<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 28 mai 1996, vers 21h45, un accident de la circulation s'est</p> <p class="MsoPlainText">produit à Cressier, à l'intersection entre la route cantonale et la</p> <p class="MsoPlainText">jonction "Le Landeron ouest" de l'autoroute N5. Au volant de sa Chrysler</p> <p class="MsoPlainText">Saratoga, H. arrivait de la Neuveville par l'autoroute et sortait à la</p> <p class="MsoPlainText">jonction précitée afin de regagner son domicile à Cressier. Il était</p> <p class="MsoPlainText">débiteur de la priorité par rapport aux véhicules circulant sur la route</p> <p class="MsoPlainText">cantonale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Conduisant sa Mitsubishi Colt, C. roulait quant à lui sur</p> <p class="MsoPlainText">ladite route cantonale en direction du Landeron quand il se trouva en</p> <p class="MsoPlainText">présence du véhicule H. qui s'engageait dans l'intersection. Une violente</p> <p class="MsoPlainText">collision eut lieu entre l'avant droit du véhicule C. et</p> <p class="MsoPlainText">l'angle avant gauche du véhicule H. . Le point de choc fut situé sur la</p> <p class="MsoPlainText">voie de circulation en direction du Landeron, peu avant l'îlot central de</p> <p class="MsoPlainText">la jonction. C. et ses deux passagers furent blessés et les deux véhicule</p> <p class="MsoPlainText">détruits.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il ressort du rapport de police que le conducteur H.</p> <p class="MsoPlainText">bénéficiait d'une visibilité de 75 mètres sur sa gauche, en raison d'un</p> <p class="MsoPlainText">champ de colza d'une hauteur de 1,30 mètres. La route était sèche et la</p> <p class="MsoPlainText">lumière celle du crépuscule.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 11 mars 1997, le tribunal de police de Neuchâtel</p> <p class="MsoPlainText">condamna H. à 200 francs d'amende et à 1310 francs de frais de justice en</p> <p class="MsoPlainText">application des articles 36 al.2 LCR et 14 al.1 OCR. Se fondant sur le</p> <p class="MsoPlainText">rapport d'expertise effectué par K. , il considéra que H. , vu la</p> <p class="MsoPlainText">visibilité réduite, ne s'était pas engagé de façon circonspecte sur la</p> <p class="MsoPlainText">chaussée, ce qui ne lui avait pas permis de voir à temps le véhicule C. ,</p> <p class="MsoPlainText">bénéficiaire de la priorité, et de s'arrêter. Quant à C. , également</p> <p class="MsoPlainText">renvoyé, il fut condamné pour vitesse excessive, l'expert ayant évalué sa</p> <p class="MsoPlainText">vitesse à 109 km/h ( avec une tolérance de plus ou moins 5 km/h) au lieu</p> <p class="MsoPlainText">de 80 km/h.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. H. se pourvoit en cassation contre ce jugement. Il conclut à</p> <p class="MsoPlainText">son acquittement et à l'allocation d'une indemnité de dépens de première</p> <p class="MsoPlainText">instance. Il invoque une fausse application de la loi, soit de l'article</p> <p class="MsoPlainText">36 al.2 LCR, au sens de l'article 242 ch.1 CPP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. La présidente du Tribunal de police ne formule ni observations</p> <p class="MsoPlainText">ni conclusions. Le Ministère public conclut au rejet du recours sans for-</p> <p class="MsoPlainText">muler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délais légaux, le présent pourvoi</p> <p class="MsoPlainText">est recevable (art. 244 CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon l'article 36 al.2 LCR, les véhicules circulant sur une</p> <p class="MsoPlainText">route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de</p> <p class="MsoPlainText">gauche. L'article 14 al.1 OCR précise que celui qui est tenu d'accorder la</p> <p class="MsoPlainText">priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur bénéficiaire de la</p> <p class="MsoPlainText">priorité; il réduira sa vitesse à temps et, s'il doit attendre, s'arrêtera</p> <p class="MsoPlainText">avant le début de l'intersection. La priorité appartient au bénéficiaire</p> <p class="MsoPlainText">non seulement à un endroit déterminé de l'intersection mais sur la totali-</p> <p class="MsoPlainText">té du secteur d'intersection. Lorsque la vue du non prioritaire est mas-</p> <p class="MsoPlainText">quée au débouché au point qu'il doive engager l'avant de son véhicule dans</p> <p class="MsoPlainText">l'aire prioritaire avant d'avoir la visibilité, la jurisprudence exige en</p> <p class="MsoPlainText">pareil cas que ce dernier s'engage très prudemment en tâtonnant de sorte</p> <p class="MsoPlainText">qu'un prioritaire aperçoive son véhicule à temps et puisse l'éviter lui-</p> <p class="MsoPlainText">même ou l'avertir par un signal. Le non prioritaire qui s'engage de cette</p> <p class="MsoPlainText">manière et peut, le cas échéant, s'arrêter instantanément n'encourt aucun</p> <p class="MsoPlainText">reproche ( ATF 105 IV 339, JT 1980 I 419; ATF 93 IV 34, JT 1968 I 442; ATF</p> <p class="MsoPlainText">84 IV 111, JT 1959 424). Enfin, le non prioritaire ne peut se prévaloir du</p> <p class="MsoPlainText">principe de la confiance, corollaire du droit de priorité, que s'il s'est</p> <p class="MsoPlainText">comporté de façon réglementaire (ATF 118 IV 282, JT 1993 p.706).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise de K. -</p> <p class="MsoPlainText">rapport que le recourant ne conteste d'ailleurs pas - que H. n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">arrêté le front de son véhicule dans la zone de la ligne d'attente et</p> <p class="MsoPlainText">qu'il est entré à une vitesse de 15 Km/h en moyenne dans la route</p> <p class="MsoPlainText">principale reliant Cressier au Landeron (expertise p.8). L'expert estime</p> <p class="MsoPlainText">que, environ 1 mètre avant la ligne d'attente, le recourant a reconnu le</p> <p class="MsoPlainText">danger représenté pour lui par la Mitsubishi de C. et a entamé pour</p> <p class="MsoPlainText">cette raison le freinage total (expertise p.7).</p> <p class="MsoPlainText">H. a dès lors clairement violé les obligations découlant de l'article 36</p> <p class="MsoPlainText">al.2 LCR. Au vu de la configuration des lieux et du manque de visibilité,</p> <p class="MsoPlainText">il se devait d'arriver à l'intersection à une vitesse qui lui permettait</p> <p class="MsoPlainText">d'arrêter son véhicule à la hauteur de la ligne d'attente puis d'entrer</p> <p class="MsoPlainText">"en tâtonnant", le pied sur la pédale des freins. Pénétrer dans</p> <p class="MsoPlainText">l'intersection à une vitesse moyenne de 15 km/h sans avoir au préalable</p> <p class="MsoPlainText">marqué un temps d'arrêt contrevenait à ses obligations. Le rapport</p> <p class="MsoPlainText">d'expertise démontre que C. a eu une réaction tout à fait adéquate et</p> <p class="MsoPlainText">même particulièrement rapide en entreprenant simultanément une double</p> <p class="MsoPlainText">manoeuvre de freinage et d'évitement à gauche; l'expert relève également</p> <p class="MsoPlainText">que H. , par sa manière de conduire, n'a toutefois pas laissé à C.</p> <p class="MsoPlainText">suffisamment de temps (1,3 secondes) pour réagir (expertise p.7). Ainsi,</p> <p class="MsoPlainText">si le recourant était entré dans l'intersection "en tâtonnant", à une</p> <p class="MsoPlainText">vitesse extrêmement réduite, après avoir effectué un arrêt sur la ligne</p> <p class="MsoPlainText">d'attente, il est vraisemblable que C. aurait pu l'éviter; à tout le</p> <p class="MsoPlainText">moins, l'accident aurait eu des conséquences moins importantes au niveau</p> <p class="MsoPlainText">des dégâts matériels et des dommages corporels. Ainsi donc, il n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">relevant de savoir en combien de secondes, avec une accélération normale,</p> <p class="MsoPlainText">H. aurait traversé la voie empruntée par C. et si ce dernier aurait</p> <p class="MsoPlainText">alors pu éviter l'accident.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, il convient de relever que, puisque le recourant ne s'est</p> <p class="MsoPlainText">lui-même pas comporté de façon réglementaire, il ne peut pas, sur le plan</p> <p class="MsoPlainText">pénal, invoquer la vitesse excessive de C. pour se prévaloir du principe</p> <p class="MsoPlainText">de la confiance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le premier juge a donc appliqué correctement l'article 36 al.2</p> <p class="MsoPlainText">LCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Mal fondé, le pourvoi doit être rejeté et les frais de la cause</p> <p class="MsoPlainText">mis à la charge du recourant qui succombe.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le pourvoi en cassation de H. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais de la cause, arrêtés à 440 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 7 octobre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>