<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 24 février 1993, T. et J.B., garagiste domicilié à La</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds, ont signé un contrat, aux termes duquel le premier</p> <p class="MsoPlainText">remettait à bail au deuxième des locaux sis à Sonvilier pour</p> <p class="MsoPlainText">l'exploitation d'un garage. Conclu pour un peu plus de dix ans, le bail</p> <p class="MsoPlainText">devait commencer le 1er mars 1993. Le loyer mensuel s'élevait à 2'700</p> <p class="MsoPlainText">francs, frais accessoires non compris.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dès 1995, J.B. a pris du retard dans le paiement du loyer. Le 5</p> <p class="MsoPlainText">septembre 1996, T. a adressé à l'office des poursuites de La</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds une réquisition de poursuites avec prise d'inventaire à</p> <p class="MsoPlainText">l'encontre de J.B., en invoquant une créance de 48'600 francs représentant</p> <p class="MsoPlainText">une année de loyers échus et six mois de loyers courants. L'office des</p> <p class="MsoPlainText">poursuites de La Chaux-de-Fonds a délégué à son homologue de Courtelary la</p> <p class="MsoPlainText">prise d'inventaire, qui a été exécutée le 12 septembre 1996. Le</p> <p class="MsoPlainText">procès-verbal de prise d'inventaire a été transmis au créancier</p> <p class="MsoPlainText">poursuivant le 23 septembre 1996. Le 30 septembre 1996, celui-ci a fait</p> <p class="MsoPlainText">savoir à l'office des poursuites de La Chaux-de-Fonds qu'à son avis,</p> <p class="MsoPlainText">quatre véhicules désormais stationnés à La Chaux-de-Fonds manquaient à</p> <p class="MsoPlainText">l'inventaire. T. sollicitait en conséquence une prise d'inventaire</p> <p class="MsoPlainText">complémentaire, qui est intervenue à La Chaux-de-Fonds le 4 novembre 1996.</p> <p class="MsoPlainText">Ont alors été inventoriés quatre véhicules, dont un camping-car Peugeot J5</p> <p class="MsoPlainText">1,9 TD, sans valeur d'estimation, revendiqué par I.B., épouse du débiteur</p> <p class="MsoPlainText">poursuivi. Auparavant, soit le 24 septembre 1996, avait été notifié à J.B.</p> <p class="MsoPlainText">un commandement de payer la somme de 48'500 francs + intérêts à 5 % à</p> <p class="MsoPlainText">diverses échéances, immédiatement frappé d'opposition totale. Celle-ci a</p> <p class="MsoPlainText">toutefois été levée à concurrence de 35'200 francs en capital, plus</p> <p class="MsoPlainText">intérêts et frais, par décision du président du Tribunal civil du district</p> <p class="MsoPlainText">de La Chaux-de-Fonds du 3 décembre 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 18 mars 1997, l'Office des poursuites de La Chaux-de-Fonds a</p> <p class="MsoPlainText">avisé T. de la revendication de I.B., relativement au camping-car sur</p> <p class="MsoPlainText">lequel il prétendait exercer un droit de rétention, en lui impartissant un</p> <p class="MsoPlainText">délai de dix jours pour indiquer s'il maintenait sa propre prétention. Tel</p> <p class="MsoPlainText">fut le cas, si bien que le 26 mars 1997, l'office des poursuites a informé</p> <p class="MsoPlainText">I.B. que sa revendication était contestée et l'a invitée à préciser dans</p> <p class="MsoPlainText">les dix jours si elle la maintenait ou non. Le 1er avril 1997, I.B. a</p> <p class="MsoPlainText">écrit à l'office des poursuites qu'elle confirmait prétendre à la</p> <p class="MsoPlainText">propriété du véhicule et qu'à son avis, comme elle en avait la</p> <p class="MsoPlainText">copossession avec son mari poursuivi, c'était la procédure de l'article</p> <p class="MsoPlainText">108 LP qui devait être suivie, avec assignation par l'office d'un délai de</p> <p class="MsoPlainText">vingt jours à T. pour ouvrir action en contestation de la revendication.</p> <p class="MsoPlainText">Poursuivant néanmoins dans la voie prévue par l'article 107 LP, l'office</p> <p class="MsoPlainText">des poursuites a, le 28 avril 1997, imparti à I.B. un délai de vingt jours</p> <p class="MsoPlainText">pour ouvrir action devant le juge compétent en constatation de son droit</p> <p class="MsoPlainText">contre T. qui le contestait, faute de quoi sa prétention ne serait pas</p> <p class="MsoPlainText">prise en compte dans la poursuite en cause.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. En application des articles 384 ss CPC, I.B. a, par requête du</p> <p class="MsoPlainText">20 mai 1997, saisi le président du Tribunal du district de La</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds qui, après avoir constaté l'échec de la conciliation tentée</p> <p class="MsoPlainText">le 26 juin 1997, a fixé à la requérante un délai de 30 jours pour ouvrir</p> <p class="MsoPlainText">action au fond.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par demande parvenue au greffe le 7 juillet 1997, I.B. a ouvert</p> <p class="MsoPlainText">action à l'encontre de T. devant l'une des Cours civiles du Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">cantonal, en prenant les conclusions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " 1. Constater que Mme I.B. est bien propriétaire du</p> <p class="MsoPlainText"> véhicule camping-car Peugeot faisant l'objet du proc-</p> <p class="MsoPlainText"> ès-verbal de prise d'inventaire complémentaire requise</p> <p class="MsoPlainText"> par T., à Sonvilier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Condamner le défendeur à tous frais et dépens."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En bref, la demanderesse allègue qu'elle a acheté le camping-car</p> <p class="MsoPlainText">litigieux le 28 août 1994 de G. à La Chaux-de-Fonds pour le prix de 45'000</p> <p class="MsoPlainText">francs, que c'est elle-même qui a principalement utilisé ce véhicule qui</p> <p class="MsoPlainText">était immatriculé à son nom pendant les vacances et que, pour le reste, le</p> <p class="MsoPlainText">camping-car était toujours stationné sans plaques (pour éviter des frais)</p> <p class="MsoPlainText">devant le domicile des époux B. à La Chaux-de-Fonds.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Dans sa réponse, le défendeur, qui conclut au rejet de la deman-</p> <p class="MsoPlainText">de, soutient que J.B., averti qu'une prise d'inventaire aurait lieu, a</p> <p class="MsoPlainText">déplacé de nombreux véhicules qui se trouvaient devant le garage de</p> <p class="MsoPlainText">Sonvilier, dont le camping-car litigieux qui y était entreposé depuis</p> <p class="MsoPlainText">plusieurs semaines avec des panneaux de mise en vente. Le poursuivi étant</p> <p class="MsoPlainText">le propriétaire du véhicule ou se comportant en tout cas comme tel et le</p> <p class="MsoPlainText">camping-car ayant qualité d'acquêt, dans les rapports patrimoniaux des</p> <p class="MsoPlainText">époux B. entre eux, la revendication de l'épouse n'a pour but que de léser</p> <p class="MsoPlainText">les créanciers du mari.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Dans leurs conclusions en cause, les parties, qui se sont décla-</p> <p class="MsoPlainText">rées d'accord avec le prononcé d'un jugement par voie de circulation, re-</p> <p class="MsoPlainText">prennent les conclusions de leur mémoire, la demanderesse précisant encore</p> <p class="MsoPlainText">que selon elle, le camping-car litigieux ne pouvait quoiqu'il en soit être</p> <p class="MsoPlainText">frappé d'un droit de rétention en faveur du défendeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Les dispositions finales de la loi du 16 décembre 1994 modifiant</p> <p class="MsoPlainText">la LP prévoient que les nouvelles règles de procédure s'appliquent dès le</p> <p class="MsoPlainText">1er janvier 1997 aux procédures en cours, soit dès la date de l'entrée en</p> <p class="MsoPlainText">vigueur de la modification (art.2 des dispositions transitoires). Sans en</p> <p class="MsoPlainText">modifier les principes, la nouvelle réglementation apporte certaines pré-</p> <p class="MsoPlainText">cisions à la procédure de revendication (message du Conseil fédéral in FF</p> <p class="MsoPlainText">1991 III 99-100). C'est ainsi notamment que selon le nouvel article 109</p> <p class="MsoPlainText">LP, les actions en revendication d'un objet en la possession exclusive du</p> <p class="MsoPlainText">débiteur (art.107 LP) sont intentées au for de la poursuite, alors que</p> <p class="MsoPlainText">celles touchant un objet un possession ou copossession du tiers revendi-</p> <p class="MsoPlainText">quant (art.108 LP) doivent être introduites au domicile du défendeur. En</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce, le for de la poursuite et le domicile de I.B. coïncident, puisque</p> <p class="MsoPlainText">tous deux sont à La Chaux-de-Fonds. La valeur litigieuse, quant à elle,</p> <p class="MsoPlainText">est égale à la plus petite valeur entre le montant de la créance en</p> <p class="MsoPlainText">poursuite et la valeur d'estimation (éventuellement de réalisation) du</p> <p class="MsoPlainText">camping-car (Gilliéron, Poursuite pour dette, faillite et concordat, 3ème</p> <p class="MsoPlainText">éd. 1993 p.215; Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, Bundesgestetz über</p> <p class="MsoPlainText">Schuldbetreibung und Konkurs, 4ème éd. 1997 p.575). Pour une raison restée</p> <p class="MsoPlainText">inexpliquée, le camping-car, bien qu'inventorié, n'a pas été estimé. Le</p> <p class="MsoPlainText">dossier établit toutefois qu'il a été acheté alors qu'il avait environ une</p> <p class="MsoPlainText">année et quelques centaines, voire milliers de kilomètres, pour 45'000</p> <p class="MsoPlainText">francs en août 1994. Ce prix tenait ainsi compte de l'importante</p> <p class="MsoPlainText">dépréciation initiale subie par un véhicule quittant la catégorie des</p> <p class="MsoPlainText">véhicules neufs pour entrer dans celle des véhicules d'occasion, en sorte</p> <p class="MsoPlainText">qu'environ deux ans plus tard, la valeur du camping-car devait encore être</p> <p class="MsoPlainText">au moins égale à celle de la créance pour laquelle la mainlevée a été</p> <p class="MsoPlainText">accordée. La compétence de l'une des Cours civiles est en conséquence</p> <p class="MsoPlainText">donnée. Enfin, intentée dans le délai que lui avait fixé à cette fin le</p> <p class="MsoPlainText">juge après l'échec de la conciliation, l'action est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Les nouvelles dispositions en matière de revendication d'objets</p> <p class="MsoPlainText">saisis, applicables au cas d'espèce on l'a vu, distinguent suivant que</p> <p class="MsoPlainText">ceux-ci se trouvent en possession exclusive du débiteur ou en possession</p> <p class="MsoPlainText">ou copossession du tiers revendiquant. Dans le premier cas, si la préten-</p> <p class="MsoPlainText">tion du tiers est contestée par le débiteur ou le créancier, il appartient</p> <p class="MsoPlainText">au tiers d'ouvrir action en constatation de son droit contre celui qui le</p> <p class="MsoPlainText">conteste. Dans le deuxième cas, ce sont le créancier et le débiteur qui</p> <p class="MsoPlainText">doivent agir en contestation de la prétention du tiers. En l'occurrence,</p> <p class="MsoPlainText">l'objet litigieux se trouvait au moment de son inscription à l'inventaire</p> <p class="MsoPlainText">aux abords du domicile privé du poursuivi. Le véhicule étant en outre</p> <p class="MsoPlainText">revendiqué par l'épouse du poursuivi, un cas de copossession est réalisé</p> <p class="MsoPlainText">(Gilliéron, op.cit. p.211). C'est ainsi à juste titre que I.B., invoquant</p> <p class="MsoPlainText">l'article 108 LP, a demandé à l'office des poursuites qu'il fixe un délai</p> <p class="MsoPlainText">au créancier qui contestait sa revendication pour ouvrir action. Le fait</p> <p class="MsoPlainText">que l'office des poursuites n'ait pas donné suite à cette invitation a eu</p> <p class="MsoPlainText">pour effet d'inverser les rôles de demandeur et défendeur à l'action, sans</p> <p class="MsoPlainText">que cela ne porte véritablement à conséquence : dans les deux cas en</p> <p class="MsoPlainText">effet, il incombe aux tiers de rapporter la preuve de son droit préférable</p> <p class="MsoPlainText">(Gilliéron ibid; ATF 88 III 127, JT 1963 II 11 et 12).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. La demanderesse soutient être la propriétaire exclusive du</p> <p class="MsoPlainText">camping-car litigieux, pour l'avoir acheté à G. le 28 août 1994 pour le</p> <p class="MsoPlainText">prix de 45'000 francs. En preuve, elle a déposé une facture libellée à son</p> <p class="MsoPlainText">nom et acquittée (D.3/B). L'audition de G. permet d'éprouver de sérieux</p> <p class="MsoPlainText">doutes sur les termes et circonstances de cette vente. L'intéressé,</p> <p class="MsoPlainText">travaillant lui-même dans un garage, aurait néanmoins acquis pour son</p> <p class="MsoPlainText">propre compte - mais sans l'immatriculer à son nom - ledit véhicule d'un</p> <p class="MsoPlainText">client du garage, l'aurait ensuite vendu à la demanderesse contre paiement</p> <p class="MsoPlainText">comptant, en liquide et aurait remis le prix de vente au garage qui</p> <p class="MsoPlainText">l'employait en remboursement d'un prêt, sans qu'il n'existe aucun</p> <p class="MsoPlainText">justificatif ni pièce comptable relativement à ces différentes opérations,</p> <p class="MsoPlainText">le tout étant basé sur la confiance. Le témoin a toutefois concédé avoir</p> <p class="MsoPlainText">traité avec M. et Mme B. (D.11). A également été entendu en qualité de</p> <p class="MsoPlainText">témoin H., dont les déclarations contredisent, au moins en partie, celles</p> <p class="MsoPlainText">de G.. Selon ce deuxième témoin, si le véhicule litigieux a bien été</p> <p class="MsoPlainText">acheté chez G. du Garage M. SA, c'est par J.B., dans le cadre de</p> <p class="MsoPlainText">contre-affaires entre garagistes (D.14). Le dossier établit par ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">que le véhicule, prétendument propriété exclusive de la demanderesse, n'a</p> <p class="MsoPlainText">été immatriculé à son nom qu'à peine plus d'une semaine en octobre 1995,</p> <p class="MsoPlainText">pour ne plus être ensuite utilisé qu'avec des plaques de garage (D.3/11,</p> <p class="MsoPlainText">D.23 et procès-verbal d'audience du 12 juin 1998).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Conformément à l'article 200 al.2 CC et faute d'une preuve con-</p> <p class="MsoPlainText">traire, les biens d'époux mariés sous le régime ordinaire de la partici-</p> <p class="MsoPlainText">pation aux acquêts - l'existence d'un régime matrimonial particulier entre</p> <p class="MsoPlainText">les époux B. n'a été ni alléguée ni établie - sont présumés leur appar-</p> <p class="MsoPlainText">tenir en copropriété. La demanderesse n'a rien allégué, s'agissant de</p> <p class="MsoPlainText">l'origine et de la propriété des 45'000 francs qui lui auraient permis</p> <p class="MsoPlainText">d'acheter seule le véhicule qu'elle revendique. En cours de procédure,</p> <p class="MsoPlainText">elle a certes produit une déclaration de sa mère relative à un prétendu</p> <p class="MsoPlainText">prêt de 25'000 francs pour cet achat, laquelle ne saurait convaincre dès</p> <p class="MsoPlainText">l'instant qu'elle a été établie après que le procès était bien engagé</p> <p class="MsoPlainText">(D.3/A); elle ne peut quoiqu'il en soit valoir preuve de faits non allé-</p> <p class="MsoPlainText">gués et elle ne fournit au surplus aucune explication sur les 20'000</p> <p class="MsoPlainText">francs manquants. Ces éléments, ajoutés aux circonstances peu claires</p> <p class="MsoPlainText">ayant entouré l'achat du véhicule, conduisent la Cour de céans à constater</p> <p class="MsoPlainText">que la preuve que la demanderesse aurait payé avec son propre patrimoine</p> <p class="MsoPlainText">l'intégralité des 45'000 francs exigés en 1994 par le vendeur du camping-</p> <p class="MsoPlainText">car manque en fait.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A l'inverse, le défendeur n'a pas établi, alors que cette preuve</p> <p class="MsoPlainText">lui incombait pour renverser en sa faveur la présomption de l'article 200</p> <p class="MsoPlainText">al.2 CC (Gilliéron op.cit. p.176-177), que le camping-car serait la pro-</p> <p class="MsoPlainText">priété exclusive du mari. Les déclarations du témoin H., qui a parlé d'un</p> <p class="MsoPlainText">solde dû à J.B. dans des contre-affaires entre garagistes (D.14), ne</p> <p class="MsoPlainText">permettent pas d'exclure une participation financière de l'épouse au</p> <p class="MsoPlainText">moment de l'acquisition. Le fait que le véhicule a pu circuler avec des</p> <p class="MsoPlainText">plaques de garage ou se serait trouvé à vendre devant le garage de</p> <p class="MsoPlainText">Sonvilier ne permet pas non plus de tirer une quelconque conclusion sur la</p> <p class="MsoPlainText">propriété effective dudit véhicule, rien n'interdisant à un garagiste de</p> <p class="MsoPlainText">mettre en vente dans son garage le véhicule dont il est copropriétaire</p> <p class="MsoPlainText">avec sa femme.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il suit de ce qui précède que le camping-car litigieux doit être</p> <p class="MsoPlainText">considéré comme la copropriété des époux B.. Selon l'article 56 CPC, le</p> <p class="MsoPlainText">juge ne peut accorder plus ni autre chose que ce qui est demandé; il peut</p> <p class="MsoPlainText">en revanche accorder moins. Chacune des parties prétendant pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">bénéficier à son seul profit de la valeur économique du camping-car liti-</p> <p class="MsoPlainText">gieux, l'existence d'une copropriété, plutôt que d'une propriété exclusive</p> <p class="MsoPlainText">comme demandée, n'apparaît pas comme "autre chose", mais "moins", en sorte</p> <p class="MsoPlainText">que, dans le cadre de la poursuite dirigée contre le mari de la demande-</p> <p class="MsoPlainText">resse, seule pourra être saisie et réalisée la part de copropriété d'une</p> <p class="MsoPlainText">demie (art.646 al.2 CC) du mari.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Pour le surplus, il n'appartient pas à la Cour de céans d'exa-</p> <p class="MsoPlainText">miner si c'est à bon ou mauvais escient que le camping-car a été réperto-</p> <p class="MsoPlainText">rié après coup, dans un inventaire complémentaire, comme objet susceptible</p> <p class="MsoPlainText">d'être frappé du droit de rétention du bailleur de locaux commerciaux sis</p> <p class="MsoPlainText">à Sonvilier, alors que le véhicule se trouvait à La Chaux-de-Fonds. Pour</p> <p class="MsoPlainText">autant que litigieuse - ce qui semble être le cas puisque le défendeur</p> <p class="MsoPlainText">soupçonne le mari de la demanderesse d'avoir été averti de la prise d'in-</p> <p class="MsoPlainText">ventaire et d'en avoir profité pour déplacer des véhicules de Sonvilier à</p> <p class="MsoPlainText">La Chaux-de-Fonds - la question devait être soumise par la voie de la</p> <p class="MsoPlainText">plainte à l'appréciation de l'Autorité de surveillance LP, tout comme cel-</p> <p class="MsoPlainText">le de l'usage prétendument purement privé du véhicule, qui exclurait qu'il</p> <p class="MsoPlainText">puisse garantir le paiement d'un loyer commercial. Faute d'avoir été</p> <p class="MsoPlainText">contestée, la mesure d'inventaire complémentaire déploie donc ses effets,</p> <p class="MsoPlainText">dans la mesure limitée précisée ci-dessus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Il apparaît au vu de ce qui précède que chaque partie l'emporte</p> <p class="MsoPlainText">et succombe dans une mesure comparable, en sorte que les frais de la cause</p> <p class="MsoPlainText">seront partagés et les dépens compensés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Constate que le camping-car Peugeot J5 1,9 TD cat porté sur le procès-</p> <p class="MsoPlainText"> verbal d'inventaire complémentaire établi le 4 novembre 1996 par</p> <p class="MsoPlainText"> l'office des poursuites de La Chaux-de-Fonds à la requête de T.</p> <p class="MsoPlainText"> appartient aux époux J.B. et I.B. en copropriété chacun pour une</p> <p class="MsoPlainText"> demie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Arrête les frais de la cause à 2'500 francs, avancés comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par la demanderesse Fr. 2'270.-</p> <p class="MsoPlainText"> Par le défendeur Fr. 230.-</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> et les partage par moitié entre les parties.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Compense les dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 14 janvier 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>