C our V E -6600/2006 {T 0/2} A rrêt du 12 m ars 2007 C om position : M M . et M m e les Juges Brodard, Valenti et de C oulon Scuntaro G reffier : M . Barras 1. A ._______, né le 19 septem bre 1957, son épouse B ._______, née le 8 m ai 1957, alias C ._______, née le 8 m ai 1957, et leurs enfants, 2. D ._______, née le 10 juin 1985, alias E._______, née le 10 juin 1985, 3. F._______, née le 19 juillet 1987, 4. G ._______, née le 9 septem bre 1990, 5. H ._______, née le 2 septem bre 1992, et 6. I._______, née le 26 octobre 1993, Irak tous représentés par J._______, R ecourants contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 16 janvier 2003 en m atière d'asile et de renvoi B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le 19 m ars 2002, A._______, ressortissant irakien, a déposé une dem ande d'asile dans les locaux de l'O ffice cantonal de la population (O C P) à K._______. L'ayant rejoint en Suisse avec leur cinq filles le 3 juin suivant, son épouse, B._______, égalem ent irakienne, a déposé le m êm e jour une dem ande d'asile au centre d'enregistrem ent de Vallorbe. B. Le 23 m ars 2002, au centre d'enregistrem ent pour requérant d'asile (C ER A) de Vallorbe, le requérant a déclaré qu'ingénieur de profession, il ne s'était jam ais m êlé de politique, ce qui ne l'avait pas em pêché d'être considéré par le régim e com m e un opposant pour n'avoir pas voulu adhérer au Baas. D e 1991 à 1995, les autorités l'auraient fait em prisonner chaque année pendant deux à quatre m ois - la plupart du tem ps au poste de police central de L._______, dans l'état de M ._______ - quand un incident survenait là où il se trouvait. En détention, il aurait été torturé. Son ouïe en aurait été affectée. En 1993, il aurait perdu son travail au M inistère du Pétrole où il occupait un poste enviable. Il aurait alors été contraint de travailler au noir pour nourrir sa fam ille, toutes les portes s'étant referm ées devant lui. En 1996, il aurait fait l'objet d'un m andat d'arrêt pour n'avoir pas donné suite à une convocation des autorités l'appelant à se m ettre au service de l'industrie m ilitaire. U n ultim e m andat de com parution à son nom aurait aussi été envoyé à son dom icile. Après 1996, tantôt il n'aurait plus eu de problèm es avec les autorités tantôt celles-ci auraient continué à le rechercher, l'accusant en dernier lieu d'être un m em bre de N ._______, un parti d'opposition dont le but aurait été de renverser le régim e. A Lausanne, en audience cantonale, le 8 m ai suivant, il a ajouté venir d'une fam ille de notables : A M ._______, son père, un grand propriétaire terrien, serait le chef des cheikhs. U n de ses oncles paternels aurait m êm e été m inistre, un autre am bassadeur au O ._______. D e fait, ses ennuis avec les autorités auraient com m encé après le soulèvem ent populaire de 1991 dans le sud de l'Irak consécutivem ent à la guerre du G olfe et, s'il avait perdu son em ploi en 1993, c'est aussi parce qu'il était de confession chiite. Enfin les autorités lui en auraient voulu de ne rien tenter pour ram ener en Irak, com m e elles le lui avaient dem andé, son frère, établi en P._______ depuis 1971 où il était un m em bre im portant du Baas P._______. Après avoir perdu son travail en 1993, il se serait lancé dans le com m erce de voitures et de grain, une activité qu'il aurait pratiquée sans autorisation et à laquelle il aurait m is un term e deux m ois avant son départ. Soutenant qu'il avait toujours été en fuite, il a rectifié ses déclarations au C ER A dans ce sens qu'après 1996, des convocations au poste à son nom avaient continué à arriver à son dom icile, ce qui l'aurait incité à débourser 3500 dollars pour quitter l'Irak. Pour l'essentiel, ses dires ont été confirm és par son épouse et leurs deux 3 filles m ajeures. Par ailleurs, celles-ci n'ont pas fait valoir de m otifs d'asile propres. Enfin, parlant des détentions de son époux, B._______ a déclaré qu'en m oyenne, elles avaient duré un m ois. C . Par décision du 16 janvier 2003, l'O D M a rejeté la dem ande d'asile des époux A._______ et de leurs enfants aux m otifs qu'inconstantes et peu substantielles, les déclarations du requérant ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisem blance de l'art. 7 LAsi. L'autorité adm inistrative a notam m ent m is en évidence des divergences dans les propos du requérant qui a tantôt affirm é avoir fait l'objet d'un m andat d'arrêt en 1996 pour n'avoir pas donné suite à une convocation le som m ant d'aller travailler dans l'industrie m ilitaire tantôt avoir connu, après le soulèvem ent populaire de 1991 dans le sud de l'Irak, ses prem iers dém êlés avec les autorités, lesquelles l'auraient fait em prisonner chaque année, de 1991 à 1995, pendant deux à quatre m ois. L'O D M n'a pas non plus estim é plausible que les autorités irakiennes via leurs services de sécurité, connus pour leur efficacité, n'aient pas été en m esure d'intercepter le requérant si elles l'avaient véritablem ent voulu. Il a aussi noté que le requérant n'avait pas fourni d'indices probants sur les dangers qu'il encourait dans son pays, les attestations produites en cause n'étant en rien déterm inantes. D e m êm e, le fait pour son épouse d'ignorer l'identité sous laquelle elle avait voyagé jusqu'en France com m e sa soi-disant incapacité à nom m er les lieux d'où elle était successivem ent partie avec ses enfants com m e celui de leur destination privaient son récit de crédibilité. Enfin, à supposer qu'elles aient réellem ent eu lieu, les détentions alléguées par le requérant n'étaient en l'espèce pas déterm inantes faute de connexité tem porelle entre elles et sa fuite plus de six ans après. Eu égard à leur provenance – la zone contrôlée par le régim e étatique central – au fait qu'ils ne parlaient qu'arabe et n'avaient pas la possibilité de se replier dans la zone kurde, l'O D M n'a toutefois pas estim é raisonnablem ent exigible en l'état la m ise en oeuvre du renvoi des requérants auxquels il a en conséquence octroyé une adm ission provisoire. D . Les époux A._______ et leurs enfants ont interjeté recours le 17 février 2003. Selon A._______, à les bien lire, ses déclarations sur les détentions dont il a fait l'objet chaque année, de 1991 à 1995, ne différeraient pas d'une audition à l'autre. D e plus, précision qui dém ontrerait à l'envi sa sincérité, lors de ses auditions il a à chaque fois dit n'avoir plus été arrêté dès 1996. D e m êm e, il considère que ses déclarations sur les lieux où il a vécu dans la clandestinité, sur les gens qui l'ont caché, sur les prisons irakiennes et les traitem ents qu'il y a subis sont suffisam m ent précises et détaillées. Q uant à son épouse et leurs filles m ajeures, si elles n'ont pas allégué de difficultés avec les autorités de leur pays, c'est à l'unisson qu'elles ont déclaré qu'à cause de ses problèm es, le recourant avait dû vivre caché à Q ._______, réduit à ne voir qu'épisodiquem ent sa fam ille. Le recourant a aussi justifié les lacunes de son épouse sur les circonstances 4 de son voyage en Suisse avec leurs filles par le fait que c'est son père qui s'est chargé de les faire fuir en les confiant à des passeurs sans que la recourante n'ait à s'occuper de rien. N e parlant que l'arabe, celle-ci n'avait logiquem ent pas non plus pu identifier le nom des lieux par où elle avait transité avec leurs enfants. Pour le recourant, un sim ple exam en m édical aurait aussi suffi à confirm er la nature des séquelles qui ont résulté de ses détentions. Par ailleurs, s'il n'a pas été systém atiquem ent pourchassé par les services de sécurité irakiens, c'est que ces services étaient sortis affaiblis de la guerre du G olfe; il a aussi pu leur échapper grâce à la notoriété de sa fam ille. Son grand-oncle par alliance, R ., député au Parlem ent irakien assassiné lors du soulèvem ent de 1991, aurait été très proche de Saddam H ussein. S., un fils dudit grand-oncle lui serait aussi régulièrem ent venu en aide jusqu'à ce que la situation se tende à nouveau à l'annonce de l'im m inence d'une nouvelle invasion am éricaine. Enfin, s'il n'y a pas de connexité tem porelle entre ses détentions et son départ il avait quand m êm e tout lieu de craindre d'être persécuté dans son pays à un m om ent où le risque de guerre qui pesait sur l'Irak exposait encore plus à des représailles ceux qui, com m e lui, étaient considérés com m e des opposants. Les recourants ont conclu à la reconnaissance de leur qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile. E. Le 7 avril 2003, à la dem ande du recourant, T., réfugié politique irakien reconnu, a fait parvenir à la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (la C om m ission) une déclaration écrite dans laquelle il confirm e que, sous Saddam H ussein, les autorités irakiennes avaient effectivem ent pour pratique de souvent procéder à des arrestations par le biais de convocations adressées aux individus qu'elles voulaient em prisonner. L'auteur de la déclaration souligne avoir lui-m êm e fait l'objet d'une telle convocation avant d'être arrêté puis torturé. Enfin, vers 1984, un décret aurait été pris, qui perm ettait aux autorités de s'en prendre aux parents, au prem ier degré d'opposants. F. Le 11 juin, le 22 m ai et le 23 avril 2003, le recourant a successivem ent fait parvenir à la C om m ission trois certificats m édicaux succincts établis à son nom par trois praticiens différents les 16 avril, 19 m ai et 4 juin 2003. D ans le prem ier certificat, le docteur U ., généraliste à V., souligne que, venu pour la 1ère fois à sa consultation, le 27 m ars 2002, le recourant était alors très souffrant physiquem ent et psychiquem ent. Présentant un état dépressif m arqué, il était triste et pleurait facilem ent. U n an après, il ne pouvait pas encore se passer d'un suivi m édical régulier à long term e, pour partie sophistiqué et coûteux. D ans le second certificat, la doctoresse W . signalait qu'un em ploi du tem ps très chargé ne lui avait pas perm is de se consacrer au recourant. Elle se disait aussi préoccupée par la situation de ce dernier pour lequel les thérapeutes d'"Appartenances" auraient "peut-être pu m odifier le cours des choses". Enfin, à la dem ande du docteur U ., le docteur X., spécialiste en m édecine interne (avec une spécialisation pour les m aladies des poum ons) avait suivi du 28 m ai au 25 octobre le recourant chez qui il avait diagnostiqué un syndrom e des apnées obstructives du som m eil de degré sévère pour le traitem ent duquel 5 il avait préconisé un support ventilatoire nocture qui s'était révélé efficace à la longue. En l'état, ce praticien jugeait indispensable "la poursuite de [cette] approche". G . Invité à se prononcer sur le recours, l'O D M , qui n'y a vu aucun élém ent ou m oyen de preuve nouveau susceptible de m odifier son point de vue, a proposé de le rejeter dans des déterm inations distinctes du 27 juin 2003. L'autorité adm inistrative a toutefois ajouté qu'ayant m om entaném ent décidé de ne plus statuer sur les dem andes d'asile déposées par des Irakiens, il tiendrait com pte des éventuels nouveaux param ètres en Irak, une fois reprise la procédure concernant ces cas. H . le 1er juillet 2003, la C om m ission a envoyé aux recourants la déterm ination de l'O D M pour inform ation. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF ; R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA ; R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile. 1.2 Les recours qui sont pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traités par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (art. 53 al. 2 LTAF prem ière phrase). 1.3 Les procédures pendantes à l'entrée en vigueur de la loi sur l'asile du 26 juin 1998, dans sa teneur au 5 décem bre 2006, sont régies par le nouveau droit (art. 121 al. 1 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi; R S 142.31]). Le nouveau droit de procédure s'applique (art. 53 al. 2 LTAF dernière phrase). 2. M is d'em blée au bénéfice d'une adm ission provisoire par l'O D M , A._______, son épouse, B._______, et leur cinq enfants ont recouru contre le refus de cette autorité de leur reconnaître la qualité de réfugié et, partant, de leur octroyer l'asile. L'épouse du recourant et leur deux enfants m ajeurs n'ayant pas fait valoir de m otifs d'asile propres, il faut donc exam iner si A._______ réalise les conditions m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié. 3. 3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques. Sont notam m ent considérées com m e de sérieux préjudices la m ise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 6 liberté, de m êm e que les m esures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir com pte des m otifs de fuite spécifiques aux fem m es (art. 3 al. 1 et 2 LAsi). 3.2 Q uiconque dem ande l'asile (requérant) doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisem blable lorsque l'autorité estim e que celle-ci est hautem ent probable. N e sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 4. En l'occurrence, il appert tant de son recours du 17 février 2003 que des ses auditions des 23 m ars et 8 m ai 2002 que A._______ a fui l'Irak pour échapper aux services de sécurité de Saddam H ussein qui l'auraient eu dans leur collim ateur. O r une persécution passée n'est déterm inante pour se voir reconnaître la qualité de réfugié que si celui ou celle qui s'en prévaut a toujours des raisons de craindre que cette persécution perdure où se répète en cas de retour au pays. Pour apprécier ce risque, l'autorité chargée de statuer doit tenir com pte de la situation dans l'Etat dont est ressortissant le requérant au m om ent où elle juge. En l'espèce, l'effondrem ent du régim e de Saddam H ussein avec l'entrée en Irak des forces arm ées am éricaines et de leurs alliés en m ars 2003 a fait perdre aux événem ents à l'origine du départ d'Irak des recourants leur caractère d'actualité. D ans ces conditions, la C om m ission est légitim ée à présum er que les craintes de A._______ d'être victim e des agissem ents de la police et des forces de sécurité de Saddam H ussein ne sont à présent plus fondées dans le contexte des changem ents fondam entaux survenus récem m ent Irak. Aussi, du m om ent qu'un changem ent de circonstances est opposable aux recourants, ceux-ci ne peuvent plus aujourd'hui se prévaloir de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi. M usulm ans de confession chiite, les recourants appartiennent aussi à l'une des trois com m unautés les im portantes du pays, avec les Kurdes et les Sunnites. Ils n'ont dès lors rien à craindre des nouvelles autorités irakiennes, m ajoritairem ent com posées de représentants des trois com m unautés précitées. C ertes, le Tribunal ne saurait ignorer les désordres dans lesquels l'Irak est actuellem ent plongé avec leur lot d'épouvantables m assacres, dont certains sont actuellem ent encore perpétrés contre des chiites. Pour autant, il n'appert en rien de leur dossier que, pour l'un des m otifs énoncés à l'art. 3 LAsi, les recourants pourraient être spécifiquem ent la cible de particuliers contre les agissem ents desquels les nouvelles autorités de leur pays ne seraient pas en m esure de les protéger (cf.la pratique publiée de la C R A, laquelle reste applicable et qui peut être consultée dans Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2006 n° 18, p. 181 ss) D ans ces conditions, les désordres susm entionnés ne relèvent pas de l'art. 3 LAsi m ais de l'ancien art. 14a al. 4 LSEE, appliqué en son tem ps, concernant l'exécution du renvoi. O r, c'est là une question qui a déjà été tranchée puisque les recourants ont fait l'objet d'une adm ission provisoire. Il n'y a 7 donc pas lieu d'y revenir. 5. 5.1 R este encore à se dem ander si, en l'état, A._______ peut se prévaloir de "raisons im périeuses" liées aux préjudices qu'il dit avoir subis sous la dictature de Saddam H ussein pour conclure à la reconnaissance de sa qualité de réfugié en dépit du changem ent de circonstances intervenu entre-tem ps en Irak. 5.2 La jurisprudence adm et qu'à titre exceptionnel une persécution passée perm ette la reconnaissance de la qualité de réfugié, en dépit de la disparition de tout danger de persécution, si des « raisons im périeuses » au sens de l'art. 1 C ch. 5 al. 2 C onv., tenant à cette persécution, font obstacle au retour des intéressées dans le pays persécuteur. La notion de « raisons im périeuses » au sens de l'art. 1er sect. C par. 5 al. 2 de la C onvention, interprétée restrictivem ent, se rapporte à des cas d'im possibilité psychologique, absolue ou relative, d'accepter un éventuel retour dans le pays d'origine. Se heurtent à une telle im possibilité les réfugiés soum is par le passé à la torture, laquelle produit, par nature, un effet d'anéantissem ent de la personne, ainsi que d'une m anière relative, d'autres réfugiés qui n'ont pas été personnellem ent victim es de traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants, m ais qui, en raison de la gravité des traum atism es subis par leurs proches, et des effets de ceux-ci à long term e, éprouvent une difficulté sérieuse à se reconditionner psychologiquem ent (cf. JIC R A 1996 n° 10 p. 74ss, spéc. consid. 4b, p. 79- 80). Seul peut se prévaloir de "raisons im périeuses" justifiant, en dépit du changem ent de circonstances dans le pays d'origine, le m aintien d'un besoin de protection, celui ou celle qui réalisait, au m om ent de sa fuite, les conditions nécessaires à la reconnaissance de la qualité de réfugié (JIC R A 2000 n° 2 consid. 8b p. 20s.; 1999 n° 7 p. 42ss). 5.3 Em prisonné une dernière fois en 1995, A._______ aurait ensuite vécu jusqu'à son départ d'Irak, en m ars 2002, dans une sem i-clandestinité qui lui aurait perm is à la fois d'échapper aux autorités et de travailler au noir tout en ayant la possibilité de m ener une vie de fam ille qu'il aurait été contraint d'interrom pre pour des périodes plus ou m oins longues quand le danger se serait fait plus pressant. Eu égard à la redoutable efficacité des services de sécurité irakiens, le Tribunal, à l'instar de l'O D M , est d'avis qu'il plane là un sérieux doute sur la réalité des persécutions alléguées. D e fait, si le recourant avait vraim ent craint de tom ber aux m ains des autorités de son pays, il ne se serait vraisem blablem ent pas risqué à attendre sept ans, à com pter de son ultim e détention, avant de quitter l'Irak, surtout qu'issu, selon ses dires, d'une fam ille de notables, il sem ble avoir eu les m oyens de fuir plus rapidem ent. Q uoi qu'il en soit, le point de savoir si le recourant réalisait, au m om ent de son départ, les conditions m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié peut dem eurer indécis dès lors que les trois brefs certificats m édicaux produits en cause ne laissent en rien entrevoir que le recourant pâtirait de troubles psychologiques si sévères qu'ils l'em pêcheraient d'envisager un retour dans son pays 8 d'origine. D e fait, seul un certificat fait état d'un traitem ent concret, prodigué au recourant du 28 m ai au 25 octobre 2002, pour un syndrom e des apnées obstructives du som m eil de degré sévère. U n autre certificat dit bien qu'un an après son arrivée en Suisse, le recourant avait encore besoin d'un suivi m édical régulier, pour partie sophistiqué et coûteux, sans rien préciser toutefois des pathologies diagnostiquées et des traitem ents prescrits. En principe, il appartient au recourant de dém ontrer que les conditions pour la reconnaissance de la qualité de réfugié y com pris celles afférentes aux m otifs im périeux sont rem plies. En l'occurrence, entre les persécutions alléguées et le départ du pays, plusieurs années se sont écoulées. D ans ces conditions, le Tribunal est en droit d'estim er que le recourant ne réalise pas les conditions m ises à l'adm ission des raisons im périeuses selon la jurisprudence précitée. 6. Il s'ensuit que le recours des époux A._______ et de leurs enfants doit être rejeté. 7. 7.1 Lorsqu'il rejette la dem ande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en m atière à ce sujet, l'O ffice fédéral des m igrations prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution; il tient com pte du principe de l'unité de la fam ille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé lorsque le requérant d'asile dispose, notam m ent, d'une autorisation de séjour ou d'établissem ent. 7.2 En l'absence d'un droit des recourants à une autorisation de séjour ou d'établissem ent, le Tribunal est tenu de confirm er le renvoi. Le recours, en tant qu'il est dirigé contre cette m esure, doit être rejeté. 8. Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant, conform ém ent à l'art. 63 al. 1 PA. (dispositif page suivante)9 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), par 600 francs, sont m is à la charge des recourants. Ils sont entièrem ent com pensés par leur avance du 31 m ars 2003. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au m andataire des recourants (par lettre recom m andée avec accusé de réception) - à l'autorité intim ée (n° de réf. N 424 504 ; avec dossier) - au Service de la population du canton de Vaud, division asile Le Juge: Le G reffier: M aurice Brodard Jean-C laude Barras D ate d'expédition :