7230 2003-2589 Admission à la vérification de compteurs d’énergie thermique et de compteurs d’eau chaude du 9 décembre 2003 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformé- ment à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des ins- truments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérifi- cation les modèles suivants. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: SONTEX S.A., Sonceboz (CH) Requérant: SONTEX S.A., Sonceboz (CH) 2e adjonction Capteur hydraulique en tant que sous-ensemble d’un compteur d’énergie thermique. Type: Superstatic Fabricant: Hydrometer GmbH, Ansbach (D) Requérant: Gas- und Wassermesserfabrik AG, Lucerne (CH) 2e adjonction Capteur hydraulique en tant que sous-ensemble d’un compteur d’énergie thermique. Type: Durchflusssensor 087 Fabricant: SONTEX S.A., Sonceboz (CH) Requérant: SONTEX S.A., Sonceboz (CH) 10e adjonction Compteur d’énergie thermique complet. Type: Supercal/Superstatic 434 206 T2 213 T2 534 T1 7231 Fabricant: SONTEX S.A., Sonceboz (CH) Requérant: SONTEX S.A., Sonceboz (CH) 1re adjonction Compteur d’énergie thermique complet. Type: Supercal 539 Fabricant: Invensys Metering Systems GmbH, Ludwigshafen (D) Requérant: Aquametro AG, Therwil (CH) 1re adjonction Compteur d’énergie thermique complet. Type: Amtron E... 9 décembre 2003 Office fédéral de métrologie et d’accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz 569 T1 570 T1 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.12.2003 Date Data Seite 7230-7231 Page Pagina Ref. No 10 127 898 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.