#ST# 96.023 Message concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1996) du 18 mars 1996 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté concernant des ouvrages militaires (programme des constructions de 1996) et vous proposons de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 18 mars 1996 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Couchepin N38469 1996 - 180 66 Feuille fédérale. 148e année. Vol. II 985Condensé Par le présent message (programme des constructions de 1996), le Conseil fédéral propose l'ouverture des crédits d'engagement suivants: Fr. 'Fr. Ouvrages militaires 189 706 000 Constructions pour les Forces terrestres 70 806 000 Constructions pour les Forces aériennes 118 900 000 Crédit additionnel 7 200 000 Crédit de programme pour les dépenses supplémentaires imputables au renchérissement Total des crédits d'engagement 7200000 196 906 000 Les crédits relatifs à ces projets de construction grèvent la rubrique 510.3200.001 « Constructions du Département militaire fédéral ». 986Liste des crédits d'engagement pour des ouvrages militaires Fr. Constructions pour les Forces terrestres Lucerne, place d'armes; rénovation de la caserne actuelle et construction supplémentaire pour le Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée (CICSA) 49 231 000 Bière, place d'armes; construction d'un bâtiment d'instruction au tir pour obusiers blindés (SAPH) • 12275 000 Worblaufen, anciennes casernes; transformations architecturales pour l'aménagement d'un arsenal de la formation d'alarme « Bern » 9 300 000 Constructions pour les Forces aériennes Meiringen, aérodrome militaire; construction et extension des cavernes constructions pour l'avion de combat F/A-18, Retape 118900000 Total des constructions militaires 189 706 000 987Message I Généralités II Les ouvrages militaires et le plan directeur de l'armée 95 Le plan directeur de l'année 95 (FF 1992 I 843) contient les principes et les conditions générales qui s'appliquent aux ouvrages militaires. La réduction de l'année libère aussi des infrastructures. Des transfonnations adéquates, qui tiennent également compte des modifications structurelles induites par la réforme DMF 95, doivent permettre de réaffecter les locaux libérés en fonction des nouveaux besoins. On ne procédera à de nouvelles constructions que dans les cas où les installations existantes ne peuvent être réutilisées. Cela étant, l'année, même redimensionnée, a besoin de constructions nouvelles. Le présent programme des constructions se situe dans le prolongement de la réorientation en matière de constructions du Département militaire fédéral intervenue en 1990. Les investissements destinés à la construction d'infrastructures pour le nouvel avion de combat et de bâtiments pour l'instruction deviennent prioritaires, dans un contexte marqué par la diminution de la part des moyens réservés aux constructions. L'introduction d'installations de simulation vise à pennettre une instruction plus efficace de la troupe. Ces projets occuperont une place prépondérante dans les programmes de construction à venir, aux dépens des renforcements de terrain et des constructions logistiques. 12 Accents et projets principaux Le présent programme des constructions 1996 contient quatre projets de construction et un crédit de programme pour les dépenses supplémentaires imputables au renchérissement. Le montant total des crédits d'engagement s'élève à 196 906 000 francs. Il est réparti comme suit: - constructions pour les Forces terrestres 70,806 mio. de fr. 36,0 % - constructions pour les Forces aériennes I 18,900 mio. de fr. 60,4% - crédit additionnel pour les dépenses supplémentaires imputables au renchérissement 7,200 mio. de IV. 3,6 % 988jf La troisième et dernière étape des constructions destinées à l'avion de combat F/A-18 représente la partie la plus importante du programme des constructions 1996. Il s'agit en l'occurrence de la construction de nouvelles cavernes et de l'agrandissement des cavernes existantes sur l'aérodrome militaire de Meiringen. Une escadrille de F/A-18 doit pouvoir y disposer d'un stationnement protégé. Pour ce qui est des constructions destinées aux Forces terrestres, la réalisation du Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée à Lucerne est l'objet d'un devis s'élevant à 49,231 millions de francs; celle d'un bâtiment abritant un simulateur nécessaire à l'instruction au tir pour obusiers blindés sur la place d'armes de Bière est évaluée à 12,275 millions de francs. Les anciennes casernes de Worblaufen seront utilisées et, par conséquent, réaménagées pour recevoir l'équipement de corps du régiment d'alarme « Bern ». Les coûts prévus s'élèvent à 9,3 millions de francs (en ce moment, ce dernier remonte légèrement). Un crédit de programme de 7,2 millions de francs doit servir à couvrir les dépenses supplémentaires imputables au renchérissement, résultant principalement du passage de l'impôt sur le chiffre d'affaires à la taxe sur la valeur ajoutée. On enregistre des dépenses supplémentaires imputables au renchérissement pour les constructions acceptées avant 1991, cela malgré un recul de l'indice du coût à la construction entre 1991 et 1993. Le montant des crédits d'engagement de ce message concernant des ouvrages militaires, qui se chiffre à 197 millions de francs environ, est nettement plus faible que ceux des années quatre-vingts. Ce recul s'explique aussi par les crédits de paiement, qui ont été réduits plusieurs fois. Les projets figurant au programme des constructions 1996 sont indispensables. Ils correspondent aux priorités fixées dans le cadre des réformes Année 95 et DMF 95. Comme le rapport entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement est d'environ trois et demi, ces objets peuvent être financés par des crédits de paiement annuels inchangés. 13 Effets sur le marché de l'emploi Les projets de construction qui font l'objet du présent message, et qui portent sur un montant de 196,906 millions de francs, occuperont près de 1320 personnes pendant une année. C'c calcul repose sur un chiffre d'affaires annuel moyen de I49'300 francs par personne employée dans la construction (gros-oeuvre et second oeuvre). 9892 Ouvrages militaires 21 Constructions pour les Forces terrestres 211 Lucerne, place d'armes; rénovation de la caserne actuelle et construction supplémentaire pour le Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée (CICSA); (49231000fr.) 211.1 Résumé La formation des cadres supérieurs de l'armée sera concentrée dans un centre d'instruction, comme le prévoit le plan directeur de l'armée 95. Celui-ci se situera sur lu place d'armes cantonale de Lucerne. Il s'agit en l'occurrence de mettre sur pied l'infrastructure en bâtiments nécessaire à une formation des cadres moderne et efficace. La conception architecturale englobe la totalité des besoins en locaux des écoles et des organes de commandement intégrés dans le Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée. La caserne actuelle sera rénovée et on procédera à la construction d'un bâtiment supplémentaire pour accueillir les stages de formation d'état-major et de commandants. Les questions du financement et de l'exploitation ont fait l'objet d' accords passés entre la Confédération et le canton de Lucerne, sous réserve de l'acceptation du projet par les Chambres fédérales et le Grand Conseil du canton de Lucerne. 211.2 Aperçu de la situation Historique L'« Ecole centrale militaire fédérale » fut fondée à Thoune en 1819. Cet établissement devait permettre à des cadres supérieurs d'être en mesure de conduire efficacement des troupes rassemblant des unités provenant de cantons différents. Cette école militaire, ouverte dans le sillage des guerres napoléoniennes, ne fut toutefois pas une institution de longue durée. Les écoles de cadres militaires firent l'objet d'une décentralisation après que la construction d'une nouvelle caserne à Thoune eut été décidée en 1863. Ces dernières années furent le cadre répété de discussions portant sur des projets de construction d'une nouvelle institution de formation militaire centrale. Des travaux préparatoires pour un tel projet, prévu sur la place de Berne, furent exécutés il y a une vingtaine d'années. 990Plusieurs raisons firent cependant qu'on en resta à la forme décentralisée de la formation des cadres supérieurs, telle qu'elle s'était développée au cours des années. Il fallut attendre l'élan imprimé par la réforme de l'armée 95 pour en revenir à d'autres structures. Bâtiment « Meili ». Changement d'affectation et rénovation de la caserne actuelle en vue de l'installation du nouveau Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée de Lucerne Conception d'ensemble Selon le plan directeur de l'armée 95, les stages de formation d'état-major et de commandants remplaceront les écoles de cadres, actuellement dispersées, et seront installés dans un centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée situé sur la place d'armes de Lucerne. 991Seront intégrés dans ce centre: - les stages de formation d'état-major général - les stages de formation de commandants - les stages de formation d'état-major - les stages de formation technique - l'instruction tactique assistée par ordinateur (ITAO) En termes de constructions, le projet créera les conditions nécessaires à une formation de cadres efficace et moderne. La conception architecturale répondra à tous les besoins en locaux des stages de formation et organes de commandement rattachés au CICSA. On visera donc à créer un grand nombre de locaux polyvalents. La réalisation du projet d'ensemble du Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'année s'articule comme suit: Dans le programme des constructions 1996 (objet du présent message): Les bâtiments et les installations destinés au commandement du CICSA et aux stages de formation d'état-major et de commandants sur la place d'armes de Lucerne. Maître d'oeuvre: canton de Lucerne. La Confédération et le canton ont conclu un accord à cet égard, sous réserve de l'approbation du projet par les Chambres fédérales. Dans le programme des constructions 1995: Constructions pour le commandement de l'instruction tactique assistée par ordinateur, avec les simulateurs de commandement 95, pour les échelons du groupement de combat et de l'unité d'armée, dans le périmètre de l'ancien arsenal fédéral de Kriens. Dans les budgets des constructions 1996 et 1997: Constructions attribuées à l'instruction tactique assistée par ordinateur: place d'exercice externe ouest: dans les bâtiments de l'arsenal cantonal et de la place d'armes de Colombier; place d'exercice externe est: dans la caserne Teuchelweiher de la ville de Winterthour, dotées, à chaque fois, d'un simulateur de commandement 95, à l'échelon du groupement de combat. 992.g Projet global du Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée Centred'instruction pour les cadres supérieurs de l'armée (C1CSA) Programe des constructions 1996 à la charge de: , Confédération: 49 231 000'fr. Canton LU : 22509000fr. Commandement de l'instruction tactique assistée par ordinateur (ITAO) Kriens Programme des constructions 1996 Kosten: 17000000fr. Place d'exercice externe OUEST Colombier Budget de construction 1996 Devis : 8 475 000 fr. Place d'exercice externe EST Winterthur Budget de construction 1997 Devis: 3 197000fr. Groupe de travail Un groupe de travail à plusieurs échelons a été formé pour prendre en charge l'élaboration du projet. Il est dirigé par un comité de coordination, présidé conjointement par le directeur des affaires militaires et le directeur des travaux publics du canton de Lucerne. Tous les organes décisionnels importants de la Confédération, du canton et de la ville, sont représentés dans le groupe de travail. Le travail de détail est réparti entre trois groupes de projet (planification/construction, exploitation et contrats/finances). La Confédération, le canton et la ville y sont également représentés. Contrat C'est au printemps 1992 que la Confédération (DMF) et le canton de Lucerne sont tombés d'accord pour rassembler la formation des cadres supérieurs sur la place d'armes de Lucerne. Les négociations menées à ce sujet entre les deux partenaires ont abouti à une convention, dont les points principaux sont: En tant que maître de l'ouvrage, le canton de Lucerne érige un centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée sur la place d'armes de Lucerne dans un délaide dix ans et le met, terrain sur le communal de Lucerne compris, à la disposition de la Confédération à des fins militaires. 993Jusqu'à son achèvement, le projet est dirigé par un comité de coordination composé de représentants de la Confédération, du canton et de la ville de Lucerne. La Confédération prend à sa charge 70 et le canton 30 pour cent du total des coûts. Cette répartition vaut également pour un renchérissement éventuel de la construction ou des surcoûts imprévus. Sur le plan technique, le suivi est assuré, pour la Confédération, par l'Office des constructions fédérales; les prescriptions à suivre en matière de soumissions sont celles du canton. L'administration du centre relève du canton. Les détails ainsi que la délimitation des tâches avec le commandement du Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée font l'objet d'un règlement d'exploitation distinct. Celui-ci fixe en outre les indemnités annuelles pour l'utilisation des installations et du terrain pendant et après la période de construction. La durée du contrat est de 99 ans. Le délai de résiliation applicable au terrain en droit de superficie est de dix ans, pour le reste du terrain il est de 25 ans. Le contrat est caduc en cas de cessation de l'utilisation militaire. En cas de non-réalisation du Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée, les contrats actuels restent en vigueur. 211.3 Justification du projet de construction Carences actuelles Actuellement, les écoles et les cours destinés à la formation des cadres supérieurs sont organisés de manière décentralisée en des lieux à chaque fois différents, soit dix à douze places d'armes. L'infrastructure de celles-ci, cependant, a été conçue en fonction des besoins des écoles de recrues et des écoles de sous-officiers ainsi que, le cas échéant, des écoles d'officiers. Ces écoles ont lieu à dates fixes. Elles ont la priorité dans les places d'armes sur lesquelles elles sont basées. L'infrastructure des places d'armes classiques est insuffisante pour l'instruction des cadres supérieurs. Le manque de locaux équipés de moyens d'enseignement modernes installés en permanence est patent. La nouvelle attribution de l'occupation des casernes et l'importance des problèmes d'organisation qui lui sont liés représentent une lourde charge pour la direction du cours et le corps enseignant. Il n'est pas rare qu'il faille recourir à des aménagements provisoires des locaux attribués. Motifs d'ordre militaire Le regroupement de toutes les écoles d'état-major et de commandants en un seul lieu et sous la même direction équivaut à la création d'une « académie militaire ». Le choix d'un lieu d'implantation commun pour tous les stages de formation d'état- major et de commandants vise à créer des synergies. 994•* Cela permet d'alléger les travaux d'organisation, de simplifier la direction du commandement et de l'exploitation ainsi que d'améliorer les conditions de travail du corps enseignant. Motifs d'ordre architectural La caserne de l'Allmend, appelée « Bâtiment Meili », est le plus grand bâtiment public des débuts du mouvement moderne de Suisse centrale. L'architecte de ce complexe, Armin Meili (1892 à 1981), est l'un des représentants les plus importants du passage de l'historicisme au mouvement moderne en Suisse. Cette caserne remplit toutes les conditions pour figurer parmis les bâtiments de Suisse centrale particulièrement dignes d'être protégés. La Confédération a inscrit le « Bâtiment Meili » à l'Inventaire des biens culturels d'importance nationale durant l'été 1995. Le statut d'un tel bâtiment requiert que les interventions qui y sont prévues soient conçues de manière à en respecter pleinement la qualité architecturale. Quantification des besoins en locaux Le Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée devra être doté de: locaux pour l'instruction, les cantonnements et l'infrastructure de subsistance, prévus pour une occupation maximale de 250 participants, 50 instructeurs et 60 membres du personnel d'exploitation; locaux pour le commandement des écoles et des stages de formation ainsi que la direction du Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée. Solutions de rechange ayant fait l'objet d'une évaluation L'implantation d'un centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée a été examinée pour les sites de Berne, d'Aarau et de Lucerne. Celui de Berne continuera à recevoir les écoles des troupes de soutien, conformément au plan directeur de l'armée 95. Pour ce qui est d'Aarau, le canton d'Argovie entend y maintenir les écoles de recrues d'infanterie. Compte tenu de ce qui précède, la place d'armes de Lucerne s'avère être le site le plus approprié, notamment en raison du soutien politique que la ville et le canton accordent au projet. Le projet de construction prévu a fait l'objet d'un concours d'architecture qui s'est achevé en novembre 1994. Le premier prix a été obtenu par deux jeunes architectes auxquelles fut confiée l'élaboration du projet. 995211.4 Description du projet de construction Légende: 1. nouveau bâtiment pour le Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée 2. bâtiment « Meili »: rénovation de la caserne pour le Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée Définition des objectifs Le Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée sera dirigé selon les principes d'organisation et les principes économiques d'un centre de formation et d'instruction civil. La direction du centre sera composée de personnel fédéral et cantonal et dépendra, comme l'actuelle administration de la caserne, de l'administration cantonale des arsenaux et des places d'armes. Elle assumera les fonctions relatives à la gestion de la place d'armes, au commandement de cette dernière ainsi qu'à l'administration et à la logistique. 996Utilisation future / occupation Le Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée sera utilisé de manière notablement plus intensive que ce n'est le cas aujourd'hui (deux écoles de recrues d'infanterie chaque année et quelques cours militaires). L'occupation qui correspondra aux stages de formation de conduite militaires devrait représenter 42 semaines annuelles au moins. On prévoit également d'utiliser les locaux qui ne seront pas occupés par la troupe, à des fins civiles, moyennant une indemnité correspondante. La caserne actuelle, ou « Bâtiment Meili », représentera le bâtiment principal du Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée. Y seront aménagés: les locaux de théorie et de travail en groupe; les cantonnements pour les participants aux stages; divers locaux annexes, tels que des magasins, des archives et des locaux .techniques; les espaces nécessaires aux commandements des écoles et des stages de formation, à l'administration et à la logistique. Le nouveau bâtiment (bâtiment complémentaire) abritera: la partie accessible au public avec un restaurant; la partie avec les locaux de théorie communs, l'aula et le foyer; les bureaux et les logements pour le personnel d'instruction et de formation ainsi que les logements pour le personnel d'exploitation (militaires). Description du projet de construction Le projet de construction soumis est articulé en trois éléments: a. Caserne « Meili », rénovation extérieure; afin que l'aspect extérieur de la caserne soit conservé, le béton sera rénové selon le procédé suivant: élimination de la couche superficielle de béton sur une épaisseur de 2 à 3 cm environ; élimination de la rouille et, si nécessaire, renforcement de l'armature et application d'une protection contre la corrosion; application, par étapes, d'une couche de béton superficielle de 5 à 6 cm d'épaisseur sur les surfaces verticales; protection de la couche de béton superficielle au moyen d'un enduit incolore. Les fenêtres avec cadre en bois seront rénovées; leur aspect actuel sera toutefois maintenu. 997b. Caserne « Meili », rénovation intérieure; L'articulation claire de la caserne permet une grande souplesse de réutilisation. Les anciens cantonnements destinés aux recrues seront, une fois les cloisons intermédiaires abattues, aptes à servir de locaux d'enseignement en groupe. De manière analogue, ils pourront, aux étages réservés à cet effet, être transformés en chambres réservées aux participants aux cours. Les plafonds nervés en béton apparent seront dégagés et rafraîchis. Toutes les cloisons de séparation seront réalisées selon le système de construction en éléments secs préfabriqués et tapissées de fibre de verre. Les cloisons séparant les corridors et les locaux devant servir de salles de cours, de chambres ou de bureaux seront vitrifiées dans des proportions diverses, et cela, conformément aux mesures de prévention contre les incendies. Les corridors et les locaux sanitaires recevront un revêtement de sol coulé sans jointures, et les locaux devant servir de salles de cours, de chambres ou de bureaux, un revêtement de linoléum. La conception énergétique adoptée pour couvrir les besoins en chaleur du bâtiment prévoit l'installation d'un chauffage bimode, à copeaux de bois et gaz. c. Nouveau bâtiment; Le nouveau bâtiment sera construit à environ 20 m à l'ouest de la caserne actuelle, en bordure du communal. Un bâtiment fonctionnel contemporain jouxtera ainsi l'architecture dépouillée du « Bâtiment Meili » des années trente. Les parties aveugles de la façade seront faites de béton armé et de maçonnerie pour les étages supérieurs. L'enveloppe extérieure sera composée de plaques de verre dépolies suspendues, séparées des murs par un intervalle d'aération. Des raisons financières incitent à renoncer à une ventilation artificielle des locaux de grande dimension et du réfectoire. Lors de la planification des travaux, des dispositions permettant l'installation future d'un sytème de ventilation seront toutefois prévues. 998211.5 Environnement et aménagement du territoire Les travaux de rénovation et de construction du Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée ne sont pas soumis à l'étude de l'impact sur l'environnement au sens de l'OEIE. L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage n'a pas de remarques à faire au sujet du projet en ce qui concerne la protection de la nature et du paysage. 211.6 Coûts Bâtiment Nouveau Total « Meili » bâtiment Fr. Fr. Fr. Terrain 670 000 670 000 Travaux préparatoires 3 078 000 1 540 000 4618 000 Bâtiments 37 021 000 21 160 000 58 181 000 Equipements d'exploitation 465 000 2110 000 2 575 000 Aménagements extérieurs 1 260 000 1 200 000 2 460 000 Frais accessoires 1 485 000 1 260 000 2 745 000 Equipement mobilier 2 351 000 1 430 000 3 781 000 Devis 46330000 28700000 75030000 Déduction de la part du canton de Lucerne 22 509 000 (30%) Crédit d'engagement de la Confédération 52521 000 (70%) Déduction du crédit pour l'étude du projet de 2 000 000 construction déjà adopté par la Confédération Déduction du crédit pour l'étude de détail du 1 290 000 projet de construction déjà adopté par la Confédération Crédit d'engagement 49 231 000 999212 Bière, place d'armes; construction d'un bâtiment d'instruction au tir pour obusiers blindés (SAPH) (12275000fr.) 212.1 Résumé Le programme d'armement 1996 prévoit l'acquisition de deux installations d'instruction au tir pour obusiers blindés. Ces installations, composées de six simulateurs de pièce, sont destinées aux places d'armes de Frauenfeld et de Bière pour l'instruction de l'artillerie mécanisée jusqu 'à l'échelon de la batterie. Les simulateurs permettent une instruction au tir plus efficace. Leur utilisation entraîne en outreune réduction des frais de munition et de matériel. Après celle de Frauenfeld, la seconde installation trouvera sa place dans un nouveau bâtiment à construire sur la place d'armes de Bière. Place d'armes de Bière; nouveau bâtiment d'instruction au tir pour obusiers blindés 1000.g.212.2 Aperçu de la situation Site L'absence, sur la place d'armes de Bière, d'une infrastructure à même de recevoir les simulateurs de pièce justifie la construction d'un nouveau bâtiment pour l'instruction. Il sera situé à proximité des bâtiments actuels destinés à l'instruction sur le terrain appartenant à la Confédération. Conditions-cadres . La construction d'un bâtiment pour l'instructionsur la place d'armes de Bière est une construction prévue dans le cadre de l'acquisition de simulateurs de tir compris dans le programme d'armement de 1996. 212.3 Justification du projet de construction Motifs d'ordre militaire: L'acquisition des obusiers blindés M-109 représente une nouvelle phase de mécanisation de l'artillerie. Il en a résulté une surcharge des places d'armes, de tir et d'exercice des troupes de l'artillerie, déjà peu nombreuses en soi. En outre, la sensibilité croissante de la population aux nuisances ainsi que les exigences découlant de la protection contre le bruit et de la protection de la nature et de l'environnement ont eu pour effet de réduire encore les possibilités d'exercice. Ces circonstances ont induit un manque de possibilités d'instruction pour l'artillerie mécanisée. Pour améliorer cette situation il est impératif de privilégier les simulateurs au détriment de l'instruction sur le terrain. La place d'armes de Bière accueille, outre les écoles et les cours de l'infanterie mécanisée, deux écoles de recrues d'artillerie ainsi que deux écoles d'officiers d'artillerie. De plus, le Centre de formation pour les opérations de maintien de la paix y a également ses quartiers. Dans l'intervalle, les installations et les cantonnements sont utilisés pour des cours de répétition, des cours de perfectionnement, des stages de formation technique ainsi que des cours tactiques/techniques. 212.4 Description du projet de construction Objectifs Les installations d'instruction au tir pour obusiers blindés, comprenant six simulateurs de pièce chacune, doivent permettre l'instruction du service aux pièces en batterie. Les simulateurs contribueront à un meilleur rendement de l'instruction, à des économies en munition et en matériel ainsj qu'à une réduction des nuisances, tou en permettant de mieux respecter les exigences découlant de la protection de l'environnement. 67 Feuille fédérale. 148' année. Vol. II 1001Utilisation et occupation futures En tant que complément à l'infrastructure actuelle destinée à l'instruction, la nouvelle installation sera à la disposition des écoles de sous-officiers et de recrues d'artillerie, de même qu'à celle des divisions d'obusiers blindés pour ce qui est des cours de répétition. L'installation sera ainsi occupée presque toute l'année. Description du projet Le bâtiment destiné à l'instruction comprendra, pour l'essentiel: - le local destiné à recevoir les six simulateurs de pièce de même que les locaux attenants destinés au poste de calcul de tir et à la direction de l'exercice; - les locaux destinés à recevoir les agrégats hydrauliques et les installations techniques desservant le bâtiment. Légende: A: nouveau bâtiment pour le simulateur SAPH B: bâtiment existant avec simulateur de commandement pour obusiers blindés 212.5 Environnement et aménagement du territoire Au stade de l'avant-projet, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage avait pris position comme suit: Ni le bâtiment destiné à l'instruction, ni les simulateurs, ne représentent en soi un type d'installation soumis à l'EIE au sens de l'annexe de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement. Il s'agit d'un projet qui n'entraîne pas de modification notable de la situation actuelle. 1002.£12.6 Coûts Fr. Travaux préparatoires 581 544 Bâtiment 8449217 Equipements d'exploitation 2 320 300 Aménagements extérieurs 504918 Frais accessoires 361 000 Imprévus 371 521 Equipement mobilier 361 500 Devis 12 950 000 Déduction des honoraires accordés pour les phases 1 à 3 du projet 675 °°° Crédit d'engagement 12 275 000 213 Worblaufen, anciennes casernes; Transformations architecturales pour l'aménagement d'un arsenal de la formation d'alarme « Bern » (9 300 000 fr.) 213.1 Résumé Les écoles des troupes du matériel ayant été déplacées de la place d'armes de Worblaufen à Thoune,. le régiment d'alarme nouvellement formé « Bern » sera stationné dans les bâtiments ainsi libérés. Les vastes locaux de l'ancienne caserne, très bien situés du point de vue des voies de communication, se prêtent de manière idéale à cette nouvelle utilisation. Une partie importante des coûts totaux chiffrés à 9,3 millions de francs devra être consacrée à des travaux d'entretien des bâtiments, repoussés depuis de nombreuses années. 1003213.2 Aperçu de la situation Les écoles de recrues des troupes du matériel ont été transférées de la place d'armes de Worblaufen à Thoune au 1" janvier 1995. Cette décision fut dictée par les impératifs liés à la réforme de l'armée 95, mais également par l'état des bâtiments, devenu inacceptable. Le secteur, faisant office de place d'armes depuis 1947, était au départ occupé par une papeterie. C'est pourquoi les cantonnements avaient gardé l'aspect provisoire de leur premier aménagement. Pour continuer à les utiliser comme locaux destinés à l'instruction, il aurait fallu d'importants investissements. La création du régiment d'alarme « Bern » remonte à la même époque que la désaffectation de cette place d'armes. Il fallait donc trouver un lieu de stationnement approprié à proximité de la ville pour cette nouvelle formation. Worblaufen est apparu comme l'emplacement le plus favorable dans les environs de Berne. Tout le régiment peut y être installé, à l'exception des véhicules. Les cantonnements, la cuisine et les réfectoires de l'ancienne place d'armes pourront être utilisés par l'état-major et la compagnie d'état-major. Worblaufen est bien desservi par les transports publics, ce qui facilitera l'entrée au service de la troupe. En outre, la situation de Worblaufen sur le plan des voies de communication est idéale en ce qui concerne les engagements que devra pouvoir effectuer cette formation. Bâtiments du DMF de Worblaufen; réutilisation des anciens casernements comme arsenal d'alarme 1004.(213.3 Justification du projet de construction Les formations d'alarme de Kloten, Genève et Berne sont conçues pour être engagées rapidement. Les militaires qui y sont incorporés peuvent être mis sur pied dans un bref délai. Lorsqu'une situation d'alarme se présente, ils entrent au service directement depuis leur lieu de travail. Leur équipement personnel est déposé sur leur lieu d'entrée au service. Cela suppose non seulement un lieu de stationnement situé près de la zone d'engagement, qui soit bien desservi du point de vue des transports, mais aussi une place suffisantepour l'entreposage du matériel. Celui-ci comprend, outre l'équipement personnel, les armes collectives et une partie des véhicules. Les possibilités qu'offre Worblaufen permettent d'y loger, de surcroît, l'état-major du régiment et la compagnie d'état-major. Comme ces unités de la troupe sont en principe cantonnées sur le lieu d'entrée au service, même en situation d'alarme, il convient, moyennant un investissement modeste, de rénover une partie des cantonnements, la cuisine et les réfectoires, ce qui permettra, au besoin, de loger d'autres troupes. Plan de situation des bâtiments du DMF de, Worblaufen Légende: 1 : équipement de corps / cantonnement de la troupe 2: bâtiment de commandement 3 : bâtiment de la cantine 4: bâtiments voués à la démolition 1005213.4 Description du projet de construction Les travaux concernent, pour l'essentiel, trois bâtiments qu'il convient de rénover: le bâtiment principal, celui du commandement et celui de la cantine. Viennent s'y ajouter divers aménagements extérieurs. Le bâtiment principal abritera tout le matériel du régiment de même qu'une partie des véhicules. Un nouvel entresol sera aménagé à cet effet dans la partie supérieure du rez-de- chaussée actuel. Il sera desservi par six nouveaux escaliers métalliques. Les trois étages seront équipés d'un nouveau monte-charge. Les cantonnements, prévus pour environ 100 militaires, se trouveront également dans ce bâtiment principal. L'aile ouest comprendra un local polyvalent, auquel on accédera par une cage d'escalier déjà existante. La remise en état de la toiture et des façades, dont l'entretien a été différé durant de nombreuses années, demandera un important investissement. Enfin, le canal de la Worble, qui coule sur une bonne distance sous cette ancienne fabrique, devra faire l'objet de travaux de réfection pour des raisons de sécurité. L'état-major du régiment sera installé dans le bâtiment de commandement. Les mesures architecturales se limiteront à la rénovation de l'intérieur, dans la mesure où les façades et la toiture ont déjà fait l'objet de travaux de rénovation en 1994, dans le cadre de l'entretien du bâtiment. Dans le bâtiment de la cantine, on n'entreprendra que les travaux de rénovation strictement nécessaires. De plus, le toit doit être isolé. Il avait fallu procéder à la rénovation de l'enveloppe extérieure en 1993 déjà, dans le cadre des travaux d'entretien du bâtiment. Les travaux découlant des aménagements extérieurs sont, pour leur part, loin d'être négligeables. Le bâtiment de garde situé à l'entrée qui, tout en étant relativement neuf, devrait déjà être rénové, sera démoli. Le régiment d'alarme n'en a plus besoin. A sa place seront aménagées quelques places de stationnement pour les maisons d'habitation de la Confédération situées au-dessus des casernes. Enfin il conviendra de procéder à des aménagements du terrain, à la rénovation de conduites ainsi qu'à l'adaptation de la clôture. 1006.g 213.5 Environnement et aménagement du territoire La rénovation des bâtiments prévue contribuera à l'amélioration de la situation du point de vue environnemental. Les parties chauffées des bâtiments feront l'objet de mesures d'isolation. La rénovation et la réutilisation de ces bâtiments répondront également aux voeux des autorités communales, cantonales et fédérales en ce qui concerne la préservation de ce complexe de bâtiments, témoin des débuts de l'industrialisation. Le conseil communal d'Ittigen a été informé du projet et lui donne son accord. Il déplore la disparition de quelques emplois, entraînée par la désaffectation de la place d'armes. Des négociations sont actuellement menées avec la commune et le canton, afin de déplacer, à terme, le canal de la Worble aux confins du terrain occupé par les casernes, dans le cadre de mesures de protection contre les crues. Ces négociations ne pourront arriver à terme rapidement, si bien qu'il n'est pas possible de surseoir aux travaux d'assainissement de ce canal, tels qu'ils sont mentionnés plus haut. 213.6 Coûts Fr_ Travaux préparatoires . 480 000 Bâtiment 6819000 Aménagements extérieurs 1210000 Frais accessoires 38 000 Imprévus 253 000 Equipement mobilier 500 000 Crédit d'engagement 9 300 000 100722 Constructions pour les Forces aériennes 221 Meiringen, aérodrome militaire; construction et extension des cavernes constructions pour l'avion de combat F/A-18,3e étape (118900000fr.) 221.1 Résumé La troisième et dernière étape des constructions pour l'avion de combat F/A-18 devra satisfaire à l'exigence d'une protection adéquate en faveur une partie des nouveaux avions de combat et portera sur l'aménagement des cavernes de l'aérodrome militaire de Meiringen. Le projet d'aménagement remplit toutes les conditions en vue de l'engagement et de l'exploitation d'une escadrille d'avions de combat F/A-18 et, conjointement, d'une escadrille de TIGER. Les constructions souterraines répondent aux exigences en matière de protection contre les effets des armes connues à ce jour et dont il faut envisager l'engagement. Les constructions produiront, du point de vue de leur conception et de leurs dimensions, un effet de protection optimal par rapport aux coûts induits. Les aménagements se feront avant tout à l'intérieur du rocher, de telle manière qu 'ils seront peu visibles, une fois le chantier terminé. Les surfaces de celui-ci seront reboisées. Deux constructions destinées à l'aération trouveront place au-dessus des portails de la caverne. Les déblais non réutilisés provenant des excavations seront déposés à un kilomètre environ à l'ouest de l'entrée de la caverne, à flanc de coteau. Le remblai ainsi créé recevra une couverture végétale. 221.2 Aperçu de la situation Historique La base d'opérations aériennes souterraine actuelle comprend deux cavernes ainsi que des installations de commandement et de soutien. Elle a été construite, dans les années cinquante, pour l'avion de combat d'alors, le VENOM, et a ensuite accueilli ses successeurs, le HUNTER, puis le TIGER. Conception générale L'introduction de 34 avions de combat de type F/A-18 nécessite une série d'aménagements architecturaux sur les aérodromes militaires actuels. L'enveloppe financière destinée aux constructions et présentée dans le programme d'armement s'élève à 250 millions de francs. 1008jf Le programme des constructions de 1994 a porté sur un crédit d'engagement de 62,35 millions de francs pour la première étape de constructions. Celui-ci a été consacré à l'aménagement d'un bâtiment pour un simulateur destiné à la formation des pilotes sur l'aérodrome militaire de Payerne, de huit cellules de stationnement destinées à la préparation des nouveaux avions de combat et à plusieurs autres constructions et aménagements. Dans le cadre du programme des constructions de 1995, les Chambres fédérales ont adopté un second crédit d'engagement de 57,89 millions de francs pour la deuxième étape de constructions. L'objectif de cette nouvelle étape consiste à procéder aux aménagements architecturaux nécessaires à l'entretien des appareils et des sous- systèmes des F/A-18, dans les ateliers d'Interlaken et de Buochs-Ennetbürgen. En outre, on procédera à des aménagements architecturaux destinés à l'engagement et à l'entraînement sur F/A-18 sur les cinq aérodromes militaires de Payerne, Sion, Meiringen, Dübendorf et Emmen. D'autres travaux, rendus nécessaires par le transfert d'avions de combat TIGER, devront être effectués sur les deux aérodromes militaires de Mollis et de Tourtemagne. Portails des nouvelles cavernes sur l'aérodrome militaire de Meiringen 1009La troisième et dernière étape, qui fait partie de ce programme des constructions, vise,; à mettre en place des installations garantissant une protection efficace pour une partie des nouveaux avions de combat. L'aménagement des cavernes de l'aérodrome de Meiringen y pourvoira, pour un coût de 118,9 millions de francs. Le coût total des trois étapes de construction prévues pour l'engagement, l'exploitation et l'entretien de la flotte de F/A-18 ainsi que des bâtiments destinés à la formation sur le système d'armes F/A-18 s'élève ainsi à 239,14 millions de francs. L'enveloppe financière limitée de manière contraignante à 250 millions de francs dans le cadre du programme d'armement ne sera donc pas épuisée. 221.3 Justification du projet de construction Carences actuelles Les cavernes actuelles, dont la construction remonte à bientôt quarante ans, sont en bon état du point de vue architectural. Elles ont, au cours du temps, constamment fait l'objet d'adaptations aux besoins de la troupe et des types d'avions. Les lacunes qu'elles présentent aujourd'hui résident dans le degré de protection qu'elles offrent face à des armes de précision modernes, en particulier dans le domaine des engins guidés, telles qu'elles ont été développées et introduites dans les armées étrangères, depuis l'époque de la construction de ces installations. Motifs d'ordre militaire et motifs relatifs à l'exploitation Les cavernes actuelles ne sont pas adaptées à l'exploitation et à l'engagement d'avions de combat F/A-18. De plus, le profil des galeries ne permet pas le levage et le pivotement d'un F/A-18 en raison de ses dimensions plus importantes. En outre, la manoeuvre et la préparation des avions à l'aide de la grue de caverne, comme cela se fait actuellement pour les avions de couverture aérienne TIGER, ne seront plus possibles. Il est nécessaire de disposer d'un système de cavernes qui permette une circulation continue des avions pour le ravitaillement en carburant et en munitions, de manière à ce que ces derniers puissent rapidement être prêts à l'engagement. Exigences Les cavernes réaménagées doivent constituer une base de soutien entièrement autonome pour les deux escadrilles de F/A-18 et de TIGER qui opèrent à partir d'elles. La partie des cavernes qui sera transformée doit être disposée de manière à offrir assez de place pour les manoeuvres et les travaux de réparation que demande une escadrille de F/A-18. 1010La base de soutien transformée doit permettre au commandement et aux militaires de la troupe d'aviation qui y est stationnée de ravitailler en carburant et en munitions les avions qui rentrent et de les préparer pour le prochain engagement. Les avions qui présentent des défectuosités techniques ou des dommages doivent pouvoir être réparés par la troupe sur les emplacements prévus à cet effet. Le rétablissement des avions, entre leur arrivée à la caverne et leur sortie, doit pouvoir s'effectuer dans les plus brefs délais. Variantes examinées La possibilité de construire d'abris à l'air libre sur l'aérodrome, au lieu de transformer les cavernes, a fait l'objet d'un examen en 1989, durant la phase d'avant-projet. Selon cette variante, trois abris décentralisés auraient été nécessaires. Ces trois abris, s'ils avaient été construits selon les normes, alors en vigueur, de protection contre les effets d'armes potentiels, auraient coûté, en 1991, environ 95 millions de francs. En regard des coûts de transformation des cavernes, estimés alors à 119 millions de francs, il en aurait résulté une économie de 24 millions de francs. Cette variante, plus avantageuse à première vue, a cependant été abandonnée pour les raisons suivantes: Les désavantages résultant de l'implantation dispersée des abris en ce qui regarde le commandement et la logistique, auraient été plus importants que les avantages, à savoir un parcours plus bref de l'abri de protection à la piste. Des abris à l'air libre, même aménagés aussi bien et soigneusement que possible, n'auraient offert qu'une protection moindre que celle que présente une caverne creusée dans le roc. En outre, de nouvelles constructions de protection aux dimensions impressionnantes de 70 x 100 m d'emprise au sol et de 10 m de haut n'auraient vraisemblablement pas pu être érigées au regard des exigences relatives à la protection du paysage et à la politique régionale. Personnel L'aménagement des cavernes conduira à un doublement du volume souterrain disponible, mais non pas à une augmentation du nombre des avions qui y seront stationnés ni à un gonflement de l'effectif de la troupe appelée à y être engagée. L'augmentation de travail liéée à l'entretien d'abris plus vastes sera compensée par la modernisation des installations techniqueset l'allégement des tâches d'exécution et d'entretien. Le projet de construction n'entraîne pas d'accroissement de l'effectif fixe en personnel d'entretien. 1011221.4 Description du projet de construction Objectifs Le projet de construction et d'agrandissement des cavernes de Meiringen a pour objectif de fournir, aux Forces aériennes, une base d'opération et de soutien pour une escadrille de nouveaux avions de combat, soit un tiers de toute la flotte des F/A-18, offrant la meilleure protection possible. Le complexe est conçu de manière à garantir la rapidité des engagements au combat et la brièveté des arrêts entre les engagements, grâce à une exploitation en continu. Description du projet La construction et l'agrandissement de la caverne seront réalisés au moyen du percement d'une galerie parallèle à environ 50 m de distance et de l'aménagement de quatre galeries transversales, qui relieront la nouvelle galerie avec la galerie actuelle. Des niches destinées à abriter les avions, à servir de dépôts de matériel ou de locaux techniques et de commandement seront aménagées sur les côtés des deux galeries principales. Le complexe de cavernes sera muni de deux portails blindés à l'extrémité de chaque galerie principale. A l'extérieur des portails blindés, deux galeries d'entrée aboutiront aux nouveaux portails, qui seront fermés par des « portes de police ». Les cavernes ainsi agrandies permettront d'assurer la maintenance continue des avions de combat, qui s'effectuera dans un unique sens de rotation. Afin de protéger l'entrée d'éventuelles chutes de pierres, la nouvelle partie de la galerie d'entrée sera prolongée au-delà du versant de la pente, de telle façon que le nouveau portail sera avancé d'environ 30 m par rapport à l'ancien. La galerie d'entrée sera ainsi recouverte par un terre-plein artificiel, qui retiendra les matériaux provenant de la désagrégation de la roche en surplomb. Pour des raisons financières, le prolongement de la galerie d'entrée actuelle ne figure qu'en tant qu'option dans le projet. Quoique cet ouvrage soit très utile en soi, il ne sera réalisé que si, après l'adjudication des travaux principaux, les frais qu'il occasionne, à savoir 3,8 millions de francs environ, semblent pouvoir être assumés dans les limites crédit global. L'esplanade située immédiatement devant les portails des galeries sera agrandie de manière à ce que l'on puisse disposer de plusieurs places de stationnement pour des avions en dehors de la piste de roulement, destinée à rester libre. Les cavernes ainsi aménagées pourront utiliser des éléments du complexe déjà existants que sont l'ensemble de citernes souterraines et le dépôt de munitions. Il suffira de compléter le système de conduites et de le raccorder aux citernes souterraines pour alimenter l'installation de ravitaillement en carburant de la nouvelle caverne. Une nouvelle galerie de liaison, aménagée entre l'installation destinée aux munitions et la caverne d'aviation, permettra un approvisionnement accéléré en munitions. La sécurité de l'installation sera assurée par des portes résistant aux ondes de pression et fonctionnant en alternance. 1012^. L'installation destinée à l'aération est l'un des éléments les plus importants parmi les installations techniques. La circulation permanente de l'air à l'intérieur de la caverne se fera dans une situation de légère surpression constante. Celle-ci assurera la protection contre les gaz de combat lorsque les portails seront fermés. Pour assurer l'apport d'air frais, une nouvelle prise d'air sera construite au-dessus des portails. Exécution du projet En coupe, la nouvelle galerie, se présentera de manière similaire à l'ancienne. Après la pose du revêtement de béton, la largeur utile de la base de la nouvelle galerie principale sera de 15,30 m et sa hauteur utile de 8,20 m. Les examens géologiques ont permis de déterminer que la plus grande partie des déblais provenant du percement de la nouvelle galerie pourront être réutilisés. Le volume du matériau non réutilisable en raison de sa moindre qualité est estimé à quelque 35 000 m3. Ce matériau sera déposé sur un emplacement adéquat, situé plus loin dans la vallée, à environ 1 km. Cet emplacement a déjà reçu les déblais provenant de l'aménagement de l'actuel complexe de cavernes datant des années cinquante. Le remblai ainsi créé sera aménagé de manière à avoir une apparence naturelle. Enfin, il recevra une nouvelle couverture végétale. Les eaux usées provenant du percement de la galerie et des travaux de bétonnage seront recueillies dans un bassin de décantation spécialement aménagé à l'extérieur des portails. Une fois débarrassées de leur fraction sableuse et de leurs limons, elles seront conduites vers les canaux d'évacuation existants. 11 faudra procéder à des opérations de déboisement sur une surface de 6000 m2 aux alentours des nouveaux portails des galeries. Le reboisement sur place ainsi que sur des surfaces de substitution est d'ores et déjà garanti. Une fois le crédit accordé et les travaux adjugés, il faut compter avec une durée de deux ans et demi pour l'exécution des travaux de percement et de bétonnage. Les travaux de finition et d'installation qui suivront se dérouleront avant tout à l'intérieur de la montagne et dureront encore deux ans. 1013221.5 Environnement et aménagement du territoire Le projet est soumis à l'étude de l'impact sur l'environnement telle que le prévoit l'annexe, chiffre 51.3, de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement. L'estimation de l'impact sur l'environnement du projet, au stade de l'examen préliminaire, est achevée. Le préavis de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, du 10 mai 1993, est favorable. Les résultats auxquels a abouti l'enquête principale, menée en août 1995, établissent que l'ensemble du projet est compatible avec la protection de l'environnement, pour autant que les mesures préconisées à cet effet soient prises. Le risque d'accident majeur découlant de la présence du dépôt de munitions et du complexe de citernes souterraines a également fait l'objet d'une évaluation dans le cadre de cet examen principal. Une annexe au rapport sur l'état de l'environnement préconise la mise en oeuvre de mesures de compensation écologiques sur le terrain de l'aérodrome. Celles-ci proposent une modification de l'utilisation de certaines surfaces végétales de l'aérodrome visant à une exploitation agricole moins intensive ainsi que la plantation de haies aux endroits appropriés. Les coûts de ces mesures de compensation écologiques sont compris dans le devis général. Le rapport d'examen principal de l'étude de l'impact sur l'environnement est encore en cours d'évaluation à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage. Il a été convenu qu les exigences que l'OFEFP pourrait être amené à formuler au cours de la'suite des travaux seraient dûment prises en compte. 1014^221.6 Coûts Fr_ Terrain 245 000 Travaux préparatoires 2 588 000 Travaux de percement, construction 99 168 000 Aménagements extérieurs 310000 Frais accessoires 495 000 Aménagements spéciaux 8 190 000 Mesures de compensation écologiques 106 000 Imprévus 7 362 000 Equipement mobilier 436 000 Crédit d'engagement 118 900 000 3 Crédits additionnels 31 Crédit additionnel pour des coûts supplémentaires dus au renchérissement Quoique, ces trois dernières années, l'indice des coûts à la construction ait affiché une tendance à la baisse, le renchérissement dans la construction a été de plus de 20 points depuis 1988. C'est pour cette raison que des crédits pour des coûts supplémentaires dus au renchérissement doivent encore être sollicités pour des projets de construction déjà approuvés. 311 Crédit de programme pour les dépenses supplémentaires imputables au renchérissement Un crédit de programme est demandé conformément à l'article 27 de l'ordonnance du 18 décembre 1991 sur les constructions fédérales, pour couvrir les futures demandes de crédits additionneles liées aux dépenses imputables au renchérissement et, plus particulièrement, à celles dues au passage de l'impôt sur le chiffre d'affaires à la taxe sur la valeur ajoutée. Ces dépenses concernent avant tout des projets de construction compris dans les programmes des constructions de 1988, 1989 et 1990. 1015La libération de ce crédit sera de la compétence de l'organe de coordination pour les constructions militaires de l'Etat-major général; le crédit ne sera ouvert que pour des objets spécifiques. Fr. Crédit de programme demandé 7 200 000 4 Récapitulation des crédits d'engagement Les crédits d'engagement et le crédit additionnel demandés sont composés comme suit: Fr. a. Constructions militaires selon la liste de l'appendice 189 706 000 b. Crédit additionnel 7 200 000 Total des crédits d'engagement 196 906 000 5 Crédits de paiement annuels La réalisation des projets s'étendra sur plusieurs années. Durant l'année en cours, environ 4 millions de francs seront utilisés pour des objets du programme des constructions 1996. Au cours des années à venir, ces projets nécessiteront vraisemblablement les crédits de paiement suivants: 1997 : 13 000 000 francs 1998 : 47 000 000 francs 1999 : 60 000 000 francs 2000 ss : 72 906 000 francs .1016.g 6 Protection de la nature et environnement ainsi que procédure d'octroi des permis de construire Dans la mesure du possible, la protection de l'environnement est prise en compte dans tous les projets. Afin d'éviter au maximum les conflits liés à l'exploitation, l'intégration des constructions dans le paysage fait l'objet d'une attention particulière se traduisant par un choix judicieux des emplacements et une conception soignée des projets. Il en va de même de l'adaptation des ouvrages et des installations militaires aux prescriptions d'exécution de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (RS 814.20) et de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RS 814.01). Les ordonnances sur la protection de l'air, sur la protection contre le bruit et sur les substances dangereuses pour l'environnement pèsent aussi de plus en plus sur les coûts de construction. Les services spécialisés de la Confédération, des cantons et des communes sont consultés dans le cadre de l'élaboration des projets. Lors de l'établissement des projets, on se réfère systématiquement aux résultats des enquêtes préalables. Le 1er janvier 1996 a vu l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire ainsi que celle de l'ordonnance concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires. Conformément aux dispositions transitoires, les constructions et les ouvrages inscrits au programme des constructions 1996 ne sont pas encore soumis à la procédure d'octroi des permis de construire militaires. 7 Critères de priorité et analyse de rentabilité Les projets du programme des constructions de 1996 ont fait l'objet d'une analyse de rentabilité. Il s'agissait d'examiner s'ils satisfaisaient à certains critères et dans quelle mesure. Les critères sont choisis de façon à donner la priorité aux travaux visant à adapter et à compléter l'infrastructure nécessaire pour l'avion de combat F/A-18. 8 Adjudication des travaux et répartition des coûts Les travaux sont adjugés conformément la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics de manière à obtenir le meilleur rapport qualité/prix. Conformément à l'ordonnance du 18 décembre 1991 sur les constructions fédérales, la soumission et l'adjudication des travaux incombent aux organes des services compétents pour les constructions. 68 Feuille fédérale. 148e année. Vol. II 1017En règle générale, les calculs figurant dans le présent message sont fondés sur l'indice zurichois du coût de la construction du 1er avril 1995, qui s'élève à 115,5 points. Les devis pour les bâtiments sont structurés selon les normes des prix de la construction du Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment; ils comprennent les rubriques principales suivantes: Terrains: II s'agit des travaux de viabilisation jusqu'à la limite de la parcelle. L'acquisition n'est pas comprise. Travaux préparatoires: Ils comprennent les frais de démolition et d'adaptation ainsi que le déplacement de canalisations industrielles et de voies de circulation. Bâtiments: Ce poste comprend les fondations, le gros oeuvre, les finitions et les installations générales. Equipements d'exploitation: Ils comprennent les équipements fixes ainsi que les installations et travaux de construction y relatifs. Aménagements extérieurs: Ils comprennent tous les frais d'aménagement des routes, des places et du paysage, les mouvements de terrain ainsi que le gros oeuvre, les finitions et les installations hors du bâtiment qui concernent la parcelle en question. Frais accessoires: Ils concernent surtout les autorisations, les émoluments, les maquettes, les coûts de reproduction, la surveillance, etc. Alimentation centrale: Ce poste regroupe tous les frais d'alimentation en énergie à partir d'une centrale. 1018- Imprévus: II s'agit de la réserve pour dépenses imprévues, notamment en relation avec des difficultés rencontrées en cours de construction. Equipement mobilier: Cette rubrique comprend notamment les meubles et les installations mobiles. 9 Conséquences sur l'effectif du personnel Aucun personnel supplémentaire n'est requis pour l'exécution des projets proposés. 10 Programme de législature 1996-1999 Les acquisitions proposées font partie des besoins de modernisation de l'armée tels qu'ils ont été présentés dans le rapport du Conseil fédéral du 27 janvier 1992 aux Chambres fédérales concernant la conception de l'armée dans les années nonante (plan directeur de l'armée 95). 11 Constitutionnalité La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution. 12 Informations complémentaires Lors de l'examen du programme des constructions 1996, les membres des commissions de politique de sécurité recevront une documentation supplémentaire. 1019Arrêté fédéral Projet concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1996) du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 18 mars 19961\ arrête: Article premier Crédits d'engagement assujettis au frein aux dépenses Les crédits d'engagement suivants sont accordés au Conseil fédéral: a. Lucerne, place d'armes; Francs rénovation de la caserne actuelle et construction supplé- mentaire pour le Centre d'instruction des cadres supé- rieurs de l'armée (CICSA); 49 231 000 b. Meiringen, aérodrome militaire; construction et extension des cavernes, constructions pour l'avion de combat F/A-18, 3e étape 118 900 000 Art. 2 Crédits d'engagement non assujettis au frein aux dépenses Les crédits d'engagement suivants sont accordés au Conseil fédéral: a. Bière, place d'armes; Francs construction d'un bâtiment d'instruction au tir pour obu- siers blindés (SAPH) 12 275 000 b. Worblaufen, anciennes casernes; transformations architecturales pour l'aménagement d'un arsenal de la formation d'alarme «Bern» 9 300 000 c. crédit additionnel 7 200 000 Art. 3 1 Le Conseil fédéral peut procéder à des transferts de peu d'importance entre les nouveaux crédits d'engagement fixés à l'article premier et à l'article 2 (exception faite des crédits additionnels). 2 Les crédits de paiement sont inscrits au budget annuel. ') FF 1996 II 985 1020Ouvrages militaires. AF Art. 4 . Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum. N38469 1021Ouvrages militaires. AF Appendice Liste des ouvrages militaires Crédits d'engagement Fr. 2 Ouvrages militaires 21 Constructions pour les Forces terrestres 211 Lucerne, place d'armes Rénovation de la caserne actuelle et construction supplé- mentaire pour le Centre d'instruction des cadres supé- rieurs de l'armée (CICSA) 212 Bière, place d'armes Construction d'un bâtiment d'instruction au tir pour obu- siers blindés (SAPH) 213 Worblaufen, anciennes casernes Transformations architecturales pour l'aménagement d'un arsenal de la formation d'alarme. «Bern» 22 Constructions pour les Forces aériennes 221 Meiringen, aérodrome militaire Construction et extension des cavernes, constructions pour l'avion de combat F/A-18, 3e étape Total des ouvrages militaires 49 231 000 12 275 000 9 300 000 118900000 189 706 000 N38469 1022Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1996) du 18 mars 1996 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1996 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 22 Cahier Numero Geschäftsnummer 96.023 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.06.1996 Date Data Seite 985-1022 Page Pagina Ref. No 10 108 627 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.