{"Signatur": "GE_CJ_013", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-09-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2116-2015_2016-09-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1889204?doc=", "Checksum": "de722b590b86cd833469ff99a47465d7"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2116-2015_2016-09-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/file/2016/0007/ATA_000799_2016_A_2116_2015.pdf", "Checksum": "0c795b20456269736fd354e2500ce4c9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/2116/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.09.2016 A/2116/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre administrative"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre administrative"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; STAGE ; RAPPORTS DE SERVICE ; R\u00c9SILIATION ; MOTIF | Motif de r\u00e9siliation dans le cadre d'une formation d'agent de d\u00e9tention. Le recourant, stagiaire depuis le 20 janvier 2014, a \u00e9t\u00e9 absent pour cause de maladie entre le 31 mars et le 30 juin 2014 et, entre-temps, pour cause d'accident non professionnel d\u00e8s le 10 juin 2014. Ces circonstances permettent d\u00e9j\u00e0 d'admettre qu'un motif de licenciement existe, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de d\u00e9terminer si \relles sont ou non imputables \u00e0 une faute du recourant. En effet, l'absence ininterrompue du recourant / de plus d'une ann\u00e9e au moment de la d\u00e9cision de r\u00e9siliation / a mis fin au motif d'engagement en qualit\u00e9 de stagiaire de celui-ci, dans la mesure o\u00f9 son aptitude \u00e0 acqu\u00e9rir correctement une formation dans la dur\u00e9e pr\u00e9vue par son stage et \u00e0 exercer une activit\u00e9 d'appui dans le cadre de celui-ci, afin d'assurer le bon fonctionnement du service, faisait d\u00e9faut. Le recourant ne pr\u00e9tend d'ailleurs pas que son absence soit due \u00e0 un manquement de l'intim\u00e9. Au contraire, il a express\u00e9ment indiqu\u00e9 qu'\u00e0 partir du 10 juin 2014 celle-ci \u00e9tait due \u00e0 une enth\u00e9sopathie du pied droit, sans avoir communiqu\u00e9 la date d'une possible reprise de son activit\u00e9. Dans ces conditions, il ne peut \u00eatre fait grief \u00e0 l'intim\u00e9, qui remplit une mission d'int\u00e9r\u00eat public et doit veiller au bon fonctionnement de ses services, d'avoir consid\u00e9r\u00e9 que le recourant n'\u00e9tait plus apte \u00e0 poursuivre son stage et d'avoir cons\u00e9cutivement renonc\u00e9 \u00e0 ses services. C'est par cons\u00e9quent sans arbitraire que l'autorit\u00e9 a r\u00e9sili\u00e9 les rapports de service pour ce motif. | LPA.61; LPA.65.al1; LPA.65.al2; LPAC.1.al1.letc; LPAC.9.al2; LPAC.12.al1; LPAC.21; RPAC.44A; RPAC.75.al1; RPAC.75.al2; RPAC.82; CO.336c.al1.letb; Cst.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 01:12:17", "Checksum": "1cfdb72f2ae4a5008811605fa5e976aa"}