<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures à prendre en vue de publier la quantité annuelle de gaz à effet de serre émis sur le territoire suisse dans les premiers mois qui suivent la fin de chaque année.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La statistique sur le CO2 est toujours publiée par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) le plus tôt possible, à savoir au mois de juillet pour l'année précédente. Elle recense les émissions de CO2 liées aux carburants et aux combustibles et couvre ainsi environ 70 % des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, une évaluation des émissions totales de gaz à effet de serre de l'année précédente est réalisée tous les ans, en juillet, à l'intention de l'Agence européenne pour l'environnement. À l'image des proxys climatiques, elle donne une vue d'ensemble, mais ne permet pas de formuler des conclusions détaillées sur l'évolution des différents secteurs. L'inventaire des gaz à effet de serre, qui s'appuie sur des modèles et plusieurs sources de données, présente les émissions dans le détail et permet une répartition par émetteur. Il est publié au mois d'avril pour l'année précédente.</p><p>Or une grande partie des émissions dont l'inventaire fait état sont calculées par l'OFEV sur la base d'autres statistiques. Aussi, avancer son établissement exigerait la parution également avancée de bases telles que la Statistique globale suisse de l'énergie ou l'introduction de relevés propres à l'OFEV. Cette dernière possibilité enfreindrait l'art. 4 de la loi sur la statistique fédérale (RS 431.01) et générerait des charges supplémentaires pour l'économie et l'administration.</p><p>Si la publication trimestrielle des émissions de gaz à effet de serre liées à l'énergie est possible grâce aux chiffres des ventes, elle ne serait toutefois pas très pertinente, étant donné que la consommation de mazout, par exemple, varie considérablement selon la saison.</p><p>En revanche, les causes des émissions de gaz à effet de serre contre lesquelles luttent les instruments de la politique climatique ne connaissent pas de variations brutales. Ainsi, les tendances pluriannuelles dans les différents secteurs sont déterminantes pour l'ajustement éventuel des mesures. C'est pourquoi il est essentiel de disposer de données pertinentes et comparables qui sont relevées selon des normes internationales. Le Conseil fédéral est donc d'avis que le rapport coût/utilité de relevés propres et d'extrapolations trimestrielles est défavorable.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.