<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. De juin 1979 à juin 1991, C. a suivi différents traitements</p> <p class="MsoPlainText">dentaires administrés par P., médecin dentiste travaillant pour le compte</p> <p class="MsoPlainText">et sous la responsabilité de E., titulaire d'un cabinet dentaire à</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, pour lesquels il s'est acquitté d'honoraires de l'ordre de</p> <p class="MsoPlainText">1'350 francs en chiffres ronds.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En juin 1991, P. a adressé son patient à une hygiéniste dentaire</p> <p class="MsoPlainText">travaillant dans le cabinet dentaire de R., également médecin dentiste à</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel. Depuis lors, C. a continué à se faire soigner dans ce cabinet</p> <p class="MsoPlainText">dentaire. Il en est résulté des honoraires de 3'575 francs, pour les soins</p> <p class="MsoPlainText">prodigués du 18 septembre 1991 au 21 décembre 1993, et un devis estimatif</p> <p class="MsoPlainText">de 3'800 francs daté de septembre 1992, pour le traitement encore</p> <p class="MsoPlainText">nécessaire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Mécontent du travail de P., C. demanda tout d'abord leur avis à</p> <p class="MsoPlainText">un médecin dentiste à Genève puis à la Société Neuchâteloise des médecins</p> <p class="MsoPlainText">dentistes. Le 6 avril 1994, il a ouvert action en paiement de 7'375 francs</p> <p class="MsoPlainText">à l'encontre de E., à qui il s'adresse en tant qu'employeur responsable du</p> <p class="MsoPlainText">manque de diligence dont son auxiliaire a fait preuve. Il lui réclame le</p> <p class="MsoPlainText">paiement des soins prodigués par le dentiste R. qui sont rendus</p> <p class="MsoPlainText">nécessaires par ce défaut de diligence. Le défendeur a conclu au rejet de</p> <p class="MsoPlainText">la demande en contestant toute violation de l'obligation de diligence du</p> <p class="MsoPlainText">mandataire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au cours de l'instruction de la cause, le tribunal a entendu</p> <p class="MsoPlainText">divers témoins et sollicité une expertise, confiée au Docteur D.,</p> <p class="MsoPlainText">professeur en médecine dentaire à l'Ecole de médecine dentaire de</p> <p class="MsoPlainText">l'Université de Genève. Il résulte de son rapport notamment que le</p> <p class="MsoPlainText">demandeur souffre d'une parodontite qui a très probablement débuté avant</p> <p class="MsoPlainText">1979 déjà et qui s'est rapidement dégradée durant les années 1980.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Dans son jugement du 6 mai 1996, le tribunal retient une</p> <p class="MsoPlainText">violation du devoir de diligence de P., dont le défendeur répond en vertu</p> <p class="MsoPlainText">de l'article 101 CO, qui apparaît dans le fait que celle-ci n'a pas su</p> <p class="MsoPlainText">poser un diagnostic (parodontite) exact et précis permettant un traitement</p> <p class="MsoPlainText">adéquat, ce qui s'est traduit par la fourniture de soins "minimaux"</p> <p class="MsoPlainText">insuffisants. De plus, elle n'a pas su motiver son patient pour</p> <p class="MsoPlainText">entreprendre un traitement plus important et a tardé à l'adresser à un</p> <p class="MsoPlainText">spécialiste. En conséquence, des extractions de dents, qui auraient pu</p> <p class="MsoPlainText">être retardées ou même évitées pour certaines, sont devenues nécessaires.</p> <p class="MsoPlainText">S'agissant du dommage subi par le demandeur, le tribunal l'a fixé ex aequo</p> <p class="MsoPlainText">et bono (art.99 al.3, 42 al.2 CO) à 1'800 francs, après avoir constaté</p> <p class="MsoPlainText">qu'une évaluation précise était impossible, même à dire d'expert.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. C. recourt contre ce jugement pour arbitraire dans la</p> <p class="MsoPlainText">constatation des faits ou abus du pouvoir d'appréciation et erreur de</p> <p class="MsoPlainText">droit. Insistant tout d'abord sur les fautes commises par P., il invoque</p> <p class="MsoPlainText">une violation des articles 99 al.3 et 42 al.2 CO par le premier juge, à</p> <p class="MsoPlainText">qui il reproche d'avoir insuffisamment motivé la raison pour laquelle son</p> <p class="MsoPlainText">dommage devait être apprécié ex aequo et bono en vertu de ces</p> <p class="MsoPlainText">dispositions. Il soutient que si le traitement adéquat lui avait été</p> <p class="MsoPlainText">administré assez tôt, il aurait pu éviter tous les frais de traitement, en</p> <p class="MsoPlainText">eux-mêmes justifiés, qu'il a dû consentir auprès du dentiste R.. Son</p> <p class="MsoPlainText">dommage est donc égal au coût de ce traitement supplémentaire. Il conclut</p> <p class="MsoPlainText">en conséquence à l'annulation du jugement attaqué et à la condamnation de</p> <p class="MsoPlainText">l'intimé au paiement de 7'375 francs en capital. A titre subsidiaire, il</p> <p class="MsoPlainText">conclut à l'octroi d'une indemnité qui ne soit pas inférieure à</p> <p class="MsoPlainText">4'500 francs, pour le cas où la Cour de cassation civile retiendrait tout</p> <p class="MsoPlainText">de même l'application de l'article 42 al.2 CO. Enfin, à titre très</p> <p class="MsoPlainText">subsidiaire, il s'en prend au montant de l'indemnité de dépens mise à sa</p> <p class="MsoPlainText">charge, dont il demande une substantielle réduction dans l'hypothèse où le</p> <p class="MsoPlainText">premier jugement serait confirmé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du tribunal renonce à présenter des observations,</p> <p class="MsoPlainText">alors que l'intimé conclut dans les siennes au rejet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est</p> <p class="MsoPlainText">recevable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. A juste titre, tant le premier juge que les parties considèrent</p> <p class="MsoPlainText">que ces dernières ont été liées par un contrat de mandat au sens des</p> <p class="MsoPlainText">articles 394 et suivantes CO (ATF 110 II 375), en sorte que la prétention</p> <p class="MsoPlainText">du recourant est fondée sur une violation fautive, alléguée et retenue, du</p> <p class="MsoPlainText">contrat, singulièrement du devoir de diligence du mandataire (art.398,</p> <p class="MsoPlainText">321e CO), ayant entraîné un dommage pour le mandant. Le jugement entrepris</p> <p class="MsoPlainText">considère également avec raison que le défendeur et intimé répond</p> <p class="MsoPlainText">personnellement de l'inexécution fautive du contrat par P., en vertu de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 101 CO : la limitation de la responsabilité du mandataire en cas</p> <p class="MsoPlainText">de substitution autorisée (art.399 al.2 CO) n'entre pas en ligne de compte</p> <p class="MsoPlainText">en l'espèce, dès l'instant qu'il n'est ni établi ni même allégué que la</p> <p class="MsoPlainText">substitution serait intervenue dans l'intérêt du mandant (ATF 118 II 112,</p> <p class="MsoPlainText">JT 1993 I 384, ATF 112 II 347, JT 1987 I 30).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Seule est dès lors litigieuse la question de la détermination du</p> <p class="MsoPlainText">dommage subi par le demandeur et recourant ensuite de l'inexécution fau-</p> <p class="MsoPlainText">tive du contrat par l'auxiliaire du défendeur et intimé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Aux termes de l'article 42 CO, applicable par renvoi de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 99 al.3 CO, la preuve du dommage incombe au demandeur</p> <p class="MsoPlainText">(alinéa 1); lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le</p> <p class="MsoPlainText">juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des</p> <p class="MsoPlainText">choses et des mesures prises par la partie lésée (alinéa 2). L'alinéa 2 se</p> <p class="MsoPlainText">présente ainsi par rapport au principe posé par l'alinéa 1 comme une</p> <p class="MsoPlainText">exception, qui s'applique lorsque la preuve absolue de l'existence ou du</p> <p class="MsoPlainText">montant d'un dommage ne peut pas être apportée (ATF 97 II 226 cons.1).</p> <p class="MsoPlainText">Cependant, d'après la jurisprudence du Tribunal fédéral, le juge ne peut</p> <p class="MsoPlainText">recourir à l'article 42 al.2 CO que si le préjudice est d'une nature telle</p> <p class="MsoPlainText">qu'il est impossible de l'établir, ou si les preuves nécessaires font</p> <p class="MsoPlainText">défaut, ou encore si l'administration des preuves ne peut pas être exigée</p> <p class="MsoPlainText">du demandeur (ATF 84 II 6 cons.2, 105 II 87 cons.3 et les arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText">Ce n'est que si l'on se trouve dans l'une de ces hypothèses que le juge</p> <p class="MsoPlainText">peut recourir à l'évaluation équitable du dommage, pour autant que la</p> <p class="MsoPlainText">partie qui supporte le fardeau de la preuve lui ait fourni tous les</p> <p class="MsoPlainText">éléments de fait à cette fin (ATF 120 II 296 cons.3c, 105 II 87 cons.3, 97</p> <p class="MsoPlainText">II 216 cons.I) et que l'existence du dommage s'impose de manière suffisam-</p> <p class="MsoPlainText">ment convaincante (ATF 98 II 34 cons.2 et les arrêts cités) [ATF du 11</p> <p class="MsoPlainText">juin 1996 dans la cause 5 C.89/1996].</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, il est assurément faux de soutenir, comme le</p> <p class="MsoPlainText">fait le recourant, que son dommage pourrait être aisément déterminé et</p> <p class="MsoPlainText">correspondrait précisément aux honoraires, facturés ou devisés, du</p> <p class="MsoPlainText">dentiste R. qu'il a consulté par la suite. Selon l'expert judiciaire, C.</p> <p class="MsoPlainText">est atteint d'une parodontite depuis de nombreuses années, dont</p> <p class="MsoPlainText">l'évolution négative n'est pas due à la seule insuffisance du traitement</p> <p class="MsoPlainText">assuré par P., mais également à des facteurs extérieurs tels le tabagisme</p> <p class="MsoPlainText">du patient, dont le rôle majeur dans l'étiologie de la maladie n'était pas</p> <p class="MsoPlainText">encore connu en 1979 ou 1980. En outre, toujours à dire d'expert, un</p> <p class="MsoPlainText">traitement plus adéquat et plus incisif de l'affection dont souffrait le</p> <p class="MsoPlainText">patient n'aurait pas rendu inutile ou superflu l'entier des soins fournis</p> <p class="MsoPlainText">ultérieurement par le dentiste R., mais les aurait retardés, certaines</p> <p class="MsoPlainText">extractions - mais non pas toutes - ayant peut-être pu être évitées, alors</p> <p class="MsoPlainText">que d'autres auraient dû intervenir plus tôt.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au vu de l'expertise nuancée du professeur D., il ne fait pas de</p> <p class="MsoPlainText">doute qu'un dommage s'est produit, en relation de cause à effet naturelle</p> <p class="MsoPlainText">et adéquate avec la faute commise, dont le montant exact se révèle</p> <p class="MsoPlainText">toutefois impossible à établir, dans la mesure où il existe différents</p> <p class="MsoPlainText">traitements qui peuvent être prescrits pour lutter contre la parodontite,</p> <p class="MsoPlainText">dont l'évolution varie de cas en cas. C'est en conséquence à juste titre</p> <p class="MsoPlainText">que le premier juge a fait usage de la règle de l'article 42 al.2 CO et le</p> <p class="MsoPlainText">grief de fausse application du droit est mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Par sa formulation, l'article 42 al.2 CO renvoie à l'article 4</p> <p class="MsoPlainText">CC, qui laisse dès lors au juge un large pouvoir d'appréciation. La Cour</p> <p class="MsoPlainText">de céans, qui n'est pas une cour d'appel, n'a ainsi pas à substituer sa</p> <p class="MsoPlainText">propre appréciation à celle du premier juge. Elle n'interviendra que si</p> <p class="MsoPlainText">cette dernière débouche sur un résultat manifestement injuste et inapro-</p> <p class="MsoPlainText">prié à l'ensemble des circonstances.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, le montant de 1'800 francs alloués par le jugement</p> <p class="MsoPlainText">attaqué peut paraître modeste à première vue. Il tient toutefois compte du</p> <p class="MsoPlainText">fait que, selon l'expert lui-même, seules quelques extractions (et pro-</p> <p class="MsoPlainText">thèses), aujourd'hui nécessaires, auraient pu être évitées en cas de</p> <p class="MsoPlainText">meilleur traitement intervenu plus tôt, le reste des soins du dentiste</p> <p class="MsoPlainText">R. étant quoi qu'il en soit nécessaire en raison du caractère évolutif de</p> <p class="MsoPlainText">la maladie. Cette appréciation rejoint, dans les chiffres sinon dans son</p> <p class="MsoPlainText">raisonnement, celle qu'avait faite l'intimé devant le premier juge, en</p> <p class="MsoPlainText">considérant qu'en étant obligé de consentir aujourd'hui une dépense de</p> <p class="MsoPlainText">7'375 francs qu'il aurait de toute façon dû engager dans les cinq ans à</p> <p class="MsoPlainText">venir, le recourant perdait au plus l'intérêt de 5 % sur ce capital durant</p> <p class="MsoPlainText">5 ans. A cela, on peut ajouter qu'en ne recevant qu'un traitement</p> <p class="MsoPlainText">"minimal" durant de nombreuses années, qui s'est traduit par le paiement</p> <p class="MsoPlainText">d'honoraires annuels de l'ordre de 110 francs en moyenne, le recourant a</p> <p class="MsoPlainText">fait - peut-être malgré lui - l'économie d'honoraires sans aucun doute</p> <p class="MsoPlainText">nettement plus élevés (contrôles plus fréquents, curetages profonds sous</p> <p class="MsoPlainText">anesthésie, extractions plus précoces à dire d'expert). Dans les frais</p> <p class="MsoPlainText">actuels du dentiste R. sont ainsi comprises des dépenses qui auraient été</p> <p class="MsoPlainText">nécessaires auparavant et qui ont été évitées jusqu'à aujourd'hui.</p> <p class="MsoPlainText">L'appréciation du premier juge ne paraît ainsi pas manifestement iné-</p> <p class="MsoPlainText">quitable, de sorte que le recours est mal fondé de ce chef également.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. En procédure civile, tout jugement ou décision condamne la</p> <p class="MsoPlainText">partie qui succombe aux frais et aux dépens dus à l'autre partie (art.152</p> <p class="MsoPlainText">al.1 CC). En cas de perte ou de gain partiel le juge répartit les frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens selon son appréciation (art.152 al.2 CC). Dans ce domaine</p> <p class="MsoPlainText">également, le premier juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation (RJN 1</p> <p class="MsoPlainText">I 112). La Cour de céans n'exerce ainsi son contrôle qu'avec retenue et</p> <p class="MsoPlainText">n'intervient que si le premier juge a fait preuve d'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'occurrence, le recourant n'a obtenu que le quart environ du</p> <p class="MsoPlainText">montant réclamé, après avoir soutenu jusqu'en procédure de recours, mais à</p> <p class="MsoPlainText">tort, que son dommage ne devait pas être apprécié équitablement mais</p> <p class="MsoPlainText">calculé sur des bases précises qui ne constituent en réalité pas les bons</p> <p class="MsoPlainText">critères. Trois quarts environ des frais ont ainsi été mis à sa charge,</p> <p class="MsoPlainText">proportion qui résulte d'une appréciation qui paraît correcte de la part</p> <p class="MsoPlainText">du premier juge et que le recourant ne remet pas en cause. Par le jeu de</p> <p class="MsoPlainText">la compensation, consécutif aux pertes et gains partiels de chaque partie</p> <p class="MsoPlainText">en procédure, le défendeur devait ainsi se voir allouer une indemnité de</p> <p class="MsoPlainText">dépens correspondant à la moitié de ce qu'il aurait reçu en cas de gain</p> <p class="MsoPlainText">total du procès. Une pleine indemnité de dépens de 1'600 francs, certes</p> <p class="MsoPlainText">plus élevée que le maximum ordinaire (art.6 du tarif des frais entre</p> <p class="MsoPlainText">plaideurs) mais pouvant s'expliquer en raison de la difficulté de la cause</p> <p class="MsoPlainText">(art.13 dudit tarif), restait encore admissible compte tenu de l'ampleur</p> <p class="MsoPlainText">de la procédure qui a en particulier nécessité la mise en oeuvre d'une</p> <p class="MsoPlainText">expertise. L'indemnité querellée ne peut ainsi être qualifiée d'arbi-</p> <p class="MsoPlainText">trairement élevée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Il suit de ce qui précède que le recours, entièrement mal fondé,</p> <p class="MsoPlainText">doit être rejeté, frais et dépens à la charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant à payer 440 francs de frais, qu'il a avancés, et</p> <p class="MsoPlainText"> à verser 300 francs de dépens à l'intimé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 13 septembre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>