<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de collecter des données sur l'origine et la méthode de pêche des octopodes importés en Suisse et de les rendre consultables.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Quiconque remet une denrée alimentaire préemballée doit indiquer par écrit le pays de production (art. 36, al. 1, let. e, ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels [ODAlOUs ; RS 817.02]). S'il s'agit d'octopodes capturés en mer, il faut mentionner la zone de pêche en lieu et place du pays de production (art. 15, al. 5, ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées alimentaires [RS 817.022.16]). Concernant les produits de la pêche préemballés tels que les octopodes, l'ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale (ODAlAn ; RS 817.022.108) exige en outre l'indication écrite de la méthode de production (notamment par les intitulés suivants : "... pêché ..." ou "... pêché en eaux douces ..." ou "... élevé ..." ; art. 19, al. 1, let. a, ODAlAn) ainsi que de la catégorie d'engins de pêche utilisés pour la capture en mer ou en eau douce (par ex. " chaluts " ou " casiers et pièges " ; art. 19, al. 1, let. b, ODAlAn). Les dispositions relatives à la déclaration des denrées alimentaires préemballées s'appliquent par analogie aux denrées alimentaires mises sur le marché en vrac. On peut se passer d'une déclaration écrite si l'information du consommateur est garantie d'une autre manière, p. ex. par oral en réponse à une demande (art. 39, al. 1, ODAlOUs).</p><p>En vertu de la législation sur les denrées alimentaires, les consommateurs peuvent déjà obtenir au point de vente les informations demandées par l'auteur de la motion concernant l'origine et la méthode de pêche des octopodes. La collecte et la publication de ces données par la Confédération ne sont donc pas nécessaires.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.