<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 31 août 1987, M. , en qualité de vendeur, et H. , S. et P. ,</p> <p class="MsoPlainText">tous trois en qualité d'acheteurs, ont passé une convention de vente de</p> <p class="MsoPlainText">toutes les actions de X. SA, société anonyme ayant siège à La</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds, au capital social de 70'000 francs, divisé en 140 actions</p> <p class="MsoPlainText">au porteur de 500 francs chacune. L'article 4 du contrat prévoit que "le</p> <p class="MsoPlainText">vendeur déclare vendre aux acheteurs qui déclarent acquérir à titre de</p> <p class="MsoPlainText">copropriétaire par tiers la totalité des actions de X. SA pour le prix de</p> <p class="MsoPlainText">463'027.90 francs (...)".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 23 décembre 1987, les trois acquéreurs ont signé un acte de</p> <p class="MsoPlainText">cautionnement solidaire, par lequel ils déclarent se porter conjointement</p> <p class="MsoPlainText">caution solidaire avec la débitrice (X. SA) à concurrence d'un montant</p> <p class="MsoPlainText">de 144'000 francs en faveur de la Caisse W. (ci-après : la banque).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 2 novembre 1989, les trois acquéreurs ont de plus signé un</p> <p class="MsoPlainText">acte de nantissement en faveur de la banque, par lequel les 140 actions au</p> <p class="MsoPlainText">porteur étaient nanties auprès de cette dernière.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Dans un procès opposant P. à la société SI A. SA, les parties</p> <p class="MsoPlainText">ont transigé à l'audience du 18 juin 1992. A cette occasion, elles ont</p> <p class="MsoPlainText">également réglé le litige qui opposait P. à X. SA. Le procès-verbal</p> <p class="MsoPlainText">d'audience, signé du juge instructeur (au Tribunal cantonal) et de la</p> <p class="MsoPlainText">greffière, mentionne ceci :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. (...)</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Les parties règlent également le litige qui oppose P. à</p> <p class="MsoPlainText"> X. SA. X. SA, représentée par S. , président, reconnaît</p> <p class="MsoPlainText"> devoir au demandeur qui accepte, pour solde de toutes</p> <p class="MsoPlainText"> prétentions, la somme de 12'000 francs. D'autre part, MM.</p> <p class="MsoPlainText"> S. et H. rachètent à P. ses actions de X. Sa, re-</p> <p class="MsoPlainText"> présentant le tiers du capital-actions, pour le prix de</p> <p class="MsoPlainText"> 10'000 francs. Ce rachat est soumis à la condition que la</p> <p class="MsoPlainText"> Caisse W. libère P. de son engagement</p> <p class="MsoPlainText"> de cautionnement solidaire résultant de l'acte du 23</p> <p class="MsoPlainText"> décembre 1987.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. (...)."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Fondé sur ce procès-verbal, P. a introduit une première</p> <p class="MsoPlainText">poursuite contre H. en paiement des 10'000 francs. Par décision du 19</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1993, le président du Tribunal civil du district de Neuchâtel a</p> <p class="MsoPlainText">rejeté la requête de mainlevée d'opposition. Le recours de P. contre</p> <p class="MsoPlainText">cette décision a été rejeté par arrêt du 9 juillet 1993 de la Cour de</p> <p class="MsoPlainText">cassation civile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 15 mai 1996, la banque a écrit à P. pour l'informer qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">le libérait de son engagement résultant du cautionnement souscrit le 23</p> <p class="MsoPlainText">décembre 1987. Le 6 juin 1997, l'avocat de P. a écrit d'une part à la</p> <p class="MsoPlainText">banque pour l'informer que ce dernier avait vendu ses actions à MM. H. et</p> <p class="MsoPlainText">S. et qu'il leur en transférait la possession originaire, d'autre part à</p> <p class="MsoPlainText">l'avocat de H. pour lui transmettre une copie de son courrier à la banque</p> <p class="MsoPlainText">et pour inviter H. à verser le prix de 10'000 francs "maintenant</p> <p class="MsoPlainText">exigible".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'étant heurté à un refus, P. a introduit une nouvelle</p> <p class="MsoPlainText">poursuite contre H. , en paiement des 10'000 francs plus intérêts. Le</p> <p class="MsoPlainText">poursuivi a formé opposition totale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 25 septembre 1997, P. a demandé au président du Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">civil du district de Neuchâtel de prononcer la mainlevée définitive de</p> <p class="MsoPlainText">l'opposition, fondant sa requête sur les articles 80 LP, 181 et 182 CPC.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Par la décision dont est recours, le président du Tribunal civil</p> <p class="MsoPlainText">du district de Neuchâtel a prononcé la mainlevée définitive de l'opposi-</p> <p class="MsoPlainText">tion, considérant en bref que la libération de l'engagement solidaire du</p> <p class="MsoPlainText">poursuivant résultait du courrier de la banque du 15 mai 1996, que le</p> <p class="MsoPlainText">maintien du nantissement des actions n'était pas un obstacle au vu de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 924 CC, et que la convention du 18 juin 1992 avait pour effet de</p> <p class="MsoPlainText">créer entre MM. S. et H. une société simple ayant pour but de conclure</p> <p class="MsoPlainText">un contrat d'acquisition des actions du poursuivant. Le premier juge,</p> <p class="MsoPlainText">rappelant sa première décision de mainlevée, relevait que "la définition</p> <p class="MsoPlainText">de la transaction ressortit au droit cantonal, soit en l'occurrence à</p> <p class="MsoPlainText">l'énoncé très (trop?) large de l'article 181 CPC", avec cette conséquence</p> <p class="MsoPlainText">que la mainlevée définitive était prononcée sans permettre au poursuivi</p> <p class="MsoPlainText">d'agir en libération de dette alors même que les circonstances de son</p> <p class="MsoPlainText">engagement étaient mal connues.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le poursuivi recourt contre cette décision. Il estime que le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge a faussement appliqué le droit (art.81 LP et 180 CPC) en re-</p> <p class="MsoPlainText">tenant l'existence d'un titre de mainlevée définitive. Il lui reproche</p> <p class="MsoPlainText">aussi d'avoir constaté arbitrairement les faits, en retenant l'existence</p> <p class="MsoPlainText">d'une société simple entre lui-même et S. , en considérant qu'il aurait</p> <p class="MsoPlainText">été représenté à l'audience du 18 juin 1992, et en retenant enfin que la</p> <p class="MsoPlainText">contre-prestation aurait été exécutée. Il conclut à l'annulation de la</p> <p class="MsoPlainText">décision attaquée et, la Cour statuant au fond, au rejet de la demande de</p> <p class="MsoPlainText">mainlevée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le premier juge ne formule pas d'observations. Dans les siennes,</p> <p class="MsoPlainText">l'intimé conclut au rejet du recours, avec suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. Par ordonnance du 23 décembre 1997, le président de la Cour de</p> <p class="MsoPlainText">cassation civile a suspendu l'exécution de la décision attaquée.</p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) L'article 80 al.2 LP assimile à un jugement exécutoire, per-</p> <p class="MsoPlainText">mettant au créancier d'obtenir du juge la mainlevée définitive de l'oppo-</p> <p class="MsoPlainText">sition, notamment les transactions ou reconnaissances passées en justice</p> <p class="MsoPlainText">(ch.1).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon le Tribunal fédéral, la transaction extrajudiciaire est un</p> <p class="MsoPlainText">contrat par lequel les parties visent à mettre fin par un sacrifice réci-</p> <p class="MsoPlainText">proque à l'incertitude dans laquelle elles se trouvent au sujet d'un rap-</p> <p class="MsoPlainText">port de droit; elle peut se rapporter à un litige existant ou simplement</p> <p class="MsoPlainText">possible, et elle est valable sans forme (ATF 100 II 144). Elle peut in-</p> <p class="MsoPlainText">tervenir non seulement entre les parties au rapport de droit originaire,</p> <p class="MsoPlainText">mais aussi avec toute personne intéressée à transiger, même indirectement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le Code de procédure civile entré en vigueur le 1er avril 1992 a</p> <p class="MsoPlainText">codifié un certain nombre de règles qui avaient été posées par la juris-</p> <p class="MsoPlainText">prudence et qui allaient au-delà de la règle sommairement posée à l'arti-</p> <p class="MsoPlainText">cle 187 al.2 aCPC, lequel stipulait simplement que le juge peut intervenir</p> <p class="MsoPlainText">en vue de provoquer une transaction (CCC VI p.227; RJN 5 I 26-27; 1 I</p> <p class="MsoPlainText">286). Dans son rapport à l'appui du projet de nouveau CPC, du 11 mai 1988,</p> <p class="MsoPlainText">le Conseil d'Etat relevait qu'une certaine réglementation était nécessaire</p> <p class="MsoPlainText">pour définir notamment la notion de transaction judiciaire et en préciser</p> <p class="MsoPlainText">l'objet et les effets. En ce qui concerne la portée de l'article 181 pro-</p> <p class="MsoPlainText">posé (qui a été adopté sans changement), et pour répondre à certaines</p> <p class="MsoPlainText">objections formulées lors de la consultation, le rapport précisait "que</p> <p class="MsoPlainText">des tiers ne pourront être liés par une transaction que dans la mesure où</p> <p class="MsoPlainText">ils l'auront voulu, en participant par exemple à son élaboration" (BGC,</p> <p class="MsoPlainText">vol. 154 (1988) p.335).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le recourant H. n'était pas partie à la</p> <p class="MsoPlainText">procédure dans le cadre de laquelle la transaction du 18 juin 1992 est</p> <p class="MsoPlainText">intervenue. Le procès-verbal valant transaction judiciaire ne révèle pas</p> <p class="MsoPlainText">non plus qu'il aurait participé à l'audience personnellement, à un titre</p> <p class="MsoPlainText">ou à un autre (témoin, expert, représentant d'une des parties). Pour cette</p> <p class="MsoPlainText">première raison, la transaction du 18 juin 1992 ne lui est pas opposable,</p> <p class="MsoPlainText">faute par lui d'avoir personnellement participé à son élaboration et de</p> <p class="MsoPlainText">l'avoir voulue.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Le premier juge a retenu que Me Y. avait le pouvoir de</p> <p class="MsoPlainText">représenter H. , le 18 juin 1992, ce qui résulterait de courriers</p> <p class="MsoPlainText">antérieurs et ne serait d'ailleurs pas contesté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans son recours Me Y. , mandataire de H. , relève au contraire</p> <p class="MsoPlainText">ne s'être pas prononcé à l'audience de mainlevée sur un éventuel rapport</p> <p class="MsoPlainText">de représentation ayant pu exister à l'époque de la transaction. La ques-</p> <p class="MsoPlainText">tion peut être laissée ouverte, s'agissant des déclarations du mandataire</p> <p class="MsoPlainText">à l'audience de mainlevée, dès l'instant où le procès-verbal ne protocole</p> <p class="MsoPlainText">aucune "reconnaissance passée en justice" (au sens de l'art.80 al.2 LP) de</p> <p class="MsoPlainText">la part du mandataire et où le juge de la mainlevée statue sur pièces. En</p> <p class="MsoPlainText">revanche les courriers sur lesquels s'appuie le premier juge laissent</p> <p class="MsoPlainText">effectivement apparaître un rapport de représentation de MM. S. et H. ,</p> <p class="MsoPlainText">mais en faveur de Me Z. , qui signe les courriers des 5 janvier et 31 mai</p> <p class="MsoPlainText">1989. Or, on ne peut pas déduire (du seul fait que les noms de Maîtres Y.</p> <p class="MsoPlainText">&amp; Z. apparaissent en entête des deux lettres précitées ?) que le mandat</p> <p class="MsoPlainText">donné par le recourant en 1989 à Me Z. vaut aussi en 1992 pour Me Y. . En</p> <p class="MsoPlainText">l'absence d'autres éléments au dossier, il n'était pas possible pour le</p> <p class="MsoPlainText">juge de la mainlevée d'admettre sans arbitraire une semblable extension du</p> <p class="MsoPlainText">mandat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au demeurant, le procès-verbal de l'audience du 18 juin 1992, au</p> <p class="MsoPlainText">cours de laquelle la transaction a été passée, ne mentionne pas que</p> <p class="MsoPlainText">Me Y. aurait agi comme mandataire de H. . Pour cette deuxième raison, la</p> <p class="MsoPlainText">transaction n'est pas opposable à ce dernier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Le recourant fait valoir aussi que le premier juge a retenu</p> <p class="MsoPlainText">de manière arbitraire l'existence d'une société simple entre lui-même et</p> <p class="MsoPlainText">S. , ayant pour but l'acquisition des actions de X. SA. Il admet en</p> <p class="MsoPlainText">revanche qu'une société simple puisse naître d'actes concluants, inter-</p> <p class="MsoPlainText">prétés conformément au principe de la confiance (ATF 116 II 710, cité par</p> <p class="MsoPlainText">le premier juge).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le contrat de vente d'actions du 31 août 1987 indique clairement</p> <p class="MsoPlainText">que MM. H. , S. et P. acquéraient "à titre de copropriétaire par tiers</p> <p class="MsoPlainText">la totalité des actions de X. SA ...". Les règles de la copropriété</p> <p class="MsoPlainText">(art.646 ss CC) ne prévoient pas le droit, pour un ou plusieurs coproprié-</p> <p class="MsoPlainText">taires, de racheter la part d'un autre copropriétaire, et elles ne posent</p> <p class="MsoPlainText">pas non plus la présomption qu'un rachat effectué par l'un d'entre eux</p> <p class="MsoPlainText">serait fait au nom et pour le compte des autres. Autrement dit, S.</p> <p class="MsoPlainText">(copropriétaire) a bien pu racheter la part d'action de P. (autre</p> <p class="MsoPlainText">copropriétaire), mais sans que cela n'engage ipso jure H. (troisième</p> <p class="MsoPlainText">copropriétaire). Pour qu'un rachat de S. engage aussi H. , il faudrait</p> <p class="MsoPlainText">que ce dernier en ait donné mandat à S. , ou que le contrat de société</p> <p class="MsoPlainText">(voire le contrat de vente des actions) prévoie cette possibilité. Or le</p> <p class="MsoPlainText">contrat de société, qui n'est pas versé au dossier, est inconnu, alors que</p> <p class="MsoPlainText">le contrat de vente des actions ne dit rien de semblable. En conséquence,</p> <p class="MsoPlainText">le dossier n'établit pas que S. aurait eu le droit de représenter H. et</p> <p class="MsoPlainText">agir pour lui lorsqu'il a racheté à P. sa part d'actions. Pour cette</p> <p class="MsoPlainText">troisième raison, le recourant n'est pas engagé par la transaction du 18</p> <p class="MsoPlainText">juin 1992 conclue entre P. et S. (lequel agissait à titre personnel, ou</p> <p class="MsoPlainText">comme président de la SI A. SA).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Faute d'être personnellement engagé par la transaction, H. ne</p> <p class="MsoPlainText">peut se la voir opposer dans une demande en mainlevée définitive. Partant,</p> <p class="MsoPlainText">la décision doit être annulée. La Cour peut statuer au fond. Le</p> <p class="MsoPlainText">poursuivant n'étant pas au bénéfice d'un jugement ou d'un acte assimilé</p> <p class="MsoPlainText">opposable au poursuivi, sa requête de mainlevée définitive sera rejetée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Le recours est bien fondé, alors que la demande en mainlevée est</p> <p class="MsoPlainText">rejetée. Les frais et les dépens des deux instances seront mis à la charge</p> <p class="MsoPlainText">du poursuivant et intimé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Annule la décision du 28 novembre 1997.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statuant au fond :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Rejette la requête de mainlevée définitive du 25 septembre 1997.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Met à la charge de l'intimé les frais de première instance, qu'il a</p> <p class="MsoPlainText"> avancés par 150 francs, ainsi que les frais de l'instance de recours,</p> <p class="MsoPlainText"> arrêtés à 310 francs et avancés par le recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Condamne l'intimé à payer au recourant 600 francs de dépens pour les</p> <p class="MsoPlainText"> deux instances.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 7 avril 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>