<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de procéder, dans une loi ou une ordonnance, aux adaptations nécessaires pour interdire l'utilisation des microparticules de plastique (microplastiques) dans les produits cosmétiques.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Comme il l'avait déjà précisé dans sa prise de position du 17 août 2016 en réponse à la motion Glättli (16.3586), le Conseil fédéral mise avant tout sur les mesures volontaires de l'industrie afin d'empêcher l'utilisation et, partant, l'apport de microplastiques dans l'environnement. Les restrictions introduites récemment par plusieurs États montrent qu'il est possible de renoncer, dans une large mesure, aux microplastiques contenus dans les produits de soin corporel. L'Office fédéral de l'environnement a engagé un dialogue avec l'industrie au sujet d'un abandon librement consenti de ces microplastiques. Si des prescriptions devaient être introduites, cette dernière préférerait des dispositions harmonisées avec l'UE.</p><p>Au sein de l'UE, l'Agence européenne des produits chimiques étudie actuellement, sur mandat de la Commission européenne, la question de savoir s'il est pertinent de restreindre le recours aux plastiques et aux microplastiques dégradables par oxydation qui se trouvent dans certains produits de consommation. Le Conseil fédéral n'estime pas judicieux d'édicter des prescriptions concernant l'utilisation de microplastiques dans les produits de soin corporel avant que l'UE ait terminé ses travaux de clarification et que la Commission européenne ait adopté des mesures en ce sens.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.