<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">1P.652/2001/col </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 5 décembre 2001 </div> <div class="para">Ire Cour de droit public </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, </div> <div class="para">Nay, Favre, </div> <div class="para">greffier Thélin. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A.________, </div> <div class="para">B.________, </div> <div class="para">tous deux représentés par Me Ralph Oswald Isenegger, avocat, rue du Vieux-Collège 10, case postale 3260, 1211 Genève 3, </div> <div class="para">recourants. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3 </div> <div class="para">Chambre d'accusation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">plainte pénale; classement </div> <div class="para"> </div> <div class="para">(recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 18 septembre 2001) </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant: </div> <div class="para">Que l'enfant C.________, née en 1989, de nationalité russe, a bénéficié dès 1995 d'une autorisation de séjour pour fréquentation d'une école en Suisse (art. 31 de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers, ci-après OLE, RS 823.21); </div> <div class="para">Que par la suite, ses parents A.________ et B.________ ont pris domicile en Suisse et y ont demandé l'asile; </div> <div class="para">Que par lettre du 27 octobre 2000, l'autorité de police des étrangers du canton de Genève a informé les parents que les conditions d'octroi d'une autorisation de séjour pour écolier, selon l'<span class="artref">art. 31 OLE</span>, n'étaient plus remplies; </div> <div class="para">Que cette autorité a cependant proposé l'octroi d'une autorisation de séjour pour "raisons importantes" selon l'<span class="artref">art. 36 OLE</span>; </div> <div class="para">Que l'Office fédéral des étrangers a refusé son approbation au motif que l'enfant pouvait être incluse dans la procédure d'asile de ses parents, et demeurer en Suisse à ce titre; </div> <div class="para">Que les parents n'ont pas voulu accepter cette solution et ont insisté pour que leur fille obtienne un renouvellement de son autorisation de séjour; </div> <div class="para">Que par décision du 27 mars 2001, l'autorité cantonale a refusé toute autorisation de séjour, à quelque titre que ce fût, et a ordonné que C.________ quitte le territoire suisse le 27 juin 2001 au plus tard; </div> <div class="para">Que l'autorité s'est prononcée sous la signature de Félix Goetz, directeur de l'Office cantonal de la population; </div> <div class="para">Qu'à la suite de cette décision, avec le concours d'un avocat, A.________ et B.________ ont déposé plainte pénale contre Goetz, pour abus d'autorité, menaces et enlèvement de mineurs; </div> <div class="para">Que le 17 août 2001, le Procureur général a classé la plainte au motif qu'elle était abusive, les faits dénoncés n'ayant aucun caractère pénal; </div> <div class="para">Que les plaignants ont recouru sans succès à la Chambre d'accusation du canton de Genève; </div> <div class="para">Qu'agissant par la voie du recours de droit public, ils requièrent le Tribunal fédéral d'annuler l'ordonnance de la Chambre d'accusation, rendue le 18 septembre 2001; </div> <div class="para">Qu'ils critiquent, notamment, une application prétendument arbitraire du droit cantonal de procédure; </div> <div class="para">Qu'au regard des faits exposés par les plaignants et des démarches accomplies par l'autorité de police des étrangers, telles qu'elles ressortent des pièces produites à l'appui du recours de droit public, les accusations élevées contre le directeur de l'Office cantonal de la population apparaissent d'emblée comme dépourvues de toute pertinence; </div> <div class="para">Que le Procureur général était fondé à tenir la plainte pour abusive; </div> <div class="para">Que la Chambre d'accusation a néanmoins rendu une décision motivée de façon détaillée quant à la portée des dispositions pénales invoquées par les plaignants; </div> <div class="para">Que dans ces conditions, le recours de droit public constitue lui aussi un procédé abusif au sens de l'<span class="artref">art. 36a al. 2 OJ</span>; </div> <div class="para">Qu'il est ainsi irrecevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, vu l'<span class="artref">art. 36a OJ</span>, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours est irrecevable. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge des recourants. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire des recourants, au Procureur général et à la Chambre d'accusation du canton de Genève. </div> <div class="para">Lausanne, le 5 décembre 2001 </div> <div class="para">Au nom de la Ire Cour de droit public </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Président: Le Greffier: </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>