Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS , Présidente, Mmes Doris WANGELER et Valérie MONTANI, juges. R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1395/2005 ATAS/572/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 28 juin 2005 En la cause Monsieur D__________, domicilié à Genève recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. Groupe réclamations, route de Meyrin 49, Case postale 288, 1211 Genève 28 intimé A/1295/2005 - 2/2 - Vu la décision de sanction du 2 novembre 2004, la décision sur opposition du 1 er avril 2005 rejetant l’opposition et le recours du 29 avril 2005; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 21 juin 2005; Attendu qu’à cette occasion, l’OCE a déclaré, après un échange de vues, qu’à titre exceptionnel, et en raison également des explications données ce jour-là au recourant lequel a pris bonne note des exigences de l’office, qu’il acceptait d’annuler la sanction du 2 novembre 2004, ainsi que la décision sur opposition du 1 er avril 2005 ; Qu’il y a lieu d’en prendre acte, et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 1. Donne acte à l’OCE de son accord à renoncer à la sanction du 2 novembre 2004. 2. Prend acte de l’annulation en conséquence des décisions des 2 novembre 2004, et 1er avril 2005. 3. Dit que le recours est sans objet. 4. Raye la cause du rôle. 5. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le