<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si l'installation d'une "boîte noire" sur les véhicules à moteur serait efficace ainsi que les questions juridiques relatives à l'installation d'un tel appareil et de présenter un rapport.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Actuellement, les véhicules prioritaires (p. ex. ceux du service du feu, de la police et du service de santé) équipés d'un feu bleu et d'un avertisseur à deux sons alternés doivent être munis d'un appareil enregistreur des données. Ils disposent ainsi d'un moyen d'attester la vitesse, l'utilisation du feu et de l'avertisseur ainsi que d'autres fonctions au moment d'un accident par exemple.</p><p>Examinée en détail dans le cadre de l'élaboration du programme national visant à renforcer la sécurité routière (Via sicura), la pose obligatoire d'un tel dispositif dans tous les véhicules automobiles a été rejetée pour les motifs suivants : selon une étude allemande, les enregistreurs des données relatives aux accidents n'ont globalement que très peu d'effet préventif. Or, s'ils ne présentent qu'un faible potentiel de réduction du nombre de tués et de blessés, leur installation généralisée reviendrait très cher. En comptant entre 250 francs pour un montage en série et 700 francs pour un montage après coup, il faudrait prévoir un total de presque 3 milliards de francs pour équiper les quelque 4,5 millions de véhicules concernés. Ce montant n'englobe pas les dépenses annuelles d'environ 300 millions de francs nécessaires pour l'entretien des appareils et leur pose dans les véhicules nouvellement immatriculés, au nombre d'environ 320 000.</p><p>Les appareils enregistreurs de données sont assurément un moyen approprié pour élucider les causes d'accidents. Quant à l'utilisation des données déjà enregistrées aujourd'hui dans les véhicules (p. ex. dans les systèmes d'airbag pour déterminer les responsabilités), elle ne nécessite pas de nouvelles prescriptions. Les modalités d'évaluation des preuves sont régies par la procédure pénale ou civile. Ainsi, ces appareils ne peuvent certes pas servir dans tous les accidents, mais au moins lorsqu'il apparaît que les dépenses engendrées ne sont pas disproportionnées.</p><p>En résumé, il convient de relever que l'étude demandée par l'auteur de la présente intervention a déjà été effectuée dans le cadre de l'élaboration du programme Via sicura (cf. le postulat Wiederkehr 99.4322, Des boîtes noires pour les véhicules automobiles, classé entre-temps). Le présent avis tient lieu de rapport au sens que le désire le postulat, si bien que les exigences de ce dernier sont satisfaites.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.