<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si une interdiction ou d'autres mesures permettraient de mettre fin à la contamination des surfaces agricoles utiles par les microplastiques contenus dans les enrobages de semences.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><a name="_Hlk164064417"><span style="font-family:Arial">Le pelliculage et l’incrustation sont des techniques d’enrobage des semences. Le pelliculage consiste à entourer la graine d’une couche protectrice de manière uniforme. L’incrustation permet, quant à elle, d’alourdir la graine. </span></a><span style="font-family:Arial">Ces deux méthodes visent à améliorer le semis et à le rendre plus précis.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Lors du traitement des semences, des polymères sont également utilisés pour améliorer l’adhérence et garantir un enrobage uniforme. Ils servent de liant, de pelliculant, de stabilisateur, de couche protectrice tout en régulant la nutrition et l’absorption d’eau des semences. Pour l’enrobage, on recourt généralement à une grande diversité de substances (minéraux argileux, cellulose, chitosane, gomme, polyuréthane, etc.), dont quelques matières plastiques.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Il n’existe pas en Suisse de données sur les volumes de plastique servant à enrober les semences. Le Fraunhofer Institut (D) estime qu’en Allemagne, l’enrobage des semences est responsable de l’émission d’environ 87</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">tonnes de plastique par an. Si l’on se réfère à la surface cultivée, la quantité émise devrait avoisiner les 3</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">tonnes par an en Suisse.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Une étude d’Agroscope réalisée en 2019 estime à 160 tonnes le volume de plastique rejeté chaque année dans les sols agricoles en Suisse. La part imputable aux enrobages est d’environ 2</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">%. Selon la même étude, les apports de matières plastiques dans le sol sont principalement dus à des déchets abandonnés dans la nature ou à des engrais à base de digestat ou de compost contaminés. Une interdiction spécifique de l’enrobage des semences n’est donc pas considérée comme efficace pour réduire la pollution des sols par le plastique. Le 23</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">septembre</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2023, l’UE a instauré une réglementation restreignant l’usage de microplastiques primaires dans divers produits, tels que les matériaux de remplissage destinés à être utilisés dans les surfaces synthétiques de terrains de sport, les cosmétiques, les détergents et produits d’entretien ainsi que les engrais et les produits phytosanitaires (règlement [EU] 2023/2055). En 2025, le Conseil fédéral décidera, après consultation des milieux concernés, s’il est nécessaire d’adapter l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">; RS</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">814.81).</span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.