19. Juni 1995 1345 Fragestunde #ST# Zehnte Sitzung - Dixième séance Montag, 19. Juni 1995, Nachmittag Lundi 19 juin 1995, après-midi 14.30 h Vorsitz - Présidence: Frey Claude (R, NE) Le président: Le Valais, la Suisse, n'organisera pas les Jeux olympiques d'hiver de 2002. Au-delà des regrets, nous tenons ici à exprimer notre grati- tude au comité de candidature, en particulier à son président, M. Gilbert Debons, à son vice-président, M. Bernard Comby, pour tout le travail accompli. Ils ont osé entreprendre, et ils ont démontré par là que le pays était prêt à s'enthousiasmer pour une grande idée, et une grande idée qui pouvait ras- sembler l'ensemble du pays. Vous le savez, ils avaient le soutien du Parlement. A Budapest, la Suisse n'a pas essuyé une défaite, mais pré- paré un succès futur. Puisse l'histoire vous confirmer, Mes- dames et Messieurs du comité de candidature, que vous aurez été les premiers artisans de la victoire des Jeux de 2006. #ST# Wahlprüfung und Vereidigung Vérification des pouvoirs et prestation de serment Le président: Nos collègues, MM. Olivier Chevallaz et Jean- Claude Zwahlen, nous ont adressé leur démission. Borei François (S, NE), rapporteur: Le Bureau a examiné les deux élections. Mme Christiane Langenberger, responsable d'associations, née en 1941, originaire de Romanel, domiciliée à Romanel- sur-Morges, remplace M. Chevallaz. Mme Langenberger est la première suppléante de la liste du Parti radical-démocrati- que du canton de Vaud, ayant obtenu 30 425 suffrages. Le Conseil d'Etat du canton de Vaud l'a proclamée élue par ar- rêté du 24 mai 1995. La publication a été faite dans la «Feuille des avis officiels» du 26 mai 1995. Le Bureau a aussi examiné l'élection de M. Hubert Frainier, directeur d'école, né en 1952, originaire de Frégiécourt, domicilié à Moutier. M. Frainier remplace M. Zwahlen. M. Frainier est le premier suppléant de la liste Alliance juras- sienne et PDG du Jura-Sud, ayant obtenu 5565 suffrages. Le Conseil-Exécutif du canton de Berne l'a proclamé élu par ar- rêté du 7 juin 1995. La publication a été faite dans la «Feuille officielle du Jura bernois» et dans la «Feuille officielle du can- ton de Berne» du 9 juin 1995. Le Bureau a constaté que, dans les deux cas, il n'y avait pas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller national. Le Bureau vous propose de valider les deux élections. Le président: Le Bureau nous propose de valider les élec- tions de Mme Langenberger et de M. Frainier. Aucune autre proposition n'étant faite, l'élection est validée. Langenberger Christiane legt das Gelübde ab Langenberger Christiane fait la promesse requise Frainier Hubert wird vereidigt Frainier Hubert prête serment Le président: Madame la Conseillère nationale, Monsieur le Conseiller national, le Parlement a pris acte de votre pro- messe et de votre serment. En son nom, je vous souhaite une cordiale bienvenue et je forme des voeux pour une acti- vité fructueuse en notre sein. (Applaudissements) #ST# Fragestunde Heure des questions 95.5121 Frage Höllenstein Krankenversicherung. Zusatzversicherungen Question Hollenstein Assurance-maladie. Assurances complémentaires Wortlaut der Frage vom 19. Juni 1995 Im Zusammenhang mit der geplanten Herzchirurgie in St. Gallen geht der Kanton davon aus, dass in Zukunft alle Zusatzversicherten verpflichtet werden können, sich im Kan- ton behandeln zu lassen. Ich frage deshalb den Bundesrat: 1. Stimmt es, dass die Zusatzversicherten von den Kosten- trägern (Kanton oder Kassen) gezwungen werden können, sich in einer bestimmten kantonalen oder ausserkantonalen Krankenanstalt behandeln zu lassen? 2. Falls die freie Arzt- und Spitalwahl für Zusatzversicherte gewährt bleibt: Mit welchen Kostenfolgen ist für solche Zu- satzversicherungen in Zukunft - im Vergleich zu den heute relativ tiefen Prämienansätzen - zu rechnen? Texte de la question du 19 juin 1995 Pour ce qui est de la chirurgie du coeur à Saint-Gall, le can- ton part du principe qu'à l'avenir, on pourra contraindre tou- tes les personnes au bénéfice d'une assurance complémen- taire à se faire traiter dans le canton. Je pose donc les ques- tions suivantes au Conseil fédéral: 1. Est-il vrai que les institutions qui assument les coûts (can- ton ou caisses) pourront contraindre les personnes au béné- fice d'une assurance complémentaire à se faire traiter dans un certain établissement hospitalier, cantonal ou extracanto- nal? 2. Si le libre choix du médecin et de l'hôpital reste garanti pour les personnes au bénéfice d'une assurance complé- mentaire, quelles conséquences financières en résultera-t-il pour ce type d'assurance, dont les primes sont aujourd'hui relativement basses? Dreifuss Ruth, conseillère fédérale: Madame Hollenstein, je réponds ainsi à vos deux questions: 1. Les prestations des assurances complémentaires dépen- dent essentiellement de ce qui est prévu dans les contrats. Ainsi, dans la mesure où les assurances complémentaires ne seront plus régies par la loi sur l'assurance-maladie, mais par la loi sur le contrat d'assurance, les assureurs seront li- bres de prévoir des assurances complémentaires d'hospita- lisation, qui limiteraient les prestations ou certaines presta- tions aux traitements effectués dans des hôpitaux sis dans le canton de domicile des assurés de cette catégorie d'assu- rance. 2. La question de l'augmentation prévisible des primes dans les assurances complémentaires par rapport à la situation actuelle demeure ouverte. En effet, le niveau des primes dé- pendra entre autres du financement prévu pour ces branches d'assurance, ainsi que des tarifs fixés pour les traitements en catégorie privée ou demi-privée, effectués dans des établis- sements hospitaliers sis hors du canton de domicile de l'as- suré.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Mitteilungen des Präsidenten Communications du président In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1995 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 10 Séance Seduta Geschäftsnummer --- Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 19.06.1995 - 14:30 Date Data Seite 1345-1345 Page Pagina Ref. No 20 025 753 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.