<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d’adapter les prescriptions de notification applicables aux équidés dans l’ordonnance sur les épizooties de manière à ce que les conditions à respecter concernant les augmentations et les diminutions d’effectifs d’équidés soient les mêmes que pour les animaux à onglons. Il s’agit par ailleurs d’examiner le bien-fondé du recensement individuel des porcs.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Le Conseil fédéral estime qu’il est pertinent et nécessaire, du point de vue épidémiologique, d’aligner les prescriptions relatives à la notification des équidés sur celles qui s’appliquent aux animaux à onglons. La mise en œuvre de cette mesure impliquera toutefois pour les détenteurs d’équidés des charges supplémentaires qu’il ne faudrait pas sous-estimer. En particulier, des émoluments supplémentaires leur seront facturés (art. 45</span><span style="font-family:Arial; font-style:italic">b</span><span style="font-family:Arial">, al. 3, de la loi sur les épizooties [RS 916.40]) pour financer l’adaptation de la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA), qui permettra alors de notifier les variations des effectifs, ainsi que l’exploitation par Identitas SA (exploitant de la BDTA) de ces nouvelles fonctionnalités. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">La Confédération, Identitas SA et la filière porcine étudient actuellement (janvier 2024) la possibilité de mener un projet pilote visant à mettre en place le marquage individuel des porcs au moyen de marques auriculaires électroniques. Ce projet permettra de clarifier les questions d’ordre technique et financier dans l’hypothèse du déploiement ultérieur de la traçabilité individuelle chez les porcs.</span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.