A rrêt du 5 m ars 2007 C om position : M M . les Juges Brodard, Lang et D ubey G reffier : M . D ubois A ._______, né le _______, Egypte, _______, _______, _______ R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Bern, Autorité intim ée concernant la décision du 24 octobre 2006 en m atière d'autorisation d'entrer en Suisse et d'asile / N _______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l C our V E -6245/2006 {T 0/2}2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit : que par courrier en langue anglaise déposé le 24 septem bre 2006 à l'Am bassade de Suisse à _______, l'intéressé a sollicité la protection des autorités suisses; qu'il a allégué être né à Am m an d'un père égyptien et d'une m ère jordanienne, et avoir toujours vécu en Jordanie; qu'il aurait tenté – en vain jusqu'à ce jour – d'obtenir la nationalité de sa m ère; que m algré la nationalité conférée par son père, il ne se considérerait pas com m e Egyptien, n'ayant jam ais vécu en Egypte et n'y disposant d'aucune relation; que com m e m otifs d'asile, il a invoqué les conditions de vie difficiles rencontrées depuis son enfance, l'im possibilité de poursuivre ses études faute de tout docum ent d'identité jordanien, ainsi que l'absence de toute perspective d'avenir en Jordanie; qu'il a ajouté avoir adhéré au christianism e m ais aurait tenu cette conversion secrète car l'apostasie serait punie de m ort en terre d'Islam ; qu'il a produit des copies de divers docum ents, dont celles de son passeport égyptien d'une durée de validité lim itée, et d'un échange de courriers électroniques avec l'Am bassade de Suisse à _______, que par décision du 24 octobre 2006, notifiée le 12 novem bre suivant, l'O D M , faisant application de l'art. 52 al. 2 de la loi fédérale sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi ; R S 142.31), n'a pas autorisé l'intéressé à entrer en Suisse et a rejeté sa dem ande d'asile au m otif qu'il n'avait pas d'attaches particulières avec la Suisse m ais qu'il disposait de liens étroits avec la Jordanie, Etat où il avait toujours vécu et dont sa m ère était ressortissante; que l'autorité de prem ière instance a en outre relevé que le requérant n'avait pas invoqué d'obstacles l'em pêchant de se rendre en Egypte, pays dont il avait la nationalité; qu'elle a estim é dans ces conditions que la Suisse n'était pas l'unique pays de destination possible pour le dem andeur et que l'on pouvait raisonnablem ent attendre de celui-ci qu'il reste en Jordanie ou se rende dans un autre Etat socioculturellem ent plus proche que la Suisse ou avec lequel il possède des attaches plus étroites, tel l'Egypte, son pays d'origine; que l'O D M a de surcroît considéré que les élém ents du dossier ne laissaient apparaître aucun m otif justifiant la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi et l'octroi de l'asile selon l'art. 2 LAsi, que par recours en langue française déposé à l'Am bassade de Suisse à _______, et transm is le 7 décem bre 2006 à la C om m ission de recours en m atière d'asile (la C om m ission), A._______ a im plicitem ent conclu à l'annulation de la décision de l'autorité de prem ière instance du 24 octobre 2006; qu'il a en substance fait valoir qu'il n'avait aucune relation avec l'Egypte, qu'il ne s'était jam ais rendu dans ce pays et qu'il ne pouvait obtenir de docum ent officiel de la Jordanie m algré la nationalité jordanienne de sa m ère; qu'il a une nouvelle fois m is en exergue les difficultés quotidiennes auxquelles il était confronté tant sur les plans privé que professionnel, en Jordanie; qu'il a certes adm is n'avoir aucun proche vivant en Suisse m ais a précisé être en m esure de s'y créer un solide réseau social et de s'y com porter en bon citoyen; qu'il a enfin réitéré sa crainte d'être élim iné au cas où il annoncerait publiquem ent sa conversion au christianism e, que les recours pendants au 1er janvier 2007 devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents sont traités par le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal) dans la m esure où celui-ci est com pétent (art. 53 al. 2 de la loi fédérale sur le Tribunal adm inistratif fédéral, LTAF; 3 R O 2006 2197), que le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal) statue de m anière définitive sur les recours contre les décisions (art. 5 de la loi fédérale sur la procédure adm inistrative, PA; R S 172.021) de l'O D M (art. 105 LAsi et art. 31 à 34 LTAF; art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral, LTF; R O 2006 1205), que le nouveau droit de procédure s'applique (cf. art. 53 al. 2 LTAF dernière phr. et art. 37 LTAF), que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la form e (art. 52 PA) et le délai (art. 50 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le Tribunal exam ine librem ent l'application du droit public fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les m otifs invoqués par les parties (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA), qu'une fois déposée auprès de la représentation suisse (art. 19 al. 1 LAsi), celle-ci transm et à l'O D M la dem ande d'asile accom pagnée d'un rapport (art. 20 al. 1 LAsi) qu'afin d'établir les faits, cet office autorise le requérant à entrer en Suisse si celui-ci ne peut raisonnablem ent être astreint à rester dans son Etat de dom icile ou de séjour ou à se rendre dans un autre Etat (art. 20 al. 2 LAsi), que si le requérant n'a pas rendu vraisem blables des persécutions (art. 3 et 7 LAsi) ou si l'on peut attendre de sa part qu'il s'efforce d'être adm is dans un autre Etat (art. 52 al. 2 LAsi), l'O D M est légitim é à rendre une décision m atérielle négative (voir à ce propos la pratique de la C om m ission in [JIC R A] 2005 no 19 consid. 3 p. 173s. ; 2004 no 21 consid. 2a p. 136; 2004 no 20 consid. 3a p. 130; 1997 no 15 consid. 2b p. 129s.), que les conditions perm ettant l'octroi d'une autorisation d'entrer doivent être définies de m anière restrictive, raison pour laquelle l'autorité dispose d'une m arge d'appréciation étendue (JIC R A 2005 no 19 consid. 4.3. p. 174s. ; 2004 no 21 consid. 2b p. 137; 2004 no 20 consid. 3b p. 130; 1997 no 15 consid. 2d p. 130), qu'outre l'existence d'une m ise en danger au sens de l'art. 3 LAsi, l'autorité prendra en considération d'autres élém ents, notam m ent l'existence de relations étroites avec la Suisse ou avec un autre pays, l'assurance d'une protection dans un Etat tiers, la possibilité pratique et l'exigibilité objective d'une adm ission dans un autre pays, en d'autres term es, la possibilité et l'exigibilité de rechercher une protection ailleurs qu'en Suisse, ainsi que les possibilités d'intégration et d'assim ilation (JIC R A 2005 no 19 consid. 4.3. p. 174s. ; 2004 no 21 consid. 2b p. 137 2004 no 20 consid. 3b p. 130s. ; 1997 no 15 consid. 2f p. 131s.), qu'en l'occurrence, le Tribunal considère, à l'instar de l'O D M , qu'au vu des élém ents actuels du dossier, l'intéressé n'a pas rendu hautem ent probable que sa conversion alléguée et secrète au christianism e l'exposerait à des persécutions de la part des autorités jordaniennes ou égyptiennes ou à des persécutions de tiers déterm inantes pour la reconnaissance de la qualité de réfugié (JIC R A 2006 no 18 en particulier consid. 10.3.2.), qu'à cet égard, le fait que la Suisse jouit d'un systèm e dém ocratique et des libertés 4 fondam entales com m e celle de pratiquer la religion de son choix n'est pas déterm inant en l'espèce, que les autres m otifs invoqués par le recourant, savoir ses conditions de vie difficiles en Jordanie, l'im possibilité d'y accom plir des études, ainsi que l'absence de perspective d'avenir dans ce pays, ne sont pas pertinents en m atière d'asile, que c'est par ailleurs à juste titre que l'O D M a estim é que la Suisse n'avait aucune vocation particulière à accueillir l'intéressé, qu'en effet, celui-ci n'a aucune attache avec ce pays où il ne s'est jam ais rendu et où aucun de ses proches ne séjourne, contrairem ent à l'Allem agne où vivent sa soeur ainsi que son beau-frère, lui-m êm e de nationalité allem ande (cf. p. 2 du m ém oire de recours), que dans ces circonstances, une éventuelle m aîtrise par le recourant de la langue française – dans laquelle le m ém oire précité a été rédigé – n'est pas non plus déterm inante, ni m êm e suffisante en la m atière, que l'on peut en outre attendre d'A._______ qu'il s'efforce d'être adm is dans un autre pays (art. 52 al. 2 LAsi), qu'en effet, l'intéressé, bien qu'il soit de nationalité égyptienne (au vu des docum ents produits), peut raisonnablem ent être astreint à dem eurer en Jordanie, son actuel Etat de dom icile, dès lors qu'il y a toujours vécu et qu'il peut continuer à y poursuivre les dém arches déjà entreprises pour obtenir la nationalité jordanienne, qu'il lui est de surcroît loisible de se rendre en Egypte, que l'absence alléguée de lien m atériel entre le recourant et son pays d'origine n'est pas pertinente en la cause, ne serait-ce que parce qu'il a encore m oins de liens m atériels, culturels et sociaux avec la Suisse, qu'au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'O D M a refusé la qualité de réfugié et l'asile à A._______ et qu'il ne l'a pas autorisé à entrer en Suisse, que le recours doit donc être rejeté et la décision attaquée confirm ée sur ces points, qu'il convient de statuer par voie de procédure sim plifiée, ledit recours étant m anifestem ent infondé (art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que la présente décision est exceptionnellem ent rendue sans frais (art. 63 al. 1 i. f. PA). (dispositif : page suivante)5 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il est statué sans frais. 3. C et arrêt est com m uniqué: – à A._______ – à _______, avec prière de notifier l'original de la décision ci-jointe en la rem ettant à l'intéressé personnellem ent ou par tout autre m oyen propre à établir la notification de ce prononcé – à l'autorité intim ée avec dossier N ._______, par lettre sim ple Le Juge : Le G reffier: M aurice Brodard C hristian D ubois D ate d'expédition : /data/soffice8/share/folder/dossiers_plus/bvger/e/2006/e_06245_2006/02_arrets