<h2>SubmittedText<h2><p>Le 16 janvier 2002, le secrétaire américain à la défense, M. Donald H. Rumsfeld, a avoué que les États-Unis avaient trouvé des traces de radioactivité en Afghanistan. Mais il ne s'agissait que d'ogives à l'uranium appauvri (UA), censées appartenir à Al-Qaida, assurait-il sans expliquer comment celle-ci aurait pu les lancer sans avions. L'utilisation d'armes à l'UA par les forces armées américaines et britanniques en Afghanistan est contestée.</p><p>En janvier dernier, un chercheur indépendant britannique, M. Dai Williams, a publié un rapport qui analyse l'utilisation du nouvel arsenal de missiles et de bombes de l'armée américaine. Les États-Unis affirment avoir remplacé les ogives conventionnelles par des ogives en "métal lourd dense". D'après Williams, ce métal mystérieux ne peut être que de l'UA. Les États-Unis ont effectué leurs premiers essais grandeur nature contre Bagdad en 1991, puis ont poursuivi leur expérimentation au Kosovo et en Afghanistan, où M. Williams n'exclut pas que des armes à l'UA aient été massivement utilisées.</p><p>Les obus à l'UA se vaporisent lorsqu'ils explosent et libèrent ainsi des particules qui contaminent le sol, l'eau et les aliments. Potentiellement toxique, l'UA attaque essentiellement les reins et les poumons. Une atteinte au système nerveux central et des problèmes de stérilité ne sont pas exclus.</p><p>Les effets d'une contamination radioactive de l'Afghanistan ne se limiteraient pas à la population locale mais toucheraient également le personnel étranger des organisations humanitaires, les militaires et les diplomates exposés à l'UA.</p><p>J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Que sait-on de l'utilisation d'armes à l'UA et d'une éventuelle contamination radioactive de l'Afghanistan ?</p><p>2. Quel est le danger pour la population locale et pour les étrangers en mission en Afghanistan ?</p><p>3. Quelles précautions a-t-on prises pour protéger la santé des ressortissants suisses en Afghanistan ?</p><p>4. Quelles seraient les répercussions d'une contamination sur l'aide internationale à la reconstruction et plus particulièrement sur la contribution suisse ?</p><p>5. L'utilisation d'armes à l'UA en Afghanistan est-elle contraire au droit international ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Les hostilités en Afghanistan ont été suivies de très près par les spécialistes du Laboratoire Spiez, également dans la perspective de l'emploi de munitions à l'uranium appauvri (UA ; depleted uranium). À ce jour, on ne dispose de la part des acteurs à ce conflit qui dure depuis plus de vingt ans d'aucunes indications sur l'utilisation de munitions à l'UA.</p><p>Pour ce qui est du nouveau type de munitions évoqué dans l'interpellation, il s'agit probablement du BLU-109/B de fabrication américaine équipé de la tête de combat "AUP-116 Advanced Unitary Penetrator". Cette bombe est utilisée pour atteindre des objectifs profondément enterrés ou protégés par des rochers (fortifications, bunkers, etc.). Les caractéristiques techniques de cette nouvelle munition sont encore peu connues, et l'on ne sait en particulier pas encore si une version en existe équipée d'un pénétrateur en uranium appauvri. Des investigations du Laboratoire de Spiez, dans le cadre de ses possibilités, sont en cours.</p><p>2. Le programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a mis sur pied il y a quelques mois une "Afghanistan Task Force" par le biais de la "Post-Conflict Assessment Unit" à Genève. Cette task force s'occupe exclusivement des problèmes environnementaux soulevés par le conflit le plus récent. Les premières investigations préalables ont été faites. Aucune contamination à l'UA n'a été constatée à cette occasion.</p><p>Le Laboratoire de Spiez est en coopération permanente et étroite avec le PNUE. Dans le cadre de cette collaboration, des experts du Laboratoire de Spiez ont participé aux précédentes missions d'enquête sur l'UA et ont contribué à l'éclaircissement de la question d'une éventuelle contamination de l'environnement par de l'UA (au Kosovo en 2000 et en Serbie/Monténégro en 2001).</p><p>Aujourd'hui, il n'est pas possible d'évaluer la mise en danger de l'environnement en Afghanistan, ou alors seulement indirectement en procédant à une extrapolation fondée sur les recherches évoquées menées précédemment dans les Balkans. Aucune mise en danger directe de la population n'avait alors pu être mise en évidence. L'UA ne peut d'ailleurs encore être retrouvé qu'à proximité immédiate des points d'impact, et les teneurs en UA sont très proches de celles en uranium qui se trouve naturellement dans la nature.</p><p>La question encore ouverte d'une éventuelle charge imposée à l'eau potable par les pénétrateurs en UA déposés dans le sol a été traitée par la surveillance périodique des nappes phréatiques. Les rapports d'enquête montrent clairement que la population et les membres des troupes internationales de maintien de la paix peuvent se mettre en danger par l'accumulation de débris de munitions et de pénétrateurs en UA. Ils ont été informés en conséquence de ce danger.</p><p>3./4. En février 2002, la Direction du développement et de la coopération du DFAE (DDC) a établi un bureau de coordination à Kaboul. Ce bureau est en contact étroit avec les services gouvernementaux afghans, avec d'autres pays donateurs et avec des organisations internationales sur place. Le collaborateur du bureau de coordination participe régulièrement aux briefings de l'ONU sur la situation de la sécurité en Afghanistan. Le CICR conduit également des briefings de cette nature.</p><p>À ce jour, on n'a pas constaté de contamination radioactive des aliments et de l'eau potable qui pourrait mettre en danger les représentants suisses et internationaux des organisations humanitaires. Dans les rapports et les briefings de l'ONU sur la situation en matière de sécurité, les contaminations causées par l'UA n'ont jamais été un thème abordé.</p><p>Le DFAE (bureau de coordination de la DDC à Kaboul) continuera toutefois à suivre cette question de très près. Grâce à ses contacts permanents avec des organisations partenaires (CICR, Terre des hommes, Médecins sans frontières), auprès desquelles des citoyens suisses sont engagés, un échange rapide d'informations serait assuré en cas de modification de la situation et des risques encourus. L'ONU elle-même examine en permanence la situation générale en matière de sécurité et émet les "Security Clearances" correspondantes. Les mesures indispensables seraient prises en cas de mise en danger immédiate et aiguë du personnel de l'aide suisse et internationale. Dans ce cas, c'est un retrait partiel des zones fortement contaminées qui serait le plus probable.</p><p>Comme pour les précédentes missions UA du PNUE dans les Balkans, on pourrait également compter en Afghanistan sur la participation d'experts suisses du Laboratoire de Spiez.</p><p>5. Le droit international humanitaire ne contient aucune disposition qui limiterait ou interdirait explicitement l'utilisation d'armes à l'UA. Ni la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, ni aucun autre traité international ne contiennent de disposition de cette nature. Le Statut de Rome sur la Cour pénale internationale ne rend pas expressément punissable l'utilisation d'armes à l'UA.</p><p>Il faut également constater, en l'état actuel des connaissances sur les effets des armes à l'UA, que ne sont pas non plus remplies les conditions préalables à l'application des règles fondamentales du droit international humanitaire telles qu'elles figurent dans plusieurs traités de droit international public et qui reflètent le droit international coutumier. Le premier principe pose que les parties à un conflit armé n'ont pas le choix illimité des méthodes et des moyens de conduite des hostilités. Un autre principe interdit l'utilisation d'armes et de munitions qui sont de nature à provoquer des lésions superflues et des souffrances inutiles.</p><p>De plus, en se fondant sur les informations actuellement disponibles sur les effets de l'utilisation d'armes à l'UA, ne s'appliquent pas non plus les règles qui, tel l'article 55 du premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, interdisent d'utiliser des méthodes ou moyens de guerre conçus pour causer ou dont on peut attendre qu'ils causent des dommages étendus, durables et graves à l'environnement naturel, compromettant, de ce fait, la santé ou la survie de la population.</p><p>Si des études ultérieures sur l'utilisation d'armes à l'UA devaient toutefois révéler des effets dommageables graves sur l'homme ou l'environnement, le Conseil fédéral serait disposé à réexaminer, sur la base de ces nouveaux éléments, la question de la compatibilité de ces armes avec les dispositions du droit international humanitaire actuel.</p>  Réponse du Conseil fédéral.