<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Dans le courant de l'année 1987, la SI M. SA, dont l'admi-</p> <p class="MsoPlainText">nistratrice unique était C.P. et dont J.P. , employé, assumait également</p> <p class="MsoPlainText">une fonction dirigeante, a entrepris la construction de quatre villas</p> <p class="MsoPlainText">jumelées et de quatre box de garage, à X. , sur les articles 5111, 5113,</p> <p class="MsoPlainText">5114, 5115 et 5117 du cadastre dudit village, dont elle était alors</p> <p class="MsoPlainText">propriétaire. A cet effet, la Banque Y . lui a octroyé un crédit de</p> <p class="MsoPlainText">construction de 1'500'000 francs, garanti par une cédule hypothécaire de</p> <p class="MsoPlainText">même montant (D.6/2, 4). Parallèlement, la Banque Y . a chargé K.P. , fils</p> <p class="MsoPlainText">de C.P. et de J.P. , architecte à Auvernier, de veiller à l'utilisation</p> <p class="MsoPlainText">du crédit selon l'avancement des travaux de la manière la plus équitable</p> <p class="MsoPlainText">possible (D.6/5).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les travaux d'introduction d'eau, d'installation sanitaire et de</p> <p class="MsoPlainText">ferblanterie ont été adjugés par K.P. à R. , le 20 août 1987 pour les</p> <p class="MsoPlainText">premiers et pour les deux autres, le 5 novembre 1987, sur la base de devis</p> <p class="MsoPlainText">du 10 mars précédent (D.3/1 à 5). Durant l'exécution des travaux, R. a</p> <p class="MsoPlainText">reçu deux acomptes de 40'000 francs chacun, le premier le 2 février 1989</p> <p class="MsoPlainText">et le second le 12 mai suivant. R. a établi une dernière facture le 25</p> <p class="MsoPlainText">juin 1992 (D.3/11). Le coût total des travaux s'est élevé à 110'650</p> <p class="MsoPlainText">francs, dont 30'650 francs sont restés impayés (D.3/12). Le 10 août 1992,</p> <p class="MsoPlainText">dans la matinée, C.P. , en tant qu'administratrice de la SI M. SA, a</p> <p class="MsoPlainText">autorisé l'inscription d'une hypothèque légale de ce montant avec intérêt</p> <p class="MsoPlainText">à 8,5 % dès le 1er juillet 1992 grevant les parcelles 5113 et 5115 du</p> <p class="MsoPlainText">cadastre de X. . La faillite volontaire de la société a été prononcée par</p> <p class="MsoPlainText">le président du Tribunal civil du district de Neuchâtel qui en a fixé</p> <p class="MsoPlainText">l'ouverture au 10 août 1992 à 14.00 heures. L'hypothèque légale a été</p> <p class="MsoPlainText">inscrite au registre foncier le 13 août 1992 et l'office des faillites</p> <p class="MsoPlainText">informé de cette inscription par lettre du conservateur du registre</p> <p class="MsoPlainText">foncier du 18 août 1992. La faillite a été suspendue le 26 octobre 1992,</p> <p class="MsoPlainText">faute d'actifs, et clôturée le 25 novembre 1992 par ordonnances du prési-</p> <p class="MsoPlainText">dent du Tribunal civil du district de Neuchâtel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. R. a demandé la réalisation du gage. L'office des faillites a</p> <p class="MsoPlainText">établi un état des charges mentionnant, sur l'article 5115 du cadastre de</p> <p class="MsoPlainText">X. , un droit de gage conventionnel sur une cédule hypothécaire au porteur</p> <p class="MsoPlainText">de 500'000 francs, inscrite le 12 mars 1990, en premier rang, en faveur de</p> <p class="MsoPlainText">la Banque Y . et l'existence d'une hypothèque légale d'artisans et</p> <p class="MsoPlainText">entrepreneurs, inscrite le 13 août 1992, en deuxième rang, de 30'650</p> <p class="MsoPlainText">francs en faveur de R. , gage collectif avec l'article 5113 du même</p> <p class="MsoPlainText">cadastre. L'état des charges de cet article 5113 mentionne cette</p> <p class="MsoPlainText">hypothèque légale en faveur de R. et, pour les articles 5113 et 5117 du</p> <p class="MsoPlainText">cadastre de X. , un droit de gage conventionnel en faveur de la Banque Y .</p> <p class="MsoPlainText">portant sur une cédule hypothécaire au porteur de 560'000 francs, inscrite</p> <p class="MsoPlainText">le 12 mars 1990, en premier rang. Au jour de la réalisation de l'immeuble,</p> <p class="MsoPlainText">le 10 juin 1994, l'office a admis qu'était dû un montant de 659'961.36</p> <p class="MsoPlainText">francs à la Banque Y . s'agissant des articles 5113 et 5117 et de</p> <p class="MsoPlainText">596'474.45 francs s'agissant de l'article 5115. Quant au montant de la</p> <p class="MsoPlainText">créance admise de R. , il a été fixé à 35'715.80 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'office a sollicité une estimation des immeubles. Selon l'ex-</p> <p class="MsoPlainText">pert, la valeur intrinsèque de l'article 5113 du cadastre de X. est</p> <p class="MsoPlainText">constituée de 81'280 francs (dont 10'000 francs de plus-value pour les</p> <p class="MsoPlainText">aménagements extérieurs), prix du terrain, et 419'440 francs, coût du bâ-</p> <p class="MsoPlainText">timent. Quant à l'article 5115 dudit cadastre, sa valeur intrinsèque est</p> <p class="MsoPlainText">constituée par le prix du terrain de 70'300 francs (dont 10'000 francs de</p> <p class="MsoPlainText">plus-value pour les aménagements extérieurs) et un bâtiment de 419'440</p> <p class="MsoPlainText">francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les immeubles ont été adjugés au Fonds de prévoyance en faveur</p> <p class="MsoPlainText">du personnel de E. &amp; Cie SA, pour 400'000 francs s'agissant des parcelles</p> <p class="MsoPlainText">5113 et 5117 et 380'000 francs s'agissant de l'article 5115.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 9 mars 1995, R. a été informé que sa créance portée à</p> <p class="MsoPlainText">l'état des charges était restée entièrement à découvert, la part de</p> <p class="MsoPlainText">collocation revenant à la Banque Y ., créancière gagiste en premier rang,</p> <p class="MsoPlainText">et lui a fixé un délai de 10 jours pour ouvrir action au for de la</p> <p class="MsoPlainText">faillite afin de se faire indemniser sur la part de collocation revenant</p> <p class="MsoPlainText">au créancier gagiste de rang antérieur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 22 mars 1995, R. a ouvert action contre la Banque Y . en</p> <p class="MsoPlainText">prenant les conclusions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Condamner la défenderesse à indemniser le demandeur du</p> <p class="MsoPlainText"> montant de frs 35'715.80 à imputer sur sa part de collo-</p> <p class="MsoPlainText"> cation relative aux articles 5113, 5115 et 5117 du Ca-</p> <p class="MsoPlainText"> dastre de X. .</p> <p class="MsoPlainText"> 2. Ordonner à l'Office des faillites de Neuchâtel de verser</p> <p class="MsoPlainText"> au demandeur le montant précité de frs 35'715.80.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Condamner la défenderesse à tous frais et dépens".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A l'appui de sa demande, R. allègue que les travaux ont été</p> <p class="MsoPlainText">terminés à la fin du mois de juin 1992, que l'inscription de l'hypothèque</p> <p class="MsoPlainText">légale a été faite à temps, que les gages de la Banque Y . dépassaient la</p> <p class="MsoPlainText">valeur du sol et des bâtiments avant les travaux exécutés par lui-même,</p> <p class="MsoPlainText">que le crédit n'a pas été utilisé pour payer les créanciers de la cons-</p> <p class="MsoPlainText">truction et, qu'à tout le moins, le principe d'égalité entre les créan-</p> <p class="MsoPlainText">ciers n'a pas été respecté et cela de manière reconnaissable pour la ban-</p> <p class="MsoPlainText">que.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans sa réponse, la Banque Y . prend les conclusions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "{A. A titre principal} :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 1. Dire, prononcer et constater que l'inscription de l'hy-</p> <p class="MsoPlainText"> pothèque légale d'artisans et entrepreneurs en faveur de</p> <p class="MsoPlainText"> R. d'un montant en capital de fr. 3'650.-- (recte :</p> <p class="MsoPlainText"> 30'650 francs, D.7) avec intérêts à 8.5 % l'an dès le</p> <p class="MsoPlainText"> 1er juillet 1992, en 2ème rang à titre de gage collectif</p> <p class="MsoPlainText"> sur les art. 5113 et 5115 du cadastre de X. est nulle</p> <p class="MsoPlainText"> et sans effet.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. En conséquence, rejeter la Demande en toutes ses conclu-</p> <p class="MsoPlainText"> sions.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> {B. A titre subsidiaire}</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Déclarer la demande mal-fondée en toutes ses conclusions</p> <p class="MsoPlainText"> et la rejeter.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> {C. En tout état de cause}</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Sous suite de frais et dépens".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En bref, la défenderesse fait valoir que l'hypothèque légale a</p> <p class="MsoPlainText">été inscrite tardivement, les travaux faits en 1992 constituant des tra-</p> <p class="MsoPlainText">vaux de garantie ou de finition et qu'au surplus, au moment de son ins-</p> <p class="MsoPlainText">cription, la société était en faillite. Elle conteste n'avoir pas respecté</p> <p class="MsoPlainText">le principe d'égalité entre les créanciers précisant qu'elle a accordé le</p> <p class="MsoPlainText">crédit de construction sur la base d'un devis détaillé établi par l'archi-</p> <p class="MsoPlainText">tecte et chargé K.P. de surveiller la construction et les paiements et</p> <p class="MsoPlainText">que rien ne permet de considérer que le crédit aurait été détourné de son</p> <p class="MsoPlainText">affectation.</p> <p class="MsoPlainText"> La Banque Y . a dénoncé le litige à K.P. . Ce dernier a accepté</p> <p class="MsoPlainText">de se joindre à la défenderesse en qualité de tiers intervenant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. L'article 841 al.1 CC, sur lequel la présente demande est fon-</p> <p class="MsoPlainText">dée, confère aux artisans et entrepreneurs un privilège lors de la réali-</p> <p class="MsoPlainText">sation forcée de l'immeuble sous la forme d'une créance que l'artisan ou</p> <p class="MsoPlainText">entrepreneur peut faire valoir contre les créanciers de rangs antérieurs,</p> <p class="MsoPlainText">et qui tend au paiement de la plus-value apportée à l'immeuble par les</p> <p class="MsoPlainText">travaux (Steinauer, Les droits réels, tome III, no 2900ss). Le privilège</p> <p class="MsoPlainText">peut être l'objet d'une action en exécution, laquelle est soumise à des</p> <p class="MsoPlainText">conditions personnelles et matérielles qui seront rappelées ci-après. Les</p> <p class="MsoPlainText">ayants-droit doivent agir dans le délai de 10 jours fixé par l'office</p> <p class="MsoPlainText">(art.117 al.1 ORI), et ceci au for du lieu de situation de l'immeuble.</p> <p class="MsoPlainText">Intentée dans le délai utile (ATF 105 II 11, 96 III 126), la demande est</p> <p class="MsoPlainText">recevable. Vu par ailleurs la valeur litigieuse en cause et le lieu de</p> <p class="MsoPlainText">situation de l'immeuble, la Cour civile est compétente en l'espèce.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Il convient d'examiner en un premier temps le grief de la Banque</p> <p class="MsoPlainText">Y . selon lequel l'hypothèque légale dont se prévaut R. n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">valablement inscrite. La banque conteste ainsi l'état des charges établi</p> <p class="MsoPlainText">par l'office des faillites pour les articles 5113 et 5115 du cadastre de</p> <p class="MsoPlainText">X. . Or, cet état des charges lui a été communiqué par courrier du 13</p> <p class="MsoPlainText">avril 1994 et a été publié à trois reprises dans la Feuille officielle du</p> <p class="MsoPlainText">Canton de Neuchâtel (dossier faillite). La banque ne l'a pas contesté dans</p> <p class="MsoPlainText">le délai de 10 jours de l'article 37 al.2 ORI. En conséquence, le droit de</p> <p class="MsoPlainText">gage en faveur de R. inscrit à l'état des charges doit être considéré</p> <p class="MsoPlainText">comme reconnu par elle. L'état des charges est devenu définitif (art.37</p> <p class="MsoPlainText">al.2 ORI; Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, Payot,</p> <p class="MsoPlainText">Lausanne, 1993, p.321-322). La banque n'a pas protesté non plus lorsque</p> <p class="MsoPlainText">R. a sollicité, en tant que créancier gagiste en application de l'article</p> <p class="MsoPlainText">134 ORI, la vente de l'immeuble. Au contraire, elle s'est présentée aux</p> <p class="MsoPlainText">enchères, a enchéri et encaissé le prix de vente. Dans ces conditions, la</p> <p class="MsoPlainText">conclusion principale numéro 1 de la banque est irrecevable parce que</p> <p class="MsoPlainText">tardive et devrait même être déclarée abusive dans la mesure où il n'est</p> <p class="MsoPlainText">plus temps, la vente ayant été réalisée à la demande du demandeur, de</p> <p class="MsoPlainText">contester la qualité de créancier gagiste de ce dernier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. L'action en exécution du privilège est soumise à des conditions</p> <p class="MsoPlainText">de fond objectives et subjectives (Steinauer, op.cit., nos 2906 à 2910).</p> <p class="MsoPlainText">Il faut tout d'abord que le droit de gage antérieur ayant causé une perte</p> <p class="MsoPlainText">à l'artisan ou entrepreneur lors de la réalisation forcée ait grevé l'im-</p> <p class="MsoPlainText">meuble d'une charge supérieure à la valeur du sol avant les travaux. La</p> <p class="MsoPlainText">valeur du sol est celle qu'aurait eue l'immeuble si les travaux n'avaient</p> <p class="MsoPlainText">pas été effectués (Steinauer, op.cit., no 2906c; De Haller, L'hypothèque</p> <p class="MsoPlainText">légale de l'entrepreneur, RDS 1982 II 277; ATF 86 II 145, 82 II 15, JT</p> <p class="MsoPlainText">1956 I 233). La valeur du sol doit être fixée objectivement et au moment</p> <p class="MsoPlainText">de la réalisation forcée. Si l'immeuble a perdu de la valeur entre le dé-</p> <p class="MsoPlainText">but des travaux et la réalisation forcée, il convient toutefois de retenir</p> <p class="MsoPlainText">la valeur du sol au début des travaux (ATF 86 précité; Steinauer, op.cit.,</p> <p class="MsoPlainText">no 2906c).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, la valeur du sol avant les travaux n'a pas été fi-</p> <p class="MsoPlainText">xée par expertise. Seul figure un montant de 251'000 francs pour l'ensem-</p> <p class="MsoPlainText">ble des terrains sur le devis établi par K.P. le 25 août 1987 (D.6/1). En</p> <p class="MsoPlainText">revanche, l'expert chargé par l'office des faillites d'estimer les</p> <p class="MsoPlainText">immeubles au moment de la vente aux enchères a évalué le prix du terrain,</p> <p class="MsoPlainText">y compris les aménagements extérieurs à 165'260 francs (article 5117 :</p> <p class="MsoPlainText">13'680 francs; article 5115 : 70'300 francs; article 5113 : 81'280</p> <p class="MsoPlainText">francs). La charge hypothécaire est ainsi en conséquence supérieure à la</p> <p class="MsoPlainText">valeur du sol. Elle l'est aussi si l'on prend en compte le montant</p> <p class="MsoPlainText">mentionné sur le devis établi par l'architecte en 1987.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Indépendamment du fait que la charge hypothécaire dépasse la</p> <p class="MsoPlainText">valeur du sol, le demandeur n'est lésé que si la défenderesse a payé d'au-</p> <p class="MsoPlainText">tres factures que celles de constructeurs ou si, parmi ces derniers, elle</p> <p class="MsoPlainText">en a favorisé certains au détriment du demandeur alors qu'elle pouvait</p> <p class="MsoPlainText">savoir que la créance de celui-ci risquait de ne pas être couverte (ATF</p> <p class="MsoPlainText">115 II 136, cons.3a; JT 1989 I 633).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La procédure d'administration des preuves n'a pas permis d'éta-</p> <p class="MsoPlainText">blir que le crédit de construction aurait été utilisé à mauvais escient et</p> <p class="MsoPlainText">que des paiements auraient été faits sans justification au préjudice du</p> <p class="MsoPlainText">demandeur. Le droit de gage de la banque a été inscrit au registre foncier</p> <p class="MsoPlainText">le 12 mars 1990. A cette époque, la facture du demandeur, établie en juin</p> <p class="MsoPlainText">1992, n'était pas connue et l'entier des travaux non exécuté. Par ail-</p> <p class="MsoPlainText">leurs, il est ressorti de l'administration des preuves que seul le deman-</p> <p class="MsoPlainText">deur et l'électricien n'avaient pas été payés (D.26). Au surplus, deux des</p> <p class="MsoPlainText">villas ont été habitées dès 1989 (D.36 et 38). La banque avait également</p> <p class="MsoPlainText">confié à K.P. le soin de contrôler l'affectation du crédit et de payer</p> <p class="MsoPlainText">les maîtres de l'ouvrage selon l'avancement des travaux. Il n'apparaît pas</p> <p class="MsoPlainText">que l'architecte n'ait pas rempli convenablement son mandat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Enfin, l'existence et l'étendue du privilège légal sont fonction</p> <p class="MsoPlainText">de la plus-value apportée à l'immeuble par les travaux de construction, la</p> <p class="MsoPlainText">plus-value consistant en la différence entre le produit de la réalisation</p> <p class="MsoPlainText">de l'immeuble, c'est-à-dire le montant obtenu lors de la vente de ce der-</p> <p class="MsoPlainText">nier, déduction faite des frais de réalisation, et la valeur du sol</p> <p class="MsoPlainText">(Steinauer, op.cit., no 2914/2915a et les références citées). Pour déter-</p> <p class="MsoPlainText">miner la fraction de la plus-value revenant à chaque artisan ou entrepre-</p> <p class="MsoPlainText">neur, il faut établir la somme totale des frais de construction. La plus-</p> <p class="MsoPlainText">value réalisée lors de la vente de l'immeuble est ensuite comparée au coût</p> <p class="MsoPlainText">total de la construction. Le pourcentage obtenu est appliqué à chaque cré-</p> <p class="MsoPlainText">ance d'artisan ou entrepreneur faisant valoir les privilèges et fixe le</p> <p class="MsoPlainText">maximum que celui-ci peut obtenir des créanciers antérieurs (Steinauer,</p> <p class="MsoPlainText">op.cit., no 2918 et les références citées).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'occurrence, le coût total de la construction des deux vil-</p> <p class="MsoPlainText">las vendues aux enchères est inconnu. On ignore si le montant estimé par</p> <p class="MsoPlainText">l'architecte dans le devis du 25 août 1987, soit 1'226'894 francs, a été</p> <p class="MsoPlainText">tenu. La vente aux enchères a englobé l'article 5117 du cadastre de</p> <p class="MsoPlainText">X. que ne frappait pas l'hypothèque légale. La facture du demandeur</p> <p class="MsoPlainText">concernait les travaux effectués dans les quatre villas construites par la</p> <p class="MsoPlainText">SI M. SA à X. . En conséquence, faute des données nécessaires, il est</p> <p class="MsoPlainText">impossible de calculer la fraction de la plus value revenant au</p> <p class="MsoPlainText">demandeur. Ce dernier ne subit cependant aucun préjudice de ce fait. La</p> <p class="MsoPlainText">demande doit en effet être rejetée pour d'autres motifs ainsi que cela</p> <p class="MsoPlainText">résulte des considérants ci-dessus. Il convient toutefois de mentionner</p> <p class="MsoPlainText">que la Banque Y . a également subi une perte dans l'opération.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le demandeur qui succombe sera condamné aux frais et dépens de</p> <p class="MsoPlainText">la procédure.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette la demande.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le demandeur aux frais de la cause arrêtés à 3'765 francs et</p> <p class="MsoPlainText"> avancés comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Frais avancés par le demandeur Fr. 1'910.--</p> <p class="MsoPlainText"> - Frais avancés par la défenderesse Fr. 1'855.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Total Fr. 3'765.--</p> <p class="MsoPlainText"> =============</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne le demandeur à verser une indemnité de dépens de 3'000 francs</p> <p class="MsoPlainText"> à la défenderesse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Rejette toute autre ou plus amples conclusions dans la mesure de leur</p> <p class="MsoPlainText"> recevabilité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 2 juin 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>