<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par acte du 13 février 1986, V. (demandeur en la présente</p> <p class="MsoPlainText">cause), A. et G. ont acheté en propriété commune l'immeuble formant</p> <p class="MsoPlainText">l'article x. du cadastre du Locle, sis audit lieu. Le 21 janvier 1987,</p> <p class="MsoPlainText">A. a cédé à G. et V. la totalité de ses droits indivis sur cet</p> <p class="MsoPlainText">immeuble. Par acte du 1er novembre 1991 enfin, G. a attribué au demandeur</p> <p class="MsoPlainText">sa part indivise à l'article x. du cadastre du Locle, V. devenant dès</p> <p class="MsoPlainText">lors seul propriétaire de cet immeuble (D.3/1, 2, 8).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'immeuble abritant un établissement public et ses propriétaires</p> <p class="MsoPlainText">d'alors souhaitant le transformer, le bureau d'architectes S. (ce dernier</p> <p class="MsoPlainText">défendeur en la présente cause) a été mandaté en vue de sa rénovation. Des</p> <p class="MsoPlainText">plans de transformation du café (sous-sol et rez-de-chaussée) ont été</p> <p class="MsoPlainText">établis à l'appui d'une demande de sanction communale (D.50), comme pour</p> <p class="MsoPlainText">la rénovation des trois étages de l'immeuble (D.3/9-12). Dans le cadre de</p> <p class="MsoPlainText">la soumission des travaux, l'entreprise N. &amp; Cie a été chargée par le</p> <p class="MsoPlainText">bureau S. d'exécuter différents travaux de maçonnerie dans l'immeuble,</p> <p class="MsoPlainText">plus précisément au rez-de-chaussée et au sous-sol de ce dernier, ainsi</p> <p class="MsoPlainText">que de construire une chape de fond au premier étage. Pour ce dernier</p> <p class="MsoPlainText">travail, l'entreprise N. a reçu un plan de l'ingénieur B. , que</p> <p class="MsoPlainText">l'architecte S. avait consulté à cette fin. La chape a été exécutée en</p> <p class="MsoPlainText">mars 1986. En mai 1986, le demandeur a constaté qu'elle présentait des</p> <p class="MsoPlainText">fissures.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par exploit du 23 février 1987, N. &amp; Cie a ouvert action devant</p> <p class="MsoPlainText">la Cour civile du Tribunal cantonal, contre V. , en paiement d'un montant</p> <p class="MsoPlainText">de 20'271 francs représentant un solde dû sur les factures relatives aux</p> <p class="MsoPlainText">travaux exécutés dans l'immeuble. Dans le cadre de cette procédure, le</p> <p class="MsoPlainText">défendeur a requis une expertise de preuves à futur, qui a démontré que la</p> <p class="MsoPlainText">chape était défectueuse. V. , qui avait dénoncé le litige à l'architecte</p> <p class="MsoPlainText">S. et à l'ingénieur B. - sans résultat, tous deux ayant refusé de suivre</p> <p class="MsoPlainText">au procès - a conclu principalement au rejet de cette demande. Par</p> <p class="MsoPlainText">jugement du 1er octobre 1990, la Cour civile a accueilli la demande à</p> <p class="MsoPlainText">concurrence de 18'735.90 francs, en constatant en bref que la dalle était</p> <p class="MsoPlainText">certes défectueuse, mais que l'avis des défauts avait été donné</p> <p class="MsoPlainText">tardivement (D.24/66).</p> <p class="MsoPlainText">C. Le 17 mai 1989, B. a à son tour ouvert action contre V. devant</p> <p class="MsoPlainText">le Tribunal civil du district de Neuchâtel, en paiement par 3'144.75</p> <p class="MsoPlainText">francs du solde de sa facture d'honoraires du 29 août 1986. Par jugement</p> <p class="MsoPlainText">du 31 janvier 1992, le tribunal a déclaré cette demande bien fondée. Se</p> <p class="MsoPlainText">fondant en particulier sur un rapport de l'expert O. , architecte au</p> <p class="MsoPlainText">Locle, il a retenu en bref que l'architecte S. avait assumé la direction</p> <p class="MsoPlainText">des travaux, pris à ce titre contact avec B. pour lui demander</p> <p class="MsoPlainText">d'effectuer un plan de principe pour la dalle; que ce dernier avait bien</p> <p class="MsoPlainText">effectué un plan de principe et non un plan d'exécution, ce qui ne</p> <p class="MsoPlainText">permettait pas une exécution immédiate de l'ouvrage et devait apparaître</p> <p class="MsoPlainText">clairement à des professionnels de la construction.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par arrêt du 10 novembre 1992 (D.23), la Cour de cassation civi-</p> <p class="MsoPlainText">le a cassé ce jugement et, statuant au fond, a rejeté la demande. La Cour</p> <p class="MsoPlainText">a retenu en fait et en droit que B. , lié à V. par un contrat</p> <p class="MsoPlainText">d'entreprise portant sur l'exécution d'un plan, avait violé son devoir de</p> <p class="MsoPlainText">diligence en le remettant à l'entreprise N. &amp; Cie sans indiquer à cette</p> <p class="MsoPlainText">dernière clairement qu'il ne s'agissait que d'un plan de principe.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La dalle défectueuse ayant été démolie pour être remplacée par</p> <p class="MsoPlainText">une nouvelle dalle, ce qui a occasionné des factures pour quelque 72'000</p> <p class="MsoPlainText">francs, la Cour de cassation civile a en outre estimé que si cette solu-</p> <p class="MsoPlainText">tion ne s'imposait pas nécessairement, le dommage subi par V. était à</p> <p class="MsoPlainText">l'évidence supérieur au montant réclamé par B. , et en relation de</p> <p class="MsoPlainText">causalité avec la faute commise par ce dernier, d'où le rejet de la</p> <p class="MsoPlainText">demande.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Par mémoire du 16 mars 1993, V. a ouvert action contre S. et</p> <p class="MsoPlainText">B. en concluant à ce qu'ils soient condamnés à lui payer, solidairement,</p> <p class="MsoPlainText">la somme de 137'337.35 francs plus intérêts. Il reproche à B. d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">remis à l'entreprise N. &amp; Cie un plan incomplet, sans l'en informer, à S.</p> <p class="MsoPlainText">de ne pas avoir constaté que le plan de l'ingénieur était incomplet et de</p> <p class="MsoPlainText">ne pas avoir adressé à temps la réclamation nécessaire à l'entreprise N.</p> <p class="MsoPlainText">&amp; Cie, ceci bien qu'il ait été informé immédiatement de l'apparition de</p> <p class="MsoPlainText">fissures sur la dalle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 25 août 1993, B. a soulevé un moyen préjudiciel, et conclu à</p> <p class="MsoPlainText">la nullité de la demande de V. pour vice de forme. Par moyen préjudiciel</p> <p class="MsoPlainText">du 30 août 1993, S. a conclu au rejet de la demande en tant que dirigée</p> <p class="MsoPlainText">contre lui, en soutenant que l'actif et le passif de son bureau</p> <p class="MsoPlainText">d'architecture avaient été repris par la société anonyme S. SA.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ces deux moyens préjudiciels ont été rejetés par jugement de la</p> <p class="MsoPlainText">Cour civile de céans du 6 décembre 1993.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Dans sa réponse au fond, B. conclut au rejet de la demande. Il</p> <p class="MsoPlainText">se prévaut en bref de la tardiveté de l'avis des défauts, telle que</p> <p class="MsoPlainText">retenue par la Cour civile dans son jugement du 1er octobre 1990. Il</p> <p class="MsoPlainText">soutient en outre que la demande est en tout état de cause prescrite. Sur</p> <p class="MsoPlainText">le fond, il conteste toute responsabilité en soutenant que l'entreprise N.</p> <p class="MsoPlainText">&amp; Cie n'a pas respecté les indications figurant sur les plans fournis, que</p> <p class="MsoPlainText">l'architecte S. n'a pas rempli son devoir de surveillance du chantier</p> <p class="MsoPlainText">lors du coulage de la dalle litigieuse et que le demandeur a fait détruire</p> <p class="MsoPlainText">cette dernière sans le prévenir et sans examiner s'il eût été possible de</p> <p class="MsoPlainText">trouver une solution moins coûteuse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par réponse et demande reconventionnelle du 17 janvier 1994,</p> <p class="MsoPlainText">S. a lui aussi conclu au rejet de la demande, et à ce que V. soit</p> <p class="MsoPlainText">condamné à lui payer 10'826 francs plus intérêts, au titre d'honoraires.</p> <p class="MsoPlainText">Il soutient en bref que son mandat était limité à la transformation de</p> <p class="MsoPlainText">l'établissement public sis au rez-de-chaussée de l'immeuble et à</p> <p class="MsoPlainText">l'aménagement des sanitaires aux étages supérieurs, que son mandat</p> <p class="MsoPlainText">n'incluait pas l'obligation de suivre la réalisation de la dalle</p> <p class="MsoPlainText">litigieuse, que les fissures les plus importantes présentées par cette</p> <p class="MsoPlainText">dernière sont apparues en septembre 1986, à l'occasion de l'entreposage de</p> <p class="MsoPlainText">plaques de plâtre, époque à laquelle il n'exerçait plus aucune surveil-</p> <p class="MsoPlainText">lance sur le chantier, et qu'enfin le demandeur a procédé à des travaux de</p> <p class="MsoPlainText">réfection sans rapport avec les défauts constatés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. Dans le cadre de l'administration des preuves, une expertise a</p> <p class="MsoPlainText">été confiée à l'architecte O. . L'expert a estimé que la conception</p> <p class="MsoPlainText">choisie par le demandeur sur conseil de son nouvel architecte, P. , était</p> <p class="MsoPlainText">judicieuse, que la solution choisie contribuait à l'homogénéité du système</p> <p class="MsoPlainText">porteur de la dalle et que l'exécution d'une chape flottante améliorait</p> <p class="MsoPlainText">l'isolation phonique aux bruits d'impact. Globalement, il a jugé que la</p> <p class="MsoPlainText">solution retenue était satisfaisante. Il a également procédé au contrôle</p> <p class="MsoPlainText">de diverses factures et les a jugées correctes. Se référant notamment au</p> <p class="MsoPlainText">rapport d'expertise complémentaire numéro 2 de W. dans la procédure N.</p> <p class="MsoPlainText">(D.24/37), il a en outre considéré que la démolition de la dalle</p> <p class="MsoPlainText">défectueuse ne s'imposait pas et que des solutions moins radicales étaient</p> <p class="MsoPlainText">possibles. Il a calculé qu'une solution mixte, composée d'une chape</p> <p class="MsoPlainText">liquide avec carrelage dans l'entrée, le dégagement, la salle de bain, le</p> <p class="MsoPlainText">W.-C. et la cuisine et d'un plancher flottant avec tapis dans le séjour et</p> <p class="MsoPlainText">dans les chambres aurait coûté 8'540 francs (D.38, 43).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">G. Dans ses conclusions en cause, S. a soutenu pour la première</p> <p class="MsoPlainText">fois que les cessions de droit du 2 février 1988 n'étaient pas signées, et</p> <p class="MsoPlainText">par conséquent sans valeur. Il a ainsi contesté la légitimation active du</p> <p class="MsoPlainText">demandeur. La qualité pour agir s'examinant d'office, le juge instructeur</p> <p class="MsoPlainText">de la Cour de céans a invité les défendeurs à produire les originaux des</p> <p class="MsoPlainText">cessions du 2 février 1988 (D.57).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> B. a donné suite à cette invitation le 21 avril 1997. S. ne</p> <p class="MsoPlainText">s'est pas souvenu avoir reçu la cession et a prétendu ne pas pouvoir la</p> <p class="MsoPlainText">retrouver (D.60). Le mandataire du demandeur a alors déposé son livret de</p> <p class="MsoPlainText">récépissés postaux duquel il ressort qu'il a envoyé deux courriers</p> <p class="MsoPlainText">recommandés le 2 février 1988, l'un à B. , l'autre à S. (D.62).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. La compétence est déterminée par le montant de la demande prin-</p> <p class="MsoPlainText">cipale, si ce montant excède celui de la demande reconventionnelle (art.6</p> <p class="MsoPlainText">al.1 CPC a contrario). En l'espèce la demande principale, dont le montant</p> <p class="MsoPlainText">est supérieur à celui de la demande reconventionnelle, porte sur plus de</p> <p class="MsoPlainText">20'000 francs. La Cour de céans est donc compétente pour statuer tant sur</p> <p class="MsoPlainText">la demande principale que sur la demande reconventionnelle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. La qualité pour agir s'examine d'office. En l'espèce, des rela-</p> <p class="MsoPlainText">tions contractuelles liaient S. , respectivement B. d'une part et G. et</p> <p class="MsoPlainText">V. d'autre part. Il y a donc lieu d'examiner si ce dernier peut agir seul</p> <p class="MsoPlainText">sur la base de ces relations contractuelles.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) En matière de contrat d'entreprise, l'action rédhibitoire et</p> <p class="MsoPlainText">l'action minutoire sont considérées comme droits formateurs accessoires,</p> <p class="MsoPlainText">qui ne peuvent être séparés du contrat liant l'entrepreneur et le maître</p> <p class="MsoPlainText">de l'ouvrage. Partant, ils ne peuvent être cédés. En revanche, le droit à</p> <p class="MsoPlainText">la réfection de l'ouvrage défectueux, les prétentions découlant de l'exer-</p> <p class="MsoPlainText">cice de l'action minutoire ou rédhibitoire ainsi que les prétentions en</p> <p class="MsoPlainText">dommages et intérêts peuvent être cédées selon les articles 164 ss CO</p> <p class="MsoPlainText">(Gauch, Der Werkvertrag, 4ème éd., no 2436 ss). Les prétentions en dom-</p> <p class="MsoPlainText">mages et intérêts à l'encontre d'un mandataire sont également cessibles</p> <p class="MsoPlainText">(Schumacher, in "Le droit de l'architecte", no 723). La validité de la</p> <p class="MsoPlainText">cession est soumise à la forme écrite (art.165 CO). La communication de la</p> <p class="MsoPlainText">cession au débiteur cédé n'est pas une condition de validité de la cession</p> <p class="MsoPlainText">(Von Tuhr/Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts,</p> <p class="MsoPlainText">II, 2ème éd., p.336).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le demandeur fait valoir à l'encontre des deux défendeurs des</p> <p class="MsoPlainText">prétentions en dommages et intérêts, en leur reprochant des violations de</p> <p class="MsoPlainText">leur devoir de diligence. Ces prétentions appartenaient en commun aux deux</p> <p class="MsoPlainText">maîtres de l'ouvrage, G. et V. . G. pouvait ainsi les céder à V. . L'o-</p> <p class="MsoPlainText">riginal de la cession de droits à l'encontre de B. a été produit. La</p> <p class="MsoPlainText">cession de droits à l'encontre de S. ne figure que sous forme d'une copie</p> <p class="MsoPlainText">non signée dans le dossier. La Cour de céans n'a cependant aucune raison</p> <p class="MsoPlainText">de douter de la réalité de cette cession, le livret des récépissés du</p> <p class="MsoPlainText">mandataire du demandeur faisant état de deux envois recommandés envoyés le</p> <p class="MsoPlainText">même jour aux deux défendeurs, les copies de ces envois étant au surplus</p> <p class="MsoPlainText">de contenu identique. Il n'est dès lors pas concevable que le courrier à</p> <p class="MsoPlainText">S. ait contenu autre chose que la cession de droits de G. à l'encontre</p> <p class="MsoPlainText">de S. . Il est d'ailleurs pour le moins étonnant que S. n'ait contesté la</p> <p class="MsoPlainText">validité de la cession qu'en fin de litige. La qualité pour agir de V.</p> <p class="MsoPlainText">doit donc être admise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Le contrat d'architecte, de géomètre ou d'ingénieur, lors-</p> <p class="MsoPlainText">qu'il porte exclusivement sur l'établissement d'un plan, relève du contrat</p> <p class="MsoPlainText">d'entreprise (ATF 109 II 34, 109 II 462, 110 II 380). En revanche, des</p> <p class="MsoPlainText">activités où un résultat déterminé ne peut être garanti, telle la soumis-</p> <p class="MsoPlainText">sion et la direction des travaux de construction, sont régies par les rè-</p> <p class="MsoPlainText">gles du mandat (Gauch, in "Le droit de l'architecte", no 30 ss). Savoir</p> <p class="MsoPlainText">quelles sont les prestations dues par l'architecte est une question qui</p> <p class="MsoPlainText">dépend dans chaque cas de la convention des parties. Il n'existe pas de</p> <p class="MsoPlainText">présomption générale en cette matière. Celui qui prétend qu'une certaine</p> <p class="MsoPlainText">prestation fait partie du contrat doit ainsi le prouver (Gauch, op.cit.,</p> <p class="MsoPlainText">no 8; Schumacher, op.cit., no 431). Il existe cependant des devoirs impli-</p> <p class="MsoPlainText">cites, fondés sur l'article 396 al.1 CO (Schumacher, op.cit., no 458 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, la responsabilité de B. , dont la prestation</p> <p class="MsoPlainText">s'est limitée à l'établissement d'un plan pour la construction de la</p> <p class="MsoPlainText">dalle, doit donc être examinée sous l'angle des règles applicables au</p> <p class="MsoPlainText">contrat d'entreprise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans son arrêt du 10 novembre 1992, la Cour de cassation civile</p> <p class="MsoPlainText">a considéré que la responsabilité de B. était engagée par la remise d'un</p> <p class="MsoPlainText">plan incomplet à l'entreprise N. &amp; Cie sans autre information. La Cour</p> <p class="MsoPlainText">de céans se rallie à cette appréciation. La jurisprudence et la doctrine</p> <p class="MsoPlainText">admettent en effet que l'entrepreneur a divers devoirs accessoires, parmi</p> <p class="MsoPlainText">lesquels figure notamment celui d'informer les personnes concernées sur la</p> <p class="MsoPlainText">manière dont l'ouvrage devra être utilisé (ATF 94 II 160; Gauch, Der</p> <p class="MsoPlainText">Werkvertrag, no 836). Ce devoir découle de l'obligation générale de</p> <p class="MsoPlainText">diligence de l'entrepreneur prévu à l'article 364 CO. L'entrepreneur doit</p> <p class="MsoPlainText">donc procéder avec soin lors de la remise de l'ouvrage (Gauch, op.cit., no</p> <p class="MsoPlainText">817 et les références). Le principe de la responsabilité de B. doit être</p> <p class="MsoPlainText">admis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) En ce qui concerne la responsabilité de S. , celle-ci sera</p> <p class="MsoPlainText">examinée en fonction des dispositions applicables au mandataire. En effet,</p> <p class="MsoPlainText">les fautes qui lui sont reprochées n'ont pas trait à l'établissement des</p> <p class="MsoPlainText">plans, mais à ses activités liées à la surveillance des travaux de</p> <p class="MsoPlainText">rénovation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le demandeur allègue que S. avait un mandat complet, ce que ce</p> <p class="MsoPlainText">dernier conteste, soutenant que son mandat était limité à la</p> <p class="MsoPlainText">transformation de l'établissement public sis au rez-de-chaussée et l'amé-</p> <p class="MsoPlainText">nagement des sanitaires aux étages supérieurs. Il n'est pas nécessaire de</p> <p class="MsoPlainText">connaître avec précision l'étendue du mandat de S. . En effet, S. admet</p> <p class="MsoPlainText">lui-même qu'il a suivi la réalisation de la dalle litigieuse (D.24/45;</p> <p class="MsoPlainText">allégué 40 de la réponse). Les plans qu'il a établis portent sur les</p> <p class="MsoPlainText">quatre étages et il a requis l'autorisation de transformation pour les</p> <p class="MsoPlainText">quatre étages également. Son mémoire d'honoraires mentionne la</p> <p class="MsoPlainText">surveillance des travaux comme une des activités accomplies. Enfin, il</p> <p class="MsoPlainText">admet également avoir constaté lui-même les fissures et qu'il s'est occupé</p> <p class="MsoPlainText">de ce problème en faisant venir l'ingénieur et l'entrepreneur (D.24/45).</p> <p class="MsoPlainText">La question de sa responsabilité sera tranchée sur la base de ces élé-</p> <p class="MsoPlainText">ments.</p> <p class="MsoPlainText">4. a) Dans ses activités de directeur de travaux, l'architecte agit</p> <p class="MsoPlainText">comme mandataire du maître de l'ouvrage. Il est responsable envers le man-</p> <p class="MsoPlainText">dant de la bonne et fidèle exécution du mandat (art.398 al.2 CO). L'archi-</p> <p class="MsoPlainText">tecte chargé de la surveillance des travaux répond des instructions insuf-</p> <p class="MsoPlainText">fisantes données aux maîtres d'état (Abravanel, in "Le contrat d'architec-</p> <p class="MsoPlainText">te", no 335) et de toute violation des règles généralement reconnues de</p> <p class="MsoPlainText">l'art de la construction (Schumacher, op.cit., no 488 ss). Il a le devoir</p> <p class="MsoPlainText">d'aviser immédiatement l'entrepreneur des défauts constatés (Schumacher,</p> <p class="MsoPlainText">op.cit., no 505) et il doit sauvegarder les droits du maître de l'ouvrage.</p> <p class="MsoPlainText">Il doit connaître le système rigoureux en matière de constatation et de</p> <p class="MsoPlainText">communication des défauts. Il doit documenter ses démarches; si la preuve</p> <p class="MsoPlainText">que l'avis des défauts a été donné à temps échoue, l'architecte peut ainsi</p> <p class="MsoPlainText">en être responsable (Schumacher, op.cit., no 519 ss et les références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, l'architecte voit sa responsabilité engagée sur</p> <p class="MsoPlainText">deux volets, tous deux liés à son obligation de bonne et fidèle exécution</p> <p class="MsoPlainText">du mandat (art.398 al.2 CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> aa) D'abord, il a sollicité de la part de l'ingénieur B. un</p> <p class="MsoPlainText">plan technique ou de principe, sans se préoccuper - comme du reste l'ingé-</p> <p class="MsoPlainText">nieur B. - de savoir que ce plan n'était pas exécutable comme tel.</p> <p class="MsoPlainText">L'expert O. le dit clairement (D.23/ch.2.11 et 3.21). L'expert W. , qui a</p> <p class="MsoPlainText">un avis différent sur la qualification de ce plan d'ingénieur, a en</p> <p class="MsoPlainText">revanche un avis concordant avec celui de l'expert O. sur le fait que le</p> <p class="MsoPlainText">plan est incomplet et qu'il ne peut pas être réalisé tel quel (D.24/10,</p> <p class="MsoPlainText">ch.2.8, 2.10, 2.12, 2.14, 2.16). Dire d'un plan qu'il s'agit d'un plan de</p> <p class="MsoPlainText">principe, non exécutable comme tel, ou qu'il s'agit d'un plan incomplet ou</p> <p class="MsoPlainText">défectueux, se réduit presque à une question de vocabulaire. Sur le fond,</p> <p class="MsoPlainText">les experts sont d'accord : ce plan demandé par l'architecte S. ne</p> <p class="MsoPlainText">pouvait pas être utilisé par l'entreprise N. pour exécuter la dalle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En conséquence, l'architecte S. répond du fait que, chargé par</p> <p class="MsoPlainText">le maître de l'ouvrage de commander un plan et de surveiller les travaux,</p> <p class="MsoPlainText">il n'a pas vu l'insuffisance de ce plan ou ne s'en est pas préoccupé, si</p> <p class="MsoPlainText">bien qu'il a laissé exécuter ouvrage défectueux par un entrepreneur mal</p> <p class="MsoPlainText">documenté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> bb) L'architecte est également responsable, en qualité de repré-</p> <p class="MsoPlainText">sentant du maître, de vérifier l'ouvrage et, cas échéant, d'en signaler</p> <p class="MsoPlainText">les défauts. En conséquence, il ne peut pas se retrancher derrière l'in-</p> <p class="MsoPlainText">certitude des faits (date de la découverte du défaut et de l'avis de ce</p> <p class="MsoPlainText">défaut à l'entrepreneur; existence ou non de lettres adressées à l'entre-</p> <p class="MsoPlainText">preneur; dates de séances non reportées sur son agenda). Dès l'instant où</p> <p class="MsoPlainText">l'architecte doit rendre compte de son activité envers le mandant (art.400</p> <p class="MsoPlainText">al.1 CO), S. est responsable de l'incertitude qu'il a créée; il invoque</p> <p class="MsoPlainText">dès lors en vain l'absence de preuves. Ses réponses données lors de son</p> <p class="MsoPlainText">interrogatoire (D.23/45), puis les difficultés qu'il a faites pour produi-</p> <p class="MsoPlainText">re les pièces destinées à lever certaines incertitude (D.23/50, 55, 56 et</p> <p class="MsoPlainText">57) montrent bien qu'il ne s'est pas soucié comme il le fallait de cet</p> <p class="MsoPlainText">aspect de son mandat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans la précédente procédure ayant opposé l'entreprise N. à</p> <p class="MsoPlainText">V. , ce dernier a fait les frais de l'absence de preuve, ce qui était</p> <p class="MsoPlainText">juridiquement fondé vis-à-vis de l'entrepreneur. En revanche, dans</p> <p class="MsoPlainText">l'actuelle procédure opposant le maître de l'ouvrage à l'architecte, la</p> <p class="MsoPlainText">situation est différente : incapable de prouver qu'il a accompli correc-</p> <p class="MsoPlainText">tement son mandat, l'architecte doit assumer envers le mandant la con-</p> <p class="MsoPlainText">séquence de l'absence de preuve relativement à l'avis des défauts qui a-</p> <p class="MsoPlainText">vait conduit le maître de l'ouvrage à invoquer en vain la garantie contre</p> <p class="MsoPlainText">l'entrepreneur. De plus et en l'espèce, le maître de l'ouvrage apporte un</p> <p class="MsoPlainText">indice très fort qu'il avait même rendu attentif l'architecte à son de-</p> <p class="MsoPlainText">voir, en lui confirmant par écrit le 16 juin 1986 un téléphone survenu la</p> <p class="MsoPlainText">veille, et en ajoutant qu'il était indispensable de connaître les causes</p> <p class="MsoPlainText">et la suite à donner aux fissures qui s'étaient présentées quelques semai-</p> <p class="MsoPlainText">nes auparavant (D.3/22). Autrement dit, l'architecte ne peut pas à la fois</p> <p class="MsoPlainText">prétendre à des honoraires pour une prestation prétendument accomplie</p> <p class="MsoPlainText">(surveillance des travaux) et se retrancher derrière l'absence de preuve</p> <p class="MsoPlainText">d'un avis des défauts pour dégager sa propre responsabilité. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. a) Le dommage indemnisable est la différence entre le patrimoine</p> <p class="MsoPlainText">actuel du lésé et celui qu'il aurait sans l'événement préjudiciable (ATF</p> <p class="MsoPlainText">90 II 417). Il faut au surplus un lien de causalité naturelle et adéquate</p> <p class="MsoPlainText">entre la violation du contrat et le dommage. Selon la formule consacrée</p> <p class="MsoPlainText">par la jurisprudence du Tribunal fédéral, un événement constitue une cause</p> <p class="MsoPlainText">adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la</p> <p class="MsoPlainText">vie, il était en soi propre à produire un effet du genre de celui qui</p> <p class="MsoPlainText">s'est réalisé, de sorte que la survenance de ce résultat paraît, d'une</p> <p class="MsoPlainText">manière générale provoquée ou favorisée par cet événement (ATF 112 II</p> <p class="MsoPlainText">439). Selon l'article 42 CO, la preuve du dommage incombe au demandeur</p> <p class="MsoPlainText">(al.1). Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge</p> <p class="MsoPlainText">le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses</p> <p class="MsoPlainText">et des mesures prises par la partie lésée (al.2). La faute concomitante du</p> <p class="MsoPlainText">lésé constitue un motif de réduction de l'indemnité (art.44 al.1 CO). La</p> <p class="MsoPlainText">faute concomitante peut notamment consister dans un comportement du lésé</p> <p class="MsoPlainText">qui a entraîné une augmentation du montant du dommage (Brehm, Commentaire</p> <p class="MsoPlainText">bernois, no 46 ss ad art.44 CO). Dans le domaine de la construction, le</p> <p class="MsoPlainText">maître de l'ouvrage n'a droit à la réparation intégrale des frais de ré-</p> <p class="MsoPlainText">fection causés par une faute de l'architecte, de l'ingénieur ou de l'en-</p> <p class="MsoPlainText">trepreneur que si ces frais ne sont pas disproportionnés par rapport à</p> <p class="MsoPlainText">l'utilité de la réfection pour le maître de l'ouvrage (cf. Schumacher,</p> <p class="MsoPlainText">op.cit. no 542).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Il y a lieu d'examiner si et dans quelle mesure les divers</p> <p class="MsoPlainText">postes de dommages allégués par le demandeur sont indemnisables :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> aa) Le demandeur réclame 20 mois d'intérêts hypothécaires, allé-</p> <p class="MsoPlainText">guant que c'est à cause de la mauvaise exécution de la dalle qu'il n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">pu bénéficier des rentrées locatives pendant cette durée. Or il apparaît</p> <p class="MsoPlainText">que les fissures ont été constatées en mai 1986, mais que ce n'est qu'en</p> <p class="MsoPlainText">septembre 1988 que la nouvelle dalle a été exécutée. Il est dès lors pa-</p> <p class="MsoPlainText">tent qu'une solution aurait pu être trouvée plus rapidement (D.38, p.7).</p> <p class="MsoPlainText">Pour fixer le temps dans lequel le demandeur aurait raisonnablement pu</p> <p class="MsoPlainText">procéder aux travaux nécessaires, il faut tenir compte du fait que malgré</p> <p class="MsoPlainText">plusieurs interventions du demandeur, la dernière en date du 25 novembre</p> <p class="MsoPlainText">1986 (D.3/22, 3/23, 3/24), l'architecte n'a pas fait le nécessaire. Le</p> <p class="MsoPlainText">demandeur a alors dû trouver un autre architecte, une solution a dû être</p> <p class="MsoPlainText">conçue et exécutée. Compte tenu de la passivité de l'architecte S. , il</p> <p class="MsoPlainText">paraît équitable de reconnaître au demandeur une indemnité portant sur</p> <p class="MsoPlainText">douze mois de rentrées locatives perdues. Avec le demandeur, on peut con-</p> <p class="MsoPlainText">sidérer que les rentrées locatives auraient correspondu aux intérêts hypo-</p> <p class="MsoPlainText">thécaires calculés sur les 3/4 du prix de l'immeuble, donc 412'500 francs</p> <p class="MsoPlainText">multipliés par 5,25 %, soit 21'600 francs en chiffres ronds.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> bb) En raison de la remise d'un plan incomplet, la dalle était</p> <p class="MsoPlainText">défectueuse. Selon l'expert W. , la moins-value résultant de ce défaut</p> <p class="MsoPlainText">correspond au coût des travaux supplémentaires qu'il faudra entreprendre</p> <p class="MsoPlainText">pour remédier à la situation actuelle (D.24/10, p.12). L'indemnisation de</p> <p class="MsoPlainText">ces frais (voir ci-dessous, considérant cc) ne peut être cumulée avec une</p> <p class="MsoPlainText">réduction de la facture de l'entrepreneur. Le solde de la facture de l'en-</p> <p class="MsoPlainText">treprise N. &amp; Cie, qui a été versé à la suite du jugement de la Cour</p> <p class="MsoPlainText">civile du Tribunal cantonal du 1er octobre 1990, ne constitue pas un dom-</p> <p class="MsoPlainText">mage indemnisable.</p> <p class="MsoPlainText"> Si la dalle n'avait pas été défectueuse, le demandeur ne se se-</p> <p class="MsoPlainText">rait pas engagé dans le procès avec N. &amp; Cie. Les frais et dépens payés</p> <p class="MsoPlainText">par V. dans cette procédure sont indemnisables, soit 6'000 francs de</p> <p class="MsoPlainText">dépens et 12'312 francs (dont 6'410 francs payés le 28 janvier 1991, 5'885</p> <p class="MsoPlainText">francs le 9 octobre 1991 et 17 francs le 16 octobre 1990) de frais. S'y</p> <p class="MsoPlainText">ajoutent les honoraires de son avocat pour cette procédure à concurrence</p> <p class="MsoPlainText">de 10'508 francs; ce montant paraît admissible compte tenu des dépens</p> <p class="MsoPlainText">alloués à la partie adverse et de la complexité de cette procédure. Au</p> <p class="MsoPlainText">total, ce poste du dommage représente ainsi 28'800 francs en chiffres</p> <p class="MsoPlainText">ronds.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> cc) La recherche d'une solution au problème des fissures a né-</p> <p class="MsoPlainText">cessité le concours d'un ingénieur et d'un architecte. Leurs notes d'hono-</p> <p class="MsoPlainText">raires de 1'260 francs (Z. ) et 3'156 francs (P. ) ont été contrôlées par</p> <p class="MsoPlainText">l'expert (D.38, p.4-5); elles constituent des frais qui doivent en</p> <p class="MsoPlainText">principe être indemnisés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le démontage et la réfection de la dalle a également causé les</p> <p class="MsoPlainText">frais suivants : R. SA, travaux de nettoyage, 7'180 francs; D. SA,</p> <p class="MsoPlainText">démolition et évacuation de la première dalle, 11'210 francs; T. SA,</p> <p class="MsoPlainText">remise en état des conduites et câbles du premier étage à la suite de la</p> <p class="MsoPlainText">démolition de la dalle, 4'670 francs. La facture de C. SA (D.3/56)</p> <p class="MsoPlainText">concerne certes des travaux effectués avant la réfection de la dalle. Les</p> <p class="MsoPlainText">réseaux de chauffage et de sanitaire ont toutefois dû être détruits, lors</p> <p class="MsoPlainText">de la réfection de la dalle et ensuite les réseaux ont dû être refaits.</p> <p class="MsoPlainText">Cette facture de 10'130 francs est donc également indemnisable. Ces</p> <p class="MsoPlainText">diverses factures ont également été vérifiées par l'expert qui les a</p> <p class="MsoPlainText">jugées correctes (D.38, p.5-6, D.43, p.2-3).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Additionnés, les frais causés par la démolition et la réfection</p> <p class="MsoPlainText">de la dalle, y compris les frais de l'architecte P. et de l'ingénieur</p> <p class="MsoPlainText">Z. , se montent à 37'606 francs. L'expert O. a considéré qu'une solution</p> <p class="MsoPlainText">moins chère, qui aurait même constitué une plus-value pour l'immeuble,</p> <p class="MsoPlainText">aurait été possible. Il a calculé le coût de cette solution à 8'540</p> <p class="MsoPlainText">francs, frais éventuels d'architecte et d'ingénieur non compris. Il faut</p> <p class="MsoPlainText">dès lors considérer que les frais de la solution choisie par le demandeur</p> <p class="MsoPlainText">sont disproportionnés par rapport à son utilité. Ce poste du dommage doit</p> <p class="MsoPlainText">être réduit. Compte tenu du fait que la solution proposée par l'expert O.</p> <p class="MsoPlainText">ne s'imposait même pas pour un professionnel de la branche (V. ayant été</p> <p class="MsoPlainText">conseillé par un ingénieur et un architecte dans le choix de la solution</p> <p class="MsoPlainText">finalement retenue), et de la passivité de l'architecte S. , il est équi-</p> <p class="MsoPlainText">table de réduire l'indemnité sur ce poste d'environ 40 %, d'où un montant</p> <p class="MsoPlainText">total dû de ce chef de 22'000 francs en chiffres ronds.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> dd) Afin d'interrompre la prescription, le demandeur a fait no-</p> <p class="MsoPlainText">tifier divers commandements de payer aux défendeurs. En matière contractu-</p> <p class="MsoPlainText">elle, la prescription est de 10 ans (art.127 CO). La remise du plan incom-</p> <p class="MsoPlainText">plet à l'entrepreneur ayant eu lieu en 1986, il n'y avait aucune nécessité</p> <p class="MsoPlainText">d'interrompre la prescription avant l'introduction de l'instance en 1993.</p> <p class="MsoPlainText">Ces frais ne sont dès lors pas indemnisables.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> ee) Le demandeur allègue avoir versé, le 23 mai 1989, une indem-</p> <p class="MsoPlainText">nité de 3'100 francs à M. , ancien tenancier de l'établissement sis dans</p> <p class="MsoPlainText">l'immeuble. A l'appui de cet allégué, il produit l'avis de débit et</p> <p class="MsoPlainText">l'ordre de paiement donné à la SBS (D.3/57). Entendu comme témoin,</p> <p class="MsoPlainText">M. se rappelle que l'établissement a dû fermer un ou deux jours pendant</p> <p class="MsoPlainText">les travaux, mais ne se souvient pas s'il a été indemnisé (D.52). L'ordre</p> <p class="MsoPlainText">de paiement indique comme motif du paiement intervenu "eau-chape". Par</p> <p class="MsoPlainText">ailleurs, l'ordre a été donné à peu près 5 mois après la réfection de la</p> <p class="MsoPlainText">dalle. On peut dès lors admettre que cette somme a effectivement été</p> <p class="MsoPlainText">versée pour indemniser le tenancier du "Pub Y. " pour la perte de chiffre</p> <p class="MsoPlainText">d'affaires due à la fermeture de son local durant les travaux.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. a) Le montant total qui doit être indemnisé correspond ainsi à</p> <p class="MsoPlainText">une somme de 75'500 francs. Le défendeur S. en répond en entier. En ce</p> <p class="MsoPlainText">qui concerne l'ingénieur, il faut considérer ex aequo et bono qu'il n'est</p> <p class="MsoPlainText">responsable que pour six mois de perte de rentrées locatives, le dommage</p> <p class="MsoPlainText">ayant été augmenté par la passivité de l'architecte. Sur les 21'600 francs</p> <p class="MsoPlainText">retenus à ce titre, le défendeur B. ne répond ainsi qu'à concurrence de</p> <p class="MsoPlainText">10'800 francs. En outre, l'architecte est seul responsable de la perte du</p> <p class="MsoPlainText">procès entre le maître de l'ouvrage et l'entreprise N. (cons.4b ci-</p> <p class="MsoPlainText">dessus). Les frais de cette procédure (28'800 francs) ne sont pas dus par</p> <p class="MsoPlainText">l'ingénieur. B. est ainsi responsable du dommage subi par le demandeur à</p> <p class="MsoPlainText">concurrence de 35'900 francs (75'500 francs ./. 10'800 francs ./. 28'800</p> <p class="MsoPlainText">francs).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Les deux défendeurs répondent solidairement du dommage à con-</p> <p class="MsoPlainText">currence de 35'900 francs; il s'agit d'un cas de solidarité imparfaite au</p> <p class="MsoPlainText">sens de l'article 51 CO (ATF 93 II 322). Il ne se justifie pas de limiter</p> <p class="MsoPlainText">la responsabilité fondée sur la faute concurrente, puisqu'une telle limi-</p> <p class="MsoPlainText">tation ne doit être admise qu'avec la plus grande retenue, lorsque la fau-</p> <p class="MsoPlainText">te de l'auteur recherché apparaîtrait si peu grave et dans une telle dis-</p> <p class="MsoPlainText">proportion avec celle du tiers qu'il serait manifestement injuste et cho-</p> <p class="MsoPlainText">quant de lui faire supporter l'entier du dommage (ATF 112 II 144, 93 II</p> <p class="MsoPlainText">323), conditions non réalisées en l'espèce.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. Le défendeur S. conclut reconventionnellement au paiement du</p> <p class="MsoPlainText">solde de ses honoraires (10'826 francs). Le défendeur B. s'est vu opposer</p> <p class="MsoPlainText">la compensation à sa prétention en paiement du solde de ses honoraires</p> <p class="MsoPlainText">(3'144.75 francs). De son côté, V. demande le remboursement des acomptes</p> <p class="MsoPlainText">versés aux défendeurs (5'000 francs à S. , 3'000 francs à B. ) à titre de</p> <p class="MsoPlainText">dommages-intérêts. Or le demandeur a fait valoir des dommages et intérêts</p> <p class="MsoPlainText">positifs. Il a donc pour objectif d'être replacé dans la situation qui</p> <p class="MsoPlainText">serait la sienne si les contrats avaient été exécutés sans faute des</p> <p class="MsoPlainText">défendeurs. En conséquence, le demandeur doit se laisser imputer le</p> <p class="MsoPlainText">montant des honoraires que les défendeurs auraient pu facturer si les</p> <p class="MsoPlainText">contrats avaient été exécutés avec diligence (voir par analogie Wessner,</p> <p class="MsoPlainText">La responsabilité professionnelle de l'avocat au regard de son devoir</p> <p class="MsoPlainText">général de diligence, RJN 1986, p.9ss, 25 et les citations). Le montant</p> <p class="MsoPlainText">des honoraires n'étant pas contesté (D.21/3), il y a lieu de les compenser</p> <p class="MsoPlainText">avec les montants dus au maître de l'ouvrage.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il s'ensuit que le défendeur B. doit au demandeur un montant</p> <p class="MsoPlainText">brut de 35'900 francs (solidairement avec S. ) et un montant net de 32'756</p> <p class="MsoPlainText">francs, après compensation avec sa créance de 3'144 francs. De son côté,</p> <p class="MsoPlainText">le défendeur S. doit au demandeur un montant brut de 75'500 francs, ce</p> <p class="MsoPlainText">qui amène, après compensation avec sa créance en honoraires de 10'826</p> <p class="MsoPlainText">francs, à un montant net de 64'674 francs. Il doit dès lors être condamné</p> <p class="MsoPlainText">à payer seul au demandeur, en sus, la somme en capital de 31'918 francs</p> <p class="MsoPlainText">(64'674 francs ./. 32'756 francs).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">8. Les intérêts sur les frais de la procédure N. contre V. sont</p> <p class="MsoPlainText">dus dès le 17 mars 1993, date du dépôt de la demande, dès lors que sur ce</p> <p class="MsoPlainText">point le dommage est né postérieurement au commandement de payer notifié</p> <p class="MsoPlainText">au défendeur S. . Pour le surplus, les intérêts moratoires sont dus dès le</p> <p class="MsoPlainText">1er juin 1988, date de la notification des commandements de payer numéros</p> <p class="MsoPlainText">11930 et 26663 (D.3/34, 37).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">9. Vu le sort de la cause, il se justifie de mettre les frais de</p> <p class="MsoPlainText">cette dernière à raison d'un tiers à la charge du demandeur et de deux</p> <p class="MsoPlainText">tiers à la charge solidaire des défendeurs, ces derniers devant par ail-</p> <p class="MsoPlainText">leurs être condamnés à payer au demandeur une indemnité de dépens réduite</p> <p class="MsoPlainText">fixée à 3'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Condamne solidairement S. et B. à payer à V. la somme de 32'756</p> <p class="MsoPlainText"> francs plus intérêts à 5 % l'an dès le 1er juin 1988.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne S. à payer en sus à V. la somme de 31'918 francs plus</p> <p class="MsoPlainText"> intérêts à 5 % l'an dès le 1er juin 1988 sur 3'118 francs et dès le 17</p> <p class="MsoPlainText"> mars 1993 sur 28'800 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Rejette toutes autres ou plus amples conclusions.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Arrête les frais de la cause comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par le demandeur Fr. 9'293.20</p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par le défendeur S. Fr. 2'737.05</p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par le défendeur B. Fr. -.-</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Total Fr. 12'030.25</p> <p class="MsoPlainText"> =============</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> et les met à raison d'un tiers à la charge du demandeur et de deux</p> <p class="MsoPlainText"> tiers à la charge solidaire des défendeurs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Condamne les défendeurs à verser solidairement à V. une indemnité de</p> <p class="MsoPlainText"> dépens de 3'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 6 juillet 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>