Cour III C-410/2009 {T 0/2} A r r ê t d u 5 j u i l l e t 2 0 1 0 Bernard Vaudan (président du collège), Ruth Beutler, Andreas Trommer, juges, Sophie Vigliante Romeo, greffière. A._______, représenté par Maître Jean-Claude Schweizer, avenue de la Gare 1 / Boine 2, case postale 2253, 2001 Neuchâtel, recourant, contre Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Annulation de la naturalisation facilitée. B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l Composition Parties ObjetC-410/2009 Faits : A. Le 16 avril 1999, A._______, ressortissant marocain, né en 1969, a contracté mariage, au Landeron, avec B._______, ressortissante suisse, née en 1959, divorcée et mère d'un enfant né en 1984, de sorte qu'il s'est vu délivrer une autorisation de séjour dans le but de vivre auprès de son épouse. B. Le 2 octobre 2003, le prénommé a déposé une demande de naturalisation facilitée fondée sur son mariage avec B._______. Sur demande de l'ODM, la police cantonale neuchâteloise a rédigé, le 1er avril 2004, un rapport de renseignements concernant le requérant. Cette autorité a notamment constaté que, bien que de nationalité marocaine, l'intéressé avait effectué sa scolarité obligatoire en Algérie, qu'il y avait travaillé comme vendeur, qu'aucun enfant n'était issu de son union avec la prénommée, qu'il oeuvrait comme polisseur, qu'il n'était pas connu des services de police, qu'il ne faisait pas l'objet de poursuites et que les conjoints étaient à jour dans le versement de leurs contributions publiques. C. L'intéressé et son épouse ont contresigné, le 21 juin 2004, une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention d'A._______ a en outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurement être annulée, conformément au droit en vigueur. D. Par décision du 1er septembre 2004, l'ODM a accordé la naturalisation facilitée au prénommé, lui conférant par là-même les droits de cité de son épouse. Page 2C-410/2009 E. Eprouvant de graves difficultés matrimoniales, les conjoints ont signé une convention de séparation le 14 juillet 2006. Le 25 octobre 2006, ils ont déposé une requête commune en divorce, accompagnée d'une convention sur les effets accessoires du divorce. Par jugement du 30 janvier 2007, le Tribunal civil du district de Neuchâtel a prononcé leur divorce. F. Le 28 septembre 2007, les autorités neuchâteloises ont informé l'ODM de ce divorce et du fait que, le 29 août 2007, l'intéressé avait entamé une procédure en vue de son remariage avec une ressortissante algérienne. G. Par lettre du 24 octobre 2007, l'ODM a informé A._______ qu'il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler la naturalisation facilitée, compte tenu de son divorce et du fait qu'il avait introduit, six mois plus tard, une procédure administrative en vue d'épouser une ressortissante algérienne, tout en lui donnant la possibilité de se prononcer à ce sujet. Dans ses déterminations du 23 novembre 2007, le prénommé a exposé, par l'entremise de son mandataire, qu'il avait rencontré B._______ bien avant qu'il ne demande une autorisation de séjour, qu'il avait voulu mieux la connaître, raison pour laquelle il avait séjourné en Suisse comme touriste en 1998, qu'il s'était installé chez elle dès le mois d'août 1998, qu'il avait ensuite obtenu une autorisation de séjour de type L, laquelle lui avait été renouvelée, et qu'ils avaient décidé de se marier plus d'un an et demi après leur rencontre. Il a en outre soutenu que les conjoints avaient formé une communauté de vie étroite de toit, de table et de lit pendant plusieurs années et qu'ils avaient eu la ferme intention de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée. A l'appui de ses dires, il a notamment fourni un lot de photographies et des lettres provenant de son ex-épouse, du fils de celle-ci, ainsi que de deux couples de voisins. Page 3C-410/2009 H. Le 14 février 2008, l'intéressé a épousé en secondes noces une ressortissante algérienne, née en 1982. I. Sur requête de l'ODM, les autorités neuchâteloises ont entendu B._______, le 28 avril 2008. Lors de son audition, elle a notamment déclaré qu'elle avait connu A._______ dans un dancing à Neuchâtel au mois de novembre 1997 et qu'ils étaient restés fiancés pendant deux ans (recte: un an et demi) avant de se marier, tout en précisant qu'elle voulait voir si son fils acceptait cette union et qu'il s'agissait d'une décision commune. Elle a affirmé que le prénommé était venu en Suisse comme touriste, qu'elle n'avait pas eu le sentiment qu'il l'avait épousée dans le but d'obtenir une autorisation de séjour, qu'elle ignorait s'il avait le droit de séjourner dans ce pays au moment de leur rencontre, qu'elle l'avait prévenu qu'elle ne souhaitait pas avoir un autre enfant et qu'il s'était montré compréhensif. Elle a en outre indiqué qu'ils étaient partis plusieurs fois en vacances en Turquie et en Grèce, mais qu'elle n'avait jamais visité le pays de provenance de son époux, que ce dernier lui avait exposé qu'il n'y avait pas suffisamment de places d'hébergement chez lui, que, lorsqu'elle lui avait proposé l'hôtel, il lui avait expliqué que cela représenterait un manque de respect à l'égard de la tradition de sa famille, que lui-même s'était rendu pratiquement chaque année en Algérie, qu'elle avait rencontré les frères et soeurs du requérant vivant en Suisse, ainsi que ses frères résidant en Corse, et qu'elle n'avait eu des contacts avec ses proches se trouvant en Algérie que par le biais de communications téléphoniques et d'échanges de photographies, mais qu'elle avait de très bonnes relations avec eux. Elle a ajouté que les six premières années de leur union s'étaient très bien déroulées, que les problèmes avaient commencé au début 2006, que son époux avait alors fait une dépression, qu'il s'isolait de plus en plus, qu'elle lui avait demandé de consulter un psychiatre, qu'il avait cependant refusé pour des raisons culturelles, que, selon elle, il était devenu impuissant, que, s'approchant de la quarantaine, le fait de ne pas avoir d'enfant représentait un grave problème pour lui, que seul cet élément avait provoqué des conflits au sein du couple, qu'avec le temps, elle n'avait pas changé d'avis à ce sujet et qu'elle avait par contre manifesté son désir d'adopter un enfant, mais que son époux n'était pas d'accord. Elle a par ailleurs affirmé que c'était elle qui lui avait demandé de quitter le domicile conjugal, qu'ils avaient parlé pour la première fois Page 4C-410/2009 de séparation au mois de juillet-août 2006, que la question du divorce était arrivée plus tard et que l'intéressé ne voulait pas divorcer. La prénommée a enfin déclaré que ce dernier avait rencontré sa nouvelle épouse lors de ses vacances en Algérie au mois de juillet 2006, que leur communauté conjugale était stable lors de la décision de naturalisation du 1er septembre 2004, qu'elle avait elle-même entamé certaines démarches en vue de la naturalisation de son époux, qu'entre la naturalisation et la requête de divorce, les conjoints étaient partis ensemble notamment au Tessin et qu'aucun événement particulier n'était intervenu juste après ladite naturalisation, tout en précisant que l'intéressé avait toujours manifesté du respect à son égard et qu'il s'était toujours montré très gentil avec son fils. Suite aux questions posées par le conseil d'A._______, B._______ a indiqué que leur union était un mariage d'amour, qu'ils avaient mené une vie harmonieuse, qu'ils avaient des amis communs et que leurs voisins et connaissances les qualifiaient de couple stable. J. Le 19 mai 2008, l'ODM a transmis à l'intéressé une copie du procès- verbal de l'audition susmentionnée, tout en l'invitant à se déterminer à ce sujet. Par courrier du 17 juin 2008, A._______ a en particulier allégué, par l'entremise de son mandataire, qu'en novembre 1997, il séjournait en Suisse muni d'un visa touristique, que, souhaitant faire plus ample connaissance avec B._______, il y avait ensuite poursuivi illégalement son séjour, qu'en octobre 1998, il avait obtenu une autorisation de séjour de type L et qu'il était resté au bénéfice de ladite autorisation jusqu'à son mariage au mois d'avril 1999. Il a en outre prétendu que, peu après leur rencontre, la prénommée lui avait expliqué qu'elle n'était pas prête, dans l'immédiat, à avoir des enfants vu la souffrance engendrée par son premier accouchement, mais qu'il était possible qu'elle change d'avis avec le temps, de sorte qu'il ne s'était pas inquiété de cette question. Par la suite, après plusieurs années de vie commune, il avait commencé à souhaiter profondément la venue d'enfants dans sa vie, alors que son épouse ne s'était pas ravisée sur cette question et qu'il commençait à se faire tard pour qu'elle puisse envisager une nouvelle grossesse. L'intéressé a également affirmé à ce propos qu'il avait été soumis à une pression familiale et sociale et que, par la conjonction de tous ces facteurs, il avait constaté que Page 5C-410/2009 l'absence de descendance était un problème pour lui, ce qui avait conduit peu à peu à une séparation du couple. Il a par ailleurs déclaré que si son épouse ne s'était jamais rendue en Algérie, c'était parce qu'elle craignait l'instabilité du pays et qu'elle n'acceptait pas les traditions et les coutumes qui y prévalaient, mais que cela ne l'avait pas empêchée d'avoir des contacts avec les membres de sa famille vivant en Algérie. Il a encore indiqué qu'il avait quitté le domicile conjugal le 1er juillet 2006, que, comme la situation ne s'était pas arrangée, les conjoints avaient décidé de déposer une requête de divorce le 25 octobre 2006, que, quelques semaines plus tard, B._______ avait rencontré son actuel compagnon, qu'elle lui avait alors expliqué que les contacts qu'ils avaient gardés jusque-là devaient cesser et que c'était seulement durant ses vacances en Algérie au mois de décembre 2006 qu'il avait connu celle qui allait devenir sa nouvelle épouse. K. Suite à la requête de l'ODM, le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel a donné, le 1er décembre 2008, son assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée de l'intéressé. L. Par décision du 5 décembre 2008, l'ODM a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à A._______. Il a en particulier considéré que l'enchaînement logique et rapide des faits entre l'arrivée du prénommé en Suisse comme touriste en 1997, son séjour illégal de près d'une année, l'obtention d'un permis de courte durée, la conclusion d'un mariage avec une ressortissante suisse de dix ans son aînée divorcée et mère d'un fils d'une précédente union, le revirement de l'intéressé par rapport à son acceptation de renoncer à un enfant biologique, le refus de la possibilité d'une adoption, le refus de consulter un médecin suite à un état de repli et d'impuissance supposée par son ex-épouse et les démarches administratives visant à épouser une ressortissante algérienne vingt-trois ans plus jeune que sa première épouse introduite six mois après l'entrée en force du divorce, fondait la présomption de fait que la naturalisation facilitée avait été obtenue frauduleusement et que A._______ n'avait apporté aucun élément permettant de la renverser. M. Par acte du 21 janvier 2009, agissant par l'entremise de son Page 6C-410/2009 mandataire, le prénommé a recouru contre cette décision, concluant à son annulation. Il a repris pour l'essentiel ses précédentes allégations, tout en se référant aux déclarations de son ex-épouse lors de son audition du 28 avril 2008. Le recourant a en particulier fait valoir que la communauté conjugale était stable et clairement orientée vers l'avenir, non seulement au moment de la signature de la déclaration du 21 juin 2004 et de l'octroi de la naturalisation facilitée, mais également pendant près de deux ans après la déclaration précitée, et que leur mariage n'avait été dissous que presque deux ans et demi après ladite naturalisation. Il s'est en outre prévalu du fait que la volonté d'engendrer une descendance biologique – et donc le refus de la possibilité d'adoption – s'inscrivait parfaitement dans sa religion et sa culture et que son refus de consulter un médecin par rapport à son état de repli et d'impuissance supposée par son ex-épouse était d'autant plus compréhensible au vu de ses origines. N. Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet en date du 25 février 2009. O. Invité à se déterminer sur ce préavis, le recourant a fait part de ses observations le 26 mars 2009, en citant des arrêts en matière d'annulation de la naturalisation facilitée. Il a soutenu à cet égard que sa situation méritait un sort différent de celui des cas invoqués, dès lors que son mariage avait duré près de huit ans et que la requête commune de divorce avait été déposée environ deux ans et demi après la signature de la déclaration commune du 21 juin 2004. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les recours contre les décisions cantonales de dernière instance et contre les décisions des autorités administratives de la Page 7C-410/2009 Confédération (en l'occurrence l'ODM) en matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 de la loi fédérale du 20 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN, RS 141.0). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003 consid. 1.2 partiellement publié in ATF 129 II 215). 3. 3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilitée s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 et Page 8C-410/2009 jurisprudence citée). Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au- delà de la décision de naturalisation facilitée (cf. ATF 130 II 169 consid. 2.3.1 et arrêt du Tribunal fédéral 5A.9/2006 du 7 juillet 2006 consid. 2.1). Il y a lieu de mettre en doute l'existence d'une telle volonté lorsque le mariage est dissous peu après l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger et que celui-ci se remarie ensuite dans un laps de temps rapproché. Dans ces circonstances, il y a lieu de présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus alors (ATF 130 II 482 consid. 2, 130 II 169 consid. 2.3.1, 128 II 97 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 1C_242/2009 du 28 juillet 2009 consid. 2.2.1). 3.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. R OLAND SCHÄRER , Premières expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de la LN, REC 61/1993 p. 359 ss; cf. également ATF 135 II 161 consid. 2 et la jurisprudence citée; arrêt du Tribunal fédéral 1C_326/2009 du 5 février 2010 consid. 3.2). Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une communauté de destin (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine). Page 9C-410/2009 Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues à l'art. 27 et l'art. 28 LN - l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce sens Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 67.104 et 67.103). En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation (cf. ATF 135 II précité, ibidem). L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une communauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 II 97 consid. 3a). 4. 4.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (art. 41 al. 1 LN; cf. également Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]). L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II précité, ibid.; voir également les arrêts du Tribunal fédéral Page 10C-410/2009 1C_548/2009 du 24 février 2010 consid. 3.1, 1C_98/2008 du 16 mai 2008 consid. 3.3, 1C_379/2007 du 7 décembre 2007 consid. 5 et jurisprudence citée). Lorsque le requérant déclare former une union stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de divorcer ultérieurement, une fois obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la volonté de maintenir une telle communauté de vie. Sa déclaration doit donc être qualifiée de mensongère. Peu importe, à cet égard, que son mariage se soit déroulé de manière harmonieuse (cf. notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_199/2009 du 30 juillet 2009, consid. 4, et jurisprudence citée). 4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. notamment ATF 129 III 400 consid. 3.1, 116 V 307 consid. 2 et la jurisprudence citée; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_548/2009 précité, ibidem). 4.3 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse; comme il s'agit-là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, si l'enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits Page 11C-410/2009 (art. 13 al. 1 PA; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 130 II 482 consid. 3.2; voir aussi sur cette question l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_199/2009 précité, ibidem). 4.4 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 130 II précité, ibidem), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_548/2009 précité consid. 3.2 et les arrêts cités). 5. A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée accordée le 1er septembre 2004 à A._______ a été annulée par l'autorité inférieure en date du 5 décembre 2008, soit avant l'échéance du délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition légale précitée (cf. sur cette question l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_325/2008 du 30 septembre 2008, consid. 3, et jurisprudence citée), avec l'assentiment des autorités compétentes du canton d'origine (Neuchâtel). 6. Il reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée résultant du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la matière. 6.1 Dans le cas particulier, l'autorité inférieure a retenu, dans la décision querellée, l'enchaînement des faits entre l'arrivée de l'intéressé en Suisse comme touriste en 1997, son séjour illégal de près d'une année, l'obtention d'un permis de courte durée, la conclusion d'un mariage le 16 avril 1999 avec une ressortissante Page 12C-410/2009 suisse de dix ans son aînée divorcée et mère d'un fils d'une précédente union, le revirement de l'intéressé par rapport à son acceptation de renoncer à un enfant biologique eu égard à l'état de santé et à l'âge de son épouse qui l'avait clairement renseigné à ce sujet avant la conclusion du mariage, le refus de la possibilité d'une adoption, le refus de consulter un médecin suite à un état de repli et d'impuissance supposée par son ex-épouse et les démarches administratives visant à épouser une ressortissante algérienne vingt- trois ans plus jeune que sa première épouse introduite six mois après l'entrée en force du divorce. Aussi l'ODM a-t-il considéré que cette suite d'événements fondait la présomption de fait que la naturalisation avait été obtenue frauduleusement. Le Tribunal ne saurait toutefois partager l'appréciation de l'ODM sur les diverses étapes de la communauté conjugale vécues par les conjoints et la volonté de former une famille. Ainsi, il ressort du dossier que les futurs époux se sont connus en novembre 1997, ont fait ménage commun dès le mois d'août 1998, se sont mariés le 16 avril 1999, soit près d'un an et demi après leur rencontre, et qu'il s'agissait d'une décision commune (cf. procès-verbal d'audition du 28 avril 2008 ch. 1 et 1.4 et déterminations du 23 novembre 2007). Par ailleurs, le fait que les conjoints se soient mariés après avoir fait connaissance lors d'un séjour touristique du recourant en Suisse et que ce dernier ait poursuivi illégalement son séjour dans ce pays durant presque un an avant d'obtenir un permis L jusqu'à la célébration de son mariage ne saurait suffire à remettre en cause la réalité de leur union conjugale. Il appert également que vingt-deux mois se sont écoulés entre le moment (1er septembre 2004) où l'intéressé a été mis au bénéfice de la naturalisation facilitée et le moment (juillet 2006) où la séparation des époux a eu lieu (cf. procès-verbal d'audition du 28 avril 2008 ch. 3.9 et courrier du 17 juin 2008). En outre, le laps de temps entre l'obtention de la nationalité suisse le 1er septembre 2004 et le divorce des époux le 30 janvier 2007 est de presque deux ans et cinq mois, de sorte que cette période, relativement longue, peut impliquer non seulement la survenance d'événements particuliers, mais également une évolution dans la situation de la communauté conjugale. Il ressort en outre des propos de B._______ lors de son audition du 28 Page 13C-410/2009 avril 2008 - auxquels le recourant s'est d'ailleurs référé dans son pourvoi du 21 janvier 2009 - que leur union était un mariage d'amour, qu'ils avaient mené une vie harmonieuse, qu'ils avaient des amis communs, qu'ils étaient partis plusieurs fois en vacances ensemble, que leur communauté conjugale était stable lors de la décision de naturalisation du 1er septembre 2004, qu'elle avait elle-même entamé certaines démarches en vue de la naturalisation de son époux, qu'entre la naturalisation et la requête de divorce, ils étaient encore partis ensemble notamment au Tessin, que l'intéressé avait toujours manifesté du respect à son égard et qu'il s'était toujours montré très gentil avec son fils (cf. procès-verbal d'audition du 28 avril 2008 ch. 3.4, 8.1, 8.2, 9, 11 et p. 7). Interrogée sur les raisons de la séparation du couple, elle a affirmé que les six premières années de leur union s'étaient très bien déroulées et que les problèmes avaient commencé au début 2006 (cf. procès-verbal d'audition du 28 avril 2008 ch. 3.1), ce qui a du reste été confirmé par les trois lettres produites à l'appui du recours précité rédigées par le fils de la prénommée et par deux couples de voisins des ex-conjoints. A cet égard, elle a précisé que son époux avait alors fait une dépression, que, la quarantaine approchant, le fait de ne pas avoir d'enfant représentait un grave problème pour lui et que seul cet élément avait provoqué des conflits au sein du couple (cf. procès-verbal d'audition du 28 avril 2008 ch. 3.1 et 3.3). Elle a par ailleurs déclaré que c'était elle qui lui avait demandé de quitter le domicile conjugal, qu'ils avaient parlé pour la première fois de séparation au mois de juillet-août 2006, que la question du divorce était arrivée plus tard et que son époux ne voulait pas divorcer (cf. procès-verbal d'audition du 28 avril 2008 ch. 3.7 et 3.9). Certes, il est vrai que B._______ a exposé qu'elle n'avait eu des contacts avec les proches de l'intéressé résidant en Algérie que par le biais de communications téléphoniques et d'échanges de photographies, tandis que celui-ci s'y rendait pratiquement chaque année (cf. procès-verbal d'audition du 28 avril 2008 ch. 3.4 à 3.6 et 4.1). L'on ne saurait toutefois inférer de cette circonstance que les époux n'aient pas eu la volonté de mener une vie de couple stable, d'autant moins que la prénommée a également indiqué avoir rencontré les frères et soeurs du requérant vivant en Suisse et en Corse (cf. procès-verbal d'audition du 28 avril 2008 ch. 3.6). Au demeurant, le fait que l'intéressé ait entrepris, six mois après l'entrée en force du divorce, des démarches en vue de son remariage Page 14C-410/2009 avec une compatriote de treize ans sa cadette - qu'il a connue au mois de juillet 2006 (cf. procès-verbal d'audition du 28 avril 2008 ch. 7.1), voire décembre 2006 (cf. courrier du 17 juin 2008), soit au moins vingt- deux mois après l'octroi de la naturalisation facilitée - qui ont abouti à la conclusion d'un second mariage le 14 février 2008 ne saurait constituer un élément susceptible de remettre en cause la réalité de son union avec B._______ lors de l'octroi de la naturalisation facilitée. En conséquence, il apparaît douteux, sur la base de la chronologie des faits de la cause et en considération des déclarations circonstanciées de l'ex-épouse du recourant au sujet de l'évolution de la communauté conjugale, que l'on puisse admettre comme établie la présomption selon laquelle la naturalisation facilitée a été obtenue frauduleusement. 6.2 Cela étant, même à supposer que l'on puisse retenir une telle présomption sur la base de l'enchaînement des événements exposés ci-avant, il y aurait lieu de constater qu'A._______ a été en mesure de renverser cette présomption, au sens de la jurisprudence (cf. consid. 4.4), en rendant vraisemblable que l'écoulement du temps entre l'obtention de la nationalité suisse et le divorce des époux, soit près de deux ans et cinq mois, a pu avoir une incidence sur son désir incompressible de paternité, lequel a engendré une dégradation de l'union conjugale qui a abouti au divorce des conjoints, alors qu'au moment du mariage, il était âgé de trente ans et le fait de ne pas avoir d'enfant n'était, partant, pas un problème crucial pour lui. Le prénommé a plus précisément rendu plausible que, au fil du temps, son besoin aigu d'avoir une descendance biologique a provoqué une recrudescence des tensions au sein du couple et qu'il n'a pas été capable de faire face à l'évolution de cette situation, raison pour laquelle il est tombé en dépression, ce qui a rendu la vie conjugale insupportable pour son épouse. En effet, comme déjà mentionné ci-dessus, lors de son audition du 28 avril 2008, B._______ a clairement exposé que l'union conjugale s'était bien déroulée durant les six premières années de leur mariage, que les difficultés avaient commencé au début 2006, lorsque, s'approchant de la quarantaine, le fait de ne pas avoir d'enfant était devenu un grave problème pour l'intéressé, qu'avec les années, elle n'avait pas changé d'avis à ce propos, que cette situation avait eu des répercussions sur l'état mental de son époux, que les tensions avaient Page 15C-410/2009 commencé tout d'abord dans la famille de ce dernier et que seule l'absence d'enfant commun avait provoqué des conflits au sein du couple (cf. procès-verbal précité ch. 3.1, 3.3 et 5). Il résulte en outre des déclarations de la prénommée que le désir intense d'A._______ d'avoir une descendance biologique avait pris une telle proportion au fil du temps qu'il avait fait une dépression et que la vie conjugale était alors devenue insupportable pour elle, de sorte qu'elle lui avait demandé de quitter le domicile conjugal (cf. procès-verbal précité ch. 3.7 et 3.9). Par ailleurs, dans son courrier du 17 juin 2008, le recourant a notamment allégué que, peu après leur rencontre, B._______ lui avait certes expliqué qu'elle n'était pas prête, dans l'immédiat, à avoir des enfants vu la souffrance engendrée par son premier accouchement, mais qu'il était possible qu'elle change d'opinion avec le temps, raison pour laquelle il ne s'en était pas inquiété, d'autant moins que la question de la descendance n'était pas sa préoccupation principale à ce moment-là. Par la suite, après plusieurs années de vie commune, il avait commencé à souhaiter profondément la venue d'enfants dans sa vie, alors que son épouse ne s'était pas ravisée sur cette question et qu'il commençait à se faire tard pour qu'elle puisse envisager une nouvelle grossesse, ce qui avait conduit à une séparation du couple en juillet 2006. Il a en outre affirmé qu'il avait également été soumis à une pression familiale et sociale et que, par la conjonction de tous ces facteurs, il avait constaté que l'absence de descendance était un problème pour lui. Au vu des explications convaincantes fournies par le recourant et des déclarations concordantes de son ex-épouse, le Tribunal estime qu'il y a lieu de considérer qu'A._______ a rendu plausible que la dissolution de son union avec la prénommée a été déclenchée par son désir de paternité survenu bien après l'octroi de la naturalisation eu égard à l'approche de la quarantaine, l'âge de son épouse qui commençait à compromettre sérieusement la possibilité d'une nouvelle grossesse, la pression familiale et sociale à laquelle il avait été soumis en raison précisément de l'absence d'enfant et au fait que B._______ n'avait pas changé d'avis à ce sujet. 7. Dans ces circonstances, il apparaît que le recourant a réussi à rendre vraisemblable la survenance d'un processus de dégradation du lien Page 16C-410/2009 conjugal s'étendant sur une période relativement longue, dont le point de départ est situé postérieurement à l'obtention de la naturalisation facilitée, et que les éléments avancés permettent de renverser la présomption établie, à supposer que l'on puisse souscrire à l'enchaînement des événements retenus par l'ODM. Il apparaît ainsi crédible qu'A._______ était sincère lorsqu'il a signé la déclaration litigieuse du 21 juin 2004. Il s'ensuit qu'il n'a pas obtenu frauduleusement sa naturalisation facilitée et que celle-ci ne peut donc être annulée en application de l'art. 41 LN. Cela étant, il est superflu d'examiner les autres griefs soulevés par l'intéressé. 8. Il ressort de ce qui précède que la décision du 5 décembre 2008 n'est pas conforme au droit. Le recours doit en conséquence être admis et la décision annulée. Obtenant gain de cause, le recourant n'a pas à supporter les frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 a contrario et al. 3 PA) et a droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Au vu de l'ensemble des circonstances du cas, de l'importance de l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière, de l'ampleur du travail accompli par le mandataire, le Tribunal estime, au regard des art. 8 ss FITAF, que le versement d'un montant de Fr. 1'500.- à titre de dépens (TVA comprise) apparaît comme équitable en la présente cause. (dispositif page suivante) Page 17C-410/2009 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est admis. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance versée le 9 février 2009, soit Fr. 1000.-, sera restituée au recourant par la Caisse du Tribunal. 3. Un montant de Fr. 1'500.- est alloué au recourant à titre de dépens, à charge de l'autorité inférieure. 4. Le présent arrêt est adressé : - au recourant (Acte judiciaire; annexe: un formulaire "adresse de paiement" à retourner au Tribunal, dûment rempli, au moyen de l'enveloppe ci-jointe) - à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. K 266 990 en retour - en copie au Service de la justice, Naturalisations, Château, 2001 Neuchâtel, pour information L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. Le président du collège : La greffière : Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo Page 18C-410/2009 Indication des voies de droit : Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF). Expédition : Page 19