C our III C -1187/2006 {T 0/2} A rrêt du 18 juillet 2007 C om position : M M . et M m e les Juges Vaudan (président du collège), Vuille et Avenati-C arpani G reffière: M m e Vigliante R om eo. A._______, recourant, représenté par M e H om ayoon Arfazadeh, avocat, rue M assot 9, 1206 G enève, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée, concernant annulation de la naturalisation facilitée. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le 10 juin 1987, l'O ffice de la population du canton de G enève (ci-après: l'O C P) a consenti à l'octroi d'un visa d'entrée en Suisse en faveur de A._______, ressortissant iranien, né en 1968, en vue de suivre les cours préparatoires aux exam ens de Fribourg dispensés par l'Ecole BER de G enève et d'être adm is à l'U niversité de G enève. Il a ainsi été m is au bénéfice d'une autorisation de séjour strictem ent tem poraire valable jusqu'au 30 juin 1988. Suite à son échec auxdits exam ens, par courrier du 25 novem bre 1988, l'autorité cantonale précitée a inform é le prénom m é que son autorisation de séjour allait être prolongée seulem ent jusqu'au 30 m ars 1989, tout en l'avisant qu'en cas de nouvel échec, le but du séjour serait considéré com m e atteint. Par attestation du 5 juillet 1989, l'U niversité de G enève a confirm é que l'intéressé était adm issible à la faculté des sciences économ iques et sociales. Son autorisation de séjour pour études a été ainsi régulièrem ent renouvelée jusqu'au 30 novem bre 1993. B. Le 28 m ai 1993, A._______ a épousé à G enève B._______, ressortissante suisse, née en 1966. Suite à son m ariage, il s'est vu délivrer une autorisation de séjour dans le but de vivre auprès de son épouse. C . Le 1er décem bre 1997, est née la fille du prénom m é, issue de sa relation extraconjugale avec C ._______, ressortissante suisse, née en 1965. D . D ans le cadre d'une enquête pour vérification du m énage com m un avant l'octroi d'une autorisation d'établissem ent, l'O C P a établi un rapport en date du 3 juillet 1998, duquel il ressortait que seul le nom de l'épouse de l'intéressé figurait sur la porte, que le bail était uniquem ent au nom de celle-ci et que les renseignem ents recueillis auprès du voisinage dém ontraient que cette dernière avait toujours été vue seule depuis sa venue dans l'im m euble. Le 29 septem bre 1998, une telle autorisation a été délivrée au requérant. E. Le 28 m ars 2002, A._______ a déposé une dem ande de naturalisation facilitée fondée sur son m ariage avec B._______ (art. 27 de la loi fédérale du 29 septem bre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse [Loi sur la nationalité, LN , R S 141.0]). F. Suite à cette dem ande, le Service des naturalisations du canton de G enève a rédigé, le 22 juillet 2002, un rapport d'enquête concernant l'intéressé. C ette autorité a constaté qu'il travaillait com m e m agasinier, que le couple n'avait pas d'enfant com m un, qu'il ne faisait pas l'objet de poursuites, qu'il avait été m is en cause en 1995 com m e fournisseur d'héroïne d'une personne décédée d'une overdose, qu'il n'avait cependant pas été entendu, car il était sans em ploi et sans dom icile fixe à l'époque, 3 qu'il avait facilité l'entrée illégale d'un étranger en Suisse en 1996, qu'une am ende de Fr. 750.-- lui avait été récem m ent infligée pour dépassem ent de vitesse autorisée et que son intégration sem blait réalisée. G . Le requérant et son épouse ont contresigné, le 18 novem bre 2002, une déclaration écrite aux term es de laquelle ils confirm aient vivre en com m unauté conjugale effective et stable, résider à la m êm e adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention de A._______ a en outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints dem andait le divorce ou la séparation ou que la com m unauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissim ulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurem ent être annulée, conform ém ent au droit en vigueur. Par déclaration séparée datée du m êm e jour, le prénom m é a confirm é avoir respecté l'ordre juridique en Suisse durant sa présence en ce pays. C elui-ci a alors été rendu attentif à cet égard que sa naturalisation pouvait être annulée dans les cinq ans en cas de fausse déclaration. H . Par décision du 21 janvier 2003, l'O ffice fédéral des étrangers (O FE, actuellem ent: O D M ) a accordé la naturalisation facilitée à A._______, lui conférant par là-m êm e les droits de cité de son épouse. I. Le 28 janvier 2003, la police judiciaire du canton de G enève a interpellé ce dernier au dom icile de C ._______. L'intéressé a alors été entendu en qualité d'auteur présum é de trafic d'héroïne blanche. A cette occasion, il a en particulier déclaré qu'il consom m ait de cette substance depuis 6 ou 7 ans et qu'il avait l'intention d'aller aux Etats-U nis au m ois d'avril 2003 avec la prénom m ée et leur fille com m une. Q uant à la prénom m ée, elle a notam m ent indiqué, lors de son audition du m êm e jour, qu'elle connaissait l'intéressé depuis l'été 1996 et qu'il vivait à son dom icile depuis la naissance de leur fille. J. Par courrier du 28 m ars 2003 adressé à l'O FE, le Service des naturalisations du canton de G enève a requis l'annulation de la décision précitée du 21 janvier 2003, du fait que l'épouse du requérant était fichée com m e prostituée. K. Le 9 juillet 2003, le Tribunal de police du canton de G enève a condam né A._______ à la peine de 18 m ois d'em prisonnem ent avec sursis pendant cinq ans pour avoir im porté en Suisse entre janvier 2000 et décem bre 2002 plus d'un kilo d'héroïne dont une grande partie avait servi à sa consom m ation personnelle, tandis que le solde avait été revendu à des tiers pour financer sa consom m ation. L. Par jugem ent du 24 juin 2004, le Tribunal de prem ière instance du canton de G enève a prononcé la dissolution par le divorce du m ariage contracté entre le prénom m é et B._______. M . Le 2 août 2004, l'O ffice fédéral de l'im m igration, de l'intégration et de l'ém igration (IM ES, actuellem ent: O D M ) a fait savoir à l'intéressé qu'il 4 envisageait d'ouvrir, conform ém ent à l'art. 41 LN , une éventuelle procédure visant à l'annulation de la naturalisation facilitée qui lui avait été octroyée en janvier 2003, tout en lui donnant la possibilité de se déterm iner à ce sujet. Par courrier du 27 août 2004, l'ex-épouse de ce dernier a notam m ent expliqué qu'elle avait été licenciée pour des raisons économ iques en février 2002, qu'elle avait fait une dépression, qu'elle s'était retrouvée au chôm age et que sa situation précaire - aggravée par l'incarcération de son époux - l'avait poussée à travailler, du 13 m ai 2002 au m ois de juillet 2003, en tant qu'escorte dans une agence et que son ex-époux ne l'avait jam ais su. Elle a encore précisé qu'elle avait appris en 1998 que l'intéressé avait une fille à cause de ses absences de 2 à 3 jours par sem aine du dom icile conjugal, raison pour laquelle il y avait eu "des hauts et des bas" dans leur couple, que dans l'ensem ble ils s'entendaient bien, que son incarcération en 2003 avait brisé leur union, qu'elle avait rencontré son actuel com pagnon au m ois de m ai 2003 et qu'elle avait ainsi décidé de m ettre un term e à leur m ariage en 2004. Par écrit du 29 août 2004 adressé à l'IM ES, C ._______ a indiqué qu'elle avait rencontré le requérant en 1996, qu'elle avait décidé de tom ber enceinte sans son consentem ent, qu'en apprenant la nouvelle celui-ci avait dans un prem ier tem ps rom pu toute relation avec elle, m ais qu'après la naissance de l'enfant, il avait souhaité être présent pour l'éducation de sa fille, qu'ils avaient gardé de bons contacts uniquem ent pour cette dernière et qu'une éventuelle annulation de sa naturalisation lui paraissait très injustifiée. D ans ses déterm inations du 1er septem bre 2004, l'intéressé a soutenu, par l'entrem ise de son m andataire, qu'il n'avait fait aucune déclaration m ensongère, ni dissim ulé aucun fait essentiel lors de la procédure de naturalisation, qu'il n'avait envisagé ni une séparation ni un divorce à ce m om ent-là et qu'il avait vécu en com m unauté conjugale avec son ex- épouse jusqu'au m ois d'août 2003. Il a ajouté avoir suivi avec succès une cure de désintoxication, s'occuper de sa fille et n'avoir déposé une dem ande de naturalisation qu'après dix ans de vie com m une, précisant qu'il aurait pu obtenir la naturalisation ordinaire et qu'il n'avait ainsi pas besoin d'utiliser l'institution du m ariage pour obtenir la nationalité suisse. N . Le 28 février 2006, l'O D M a une nouvelle fois donné la possibilité au requérant de lui faire part de ses observations, soulignant qu'il était établi que celui-ci avait dissim ulé des faits essentiels dans le cadre de sa requête de naturalisation et que son m ariage n'était pas constitutif d'une com m unauté conjugale telle qu'exigée par la loi. O . Invité par l'O ffice fédéral à lui faire connaître sa prise de position, le Service des naturalisations du canton de G enève a donné, le 6 m ars 2006, son assentim ent à l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______. P. D ans ses déterm inations du 28 m ars 2006, le prénom m é a affirm é en 5 particulier que sa relation extraconjugale en 1996 n'avait eu aucune incidence sur son intention de vivre en com m unauté conjugale avec son ex-épouse pendant et après sa naturalisation, qu'il s'absentait deux à trois jours par sem aine du dom icile conjugal uniquem ent pour s'occuper de sa fille, que son épouse lui avait dissim ulé son activité "d'escort girl", qu'il n'en avait été inform é qu'en 2004 et que ce fait n'était dès lors pas déterm inant. Il a notam m ent joint une attestation de l'institutrice de sa fille datée du 27 m ars 2006, confirm ant qu'il prenait une part très active à l'éducation de celle-ci. Q . Suite à la dem ande de l'O D M , C ._______ a indiqué, par courrier du 31 m ars 2006, que l'intéressé vivait avec elle et leur fille depuis le prononcé de son divorce en 2004, qu'auparavant leur relation était lim itée à des rapports épisodiques du fait qu'il était m arié, que son ex-épouse avait très m al pris la nouvelle de la naissance de leur fille, qu'il avait dès lors continué à s'occuper de cette dernière avec beaucoup de discrétion et qu'il n'avait pu, vu l'opposition de son ex-épouse, procéder à une reconnaissance form elle de sa paternité. Elle a encore précisé qu'elle avait attendu que la situation du requérant se stabilise avant d'envisager l'avenir avec lui et qu'ils projetaient de se m arier et d'officialiser sa paternité. R . Le m êm e jour, ce dernier a reconnu sa fille issue de sa relation avec la prénom m ée. S. Par décision du 19 avril 2006, l'O D M a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à A._______. L'autorité intim ée a retenu que le m ariage du prénom m é n'était pas constitutif, tant lors de la signature de la déclaration de vie com m une qu'au m om ent du prononcé de naturalisation, d'une com m unauté conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et définie par la jurisprudence. Elle a observé que, trois ans après la conclusion du m ariage, l'intéressé avait entam é une relation extraconjugale s'étendant sur plusieurs années, qu'une fille était issue de cette union et que, selon les déclarations de la m ère de cette dernière, celui-ci vivait actuellem ent avec elle. L'O D M a encore relevé qu'au m om ent de la signature de la déclaration relative à la com m unauté conjugale, son ex-épouse travaillait com m e escorte girl, qu'il s'était adonné à un trafic d'héroïne, alors qu'il avait affirm é, par déclaration écrite, avoir été respectueux de l'ordre juridique suisse et n'avoir com m is aucun délit pouvant entraîner une poursuite judiciaire ou une condam nation, et qu'il était ainsi établi que l'octroi de la naturalisation facilitée s'était effectué sur la base de déclarations m ensongères, voire d'une dissim ulation de faits essentiels. T. Le 22 m ai 2006, A._______ a recouru contre cette décision devant le D épartem ent fédéral de justice et police (D FJP), par l'entrem ise de son m andataire. Il s'est avant tout référé à ses précédents allégués. Il a soutenu, par ailleurs, que la décision querellée était inopportune, dès lors qu'il résidait en Suisse depuis 19 ans, qu'il y était parfaitem ent intégré, qu'il veillait au bien-être et à l'éducation de sa fille et qu'il vivait avec la 6 m ère de celle-ci, laquelle envisageait de l'épouser dans un proche avenir. Il a encore argué qu'il avait réussi un processus de désintoxication et de réinsertion sociale, qu'il aurait pu obtenir la nationalité suisse par la voie de la naturalisation ordinaire et que sa condam nation pénale ne justifiait pas le retrait de sa nationalité. Il a sollicité son audition personnelle ainsi que celle de divers tém oins. A l'appui de son recours, il a notam m ent joint des déclarations de l'institutrice de sa fille et de son em ployeur, qui m ettaient en valeur sa participation à l'éducation de sa fille, respectivem ent ses qualités professionnelles. U . Le 8 juin 2006, le Service des recours du D FJP lui a donné la possibilité de faire parvenir une déposition écrite personnelle ainsi que des tém oignages écrits de chacune des personnes m entionnées dans son recours. Le 7 juillet 2006, le recourant a transm is sa propre déclaration ainsi que celles d'B._______, de C ._______, de l'institutrice de sa fille et de son em ployeur, ces derniers se lim itant pour l'essentiel à certifier que leurs précédentes affirm ations correspondaient à la vérité. V. Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet, dans son préavis du 7 août 2006. W . Invité à se déterm iner sur le préavis de l'O D M , l'intéressé a fait part de ses observations le 18 septem bre 2006. Il a insisté sur le fait que la com m unauté conjugale avec son ex-épouse avait survécu jusqu'en 2003, que c'était cette dernière qui avait décidé de m ettre un term e à leur union, après avoir fait une nouvelle rencontre en m ai 2003, et que la décision querellée constituait une m esure disproportionnée qui ne répondait à aucun intérêt public prépondérant. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. 1.2 En particulier, les recours contre les décisions cantonales de dernière instance et contre les décisions des autorités adm inistratives de la C onfédération en m atière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale, conform ém ent à l'art. 51 al. 1 LN . 1.3 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 7 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.4 Le recourant, qui est directem ent touché par la décision entreprise, a qualité pour recourir (cf. art 20 al. 1 en relation avec l'art. 48 PA). Son recours, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y com pris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les m otifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle adm ettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres m otifs que ceux invoqués. D ans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au m om ent où elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 m ars 2003). 3. 3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN , un étranger peut, ensuite de son m ariage avec un ressortissant suisse, form er une dem ande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en com m unauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 3.2 La notion de com m unauté conjugale dont il est question dans la Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a LN , présuppose non seulem ent l'existence form elle d'un m ariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du C ode civil suisse du 10 décem bre 1907 (C C , R S 210) -, m ais im plique, de surcroît, une com m unauté de fait entre les époux, respectivem ent une com m unauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de m aintenir cette union (ATF 128 II 97 consid. 3a, 121 II 49 consid. 2b). U ne com m unauté conjugale au sens des dispositions précitées suppose donc l'existence, au m om ent de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté m atrim oniale intacte et orientée vers l'avenir (ein auf die Zukunft gerichteter Ehew ille), autrem ent dit la ferm e intention des époux de poursuivre la com m unauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée (cf. ATF 130 II 169 consid. 2.3.1; 121 II 49 consid. 2b; voir égalem ent l'arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 2003, consid. 3.3.1). Il y a lieu de m ettre en doute l'existence d'une telle volonté lorsque le m ariage est dissous peu après l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger et que celui-ci se rem arie ensuite dans un laps de tem ps rapproché. D ans ces circonstances, il y a 8 lieu de présum er que la com m unauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie com m une n'existant plus alors (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1; 128 II 97 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral du 31 août 1998, reproduit in R evue de l'état civil [R EC ] 67/1999 p. 6). 3.3 La com m unauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulem ent exister au m om ent du dépôt de la dem ande, m ais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. R O LA N D SC H Ä R ER , Prem ières expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de la LN , R EC 61/1993 p. 359ss; cf. égalem ent ATF 130 II 482 consid. 2; 129 II 401 consid. 2.2; 128 II 97 consid. 3; Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 67.103 consid. 20a). Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du m ariage telle que définie par les dispositions du C ode civil sur le droit du m ariage, à savoir une union contractée par am our en vue de la constitution d'une com m unauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer m utuellem ent fidélité et assistance, et qui est envisagée com m e durable, à savoir com m e une com m unauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 C C ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une fam ille (cf. art. 159 al. 2 C C in fine). M algré l'évolution des m œ urs et des m entalités, seule cette conception du m ariage, com m uném ent adm ise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues à l'art. 27 et l'art. 28 LN - l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce sens JAAC 67.104 et 67.103). En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une vie com m une se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation. L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condition naturellem ent qu'il form e avec ce dernier une com m unauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutum era plus rapidem ent au m ode de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui dem eure, lui, soum is aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. M essage du C onseil fédéral relatif à la m odification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 II 97 consid. 3a). 4. Avec l'assentim ent de l'autorité du canton d'origine, l'O D M peut, dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des 9 déclarations m ensongères ou par la dissim ulation de faits essentiels et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (art. 41 al. 1 LN en relation avec l'art. 14 al. 1 de l'ordonnance du C onseil fédéral du 17 novem bre 1999 sur l'organisation du D épartem ent fédéral de justice et police [O rg D FJP, R S 172.213.1], cf égalem ent M essage du C onseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]). L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusem ent, c'est-à-dire par un com portem ent déloyal et trom peur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanm oins que l'intéressé ait consciem m ent donné de fausses indications à l'autorité, respectivem ent qu'il ait laissé faussem ent croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN , violant ainsi le devoir d'inform ation auquel il est appelé à se conform er en vertu de cette disposition (cf. ATF 130 II 482 consid. 2; 128 II 97 consid. 4a; voir égalem ent les arrêts du Tribunal fédéral 5A.36/2004 du 6 décem bre 2004, consid. 1.2, et 5A.21/2004 du 2 septem bre 2004, consid. 2.2). Lorsque le requérant déclare form er une union stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de divorcer ultérieurem ent, une fois obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la volonté de m aintenir une telle com m unauté de vie. Sa déclaration doit donc être qualifiée de m ensongère. Peu im porte, à cet égard, que son m ariage se soit déroulé de m anière harm onieuse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.24/2004 du 2 décem bre 2004, consid. 2.2 et jurisprudences citées). 5. 5.1 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude à l'autorité. D ans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus; com m et un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas com pte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. notam m ent: ATF 116 V 307 consid. 2 et la jurisprudence citée; voir égalem ent l'arrêt du Tribunal fédéral 5A.12/2006 du 23 août 2006, consid. 2.2). 5.2 La procédure adm inistrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décem bre 1947 de procédure civile fédérale [PC F, R S 273] applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut égalem ent devant le TAF. L'appréciation des preuves est libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait adm ettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents m oyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient - com m e en l'espèce - au détrim ent de l'adm inistré, l'adm inistration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a m enti lorsqu'il a déclaré form er une union stable 10 avec son époux suisse; com m e il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intim e, qui sont souvent inconnus de l'adm inistration et difficiles à prouver, il apparaît légitim e que l'autorité s'appuie sur une présom ption. Partant, si l'enchaînem ent rapide des événem ents fonde la présom ption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusem ent, il incom be alors à l'adm inistré, en raison, non seulem ent de son devoir de collaborer à l'établissem ent des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; cf. à ce sujet: ATF 132 II 113 consid. 3.2), m ais encore de son propre intérêt, de renverser cette présom ption (ATF 130 II 482 consid. 3.2). 5.3 S'agissant d'une présom ption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne m odifie pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 130 II 482 consid. 3.2), l'adm inistré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présum é, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas m enti; il suffit qu'il parvienne à faire adm ettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas m enti en déclarant form er une com m unauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisem blable, soit la survenance d'un événem ent extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèm es de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de m aintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.12/2006 du 23 août 2006, consid. 2.3). En l'occurrence, au vu de cette jurisprudence, il appartient donc au recourant de renverser ces présom ptions, en vertu de son devoir de collaborer, ce qu'il n'a pas été en m esure de faire de m anière convaincante pour les raisons qui seront développées ci-après. 6. A titre prélim inaire, il sied de relever que les conditions form elles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues à l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées. En effet, la naturalisation facilitée accordée le 21 janvier 2003 à A._______ a été annulée par l'autorité intim ée, avec l'assentim ent des autorités du canton d'origine, en date du 19 avril 2006, soit avant l'échéance du délai pérem ptoire de cinq ans prévu par la disposition précitée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A.11/2002 du 23 août 2002 consid. 3 et 5A.3/2002 du 29 avril 2002 consid. 3). 7. 7.1 Il reste dès lors à exam iner si les circonstances d'espèce répondent aux conditions m atérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée issues du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la m atière. 7.2 Arrivé en Suisse en 1987, le recourant a été m is au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études, régulièrem ent renouvelée jusqu'au 30 novem bre 1993. Le 28 m ai 1993, l'intéressé a épousé B._______, de sorte qu'une autorisation de séjour liée à son statut d'époux d'une ressortissante 11 suisse lui a été délivrée. Il a sollicité l'octroi de la naturalisation facilitée le 28 m ars 2002 et l'a obtenue le 21 janvier 2003. En août 2003, le requérant et son épouse se sont séparés et le 9 m ars 2004, soit treize m ois et dem i après l'obtention par A._______ de la nationalité suisse et en l'absence de toutes m esures protectrices de l'union conjugale, ils ont ouvert action par une requête com m une tendant au divorce et à la ratification de la convention sur les effets accessoires du divorce, avant que le Tribunal de prem ière instance du canton de G enève ne dissolve leur union par le divorce, selon jugem ent du 24 juin 2004. O r, il s'im pose de relever que le prénom m é a rencontré C ._______ en été 1996 et qu'une fille, née le 1er décem bre 1997, est issue de cette relation extra-conjugale. D epuis la naissance de celle-ci, il s'absentait quelques jours par sem aine du dom icile conjugal pour, selon ses dires, veiller à son éducation. A ce propos, le TAF constate cependant que dans le cadre d'une enquête pour vérification du m énage com m un avant l'octroi d'une autorisation d'établissem ent, l'O C P a établi un rapport en date du 3 juillet 1998, duquel il ressortait que seul le nom de l'épouse de l'intéressé figurait sur la porte, que le bail était uniquem ent au nom de celle-ci et que les renseignem ents recueillis auprès du voisinage dém ontraient que cette dernière avait toujours été vue seule depuis sa venue dans l'im m euble. En outre, il résulte égalem ent du rapport d'enquête rédigé, le 22 juillet 2002, par le Service des naturalisations du canton de G enève, qu'en 1995 le recourant avait été m is en cause com m e fournisseur d'héroïne d'une personne décédée d'une overdose, m ais qu'il n'avait toutefois pas été entendu du fait qu'il était sans dom icile fixe. Au dem eurant, la police judiciaire du canton de G enève a interpellé ce dernier le 28 janvier 2003, alors qu'il se trouvait au dom icile de C ._______, et lors de son audition du m êm e jour, il a notam m ent déclaré qu'il avait l'intention d'aller aux Etats- U nis avec sa fille et la m ère de celle-ci au m ois d'avril 2003. Q uant à la prénom m ée, selon le rapport établi égalem ent à cette m êm e date par l'autorité précitée, elle a indiqué que l'intéressé vivait à son dom icile depuis la naissance de leur fille, alors que dans son écrit du 31 m ars 2006, elle a affirm é que celui-ci vivait avec elle et leur fille depuis le prononcé de son divorce en 2004 et qu'auparavant leur relation était lim itée à des rapports épisodiques du fait qu'il était m arié. D ans ces circonstances, il sied à tout le m oins de considérer que, depuis 1996 en tout cas, le recourant a m ené une véritable double vie, l'une aux côtés d'B._______, l'autre avec la m ère de sa fille, d'autant plus que C ._______ a expliqué, dans son courrier précité, qu'elle avait attendu que la situation du requérant se stabilise avant d'envisager l'avenir avec lui et qu'ils projetaient de se m arier et d'officialiser sa paternité, ce qui a d'ailleurs été confirm é par l'intéressé, dans son recours du 22 m ai 2006. Pareil com portem ent, a fortiori lorsqu'il s'inscrit dans la durée, est m anifestem ent incom patible avec la notion de vie conjugale voulue par l'art. 27 LN , à savoir, pour rappel, une com m unauté effective et stable, tournée vers l'avenir, dans laquelle les époux se sont prom is fidélité et assistance. A cela s'ajoute que le recourant a égalem ent trom pé l'O D M , puisqu'à l'appui 12 de sa dem ande de naturalisation facilitée du 28 m ars 2002, il s'est abstenu d'indiquer qu'il était déjà père d'une enfant. Il va sans dire que si celui-ci n'avait pas caché aux autorités sa véritable situation fam iliale, il n'aurait pas obtenu la naturalisation facilitée. Par ailleurs, il ressort du dossier que le Tribunal de police du canton de G enève l'a condam né, par arrêt du 9 juillet 2003, à la peine de 18 m ois d'em prisonnem ent avec sursis pendant cinq ans pour avoir im porté en Suisse entre janvier 2000 et décem bre 2002 plus d'un kilo d'héroïne. Il a ainsi doublem ent trom pé les autorité en certifiant égalem ent, par déclaration écrite du 18 novem bre 2002, avoir été respectueux de l'ordre juridique suisse et n'avoir com m is aucun délit pouvant entraîner une poursuite judiciaire ou une condam nation. Il s'im pose dès lors de constater que A._______ a m anifestem ent obtenu la naturalisation facilitée sur la base de déclarations m ensongères et d'une dissim ulation de faits essentiels. Pour ce m otif déjà, il convient de confirm er la décision de l'autorité intim ée. 7.3 En outre, l'exam en des faits pertinents de la cause, ainsi que leur déroulem ent chronologique, am ènent le TAF à une conclusion identique. En effet, il est sym ptom atique de constater que seuls sept m ois se sont écoulés entre l'obtention de la nationalité suisse par A._______ (le 21 janvier 2003) et la séparation du couple (au m ois d'août 2003 au plus tard). Aussi, m êm e si le TAF s'abstenait de relever que le prénom m é a épousé B._______ alors qu'il n'était au bénéfice que d'une autorisation de séjour à caractère strictem ent tem poraire et qu'il savait pertinem m ent qu'il devait quitter le territoire helvétique à la fin de ses études - qu'il n'a d'ailleurs pas achevées (cf. p.4 du procès-verbal d'audition du 28 janvier 2003) -, force est de retenir que l'enchaînem ent de ces événem ents crée la présom ption qu'au m om ent de la signature de la déclaration relative à la com m unauté conjugale (le 18 novem bre 2002), le recourant n'avait plus la volonté, si tant est qu'il ne l'ait jam ais eue, de m aintenir une com m unauté conjugale effective et stable. Selon l'expérience générale, les éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années de vie com m une, dans une com m unauté de vie effective, intacte et stable n'entraînent en effet la désunion qu'au term e d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives de réconciliation. A cet égard, si la rencontre entre son ex-épouse et son nouveau com pagnon au m ois de m ai 2003 a pu précipiter la fin de la vie de couple, com m e le soutient le recourant notam m ent dans son pourvoi du 22 m ai 2006, il ne paraît pas excessif de considérer que celui-ci s'est rapidem ent rangé à l'idée de voir se term iner cette relation, ce qui allait lui perm ettre d'entreprendre des projets de m ariage avec la m ère de sa fille. A._______ tente d'expliquer, dans son recours précité et dans ses déterm inations du 18 septem bre 2006, que sa relation extra-conjugale n'a 13 pas nui à sa vie de couple et que son ex-épouse a décidé de m ettre un term e à leur union seulem ent après avoir connu son nouveau com pagnon au m ois de m ai 2003, alors que lui-m êm e était incarcéré. O r, son ex- épouse a déclaré, dans son écrit du 27 août 2004, qu'elle avait appris la naissance hors m ariage de la fille du prénom m é en 1998, "car il s'absentait souvent" du dom icile conjugal (2 à 3 jours par sem aine), et que, pour cette raison, il y avait eu "des hauts et des bas" dans leur couple, tout en affirm ant que dans l'ensem ble ils s'entendaient bien, que l'incarcération de celui-ci en 2003 avait brisé leur union, qu'elle avait rencontré son actuel com pagnon au m ois de m ai 2003 et qu'elle avait ainsi décidé de m ettre un term e à leur m ariage en 2004. Q uant à C ._______, dans son courrier du 31 m ars 2006, elle a expliqué que l'ex-épouse de l'intéressé avait très m al pris la nouvelle de la naissance de leur fille, qu'il avait dès lors continué à s'occuper de cette dernière avec beaucoup de discrétion et qu'il n'avait pu, vu l'opposition de son ex-épouse, procéder à une reconnaissance form elle de sa paternité. En tout état de cause, m êm e si les affirm ations du recourant étaient avérées, son com portem ent est de nature à dém ontrer qu'il n'entendait pas form er avec B._______ une com m unauté conjugale au sens de l'art. 27 LN (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A.25/2005 du 18 octobre 2005 consid. 3.3. et 5A.27/2004 du 27 janvier 2005 consid. 5.2). Au surplus, le TAF relève que, par contrat du 28 m ai 1993, l'intéressé et son ex-épouse ont adopté le régim e m atrim onial de la séparation de biens et que dans le cadre de la requête com m une de divorce, A._______ a renoncé à toute prétention en partage de la prévoyance professionnelle accum ulée pendant la durée de l'union conjugale au m otif "qu'il lui paraissait injuste que son épouse doive encore lui céder une partie de son avoir de prévoyance professionnelle alors que celle-ci l'avait déjà aidé financièrem ent pendant le m ariage" (cf. p.4 du jugem ent de divorce du 24 juin 2004 rendu par le Tribunal de prem ière instance du canton de G enève). Le fait que le prénom m é ait renoncé à toute prestation concernant la prévoyance professionnelle, alors qu'il se trouvait pourtant au chôm age, tend encore à dém ontrer qu'en l'occurrence, à l'époque de la déclaration com m une du 18 novem bre 2002, le m ariage n'avait plus d'autre but que d'obtenir la naturalisation facilitée en faveur du recourant et que, dès lors, cette union ne possédait, à ce m om ent-là, ni la stabilité ni la projection dans le tem ps nécessaires à la lum ière de l'art. 27 LN . Au vu du déroulem ent chronologique des faits et des nom breux autres élém ents exposés ci-dessus, le TAF est am ené, à défaut de contre- preuves pertinentes apportées par l'intéressé, à conclure que la com m unauté conjugale que ce dernier form ait avec B._______ n'était plus étroite et effective au m om ent de la signature de la déclaration com m une. C ette conviction est d'ailleurs confirm ée par l'activité "d'escort girl" que son ex-épouse a exercée de m ai 2002 à juillet 2003, soit avant et après l'obtention de la naturalisation facilitée par le requérant. Peu im porte que ce dernier ait ignoré ce fait ou non. 14 7.4 Partant, l'O ffice fédéral était parfaitem ent fondé à prononcer, avec l'assentim ent du canton d'origine, l'annulation de la naturalisation facilitée conférée à l'intéressé en date du 21 janvier 2003. 7.5 Il im porte par surcroît de souligner que le fait que le recourant ait désorm ais son centre de vie en Suisse, où il réside depuis plusieurs années, est sans pertinence pour déterm iner s'il y a eu obtention frauduleuse de la naturalisation au sens de l'art. 41 LN . Le fait que son m ariage a duré dix ans n'est pas non plus de nature à m odifier cette appréciation. A cet égard, il convient en outre de rappeler qu'une décision d'annulation de la naturalisation facilitée ne saurait être considérée com m e disproportionnée du seul fait que le ressortissant étranger aurait la possibilité de solliciter l'octroi de la naturalisation ordinaire au regard de son séjour prolongé en Suisse, le fait de totaliser les années de résidence requises ne lui conférant pas autom atiquem ent un droit à la naturalisation ordinaire (cf. art. 14 et art. 15 LN ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.6/2003 du 24 juillet 2003 consid. 3.2). 8. S'agissant de la requête du recourant tendant à son audition personnelle et à celle d'autres tém oins, il im porte de rappeler ici que la procédure en m atière de recours adm inistratif est en principe écrite (cf. JAAC 56.5; FR ITZ G YG I, Bundesverw altungsrechtspflege, Berne 1983, p. 65 et 70). Il n'est ainsi procédé à l'audition de parties ou de tém oins que si de telles m esures d'instruction paraissent indispensables à l'établissem ent des faits de la cause (art. 14 al. 1 let. c PA). En l'occurrence, les élém ents essentiels sur lesquels le TAF a fondé son appréciation ressortent clairem ent du dossier et ne nécessitent donc aucun com plém ent d'instruction. Par voie de conséquence, dans la m esure où les faits de la cause sont établis à satisfaction de droit, l'autorité de céans juge inutile d'ordonner la com parution des personnes m entionnées par le recourant, d'autant plus que celles-ci ont toutes eu la faculté de présenter des dépositions écrites. Il sied de relever à ce propos que l'autorité est fondée à m ettre un term e à l'instruction lorsque les preuves adm inistrées lui ont perm is de form er sa conviction et que, procédant d'une m anière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'am ener à m odifier son opinion (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3; ATF 124 I 208 consid. 4a; JAAC 69.78 consid. 5a). 9. Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 19 avril 2006, l'O ffice fédéral n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de m anière inexacte ou incom plète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la 15 charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)16 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 700.--, sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 4 juillet 2006. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (acte judiciaire) - à l'autorité intim ée (acte judiciaire), avec dossier K 378 288 en retour - en copie au Service des naturalisations du canton de G enève Indication de la voie de droit : C ontre le présent arrêt, un recours en m atière de droit public peut être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être déposé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition com plète, accom pagné de l'arrêt attaqué. Le m ém oire de recours, rédigé dans une langue officielle, doit indiquer les conclusions, m otifs et m oyens de preuve et être signé. Il doit être rem is au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à son attention, à La Poste Suisse ou à une représentation diplom atique ou consulaire suisse (cf. art. 42, art. 48, art. 54 et art. 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Le président du collège: La greffière: B. Vaudan S. Vigliante R om eo D ate d'expédition :