<h2>SubmittedText<h2><p>1. Que pense le Conseil fédéral de la situation actuelle, après la résiliation par l'EPFZ (en juin 2020) du contrat qui la liait à la bibliothèque Werner Oechslin ? </p><p>2. Est-il prêt, dans cette situation difficile, à prendre part à la recherche d'une solution ?</p><p>3. Quelles seraient les autres solutions envisageables, si l'EPFZ ne devait plus entrer en ligne de compte comme partenaire de la bibliothèque ?</p><p>4. L'art. 15 LERI pourrait-il constituer une base légale permettant d'oeuvrer à la pérennisation de cette bibliothèque ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1./3.</p><p>Le contrat de coopération a été résilié par l'EPFZ, qui estime qu'il ne satisfait plus aux réalités actuelles. Au premier semestre, l'EPFZ a recherché avec le fondateur, la Fondation de la bibliothèque Werner Oechslin et le canton de Schwyz des solutions visant à pérenniser la bibliothèque.</p><p>Les négociations ont abouti récemment à la conclusion d'un accord intérimaire pour les années 2022 à 2024, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.</p><p>L'accord en question prévoit que la bibliothèque restera accessible aux chercheurs et, dans le cadre des manifestations qu'elle organise, au public. Il préserve les emplois de la bibliothèque et assure la poursuite de l'activité. En vertu de l'accord, la bibliothèque doit bénéficier d'un financement solide et durable à partir du 1er janvier 2025 pour lui permettre de réaliser ses objectifs scientifiques et culturels et de se développer sur le long terme. Il faudra pour cela élargir la base des utilisateurs et le patronage, tandis que la fondation devra rechercher des soutiens supplémentaires auprès d'autres partenaires.</p><p>2.</p><p>Il est dans l'intérêt de l'EPFZ comme de la Fondation de la bibliothèque Werner Oechslin d'utiliser le temps que leur laisse l'accord intérimaire pour donner à la bibliothèque une assise financière solide à long terme. L'accord précise du reste que la fondation se doit de le faire. Il souligne en outre que cet objectif est soutenu tant par l'EPFZ que par le canton de Schwyz. Le Conseil fédéral se félicite de l'approche partenariale choisie par la fondation, le canton de Schwyz et l'EPFZ, et de la volonté d'appuyer la fondation en élargissant le nombre des partenaires. Compte tenu de ce développement positif, il ne voit aucune nécessité de se montrer plus actif.</p><p>4.</p><p>La bibliothèque Werner Oechslin a la possibilité de déposer une demande de contributions conformément à l'art. 15 de loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI ; RS 420.1). Celle-ci serait, à l'instar de toutes les demandes déposées dans ce cadre, examinée selon la procédure établie, avec la participation du Conseil suisse de la science.</p>  Réponse du Conseil fédéral.