<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de fixer, pour les véhicules à moteur admis en Suisse, une limite de puissance adaptée aux vitesses maximales autorisées en Suisse, de façon à ce que ces véhicules ne représentent pas un danger inutile pour la circulation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>À l'instar de l'auteur du postulat, nous admettons que l'industrie automobile met sur le marché des véhicules dont la puissance est sans commune mesure avec l'usage possible et admissible qu'en font les conducteurs. Malheureusement, il n'existe aucune prescription pour limiter la puissance des véhicules automobiles sur le plan international. Si nous introduisions une limite de la puissance, nous ne pourrions remplir nos obligations découlant de l'accord bilatéral avec l'UE. Selon le projet d'accord, les véhicules automobiles qui satisfont aux exigences de la CE doivent également être autorisés à circuler en Suisse. Pour éviter des entraves techniques au commerce, il faudrait donc parvenir à ancrer la limitation de la puissance dans le droit de la CE. Toutefois, s'entendre sur une telle limite ne devrait pas être chose aisée. Comme pays non membre de l'UE, les possibilités qu'a la Suisse d'influencer la décision sont en outre réduites. </p><p>Faute d'expériences pratiques, les conséquences d'une limitation de puissance sur le phénomène des accidents ne peuvent être évaluées de manière exhaustive. De toute façon, ce n'est pas ce qui est techniquement possible qui est déterminant pour éviter des accidents, mais la vitesse à laquelle le conducteur roule. Celui-ci doit toujours adapter sa vitesse aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité (cf. art. 32 al. 1 de la loi sur la circulation routière ; LCR).</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.