<h2>SubmittedText<h2><p>Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :</p><p>1. En ce qui concerne les objectifs du subventionnement de la construction des routes de desserte, est-il aussi d'avis que :</p><p>1a. lors de la construction de routes forestières, il conviendrait de tenir compte, non seulement du critère de la conservation de l'aire forestière, mais aussi des critères qualitatifs de la conservation des forêts, notamment de leur maintien dans un état proche de l'état naturel ?</p><p>1b. lors de la construction de routes rurales, il serait souhaitable, dans le cadre d'une agriculture utilisant des méthodes de production ménageant l'environnement, de mieux protéger la faune et la flore dans toute leur diversité et de mieux préserver l'environnement des facteurs de pollution ?</p><p>2a. Le Conseil fédéral est-il disposé, lors de l'examen des projets de construction de routes forestières et rurales, à se conformer au principe de la transparence des coûts et à tenir compte, non seulement des coûts effectifs, mais aussi des coûts symboliques que représente la destruction d'éléments naturels de valeur et de paysages d'une grande beauté ?</p><p>2b. Est-il prêt, le cas échéant, à intervenir pour que la route en question ne soit pas construite ou pour que des techniques plus respectueuses de l'environnement soient utilisées ?</p><p>3. Le Conseil fédéral est-il disposé à accepter et à encourager des projets prévoyant d'assainir des chemins forestiers existants par des mesures portant des atteintes moins graves à l'environnement et engendrant moins de frais pour les communes de montagne de faible capacité financière si ces projets permettent de renoncer à la construction d'une nouvelle route ?</p><p>4. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'assouplir les critères de la largeur et de la pente de la route et de renoncer à un perfectionnisme exagéré ?</p><p>5. Comment le Conseil fédéral entend-il exercer un contrôle efficace de l'octroi de subventions pour la construction de routes de desserte et pense-t-il mettre un terme à l'encouragement indirect des revêtements en dur, dont une partie des coûts est actuellement mise sur le compte de la Confédération et des cantons ?</p><p>6. Comment le Conseil fédéral pense-t-il pouvoir respecter l'art. 20, al. 3, de la loi sur les forêts, qui précise que "dans la mesure où l'état et la conservation des forêts le permettent, il est possible de renoncer entièrement ou en partie à leur entretien et à leur exploitation ...".</p><p>7. Le Conseil fédéral est-il disposé à appliquer les nouvelles connaissances relatives à la construction de routes forestières et rurales à bon escient et dans le respect de l'environnement et à adapter les ordonnances et les règlements en conséquence ? Dans l'affirmative, où et dans quels délais ?</p>