{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-03-04", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2014-0375_2016-03-04.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=172878&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=40&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "04da93553543d01cd636d245d4c7d0dc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2014.0375"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.03.2016 AC.2014.0375"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CHENEVARD/Municipalit\u00e9 de Lucens, DPR IMMOBILIER SA | Recours form\u00e9 par le propri\u00e9taire d'une parcelle voisine contre une d\u00e9cision de la Municipalit\u00e9 renon\u00e7ant \u00e0 exiger la remise en \u00e9tat de travaux r\u00e9alis\u00e9s de fa\u00e7on non conforme au projet tel que soumis \u00e0 l'enqu\u00eate publique. Il n'appara\u00eet pas que le comportement de la Municipalit\u00e9 pr\u00eaterait le flanc \u00e0 la critique sous l'angle de la bonne foi; les assurances dont le recourant se pr\u00e9vaut doivent dans ce cadre \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es en ce sens que des modifications seraient exig\u00e9es de la constructrice dans toute la mesure utile - et non dans tous les cas, ind\u00e9pendamment m\u00eame de la conformit\u00e9 des am\u00e9nagements concern\u00e9s aux prescriptions mat\u00e9rielles applicables. Cela \u00e9tant et comme l'a constat\u00e9 la DGMR, l'acc\u00e8s tel que r\u00e9alis\u00e9 est r\u00e9put\u00e9 suffisant, et ce tant sous l'angle de la visibilit\u00e9 (compte tenu de la vitesse maximale effective des v\u00e9hicules au niveau du giratoire concern\u00e9, respectivement du fait que l'am\u00e9nagement des routes de desserte doit dans une large mesure tenir compte des int\u00e9r\u00eats urbanistiques) que sous l'angle du rayon de raccordement de ce giratoire (s'agissant d'un acc\u00e8s riverain de type A). La Municipalit\u00e9 n'a pas davantage abus\u00e9 de son pouvoir d'appr\u00e9ciation en renon\u00e7ant \u00e0 exiger une remise en \u00e9tat en lien avec le marquage au sol de la place de rebroussement (par une ligne de pav\u00e9s), ou encore avec le syst\u00e8me de drainage \u2013 dans la mesure o\u00f9 il n'est pas contest\u00e9 qu'il n'a objectivement pas \u00e9t\u00e9 possible de proc\u00e9der au raccordement tel que pr\u00e9vu (\u00e0 une altitude th\u00e9orique) et d\u00e8s lors que le syst\u00e8me r\u00e9alis\u00e9 s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 parfaitement efficace. Quant \u00e0 la bordurette en granit dont le recourant demande la pose conform\u00e9ment aux plans soumis \u00e0 l'enqu\u00eate publique, il s'agit d'un am\u00e9nagement ext\u00e9rieur de minime importance; on peut s\u00e9rieusement douter que la renonciation \u00e0 sa r\u00e9alisation soit soumise \u00e0 autorisation - \u00e0 tout le moins la Municipalit\u00e9 n'a-t-elle pas abus\u00e9 de son pouvoir d'appr\u00e9ciation en estimant qu'il n'y avait pas lieu d'exiger une telle r\u00e9alisation"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:29:17", "Checksum": "50b9ffbabdfed19c708b9251eb47c835"}