<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé :</p><p>- d'inclure l'autocar, moyen de transport collectif respectueux de l'environnement et extrêmement sûr, dans ses réflexions visant à résoudre les problèmes engendrés par le trafic de loisirs ;</p><p>- d'alléger les charges financières qui grèvent l'autocar - dans la mesure où la Confédération est compétente en la matière - en supprimant ou, du moins, en réduisant  surtout  la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (d'ici à 2014, par étapes).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Lorsque les coûts externes sont mis en relation avec les prestations de transport, l'autocar présente en ce qui concerne l'écologie et la sécurité, en comparaison avec le trafic individuel motorisé, un meilleur rendement. Mais la Stratégie pour le trafic de loisirs mentionnée ci-dessus est conçue comme une orientation générale, qui n'est donc pas limitée à des modes ou des moyens de transport déterminés. Comme ailleurs, les moyens de transport utilisés pour le trafic de loisirs doivent aussi être ceux qui présentent les plus grands avantages comparatifs, par exemple en matière d'efficacité énergétique, d'émissions de CO2, d'émissions de bruit, de surface requise pour l'infrastructure des transports, etc. En ce sens, les autocars jouent bien sûr un rôle important et continuent par conséquent à être pris en considération dans les réflexions menées dans le cadre de la Stratégie pour le trafic de loisirs.</p><p>2. Lorsque la RPLP a été introduite, le Conseil fédéral et le Parlement savaient pertinemment quelle importance avaient les autocars, particulièrement dans le domaine du tourisme. Pour cette raison, il a été prévu dans la loi elle-même que les véhicules de cette catégorie seraient soumis à une redevance forfaitaire, plafonnée à 5000 francs par an. Ces véhicules jouissent donc d'un avantage très net par rapport aux véhicules dont l'imposition dépend des prestations et atteint en règle générale des montants beaucoup plus élevés. Comme cela a été relevé au point 1, les autocars ne couvrent pas entièrement leurs coûts externes. Une diminution ou la suppression de la taxe forfaitaire n'est par conséquent pas indiquée. La suppression de la redevance que propose l'auteur de la motion nécessiterait une adaptation de l'art. 4, al. 2, de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.