<h2>SubmittedText<h2><p>À l'heure où la direction du GIEC se réunit en Suède (pendant un pic d'activité solaire) et tente de maintenir vivant le mythe du réchauffement climatique anthropique (en raison duquel la taxe sur le CO2 et autres coûtent de plus en plus cher à la collectivité), en tenant compte de l'évidence démontrée par un nombre croissant de scientifiques courageux, car ostracisés depuis une décennie, à savoir que le climat ne se réchauffe presque plus (malgré une augmentation notable du CO2), et du fait que nous allons probablement même entrer dans une période de glaciation plus ou moins transitoire (voir http ://wattsupwiththat.com/2012/12/13/ipcc-ar5-draft-leaked- contains-game-changing-admission-of-enhanced-solar-forcing ; </p><p>http ://www.telegraph.co.uk/earth/environment/climatechange/ 10294082/Global-warming-No-actually-were-cooling-claim- scientists.html), ne serait-il pas enfin temps que le Conseil fédéral fasse montre d'un minimum de sens critique face à l'ONU, etc. et de plus de sens de responsabilité politique face aux citoyens contribuables, aux PME et à l'ensemble du Parlement en :</p><p>1. faisant l'inventaire de toutes les mesures et travaux administratifs, etc. effectués en vue de leur suppression ?</p><p>2. stoppant les études, l'attribution de budgets et la rédaction de nouveaux textes et règlements inutiles ?</p><p>3. ristournant aux personnes physiques et morales concernées les montants indûment perçus ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Plus de 3000 scientifiques ont compilé les connaissances issues de la recherche en climatologie, afin d'élaborer le nouveau rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), dont la première partie a été publiée le 27 septembre 2013. 9200 articles scientifiques ont été analysés dans ce but. Des milliers de commentaires, reçus au cours d'une très large consultation, ont été intégrés dans le projet de rapport. Les critiques ont également été prises en considération. Le rapport représente pour le moment la compilation la plus détaillée et la plus complète en matière de climatologie. 195 États, dont la Suisse, abondent dans le sens du Résumé à l'intention des décideurs, dont les conclusions titres sont que le réchauffement du système climatique est sans équivoque et continuera si l'on ne réduit pas notablement les émissions de gaz à effet de serre. L'influence de l'homme sur le système climatique est clairement établie et le ralentissement de l'augmentation des températures observé ces quinze dernières années ne peut être considéré comme la fin de l'alerte. Les principes physiques de l'effet de serre sont d'ailleurs toujours valables et communément acceptés.</p><p>Les changements climatiques présentent d'importants risques pour l'homme et les écosystèmes. La tâche de la classe politique est de faire face à de tels risques au nom du principe de précaution. Et aussi parce que les effets négatifs des changements climatiques vont frapper surtout les générations futures envers lesquelles nous avons une responsabilité.</p><p>Stopper les travaux du GIEC ne serait pas judicieux. Cela priverait en effet la classe politique internationale comme nationale d'une base importante, même si ce n'est pas la seule, pour mettre en place une politique climatique cohérente et s'appuyant sur des faits.</p><p>La loi sur le CO2 révisée, qui a été acceptée à une nette majorité par le Parlement, est en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Ce texte exige que les émissions nationales de gaz à effet de serre baissent de 20 % d'ici à 2020. La taxe sur le CO2 sur les combustibles, qui est en majeure partie redistribuée à la population et au secteur économique, est une des mesures instaurées pour atteindre l'objectif de réduction. Un tiers des recettes générées par cette taxe profite à la population sous forme de contributions financières du Programme Bâtiments, dont le secteur de la construction bénéficie aussi.</p>  Réponse du Conseil fédéral.