<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de renforcer les mesures en faveur des engraisseurs de veaux en adaptant les conditions-cadres et en promouvant davantage les ventes de viande de veau.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans sa réponse à l'interpellation Müller Leo 16.3173, "Créer des perspectives pour les engraisseurs de veaux fermiers", le Conseil fédéral a indiqué que selon lui les instruments actuels de la politique agricole visant à soutenir les exploitations d'engraissement de veaux étaient suffisants et que des mesures supplémentaires n'étaient pas nécessaires. Selon le Conseil fédéral, il n'y a par conséquent pas lieu d'introduire des changements au niveau légal ou réglementaire.</p><p>L'article 11 de la loi sur l'agriculture prévoit notamment la possibilité de soutenir des projets innovants qui visent à garantir la qualité et la durabilité de la production agroalimentaire. Si la phase de lancement du projet Buure Chalb, cofinancé par l'Office fédéral de l'agriculture, se solde par un succès, il sera éventuellement envisageable d'accorder une aide supplémentaire, limitée à quatre ans, pour encourager l'adhésion des agriculteurs à cette norme de production.</p><p>Dans le cadre de la promotion des ventes, la Confédération soutient par des aides financières subsidiaires les mesures de communication en faveur des produits agricoles suisses. Ces aides sont accordées sur la base de demandes déposées annuellement par les interprofessions. La promotion des ventes relève en premier lieu des tâches de la branche, la Confédération n'intervenant que pour le financement à hauteur de 50 % au maximum des coûts imputables. Les mesures de communication en faveur de la viande suisse sont réalisées par l'interprofession suisse de la filière viande, à savoir la coopérative Proviande. Du fait que ces activités relèvent de la responsabilité de la branche, c'est Proviande qui décide pour quelles mesures elle demande des aides financières. Une demande de renforcement de la promotion en faveur de la viande de veau doit donc en premier lieu être traitée au sein de la branche.</p><p>Il appartient à la branche d'utiliser les instruments de la politique agricole et de soumettre des demandes aux services concernés. De l'avis du Conseil fédéral, le segment de l'engraissement de veaux fermiers doit assurer son avenir en appliquant une stratégie de différenciation rigoureuse et en renforçant la collaboration entre les acteurs de la production, de la transformation et du commerce. Il pourra ainsi se positionner sur le marché sans dépendre d'aides fédérales supplémentaires. Il s'agit là d'une perspective plus prometteuse, compte tenu du fait que les marchés s'ouvriront encore davantage à l'avenir et que les ressources financières de la Confédération tendront à diminuer.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.