Budget de la Confédération 1993 2584 N 16 décembre 1992 de bicyclettes que pour celui de voitures d'enfants, de fau- teuils roulants, etc. Une partie des wagons pourrait être équi- pée avec des sièges pour les voyageurs et le secteur de char- gement avec des sièges rabattables. Mais ces voitures ne peu- vent être introduites que dans des trains moins fortement fré- quentés. Cependant, les coûts de transport des vélos ne pour- raient pratiquement pas être bas parce que la surface néces- saire au transport d'une bicycltte est à peu près la même que celle d'une place assise dans un train. Les prix ne doivent ce- pendant pas être prohibitifs. Antrag der Kommission Die Kommission beantragt, von der Petition Kenntnis zu neh- men und das Postulat Ad 92.2016 zu überweisen. Proposition de la commission La commission propose de prendre connaissance de la péti- tion et de transmettre le postulat Ad 92.2016... Angenommen -Adopté Ad 92.2016 Postulat der Kommission für Verkehr und Fernmelde- wesen »Bahn und Bus 2000» mit dem Velo Postulat de la Commission des transports et des télécom- munications «Rail et Bus 2000» avec le vélo Wortlaut des Postulates vom 3. November 1992 Der Bundesrat wird aufgefordert, auf die Transportunterneh- mungen in folgendem Sinne Einfluss zu nehmen: 1. Die Transportunternehmungen setzen sich für gute Zufahr- ten und Abstellmöglichkeiten für Velos bei den Bahnhöfen ein. 2. Die Mitnahme von Velos (nach dem Selbstverladesystem) ist-soweit dies betrieblich zu bewältigen ist-zu einem günsti- gen Preis zu ermöglichen. 3. Bei Rollmaterialbeschaffungen wie auch bei Revisionen ist den technischen Anforderungen für den Velotransport Rech- nung zu tragen. 4. Die schweizerischen Transportunternehmungen setzen sich in internationalen Organen für die Aufrechterhaltung und Ermöglichung des Velotransportes im internationalen Verkehr ein. Texte du postulat du 3 novembre 1992 Le Conseil fédéral est prié d'intervenir auprès des entreprises de transport afin qu'elles appliquent les principes ci-après: 1. Les entreprises de transport s'engagent à améliorer les ac- cès et les possibilités de déposer les vélos à la gare. 2. Sur tous les moyens de transports publics, il devrait être possible, moyennant un prix raisonnable et lorsque l'exploita- tion le permet, d'emmener un vélo (manutention par l'usager). 3. Lors de l'acquisition de matériel roulant et lors de révisions, on tiendra compte des particularités techniques du transport des vélos. 4. Les entreprises de transport suisses s'engagent dans les organismes internationaux pour que le transport des vélos reste possible entre les différents pays. Schriftliche Begründung Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen eine schriftliche Antwort. Développement par écrit Les auteurs renoncent au développement et demandent une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 7. Dezember 1992 Als übergeordnete Zielsetzungen sind die Anliegen gerecht- fertigt. Der Bundesrat ist bereit, sich bei den Unternehmen für eine solche Leistungserbringung einzusetzen, sofern ein Han- deln überhaupt in seinem Kompetenzbereich liegt, Eingriffe nicht den unternehmerischen Spielraum tangieren und sich die Leistungen für den Velotransport marktgerichtet und marktgerecht verhalten. Rapport écrit du Conseil fédéral du 7 décembre 1992 Les demandes figurant dans le postulat sont justifiées en tant qu'objectifs supérieurs. Nous sommes disposés à nous enga- ger auprès des entreprises pour qu'elles fournissent de telles prestations, à condition que nous soyons habilités à agir, que les interventions ne touchent pas la marge de manoeuvre des entreprises et que les prestations pour le transport des vélos soient adaptées au marché. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Ueberwiesen - Transmis #ST# 92.064 Voranschlag der Eidgenossenschaft 1993 Budget de la Confédération 1993 Differenzen - Divergences Siehe Seite 2547 hiervor - Voir page 2547 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 15. Dezember 1992 Décision du Conseil des Etats du 15 décembre 1992 Hess Peter, Berichterstatter: Auf der Fahne, die Ihnen heute morgen ausgeteilt wurde, sehen Sie, dass noch drei Ge- schäfte in die Differenzbereinigung einbezogen sind. Beim ersten Geschäft, Schweizerisches Forschungszentrum fürMikrotechnik, Neuenburg, hat der Ständerat Festhalten be- schlossen; d. h., der Betrag wird gemäss ursprünglichem An- trag des Bundesrates lediglich um 600000 Franken auf 20 985 000 Franken erhöht. Die Kommission beantragt Ihnen, dem Ständerat zuzustimmen, weil wir hier jetzt am Ende der Differenzbereinigung sind und weitere Differenzen nur noch in einer Einigungskonferenz erledigt werden könnten. Beim Militärdepartement ist die Situation entgegengesetzt. Sie erinnern sich, dass wir gestern im Verhältnis 2 zu 1 be- schlossen haben, beim Militärdepartement an Kürzungen im Umfang von 150 Millionen Franken festzuhalten. Der Ständerat hat die Abstimmungsverhältnisse in unserem Rat als nicht überzeugend eingeschätzt und ohne weitere Dis- kussion mit 30 zu 7 Stimmen beschlossen, seinerseits an ei- ner Kürzung von nur 100 Millionen Franken festzuhalten. In der Finanzkommission des Nationalrates wurde die Situa- tion nochmals eingehend diskutiert; sie beantragt Ihnen nun mit 9 zu 3 Stimmen, an unserem Vorschlag, Kürzung um 150 Millionen Franken, festzuhalten. Wir haben heute morgen auch einen Vermittlungsantrag zur Diskussion gestellt, der sich dann auf der Mitte, d. h. bei 125 Millionen Franken, ein- pendeln würde. Das würde aber bedingen, dass wir jetzt in ei- nem ersten Umgang an unserem Vorschlag festhalten und an einer allenfalls heute nachmittag einzuberufenden Einigungs- konferenz mit dem Ständerat eine Mittellösung finden würden.16. Dezember 1992 N 2585 Voranschlag der Eidgenossenschaft 1993 Ich empfehle Ihnen dringend, dem Antrag Ihrer Kommission zu folgen und Festhalten zu beschliessen. In der dritten Differenz geht es darum, beim Bundesamt für Kommunikation, Position «Internationale Rundfunkveranstal- ter», dem Ständerat zuzustimmen, der aufgrund von Vermitt- lungsüberlegungen im Verhältnis deutsche Schweiz/französi- sche Schweiz Festhalten beschlossen hat. Die Kommission stimmt dem Ständerat zu. Es würde also in diesem Sinne nur eine Differenz beim EM D verbleiben. M. Marbel, rapporteur: Trois divergences subsistent au niveau du budget de la Confédération. Au Département fédéral de l'intérieur, tout d'abord, pour le Centre suisse d'électronique et de microtechnique à Neuchâtel, je rappelle qu'hier nous avons accepté une proposition d'élever le montant à 25 millions. Le Conseil des Etats, entendant les explications du Conseil fédéral et surtout les modifications intervenues dans le budget suite à la décision populaire de ne pas accep- ter le Traité sur l'EEE, a bloqué un certain nombre de montants pour les recherches européennes. Selon les renseignements qui ont été communiqués au Conseil des Etats et à la Commis- sion des finances de notre conseil ce matin, il semble que le Conseil fédéral envisagera de débloquer certains fonds, et qu'en définitive le montant de 20 985 000 francs pourrait être complété par des ressources provenant d'autres secteurs. Par conséquent, à l'unanimité, la Commission des finances vous propose de vous rallier à la position du Conseil des Etats. En ce qui concerne le Département militaire fédéral, nous avons une divergence puisque le Conseil des Etats, à une large majorité, soit 30 voix contre 7, en est resté à des réduc- tions de 100 millions. La Commission des finances a écarté ce matin une proposition d'avoir une réduction de 125 millions et est restée ferme sur la proposition de maintenir une réduction de 150 millions, décision que vous aviez prise au premier et au deuxième débat. A sa majorité, la Commission des finances vous invite à rester sur cette position. Une divergence devrait donc être réglée lors de la conférence de conciliation qui doit avoir lieu cet après-midi. En ce qui concerne la dernière divergence, relative au Dépar- tement fédéral des transports, des communications et de l'énergie, la Commission des finances vous demande de vous rallier à la proposition du Conseil des Etats et d'éviter ainsi une deuxième divergence. Finanzrechnung - Compte financier Departement des Innern - Département de l'intérieur 327 Bundesamt für Bildung und Wissenschaft Antrag der Kommission 3600.108 Schweiz. Forschungszentrum für Mikrotechnik, Neuenburg Zustimmung zum Beschluss des Ständerates 327 Office fédéral de l'éducation et de la science Proposition de la commission 3600.108 Centre suisse de recherche en microtechnique, Neuchâtel Adhérer à la décision du Conseil des Etats M. Zwahlen: J'ai renoncé à maintenir une divergence et à vous inviter, aujourd'hui encore, à en rester aux 25 millions proposés hier. Du fait que le Conseil des Etats, dans sa discus- sion d'hier soir au sujet du budget, admet le bien-fondé de no- tre demande, il a plus ou moins fait une promesse nous disant que c'est dans le cadre des crédits de participation suisse aux programmes européens de recherche, dont nous parlerons cette semaine encore - il y a, je vous le rappelle, 477 millions prévus sur quatre ans, - qu'il serait possible de prélever quel- ques millions pour subventionner plus largement ce Centre suisse d'électronique et de microtechnique à Neuchâtel. J'aimerais simplement vous faire part du fait que nous ne som- mes pas les seuls à nous préoccuper de la recherche en Suisse. M. le professeur Richard Ernst, prix Nobel en 1991, dans une conférence qu'il a donnée cette semaine encore, a exprimé ses préoccupations face à l'avenir de la recherche en Suisse, après le refus de l'adhésion à l'EEE. Il est donc vive- ment souhaitable que nous nous en souvenions lorsqu'il sera question d'utiliser concrètement les 477 millions prévus pour les quatre prochaines années. Je vous remercie de vous en souvenir. Bundesrat Stich: Darf dazu etwas beifügen: Die Kredite für den EWR werden grundsätzlich gesperrt; sie werden nicht ein- fach so freigegeben. Hier ist die Bedingung, dass Neuenburg an Forschungsprogrammen mit der EG beteiligt wäre - dann wäre das ein Grund, sonst nicht Umgekehrt - das muss man auch sagen - hat der Bundesrat natürlich die Möglichkeit, et- was mehr zu tun für Neuenburg. Er ist ja frei in der Verschie- bung seiner Kredite; das wäre eine andere Möglichkeit. Militärdepartement - Département militaire Antrag der Kommission 511 Stab der Gruppe für Generalstabsdienste 3200.009 Bauten Festhalten 541 Gruppe für Rüstungsdienste 3130.041 Munition für die Ausbildung 3220.001 Persönliche Ausrüstung und Erneuerungsbedarf 3230.001 Rüstungsmaterial Festhalten Proposition de la commission 511 Etat-major du groupement de l'état-major général 3200.009 Constructions Maintenir 541 Groupement de l'armement 3130.041 Munition d'instruction 3220.001 Equipement personnel et besoin de renouvellement 3230.001 Matériel d'armement Maintenir Angenommen -Adopté Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement Département des transports, des communications et de l'énergie 808 Bundesamt für Kommunikation Antrag der Kommission 3600.002 Internationale Rundfunkveranstalter Zustimmung zum Beschluss des Ständerates 808 Office fédéral de la communication Proposition de la commission 3600.002 Diffuseurs internationaux de programmes Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen -Adopté Korrekturen infolge des EWR-Neins Corrections consécutives au vote négatif sur l'EEE Behörden und Gerichte - Autorités et tribunaux 104 Bundeskanzlei Antrag der Kommission 3100.850 Druckerzeugnisse, Bürobedarf 3180.850 Informatik-Programme und Dienstleistungen 4010.850 Informatik-Hardware und Büromatik Zustimmung zum Beschluss des StänderatesBudget de la Confédération 1993 2586 N 16 décembre 1992 104 Chancellerie fédérale Proposition de la commission 3100.850 Imprimés, fournitures de bureau 3180.850 Programmes et prestations de service informatiques 4010.850 Matériel informatique et bureautique Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen -Adopté Departement des Innern - Département de l'intérieur Antrag der Kommission 306 Bundesamt für Kultur 3600.850 Beteiligung der Schweiz an EG-Programmen Media Zustimmung zum Beschluss des Ständerates 374 Amt für Bundesbauten 3110.850 Ausstattung mit und Ersatz von Mobiliar Zustimmung zum Beschluss des Ständerates 376 Bundesamt für Gesundheitswesen 3130.850 Verbrauchsmaterial der Laboratorien 3180.850 Klassierung der Gifte und Chemikalien Zustimmung zum Beschluss des Ständerates 377 Bundesamt für Statistik 3110.850 Apparate 3160.850 Spesenentschädigungen 3180.850 Kommissionen und Honorare 3180.851 Forschungs-und Entwicklungsaufträge 3180.852 Aus-und Weiterbildung 3180.853 Kosten für Erhebungen 3190.850 Uebrige Sachausgaben 3600.850 Teilnahme an den EG-Programmen im Bereich der Statistik Zustimmung zum Beschluss des Ständerates 378 Bundesamt für Sozialversicherung 3190.850 Leistungsaushilfe bei Krankenkassen 3190.851 Auffangeinrichtung bei der beruflichen Vorsorge 3600.850 Leistung des Bundes an die AHV bzw. IV 3600.851 Ergänzungsleistungen AHV/IV 3600.852 Familienzulagen in der Landwirtschaft Zustimmung zum Beschluss des Ständerates 327 Bundesamt für Bildung und Wissenschaft 3600.304 Europäische technische F + E-Zusammenarbeit 3600.309 EG-Programme zur Förderung der Bildung und Mobilität Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Proposition de la commission 306 Office fédéral de la culture 3600.850 Participation de la Suisse aux programmes Media de la CE Adhérer à la décision du Conseil des Etats 374 Office des constructions fédérales 3110.850 Dotationen mobilier et son remplacement Adhérer à la décision du Conseil des Etats 376 Office fédéral de la santé publique 3130.850 Fournitures des laboratoires 3180.850 Classification des produits toxiques et chimiques Adhérer à la décision du Conseil des Etats 377 Office fédéral de la statistique 3110.850 Appareils 3160.850 Dédommagements 3180.850 Commissions et honoraires 3180.851 Mandats de recherche et de développement 3180.852 Formation et perfectionnement 3180.853 Frais d'enquêtes 3190.850 Autres dépenses d'équipement 3600.850 Participation aux programmes statistiques de la CE Adhérer à la décision du Conseil des Etats 378 Office fédéral des assurances sociales 3190.850 Prestations sous forme d'avance aux caisses- maladie 3190.851 Institution supplétive de la prévoyance professionnelle 3600.850 Prestation de la Confédération à l'AVS, resp. à l'Ai 3600.851 Prestations complémentaires à l'AVS/AI 3600.852 Allocations familiales dans l'agriculture Adhérer à la décision du Conseil des Etats 327 Office fédéral de l'éducation et de la science 3600.304 Coopération technologique en Europe en matière de recherche et de développement 3600.309 Programmes des CE encourageant la formation et la mobilité Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen -Adopté Volkswirtschaftsdepartement Département de l'économie publique Antrag der Kommission 703 Bundesamt fürAussenwirtschaft 3600.850 Europäische Freihandelsassoziation Efta, Genf 3600.851 Kohäsionsfonds Zustimmung zum Beschluss des Ständerates 705 Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit 3600.850 Gezielte Aktionen zur Förderung des Tourismus 3600.851 Beteiligung an den KMU-Programmen der EG Zustimmung zum Beschluss des Ständerates 707 Bundesamt für Landwirtschaft 3600.850 Käseverwertung Zustimmung zum Beschluss des Ständerates 720 Bundesamt für Veterinärwesen 3180.851 Laboruntersuchung Import/Export Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Proposition de la commission 703 Office fédéral des affaires économiques extérieures 3600.850 Association européenne de libre-échange (AELE), Genève 3600.851 Fonds de cohésion Adhérer à la décision du Conseil des Etats 705 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail 3600.850 Actions spécifiques encourageant le tourisme 3600.851 Participation aux programmes des PME de la CE Adhérer à la décision du Conseil des Etats 707 Office fédéral de l'agriculture 3600.850 Placement du fromage Adhérer à la décision du Conseil des Etats 720 Office vétérinaire fédéral 3180.851 Examens de laboratoire lors d'importations et d'exportations Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen -Adopté An den Ständerat -Au Conseil des EtatsSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Voranschlag der Eidgenossenschaft 1993 Budget de la Confédération 1993 In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band VI Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 11 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.064 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 16.12.1992 - 08:30 Date Data Seite 2584-2586 Page Pagina Ref. No 20 022 059 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.