<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 27 novembre 1989, K. et B. ont conclu un contrat aux termes</p> <p class="MsoPlainText">duquel B. rachetait à K. 60 % d'un terrain de 1'200 m2 sur lequel était</p> <p class="MsoPlainText">construite une villa, dans le but de procéder à la réfection de celle-ci</p> <p class="MsoPlainText">et à la construction d'une deuxième sur ce même terrain.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> B. a déclaré qu'il connaissait K. depuis l'automne 1989 pour</p> <p class="MsoPlainText">lui avoir acheté un appartement à Leysin.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Lorsqu'en novembre K. lui a présenté les photographies d'une</p> <p class="MsoPlainText">villa avec terrain dans la région de Barcelone, objet du contrat précité,</p> <p class="MsoPlainText">B. lui a fait confiance, n'a pas cherché</p> <p class="MsoPlainText">d'autres renseignements et a versé le 14 décembre 1989 la somme de fr.</p> <p class="MsoPlainText">148'375.-- sur le compte de K. , car l'affaire de Leysin s'était déroulée</p> <p class="MsoPlainText">correctement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En octobre 1990, B. devait récupérer sa mise ainsi qu'un</p> <p class="MsoPlainText">bénéfice de fr. 90'000.--. Cependant, K. a admis qu'il avait inventé</p> <p class="MsoPlainText">cette histoire de vente immobilière espagnole parce qu'il avait besoin</p> <p class="MsoPlainText">d'environ fr. 150'000.-- dans une autre de ses affaires. En effet,</p> <p class="MsoPlainText">l'argent versé a été englouti dans des frais professionnels liés à la</p> <p class="MsoPlainText">société P. S.A. pour le compte de laquelle travaillait K. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 25 mars 1997, le Tribunal correctionnel du district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel a condamné par défaut K. à 3 ans de réclusion dont à déduire</p> <p class="MsoPlainText">187 jours de détention préventive et aux frais de justice. Cependant, dans</p> <p class="MsoPlainText">deux des trois affaires pour lesquelles B. s'est plaint d'avoir été</p> <p class="MsoPlainText">escroqué, le Tribunal n'a pas retenu la prévention d'escroquerie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans le premier cas, soit celui du versement de fr. 148'375.--,</p> <p class="MsoPlainText">les premiers juges ont estimé que s'il y avait certes tromperie, celle-ci</p> <p class="MsoPlainText">n'était toutefois pas astucieuse. Le jugement attaqué retient notamment ce</p> <p class="MsoPlainText">qui suit : "ll ressort des propos mêmes de B. que celui-ci ne connaissait</p> <p class="MsoPlainText">K. que pour lui avoir acheté un appartement à Leysin. Il n'avait donc</p> <p class="MsoPlainText">aucune autre référence le concernant. Il n'a fait aucune vérification et</p> <p class="MsoPlainText">s'est contenté de voir la photo d'une maison pour mettre à disposition les</p> <p class="MsoPlainText">fonds réclamés. B. a manifestement été trop confiant. Il n'a pas fait les</p> <p class="MsoPlainText">vérifications qui s'imposent de la part d'une personne qui, par ailleurs,</p> <p class="MsoPlainText">paraît, vu son métier, être suffisamment avisée en affaires. La tromperie</p> <p class="MsoPlainText">n'étant pas astucieuse, il n'y pas lieu de faire application de l'art. 148</p> <p class="MsoPlainText">ancien CPS".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans le deuxième cas, soit le prêt de US$ 5'750 que le recourant</p> <p class="MsoPlainText">a consenti à K. pour payer une note d'hôtel, le jugement attaqué retient</p> <p class="MsoPlainText">notamment ce qui suit : "Le fait de promettre à quelqu'un auquel on</p> <p class="MsoPlainText">emprunte de l'argent de le lui restituer constitue certainement une</p> <p class="MsoPlainText">tromperie lorsque l'emprunteur n'a pas les moyens de restituer l'argent</p> <p class="MsoPlainText">mais pas une tromperie astucieuse au sens où l'entend l'article 148 ancien</p> <p class="MsoPlainText">CPS. On peut d'ailleurs relever à ce propos que B. avait déjà prêté US$</p> <p class="MsoPlainText">4'650 au prévenu le 10 octobre 1990 et avait pu ainsi constater que ce</p> <p class="MsoPlainText">montant ne lui avait pas été remboursé malgré l'ordre de virement effectué</p> <p class="MsoPlainText">par K. . B. a donc été trop confiant et le tribunal ne fera pas</p> <p class="MsoPlainText">application, dans ce cas également, de l'article 148 ancien CPS.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. B. recourt contre ce jugement. Il conclut à sa cassation et au</p> <p class="MsoPlainText">renvoi de la cause pour nouveau jugement à un autre tribunal sous suite de</p> <p class="MsoPlainText">frais et dépens. Il reproche au premier juge d'avoir faussement appliqué</p> <p class="MsoPlainText">l'article 148 aCPS.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Dans le cas de l'achat de la villa en Espagne, le recourant</p> <p class="MsoPlainText">fait valoir que pour B. , domicilié au Caire, il n'était guère commode de</p> <p class="MsoPlainText">vérifier les registres de propriétés espagnoles ou l'existence d'un</p> <p class="MsoPlainText">certain notaire à qui l'on a donné procuration. En outre, il reproche au</p> <p class="MsoPlainText">premier juge de n'avoir pas tenu compte de nombreux éléments qui</p> <p class="MsoPlainText">permettaient de retenir que K. comptait sur le fait qu'aucune</p> <p class="MsoPlainText">vérification ne serait opérée, notamment parce qu'il avait rédigé un</p> <p class="MsoPlainText">contrat très détaillé, que la part de B. était calculée au franc près,</p> <p class="MsoPlainText">qu'il n'avait omis aucune formalité, et que le nom d'une société anonyme</p> <p class="MsoPlainText">suisse partie prenante apparaissait dans l'opération.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> De même, il reproche au premier juge de n'avoir pas suffisamment</p> <p class="MsoPlainText">tenu compte des relations particulières de confiance qui s'étaient nouées</p> <p class="MsoPlainText">entre les deux hommes à l'occasion de l'affaire de Leysin. Relevant que le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal fédéral a admis la création d'un rapport particulier de confiance</p> <p class="MsoPlainText">entre la Poste et l'auteur d'un prélèvement par le simple fait que la</p> <p class="MsoPlainText">poste avait prévenu ses clients qu'aucune vérification de couverture</p> <p class="MsoPlainText">n'était effectuée pour un prélèvement à concurrence de fr. 2'000.--, le</p> <p class="MsoPlainText">recourant soutient qu'il faut, a fortiori, admettre l'existence de ce</p> <p class="MsoPlainText">rapport de confiance entre "des parties qui ont conclu ensemble une vente</p> <p class="MsoPlainText">immobilière, dans un pays étranger, avec toutes les formalités et procura-</p> <p class="MsoPlainText">tions que cela représente et poursuivent leurs relations d'affaires par</p> <p class="MsoPlainText">d'autres opérations immobilières".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant en déduit "qu'en conséquence, il faut bien admettre</p> <p class="MsoPlainText">la tromperie astucieuse, de telle sorte que K. doit être condamné pour</p> <p class="MsoPlainText">escroquerie au sens de l'article 148 ancien, également en ce qui concerne</p> <p class="MsoPlainText">ce montant de fr. 148'375.--".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Dans le cas du prêt de US$ 5'750.-- le recourant fait valoir</p> <p class="MsoPlainText">que la tromperie, admise par le Tribunal de première instance, doit être</p> <p class="MsoPlainText">qualifiée d'astucieuse parce que des rapports de confiance particuliers</p> <p class="MsoPlainText">s'étaient établis entre K. et B. , que celui-ci avait remis en garantie</p> <p class="MsoPlainText">un ordre de virement lors du premier prêt et avait manifesté ainsi sa</p> <p class="MsoPlainText">bonne foi, que les douze jours séparant le premier prêt du second sans que</p> <p class="MsoPlainText">l'ordre de virement garantissant le premier prêt ait été exécuté</p> <p class="MsoPlainText">autorisait le recourant à croire que c'est la complexité de cette</p> <p class="MsoPlainText">opération entre l'Egypte et la Suisse qui expliquait qu'il n'ait pas</p> <p class="MsoPlainText">encore été exécuté et que finalement K. avait affirmé que la deuxième</p> <p class="MsoPlainText">villa espagnole devait être vendue.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. La présidente du Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel</p> <p class="MsoPlainText">et le Procureur général n'ont pas pris de conclusions, ni formulé d'obser-</p> <p class="MsoPlainText">vations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Commet une escroquerie, au sens de l'article 148 ancien CPS</p> <p class="MsoPlainText">celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un</p> <p class="MsoPlainText">enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une</p> <p class="MsoPlainText">personne par des affirmations fallacieuses ou par des dissimulations de</p> <p class="MsoPlainText">faits vrais, ou aura astucieusement exploité l'erreur où se trouvait une</p> <p class="MsoPlainText">personne et de la sorte aura déterminé la victime à des actes préjudicia-</p> <p class="MsoPlainText">bles à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il s'agit ainsi d'une infraction "en cascade" (Graven FJS n°</p> <p class="MsoPlainText">821, page 2), composée d'éléments qui découlent les uns des autres :</p> <p class="MsoPlainText">l'auteur adopte un comportement en conséquence duquel une personne est</p> <p class="MsoPlainText">astucieusement induite ou maintenue en erreur, et, sous l'empire de l'er-</p> <p class="MsoPlainText">reur, la dupe accomplit un acte de disposition, qui porte atteinte à ses</p> <p class="MsoPlainText">intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le législateur suisse n'a cependant pas voulu punir le simple</p> <p class="MsoPlainText">mensonge, refusant ainsi "la protection du droit pénal à ceux qui n'ou-</p> <p class="MsoPlainText">vrent pas les yeux dans une situation où un minimum de circonspection va</p> <p class="MsoPlainText">de soi et qui tombent dans un piège qu'un peu d'attention et de réflexion</p> <p class="MsoPlainText">aurait permis d'éviter" (Graven, opus cité, page 9; ATF 72 IV 13, RJN 6 II</p> <p class="MsoPlainText">231 232). Une tromperie astucieuse ou l'exploitation astucieuse d'une</p> <p class="MsoPlainText">erreur peuvent seules fonder la prévention d'escroquerie et la jurisprude-</p> <p class="MsoPlainText">nce enseigne que de fausses déclarations ne suffisent pas, lorsqu'elles</p> <p class="MsoPlainText">peuvent être aisément contrôlées; il n'y a tromperie astucieuse dans ce</p> <p class="MsoPlainText">cas que si l'auteur dissuade la victime de vérifier l'exactitude de ses</p> <p class="MsoPlainText">déclarations ou ment avec la pensée qu'en raison des circonstances la dupe</p> <p class="MsoPlainText">ne sera pas amenée à les vérifier ou encore qu'un contrôle apparaisse</p> <p class="MsoPlainText">improbable vu la personnalité de la victime ou qu'il ne puisse faire sans</p> <p class="MsoPlainText">difficultés particulières (ATF 99 IV 77, 104 274, 101 Ia 613, 106 IV 360,</p> <p class="MsoPlainText">113 Ib 170 et 119 IV 28, RJN 6 II 232, Stratenwerth, Schweizerisches</p> <p class="MsoPlainText">Strafrecht, Besonderer Teil I deuxième édition p.222). La question du</p> <p class="MsoPlainText">contrôle ne se pose toutefois que si l'auteur s'en est tenu à de simples</p> <p class="MsoPlainText">mensonges et fausses déclarations; en cas de mise en scène, de manoeuvres</p> <p class="MsoPlainText">frauduleuses ou d'échafaudages de mensonges, l'astuce est toujours</p> <p class="MsoPlainText">réalisée (ATF 107 IV 171, 106 IV 362, 100 IV 179, 74 IV 171, 73 IV 24; SJ</p> <p class="MsoPlainText">190 p. 235, 236, Ardinet, der Betrug nach dem Schweizerisches</p> <p class="MsoPlainText">Strafgesetzbuch in RPS 86 1970 p. 233).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, il y a lieu d'examiner si K. a fait preuve</p> <p class="MsoPlainText">d'astuce. Il s'agit d'une question de droit que la Cour peut en principe</p> <p class="MsoPlainText">revoir librement. La réponse dépend toutefois beaucoup de l'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">des circonstances particulières du cas, ainsi que du comportement et de la</p> <p class="MsoPlainText">personnalité des parties en cause. Il convient en conséquence de laisser</p> <p class="MsoPlainText">une certaine latitude à la juridiction antérieure, et la Cour ne</p> <p class="MsoPlainText">s'écartera pas de son opinion sur la question sans raison sérieuse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le Tribunal correctionnel a estimé que K. a certes trompé B.</p> <p class="MsoPlainText">en ce sens qu'il a utilisé l'argent qui lui était confié à d'autres fins</p> <p class="MsoPlainText">que ce qui avait été décidé. Toutefois, il a retenu que la tromperie</p> <p class="MsoPlainText">n'était pas astucieuse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il s'agit tout d'abord de la tromperie qui revêt la forme du</p> <p class="MsoPlainText">simple mensonge ou de la déclaration fausse. Une telle tromperie n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">astucieuse si l'adverse partie peut en contrôler l'exactitude sans grand</p> <p class="MsoPlainText">peine (ATF 72 IV 12 = JdT 1946 IV 113).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La deuxième sorte de tromperie consiste en un édifice de menson-</p> <p class="MsoPlainText">ges. Dans ce cas, elle est toujours astucieuse si les mensonges sont</p> <p class="MsoPlainText">l'expression d'une rouerie particulière et se recoupent d'une manière si</p> <p class="MsoPlainText">subtile que même une victime faisant preuve d'un esprit critique se laisse</p> <p class="MsoPlainText">tromper. A l'inverse, lorsque ce n'est pas le cas, la tromperie n'est</p> <p class="MsoPlainText">jamais astucieuse si la situation dépeinte par l'auteur, dans son ensem-</p> <p class="MsoPlainText">ble, aussi bien que les allégations fallacieuses, chacune pour elles-</p> <p class="MsoPlainText">mêmes, devaient être raisonnablement vérifiées et que la découverte</p> <p class="MsoPlainText">d'un seul mensonge aurait entraîné celle de l'ensemble de la tromperie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La troisième catégorie est celle des manoeuvres frauduleuses,</p> <p class="MsoPlainText">des machinations qui sont des mises en scène proprement dites. On entend</p> <p class="MsoPlainText">par là, celles qui sont composées d'un édifice de mensonges (ATF 119 IV</p> <p class="MsoPlainText">284 : JdT 1995 IV 142) et supposent contrairement à l'accumulation de</p> <p class="MsoPlainText">mensonges des exigences plus importantes pour la préparation, l'exécution</p> <p class="MsoPlainText">et l'effet de tromperie. Elles se caractérisent par des préparatifs</p> <p class="MsoPlainText">intensifs, planifiés et systématiques, mais pas nécessairement par une</p> <p class="MsoPlainText">complexité matérielle ou intellectuelle (ATF 99 IV 80 = JdT 1977 IV 39).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Il s'agit donc d'abord de qualifier le type de tromperie dont</p> <p class="MsoPlainText">a été victime le recourant pour déterminer dans quelle mesure et à quelles</p> <p class="MsoPlainText">conditions celle-ci doit être qualifiée d'astucieuse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans le cas de l'achat du terrain en Espagne, il y a lieu</p> <p class="MsoPlainText">d'admettre que le prévenu s'est contenté d'établir un contrat - certes</p> <p class="MsoPlainText">contenant moults détails - une procuration, de faire légaliser des signa-</p> <p class="MsoPlainText">tures et de produire une photo.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dès lors, c'est l'édifice de mensonges qui caractérise le mieux</p> <p class="MsoPlainText">la tromperie dont le recourant a été victime. Cependant, les mensonges ne</p> <p class="MsoPlainText">se recoupaient pas de manière subtile, les détails fonciers du contrat</p> <p class="MsoPlainText">n'étant attestés que par une photo et la procuration donnée au notaire</p> <p class="MsoPlainText">n'ayant trait qu'à l'aspect formel de la transaction.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par conséquent, la tromperie ainsi caractérisée ne peut être</p> <p class="MsoPlainText">qualifiée d'astucieuse car les allégations devaient et pouvaient raison-</p> <p class="MsoPlainText">nablement être vérifiées et la découverte du caractère fallacieux de l'une</p> <p class="MsoPlainText">d'elles aurait entraîné celle de l'ensemble de la tromperie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans l'ATF 119 IV 28, l'astuce n'a pas été retenue aux motifs</p> <p class="MsoPlainText">que la victime (une banque) n'aurait pas été trompée si elle n'avait pas</p> <p class="MsoPlainText">négligé les précautions les plus élémentaires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, trois des affirmations fallacieuses de K. étaient</p> <p class="MsoPlainText">facilement vérifiables. En effet, il aurait été très facile de contrôler</p> <p class="MsoPlainText">si le notaire espagnol et la société anonyme suisse existaient réellement</p> <p class="MsoPlainText">et si la parcelle dont c'est l'objet du contrat du 27 novembre 1989 avait</p> <p class="MsoPlainText">bien pour propriétaire la société anonyme citée ou K. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vu son expérience des affaires, le recourant aurait dû tenter de</p> <p class="MsoPlainText">contrôler les allégations de K. . Or, il n'a pas même pris la peine de</p> <p class="MsoPlainText">contrôler ne serait-ce qu'un seul de ces éléments, se contentant d'une</p> <p class="MsoPlainText">simple photo pour remettre une somme très importante à K. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sur ce point, le Tribunal correctionnel n'a pas violé l'ancien</p> <p class="MsoPlainText">art. 148 CPS en ne retenant pas l'astuce. La vérification des déclarations</p> <p class="MsoPlainText">fallacieuses, pourtant facile, n'ayant même pas été envisagée par le re-</p> <p class="MsoPlainText">courant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) En ce qui concerne le prêt de US$ 5'750.--, le seul mensonge</p> <p class="MsoPlainText">du prévenu pour l'obtenir est d'avoir promis le remboursement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant a fait preuve de légèreté en prêtant US$ 5'750.--</p> <p class="MsoPlainText">le 22 octobre, sans exiger de garantie alors qu'il en avait obtenu une</p> <p class="MsoPlainText">pour le prêt de US$ 4'600.-- du 10 octobre. Non seulement, comme le relève</p> <p class="MsoPlainText">le jugement attaqué, le recourant aurait pu vérifier l'absence de rembour-</p> <p class="MsoPlainText">sement du premier prêt, mais encore les circonstances devaient l'amener à</p> <p class="MsoPlainText">se montrer méfiant : un homme d'affaires solvable ne se trouve pas dans</p> <p class="MsoPlainText">l'impossibilité de payer une facture d'hôtel et ne voyage pas sans une ou</p> <p class="MsoPlainText">plusieurs cartes de crédit. Le seul fait que K. ne pouvait payer sa note</p> <p class="MsoPlainText">d'hôtel devait amener le recourant à avoir de sérieux doutes sur sa</p> <p class="MsoPlainText">situation financière.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, en ne retenant pas l'existence d'une astuce, le Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">correctionnel a correctement interprété l'ancien article 148 du Code</p> <p class="MsoPlainText">pénal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Mal fondé, le recours doit être rejeté et les frais mis à la</p> <p class="MsoPlainText">charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais arrêtés à 660 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 16 septembre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>