4180 2002-1392 Assemblée fédérale Le conseil national s’est réuni en session spéciale d’avril du 15 au 17 avril 2002 (13e session de la 46e législature). Election Conseil national Pascale Bruderer, cand. phil I, originaire de Rorschach (SG), domiciliée à Baden (en remplacement de M. Hans Zbinden, démissionnaire) Les conseils législatifs se sont réunis en session d’été (14 e session de la 46 e légis- lature), le lundi 3 juin 2002, à 14 h. 30, pour le Conseil national et à 18 h. 15, pour le Conseil des Etats. Election Conseil national Pierre Salvi, syndic de Montreux, originaire de Montreux, domicilié à Montreux (en remplacement de M. Pierre Chiffelle, démissionnaire) La session d’été a été close le vendredi 21 juin 2002.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Assemblée fédérale (Session été 2002) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 27 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.07.2002 Date Data Seite 4180-4180 Page Pagina Ref. No 10 126 434 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.