<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 31.03.2021</b></p><p><b>67 millions pour la construction d'infrastructures pour le sport d'élite et le sport populaire </b></p><p><b>Le Conseil fédéral entend affecter quelque 67 millions de francs à la construction d'infrastructures sportives dans la période 2022 à 2027. Cette aide vise le sport d'élite et le sport populaire, dans le cadre de la CISIN. Les installations seront utilisées par les fédérations nationales pour la formation, l'entraînement et la compétition. Le Conseil fédéral a approuvé le message lors de sa séance du 31 mars à l'intention du Parlement. </b></p><p>La Confédération prévoit depuis 1998 une aide financière à la construction d'installations sportives, dans le cadre de sa Conception des installations sportives d'importance nationale, (CISIN). Ce programme contribue à améliorer les conditions du sport d'élite et de la relève. En réponse à un postulat du Conseil des États, le Conseil fédéral a décidé en 2019 de poursuivre cet effort et de soumettre régulièrement les crédits requis au Parlement. Il vient d'approuver le message pour le programme CISIN-5.</p><p></p><p>Crédits d'engagement pour de nombreuses installations</p><p>Les crédits demandés portent sur un montant total de 67 millions et concernent les années 2022 à 2027. Le programme bénéficie à différentes disciplines.</p><p>Nautisme : stade d'eau vive pour le canoë-kayak au centre national de performance à Lausanne, installations pour le surf et l'aviron (7,5 mio en tout) Sports de glace : patinoire à Genève, patinoires de hockey et curling à Lausanne et au Tessin, piste de bobsleigh à St-Moritz (8,25 mio) Gymnastique : installations à Berne et Morges (2 mio) Natation : piscine de Zurich-Oerlikon et du centre régional de Wil (3 mio) Sports sur gazon : centre de rugby à Yverdon (1,6 mio) Sports de neige : pistes de ski alpin à Crans-Montana et Lenzerheide, de freestyle à Mettmenstetten et dans l'Engadine, de ski nordique à Engelberg, Lenzerheide, Conches-le-Haut et Kandersteg (15,83 mio) Sports de balles : salles à Schaffhouse, Berne et Frauenfeld (6,15 mio) Salle polyvalente pour le cyclisme sur piste et l'athlétisme au Tessin (5 mio) Centres sportifs de Cornaredo à Lugano et de Gründenmoos à St-Gall (10 mio)</p><p>De nombreux autres projets sont concernés (7,67 mio).</p><p></p><p>La CISIN, instrument de promotion du sport</p><p>Comme le précise le Conseil fédéral dans son message, la CISIN contribue depuis 20 ans à l'amélioration des infrastructures sportives. L'équipe nationale d'athlétisme se trouve désormais en bonne place face à la concurrence internationale, et la Suisse peut faire figure d'hôte de qualité pour l'accueil de compétitions de haut niveau. Mais les installations ainsi cofinancées ne servent pas qu'au bonheur du sport d'élite : le sport populaire et la jeunesse en profitent largement, notamment pour la formation.</p><p>Les programmes CISIN 1 à 4, adoptés par l'Assemblée fédérale en 1998, 2000, 2007 et 2012, ont permis d'affecter au sport un montant total de 170 millions. Le programme 4 est encore en phase de concrétisation et devrait se terminer en 2024. Sur les 170 millions prévus, 143,5 ont été mis à contribution, et 26,5 ont réintégré les caisses de l'État. Fin 2019, le Parlement a autorisé un financement de raccord (CISIN 4+) pour les projets urgents des années 2020 et 2021 (15 mio).</p><p></p><p>Effet multiplicateur des aides financières</p><p>La Confédération participe aux frais de construction à hauteur de 5 à 25 %, pour chaque installation ou chaque projet. En moyenne, les aides financières de la CISIN constituaient environ 10 % des frais d'investissement. Les projets appuyés par la CISIN ont finalement généré un volume d'investissement de près de 1,7 milliard de francs. De même, les 67 millions prévus dans le programme CISIN-5 devraient engendrer quelque 900 millions d'investissement supplémentaire à la construction dans les régions concernées. Ceci accroît l'attrait des sites en question, comme le montre le message du Conseil fédéral : la construction d'installations sportives et leur fonctionnement créent des emplois et une source permanente de revenu pour l'industrie régionale.</p><h2>Proceedings<h2><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 23.09.2021</b></p><p><b>Le Conseil des États vote 80 millions pour le sport</b></p><p><b>Le Conseil des États fait un geste pour le sport. Il a rehaussé de près de 13 millions les crédits destinés aux infrastructures sportives pour la période 2022 à 2027. L'enveloppe totalise 79,83 millions. Le dossier passe au Conseil national.</b></p><p>Le Conseil des États a adopté jeudi cette enveloppe à l'unanimité. Le Conseil fédéral avait prévu 67 millions. Le Conseil des États a ajouté trois installations sportives supplémentaires. Deux millions supplémentaires sont prévus pour une piscine couverte à Berne, 1,5 million pour une salle d'unihockey à Schiers (GR) et 2 millions pour le centre sportif de Kerenzerberg (GL).</p><p>Le crédit destiné aux autres installations sportives d'importance nationale totalise désormais 15 millions de francs au lieu des 7,67 millions prévus par le gouvernement. Cette décision doit faciliter l'octroi des crédits et éviter de développer un financement de raccord pour des projets urgents, comme cela a été le cas par le passé, a indiqué Hannes Germann (UDC/SH) pour la commission.</p><p>Le projet du gouvernement a également été modifié pour le cas où des projets ne seraient pas réalisés. Les crédits pourront être utilisés pour d'autres projets qui ne doivent pas nécessairement viser le même but.</p><p>Certains élus de droite jugent cette flexibilisation inappropriée, car elle contredit la pratique habituelle dans l'octroi de fonds. "On ouvre la porte à l'arbitraire", selon Andrea Gmür (Centre/LU). Les fonds devraient profiter à des projets alternatifs dans le même domaine sportif. En vain. La proposition a été nettement rejetée.</p><p></p><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil national, 08.12.2021</b></p><p><b>Le Parlement vote 80 millions pour les infrastructures sportives</b></p><p><b>La Confédération mettra près de 80 millions de francs pour la construction d'infrastructures sportives de 2022 à 2027. Après les sénateurs, le National a approuvé mercredi cette enveloppe réhaussée de 13 millions par rapport à ce qu'avait demandé le gouvernement.</b></p><p>Le Conseil fédéral avait prévu 67 millions. Mais le Conseil des États a complété la liste des installations à soutenir, à savoir une piscine couverte à Berne, une salle d'unihockey à Schiers (GR) et le centre sportif à Kerenzerberg (GL). Ces trois projets nécessitent un soutien de 5,5 millions francs supplémentaires. Une décision qui n'a pas été contestée par le National.</p><p>En revanche, quelques voix dissonantes se sont fait entendre concernant le crédit destiné aux autres installations sportives d'importance nationale. Les sénateurs ont décidé de le faire passer à 15 millions de francs au lieu des 7,67 millions initialement prévus.</p><p>Doubler la somme n'est pas raisonnable alors que les finances fédérales sont déjà fortement sollicitées par la pandémie, selon Andreas Gafner (UDC/BE). L'objectif est de constituer une réserve suffisante pour une interprétation plus flexible des crédits, a contré Marie-France Roth Pasquier (Centre/FR) pour la commission. Cela permet de ne pas avoir de demandes supplémentaires en cours de période.</p><p>Les députés ont finalement accepté la hausse de ce poste par 137 voix contre 42. Pour disposer d'installations sportives de qualité, il faut les soutenir, a rappelé la ministre des sports Viola Amherd, précisant que cela bénéficiait autant au sport d'élite qu'au grand public.</p><p></p><p>Fonds réaffectés</p><p>Le projet du gouvernement a également été modifié pour le cas où des projets ne seraient pas réalisés. Les crédits pourront être utilisés pour d'autres projets qui ne doivent pas nécessairement viser le même but. L'UDC s'est là aussi irritée d'un possible changement d'affectation alors que tous les projets sont régulièrement actualisés.</p><p>Ces aides font partie de la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN), allouées depuis 1998. Le programme bénéficie à plusieurs disciplines et contribue à améliorer les conditions du sport d'élite et de la relève.</p><p>En moyenne, les aides financières de la CISIN constituent 10 % des frais d'investissements. Le soutien de la Confédération a ainsi un impact important par son effet multiplicateur, a rappelé Marie-France Roth Pasquier. Au total, le volume d'investissements s'élève à 900 millions de francs.</p><p></p><p>Plusieurs projets soutenus</p><p>Le projet prévoit d'allouer 7,5 millions de francs pour des installations en eaux vives pour le canoë-kayak au centre national de performance à Lausanne, ainsi que pour le surf et l'aviron.</p><p>Les sports de glace seront soutenus à hauteur de 8,25 millions de francs. Les projets comprennent une patinoire à Genève, des patinoires de hockey et de curling à Lausanne et au Tessin, ainsi qu'une piste de bobsleigh à St-Moritz (GR).</p><p>Deux millions de francs seront alloués à des installations de gymnastique à Berne et à Morges (VD). La piscine de Zurich-Oerlikon et le centre régional de Wil (SG) seront soutenus à hauteur de 3 millions. Le centre de rugby à Yverdon recevra 1,6 million.</p><p>Les pistes de ski alpin à Crans-Montana (VS) et Lenzerheide (GR), de freestyle à Mettmenstetten (ZH) et dans l'Engadine, de ski nordique à Engelberg (OW), Lenzerheide, la Vallée de Conches (VS) et Kandersteg (BE) recevront 15,83 millions au total.</p><p>En outre, 6,15 millions de francs iront à des salles pour les sports de balle à Schaffhouse, Berne et Frauenfeld. Au Tessin, une salle polyvalente pour le cyclisme sur piste et l'athlétisme recevra 5 millions. Enfin, les centres sportifs du Cornaredo à Lugano et de Gründenmoos à St-Gall bénéficieront de 10 millions.</p>