#ST# Arrêté fédéral concernant l'installation du siège romand du Musée national suisse au château de Prangins VD du 20 septembre 1984 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 17 août 1983", arrête: Article premier Un crédit d'ouvrage de 19 850000 francs est ouvert pour l'installation du siège romand du Musée national suisse au château de Prangins VD. Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum. Conseil des Etats, 15 mars 1984 Conseil national, 20 septembre 1984 Le président: Debétaz Le président: Gautier La secrétaire: Huber Le secrétaire: Koehler 28598 1)FF 1983 III 1025 108 1984-832Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant l'installation du siège romand du Musée national suisse au château de Prangins VD du 20 septembre 1984 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1984 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.10.1984 Date Data Seite 108-108 Page Pagina Ref. No 10 104 164 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.