<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de mettre en consultation, d'ici la fin 2001, un projet de loi fédérale concernant la recherche médicale sur l'homme, qui devra être soumis au Parlement en 2002. Ce projet de loi fixera les principes et limites à respecter dans ce domaine sur le plan de l'éthique et du droit ; il garantira, d'une part et autant que possible, le respect des droits de l'homme et fera, d'autre part, en sorte que la recherche médicale sur l'homme - quand elle est utile - soit possible.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.