<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Les époux C. se sont mariés le 18 novembre 1989. Ils ont deux</p> <p class="MsoPlainText">enfants, R. , née le 19 mai 1990, et S. , né le 17 mai 1993.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 17 juin 1996, l'épouse s'est adressé au juge des mesures</p> <p class="MsoPlainText">protectrices de l'union conjugale. De son côté, le mari a fait citer</p> <p class="MsoPlainText">l'épouse en conciliation avant divorce le 26 juin 1996 et a déposé</p> <p class="MsoPlainText">simultanément une requête de mesures provisoires. Le 18 juillet 1996,</p> <p class="MsoPlainText">l'épouse a déposé à son tour une requête de mesures provisoires. Les</p> <p class="MsoPlainText">parties, qui revendiquaient l'une et l'autre l'attribution du domicile</p> <p class="MsoPlainText">conjugal et de la garde des enfants et qui, de ce fait, faisaient toujours</p> <p class="MsoPlainText">ménage commun, ont comparu devant le juge instructeur de la cause</p> <p class="MsoPlainText">matrimoniale le 19 août 1996 pour débattre des requêtes. Chacune a</p> <p class="MsoPlainText">confirmé ses propres conclusions et conclu au rejet de celles de la partie</p> <p class="MsoPlainText">adverse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Après avoir sollicité une enquête auprès du service des mineurs</p> <p class="MsoPlainText">et des tutelles, le juge a rendu une ordonnance le 12 décembre 1996, qui</p> <p class="MsoPlainText">pour l'essentiel attribue à l'épouse le domicile conjugal et la garde des</p> <p class="MsoPlainText">enfants, condamne le mari à verser des pensions mensuelles d'entretien de</p> <p class="MsoPlainText">1'700 francs pour l'épouse et 600 francs plus allocations familiales par</p> <p class="MsoPlainText">enfant et invite l'autorité tutélaire de Neuchâtel à désigner un curateur</p> <p class="MsoPlainText">chargé de mettre en place un droit de visite pour le père, de veiller à</p> <p class="MsoPlainText">son bon déroulement et de lui faire rapport à ce sujet.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Monsieur C. recourt contre cette ordonnance en invoquant</p> <p class="MsoPlainText">l'arbitraire dans la constatation des faits, l'abus du pouvoir d'appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation, une fausse application du droit matériel et un déni de justice,</p> <p class="MsoPlainText">l'ordonnance se révélant en partie lacunaire. Il conclut à sa cassation</p> <p class="MsoPlainText">et, pour le cas où la Cour de cassation civile statuerait sans renvoi, à</p> <p class="MsoPlainText">la condamnation du recourant à payer des pensions mensuelles de 600 francs</p> <p class="MsoPlainText">plus allocations familiales pour chacun des enfants et de 666 francs pour</p> <p class="MsoPlainText">l'épouse, payables à compter de la séparation effective des parties, ainsi</p> <p class="MsoPlainText">qu'à la fixation de son droit de visite à un week-end sur deux, tous les</p> <p class="MsoPlainText">mercredis après-midi, trois jours en alternance avec la mère aux Fêtes de</p> <p class="MsoPlainText">Noël, Nouvel-An, Pâques, Pentecôte et au Jeûne Fédéral, ainsi que durant</p> <p class="MsoPlainText">la moitié des vacances scolaires. Ses motifs seront discutés en tant que</p> <p class="MsoPlainText">besoin ci-après.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Dans ses observations, le président du tribunal précise qu'à son</p> <p class="MsoPlainText">avis, il n'a pas statué formellement sur le droit de visite, la question</p> <p class="MsoPlainText">restant en suspens jusqu'à réception du rapport demandé au curateur. Dans</p> <p class="MsoPlainText">les siennes, l'intimée conclut au rejet du recours sous suite de frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens, la réglementation en matière d'assistance judiciaire restant ré-</p> <p class="MsoPlainText">servée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, compte tenu des</p> <p class="MsoPlainText">vacances judiciaires, le recours est recevable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. En principe, les contributions d'entretien sont dues dès la date</p> <p class="MsoPlainText">du dépôt de la requête, sauf si, en raison de circonstances particulières,</p> <p class="MsoPlainText">le juge les déclare exécutoires à une autre date, par exemple à celle de</p> <p class="MsoPlainText">la séparation effective (RJN 1989, p.51; Spühler, Berner Kommentar note</p> <p class="MsoPlainText">124 ad art.145 CC; Deschenaux/Tercier/Wero, Le mariage et le divorce, 4e</p> <p class="MsoPlainText">édition 1995 no 889).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant reproche en l'espèce au premier juge de ne pas</p> <p class="MsoPlainText">avoir précisé que les pensions mises à sa charge n'étaient dues que dès la</p> <p class="MsoPlainText">séparation effective des parties. Au vu du dossier, il apparaît qu'une</p> <p class="MsoPlainText">telle précision se justifiait. En effet, au mois de novembre 1996 encore,</p> <p class="MsoPlainText">les parties n'étaient toujours pas séparées (D B.27), de sorte que par la</p> <p class="MsoPlainText">force des choses, elles devaient se répartir entre elles tant bien que mal</p> <p class="MsoPlainText">leurs ressources et leurs charges. Certes, à ce sujet, l'épouse s'est</p> <p class="MsoPlainText">plainte que le mari ne lui remettait aucun argent pour sa propre nourri-</p> <p class="MsoPlainText">ture, tout en reconnaissant qu'il payait les autres charges de la famille</p> <p class="MsoPlainText">(D B.25). Cependant, de son côté, le mari a reproché à l'épouse de</p> <p class="MsoPlainText">conserver intégralement pour elle-même ses propres gains (D B.18).</p> <p class="MsoPlainText">L'entier des calculs du premier juge, dont ni l'une ni l'autre des parties</p> <p class="MsoPlainText">ne remettent en cause la méthode sur ce point, repose sur l'hypothèse que</p> <p class="MsoPlainText">chaque partie devra faire face à ses propres frais de logement et d'en-</p> <p class="MsoPlainText">tretien, ce qui ne sera vrai qu'à partir de la séparation effective. Il ne</p> <p class="MsoPlainText">peut en conséquence être question d'allouer des pensions à l'épouse,</p> <p class="MsoPlainText">calculées en fonction de cette prémisse, pour une période de près de six</p> <p class="MsoPlainText">mois durant laquelle elle n'est pas réalisée. On peut encore observer que</p> <p class="MsoPlainText">le grief que le recourant adresse à l'ordonnance attaquée - certes fondé</p> <p class="MsoPlainText">pour les motifs qui précèdent - revêt avant tout un aspect formel. Quant</p> <p class="MsoPlainText">au fond, on constate en effet que le premier juge, pour déterminer la</p> <p class="MsoPlainText">pension due à l'épouse, a tenu compte d'une taxation fiscale séparée des</p> <p class="MsoPlainText">deux époux, qui n'est possible qu'à partir au plus tôt de leur séparation</p> <p class="MsoPlainText">effective. Ainsi, en se plaçant en 1997 pour apprécier la charge fiscale</p> <p class="MsoPlainText">de chacune des parties, le premier juge a implicitement considéré qu'il</p> <p class="MsoPlainText">fixait, en décembre 1996, des pensions pour l'avenir et non en fonction</p> <p class="MsoPlainText">des six derniers mois écoulés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Quand il fixe ou modifie des pensions alimentaires, voire décide</p> <p class="MsoPlainText">de n'en point allouer, le juge des mesures provisoires (art.145 CC) comme</p> <p class="MsoPlainText">celui des mesures protectrices de l'union conjugale (art.176 CC) dispose</p> <p class="MsoPlainText">d'un large pouvoir d'appréciation, qui n'est limité que par l'interdiction</p> <p class="MsoPlainText">de l'arbitraire. La Cour de cassation civile n'intervient dès lors que si</p> <p class="MsoPlainText">la réglementation adoptée apparaît manifestement inadaptée aux cir-</p> <p class="MsoPlainText">constances. Pour exercer son contrôle, la Cour part de la méthode dite "du</p> <p class="MsoPlainText">minimum vital" et ne censure que les résultats auxquels les tribunaux de</p> <p class="MsoPlainText">district parviennent, indépendamment du mode de calcul qu'ils ont adopté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Le recourant reproche au premier juge d'avoir omis de déduire</p> <p class="MsoPlainText">de son revenu brut les cotisations qu'il doit verser à sa caisse de</p> <p class="MsoPlainText">pension. Ainsi, son revenu net (y compris sa part du treizième salaire) ne</p> <p class="MsoPlainText">serait pas de 6'770 francs mais de 5'972 francs seulement. Les ren-</p> <p class="MsoPlainText">seignements fournis à cet égard par le dossier sont contradictoires. Selon</p> <p class="MsoPlainText">les indications données par l'office de perception des impôts, en réponse</p> <p class="MsoPlainText">à la requête du 28 juin 1996 du greffe du tribunal, le revenu effectif du</p> <p class="MsoPlainText">couple pour 1996, sans gain de l'épouse, s'est élevé à 95'500 francs.</p> <p class="MsoPlainText">Après déduction des diverses retenues usuelles (AVS, caisse de chômage,</p> <p class="MsoPlainText">IIe pilier etc.) totalisant ensemble 17,5 % (v.attestation de salaire, D</p> <p class="MsoPlainText">B.2), on obtient un gain annuel net de 78'800 francs environ ou</p> <p class="MsoPlainText">6'565 francs par mois, alors que selon l'attestation de salaire de mai</p> <p class="MsoPlainText">1996 (D B.2), le salaire mensuel net représente, allocations familiales</p> <p class="MsoPlainText">non comprises mais compte tenu du treizième salaire, 6'480 francs en</p> <p class="MsoPlainText">chiffres ronds. Peut en conséquence être pris en considération un montant</p> <p class="MsoPlainText">moyen de 6'500 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Faute de connaître effectivement la charge de loyer future du</p> <p class="MsoPlainText">mari, le premier juge l'a évaluée à 800 francs, ce qu'on ne saurait</p> <p class="MsoPlainText">considérer comme arbitraire au vu du marché actuel du logement, lorsqu'il</p> <p class="MsoPlainText">s'agit pour une personne seule de se reloger. Contrairement à ce que</p> <p class="MsoPlainText">soutient le recourant, les besoins locatifs des parties ne sont pas iden-</p> <p class="MsoPlainText">tiques, la mère devant assurer durablement le logement des deux enfants,</p> <p class="MsoPlainText">alors que les besoins du père à cet égard sont limités à l'accueil momen-</p> <p class="MsoPlainText">tané des enfants durant l'exercice de son droit de visite. Le moyen est</p> <p class="MsoPlainText">mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Conformément à l'article 13 LCdir, les époux qui se sont</p> <p class="MsoPlainText">créé un domicile séparé au début de l'assujettissement sont imposés</p> <p class="MsoPlainText">séparément. Les parties remplissent en l'espèce cette condition pour</p> <p class="MsoPlainText">l'année 1997, puisque le mari et recourant a été invité par ordonnance du</p> <p class="MsoPlainText">12 décembre 1996 à quitter le domicile conjugal, partant à se constituer</p> <p class="MsoPlainText">un domicile distinct de celui de l'épouse, dans les dix jours. C'est ainsi</p> <p class="MsoPlainText">à juste titre que le premier juge a compté qu'en 1997, l'épouse aurait à</p> <p class="MsoPlainText">faire face à une charge fiscale personnelle. L'argumentation du recourant,</p> <p class="MsoPlainText">portant sur le fait que faute de temps, il s'est logé provisoirement chez</p> <p class="MsoPlainText">son frère sans effectuer un changement d'adresse, est dénué de fondement,</p> <p class="MsoPlainText">l'adresse postale ou administrative d'un contribuable ne se confondant pas</p> <p class="MsoPlainText">avec son domicile fiscal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'agissant du montant de la charge fiscale de chacun des époux,</p> <p class="MsoPlainText">il convient de corriger l'évaluation qu'en a fait le premier juge. La pro-</p> <p class="MsoPlainText">cédure de mesures provisoires ayant pour but de répartir aussi équita-</p> <p class="MsoPlainText">blement que possible les ressources disponibles entre les parties, avec</p> <p class="MsoPlainText">pour effet que fiscalement, le mari pourra déduire les contributions</p> <p class="MsoPlainText">d'entretien mises à sa charge, qui seront imposées chez l'épouse (art.23,</p> <p class="MsoPlainText">26 LCdir), le transfert de la charge fiscale du mari à l'épouse sera sans</p> <p class="MsoPlainText">aucun doute plus important que celui envisagé par le premier juge. Ainsi,</p> <p class="MsoPlainText">la charge fiscale de l'épouse représentera certainement un montant mensuel</p> <p class="MsoPlainText">plus proche de 450 francs que des 200 francs prévus par l'ordonnance</p> <p class="MsoPlainText">attaquée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Le compte du mari s'établit en conséquence comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Revenus 6'500.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Charges :</p> <p class="MsoPlainText">- minimum d'entretien 1'010.--</p> <p class="MsoPlainText">- impôts 660.-- </p> <p class="MsoPlainText">- loyer 800.--</p> <p class="MsoPlainText">- assurances (maladie et incapacité</p> <p class="MsoPlainText"> de gain) 305.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Disponible 3'725.--</p> <p class="MsoPlainText"> _____________________________</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 6'500.-- 6'500.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le compte de l'épouse est le suivant :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Revenus 1'400.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Charges :</p> <p class="MsoPlainText">- minimum d'entretien </p> <p class="MsoPlainText"> (un adulte, deux enfants) 1'520.--</p> <p class="MsoPlainText">- impôts 450.--</p> <p class="MsoPlainText">- loyer (sans place de parc) 1'730.--</p> <p class="MsoPlainText">- assurances (un adulte, 2 enfants) 340.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Manco 2'640.--</p> <p class="MsoPlainText"> _____________________________</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4'040.-- 4'040.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le disponible net représente ainsi 1'085 francs, qui permettent</p> <p class="MsoPlainText">au mari de continuer à rembourser, à raison de 683.10 francs par mois,</p> <p class="MsoPlainText">l'emprunt contracté auprès de son employeur, dont on peut noter au passage</p> <p class="MsoPlainText">que le remboursement intégral devrait intervenir en mai 1997 (D B.9).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, toutes charges déduites, il reste chaque mois 400 francs</p> <p class="MsoPlainText">en chiffres ronds. Chacune des parties peut prétendre à la moitié de ce</p> <p class="MsoPlainText">montant, l'épouse disposant en sus pour les enfants de 300 francs</p> <p class="MsoPlainText">d'allocations familiales. Ainsi, l'intimée doit recevoir en tout du</p> <p class="MsoPlainText">recourant 2'840 francs (2'640 francs d'excédent de charges + 200 francs).</p> <p class="MsoPlainText">Les pensions pour enfant, par 1'200 francs, n'étant pas remises en cause,</p> <p class="MsoPlainText">c'est une contribution d'entretien de 1'640 francs que devrait en principe</p> <p class="MsoPlainText">verser le recourant pour l'entretien de son épouse. La pension de</p> <p class="MsoPlainText">1'700 francs allouée par le premier juge ne s'écarte ainsi que de</p> <p class="MsoPlainText">60 francs de ce montant, ce qui ne suffit pas à la qualifier d'arbitraire,</p> <p class="MsoPlainText">dès l'instant que plusieurs des paramètres utilisés pour parvenir à ces</p> <p class="MsoPlainText">différents chiffres sont le fruit d'évaluations ou d'approximations. Le</p> <p class="MsoPlainText">recours est mal fondé de ce chef.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Le juge du divorce chargé de prendre des mesures provisoires</p> <p class="MsoPlainText">pour la durée de l'instance est compétent pour statuer sur la garde</p> <p class="MsoPlainText">d'enfants mineurs (art.145 al.2 CC), en sorte que par voie de conséquence,</p> <p class="MsoPlainText">il l'est aussi pour fixer le droit de visite du parent qui n'obtient pas</p> <p class="MsoPlainText">la garde (art.273, 315a al.1 CC). Ainsi et sous réserve de mesures de</p> <p class="MsoPlainText">protection des enfants qui devraient être prononcées dans des conditions</p> <p class="MsoPlainText">particulières (art.315a al.2 CC), il ne peut déléguer aux autorités</p> <p class="MsoPlainText">tutélaires ni aux personnes que celles-ci sont appelées à désigner - en</p> <p class="MsoPlainText">l'occurrence le curateur chargé de surveiller les relations personnelles</p> <p class="MsoPlainText">(art.308 al.2 CC) - le soin de fixer l'étendue et la fréquence du droit de</p> <p class="MsoPlainText">visite. Le juge qui ordonne la nomination d'un curateur doit déterminer</p> <p class="MsoPlainText">lui-même le droit de visite qu'il s'agit de surveiller, le curateur ne</p> <p class="MsoPlainText">pouvant à cet égard se prononcer à la place du juge et son rôle se</p> <p class="MsoPlainText">limitant à régler l'aménagement pratique de ce droit (ATF 118 II 241, JT</p> <p class="MsoPlainText">1995 I 98).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, c'est ainsi à juste titre que le recourant fait</p> <p class="MsoPlainText">grief au premier juge de ne pas avoir fixé un droit de visite en sa</p> <p class="MsoPlainText">faveur, laissant ce soin au curateur à nommer par l'autorité tutélaire. Au</p> <p class="MsoPlainText">vu des rapports du service des mineurs et des tutelles figurant au</p> <p class="MsoPlainText">dossier, rien ne s'oppose à l'octroi au père d'un droit de visite usuel,</p> <p class="MsoPlainText">ce d'autant plus que la décision intervient pour l'heure dans le cadre de</p> <p class="MsoPlainText">mesures provisoires et qu'elle est donc susceptible de modification en cas</p> <p class="MsoPlainText">de faits nouveaux. Le rôle du curateur - dont la nomination n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">remise en cause - consistera à mettre en place un calendrier et un horaire</p> <p class="MsoPlainText">du droit de visite, si les parties ne parviennent pas à s'entendre à ce</p> <p class="MsoPlainText">sujet, ainsi qu'à s'assurer que le droit en question se déroule dans de</p> <p class="MsoPlainText">bonnes conditions.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Le recourant et l'intimée, qui avait conclu au rejet intégral</p> <p class="MsoPlainText">du recours, succombent chacun en partie, ce qui justifie un partage des</p> <p class="MsoPlainText">frais et la compensation des dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'intimée plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, il</p> <p class="MsoPlainText">convient d'allouer à son mandataire une indemnité d'avocat d'office qui,</p> <p class="MsoPlainText">au vu du dossier et de l'importance de la cause, peut être fixée globa-</p> <p class="MsoPlainText">lement, TVA comprise, à 300 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Admet partiellement le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Statuant au fond</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Dit que les contributions d'entretien fixées par l'ordonnance</p> <p class="MsoPlainText"> attaquée, de 600 francs plus allocations familiales pour chacun des</p> <p class="MsoPlainText"> enfants et de 1'700 francs pour l'épouse, sont dues par mois d'avance</p> <p class="MsoPlainText"> dès la séparation effective des parties, mais au plus tard dès le 24</p> <p class="MsoPlainText"> décembre 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Dit qu'à défaut d'autre entente entre les parents, le droit de visite</p> <p class="MsoPlainText"> du père s'exercera un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche</p> <p class="MsoPlainText"> soir, trois jours alternativement avec la mère à Noël, Nouvel-An,</p> <p class="MsoPlainText"> Pâques, Pentecôte et au Jeûne Fédéral, et trois semaines dont deux au</p> <p class="MsoPlainText"> moins consécutives durant les vacances scolaires des enfants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Dit que la tâche du curateur que l'autorité tutélaire devra désigner</p> <p class="MsoPlainText"> consistera à surveiller le bon déroulement du droit de visite du père</p> <p class="MsoPlainText"> et à en fixer le calendrier et l'horaire, à défaut d'entente entre les</p> <p class="MsoPlainText"> parents.</p> <p class="MsoPlainText">5. Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Partage par moitié entre les parties les frais de la procédure de</p> <p class="MsoPlainText"> recours, arrêtés à 440 francs et avancés par le recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. Compense les dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">8. Alloue à Me X. , avocate à Neuchâtel, une indemnité</p> <p class="MsoPlainText"> globale de mandataire d'office de l'intimée, TVA comprise, de</p> <p class="MsoPlainText"> 300 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 13 mars 1997</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>