<h2>SubmittedText<h2><p>Selon une information qui n'a fait l'objet d'aucune communication officielle, mais qui a été confirmée par les responsables du secteur nord-est de la SNCF à Paris ainsi que par le chef de presse l'arrondissement I des CFF à Lausanne, le célèbre train helvétique "L'Arbalète", qui relie Zurich à Paris en passant par Bâle et Belfort depuis des décennies, serait supprimé dès le changement d'horaire international de l'automne 1997. Cette décision serait motivée par la mise en service d'une ligne TGV entre Zurich et Paris, passant par Olten, Berne, Neuchâtel, Frasne et Dijon. Nous posons dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>1. Le Conseil fédéral peut-il confirmer ces informations ?</p><p>2. Dans l'affirmative, ne pense-t-il pas que cette décision mettrait en danger l'existence même de la ligne Bâle-Belfort-Paris ?</p><p>3. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'une telle décision porterait gravement préjudice aux intérêts des voyageurs de la région bâloise, mais aussi des régions jurassiennes, qui utilisent fréquemment la ligne Bâle-Belfort-Paris, et qui ont déjà perdu voici quelques années la ligne directe Berne-Delémont-Belfort-Paris ?</p><p>4. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'une telle décision serait d'autant moins justifiée que le TGV Zurich-Paris via Berne n'apportera aucun gain de temps, dans la mesure où la longueur du tronçon sur le territoire helvétique, qui ne dispose pas de réseau à grande vitesse, sera triplée ?</p><p>5. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'en supprimant "L'Arbalète", on affaiblirait momentanément et de manière importante la position de la gare de Bâle ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'aménagement de l'offre et de l'horaire est en principe du ressort des chemins de fer, et non des autorités politiques. Voici cependant nos réponses aux questions posées :</p><p>1. Les modifications d'itinéraire évoquées ici ont déjà été annoncées le 2 octobre 1996, par un communiqué officiel des CFF, selon lequel Zurich serait directement reliée à Paris par TGV via Berne-Neuchâtel-Frasne à partir du 28 septembre 1997. Le parcours du train "L'Arbalète" serait dès lors limité à l'axe Bâle-Paris-Bâle à partir de l'automne 1997.</p><p>2. La liaison Bâle-Paris par Belfort et Vesoul sera assurée dès le changement d'horaire de l'automne 1997 par du matériel roulant français, toutefois sans wagon-restaurant. Selon les CFF, le plan directeur des lignes à grande vitesse de la SNCF ne mentionne et ne prévoit pas le prolongement d'un TGV au-delà de Besançon à destination de Bâle. Le raccordement de Zurich au réseau TGV via Berne-Neuchâtel-Pontarlier-Dole constitue donc une mesure à court, voire à moyen terme. A plus longue échéance, la ville de Bâle pourrait être reliée à Paris par les futurs TGV Est et Rhin-Rhône. On envisage également de prolonger les liaisons TGV directes de Bâle à Zurich.</p><p>3. On ne saurait prétendre que les régions bâloise et jurassienne sont défavorisées tant que circuleront des trains directs Bâle-Paris, que ce soit en passant par Belfort-Vesoul ou par Besançon. En effet, à l'exception du wagon-restaurant, l'offre demeure identique.</p><p>4. Aucune liaison TGV directe par Besançon n'étant prévue jusqu'à Bâle, voire Zurich, avant que la SNCF ait mis en service le premier tronçon d'une nouvelle ligne à grande vitesse, les mesures adoptées constituent à moyen terme la meilleure solution, tant pour la région bâloise et le canton du Jura que pour Zurich. En effet, il importe peu aux passagers qu'un TGV contraint de parcourir une certaine distance sur des lignes classiques le fasse sur sol étranger ou sur sol suisse. Ce qui compte, ce sont le confort durant le voyage et le fait de ne pas devoir changer de train.</p><p>5. Vu le maintien de la liaison directe Bâle-Paris, on ne peut guère affirmer que la gare de Bâle va perdre de son importance. L'article 7 de l'arrêté fédéral sur le transit alpin mentionne explicitement Bâle en rapport avec le raccordement au réseau européen des trains à grande vitesse. D'ailleurs, cette ville accueille déjà les ICE allemands. Enfin, les mesures définies dans l'arrangement bilatéral conclu avec l'Allemagne concernant la garantie des capacités des lignes d'accès nord à la NLFA (message 96.061) renforceront la position de Bâle grâce à l'aménagement à long terme de la ligne vers Karlsruhe, qui comptera quatre voies.</p>