<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para"> </div> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <img height="74" src="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/displayimage.php?id=2020-07-09-1B_326-2020.1&amp;type=gif" width="95"/> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1B_326/2020</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Arrêt du 9 juillet 2020</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Ire Cour de droit public</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Juge présidant, </div> <div class="para">Haag et Müller. </div> <div class="para">Greffier : M. Kurz. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">A.________, représenté par Me Grégoire Aubry, avocat, </div> <div class="para">recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <i>contre</i> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, rue du Château 13, 2740 Moutier. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">détention provisoire, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, Chambre de recours pénale, du 23 juin 2020 (BK 20 242). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Faits :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.</b> </div> <div class="para">A.________, ressortissant portugais né en 1988, a été arrêté le 17 décembre 2019 et placé en détention provisoire pour trois mois par décision du Tribunal des mesures de contrainte du Jura bernois-Seeland (Tmc), sous la prévention de trafic de stupéfiants. Il lui est reproché un trafic portant sur au moins 136 grammes purs de cocaïne, 575 grammes purs de MDMA, 4'165 grammes purs d'amphétamines, 100 grammes bruts de kétamine et 500 cartons de LSD. La détention provisoire a été prolongée de trois mois par décision du Tmc du 23 mars 2020. </div> <div class="para">Le 16 juin 2020, le Tmc a rejeté une nouvelle demande de prolongation d'un mois et a ordonné la libération du prévenu moyennant des mesures de substitution, considérant que le risque de fuite n'était pas suffisant pour justifier un maintien en détention. </div> <div class="para">Sur recours du Ministère public, la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne a, par décision du 23 juin 2020, prononcé le maintien du prévenu en détention provisoire jusqu'au 16 juillet 2020. L'existence de soupçons sérieux n'était pas contestée. Au vu de la gravité des faits et de la peine privative de liberté susceptible d'être prononcée (proche de cinq ans selon le Ministère public), de l'absence d'attaches fortes en Suisse (à l'exception d'un emploi stable et de l'existence d'un filleul) et de ses liens avec l'étranger (sa mère au Portugal et d'autres membres de la famille au Luxembourg), le risque de fuite apparaissait vraisemblable et aucune mesure de substitution n'apparaissait suffisante pour prévenir ce risque. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.</b> </div> <div class="para">Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler la décision de la Chambre de recours pénale et d'ordonner sa remise en liberté immédiatement, éventuellement moyennant des mesures de substitution (interdiction de quitter le territoire suisse, attestation de présence de l'employeur, obligation de se présenter au poste de police de U.________ tous les mercredis et vendredis, dépôt des documents d'identité portugais, cas échéant contrôle électronique). Il requiert l'assistance judiciaire et insiste sur la nécessité que le Tribunal fédéral statue avant le 20 juillet 2020, son employeur ne lui ayant garanti le maintien de son emploi que jusqu'à cette date. </div> <div class="para">La Chambre de recours pénale renonce à répondre au recours. Le Ministère public conclut à la confirmation du jugement attaqué, sans autres observations. Dans ses dernières observations du 7 juillet 2020, le recourant persiste dans son recours. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Considérant en droit :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Le recours en matière pénale (<span class="artref">art. 78 al. 1 LTF</span>) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire au sens des <span class="artref">art. 212 ss CPP</span>. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, dont le maintien en détention a été prononcé par la cour cantonale, a qualité pour recourir. Le recours a été formé en temps utile (<span class="artref">art. 100 al. 1 LTF</span>) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (<span class="artref">art. 80 LTF</span>) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'<span class="artref">art. 107 al. 2 LTF</span>. Partant, il y a lieu d'entrer en matière. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté n'est compatible avec la liberté personnelle (<span class="artref">art. 10 al. 2 Cst.</span> et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'<span class="artref">art. 221 CPP</span>. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (<span class="artref"><artref id="CH/101/36/3" type="start"></artref><artref id="CH/101/36/2" type="start"></artref>art. 36 al. 2 et 3 Cst.</span><artref id="CH/101/36/3" type="end"></artref><artref id="CH/101/3" type="end"></artref>; art. 212 al. 3 et 237 al. 1 CPP). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (<span class="artref">art. 221 al. 1 CPP</span>; <span class="artref">art. 5 par. 1 let</span>. c CEDH). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.1.</b> Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes. Il remet en revanche en cause l'existence d'un risque de fuite; il estime que la cour cantonale ne pouvait retenir l'absence d'attaches fortes en Suisse, puisqu'il est arrivé dans ce pays à l'âge de 11 ans, y a effectué sa scolarité et son apprentissage et qu'il y a toutes ses attaches personnelles ainsi qu'un emploi stable depuis plusieurs années. La cour cantonale aurait adopté un raisonnement schématique inadapté à la situation concrète: le recourant est resté en Suisse alors que sa mère est retournée au Portugal et son intégration professionnelle serait parfaite, son employeur lui ayant conservé son emploi malgré plus de six mois de détention. Ses attaches en Suisse seraient plus fortes qu'au Portugal (où il n'a que sa mère) ou au Luxembourg (où vit une partie éloignée de sa famille à qui il rend visite épisodiquement). Le recourant relève encore qu'il a avoué les faits et collaboré à l'enquête, signe qu'il entendrait assumer les conséquences de ses actes, et qu'il a entrepris toutes les démarches pour demeurer en Suisse après sa libération. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.2.</b> Conformément à l'<span class="artref">art. 221 al. 1 let. a CPP</span>, la détention provisoire peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=25.06.2020&amp;to_date=14.07.2020&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-IV-503%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page503">ATF 145 IV 503</a> consid. 2.2 p. 507). Le risque de fuite s'étend également au risque de se soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du pays (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=11&amp;from_date=25.06.2020&amp;to_date=14.07.2020&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-IV-160%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page160">ATF 143 IV 160</a> consid. 4.3 p. 167). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.3.</b> Les infractions, reconnues par le recourant, portent sur une quantité importante de divers stupéfiants, susceptible de tomber sous le coup de l'<span class="artref">art. 19 al. 2 LStup</span> et l'exposant à une peine privative de liberté de plusieurs années. Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale a dûment rappelé - en se référant également aux considérations de l'instance précédente - les éléments de faits permettant de lui reconnaître des liens avec la Suisse. Elle a toutefois relevé l'absence de famille dans ce pays et l'existence de points de chute possibles au Luxembourg, et surtout au Portugal d'où le recourant pourrait espérer ne pas être extradé. Par ailleurs, la perspective de devoir passer plusieurs années en prison et de faire l'objet d'une mesure d'expulsion (<span class="artref">art. 66a al. 1 let</span>. o CP) fait passer au second plan le réseau social dont le recourant peut disposer en Suisse, ainsi que ses démarches pour conserver son emploi et pour régulariser ses dettes. En dépit de ces démarches, la situation du recourant (titulaire d'un permis C jusqu'en 2023) apparaît précaire puisqu'il a notamment admis que le produit de son trafic de stupéfiants lui permettait de payer ses factures (décision attaquée, consid. 3.2). A la lecture des précédentes décisions prolongeant la détention (notamment la décision de la Chambre de recours pénale du 15 avril 2020, consid. 2.2), il apparaît aussi que le recourant n'a pas collaboré à l'enquête aussi entièrement qu'il le prétend. Dans ces conditions, le risque de fuite doit être qualifié de concret. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.4.</b> Le recourant estime que les mesures de substitution ordonnées par le Tmc (interdiction de quitter le territoire suisse, attestation de présence de l'employeur, obligation de se présenter au poste de police de U.________ tous les mercredis et vendredis, dépôt des documents d'identité portugais, cas échéant contrôle électronique) seraient à même de réduire dans une mesure acceptable le risque de fuite. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.4.1.</b> Le principe de proportionnalité impose d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité; cf. <span class="artref">art. 36 Cst.</span> et 212 al. 2 let. c CPP). Cette exigence est concrétisée par l'<span class="artref">art. 237 al. 1 CPP</span>, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.4.2.</b> En l'occurrence, le recourant part de la prémisse erronée que le risque de fuite serait faible. Tel n'est pas le cas au vu des charges retenues contre le recourant et des possibilités concrètes de fuir à l'étranger. Dans ces conditions, une simple interdiction de quitter la Suisse, la saisie des documents d'identité, le port du bracelet électronique et la présentation à un poste de police ne sont pas de nature à empêcher une personne dans la situation du recourant de s'enfuir à l'étranger, voire de passer dans la clandestinité. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Sur le vu de ce qui précède, le recours est rejeté. Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire et les conditions en sont réunies. Il y a donc lieu de désigner Me Grégoire Aubry en tant qu'avocat d'office et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (<span class="artref">art. 64 al. 1 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b> Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Le recours est rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Grégoire Aubry est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, et à la Cour suprême du canton de Berne, Chambre de recours pénale. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 9 juillet 2020 </div> <div class="para">Au nom de la Ire Cour de droit public </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Juge présidant : Kneubühler </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Greffier : Kurz </div> </div></body></html>