Cour III C-1933/2007 {T 0/2} A r r ê t d u 1 8 s e p t e m b r e 2 0 0 9 Jean-Daniel Dubey (président du collège), Blaise Vuille, Andreas Trommer, juges, Susana Carvalho, greffière. A._______, représenté par Maître Claude-Alain Boillat, BLF / B. Lawfirm, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, recourant, contre Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse. B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l Composition Parties ObjetC-1933/2007 Faits : A. A.a A._______, ressortissant kosovar né le 25 avril 1981, est arrivé en Suisse avec ses parents et ses trois frères et soeur en juillet 1991 pour y demander l'asile. Cette requête a été définitivement rejetée le 3 août 1993. En octobre 1993, les autorités helvétiques ont perdu la trace du prénommé. Celui-ci a séjourné en Allemagne de 1994 à 1997, après quoi il est retourné dans sa patrie. Il est revenu en Suisse en novembre 1998 afin d'y déposer une seconde demande d'asile, laquelle a été rejetée le 4 octobre 1999 ; à cette occasion, un délai au 31 mai 2000 lui a été imparti pour quitter le pays. A.b Le 22 avril 2000, l'intéressé a contracté mariage avec B._______, ressortissante espagnole née en 1980 et titulaire d'une autorisation d'établissement. Compte tenu de cette union, il a obtenu une autorisation de séjour dans le canton de Vaud, aux fins de regroupement familial. A.c Le couple AB._______ s'est séparé en décembre 2001 ou janvier 2002, selon la version à laquelle il est fait référence (cf. rapports de la Police de X._______ du 28 février 2002 et de la Police de Y._______ du 3 mars 2002), "pour des raisons ethniques et de comportement", attendu que les différences culturelles étaient trop présentes et la jalousie de l'intéressé à l'égard de son épouse grandissante (cf. rapport du 3 mars 2002 précité). Une fille, prénommée C._______, est cependant née le 3 octobre 2002. A.d Le 3 décembre 2002, A._______ s'est vu délivrer par le Service de la population du canton de Vaud (ci-après : le SPOP) une autorisation de séjour CE/AELE valable jusqu'au 27 octobre 2007. B. B.a Le 25 juin 2001, le juge d'instruction II d'Emmental-Oberaargau a condamné A._______ à vingt-cinq jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et à Fr. 1'400.- d'amende, pour violation grave des règles de la circulation routière. Page 2C-1933/2007 B.b Par ordonnance du 7 mai 2002, le juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné le prénommé à trente jours d'emprisonnement et à une amende de Fr. 200.- avec sursis pendant trois ans, pour lésions corporelles simples et contravention au règlement général de police de la commune de X._______. Le sursis prononcé le 25 juin 2001 n'a pas été révoqué. Le 18 novembre 2002, le SPOP a formellement averti l'intéressé qu'une condamnation pour crime ou délit grave pouvait entraîner l'expulsion de Suisse. B.c Le 25 septembre 2003, le juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A._______ à une peine ferme de quinze jours d'emprisonnement pour ivresse au volant, tout en maintenant les sursis prononcés les 25 juin 2001 et 7 mai 2002. B.d Le 30 mai 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré A._______ – au bénéfice du doute – des préventions d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (infraction prétendument commise en août 2003) et de circulation malgré un retrait de permis de conduire. B.e Le 8 décembre 2005, le juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné l'intéressé à une peine ferme de trente jours d'emprisonnement pour violation simple des règles de la circulation, ivresse au volant, conduite d'un véhicule ne répondant pas aux prescriptions et conduite malgré un retrait de permis, mais l'a en revanche libéré de la prévention d'abus de confiance. C. Auditionné le 31 octobre 2005 dans le cadre de l'examen de ses conditions de séjour, A._______ a déclaré n'avoir jamais repris la vie commune avec sa femme depuis leur séparation. Il a indiqué que dans la mesure où il "s'entendait bien avec [son] épouse", des démarches en vue du divorce n'avaient été entreprises que depuis peu. Il a expliqué que cette dernière avait la garde de C._______, qu'il voyait son enfant une fois par semaine, qu'il s'était marié par amour et ne payait aucune pension en faveur de sa femme ou de sa fille, versant néanmoins Fr. 200.- par mois "lorsque la situation le permet[tait]". Il s'est prévalu de son intégration en Suisse, relevant en particulier qu'il suivait des cours d'arts martiaux. Il a exposé que divers membres de sa famille Page 3C-1933/2007 séjournaient en territoire helvétique (à savoir une tante, deux oncles et quatre cousins), alors que ses parents ainsi que ses trois frères et sa soeur résidaient "à l'étranger". Entendue par la gendarmerie le 6 mars 2006, B._______ a confirmé n'avoir jamais plus cohabité avec son époux depuis leur séparation, tout en expliquant qu'une procédure de divorce n'avait pu être engagée que récemment en raison de difficultés financières. Elle a déclaré que sa fille était heureuse de voir son père un jour par semaine, tout en précisant qu'elle ne souhaitait pas reprendre la vie commune. Pour le surplus, elle a corroboré les dires de son mari. D. Le 2 juin 2006, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour CE/AELE de l'intéressé dans la mesure où son mariage n'existait plus que formellement, mais a indiqué être favorable à la délivrance d'une autorisation de séjour annuelle en sa faveur, sous réserve de l'approbation de l'ODM. Il l'a toutefois formellement rendu attentif au fait que ses condamnations pouvaient motiver une expulsion et l'a invité à amender son comportement. E. Par jugement de divorce du 28 juin 2006 devenu définitif et exécutoire le 12 juillet 2006, l'union conjugale des époux AB._______ a été dissoute. Aux termes de la convention sur les effets accessoires du divorce annexée audit jugement (ratifiée par les intéressés respectivement les 27 décembre 2005 et 25 janvier 2006), la garde parentale sur l'enfant C._______ a été attribuée à la mère, A._______ disposant d'un libre droit de visite tout en étant astreint au versement de contributions d'entretien mensuelles de Fr. 600.- jusqu'aux six ans de sa fille, puis de Fr. 650.- jusqu'à l'âge de douze ans révolus et de Fr. 700.- jusqu'à la majorité et/ou l'indépendance financière. F. Le 25 août 2006, l'ODM a informé le prénommé qu'il envisageait de refuser son aval à la prolongation de son autorisation de séjour, tout en l'invitant à se déterminer au préalable sur le sujet. Agissant par son mandataire le 13 septembre 2006, A._______ a soutenu que le préavis de l'ODM violait l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), dès lors qu'un retour au pays – où Page 4C-1933/2007 était certes retournée sa famille – l'empêcherait de maintenir les relations étroites qu'il avait établies avec sa fille. Il a également invoqué que ladite prise de position contrevenait aux principes de proportionnalité et d'interdiction de l'arbitraire. Il a joint diverses pièces à l'appui de ses arguments. A la requête de l'ODM, le requérant a précisé, le 15 novembre 2006, qu'il s'acquittait de la contribution d'entretien due en faveur de C._______ directement de main à main, de sorte qu'il ne possédait aucune preuve de paiement. Il a indiqué qu'aucun ordre de versement permanent n'avait été prévu à cet égard, dès lors que certains mois, il s'occupait davantage de sa fille que son ex-épouse. Il a notamment produit une copie du jugement de divorce du 28 juin 2006. G. Par décision du 7 février 2007, l'ODM a refusé son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour de l'intéressé et a prononcé son renvoi de Suisse. Pour l'essentiel, il a retenu que A._______ n'avait bénéficié d'une autorisation de séjour durable que depuis le mois d'avril 2000, les périodes passées en territoire helvétique comme requérant d'asile ne pouvant être prises en considération en raison de leur caractère aléatoire. Il a considéré qu'hormis sa fille, le prénommé n'avait pas de liens familiaux étroits en Suisse et que sa relation avec celle-là n'était pas d'une intensité telle qu'elle justifiât à elle seule la poursuite de son séjour dans ce pays. A cet égard, l'ODM a souligné qu'il n'était nullement établi que l'intéressé accueillît son enfant chez lui plusieurs jours par semaine, affirmation qui paraissait d'autant plus douteuse qu'il occupait un emploi à plein temps. Il a relevé que l'intéressé faisait l'objet de poursuites et d'actes de défaut de biens pour un montant de près de Fr. 40'000.-. Il a observé que même si le requérant semblait avoir trouvé un emploi stable depuis 2004, il avait en revanche alterné des périodes de chômage et d'emplois temporaires non qualifiés de 2000 à 2004, raison pour laquelle il ne pouvait se prévaloir d'une intégration professionnelle particulière. De surcroît, l'ODM a estimé que l'intéressé n'avait pas fait preuve d'un comportement irréprochable en Suisse au vu des diverses condamnations pénales dont il avait fait l'objet. Enfin, il a retenu qu'au vu du dossier, l'exécution du renvoi de A._______ était possible, licite et raisonnablement exigible. Page 5C-1933/2007 H. Agissant le 14 mars 2007 par le biais d'un nouveau mandataire, A._______ a recouru contre la décision précitée, concluant à sa réformation en ce sens qu'un droit à la prolongation de son titre de séjour lui soit reconnu. En substance, il a exposé qu'il était particulièrement lié à sa fille et qu'il contribuait régulièrement à son entretien. Il a soutenu qu'il était intégré en Suisse tant sous l'angle social que professionnel – cela nonobstant quelques périodes de chômage – tout en indiquant qu'il avait récemment été licencié pour des "motifs économiques et de réorganisation". Il a allégué qu'il maîtrisait le français et l'allemand, avait déplacé ses centres d'intérêts en Suisse et s'y était créé un nouveau réseau social. Il a fait valoir qu'il avait perdu tout repère dans sa patrie et qu'en cas de retour, il ne pourrait subvenir aux besoins de C._______ et serait dans l'impossibilité d'exercer son droit de visite, cela d'autant plus que B._______ ne pourrait assumer les coûts de voyage afférents à d'éventuelles visites de la fillette au Kosovo. Il a affirmé qu'il avait pris la mesure de son comportement, qu'en tout état de cause, les infractions qui lui étaient reprochées avaient été commises en matière de circulation routière et que d'un point de vue financier, il s'attelait à faire face à ses dépenses et à rembourser ses dettes. Pour ces motifs, il a argué que la décision entreprise était disproportionnée et qu'elle violait le droit au respect de la vie familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH , puisque de facto, il lui serait impossible de continuer à exercer son "large" droit de visite sur sa fille en cas de retour dans sa patrie. A l'appui de son pourvoi, A._______ a versé divers documents en cause, dont une copie de son passeport. I. Le 9 avril 2007, le recourant a produit, en copie, trois pièces relatives à son dernier emploi, un contrat de travail du 27 mars 2007 pour une activité future de durée déterminée, ainsi qu'une lettre de B._______ du 1er avril 2007 précisant qu'elle s'entendait à merveille avec son ex- mari et que "ceci [était] dû au fait qu'[ils avaient] une fille en commun et [que] cela [était] pour son grand bien". J. Le 18 avril 2007, le juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A._______ à une peine ferme de soixante jours- amende, pour violation simple et grave des règles de la circulation, Page 6C-1933/2007 conduite en état d'ébriété qualifiée, ainsi que dérobade à une prise de sang – les faits en question remontant au mois de septembre 2006. K. Dans sa réponse du 4 mai 2007, l'ODM a maintenu sa position. Il a tout d'abord relevé que le nouveau contrat de travail de l'intéressé était de durée déterminée. Quant aux pièces transmises concernant la dernière activité professionnelle du recourant, il a souligné que, d'une part, elles ne démontraient pas que celui-ci disposait de compétences professionnelles particulières (même s'il y était fait mention de ses connaissances linguistiques, de sa disponibilité et de son humeur égale) et que, d'autre part, elles ne précisaient pas les motifs du licenciement. Il a considéré qu'aucun élément ou moyen de preuve nouveaux ne démontrait que la relation que A._______ entretenait avec sa fille était particulièrement étroite. S'agissant des infractions commises par le prénommé, l'ODM a estimé qu'elles étaient graves et revêtaient un caractère répétitif, la dernière ayant été commise moins d'un an auparavant, de sorte qu'il n'était pas certain que l'intéressé eût réellement pris la mesure de son comportement. Il a ajouté qu'au vu de la copie de son passeport versée au dossier, tout portait à croire que le recourant s'était rendu au Kosovo au début de l'année 2007, où il bénéficiait, du reste, d'un réseau familial et où son expérience professionnelle pourrait lui être utile. L. Par réplique du 11 juin 2007, A._______ a insisté sur son intégration socioprofessionnelle, précisant que son précédent employeur n'avait pas hésité à le promouvoir à l'interne et qu'outre ses liens très étroits avec sa fille, il avait développé un réseau social dense en Suisse du fait qu'il y séjournait depuis neuf ans. Il a ajouté que les inscriptions à son casier judiciaire n'étaient pas propres à justifier un refus d'autorisation de séjour compte tenu de son intégration personnelle et professionnelle. M. Invité à informer le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal) de l'évolution de sa situation personnelle par ordonnance du 3 novembre 2008, le recourant n'a produit aucune écriture dans le délai imparti – et prolongé – à cet effet par l'autorité de céans. N. Au cours de son séjour en Suisse, A._______ a occupé plusieurs Page 7C-1933/2007 emplois, notamment en tant que manoeuvre et dans le domaine de la vente. Il a été licencié une première fois en raison de ses absences répétées. Par la suite, il a occupé différents postes peu qualifiés en qualité d'intérim ou sur la base de contrats à durée indéterminée. Il aurait également effectué divers stages et acquis des compétences en informatique. A deux reprises, il a bénéficié d'indemnités de chômage sur plusieurs mois. Du 1er septembre 2004 jusqu'au 31 janvier 2007, il est resté au service de la même entreprise, au sein de laquelle il a été promu au poste d'instructeur régional spécialisé. Puis, il a trouvé un nouvel emploi d'une durée déterminée, débutant au plus tôt en mai 2007 et arrivant à terme le 31 août 2007. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus de prolongation d'autorisation de séjour et de renvoi de Suisse prononcées par l'ODM – lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de recours au TAF (cf. art. 1 al. 2 LTAF). 1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) a entraîné l'abrogation de la loi du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113), conformément l'art. 125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe 2, ainsi que celle de certaines ordonnances d'exécution (cf. art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]), telles que notamment l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE, RO 1986 1791), le règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (RSEE, RO 1949 I 232), et l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d’approbation en droit des étrangers (OPADE, RO 1983 535). Dès lors que la demande qui Page 8C-1933/2007 est l'objet de la présente procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien droit est applicable à la présente cause, conformément à l'art. 126 al. 1 LEtr. 1.3 En revanche, la procédure est régie par le nouveau droit (cf. art. 126 al. 2 LEtr). A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.4 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue, sous réserve du consid. 1.2 supra (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215). 3. L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement (cf. art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière, quelles que soient les dispositions prises par le requérant (cf. art. 8 al. 2 RSEE). Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE et 8 al. 1 RSEE) et veiller à maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE). L'étranger est tenu de partir lorsqu'une autorisation, ou une prolongation d'autorisation lui est refusée ou que l'autorisation est révoquée ou qu'elle est retirée en application de l'art. 8 al. 2 LSEE. Page 9C-1933/2007 Dans ces cas, l'autorité lui impartit un délai de départ. S'il s'agit d'une autorité cantonale, l'étranger doit quitter le territoire du canton ; si c'est une autorité fédérale, il doit quitter le territoire suisse (cf. art. 12 al. 3 LSEE). 4. 4.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en raison de l'art. 126 al. 2 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation de l'ODM. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 1 LEtr). En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et b OASA, l'ODM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'établissement lorsqu'il estime qu'une procédure d'approbation est nécessaire pour certaines catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi ou lorsqu'il exige que l'approbation lui soit soumise dans un cas d'espèce (cf. également le site de l'ODM www.bfm.admin.ch > Thèmes > Bases légales > Directives et commentaires > Domaine des étrangers > Procédure et compétences > Procédure et répartition des compétences version 01.01.2008, ch. 1.3.1.4, consulté le 21 août 2009). Au demeurant, ces dispositions correspondent, dans l'esprit, aux dispositions abrogées (cf. art. 51 OLE et art. 1 al. 1 let. a et c OPADE). 4.2 Au vu de la réglementation fédérale des compétences en matière de police des étrangers, l'ODM dispose de la compétence d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour que le SPOP se propose de délivrer à A._______ (cf. ATF 130 II 49 consid. 2.1, 127 II 49 consid. 3a et réf. cit.). L'ODM, a fortiori le TAF, bénéficie en la matière d'une totale liberté d'appréciation, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger (cf. art. 4 LSEE). Ils ne sont pas liés par le préavis favorable du SPOP du 2 juin 2006. 5. L'étranger n'a en principe pas un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il ne puisse se Page 10C-1933/2007 prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (ATF 133 I 185 consid. 2.3, 131 II 339 consid. 1, et jurisprudence citée). 6. 6.1 A la suite de son mariage le 22 avril 2000 avec une ressortissante espagnole titulaire d'une autorisation d'établissement, A._______ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour sur la base de l'art. 17 al. 2 LSEE. A partir du 28 octobre 2002, en tant que conjoint d'une ressortissante communautaire et en dépit de sa séparation, il a obtenu une autorisation de séjour CE/AELE pour regroupement familial fondée sur l'Accord signé le 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP ou Accord, RS 0.142.112.681). Comme le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le préciser, les critères élaborés par la jurisprudence rendue pour l'époux étranger d'un ressortissant suisse en rapport avec l'art. 7 al. 1 LSEE s'appliquent mutatis mutandis au conjoint étranger d'un ressortissant communautaire afin de garantir le respect de non-discrimination inscrit à l'art. 2 ALCP et d'assurer une certaine cohésion du système (ATF 130 II 113 consid. 9.3 in fine et 9.5). Par conséquent, à l'image des étrangers mariés à un citoyen suisse, les étrangers mariés à un travailleur communautaire jouissent, en principe, d'un droit de séjour en Suisse pendant toute la durée formelle du mariage, attendu qu'ils n'ont pas à vivre "en permanence" sous le même toit que leur époux pour bénéficier du droit au regroupement familial prévu à l'art. 3 al. 1 annexe I ALCP (ATF 130 II 113 consid. 8.3 et 9.5). De même, en cas de séparation des époux, il y a abus de droit à invoquer l'art. 3 al. 1 annexe I ALCP lorsque le lien conjugal est vidé de toute substance et que la demande de regroupement familial vise seulement à obtenir une autorisation de séjour pour l'époux du travailleur communautaire (ATF 130 II 113 consid. 9.3 à 9.5). Le mariage n'existe plus que formellement lorsque l'union conjugale est rompue définitivement, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation ; les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de rôle (ATF 130 II 113 consid. 4.2 et jurisprudence citée). Commet également un abus de droit le recourant qui se prévaut d'un mariage qui n'existait plus que formellement avant l'écoulement du délai de cinq ans prévu à l'art. 7 Page 11C-1933/2007 al. 1 LSEE (ATF 121 II 97 consid. 4c). Le point de départ pour calculer le délai de cinq ans prévu par la disposition précitée est la date du mariage en Suisse ou, si le mariage a eu lieu à l'étranger, le début du séjour en Suisse. Le laps de temps passé sur le territoire helvétique avant le mariage n'est donc pas pris en considération (cf. ATF 122 II 145 consid. 3b p. 147ss ; cf. également les arrêts du Tribunal fédéral 2A.491/2006 du 16 novembre 2006 consid. 2.2.1 et 2A.63/2003 du 4 novembre 2003 consid. 4.1). 6.2 In casu, A._______ n'a pas recouru au Tribunal administratif du canton de Vaud contre la décision du SPOP du 2 juin 2006 révoquant son autorisation de séjour CE/AELE. Il ne prétend pas, à juste titre, qu'il aurait droit au renouvellement de son autorisation de séjour en raison de son mariage durant six ans avec une ressortissante espagnole. D'une part, l'union conjugale n'existait plus que formellement avant l'échéance du délai de cinq ans susmentionné. En effet, il est établi que le recourant et son épouse se sont séparés après environ vingt mois de mariage – soit entre décembre 2001 et janvier 2002 – et qu'en dépit de la naissance de leur fille en octobre 2002, ils n'ont jamais repris la vie commune. Aussi, même si leur union n'a été dissoute que le 28 juin 2006, il s'avère qu'elle était alors vidée de toute substance depuis près de quatre ans pour le moins. D'autre part, il est symptomatique que B._______ ait motivé la tardiveté de la procédure de divorce par un manque de moyens financiers et non par ses bons rapports avec le recourant, comme ce dernier l'a prétendu. Par ailleurs, le TAF relève que dans le cadre de la procédure pénale engagée à l'encontre du recourant pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, A._______ a certes été libéré de ce chef d'accusation au bénéfice du doute, mais il n'en a pas moins admis avoir eu des rapports intimes avec la plaignante en août 2003 (cf. jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois du 30 mai 2005 p. 6), élément qui confirme que B._______ et lui ne formaient alors plus une communauté conjugale. Force est donc de constater que le mariage des époux AB._______ n'existait plus que formellement avant l'échéance du délai légal de cinq ans, soit le 22 avril 2005. Enfin, il découle du considérant 6.1 ci-avant que les séjours effectués par le recourant préalablement à son mariage ne sont, dans ce contexte, pas relevants. Page 12C-1933/2007 7. Invoquant le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’art. 8 CEDH, A._______ a soutenu que le refus de prolonger son autorisation de séjour en Suisse le priverait de la possibilité de maintenir des relations avec sa fille, domiciliée chez sa mère dans le canton de Vaud. 7.1 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH – dont la portée est identique à celle de l'art. 13 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) – pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (nationalité suisse, autorisation d'établissement ou droit certain à l'obtention ou à la prolongation d'une autorisation de séjour) soit étroite et effective (ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285; 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). D'après la jurisprudence, les relations familiales que l'art. 8 CEDH tend à préserver sont, avant tout, les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble. La jurisprudence a cependant parfois admis que l'art. 8 CEDH pouvait s'appliquer lorsqu'un père étranger faisait valoir une relation forte avec son enfant bénéficiant du droit de résider en Suisse, même si ce dernier n'était pas placé sous son autorité parentale ou sous sa garde ; un contact régulier entre le parent et l'enfant, par exemple par l'exercice du droit de visite, peut, le cas échéant, suffire (ALAIN W URZBURGER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, Revue de droit administratif et fiscal [RDAF] I 1997, p. 267–355, p. 285). Néanmoins, il convient d'apprécier différemment une situation dans laquelle père et enfant ont vécu longtemps ensemble au sein d'une communauté familiale, l'intérêt étant alors de préserver la relation qui a pu se développer durant leur vie commune, ce qui n'est pas le cas en l'espèce (cf. en ce sens arrêt du Tribunal fédéral 2A.240/2006 du 20 juillet 2006 consid. 3.4). Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH n'est cependant pas absolu, dès lors qu'une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible en vertu de l'art. 8 par. 2 CEDH. La question de savoir si, dans un cas particulier, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit ainsi être résolue sur la base d'une Page 13C-1933/2007 pesée de tous les intérêts publics et privés en présence (ATF 122 II 1 consid. 2, 120 Ib 22 consid. 4a). En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène une politique restrictive en matière de séjour des étrangers. Pour ce qui est de l'intérêt privé à obtenir une autorisation de séjour, l'étranger disposant d'un droit de visite sur son enfant habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il vit à l'étranger, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée. Un droit à une autorisation de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH sera toutefois reconnu en présence de liens familiaux particulièrement forts dans les domaines affectif et économique et lorsque, en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue. Encore faudra-t-il que le parent qui entend se prévaloir de ce droit puisse faire preuve en Suisse d'un comportement irréprochable. Tel est le cas s'il n'existe aucun motif en droit des étrangers d'éloigner ce parent ou de le maintenir à l'étranger, en d'autres termes, s'il ne s'est rendu coupable d'aucun comportement réprimé par le droit des étrangers ou le droit pénal. Il faut en outre considérer qu'il existe un lien affectif particulièrement fort lorsque le droit de visite est organisé de manière large et qu'il est exercé de manière régulière, spontanée et sans encombre (cf. sur ces questions ATF 120 Ib I et arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2008 du 9 septembre 2008 consid. 2.2.1 et 2C_340/2008 du 28 juillet 2008 consid. 6.1). 7.2 7.2.1En l'occurrence, il s'avère que C._______ n'a jamais cohabité avec son père, attendu que A._______ était séparé de B._______ depuis près de dix mois lors de la naissance de la fillette, le 3 octobre 2002. Dès la venue au monde de celle-ci, sa garde a été attribuée à B._______, A._______ voyant son enfant une fois par semaine et contribuant à son entretien "lorsque la situation le permet[tait]" (cf. let. C supra). Aux termes de la convention sur les effets accessoires du divorce ratifiée entre fin 2005 et début 2006, la garde et l'autorité parentale de C._______ ont été confiées à sa mère. Quant au recourant, il bénéficie d'un libre de droit de visite devant s'exercer, à défaut d'entente avec son ex-épouse, quatre après-midi par mois, de 13h30 à 20h, jusqu'aux huit ans de l'enfant. Il est en outre astreint au paiement d'une contribution d'entretien se chiffrant actuellement à Fr. 650.- par mois. Page 14C-1933/2007 Il ressort de ce qui précède que C._______ et son père n'ont jamais partagé le même toit. En cas de retour du recourant au Kosovo, l'enfant ne sera donc pas aussi touchée que si elle avait vécu avec l'intéressé au sein d'une même communauté familiale (cf. dans ce sens l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.240/2006 du 20 juillet 2006 consid. 3.4). Par ailleurs, au vu du dossier, les liens affectifs et économiques existant entre A._______ et sa fille ne peuvent être considérés comme particulièrement forts. Certes, au cours de la présente procédure, le prénommé a, à maintes reprises, fait valoir qu'il entretenait avec son enfant une relation très étroite et qu'il s'en occupait certains mois davantage que sa mère. D'une part, le Tribunal constate que le recourant n'a été en mesure de fournir aucune preuve à l'appui de ses allégations. D'autre part, force est d'admettre que ces affirmations ne sont pas compatibles avec les précédentes déclarations de l'intéressé selon lesquelles il ne voyait sa fille qu'une fois par semaine. En outre, il n'est pas non plus établi que A._______ remplisse régulièrement ses obligations financières à l'égard de son enfant. En effet, il n'a joint aucun moyen de preuve, pas même une attestation de son ex-épouse, qui aurait pu confirmer qu'il contribuait financièrement à l'entretien de C._______, se contentant d'indiquer que les paiements se faisaient de main à main. Il appert par conséquent que la relation entre la prénommée et le recourant n'excède pas le cadre des liens existant en général entre un père et son enfant, lorsque ceux-ci ne vivent pas sous le même toit (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.10/2001 du 11 mai 2001 consid. 2c). Partant, elle ne saurait reléguer au second plan l'intérêt public à une politique restrictive en matière de police des étrangers. Assurément, le départ de A._______ pour le Kosovo compliquera l'exercice de son droit de visite à l'égard de son enfant. Il pourra cependant être aménagé de manière à tenir compte de la distance géographique et de sa compatibilité avec les séjours touristiques autorisés par la loi, la relation père-fille devant dans un tel cas être définie sur un mode différent du régime minimum actuellement en vigueur. Du reste, C._______ pourra également, de son côté, visiter son père au pays. A cela s'ajoute que les contacts pourront être maintenus par d'autres moyens (communications téléphoniques, correspondances, internet, etc.). Enfin, la situation financière de B._______ ne saurait, au vu des circonstances de l'espèce, être considérée comme un élément déterminant en la matière. Page 15C-1933/2007 7.2.2De surcroît, le recourant n'a pas adopté – et de loin – un comportement irréprochable au cours de son séjour en Suisse, autre condition liée à la garantie de l'art. 8 CEDH (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_340/2008 précité, consid. 6.1 in fine). A plusieurs reprises, A._______ a violé les règles de la circulation routière et conduit en état de plus ou moins forte ébriété (cf. sur ce point let. J supra), nonobstant un retrait de permis. Un tel comportement ne saurait être relativisé, contrairement à ce que semble soutenir le prénommé dans son recours et sa réplique. En effet, ces éléments démontrent qu'il est pour le moins réticent à se soumettre à l'ordre juridique suisse et aux injonctions qui en découlent et n'hésite pas à mettre gravement en danger la sécurité publique. En dépit des multiples condamnations dont il a fait l'objet (dont notamment pour lésions corporelles simples en mai 2002), des peines fermes prononcées à son encontre par les autorités pénales, ainsi que des avertissements réitérés du SPOP quant aux conséquences de son comportement, A._______ ne semble pas avoir pris conscience de ses actes, ou alors très tardivement puisque la dernière condamnation portée à la connaissance du TAF remonte au 18 avril 2007 pour des faits survenus en décembre 2006. Sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH, une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie familiale du prénommé s'avère donc justifiée, compte tenu du comportement répréhensible de l'intéressé. 7.3 Vu ce qui précède, force est de constater que la décision querellée ne viole pas l'art. 8 CEDH et que le recourant ne peut en tirer aucun droit à la prolongation de son autorisation de séjour. 8. La question de la poursuite du séjour en Suisse de A._______ doit donc s'apprécier sur la base de la réglementation ordinaire de police des étrangers, en relation avec l'ensemble des circonstances de l'espèce. En effet, dans certains cas, notamment pour éviter des situations d'extrême rigueur, l'autorisation de séjour peut être renouvelée après la dissolution du mariage ou de la communauté conjugale. Dans ce contexte, il convient de prendre en considération la durée du séjour, les liens personnels avec la Suisse, la situation professionnelle, la situation économique et sur le marché du travail, le comportement et le degré d'intégration de l'étranger. Il sera rappelé ici qu'ayant obtenu une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial, A._______ n'est pas soumis aux mesures de limitation (cf. art. 12 al. 2 phr. 2 OLE). Page 16C-1933/2007 Il convient dès lors d'examiner si c'est à bon droit que l'autorité intimée a refusé, en vertu de son libre pouvoir d'appréciation (cf. art. 4 LSEE) et en tenant compte des intérêts moraux et économiques du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 LSEE), d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour de l'intéressée. 8.1 Sur le plan professionnel, le recourant ne peut se prévaloir d'une intégration particulièrement réussie en Suisse. Sans remettre en cause les efforts fournis par l'intéressé ou la satisfaction qu'il a pu apporter à ses employeurs, le TAF relève qu'au cours de son séjour en territoire helvétique, A._______ a occupé divers postes, en particulier comme manoeuvre et dans le domaine de la vente, dont aucun ne requérait des compétences considérables. Il a bénéficié d'indemnités de chômage à deux reprises. De plus, il prétend maîtriser à la fois l'allemand et le français, avoir effectué différents stages et acquis des compétences en informatique, sans toutefois étayer ses affirmations. Enfin, le dernier emploi porté à la connaissance du TAF s'est achevé le 31 août 2007. Dans ces conditions, l'autorité de céans retient que l'intéressé n'a pas acquis des connaissances et des qualifications à ce point spécifiques qu'il ne pourrait plus les mettre en pratique dans son pays d'origine. Au contraire, les compétences développées lui seront des plus utiles pour trouver un nouvel emploi dans sa patrie en pleine reconstruction. 8.2 Par ailleurs, comme cela a déjà été mentionné, A._______ n'a pas adopté un comportement irréprochable durant son séjour en Suisse, puisqu'il a été condamné à diverses peines d'emprisonnement, dont plusieurs sans sursis, ainsi qu'à des jours-amende. Sa situation financière n'est en outre pas des plus saines, dès lors que de nombreuses poursuites ont été initiées à son encontre, dont certaines ont abouti à des actes de défaut de biens. 8.3 Certes, A._______ demeure en Suisse de façon continue depuis novembre 1998, soit depuis bientôt onze ans. Ce n'est toutefois qu'en 2000 qu'il a été autorisé à vivre durablement dans ce pays. De surcroît, depuis 2006, il ne s'y trouve que dans le cadre de l'examen de ses conditions de séjour par les autorités cantonales, respectivement fédérales. En tout état de cause, une telle durée, si elle n'est pas négligeable, doit être relativisée. Le recourant a, en effet, passé son enfance et sa jeunesse alternativement dans trois pays, à savoir sa patrie (de 1981 à 1991 puis de 1997 à 1998), l'Allemagne Page 17C-1933/2007 (de 1994 à 1997) et dans une moindre mesure la Suisse (de 1991 à 1993), ne revenant en territoire helvétique qu'à l'approche de sa majorité. Il a ainsi démontré être pourvu de réelles capacités d'adaptation. Aussi, force est d'admettre qu'il sera en mesure de se réintégrer en cas de retour au Kosovo, cela d'autant plus qu'une partie de sa famille y demeure – notamment ses parents, ses frères et sa soeur (cf. déterminations du 13 septembre 2006) – et qu'il s'y est rendu début 2007 (cf. let. K supra). 8.4 Sous un autre angle, le Tribunal relève que le prétendu réseau social dense de A._______ n'est étayé par aucune pièce au dossier. Sur le plan personnel, l'intéressé possède certes quelques parents en Suisse outre sa fille, à savoir une tante, deux oncles et quatre cousins. Il entretient, par ailleurs, de bonnes relations avec son ex-épouse. Ces éléments, pas plus que le fait qu'il ait pratiqué les arts martiaux en octobre 2005, ne sauraient toutefois être décisifs dans la présente cause, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 8.5 Au vu de ce qui précède, le TAF conclut que c'est à bon droit que l'ODM a considéré que, nonobstant la durée de son séjour en Suisse et certaines attaches familiales dans ce pays, le recourant n'avait pas accompli en Suisse un processus d'intégration sociale et professionnelle à ce point profond et durable qu'il se justifierait de renouveler une autorisation de séjour qu'il n'avait obtenue qu'en raison de son mariage avec une ressortissante communautaire dont il s'est séparé après moins de deux ans de vie commune. Au surplus, compte tenu du fait que la Suisse pratique une politique restrictive en matière de séjour des étrangers dans le but d'assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante et d'améliorer la structure du marché du travail en assurant un équilibre optimal en matière d'emploi (cf. art. 16, al. 1 LSEE et art. 1, let. a et c OLE ; ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6s. ; cf. également W URZBURGER , op. cit., p. 287), l'on ne saurait reprocher à l'autorité inférieure d'avoir refusé de donner son approbation au renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant. Ce faisant, cette autorité n'a ni excédé, ni abusé de son pouvoir d'appréciation. 9. Le recourant n'obtenant pas d'autorisation de séjour, c'est à bon droit que l'autorité intimée a prononcé son renvoi de Suisse, en application de l'art. 12 al. 3 LSEE, disposition à caractère contraignant, ou "Muss- Page 18C-1933/2007 Vorschrift", qui ne confère aucun pouvoir d'appréciation à l'autorité, le renvoi constituant la conséquence logique et inéluctable d'un rejet d'une demande d'autorisation (cf. N ICOLAS W ISARD , Les renvois et leur exécution en droit des étrangers et en droit d'asile, Bâle/Francfort-sur- le-Main 1997, p. 130). Pour le surplus, A._______ n'invoque pas et, a fortiori, ne démontre pas l'existence d'obstacles à son retour dans sa patrie. Le dossier ne fait pas non plus apparaître que l'exécution de son renvoi serait impossible, illicite ou inexigible au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE. 10. Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 7 février 2007, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). (dispositif page suivante) Page 19C-1933/2007 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 10 avril 2007. 3. Le présent arrêt est adressé : - au recourant (acte judiciaire) ; - à l'autorité inférieure (avec dossier [...] en retour) ; - au Service de la population du canton de Vaud, en copie pour information (avec dossier [...] en retour). Le président du collège : La greffière : Jean-Daniel Dubey Susana Carvalho Indication des voies de droit : Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF). Expédition : Page 20