des effectifs acquis avec le programme d’armement 1996. Les co ûts de l ’installation d ’intercommunication de bord, par contre, sont compris dans le crédit demandé. 2.2.4.2 Organisation de l ’acquisition, offres et contrats L’acquisition se d éroule au sein de l ’organisation de la ligne du Groupement de l’armement. Le principal partenaire contractuel du Groupement de l ’armement est la SW Entreprise suisse d’armement SA à Thoune. Cette dernière fonctionne en qualité d’entrepreneur g énéral et assume la responsabilit é globale du syst ème. Les princi- paux sous-traitants de la SW sont: – Pearson Ltd à Newcastle upon Tyne, Angleterre, pour les charrues de d émi- nage, – GIAT Industries à Bourges, France, pour les systèmes électromagnétiques de déclenchement. Le Groupement de l ’armement a conclu avec la SW Entreprise suisse d ’armement SA un contrat d’option qui comporte le droit de regard dans le calcul des prix.2872 2.2.4.3 Part indig ène et participation de l’industrie suisse La part r éalisée en Suisse est de 62 %. La SW ach ètera à l’étranger les composants suivants: – auprès de la firme anglaise Pearson Ltd, à Newcastle upon Tyne: les char- rues de déminage avec les pièces de rechange, – auprès de la firme fran çaise GIAT Industries, à Bourges: les syst èmes élec- tromagnétiques de déclenchement avec les pièces de rechange, – les caméras de vision diurne et nocturne (deux firmes allemandes sont en concurrence). 2.2.4.4 Calendrier de l ’acquisition Les douze systèmes complets de déminage seront livrés de la mi-2002 à la fin 2003, à une cadence mensuelle approximative de deux véhicules. Le mat ériel d ’instruction et de maintenance sera livr é assez t ôt pour couvrir les besoins de la troupe et des organes chargés d’assumer la maintenance. 2.2.5 Appr éciation du risque La modification de syst èmes anciens est plus risqu ée que l ’acquisition de syst èmes neufs. Le facteur d éterminant du risque pour le char de grenadiers 63/89 est l ’état actuel des véhicules, notamment celui des pi èces usées par l’utilisation de ces chars jusqu'à présent. Les charrues de d éminage et le syst ème électromagnétique de d éclenchement sont déjà utilisés dans des armées étrangères; le risque est par conséquent faible. Tous les autres nouveaux groupes d ’assemblage sont des d éveloppements qui exis- tent actuellement sous la forme d’un prototype qui a été testé. Les risques globaux liés à ce projet sont considérés comme faibles. 2.2.6 Co ûts subséquents et constructions L’acquisition des douze syst èmes l égers de d éminage ne g énère pas d ’inves- tissements suppl émentaires. Les frais de maintenance sont faibles. Une éventuelle acquisition ultérieure de 12 syst èmes complets en utilisant les sets de montage dont l’achat est demand é avec le pr ésent message co ûterait approximativement 15 mil- lions de francs.2873 2.3 V éhicules pour commandants de tir (166 millions de francs) 2.3.1 Introduction Les commandants de tir de l’artillerie seront à l’avenir engagés plus souvent avec les formations mécanisées, notamment avec les brigades blind ées et les futures brigades mécanisées. Leur équipement actuel ne leur permet pas d’effectuer en temps utile les travaux nécessaires pour fournir l’appui immédiat par le feu; ils ne sont pas non plus en mesure d’être efficaces de nuit et par mauvais temps. La d étermination des coor- données du but à la suite d’un mouvement nécessite notamment un important travail de mensuration. Cette situation entrave la prise efficace de postes d ’observation des buts et l’efficacité des tirs. Véhicule pour commandants de tir, capteurs optiques sortis Le travail des commandants de tir de l ’artillerie auxquels une mission de combat d’ensemble par le feu a été confiée est également perturbé par la longue dur ée de la détermination des propres coordonn ées et de celles du but, l ’absence de moyens de vision nocturne et, en partie, le manque de mobilité sur le champ de bataille. Les imprécisions dans la mensuration de la propre position influencent directement la d étermination des coordonn ées du but, et donc l ’efficacité du tir de l ’artillerie. L’équipement actuel des commandants de tir de l’artillerie mécanisée ne leur permet pas d’acquérir de nuit un objectif. Pour ces raisons, il est pr évu, d’équiper les commandants de tir de l ’artillerie avec un véhicule adapt é aux conditions du champ de bataille moderne. Ce v éhicule est basé sur le véhicule d’exploration de la firme MOWAG, déjà introduit dans l’armée. L’intégration d’un équipement de mensuration et d ’observation des buts, ainsi que d’un système pour la navigation, permet de transmettre électroniquement les don-2874 nées dans le syst ème int égré de conduite et de direction du feu de l ’artillerie (SICODIFA [INTAFF]) qui les met à la disposition des commandements et des postes centraux de tir concernés. Le véhicule de la firme MOWAG est basé sur le châssis du HUMMER américain. Il a été développé pour le véhicule d’exploration acquis dans le cadre des programmes d’armement 1993 et 1997 (FF 1993 III 1 et 1997 II 1197). Ce v éhicule a donn é satisfaction dans la troupe. L ’acquisition se d éroule comme pr évu sur les plans des coûts, de la qualité et des délais. 2.3.2 Consid érations militaires 2.3.2.1 Justification militaire Dans le combat moderne, il est indispensable qu ’un commandant de tir puisse se déplacer de jour et de nuit sur le champ de bataille, en étant prot égé. Il est donc nécessaire de doter d ’un véhicule les commandants de tir de l ’artillerie et des for- mations de lance-mines – véhicule dérivé en l’occurrence de celui d’observation des formations mécanisées. Ce v éhicule doit disposer des installations de navigation et de détermination automatique des coordonn ées, qui fonctionnent aussi bien de nuit que de jour. Les commandants de tir seront ainsi en mesure de suivre le combat mobile des formations m écanisées, de prendre par anticipation une position propice à l’observation et de garantir en temps utile l ’appui immédiat par le feu. Les com- mandants de tir engag és dans le combat d ’ensemble par le feu verront leur mobilit é accrue et leurs possibilités d’engagement élargies. 2.3.2.2 Engagement La tâche primaire des commandants de tir consiste, à partir de postes d ’observation avancés, à observer les secteurs de feu, à annoncer les constatations et les change- ments importants et à combattre les buts identifi és. Le v éhicule d ’observation de l’artillerie, avec ses équipements sp éciaux, constitue une composante importante pour l ’accomplissement de ces t âches. Il permet au commandant de tir, dans une séquence de travail rapide, de d éterminer son propre emplacement, d ’observer et d’acquérir le but, de calculer les coordonn ées de ce but et de les transmettre dans le système SICODIFA. Depuis son véhicule, il peut ensuite observer l ’efficacité du feu et ordonner les corrections. Toutes les activit és sont possibles également de nuit et par visibilité réduite. La protection pare- éclats et la mobilit é du v éhicule lui offrent de bonnes perspectives de se soustraire aux effets de l’adversaire. Le véhicule pour commandants de tir joue un r ôle particulier pour les engagements en faveur de la promotion de la paix ou de la sauvegarde des conditions d ’existence. Il autorise notamment la surveillance mobile et prot égée de vastes secteurs, par exemple pour le contr ôle de l'application d ’accords de cessez-le-feu ou pour l’engagement à la frontière.2875 2.3.2.3 Appr éciation de la troupe Le véhicule d’observation de l’artillerie a été soumis aux essais à la troupe durant le premier semestre 1999. La performance du véhicule, la protection et les équipements sont conformes aux exigences militaires. Le v éhicule a été d éclaré apte à l ’emploi par la troupe. 2.3.2.4 Incorporation dans la troupe Le v éhicule demand é sera attribu é aux commandants de tir de l ’artillerie aux ni- veaux de l’armée, des divisions et des brigades blind ées, ainsi qu’aux commandants de tir des lance-mines des brigades blindées. Les 120 véhicules proposés représentent le besoin minimal; ce nombre ne suffira pas à l’équipement de toutes les formations dot ées du système SICODIFA. Même après l’introduction de ce v éhicule, le gros des commandants de tir ne disposera toujours que d ’une voiture tout-terrain PUCH. Le nombre de pi èces demandé a sciemment été maintenu bas, de manière à conserver toute liberté dans le cadre de l’armée XXI. Une seconde tranche sera éventuellement demand ée lorsque les structures de l’armée XXI seront connues. 2.3.2.5 Instruction, reconversion Le véhicule d ’observation de l ’artillerie est introduit parall èlement au syst ème SI- CODIFA. L’instruction est r éalisée dans le cadre des cours et stages de formation ordinaires, ainsi que lors de cours d ’introduction de l ’artillerie et des troupes m éca- nisées et l égères. Ce concept d ’introduction, con çu en fonction des besoins de cha- que projet, garantit l’efficacité de l’introduction et de l’instruction. Une organisation particulière sera mise sur pied pour garantir l ’instruction; elle se basera sur un con- cept spécifique d’instruction. Dans une phase ult érieure, la formation des comman- dants de tir sera compl étée au moyen d ’un simulateur dont le d éveloppement est encore en cours. 2.3.3 Consid érations techniques 2.3.3.1 Description, fonctionnement Comme le véhicule d’exploration, le v éhicule d’observation de l ’artillerie est cons- truit sur la base du HUMMER introduit à plus de 100 000 exemplaires dans l ’armée américaine. Il dispose d ’une traction int égrale permanente, d ’un moteur diesel de 6,5 l de cylindr ée qui d éveloppe une puissance de 139 kW (199 CV), ainsi que d’une boîte de vitesses automatique. Le moteur diesel est conforme aux dispositions légales. Les pneus sont dotés d’éléments pleins permettant de rouler à vitesse réduite sur une distance limitée même après une perforation. La cabine est protégée par un blindage composite. Au lieu de la tourelle du v éhicule d’exploration, le v éhicule d ’observation de l ’artillerie dispose d ’une cabine au toit surélevé, protégée à l’intérieur par des tapis pare- éclats et des plaques de blindage. Les vitres sont en verre blind é. Des lance-pots n ébulogènes sont fix és de part et2876 d’autre du toit de la cabine. Ce v éhicule dispose d’un chauffage, d’une ventilation et d’une installation de climatisation, attendu que l ’ouverture des portes est interdite pendant l’engagement. Chaque membre de l ’équipage dispose d ’un poste de travail fonctionnel. Le véhicule est chargé par la porte arrière. L’équipement orientable d ’observation et de mensuration est fix é sur le toit sur éle- vé; il comporte une cam éra vid éo, un appareil à image thermique servant à l’observation diurne et nocturne et un t élémètre au laser. La t ête des capteurs, dans laquelle cette optronique est prot égée, est fix ée sur un bras articul é qui est abaiss é sur son support lors des déplacements. La caméra vidéo équipée d’un zoom permet de suivre les événements et d ’acquérir les objectifs sur le champ de bataille. L ’observation et l ’appréciation du champ de bataille sont ainsi largement am éliorées par rapport à celles effectuées au moyen de jumelles. L’appareil à image thermique permet l ’engagement du v éhicule et de ses systèmes également de nuit et par mauvaises conditions de visibilit é (brume, brouillard, pluie). Le coeur du syst ème est compos é d’une installation inertielle de navigation, bas ée sur la technologie la plus moderne du laser annulaire. De plus, cette installation est assistée par un r écepteur GPS (Global Positioning System). L ’installation de navi- gation permet la d étermination, la m émorisation et le rappel rapides de diverses coordonnées d’emplacement et de buts. Intérieur du véhicule pour commandants de tir. Postes de travail surélevés pour le commandant de tir ( à droite) et le topographe. Le conducteur ( à gauche) et le transmetteur sont devant, à hauteur normale La procédure de travail dans le v éhicule est la suivante: le commandant de tir et le topographe observent le terrain; ils disposent d’une bonne vue d’ensemble au travers des vitres blind ées. Lorsqu'il devient n écessaire de percevoir des d étails, la sur-2877 veillance du secteur se fait au moyen de la cam éra vidéo ou de l ’appareil à image thermique et les distances sont mesurées au moyen du télémètre au laser. L’image de la caméra vidéo ou de l ’appareil à image thermique sont visionn ées sur un moniteur dans le v éhicule. L’installation de navigation d étermine en permanence l ’emplace- ment du v éhicule. Les coordonn ées des buts d ésignés sont calcul ées en quelques secondes sur la base de ces éléments. Une fois libérées par le commandant de tir, ces données sont transmises au syst ème int égré de conduite et de direction du feu de l’artillerie SICODIFA. Dans le cas où ce système n’est pas disponible, il est possible de transmettre les coordonnées du but par transmission radio vocale. 2.3.3.2 Donn ées techniques Dimensions et performances du véhicule: – Longueur totale: 4,90 m – Largeur totale: 2,28 m – Hauteur totale, capteur rentré: 2,60 m – Hauteur totale, capteur sorti: 3,20 m – Poids maximal: 5800 kg – Vitesse maximale: 119 km/h – Vitesse maximale autorisée: 80 km/h – Pente maximale: 60 % – Obstacles, maximum: 0,5 m – Gués, maximum: 0,76 m – Autonomie sur route: 400 km Performances du système: – Précision d'une mesure de la distance par t élémétrie laser pour une distance maximale de 7 km: – coordonnées du but ± 50 m – hauteur du but ± 15 m 2.3.3.3 Evaluation et choix du type Ainsi que nous l’avons relevé au ch. 231, le véhicule d’observation de l’artillerie est construit sur la base du v éhicule d ’exploration de la firme MOWAG d éjà utilis é dans notre armée; ce véhicule donne entière satisfaction. Cette circonstance aura des répercussions positives sur les frais d ’entretien et sur ceux du cycle d ’utilisation. L’évaluation entreprise d ès 1997 s ’est ainsi limit ée essentiellement aux essais en usine, par la firme MOWAG, de deux prototypes du v éhicule, ainsi qu ’aux essais techniques par le Groupement de l’armement. Deux essais à la troupe d’une durée de quatre semaines chacun ont également eu lieu. La d écision concernant l ’équipement d ’observation et d ’exploration de la firme STN-Atlas, à Brême (Allemagne) a été prise dans le cadre d ’une évaluation prélimi- naire, sur la base d ’offres fixes. Outre le rapport prix/prestation le meilleur, cette installation a l ’avantage sur ses concurrentes d ’être déjà produite en s érie. Elle sera2878 notamment utilis ée pour le projet commun germano-hollandais de v éhicule d’exploration «Fennek». Pour l ’installation de navigation, les appareils «Milnav» de la firme am éricaine Kearfott, à Wayne, et «Talin» de Honeywell, à Maintal (Allemagne), étaient en concurrence. C ’est l ’équipement de Honeywell qui a été retenu puisque, meilleur marché à l’acquisition, il a obtenu les meilleurs r ésultats concernant l ’engagement par la troupe, la technique et la logistique. 2.3.4 Acquisition 2.3.4.1 Volume de l ’acquisition et crédits nécessaires Les objets dont l ’acquisition est demand ée et les cr édits n écessaires sont les sui- vants: millions de fr. 120 véhicules d’observation de l’artillerie, avec les installations d’observation, de mensuration et de navigation, l’équipement de base et l’installation d’intercommunication de bord, à env. 1 152 000 francs 137,3 Matériel périphérique, comprenant les pièces de rechange, le matériel d’instruction, la documentation, l’assistance technique et les cours de formation 21,2 Renchérissement estimé jusqu’à la livraison (gros de la livraison en 2003) 3,8 Risque (env. 2 %) 3,7 Total 166,0 Environ 12 millions de dollars américain et 48 millions d’euros seront nécessaires. 2.3.4.2 Organisation de l ’acquisition, offres et contrats L’acquisition est assum ée par le Groupement de l ’armement. Son principal parte- naire contractuel est la firme MOWAG à Kreuzlingen, propri été de l ’entreprise canadienne General Motors depuis l ’été 1999. Sa part est pratiquement identique à celle des acquisitions de v éhicules d’exploration 93, en 1993 et en 1997. MOWAG assume la responsabilité du système et de l’intégration pour l’ensemble du véhicule. Le contrat d ’acquisition prévoit le droit de regard sur le calcul des prix, ce qui ga- rantit leur appréciation sur une base solide. Les appareils suivants sont acquis directement par le Groupement de l ’armement qui les remet à la firme MOWAG: – Equipement d’observation et d ’exploration de la firme STN-Atlas, à Brême (Allemagne), – Installation de navigation «Talin» de la firme Honeywell, à Maintal (Allemagne),2879 – Global Positioning Sytsem (GPS) de la firme Rockwell-Collins, Cedar- Rapids, USA, – Installation d’intercommunication de bord. Les appareils radio SE-235 et les appareils SICODIFA ne sont pas compris dans la présente acquisition; ils sont acquis avec les programmes d’armement 1996 et 1997. 2.3.4.3 Part indig ène La part du v éhicule d ’observation de l ’artillerie r éalisée en Suisse est de 38 %. Il s’agit essentiellement de la fabrication des superstructures du v éhicule et de l’installation par MOWAG des équipements électroniques livrés par le Groupement de l’armement. La relative faiblesse de la part indig ène est due au fait que le ch âssis du véhicule, avec le moteur, la bo îte de vitesses et le catalyseur sont acquis directe- ment par la firme MOWAG aupr ès de la maison AM General Corporation, à South Bend (USA), qui produit en s érie les v éhicules tout-terrain HUMMER. MOWAG s’est engag ée à inviter des firmes de toutes les r égions de Suisse à remettre des offres dans le cadre de la sous-traitance. 2.3.5 Calendrier de l ’acquisition Les véhicules d’observation de l’artillerie seront livrés de la fin 2002 à la fin 2004. 2.3.6 Appr éciation du risque L’utilisation de composants d éjà en service, dont la mise en service est en phase de réalisation ou de composants ayant d éjà été essayés, réduit le risque qui est appr écié comme faible. 2.3.7 Co ûts d’exploitation Les coûts annuels estim és d’exploitation et de maintenance (entretien, r éparations, matériel de rechange, suivi technique) du v éhicule pour commandants de tir sont estimés à 2,5 millions de francs.2880 3 Cr édits 3.1 R ésumé des crédits Voici la composition des crédits demandés: millions de fr. 186 chars de grenadiers 2000 990,0 12 systèmes légers de déminage 22,0 120 véhicules pour commandants de tir 166,0 Total 1178,0 3.2 Remarques concernant le calcul des cr édits Pour les projets propos és, le rench érissement a été estimé jusqu’à la livraison com- plète du mat ériel et figure dans les demandes de cr édits. En ce qui concerne ces dernières, on s ’est fond é sur les taux de rench érissement et les cours de change suivants: Taux de renchérissement (% par année) Cours du change (fr.) Devises nécessaires en millions Suisse 1,3 Suède 1,8 0,19 (SEK) 2800 SEK* République fédérale d’Allemagne 1,6 France 1,7 Grande-Bretagne 2,5 2,55 (GBP) 2 GBP Union monétaire européenne 1,60 (EUR) 106,9 EUR** USA 2,6 1,50 (USD) 12 USD * Pour autant que le choix ne se porte pas sur l ’option indiquée sous le ch. 2.1.8.2. ** 49,1 millions d ’EUR, pour autant que le choix se porte sur l’option indiquée sous le ch. 2.1.8.2. Les estimations de taux et de cours du change ont été r éalisées en accord avec le Département fédéral des finances. Celui-ci assume une garantie des taux de change à l’égard du DDPS. Si, en cours d ’acquisition, ils devaient s ’accroître, il conviendrait de demander des crédits additionnels.2881 3.3 Co ûts additionnels Ne sont pas compris dans le crédit global demandé: – La taxe sur la valeur ajout ée sur la part import ée des acquisitions d’armement. Ce montant, estim é à 60,6 millions de francs, gr èvera la rubri- que 540.3180.002, «Impôts et taxes du Groupement de l’armement». – Les frais de transport relatifs à la part importée des acquisitions d’armement. Ce montant, estim é au total à 2,8 millions de francs, gr èvera la rubrique 540.3120.001, «Exploitation du Groupement de l’armement». 4 Cons équences financières Des indications concernant les frais d ’exploitation estim és sont mentionn ées dans les descriptions de projets. Comme il s’agit d’une dépense unique de plus de 20 millions de francs, le projet est soumis à l’arrêté fédéral du 7 octobre 1994 (RO 1995 1455) instituant un frein aux dépenses. D ès lors, il ne peut être approuv é par les Chambres f édérales qu ’à la majorité de tous les membres. 5 Programme de la l égislature 1999–2003 Le programme d ’armement étant une affaire p ériodique annuelle, il n ’est pas com- pris dans le programme de la législature. 6 Constitutionnalit é La compétence de l’Assemblée fédérale est fondée sur les art. 60 et 167 de la Cons- titution fédérale.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2000) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 22 Cahier Numero Geschäftsnummer 00.035 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.06.2000 Date Data Seite 2835-2881 Page Pagina Ref. No 10 124 572 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.