{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-01-07", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2017-0379_2019-01-07.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=177054&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=44&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "a4f98fbb36018340d8f0e055abba6510"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2017.0379"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 07.01.2019 AC.2017.0379"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________ c/Municipalit\u00e9 de Morges, B.________, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement (DGE) | Recours dirig\u00e9 contre un permis de construire 3 villas contig\u00fces. La r\u00e9glementation communale pr\u00e9voit que la SBPU se compose notamment des surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale. En l'esp\u00e8ce, le d\u00e9tail des calculs figurant sur un plan qui fait partie du dossier d'enqu\u00eate publique montre que l'\u00e9paisseur des murs a \u00e9t\u00e9 prise en compte (consid. 2). Respect du CUS: les locaux \"Rangement\" et \"Bricolage\" au rez inf\u00e9rieur peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des sous-sols. Si les locaux en question pr\u00e9sentent certaines caract\u00e9ristiques d'une surface habitable, la recherche d'une bonne int\u00e9gration dans la pente et le fait qu'ils sont au m\u00eame niveau que les pi\u00e8ces \u00e0 vivre en l'absence de cave, rendent ce choix compr\u00e9hensible, l\u2019\u00e9clairage ne permettant pas objectivement l\u2019utilisation de ceux-ci \u00e0 des fins d\u2019habitation. Il n'est pas pr\u00e9vu non plus de chauffage et il n'y a pas d'autre surface de rangement \u00e0 disposition. Il en d\u00e9coule que leur surface peut ne pas \u00eatre comptabilis\u00e9e dans le calcul du CUS (consid. 3). La topographie du terrain constitue une raison objectivement fond\u00e9e \u00e0 l'autorisation de mouvements de terre sup\u00e9rieurs \u00e0 1,5m qui ont pour effet d'abaisser le projet, \u00e9l\u00e9ment sur lequel la municipalit\u00e9 dispose par ailleurs d'un large pouvoir d'appr\u00e9ciation (consid. 4). Sur la base d'un rapport accoustique produit par la constructrice, la DGE a pr\u00e9avis\u00e9 favorablement le projet, en consid\u00e9rant que les valeurs limites d'exposition du bruit au trafic routier \u00e9taient respect\u00e9es pour les 3 villas et par cons\u00e9quent que les exigences de l'art. 31 OPB l'\u00e9taient aussi, sans mesures de protection. Or, l'expertise produite pr\u00e9sente certaines lacunes et doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme insuffisante pour confirmer le respect effectif des VLI en l'esp\u00e8ce (consid. 5). Recours admis."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:05:53", "Checksum": "587bc15d4b485906c48e104349473d37"}