<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Entre juillet 1993 et fin septembre 1994, R. a braconné deux</p> <p class="MsoPlainText">chamois, un chevreuil et a fait usage d'armes prohibées pour la chasse. Il</p> <p class="MsoPlainText">a également détenu sans droit la dépouille d'une grive et mis en vente de</p> <p class="MsoPlainText">la viande de gibier obtenue par acte délictueux. Enfin, il a utilisé son</p> <p class="MsoPlainText">véhicule pour aller chasser et l'a parqué à plus de 200 mètres d'une</p> <p class="MsoPlainText">habitation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par jugement du 26 juin 1996, le Tribunal de police du district</p> <p class="MsoPlainText">du Val-de-Ruz a condamné R. à 4 mois d'emprisonnement dont à déduire 2</p> <p class="MsoPlainText">jours de détention préventive avec sursis pendant 4 ans, à 6'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">d'amende et à 5'147.65 francs de frais. Le juge de première instance a en</p> <p class="MsoPlainText">outre révoqué le sursis à une peine de 60 jours d'emprisonnement, accordé</p> <p class="MsoPlainText">à R. par le Tribunal de police du district de Boudry le 12 février 1993;</p> <p class="MsoPlainText">il a ordonné la confiscation et la destruction des pistolets, silencieux</p> <p class="MsoPlainText">et munitions séquestrés à l'exclusion des fusils</p> <p class="MsoPlainText">séquestrés et retiré à R. l'autorisation de chasser pour 4 ans. Dans son</p> <p class="MsoPlainText">jugement, le tribunal de police, qui n'a retenu que les faits admis par le</p> <p class="MsoPlainText">prévenu lors d'une audience d'instruction, a atténué la peine au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 11 CPS et retenu le concours d'infractions. Le sursis</p> <p class="MsoPlainText">assortissant la peine d'emprisonnement prononcée le 12 février 1993 a été</p> <p class="MsoPlainText">révoqué au vu des actes nombreux et graves commis ultérieurement et ne</p> <p class="MsoPlainText">tombant manifestement pas selon le juge de première instance sous le coup</p> <p class="MsoPlainText">de l'article 41 ch.3 al.2 CPS. Compte tenu de la révocation dudit sursis</p> <p class="MsoPlainText">et du traitement entrepris par R. , le premier juge a estimé pouvoir faire</p> <p class="MsoPlainText">un pronostic favorable quant à une suspension de l'exécution de la</p> <p class="MsoPlainText">nouvelle peine.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. R. se pourvoit en cassation contre ce jugement et déclare s'en</p> <p class="MsoPlainText">prendre exclusivement au point du dispositif par lequel le tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">police a révoqué le sursis accordé le 12 février 1993. Il conclut</p> <p class="MsoPlainText">principalement à la non révocation de ce dernier, subsidiairement au</p> <p class="MsoPlainText">renvoi de la cause sous suite de frais. Il soutient en substance que d'un</p> <p class="MsoPlainText">point de vue objectif il ne s'est pas rendu coupable de multiples actes de</p> <p class="MsoPlainText">braconnage puisqu'il n'a abattu que trois bêtes. Le recourant expose en</p> <p class="MsoPlainText">bref que d'un point de vue subjectif, l'expertise psychiatrique qui a</p> <p class="MsoPlainText">conduit à l'atténuation de la peine aurait aussi dû être prise en</p> <p class="MsoPlainText">considération lors de l'examen sur la révocation du sursis antérieurement</p> <p class="MsoPlainText">accordé. De plus, il considère que le premier juge était autorisé à ne pas</p> <p class="MsoPlainText">révoquer ce sursis, non seulement au vu du contexte psychiatrique à</p> <p class="MsoPlainText">l'origine de la récidive et du traitement entrepris pour prévenir cette</p> <p class="MsoPlainText">dernière, mais encore, au regard d'un avis d'expert, qui précise que</p> <p class="MsoPlainText">"l'exécution d'une peine privative de liberté ne changera rien à l'impul-</p> <p class="MsoPlainText">sivité de l'expertisé et pourrait entraîner une recrue d'essence (sic) de</p> <p class="MsoPlainText">ses angoisses et partant de sa symptomatologie délictueuse" (recours,</p> <p class="MsoPlainText">p.7). Enfin, R. estime que le jugement entrepris fait une application</p> <p class="MsoPlainText">erronée et arbitraire de l'article 41 ch.3 al.2 CPS.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le président du Tribunal de police du Val-de-Ruz ne formule pas</p> <p class="MsoPlainText">d'observations, tandis que le ministère public conclut au rejet du recours</p> <p class="MsoPlainText">sans formuler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Selon l'article 41 ch.3 CP, si, pendant le délai d'épreuve, le</p> <p class="MsoPlainText">condamné commet un crime ou un délit, le juge ordonnera l'exécution de la</p> <p class="MsoPlainText">peine (al.1). Dans les cas de peu de gravité, il pourra renoncer à cette</p> <p class="MsoPlainText">exécution si des motifs permettent d'envisager l'amendement du condamné</p> <p class="MsoPlainText">et, tenant compte des circonstances, prononcer un avertissement, ordonner</p> <p class="MsoPlainText">d'autres mesures ou prolonger le délai d'épreuve jusqu'à concurrence de la</p> <p class="MsoPlainText">moitié de la durée fixée dans le jugement (al.2).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La notion du "cas de peu de gravité" est une notion imprécise</p> <p class="MsoPlainText">relevant dans une large mesure du pouvoir d'appréciation du juge (ATF 117</p> <p class="MsoPlainText">IV 100, 102 IV 231, RJN 1988 p.58). Savoir si l'on est en présence d'un</p> <p class="MsoPlainText">tel cas dépend de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives</p> <p class="MsoPlainText">de la nouvelle infraction. La nature et la durée de la peine sont certes</p> <p class="MsoPlainText">des éléments d'appréciation importants mais d'autres circonstances peuvent</p> <p class="MsoPlainText">entrer en ligne de compte (ATF 101 IV 11, RJN 1988, p.58).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un cas sanctionné</p> <p class="MsoPlainText">par une peine privative de liberté de moins de trois mois peut en général</p> <p class="MsoPlainText">être qualifié de peu de gravité (ATF 117 IV 101, JT 1993 IV 131). Le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal fédéral estime cependant que, si la durée de la peine infligée</p> <p class="MsoPlainText">joue un rôle primordial pour la détermination du cas de "peu de gravité",</p> <p class="MsoPlainText">au sens de l'article 41 ch.3 al.2 CP, l'obligation de tenir compte de</p> <p class="MsoPlainText">toutes les circonstances de l'infraction impose néanmoins que la limite de</p> <p class="MsoPlainText">trois mois ne soit pas absolue. Elle importe tout de même, d'autant plus</p> <p class="MsoPlainText">que le législateur réserve un sort particulier aux peines privatives de</p> <p class="MsoPlainText">liberté jusqu'à trois mois et qu'en vertu de l'article 41 ch.1 al.2 CP, il</p> <p class="MsoPlainText">permet l'octroi du sursis au condamné qui n'a pas subi plus de 3 mois de</p> <p class="MsoPlainText">réclusion ou d'emprisonnement dans les cinq ans qui ont précédé la</p> <p class="MsoPlainText">commission de l'infraction. La limite de trois mois n'étant pas absolue,</p> <p class="MsoPlainText">il est possible de s'en écarter mais le principe de l'égalité impose que</p> <p class="MsoPlainText">seules d'importantes particularités objectives et subjectives justifient</p> <p class="MsoPlainText">l'exception et qu'elles soient expressément mentionnées dans le jugement.</p> <p class="MsoPlainText">C'est ainsi qu'en cas de condamnation à une peine privative de liberté</p> <p class="MsoPlainText">dépassant trois mois, on peut admettre que le cas est de peu de gravité</p> <p class="MsoPlainText">lorsque l'exécution de la peine suspendue serait d'une dureté excessive,</p> <p class="MsoPlainText">lorsqu'un jeune adulte délinquant a fait jusqu'au moment où son sursis</p> <p class="MsoPlainText">devrait être révoqué un effort sérieux d'insertion sociale, lorsqu'un long</p> <p class="MsoPlainText">temps s'est écoulé entre la première condamnation voire la fin du délai</p> <p class="MsoPlainText">d'épreuve et la décision relative à la révocation, lorsque la récidive n'a</p> <p class="MsoPlainText">lieu que près de la fin du délai d'épreuve pour autant que les</p> <p class="MsoPlainText">perspectives d'amendement paraissent favorables, lorsque depuis la</p> <p class="MsoPlainText">nouvelle infraction, un temps long s'est écoulé et que l'auteur s'est bien</p> <p class="MsoPlainText">comporté dans l'intervalle, ou encore lorsque la peine frappe aussi des</p> <p class="MsoPlainText">comportements qui n'ont pas eu lieu durant le délai d'épreuve et ne doi-</p> <p class="MsoPlainText">vent donc pas être pris en considération pour la révocation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, selon la jurisprudence, les décisions relatives à</p> <p class="MsoPlainText">l'octroi du sursis (art.41 ch.1 CP) et à sa révocation (art.41 ch.3 CP)</p> <p class="MsoPlainText">doivent s'inspirer des mêmes considérations quant aux possibilités d'amen-</p> <p class="MsoPlainText">dement du condamné (ATF 99 IV 68, 98 IV 76). C'est dire que, si le juge</p> <p class="MsoPlainText">pénal peut tenir compte du fait que la nouvelle peine sera subie selon</p> <p class="MsoPlainText">l'article 41 ch.3 CP, il peut inversement, en faisant un pronostic basé</p> <p class="MsoPlainText">sur l'article 41 ch.1 CP, tenir compte de ce que la condamnation précé-</p> <p class="MsoPlainText">dante sera exécutée (ATF 100 IV 196; RJN 1991, p.65).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. En l'espèce, R. a été condamné à quatre mois d'emprisonnement</p> <p class="MsoPlainText">avec sursis pendant quatre ans et à 6'000 francs d'amende, frais judi-</p> <p class="MsoPlainText">ciaires en sus. Il va de soi que les infractions qui ont conduit à cette</p> <p class="MsoPlainText">sanction ont été commises pendant le délai d'épreuve et que les conditions</p> <p class="MsoPlainText">de la révocation du sursis antérieur sont remplies. Cette condamnation,</p> <p class="MsoPlainText">étant supérieure à trois mois, on ne se trouve en principe pas dans un cas</p> <p class="MsoPlainText">de peu de gravité. Il faut toutefois se demander en regard de la</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence précitée si les circonstances objectives et subjectives des</p> <p class="MsoPlainText">nouvelles infractions ne justifient pas une dérogation à la règle permet-</p> <p class="MsoPlainText">tant de considérer les récidives du recourant sous l'angle du cas de peu</p> <p class="MsoPlainText">de gravité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'occurrence, d'un point de vue objectif, les infractions</p> <p class="MsoPlainText">reprochées à R. sont graves. Elles le sont d'autant plus qu'elles ont été</p> <p class="MsoPlainText">commises en concours, qu'elles sont multiples et dans le même registre.</p> <p class="MsoPlainText">Sur ce point, contrairement à ce que soutient le recourant, il suffit que</p> <p class="MsoPlainText">l'on soit en présence de deux infractions pour que l'on puisse parler de</p> <p class="MsoPlainText">multiples infractions. En effet, selon le dictionnaire Robert, les</p> <p class="MsoPlainText">antonymes de l'adjectif "multiple" sont les mots "simple", "un", "unique".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> De plus, l'exécution de la peine suspendue de 60 jours n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">d'une dureté excessive en ce sens que R. , qui exerce une profession libé-</p> <p class="MsoPlainText">rale, ne perdra pas son emploi. Le recourant ne se trouve pas au surplus</p> <p class="MsoPlainText">dans une des situations d'exception prévues par la jurisprudence précitée</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 117 IV 101; JT 1993 IV 131). S'agissant de l'octroi du sursis et de</p> <p class="MsoPlainText">la révocation du sursis antérieur, le Tribunal de police du district de</p> <p class="MsoPlainText">Boudry a tenu compte dans son jugement du 26 juin 1996 de la gravité</p> <p class="MsoPlainText">objective des faits mais également des circonstances personnelles en</p> <p class="MsoPlainText">particulier de l'effort fait par le prévenu en entreprenant un traitement</p> <p class="MsoPlainText">psychanalytique dont l'efficacité a été établie. Ainsi, le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">estimé que l'exécution de la peine précédente doublée des mesures prises</p> <p class="MsoPlainText">par le recourant permettaient de faire un pronostic favorable quant à une</p> <p class="MsoPlainText">suspension de la nouvelle peine.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'occurrence, le premier juge, afin d'éviter autant que pos-</p> <p class="MsoPlainText">sible d'infliger une peine susceptible de compromettre le processus</p> <p class="MsoPlainText">d'amendement de R. (ATF 119 IV 25, JT 1995 IV 102) a préféré révoquer</p> <p class="MsoPlainText">l'ancienne peine (60 jours) et assortir du sursis la nouvelle sanction (4</p> <p class="MsoPlainText">mois). La solution choisie par le premier juge permet à R. d'exécuter la</p> <p class="MsoPlainText">peine en semi-détention. Ainsi, la réinsertion du condamné ne sera pas</p> <p class="MsoPlainText">compromise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ailleurs, il faut souligner que le recourant a été condamné</p> <p class="MsoPlainText">pour avoir notamment abattu un chamois en juillet 1993, soit quelques mois</p> <p class="MsoPlainText">à peine après sa précédente condamnation, le 12 février 1993.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, subjectivement, le recourant, bien qu'il souffre de</p> <p class="MsoPlainText">troubles du contrôle des impulsions, est à même, au moins partiellement,</p> <p class="MsoPlainText">de contrôler son besoin compulsif de chasse (D I/157). Le fait qu'il a</p> <p class="MsoPlainText">récidivé après sa dernière condamnation de 1993 constitue dès lors un</p> <p class="MsoPlainText">élément supplémentaire en faveur de la révocation du sursis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il n'apparaît ainsi pas que le recourant puisse se prévaloir de</p> <p class="MsoPlainText">circonstances qui justifieraient une exception au principe selon lequel la</p> <p class="MsoPlainText">condamnation à une peine privative de liberté supérieure à trois mois</p> <p class="MsoPlainText">entraîne la révocation d'un sursis antérieur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En conséquence, en prononçant la révocation dont il est ques-</p> <p class="MsoPlainText">tion, le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz, qui a fait l'usage</p> <p class="MsoPlainText">de son pouvoir d'appréciation, a correctement appliqué l'article 41 ch.3</p> <p class="MsoPlainText">al.2 CP et n'est ainsi pas tombé dans l'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Le pourvoi se révélant mal fondé, il doit être rejeté. Les frais</p> <p class="MsoPlainText">de la procédure sont mis à la charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge du recourant un émolument de justice de 550 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 10 mars 1997</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des conseillers</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>