P1 22 22 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Tribunal cantonal du Valais Cour pénale I Geneviève Berclaz Coquoz, juge unique ; Mélanie Favre, greffière en la cause Ministère public du canton du Valais , représenté par Mada me V _________ , procureure auprès de l’office régional du Valais central, et W _________, partie plaignante, représenté par Maître X _________, avocat à Sion contre Y _________, prévenu et appelant, représenté par Me Z _________, avocat à Sion (lésions corporelles simples ; art. 123 ch. 1 CP) appel contre le jugement du 3 février 2022 du Tribunal des districts de Hérens et Conthey - 2 - Procédure A. A la suite d'une altercation survenue le 5 janvi er 2021 avec un collègue de travail, W _________ a, le 12 janvier 2021, déposé plainte contre Y _________ pour lésions corporelles simples et injures ; W _________ a été entendu par la police le même jour. L'Hôpital A _________ a établi un constat de coups et blessures le 8 janvier 2021, après avoir examiné W _________ la veille. Le 21 janvier suivant, la police cantonale a procédé à l'audition de B _________ et, le lendemain, de C _________ . Le plaignant a été réinterrogé le 26 janvier 2021 et s'est constitué partie civile, sans chiffrer ses prétentions. B. Le 5 mars 2021, le substitut du procureur a rendu une ordonnance de non-entrée en matière pour des injures ainsi qu'une ordonnance pénale condamnant Y _________ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende avec sursis durant deux ans, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., ainsi qu’à une amende de 200 fr. pour lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP. A la suite de l’opposition de Y _________, le ministère public a entendu divers témoins et, par décision du 22 juillet 2021, a mis W _________ au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite et lui a désigné Me X _________ comme défenseur d’office, avec effet dès le 18 juin 2021. C. Le 12 novembre 2021, le substitut du procureur a renvoyé la cause à jugement devant le Tribunal des districts de D _________ , son ordonnance pénale tenant lieu d’acte d’accusation. Par mémoire-demande du 2 décembre 2021, W _________ a réclamé un montant de 20'446 fr. 50 à titre de dommages-intérêts consécutifs à l'incident du 5 janvier 2021 avec intérêts à 5 %, comportant un montant de 9252 fr. 30 à titre de perte de gain, 194 fr. 20 à titre de frais médicaux, 8500 fr. de frais de défense ainsi qu'un montant de 2500 fr. à titre de tort moral (p. 164). D. Au terme de son jugement du 3 février 2022, le juge des districts de D _________ (ci-après : le juge de district) a rendu le jugement motivé suivant : 1. Y _________, reconnu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), est condamné à une peine de 10 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 francs. 2. Y _________ est mis au bénéfice du sursis à l'exécution de la peine avec un délai d'épreuve de 2 ans (art. 42 al. 1 CP). - 3 - 3. Il est signifié à Y _________ (art. 44 al. 3 CP) qu'il n'aura pas à exécuter ladite peine s'il subit la mise à l'épreuve avec succès (art. 45 CP). Le sursis pourra, en revanche, être révoqué s'il commet un crime ou un délit durant le délai d'épreuve et que son comportement dénote un risque de le voir perpétrer de nouvelles infractions (art. 46 al. 1 CP). 4. Les prétentions civiles en réparation du dommage, en versement d'un tort moral ainsi qu'en paiement d'une indemnité fondée sur l'art. 433 al. 1 CP, formées par W _________, sont rejetées. 5. L'Etat du Valais versera à Me X _________, avocat d'office de W _________ une indemnité de 2200 fr. au titre de l'assistance judiciaire. 6. Les frais de la procédure pénale comprenant les frais d'instruction devant le Ministère public (1020 fr.) et les frais de jugement (800 fr.), sont mis à la charge de Y _________. 7. Y _________ remboursera à l'Etat du Valais les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante (2200 fr.) dès que sa situation financière se sera améliorée (art. 135 al. 4 par renvoi de l'art. 426 al. 4 CPP). 8. Les frais d'interprète sont mis à la charge de l'Etat du Valais E. Le 24 février 2022, Y _________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant à son acquittement sous suite de frais et dépens à la charge du plaignant, subsidiairement du fisc. Le 28 mars 2024, la représentante du Ministère public a renoncé à comparaître et a déposé des conclusions écrites au terme desquelles elle a sollicité la confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais et dépens à la charge de l’appelant. F. A l’ouverture des débats du 8 avril 2024, W _________ a produit divers rapports médicaux au dépôt desquels s’est opposé Y _________. Après avoir entendu la partie adverse, la juge soussignée a refusé de verse en cause ces pièces, en fournissant une brève motivation. W _________ a conclu au rejet de l’appel, sous suite de frais et dépens. Il a déposé un décompte de frais et d’honoraires. Y _________ a maintenu les conclusions de sa déclaration d’appel et a également produit un décompte LTar. SUR QUOI LA JUGE I. Préliminairement 1. 1.1 L’appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui, comme dans le cas particulier, ont clos totalement ou partiellement la procédure (cf. art. 398 al. 1 CPP). - 4 - 1.2 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision – et notamment le condamné, comme en l’espèce – a qualité pour recourir à son encontre (cf. art. 382 al. 1 CPP). 1.3 La partie qui entend faire recours annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours à compter de la communication du jugement (art. 399 al. 1 CPP). Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'anno nce et le dossier à la juridiction d'appel (art. 399 al. 2 CPP). La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à celle-ci dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Cette déclaration doit être signée et indiquer les parties du jugement qui sont attaquées, les modifications demandées et les réquisitions de preuve (cf. art. 399 al. 3 et 4 CPP). En l’espèce, le juge de district a, le 7 février 2022, directement communiqué le jugement motivé aux parties qui l’ont reçu le lendemain. Le 24 février 2022, soit dans le délai de 20 jours courant depuis la notification du jugement, le prévenu a adressé au Tribunal cantonal sa déclaration d'appel. Formé en temps utile et dans les formes prescrites (art. 399 al. 3 et 4 CPP), l’appel est recevable. 1.4 Sous l’angle de la compétence matérielle, la juge soussignée est habilitée à statuer comme juge unique (art. 21 al. 1 let. a CPP et 14 al. 1 et 2 LACPP). 2. 2.1 L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen, en faits et en droit (cf. art. 398 al. 2 et 3 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.3.3). Elle n'est liée, ni par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions (cf. art. 391 al. 1 CPP). L'obligation de motiver tout prononcé découlant de l’art . 81 al. 3 CPP n'exclut pas une motivation par renvoi aux considérants du jugement attaqué (cf. art. 82 al. 4 CPP), dans la mesure où la juridiction d'appel le confirme et se rallie à ses considérants et qu'aucun grief pertinent n'est précisément élevé contre telle partie de la motivation de l'autorité inférieure (cf. ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). A teneur de l' art. 404 CPP, la juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (al. 1). Elle peut toutefois traiter, en faveur du prévenu, des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables (al. 2). En tant qu’elle s’écarte de la maxime de disposition, qui laisse aux parties le libre choix de faire ou non appel d’un jugement, la règle de l'art. 404 al. 2 CPP ne doit être appliqué e qu’avec retenue, sous peine de vider de sa substance la - 5 - portée des art. 399 al. 3 et 4, ainsi que 404 al. 1 CPP. Cela ne se justifie guère que si la carence affectant le point du jugement dont il n’a pas été fait appel est, sans équivoque, évidente, choquante. Il s’agit d’éviter ai nsi des jugements manifestement erronés, entachés d’erreurs crasses, de violations qualifiées dans l’application du droit matériel ou de procédure, ou encore reposant sur des constatations de fait manifestement erronées (ATF 147 IV 93 consid. 1.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1141/2021 du 25 octobre 2021 consid. 3 et les réf.). 2.2 L’autorité d’appel ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut toutefois infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance (art. 391 al. 2 CPP). Elle ne viole ainsi pas l'interdiction de la reformatio in pejus lorsqu'elle augmente le montant du jour -amende après avoir constaté une amélioration de la situation financière de l'appelant depuis le jugement de première instance (ATF 144 IV 198 consid. 5.4). 2.3 En l’espèce, l’appelant conteste avoir porté un coup de poing au visage de la partie plaignante et réc lame son acquittement . Non remis en cause céans, le rejet des prétentions civiles (ch. 4 du dispositif) et la prise en charge des frais d'interprète par l'Etat du Valais (ch. 8 du dispositif) ne seront dès lors pas examinés en appel. L’appelant fait grief au juge de première instance d’avoir constaté les faits de manière inexacte, et, ce faisant, d’avoir violé le principe in dubio pro reo. En particulier, il conteste la force probante qu’a donné e le premier juge au constat médical ainsi qu’à certains témoignages au détriment des déclarations d’un aut re témoin confirmant sa propre version. II. Statuant en faits 3. 3.1 L’accusation retient à la charge de l’appelant les éléments suivants (p. 38) : Le 5 janvier 2021, vers 10h00, à F _________ , une altercatio n a éclaté entre W _________ et Y _________ dans le cadre de leur travail, lors de laquelle le prévenu a asséné un coup de poing sur le visage du plaignant. Le constat de coups et blessures du 8 janvier 2021, établi par l'Hôpital A _________, fait état de douleurs à la palpation de la région occipitale, sans lésion cutanée visible, d'une abrasion à fond orange de 0,6 cm sur la face latérale gauche du tiers proximal du nez, d'une abrasion en voie de guérison avec quelques croûtes sur le flanc droit de l'ab domen ainsi que d'une - 6 - abrasion croûteuse brune sur le quadrant supérieur droit. Une tuméfaction douloureuse à la palpation a également été constatée sur le bord externe de la main droite. 3.2 Procédant à l’appréciation des preuves recueillies en cours d’in struction, la juridiction inférieure a retenu que Y _________ avait délibérément asséné un coup de poing au visage de W _________ en lui causant diverses blessures constituant des lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP. 3.3 Les faits tels que retenus dans le jugement entrepris ayant été remis en cause par l’appelant, il convient de les arrêter sur la base des moyens de preuve administrés, non sans avoir rappelé les quelques principes suivants. 3.3.1 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. féd., 14 § 2 Pacte ONU II et 6 § 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en ré férence au principe in dubio pro reo , celui -ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les réf.). 3.3.2 Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). Le principe de la libre appréciation des preuves a pour but de garantir que le juge ne sera pas obligé de considérer qu'un fait est prouvé, alors qu'il n'en est pas convaincu et, inversement, qu'il ne sera pas tenu de conclure qu'un fait n'est pas prouvé, alors qu'il n'a aucun doute sur l'existence de ce fait. Ce principe concerne en particulier l'évaluation des preuves et de leur force probante que le juge est tenu d'examiner et d'estimer de cas en cas en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être obligé de suivre un schéma précis (ATF 133 I 33 consid. 2.1). Le juge peut ainsi se forger une intime conviction sur la réalité d'un fait en se fondant sur les déclarations d'un coprévenu, et peut donner à celles-ci plus de crédibilité qu'à la déposition d'un témoin assermenté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_10/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.2). Il peut également - 7 - fonder sa condamnation sur un unique témoignage (arrêt s du Tribu nal fédéral 6B_358/2010 du 31 juillet 2010 consid. 1.9 et 1P.260/2005 du 25 août 2005 consid. 3.3) ou même sur les déclarations du seul lésé (arrêt s du Tribunal fédéral 6B_330/2021 du 15 septembre 2021 consid. 2.3 ; 6B_892/2020 du 16 février 2021 consid. 6 .1 ; 6B_238/2020 du 14 décemb re 2020 consid. 1.3 et les réf ; 6B_1028/2009 du 23 avril 2010 consid. 2.3), ou encore préférer la déclaration faite à titre de renseignements à un témoignage (arrêt du Tribunal fédéral 6B_360/2008 du 12 novembre 2008 consid. 3.1). Il lui est également loisible, toujours en vertu du même principe, de ne retenir qu'une partie des déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3). Le juge peut aussi se baser sur une chaîne ou un faisceau d’indices concordants (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1). Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la pers onne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire le juge à prononcer un acquittement (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1). En tenant compte de toutes les circonstances et de tous les indices du dossier, le juge doit, au contraire, déterminer laquelle des versions est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui sont déterminants, mais leur forc e de persuasion (VERNIORY, Commentaire romand, 2019, n. 34 ad art. 10 CPP). 3.4 En l’espèce, il n’est pas contesté que le 5 janvier 2021, vers 22h, une altercation a opposé W _________ et Y _________ sur leur lieu de travail. Les déclarations des parties sur le déroulement de celle-ci sont par contre contradictoires. 3.4.1 Lorsqu’il s’est rendu à la police cantonale , le 12 janvier 2021, W _________ a déclaré que, le 5 janvier précédent, il avait pris son service à la E _________ , à F _________, à 13 h 30 et devait le terminer à 22 h 30. Il travaillait seul et avait noté que le prénommé Y _________, dont il ignorait le nom de famille, l'avait regardé de travers toute la journée. W _________ a expliqué qu’il avait eu une « petite mésentente professionnelle » avec celui-ci au début du mois de janvier mais, à son avis , ce n'était que des paroles. W _________ avait appelé Y _________ pour lui demander de venir vers lui avec une machine électrique de transport que lui -même ne pouvait conduire , faute de permis. Y _________ lui avait répondu quelque chose qu'il n'avait pas compris, mais avait levé son pouce vers le haut comme pour lui dire OK. Y _________ s'était alors dirigé vers lui et s'était montré d'emblée agressif , lui demandant quel était son problème et lui disant qu'il ne comptait pas l'aider. Y _________ lui avait proposé de - 8 - déplacer les palettes à la main, ce que W _________ avait refusé. Ce dernier s’était alors tourné pour s'en aller en disant à Y _________ qu'il n'avait qu'à aller voir le chef s'il avai t un problème . Après avoir parcouru environ 5 mètres , W _________ avait entendu le bruit du véhicule électrique derrière lui. Il s'était retourné et Y _________ lui avait donné un coup de poing au visage, au niveau de l'œil gauche. Déséquilibré, W _________ avait alors heurté avec l'arrière de la tête une machine stationnée derrière lui. Selon ses dires, alors qu'il était sonné et sous le choc, Y _________ lui avait alors asséné une dizaine de coups de poing rapides au visage. Après avoir réussi à se défaire de l'emprise de Y _________, W _________ s'était enfui en courant dans le dépôt E _________. Selon lui, Y _________ l'avait rattrapé et lui avait fait une prise d'étranglement au cou au moyen de son bras droit, puis l'avait à nouveau frappé avec les poings au visage. W _________ n’a pas pu indiquer combien de coups il avait reçus à ce moment-là. Des collègues, soit B _________ et C _________, étaient alors intervenus pour les séparer et pour retenir Y _________. W _________ conteste avoir répondu par la violence aux coups assénés par Y _________. Il affirme que, durant l'altercation, ce dernier l'aurait également insulté en le traitant de « fils de pute ». Ces faits, soit les insultes, la prise d’étranglement et l es séries de coups de poings , n’étant étay és par aucun autre élément du dossier, n ’ont pas été retenus dans l’ordonnance pénale tenant lieu d’acte d’accusation. Lors de son audition par la police, W _________ a indiqué souffrir de douleurs au nez, de difficultés à respirer de la narine gauche et d'un trouble de la vision de l'œil gauche. Il présentait, en outre, une coupure sur le nez, une enflure de la main droite et des douleurs à la tête (R. 4 p. 5 ss). 3.4.2 W _________ s'est rendu à l'Hôpital de G _________ le 7 janvier 2021 pour s'y faire ex aminer. Selon le rapport de coups et blessures établi le lendemain par la Dre K _________, il a été constaté qu’il présentait des douleurs à la palpation occipitale sans lésion cutanée visible (suite au heurt de sa tête contre la machine après le premier coup de poing reçu selon W _________), une abrasion à fonds orangé de 0,6 cm de grand axe sur fond érythémat eux sur le nez et les cavités narinaires (suite au premier coup de poing reçu selon W _________), une arbrasion en voie de guérison sur le flanc droit, rosée, avec quelques croûtes brunes punctiformes, itinéraires, grossièrement verticales, de 3,5 cm de long, sur le quadrant supérieur droit, une abrasion croûteuse brune discontinue, sur un fonds cicatriciel , fine hyperpigmentée brune, linéaire, - 9 - grossièrement verticale, de 1,5 cm (dont W _________ ignore l'origine mais qui pourrait provenir de l'altercation). Le constat médical retient également la présence sur le bord externe de la main droite, à la fois aux faces dorsale et palmaire, d'une tuméfaction douloureuse à la palpation, discrètement érythémateuse, d'environ 4 cm de grand axe (consécutive au heurt de sa main contre la machine après le premier coup de poing reçu selon W _________) et, sur le dos de la main gauche, notamment en regard des 3 e et 4 e rayons, de quelques abrasions croûteuses rouge -brun, sur fond érythémateux, linéaires, d'orientation différente, d'au maximum 0,5 cm de long (dont l'intéressé ignore l'origine). A titre de traitement, il lui a été prescrit du Dafalgan (anti -douleurs) et de l’Irfen (anti - inflammatoire) ainsi que des gouttes pour le nez (Nasivine) (p. 14). Le numéro de téléphone d’un oto-rhino-laryngologue lui a été communiqué afin de recontrôler son nez après une semaine. 3.4.4 Lorsqu’il a été entendu par la police , le 26 janvier 2021, Y _________ a expliqué avoir commencé son activité auprès E _________ le 23 octobre 2020. Après quelques semaines, il avait été chargé de diriger une petite équipe de 3 à 4 personnes, dont W _________ faisait partie. Peu de temps auparavant, celui-ci avait refusé d’effectuer une tâche qu’il lui avait demandée et Y _________ en avait informé son chef par talkie- walkie. W _________ n’avait pas apprécié et l’avait insulté, le traitant notamm ent de « sale nègre », ce que Y _________ avait rappor té à son chef. Les jours suivants, W _________ avait continué à l’injurier et l’avait empêché de travailler, notamment en ne lui permettant pas de prendre une palette. Il s’approchait constamment pour l’interroger sur ce qu’il faisait. Le soir des faits, alors que Y _________ se trouvait sur un chariot élévateur, W _________ a dit à celui -ci que le chef avait demandé d’accomplir une tâche. Y _________ se trouvait à une dizaine de mètres et a répondu à W _________ qu’il l’aiderait une fois qu’il aurait t erminé son travail. Dès cet instant, W _________ s’était mis à l’insulter en lui disant « va te faire enculer, fils de pute, de toute façon tu ne m'écoutes jamais »». Y _________ lui avait demandé la raison de cette réaction, alors qu’il avait proposé son aide. Ils s’étaient alors rapprochés et W _________ l’avait poussé avec ses deux mains sur sa poitrine. Y _________ en avait fait de même. W _________ était ensuite parti derrière des chariots. A ce moment, un collègue avait pris Y _________ et amené à l’extérieur, afin de séparer les deux protagonistes. W _________ était parti - 10 - de son côté et il ne s’est rien passé de grave. Y _________ a nié avoir frappé celui-ci, ajoutant que son chef était venu s’enquérir ensuite de sa version des faits, à l’extérieur. Y _________ a entièrement contesté le déroulement des événements selon W _________ (p. 31), tant s’agissant d’un coup de poing que d’une tentative d’étranglement, relevant qu’il avait été emmené à l’extérieur par un collègue français prénommé H _________ et ne pouvait donc poursuivre W _________. Le lendemain, les deux protagonistes sont venus travailler. Par la suite, ils ont été convoqués par le chef de la production et ont finalement été tous deux congédiés. Durant toute la procédure, Y _________ a toujours nié avoir porté un coup de poing à W _________. Entendu le 21 avril 2021 par le substitut du procureur, il a confirmé ses déclarations antérieures, admettant uniquement une prise de tête. Il a ajouté que « son » témoin H _________ l’avait emmené à l’extérieur dès qu’il s’était fait injurié. Il a contesté les déclarations de C _________ et de B _________, déplorant l’absence d’audition de H _________ dont il avait donné les coordonnées à la police. 3.4.5 Entendu par la police le 21 janvier 2021 en qualité de personne appelée à donner des renseignements, B _________ a expliqué qu’il était technicien, sa tâche consistant à superviser le fonctionnement des machines. Le soir des faits, il avait entendu des voix, plus fortes que d’habitude et avait vu deux personnes proches qui se bagarraient, alors que d’autres essayaient de les séparer. Il s’était également mêlé à la bagarre pour les séparer. Le chef était alors arrivé et avait ordonné aux protagonistes de rester calmes et de poursuivre le travail. Ces derniers s’étaient alors exécutés. Interpellé, il a admis connaître un des participants, soit un Italien, prénommé W _________, ajoutant ignorer l’identité de l’autre, le connaissant uniquement de vue, et ne parlant pas la même langue que lui. Il a précisé qu’il n’était pas là au début de l’altercation, mais trouvait que la victime était plutôt W _________, qui avait le nez rouge et une griffure à côté du nez, et que l’autre personne était plus agressive, revenant à la charge. Il n’avait pas vu W _________ donner des coups, mais les esquiver, et l’avait incité à rester calme (p. 25). 3.4.6 C _________ a également été entendu par la police, le 21 janvier 2021, en qualité de personne appelée à donner des renseignements. Il a relaté qu’alors qu’il travaillait avec d’autres collègues, il avait entendu crier. Il se trouvait au milieu de la pièce et deux gars « se criaient dessus » en se trouvant à l’opposé l’un de l’autre. W _________ demandait à Y _________ de lui donner un coup de main pour déplacer des palettes . - 11 - Ensuite, C _________ n’avait plus vu ce qui se passait. Il a néanmoins constaté que Y _________ était arrivé rapidement en voiture électrique vers W _________ , avait sauté de ce véhicule et avait donné un coup de poing à W _________ au niveau de la tête. Ces deux témoignages, concordants avec les faits retenus par l’accusation sont battus en brèche par celui de H _________, le témoin entendu à la demande de Y _________. 3.4.7 Entendu le 26 mai 2021 par le substitut du procureur (p. 72), H _________ a déclaré à titre préliminaire que W _________ lui avait dit de faire un courrier pour ne pas venir à l’audition, s’il ne voulait pas avoir d’histoire, interpellant le procureur à ce sujet, pour savoir si cela constituait une menace. Il a expliqué ensuite travailler depuis un mois dans cette entreprise et avoir constaté qu’il existait des tensions entre W _________ et Y _________ . Le soir des faits, il était présent dès le début de l’altercation, au centre de la pièce en L, où tout le monde doit se croiser. Il avait entendu les deux intéressés s’engueuler, d’ un bout à l’autre du dépôt, sans savoir lequel avait commencé. Le ton était monté et des insultes étaient échangées. Alors que W _________ se trouvait près de H _________, Y _________ avait « pété un plomb » suite aux insultes et s’était dirigé dans leur direction. W _________ et Y _________ s’étaient attrapés par le col et s ’étaient repoussés mutuellement. Y _________ avait fait un geste pour essayer de le frapper et W _________ avait saisi le bras de Y __ _______ pour se défendre et a vait repoussé ce dernier . Ensuite, W _________ s’était enfui entre les chariots . A ce moment, H _________ s’était interposé et avait conduit Y _________ à l’extérieur pour le calmer. Pendant ce temps, les chefs réglaient l’histoire à l’interne. H _________ a indiqué que peu lui importait de savoir qui avait frappé, et qu’il était venu témoigner car il ne pouvait accepter des insultes racistes dans le cadre d’une administration publique, affirmant que W _________ avait traité Y _________ d’« enculé de négro » (R. 6 p. 72). Il a déclaré qu’il n’y avait pas eu d’échange de coups, mais uniquement des bousculades. Quand il était retourné à l’intérieur, il avait entendu W _________ qui était en train de « faire des combines avec d’autres pour leur dire ce qu’il fallait dire, que c’est Y _________ qui allait payer l’avocat, les frais devant le Tribunal et qui perdrait son travail » précisant, à la demande du procureur , que la personne avec qui W _________ faisait ses combines était C _________ et non B _________, qui travaille en hauteur et ne pouvait ni assister ni voir l’altercation d’où il était. L’autre personne qui parlait avec W _________ était I _________. H _________ a - 12 - ajouté qu’il savait que W _________ voulait recruter quico nque était d’accord dans la boîte de témoigner en sa faveur. Il a confirmé n’avoir vu ni la personne qui avait initié l’altercation ni Y _________ donner un coup à W _________, mais que celui -là avait seulement essayé, en vain. Il n’avait pas non plus vu W _________ être blessé (R. 9 p. 73). Il a expliqué qu’à part I _________, les autres collègues étaient trop éloignés et ne pouvaient voir l’altercation, car il y avait une barrière de chariots. I _________ se trouvait en face de lui, dos aux protagonistes qu’il ne pouvait voir (R. 21 p. 75). H _________ a affirmé que B _________ n’était pas sur les lieux et que C _________ n’avait pas pu voir la scène depuis son poste, ayant tout au plus pu les entendre crier. Il a déclaré ignorer pour quelles raisons celui -ci a prétendu avoir été présent et avoir rapporté que Y _________ était arrivé rapidement vers W _________ et lui avait donné un coup de poing à la tête. Il a mentionné que les employés E _________ à F _________ été liés, comme une famille, et que C _________ avait été incité à faire de fausses déclarations, ajoutant qu’il avait entendu W _________ parler à celui -ci et que ces gens -là ne pouvaient voir Y _________ en peinture. H _________ a alors demandé une feuille de papier sur laquelle il a esquissé un croquis des lieux, avec l’indication de la place des différents collègues (p. 75). H _________ a répété que W _________ avait insulté Y _________ en usant de l’expression d’« enculé de négro », ce qui avait fait craquer ce dernier et l’avait, lui, fait intervenir. Il a enfin ironisé qu’il était la victime dans cette affaire, se demandant s’il n’aurait pas dû laisser faire. Enfin, ce témoin a également déclaré avoir été contacté par la police au sujet de cette affaire, mais que la communication téléphoniqu e avait été interrompue, faute de réseau. Il n’avait pas été rappelé (R. 10 p. 73). 3.4.8 Le 18 août 2021, C _________ a confirmé au substitut du procureur avoir vu Y _________ sauter de son véhicule et asséner un coup de poing au visage de W _________, entre le nez et l’œil. Il avait constaté que celui-ci avait ensuite une marque sur le nez. Il n’avait en re vanche pas entendu les propos échangés, en particulier si W _________ avait traité Y _________ d’« enculé de négro ». Il a contesté les dires de H _________, qu’il ne connaissait pas, expliquant que les chariots, vides et grillagés, n’entravaient pas sa vision des événements. Il a ensuite modifié sa position sur le schéma dessiné par H _________, indiquant qu’il se trouvait plus haut et plus au centre. Au sujet des prétendues combines alléguées par ce dernier, il a déclaré qu’il se trouvait avec W _________ pour essayer de le calmer, car celui-ci voulait porter plainte, et non pour mettre au point un mensonge (R. 15 p. 133). Quant aux accusations d’in citation à faire de fausses déclarations, C _________ les a ré futées, ignorant pourquoi cette - 13 - personne le mettait en cause, précisant qu’il avait indiqué à W _________ qu’il ne souhaitait pas témoigner, car il n’avait rien à voir avec cette histoire. Il a précisé que les parties étaient des collègues ; il n’avait plus eu de contact avec Y _________. Quant à W _________, il lui avait écrit et s’était plaint des mensonges que ce dernier propageait sur lui (R. 2 et 3 p. 132). Il n’avait pas discuté avec lui des faits. 3.4.9 Lors de son audition par le substitut du procureur, le 27 octobre 2021, W _________ a relaté une nouvelle fois les événements survenus le 5 janvier 2021. Alors qu’il se trouvait à E _________, il avait appelé Y _________ afin qu’il l’aide à déplacer 35 palettes. Celui-ci avait refusé en lui répondant qu’il devait le faire à la main. Lorsqu’il avait réitéré sa demande, Y _________ était venu vers lui en criant. Il s’était approché derrière lui avec un caddy électrique, puis l’avait agressé, le faisant tomber. Il lui avait sauté dessus depuis l’arrière et, lorsqu’il s’était retourné, W _________ avait reçu le premier poing sur le nez. Sa tête avait cogné contre un chariot et il était tombé par terre. Il s’était relevé, avait couru, et Y _________ l’avait suivi pour l’agresser encore. Il n’y était pas parvenu car le chef et les autres collègues les avaient séparés (R. 6 p. 143). Après relecture de sa première déclaration par le substitut du procureur, W _________ a confirmé, après réflexion, qu’après s’être relevé, il avait été poursuivi par Y _________ qui lui avait fait une prise d’étranglement. Il a précisé que C _________, B _________ et un français étaient également présents, mais non H _________, qui était venu après l’agression, lorsqu’il s avai ent été séparés (R. 7 p . 143). Il a contesté avoir insulté Y _________. Interpellé sur le fait que H _________ avait déclaré que ni B _________, ni C _________ ne se trouvaient sur les lieux le soir de l’altercation, W _________ s’est inscrit en faux, rapportant qu’avant l’agression, alors qu’il march ait avec une palette vide et que B _________ était en face de lui, C _________ était au centre avec H _________ et un autre collaborateur, dont il ne se rappelait plus le nom. Il a également démenti les dires de H _________ selon lesquels il aurait indiqué aux autres collègues ce qu’il fallait dire, que Y _________ allait payer l’avocat ainsi que les frais devant le tribunal et perdrait son travail. Au contraire, il a affirmé qu’après l’agression, des c ollaborateurs étaient venus immédiatement, dont M. J _________ . W _________ a ajouté qu’il y avait du sang partout, qu’il ne sentait plus ses jambes et qu’il était traumatisé. Ils l’avaient conduit tout de suite à l’hôpital en voiture. Il trouvait les prop os de H _________ bizarres, précisant qu’il était blessé (R. 15 p. 145). Le procureur l’a ensuite confronté à l’affirmation de H _________ selon laquelle C _________ aurait été incité à faire de fausses - 14 - déclarations, relevant qu’il avait entendu ce dernier parler avec W _________ et ajoutant que ces gens-là ne pouvaient voir Y _________ en peinture. W _________ a derechef nié ces accusations, précisant que H _________ avait amené Y _________ faire un tour à l’extérieur pour le calmer, de sorte qu’il ne pou vait entendre ce qu’il disait, puisqu’il n’était pas là (R. 16 p. 145). Il a maintenu avoir reçu un coup de poing, la prise de tête ayant eu lieu avant l’agression, lorsque Y _________ refusait de l’aider (R. 17 p. 145). 4. Au vu de l’ensemble des éléments probatoires, le témoignage de H _________ est peu convaincant pour diverses raisons. Tout d’abord, il a été recueilli plus de quatre mois après les faits. Ensuite, sa version selon laquelle les protagonistes se seraient uniquement poussés et bousculés, et qu’aucun coup n’aurait atteint sa cible, n’est pas conforme aux blessures constatées méd icalement deux jours plus tard. En effet, le constat de coup s et blessures , faisant état de douleurs à l’arrière de la tête, d’une abrasion à fond orange sur la face latérale gauche du nez, de lésions en voie de guérison sur l’abdomen ainsi que d’une tuméfaction douloureuse à la palpation sur le bord externe de la main droite, est compatible avec les faits retenus par l’accusation et confirmés par les deux autres témoins. En effet, B _________ avait constaté que le plaignant avait le nez rouge ainsi qu’u ne griffure au nez alors que W _________ tentait d’esquiver les coups portés par son adversaire (R. 4 p. 25), et C _________ avait noté une marque sur le nez de celui-ci (R. 7 p. 132). En outre, H _________ s’est d’emblée présenté comme un témoin privilégié, se trouvant selon ses termes « aux premières loges » et connaissant les tensions existant entre les parties (R. 6 p. 72). De manière péremptoire, il a affirmé qu’il était le seul sur les lieux de l’altercation, et que les autres ne pouvaient la voir, car les chariots formaient une barrière (R. 11 p. 73). Ceci est démenti par les deux autres collègues qui ont été entendus en procédure. A près avoir été rendus attentifs aux conséquences pénales d’une fau sse déclaration en justice , ceux-ci ont également pu expliquer le déroulement des événements. Ce comportement illustre la tendance de H _________ à v ouloir décrédibiliser l es dires des autres personnes présentes . Ainsi, dès le début de son audition, il a spontanément porté des accusation s contre W _________ (R. 5 p. 72). Alors même qu’il ne travaillait plus à E _________ et supposait qu’il en allait de même pour les parties (R. 7 p. 73), il a prétendu que W _________ lui avait dit de renoncer à se présenter devant le Minist ère public, ce que l’intéressé a formellement démenti (R. 11 p. 144). Il a affirmé aussi que ce dernier avait cherché à influencer les autres collègues quant au contenu de leurs déclarations, décrivant le s autres employés unis - 15 - contre Y _________, ajoutant qu’il savait qu’il voulait « recruter quiconque était d’accord dans la boîte de témoigner en sa faveur ». Or, aussi bien C _________ (R. 2 s. p. 132) que B _________ (R. 3 p. 25) ont confirmé que les part ies étaient des collègues, sans relation particulière ; le premier a contesté avoir parlé de « combines » après l’altercation, mais a expliqué avoir essayé de calmer W _________ qui voulait porter plainte et non d’organiser de mentir sur quoi que ce soit (R. 15 p. 133). C _________ lui avait au contraire demandé de ne pas mettre son nom dans l’histoire, car il ne voulait pas venir au tribunal parce c’était ses problèmes et non les siens (R. 16 p. 134). Quant à H _________ , il ne le connaissait pas et ignora it pourquoi il l’a vait accusé d’avoir effectué de fausses déclarations (R. 12 p. 133 et 17 p. 134). Le plaignant a également déclaré n’entretenir que des rapports professionnels avec eux tout comme avec H _________, ignorant même leurs noms de famille (R. 2 p. 5). Ce dernier a précisé , à deux reprises , que s a motivation à témoigner résultait de son indignation suscitée par les insultes racistes proférées à l’encontre de Y _________ et que ses déclarations ne tendaient pas à d éterminer qui avait porté des c oups. Ce contexte incite à apprécier ses propos avec une grande réserve. Au contraire, les témoignages des deux autres collègues sont plus nuancés, se contentant de rapporter ce qu’ils avaient vu et entendu. Tous deux o nt évoqué une bagarre, des cris - ce que confirme H _________ - sans pouvoir confirmer les paroles échangées, notamment s’il s’agissait d’insultes. B _________ a bien précisé qu’il n’avait pas assisté au début de l’altercation, mais avait vu W _________ esquiver les coups et avoir déjà le vis age marqué, soit le nez rouge. Quant à C _________, il a admis avoir perdu de vue les protagonistes durant un instant, puis avoir vu Y _________ se déplacer en véhicule é lectrique, en descendre et donner un coup de poing à la tête de W _________, spécifiant qu’il pouvait voir à travers les chariots grillagés et contestant la place que lui avait attribuée H _________ sur son schéma, se situant plus haut et plus au centre, soit beaucoup plus près du lieu de la confrontation (p. 137). En définitive, il est retenu qu’après s’être disputés verbalement, sans que la teneur des propos, probablement injurieux voire à caractère raciste à l’égard de Y _________, ne puisse être confirmée, celui-ci s’est rapproché de W _________. Les deux protagonistes se sont alors mu tuellement poussés. Alors que W _________ s’enfuyait vers les chariots, Y _________ l’a rattrapé au moyen de son véhicule électrique qu’il a quitté d’un bond, lui a porté un coup de poing au visage qui a projeté son adversaire contre les chariots, lui caus ant les blessures au visage, à l’arrière de la tête et à la main droit e ressortant du constat médical du 8 janvier 2021. A cet égard, le fait que Y _________ - 16 - ne portait pas de bagues, à ses dires, n’est pas déterminant, des griffures pouvant être provoquées notamment par les ongles. B _________, C _________ et H _________ sont alors intervenus pour les séparer, ce dernier emmenant Y _________ à l’extérieur et les autres demeurant avec W _________. 5. Agé de 30 ans, Y _________, mécanicien de métier, est actuellement au chômage et perçoit des indemnités journalières d’un montant mensuel de l’ordre de 3400 fr., pour un gain assuré de 49 56 fr. (p. 327). Il est marié et son épouse qui vit avec lui à G _________ n’exerce pas d’activité lucrative. Il n’a ni fortune ni dette. Selon la taxation fiscale 2022, son revenu imposable était de 40'527 fr. pour le canton et la commune et de 40'627 fr. pour la Confédération (p. 335 s. ). Selon la calculette d’impôt pour les personnes physiques du site internet du Service cant onal des contributions (https://taxcalculator.apps.vs.ch/home/ordinary), un tel revenu implique une charge fiscale annuelle de 2698 fr. 70, soit un montant mensuel arrondi de 225 francs. Sa prime d’assurance-maladie obligatoire s’élève à 440 fr. 40. Son loyer, charges comprises, augmentera de 1450 fr. à 1535 fr. dès le 1er mai 2024. Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. Considérant en droit 6. 6.1 Selon l'art. 2 al . 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur (ATF 147 IV 241 consid. 4.2.1). Pour déterminer quel est le droit le plus favorable, il y a lieu d'examiner l'ancien et le nouveau droit dans leur ensemble et de comparer les résultats auxquels ils conduisent dans le cas concret. Le nouveau droit ne doit être appliqué que s'il conduit effectivement à un résultat plus favorable au condamn é (ATF 147 IV 241 consid. 4.2.2 ). Par ailleurs, l'ancien et le nouveau droit ne peuvent pas être combinés. Ainsi, on ne saurait, à raison d'un seul et même état de fait, appliquer l'ancien droit pour déterminer quelle infraction a été commise et le nouveau droit pour décider si et comment l'auteur doit être puni (ATF 147 IV 241 consid. 4.2.2 ; 134 IV 82 consid. 6.2 .3 ; arrêt du Tribunal fédéral - 17 - 6B_1053/2018 du 26 février 2019 consid. 3.4). Si l'un et l'autre droit conduisent au même résultat, c'est l'ancien droit qui est applicable (ATF 147 IV 241 consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_14/2007 du 17 avril 2007 consid. 4.2). 6.2 La novelle du 17 décembre 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juillet 2023 (RO 2023 p. 259), a modifié l’art. 123 CP, en supprimant l’alinéa 2 du chiffre 1. Selon le Message, la distinction entre les voies de fait et les lésions corporelles simples est difficile à opérer ; elle est encore plus délicate lorsque les lésions corporelles simples sont de peu de gravité. Il y a lieu, dès lors, de supprimer ce cas privilégié. Faisant usage de son pouvoir d’appréciation , le juge pourra tenir compte des cas de peu de gravité à la limite des voies de fait lors de la fixation de la peine (FF 2018 p. 2920). Ainsi, la modification de l’art. 123 CP n’est pas plus favorable que l’ancienne, l a peine- menace étant identique et la possibilité d’atténuer la peine dans les cas de peu de gravité existant dans les deux cas. Partant, il convient d’appliquer cette disposition dans sa teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 2023. 6.3 Aux termes de l’art. 123 ch. 1 aCP, celui qui, intentionnel lement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Dans les cas de peu de gravité, le juge pourra atténuer la peine (cf. art. 48a CP). 6.3.1 L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme l es blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (cf. ATF 134 IV 189 consid. 1.1). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, des tuméfactions et rougeurs dans la région du sourcil et de l’oreille, ainsi que des douleurs à la palpation à la côte inférieure gauche (ATF 127 IV 59) ou un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes - 18 - meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, ou des douleurs à la palpation et à la mobilisation du nez, des douleurs aux tempes et sous l’orbite gauche, ainsi que des traces de saignement de la muqueuse nasale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_517/2008 du 27 août 2006) ont été qualifié de lésion s corporelles simples ; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l'avant -bras et de la main. La question peut parfois être résolue de manière satisf aisante par l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 aCP, qui permet une atténuation libre de la peine dans les cas de peu de gravité (cf. ATF 134 IV 189 consid. 1.3). Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait (ATF 119 IV 2 consid. 2a). Ainsi, la persistance de traces, plusieurs jours après l’atteinte, renforcera la présomption selon laquelle une douleur a été ressentie par la victime (arrêt du Tribunal fédéral 1P.81/2000 du 24 mai 2000 c onsid. 3b). En sus de la douleur, le traitement prescrit (p. ex. des anti -inflammatoires) et la durée d’un arrêt de travail peuvent également constituer des indices à l’appui de lésions corporelles simp les (arrêt du Tribunal fédéral 6S.65/2002 du 26 avril 2002 consid. 2.2). Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont décisives pour l'application des art. 123 et 126 aCP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans ces cas, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés (cf. ATF 134 IV 189 consid. 1.3). 6.3.2 Le comportement de l’auteur doit se trouver dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec les lésions provoquées. L’acte reproché se trouve en causalité naturelle avec le résultat s’il en constitue une condition sine qua non ou indispensable (ATF 122 IV 23) . Il s’agit donc d’une relation mécanique entre le comportement de l’auteur et le résultat dommageable (lésion). Sans ce comportement, la lésion n’aurait tout simplement pas eu lieu. La causalité naturelle ne suffit pas à engager la responsabilité pénale de l’a uteur de l’acte. Encore faut-il que cette causalité soit qualifiée d’adéquate. C’est le cas lorsque le comportement de l’auteur est propre selon le cours ordinaire des choses et l’expérience - 19 - générale de la vie, à produire ou à favoriser l’ avènement du résultat constaté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_987/2018 du 27 décembre 2018 consid. 1.3.1). 6.3.3 Enfin, les lésions corporelles doivent avoir été commises intentionnellement. 6.4 En l’espèce, l’appelant a asséné au plaignant un coup de poing ayant causé directement une abrasion sur l’aile gauche de son nez, et indirectement, suite au déséquilibre entraîné par le coup, la tuméfaction du bord externe de la main droite ainsi que des douleurs à la palpation de la région occipitale consécutive au choc contre un chariot. Ces blessures ont nécessité la prise de médicaments , notamment un anti- douleurs et un anti-inflammatoires. Une semaine après les faits, la victime souffrait de troubles de la vision de l'œil gauche et de douleurs à la tête , présentant en outre une coupure sur le nez et une enflure de la main droite. Ces lésions ne sont pas anodines et leur degré de gravité dépasse celui de voies de fait. Elles constituent des lésions corporelles simples au sens de l’art. 123 al. 1 aCP. Le prévenu a agi intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel, acceptant de cause r de telles blessures à celle-ci. En effet, un tel coup de poing en plein visage est de nature à entraîner des lésions telles que celles occasionnées à la victime ainsi qu’à déséquilibrer celle-ci. Enfin, les conditions d’exercice de l’action publique sont réunies dès lors que W _________ a déposé une plainte pénale dans le délai de trois mois suivant les faits. 7. Le jugement entrepris expose de façon circonstanciée aux considérants 5.1 et 5.2 les principes et dispositions applicables à la fixation de la peine, en particulier pécuniaire. Il convient dès lors d’y renvoyer, avec les compléments suivants. 7.1 S’agissant du montant du jour-amende, le revenu net est déterminant. Par ailleurs, les impôts, les primes d’assurance maladie et accidents, les frais professionnels et les frais indispensables à l’exercice de la profession doivent aussi être soustraits (FF 1999 1824 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_217/2007 du 14 avril 2008 c onsid. 2.1.1). En revanche, le loyer n’a pas à être pris en considération (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1/2012 du 18 avril 2012 consid. 2.2.1 in fine et 6B_845/2009 du 11 janvier 2010 consid. 1.1.4). Il doit également être tenu compte de l’entretien des enfants et du conjoint sans revenu ( DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2017, n. 22 ad art. 34). Ainsi, certains auteurs préconisent-ils de retenir pour l’entretien du conjoint qui n’exercerait aucune activité lucrative, une dédu ction de 40 % par rapport au revenu net du condamné, pour un couple sans enfant (DOLGE, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 2019, n. 73 ad art. 34 CP et les réf.). - 20 - 7.2 Les art. 5 CPP et 29 al . 1 Cst. féd. garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (cf. ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; 130 I 312 consid. 5.1). Elle doit mentionner expressément la violation du principe de cél érité dans le dispositif du jugement et, le cas échéant, indiquer dans quelle me sure elle en a tenu compte (ATF 136 I 274 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 5.1) L'autorité d'appel, saisie par le seul prévenu, n e contrevient pas à l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP) lorsqu’elle constate une violation du principe de célérité en appel, mais maintient la peine prononcée en première instance considérée en soi comme trop légère (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1013/2022 du 12 décembre 2022 consid. 1.2.1. et 1.2.3 ; cf. aussi ATF 143 IV 469 consid. 4). 7.2.1 L’infraction sanctionnée à l’art. 123 al. 1 CP est passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Cette dernière constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et la moyenne criminalité ; elle s’avère plus clémente que la première, laquelle atteint le condamné dans sa liberté personnelle (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les réf.). En l’occurrence, il n’y a pas lieu de s’éloigner de ce principe, et d’infliger au prévenu appelant une peine privative de liberté, à peine de violer le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus. En l’occurrence, l’altercation a pris fin uniquement grâce à l’intervention de tiers. L’acte de l’appelant a entraîné des lésions au visage, à une main et à l’arrière de la tête, ainsi que des douleurs et des troubles de la vision durant plusieurs jours, de sorte que sa gravité ne saur ait être qualifiée de lég ère. La responsabilité pénale du prévenu est entière, et aucune circonstance atténuante ne peut être retenue en sa faveur . En assénant un coup de poing au visage de la victime, de telle sorte que cette dernière soit déséquilibrée et que la tête de celle-ci heurte ce qui se trouvait derrière, l’appelant a voulu ou, à tout le moins, s’est accommodé de lui causer des lésions bien plus importantes. Il n’a toutefois pas été retenu que le prévenu souhaitait blesser son adversaire. L’intéressé ne figure pas au cas ier judiciaire, ce qui a un effet neutre sur la mesure de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2). En revanche, il n’a manifesté ni repentir ni regrets, persistant à nier jusqu’à ce jour avoir porté le coup litigieux. - 21 - Au vu de ce qui précède, une peine pécuniaire de 10 jours-amende apparaît nécessaire et suffisante pour sanctionner le comportement adopté par le prévenu le 5 janvier 2021. Compte tenu du fait que plus de deux ans se sont écoulés depuis le jugement de première instance, ce qui constitue une violation du principe de célérité, cette peine doit être réduite à 7 jours-amende. 7.2.2 L’appelant n’a pas contesté, subsidiairement, le montant du jour-amende. Il ressort toutefois des pièces produites que son revenu net actualisé est inférieur à celui re tenu en première instance , puisqu’il perçoit désormais de s indemnités de l’assurance - chômage, et que ses charges ont augmenté, dans la mesure où il doit également subvenir aux besoins de son épouse, qui vit avec lui et n’exerce pas d’activité lucrative. Après déduction de son revenu mensuel de l’ordre de 3400 fr., de l’entretien de son épouse, par 680 fr. (3400 fr. x 20 %), de la prime d’assurance -maladie obligatoire, par 440 fr. et de la charge fiscale, par 225 fr., le solde, par 2055 fr., justifierait de fixer le jour- amende à 65 fr. (2055 fr. : 30 = 68 fr. 50). Toutefois, en l’absence d’amélioration de la situation financière de l’appelant depuis le jugement de première instance, le montant du jour-amende de 40 fr. est confirmé. 7.2.3 Le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus commande de confirmer l’octroi du sursis à l’exécution de la peine pécuniaire (art. 42 al. 1 CP) et le délai d’épreuve fixé à 2 ans. L’appelant est au surplus rendu expressément attentif au fait que, s’il commet un crime ou un délit durant ce délai et que son comportement dénote un risque de le voir perpétrer de nouvelles infractions, le sursis pourra être révoqué et la peine mise à exécution (art. 44 al. 3 CP et 46 al. 1 CP). 8. Si l'autorité de recours rend elle -même u ne nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). La répartition des frais de procédure de première instance repose sur le principe, selon lequel celui qui les a causés doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1, 1 ère phr. CPP), car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1). 8.1 Le prévenu n'a contesté le sort des frais que dans la mesure où il a conclu à son acquittement. - 22 - Condamné, il doit supporter les frais d'instruction et de première instance (art. 426 al. 1 CPP), dont le montant - 1820 fr. (procédure devant le Ministère public : 1020 fr. ; procédure devant le t ribunal de district : 800 fr.) -, non entrepris et fixé conformément aux dispositions légales applicables, est confirmé. 8.2 8.2.1 Le sort des frais de la procédure d'appel est réglé à l'art . 428 al. 1 CPP, lequel prévoit leur prise en charge p ar les parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. L'émolument est compris entre 380 fr. et 6000 fr. (art. 22 let. f LTar). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1 ; DOMEISEN, in Basler Kommentar, 2023, n. 6 ad art. 428 CPP). 8.2.2 En l’espèce, la cause présentait un degré de difficulté usuel. Eu égard, en outre, aux principes de l'équivalence des prestations et de la couverture des frais, ainsi qu'à la situation pécuniaire du prévenu, les frais de la pro cédure d’appel sont fixés à 800 fr., débours compris. L’appel étant très partiellement admis en raison de la violation - non soulevée par l’appelant - du principe de célérité durant la procédu re de seconde instance, les frais d’appel sont mis à la charge de Y _________. 9. La partie plaignante étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, il convient d’arrêter l’indemnité due à son conseil juridique gratuit (art. 135 par analogie par renvoi de l’art. 138 al. 1 CPP). 9.1 Le montant de 2200 fr., alloué à ce titre à Me X _________ par le juge de première instance, non contesté céans, est confirmé. 9.2 Aux termes de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. L'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation de l'indemnité du défenseur d'office. En vertu de l’art. 27 al. 1 LTar, les honoraires sont fixés entre un minimum et un maximum d ’après la nature et l ’importance de la cause, ses difficultés, l ’ampleur du travail, le temps utilement consacré par le conseil juridique et la situation financière de la partie. En cas de procédure devant le tribunal cantonal, les honoraires sont arrêt és entre 1100 fr. et 8800 fr. (art. 36 al. 1 let. d, e et g LTar). L’autorité fixe les honoraires en chiffres ronds en se conformant, pour le surplus, aux dispositions spéciales des diverses lois de procédure (art. 27 al. 4 LTar). Les dépens s’entendent TVA comprise (al. 5). Les - 23 - frais de secrétariat font partie des frais généraux de l’étude et sont compris dans les honoraires d’avocat (arrêt du Tribunal fédéral 6B_928/2014 du 10 m ars 2016 consid. 3.3.2), tout comme les activités de nature administrative, comme la transmission de pièces ou de copies, par courrier postal ou électroniques, les brefs contacts téléphoniques ainsi que l’établissement de télécopies ou de brèves correspond ances (telles celles nécessitant environ 5 minutes de travail), opérations qui sont également déjà prises en considération dans les honoraires de l’avocat (cf. ATC du 30 août 2019 dans la cause P3 18 115). Conformément à l’art. 30 al. 1 LTar, le conseil juridique habilité à se faire indemniser en vertu des dispositions en matière d ’assistance judiciaire perçoit, en sus du remboursement de ses débours justifiés, des honoraires correspondant au 70% des honoraires prévus par l’art. 36 LTar, mais au moins à une rémunération équitable telle que définie par la jurisprudence du Tribunal fédéral, soit 180 fr. par heure au minimum, TVA non comprise (ATF 141 I 124 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_646/2022 du 23 janvier 2023 consid. 3.5.2 ). La fixation des ho noraires de manière forfaitaire est admissible (ATF 143 IV 453 consid. 2.5). Dans un tel cas, il ne doit être tenu compte du temps de travail effectif que pour fixer le montant des honoraires dans le cadre de l’échelle forfaitaire. 9.3 En l’espèce, Me X _________ a déposé un décompte établi selon une tarification standardisée des honoraires, soit 2 minutes par page reçue (par exemple, 54 minutes à réception du jugement de première instance de 27 pages), 8 minutes pour une lettre d’une page, 10 minutes pour une lettre d’une page et demie, etc ., 5 minu tes pour un appel téléphonique. Il allègue avoir consacré 7h38 à la cause et supporté 6 fr. 90 de débours. Ce temps est excessif et inclut également des prestations ne relevant pas de la présente procédure ou déjà prises en considérations dans les honoraires, à titre de frais généraux, telles les copies d’actes du dossier adressés par courrier électronique au client. En outre , comme il n’a effectué aucun acte de procédure après réceptio n de l’appel le 28 février 2022, l’activité déployée du 31 ma i 2022 au 7 février 2023 (séance client, préparation séance, entretien et courrier à une doctoresse, communication rapport du RSV, etc.) ne peut être prise en compte. Partant, l’activité utile de Me X _________ a consisté, en sub stance, à prendre connaissance du jugement entrepris (45 minutes) et de la déclaration d’appel (45 minutes), ainsi qu’à préparer les débats (1h30) et à y participer (1h). En tenant encore compte des contacts nécessaires avec son client, son indemnité au titre de l’assistance judiciaire en appel est arrêtée à 800 fr., TVA et débours compris. - 24 - En vertu de l'art. 422 al. 2 let. a CPP, les frais judiciaires incluent les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance judiciaire gratuite (débours). L'art. 426 al. 4 CPP prévoit que les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière. Partant, Y _________ remboursera les frais de l’assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante, par 3000 fr. (22 00 fr. + 800 fr.) dès que sa situation financière se sera améliorée. Par ces motifs, Prononce L’appel formé par Y _________ contre le jugement du 3 février 2022 du juge I des districts d’Hérens et de Conthey dont les chiffres 4 et 8 sont entrés en force de chose jugée en la teneur suivante : 4. Les prétentions civiles en réparation du dommage, en versement d'un tort moral ainsi qu'en paiement d'une indemnité fondée sur l'art. 433 al. 1 CP, formées par W _________, sont rejetées. 8. Les frais d'interprète sont mis à la charge de l'Etat du Valais est très partiellement admis . En conséquence, il est statué, après constatation d’une violation du principe de célérité : 1. Y _________, reconnu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), est condamné à une peine de 7 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 francs. 2. Y _________ est mis au bénéfice du sursis à l'exécution de la peine avec un délai d'épreuve de 2 ans (art. 42 al. 1 CP) 3. Il est signifié à Y _________ (art. 44 al. 3 CP) qu'il n'aura pas à exécuter ladite peine s'il subit la mise à l'épreuve avec succès (art. 45 CP). Le sursis pourra, en revanche, être révoqué s'il commet un crime ou un délit durant le délai d'épreuve et que son comportement dénote un risque de le voir perpétrer de nouvelles infractions (art. 46 al. 1 CP). 5. L'Etat du Valais versera à Me X _________ en sa qualité de conseil juridique gratuit de W _________ une indemnité de 3000 fr. (2200 fr. en première instance et 800 fr. en seconde instance) au titre de l'assistance judiciaire. - 25 - 6. Les frais de la procédure pénale , par 2620 fr. (Ministère public :1020 fr. ; Tribunal de district : 800 fr. ; Tribunal cantonal : 8 00 fr. ), sont mis à la charge de Y _________. 7. Y _________ remboursera à l'Etat du Valais les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante 3000 fr.) dès que sa situation financière se sera améliorée (art. 135 al. 4 par renvoi de l'art. 426 al. 4 CPP). Sion, le 30 avril 2024