#ST# Publications des tribunaux Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: connu; gren chars à cp gren chars IV/15; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié- geant le jeudi 5 juin 1986, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation d'insoumission in- tentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 6 mai 1986 Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Roland Châtelain 30698 234Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: sion; recr non incorporée; cuis à cp auto III/10; tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 9 juillet 1986, à 8 h. 15, à Sion, Salle du tribunal cantonal (n° 105), rue Mathieu-Schiner 1, sous l'inculpation pour Freiburg- haus de révocation de sursis et pour Schaller de refus de servir et d'inobser- vation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 5 mai 1986 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel François Pfefferle Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: fus mont IV/9; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 9 juillet 1986, à 9 h. 30, à Sion, Salle Supersaxo, rue de Conthey, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiaire- ment de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 5 mai 1986 Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Eugène Ruffy 30698 235Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, 'A vous: domicile connu; recr non incorporée; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 10 juillet 1986, à 9 heures, à Sion, Salle Supersaxo, rue de Conthey, sous l'inculpation de désertion, subsidiairement d'absence injusti- fiée. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 5 mai 1986 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel André Viscolo Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: domicile connu; auto à bttr m DCA H/51 ; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 10 juillet 1986, à 10 h. 30, à Sion, Salle du tribunal can- tonal (n° 205), rue Mathieu-Schiner 1, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 5 mai 1986 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel François Pfefferle 30698 236Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: domicilié à 1931 La Fouly, actuellement sans domicile connu; conscrit; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 10 juillet 1986, à 9 h. 30, à Sion, Salle Supersaxo, rue de Conthey, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, éventuellement d'insoumission par négligence et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 9 mai 1986 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel André Viscolo Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: ment sans domicile connu; recr mec ap trm non incorporée; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 22 mai 1986, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation de refus de servir, éventuellement d'insoumis- sion intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 12 mai 1986 Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Edward-John Logez 30698 17 Feuille fédérale. 138e année. Vol. II 237Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1986 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.05.1986 Date Data Seite 234-237 Page Pagina Ref. No 10 104 739 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.