2001-0007 17 Abonnement à la Feuille fédérale Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois fédérales est de 228 fr. 90 par an, taxe sur la valeur ajout ée de 2,4 % en sus, y com- pris l’envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Le prix de l ’abonnement inclus 6 classeurs et chaque classeur suppl émentaire sera factur é 12 fr. 30. L’abonnement part du 1er janvier. La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil f édé- ral à l ’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d ’arrêtés f édéraux, les objets soumis au r éférendum, les circulaires ainsi que les publications des d éparte- ments et d’autres administrations de la Confédération, etc. La Feuille f édérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois f édérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l ’étranger, etc.). Une possibilité d’abonnement à la Feuille f édérale seule est offerte. Son prix est de 127 fr. 55 par an plus taxe sur la valeur ajout ée de 2,4 % en sus. Cet abonnement part du 1er janvier. On peut s ’abonner à la Feuille f édérale ou au Recueil officiel des lois f édérales, directement auprès de l ’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (t él. 031 818 01 11, fax 031 819 38 54). Les anciens abonn és qui ne refuseront pas le premier numéro de l’année seront considérés comme abonnés à nouveau. Le prix de l ’abonnement au Recueil officiel des lois f édérales seul est de 101 fr. 40 par an, taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus. L’abonnement part du 1er janvier. Il est possible d ’obtenir, aupr ès de l ’OCL/EDMZ, 3003 Berne, des tir és à part de chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procu- rer, tant que la provision n’en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales. Les réclamations relatives à l’expédition de la Feuille f édérale doivent être adres- sées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu aupr ès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp. 9 janvier 2001 Chancellerie f édérale [1]18 Avis Dégrèvements des impôts sur la base des conventions de double imposition pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions et rentes privées La collection à feuillets mobiles est publiée par l’Administration fédérale des contri- butions et comprend: – une partie g énérale: inventaire des conventions de double imposition et des dispositions d ’exécution, limitations conventionnelles des imp ôts étrangers et d égrèvements des imp ôts suisses (notamment imputation forfaitaire d’impôt) ainsi qu ’une brève présentation des conditions d ’octroi des d égrè- vements d’impôts; – les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aper çus et reproduction des formules et notices dans la langue originale et en traduction; – annexe: aper çu des d égrèvements que les personnes domicili ées dans les Etats contractants peuvent demander pour les imp ôts suisses frappant les di- videndes et les intérêts. Prix de la collection: 112 fr. 55 (incl. TVA) Les commandes doivent être passées par écrit à l’Administration fédérale des contri- butions, Division du droit fiscal internationale, 3003 Berne. [5]Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Abonnement à la Feuille fédérale In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.01.2001 Date Data Seite 17-18 Page Pagina Ref. No 10 125 089 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.