<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">[AZA 0] </div> <div class="para">I 142/01 Tn </div> <div class="para"> </div> <div class="para">IIIe Chambre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; </div> <div class="para">Vallat, Greffier </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 4 juillet 2001 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">dans la cause </div> <div class="para">M.________, recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para">Office cantonal AI du Valais, Avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé </div> <div class="para"> </div> <div class="para">et </div> <div class="para">Tribunal cantonal des assurances, Sion </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Vu la décision du 23 juillet 1997 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Valais (ciaprès: </div> <div class="para">l'office) a alloué une rente entière d'invalidité à M.________ dès le 1er juin 1997, au motif que l'assuré était totalement invalide en raison de troubles psychiques; </div> <div class="para">vu le jugement du 6 janvier 1998 par lequel le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a rejeté le recours formé contre cette décision par l'assuré; </div> <div class="para">vu l'arrêt du 24 février 1999 par lequel le Tribunal fédéral des assurances a annulé ce jugement et renvoyé lacause à la juridiction cantonale afin qu'elle complète l'instruction et détermine en particulier à partir de quelle date l'assuré a subi une incapacité de gain ouvrant le droit à une rente; </div> <div class="para">vu le jugement du 25 juin 1999 par lequel le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a réformé la décision de l'office du 23 juillet 1997 et accordé à M.________ une rente entière d'invalidité dès le 1er septembre 1995; </div> <div class="para">vu l'arrêt du 29 mai 2000 par lequel le Tribunal fédéral des assurances a admis les recours formés contre ce jugement par M.________, d'une part, et par l'office, d'autre part, et renvoyé la cause à l'autorité cantonale afin qu'elle procède derechef à un complément d'instruction tendant à établir depuis quand l'atteinte à la santé psychique dont souffre l'assuré entraîne une incapacité de gain ouvrant le droit à une rente; </div> <div class="para">vu le jugement du 9 février 2001 par lequel le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a confirmé la décision de l'office, du 23 juillet 1997, et rejeté le recours formé contre cette dernière par M.________; vu le recours de droit administratif interjeté contre ce jugement par l'assuré, ainsi que sa lettre du 7 mars 2001, dans laquelle il conclut implicitement à l'annulation de ce jugement et à l'octroi d'une rente entière dès le 1er mars 1986; </div> <div class="para">vu la détermination de l'office qui conclut au rejet du recours, cependant que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">considérant : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que le litige porte sur le moment auquel a pris naissance le droit de l'assuré à une rente d'invalidité; </div> <div class="para">qu'aux termes de l'<span class="artref">art. 4 al. 2 LAI</span>, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">qu'aux termes de l'<span class="artref">art. 29 LAI</span>, le droit à la rente au sens de l'art. 28 prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins pendant une année (let. a) ou a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant une année sans interruption notable (let. b;); </div> <div class="para">qu'en l'espèce, conformément à l'arrêt de la cour de céans du 29 mai 2000, les juges cantonaux ont confié au docteur F.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, la mission de déterminer le moment à partir duquel le recourant a présenté une incapacité de travail en raison de ses troubles psychiques; </div> <div class="para">qu'au terme de son mandat l'expert a conclu qu'une péjoration significative de l'état de santé psychique du recourant s'était produite dans le courant de l'année 1996, qu'il ne retenait pas d'incapacité de travail significative sur le plan psychiatrique avant le 1er juin 1996, mais que, depuis lors, l'incapacité de travail était de 100%; </div> <div class="para">que le recourant, qui produit un lot de pièces médicales à l'appui de ses conclusions, soutient au contraire qu'il subit une incapacité de travail depuis 1986; </div> <div class="para">qu'en principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné; </div> <div class="para">que selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celleci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal infirme les conclusions de manière convaincante; </div> <div class="para">qu'en outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=13&amp;from_date=25.06.2001&amp;to_date=14.07.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page352">ATF 125 V 352</a> consid. 3b/aa et les références); </div> <div class="para">qu'en l'espèce la cour de céans n'a aucun motif de s'écarter des conclusions du docteur F.________ qui sont convaincantes, dûment motivées et procèdent d'une étude circonstanciée de l'ensemble des éléments médicaux qui lui ont été soumis; </div> <div class="para">que les pièces produites par M.________ à l'appui de son recours ne permettent pas d'aboutir à une autre conclusion; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que ces documents ont en effet déjà été produits en cours de procédure et, partant, n'amènent aucun élément nouveau qui n'ait été pris en compte par l'expert; </div> <div class="para">que c'est dès lors à bon droit que les premiers juges ont fixé le début du droit à la rente au 1er juin 1997, soit à l'échéance du délai d'une année de l'<span class="artref">art. 29 al. 1 let. a LAI</span>, à compter du 1er juin 1996; </div> <div class="para">que le recours se révèle ainsi manifestement mal fondé; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances, </div> <div class="para">vu l'<span class="artref"><artref id="CH/173.110/36^a/b" type="start"></artref><artref id="CH/173.110/36^a/1/b" type="start"></artref><artref id="CH/173.110/36^a/1/a" type="start"></artref>art. 36a al. 1 let. a et b OJ</span><artref id="CH/173.110/36^a/1/b" type="end"></artref><artref id="CH/173.110/36^a/b" type="end"></artref><artref id="CH/173.110/b" type="end"></artref>, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">prononce : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">I.Le recours est rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">II.Il n'est pas perçu de frais de justice. </div> <div class="para">III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances du Valais ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lucerne, le 4 juillet 2001 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom du </div> <div class="para">Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para">Le Président de la IIIe Chambre : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">p. le Greffier : </div> </div></body></html>