<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 12 septembre 1996, entre 17 h 00 et 18 h 00, à l'avenue</p> <p class="MsoPlainText">François-Borel, à Cortaillod, sur l'aire de stationnement proche de la</p> <p class="MsoPlainText">station du tram, un automobiliste a heurté avec son véhicule un candé-</p> <p class="MsoPlainText">labre, qui sous l'effet du choc s'est plié. Sans se soucier des dégâts</p> <p class="MsoPlainText">qu'il venait de commettre, cet automobiliste a quitté les lieux sans</p> <p class="MsoPlainText">s'annoncer à la commune lésée ni à la police.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Deux témoins de cet accident l'ont signalé à la police, qui sur</p> <p class="MsoPlainText">la base des explications fournies a pu identifier l'automobiliste respon-</p> <p class="MsoPlainText">sable comme étant T. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Cela a valu à ce dernier d'être renvoyé devant le Tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">police du district de Boudry, prévenu de violation des articles 31 al. 1,</p> <p class="MsoPlainText">51 al. 1, 90 ch. 1, 92 al. 1 LCR et 3 al. 1 OCR. Lors de deux audiences,</p> <p class="MsoPlainText">tenues les 6 février et 22 mai 1997, ce Tribunal a réentendu les deux té-</p> <p class="MsoPlainText">moins de l'accident, qui ont pour l'essentiel confirmé les explications</p> <p class="MsoPlainText">qu'ils avaient déjà données à la police quelques mois auparavant. Se fon-</p> <p class="MsoPlainText">dant sur ces deux témoignages, le Tribunal de police du district de Boudry</p> <p class="MsoPlainText">a, par jugement du 5 juin 1997, condamné T. à la peine requise de 500</p> <p class="MsoPlainText">francs d'amende, ainsi qu'au paiement des frais de justice fixés également</p> <p class="MsoPlainText">à 500 francs. En substance, il a considéré que dans la mesure où ces deux</p> <p class="MsoPlainText">témoins n'avaient aucune raison de charger le prévenu, leurs déclarations</p> <p class="MsoPlainText">étaient dignes de foi et suffisantes pour emporter sa conviction. Il a en</p> <p class="MsoPlainText">outre écarté l'objection essentielle du prévenu concernant l'absence</p> <p class="MsoPlainText">constatée par la police de tout dégât à son véhicule, jugeant pour divers</p> <p class="MsoPlainText">motifs ce fait insuffisant pour créer un doute quant à sa culpabilité. Le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal de police du district de Boudry en a conclu que T. s'était bien</p> <p class="MsoPlainText">rendu coupable d'inattention et de violation des devoirs en cas</p> <p class="MsoPlainText">d'accident.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. T. se pourvoit en cassation contre ce jugement, en concluant à</p> <p class="MsoPlainText">son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause pour nouveau</p> <p class="MsoPlainText">jugement. Il invoque une fausse application de la loi et l'arbitraire,</p> <p class="MsoPlainText">taxant le jugement rendu d'inacceptable, dans la mesure où il viole</p> <p class="MsoPlainText">gravement le principe de la présomption d'innocence. T. rappelle dans son</p> <p class="MsoPlainText">recours que si des traces noires étaient visibles sur le candélabre,</p> <p class="MsoPlainText">aucune marque n'a par contre pu être constatée sur son véhicule, qui est</p> <p class="MsoPlainText">au surplus de couleur blanche. Il insiste en outre sur le fait que les</p> <p class="MsoPlainText">deux témoins ne l'ont pas vu heurter le candélabre, mais qu'ils auraient</p> <p class="MsoPlainText">seulement entendu le bruit d'une collision, ce qui à ses yeux est</p> <p class="MsoPlainText">impossible. Il estime enfin totalement fausse et arbitraire l'affirmation</p> <p class="MsoPlainText">du premier juge selon laquelle l'aluminium, matériau de construction du</p> <p class="MsoPlainText">candélabre, se plie relativement facilement, en invitant les juges de la</p> <p class="MsoPlainText">Cour de cassation à essayer de le faire bouger pour se rendre compte de sa</p> <p class="MsoPlainText">solidité. Au regard de ces divers éléments, il parvient ainsi à la conclu-</p> <p class="MsoPlainText">sion que le Tribunal de police du district de Boudry n'avait pas d'autre</p> <p class="MsoPlainText">solution que de l'acquitter.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du Tribunal de police du district de Boudry ne</p> <p class="MsoPlainText">formule ni conclusions ni observations. Sans transmettre d'observations,</p> <p class="MsoPlainText">le substitut du Procureur général conclut quant à lui au rejet du pourvoi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. La Cour est liée par les constatations de fait du premier juge;</p> <p class="MsoPlainText">elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées (art.</p> <p class="MsoPlainText">251 al. 2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé qu'était</p> <p class="MsoPlainText">manifestement erronée une constatation de fait contraire à une pièce pro-</p> <p class="MsoPlainText">bante du dossier ou à la notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II 112, 4 II</p> <p class="MsoPlainText">159). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction inférieure a</p> <p class="MsoPlainText">admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dos-</p> <p class="MsoPlainText">sier (ATF 118 Ia 30, cons. 1b), ou si elle a abusé de son pouvoir d'appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation, en particulier si elle a méconnu des preuves pertinentes ou</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), lorsque</p> <p class="MsoPlainText">les constatations sont manifestement contraires à la situation de fait,</p> <p class="MsoPlainText">reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le senti-</p> <p class="MsoPlainText">ment de la justice, enfin, lorsque l'appréciation des preuves est tout à</p> <p class="MsoPlainText">fait insoutenable (ATF 118 II 30, cons. 1b et les autres arrêts cités). En</p> <p class="MsoPlainText">disposant que le Tribunal apprécie librement les preuves (art. 224 CPP),</p> <p class="MsoPlainText">le législateur a consacré le principe de l'intime conviction du juge.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Une autre conséquence du principe de l'intime conviction du juge</p> <p class="MsoPlainText">est qu'il n'y a pas besoin que la preuve formelle des faits constitutifs</p> <p class="MsoPlainText">de l'infraction soit rapportée. Ce principe donne ainsi un critère positif</p> <p class="MsoPlainText">au juge qui doit décider de la culpabilité des prévenus : des indices dont</p> <p class="MsoPlainText">on peut logiquement et avec une grande vraisemblance déduire que le fait à</p> <p class="MsoPlainText">établir s'est réellement produit peuvent être suffisants pour permettre au</p> <p class="MsoPlainText">juge de fonder son intime conviction (RJN 3 II 97). La loi lui impose tou-</p> <p class="MsoPlainText">tefois de motiver son choix afin que son raisonnement puisse être contrôlé</p> <p class="MsoPlainText">par l'autorité de recours. Une décision du juge qui prononce une condamna-</p> <p class="MsoPlainText">tion en se bornant à déclarer être intimement convaincu que le prévenu a</p> <p class="MsoPlainText">commis les actes qui lui sont reprochés, sans avoir recueilli la moindre</p> <p class="MsoPlainText">preuve, serait arbitraire (RJN 3 II 97).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, le premier juge a motivé la condamnation du recou-</p> <p class="MsoPlainText">rant essentiellement en considération des explications fournies par les</p> <p class="MsoPlainText">deux témoins qu'il a pris la peine d'entendre encore en audience. Certes,</p> <p class="MsoPlainText">comme le recourant le souligne d'ailleurs dans son pourvoi, ces deux té-</p> <p class="MsoPlainText">moins ne l'ont effectivement pas vu heurter avec l'arrière de son véhicu-</p> <p class="MsoPlainText">le, alors qu'il effectuait un marche arrière, le candélabre qui a été re-</p> <p class="MsoPlainText">trouvé plié. Il n'en demeure pas moins que l'enchaînement des événements</p> <p class="MsoPlainText">auxquels ces témoins ont assisté, et au sujet desquels ils se sont expli-</p> <p class="MsoPlainText">qués de manière concordante, suffit à retenir sans le moindre doute que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant a bien heurté et endommagé ce candélabre. Cela paraît d'autant</p> <p class="MsoPlainText">plus justifié que ces deux témoins ont pu donner des indications assez</p> <p class="MsoPlainText">détaillées sur le comportement du recourant de son arrivée sur les lieux à</p> <p class="MsoPlainText">son départ, ce qui tend à démontrer qu'ils étaient attentifs. Pour ce qui</p> <p class="MsoPlainText">est de l'essentiel, aussi bien V. que W. ont vu le véhicule du recourant</p> <p class="MsoPlainText">reculer en direction du candélabre distant d'eux d'une quinzaine de</p> <p class="MsoPlainText">mètres, entendu le bruit d'un choc, puis immédiatement constaté que le</p> <p class="MsoPlainText">candélabre en question était plié. A ce sujet, il est intéressant de</p> <p class="MsoPlainText">relever que dans la mesure où elle est propriétaire du kiosque situé sur</p> <p class="MsoPlainText">l'aire de stationnement où les faits se sont produits, V. doit s'y</p> <p class="MsoPlainText">trouver très régulièrement, de sorte que si le candélabre avait déjà été</p> <p class="MsoPlainText">plié avant le passage du recourant, elle n'aurait très certainement pas</p> <p class="MsoPlainText">manqué de le remarquer. Il n'est pas sans importance de remarquer</p> <p class="MsoPlainText">également que V. et W. ont tout de suite réagi à la scène dont ils ont</p> <p class="MsoPlainText">été témoins, en relevant le numéro de la plaque d'immatriculation du</p> <p class="MsoPlainText">véhicule du recourant d'une part, en tentant de le faire s'arrêter par des</p> <p class="MsoPlainText">gestes et des cris d'autre part, et, enfin, en prenant l'initiative de le</p> <p class="MsoPlainText">dénoncer auprès de la police. Cela démontre qu'il ne faisait pas le</p> <p class="MsoPlainText">moindre doute dans l'esprit de ces deux témoins que les dégâts constatés</p> <p class="MsoPlainText">au candélabre étaient bien imputables au recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le fait qu'aucun dégât n'ait été constaté sur son véhicule ne</p> <p class="MsoPlainText">suffit pas à disculper le recourant, qui a tort au demeurant de prétendre</p> <p class="MsoPlainText">que seules des traces de couleur noire auraient été constatées sur le can-</p> <p class="MsoPlainText">délabre endommagé. Le rapport de police complémentaire sollicité par le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge fait en effet également état de traces blanches, soit de la</p> <p class="MsoPlainText">couleur du pare-chocs du véhicule du recourant. L'absence de dommage au</p> <p class="MsoPlainText">véhicule du recourant ne constitue en outre au mieux qu'un indice à pren-</p> <p class="MsoPlainText">dre en considération dans l'établissement des faits. A cet indice, le pre-</p> <p class="MsoPlainText">mier juge a toutefois préféré les témoignages de V. et W. , ce qui en</p> <p class="MsoPlainText">soit n'est pas critiquable, tant il est vrai que confronté à des preuves</p> <p class="MsoPlainText">ou des indices contradictoires, il faut bien faire un choix. Dans la</p> <p class="MsoPlainText">mesure où le premier juge a justifié son choix, on ne saurait bien</p> <p class="MsoPlainText">évidemment lui reprocher d'avoir commis un déni de justice (RJN 3 II 97).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En définitive, il apparaît qu'en fonction de tous les éléments à</p> <p class="MsoPlainText">sa disposition, le premier juge pouvait légitimement acquérir l'intime</p> <p class="MsoPlainText">conviction que le recourant s'est bel et bien rendu coupable des infrac-</p> <p class="MsoPlainText">tions retenues à sa charge. Sans qu'il ne soit nécessaire de trancher en-</p> <p class="MsoPlainText">core entre les thèses opposées relatives à la solidité de l'aluminium,</p> <p class="MsoPlainText">dont on relèvera néanmoins au passage qu'il s'agit d'un métal léger et</p> <p class="MsoPlainText">malléable, on peut en conséquence en conclure qu'à l'évidence, le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Au vu des motifs qui l'ont conduit à prononcer un verdict de</p> <p class="MsoPlainText">culpabilité, le premier juge ne s'est manifestement pas écarté de l'adage</p> <p class="MsoPlainText">"in dubio pro reo", qui se déduit du principe de la présomption d'innocen-</p> <p class="MsoPlainText">ce et trouve son fondement à la fois dans l'article 6 § 2 CEDH et dans les</p> <p class="MsoPlainText">articles 4 Cst. féd. et 224 CPP (RJN 5 II 114 et 226). Au vu du dossier,</p> <p class="MsoPlainText">on ne saurait en effet sérieusement soutenir que le premier juge a con-</p> <p class="MsoPlainText">damné le recourant pour le motif que celui-ci n'aurait pas prouvé son in-</p> <p class="MsoPlainText">nocence. Il ne serait pas plus raisonnable d'autre part d'affirmer que le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge a condamné le recourant alors qu'il subsistait, selon une</p> <p class="MsoPlainText">appréciation objective du résultat de l'administration des preuves, des</p> <p class="MsoPlainText">doutes manifestement sérieux et irréductibles quant à la culpabilité de</p> <p class="MsoPlainText">celui-ci. En résumé, il ne fait pas le moindre doute que le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">bien respecté les deux règles relatives à la répartition du fardeau de la</p> <p class="MsoPlainText">preuve tout d'abord, à l'appréciation des preuves ensuite, que le principe</p> <p class="MsoPlainText">"in dubio pro reo" renferme (SJ 1994 p. 541).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il apparaît ainsi que le pourvoi est entièrement mal fondé. En</p> <p class="MsoPlainText">application de l'article 254 CPP, les frais de la procédure seront en con-</p> <p class="MsoPlainText">séquence mis à la charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met les frais, arrêtés à 440 francs, à la charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 14 mai 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>