B u n d e s v e rw a l t u n g s g e r i ch t T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l T r i b u n a l e am m i n i s t r a t i vo f e d e r a l e T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l Cour III C-1713/2016 A r r ê t d u 3 0 j u i n 2 0 1 6 Composition Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), Antonio Imoberdorf, Andreas Trommer, juges, Astrid Dapples, greffière. Parties A._______, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Refus d'autorisation d'entrée concernant B._______. C-1713/2016 Page 2 Faits : A. Le 7 octobre 2015, B._______, née en 1956, ressortissante afghane, a sollicité un visa Schengen auprès de l'Ambassade de Suisse à Islamabad, pour une période de vingt jours, afin de rendre visite à son neveu, A._______, citoyen suisse d'origine afghane domicilié dans le canton de Genève, ainsi qu'à la famille de ce dernier. A l'appui de sa demande, la requérante a joint divers documents. Sa sœur C._______ a introduit une requête similaire, laquelle fait l’objet d’une procédure annexe. B. Le 3 novembre 2015, la Représentation diplomatique précitée a refusé la délivrance du visa sollicité, au motif que la volonté de l’intéressée de quitter le territoire des Etats membres de l'Espace Schengen avant l'expiration du visa n'avait pas pu être établie. C. Par courrier du 10 novembre 2015, A._______ a formé opposition audit refus auprès du SEM. Il a notamment fait valoir que sa famille était très honorablement connue en Afghanistan et que le motif retenu par l’Ambas- sade n’était pas fondé. Ainsi, la plus grande partie de la famille de sa tante séjournerait en Afghanistan et celle-ci aurait fermement l’intention d’y re- tourner à l’issue de son séjour en Suisse. Par ailleurs, elle ne parlerait au- cune langue européenne et n’aurait pas l’intention, à son âge, d’acquérir de nouvelles compétences linguistiques. Enfi n, en tant que co -gérante, avec sa sœur, du patrimoine familial, depuis le décès du père du recourant, B._______ ne serait pas en mesure de prolonger son séjour en Suisse, voire de s’y établir à titre définitif. D. Par décision du 17 février 2016 , le SEM a rejeté l'opposition du 10 no- vembre 2015 et confirmé le refus d'autorisation d'entrée concernant B._______. Dans la motivation de son prononcé concernant B._______, l'autorité infé- rieure a retenu que la sortie d e la prénommée de l'Espace Schengen au terme du visa sollicité ne pouvait pas être garantie, compte tenu de la si- tuation personnelle de la requérante, ainsi que de la situation générale pré- valant en Afghanistan, laquelle générait une forte pression migratoire . Le SEM a en particulier observé que l’intéressée, âgée de près de 60 ans et C-1713/2016 Page 3 célibataire, n’avait jamais voyagé dans l’espace Schengen. De plus, elle n’exerce aucune activité lucrative rémunérée (sur son passeport figure la mention « ménagère ») et ne semble pas disposer de revenus permettant de conclure qu’elle bénéficie sur place de conditions de vie, si ce n’est ai- sées, du moins stables et appréciables , quand bien même elle serait membre du comité directoire d’une Université en Afghanistan . Le SEM a encore relevé à ce propos que l’intégrali té des frais de séjour en Suisse était prise en charge par l’hôte. Enfin, il a retenu que le désir de l’intéressée de rendre visite à son neveu et la famille de ce dernier était compréhen- sible, mais ne constituait pas à lui seul un motif justifiant l’octroi d’un visa à propos duquel elle ne pouvait se prévaloir d’aucun droit. E. Par acte du 17 mars 2016, A._______ a recouru contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) en concluant à l’obtention d’un visa d’ent rée en Suisse pour sa tante. A l'appui de son pourvoi, le prénommé a réitéré ses précédentes déclarations et a précisé que sa tante gérait non seulement le patrimoine familial mais s’investissait également dans plusieurs structures universitaires. F. Invité par le Tribunal à apporter la preuve de ses déclarations, le recourant a fait parvenir à celui-ci par courrier daté du 3 mai 2016 un certain nombre de documents en photocopies en langue afghane. G. Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé le rejet par préavis du 31 mai 2016, estimant que le recours ne contenait au- cun élément nouveau susceptible de modifier son appréciation du cas. Ce- lui-ci a été porté à la connaissance du recourant par ordonnance du 14 juin 2016. H. Les autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la pro- cédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. C-1713/2016 Page 4 Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen prono ncées par le SEM – lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.3 Aux termes de l'art. 48 al. 1 PA, a qualité pour recourir quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), est spécialement atteint par la décision attaquée (let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (let. c). A._______ a qualité pour recourir, étant donné qu'il a participé à la procé- dure devant l'instance inférieure, qu'il est spécialement atteint par la déci- sion querellée et qu'il a un intérêt digne de protection à son annulation, son souhait de pouvoir accueillir B._______ en Suisse demeurant actuel. Pré- senté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'u ne autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision atta- quée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_221/2014 du 14 janvier 2015 consid. 5.3 ; ATAF 2009/57 consid. 1.2 ; cf. également ANDRÉ MOSER ET AL., Pro-C-1713/2016 Page 5 zessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die An- waltspraxis, Tome X, 2 ème édition, Bâle 2013, ch. 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués . Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait régnant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2). 3. La politique des autorités suisses en matière de visa joue u n rôle très im- portant dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce sujet le Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002 [ci-après : Message LEtr], publié in : FF 2002 3469, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent ac cueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée et peuvent donc légitimement appliquer une politique restrictive d'admission (cf. no- tamment ATF 135 I 143 consid. 2.2 ; voir également ar rêt du Tribunal ad- ministratif fédéral C-6851/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3, et la jurispru- dence citée). La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous les autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée de ressor - tissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations décou - lant du droit international, il s'agit d'une décision autonome (cf. Message LEtr précité, p. 3531 ; cf. également ATF 135 II 1 consid. 1.1 ainsi que les ATAF 2014/1 consid. 4.1.1, 2011/48 consid. 4.1 et 2009/27 consid. 3, ainsi que la jurisprudence citée). La réglementation Schengen reprise par la Suisse dans le cadre de la conclusion des accords d'association à Schen- gen limite toutefois les prérogatives des Etats membres parties à ces ac- cords, dans le sens où cette réglementation, d'une part, prévoit des condi- tions uniformes pour l'entrée dans l'Espace Schengen et la délivrance des visas y relatifs, d'autre part, oblige les Etats membres à refuser l'entrée et l'octroi du visa requis si les conditions prescrites ne sont pas remplies. En outre, lorsque l'autorité compétente pour se prononcer sur la demande de visa parvient à la conclusion que toutes les condition s auxquelles est su- bordonnée l'obtention d'un visa d'entrée sont réunies et qu'il n'existe aucun motif de refus, le visa doit en principe être délivré au (à la) requérant(e). Il reste que, dans le cadre de cet examen, dite autorité dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Ainsi que le Tribunal l'a souligné dans sa jurispru- dence, la réglementation Schengen, pas plus que la législation suisse, ne confère de droit à l'entrée dans l'Espace Schengen, ni de droit à l'octroi d'un visa (cf. ATAF 2014/1 consid. 4.1.1 et 4.1.5 ; 2011/48 consid. 4.1). C-1713/2016 Page 6 4. L'ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV, RS 142.204) a été modifiée le 4 mai 2016, en relation avec l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 établissant un code communautaire relatif au régime de fran- chissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen , version codifiée [JO L 77 du 23 mars 2016 p. 1]). L’OEV ne contenant pas de dispositions transitoires, il convient de se réfé- rer aux règles générales régissant la détermination du droit applicable, qui sont valables en l'absence de dispositions transitoires particulières. Dans ce contexte, il s'impose de rappeler que, s’agissant d'un état de choses durable qui se prolonge après la modification de l'ordre juridique, il est communément admis que le nouveau droit est en règle générale appli- cable (rétroactivité impropre), sauf réglementation transitoire contraire (cf. arrêt du Tribu nal administratif fédéral C -804/2010 du 1 er septembre 2010 consid. 3.2, ainsi que la jurisprudence et la doctrine citées). 5. 5.1 Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur l'en- trée en Suisse et la sortie de ce pays ne s'appliquent que da ns la mesure où les accords d'association à Schengen, qui sont mentionnés à l'annexe 1, ch. 1 LEtr (RS 142.20), ne contiennent pas de dispositions divergentes (cf. art. 2 al. 4 et 5 LEtr [voir également ATAF 2009/27 consid. 4]). S'agissant des conditions d 'entrée en Suisse pour un séjour n'excédant pas 90 jours, l'art. 2 al. 1 OEV, dans sa nouvelle teneur du 4 mai 2016, renvoie à l’art. 6 du Règlement précité (UE) 2016/399 du Parlement euro- péen et du Conseil du 9 mars 2016. Comme précédemment, les conditions d'entrée ainsi prévues correspondent, pour l'essentiel, à celles posées par l'art. 5 LEtr. Cela est corroboré par le Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement eu- ropéen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des v isas [JO L 243 du 15 septembre 2009], aux termes duquel il appartient au demandeur de visa de fournir des informations per- mettant d'apprécier sa volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l'expiration du visa demandé (cf. art. 14 par. 1 let. d du code des vi- sas) et une attention particulière est accordée à la volonté du demandeur C-1713/2016 Page 7 de visa de quitter le territoire des Etats membres avant la date d'expiration du visa demandé (cf. art. 21 par. 1 du code des visas). Aussi la pratique et la jurispru dence relatives à l'art. 5 LEtr, notamment celles concernant la garantie de sortie prévue par l'art. 5 al. 2 LEtr, peu- vent-elles être reprises in casu (sur les détails de cette problématique, cf. ATAF 2009/27 consid. 5.2 et 5.3). 5.2 Si les conditions pour l'octroi d'un visa uniforme pour l'Espace Schen- gen ne sont pas remplies, un Etat membre peut, à titre exceptionnel, déli- vrer un visa à validité territoriale limitée (ci-après: un visa VTL) notamment pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales (cf. art. 12 al. 1 en relation avec l'art. 2 al. 4 OEV, art. 36 en relation avec l'art. 25 par. 1 let. a et par. 2 du code des visas et art. 6 par. 5 let. c du code frontières Schengen). 5.3 Le Règlement (CE) n o 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21 mars 2001, p. 1 -7) différencie, en son art. 1 par. 1 et 2, les ressortissants des Etats tiers selon qu'ils sont soumis ou non à l'obligation du visa. Du fait qu' elle est ressortissante de la République islamiq ue d'Afghanistan, B._______ est soumise à l'obligation de visa. 6. Dans la décision querellée, l'autorité de première instance a refusé l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse – et dans l'Espace Schengen – à B._______ notamment au motif que son départ à l'échéance du visa solli- cité n'apparaissait pas suffisamment assuré. 6.1 C'est le lieu de rappeler que, selon la pratique constante des autorités, une autorisation d'entrée ne peut être délivrée à des étrangers dont le re- tour dans leur pays d'origine ou de provenance n'est pas assuré, soit en raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, soit en raison de la situation personnelle respective des requérants. Lorsque l'autorité examine si l'étranger présente les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que sur la base d'indices fondés sur la si- tuation personnelle, familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse, d'u ne part, et d'une évaluation du comportement de l'étranger une fois arrivé en Suisse en fonction de ces prémisses, d'autre part. On ne saurait dès lors reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à la loi lorsque ladite autorité se fonde sur d e tels indices et sur C-1713/2016 Page 8 l'évaluation susmentionnée pour appliquer la disposition précitée (cf. ATAF 2014/1 consid. 7.2). Ces éléments d'appréciation doivent en outre être examinés dans le con- texte de la situ ation générale prévalant dans le pays de provenance de l'intéressé, dans la mesure où il ne peut être exclu qu'une situation politi- quement, socialement ou économiquement moins favorable que celle que connaît la Suisse puisse influencer le comportement de la personne invitée (cf., sur les points qui précèdent, notamment les arrêts du TAF C-328/2013 du 24 juin 2014 consid. 5.1 à 5.3; C -3022/2013 du 11 mars 2014 consid. 5.1). Lors de l'examen de demandes de visa émanant de personnes pro- venant de pays ou de régions connaissant une situation socio-économique ou politique difficile, il se justifie en effet d'appliquer une pratique restrictive, car les intérêts privés de telles personnes s'avèrent souvent incompatibles avec le but et l'esprit d'une autorisation d' entrée limitée dans le temps (cf. ATAF 2014/1 consid. 6.1). 6.2 Au regard de la situation socio-économique et politique prévalant dans le pays de provenance de l’intéressée, la République islamique d'Afgha- nistan, on ne saurait de prime abord écarter les craintes de l'autorité inti- mée de la voir prolonger son séjour en Suisse ou dans l'Espace Schengen au-delà de la date d'expiration du visa sollicité. A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les conditions économiques et sociales difficiles que connaît l'ensemble de la population de la République islamique d'Afghanistan, pays dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant était estimé à 1'560 US$, en 2012, et dont l'écono- mie reste très peu développée (en grande partie encore agricole) et pâtit du ralentissement lié à la diminution de la présence internationale (crois- sance de 4,2% en 2013). Les taux de chômage et de sous -emploi sont estimés à 8% et 48%. Le trafic de drogue occulte par ailleurs une partie de l'économie légale, l'opium afghan représentant 90% de la production mon- diale (source: www.diplomatie.g ouv.fr > Dossiers pays et Zones géogra- phiques > Afghanistan > Présentation de l'Afghanistan; mise à jour le 23 mars 2016; site consulté en juin 2016). En outre, pour l'année 2014, l'indice de développement humain (IDH), qui prend notamment en compte la santé, l'éducation et le revenu des per- sonnes, classe l ’Afghanistan en 171ème position sur 188 pays (cf. le site internet du Programme des Nations Unis pour le développement www.hdr.undp.org/fr > pays [site internet consulté en juin 2016]). C-1713/2016 Page 9 Enfin, selon les statistiques en matière d'asile mise en ligne par le SEM pour le premier trimestre 2016, l’un des principaux pays de provenance des requérants d'asile a été l’Afghanistan avec 166 demandes pour le seul mois de mars 2016 (voir le site inter net du SEM : < https://www.sem.ad- min.ch / publications / statistiques en matière d'asile / statistiques du pre- mier trimestre 2016, consulté en juin 2016). Ces conditions de vie défavorables peuvent s'avérer décisives lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie, en ce sens qu'elles ne sont pas sans exercer une pression migratoire importante sur la population. Cette tendance migratoire est encore renforcée, comme l'expérience l'a démontré, lorsque la personne concernée peut s'appuy er à l'étranger sur un réseau social préexistant. Tel est précisément le cas en l'occurrence, en la personne de A._______, neveu de l’invitée, même si, selon les déclara- tions de ce dernier, B._______ pourrait se prévaloir de conditions de vie supérieures à la moyenne. Cela étant, l'autorité ne saurait se fonder sur la seule situation prévalant dans le pays d'origine ou de provenance de l'étranger pour conclure à l'ab- sence de garantie quant à sa sortie ponctuelle de Suisse, mais doit égale- ment prendre en considération les particularités du cas d'espèce (cf. ATAF 2009/27 consid. 7 et 8). Lorsque la personne invitée assume d'importantes responsabilités dans son pays d'origine, au plan professionnel, familial et/ou social, un pronostic favorable pourra, suivant les circonstances, être émis quant à son départ ponctuel de Suisse à l'issue de la validité de son visa. En revanche, le risque d'une éventuelle transgression future des pres- criptions de police des étrangers pourra être jugé élevé lorsque la personne concernée n'a pas d'attaches suffisantes ou d'obligations significatives dans son pays d'origine ou de provenance pour l'inciter à y retourner au terme de son séjour (cf., parmi d'autres, arrêt du Tribunal administratif fé- déral C-7276/2015 du 3 mars 2016 consid. 6.1). 7. Il convient dès lors d'examiner si la situation notamment personnelle, fami- liale et patrimoniale de B._______ plaide en faveur de sa sortie ponctuelle de Suisse, respectivement de l'Espace Schengen, au terme du séjour en- visagé. 7.1 En l'espèce, il ressort des indications figurant dans le formulaire de de- mande de visa, des documents produits à l'appui de cette requête et des renseignements qui ont été communi qués aux autorités suisses que C-1713/2016 Page 10 B._______, âgée actuellement de près de 60 ans, est célibataire, et n’exer- cerait pas d’activité professionnelle (cf. formulaire de demande de visa, ch. 19). Cela étant, selon les déclarations faites par le recourant dans son écrit complémentaire du 3 mai 2016 (cf. lettre F ci -dessus), l’intéressée serait actionnaire majoritaire de la [institution universitaire] ainsi que de la [haute école], copropriétaire avec sa sœur d’un appartement de 4 pièces ainsi que d’un petit centre commercial, de même que de plusieurs terrains. En l’état, le Tribunal se doit de souligner que les documents fournis en an- nexe au courrier du 3 mai 2016 ne permettent pas, en l’absence de traduc- tion dans une des quatre langues officielles (cf. art. 33a PA), de retenir que B._______ serait effectivement encore activement impliquée dans la ges- tion du patrimoine familial et tenue, de ce fait, de retourner impérativement en Afghanistan à l’échéance de son visa. Ainsi, aucun des documents ne semble mentionner son nom. Quant aux photographies figurant sur cer- tains d’entre eux, elles représentent sans exception des personnes mas- culines. Enfin, le site web de la [institution universitaire] ne fait pas davan- tage mention de l’intéressée. Aussi, même si B._______ pourrait encore disposer d'attaches familiales dans son pays de provenance (en particulier son neveu), lesquelles pour- raient, dans une certaine mesure, l’inciter à retourner dans son pays d’ori- gine au terme du séjour envisagé en Suisse, elles ne sauraient toutefois suffire, à elles seules, à garantir son retour, eu égard au contexte socio - économique prévalant en Afghanistan et au fait qu’elle se rendrait en Suisse en compagnie de sa sœur, C._______. De plus, l’intéressée n'a pas démontré disposer de responsabilités familiales (telles que des membres de sa famille qui seraient atteints dans leur santé et dont elle devrait assu- rer la prise en charge) susceptibles de la dissuader de prolonger son séjour en Suisse. Au regard des éléments qui précèdent, il apparaît qu e B._______ ne dis- pose, en l’état actuel du dossier, pas d'une situation personnelle suffisam- ment attractive pour l'inciter à retourner dans son pays et qu' au surplus, étant célibataire, elle pourrait réellement envisager une nouvelle existence hors de son pays d'origine sans que cela n'entraîne pour elle des difficultés insurmontables sur les plans personnel, familial, professionnel et social. On ne décèle enfin aucun élément dans le dossier permettant de conclure que la situation matérielle de la prénommée se trouverait péjorée si celle- ci prenaient la décision de demeurer sur territoire helvétique à l'expiration de son visa. Dans ce contexte, la qualité de vie et la situation sécuritaire et C-1713/2016 Page 11 socio-économique prévalant en Suisse pourraient être autant de facteurs susceptibles d'inciter l ’intéressée, une fois arrivé e en ce pays, à y pour- suivre son séjour. 8. Il convient encore de remarquer qu'un refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen prononcé par les autorités helvétiques n'a pas en l'oc- currence pour conséquence d'empêcher les intéressés de se voir, dès lors qu'ils peuvent tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse. 9. Le refus d'une autorisation d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes qui, résidant régulièrement en Suisse, ont invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour de visite et se sont en- gagées à garantir les frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assu- rances données en la matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de savoir si un visa peut être accordé au ressortissant étranger qui le sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenu es pour décisives, dans la mesure où elles n'engagent pas la requérante elle-même – celle- ci conservant seul e la maîtrise de son comportement – et ne permettent nullement d'exclure l'éventualité que l’intéressée, une fois en Suisse, tente d'y poursuivre durablement son existence. De même, l'intention que peut manifester une personne de retourner dans son pays à l'issue de son sé- jour, voire son engagement formel à le faire, n'ont aucune force juridique (ATAF 2009/27 consid. 9) et ne suffisent pas non plus à garantir que son départ interviendra dans les délais prévus. 10. Le recourant n'a pas invoqué de raisons susceptibles de justifier la déli- vrance d'un visa à validité territoriale limitée (cf. consid. 5.2 ci-avant). Dans ce contexte, il convient de remarquer que le refus d'autorisation d'en- trée prononcé à l'endroit de B._______ ne constitue pas une ingérence inadmissible dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale consacré par l'art. 8 CEDH. En e ffet, rien ne permet de penser, in casu, que la prénommée et les membres de sa famille résidant sur le territoire helvétique se trouveraient durablement dans l'impossibilité de se rencon- trer ailleurs qu'en Suisse (dans le même sens, cf. l'arrêt du Tribunal admi- nistratif fédéral C-4819/2014 du 4 février 2015 consid. 7.2). A cela s'ajoute que les contacts pourront également être maintenus par d'autres moyens C-1713/2016 Page 12 tels que la communication téléphonique, la correspondance et les visiocon- férences. 11. Sans pour autant m inimiser l'importance des raisons d'ordre affectif qui motivent sa demande, le Tribunal ne saurait admettre, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, que le retour de B._______ dans sa patrie au terme de l'autorisation requise puisse être considéré comme suffisamment assuré. Les conditions d'entrée prévues par le code frontières Schengen concernant la garantie que l’intéressée quittera la Suisse dans le délai fixé n'étant pas remplies in casu, c'est donc de manière fondée que l' autorité de première inst ance a écarté l'opposition du 10 novembre 2015 et con- firmé le refus d'octroyer à la prénommée une autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen. 12. Il s'ensuit que, par s a décision du 17 février 2016, l'autorité intimée n'a ni violé le droit fédéral, ni const até des faits pertinents de manière inexa cte ou incomplète; en outre, ces décisions ne sont pas inopportune s (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (dispositif page suivante) C-1713/2016 Page 13 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 700 francs, sont mis à la charge du recourant. Ces frais sont prélevés sur l'avance de même montant ver- sée le 4 mai 2016. 3. Le présent arrêt est adressé : – au recourant (recommandé) – à l'autorité inférieure (avec le dossier en retour) La présidente du collège : La greffière : Jenny de Coulon Scuntaro Astrid Dapples Expédition :