3122 2008-1086 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): pyriméthanil 400 g/l Formulation: SC suspension concentrée 2. Produits commerciaux Scala jardin Numéro d’homologation suisse: F-2633 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2010512 titulaire de l’autorisation étranger: Bayer CropScience SA Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Culture des baies fraise, framboise, ronces pourriture grise (Botrytis cinerea) Concentration: 0.3 % Dosage: 3 l/ha Délai d’attente: 2 Semaine(s) 1 Arboriculture fruits à pépins moniliose des fleurs, pourriture de la mouche des pommes (Botrytis cinerea), tavelure des arbres fruitiers à pépins Concentration: 0.075 % Dosage: 1.2 l/ha Application: pendant la floraison. 2, 3, 4 fruits à pépins tavelure des arbres fruitiers à pépins Concentration: 0.05 % Dosage: 0.8 l/ha Application: Dès le stade BBCH 56 (oreille de souris) et jusqu’à la fin de la floraison. 2, 3, 4 1 RS 916.161 3123 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Viticulture vigne pourriture grise (Botrytis cinerea) Concentration: 0.2–0.25 % Dosage: 2.4–3 l/ha 1, 5 Culture maraîchère ail, échalote, oignon Botrytis spp. Dosage: 2 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1 cultures couvertes: aubergine, concombre, poivron doux, tomate pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum), pourriture grise (Botrytis cinerea) Concentration: 0.125 % Délai d’attente: 3 Jours 1 haricots pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum), pourriture grise (Botrytis cinerea) Dosage: 2 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) Application: Début de la floraison et pleine floraison. 6, 7, 8 haricots pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum), pourriture grise (Botrytis cinerea) Dosage: 2 l/ha Délai d’attente: 2 Semaine(s) Application: 2 traitements sur la fleur: en éclosion et en pleine floraison. salades (Asteraceae) pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum), pourriture grise (Botrytis cinerea) Dosage: 2 l/ha 1, 9 Culture ornementale toutes les cultures pourriture grise (Botrytis cinerea) Dosage: 2 l/ha 1 (*) Charges et remarques 1 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum. 2 = Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha. 3 = 3 traitements au maximum par parcelle et par année avec des produits du même groupe de matières actives. 4 = Uniquement en mél ange avec du Captan 80 WDG (0.1 %, 1.6 kg/ha) ou du Delan WG (0.03 %, 480 g/ha). 5 = Dernier traitement au débu t du stade pâteux ou lorsque la couleur commence à changer, mais à la mi-août au plus tard. 6 = 2 traitements par parcelle et par année au maximum. 7 = En mélange avec 1,0 l/ha d’Horizon 250 EW. 8 = En cas de forte attaque seulement. 9 = Pour la culture de jeunes plants, traitement dans les 15 jours suivant la mise en place définitive. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. 3124 Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.05.2008 Date Data Seite 3122-3124 Page Pagina Ref. No 10 141 767 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.