2005-3462 423 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 16 décembre 2005 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient emplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Captan 80.0 % Formulation: WG 2. Produits commerciaux Captan 80 WG Numéro d’homologation suisse: I-3748 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12444 distributeur: Industrias Quimicas del Valles SA, Avenida Rafael Casanova, 81 Molle del Valles, 8100 Barcellona Merpan 80 WDG Numéro d’homologation suisse: D-3717 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 004519-00 distributeur: Makhteshim-Agan Deutschland AG, Strassburger Strasse 4, 37269 Eschwege Santane DF Numéro d’homologation suisse: I-3749 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12233 distributeur: Sipcam S.p.A., Via Sempione 195, I-20016 Pero Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/ef fets Mode d’application (*) Arboriculture fruits à pépins tavelure tardive des pommes, pourriture lenticellaire (pommier), tavelure des arbres fruitiers concentration: 0.15 % délai d’attente: 3 semaines 1 RS 916.161 424 Domaine d’application Maladie/ef fets Mode d’application (*) fruits à noyaux maladie criblé e concentration: 0.15 % délai d’attente: 3 semaines cerisier pourriture amère des cerises, cylindrosporiose du cerisier concentration: 0.15 % délai d’attente: 3 semaines Viticulture toutes les cultures mild iou de la vigne concentration: 0.15 % 1,2 toutes les cultures coître de la vigne concentration: 0.2 % 3 (*) Restrictions et remarques: toxique poissons 1 = Traitements pré- et post-florau x jusqu’à la mi-août au plus tard. 2 = Après la floraison, généralement en mélange dans la cuve avec du cuivre. 3 = Immédiatement après une averse de gr êle, au plus tard jusqu’à la mi-août. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’ un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recouran t ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 16 décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred BötschSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.01.2006 Date Data Seite 423-424 Page Pagina Ref. No 10 139 225 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.