<h2>SubmittedText<h2><p>Pour l'évaluation du nouvel avion de combat, le Conseil fédéral est chargé de considérer - indépendamment des compétences militaires - les compétences en matière de technologie (y compris le transfert des connaissances) et de matériel mises en avant par les entreprises militaires et civiles.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat selon lequel le développement des compétences technologiques et matérielles ainsi que le transfert des connaissances correspondantes dans le cadre de l'acquisition des nouveaux avions ont un rôle important à jouer.</p><p>C'est pour cette raison que dans l'appel d'offres portant sur l'acquisition d'un nouvel avion de combat, des approches parfois tout nouvelles ont été explorées afin de créer, dans le cadre de la politique de compensation et de participation industrielle, les conditions les plus optimales qui soient pour la base industrielle suisse. Au centre des préoccupations : le transfert de technologie et de connaissances qui doit être garanti à long terme, la coopération industrielle axée, elle aussi, sur le long terme, ainsi que la plus-value en terme de compétences qui en découle pour notre industrie militaire. En outre, une grande partie du volume de compensation doit impérativement trouver une justification en droit, et ce avant la signature du contrat.</p><p>Cinq des 26 modules d'offre concernent cette participation industrielle : maintenance à l'échelon industriel, paquet de données techniques et formation des ingénieurs, participation de l'industrie suisse, montage final en Suisse et coopération stratégique entre armasuisse, le constructeur d'avions et le centre de compétence pour le matériel des Forces aériennes (RUAG Aerospace). Les résultats de ces cinq modules d'offre sont réunis dans le rapport d'évaluation sur l'acquisition des nouveaux avions sous le critère d'évaluation intitulé "Qualität des Portfolios der Beteiligung der Schweizer Industrie" (qualité du portefeuille de la participation de l'industrie suisse).</p><p>Le Conseil fédéral considère cette nouvelle procédure comme exemplaire pour les grands projets d'acquisition à venir et pour les affaires compensatoires qui leur sont liées. De plus, la sous-commission de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, chargée du remplacement partiel des Tiger, pourra consulter le rapport d'évaluation. De la sorte, les considérations de l'auteur du postulat sont toutes prises en compte.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.