<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'affecter pour l'an 2001 une somme de 100 millions de francs tirés de la vente des réserves d'or ou de la vente aux enchères des concessions UMTS à la concrétisation des mesures visant à promouvoir la formation.</p><p>- Ce montant servira à élaborer des logiciels éducatifs suisses et, en particulier, à créer un serveur éducatif national.</p><p>- Une partie sera consacrée à connecter toutes les écoles, voire toutes les salles de classe, à Internet.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a engagé le 28 juin 2000 une procédure de consultation sur l'affectation du produit de la vente des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse. Au cours de sa réunion du 24 janvier 2001, il a relevé qu'une majorité de milieux consultés réitéraient leur soutien à la création d'une fondation dont l'un des buts principaux est la solidarité. Le 2 février 2001, il a pris connaissance de la proposition de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-E), qui vise à placer cet avoir particulier durant 30 ans dans un fonds dont les recettes seraient versées à parts égales à la Fondation Suisse solidaire, à l'AVS et aux cantons. Dans son message du 28 février 2001 relatif à l'initiative populaire "pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse", le Conseil fédéral a notamment déclaré approuver la direction choisie par la CER-E, considérant que l'idée que l'AVS et les cantons ainsi que la Fondation Suisse solidaire soient, dans le cadre d'une solution globale, les bénéficiaires des revenus dégagés par la fortune de 1300 tonnes d'or paraît convenable. Il a cependant maintenu son intention de doter la Fondation Suisse solidaire de moyens financiers qui correspondent au rendement de la gestion d'une fortune de 500 tonnes d'or, sans toutefois dépasser 7 milliards de francs.</p><p>En ce qui concerne l'attribution des licences de télécommunication, le Conseil fédéral a décidé, le 28 juin 2000, que les recettes viendront renflouer le compte fédéral et serviront au remboursement de la dette publique. Cette mesure se justifie, car la Confédération a engagé des fonds importants pour la recapitalisation de la Poste et de Swisscom. Si l'on tient compte en plus des fonds nécessaires pour combler le déficit de la Poste auprès de la Caisse fédérale de pensions ainsi que les coûts de l'assainissement des CFF, ces charges financières devraient s'élever à environ 30 milliards de francs. La vente aux enchères des concessions UMTS, qui a eu lieu le 6 décembre 2000, a rapporté au total 205 millions de francs.</p><p>Le financement des mesures à l'enseigne d'une éventuelle initiative en faveur de la formation doit donc être assuré dans le cadre du budget ordinaire. La question d'une initiative similaire commune entre la Confédération, les cantons et des entreprises privées sera étudiée en lien avec un projet de partenariat public/privé. Le Conseil fédéral arrêtera une décision à cet égard vraisemblablement au printemps 2001.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.