{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-07-16", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2018-0414_2019-07-16.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=177927&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=46&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "fa82b6ecbf423ba1a1edaa39733b0106"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2018.0414"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.07.2019 AC.2018.0414"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H._______, I._____, J.____, K.___, L._, M._, N.______, O.________, P._____, Q.____, R._____, S._____, T._____, U._____, V.____, W.____, X._____/Municipalit\u00e9 d'Yvonand, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement DGE-DIREV, | Recours de voisins contre l'autorisation de b\u00e2tir une salle de sport dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'un site scolaire. Pas d'annulation de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e au motif que le permis de construire n'a pas \u00e9t\u00e9 joint \u00e0 la d\u00e9cision levant l'opposition (recourants ayant pu se d\u00e9terminer sur le permis \u00e9tabli en cours de proc\u00e9dure) ou que l'opposition a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e avant l'issue de la proc\u00e9dure CAMAC (autorisations d\u00e9livr\u00e9es et synth\u00e8se CAMAC au dossier municipal). La salle omnisport VD6 litigieuse - r\u00e9pondant aux besoins scolaires et des clubs sportifs locaux - est conforme \u00e0 l'affectation de la zone de constructions d'utilit\u00e9 publique du PPA. Projet ne contrevenant pas aux r\u00e8gles relatives \u00e0 l'esth\u00e9tique et \u00e0 l'int\u00e9gration (b\u00e2timents volumineux alentour, dont un aux gabarits plus imposants que ceux de la salle projet\u00e9e). Le maintien de la vue ou de l'ensoleillement ne peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9. Rejet des griefs li\u00e9s aux r\u00e8gles en mati\u00e8re de distance \u00e0 la limite et aux d\u00e9rogations accord\u00e9es quant \u00e0 la forme du toit de la salle ou \u00e0 la distance \u00e0 observer entre b\u00e2timents sur une m\u00eame parcelle. Les activit\u00e9s (sportives ou non) qui se d\u00e9rouleront dans la salle (sans fen\u00eatres ouvrantes donnant sur la zone villas et dot\u00e9e d'un syst\u00e8me de ventilation m\u00e9canique) n'induiront a priori pas de g\u00eane significative pour les voisins. Pas de risque de d\u00e9passement des VLI ou VP pour les installations sportives ext\u00e9rieures, place de jeu et terrain de football existants. S'agissant du trafic routier, le projet ne pose pas probl\u00e8me au regard de l'OPB. Les bruits de comportement ne devraient pas exc\u00e9der le seuil de tol\u00e9rance \u00e0 attendre des habitants du secteur; d'\u00e9ventuels d\u00e9bordements devront \u00eatre r\u00e9prim\u00e9s en application du r\u00e8glement de police. R\u00e9forme de la d\u00e9cision municipale en ce sens que la fermeture des fen\u00eatres \u00e0 l'Est lors d'activit\u00e9s bruyantes (exigence pos\u00e9e par la DGE en cours de proc\u00e9dure) est impos\u00e9e comme condition du permis. Recours partiellement admis sur ce point.\r\r\r\r\r\r\r\r\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:00:43", "Checksum": "b5d83a7b1133b0a84001e69f187e4eff"}