<h2>SubmittedText<h2><p>Le grand nombre de requérants d'asile à Chiasso cause également des soucis dans les transports publics. Les CFF doivent de plus en plus souvent gérer des groupes de requérants qui resquillent ou s'installent en première classe sans en avoir le droit, ce qui rend parfois la situation difficile à maîtriser.</p><p><br>Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes:</p><p>1. Confirme-t-il ce problème?</p><p>2. La collaboration entre la police des transports, les polices cantonales et le Corps des gardes-frontière est-elle efficace dans ce domaine?</p><p>3. Qu'envisage-t-on de faire pour améliorer la situation et garantir la sécurité nécessaire dans les trains?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">1. Le Conseil fédéral a connaissance du problème et le prend au sérieux. Les CFF et les autres entreprises de transport concessionnaires sont toutefois soumis à une obligation de transporter. Dans ce cadre, ils traitent tous les voyageurs sur un pied d’égalité. Les voyageurs qui ne possèdent pas de titre de transport valable ou ne sont pas en mesure d’en acheter un sont traités comme des voyageurs sans titre de transport. Les requérants d’asile reçoivent un billet de 2</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super">e</span><span style="font-family:Arial"> classe pour chaque transfert nécessaire.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">2. Le Conseil fédéral considère que la collaboration entre la police des transports, les autorités de police locale et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières est bonne.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">3. Pour le Conseil fédéral, il est primordial que la sécurité dans les trains soit assurée. Les acteurs impliqués analysent la situation en permanence. Le cas échéant, des mesures sont prises.</span></p></div>