Interpellation Bär 2000 N 8 octobre 1993 nomico quadro. Il Consiglio federale si pronuncerà in merito, non appena sarà in possesso delle proposte del gruppo di lavoro. 5. Come illustrato nei punti 1 e 2, il Consiglio federale ha, per il momento, le mani legate per quanto riguarda le altre riforme fiscali connesse con perdite di introiti. Tuttavia, esso avvierà i lavori preliminari per una riforma del diritto fiscale delle im- prese. Il promovimento della piazza finanziaria sarà proposto alle Camere federali nell'ambito di un progetto non incluso nel secondo pacchetto di misure. Per quanto attiene all'inseri- mento di un capitolo nei prossimi messaggi, che abbia come oggetto le conseguenze sulle condizioni quadro, il Consiglio federale deciderà al momento dell'adozione del secondo pac- chetto di misure. Erklärung des Interpellanten: teilweise befriedigt Déclaration de l'interpellateur: partiellement satisfait #ST# 93.3049 Interpellation Aubry Bahnlinien im Berner Jura Lignes ferroviaires du Jura bernois Wortlaut der Interpellation vom 1. März 1993 Ich ersuche den Bundesrat, die folgenden Gründe zu berück- sichtigen und die Aufhebung wenig rentabler Bahnlinien zu verhindern. Politische und wirtschaftliche Kreise ebenso wie die Bevölke- rung des Berner Juras sind tief beunruhigt über das Schicksal des Eisenbahnnetzes in dieser Randregion. Das «Grünbuch über die Zukunft der SBB» der Groupe de réflexion sieht die Aufhebung zahlreicher defizitärer Bahnlinien vor; im Berner Jura betrifft dies die Linien Sonceboz-Moutier und Péry- La-Chaux-de-Fonds. Das Ueberleben einer von der Krise schon hart getroffenen Industrieregion wird dadurch in Frage gestellt Ist der Bundesrat bereit, sich für die Erhaltung einer Bahninfra- struktur einzusetzen, welche für die Mobilität dieser Region und für die Erhaltung und Entwicklung ihrer Wirtschaft uner- lässlich ist? Texte de l'interpellation du 1er mars 1993 Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir prendre en considéra- tion les motifs qui suivent pour éviter la suppression de lignes ferroviaires peu rentables. Les divers milieux économiques et politiques de même que la population du Jura bernois éprouvent une vive inquiétude au sujet du réseau ferroviaire de cette région excentrique. Le «Li- vre vert sur l'avenir des CFF» du Groupe de réflexion projette la suppression de nombreuses lignes ferroviaires déficitaires et le Jura bernois est visé par ce rapport. On prévoit la sup- pression des lignes Sonceboz-Moutier et Péry-La Chaux-de- Fonds. Il en va de la survie d'une région industrielle déjà dure- ment touchée par la crise. Le Conseil fédéral veut-il intervenir pour que l'on maintienne une infrastructure ferroviaire indispensable à la mobilité de cette région et dont dépend le maintien ou le développement de son économie? Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 14. Juni 1993 Rapport écrit du Conseil fédéral du 14 juin 1993 Les Chemins de fer fédéraux grèvent de plus en plus les finan- ces fédérales. En 1992, ils leur ont imposé une charge de près de 2 milliards de francs. L'endettement de l'entreprise dé- passe 14 milliards de francs et, dans l'optique actuelle, il at- teindra 30 milliards de francs dans quelques années, après la réalisation de «Rail 2000». Bien que la Confédération paie tous les coûts d'infrastructure et indemnise les offres du transport régional et du ferroutage, les CFF ne sont plus à même d'équi- librer leurs comptes. Cela étant, les milieux politiques doivent décider s'il est sou- haitable d'emprunter une autre voie. Ils sont appelés à déter- miner les mesures concrètes pouvant être envisagées. Le Groupe de réflexion a été chargé d'indiquer les moyens per- mettant de freiner, le cas échéant, la croissance de la charge que les CFF imposent à la Confédération. Les propositions fai- tes dans son rapport doivent d'abord être analysées sur le plan politique; les cantons auront aussi la possibilité de se pro- noncer à ce sujet Dans son rapport, ce groupe d'experts formule des remarques sur le dimensionnement du réseau nécessaire pour mieux rentabiliser la production. Selon les calculs des CFF, en- viron 17 pour cent des lignes, dont certaines se trouvent dans le Jura, ne couvrent même pas les coûts directs (proportion- nels) qu'elles engendrent. Elles sont désignées dans une liste. Les remarques précitées reposent sur des considérations fon- damentales. Aucune mesure concrète, par exemple la sup- pression de certains tronçons, n'a été proposée. Le Groupe de réflexion a toutefois présenté des faits clairs sur la situation financière des CFF. La nécessité des mesures à prendre n'étant guère contestée, il appartient à l'entreprise d'examiner les tronçons peu renta- bles et d'élaborer éventuellement des solutions de rechange. Il faut tenir compte non seulement des aspects relevant de l'économie d'entreprise, mais aussi - dans le cadre des objec- tifs fixés par le Parlement-des impératifs de l'économie natio- nale et de la politique régionale. Les CFF sont soumis au- jourd'hui déjà à cette obligation et ils l'assument Mention- nons, par ailleurs, la loi du 23 juin 1944 sur les CFF (RS 742.31), en vertu de laquelle il incombe à l'Assemblée fé- dérale, et non à cette entreprise, de statuer sur la fermeture de lignes ferroviaires. Nous vérifierons avec soin les éventuelles propositions des CFF relatives au démantèlement de chaque ligne et nous veil- lerons à ce que les zones concernées, que ce soit dans le Jura ou dans une autre région, bénéficient aussi à l'avenir d'une of- fre de transports publics qui corresponde non seulement aux besoins des intéressés, mais aussi aux possibilités financières des pouvoirs publics. Erklärung der Interpellantin: teilweise befriedigt Déclaration de l'interpellatrice: partiellement satisfaite #ST# 93.3112 Interpellation Bär Probleme um Thorp in Sellartela Problèmes concernant l'installation Thorp à Sellafield Wortlaut der Interpellation vom 16. März 1993 1. Erachtet es der Bundesrat als erwiesen, dass mit der Wie- deraufarbeitung der Rechtfertigungsgrundsatz des Atomge- setzes (Art 8) eingehalten wird, dass also die vermeintlichen Vorteile der Uraneinsparung die Nachteile - unter anderem - höherer Strahlenbelastung überwiegen?8. Oktober 1993 N 2001 Interpellation Bär 2. Laut einer Studie der Eurodif könnte weit mehr Uran einge- spart werden mit höherer Uranabreicherung oder gewonnen mit der Uranextraktion aus Düngerphosphat. Ist dem Bundes- rat ein Kostenvergleich mit der Wiederaufbereitung bekannt? 3. Hat der Bundesrat im Falle der Wiederaufarbeitung die Arti- kel 5 Absätze 1 und 2 beziehungsweise Artikel 9 Absatz 2 des Atomgesetzes (Verweigerung bzw. Widerruf einer Bewilli- gung) geprüft? Danach ist eine Bewilligung zu verweigern, «wenn dies notwendig ist.... zum Schutz von Menschen, frem- den Sachen oder wichtigen Rechtsgütern oder wenn der Bun- desrat es aus Gründen der Nichtverbreitung von Kernwaffen als notwendig erachtet» und «wenn .... keine volle Gewähr für die Einhaltung der gesetzlichen Bestimmungen, der Bedin- gungen oder Auflagen besteht». Die Bewilligung ist zu wider- rufen, «wenn sie aufgrund .... unvollständiger Angaben erlangt wurde oder wenn die Voraussetzungen dafür nicht oder nicht mehr erfüllt sind». 4. Sind die Angaben nach Artikel 9 Absatz 2 «unvollständig», wenn es der BNFL nicht gelingt, die von der schweizerischen Aufsichtsbehörde und der Magra geforderten zusätzlichen In- formationen über rückzuliefernde Wiederaufarbeitungsabfälle beizubringen (nach «Gutachten zu den Vorabklärungsgesu- chen der schweizerischen Kernkraftwerkbetreiber zur Rück- führung konditionierter radioaktiver Wiederaufarbeitungsab- fälle von BNFL», HSK 21/50 vom Juli 1992)? 5. Welche zusätzlichen Möglichkeiten hat die Schweiz, gegen die Inbetriebnahme von Thorp einzusprechen? 6. Ist die Schweiz auch gewillt, dies zu tun? 7. Können die schweizerischen Behörden auch auf anderem Weg die hiesigen AKW-Betreiber dahin gehend beeinflussen, ihre Verträge mit der BNFL und der französischen Cogéma zu künden beziehungsweise keine weiteren Verträge mehr abzu- schliessen? 8. Welches wäre die Kostenfolge (auch pro Kilowattstunde in schweizerischen Atomkraftwerken produzierten Stroms)? Wie lautet diese Berechnung detailliert? 9. Was kostet die Wiederaufarbeitung einschliesslich und auf- geschlüsselt nach Lagerung und Transport (von abgebrann- ten Brennelementen, Plutonium und wiederaufgearbeitetem Uran), Stillegung und Abriss der Anlagen? Wie teuer kommt die Schweiz eine allfällige Umkonditionierung nach Forderun- gen der Schweizer Behörden? 10. a Stimmt es, dass die Schweizer AKW-Betreiber bei einem Unfall in La Hague oder Sellafield gemäss ihrem «Aufarbei- tungsanteil» für Schäden in der Anlage wie auch für die Schä- den der betroffenen Bevölkerung haften? b. Wenn ja, auf welche Summe ist diese Haftung beschränkt? c. Ist diese Summe nach Ansicht von Bundesrat und Behör- den genügend hoch? Texte de l'interpellation du 16 mars 1993 1. Le Conseil fédéral considère-t-il comme établi que le prin- cipe de la justification de l'exposition aux radiations, au sens de l'article 8 de la loi sur l'énergie atomique, est respecté dans le cas du retraitement? En d'autres termes, estime-t-il que les avantages supposés de l'économie d'uranium l'emportent sur les inconvénients, notamment celui d'une plus forte dose de radiation? 2. Selon une étude de l'Eurodif, on pourrait économiser beau- coup plus d'uranium en procédant à un enrichissement plus poussé, ou en obtenir davantage par extraction à partir des phosphates provenant des engrais. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d'une comparaison de prix par rapport au retrai- tement? 3. Le Conseil fédéral a-t-il examiné les articles 5 alinéas premier et 2, et 9 alinéa 2 (refus ou révocation d'une autorisation) eu égard au retraitement? Selon ces disposi- tions, il y a lieu de refuser une autorisation «si cela est nécessaire.... à la protection des personnes, des biens d'au- trui ou de droits importants, ou encore si le Conseil fédéral considère que la non-prolifération des armes nucléaires l'exige», ou «si le requérant n'offre pas toute garantie quant à l'observation des dispositions de la présente loi et des condi- tions ou charges qui pourraient lui être imposées». L'autorisa- tion peut être révoquée «si elle a été obtenue sur la base d'indi- cations inexactes ou incomplètes, ou si les conditions aux- quelles elle a été subordonnée ne sont pas ou plus remplies». 4. Peut-on considérer que les indications mentionnées à l'article 9 alinéa 2 sont «incomplètes» lorsque la société ex- ploitante, British Nuclear Fuels Limited (BNFL), ne parvient pas à obtenir les informations complémentaires relatives à la réimportation de déchets provenant du retraitement, récla- mées par l'autorité de surveillance suisse et la Cedra (selon un avis d'expertise relative aux requêtes d'évaluation préliminaire introduites par les exploitants de centrales nucléaires suisses en vue de la réimportation de déchets radioactifs conditionnés issus du retraitement par BNFL, DNS 21/50, juillet 1992)? 5. De quelles possibilités dispose la Suisse pour faire objec- tion à la mise en exploitation de Thorp? 6. La Suisse a-t-elle la volonté de le faire? 7. Nos autorités peuvent-elles influencer par d'autres moyens les exploitants de centrales nucléaires suisses, afin qu'ils dé- noncent leurs contrats avec BNFL et la société française Co- géma, ou tout au moins qu'ils renoncent à en conclure de nou- veaux? 8. Quelle serait la conséquence sur les coûts, y compris par kWh de courant électrique produit dans des centrales nucléai- res suisses? Comment se présente le calcul de coût dans le détail? 9. Quel est le coût du retraitement, ventilé selon les frais d'entreposage et de transport (éléments combustibles usés, plutonium, et uranium retraité), ainsi que selon les frais de dé- saffectation et de démantèlement des installations? 10.a. Est-il vrai que les exploitants de centrales suisses se- raient tenus responsables, à raison de leur degré de participa- tion au retraitement, pour une partie des dommages subis par l'installation et la population en cas d'accident aux centrales de La Hague et de Sellafield? b. Dans l'affirmative, quel est le montant limite de cette respon- sabilité? c. Ce montant est-il suffisamment élevé, de l'avis du Conseil fédéral et des autorités? Mitunterzeichner - Cosignataires: Baumann, Bäumlin, Bühl- mann, Diener, Fankhauser, Gonseth, Hafner Rudolf, Hollen- stein, Meier Hans, Misteli, Rebeaud, Robert, Schmid Peter, Strahm Rudolf, Thür (15) Schrittliche Begründung - Développement par écrit Anfang 1993 hätte die Wiederaufarbeitungsanlage Thorp in Sellafield ihren Betrieb aufnehmen sollen. Der Betreiber, Bri- tish Nuclear Fuels Limited (BNFL), beantragte aber entgegen früheren Versprechungen höhere Einleitewerte: bei Abgaben ins Meer das Zehnfache, bei solchen in die Luft das Doppelte. Damit soll die Anlage jährlich 27,5 Millionen Curie Radioaktivi- tätfreisetzen (zum Vergleich: aus Tschernobyl entwichen etwa 50 Millionen Curie). Die zuständige Behörde erarbeitet gegen- wärtig eine Empfehlung zuhanden des Energieamtes bzw. des Landwirtschaftsministeriums. Weiter hat die britische Re- gierung vor kurzem erklärt, sie lehne jegliche Verantwortung und öffentliche Garantieleistung für spätere Abbruchkosten der Anlage ab. Von Befürwortern wird die Wiederaufarbeitung vor allem damit begründet, dass spaltbare Stoffe wie Plutonium oder Uran aus abgebrannten Brennelementen gewonnen und so wiederver- wertet werden können. Dieses «Recycling» wird aber erkauft mit einer höheren Strahlenbelastung (s. oben), mehr Abfällen, grösseren Risiken für den Missbrauch von Spaltstoffen und wesentlich teureren Preisen (s. oben). Die Schweizer AKW-Betreiber haben Thorp-Verträge über 370 Tonnen Schwermetall mit BNFL abgeschlossen. Damit lassen sich allein 3,7 Tonnen Plutonium abtrennen.Interpellation Aubry 2002 N 8 octobre 1993 Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 1. September 1993 Rapport écrit du Conseil fédéral du 1er septembre 1993 1. Generelle Bemerkungen 1.1 Technische Aspekte Die abgebrannten Brennelemente enthalten bei ihrer Ent- nahme aus dem Reaktor eine grosse Menge an unverbrauch- tem Brennstoff. Es handelt sich um ungefähr 95 Prozent des anfänglich vorhandenen Urans und eine gewisse Menge Plu- tonium, welche während des Reaktorbetriebs aus einem Teil des Urans gebildet wurde. Bei der Wiederaufarbeitung trennt man das noch verwendbare Uran und das Plutonium von den radioaktiven Abfällen. Dieser abgetrennte Brennstoff kann für die Herstellung neuer Brennelemente direkt wiederverwendet werden. Das gewonnene Uran kann aber auch wieder ange- reichert und in dieser Form weiterverwendet werden. Die Wie- deraufarbeitung ermöglicht somit eine beträchtliche Brenn- stoffeinsparung, was gleichbedeutend ist mit der haushälteri- schen Nutzung einer nichterneuerbaren Energiequelle und damit auch der Reduktion des Rohstoffabbaus in Uranminen. Betrachtet man ferner den ganzen Brennstoffkreislauf vom Ab- bau in der Uranmine bis zum Endlager, so ist das gesamte Vo- lumen radioaktiver Abfälle bei der Wiederaufarbeitung gerin- ger oder höchstens etwa gleich gross wie bei der direkten Endlagerung der abgebrannten Brennelemente. In Leichtwasserreaktoren wird ein Teil des in den Brenn- elementen enthaltenen Urans durch Kernspaltungsprozesse verbraucht Gleichzeitig entsteht aus einem anderen Teil des Urans Plutonium, dessen Isotope 239 und 241 ebenfalls spalt- bar sind. Diese beiden Isotope werden ihrerseits teilweise di- rekt wieder im Reaktor verbraucht Ihr Beitrag zur thermischen Energieproduktion des Kernkraftwerks beträgt etwa einen Drittel. Die Verbrennung von Plutonium ist also in Leichtwas- serreaktoren ein inhärenter Prozess und ist nicht zwingend von der Verwendung neuer, plutoniumhaltiger Brennelemente abhängig. Das aus der Wiederaufarbeitung stammende Plutonium kann, wie erwähnt, in frische Brennelemente eingefügt werden als Ersatz von angereichertem Uran. Der Rest des Brennstoffs be- steht dann aus abgereichertem Uran oder aus Uran von der Wiederaufarbeitung. Eine solche Mischung von Uran- und Plu- toniumoxid wird MOX (Mischoxid) genannt Die Wiederaufar- beitung von vier bis sechs gebrauchten Brennelementen er- möglicht die Herstellung von einem MOX-Brennelement und einem Uran-Brennelement Der Einsatz von MOX-Brennele- menten in Leichtwasserreaktoren ermöglicht somit die Elimi- nierung von Plutonium. Das in einem MOX-Brennelement enthaltene Plutonium be- steht nicht ausschliesslich aus Plutonium 239, sondern ent- hält auch andere Isotope. Dieses Isotopengemisch ist nicht geeignet zur Herstellung von nuklearem Sprengstoff. 1.2 Politische und voikerrechtliche Aspekte In Westeuropa stehen zwei Wiederaufarbeitungsanlagen in Betrieb, die eine in La Hague (F) und die andere in Sellafield (GB), wo sich auch Thorp befindet Verantwortlich für deren Si- cherheit und für die Anwendung der verschiedenen internatio- nal akzeptierten Normen, insbesondere jene des Strahlen- schutzes, sind die Behörden der betreffenden Länder. Frank- reich und Grossbritannien -wie übrigens auch die Schweiz - sind Mitglieder der NEA (Kernenergieagentur der OECD) und der IAEO (Internationale Atomenergie-Organisation), wo sol- che Normen erarbeitet werden. Zudem haben diese Länder den Vertrag über die Nichtverbreitung von Kernwaffen (Atom- sperrvertrag) unterzeichnet Es gibt keine völkerrechtliche Grundlage für eine allfällige In- tervention der Schweiz bei den Regierungen der beiden Län- der, sind doch Bau und Betrieb einer Wiederaufarbeitungsan- lage von keinem internationalen Abkommen verboten. 1.3 Wirtschaftliche Aspekte Die Verträge für die Wiederaufarbeitung sind langfristiger und privatrechtlicher Natur. Sie werden zwischen den Kernkraft- werkbetreibern und den Wiederaufarbeitungsunternehmen abgeschlossen. Die Kosten der Wiederaufarbeitung verän- dern sich im Laufe der Zeit relativ wenig, während der Uran- preis nicht nur zeitlich, sondern auch je nach Ursprungsgebiet stärkeren Schwankungen ausgesetzt ist Das Ausmass dieser Schwankungen kann im Zeitpunkt der Unterzeichnung der Verträge nicht vorausgesehen werden. Als die schweizeri- schen Kernkraftwerkbetreiber ihre ersten Verträge abschlös- sen, stand die Wirtschaftlichkeit der Wiederaufarbeitung aus- ser Zweifel. Es ist fraglich, ob unter den gegenwärtigen Ver- hältnissen solche Verträge abgeschlossen würden. Der Einsatz von MOX-Elementen aus Uran und Plutonium ist gegenwärtig bis zu 30 Prozent teurer als die Verwendung von reinen Uranelementen. Dieser finanzielle Nachteil könnte sich aber innerhalb weniger Jahre verringern oder sogar ins Ge- genteil umschlagen. Von ihrer Unterzeichnung an waren die laufenden Wiederauf- arbeitungsverträge mit Klauseln zur Rücknahme der Abfälle vorgesehen. Die Hauptabteilung für die Sicherheit der Kernan- lagen des Eidgenössischen Verkehrs- und Energiewirtschafts- departementes hat Normen und Regeln, mit Einschluss eines Systems zur Qualitätskontrolle, aufgestellt, welche für die Rückführung der Abfälle in die Schweiz und insbesondere für deren Konditionierung verbindlich sind. 2. Beantwortung der einzelnen Fragen 2.1 Mit der Rezyklierung von Material aus der Wiederaufarbei- tung werden die Grundsätze der Strahlenschutzgesetzge- bung eingehalten. 2.2 Die Studie der Eurodif ist nicht bekannt Der Abreiche- rungsgrad und die Ausbeutung von Uranquellen werden in- dessen von technischen Entwicklungen und wirtschaftlichen Gegebenheiten bestimmt Es ist nicht Sache des Bundesra- tes, Kostenvergleiche anzustellen. 2.3 Die im Zusammenhang mit der Wiederaufarbeitung nöti- gen Ein- und Ausfuhrbewilligungen erteilt das Bundesamt für Energiewirtschaft (BEW). Dabei werden alle Voraussetzungen zur Erteilung der Bewilligung geprüft 2.4 Für eine Rücklieferung der Wiederaufarbeitungsabfälle müssen alle von der Hauptabteilung für die Sicherheit der Kernanlagen (HSK) des BEW auferlegten Bedingungen erfüllt sein. 2.5/2.6 Die Schweiz hat aus völkerrechtlichen Gründen keine Möglichkeit dazu. 2.7 Nein, es besteht keine rechtliche Grundlage dazu. 2.8 Dem Bundesrat liegen keine solchen Berechnungen vor. 2.9 Die Wiederaufarbeitungsverträge sind privatrechtlicher Art und die darin festgehaltenen Kosten vertraulich. Eine Aussage darüber ist deshalb nicht möglich. Eine Umkonditionierung ist nicht vorgesehen. 2.10 Die Kernkraftwerkbetreiber haften nicht für Unfälle in aus- ländischen Kernanlagen. Erklärung der Interpellantin: teilweise befriedigt Déclaration de l'interpellatrice: partiellement satisfaite #ST# 93.3117 Interpellation Aubry N 16 und Benzinzollerhöhung N 16 et surtaxe sur les carburants Wortlaut der Interpellation vom 17. März 1993 Kann der Bundesrat nach der Annahme der Benzinzollerhö- hung am 7. März 1993 die Fertigstellung von Strassenab- schnitten beschleunigen, für die, wie für die N 16, zuwenig Geld zur Verfügung steht? Texte de l'interpellation du 17 mars 1993 Le Conseil fédéral, à la suite du vote du 7 mars 1993 sur la taxe sur les carburants, peut-il accélérer l'achèvement de certains tronçons routiers en panne d'argent, à l'image de la N 16?Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Bär Probleme um Thorp in Sellafield Interpellation Bär Problèmes concernant l'installation Thorp à Sellafield In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 93.3112 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 08.10.1993 - 08:00 Date Data Seite 2000-2002 Page Pagina Ref. No 20 023 276 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.