#ST# Avis L'Office fédéral des assurances sociales publie: Lois cantonales sur les allocations familiales Recueil du 1er octobre 1982 Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants des prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familia- les. Les revisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage. Trilingue allemand/français/italien, n° de commande 318.801/4846 dfi Prix de l'édition complète (avec les suppléments 1 à 3): Fr. 76.—. Suppléments parus jusqu 'à présent: N° de commande - Supplément 1, état au 1. 1. 83, Fr. 12.— 318.801.1/4668 dfi - Supplément 2, état au 1. 1. 84, Fr. 9.50 318.801.2/5828 dfi - Supplément 3, état au 1. 4. 85, Fr. 10.50 318.801.3/6596 dfi Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 30159 [13] 555Bulletin du logement Le bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, 3000 Berne 15, case postale 38. Vient de paraître: Annexe au volume 12 Programme de recherche de la Commission de recherche pour le logement Programme d'exécution 1985-1987 Volume 12 y compris annexe, n° de commande 725.012/3236 f, prix 5 francs Ce volume peut être également obtenu en langue allemande. Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. [25] Droit fìsca! international de la Suisse L'Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collec- tion des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d'exécution. L'ouvrage comprend: I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les dou- bles impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclarations internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de conven- tion de l'OCDE; II. Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et renvois); III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomati- ques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organi- sations internationales et de leur fonctionnaires. L'ouvrage sera tenu à jour par des publications périodiques. Le prix de cet ouvrage en trois volumes est de 160 francs. Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne. 29446 [7] 556Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Avis In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1986 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 22 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.06.1986 Date Data Seite 555-556 Page Pagina Ref. No 10 104 761 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.