<h2>SubmittedText<h2><p>1. En 2011, l'Office fédéral de l'énergie a-t-il participé aux discussions menées par les Français avec les exploitants des barrages ?</p><p>2. En quoi les propositions faites diffèrent-elles de celles figurant dans les accords de Maiche ?</p><p>3. Selon certaines études, la situation du Doubs s'est aggravée depuis 2006 : quelles en sont les raisons ?</p><p>4. Pourquoi le Conseil fédéral ne s'inspire-t-il pas du rapport scientifique Courret &amp; Larinier qui cible les dysfonctionnements et propose des solutions concrètes pour conjuguer production électrique et respect de l'environnement ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Oui, dans le cadre du groupe de travail "Gestion des débits", constitué par l'Office fédéral de l'énergie et la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Franche-Comté (Besançon) en 2011.</p><p>2. Par rapport aux accords de Maiche, les propositions faites affinent le lissage des éclusées, en optimisant les paliers des débits en phase d'arrêt du turbinage. En outre, des mesures supplémentaires visent un meilleur amortissement des éclusées par les retenues du Refrain et de la Goule (démodulation).</p><p>3. Selon les études en cours, de multiples facteurs sont en jeu (exploitation hydroélectrique, qualité des eaux, maladies des poissons, etc.).</p><p>4. Dans leurs activités, les autorités franco-suisses tiennent compte de toutes les nombreuses études réalisées et en cours dans ce domaine, afin d'harmoniser les différents intérêts en présence.</p>