2000-0727 1753 Décision dans la procédure d’opposition n° 3062/1998 Opposant/e Soremartec SA, 102, Drève de l'Arc-en-Ciel, BE-6700 Schoppach- Arlon, marque internationale n° 600 284 (KINDER SOFTY), mandataire Jacobac- ci & Perani S.A., 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève contre Défendeur/resse Biscuiterie Industrielle du Moghreb <BIMO>, MA-20300 Casa- blanca, marque internationale n° 692 831 (Sotty) Le 20 janvier 2000, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. L’opposition n° 3062/1998 à l’encontre de la marque internationale n° 692 831 Sotty (écriture spéciale) est rejetée. 2. Le refus provisoire total sur opposition du 18 novembre 1998 à l’encontre de la marque défenderesse sera retiré une fois la présente décision entrée en force. 3. La taxe d'opposition de fr. 800.- reste acquise à l'Institut. 4. Il n’est pas alloué de dépens. 5. La présente décision est notifiée aux parties (par publication dans la FOSC à la partie défenderesse). Voies de droit La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 21 mars 2000 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marquesSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 3062/1998 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.04.2000 Date Data Seite 1753-1753 Page Pagina Ref. No 10 124 415 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.