22. März 1991 753 Motion Cavadini Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan- deln. Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat #ST# 90.875 Motion Leutenegger Oberholzer Bekämpfung des Sommersmogs Lutte contre le smog estival Wortlaut der Motion vom 5. Oktober 1990 Der Bundesrat wird eingeladen, zur Bekämpfung des Som- mersmogs ein Massnahmenpaket vorzulegen. Dieses soll ab Sommer 1991 wirksam werden und insbesondere folgende Punkte umfassen: - bei Anzeichen überhöhter Ozonwerte sind frühzeitige Ver- kehrsbeschränkungen einzuleiten; -für die Sommerperiode sind Einschränkungen der Kohlen- wasserstoffemissionen zu verfügen; - der Flugverkehr als Emittent der Vorläufersubstanzen des Ozons ist frühzeitig zu beschränken; - bei Ueberschreiten der Grenzwerte der LRV ist auf den Natio- nalstrassen/Autobahnen Tempo 80 km/h einzuführen; - zum Schutz der Bevölkerung sind Ozon-Alarmwerte festzu- legen. Texte de la motion du 5 octobre 1990 Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres une série de mesures visant à lutter contre le smog estival. Cel- les-ci devraient produire effet dès l'été 1991 et porter sur les points suivants: - dès que l'on prévoit que les valeurs limites pour l'ozone vont être dépassées, il faut restreindre la circulation; - il faut limiter les émissions d'hydrocarbures pour la période estivale; - le trafic aérien qui est à l'origine de l'émission de précur- seurs de l'ozone doit être restreint avant que les valeurs limites ne soient dépassées; - lorsque les valeurs limites fixées dans l'OPair sont dépas- sées, la vitesse doit être abaissée à 80 km/h sur les routes na- tionales et autoroutes; - il faut fixer des valeurs d'alerte pour l'ozone afin de protéger la population. Mitunterzeichner - Cosignataires: Baerlocher, Diener, Gren- delmeier, Herczog, Meier-Glattfelden, Schmid, Stocker, Thür, Weder-Basel (9) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die lufthygienische Situation im Sommer 1990 war für weite Teile der Bevölkerung bedrohlich. Die Ozonwerte überstiegen die Grenzwerte der Luftreinhalte-Verordnung bei weitem. An einzelnen Orten wurden absolute Spitzenwerte erreicht, so zum Beispiel in Chiasso mit über 360 Mikrogramm Ozon pro Kubikmeter Luft. Derart hohe Ozonwerte haben nachgewiese- nermassen direkt schädigende Auswirkungen auf die Ge- sundheit. Besonders betroffen sind die Kinder und betagte Menschen sowie all jene, die im Freien arbeiten müssen. Die Reaktion der Behörden war hilflos. Vom Bundesrat war in der kritischen Zeit überhaupt keine Reaktion zu vernehmen. Generell stellte man sich offenbar auf den Standpunkt, dass die Ozonsituation nur mit der Einhaltung der Luftreinhalte-Ver- ordnung in Griff genommen werden kann. Dies allerdings nutzt der betroffenen Bevölkerung wenig. Dies trifft um so mehr zu, als heute feststeht, dass der Vollzug der LRV im Rück- stand ist. Es liegen noch nicht einmal alle kantonalen Mass- nahmenpläne vor. Es ist sehr fraglich, ob die LRV fristgerecht eingehalten werden kann. Eine Neubeurteilung der Situation drängt sich deshalb auf. Zur Bekämpfung der hohen Spitzen- werte des Ozons sind in der Schweiz deshalb auch kurzfristige Massnahmen zum Schutz von Umwelt und Mensch notwen- dig. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 10. Dezember 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 10 décembre 1990 Aufgrund der Empfehlungen der Eidgenössischen Kommis- sion für Lufthygiene (EKL) hat das Eidgenössische Departe- ment des Innern im Frühjahr 1989 beschlossen, auf die Ausar- beitung eines Alarmkonzeptes zu verzichten und das Som- mersmogproblem durch mittelfristige, dauerhaft wirksame Massnahmen zu lösen. Die EKL hat diese Empfehlungen an ihrer Sitzung vom 5. September 1990 bestätigt. Auf nationaler und internationaler Ebene finden in nächster Zukunft verschiedene Treffen zum Thema Smogalarmkon- zepte statt. So sind ein Expertentreffen in Genf über das photo- chemische Ozonbildungspotential von Kohlenwasserstoffen und ein Smogseminar der Weltgesundheitsorganisation, an dem auch der Präsident der EKL teilnehmen wird, vorgese- hen. Auf nationaler Ebene wird das Problem im Rahmen der Schweizerischen Gesellschaft der Lufthygieniker (Cercl'Air) und der Konferenz der kantonalen Luftreinhalte-Fachstellen- leiter unter Beteiligung des Buwal diskutiert. Im Lichte der Er- gebnisse dieser Treffen werden das Buwal und die EKL prü- fen, ob sich neue Argumente ergeben, welche die Erarbeitung eines Sommersmog-Alarmkonzeptes für die Schweiz aufdrän- gen. Das Buwal wird Ende März 1991 darüber informieren. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan- deln. Präsident: Die Motion wird von Herrn Scherrer bekämpft. Die Diskussion wird verschoben. Verschoben - Renvoyé #ST# 90.915 Motion Cavadini Krebsforschung. Höhere Bundesbeiträge Recherche sur le cancer. Relèvement des subventions Wortlaut der Motion vom 6. Dezember 1990 Der Bundesrat wird eingeladen, für die Legislaturperiode 1992-1995 die Beiträge an die Grundlagenforschung und an die angewandte Krebsforschung spürbar zu erhöhen. Texte de la motion du 6 décembre 1990 Pour la législature 1992-1995, le Conseil fédéral est invité à augmenter sensiblement les subventions destinées à la re- cherche de base et à la recherche clinique contre le cancer. Mitunterzeichner - Cosignataires: Aliesch, Antille, Aubry, Baggi, Caccia, Cevey, Cotti, Dubois, Etique, Frey Claude, Houmard, Loeb, Martin Paul-René, Nabholz, Perey, Pini, Re- vaclier, Savary-Vaud, Segmüller, Weber-Schwyz, Wyss Paul, Zwingli (22)Motion Bonny 754 N 22 mars 1991 Schriftliche Begründung - Développement par écrit Dans le rapport d'activité 1989 du Groupe suisse de recherche clinique sur le cancer (SIAK), il est affirmé qu'en 1989 cent fois plus de personnes sont décédées à cause du cancer que par suite du SIDA. Un quart de toute les causes de mort en Suisse sont dues au cancer. Même avec le progrès de la médecine dans la prévention et la cure, les maladies attribuées au cancer restent très élevées et justifient un effort accru dans la recher- che de base et clinique. Pour la législature 1988-1991, les sub- ventions fédérales seront de 32 millions de francs (8 millions par année en moyenne): elles permettront de financer la re- cherche de base qui est réalisée par l'«lnstitut suisse de re- cherches expérimentales sur le cancer» (ISREC) à Epalinges et la recherche clinique sur les tumeurs qui coordonne l'acti- vité de sept centres de recherche clinique. En plus, le Fonds national de la recherche et la Ligue suisse contre le cancer, avec des ligues cantonales, mettent encore des moyens à dis- position, étant donné que les subventions de l'Etat sont insuffi- santes. D'après le président de la ligue suisse, le professeur G. Noseda, cette association devrait s'occuper d'aider les per- sonnes malades du cancer en difficultés financières et socia- les, et non de financer la recherche clinique. Chaque année, 30 000 Suisses tombent malades du cancer et 15 000 meurent. La médecine a fait des progrès considéra- bles et beaucoup de personnes peuvent aujourd'hui être sau- vées. Mais l'on pourrait aller encore plus loin dans la préven- tion et dans la recherche de toutes les causes possibles de la maladie. Des moyens financiers supplémentaires sont toute- fois indispensables, soit pour la recherche clinique, soit pour celle de base. Aujourd'hui, des projets de recherche jugés va- lables ne peuvent pas être réalisés, faute de ressources finan- cières. Selon le professeur Noseda, l'on aurait besoin de 3 à 5 millions de francs de plus par année pour obtenir des résul- tats encore meilleurs. Pour ces raisons et tout en soutenant la recherche expérimen- tale de base, nous demandons que l'effort de la Confédération à partir de l'année 1992 soit sensiblement augmenté dans l'in- térêt de la population suisse. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 27. Februar 1991 Rapport écrit du Conseil fédéral du 27 février 1991 Depuis 1975, la Confédération soutient la recherche sur le cancer par des subventions à l'Institut suisse de recherche ex- périmentale sur le cancer (ISREC) et au Groupe suisse de re- cherche clinique sur le cancer (SIAK). L'ISREC se consacre à la recherche fondamentale en vue d'applications dans la prati- que et le SIAK, se fondant sur des connaissances de base, entreprend et coordonne la recherche appliquée (clinique et épidémiologique) dans le cadre d'un réseau de centres cou- vrant l'ensemble de la Suisse. Ces deux instituts peuvent s'ap- puyer sur 25 ans d'expérience jalonnés de succès. Ils ont considérablement contribué à une meilleure compréhension des causes à l'origine des cancers et, partant, à élargir les perspectives dans les domaines de la prévention, du dépis- tage précoce et du traitement du cancer. L'année dernière, ces deux instituts ont fait pour la première fois l'objet d'une évaluation par des groupes d'experts externes mandatés par la Confédération. Ces experts ont estimé que l'ISREC et le SIAK avaient fourni jusqu'ici des prestations d'une remarqua- ble qualité. Les demandes en faveur de la recherche sur le cancer formu- lées dans le message du Conseil fédéral concernant l'encou- ragement de la recherche scientifique durant la période 1992-1995 et un programme d'actions concerté en micro-élec- tronique prévoient une augmentation des subventions fédéra- les par rapport au programme de subventionnement en cours. Il est proposé de faire passer la subvention à l'ISREC de 20,160 millions à 27,940 millions de francs, et celle accordée au SIAK de 11,840 millions à 16,408 millions de francs. Si l'on veut que ces deux instituts puissent continuer de faire face à leurs tâches, ces augmentations sont parfaitement justifiées, comme le souligne le Conseil fédéral dans son message. Ce point de vue est également partagé par le Conseil suisse de la science, de même que par les experts qui avaient été chargés de l'évaluation du SIAK et de l'ISREC. Les Chambres fédérales auront l'occasion, au cours de cette année, de se prononcer sur la proposition présentée par le Conseil fédéral à ce sujet. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de classer la motion. Abgeschrieben - Classé #ST# 90.949 Motion Bonny Gebietsveränderungen Modifications territoriales Wortlaut der Motion vom 12. Dezember 1990 Der Bundesrat wird eingeladen, dem Parlament eine Verfas- sungsbestimmung über Gebietsveränderungen in der Eidge- nossenschaft vorzulegen. Darin hat der Bund Bestand und Gebiet der Kantone zu gewährleisten. Aenderungen im Be- stand und Gebiet der Kantone bedürfen der Zustimmung der beteiligten Kantone sowie neu einer Zweidrittelsmehrheit der Stimmberechtigten des betroffenen Gebietes. Zusätzlich er- fordern diese Bestandes- und Gebietsveränderungen wie bis anhin die Zustimmung von Volk und Ständen. Der Bund regelt das Verfahren im Einzelfall. Vorbehalten bleiben kleine Grenz- bereinigungen. Texte de la motion du 12 décembre 1990 Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de disposition constitutionnelle sur les modifications territoriales au sein de la Confédération, fixant l'obligation de celle-ci de garantir l'existence et le territoire des cantons. Des modifications touchant l'existence ou le territoire de cantons doivent être approuvées par les cantons concernés ainsi que par une majorité des deux tiers des électeurs du territoire en question, ce qui est nouveau. En outre de telles modifications continueront à être soumises au vote du peuple et des can- tons. La Confédération fixe les modalités de détail de la procé- dure. Sont réservées de petites rectifications de fontière. Mitunterzeichner - Cosignataires: Burckhardt, Frey Claude, Gysin, Houmard, Luder, Müller-Meilen, Seiler Hanspeter, Wanner (8) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die derzeitige Regelung in der Bundesverfassung über Ge- bietsveränderungen vermag sowohl in formeller als auch in materieller Hinsicht nicht zu befriedigen. Massgebend sind heute vor allem Artikel 1 BV, der die 23 souveränen Kantone aufzählt, welche die Gesamtheit der Schweizerischen Eidge- nossenschaft bilden, sowie Artikel 5 BV, mit welchem der Bund unter anderem den Kantonen ihr Gebiet gewährleistet. Die Vorarbeiten zur Totalrevision der Bundesverfassung ha- ben gezeigt, dass die Frage der Gebietsveränderungen - eine gerade in einem Bundesstaat sehr wichtige und delikate Mate- rie - einer Regelung in einem speziellen Verfassungsartikel bedarf. Der sich in der letzten Zeit abzeichnende Umbruch in- und ausserhalb unseres Landes macht es erforderlich, dass diese Frage zügig geregelt wird. Es kann insbesondere nicht zuge- wartet werden, bis die Totalrevision - wenn überhaupt jemals - endlich realisiert sein wird. Gerade die Frage der europäi- schen Integration macht es erforderlich, dass dieser Prozess nicht von Desintegrationserscheinungen im Innern des Lan-Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Cavadini Krebsforschung. Höhere Bundesbeiträge Motion Cavadini Recherche sur le cancer. Relèvement des subventions In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1991 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 17 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.915 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 22.03.1991 - 08:00 Date Data Seite 753-754 Page Pagina Ref. No 20 019 752 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.