C our III C -391/2006 {T 0 /2 } A rrêt du 18 m ai 2007 C om position : M M . et M m e les Juges Vuille, Beutler et Trom m er G reffier : M . Surdez. 1. X._______, 2. Y._______, recourants, tous deux représentés par M e Louis Bagi, avocat, rue J.-J. C art 8, case postale 221, 1001 Lausanne, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant R efus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. En date du 27 avril 2000, X._______, ressortissante colom bienne née le 14 m ai 1975, a contracté m ariage devant l'O fficier d'état civil de Lausanne avec Z._______, ressortissant suisse né le 28 septem bre 1915. Le 5 m ai 2000, la prénom m ée a rem pli à l'attention du Bureau des étrangers de Lausanne un rapport d'arrivée et sollicité, dans le cadre de ce dernier, l'octroi d'une autorisation de séjour destinée à lui perm ettre de vivre auprès de son époux. Indiquant que son entrée en Suisse rem ontait au 1er décem bre 1999, X._______ a précisé, à cette occasion, avoir, en été 1998 déjà, séjourné en ce pays com m e touriste et expliqué l'absence de visa lors de sa dernière arrivée sur territoire helvétique par le fait que les dém arches prévues à cet effet étaient trop longues, son intention étant de régulariser sa situation une fois intervenue la célébration de son m ariage. Entendue par la police m unicipale de Lausanne le 18 août 2000 dans le cadre d'une enquête adm inistrative relative à l'exam en de sa dem ande d'autorisation de séjour, X._______ a déclaré avoir, suite à son arrivée en Suisse au m ois de décem bre 1999, vécu tout d'abord chez une am ie à Lausanne, puis em m énagé, après avoir fait connaissance à cette époque de son futur conjoint, dans l'appartem ent de ce dernier en janvier ou février 2000. La prénom m ée a en outre affirm é, lors de son audition, que son m ariage avec Z._______ n'avait pas été célébré dans le but de lui perm ettre d'obtenir la régularisation de ses conditions de résidence en Suisse, m ais trouvait sa raison d'être dans la très bonne entente qui im prégnait leur couple. Par ailleurs, X._______ a indiqué avoir donné naissance, le 18 juillet 2000, à un fils, Y._______, issu d'une relation préconjugale. Par lettre du 22 novem bre 2000, le Service vaudois de la population (ci- après: le SPO P) a avisé X._______ qu'en dépit des infractions dont elle s'était rendue coupable en regard de la législation sur la police des étrangers, il consentait, à titre tout à fait exceptionnel, à lui délivrer, com pte tenu de son m ariage avec un ressortissant suisse, une autorisation de séjour annuelle afin de lui perm ettre de vivre auprès de son époux. C e titre de séjour a été régulièrem ent renouvelé jusqu'au 26 avril 2003. B. Le 29 septem bre 2002, Z._______ est décédé à Villeneuve. Agissant sur réquisition du SPO P, la police m unicipale lausannoise a procédé, le 3 février 2003, à l'audition d'X._______ en vue d'un exam en de sa situation. Il ressort du procès-verbal d'audition et du rapport de police établis en la circonstance que la prénom m ée avait travaillé, entre février et m ai 2001, dans une fabrique d'aiguilles hypoderm iques, puis, durant trois m ois, dans une cafétéria d'école. D epuis le décès de son époux, X._______, qui percevait une rente de veuve s'élevant à un m ontant m ensuel de Fr. 2'415.--, auquel s'ajoutait une som m e de Fr. 165.-- versée chaque m ois par l'assistance sociale, avait cessé l'exercice d'une activité 3 lucrative et s'occupait de son fils. Elle avait toutefois l'intention de reprendre un em ploi et envisageait, dans ce but, de suivre au préalable des cours de français, avec l'accord des services de l'assurance chôm age. Indiquant occuper un appartem ent de deux pièces dont le loyer se m ontait à Fr. 918.--, X._______ a encore déclaré, au cours de son audition, qu'elle souhaitait élever en Suisse son enfant, détenteur de la citoyenneté helvétique. Selon les renseignem ents recueillis par la police m unicipale lausannoise, la prénom m ée, dont la conduite n'avait pas, à la connaissance de cette autorité, donné lieu à des plaintes, était inconnue de l'office des poursuites et paraissait faire l'effort de s'adapter au m ode de vie de ce pays, notam m ent dans son élocution verbale. Par courrier du 8 m ai 2003, le SPO P a inform é X._______ qu'il était disposé, bien que le but de sa présence en Suisse pouvait être considéré com m e atteint et que cette situation était de nature à entraîner le non- renouvellem ent de son titre de séjour, à prolonger, com pte tenu de la présence de son enfant et des circonstances dans lesquelles son m ariage avait été dissous, son autorisation annuelle de séjour, sous réserve de l'approbation de l'O D M , auquel le dossier a été transm is. Le 9 juillet 2003, l'O ffice fédéral précité a inform é X._______ qu'il avait l'intention de refuser son approbation au renouvellem ent de son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse, tout en lui donnant la possibilité de form uler ses observations dans le cadre des art. 29 et 30 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021). D ans les déterm inations qu'elle a com m uniquées le 21 juillet 2003 à l'O D M par l'entrem ise de son conseil, X._______ a fait part de son étonnem ent quant à la prise de position de cette autorité, dès lors que la nationalité suisse de son enfant form ait, à son avis, obstacle à son propre renvoi du territoire helvétique. Affirm ant qu'aucune règle légale n'autorisait le bannissem ent de son enfant de Suisse, la prénom m ée a soutenu que tout citoyen de ce pays avait un droit fondam ental à pouvoir grandir dans sa patrie, y être scolarisé et y recevoir son éducation. A son sens, la question de la poursuite de son séjour en Suisse devait être exam inée par rapport au droit de son enfant de vivre dans ce pays. Par ailleurs, X._______ a relevé que, m algré la durée relativem ent courte de sa présence en Suisse, elle s'était adaptée au m ilieu au sein duquel elle vivait et parlait ainsi parfaitem ent la langue française. La prénom m ée a encore souligné que la différence d'âge d'avec son époux ne pouvait prêter à des doutes quant à la réalité de leur union. Elle en voulait pour preuve le fait qu'elle était dem eurée avec son conjoint pendant toute la durée du m ariage et continuait d'occuper l'appartem ent conjugal. C . Par décision du 18 août 2003, notifiée le 20 août 2003, l'O D M a refusé de donner son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour dont X._______ bénéficiait en Suisse et a prononcé son renvoi de ce pays, en 4 lui im partissant un délai au 31 octobre 2003 pour quitter le territoire de la C onfédération. En bref, l'O D M a retenu dans la m otivation de sa décision que la prénom m ée, dans la m esure où son m ariage avec un ressortissant suisse avait été dissous par le décès de ce dernier, ne pouvait encore revendiquer un droit au renouvellem ent de son titre de séjour, la poursuite de sa présence en Suisse n'étant envisageable que pour autant qu'elle se trouvât dans une situation d'extrêm e rigueur, laquelle était appréciée en considération de la durée du séjour accom pli sur territoire helvétique, des liens personnels noués avec ce pays, de la situation professionnelle occupée et de la situation générale du m arché de l'em ploi. L'autorité fédérale précitée a souligné qu'X._______ avait séjourné peu de tem ps en Suisse, vécu l'essentiel de son existence en C olom bie, conservé les liens les plus im portants avec son pays d'origine et ne pouvait se prévaloir d'une intégration sociale particulièrem ent m arquée en Suisse, en sorte qu'un retour dans sa patrie ne devait pas com porter pour elle d'obstacles insurm ontables. L'O D M a en outre estim é que l'on pouvait, sans violer la disposition de l'art. 8 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l'hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101), exiger de l'enfant de la prénom m ée, dût-il être de nationalité suisse, qu'il la suive à l'étranger, eu égard à son jeune âge. D e l'avis de l'O D M , il n'existait donc pas, au vu de ces circonstances, d'intérêt prépondérant à ce qu'X._______ et son fils puissent poursuivre leur vie fam iliale en Suisse. Enfin, l'O D M a retenu qu'aucun élém ent du dossier ne perm ettait de considérer que l'exécution du renvoi de la prénom m ée serait im possible, illicite ou inexigible au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20). D . D ans le recours qu'elle a interjeté le 19 septem bre 2003 contre le prononcé de l'O D M , X._______ a confirm é, de m anière générale, les m oyens qu'elle avait soulevés dans le cadre de ses observations écrites du 21 juillet 2003. Insistant sur le fait que la décision querellée aboutissait à l'expulsion déguisée de son enfant de nationalité suisse et constituait une im m ixtion intolérable dans la vie privée de ce dernier au regard des droits conférés par la C ED H , la recourante a en particulier allégué que son séjour en Suisse, qui avait en réalité débuté au m ois d'avril 1999 déjà, n'était pas de courte durée, exam iné en rapport avec le délai de cinq ans à l'issue duquel l'époux étranger d'un ressortissant suisse peut prétendre à l'obtention d'une autorisation d'établissem ent ou à l'acquisition de la naturalisation facilitée. X._______ a d'autre part fait valoir que, m algré sa jeunesse passée à l'étranger, elle n'en était pas m oins bien assim ilée à ce pays, com pte tenu de la durée sur laquelle avait porté son m ariage avec un ressortissant suisse. A l'appui de son recours, la prénom m ée a de plus évoqué les contacts suivis et harm onieux tissés entre son enfant et la fam ille de son époux, en particulier entre l'enfant et son parrain suisse, neveu de feu son m ari.5 Le 12 décem bre 2003, soit dans le délai qui lui a été im parti pour com pléter les m otifs de son recours (art. 53 PA) et produire les dépositions écrites de tierces personnes, X._______ a transm is à l'autorité d'instruction notam m ent une correspondance du parrain de son enfant, diverses lettres de soutien ém anant de connaissances et d'un em ployeur, ainsi que des attestations de travail et de participation à un cours de vente en m agasin. Par écrit com plém entaire daté du 22 janvier 2004 et posté le jour suivant, la recourante a réitéré son argum entation antérieure, ajoutant que, conform ém ent aux dépositions écrites jointes à ce m êm e envoi, leurs signataires la décrivaient com m e une épouse toute dévouée à son conjoint m alade durant le vivant de celui-ci et une excellente m aîtresse de m énage qui recevait régulièrem ent de nom breux am is au dom icile conjugal, preuves s'il en était de sa bonne intégration en Suisse. E. Appelé à se prononcer sur le recours, l'autorité intim ée en a proposé le rejet, dans son préavis du 26 février 2004. D ans ses déterm inations du 20 avril 2004, X._______ a fait valoir que, suite à l'entrée en vigueur, le 1er juin 2002, de l'Accord du 21 juin 1999 entre la C onfédération suisse d'une part, et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALC P, R S 0.142.112.681), elle avait acquis le droit de s'établir en Suisse en vertu des dispositions conventionnelles précitées, de sorte qu'un tel droit ne pouvait ultérieurem ent lui être retiré, m êm e en cas de veuvage. La recourante a en outre fait grief à l'O D M d'user de m anière arbitraire de son pouvoir d'appréciation, plus particulièrem ent en ce qui concernait les critères de la durée de son séjour en Suisse et de son degré d'intégration à ce pays. R eprenant les divers élém ents exposés sur ces deux derniers points, X._______ a par ailleurs indiqué que son départ de C olom bie était intervenu plus tôt que l'avait signalé l'autorité intim ée dans la décision querellée, à savoir en 1995 déjà. A l'invitation de l'autorité d'instruction, la recourante a, par écritures du 21 juin 2006, donné com m unication à cette dernière de renseignem ents concernant notam m ent l'évolution de sa situation professionnelle, financière et sociale, ainsi que l'état de ses relations avec les m em bres de sa fam ille en C olom bie et le développem ent tant personnel que scolaire de son fils. D onnant suite à la dem ande de l'autorité d'instruction, X._______ a, par courrier du 14 m ars 2007, fait part des derniers développem ents relatifs à sa situation et à celle de son enfant. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère :6 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (ci-après: le TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions en m atière de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse prononcées par l'O D M peuvent, conform ém ent à l'art. 20 al. 1 LSEE, être contestées devant le TAF qui statue définitivem ent en tant que le recours en m atière de droit public devant le Tribunal fédéral n'est pas ouvert (cf. art. 83 let. c ch. 2 et 4 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110], en relation avec l'art. 1 al. 2 LTAF). 1.3 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.4 En tant qu'elle est directem ent touchée par la décision attaquée, X._______ a qualité pour recourir (cf art. 20 al. 1 LSEE en relation avec l'art. 48 PA). Présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50ss PA). 2. 2.1 Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissem ent, ..., ou si, selon la présente loi, il n'a pas besoin d'une telle autorisation (art. 1a LSEE). 2.2 L'autorité statue librem ent dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissem ent... (art. 4 LSEE). C ette liberté dem eure entière quelles que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 du règlem ent d'exécution du 1er m ars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [R SEE, R S 142.201]). Pour les autorisations, les autorités doivent tenir com pte des intérêts m oraux et économ iques du pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE et art. 8 al. 1 R SEE). Elles doivent en outre veiller à m aintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du 6 octobre 1986 lim itant le nom bre des étrangers [O LE, R S 823.21]). 3. L'étranger est tenu de partir lorsqu'une autorisation, ou une prolongation d'autorisation, lui est refusée ou que l'autorisation est révoquée ou qu'elle 7 est retirée en application de l'article 8 al. 2. D ans ces cas, l'autorité lui im partit un délai de départ. S'il s'agit d'une autorité cantonale, l'étranger doit quitter le territoire du canton; si c'est une autorité fédérale, il doit quitter le territoire suisse (art. 12 al. 3 LSEE). 4. Les autorités cantonales de police des étrangers sont com pétentes en m atière d'octroi et de prolongation d'autorisation. ... Est réservée l'approbation de l'O D M (art. 51 O LE). L'O D M a la com pétence d'approuver les autorisations initiales de séjour et leurs renouvellem ents, notam m ent lorsque l'approbation est nécessaire pour diverses catégories d'étrangers en vue d'assurer une pratique uniform e de la loi ou lorsqu'il le requiert dans un cas d'espèce (cf. art. 1 al. 1 let. a et c de l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d'approbation en droit des étrangers [ci-après: O PAD E, R S 142.202], en relation avec l'art. 18 al. 4 LSEE). Le canton ne doit octroyer l'autorisation que si l'O D M a donné son approbation, à défaut de quoi l'autorisation est de nul effet (art. 19 al. 5 R SEE). 5. 5.1 En raison de la répartition des com pétences en m atière de police des étrangers, il appartient aux cantons de statuer sur le refus initial d'une autorisation de séjour - le refus prononcé par le canton étant alors définitif (art. 18 al. 1 LSEE) - alors que la C onfédération est chargée, en cas d'adm ission d'une dem ande en vue du séjour ou de l'établissem ent, de se prononcer aussi sur cette autorisation par la voie de la procédure d'approbation (ATF 130 II 49 consid. 2.1). L'O D M bénéficie d'une totale liberté d'appréciation, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger (art. 4 LSEE). 5.2 En l'espèce, la com pétence décisionnelle appartient à la C onfédération en vertu de l'art. 1 al. 1 let. a O PAD E. Selon la répartition des com pétences prévues au chiffre 132.4 let. e des D irectives et C om m entaires de l'O D M : Entrée, séjour et m arché du travail (D irectives LSEE, en ligne sur le site de l'O ffice fédéral des m igrations > Thèm es > Bases légales > Sources juridiques > D irectives et C om m entaires > Entrée, séjour et m arché du travail, visité le 17.04.2007), est en effet soum ise à approbation, entre autres, la prolongation de l'autorisation de séjour de l'étranger, après le divorce ou le décès du conjoint suisse, lorsque l'étranger n'est pas ressortissant d'un Etat m em bre de la C om m unauté européenne (C E) ou de l'Association européenne de libre échange (AELE). Il s'ensuit que ni le TAF, ni l'O D M , ne sont liés par la décision du SPO P du 8 m ai 2003 prolongeant l'autorisation de séjour d'X._______ et peuvent parfaitem ent s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité cantonale. 6. 6.1 L'étranger n'a, en principe, pas de droit à la délivrance d'une autorisation 8 de séjour, à m oins que puisse être invoquée une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité accordant un tel droit (ATF 131 II 339 consid. 1; 130 II 281 consid. 2.1 et jurisprudence citée). 6.2 C ontrairem ent à ce qu'elle soutient dans le cadre de la procédure de recours, X._______ ne peut revendiquer un droit à dem eurer en Suisse sur la base des dispositions de l'ALC P. En effet, le conjoint d'un(e) ressortissant(e) suisse qui n'est pas originaire d'un pays m em bre de la C E ou de l'AELE ne tom be pas, selon la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral, sous le cham p d'application personnel de cet Accord (ATF 129 II 249 consid. 4.2 et 4.3; cf. égalem ent les arrêts du Tribunal fédéral 2A.351/2006 du 18 octobre 2006, consid. 2.2.2 et 2.2.3; 2A.73/2003 du 25 juin 2003, consid. 5). Au dem eurant, il convient encore de signaler qu'à l'im age des étrangers m ariés à un citoyen suisse, le conjoint étranger d'un ressortissant com m unautaire n'est autorisé à séjourner dans l'Etat m em bre d'accueil qu'aussi longtem ps que le m ariage est juridiquem ent valable (cf. en ce sens l'ATF 130 II 113 consid. 8.2 et 8.3). 6.3 A teneur de l'art. 7 al. 1 phr. 1 LSEE, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi ou à la prolongation de l'autorisation de séjour. D ans le cas particulier, X._______ a été m ise au bénéfice d'une autorisation de séjour uniquem ent en raison de son m ariage, le 27 avril 2000, avec Z._______, de nationalité suisse. D ans la m esure où le prénom m é est décédé le 29 septem bre 2002, la recourante ne peut, depuis lors, déduire aucun droit de l'art. 7 al. 1 phr. 1 LSEE, le but de son séjour en Suisse devant être considéré com m e atteint. En effet, la m ort de son époux a m is fin au m ariage de l'intéressée et a fait disparaître, de la sorte, le m otif pour lequel cette dernière avait été adm ise à résider en Suisse. Ainsi que l'a confirm é le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence rendue au sujet de l'art. 7 al. 1 LSEE, la dissolution du m ariage avec un ressortissant suisse, fût-ce par le décès, entraîne pour le conjoint étranger l'extinction de son droit à une autorisation de séjour, à m oins que ce dernier ne puisse personnellem ent revendiquer un droit à une autorisation d'établissem ent sur la base de l'art. 7 al. 1 phr. 2 LSEE (cf. ATF 120 Ib 16 consid. 2d; cf. égalem ent les arrêts 2P.150/2006 du 9 juin 2006, consid. 2.1; 2A.212/2004 du 10 décem bre 2004, consid. 1.2). C ette dernière disposition prévoit que le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une autorisation d'établissem ent après un séjour régulier et ininterrom pu de cinq ans. Ledit séjour doit avoir été effectué dans le cadre du m ariage avec le ressortissant suisse. Le point de départ pour calculer le délai de cinq ans précité est la date du m ariage en Suisse ou, si le m ariage a eu lieu à l'étranger, le début de la résidence en Suisse. Le laps de tem ps passé en Suisse avant le m ariage n'est pas pris en considération (ATF 122 II 145 consid. 3b; cf. aussi l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.63/2003 du 4 novem bre 2003, consid. 4.1). En l'occurrence, l'union entre la 9 recourante et son époux ayant duré m oins de cinq ans, une autorisation d'établissem ent ne peut davantage être délivrée à l'intéressée en vertu de cette dernière disposition. 6.4 A l'appui de son recours, X._______ excipe de ses liens avec son fils, issu d'une relation préconjugale et titulaire de la nationalité suisse, pour obtenir une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 C ED H . 6.4.1 Selon cette disposition, un étranger peut se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et fam iliale pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa fam ille et obtenir ainsi une autorisation de séjour. Pour qu'il puisse invoquer la disposition de l'art. 8 C ED H (à noter à cet égard que l'art. 13 al. 1 de la C onstitution fédérale du 18 avril 1999 [R S 101] ne confère pas des droits plus étendus que ceux qui sont garantis par l'art. 8 C ED H en m atière de police des étrangers [cf. notam m ent ATF 129 II 215 consid. 4.2]), il doit toutefois entretenir une relation étroite, effective et intacte avec une personne de sa fam ille disposant d'un droit de présence assuré en Suisse, en principe la nationalité suisse ou une autorisation d'établissem ent (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.1; 129 II 193 consid. 5.3.1). Sont principalem ent visées, com m e relations fam iliales au sens de l'art. 8 C ED H , avant tout les relations entre époux et les relations entre parents et enfants m ineurs vivant en m énage com m un (cf. notam m ent ATF 129 II 11 consid. 2; 127 II 60 consid. 1d/aa). D ès lors qu'elle entretient m anifestem ent des liens étroits et effectifs avec son fils, titulaire de la nationalité suisse et vivant avec elle, la recourante est habilitée à se prévaloir de la protection garantie par l'art. 8 C ED H pour obtenir une autorisation de séjour. 6.4.2 La protection découlant de l'art. 8 C ED H n'est cependant pas absolue. En effet, une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et fam iliale est possible selon l'art. 8 par. 2 C ED H , "pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une m esure qui, dans une société dém ocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économ ique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la m orale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui." La question de savoir si, dans un cas particulier, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 C ED H doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence (ATF 126 II 425 consid. 4c/cc; 125 II 633 consid. 2e). En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse m ène une politique restrictive en m atière de séjour des étrangers pour assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante, ainsi que pour am éliorer la situation du m arché du travail et assurer un équilibre optim al en m atière d'em ploi (cf. art. 16 LSEE et art. 1 O LE). C e but est légitim e au regard de l'art. 8 par. 2 C ED H (ATF 120 Ib 1 consid. 3b; cf. égalem ent l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.375/2003 du 29 août 2003, consid. 2.1).10 S'agissant de l'intérêt privé, il y a notam m ent lieu d'exam iner si l'on peut exiger des m em bres de la fam ille titulaires d'un droit de présence assuré en Suisse qu'ils suivent l'étranger dont l'autorisation de séjour est refusée. Pour trancher cette question, l'autorité ne doit pas statuer en fonction des convenances personnelles des intéressés, m ais prendre objectivem ent en considération leur situation personnelle et l'ensem ble des circonstances. Lorsque le départ à l'étranger s'avère possible "sans difficultés", le refus d'une autorisation de séjour ne porte en principe pas atteinte à la vie fam iliale protégée par l'art. 8 C ED H , puisque celle-ci peut être vécue sans problèm e à l'étranger; une pesée com plète des intérêts devient ainsi superflue (ATF 122 II 1 consid. 2; 122 II 289 consid. 3b; cf. égalem ent les arrêts du Tribunal fédéral 2A.534/2006 du 19 octobre 2006, consid. 2.1; 2A.508/2005 du 16 septem bre 2005, consid. 2.2.1; 2A.212/2004 du 10 décem bre 2004, consid. 3.2). C 'est le lieu ici de rappeler que, d'après la jurisprudence et la doctrine dom inante, la C onvention européenne des droits de l'hom m e ne garantit pas le droit de séjourner dans un Etat partie à ladite convention. Le droit au respect de la vie fam iliale consacré à l'art. 8 C ED H ne peut être invoqué que si une m esure étatique d'éloignem ent aboutit à la séparation des m em bres d'une fam ille. Il n'y a pas atteinte à la vie fam iliale si l'on peut attendre des m em bres de la fam ille qu'ils réalisent leur vie de fam ille à l'étranger; l'art. 8 C ED H n'est pas a priori violé si le m em bre de la fam ille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut ainsi quitter ce pays avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour (ATF 126 II 377 consid. 2b/cc; 122 II 289 consid. 3b; Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 65.138 consid. 39; voir égalem ent l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.119/2005 / 2A.120/2005 du 6 septem bre 2005, consid. 5). Toutefois, la question de l'exigibilité du départ à l'étranger ne peut généralem ent pas être résolue de m anière tranchée, par l'affirm ative ou la négative. Lorsque, sans être inexigible, le départ ne va pas sans certaines difficultés, celles-ci doivent être intégrées dans la pesée des intérêts destinée à apprécier la proportionnalité du refus de l'autorisation de séjour requise (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.212/2004 du 10 décem bre 2004, consid. 3.2). Le Tribunal fédéral a déjà adm is qu'on pouvait exiger d'un enfant suisse qu'il suive à l'étranger ses parents, respectivem ent le parent qui s'occupe de lui, lorsqu'il est à un âge où il peut encore s'adapter, ce qui est le cas d'un petit enfant (ATF 122 II 289 consid. 3c; cf. égalem ent les arrêts du Tribunal fédéral 2A.534/2006 du 19 octobre 2006, consid. 2.1; 2A.179/2006 du 21 avril 2006, consid. 4.2; 2A.92/2005 du 21 février 2005, consid. 2.1 et jurisprudence citée). 7. C onform ém ent à la jurisprudence exposée ci-dessus, il convient de déterm iner en l'espèce si le départ de l'enfant de la recourante, Y._______, s'avère "sans difficultés" et, dans la négative, si l'intérêt public à éloigner l'intéressée l'em porte sur l'intérêt privé de celle-ci - et de son fils appelé à la suivre - à vivre en Suisse. 7.1 Agé actuellem ent de près de sept ans, l'enfant d'X._______ vit depuis sa 11 naissance en Suisse où il a donc passé toute sa prim e enfance. Il a en outre débuté au m ois d'août 2005 son cursus scolaire à Lausanne en prem ière année du cycle initial et a m ontré, selon les renseignem ents com m uniqués par sa m aîtresse au term e de cette prem ière année d'école, une très bonne intégration tant au niveau purem ent scolaire que sur le plan relationnel. Par ailleurs, il convient de souligner les attaches de l'enfant en particulier avec son parrain, neveu de feu l'époux d'X._______, qui, si l'on se réfère aux pièces versées au dossier, lui rend régulièrem ent visite et suit attentivem ent son développem ent éducatif. M êm e si le jeune âge de Y._______ perm ettrait à celui-ci de s'adapter à un nouvel environnem ent, son départ de Suisse, qui ne saurait a priori être tenu pour inexigible au vu des liens encore très forts qui l'unissent à sa m ère, n'irait pas sans lui occasionner de difficultés, notam m ent en raison du degré relativem ent élevé de son intégration en ce pays et des différences m atérielles et culturelles auxquelles il serait alors confronté dans la patrie de sa m ère (cf. à cet égard l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.561/1999 du 12 avril 2000, consid. 4c/bb). 7.2 D ans ces circonstances, il convient de peser la totalité des intérêts en présence, à savoir de com parer l'ensem ble des intérêts privés tant de l'enfant que de sa m ère, face à l'intérêt public à éloigner celle-ci de Suisse. 7.2.1 C onform ém ent aux critères m entionnés par le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence, l'intérêt privé de la recourante et de son fils doit être notam m ent m esuré à l'aune de leurs attaches les liant avec la C olom bie (pays d'origine d'X._______), de leur intégration en Suisse et des liens noués avec ce pays. Toutefois, l'appréciation du cas ne saurait, selon les précisions apportées par l'autorité judiciaire précitée, être subordonnée à des exigences aussi sévères que celles qui président à l'adm ission d'un cas de rigueur au sens de l'art. 13 let. f O LE (cf. arrêt 2A.212/2004 du 10 décem bre 2004, consid. 4.3 et réf. citée). D ans ce contexte, les autorités de police des étrangers tiennent notam m ent pour déterm inantes les circonstances suivantes : la durée du séjour, les attaches personnelles avec la Suisse, la situation professionnelle, la situation économ ique et sur le m arché du travail, le com portem ent et le degré d'intégration, ainsi que les circonstances qui ont conduit à la dissolution du lien m atrim onial ou à la cessation de la vie com m une (cf. ch. 654 des D irectives LSEE de l'O D M ). 7.2.2 Ainsi que cela a été exposé ci-dessus, l'intérêt privé de l'enfant de la recourante, Y._______, à dem eurer en Suisse, quand bien m êm e son départ de ce pays en com pagnie de sa m ère ne puisse être tenu pour inexigible au vu de son jeune âge, s'avère néanm oins im portant, dès lors qu'il y a passé toute sa prim e enfance et débuté sa scolarisation. Point n'est donc besoin d'approfondir plus avant cette question. Il reste par conséquent à exam iner l'intérêt de sa m ère à poursuivre son séjour sur territoire helvétique. D ans le cadre des renseignem ents dont elle fait part aux autorités helvétiques sur la durée de sa présence en Suisse, X._______ a tout 12 d'abord indiqué être arrivée le 1er décem bre 1999 en ce pays, dans lequel elle avait déjà effectué plusieurs courts séjours durant les m ois précédents (cf. notam m ent rapport d'arrivée signé le 5 m ai 2000 et procès-verbal d'audition établi par la police m unicipale lausannoise le 18 août 2000), puis a soutenu, au stade de la procédure de recours, y vivre de m anière continue depuis avril 1999 (cf. notam m ent m ém oire de recours, ch. 3.1) L'intéressée a d'autre part précisé dans le cadre de ses déclarations qu'elle avait été élevée par sa m ère et avait vécu les vingt prem ières années de son existence en C olom bie, après quoi elle était partie en Equateur pour y suivre, pendant deux ans, des études de m édecine, puis avait rejoint l'Europe dans le but d'y accom plir des voyages. Q ue l'on retienne com m e dernière date d'arrivée en Suisse celle d'avril 1999 ou celle de décem bre 1999, la recourante a passé une partie essentielle de son existence dans son pays d'origine, à savoir toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie de jeune adulte. D ans la m esure où elle a résidé environ huit ans en Suisse (dont deux ans et dem i de m ariage), ses liens avec la C olom bie, où elle est retournée à deux reprises depuis fin 1999 dans le but de rendre visite notam m ent à sa m ère (soit, selon les indications m entionnées dans son courrier du 21 juin 2006, en fin d'année 2002 et en avril 2006), dem eurent étroits, m algré le peu de contacts qu'elle affirm e entretenir avec ses deux autres proches parents qui y sont égalem ent dom iciliés (un frère et une soeur [cf. m êm e courrier du 21 juin 2006]). C ela étant, com m e relevé auparavant, il appert que la recourante vit en Suisse depuis l'année 1999, de sorte que sa présence sur territoire helvétique porte sur un nom bre d'années relativem ent appréciable. Elle s'est en outre bien adaptée à ce pays sur le plan social et culturel, ainsi qu'en tém oignent les déclarations de soutien de ses am is et voisins. Selon ces m êm es déclarations, X._______ m aîtrise couram m ent la langue française depuis plusieurs années (cf. notam m ent les précisions contenues en ce sens dans une lettre du m édecin de fam ille du 7 novem bre 2003 et corroborées par les constatations d'un rapport de police du 4 février 2003). Il ressort égalem ent du dossier que l'intéressée s'est consacrée, durant son m ariage, à son époux, envers lequel elle a fait preuve d'un réel dévouem ent, en particulier pendant la m aladie de ce dernier. A l'époque, la recourante a du reste cessé son activité professionnelle pour s'occuper de son m ari. Après la disparition de son conjoint, elle a suivi des cours de vente en m agasin et a repris, à partir de novem bre 2004, un em ploi au sein d'un établissem ent scolaire en qualité d'em ployée de m aison (son activité consistant en des travaux de nettoyage et en des tâches de service en m atière de restauration), qui lui perm et, com pte tenu de la rente de veuve et de la rente d'orphelin pour enfant perçues à la suite du décès de son époux, d'assurer son propre entretien et celui de son fils. Sans être exceptionnelle, son insertion professionnelle n'en est pas m oins réelle, chacun des em ployeurs successifs de l'intéressée exprim ant sa satisfaction quant aux tâches accom plies, à sa polyvalence et aux bonnes relations entretenues par 13 cette dernière tant avec ses supérieurs qu'avec ses collègues de travail (cf. les attestations de travail versées au dossier). Elle est de plus décrite com m e une m ère attentive à l'éducation de son enfant et au chem inem ent scolaire de celui-ci. D e surcroît, X._______ n'a pas de dettes et son com portem ent est exem pt de reproches, horm is le séjour de plusieurs m ois effectué clandestinem ent en ce pays avant la célébration de son m ariage avec son défunt époux. Par ailleurs, les diverses lettres de soutien ém anant d'am is du couple laissent apparem m ent entendre que le m ariage contracté par la recourante avec Z._______ a été vécu de m anière réelle. A cela s'ajoute que l'union n'a pas été dissoute par le divorce m ais par le décès du m ari, alors que les époux poursuivaient norm alem ent leur vie conjugale en Suisse. C es deux derniers élém ents ne sauraient néanm oins m asquer les sérieuses réserves dont le TAF se doit, au regard des circonstances entourant le m ariage d'X._______ et de Z._______, de faire part en ce qui concerne les véritables m otifs qui ont am ené l'intéressée à épouser un ressortissant suisse de soixante ans son aîné. La très grande différence d'âge qui sépare la recourante de son époux, la relative prom ptitude avec laquelle est intervenue la célébration de leur m ariage (à savoir m oins de cinq m ois après la dernière entrée de l'intéressée en Suisse si l'on se réfère aux indications form ulées lors du dépôt de sa dem ande d'autorisation de séjour) et l'im possibilité pour cette dernière, sans son union avec un ressortissant suisse ou un ressortissant étranger établi en ce pays, d'y poursuivre régulièrem ent son séjour, constituent en effet autant d'indices susceptibles d'étayer la thèse de l'existence d'un m ariage de com plaisance. Au vu des m otifs exposés précédem m ent concernant l'intensité des attaches nouées par la recourante avec la Suisse, cette question souffre en définitive de dem eurer indécise. La bonne intégration sociale et professionnelle d'X._______ et les circonstances de la dissolution de son m ariage conduisent en effet à adm ettre que cette dernière possède égalem ent un intérêt notable à dem eurer en Suisse, quand bien m êm e une réadaptation à son pays d'origine, si elle ne serait pas exem pte de difficultés, ne poserait pas de problèm es insurm ontables. Il résulte des divers élém ents qui précèdent que l'intérêt privé de l'enfant et l'intérêt privé de la m ère à rester en Suisse sont im portants dans leur ensem ble, au vu de leur bonne intégration et de leurs liens avec ce pays, m êm e si un départ en C olom bie ne serait pas inexigible. L'intérêt public à éloigner X._______ du territoire helvétique, qui consiste uniquem ent dans le respect d'une politique stricte en m atière d'ém igration étrangère, destinée à lutter contre la surpopulation étrangère et à conserver l'équilibre du m arché du travail, doit dès lors céder le pas devant les intérêts de la recourante et de son fils à pouvoir poursuivre leur existence en Suisse. Par voie de conséquence, rien ne s'oppose, sur la base des renseignem ents en possession des autorités, à l'approbation de son 14 autorisation de séjour. 8. Le recours d'X._______ doit donc être adm is, en ce sens que la décision prise par l'O D M le 18 août 2003 à son endroit est annulée et que la délivrance par les autorités cantonales vaudoises d'une autorisation de séjour en sa faveur est approuvée. Bien qu'elle succom be, l'autorité inférieure n'a pas à supporter de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA). La recourante obtenant gain de cause, il n'y a pas lieu de m ettre les frais de la présente procédure à sa charge (art. 63 al. 1 a contrario et art. 63 al. 3 PA). En outre, X._______ étant représentée par un m andataire professionnel, il se justifie de lui octroyer des dépens en application de l'art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 al. 1 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral (FITAF, R S 173.320.2). Tenant com pte de l'ensem ble des circonstances du cas, de l'im portance de l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière et de l'am pleur du travail accom pli par le conseil de la recourante, le TAF estim e, au regard des art. 8 et ss FITAF, que le versem ent d'un m ontant de Fr. 1'300.-- à titre de dépens apparaît com m e équitable en la présente cause. (dispositif page 15) Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est adm is. 2. L'octroi en faveur de la recourante d'une autorisation de séjour est approuvé. 3. Il n'est pas perçu de frais de procédure. Le service financier du Tribunal restituera à la recourante l'avance de Fr. 700.-- versée le 4 octobre 2003. 4. L'autorité intim ée versera à l'intéressée un m ontant de Fr. 1'300.-- à titre de dépens. 5. Le présent arrêt est com m uniqué : - à la recourante, par l'entrem ise de son m andataire (acte judiciaire) - à l'autorité intim ée (recom m andé), dossier 2 024 866 en retour.15 Indication de la voie de droit: C ontre le présent arrêt, un recours en m atière de droit public peut être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être déposé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition com plète, accom pagné de l'arrêt attaqué. Le m ém oire de recours, rédigé dans une langue officielle, doit indiquer les conclusions, m otifs et m oyens de preuve et être signé. Il doit être rem is au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à son attention, à La Poste Suisse ou à une représentation diplom atique ou consulaire suisse (cf. art. 42, art. 48, art. 54 et art. 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Le Juge: Le G reffier: Blaise Vuille Alain Surdez D ate d'expédition :