<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?> <!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd"> <html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"> <head> <meta charset="utf-8"/><meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type"/> <meta content="text/css" http-equiv="Content-Style-Type"/> <meta content="Aspose.Words for Java 4.0.2.0" name="generator"/> <title></title> </head> <body> <div> <table cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td> <p><span> </span></p> <p><img alt="" height="132" src="20130115111819901_e-files/Aspose.Words.13ff71ad-5a22-4994-b899-e225f7a80592.001.png" width="77"/></p> </td> <td> <p><span> </span></p> <p><span>TRIBUNAL CANTONAL</span></p> </td> <td> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>LB12.037724-130027 </span></p> <p><span>5 </span></p> </td> </tr> </table> </div> <br/> <div> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> </div> <br/> <div> <p><span>CHAMBRE DES CURATELLES</span></p> <p><span>___________________________________</span></p> <p><span> Arrêt du 23 janvier 2013</span></p> <p><span> ________________________</span></p> <p><span>Présidence de M. </span><span>Giroud</span><span>, président</span></p> <p><span>Juges : M. Battistolo et Mme Favrod</span></p> <p><span>Greffier : Mme Villars</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>*****</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Art. 426, 445, 450, 450e CC; 14 al. 1, 14a Tit. fin. CC</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par </span><span> </span><span>J.________</span><span> contre la décision rendue le 15 novembre 2012 par la Justice de paix du district de Lausanne maintenant son placement à des fins d'assistance provisoire.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Délibérant à huis clos, la cour voit :</span></p> <p><span> </span></p> <p><br/><span> En fait :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>A.</span><span> Par décision du 14 août 2008, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a institué une mesure de tutelle volontaire, à forme de l'art. 372 aCC, en faveur de J.________, née le 18 novembre [...], et désigné le Tuteur général en qualité de tuteur.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 14 septembre 2011, l'autorité tutélaire a ordonné l'ouverture d'une enquête en mainlevée de l'interdiction civile à l'encontre de J.________ et, suite à la décision du 4 octobre 2011 du Tuteur général ordonnant l'hospitalisation d'office de J.________, l'ouverture d'une enquête en placement à des fins d'assistance.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 11 mai 2012, le Dr. [...] et [...], respec­ti­ve­ment médecin associé et psychologue assistante auprès l'Hôpital de Cery du Département de psychiatrie du Centre hospitaliser universitaire vaudois (ci-après : CHUV), ont déposé un rapport d'expertise concernant J.________. Les experts ont exposé en substance que J.________ souffrait d'un syndrome de dépendan­ce lié à l'utilisation de substance psycho-actives multiples, alors sous régime de sub­stitution, associé à un déficit cognitif persistant lié à l'utilisation desdites substances ainsi qu'à un probable trouble de la personnalité. Les experts ont relevé qu'elle avait une certaine autonomie concernant la prise en charge de ses importants problèmes de santé physique et psychique, qu'elle ne semblait pas avoir besoin de soins permanents dès lors qu'elle ne semblait plus mettre régulièrement sa vie en danger, suivant ses traitements médicamenteux et se rendant régulièrement au CHUV pour des contrôles, et qu'il était toutefois possible que son état nécessite à l'avenir des hospitalisations itératives en milieu somatique ou psychiatrique.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par décision du 28 juin 2012, la justice de paix a ordonné la clôture de l'enquête en mainlevée d'interdiction civile et en placement à des fins d'assistance instruite à l'encontre de J.________, confirmé la mesure de tutelle volontaire, à forme de l'art. 372 aCC, instituée en sa faveur et renoncé à prononcer son placement à des fins d'assistance.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par décision du 19 septembre 2012, le Tuteur général a ordonné le placement à des fins d'assistance en urgence de J.________ à l'Hôpital de Cery en application de l'art. 406 aCC. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par courrier du même jour, le Tuteur général a fait part à la justice de paix de ses inquiétudes concernant la situation de J.________ et requis son placement à des fins d'assistance en urgence, exposant qu'elle avait recommen­cé à consommer des produits stupéfiants de manière régulière, qu'elle s'automutilait, qu'elle semblait ne plus être en mesure de discerner les démarches à entreprendre pour assurer sa survie au-delà des quelques prochains mois et qu'il semblait néces­saire de la protéger d'elle-même.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par ordonnance d'extrême urgence du 19 septembre 2012, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a ordonné le placement à des fins d'assistance à titre provisoire de J.________ à l'Hôpital de Cery et invité les médecins à lui faire un rapport sur l'évolution de la situation de la prénommée dans un délai au 25 octobre 2012.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par courrier du 26 septembre 2012, J.________ s'est opposée à son hospitalisation.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par courrier du 14 octobre 2012, [...] a porté à la connais­sance de la justice de paix que sa sœur J.________ refusait toute aide sociale, qu'elle vivait dans la rue sous l'emprise de drogues, de médicaments et d'alcool, se rendant de plus en plus souvent chez ses parents pour y dormir, qu'elle pouvait être violente verbalement et physiquement avec ses parents, qu'elle avait insulté des loca­taires de leur immeuble à plusieurs reprises et qu'un lieu de vie protégé devrait lui être imposé. [...] a joint à son courrier un certificat médical établi le 25 septembre 2012 par le Dr. [...], médecin traitant de sa mère [...], dont il résulte que celle-ci souffre d'un trouble dépressif sévère lié aux diffi­cultés rencontrées par sa fille J.________, qui est atteinte d'une maladie psy­chia­trique pratiquement non gérable et occupe la plupart du temps l'appartement de ses parents. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Mandaté par le juge de paix, le Dr Aleksandar Chanachev, chef de clinique auprès de l'Hôpital de Cery, a déposé le 24 octobre 2012 un rapport sur l'évolution de l'état de santé de J.________. Il a notamment exposé que J.________ présentait un syndrome de dépendance à des substances psycho-acti­ves toxiques multiples sous traitement de substitution et un trouble de la personnalité aggravé dans le contexte d'une maladie organique cérébrale poly-étiologique (affec­tion HIV, polytoxicomanie de longue date et traumatisme crânien cérébral), qu'elle avait été hospitalisée du 5 octobre au 23 novembre 2011 et du 5 au 12 juillet 2012 dans un contexte de mise en danger à répétition et de troubles du comportement, cette patiente ayant de la peine à s'inscrire dans un contexte relationnel stable et manifestant des attitudes agressives, surtout verbales, vis-à-vis de son entourage, qu'il y avait eu de multiples échecs de tentatives de placement en raison d'une rigidité caractérielle très importante et qu'elle refusait de collaborer pour un projet de placement institutionnel. Le Dr. Chanachev a encore relevé que J.________ semblait être toujours en contact avec des relations de consommation, qu'il était très difficile d'assurer une abstinence à moyen terme, qu'elle prenait régulièrement sa trithérapie, qu'il avait toutefois constaté une baisse de son état général avec un amaigrissement et un certain épuisement avec une tristesse persistante, qu'elle rejetait toujours les solutions proposées, qu'il était difficile d'appliquer le placement à l'Hôpital de Cery en raison de ses absences du service durant la journée et de poser un cadre d'abstinence avec des contrôles quotidiens de la consommation de sub­stances par prise urinaire sans entrer sans une escalade d'agressivité, qu'elle évoluait plutôt bien dans un cadre hospitalier ouvert qu'elle ne percevait pas comme une extrême contrainte, que les intervenants de l'hôpital perpétuaient leurs efforts pour l'amener à collaborer à un projet de placement, que la vie à la rue ne pouvait pas lui offrir la sécurité de base dont elle avait besoin et qu'un séjour à l'hôtel s'était récemment amendé par un échec.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Lors de son audience du 15 novembre 2012, la justice de paix a procédé à l'audition de J.________ qui a déclaré en substance qu'elle était toujours hospita­lisée à l'Hôpital de Cery, qu'elle s'était automutilée car elle ne supportait plus sa mesure de tutelle, qu'elle ne mettait pas sa vie en danger par son comportement, que des papiers en sa possession attestaient qu'elle ne consommait plus aucune drogue dure, mais uniquement du cannabis, qu'elle ne voulait plus vivre dans un foyer, qu'elle aimerait trouver un studio ou une chambre d'hôtel et qu'elle serait d'accord de vivre dans un appartement protégé. Egalement entendus, Olivier Rouge et Cathy Perrin, représentants de l'Office du tuteur général, devenu l'Office des curatelles et tutelles profession­nelles (ci-après : OCTP) depuis le 1</span><span>er</span><span> janvier 2013, ont précisé que la première enquête en placement à des fins d'assistance ouverte à l'encontre de J.________ avait été clôturée au mois de juin 2012 en raison des conclusions du rapport d'expertise, que la situation de la prénommée avait toutefois empiré depuis lors, que le Tuteur général s'était vu dans l'obligation de la faire hospitaliser en urgence, des marques d'automutilation ayant été constatées sur ses bras, que sa famille l'avait alerté, qu'il fallait trouver une institution adaptée à sa situation, que la solution de la chambre d'hôtel s'était révélée être un échec, J.________ s'étant emportée contre la directrice de l'hôtel, que ses parents âgés étaient démunis face à la situation de leur fille et que tout séjour dans un appartement protégé devait être précédé d'un passage obligatoire dans une institution et suppo­sait l'adhérence au début d'un traitement.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par décision du 15 novembre 2012, envoyée pour notification le 20 décembre 2012, la Justice de paix du district de Lausanne a rejeté le recours formé par J.________ à l'encontre de son hospitali­sation d'office à l'Hôpital de Cery (I) et ordonné l'ouverture d'une enquête en placement à des fins d'assistance à l'encontre de la prénommée (II), laissant les frais de la décision à la charge de l'Etat (III).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>B.</span><span> Par acte d'emblée motivé du 3 janvier 2013, J.________ a recouru contre cette décision, s'opposant à son hospitalisation d'office.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Interpellée, l'autorité de protection a, par courrier du 7 janvier 2013, déclaré qu'elle maintenait sa décision.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En droit :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>1.</span><span> Dès le 1</span><span>er</span><span> janvier 2013, les mesures de protection de l'adulte sont régies par le nouveau droit de protection de l'adulte (art. 14 al. 1 Tit. fin. CC [Code civil du 10 décembre 1907; RS 210]). Toutes les procédures pendantes au 1</span><span>er</span><span> janvier 2013 relèvent immédiatement des autorités compétentes en vertu du nouveau droit, y compris en deuxième instance (art. 14a al. 1 Tit. fin. CC; Reusser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 12 ad art. 14a Tit. fin. CC, p. 759; contra Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, n. 13.22, p. 298, où on lit que le droit cantonal peut maintenir transitoirement la compétence de l'ancienne autorité). Si, comme en l'espèce, un recours est pendant à cette date, la Chambre des tutelles est immédiatement dessaisie au profit de la Chambre des curatelles. Cette nouvelle autorité décide si et dans quelle mesure la procédure doit être complétée (art. 14 a al. 3 Tit. fin. CC).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.</span><span> </span><span>a)</span><span> Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité tutélaire ordonnant le maintien du placement à des fins d'assistance à titre provisoire de J.________ en application des art. 397a aCC et 398a CPC-VD (Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11), celui-ci étant demeuré applicable (art. 174 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.01]) jusqu'au 31 décembre 2012. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>b)</span><span> Applicable par renvoi de l'art. 450f CC, l'art. 405 al. 1 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272) prévoit que les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties. Lorsque, comme en l'espèce, la décision entreprise a été communiquée en 2012, la recevabilité du recours doit être examinée au regard de l'ancien droit.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> L'art. 398d CPC-VD prévoit que l'intéressé, notamment, peut recourir contre les mesures de placement prises ou confirmées par la justice de paix dans les dix jours dès la notification de la décision (al. 1); adressé à la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, le recours s'exerce par acte écrit et sommairement motivé (al. 3).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>c)</span><span> Interjeté en temps utile par l'intéressée elle-même, le présent recours est recevable à la forme. Il a été transmis à la Chambre des curatelles, conformé­ment à l'art. 14a Tit. fin. CC, et l'autorité de protection a été consultée, conformément à l'art. 450d CC. </span></p> <p><span>3.</span></p> <p><span>3.1</span><span> </span><span>a)</span><span> La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3</span><span>e</span><span> éd., Lausan­ne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>b)</span><span> Jusqu'au 31 décembre 2012, la procédure en matière de privation de liberté à des fins d'assistance était déterminée par les cantons (art. 397e al. 1 aCC), sous réserve de certaines règles de procédure fédérale définies aux art. 397c à f aCC. Dans le canton de Vaud, la procédure était régie par les art. 398a ss CPC-VD. L'art. 397f al. 3 aCC prescrivait en particulier au juge de première instance, soit à la justice de paix du domicile de l'intéressé (art. 398a al. 1 et 2 CPC-VD et 3 ch. 4 LVCC [Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01]; Bulletin du Grand Conseil [BGC], séance du 11 novembre 1980, p. 96), d'entendre ce dernier. Confor­mément à la jurisprudence (ATF 115 II 129, c. 6b, JT 1992 I 330), l'audition orale prescrite par l'art. 397f al. 3 aCC et, dans le canton de Vaud, par l'art. 398a al. 2 CPC-VD, devait être faite par l'ensemble du tribunal qui connaissait du cas, constituant non seulement un droit inhérent à la défense de l'intéressé, mais également un moyen d'élucider les faits.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En l'espèce, J.________, aujourd'hui sans domicile fixe, était domi­ciliée à [...] lorsque l'autorité tutélaire a institué une mesure de tutelle en sa faveur le 14 août 2008, de sorte que la Justice de paix du district de Lausanne était compétente pour prendre la décision querellée. Lors de sa séance du 15 novembre 2012, elle a procédé in corpore à l'audition de l'intéressée. Le droit d'être entendu de celle-ci a ainsi été respecté.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>c)</span><span> Les art. 397e ch. 5 aCC et 398a al. 5 CPC-VD exigeaient le concours d'experts lorsque le placement était motivé par l'état de santé de l'intéressé (FF 1977 III 33; Katz, Privation de liberté à des fins d'assistance, thèse Lausanne, 1983, pp. 94-95; JT 1987 III 12; CTUT 17 juin 2010/110). Aucune exigence précise n'était formulée quant à la personne de l'expert (FF 1977 III 37; Schnyder, Die fürsorge­rische Freiheitsentziehung, in Revue du droit de tutelle [RDT] 1979, pp. 19 ss); le Tribunal fédéral précisait toutefois que l'expert devait être qualifié profession­nellement et indépendant, et qu'il ne devait pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010 p. 456; ATF 128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474; ATF 118 II 249 c. 2a, JT 1995 I 51). Lorsque l'autorité tutélaire statuait sur une mesure provisoire, elle pouvait toutefois se fonder sur un simple rapport médical, même oral (JT 2005 III 51, c. 2c).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Dans le cas présent, la décision attaquée sur fonde notamment sur un rapport du Dr. Aleksandar Chanachev, chef de clinique auprès de l'Hôpital de Cery. Ce rapport médical détaillé, qui permet d'avoir une vision claire de la situation de la recourante, suffit à ce stade. L'autorité tutélaire disposait des éléments nécessaires pour se prononcer, à tout le moins s'agissant d'une décision provisoire. L'auteur de ce rapport étant un spécialiste en psychiatrie et ne s'étant pas déjà prononcé, dans le cadre d'une même procédure, sur l'état de santé de l'intéressée, il remplit les exigences posées par la jurisprudence pour assumer la fonction d'expert.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La décision est donc formellement correcte au regard des dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>3.2</span><span> Conformément à l'art. 14a al. 3 Tit. fin. CC, il sied d’examiner si la procédure doit être complétée par d'autres mesures que la consultation de l'autorité de protection en raison des exigences de procédure posées par les nouvelles dispositions du Code civil immédiatement applicables (art. 14 al. 1 Tit. fin. CC). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Il découle des art. 442 al. 1 et 447 al. 2 CC que la personne concernée doit être entendue par l'autorité de protection de son domicile réunie en collège. Par ailleurs, en cas de troubles psychiques, la décision doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC; Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de protection de l'adulte, 2011, n. 738, pp. 341 et 342). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé "Devant l'instance judiciaire de recours", il faut considérer, pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-dessous (c. 4b infra) en ce qui concerne l'audition de la personne concernée, qu'elle ne vaut dans le canton de Vaud qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Les exigences formelles posées à cet égard par le nouveau droit ne sont ainsi pas plus élevées et la décision n’a pas besoin d’être complétée. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>4.</span><span> </span><span>a)</span><span> La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annu­ler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC, 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> b)</span><span> Selon l'art. 450e al. 4 première phrase CC, l'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège, entend la personne concernée. Les termes "instance judiciaire de recours" impliquent à première vue que la Chambre des curatelles serait tenue de procéder à l'audition du recourant. On est conforté dans ce point de vue en lisant en page 6719 du Message (Feuille fédérale [FF] 2006) que cet alinéa 4 "énonce clairement que l'autorité judiciaire de recours également doit, en règle générale, entendre la personne concernée". </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En réalité, comme on le lit en page 6719 in fine du Message, cette première phrase de l'art. 450e al. 4 CC "correspond à l'actuel 397f, al. 3, CC", dont la teneur est la suivante : </span><span>" Cette personne doit être entendue oralement par le juge de première instance"</span><span>. Il s'agit donc de garantir que le premier juge appelé à traiter le placement procède lui-même à une audition. L'art. 450e al. 4 CC a été rédigé en ayant en vue le cas ordinaire où l'autorité de protection est une autorité administrative. Il ne trouve logiquement pas à s'appliquer là où, comme dans le canton de Vaud, l'autorité de protection, soumise à l'art. 447 al. 2 CC, lequel prévoit que </span><span>"En cas de placement à des fins d'assistance, la personne concernée est en général entendue par l'autorité de protection de l'adulte réunie en collège"</span><span>, est d'emblée une autorité judiciaire.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Il est vrai qu'on lit encore dans le même Message que la première phrase de l'art. 450e al. 4 CC correspond également à l'art. 447 al. 2 CC et qu'elle "énonce clairement que l'autorité judiciaire de recours également doit, en règle générale, entendre la personne concernée en tant qu'autorité collégiale". Mais de telles explications n'ont de sens qu'eu égard à une première instance laïque, dont l'activité antérieure ne dispense pas le premier juge saisi d'effectuer lui-même une audition. A aucun moment en effet le message n'exprime l'idée que deux juges successifs devraient procéder chacun à une audition. Geiser exclut d'ailleurs claire­ment un tel cas de figure (Basler Kommentar, op. cit., n. 25 ad art. 450e CC, p. 669). Il serait au surplus impraticable, au vu du délai de cinq jours ouvrables imparti à la Chambre des curatelles par l'art. 450e al. 5 CC pour statuer. Cela étant, il faut interpréter l'art. 450e al. 4 première phrase CC contra litteram en ce sens que, dans le canton de Vaud, une audition n'est pas nécessaire en deuxième instance. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En l'espèce, on se bornera dès lors à constater que la recourante a été auditionnée personnellement par l'autorité de protection, qui dans le canton de Vaud est une autorité judiciaire (art. 4 al. 1 LVPAE), tout en relevant que la recourante n'a pas sollicité d'être réentendue en deuxième instance.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>c)</span><span> Selon l'art. 450e al. 4 deuxième phrase CC, l'instance judiciaire de recours ordonne si nécessaire la représentation de la personne concernée et lui désigne un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le domaine juridique. En l'espèce, rien n'indique que l'intéressée ne soit pas en mesure de défendre elle-même ses intérêts, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de lui désigner un représentant.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La décision peut dès lors être examinée sur le fond.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>5.</span><span> </span><span>a)</span><span> Dans le nouveau droit, l'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2) et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., no 668, p. 303; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Cet article reprend la systématique l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement sont en substance les mêmes. Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause du placement de sa condition (Deschenaux/ Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4</span><span>e</span><span> éd., 2001, n. 1163, p. 435). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit assu­rée (ATF 134 III 289, JT 2009 I 156; Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1169 ss, p. 437). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1171 ss, pp. 437-438; FF 1977 III, pp. 28-29; JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiée par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée com­me une ultima ratio, toute les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., no 673, p. 306;Guide pratique COPMA, no 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1</span><span>er</span><span> octobre 2008, c. 3).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que la cause et la condition soient réalisées à première vue (JT 2005 III 51).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>b)</span><span> En l'espèce, la décision de placement d'urgence confirmée par la justice de paix en date du 15 novembre 2012 doit être considérée comme une décision de mesures provisoires. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Il résulte du rapport médical détaillé établi le 24 octobre 2012 par le Dr. Chanachev que la recourante souffre d'un syndrome de dépendance à des substances psycho-acti­ves toxiques multiples sous traitement de substitution et un trouble de la personnalité aggravé dans le contexte d'une maladie organique cérébrale poly-étiologique (affec­tion HIV, polytoxicomanie de longue date et trauma­tisme crânien cérébral). Le diagnostic du Dr. Chanachev confirme celui qui avait été posé par le Dr [...] et la psychologue [...] dans leur rapport d'expertise établi le 11 mai 2012. Dans le rapport d'expertise du 11 mai 2012, les experts relevaient que la recourante ne semblait alors ne pas avoir besoin de soins permanents dès lors qu'elle ne mettait plus régulièrement sa vie en danger, tout en précisant qu'il était toutefois possible que son état nécessite à l'avenir des hospitali­sa­tions itératives en milieu somatiques ou psychiatrique. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Les évènements posté­rieurs à cette expertise démontrent que le besoin de protection de la recourante, toujours sans domicile fixe, est aujourd'hui avéré. Les retours de la recourante dans la rue ont à chaque fois été suivis d'une rechute avec une hospitalisation d'urgence, la dernière fois du 5 au 12 juillet 2012, ou d'une tentative d'aller chez ses parents, solution qui n'est plus envisageable en raison de l'agressivité dont elle fait preuve à leur égard et de la grave dépression dont souffre actuellement sa mère en raison de sa situation. La recourante refuse de coopérer et rejette les solutions qui lui sont proposées, notamment celle de vivre dans un foyer. Les diverses tentatives de placement ont été mises en échec. La recourante se met en danger par des actes d'automutilation et elle est agressive verbalement avec ses parents âgés et son entourage. Le Dr. Chanachev a constaté une baisse de son état de santé général accompagné d'un amaigrissement et d'un certain épuisement asso­cié à une tristesse persistante. Si le placement de la recourante était levé, celle-ci se retrouverait dans la rue, ce qui reviendrait à la mettre sérieusement en danger compte tenu des difficultés qu'elle rencontre.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Au vu de ce qui précède, l'existence de l'une des causes de placement à des fins d'assistance prévue à l'art. 426 CC est avérée et la recourante a, en raison de la gravité des troubles dont elle souffre et de son refus catégorique de collaborer, besoin d'une assistance personnelle et de soins ne pouvant lui être fournis que dans un cadre institutionnel approprié à sa situation. Un transfert dans un appartement protégé, auquel elle a certes adhéré lors de son audition du 15 novembre 2012 par la justice de paix, suppose un passage préalable obligatoire dans une institution et l'adhérence de la recourante à un début de traitement. Or un traitement ambulatoire n'est pas envisageable en l'état. Seuls les examens et les soins mis en place durant son placement et l'acquiescement et la coopération de la recourante permettront de déterminer à quelles conditions un traitement ambulatoire pourra remplacer son placement. C'est donc à bon droit que les premiers juges ont ordonné le maintien du placement à des fins d'assistance à titre provisoire de J.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>6.</span><span> En conclusion, le recours interjeté par J.________ doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Par ces motifs,</span></p> <p><span>la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,</span></p> <p><span>statuant à huis clos,</span></p> <p><span>prononce :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>I.</span><span> Le recours est rejeté.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>II.</span><span> La décision est confirmée.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>III.</span><span> L'arrêt est rendu sans frais.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>IV.</span><span> L'arrêt est exécutoire.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Le président : La greffière :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Du 23 janvier 2013</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>‑ Mme J.________,</span></p> <p><span>‑ M. Frédéric Vuissoz, responsable de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles,</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>et communiqué à :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>‑ Justice de paix du district de Lausanne,</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La greffière :</span></p> </div> </body> </html>