2008-1536 4725 Décision dans la procédure d’examen de l’enregistrement international no 916 199 «Camoscio (fig.)» BALENA S.R.L.,Via die Vespucci, 210, I-50143 Firenze, enregistrement international n° 916 199 «Camoscio (fig.)» Suite à la notification de refus provisoire total sur motifs absolus et relatifs du 14 septembre 2007, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. Dans le délai imparti au 14 février 2008 qui a été prolongé au 25 avril 2008, le titulaire de l’enregistrement international n° 916 199 «Camoscio (fig.)» n’a pas invoqué d’arguments propres à invalider le refus de protection. 2. Les motifs absolus d’exclusion à la protection sont confirmés à l’encontre des produits de la classe 29 suivants: «viandes, gibier, extrait de viande (en particulier préparations pour les bouillons avec extrait de viande), lait et pro- duits laitiers (en particulier petits fromages, fromages à pâte molle et froma- ges à pâte dure» (art. 6 quinquies, let. B, ch. 2 CUP; art. 1, 2, let. a et 30, al. 2, let. c LPM). 3. Après l’entrée en force de la présente décision et après que l’enregistrement international n° 916 199 «Camoscio (fig.)» sera examiné sous l’angle des motifs relatifs d’exclusion à la protection et la procédure d’opposition n° 9059 sera terminée, l’Institut émettra une déclaration au sens de la règle 17.5) du règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole de Madrid. 4. La présente décision est notifiée au titulaire de l’enregistrement international n° 916 199 «Camoscio (fig.)» par publication dans la Feuille fédérale. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification, devant le Tribunal adminis tratif fédéral. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires et la présente décision doit y être jointe. Poursuite de la procédure Lorsqu’un délai n’a pas été respecté, le demandeur peut requérir la poursuite de la procédure en présentant une requête correspondante à l’Institut Fédéral de la Pro- priété Intellectuelle dans les deux mois à compter du moment où il a eu connais- sance de l’expiration du délai, mais au plus tard dans les six mois suivant l’expira- tion du délai non observé. Conformément à l’art. 41 LPM, l’Institut juge recevable une telle requête lorsque le demandeur a accompli intégralement l’acte omis et s’est acquitté de la taxe de poursuite de la procédure de 200 francs sur le compte postal 30-4000-1. 17 juin 2008 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'examen de l'enregistrement international no 916 199 «Camoscio (fig.)» In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.06.2008 Date Data Seite 4725-4725 Page Pagina Ref. No 10 141 857 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.