2003-2215 2807 Arrêté fédéral Projet sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2004) du L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 26 mai 20042, arrête: Art. 1 1 L’acquisition du matériel d’armement, telle qu’elle est proposée dans le message du 26 mai 2004 (programme d’armement 2004), est approuvée. 2 Un crédit de 647 millions de francs est ouvert pour l’acquisition de matériel d’armement, selon la liste des crédits d’engagement figurant en annexe. Art. 2 1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget. 2 Les crédits de paiement pour l’acquisition de matériel d’armement grèvent la rubrique 525.3230.002, matériel d’armement, défense. Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l’acquisition. Art. 4 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. 1 RS 101 2 FF 2004 2761 Acquisition de matériel d’armement. AF 2808 Annexe Liste des crédits d’engagement Projets Crédits d’engagement en francs – Conduite et exploration dans toutes les situations 268 000 000 – Logistique 11 000 000 – Protection et camouflage 35 000 000 – Mobilité 238 000 000 – Effets des armes (part de l’instruction) 95 000 000 Total des crédits d’engagement pour le programme d’armement 2004 647 000 000 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) (Projet) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.06.2004 Date Data Seite 2807-2808 Page Pagina Ref. No 10 137 726 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.