C our III C -2557/2006 {T 0 /2 } A rrêt du 17 août 2007 C om position : M M . et M m e les Juges Franceso Parrino (Président du collège), Stefan M esm er et Elena Avenati-C arpani; G reffier: M . Yann H ofm ann. A ._______, _______, recourant, contre O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger O A IE , avenue Edm ond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 G enève 2, Autorité intim ée, concernant la décision sur opposition du 4 août 2005 en m atière de prestations de l'assurance-invalidité. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Par décision du 5 avril 2001, l'O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE) avait alloué à A._______, ressortissant français, né le _______, m arié, une rente entière d'invalidité pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1999. La décision se fondait sur le prononcé de l'O ffice AI Bâle-C am pagne (O AI-BL) du 19 janvier 2001 qui avait fixé le degré d'invalidité à 100% pour m aladie de longue durée dès le 10 juillet 1999 et à 8% à partir du 1er novem bre 1999. Le 7 août 2001, l'O AIE a rendu une nouvelle décision en rem placem ent de celle du 5 avril 2001 pour tenir com pte des périodes françaises d'assurance. Le degré d'incapacité de travail avait été fixé sur la base des docum ents m édicaux et économ iques ainsi que du dossier de la SU VA, desquels il résulte que l'intéressé a subi, en date du 9 juillet 1998, une entorse au niveau du dos, aggravant les séquelles d'un accident de travail survenu le 5 février 1982. L'assuré avait entre-tem ps retrouvé un em ploi de conducteur de travaux dès le 2 novem bre 1999 auprès de l'entreprise R inaldi Structal, à C olm ar. B. Par lettre datée du 6 octobre 2003, parvenue à l'O AI-BL le 9 octobre suivant, A._______ a présenté une nouvelle dem ande de rente d'invalidité, alléguant de nom breux arrêts de travail consécutifs à une aggravation continue de son état de santé. Il déclare être en arrêt m aladie depuis le m ois de m ai et avoir été licencié au 30 septem bre 2003. D ans le cadre de la procédure d'exam en de cette dem ande, l'O AI-BL a notam m ent versé au dossier divers certificats m édicaux de prolongation d'arrêt de travail, établis par le D r Kasser, m édecin traitant de l'assuré, à M erxheim , et le D r Anheim , rhum atologue, à C olm ar, selon lequel l'assuré continue de souffrir de lom balgies basses à prédom inance gauche avec raideur lom baire lim itant les latéroflexions et l'em pêchant à reprendre un travail. Par décision du 5 m ars 2004, le SU VA a m is l'intéressé au bénéfice d'une rente d'invalidité de 10% . C e dernier a form é opposition contre cette décision. D ans sa prise de position du 5 avril 2004, le service m édical de l'O AI-BL se réfère à un rapport du m édecin d'arrondissem ent de la SU VA selon lequel la part des altérations dégénératives non im putable à l'accident de 1982 s'accroît. Toutefois l'exigibilité d'activités de rem placem ent aurait été évaluée de m anière globale incluant ainsi les élém ents dus à la m aladie de sorte qu'il convenait pour l'AI d'adhérer à l'évaluation de la SU VA. Se fondant sur cet avis, l'O AIE, en date du 24 juin 2004, a rendu une décision rejetant la dem ande de prestations au m otif que l'assuré, en exerçant une activité com patible avec son handicap et exigible m édicalem ent, n'aurait à subir qu'une perte de gain de 7% , insuffisant pour ouvrir un droit à une rente d'invalidité. D ans le cadre de la procédure d'opposition, A._______ dem ande à ce que 3 son cas soit reconsidéré sur la base de la décision antérieure allouant une rente entière de durée lim itée en 1999. Il fait valoir être actuellem ent et depuis novem bre 2003 en incapacité de travail pour les m êm es raisons qu'en 1999, à savoir les séquelles de l'accident subi en 1982, et avoir pu conserver son ancien travail jusqu'en 1998 uniquem ent grâce à la com préhension de l'em ployeur. A la suite du licenciem ent après restructuration, c'est sans m entionner ses problèm es de santé qu'il aurait trouvé un nouvel em ploi en 1999 auprès de la société R inaldi Structal où il était en arrêt de travail à partir du 13 m ai 2003. A l'appui de ses allégations, l'assuré, en cours de procédure, produit divers certificats d'arrêt de travail délivrés par les D rs Kasser, Bourrigan et Anheim . Par décision du 15 novem bre 2004, la SU VA a annulé la décision du 2 m ars 2004 et a alloué à A._______ dès le 1er décem bre 2003 une rente pour une incapacité de gain de 41% . L'augm entation de la rente sera effective rétroactivem ent après la suppression des indem nités journalières de 100% allouées dans le cadre de la 5e rechute. La SU VA adm et une péjoration significative de l'état de santé depuis 1999, alors qu'une augm entation de la rente n'avait pas été possible du fait que l'assuré, à cette époque, réalisait un revenu conform e au taux d'incapacité de gain de 10% reconnu jusqu'alors par l'assurance-accidents. O r d'après la SU VA, l'activité exercée par l'assuré ne correspondait pas en tous les points aux lim itations physiques définies par le handicap, notam m ent les longs trajets en voiture et la nécessité de devoir m onter et descendre des échelles. La SU VA considère que la nouvelle com paraison des revenus prend en com pte l'ensem ble des lim itations résultant de l'atteinte à la santé. A la dem ande de l'O AI-BL, le D r Frey, rhum atologue, à Bâle, a établi le rapport d'expertise du 16 avril 2005, dont il résulte que l'assuré présente un syndrom e lom bo-vertébral chronique avec irradiation dans la jam be gauche, des altérations dégénératives de la colonne lom baire, un status après contusion du dos, une com m otio spinalis et suspicion d'une ischém ie traum atique de la m oelle épinière centrale en 1982 ainsi que nouvellem ent une coxarthrose débutante droite, et qu'il ne peut plus travailler com m e chef d'équipe/de chantier et de m onteur. En revanche, pour des activités de bureaux ainsi que des travaux physiques légers sans m anipulation de charges de plus de 5 à 7,5 kg, trajets en voiture de plus d'une heure, positions contraignantes, exposition aux vibrations, au froid et à l'hum idité, obligation de m onter sur des échafaudages et visites de chantier, il n'existerait aucune lim itation de la capacité de travail. Selon le D r Frey, l'intéressé pourrait égalem ent reprendre son ancienne activité dans la m esure où elle com portait des tâches légères et adaptées à son handicap. C e m édecin estim e la part de ces activités légères à 50% . Se fondant sur les conclusions de cette expertise, l'O AI-BL a procédé à une com paraison des revenus en tenant com pte des lim itations décrites par le spécialiste et en opérant un abattem ent de 20% du salaire d'invalide pour les circonstances personnelles particulières. C onform ém ent au degré 4 d'invalidité ainsi obtenu de 46% , l'intim é, dans son prononcé du 27 m ai 2005, a fixé le début du droit à un quart de rente au 1er m ai 2004, une année après le début de l'incapacité de travail. Par décision sur opposition du 2 août 2005, rem plaçant la décision du 24 juin 2004, l'O AIE a alloué à A._______ un quart de rente d'invalidité à partir du 1er m ai 2004. Entre-tem ps, la SU VA a soum is l'expertise rhum atologique au m édecin d'arrondissem ent, le D r W eidm ann, lequel, dans sa prise de position du 11 juillet 2005, a considéré que le rapport du D r Frey ne m odifie en rien l'exigibilité selon les évaluations de la SU VA des 24 octobre 2003 et 15 avril 2004. Le m édecin de la SU VA estim e cependant que le rapport contient des facteurs étrangers à l'accident tels l'usure des disques intervertébraux ainsi que le diagnostic d'une coxarthrose avec une incidence sur la capacité de travail estim ée de 50 à 75% . C . Par acte déposé le 24 août 2005, A._______ a recouru contre la décision sur opposition devant la C om m ission fédérale de recours en m atière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger (ci-après: com m ission de recours) et dem andé le réexam en de son dossier. A son avis, le degré d'invalidité a été déterm iné de façon arbitraire et sans explications, alors qu'en 1999, l'O AIE avait déjà retenu un degré d'invalidité de 100% . Aussi, selon les conclusions de l'expertise, il lui serait im possible de retrouver un em ploi répondant à son handicap. Par ailleurs, il allègue ne pas avoir droit à une prise en charge pour l'indem nité journalière par l'assurance m aladie en France et ne pas disposer du m inim um vital pour subvenir à ses besoins. En outre, il fait im plicitem ent valoir que son état de santé s'est aggravé depuis 1999 de sorte que le versem ent des prestations devrait intervenir avant la date retenue par l'intim é. A l'appui de ses allégations, le recourant a produit ultérieurem ent un certificat m édical établi le 25 août 2005 par le D r Anheim , contenant un bref résum é de son état de santé depuis l'accident du 5 février 1982, avec une péjoration docum entée depuis 1998/99, d'où résulterait une forte réduction de la capacité de travail. D . Invité par l'autorité de recours à prendre position, l'O AIE a soum is le dossier à l'instance cantonale laquelle, dans son m ém oire du 11 octobre 2005, propose le rejet du recours au m otif que la déterm ination du degré d'invalidité a été effectuée conform ém ent aux prescriptions en vigueur en prenant en com pte le taux d'incapacité de gain fixé par la SU VA ainsi que les facteurs étrangers à l'accident. L'intim é m entionne en particulier que le rapport du D r Frey rem plit tous les critères exigés par la jurisprudence d'une expertise m édicale servant de base à une évaluation com plète de la situation, alors que les certificats privés produits par l'assuré ém anent de m édecins traitants dont les conclusions ne sont qu'insuffisam m ent m otivées. Q uant aux autres griefs, à savoir l'im possibilité m atérielle pour le recourant de m ettre en valeur sa capacité résiduelle sur le m arché du travail, ainsi que le début du droit à la rente après la suppression des 5 prestations en octobre 1999, l'office cantonal les repousse avec des m otivations qui seront repris, si nécessaire, dans les considérants ci- après. L'O AIE, dans sa réponse du 25 octobre 2005, estim e n'avoir rien à ajouter et conclut au rejet du recours et à la confirm ation de la décision attaquée. E. D ans sa réplique du 3 novem bre 2005, A._______ estim e être pénalisé du fait d'avoir repris – m algré son état de santé – une activité salariée fin 1999 et allègue avoir pu conserver cet em ploi jusqu'en 2003 en y consacrant tout son tem ps libre ainsi que ses congés lorsque les douleurs dorsales l'exigeaient. En substance, il dem ande à ce qu'il soit reconnu sur la base des constatations de la SU VA que son état de santé s'est détérioré depuis 1999 et que - par conséquent - le calcul de la rente ne peut être inférieur à celui de 1999. D ans un second courrier, daté du 15 novem bre 2005, le recourant réitère ses griefs et, estim ant que son cas a déjà été instruit en 2001, est d'avis qu'une nouvelle période d'attente en 2003 ne se justifie pas. F. Attendu que l'office cantonal AI a renoncé à dupliquer au m otif qu'aucun fait nouveau n'a été avancé en réplique, l'O AIE, dans sa réponse du 22 décem bre 2005, réitère ses requêtes form ulées précédem m ent. G . Au cours d'un nouvel échange d'écritures, le recourant persiste dans ses conclusions et produit un rapport établi le 27 février 2007 par le D r W illem , rhum atologue, à C olm ar, à l'intention du m édecin-conseil de la SU VA ainsi que du m édecin traitant, concluant à un taux d'incapacité de travail actuel de 55% , avec inaptitude aux stations prolongées, aux ports de charges et travaux de m anutention. Par la suite, l'assuré a transm is trois certificats m édicaux d'arrêt de travail, délivrés les 31 m ars, 28 avril et 30 m ai 2006 par le D r Bourrigan. Par ordonnances respectivem ent des 26 janvier et 25 juin 2007, le Tribunal adm inistratif fédéral a com m uniqué aux parties avoir repris la procédure avec effet au 1er janvier 2007 et les a inform ées de la com position du collège. Aucune dem ande de récusation n'a été présentée. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral, dans la m esure où il est com pétent. Le nouveau droit de procédure s’applique 6 (art. 53 al. 2 de la Loi sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, R S 173.32]). 1.2 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la Loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O AIE concernant l'assurance- invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l’art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale sur l'assurance- invalidité du 19 juin 1959 (LAI, R S 831.20), celui-ci étant dès lors com pétent pour connaître de la présente cause. 1.3 La Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPG A; R S 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la m odification de nom breuses dispositions légales dans le dom aine de l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPG A, les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la m esure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. O r, l'art. 1 LAI m entionne que les dispositions de la LPG A s'appliquent à l'assurance- invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 ), à m oins que ladite loi ne déroge expressém ent à la LPG A. 1.4 Le recourant est touché par la décision attaquée et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou m odifiée (art. 59 LPG A et 48 al. 1 PA). Il a, partant, qualité pour recourir. 1.5 D ans la m esure où le recours a été introduit dans le délai et la form e prescrits (art. 60 LPG A et 52 PA), il est entré en m atière sur le fond du recours. 2. 2.1 Le recourant est citoyen d'un Etat m em bre de la C om m unauté européenne. Par conséquent est applicable en l'espèce l'Accord sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, entre la C onfédération suisse, d'une part, et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres, d'autre part, (ALC P, R S 0.142.112.681) - dont l'Annexe II règle la coordination des systèm es de sécurité sociale (art. 80a, de la Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, R S 831.20]). C onform ém ent à l'art. 3 al. 1 du R èglem ent (C EE) N ° 1408/71 du C onseil 7 du 14 juin 1971, les personnes qui résident sur le territoire de l'un des Etats m em bres et auxquelles les dispositions du présent règlem ent sont applicables sont soum ises aux obligations et sont adm ises au bénéfice de la législation de tout Etat m em bre dans les m êm es conditions que les ressortissants de celui-ci, sous réserve de dispositions particulières contenues dans ledit règlem ent. C om m e avant l'entrée en vigueur de l'ALC P, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterm iné exclusivem ent d'après le droit suisse (art. 40 par. 4 du R èglem ent 1408/71). 3. S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir du 1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la LAI m odifiée par la novelle du 21 m ars 2003 (4èm e révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au m om ent où les faits juridiquem ent déterm inants se sont produits (ATF 130 V 329 consid. 2.5). 4. 4.1 Selon les norm es en vigueur à la date de la décision attaquée, tout requérant doit rem plir cum ulativem ent les conditions suivantes pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse: • être invalide au sens de la LPG A/LAI et • avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au m oins (art. 36 al. 1 LAI). 4.2 S'agissant de notre occurrence, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une année au total et rem plit, partant, la condition de la durée m inim ale de cotisations. Il reste dès lors à exam iner s'il est invalide au sens de la LAI. 5. 5.1 Aux term es de l'art. 8 LPG A, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présum ée perm anente ou de longue durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition m entionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 5.2 L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au m oins, à une dem i-rente s'il est invalide à 50% , à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au m oins (art. 28 al. 1 LAI). Jusqu'au 31 décem bre 2003, le droit à la rente entière était donné 8 avec un taux d'invalidité de 66,67% , la dem i-rente avec un taux d'invalidité de 50% au m oins et le quart de rente avec un taux de 40% . Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'Accord bilatéral entre la Suisse et la C om m unauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI - selon laquelle les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur dom icile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 13 LPG A) - n'est plus applicable lorsque l'assuré est un ressortissant de l'U E et y réside. 5.3 C onform ém ent à l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à une rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au m oins (let. a), ou l'assuré a présenté, en m oyenne, une incapacité de travail de 40% au m oins pendant une année sans interruption notable (let. b). D 'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let. a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis un caractère essentiellem ent irréversible, la let. b si l'état de santé est labile, c.-à-d. susceptible d'une am élioration ou d'une aggravation (ATF 121 V 264, ATF 111 V 21 consid. 2b). U ne incapacité de travail de 20% doit être prise en com pte pour le calcul de l'incapacité de travail m oyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 3c). Il convient de relever que selon l'art. 29ter du R èglem ent sur l'assurance- invalidité (R AI, R S 831.201), il y a interruption notable de l'incapacité de travail au sens de l'art 29 al. 1 LAI, lorsque l'assuré a été entièrem ent apte au travail pendant trente jours consécutifs au m oins. Si la rente a été supprim ée du fait de l'abaissem ent de l'invalidité et que l'assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d'invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d'une incapacité de travail de m êm e origine, on déduira de la période d'attente que lui im poserait l'art. 29 al. 1 LAI, celle qui a précédé le prem ier octroi (art. 29bis R AI). 5.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, m entale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accom plir dans sa profession ou son dom aine d'activité le travail qui peut raisonnablem ent être exigé de lui. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre dom aine d'activité (art. 6 LPG A). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPG A et consiste dans toute dim inution de l'ensem ble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré, sur un m arché de travail équilibré, si cette dim inution résulte d'une atteinte à sa santé physique, m entale ou psychique et qu'elle persiste après les traitem ents et les m esures de réadaptation exigibles. 6. D e 1967 à 1998, le recourant a travaillé com m e frontalier en tant que chef de chantier en m enuiserie respectivem ent chef-m onteur notam m ent dans les entreprises Koller M etallbau AG et M eko Fenster AG . Le 5 février 9 1982, il a subi une contusion au niveau de la région dorsale en déchargeant un cam ion. Il a, le 15 décem bre 1999 en raison des séquelles de cet accident de travail, déposé une dem ande de prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse. Entre le 1er juillet et le 31 octobre 1999, il a été m is au bénéfice d'une rente entière d'invalidité. Il a retrouvé un em ploi de conducteur de travaux à com pter du 2 novem bre 1999 auprès de la société R inaldi Structal et, ensuite, déposé une nouvelle dem ande de rente le 6 octobre 2003. O r, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPG A et à l'art. 4 LAI, est de nature juridique/économ ique et non pas m édicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres term es, l'assurance-invalidité suisse couvre seulem ent les pertes économ iques liées à une atteinte à la santé physique m entale ou psychique - qui peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident - et non la m aladie en tant que telle. Selon l'art. 16 LPG A, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 LAI, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est com paré avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablem ent exigée de lui après les traitem ents et les m esures de réadaptation, sur un m arché de travail équilibré. Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le m édecin constituent néanm oins un élém ent utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterm iner quels travaux on peut encore raisonnablem ent exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, R C C 1991 p. 329 consid. 1c). 7. En l'espèce, il est établi que le recourant souffre principalem ent d'un syndrom e lom bo-vertébral chronique avec irradiations au niveau des m em bres inférieurs, d'une discarthrose lom baire, d'altérations dégénératives de la colonne lom baire, d'un status après contusion du dos, ainsi que d'une com m otio spinalis. C ela ressort tant des pièces produites par le recourant que des expertises com m andées par l'adm inistration. Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; seule peut entrer en considération la let. b de cette disposition légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de travail relevante pour la déterm ination du début du droit à la rente. 8. 8.1 D ans son recours, le recourant avance que son état de santé s'est aggravé depuis 1999, période pour laquelle l'assurance-invalidité lui avait accordé une rente entière, et que dans cette m esure il devrait bénéficier d'une rente correspondant à un taux au m oins équivalent. Il considère en outre qu'il lui est im possible de trouver un travail conciliable avec son handicap. Il expose finalem ent que son degré d'invalidité a été établi de 10 façon arbitraire. 8.2 Il sied de relever à titre lim inaire que la décision sur opposition querellée est la décision répondant négativem ent à la seconde dem ande de prestations déposée par l'assuré, la prem ière dem ande ayant abouti à la décision du 5 avril 2001 – non contestée et entrée en force de chose jugée – qui lui a alloué rétroactivem ent une rente entière du 1er juillet au 31 octobre 1999. Il ne s'agit donc pas d'une procédure de révision (cf. art. 17 LPG A), à telle enseigne qu'il ne se justifie pas de com parer l'état de santé actuel du recourant à celui de 1999. Il convient bien plutôt d'exam iner si celui-ci avait droit à une rente d'invalidité eu égard à son état de santé au jour de la décision sur opposition litigieuse. D ans le cadre de la procédure d'opposition, l'O AI-BL a fait procéder à une expertise com plém entaire. D ans son rapport du 16 avril 2005, le D r Frey, rhum atologue à Bâle, conclut ainsi à l'existence d'une pleine capacité de travail dans une activité de substitution. C e m édecin relève en particulier que, horm is une coxarthrose débutante, la situation clinique de l'assuré est dem eurée stationnaire depuis la décision de la SU VA de 2004. C onsidérant que les atteintes qui ont été générées par les accidents de 1982 et 1998 se sont cantonnées au dos, l'autorité de céans ne voit pas en quoi le recourant serait incapable d'exercer à plein tem ps une activité de bureau à tout le m oins. Les affections dont souffre le recourant ne sont som m e toute que peu invalidantes pour ce type d'activité. En outre, les restrictions im posées par le D r Frey (activité sans m anipulation de charges de plus de 5 à 7,5 kg, trajets en voiture de plus d'une heure, positions contraignantes, exposition aux vibrations, au froid et à l'hum idité) ne sont m anifestem ent pas incom patibles avec une activité de bureau ou une activité physique légère. L'expertise du D r Frey repose au surplus sur une étude com plète et circonstanciée de la situation m édicale du recourant, ne contient pas d'incohérence et aboutit à des conclusions univoques et m otivées. Il n'y a, partant, aucune raison de ne pas y accorder foi ou de donner préférence par exem ple à l'avis m édical du D r W illem , m édecin traitant de l'assuré. Il doit donc être adm is, avec le D r Frey, que le recourant peut travailler à 100% dans une activité lucrative légère et adaptée à son état de santé. C ette appréciation correspond en outre au résultat auquel est parvenue la SU VA dans sa décision sur opposition du 15 novem bre 2004 (sur le caractère uniform e de la notion d'invalidité dans les différentes branches des assurances sociales voir ATF 126 V 288). Au surplus, l'argum ent du recourant selon lequel il lui serait im possible de trouver un em ploi qui soit com patible avec son handicap tom be m anifestem ent à faux. En effet, la notion de m arché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas tom bant sous le coup de l'assurance-chôm age et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité, de l'assurance-accidents ou de l'assurance m ilitaire. Elle im plique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la dem ande de 11 m ain-d'œ uvre et, d'autre part, un m arché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'em plois diversifiés. D 'après ces critères, on déterm inera si, dans les circonstances concrètes du cas, l'invalide a la possibilité de m ettre à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il peut ou non réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 127 V 298 consid. 4c, ATF 110 V 276 consid. 4b, R C C 1991 p. 332 consid. 3b). O r, il est patent en l'espèce qu'abstraitem ent le recourant dispose d'une capacité résiduelle de travail pleine et entière dans une activité adaptée. Savoir si concrètem ent il trouvera un tel poste de travail relève ainsi de l'assurance-chôm age et non de l'assurance-invalidité. 8.3 Il est en outre utile de rappeler que, selon un principe général valable en assurances sociales, tout invalide qui dem ande des prestations de cette assurance doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablem ent attendre de lui, afin d'atténuer autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 avec les références). Le fait que le recourant ne m ette pas en valeur sa capacité résiduelle de travail pour des raisons étrangères à l'invalidité ne relève pas de l'assurance invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et que l'AI n'est pas tenue de prendre en charge (R C C 1991 p. 329 consid. 3c). D ans ce contexte, la form ation professionnelle, les aptitudes physiques et m entales de l'assuré, ainsi que son âge, ne sont pas des facteurs supplém entaires propres à influencer l'étendue de l'invalidité (R C C 1982 p. 34 consid. 2c). 9. L'invalidité – dont il convient de rappeler qu'il s'agit d'une notion économ ique et non pas m édicale – est évaluée en com parant le revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on peut raisonnablem ent attendre avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était pas devenu invalide (art. 16 LPG A). Au vu de la décision du 15 novem bre 2004 de la SU VA, le revenu annuel sans invalidité du recourant serait de Fr. 83'900.-. En se référant au Tableau TA1 relatif aux salaires bruts standardisés de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2002 de l'O ffice fédéral de la statistique, valeur centrale totale, pour un hom m e de niveau de qualification 4, on retient pour le recourant un revenu statistique m ensuel de Fr. 4'557.-. Pour l'annualiser, ce m ontant doit être m ultiplié par 12 (= Fr. 54'684.-). Il convient ensuite de l'adapter aux nom bres d'heures de travail effectuées en 2002 en m oyenne, savoir 41.7 heures (par rapport aux 40 heures de base, La Vie économ ique 9-2002, B9.2; = Fr. 57'008.10). C om pte tenu de l'âge de l'assuré au jour de la décision querellée (56 ans) et de son handicap, on peut appliquer un taux de réduction du salaire d'invalide de 20% à l'instar de l'adm inistration, attendu que le m axim um adm is par la jurisprudence est de 25% (ATF 126 V 75, ATF I 870/2005 du 2 m ai 2007). Son revenu annuel d'invalide est ainsi finalem ent de 12 Fr. 45'606.50. La com paraison du revenu sans invalidité de Fr. 83'900.- au revenu d'invalide de Fr. 45'606.50 fait apparaître un préjudice économ ique de 45.6% , ce qui correspond à un quart de rente. 10. Le recourant fait encore im plicitem ent valoir que la date du début des prestations a été injustem ent fixée au 1er m ai 2004 par l'autorité intim ée. Le recourant, après une période d'inactivité à la suite de la perte de son em ploi de chef du départem ent m ontage le 31 janvier 1998 dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise Koller/M EKO , à M uttenz, et après une courte période d'activité dès le 22 juin 1998 auprès de la Jauslin H olding SA, à M uttenz, interrom pue durant la période d'essai suite à une rechute annoncée le 9 juillet 1998, a été em bauché dès le 2 novem bre 1999 auprès de la société R inaldi Structal, à C olm ar, en tant que cadre dans un em ploi de conducteur de travaux. Par décision du 5 avril 2001, l'O AIE a alloué rétroactivem ent à l'assuré une rente entière d'invalidité lim itée dans le tem ps, à savoir du 1er juillet au 31 octobre 1999. C ette décision n'a pas été contestée et est entrée en force de chose jugée. A com pter du 13 m ai 2003, il était en arrêt de travail jusqu'à son licenciem ent pour le 30 septem bre 2003. Il est patent en l'espèce qu'il y eu une interruption de l'incapacité de travail au sens de l'art. 29ter R AI, puisque l'assuré a été entièrem ent apte au travail pendant plus de trente jours. D e plus, entre le 31 octobre 1999 et m ai 2003 se sont écoulés trois ans et dem i, de sorte qu'en application de l'art. 29bis R AI une nouvelle période d'attente a com m encé à courir dès le m ois de m ai 2003 et s'est term iné une année plus tard. C 'est donc à raison que l'intim é a fixé le début des prestations au 1er m ai 2004. 11. Par voie de conséquence, le recours du 24 août 2005 doit être rejeté et la décision sur opposition du 2 août 2005 confirm ée. 12. Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué d'indem nité de dépens (art. 64 PA). Il n'est pas perçu de frais de procédure.13 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (recom m andé AR ); - à l'autorité intim ée (n° de réf. _______); - à l'O ffice fédéral des assurances sociales. Voie de droit: La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en m atière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110]). Le m ém oire doit indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les m oyens de preuve doivent être joints au m ém oire, pour autant qu'ils soient en m ains du recourant (voir art. 42 LTF). Le Président du collège: Le G reffier: Francesco Parrino Yann H ofm ann D ate d'expédition :