<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">«AZA 7» </div> <div class="para">U 71/00 Sm </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">IIe Chambre </div> <div class="para">composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 5 septembre 2000 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">dans la cause </div> <div class="para">A.________, recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para">Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">et </div> <div class="para">Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A.- Le 12 avril 1995, A.________ a subi une entorse de la cheville droite lors d'une chute dans les escaliers. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a pris le cas en charge. </div> <div class="para">Par décision du 15 novembre 1996, confirmée le 9 janvier 1998 à la suite d'une opposition de l'assuré, la CNA a mis fin à ses prestations avec effet au 17 novembre 1996. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">B.- Alléguant qu'il existait un lien de causalité entre l'accident du 12 avril 1995 et ses problèmes de santé, l'assuré a déféré cette décision à la Chambre des assurances du Tribunal cantonal jurassien. Il a conclu principalement à ce que la CNA fût condamnée à lui servir ses prestations au-delà du 17 novembre 1996, subsidiairement à ce que la cause fût renvoyée à l'assureur-accidents pour complément d'instruction. </div> <div class="para">Par jugement du 11 janvier 2000, la juridiction cantonale a rejeté le recours, tout en mettant A.________ au bénéfice de l'assistance judiciaire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">C.- Ce dernier interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Il demande que l'intimée reconnaisse qu'il a eu un accident le 12 avril 1995 et qu'elle admette que son état de santé ne lui permet plus de travailler. Il requiert par ailleurs la mise en oeuvre d'une expertise indépendante de l'administration, au motif que l'intimée aurait, à son égard, des «préjugés définis depuis longtemps à l'avance». </div> <div class="para">La CNA conclut au rejet du recours. De son côté, la CSS Assurances, assureur-maladie, s'en remet à justice. Quant à l'Office fédéral des assurances sociales, il ne s'est pas déterminé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant en droit : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1.- Selon ce qu'il y a lieu de comprendre des conclusions du recourant, ce dernier souhaite en réalité que l'intimée continue de prendre à sa charge, au-delà du 17 novembre 1996, les suites de l'accident dont il a été victime le 12 avril 1995. </div> <div class="para">Il s'agit dès lors de déterminer si les troubles allégués sont en relation de causalité avec cet accident. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2.- a) Le recourant conteste la valeur probante des avis des médecins de la CNA, sur la base desquels cette dernière a rendu sa décision litigieuse. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">b) Les griefs que le recourant adresse à l'égard des médecins de la CNA, en particulier quant à leur absence d'objectivité, ne sont toutefois ni étayés ni crédibles. Au contraire, il faut admettre que les rapports médicaux sur lesquels l'intimée s'est fondée pour statuer - en particulier celui du docteur V.________, spécialiste en chirurgie, du 16 décembre 1997 - remplissent toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante de tels documents (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=14&amp;from_date=29.08.2000&amp;to_date=17.09.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page352">ATF 125 V 352</a> consid. 3a et les références), si bien qu'ils sont pertinents pour trancher le litige. </div> <div class="para">A cet égard, on rappellera qu'un assureur-accidents n'agit pas en qualité de partie, dans un cas concret, aussi longtemps qu'aucune procédure judiciaire n'est en cours, mais comme organe de l'administration chargé d'appliquer la loi (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=14&amp;from_date=29.08.2000&amp;to_date=17.09.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F104-V-209%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page209">ATF 104 V 209</a>). En outre, un assuré ne saurait exiger la mise en oeuvre d'une expertise, sous prétexte que l'avis de l'expert pourrait, le cas échéant, se révéler être favorable à sa cause. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">c) En l'espèce, les juges cantonaux ont exposé clairement et de manière convaincante les raisons pour lesquelles ils ont préféré l'appréciation médicale du docteur V.________ à celles des autres médecins qui ont été appelés à s'exprimer sur la présente affaire. La Cour de céans se rallie à leurs considérants. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3.- a) Sur la base de l'expertise du docteur V.________ du 16 décembre 1997 (confirmée en instance cantonale le 5 octobre 1999), l'intimée a retenu à juste titre qu'il n'existait plus d'explication organique aux plaintes du recourant, ce dernier ne présentant plus, en novembre 1996, de troubles somatiques en rapport de causalité avec l'entorse subie le 12 avril 1995. La cause de ces affections, d'ordre psychique (une majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques) selon l'expert en psychiatrie (rapport du docteur X.________, du 25 mars 1997, ch. 4 p. 9), n'engage pas la responsabilité de l'intimée. </div> <div class="para">Il s'ensuit que la décision litigieuse et le jugement attaqué sont conformes au droit fédéral. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">b) Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=14&amp;from_date=29.08.2000&amp;to_date=17.09.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F121-V-362%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page366">ATF 121 V 366</a> consid. 1b et les arrêts cités). </div> <div class="para">Cela étant, les faits constatés par le docteur P.________ lors de son examen du 26 mars 1998 (cf. rapport du 31 mars 1998), soit postérieurement à la décision litigieuse, ne sont pas pertinents dans le cadre du présent litige. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para"> </div> <div class="para">p r o n o n c e : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">I. Le recours est rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">II. Il n'est pas perçu de frais de justice. </div> <div class="para">III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la </div> <div class="para">Chambre des assurances du Tribunal cantonal jurassien, </div> <div class="para">à l'Office fédéral des assurances sociales, ainsi qu'à </div> <div class="para">la CSS Assurances. </div> <div class="para">Lucerne, le 5 septembre 2000 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom du </div> <div class="para">Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para">p. le Président </div> <div class="para">de la IIe Chambre : Le Greffier : </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>