C our III C -2836/2006 {T 0/2} A rrêt du 5 avril 2007 C om position : M M . les Juges Parrino, Frölicher et Acherm ann; G reffier: M . H ofm ann. A ._______, _______, recourante, représentée par M e Pierre-Alexandre Schlaeppi, place Saint- François 8, case postale 5571, 1002 Lausanne, contre O ffice A I pour les assurés résidant à l'étranger, case postale 3100, 1211 G enève 2, Autorité intim ée, concernant prestations assurance-invalidité B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. La ressortissante française A._______, née le _______, a travaillé en Suisse à com pter du 1er octobre 1997 dans une grande surface en tant que responsable de rayon, ainsi que dans une charcuterie. Elle souffre de la polym yosite depuis le 16 m ai 2002. Le 9 avril 2003, elle a présenté une dem ande de prestations AI auprès de l'O ffice AI de Bâle-Ville (pce 2). Par décision du 23 avril 2004, se fondant sur le rapport m édical du D r Beat Zaslaw ski du 1er octobre 2003 (pce 15), l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE) a constaté une invalidité de 100% et accordé à A._______ une rente entière avec effet au 1er m ai 2003 (pce 18 p. 3 et 6 s.). B. Au m ois de septem bre 2004, l'O AIE a entrepris une procédure de révision d'office (pce 19) et a versé aux actes les pièces suivantes: • le rapport m édical de la D resse Bernadette W oehl-Krem er du 5 novem bre 2004, qui a déclaré que l'état de santé de l'assurée s'am éliorait (pce 22); • le rapport m édical du D r Alain C harles du 24 m ai 2005, lequel a conclu à l'existence d'une dystrophie fibro-m icrokystique com plexe avec petite form ation d'allure adénom ateuse stable (pce 26); • le rapport m édical du rhum atologue D r Peter W üest du 15 février 2006, qui a diagnostiqué une polym yosite – existante à com pter du m ois de m ai 2002 environ – com m e affection ayant des répercussions sur la capacité de travail; ce m édecin a considéré que l'assurée était totalem ent incapable de travailler de m ai 2002 à m ai 2005 et à 50% capable depuis cette date d'un point de vue strictem ent rhum atologique, tout en précisant qu'il fallait procéder à une expertise psychiatrique et oncologique approfondie (pce 28 p. 4 et 6); • le rapport m édical du psychiatre et psychothérapeute FM H D r R ené von Arb du 18 m ars 2006, qui a diagnostiqué un épisode légèrem ent dépressif avec en arrière-plan un dérangem ent nerveux com m e affection ayant des répercussions sur la capacité de travail; ce m édecin a estim é que l'assurée était incapable de travailler à 30% de m ai 2002 à m ai 2005, à 40% depuis cette date (pce 29); • le rapport m édical des D rs Zaslaw ski, von Arb et W üest du 18 avril 2006, qui ont considéré que l'assurée était incapable à 100% entre m ai 2002 et novem bre 2005, m ais capable à 50% à com pter de décem bre 2005; cela vaudrait tant pour l'activité qu'exerçait l'assurée que pour une 3 activité de substitution (pce 30 p. 2). Par projet de décision du 17 m ai 2006, l'O ffice AI de Bâle-Ville a inform é l'intéressée que sa rente entière allait être rem placée par une dem i-rente (pce 34). A._______ s'est déterm inée par écriture du 22 m ai 2006 en exposant que son état de santé s'était aggravé (pce 35 p. 1); elle a déposé en cause un nouveau certificat: • le rapport m édical de la D resse W oehl-Krem er du 24 avril 2006, qui atteste que l'assurée a été hospitalisée le 4 avril 2006; elle diagnostique une rechute de la polym yosite avec augm entation des douleurs m usculaires, une fatigabilité m usculaire et un état anxio-dépressif (pce 35 p. 2 et 3); • le certificat m édical du D r R oland O ber du 25 m ai 2006, lequel estim e qu'il y a un début de rechute de la polym yosite chez l'assurée et que son taux d'invalidité est d'au m oins 70% (pce 37); • le certificat m édical de la D resse W oehl-Krem er du 2 juin 2006, laquelle constate chez l'assurée une rechute de polym yosite notam m ent et déclare que les récents événem ents qu'elle évoque engendrent une incapacité de travail de 70% (pce 36). Le dossier a été soum is au D r R oland Voelin, qui a confirm é l'am élioration de l'état de santé de A._______ (pce 40). Se fondant sur cet avis m édical, l'O AIE a, par décision du 12 juillet 2006, supprim é la rente entière dont bénéficiait l'assurée et l'a rem placée, avec effet au 1er septem bre 2006, par une dem i-rente. L'O ffice a conclu à l'existence d'un taux d'invalidité de 58% (pce 43). C . Par acte du 19 juillet 2006, A._______ a interjeté recours contre la décision du 12 juillet 2006 auprès de la C om m ission fédérale de recours en m atière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger, en concluant au rétablissem ent de la rente entière. L'O AIE, dans sa réponse du 6 septem bre 2006 se référant à la déterm ination de l'O ffice AI de Bâle-Ville du 31 août 2006, propose le rejet du recours dans son intégralité. D . D ans sa réplique du 11 décem bre 2006, A._______, nouvellem ent représentée par M e Pierre-Alexandre Schlaeppi, a argum enté principalem ent que l'affection dont elle souffrait était rare et que l'unique organism e apte à se déterm iner valablem ent sur son état de santé et ses répercussions sur la capacité de travail était l'Institut de rhum atologie de l'U niversité de Bâle. C ela serait l'avis dudit Institut. La recourante en a dès lors conclu que les expertises effectuées jusqu'alors n'auraient pas de 4 valeur probante suffisante. L'O AIE, dans sa duplique du 23 janvier 2007 se référant à la déterm ination de l'O ffice AI de Bâle-Ville du 9 janvier 2007, confirm e ses conclusions et avance notam m ent qu'une nouvelle expertise n'est pas nécessaire. E. Invitée à se prononcer sur la duplique de l'O AIE, par écriture du 20 m ars 2007, la recourante a notam m ent fait valoir que son état de santé s'était rapidem ent aggravé en 2006, à telle enseigne qu'elle a dû se faire hospitaliser à plusieurs reprises. Elle a encore versé aux actes: • le rapport de l'échographie thyroïdienne ainsi que le certificat du Service de m édecine interne et de rhum atologie d'un hôpital de C olm ar du 2 juin 2006, constatant une rechute de la polym yosite; • le rapport m édical du D r R englew icz-D estuynder du 9 juin 2006; • le rapport m édical du D r W oehl-Krem er du 16 septem bre 2006, attestant que A._______ a été hospitalisée du 12 au 16 septem bre 2006 et que la rechute de la polym yosite s'est ainsi confirm ée ultérieurem ent; • le rapport d'hospitalisation des D rs C aroff, W oehl-Krem er et Blaison du 11 octobre 2006, concluant égalem ent à rechute de la polym yosite et constatant l'antécédent de cancer du sein gauche. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral, dans la m esure où il est com pétent. Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 de la Loi sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, R S 173.32]). 1.2 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la Loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O AIE concernant l'assurance- invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l’art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale sur l'assurance- invalidité du 19 juin 1959 (LAI, R S 831.20), celui-ci étant dès lors com pétent pour connaître de la présente cause.5 1.3 La recourante a pris part à la procédure devant l'autorité intim ée; elle est spécialem ent atteinte par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification (art. 48 al. 1 PA). Elle est, partant, légitim ée à recourir. 1.4 D ans la m esure où le recours a été introduit dans le délai et la form e prescrits (art. 60 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPG A, R S 830.1] et art. 52 PA), il est entré en m atière sur le fond du recours. 2. 2.1 La recourante est citoyenne d'un Etat m em bre de la C om m unauté européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord entre la C onfédération suisse, d'une part, et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, (ALC P, R S 0.142.112.681) - dont l'Annexe II règle la coordination des systèm es de sécurité sociale (art. 80a, de la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI, R S 831.20]). C onform ém ent à l'art. 3 al. 1 du R èglem ent (C EE) N ° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un des Etats m em bres et auxquelles les dispositions dudit règlem ent sont applicables, sont soum ises aux obligations et sont adm ises au bénéfice de la législation de tout Etat m em bre dans les m êm es conditions que les ressortissants de celui-ci, sous réserve de dispositions particulières contenues dans ledit règlem ent. C om m e avant l'entrée en vigueur de l'ALC P, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterm iné exclusivem ent d'après le droit suisse (art. 40 par. 4 du règlem ent 1408/71). 2.2 La Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPG A; R S 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la m odification de nom breuses dispositions légales dans le dom aine de l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPG A, les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la m esure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. O r, l'art. 1 LAI m entionne que les dispositions de la LPG A s'appliquent à l'assurance- invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 ), à m oins que ladite loi ne déroge expressém ent à la LPG A. 6 2.3 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir du 1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la LAI m odifiée par la novelle du 21 m ars 2003 (4èm e révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au m om ent où les faits juridiquem ent déterm inants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). 3. 3.1 Aux term es de l'art. 8 LPG A, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présum ée perm anente ou de longue durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition m entionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, m entale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accom plir dans sa profession ou son dom aine d'activité le travail qui peut raisonnablem ent être exigé de lui. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre dom aine d'activité (art. 6 LPG A). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPG A et consiste dans toute dim inution de l'ensem ble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré, sur un m arché de travail équilibré, si cette dim inution résulte d'une atteinte à sa santé physique, m entale ou psychique et qu'elle persiste après les traitem ents et les m esures de réadaptation exigibles. 3.2 L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au m oins, à une dem i-rente s'il est invalide à 50% , à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au m oins (art. 28 al. 1 LAI). Jusqu'au 31 décem bre 2003, le droit à la rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67% , la dem i-rente avec un taux d'invalidité de 50% au m oins et le quart de rente avec un taux de 40% . Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'Accord bilatéral entre la Suisse et la C om m unauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI - selon laquelle les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur dom icile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 13 LPG A) - n'est plus applicable lorsque l'assuré est un ressortissant de l'U E et y réside. 4. 4.1 Selon l'art. 17 LPG A, qui correspond m atériellem ent à l'ancien art. 41 LAI, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une m odification notable, la rente est, d'office ou sur dem ande, révisée pour l'avenir, à savoir augm entée ou réduite en conséquence, ou encore supprim ée. Le deuxièm e alinéa de la m êm e règle prévoit que toute prestation durable 7 accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur dem ande, augm entée ou réduite en conséquence, ou encore supprim ée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablem ent. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, la rente peut être révisée non seulem ent en cas de m odification sensible de l'état de santé, m ais aussi lorsque celui-ci est resté le m êm e, m ais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changem ent im portant (ATF 130 V 349 consid. 3.5). 4.2 L'art. 88a al. 1 du R èglem ent sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (R AI, R S 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré s'am éliore ou que son im potence s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changem ent supprim e, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'am élioration constatée se m aintienne durant une assez longue période. Il en va de m êm e lorsqu'un tel changem ent déterm inant a duré trois m ois déjà, sans interruption notable et sans qu'une com plication prochaine soit à craindre. Q uant à l'art. 88bis al. 2 let. a R AI, il dispose que la dim inution ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour im potent prend effet, au plus tôt, le prem ier jour du deuxièm e m ois qui suit la notification de la décision. 5. 5.1 Pour exam iner si dans un cas de révision il y a eu une m odification im portante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPG A (ex art. 41 LAI), le juge doit prendre généralem ent en considération l'influence de l'état de santé sur la capacité de gain au m om ent où fut rendue la décision qui a octroyé ou m odifié le droit à la rente, ainsi que l'état de fait existant au m om ent de la décision attaquée. En m atière de révision d'office toutefois, c'est la dernière décision entrée en force, exam inant m atériellem ent le droit à la rente, qui constitue le point de départ pour exam iner si le degré d'invalidité s'est m odifié de m anière à influencer le droit aux prestations. La jurisprudence concernant la reconsidération et la révision procédurale dem eure réservée (ATF 130 V 71 consid. 3.2.3, ATAF I-465/2005 du 6 novem bre 2006 consid. 5.4). 5.2 En l'espèce, la recourante a bénéficié d'une rente entière d'invalidité dès le 1er m ai 2003. La question de savoir si le degré d'invalidité a subi depuis lors une m odification doit être jugée en com parant les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de la décision du 23 avril 2004, date de la dernière décision entrée en force ayant exam iné m atériellem ent le droit à la rente, et ceux qui ont existé jusqu'au 12 juillet 2006, date de la décision litigieuse. 6. La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPG A et à l'art. 4 LAI, est de nature juridique/économ ique et non pas m édicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres term es, l'assurance-invalidité suisse couvre 8 seulem ent les pertes économ iques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique – qui peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident – et non la m aladie en tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est com paré avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablem ent être exigée de lui après les traitem ents et les m esures de réadaptation, sur un m arché du travail équilibré (art. 16 LPG A). Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le m édecin constituent néanm oins un élém ent utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterm iner quels travaux on peut encore raisonnablem ent exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, R C C 1991 p. 329 consid. 1c). 7. 7.1 En 2004, le droit à la rente entière avait été reconnu à la recourante en raison de la polym yosite dont elle souffre depuis le 16 m ai 2002. 7.2 Lors de la procédure de révision entreprise en septem bre 2004 qui a donné lieu à la décision litigieuse, l'adm inistration a versé aux actes les rapports m édicaux des D rs W oehl-Krem er, C harles, W üest et von Arb. En substance, l'adm inistration a considéré que l'assurée était incapable à 100% entre m ai 2002 et novem bre 2005, m ais capable à 50% à com pter de décem bre 2005, tant pour l'activité qu'elle exerçait auparavant que pour une activité de substitution. La recourante, pour sa part, a avancé qu'elle a dû faire face à une rechute de la polym yosite en début d'année 2006. Elle a ainsi produit à l'appui de ses allégations deux rapports m édicaux de la D resse W oehl-Krem er des 24 avril et 2 juin 2006, ainsi qu'un certificat m édical du D r O ber du 25 m ai 2006 (cf. supra B. et C .). En annexe à son écriture com plém entaire du 20 m ars 2007, la recourante a encore déposé quatre rapports m édicaux postérieurs à la décision litigieuse. 8. 8.1 L'art. 69 R AI prescrit que l'O ffice AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de m esures déterm inées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des renseignem ents, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides. Le Juge des assurances sociales doit exam iner de m anière objective tous les m oyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les docum ents à disposition perm ettent de porter un jugem ent valable sur le 9 droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport m édical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des exam ens com plets, qu'il prend égalem ent en considération les plaintes exprim ées par la personne exam inée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anam nèse, que la description du contexte m édical et l'appréciation de la situation m édicale sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûm ent m otivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références citées). 8.2 C ertes les rapports m édicaux sur lesquels se fonde l'O AIE sont probants et convergents au début 2006; ils constatent, à l'exem ple du rapport m édical des D rs Zaslaw ski, von Arb et W üest du 18 avril 2006, qu'il s'est produit une am élioration de l'état de santé de la recourante et qu'elle serait capable d'exercer une activité lucrative à 50% à com pter de décem bre 2005. C ependant, com m e l'a très justem ent relevé la recourante et com m e cela ressort des nom breux rapports qui ont été versés en cause, la polym oysite est une m aladie très fluctuante, évolutive. O r, force est pour l'autorité de céans de constater que la situation de la recourante s'est péjorée en 2006 et que les rapports m édicaux déposés par celle-ci sont à cet égard tout aussi probants. Il ressort en effet très distinctem ent, tant des rapports de la D resse W oehl-Krem er des 24 avril et 2 juin 2006 que de celui du D r O ber du 25 m ai 2006, que la recourante a fait une rechute de polym yosite et qu'ils la considèrent incapable de travailler à 70% . L'adm inistration ne pouvait donc faire fi de ces récents rapports qu'elle a reçus quelques jours avant de rendre la décision litigieuse et on ne saurait suivre le D r Voelin lorsqu'il avance laconiquem ent qu'aucune aggravation im portante n'a pu être constatée, puisqu'on ne pouvait exclure a priori une telle aggravation. C es conclusions se justifient d'autant plus que la rechute de polym yosite a été confirm ée ultérieurem ent par le fait que la recourante ait dû se faire hospitaliser à réitérées reprises ainsi que par les rapports m édicaux des 2 et 9 juin, 16 septem bre et 11 octobre 2006 (cf. supra E.). 9. Le recours doit par conséquent être adm is en ce sens que la décision attaquée doit être annulée et la cause renvoyée à l'O AIE, afin que celui-ci prenne une nouvelle décision, après avoir procédé à une instruction com plém entaire (art. 61 PA). A cet effet, une expertise auprès de l'Institut de rhum atologie de l'U niversité de Bâle ou d'un autre institut com parable sera effectuée. L'ensem ble du dossier devra ensuite être soum is pour exam en à un m édecin du service m édical de l'adm inistration. 10. 10.1 Les art. 64 PA et 7 du R èglem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral du 11 décem bre 2006 (FITAF, R S 173.320.2) – applicable en l'espèce en vertu de l'art. 53 al. 2 in fine LTAF–, perm ettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indem nité pour les frais indispensables et relativem ent 10 élevés qui lui ont été occasionnés. Les honoraires du représentant sont fixés, selon l'appréciation de l'autorité, en raison de l'im portance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le tem ps que le représentant a dû y consacrer. Selon la jurisprudence, la partie qui a form é recours est reputée avoir obtenu gain de cause lorsque la cause est renvoyée à l'adm inistration pour instruction com plém entaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6.2). 10.2 En l'espèce, le travail accom pli par le représentant de la recourante a consisté principalem ent dans la rédaction d'une écriture de recours de 2 pages, de déterm inations com plém entaires de 7 pages et de quelques brèves m issives. Il se justifie, eu égard à ce qui précède, d'allouer à la partie recourante une indem nité à titre de dépens de Fr. 1'500.- à charge de l'O AIE. 11. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 11 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours interjeté contre la décision du 12 juillet 2006 est partiellem ent adm is et la décision attaquée annulée. La cause est renvoyée à l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger afin que celui-ci fasse com pléter l'instruction au sens du considérant 9 et prenne ensuite une nouvelle décision. 2. U ne indem nité de dépens de Fr. 1'500.- est allouée à la partie recourante à charge de l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger. 3. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - à la recourante (recom m andé AR ); - à l'autorité intim ée (recom m andé; n° de réf. _______); - à l'O ffice fédéral des assurances sociales (recom m andé). Voie de droit: C et arrêt peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à com pter de sa notification au Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne (cf. art. 42, 48, 100 de la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [Loi sur le Tribunal fédéral, LTF], R S 173.110). En application de l'Accord entre la Suisse et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, de son Annexe II et du R èglem ent (C EE) 1408/71, le recours peut être déposé dans le délai de 30 jours à un bureau de poste de l'Etat de dom icile de l'assuré ou auprès de l'organism e de sécurité sociale de liaison du dom icile de l'assuré. Le Juge: Le G reffier: Francesco Parrino Yann H ofm ann D ate d'expédition :