{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-09-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-24018-2007_2009-09-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1863143?doc=", "Checksum": "7670250bce9343154acfada9ffe12d96"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-24018-2007_2009-09-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2009/0001/CAPH_000120_2009_C_24018_2007.pdf", "Checksum": "20369d85b3f1d2c6a4bc0bbe38068e22"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/24018/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 04.09.2009 C/24018/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; OUVRIER DU B\u00c2TIMENT; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; ACCIDENT PROFESSIONNEL; CERTIFICAT M\u00c9DICAL; INVALIDIT\u00c9(INFIRMIT\u00c9); SALAIRE; MAINTIEN DU PAIEMENT DU SALAIRE ; INCAPACIT\u00c9 DE TRAVAIL ; DEMEURE; PROTECTION DE LA PERSONNALIT\u00c9 | A la suite d'une longue absence pour incapacit\u00e9 de travail due \u00e0 un accident de chantier (avant-bras partiellement sectionn\u00e9), l'ouvrier offre \u00e0 nouveau ses services \u00e0 son employeur, cela toutefois dans le cadre d'une activit\u00e9 adapt\u00e9e \u00e0 ses limitations fonctionnelles. Or, E n'a pas r\u00e9pondu \u00e0 cette offre. D'un avis contraire aux premiers juges, la Cour constate que, quand bien m\u00eame il est admis que cette offre de reprise \u00e9tait claire et conforme aux principes tir\u00e9s de l'art. 324 CO, E ne pouvait se voir reprocher de n'avoir pas r\u00e9agi \u00e0 la nouvelle offre de services de T. En effet, E avait l'obligation l\u00e9gale de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server la sant\u00e9 de T lequel n'\u00e9tait pas en mesure d'effectuer les seuls travaux l\u00e9gers qu'elle pouvait lui trouver en son sein, puisque m\u00eame les petits travaux confi\u00e9s avaient engendr\u00e9 des douleurs \u00e0 son bras. Il en d\u00e9coule que E ne s'est pas trouv\u00e9e en demeure au sens de l'art. 324 al. 1er CO, de sorte qu'elle ne doit aucun salaire \u00e0 T pour la p\u00e9riode litigieuse. Partant, la Cour r\u00e9forme le premier jugement en ce sens. | CO.319; CC.8; CO.336.al2.letc; CO.82; CO.324.al1; CO.328"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:34:16", "Checksum": "6cb9f067456530209fe758ef5767dd8b"}