2007-2642 7435 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 20 novembre 2007 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): clofentézine 500 g/l Formulation: SC suspension concentrée 2. Produits commerciaux Niagara Numéro d’homologation suisse: I-4037 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10274 titulaire de l’autorisation étranger: Rocca Frutta S.R.L. Apollo Numéro d’homologation suisse: D-4099 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 3756-00 titulaire de l’autorisation étranger: Makhteshim-Agan Deutschland AG Colvert Numéro d’homologation suisse: F-4100 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2000035 titulaire de l’autorisation étranger: Makhteshim Agan France Acaristop Numéro d’homologation suisse: A-4101 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2316-0 titulaire de l’autorisation étranger: Makhteshim-Agan Deutschland AG 1 RS 916.161 7436 Virens SC Numéro d’homologation suisse: I-4102 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11324 titulaire de l’autorisation étranger: Europhyto Technology Serving Agriculture S.R.L. Apor 500 Numéro d’homologation suisse: I-4103 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11189 titulaire de l’autorisation étranger: Terranalisi SRL Diamond Numéro d’homologation suisse: I-4104 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10767 titulaire de l’autorisation étranger: Agrowin Biosciences S.R.L. Provider Numéro d’homologation suisse: I-4105 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10648 titulaire de l’autorisation étranger: Prochimag di Mandrioli Guiseppe Atrac 500 Numéro d’homologation suisse: I-4106 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10400 titulaire de l’autorisation étranger: Scam S.P.A. Preneste Numéro d’homologation suisse: I-4107 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10467 titulaire de l’autorisation étranger: Agrosol S.R.L. Agristop Numéro d’homologation suisse: I-4108 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 7766 titulaire de l’autorisation étranger: Irvita Plant Protection N.V. Apollo SC Numéro d’homologation suisse: I-4109 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 7541 titulaire de l’autorisation étranger: Irvita Plant Protection N.V. Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Culture des baies toutes les cultures acariens Concentration: 0.06 % Dosage: 0.6 l/ha Application: avant la floraison et après la récolte. 1, 2, 37437 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Arboriculture: fruits à noyaux, fruits à pépins Effet partiel: ériophyides libres Concentration: 0.04 % Dosage: 0.64 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) Application: après la floraison jusqu’au 30 juin, uniquement lors d’un traitement post-floral contre les acariens. 1, 4 fruits à noyaux, fruits à pépins acariens Concentration: 0.04 % Dosage: 0.64 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) Application: avant la floraison et après la floraison jusqu’au 30 juin. 1, 4 Viticulture toutes les cultures acariens Concentration: 0.04 % Application: jusqu’au 30 juin. 1 Culture maraîchère serre: concombre acariens Concentration: 0.04 % Délai d’attente: 2 Semaine(s) 1 Culture ornementale serre: fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces acarien jaune commun Co ncentration: 0.04 % Application: pour les cultures de plein champ: traitement dès le mois de mai. 1 serre: fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces acarien rouge Conce ntration: 0.04 % Application: pour les cultures de plein champ: ne pas traiter plus tard que deux semaines environ après le débourrement. 1 (*) Charges et remarques 1 = L’utilisation d’acaricides contenant de la clofentézine et de l’hexythiazox entraîne un accroissement des résistances, raison pour laquelle une même parcelle ne doit être traitée qu’une fois par saison avec des produits de ce groupe. 2 = La concentration indiquée se réfère à un volume d’eau de base de 1000 l par ha. 3 = Le dosage indiqué est valable pour les fr aises entre le stade pleine floraison jusqu’au début du rougissement des fruits, 4 plantes par m2, pour les ronces et framboises d’été entre le stade début de la floraison jusqu’à la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3/ha; pour les framboises d’automne entre le stade boutons floraux penchants et les premières fleurs ouvertes, vol. de haie 7500 m3 par ha; pour les groseilles à grappes et groseilles à maquereau à la mise à fruits (50 à 90 % de fruits présents), volume de haie 7500 m3/ha. 4 = Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha. 7438 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 20 novembre 2007 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 47 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.11.2007 Date Data Seite 7435-7438 Page Pagina Ref. No 10 141 133 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.