#ST# 98.040 Message concernant la participation de la Suisse à l'Exposition universelle «Expo 2000 Hanovre» du 22 juin 1998 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle de Hanovre en 2000, en vous proposant de l'approuver. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 22 juin 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin 40172 1998-390 4081Condensé Par le présent message, nous vous proposons d'approuver un crédit d'engagement de 18 millions de francs pour permettre à la Suisse de participer à l'Exposition universelle de Hanovre (1er juin au 31 oct. 2000). Le site de l'Expo s'étendra dans la zone de la Foire internationale, sur près de 300 ha. Le thème retenu est très large: Homme-Nature-Technologie. 173 pays et organisations internationales ont déjà annoncé leur participation. Les organisateurs comptent enregistrer au moins 40 millions d'entrées. Le pavillon suisse a été conçu par l'architecte Peter Zumthor, de Haldenstein (GR), et son équipe, vainqueurs d'un concours organisé par la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger (COCO), en étroite collaboration avec l'Office des constructions fédérales. Ledit concept apparaît original, inattendu; il se veut contraste, ambiance, accueil personnalisé, havre de repos dans une expo suragitée. Un accent particulier sera mis sur la Nature et il sera fait appel aux cinq sens du visiteur; le pavillon se présentera comme un immense labyrinthe que chacun découvrira au fil de ses pérégrinations, le bois étant omniprésent dans un «paysage sonore» des plus surprenants. La présence suisse sera complétée par un volet consacré aux transports dans le Parc thématique (secteur «Mobilité») et par un riche programme culturel. 4082Message I Partie générale II Les expositions universelles: une tradition qui est loin de disparaître! La première exposition universelle a eu lieu en 1851 à Londres et elle a été suivie jusqu'à nos jours de plusieurs dizaines de manifestations analogues, plus ou moins importantes. Au cours de la présente décennie, il y a lieu de mentionner la mise sur pied de quatre expositions, à Séville (1992, lre catégorie), Gênes (1992, spécialisée), Taejon (1993, spécialisée) et Lisbonne (1998, spécialisée) et de rappeler l'annu- lation, au dernier moment, du projet de Vienne/Budapest (1995/96). Les efforts faits par la Suisse et par quelques autres pays occidentaux au Bureau international des expositions (BIE), qui coordonne ce type de manifestations, pour espacer davantage les expositions universelles ont, dans un premier temps, abouti à un moratoire valable pour la période de 2001 à 2004; celui-ci a toutefois été levé récemment et de nouvelles expositions auront lieu à Hanovre (2000, lre catégorie), Manille/Philippines (2002, spécialisée) et Nagoya/Japon (2005, lre catégorie). Certains prétendent que les expositions universelles sont une survivance du passé, mais cette affirmation est démentie à la fois par les nombreux pays qui présentent des projets au BIE et par les visiteurs qui affluent en rangs serrés pour découvrir les divers pavillons lors de chaque Expo (p. ex.: 42 millions d'entrées et 112 pays participants à Séville '92; 20 millions d'entrées et 141 pays participants à Taejon '93, 15 millions d'entrées prévues et 155 pays participants à Lisbonne '98). 12 La Suisse et les expositions universelles II est permis d'affirmer que les expositions universelles constituent un bon support d'information, d'autant plus qu'elles bénéficient généralement d'une excellente couverture médiatique. La Suisse a dès lors été régulièrement présente lors des manifestations mises sur pied ces 15 dernières années. En règle générale, ses pavillons sont appréciés à la fois des spécialistes et du grand public; cela a tout particulièrement été le cas à Taejon, où le pavillon suisse a accueilli 2,5 millions de visiteurs et a été classé parmi les quatre meilleurs par la télévision coréenne. 2 Partie spéciale 21 Expo 2000 Hanovre En 1990, le BIE a confié à l'Allemagne (Hanovre) le soin d'organiser l'Expo de l'an 2000, la République fédérale l'emportant de très peu face à son rival canadien (Toronto) lors du vote décisif. Quatre ans plus tard, l'Expo 2000 Hanovre a été définitivement enregistrée par le BIE sur la base d'un concept thématique centré sur le développement durable et fortement inspiré du document final («Agenda 21») de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de Rio de 4083Janeiro (1992). Il s'agissait là d'une première, la RFA n'ayant encore jamais mis sur pied une exposition universelle. La ville de Hanovre est le chef-lieu du Land de Basse-Saxe; elle compte 625 000 habitants et se trouve au centre d'une des plus importantes régions industrielles du pays; chaque année, les chefs d'entreprises du monde entier s'y rencontrent lors de la prestigieuse Foire de Hanovre. La ville joue aussi un rôle fort dynamique sur les plans culturel et universitaire. Le site de l'Expo s'étendra dans la zone de la Foire internationale, sur près de 300 ha, englobant une surface bâtie de 44,5 ha: 15 ha pour de nouvelles constructions, 6 ha pour le Parc thématique et 23,5 ha de halles d'exposition déjà existantes dans le cadre de la Foire internationale (cf. plan ci-joint). Le thème central sera extrêmement large, comme il est de coutume pour les grandes expositions universelles: «Homme-Nature-Technologie». Onze sous-thèmes seront toutefois traités, dans le Parc thématique, dans la perspective du «développement durable»: - L'homme - Savoir, information, communication - Mobilité - Avenir du travail - Santé - Energie - Nutrition - Environnement, paysage, climat - Besoins vitaux - Avenir du passé - 21e siècle. Ces sous-thèmes ne sont évidemment pas liés aux frontières nationales et les organisateurs espèrent les développer dans le Parc thématique (6 halles) en étroite collaboration avec les pays participants; à l'aube d'un siècle nouveau, il est prévu d'y présenter, de manière attrayante et réaliste, divers projets et ébauches de solutions en vue de maîtriser les tâches de l'avenir. Parallèlement, les pays participants sont évidemment aussi invités à prendre place dans le secteur international, avec des pavillons ad hoc ou dans des halles d'exposition, en y montrant comment ils affrontent les défis de l'avenir, sans pour autant négliger leurs traditions culturelles et sociales. Un important programme culturel, sportif et de variétés sera également mis sur pied, à l'intérieur de l'Expo, mais aussi dans la région de Hanovre. La Commissaire générale de l'Expo 2000 a été désignée en 1994 en la personne de Mme Birgit Breuel qui avait dirigé préalablement la Treuhand AG, chargée de régler le délicat problème des nationalisations dans l'ex-RDA. 22 Pays participants et visiteurs Au moment de la rédaction du présent message, 173 pays et organisations internationales avaient annoncé leur participation. Tous les pays de l'Union européenne seront présents, de même que l'Union en tant que telle. Les organisateurs ont effectué diverses analyses de marché qui ont révélé que 40 pourcent des Allemands et 25 pour cent des Français avaient l'intention de se rendre 4084à l'Expo 2000. Ils comptent dès lors enregistrer au moins 40 millions d'entrées pendant les cinq mois d'ouverture de l'Expo (1er juin au 31 oct. 2000). 23 La participation suisse 231 Raisons justifiant notre participation Les Etats se doivent eux aussi de soigner leur image et, à cet égard, les expositions universelles constituent une excellente plate-forme de «marketing international». L'Expo 2000 Hanovre nous permettra d'atteindre un large public européen. L'Allemagne est le principal partenaire de la Suisse, aussi bien sur le plan économique que sur les plans touristique, scientifique et culturel. Il serait inconcevable de ne pas être présent à l'Expo 2000 Hanovre, alors même que les expositions universelles figurent parmi les instruments traditionnels de notre politique de présence à l'étranger et que la grande manifestation mise sur pied par nos voisins attirera un nombre record de pays participants. 232 Travaux préparatoires et concours L'invitation officielle des autorités allemandes a été remise au président de la Confédération en avril 1995. En qualité de «commission des expositions universelles», la Commission de coordi- nation pour la présence de la Suisse à l'étranger (COCO) a examiné l'opportunité de la participation de notre pays à l'Expo 2000. Elle a adressé un préavis favorable au Conseil fédéral, qui s'est rallié à ses vues le 25 octobre 1995, admettant aussi le principe de la construction d'un pavillon valorisant particulièrement le bois. En étroite collaboration avec l'Office des constructions fédérales, qui a conduit l'ensemble des opérations, la Commission de coordination a ensuite mis sur pied un concours répondant aux impératifs de la nouvelle loi sur les marchés publics (loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics; RS 172.056.1) et de son ordonnance d'application (ordonnance du 11 déc. 1995 sur les marchés publics [OMP]; RS 172.056.11), qui respectent les principes adoptés récemment par l'Organisation mondiale du commerce. Dans ce contexte, rappelons que le mandant public perd une partie de ses prérogatives au profit d'un jury qui doit être désigné selon des critères très stricts et dont la décision ne peut guère être remise en cause (art. 53 OMP). Dans le cadre des conditions du concours, la Commission a fixé divers axes de réflexion, notamment en ce qui concerne l'approche thématique: «La COCO est d'avis que la thématique des transports prise au sens large, convien- drait particulièrement bien à la présentation de plusieurs aspects importants du thème général de l'Expo 2000 (Hommc-Nature-Tcchnologie) et de la situation de notre pays. Des thèmes tels que le respect de la nature, le développement des moyens de transports, la concurrence rail-route, les communications Nord-Sud et Est-Ouest (notre contribution au réseau européen des transports), la Suisse carrefour et lieu de rencontre, etc. pourraient notamment être mis en évidence dans un tel contexte. La participation suisse devra susciter intérêt et sympathie pour notre pays dans le cadre d'une présentation objective et empreinte de confiance en soi.» (Citation tirée du document de base remis par la COCO aux participants au con- cours). 4085La Commission mettait également en évidence trois autres conditions: respect du principe du développement durable, construction en bois, limites financières. Le concours s'adressait à des «groupes de projets à même de trouver des solutions optimales à la fois au niveau du concept thématique, de l'architecture, de la réalisation des expositions et du fonctionnement général du futur pavillon». Il a été organisé en deux phases: - procédure de sélection; - concours proprement dit. La procédure de sélection a été lancée par un appel d'offres publié le 10 octobre 1996 dans la Feuille officielle suisse du commerce et dont la procédure était conforme à l'Accord du GATT. Cette publication a suscité près de 600 demandes de documentation. 129 intéressés ont finalement déposé leur candidature; plusieurs d'entre eux provenaient de l'étranger. Désigné par la COCO en étroite collaboration avec l'Office des constructions fédérales, le Jury, composé de douze membres et présidé par M. Arthur Hänsenberger, ancien député au Conseil des Etats, a examiné les divers dossiers de candidature (exposés des intentions dans les différents domaines et composition des groupes de projet); le 31 janvier 1997, il a invité 18 «teams» à développer leur projet dans le cadre du concours proprement dit. Lors de sa séance finale du 1er septembre 1997, le Jury a primé six projets. Il a désigné comme vainqueur le groupe conduit par 1''architecte Peter Zumthor, Haldenstein (GR), de renommée internationale, qui peut se prévaloir de très importantes réalisations dans plusieurs pays d'Europe (p. ex.: Internationales Ausstellungs- und Dokumentationszentrum «Topographie des Terrors», à Berlin; Kunsthaus Bregenz; Thermalbad Vais). Ce projet du team Zumthor a ensuite reçu l'aval de la Commission de coordination. Les résultats du concours ont été présentés lors d'une conférence de presse tenue le 11 septembre 1997 et les divers projets des participants ont été exposés à Berne pendant près de deux semaines. Ledit projet a fait l'objet de nombreuses discussions entre les divers partenaires, tout au long de l'hiver 1997/98, de manière, notamment, à développer un concept thématique plus accessible au visiteur moyen et à favoriser une meilleure circulation à l'intérieur du pavillon suisse, ce qui correspondait d'ailleurs aux remarques formulées par le Jury. Notons également que, dès l'adoption de la décision du Conseil fédéral favorable à une participation à l'Expo 2000 (25 oct. 1995), des contacts ont été pris par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) avec les organisateurs, en vue de retenir un emplacement adéquat pour le futur pavillon suisse, sous réserve bien sûr de l'acceptation ultérieure du crédit par l'Assemblée fédérale. Cette démarche précoce a permis d'obtenir un site extrêmement favorable, tout près du pavillon allemand, avec comme voisins immédiats, la France, la Grande-Bretagne et la Norvège (cf. plan ci- joint). La parcelle réservée à la Suisse s'étend sur une surface de 3977 m2. 233 La présence suisse à l'Expo 233.1 Généralités La présence suisse à l'EXPO s'inscrira dans une triple perspective: - le pavillon suisse; - la présence dans le Parc thématique; - le programme culturel. 4086233.2 Le pavillon suisse Le concept du pavillon suisse apparaît original, inattendu; il se veut contraste, ambiance, havre de repos dans une Expo suragitée, dominée par les attractions audiovisuelles, les nouveautés technologiques, les restaurants gastronomiques. Un accent particulier sera aussi mis sur l'accueil individualisé, l'hospitalité, la rencontre, le dialogue, la chaleur humaine, les esprits curieux trouvant toujours une oreille attentive à leurs interrogations. Le pavillon s'adressera aux sens plus qu'à la raison, même si le développement durable doit rester au centre des préoccupations. Dans la trilogie thématique de l'Expo «Homme - Nature - Technologie», l'attention du visiteur sera surtout attirée sur le deuxième terme. La Nature, c'est d'abord le bois et le pavillon se présentera comme un immense labyrinthe où les visiteurs avanceront entre les piles de planches entreposées et découvriront au fil de leurs pérégrinations cinq lieux différents. Chacun de ces lieux reflétera une autre approche de la nature. Un accent particulier sera mis sur les produits naturels et il sera possible de goûter, dans une ambiance sympathique, le pain noir et le fromage de nos alpages, le lait et le vin, la viande des Grisons, etc. Pour la vue, il y aura jeu de couleurs, des mots s'inscriront en néon bleu, vert ou rouge sur les parois de bois, offrant des sujets de réflexion. Le pavillon sera aussi musique, paroles, chants et les sons s'échappant des hauts corridors de bois éveilleront aussi la curiosité des visiteurs qui ne se seront pas encore hasardés dans le labyrinthe. Mais on pourra aussi sentir le bois fraîchement coupé, le toucher, toujours en étroite communion avec la nature. Le pavillon constituera une sorte de paysage sonore de la Suisse qui déclinera les trois thèmes centraux de l'Expo avec ses propres caractéristiques: harmonie des sons quotidiens (Nature), langues, dialectes et chants (Homme), musique plus élaborée (Technologie). Il va de soi qu'un pavillon orienté sur la Nature ne peut pas être en même temps un véritable centre d'information sur la Suisse et ses réalisations. Pour éviter de «mélanger les' genres», la Commission de coordination a dès lors prévu trois mesures distinctes: - un stand d'information dans la zone de services du pavillon suisse; - la création d'un site Internet régulièrement réactualisé et dont l'adresse sera remise à chaque visiteur; - la présentation de la politique suisse des transports dans le Parc thématique (secteur «Mobilité») coordonné par les organisateurs allemands. Cette approche paraît en effet mieux ciblée aux yeux de la Commission, les visiteurs d'une exposition universelle n'étant pas à même d'assimiler en un ou deux jours tous les messages et informations diffusés dans les divers pavillons. Priorité donc au vécu, à l'émotion, au sentiment, aux sens, à l'originalité, au souvenir durable, mais information solide à disposition pour ceux qui la souhaitent vraiment. 233.3 Présence dans le Parc thématique La présentation de la politique suisse des transports interviendra dans le Parc thématique, en étroite collaboration avec les organisateurs de l'Expo responsables du secteur «Mobilité». 4087Elle permettra de s'adresser à un public plus ciblé que dans le secteur des pavillons nationaux. L'aménagement de la surface d'exposition réservée à la Suisse (100 m2) incombera à l'Office fédéral des transports. Parmi les thèmes qui seront évoqués, il y a lieu de mentionner les nouvelles transversales ferroviaires alpines, le concept RAIL 2000 et la concurrence rail-route; en marge, ce sera aussi l'occasion de montrer l'impact de la démocratie directe (ex.: initiative des Alpes, référendum sur la taxe poids lourds) sur la vie politique suisse. 233.4 Programme culturel Chaque pays a l'occasion de présenter sa culture et ses traditions, aussi bien dans le cadre de son propre pavillon qu'en utilisant les infrastructures de l'Expo ou celles de la Ville de Hanovre. La Suisse profitera évidemment aussi de cette possibilité, en étroite collaboration avec Pro Helvetia qui sera chargée de la coordination et de la mise sur pied des programmes. Dans ce contexte, \aJournee officielle suisse, d'ores et déjà fixée au 9 juin 2000, retiendra tout particulièrement l'attention. 233.5 Organisation Le team Zumthor livrera un pavillon «clef en mains». La surveillance du développement du projet sera confiée à un groupe composé du secrétaire de la COCO (coordination générale), d'un représentant de l'Office des constructions fédérales (pour le volet «constructions») et d'un représentant de l'Office suisse d'expansion commerciale (pour les volets «communications» et «gestion»), auxquels viendront se joindre de cas en cas deux ou trois spécialistes. 24 Projet Zumthor: audacieux et non conventionnel II est de tradition que les participations suisses aux expositions universelles donnent lieu à des controverses. Il suffit de rappeler les discussions passionnées qu'avait suscité le pavillon suisse à l'Expo '92 Séville. Depuis lors, la Suisse a participé à trois expositions spécialisées: Gênes 1992, Taejon 1993 et Lisbonne 1998 (en cours). Notre présence à ces manifestations n'a dans l'ensemble pas provoqué de grandes réactions politiques et l'accueil du public s'est avéré très favorable. Le projet prévu pour Hanovre ne manquera pas de susciter à nouveau les passions. A l'époque d'Internet, l'information n'est pas la première préoccupation du projet Zumthor. Il ne s'agit pas d'instruire le visiteur ou la visiteuse, de vanter les mérites de la Suisse, mais bien plutôt de favoriser une expérience marquante au niveau des sens. Surprise, effets optiques et acoustiques inattendus, hospitalité, détente, rencontre et dialogue, tels sont les points forts de ce projet. Il convient de vivre quelques instants d'intensités suisses les plus diverses. Mais que veut dire la Suisse en présentant un tel pavillon à l'Expo 2000 Hanovre? Quelques mots-clefs préciseront ses intentions: développement durable (bois), diversité culturelle, qualité de vie, ouverture, intensité, etc. 4088Le visiteur qui, au-delà du sensoriel, souhaiterait davantage d'informations sur la Suisse, ne sera pas oublié pour autant: - Entretiens avec le personnel d'accueil du pavillon suisse qui comprendra des spécialistes venant des horizons les plus divers (culture, économie, politique, science, etc.); - Visite du Centre d'information dans la zone de services du pavillon, où il sera possible d'obtenir des informations, une documentation exhaustive et des accès Internet; - Visite du volet consacré à la politique suisse des transports (traversée des Alpes, NLFA, RAIL 2000, etc.) dans le secteur «Mobilité» du Parc thématique; - Remise à chaque visiteur, à titre de souvenir, d'une plaquette de bois portant l'adresse d'un site Internet officiel diffusant des informations sur la Suisse. Le Conseil fédéral est conscient que le Jury du concours, présidé par l'ancien député au Conseil des Etats Arthur Hänsenberger, a retenu un projet peu conforme aux traditions, en arrêtant son choix sur le projet du Team Zumthor. Divers représentants de la COCO poursuivent actuellement un dialogue intense et constructif avec le précité, en vue de mieux concrétiser le message diffusé au pavillon suisse. Dans ce contexte, des progrès sensibles ont déjà été réalisés, mais d'autres précisions et approfondissements apparaissent encore nécessaires et seront soumis aux commissions dans le cadre d'un rapport complémentaire. Eu égard à ce qui précède, le Conseil fédéral ne voit pas de raison de s'écarter de la décision prise par le Jury, puis par la COCO. Il soumet dès lors le projet Zumthor à l'approbation des Chambres fédérales. 3 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel Les coûts de notre participation sont budgétisés comme suit: A. Construction et aménagement du pavillon Francs 1. Travaux préparatoires 270 000 2. Constructions 3590000 3. Aménagement des locaux 3 030 000 4. Autres frais (espace non construit, etc.) 770 000 5. Honoraires (architecte, auteurs, etc.) 1 430 000 Sous-total 9 090 000 B. Frais d'exploitation et autres dépenses 6. Frais d'exploitation 3960000 7. Coordination administrative 400 000 8. Communication, PR 1 200 000 9. Parc thématique 1000000 10. Journée suisse, volet culturel 500 000 11. TVA 450000 12. Réserve et divers 1 400 000 Sous-total 8 910 000 18 000 000 Les coûts sont donc sensiblement inférieurs à ceux engagés pour l'Expo de Séville (32 mio. de fr., en 1992). 4089Notons que les travaux préparatoires (concours, développement du projet) sont couverts par le crédit ordinaire de la Commission de coordination; ils totaliseront près de 650'000 francs jusqu'à l'été 1998. Le budget ci-dessus inclut un renchérissement de l'ordre de 5 pour cent; l'expérience montre que les coûts progressent de manière plus rapide dans les régions qui mettent sur pied des expositions universelles. Le financement du projet sera entièrement assuré par la Confédération. Il ne dépendra donc pas des contributions d'éventuels sponsors; en effet, le concept retenu n'est guère susceptible de mobiliser les milieux industriels, alors que la branche sylvicole, potentiellement intéressée, ne dispose pas de grands moyens financiers; l'investissement fait à Hanovre doit donc plutôt être considéré, entre autres, comme un geste indirect de la Confédération en faveur de la promotion du bois en Suisse. Le projet n'aura pas d'incidence sur l'effectif du personnel de la Confédération. L'article 88, 2e alinéa, de la constitution, qui institue un frein aux dépenses, stipule notamment que les crédits d'engagement entraînant des dépenses nouvelles et uni- ques de plus de 20 millions de francs doivent être adoptés «à la majorité de tous les membres de chaque conseil». La dépense totale qu'entraînera le crédit d'engagement étant inférieure à ce montant, il n'y a pas lieu, à notre avis, de soumettre l'article 1er de l'arrêté fédéral à cette disposition. 4 Programme de la législature La participation à l'EXPO 2000 Hanovre a été annoncée dans le Programme de la législature 1995-1999 au nombre des crédits d'engagement. Les moyens nécessaires à son financement, soit 18 millions de francs, ont été prévus clans le plan financier pour les années 1998 et 1999, ainsi que dans les projets de dépenses pour 2000 et 2001. 5 Constitutionnalité La base constitutionnelle de l'arrêté fédéral est donnée par la compétence générale de la Confédération en matière de relations avec l'étranger. La compétence du Conseil fédéral pour la présence officielle de la Suisse dans les expositions universelles est fondée sur l'article 102, chiffre 8, de la constitution. La compétence de l'Assemblée fédérale découle de sa compétence générale en matière financière, selon l'article 85, chiffre 10, de la constitution. Le Conseil fédéral vous propose de suivre la pratique adoptée jusqu'ici et d'approuver le crédit qui fait l'objet du présent message par un arrêté fédéral simple, conformément à l'article 8 de la loi sur les rapports entre les Conseils (RS 171.11). Cet arrêté n'est pas sujet au référendum facultatif. 40172 4090Emplacement du Pavillon suisse Annexe 4091Plan du site de l'Expo 2000 Hanovre 4092Arrêté fédéral Projet concernant la participation de la Suisse à l'Exposition universelle «Expo 2000 Hanovre» du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 22 juin 19981, arrête: Article premier Un crédit d'engagement de 18 millions de francs est approuvé pour la participation de la Suisse à l'exposition universelle «Expo Hannover 2000» (1er juin au 30 oct. 2000). Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum. 40172 1 FF 1998 4081 4093Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant la participation de la Suisse à l'Exposition universelle «Expo 2000 Hanovre» du 22 juin 1998 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1998 Année Anno Band 4 Volume Volume Heft 39 Cahier Numero Geschäftsnummer 98.040 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.10.1998 Date Data Seite 4081-4093 Page Pagina Ref. No 10 109 580 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.