<h2>SubmittedText<h2><p>Le député fédéral soussigné propose au Conseil fédéral par le présent postulat d'examiner la possibilité d'accorder une exonération fiscale aux bénéficiaires des prestations de l'AVS, en tenant compte en particulier :</p><p>1. du nombre toujours plus important de personnes qui bénéficient de ces prestations après avoir exercé une activité lucrative soumise à l'impôt ;</p><p>2. de la crise conjoncturelle diffuse qui sévit actuellement et qui frappe aussi le cadre social ;</p><p>3. de la nécessité d'accorder une égalité de traitement aux personnes qui touchent des prestations complémentaires (lesquelles sont exemptées d'impôt en vertu de l'art. 24 let. h LIFD), en concédant en particulier à tous les bénéficiaires de rentes AVS un revenu minimum non imposable.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.