C our III C -1144/2006 {T 0/2} A rrêt du 17 avril 2007 C om position : Elena Avenati-C arpani (présidente du collège), Andreas Trom m er, Blaise Vuille, juges, O liver C ollaud, greffier. A ._______, recourant, représenté par M e Bruno Kaufm ann, avocat, rue de Lausanne 18, case postale 84, 1702 Fribourg, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant A nnulation de la naturalisation facilitée. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. R ésidant dans le canton de Fribourg depuis le 18 décem bre 1991 suite à une procédure d'asile qui n'était pas encore définitivem ent close, A._______, né le 18 décem bre 1972 en Serbie, a épousé, le 19 avril 1996, B._______, une ressortissante italienne née en 1974, avec laquelle il vivait en concubinage depuis le m ois de février de l'année précédente. D ans la m esure où son épouse bénéficiait d'une autorisation d'établissem ent, les conditions de séjour de l'intéressé en Suisse ont été régularisées. B. Le 24 juin 1996, la prénom m ée a obtenu la nationalité suisse avec droit de cité com m unal et cantonal à X._______ dans le canton de Fribourg. C . Par form ule datée du 12 juillet 1999, A._______ a sollicité l'octroi de la naturalisation facilitée fondée sur la durée de son union avec son épouse d'origine suisse. D ans le cadre de l'instruction de cette dem ande, les époux ont été am enés à signer, le 14 avril 2000, une "D éclaration concernant la com m unauté conjugale" dont la teneur confirm ait qu'ils vivaient en com m unauté conjugale effective, stable, résidaient à la m êm e adresse et qu'une séparation ou un divorce n'était pas envisagé. L'attention du requérant a en outre était attirée sur le fait que la naturalisation facilitée n'était pas possible lorsqu'avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints avait dem andé une séparation ou un divorce ou qu'une com m unauté conjugale effective n'existait pas et que si cet état de fait était dissim ulé à l'office fédéral, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurem ent être annulée, conform ém ent au droit en vigueur. Par décision du 1er m ai 2000, l'autorité fédérale a fait droit à la requête de naturalisation facilitée déposée par A._______, lui conférant par là-m êm e les droits de cité de son épouse. D . Agissant le 17 décem bre 2002 suite au divorce de l'intéressé d'avec son épouse, le 30 novem bre 2001, et à son m ariage, le 19 juin 2002 en Serbie, avec une ressortissante de ce pays, le D épartem ent de l'intérieur du canton de Fribourg a form ellem ent dénoncé le cas à l'office fédéral en vue d'une annulation de la naturalisation facilitée. Par courrier du 20 février 2003, l'O D M a inform é l'intéressé qu'étant donné la suite relativem ent rapide entre la naturalisation et le divorce, il était contraint d'exam iner s'il y avait lieu d'annuler ladite naturalisation et lui a im parti un délai pour prendre position à cet égard. Après l'expiration de ce délai qui avait été prolongé une prem ière fois, A._______, agissant le 30 m ai 2003 par l'entrem ise de M e Bruno Kaufm ann, a com m uniqué son opposition à une éventuelle annulation de la naturalisation qui lui avait été octroyée. E. Sur requête de l'O D M , le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Fribourg a entendu l'ex-épouse de l'intéressé, le 4 septem bre 2003. Il ressort du procès-verbal dressé à cette occasion que l'intéressée 3 a déclaré que les problèm es conjugaux entre elle et A._______ avaient débuté environ deux ans après le m ariage. Son époux quittait régulièrem ent le dom icile conjugal deux à trois fois par année pendant trois sem aines pour voir sa fam ille en Serbie, refusant catégoriquem ent que son épouse l'accom pagne. Le reste du tem ps, pendant les fins de sem aine en Suisse, l'intéressé sortait toujours seul, obligeant sa com pagne à rester au dom icile m algré les offres de celle-ci d'effectuer des sorties à deux. Avec le tem ps, cette situation est devenue difficile pour l'intéressée. D urant l'été 2000, elle avait proposé à son époux de partir ensem ble en Italie pour des vacances, sur quoi il avait répondu qu'il ne pouvait pas partir en raison d'un changem ent d'activité professionnelle. A son retour après deux sem aines seule en Italie, elle a découvert que A._______ avait pris des vacances et était parti seul en Serbie. C 'est à ce m om ent-là qu'elle avait décidé de m ettre fin à leur relation, car elle avait réalisé qu'il lui m entait et qu'ils vivaient "séparém ent sous le m êm e toit", que le dialogue était im possible et que lorsqu'elle abordait cette question, la discussion dégénérait. Lors de son audition, elle a en outre précisé qu'au m om ent de signer la déclaration com m une du 14 avril 2000, elle avait hésité, bien qu'elle n'avait pas encore l'intention particulière de quitter son m ari. F. Par courrier du 18 septem bre 2003, l'O D M a com m uniqué une copie du procès-verbal susm entionné à A._______, en le priant de prendre position à ce sujet dans les trente jours. Agissant le 30 octobre 2003 par l'entrem ise de M e Bruno Kaufm ann, l'intéressé a fait savoir qu'il considérait que le fait d'avoir entendu son ex-épouse en son absence était inéquitable et consistait en une violation de son droit d'être entendu et se réservait de se déterm iner sur les déclarations de son ex-fem m e après une audition contradictoire. Le 30 novem bre 2003, l'O D M a inform é A._______ que l'office n'était pas com pétent pour ordonner une audition de tém oins, que B._______ avait été entendue com m e personne appelée à fournir des renseignem ents, qu'aucune base légale n'im posait la présence des parties dans ce cas de figure et que "l'état des faits se révélant avec suffisam m ent de clarté et de précision", une audition supplém entaire et contradictoire ne s'im posait pas. A cette occasion, l'autorité lui a im parti un délai au 21 novem bre 2003 pour com m uniquer ses observations sur les déclarations de son ex-épouse. Agissant par l'interm édiaire de son conseil le dernier jour du délai im parti, A._______ a contesté la position exprim ée par l'O D M sur la question de l'audition contradictoire et a renvoyé à son courrier du 30 octobre 2003, sans se prononcer sur le fond quant aux déclarations de son ex-épouse. G . En date du 19 novem bre 2004, le Service de l'état civil et des naturalisations du canton Fribourg a donné son assentim ent à l'annulation de la naturalisation facilitée de l'intéressé. H . Par décision du 30 novem bre 2004, l'O D M a prononcé l'annulation de la 4 naturalisation facilitée qui avait été accordée à A._______ le 1er m ai 2000. En substance, l'autorité a en particulier retenu qu'au vu des problèm es rencontrés depuis plusieurs années par le couple et de la suite extrêm em ent rapide des événem ents intervenus après la naturalisation de l'intéressé, la déclaration com m une du 14 avril 2000 ne correspondait pas à la réalité et visait à trom per les autorités et que l'intéressé s'était lim ité à contester les déclarations de son ex-épouse sans étayer plus précisém ent ses dires. I. Agissant par l'entrem ise de M e Bruno Kaufm ann par acte du 17 janvier 2005, A._______ a recouru contre la décision prononcée par l'O D M , le 30 novem bre 2004, à son endroit. C oncluant à l'adm ission du recours et à la m ise à néant de la décision entreprise, le recourant allègue une violation de son droit d'être entendu et du principe de la proportionnalité, soutenant de plus que l'acte attaqué est arbitraire. Il a en outre produit une déposition écrite de son ex-épouse qui contredit la teneur du procès-verbal établi le 4 septem bre 2003. J. Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intim ée en a proposé le rejet, le 24 juin 2005. Invité à se déterm iner sur le préavis de l'O D M , le recourant, agissant par courrier du 1er septem bre 2005, a persisté, pour l'essentiel, dans ses conclusions et m oyens du 17 janvier 2005. K. Par courrier du 15 septem bre 2005, l'intéressé a produit un certificat de bonnes m oeurs ainsi qu'un certificat interm édiaire de travail. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. En particulier, les recours contre les décisions cantonales de dernière instance et contre les décisions des autorités adm inistratives de la C onfédération en m atière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale, conform ém ent à l’art. 51 al. 1 de la loi fédérale du 20 septem bre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN , R S 141.0). Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le 5 Tribunal adm inistratif fédéral est régie par la PA (cf. art 37 LTAF). A._______ qui est directem ent touché par la décision entreprise, a qualité pour recourir (cf. art 20 al. 2 LSEE et art. 48 PA). Son recours, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal adm inistratif fédéral la violation du droit fédéral, y com pris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les m otifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle adm ettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres m otifs que ceux invoqués. D ans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au m om ent où elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 m ars 2003). 3. D ans le cadre de la procédure de recours, A._______ a sollicité l'audition de son ex-épouse en sa présence. D ans la m esure où il ressort d'une appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1) que les faits de la présente cause sont suffisam m ent établis par les pièces figurant au dossier, il n'est point nécessaire, voire m êm e superflu, de donner suite à cette requête. 4. Le recourant invoque à l'appui de ses conclusions du 17 janvier 2005 une violation de son droit d'être entendu, dans la m esure où l'audition de son ex-épouse par le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Fribourg s'est déroulée en son absence, de sorte qu'il n'a pu lui poser aucune question com plém entaire. 4.1 Le droit d'être entendu com prend pour son titulaire le droit de prendre connaissance du dossier (cf. ATF 126 I 7 consid. 2b), de s'exprim er sur les élém ents pertinents avant qu'une décision touchant sa situation juridique ne soit prise, de produire des preuves pertinentes, de participer à l'adm inistration des preuves essentielles ou tout le m oins de s'exprim er sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 127 I 54 consid. 2b, 127 III 576 consid. 2c et 124 II 132 consid. 2b). G arantie constitutionnelle (cf. art. 29 al. 2 de la C onstitution fédérale de C onfédération suisse du 18 avril 1999 [C st., R S 101]) de nature form elle, le droit d'être entendu est une règle prim ordiale de procédure dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (cf. AN D R EAS AU ER , G IO R G IO M ALIN VE R N I, M IC H EL H O TTELIER , D roit constitutionnel suisse, volum e II, Les droits fondam entaux, 2èm e ed., Berne 2006, n. 1346; ATF 122 II 464 consid. 4a et références citées). C e principe de nullité souffre néanm oins d'une exception, celui de la réparation. U ne inobservance de ce droit peut en effet être réparée lorsque le titulaire qui en pâtit bénéfice de la possibilité de s'expliquer librem ent devant une instance de recours qui dispose du m êm e pouvoir de cognition que l'autorité qui l'a précédée 6 (cf. AU ER , M AILVER N I, H O TTELIER , op. cit., n. 1347s; ATF 129 I 129 consid. 2.2.3, 127 V 431 consid. 3.-d) aa)) 4.2 Selon la jurisprudence que le Tribunal fédéral a développée dans le cadre des recours dont il était saisi en m atière d'annulation de la naturalisation facilitée (cf. ATF 130 II 169, arrêt du Tribunal fédéral 5A.12/2006 du 23 août 2006 consid. 3.2) – au risque de vider de son sens une distinction légalem ent établie –, les interrogatoires des personnes appelées à fournir des renseignem ents (cf. art. 12 let. c PA) doivent – en vertu du droit d'être entendu – aussi être conduits en présence des parties, lesquelles ont ainsi le droit d'assister à l'audition et de poser des questions com plém entaires conform ém ent à l'art. 18 al. 1 PA qui s'applique ici par analogie (cf. ATF 130 op. cit. consid. 2.3.5). Le droit de participer à l'audition du tiers appelé à fournir des renseignem ents vise à perm ettre à la partie, non seulem ent de contre-interroger le tiers sur des faits à propos desquels il a éventuellem ent donné de fausses indications, m ais égalem ent de poser des questions com plém entaires (cf. ATF 117 V 282 consid. 4c). Il im porte donc peu que les déclarations du tiers soient favorables ou défavorables à la partie concernée. C ependant, conform ém ent à l'art. 18 al. 2 PA qui s'applique égalem ent ici par analogie (cf. ATF 130 op.cit. ibid., arrêt du Tribunal fédéral 5A.12/2006 ibid.), les parties peuvent se voir exclure de l'audition si la sauvegarde d'im portants intérêts publics ou privés le com m ande. Pour des m otifs de m êm e ordre, la partie peut aussi se voir refuser l'autorisation de prendre connaissance du procès-verbal (cf. 18 al. 2 PA). Toujours selon la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée, lorsqu'elle projette d'annuler, pour les m otifs qui ressortent de l'art. 41 al. 1 LN une naturalisation facilitée qu'elle a octroyée sur la base de l'art. 27 LN , l'autorité adm inistrative doit prendre toutes les précautions afin d'éviter que l'un des conjoints ne soit m is en danger en raison de sa position de tiers appelé à fournir des renseignem ents. Ainsi, après l'ouverture de la procédure, elle peut donc légitim em ent chercher à vérifier l'existence d'un tel danger m êm e en l'absence de tout indice au dossier. Pour ce faire, il lui suffit de contacter la personne qu'elle désire entendre pour éclaircir ce point avant de procéder à son audition; si la crainte de m enaces ou de violences est crédible, l'autorité peut dresser un procès-verbal de la déclaration et refuser l'audition en présence de l'intéressé (cf. ATF 130 op. cit. ibid., arrêt du Tribunal fédéral 5A.12/2006 op. cit. ibid.) voire ne pas l'inform er de la tenue de l'audition, si la sauvegarde d'im portants intérêts privés ou publics le com m ande. D ans ce dernier cas ainsi que dans l'hypothèse où la partie est renseignée sur l'existence de l'audition m ais qu'on lui a renié la possibilité de prendre connaissance du procès-verbal de l'audition à laquelle elle n'a pas participé, l'autorité – si elle entend prendre en considération les inform ations ainsi obtenues en défaveur de la partie – devra toutefois veiller à lui com m uniquer le contenu essentiel des déclarations consignées et lui offrir l'occasion de s'exprim er et de fournir des contre-preuves (cf. art. 28 PA en relation avec l'art. 18 al. 3 PA). Si, de 7 m anière justifiée, l'autorité a sim plem ent refusé à une partie la participation à l'audience, la com m unication subséquente du procès-verbal et l'offre de la possibilité de se prononcer sont suffisantes pour sauvegarder le droit d'être entendu de la partie (ATF 130 II 269 consid. 2.3.5). 4.3 En l'occurrence, aucune circonstance particulière ne perm ettait de frustrer A._______ de la possibilité de participer à l'audition de B._______ qui ne s'est jam ais plainte de violences, de m enaces ou de pression quelconques de la part de son ex-époux. 4.3.1 D ans son préavis du 24 juin 2005, l'O D M , justifie son refus com m e suit: "D ans les cas d'abus concernant l'obtention d'une naturalisation facilitée, le conjoint originellem ent de nationalité suisse est soit com plice, soit victim e. D ans ce dernier cas, horm is les rares exceptions où les actes répréhensibles d'un conjoint ont m otivé une intervention des autorités judiciaires, ce n'est que lors de l'audition de l'ex-époux, entendu en qualité de tiers appelé à fournir des renseignem ents que l'O D M peut prendre connaissance de l'existence de pressions, chantages et autres craintes fondées. En effet, il est notoire qu'une contiguïté de vie ne peut qu'exacerber une inégalité pouvant exister entre les personnes concernées, tout en lim itant la potentialité d'une intervention extérieure. Les violences conjugales, le viol, l'inceste et les m auvais traitem ents envers les personnes dépendantes illustrent quotidiennem ent ce fait. La péjoration de la situation de la partie faible perdurent généralem ent bien au-delà de la fin de la vie com m une. D ans un tel cas, il est illusoire de croire qu'une personne dépourvue de tout intérêt dans la procédure et privée d'une éventuelle assistance judiciaire puisse s'exprim er librem ent en présence d'un conjoint ou d'un ex-conjoint et faire part de craintes légitim es à son égard qui [...] nécessiterait l'exclusion dudit conjoint lors de son audition. O r, l'existence de tels faits oblige l'O D M à exclure la participation de l'intéressé. En l'occurrence, vu qu'avant l'audition de l'ex-épouse, il existait déjà un solide faisceau d'indices tendant à prouver que l'intéressé aurait obtenu abusivem ent la naturalisation facilitée, l'O D M se devait de préserver les intérêts privés, voire la sécurité de l'ex-épouse. En effet, au regard des principes de la bonne foi et de prudence, l'autorité intim ée devait présum er qu'en cas d'abus de l'intéressé, son épouse s'était com portée quant à elle et jusqu'à preuve du contraire, de façon correcte et que la situation était alors susceptible de dégénérer. Il est donc établi que l'O D M disposait de raisons suffisantes pour exclure l'intéressé de l'audition de son ex-épouse." Le raisonnem ent par lequel l'autorité intim ée justifie l'exclusion du recourant de l'audition de son ex-épouse ne saurait être suivi sans autre par le Tribunal adm inistratif fédéral. En effet, les argum ents avancés par l'O D M dans son préavis reposent sur une appréciation entièrem ent théorique de l'intérêt privé de l'ex-épouse du recourant à ne pas voir celui- ci participer à l'audition effectué le 4 septem bre 2003. U ne telle appréciation abstraite ne saurait être adm ise; l'intérêt privé doit être apprécié en fonction des circonstances concrètes du cas d'espèce. Ainsi que le Tribunal fédéral l'a précisé dans sa jurisprudence précitée, il appartient à l'autorité de chercher à vérifier l'absence d'un danger. Pour ce 8 faire, il lui suffit de contacter la personne qu'elle désire entendre pour éclaircir ce point avant de procéder à son audition. En l'occurrence, l'O D M , sans vérifier l'existence d'un tel danger dans le cas concret, suppute que celui-ci existe dans tous les cas où la personne appelée à fournir des renseignem ents n'est pas "com plice". En l'absence de tout élém ent concret perm ettant de conclure à l'existence d'un risque potentiel pour l'ex-épouse du recourant, force est de conclure qu'il n'y avait aucun intérêt privé ou public ayant pu justifier que l'on exclût l'intéressé de l'audition du 4 septem bre 2003. Il s'ensuit que l'O D M a m anifestem ent violé le droit d'être entendu de A._______. En outre, contrairem ent à ce que prétend l'O D M , le fait qu'une "contiguïté de vie ne peut qu'exacerber une inégalité pouvant exister entre les personnes concernées, tout en lim itant la potentialité d'une intervention extérieure", ne dém ontre en rien que "ce n'est que lors de l'audition de l'ex-époux, entendu en qualité de tiers appelé à fournir des renseignem ents que l'O D M peut prendre connaissance de l'existence de pressions, chantages et autres craintes fondées". A ce dernier égard, le Tribunal adm inistratif fédéral rappelle qu'en application des règles dégagées de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il appartient à l'office fédéral de vérifier avant l'audition qu'aucune m enace ne pèse sur la personne appelée à être entendue. 4.3.2 Toutefois, le Tribunal adm inistratif fédéral relève que le recourant a produit, en annexe à son m ém oire de recours du 17 janvier 2005, une déposition écrite de son ex-épouse. D e cette m anière, le recourant a été en m esure de verser au dossier tous les renseignem ents qu'il entendait faire fournir par B._______, en sorte que ce procédé lui a perm is d'obtenir le m êm e résultat qu'une audition com plém entaire contradictoire. Force est donc d'adm ettre que le vice de procédure dont était affectée la décision entreprise a été réparé dans la m esure où A._______ a eu la possibilité de s'expliquer librem ent et de faire valoir tous ses m oyens de droit devant une instance de recours qui dispose du m êm e pouvoir de cognition que l'office (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.12/2006 du 23 août 2006 consid. 3.3.2 et références citées). 5. En vertu de l'art. 27 al. 1 LN , un étranger peut, ensuite de son m ariage avec un ressortissant suisse, form er une dem ande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (art. 27 al. 1 let. a LN ), s'il y réside depuis une année (art. 27 al. 1 let. b LN ) et s'il vit depuis trois ans en com m unauté conjugale avec un ressortissant suisse (art. 27 al. 1 let. c LN ). La notion de com m unauté conjugale dont il est question dans la Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a LN , présuppose non seulem ent l'existence form elle d'un m ariage – à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du C ode civil suisse du 10 décem bre 1907 (C C , R S 210) –, m ais im plique, de surcroît, une com m unauté de fait entre les époux, respectivem ent une com m unauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de m aintenir 9 cette union (ATF 128 II 97 consid. 3a, 121 II 49 consid. 2b). U ne com m unauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au m om ent de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté m atrim oniale intacte et orientée vers l'avenir (ein auf die Zukunft gerichteter Ehew ille), autrem ent dit la ferm e intention des époux de poursuivre la com m unauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 2003 consid. 3.3.1; ATF 121 II précité ibid.). Il y a lieu de m ettre en doute l'existence d'une telle volonté lorsque le m ariage est dissous peu après l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger et que celui-ci se rem arie ensuite dans un laps de tem ps rapproché. D ans ces circonstances, il y a lieu de présum er que la com m unauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie com m une n'existant plus alors (ATF 128 II précité ibid., arrêt du Tribunal fédéral du 31 août 1998, reproduit in R evue de l'état civil [R EC ] 67/1999 p. 6). La com m unauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulem ent exister au m om ent du dépôt de la dem ande, m ais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. R O LA N D SC H Ä R ER , Prem ières expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de la LN , R EC 61/1993 p. 359ss; cf. égalem ent ATF 128 II précité ibid.; Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 67.104 et 67.103 précités). Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du m ariage telle que définie par les dispositions du C ode civil sur le droit du m ariage, à savoir une union contractée par am our en vue de la constitution d'une com m unauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer m utuellem ent fidélité et assistance, et qui est envisagée com m e durable, à savoir com m e une com m unauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 C C ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une fam ille (cf. art. 159 al. 2 C C in fine). M algré l'évolution des m œ urs et des m entalités, seule cette conception du m ariage, com m uném ent adm ise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier – aux conditions prévues à l'art. 27 et l'art. 28 LN – l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce sens JAAC 67.104 et 67.103). En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une vie com m une se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation. L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condition 10 naturellem ent qu'il form e avec ce dernier une com m unauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutum era plus rapidem ent au m ode de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui dem eure, lui, soum is aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. M essage du C onseil fédéral relatif à la m odification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet). 6. Avec l'assentim ent de l'autorité du canton d'origine, l'O D M peut, dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations m ensongères ou par la dissim ulation de faits essentiels et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (art. 41 al. 1 LN en relation avec l'art. 14 al. 1 de l'ordonnance du C onseil fédéral du 17 novem bre 1999 sur l'organisation du D épartem ent fédéral de justice et police [O rg D FJP, R S 172.213.1], cf égalem ent M essage du C onseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet). L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusem ent, c'est-à-dire par un com portem ent déloyal et trom peur (cf. ATF 128 II 97 consid. 4a). Lorsque le requérant déclare form er une union stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de divorcer ultérieurem ent, une fois obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la volonté de m aintenir une telle com m unauté de vie. Sa déclaration doit donc être qualifiée de m ensongère. Peu im porte, à cet égard, que son m ariage se soit déroulé de m anière harm onieuse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.24/2004 du 2 décem bre 2004, consid. 2.2 et jurisprudences citées). 7. En procédure adm inistrative fédérale prévaut le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décem bre 1947 de procédure civile fédérale [PC F, R S 273] en relation avec l'art. 4 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut égalem ent devant le Tribunal adm inistratif fédéral. Libre, l'appréciation des preuves l'est avant tout en ce qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales, qui prescriraient à quelles conditions précises l'autorité devrait considérer que l'adm inistration de la preuve a réussi et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents m oyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient au détrim ent de l'intéressé, com m e en l'espèce, l'autorité supporte le fardeau de la preuve (cf. art. 8 C C ). Q uand elle envisage d'annuler une naturalisation facilitée, l'autorité com pétente doit rechercher si le conjoint naturalisé a m enti lorsqu'il a déclaré form er une com m unauté conjugale stable avec son épouse suisse; com m e il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intim e, qui sont souvent inconnus de l'adm inistration et difficiles à prouver, il est légitim e que l'autorité com pétente puisse se fonder sur une présom ption. En effet, dans un arrêt relatif à l'annulation d'une naturalisation facilitée, confirm é depuis, le Tribunal fédéral a jugé qu'il est adm issible de se fonder sur des présom ptions et que, si l'enchaînem ent 11 des événem ents fonde la présom ption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusem ent, il incom be à l'intéressé de renverser cette présom ption en apportant la contre-preuve. "Im W esentlichen geht es dabei um innere Vorgänge, die der Verw altung oft nicht bekannt und schw ierig zu bew eisen sind. Sie kann sich daher veranlasst sehen, von bekannten Tatsachen (Verm utungsbasis) auf unbekannte (Verm utungsfolge) zu schliessen" (ATF 130 II 482 consid. 3.2 et 3.3; cf. égalem ent). Au vu de cette jurisprudence, il appartient donc au recourant de renverser ces présom ptions, en vertu non seulem ent de son devoir de collaborer à l'établissem ent des faits (cf. art. 13 PA), m ais encore de son propre intérêt (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.13/2005 du 6 septem bre 2005 consid. 4.2 et références citées). Toujours selon cette jurisprudence, com m e il s'agit d'une présom ption de fait, qui relève sim plem ent de l'appréciation des preuves (cf. H EN R I D ESC H EN AU X, Le titre prélim inaire du code civil in Traité de droit civil suisse, tom e II, Fribourg 1969, p. 249) et ne m odifie pas le fardeau de la preuve, l'adm inistré n'a pas besoin, pour la renverser, d'apporter la preuve du contraire du fait présum é, soit de faire acquérir à l'autorité com pétente la certitude qu'il n'a pas m enti; il suffit que, par l'adm inistration d'une ou de plusieurs contre-preuves, il parvienne à faire adm ettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas m enti en déclarant form er une union stable avec son conjoint. Il peut le faire soit en rendant vraisem blable la survenance d'un événem ent extraordinaire, susceptible d'expliquer une dégradation rapide du lien conjugal, soit en rendant vraisem blable qu'il n'avait pas encore conscience de la gravité des problèm es rencontrés par son couple et qu'il avait, par conséquence, encore la volonté réelle de m aintenir une union stable avec son conjoint au m om ent où il a signé sa déclaration. 8. C ela étant, il sied de relever que les conditions form elles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues à l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées en l'espèce. 8.1 D 'une part, la naturalisation facilitée accordée le 1er m ai 2000 à A._______ a été annulée le 30 novem bre 2004, à savoir dans le délai de cinq ans prévu par l'art. 41 al. 1 LN . A cet égard, le Tribunal adm inistratif fédéral rappelle que le délai pérem ptoire de cinq ans prévu à l'art 41 LN est respecté lorsque l'office, autrem ent dit l'autorité de prem ière instance, statue avant l'échéance de ce délai, ainsi qu'il ressort du texte clair de la disposition précitée dans sa version actuelle. Peu im porte à cet égard que ladite décision ne soit pas form ellem ent entrée en force, respectivem ent que l'autorité de recours n'ait pas définitivem ent statué (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A.11/2002 du 23 août 2002 consid. 3 et 5A.3/2002 du 29 avril 2002 consid. 3), ni m êm e que la décision soit valablem ent notifiée avant l'échéance de ce délai. 8.2 D 'autre part, force est de constater que par courrier du 19 novem bre 2004, le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Fribourg a donné une suite favorable à la requête de l'autorité fédérale, par laquelle elle avait invité cette autorité cantonale à donner son assentim ent à 12 l'annulation de la naturalisation facilitée du recourant, conform ém ent à l'article précité. 9. R este dès lors à exam iner si les circonstances d'espèce répondent aux conditions m atérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée issues du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la m atière. 9.1 L'exam en des faits pertinents de la cause, ainsi que leur déroulem ent chronologique, am ènent le Tribunal adm inistratif fédéral à suivre l'appréciation de l'O D M et à considérer qu'il paraît douteux qu'au m om ent de la signature de la déclaration com m une du 14 avril 2000 et à celui de sa naturalisation, le 1er m ai 2000, le recourant ait véritablem ent entendu m aintenir avec B._______ une com m unauté conjugale au sens de l'art. 27 LN . Après avoir fait connaissance par l'interm édiaire d'am is com m uns peu de tem ps auparavant, A._______, dont le statut en Suisse souffrait d'une certaine instabilité, et B._______ entraient en concubinage au m ois de février 1995. U ne année plus tard, la prénom m ée sollicitait la naturalisation facilitée fondée sur l'art. 58a LN (naturalisation facilitée des enfants de m ère suisse) alors qu'elle était âgée de vingt-deux ans. Le 19 avril 1996, les concubins se sont épousés. G race à son statut d'époux de titulaire d'une autorisation d'établissem ent, l'intéressé obtenait la régularisation de ses conditions de séjour, soit le droit à l'obtention d'une autorisation de séjour, sous réserve de cohabiter avec son épouse (art. 17 al. 2 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20]). D eux m ois après la célébration des noces, elle obtenait la nationalité suisse et A._______ la consolidation de son droit à l'octroi et la prolongation d'une autorisation de séjour dont la seule condition, outre l'absence d'un abus de droit, devenait la non-réalisation d'un m otif d'expulsion (art. 7 al.1 LSEE). Le 12 juillet 1999, soit im m édiatem ent après avoir rem pli la condition liée à la durée du m ariage avec un ressortissant suisse, le recourant déposait une dem ande de naturalisation facilitée. Le 14 avril 2000, les époux signaient la déclaration relative à la stabilité du m ariage et le 1er m ai 2000, l'office fédéral faisait droit à la requête de l'intéressé. Il est relevant de préciser ici que l'ex-épouse du recourant a notam m ent déclaré, lors de son audition devant les autorités fribourgeoises en 2003, qu'elle avait hésité à signer la déclaration com m une du 14 avril 2000, com pte tenu des problèm es que connaissait le couple. D urant l'été de l'an 2000, l'épouse, n'assum ant plus les conditions que l'union conjugale connaissait depuis deux ans, prenait la décision d'y m ettre fin, ce qui a conduit au prononcé du divorce au m ois de novem bre de l'année suivante. M oins de sept m ois après le divorce, A._______ épousait en Serbie une ressortissante serbe. D ans de telles circonstances, le Tribunal adm inistratif fédéral, se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral précité et à la pratique constante suivie par le D épartem ent fédéral de justice et police jusqu'au 31 décem bre 2006, considère que la réalité de la com m unauté conjugale, telle que 13 définie ci-dessus, doit être m ise sérieusem ent en doute (cf. JAAC 67.103 et 67.104). Force est en effet d'adm ettre que ces élém ents et leur déroulem ent chronologique particulièrem ent rapide sont de nature à fonder la présom ption selon laquelle, au m om ent de la signature de la déclaration com m une le 14 avril 2000, le recourant et son épouse n'avaient plus la volonté, si tant est qu'ils l'aient jam ais eue, de m aintenir une com m unauté conjugale stable au sens de l'art. 27 LN . Tout porte donc à penser que, par son m ariage avec B._______, le recourant cherchait avant tout à obtenir le droit à l'octroi et au renouvellem ent d'une autorisation de séjour en Suisse et, ultérieurem ent, la naturalisation facilitée (cf. dans ce sens, arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 2003, consid. 3.3.3). En outre, deux élém ents renforcent la conviction du Tribunal adm inistratif fédéral. En prem ier lieu, il ressort des déclarations de l'ex-épouse que le recourant lui a tu son véritable statut en Suisse et que ce n'est que peu de tem ps avant le m ariage qu'elle a appris qu'il ne bénéficiait que d'un statut provisoire. En second lieu, il convient de prendre en considération que ce n'est qu'im m édiatem ent avant le m ariage que B._______ a sollicité sa propre naturalisation facilitée alors qu'elle aurait pu le faire de longue date. C e fait, s'il ne saurait s'avérer déterm inant à lui seul, s'ajoute néanm oins au faisceau d'indices concordants qui a été explicité ci-dessus et qui tend à dém ontrer que pour le recourant du m oins, l'union conjugale avait avant tout pour but de lui perm ettre d'accéder à un statut plus favorable du point de vue de la police des étrangers et, ultérieurem ent, à la nationalité suisse. En effet, il est constant qu'en ce qui concerne les conditions de son séjour en Suisse l'époux d'une ressortissante de ce pays bénéficie d'une situation juridique plus favorable que celui d'une ressortissante italienne au bénéfice d'une autorisation d'établissem ent (cf. art 7 al. 1 et art. 17 al. 2 LSEE), du m oins avant l'entrée en vigueur au 1er juin 2002 de l'Accord du 21 juin 1999 entre la C onfédération suisse, d'une part, et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALC P, R S 0.142.112.681). D e plus, à l'évidence, seule la naturalisation facilitée de son épouse a perm is à l'intéressé de pouvoir prétendre à sa propre naturalisation facilitée après trois ans de m ariage avec une suissesse. 9.2 En l'occurrence, force est de constater que le recourant n'a pas rendu vraisem blable la survenance d'un événem ent extraordinaire susceptible d'expliquer une dégradation rapide du lien conjugal. Ainsi, le recourant, alors qu'il avait connaissance des déclarations du 4 septem bre 2003 de son ex-épouse, ne nie pas que la dégradation de son union conjugale avec B._______ a com m encé avant l'été 2000 pour conduire finalem ent au divorce. Il est évident que pareilles circonstances perm ettent de douter fortem ent de l'affirm ation du recourant selon laquelle il existait, au m om ent de la déclaration com m une du 14 avril 2000, une véritable union conjugale, voulue et dirigée vers l'avenir. D e plus, le fait que l'union conjugale ait été irrém édiablem ent entam ée l'été suivant l'obtention de la naturalisation facilitée am ène à la conclusion que la com m unauté 14 conjugale vécue par les intéressés ne présentait m anifestem ent pas l'intensité et la stabilité requises durant les m ois qui ont précédé la décision de naturalisation, voire au m om ent de la signature de leur déclaration com m une, le 14 avril 2000. Il appert ainsi de toute évidence que l'existence d'une volonté m atrim oniale intacte, orientée vers l'avenir, faisait alors défaut. En effet, selon l'expérience générale de la vie et le cours ordinaire des choses, les éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre les époux, après plusieurs années de vie com m une, dans une com m unauté de vie effective, intacte et stable n'entraînent la désunion qu'au term e d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupés de tentatives de réconciliation. A cela s'ajoute la précipitation avec laquelle le recourant s'est rem arié. C ela étant, l'intéressé a produit, en annexe à son m ém oire de recours, une déclaration écrite de son ex-épouse, datée du 18 décem bre 2004, dans laquelle celle-ci revient sur ses déclarations du 4 septem bre 2003, pour "calm er [sa] conscience". A teneur de ce docum ent, elle déclare que leur am our était réciproque, que, contrairem ent à sa déclaration précédente, ils avaient passé des vacances en com m un et qu'elle avait pris la décision de divorcer sous l'influence de ses connaissances qui avaient, elles, divorcé et en trouvaient la vie plus belle. C ependant, cette déclaration n'est pas de nature à renverser la présom ption selon laquelle la com m unauté conjugale n'était pas stable et effective le 14 avril 2000. En effet, aucun des élém ents apportés par ce tém oignage n'est propre à faire adm ettre l'existence d'une possibilité raisonnable que le recourant n'ait pas m enti en déclarant form er une union stable avec son conjoint. En particulier, le Tribunal adm inistratif fédéral relève que l'ex-épouse ne nie pas dans cette déclaration qu'au m om ent de signer la déclaration com m une du 14 avril 2000, elle a hésité en raison de problèm es existant au sein du couple, conform ém ent à ce qu'elle a expliqué lors de son audition de septem bre 2003. En outre, tout porte à croire que ce docum ent a été établi pour les besoins de la cause, voire à l'instigation du recourant lui-m êm e ou de son m andataire. A cet égard, il est sym ptom atique de constater que cette déclaration est intervenue après la notification de la décision entreprise et que pareillem ent, elle n'a été produite qu'au m om ent du recours, alors que les parties avaient connaissance de la teneur du procès-verbal du 4 septem bre 2003 plus d'une année avant le prononcé de l'O D M . 9.3 En conclusion, à défaut de contre-preuves convaincantes apportées par le recourant, le Tribunal adm inistratif fédéral est d'avis qu'il y a lieu de s'en tenir à la présom ption de fait, fondée essentiellem ent sur l'enchaînem ent des événem ents et renforcée par les élém ents m entionnés ci-dessus, que la naturalisation facilitée a été obtenue, dans le cas particulier, de façon frauduleuse.15 10. C om pte tenu des circonstances, il appert que la décision du 30 novem bre 2004 de l'O D M est conform e au droit. En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de la procédure de recours à la charge du recourant, conform ém ent à l'art. 63 al. 1 PA. Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 700.--, sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 22 février 2005. 3. Le présent arrêt est com m uniqué: - au recourant (acte judiciaire) - à l'autorité intim ée (acte judiciaire) - en copie au Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Fribourg Voies de droit C ontre le présent arrêt, un recours peut être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être déposé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition com plète, accom pagné de l'arrêt attaqué. Le m ém oire de recours, rédigé dans une langue officielle, doit indiquer les conclusions, m otifs et m oyens de preuve et être signé. Il doit être rem is au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à son attention, à La Poste Suisse ou à une représentation diplom atique ou consulaire suisse (cf. art. 42, 48, 54 et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). La présidente du collège: Le greffier: Elena Avenati-C arpani O liver C ollaud D ate d'expédition :