<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à modifier l'article 23 de l'ordonnance relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques (ordonnance sur l'alcool) de façon à relever le taux de l'impôt sur les boissons spiritueuses, dans le but de réduire nettement la consommation d'alcool.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Un taux unique a été introduit le 1er juillet 1999 pour l'imposition des boissons spiritueuses. L'impôt sur les spiritueux importés a été réduit alors que celui sur les spiritueux indigènes a augmenté. Ces modifications du marché des spiritueux ont non seulement un effet sur la consommation, mais également sur les structures de la production et du commerce. Les changements, souvent profonds, sont loin d'être achevés, et il est trop tôt pour se prononcer sur leur caractère durable. Leurs conséquences sur l'évolution de la consommation font actuellement l'objet d'une étude scientifique. Une nouvelle série de sondages est encore prévue. En l'absence de données suffisantes sur les effets du taux unique, il serait prématuré de prendre, aujourd'hui déjà, des mesures pour réduire la consommation. Des données plus complètes ne seront pas disponibles avant la mi-2002. À ce moment-là, nous disposerons aussi de données précises sur la production, l'importation et les réserves de spiritueux. Si les différentes données faisaient alors apparaître qu'il existe véritablement un lien entre l'évolution de la consommation et la baisse des impôts, il faudrait alors envisager de nouvelles mesures.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.