<h2>SubmittedText<h2><p>Récemment, l'institut de recherche GfS a publié sa "première étude sur l'antisémitisme", effectuée à la demande de deux organisations, l'une suisse, l'autre étrangère. Selon cette étude, 16 % des Suisses seraient profondément antisémites, et 60 % le seraient modérément. Ce résultat contredit bon nombre d'autres études similaires effectuées au cours des vingt ou trente dernières années, qui avaient toutes conclu à un taux d'antisémitisme bien moins important.</p><p>Ces résultats, plus qu'improbables, ont tout d'abord provoqué un profond embarras, auquel sont venus s'ajouter des doutes sur le sérieux et l'impartialité de cette étude. À l'étranger, ils ont donné lieu, comme l'on pouvait s'y attendre, à de nombreuses critiques vis-à-vis de notre pays, certaines personnes se voyant confortées dans leur vision d'une Suisse raciste et antisémite.</p><p>Une fois de plus, la réputation de la Suisse a été gravement entachée par une publication nationale.</p><p>Au vu de ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Quel est son avis sur les conclusions du rapport susmentionné ?</p><p>2. Est-il prêt, au vu des répercussions qu'a eues ce rapport, à faire vérifier le caractère scientifique de l'étude et à publier ses conclusions de manière à les faire connaître en Suisse et à l'étranger ?</p><p>3. Est-il prêt à mettre en place un système d'assurance qualité pour les sondages d'opinion et autres études similaires ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. La première étude sur l'antisémitisme ("Einstellungen der Schweizerinnen und Schweizer gegenüber Jüdinnen und Juden und dem Holocaust" - Position des Suisses vis-à-vis des juifs et de l'holocauste) a été réalisée par l'institut de recherche GfS (Schweizerische Gesellschaft für praktische Sozialforschung - Société suisse de recherches sociales pratiques) sur mandat de la CICAD (Coordination intercommunautaire contre l'antisémitisme et la diffamation) et l'AJC (American Jewish Committee).</p><p>Certains médias ont surtout souligné dans leur compte rendu les aspects négatifs de l'enquête, alors que l'on pourrait tout aussi bien en tirer des conclusions positives. Celle-ci rapporte, par exemple, qu'en 1998, soit quatre ans après avoir été acceptée par le peuple avec 54,7 % des voix, la norme pénale antiraciste est approuvée par 69 % des citoyens interrogés. 84 % d'entre eux pensent que l'on devrait diffuser ce que l'on sait sur l'holocauste. Ces deux pourcentages montrent bien que les débats des dernières années ont conduit à une prise de conscience.</p><p>La Confédération est fondamentalement intéressée à ce que le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie fassent l'objet d'une observation permanente et systématique en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre une politique préventive cohérente et efficace de ces phénomènes. C'est pourquoi leur observation et leur analyse sont inscrites dans le mandat que le Conseil fédéral a confié à la Commission fédérale contre le racisme. La commission assume cette mission avec beaucoup d'engagement. Elle publie notamment un bulletin et des rapports à l'attention du Conseil fédéral, du Parlement et du public intéressé. Citons entre autres le rapport contre l'antisémitisme en Suisse, paru en novembre 1998. La commission a, par ailleurs, entrepris des démarches en vue d'instaurer la surveillance systématique du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme et elle va étudier d'autres mesures en collaboration avec des tiers.</p><p>2. Il n'appartient pas au Conseil fédéral de vérifier le caractère scientifique des résultats d'une enquête mandatée par des organisations extérieures à l'administration fédérale et à laquelle la Confédération n'a pas participé.</p><p>3. Les processus d'enquête et l'élaboration d'un système d'assurance qualité pour les sondages font depuis longtemps l'objet de discussions dans les milieux scientifiques et spécialisés en la matière. C'est aux spécialistes qu'il incombe d'appliquer les normes qui ont été conçues, et non au Conseil fédéral d'édicter des normes de qualité à l'intention des services extérieurs à l'administration.</p>  Réponse du Conseil fédéral.