#ST# Publications des tribunaux Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 5 septembre 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de- Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 10 août 1990 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Claude Moeckli 33819 111 Feuille fédérale. 142° année. Vol. II 1669Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 5 septembre 1990, à 8 h. 30, à Grandson, Hôtel-dé-Ville, Salle du tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation de désertion, d'inobserva- tion de prescriptions de service, d'ivresse, de conduite en état d'ébriété, d'insou- mission intentionnelle, et pour la révocation éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 13 août 1990 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 5 septembre 1990, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, de refus de servir, la révocation éventuelle d'un sursis, demande de relief. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 13 août 1990 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser 33819 1670Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: ; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 7 septembre 1990, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pourde refus de servir, et pour de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 10 août 1990 Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jacques Couyoumtzélis 33819 1671Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 5 septembre 1990, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 13 août 1990 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Pierre-Ami Chevalier Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: é à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 5 septembre 1990, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 13 août 1990 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Martin Bieler F33819 1672Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 13 septembre 1990, à 8 h. 15, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des pas-perdus, sous l'inculpation pour de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, pourd'absence injustifiée, pour de désertion, d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service, et pour de procédure en révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 13 août 1990 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Marc Gaist F33819 1673Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1990 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.08.1990 Date Data Seite 1669-1673 Page Pagina Ref. No 10 106 262 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.