#ST# Arrêté fédéral concernant la construction d'un entrepôt/atelier pour le matériel de Jeunesse + Sport et de l'armée dans l'enceinte de l'Arsenal fédéral de Bienne du 14 mars 1991 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 9 mai 19901', arrête: Article premier Un crédit d'ouvrage de 9 millions de francs est accordé pour la construction d'un entrepôt/atelier pour le matériel de Jeunesse + Sport et de l'armée dans l'enceinte de l'Arsenal fédéral de Bienne. Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum. Conseil des Etats, 1er octobre 1990 Le président: Cavelty La secrétaire: Huber Conseil national, 22 mars 1991 Le président: Bremi Le secrétaire: Anliker 33649 1) FF 1990 II 801 1991 - 245 1313Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant la construction d'un entrepôt/atelier pour le matériel de Jeunesse + Sport et de l'armée dans l'enceinte de l'Arsenal fédéral de Bienne du 14 mars 1991 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1991 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.04.1991 Date Data Seite 1313-1313 Page Pagina Ref. No 10 106 514 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.