<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"> que, sur réquisition de S. SA, l'office des poursuites de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel a fait notifier à J. K. un commandement de payer no ... pour un</p> <p class="MsoPlainText">montant en capital de 4'658 francs, et que la notification est intervenue</p> <p class="MsoPlainText">le 7 août 1998 à 18 h 35 en mains propres de la débitrice,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que l'office des poursuites a mentionné, au moyen d'un timbre à</p> <p class="MsoPlainText">l'encre rouge apposé sur l'exemplaire du commandement de payer pour le</p> <p class="MsoPlainText">créancier, qu'il y avait eu "OPPOSITION TOTALE 18 août 1998", cette men-</p> <p class="MsoPlainText">tion se recoupant avec une autre indiquant que le commandement de payer</p> <p class="MsoPlainText">avait été "reçu le 18 août 1998",</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que la poursuivante porte plainte à l'autorité de surveillance</p> <p class="MsoPlainText">en concluant à ce que l'opposition totale soit annulée, avec suite de</p> <p class="MsoPlainText">frais et dépens, faisant valoir qu'après avoir eu un doute sur la date</p> <p class="MsoPlainText">exacte de l'opposition, elle en a reçu confirmation du préposé à l'office,</p> <p class="MsoPlainText">lequel a admis, par lettre du 30 octobre 1998 : "effectivement, après</p> <p class="MsoPlainText">avoir contrôlé la date du timbre-poste sur l'enveloppe, nous avons consta-</p> <p class="MsoPlainText">té que celui-ci mentionnait la date du 20 août, nous avons fait une erreur</p> <p class="MsoPlainText">en admettant l'opposition datée du 18 août 1998, néanmoins celle-ci est</p> <p class="MsoPlainText">passée en force",</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que la plaignante en déduit qu'une telle opposition était tar-</p> <p class="MsoPlainText">dive puisque le délai était échu le 17 août 1998, et qu'il appartenait au</p> <p class="MsoPlainText">préposé d'examiner d'office la recevabilité de l'opposition et de l'écar-</p> <p class="MsoPlainText">ter pour cause de tardiveté, l'Autorité de céans devant ainsi corriger</p> <p class="MsoPlainText">cette erreur,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, dans ses observations, l'office intimé admet que les per-</p> <p class="MsoPlainText">sonnes ouvrant le courrier l'ont daté du 18 août mais que selon le timbre</p> <p class="MsoPlainText">postal l'enveloppe avait été envoyée le 20 août, ce qui constitue une er-</p> <p class="MsoPlainText">reur, qui a du reste été admise à l'endroit du mandataire de la plaignante</p> <p class="MsoPlainText">lorsque celui-ci a fait une réclamation par téléphone du 26 octobre 1998,</p> <p class="MsoPlainText">puis par courrier du 27 octobre,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que l'office ajoute cependant avoir écrit au mandataire du plai-</p> <p class="MsoPlainText">gnant le 30 octobre en lui indiquant que la plainte n'était pas recevable</p> <p class="MsoPlainText">car le délai pour la réclamation avait déjà passé en force,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que la teneur de la conversation téléphonique entre le manda-</p> <p class="MsoPlainText">taire de la plaignante et une employée de l'office des poursuites n'est</p> <p class="MsoPlainText">pas constante, ce qui ne permet pas de considérer que la plaignante a eu</p> <p class="MsoPlainText">connaissance de la mesure de l'office ici en cause déjà lors de ce télé-</p> <p class="MsoPlainText">phone, d'autant qu'un petit billet dans le dossier de l'office relate</p> <p class="MsoPlainText">l'existence de ce téléphone avec Me F. et se termine par "désire prise</p> <p class="MsoPlainText">position",</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en vertu du principe de la bonne foi (applicable en droit des</p> <p class="MsoPlainText">poursuites, v. Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 2e</p> <p class="MsoPlainText">éd., 1993, p.28 § 6), le créancier pouvait donner foi à la mention apposée</p> <p class="MsoPlainText">par l'office sur le double de son commandement de payer, selon laquelle</p> <p class="MsoPlainText">l'opposition était prétendument intervenue le 20 août, et qu'il a fallu la</p> <p class="MsoPlainText">sagacité d'un mandataire professionnel pour remarquer l'inexactitude de la</p> <p class="MsoPlainText">mention, avec cette conséquence que le délai pour porter plainte ne pou-</p> <p class="MsoPlainText">vait pas commencer à courir au reçu de la notification du commandement de</p> <p class="MsoPlainText">payer,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en revanche le courrier du 30 octobre 1998 de l'office à la</p> <p class="MsoPlainText">plaignante établit les faits permettant ou non de décider d'une plainte,</p> <p class="MsoPlainText">en sorte que cette dernière est intervenue dans le délai de 10 jours de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 17 al.2 LP,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que l'office admet avoir mentionné sur le commandement de payer</p> <p class="MsoPlainText">que l'opposition de la poursuivie était intervenue le 18 août 1998, alors</p> <p class="MsoPlainText">qu'en réalité cette opposition a été postée le 20 août 1998,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le délai pour faire opposition est de 10 jours (art.74 al.1</p> <p class="MsoPlainText">LP) et que, le commandement de payer ayant été notifié le 7 août, le délai</p> <p class="MsoPlainText">commençait à courir le 8 août (art.31 al.1 LP) pour échoir le 17 août sui-</p> <p class="MsoPlainText">vant,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que l'opposition postée le 20 août était ainsi tardive et que la</p> <p class="MsoPlainText">mention apposée par l'office - qui vaut procès-verbal, voir Gilliéron,</p> <p class="MsoPlainText">op.cit., p.135 § 5 - est entachée d'une erreur, ce qui doit conduire à son</p> <p class="MsoPlainText">annulation,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il appartenait au préposé d'examiner d'office la question de</p> <p class="MsoPlainText">l'observation du délai (Gilliéron, op.cit., p.135 § 6) et que, s'il avait</p> <p class="MsoPlainText">constaté la tardiveté de l'opposition, il n'aurait pas pu mentionner l'op-</p> <p class="MsoPlainText">position comme étant valable,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que cette constatation dispensera l'Autorité de céans de dire</p> <p class="MsoPlainText">si, supposée non tardive, la lettre datée du 19 août 1998 et postée le 20</p> <p class="MsoPlainText">août avait réellement valeur d'opposition, puisqu'elle émane de C. R. (même</p> <p class="MsoPlainText">adresse que la débitrice), qu'elle avait pour annexe le commandement de</p> <p class="MsoPlainText">payer signé par J.R. à la date du 18 août, et qu'elle était ainsi rédigée</p> <p class="MsoPlainText">:</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Monsieur,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon notre entretien, je vous prie de prendre note que j'ai</p> <p class="MsoPlainText"> fait cette créance à l'insu de Mlle J. K. (J. R. depuis le</p> <p class="MsoPlainText"> 29.05.1998).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Espérant ainsi que bonne note sera faite, je vous présente,</p> <p class="MsoPlainText"> Monsieur, mes salutations distinguées."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> (signé : C. R.)</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en conséquence, l'Autorité de céans annulera la mention "op-</p> <p class="MsoPlainText">position totale 20 août 1998" faite à la poursuite et invitera le préposé</p> <p class="MsoPlainText">à procéder conformément à la loi en présence d'une opposition tardive de</p> <p class="MsoPlainText">trois jours,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que la plainte apparaît ainsi comme fondée, ce qui n'empêche pas</p> <p class="MsoPlainText">l'Autorité de céans de devoir statuer sans frais ni dépens (art.20a al.1</p> <p class="MsoPlainText">LP; 61 al.2 litt.a, 62 al.2 OELP),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Admet la plainte, annule la constatation de l'office, valant procès-</p> <p class="MsoPlainText"> verbal, d'une opposition totale en date du 18 août 1998 et renvoie la</p> <p class="MsoPlainText"> cause à l'office intimé pour suivre conformément à la loi en présence</p> <p class="MsoPlainText"> d'une opposition tardive de trois jours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Dit qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 12 janvier 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>