Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E NÈ VE P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3301/2019 ATAS/803/2021 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 13 août 2021 En la cause AVENIR ASSURANCE MALADIE SA MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA PHILOS ASSURANCE MALADIE SA SUPRA-1846 SA EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA Toutes représentées par GROUPE MUTUEL SERVICES SA, sise rue des Cèdres 5, Martigny demanderesses contre Docteur A______, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Liza SANT'ANA LIMA défendeur A/3301/2019 - 2/3 - VU la demande en paiement du 11 septembre 2019 tendant à ce que le Dr A______ soit condamné à restituer à AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, PHILOS ASSURANCES MALADIE SA, SUPRA - 1846 SA, EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, toutes représentées par GROUPE MUTUEL SERVICES SA, CHF 158'734,30, avec intérêts à 5% ; la demande de suspension de la cause jusqu'au 12 novembre 2019, formulée par les demanderesses, au vu des pourparlers entre les parties ; les co urriers des 25 février, 9 juin, 23 juillet et 15 septembre 2020, par lesquels les demanderesses ont régulièrement informé le T ribunal que les parties étaient « toujours en pourparlers » et que, « par conséquent », elles le tiendraient informé « de l'issue de ces pourparlers » ; le courrier du T ribunal du 18 septembre 2020 informant les parties que, dans l'hypothèse où les discussions seraient encore en cours au 15 octobre 2020, il partirait de l'idée que celles-ci étaient disposées à suspendre la procédure en application de l'art. 78a LPA ; le courrier des demanderesses du 15 octobre 2020 au contenu identique aux précédents ; l'absence de réaction de la partie défenderesse ; la suspension de l'instruction de la cause par ordonnance du tribunal du 30 octobre 2020 ; le courrier du 5 août 2021 par lequel les demanderesses ont informé le Tribunal que les pourparlers entre les parties avaient abouti et qu'elles retiraient leur demande ; le courrier de Me Liza SANT’ANA LIMA du 6 août 2021 informant le Tri bunal que son mandant renonçait à l’octroi de toute indemnité à titre de dépens ; et considérant : Qu'il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle ; Que la partie qui retire sa demande doit, en principe, être considérée comme une partie succombante, astreinte au paiement des frais de justice encourus jusque-là ; Que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; Qu'au vu de l'issue du l itige, les frais du Tribunal et l'émolument judiciaire, fixés respectivement à CHF 245. - et CHF 200. -, seront supportés solidairement par les demanderesses. A/3301/2019 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Ordonne la reprise de l'instruction de la cause. 2. Prend acte du retrait de la demande et radie l'affaire du rôle. 3. Met les frais du Tribunal de CHF 245. - et un émolument de CHF 200. - solidairement à la charge des demanderesses. La greffière Adriana MALANGA Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le