{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-02-25", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2014-0232_2015-02-25.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=171110&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=42&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "105d1a4b82ce39a313ff08d149b977a5"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2014.0232"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 25.02.2015 PE.2014.0232"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.X________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une d\u00e9cision refusant l'octroi d'une autorisation de s\u00e9jour \u00e0 une ressortissante iranienne et pronon\u00e7ant son renvoi de Suisse.\r- Selon une jurisprudence bien \u00e9tablie du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral, s'agissant d'un rentier se pr\u00e9valant de liens personnels particuliers avec la Suisse au sens de l'art. 28 let. b LEtr, la simple pr\u00e9sence d'un proche sur le territoire suisse n'est pas en soi de nature \u00e0 cr\u00e9er des attaches suffisamment \u00e9troites avec ce pays sans que n'existent en outre des relations d'une autre nature avec la Suisse. En l'esp\u00e8ce, l'appr\u00e9ciation de l'autorit\u00e9 intim\u00e9e selon laquelle la recourante n'\u00e9tablit pas avoir d'autres attaches avec la Suisse, hormis la pr\u00e9sence de ses filles et de leurs entourages ne saurait \u00eatre suivie. Il ressort des pi\u00e8ces au dossier que la recourante effectue des s\u00e9jours en Suisse depuis une quarantaine d'ann\u00e9es, bien avant que ses filles ne s'y installent, qu'elle y a nou\u00e9 des liens amicaux avec des personnes faisant partie de l'entourage suisse et international de ses filles, mais qu'elle y a aussi d\u00e9velopp\u00e9 des liens personnels avec des personnes n'appartenant pas \u00e0 l'entourage de ses filles. Ces \u00e9l\u00e9ments apparaissent suffisants pour consid\u00e9rer que la recourante dispose d'attaches propres avec la Suisse, qui ne d\u00e9coulent pas exclusivement de la pr\u00e9sence de ses filles dans ce pays.\r- Selon la jurisprudence du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral, dans l'analyse des conditions de l'art. 28 LEtr, il y a lieu \u00e9galement de tenir compte de l'int\u00e9gration attendue du rentier qui d\u00e9sire s\u00e9journer durablement en Suisse (cf. art. 4 al. 3 et 4, art. 96 al. 1 LEtr).\rEn l'esp\u00e8ce, la dossier ne permet pas d'appr\u00e9cier si la recourante, compte tenu de son \u00e9tat de sant\u00e9 sur le plan psychique, peut s'int\u00e9grer en Suisse.\rAdmission du recours et renvoi de la cause \u00e0 l'autorit\u00e9 intim\u00e9e pour instruction compl\u00e9mentaire et nouvelle d\u00e9cision."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:40:02", "Checksum": "410f43048c384d5073a39f2c48357dc7"}