<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">A. Le 7 septembre 1996 vers 6 h 30, J. , alors</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'il se rendait chez son père au Locle après une fête de famille qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'était déroulée à La Chaux-de-Fonds durant la nuit, a perdu la maîtrise</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de son véhicule dans un virage sur la route tendant du Crêt-du-Locle aux</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Entre-Deux-Monts, heurtant une barrière métallique, deux piquets en bois</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">et un signal routier. Il a fait demi-tour, s'est arrêté sur le parking du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Restaurant du Chevreuil et est rentré chez lui à La Chaux-de-Fonds à pied.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Renvoyé devant le Tribunal de police du district de La Chaux-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de-Fonds après avoir fait opposition à une ordonnance pénale, il a été</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">condamné le 17 avril 1997 à une peine de quatorze jours d'emprisonnement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">avec sursis pendant deux ans et 600 francs d'amende pour vitesse inadap-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tée, violation des devoirs en cas d'accident et soustraction à prise de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sang. S'agissant de cette dernière infraction, le tribunal a retenu que la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">police aurait très vraisemblablement ordonné une prise de sang si J. l'avait avertie et que le comportement de celui-ci ne pou-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vait pas être interprété autrement que comme une acceptation de faire</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">obstacle à la prise de sang.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">B. Le 7 mai 1997, J. recourt à la Cour de cas-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sation pénale contre le jugement du 17 avril 1997, concluant à sa cassa-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tion sous suite de frais. Il avance en bref que les circonstances ne ren-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">daient pas très vraisemblables un ordre de prise de sang. Au surplus, il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">considère que la peine qui lui a été infligée est arbitrairement sévère,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">seule une amende étant généralement infligée dans un tel cas.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">C. Le président du tribunal de police ne formule pas d'observa-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tions, de même que le ministère public, qui conclut au rejet du recours.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> C O N S I D E R A N T</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> e n d r o i t</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">recours est recevable.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. a) L'article 91 al.3 LCR prescrit qu'est punissable celui qui,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">intentionnellement, se sera opposé ou dérobé à une prise de sang, qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">avait été ordonnée ou dont il devait escompter qu'elle le serait, ou à un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">examen médical complémentaire, ou qui aura fait en sorte que des mesures</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de ce genre ne puissent atteindre leur but. L'omission d'avertir immédia-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tement la police d'un accident ne tombe objectivement sous la définition</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de la soustraction à une prise de sang que lorsque le conducteur y était</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">obligé en vertu de l'article 51 LCR, que cela était possible et qu'en re-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">gard de toutes les circonstances, il était très probable que l'autorité, à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'annonce de l'accident, aurait ordonné une prise de sang. Savoir si une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">prise de sang aurait été très vraisemblablement ordonnée dépend des cir-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">constances concrètes du cas d'espèce. On doit tenir compte d'une part de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'accident lui-même (genre, gravité, déroulement) et, d'autre part, de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'attitude du conducteur avant et après, jusqu'à l'instant où l'accident</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">devait être annoncé. Un conducteur ne doit donc s'attendre à une prise de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sang, conformément à l'article 91 al.3 LCR, que si celle-ci était très</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vraisemblable et qu'il connaissait les circonstances fondant cette haute</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">probabilité (ATF 120 IV 73-JT 1995 I 725).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> b) En l'espèce, le premier juge était en droit d'admettre que la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">police aurait très certainement ordonné une prise de sang. Selon le rap-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">port de police, la route était sèche. Le recourant n'a pas prétendu avoir</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">été gêné dans sa conduite par un événement particulier et il faut déduire</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de ses propos que la route en question lui était connue. Dès lors,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">objectivement, les circonstances de l'accident auraient nécessairement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">amené la police à examiner l'état du recourant. Le fait que l'accident est</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">survenu tôt un samedi matin aurait également éveillé les soupçons des gen-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">darmes quant à une éventuelle "nuit blanche". Par ailleurs, même si les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dégâts à la barrière n'ont pas été considérables (facture de réparation de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">110 francs), le dommage au véhicule a été plus important, preuve en est</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que le recourant, après avoir décidé de faire demi-tour pour rentrer chez</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lui, a été contraint de s'arrêter au Restaurant du Chevreuil (soit à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'entrée de La Chaux-de-Fonds) parce que son véhicule "faisait des bruits</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">bizarres" (procès-verbal d'interrogatoire du 8.9.1996). Le choc a donc été</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">plus important qu'il n'a voulu l'admettre. Enfin, il aurait été facile au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">recourant, qui ne conteste pas l'appréciation du premier juge selon</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">laquelle il connaissait ses devoirs d'automobiliste et la pratique des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">autorités de police en matière d'accidents, de se présenter à la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">gendarmerie ou à la police locale afin d'annoncer l'accident et de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">chercher à connaître les lésés. Il ne l'a pas fait et n'a pas non plus</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ouvert à la police quand celle-ci est passée quelques heures plus tard à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">son appartement (dossier p.15; jugement, p.2). Il ne peut dès lors pas se</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">prévaloir de ce que sa franchise ne lui a pas été profitable (recours,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ch.13).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">3. a) L'article 63 CP dispose que le juge fixe la peine d'après la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">culpabilité du délinquant, en tenant compte de ses mobiles, de ses antécé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dents et de sa situation personnelle. La gravité de la faute constitue</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">donc le critère essentiel. La Cour de cassation, à l'instar du Tribunal</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fédéral, ne peut revoir une peine que si le premier juge est sorti du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cadre légal, s'est fondé sur des éléments dépourvus de pertinence, n'a pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pris en considération les éléments déterminant ou encore qu'il a abusé de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">son pouvoir d'appréciation (RJN 1996, p.68-71 et les références). Une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">soustraction à prise de sang est assimilée à une ivresse au volant (ATF</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">117 IV 297-JT 1992 I 792-793).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> b) En l'espèce, la peine infligée reste dans le cadre légal. Le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">recourant ayant contrevenu à plusieurs dispositions de la LCR, rien n'in-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">terdisait au premier juge de le sanctionner par une peine privative de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">liberté et une amende. L'ordonnance pénale à laquelle il a fait opposition</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le sanctionnait d'ailleurs de peines identiques. Comme le ministère public</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">disposait du même dossier que le premier juge (mis à part la quittance de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">110 francs pour la réparation de la barrière), il était parfaitement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">possible que celui-ci, retenant les infractions mentionnées par l'ordon-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nance pénale, condamne le recourant à la même peine. Le jugement entrepris</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">n'apparaît donc pas arbitrairement sévère.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">4. Mal fondé, le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la mise</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">des frais à la charge du recourant (art.254 CPP).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Par ces motifs,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> LA COUR DE CASSATION PENALE</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. Rejette le recours.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. Met les frais, arrêtés à 440 francs, à la charge du recourant.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Neuchâtel, le 19 juin 1997</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> </div></body></html>