<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que les risques sanitaires potentiels liés aux plantes et aux aliments génétiquement modifiés fassent l'objet de recherches et que le développement de procédés et de techniques relevant de la biologie moléculaire soit encouragé.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'étude des risques sanitaires potentiels liés aux plantes et aliments transgéniques et l'encouragement du développement et de l'application de procédés et de techniques relevant de la biologie moléculaire sont des objets qui seront retenus dans le nouveau Programme national de recherche (PNR) "Utilité et risques de la dissémination de plantes génétiquement modifiées". L'étude des risques sanitaires devra cependant se focaliser sur la synthèse des connaissances présentes, sur leur réévaluation et leur mise en forme pour les besoins pratiques. Le cadre thématique et financier du PNR ne permettra pas de conduire des études cliniques de grande ampleur. Pour ce type d'études, les chercheurs ont la possibilité de solliciter des subsides de recherche ordinaires en présentant des projets correspondants au Fonds national. Le plan d'exécution définitif du nouveau PNR sera connu au printemps 2006. Le Conseil fédéral estime que les dispositions prises répondent à l'objet de la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.