<h2>SubmittedText<h2><p>1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral en décembre 2017 fait peser une menace sur les camps de sports d'hiver organisés par les écoles ? </p><p>2. La Confédération serait-elle disposée à couvrir tout ou partie du besoin de financement qui résulte de la réduction de la contribution demandée aux parents, conformément à l'arrêt précité ? </p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral considère que les camps de sports de neige revêtent une grande importance pédagogique pour les enfants et les jeunes. La marge de manoeuvre de la Confédération est toutefois limitée lorsqu'il s'agit de soutenir ces activités. L'instruction publique est du ressort des cantons (art. 62 al. 1 Cst.). La Confédération encourage les cours et les camps de sports de neige destinés aux enfants et aux jeunes via le programme "Jeunesse et Sport".</p><p>Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :</p><p>1. Il n'est pour l'instant pas possible d'évaluer les répercussions de l'arrêt du Tribunal fédéral. Actuellement, la Confédération verse, dans le cadre de "Jeunesse et Sport", une contribution financière pour les camps de sport à l'école obligatoire (7,60 francs par jour et par participant). Cette contribution de soutien est allouée aux camps - tant obligatoires que facultatifs - qui sont organisés conformément aux règles de "Jeunesse et Sport". Le nombre de camps de sport organisés par des écoles est resté stable ces dernières années. En 2017, l'Office fédéral du sport (OFSPO) a déboursé 0,92 million de francs pour 498 camps d'été "Jeunesse et Sport", qui ont réuni 19 348 participants, et 3,61 millions pour 2157 camps d'hiver "Jeunesse et Sport", qui ont drainé 96458 participants.</p><p>La Confédération soutient par ailleurs le bureau de l'Association Initiative sports de neige Suisse et les activités que celle-ci déploie sur sa plateforme Internet gosnow.ch. L'Office fédéral du sport verse chaque année une contribution à ce bureau et le Secrétariat d'État à l'économie soutient les projets touristiques de l'association à l'aide de son instrument d'encouragement du tourisme, Innotour.</p><p>2. L'école obligatoire est du ressort des cantons et des communes. Comme précédemment évoqué, la Confédération soutient, à travers "Jeunesse et Sport", les camps de sport obligatoires et facultatifs ainsi que les offres de sport scolaire facultatif. Étant donné que le crédit de subventionnement "Jeunesse et Sport" a été augmenté de manière substantielle jusqu'en 2020 afin de financer l'augmentation du nombre de participants, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de compenser la baisse de la contribution financière des parents par des subventions fédérales.</p>  Réponse du Conseil fédéral.