<h2>SubmittedText<h2><p>A en croire la presse, le Gouvernement roumain mène des pourparlers pour acquérir 96 hélicoptères de combat de type Cobra pour un prix total de 1,5 milliard de dollars. La condition pour que la coopération suisse au développement intervienne et qu'elle exerce ses effets positifs est la bonne gestion des affaires publiques ("good governance"). Pour bien gérer les affaires publiques, il faut notamment, selon les directives de l'OCDE, éviter - ou au moins réduire - les dépenses militaires qui sont exagérées.</p><p>À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>A-t-il connaissance de ces pourparlers du Gouvernement roumain portant sur l'acquisition d'hélicoptères de combat ? Si oui, en connaît-il les résultats ?</p><p>N'estime-t-il pas que l'acquisition d'hélicoptères de combat par un pays comme la Roumanie est une dépense militaire exagérée au sens des directives de l'OCDE ?</p><p>Quelles conséquences pense-t-il tirer dans la perspective de la coopération financière et de la coopération au développement avec la Roumanie ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est informé de la question de l'acquisition d'hélicoptères de combat par le Gouvernement roumain. Il s'agit concrètement de la reprise d'une usine roumaine d'avions par l'entreprise américaine Bell Textron, devant être liée à l'achat de 96 hélicoptères de combat.</p><p>Cette affaire a provoqué des débats parfois violents en Roumanie comme à l'étranger. L'ancien ministre des finances du Gouvernement roumain s'est exprimé à plusieurs reprises contre la signature du contrat et a souligné que son pays ne pouvait se permettre un tel endettement. En septembre, il a pris sa retraite sur la suggestion de son parti. Le ministre de l'industrie et du commerce a exprimé une critique similaire.</p><p>Les institutions financières comme le Fonds monétaire international et la Banque mondiale se sont exprimées dès le début de manière critique au sujet de l'achat. On peut partir de l'idée qu'une collaboration future de ces institutions avec la Roumanie - collaboration qui reste essentielle pour ce pays - sera fortement influencée par la décision du Gouvernement roumain.</p><p>Entre-temps, la signature du contrat par le Gouvernement roumain a été repoussée. Il est dès lors  incertain que le contrat soit signé et, le cas échéant, sous quelle forme.</p><p>Lors de la conception du programme de coopération avec l'étranger, le Conseil fédéral prend en principe également en considération la direction de la politique économique et financière des gouvernements. Il se base alors sur une image globale et non pas sur des aspects particuliers. La volonté d'un gouvernement de conduire à moyen et à long terme une politique économique appropriée à l'état de développement du pays est alors décisive. Le Conseil fédéral sera donc également guidé par ces considérations dans sa politique de coopération avec la Roumanie.</p>  Réponse du Conseil fédéral.