<h2>SubmittedText<h2><p>Prétextant une concurrence toujours plus vive, un chiffre d'affaires en baisse et des marges sous pression, Swisscom a récemment annoncé la suppression de six centres d'appel (Fribourg, Porrentruy, Baden, Lucerne et Thoune à fin 2002, Genève à fin 2003). Cette mesure entraînera le déplacement de 300 employés.</p><p>Nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Ne pense-t-il pas que la mesure envisagée est disproportionnée par rapport à l'économie escomptée (2,6 millions de francs)?</p><p>2. La plupart des autorités cantonales et communales concernées se plaignent de n'avoir pas été consultées. Comment le Conseil fédéral juge-t-il l'attitude de Swisscom en la matière ?</p><p>3. Dans la mesure où plusieurs des centres d'appel touchés (Porrentruy et Thoune en particulier) sont situés dans des régions périphériques, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que Swisscom, en cas de maintien de cette décision, devrait financer la création de nouveaux emplois à titre de compensation ?</p><p>4. En ce qui concerne plus spécialement le site de Porrentruy, la municipalité avait offert des conditions préférentielles - notamment en matière de places de parc et de dérogations architecturales qui ont dénaturé les lieux - à Swisscom pour l'implantation de son centre d'appel. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'en cas de suppression définitive de ce centre, la municipalité de Porrentruy devrait être indemnisée ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le 17 mai 2002, Swisscom a annoncé la fermeture des centres d'appel nationaux situés à Thoune, Lucerne, Baden, Porrentruy et Fribourg ainsi que du centre de renseignements internationaux de Genève. L'entreprise justifie le recentrage entrepris par un recul de la demande ainsi que par la nécessité de simplifier ses structures. Au cours des quatre dernières années, la demande en renseignements a reculé de 30 % et cette baisse devrait vraisemblablement se poursuivre en raison de la concurrence accrue des nouvelles technologies que sont Internet et les CD-Rom. Toutefois les services de renseignement n'ont pas adapté leur structure datant de l'époque des PTT et comptent toujours 17 centres pour toute la Suisse. Jusqu'à présent, il était possible de compenser partiellement le recul du chiffre d'affaires en économisant au niveau des coûts variables. Mais Swisscom constate maintenant qu'il lui faut en outre procéder à des adaptations au niveau des coûts fixes, ce qui entraîne la fermeture de centres d'appel. Les 2,6 millions de francs annoncés représentent en fait les économies réalisées chaque année suite à la réduction du nombre de centres d'appel. D'autres mesures sont prévues au niveau des coûts variables et de l'automatisation du service afin de garantir également à long terme le résultat d'exploitation de ce secteur.</p><p>Swisscom désire fermer ces centres d'appel tout en respectant ses engagements sociaux. Partant, il ne devrait y avoir ni réduction du nombre d'emplois, ni licenciements. La plupart des collaborateurs des centres appelés à disparaître se verront proposer un emploi dans un autre centre. Fin juin, après des négociations avec les syndicats, Swisscom a fait de nouvelles concessions en faveur des employés concernés. Les fermetures ont été reportées de huit mois et devraient avoir lieu au plus tard le 31 août 2003 ; les employés qui acceptent un emploi dans un autre centre reçoivent une indemnité forfaitaire et obtiennent la compensation du temps de trajet supplémentaire. En outre, Swisscom offre des mesures de reconversion professionnelle aux employés pour lesquels le transfert dans un autre centre aurait des conséquences majeures sur leur situation personnelle et familiale. Du reste, ces derniers sont épaulés dans leurs démarches de recherche d'emploi et reçoivent des compensations en cas de réduction du salaire.</p><p>2. Face aux cantons concernés, Swisscom est pleinement consciente de ses responsabilités. C'est la raison pour laquelle elle entretient des contacts réguliers avec les autorités cantonales, les informant de ses intentions et décisions lorsque celles-ci ont des répercussions majeures sur le public. Toutefois, Swisscom doit aussi tenir compte des obligations qui lui incombent en raison de la surveillance de la Bourse et qui peuvent déterminer le moment choisi pour informer le public. Le Conseil fédéral est d'avis que Swisscom doit aussi rapidement que possible aviser les autorités cantonales et communales concernées lors d'importantes restructurations. Il lui a donc fait part de ses attentes sur ce point. Dans le cas de la fermeture des centres d'appel, l'information n'est malheureusement arrivée que très tardivement, car il a fallu plus de temps que prévu pour rassembler tous les documents nécessaires à la décision. À l'avenir, Swisscom veillera dans pareil cas à établir plus rapidement les contacts.</p><p>3. Deux critères ont été prépondérants lorsqu'il s'est agi de fermer certains centres : premièrement, le critère de la région périphérique a joué un rôle dans le maintien des centres de Sion, Neuchâtel, Coire, Rapperswil et Lugano ; deuxièmement, il s'agissait de trouver des solutions acceptables pour le personnel si bien que l'on a conservé les centres des Bienne, Berne et Olten. Concentrer exclusivement les services de renseignements dans les régions périphériques aurait immanquablement eu des conséquences au niveau du personnel, puisqu'il aurait été impossible de proposer des emplois de remplacement à bon nombre de collaborateurs. C'est pourquoi Swisscom a décidé de conserver les centres de Bienne, Berne et Olten. De la sorte, il est en principe possible d'offrir un emploi dans un autre centre à tous les collaborateurs des services concernés. En fermant le centre de Porrentruy, on a également veillé à offrir des emplois à Bienne aux employés concernés. Compte tenu de l'importance de ce centre, Swisscom n'est économiquement pas en mesure de le maintenir ou d'en élargir les capacités. Par ailleurs, il est difficile de trouver du personnel multilingue. Les collaborateurs de Thoune peuvent se voir proposer un emploi à Berne sans que cela implique des frais d'aménagement supplémentaires pour le centre existant. De plus, Swisscom collabore avec la Poste, les CFF, la Confédération et la Conférence des directeurs cantonaux de l'économie publique à un projet de création de nouveaux emplois dans les régions périphériques.</p><p>4. Désireuses d'accueillir des entreprises sur leur territoire, les communes sont en perpétuelle concurrence. Proposer des conditions avantageuses aux entreprises cherchant à s'implanter dans la région devient alors un véritable atout. Le bâtiment du centre d'appel se situe au centre de Porrentruy et n'est pas exclusivement occupé par Swisscom. Dès lors, il n'est pas prévu d'indemniser la commune en cas de suppression du centre.</p>  Réponse du Conseil fédéral.