<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 14 mai 1993, vers 15 heures, A. circulait au vo-</p> <p class="MsoPlainText">lant de sa voiture en ville de La Chaux-de-Fonds, sur la rue du Manège, en</p> <p class="MsoPlainText">direction est. A l'intersection de la rue du Manège et de la rue de la</p> <p class="MsoPlainText">Promenade, A. est entré en collision avec le véhicule conduit</p> <p class="MsoPlainText">par K. qui débouchait du "stop" de la rue de la Promenade pour</p> <p class="MsoPlainText">bifurquer en direction ouest sur la rue du Manège.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A la suite de ce choc, et tandis que le véhicule K. s'était</p> <p class="MsoPlainText">immobilisé au milieu de l'intersection, A. a poursuivi sa tra-</p> <p class="MsoPlainText">jectoire sur la voie gauche de la rue du Manège, puis sur le trottoir, a</p> <p class="MsoPlainText">arraché la barrière de sécurité qui séparait le trottoir de la chaussée, a</p> <p class="MsoPlainText">percuté le piéton N. qui se rendait à la boulangerie située rue</p> <p class="MsoPlainText">de la Promenade et l'a projeté dans la fenêtre de ce commerce, causant</p> <p class="MsoPlainText">ainsi son décès.</p> <p class="MsoPlainText"> A. a poursuivi son embardée sur le trottoir de la rue</p> <p class="MsoPlainText">du Manège, a renversé le piéton P., qui s'apprêtait à repren-</p> <p class="MsoPlainText">dre sa voiture en stationnement sur le trottoir, l'a projeté contre</p> <p class="MsoPlainText">l'avant du véhicule de S., également stationné sur le trottoir,</p> <p class="MsoPlainText">ce qui causa son décès. Après avoir embouti les véhicules P. et S., la voiture de A. s'est immobilisée, toujours sur le trottoir.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds a</p> <p class="MsoPlainText">condamné A. à 6 mois d'emprisonnement sans sursis et à 9'600</p> <p class="MsoPlainText">francs de frais pour homicide par négligence. Il a condamné K. à</p> <p class="MsoPlainText">300 francs d'amende et à 1'500 francs de frais pour violation simple des</p> <p class="MsoPlainText">règles de la circulation routière (art.27 al.1, 36 al.2, 90 al.1 LCR; art.</p> <p class="MsoPlainText">3 al.1, 14 al.1 OCR).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le tribunal a estimé que l'excès de vitesse de A.</p> <p class="MsoPlainText">avait un caractère de gravité tel qu'il apparaissait comme la cause la</p> <p class="MsoPlainText">plus probable du décès des deux piétons, reléguant ainsi à l'arrière plan</p> <p class="MsoPlainText">le comportement du conducteur K.. Selon les premiers juges, le</p> <p class="MsoPlainText">lien de causalité adéquat entre le comportement illicite d'K. et</p> <p class="MsoPlainText">le résultat de l'accident (deux décès) a été interrompu par la faute con-</p> <p class="MsoPlainText">currente grave, imprévisible et extraordinaire de A..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. A. se pourvoit contre ce jugement pour fausse appli-</p> <p class="MsoPlainText">cation de la loi et arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il reproche aux premiers juges d'avoir sous-estimé la faute</p> <p class="MsoPlainText">de K. en ne retenant pas l'existence d'un rapport de causalité</p> <p class="MsoPlainText">entre cette faute et l'accident. Le recourant leur reproche encore d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">apprécié arbitrairement les faits sur la base d'une expertise contenant</p> <p class="MsoPlainText">de nombreuses suppositions. Il estime entre autres qu'aucun critère scien-</p> <p class="MsoPlainText">tifique ne permet d'établir sa vitesse au moment où il a entrepris la ma-</p> <p class="MsoPlainText">noeuvre d'évitement, ni d'exclure qu'il ait accéléré en procédant à cette</p> <p class="MsoPlainText">manoeuvre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A. conclut à la cassation du jugement, sous suite de</p> <p class="MsoPlainText">frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du Tribunal correctionnel du district de La Chaux-</p> <p class="MsoPlainText">de-Fonds et le ministère public concluent au rejet du recours sans formu-</p> <p class="MsoPlainText">ler d'observations. Les plaignants K., et les familles des victimes présentent, quant à eux, des observations et concluent au rejet du recours sous suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable. Il sied en outre de signaler que A. re-</p> <p class="MsoPlainText">court non seulement en sa qualité de condamné, mais également en celle de</p> <p class="MsoPlainText">plaignant, comme l'y autorise le nouvel article 243 al.2 CPP, entré en vi-</p> <p class="MsoPlainText">gueur le 1er mai 1994, dont les conditions d'application sont manifeste-</p> <p class="MsoPlainText">ment remplies en l'espèce.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) La détermination de la vitesse à laquelle roule un véhicule</p> <p class="MsoPlainText">est une question de fait (RJN 6 II 3) et, conformément à la loi et à une</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence constante, la Cour de cassation est liée par les constata-</p> <p class="MsoPlainText">tions de fait de la juridiction inférieure, à moins qu'elles ne soient</p> <p class="MsoPlainText">manifestement erronées ou arbitraires (art.251 al.2 CPP; RJN 7 II 4 et la</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence citée).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'occurrence, l'expert a estimé à au moins 84-88 km/h la</p> <p class="MsoPlainText">vitesse initiale du recourant, alors que la vitesse maximale autorisée à</p> <p class="MsoPlainText">l'endroit où s'est produit l'accident est de 50 km/h. La juridiction de</p> <p class="MsoPlainText">première instance a fait siennes les conclusions de l'expert et aucun</p> <p class="MsoPlainText">grief ne saurait en être tiré. Elle ne pouvait en effet raisonnablement</p> <p class="MsoPlainText">admettre, contre l'avis motivé de l'expert et les déclarations des té-</p> <p class="MsoPlainText">moins, la thèse du recourant, selon laquelle il aurait accéléré au moment</p> <p class="MsoPlainText">où il a vu le véhicule K. s'engager sur la rue du Manège (ATF 107 IV</p> <p class="MsoPlainText">7, 101 IV 129). On relèvera utilement à ce propos que le recourant n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas, quelque reproche qu'il formule à l'encontre de l'expertise, sollicité</p> <p class="MsoPlainText">de rapport complémentaire au sens de l'article 163 CPP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, en retenant un dépassement de la vitesse autorisée de</p> <p class="MsoPlainText">l'ordre de 34 km/h, le premier juge n'est pas tombé dans l'arbitraire, ce</p> <p class="MsoPlainText">d'autant moins que son appréciation correspond pour l'essentiel aux pre-</p> <p class="MsoPlainText">miers aveux du recourant selon lesquels il a admis, le jour même de l'ac-</p> <p class="MsoPlainText">cident, avoir roulé à une vitesse initiale de 70 à 80 km/h.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le moyen tiré de l'arbitraire est ainsi mal fondé et doit être</p> <p class="MsoPlainText">rejeté.</p> <p class="MsoPlainText">3. Il suit de ce qui précède que c'est également à tort que le re-</p> <p class="MsoPlainText">courant se plaint d'une violation de l'article 26 LCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) En effet, en vertu de la règle générale de l'article 26 al.1</p> <p class="MsoPlainText">LCR, chacun a un devoir de prudence qui lui impose de se comporter, dans</p> <p class="MsoPlainText">la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui</p> <p class="MsoPlainText">utilisent la route conformément aux règles établies. La jurisprudence a</p> <p class="MsoPlainText">déduit de cette règle le "principe de la confiance", selon lequel l'usager</p> <p class="MsoPlainText">de la route qui se comporte réglementairement est en droit d'attendre des</p> <p class="MsoPlainText">autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières ne</p> <p class="MsoPlainText">doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière con-</p> <p class="MsoPlainText">forme aux règles de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le</p> <p class="MsoPlainText">mettent en danger. Toutefois, seul celui qui s'est comporté réglementaire-</p> <p class="MsoPlainText">ment peut invoquer le principe dit de la confiance. Celui qui viole des</p> <p class="MsoPlainText">règles de la circulation et crée ainsi une situation confuse ou dangereuse</p> <p class="MsoPlainText">ne peut pas attendre des autres qu'ils parent à ce danger par une atten-</p> <p class="MsoPlainText">tion accrue (ATF 120 IV 252 et les références; Bussy/Rusconi, n.3.4. ad</p> <p class="MsoPlainText">art.26 LCR).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Or, comme en vient de le voir (cons.2b), le recourant s'est</p> <p class="MsoPlainText">rendu coupable d'un grave excès de vitesse qui l'empêche à l'évidence de</p> <p class="MsoPlainText">se prévaloir du principe susmentionné.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. La condition de l'existence d'un lien de causalité entre le com-</p> <p class="MsoPlainText">portement de l'auteur et la mort de la victime que suppose l'article 117</p> <p class="MsoPlainText">CP est satisfaite lorsque la causalité peut être qualifiée à la fois de</p> <p class="MsoPlainText">naturelle et adéquate. Il n'existe de causalité naturelle entre le com-</p> <p class="MsoPlainText">portement (illicite) de l'auteur et le résultat que si l'on doit admettre</p> <p class="MsoPlainText">que ce résultat ne se serait très probablement pas produit en l'absence de</p> <p class="MsoPlainText">son comportement, ce avec une vraisemblance confinant à la certitude. Il</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas nécessaire que la négligence constitue la cause unique et immé-</p> <p class="MsoPlainText">diate du résultat (ATF 116 IV 306 et les références). La cause est adéqua-</p> <p class="MsoPlainText">te lorsque, selon le cours normal des choses et l'expérience de la vie,</p> <p class="MsoPlainText">elle est de nature à produire ou du moins à favoriser le résultat inter-</p> <p class="MsoPlainText">venu et que le recourant avait pu le prévoir et l'empêcher (ATF 115 IV</p> <p class="MsoPlainText">199). La causalité n'est exclue que si d'autres causes concomitantes, com-</p> <p class="MsoPlainText">me par exemple l'imprudence d'un tiers ou de la victime, constituent des</p> <p class="MsoPlainText">circonstances tout à fait exceptionnelles et d'une gravité telle qu'elles</p> <p class="MsoPlainText">relèguent à l'arrière plan tous les autres facteurs qui ont contribué à</p> <p class="MsoPlainText">l'avènement du résultat (ATF 115 IV 199, 100 IV 279; Bernard Corboz,</p> <p class="MsoPlainText">L'homicide par négligence, in Semaine judiciaire 1994, p.203-205; Trech-</p> <p class="MsoPlainText">sel, Kurzkommentar, no 27 ad art.18 CP). Alors que la causalité naturelle</p> <p class="MsoPlainText">est une question de fait (ATF 115 IV 207), la causalité adéquate est un</p> <p class="MsoPlainText">point de droit (ATF 91 IV 117).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Le recourant conteste l'existence d'un lien de causalité adé-</p> <p class="MsoPlainText">quate entre son comportement illicite et la mort des deux piétons. Faute</p> <p class="MsoPlainText">d'une telle relation de cause à effet, l'article 117 CP lui aurait été</p> <p class="MsoPlainText">appliqué à tort. En effet, selon l'argumentation du pourvoi, le lien de</p> <p class="MsoPlainText">causalité adéquate aurait été interrompu par la faute du conducteur K.. Celle-ci aurait revêtu un degré de gravité si exceptionnel et si im-</p> <p class="MsoPlainText">prévisible qu'elle aurait excédé le cours normal des choses et aurait dû</p> <p class="MsoPlainText">être considérée comme la cause la plus immédiate de l'événement en ques-</p> <p class="MsoPlainText">tion.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Bien au contraire, selon le cours ordinaire des choses et</p> <p class="MsoPlainText">l'expérience de la vie, l'excès de vitesse de près de 34 km/h commis par</p> <p class="MsoPlainText">le recourant était de nature à causer l'accident grave qui s'est produit,</p> <p class="MsoPlainText">même s'il n'en a pas constitué la cause unique. On ne saurait en l'espèce</p> <p class="MsoPlainText">admettre que le comportement du conducteur K., dont la faute a été</p> <p class="MsoPlainText">qualifiée de légère, sortait de l'ordinaire au point de faire apparaître</p> <p class="MsoPlainText">sa propre faute comme secondaire. Le comportement du conducteur K.</p> <p class="MsoPlainText">n'apparaît ainsi pas comme la cause la plus immédiate de l'événement con-</p> <p class="MsoPlainText">sidéré. Partant, il ne relègue pas à l'arrière plan l'excès de vitesse</p> <p class="MsoPlainText">reproché au recourant qui doit être considéré comme la cause initiale et</p> <p class="MsoPlainText">déterminante des chocs successifs, puisque, sans lui, ils n'auraient pas</p> <p class="MsoPlainText">eu lieu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dès lors, l'existence d'un lien de causalité adéquate n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">contestable au regard de la vitesse inadaptée de A. et c'est à</p> <p class="MsoPlainText">juste titre que les premiers juges ont retenu un lien de causalité natu-</p> <p class="MsoPlainText">relle et adéquate entre sa faute et les décès de N. et de P..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Quant au grief fait au jugement de première instance qui n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">retenu à la charge de K. une infraction dans un lien de causalité</p> <p class="MsoPlainText">adéquate avec le décès des deux victimes, il est mal fondé. En l'espèce,</p> <p class="MsoPlainText">le comportement gravement fautif du recourant qui a abordé l'intersection</p> <p class="MsoPlainText">à une vitesse d'au moins 84 à 88 km/h, son véhicule percutant et renver-</p> <p class="MsoPlainText">sant, après le premier choc, deux piétons, relèguent à l'arrière plan les</p> <p class="MsoPlainText">autres facteurs qui ont contribué à ce résultat, dont la faute de l'auto-</p> <p class="MsoPlainText">mobiliste K.. C'est ainsi avec raison que le tribunal correctionnel</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas retenu que ce dernier s'était rendu coupable d'infraction à l'ar-</p> <p class="MsoPlainText">ticle 117 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Entièrement mal fondé, le pourvoi doit être rejeté, ce qui en-</p> <p class="MsoPlainText">traîne la condamnation du recourant aux frais judiciaires, ainsi qu'au</p> <p class="MsoPlainText">versement de dépens aux plaignants (RJN 1991,p.83). En revanche, l'octroi d'une indemnité de dépens au plaignant et</p> <p class="MsoPlainText">prévenu K. ne se justifie pas au vu de la jurisprudence susmention-</p> <p class="MsoPlainText">née.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le pourvoi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met les frais, arrêtés à 660 francs, à la charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne le recourant à verser aux plaignants une indemnité globale de dépens </p> <p class="MsoPlainText"> de 500 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>