<h2>SubmittedText<h2><p>Dans les milieux agricoles et vétérinaires, nombreuses sont les personnes qui réclament une stratégie nationale pour éradiquer le virus de la bovine virus diarrhoea (BVD) présent chez les bovins. Elles regrettent qu'aucune disposition à ce sujet n'ait été envoyée en consultation dans le cadre de l'actuelle révision de l'ordonnance sur les épizooties. Il existe déjà dans plusieurs pays européens des programmes de lutte contre la BVD, ce qui laisse présager que de nouvelles entraves au commerce, qui engendreront des frais supplémentaires lors de l'exportation de bovins d'élevage suisses, vont être mises en place. Les méthodes et connaissances diagnostiques développées à l'Institut de virologie vétérinaire de l'Université de Berne offrent une base scientifique sûre à l'élaboration d'une stratégie de lutte nationale.</p><p>J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Comment explique-t-il l'absence, à l'échelle nationale, de programme étatique de lutte contre le virus BVD ?</p><p>2. Est-il conscient des pertes économiques engendrées par le virus ainsi que de l'utilisation accrue d'antibiotiques dans l'élevage de veaux ?</p><p>3. Considère-t-il qu'une base scientifique, diagnostique et structurelle pourrait suffire pour poser les jalons d'une stratégie de lutte nationale ?</p><p>4. A-t-il connaissance des programmes de lutte contre le virus BVD dans les États membres de l'Union européenne ?</p><p>5. Combien ces programmes ont-ils coûté et qu'incluent les dépenses ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La diarrhée virale bovine ou bovine virus diarrhoea (BVD) est une maladie virale des bovins connue depuis longtemps. Le virus provoque non seulement des diarrhées mais aussi des pneumonies, des avortements, des malformations, la naissance de veaux chétifs et un ralentissement de la croissance. La maladie peut également prendre une forme mortelle, appelée maladie des muqueuses ou mucosal disease, qui se développe chez les infectés permanents (porteurs du virus).</p><p>Depuis le milieu des années nonante, la Confédération soutient des travaux de recherche, menés à l'Université de Berne, sur l'apparition, le diagnostic, le déroulement et les coûts de cette maladie en Suisse. En collaboration avec l'Office vétérinaire fédéral, diverses stratégies de lutte adaptées à notre pays ont été élaborées sur la base de ces études.</p><p>Dans la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur les épizooties (RS 916.40), le législateur a donné divers mandats au Conseil fédéral en matière d'épizooties. Aux termes de cette loi, les épizooties doivent être éradiquées, dans la mesure où l'éradication répond à un besoin sanitaire ou économique et qu'elle est possible moyennant des dépenses acceptables, ou elles doivent être combattues de manière à limiter autant que possible les dommages sanitaires et économiques. Une épizootie est surveillée lorsqu'il y a lieu de collecter les données épidémiologiques, le cas échéant, en vue de lutter contre elle ou de l'éradiquer.</p><p>Au printemps 2001, la maladie des muqueuses a été introduite dans l'ordonnance fédérale du 27 juin 1995 sur les épizooties (RS 916.401) en tant qu'épizootie à surveiller. Les annonces reçues depuis lors fournissent une importante base de données sur la prévalence de cette maladie en Suisse.</p><p>Réponses aux questions particulières :</p><p>1. Le Conseil fédéral est conscient que ce n'est qu'au prix de très grands efforts que le détenteur, s'il doit agir seul, peut protéger ses animaux de la BVD. C'est pourquoi les milieux concernés s'expriment en faveur d'une lutte coordonnée sur le plan national. Un tel programme d'éradication exigerait cependant d'importantes ressources financières et humaines tant de la part de la Confédération que des cantons. La procédure de consultation relative à une éventuelle modification de l'ordonnance fournira les éléments qui permettront de prendre une décision sur ce point.</p><p>2. Les dommages économiques causés par la BVD en Suisse se situent entre 6 et 12 millions de francs par année. Les coûts indirects, par exemple l'usage de médicaments, ne sont pas pris en compte dans le calcul. Ces dommages peuvent paraître faibles par rapport aux chiffres publiés à l'étranger, mais ils se basent sur une analyse coûts-bénéfices fondée. Or, une telle analyse n'a encore jamais été réalisée de manière aussi approfondie dans un autre pays.</p><p>3. On dispose actuellement d'un plan de lutte détaillé, fondé sur des connaissances scientifiques et diagnostiques, grâce auxquelles la maladie pourrait être éradiquée. Ce projet montre l'ampleur des charges administratives, logistiques et financières que la Confédération et les cantons devraient assumer pendant une période de plusieurs années. Il s'agit d'un projet très ambitieux qui ne pourrait être mis en oeuvre que si les moyens nécessaires étaient à disposition. Une budgétisation éventuelle ne pourrait être entreprise qu'après approbation d'une modification correspondante de l'ordonnance. De plus, toutes les parties concernées devraient être préalablement informées à la fois de la maladie et de ses conséquences, car ce n'est que moyennant le soutien actif de chacun qu'il est possible de garantir le succès de l'entreprise.</p><p>4. En 1993, la Norvège et la Suède ont débuté une lutte nationale contre la BVD sur l'initiative des associations d'éleveurs et dans le but de réduire les pertes dues à la maladie. En éliminant les porteurs de virus de manière ciblée, il a été possible de faire reculer continuellement le virus de la BVD. Des programmes semblables sont également en cours aux Pays-Bas et dans certaines parties de l'Autriche et de l'Allemagne depuis la fin des années nonante.</p><p>L'Union européenne n'a actuellement pas de directive traitant de la lutte contre la BVD. Néanmoins, un réseau thématique sur le contrôle de la BVD, auquel la Suisse participe, a été mis en place au plan de la recherche. L'objectif de ce réseau est de coordonner les travaux de recherche et les programmes d'éradication dans les différents pays et de fournir ainsi à tous les pays participants les bases nécessaires à une lutte active.</p><p>5. Les méthodes utilisées à l'étranger pour éradiquer la maladie ne peuvent pas être reprises par notre pays sans adaptations. Compte tenu du rapport coûts-bénéfices, il est apparu que le mode de lutte selon le modèle scandinave, par exemple, ne serait pas justifiable en Suisse sur le plan économique. C'est la raison pour laquelle un nouveau système moins onéreux, mais non moins efficace a été mis au point pour la Suisse. Ce système repose sur les plus récents résultats des études scientifiques. Selon le programme envisagé actuellement, le coût total des dix premières années de lutte s'élèverait à environ 55 millions de francs. À ce jour, le Conseil fédéral ne dispose pas d'indications fiables sur les coûts de la lutte menée à l'étranger.</p>  Réponse du Conseil fédéral.