<h2>SubmittedText<h2><p>Les nouvelles décisions concernant l'affectation provisoire du chef du Groupe des renseignements jusqu'ici suspendu ne laissent pas de surprendre quant à leur opportunité dans le contexte dans lequel elles interviennent.</p><p>D'une part, après les invraisemblables clashes survenus dans ce service, l'opinion comprend mal que son chef soit simplement muté dans des tâches subalternes tout en continuant à recevoir un salaire de plus de 200 000 francs par an. Cette attitude attentiste, politiquement peu courageuse, interpelle d'autant plus qu'il est pourtant déjà établi à satisfaction de droit que Peter Regli a en tout cas menti sur certains points quant à la connaissance qu'il avait d'une partie des activités illicites de Dino Bellasi.</p><p>D'autre part, cette nouvelle affectation, apparemment essentiellement fondée sur le fait que les enquêtes sont en cours, donne la fâcheuse impression qu'on introduit ainsi fort maladroitement le loup dans la bergerie. En effet, ce nouvel archiviste de luxe aura ainsi concrètement la haute main sur le sort de documents concernant les nombreuses investigations dont ce service fait actuellement l'objet.</p><p>1. Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas qu'il dispose d'éléments largement suffisants pour prendre sans délai une décision politiquement claire quant au sort de Peter Regli, ou doit-on comprendre cette nouvelle affectation comme un signe spectaculaire de la "glasnost au Pentagone", annoncée de manière tonitruante par le chef du DDPS ?</p><p>2. N'est-il pas particulièrement inopportun, voire maladroit, de confier à Peter Regli un poste lui donnant libre accès et haute main sur des documents qui pourraient s'avérer compromettants pour lui ou pour le service dont il avait la responsabilité ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le présent cas met justement en évidence à quel point il est important de faire preuve de retenue lors de l'appréciation de conduites fautives supposées de la part de responsables de l'administration et de l'armée. De tels événements intéressent généralement beaucoup les médias et peuvent avoir des conséquences très lourdes pour la personne des intéressés.</p><p>Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :</p><p>1. Le divisionnaire Peter Regli a été entièrement libéré des graves accusations relatives à la création d'une armée ou d'un service de renseignements secrets. L'enquête pénale militaire en relation avec les exercices de tir organisés par M. Bellasi a également établi que les accusations formulées à l'encontre du sous-chef d'état-major du Groupe des renseignements étaient sans fondement.</p><p>2. Le chef de l'État-major général a chargé le divisionnaire Peter Regli de procéder au tri des dossiers des années soixante et septante ainsi qu'à l'élaboration des connaissances qu'il a acquises en tant que sous-chef d'état-major du Groupe des renseignements, de classer ces informations et de les remettre aux archives de l'armée. Ces travaux se déroulent conformément aux critères définis par la nouvelle loi fédérale sur l'archivage, entrée en vigueur le 1er octobre 1999.</p>  Réponse du Conseil fédéral.