Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante. R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E NÈ VE P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1660/2018 ATAS/1/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 9 janvier 2023 En la cause AVENIR ASSURANCE MALADIE SA MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA PHILOS ASSURANCE MALADIE SA SUPRA-1846 SA AMB ASSURANCES CAISSE-MALADIE DE LA VALLÉE D'ENTREMONT SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE MUTUEL ASSURANCES SA EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA Toutes représentées par GROUPE MUTUEL, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY demanderesses A/1660/2018 - 2/3 - contre A______ SA, exploitant du CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL B______, à GENEVE défenderesse A/1660/2018 - 3/3 - Vu la demande du 15 mai 2018 des assurances -maladie citées dans le rubrum à l'encontre du Centre médico-chirurgical B______, exploité par A______ SA ; Vu la suspension de la cause, par ordonnance du 19 juin 2018, jusqu'à droit connu dans la procédure pénale à l'encontre de Madame C______, médecin audit cen tre, et le responsable de celui-ci ; Vu l'ordonnance pénale du 30 août 2021 à l'encontre de Mme C______ ; Attendu que, par ordonnance du 6 septembre 2022, le Tribunal de céans a repris l'instruction de la cause et a fixé un délai aux demanderesses pour act ualiser leurs conclusions ; Que par courrier du 15 décembre 2022, les demanderesses ont retiré leur demande en paiement à l'encontre de la défenderesse, une transaction extrajudiciaire ayant été conclue entre les parties ; Qu'il convient d'en prendre note et de rayer la cause du rôle ; Que la procédure devant le Tribunal arbitral n’étant pas gratuite (cf. art. 46 LaLAMal), les parties seront condamnées au paiement d'un émolument de justice de CHF 200. - à part égale, au vu de l'issue de la procédure ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Constate le retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Met un émolument de justice de CHF 200. - à la charge des demanderesses à raison de CHF 100.- et de la défenderesse à raison du même montant. La greffière Maryline GATTUSO La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le