<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. X. Basket-Club Neuchâtel (ci-après : le club), association à but</p> <p class="MsoPlainText">non lucratif (art.60 et ss CC) qui s'est fixé pour but principal la</p> <p class="MsoPlainText">promotion du basket-ball dans le canton de Neuchâtel, a engagé, par</p> <p class="MsoPlainText">contrat écrit du 30 août 1993, H. en qualité d'"entraîneur coach" de sa</p> <p class="MsoPlainText">première équipe pour la saison 1993-1994, s'étendant du 1er août 1993 au</p> <p class="MsoPlainText">30 mai 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 8 janvier 1994, à l'occasion d'un match, H. a été sanctionné</p> <p class="MsoPlainText">par l'arbitre d'une faute disqualifiante, qui lui valut son expulsion</p> <p class="MsoPlainText">suivie d'une décision de suspension de toute activité au sein de la</p> <p class="MsoPlainText">Fédération suisse de basket-ball amateur (FSBA) avec effet immédiat et</p> <p class="MsoPlainText">jusqu'à la fin de la saison 1994-1995, rendue par la commission disci-</p> <p class="MsoPlainText">plinaire et de protêt de dite fédération. L'intéressé a entrepris cette</p> <p class="MsoPlainText">décision devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois qui en a</p> <p class="MsoPlainText">suspendu les effets par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 fé-</p> <p class="MsoPlainText">vrier 1994. Le 6 juin 1994, la Commission de recours de la FSBA a partiel-</p> <p class="MsoPlainText">lement admis le recours que H. avait interjeté contre la décision de</p> <p class="MsoPlainText">suspension de la Commission disciplinaire et de protêt, ramenant à fin</p> <p class="MsoPlainText">août 1994 la durée de la mesure de suspension prononcée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par lettre du 19 janvier 1994 confirmant un entretien télé-</p> <p class="MsoPlainText">phonique de la veille, le club a dénoncé avec effet au 20 janvier 1994 le</p> <p class="MsoPlainText">contrat d'engagement en invoquant la gravité de la faute commise le 8 jan-</p> <p class="MsoPlainText">vier. H. a formellement contesté la réalisation d'un motif de résiliation</p> <p class="MsoPlainText">par lettre d'un premier mandataire du 24 janvier 1994, réclamant le solde</p> <p class="MsoPlainText">de son salaire jusqu'à la fin du contrat et réservant une indemnité pour</p> <p class="MsoPlainText">résiliation injustifiée (art.337c al.3 CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par demande consignée à la poste le 8 mars 1994, H. a saisi le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal des prud'hommes du district de Neuchâtel d'une demande en</p> <p class="MsoPlainText">paiement de 12'500 francs à titre de salaire et de 5'000 francs à titre</p> <p class="MsoPlainText">d'indemnité pour résiliation injustifiée. A l'audience du 18 avril 1994,</p> <p class="MsoPlainText">le club défendeur a soulevé un déclinatoire de compétence, contestant que</p> <p class="MsoPlainText">les parties fussent liées par un contrat de travail. A titre subsidiaire,</p> <p class="MsoPlainText">le défendeur a acquiescé à la demande à concurrence de 1'314.60 francs et</p> <p class="MsoPlainText">conclu à son rejet pour le surplus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le tribunal des prud'hommes s'est déclaré compétent pour</p> <p class="MsoPlainText">connaître de la demande dans un jugement sur moyen préjudiciel du 7 sep-</p> <p class="MsoPlainText">tembre 1994, confirmé, sur recours du club défendeur, par arrêt de la Cour</p> <p class="MsoPlainText">de cassation civile du 4 octobre 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Après avoir procédé à l'instruction de la cause au fond, le</p> <p class="MsoPlainText">tribunal des prud'hommes a, dans un deuxième jugement du 29 mai 1996,</p> <p class="MsoPlainText">rejeté la demande, en retenant en bref que le comportement du demandeur</p> <p class="MsoPlainText">devait être qualifié de grossièrement fautif, qu'ainsi c'était avec raison</p> <p class="MsoPlainText">que les dirigeants de l'association défenderesse avaient considéré que le</p> <p class="MsoPlainText">lien de confiance avec le demandeur était rompu. La décision de licen-</p> <p class="MsoPlainText">ciement avec effet immédiat, certes prise une dizaine de jours après les</p> <p class="MsoPlainText">événements mais signifiée encore à temps au vu des circonstances parti-</p> <p class="MsoPlainText">culières de l'affaire, était donc justifiée, de sorte que le demandeur</p> <p class="MsoPlainText">n'avait plus droit à aucune rémunération, sous réserve de l'acquiescement</p> <p class="MsoPlainText">partiel du club défendeur.</p> <p class="MsoPlainText">D. H. recourt contre ce jugement, en concluant à sa cassation et</p> <p class="MsoPlainText">au paiement de ses prétentions encore litigieuses par 16'185.40 francs en</p> <p class="MsoPlainText">capital. Tout en reconnaissant avoir commis une faute le 8 janvier 1994,</p> <p class="MsoPlainText">il conteste que celle-ci ait eu le degré de gravité que les premiers juges</p> <p class="MsoPlainText">lui ont attribuée, faisant en cela preuve d'arbitraire. C'est également de</p> <p class="MsoPlainText">façon arbitraire qu'ils en ont déduit qu'elle répondait à la définition du</p> <p class="MsoPlainText">juste motif de renvoi immédiat, alors même que les parties avaient prévu</p> <p class="MsoPlainText">dans leur contrat qu'une faute disqualifiante de l'entraîneur commise lors</p> <p class="MsoPlainText">d'un match pouvait être sanctionnée d'une simple amende pouvant aller</p> <p class="MsoPlainText">jusqu'à 500 francs. A titre subsidiaire, le recourant fait encore valoir</p> <p class="MsoPlainText">que même si l'on devait retenir l'existence d'un juste motif, l'intimé</p> <p class="MsoPlainText">serait déchu du droit de l'invoquer pour avoir tardé à lui signifier son</p> <p class="MsoPlainText">congé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Tant le président du tribunal des prud'hommes que l'intimé ont</p> <p class="MsoPlainText">renoncé à formuler des observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est</p> <p class="MsoPlainText">recevable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Pour les motifs qui résultent de la procédure sur moyen préju-</p> <p class="MsoPlainText">diciel : existence d'un lien de subordination, absence de liberté dans</p> <p class="MsoPlainText">l'organisation de l'activité comme de tout risque économique, contrat</p> <p class="MsoPlainText">conclu pour une durée déterminée et comprenant des dispositions relatives</p> <p class="MsoPlainText">à sa résiliation avec effet immédiat, il convient de retenir que les</p> <p class="MsoPlainText">parties, qui ne reviennent d'ailleurs plus sur cette question en procédure</p> <p class="MsoPlainText">de recours, sont liées par un contrat de travail, au sens des articles 319</p> <p class="MsoPlainText">et suivants CO.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Selon l'article 337 CO et la jurisprudence qui s'y rapporte</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 121 III 472, RJN 1995, p.75), l'employeur et le travailleur peuvent</p> <p class="MsoPlainText">résilier immédiatement le contrat pour de justes motifs. Doivent être</p> <p class="MsoPlainText">considérés comme tels les faits propres à détruire la confiance qu'impli-</p> <p class="MsoPlainText">quent dans leur essence les rapports de travail, ou à l'ébranler de telle</p> <p class="MsoPlainText">façon que la poursuite du travail ne peut plus être exigée et qu'il n'y a</p> <p class="MsoPlainText">pas d'autre issue que la résiliation immédiate du contrat (ATF 116 II 144,</p> <p class="MsoPlainText">cons.5c). On ne peut déterminer une fois pour toutes les exigences aux-</p> <p class="MsoPlainText">quelles est subordonnée la résiliation immédiate. La solution dépend des</p> <p class="MsoPlainText">circonstances du cas particulier, notamment de la situation et de la</p> <p class="MsoPlainText">responsabilité du travailleur. Ces circonstances sont laissées à la libre</p> <p class="MsoPlainText">appréciation du juge (art.337 al.3 CO) qui est tenu d'appliquer les règles</p> <p class="MsoPlainText">du droit et de l'équité (art.4 CC; ATF 116 II 149. cons.6a). La Cour de</p> <p class="MsoPlainText">cassation civile, qui n'est pas une cour d'appel, ne revoit en conséquence</p> <p class="MsoPlainText">qu'avec réserve l'appréciation des juges prud'hommes (RJN 1983, p.84). En</p> <p class="MsoPlainText">général, une violation grave des obligations du travailleur autorise la</p> <p class="MsoPlainText">résiliation immédiate du contrat (ATF 117 II 74, cons.3); lorsque le</p> <p class="MsoPlainText">manquement est moins grave, il doit être précédé de vains avertissements</p> <p class="MsoPlainText">de l'employeur (art.116 II 150).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, il apparaît au vu du dossier que le 8 janvier</p> <p class="MsoPlainText">1994, le recourant a accumulé les fautes puisqu'après avoir été expulsé du</p> <p class="MsoPlainText">match pour "faute disqualifiante" (soit déjà un manquement d'une certaine</p> <p class="MsoPlainText">gravité aux règles du jeu), le recourant s'en est pris à l'arbitre en le</p> <p class="MsoPlainText">menaçant et l'insultant, sinon en le frappant (décision de la Commission</p> <p class="MsoPlainText">de recours du 6 juin 1994), pour devoir finalement être expulsé de la</p> <p class="MsoPlainText">salle en raison de ses gesticulations et vociférations. Ce comportement -</p> <p class="MsoPlainText">qui va au-delà de la seule "faute disqualifiante" au cours d'un match</p> <p class="MsoPlainText">sanctionnée par un arbitre au sens de l'art.3.3 du contrat - lui a valu</p> <p class="MsoPlainText">une suspension de près de huit mois de toute activité au sein de la FSBA,</p> <p class="MsoPlainText">soit une sanction qualifiée d'exemplaire par les organes disciplinaires de</p> <p class="MsoPlainText">la fédération. Les premiers juges en ont déduit que de tels actes de</p> <p class="MsoPlainText">violence étaient incompatibles avec la fonction d'entraîneur du demandeur,</p> <p class="MsoPlainText">qui s'était pourtant engagé à se comporter en digne représentant du club</p> <p class="MsoPlainText">qui l'employait. Le club défendeur pouvait ainsi à juste titre arguer de</p> <p class="MsoPlainText">la rupture du lien de confiance entre le demandeur et lui. Une telle</p> <p class="MsoPlainText">constatation échappe à l'évidence au grief d'arbitraire, d'autant plus que</p> <p class="MsoPlainText">la violence potentielle du demandeur s'était déjà manifestée auparavant au</p> <p class="MsoPlainText">sein même du club défendeur, un joueur ayant eu une arcade sourcilière</p> <p class="MsoPlainText">ouverte qui a dû être suturée à l'hôpital après que le recourant lui avait</p> <p class="MsoPlainText">jeté une gourde au visage (H. soutenant à ce propos de façon</p> <p class="MsoPlainText">invraisemblable que la gourde lui aurait accidentellement échappé des</p> <p class="MsoPlainText">mains ...). Même si l'incident n'a pas été suivi d'un avertissement formel</p> <p class="MsoPlainText">(la question est en effet controversée), il n'en était pas moins révéla-</p> <p class="MsoPlainText">teur de la personnalité du recourant. Forts de cette première expérience</p> <p class="MsoPlainText">et confrontés aux nouveaux manquements graves survenus le 8 janvier 1994,</p> <p class="MsoPlainText">les responsables du club intimé étaient fondés à mettre sans délai un</p> <p class="MsoPlainText">terme au contrat du recourant, dont l'attitude donnait à l'occasion des</p> <p class="MsoPlainText">déplacements à l'extérieur de la première équipe une image déplorable de</p> <p class="MsoPlainText">l'esprit sportif censé régner au sein du club défendeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. La partie - en l'occurrence l'employeur - qui entend résilier le</p> <p class="MsoPlainText">contrat sans délai, ou avant son terme lorsqu'il s'agit d'un contrat à</p> <p class="MsoPlainText">durée déterminée, doit le faire "immédiatement" après la découverte des</p> <p class="MsoPlainText">faits constitutifs de justes motifs (art.337 al.1 CO). A défaut, elle est</p> <p class="MsoPlainText">déchue de son droit de résiliation immédiate. Sa réaction ne doit pas</p> <p class="MsoPlainText">nécessairement être instantanée, mais doit intervenir aussitôt que le</p> <p class="MsoPlainText">temps nécessaire à une réflexion appropriée aux circonstances et à</p> <p class="MsoPlainText">d'éventuelles vérifications s'est écoulé. On admet généralement que ce</p> <p class="MsoPlainText">temps de réaction peut aller de deux ou trois jours jusqu'à une semaine,</p> <p class="MsoPlainText">voire s'étendre au-delà dans des circonstances exceptionnelles</p> <p class="MsoPlainText">(Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag 1993 note 17 ad art.337 CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans le cas présent, l'employeur a signifié oralement la</p> <p class="MsoPlainText">résiliation avec effet immédiat de son contrat au recourant dix jours</p> <p class="MsoPlainText">après la survenance des justes motifs, la lettre du 19 janvier 1994</p> <p class="MsoPlainText">confirmant un entretien téléphonique de la veille. A cet égard, les</p> <p class="MsoPlainText">premiers juges ont à juste titre souligné que le processus de décision</p> <p class="MsoPlainText">peut être plus long au sein d'une personne morale (Streiff/von Kaenel,</p> <p class="MsoPlainText">note précitée), à plus forte raison lorsque celle-ci est une association</p> <p class="MsoPlainText">sportive sans but lucratif qui n'est pas dotée des structures propres à</p> <p class="MsoPlainText">l'exercice d'une activité commerciale. C'est également avec pertinence</p> <p class="MsoPlainText">qu'ils ont relevé que le recourant, faisant l'objet d'une mesure de sus-</p> <p class="MsoPlainText">pension immédiate de la FSBA, n'avait pu exercer aucune activité durant</p> <p class="MsoPlainText">ces dix jours. Le recourant ne prétend pas le contraire ni ne démontre que</p> <p class="MsoPlainText">l'intimée aurait accepté son travail dans l'intervalle, ce qui constitue</p> <p class="MsoPlainText">précisément l'une des rares situations dans lesquelles un délai de</p> <p class="MsoPlainText">réflexion un peu plus long reste admissible (JAR 1990 p.254). Avec les</p> <p class="MsoPlainText">premiers juges, on doit en conclure que la résiliation du contrat avec</p> <p class="MsoPlainText">effet immédiat est intervenue à temps.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Il suit de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être</p> <p class="MsoPlainText">rejeté. La procédure est gratuite (art.24 LJPH) et il n'y a pas lieu à</p> <p class="MsoPlainText">allocations de dépens, l'intimé n'ayant pas procédé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais ni dépens</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 9 décembre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>