#ST# 93.021 Message concernant le financement de nouveaux prêts à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève en vue de la construction d'un immeuble administratif en faveur du CERN et pour un crédit d'études en faveur de l'OMM du 17 février 1993 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous soumettons à votre approbation deux projets d'arrêté fédéral concernant le financement de nouveaux prêts à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève, destinés à fournir des fonds pour la construction d'un bâtiment en faveur de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) et pour un crédit d'études de planification d'une construction pour l'Organisation météorologique mondiale (OMM) qui sera effectuée dans le cadre de la FIPOI. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 17 février 1993 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ogi Le chancelier de la Confédération, Couchepin 1993 - 81 76 Feuille fédérale. 145e année. Vol. I 1141Condensé Le rôle de la Suisse comme Etat hôte d'organisations et de conférences internationales constitue une composante importante de la politique étrangère suisse. Dans ce contexte, Genève, centre d'institutions et de rencontres internationales, tient une place prépondérante. La Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève envisage de mettre un crédit de 34,4 millions de francs à la disposition de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) afin de lui permettre de construire un nouvel immeuble administratif. En raison de son ouverture croissante aux pays de l'Europe de l'Est et de la haute qualité de ses installations, le CERN rencontre en effet un succès toujours plus grand auprès des physiciens et autres chercheurs et subit, en conséquence, un afflux important d'utilisateurs. Il envisage donc la construction d'un bâtiment pour quelque 876 places de travail, des salles de conférence et des petites salles de réunion. L'Organisation météorologique mondiale (OMM) prévoit la construction d'un nouvel immeuble administratif. S'agissant d'une petite organisation, elle a demandé que les montants nécessaires à la couverture des dépenses de planification, estimés à 6 millions de francs, lui soient avancés. Compte tenu de l'importance qu'il attache à l'accueil d'organisations internationales à Genève et de ses efforts pour leur créer un cadre de travail aussi favorable que possible, le Conseil fédéral sollicite des Chambres fédérales l'ouverture de deux crédits d'engagement d'un montant total de 40,4 millions de francs pour le financement, dans le cadre de la FIPOI, de la construction en faveur du CERN et de crédit d'études pour la construction d'un bâtiment en faveur de l'OMM. Conformément à la pratique (voir FF 1987 / 804 et 1989 I1185), l'ouverture des deux crédits d'engagement devrait revêtir la forme d'un arrêté fédéral simple, en vertu de l'article 8 de la loi fédérale du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (RS 171.11). L'Assemblée fédérale tire sa compétence ici de ses attributions générales en matière budgétaire prévues à l'article 85, chiffre 10, de la constitution. 1142Message I Introduction II Le rôle international de Genève Depuis plus d'un siècle, Genève est le siège d'organisations et d'institutions internationales. Les premières à s'y établir, après la fondation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en 1863, œuvraient pour la plupart dans le domaine humanitaire. Après la première guerre mondiale, la vocation inter- nationale de la ville s'est diversifiée, grâce à la présence de la Société des Nations et du Bureau international du travail. Depuis 1946, l'implantation de l'Office genevois de l'Organisation des Nations Unies et de nombreuses autres organisa- tions internationales a fait de Genève un centre important de la coopération intergouvernementale et un carrefour de rencontres internationales. Genève abrite aujourd'hui douze organisations internationales à caractère univer- sel - ONU1), BIE/UNESCO, GATT, OIT, OMM, OMPI, OMS, UIT, APEF, OIM, OIPC, UPOV2) -, trois institutions de dimension européenne (CERN, AELE et UER), ainsi que plus d'une centaine d'organisations non gouvernementales. A la fin septembre 1992, 136 missions permanentes d'Etats membres de l'ONU, délégations et bureaux d'observateurs étaient établis auprès du siège de l'ONU à Genève. Ainsi, avec les organisations intergouvernementales et non gouverne- mentales, ce sont 27 476 personnes qui étaient employées en 1991 dans le secteur international. Selon une étude publiée par le service de statistique de Genève en octobre 1991, les organisations internationales ont dépensé en 1990 quelque 2,712 milliards de francs pour des biens et des services, des équipements divers, des travaux d'entretien et de construction et sous forme de salaires; sur cette somme, 1,315 milliard de francs représente des salaires versés à des personnes résidant en Suisse ou des achats de biens et services. Environ 87 300 experts et délégués ont participé aux quelque 2500 rencontres internationales (congrès, sessions) qui ont été organisées en 1990 par les diverses organisations internationales. Les organi- sations du système des Nations Unies totalisent à elles seules plus de 1500 réunions avec environ 71 000 délégués et experts. Les visiteurs extérieurs, dont les dépenses ne sont pas comprises dans le chiffre avancé plus haut, contribuent à accroître les revenus des entreprises genevoises de services; selon des estimations, près de 30 pour cent des nuitées sont dues aux séjours des délégués et des experts. S'il est ainsi possible d'évaluer, en chiffres, l'apport économique de l'activité internationale à Genève et ses retombées sur l'ensemble du pays, l'enrichissement intellectuel et politique découlant de cette situation privilégiée ne peut en revanche être estimé, mais il est d'une portée certaine. Il contribue à l'attrait de la ') L'ONU, dont le siège principal est à New York, regroupe à Genève, outre son office genevois, les organes suivants: la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la Commission économique pour l'Europe (CEE/ONU), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Bureau du Coordinateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophes (UNDRO), la Conférence du désarmement, le Centre pour les droits de l'homme, la Commission du droit international (CDI) ainsi que divers centres de recherches (tels que UNIDIR, UNRISD). 2) Pour les abréviations cf. appendice 1. 1143Suisse, dans le monde entier, comme plaque tournante de la coopération entre les nations et comme havre de paix, favorable à la négociation. Cependant, avec la fin de la guerre froide, cette situation privilégiée est de plus en plus souvent remise en cause en raison de l'accroissement de la compétition entre Etats hôtes. Sur le plan des affaires étrangères, cette politique d'accueil active à l'égard des organisations internationales a, très tôt, été considérée comme un élément indispensable de notre politique extérieure qui constitue d'ailleurs l'un des piliers de notre politique de sécurité. Le Conseil fédéral et le Parlement ont souligné à maintes reprises que la Suisse entend par là contribuer utilement au bon fonctionnement de la coopération internationale, promouvoir la tolérance entre les peuples et faciliter la solution pacifique des différends. Dans le cadre des Nations Unies, Genève est devenue le carrefour de la coopération internationale dans les domaines économique et humanitaire, deux domaines appelés à se développer constamment en raison de l'importance des questions qui en relèvent. En étant notamment siège des organisations inter- nationales compétentes dans ces matières, Genève demeurera un centre d'impor- tantes négociations multilatérales, mais elle restera aussi l'instrument essentiel de notre politique d'Etat hôte, l'une des composantes de notre politique de disponi- bilité. De plus, le renouveau de la coopération multilatérale, suite à l'amélioration récente du climat international, est également propice au maintien du rayonne- ment de Genève en tant que centre multilatéral par excellence. Dans le domaine de la coopération scientifique internationale, Genève est, grâce au CERN - l'un des plus grands laboratoires scientifiques du monde - un centre d'excellence de la recherche de pointe dans les domaines de la matière, qui n'attire pas uniquement les scientifiques d'Europe mais du monde entier. En assurant des conditions de travail modernes et avantageuses aux organisations internationales à Genève, la Suisse aide à la réalisation de leurs objectifs. Elle le fait dans son propre intérêt mais aussi par solidarité avec les autres nations. 12 LaFIPOI La Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) est une fondation de droit privé suisse créée conjointement par la Confédération et le canton de Genève, en 1964 (cf. arrêté fédéral du 11 déc. 1964 concernant l'octroi de prêts à la FIPOI; FF 1964 II1544) et soutenue par eux deux. Confédération et canton délèguent chacun trois représentants au conseil de fondation. La FIPOI est placée sous le contrôle de l'autorité de surveillance des fondations de la Confédération et des contrôles des finances fédéral et cantonal. La FIPOI a été fondée pour soutenir le rôle de Genève en tant que centre de rencontres internationales. Selon ces statuts, la FIPOI a pour but de mettre à la disposition des organisations intergouvernementales, qui ont leur siège à Genève ou qui y tiennent des conférences internationales, des immeubles situés dans le canton de Genève. Elle peut construire, louer, acheter, administrer elle-même des immeubles ou encore en faciliter l'achat, la construction ou la transformation pour les organisations internationales au moyen de crédits accordés à des conditions de faveur. Les moyens nécessaires à ces activités sont mis à la 1144disposition de la FIPOI, en fonction des besoins, sous forme de prêts de la Confédération portant intérêt et remboursables, de dons ou de terrains. Les prêts accordés de 1966 au 31 décembre 1991 se montent à 493,7 millions de francs et les dons à 95,0 millions de francs (CICG, CERN, ONU, Institut Henri-Dunant). La FIPOI a déjà remboursé à la Confédération 332,0 millions de francs, intérêts et amortissement compris (état: fin 1991). L'apport de Genève est également important. En effet, c'est le canton de Genève qui met à disposition les terrains en droit de superficie à titre onéreux ou gratuit selon les cas. Ainsi, le prix global et non actualisé pour les terrains achetés de 1960 (OMS) à 1986 (FIPOI - Montbrillant) s'élève à environ 126 millions de francs. Par ailleurs, le canton de Genève a aussi contribué à l'effort financier en accordant des prêts pour 8 millions de francs et des dons de 3,2 millions de francs. Le Conseil fédéral est fermement décidé à préserver et à développer la réputation et l'attrait de Genève comme lieu de conférences internationales et de la Suisse comme Etat hôte. C'est pourquoi il entend, grâce à la FIPOI, aider à maintenir et à améliorer, à Genève, des conditions de travail correspondant à des exigences modernes. La poursuite des efforts entrepris jusqu'ici dans ce domaine s'impose aujourd'hui d'autant plus que d'autres pays et d'autres régions offrent aux organisations internationales des conditions d'accueil de plus en plus intéres- santes, en s'efforçant toujours davantage - et souvent avec succès - de devenir le siège d'organisations internationales et d'accroître leur attrait comme lieu de conférences par la mise à disposition d'importants centres internationaux de conférences. 13 Le CERN L'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) a été créée par une convention signée le 1er juillet 1953 à Paris. La Suisse en est membre .fondateur; les Chambres fédérales ont approuvé la ratification de la convention (RS 0.424.091) par l'arrêté fédéral du 30 septembre 1953 (RO 7955 771). Composé de 18 Etats membres1', le CERN a pour but de promouvoir la recherche fondamentale dans le domaine de la physique des particules, appelée aussi physique des hautes énergies. Il sonde les constituants les plus intimes de la matière pour découvrir les lois qui régissent notre monde et l'ensemble de l'Univers. Le programme de recherche du CERN s'appuie sur une panoplie de grandes machines2', sans équivalent, notamment la plus grande machine scienti- fique du monde: le collisionneur électrons-positons de 55 + 55 GeV LEP, grand anneau souterrain de 27 km de circonférence mis en service en 1989, construit pour une somme totale de 1,4 milliard de francs suisses. ') Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République federative Tchèque et Slovaque, Royaume-Uni, Suède, Suisse. 2> Outre le LEP, le CERN comprend les accélérateurs suivants: SPS Super Synchrotron à protons de 450 GeV, circonférence 6,9 km; SPSpp Anneau de collision proton-antiproton (pp) de 315 + 315 GeV du SPS; PS Synchrotron à protons de 28 GeV; LEAR Anneau à antiprotons de basse énergie; ISOLDE Séparateur d'isotopes Booster-ISOLDE. 1145En 1993, quatre ans après la mise en service du LEP, le CERN devrait en principe décider la construction du LHC (Large Hadron Collider, ou «Grand Collisionneur de Hadrons»), la prochaine grande machine après le LEP. Un tel calendrier paraît nécessaire si l'on veut pouvoir compter avec une mise en service du LHC aux alentours de l'an 2000. Afin de dégager les nouveaux éléments tels que les particules super-symétriques, le boson Higgs, de nouveaux quarks, etc., propres à fournir la clé à une théorie globale des constituants de la matière et des forces ainsi qu'à la compréhension des premières étapes de la formation de l'Univers, le CERN a besoin de passer à des énergies dépassant les capacités du LEP. Ce dernier sera, jusqu'en 1995, porté à une énergie de 200 GeV grâce au programme d'amélioration «LEP 200» dont le coût total s'élèvera à 350 millions de francs suisses. La direction du CERN se propose donc de construire un collisionneur protons- protons dans l'actuel tunnel du LEP, cette nouvelle étape ayant déjà été prévue lors de la mise en chantier du LEP. La construction du LHC devrait coûter au total 3 milliards de francs suisses, les deux détecteurs prévus, financés hors du budget du CERN, y inclus. Le LHC est destiné à assurer à l'Europe sa position de pointe en physique des hautes énergies. Pour concevoir, construire, assurer le bon fonctionnement de ses machines et les entretenir ainsi que pour aider à la préparation, l'exécution, l'analyse et l'interpré- tation des expériences scientifiques, le CERN emploie à titre fixe (état au 31 déc. 1991) 3126 personnes de toutes catégories et représente ainsi la plus grande organisation intergouvernementale établie à Genève. L'importance du rôle du CERN est encore accrue par le fait qu'environ la moitié des salaires payés sont dépensés en Suisse. De surcroît, le CERN est un important client de l'industrie suisse pour toutes sortes de constructions et d'installations. En 1991, le CERN a passé pour 125 millions de francs de commandes auprès d'entreprises suisses; la contribution suisse au budget du CERN de l'année 1992 était de 35,1 millions de francs suisses. A cela s'ajoute que plus de 6000 physiciens invités, provenant de 164 instituts et universités des Etats membres, participent aux programmes d'expériences du CERN, et 108 en provenance des Etats non-membres utilisent les installations du CERN, soit en vertu de contrats établis, soit en qualité de scientifiques travaillant à leur propre compte. Ainsi, le CERN offre un travail intéressant non seulement aux chercheurs d'Europe, mais aussi du monde entier (Fédération russe, Etats- Unis d'Amérique, Canada, République populaire de Chine, Japon, Inde, Amé- rique latine, entre autres). Le développement des programmes de recherche et l'extension de la coopération internationale a provoqué un afflux de scientifiques au CERN, qui a ainsi besoin d'un nouveau bâtiment pour les physiciens, bâtiment dont la construction fait l'objet de ce message. La Suisse retire un profit scientifique assez considérable des travaux du CERN par le fait que les physiciens de presque toutes nos universités ainsi que ceux des Ecoles polytechniques fédérales participent aux recherches. Le retour scienti- fique, qui se calcule par le nombre des physiciens participant aux expériences du CERN, normalisé au montant total des contributions, donne pour la Suisse le meilleur taux (1,4). 1146La Suisse a toujours attaché une importance particulière au CERN, à cause du profit que les chercheurs suisses peuvent en tirer sur le plan scientifique et à cause du rayonnement de cette organisation dans le monde entier. 2 Le nouvel immeuble administratif du CERN 21 Situation initiale Depuis quelques années, le CERN connaît une pénurie de locaux à usage de bureaux. Pour faire face à l'augmentation permanente du nombre des utilisateurs - liée notamment à son ouverture croissante aux pays de l'Europe de l'Est -, il a dû multiplier les baraques et construire des bâtiments légers, ainsi que convertir en bureaux des locaux utilisés précédemment à des fins différentes dans des bâtiments existants. Toutes ces mesures n'ont cependant pas suffi à couvrir les besoins. Le manque de locaux à usage de bureaux est maintenant un facteur limitatif pour les visiteurs qui effectuent des recherches au CERN. Il y a actuellement plus de 6000 utilisateurs des installations du CERN. Au cours des dernières années, l'augmentation nette de leur effectif a été de 400 à 500 personnes. Leur présence moyenne est estimée à 30 pour cent; mais il peut arriver que ce chiffre dépasse 50 pour cent pendant certaines périodes de l'année. La surface de bureaux mise à disposition de ces visiteurs est d'environ 14 000 m2, soit une moyenne par utilisateur à peine supérieure à 2,3 m2. Les besoins essentiels en nouveaux locaux à usage de bureaux sont évalués à quelque 8000 m2. A cela s'ajoute l'adaptation nécessaire des infrastructures existantes, en particulier les salles de réunion et de conférence, ainsi que les laboratoires. 22 Le projet de construction Le CERN a fait examiner en 1990 la faisabilité d'un projet de construction du bâtiment en faveur de ses utilisateurs par deux bureaux d'architectes suisses. Le projet retenu a été approuvé par le Conseil du CERN le 24 septembre 1992. L'ouvrage sera implanté dans l'enceinte du CERN sur la partie suisse (cf. appendice 2). Le site choisi se trouve à proximité immédiate des services communs du bâtiment principal de l'Organisation dans la «zone d'utilité pu- blique». Destiné aux nouveaux utilisateurs arrivant au CERN, il devra être simple, sans matériaux luxueux, économique mais possédant néanmoins une forte re- présentativité. Ce bâtiment a été voulu convivial pour favoriser les échanges et les rencontres, à la base de tout travail de recherche. La conception du nouveau bâtiment a été prévue pour inciter à la réflexion en exprimant en surface une forme pure, révélatrice de la face cachée du lieu - tous les anneaux du CERN sont souterrains -, créant un certain symbolisme de l'instrumentation. Le projet se compose d'un grand anneau dont l'espace interne constitue le véritable cœur du bâtiment, - autour duquel gravitent les bureaux ouverts sur la verrière surplombant l'édifice -, et qui, de surcroît, fait office de hall, de point de . 1147rencontre avec la cafétéria ainsi que d'accès spacieux aux salles de conférences. Cette construction cylindrique, entièrement vitrée à l'extérieur, est cernée de quatre blocs recevant les espaces de laboratoires et les salles d'informatique. Reliés deux à deux entre eux au dernier étage, ces blocs enserrent ainsi le volume central à l'image des aimants d'un transformateur (cf. appendice 3). L'immeuble (cf. appendice 4) se compose d'un sous-sol où sont réunies quatre salles de conférence, d'une capacité de 118 places chacune, auxquelles on accède depuis le hall d'entrée du rez-de-chaussée où sont regroupés la cafétéria et le réfectoire de 72 places, ainsi que quatre salles de réunion d'une capacité de 18 personnes chacune. Il comprend, en outre, quatre étages sur lesquels se répar- tissent les bureaux, qui offrent chacun deux, trois ou quatre postes de travail, ainsi que des bureaux paysagers avec six places de travail. Dans l'ensemble, ce nouveau bâtiment comptera 275 salles de travail pour bureaux et laboratoires, à savoir 876 places de travail, 816 places dans les espaces publics (surface nette totale: 10978 m2, volume cube SIA 116: 43 999 m3). Un parking en surface de 220 places, à proximité immédiate de l'immeuble, complète le projet. 23 Les aspects financiers Le coût total du nouveau bâtiment se monte, sans les intérêts intercalaires, à 32,9 millions de francs qui se répartissent de la manière suivante: CFC" 0 1 2 4 5 7 9 8 Catégorie de frais Groupes principaux Terrain Travaux préparatoires . . . Bâtiment Aménagements extérieurs Frais secondaires Réserve pour imprévus . . . . . Ameublement et décoration Sous-total Réserve pour renchérissement Montant en fr. 3 163 735 21 298 521 366 000 3 510 097 1 272 540 1 683 000 31 293 893 1 590 675 Total général sans intérêts intercalaires 32 884 568 Intérêts intercalaires 1 479 805 Total général et montant du prêt 34 364 373 arrondi à 34 400 000 ') CFC = code des frais de construction. Le devis général a été élaboré à l'indice zurichois du coût de la construction d'avril 1992 qui s'établit à 119,6 points (base avril 1988 = 100 points). 1148Ces rubriques comprennent les éléments suivants: Terrain (CFC 0) II n'y a pas de frais d'acquisition, ni de rente de droit de superficie, le terrain appartenant déjà au CERN. Travaux préparatoires (CFC 1) Les frais des relevés et de préparation du terrain avec démolition, d'installation du chantier, de fondations spéciales et d'adaptation des réseaux techniques et des voies d'accès. Bâtiment (CFC 2) Les frais relatifs au bâtiment d'un volume de 43 999 m3 selon la norme SIA 116. Le prix du m3 s'élève à 563 francs sans le renchérissement. Aménagements extérieurs (CFC 4) Les frais de travaux extérieurs, de déplacement de terre et de canalisations. Frais secondaires (CFC 5), compte d'attente Les frais d'études de faisabilité et de mandats d'études, les autorisations et les taxes, les frais de reproduction, ainsi que les assurances et autres frais. Le compte d'attente comprend également l'ensemble des honoraires des mandataires. Réserve pour imprévus (CFC 7) 4,8 pour cent des frais de construction. Ameublement et décoration (CFC 9) Les frais de tout l'ameublement mobile (fauteuils, sièges et tables de conférence, casiers à documents) et d'autres mobiliers, y compris les appareils et machines. Réserve pour renchérissement (CFC 8) Réserve calculée à 6 pour cent sur les montants des CFC 1, 2, 4 et 9. Les frais d'intérêts intercalaires sont estimés à 1 479 805 francs pour une durée de travaux de trois ans. 3 Octroi d'un crédit d'étude pour la planification de la construction d'un bâtiment pour l'OMM, effectuée dans le cadre de la FIPOI 31 Situation initiale Dans le cadre des procédures habituelles d'élaboration des documents nécessaires à la rédaction d'un message aux Chambres fédérales pour la demande d'un crédit destiné à la FIPOI, il est nécessaire d'engager certaines dépenses préalables. Il s'agit en effet de financer notamment la rédaction d'un cahier de charge concernant les besoins, la préparation d'un concours d'architectes le cas échéant, les honoraires d'ingénieurs, d'architectes ou de consultants ainsi que la prépara- 1149tion du devis général sur lequel tout message est basé. Ces dépenses, estimées de manière globale à environ 10 pour cent du coût probable, ont été jusqu'ici avancées par les organisations internationales prévoyant de construire un nou- veau bâtiment, puis incluses dans la demande de prêt FIPOI et remboursées à l'Organisation une fois ce dernier accordé par les Chambres. Cette pratique n'a, jusqu'à présent, jamais posé de problèmes dans la mesure où toutes les organisa- tions internationales demanderesses géraient des budgets annuels importants, voire bénéficiaient en plus de revenus réguliers, provenant d'émoluments par exemple. 32 Le cas de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) L'Organisation météorologique mondiale (OMM) doit être classée dans la catégorie des petites organisations spécialisées du système des Nations Unies établies à Genève. Elle a un budget annuel moyen de quelque 56 millions de francs suisses (39 mio. de $) et un effectif d'environ 400 personnes1). De plus, elle s'est vu confier de nouvelles tâches comme le programme climatologique mondial. Elle est de plus en plus sollicitée dans le cadre de programmes d'envergure mondiale ou régionale dans le domaine de l'environnement qui font intervenir la météorologie ou l'hydrologie opérationnelle sans pour autant connaître une croissance correspondante de ses moyens financiers. C'est pourquoi l'OMM a demandé que les montants nécessaires à la couverture des dépenses de planifica- tion lui soient avancés pour qu'elle puisse être en mesure d'élaborer les docu- ments qui nous seront indispensables pour préparer le message en vue de l'octroi du crédit pour son nouvel immeuble administratif à Genève. Ces montants sont estimés à quelque 6 millions de francs. Il est entendu que cette somme, considérée comme avance, sera intégrée ensuite au crédit de construction et soumise à remboursement aux mêmes conditions que ce dernier. Pour ce genre d'opérations, un crédit-cadre, réservé à cette fin et géré par le DFAE, permettrait de répondre à ce genre de demande de la manière la plus efficace possible et sans charges administratives excessives. Toutefois, au vu de la situation financière de la Confédération, le Conseil fédéral renonce actuellement à présenter une telle proposition, avant d'avoir pu mettre au point «une stratégie visant à maintenir et développer le rôle de la Suisse en tant qu'hôte d'organisa- tions internationales» comme il l'a annoncé dans son Rapport sur le programme de la législature 1991-1995 du 25 mars 1992 (FF 7992 III 1, cf. objectif 2, p. 32). Dès lors, nous vous proposons d'accorder à cette organisation, par l'intermédiaire de la FIPOI, un prêt de 6 millions de francs pour lui permettre d'établir les documents de planification nécessaires et les remettre ensuite à la FIPOI. Ainsi, la procédure de demande de crédit de construction et la rédaction du message correspondant aux Chambres fédérales pourront être engagées en 1994. Il est entendu que ce prêt sera considéré comme avance et intégré le moment venu dans le crédit de construction. Compte tenu du fait que le Congrès météorologique mondial de 1991 a pris la décision de principe de construire un nouveau bâtiment >) A titre de comparaison, OIT (budget 200 mio. de S/effectif 3077); OMS (338/5391); UIT (102/869); OMPI (66/373) dans le système ONU ou le CERN (945,5 mio. de fr./3126). 1150administratif à Genève (Résolution 35 Cg-XI), nous partons de l'idée que l'octroi exceptionnel d'un tel crédit d'étude n'entraînera pas de risques financiers parti- culiers pour la Confédération. 4 Financement du bâtiment pour le CERN 41 Justification des prêts à la FIPOI La couverture de l'ensemble des coûts du nouveau bâtiment du CERN doit être assurée au moyen d'un prêt accordé par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) au CERN; la Fondation a donc besoin d'un prêt équivalent de la Confédération. Ce prêt sera consenti aux conditions habituelles pour les organisations internationales qui construisent elles-mêmes leur propre bâtiment administratif, soit un taux d'intérêt actuellement de 3 pour cent et un délai de remboursement de 40 ans. Ce taux d'intérêt a été choisi pour aménager des conditions générales favorables aux organisations internationales sises à Genève. Sans être trop faible, il ne se rapproche pas trop non plus des taux d'intérêt du marché. Si les taux d'intérêt afférents aux emprunts de la Confédéra- tion dépassent pendant une année la limite de 5 pour cent en moyenne, le taux d'intérêt du prêt pourra être porté à 3,5 pour cent pendant la période correspon- dante. Cette condition est fixée dans chaque contrat conclu entre la FIPOI et une organisation internationale. Les prêts consentis à la FIPOI lorsque celle-ci construit ses propres bâtiments en vue de les louer à des organisations inter- nationales doivent être amortis au maximum en 99 ans, à 3 pour cent fixes. Lorsqu'elle fait intervenir la FIPOI, la Confédération s'efforce d'assurer l'égalité de traitement aux bénéficiaires. Le prêt envisagé, qui portera intérêt et sera amortissable, permettra d'assurer au CERN des conditions de travail appropriées comme cela s'est déjà fait pour d'autres organisations internationales à Genève. On citera à ce propos les messages ^ sur lesquels les Chambres fédérales se sont fondées pour adopter les arrêtés fédéraux autorisant des crédits d'engagement pour des prêts à la FIPOI. 42 Impact du renchérissement Les demandes de crédits présentées aux Chambres fédérales pour la construction d'ouvrages administratifs ou militaires de la Confédération n'incluent pas le renchérissement. Cette pratique n'est pas applicable au bâtiment faisant l'objet du présent message. On ne peut en effet l'assimiler à une construction de la Confédération, puisqu'il est destiné à la FIPOI, soit une fondation de droit privé, qui n'est pas assujettie à l'Ordonnance sur les constructions fédérales. ') Messages des 18 septembre 1964 (en faveur de la FIPOI, du GATT et de l'AELE), 6 juin 1966 (OIT), 5 juin 1967 (ONU, UIT, OMM, UPU), 17 février 1971 (AELE, CICG, OMPI, OIT), 1er mai 1974 (CERN), 7 août 1974 (UIT, OIT, OMPI), 2 mars 1977 (OMPI), 11 juillet 1979 (CICG), 25 mai 1983 (OIM), 5 mars 1984 (CERN), 27 novembre 1985 (UIT), 18 février 1987 (OMPI) et 13 février 1989 (HCR, ONU): FF 1964II801,19661993,196711141,19711 441,197411337, II441,197711296,1979II793,1983 II1533,198411233,1985III449,1987 I 804 et 1989 I 1185. 1151Bien qu'il soit difficile de supputer l'ampleur du renchérissement pour la durée présumée de la construction de l'ouvrage, soit de 1993 à 1996, les calculs établis se fondent sur un taux de 6 pour cent1'. Cette méthode a l'avantage d'éviter la présentation d'un second message pour le renchérissement pour autant qu'un événement conjoncturel imprévu n'inter- vienne pas. Le maître d'ouvrage - en l'occurrence le CERN - veillera à ce que ces réserves ne soient destinées qu'à la seule couverture du renchérissement. 5 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel 51 Conséquences financières Les deux propositions que nous vous soumettons pour le CERN et l'OMM entraîneront pour la Confédération une charge financière de 40,4 millions de francs répartie sur les années 1993 à 1996. Les paiements afférents à ces engagements avaient été prévus dans le budget 1993 et dans le plan financier. Dans le cadre de l'adoption du budget 1993, nous avons accepté que les montants prévus pour cet exercice soient radiés par le Parlement dans l'esprit de l'aider dans ses efforts d'économie et sous réserve de pouvoir proposer un crédit supplémentaire pour le cas où les deux objets devraient être traités en 1993 encore. Si nous présentons malgré tout ce message maintenant, c'est pour éviter les conséquences négatives importantes d'un retard dans les projets en question. En effet, la compétition entre Etats souhaitant accueillir des organisations et des conférences internationales devient de plus en plus vive en raison du prestige souvent attaché à cette fonction. Jusqu'à présent, cette compétition s'exerçait pour l'essentiel dans le contexte de la création d'un nouvel organisme inter- national. Il n'entrait pas dans les usages internationaux de remettre en cause le siège établi d'une organisation internationale par la présentation d'offres concur- rentes et souvent très généreuses visant à obtenir le déplacement de ce siège. Genève, avec les nombreuses organisations qui y sont établies, a jusqu'à présent bénéficié par là d'une certaine sécurité. De ce fait, les conditions d'accueil consenties à Genève n'ont jamais été remises en cause. Elles se fondaient essentiellement sur l'égalité de traitement entre organisations, que l'on ne saurait abandonner sans créer une perception négative de Genève et des autorités suisses auprès des organisations les plus importantes, ce qui pourrait amener certaines d'entre elles à déplacer leur siège dans un autre pays. Ces conséquences iraient à rencontre des objectifs fixés dans le rapport sur le Programme de la législature 1991-1995 et remettraient en cause l'équilibre même de la Genève internationale à moyen terme. Dans le cas du CERN, diverses voix se sont fait entendre ces dernières années pour exiger de la part des Etats hôtes des contributions spécifiques en com- pensation des retombées économiques dont ils bénéficient. Dans ce contexte, retarder les projets de construction du CERN nous poserait des problèmes ') Se reporter aux chiffres 23 (CFC 8) pour les explications détaillées. 1152particuliers dans la mesure où ces pressions pourraient reprendre, avec les implications financières supplémentaires qui pourraient en découler pour nous. Lors du dernier congrès de l'OMM en 1989, plusieurs tentatives ont été faites soit pour déplacer le siège de l'Organisation, soit pour obtenir des conditions plus favorables que les autres à Genève. Les conditions FIPOI ont finalement été reconnues suffisamment avantageuses pour que le siège soit maintenu à Genève. Les deux organisations, toutes deux à l'étroit et chargées de tâches supplé- mentaires, ont un besoin urgent de nouveaux locaux. Ces besoins ont été acceptés par tous les Etats membres. Compte tenu du temps nécessaire à la réalisation des constructions projetées, tout retard ne ferait que d'aggraver le problème du manque de place, portant par là préjudice à leur efficacité. Il serait regrettable que la Suisse, en tant qu'Etat hôte, temporise avec ce message, ce qui risquerait d'entraver les activités des organisations internationales qu'elle accueille. Au vu des raisons évoquées ci-dessus, nous estimons indispensable de présenter ce message sans retard. La mise en œuvre des deux projets dans le courant de 1993 entraînera certaines dépenses qui devront être couvertes par le recours à des crédits supplémentaires. Toutefois, pour tenir compte des restrictions bud- gétaires, nous nous sommes efforcés de réduire au maximum la charge financière pour 1993, en limitant au strict nécessaire les montants qui seront mis à disposition des deux organisations internationales tout en veillant à ce que les travaux puissent être engagés. Ainsi, pour 1993, 5 millions de francs devront être attribués au CERN et 1 million à l'OMM. 52 Effets sur l'état du personnel La proposition que nous vous soumettons n'aura pas d'effet sur l'état du personnel de la Confédération. 53 Conséquences pour les cantons et les communes L'exécution de l'arrêté fédéral proposé incombant exclusivement à la Confédéra- tion n'entraînera aucune charge pour les cantons et les communes. 6 Programme de la législature La politique d'octroi de prêts à la FIPOI est exposée dans notre rapport du 25 mars 1992 sur le programme de la législature 1991-1995 (FF 1992 III 1). L'objectif 2 relatif à l'extension du rôle traditionnel de la Suisse, hôte d'organisa- tions internationales, mentionne expressément l'octroi de nouveaux prêts à la FIPOI pour permettre la construction d'immeubles destinés à abriter ces organi- sations et réaffirme par là la détermination du Conseil fédéral de maintenir et de renforcer l'importance du rôle d'Etat hôte que la Suisse entend continuer à jouer. Ce rôle est d'autant plus important que, suite aux changements qui sont inter- venus dans le monde, la place de Genève en tant que siège de nombreuses 1153organisations internationales est de plus en plus contestée en raison de la volonté de nombreux pays d'accueillir également des organisations internationales sur leur territoire. 7 Bases juridiques 71 Constitutionnalité Les deux arrêtés fédéraux que nous soumettons à votre approbation se fondent sur la compétence générale que l'article 8 de la constitution confère à la Confédération en matière de relations extérieures. La coopération avec les organisations internationales constitue un aspect important de nos relations étrangères et les prêts octroyés à la FIPOI sont une forme de cette coopération. 72 Forme de l'acte à adopter Le Conseil fédéral vous propose - conformément à la pratique (voir FF 19871804 et 1989 11185) - d'ouvrir le crédit nécessaire au financement des deux prêts qui font l'objet du présent message en adoptant deux arrêtés fédéraux simples, en vertu de l'article 8 de la loi fédérale du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (RS 171.11). L'Assemblée fédérale tire sa compétence, dans ce domaine, de ses attributions générales en matière budgétaire prévues à l'article 85, chiffre 10, de la constitution. Les deux arrêtés ne sont pas sujets au référendum facultatif. 35826 1154Appendices 1 Liste des abréviations 2 Situation du CERN et implantation de la nouvelle construction: extrait de la carte nationale 3 Photo de la maquette 4 Coupe transversale 5 Plan de l'étage type 35826 1155Appendice 1 Liste des abréviations AELE Association européenne de libre-échange APEF Association des pays exportateurs de minerai de fer BIE Bureau international d'éducation/UNESCO CCI Centre du commerce international (CNUCED/GATT) CERN Organisation européenne pour la recherche nucléaire CICG Centre international de conférences de Genève CICR Comité international de la Croix-Rouge CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développe- ment DTP Département des travaux publics du canton de Genève FIPOI Fondation des immeubles pour les organisations internationales GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce HCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés LATA Association du transport aérien international LEP Laboratoire à électrons-positons (CERN) OCF Office des constructions fédérales OIM Organisation internationale pour les migrations OIT Organisation internationale du travail OIPC Organisation internationale de protection civile OMM Organisation météorologique mondiale OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle OMS Organisation mondiale de la santé ONU Organisation des Nations Unies PNUE Programme des Nations Unies pour l'environnement SLA Société suisse des ingénieurs et des architectes UER Union européenne de radiodiffusion UIT Union internationale des télécommunications UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture UNIDIR Institut de recherche des Nations Unies sur le désarmement UNRISD Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social UPOV Union internationale pour la protection des obtentions végétales UPU Union postale universelle 35826 1156Appendice 2 Situation du CERN et implantation de la nouvelle construction: extrait de la carte nationale 77 Feuille fédérale. 145e année. Vol. I 1157Photo de la maquette Appendice 3 1158Coupe transversale BUREAUX FERMES BUREAUX OUVERTS Appendice 4 CH3 ESPACE PUBLIC O Ì 2 3 4 5 10 CIRCULATIONS HORIZONTALES 1159 I SALLES DE CONFERENCE FIGURE, 14Appendice 5 Plan de l'étage type IUREAUX OUVERTS BUREAUX FERMES LABORATOIRES ET INFORMATIQUE FIGURE 9 1160Arrêté fédéral Projet concernant le financement d'un nouveau prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève en vue de la construction d'un immeuble administratif pour le CERN du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 17 février 19931>, arrête: Article premier Un crédit d'engagement de 34,4 millions de francs est accordé pour un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI), à Genève, destiné au financement de la construction à Meyrin/Genève d'un bâtiment administratif en faveur de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN). Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum. 35826 D FF 1993 I 1141 1161Arrêté fédéral Projet concernant l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève en vue du financement d'un crédit d'études pour un bâtiment administratif de l'OMM du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 17 février 1993 i\ arrête: Article premier Un crédit d'engagement de 6 millions de francs est accordé pour un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI), à Genève, destiné au financement d'études pour la construction d'un bâtiment administratif en faveur de l'Organisation météorologique mondiale (OMM). Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum. 35826 ») FF 1993 I 1141 1162Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant le financement de nouveaux prêts à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève en vue de la construction d'un immeuble administratif en faveur du CERN et pour un crédit d'études en faveur de l... In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1993 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer 93.021 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.04.1993 Date Data Seite 1141-1162 Page Pagina Ref. No 10 107 324 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.