<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d’analyser dans quelle mesure les investigations géologiques effectuées dans le cadre du projet Cargo sous terrain (CST) <span style="color:black;">peuvent être utilisées pour promouvoir activement les innovations et les synergies entre différentes utilisations du sous-sol et différents secteurs</span>, dont celui de la géothermie. Il s’agit également d’analyser un éventuel financement des forages en vue d’étendre les investigations à d’autres fins. Le Conseil fédéral est chargé d’examiner l’opportunité, soit de déposer un projet d’acte de l’Assemblée fédérale, soit de prendre une mesure et de présenter un rapport à ce sujet.</p>