{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-09-01", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2010-0567_2011-09-01.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=165319&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=1&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "9ae9b237eb4dc344a4c9cc102db8402f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2010.0567"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.09.2011 PE.2010.0567"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "X. c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant chinois, cuisinier, au b\u00e9n\u00e9fice d'une autorisation de s\u00e9jour suite \u00e0 son mariage avec une ressortissante suisse le 13 mai 2003, sollicitant l'octroi d'une autorisation d'\u00e9tablissement. D\u00e8s lors que l'enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le qu'il vit s\u00e9par\u00e9 de son \u00e9pouse depuis mai 2008, le SPOP a non seulement refus\u00e9 de lui d\u00e9livrer une telle autorisation, mais a \u00e9galement r\u00e9voqu\u00e9 son autorisation de s\u00e9jour au motif que son int\u00e9gration n'est pas r\u00e9ussie car il ne ma\u00eetrise pas du tout le fran\u00e7ais.\rRecours partiellement admis: c'est \u00e0 juste titre que le SPOP a refus\u00e9 de lui d\u00e9livrer une autorisation d'\u00e9tablissement. En effet, la vie commune du recourant avec son \u00e9pouse a dur\u00e9 un peu moins de cinq ans. \rPar contre, c'est \u00e0 tort que le SPOP a r\u00e9voqu\u00e9 son autorisation de s\u00e9jour. En effet, s'il est vrai que le recourant a de la peine \u00e0 s'exprimer en fran\u00e7ais, il convient toutefois de constater que son apprentissage de cette langue a \u00e9t\u00e9 notablement frein\u00e9 par le fait qu'il \u00e9volue dans un milieu professionnel o\u00f9 il ne c\u00f4toie que des \u00e9trangers qui ne la parlent pas. Cet \u00e9l\u00e9ment a d'autant plus d'importance que le mode de vie du recourant para\u00eet \u00eatre essentiellement ax\u00e9 sur le travail. En effet, non seulement il ressort des \u00e9l\u00e9ments au dossier qu'il s'investit beaucoup dans son travail (ce qui a du reste entra\u00een\u00e9 sa promotion comme chef de cuisine), mais, en outre, il habite dans un logement sis dans le b\u00e2timent du restaurant o\u00f9 il oeuvre. Il convient \u00e9galement de tenir compte de la difficult\u00e9 que peut repr\u00e9senter pour une personne de langue maternelle chinoise l'assimilation de la langue fran\u00e7aise, de surcro\u00eet pour une personne manuelle. On rel\u00e8ve du reste que les connaissances du recourant, quoique limit\u00e9es, lui permettent n\u00e9anmoins de se faire comprendre dans des contextes simples, et qu'il fait des progr\u00e8s."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:01:44", "Checksum": "039ad9b4838ad4d219f669a464ccb976"}