{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-11-13", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_CR-2009-0034_2009-11-13.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=162299&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=38&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "4471d462a64960efb6b21cb530a12fa8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CR.2009.0034"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.11.2009 CR.2009.0034"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | En d\u00e9passant de 29 km/h (marge de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9duite) la vitesse autoris\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur d'une localit\u00e9, le recourant a commis une infraction objectivement grave \u00e0 la LCR (ATF 132 II 234 consid. 3.2). Cette jurisprudence ne dispense toutefois pas l'autorit\u00e9 de l'examen des circontances du cas concret. D'une part, l'autorit\u00e9 doit appr\u00e9cier l'importance de la faute et de la mise en danger afin de d\u00e9terminer la dur\u00e9e d'un retrait de permis. D'autre part, il lui faut rechercher si des circonstances particuli\u00e8res ne justifient pas de consid\u00e9rer le cas comme \u00e9tant de moindre gravit\u00e9. Cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se est r\u00e9alis\u00e9e lorsque le conducteur avait des motifs s\u00e9rieux de penser qu'il ne se trouvait pas encore ou plus dans une zone \u00e0 limitation de vitesse (ATF 126 II 196 consid.2a). In casu, si le recourant peut, au regard de la jurisprudence pr\u00e9cit\u00e9e, se pr\u00e9valoir de son erreur sur les faits, il ne saurait pr\u00e9tendre n'avoir commis qu'une faute l\u00e9g\u00e8re, car il a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 avant d'avoir vu panneau de fin de localit\u00e9. Sa faute est donc de moyenne gravit\u00e9. Par ailleurs, si les exc\u00e8s de vitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur des localit\u00e9s constituent toujours une importante source de danger, la mise en danger peut \u00eatre qualifi\u00e9e de moyennement grave en l'esp\u00e8ce, d\u00e8s lors que la route \u00e9tait s\u00e8che, que le temps \u00e9tait beau, que le tron\u00e7on \u00e9tait large et rectiligne, et que la densit\u00e9 de population \u00e9tait faible \u00e0 l'endroit de l'infraction. Ainsi, la faute \u00e9tant moyennement grave, de m\u00eame que la mise en danger, il sied de retenir une violation moyennement grave des r\u00e8gles de la LCR et de confirmer le retrait de permis d'un mois incompressible prononc\u00e9 par le SAN."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 22:47:31", "Checksum": "6b4401701ee2f00a6e3dbdcf8647f913"}