C our III C -840/841/842/2006 {T 0/2} A rrêt du 31 août 2007 C om position : Blaise Vuille, Président du collège Bernard Vaudan, Juge Elena Avenati-C arpani, Juge Fabien C ugni, greffier A._______, B._______ et C ._______, résidant au C am eroun, sans dom icile de notification en Suisse, recourants, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant autorisations d'entrée en Suisse. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : Q ue, par dem andes déposées le 8 m ai 2006 auprès de la R eprésentation de Suisse à Yaoundé, A._______, né le 22 janvier 1979, B._______, né le 19 m ars 1977 et C ._______, né le 10 août 1978, tous trois citoyens cam erounais, ont sollicité l'octroi d'autorisations d'entrée en Suisse aux fins d'effectuer un stage de trois m ois d'initiation et de perfectionnem ent aux techniques d'arts m artiaux; que ladite R eprésentation a transm is ces requêtes au Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le SPO P) qui, le 20 juillet 2006, les a préavisées positivem ent; que, statuant le 21 août 2006, l'O D M a prononcé des décisions de refus d'autorisation d'entrée en Suisse à l'égard des intéressés, retenant en particulier que, com pte tenu de la situation socio-économ ique difficile qui prévalait au C am eroun, la sortie de Suisse de ceux-ci à la fin du séjour envisagé n'apparaissait pas suffisam m ent garantie; que, par acte daté du 7 septem bre 2006, parvenu au D épartem ent fédéral de justice et police (D FJP) le 14 septem bre 2006, les intéressés ont recouru contre ces décisions, en concluant im plicitem ent à leur annulation et à ce que l'entrée en Suisse leur soit autorisée, en précisant que le stage projeté avait égalem ent pour but de prom ouvoir la discipline des arts m artiaux en Afrique; qu'appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet dans son préavis du 11 décem bre 2006; que, par télécopie du 11 février 2007, l'autorité de recours a été inform ée du fait que les intéressés envisageaient d'effectuer leur stage de m ars à m ai 2007; que, par courrier du 21 m ars 2007, renouvelé le 25 m ai 2007, dite autorité a inform é les recourants qu'elle n'était pas en m esure de statuer sur leur recours à brève échéance, tout en leur transm ettant copie des prises des position de l'O D M et en leur im partissant un délai pour indiquer, d'une part, s'ils entendaient m aintenir leur pourvoi et, d'autre part, pour fournir un dom icile de notification en Suisse; que les recourants n'ont pas donné suite à ces courriers; que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF; qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M en m atière de refus d'autorisation d'entrée en Suisse peuvent être contestées devant le Tribunal conform ém ent à l'art. 20 al. 1 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers du 26 m ars 1931 (LSEE, R S 142.20), ce Tribunal statuant de m anière définitive (cf. art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110] en relation avec l'art. 1 al. 2 LTAF);3 que les recours pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traités par le Tribunal dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF); que ces recours sont traités selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF); que, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrem ent, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF); que directem ent touchés par les décisions attaquées, les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA); que, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA); que tout étranger doit notam m ent être m uni d'un visa pour entrer en Suisse (cf. art. 1 al. 1 in fine et art. 3 O EArr); que le visa doit être refusé lorsque l'étranger ne rem plit pas les conditions prévues à l'art. 1 O EArr (cf. art. 14 al. 1 O EArr), à savoir notam m ent lorsqu'il ne présente pas les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais im partis (cf. art. 1 al. 2 let. c O EArr); que s'agissant de ce dernier élém ent, il ne saurait être fait abstraction de la situation politique et économ ique prévalant dans le pays d'origine des requérants, com pte tenu du fait qu'il n'est pas rare que des personnes entrées en Suisse au bénéfice d'un visa délivré à des fins touristiques ou à d'autres buts m ettent à profit leur venue dans ce pays pour y obtenir une autorisation de séjour et bénéficier en ce pays de m eilleures conditions d'existence que celles qu'elles connaissent dans leur patrie; qu'à cet égard, il ne faut pas perdre de vue que la qualité de vie et la situation socio-économ ique qui prévalent en Suisse sont sensiblem ent supérieures à celles qui règnent au C am eroun, dont le PIB par habitant (2005) ne s'élève qu'à 1'010 U S $ contre 38'595 U S $ en Suisse (source: M inistère français des affaires étrangères, France-D iplom atie; m ise à jour: 8.02 et 27.06.2007); qu'il est évident qu'une telle différence de niveau de vie peut s'avérer déterm inante lorsqu'on prend la décision de quitter son pays; que les divers argum ents invoqués dans le recours du 7 septem bre 2006 ne sont pas de nature à écarter les craintes ém ises par les autorités suisses quant au retour assuré des intéressés au tem e de leur séjour; qu'en effet, il ne peut être exclu que ceux-ci, une fois en Suisse, ne fassent des dém arches afin de prolonger leur séjour sur le territoire de ce pays; qu'une telle tentative serait d'autant plus aisée que les recourants sont encore jeunes et qu'ils pourraient se créer sans trop de difficultés un nouveau centre d'intérêt hors de leur patrie; qu'au vu de l'ensem ble des circonstances, le Tribunal estim e qu'il ne saurait être fait grief à l'O D M d'avoir considéré que le départ des intéressés à l'échéance 4 des visas requis n'était pas suffisam m ent assuré et, partant, d'avoir refusé la délivrance d'autorisations d'entrée en leur faveur; que les décisions querellées ne violent dès lors pas le droit fédéral et ne sont par ailleurs pas inopportunes (cf. art. 49 PA); que le recours doit en conséquence être rejeté; que les recourants, qui succom bent, supportent les frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]); que dans la m esure où il s'avère que les intéressés n'ont pas com m uniqué au Tribunal dans le délai im parti un dom icile de notification en Suisse au sens de l'art. 11b al. 1 PA (cf. courrier et ordonnance des 21 m ars et 25 m ai 2007), le présent arrêt m ettant un term e à la procédure doit leur être notifié par voie de publication officielle, conform ém ent à l'art. 36 let. b PA. (dispositif page suivante)5 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 900.--, sont m is à la charge des recourants. Ils sont com pensés par l'avance versée le 20 novem bre 2006. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - aux recourants, par publication dans la Feuille fédérale, en application de l'art. 36 let. b PA - à l'autorité intim ée (recom m andé), dossiers O D M 2 230 539/540/541 en retour - au C onsulat général de Suisse à Yaoundé, pour inform ation. Le Président du collège: Le greffier: Blaise Vuille Fabien C ugni D ate d'expédition :