<h2>SubmittedText<h2><p>Afin d'évaluer les effets d'incitation en faveur de la réparation et du réemploi, le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport prospectif visant notamment à :</p><p>- Chiffrer les perspectives de création de nouveaux emplois générés par le droit à la réparation, le réemploi et le partage d'objets (bibliothèque d'objets);</p><p>- Identifier les nouveaux métiers en perspective (métiers de la réparation / valorisation des composants et matériaux) et les leviers d'actions pour promouvoir ces filières, notamment auprès des acteurs de l'économie sociale et solidaire.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral veut encourager l'économie circulaire. Un élément central de celle-ci est d'allonger la durée de vie des produits pour préserver les ressources naturelles. La réparation, le réemploi et le partage des produits sont des approches prometteuses à cet égard. Ces approches et les modèles commerciaux qui s'en inspirent pour renforcer l'économie circulaire peuvent également contribuer à la résilience de notre économie. La Suisse peut ainsi réduire sa dépendance vis-à-vis des ressources étrangères et donc le risque d'interruptions de livraisons transfrontalières ou de fluctuations brutales des prix. On peut également s'attendre à des effets positifs en ce qui concerne le marché du travail : encourager la réparation plutôt que le remplacement par de nouveaux produits, souvent importés, permettra de créer des emplois en Suisse relevant de différents niveaux de qualification.</p><p>Actuellement, l'Office fédéral de l'environnement étudie divers instruments visant à prolonger la durée de vie des produits en fonction de leur effet sur l'environnement, la société et l'économie. Par exemple, une analyse approfondie de l'impact de la réglementation est en cours afin d'adapter le droit de garantie. De plus, une étude évaluera les effets de l'introduction d'un indice de réparation ainsi que des exigences des règlements européens relatifs à la directive sur l'écoconception (2009/125/CE) en matière de disponibilité des pièces détachées et d'instructions de réparation.</p><p>Les demandes de ce postulat sont en outre comprises dans l'initiative parlementaire 20.433 " Développer l'économie circulaire en Suisse ", la motion 20.3667 " Promouvoir l'économie circulaire et la gestion durable des ressources grâce à des 'Innovation Green Deals' " déposée par la conseillère aux États Adèle Thorens Goumaz, qui a été adoptée, ainsi que le postulat 18.3509 " Pour une levée des obstacles à l'utilisation efficace des ressources et à la mise en place d'une économie circulaire ", déposé par le conseiller aux États Ruedi Noser.</p><p>La demande de l'auteur du postulat est donc en grande partie prise en considération dans le cadre de plusieurs travaux en cours. Le Conseil fédéral ne voit donc pas la nécessité d'élaborer un rapport supplémentaire à l'heure actuelle.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.