C our V E -5372/2007 duj/tai/egc {T 0/2} A rrêt du 20 août 2007 C om position: Jean-D aniel D ubey (président du collège) M aurice Brodard et C hrista Luterbacher, juges Ilaria Tassini Jung, greffière X_______, né le [...], N igéria, [...] R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 9 août 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière), de renvoi et d'exécution du renvoi [...] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait: A. Le 29 juin 2007, jour de son arrivée en Suisse, X_______ a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe. Il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité et, d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. Entendu som m airem ent le 5 juillet 2007, puis sur ses m otifs d’asile le 26 juillet suivant, l'intéressé a déclaré qu'il était de nationalité nigériane, d'ethnie ijaw et de religion catholique. Il serait né, selon les versions, à A_______ ou à B_______, deux villages situés dans le Bayelsa State dans la région du D elta du N iger, m ais aurait vécu depuis son enfance à C _______ (Bayelsa State) avec son père, décédé il y a un peu plus de deux ans ou depuis cinq ans. Pêcheur de profession, le requérant a fait valoir que ses problèm es avaient com m encé en m ai 2007 lorsque, après avoir dû se joindre à des jeunes casseurs de son village, ceux-ci l'avaient accusé de les avoir trahis et m enacé de le tuer pour avoir libéré 18 Blancs travaillant pour des com pagnies pétrolières. Selon une autre version, ses problèm es auraient com m encé cinq ans auparavant lorsque des jeunes - des Ijaw s - de la com m unauté de son Etat avaient tué son père, contraignant l'intéressé à adhérer à leur groupe, à vivre dans leurs cam ps et à prendre part à leurs exactions (pillages, vandalism e, tueries) contre les m ilitaires et les com pagnies pétrolières. En m ai 2007, alors qu'il dirigeait un des cam ps de son groupe où étaient détenus 18 travailleurs blancs, l'intéressé aurait décidé, pour un m otif hum anitaire, de les libérer. Il aurait ensuite quitté le cam p avec les otages en canoë ou en bateau à m oteur et rejoint Port H arcourt. C raignant à la fois les m ilitants qu'il avait trahis et les m ilitaires contre lesquels il s'était battu, il aurait quitté son pays. G râce à l'aide d'un Blanc qu'un des otages lui aurait présenté, il aurait em barqué depuis Port H arcourt ou depuis un port inconnu (selon les versions) à bord d'un bateau en partance pour un pays dont il ne connaîtrait pas non plus le nom et où il serait arrivé deux sem aines plus tard. Là, un Blanc qui l'attendait l'aurait em m ené dans une gare, lui aurait acheté un billet et l'aurait m is dans un train pour la Suisse. Selon une autre version, à sa descente du bateau, personne ne l'attendait m ais il aurait rencontré des N oirs qui lui auraient apporté leur aide. Il aurait accom pli son périple dépourvu de docum ents d'identité, sans subir de contrôles ni bourse délier. B. Par décision du 9 août 2007, l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ) n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), a prononcé le renvoi de celui-ci de Suisse et a ordonné l'exécution de cette m esure un jour après son entrée en force. L'autorité de prem ière instance a constaté que l'intéressé n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et a estim é qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. C . Par acte rem is à la poste le 11 août 2007, X_______ a recouru contre la décision précitée. Il a conclu à l'annulation de la décision entreprise et à l'entrée en m atière sur sa dem ande d'asile, ainsi qu'à la constatation du caractère illicite et inexigible 3 de l'exécution de son renvoi. Il a rappelé les m otifs à l'appui de sa dem ande d'asile et répété qu'il n'avait jam ais possédé de docum ents d'identité et qu'il ne pouvait pas s'en procurer. D e peur d'être repéré, puis retrouvé et tué, il a précisé ne pouvoir contacter personne dans son pays. D . A réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance; il a réceptionné ce dossier en date du 13 août 2007. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (art. 52 PA) et le délai (art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, le Tribunal se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision (cf. Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s.; JIC R A 1996 n° 5 consid. 3 p. 39; JIC R A 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.). 2. 2.1 Aux term es de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n’est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité; cette disposition n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'ins- truction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi). 2.2 Les notions de "docum ents de voyage ou pièces d'identité" telles qu'elles figurent à l'art. 32 al. 2 let. a LAsi dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007 doivent être interprétées de m anière restrictive conform ém ent au but voulu par le législateur lors de la m odification de la loi. Sont visés tous les docum ents qui perm ettent une identification certaine du requérant et qui assurent son rapatriem ent dans son pays d'origine sans grandes form alités adm inistratives. En 4 pratique, il s'agira généralem ent des passeports et des cartes d'identité. La nouvelle form ulation vise en principe tout docum ent délivré par l'Etat d'origine dans le but d'établir l'identité d'une personne, car seuls de tels docum ents garantissent qu'avant leur délivrance un contrôle de l'identité a été effectué. C ette interprétation restrictive de la loi exige du requérant qu'il produise des docum ents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent com m e personne déterm inée et apportent la preuve de son identité. Il ne suffit donc pas de produire un docum ent écrit qui atteste la titularité d'un droit dans un contexte particulier, puisque dans un tel cas ce n'est pas l'identité en tant que telle qui est l'objet de l'attestation ; l'identité ne saurait alors être tenue pour certaine. D 'autres docum ents que les cartes d'identité classiques peuvent cependant être égalem ent considérées com m e des pièces d'identité au sens de la nouvelle disposition, com m e par exem ple des passeports intérieurs. En revanche, les docum ents, qui fournissent des renseignem ents sur l'identité, m ais qui sont établis en prem ier lieu dans un autre but, com m e les perm is de conduire, les cartes professionnelles, les certificats de naissance, les cartes scolaires ou les certificats de fin d'études, ne peuvent être considérés com m e des pièces d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi (cf. ATAF D -2279/2007 du 11 juillet 2007 consid. 4-6, destiné à publication). 2.3 Avec la nouvelle réglem entation prévue à l'art. 32 al. 2 let a et à l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulem ent souhaité introduire une form ulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité à produire. Il a égalem ent voulu instaurer une procédure d'exam en m atériel som m aire et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il y a lieu d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, lorsqu'il est possible dans le cadre déjà d'un exam en som m aire de constater que le requérant rem plit m anifestem ent les conditions de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). Il ne sera pas entré en m atière en revanche sur une telle dem ande d'asile si, sur la base d'un exam en som m aire, il peut être constaté que le requérant ne rem plit m anifestem ent pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère m anifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'invraisem blance du récit que du m anque de pertinence sous l'angle de l'asile de celui-ci. Si un tel exam en m atériel som m aire ne perm et pas de conclure que le requérant rem plit m anifestem ent les conditions de la qualité de réfugié ou qu'il ne les rem plit m anifestem ent pas, il y aura lieu d'entrer en m atière pour instruire plus avant la cause (cf. ATAF D -688/2007 du 11 juillet 2007 consid. 3-5, destiné à publication). 3. 3.1 En l'espèce, le recourant n'a pas rem is aux autorités ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, au sens défini ci-dessus, et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de sa dem ande d’asile pour s’en procurer, ni d'ailleurs jusqu'à ce jour. X_______ n'a pas non plus présenté de m otif excusable susceptible de justifier la non-production de tels docum ents, au sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. Au vu du m anque de crédibilité de son récit (cf. infra consid. 3.2), les explications fournies, à savoir qu'il n'aurait jam ais possédé de passeport ni de carte d'identité et qu'il ne pourrait contacter personne dans son pays pour s'en procurer de peur d'être repéré, retrouvé puis tué, ne sauraient être retenues. En outre, il n'est pas plausible qu'il n'ait jam ais dû se légitim er dans son pays, alors qu'il a allégué s'être 5 déplacé dans la région du D elta du N iger (cf. pv d'audition fédérale directe p 6). Par ailleurs, la description que l'intéressé a fournie de son départ du pays et de son voyage jusqu'en Suisse, parsem é de m ultiples concours de circonstances heureux, est inconsistante, contradictoire, stéréotypée et ne saurait correspondre à la réalité (cf. let. A supra, pv d'audition au C ER A p. 6 et pv d'audition fédérale directe p. 5 et 6). Tout porte à penser que le recourant a en réalité voyagé m uni de papiers d'identité (tels un passeport) et que la non-production de ceux-ci ne vise qu'à dissim uler des indications y figurant (au sujet de son identité, du véritable itinéraire de son périple, voire de son lieu de séjour au m om ent des faits rapportés). 3.2 C 'est en outre à juste titre que l'O D M a estim é que la qualité de réfugié de X_______ n'était pas établie au term e de l'audition (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). En effet, les m otifs d'asile de l'intéressé, contradictoires, inconsistants et incohérents, ne sont m anifestem ent pas vraisem blables. A titre d'exem ple, le recourant a fourni deux versions différentes, s'agissant des événem ents qu'il aurait vécus et qui l'auraient décidé à quitter son pays. Lors de sa prem ière audition, il a affirm é que ses problèm es avaient com m encé en m ai 2007, lorsque, après avoir dû se joindre à des jeunes casseurs de son village, ceux-ci l'avaient accusé de les avoir trahis et m enacé de le tuer pour avoir libéré 18 Blancs travaillant pour des com pagnies pétrolières (cf. let. A supra et pv d'audition au C ER A p. 4 et 5). Lors de sa seconde audition, le recourant a en revanche prétendu que ses problèm es avaient com m encé cinq ans auparavant lorsque des jeunes - des Ijaw s - de la com m unauté de son Etat avaient tué son père, contraignant l'intéressé à adhérer à leur groupe, à vivre dans leurs cam ps et à prendre part à leurs exactions (pillages, vandalism e, tueries) contre les m ilitaires et les com pagnies pétrolières. Il a ajouté qu'en m ai 2007, alors qu'il dirigeait un des cam ps du groupe où étaient détenus 18 travailleurs blancs, l'intéressé les aurait libérés avant de s'enfuir, craignant à la fois les m ilitants qu'il avait trahis et les m ilitaires contre lesquels il s'était battu (cf. let. A supra et pv d'audition fédérale directe p. 7 à 10). D e plus, X_______ s'est contredit sur la question de savoir s'il était ou non recherché par les autorités nigérianes (il n'aurait jam ais connu de problèm es avec les autorités [cf. pv d'audition au C ER A p. 5] ou bien celles-ci le rechercheraient en raison de son m ilitantism e [cf. pv d'audition fédérale directe p.12]). S'agissant du groupe de la com m unauté des Ijaw s auquel il aurait adhéré il y a cinq ans et au sein duquel il aurait occupé un poste à responsabilité, le recourant a certes fourni le nom de son leader, m ais a été incapable de dire quoi que ce soit sur le parcours notoire de ce dernier, excepté qu'il était un "grand hom m e" et très engagé pour leur cause, et n'a pas été en m esure de citer le nom exact du groupe. Pour le reste, l'intéressé n'ayant avancé, à l'appui de son recours, ni argum ents ni m oyens de preuve susceptibles de rem ettre en cause les élém ents d'invraisem blance retenus à juste titre par l'autorité de prem ière instance, il convient, dans le cadre d'une m otivation som m aire, de renvoyer au considérant I ch. 2 de la décision entreprise (art. 6 LAsi en relation avec l'art. 109 al. 3 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). 3.3 Les conditions légales m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié de l'intéressé n'étant m anifestem ent pas rem plies, il ne se justifie pas de m ener 6 d'autres m esures d'instruction en la m atière; la prem ière exception au prononcé d'une non-entrée en m atière que prévoit l'art. 32 al. 3 let. c LAsi n'est donc pas réalisée. 3.4 R este à exam iner si la seconde exception prévue par cette disposition trouve application, à savoir si des m esures d'instruction s'avèrent nécessaires pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi. Tel n'est pas le cas en l'espèce. 3.4.1 En effet, pour les m otifs exposés ci-dessus (cf. consid. 3.2 supra), l'intéressé n'a pas établi que son retour dans son pays d'origine l'exposera à un risque hautem ent probable de traitem ent contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagem ents internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20). 3.4.2 Elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE) non seule- m ent vu l’absence de violences généralisées dans le pays d’origine de l'intéressé, m ais égalem ent eu égard à la situation personnelle de celui-ci. En effet, il est jeune, célibataire, sans charge de fam ille et n’a pas allégué de problèm e de santé particulier. Bien que cela ne soit pas décisif, il dispose en outre d’un réseau fam ilial et social sur lequel il pourra com pter à son retour au N igéria. 3.5 Au vu de ce qui précède, la décision de non-entrée en m atière sur la dem ande d'asile de X_______ est confirm ée et le recours rejeté sur ce point. 4. 4.1 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée en l'espèce (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1, R S 142.311]), le Tribunal est tenu de confirm er cette m esure (cf. art. 44 al. 1 LAsi). 4.2 L'exécution du renvoi est licite et raisonnablem ent exigible (cf. consid. 3.4 supra ). 4.3 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE) et l’intéressé tenu de collaborer à l’obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi). 4.4 En conséquence, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être rejeté et la décision entreprise confirm ée sur ce point. 5. 5.1 En conclusion, s'avérant m anifestem ent infondé, dit recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi). 5.2 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de m ettre les frais (600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]).7 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. C et arrêt est com m uniqué : - au recourant, par l'entrem ise du C EP de Vallorbe (annexes : un bulletin de versem ent et l'original de la décision de l'O D M ) - à l'autorité intim ée, C EP de Vallorbe (n° de réf. [...]), par fax préalable et par courrier postal (avec prière de rem ettre l'original de la présente décision à l'intéressé -y com pris le bulletin de versem ent et l'original de la décision attaquée – de lui faire signer l'accusé de réception dûm ent rem pli et de retourner ensuite cette dernière, par courrier ordinaire et par télécopie, au Tribunal) - à la police des étrangers du canton de Y_______, par fax Le président du collège: La greffière: Jean-D aniel D ubey Ilaria Tassini Jung D ate d'expédition: