{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2005-12-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-13837-2003_2005-12-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861928?doc=", "Checksum": "1fbaec6532bc022a8a5e09fc844b4dc3"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-13837-2003_2005-12-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2005/0002/CAPH_000265_2005_C_13837_2003.pdf", "Checksum": "d9a9ef1ee9a6821bd137557304016891"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/13837/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 14.12.2005 C/13837/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; LABORATOIRE; LIVRAISON; DROIT AU SALAIRE; FARDEAU DE LA PREUVE; MAXIME INQUISITOIRE; MOTIVATION DE LA D\u00c9CISION ; CARACT\u00c8RE ON\u00c9REUX | Statuant sur renvoi du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral pour motivation insuffisante, la Cour confirme son pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat tout en pr\u00e9cisant sa motivation. La Cour dispose d'un libre pouvoir d'appr\u00e9ciation des preuves. L'art. 126 LPC ne s'applique dans toute sa rigueur qu'aux causes non soumises \u00e0 la maxime inquisitoire. La production d'une pi\u00e8ce qui contient des all\u00e9gu\u00e9s de faits ne saurait suffire \u00e0 \u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 de ces faits. L'art. 186 al. 2 LPC doit \u00eatre utilis\u00e9 avec prudence, de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter les abus. T n'a pas expliqu\u00e9 comment il parvenait aux chiffres produits, ni en quoi une plus grande distance parcourue engendrait un temps de travail plus long. Les pi\u00e8ces produites par E ne permettent pas d'\u00e9tablir s'il y a eu allongement des trajets de T. Par ailleurs, une augmentation des distances n'engendre pas n\u00e9cessairement une augmentation du temps de travail, car la vitesse de circulation peut varier en fonction du lieu. Les pi\u00e8ces produites ne disent rien sur les horaires de d\u00e9placement, qui auraient pu renseigner sur la fluidit\u00e9 du trafic. Il serait inexact de retenir que les frais d'essence et de v\u00e9hicule augmentent syst\u00e9matiquement et proportionnellement au regard du nombre de kilom\u00e8tres parcourus. Ils d\u00e9pendent notamment de l'\u00e9tat des routes, de la fa\u00e7on de conduire, de l'emploi d'une climatisation, mais \u00e9galement du prix de l'essence. T n'ayant fourni aucune information sur ces \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants, il est d\u00e9bout\u00e9 de ses conclusions en paiement d'une augmentation de salaire en raison d'une augmentation de son temps de travail. | LPC.126; LPC.186; LJP.11; LJP.29; LJP.76"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:20:34", "Checksum": "35f019f4ecf9ccd38268f657024791a6"}