<h2>SubmittedText<h2><p>En mars 1999, le Conseil fédéral a déclaré que, s'agissant du bruit des avions, les valeurs limites seraient fixées selon le principe de la durabilité et qu'on tiendrait donc compte des trois éléments que sont l'intérêt économique, l'acceptabilité au plan social et la protection de l'environnement. Or, faisant fi de tous les intérêts de la population, le Conseil fédéral vient de fixer ces valeurs limites de manière à ce que seuls les milieux de l'aviation y gagnent. Par cette décision, les principes inscrits dans la Constitution et dans la loi sur la protection de l'environnement lesquels exigent que des éléments autres que la rentabilité soient pris en compte dans un tel cas ont été bafoués.</p><p>Comment le Conseil fédéral justifie-t-il les critères injustes selon lesquels les valeurs limites ont été fixées ?</p><p>Pourquoi, lors de sa décision, n'a-t-il pas tenu compte des connaissances scientifiques de la commission d'experts mise sur pied précisément pour traiter les questions de bruit des avions ?</p>