#ST# 82.041 Message concernant la construction d'une chancellerie, d'une résidence et de deux maisons avec appartements de service, pour la représentation diplomatique suisse à Riyadh du 26 mai 1982 Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté fédéral oc- troyant un crédit d'ouvrage de 14 592 000 francs pour permettre la construc- tion et l'aménagement intérieur d'une chancellerie, d'une résidence et de deux maisons avec appartements de service, à Riyadh et nous vous proposons de l'approuver. Nous vous prions d'agréer, Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 26 mai 1982 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Honegger Le chancelier de la Confédération, Buser 568Vue d'ensemble En 1975, le gouvernement saoudien a décidé de transférer son Ministère des affaires étrangères de Djeddah à Riyadh, En même temps, il ordonna le déménage- ment dans la capitale saoudienne des représentations diplomatiques établies jusqu'alors exclusivement à Djeddah. Un délai jusqu'à fin 1983 fut accordé pour ce transfert. En vue de ce transfert de siège, obligatoire pour tous les pays, la Confédération a acquis en 1981 un terrain de 6360 m?, dans le quartier diplomatique nouvellement équipé de Riyadh, pour y construire une chancellerie, une résidence pour le chef ' de mission et un bâtiment pour appartements de service. Sur une autre parcelle, louée sur la base d'un droit de superficie, il est prévu de bâtir deux maisons ju- melées pour appartements de service pour des collaborateurs. 569Message I Généralités II Situation initiale Riyadh, capitale du Royaume d'Arabie Saoudite fondé en 1932, compte au- jourd'hui près d'un million d'habitants; elle est le centre de l'activité gouverne- mentale saoudienne. S'y trouvent tous les ministères, à l'exception du Ministère des affaires étrangères qui, de même que toutes les représentations diplomatiques étrangères, a son siège dans la ville portuaire de Djeddah, distante d'environ 900 km. En 1975, le gouvernement saoudien communiqua sa décision de transférer le Ministère des affaires étrangères de Djeddah à Riyadh. En même temps, il ordonna également le déménagement dans la capitale des représentations diplomatiques, autorisées jusqu'alors à s'établir seulement à Djeddah. Ce trans- fert devrait s'effectuer jusqu'à fin 1983 au plus tard. 12 Transfert de l'ambassade de Suisse Des conséquences importantes, notamment du point de vue de l'organisation, quant à l'aspect financier et au plan du personnel, sont liées à cette décision de transfert. Une seule représentation par pays accrédité était admise jusqu'à ce jour en Arabie Saoudite. La ville portuaire de Djeddah est incontestablement la métropole commerciale du pays; elle le restera aussi à l'avenir. Environ la moitié des communautés étrangères est établie dans cette ville; l'autre moitié se répartit entre Riyadh et la côte est. Les nations industrialisées ont tendance à maintenir à Djeddah un poste consulaire, même après le transfert des repré- sentations diplomatiques à Riyadh. Pour mieux sauvegarder ses intérêts, la Suisse fera probablement usage de cette possibilité. La chancellerie de notre ambassade à Djeddah se trouve dans des locaux loués. La résidence du chef de mission ainsi que trois appartements de service sont propriété de la Confédération. En ce qui concerne l'utilisation future, voire éventuellement la vente, de ces biens-fonds appartenant à la Confédéra- tion, une décision ne pourra être prise que lorsque la question relative à l'ouver- ture de postes consulaires à Djeddah sera clairement résolue. Compte tenu d'une nécessité évidente, un collaborateur diplomatique de notre ambassade à Djeddah est stationné depuis novembre 1979 à Riyadh. Eu égard à la grande distance qui sépare ces deux villes, cette mesure s'est avérée nécessaire afin de garantir une coordination optimale dans le traitement des affaires avec les autorités gouvernementales, qui se trouvent à Riyadh. 2 Etapes de la planification Pour l'hébergement des représentations diplomatiques à Riyadh, le gouverne- ment saoudien a aménagé une grande zone de terrain. Ceux des pays qui ont 570l'intention de construire sur le même terrain aussi bien la chancellerie que la résidence ainsi que trois appartements de service au maximum, ont eu la possibilité d'acquérir des parcelles en relation avec la grandeur de leur ambas- sade. Par contre, les parcelles nécessaires à la construction d'appartements de service supplémentaires ne peuvent être que louées. Le 3 septembre 1981 le Conseil fédéral a autorisé, avec l'assentiment de la délégation parlementaire des finances, l'achat d'un terrain de 6360 m2 au prix de 1 023 500 francs. Par décision du 28 janvier 1981, le Conseil fédéral a accordé un crédit de projet de 480 000 francs. Au début du mois de mars 1981, l'Office des constructions fédérales a invité six bureaux d'architectes suisses, ayant de l'expérience dans la construction en Arabie Saoudite, à soumettre des projets pour les constructions de l'ambassade de Suisse à Riyadh. Le projet, choisi à la suite de ce concours par une commis- sion d'experts, fait l'objet du présent message. 3 Relations bilatérales La Suisse entretient des relations diplomatiques avec l'Arabie Saoudite depuis 1956. Dès 1971, elle est représentée dans ce pays par un ambassadeur résidant à Djeddah. Les relations commerciales entre la Suisse et l'Arabie Saoudite ont connu, dans les années septante, un essor surprenant. Les chiffres des exportations parlent d'eux-mêmes si l'on considère que celles-ci ont passé de 95,8 millions de francs en 1973 à 1181,8 millions de francs en 1981, soit plus du décuple. Ainsi, l'Arabie Saoudite est devenue pour l'industrie d'exportation suisse le plus important marché des pays de l'OPEP; en dehors de l'Europe, elle n'est dépassée que par les USA et le Japon. Presque toutes les branches de l'industrie d'exportation ont participé à ce dé- veloppement, même si un déplacement s'est manifesté en faveur des biens d'investissement au détriment des biens de consommation. Ne sont pas compris dans les chiffres de nos exportations, les prestations de service de l'industrie de la construction, d'architectes et des entreprises d'ingé- nieurs-conseils. Même si des indications plus précises manquent, il est bien connu que pendant les années de récession, l'Arabie Saoudite représentait le marché étranger le plus important pour de nombreuses entreprises travaillant dans ces secteurs. Les importations en provenance d'Arabie Saoudite n'ont pas suivi le développe- ment rapide des exportations. Néanmoins, on observe aussi ici une augmenta- tion, à savoir de 44,5 millions de francs en 1973, à 413 millions de francs en 1981. La colonie suisse en Arabie Saoudite compte environ 1200 personnes. L'Arabie Saoudite, pays comptant les plus importantes réserves connues de pétrole, gardien de l'Islam et de ses lieux saints, jouera aussi à l'avenir un rôle eminent dans la communauté des peuples. 5714 Projet de construction Nous envisageons de construire sur la parcelle de 6360 m3 un immeuble pour la chancellerie, une maison appelée à servir de résidence au chef dé mission et un bâtiment pour appartements de service. Pour des raisons d'ordre pratique et architectural ainsi que de sécurité, chaque bâtiment constitue un immeuble séparé. Il est prévu de bâtir deux maisons jumelées pour appartements de service dans le même quartier, sur une parcelle louée pour 99 ans sur la base d'un droit de superficie. Tous les bureaux de l'ambassade seront concentrés dans Vimmeuble de la chancellerie. Au rez-de-chaussée se trouvent le hall de réception, la salle d'at- tente pour la section des visas, quatre bureaux pour le service consulaire et administratif, une salle de séjour avec cuisinette, les archives, la réserve du matériel et un atelier pour le concierge. Le premier étage comprend sept bu- reaux pour le service diplomatique, une salle pour les liaisons radio et la bibliothèque/salle de conférences. U'immeuble de la résidence comprendra également deux niveaux: le rez-de- chaussée est réservé aux pièces destinées à la représentation, à savoir un petit et un grand salon et une salle à manger d'une part, ainsi qu'à la cuisine avec office, aux locaux à provisions et à une lingerie d'autre part. Le premier étage comporte un appartement de six pièces pour l'ambassadeur et sa famille, ainsi qu'une chambre d'hôtes. La maison pour appartements de service, à deux niveaux, comporte deux loge- ments de 4 Vi pièces destinés au chef de chancellerie et au concierge, ainsi que six logements pour les domestiques. Sur le terrain loué, il est prévu de construire deux maisons jumelées de deux étages pour collaborateurs diplomatiques. Chaque appartement disposera de six pièces, des locaux accessoires nécessaires, ainsi que d'une chambre pour les domestiques. La piscine sera à disposition du chef de mission et de l'ensemble des collabora- teurs. Elle servira également de réserve d'eau en cas d'incendie. Vu les condi- tions de vie à Riyadh, la position sociale particulière de la femme dans la vie publique et le manque d'emplacements pour les loisirs, l'aménagement d'une piscine doit être considéré comme une nécessité. 5 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel 51 Frais de construction Les frais de construction, répartis selon les groupes principaux du code de frais de construction du CRB, peuvent être ventilés comme il suit (indice octobre 1981): 5721. Travaux préparatoires 246 000 2. Bâtiments 10 525 000 4. Aménagements extérieurs 2 012 000 5. Frais secondaires 286 000 8. Imprévus 650 000 Total crédit de construction 13 719 000 9. Ameublement et décoration 873 000 Total crédit d'ouvrage 14 592 000 52 Crédits nécessaires et financement Le projet concernant notre ambassade à Riyadh est compris dans le plan d'in- vestissements des constructions civiles de la Confédération, II en est tenu compte dans la planification financière de l'Office des constructions fédérales pour 1983 et les années suivantes. A long terme, la réalisation de ce projet nous garantit des locaux de travail et d'habitation plus avantageux en faveur de notre représentation diplomatique qui doit être transférée à Riyadh. En outre, elle nous évitera la location oné- reuse de bureaux et d'appartements privés pour le personnel, location sujette à de forts et constants renchérissements. 53 Effets sur l'état du personnel Actuellement, 21 personnes, à savoir 12 collaborateurs suisses et 9 employés locaux, travaillent à l'ambassade de Suisse à Djeddah. Le transfert de l'ambassade à Riyadh a pour conséquence une légère augmenta- tion du personnel: une place de concierge figurant à l'état pour assurer l'entre- tien des installations techniques et pour des raisons de sécurité. Cette unité sera repourvue par des mutations internes au sein du Département des affaires étrangères. L'ouverture éventuelle d'une représentation consulaire à Djeddah, qui est de la compétence du Conseil fédéral, reste toutefois réservée. Presque tous les pays qui y sont représentés estiment Djeddah trop importante économiquement pour ne pas y laisser une représentation. Le Département des affaires étrangères procédera à une enquête auprès des milieux intéressés afin de déterminer si une telle ouverture est nécessaire, notamment pour des raisons économiques et commerciales. Dans l'affirmative, il s'ensuivrait nécessairement des répercus- sions sur le plan du personnel. L'ouverture d'un poste consulaire à Djeddah entraînerait une augmentation- dé 5 places des effectifs figurant à l'état ainsi que de 5 places d'auxiliaires du Département des affaires étrangères. 57354 Grandes lignes de la politique gouvernementale Ce projet, qui est inscrit dans le plan d'investissements des constructions civiles de la Confédération, est conforme aux objectifs que nous nous sommes fixés dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale. 6 Constitutionnalité La compétence générale de la Confédération en matière de politique étrangère représente la base constitutionnelle de l'arrêté fédéral proposé. En outre, la Confédération est habilitée à prendre les mesures requises par l'accomplissement des tâches administratives que cela implique. La construction des bâtiments administratifs est partie intégrante de ces mesures, les immeubles destinés aux représentations diplomatiques et consulaires de la Suisse à l'étranger figurant parmi ces édifices. 574Maquette des constructions de l'ambassade à Riyadh sur le terrain appartenant à la Confédération (photo) 275S7 575Arrêté fédéral Projet concernant la construction d'une chancellerie, d'une résidence et de deux maisons avec appartements de service, pour la représentation diplomatique suisse à Riyadh L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu la compétence de la Confédération de prendre les mesures nécessaires pour accomplir ses tâches administratives; vu le message du Conseil fédéral du 26 mai 19821', arrête: Article premier Un crédit d'ouvrage de 14 592 000 francs est ouvert pour financer la construc- tion et l'aménagement intérieur d'une chancellerie, d'une résidence et de deux maisons avec appartements de service, à Riyadh, Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum. 27557 l> FF 1982 II 568 576Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant la construction d'une chancellerie, d'une résidence et de deux maisons avec appartements de service, pour la représentation diplomatique suisse à Riyadh du 26 mai 1982 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1982 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 28 Cahier Numero Geschäftsnummer 82.041 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.07.1982 Date Data Seite 568-576 Page Pagina Ref. No 10 103 448 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.