<h2>SubmittedText<h2><p>En réponse à l'interpellation 22.4329, le Conseil Fédéral répond qu'il prévoit de reconduire une table ronde sur les mesures contre les déchets sauvages, table ronde consacrée notamment aux produits du tabac.</p><p>Je pose les questions suivantes au Conseil Fédéral :</p><p>1. Quand est prévue cette prochaine table ronde ?</p><p>2. Le littering de plus en plus fréquent, lié aux cigarettes électroniques (ou puffs), sera-t-il aussi traité au cours de cette table ronde ?</p><p>3. Le détenteur immédiat du mégot de cigarette ou de la cigarette électronique, soit le responsable du littering, ne pouvant en général pas être identifié, le Conseil Fédéral est-il aussi d'avis que les personnes/entreprises responsables en amont, dans la chaîne de causalité (à savoir les entreprises actives dans le domaine du tabac et des cigarettes électroniques), devraient être tenues de participer au financement du ramassage de ces déchets (mégots de cigarette et puffs), ce qui permettrait de décharger les caisses publiques ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1) En 2022, l'Office fédéral de l'environnement a reconduit la table ronde sur les mesures contre les déchets sauvages, consacrée notamment aux produits du tabac. Deux rencontres ont eu lieu en 2022, la prochaine étant prévue en mai 2023.</p><p>2) Les cigarettes électroniques à usage unique contiennent des batteries lithium-ion, utilisées uniquement pendant une courte durée. Les impacts négatifs pour l'environnement des cigarettes à usage unique ont été discutés lors des rencontres de la table ronde consacrées aux produits du tabac. Les travaux réalisés dans ce cadre ne sont pas encore achevés.</p><p>3) Les cigarettes électroniques contiennent des composants électroniques et des batteries. Elles doivent donc être ramenées aux fabricants ou aux commerçants à la fin de leur durée d'utilisation. En vertu de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (RS 814.620), les fabricants et les commerçants sont tenus de reprendre gratuitement les cigarettes électroniques usagées et de les éliminer conformément à l'état de la technique et de manière respectueuse de l'environnement. La fondation SENS est en train de mettre en place une solution de branche en vue d'harmoniser la collecte, le transport et la valorisation des cigarettes électroniques.</p><p>Selon le droit en vigueur, ce sont en principe les détenteurs des déchets qui supportent les coûts de l'élimination. Si les détenteurs ne peuvent être identifiés, ces coûts reviennent aux cantons. Il n'existe actuellement aucune base légale obligeant les fabricants et commerçants à participer aux coûts de la lutte contre le littering. Une participation volontaire à ces coûts pourrait être instaurée dans le cadre d'une solution de branche. De nombreux cantons prévoient en outre déjà, dans leur législation, la possibilité de punir d'une amende les auteurs de littering.</p>  Réponse du Conseil fédéral.