2960 2000-0723 Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants Les Parties, Déterminées à appliquer la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, Reconnaissant que les émissions de nombreux polluants organiques persistants sont transportées au-delà des frontières internationales et se déposent en Europe, en Amérique du Nord et dans l’Arctique, loin de leur lieu d’origine, et que l’atmo- sphère est le principal moyen de transport, Sachant que les polluants organiques persistants résistent à la dégradation dans des conditions naturelles et qu’ils ont été associés à des effets nocifs pour la santé et l’environnement, Préoccupées par le fait que les polluants organiques persistants sont susceptibles de bio-magnification dans les niveaux trophiques supérieurs et peuvent atteindre des concentrations qui risquent d’affecter l’état de la faune et de la flore et la santé des êtres humains qui y sont exposés, Reconnaissant que les écosystèmes arctiques et surtout les populations autochtones, qui dépendent, pour leur subsistance, des poissons et des mammifères arctiques, sont particulièrement menacés du fait de la bio-magnification des polluants organiques persistants, Conscientes du fait que les mesures prises pour lutter contre les émissions de pol- luants organiques persistants contribueraient aussi à la protection de l’environne- ment et de la santé en dehors de la région de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, y compris dans l’Arctique et dans les eaux interna- tionales, Résolues à prendre des mesures pour anticiper, prévenir ou réduire au minimum les émissions de polluants organiques persistants, compte tenu de l’application de la démarche fondée sur le principe de précaution, telle qu’elle est définie au Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, Réaffirmant que les Etats, conformément à la Charte des Nations Unies et aux prin- cipes du droit international, ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressour- ces selon leurs propres politiques en matière d’environnement et de développement et le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juri- diction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l’environnement dans d’autres Etats ou dans des régions ne relevant pas de la juridiction nationale, Notant la nécessité d’une action mondiale contre les polluants organiques persistants et rappelant que le programme Action 21 envisage au chap. 9 la conclusion d’accords régionaux pour réduire la pollution atmosphérique transfrontière à l’échelle mondiale et prévoit, en particulier, que la Commission économique des Texte originalPollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2961 Nations Unies pour l ’Europe devrait faire profiter les autres r égions du monde de son expérience, Reconnaissant qu ’il existe des l égislations et r églementations sous-r égionales, r é- gionales et mondiales, y compris des instruments internationaux, qui r égissent la gestion des déchets dangereux, leurs mouvements transfrontières et leur élimination, en particulier la Convention de B âle sur le contr ôle des mouvements transfronti ères de déchets dangereux et de leur élimination, Considérant que les principales sources de pollution atmosph érique qui contribuent à l’accumulation de polluants organiques persistants sont l ’emploi de certains pesti- cides, la fabrication et l ’utilisation de certains produits chimiques et la formation non intentionnelle de certaines substances au cours des op érations d’incinération des déchets, de combustion et de fabrication des métaux ainsi qu’à partir de sources mo- biles, Sachant que des techniques et des méthodes de gestion sont disponibles pour r éduire les émissions de polluants organiques persistants dans l’atmosphère, Conscientes de la n écessité d ’adopter une d émarche r égionale d ’un bon rapport coût-efficacité, pour combattre la pollution atmosphérique, Notant la contribution importante du secteur priv é et du secteur non gouvernemental à la connaissance des effets li és aux polluants organiques persistants, des solutions de remplacement et des techniques antipollution dis ponibles, et les efforts qu ’ils dé- ploient pour aider à réduire les émissions de polluants organiques persistants, Sachant que les mesures prises pour r éduire les émissions de polluants organiques persistants ne sauraient être un moyen d ’exercer une discrimination arbitraire ou injustifiable, ni une fa çon d étournée de restreindre la concurrence et les échanges internationaux, Prenant en consid ération les donn ées scientifiques et techniques disponibles sur les émissions, les phénomènes atmosphériques et les effets sur la sant é et sur l ’environ- nement des polluants organiques persistants, ainsi que sur les co ûts des mesures an- tipollution, et reconnaissant la n écessité de poursuivre la coop ération scientifique et technique afin de parvenir à mieux comprendre ces questions, Tenant compte des mesures concernant les polluants organiques persistants d éjà pri- ses par quelques-unes des Parties au niveau national et/ou en application d ’autres conventions internationales, Sont convenues de ce qui suit: Art. 1 Définitions Aux fins du présent Protocole, 1. On entend par „Convention„ la Convention sur la pollution atmosph érique trans- frontière à longue distance, adoptée à Genève le 13 novembre 1979; 2. On entend par „EMEP„ le Programme concert é de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe;Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2962 3. On entend par „Organe exécutif„ l’Organe exécutif de la Convention, constitué en application du par. 1 de l’art. 10 de la Convention; 4. On entend par „Commission„ la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe; 5. On entend par „Parties„, à moins que le contexte ne s ’oppose à cette interpr éta- tion, les Parties au présent Protocole; 6. On entend par „zone géographique des activit és de l ’EMEP„ la zone d éfinie au par. 4 de l ’art. 1 du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmos- phérique transfronti ère à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d ’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosph ériques en Europe (EMEP), adopt é à Gen ève le 28 septembre 1984; 7. On entend par „polluants organiques persistants „ (POP) des substances organi- ques qui: i) poss èdent des caractéristiques toxiques; ii) sont persistantes; iii) sont susceptibles de bio-accumulation; iv) peuvent ais ément être transportées dans l ’atmosphère au-delà des fronti ères sur de longues distances et se déposer loin du lieu d’émission; v) risquent d ’avoir des effets nocifs importants sur la sant é et l ’environnement aussi bien à proximité qu’à une grande distance de leur source; 8. On entend par „substance„ une espèce chimique unique ou plusieurs esp èces chi- miques constituant un groupe particulier du fait a) qu ’elles ont des propri étés analogues ou qu ’elles sont émises ensemble dans l’environnement; ou b) qu ’elles forment un m élange généralement commercialisé en tant qu ’article unique; 9. On entend par „émission„ le rejet dans l ’atmosphère d ’une substance à partir d’une source ponctuelle ou diffuse; 10. On entend par „source fixe„ tout b âtiment, structure, dispositif, installation ou équipement qui émet ou peut émettre directement ou indirectement dans l ’atmo- sphère un polluant organique persistant; 11. On entend par „catégorie de grandes sources fixes „ toute cat égorie de sources fixes visée à l’annexe VIII; 12. On entend par „source fixe nouvelle „ toute source fixe que l ’on commence à construire ou que l ’on entreprend de modifier substantiellement à l’expiration d’un délai de deux ans qui commence à courir à la date d’entrée en vigueur: i) du pr ésent Protocole ou ii) d ’un amendement à l’annexe III ou VIII, si la source fixe ne tombe sous le coup des dispositions du pr ésent Protocole qu ’en vertu de cet amendement.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2963 Il appartient aux autorit és nationales comp étentes de d éterminer si une mo- dification est substantielle ou non, en tenant compte de facteurs tels que les avantages que cette modification présente pour l’environnement. Art. 2 Objet Le présent Protocole a pour objet de lutter contre les rejets, les émissions et les fui- tes de polluants organiques persistants, de les réduire ou d’y mettre fin. Art. 3 Obligations fondamentales 1. Sauf dérogation expresse en application de l’art. 4, chaque Partie prend des mesu- res efficaces pour: a) Mettre fin à la production et à l ’utilisation des substances énumérées à l’annexe I, conformément au régime d’application qui y est spécifié; b) i) Faire en sorte que, lorsque les substances énumérées à l’annexe I sont détruites ou éliminées, cette destruction ou cette élimination soit effectuée de mani ère écologiquement rationnelle, compte tenu des législations et réglementations sous-régionales, régionales et mondiales pertinentes qui r égissent la gestion des d échets dangereux et leur élimination, en particulier de la Convention de B âle sur le contr ôle des mouvements transfronti ères de d échets dangereux et de leur élimi- nation; ii) T âcher de faire en sorte que l ’élimination des substances énumérées à l’annexe I soit effectuée sur le territoire national, compte tenu des con- sidérations écologiques pertinentes; iii) Faire en sorte que le transport transfronti ère des substances énumérées à l’annexe I se d éroule de mani ère écologiquement rationnelle, compte tenu des l égislations et r églementations sous-r égionales, r égionales et mondiales applicables qui r égissent le mouvement transfronti ère des déchets dangereux, en particulier de la Convention de B âle sur le con- trôle des mouvements transfronti ères de d échets dangereux et de leur élimination; c) R éserver les substances énumérées à l ’annexe II aux utilisations d écrites, conformément au régime d’application spécifié dans cette annexe. 2. Les dispositions de l ’al. b) du par. 1 ci-dessus prennent effet à l’égard de chaque substance à la date à laquelle il est mis fin à la production de cette substance ou à la date à laquelle il est mis fin à son utilisation, si celle-ci est postérieure. 3. Dans le cas des substances énumérées à l’annexe I, II ou III, chaque Partie devrait élaborer des stratégies appropriées pour d éterminer les articles encore utilis és et les déchets qui contiennent ces substances, et prendre des mesures appropri ées pour que ces déchets et ces articles, lorsqu ’ils deviendront des d échets, soient d étruits ou éli- minés de façon écologiquement rationnelle.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2964 4. Aux fins des par. 1 à 3 ci-dessus, l ’interprétation des termes „déchets„ et „élimi- nation„ et de l ’expression „de manière écologiquement rationnelle „ doit être com- patible avec celle qui en est donn ée dans la Convention de B âle sur le contr ôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. 5. Chaque Partie: a) R éduit ses émissions annuelles totales de chacune des substances énumérées à l’annexe III par rapport au niveau des émissions au cours d ’une année de référence fixée conformément à cette annexe en prenant des mesures effica- ces adaptées à sa situation particulière; b) Au plus tard dans les d élais spécifiés à l’annexe VI, applique: i) Les meilleures techniques disponibles, en prenant en consid ération l’annexe V, à l’égard de chaque source fixe nouvelle entrant dans une catégorie de grandes sources fixes pour laquelle les meilleures techni- ques disponibles sont définies à l’annexe V; ii) Des valeurs limites au moins aussi strictes que celles sp écifiées à l’annexe IV à l’égard de chaque source fixe nouvelle entrant dans une catégorie mentionn ée dans cette annexe, en prenant en consid ération l’annexe V. Toute Partie peut, sinon, appliquer des strat égies de réduc- tion des émissions diff érentes qui aboutissent globalement à des ni- veaux d’émission équivalents; iii) Les meilleures techniques disponibles, en prenant en consid ération l’annexe V, à l’égard de chaque source fixe existante entrant dans une catégorie de grandes sources fixes pour laquelle les meilleures techni- ques disponibles sont d éfinies à l’annexe V, pour autant que cela soit techniquement et économiquement possible. Toute Partie peut, sinon, appliquer des strat égies de r éduction des émissions diff érentes qui aboutissent globalement à des réductions des émissions équivalentes; iv) Des valeurs limites au moins aussi strictes que celles sp écifiées à l’annexe IV à l’égard de chaque source fixe existante entrant dans une catégorie mentionnée dans cette annexe, pour autant que cela soit tech- niquement et économiquement possible, en prenant en consid ération l’annexe V. Toute Partie peut, sinon, appliquer des strat égies de réduc- tion des émissions différentes qui aboutissent globalement à des réduc- tions des émissions équivalentes; v) Des mesures efficaces pour lutter contre les émissions provenant de sources mobiles, en prenant en considération l’annexe VII. 6. Dans le cas des installations de combustion domestiques, les obligations énoncées aux sous-alinéas i) et iii) de l’al. b) du par. 5 ci-dessus visent toutes les sources fixes de cette catégorie considérées globalement. 7. Toute Partie qui, apr ès avoir appliqué l’al. b) du par. 5 ci-dessus, ne parvient pas à se conformer aux dispositions de l ’al. a) de ce m ême paragraphe pour une subs- tance spécifiée à l’annexe III, est exempt ée des obligations qu ’elle a contract ées au titre de l’al. a) du par. 5 ci-dessus pour cette substance.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2965 8. Chaque Partie dresse et tient à jour des inventaires des émissions des substances énumérées à l ’annexe III et rassemble les informations disponibles concernant la production et la vente des substances énumérées aux annexes I et II. Pour ce faire, les Parties situ ées dans la zone g éographique des activit és de l ’EMEP utilisent, au minimum, les m éthodes et la r ésolution temporelle et spatiale sp écifiées par l’Organe exécutif de l’EMEP et celles situées en dehors de cette zone s’inspirent des méthodes mises au point dans le cadre du plan de travail de l ’Organe exécutif. Cha- que Partie communique ces informations conform ément aux dispositions de l ’art. 9 ci-après. Art. 4 Dérogations 1. Le par. de l ’art. 3 ne s’applique pas dans le cas de quantit és d’une substance des- tinées à être utilisées pour des recherches en laboratoire ou comme étalon de r éfé- rence. 2. Une Partie peut accorder une d érogation aux al. a) et c) du par. 1 de l ’art. 3 pour une substance particulière à condition que la dérogation ne soit pas accordée ni utili- sée de mani ère contraire aux objectifs du pr ésent Protocole, et qu ’elle le soit uni- quement aux fins et conditions énoncées ci-après: a) Pour des recherches autres que celles vis ées au par. 1 ci-dessus, à condition: i) Qu ’aucune quantité appréciable de la substance ne soit cens ée atteindre l’environnement lors de l ’utilisation envisagée et de l ’élimination ulté- rieure; ii) Que les objectifs et param ètres de ces recherches soient évalués et ap- prouvés par la Partie concernée; iii) Qu ’en cas de rejet d ’une quantit é appr éciable d ’une substance dans l’environnement il soit imm édiatement mis fin à la dérogation, que des mesures soient prises éventuellement pour atténuer les effets du rejet et qu’une évaluation des mesures de confinement soit effectu ée avant toute reprise des recherches; b) Pour g érer selon que de besoin une situation d ’urgence touchant la sant é pu- blique, à condition: i) Que la Partie concern ée ne dispose d ’aucun autre moyen appropri é pour faire face à la situation; ii) Que les mesures prises soient proportionnelles à l’ampleur et à la gra- vité de la situation d’urgence; iii) Que les pr écautions voulues soient prises pour prot éger la sant é et l’environnement et pour que la substance ne soit pas utilis ée en dehors de la zone géographique touchée par la situation d’urgence; iv) Que la d érogation soit accord ée pour une dur ée ne d épassant pas celle de la situation d’urgence; v) Qu ’une fois la situation d ’urgence terminée, les stocks de la substance qui pourraient subsister fassent l’objet des mesures prévues à l’al. b) du par. 1 de l’art. 3;Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2966 c) Pour une application mineure jug ée essentielle par la Partie concern ée, à con- dition: i) Que la d érogation soit accordée pour une durée maximum de cinq ans; ii) Qu ’elle n’ait pas été déjà accordée par la Partie concern ée au titre du présent article; iii) Qu ’il n ’existe pas de solution de remplacement satisfaisante pour l’utilisation envisagée; iv) Que la Partie concern ée ait proc édé à une estimation des émissions de la substance cons écutives à la d érogation, et de leur contribution au volume total des émissions de cette substance en provenance du terri- toire des Parties; v) Que les pr écautions voulues soient prises pour que les émissions dans l’environnement soient réduites au minimum; vi) Qu ’à l’issue de la p ériode d’application de la d érogation, les stocks de la substance qui pourraient subsister fassent l ’objet des mesures pr é- vues à l’al. b) du par. 1 de l’art. 3. 3. Quatre-vingt-dix jours au plus tard après qu’une dérogation a été accordée au titre du par. 2 ci-dessus, chaque Partie fournit au minimum les informations ci-apr ès au secrétariat: a) Le nom chimique de la substance vis ée par la dérogation; b) L ’objet de la dérogation accordée; c) Les conditions auxquelles la d érogation est subordonnée; d) La dur ée de la dérogation; e) Les personnes ou l ’organisation qui bénéficient de la dérogation; et f) S ’agissant d’une d érogation accord ée au titre des al. a) et c) du par. 2 ci- dessus, une estimation des émissions de la substance cons écutives à la déro- gation et une évaluation de leur contribution au volume total des émissions de la substance en provenance du territoire des Parties. 4. Le secrétariat communique à toutes les Parties les informations re çues au titre du par. 3 ci-dessus. Art. 5 Echange d’informations et de technologie Les Parties, conformément à leurs lois, réglementations et pratiques, créent des con- ditions propices à l ’échange d ’informations et de technologies visant à r éduire la production et les émissions de polluants organiques persistants et à permettre la mise au point de solutions de remplacement d ’un bon rapport co ût-efficacité en s’attachant à promouvoir notamment: a) Les contacts et la coop ération entre les organisations et les personnes com- pétentes qui, tant dans le secteur priv é que dans le secteur public, sont à même de fournir une technologie, des services d ’étude et d ’ingénierie, du matériel ou des moyens financiers;Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2967 b) L ’échange d’informations et l’accès aux informations sur la mise au point et l’utilisation de solutions de remplacement, ainsi que sur l ’évaluation des ris- ques que ces solutions pr ésentent pour la sant é et l ’environnement, et l’échange d’informations et l’accès aux informations sur le coût économique et social de ces solutions de remplacement; c) L ’établissement de listes de leurs autorit és désignées qui m ènent des activi- tés analogues dans le cadre d ’autres instances internationales et la mise à jour périodique de ces listes; d) L ’échange d ’informations sur les activit és men ées dans le cadre d ’autres instances internationales. Art. 6 Sensibilisation du public Les Parties, conform ément à leurs lois, r églementations et pratiques, s ’attachent à promouvoir la diffusion d’informations auprès du grand public, y compris des parti- culiers qui utilisent directement des polluants organiques persistants. Il peut s ’agir notamment: a) D ’informations, communiquées notamment par le biais de l ’étiquetage, sur l’évaluation des risques et les dangers; b) D ’informations sur la réduction des risques; c) D ’informations visant à encourager l ’élimination des polluants organiques persistants ou une réduction de leur utilisation, y compris, s ’il y a lieu, sur la lutte intégrée contre les ravageurs, la gestion int égrée des cultures, et les im- pacts économiques et sociaux de cette élimination ou de cette réduction; d) D ’informations sur les solutions de remplacement qui permettraient de re- noncer à l ’utilisation de polluants organiques persistants, ainsi que d ’une évaluation des risques que ces solutions pr ésentent pour la sant é et l’environnement, et d ’informations sur leurs impacts économiques et so- ciaux. Art. 7 Stratégies, politiques, programmes, mesures et information 1. Chaque Partie, six mois au plus tard apr ès la date d ’entrée en vigueur du pr ésent Protocole à son égard, élabore des strat égies, politiques et programmes afin de s’acquitter des obligations qu’elle a contractées en vertu du présent Protocole. 2. Chaque Partie: a) Encourage le recours à des techniques de gestion écologiquement rationnel- les qui sont économiquement applicables, y compris à des pratiques opti- males du point de vue écologique pour tous les aspects de l ’utilisation, de la production, du rejet, de la transformation, de la distribution, de la manuten- tion, du transport et du retraitement des substances r égies par le pr ésent Protocole et des articles manufactur és, mélanges ou solutions contenant de telles substances;Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2968 b) Encourage l ’application d ’autres programmes de gestion pour r éduire les émissions de polluants organiques persistants, y compris de programmes volontaires, et l’utilisation d’instruments économiques; c) Envisage l ’adoption de politiques et de mesures suppl émentaires adaptées à sa situation particuli ère, y compris, éventuellement, des d émarches non r é- glementaires; d) Fait tous les efforts qui sont économiquement possibles pour r éduire les ni- veaux des substances visées par le présent Protocole qui sont contenues sous forme de contaminants dans d ’autres substances, des produits chimiques ou des articles manufacturés, dès que l’importance de la source a été établie; e) Prend en consid ération, dans le cadre de ses programmes visant à évaluer les substances, les caractéristiques spécifiées au par. 1 de la d écision 1998/2 de l’Organe exécutif relative aux informations à soumettre et aux proc édures à suivre pour ajouter des substances à l’annexe I, II ou III, et dans tout amen- dement y relatif. 3. Les Parties peuvent prendre des mesures plus strictes que celles pr évues par le présent Protocole. Art. 8 Recherche-développement et surveillance Les Parties encouragent la recherche-d éveloppement, la surveillance et la coop éra- tion en ce qui concerne, notamment, mais pas exclusivement: a) Les émissions, le transport à longue distance et les niveaux des dépôts et leur modélisation, les niveaux existants dans les milieux biologique et non biolo- gique, l ’élaboration de proc édures pour harmoniser les m éthodes pertinen- tes; b) Les voies de diffusion et les inventaires des polluants dans des écosystèmes représentatifs; c) Leurs effets sur la sant é et l ’environnement, y compris la quantification de ces effets; d) Les meilleures techniques et pratiques disponibles, y compris dans l ’agri- culture, et les techniques et pratiques anti émissions actuellement employées par les Parties ou en développement; e) Les m éthodes permettant de prendre en consid ération les facteurs socio- économiques aux fins de l’évaluation de stratégies de lutte différentes; f) Une approche fond ée sur les effets qui prenne en compte les informations appropriées, y compris celles obtenues au titre des al. a) à e) ci-dessus, sur les niveaux des polluants dans l ’environnement, leurs voies de diffusion et leurs effets sur la sant é et l ’environnement, tels qu ’ils ont été mesur és ou modélisés, aux fins de l’élaboration de futures stratégies de lutte qui tiennent compte également des facteurs économiques et technologiques; g) Les m éthodes permettant d’estimer les émissions nationales et de pr évoir les émissions futures des différents polluants organiques persistants et d ’évaluerPollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2969 comment ces estimations et pr évisions peuvent être utilisées pour définir les obligations futures; h) Les niveaux des substances vis ées par le pr ésent Protocole qui sont conte- nues sous forme de contaminants dans d ’autres substances, des produits chimiques ou des articles manufacturés, et l’importance de ces niveaux pour le transport à longue distance, ainsi que les techniques permettant de r éduire les niveaux de ces contaminants et, en outre, les niveaux des polluants orga- niques persistants produits durant le cycle de vie du bois trait é au pentachlo- rophénol. Priorité devrait être donnée aux recherches portant sur les substances qui sont jug ées les plus susceptibles d’être proposées aux fins d’inclusion conformément aux procé- dures spécifiées au par. 6 de l’art. 14. Art. 9 Informations à communiquer 1. Sous r éserve de ses lois visant à pr éserver le caract ère confidentiel de l ’infor- mation commerciale: a) Chaque Partie, par l ’intermédiaire du Secr étaire exécutif de la Commission, communique à l’Organe exécutif, à intervalles réguliers fixés par les Parties réunies au sein de l ’Organe ex écutif, des informations sur les mesures qu’elle a prises pour appliquer le présent Protocole; b) Chaque Partie situ ée dans la zone g éographique des activit és de l ’EMEP communique à l ’EMEP, par l ’intermédiaire du Secr étaire ex écutif de la Commission, à intervalles r éguliers fixés par l ’Organe directeur de l ’EMEP et approuvés par les Parties à une session de l ’Organe exécutif, des informa- tions sur les niveaux des émissions de polluants organiques persistants en utilisant au minimum à cet effet les m éthodes et la r ésolution temporelle et spatiale spécifiées par l ’Organe directeur de l ’EMEP. Les Parties situ ées en dehors de la zone g éographique des activités de l’EMEP mettent à la dispo- sition de l’Organe exécutif des informations analogues si la demande leur en est faite. Chaque Partie fournit aussi des informations sur les niveaux des émissions des substances énumérées à l’annexe III pour l’année de référence spécifiée dans ladite annexe. 2. Les informations à communiquer en application de l ’al. a) du par. 1 ci-dessus se- ront conformes à la décision relative à la présentation et à la teneur des communica- tions, que les Parties adopteront à une session de l ’Organe exécutif. Les termes de cette décision seront revus, selon qu ’il conviendra, pour d éterminer tout élément à y ajouter concernant la présentation ou la teneur des informations à communiquer. 3. En temps voulu avant chaque session annuelle de l ’Organe ex écutif, l ’EMEP fournit des informations sur le transport à longue distance et les d épôts de polluants organiques persistants.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2970 Art. 10 Examens par les Parties aux sessions de l’organe exécutif 1. Aux sessions de l ’Organe exécutif, les Parties, en application des dispositions de l’al. a) du par. 2 de l ’art. 10 de la Convention, examinent les informations fournies par les Parties, l ’EMEP et les autres organes subsidiaires, ainsi que les rapports du Comité d’application visé à l’art. 11 du présent Protocole. 2. Aux sessions de l ’Organe exécutif, les Parties examinent r égulièrement les pro- grès accomplis dans l’exécution des obligations énoncées dans le présent Protocole. 3. Aux sessions de l ’Organe exécutif, les Parties examinent dans quelle mesure les obligations énoncées dans le pr ésent Protocole sont suffisantes et ont l ’efficacité voulue. Pour ces examens, il sera tenu compte des meilleures informations scientifi- ques disponibles sur les effets des d épôts de polluants organiques persistants, des évaluations des progrès technologiques, de l’évolution de la situation économique et de la mesure dans laquelle les obligations concernant le niveau des émissions sont respectées. Les modalités, les méthodes et le calendrier de ces examens sont arr êtés par les Parties à une session de l’Organe exécutif. Le premier examen de ce type doit être achevé trois ans au plus tard après l’entrée en vigueur du présent Protocole. Art. 11 Respect des obligations Le respect par chaque Partie des obligations qu ’elle a contract ées en vertu du pr é- sent Protocole est examin é périodiquement. Le Comité d’application créé par la d é- cision 1997/2 adopt ée par l ’Organe exécutif à sa quinzi ème session proc ède à ces examens et fait rapport aux Parties r éunies au sein de l ’Organe exécutif conformé- ment aux dispositions de l’annexe de cette décision et à tout amendement y relatif. Art. 12 Règlement des différends 1. En cas de différend entre deux ou plus de deux Parties au sujet de l ’interprétation ou de l’application du pr ésent Protocole, les Parties concern ées s’efforcent de le r é- gler par voie de n égociation ou par tout autre moyen pacifique de leur choix. Les parties au différend informent l’Organe exécutif de leur différend. 2. Lorsqu ’elle ratifie, accepte ou approuve le pr ésent Protocole ou y adh ère, ou à tout moment par la suite, une Partie qui n ’est pas une organisation d ’intégration économique régionale peut d éclarer dans un instrument écrit soumis au D épositaire que pour tout diff érend lié à l’interprétation ou à l’application du Protocole, elle re- connaît comme obligatoire(s) ipso facto et sans accord spécial l’un des deux moyens de règlement ci-après ou les deux à l’égard de toute Partie acceptant la m ême obli- gation: a) La soumission du diff érend à la Cour internationale de Justice; b) L ’arbitrage conformément aux procédures que les Parties adopteront d ès que possible, à une session de l ’Organe exécutif, dans une annexe consacr ée à l’arbitrage.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2971 Une Partie qui est une organisation d ’intégration économique r égionale peut faire une déclaration dans le même sens en ce qui concerne l ’arbitrage conformément aux procédures visées à l’al. b) ci-dessus. 3. La déclaration faite en application du par. 2 ci-dessus reste en vigueur jusqu ’à ce qu’elle expire conformément à ses propres termes ou jusqu ’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date à laquelle une notification écrite de la r évocation de cette déclaration a été déposée auprès du Dépositaire. 4. Le dépôt d’une nouvelle déclaration, la notification de la r évocation d’une décla- ration ou l ’expiration d ’une d éclaration n’affecte en rien la proc édure engagée de- vant la Cour internationale de Justice ou le tribunal arbitral, à moins que les parties au différend n’en conviennent autrement. 5. Sauf dans le cas o ù les parties à un diff érend ont accept é le m ême moyen de r è- glement prévu au par. 2, si, à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la date à laquelle une Partie a notifié à une autre Partie l ’existence d’un différend entre elles, les Parties concern ées ne sont pas parvenues à r égler leur diff érend par les moyens visés au par. 1 ci-dessus, le différend, à la demande de l’une quelconque des parties au différend, est soumis à conciliation. 6. Aux fins du par. 5, une commission de conciliation est cr éée. Elle est compos ée de membres d ésignés, en nombre égal, par chaque Partie concern ée ou, lorsque les Parties à la proc édure de conciliation font cause commune, par l ’ensemble de ces Parties, et d ’un pr ésident choisi conjointement par les membres ainsi d ésignés. La commission émet une recommandation que les Parties examinent de bonne foi. Art. 13 Annexes Les annexes du présent Protocole font partie intégrante du Protocole. Les annexes V et VII ont valeur de recommandation. Art. 14 Amendements 1. Toute Partie peut proposer des amendements au présent Protocole. 2. Les amendements propos és sont soumis par écrit au Secr étaire ex écutif de la Commission, qui les communique à toutes les Parties. Les Parties r éunies au sein de l’Organe exécutif examinent les propositions d ’amendements à sa session suivante, pour autant que le Secr étaire exécutif les ait transmises aux Parties au moins quatre- vingt-dix jours à l’avance. 3. Les amendements au pr ésent Protocole et aux annexes I à IV, VI et VIII sont adoptés par consensus par les Parties pr ésentes à une session de l ’Organe exécutif et entrent en vigueur à l’égard des Parties qui les ont accept és le quatre-vingt-dixi ème jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont d éposé leur instrument d’acceptation de ces amendements aupr ès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l’égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d’acceptation des amendements.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2972 4. Les amendements aux annexes V et VII sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l ’Organe exécutif. A l ’expiration d ’un d élai de quatre- vingt-dix jours à compter de la date à laquelle le Secr étaire exécutif de la Commis- sion l’a communiqué à toutes les Parties, tout amendement à l’une ou l’autre de ces annexes prend effet à l’égard des Parties qui n’ont pas soumis de notification au D é- positaire conform ément aux dispositions du par. 5 ci-apr ès, à condition que seize Parties au moins n’aient pas soumis cette notification. 5. Toute Partie qui n ’est pas en mesure d ’approuver un amendement aux annexes V ou VII en donne notification au D épositaire par écrit dans un d élai de quatre-vingt- dix jours à compter de la date de la communication de son adoption. Le D épositaire informe sans retard toutes les Parties de la r éception de cette notification. Une Partie peut à tout moment substituer une acceptation à sa notification antérieure et, après le dépôt d ’un instrument d ’acceptation aupr ès du D épositaire, l ’amendement à cette annexe prend effet à l’égard de cette Partie. 6. S’il s’agit d’une proposition visant à modifier l’annexe I, II ou III en ajoutant une substance au présent Protocole: a) L ’auteur de la proposition fournit à l’Organe exécutif les informations sp é- cifiées dans la d écision 1998/2 de l ’Organe ex écutif et dans tout amende- ment y relatif; et b) Les Parties évaluent la proposition conform ément aux proc édures d éfinies dans la décision 1998/2 de l ’Organe exécutif et dans tout amendement y re- latif. 7. Toute d écision visant à modifier la d écision 1998/2 de l ’Organe ex écutif est adoptée par consensus par les Parties r éunies au sein de l ’Organe exécutif et prend effet soixante jours après la date de son adoption. Art. 15 Signature 1. Le pr ésent Protocole est ouvert à la signature des Etats membres de la Commis- sion ainsi que des Etats dot és du statut consultatif auprès de la Commission en vertu du par. 8 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947, et des organisations d ’intégration économique r égionale constitu ées par des Etats souverains membres de la Commission, ayant compétence pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux dans les mati ères visées par le Protocole, sous réserve que les Etats et les organisations concern és soient Parties à la Convention, à Aarhus (Danemark) les 24 et 25 juin 1998, puis au Si ège de l’Organisation des Na- tions Unies à New York jusqu’au 21 décembre 1998. 2. Dans les matières qui relèvent de leur compétence, les organisations d’intégration économique régionale exercent en propre les droits et s ’acquittent en propre des res- ponsabilités que le pr ésent Protocole conf ère à leurs Etats membres. En pareil cas, les Etats membres de ces organisations ne sont pas habilit és à exercer ces droits in- dividuellement.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2973 Art. 16 Ratification, acceptation, approbation et adhésion 1. Le pr ésent Protocole est soumis à la ratification, à l ’acceptation ou à l ’appro- bation des Signataires. 2. Le pr ésent Protocole est ouvert à l ’adhésion des Etats et des organisations qui remplissent les conditions énoncées au par. 1 de l’art. 15, à compter du 21 décembre 1998. Art. 17 Dépositaire Les instruments de ratification, d ’acceptation, d’approbation ou d ’adhésion sont d é- posés auprès du Secr étaire général de l ’Organisation des Nations Unies, qui exerce les fonctions de Dépositaire. Art. 18 Entrée en vigueur 1. Le présent Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixi ème jour qui suit la date du d épôt du seizi ème instrument de ratification, d ’acceptation, d ’approbation ou d’adhésion auprès du Dépositaire. 2. A l ’égard de chaque Etat ou organisation vis é au par. 1 de l ’art. 15, qui ratifie, accepte ou approuve le pr ésent Protocole ou y adh ère apr ès le d épôt du seizi ème instrument de ratification, d ’acceptation, d’approbation ou d ’adhésion, le Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixi ème jour qui suit la date du d épôt par cette Par- tie de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. Art. 19 Dénonciation A tout moment apr ès l’expiration d’un délai de cinq ans commen çant à courir à la date à laquelle le pr ésent Protocole est entr é en vigueur à l’égard d’une Partie, cette Partie peut dénoncer le Protocole par notification écrite adressée au Dépositaire. La dénonciation prend effet le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de r éception de sa notification par le D épositaire, ou à toute autre date ult érieure spécifiée dans la notification de la dénonciation. Art. 20 Textes authentiques L’original du présent Protocole, dont les textes anglais, fran çais et russe sont égale- ment authentiques, est d éposé aupr ès du Secr étaire g énéral de l ’Organisation des Nations Unies. En foi de quoi les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent Protocole. Fait à Aarhus (Danemark) le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2974 Annexe I Substances devant être éliminées Sauf indication contraire dans le pr ésent Protocole, la pr ésente annexe ne s’applique pas aux substances énumérées ci-après: i) lorsqu ’elles sont présentes dans des produits sous forme de contaminants; ii) lorsqu ’elles sont présentes dans des articles fabriqués ou utilisés à la date de mise en application; ou iii) lorsqu ’elles sont utilis ées localement comme produits chimiques interm é- diaires pour la fabrication d ’une ou de plusieurs substances diff érentes et sont donc chimiquement transform ées. Sauf indication contraire, chacune des obligations ci-apr ès prend effet à la date d ’entrée en vigueur du Proto- cole. Substance R égime d’application Mettre fin à Conditions Aldrine CAS: 309–00–2 la production l’utilisation Aucune Aucune Chlordane CAS: 57–74–9 la production l’utilisation Aucune Aucune Chlordécone CAS: 143–50–0 la production l’utilisation Aucune Aucune DDT CAS: 50–29–3 la production 1. Mettre fin à la production de DDT dans un délai d’un an après qu’un consensus se sera dégagé en- tre les Parties pour reconnaître qu’il existe des solutions de remplacement satisfaisantes pour as- surer la protection de la santé publique contre des maladies comme la malaria et l’encéphalite. 2. En vue de mettre fin à la production de DDT dans les meilleurs délais, les Parties déterminent, un an au plus tard après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole puis périodiquement par la suite, selon que de besoin, et en consultation avec l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation des Nations Unies pour l’environnement, s’il existe des solutions de rem- placement et s’il est possible de les appliquer, et, le cas échéant, favorisent la commercialisation de solutions de remplacement plus sûres et économi- quement viables. l’utilisation Aucune, sauf celles sp écifiées à l’annexe II. Dieldrine CAS: 60–57–1 la production l’utilisation Aucune Aucune Endrine CAS: 72–20–8 la production l’utilisation Aucune AucunePollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2975 Substance R égime d’application Mettre fin à Conditions Heptachlore CAS: 76–44–8 la production l’utilisation Aucune Aucune, sauf aux fins d’utilisation par un person- nel agréé pour la lutte contre les fourmis Solenop- sis dans les boîtes de dérivation industrielle. Cette utilisation fera l’objet d’une réévaluation dans le cadre du présent Protocole deux ans au plus tard après la date d’entrée en vigueur de cet instrument. Hexabromobiphényle CAS: 36355–01–8 la production l’utilisation Aucune Aucune Hexachlorobenzène CAS: 118–74–1 la production Aucune, sauf pour la production aux fins d ’une utilisation limitée précisée dans une déclaration déposée par un pays en transition sur le plan éco- nomique lors de la signature ou de l’adhésion. l’utilisation Aucune, sauf pour une utilisation limit ée précisée dans une déclaration déposée par un pays en tran- sition sur le plan économique lors de la signature ou de l’adhésion. Mirex CAS: 2385–85–5 la production l’utilisation Aucune Aucune PCBa la production Aucune, sauf pour les pays en transition sur le plan économique qui doivent mettre fin à la pro- duction dès que possible et au plus tard le 31 décembre 2005 et qui auront fait part de leur intention d’agir ainsi dans une déclaration déposée avec leur instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. l’utilisation Aucune, sauf celles sp écifiées à l’annexe II. Toxaphène CAS: 8001–35–2 la production l’utilisation Aucune Aucune a Les Parties conviennent de réévaluer dans le cadre du Protocole avant le 31 décembre 2004 la production et l’utilisation de polychloroterphényles et d’„ugilec„.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2976 Annexe II Substances dont l’utilisation doit être limitée Sauf indication contraire dans le pr ésent Protocole, la pr ésente annexe ne s’applique pas aux substances énumérées ci-après: i) lorsqu ’elles sont présentes dans des produits sous forme de contaminants; ii) lorsqu ’elles sont présentes dans des articles fabriqués ou utilisés à la date de mise en application; ou iii) lorsqu ’elles sont utilis ées localement comme produits chimiques interm é- diaires pour la fabrication d ’une ou de plusieurs substances diff érentes et sont donc chimiquement transform ées. Sauf indication contraire, chacune des obligations ci-apr ès prend effet à la date d ’entrée en vigueur du Proto- cole. Substance R égime d’application Réservée aux utilisations ci-après Conditions DDT CAS: 50–29–3 1. Pour la protection de la santé publique contre des maladies telles que la malaria et l’encéphalite. 1. Utilisation autorisée uniquement dans le cadre d’une stratégie de lutte intégrée contre les ravageurs et seule- ment pour la quantité nécessaire et pendant une période de 12 mois à compter de la date à laquelle il est mis fin à la production conformément à l’annexe I. 2. En tant que produit chimi- que intermédiaire pour la pro- duction de Dicofol. 2. Cette utilisation sera réévaluée deux ans au plus tard après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole. HCH CAS: 608–73–1 Le HCH technique (c’est-à- dire le HCH composé d’un mélange d’isomères) ne peut être utilisé que comme produit intermédiaire dans l’industrie chimique. Les produits dans lesquels l’isomère gamma de l’HCH représente au moins 99 % (c’est-à-dire le lindane, CAS: 58–89–9) ne peuvent être uti- lisés qu’aux fins suivantes: Toutes les utilisations réglementées du lindane feront l’objet d’une réévalua- tion dans le cadre du Protocole deux ans au plus tard après la date d’entrée en vigueur de cet instrument. 1. Traitement des semences. 2. Applications sur le sol sui- vies immédiatement d’une incorporation dans la couche arable. 3. Traitement curatif par des professionnels et traitement industriel du bois d’œuvre et des grumes.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2977 Substance R égime d’application Réservée aux utilisations ci-après Conditions 4. Insecticide topique utilisé à des fins de santé publique et vétérinaires. 5. Application sur les jeunes plants par des moyens autres que l’épandage aérien, utilisa- tion à petite échelle pour les pelouses ainsi que pour le matériel de reproduction en pépinière et les plantes orne- mentales tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. 6. Applications intérieures dans l’industrie et les habita- tions. PCB a PCB utilisés à la date d’entrée en vigueur ou produits jus- qu’au 31 décembre 2005 con- formément aux dispositions de l’annexe I. Les Parties font des efforts résolus dans le but de parvenir: a) A mettre fin à l’utilisation des PCB identifiables dans les appareils (transformateurs, condensateurs ou récipients analogues renfermant des stocks de liquides résiduels) qui contiennent un volume supérieur à 5 dm 3 de liquide dont la teneur en PCB est égale ou supérieure à 0,05 %, dans les meilleurs délais et au plus tard le 31 décembre 2010 ou le 31 décembre 2015 pour les pays en transition sur le plan économique; b) A détruire ou décontaminer de façon écologiquement rationnelle tous les PCB liquides visés à l’al. a) et les autres PCB liquides, non contenus dans des appareils, dont la teneur est supérieure à 0,005 %, dans les meilleurs délais et au plus tard le 31 décembre 2015 ou le 31 décembre 2020 pour les pays en transition sur le plan économique; et c) A d écontaminer ou éliminer les ap- pareils visés à l’al. a) de façon éco- logiquement rationnelle. a Les Parties conviennent de réévaluer dans le cadre du Protocole avant le 31 décembre 2004 la production et l’utilisation de polychloroterphényles et d’„ugilec„.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2978 Annexe III Substances visées à l’al. a) du par. 5 de l’art. 3 et année de référence pour l’obligation Substance Ann ée de référence HAPa 1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995 (inclus), spécifiée par une Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou adhésion. Dioxines/furannesb 1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995 (inclus), spécifiée par une Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou adhésion. Hexachlorobenzène 1990, ou toute autre ann ée entre 1985 et 1995 (inclus), spécifiée par une Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou adhésion. a Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP): aux fins des inventaires des émissions, on utilisera les quatre composés indicateurs suivants: benzo(a)pyrène, benzo(b)- fluoranthène, benzo(k)fluoranthène et indéno(1,2,3-cd)pyrène. b Dioxines et furannes (PCDD/PCDF): les polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD) et les polychlorodibenzo-p-furannes (PCDF) sont des composés aromatiques tricycliques composés de deux anneaux benzéniques reliés par deux atomes d’oxygène pour les PCDD et un atome d’oxygène pour les PCDF, dont les atomes d’oxygène peuvent être remplacés par un nombre d’atomes de chlore allant de un à huit.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2979 Annexe IV Valeurs limites pour les PCDD/PCDF provenant de grandes sources fixes I. Introduction 1. Une définition des dioxines et des furannes (PCDD/PCDF) est fournie à l’annexe III du présent Protocole. 2. Les valeurs limites exprim ées en ng/m 3 ou mg/m 3 se rapportent aux conditions normales (273,15 K, 101,3 kPa et gaz secs). 3. Les valeurs limites correspondent au fonctionnement en service normal, ce qui inclut les opérations de démarrage et d’arrêt, sauf si des valeurs limites particuli ères ont été définies pour ces situations. 4. Le pr élèvement et l ’analyse d’échantillons de tous les polluants devront être ef- fectués selon les normes fix ées par le Comit é européen de normalisation (CEN) ou par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ou conform ément aux m é- thodes de r éférence correspondantes du Canada ou des Etats-Unis. En attendant la mise au point des normes CEN ou ISO, il y aura lieu d ’appliquer les normes natio- nales. 5. Aux fins de vérification, l’interprétation des résultats des mesures par rapport à la valeur limite doit tenir compte également de l’imprécision de la méthode de mesure. On considère qu’une valeur limite est respectée si le résultat de la mesure, corrigé de l’imprécision de la méthode appliquée, ne dépasse pas cette valeur. 6. Les émissions des diff érents cong énères des PCDD/PCDF sont indiqu ées en équivalent de toxicit é (ET) par comparaison avec la t étrachloro–2,3,7,8 dibenzopa- radioxine (2,3,7,8-TCDD), selon le syst ème proposé par le Comit é de l ’OTAN sur les défis de la société moderne (CDSM) en 1988. II. Valeurs limites pour les grandes sources fixes 7. Les valeurs limites suivantes, qui correspondent à une concentration de O 2 de 11 % dans les gaz de combustion, s ’appliquent aux installations d ’incinération ci- après: Déchets urbains solides (incinération de plus de 3 t/h) 0,1 ng ET/m3 Déchets médicaux solides (incinération de plus de 1 t/h) 0,5 ng ET/m3 Déchets dangereux (incinération de plus de 1 t/h) 0,2 ng ET/m3Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2980 Annexe V Meilleures techniques disponibles pour lutter contre les émissions de polluants organiques persistants provenant de grandes sources fixes I. Introduction 1. La présente annexe vise à donner aux Parties à la Convention des indications pour déterminer les meilleures techniques disponibles et leur permettre de s ’acquitter des obligations énoncées au par. 5 de l’art. 3 du Protocole. 2. On entend par „meilleures techniques disponibles „ (MTD) le stade de d évelop- pement le plus efficace et avanc é des activités et de leurs modes d ’exploitation, dé- montrant l’aptitude pratique de techniques particuli ères à constituer, en principe, la base des valeurs limites d ’émission visant à éviter et, lorsque cela s ’avère impossi- ble, à réduire de mani ère générale les émissions et leur impact sur l ’environnement dans son ensemble: – Par „techniques„, on entend aussi bien la technologie utilis ée que la fa çon dont l’installation est con çue, construite, entretenue, exploit ée et mise hors service; – Par techniques „disponibles„, on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le secteur industriel pertinent, dans des conditions économiquement et techniquement viables, compte tenu des co ûts et des avantages, que ces techniques soient ou non utilis ées ou produites sur le territoire de la Partie concern ée, pour autant que l ’exploitant puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables; – Par „meilleures„ techniques, on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l ’environnement dans son ensemble. Pour d éterminer les meilleures techniques disponibles, il convient d ’accorder une attention particulière, en général ou dans des cas particuliers, aux facteurs énumérés ci-après, en tenant compte des co ûts et avantages probables de la mesure consid érée et des principes de précaution et de prévention: – L’utilisation d’une technologie peu polluante; – L’utilisation de substances moins dangereuses; – La récupération et le recyclage d ’une plus grande partie des substances pro- duites et utilisées au cours des opérations ainsi que des déchets; – Les procédés, moyens ou m éthodes d ’exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succès à l’échelle industrielle; – Les progrès technologiques et l’évolution des connaissances scientifiques; – La nature, les effets et le volume des émissions concernées;Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2981 – Les dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes; – Les délais nécessaires pour mettre en pl ace la meilleure technique dis poni- ble; – La consommation de mati ères premières (y compris l ’eau) et la nature des matières premières utilisées dans le procédé et son efficacité énergétique; – La n écessité de pr évenir ou de r éduire au minimum l ’impact global des émissions sur l ’environnement et les risques de pollution de l ’environne- ment; – La nécessité de prévenir les accidents et de réduire au minimum leurs consé- quences sur l’environnement. La notion de meilleure technique disponible ne vise pas à prescrire une technique ou une technologie particuli ère mais à tenir compte des caract éristiques techniques de l’installation concernée, de sa situation géographique et de l’état de l’environnement au niveau local. 3. Les informations concernant l ’efficacité et le co ût des mesures de lutte contre les émissions sont tir ées des documents re çus et examin és par l ’Equipe sp éciale et le Groupe de travail préparatoire sur les POP. Sauf indication contraire, les techniques mentionnées sont consid érées comme de validit é démontrée par l ’expérience prati- que. 4. L’expérience que l’on a des installations nouvelles faisant appel à des techniques peu polluantes ainsi que de la mise à niveau des installations existantes s ’accroît sans cesse de sorte qu ’il sera n écessaire de d évelopper et de modifier p ériodique- ment le texte de l ’annexe. Les meilleures techniques disponibles pour les installa- tions nouvelles peuvent g énéralement être appliqu ées aux installations existantes, pour autant que l’on prévoie une période de transition suffisante ainsi que des mesu- res d’adaptation. 5. On trouvera ci-après la description d’un certain nombre de mesures de lutte contre les émissions dont le coût et l’efficience sont variables. Le choix des mesures appli- cables dans chaque cas d épendra d’un certain nombre de facteurs, dont la situation économique, l ’infrastructure et la capacit é technologiques et, éventuellement, les mesures de lutte contre la pollution atmosphérique déjà en vigueur. 6. Les plus importants POP émis par des sources fixes sont: a) Les polychlorodibenzo –p–dioxines/furannes (PCDD/PCDF); b) L ’hexachlorobenzène (HCB); c) Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les définitions correspondantes sont fournies à l’annexe III du présent Protocole. II. Grandes sources fixes d’émissions de POP 7. Les émissions de PCDD/PCDF ont pour origine des proc édés thermiques faisant intervenir des mati ères organiques et du chlore; elles r ésultent d ’une combustionPollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2982 incomplète ou de certaines r éactions chimiques. Les principales sources fixes de PCDD/PCDF sont les suivantes: a) L ’incinération des déchets, y compris la co-incinération; b) Les proc édés métallurgiques thermiques, par exemple la production d ’alu- minium et d’autres métaux non ferreux, de fer et d’acier; c) Les installations de combustion produisant de l ’énergie; d) La combustion dans les foyers domestiques; e) Certains proc édés de production chimique émettant des produits interm é- diaires et des sous-produits. 8. Les grandes sources fixes d’émissions de HAP sont les suivantes: a) Le chauffage domestique au bois ou au charbon; b) Les feux en plein air tels que les feux de br ûlage des ordures, les incendies de forêt et les brûlis après récolte; c) La cok éfaction et la fabrication d’anodes; d) La production d ’aluminium (par le procédé Soederberg); e) Les installations de pr éservation du bois, sauf pour les Parties o ù cette caté- gorie ne contribue pas de mani ère substantielle aux émissions totales de HAP (tels qu’ils sont définis à l’annexe III). 9. Les émissions de HCB ont pour origine les m êmes procédés thermiques et chimi- ques que les émissions de PCDD/PCDF et le m écanisme de formation est analogue. Les grandes sources d’émissions de HCB sont les suivantes: a) Les installations d ’incinération des d échets, y compris les installations de co-incinération; b) Les sources thermiques des industries m étallurgiques; c) La combustion de combustibles chlor és dans les fours. III. Méthodes générales de lutte contre les émissions de POP 10. Il existe plusieurs façons de combattre ou de pr évenir les émissions de POP pro- venant de sources fixes. On peut citer, par exemple, le remplacement des produits de départ, la modification des proc édés (y compris du contr ôle des op érations et de l’entretien) et la mise à niveau des installations existantes. On trouvera ci-apr ès une liste indicative des mesures disponibles, lesquelles peuvent être appliqu ées séparé- ment ou conjointement: a) Remplacement des pr oduits de départ s’il s’agit de POP ou s’il existe un lien direct entre ces produits et les émissions de POP provenant de la source; b) Adoption de pratiques optimales du point de vue écologique – bonne orga- nisation interne, programmes d ’entretien pr éventif, etc., – ou modification des procédés et, notamment, mise en place de syst èmes en circuit ferm é (p. ex. dans les cokeries, ou utilisation d’électrodes inertes pour l’électrolyse);Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2983 c) Modification des proc édés afin d’obtenir une combustion compl ète, et donc de prévenir la formation de polluants organiques persistants, par la ma îtrise de paramètres tels que la température d’incinération ou le temps de séjour; d) Epuration des gaz de combustion, par exemple, par incin ération ou oxyda- tion thermique ou catalytique, dépoussiérage ou adsorption; e) Traitement des r ésidus, des d échets et des boues d ’épuration, par exemple, par voie thermique ou par désactivation. 11. Les niveaux d ’émission indiqu és pour les diff érentes mesures énumérées dans les tableaux 1, 2, 4, 5, 6, 8 et 9 se rapportent g énéralement à des cas pr écis. Les chiffres ou fourchettes indiqu és correspondent aux niveaux d ’émission en pourcen- tage des valeurs limites d’émission par application des techniques classiques. 12. Le rapport coût-efficacité peut être évalué en fonction du co ût total par an et par unité de r éduction des émissions (investissements et co ûts d’exploitation compris). Il faudrait aussi envisager le co ût des mesures de r éduction des émissions de POP dans le contexte de l’économie du procédé considéré globalement, en tenant compte, par exemple, de l ’impact des mesures anti émissions et des co ûts de production. Etant donné les nombreux param ètres qui entrent en jeu, les chiffres concernant les dépenses d’investissement et les coûts d’exploitation dépendent étroitement des cir- constances propres à chaque cas. IV. Techniques de réduction des émissions de PCDD/PCDF A. Incinération des déchets 13. Il s ’agit de l ’incinération des d échets urbains, des d échets dangereux, des d é- chets médicaux et des boues d’épuration. 14. Les principales mesures de r éduction des émissions de PCDD/PCDF provenant des incinérateurs sont les suivantes: a) Mesures primaires portant sur les d échets à incinérer; b) Mesures primaires se rapportant au proc édé d’incinération; c) Mesures agissant sur les param ètres physiques du processus de combustion et des effluents gazeux (paliers de temp érature, vitesse de refroidissement, teneur en oxygène, etc.); d) Epuration des gaz de combustion; e) Traitement des r ésidus de l’épuration. 15. Mesures primaires portant sur les déchets à incinérer. Les mesures qui consis- tent à agir sur les produits de d épart par une r éduction des substances halog énées et leur remplacement par des substances non halog énées ne conviennent pas dans le cas de l’incinération des déchets urbains ou des d échets dangereux. Mieux vaut mo- difier le proc édé d’incinération et prendre des mesures secondaires d ’épuration des gaz de combustion. Par contre, la gestion du produit de d épart est une mesure pri- maire utile de r éduction des d échets qui peut en outre offrir l ’avantage d’un recy- clage. Il peut en d écouler une r éduction indirecte des émissions de PCDD/PCDF grâce à la diminution des quantités de déchets à incinérer.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2984 16. La modification du proc édé d’incinération de fa çon à optimiser les conditions de combustion (temp érature normalement fixée à 850°C ou plus, calcul de l ’apport d’oxygène en fonction du pouvoir calorifique et de la consistance des d échets, con- trôle du temps de séjour – environ 2 s pour 850 °C – et de la turbulence des gaz, éli- mination des zones de gaz froids dans l’incinérateur, etc.) est une mesure importante qui permet de réduire efficacement les émissions de PCDD/PCDF. Les incin érateurs à lit fluidis é permettent de maintenir une temp érature inférieure à 850 °C avec des niveaux d’émission satisfaisants. Les incin érateurs existants devraient normalement être réaménagés ou remplacés, solution qui n ’est peut-être pas économiquement via- ble dans tous les pays. La teneur en carbone des cendres devrait être réduite au mi- nimum. 17. Mesures s’appliquant aux gaz de combustion. Les mesures indiqu ées ci-apr ès permettent d ’abaisser dans des proportions raisonnables la concentration de PCDD/PCDF dans les gaz de combustion. La temp érature de la synthèse de novo de ces substances se situe entre 250 et 450°C. Ces mesures s’imposent donc si l’on veut obtenir les niveaux souhaités en fin de circuit. En voici la liste: a) Extinction des gaz de combustion (mesure tr ès efficace et relativement peu coûteuse); b) Adjonction d ’agents inhibiteurs tels que la tri éthanolamine ou la tri éthyla- mine (qui ont la facult é de r éduire aussi les oxydes d ’azote), avec toutefois des réactions secondaires à ne pas négliger pour des raisons de sécurité; c) Utilisation de syst èmes de captage des poussi ères fonctionnant à des tempé- ratures situées entre 800 et 1000°C (filtres céramiques ou cyclones, p. ex.); d) Application de syst èmes à décharges électriques à basse température; e) Pr évention des d épôts de cendres volantes dans le dispositif d ’évacuation des gaz de combustion. 18. Les méthodes d’épuration des gaz de combustion sont les suivantes: a) Utilisation de d époussiéreurs classiques pour r éduire les émissions de PCDD/PCDF fixés sur des particules; b) R éduction sélective, catalytique (RCS) ou non catalytique (RNCS); c) Adsorption sur coke ou charbon actif dans des syst èmes à lit fixe ou fluidisé; d) Application de diff érentes méthodes d’adsorption et optimisation des syst è- mes d’épuration-lavage par utilisation de mélanges de charbon actif, de coke actif, de solutions de chaux et de calcaire dans des réacteurs à lit fixe, mobile ou fluidis é. Le rendement d ’extraction des PCDD/PCDF gazeux peut être amélioré par l’application, sur la surface du filtre à manche, d ’une première couche de coke actif; e) Oxydation par H 2O2; f) Application de m éthodes de combustion catalytique utilisant diff érents types de catalyseurs (Pt/Al2O3 ou catalyseurs cuivre-chromite avec des promoteurs différents afin de stabiliser la zone superficielle et de freiner le vieillissement du catalyseur).Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2985 19. Grâce aux m éthodes ci-dessus, on peut ramener les émissions de PCDD/PCDF dans les gaz de combustion à 0,1 ng ET/m 3. On veillera cependant, dans les syst è- mes utilisant des adsorbeurs ou filtres au charbon actif ou coke, à ce que les poussiè- res fugaces de carbone n’augmentent pas les émissions de PCDD/PCDF en aval. On notera aussi que les adsorbeurs et les d époussiéreurs situés en amont des catalyseurs (technique de r éduction catalytique s élective) produisent des r ésidus charg és de PCDD/PCDF, qui n écessitent eux-mêmes un retraitement ou une élimination dans les règles. 20. La comparaison des diff érentes mesures de r éduction des émissions de PCDD/PCDF dans les gaz de combustion est tr ès complexe. Le tableau correspon- dant couvre toute une gamme d’installations industrielles de capacités et de configu- rations diverses. Les param ètres de co ût tiennent compte également des mesures de réduction d’autres polluants tels que les m étaux lourds (fix és ou non sur des parti- cules). On ne peut donc pas, dans la plupart des cas, d égager de relation directe avec la seule r éduction des émissions de PCDD/PCDF. Les donn ées disponibles concer- nant les différentes mesures antiémissions sont récapitulées au tableau 1. Comparaison de différentes mesures d’épuration des gaz de combustion et modifications des procédés visant à réduire les émissions de PCDD/PCDF dans les installations d’incinération de déchets Tableau 1 Mesures Niveau des émissions (%)a Coûts estimatifs Inconv énients/observations Modification du produit de départ (mesures primaires): – Elimination des précur- seurs et des produits de départ contenant du chlore; Non quantifié; ne semble pas linéairement va- rier avec la quantité de pro- duit de départ. Le tri préalable du produit de départ est impossible; certaines parties seule- ment pourraient être col- lectées; d’autres matières chlorées, par exemple le sel de cuisine et le papier, ne pourraient pas être isolées. Cette solution n’est pas non plus sou- haitable pour les déchets chimiques dangereux. – Gestion des flux de dé- chets. ... Mesure primaire utile et applicable dans certains cas (huiles de rebut ou composants électriques, p. ex.) qui peut présenter un avantage supplémentaire, celui du recyclage des matériaux.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2986 Mesures Niveau des émissions (%)a Coûts estimatifs Inconv énients/observations Modification des procédés: – Optimisation des condi- tions de combustion; – Mesures pour éviter les températures inférieures à 850°C et la formation de zones froides dans les gaz de combustion; – Teneur en oxygène suffi- sante; réglage de l’apport d’oxygène en fonction du pouvoir calorifique et de la consistance du produit de départ; – Temps de séjour et turbu- lence suffisants. Nécessité d’une mise à niveau de l’ensemble du procédé. Mesures s’appliquant aux gaz de combustion: Prévention des dépôts de particules au moyen de: – Ramoneurs, frappeurs mécaniques ou éjecteurs de suie acoustiques ou à vapeur. Le soufflage de suie à la vapeur peut accroître le taux de formation de PCDD/PCDF. Dépoussiérage sur les inciné- rateurs à déchets de façon générale: < 10 Moyens Elimination des PCDD/PCDF adsorbés sur les particules. Les métho- des d’extraction des parti- cules dans les courants de gaz de combustion chauds sont appliquées unique- ment dans des installa- tions pilotes. – Filtres en tissu; – Filtres céramiques; – Cyclones; – Précipitateurs électrostatiques. 1–0,1 Efficacité faible Efficacité faible Efficacité moyenne Relativement élevés Moyens A utiliser à des températu- res < à 150°C. A utiliser à des températu- res situées entre 800 et 1000°C. A utiliser à une tempéra- ture de 450°C; une syn- thèse de novo de PCDD/PCDF peut se pro- duire, émissions de NO x supérieures, la récupéra- tion de chaleur est moin- dre. Oxydation catalytique. A utiliser à des températu- res de 800 à 1000°C. Nécessité d’une réduction séparée pour la phase gazeuse.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2987 Mesures Niveau des émissions (%)a Coûts estimatifs Inconv énients/observations Extinction des gaz. Unité d’adsorption très per- formante avec ajout de parti- cules de charbon actif (venturi électrodynamique). Réduction catalytique sélective (RCS). Dépenses d’investisse- ment élevées et coûts d’exploi- tation faibles Réduction des émissions de NO x en cas d’adjonction de NH3; matériel occupant beau- coup de place; les cataly- seurs épuisés et les résidus de charbon actif ou de coke de lignite actif peu- vent être éliminés; les ca- talyseurs peuvent être le plus souvent retraités par les fabricants; le charbon actif et le coke de lignite actif peuvent être brûlés dans des con- ditions strictement con- trôlées. Différentes méthodes d’adsorption par voie humide ou sèche avec des mélanges de charbon actif, de coke actif, de chaux et de solutions de calcaire dans des réacteurs à lit fixe, mobile ou fluidisé: – Réacteur à lit fixe, adsorption avec charbon actif ou coke actif; < 2 (0,1 ng ET/m 3) Dépenses d’investisse-ment élevées et coûts d’exploi-tation moyens Enlèvement des résidus; matériel occupant beau- coup de place. – Réacteur à courant entraî- né ou lit fluidisé circulant avec adjonction de coke actif/chaux ou solutions de calcaire puis passage dans un filtre en tissu. < 10 (0,1 ng ET/m 3) Faibles dépenses d’investissement, coûts d’exploi- tation moyens Enlèvement des résidus. Adjonction de H2O2. 2–5 (0,1 ng ET/m3) Dépenses d’investissement et coûts d’exploi- tation faibles a Emissions restantes par rapport aux émissions obtenues en l’absence de mesures de réduction.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2988 21. Les incin érateurs de d échets m édicaux peuvent être une source majeure d’émissions de PCDD/PCDF dans de nombreux pays. Certains d échets m édicaux tels que les parties anatomiques humaines, les r ésidus contamin és, les aiguilles, le sang, le plasma et les produits cytostatiques sont trait és comme une cat égorie parti- culière de d échets dangereux tandis que d ’autres sont souvent incin érés sur place, par lots. Dans ce dernier cas, les incin érateurs peuvent répondre aux mêmes normes de réduction des PCDD/PCDF que les autres installations d’incinération. 22. Les Parties pourraient envisager d ’adopter des politiques encourageant l’incinération des déchets urbains et des d échets médicaux dans de grandes installa- tions régionales plutôt que dans de petits incinérateurs. De la sorte, l’application des meilleures techniques disponibles pourrait être plus économique. 23. Traitement des résidus de l’épuration des gaz de combustion . Contrairement aux cendres d ’incinération, ces r ésidus contiennent en concentrations relativement éle- vées des métaux lourds, des polluants organiques (y compris des PCDD/PCDF), des chlorures et des sulfures. Les dispositifs d ’épuration-lavage par voie humide, en particulier, produisent de grandes quantit és de d échets liquides acides contamin és. L’élimination de ces substances doit donc être parfaitement maîtrisée. Il existe pour ce faire des méthodes de traitement spéciales, dont: a) Le traitement des poussi ères des filtres en tissu par catalyse à basse temp é- rature et en atmosphère pauvre en oxygène; b) L ’épuration-lavage des poussi ères des filtres en tissu par le proc édé 3-R (extraction des m étaux lourds avec des acides et destruction de la mati ère organique par combustion); c) La vitrification des poussi ères des filtres en tissu; d) L ’application d’autres méthodes d’immobilisation; e) L ’application de la technologie du plasma. B. Procédés thermiques appliqués dans la métallurgie 24. Certaines activit és m étallurgiques peuvent être d ’importantes sources d’émissions de PCDD/PCDF. Ce sont: a) La sid érurgie primaire (hauts fourneaux, ateliers d ’agglomération et de pel- letisation du minerai de fer); b) La sid érurgie secondaire; c) L ’industrie des m étaux non ferreux de premi ère et deuxi ème fusion (pro- duction du cuivre). Les mesures de lutte contre les émissions de PCDD/PCDF dans les industries m é- tallurgiques sont récapitulées au tableau 2.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2989 Réduction des émissions de PCDD/PCDF dans l’industrie métallurgique Tableau 2 Mesures Niveau des émissions (%)a Coûts estimatifs Inconv énients/observations Ateliers d’agglomération Mesures primaires: – Optimisation/enveloppage des convoyeurs à bandes à agglo- mérés; Faibles Ces mesures ne sont pas réalisables à 100 %. – Recyclage des gaz résiduaires (procédé d’agglomération à fai- bles émissions), avec réduction d’environ 35 % du débit de gaz résiduaires (ce qui réduit d’autant le coût des mesures se- condaires en aval); capacité: 1 million Nm3/h; 40 Faibles Mesures secondaires: – Précipitation électrostatique + tamis moléculaire; Efficacité moyenne Moyens – Adjonction de mélanges cal- caire/charbon actif; Efficacité élevée (0,1 ng ET/m3) Moyens – Epurateurs-laveurs très perfor- mants. Installation en service: AIRFINE (Voest Alpine Stahl Linz) depuis 1993 pour 600 000 Nm 3/h; deuxième installation prévue aux Pays- Bas (Hoogoven) en 1998. Taux élevé de réduction des émissions (0,2–0,4 ng ET/m3) Moyens Un taux de 0,1 ng ET/m3 pourrait être ob- tenu avec un apport d’énergie plus impor- tant; aucune installation en service. Production de métaux non fer- reux (p. ex. cuivre) Mesures primaires: – Tri préalable de la ferraille, re- fus des matériaux contenant des matières plastiques et de la fer- raille contenant du PCV. Décapage des revêtements et utilisation de matériaux isolants ne contenant pas de chlore; Faibles Mesures secondaires: – Extinction des gaz de combus- tion chauds; Efficacité élevée Faibles – Utilisation d’oxygène ou d’air riche en oxygène pour la chauffe, injection d’oxygène dans le four vertical (donnant une combustion complète et une réduction du volume des gaz résiduaires); 5–7 (1,5–2 ng ET/m 3) Elevés – Réacteur à lit fixe ou à jet flui- disé par adsorption sur charbon actif ou poussier de coke actif; (0,1 ng ET/m3) Elev ésPollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2990 Mesures Niveau des émissions (%)a Coûts estimatifs Inconv énients/observations – Oxydation catalytique; (0,1 ng ET/m 3) Elev és – Réduction du temps de séjour dans la zone critique de tempé- rature du circuit des gaz de combustion. Production de fer et d’acier Mesures primaires: – Dégraissage de la ferraille avant son chargement dans les fours; Faibles Des solvants de net- toyage doivent être utili- sés. – Elimination des corps étrangers organiques (huiles, émulsions, graisses, peinture et matières plastiques, etc.) du produit de départ; Faibles – Réduction du volume spécifi- quement élevé des gaz rési- duaires; Moyens – Captage et traitement séparés des émissions provenant des opérations de chargement et de déchargement; Faibles Mesures secondaires: – Captage et traitement séparés des émissions provenant des opérations de chargement et de déchargement; Faibles – Utilisation d’un filtre en tissu en combinaison avec l’injection de coke. < 1 Moyens Production d’aluminium de deuxième fusion Mesures primaires: – Refus des matières halogénées (hexachloréthane); Faibles – Refus des lubrifiants chlorés (paraffines chlorées, p. ex.); Faibles – Nettoyage et tri des charges de ferrailles souillées, par déca- page et séchage des copeaux, séparation par suspension dense et dépôt en circuit tourbillon- nant; Mesures secondaires: – Filtre en tissu à simple étage ou à étages multiples avec ad- jonction, en amont, de chaux/charbon actif; < 1 (0,1 ng ET/m 3) Moyens/élevésPollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2991 Mesures Niveau des émissions (%)a Coûts estimatifs Inconv énients/observations – Réduction des flux de gaz rési- duaires et élimination et épura- tion séparées des flux diversement contaminés; Moyens/élevés – Mesures pour prévenir les dé- pôts de particules dans les gaz résiduaires et favoriser le pas- sage rapide de la plage de tem- pérature critique; Moyens/élevés – Amélioration du traitement pré- alable de la ferraille d’aluminium en copeaux par des techniques de séparation en milieu dense et tri par dépôt en circuit tourbillonnant. Moyens/élevés a Emissions restantes par rapport aux émissions obtenues en l’absence de mesures de réduction. 25. Les installations de production et de transformation de m étaux qui sont à l’origine d’émissions de PCDD/PCDF peuvent en ramener la concentration, par des mesures antiémissions, à un niveau maximum de 0,1 ng ET/m 3 (pour un d ébit volu- mique de gaz résiduaires supérieur à 5000 m3/h). Ateliers d’agglomération 26. Des mesures effectu ées dans des ateliers d ’agglomération de l ’industrie sidérur- gique ont r évélé que les émissions de PCDD/PCDF se situaient g énéralement dans la fourchette de 0,4–4 ng ET/m3; lors d’une mesure unique dans une installation d é- pourvue de dispositifs antiémissions, il a été relevé une valeur de 43 ng ET/m3. 27. Les compos és halogénés peuvent être à l’origine d ’émissions de PCDD/PCDF dans les ateliers d’agglomération lorsqu’ils sont présents dans les produits de d épart (poussiers de coke, sels contenus dans le minerai) ou dans les mat ériaux recyclés ajoutés à ceux-ci (calamine, poussi ères de gaz de haut fourneau, poussi ères de fil- trage et boues provenant du traitement des eaux us ées). Toutefois, comme dans le cas de l’incinération des déchets, il n’existe pas de relation définie entre la teneur en chlore des produits de d épart et les émissions de PCDD/PCDF. Il serait donc indi- qué d’éviter la formation de matériaux résiduaires contaminés et de déshuiler ou dé- graisser la calamine avant de l’utiliser dans l’installation. 28. Une combinaison des diff érentes mesures secondaires ci-apr ès est la solution la plus efficace pour réduire les émissions de PCDD/PCDF: a) Recyclage des gaz r ésiduaires: cette technique r éduit sensiblement les émis- sions de PCDD/PCDF ainsi que, par ailleurs, le d ébit d’effluents gazeux. Le coût de l ’installation de dispositifs anti émissions en aval s ’en trouve dimi- nué;Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2992 b) Installation de filtres en tissu (dans certains cas en combinaison avec des précipitateurs électrostatiques) ou de pr écipitateurs électrostatiques avec in- jection de mélanges charbon actif/coke actif/chaux dans les gaz résiduaires; c) Epuration-lavage selon des m éthodes nouvelles comprenant l’extinction pré- alable des gaz r ésiduaires, le lavage tr ès performant et la s éparation par d é- pôt goutte- à-goutte, qui peut ramener les émissions à 0,2 –0,4 ng ET/m 3. L’utilisation additionnelle d ’agents d’adsorption appropri és tels que les co- kes de lignite ou les fines de charbon permet d ’améliorer encore ce r ésultat (0,1 ng ET/m3). Production de cuivre de première et deuxième fusion 29. Les installations de production de cuivre de premi ère et deuxi ème fusion exis- tantes peuvent lib érer, après épuration des gaz de combustion, entre quelques pico- grammes et 2 ng ET/m3 de PCDD/PCDF. Par le pass é, un seul four de grillage pou- vait émettre jusqu ’à 29 ng ET/m 3 avant l ’optimisation des agr égats. Les valeurs d’émissions de PCDD/PCDF de ces installations sont g énéralement très inégales en raison des caractéristiques très diverses des matières premières, lesquelles sont utili- sées dans des agrégats et selon des procédés eux-mêmes très différents. 30. Les mesures ci-apr ès permettent g énéralement de r éduire les émissions de PCDD/PCDF: a) Tri pr éalable de la ferraille; b) Traitement pr éalable de la ferraille, par exemple l ’enlèvement des rev ête- ments de matière plastique ou de PCV et le pr étraitement des déchets de câ- bles uniquement à froid ou par des méthodes mécaniques; c) Extinction des gaz r ésiduaires chauds (avec possibilit é d’utiliser la chaleur) afin de réduire le temps de s éjour dans la zone thermique critique du circuit des effluents gazeux; d) Combustion à l ’oxygène ou en milieu riche en oxyg ène ou injection d’oxygène dans le four de grillage (d’où une combustion complète et une ré- duction du volume des gaz résiduaires); e) Adsorption dans un r éacteur à lit fixe ou à jet fluidis é sur du charbon actif ou du poussier de coke actif; f) Oxydation catalytique. Production d’acier 31. Les émissions de PCDD/PCDF provenant des aci éries à convertisseur et des cu- bilots à air chaud, des fours électriques et des fours à arc de fonderie sont largement inférieures à 0,1 ng ET/m 3. Les fours à air froid et les fours rotatifs (pour la fusion de la fonte) ont des taux d’émission plus élevés. 32. On peut obtenir une concentration de 0,1 ng ET/m 3 dans les émissions des fours à arc utilisés pour la production d ’acier de deuxième fusion si l’on applique les me- sures suivantes:Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2993 a) Captage s éparé des émissions provenant des opérations de chargement ou de déchargement; b) Utilisation d ’un filtre en tissu ou d ’un précipitateur électrostatique en asso- ciation avec l’injection de coke. 33. La charge des fours à arc contient souvent des huiles, des émulsions ou des graisses. On peut r éduire les émissions de PCDD/PCDF en appliquant des mesures primaires de caractère général qui consistent à trier, déshuiler et décaper la ferraille, celle-ci pouvant contenir des mati ères plastiques, du caoutchouc, des peintures, des pigments ou des additifs de vulcanisation. Fonderies utilisées dans l’industrie de l’aluminium de deuxième fusion 34. Les émissions de PCDD/PCDF provenant des fonderies de l ’industrie de l’aluminium de deuxi ème fusion sont de l ’ordre de 0,1 à 14 ng ET/m 3, les valeurs dépendant du type d ’agrégat de fusion, des mat ériaux utilis és et des techniques d’épuration des gaz résiduaires employées. 35. Dans ce secteur, l’installation de filtres en tissu à simple étage ou à étages multi- ples avec adjonction de calcaire/charbon actif/coke actif en amont du filtre permet de répondre au critère de concentration de 0,1 ng ET/m 3 dans les émissions, avec un taux d’efficacité de 99 %. 36. On peut aussi envisager d’appliquer les mesures ci-après: a) R éduire au minimum les flux de gaz r ésiduaires et extraire et épurer séparé- ment ceux qui sont contaminés par des substances différentes; b) Eviter les d épôts de particules dans le circuit des gaz résiduaires; c) Traverser rapidement la plage des temp ératures critiques; d) Am éliorer le tri pr éalable de la ferraille d ’aluminium obtenue par d échique- tage en utilisant des techniques de s éparation par suspension dense, le clas- sement se faisant par dépôt en circuit tourbillonnant; e) Am éliorer le nettoyage pr éalable de la ferraille d ’aluminium par d écapage des copeaux puis séchage. 37. Les options d) et e) sont importantes car il est peu probable qu ’avec les techni- ques modernes de fusion sans fondant (o ù l ’on évite l ’utilisation de fondants aux halogénures) l’on puisse traiter la ferraille de qualit é médiocre qui peut être utilisée dans les fours rotatifs. 38. Il convient de signaler à ce propos que dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est des discussions sont en cours sur la r évision d ’une recommandation faite ant érieurement d ’éliminer progressive- ment l’utilisation d’hexachloréthane dans l’industrie de l’aluminium. 39. Le mat ériau de fusion peut être trait é selon les techniques les plus r écentes – mélanges azote/chlore dans une proportion variant de 9:1 à 8:2, système d’injection de gaz pour assurer une dispersion fine, pr é- et postinjection d ’azote et d égraissage sous vide. L’utilisation de mélanges azote/chlore a donné une concentration mesurée de PCDD/PCDF dans les émissions d ’environ 0,03 ng ET/m 3 (contre des valeursPollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2994 supérieures à 1 ng ET/m 3 dans le cas d ’un traitement exclusivement au chlore). Le chlore est nécessaire à l’élimination du magnésium et d’autres éléments indésirables. C. Combustion de combustibles fossiles dans les chaudières de centrales électriques et de chauffage et les chaudières industrielles 40. Lors de la combustion de combustibles fossiles dans les chaudi ères de centrales électriques et de chauffage et les chaudières industrielles (d’une puissance thermique > 50 MW), toutes les mesures d ’amélioration de l’efficacité énergétique et d’écono- mie d’énergie entraînent une diminution des émissions de tous les polluants, gr âce à la réduction de la quantit é de combustible utilis ée. Il en r ésulte parall èlement une réduction des émissions de PCDD/PCDF. Il serait peu économique de tenter d’éliminer le chlore du charbon ou du p étrole, mais la tendance à construire des centrales fonctionnant au gaz contribuera à réduire les émissions de PCDD/PCDF provenant de ce secteur. 41. Il convient de noter que les émissions de PCDD/PCDF risquent d ’augmenter sensiblement si l ’on d écide d ’ajouter au combustible des d échets à br ûler (boues d’épuration, huiles de rebut, d échets de caoutchouc, etc.). On ne devrait br ûler des déchets pour la production d ’énergie que dans des installations équipées de disposi- tifs d ’épuration des gaz r ésiduaires entra înant une r éduction importante des émis- sions de PCDD/PCDF (voir la section A ci-dessus). 42. L’application de techniques visant à réduire les émissions d’oxydes d’azote, de dioxyde de soufre et de particules provenant des gaz de combustion peut aussi con- tribuer à l’élimination des émissions de PCDD/PCDF. Avec ces techniques, le ren- dement d’élimination des PCDD/PCDF variera d ’une installation à l’autre. Des re- cherches sont men ées pour mettre au point des techniques d ’élimination des PCDD/PCDF mais, tant que de telles techniques ne sont pas disponibles à une échelle industrielle, on ne peut déterminer la meilleure technique disponible pour les PCDD/PCDF. D. Combustion dans les foyers domestiques 43. La contribution des appareils de combustion domestique aux émissions totales de PCDD/PCDF est moins importante si l ’on utilise de mani ère correcte des com- bustibles approuv és. En outre, selon le type et la qualit é du combustible utilis é, la densité géographique des appareils et leur utilisation, on observe d ’importantes va- riations quant aux valeurs d’émission à l’échelon régional. 44. Les foyers ouverts domestiques ont un plus mauvais taux de combustion des hy- drocarbures contenus dans les combustibles et de gaz r ésiduaires que les grandes installations de combustion, surtout si l ’on utilise des combustibles solides tels que le bois ou le charbon, auquel cas les concentrations de PCDD/PCDF émises sont comprises entre 0,1 et 0,7 ng ET/m 3. 45. La combustion de mat ériaux d’emballage en même temps que des combustibles solides provoque une augmentation des émissions de PCDD/PCDF. Il arrive que des ménages priv és br ûlent dans leur foyer domestique des ordures et des mat ériaux d’emballage, bien que cette pratique soit interdite dans certains pays. Compte tenu de l’augmentation des redevances d ’élimination des ordures, il n ’est pas surprenantPollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2995 que des ordures ménagères soient brûlées dans les installations de chauffage domes- tiques. La combustion de bois auquel on a ajout é des mat ériaux d ’emballage peut entraîner une augmentation des émissions de PCDD/PCDF de 0,06 ng ET/m 3 (bois seulement) à 8 ng ET/m3 (chiffres rapportés à 11 % de O 2 en volume). Ces r ésultats ont été confirmés par des enqu êtes menées dans plusieurs pays dans lesquels on a relevé jusqu’à 114 ng ET/m3 (pour 13 % d’oxygène en volume dans ce cas) dans les gaz résiduaires provenant des appareils de combustion domestiques br ûlant des d é- chets. 46. On peut r éduire les émissions provenant des appareils de combustion domesti- ques en imposant l ’emploi de combustibles de bonne qualit é, à l’exclusion des rési- dus, des mati ères plastiques halog énées ou d ’autres mat ériaux. Des programmes d’information à l’intention des acheteurs ou utilisateurs d ’appareils de combustion domestiques peuvent être efficaces à cet égard. E. Installations de chauffage au bois (puissance <50 MW) 47. D’après des mesures effectuées sur des installations de chauffage au bois, les gaz résiduaires peuvent contenir plus de 0,1 ng ET/m 3 de PCDD/PCDF, particuli ère- ment lorsque les conditions sont d éfavorables à une combustion complète ou que les substances br ûlées ont une teneur en compos és chlor és sup érieure à celle du bois non traité. La concentration totale de carbone dans les gaz r ésiduaires est un indica- teur de la mauvaise qualit é de la combustion. On a établi une corr élation entre les émissions de CO, la qualit é de la combustion et les émissions de PCDD/PCDF. Le tableau 3 r écapitule quelques valeurs de concentration et facteurs d ’émission pour des installations de chauffe au bois. Concentrations et facteurs d’émission pour des installations de chauffage au bois Tableau 3 Combustible Concentration (ng ET/m3) Facteur d’émission (ng ET/kg) Facteur d’émission (ng/GJ) Bois naturel (hêtre) 0,02 –0,10 0,23 –1,3 12 –70 Copeaux de bois naturel provenant des forêts 0,07–0,21 0,79 –2,6 43 –140 Panneaux d’aggloméré 0,02–0,08 0,29 –0,9 16 –50 Déchets de bois de construction 2,7 –14,4 26 –173 1400 –9400 Ordures ménagères 114 3230 Charbon de bois 0,03 48. La combustion des d échets de bois de construction (bois de d émolition) sur des grilles roulantes émet des quantit és élevées de PCDD/PCDF par rapport aux instal- lations brûlant du bois naturel. Une mesure primaire pour r éduire les émissions con- siste donc à éviter l’utilisation de d échets de bois trait é dans les foyers à bois. OnPollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2996 réservera ce combustible aux installations dot ées de dispositifs appropri és d’épura- tion des gaz de combustion. V. Techniques de réduction des émissions de HAP A. Production de coke 49. Durant la cokéfaction, des HAP sont libérés dans l’air ambiant, surtout: a) Au moment du chargement du four par la bouche d ’enfournement; b) Par des fuites provenant de la porte du four, des colonnes montantes ou des tampons des bouches d’enfournement; c) Lors du d éfournement et du refroidissement du coke. 50. La concentration de benzo(a)pyr ène varie consid érablement d ’une source à l’autre dans une cokerie. Les plus fortes concentrations sont relev ées au sommet de la batterie et au voisinage immédiat des portes. 51. Les émissions de HAP provenant de la production de coke peuvent être réduites grâce à des am éliorations techniques s ’appliquant aux aci éries int égrées actuelle- ment en exploitation. Cela pourrait impliquer de fermer et de remplacer les cokeries anciennes et de r éduire de façon générale la production de coke, par exemple en re- courant à l’injection de charbon de haute qualité lors de la production d’acier. 52. Une stratégie de réduction des émissions de HAP au niveau des cokeries devrait englober les mesures techniques ci-après: a) Enfournage: – Réduction des émissions de particules lors du chargement du charbon du silo dans l’enfourneuse; – En cas de pr échauffage du charbon, transfert de ce dernier en syst ème fermé; – Extraction puis traitement des gaz de remplissage, en faisant passer ces derniers soit dans le four contigu, soit, via un barillet, vers un incin éra- teur, puis dans un dispositif de dépoussiérage. Dans certains cas, les gaz de remplissage extraits pourront être br ûlés sur les enfourneuses; ce procédé laisse à désirer du point de vue environnemental et de la s écu- rité. Une d épression suffisante devrait pouvoir être produite par injec- tion de vapeur ou d’eau dans les colonnes montantes; b) Tampons des bouches d ’enfournement pendant la cokéfaction: – Très bonne étanchéité des tampons; – Lutage des tampons à l’argile (ou tout autre mat ériau d’efficacité équi- valente) après chaque opération d’enfournement; – Nettoyage des tampons et des cadres avant fermeture de la bouche; – La voûte du four doit être nette de tout résidu de charbon;Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2997 c) Les couvercles des colonnes montantes devraient être équipés de gardes d’eau afin d’éviter les émissions de gaz et de goudron; on fera en sorte que ces dispositifs fonctionnent correctement en veillant à un nettoyage p ériodi- que; d) Les engins d ’ouverture et de fermeture des portes du four devraient être équipés de systèmes de nettoyage des surfaces des joints sur les portes elles- mêmes et les cadres; e) Les portes du four: – Devraient être munies de joints tr ès efficaces (diaphragmes à ressort, p. ex.); – Les joints des portes et des cadres devraient être entièrement nettoyés après chaque manipulation; – Devraient être con çues de mani ère à permettre l ’installation de syst è- mes d’extraction des particules reli és à un dispositif de d époussiérage (à travers un barillet) durant les opérations de défournement; f) La machine de transfert du coke devrait être équipée d ’un capot int égré, d’une gaine fixe et d’un dispositif fixe d’épuration des gaz (de préférence un filtre en tissu); g) On appliquera des proc édés de refroidissement du coke produisant peu d’émissions (le refroidissement à sec, p. ex., est pr éférable à l’extinction par voie humide, pour autant que l ’on utilise un syst ème de circulation ferm é pour éviter la production d ’eaux r ésiduaires). On s ’efforcera de r éduire la formation de poussières en cas d’extinction par voie sèche. 53. Il existe un proc édé de cok éfaction appelé „cokéfaction sans r écupération„, qui émet sensiblement moins de HAP que les proc édés usuels avec r écupération des sous-produits. La raison en est que les fours fonctionnent à des pressions inférieures à la pression atmosph érique, ce qui emp êche les fuites vers l ’atmosphère par les portes du four à coke. Au cours de la cokéfaction, les gaz bruts des fours à coke sont éliminés par tirage naturel, ce qui maintient une d épression dans les fours. Ces fours ne sont pas con çus pour r écupérer les sous-produits chimiques des gaz bruts émis par les fours à coke. Au lieu de cela, les gaz r ésiduels de la cok éfaction (y compris les HAP) sont br ûlés complètement à haute temp érature et avec un temps de s éjour prolongé. On utilise la chaleur perdue provenant de cette combustion pour fournir l’énergie nécessaire à la cokéfaction, le surplus de chaleur pouvant être utilisé pour produire de la vapeur. Sur le plan économique, ce type de cok éfaction peut n écessi- ter l’utilisation d’une unité de cogénération pour produire de l ’électricité à partir du surplus de vapeur. Actuellement, il n ’existe qu’une seule cokerie sans r écupération aux Etats-Unis et une autre en Australie. Le syst ème comprend essentiellement des fours à coke horizontaux sans récupération des gaz à carreau de sole et une chambre de combustion reliant deux de ces fours. Dans ces deux fours, il est proc édé alterna- tivement au chargement et à la cok éfaction. La chambre de combustion est donc toujours approvisionn ée en gaz de coke par l ’un des deux fours. La combustion duPollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2998 gaz de coke dans la chambre fournit la chaleur n écessaire. La chambre de combus- tion est con çue de fa çon à assurer un temps de s éjour suffisamment long (1 s envi- ron) et une température (900°C min.) suffisamment élevée. 54. On appliquera un programme efficace de surveillance des fuites en provenance des joints des portes de four, des colonnes montantes et des tampons des bouches d’enfournement. Il faudra pour cela rechercher les fuites, en prendre note et les répa- rer immédiatement, ainsi que prévoir un entretien périodique. On parviendra de cette manière à réduire sensiblement les émissions diffuses. 55. La mise à niveau des fours à coke en service par un système de condensation des fumées provenant de toutes les sources, avec r écupération de la chaleur, permet une réduction de 86 à plus de 90 % des émissions de HAP dans l ’atmosphère (indépen- damment du traitement des eaux r ésiduaires). Les d épenses d ’investissement peu- vent être amorties en cinq ans si l ’on tient compte de l ’énergie récupérée, de l ’eau chaude produite, des gaz r écupérés pour synthèse et des économies d’eau de refroi- dissement. 56. En augmentant le volume des fours à coke, on diminue le nombre total de fours, les man œ uvres d ’ouverture de portes (nombre de d éfournements par jour) et le nombre de joints, et par cons équent les émissions de HAP. Parall èlement, on aug- mente la productivité grâce à une baisse des co ûts d’exploitation et des d épenses de personnel. 57. Les procédés de refroidissement du coke par voie sèche nécessitent des dépenses d’investissement plus élevées que les procédés par voie humide. Ce surcoût peut être compensé par une r écupération de chaleur obtenue gr âce au pr échauffage du coke. Dans un dispositif combin é de refroidissement à sec du coke et de pr échauffage du charbon, l’efficacité énergétique passe de 38 à 65 %. Le pr échauffage active la pro- ductivité de 30 %, pourcentage qui peut m ême atteindre 40 % du fait que la cok é- faction est plus homogène. 58. Toutes les cuves et installations de stockage et de traitement du goudron de houille et des produits apparent és doivent être équipées d ’un syst ème efficace de récupération et/ou de destruction des vapeurs. Les co ûts d’exploitation des systèmes de destruction peuvent être réduits en mode postcombustion sans apport thermique extérieur si la concentration de compos és carbon és dans les d échets est suffisam- ment élevée. 59. Le tableau 4 récapitule les mesures possibles de réduction des émissions de HAP dans les cokeries.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 2999 Mesures possibles de réduction des émissions de HAP dans les cokeries Tableau 4 Mesures Niveau des émis- sions (%) a Coûts estimatifs Inconv énients/ observations – Mise à niveau des installations ancien- nes pour la condensation des gaz de combustion émis par toutes les sources, par les mesures ci-après: – Evacuation et postcombustion des gaz de remplissage lors de l’enfournement ou transfert de ces gaz dans le four contigu autant que possible. – Prévention, autant que possible, des émissions par les tampons d’enfournement, par exemple en cons- truisant des tampons spéciaux ou en installant des dispositifs d’étanchéité très efficaces. Etanchéité parfaite des portes de four. Nettoyage des tampons d’enfournement et des cadres avant fer- meture de la bouche. – Captage et dépoussiérage des gaz rési- duaires provenant des opérations de dé- fournement. – Extinction du coke par voie humide ex- cluant toute production d’eaux résiduai- res. Total <10 (non compris les eaux rési- duaires) 5 <5 <5 Elevés (Compter envi- ron cinq ans pour l’amortis- sement des dé- penses d’inves- tissement, compte tenu de la récupération d’énergie, d’eau chaude et de gaz pour syn- thèse et de l’éco- nomie d’eau de refroidissement.) Les émissions dans les eaux résiduaires pro- venant de l’ex- tinction par voie humide sont très élevées. Cette méthode ne de- vrait être appli- quée que si les eaux sont recy- clées en circuit fermé. Procédés d’extinction du coke à émissions réduites (par voie sèche, p. ex.). Aucune émission dans l’eau Dépenses d’investissement plus élevées que dans le cas du refroidissement par voie humide (un préchauffage du coke et l’exploitation de la chaleur rési- duelle permet- tront d’abaisser les coûts). Recours accru aux fours à grand volume afin de réduire le nombre d’ouvertures et la surface des zones à étanchéifier. Considérable D épenses d’investissement supérieures d’en- viron 10 % à celles des instal- lations classi- ques. Une mise à ni- veau totale de l’installation ou la construction d’une nouvelle cokerie s’impose le plus souvent. a Emissions restantes par rapport aux émissions obtenues en l’absence de mesures de réduction.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 3000 B. Production d’anodes 60. Les émissions de HAP provenant de la production d ’anodes seront trait ées par des techniques analogues à celles qui sont prévues pour la production de coke. 61. On recourt aux mesures secondaires ci-après pour réduire les émissions de pous- sières contaminées par les HAP: a) Pr écipitation électrostatique des goudrons; b) Combinaison d ’un filtre à goudron électrostatique classique et d ’un filtre électrique humide (technique plus efficace); c) Postcombustion thermique des gaz r ésiduaires; d) Epuration par voie s èche à la chaux/coke de pétrole ou à l’alumine (Al2O3). 62. Les coûts d’exploitation en postcombustion peuvent être réduits si la concentra- tion de compos és carbon és dans les gaz r ésiduaires est suffisamment élevée pour l’autocombustion. Le tableau 5 r écapitule les mesures possibles de r éduction des émissions de HAP liées à la production d’anodes. Mesures possibles de réduction des émissions de HAP provenant de la production d’anodes Tableau 5 Mesures Niveau des émis- sions (%) a Coûts estimatifs Inconv énients/ observations Modernisation des installations anciennes par l’application des mesures ci-après, qui permettent de réduire les émissions diffuses: 3–10 Elev és – réduction des fuites; – installation de joints flexibles aux bouches d’enfournement; –é vacuation des gaz de remplissage suivie d’un traitement de ces gaz par leur acheminement soit dans le four contigu, soit dans un barillet puis dans un incin é- rateur et un dispositif de dépoussiérage au sol; – refroidissement des fours à coke; –é vacuation et extraction des émissions particulaires provenant du coke. Techniques éprouvées de production d’anodes aux Pays-Bas: – four de type nouveau équipé d’un laveur-épurateur par voie sèche (coke de pétrole/calcaire ou aluminium); – recyclage des résidus dans le caisson à pâte. 45–50 Appliqu ées aux Pays-Bas en 1990. L’épura- tion au calcaire/ coke de pétrole permet de réduire efficacement les émissions de HAP; l’efficacité de la solution à l’aluminium n’est pas établie.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 3001 Mesures Niveau des émis- sions (%) a Coûts estimatifs Inconv énients/ observations Meilleures techniques disponibles: – précipitation électrostatique des poussières; – postcombustion thermique. 2–5 15 Coûts d’exploitation plus faibles en mode auto- combustion Nettoyage pério- dique des gou- drons nécessaire. Exploitation en mode autocom- bustion dans les seuls cas où la concentration de HAP dans les gaz résiduaires est élevée. a Emissions restantes par rapport aux émissions obtenues en l’absence de mesures de réduction. C. Industrie de l’aluminium 63. L’aluminium est le produit de l ’électrolyse de l’alumine (Al2O3) dans des cuves (cellules) montées en série. Selon le type de l ’anode, on a affaire à des cuves à ano- des précuites ou à des cuves Soederberg. 64. Les cuves à anodes précuites sont équipées d’anodes composées de blocs de car- bone préalablement calciné, qui sont remplac ées après consommation partielle. Les anodes Soederberg sont cuites dans la cuve m ême; elles sont constitu ées d’un mé- lange de coke de pétrole et de brai de goudron de houille faisant fonction de liant. 65. Le procédé Soederberg émet de très grandes quantités de HAP. A titre de mesu- res primaires, on peut moderniser les installations en service et optimiser les proc é- dés, ce qui r éduirait les émissions de 70 à 90 %. On pourrait alors atteindre un taux d’émission de 0,015 kg de benzo(a)pyrène/tonne d’aluminium. Le remplacement des anodes Soederberg par des anodes pr écuites, qui suppose cependant une refonte majeure des installations actuelles, permettrait d ’éliminer quasi totalement les émis- sions de HAP. Toutefois, les dépenses d’investissement liées à une telle intervention sont très élevées. 66. Le tableau 6 récapitule les mesures qui peuvent être prises pour réduire les émis- sions de HAP provenant de la production d’aluminium.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 3002 Mesures possibles de réduction des émissions de HAP provenant de la production d’aluminium selon le procédé Soederberg Tableau 6 Mesures Niveau des émissions (%)a Coûts estimatifs Inconv énients/observations Remplacement des électrodes Soe- derberg par: – des électrodes précuites (qui permettent d’éviter l’utili- sation de liants à base de brai de goudron); – des anodes inertes. Systèmes de précuisson fermés avec alimentation ponctuelle en aluminium et régulation efficace du processus; capots couvrant la totalité du bassin permettant une collecte efficace des polluants at- mosphériques. 3–30 1–5 Surcoût pour les électrodes: environ 800 millions de dollars E.U. Les électrodes Soederberg sont moins coûteuses que les électrodes précuites car leur utilisation ne né- cessite pas d’installation de cuisson de l’anode. La recherche progresse mais les perspectives ne sont guère prometteuses. Un fonctionnement correct et la surveillance des rejets sont des éléments essen- tiels de la lutte contre les émissions. Un fonction- nement défectueux peut en effet être à l’origine d’importantes émissions diffuses. Cuve Soederberg à goujons verticaux avec dispositifs de col- lecte des gaz résiduaires. >10 Mise à niveau de la technique Soederberg par confinement et modification du point d’alimen- tation: 10 000 à 50 000 dollars E.U. par four Emissions diffuses lors de l’alimentation, de la rup- ture de la croûte et du relevage des goujons contact métalliques. Technologie Sumitomo (briquettes anodes pour le procédé VSS). Faibles à moyens Epuration des gaz: – filtres à goudron électrostati- ques; – combinaison de filtres à gou- dron électrostatiques tradition- nels et de dispositifs électriques de nettoyage des gaz par voie humide; – postcombustion thermique. 2–5 >1 Faibles Moyens Fréquence des étincelles et arcs électriques. Le nettoyage des gaz par voie humide produit des eaux résiduaires. Utilisation de brai avec point de fusion élevé (installations HSS+VSS). Elevé Faibles–moyens Epuration par voie sèche dans les installations HSS+VSS en service. Moyens–élevés a Emissions restantes par rapport aux émissions obtenues en l’absence de mesures de réduction.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 3003 D. Combustion dans les foyers domestiques 67. Les po êles et les foyers ouverts peuvent émettre des HAP, surtout lorsque l ’on utilise du bois ou du charbon. Les m énages pourraient donc être une source impor- tante d’émissions de HAP en raison des combustibles solides qu ’ils brûlent dans les cheminées et les petits appareils de chauffe. Les po êles brûlant du charbon émettent moins de HAP que ceux marchant au bois, car le charbon est de qualit é plus r égu- lière et brûle à des températures plus élevées. C’est d’ailleurs la solution la plus r é- pandue dans certains pays. 68. Il convient de signaler en outre qu ’en optimisant les caract éristiques de fonc- tionnement des dispositifs de combustion (la vitesse de combustion, p. ex.), il est possible de r éduire considérablement les émissions de HAP. Cette optimisation in- clut la conception de la chambre de combustion ainsi que l ’apport d ’air. Il existe plusieurs techniques permettant d ’améliorer les conditions de combustion et de r é- duire les émissions, qui donnent des r ésultats assez diff érents en mati ère d ’émis- sions. Avec une chaudière moderne à bois équipée d’une cuve à eau de récupération, qui représente la meilleure technique disponible, les émissions sont réduites de plus de 90 % par rapport à une chaudi ère ancienne non équipée d ’une telle cuve. Une chaudière moderne comprend trois zones diff érentes: un foyer pour la gaz éification du bois, une chambre de combustion du gaz garnie de mat ériaux céramiques ou au- tres, qui permet d ’atteindre des temp ératures de l ’ordre de 1000 °C, et une zone de convection. Cette derni ère, o ù l ’eau absorbe la chaleur des gaz, devrait être suffi- samment longue et efficace pour que la temp érature des fum ées soit ramen ée de 1000°C à 250°C, voire moins. Il existe aussi d ’autres techniques permettant de r é- équiper les chaudières anciennes, notamment l’installation de cuves à eau de récupé- ration, de garnissages céramiques ou de brûleurs de boulettes. 69. En optimisant la vitesse de combustion, on abaisse les émissions de monoxyde de carbone, d ’hydrocarbures totaux et d ’hydrocarbures aromatiques polycycliques. D’autre part, les limites fix ées (par les r èglements d’agrément par type) aux émis- sions de monoxyde de carbone et d’hydrocarbures totaux influent aussi sur les émis- sions de HAP. Lorsque les émissions de CO et d ’hydrocarbures totaux sont faibles, celles de HAP le sont aussi. Comme la mesure des HAP est beaucoup plus co ûteuse que celle du monoxyde de carbone, il est beaucoup plus économique de fixer des limites aux émissions de ce gaz, ainsi que des hydrocarbures totaux. Un projet de norme pour les chaudi ères à charbon ou à bois d ’une puissance maximale de 300 kW est à l’étude au Comité européen de normalisation (CEN) (voir le tableau 7).Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 3004 Projets de normes CEN en 1997 Tableau 7 Catégorie 3 2 1 3 2 1 3 2 1 Effet (kW) Monoxyde de carbone Hydrocarbures totaux Particules <50 5000 8000 25 000 150 300 2000 150/ 125 180/ 150 200/ 180 Manuelle >50 – 150 2500 5000 12 500 100 200 1500 150/ 125 180/ 150 200/ 180 >150– 300 1200 2000 12 500 100 200 1500 150/ 125 180/ 150 200/ 180 <50 3000 5000 15 000 100 200 1750 150/ 125 180/ 150 200/ 180 Automatique >50 – 150 2500 4500 12 500 80 150 1250 150/ 125 180/ 150 200/ 180 >150– 300 1200 2000 12 500 80 150 1250 150/ 125 180/ 150 200/ 180 Note: Niveaux des émissions en mg/m3 pour 10 % de O2. 70. On peut r éduire les émissions des po êles de chauffage domestique fonctionnant au bois par les mesures suivantes: a) Dans le cas des appareils d éjà en service, par des programmes d ’information et de sensibilisation concernant la n écessité d’utiliser correctement le po êle, de ne brûler que du bois non trait é, convenablement préparé et séché de ma- nière à réduire la teneur en eau; b) Dans le cas des appareils nouveaux, par l ’application de normes relatives aux produits telles que le projet de norme CEN (et les normes de produits équivalentes en vigueur au Canada et aux Etats-Unis). 71. Il existe des mesures de caract ère plus g énéral pour r éduire les émissions de HAP, à savoir le développement des installations centrales desservant les ménages et les mesures permettant une économie d ’énergie telles qu ’une meilleure isolation thermique. 72. Des renseignements sur les mesures possibles sont récapitulés au tableau 8.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 3005 Mesures possibles de réduction des émissions de HAP provenant de la combustion dans les foyers domestiques Tableau 8 Mesures Niveau des émissions (%)a Coûts estimatifs Inconvénients/observations Utilisation de charbon séché et de bois séché (c’est-à-dire de bois stocké pendant au moins 18 à 24 mois). Efficacité élevée Utilisation de charbon séché. Efficacit é élevée Appareils de chauffage fonction- nant aux combustibles solides con- çus de manière à favoriser une combustion complète par: – une optimisation de la zone de gazéification; – une combustion en enceinte à garnissage céramique; – une zone de convection efficace. 55 Moyens Il faudra engager des n égociations avec les fabricants afin d’introduire un système d’agrément des appareils. Installation d’une cuve à eau de récupération. Instructions techniques pour la bonne utilisation de l’appareil. 30–40 Faibles Des campagnes actives d’éducation du consommateur, associées à des instructions prati- ques et à une réglementation des types de poêle devraient aussi être utiles. Programme d’information du pu- blic concernant l’utilisation des poêles à bois. a Emissions restantes par rapport aux émissions obtenues en l’absence de mesures de réduction. E. Installations de pr éservation du bois 73. Le bois pr éservé avec des produits à base de goudron de houille contenant des HAP peut être une source importante d ’émissions de HAP dans l ’atmosphère. Les émissions peuvent se produire pendant le processus d ’imprégnation lui-même ainsi que durant le stockage, la manipulation et l’utilisation du bois imprégné à l’air libre. 74. Les produits à base de goudron de houille contenant des HAP les plus utilis és sont le carbonyle et la cr éosote. Il s ’agit dans les deux cas de distillats à base de goudron de houille contenant des HAP qui sont utilis és pour prot éger le bois d’œuvre contre les agressions biologiques. 75. Il est possible de r éduire les émissions de HAP provenant d ’installations de pré- servation et d ’installations de stockage du bois en utilisant plusieurs m éthodes qui peuvent être soit appliquées séparément, soit combinées, par exemple:Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 3006 a) Bonnes conditions de stockage afin de pr évenir la pollution du sol et des eaux de surface par entra înement de HAP ou d ’eaux de pluie contamin ées (c’est-à-dire am énagement de sites de stockage imperm éables à l ’eau de pluie, de locaux couverts, r éutilisation des eaux contaminées dans le proces- sus d’imprégnation, normes de qualité de la production); b) Mesures visant à r éduire les émissions atmosph ériques provenant des ins- tallations d’imprégnation. (On ramènera p. ex. la temp érature du bois chaud de 90°C à 30 °C au moins avant de le transporter vers les sites de stockage. Toutefois, il faudrait pr éconiser, en tant que meilleure technique disponible, une autre m éthode à la vapeur et sous vide pour impr égner le bois de cr éo- sote); c) Recherche de la charge optimale en produit de pr éservation du bois, qui confère une protection suffisante au mat ériau trait é in situ et qui peut être considérée comme la meilleure technique disponible dans la mesure o ù elle diminue les besoins de remplacement, r éduisant par-l à même les émissions des installations de préservation du bois; d) Utilisation de produits de pr éservation du bois contenant moins de HAP qui sont des POP: – Eventuellement en recourant à de la cr éosote modifiée qui est une frac- tion de distillation dont le point d ’ébullition est situ é entre 270 et 355°C et qui r éduit tant les émissions des HAP plus volatils que celles des HAP plus lourds et plus toxiques; – En déconseillant l’emploi de carbonyle, ce qui permettrait aussi de r é- duire les émissions de HAP; e) Evaluation puis utilisation, selon qu ’il convient, de solutions de remplace- ment, comme celles qui sont indiqu ées au tableau 9 et qui r éduisent au mi- nimum la dépendance à l’égard de produits à base de HAP. 76. Le br ûlage du bois impr égné donne lieu à des émissions de HAP et d ’autres substances nocives. Si br ûlage il y a, il devrait être effectué dans des installations disposant de techniques antipollution adéquates.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 3007 Solutions possibles pour remplacer les méthodes de préservation du bois faisant appel à des produits à base de HAP Tableau 9 Mesures Inconv énients Utilisation de matériaux de construction de remplacement: – Bois dur produit dans des conditions écologiquement viables (renforts de berges, clôtures, barrières); – Matières plastiques (en horticulture); – Béton (traverses de voies ferrées); – Remplacement des constructions artifi- cielles par des structures naturelles (renforts de berges, clôtures, etc.); – Utilisation de bois non traité Plusieurs autres techniques de préservation du bois ne comportant pas d’imprégnation à l’aide de produits à base de HAP sont à l’étude. Autres problèmes écologiques à étudier: – Disponibilité de bois produit dans des conditions satisfaisantes; – Emissions dues à la production et à l’élimination de matières plastiques telles que le PVC.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 3008 Annexe VI Délais d’application des valeurs limites et des meilleures techniques disponibles aux sources fixes nouvelles et aux sources fixes existantes Les délais d’application des valeurs limites et des meilleures techniques disponibles sont les suivants: a) Pour les sources fixes nouvelles: deux ans apr ès la date d ’entrée en vigueur du présent Protocole; b) Pour les sources fixes existantes: huit ans apr ès la date d ’entrée en vigueur du pr ésent Protocole. Au besoin, ce d élai pourra être prolong é pour des sources fixes particuli ères existantes conform ément au d élai d ’amortisse- ment prévu à cet égard par la législation nationale.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 3009 Annexe VII Mesures recommandées pour réduire les émissions de polluants organiques persistants provenant de sources mobiles 1. Les définitions pertinentes sont fournies à l’annexe III du présent Protocole. I. Niveaux d’émission applicables aux véhicules neufs et aux paramètres du carburant A. Niveaux d’émission applicables aux véhicules neufs 2. Voitures particulières à moteur diesel Année Poids de r éférence Valeurs limites Masse des hydrocarbures et des NOx Masse des particules 1.1.2000 Tous 0,56 g/km 0,05 g/km 1.1.2005 (à titre indicatif) Tous 0,3 g/km 0,025 g/km 3. Véhicules lourds Année/cycle d’essai Valeurs limites Masse des hydrocarbures Masse des particules 1.1.2000/cycle CES 0,66 g/kWh 0,1 g/kWh 1.1.2000/cycle CET 0,85 g/kWh 0,16 g/kWh 4. Véhicules tout-terrain Phase 1 (référence: Règlement No 96 de la CEE)* Puissance nette (P) (kW) Masse des hydrocarbures Masse des particules P ≥ 130 1,3 g/kWh 0,54 g/kWh 75 ≤ P < 130 1,3 g/kWh 0,70 g/kWh 37 ≤ P < 75 1,3 g/kWh 0,85 g/kWh * „Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à allumage par compres- sion destinés aux tracteurs agricoles et forestiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur.„ Le Règlement est entré en vigueur le 15 décembre 1995 et son amendement le 5 mars 1997.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 3010 Phase 2 Puissance nette (P) (kW) Masse des hydrocarbures Masse des particules 0 ≤ P < 18 18 ≤ P < 37 1,5 g/kWh 0,8 g/kWh 37 ≤ P < 75 1,3 g/kWh 0,4 g/kWh 75 ≤ P < 130 1,0 g/kWh 0,3 g/kWh 130 ≤ P < 560 1,0 g/kWh 0,2 g/kWh B. Paramètres du carburant 5. Carburant diesel Paramètre Unit é Limites M éthode d’essai Valeur minimale (2000/2005)* Valeur maximale (2000/2005)* Indice de cétane 51/N.S. – ISO 5165 Densité à 15 °C kg/m 3 – 845/N.S. ISO 3675 Evaporation (95 %) °C – 360/N.S. ISO 3405 HAP masse % – 11/N.S. prIP 391 Soufre ppm – 350/50** ISO 14956 N.S.: Non sp écifié. * Au 1 er janvier de l’année. ** Valeur indicative. II. Restriction de l’utilisation des fixateurs et additifs halogènes dans les carburants et lubrifiants 6. Dans certains pays, on utilise le dibromo-1,2 m éthane en combinaison avec le di- chloro-1,2 méthane comme fixateur dans l ’essence au plomb. En outre, il se forme des PCDD/PCDF lors de la combustion dans le moteur. L ’installation de convertis- seurs catalytiques trifonctionnels sur les véhicules nécessite l’utilisation de carburant sans plomb. L’addition de fixateurs ou d ’autres composés halogénés dans l ’essence et les autres carburants ainsi que dans les lubrifiants devrait donc être évitée autant que possible. 7. Le tableau 1 r écapitule les mesures possibles de r éduction des émissions de PCDD/PCDF dans les gaz d’échappement des véhicules automobiles routiers.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 3011 Mesures possibles de réduction des émissions de PCDD/PCDF dans les gaz d’échappement des véhicules automobiles routiers Tableau 1 Mesures Inconv énients/observations Exclure l’utilisation dans les combusti- bles de composés halogénés tels que – Le dichloro-1,2 méthane – Le dichloro-1,2 méthane et les com- posés bromés correspondants en tant que fixateurs dans les carburants au plomb pour les moteurs à essence. (Les composés bromés peuvent en- traîner la formation de dioxines ou de furannes bromés.) Eliminer les additifs halogénés dans les carburants et les lubrifiants. Les fixateurs halogénés disparaîtront avec la réduction progressive du marché de l’essence au plomb, les moteurs à essence étant de plus en plus équipés de convertisseurs catalytiques trifonction- nels. III. Mesures de réduction des émissions de POP provenant de sources mobiles A. Emissions de POP des véhicules automobiles 8. Il s ’agit principalement de HAP fix és sur des particules, émis par les v éhicules diesel. Les véhicules à essence rejettent eux aussi des HAP, mais dans une moindre mesure. 9. Les lubrifiants et les carburants peuvent contenir des compos és halog énés sous forme d’additifs ou du fait du processus de production. Ces compos és peuvent être transformés en PCDD/PCDF lors de la combustion, puis rejet és avec les gaz d’échappement. B. Inspection et entretien 10. Dans le cas des sources mobiles à moteur diesel, l’efficacité des mesures de lutte contre les émissions de HAP peut être assurée au moyen de programmes de contr ôle périodique des émissions de particules ou de mesure de l ’opacité à l’accélération au point mort, ou par des méthodes équivalentes. 11. Dans le cas des sources mobiles à moteur à essence, l ’efficacité des mesures de lutte contre les émissions de HAP (outre les rejets d ’autres composants dans les gaz d’échappement) peut être assurée au moyen de programmes de contr ôle périodique du système d’alimentation et du fonctionnement du convertisseur catalytique.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 3012 C. Techniques de lutte contre les émissions de HAP des véhicules automobiles à moteur diesel ou à moteur à essence 1. Aspects généraux 12. Il est important de veiller à ce que les v éhicules soient conçus de façon à répon- dre aux normes d ’émission pendant qu ’ils sont en circulation, ce qui est obtenu par les moyens suivants: contr ôle de la conformit é de la production, de la durabilit é de l’équipement pendant toute la vie du v éhicule, garantie s ’appliquant aux dispositifs antiémissions, et rappel des v éhicules d éfectueux. Le maintien de l ’efficacité des dispositifs anti émissions des v éhicules en circulation peut être assur é par un pro- gramme efficace d’inspection et d’entretien. 2. Mesures techniques de lutte contre les émissions 13. Les mesures de lutte contre les émissions de HAP ci-après sont importantes: a) Sp écifications de la qualité des carburants et modification des moteurs de fa- çon à empêcher la formation d’émissions (mesures primaires); b) Montage de dispositifs de traitement des gaz d ’échappement, par exemple catalyseurs à oxydation simple ou filtres à particules (mesure secondaire). a) Moteurs diesel 14. Une modification de la composition du carburant diesel peut être doublement avantageuse: une plus faible teneur en soufre r éduit les émissions de particules et accroît l’efficacité des catalyseurs à oxydation simple, et la r éduction des compos és di- et tri-aromatiques entra îne une r éduction de la formation et de l ’émission de HAP. 15. Pour réduire les émissions, une mesure primaire consiste à modifier le moteur de façon à obtenir une combustion plus compl ète. De nombreuses solutions sont appli- quées actuellement. De fa çon g énérale, la composition des gaz d ’échappement change selon la conception de la chambre de combustion et la pression d ’injection. Sur la plupart des moteurs diesel, la r égulation se fait actuellement par des moyens mécaniques, mais les nouveaux moteurs sont de plus en plus souvent équipés de systèmes de r égulation électronique informatis ée offrant de meilleures possibilit és pour lutter contre les émissions. L’utilisation combinée de la turbocompression et du refroidissement interm édiaire des gaz d ’échappement est une autre solution, qui permet de réduire les émissions de NOx, d’économiser du carburant et d ’accroître la puissance du moteur. Aussi bien pour les grosses que les petites cylindr ées, le r é- glage par accord du collecteur d ’admission offre également des possibilit és intéres- santes. 16. Des mesures s ’appliquant au lubrifiant sont importantes pour r éduire les émis- sions de matières particulaires (MP), dans la mesure o ù 10 à 50 % de ces derni ères proviennent des huiles moteur. On peut r éduire la consommation d ’huile par une intervention au niveau des normes de fabrication des moteurs et une am élioration des joints. 17. Les mesures secondaires de lutte contre les émissions consistent à ajouter des dispositifs de traitement des gaz d’échappement. L’utilisation d’un catalyseur à oxy-Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 3013 dation simple, associé à un filtre à particules, a fait ses preuves contre les émissions de HAP des moteurs diesel, et un pi ège à particules à oxydation est à l’essai. Placé dans le circuit d ’échappement, ce dispositif retient les particules; une r égénération par brûlage des MP collectées est possible dans une certaine mesure, par un syst ème de chauffage électrique. Pour une r égénération efficace des pi èges passifs en fonc- tionnement normal cependant, il faut soit utiliser un br ûleur, soit recourir à des ad- ditifs. b) Moteurs à essence 18. La réduction des émissions de HAP par les moteurs à essence se fait essentielle- ment au moyen du convertisseur catalytique trifonctionnel qui r éduit les émissions d’hydrocarbures de façon générale. 19. Une amélioration des caractéristiques de démarrage à froid permet de réduire les émissions de substances organiques en général, et de HAP en particulier (ex. de me- sures: catalysateurs de démarrage, réchauffage des catalysateurs et amélioration de la vaporisation et de la pulvérisation du carburant). 20. Le tableau 2 récapitule les mesures possibles de réduction des émissions de HAP dans les gaz d’échappement des véhicules automobiles routiers. Mesures possibles de réduction des émissions de HAP dans les gaz d’échappement des véhicules automobiles routiers Tableau 2 Mesures Niveau des émissions (%) Inconvénients/observations Moteurs à essence: – convertisseur catalytique trifonctionnel, – catalysateur de démarrage à froid. Modification du carburant essence: – réduction des composés aromatiques, – réduction de la teneur en soufre. 10–20 5–15 Nécessite de l’essence sans plomb. Commercialisé dans certains pays. Existence d’une capa- cité de raffinage. Moteurs diesel: – catalysateur à oxydation simple, – piège à oxydation/filtre à particules. Modification du carburant diesel: – diminution de la teneur en soufre afin de réduire les émissions de particules. 20–70 Existence d’une capa- cité de raffinage. Amélioration de la conception des moteurs diesel: – système de régulation électronique, régla- ge du taux d’injection et injection haute pression, – turbocompression et refroidissement in- termédiaire, – recyclage des gaz d’échappement. Ces techniques exis- tent.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux polluants organiques persistants 3014 Annexe VIII Catégories de grandes sources fixes I. Introduction Les installations ou parties d ’installations utilis ées pour les activit és de recherche- développement et pour la mise à l’essai de nouveaux produits ne sont pas comprises dans la pr ésente liste. Une description plus d étaillée des cat égories est fournie à l’annexe V. II. Liste des catégories Catégorie Description de la cat égorie 1 Incin ération, y compris co-incinération, des déchets urbains, dangereux ou médicaux, ou des boues d’épuration 2 Ateliers d ’agglomération 3 Production de cuivre de premi ère et deuxième fusion 4 Production d ’acier 5 Fonderies utilis ées dans l’industrie de l’aluminium de deuxième fusion 6 Combustion de combustibles fossiles dans les chaudi ères de centrales électriques et de chauffage et dans les chaudières industrielles d’une puissance thermique supérieure à 50 MWth 7 Combustion dans les foyers domestiques 8 Installations de chauffage au bois d ’une puissance thermique inférieure à 50 MWth 9 Production de coke 10 Production d ’anodes 11 Production d ’aluminium selon le procédé Soederberg 12 Installations de pr éservation du bois, sauf pour les Parties où cette catégorie de sources ne contribue pas de manière substantielle au vo- lume total des émissions de HAP (tels qu’ils sont définis à l’annexe III)Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Protocole a la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 23 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.06.2000 Date Data Seite 2960-3014 Page Pagina Ref. No 10 124 592 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.