<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Il ressort du jugement entrepris que S. , responsable d'une</p> <p class="MsoPlainText">entreprise de placements financiers, et B. , actif dans le négoce de</p> <p class="MsoPlainText">licences et de brevets, ont entretenu des relations d'affaires. Suite à</p> <p class="MsoPlainText">une offre de vente de lires italiennes, N. , courtier à Rotterdam, se met</p> <p class="MsoPlainText">en rapport avec B. pour qu'il serve d'intermédiaire dans cet échange. B.</p> <p class="MsoPlainText">s'adresse à S. qui se dit prêt à investir dans l'affaire. Le 21 décembre</p> <p class="MsoPlainText">1992, les trois hommes se rendent à Milan où une conversation doit avoir</p> <p class="MsoPlainText">lieu avec les vendeurs. Ils y rencontrent l'intermédiaire local, I. .</p> <p class="MsoPlainText">Après différentes tractations, le vendeur de lires</p> <p class="MsoPlainText">rejoint le groupe, montre qu'il dispose de l'argent et offre quelques bil-</p> <p class="MsoPlainText">lets pour prouver leur authenticité. Cependant aucune transaction n'est</p> <p class="MsoPlainText">effectuée ce jour-là et il est prévu que les parties se retrouvent le 17</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1993 pour procéder à l'échange proprement dit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au début du mois de février, S. et B. prennent contact; il</p> <p class="MsoPlainText">apparaît que N. a été évincé de l'affaire par les Italiens et que ces</p> <p class="MsoPlainText">derniers sont prêts à réaliser la vente de lires pour 150'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">suisses avec les deux recourants. L'on ne sait qui des deux hommes a été</p> <p class="MsoPlainText">en contact avec les Italiens pour préparer cette transaction, chacun</p> <p class="MsoPlainText">prétendant que c'est l'autre qui s'en est chargé. Toujours est-il qu'ils</p> <p class="MsoPlainText">sont d'accord pour apporter chacun 75'000 francs. Le 3 février 1993, B. -</p> <p class="MsoPlainText">qui ne dispose pas de ce montant - contacte G. avec lequel il avait</p> <p class="MsoPlainText">entretenu des relations d'affaires et lui propose de participer à une</p> <p class="MsoPlainText">opération de change. G. ne souhaite pas investir mais met B. en contact</p> <p class="MsoPlainText">avec V. dont il sait qu'elle dispose d'une somme à placer. Au soir du 3</p> <p class="MsoPlainText">février, V. reçoit l'appel de B. qui lui demande si elle est à même</p> <p class="MsoPlainText">d'avancer une somme de 75'000 francs pour conclure, le lendemain, une</p> <p class="MsoPlainText">affaire financière susceptible de lui rapporter un gros bénéfice.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au matin du 4 février, V. , accompagnée de C. , retire 75'000</p> <p class="MsoPlainText">francs de son compte bancaire et prend contact avec B. pour fixer un</p> <p class="MsoPlainText">rendez-vous, arrêté à un restoroute entre Berne et Zurich. Arrivée au</p> <p class="MsoPlainText">rendez-vous, elle apprend que la transaction doit se dérouler à Milan, et</p> <p class="MsoPlainText">non pas à Zurich comme cela ressortait du téléphone du 3 février. Avec C.,</p> <p class="MsoPlainText">elle décide alors d'accompagner B. à Milan, où ce dernier dit avoir</p> <p class="MsoPlainText">rendez-vous avec son agent de change, S. . A leur arrivée à Milan, ils</p> <p class="MsoPlainText">retrouvent I. sur une aire de restoroute. Quant à S. , il arrive en</p> <p class="MsoPlainText">retard en compagnie de S.W. et H.W. ; avant de se rendre au rendez-vous,</p> <p class="MsoPlainText">il a pris une chambre dans un hôtel pour y déposer ses 75'000 francs dans</p> <p class="MsoPlainText">un safe, affirmant ne pas avoir pu le faire dans une banque. I. , nerveux,</p> <p class="MsoPlainText">prétend alors que le rendez-vous a été manqué et qu'il faut se déplacer.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vers 16 heures, les voitures arrivent sur le parc d'un grand</p> <p class="MsoPlainText">centre commercial à Turin. Un véhicule les rejoint avec les vendeurs à</p> <p class="MsoPlainText">bord. S. et I. se dirigent dans la direction du centre commercial</p> <p class="MsoPlainText">(vraisemblablement vers la voiture des vendeurs où a lieu la transaction),</p> <p class="MsoPlainText">disparaissent un long moment puis reviennent. S. déclare qu'il a vérifié</p> <p class="MsoPlainText">les lires et que celles-ci sont authentiques. Il demande à V. de lui re-</p> <p class="MsoPlainText">mettre l'argent, ce qu'elle fait. Il repart, accompagné de I. , et revient</p> <p class="MsoPlainText">seul en portant une mallette. Il explique à V. qu'il doit retourner à son</p> <p class="MsoPlainText">hôtel à Milan pour prendre les 75'000 francs de sa propre mise. Deux</p> <p class="MsoPlainText">véhicules partent pour Milan: V. et S. dans l'un, C. et H.W. dans</p> <p class="MsoPlainText">l'autre. Les autres protagonistes restent sur place. Arrivés à l'hôtel,</p> <p class="MsoPlainText">les quatre personnes montent dans la chambre de S. , où la mallette est</p> <p class="MsoPlainText">forcée. On s'aperçoit que seul le premier billet de chaque liasse est</p> <p class="MsoPlainText">authentique, les autres portant l'inscription "fac simile". V. exige que</p> <p class="MsoPlainText">S. lui prouve qu'il voulait effectivement réaliser cette transaction en</p> <p class="MsoPlainText">lui montrant son argent, ce qu'il fait en sortant rapidement du safe une</p> <p class="MsoPlainText">enveloppe contenant des billets de mille francs. En quittant l'hôtel, la</p> <p class="MsoPlainText">mallette avec les fac simile est abandonnée sous le prétexte qu'il est</p> <p class="MsoPlainText">dangereux de détenir des faux billets.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le quatuor repart alors pour Turin. Là, il ne retrouve que</p> <p class="MsoPlainText">B. et S.W., les Italiens et I. s'étant volatilisés dès le départ du</p> <p class="MsoPlainText">groupe pour Milan. Après une discussion assez houleuse, S. remonte dans</p> <p class="MsoPlainText">sa voiture et s'en va à vive allure, suivi de V. et de C. . Ces derniers</p> <p class="MsoPlainText">perdent cependant le véhicule S. dans Milan et rentrent en Suisse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> V. porte plainte pour escroquerie le 17 février 1993, ayant</p> <p class="MsoPlainText">essayé sans succès de se faire rembourser par S. et B. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. B. et S. ont toujours affirmé n'être pour rien dans la remise</p> <p class="MsoPlainText">à V. de fac simile en échange de ses 75'000 francs. Ils estiment avoir</p> <p class="MsoPlainText">été eux-mêmes trompés; les vendeurs italiens auraient ainsi échangé une</p> <p class="MsoPlainText">première mallette contenant les vrais billets contrôlés par S. avec une</p> <p class="MsoPlainText">seconde mallette contenant des fac simile, ceci au gré d'une inattention</p> <p class="MsoPlainText">de leur acheteur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par jugement du 12 janvier 1998, le Tribunal correctionnel du</p> <p class="MsoPlainText">district du Val-de-Ruz a reconnu B. et S. coupables d'escroquerie au</p> <p class="MsoPlainText">sens de l'article 148 aCP. Il a condamné B. a une peine de 6 mois</p> <p class="MsoPlainText">d'emprisonnement, dont à déduire deux jours de détention préventive, avec</p> <p class="MsoPlainText">sursis pendant 3 ans conditionné au remboursement de la lésée dans la</p> <p class="MsoPlainText">mesure où ses revenus dépassent le minimum vital. Quant à S. , il a été</p> <p class="MsoPlainText">condamné à 6 mois d'emprisonnement ferme, en tant que peine complémentaire</p> <p class="MsoPlainText">à celle prononcée le 16 juin 1994 par le Landgericht Frankfurt am Main. Se</p> <p class="MsoPlainText">fondant sur différents indices, sur lesquels il sera revenu en détail, les</p> <p class="MsoPlainText">premiers juges ont acquis l'intime conviction que les versions proposées</p> <p class="MsoPlainText">par les recourants ne pouvaient être retenues et que l'entier de</p> <p class="MsoPlainText">l'opération avait été préparée et menée volontairement par eux.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le 8 avril 1998, B. se pourvoit en cassation contre ce</p> <p class="MsoPlainText">jugement. Il conclut au prononcé d'un nouveau jugement, respectivement au</p> <p class="MsoPlainText">renvoi de la cause pour nouveau jugement. Il invoque l'arbitraire ainsi</p> <p class="MsoPlainText">qu'une fausse application de la loi au sens de l'article 242 chiffre 1</p> <p class="MsoPlainText">CPPN.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le 14 avril 1998, S. se pourvoit également en cassation contre</p> <p class="MsoPlainText">ce jugement. Il conclut à son acquittement, subsidiairement au renvoi de</p> <p class="MsoPlainText">la cause pour nouveau jugement. Il invoque une fausse application de la</p> <p class="MsoPlainText">loi au sens de l'article 242 ch.1 CPPN, plus spécialement la violation des</p> <p class="MsoPlainText">articles 2, 68 ch.2 et 148a CP ainsi qu'une constatation arbitraire des</p> <p class="MsoPlainText">faits.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. Le Président du Tribunal correctionnel du Val-de-Ruz ne présente</p> <p class="MsoPlainText">pas d'observations. Le Ministère public présente des observations et con-</p> <p class="MsoPlainText">clut au rejet des pourvois. La plaignante, par l'intermédiaire de son man-</p> <p class="MsoPlainText">dataire, présente des observations et conclut au rejet des pourvois, sous</p> <p class="MsoPlainText">suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjetés dans les formes et délais légaux, les présents pour-</p> <p class="MsoPlainText">vois sont recevables (art. 244 CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Le principe de la présomption d'innocence oblige le juge à</p> <p class="MsoPlainText">respecter la maxime "in dubio pro reo". Ce principe découle de l'article 6</p> <p class="MsoPlainText">§2 CEDH et trouve aussi son fondement juridique dans l'article 4 Cst fédé-</p> <p class="MsoPlainText">rale. Il constitue une règle de répartition du fardeau de la preuve -</p> <p class="MsoPlainText">interdisant de prononcer un verdict de culpabilité au motif que l'accusé</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas prouvé son innocence - et interdit aussi de rendre un tel verdict</p> <p class="MsoPlainText">tant qu'un doute subsiste sur la culpabilité de l'accusé. Dans cette se-</p> <p class="MsoPlainText">conde acception, la maxime "in dubio pro reo" se rapporte à la constata-</p> <p class="MsoPlainText">tion des faits de la cause et à l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia</p> <p class="MsoPlainText">31, SJ 1994 p.541 ss). En procédure neuchâteloise, la règle "in dubio pro</p> <p class="MsoPlainText">reo" n'a pas été instituée expressément par le législateur, mais elle se</p> <p class="MsoPlainText">déduit de l'article 244 CPP, qui consacre le principe de la libre appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation des preuves par le juge (RJN 5 II 114). La maxime est violée si le</p> <p class="MsoPlainText">juge pénal aurait dû douter de la culpabilité de l'accusé. Il importe peu</p> <p class="MsoPlainText">qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont tou-</p> <p class="MsoPlainText">jours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit</p> <p class="MsoPlainText">s'agir de doutes sérieux et irréductibles qui s'imposent à l'esprit en</p> <p class="MsoPlainText">fonction de la situation objective ( SJ 1994 précitée). La jurisprudence</p> <p class="MsoPlainText">rappelle en outre qu'il n'est pas exigé que la preuve formelle des faits</p> <p class="MsoPlainText">constitutifs de l'infraction soit rapportée, sinon on en reviendrait au</p> <p class="MsoPlainText">système des preuves légales que le législateur a précisément voulu éviter.</p> <p class="MsoPlainText">Par conséquent, le juge peut fonder son intime conviction sur de simples</p> <p class="MsoPlainText">indices, pourvu que l'on puisse en déduire logiquement et avec une grande</p> <p class="MsoPlainText">vraisemblance que le fait à établir s'est réellement produit. Pour permet-</p> <p class="MsoPlainText">tre à l'autorité de recours de contrôler son raisonnement, on exige du</p> <p class="MsoPlainText">magistrat qu'il justifie son choix (SJ précitée, RJN 3 II 97). L'autorité</p> <p class="MsoPlainText">de cassation, qui est liée par les constatations de fait du premier juge,</p> <p class="MsoPlainText">n'intervient que si celui-ci s'est rendu coupable d'arbitraire, soit si la</p> <p class="MsoPlainText">juridiction inférieure a admis ou nié un fait en se mettant en contradic-</p> <p class="MsoPlainText">tion évidente avec le dossier, ou si elle a abusé de son pouvoir d'appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation, en particulier si elle a méconnu des preuves pertinentes ou</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), si les</p> <p class="MsoPlainText">constatations sont manifestement contraires à la situation de fait, repo-</p> <p class="MsoPlainText">sent sur une inadvertance manifeste ou heurtent gravement le sentiment de</p> <p class="MsoPlainText">la justice, enfin si l'appréciation des preuves est tout à fait insoutena-</p> <p class="MsoPlainText">ble (ATF 118 II 30 cons. 1b et les autres arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La Cour de céans est d'avis que les premiers juges ont violé</p> <p class="MsoPlainText">le principe de la présomption d'innocence en admettant, sur la base des</p> <p class="MsoPlainText">preuves et des témoignages produits, que les recourants devaient être con-</p> <p class="MsoPlainText">sidérés comme étant coupables d'une escroquerie aux dépens de V. . Les</p> <p class="MsoPlainText">indices sur lesquels les premiers juges se sont fondés concernent avant</p> <p class="MsoPlainText">tout l'opération dite de change du 4 février et ne permettent pas de</p> <p class="MsoPlainText">déduire logiquement et avec une grande vraisemblance qu'une escroquerie</p> <p class="MsoPlainText">s'est réellement produite. Il est vrai que l'ensemble du dossier laisse</p> <p class="MsoPlainText">planer des questions concernant les circonstances dans lesquelles</p> <p class="MsoPlainText">l'opération de change s'est déroulée, sur sa nature et son but effectifs,</p> <p class="MsoPlainText">sur l'identité de certains de ses acteurs et sur le rôle réel joué par</p> <p class="MsoPlainText">chacun des protagonistes. Cette opération à laquelle les recourants s'ap-</p> <p class="MsoPlainText">prêtaient à participer présentait des zones d'ombres, voire d'illicéité,</p> <p class="MsoPlainText">qu'ils ne pouvaient ignorer vu les contacts préalables noués avec le ven-</p> <p class="MsoPlainText">deur de lires, le théâtre ouvert de l'opération et le côté informel de la</p> <p class="MsoPlainText">transaction, effectuée en dehors des milieux bancaires. Toutefois, ces</p> <p class="MsoPlainText">éléments - s'ils brossent un tableau plutôt sombre de la nature de l'opé-</p> <p class="MsoPlainText">ration visée - ne permettent pas pour autant de déduire qu'en marge de</p> <p class="MsoPlainText">cette opération, une escroquerie a été monté par S. et B. à l'encontre</p> <p class="MsoPlainText">de la plaignante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Aucun élément au dossier n'établit avec suffisamment de certitu-</p> <p class="MsoPlainText">de qu'un scénario visant à échanger les mallettes a été monté par les re-</p> <p class="MsoPlainText">courants, ce qui aurait d'ailleurs vraisemblablement nécessité la collabo-</p> <p class="MsoPlainText">ration des Italiens. Au contraire, l'opération était prévue depuis le mois</p> <p class="MsoPlainText">de décembre 1992. Or, ce n'est qu'une fois arrivé à Milan que S. a eu</p> <p class="MsoPlainText">connaissance du fait que les 75'000 francs qui devaient être amenés par</p> <p class="MsoPlainText">B. étaient en réalité financés par V. (D.193; D.235); il n'aurait dès</p> <p class="MsoPlainText">lors pas eu la possibilité matérielle et temporelle d'organiser un</p> <p class="MsoPlainText">scénario impliquant l'existence de deux mallettes et la fourniture de fac</p> <p class="MsoPlainText">simile. Pour sa part, B. , à la recherche de fonds, n'avait contacté</p> <p class="MsoPlainText">V. que le soir précédent l'opération; il pensait qu'elle lui apporterait</p> <p class="MsoPlainText">sa mise sur l'autoroute Berne-Zurich où ils avaient rendez-vous et n'a su</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle l'accompagnerait en fait à Milan que lors de leur rencontre, le</p> <p class="MsoPlainText">matin même de l'opération (D.10, D.69, D.247). L'on ne voit donc pas pour</p> <p class="MsoPlainText">quelle raison il aurait monté un scénario d'échange de mallettes en</p> <p class="MsoPlainText">Italie, avec présentation de fac simile - ce qui nécessite tout de même</p> <p class="MsoPlainText">une certaine organisation - si, à la base, il n'était pas prévu que son</p> <p class="MsoPlainText">investisseur soit présent lors de la transaction. Une telle mise en scène</p> <p class="MsoPlainText">n'aurait pas été nécessaire. Par ailleurs, la plaignante elle-même, lors</p> <p class="MsoPlainText">de son audition à la police, a déclaré qu'elle ne pouvait dire avec</p> <p class="MsoPlainText">certitude si MM B. et S. s'étaient faits posséder comme elle ou s'ils</p> <p class="MsoPlainText">étaient les auteurs de l'escroquerie (D.28).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le dossier ne contient pas suffisamment d'éléments permettant</p> <p class="MsoPlainText">d'écarter l'hypothèse d'autres scénarios. Il est regrettable qu'aucune</p> <p class="MsoPlainText">investigation n'ait été entreprise sur I. , dont on connaissait le lieu de</p> <p class="MsoPlainText">résidence et le numéro de Natel (D.12 et D.109), sur les Italiens et sur</p> <p class="MsoPlainText">J. à Amsterdam qui semblait être un intermédiaire (D.109). Quant aux</p> <p class="MsoPlainText">autorités italiennes, elles auraient sans doute été à même d'apporter des</p> <p class="MsoPlainText">informations sur ces personnes et sur la nature des opérations dites de</p> <p class="MsoPlainText">change menées sur leur sol. Par ailleurs, S.W. n'a pas été interrogé sur</p> <p class="MsoPlainText">sa participation et sur les conditions (contraignantes ou non) dans</p> <p class="MsoPlainText">lesquelles il est resté avec les Italiens lorsque S. est retourné à Milan</p> <p class="MsoPlainText">chercher ses fonds. Le terme d'"otage" utilisé par les premiers juges</p> <p class="MsoPlainText">paraît, au vu du dossier, refléter une situation bien plus contraignante</p> <p class="MsoPlainText">que celle que les protagonistes semblent avoir ressentie sur place; C.</p> <p class="MsoPlainText">ne mentionne même pas le fait (D.70), B. dit simplement que S. a laissé</p> <p class="MsoPlainText">son employé sur place (D.74) et H.W. ne mentionne pas, lors de son</p> <p class="MsoPlainText">interrogatoire, que son fils a été laissé dans une situation inconfortable</p> <p class="MsoPlainText">(D.291).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, c'est en contrariété avec le dossier que certains faits</p> <p class="MsoPlainText">ont été retenus par les premiers juges. L'initiative d'abandonner la mal-</p> <p class="MsoPlainText">lette contenant les fac simile dans la cour de l'hôtel n'est pas venue des</p> <p class="MsoPlainText">recourants mais de C. qui ne voulait pas que la plaignante se rende à la</p> <p class="MsoPlainText">police avec celle-ci, craignant des contrôles (interrogatoire V. D.250).</p> <p class="MsoPlainText">La plaignante n'a par ailleurs jamais prétendu que les recourants</p> <p class="MsoPlainText">l'avaient empêchée de vérifier le contenu de la mallette sur place et elle</p> <p class="MsoPlainText">ne semble même pas en avoir manifesté la volonté (interrogatoire V.</p> <p class="MsoPlainText">D.11). Elle n'a pour sa part jamais demandé à voir les lires italiennes</p> <p class="MsoPlainText">durant la transaction (D.248).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge d'instruction puis les premiers juges n'ont pas détermi-</p> <p class="MsoPlainText">né quel était le taux de change entre francs suisses et lires italiennes</p> <p class="MsoPlainText">au moment de l'affaire et n'ont pas vérifié les dires de S. (D. 259) qui</p> <p class="MsoPlainText">parlait d'un taux de change de 84,5. Cet élément aurait été important pour</p> <p class="MsoPlainText">apprécier quel était effectivement l'intérêt financier des protagonistes à</p> <p class="MsoPlainText">l'opération et quel était le bénéfice retiré d'un échange de 90 millions</p> <p class="MsoPlainText">de lires contre 75'000 francs suisses par rapport au cours normal, puis</p> <p class="MsoPlainText">par rapport au cours préférentiel que S. aurait pu obtenir dans sa</p> <p class="MsoPlainText">société financière en rééchangeant les lires contre des francs suisses.</p> <p class="MsoPlainText">L'on ne connaît pas non plus quels devaient être l'ampleur et le</p> <p class="MsoPlainText">développement futur des relations entre les Italiens et les recourants,</p> <p class="MsoPlainText">mais il semble que les 150'000 francs investis ne représentaient qu'une</p> <p class="MsoPlainText">première tranche (D.73 et D.188); il n'est donc pas totalement exclu que</p> <p class="MsoPlainText">l'intérêt de B. ait simplement été de pouvoir conclure cette première</p> <p class="MsoPlainText">affaire, grâce aux fonds de la plaignante et même sans bénéfice immédiat,</p> <p class="MsoPlainText">dans le but de pouvoir développer à l'avenir d'autres relations d'échange</p> <p class="MsoPlainText">avec les Italiens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il ressort du courrier de S. à son mandataire (D.187), que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant craignait avant tout d'être poursuivi pour blanchiment d'argent</p> <p class="MsoPlainText">sale, ce qui, mis en relation avec les infractions commises en Allemagne</p> <p class="MsoPlainText">(il avait fourni de l'argent dans le but de financer la libération de la</p> <p class="MsoPlainText">douane d'une grande quantité de cocaïne retenue par des fonctionnaires</p> <p class="MsoPlainText">prétendument corrompus, D.137ss), aurait pu aggraver sa situation. Ceci</p> <p class="MsoPlainText">peut donc expliquer son mutisme lors de son interrogatoire par les</p> <p class="MsoPlainText">policiers suisses. L'ensemble de ses déclarations lors de l'instruction -</p> <p class="MsoPlainText">tout comme celles de N. d'ailleurs - vise à exculper de cette prévention,</p> <p class="MsoPlainText">qui n'a en fin de compte pas été retenue, et sont en ce sens biaisées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Ainsi donc, même si la moralité des recourants est discutable et</p> <p class="MsoPlainText">leurs déclarations en partie biaisées, il apparaît qu'il n'existait pas</p> <p class="MsoPlainText">suffisamment d'éléments pour retenir contre eux une infraction d'escroque-</p> <p class="MsoPlainText">rie à l'encontre de la plaignante. Leurs pourvois doivent dès lors être</p> <p class="MsoPlainText">admis et le jugement du 12 janvier 1998 du Tribunal correctionnel du dis-</p> <p class="MsoPlainText">trict du Val-de-Ruz cassé. Au vu de l'article 252 al.2 CPP, la Cour de</p> <p class="MsoPlainText">céans peut statuer elle-même et prononcera l'acquittement de S. et</p> <p class="MsoPlainText">B. . Certains doutes subsistent quant à leur culpabilité. Les frais</p> <p class="MsoPlainText">resteront à la charge de l'Etat. Il n'y a dès lors pas lieu, vu le sort de</p> <p class="MsoPlainText">la cause, d'allouer une indemnité de dépens à V. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Casse le jugement du 12 janvier du Tribunal correctionnel du district</p> <p class="MsoPlainText"> du Val-de-Ruz.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Prononce l'acquittement de S. et B. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Laisse les frais à la charge de l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 25 novembre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>