<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="WordSection1"> <p class="MsoHeader"><b><span>A.<span> </span></span></b>Le 16 août 2010, le Conseil communal de l'ancienne commune de Cernier (aujourd’hui : Conseil communal de Val-de-Ruz; ci-après : conseil communal) a octroyé à Y.________ SA (ci-après : tiers intéressé) une sanction définitive pour construire un immeuble d'habitation de huit appartements sur l'article 2158 du cadastre de Cernier, situé en zone d'habitation à haute densité.<span> </span>Selon un courrier du 3 août 2011 adressé par le tiers intéressé à l'agriculteur locataire du terrain n° 2149 dudit cadastre, le premier cité a obtenu de la commune l'autorisation d’entreposer sur cette parcelle en fermage de la terre lors des travaux de terrassement requis par la construction de l’immeuble d’habitation précité. Le terrain n° 2149, située immédiatement au-dessus du bien-fonds 2158, en bordure de forêt, et sis également en zone d'habitation à haute densité, était à l’époque propriété de la commune de Cernier, avant de passer dans le patrimoine de la commune de Val-de-Ruz.</p> <p class="MsoNormal">Par courriel du 21 mai 2013 à l'administration communale, A.________, propriétaire du bien-fonds n° 3125/C, correspondant à une part de propriété par étage de l’immeuble sis sur l’article 2158, a fait savoir que la terre issue des travaux de construction de l’édifice d’habitation se trouvait toujours sur la parcelle n° 2149 et privait les pièces orientées au nord de son appartement situé au rez-de-chaussée de passablement de lumière. Il faisait notamment état de ses interrogations, ainsi que de celles des propriétaires de l’autre appartement sis au rez-de-chaussée de l’immeuble, quant à la possibilité d’autoriser une telle modification du terrain, alors qu’elle ne correspondait pas aux plans sanctionnés le 16 août 2010. Selon les correspondances ultérieures figurant au dossier, la terre entreposée sur l'article 2149 durant les travaux a ensuite été étalée pour former un remblai, <span>sur cette parcelle et sur l'article 2158 (cf. notamment lettre du 08.09.2016 du conseil communal au service de l'aménagement du territoire </span><span>[ci-après : SAT]</span><span>). Consécutivement à divers échanges, des aménagements de terrain ont été effectués en juin 2014 sur la parcelle n° 2158. Si le prénommé a</span><span> globalement </span><span>manifesté son accord avec ces derniers, il a par contre confirmé qu'il n'était pas satisfait du remblai</span> qui subsistait sur l'article 2149. L’épandage de la terre de chantier sur ce bien-fonds, qui n’avait donc pas été retirée dans le cadre desdits aménagements, conduisait au non-respect, au nord du terrain n° 2158, de la pente naturelle initiale (cf. notamment échanges de courriels du 01.07.2014 de A.________ avec l'administration communale).</p> <p class="MsoNormal">Par courrier du 24 novembre 2015, le conseil communal a requis du tiers intéressé la « <i>mise en conformité du remaniement et de l'élévation du terrain naturel sur le bien-fonds communal 2149 du cadastre de Cernier par le dépôt d’une demande de permis de construire de minime importance, établie par un ingénieur agrée</i> », en précisant que les frais inhérents à cette procédure seraient entièrement à sa charge. Le<span> </span>6 septembre 2016, le tiers intéressé a déposé une demande de permis de construire (sanction de minime importance). Il y indiquait que la surélévation du mouvement de terrain sur la parcelle n° 2149 correspondait à environ 20 cm dans sa partie sud, ce qui conduisait à un talus sur l’article 2158 plus pentu, soit à une surélévation en haut du talus d’environ 80 cm, la base du talus sur ce bien-fonds restant identique au permis de construire du bâtiment d’habitation, sanctionné 16 août 2010. A l'appui de sa demande de sanction de minime importance, le tiers intéressé déposait en particulier des plans des façades est et ouest dudit immeuble d'habitation édifié sur l'article 2158, sur lesquels figurent le terrain initial (terrain naturel) et le terrain aménagé par remblayage sur la parcelle n° 2149, qui rejoint le niveau du terrain aménagé sur l'article 2158. Mise à l’enquête publique du 16 septembre au 17 octobre 2016, cette demande a suscité des oppositions de la communauté des copropriétaires du bâtiment construit sur le bien-fonds n° 2158, ainsi que de A.________ personnellement. Suite au préavis favorable du SAT le 21 octobre 2016, le conseil communal a, par décision du 11 janvier 2017, levé lesdites oppositions. Par une décision séparée du même jour, il a accordé le permis de construire pour la demande de mise en conformité de travaux de remblaiement de terrain. En substance, il a constaté que le remblai litigieux ne respectait pas le permis de construire relatif à l’édification d’un immeuble d'habitation de huit appartements sur l'article 2158, de sorte qu'il était formellement illégal. Il a en revanche considéré qu’il n’était pas matériellement illégal. Il n'existait en effet pas en droit public de droit à l'ensoleillement ou à la vue et le système des gabarits, prévu par le droit cantonal pour fixer les distances entre bâtiments, ne s'appliquait qu'à ceux-ci et aux murs de soutènement, et non aux remblais. Il a également relevé que la parcelle n° 2149 se trouvait, comme celle des opposants, en zone d'habitation à haute densité, qu'elle pouvait dès lors être bâtie et que les opposants n'avaient de ce fait aucune garantie que leur vue resterait dégagée. Le conseil communal a également estimé que le conflit de ces derniers avec le tiers intéressé relevait du droit privé et n'avait pas à être examiné dans le cadre de la procédure de permis de construire.</p> <p class="MsoNormal">Saisi d’un recours interjeté contre la décision de levée d’oppositions du 11 janvier 2017 par la communauté des copropriétaires de l’immeuble d’habitation édifié sur l’article 2158 et par A.________, le Conseil d’Etat l’a rejeté par décision du 28 août 2019. En résumé, il a considéré<span> </span>que, dans la mesure où les plans sanctionnés pour le bâtiment d'habitation érigé sur le bien-fonds n° 2158 n’avaient pas été respectés, c'était à juste titre que le conseil communal avait exigé le dépôt d'une demande de mise en conformité, les travaux de terrassement en cause n’étant pas de minime importance et ne pouvant donc pas être dispensés de permis de construire. Le Conseil d’Etat a également retenu que c’était à juste titre que le conseil communal n'avait pas ordonné une remise en état des lieux sur la base de la seule illégalité formelle des travaux effectués et qu'il avait d'abord cherché à savoir si ceux-ci étaient matériellement illégaux. Examinant si c’était aussi à raison que le conseil communal était arrivé à la conclusion que les travaux litigieux n'étaient pas matériellement illégaux, le Conseil d’Etat a retenu que les gabarits ne s'appliquaient pas aux mouvements de terrain, que le « <i>droit à la vue</i> » n'était pas protégé par le droit public, que les dimensions des constructions étaient calculées à partir du terrain naturel, de sorte que la modification du terrain aménagé litigieuse n'avait pas d’incidences, et que ni le droit cantonal, ni le droit communal ne limitaient la hauteur des mouvements de terrain. Relevant encore que la modification de terrain en cause restait peu importante et que les intéressés, en particulier les propriétaires des appartements du rez-de-chaussée, ne pouvaient pas s'attendre à disposer d'une vue entièrement dégagée sur la forêt située au nord, dès lors que les plans sanctionnés le 16 août 2010 prévoyaient de toute manière la création d'un talus, le Conseil d’Etat a admis que le remblai litigieux n'était pas matériellement illégal. Aussi, pouvait-il être sanctionné par le conseil communal, qui n'avait ainsi pas à procéder à une pesée d'intérêts pour décider d'une remise en état des lieux.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>B.<span> </span></span></b><span lang="FR">A.________ et la communauté des copropriétaires du bien-fonds n° 2158 interjettent recours devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal contre la décision précitée du Conseil d'Etat en concluant à son annulation. Principalement, ils demandent, qu’il soit ordonné au tiers intéressé de remettre</span><span lang="FR"> </span>en l'état antérieur la parcelle n° 2149, conformément au permis de construire sanctionné le 16 août 2010<span>, et qu’il soit </span>dit qu'en cas de défaut d'exécution dans le délai imparti, les travaux de remise en état seront effectués par un tiers aux frais du tiers intéressé. Subsidiairement, ils sollicitent le renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision au sens des considérants. En tout état de cause, ils requièrent que les frais et dépens soient mis à la charge du tiers intéressé. Ils demandent en outre une vision locale. En substance, les recourants considèrent que le remblai <span>litigieux</span><span> est non seulement</span><span> </span>formellement illégal, mais également matériellement illégal. Selon eux, le remblaiement effectué tant sur l'article 2149 que sur l'article 2158 viole les dispositions en matière d'aménagement du territoire et de la construction. Plus spécifiquement, le talus, d'une hauteur dépassant celui initialement prévu de près de 80 cm et créé par le remblaiement intervenu sur les deux parcelles précitées, s'apparenterait du fait de son caractère imposant à un mur de soutènement du bien-fonds n° 2149, de sorte que les gabarits s'appliqueraient à la modification du terrain en cause. En lien avec cette argumentation, les recourants font valoir que les nouveaux plans déposés ne seraient pas exacts et représentatifs de la situation réelle, notamment au motif que les mesures auraient été reportées au point le plus bas, sans tenir compte du point le plus haut que présente le talus, sis au milieu de sa longueur. Ils soutiennent que la situation de la parcelle n° 2149 n’a pas été examinée, alors même que la présente cause pose pour ce bien-fonds la question de savoir si une modification du terrain naturel, soit ici de sa hauteur, doit être admise sans autre. Les recourants sont d’avis que les dimensions d'un futur projet sur l’article 2149 seront calculées à partir du terrain tel qu'il existe aujourd'hui, devenu terrain naturel de référence<i> </i>par l'écoulement du temps et son exploitation. Or, il est selon eux choquant et arbitraire qu’une société de mauvaise foi puisse procéder à une modification de la configuration du sol par simple convenance personnelle et que cette situation soit finalement admise de guerre lasse. Ils allèguent que, jusqu'à la décision du 11 janvier 2017, ils ont de bonne foi pensé que la commune de Val-de-Ruz exigerait la remise en état tant des biens-fonds n° 2149 et n° 2158. Les recourants estiment enfin qu’il appartenait aux autorités précédentes de faire respecter la loi et notamment de ne pas accepter de facto la modification de la hauteur du terrain de la parcelle n° 2149, puisque cette modification a engendré la modification sensible de la pente et de la hauteur du talus sis au nord de la parcelle n° 2158. Ils se réfèrent à ce sujet à la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle une importance prépondérante doit être accordée au rétablissement de la situation conforme au droit, les inconvénients en résultant pour le maître de l'ouvrage ne devant pas ou peu être pris en considération. Les recourants estiment d’ailleurs que la remise en état n'engendrera pas un coût disproportionné, puisqu'il suffira d'évacuer les mètres cubes apposés de manière illégale sur le bien-fonds n° 2149, ce qui réduira d'autant la hauteur du talus se trouvant sur l'article 2158.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>C.<span> </span></span></b><span lang="FR">Dans ses observations, le Conseil d'Etat conclut au rejet du recours, sous suite de frais. Il précise en particulier </span>que, bien que le remblai soit, aux dires des recourants, formé de matériaux d'excavation étalés, il s'agit bien d'un talus et non d'un mur de soutènement. Les gabarits – qui supposent des critères non adaptés aux mouvements de terrain et qui sont d’ailleurs voués à disparaître<span> </span>au profit de règles sur les distances à la limite et entre bâtiments, suite à l'adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) – ne sauraient donc trouver application dans le cas d’espèce. Le Conseil d’Etat signale également qu’en cas de construction sur l'article 2149, le terrain de référence restera, selon les nouvelles règles, le terrain naturel, sauf s'il ne peut être déterminé en raison d'excavations et de remblais antérieurs; dans ce cas, la référence sera le terrain naturel environnant et non le terrain aménagé sur la parcelle n° 2149. Tant que le plan d'aménagement communal n'aura pas été révisé, le terrain de référence sera le terrain naturel. Le Conseil d’Etat précise que le terrain aménagé ne pourrait être considéré comme terrain de référence que, d’une part, s'il touchait une zone étendue et s'il était dicté par des motifs d'intérêt public, conditions non remplies ici, et, d’autre part, si l'aménagement remontait à de nombreuses années, à savoir en tout cas une vingtaine d'années. Or, le Conseil d’Etat estime qu’il y a tout lieu de penser que le plan d'aménagement communal aura été révisé durant ce laps de temps.</p> <p class="MsoHeader"><b><span lang="FR">D.<span> </span></span></b>Sans formuler d’observations,<span lang="FR"> le conseil communal conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise, sous suite de frais.</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">Quant au tiers intéressé, il renonce à se déterminer.</span></p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u><span lang="FR">C O N S I D E R A N T</span></u></b></p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u><span lang="FR">en droit</span></u></b></p> <p class="MsoListParagraph"><b><span lang="FR">1.<span> </span></span></b><span lang="FR">Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.</span></p> <p class="MsoListParagraph"><b><span lang="FR">2.<span> </span></span></b><span lang="FR">Lorsqu'une construction ou une installation n'est pas conforme aux prescriptions de la loi ou aux autorisations délivrées, la commune peut ordonner notamment la remise en état, la suppression ou la démolition (art. 46 al. 1 let. f <a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/7200.htm"><span lang="FR-CH">LConstr.</span></a>).</span></p> <p class="MsoNormal">La construction ou l'installation est formellement illégale lorsque les travaux de construction ont été réalisés sans autorisation de construire, à savoir lorsqu'ils sont entrepris alors qu'aucune autorisation n'a été demandée, que l'autorisation a été refusée ou qu'elle a été octroyée mais que les travaux ne sont pas conformes à cette autorisation. Une construction ou une installation est matériellement illégale lorsqu’elle viole le droit matériel de l'aménagement du territoire, les prescriptions en matière de constructions ou le droit de l'environnement au sens large. Un ordre de démolition sanctionnant la seule violation de l'obligation de demander une autorisation violerait le principe de la proportionnalité, puisque l’article 61 al. 1 <span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/7201.htm"><span lang="FR-CH">RELConstr.</span></a></span> stipule que le permis de construire « <i>est</i> » octroyé lorsque le projet est conforme aux dispositions de la législation sur l'aménagement du territoire et sur les constructions, ainsi qu'aux prescriptions des autres lois applicables dans le cadre de la procédure d'octroi du permis de construire. <span lang="FR">S'agissant de constructions, formellement illégales, mais matériellement légales, l'autorité doit donc exiger a posteriori la demande d'autorisation de construire dont elle ne peut exclure d'emblée l'octroi (<b>Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert</b>, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, n° 978 ss; <a href="http://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=jurisprudence.ne.ch&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,localhost:7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getMarkupDocument&amp;cSprache=FRE&amp;nF30_KEY=4129&amp;W10_KEY=963305&amp;nTrefferzeile=1&amp;Template=search_result_document.html">RJN 2010, p. 397</a> cons. 4a).</span></p> <p class="MsoListParagraph"><b><span>3.<span> </span></span></b><span lang="FR">a) En l'espèce, </span>il ressort du dossier que suite à la construction de l’immeuble d'habitation de huit appartements sur l'article 2158, plus spécifiquement consécutivement à l’entreposage puis l’épandage de la terre de ce chantier sur le bien-fonds n° 2149 pour former un remblai, le terrain naturel a été surélevé d'environ 20 cm dans la partie sud cette dernière parcelle, avec pour conséquence une pente plus importante du terrain aménagé sur l’article 2158 que celle initialement prévue par les plans sanctionnés le 16 août 2010. En effet, alors que la base du talus prévu sur ce dernier bien-fonds est restée inchangée par rapport auxdits plans, son sommet, qui rejoint le niveau du terrain aménagé après remblai sur l'article 2149, est surélevé d'environ 80 cm. Il s’avère donc que les plans sanctionnés en lien avec l’édification du bâtiment d'habitation susdit n’ont pas été respectés en ce qui concerne le talus en nord de la parcelle n° 2158.</p> <p class="MsoNormal">L’illégalité formelle de cette modification du terrain n’est pas contestée. Vu que seuls les aménagements extérieurs, les excavations et les travaux de terrassement de minime importance <span lang="FR">en zone d'urbanisation</span>,<span> </span><span lang="FR">soit les aménagements extérieurs, les excavations et les travaux ne dépassant pas la hauteur ou la profondeur de 0.50 m et le volume de 10 m³ – conditions non réalisées ici – </span>ne sont pas soumis à l’octroi d’un permis de construire (art. 3b al. 1 let. b <span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/7200.htm"><span lang="FR-CH">LConstr.</span></a></span> et 4b ch. 5 <span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/7201.htm"><span lang="FR-CH">RELConstr.</span></a></span>., en lien avec l’art. 4a al. 2 let. k <span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/7201.htm"><span lang="FR-CH">RELConstr.</span></a></span>.), cette illégalité formelle a conduit le conseil communal, autorité compétente <span lang="FR">pour délivrer les permis de construire (art. 29 </span><span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/7200.htm"><span lang="FR-CH">LConstr.</span></a></span><span lang="FR">)</span>, à exiger <span lang="FR">a posteriori le dépôt d’une demande d'autorisation de construire de minime importance, établie par un ingénieur agréé. </span>Considérant, après examen du dossier et au vu du préavis favorable du SAT quant aux plans déposés dans le cadre de la mise en conformité des travaux de remblaiement de terrain, que le remblai litigieux n'était pas matériellement illégal, l’intimé a délivré le permis de construire requis par le tiers intéressé en date du 6 septembre 2016, sans procéder à une réelle pesée des intérêts en présence. Quant au Conseil d’Etat, il a admis que c’était à juste titre que le conseil communal n'avait pas ordonné une remise en état des lieux sur la base de la seule illégalité formelle des travaux effectués et qu'il avait d'abord cherché à savoir si ceux-ci étaient matériellement illégaux, ce qui n’était pas le cas.</p> <p class="MsoNormal"><span>b) </span><span lang="FR">Dans ces conditions et à mesure que les recourants soutiennent que les travaux de remblaiement effectués sans autorisation seraient non seulement formellement mais également matériellement illégaux, il convient de déterminer si l'autorité communale pouvait valablement arriver à la conclusion que le remblai litigieux pouvait être autorisé après coup, car conforme au droit.</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">b/aa) A cet égard, il y a tout d’abord lieu de souligner que, dans une procédure de régularisation, l'autorisation n’est accordée que si la construction n'est pas matériellement illégale, cette question s'examinant en principe selon le droit applicable au moment où les travaux ont été effectués. Le droit postérieur n'est applicable que s'il est plus favorable au constructeur ou si le constructeur a éludé l'exigence d'une autorisation dans l'intention d'échapper au droit futur plus restrictif (arrêts du TF des </span><span lang="FR"><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=17.03.2015_1C_139/2014"><span>17.03.2015 [1C_139/2014]</span></a></span><span lang="FR"> cons. 2.1 et les références citées et </span><span lang="FR"><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=12.07.2010_1C_314/2009"><span>12.07.2010 [1C_314/2009]</span></a></span><span lang="FR"> cons. 4).<a name="LVMPART_43"></a></span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">En l’occurrence, force est de constater que non seulement lorsque l’immeuble d’habitation a été érigé sur l’article 2158 et que la terre de chantier a été entreposée puis étalée sur le bien-fonds n° 2149 pour former un remblai, mais également lorsque la demande de permis de construire (sanction de minime importance) a été déposée le 6 septembre 2016, l’article 52g </span><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/70102.htm"><span lang="FR">RELCAT</span></a><span lang="FR"> ̶ qui prévoit notamment que l<span>es talus ne peuvent pas avoir une pente supérieure à 34° et que l'ensemble des remblais sur le même bien-fonds ne peut pas dépasser une hauteur maximale par rapport au terrain naturel, cette hauteur étant fixée par les communes dans le plan d'aménagement ̶ n’avait pas encore été introduit par l’arrêté du 14 décembre 2016. D’ailleurs, les dispositions transitoires à la modification du 14 décembre 2016 stipulent que l’article 52g </span></span><span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/70102.htm"><span>RELCAT</span></a></span><span lang="FR"> s’applique dès l’entrée en vigueur de l’adaptation des plans d’affectation cantonaux et communaux, découlant de la loi adaptant la législation cantonale à l’AIHC et que jusqu'à l'entrée en vigueur de cette adaptation des plans d'affectation cantonaux et communaux, laquelle n’est pas encore intervenue ici, les articles 11 à 37, 39 à 50, 51 et 52 </span><span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/70102.htm"><span>RELCAT</span></a></span><span lang="FR">, dans leur teneur au 31 décembre 2016, restent applicables. Or, ces dernières dispositions ne contiennent pas de réglementation quant aux talus et remblais, si ce n’est à l’article 12 </span><span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/70102.htm"><span>RELCAT</span></a></span><span lang="FR">, aux termes duquel le terrain aménagé (remblayé ou excavé) est considéré comme terrain naturel lorsque la modification a touché une zone étendue et qu'elle a été dictée par des motifs d'intérêt public, notamment d'aménagement du territoire ou lorsque l'aménagement remonte à de nombreuses années. De même, le plan directeur et le règlement de l’aménagement local, ainsi que le règlement de construction de la commune de </span>Cernier<span lang="FR"> – toujours pertinents, puisque, si le plan directeur régional de Val-de-Ruz a été approuvé, avec quelques réserves et conditions, par le Conseil d'Etat le 2 mai 2018</span><span lang="FR">, le p</span><span lang="FR">lan d’aménagement local de Val-de-Ruz est encore en court d’élaboration – ne contiennent aucune disposition règlementant en tant que tels les talus et remblais,</span><span lang="FR"> </span><span lang="FR">notamment quant à leur hauteur et/ou au degré de leur pente. Le droit cantonal, respectivement communal, ici déterminants ne prescrivant donc aucune dimension spécifique, en particulier aucune hauteur et aucun degré de pente, s’agissant des mouvements de terrain qui transforment définitivement la configuration du sol – contrairement à ce qui prévaut dans d’autres communes (cf. par ex. art. 1.09 du règlement sur les constructions de la commune d’Auvernier) – on ne saurait considérer que le remblai litigieux violerait des dispositions cantonales et/ou communales limitant les métrés de ce genre d’aménagement sur le territoire de </span>Cernier<span lang="FR">. Les recourants ne le prétendent d’ailleurs pas.</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">A noter à cet égard que l’argumentation nullement étayée des recourants, selon laquelle les plans déposés dans le cadre de la procédure de régularisation ne seraient pas exacts et représentatifs de la situation réelle, ne modifie en rien cette appréciation, aucune précision quant aux dimensions et/ou au degré de la pente que devrait respecter un remblai ou un talus n’étant, quoi qu’il en soit, prévue par le droit applicable au moment où les travaux ont été effectués. Or, rien ne permet d’admettre que le tiers intéressé aurait éludé l'exigence d'une autorisation dans l'intention d'échapper à un éventuel droit futur plus restrictif.</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">b/bb) Il convient d’ailleurs d’admettre, avec le Conseil d’Etat, que les dimensions des constructions étant calculées à partir du terrain naturel, le terrain de référence équivalant donc au terrain naturel (art. 12 al. 1 </span><span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/70102.htm"><span>RELCAT</span></a></span><span lang="FR"> dans sa teneur suite à l’arrêté du 14.12.2016), la modification du terrain aménagé qui fait l'objet du recours n'aura pas d'influence sur les dimensions d’un éventuel bâtiment qui pourrait prendre place sur l’article 2149, lequel se trouve comme le bien-fonds n° 2158 en </span><span lang="FR">zone d'habitation à haute densité. A noter que, selon l’article 12 al. 2 </span><span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/70102.htm"><span>RELCAT</span></a></span><span lang="FR">, dans sa teneur au 31 décembre 2016, un terrain aménagé (remblayé ou excavé) n'est considéré comme terrain naturel que lorsque la modification a touché une zone étendue et qu'elle a été dictée par des motifs d'intérêt public, notamment d'aménagement du territoire ou lorsque l'aménagement remonte à de nombreuses années. Or, ces conditions ne sont pas réunies en l’espèce. Non seulement le mouvement de terrain en cause n’a en aucun cas été dicté par des intérêts publics, mais de plus il est vraisemblable et prévisible que les <span>plans pertinents pour le Val-de-Ruz, qui en sont déjà à une étape avancée d’élaboration, seront en vigueur avant une vingtaine d’année, soit avant que le temps écoulé depuis la modification de terrain litigieuse soit suffisamment long pour qu’il puisse être admis que </span></span><span lang="FR">la configuration naturelle du sol ne peut plus être clairement déterminée et qu’il convient dès lors de considérer le terrain aménagé comme terrain naturel devant servir de point d'attache pour le calcul des gabarits (cf. RJN 1989, p. 249 cons. 2a; arrêt non publié du Tribunal administratif du 25.01.2005 </span><span lang="FR">[</span><span lang="FR">TA.2003.315</span><span lang="FR">]</span><span lang="FR"> cons. 3c). Sur ce point, il y a encore lieu de signaler que l’alinéa 2 de l’article 12 <a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/70102.htm"><span>RELCAT</span></a>, </span><span lang="FR">dans sa teneur suite à l’arrêté du 14 décembre 2016, prévoit que, si le terrain naturel ne peut être déterminé en raison d'excavations et de remblais antérieurs, la référence est le terrain naturel environnant, ce qui va également dans le sens que le terrain de référence, en cas de construction sur l’article 2149, ne sera quoi qu’il en soit pas le terrain qui y a été aménagé suite à l’édification de l’immeuble d’habitation sur la parcelle n° 2158.</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">b/cc) Ceci étant, il y a lieu de rappeler que les gabarits sont, conformément à l’article 20 </span><span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/70102.htm"><span>RELCAT</span></a></span><span lang="FR">, dans sa teneur au 31 décembre 2016, applicables aux bâtiments, qu'ils soient ou non habitables, ainsi qu'aux murs de soutènement. Selon l'article 18 </span><span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/70102.htm"><span>RELCAT</span></a></span><span lang="FR">, dans sa teneur au 31 décembre 2016, les gabarits ont pour objectif de fixer les distances entre les bâtiments en fonction de leur hauteur, de façon à assurer à chacun l'espace, l'ensoleillement et la lumière nécessaire. Le gabarit est un plan dont la trace est au sol (art. 19 al. 1 </span><span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/70102.htm"><span>RELCAT</span></a></span><span lang="FR"> dans sa teneur au 31.12.2016) et son degré est déterminé par son inclinaison par rapport à l'horizontale, à partir d'une limite de propriété, d'un alignement ou de l'axe d'une rue (art. 19 al. 2 </span><span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/70102.htm"><span>RELCAT</span></a></span><span lang="FR"> dans sa teneur au 31.12.2016). La trace du gabarit est en principe représentée par son intersection avec le terrain naturel, sous réserve des articles 26 et 27 du règlement (art. 19 al. 3 </span><span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/70102.htm"><span>RELCAT</span></a></span><span lang="FR"> dans sa teneur au 31.12.2016). En l'absence de dispositions communales, les gabarits s'appliquent pour chaque façade en fonction des points cardinaux (art. 25 al. 1 </span><span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/70102.htm"><span>RELCAT</span></a></span><span lang="FR"> dans sa teneur au 31.12.2016). Pour les bâtiments à toits plats, les gabarits s'attachent au dernier élément plein de la construction, y compris les parapets pleins (art. 30 </span><span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/70102.htm"><span>RELCAT</span></a></span><span lang="FR"> dans sa teneur au 31.12.2016). Pour les bâtiments de moins de 20 mètres de hauteur de corniche, les communes peuvent fixer pour l'ensemble de leur territoire, par zone ou par quartier, le degré des gabarits dans les limites de l'article 29 </span><span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/70102.htm"><span>RELCAT</span></a></span><span lang="FR">, dans sa teneur au 31 décembre 2016 (degrés des gabarits : 30°, 45°, 60° ou 75°), et en dérogation aux articles 31 et 33 </span><span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/70102.htm"><span>RELCAT</span></a></span><span lang="FR">, dans leur teneur au 31 décembre 2016 (règles applicables en fonction de la hauteur de corniche) (cf. art. 35 </span><span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/RSN2016/20161/htm/70102.htm"><span>RELCAT</span></a></span><span lang="FR"> dans sa teneur au 31.12.2016).</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">Il ressort clairement de la teneur de ces dispositions que, si les gabarits ont pour objectif de fixer les distances entre les bâtiments en fonction de leur hauteur, de façon à assurer à chacun l'espace, l'ensoleillement et la lumière nécessaires </span><span lang="FR">(art.18 <a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/RSN2016/20161/htm/70102.htm"><span>RELCAT</span></a> </span><span lang="FR">dans sa teneur au 31.12.2016</span><span lang="FR">), ils visent avant tout à fixer la distance des bâtiments par rapport aux limites et entre bâtiments (cf. art. 40 al. 2 <a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/RSN2016/20161/htm/70102.htm"><span>RELCAT</span></a> </span><span lang="FR">dans sa teneur au 31.12.2016</span><span lang="FR">), certes en fonction de la hauteur effective de ceux-ci. L'adhésion à l'AIHC a d’ailleurs eu pour conséquence que les gabarits doivent être remplacés par les distances à la limite et entre bâtiments, système jugé plus simple qui devrait permettre d'éviter des contestations de voisins lors de demandes de permis de construire (cf. aussi rapport du 03.09.2012 du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'appui d'un projet de loi adaptant la législation cantonale à AIHC, p. 7s.). Ainsi, les articles 18 et suivants <a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/70102.htm"><span>RELCAT</span></a>, dans leur teneur suite à l’arrêté du 14 décembre 2016, déterminent la distance que ce soit à la limite ou entre bâtiments</span><span lang="FR"> en fonction de </span><span lang="FR">la distance entre la projection du pied de façade et la limite de la parcelle, respectivement, </span><span lang="FR">en fonction </span><span lang="FR">de la distance entre les projections des pieds de façade de deux bâtiments. Il s’ensuit que les gabarits, comme d’ailleurs la nouvelle notion de distances à la limite et entre bâtiments, ne sont nullement appelés à s’appliquer à des aménagements tels que celui ici en cause, à savoir à </span><span lang="FR">des mouvements de terrain qui transforment définitivement la configuration du sol, tels que des remblais ou des talus. De tels aménagements ne sauraient être ni qualifiés, ni assimilés à des murs de soutènements, lesquels sont des murs verticaux ou sub-verticaux permettant de contenir des terres (ou tout autre matériau granulaire ou pulvérulent) sur une surface réduite. Dans ces conditions, c’est à raison que les autorités inférieures n’ont pas appliqué les dispositions relatives aux gabarits au remblai litigieux.</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">c) Par conséquent et au vu de ce qui précède, force est de constater que la modification de terrain en cause ne viole ni </span>le droit matériel de l'aménagement du territoire, ni les prescriptions en matière de constructions, pas plus d’ailleurs que le droit de l'environnement au sens large. Aussi ne s’agit-il pas d’un aménagement matériellement illégal.</p> <p class="MsoNormal">Il s’ensuit que, si le tiers intéressé a certes <span lang="FR">placé l'autorité communale devant le fait accompli en épandant, </span>sur le bien-fonds n° 2149 pour former un remblai, <span lang="FR">la terre du chantier intervenu sur l’article 2158, il n’en demeure pas moins que la réglementation matérielle pertinente a été respectée, de sorte qu’il ne s’agit ni de rétablir une situation conforme au droit ni d’assurer l'égalité devant la loi, puisque le mouvement de terrain querellé </span>est conforme au droit matériel applicable. Or, un ordre de démolition sanctionnant la seule violation de l'obligation de demander une autorisation – cas de figure entrant en ligne de compte ici – viole le principe de la proportionnalité. Rappelons que l’article 61 al. 1 <span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/7201.htm"><span lang="FR-CH">RELConstr.</span></a></span> stipule que le permis de construire « <i>est</i> » octroyé lorsque le projet est conforme aux dispositions de la législation sur l'aménagement du territoire et sur les constructions, ainsi qu'aux prescriptions des autres lois applicables dans le cadre de la procédure d'octroi du permis de construire, ce dernier pouvant toutefois être assorti de conditions et de charges. En d’autres termes, le remblai litigieux étant conforme au droit matériel applicable, l’intimé ne pouvait, dans le cadre de la procédure de régularisation des travaux effectués sans autorisation, qu’accorder le permis de construire sollicité après coup. L<span lang="FR">e choix ne s’offrait pas à lui d'ordonner ou non sa démolition, en tout ou partie, </span><span lang="FR">voire son déplacement, puisque le terrain aménagé étant matériellement légal, le permis de construire devait</span><span lang="FR"> être octroyé</span><span lang="FR">. Par voie de conséquence, le conseil communal n’avait pas à procéder à une pesée globale des intérêts en présence, pas plus qu’il n’avait à tenir compte d’une éventuelle mauvaise foi du tiers intéressé, respectivement, d’une éventuelle bonne foi des recourants.</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">On signalera encore, à toute fin utile, que le droit à la vue – qui n’est d’ailleurs plus expressément allégué devant la Cour de céans – n'est pas protégé en droit public, si ce n'est indirectement au travers des règles de police des constructions fixant la distance à respecter entre bâtiments et limites de propriétés voisines ainsi que les dimensions et la hauteur des constructions (cf. notamment art. 18 <a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20191/htm/70102.htm"><span>RELCAT</span></a>), non applicables ou non existantes en l’espèce (cf. cons. 3b/aa et 3b/cc ci-avant). En effet, si l'existence d'un droit à la vue devait être reconnu, il serait difficile de mener à bien des mesures d'urbanisation, la réalisation de nouvelles constructions ayant souvent pour conséquence de porter atteinte à la vue dont jouissent les voisins. Lorsque la vue résulte d'une situation provisoire, soit du fait que les propriétaires des parcelles voisines n'ont pas exploité tout ou partie du potentiel constructible prévu par la réglementation – ce qui est le cas ici – sa perte n'est protégée d'aucune manière par le droit public. En d'autres termes, la vue est considérée comme une situation de fait dont la privation ou la restriction au moment de la construction d'un bâtiment règlementaire sur un bien-fonds voisin constructible ne peut être invoquée que si l'intérêt des voisins au maintien de la vue est protégé par une norme spéciale (arrêt de la Cour de droit public du 28.09.2018 </span><span lang="FR">[</span><span lang="FR"><a href="http://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=jurisprudence.ne.ch&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,localhost:7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getMarkupDocument&amp;cSprache=FRE&amp;nF30_KEY=9102&amp;W10_KEY=963335&amp;nTrefferzeile=1&amp;Template=search_result_document.html">CDP.2018.135</a></span><span lang="FR">] cons. 6a et les références citées</span><span lang="FR">), ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Les recourants ne le prétendent d’ailleurs pas, pas plus qu’ils n’allèguent que l’aménagement querellé leur occasionnerait quelque nuisance que ce soit.</span></p> <p class="MsoListParagraph"><b><span lang="FR">4.<span> </span></span></b>Le dossier tel que constitué permettant à la Cour de céans de statuer, il n'y a pas lieu de donner suite à la réquisition de preuve des recourants, tendant à la mise en œuvre d’une vision locale. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision attaquée, ainsi que celle du conseil communal confirmées.</p> <p class="MsoNormal">Vu l'issue de la procédure, les frais seront mis à charge des recourants qui succombent (art. 47 al. 1 <span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20205/htm/152130.htm"><span lang="FR-CH">LPJA</span></a></span>) et il ne leur sera pas alloué de dépens (art. 48 al. 1 <span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20205/htm/152130.htm"><span lang="FR-CH">LPJA</span></a></span> a contrario). Il n’est pas non plus alloué de dépens au Conseil d’Etat et à l’intimé, dans la mesure où il n’est pas octroyé de dépens aux collectivités publiques (art. 48 al. 1 a contrario <span lang="FR"><a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20205/htm/152130.htm"><span lang="FR-CH">LPJA</span></a></span>; <b>Bovay</b>, <span lang="FR">Procédure administrative, 2<sup>e</sup> éd., 2015</span>, p. 656; <span lang="FR"><a href="http://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=jurisprudence.ne.ch&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,localhost:7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getMarkupDocument&amp;cSprache=FRE&amp;nF30_KEY=3439&amp;W10_KEY=963337&amp;nTrefferzeile=1&amp;Template=search_result_document.html"><span lang="FR-CH">RJN 2007, p. 209</span></a></span> cons. 7b; cf. aussi arrêt du TA du 24.03.2009 [TA.2000.288] cons. 5b). De même, dans la mesure où le tiers intéressé, qui n’est pas représenté par un mandataire professionnel, n’a pas déposé d’observations dans le cadre de la présente procédure de recours et n’a, partant, pas fait valoir de frais particuliers, il ne lui est pas alloué de dépens.</p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u><span lang="FR">Par ces motifs</span></u><span lang="FR">,<u><br/> <span>la Cour de droit public</span></u></span></b></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR">1.<span> </span></span><span lang="FR">Rejette le recours.</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR">2.<span> </span></span><span lang="FR">Met à la charge des recourants solidairement un émolument de décision et des débours par 1'320 francs, montant compensé par leur avance de frais.</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR">3.<span> </span></span><span lang="FR">N'alloue pas de dépens.</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR">Neuchâtel, le 17 décembre 2020</span></p> <p class="MsoHeader"><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=22888" width="586"/></p> </div></body></html>