<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="XCantondeVaud"><span>CANTON DE VAUD</span></p> <p class="XTribunaladministratif"><span>TRIBUNAL ADMINISTRATIF</span></p> <p class="XArrt-Considrant"><span>Arrêt complémentaire<br/> du 1er juillet 1999</span></p> <p class="MsoNormal"><span>sur le recours interjeté par <b>A.________</b>, représenté par l'avocat Pierre-Alexandre Schlaeppi, Pl. St-François 8, à Lausanne</span></p> <p class="XNormalcentr"><span>contre</span></p> <p class="MsoNormal"><span>1. la décision rendue le 4 juin 1997 par l'Administration cantonale des impôts, fixant la taxation de l'intéressé pour les périodes fiscales 1987-1988 à 1995-1996 en matière d'impôt cantonal et communal et arrêtant des prononcés d'amendes, </span></p> <p class="MsoNormal"><span>et contre</span></p> <p class="MsoNormal"><span>2. la décision rendue sur réclamation par l'Administration cantonale de l'impôt fédéral direct du 8 septembre 1997, fixant les taxations de l'intéressé pour les mêmes périodes et des prononcés d'amende.</span></p> <p class="XTribunaladministratif"><span>* * * * * * * * * * * * * * * *</span></p> <p class="XComposition"><span>Composition de la section: M. Etienne Poltier, président; M. André Donzé et M. Raymond Bech, assesseurs. Greffier: M. Patrick Gigante.</span></p> <p class="XArrt-Considrant"><span>Vu les faits suivants:</span></p> <p class="MsoNormal"><span>A. A l'issue d'un contrôle fiscal, l'Administration cantonale des impôts a notifié à A.________, le 4 juin 1997, deux décisions, l'une en matière d'impôt cantonal et communal, l'autre en matière d'impôt fédéral direct; ces décisions arrêtaient les taxations définitives et des prononcés d'amendes pour ces deux impôts, ce concernant les périodes 1987-1988 à 1995-1996. La première décision fixe les compléments d'impôts en matière cantonale et communale de 1'401'220 fr. 40 au total, ainsi que des amendes de 267'000 fr. (ces amendes concernent les périodes 1987-1988 et 1989-1990). En matière d'impôt fédéral direct, les rappels d'impôts s'élèvent à 500'586 fr., alors que les amendes se montent à 29'500 fr. (ces amendes concernent les cinq périodes qui font l'objet de la décision précitée).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>B. Ces décisions ont toutes deux été contestées, la première par un recours direct au Tribunal administratif, la seconde au préalable par le biais d'une réclamation à l'Administration cantonale des impôts; la décision rendue sur réclamation a derechef été contestée au Tribunal administratif. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> Ce dernier a ainsi rendu, le 24 décembre 1998, un jugement partiel, relatif à l'ensemble des reprises à opérer dans le cadre des taxations 1987-1988 à 1995-1996, tant en matière d'impôt cantonal et communal qu'en matière d'impôt fédéral direct. A cet égard, il a annulé les décisions attaquées, tout en renvoyant ces taxations à l'autorité intimée pour nouvelles décisions dans le sens des considérants; ces derniers comportent diverses instructions destinées à l'autorité de taxation quant aux modifications qu'il convient d'apporter aux taxations querellées. Cet arrêt est au demeurant entré en force sans avoir fait l'objet d'un recours.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Toutefois, par l'intermédiaire de son conseil, l'avocat Pierre-Alexandre Schlaeppi, A.________ a d'ores et déjà déposé une demande de révision des taxations précitées.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>C. Quoi qu'il en soit, l'instruction devait se poursuivre s'agissant du dernier volet litigieux en l'occurrence, à savoir les amendes prononcées par l'Administration cantonale des impôts.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> A cet égard l'on se référera aux tableaux annexés aux décisions de taxation, comportant une récapitulation des rectifications opérées pour les taxations de A.________; ils sont reproduits ci-après.</span></p> </div></body></html>