<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prévoir que les Afghanes et Afghans dont la demande d'asile a été rejetée ou au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse puissent déposer une nouvelle demande ou demander un réexamen de leur situation, considérant la situation actuelle dans leur pays d'origine. La Confédération et les cantons sont tenus d'informer les personnes concernées de cette possibilité.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les personnes tenues de quitter la Suisse de même que celles admises à titre provisoire peuvent à tout moment déposer par écrit une demande de réexamen ou une demande multiple. Cette possibilité est prévue par la loi et est largement connue (art. 111b et 111c de la loi sur l'asile ; RS 142.31). Depuis le retour au pouvoir des talibans, les ressortissants afghans sont nombreux à utiliser cette possibilité.</p><p>Le Conseil fédéral estime dès lors qu'il n'est pour l'heure pas nécessaire de prévoir une information particulière (cf. réponse du Conseil fédéral à l'interpellation urgente 21.4004 du groupe des Vert-e-s " Assurance des personnes ayant fui l'Afghanistan de pouvoir rester en Suisse et perspectives. Accueil de réfugiés ").</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.