#ST# 88.038 Message concernant l'organisation et le financement des festivités commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération du 1er juin 1988 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de les ap- prouver, un projet d'arrêté fédéral concernant les festivités commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération ainsi qu'un projet d'arrêté fédéral concer- nant le financement des festivités commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 1er juin 1988 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Stich Le chancelier de la Confédération, Buser 1988 - 338 . 1041Condensé Appelés aux urnes, les citoyennes et citoyens des cantons d'Uri, de Schwyz, d'Obwald, de Nidwald et de Zoug, ont rejeté, le 26 avril 1988, le projet CH-91; deux ans plus tôt, le souverain lucemois s'était déjà prononcé contre ce projet. A la suite de ces refus, le Conseil fédéral a chargé un «Groupe de réflexion» d'élaborer des propositions en vue de l'organisation des cérémonies et festivités du 700e anniversaire de la Confédération suisse, propositions dont il a pris connaissance le 13 janvier 1988. Après avoir tiré au clair les questions concernant la faisabilité, l'organisation et le financement, le Conseil fédéral a approuvé, le 27 avril 1988, une conception qui reprend les propositions du «Groupe de réflexion» sous une forme légèrement modifiée. Les cérémonies s'articuleront en trois fêtes principales, savoir: La fête de la Confédération, dans la contrée de Schwyz-Brunnen-Rutli. Marche jusqu'au Rulli, fête du 1er août à Schwyz, fête populaire à Brunnen, service religieux oecuménique le jour du Jeûne fédéral et Festspiel des cantons primitifs à Schwyz. La fête des quatre cultures en Suisse romande, pont lancé entre nos quatre régions linguistiques: - Campagne «Rencontre 1991» (campagnes spontanées et proches des citoyens, reposant sur l'initiative privée), - Spectacle suisse: manifestation culturelle nationale, centrée sur des productions artistiques des quatre régions linguistiques (commandes d'œuvres de circonstance relevant des domaines artistiques les plus divers), - Forum culturel confédéral: présentation, lors de divers journées et colloques, des problèmes et des chances résultant de la diversité culturelle. Fête de la solidarité: la Suisse dans le monde, aux Grisons et au Tessin. Présentation de la Suisse en tant qu'élément de la communauté des nations: - Fête à laquelle seront invitées des organisations et personnes représentant les cinq continents, - Série de symposiums auxquels participeront des hommes politiques d'envergure internationale, des spécialistes de l'économie, des artistes, etc. sur des thèmes comme: la Suisse et l'Europe; la Suisse dans les relations Est-Ouest; la Suisse et le tiers-monde; la Suisse au seuil d'un nouveau siècle, - Fonds commemorati^ pour le financement de programmes d'échanges avec le tiers-monde et pour l'attribution d'un prix commémoratif, - Cérémonie officielle internationale à Berne. Pour compléter le tout, on étudiera la mise sur pied d'une exposition nationale 1998 en Suisse de langue italienne. Le Conseil fédéral a décidé de confiera un délégué la préparation et l'organisation des cérémonies et festivités du 700e anniversaire. Quant aux coûts des festivités, ils ne peuvent être chiffrés qu'approximativement dans l'état actuel de la planification. On peut cependant estimer à quelque 55 millions de francs les dépenses à la charge de la Confédération. 1042,j. Message I Situation initiale II Célébrations commémoratives d'hier et d'aujourd'hui En 1991, la Confédération suisse aura 700 ans. Dans l'histoire de l'Etat fédéral, il y a eu deux grandes manifestations commémoratives; en 1891 pour le 600e et en 1941 pour le 650e anniversaire de la Confédération. Ces deux célébrations se sont déroulées à Schwyz et ont surtout servi à renforcer la cohésion nationale. De surcroît, elles ont donné l'occasion de faire le point de la situation par référence à l'alliance confédérale de 1291. Les expositions nationales, organisées à intervalles plus ou moins réguliers depuis le milieu du siècle passé ont, elles aussi, permis de faire des bilans sur le plan économique notamment. Il convient de rappeler les expositions nationales de 1857 à Berne, 1883 à Genève, 1896 à Genève, 1939 à Zurich (Landi) et 1964 à Lausanne (Expo). 12 Le projet CH91 Le projet CH91, dont les origines remontent au début des années 80, innovait en tentant de combiner célébration commemorative et exposition nationale. Les manifestations auraient dû avoir lieu en Suisse centrale, c'est-à-dire dans une région dépourvue d'une métropole urbaine. Ce projet ambitieux s'est heurté au scepticisme et à l'opposition d'une large frange de la population; on craignait en effet qu'il n'entraîne de trop lourdes nuisances pour l'être humain et l'environne- ment. Le 26 avril 1987, les citoyennes et citoyens des cantons d'Uri, de Schwyz, d'Obwald, de Nidwald et de Zoug refusèrent les projets qui leur étaient soumis dans le cadre de CH91. Deux ans auparavant, le 5 mai 1985, le peuple lucernois s'était déjà prononcé contre le financement entrant dans le même cadre. 13 Un nouveau départ Pour pouvoir repartir sur des bases nouvelles, le Conseil fédéral a institué, le 12 août 1987, un groupe de travail, appelé groupe de réflexion et présidé par Urs Altermatt, professeur d'histoire à l'Université de Fribourg. Ce groupe a reçu mandat «d'élaborer, en vue des célébrations du 700e anniversaire de la Confédéra- tion 1991, un nouveau projet comprenant des manifestations aussi dignes de cet événement que représentatives de sa portée». Le 13 janvier 1988, le Conseil fédéral a pris connaissance des propositions du groupe de réflexion et les a soumises aux cantons et à l'opinion publique; ces propositions qui constituent une refonte complète de la commémoration du 700e anniversaire de la Confédération ont été bien accueillies. Parallèlement, un groupe de travail interdépartemental a été chargé d'examiner, avec les cantons directement, la nouvelle conception sous l'angle de la faisabilité, de l'organisation, des responsabilités et du financement. 1043Par le présent message, le Conseil fédéral vous soumet le fruit de ses réflexions relatives à la préparation et à l'organisation des festivités commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération et il vous demande d'ouvrir le crédit de programme qu'il estime nécessaire à cet effet. Il a repris dans une large mesure les propositions du groupe de réflexion. Ce message fixe un cadre qui comprend les éléments essentiels de la conception choisie, tout en permettant d'apporter les compléments et modifications qui pourraient se révéler nécessaires au stade de la planification de détail. 2 Les propositions du groupe de réflexion Les points essentiels du catalogue d'idées élaboré en quatre mois seulement par le groupe de réflexion étaient les suivants: Eriger la célébration du 700e anniversaire en événement culturel. Faire de la «rencontre» le leitmotiv des festivités. Organiser les manifestations autour de trois fêtes, savoir: - la Fête de la Confédération, en Suisse primitive, avec les éléments suivants: déclaration du 1er août 1991 comme jour férié national; festivités commémora- tives autour du 1er août 1991 dans la région Rütli-Schwyz-Brunnen, «Festspiel» des cantons primitifs à Schwyz, service religieux oecuménique le jour du Jeûne fédéral, création d'un Panorama de l'histoire suisse dans l'ancien arsenal de Schwyz, aménagement de la Voie suisse autour du lac d'Uri; - la fête des quatre cultures en Suisse romande avec les 3 volets suivants: la campagne «Rencontre 1991», le «Spectacle Suisse» et le Forum culturel confédéral; - la Fête de la solidarité internationale en Suisse rhéto-romane, avec un don en faveur du tiers monde et une fête de la solidarité. Organiser en 1998 au Tessin, une exposition nationale qui soit un trait d'union entre deux anniversaires commémoratifs et ouvre sur l'avenir. Ces manifestations à l'échelon national devront se prolonger dans l'ensemble du pays par des manifestations parallèles sur le plan communal, régional et cantonal. Il s'agit de tenir compte dans toute la mesure du possible des impératifs écologiques; la «voie suisse» exceptée, il ne sera pas construit de bâtiments durables. Le Conseil fédéral considère que ces propositions constituent une base adéquate pour organiser les festivités du 700e anniversaire de la Confédération. Elles sont, en effet, bien adaptées aux conditions de notre pays, proches de la population, efficaces sur le plan médiatique et réalisable dans le laps de temps relativement bref qui nous sépare de 1991. C'est pourquoi il a fait siennes les idées du groupe de réflexion en y apportant toutefois les quelques modifications que voici: - Fête de la solidarité: élargissement du thème et modification correspondante du titre, - Précisions concernant la série de symposiums; inclusion du canton du Tessin, - Proposition de création d'un fonds commémoratif en lieu et place du don commémoratif. 10443 Conception relative au programme et à l'organisation sur le plan fédéral des festivités du 700e anniversaire de la Confédération 31 Appellation et logo Pour trouver un nom convenant aux festivités du 700e anniversaire, il a fallu tenir compte des prémisses suivantes: brièveté, caractère frappant et traduction aisée dans nos quatre langues nationales. De surcroît, il fallait éviter toute confusion avec CH91. Après entente avec le groupe de réflexion, nous avons opté pour la désignation suivante: - 700 ans de la Confédération, - 700 Jahre Eidgenossenschaft, - 700 anni della Confederazione, - 700 onns Confederaziun. Les mêmes principes furent aussi appliqués à la recherche du logo (voir annexe). 32 La rencontre, leitmotiv de 1991 Le 700e anniversaire de la Confédération suisse doit être célébré avec solennité et recueillement, mais également fêté avec joie et gaîté. Une société et un pays ont besoin, de temps à autre, d'occasions solennelles et d'une ambiance de fête pour que la population puisse renouer ainsi avec les origines de la communauté nationale et là où il y a communauté, il y a rencontre; voilà pourquoi le leitmotiv de l'année commemorative a pour nom «Rencontre 1991». A cet égard, la couverture médiatique et la retransmission des manifestations commémoratives - au sens propre du leitmotiv de «la rencontre» - qui se tiendront dans les régions les plus diverses de la Suisse jouent un rôle central. La Société suisse de radiodiffusion envisage de couvrir largement les événements et de présenter tout un choix de productions de circonstance. L'année du 700e anniversaire offre l'occasion unique de promouvoir la cohésion de notre pays, de renforcer notre identité nationale et d'ébaucher des vues communes pour la Suisse de l'an 2000. Dans un pays caractérisé par son pluralisme culturel et linguistique, la recherche d'une identité commune re- présente un défi permanent. Les festivités du 700e anniversaire peuvent nous aider à nous mettre d'accord sur les éléments fondamentaux de notre identité nationale et, partant, à mettre en lumière l'essence même de la communauté confédérale. L'année commemorative devrait aussi nous inciter à réfléchir sur \aposition et le rôle de la Suisse en Europe et au sein de la communauté internationale ainsi qu'à chercher de nouvelles possibilités de mieux se comprendre. 33 Les festivités commémoratives: un événement culturel Ces festivités doivent en premier lieu être conçues et comprises comme un événement culturel. La Suisse est riche d'expressions culturelles différentes, 1045susceptibles d'aider les individus à mieux trouver leur identité. Cette richesse et les valeurs qu'elle recèle doivent être mises à la portée de la population de notre pays tout au long de l'année commemorative. 34 La structure des festivités En sus du leitmotiv de la rencontre et de l'objectif culturel, les festivités s'articuleront autour de trois catégories de fêtes, dont chacune sera attribuée à l'une des grandes régions du pays. Ces festivités seront complétées par la perspective relativement proche de 1998, année du 150e anniversaire de l'Etat fédéral, qui devrait coïncider avec l'organisation de la première exposition nationale en Suisse italienne. Le schéma ci-après illustre les liens qui unissent les divers éléments. Suisse alémanique Fête de la Confédération Fête des quatre cultures Rencontre 1991 Suisse romande Fête de la solidarité: La Suisse dans le monde 1998 Exposition nationale Suisse rhéto- romane et italienne Suisse italienne 4 Les trois fêtes La rencontre et les échanges culturels constituent les idées directrices qui sous-tendront les trois fêtes de l'année commemorative 1991 en Suisse aléma- nique, en Suisse romande ainsi qu'en Suisse rhéto-romane et italienne. Le cadre dans lequel se dérouleront les plus importantes manifestations est décrit ci-après; il laisse suffisamment de latitude aux responsables de la mise sur pied de ces manifestations. 41 La Fête de la Confédération La Fête de la Confédération qui aura lieu plusieurs jours, notamment entre le 31 juillet et le 4 août 1991, sera célébrée comme l'anniversaire de l'alliance confédérale. Les principales cérémonies et festivités commémoratives auront lieu, tout comme en 1891 et 1941, dans la contrée de Schwyz-Brunnen-Rütli. 1046Bien que la constitution accorde tacitement la compétence de déclarer le 1er août jour férié, il convient d'y renoncer et d'opter pour une solution fédéraliste. Les cantons sont cependant invités à déclarer officiellement le 1er août 1991 jour férié. 411 Manifestations 31 juillet: marche jusqu'au Rutti, en guise de prologue empreint de simplicité. Y prendront part les représentants de la Confédération et des autorités cantonales. Se joindront à eux environ 3000 écolières et écoliers représentant, d'une part, toutes les communes suisses et, d'autre part, la jeunesse, y compris les jeunes Suisses de l'étranger. Ces jeunes ramèneront dans leurs communes des «mes- sages» qui seront lus en public le 1er août. Fête du 1er août à Schwyz: il est prévu d'établir un programme-cadre très varié comprenant des éléments musicaux et théâtraux traditionnels et modernes. La diversité de la Suisse de 1991 s'exprimera au travers des participants: Conseil fédéral, délégations des Chambres fédérales et du Tribunal fédéral, représentants des Eglises, de l'armée, de la politique, de l'économie, de la science et de la culture, ainsi que délégations des Suisses de l'étranger et des étrangers résidant en Suisse, etc. 3 et 4 août: fête populaire à Brunnen. Elle permettra de faire suivre les cérémonies officielles de la «fête folklorique de 700e» sur les rives du lac des Quatre-Cantons. 15 septembre (Jeûne fédéral): Service religieux oecuménique en guise de clôture de la Fête de la Confédération. Les cantons primitifs prévoient un Festspiel qui sera joué à diverses reprises dans les lieux de Schwyz réservés aux fêtes. 412 Organisation Les manifestations seront organisées, sur mandat de la Confédération, par le canton de Schwyz qui s'assurera la collaboration des cantons d'Uri, d'Obwald et de Nidwald. Le «Festspiel» sera organisé conjointement par tous les cantons primitifs. 413 Coût Le coût de la «Fête de la Confédération» est estimé à une dizaine de millions de francs. Cette dépense est prévue essentiellement pour les mises en scène et les infrastructures, p. ex. construction d'une scène, commandes de textes et de morceaux de musique, etc. Les médias donneront à ces célébrations un retentisse- ment dans toutes les parties du pays et même à l'étranger. 42 La Fête des quatre cultures La diversité culturelle est un des éléments caractéristiques de notre pays. Cette diversité implique par ailleurs l'existence d'une volonté affirmée de former un seul 1047peuple et exige dialogue et concertation entre les différentes aires linguistiques et culturelles. Le renouvellement symbolique de l'alliance confédérale en 1991 constituera une excellente occasion d'aiguiser la prise de conscience de cette diversité dans laquelle notre Etat fédéral est profondément enraciné. Ce renouvellement permettra à l'individu de se retrouver et de se sentir à l'aise dans son pays. La prise de conscience de la diversité culturelle renforce également l'identité nationale, facteur très important de la vitalité de la communauté étatique confédérale. La Fête des quatre cultures servira plus particulièrement à atteindre de tels objectifs; elle doit être elle-même conçue et organisée dans le pluralisme et la diversité. Au premier chef, on cherchera, conformément au leitmotiv du 700e an- niversaire, à lancer des ponts de toutes sortes pour promouvoir la rencontre des régions linguistiques et culturelles, des générations, des confessions etc. Cette fête sera non seulement marquée par des événements ponctuels, mais également et tout autant par des créations et souvenirs durables qui contribueront à stimuler les échanges au-delà de 1991. Trois manifestations sont prévues: 421 Campagne «Rencontre 1991» Cette manifestation qui reposera entièrement sur des initiatives privées visera à renforcer le sentiment d'appartenance communautaire des personnes qui vivent en Suisse et à vivifier les relations qui nous unissent aux pays étrangers proches ou lointains. On sera ainsi en plein dans le leitmotiv de l'année commemorative et on le transposera concrètement. Tiendront ici la première place les initiatives et campagnes visant à apprendre aux gens à se mieux connaître et comprendre par-delà les obstacles culturels, linguistiques et sociaux, à mieux accepter des idées et des modes de vie différents et donc à faire montre de plus de tolérance. Il y aura de nombreuses possibilités d'échange et de rencontre. La plupart d'entre elles se présenteront spontanément et n'occasionneront que peu de frais; d'autres permettront à des organismes particuliers de faire connaître leur travail et les services qu'ils offrent. Organisation La campagne «Rencontre 1991» aura pour promoteurs toute une série d'institu- tions, d'organisations et de groupes dont voici quelques exemples connus: le Centre de rencontre Waldegg à Soleure, le Château de Lenzbourg, la Fondation CH pour la collaboration fédérale, le Société suisse d'utilité publique, la Nouvelle Société Helvétique, etc. Des cantons et des communes pourront également s'y associer. Pour garantir une cohérence thématique minimale, mais également pour stimuler le débat et apporter leur concours, un grand nombre d'organisations suisses se sont constituées en communauté de travail le 16 mai 1988. Un comité d'action a été institué pour organiser cette campagne. On prévoit en outre de créer un bureau d'animation qui sera chargé du lancement et de la coordination des opérations. 1048422 Carrousel culturel On désigne par là le point culminant de ce volet de la trilogie, à savoir une visualisation et une concrétisation de la diversité culturelle de la Suisse. Les principaux objectifs sont la spontanéité des échanges, l'accroissement des connais- sances et l'approfondissement de la compréhension. Le carrousel - le groupe de réflexion a parlé-d'un spectacle culturel - comprendra une série de manifestations culturelles, certaines traditionnelles et d'autres représentatives de formes d'expression contemporaines. Dans ce contexte, il s'agira également d'intégrer des manifestations connues et périodiques. Quant au fond, il importera de mettre l'accent sur la présentation d'œuvres nouvelles aussi bien dans le domaine de la création artistique au sens étroit du terme que dans celui du folklore. Organisation Le carrousel culturel sera placé sous l'égide de la Confédération. Sur le plan de l'organisation^ il faut distinguer deux parties: Au cours de la phase préparatoire, qui devrait débuter cette année encore, des artistes, écrivains, metteurs en scène et musiciens seront mandatés pour créer des œuvres dans les domaines suivants: cinéma, beaux-arts, arts décoratifs, littérature et belles-lettres, musique, théâtre, danse et chorégraphie. Ce travail sera fait en étroite collaboration entre le délégué et les instances fédérales d'encouragement à la culture, à savoir l'Office fédéral de la culture (l'OFC) et Pro Helvetia. A cet effet, l'OFC a l'intention de créer un groupe de planification, qui va opérer sous sa direction et en collaboration avec des experts internes et externes des différents domaines concernés. Il sera chargé de faire des propositions concrètes au délégué. Dans ce cadre, il y aura également concertation et collaboration avec les organes cantonaux et communaux de promotion culturelle ainsi qu'avec les organisations regroupant artistes et créateurs. On prévoit également d'organiser des concours. Enfin, des projets déjà connus seront examinés. Dans ce contexte, il importera de tenir compte des différentes formes d'expression. Ces travaux devront refléter la richesse culturelle de notre pays, la diversité des forces créatrices, des formes d'expression, des visions et des tempéraments: il devrait en résulter un véritable kaléidoscope culturel de la Suisse. Par conséquent, les commandes iront à des créateurs de toutes les régions du pays. La variété des domaines entrant en considération - les conditions et les besoins naturellement très divers - nécessite- ra un effort relativement important notamment en raison de la diversité des formes d'expression et du grand nombre des créateurs qui seront appelés à participer activement. Il convient également de relever que dans un pareil contexte, il sera absolument indispensable de prendre en considération certaines conditions de production ou de réalisation et de les améliorer. En matière de musique par exemple, il faudra songer à imprimer les partitions, à organiser les répétitions et à prévoir les représentations. Les efforts nécessaires se justifient toutefois pleinement par le fait que ces créations perdureront au-delà de 1991. La seconde phase consistera en manifestations proprement dites qui, à partir d'une grande manifestation de lancement en Suisse romande - probablement à Lau- sanne -, rayonneront dans toute la Suisse. Dans ce contexte, les promoteurs 1049locaux, régionaux ou cantonaux joueront un rôle non négligeable. La planifica- tion, la coordination et l'exécution relèveront du délégué. C'est à lui qu'il incombera également d'élaborer un véritable scénario pour les manifestations constituant le carrousel; dans ce cadre, il faudra veiller à laisser le champ libre à l'éclosion et au développement de formes originales de manifestations. Une partie de ces manifestations auront lieu sous forme de tournées dans la Suisse tout entière. Il en résultera une émulation dans les divers cantons, un enrichissement des manifestations locales et cantonales ainsi qu'un lien avec la grande fête culturelle conçue à l'échelon national. Ces festivités organisées à l'initiative de la Confédération seront financées, pour l'essentiel, par celle-ci, hormis la fourniture de certaines prestations, notamment la mise à disposition de locaux adéquats. Il importera de surcroît d'intégrer aux festivités commémoratives les manifestations traditionnelles telles que des festivals cinématographiques (p. ex. celui de Locar- no), des fêtes de musique (p. ex. la Fête fédérale de chant), mais également d'autres manifestations telles que l'inauguration du Musée suisse et de l'Institut de musique folklorique et des instruments de musique à Berthoud. Cette série de manifestations dont l'énumération précédente n'est pas exhaustive, nécessitera des ressources financières relativement importantes. 423 Forum culturel suisse Les journées de rencontres et les festivités de caractère culturel seront complétées par des formes organisées d'une réflexion commune, d'échanges d'idées, qui viseront à permettre un approfondissement de ce phénomène qu'est la diversité culturelle de la Suisse. Tel est le but visé par les divers colloques et journées auxquels prendront part des hommes de science et des groupes de chercheurs ainsi que des journalistes suisses et étrangers. Les résultats et publications du programme national de recherche 21 «Diversité culturelle et identité nationale», qui se trouvera alors dans sa phase finale, serviront d'assises à cette partie des manifestations. Organisation La Confédération ne participe ni à l'organisation ni au financement du Forum culturel suisse. Il appartient en effet aux initiateurs de prendre en charge leurs campagnes respectives; le délégué ne fera que les coordonner. 424 Coût Un crédit de 25 millions de francs devrait être ouvert pour le financement de la «Fête des quatre cultures». Cette dépense résulte de la diversité et de l'ampleur des thèmes traités; elle permettra de créer des œuvres et souvenirs durables. Le montant sera réparti dans le cadre de la planification de détail et en collaboration avec toutes les autorités intéressées. C'est là une garantie que les fonds seront utilisés de manière judicieuse et répartis de manière équilibrée, tant entre les œuvres choisies qu'entre les régions et localités du pays. 105043 Fête de la solidarité: la Suisse dans le inonde Cette fête mettra en évidence le sentiment qu'a la Suisse d'appartenir à la communauté des nations et le fait que, si elle en dépend, elle entend aussi lui apporter sa contribution. Les manifestations devront également refléter l'image que les autres pays se font de la Suisse. Le «groupe de réflexion» avait d'abord limité la «Fête de la solidarité inter- nationale» au canton des Grisons et au thème de nos relations avec le tiers monde. Il a cependant été décidé ultérieurement que la fête serait l'occasion de rendre hommage à la notion traditionnelle de solidarité - telle que le Conseil fédéral l'avait définie à l'époque - et de préciser quelle est la position de notre pays dans un contexte international élargi. Eu égard à l'importance que revêtent pour la Suisse les évolutions qui se produisent en Europe, il est sans aucun doute indispensable que les manifestations commémoratives de 1991 mettent en lumière l'impact qui s'exerce ainsi sur notre pays. C'est pour tenir compte de cet élargissement du thème traité que l'on a appelé la partie internationale des Trois Fêtes: Fête de la solidarité: la Suisse dans le monde. 431 Manifestations La Fête II est prévu d'organiser une fête populaire internationale. Celle-ci se tiendra dans le canton des Grisons et comprendra toute une série de manifestations (concerts, productions théâtrales et folkloriques, cortèges, etc.). Le cycle des fêtes pourrait commencer par une manifestation d'ensemble à laquelle succéderaient, dans diverses localités des Grisons, des manifestations regroupées par thèmes. Un large cercle de personnes, de groupes et organisations représentant les cinq continents seront invités à ces manifestations. La fête devra être conçue de manière à assurer une participation des plus actives de la population des Grisons. Epoque: probablement la deuxième quinzaine d'août. Série de symposiums: comment le monde voit la Suisse? Ces symposiums ont pour but de montrer à un vaste public comment les autres pays voient la Suisse. Sont prévues des manifestations populaires auxquelles participeront des invités étrangers: hommes politiques, hommes de science, artistes, comédiens, sportifs, etc. Ils pourront présenter concrètement leur point de vue sur la place qu'occupé la Suisse dans le monde et sur le rôle qu'elle est peut-être appelée à y jouer. Il est prévu d'organiser trois symposiums dans les Grisons. Ceux-ci porteront sur les sujets suivants: - la Suisse et l'Europe, - la Suisse dans les relations Est-Ouest, - la Suisse et le tiers monde. Un quatrième symposium sera organisé dans le canton du Tessin. Il aura trait essentiellement à la future configuration de notre pays et plus précisément à 1051révolution que connaîtront différents secteurs appelés à prendre une importance particulière au cours des années à venir, en raison surtout de leur dimension internationale (transports, protection de l'environnement, télécommunications, position de la Suisse sur la scène internationale, etc.). Ce quatrième symposium qui veut faire le lien entre les événements commémora- tifs de 1991 et 1998, sera intitulé - la Suisse au seuil d'un nouveau siècle et se tiendra en Suisse d'expression italienne. Il servira en quelque sorte d'ébauche au leitmotiv de l'exposition nationale de 1998. Epoque: les quatres symposiums se tiendront durant les mois d'août et de septembre. Fonds commémoratif La Suisse créera un fonds commémoratif à l'occasion des cérémonies et manifes- tations du 700e anniversaire de la Confédération. Ce fonds sera alimenté à la faveur d'une vaste campagne de financement à laquelle participeront le peuple suisse, les cantons et les communes, les œuvres d'entraide et l'économie. La Confédération fournira un «capital» de départ. Les sommes collectées seront gérées par une fondation et utilisées en coordination avec les services compétents du Département fédéral des affaires étrangères. Le fonds commémoratif a pour but de promouvoir le développement dans le tiers inonde, en conformité avec les principes fondamentaux dont s'inspire notre politique d'aide au développement. Le fonds financera plus précisément les projets suivants: Programme d'échanges: Ce programme concerne en premier lieu la jeunesse de notre pays et celle du tiers monde. En mettant la jeunesse directement en contact avec d'autres cultures, ce programme lui permettra d'apprendre à mieux les connaître et de découvrir ce qu'elles ont de commun avec la sienne. L'orientation du programme est double, elle porte sur - le domaine scolaire. Il est prévu d'échanger entre la Suisse et les pays du tiers mondes des maîtres des classes supérieures des écoles moyennes, représentatifs de toutes les branches d'enseignement. - le domaine artistique. Cette partie du programme s'étend à l'échange entre la Suisse et le tiers monde, de groupes et d'artistes des divers domaines de l'art dramatique et des beaux-arts. Prix commémoratif A partir de 1991, ce prix sera décerné périodiquement afin de récompenser des personnes et organisations qui auront largement contribué à résoudre des problèmes du tiers monde. Il s'agira donc de distinguer tout particulièrement les contributions extraordinaires au développement des pays les plus pauvres de la planète, dans les domaines de la santé, de l'agriculture, de l'école, etc. Ce prix d'un montant relativement élevé sera décerné par la Fondation du fonds commémoratif. Les bénéficiaires pourront être des Suisses ainsi que des per- sonnes provenant de pays en développement, ou encore des organisations qui ont 1052leur siège dans un pays du tiers monde et dont les membres sont en majorité des pays en développement. Cérémonie internationale officielle à Berne Une cérémonie officielle à laquelle seront conviés le corps diplomatique, des représentants du canton et de la ville de Berne ainsi que d'autres institutions, se tiendra à Berne dans le cadre de la partie internationale des trois grandes festivités. La population locale devrait être associée à cette manifestation puisque celle-ci est la seule que la Confédération prévoit d'organiser dans la ville fédérale pour le 700e anniversaire. L'époque reste à fixer et doit être coordonnée avec les festivités du 800e anniversaire de la fondation de la ville de Berne. 432 Organisation S'agissant des manifestations essentiellement liées aux relations internationales de notre pays, la responsabilité en sera assumée principalement par les organisa- teurs locaux de concert avec le délégué du Conseil fédéral. Les services fédéraux compétents, le Département fédéral des affaires étrangères en particulier, les conseilleront et leur apporteront leur concours. Les cantons des Grisons et du Tessin, ainsi que les régions et communes intéressées mettront à disposition le personnel ainsi que l'infrastructure nécessaires. En vue de la création du fonds commémoratif, il y a lieu de constituer un organe responsable à l'échelle nationale, organe qui pourrait ne faire qu'un avec la Fondation pour le fonds commémoratif. 433 Coût Le coût total de la Fête de la solidarité est estimé à 6 millions de francs dont 5 millions pour la fête elle-même (mise en scène, infrastructures, invitation d'hôtes étrangers, etc.) et un million pour les symposiums et la cérémonie officielle internationale à Berne. La Confédération mettra à la disposition du fonds commémoratif un capital de départ de 5 millions de francs. 5 Exposition nationale 1998 1991 sera avant tout l'année de la commémoration des origines de la Confédéra- tion et de l'évocation de sa situation présente. En 1998, en revanche, ce sera l'avenir de l'Etat fédéral moderne qui sera au premier plan. L'année 1998 marquera non seulement les 150 ans d'existence de l'Etat fédéral dans sa forme actuelle mais nous rappellera ce que fut cette Helvétie fondée 200 ans plus tôt et qui servit de transition à la Suisse moderne. Envisager d'organiser une exposition nationale en 1998 - en quelque sorte au seuil du troisième millénaire - c'est lui donner une signification particulière. Cette exposition pourrait contribuer à développer une vision prospective de la Suisse. 70 Feuille fédérale. 140e année. Vol. II 1053Les grandes manifestations des trois fêtes se tiendront principalement dans les trois régions linguistiques septentrionnales. Pour cette raison, il paraît indiqué de confier au Tessin et aux vallées italophones des Grisons, le soin d'organiser une exposition nationale. Le gouvernement du canton du Tessin est prêt à prendre l'initiative de concrétiser l'idée d'une exposition nationale. Les préparatifs devront être suffisamment avancés pour qu'on soit en mesure de présenter la première ébauche du projet en 1991 déjà. Le Conseil fédéral présentera en temps utile un rapport ainsi qu'une proposition sur cet objet. 6 Autres manifestations et projets 61 Oeuvres durables 611 «Panorama de l'histoire suisse» II s'agit d'un projet particulier qui ne dépendra pas des manifestations commémo- ratives proprement dites. Ce nouveau musée, qui sera logé dans l'arsenal de Schwyz, doit être intégré dans la conception muséologique de la Confédération. La réalisation de ce projet représente donc une charge particulière et un investissement dans une entreprise de longue haleine. Le «Panorama de l'histoire suisse» pourra être réalisé seulement sur la base d'un accord à élaborer avec les autorités locales compétentes. Nombre de questions restant en suspens pour le moment - responsabilités, organisation, financement, objectifs, etc. - il nous semble judicieux que le «Panorama de l'histoire suisse» soit mis sur pied indépendamment de la préparation des manifestations commémoratives et qu'il n'y ait pas obligation de le réaliser pour 1991 déjà. Ainsi le Département fédéral de l'intérieur, qui assure la responsabilité des travaux, aura assez de temps pour tirer au clair les questions encore pendantes. Le Conseil fédéral vous présentera en temps utile une proposition sur cet objet. 612 «Voie suisse» La «Voie suisse» sera une œuvre durable, commune à tous les cantons. Simple chemin pédestre formant un circuit de 35 km de long autour du lac d'Uri, la «Voie suisse» partira du Rulli et se terminera à Brunnen. Chaque canton s'en vera attribuer un tronçon dans l'ordre chronologique de son adhésion à l'Alliance des Confédérés. La longueur du tronçon sera proportionnelle au nombre d'habitants du canton représenté. Le 12 décembre 1984, la Confédération a créé, avec cinq cantons de Suisse centrale, la Fondation CH91. Celle-ci avait pour but de mettre sur pied une exposition nationale ainsi que de réaliser les projets de manifestations commémo- ratives, en conformité avec la conception de la «Commission CH91». Comme cette conception n'a pu se réaliser, une modification des statuts de la fondation s'imposait. Le Conseil de surveillance a donc décidé, le 8 avril 1988, d'accepter cette modification et la Fondation CH91 a été rebaptisée Fondation «Voie suisse». 1054.£ La fondation a désormais pour seul et unique objectif d'aménager et d'entretenir la «Voie suisse», œuvre communautaire des cantons. Il n'est pas prévu de participation financière de la Confédération. 613 «Place des Suisses de l'étranger» La «Place des Suisses de l'étranger», qui sera aménagée à Brunnen, symbolisera l'attachement des Suissesses et Suisses de l'étranger à la mère-patrie et à leurs compatriotes restés au pays. Elle sera aménagée grâce à la Fondation «Place des Suisses de l'étranger», créée le 21 mars 1988 et financée par les Suissesses et Suisses de l'étranger. 62 Cantons et communes Le Conseil fédéral part de l'idée qu'il appartient aux cantons, régions et communes de prendre l'initiative d'organiser des manifestations en relation avec le 700e anniversaire de la Confédération. Certains cantons sont déjà bien avancés dans leurs préparatifs. Ces manifestations permettront aux cantons et communes de se profiler, la Confédération n'ayant ni soutien financier à leur apporter ni tâches d'organisa- tion à assumer. Il est souhaitable que ces activités s'inspirent elles aussi du leitmotiv «Rencontre 1991». Le délégué se mettra à la disposition des organisa- tions pour les aider à résoudre les problèmes de coordination. 63 • Initiatives privées Durant les mois et années passés, de nombreuses initiatives et idées ont vu le jour dans le secteur privé. Une partie d'entre elles a pu être intégrée à la conception de la Confédération. L'organisation et le financement de ces initiatives incombent en principe aux organisateurs sans exclure cependant tout à fait l'octroi éventuel de contributions financières. L'enveloppe financière plutôt mesurée qui fait l'objet du présent message ne permet cependant pas à la Confédération de soutenir financièrement toutes les initiatives. Le Conseil fédéral propose donc la solution exceptionnelle et restrictive que voici: - dans les limites des montants à fixer par le Parlement, il incombera au délégué de décider quelles sont, parmi les initiatives privées, celles qui constituent un apport direct à la réalisation des trois fêtes; - grâce à la rubrique «imprévus», le délégué aura une certaine marge de manœuvre lui permettant d'encourager des initiatives dignes d'être soutenues et porteuses d'une signification nationale. 7 Délégué Compte tenu du temps très limité à disposition pour organiser et réaliser les manifestations commémoratives fédérales, seul un organe exécutif fort est en 1055mesure de coordonner les intentions et les idées du Conseil fédéral et de les faire appliquer. C'est pourquoi le Conseil fédéral a nommé, le 4 mai 1988, Monsieur Marco Solari, directeur de l'Office tessinois du tourisme, en qualité de délégué aux festivités du 700e anniversaire de la Confédération. La tâche du délégué consiste pour l'essentiel à organiser les manifestations commémoratives, à assurer la coordination avec les cantons et les organisateurs privés ainsi que l'information du public. Le délégué est responsable envers le Conseil fédéral de la préparation et de l'exécution des festivités du 700e anniversaire. Il est subordonné au chef du Département fédéral de l'économie publique et doit soumettre ses projets à l'approbation de celui-ci. 8 Coût - financement 81 Généralités A la suite du rejet du projet CH91, le Conseil fédéral a déclaré que le financement des cérémonies et festivités du 700e anniversaire incombait en premier lieu à la Confédération. On croit cependant pouvoir attendre des cantons et communes prenant part aux trois fêtes qu'ils mettent, dans la mesure du possible, gratuite- ment à disposition leur infrastructure et le personnel nécessaire. Il n'est pas prévu de construire des bâtiments durables. Les lieux de rencontre entrant en ligne de compte sont les édifices publics et religieux tels que maisons communales ou de paroisse, les places publiques ou privées, ainsi que les salles de congrès et les centres culturels. C'est uniquement à Schwyz qu'il sera nécessaire d'installer une infrastructure temporaire adéquate pour la fête et le Festspiel (scène, tribune avec 10 000 places assises couvertes et 20 000 non couvertes). 82 Monnaie spéciale Le 24 février 1988, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral des finances à frapper une monnaie spéciale d'or ainsi qu'une d'argent, à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération. Le Conseil fédéral ne pourra se déterminer sur l'utilisation exacte du bénéfice réalisé sur la frappe des deux monnaies commémoratives que lorsqu'il disposera de données sûres. 83 Contributions volontaires - prestations en nature - entrées Le délégué pourra tenter d'obtenir de l'économie et des organisations intéressées qu'elles versent des contributions volontaires ou fournissent des prestations en nature pour les festivités du 700e anniversaire. De surcroît, il est prévu que les recettes provenant des entrées perçues lors de manifestations, serviront à couvrir les frais occasionnés par ces dernières. 105684 Récapitulation des coûts Dans l'état actuel de la planification, on ne peut se livrer qu'à des estimations pour l'ensemble des festivités. Les frais se répartissent approximativement comme il suit: Frais à la charge de la Confédération Mio. fr. Fête de la Confédération 10 Fête des quatre cultures 25 Fête de la solidarité 6 Fonds commémoratif (capital initial de la Confédération) . 5 Coût de l'organe exécutif 4 Imprévus _5 Total des frais bruts 55 Les besoins de trésorerie de la Confédération s'élèvent donc globalement à 55 millions de francs dont 5 millions sont à constituer comme garantie de déficit. 9 Effet sur l'état du personnel L'administration fédérale doit s'attendre à ce que la mise en œuvre du projet ait momentanément des effets sur l'état du personnel. Il s'agira d'engager des auxiliaires - sans dépasser les effectifs autorisés annuellement par le Parlement - afin de faire face au surcroît de travail. Dans la distribution des effectifs supplémentaires, on veillera à ce que les services de l'administration qui ont des tâches importantes dans l'organisation des festivi- tés (par ex. l'Office fédéral de la culture) soient suffisamment soutenus par l'attribution des forces auxiliaires nécessaires. 10 Programme de la législature Nous avons annoncé le présent projet dans le Programme de législature 1987- 1991 (FF 1988 I 353 appendice 2). 11 Bases juridiques 11.1 Remarques préliminaires Dans son message concernant l'octroi d'une subvention pour l'établissement du programme général des festivités et manifestations commémoratives de 1991 (FF 1984II1455), le Conseil fédéral a relevé que la Confédération, pour ce qui est de la participation financière, pouvait se fonder sur sa compétence dans le domaine culturel, ainsi qu'elle l'a toujours fait. Il a ajouté que comme des subventions fédérales étaient envisageables, une base légale serait en principe également nécessaire. Comme selon lui toutefois, la matière en question ne se prêtait pas à l'élaboration d'un acte législatif, il convenait d'y renoncer. On 1057pouvait admettre, concluait le Conseil fédéral, qu'il soit suffisant d'établir un arrêté portant octroi du crédit nécessaire. La conception totalement nouvelle qui est esquissée dans le présent message requiert un réexamen de la question du fondement constitutionnel et de la forme de l'acte législatif. 11.2 Constitutionnalité Contrairement à ce qui était prévu dans la conception initiale, la Confédération doit non seulement participer à l'organisation et au financement des manifesta- tions commémoratives, mais encore en assumer la responsabilité principale. Dans ces conditions elle ne dispose pas uniquement, à titre de fondement constitu- tionnel, de la compétence dont elle a toujours fait usage en matière culturelle. Elle peut également et surtout faire valoir une compétence non écrite. Il va en effet de soi que la Confédération doit être compétente pour organiser des festivités qui la concernent. Contrairement à la conception initiale, celle qui est proposée ici comporte des aspects internationaux. Par la fête de la solidarité, la Suisse s'adresse aux autres nations. Pour ce faire, la Confédération dispose en outre de la compétence en matière de relations extérieures. 11.3 Forme de l'acte législatif La conception proposée fait de l'organisation et de la réalisation des festivités commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération une tâche de portée nationale. Il est ainsi prévu d'allouer des contributions financières à un nombre indéterminé de bénéficiaires qui déploieront de leur propre initiative des activités dans ce cadre. Un délégué, doté d'un pouvoir de décision envers les tiers, sera engagé. Tous ces points doivent être réglés par des dispositions contenant des règles de droit au sens de l'article 5 de la loi sur les rapports entre les conseils. La réalisation des festivités n'est pas, pour la Confédération, une tâche permanente, mais limitée dans le temps. Dans ces conditions, il faut prévoir la forme légale de l'arrêté fédéral de portée générale, conformément à l'article 6 de la loi sur les rapports entre les conseils (RS 171.11). Nous renonçons à commenter les différentes dispositions, qui sont aisément compréhensibles. Pour couvrir ces dépenses, il faudra ouvrir un crédit par arrêté spécial. Celui-ci ne comporte pas de règles de droit. C'est pourquoi il convient de lui donner la forme de l'arrêté fédéral simple, conformément à l'article 8 de la loi sur les rapports entre les conseils. 32184 1058k h-1 SArrêté fédéral Projet concernant les festivités commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 1er juin 19881\ arrête: Article premier Principe La Confédération organise, à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération suisse, une série de festivités qui favoriseront essentiellement la rencontre entre les gens et les échanges culturels. Art. 2 Collaboration La Confédération organise et réalise les festivités en collaboration avec les cantons, les communes et les particuliers (tiers). Art. 3 Aides financières La Confédération peut encourager par des aides financières des activités de tiers ayant trait aux festivités. Art. 4 Financement 1 Les dépenses sont couvertes dans la mesure du possible par le bénéfice provenant de la frappe des monnaies spéciales commémorant le 700e anniversaire de la Confédération. 2 L'Assemblée fédérale ouvre, par arrêté fédéral simple, le montant maximum servant à couvrir les dépenses. Art. 5 Exécution 1 L'exécution du présent arrêté incombe au Conseil fédéral et au délégué qu'il aura désigné; le délégué est subordonné au Département fédéral de l'économie publique. 2 Le Conseil fédéral peut confier à des tiers tout ou partie de l'organisation et de la réalisation des festivités. » FF 1988 II 1041 1060Festivités commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération Art. 6 Référendum et entrée en vigueur 1 Le présent arrêté, qui est de portée générale, est sujet au référendum facultatif. 2 Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur. Il abrogera le présent arrêté lorsque les festivités auront pris fin et que toutes les prestations auront été fournies. 32184 1061Arrêté fédéral Projet concernant le financement des festivités commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 4, 2e alinéa, de l'arrêté fédéral du ...^ concernant les festivités commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération; vu le message du Conseil fédéral du 1er juin 1988 2\ arrête: Article premier 1 Un crédit de programme de 55 millions de francs est octroyé pour financer les festivités du 700e anniversaire de la Confédération. 2 Les besoins financiers annuels sont inscrits au budget. Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum. 32184 D RO ... 2) FF 1988 II 1041 1062Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant l'organisation et le financement des festivités commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération du 1er juin 1988 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer 88.038 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.06.1988 Date Data Seite 1041-1062 Page Pagina Ref. No 10 105 485 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.