C our IV D -5518/2006 {T 0/2} A rrêt du 5 septem bre 2007 C om position: M M . et M m e les Juges Scherrer, C otting-Schalch et D ubey G reffière: M m e D riget A ._______, né le [...], N igéria, représenté par M e Pierre Scherb, R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 6 juin 2006 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi / N _______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait: A. A._______ est entré clandestinem ent en Suisse le 28 décem bre 2004 et a déposé une dem ande d'asile deux jours plus tard, au centre d'enregistrem ent de Vallorbe. Entendu audit centre d’enregistrem ent, le 10 janvier 2005, puis par les autorités cantonales, le 25 février 2005, il a déclaré venir du village de B._______, situé dans l'Im o State. Au m ois de m ars 2000, il aurait adhéré au groupe des Bakassis m is en place dans l'Etat d'Anam bra et aurait participé à leurs opérations. En 2003, suite à une cam pagne de protestation contre les agissem ents des m em bres de ce groupe, le nouveau gouverneur de l'Etat d'Anam bra aurait décidé de le dissoudre. D e ce fait, le requérant aurait quitté son groupe au m ois de juin 2003, ou à l'âge de 17-18 ans, selon les versions. Il a déclaré que, suite à la dissolution des Bakassis, certains de ses m em bres avaient été victim es de représailles de la part de la population et que plusieurs de ses collègues avaient été tués. En ce qui le concerne, il aurait appris que des « crim inels » se renseignaient à son sujet et que la police, à sa recherche, était venue plusieurs fois à son dom icile, à B._______. N e supportant plus cette pression, sa m ère et son frère auraient pris la fuite à la fin du m ois de juillet 2003. C raignant pour sa vie, le requérant serait parti vivre à Lagos, au m ois de septem bre 2003. Il y serait resté deux, trois ou huit m ois, selon les versions. Là, il aurait dû être hospitalisé en raison de la m aladie dont il souffrait et aurait dépensé toutes ses économ ies pour les soins dont il avait besoin. D urant son hospitalisation, il aurait à plusieurs reprises reçu des m enaces de la part de proches de victim es des Bakassis. Il serait alors parti vivre à Kaduna, chez un ancien am i de son père, où il serait resté cinq m ois au cours desquels il se serait rendu à l'hôpital chaque deux jours afin de faire des dialyses. Il aurait quitté cette ville parce qu'il avait « trop d'ennuis », m ais aussi en raison des conflits qui y régnaient et de sa crainte d'en être victim e, en tant que m em bre de l'ethnie Igbo. Il a produit un certificat m édical daté du 11 septem bre 2005, duquel il ressort qu'il est atteint, notam m ent, d'insuffisance rénale term inale nécessitant trois hém odialyses par sem aine. B. Par décision du 6 juin 2006, l'O ffice fédéral des m igrations (ci-après O D M ), considérant que les m otifs invoqués n'étaient pas pertinents, a rejeté la dem ande d'asile déposée par l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette m esure. C . L'intéressé a interjeté recours, le 7 juillet 2006, contre cette décision, en concluant à l'octroi de l'asile et, subsidiairem ent, de l’adm ission provisoire. Il a fait valoir sa crainte d'être victim e d'une procédure fondée sur de fausses accusations et dont l'issue serait claire avant m êm e son ouverture. Il a ajouté qu'il ne pourrait pas bénéficier de la protection des forces de police étant donné que les autorités nigérianes approuvaient plus ou m oins ouvertem ent les persécutions com m ises contre les Bakassis par des tiers. Il a affirm é égalem ent que les contradictions et im précisions de son récit étaient dues à son m auvais état de santé et qu'il ne pourrait pas obtenir les soins dont il avait besoin dans son pays. Il a produit un rapport m édical daté du 21 juin 2006 ainsi qu'un courrier du m édecin chef du Service de néphrologie du D épartem ent de m édecine interne des H ôpitaux 3 universitaires de G enève, daté du 6 juillet 2006. D . Par décision incidente du 14 juillet 2006, le juge alors chargé de l’instruction a autorisé l'intéressé à attendre en Suisse l'issue de la procédure et a renoncé à percevoir une avance des frais de procédure. E. Invité à se prononcer sur le recours, l'O D M en a préconisé le rejet, par déterm ination du 4 août 2006, estim ant que l'intéressé pouvait effectuer le trajet depuis la Suisse vers son pays dans de m eilleures conditions que celles qui avaient prévalu dans le sens inverse. F. Invité à s'exprim er sur la déterm ination de l'O D M , le recourant a affirm é, par courrier du 29 août 2006, qu'un renvoi dans son pays m ettrait avec certitude sa vie en danger. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 de la loi fédérale sur l'asile (LAsi, R S 142.31). 1.2 Les recours qui sont pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 31 décem bre 2006 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). 1.3 Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). 1.4 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 50ss PA). 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques. Sont notam m ent considérées com m e de sérieux préjudices la m ise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de m êm e que les m esures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir com pte des m otifs de fuite spécifiques aux fem m es (art. 3 al. 1 et 2 LAsi). 2.2 Q uiconque dem ande l’asile (requérant) doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisem blable lorsque 4 l'autorité estim e que celle-ci est hautem ent probable. N e sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 3. 3.1 D ans sa décision du 6 juin 2006, l'O D M a relevé les im précisions et les contradictions qui ressortaient du récit de l'intéressé. D ans son recours, celui-ci a expliqué que ces contradictions et im précisions étaient dues à son état de santé. Le Tribunal ne partage pas ce point de vue pour plusieurs raisons. D 'abord, le recourant a confirm é, en apposant sa signature à la fin des procès-verbaux de ses auditions, que lesdits docum ents étaient com plets et correspondait à ses propos librem ent exprim és. Ensuite, aucune des pièces au dossier n'étaye l'affirm ation selon laquelle l'affection dont souffre l'intéressé, ou son m auvais état de santé, pourrait avoir des conséquences sur la fiabilité de ses déclarations. Enfin, l'intéressé n'a pas m entionné, lors de ses auditions, qu'il souffrait de problèm es de m ém oire dus à son état de santé et rien ne perm et de l'adm ettre. 3.2 C ela étant, le Tribunal estim e, à l'instar de l'O D M , que l'engagem ent de l'intéressé dans le groupe des Bakassis n'est pas crédible dans la m esure où les contradictions et invraisem blances portent sur des élém ents essentiels de la dem ande d'asile. Il en va ainsi de son engagem ent dans ce groupe qui serait intervenu soit en août ou septem bre 2000 (cf. pv audition au C EP, p. 4), soit à l'âge de 19 ans, ce qui situerait ce fait entre le 24 décem bre 2001 et le 24 décem bre 2002 (cf. pv audition du 25 février 2005, p. 4), soit encore entre juin et juillet 2000 (ibidem , p. 6). D e m êm e, l'intéressé s'est contredit s'agissant de la date à laquelle il aurait m is fin à son engagem ent, déclarant avoir quitté les Bakassis tantôt en juin 2003 (cf. pv d'audition au C EP, p. 4), tantôt à l'âge de 17 ou 18 ans, ce qui situerait ce fait en 1999 ou 2000 (cf. pv audition du 25 février 2005, p. 6), tantôt en juin 2003 (ibidem , p. 8 et 10). A cela s'ajoute que le récit concernant la form ation reçue après avoir adhéré à ce groupe m anque égalem ent de précisions. Le recourant se lim ite à des généralités que toute personne serait en m esure d'exposer. Il a déclaré, en effet, qu'il y avait différentes phases de form ation, sans préciser leur nom bre, ni leur durée, ni en quoi elles consistaient. Il s'est lim ité à déclarer qu'on lui enseignait la m anière d'arrêter les voleurs et les choses à apprendre pour éviter les balles, les coups de couteaux et les coups de m achettes, sans dire ce qu'on lui enseignait, ni com m ent se déroulaient les cours. Il a affirm é qu'il y avait un entraînem ent physique, m ais n'a pas dit en quoi il consistait. En outre, il n'a pas non plus été en m esure d'indiquer l'adresse, à Ihiala, à laquelle se trouverait le siège des Bakassis, alors qu'il serait allé s'y présenter pour s'engager et qu'il y aurait habité pendant toute la période de son engagem ent (cf. pv audition du 25 février 2005, p. 7 et 9). Enfin, apparaît fantaisiste non seulem ent le test d'engagem ent que le chef des Bakassis lui aurait fait passer et qui aurait consisté à placer une m achette devant lui, à constater qu'elle n'était pas devenue rouge pour en conclure qu'il n'était pas un crim inel (ibidem , p. 7), m ais encore la technique utilisée pour rechercher les voleurs et les crim inels : « nous avons toujours une m achette qui devient rouge lorsque nous croisons un voleur ou un 5 crim inel » (ibidem , p. 7). D ans ces circonstances, il n'est pas non plus crédible que l'intéressé ait été recherché par les autorités policières et par des proches de victim es des Bakassis du fait de son engagem ent dans ce groupe. Si tel avait réellem ent été le cas, il n'aurait pas présenté un récit confus, truffé d'inform ations divergentes, en ce qui concerne son em ploi du tem ps durant la période précédent son départ du pays. O r, il a d'abord déclaré avoir quitté son village sept m ois plus tôt, soit durant l'été 2004, alors que par la suite, il a affirm é l'avoir quitté en septem bre 2003 (cf. pv audition au C EP, p. 4), ou en juin 2003 (cf. pv audition du 25 février 2005, p. 3 et 10). Il serait ensuite directem ent parti vivre à Lagos, ou selon d'autres versions, se serait caché dans des villages proches du sien (cf. pv audition du 25 février 2005, p. 10) avant de partir vivre à Lagos. Il serait resté dans cette ville deux, trois ou huit m ois, selon les versions (cf. pv audition au C EP, p. 1 et pv audition du 25 février 2005, p. 10 et 11), avant de s'installer à Kadum a. Enfin, le recourant se contredit égalem ent s'agissant de l'aéroport à partir duquel il aurait quitté le N igéria, affirm ant tantôt avoir pris l'avion à l'aéroport de Lagos (cf. audition au C EP, p. 1), tantôt à celui de Kaduna (ibidem , p. 5 et audition du 25 février 2005, p. 12). 3.3 D ès lors, le recourant n'a pas rendu vraisem blable sa qualité de réfugié. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit être rejeté. 4. 4.1 Lorsqu’il rejette la dem ande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en m atière à ce sujet, l'O D M prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution; il tient com pte du principe de l'unité de la fam ille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé lorsque le requérant d’asile dispose d’une autorisation de séjour ou d’établissem ent valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision d’extradition ou d’une décision de renvoi conform ém ent à l’art. 121 al. 2 de la constitution fédé- rale du 18 avril 1999 (C st.; R S 101). 4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure. 5. 5.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablem ent exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). 5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagem ents de la Suisse relevant du droit international (art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers; LSEE, R S 142.20). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque m anière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait m enacée pour l'un des m otifs m entionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). N ul ne peut être soum is à la torture ni à des peines ou traitem ents inhum ains ou dégradants (art. 3 de la convention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101).6 5.3 L'exécution ne peut notam m ent pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique la m ise en danger concrète de l'étranger (art. 14a al. 4 LSEE). 5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut quitter la Suisse, ni être renvoyé, ni dans son Etat d'origine ou de provenance, ni dans un Etat tiers (art. 14a al. 2 LSEE). 6. 6.1 Il convient de noter à titre prélim inaire que les trois conditions posées par l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE, em pêchant l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou im possibilité) sont de nature alternative : il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit inexécutable. 6.2 En l'occurrence, c'est sur la question de l'exigibilité de l'exécution du renvoi que l'autorité de céans portera son exam en. 6.2.1 Selon l'art. 14a al. 4 LSEE, l'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique une m ise en danger concrète de l'étranger. C ette disposition s'applique en prem ier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne rem plissent pas les conditions ni de la qualité de réfugié ni du principe de non-refoulem ent du droit international, parce qu'ils ne sont pas personnellem ent persécutés, m ais qui ne peuvent pas rentrer dans leur pays d'origine en raison d'une guerre, d'une guerre civile ou de violences généralisées ; elle se rapporte en second lieu à d'autres personnes pour qui un retour reviendrait à les m ettre concrètem ent en danger, parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu'objectivem ent, au regard des circonstances d'espèce, elles seraient, selon toute probabilité, conduites irrém édiablem ent à un dénuem ent com plet, exposées à la fam ine, et ainsi à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la m ort. L'autorité à qui incom be la décision doit donc dans chaque cas confronter les aspects hum anitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public m ilitant en faveur de son éloignem ent de Suisse (JIC R A 2003 n° 24 consid. 5a et 5b p. 157s., 2002 n° 11 p. 99ss, 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée, et 1998 n° 22 p. 191). 6.2.2 S'agissant plus spécifiquem ent des personnes en traitem ent m édical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la m esure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions m inim ales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre les soins de m édecine générale et d'urgence absolum ent nécessaires à la garantie de la dignité hum aine (G ABR IELLE STEFFEN , D roit aux soins et rationnem ent, Berne 2002, p. 81s. et 87). L'art. 14a al. 4 LSEE, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété com m e une norm e qui com prendrait un droit de séjour lui-m êm e induit par un droit général d'accès en Suisse à des m esures m édicales visant à recouvrer la santé ou à la m aintenir, au sim ple m otif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire m édical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (JIC R A 1993 no 38 p. 274s.). Ainsi, il ne suffit pas en soi de constater, pour adm ettre l'inexigibilité de l'exécution du renvoi, qu'un traitem ent prescrit sur la 7 base de norm es suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l'étranger. O n peut citer ici les cas de traitem ents visant à atténuer ou guérir des troubles psychiques ou physiques qui ne peuvent être qualifiés de graves. Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres m édications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablem ent exigible. Elle ne le sera plus, au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE si, en raison de l'absence de possibilités de traitem ent adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidem ent au point de conduire d'une m anière certaine à la m ise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablem ent plus grave de son intégrité physique (G O TTFR IED ZÜ R C H E R , W egw eisung und Frem denpolizeirecht: die verfahrensm ässige Behandlung von m edizinischen H ärtefällen, in Schw eizerisches Institut für Verw altungskurse, Ausgew ählte Fragen des Asylrechts, Lucerne 1992). C ela dit, il sied de préciser que si, dans un cas d'espèce, le grave état de santé ne constitue pas en soi un m otif d'inexigibilité sur la base des critères qui précèdent, il peut dem eurer un élém ent d'appréciation dont il convient alors de tenir com pte dans le cadre de la pondération de l'ensem ble des élém ents ayant trait à l'exam en de l'exécution du renvoi (JIC R A 2003 no 24 consid. 5b p. 157s.). 6.3 En l'occurrence, il ressort du rapport m édical du 21 juin 2006, que le recourant souffre, entre autre, d'une insuffisance rénale term inale nécessitant, notam m ent, trois séances d'hém odialyse par sem aine, que le pronostic sans traitem ent est m auvais et qu'il n'est pas apte à voyager. D ans son courrier du 6 juillet 2006, adressé à l'O D M , le m édecin chef du Service de néphrologie du D épartem ent de m édecine interne des H ôpitaux universitaires de G enève, service dans lequel est soigné le recourant, relève que s'il est possible, en théorie, d'obtenir des séances d'hém odialyse dans plusieurs villes du N igéria, les coûts en sont très élevés et qu'il n'existe aucun systèm e de sécurité sociale perm ettant une prise en charge du patient. Il estim e à U S$ 75 le coût d'une session d'hém odialyse ce qui représenterait 1/5èm e du revenu annuel m oyen par personne. Il ajoute qu'il n'y a pas d'alternative de traitem ent car la transplantation est très rare, qu'elle coûte environ U S$ 20'000 par personne, et précise qu'il n'y a pas de dialyse péritonéale. Selon les inform ations à disposition du Tribunal, il existait, en 2006, 54 centres d'hém odialyse au N igéria. La grande m ajorité de ceux-ci se trouve dans les villes, Lagos en com ptant à elle seule 25 pour cent. Le coût des traitem ents m ensuels, à raison de trois sessions d'hém odialyse par sem aine, s'élevait à plus de Fr. 2'300.--, sans com pter les dépenses pour la fourniture des m édicam ents. C es frais liés aux soins de l'insuffisance rénale, de m êm e que ceux qui découlent des affections liées à cette insuffisance, sont à la charge du patient et de sa fam ille dès lors que l'Etat ne pourvoit pas à un soutien financier dans ce dom aine et que lesdis frais ne sont couverts ni par le régim e national d'assurance m aladie (N ational H ealth Insurance Schem e), attendu depuis de nom breuses années et dont le N igeria devait se doter en 2007, ni par les services de soins de santé prim aire. En l'espèce, le recourant a déclaré qu'il a suivi des sessions d'hém odialyse durant plusieurs m ois dans son pays et y a épuisé toutes ses économ ies dans les 8 traitem ents m édicaux qui lui ont été prodigués. C om pte tenu de la situation régnant au N igéria dans ce dom aine, il ne fait guère de doute que les affirm ations de l'intéressé correspondent à la réalité. C ela étant, fautes d'élém ents perm ettant d'adm ettre que celui-ci sera, à son retour au N igéria, en m esure de subvenir, seul ou avec l'aide de proches, aux traitem ents réguliers que requiert im pérativem ent son insuffisance rénale term inale, soins sans lesquels il sera confronté à une dégradation très rapide de son état de santé et à une m ort certaine, l'octroi d'une adm ission provisoire est pleinem ent justifiée. 7. C om pte tenu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être adm is et la décision attaquée annulée sur ce point. 8. 8.1 Le recourant ayant succom bé en m atière d'asile et sur le principe du renvoi, il y aurait lieu de m ettre une partie des frais occasionnés par la présente procédure à sa charge. Au vu toutefois de l'ensem ble des circonstances afférentes à la présente affaire, il convient d'y renoncer, par application de l'art. 6 let. b du R èglem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixé par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.3]). 8.2 Par ailleurs, conform ém ent à l'art. 7 al. 1 et 2 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral (FITAF, R S 173.320.2), la partie qui a obtenu entièrem ent ou partiellem ent gain de cause a droit à des dépens pour les frais nécessaires qui lui ont été occasionnés par le litige. Le Tribunal fixe les dépens d'office, en l'absence m êm e de toute conclusion ou dem ande en ce sens, et sur la base du dossier, si la partie qui a droit à des dépens ne lui a pas d'em blée fait parvenir un décom pte avant le prononcé (art. 14 FITAF). En l'espèce, une feuille d'activité et une note de frais ont été produites à l'appui du recours. C ependant, com pte tenu de l'argum entation développée dans le recours et des élém ents pertinents pour l'issue de la cause, le Tribunal estim e que le m ontant de celles-ci est trop élevé. Partant, l'indem nité due au recourant à titre de dépens est fixée ex aequo et bono à Fr. 600 francs, TVA com prise. (dispositif page suivante)9 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours en m atière d'asile et sur le principe du renvoi est rejeté. 2. Le recours en m atière d'exécution du renvoi est adm is. 3. Les chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision de l'O D M du 6 juin 2006 sont annulés. 4. L'O D M est invité à régler les conditions de séjour du recourant conform ém ent aux dispositions régissant l'adm ission provisoire des étrangers. 5. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 6. L'O D M versera au recourant un m ontant de Fr. 600 à titre de dépens. 7. C et arrêt est com m uniqué: – au m andataire (par lettre recom m andée) ; – à l'autorité intim ée, avec dossier N _______ en retour ; – au canton X._______. Le Juge: La G reffière: G érard Scherrer Katherine D riget D ate d'expédition: