<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre de la loi fédérale sur la poste et des objectifs stratégiques qu'il a impartis à la direction de la Poste, de faire en sorte qu'en réorganisant le réseau des bureaux postaux, la Poste soit tenue de mettre sur pied des modèles de coopération.</p><p>La Poste exposera ces modèles de manière claire dans un rapport. Elle y examinera notamment la coopération avec les banques.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Conformément à sa décision sur la suite à donner au paquet de mesures "Poste/Swisscom SA", le Conseil fédéral a renoncé à créer une base légale autorisant la Poste à entrer dans les affaires purement bancaires. Selon le droit en vigueur, l'entreprise a néanmoins la possibilité - avec l'aide des établissements bancaires - de servir d'intermédiaire dans ce secteur. Selon l'art. 9, al. 1er, de la loi fédérale sur la poste, il s'agit de services libres pour lesquels l'entreprise doit déterminer de quelle manière et avec quels partenaires elle compte fournir ces prestations.</p><p>Au printemps 2002, le Conseil fédéral soumettra au Parlement un rapport sur l'évolution future du marché postal en Suisse, où il présentera - si tant est que cela soit possible d'ici là - les projets de coopération entre la Poste et les banques ou d'autres partenaires. Dans ce rapport, le Conseil fédéral se prononcera également sur l'évolution du réseau des bureaux de poste. Conformément à la loi sur l'organisation de la Poste, il incombe au conseil d'administration de conclure les alliances et les accords de coopération adéquats en tenant compte des objectifs stratégiques qui lui sont assignés par le Conseil fédéral. La loi ne permet donc pas de prescrire des règles concernant le choix des partenaires ou le secteur dans lequel la Poste serait appelée à coopérer.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.