C our III C -2558/2006 {T 0/2} A rrêt du 12 juillet 2007 C om position : Juges: Franziska Schneider, Présidente du collège, Johannes Frölicher et Elena Avenati-C arpani, G reffière: M argit M artin. C ._______, PT-_______, recourant, représenté par M e C harles G uerry, contre O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (O A IE), avenue Edm ond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 G enève 2, Autorité intim ée, concernant suppression d'une rente A I B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le ressortissant portugais C ._______, né en 1959, m arié et père de fam ille, au bénéfice d'un perm is C depuis le 14 m ars 1991 (pce 7), a séjourné en Suisse de 1983 à 2002 et a versé des cotisations obligatoires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI). Par décision du 29 m ai 1996, l'O ffice AI du canton de Fribourg avait rejeté une dem ande de prestations AI déposée le 13 m ars 1995 par l'assuré, au m otif que la perte de gain qu'il aurait dû assum er dans l'exercice d'une activité de substitution exigible à plein tem ps n'excéderait pas 34% (pce 264). Suite à une dem ande de suspension de la procédure du m andataire de l'assuré, le Tribunal adm inistratif du canton de Fribourg, C our des assurances sociales, en date du 24 janvier 1997, avait décidé de suspendre sine die la procédure de recours, introduite le 28 juin 1996, dans le sens des considérants (pces 294-296). A la dem ande de l'O ffice AI cantonal, une nouvelle suspension de la procédure avait été décidé le 10 octobre 1997 (pces 315-319). Par arrêt du 2 juillet 1998, le Tribunal cantonal a adm is le recours dans le sens que la décision contestée était annulée et la cause renvoyée à l'office intim é pour instruction com plém entaire (pce 362). A l'issue des investigations entreprises, notam m ent une expertise m ultidisciplinaire réalisée le 15 m ars 1999 au C O M AI, à Lausanne, l'O ffice AI du canton de Fribourg, dans un prononcé du 20 décem bre 1999, a fixé le degré d'invalidité à 69% dès le 1er m ars 1996 (pces 390-421, 440-442). Par décision du 6 avril 2000, la caisse de com pensation, Société Suisse des entrepreneurs, a alloué à l'assuré une rente entière d'invalidité dès le m ois de m ars 1996, assortie des rentes com plém entaires pour l'épouse et trois enfants (pces 456-458). Après avoir recalculé le m ontant des prestations en tenant com pte des périodes d'assurances portugaises, la caisse de com pensation, en date du 19 juin 2000, a rendu une nouvelle décision accordant des rentes d'un m ontant supérieur (pces 461-463). Auparavant, la C aisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SU VA), par com m unication du 29 août 1996, avait inform é l'O ffice AI cantonal qu'aucune rente n'avait été attribuée dans ce cas lequel était bouclé et avait transm is la décision y relative, rendue le 17 novem bre 1994, ainsi que l'appréciation m édicale du 8 novem bre précédent (pces 24-26). Après le retour du bénéficiaire de la rente dans son pays, l'O ffice AI cantonal, par courrier du 21 octobre 2002, a transm is le dossier à l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après O AIE) com m e objet de sa com pétence, rendant par la m êm e occasion l'autorité com pétente attentive au fait que la prochaine révision était prévue au 1er décem bre 2002 (pce 466).3 B. D ans le cadre de la procédure de révision introduite par l'O AIE dès le 6 août 2003, les docum ents suivants ont été versés au dossier: - une prise de position du D r M ._______ du 30 août 2003, proposant la m ise en œ uvre d'une expertise C O M AI, notam m ent dans le dom aine de l'orthopédie et de la psychiatrie (pce 476), - un questionnaire rem pli par l'assuré le 25 m ai 2004, dans lequel il affirm e ne pas travailler actuellem ent et ne pas être inscrit au chôm age, ainsi qu'un questionnaire pour la révision du 16 juillet 2004 où il nie exercer une activité lucrative (pce 490), - le rapport m édical de l'expertise pluridisciplinaire, réalisée les 19 et 20 avril 2004 auprès du Servizio Accertam ento M edico dell'Assicurazione Invalidità (SAM ) de Bellinzona, com prenant notam m ent un exam en radiologique de la colonne lom baire et cervicale ainsi que du bassin, un rapport orthopédique et un rapport psychiatrique (pces 496-514). - une décision de la SU VA du 29 janvier 2003 allouant une rente d'invalidité à un certain C ._______ pour un degré d'incapacité de gain de 12% dès le 1er janvier 2003, ainsi qu'une indem nité pour une dim inution de l'intégrité de 15% (pces 470-473). D ans son exposé du 27 août 2004, le D r M ._______, m édecin du service m édical de l'O AIE, se référant tant à l'expertise du SAM qu'aux prestations supposées versées par la SU VA, a retenu une certaine am élioration tant sur le plan psychiatrique qu'orthopédique de sorte qu'en évitant le travail par équipe, l'exercice d'une activité légère sans port de charges supérieur à 10kg, sans position debout ou assise en continu, était exigible à raison de quatre jours par sem aine. D ans ce sens, le m édecin de l'O AIE a adm is une incapacité de 80% dans l'ancienne activité et de 20% dans les activités de substitution (pces 515, 516). Il a confirm é cette évaluation dans un rapport ultérieur du 25 octobre 2004 en laissant ouvert la question de savoir si l'incapacité dans les activités de substitution était de 20% ou de 30% (pce 517). Procédant à l'évaluation de l'invalidité selon la com paraison des revenus, le service "Evaluation économ ique de l'invalidité" de l'O AIE, en se basant sur les salaires statistiques publiés par l'O ffice fédéral des statistiques et en opérant une dim inution de 10% du salaire d'invalide, a constaté que l'intéressé, dans une activité m édicalem ent exigible à 80% , subirait une perte de gain de 38.66% . S'il fallait tenir com pte d'une activité de substitution exigible à 70% , la perte de gain s'élèverait alors à 46.32% (pces 518, 519). Par projet de décision du 29 novem bre 2004 fondé sur son prononcé du m êm e jour, l'O AIE a inform é l'assuré avoir constaté sur la base des nouveaux docum ents reçus que l'exercice d'une activité lucrative plus légère, m ieux adaptée à l'état de santé com m e par exem ple m anoeuvre dans la production industrielle, concierge, gardien d'im m euble ou surveillant de chantier, lui perm ettrait de réaliser plus de 60% du gain qui pourrait être obtenu sans invalidité (pces 520, 521). En procédure d'audition, l'assuré allègue un état de santé déclinant de jour 4 en jour et considère la décision annoncée com m e injuste et catastrophique pour sa fam ille dont le seul revenu serait la rente d'invalidité. Il fait valoir avoir durem ent travaillé pendant de nom breuses années en Suisse et ne plus être en m esure de développer une quelconque capacité de travail. A l'appui de ses argum ents, il produit une lettre de son épouse, ainsi qu'un rapport m édical m anuscrit, partiellem ent lisible, établi le 14 décem bre 2004 par le D r G . P._______, orthopédiste et traum atologue, à _______, faisant état de cervicobrachialgies au niveau du m em bre supérieur droit et de lom bosciatalgies droites en raison d'altérations dégénératives de la colonne vertébrale et du bassin. Sur la base de l'exam en orthopédique et radiologique, une aggravation de la pathologie serait probable et ne justifierait aucun changem ent de l'incapacité de travail (pces 522-526). D ans son rapport du 2 m ars 2005, le m édecin du service m édical de l'O AIE, le D resse H ._______, considère qu'il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions du D r M ._______, le rapport m édical du D r G . P._______ n'apportant à son avis pas d'élém ent nouveau significatif (pce 528). Se fondant sur l'évaluation de son service m édical, l'O AIE, en date du 10 m ars 2005, a rendu une décision supprim ant le droit à la rente d'invalidité de l'intéressé à partir du 1er m ai 2005 (pce 530). D ans le cadre de l'opposition form ée contre cette décision par le représentant de l'assuré, ont notam m ent été produits de nouvelles radiographies d'avril 2005, concernant le rachis cervical, un certificat m édical délivré par la Policlinica G ._______, ainsi qu'un rapport m édical orthopédique, établi le 28 juin 2005 par le D r S._______. Estim ant que le rapport du SAM ne repose pas sur des exam ens m édicaux suffisam m ent approfondis, l'assuré dem ande la m ise en œ uvre de nouveaux exam ens m édicaux en Suisse ou au Portugal (pces 533, 546, 548). D ans ses prises de position des 9 m ai et 26 juillet 2005, la D resse K._______, autre m édecin du service m édical de l'O AIE, estim e qu'il n'y a aucun élém ent nouveau justifiant une m odification des prises de position antérieures (pces 541, 551). Par décision du 29 juillet 2005, l'O AIE a rejeté l'opposition et a considéré que la requête tendant à de nouveaux exam ens m édicaux était totalem ent infondée du fait que l'expertise pluridisciplinaire du SAM était tout à fait com plète, claire et suffisante pour se déterm iner sur l'état de santé de l'assuré (pce 552). C . L'assuré, par l'interm édiaire de son représentant, a recouru contre cette décision, concluant à l'annulation de la décision sur opposition et à ce qu'une équitable indem nité de dépens lui soit accordée. Principalem ent, il dem ande l'octroi d'une rente d'invalidité à partir du 1er m ai 2005 et, subsidiairem ent, il requiert la m ise en œ uvre d'investigations m édicales com plém entaires, contestant en particulier les résultats des exam ens obtenus au SAM . En particulier, il inform e l'autorité de recours avoir confié un m andat de contre-expertise psychiatrique au D r X._______, psychiatre à O ._______, se réservant la possibilité de com pléter l'acte de recours à la lum ière des conclusions de l'expert; à son avis, le volet psychiatrique surtout du rapport du SAM n'aurait pas été établi conform ém ent aux 5 exigences de la jurisprudence du Tribunal fédéral et repose notam m ent sur la base d'un unique entretien, de surcroît de brève durée et sans aucune investigation psychiatrique. D . D ans sa réponse du 13 octobre 2005, l'O AIE propose le rejet du recours et la confirm ation de la décision attaquée avec des m otifs qui seront repris, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-après. E. Par réplique du 30 m ars 2006, le conseil de l'assuré produit le rapport de l'expertise psychiatrique annoncé et déposé le 20 février 2006 par le D r X._______, com plété par une étude de la psychologue Y._______ et une investigation chim ique de laboratoire. Il en résulte l'existence d'un trouble thym ique d'intensité variable et la présence de lom bosciatalgie et d'ostéochondrose cervicale. L'incapacité de travail en tant que m açon est évaluée à 70% et se justifie par l'intensité des douleurs et un risque de péjoration de la pathologie lors d'une persévérance dans cette profession. Selon le spécialiste, l'état de santé de l'assuré autoriserait une activité de type ouvrier agricole léger, sans port de charges lourdes, ni d'activités exigeant une grande capacité d'adaptation m entale ou psychique et tenant com pte des lim itations intellectuelles de l'assuré. D ans une telle activité, l'assuré présente actuellem ent un engagem ent effectif variable selon les saisons de 55% en m oyenne d'un plein tem ps, alors que le tem ps théoriquem ent exigible pourrait se situer à 70% . Le rendem ent est globalem ent dim inué à 30% et pourrait, au term e d'une thérapie optim ale conduite avec succès, être ram ené à 50% environ. Le conseil de l'assuré en déduit une perte de gain supérieure à 80% et un droit à une rente entière d'invalidité au-delà du 1er m ai 2005. F. Invité à se déterm iner, l'O AIE a soum is le dossier à son service m édical pour appréciation. D ans son exposé du 24 m ai 2006, la D resse K._______ résum e les problèm es m édicaux de l'assuré et conclut, sur le plan ostéoarticulaire, à une incapacité de travail de 80% com m e m açon, alors que la capacité de travail serait quasi totale dans les activités de substitution. Sur le plan psychiatrique, la situation serait plus confuse et, vu l'analyse fouillée du dossier par le D r X._______ et ses rem arques pertinentes, la D resse K._______ propose de soum ettre les actes à un psychiatre du service m édical de l'O AIE pour une évaluation plus exacte (pce 554). D ans un exposé du 4 juin 2006, le D r Z._______, psychiatre, à _______, se prononce sur l'évolution du trouble dépressif qui a passé d'un degré de sévérité im portante (C O M AI) à une rém ission, docum entée par des signes objectifs (SAM ), et à un degré de sévérité m oyenne (D r X._______). L'incapacité de travail du point de vue psychiatrique est évaluée à 50% tant dans le m étier de m açon que dans une activité de substitution adaptée com m e par exem ple ouvrier agricole, concierge ou gardien d'im m euble depuis la date de l'expertise du D r X._______ (pce 556). Se fondant sur l'avis de son m édecin-conseil, l'O AIE, par duplique du 27 juillet 2006, propose de considérer le recours com m e nouvelle 6 dem ande et d'exam iner au term e de la procédure actuelle le droit à la rente du recourant après le 27 janvier 2006 (exam en psychiatrique) avant de rendre une nouvelle décision. G . Par triplique du 10 novem bre 2006, l'assuré, par son conseil, m aintient intégralem ent son recours, contestant globalem ent les conclusions de l'expertise du SAM , pertinem m ent rem ises en question par le rapport d'expertise du D r X._______, et produit à l'appui de ses argum ents la prise de position du D r X._______ du 20 octobre 2006. C e dernier précise notam m ent qu'il allait de soi que l'état thym ique soit fluctuant et que ces fluctuations ne constituent pas en elles-m êm es une m odification durable de l'état de santé de l'assuré. H . Appelé à se prononcer au sujet des rem arques form ulées par le recourant, l'O AIE a invité le D r Z._______ à présenter ses observations. D ans sa prise de position du 4 juin 2006, ce dernier retient que l'élém ent pathologique prédom inant constitué par un état dépressif qualifié de sévère, relevé par les experts du C O M AI, ne figure plus parm i les diagnostics m entionnés dans la dernière expertise laquelle reprend seulem ent le diagnostic de syndrom e douloureux som atoform e, m ais non pas celui d'état dépressif. Il considère dès lors que l'évolution favorable de l'état dépressif m ise en évidence dans l'expertise du SAM est confirm ée et m aintient son évaluation du 4 juin 2006 (pce 558). Estim ant n'avoir rien à ajouter à l'avis ém is par son service m édical, l'O AIE, dans sa réponse du 28 novem bre 2006, conclut au rejet du recours au sens de ses conclusions du 27 juillet 2006. I. Par ordonnance du 23 janvier 2007, l'autorité de recours a accordé une prolongation de délai, dem andée par le représentant de l'assuré pour déposer une déterm ination. Par lettre du 21 février 2007, le représentant de l'assuré a inform é l'autorité de recours que son m andant renonçait à déposer des observations, m ais m aintenait le recours et ses observations des 30 m ars et 10 novem bre 2006. J. Par ordonnance du 27 février 2007, le Tribunal adm inistratif fédéral (TAF) a transm is un exem plaire du courrier du recourant à l'autorité intim ée pour inform ation et a déclaré que l'échange d'écritures était clos. En m êm e tem ps, le TAF a com m uniqué la com position du collège de juges, appelé à statuer sur le fond de la cause. Par ordonnance du 20 avril 2007, le TAF a invité la SU VA à produire son dossier accident no 16.30131.01.0 en vision. Par courriers des 26 avril et 7 m ai 2007, la SU VA a transm is les pièces dem andées desquelles il appert que le bénéficiaire de la décision de rente du 29 janvier 2003 est un hom onym e du recourant, né en 1962.7 K. Par ordonnance du 26 juin 2007, le TAF a com m uniqué la com position définitive du collège de juges et a fixé le délai pour form uler une éventuelle dem ande de récusation au 9 juillet 2007. U ne telle dem ande n'a pas été déposée. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral, dans la m esure où il est com pétent (art. 53 al. 2 de la Loi sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, R S 173.32]). 1.2 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la Loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O AIE concernant l'assurance- invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l’art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale sur l'assurance- invalidité du 19 juin 1959 (LAI, R S 831.20), celui-ci étant dès lors com pétent pour connaître de la présente cause. 1.3 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité intim ée; il est spécialem ent atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification (art. 48 al. 1 PA, cf. art. 59 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPG A; R S 830.1]). Il est, partant, légitim é à recourir. 1.4 D éposé en tem ps utile et dans les form es requises par la loi (art. 50, 52 PA), le recours est recevable. 2. 2.1 Le recourant est citoyen d'un Etat m em bre de la C om m unauté européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord entre la C onfédération suisse, d'une part, et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALC P, R S 0.142.112.681), entré en vigueur le 1er juin 2002, dont l'Annexe II règle la coordination des systèm es de sécurité sociale (art. 80a, de la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI, R S 831.20]). C onform ém ent à l'art. 3 al. 1 du R èglem ent (C EE) N ° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un des Etats m em bres et auxquelles les dispositions dudit règlem ent sont 8 applicables, sont soum ises aux obligations et sont adm ises au bénéfice de la législation de tout Etat m em bre dans les m êm es conditions que les ressortissants de celui-ci, sous réserve de dispositions particulières contenues dans ledit règlem ent. C om m e avant l'entrée en vigueur de l'ALC P, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterm iné exclusivem ent d'après le droit suisse (art. 40 par. 4 du règlem ent 1408/71, ATF 130 V 257 consid. 2.4). 2.2 La LPG A est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la m odification de nom breuses dispositions légales dans le dom aine de l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPG A, les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la m esure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. O r, l'art. 1 LAI m entionne que les dispositions de la LPG A s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 ), à m oins que ladite loi ne déroge expressém ent à la LPG A. 2.3 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir du 1er janvier 2004 la présente procédure, quant au droit m atériel, est régie par la teneur de la LAI m odifiée par la novelle du 21 m ars 2003 (4èm e révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au m om ent où les faits juridiquem ent déterm inants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). C ependant, la procédure est soum ise aux norm es en vigueur au m om ent de l'exam en du recours (art. 53 al. 2 LTAF). 3. 3.1 Aux term es de l'art. 8 LPG A, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présum ée perm anente ou de longue durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition m entionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, m entale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accom plir dans sa profession ou son dom aine d'activité le travail qui peut raisonnablem ent être exigé de lui. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre dom aine d'activité (art. 6 LPG A). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPG A et consiste dans toute dim inution de l'ensem ble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré, sur un m arché de travail équilibré, si cette dim inution résulte d'une atteinte à sa santé physique, m entale ou psychique et qu'elle persiste après les traitem ents et les m esures de réadaptation exigibles. 3.2 L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au m oins, à une dem i-rente s'il est invalide à 50% , à trois-quarts de rente s'il est invalide à 9 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au m oins (art. 28 al. 1 LAI). Jusqu'au 31 décem bre 2003, le droit à la rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67% , la dem i-rente avec un taux d'invalidité de 50% au m oins et le quart de rente avec un taux de 40% . Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'ALC P, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI – selon laquelle les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur dom icile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 13 LPG A) – n'est plus applicable lorsque l'assuré est citoyen suisse ou ressortissant de l'U E et réside dans un Etat m em bre dans le sens de l'ALC P (ATF 130 V 253 consid. 3.1). 4. Est litigieuse en l'espèce la suppression du droit du recourant à une rente d'invalidité. 4.1 Selon l'art. 17 LPG A, qui correspond m atériellem ent à l'ancien art. 41 LAI, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une m odification notable, la rente est, d'office ou sur dem ande, révisée pour l'avenir, à savoir augm entée ou réduite en conséquence, ou encore supprim ée. Le deuxièm e alinéa de la m êm e règle prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur dem ande, augm entée ou réduite en conséquence, ou encore supprim ée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablem ent. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, la rente peut être révisée non seulem ent en cas de m odification sensible de l'état de santé, m ais aussi lorsque celui-ci est resté le m êm e, m ais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changem ent im portant (ATF 130 V 349 consid. 3.5). 4.2 L'art. 88a al. 1 du R èglem ent sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (R AI, R S 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré s'am éliore ou que son im potence s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changem ent supprim e, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'am élioration constatée se m aintienne durant une assez longue période. Il en va de m êm e lorsqu'un tel changem ent déterm inant a duré trois m ois déjà, sans interruption notable et sans qu'une com plication prochaine soit à craindre. Q uant à l'art. 88bis al. 2 let. a R AI, il dispose que la dim inution ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour im potent prend effet, au plus tôt, le prem ier jour du deuxièm e m ois qui suit la notification de la décision. 5. 5.1 Pour exam iner si dans un cas de révision il y a eu une m odification im portante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPG A (ex art. 41 LAI), le juge doit prendre généralem ent en considération l'influence de l'état de santé sur la capacité de gain au m om ent où fut rendue la décision qui a octroyé ou m odifié le droit à la rente, ainsi que l'état de fait existant au m om ent de la décision attaquée. En m atière de révision d'office toutefois, c'est la dernière décision entrée en force, exam inant m atériellem ent le 10 droit à la rente, qui constitue le point de départ pour exam iner si le degré d'invalidité s'est m odifié de m anière à influencer le droit aux prestations. La jurisprudence concernant la reconsidération et la révision procédurale dem eure réservée (ATF 130 V 71 consid. 3.2.3, 133 V 108 consid. 5.4). 5.2 En l'espèce, le recourant a bénéficié d'une rente entière d'invalidité dès le 1er m ars 1996. La question de savoir si le degré d'invalidité a subi depuis lors une m odification doit être jugée en com parant les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de la décision de rente du 6 avril 2000, date de la dernière décision entrée en force ayant exam iné m atériellem ent le droit à la rente, et ceux qui ont existé jusqu'au 29 juillet 2005, date de la décision sur opposition litigieuse. 6. La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPG A et à l'art. 4 LAI, est de nature juridique/économ ique et non pas m édicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres term es, l'assurance-invalidité suisse couvre seulem ent les pertes économ iques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique – qui peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident – et non la m aladie en tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est com paré avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablem ent être exigée de lui après les traitem ents et les m esures de réadaptation, sur un m arché du travail équilibré (art. 16 LPG A). Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le m édecin constituent néanm oins un élém ent utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterm iner quels travaux on peut encore raisonnablem ent exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, R C C 1991 p. 329 consid. 1c). 7. 7.1 La rente entière, fondée sur un degré d'invalidité de 69% , avait été allouée au recourant pour un état dépressif sévère sans sym ptôm e psychotique, un syndrom e douloureux som atoform e persistent (dorsalgies et cervicalgies), une cervicarthrose C 3-C 4, C 5-C 6 et une dysplasie de l'aile iliaque gauche, probablem ent congénitale. Q uant à l'influence de ces atteintes sur la capacité de travail, les spécialistes du C O M AI, dans leur rapport du 23 juillet 1999, avaient conclu à une capacité de travail com m e m açon occupé à des travaux de force répétitifs ne dépassant pas 25% , alors qu'il persistait une capacité de travail de 50% en l'état actuel, pouvant m êm e atteindre 100% dans un em ploi adapté en cas d'am élioration de l'état dépressif. Toutefois, leur pronostic de la capacité de travail était défavorable. D ans un m ém oire com plém entaire du 25 octobre 1999, les experts du C O M AI ont confirm é cette évaluation et ont précisé la nature d'une activité adaptée, à savoir la livraison ou le m agasinage léger ainsi que tout em ploi industriel léger. 7.2 C oncernant l'évolution des atteintes relevées, le rapport de l'expertise 11 pluridisciplinaire du SAM du 15 juin 2004 ne retient plus qu'un syndrom e dépressif récurrent, actuellem ent en rém ission, ainsi qu'un syndrom e lom bovertébral chronique et un syndrom e cervicovertébral. Au vu de l'am élioration de l'état psychique par rapport au passé, la capacité de travail com m e m açon, ou dans l'activité de cuisinier, exercée autrefois, est évaluée à 70% au m om ent de l'expertise, tandis que dans une activité légère à m oyenne, sans port de charges de plus de 20kg, sans positions contraignantes, la capacité de travail atteindrait 80% . Le D r M ._______, m édecin de l'O AIE, se rallie globalem ent aux conclusions du SAM et conclut dès la date de l'expertise à l'exigibilité d'une activité légère à 80% , sans port de charges supérieur à 10kg et sans travail en équipe, avant de concéder que la question de savoir, si l'incapacité de travail dans une activité de substitution s'élève à 20 ou à 30% pouvait rester ouverte. En revanche, il ne se prononce pas quant à l'exigibilité d'une activité de m açon ou de cuisinier. Se basant sur cette appréciation, la section "Evaluation économ ique de l'invalidité" de l'O AIE a déterm iné que l'assuré, pour une activité à 80% , subirait une perte de gain de 39% et, pour une activité à 70% , une perte de 46.32% . C onfirm ant les conclusions de son collègue, la D resse H ._______, le 2 m ars 2005, au vu d'une am élioration de l'état psychique avérée et des lim itations fonctionnelles m odérées au niveau orthopédique, tout à fait com patibles avec des activités de substitution plus légères, retient une capacité de travail de 80% . D e m êm e, la D resse K._______, dans sa prise de position du 9 m ai 2005, s'aligne encore sur les évaluations faites par le service m édical de l'O AIE jusqu'alors. D e son côté, le D r X._______, dans son m ém oire du 20 février 2006, parle de débilité légère, devant être considérée dans ce cas com m e une com orbidité psychiatrique, de syndrom e douloureux som atoform e persistent sous form e de dorsalgies et de cervicalgies, de m odification persistente de la personnalité suite à des phénom ènes divers, ainsi que de dépendance à l'alcool et au tabac avec utilisation persistente des substances. L'expert note en particulier que, si les obstacles à l'exercice de l'activité initiale sont essentiellem ent d'ordre orthopédique ou rhum atologique, les obstacles à la réhabilitation relèvent principalem ent de la psychiatrie. C om pte tenu de l'ensem ble de ses lim itations, l'assuré serait susceptible d'exercer une activité lucrative à 70% de type ouvrier agricole léger, alors que son rendem ent serait dim inué actuellem ent de 70% et pourrait être am élioré et ram ené à environ 50% au term e d'un traitem ent conduit avec succès. O r au vu des obstacles à une réinsertion professionnelle, la situation devait être qualifiée de fixée et une prise en charge psychiatrique adéquate devait être considérée com m e trop tardive pour avoir une quelconque chance d'im pact sur le plan assécurologique, m ais nécessaire pour enrayer les tendances autodestructrices de l'assuré. D ans une déterm ination ultérieure du 20 octobre 2006, le D r X._______ souligne le caractère fluctuant des troubles thym iques et précise que ces fluctuations ne constituent pas en elles-m êm es une m odification durable de l'état de santé de l'assuré. Aussi, si l'on reconnaissait le bien-fondé de son argum entation pour la situation présente, il devrait en découler qu'elle est aussi pertinente rétroactivem ent et que le travail fait à Bellinzona n'a 12 pas entière valeur probante. 7.3 D ans son appréciation du 24 m ai 2006, la D resse K._______ a adm is la pertinence des rem arques contenues dans l'expertise privée, fondées sur une analyse fouillée du dossier sur le plan psychiatrique. Invité à présenter ses observations, notam m ent sur l'évolution du trouble dépressif, le D r Z._______ a procédé à un bref résum é des rapports psychiatriques au dossier. Il a ainsi relevé que, bien que le diagnostic de trouble dépressif n'était pas expressém ent retenu dans l'expertise du D r X._______, ce trouble était néanm oins décrit sous constatations objectives, à savoir un discret ralentissem ent dans l'expression, une m im ique légèrem ent dépressive, des rum inations de type anxio-dépressif et des rum inations suicidaires actuellem ent bien contrôlées. Le D r Z._______ en conclut à ce que ce trouble aurait évolué d'un degré de sévérité im portant (C O M AI) à une rém ission (SAM ) puis à un degré de sévérité m oyenne (D r X._______). L'incapacité de travail du point de vue psychiatrique tant dans le m étier de m açon que dans une activité de substitution adaptée est évaluée à 50% depuis la date de l'expertise du D r X._______. En conséquence, l'O AIE, fondé sur cette dernière appréciation, propose le rejet du recours, celui-ci devant être considéré com m e une nouvelle dem ande laquelle ferait l'objet d'une nouvelle décision concernant le droit à la rente postérieur au 27 janvier 2006. 7.4 Sur le vu de ce qui précède, le tribunal n'est pas en m esure de suivre le raisonnem ent de l'adm inistration et de son service m édical. En effet, si le D r Z._______ a relevé à raison que le D r X._______ n'avait pas expressém ent retenu le diagnostic de trouble dépressif, m ais en avait bien décrit les constatations objectives, il n'en est pas m oins que le psychiatre du SAM , le D r B._______, avait égalem ent, sous status psychique, relevé l'expression ralentie, une attitude tendue, une m im ique légèrem ent dépressive, ainsi qu'un léger état dépressif accom pagné d'une labilité ém otive, d'un com portem ent discontinu, m arqué par une hypobulie avec tendance à l'inertie et avait souligné la prise d'un antidépresseur. C e constat paraissant globalem ent superposable à celui noté par le D r X._______, force est de constater que les conclusions du SAM quant à l'am pleur de l'am élioration de l'état de santé et de son incidence sur la capacité de travail restante divergent fondam entalem ent de celles de l'expert privé et sont de surcroît en partie m is en doute ou corrigées par le service m édical de l'O AIE. Il est vrai que le SAM disposait, contrairem ent à ce que soutient le conseil de l'assuré, de l'expertise réalisée par le C O M AI com m e base de com paraison. Toutefois, son appréciation de l'évolution de l'état de santé de l'assuré ainsi que son évaluation de la capacité de travail résiduelle, notam m ent à la lum ière des différentes prises de position des m édecins du service m édical de l'O AIE, paraît insuffisam m ent m otivée et ne saurait convaincre (cf. pce 505). Pour le surplus, il convient de relever que le dossier tel qu'il a été présenté tant au SAM qu'au service m édical de l'O AIE prête à confusion, étant donné que la décision de la SU VA du 29 janvier 2003, m entionnée par la suite dans les prises de position des m édecins, concerne une autre personne (hom onym e, cf. pces 470-473, 13 476, 499, 504, 505, 515, 516 et dossier SU VA). Au vu des divergences notables qui subsistent quant à savoir si et dans quelle m esure l'état de santé du recourant a connu une am élioration relevante depuis l'octroi de la rente entière d'invalidité pour un degré d'invalidité de 69% et quelle en serait l'incidence sur la capacité de travail restante, une instruction com plém entaire s'avère indispensable. D ans ces circonstances, le recours doit être adm is en ce sens que la décision attaquée est annulée et la cause renvoyée à l'autorité intim ée afin que celle-ci prenne une nouvelle décision. 8. L'art. 61 PA ne perm et de recourir à cette solution que dans les cas exceptionnels. In casu l'application de l'exception prévue est toutefois justifiée si l'on considère les divergences considérables présentes dans cette cause et l'am pleur des inform ations à recueillir. L'autorité intim ée devra par conséquent com pléter l'instruction en soum ettant le recourant à une expertise psychiatrique approfondie auprès d'un service spécialisé d'un C entre hospitalier universitaire ou un institut universitaire com parable en Suisse rom ande. D es exam ens com plém entaires jugés utiles par l'expert, le cas échéant sur le plan orthopédique/rhum atologique, devront être program m és de sorte à pouvoir être effectués dans le cadre de l'expertise. L'ensem ble du dossier devra ensuite être soum is pour appréciation au service m édical de l'O AIE. 9. 9.1 C onform ém ent à la lettre c des dispositions transitoires relatives à la m odi- fication du 16 décem bre 2005 de la LAI, il n'est pas perçu de frais de pro- cédure, l'ancien droit s'appliquant aux recours pendants au m om ent de l'entrée en vigueur de la m odification. 9.2 Les art. 64 PA et 7 du R èglem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral du 11 décem bre 2006 (FITAF, R S 173.320.2) – applicable en l'espèce en vertu de l'art. 53 al. 2 in fine LTAF –, perm ettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indem nité pour les frais indispensables et relativem ent élevés qui lui ont été occasionnés. Les honoraires du représentant sont fixés, selon l'appréciation de l'autorité, en raison de l'im portance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le tem ps que le représentant a dû y consacrer. 10. En l'espèce, le travail accom pli par le représentant du recourant justifie d'allouer à la partie recourante une indem nité à titre de dépens de Fr. 2'500.- à charge de l'O AIE.14 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est adm is et la décision sur opposition du 29 juillet 2005 est annulée. 2. La cause est renvoyée à l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger afin qu'il fasse com pléter l'instruction au sens du considérant 8 ci-dessus et prenne ensuite une nouvelle décision. 3. U ne indem nité de dépens de Fr. 2'500.- est allouée à la partie recourante à charge de l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger. 4. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 5. Le présent arrêt est com m uniqué : - au représentant du recourant (acte judiciaire) - à l'autorité intim ée (n° de réf. _______, recom m andé) - à l'O ffice fédéral des assurances sociales (recom m andé) La Présidente du collège: La greffière: Franziska Schneider M argit M artin Voie de droit: Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie de recours en m atière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110]). Le m ém oire doit indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les m oyens de preuve doivent être joints au m ém oire, pour autant qu'ils soient en m ains du recourant (voir art. 42 LTF). D ate d'expédition: