C our IV D -5150/2007 {T 0/2} A rrêt du 6 août 2007 C om position: M M . les Juges Bovier, W espi et G alliker G reffière: M m e Vez A ._______, N igéria, R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 26 juillet 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière), de renvoi et d'exécution du renvoi / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit: que le 26 juin 2007, l'intéressé a déposé une dem ande d'asile ; qu'il lui a été rem is le m êm e jour la directive concernant les docum ents d'identité dans laquelle l'O D M attirait son attention sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité ainsi que sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction, que l'intéressé a signé dite directive à son arrivée au C EP, qu'entendu sur ses m otifs, il a allégué qu'en janvier 2007, alors qu'il rentrait du m arché en com pagnie de quelques am is, ils auraient été interceptés par un groupe de personnes arm ées et cagoulées, auraient été conduits dans la brousse et auraient été ligotés, qu'ils auraient ensuite dû m archer et prendre un bateau avant d'arriver, tôt le m atin, dans un village inconnu ; qu'ils auraient été enferm és en com pagnie d'autres personnes ; que plus tard dans la m atinée le com m andant en chef du groupe les auraient inform és qu'ils étaient m aintenant des m em bres des (....) et que ses hom m es et lui allaient les form er pour com battre le gouvernem ent du N igéria, l'objectif étant d'em pêcher le gouvernem ent d'exporter du pétrole ; qu'ils auraient alors notam m ent enlevé des Blancs, détruit des pipelines et kidnappé neuf ouvriers chinois, que le recourant et ses com pagnons d'infortune auraient toutefois appris que les C hinois avaient été relâchés, qu'ils auraient alors revendiqué une partie de l'argent de la rançon, que face à ces revendications et à leur refus de continuer à travailler pour les rebelles, ils auraient com m encé à avoir des problèm es ; qu'ils auraient été désarm és et enferm és ; que quatre d'entre eux auraient m êm e été abattus ; que, toutefois, un gardien haut placé du groupe des rebelles, qui venait du m êm e village que le recourant et ses am is, serait venu vers eux, qu'une nuit, il leur aurait dit de passer par des tunnels au bout desquels se trouvaient deux hom m es qu'il faudrait suivre, que le recourant et ses am is auraient obtem péré, que les deux hom m es en question les auraient fait em barquer sur un bateau et cachés, que le lendem ain m atin, ils seraient arrivés dans une ville et auraient été em m enés dans une m aison, que deux jours plus tard, le frère de l'am i avec lequel le recourant se serait enfui serait venu les chercher et les aurait em m enés dans une autre m aison et leur aurait ordonné de ne pas sortir du fait qu'ils étaient recherchés tant par le gouvernem ent que par le groupe des rebelles qu'ils avaient fui, que leur vie étant en danger, il leur aurait ensuite suggéré de quitter le N igéria et les aurait em m enés à bord d'un véhicule chargé de m archandises dans un endroit inconnu où ils auraient été pris en charge par d'autres personnes qui les auraient em m enés dans un bateau, qu'après un long voyage, ils auraient débarqué, qu'un cam ionneur aurait ensuite fait m onter le recourant dans son véhicule, qu'après avoir roulé des heures, il l'aurait fait descendre dans une ville inconnue, que le recourant aurait alors dem andé à des passants où trouver un cam p pour réfugiés, qu'un Som alien lui aurait alors donné un porte-m onnaie et l'aurait accom pagné jusqu'au centre de C ._______ ; que le recourant n'a pas déposé de docum ents à des fins de légitim ation,3 que le 26 juillet 2007, l'O D M , en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la Loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31), a refusé d'entrer en m atière sur sa requête, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette m esure ; que cet office a retenu qu'il n'avait pas rem is de docum ents d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, que, par acte du 30 juillet 2007, l'intéressé a recouru en reprenant pour l'essentiel ses déclarations ; qu'il conclut à l'octroi de m esures provisionnelles et, im plicitem ent, à l'annulation de la décision de l'O D M , que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi sur le Tribunal adm inis- tratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, R S 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF), qu'il statue en particulier de m anière définitive sur les recours form és contre les déci- sions rendues par l'O D M en m atière d'asile et de renvoi de Suisse (art. 105 al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110]), qu'il exam ine librem ent en la m atière le droit public fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les m otifs invoqués par les parties (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la décision attaquée (cf. dans ce sens Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JIC R A 1994 n° 29 p. 207), que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que le recours, respectant les exigences légales (art. 52 PA et art. 108a LAsi), est recevable, qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande d'asile, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, que cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi, ni si l'audition fait appa- raître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de ré- fugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 let. a, b et c LAsi),4 que les notions de docum ents de voyage et de pièces d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi doivent être interprétées de m anière restrictive ; que sont visés les docum ents qui perm ettent une identification certaine et qui assurent le rapatriem ent dans le pays d'origine sans grandes form alités adm inistratives ; qu'en pratique, il s'agira essentiellem ent des passeports et des cartes d'identité ; que cette interprétation restric- tive im plique pour tout requérant de produire des docum ents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent com m e personne déterm inée et qui apportent la preuve de son identité ; que la production d'un docum ent attestant la titularité d'un droit dans un contexte particulier ne suffit pas puisque dans un tel cas, l'identité ne constitue pas, en soi, le contenu essentiel de ce docum ent, et qu'elle ne peut de ce fait être tenue pour certaine ; que des docum ents autres que des cartes d'identité classiques peuvent toute- fois être considérés égalem ent com m e des pièces d'identité, tel un passeport intérieur notam m ent ; qu'en revanche, des attestations qui, tout en fournissant des renseigne- m ents sur l'identité, sont établies en prem ier lieu dans un autre but, à l'instar d'un per- m is de conduire, d'une carte professionnelle, d'un certificat de naissance, d'une carte scolaire ou d'un certificat de fin d'études, ne peuvent être considérées com m e des piè- ces d'identité au sens de la disposition légale précitée (ATAF D -2279/2007 du 11 juillet 2007 consid. 4-6, destiné à la publication), que par ailleurs, la notion de m otifs excusables au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi n'a pas changé au 1er janvier 2007 ; que le sens que lui a conféré la jurisprudence anté- rieure reste d'actualité (ATAF D -688/2007 du 11 juillet 2007 consid. 3.2, destiné à la publication ; JIC R A 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.), qu'en l'espèce, l'intéressé n'a déposé ni ses docum ents de voyage ni ses pièces d'iden- tité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande d'asile ; qu'il n'a toutefois pas rendu vraisem blable, selon l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, qu'il avait des m otifs excusables de ne pas avoir été à m êm e de se procurer de tels docum ents en tem ps utile ; qu'il lui appartenait d'entreprendre toute dém arche s'avérant utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il n'a pas fait pour des raisons qui lui sont propres ; que l'im possibilité qu'il a invoquée, à savoir qu'il n'a jam ais possédé de docum ents d'identité sous prétexte qu'il n'y aurait pas de contrôles d'identité au N igéria (voire en Afrique selon les versions), ne constitue pas un m otif excusable au sens de la disposition précitée ; que sur ce point, le Tribunal fait siennes les constatations développées par l'O D M (cf. décision du 26 juillet 2007, consid. 1 p. 3) ; que par ailleurs, le Tribunal constate que l'intéressé a toujours vécu et travaillé com m e com m erçant au m êm e endroit dans son pays d'origine où vivent encore sa m ère et sa soeur, de sorte qu'il a dû s'y créer un réseau social élargi com posé, entre autres, d'am is, de connaissances et de clients, tous susceptibles de l'aider dans ses dém arches, qu'à relever, au surplus, que si un requérant n’avait pas d’excuses valables pour ne pas produire ses papiers d’identité en prem ière instance, il n’y a pas de raison d’annuler la décision de non-entrée en m atière pour ce m otif, quand bien m êm e il produirait ses pa- piers au stade du recours (cf. dans ce sens JIC R A 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),5 qu'ainsi, en l'absence de docum ents de voyage ou de pièces d'identité, sans que l'inté- ressé n'ait donné d'excuses valables, il convient, à l'instar de l'O D M , de considérer que la prem ière des exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi, s'opposant au prononcé d'une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, ne s'applique pas, qu'il y a lieu dans ces conditions de procéder à l'exam en de la deuxièm e des exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi et de déterm iner si la qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi), que le législateur n'a pas seulem ent souhaité introduire une form ulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité à produire ; qu'il a égalem ent voulu, avec le libellé de l'art. 32 al. 3 let. b LAsi, se m ontrer plus strict en relation avec le degré de preuve et le pouvoir d'exam en ; qu'il a introduit une procédure d'exam en m atériel som - m aire et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, il y a lieu d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile lorsqu'il est possible, dans le cadre d'un exam en som m aire déjà, de constater que le requérant rem plit m anifestem ent les condi- tions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi ; qu'en revanche, il ne sera pas entré en m atière sur une telle dem ande si, sur la base d'un exam en som m aire égalem ent, il peut être constaté que le requérant ne rem plit m a- nifestem ent pas les conditions posées par l'art. 3 LAsi ; que le caractère m anifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'invraisem blance du récit que du m anque de pertinence, sous l'angle de l'asile, de celui-ci ; qu'en définitive, si un tel exam en m atériel som m aire ne perm et pas de conclure que le requérant rem plit m anifestem ent, ou non, les conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi, il y aura lieu d'entrer en m atière pour instruire plus avant la cause (ATAF D -688/2007 du 11 juillet 2007 consid. 3-5, destiné à la publication), qu'en l'occurrence, les allégations de l'intéressé ne constituent que de sim ples affirm a- tions de sa part, totalem ent inconsistantes, parfois m êm e divergentes, qu'aucun élém ent concret ni com m encem ent de preuve ne viennent étayer ; que tel est le cas en particulier du récit de son enlèvem ent et des événem ents qu'il aurait vécus dans le cam p des rebelles ; qu'ainsi, il a d'abord indiqué avoir été enlevé alors qu'il était en com pagnie d'am is et qu'ils étaient cinq (audition du 27 juin 2007 p. 4), pour ensuite déclarer qu'ils étaient environ sept (audition du 20 juillet 2007 p. 4) ; qu'il ne connaît pas le nom du poste de police attaqué par les rebelles en janvier 2007, ni à qui appartenaient les pipelines qui ont été détruits, ni pour qui travaillaient les C hinois qu'ils ont enlevés (audition du 20 juillet 2007 p. 6), ni m êm e com bien de jours ces derniers ont été séquestrés (ibidem p. 7) ; que la facilité avec laquelle il a pu quitter le cam p n'est guère plausible au regard des conditions dans lesquelles son enlèvem ent et sa séquestration auraient eu lieu, qu'au dem eurant, le récit apparaît divergent sur ce point (ils auraient pu s'évader par un tunnel ou par un trou dans la clôture selon les versions) ; que les aides - m atérielle et financière – qu'il a obtenues, généralem ent spontaném ent par toutes les personnes qui l'auraient aidé à organiser sa fuite, sont m anifestem ent invraisem blables ; qu'il en est de m êm e de sa crainte d'être exposé, pour les m otifs 6 invoqués, à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant de toute évidence pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas, qu'il en va de m êm e de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a en effet pas lieu de procéder à des m esures d'instruction com plém entaires pour établir la qualité de réfugié du recourant, vu l'inconsistance m anifeste des m otifs d'asile allégués, qu'il n'y a pas lieu égalem ent de procéder à d'autres m esures d'instruction pour consta- ter l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi ; que la situation telle que res- sortant des actes de la cause, parfaitem ent claire, ne le justifie pas, qu'ainsi, l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe du non-refoulem ent généralem ent reconnu en droit international public et énon- cé expressém ent à l'art. 33 de la C onvention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (C onv., R S 0.142.30) ; qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soum is à un traitem ent prohibé par l'art. 3 de la C onvention de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales du 4 novem bre 1950 (C ED H , R S 0.101) ou par l'art. 3 de la C onvention contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhu- m ains ou dégradants du 10 décem bre 1984 (C onv. torture, R S 0.105) en cas de renvoi dans son pays (cf. dans ce sens JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), qu'en outre, le N igéria, ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensem ble de son territoire qui perm ettrait de présum er, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et indépendam m ent des circons- tances de chaque cas particulier, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens de l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 14a al. 4 de la Loi fédérale sur le séjour et l’établissem ent des étrangers du 26 m ars 1931 (LSEE, R S 142.20), qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait être m is concrètem ent en danger pour des m otifs qui lui seraient propres ; qu'il est jeune, célibataire, qu'il n'a pas allégué ni établi qu'il souffrait de problèm es de santé particuliers pour lesquels il ne pourrait être soigné dans son pays et qui seraient susceptibles de rendre son renvoi inexécutable et qu'il bénéficie de près de quinze ans d'expérience professionnelle en tant que com m erçant, soit autant de facteurs qui devraient lui perm ettre de se réinstaller dans son pays sans y affronter d'excessives difficultés, qu'il n'apparaît pas non plus que des m esures d'instruction com plém entaires, sous l'an- gle de la possibilité de l'exécution du renvoi, s'avèrent indiquées ; que l'intéressé ne le 7 prétend d'ailleurs pas non plus, qu’il s'ensuit que c’est à juste titre que l’O D M a refusé d'entrer en m atière sur la dem an- de d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le dispositif de la décision du 26 juillet 2007 confirm é, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune ex- ception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 de l'O rdon- nance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [O A 1, R S 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure (cf. dans ce sens JIC R A 2001 n° 21 p. 168ss), que, pour les m otifs exposés ci-auparavant, l'exécution du renvoi doit être considérée com m e licite et raisonnablem ent exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 3 et 4 LSEE), qu'elle s'avère égalem ent possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 2 LSEE) ; qu'il incom - be à l’intéressé d'entreprendre toutes les dém arches nécessaires pour obtenir les docu- m ents lui perm ettant de retourner dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi), que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être rejeté et le dispositif de la décision entreprise égalem ent confirm é sur ce point, que dans ces conditions, la requête de m esures provisionnelles est sans objet, qu'au vu de son caractère m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et l'arrêt som m airem ent m otivé (art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que, cela étant, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1 et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 let. b du R èglem ent concernant les frais, dé- pens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral du 11 décem bre 2006 [FITAF, R S 173.320.2]).8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. La requête de m esures provisionnelles est sans objet. 3. Les frais de procédure, s'élevant à 600 francs, sont à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification du présent arrêt. 4. C et arrêt est com m uniqué : - à l'intéressé, par courrier recom m andé (annexes : un bulletin de versem ent et un accusé de réception) - à l'autorité intim ée (O D M / C EP C ._______), en copie, ad dossier N ._______, par courrier prioritaire (A) - à la Police des étrangers du canton de B._______, en copie. Le Juge : La G reffière : G érald Bovier M arlène Vez D ate d'expédition: