C our V E -4420/2007 {T 0/2} A rrêt du 4 juillet 2007 C om position : M M . et M m e les Juges D ubey, Brodard et Luterbacher G reffière : M m e C haboudez A ._______, né le [...], N igéria, [...] R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 25 juin 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière), de renvoi et d'exécution du renvoi / [...] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit : que le 7 m ai 2007, A._______ a déposé une dem ande d'asile en Suisse, au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe, qu'il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docu- m ents de voyage ou ses pièces d'identité et, d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction, qu'entendu sur ses m otifs lors d'une audition som m aire, le 10 m ai 2007, et d'une audition fédérale directe, le 19 juin 2007, il a allégué être de nationalité nigériane, d'ethnie igbo et de religion chrétienne, qu'il serait né dans le village de B._______ où il aurait vécu jusqu'en novem bre 2005, qu'à cause des difficultés économ iques, il se serait ensuite rendu à C ._______, le village d'origine de sa m ère, que par l'interm édiaire d'un am i, il aurait adhéré au M ouvem ent pour l'ém ancipation du delta du N iger (M EN D ), dans un but pécuniaire, que les activités de ce m ouvem ent, qui lutterait pour un juste partage des richesses de la région, consisteraient à enlever des personnes puis à exiger une rançon du gouvernem ent contre leur libération, que l'intéressé aurait participé une fois à un enlèvem ent et aurait ensuite été affecté à la garde d'un dépôt d'arm es, qu'en m ars 2007, il aurait décidé de quitter ce m ouvem ent et se serait rendu au C am eroun, où il serait resté pendant un m ois, qu'il aurait appris par sa m ère que des policiers étaient venus à sa recherche dans son village d'origine, en raison de ses liens avec le M EN D , qu'il serait égalem ent recherché par les m em bres de ce m ouvem ent, qui le soupçonneraient de vouloir révéler leurs secrets au gouvernem ent, qu'au vu de cette situation, il aurait décidé de partir et se serait adressé à une personne qui aurait organisé son voyage, qu'il aurait pris le bateau jusqu'à un pays inconnu, puis aurait continué en train jusqu'en Suisse, où il serait entré clandestinem ent le 7 m ai 2007, qu’il n’a produit aucun docum ent d’identité ou de voyage, que par décision du 25 juin 2007, l'O D M , en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31), n’est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile de A._______, m otif pris que celui-ci n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, que cet office a égalem ent prononcé le renvoi du requérant et ordonné l'exécution de cette m esure, que, par acte du 28 juin 2007, l'intéressé a recouru contre cette décision, concluant à 3 l'annulation de celle-ci et à l'entrée en m atière sur sa dem ande d'asile, qu'à réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance et a réceptionné ce dossier en date du 29 juin 2007, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral, lequel, en cette m atière, statue de m anière définitive, conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son recours, interjeté dans la form e (art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, que cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi), qu'en l'occurrence, l'intéressé n'a pas rem is ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande d'asile, ni encore à ce jour, et n'a pas établi qu'il avait des m otifs excusables de ne pas être à m êm e de se procurer de tels docum ents, que ses déclarations au sujet de ses papiers d'identité m anquent totalem ent de crédibilité, qu'en effet, après avoir déclaré que son père avait peut-être une carte d'identité pour lui m ais qu'il ne l'avait jam ais vue (pv d'audition som m aire p. 3), il a dit qu'il allait essayer de produire sa carte d'identité (ibidem p. 4), puis a affirm é qu'il n'en avait jam ais eu (pv d'audition fédérale directe p. 2), que par ailleurs, la description de son voyage est tellem ent inconsistante qu'elle est dépourvue de toute crédibilité, que sur ce point, le Tribunal fait siennes les constatations faites par l'O D M à l'appui de son prononcé (cf. décision du 25 juin 2007, ch. I.1. p. 2-3), que c'est à juste titre que l'autorité de prem ière instance a considéré les m otifs d'asile de l'intéressé com m e n'étant m anifestem ent pas crédibles, qu'en effet, il s'est contredit au sujet de la date de son adhésion au M EN D , déclarant tantôt qu'il en était m em bre depuis novem bre 2005 (pv d'audition som m aire p. 4), tantôt 4 depuis janvier 2006 (pv d'audition fédérale directe p. 5), qu'il n'est absolum ent pas vraisem blable que le recourant ne sache pas du tout dire à quelle période de l'année aurait eu lieu l'enlèvem ent auquel il aurait participé (ibidem p. 6), étant donné l'im portance et le caractère peu com m un d'une telle action, qu'en outre, il a d'abord expliqué qu'il avait quitté le m ouvem ent en s'enfuyant, n'osant rien dire à personne de peur d'être tué (pv d'audition fédérale directe p. 7), alors qu'ensuite, il a affirm é qu'il avait donné sa dém ission et qu'il avait été m enacé par les autres m em bres à ce m om ent-là (m ém oire de recours p. 1-2), qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision attaquée (cf. ch. I.2. p. 3), com pte tenu du fait que le recourant n’a apporté ni argum ents ni m oyens de preuve susceptibles de rem ettre en cause leur bien-fondé, qu'il s'ensuit que les déclarations du recourant quant à ses m otifs de persécution et de fuite sont m anifestem ent sans fondem ent, qu'il convient à ce sujet de préciser que le Tribunal ne s'est pas encore prononcé sur le degré de preuve requis par l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi pour établir la qualité de réfugié et la nécessité d'introduire des m esures d'instruction supplém entaires, que cette question peut toutefois dem eurer indécise dans le cas présent, puisque le recourant n'a fait valoir aucune raison qui pourrait conduire à reconnaître sa qualité de réfugié ou rendre nécessaires d'autres m esures d'instruction selon l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi, m êm e en prenant le degré de preuve réduit qui prévalait, jusqu'au 31 décem bre 2006, pour l'art. 32 al. 2 let. a aLAsi selon la jurisprudence de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile, à savoir que les m otifs d'asile ne doivent pas être m anifestem ent sans fondem ent (cf. JIC R A 2004 n° 34 consid. 4.2. p. 242s. ; JIC R A 2004 n° 22 consid. 5b p. 149), qu’au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’O D M n’est pas entré en m atière sur la dem ande d’asile du requérant, que sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de prem ière instance confirm ée, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure, que l’intéressé n'étant de toute évidence pas m enacé de persécution, il ne peut pas bénéficier de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe du non- refoulem ent généralem ent reconnu en droit international public et énoncé expressém ent à l'art. 33 de la C onvention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (C onv., R S 0.142.30), qu'il ne ressort en outre du dossier aucun indice d'un risque, pour sa personne, d'être soum is en cas de renvoi à un traitem ent prohibé par l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) ou par l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105) (cf. JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.),5 que l'exécution du renvoi doit par conséquent être considérée com m e licite (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20]), qu'elle est égalem ent raisonnablem ent exigible, dès lors que le N igéria ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées, et que l'intéressé n’a fait valoir aucun m otif d’ordre personnel et pertinent au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE, qu'en effet, il est jeune, sans charge de fam ille et n'a pas allégué de problèm e de santé particulier, que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 2 LSEE), l’intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), qu'ainsi, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être rejeté et la décision entreprise confirm ée sur ce point, que m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre des frais de procédure (600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]).6 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. C et arrêt est com m uniqué : - au recourant (annexes : un bulletin de versem ent et l'original de la décision attaquée), par l'entrem ise du C EP de Vallorbe - à D ._______, par lettre sim ple - à l'autorité intim ée, C EP de Vallorbe (n° de réf. [...]), par fax préalable et par courrier postal (avec prière de rem ettre l'original de la présente décision à l'intéressé – y com pris le bulletin de versem ent et l'original de la décision attaquée – de lui faire signer l'accusé de réception dûm ent rem pli et de retourner ensuite cette dernière pièce, par courrier ordinaire et par télécopie, au Tribunal) - à la police des étrangers du canton de X._______, par fax Le juge : La greffière : Jean-D aniel D ubey Aurélia C haboudez D ate d'expédition :