<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. W., à Lucerne, représenté par la Fiduciaire</p> <p class="MsoPlainText">L., a requis le 13 août 1996 auprès du Tribunal du district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel le séquestre du montant de 2'600 francs plus intérêts et frais</p> <p class="MsoPlainText">sur le compte dont dispose Z. auprès de la Société de Banque</p> <p class="MsoPlainText">Suisse à Neuchâtel (compte no [...]), en se fondant sur un contrat</p> <p class="MsoPlainText">d'entreprise du 3 juillet 1995 et en invoquant l'absence de domicile du</p> <p class="MsoPlainText">débiteur en Suisse (art.271 ch.4 LP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le président du Tribunal du district de Neuchâtel a donné suite</p> <p class="MsoPlainText">à cette réquisition par ordonnance de séquestre du 21 août 1996. Celle-ci</p> <p class="MsoPlainText">a été exécutée le même jour par l'office des poursuites de Neuchâtel, le-</p> <p class="MsoPlainText">quel a séquestré auprès de la Banque X. le montant de 2'600</p> <p class="MsoPlainText">francs en capital, plus 1'000 francs couvrant les éventuels frais et inté-</p> <p class="MsoPlainText">rêts (procès-verbal de séquestre du 21.8.1996).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Z. se plaint de ce séquestre par lettre du 19 sep-</p> <p class="MsoPlainText">tembre 1996. Il en demande la levée, en contestant la créance de </p> <p class="MsoPlainText">W. et en invoquant le fait qu'il n'a pas été entendu avant qu'il soit</p> <p class="MsoPlainText">procédé au séquestre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Dans ses observations sur la plainte, l'office opposant conclut</p> <p class="MsoPlainText">au rejet de celle-ci.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. En tant qu'elle est dirigée contre une mesure de l'office - soit</p> <p class="MsoPlainText">le procès-verbal de séquestre daté du 21 août 1996 - et non contre l'or-</p> <p class="MsoPlainText">donnance de séquestre, qui ne peut pas être déférée à l'autorité de sur-</p> <p class="MsoPlainText">veillance ni faire l'objet d'un recours (art.279 LP; ATF 99 III 19, et les</p> <p class="MsoPlainText">références; Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 3e</p> <p class="MsoPlainText">éd., p.379 ss), la plainte est en principe recevable. Savoir si le délai</p> <p class="MsoPlainText">légal de plainte de 10 jours dès celui où le plaignant a eu connaissance</p> <p class="MsoPlainText">de la mesure (art.17 LP) est respecté en l'espèce, ce qui est plausible</p> <p class="MsoPlainText">compte tenu du fait que l'intéressé s'est plaint une première fois auprès</p> <p class="MsoPlainText">de l'office des poursuites par lettre du 2 septembre 1996, peut rester</p> <p class="MsoPlainText">indécis en l'occurrence, la plainte étant de toute manière mal fondée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) En effet, seule l'exécution du séquestre par l'office des</p> <p class="MsoPlainText">poursuites est susceptible de plainte à l'autorité de surveillance, et le</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'examen de l'autorité de surveillance ne s'étend pas aux points</p> <p class="MsoPlainText">soustraits à celui de l'office (Gilliéron, op.cit., p.386). Le débiteur</p> <p class="MsoPlainText">qui conteste le cas de séquestre est tenu d'intenter action au for du sé-</p> <p class="MsoPlainText">questre (art.279 LP). Celui qui conteste la créance, son montant ou son</p> <p class="MsoPlainText">échéance doit le faire dans le cadre de la poursuite ou du procès mené par</p> <p class="MsoPlainText">le débiteur pour valider le séquestre (art.278 LP; Amonn,</p> <p class="MsoPlainText">Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, p.412).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, dans le cadre de la présente procédure, le grief</p> <p class="MsoPlainText">du plaignant concernant le bien-fondé de la créance n'est donc pas rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable. Quant à l'objection selon laquelle il y aurait une violation du</p> <p class="MsoPlainText">droit du débiteur d'être entendu, elle ne peut qu'être rejetée, car la</p> <p class="MsoPlainText">nature même du séquestre exclut l'audition du débiteur (ATF 107 III 30 ss;</p> <p class="MsoPlainText">Gilliéron, op.cit., p.379, et les références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Le plaignant ne fait valoir, par ailleurs, aucun motif sus-</p> <p class="MsoPlainText">ceptible de mettre en cause la validité de l'exécution du séquestre. En</p> <p class="MsoPlainText">principe, l'office des poursuites est tenu de procéder à celle-ci, sans</p> <p class="MsoPlainText">avoir à examiner le bien-fondé de l'ordonnance de séquestre. Demeurent</p> <p class="MsoPlainText">réservés les cas dans lesquels l'ordonnance ne satisfait manifestement pas</p> <p class="MsoPlainText">aux exigences légales (Amonn, op.cit., p.408), hypothèse non réalisée en</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce. Au surplus, le plaignant ne prétend pas qu'en exécutant le sé-</p> <p class="MsoPlainText">questre l'office n'aurait pas respecté les formes prescrites pour la sai-</p> <p class="MsoPlainText">sie aux articles 91 à 109 LP (applicables en vertu de l'article 275 LP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Mal fondée, la plainte doit être rejetée, sans frais (art.67</p> <p class="MsoPlainText">al.2 litt.a OFLP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette la plainte dans la mesure où elle est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 5 novembre 1996</p> </div></body></html>