2005-0124 473 Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l’année 2005 du 8 décembre 2004 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 24 septembre 20042, arrête: Art. 1 1 Le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l’exercice 2005, qui se solde par des revenus de 2 276 040 800 francs, des charges de 2 039 520 819 francs et un résultat de 236 519 981 francs, est approuvé. 2 Les investissements nets de 352 218 300 francs sont approuvés. Art. 2 Les charges au sens de l’art. 1, al. 1 et les investissements nets au sens de l’art. 1, al. 2 diminuent du fait du blocage des crédits selon l’art. 5 de l’arrêté fédéral I concernant le budget pour l’an 2005. Art. 3 Le présent arrêté n’est pas soumis au référendum. Conseil national, 6 décembre 2004 Conseil des Etats, 8 décembre 2004 Le président: Jean-Philippe Maitre Le secrétaire: Christophe Thomann Le président: Bruno Frick Le secrétaire: Christoph Lanz 1 RS 414.110 2 Non publié dans la FF Budget du domaine des écoles polytechniques fédérales. AF III 474 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral III <bd> concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2005 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 03 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.01.2005 Date Data Seite 473-474 Page Pagina Ref. No 10 138 320 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.