Interpellation Riesen-Fribourg 280 N 8 mars 1982 dions de nouvelles attributions d'une valeur de 400 à 500 000 francs pour poursuivre notre aide en faveur de la Pologne. Dans ces conditions, nous sommes prêts à accepter la motion sous forme de postulat. Präsidentin: Wir bereinigen diese Vorstösse. Zur Interpella- tion der freisinnig-demokratischen Fraktion: Herr de Capi- tani kann erklären, ob er von der Antwort des Bundesrates befriedigt ist. Herr de Capitani erklärt sich befriedigt. Zur Interpellation der christlich-demokratischen Fraktion hat Herr Oehler das Wort. Oehler: Ich danke und bin befriedigt. Wir haben unser demokratisches Selbstbewusstsein hier bewiesen, indem wir Herrn Magnin seinen prosowjetischen Unsinn ungestraft produzieren Hessen. Präsidentin: Ich bitte Herrn Oehler, künftig solche Bemer- kungen zu unterlassen. Sie sind eines demokratischen Par- lamentes unwürdig. Motion Dürr Präsidentin: Zur Motion Dürr: Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwandeln. Herr Dürr erklärt sich damit einverstanden. Die Motion wird als Postulat überwie- sen. Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat #ST# 81.457 Interpellation Herczog AHV-Bezüger. Teuerungsausgleich Rentiers AVS Compensation du renchérissement Wortlaut der Interpellation siehe Jahrgang 1981, Seite 1772 Texte de l'interpellation voir année 1981, page 1772 Diskussion - Discussion Präsidentin: Herr Herczog verzichtet auf Diskussion, weil dieser Problemkreis im Zusammenhang mit der parlamenta- rischen Initiative von Frau Mascarin diskutiert wird. Er erklärt sich allerdings von der Antwort des Bundesrates nicht befriedigt. #ST# 81.476 Interpellation Riesen-Freiburg Lage der Rentner. Nationalfonds-Studie Interpellation Riesen-Fribourg Situation des rentiers. Etude du Fonds national Wortlaut der Interpellation vom 23. September 1981 1978/79 hat der Nationalfonds ein Forschungsprojekt des Soziologischen Instituts der Universität Bern finanziert. Die Ergebnisse dieser Arbeit sind nicht überall gut aufge- nommen, sondern zahlreich kritisiert worden. Selten hat eine wissenschaftliche Arbeit dieser Art dermassen politi- sche Auseinandersetzungen verursacht. - Stimmt es, dass der Nationalfonds inzwischen eine andere Universität beauftragt hat, die Ergebnisse des «Berichts Schweizer» zu verifizieren? - Trifft es zu, dass die Schlussfolgerungen dieser zweiten Studie diejenigen der ersten sehr in Frage stellen? - Warum ist die zweite Studie noch nicht veröffentlicht wor- den? Texte de l'interpellation du 23 septembre 1981 En 1978/1979, le Fonds national finançait un projet de recherche sur la situation économique des rentiers, attribué à l'Institut de sociologie de l'Université de Berne. La publication des résultats de ce travail ne rencontra pas une approbation unanime. Les contestations furent nom- breuses. Rarement un travail scientifique de ce genre attisa à un tel point les affrontements politiques. - Est-il exact qu'entre-temps le Fonds national a chargé une autre Université de la vérification des résultats de «l'étude Schweizer»? - Est-il vrai que les conclusions de cette seconde recherche infirment largement celles de la première? - Pourquoi la publication de la deuxième étude n'est-elle pas encore intervenue? Mitunterzeichner - Cosignataires: Affolter, Ammann-Saint- Gall, Bäumlin, Borei, Braunschweig, Deneys, Duvoisin, Ganz, Gloor, Hubacher, Jaggi, Lang, Leuenberger, Mauch, Meier Werner, Merz, Morel, Morf, Müller-Berne, Nauer, Neu- komm, Ott, Reimann, Rënschler, Robbiani, Rothen, Schmid, Stich, Vannay, Wagner, Zehnder (31 ) Begründung Der Interpellant verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Beantwortung. Développement L'auteur de l'interpellation renonce à exposer ses motifs et souhaite recevoir une réponse par écrit. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral La première étude sociologique à laquelle se réfère l'auteur de l'interpellation est actuellement examinée minutieuse- ment par un comité ad hoc de la commission fédérale AVS/AI - comme le précisait d'ailleurs la réponse à l'inter- pellation Muheim du 11 juin 1981 (81.406). Ne fût-ce que pour des raisons de principe, le Conseil fédéral ne peut et ne souhaite pas se prononcer d'une manière circonstanciée sur les travaux réalisés à la demande du Fonds national ni sur les conclusions auxquelles ils aboutissent. En réponse aux questions posées, il tient cependant à don- ner les précisions suivantes: 1. Le Fonds national n'a donné mandat à aucune université suisse pour vérifier les conclusions de l'étude Schweizer. La réalité est que les données recueillies par Schweizer sont accessibles à tout un chacun, et que plusieurs groupes de chercheurs travaillent actuellement sur ce dos- sier, en fonction d'interrogations différentes. 2. En ce qui concerne les projets pour lesquels les don- nées réunies par Schweizer ont été utilisées, on ne connaît à ce jour que les premières conclusions des travaux du pro- fesseur P. Gilliand. Elles font apparaître la signification d'un système de sécurité sociale fondé sur le principe de la res- ponsabilité solidaire. Le projet financé par le Fonds national depuis 1977 et placé sous la direction du professeur H. Abele (Fribourg), intitulé «Einkommens- und Vermögens- verteilung in der Schweiz 1876 bis 1976» (Répartition des revenus et des fortunes en Suisse entre 1876 et 1976), aborde quant à lui le sujet traité par l'étude de Schweizer sur des points marginaux. Un texte dactylographié, intitulé «Zwischenbericht zur Datenqualität der Studie W. Schwei- zer» (Rapport intermédiaire sur la qualité des données trai- tées dans l'étude de W.Schweizer), a été adressé à un nombre restreint de milieux intéressés, dont le Fonds natio- nal.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Herczog AHV-Bezüger. Teuerungsausgleich Interpellation Herczog Rentiers AVS Compensation du renchérissement In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1982 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 05 Séance Seduta Geschäftsnummer 81.457 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 08.03.1982 - 15:30 Date Data Seite 280-280 Page Pagina Ref. No 20 010 319 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.