<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un plan d'action (si nécessaire accompagné de propositions de modifications législatives) indiquant comment le transport ferroviaire de marchandises et des solutions logistiques multimodales peuvent davantage contribuer à faire baisser les émissions de CO2 liées au transport de marchandises.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La révision totale de la loi sur le transport de marchandises (14.036) a permis de créer les conditions-cadre d'un développement durable du transport de marchandises par le rail. Le Conseil fédéral est disposé à examiner par quels moyens le fret ferroviaire et le transport intermodal pourraient contribuer davantage à la politique climatique. Cette contribution serait - pour dire les choses simplement - d'autant plus grande que la part de marché du rail dans le transport de marchandises total est élevée. Il convient donc de procéder à cet examen en tenant compte des mesures de politique climatique déjà engagées.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.