{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-04-09", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2020-0106_2021-04-09.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=180238&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=42&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "d409139c16c40d9c9aaf4803cf7d4859"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2020.0106"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 09.04.2021 AC.2020.0106"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________/Municipalit\u00e9 d'Echallens, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement DGE-DIREV | Admission tr\u00e8s partielle du recours dirig\u00e9 par des voisins contre l'autorisation de regrouper, \u00e0 l'est de la Place de la Gare d'Echallens, des jeux pour enfants ainsi qu'un terrain de p\u00e9tanque et d'y ajouter des appareils de fitness urbain. Les nuisances sonores redout\u00e9es sont les bruits li\u00e9s aux enfants qui joueront sur la place, d'une part, et ceux li\u00e9s aux jeunes et adultes qui utiliseront les infrastructures de fitness urbain, d'autre part. En s'engageant \u00e0 afficher des panneaux sur le site, interdisant l'utilisation de la place et celle d'appareils diffusant de la musique entre 22h et 7h conform\u00e9ment au r\u00e8glement de police communal, la municipalit\u00e9 intim\u00e9e s'est engag\u00e9e \u00e0 prendre les mesures qu'on pouvait exiger d'elle pour limiter pr\u00e9ventivement ces nuisances. Le permis de construire n\u00e9cessite toutefois d'\u00eatre compl\u00e9t\u00e9 dans le sens pr\u00e9conis\u00e9 par l'autorit\u00e9 intim\u00e9e en termes de fixation d'un horaire d'exploitation. Quant aux bruits dont se plaignent le plus les voisins, soit des d\u00e9bordements provoqu\u00e9s durant la soir\u00e9e et la nuit par des jeunes qui diffusent de la musique rap, ce genre d'inconv\u00e9nients rel\u00e8ve de l'application du r\u00e8glement communal de police et non pas du droit f\u00e9d\u00e9ral de la protection de l'environnement (consid. 2e). Pas de violation du principe de coordination (consid. 3b). Conformit\u00e9 du projet \u00e0 l'affectation de la zone de verdure dans laquelle il est pr\u00e9vu (consid. 4b). Abattage d'un \u00e9rable justifi\u00e9 par la r\u00e9alisation d'un am\u00e9nagement d'int\u00e9r\u00eat public (consid. 5b)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 20:49:04", "Checksum": "7cc1a4be5fdd5c254ee1e6c731181d44"}