<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. S., né en 1959, est assuré, notamment pour</p> <p class="MsoPlainText">les soins médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers et pour une indemnité</p> <p class="MsoPlainText">journalière en cas d'incapacité de travail de 80 % de son salaire, auprès</p> <p class="MsoPlainText">de la Caisse-maladie X.. Exerçant le métier de plâtrier-peintre pour le</p> <p class="MsoPlainText">compte de l'entreprise L., à La Chaux-de-Fonds, il a subi une inca-</p> <p class="MsoPlainText">pacité totale de travail du 13 juin au 5 juillet 1994 en raison de lombal-</p> <p class="MsoPlainText">gies. Le 17 juillet 1994, victime d'un accident de la circulation, il a</p> <p class="MsoPlainText">été transporté à l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds où l'on a diagnostiqué une</p> <p class="MsoPlainText">fracture du mur antérieur de la vertèbre L1 ainsi qu'une fracture du nez</p> <p class="MsoPlainText">associée à une contusion thoracique sans gravité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le cas a été pris en charge par la CNA qui, dans un rapport</p> <p class="MsoPlainText">médical intermédiaire du 17 novembre 1994, a relevé une évolution favora-</p> <p class="MsoPlainText">ble, avec persistance de lombalgies basses, lesquelles faisaient déjà</p> <p class="MsoPlainText">l'objet d'un traitement avant l'accident.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En décembre 1994, l'assuré a informé sa caisse-maladie que le</p> <p class="MsoPlainText">médecin-conseil de la CNA l'avait déclaré apte à reprendre le travail le 4</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1995. Le 16 mai 1995, il lui précisait que sa tentative de reprise</p> <p class="MsoPlainText">d'activité s'était soldée par un échec en raison de ses maux de dos per-</p> <p class="MsoPlainText">sistants, son médecin traitant lui ayant d'ailleurs prescrit un arrêt de</p> <p class="MsoPlainText">travail à 100 % depuis le 15 janvier 1995. Il ajoutait qu'il s'était oppo-</p> <p class="MsoPlainText">sé à la décision de la CNA lui supprimant le service d'indemnités journa-</p> <p class="MsoPlainText">lières à compter du 5 janvier 1995, mais qu'en raison de la composante</p> <p class="MsoPlainText">maladive s'ajoutant aux séquelles de l'accident, il attendait de la Caisse-</p> <p class="MsoPlainText">maladie X.le versement d'indemnités pour incapacité de gain.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. La caisse-maladie a mandaté le Dr B., spécialiste</p> <p class="MsoPlainText">en médecine interne et en rhumatologie, aux fins de procéder à une exper-</p> <p class="MsoPlainText">tise médicale de l'assuré. Dans son rapport du 10 juillet 1995, l'expert a</p> <p class="MsoPlainText">posé le diagnostic de "douleurs de la jonction dorso-lombaire, post-</p> <p class="MsoPlainText">traumatiques, chez un patient présentant des lombalgies préexistantes</p> <p class="MsoPlainText">sur la base de troubles statiques et d'une anomalie transitionnelle de la</p> <p class="MsoPlainText">jonction lombo-sacrée". Il a relevé que l'accident de circulation du 17</p> <p class="MsoPlainText">juillet 1994 avait entraîné une décompensation de lombalgies chroniques de</p> <p class="MsoPlainText">nature à majorer la symptomatologie que le patient présentait antérieure-</p> <p class="MsoPlainText">ment depuis 1990 déjà. Il a estimé, à l'instar des médecins de la CNA, que</p> <p class="MsoPlainText">l'assuré pouvait raisonnablement être guéri de sa fracture lombaire six</p> <p class="MsoPlainText">mois après le traumatisme, soit au début janvier 1995. Pour la période</p> <p class="MsoPlainText">postérieure à cette date et jusqu'à l'expertise, il a tenu pour justifiée</p> <p class="MsoPlainText">l'incapacité de travail du patient en raison de ses troubles lombaires. Il</p> <p class="MsoPlainText">a par contre constaté que cette affection rachidienne était actuellement</p> <p class="MsoPlainText">stabilisée sur le plan rhumatologique et que l'assuré était à même de</p> <p class="MsoPlainText">reprendre le travail à 100 % dans une profession adaptée n'impliquant pas</p> <p class="MsoPlainText">le port de lourdes charges, les positions contorsionnées et la position</p> <p class="MsoPlainText">continue assise ou debout. Il a d'autre part précisé que l'assuré était</p> <p class="MsoPlainText">d'ailleurs depuis plusieurs semaines à la recherche d'un nouvel emploi</p> <p class="MsoPlainText">dans l'horlogerie ou la petite mécanique, et qu'une reconversion profes-</p> <p class="MsoPlainText">sionnelle par l'assurance-invalidité se révélait superflue dans son cas.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Se fondant sur cette expertise et tenant compte de ce que, selon</p> <p class="MsoPlainText">les informations de l'employeur, l'assuré avait travaillé les 16 et 17</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1995, la Caisse-maladie X. a alloué à ce dernier, par décision formelle</p> <p class="MsoPlainText">du 11 septembre 1995, les indemnités pour perte de gain du 18 janvier au</p> <p class="MsoPlainText">31 juillet 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Dans son recours au Tribunal administratif contre cette déci-</p> <p class="MsoPlainText">sion, S. soutient que, contrairement à ce qu'a retenu</p> <p class="MsoPlainText">l'expert, il n'a jamais entrepris de recherches d'emploi dans l'horlogerie</p> <p class="MsoPlainText">ou la petite mécanique. Du reste, son contrat de travail avec l'entreprise</p> <p class="MsoPlainText">L. n'a été résilié qu'au 30 octobre 1995, échéance jusqu'à laquelle</p> <p class="MsoPlainText">il n'était, de l'avis même du Dr B., pas en mesure d'exécuter son</p> <p class="MsoPlainText">métier de plâtrier-peintre. Son incapacité de travail pour le métier assu-</p> <p class="MsoPlainText">ré par l'intimée était totale jusqu'au 31 octobre 1995 et même au-delà</p> <p class="MsoPlainText">puisqu'il n'est pas en mesure de poursuivre son activité dans sa profes-</p> <p class="MsoPlainText">sion. Il a d'ailleurs demandé, le 14 août 1995, des prestations à</p> <p class="MsoPlainText">l'assurance-invalidité, notamment sous forme d'une reconversion profes-</p> <p class="MsoPlainText">sionnelle. Il a par conséquent droit aux indemnités journalières aussi</p> <p class="MsoPlainText">longtemps qu'il n'aura pu être reclassé dans un métier adapté à son état</p> <p class="MsoPlainText">de santé, dans le cadre du délai de 720 jours prévu par l'article 12 bis</p> <p class="MsoPlainText">al.3 LAMA. C'est en ce sens qu'il invite le Tribunal administratif à sta-</p> <p class="MsoPlainText">tuer après qu'il aura annulé la décision entreprise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Dans ses observations sur le recours, la caisse intimée admet</p> <p class="MsoPlainText">que, lorsqu'un assuré est empêché durablement par la maladie de continuer</p> <p class="MsoPlainText">la profession qu'il exerçait jusqu'alors, un laps de temps doit lui être</p> <p class="MsoPlainText">imparti, avant que l'indemnité soit suspendue, pour lui permettre de trou-</p> <p class="MsoPlainText">ver un travail adéquat. Aussi conclut-elle à une modification de sa déci-</p> <p class="MsoPlainText">sion en ce sens que le versement des indemnités journalières soit prolongé</p> <p class="MsoPlainText">jusqu'au 31 octobre 1995, c'est-à-dire durant un délai de trois mois con-</p> <p class="MsoPlainText">forme à la pratique pour permettre au recourant de trouver une activité</p> <p class="MsoPlainText">professionnelle adaptée à son état de santé. Elle s'oppose cependant à</p> <p class="MsoPlainText">l'octroi de ses prestations au-delà de cette échéance, au motif que</p> <p class="MsoPlainText">l'assurance-maladie n'a pas à assumer le rôle de l'assurance-chômage et</p> <p class="MsoPlainText">que l'intention du recourant d'entreprendre une reconversion profession-</p> <p class="MsoPlainText">nelle par le truchement de l'assurance-invalidité se trouve démentie par</p> <p class="MsoPlainText">ses propres recherches d'emploi signalées à l'expert.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans sa détermination sur ladite réponse, S.</p> <p class="MsoPlainText">prend acte de l'acquiescement partiel qu'elle contient au recours qu'il a</p> <p class="MsoPlainText">interjeté mais dont il maintient intégralement les conclusions. Il souli-</p> <p class="MsoPlainText">gne que l'intimée a méconnu la demande de reclassement professionnel qu'il</p> <p class="MsoPlainText">a présentée à l'assurance-invalidité, reclassement qui, selon la jurispru-</p> <p class="MsoPlainText">dence, n'exclut pas le service simultané de l'indemnité journalière d'une</p> <p class="MsoPlainText">caisse-maladie. D'autre part, s'il ne conteste pas que l'assurance-maladie</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas à assumer le rôle de l'assurance-chômage, il précise que cette</p> <p class="MsoPlainText">éventualité ne saurait se présenter dans son cas puisqu'il ne peut toucher</p> <p class="MsoPlainText">des indemnités de cette dernière assurance tant qu'il fait ou fera l'objet</p> <p class="MsoPlainText">d'une mesure de reclassement professionnel de l'assurance-invalidité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon l'article 12 bis LAMA, les caisses doivent, au titre de</p> <p class="MsoPlainText">l'assurance d'une indemnité journalière, allouer une telle indemnité en</p> <p class="MsoPlainText">cas d'incapacité de travail. Cette dernière notion se retrouve dans plu-</p> <p class="MsoPlainText">sieurs textes du droit des assurances sociales, sans être définie. Il est</p> <p class="MsoPlainText">admis qu'elle a le même contenu quel que soit le domaine traité (Locher,</p> <p class="MsoPlainText">Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 1994, p.106). Selon la jurispru-</p> <p class="MsoPlainText">dence du Tribunal fédéral des assurances, une personne est considérée com-</p> <p class="MsoPlainText">me incapable de travailler lorsque, en raison d'une atteinte à la santé,</p> <p class="MsoPlainText">elle ne peut plus exercer son activité habituelle ou ne peut l'exercer que</p> <p class="MsoPlainText">d'une manière limitée ou encore seulement avec le risque d'aggraver son</p> <p class="MsoPlainText">état (ATF 114 V 283 et les références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le taux d'incapacité est fonction de l'empêchement effectif ren-</p> <p class="MsoPlainText">contré par l'assuré dans l'exécution de son travail, compte tenu de ce</p> <p class="MsoPlainText">qu'on peut raisonnablement attendre de lui. Exprimé généralement en pour</p> <p class="MsoPlainText">cent, il doit être fixé de façon concrète dans chaque cas, car la seule</p> <p class="MsoPlainText">évaluation médico-théorique n'est pas déterminante (ATF 114 précité,</p> <p class="MsoPlainText">Locher, p.107-108). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assu-</p> <p class="MsoPlainText">rances, le taux d'incapacité de travail s'apprécie au regard de la pro-</p> <p class="MsoPlainText">fession de l'assuré aussi longtemps qu'on ne peut raisonnablement exiger</p> <p class="MsoPlainText">de lui qu'il utilise dans un autre secteur sa capacité fonctionnelle ré-</p> <p class="MsoPlainText">siduelle; ce taux s'apprécie ensuite au regard de l'ensemble du marché du</p> <p class="MsoPlainText">travail, compte tenu, le cas échéant, d'une période d'adaptation; l'assuré</p> <p class="MsoPlainText">qui s'abstient alors d'utiliser sa capacité résiduelle est jugé sur l'ac-</p> <p class="MsoPlainText">tivité professionnelle qu'il pourrait avoir en y mettant de la bonne vo-</p> <p class="MsoPlainText">lonté, le défaut de volonté n'étant excusable que s'il procède d'une ma-</p> <p class="MsoPlainText">ladie, les tares caractérielles n'ayant pas cette nature (Jean-Louis Duc,</p> <p class="MsoPlainText">Statut des invalides dans l'assurance-maladie d'une indemnité journalière,</p> <p class="MsoPlainText">SZS 1987, p.178 et les nombreuses références jurisprudentielles).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'assuré doit s'efforcer de réduire au maximum le dommage,</p> <p class="MsoPlainText">c'est-à-dire qu'il doit faire tout ce qui est raisonnablement exigible de</p> <p class="MsoPlainText">lui pour diminuer la durée de la maladie ou, en cas d'incapacité partiel-</p> <p class="MsoPlainText">le, utiliser au mieux la force de travail qui lui reste (ATF 114 précité;</p> <p class="MsoPlainText">Maurer, Bundessozialversicherungsrecht, 1994, p.294-295).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, pour apprécier une incapacité alléguée de travail, la</p> <p class="MsoPlainText">caisse-maladie, le cas échéant le juge, a besoin d'informations que seul</p> <p class="MsoPlainText">un médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à</p> <p class="MsoPlainText">porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et</p> <p class="MsoPlainText">pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable de travailler</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 105 V 158; RCC 1982, p.36).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. En l'espèce, le recourant ne conteste pas la conclusion de l'ex-</p> <p class="MsoPlainText">pert selon laquelle il est apte à exercer une activité à 100 % dans une</p> <p class="MsoPlainText">profession adaptée à son état de santé. Les parties sont par contre divi-</p> <p class="MsoPlainText">sées sur la durée de la période d'adaptation incombant à la charge de la</p> <p class="MsoPlainText">caisse intimée, au titre des indemnités journalières, pour lui permettre</p> <p class="MsoPlainText">de trouver un travail plus léger compatible avec ses problèmes dorsaux.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans la décision entreprise, la caisse intimée a retenu, en se</p> <p class="MsoPlainText">fondant sur le rapport d'expertise du Dr B., du 10 juillet 1995, que</p> <p class="MsoPlainText">si l'assuré ne pouvait plus exercer son métier de peintre en bâtiment - en</p> <p class="MsoPlainText">raison des difficultés qu'il éprouve à effectuer des travaux lourds comme</p> <p class="MsoPlainText">le montage de plafonds suspendus ou à se trouver en positions contorsion-</p> <p class="MsoPlainText">nées sur une échelle -, il n'était pas moins apte à reprendre le travail</p> <p class="MsoPlainText">dans une proportion de 100 % dans une profession adaptée à son handicap.</p> <p class="MsoPlainText">Aussi a-t-elle considéré que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui</p> <p class="MsoPlainText">qu'il exerce une telle activité, raison pour laquelle elle a mis un terme</p> <p class="MsoPlainText">au service de ses prestations le 31 juillet 1995. Dans sa réponse, elle</p> <p class="MsoPlainText">admet cependant de prolonger cette échéance de trois mois pour permettre à</p> <p class="MsoPlainText">l'assuré de trouver un travail approprié à son état de santé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En ce faisant, elle se conforme à la jurisprudence prévoyant</p> <p class="MsoPlainText">que, lorsque l'assuré est empêché par la maladie de continuer la profes-</p> <p class="MsoPlainText">sion qu'il exerçait précédemment et que l'on peut exiger de lui qu'il em-</p> <p class="MsoPlainText">ploie dans une autre branche professionnelle sa capacité de travail, un</p> <p class="MsoPlainText">laps de temps suffisant doit lui être accordé, avant que l'indemnité jour-</p> <p class="MsoPlainText">nalière ne soit suspendue, pour lui permettre de trouver un travail adé-</p> <p class="MsoPlainText">quat (ATF 111 V 239, 104 V 144, RJAM 1971, no 86, p.11). Selon la prati-</p> <p class="MsoPlainText">que, des laps de temps de trois à cinq mois sont considérés comme appro-</p> <p class="MsoPlainText">priés (RJAM 1983, no 533, p.114, 1978, no 319, p.90).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ce dernier arrêt cité, le Tribunal fédéral des assurances a</p> <p class="MsoPlainText">jugé qu'un délai d'adaptation de quatre mois pour un manoeuvre "d'âge</p> <p class="MsoPlainText">moyen", appelé à exercer une activité "particulièrement légère" et devant</p> <p class="MsoPlainText">se soumettre à une "sévère cure médicale", ne donnait pas lieu à critique.</p> <p class="MsoPlainText">En l'occurrence, le recourant est âgé de 37 ans, il ne doit pas se res-</p> <p class="MsoPlainText">treindre, selon l'expert, dans des occupations "particulièrement" légères,</p> <p class="MsoPlainText">même s'il doit éviter le port de lourdes charges, et il n'est soumis à</p> <p class="MsoPlainText">aucun traitement rigoureux, de sorte qu'une durée d'adaptation de trois</p> <p class="MsoPlainText">mois - dont on rappellera qu'elle doit être fixée compte tenu d'une situa-</p> <p class="MsoPlainText">tion du marché du travail équilibrée - pourrait être tenue pour suffisante</p> <p class="MsoPlainText">en la cause, ainsi que le soutient l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Cependant, dans son appréciation, la Caisse-maladie X. n'a pas tenu</p> <p class="MsoPlainText">compte de la demande de mesures de réadaptation professionnelle, plus par-</p> <p class="MsoPlainText">ticulièrement de reclassement, formulée par le recourant auprès de</p> <p class="MsoPlainText">l'assurance-invalidité le 14 août 1995, demande dont son mandataire l'a</p> <p class="MsoPlainText">pourtant informée en date du 21 août 1995. Or une telle démarche n'est</p> <p class="MsoPlainText">pas, a priori, dépourvue de fondement puisque, à la différence du droit à</p> <p class="MsoPlainText">une rente AI, le droit à des mesures de réadaptation n'est pas subordonné</p> <p class="MsoPlainText">à l'existence d'un degré d'invalidité minimal, l'importance de l'invalidi-</p> <p class="MsoPlainText">té requise pour un tel droit dépendant du genre de mesures de réadaptation</p> <p class="MsoPlainText">professionnelle en cause, parmi celles que prévoit la loi aux articles 15</p> <p class="MsoPlainText">à 18 LAI; plus les mesures envisagées sont simples, moins les exigences</p> <p class="MsoPlainText">quant à l'importance de l'invalidité sont élevées (Meyer-Blaser, Zum Ver-</p> <p class="MsoPlainText">hältnissmässigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht am Beispiel der</p> <p class="MsoPlainText">beruflichen Eingliederungsmassnahmen der IV., p.124 ss). C'est donc dire</p> <p class="MsoPlainText">que, dans le présent cas, l'assuré étant dans l'incapacité d'exercer sa</p> <p class="MsoPlainText">profession antérieure de peintre en bâtiment, il peut prétendre des mesu-</p> <p class="MsoPlainText">res de réadaptation professionnelle que les organes de l'assurance-</p> <p class="MsoPlainText">invalidité ne pourraient lui refuser que s'ils devaient conclure, au vu de</p> <p class="MsoPlainText">leurs propres investigations, qu'il incombait à l'intéressé d'entreprendre</p> <p class="MsoPlainText">de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui pour</p> <p class="MsoPlainText">atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'état de la cause, et aussi longtemps qu'il n'a pas été sta-</p> <p class="MsoPlainText">tué sur la demande de reclassement professionnel du recourant, la caisse</p> <p class="MsoPlainText">intimée ne peut retenir qu'il est à même d'exercer une activité dans une</p> <p class="MsoPlainText">profession adaptée à son état de santé. En effet, selon la jurisprudence,</p> <p class="MsoPlainText">un assuré qui a présenté une telle demande doit s'attendre à ce qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">soit suivie d'effets dans des délais suffisamment rapprochés pour que ses</p> <p class="MsoPlainText">recherches d'emploi n'en soient pas compromises. Et si les organes de</p> <p class="MsoPlainText">l'assurance-invalidité tardent à se prononcer, ce retard ne saurait lui</p> <p class="MsoPlainText">être imputé. D'autre part, le droit à une reconversion professionnelle aux</p> <p class="MsoPlainText">frais de l'assurance-invalidité n'exclut pas la possibilité pour l'assuré</p> <p class="MsoPlainText">- sous réserve de l'interdiction d'une surindemnisation (art.26 al.1 LAMA)</p> <p class="MsoPlainText">- de bénéficier simultanément de l'indemnité journalière d'une caisse-</p> <p class="MsoPlainText">maladie puisque, pendant son reclassement, il n'exerce pas d'activité</p> <p class="MsoPlainText">rémunérée et que l'assurance qu'il a conclue avec celle-ci le couvre pré-</p> <p class="MsoPlainText">cisément d'une telle perte de gain. Au surplus, lorsque le droit au</p> <p class="MsoPlainText">reclassement se trouve en opposition avec l'obligation de diminuer le dom-</p> <p class="MsoPlainText">mage à l'égard de la caisse-maladie, le droit à la réadaptation a la prio-</p> <p class="MsoPlainText">rité, en ce sens que ladite caisse ne saurait supprimer le versement de</p> <p class="MsoPlainText">ses indemnités journalières en raison du non-respect de cette obligation</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 111 V 240-241).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cette solution doit également être suivie dans le présent cas,</p> <p class="MsoPlainText">même si, comme le souligne la caisse intimée, le recourant a déclaré à</p> <p class="MsoPlainText">l'expert qu'il avait entrepris des démarches pour retrouver du travail</p> <p class="MsoPlainText">dans l'horlogerie et la petite mécanique. S. s'en</p> <p class="MsoPlainText">défend en soutenant qu'il a fait part à l'expert de son intention d'envi-</p> <p class="MsoPlainText">sager une reconversion professionnelle s'il n'était pas possible d'amélio-</p> <p class="MsoPlainText">rer, d'un point de vue médical, ses douleurs dorsales. Les propos exacts</p> <p class="MsoPlainText">qu'a pu tenir le recourant à l'expert ne sont cependant pas déterminants.</p> <p class="MsoPlainText">A supposer même qu'il ait cherché des emplois dans l'horlogerie et la</p> <p class="MsoPlainText">petite mécanique, on peut admettre qu'il n'avait objectivement que très</p> <p class="MsoPlainText">peu de chances d'aboutir, sans pour autant que l'on puisse attribuer cet</p> <p class="MsoPlainText">insuccès à la conjoncture, tant il n'est à l'évidence pas à la portée d'un</p> <p class="MsoPlainText">peintre en bâtiment de se reconvertir sans un minimum de formation dans</p> <p class="MsoPlainText">des métiers qui font appel à des qualifications toutes particulières et</p> <p class="MsoPlainText">qui exigent des capacités de précision qui ne s'acquièrent guère sur des</p> <p class="MsoPlainText">chantiers. De plus, l'expertise a été effectuée le 7 juillet 1995 et la</p> <p class="MsoPlainText">demande de reclassement professionnel le 14 août 1995, de sorte qu'il est</p> <p class="MsoPlainText">possible que, dans l'intervalle, l'intéressé se soit rendu compte des dif-</p> <p class="MsoPlainText">ficultés d'embauche dans une profession adaptée à son état de santé, car,</p> <p class="MsoPlainText">comme il le relève lui-même, une reconversion professionnelle n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">facile et il "ne suffit pas simplement de la vouloir pour trouver un nou-</p> <p class="MsoPlainText">veau travail". En tous les cas, la caisse intimée ne saurait se fonder sur</p> <p class="MsoPlainText">les déclarations qu'il aurait faites à l'expert pour lui dénier l'inten-</p> <p class="MsoPlainText">tion qu'il a clairement manifestée le 14 août 1995 d'obtenir un reclasse-</p> <p class="MsoPlainText">ment professionnel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Il suit de là que la décision entreprise est annulée et la cause</p> <p class="MsoPlainText">renvoyée à la caisse intimée pour qu'elle alloue au recourant, dans le</p> <p class="MsoPlainText">cadre du délai de 720 jours prévu à l'article 12 bis al.3 LAMA, les indem-</p> <p class="MsoPlainText">nités journalières qu'il peut prétendre jusqu'à l'achèvement des mesures</p> <p class="MsoPlainText">de reclassement qu'il a sollicitées de l'assurance-invalidité. Avant de</p> <p class="MsoPlainText">les accorder, l'intimée se renseignera cependant auprès des organes de</p> <p class="MsoPlainText">ladite assurance de l'issue réservée à la demande de l'assuré, car si elle</p> <p class="MsoPlainText">devait se révéler négative au motif qu'il appartenait à celui-ci de met-</p> <p class="MsoPlainText">tre, de son propre chef, sa capacité résiduelle de travail en valeur, la</p> <p class="MsoPlainText">conclusion de la Caisse-maladie X. tendant au versement desdites indemnités jus-</p> <p class="MsoPlainText">qu'au 30 octobre 1995 au plus tard devrait être agréée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il est statué sans frais, la procédure étant en principe gratui-</p> <p class="MsoPlainText">te. Le recourant a droit à des dépens (art.48 al.1 LPJA).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Annule la décision entreprise et renvoie la cause à la caisse intimée</p> <p class="MsoPlainText"> pour nouvelle décision au sens des considérants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Alloue au recourant une indemnité de dépens de 500 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 23 janvier 1996</p> </div></body></html>