2001-2564 5919 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 13 novembre 2001 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionn és) Substance(s) active(s): Thifensulforon-methyl 75% Formulation: WG 2. Produits commerciaux Harmony Numéro d’homologation suisse: I-3521 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 7946 distributeur: Du Pont, Via A.Volta 16, I-20090 Cologno Monzese Harmony Num éro d’homologation suisse: A-3515 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2413/0 distributeur: Du Pont de Nemours (Deutschland) GmbH, Du Pont Strasse 1, D-61343 Bad Homburg Harmony 75 DF Num éro d’homologation suisse: D-3509 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 3928-00 distributeur: Du Pont de Nemours (Deutschland) GmbH, Du Pont Strasse 1, D-61343 Bad Homburg 1 RS 916.161Décision de portée générale – produits phytosanitaires 5920 Applications autorisées: Domaine d’application Maladie / effets Mode d ’application Charges et remarques Grande culture Maïsd i c o t y l édones annuelles Dosage: 10 g/ha 1 Prairies et pâturages Rumex Dosage: 30 g/ha Délai d’attente: 3 semaines. Application: densité élevée de Rumex; après la deuxième fauche, jusqu’en automme sur les Rumex au stade rosette 2, 3 1E n mélange dans la cuve avec 0.5 l/ha d’Excell. 2 Traitement de surface. 3 2 semaines de d élai d’attente pour l’affouragement des boeufs ou des animaux ne produisant pas de lait. Stockage et élimination Le produit doit être conserv é dans l ’emballage original, à l ’écart des denr ées alimentaires, des aliments pour animaux et des m édicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de d échets sp éciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la l égislation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La pr ésente d écision de port ée g énérale n ’influe pas sur les r ègles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un d élai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le m émoire de recours, à pr ésenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la d écision attaqu ée et les pi èces invoqu ées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 4 décembre 2001 Office f édéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred BötschSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.12.2001 Date Data Seite 5919-5920 Page Pagina Ref. No 10 125 829 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.