2001-0427 1217 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Travail de nuit (art. 17 LTr) – Association des tunnels de Concise et de la Lance, 1426 Concise creusement de tunnels 25 ho 8 janvier 2001 au 10 janvier 2004 – Décovi SA, 2824 Vicques décolletage et reprise 26 ho ou f 2 avril 2001 au 6 avril 2002 – Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg production chocolaterie 18 ho ou f 22 janvier 2001 au 26 janvier 2002 (renouvellement) – Patric SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane plieuses CNC, poinçonneuses CNC, découpage laser, soudure et atelier de peinture 38 ho ou f 26 février 2001 au 2 mars 2202 (modification/renouvellement) – W. Gassmann AG, 2504 Biel diverses parties d’entreprise 51 ho ou f 7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (renouvellement) Travail du dimanche (art. 19 LTr) – Manufacture de Haute Horlogerie CARTIER, 2300 La Chaux-de-Fonds usinage d’éléments de bracelets 9 ho ou f 7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (renouvellement) Travail continu (art. 24 LTr) – Sarnatech Schweiz AG, 1337 Vallorbe ateliers des presses à injecter (duro- et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles 60 ho ou f 28 janvier 2001 au 31 janvier 2004 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)1218 Voies de droit Toute personne touch ée dans ses droits ou ses obligations par l ’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle d écision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50). Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr) – B. Braun Medical SA, 1023 Crissier ligne ECOFLAC - Plus 16 ho 5 février 2001 au 9 février 2002 – Sedirep SA, 1227 Carouge nettoyage et d égraissage industriels de Ventilation pour les restaurants, hôtels et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse 8 ho 8 janvier 2001 au 12 janvier 2002 – Provimi Kliba SA, 1303 Cossonay-Gare moulin et usine de produits fourragers: fabrication, chargement et meunerie 22 ho 7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (modification) – Société générale d’affichage, 1001 Lausanne pose d ’affiches dans des caissons lumineux suit és dans les gares et/ou à proximité pour les gares de VD, ZH, BS, TI, GE, FR, LU, SG, BE, GR 70 ho ou f 7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)1219 Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces d écisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du D épartement f édéral de l ’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualit é pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la dur ée du d élai de recours, les permis et leur justificatif, aupr ès du Secr étariat d’Etat à l ’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50). 20 mars 2001 Secr étariat d’Etat à l’économie: Direction du travailSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.03.2001 Date Data Seite 1217-1219 Page Pagina Ref. No 10 125 255 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.