<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par contrat signé le 9 juin 1993 et conclu pour cinq ans, la Banque X. a accordé à M. et</p> <p class="MsoPlainText">T., codébiteurs solidaires, un prêt hypothécaire à taux d'in-</p> <p class="MsoPlainText">térêts fixe de 5,5 % l'an d'un montant de 1'050'000 francs, en premier</p> <p class="MsoPlainText">rang, sur l'immeuble sis Rue U. à Neuchâtel (article [...] du cadastre</p> <p class="MsoPlainText">de Neuchâtel), utilisable sous la relation bancaire A. Le</p> <p class="MsoPlainText">jour de la mise à disposition des fonds a été arrêté au 1er juillet 1993.</p> <p class="MsoPlainText">La banque X. s'est réservé le droit de dénoncer au remboursement le prêt, moyen-</p> <p class="MsoPlainText">nant un préavis de six mois, pour le cas où les débiteurs seraient en re-</p> <p class="MsoPlainText">tard de trente jours dans le paiement des intérêts, dont les échéances ont</p> <p class="MsoPlainText">été fixées au 30 juin et au 31 décembre de chaque année. A titre de sûre-</p> <p class="MsoPlainText">tés, les débiteurs ont remis en propriété à la Banque X. trois cédules hypothé-</p> <p class="MsoPlainText">caires, constituées en 1976 et 1977, grevant en premier, deuxième et troi-</p> <p class="MsoPlainText">sième rang l'article [...] du cadastre de Neuchâtel pour une valeur totale</p> <p class="MsoPlainText">de 1'250'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans un deuxième contrat signé le même jour, la Banque X. a accordé à</p> <p class="MsoPlainText">M. et T., à des conditions strictement identiques, un deuxième prêt hypothécaire de 2'900'000 francs, en premier rang, sur l'immeuble sis rue V. à Neuchâtel (article [...] du cadastre de Neuchâtel), utilisable sous la relation bancaire B.. En garantie de ce deuxième prêt, les emprunteurs ont remis en propriété à</p> <p class="MsoPlainText">la Banque X. huit cédules hypothécaires, constituées entre 1959 et 1988, grevant</p> <p class="MsoPlainText">l'article [...] du cadastre de Neuchâtel du premier au quatrième rang pour</p> <p class="MsoPlainText">un total de 3'520'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 13 janvier 1995, la Banque X. adressa à ses deux débiteurs deux rap-</p> <p class="MsoPlainText">pels d'échéance des intérêts dus au 31 décembre 1994, représentant un to-</p> <p class="MsoPlainText">tal de 111'223.45 pour les deux prêts, frais de retard et de rappels com-</p> <p class="MsoPlainText">pris. Un deuxième rappel leur fut adressé le 31 janvier 1995 pour les in-</p> <p class="MsoPlainText">térêts du prêt B. échus le 31 décembre 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 30 mai 1995, la Banque X. fit parvenir sous pli recommandé la lettre</p> <p class="MsoPlainText">suivante à ses débiteurs :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Prêts hypothécaires nos A. et B.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Messieurs,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Nous nous référons à l'entretien que vous avez eu le 22 mai</p> <p class="MsoPlainText"> dernier avec D. concernant l'évolution inquiétante de la</p> <p class="MsoPlainText"> situation des deux immeubles "{Rue U., Neuchâtel}" et</p> <p class="MsoPlainText"> "{Rue V., Neuchâtel}".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par la présente, nous vous confirmons dénoncer au rembourse-</p> <p class="MsoPlainText"> ment, valeur 31 mai 1995, la totalité de vos deux prêts men-</p> <p class="MsoPlainText"> tionnés sous rubrique représentant la somme de Frs 4'155'966.-,</p> <p class="MsoPlainText"> selon le décompte ci-après :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Prêt hypothécaire no A. ({Rue U.})</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Capital dû au 31.05.95 Frs 1'050'000.--</p> <p class="MsoPlainText"> Intérêts dus Frs 24'062.50</p> <p class="MsoPlainText"> Intérêts dus en retard Frs 902.35</p> <p class="MsoPlainText"> Frais/différence Frs 10.--</p> <p class="MsoPlainText"> Arriérés Frs 28'989.30</p> <p class="MsoPlainText"> Frais du registre foncier et autres Frs 130.60</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Prêt hypothécaire no B. ({Rue V.})</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Capital dû au 31.05.95 Frs 2'900'000.--</p> <p class="MsoPlainText"> Intérêts dus Frs 66'458.35</p> <p class="MsoPlainText"> Intérêts dus en retard Frs 2'918.75</p> <p class="MsoPlainText"> Frais/différence Frs 10.--</p> <p class="MsoPlainText"> Arriérés Frs 82'234.15</p> <p class="MsoPlainText"> Frais du registre foncier et autres Frs 250.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Solde en notre faveur Frs 4'155'966.--</p> <p class="MsoPlainText"> =================</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Nous avons pris note que vous donnez un mandat de vente à la</p> <p class="MsoPlainText"> gérance P. à Fleurier, selon copie de contrat à</p> <p class="MsoPlainText"> nous remettre, aux prix minimum d'estimation que vous connais-</p> <p class="MsoPlainText"> sez soit:</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> {Rue U.} Frs 810'000.--</p> <p class="MsoPlainText"> {Rue V.} Frs 2'270'000.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Simultanément, nous introduirons, dès le 1er juin 1995, des</p> <p class="MsoPlainText"> poursuites à votre encontre pour le décompte précité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Comme convenu, vous ne ferez pas opposition totale, faute de</p> <p class="MsoPlainText"> quoi nous ne discuterons pas sur le solde impayé qui fera l'ob-</p> <p class="MsoPlainText"> jet d'une restructuration de crédit dès que les immeubles se-</p> <p class="MsoPlainText"> ront vendus à des tiers.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> ...".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les intérêts des deux prêts échus au 30 juin 1995, eux aussi</p> <p class="MsoPlainText">impayés, firent à leur tour l'objet de rappels. Le 29 novembre 1995, la Banque X. adressa une nouvelle lettre recommandée à ses débiteurs, pour les informer</p> <p class="MsoPlainText">que la dénonciation au remboursement des deux prêts signifiée le 30 mai</p> <p class="MsoPlainText">1995 était reportée au 1er décembre 1995, les deux prêts présentant à cet-</p> <p class="MsoPlainText">te date un solde débiteur en faveur de la banque de 4'217'820.40 francs au</p> <p class="MsoPlainText">total.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 15 janvier 1996, la Banque X. a fait notifier à chacun de ses débi-</p> <p class="MsoPlainText">teurs deux commandements de payer (poursuites solidaires) dans des pour-</p> <p class="MsoPlainText">suites en réalisation d'un gage immobilier, le premier pour les montants</p> <p class="MsoPlainText">de 1'050'000 francs et 55'726.55 francs plus accessoires correspondant au</p> <p class="MsoPlainText">solde dû sur le prêt hypothécaire A., et le deuxième pour les</p> <p class="MsoPlainText">montants de 2'900'000 francs et 212'093.85 francs plus accessoires, cor-</p> <p class="MsoPlainText">respondant au solde dû pour le prêt B.. Les quatre commandements</p> <p class="MsoPlainText">de payer ont été frappé d'opposition totale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par quatre décisions datées du 2 mai 1996, le juge de la mainle-</p> <p class="MsoPlainText">vée a rejeté les quatre requêtes en mainlevée provisoire d'opposition dont</p> <p class="MsoPlainText">la Banque X. l'avait saisi. Il a considéré en bref que, s'agissant de poursuites</p> <p class="MsoPlainText">en réalisation de gages immobiliers, la dénonciation au remboursement des</p> <p class="MsoPlainText">cédules elles-mêmes était indispensable au prononcé de la mainlevée. Cette</p> <p class="MsoPlainText">condition n'étant en l'espèce pas remplie, et la seule dénonciation au</p> <p class="MsoPlainText">remboursement des crédits hypothécaires ne pouvant suppléer son absence,</p> <p class="MsoPlainText">un plus ample examen des requêtes était inutile, alors même que la dénon-</p> <p class="MsoPlainText">ciation intervenue du jour au lendemain le 30 mai 1995 ne respectait pas</p> <p class="MsoPlainText">le délai conventionnel de six mois.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. La Banque X. a entrepris chacune de ces décisions par un recours en</p> <p class="MsoPlainText">cassation en se prévalant d'arbitraire dans la constatation de faits et de</p> <p class="MsoPlainText">violation du droit. En bref, elle soutient que les contrats de prêt ont</p> <p class="MsoPlainText">été valablement dénoncés au remboursement, du fait qu'elle-même a reporté</p> <p class="MsoPlainText">le 29 novembre 1995 les effets de la dénonciation du 30 mai au 1er décem-</p> <p class="MsoPlainText">bre 1995, date à laquelle les deux poursuivis étaient en retard de plus de</p> <p class="MsoPlainText">trente jours dans le paiement d'intérêts échus. Partant, les contrats de</p> <p class="MsoPlainText">prêt, qui consacraient des obligations qui n'avaient pas été éteintes par</p> <p class="MsoPlainText">l'effet de la novation propre à la constitution de cédules hypothécaires</p> <p class="MsoPlainText">(art.855 CC) puisque la création de ces dernières était antérieure à la</p> <p class="MsoPlainText">conclusion desdits contrats, servait bien de fondement aux poursuites en</p> <p class="MsoPlainText">réalisation de gages immobiliers engagées. Il justifiait donc le prononcé</p> <p class="MsoPlainText">des mainlevées requises, sans que la dénonciation au remboursement des</p> <p class="MsoPlainText">cédules elles-mêmes soit encore nécessaire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pas plus la présidente du tribunal que les intimés n'ont présen-</p> <p class="MsoPlainText">té des observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjetés dans les formes et délai légaux, les quatre recours</p> <p class="MsoPlainText">sont recevables.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Le juge de la mainlevée doit vérifier d'office, même en l'absen-</p> <p class="MsoPlainText">ce du débiteur, si le ou les titres produits par le créancier permettent</p> <p class="MsoPlainText">de prononcer la mainlevée (SJ 1984, p.389), soit en particulier s'il en</p> <p class="MsoPlainText">résulte que les créances en poursuite étaient exigibles au moment du dépôt</p> <p class="MsoPlainText">de la réquisition de poursuite (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposi-</p> <p class="MsoPlainText">tion, 1980 § 14).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Lorsque, comme en l'espèce, une poursuite est fondée sur le</p> <p class="MsoPlainText">remboursement d'un contrat de prêt lui-même garanti par la remise au cré-</p> <p class="MsoPlainText">ancier de cédules hypothécaires, il convient de déterminer quelle est la</p> <p class="MsoPlainText">créance en poursuite. La jurisprudence distingue en effet la créance (ab-</p> <p class="MsoPlainText">straite) garantie par le gage immobilier, incorporée dans la cédule hypo-</p> <p class="MsoPlainText">thécaire dont le créancier est propriétaire pour en avoir acquis la pro-</p> <p class="MsoPlainText">priété d'emblée, ou après une poursuite en réalisation de gage mobilier</p> <p class="MsoPlainText">s'il détenait auparavant la cédule en nantissement, et la créance (causa-</p> <p class="MsoPlainText">le) résultant par exemple d'un contrat de prêt pour lequel la cédule avait</p> <p class="MsoPlainText">été remise en garantie. Les deux créances sont indépendantes l'une de</p> <p class="MsoPlainText">l'autre (ATF 115 II 153).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En vertu de l'article 855 al.1 CC, la constitution d'une cé-</p> <p class="MsoPlainText">dule hypothécaire éteint par novation l'obligation dont elle résulte. La</p> <p class="MsoPlainText">créance (causale) qui existait au moment de la constitution de la cédule</p> <p class="MsoPlainText">est éteinte et remplacée par la nouvelle créance (abstraite) née de la</p> <p class="MsoPlainText">reconnaissance de dette figurant dans la cédule (Steinauer, Droit réel,</p> <p class="MsoPlainText">III, no.2936). Lorsque, comme en l'espèce, les cédules ont été constituées</p> <p class="MsoPlainText">plusieurs années avant que les parties ne deviennent débitrices et créan-</p> <p class="MsoPlainText">cières les unes de l'autre, leur remise en mains de la Banque X. postérieurement</p> <p class="MsoPlainText">à leur constitution ne peut avoir éteint les créances de la Banque X. en remboursement des prêts en cause.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Il suit de l'existence distincte des créances (abstraites)</p> <p class="MsoPlainText">incorporées dans les cédules que la recourante détient d'une part, et des</p> <p class="MsoPlainText">créances (causales) en remboursement des contrats de prêt d'autre part,</p> <p class="MsoPlainText">que les unes comme les autres peuvent faire l'objet d'une exécution for-</p> <p class="MsoPlainText">cée, les premières venant doubler les secondes aux fins d'en faciliter et</p> <p class="MsoPlainText">d'en garantir le recouvrement. En présence d'une telle juxtaposition, les</p> <p class="MsoPlainText">créances (abstraites) incorporées dans les cédules, garanties par gage</p> <p class="MsoPlainText">immobilier, doivent faire l'objet d'une poursuite en réalisation de gage</p> <p class="MsoPlainText">immobilier, alors que les créances (causales) résultant des contrats de</p> <p class="MsoPlainText">prêt peuvent faire l'objet d'une poursuite ordinaire par voie de saisie</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 119 III 107 et références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. En l'occurrence, la recourante et créancière ayant choisi la</p> <p class="MsoPlainText">voie de la poursuite en réalisation de gage immobilier, elle devait éta-</p> <p class="MsoPlainText">blir - et le premier juge s'assurer - que les créances abstraites incorpo-</p> <p class="MsoPlainText">rées dans les cédules qu'elle a produites étaient exigibles, soit avaient,</p> <p class="MsoPlainText">elles aussi, été dénoncées au remboursement en conformité des termes pré-</p> <p class="MsoPlainText">vus par les cédules. Le premier juge a retenu que tel n'était pas le cas.</p> <p class="MsoPlainText">La recourante ne remet pas en cause cette conclusion, conforme aux pièces</p> <p class="MsoPlainText">des dossiers.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La référence à la jurisprudence de la Cour de justice de Genève</p> <p class="MsoPlainText">à laquelle la recourante fait appel ne lui est à cet égard d'aucun se-</p> <p class="MsoPlainText">cours. S'il est vrai qu'il est arrivé à cette autorité de prononcer la</p> <p class="MsoPlainText">mainlevée sur la base de la dénonciation des seuls prêts hypothécaires à</p> <p class="MsoPlainText">l'exclusion des cédules, la Cour de justice s'est par la suite expressé-</p> <p class="MsoPlainText">ment distancée de ces arrêts (SJ 1995, p.108 in fine). Cette exigence</p> <p class="MsoPlainText">d'une double dénonciation au remboursement est au demeurant conforme au</p> <p class="MsoPlainText">principe que, sous réserve des situations où il y a novation, créance abs-</p> <p class="MsoPlainText">traite et créance causale coexistent de façon indépendante l'une de l'au-</p> <p class="MsoPlainText">tre, "juxtaposées" l'une à l'autre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Par surabondance de droit, on notera que si, comme le prétend la</p> <p class="MsoPlainText">recourante, les créances en poursuite étaient celles, causales, résultant</p> <p class="MsoPlainText">des contrats de prêts, la mainlevée n'en devrait pas moins être refusée.</p> <p class="MsoPlainText">Il apparaît en effet que la créancière n'a pas établi, condition nécessai-</p> <p class="MsoPlainText">re à la naissance de ses créances en remboursement, qu'elle avait mis à</p> <p class="MsoPlainText">disposition des poursuivis les fonds faisant l'objet des deux contrats de</p> <p class="MsoPlainText">prêt. La seule signature des deux contrats par les poursuivis n'est à cet</p> <p class="MsoPlainText">égard pas suffisante et ne saurait valoir quittance de remise des fonds,</p> <p class="MsoPlainText">puisqu'elle est intervenue le 9 juin 1993 alors que les fonds ne devaient</p> <p class="MsoPlainText">être mis à disposition que le 1er juillet 1993.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Au vu de ce qui précède, les quatre recours, mal fondés, doivent</p> <p class="MsoPlainText">être rejetés, frais à la charge de la recourante mais sans dépens, les</p> <p class="MsoPlainText">intimés n'ayant pas procédé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette les quatre recours et confirme les décisions attaquées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne la recourante aux frais des quatre causes, qu'elle a avancés</p> <p class="MsoPlainText"> par 3'040 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 24 juillet 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>