2000-2003 4543 Publications des départements et des offices de la Confédération Décision dans la procédure d’opposition n° 3254/1999 Opposante, Les Monts SA, 21, rue du Cernil-Antoine, 2300 La Chaux-de-Fonds Représenté par Inteltech SA, 10, rue J.-L. Pourtalès, 2000 Neuchâtel contre Défenderesse, JACQUES BENEDICT (Soci été Anonyme), 39 Boulevard de la République F-92210 SAINT-CLOUD (France) L’Institut de la Propri été Intellectuelle a, en date du 13 septembre 2000, d écidé ce qui suit: 1. L ’opposition n ° 3254 contre la marque internationale n ° 698 892 « LONGITUDE » est partiellement admise ; elle est admise pour les produits suivants : « métaux précieux et leurs alliages et produits en ces mati ères ou en plaqu é non compris dans d ’autres classes, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses » ; elle est rejet ée pour le reste, soit : « horlogerie et instruments chronométriques ». 2. La taxe d ’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 3. Le refus provisoire total du 4 mars 1999 émis à l’encontre de la marque atta- quée sera transformé en refus définitif partiel lorsque la présente décision se- ra entrée en force. 4. Il est mis à l a c h a r g e d e l a défenderesse le paiement à l ’opposante de la somme de 400 francs à titre de remboursement de la moiti é de la taxe d’opposition. 5. La pr ésente décision est notifi ée aux parties, par publication dans la Feuille Fédérale pour la défenderesse. Voies de droit La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en mati ère de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les m émoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. Une copie de la d écision attaquée est à joindre aux m émoi- res de recours. 13 septembre 2000 Institut F édéral de la Propriété Intellectuelle Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 3254-1999 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 38 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.09.2000 Date Data Seite 4543-4543 Page Pagina Ref. No 10 124 847 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.