C our III C -813/2006 {T 0/2} A rrêt du 14 m ai 2007 C om position : M M . les Juges Vuille, Vaudan et Im oberdorf (Président de cham bre) G reffier: M . C ugni. 1. A._______, 2. B._______, recourants, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant autorisation d'entrée en Suisse en faveur de X._______ et son épouse Y._______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : Q ue, par dem andes déposées le 14 juin 2006 auprès de la R eprésentation de Suisse à Tunis, X._______, né le 31 juillet 1937 et son épouse Y._______, née le 14 septem bre 1946, tous deux ressortissants tunisiens, ont sollicité l'octroi d'autorisations d'entrée en Suisse destinées à leur perm ettre de passer un séjour de visite d'une durée de quarante-cinq jours auprès de leur fille B._______, dom iciliée dans le canton de N euchâtel, aux fins de l'assister durant son accouchem ent qui devait avoir lieu au m ois de juillet 2006; que, parm i les docum ents qui ont été rem is à ladite R eprésentation à l'appui des dem andes de visas, figurait notam m ent une télécopie d'une lettre du 8 juin 2006 aux term es de laquelle B._______ et son époux A._______ déclaraient inviter les intéressés en prévision de l'accouchem ent et s'engager à prendre l'entière responsabilité de ces personnes pendant leur séjour en Suisse; que l'Am bassade de Suisse à Tunis a transm is les requêtes du 14 juin 2006 à l'O D M , pour décision; que sur réquisition du Service des m igrations du canton de N euchâtel, B._______ et A._______ ont signé, par acte du 5 juillet 2006, une déclaration de garantie par laquelle ils engageaient à assum er, jusqu'à concurrence de Fr. 20'000.--, tous les frais inhérents au séjour de leurs invités dans le canton de N euchâtel; que lors de la transm ission de son dossier à l'O D M le 6 juillet 2006, le Service cantonal précité a m entionné que les m oyens financiers des garants étaient suffisants; que, statuant le 19 juillet 2006, l'O D M a prononcé une décision de refus d'autorisation d'entrée en Suisse à l'égard des intéressés, retenant en substance que, com pte tenu de la situation socio-économ ique qui prévalait en Tunisie, la sortie de Suisse de ceux-ci à la fin du séjour de visite envisagé n'apparaissait pas suffisam m ent garantie; que, dans la m otivation de sa décision, l'O D M a d'autre part souligné que les requérants ne pouvaient pas se prévaloir d'attaches fam iliales ou professionnelles étroites avec leur pays d'origine au point de les em pêcher d'être tentés de s'installer durablem ent en Suisse avec l'espoir d'y trouver des conditions d'existence m eilleures que celles qu'ils connaissaient en Tunisie, cela d'autant que la présence en Suisse de leur fille pouvait constituer un m otif supplém entaire de vouloir agir de la sorte; que, par acte daté du 18 août 2006, B._______ et A._______ ont recouru contre cette décision, en concluant à son annulation et à ce que l'entrée en Suisse des intéressés soit autorisée afin de leur perm ettre de voir le nouveau né à La C haux-de-Fonds et d'être à côté de leur fille pendant sa période de convalescence; qu'à l'appui de leur pourvoi, les recourants ont en bref souligné que X._______ et son épouse disposaient d'un revenu très largem ent suffisant pour m ener une vie aisée dans leur patrie et que, en tant que couple de retraités et propriétaires 3 de plusieurs biens im m obiliers, ils n'avaient aucun intérêt à venir s'établir en Suisse où la vie était particulièrem ent chère, tout en précisant que X._______ devait, au début de chaque m ois, être présent à Tunis pour encaisser le loyer de l'appartem ent qu'il louait dans cette ville; que les recourants ont par ailleurs exposé que les intéressés pouvaient, en cas de nécessité, recourir à l'aide de leurs trois enfants vivant en Suisse et en France pour les aider à subvenir à leurs besoins en Tunisie, sans devoir à cet âge s'exiler dans le but de viser un m eilleur revenu; qu'ils ont ajouté que les requérants disposaient d'un tissu social très dense dans leur patrie et qu'ils étaient très liés à d'autres m em bres de la fam ille vivant à côté d'eux dans le m êm e quartier; qu'enfin, les recourants ont fait valoir que les intéressés n'avaient pas revu leur fils Z._______ depuis près de quinze ans, en affirm ant que ce dernier, dom icilié dans le canton du Tessin, était un chercheur et théologien renom m é qui participait activem ent au dialogue interreligieux dans ce canton; qu'à cet égard, ils ont précisé que ce fils n'était pas bien vu par le régim e en place en Tunisie en raison des opinions qu'il défendait, qu'il était en plus m alade et qu'il avait dû être hospitalisé à plusieurs reprises pendant les douze derniers m ois; qu'à l'appui de leur pourvoi, les recourants ont produit plusieurs pièces, dont une lettre de Z._______, datée du 17 août 2006; qu'appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet dans son préavis du 25 octobre 2006; que, dans leurs déterm inations écrites du 30 novem bre 2006 (datées par erreur du 30 novem bre 2005), les recourants ont insisté plus particulièrem ent sur le fait que l'autorité intim ée n'avait pas tenu com pte, dans son préavis, de la lettre de Z._______, en observant que ce dernier avait égalem ent appuyé les dem andes d'autorisation d'entrée en Suisse de ses parents; qu'à ce propos, ils expliquent que Z._______ ne pouvait pas lui-m êm e inviter ses parents en Suisse parce qu'il ne disposait pas des m oyens financiers nécessaires; que sur un autre plan, les recourants se sont insurgés contre le fait que le préavis négatif se basait essentiellem ent sur la différence de situation sociale et économ ique existant entre la Tunisie et la Suisse, en ignorant le voeu exprim é par des parents souhaitant rendre visite à leurs enfants, dont ils n'avaient pas revu l'un depuis plus de quinze années; que, dans le cadre de l'instruction de leur recours, le juge instructeur a, en date du 1er m ars 2007, im parti aux recourants un délai pour fournir, entre autres, des explications sur l'apposition d'un tim bre de refus Schengen dans les passeports nationaux de leurs invités; que ces explications ont été déposées par les recourants dans le délai im parti, soit le 19 avril 2007; que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur 4 le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (ci-après: le TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF; qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M en m atière de refus d'autorisation d'entrée en Suisse peuvent être contestées devant le TAF conform ém ent à l'art. 20 al. 1 LSEE, ce Tribunal statuant de m anière définitive (cf. art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110] en relation avec l'art. 1 al. 2 LTAF); que les recours pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traités par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF); que ces recours sont traités selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF); que, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF); que B._______ et A._______, dans la m esure où ils souhaitent accueillir les requérants en Suisse et où ils agissent donc en qualité d'autres participants à la procédure, ont qualité pour recourir (art. 20 al. 2 LSEE et art. 48 PA); que, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, leur recours est recevable (cf. art. 50ss PA); que tout étranger doit notam m ent être m uni d'un visa pour entrer en Suisse (cf. art. 1 al. 1 in fine et art. 3 O EArr); que, sous réserve de dispositions différentes, l'O D M est com pétent en m atière d'octroi de visas (cf. art. 18 al. 1 O EArr en relation avec l'art. 25 al. 1 let. a LSEE) et qu'ainsi, un éventuel préavis positif ém is par les autorités cantonales concernées ne lie ni ce dernier office, ni a fortiori le TAF, auquel il appartient de se prononcer en vertu de la disposition précitée et de l'effet dévolutif du recours (cf. art. 54 PA); que, lorsqu'elles sont appelées à statuer en m atière d'autorisations, les autorités doivent tenir com pte des intérêts m oraux et économ iques du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE) et qu'il leur appartient de m aintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du C onseil fédéral du 6 octobre 1986 lim itant le nom bre des étrangers [O LE, R S 823.21]); que, dans ce contexte, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitim e d'appliquer une politique restrictive d'adm ission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a; ALAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R evue de D roit adm inistratif et de D roit fiscal [R D AF] 1997, p. 287), com pte tenu du nom bre im portant de dem andes de visa qui lui sont adressées;5 qu'il y a lieu de souligner à cet égard que l'ordre juridique suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa (cf. art. 4 LSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 O EArr; cf. égalem ent PH ILIP G R AN T, La protection de la vie fam iliale et de la vie privée en droit des étrangers, Bâle/G enève/M unich 2000, p. 24; PETER U EBE R SAX, Einreise und Anw esenheit in: U EBE R SAX /M Ü N C H /G EIS ER /AR N O LD , Ausländerrecht, Bâle/G enève/M unich 2002, n. 5.28ss); que le visa doit être refusé lorsque l'étranger ne rem plit pas les conditions prévues à l'art. 1 O EArr (cf. art. 14 al. 1 O EArr), à savoir notam m ent lorsqu'il ne présente pas les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais im partis (cf. art. 1 al. 2 let. c O EArr) ou lorsqu'il existe des doutes fondés quant au but de son séjour (cf. art. 14 al. 2 let. c O EArr); que lorsque l'autorité exam ine si l'étranger présente les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais im partis (au sens de la disposition précitée), elle ne peut le faire que sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, fam iliale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse et sur une évaluation du com portem ent de l'étranger une fois arrivé en ce pays, com pte tenu des prém isses précitées; que dans ce contexte, il s'agit pour l'autorité de m ettre en balance, d'une part, les élém ents qui parlent en faveur du retour au pays et, d'autre part, tous ceux qui m ontrent que le requérant pourrait aisém ent rester en Suisse après l'échéance de son visa; que s'agissant de ce dernier élém ent, il ne saurait être fait abstraction de la situation politique et économ ique prévalant dans le pays d'origine du requérant, com pte tenu du fait qu'il n'est pas rare que des personnes entrées en Suisse au bénéfice d'un visa délivré à des fins touristiques ou de visite m ettent à profit leur venue dans ce pays pour y obtenir une autorisation de séjour et bénéficier en ce pays de m eilleures conditions d'existence que celles qu'elles connaissent dans leur patrie; qu'à cet égard, il ne faut pas perdre de vue que la qualité de vie et la situation socio-économ ique qui prévalent en Suisse sont sensiblem ent supérieures à celles qui règnent en Tunisie, dont le PIB par habitant (2005) ne s'élève qu'à 2'294 euros contre 28'170 euros en Suisse (source: M inistère français des affaires étrangères, France-D iplom atie; m ise à jour: 10.11.2006); qu'il est évident qu'une telle différence de niveau de vie peut s'avérer déterm inante lorsqu'on prend la décision de quitter son pays; que le fait que X._______ et son épouse appartiennent, en Tunisie, à la classe m oyenne, qu'ils y soient propriétaires de leur villa et de plusieurs autres biens im m obiliers et y aient le centre de leurs relations fam iliales et sociales sont certes des élém ents qui, a priori, parlent en faveur de la sortie de Suisse des intéressés à la fin du séjour envisagé; que ces élém ents ne peuvent toutefois qu'être appréciés par rapport à l'ensem ble des circonstances du cas d'espèce et doivent être, à cet égard, fortem ent relativisés;6 qu'en effet, le TAF observe que les recourants n'ont pas été en m esure d'exposer de m anière convaincante les raisons de l'apposition d'un tim bre de refus Schengen dans les passeports nationaux des intéressés; qu'invités par l'autorité d'instruction à fournir des explications à ce sujet, les recourants ont affirm é que X._______ et son épouse avaient d'abord sollicité des visas d'entrée pour la France afin de pouvoir rendre visite à leur fille habitant ce pays et que, ensuite, face au refus qui leur avait été opposé par les autorités françaises et après avoir appris "l'hospitalisation répétée" de leur fils et les com plications que vivait leur fille benjam ine en Suisse, ils s'étaient tournés vers ce dernier pays pour porter assistance à leur fille et surtout réaliser leur souhait de pouvoir enfin revoir leur fils; que dans leurs écritures du 19 avril 2007, les recourants n'avancent cependant aucun début d'explication sur les raisons qui ont am ené les autorités françaises à refuser les visas sollicités; que pareille attitude contribue im m anquablem ent à jeter un doute sur les réelles intentions des intéressés quant à leur venue en Suisse; que ce doute est d'ailleurs corroboré par le fait que ce n'est que dans le cadre de la procédure de recours que les recourants ont indiqué que le voyage projeté en Suisse des intéressés avait égalem ent, voire surtout pour but de rencontrer leur fils Z._______ (cf. écritures du 19 avril 2007, p. 2) qu'ils n'avaient pas revu depuis quelque quinze années (cf. m ém oire de recours, p. 3, et lettre du prénom m é du 17 août 2006), alors que les intéressés n'en avaient nullem ent fait état à l'appui de leurs dem andes initiales d'autorisation d'entrée auprès de la R eprésentation de Suisse à Tunis (cf. form ulaires du 14 juin 2006); qu'il convient de relever dans ce contexte que l'octroi d'un visa d'entrée suppose aussi que celui qui le requiert ne cèle rien du but de son séjour (cf. art. 14 al. 2 let. c O EArr); que cela étant, le souhait des intéressés – en soi parfaitem ent légitim e – de pouvoir rencontrer leurs enfants en Suisse, ne saurait conduire à l'adm ission de la dem ande, au vu des élém ents exposés ci-dessus; que m êm e s'il peut, du m oins à prem ière vue, sem bler sévère de refuser à une personne l'autorisation d'entrer dans un pays où résident des m em bres de sa fam ille, il convient toutefois de noter que cette situation ne diffère pas de celle de nom breux étrangers dont la parenté dem eure égalem ent en Suisse; qu'en effet, au vu du nom bre im portant de dem andes de visa (n'ém anant d'ailleurs pas uniquem ent de ressortissants tunisiens) qui leur sont adressées, les autorités helvétiques doivent prendre en considération le risque résultant du du fait que la personne bénéficiant d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse au term e de son séjour, ce risque étant susceptible de porter atteinte à l'équilibre, auquel elles sont chargées de veiller, entre la population indigène et la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a O LE); que dans ce contexte, lesdites autorités ont été am enées à adopter une politique d'adm ission très restrictive et, donc, à procéder à une sévère lim itation du nom bre d'acceptation des requêtes visant à l'octroi d'une autorisation 7 d'entrée en Suisse; que pareilles considérations ne sont ainsi pas sans avoir une incidence im portante dans l'appréciation du cas particulier; qu'en tout état de cause, le TAF observe sur la base des pièces qui sont à sa disposition qu'un refus d'autorisation d'entrée prononcé contre les intéressés n'a pas pour conséquence d'em pêcher le m aintien de relations fam iliales, du m oins avec les recourants, puisque ces derniers ne contestent pas qu'ils peuvent se rendre eux-m êm es en Tunisie (cf. écritures du 19 avril 2007); que s'il est certes regrettable que le fils Z._______ ne puisse plus, du m oins selon les dires des recourants (cf. écritures précitées), retourner en Tunisie à cause de la situation politique qui y règne, ce fait ne saurait pour autant m odifier l'analyse faite ci-dessus; que, cela étant, les déclarations d'intention form ulées quant à la sortie de Suisse d'un ressortissant étranger à l'échéance du visa ne suffisent pas à garantir que son départ interviendra dans les délais prévus, ces dernières n'em portant aucun effet juridique (cf. Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 57.24); que l'expérience a d'ailleurs dém ontré à de nom breuses reprises que les déclarations d'intention faites en la m atière (soit l'engagem ent pris par la personne invitée de quitter ponctuellem ent la Suisse à l'échéance du visa et celui pris par la personne invitante de veiller au départ ponctuel de son invité), de m êm e que les garanties financières offertes par la personne invitante, n'étaient pas propres à assurer le retour effectif d'un ressortissant étranger dans son pays d'origine au term e de son séjour en Suisse; qu'à cet égard, le TAF souligne que le refus d'une autorisation d'entrée ne rem et nullem ent en cause la bonne foi de la personne qui, vivant en Suisse, a invité un tiers dom icilié à l'étranger pour un séjour touristique et en a garanti le retour dans son pays d'origine; qu'au vu de l'ensem ble des circonstances, bien que conscient du désir légitim e de X._______ et Y._______ de se rendre en Suisse aux fins de pouvoir rencontrer leurs proches, le TAF estim e qu'il ne saurait être fait grief à l'O D M d'avoir considéré que le départ des prénom m és à l'échéance des visas requis n'était pas suffisam m ent assuré et, partant, d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en leur faveur; que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA); que le recours doit en conséquence être rejeté; que les recourants, qui succom bent, supportent les frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]).8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.--, sont m is à la charge des recourants. Ils sont com pensés par l'avance versée le 25 septem bre 2006. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - aux recourants (recom m andé) - à l'autorité intim ée (recom m andé), dossier 2 234 903 en retour. Le Président de cham bre: Le greffier: Antonio Im oberdorf Fabien C ugni D ate d'expédition :