<h2>SubmittedText<h2><p>Nous fondant, d'une part, sur l'art. 160, al. 1er, de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, nous déposons l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux :</p><p>Il y a lieu de modifier l'art. 2, al. 1er, de la loi fédérale du 8 octobre 1999 sur la réduction des émissions de CO2 (loi sur le CO2) de manière à ce que l'objectif de réduction des émissions pour la période de 1990 à 2010 soit de 8 %, en conformité avec le Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997.</p>