C our IV D -7350/2006 him /alj {T 0/2} A rrêt du 21 juin 2007 C om position : M m e H irsig-Vouilloz, M m e C otting et M . Zoller, juges M m e Allim ann, greffière A ._______, née le [...], et ses filles C ._______, née le [...], et D ._______, née le [...], Serbie, représentées par le SAJE, en la personne de E._______, R ecourantes contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 29 août 1996 en m atière d'exécution d'asile et de renvoi / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en faits : A. Le 21 m ai 1996, A._______, accom pagnée de ses deux filles C ._______ et D ._______, a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent des requérants d'asile (C ER A), actuellem ent C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) d'Altstätten. Entendue sur ses m otifs, l'intéressée a déclaré que son époux (B._______), recherché par la police pour avoir refusé d'effectuer le service m ilitaire, avait fui le Kosovo pour la Suisse entre juillet et août 1995. Elle et ses filles auraient été arrêtées le 20 juillet 1995 par les autorités serbes, lesquelles étaient à la recherche de son m ari. Elle aurait été détenue durant deux jours au poste de police, avant d'être libérée avec l'aide de son beau-père. En avril 1996, des policiers seraient venus à son dom icile afin de l'interroger encore une fois au sujet de son conjoint. Ils l'auraient alors m enacée de l'arrêter si elle ne coopérait pas. La requérante ayant pris peur et ayant perdu connaissance, ils l'auraient frappée avant de s'en aller. A._______ serait ensuite allée vivre durant un m ois avec ses filles chez l'oncle de son époux, avant de rejoindre celui-ci en Suisse. La requérante a ajouté qu'elle avait été victim e d'un em poisonnem ent collectif en 1990 et qu'elle souffrait depuis de problèm es de santé. B. Par décision du 29 août 1996, l'O ffice fédéral des réfugiés (O D R ), actuellem ent l'O ffice fédéral des m igrations (ci-après : O D M ) a rejeté la dem ande d'asile déposée par l'intéressée, en raison de l'invraisem blance et de l'absence de pertinence, au regard de la loi sur l'asile, de ses déclarations. D it office a notam m ent relevé que les faits allégués, basés sur les m otifs d'asile de son m ari, n'étaient pas crédibles, ceux-ci reposant sur un faux m oyen de preuve et n'étant par conséquent pas vraisem blables. Il a par ailleurs prononcé le renvoi de Suisse de la requérante et de ses filles et ordonné l'exécution de cette m esure. C . D ans le recours qu'elle a interjeté le 27 septem bre 1996, A._______ a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugiée et à l'octroi de l'asile, subsidiairem ent au prononcé de l'adm ission provisoire, et a sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire partielle. Elle a contesté l'argum entation développée par l'autorité de prem ière instance, faisant valoir, d'une part, que les Albanais du Kosovo subissaient des pressions intolérables et étaient contraints à l'exil en raison de l'attitude des autorités serbes à leur égard et, d'autre part, que l'exécution de son renvoi dans son pays d'origine s'avérait inexigible en raison de ses problèm es de santé. Elle a produit un certificat m édical daté du 6 septem bre 1996, établi par le D r H ._______, d'Appartenances, révélant qu'elle souffrait d'un état de stress post- traum atique, dû à une attaque au gaz contre son école en 1990. D . Par décision incidente du 7 octobre 1996, le Juge instructeur, alors com pétent, de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (la C om m ission), a autorisé la3 recourante et ses filles à attendre en Suisse l'issue de la procédure et a précisé qu'il serait statué sur la dem ande d'assistance judiciaire partielle dans la décision finale. E. D ans sa déterm ination du 16 octobre 1996, l'O D M a proposé le rejet du recours, rappelant, d'une part, que l'invraisem blance des allégations de l'époux de la recourante était établie et soulignant, d'autre part, qu'il n'existait pas de "persécutions réflexes" au Kosovo. Il a ajouté que des interpellations ou de courtes détentions au poste de police touchant des m em bres de la fam ille d'une personne poursuivie n'étaient pas d'une intensité suffisante pour constituer de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. Il a enfin relevé que le certificat m édical versé au dossier ne m odifiait pas son appréciation des événem ents qui s'étaient produits en 1990. F. Faisant usage de son droit de réplique, le 8 novem bre suivant, l'intéressée a contesté l'appréciation de l'autorité de prem ière instance et a déclaré m aintenir pleinem ent ses conclusions. Elle a notam m ent fait valoir que les pratiques arbitraires des autorités serbes avaient pour but de répandre la terreur et visaient à m ettre à l'écart les Albanais du Kosovo. Elle a ajouté qu'au vu du certificat m édical produit, son renvoi dans son pays aurait des conséquences catastrophiques pour elle et, par ricochet, pour ses filles. G . En date des 14 juillet et 3 septem bre 1997, A._______ a produit deux certificats m édicaux du D r H ._______, datés respectivem ent des 13 juillet et 2 septem bre 1997, dont il ressort qu'elle souffrait, depuis l'attaque au gaz dont elle avait été victim e en 1990, de violents m aux de tête avec des pertes de connaissances occasionnelles. Sur le plan psychique, elle souffrait d'un trouble dissociatif de conversion dont l'apparition était liée à l'attaque au gaz, d'un état dépressif sévère et d'un état de stress post-traum atique. C es divers troubles nécessitaient un traitem ent psychothérapeutique et m édicam enteux (anti-m igraineux et anti- épileptique) devant être poursuivi à long term e. Il est précisé qu'en raison de son état de stress post-traum atique, elle ne pourrait pas bénéficier d'un traitem ent dispensé "sur les lieux" du traum atism e. L'intéressée a égalem ent versé au dossier plusieurs ordonnances et certificats m édicaux la concernant, datés de janvier à m ai 1995, qui lui sont parvenus du Kosovo. H . En date du 11 m ai 1998, la recourante a produit des articles de presse relatant un m assacre au cours duquel 42 m em bres de sa fam ille auraient été blessés ou considérés com m e disparus. C e dram e l'aurait profondém ent affectée. I. D ans sa déterm ination du 9 septem bre 1999, l'O D M a à nouveau proposé le rejet du recours, relevant, d'une part, que le renvoi de A._______ et de ses filles 4 au Kosovo était raisonnablem ent exigible, cette province n'ayant plus connu d'affrontem ents arm és depuis l'entrée de la KFO R le 12 juin 1999 et, d'autre part, que les problèm es de santé dont souffrait l'a prénom m ée ne constituaient pas un obstacle à l'exécution de son renvoi. J. Par décision incidente du 20 septem bre 1999, le Juge instructeur de la C om m ission a com m uniqué à la recourante que, vu les changem ents fondam entaux intervenus au Kosovo après le dépôt du recours, elle considérait, a priori, que ses m otifs d'asile avaient perdu toute pertinence. Elle l'a dès lors invitée à lui faire savoir si elle entendait ou non m aintenir son recours et, le cas échéant, à faire valoir les raisons pour lesquelles elle estim ait devoir encore solliciter la protection de la Suisse. K. Faisant usage de son droit de réplique, le 5 octobre suivant, A._______ a déclaré m aintenir pleinem ent les conclusions de son recours. Elle a contesté tant l'appréciation de l'O D M que celle de la C om m ission, affirm ant qu'elle n'avait plus personne sur qui com pter au Kosovo et, qu'au vu des certificats m édicaux produits, un renvoi dans ce pays ne ferait qu'aggraver son état de santé. L. Par la suite, l'intéressée a produit quatre certificats m édicaux du D r H ._______, datés des 6 octobre 1999, 6 décem bre 2000, 11 décem bre 2000 et 24 janvier 2001. Il en ressort principalem ent que son état de santé était resté stable jusqu'à l'arrestation et l'em prisonnem ent de son m ari, en m ai 1999. D epuis lors, elle avait été obligée par la force des choses de s'occuper de ses filles et était parvenue à développer des défenses solides lui perm ettant de m ieux se protéger face au résurgences traum atiques. Le trouble dissociatif de conversion s'était atténué, laissant toutefois persister l'état dépressif, avec parfois des idées suicidaires, ce qui rendait nécessaire la poursuite du traitem ent psychothérapeutique. Q uant aux deux filles de la recourante, leur état de santé était devenu préoccupant à la suite de problèm es survenus au sein du couple, qui avaient entraîné une dim inution du nom bre de visites à leur père (en raison de la m aladie de leur m ère, c'est leur père qui, jusqu'à son incarcération, assum ait les tâches parentales et leur lien avec lui était très fort). L'aînée connaissait par ailleurs des difficultés scolaires. Il n'existait toutefois chez elles aucun signe de psychopathologie. M . Entre janvier et novem bre 2003, A._______ versé au dossier plusieurs certificats m édicaux, dont le dernier, signé par le D r H ._______, est daté du 25 novem bre 2003. Il en ressort principalem ent que son état de santé s'était fortem ent dégradé depuis le m ois d'octobre 2002. Elle avait en effet dû être hospitalisée à trois reprises pour exacerbation anxio-dépressive avec idéation suicidaire et avait dû interrom pre son travail. Le pronostic la concernant était som bre. N . Par ordonnance pénale du [...], l'intéressée a été condam née à une am ende de 1000 francs, avec délai d'épreuve d'un an en vue de la radiation anticipée, pour contravention à la loi cantonale sur la prévoyance et l'aide sociales.5 O . Par télécopie et par courrier du 13 décem bre 2005, la recourante a fait valoir que l'exécution du renvoi de ses filles au Kosovo constituerait un "véritable déracinem ent", celles-ci ayant passé plus de neuf ans et dem i en Suisse. A l'appui de ses dires, elle a transm is à la C om m ission un courrier de la D irection des Ecoles de la ville de I._______ du 2 décem bre précédent, dont il ressort notam m ent que C ._______ et D ._______, qui avaient effectué toute leur scolarité à I._______, étaient des élèves appréciées tant par leurs m aîtres que par leurs cam arades, étaient appliquées à l'école, m aîtrisaient très bien le français et étaient bien intégrées. P. Par courrier du 3 janvier 2006, l'intéressée a versé au dossier un nouveau certificat m édical daté du 20 décem bre 2005, dont il ressort qu'elle souffrait d'un trouble de la personnalité de type dépendant (F 60.7), d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère (F 33.2) et d'un trouble som atoform e (F 45.9), nécessitant une psychothérapie ainsi qu'un traitem ent m édicam enteux (antidépresseur et anxiolytique). Le m édecin signataire du constat a relevé que la péjoration de son état de santé se poursuivait et qu'elle présentait depuis plusieurs sem aines une inquiétante anorexie avec perte considérable de poids. Il a souligné que le pronostic était très som bre en cas d'interruption du traitem ent ou de renvoi dans son pays d'origine, précisant que toute prolongation de la précarité dans laquelle sa patiente se trouvait, m êm e de quelques m ois, ne pouvait que déboucher sur une nouvelle péjoration, dont les conséquences futures risquaient d'être catastrophiques. Q . Par courriers des 2 et 30 octobre 2006, A._______ a fourni à la C om m ission, à la dem ande de celle-ci, des renseignem ents actualisés au sujet de son état de santé et de sa situation fam iliale. Elle a produit les docum ents suivants : - un certificat m édical du [...] du 25 février 2004, révélant qu'elle souffrait d'un état dépressif et d'une fatigue d'origine indéterm inée ; - un rapport m édical du 25 septem bre 2006, établi par son m édecin traitant, le D r J._______ ; celui a exposé qu'il la suivait depuis le m ois de novem bre 1999 et qu'horm is un trouble dépressif récurrent et un trouble som atoform e, pour lesquels elle était suivie par le D r H ._______, elle souffrait égalem ent d'un syndrom e douloureux vertébral cervicodorsal, nécessitant un traitem ent m édicam enteux (anti-inflam m atoires non stéroïdiens [AIN S]) ainsi qu'une physiothérapie, devant être poursuivis probablem ent jusqu'à sa m énopause ; - un rapport m édical du D r H ._______ du 9 octobre 2006, dont il ressort qu'elle est traitée sur le plan psychiatrique depuis son arrivée en Suisse en 1996 ; il est précisé que les observations faites dans le certificat m édical du m ois de décem bre 2005 sont toujours valables : elle souffre d'un trouble de la personnalité de type dépendant, d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, d'un trouble som atoform e et d'un trouble post-traum atique chronifié, nécessitant un traitem ent m édicam enteux (anxiolytique, antidépresseur et inducteur de som m eil) ainsi qu'un traitem ent psychothérapeutique, devant être poursuivis probablem ent à très long 6 term e, voire indéfinim ent ; le D r H ._______ a observé une inquiétante péjoration de son état de santé, pratiquem ent linéaire depuis dix ans m algré les traitem ents prescrits, ainsi qu'un risque suicidaire "extrêm em ent im portant" ; il a souligné qu'incontestablem ent, sa patiente était incapable de s'occuper seule d'elle-m êm e et de sa fam ille et avait constam m ent besoin de l'aide de son m ari, ainsi que des m ultiples aides directes et indirectes offertes par le réseau, en particulier celui m is en place autour de ses filles ; com pte tenu de la problém atique globale de l'intéressée, il est absolum ent nécessaire de m aintenir une certaine stabilité ainsi qu'un réseau social structuré autour de la fam ille, com prenant un m édecin à la retraite ayant connu la fam ille lorsque B._______ était en prison, la thérapeute de C ._______, les enseignants, les intervenants de [...], l'assistant social des écoles, une bénévole dans une organisation chrétienne à K._______, le frère de la recourante et sa fem m e qui sont établis à I._______ ainsi qu'une am ie de la fam ille ; il n'y a aucune alternative à ce réseau social, qui est actif depuis plusieurs années et dont la rupture ferait craindre le pire, tant pour l'intéressée que pour ses filles, qui risqueraient de développer des pathologies psychiatriques et sociales graves ; de plus, vu l'im portance de cette stabilité, tout transfert du traitem ent à l'étranger est im possible ; - un écrit du D r L._______ [...] du 29 septem bre 2006, dont il ressort que C ._______ et D ._______ ont été suivies à l'U nité de pédopsychiatrie générale du 4 avril 2002 au 7 juin 2006, respectivem ent du 4 avril 2002 au 25 février 2004 ; - un écrit de [...], perm anence éducative de jour, du 26 septem bre 2006, dont il ressort que C ._______ s'y est inscrite en m ai 2006 dans le but, d'une part, de progresser un m axim um dans le program m e scolaire afin de com bler ses lacunes et, d'autre part, pour des problèm es de com portem ent traduisant un profond m alaise ; il est indiqué que son état se dégrade depuis plusieurs sem aines ; elle se plaint quotidiennem ent de fatigue, de vertiges, de m anque de som m eil et de m aux de tête, sym ptôm es qui ont donné lieu à de nom breux exam ens m édicaux, lesquels n'ont révélé aucune signe de m aladie ; elle est très touchée par la situation fam iliale et les inquiétudes de ses parents, et est visiblem ent rongée par l'incertitude, doublée d'un sentim ent d'incom préhension ; - un courrier de M ._______, assistant social scolaire, daté du 6 octobre 2006, concernant la situation de C ._______ et D ._______ ; il en ressort notam m ent que grâce aux soutiens dont elles bénéficient, les deux fillettes, qui ont suivi toute leur scolarité en Suisse, ont trouvé aujourd'hui un certain équilibre sur le plan scolaire ; toutefois cet équilibre est fragile et si elles devaient être renvoyées au Kosovo, ou être séparées de leur père, ce serait dram atique pour elles tant du point de vue psychologique que cognitif. Par ailleurs, la recourante a indiqué que plusieurs m em bres de sa fam ille, à savoir ses parents, ses quatre frères, sa soeur, deux oncles et deux tantes, vivaient encore au Kosovo et qu'un de ses cousins vivait en Suisse, au bénéfice d'une autorisation de séjour. R . Les autres faits et argum ents de la cause seront exam inés si nécessaire dans les considérants juridiques qui suivent.7 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit : 1. 1.1 Les recours interjetés devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents et encore pendants au 1er janvier 2007 sont traités par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (art. 53 al. 2 phr. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral [LTAF ; R S 173.32]). Tel est le cas en l'espèce. En effet, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA ; R S 172.021), prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel, en cette m atière, statue de m anière définitive, conform ém ent aux art. 105 al. 1 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF ; R S 173.110). 1.2 Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). 1.3 L'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la form e (art. 52 PA) et le délai (art. 50 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques. Sont notam m ent considérées com m e de sérieux préjudices la m ise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de m êm e que les m esures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 LAsi). Q uiconque dem ande l'asile (requérant) doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisem blable lorsque l'autorité estim e que celle-ci est hautem ent probable. N e sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 3. 3.1 En l'occurrence, la question de la vraisem blance des faits allégués à l'appui de la dem ande d'asile peut rester indécise. En effet, les événem ents invoqués à l'appui de cette dem ande ont perdu leur caractère d'actualité pour les raisons développées dans la décision incidente du 20 septem bre 1999. Ainsi, le Tribunal est en droit de considérer que les craintes nourries par l'intéressée en raison des agissem ents des autorités serbes ne sont plus fondées dans le contexte des changem ents im portants survenus au Kosovo, ces autorités ayant perdu tout pouvoir de puissance publique dans la province depuis le 12 juin 1999.8 3.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugiée et l'octroi de l'asile, doit être rejeté et la décision entreprise confirm ée sur ces points. 4. 4.1 Lorsqu'il rejette la dem ande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en m atière à ce sujet, l'O D M prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient com pte du principe de l'unité de la fam ille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissem ent, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conform ém ent à l'art. 121 al. 2 de la C onstitution fédérale (C st. ; R S 101) (qui correspond, dans son principe, à l'art. 70 de la C onstitution fédérale du 29 m ai 1874 [aC st.], auquel l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1 ; R S 142.311] se réfère). 4.2 La recourante et ses filles n'étant pas titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissem ent (art. 32 let. a O A 1) et aucune des autres hypothèses visées par la disposition en cause n'étant réalisée, le Tribunal est tenu de confirm er, dans son principe, la décision de renvoi prononcée par l'O D M à leur égard. 5. L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablem ent exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagem ents de la Suisse relevant du droit international (art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [LSEE ; R S 142.20] ; Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque m anière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait m enacée pour l'un des m otifs m entionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). N ul ne peut être soum is à la torture ni à des peines ou traitem ents inhum ains ou dégradants (art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l'hom m e et des libertés fondam entales [C ED H ; R S 0.101]). L'exécution ne peut notam m ent pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique la m ise en danger concrète de l'étranger (art. 14a al. 4 LSEE ; JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.). L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut quitter la Suisse, ni être renvoyé, ni dans son Etat d'origine ou de provenance, ni dans un Etat tiers (art. 14a al. 2 LSEE ; JIC R A 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.). 6. 6.1 Il convient de noter à titre prélim inaire que les trois conditions posées par l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE, em pêchant l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité 9 ou im possibilité) sont de nature alternative : il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit inexécutable. 6.2 En l'occurrence, c'est sur la question de l'exigibilité de l'exécution du renvoi que l'autorité de céans portera son exam en. 6.3 Selon l'art. 14a al. 4 LSEE, l'exécution du renvoi ne peut notam m ent pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique une m ise en danger concrète de l'étranger (cf. JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.). C ette disposition s'applique en prem ier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne rem plissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellem ent persécutés, m ais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les m ettre concrètem ent en danger, notam m ent parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. L'autorité à qui incom be la décision doit donc dans chaque cas confronter les aspects hum anitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public m ilitant en faveur de son éloignem ent de Suisse (JIC R A 2002 n° 11 p. 99ss, JIC R A 1999 no 28 p. 170, et jurisp. citée, et JIC R A 1998 n° 22 p. 191). C om m e on vient de l'entrevoir, l'art. 14a al. 4 LSEE, auquel renvoie l'art. 44 al. 2 LAsi, vaut aussi pour les personnes dont l'exécution du renvoi ne peut être raisonnablem ent exigée parce qu'en cas de retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions m inim ales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre les soins de m édecine générale et d'urgence absolum ent nécessaires à la garantie de la dignité hum aine (cf. JIC R A 2003 n° 24 consid. 5b p. 157s. ; G . Steffen, D roit aux soins et rationnem ent, Berne 2002, p. 81s. et 87). L'art. 14a al. 4 LSEE, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété com m e une norm e qui com prendrait un droit de séjour lui- m êm e induit par un droit général d'accès en Suisse à des m esures m édicales visant à recouvrer la santé ou à la m aintenir, au sim ple m otif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire m édical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (JIC R A 2003 précitée, ibidem , et JIC R A 1993 n° 38 p. 274s.). Ainsi, si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablem ent exigible. Elle ne le sera plus, au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE si, en raison de l'absence de possibilités de traitem ent adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidem ent au point de conduire d'une m anière certaine à la m ise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablem ent plus grave de son intégrité physique (cf. JIC R A 2003 précitée, ibidem ; G . Zürcher, W egw eisung und Frem denpolizeirecht : die verfahrensm ässige Behandlung von m edizinischen H ärtefällen, in Schw eizerisches Institut für Verw altungskurse, Ausgew ählte Fragen des Asylrechts, Lucerne 1992). 6.4 En l'espèce, il ressort des docum ents m édicaux versés au dossier que l'état de santé de A.________ est extrêm em ent grave. Ayant été victim e d'une attaque au gaz contre son école en 1990, elle souffrait depuis de nom breuses années de10 violents m aux de tête avec des pertes de connaissance occasionnelles et, sur le plan psychique, d'un trouble dissociatif de conversion, d'un état dépressif sévère et d'un état de stress post-traum atique, pour lesquels elle suivait un traitem ent m édicam enteux et psychothérapeutique depuis 1996. Selon le certificat m édical du 25 novem bre 2003, son état, qui s'était m om entaném ent am élioré fin 1999, s'était fortem ent dégradé depuis le m ois d'octobre 2002 ; elle avait dû être hospitalisée à trois reprises pour exacerbation anxio-dépressive avec idéation suicidaire. D epuis lors, ses troubles psychiques ne cessent de s'aggraver, m algré les traitem ents prescrits. Selon le dernier rapport m édical versé en cause, elle souffre aujourd'hui d'un trouble de la personnalité de type dépendant, d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, d'un trouble som atoform e et d'un trouble post-traum atique chronifié, nécessitant un traitem ent m édicam enteux (anxiolytique, antidépresseur et inducteur de som m eil) ainsi qu'un traitem ent psychothérapeutique qui devront probablem ent être poursuivis à très long term e. D e plus, elle souffre, sur le plan physique, d'un syndrom e douloureux vertébral cervicodorsal, nécessitant un traitem ent m édicam enteux ainsi qu'une physiothérapie, devant être poursuivis probablem ent jusqu'à sa m énopause (cf. rapport m édical du 25 septem bre 2006). Le risque suicidaire est "extrêm em ent im portant" et, étant incapable de s'occuper seule d'elle-m êm e et de sa fam ille, elle a constam m ent besoin de l'aide de son m ari, ainsi que des m ultiples aides directes et indirectes offertes par le réseau social entourant sa fam ille, en particulier celui m is en place autour de ses filles. Il n'existe aucune alternative à ce réseau social et la rupture de celui-ci aurait de graves conséquences, tant pour l'intéressée que pour ses filles. D ans ces conditions, le m aintien du réseau et la poursuite des traitem ents instaurés sont à l'évidence essentiels. O r un transfert du réseau à l'étranger n'est pas possible. Q uant à l'infrastructure sanitaire et m édicale existant actuellem ent au Kosovo, selon les inform ations à disposition de l'autorité de céans, elle ne perm ettrait pas à l'intéressée, en cas de renvoi, de bénéficier des soins nécessaires et indispensables à l'am élioration et à la stabilisation de son état de santé. C ertes, des efforts ont été accom plis depuis la fin du conflit dans cette province, les affections psychiques peuvent y être soignées et les m édicam ents utiles y sont en principe disponibles, en tout cas sous leur form e générique. Toutefois, dans les cas graves, les psychothérapies idoines ne sont pas garanties, en raison du m anque endém ique de professionnels de la santé m entale. D e m anière générale, les personnes touchées par des affections psychiques graves, qui requièrent une thérapie spécifique de longue durée, com m e c'est le cas en l'espèce, ne peuvent souvent recevoir les soins appropriés (U nited N ations Kosovo Team [U N KT], Initial O bservations on G aps in H ealth C are Services in Kosovo, janvier 2007 ; H ans W olfgang G ierlichs, Zur psychiatrischen Versorgung im Kosovo, Zeitschrift für Ausländerrecht (ZAR ) 8/2006, p. 277-280 ; M ission d'adm inistration intérim aire des N ations U nies au Kosovo (M IN U K), M ental H ealth Service C apacities in Kosovo, m ars 2005 ; M IN U K, Availability of Adequate M edical Treatm ent for Post-Traum atic Stress D isorder [PTSD ] in Kosovo, janvier 2005). Il convient égalem ent de relever que la capacité des hôpitaux est insuffisante, eu égard à l'im portante dem ande de la population en term es de soins psychiatriques.11 6.5 D e sucroît, le retour de C ._______ et D ._______ au Kosovo risque de se faire au détrim ent de leur intérêt supérieur (cf. JIC R A 2005 n° 6). En effet, celles-ci, arrivées en Suisse alors qu'elles n'avaient que 3 et 2 ans, sont âgées aujourd'hui de 14 et 13 ans. Ayant passé la m ajeures partie de leur vie en Suisse, y ayant effectué toute leur scolarité et y ayant été entièrem ent socialisées, elles sont im prégnées du contexte culturel et du m ode de vie suisses. En revanche, elles n'ont pratiquem ent pas vécu dans leur pays d'origine et n'y ont pas d'attaches. Les renvoyer au Kosovo représenterait pour elles un déracinem ent brutal dont les conséquences risqueraient de gravem ent porter atteinte à leur équilibre et à leur développem ent futur, ce d'autant plus qu'il n'est pas envisageable, à l'heure actuelle, de les priver des soutiens sociaux dont elles bénéficient. 6.6 Partant, il y a lieu d'adm ettre que l'exécution du renvoi de la recourante et de ses filles, étant de nature à les m ettre concrètem ent en danger, n'est, pour l'heure, pas raisonnablem ent exigible. L’octroi d’une adm ission provisoire apparaît m ieux à m êm e d’écarter les risques que celles-ci courraient actuellem ent, au vu de leur situation personnelle et de celle régnant dans leur pays d’origine. 6.7 C ela dit, A._______ ayant fait l'objet d'une condam nation pénale, il convient d'exam iner si la clause d'exception de l'art. 14a al. 6 LSEE trouve application en l'espèce. C ette clause perm et de renvoyer un étranger dans un Etat où il ne serait norm alem ent pas raisonnablem ent exigible de le faire, dans la m esure où cet étranger a com prom is la sécurité et l'ordre public ou qu'il leur a porté gravem ent atteinte. Toutefois, ainsi qu'il ressort de la jurisprudence de la C om m ission (cf. JIC R A 1997 n° 24 consid. 7b p. 193, JIC R A 1995 n° 10 p. 96ss et n° 11 p. 102ss), et dont il n'y a pas lieu de s'écarter, sa m ise en oeuvre doit être réservée aux cas particulièrem ent graves ; elle est notam m ent applicable lorsque l'étranger s'était rendu coupable d'une infraction passible d'une peine privative de liberté. O r l'intéressée n'a été condam née qu'à une am ende de 600 francs pour contravention à la loi cantonale sur la prévoyance et l'aide sociales. Au vu du peu de gravité des faits qui lui sont reprochés, l'application de l'art. 14a al. 6 LSEE, qui vise spécifiquem ent les crim inels et asociaux qualifiés, ne saurait se justifier dans son cas. 7. C om pte tenu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être adm is et la décision attaquée annulée sur ce point. L'autorité de prem ière instance est dès lors invitée à accorder l'adm ission provisoire à la recourante ainsi qu'à ses filles. 8. 8.1 L'intéressée ayant succom bé sur la question de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile et sur le principe du renvoi, il y aurait lieu de m ettre les frais de la procédure (600 francs) à raison de m oitié à sa charge, conform ém ent à l'art. 63 al. 1 PA. Toutefois, dans la m esure ou les conditions de l'art. 65 al. 1 PA étaient rem plies au m om ent du dépôt du recours, la dem ande d'assistance judiciaire partielle form ulée par la recourante doit être adm ise. Il n'est par conséquent pas perçu de frais.12 8.2 C onform ém ent à l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrem ent ou partiellem ent gain de cause, une indem nité pour les frais indispensables et relativem ent élevés qui lui ont été occasionnés. Selon la jurisprudence du C onseil fédéral, confirm ée par la doctrine, cette disposition donne un véritable droit à l'allocation de dépens. Il s'agit d'une "M uss-Vorschrift (cf. notam m ent JAAC 57.16, 56.2, 54.39, 40.31; A. Kölz / I. H äner, Verw altungsverfahren und Verw altungsrechts-pflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, p. 249 ; A. G risel, Traité de droit adm inistratif, N euchâtel 1984, vol. II, p. 847). Lorsque la partie qui prétend à des dépens - dont l'attribution n'est due que pour la participation à une procédure de recours - ne fait pas parvenir une note détaillée à ce sujet avant le prononcé, l'autorité de recours fixe les dépens d'office et selon sa propre appréciation (cf. art. 8 al. 1 de l'O rdonnance du 10 septem bre 1969 sur les frais et indem nités en procédure adm inistrative [O FIPA ; R S 172.041.0] ; ATF 115 Ia 101 ; J.-F. Poudret, C om m entaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, du 16 décem bre 1943, vol. V, Berne 1992, p. 158). D ans le cas de la recourante, qui a eu partiellem ent gain de cause, il y a lieu de lui attribuer des dépens réduits. En l'absence de note de frais, le Tribunal les fixe ex aequo et bono à 450 francs, com pte tenu du caractère bénévole du m andat confié à son prem ier m andataire (cf. procuration du 23 septem bre 1996). (dispositif page suivante)13 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours, en tant qu'il porte sur l'octroi de l'asile et le renvoi, est rejeté. 2. Le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, est adm is. 3. Les chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision de l'O D M du 29 août 1996 sont annulés, en ce sens que dit office est invité à régler les conditions de séjour de la recourante et de ses filles conform ém ent aux dispositions sur l'adm ission provisoire des étrangers. 4. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 5. La dem ande d'assistance judiciaire partielle est sans objet. 6. L'O D M est invité à verser le m ontant de 450 francs à la recourante à titre de dépens. 7. Le présent arrêt est com m uniqué : - au m andataire de la recourante, par courrier recom m andé ; - à l'autorité intim ée (avec le dossier N ._______) ; - au canton de G ._______. Le Juge : La greffière : M adeleine H irsig-Vouilloz Joanna Allim ann D ate d'expédition :