Commission des affaires étrangères 510 14 mars 1985 #ST# Zehnte Sitzung - Dixième séance Donnerstag, 14. März 1985, Vormittag Jeudi 14 mars 1985, matin 8.00 Vorsitz - Présidence: Herr Koller Arnold 85.357 Dringliche Interpellation der Kommission für auswärtige Angelegenheiten Schweizer Botschaften. Gefährdung durch Terrorismus Interpellation urgente de la Commission des affaires étrangères Les ambassades suisses face au terrorisme Wortlaut der Interpellation vom 5. März 1985 Die Kommission ist beunruhigt über die wachsende Gefähr- dung des Personals unserer Botschaften durch den interna- tionalen Terrorismus. Dadurch sind insbesondere erpresse- rische Forderungen an die Adresse der Schweiz zu be- fürchten. Wie beurteilt der Bundesrat die Situation? Gedenkt er in dieser Sache besondere Massnahmen zu ergreifen? Texte de l'interpellation du 5 mars 1985 La Commission s'inquiète du danger croissant auquel le personnel de nos ambassades est exposé en raison du terrorisme international. Elle craint surtout que les terro- ristes ne cherchent à faire triompher leurs revendications en exerçant un chantage sur le gouvernement suisse. Quel est l'avis du Conseil fédéral sur ce point et entend-il prendre des mesures dans ce domaine? Widmer, Berichterstatter: Ich kann mich in bezug auf die Begründung der Interpellation kurz fassen, so kurz übri- gens, wie die schriftliche Formulierung. Sie ist auch ver- ständlich und klar. Der Anlass zur Interpellation war der folgende: Die Kommission für auswärtige Angelegenheiten hat sich in letzter Zeit vermehrt mit aktuellen Fragen beschäftigt und bewusst jeweils das Aktuelle an die Spitze der Traktanden- liste gestellt. Im Rahmen dieser Beschäftigung mit aktuellen aussenpolitischen Fragen ist selbstverständlich auch die Entführung des Botschaftsangestellten Wehrli in Beirut dis- kutiert worden. In diesem Zusammenhang hat sich die Kommission allge- mein mit dem Problem des Terrorismus und speziell mit der Bedrohung unserer schweizerischen Diplomaten durch den internationalen Terrorismus beschäftigt. Dass diese Frage aktuell ist, lässt sich mit einem kleinen Zwischenfall bele- gen, der nur zwei Tage zurückliegt. Es ist vorgestern grosse Aufregung entstanden, weil es hiess, ein schweizerischer Diplomat sei in Südamerika entführt worden. Ein paar Stun- den später stellte sich heraus, dass es sich um einen schwe- dischen Diplomaten handelte, zum Glück für die Schweiz. Man kann anhand dieses Beispiels belegen, dass ähnliches stündlich wieder passieren könnte und dass unsere Behör- den vor die Frage gestellt sind, wie sie sich verhalten und was für Grundsätze gelten sollen. Die Kommission hat sich vor allem mit drei Fragen beschäftigt: erstens mit Fragen, die die persönliche Sicherheit der schweizerischen Diplo- maten betreffen; zweitens mit möglichen Vorkehren in bauli- cher Hinsicht, um die Gefährdung durch den Terrorismus so weit wie möglich zu verringern; drittens - das ist natürlich der Hauptpunkt - mit der Frage einer allfälligen Erpressung. Normalerweise sind Entführungen ja mit einer solchen Absicht verbunden. Diese Fragen bewegen uns vor allem auch deshalb, weil eine wachsende Bedrohung unserer Diplomaten durch den Terrorismus den Nachwuchs auf dem Gebiet der Diplomatie gefährdet. Bei einem Beruf mit einer solchen Gefährdung ist es nicht so selbstverständlich, dass man sich überhaupt für eine solche Karriere entschliessen kann. Ich fasse zusammen: Wir halten das Problem für recht bedeutend. Selbstverständlich sind wir nicht der Meinung, dass der Bundesrat sich in Details ergehen kann und soll, aber es ist auch für die Öffentlichkeit wichtig, die Grundge- danken des Bundesrates in diesem Zusammenhang zu er- fahren. M. Aubert, conseiller fédéral: Je remercie la Commission des affaires étrangères et son président d'avoir bien voulu soulever le problème de la sécurité de nos représentations à l'étranger. C'est un problème qui nous préoccupe beau- coup. Le Conseil fédéral répond comme suit à cette interpellation; je me permettrai à titre personnel, d'ajouter quelques détails complémentaires à cette réponse: Tout d'abord en ce qui concerne le terrorisme international qui n'est d'ailleurs pas un fait nouveau: ces dernières années la Suisse en a été victime et depuis 1970 jusqu'à aujourd'hui, je ne compte pas moins de neuf actes de terrorisme dirigés contre nos représentations à l'étranger. Je vous les cite pour mémoire: en décembre 1970, enlève- ment de notre ambassadeur Bûcher à Rio de Janeiro; en avril 1978, occupation de notre ambassade à San Salvador; en septembre/octobre 1978, occupation de notre ambas- sade au Guatemala; en août 1979, occupation de notre ambassade à Mexico. Dans ces trois derniers cas, il s'est agi d'occupations qui ont duré de quatre à huit jours, les occu- pants étant des paysans et des travailleurs locaux. En mai 1979, assassinat de notre chargé d'affaires M. Hugo Wey, à El Salvador; et en février 1980, notre ambassadeur M. Bour- geois a été retenu en otage à l'Ambassade de la République dominicaine à Bogota, en Colombie; en mai et en octobre 1981, occupation de notre ambassade à Mexico; enfin, en janvier 1985, enlèvement de notre chargé d'affaires à Bey- routh, M. Eric Wehrli. Ce dernier cas a très clairement démontré que la Suisse reste toujours une cible potentielle pour de telles actions terroristes. Le Conseil fédéral est d'avis que la Suisse doit maintenir sa présence diplomatique et consulaire à l'étranger malgré des conditions rendues difficiles. Fermer nos représentations signifierait capituler devant la menace. En outre, cela aurait manifestement des effets négatifs pour nos colonies suisses, pour les intérêts suisses sur place, pour les intérêts d'entreprises privées celles que, par exemple, Swissair, voire même pour le Comité international de la Croix-Rouge. On ne peut, en effet, exclure que d'éventuels actes de violence soient à l'avenir également dirigés contre eux et c'est la raison aussi pour laquelle nous devons maintenir nos représentations à l'étranger. Nous devons garantir, et nous en avons le devoir, dans toute la mesure du possible la sécurité de nos représentants. Ces mesures contribuent également à réduire le risque de voir notre pays exposé au chantage. Ce sont aussi des mesures de dissuasion. La politique du Conseil fédéral demeure inchangée, à savoir ne pas céder au chantage. Dans aucun des cas cités tout à l'heure, le Conseil fédéral n'a cédé au chantage. Depuis plusieurs années déjà, Monsieur le Président Wid- mer, les autorités fédérales compétentes collaborent avec le Département fédéral des affaires étrangères pour mettre sur pied les méthodes et les mesures de sécurité nécessaires. Celles-ci portent essentiellement sur les transformations à apporter aux chancelleries, aux résidences, aux logements de service, l'acquisition et la mise à disposition d'équipe-14. März 1985 N 511 Kommission für auswärtige Angelegenheiten ments tels que véhicules blindés, talkies-walkies, gilets pare- balles ou autres ainsi que la mise sur pied d'un service de garde et si nécessaire d'une protection personnelle. Nous devons admettre que les mesures prises à ce jour par notre pays, par rapport à celles prises par d'autres pays- plus menaces que nous, il est vrai -, à savoir les Etats-Unis, la République fédérale d'Allemagne, la France, la Grande- Bretagne, l'Espagne, l'Autriche, sont nettement plus modestes, voire manifestement insuffisantes. Comme l'a démontré clairement l'affaire Wehrli, le Conseil fédéral est conscient que des mesures de sécurité doivent être renfor- cées et le rythme de leur mise en œuvre accéléré malgré les difficultés financières et personnelles que nous rencon- trons. Je peux vous dire, Monsieur le Président Widmer, que le Département fédéral des affaires étrangères présentera dans les très prochaines semaines au Conseil fédéral, vrai- semblablement avant Pâques, une liste de mesures à pren- dre. Les Chambres fédérales pourront alors se prononcer sur les moyens financiers à mettre en œuvre dans les domaines de la construction, des communications, des équipements, des véhicules blindés, etc., et ceci dans le cadre du deuxième supplément au budget 1985 et dans celui du budget 1986. L'un des problèmes particuliers auxquels nous avons été confrontés, et ceci d'une manière pressante, est celui de la protection personnelle de nos agents. L'exemple de Bey- routh a montré que le Département ne pouvait pas faire appel à des spécialistes relevant des services publics des cantons; il n'y avait pas suffisamment de personnel cantonal disponible. La Confédération de son côté ne dispose pas non plus du personnel nécessaire. Nous avons donc dû recourir à une société suisse de surveillance du secteur privé, Securitas SA. A court terme, c'était une solution mais il est évident que nous devrons à moyen et à long terme trouver d'autres solutions. Il faut se rendre compte que la sécurité a son prix. Je ne vais pas, Monsieur Widmer, vous donner trop de détails. Je mets simplement l'ordre de gran- deur de certaines de ces dépenses. En ce moment, nous sommes en train d'étudier à fond, avec les différents dépar- tements concernés, les mesures à prendre et le prix de celles-ci. Ce ne sont pas moins de cinq départements qui sont directement intéressés. Pour les constructions, c'est le Département fédéral de l'intérieur par l'Office des construc- tions fédérales; pour les communications, c'est l'Office fédéral des troupes de transmission qui dépend du Départe- ment militaire fédéral. Les problèmes de la protection sont traités, eux, par le Ministère public de la Confédération qui dépend du Département fédéral de justice et police. Enfin, n'oublions pas celui qui tient les cordons de la bourse fédérale, le Département fédéral des finances ainsi que, bien entendu, le Département fédéral des affaires étrangères. En matière de construction, ces quatre dernières années, plus de soixante nouvelles mesures de sécurité ont été prises dans différentes résidences et chancelleries, ainsi que dans des logements de service. On a atteint ainsi un standard de sécurité minimal, en renforçant des portes et des fenêtres, en posant des barreaux, etc. Mais ce standard minimal devrait être atteint dans tous nos postes. Actuelle- ment les budgets de la Confédération prévoient 1,5 million de francs par an pour l'aménagement des locaux. Selon les estimations les plus récentes ni elles ne sont pas encore défintives-, nous arrivons à un supplément d'un million. Concernant les équipements spéciaux, le Département fédé- ral des affaires étrangères et le Ministère public étudie les problèmes que nous posent l'acquisition de talkies-walkies, de détecteurs d'objets métalliques, de gilets pare-balles. Nous sommes en train d'établir des listes détaillées de ces équipements. Je ne peux pas encore vous en indiquer le prix. Nous disposons actuellement de trois voitures blin- dées; deux autres seront nécessaires; elles coûtent 250000 francs chacune. Enfin la protection personnelle. L'équipe qui assure la pro- tection de nos agents à Beyrouth coûte environ 170000 francs par mois, ce qui signifie que si le danger ne diminue pas et si nous devons continuer d'assumer la protection de nos représentants à Beyrouth, ce seul poste coûtera environ 2 millions de francs par année. Dès que les services compétents, Monsieur Widmer, dispo- seront de toutes les données nécessaires, nous adresserons une proposition au Conseil fédéral sur les mesures à pren- dre à court et à moyen terme, voire à long terme. Nous espérons pouvoir - comme je l'ai dit tout à l'heure - le faire avant Pâques 1985. Präsident: Herr Soldini beantragt Diskussion. Wird ein anderer Antrag gestellt? Dies ist nicht der Fall. Diskussion - Discussion M. Soldini: Pour faire suite à l'interpellation urgente de la Commission des affaires étrangères du 5 mars 1985, je me permets de vous signaler que le 7 février 1985 j'avais déposé une interpellation sur le même sujet: «Lutte contre l'euro- terrorisme, participation de la Suisse». Je ne reviendrai pas sur tous les arguments que j'ai développés à cette occasion. Je n'ai pas encore reçu de réponse, mais je me permettrai de préciser certains points. Je prie notre gouvernement de me dire si son attitude de fermeté dans la lutte contre le terrorisme n'est pas en contradiction avec le verdict de clémence prononcé par la justice zurichoise à l'endroit de Hussein Athat, ce jeune Libanais arrêté le 18 novembre à Zurich et trouvé en posses- sion d'explosifs destinés, selon la police italienne, à faire sauter l'ambassade des Etats-Unis à Rome. Ce verdict a d'ailleurs été considéré en Italie «comme un coup de poi- gnard à ceux qui veulent combattre le terrorisme internatio- nal et un camouflet à la collaboration judiciaire entre pays amis». Ce d'autant plus que, pris de vitesse par l'accéléra- tion de la procédure helvétique, les autorités italiennes n'ont même pas eu le temps de déposer formellement une demande d'extradition. Le Conseil fédéral peut-il m'indiquer s'il y a eu corrélation entre cette décision hâtive de nos autorités responsables et l'enlèvement puis la miraculeuse libération à Beyrouth du diplomate suisse Eric Wehrli au début de cette année? En effet, quelques heures après avoir retrouvé la liberté par le fait des milices Amai, notre diplomate déclarait: «Mes ravis- seurs voulaient obtenir la libération d'Athat, ils m'ont dit que je serais relâché si mon gouvernement collaborait à leur demande.» Malgré la déclaration formelle du secrétaire d'Etat Edouard Brunner qui disait: «Nous n'avons fait aucune concessioin à notre ordre juridique et politique» le scepticisme continue de régner dans de larges milieux de notre opinion publique, surtout après la déclaration de l'ad- joint principal de M. Nabib Serri qui disait: «Après la libéra- tion de Wehrli le mouvement Amai a exprimé le souhait de voir les autorités helvétiques examiner le cas Athat d'un point de vue humanitaire, d'autant qu'aucune opération n'était prévue sur le territoire helvétique.» Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que l'affaire Wehrli était liée de près ou de loin à la libération expresse de Hussein Athat? La raison d'Etat n'a-t-elle pas eu raison de l'indépen- dance de nos autorités judicaires, comme cela avait déjà été le cas dans l'affaire de Zarka et dans celle de Petra Krause au sujet de laquelle j'avais interpellé en son temps le Conseil fédéral? Sager: Ich habe Vertrauen in die Erklärung unserer Behör- den, dass im Falle Wehrli keine Konzessionen gemacht worden sind. Indessen zeigt dieser Fall auf, wie heikel die Reaktion bei Entführungen sein kann. Eine Analyse der weltpolitischen Lage und ihrer Entwicklung zeigt, dass wir kurz-und mittelfristig mit einer Zunahme des Terrorismus zu rechnen haben. Damit erhöht sich auch die Gefahr solcher Anschläge auf schweizerische Botschaften wie von Erpres- sungsversuchen, die unternommen werden können. Diese Versuche sind deshalb gefährlich, weil man etwa aus innenpolitischen Gründen einmal gezwungen sein könnte, einer solchen Erpressung nachzugeben. Die Terroristen würden dadurch in ihren Aktionen bestärkt. Das wäreInterpellation urgente Bonny 512 14 mars 1985 rechtsstaatlich bedenklich und würde den Staat schwächen. Es ist deshalb wichtig, optimale Sicherungsvorkehren zu treffen. Auf diese Weise würde auch das Personal an unse- ren ausländischen Vertretungen besser motiviert und vor- sichtiger werden. Nach meinen Informationen hat Herr Weh rii in Beirut etwas fahrlässig gehandelt und die Sicher- heitsvorkehren nicht beachtet. Er hat in der Folge, wenn die Presseberichte stimmen, gegenüber den Medien auch unge- schickte Äusserungen fallen lassen. Es ist für unser Land wichtig, dass wir nicht zu einem schwachen Glied in der Kette der Rechtsstaaten werden. Daher glaube ich, dass optimale Sicherheitsvorkehrungen an unseren ausländi- schen Botschaften für unsere Vertreter im Ausland notwen- dig sind. Cincera: Es ist eine Tatsache und eine internationale Entwicklung, dass sich der Terrorismus in seiner Taktik auf Aktionen verlegt hat, die nicht in einem Lande in der Art stattfinden, dass die Behörden des Landes sich sofort direkt und aktiv dagegen einsetzen können. Es ist also eine Form von Stellvertreteraktion und -krieg. In Zukunft werden die Botschaften vieler Länder von dieser Entwicklung betroffen sein. Die Schweiz ist sicher kein Primärangriffsziel; aber es ist durchaus möglich, dass auch schweizerische Botschaf- ten Ziel dieser Aktionen sein werden. Die Sicherheitsmassnahmen müssen folgende Massnahmen umfassen: erstens die technischen und zweitens jene bezüglich Information und Instruktion, wie man sich in sol- chen Fällen zu verhalten hat. Drittens ist das Entscheidende, dass dieses Sicherheitsbewusstsein auch immer dann auf- rechterhalten bleibt, wenn die Lage sich nicht gerade als besonders gefährlich und aktuell abzeichnet. Das ist ja das grossie Risiko, dass man, wenn es ruhig ist, die Sicherheit vernachlässigt. Das sind dann jene Stellen, die sich als Schwachpunkte erweisen. Ich bin also der Meinung, dass man diesem Problem eine gewisse massvolle, aber auch wirkungsvolle Aufmerksam- keit schenken muss. Widmer, Berichterstatter: Ich persönlich kann mich von der Antwort befriedigt erklären. Allerdings, aus meiner Sicht wäre es erwünscht, wenn Herr Bundesrat Aubert noch etwas dezidierter zu dem Problem der Erpressungen Stellung nähme. Ich teile da die Auffassung von Herrn Cincera. Präsident: Herr Widmer hat sich von der Antwort des Bun- desrates befriedigt erklärt. M. Aubert, conseiller fédéral: Merci M. Sager. Je l'ai déclaré tout à l'heure, le Conseil fédéral n'a cédé à aucune mesure de chantage. Je tiens à le souligner; nous n'avons fait absolument aucune concession. Monsieur Soldini, vous avez déposé une interpellation à laquelle le Conseil fédéral se fera un plaisir de répondre de façon détaillée. Je n'aimerais pas que l'on empiète sur la compétence de l'administration judiciaire cantonale. Je peux affirmer qu'il n'y a eu ni collusion ni pression entre le pouvoir gouvernemental fédéral et le pouvoir judiciaire can- tonal zurichois. Vous parlez de la justice zurichoise. Pour- quoi ne mentionnez-vous pas également la justice gene- voise? Permettez-moi de vous rappeler qu'en République et canton de Genève des terroristes arméniens ont été condamnés par les tribunaux genevois. Pour avoir détenu, transporté et fait sauter des explosifs, ces terroristes ont été condamnés à une peine privative de liberté également avec sursis. Il n'y a donc pas eu deux poids deux mesures entre Genève et Zurich. Pas plus à Zurich qu'à Genève le Conseil fédéral n'est intervenu. Monsieur Cincera, il est vrai que des mesures de sécurité techniques doivent être prises, c'est ce que nous sommes en train d'étudier avec les départements concernés et en particulier le Ministère public. Nous enseignons déjà à nos ambassadeurs et à nos représentants à l'étranger quel com- portement ils doivent adopter en cas de danger, mais il est évident que cette instruction pourrait être encore améliorée. Quant au maintien du dispositif de sécurité après le danger, je partage tout à fait votre avis. Ma seule crainte concerne le manque de personnel et de disponibilités financières de la Confédération pour continuer à assurer ces mesures de sécurité. Nous devrons trouver une solution, nous vous ferons des propositions. Il est évident que les mesures prises à Beyrouth, ne pourraient l'être également pour 5,6,8 ou 10 autres ambassades à l'étranger; les frais seraient trop consi- dérables. Nous devons essayer de trouver une solution garantissant le maximum de sécurité avec les moyens dont nous disposons. Vous serez alors maîtres de nous accorder ou non les moyens suffisants pour réaliser les mesures proposées tout à l'heure par M. Cincera et auxquelles le Conseil fédéral peut d'ores et déjà consentir. J'espère, Monsieur Widmer, avoir répondu à vos préoccupa- tions. Dans le cas Wehrli, nous sommes absolument catégo- riques, nous avons déjà donné toutes explications utiles aux commissions des affaires étrangères. Nous le répéterons en réponse à l'interpellation de M. Soldini. J'espère qu'il n'y a plus aucun doute à ce sujet dans l'esprit de chacun d'entre vous. #ST# 85.360 Dringliche Interpellation Bonny Verhältnis Schweiz-UNESCO Interpellation urgente Bonny Relations entre la Suisse et ('UNESCO Wortlaut der Interpellation vom 5. März 1985 Seit bald 40 Jahren gehört die Schweiz der UNESCO, der SpezialOrganisation der Vereinten Nationen für Erziehung, Wissenschaft und Kulturan. Nach recht guter Anfangsarbeit begannen sich ab Mitte der siebziger Jahre die politischen Gewichte in dieser Organisation zu verschieben. Seit Beginn der achtziger Jahre befindet sich die UNESCO in einer schweren Krise, die sich in letzter Zeit exponentiell ver- schärft hat. Die Folge davon sind der inzwischen erfolgte Austritt der USA und die angekündigten bzw. angedrohten Austritte von Grossbritannien, Japan und Singapur. Weitere Staaten könnten folgen. Trotz dieser Warnzeichen nahm die vor wenigen Tagen zu Ende gegangene Session des UNESCO-Exekutivrates einen aus Schweizer Sicht höchst unbefriedigenden Verlauf. Insbesondere war Generaldirek- tor M'Bow, unterstützt vom kommunistischen Block, nicht bereit, ernsthafte Reformmassnahmen einzuleiten. Die verhängnisvolle Entwicklung in der UNESCO wird von den Schweizer Behörden seit Jahren mit Sorge verfolgt. Zahlreiche Interventionen blieben bis jetzt leider praktisch erfolglos. Heute geht es daher nicht zuletzt auch um die Glaubwürdigkeit unserer Stellung in der UNESCO. Der Bundesrat wird eingeladen, folgende Fragen zu beant- worten: 1. Wie beurteilt der Bundesrat die Lage in der UNESCO im Lichte der letzten Entwicklung? 2. Welche Reformforderungen gedenkt er zu stellen, damit ein sinnvolles Weiterwirken der Schweiz in der UNESCO verantwortet werden kann? 3. Ist er bereit, die nötigen Konsequenzen, allenfalls sogar in Form des Austrittes, zu ziehen, wenn sich nicht eine deutliche Besserung an der Generalversammlung vom kom- menden Herbst in Sofia ankündigt? Texte de l'interpellation du S mars 1985 La Suisse est membre depuis bientôt 40 ans, de l'UNESCO, institution spécialisée des Nations Unies pour l'éducation, laSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Dringliche Interpellation der Kommission für auswärtige Angelegenheiten Schweizer Botschaften. Gefährdung durch Terrorismus Interpellation urgente de la Commission des affaires étrangères Les ambassades suisses face au terrorisme In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1985 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 10 Séance Seduta Geschäftsnummer 85.357 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 14.03.1985 - 08:00 Date Data Seite 510-512 Page Pagina Ref. No 20 013 216 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.