{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-09-26", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2017-0178_2017-09-26.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=175090&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=26&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "57c6ebbb7ac0fd1195e5e262fe69f4e7"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2017.0178"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 26.09.2017 PE.2017.0178"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Les recourants, ressortissants somaliens, ont requis la transformation de leur permis F et permis B au vu notamment de la dur\u00e9e de leur s\u00e9jour en Suisse de plus de quinze ans. Ils ont toujours d\u00e9pendu de l'aide sociale. S'agissant de leur int\u00e9gration professionnelle, si on ne peut pas reprocher \u00e0 la recourante de ne pas avoir travaill\u00e9 puisqu'elle s'occupait de l'\u00e9ducation de ses enfants n\u00e9s entre 1983 et 2004, le recourant aurait pu subvenir aux besoins des siens, au moins partiellement et au moins depuis son arriv\u00e9e en Suisse en 2000 jusqu'en 2008 o\u00f9 son \u00e9tat de sant\u00e9 s'est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9. De plus, le Tribunal constate que les recourants n'ont pas d\u00e9ploy\u00e9 les efforts qu'on pouvait raisonnablement exiger d'eux pour s'int\u00e9grer en Suisse, par exemple en apprenant le fran\u00e7ais, dont ils n'ont pas atteint le niveau A1. Le comportement du recourant ne peut par ailleurs pas \u00eatre qualifi\u00e9 d'irr\u00e9prochable puisqu'il est entr\u00e9 en Suisse sous une fausse identit\u00e9, qui n'a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e que cinq ans apr\u00e8s. \rIls ne peuvent par ailleurs pas se fonder sur un cas de rigueur ou sur l'art. 8 CEDH puisque le refus de leur demande n'implique aucun d\u00e9part de Suisse o\u00f9 ils pourront continuer \u00e0 vivre aupr\u00e8s de leurs enfants naturalis\u00e9s. Quant \u00e0 leur fille qui vit en Angleterre, elle peut venir rendre visite \u00e0 ses parents en Suisse.\rLe recours est rejet\u00e9.\rRecours au TF d\u00e9clar\u00e9 irrecevable par arr\u00eat du 30 octobre 2017 (2C_916/2017).\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:35:53", "Checksum": "297b82c5a39b5e3018f2e79486714341"}