148 2003-0019 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr) – 02-1086 / 100350 BAUMGARTNER Fibertec SA, 1023 Crissier plate-forme de Crissier (rte de Bussigny 31) pour le commerce de papier: gestion des arrivages et gestion des départs horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 A 23.12.2002–04.10.2003 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 02-1057 / 101658 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt fabrication de cigarettes (production – logistique – maintenance) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 175 A 15.12.2002–16.04.2005 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17, 19 et 28 LTr) – Permis global pour les travailleurs des cliniques et hôpitaux dans toute la Suisse Cliniques et hôpitaux horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 01.02.2003–31.12.2003 (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50). 21 janvier 2003 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travailSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.01.2003 Date Data Seite 148-148 Page Pagina Ref. No 10 126 932 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.