<h2>InitialSituation<h2><p>L'année 1996 a été marquée par l'adhésion de la Fédération de Russie et celle de la Croatie. Conformément à la politique d'élargissement du Conseil de l'Europe, le statut d'invité spécial a été octroyé à l'Arménie, à la Géorgie et à l'Azerba"iuml ;djan. Par ailleurs, trois pays du G7, les États-Unis, le Canada et le Japon ont obtenu le statut d'observateur.</p><p>La coopération entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE a fait l'objet de nombreux débats. Des progrès ont été réalisés, notamment en Bosnie-Herzégovine. La Suisse s'est efforcée de renforcer la coopération et de promouvoir une meilleure répartition des tâches. L'arrangement de 1987 avec l'UE a été actualisé et englobe désormais tous les domaines couverts par le Traité sur l'Union européenne.</p><p>Les 98e et 99e sessions ministérielles ont été consacrées, pour l'essentiel, à la promotion de la sécurité démocratique.</p><p>Le Système de monitoring a été mis en oeuvre. Il a porté sur le respect des droits de l'homme, la primauté du droit, la prévention des traitements dégradants ainsi que la liberté d'expression et d'information, dans tous les États membres.</p><h2>Proceedings<h2><p> Les deux Chambres ont pris acte du rapport.</p>