{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-08-19", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2014-0067_2015-08-19.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=171954&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=35&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "2eaff448413abaf0cc95b5e61a9711c1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2014.0067"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.08.2015 AC.2014.0067"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "B\u00dcRGISSER/Municipalit\u00e9 de St-Cergue, JAUSSI | Recours form\u00e9 par un voisin direct contre la d\u00e9cision municipale levant son opposition et d\u00e9livrant un permis de construire tendant en substance \u00e0 la d\u00e9molition d'un chalet et \u00e0 la construction d'un immeuble de 11 appartements et 20 places de stationnement sur une parcelle affect\u00e9e en zone du village. Si la voie d'acc\u00e8s \u00e0 la parcelle n'est pas id\u00e9ale (compte tenu notamment de sa largeur relativement r\u00e9duite et de la pente du terrain), elle n'en demeure pas moins suffisante dans les circonstances du cas d'esp\u00e8ce (visibilit\u00e9 satisfaisante, trafic limit\u00e9); la cr\u00e9ation pr\u00e9vue d'une place d'\u00e9vitement sur le trac\u00e9 de cet acc\u00e8s est en outre de nature \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de circulations et \u00e0 diminuer les risques pour les usagers. La r\u00e9alisation du projet litigieux aurait toutefois une incidence directe sur l'espace dont pourraient user les services de d\u00e9fense incendie et de secours \u00e0 titre de \"zone de travail\" sur la parcelle concern\u00e9e, lequel n'aurait pas la largeur qui est en principe requise dans le cadre de la norme AEAI. Cela \u00e9tant, si elle est directement applicable, cette norme n'en doit pas moins \u00eatre appliqu\u00e9e dans le respect des droit constitutionnels, notamment de la garantie de la propri\u00e9t\u00e9; d\u00e8s lors que le tribunal n'a pas les comp\u00e9tences requises pour appr\u00e9cier si et dans quelle mesure l'accessibilit\u00e9 du projet aux services de secours est r\u00e9put\u00e9e suffisante dans les circonstances du cas d'esp\u00e8ce et qu'il aurait appartenu \u00e0 la municipalit\u00e9 intim\u00e9e de s'assurer du respect de la norme concern\u00e9e, il se justifie d'admettre partiellement le recours, d'annuler la d\u00e9cision attaqu\u00e9e et de renvoyer le dossier de la cause \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e pour compl\u00e9ment d'instruction sur ce point (avec le concours de l'ECA). Le recourant, qui n'obtient que partiellement gain de cause et est en outre repr\u00e9sent\u00e9 par un membre de sa famille dont il n'est pas \u00e9tabli qu'il exercerait une activit\u00e9 en tant qu'avocat, a droit \u00e0 des d\u00e9pens r\u00e9duits.\r\r\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:34:51", "Checksum": "4323329e252791753ea65f7fe273ab12"}