<h2>SubmittedText<h2><p>Sur fond du débat consacré à la sécurité de l'approvisionnement en électricité en Suisse, on entend se multiplier les appels à la construction de nouvelles centrales nucléaires ou à la prolongation des centrales existantes. Nul ne conteste cependant la nécessité de respecter la décision que le peuple a prise il y a quelques années à peine de sortir du nucléaire.</p><p>Si l'on tient compte en plus des réalités économiques et du problème toujours non résolu des déchets nucléaires, il est évident que l'approvisionnement futur en électricité ne saurait reposer sur la construction de nouvelles centrales nucléaires. Pour autant, ce serait une erreur que d'ignorer le potentiel des centrales restantes et de les fermer aussi vite que possible.</p><p>Dans la perspective d'une exploitation optimale de ce potentiel, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :</p><p>1. La recherche actuelle sur les centrales nucléaires se concentre principalement sur les problèmes opérationnels et sur les questions du stockage définitif des déchets et de l'arrêt des centrales. Ne serait-il pas judicieux d'étendre cette recherche à des domaines situés au-delà de ces aspects ? Serait-il possible de valoriser ainsi cette recherche, et comment ? Où en est la recherche en Suisse en ce qui concerne l'économie circulaire nucléaire (des combustibles nucléaires) et les nouvelles technologies de réacteurs permettant de réduire les déchets ? Le Conseil fédéral serait-il prêt à présenter un rapport qui répondrait à ces questions ?</p><p>2. Les centrales nucléaires présentent le grand avantage de pouvoir produire de l'énergie de base à tout moment et en toute circonstance ou presque. Cependant, une souplesse insuffisante se traduit par des surcapacités qui ne sont que peu utilisées, notamment pendant les mois d'été. La production d'électricité génère également beaucoup de chaleur résiduelle, qui elle aussi n'est que partiellement mise à profit. Comment pourrait-on utiliser cette précieuse énergie résiduelle ? Existe-t-il actuellement des obstacles réglementaires qui s'opposent à une meilleure utilisation de ce potentiel ? Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il vaudrait la peine de soumettre ces questions à un examen approfondi ?</p><p>3. La Confédération et les exploitants de centrales électriques discutent actuellement de la durée d'exploitation maximale et de la sécurité des centrales nucléaires existantes. Dans quel but ? Quels investissements seraient-ils nécessaires pour garantir la sécurité des centrales nucléaires existantes au-delà de leur durée de vie théorique de 50 ou 60 ans ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Réponse à la question 1 :</p><p>Lors de l'élaboration de la loi sur l'énergie, le législateur a veillé à ne pas restreindre la liberté de la recherche et de l'enseignement dans le domaine de l'énergie nucléaire. Le Plan directeur de la recherche énergétique de la Confédération 2021-2024 couvre largement ce domaine et aborde explicitement la question des concepts de réacteur sophistiqués et innovants en plus de l'exploitation à long terme et de la gestion du vieillissement, de l'arrêt et du démantèlement des centrales nucléaires, des déchets radioactifs et des dépôts en couches géologiques profondes ainsi que du dimensionnement et des matériaux des conteneurs destinés au transport ou au stockage. En font notamment partie la recherche sur l'amélioration des aspects liés à la sécurité et à la durabilité des principaux concepts de réacteur de quatrième génération ainsi que la recherche portant sur de nouveaux cycles fermés sophistiqués de combustibles à l'aune d'exigences en matière de cycle. Des activités de recherche correspondantes sont soutenues en Suisse et dans le cadre de la coopération internationale et sont ouvertes à toutes les institutions de recherche suisses.</p><p>En outre, le Conseil fédéral fait régulièrement rapport à l'Assemblée fédérale sur le développement de la technologie nucléaire (en vertu de l'art. 74a de la loi sur l'énergie nucléaire). Pour toutes ces raisons, il estime qu'un rapport complémentaire n'est pas nécessaire.</p><p>Réponse à la question 2 :</p><p>Les questions relatives aux opportunités et aux risques d'une exploitation des centrales nucléaires (CN) parallèlement à l'injection de grandes quantités d'énergies renouvelables sont examinées dans le cadre du programme d'encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy research for the Energy Transition) de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Les nouvelles technologies de stockage et le principe du couplage des secteurs fourniront une contribution essentielle pour l'utilisation d'un éventuel surplus d'énergie. La recherche correspondante, notamment sur l'utilisation des surcapacités pour la fabrication de carburants et de combustibles durables, fait aussi explicitement partie intégrante du Plan directeur de la recherche énergétique de la Confédération 2021-2024 et fait l'objet d'études dans le cadre du programme SWEET. En outre, la Confédération soutient de nombreux projets de recherche, pilotes et de démonstration. Le Conseil fédéral considère l'utilisation des rejets de chaleur et les réseaux thermiques comme des domaines importants pour atteindre les objectifs de la politique énergétique. L'OFEN étudie ces questions. Rien ne s'oppose, d'un point de vue réglementaire, à une utilisation directe des rejets de chaleur par le biais de réseaux thermiques. Néanmoins, du fait des distances importantes entre les CN existantes et les consommateurs potentiels, des investissements considérables sont nécessaires dans l'infrastructure de chauffage à distance. Cet aspect, ainsi que la durée d'exploitation limitée, et pour l'heure indéterminée, des différentes installations nucléaires compliquent la réalisation de projets de récupération de chaleur dans les CN. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'un examen approfondi n'est pas nécessaire.</p><p>Réponse à la question 3 :</p><p>La Confédération n'a pas mené ni ne mène actuellement de négociations avec les exploitants sur la durée d'exploitation et la sécurité des CN existantes. Toutes les CN suisses disposent d'une autorisation d'exploitation illimitée. En d'autres termes, elles peuvent être exploitées tant qu'elles sont sûres. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) veille à ce que la sécurité soit assurée. Sur cette base, la durée d'exploitation d'une CN est une décision opérationnelle qui appartient à l'exploitant concerné. L'OFEN a eu des discussions avec Alpiq et Axpo sur des questions de politique énergétique. Dans ce contexte, il s'est entre autres intéressé aux durées d'exploitation visées par les exploitants et aux hypothèses de planification adoptées. En l'absence de durées d'exploitation fixées dans la loi, il s'est basé sur deux variantes théoriques d'exploitation, de 50 et 60 ans, dans ses Perspectives énergétiques 2050+. Il n'est pas possible de donner une réponse générale à la question des investissements supplémentaires qui seraient nécessaires pour garantir la sécurité des CN en cas de prolongation de leur durée d'exploitation de 50 à 60 ans. Les investissements nécessaires dépendent pour l'essentiel des besoins de rééquipement dans le cas d'espèce, lesquels sont précisés par l'IFSN dans sa prise de position sur le réexamen périodique de sécurité ou sur le justificatif de sécurité pour l'exploitation à long terme.</p>  Réponse du Conseil fédéral.