<h2>SubmittedText<h2><p>La loi sur l'armée doit être modifiée de telle sorte que les armes d'ordonnance ne puissent plus être laissées aux militaires pour être conservées à titre privé.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Ces dernières années, le Conseil fédéral a étudié en détail la question de la sécurité liée aux armes d'ordonnance et a mis en oeuvre de nombreuses mesures visant à son amélioration. Par exemple, les militaires peuvent déposer l'arme personnelle à l'arsenal, de leur plein gré, gratuitement et sans en indiquer les raisons. Avant de remettre une arme personnelle à un militaire, le service compétent vérifie si le militaire présente un risque potentiel de recours à la violence qui le rendrait inapte au port d'armes. Les militaires ne reçoivent plus de munitions de poche. Les commandants d'arrondissement peuvent retirer à titre préventif l'arme personnelle à un militaire si l'attitude de ce dernier peut laisser craindre qu'il en fasse un usage abusif. Tout militaire désireux d'acquérir son arme personnelle lorsqu'il quitte l'armée doit présenter un permis d'acquisition d'arme.</p><p>Dans le message du 16 décembre 2009 relatif à l'initiative populaire intitulée "Pour la protection face à la violence des armes", le Conseil fédéral a exposé les motifs en faveur du maintien de la conservation à domicile de l'arme d'ordonnance (FF 2010 129, p. 149).</p><p>Ce sujet a fait l'objet de vives discussions au Parlement et dans les médias pendant la campagne qui a précédé la votation. Le peuple et les cantons ont rejeté à une nette majorité l'initiative populaire le 13 février 2011. Malgré les cas cités par l'auteur de la motion, le Conseil fédéral ne voit pas de raison pour l'instant de réexaminer la question de la remise de l'arme d'ordonnance aux militaires pour qu'ils la conservent à la maison.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.