<h2>SubmittedText<h2><p>À la fin de janvier 2008, l'Office fédéral de l'agriculture a autorisé un usage temporaire et local de la streptomycine pour lutter contre le feu bactérien.</p><p>L'office a prévu de mettre en place une procédure de contrôle des applications pour déterminer si certains organismes développent une résistance contre la streptomycine et de quelle manière celle-ci se propage dans l'environnement. Or l'utilisation d'antibiotiques contre le feu bactérien est discutable au regard des résistances qui peuvent se développer car on sait qu'ils attaquent aussi d'autres bactéries, qui elles sont utiles. À l'heure actuelle on sait encore peu de choses sur la dégradation des antibiotiques dans l'environnement et sur les effets des produits dégradés issus de ce processus.</p><p>Vu ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Est-il possible que des résidus d'antibiotiques et des bactéries résistantes puissent se trouver sur des poires ou des pommes et qu'ils soient ingurgités par les consommateurs ?</p><p>2. Trouve-t-on aujourd'hui déjà des germes résistants sur des fruits ? Comment la streptomycine agit-elle dans ces cas ?</p><p>3. La procédure de contrôle englobe-t-elle l'ensemble du processus de production, soit de la floraison jusqu'au produit fini ?</p><p>4. A-t-on prévu d'intégrer dans la procédure de contrôle des exploitations qui n'utilisent pas d'antibiotiques ?</p><p>5. Sera-t-il tenu compte dans la procédure de contrôle de l'application correcte du produit et de l'annonce des utilisations non conformes ?</p><p>6. Outre les résistances à la streptomycine, a-t-on prévu d'analyser des résistances croisées à d'autres antibiotiques ?</p><p>7. La virulence du feu bactérien est-elle susceptible de varier après l'application de la streptomycine ? Ce phénomène sera-t-il observé dans le cadre de la procédure de contrôle ?</p><p>8. Les analyses engloberont-elles également des résistances aux antibiotiques/streptomycine observées dans d'autres cultures (plantes fourragères, maraîchères)?</p><p>9. La contamination (éventuelle) par les insectes sera-t-elle étudiée ?</p><p>10. Quel est le risque que la streptomycine soit utilisée illégalement pendant et après la période sous contrôle ?</p><p>11. L'analyse du miel et des substances (pollen) absorbées par les abeilles sera-t-elle effectuée dans tous les cantons de sorte qu'il soit possible de détecter les utilisations illégales ?</p><p>12. Les arboriculteurs pourraient être exposés à la streptomycine (suite à des manipulations erronées ou à des accidents)? Ces cas devront-il être annoncés ? La flore intestinale des arboriculteurs exposés sera-t-elle analysée pour déterminer la présence d'éventuelles résistances ?</p><p>13. Est-il prévu de publier les résultats de la procédure de contrôle de sorte que d'autres chercheurs puissent en disposer ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans le cadre de la procédure d'autorisation de la streptomycine pour la lutte contre le feu bactérien, le risque pour la santé humaine lié au développement de nouvelles résistances aux antibiotiques a été jugé, en l'état actuel des connaissances, comme faible. La station de recherche Agroscope Changins-Wädenswil a été néanmoins chargée d'effectuer, en collaboration avec Agroscope Reckenholz-Tänikon, un suivi du développement de résistances aux antibiotiques. Voici les réponses aux questions posées :</p><p>1. Lors d'une utilisation conforme aux prescriptions, il n'y a pas de raison de s'attendre à des résidus d'antibiotiques sur les fruits, vu que le traitement se fait uniquement pendant la floraison des arbres fruitiers et que la substance active est rapidement décomposée. Des études approfondies sur les résidus ont été menées aux États-Unis où la streptomycine est utilisée plus fréquemment qu'il n'est prévu de le faire en Suisse. Aucun échantillon n'était positif.</p><p>2. La résistance aux antibiotiques est un phénomène largement répandu dans la nature. Des germes résistants sont naturellement présents dans le sol et à la surface des plantes, même dans des habitats qui n'ont jamais été traités aux antibiotiques. On ne peut donc pas totalement exclure que des bactéries résistantes parviennent sur les fruits, que l'on utilise ou non des antibiotiques. La résistance aux antibiotiques est généralement induite lors de programmes de traitements intensifs (plus de sept applications par an). En Suisse, trois traitements au maximum sont autorisés.</p><p>3. Le projet de suivi d'Agroscope prévoit des analyses moléculaires de populations bactériennes sur les fleurs et les fruits (large palette de diverses espèces de bactéries), avant et après le traitement à la streptomycine, de même que lors de la récolte de fruits. Des échantillons de sol seront en outre prélevés et analysés, également avant et après l'application de streptomycine. On étudiera simultanément la résistance à la streptomycine de la bactérie à l'origine du feu bactérien pendant toute la période de végétation.</p><p>4. Le projet de suivi d'Agroscope prévoit des essais en plein champ qui seront réalisés à plusieurs endroits dans les régions contaminées par le feu bactérien. Les procédés suivants seront comparés : utilisation de streptomycine, utilisation d'un autre produit (p. ex. Blossom-Protect) et témoin non traité.</p><p>5. Le contrôle de l'utilisation est effectué par les cantons.</p><p>6. Une étude nord-américaine a montré que la résistance à la streptomycine n'entraîne pas de résistance croisée à la tétracycline, un autre antibiotique utilisé dans la lutte contre le feu bactérien aux États-Unis. En ce qui concerne Erwinia amylovora, l'information génétique liée à la résistance à la streptomycine est largement non transmissible et elle n'est pas associée à un gène de résistance multiple. Il est prévu cette année de concentrer le suivi sur les résistances à la streptomycine. </p><p>7. On ne trouve aucune indication dans la littérature scientifique selon laquelle la virulence de l'agent pathogène serait modifiée par l'utilisation de streptomycine. Les tests qu'Agroscope a réalisés sur Erwinia amylovora concernant la résistance à d'autres antibiotiques n'ont pas non plus mis en évidence un accroissement de la virulence. Il est évident que la pression de sélection (traitement par la streptomycine) favorise plutôt le développement de populations bactériennes résistantes que celui de populations non résistantes. Aucune étude de virulence n'est prévue dans le projet de suivi d'Agroscope compte tenu que le nombre réduit d'applications autorisées (voir point 2) exerce une pression de sélection relativement faible.</p><p>8. Le projet de suivi est centré sur les parcelles d'arbres fruitiers, du fait que l'on peut supposer que c'est là qu'il existe la plus forte probabilité de développement d'une résistance. Il n'est pas prévu d'effectuer des contrôles similaires dans d'autres types de culture.</p><p>9. Le problème d'une possible contamination du miel lors d'utilisation de streptomycine durant la floraison est connu. L'analyse de résidus dans le miel provenant des ruches installées à proximité de parcelles traitées devrait permettre de se faire une idée plus précise de l'importance de la dissémination par les insectes pollinisateurs.</p><p>10. Le contrôle de l'utilisation est effectué par les cantons. Les conditions d'obtention du produit (uniquement sur présentation d'une attestation du service cantonal compétent), ainsi que la déclaration obligatoire des traitements effectués et de la quantité de produit utilisée, permettent de réduire au maximum le risque d'une utilisation illégale.</p><p>11. Un contrôle systématique du miel n'est envisagé que dans les régions où la streptomycine est utilisée. Dans les autres régions, il appartient aux cantons de procéder à des contrôles par sondage du miel produit afin de vérifier si la législation sur les denrées alimentaires est respectée. Le risque d'utilisation illégale de streptomycine devrait toutefois rester faible (voir point 10).</p><p>12. Les mesures de protection des utilisateurs qui doivent être observées lors de l'application du produit ont été clairement définies dans la décision de portée générale relative à l'homologation de la streptomycine pour la lutte contre le feu bactérien. L'observation de ces mesures permet de réduire à un niveau minimum les risques éventuels. C'est pourquoi il n'est pas prévu de suivi sur les utilisateurs et sur leurs familles. En cas d'accident ou de contact avec le produit, les indications figurant sur l'emballage recommandent de consulter immédiatement un médecin qui pourra prendre les mesures nécessaires.</p><p>13. Les résultats du projet de suivi d'Agroscope seront publiés.</p>  Réponse du Conseil fédéral.