<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 24 mars 1995, la juge d'instruction des Montagnes fit part au</p> <p class="MsoPlainText">commandant de la police cantonale de soupçons liés à différentes affaires</p> <p class="MsoPlainText">et selon lesquels F. , inspecteur principal adjoint à la sûreté de la</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds, aurait eu un comportement incompatible avec sa fonction.</p> <p class="MsoPlainText">Suite à cette intervention, le Conseil d'Etat neuchâtelois ordonna</p> <p class="MsoPlainText">l'ouverture d'une enquête disciplinaire et en confia l'instruction au</p> <p class="MsoPlainText">président du Tribunal de district du Locle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'enquête disciplinaire porta sur différents griefs et notamment</p> <p class="MsoPlainText">sur une rumeur qui voulait que l'inspecteur F. ait consommé de la cocaïne</p> <p class="MsoPlainText">en compagnie d'un autre inspecteur lors d'une soirée avec une stri-</p> <p class="MsoPlainText">p-teaseuse. Cette information - qui ne figurait pas dans le courrier du 24</p> <p class="MsoPlainText">mars 1995 à l'adresse du commandant de la police cantonale - fut</p> <p class="MsoPlainText">communiquée en cours d'enquête par la juge d'instruction au président du</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal de district du Locle, lors d'un entretien téléphonique du 7 avril</p> <p class="MsoPlainText">1995. La juge d'instruction tenait cette rumeur de l'inspecteur H. qui,</p> <p class="MsoPlainText">en septembre 1994, lui avait confié avoir appris de son informateur</p> <p class="MsoPlainText">personnel que F. avait été vu au cours d'une soirée en train d'absorber</p> <p class="MsoPlainText">de la cocaïne et que des photographies avaient été prises à cette</p> <p class="MsoPlainText">occasion.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> H. , entendu en date du 11 avril 1995 dans le cadre de l'enquête</p> <p class="MsoPlainText">disciplinaire, déclara notamment: "Il est exact qu'il y a un bruit qui</p> <p class="MsoPlainText">circule concernant F. et les stupéfiants. Concrètement on dit que F. a</p> <p class="MsoPlainText">dû consommer des stupéfiants, plus précisément de la cocaïne. Je précise</p> <p class="MsoPlainText">qu'il ne s'agit que de "on-dit". La rumeur dit qu'il aurait consommé de la</p> <p class="MsoPlainText">cocaïne lors d'une soirée avec une strip-teaseuse (...). J'en ai parlé au</p> <p class="MsoPlainText">juge d'instruction des Montagnes tout en précisant qu'aucune preuve</p> <p class="MsoPlainText">n'était apportée et en faisant les plus extrêmes réserves concernant la</p> <p class="MsoPlainText">véracité de ces faits (...). Je précise que ma source s'agissant de F.</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas un prévenu. Cette source vient d'un de mes informateurs</p> <p class="MsoPlainText">personnels."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour sa part, F. contesta toute consommation de stupéfiants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ayant mené à terme son enquête, le président du tribunal de dis-</p> <p class="MsoPlainText">trict du Locle déposa un rapport le 22 juin 1995. Il y concluait, de ma-</p> <p class="MsoPlainText">nière générale, que F. n'avait à aucun moment violé les obligations</p> <p class="MsoPlainText">imposées par sa fonction; sur la base des preuves administrées, il</p> <p class="MsoPlainText">estimait en particulier qu'il y avait lieu de considérer comme infondée la</p> <p class="MsoPlainText">rumeur selon laquelle l'inspecteur F. avait consommé des stupéfiants. Il</p> <p class="MsoPlainText">relevait qu'aucun témoin direct n'avait pu être entendu, que H. (qui</p> <p class="MsoPlainText">n'avait pas été témoin de cette éventuelle consommation) avait refusé de</p> <p class="MsoPlainText">donner le nom de son informateur et qu'enfin, cet informateur étant</p> <p class="MsoPlainText">vraisemblablement un toxicomane, il aurait de toute façon fallu</p> <p class="MsoPlainText">relativiser la portée de cette rumeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 7 juillet 1995, F. déposa plainte pénale contre H. et</p> <p class="MsoPlainText">contre inconnu pour calomnie, subsidiairement diffamation, et pour</p> <p class="MsoPlainText">dénonciation calomnieuse. Il reprochait à H. d'avoir répandu la rumeur</p> <p class="MsoPlainText">selon laquelle il aurait consommé des stupéfiants, en en parlant à la juge</p> <p class="MsoPlainText">d'instruction des Montagnes puis au président du Tribunal du district du</p> <p class="MsoPlainText">Locle. Selon lui, H. cherchait uniquement à lui nuire.</p> <p class="MsoPlainText"> Une instruction fut ouverte; elle ne permit pas d'identifier</p> <p class="MsoPlainText">l'informateur de H. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Une autre instruction, portant notamment sur des infractions à</p> <p class="MsoPlainText">la loi fédérale sur les stupéfiants, fut ouverte à l'encontre de F. et</p> <p class="MsoPlainText">différents actes, effectués par un second juge d'instruction entre mars</p> <p class="MsoPlainText">1996 et février 1998, versés au dossier; il s'agit notamment des</p> <p class="MsoPlainText">procès-verbaux d'audition de G. et de L. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En septembre et octobre 1996, une enquête préalable fut menée</p> <p class="MsoPlainText">concernant le comportement de certains membres de la police cantonale.</p> <p class="MsoPlainText">Z. , W. et I. furent notamment entendus par un troisième juge</p> <p class="MsoPlainText">d'instruction concernant l'existence des photographies incriminées et la</p> <p class="MsoPlainText">circulation, dans le milieu des toxicomanes, de rumeurs ayant trait à la</p> <p class="MsoPlainText">consommation de stupéfiants par des inspecteurs. Le juge d'instruction</p> <p class="MsoPlainText">arriva à la conclusion que rien ne pouvait être reproché aux différents</p> <p class="MsoPlainText">inspecteurs concernés si bien que l'affaire fut classée par ordonnance du</p> <p class="MsoPlainText">1er novembre 1996 du procureur général. Les pièces de cette enquête</p> <p class="MsoPlainText">préalable furent également versées au dossier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Quant à W. et I. , ils furent encore entendus par X. dans le cadre d'une procédure administrative concernant la police de</p> <p class="MsoPlainText">sûreté de la Chaux-de-Fonds.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Par ordonnance de non-lieu partiel du 2 avril 1996, le procureur</p> <p class="MsoPlainText">général abandonna la prévention de dénonciation calomnieuse dirigée contre</p> <p class="MsoPlainText">H. , puis, par ordonnance de non-lieu du 16 décembre 1996, abandonna le</p> <p class="MsoPlainText">solde de la prévention. Le 24 avril 1997, la Chambre d'accusation annula</p> <p class="MsoPlainText">cette seconde ordonnance si bien que H. fut renvoyé devant le Tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">police de la Chaux-de-Fonds sous la prévention d'infractions prévues par</p> <p class="MsoPlainText">les articles 174, subsidiairement 173 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. En vue de l'audience de jugement, H. sollicita l'audition, en</p> <p class="MsoPlainText">qualité de témoins, de sept personnes, à savoir G. , L. , T. , W. , Z. ,</p> <p class="MsoPlainText">I. et V. . Ces personnes furent citées par le juge à l'audience du 7</p> <p class="MsoPlainText">juillet 1998, mais Z. , I. et V. ne se présentèrent pas. Le</p> <p class="MsoPlainText">procès-verbal d'audience comporte la mention suivante: " Me Y. </p> <p class="MsoPlainText">persiste à requérir l'audition des témoins Z. , I. et V. . Le Président</p> <p class="MsoPlainText">statue et renonce à renvoyer l'audience pour entendre ces témoins."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. Par jugement du 10 août 1998 et en application de l'article 173</p> <p class="MsoPlainText">CP, le Tribunal de police du district de la Chaux-de-Fonds condamna</p> <p class="MsoPlainText">H. à une peine de 300 francs d'amende - avec radiation du casier</p> <p class="MsoPlainText">judiciaire au terme d'un délai d'épreuve d'un an - et au paiement des</p> <p class="MsoPlainText">frais de la cause. Il considéra en bref que H. s'était rendu coupable de</p> <p class="MsoPlainText">diffamation en rapportant au juge d'instruction des montagnes des soupçons</p> <p class="MsoPlainText">attentatoires à l'honneur de F. . Il estima que H. avait échoué dans sa</p> <p class="MsoPlainText">tentative de rapporter l'une ou l'autre preuve libératoire de l'article</p> <p class="MsoPlainText">173 ch.2 CP, à savoir celle de la vérité ou celle de la bonne foi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">G. Le 25 août 1998, H. se pourvoit en cassation contre ce</p> <p class="MsoPlainText">jugement. Il conclut principalement à sa libération pure et simple, subsi-</p> <p class="MsoPlainText">diairement au renvoi de la cause pour nouveau jugement. Il allègue que son</p> <p class="MsoPlainText">droit d'être entendu, au sens des articles 4 Cst fédérale et 6 CEDH, n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas été respecté; d'une part, il n'a pas pu faire entendre les témoins à</p> <p class="MsoPlainText">décharge qu'il avait fait citer et qui ne s'étaient pas présentés à l'au-</p> <p class="MsoPlainText">dience; d'autre part, il n'a pas eu personnellement accès au dossier</p> <p class="MsoPlainText">d'instruction pénale concernant F. , seul son mandataire ayant pu le</p> <p class="MsoPlainText">consulter. Par ailleurs, il estime qu'il remplit sans discussion aucune</p> <p class="MsoPlainText">les conditions de la preuve libératoire postulées à l'article 173 ch.2 CP</p> <p class="MsoPlainText">(notamment celle de la bonne foi) et que le jugement entrepris, qui arrive</p> <p class="MsoPlainText">à la conclusion inverse, est entaché d'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">H. Le président du Tribunal de police du district de la Chaux-de-</p> <p class="MsoPlainText">Fonds propose le rejet du pourvoi. Il observe qu'invité à préciser son</p> <p class="MsoPlainText">état de preuves suite à la non-comparution des trois témoins, Me Y. a</p> <p class="MsoPlainText">fait savoir qu'il attendait d'eux qu'ils disent "la vérité ... sur cette</p> <p class="MsoPlainText">question de photos". Questionné spécialement sur les relations que V.</p> <p class="MsoPlainText">entretenait ou avait entretenues avec l'affaire, Me Y. s'était montré</p> <p class="MsoPlainText">particulièrement vague. Le juge a dès lors considéré qu'un renvoi</p> <p class="MsoPlainText">d'audience ne se justifiait pas; il n'y avait pas de sérieuses preuves à</p> <p class="MsoPlainText">décharge à attendre des témoignages en question et il n'y avait en</p> <p class="MsoPlainText">particulier pas de raisons de penser que Z. et I. tiendraient des propos</p> <p class="MsoPlainText">sensiblement différents de ceux recueillis sur les procès-verbaux figurant</p> <p class="MsoPlainText">au dossier. Enfin, à supposer que ces personnes disent avoir vu les photos</p> <p class="MsoPlainText">compromettantes, cela ne suffirait pas encore (vu leur crédibilité assez</p> <p class="MsoPlainText">réduite) à prouver la consommation de stupéfiants imputée à F. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le substitut du procureur général ne formule ni observations ni</p> <p class="MsoPlainText">conclusions.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> F. , par l'intermédiaire de son mandataire, conclut au rejet du</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi sous suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délais légaux, le pourvoi est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable (art. 244 CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Le recourant se plaint en premier lieu que son droit d'être</p> <p class="MsoPlainText">entendu n'a pas été respecté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'article 6 § 1 CEDH garantit à toute personne le droit à un</p> <p class="MsoPlainText">procès équitable. L'article 6 § 3 litt.d CEDH précise qu'un prévenu a le</p> <p class="MsoPlainText">droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obte-</p> <p class="MsoPlainText">nir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les</p> <p class="MsoPlainText">mêmes conditions que les témoins à charge. Ce principe a pour but essen-</p> <p class="MsoPlainText">tiel d'assurer l'égalité des armes entre l'accusation et la défense. La</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence a admis que le même droit découle de l'article 4 Cst fédé-</p> <p class="MsoPlainText">rale (ATF 120 Ia 48). En droit neuchâtelois, l'article 129 CPP donne aux</p> <p class="MsoPlainText">parties le droit de requérir des actes d'information.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le prévenu doit avoir au moins une fois l'occasion de poser à un</p> <p class="MsoPlainText">témoin à charge des questions sur les faits allégués par celui-ci (Gérard</p> <p class="MsoPlainText">Cohen-Jonathan, La Convention européenne des droits de l'homme, 1989,</p> <p class="MsoPlainText">p.444). Une confrontation directe, durant l'enquête ou devant l'autorité</p> <p class="MsoPlainText">de jugement, est seule à même de permettre au prévenu de contester un té-</p> <p class="MsoPlainText">moignage et au tribunal d'apprécier la crédibilité de celui-ci (ATF 118 Ia</p> <p class="MsoPlainText">330 et les références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En ce qui concerne les témoins à décharge, l'article 6 § 3 litt.</p> <p class="MsoPlainText">d CEDH n'accorde pas au prévenu un droit illimité à obtenir leur convoca-</p> <p class="MsoPlainText">tion. L'autorité judiciaire saisie d'une requête doit apprécier la perti-</p> <p class="MsoPlainText">nence des questions qui pourraient être posées aux témoins dont l'audition</p> <p class="MsoPlainText">est requise et, partant, la nécessité de celles-ci pour contribuer à la</p> <p class="MsoPlainText">découverte de la vérité. Il ne suffit ainsi pas qu'un condamné démontre</p> <p class="MsoPlainText">qu'il n'a pas pu interroger un témoin à décharge, il faut encore qu'il</p> <p class="MsoPlainText">rende vraisemblable que l'audition dudit témoin était nécessaire à la dé-</p> <p class="MsoPlainText">couverte de la vérité et que sa non-audition a causé un préjudice aux</p> <p class="MsoPlainText">droits de la défense (décision du 11.3.1982 de la Commission européenne</p> <p class="MsoPlainText">des droits de l'homme en l'affaire Carla Amodio c/Suisse, Décisions et</p> <p class="MsoPlainText">rapports 28/ 1982, p.131).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> De façon générale, un tribunal est parfaitement en droit de met-</p> <p class="MsoPlainText">tre fin à l'instruction, lorsque les preuves administrées lui ont permis</p> <p class="MsoPlainText">de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à</p> <p class="MsoPlainText">une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore opposées, il a</p> <p class="MsoPlainText">le certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier sa position</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 121 I 309; ATF 115 Ia 97 - JT 1991 IV 27; ATF 106 Ia 161 - JT 1982 I</p> <p class="MsoPlainText">586; RJN 7 II 197).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, l'article 242 ch.2 CPP stipule que le pourvoi en cassa-</p> <p class="MsoPlainText">tion n'est recevable en cas de violation des règles essentielles de la</p> <p class="MsoPlainText">procédure de jugement (notamment celles concernant les garanties accordées</p> <p class="MsoPlainText">aux parties) que si, au cours des débats, le recourant a présenté des con-</p> <p class="MsoPlainText">clusions ou signalé l'irrégularité prétendue, si faire se pouvait.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, à l'examen du dossier et du déroulement de l'au-</p> <p class="MsoPlainText">dience de jugement, il apparaît que le droit d'être entendu du recourant</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas été violé et que la décision du premier juge de ne pas reconvoquer</p> <p class="MsoPlainText">à une nouvelle audience les trois témoins à décharge défaillants ne cons-</p> <p class="MsoPlainText">tituait pas une violation des articles 4 Cst fédérale et 6 § 3 CEDH.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Aucun élément au dossier ne laisse apparaître que V. ait joué</p> <p class="MsoPlainText">un rôle important dans cette affaire, qu'elle ait un lien avec les</p> <p class="MsoPlainText">protagonistes ou qu'elle soit à même de faire des déclarations probantes.</p> <p class="MsoPlainText">Lors de l'audience de jugement, le mandataire du recourant lui-même a été</p> <p class="MsoPlainText">dans l'impossibilité de fournir des explications autres que "vagues" sur</p> <p class="MsoPlainText">cette personne, si bien que c'est à juste titre que le premier juge a nié</p> <p class="MsoPlainText">toute utilité de reconvoquer ce témoin.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Quant à I. et Z. , ils ont été entendus à plusieurs reprises</p> <p class="MsoPlainText">chacun par des juges d'instruction et par la police dans le cadre de</p> <p class="MsoPlainText">l'enquête préalable sur la police cantonale et la procédure administrative</p> <p class="MsoPlainText">sur la police de sûreté (I. : D.262-263, D.339-340; Z. : D.194-197,</p> <p class="MsoPlainText">D.259-261 et D.336-338). Des procès-verbaux ont été effectués et signés</p> <p class="MsoPlainText">lors de chaque audition. Certes, le recourant n'a pas participé à ces</p> <p class="MsoPlainText">auditions et n'a pas pu interroger directement I. et Z. ; toutefois, le</p> <p class="MsoPlainText">contenu de ces démontre de façon suffisamment claire que leurs auteurs</p> <p class="MsoPlainText">n'ont pas voulu affirmer qu'ils avaient effectivement vu les photographies</p> <p class="MsoPlainText">compromettantes incriminées (ou qu'ils n'ont pas pu le faire faute de les</p> <p class="MsoPlainText">avoir réellement vues); en tout cas, à aucun moment ils n'ont affirmé</p> <p class="MsoPlainText">avoir vu ces clichés. L'on voit dès lors mal quelles autres déclarations</p> <p class="MsoPlainText">ils auraient pu faire en audience, pour autant qu'ils s'y soient présen-</p> <p class="MsoPlainText">tés. Et dans l'hypothèse où ils auraient alors affirmé avoir vu ces photo-</p> <p class="MsoPlainText">graphies, le juge aurait effectivement été en droit d'émettre les plus</p> <p class="MsoPlainText">grandes réserves sur la teneur de ces témoignages, étant donné leur atti-</p> <p class="MsoPlainText">tude, leurs déclarations antérieures et le climat mercantile lié à la pro-</p> <p class="MsoPlainText">duction de ces clichés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au vu de sa connaissance du dossier, de la teneur des déclara-</p> <p class="MsoPlainText">tions des témoins présents, de le tournure prise par l'audience et de</p> <p class="MsoPlainText">l'ensemble de l'administration des preuves, le premier juge était donc</p> <p class="MsoPlainText">parfaitement en droit de refuser une nouvelle citation des témoins défail-</p> <p class="MsoPlainText">lants. Le recourant n'a pas rendu vraisemblable que l'audition de ces té-</p> <p class="MsoPlainText">moins était nécessaire à la découverte de la vérité, quelle qu'elle soit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Le recourant voit une violation de son droit d'être entendu</p> <p class="MsoPlainText">dans le fait qu'il n'ait pas pu consulter personnellement le dossier de</p> <p class="MsoPlainText">l'instruction pénale ouverte à l'encontre de F. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce moyen est d'emblée irrecevable dans la mesure où le recourant</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas signalé l'irrégularité prétendue en cours de débats (RJN 1994</p> <p class="MsoPlainText">p.116). Le procès-verbal d'audience est en effet totalement muet à ce su-</p> <p class="MsoPlainText">jet.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Aux termes de l'article 32 CP, ne constitue pas une infrac-</p> <p class="MsoPlainText">tion l'acte ordonné par la loi, ou même par un devoir de fonction ou de</p> <p class="MsoPlainText">profession; il en est de même de l'acte que la loi déclare permis ou non</p> <p class="MsoPlainText">punissable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon la jurisprudence et la doctrine, les motifs de disculpa-</p> <p class="MsoPlainText">tion de la partie générale du Code pénal et notamment les devoirs de fonc-</p> <p class="MsoPlainText">tion ou de profession selon l'article 32 CP s'appliquent de préférence à</p> <p class="MsoPlainText">l'article 173 ch.2 CP relatif aux preuves libératoires, celles-ci ne pou-</p> <p class="MsoPlainText">vant être retenues que si l'article 32 CP n'est pas applicable (ATF 123 IV</p> <p class="MsoPlainText">97, JT 1998 IV 130 et les références citées).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, celui qui, dans l'exercice de ses fonctions, doit faire</p> <p class="MsoPlainText">état de circonstances contraires à l'honneur et qui doit porter un juge-</p> <p class="MsoPlainText">ment de valeur sur les circonstances personnelles et les motifs d'autrui</p> <p class="MsoPlainText">est protégé par l'article 32 CP, dans la mesure où il ne va pas au-delà de</p> <p class="MsoPlainText">ce qui est nécessaire (principe de la proportionnalité) et ne connaît pas</p> <p class="MsoPlainText">la fausseté de ses allégations (ATF 106 IV 179 et ATF 108 IV 94, JT 1983</p> <p class="MsoPlainText">IV 69).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> N'est donc pas punissable le policier qui a le devoir de faire</p> <p class="MsoPlainText">rapport pour autant qu'il ne brode pas et décrive comme telles les simples</p> <p class="MsoPlainText">rumeurs (ATF 116 IV 214, JT 1992 IV 84 et ATF 76 IV 25, JT 1950 IV 51).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La loi ne comprend pas seulement les lois fédérales ou d'autres</p> <p class="MsoPlainText">lois, au sens strict. Pour justifier son comportement, l'auteur peut invo-</p> <p class="MsoPlainText">quer n'importe quelle règle de droit. Peu importe que celle-ci se trouve</p> <p class="MsoPlainText">dans une loi ou dans un règlement, dans un texte fédéral ou cantonal, de</p> <p class="MsoPlainText">caractère civil ou public (ATF 94 IV p.7, ATF 101 IV p.316 et ATF 100 Ib</p> <p class="MsoPlainText">16). Il peut toutefois exister des situations où des prescriptions préci-</p> <p class="MsoPlainText">ses font défaut parce que les textes pertinents ne peuvent prévoir dans</p> <p class="MsoPlainText">les moindres détails tout ce qui est permis ou défendu. Force est donc</p> <p class="MsoPlainText">alors de déterminer si l'acte à juger s'inscrit typiquement dans le cadre</p> <p class="MsoPlainText">du devoir invoqué (tel le devoir fait à la police d'assurer la tranquilli-</p> <p class="MsoPlainText">té, la sécurité et l'ordre publics) ou de l'autorisation dont le délin-</p> <p class="MsoPlainText">quant se prévaut (Philippe Graven, L'infraction pénale punissable, Berne</p> <p class="MsoPlainText">1993, p.116; ATF 94 IV 9 et ATF 98 Ib 306). En exerçant son pouvoir d'ap-</p> <p class="MsoPlainText">préciation dans les domaines non expressément réglementés, le juge prendra</p> <p class="MsoPlainText">naturellement en considération le but du devoir ou de l'autorisation invo-</p> <p class="MsoPlainText">qués, le statut de l'auteur et les circonstances dans lesquelles il agit</p> <p class="MsoPlainText">(Graven, op.cit. p.117).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Au vu de la doctrine et jurisprudence précitées, il apparaît</p> <p class="MsoPlainText">qu'en s'adressant à la juge d'instruction B. pour lui faire part</p> <p class="MsoPlainText">de ses soupçons, H. a agi dans le cadre légal de l'article 32 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En tant qu'inspecteur de la sûreté, ayant pour mission essen-</p> <p class="MsoPlainText">tielle d'assurer l'observation des lois, de maintenir l'ordre, la tran-</p> <p class="MsoPlainText">quillité et la sécurité publics et d'exercer la police judiciaire (article</p> <p class="MsoPlainText">2b,c et f de la loi sur la police cantonale du 23 mars 1988), H. se</p> <p class="MsoPlainText">trouvait dans une situation qui lui permettait, voire l'obligeait à faire</p> <p class="MsoPlainText">état des soupçons qu'il avait concernant F. , y compris s'agissant d'une</p> <p class="MsoPlainText">éventuelle consommation de stupéfiants par celui-ci. Il l'a d'ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">fait en termes exprimant la plus grande réserve (D.8). Son comportement</p> <p class="MsoPlainText">était d'autant plus compréhensible qu'il avait le sentiment que nombre</p> <p class="MsoPlainText">d'affaires dans lesquelles il travaillait - et dans lesquelles F. était</p> <p class="MsoPlainText">intervenu à un titre ou à un autre - n'avaient pas abouti ou piétinaient,</p> <p class="MsoPlainText">vraisemblablement en raison d'interventions extérieures. Son sentiment</p> <p class="MsoPlainText">était d'ailleurs partagé par la juge d'instruction B. ,</p> <p class="MsoPlainText">confrontée aux mêmes doutes en particulier dans l'affaire de la</p> <p class="MsoPlainText">perquisition chez MM. R. et J. , et par deux autres collègues du</p> <p class="MsoPlainText">recourant, les inspecteurs K. et P. , qui s'étaient également approchés</p> <p class="MsoPlainText">de la juge d'instruction pour lui relater le déroulement de certains actes</p> <p class="MsoPlainText">d'instruction faits avec l'inspecteur F. (D.11).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le choix qu'a fait le recourant de s'adresser à la juge B. n'était pas fantaisiste ou incompréhensible. La juge d'instruction</p> <p class="MsoPlainText">travaillait quotidiennement avec les inspecteurs avec lesquels elle avait</p> <p class="MsoPlainText">ainsi des contacts très réguliers. En tant qu'officier de la police judi-</p> <p class="MsoPlainText">ciaire à l'époque des faits, elle dirigeait les enquêtes et les inspec-</p> <p class="MsoPlainText">teurs lui étaient subordonnés (article 94 CPP). H. était donc en droit de</p> <p class="MsoPlainText">renseigner sa supérieure concernant l'ensemble des doutes qu'il avait</p> <p class="MsoPlainText">concernant le comportement de F. , la rumeur d'une consommation de stupé-</p> <p class="MsoPlainText">fiants n'étant qu'un des aspects - et peut-être pas le plus important à</p> <p class="MsoPlainText">ses yeux - de ses soupçons. Preuve en est le fait que B. n'en a</p> <p class="MsoPlainText">pas fait état, dans un premier temps, dans son rapport du 24 mars 1996 au</p> <p class="MsoPlainText">Commandant de la police cantonale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi donc, même si le climat qui entoure ce dossier est malsain</p> <p class="MsoPlainText">et les procédés utilisés notamment par le recourant, pour tenter d'obtenir</p> <p class="MsoPlainText">les photographies, très critiquables - ceux-ci étant toutefois postérieurs</p> <p class="MsoPlainText">aux faits incriminés - il apparaît que les déclarations de H. à la juge</p> <p class="MsoPlainText">d'instruction pouvaient se justifier par le devoir de fonction de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 32 CP. Il n'est donc pas nécessaire d'examiner si les preuves</p> <p class="MsoPlainText">libératoires de l'article 173 CP sont réalisées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Le pourvoi de H. doit dès lors être admis et le jugement</p> <p class="MsoPlainText">entrepris cassé. Au vu de l'article 252 al.2 CP, la Cour de céans peut</p> <p class="MsoPlainText">statuer elle-même et prononcera l'acquittement de H. . Les frais resteront</p> <p class="MsoPlainText">à la charge de l'Etat. Il n'y a dès lors pas lieu, vu le sort de la cause,</p> <p class="MsoPlainText">d'allouer une indemnité de dépens à F. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Casse le jugement du 10 août 1998 du Tribunal de police du district de</p> <p class="MsoPlainText"> la Chaux-de-Fonds.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Prononce l'acquittement de H.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Laisse les frais à la charge de l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 21 janvier 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>