{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-11-05", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_CR-2012-0046_2012-11-05.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=167162&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=44&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "ff9400a33d029c6eb207df2f79996e67"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CR.2012.0046"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.11.2012 CR.2012.0046"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A. X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une d\u00e9cision du SAN annulant le permis de conduire \u00e0 l'essai de l'int\u00e9ress\u00e9 au motif que celui-ci avait commis une infraction l\u00e9g\u00e8re au sens de l'art. 16a al. 1 LCR et qu'un retrait de permis de trois mois avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard dans les deux ans qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l'infraction. En l'occurrence, le recourant a entrepris le d\u00e9passement d'un bus TL arr\u00eat\u00e9 en raison d'un obstacle sur la chauss\u00e9e, cela malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d'un v\u00e9hicule qui arrivait en sens inverse. Il a ainsi contraint ce dernier \u00e0 effectuer un freinage d'urgence, puis a heurt\u00e9 l'avant-gauche du bus qui venait de red\u00e9marrer en se d\u00e9portant sur la gauche pour contourner la chicane. Il ne pouvait exclure qu'un obstacle se trouve devant le bus. Par ailleurs, il n'\u00e9tait probablement pas en pr\u00e9sence de l'espace libre et bien visible n\u00e9cessaire pour entreprendre sa manoeuvre et il n'a pas observ\u00e9 les distances suffisantes pour croiser le v\u00e9hicule en sens inverse puisque ce dernier a \u00e9t\u00e9 contraint d'effectuer un freinage d'urgence. Il ne s'agit d\u00e8s lors pas d'une faute particuli\u00e8rement l\u00e9g\u00e8re comme le soutient le recourant. Recours rejet\u00e9 et confirmation de l'annulation du permis de conduire \u00e0 l'essai. Recours au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral \u00e9galement rejet\u00e9 par arr\u00eat du 25 mars 2013 (1C_628/2012)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 22:07:21", "Checksum": "0731651a571c91d8ac48c40a72376e5b"}