{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-06-22", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2020-0071_2021-06-22.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=180469&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=2&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "d1df0e216cfb823261c7a9e374cb6c86"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2020.0071"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.06.2021 AC.2020.0071"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________/Municipalit\u00e9 d'Aigle, J.________, K.________ | Recours contre l'autorisation de transformer et agrandir une villa. Le projet, en tant qu'il pr\u00e9voit l'installation des locaux de l'entreprise de carrelage des constructeurs \u00e0 l'\u00e9tage inf\u00e9rieur du b\u00e2timent, est conforme \u00e0 la destination de la zone concern\u00e9e (d'habitation individuelle ou group\u00e9e A), d\u00e8s lors que seules des activit\u00e9s administratives non g\u00eanantes pour le voisinage y seront d\u00e9ploy\u00e9es (consid. 3). Le nombre de niveaux est r\u00e9glementaire: l'appr\u00e9ciation de l'autorit\u00e9 intim\u00e9e, selon laquelle l'\u00e9tage inf\u00e9rieur constitue un sous-sol semi-enterr\u00e9 qui ne compte pas dans les deux niveaux admis par le r\u00e8glement, n'appara\u00eet pas insoutenable (consid. 5). Le projet ne contrevient pas \u00e0 la future zone r\u00e9serv\u00e9e communale (consid. 6). Le nombre de places de stationnement projet\u00e9 (deux) peut \u00eatre confirm\u00e9: la villa concern\u00e9e n'accueillera qu'une seule famille, dont les deux parents travaillent dans l'entreprise pr\u00e9cit\u00e9e, les autres employ\u00e9s ne se trouveront pas r\u00e9guli\u00e8rement au bureau et les abords de la parcelle offrent de nombreuses possibilit\u00e9s de stationnement sur la voie publique (consid. 7). L'acc\u00e8s est suffisant (consid. 8). En revanche, le rehaussement projet\u00e9 du b\u00e2timent - qui empi\u00e8te d\u00e9j\u00e0 dans les espaces r\u00e9glementaires - entra\u00eenerait une aggravation des inconv\u00e9nients pour le voisinage (art. 80 al. 2 LATC), en renfor\u00e7ant de mani\u00e8re significative les vues droites avec le b\u00e2timent sis sur la parcelle voisine (consid. 4). Recours partiellement admis, le permis \u00e9tant r\u00e9form\u00e9 en ce sens que le rehaussement de la villa n'est pas autoris\u00e9."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:55:14", "Checksum": "7fac649abbdb56f374ddbae0a59d6ab4"}