{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-09-08", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2019-0298_2021-09-08.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=180728&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=5&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "7900c86d08af8e968e35a26ef55b9904"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2019.0298"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.09.2021 AC.2019.0298"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/D\u00e9partement du territoire et de l\u2019environnement (DTE), Conseil communal de Concise | Recours contre les d\u00e9cisions communale et cantonale adoptant respectivement approuvant partiellement le Plan g\u00e9n\u00e9ral d'affectation de la Commune de Concise.\r- D\u00e9classement de la parcelle du recourant annul\u00e9 en raison d'une pes\u00e9e incompl\u00e8te des int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence: colloqu\u00e9e jusqu'ici en zone \u00e0 b\u00e2tir, la parcelle litigieuse se trouve en bordure du village et accol\u00e9e \u00e0 des parcelles b\u00e2ties. A proximit\u00e9 du centre, elle peut se pr\u00e9valoir d'une desserte suffisante en transports publics. Son maintien en zone \u00e0 b\u00e2tir appara\u00eet ainsi justifi\u00e9. Initialement, le d\u00e9classement \u00e9tait li\u00e9 \u00e0 un \u00e9change \u00e0 effectuer avec une autre parcelle du recourant devant \u00eatre class\u00e9e en zone \u00e0 b\u00e2tir. Cet \u00e9change ayant \u00e9t\u00e9 refus\u00e9, le d\u00e9classement devait faire l'objet d'une nouvelle pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats circonstanci\u00e9e (consid. 4). Par ailleurs, m\u00eame si les possibilit\u00e9s de construction sur la parcelle pourraient \u00eatre limit\u00e9es pour des motifs de protection paysag\u00e8re li\u00e9e \u00e0 l'ISOS, on ne saurait d'embl\u00e9e exclure toute possibilit\u00e9 de construction (consid. 5).\r- Grief relatif au refus de compenser, cas \u00e9ch\u00e9ant, le d\u00e9classement de la parcelle pr\u00e9cit\u00e9e, avec le classement en zone \u00e0 b\u00e2tir d'une autre parcelle au motif que cette derni\u00e8re est comprise dans les surfaces d'assolement (SDA): l'art. 30 al. 1bis OAT n'exclut pas a priori le classement d'une surface d'assolement en zone \u00e0 b\u00e2tir, moyennant une compensation imm\u00e9diate avec une parcelle de qualit\u00e9 identique. Une telle compensation n'appara\u00eet pas non plus de nature \u00e0 mettre en p\u00e9ril le quota minimal cantonal des SDA qui doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9. En revanche, l'objectif de la Mesure F12 du PDCn consistant \u00e0 recenser toutes les surfaces r\u00e9pondant aux crit\u00e8res des surfaces d'assolement pourrait s'opposer \u00e0 une telle compensation si la parcelle \u00e0 d\u00e9classer devait \u00eatre reconnue comme SDA. Pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats incompl\u00e8te (consid. 6). \rAdmission du recours, annulation des d\u00e9cisions et renvoi de la cause pour nouvelles instruction et d\u00e9cisions sur ces points. \r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:56:12", "Checksum": "002fc223c01342626db12c545f561c1a"}