<h2>SubmittedText<h2><p>Lors de la session de juin 2016, j'ai demandé à être renseigné sur l'état d'avancement des négociations relatives à l'accord-cadre institutionnel avec l'UE.</p><p>Près d'un semestre s'est maintenant écoulé et j'adresse les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>- Où en sont les négociations relatives à l'accord-cadre avec l'UE ?</p><p>- Qu'est-ce qui a changé à cet égard au cours du semestre écoulé ?</p><p>- La Cour de justice de l'Union européenne parle-t-elle d'une seule voix ?</p><p>- Dans quels domaines y a-t-il encore des divergences ?</p><p>- Comment se présente le calendrier ?</p>