<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para"> </div> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <img height="74" src="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/displayimage.php?id=2024-02-27-7B_79-2023.1&amp;type=gif" width="95"/> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7B_79/2023</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Arrêt du 27 février 2024</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>IIe Cour de droit pénal</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, </div> <div class="para">Koch et Hofmann, </div> <div class="para">Greffier: M. Magnin. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">A.________, </div> <div class="para">c/o Association B.________, </div> <div class="para">recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <i>contre</i> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Ministère public de la République et canton de Genève, </div> <div class="para">route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, </div> <div class="para">intimé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Ordonnance de non-entrée en matière; droit d'être entendu, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre l'arrêt rendu le 14 février 2023 par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève (P/24517/2020 ACPR/115/2023). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Faits:</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.</b> </div> <div class="para">Le 24 juin 2020, A.________ (ci-après: le plaignant) a déposé plainte contre les policiers qui avaient procédé, le 26 mars 2020, à son évacuation des locaux de la société Thérapea Sàrl - lieu dans lequel il exerçait son activité de médecin indépendant -, puis à son arrestation provisoire. Dans le cadre de l'arrestation, il avait été conduit menotté au poste de police, fouillé, selon lui de manière humiliante, et ses clés avaient été saisies. Il a notamment évoqué les infractions d'appropriation illégitime, de contrainte et d'abus d'autorité. </div> <div class="para">Par ordonnance du 16 avril 2021, le Ministère public de la République et canton de Genève (ci-après: le Ministère public) a refusé d'entrer en matière sur la plainte. Le 26 avril 2021, le plaignant a demandé au Ministère public de reconsidérer sa décision. Le 30 avril 2021, le Procureur général lui a répondu qu'il n'entendait pas réexaminer l'ordonnance de non-entrée en matière rendue. En dates des 7 et 14 mai 2021, le plaignant a recouru contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 16 avril 2021, respectivement contre le refus du Procureur général du 30 avril 2021. </div> <div class="para">Par arrêt du 3 mars 2022 (ACPR_1), la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève </div> <div class="para">(ci-après: la Chambre pénale de recours) a rejeté le recours portant sur l'ordonnance de non-entrée en matière du 16 avril 2021, mais a annulé la décision du 30 avril 2021, dès lors que le Ministère public ne s'était pas prononcé sur les questions de la fouille du plaignant au poste de police et de l'envoi d'un rapport à l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève (ci-après: l'OCPM). </div> <div class="para">Par ordonnance du 19 septembre 2022, le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur les faits restant litigieux. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.</b> </div> <div class="para">Le 30 septembre 2022, le plaignant a recouru contre cette ordonnance de non-entrée en matière. Il a indiqué que son adresse était la suivante: "c/o Association B.________, Rue C.________, à D.________". Il a en outre demandé la consultation du dossier. </div> <div class="para">Par avis du 26 janvier 2023, la direction de la procédure de l'autorité de recours a informé le plaignant que le dossier était à sa disposition pour consultation et l'a invité à bien vouloir prendre rendez-vous, au préalable, d'ici au 3 mars 2023. Cet avis a été envoyé, sous pli recommandé à l'attention du plaignant, d'une part à l'adresse précitée et d'autre part à l'adresse de son ancien avocat E.________. Le pli envoyé à l'adresse "Association B.________, Rue C.________, à D.________" a été retourné à l'expéditeur le 9 février 2023 avec la mention "non réclamé" (cf. dossier cantonal, pièce VIII). </div> <div class="para">Par arrêt du 14 février 2023 (ACPR/115/2023), notifié au plaignant le 10 mars 2023, la Chambre pénale de recours a rejeté le recours, dans la mesure de sa recevabilité. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.a.</b> Par acte du 23 mars 2023, A.________ (ci-après: le recourant) forme un recours en matière pénale ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt du 14 février 2023 (ACPR/115/2023). Il conclut à son annulation et à ce que l'accès au dossier cantonal lui soit donné. Il demande, au regard de la "prévention générale de la justice genevoise contre sa personne", que ce soit le Tribunal fédéral qui juge sa cause sur le fond, le cas échéant que l'affaire soit attribuée à une autre juge que F.________ pour le cas où la cause devrait être renvoyée à la juridiction cantonale. Il requiert également l'assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral. Il sollicite encore la production de dossiers connexes, à savoir le dossier pénal P_1, ainsi qu'un dossier des autorités de prud'hommes genevoises C_1. Sur son recours au Tribunal fédéral, le recourant a à nouveau mentionné l'adresse suivante: "c/o Association B.________, Rue C.________, à D.________". </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.b.</b> Par avis recommandé du 29 mars 2023, le Tribunal fédéral a informé le recourant, en lien avec sa requête d'assistance judiciaire, qu'il ne lui désignait pas d'avocat d'office. Il l'a invité à contacter un avocat et a attiré son attention sur le fait qu'il ne pourrait compléter son recours que dans le respect du délai non prolongeable de trente jours suivant la notification de l'arrêt querellé. Le pli contenant ce courrier a été retourné à l'expéditeur avec la mention "non réclamé". </div> <div class="para">Par avis recommandé du 8 juin 2023, le Tribunal fédéral a informé le recourant qu'il serait statué ultérieurement sur la question de l'assistance judiciaire. Le pli contenant cet avis a été retourné à l'expéditeur avec la mention "non réclamé". </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.c.</b> Le 21 avril 2023, la Chambre pénale de recours a transmis au Tribunal fédéral une copie de l'arrêt rendu le 20 avril 2023 (ACPR_2), par lequel elle a rejeté le recours déposé le 30 septembre 2022 par le recourant (acte 5). Le pli contenant cet arrêt a été envoyé à l'adresse indiquée par le recourant et a été retourné à l'expéditeur avec la mention "non réclamé" (cf. dossier cantonal, pièce XIII). Il ressort de cet arrêt que, le 2 mars 2023, le recourant avait demandé une prolongation du délai pour consulter le dossier et que, les 13, 15 et 16 mars 2023, il avait à nouveau demandé la consultation du dossier. Dans le cadre de son courrier du 13 mars 2023, il a mentionné la même adresse que celle figurant sur son recours (cf. dossier cantonal, pièce VIII). Selon l'arrêt du 21 avril 2023 (ACPR_2), la Chambre pénale de recours avait en outre indiqué que, par arrêt du 21 mars 2023 (ACPR_3), elle se rétractait concernant l'arrêt du 14 février 2023 (ACPR/115/2023) et qu'elle avait fixé au recourant un délai au 30 mars 2023 pour consulter le dossier de la procédure. Le pli contenant l'arrêt du 21 mars 2023 (ACPR_3) a été envoyé à l'adresse indiquée par le plaignant et a été retourné à l'expéditeur le 25 avril 2023, après une prolongation du délai de garde, avec la mention "non réclamé" (cf. dossier cantonal, pièce IX). </div> <div class="para">Le 14 novembre 2023, la Chambre pénale de recours a formulé des observations et a informé le Tribunal fédéral qu'elle avait rendu les arrêts des 21 mars et 20 avril 2023 précités (acte 8). </div> <div class="para">Le 12 décembre 2023, l'autorité cantonale a produit le dossier de la cause. </div> <div class="para">Par avis du 29 janvier 2024, adressé sous pli simple et sous pli recommandé, le Tribunal fédéral a communiqué au recourant les observations formulées par la Chambre pénale de recours, ainsi que les actes 5 et 8, et lui a donné la possibilité, dans un délai au 12 février 2024, de s'exprimer à ce sujet. L'envoi a été retourné à l'expéditeur avec la mention "non réclamé". </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Considérant en droit:</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (<span class="artref">art. 29 al. 1 LTF</span>) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F149-IV-9%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page9">ATF 149 IV 9</a> consid. 2). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.1.</b> Le présent recours - déposé en temps utile - est dirigé contre une décision finale (<span class="artref">art. 90 LTF</span>) rendue en dernière instance cantonale (<span class="artref">art. 80 al. 1 LTF</span>) dans une cause pénale, de sorte que la voie du recours en matière pénale est en principe ouverte (<span class="artref">art. 78 LTF</span>). Il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (<span class="artref">art. 113 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.2.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.2.1.</b> Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent des prétentions civiles celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des <span class="artref">art. 41 ss CO</span> (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-IV-1%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page1">ATF 141 IV 1</a> consid. 1.1). N'appartiennent pas à cette catégorie les prétentions fondées sur le droit public (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F146-IV-76%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page76">ATF 146 IV 76</a> consid. 3.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-IV-161%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page161">125 IV 161</a> consid. 2b). De jurisprudence constante en effet, la partie plaignante n'a pas de prétention civile si, pour les actes reprochés au prévenu, une collectivité publique assume une responsabilité de droit public exclusive de toute action directe contre l'auteur (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F146-IV-76%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page76">ATF 146 IV 76</a> consid. 3.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-IV-86%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page86">138 IV 86</a> consid. 3.1; arrêt 7B_10/2023 du 6 septembre 2023 consid. 1.2.1 et l'arrêt cité). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.2.2.</b> En l'espèce, les faits restant litigieux, sur lesquels le Ministère public a refusé d'entrer en matière par ordonnance du 19 septembre 2022, sont reprochés à des policiers genevois, à savoir des fonctionnaires au sens de l'art. 18 al. 1 LPol/GE (loi cantonale genevoise du 9 septembre 2014 sur la police; RS/GE F 1 05), pour des actes effectués dans le cadre de leurs fonctions. Or, conformément à l'art. 2 de la loi cantonale genevoise du 24 février 1989 sur la responsabilité de l'Etat et des communes (LREC; RS/GE A 2 40), l'Etat de Genève et les communes du canton sont tenus de réparer le dommage résultant pour des tiers d'actes illicites commis soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence par leurs fonctionnaires ou agents dans l'accomplissement de leur travail (al. 1), les lésés n'ayant aucune action directe envers les fonctionnaires ou agents (al. 2). Le canton de Genève ayant fait usage de la faculté réservée à l'<span class="artref">art. 61 al. 1 CO</span>, le recourant ne dispose dès lors que d'une prétention de droit public à faire valoir non pas contre les auteurs présumés contre lesquels il a dirigé sa plainte, mais contre l'Etat. Or, comme on l'a vu, des prétentions fondées sur le droit public en raison de la responsabilité d'agents de l'Etat ne constituent pas des prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, de sorte que le recourant ne peut pas déduire sa qualité pour recourir de cette disposition légale. Pour le surplus, les faits dont il se serait prétendument plaint de la part d'un employé de l'OCPM ne font ni l'objet de sa plainte du 24 juin 2020 ni l'objet de l'ordonnance rendue par le Ministère public du 19 septembre 2022, de sorte qu'il n'y a pas lieu, à ce stade, d'entrer en matière sur ceux-ci. Le recourant n'expose de surcroît aucune motivation suffisante au sens de l'<span class="artref">art. 42 al. 2 LTF</span> sur ce point en lien avec l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF. </div> <div class="para">Il s'ensuit notamment qu'il n'y a pas lieu de donner suite aux conclusions du recourant tendant à ce que la cause soit gardée à juger par le Tribunal fédéral, le cas échéant renvoyée à l'autorité cantonale pour nouveau jugement, et tendant à la production de dossiers connexes. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.3.</b> Indépendamment des conditions posées par l'<span class="artref">art. 81 al. 1 LTF</span>, la partie recourante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent pas être séparés du fond (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-IV-1%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page1">ATF 141 IV 1</a> consid. 1.1 et les références citées). </div> <div class="para">En l'espèce, le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu et prend à cet égard une conclusion tendant à l'annulation de l'arrêt du 14 février 2023 (ACPR/115/2023). Il reproche à la cour cantonale d'avoir rendu l'arrêt précité avant qu'il ait pu consulter le dossier, alors même que cette autorité lui avait fixé un délai jusqu'au 3 mars 2023 pour ce faire. Le recourant est donc habilité, dans cette mesure, à s'en plaindre devant le Tribunal fédéral. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.4.</b> L'arrêt rendu le 20 avril 2023 (ACPR_2) et les faits qu'il contient constituent des faits nouveaux recevables au regard de </div> <div class="para">l'<span class="artref">art. 99 al. 1 LTF</span>, dans la mesure où ils portent sur des questions susceptibles de déterminer la recevabilité du recours en matière pénale (cf. consid. 3.2 <i>infra</i>; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-I-227%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page227">ATF 145 I 227</a> consid. 2; arrêt 6B_1148/2021 du 23 juin 2023 consid. 1.3 et les références citées). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.1.</b> Le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu et du principe de la bonne foi. Il expose que la cour cantonale lui a fixé un délai au 3 mars 2023 pour consulter le dossier de la cause, mais qu'elle a toutefois rendu son arrêt le 14 février 2023, à savoir avant l'échéance de ce délai, et qu'il n'avait, à cette date, pas encore exercé son droit d'accès au dossier. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.2.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.2.1.</b> Le droit d'être entendu garanti par l'<span class="artref">art. 29 al. 2 Cst.</span> comprend le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire et de requérir l'administration des preuves pertinentes (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F148-II-73%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page73">ATF 148 II 73</a> consid. 7.3.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-I-167%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page167">145 I 167</a> consid. 4.1). Le droit de consulter le dossier s'étend à toutes les pièces décisives et garantit que les parties puissent prendre connaissance des éléments fondant la décision et s'exprimer à leur sujet (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-II-485%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page485">ATF 132 II 485</a> </div> <div class="para">consid. 3.2; arrêt 1C_388/2022 du 28 avril 2023 consid. 3.1). Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-IV-302%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page302">ATF 144 IV 302</a> consid. 3.1 et les références citées). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.2.2.</b> Aux termes de l'<span class="artref">art. 5 al. 3 Cst.</span>, les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'Etat, consacré à l'art. 9 <i>in fine</i> Cst., dont le Tribunal fédéral contrôle librement le respect (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F147-IV-274%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page274">ATF 147 IV 274</a> consid. 1.10.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-I-49%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page49">138 I 49</a> </div> <div class="para">consid. 8.3.1 et les références citées; arrêt 6B_1246/2022 du </div> <div class="para">11 octobre 2023 consid. 7.1). On déduit en particulier du principe de la bonne foi l'interdiction des comportements contradictoires, celui-ci concernant en particulier les autorités pénales (arrêt 6B_1067/2018 du 23 novembre 2018 consid. 1.1 et l'arrêt cité). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.3.</b> En l'espèce, par avis du 26 janvier 2023, la direction de la procédure de l'autorité cantonale a informé le recourant qu'il avait la possibilité de consulter le dossier et qu'il devait au préalable prendre rendez-vous d'ici au 3 mars 2023. Elle lui a dès lors fixé un délai jusqu'à cette date pour venir consulter le dossier. Le pli contenant l'avis du </div> <div class="para">26 janvier 2023 qui a été envoyé à l'adresse que le recourant avait communiquée ayant été retourné à la cour cantonale avec la mention "non réclamé", cette dernière n'a pas attendu l'échéance du délai précité et a rendu l'arrêt querellé le 14 février 2023 (ACPR/115/2023). Cependant, le 26 janvier 2023, elle avait également adressé son avis à l'ancien avocat du recourant. Or, cet avocat lui a, selon les explications figurant dans son recours au Tribunal fédéral, signifié l'existence du délai au 3 mars 2023. Le 2 mars 2023, le recourant s'est alors présenté au greffe de la Chambre pénale de recours et a demandé une prolongation du délai précité (cf. dossier cantonal, pièce VIII). </div> <div class="para">Il résulte des éléments qui précèdent que l'autorité cantonale a, d'une part, contrevenu au principe de la bonne foi et n'a, d'autre part, pas respecté le droit d'être entendu du recourant. La cour cantonale a en effet adopté un comportement contradictoire à l'égard du recourant, puisqu'elle lui a fixé un délai pour consulter le dossier, mais a rendu son arrêt avant l'échéance de celui-ci. En agissant ainsi, elle a privé le recourant de l'accès au dossier, alors que celui-ci l'avait expressément demandé à l'appui de son recours cantonal. Cela ne conduit toutefois pas pour autant à l'admission du recours, pour les motifs exposés </div> <div class="para">ci-après. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.1.</b> Selon l'<span class="artref">art. 81 al. 1 LTF</span>, a qualité pour former un recours en matière pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a) et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (let. b). </div> <div class="para">Le recourant doit avoir un intérêt actuel et pratique au recours </div> <div class="para">(<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-IV-81%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page81">ATF 144 IV 81</a> consid. 2.3.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-IV-74%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page74">140 IV 74</a> consid. 1.3.1), respectivement à l'examen des grief soulevés (arrêt 7B_171/2023 du 6 novembre 2023 consid. 2.1 et les arrêts cités). Cet intérêt doit exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-I-135%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page135">ATF 142 I 135</a> consid. 1.3.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-I-206%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page206">139 I 206</a> consid. 1.1; arrêt 7B_171/2023 du 6 novembre 2023 consid. 2.1 et l'arrêt cité). Un intérêt général ou de fait est insuffisant (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F147-IV-2%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page2">ATF 147 IV 2</a> consid. 1.3). La simple perspective d'un intérêt juridique futur ne suffit pas non plus (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-IV-81%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page81">ATF 144 IV 81</a> consid. 2.3.1). L'intérêt actuel est déterminé en fonction du but poursuivi par le recours et des conséquences, ainsi que de la portée d'une éventuelle admission de celui-ci (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-I-153%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page153">ATF 131 I 153</a> consid. 1.2; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-IA-488%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page488">118 Ia 488</a> consid. 2a). Il fait défaut en particulier lorsque la décision attaquée a été exécutée ou est devenue sans objet (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-II-86%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page86">ATF 125 II 86</a> consid. 5b) ou encore lorsque l'admission du recours ne permettrait pas la réparation du préjudice subi (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-III-41%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page41">ATF 127 III 41</a> consid. 2b; arrêt 7B_171/2023 du 6 novembre 2023 consid. 2.1 et l'arrêt cité). Par souci d'économie de procédure, cette exigence vise à garantir que le Tribunal fédéral se prononce sur des questions concrètes et non pas théoriques (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-IV-74%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page74">ATF 140 IV 74</a> </div> <div class="para">consid. 1.3.1; arrêt 7B_171/2023 du 6 novembre 2023 consid. 2.1 et l'arrêt cité). </div> <div class="para">Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur le recours et le déclare irrecevable lorsque l'intérêt au recours fait défaut au moment du dépôt de celui-ci; en revanche, si cet intérêt disparaît en cours de procédure, le recours est déclaré sans objet et la cause est rayée du rôle </div> <div class="para">(<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=9&amp;from_date=10.02.2024&amp;to_date=29.02.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-I-135%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page135">ATF 142 I 135</a> consid. 1.3.1; arrêts 7B_171/2023 du 6 novembre 2023 consid. 2.1; 7B_317/2023 du 21 septembre 2023 consid. 2). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.2.</b> Le 21 mars 2023, la juridiction cantonale a rendu un arrêt </div> <div class="para">(ACPR_3), par lequel elle a indiqué qu'elle annulait l'arrêt du 14 février 2023 (ACPR/115/2023) et a imparti un délai au recourant pour consulter le dossier. Ensuite, le 20 avril 2023, elle a rendu un nouvel arrêt (ACPR_2) portant sur le même objet que l'arrêt présentement querellé (ACPR/115/2023). Cependant, le recourant n'a pas contesté par un recours au Tribunal fédéral les arrêts des 21 mars et 20 avril 2023 (ACPR_3 et ACPR_2), qui ne forment pas l'objet du présent litige et dont la cour de céans n'a pas la possibilité d'examiner le bien-fondé et la validité. Or, par les arrêts précités, et en donnant au recourant la possibilité de consulter le dossier, l'autorité cantonale a, comme on l'a vu, réparé la violation du droit d'être entendu de l'intéressé, si bien que celui-ci n'a plus d'intérêt actuel et pratique à l'examen de son recours au Tribunal fédéral, respectivement à l'annulation de l'arrêt querellé. Ainsi, le recours doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.3.</b> Enfin, au vu des éléments qui précèdent, la conclusion du recourant tendant à ce qu'en cas de renvoi, la cause soit attribuée à un autre juge que celui qui a rendu l'arrêt du 14 février 2023 (ACPR/115/2023) tombe à faux. En tout état de cause, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de se prononcer en tant qu'instance unique sur une problématique de récusation. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para">Vu les motifs qui précèdent (cf. consid. 2.3 <i>supra</i>), il ne sera pas perçu de frais judiciaires (<span class="artref">art. 66 al. 4 LTF</span>), ni alloué de dépens (<span class="artref">art. 68 </span></div> <div class="para">al. 1 LTF), étant précisé que le recourant a en l'espèce agi sans l'assistance d'un mandataire professionnel. Par conséquent, sa demande d'assistance judiciaire devient également sans objet. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b> Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Le recours en matière pénale est sans objet et la cause 7B_79/2023 est rayée du rôle. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">La demande d'assistance judiciaire est sans objet. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para">Il n'est pas perçu de frais judiciaires. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.</b> </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 27 février 2024 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la IIe Cour de droit pénal </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Président: Abrecht </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Greffier: Magnin </div> </div></body></html>