<h2>SubmittedText<h2><p>En vue de faciliter l'écoulement du trafic et de renforcer l'économie et le secteur logistique de cette région frontalière, le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il convient d'entamer des négociations avec l'Italie afin de réduire les formalités douanières et de renforcer la collaboration dans la gestion du trafic et des processus.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les régimes internationaux de transit douanier sont fondés sur la Convention UE-AELE du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (RS 0.631.242.04). En ce qui concerne l'UE, cette convention relève de la Commission européenne. Il n'est donc pas possible de procéder à des négociations formelles directement avec l'Italie en vue de simplifier les formalités douanières.</p><p>Le bon déroulement du transport ferroviaire de marchandises aux postes frontières constitue une importante préoccupation du Conseil fédéral. Dans le cadre d'un rapport, ce dernier entend montrer quelle est la situation du trafic ferroviaire à tous les postes frontières avec l'Italie, à quels endroits il existe encore un potentiel d'amélioration et de quelle manière celui-ci peut être épuisé. Ces travaux relèvent du DETEC. Toutes les autorités et entreprises prenant part au transport ferroviaire de marchandises aux postes frontières doivent être largement associées à ce rapport, qui doit également bénéficier d'un soutien international, notamment de la part de l'Italie.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.