{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-01-14", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2017-0371_2019-01-14.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=177132&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=8&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "5b5fb2bce6a17c7c41d1acf343007a1c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2017.0371"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.01.2019 AC.2017.0371"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Municipalit\u00e9 de Blonay, B.________, C.________, D.________, E.________, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction g\u00e9n\u00e9rale de la mobilit\u00e9 et des routes DGMR | Permis de construire d\u00e9livr\u00e9 pour la construction de sept villas mitoyennes et trente-quatre place de stationnement, avec abattage de vingt-huit arbres dont dix-huit sont prot\u00e9g\u00e9s par le r\u00e9glement communal, sur quatre parcelles contigu\u00ebs dont les limites seront modifi\u00e9es et dont l'une fera l'objet en faveur d'une autre d'une mention de restriction LATC des droits de b\u00e2tir. \r- Si la plantation compensatoire - de quatre arbres d'essence majeure, neuf arbustes isol\u00e9s et de nombreux arbustes dans les bordures - ne remplace pas les arbres abattus sur le plan quantitatif, tant la municipalit\u00e9 que la DGE ont consid\u00e9r\u00e9 qu'il s'agissait d'une compensation qualitative, effectu\u00e9e avec des esp\u00e8ces indig\u00e8nes, et le recourant n'expose pas en quoi cette appr\u00e9ciation serait mal fond\u00e9e (consid. 2).\r- La lisi\u00e8re foresti\u00e8re ayant r\u00e9cemment fait l'objet d'une inspection locale par l'inspecteur des for\u00eats qui a constat\u00e9 que sa position \u00e9tait identique \u00e0 celle d\u00e9finie par constatation douze ans auparavant, il n'est pas n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle constatation de la nature foresti\u00e8re et un r\u00e9examen de la limite foresti\u00e8re n'est ni justifi\u00e9 ni exig\u00e9 par la loi (consid. 3).\r- Le projet correspond \u00e0 ce qui est autoris\u00e9 dans la zone en question; par ailleurs, les parcelles, d\u00e9j\u00e0 partiellement construites et entour\u00e9es de parcelles class\u00e9es en zone \u00e0 b\u00e2tir et construites, ne se pr\u00eatent pas \u00e0 un d\u00e9zonage (consid. 4). \r- L'acc\u00e8s est suffisant: en particulier, les distances de visibilit\u00e9 minimales sont respect\u00e9es (consid. 5). \r- Dangers naturels: le projet se situe en zone de \"danger nul\" et les remblais d'une hauteur maximale de 2 m ne paraissent pas excessifs au vu de la configuration du terrain (consid. 6).\rRecours tr\u00e8s partiellement admis, le plan de plantations faisant foi \u00e9tant celui produit en cours de proc\u00e9dure.\rRecours form\u00e9 devant le TF rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable (arr\u00eat 1C_88/2019 du 23 septembre 2019)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:43:01", "Checksum": "541b5376fd469a9811292e0b5b24cdb0"}