<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport indiquant les conséquences d'une éventuelle réduction de l'imposition de la part privée pour les détenteurs de véhicules commerciaux émettant zéro gramme de CO2 par kilomètre lors de leur utilisation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est prêt à examiner en détail, dans le cadre du présent postulat, s'il y a lieu de continuer à appliquer la même réglementation forfaitaire aux véhicules à essence et aux véhicules électriques, ou s'il convient de prévoir une nouvelle réglementation plus nuancée au profit des véhicules électriques. Il faudrait toutefois également examiner les conséquences sur le plan constitutionnel d'une relativisation des principes d'imposition pour la réalisation d'objectifs extrafiscaux. </p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.