{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-06-24", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2020-0058_2021-06-24.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=180472&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=48&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "3cb01190dc14f5f7cf90f92130631153"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2020.0058"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 24.06.2021 AC.2020.0058"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________ /Municipalit\u00e9 de Tr\u00e9lex, Berney | Recours d'un voisin contre les permis de construire relatifs \u00e0 la construction de quatre villas jumel\u00e9es. Le projet doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme admissible s'agissant de son esth\u00e9tique ou de son int\u00e9gration (c. 2). Le projet est compatible avec les crit\u00e8res d\u00e9finis par le r\u00e8glement communal s'agissant de la \"zone arboris\u00e9e constructible\" (c. 3). L'acc\u00e8s aux b\u00e2timents projet\u00e9s est suffisant (c. 4). Le r\u00e8glement communal n'impose pas que les places de stationnement se trouvent n\u00e9cessairement sur la m\u00eame parcelle que le b\u00e2timent auquel elles sont rattach\u00e9es (c. 5). L'appr\u00e9ciation de la municipalit\u00e9 selon laquelle le garage projet\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition des constructions souterraines admissibles dans les espaces r\u00e9glementaires et qui ne comptent pas dans le calcul de la surface b\u00e2tie n'est pas critiquable (c. 6). La d\u00e9rogation octroy\u00e9e en lien avec les mouvements de terre ne r\u00e9sulte pas d'un abus du pouvoir d'appr\u00e9ciation de la municipalit\u00e9 (c. 7). Le grief qui conteste la hauteur des annexes doit \u00eatre accueilli. Ce constat imposerait soit de prendre en compte la surface des annexes dans le calcul de l'IOS, soit d'en r\u00e9duire la hauteur pour qu'elles puissent effectivement \u00eatre qualifi\u00e9es de d\u00e9pendances et en \u00eatre exclues en vertu du r\u00e8glement communal (c. 8). Il est admissible de ne pas compter les locaux \"rangement\" dans la surface de plancher d\u00e9terminante pour le calcul de l'IUS (c. 9). Les lots comportent chacun deux b\u00e2timents principaux qui, d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas accol\u00e9s, sont soumis \u00e0 l'ordre non contigu. Partant, ils devraient respecter la distance entre b\u00e2timents de 10 m. La Municipalit\u00e9 a abus\u00e9 de son pouvoir d'appr\u00e9ciation en consid\u00e9rant que les quatre lots de villas jumel\u00e9es par les annexes \u00e9taient form\u00e9s de deux b\u00e2timents principaux accol\u00e9s et, partant, autorisables dans la zone arboris\u00e9e constructible en vertu du r\u00e8glement communal. (c. 10). Recours admis."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 20:47:48", "Checksum": "a0c4cd7ca38d6ce80a5fdfd4a4d99667"}