<h2>SubmittedText<h2><p>La Station fédérale de recherches en production animale a trouvé du maïs génétiquement modifié dans un échantillon de denrées fourragères. Or le maïs transgénique est interdit en Suisse (communiqué de l'ATS du 11.12.97).</p><p>Quelles mesures provisionnelles vont-elles être prises pour retirer sans délai les matières fourragères contaminées de la circulation ?</p><p>À quelles sanctions les importateurs fautifs doivent-ils s'attendre ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>-Ad question 1 :</p><p></p><p>L'aliment en cause est du gluten de maïs qu'il est permis de mettre en circulation dans les quinze États membres de l'UE ainsi qu'aux États-Unis, sans qu'une déclaration ne soit requise. Une méthode d'analyse qui n'est actuellement appliquée qu'à la Station fédérale de recherches en production animale a permis de détecter des résidus d'OGM dans un lot de ce produit. Ce lot a été scellé dès que les résultats du laboratoire furent connus, car au moment de l'analyse, l'autorisation pour la mise en circulation n'avait pas encore été accordée.</p><p></p><p>Le 6 janvier 1998, l'utilisation du maïs Bt176 de la maison Novartis comme aliment pour animaux a été autorisée. D'après le dossier dont dispose la Station de recherche, l'alimentation des animaux de rente agricoles avec le maïs en question ne présente pas de risque pour l'homme, les animaux ou l'environnement. Par conséquent, le blocage du lot scellé de gluten de maïs a été levé le 7 janvier 1998 ; ce lot est toutefois soumis à la déclaration obligatoire.</p><p></p><p>-Ad question 2 :</p><p></p><p>Les importateurs d'aliments pour animaux ont rempli leur devoir de diligence, en faisant analyser des échantillons de toutes les cargaisons importées, tant au port de Rotterdam qu'à l'arrivée de la marchandise à Bâle. Les résultats ont été négatifs, ce qui signifie que conformément aux analyses précitées, les lots importés étaient exempts de parts d'OGM. Il n'y a donc aucune raison de prendre des sanctions envers l'entreprise concernée, celle-ci ayant accompli son devoir de diligence.</p>  Réponse du Conseil fédéral.