C our III C -7732/2006 {T 0 /2 } A rrêt du 7 septem bre 2007 C om position : M . le Juge Eduard Acherm ann (Président du collège) M m e la Juge Elena Avenati-C arpani M . le Juge Francesco Parrino G reffière: M m e Pittet R ._______, R ecourant, contre C om m ission suisse de m aturité, Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche SER , H allw ylstrasse 4, 3003 Berne, Autorité intim ée, concernant M aturité fédérale; décision relative au travail de m aturité. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Par décision du 2 octobre 2006, la C om m ission suisse de m aturité (ci- après: la C om m ission) a jugé que le travail de m aturité rédigé par R ._______ com portait de nom breux passages em pruntés intégralem ent de sources non m entionnées. Par conséquent, en vertu de l'art. 23 de l'ordonnance sur l'exam en suisse de m aturité du 7 décem bre 1998 (ci- après: l'ordonnance, R S 413.12), le président de la session d'autom ne 2006 a notifié à R ._______ son exclusion de la session d'exam en. L'exam en est considéré com m e non-réussi et les notes acquises lors de cette session ont été supprim ées. B. Le 30 octobre 2006, R ._______ (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre cette décision auprès du D épartem ent fédéral de l'intérieur (ci- après : D FI), concluant à ce qu'il puisse à nouveau produire un travail de m aturité, les notes des préalables lui étant acquises. Il est prêt, toutefois, à présenter les exam ens oraux une nouvelle fois, si cela est jugé nécessaire. A l'appui de son recours, le recourant indique que son travail de m aturité a été rédigé sous le contrôle d'un professeur exerçant à l'Ecole A. C e professeur lui aurait fourni, durant la préparation du travail de m aturité, des dossiers qu'il aurait décrits com m e étant son travail personnel, form ant la base de ses cours, et qu'il aurait m is à la disposition du recourant en affirm ant qu'il n'était pas nécessaire de le citer. U n quart du travail rédigé par le recourant proviendrait ainsi de ces dossiers. Le recourant relève en outre qu'il n'aurait jam ais eu conscience que sa m anière de faire constituait un plagiat et qu'il n'aurait pas pris un tel risque pour un travail n'entrant pas dans le calcul des notes. Il estim e qu'il était en m esure de faire un bon travail de m aturité sans expédient, ses prestations lors de l'exam en oral étant par ailleurs plus que convenables, d'après ses inform ations. Le recourant souligne enfin qu'il a le sentim ent d'avoir été induit en erreur et qu'il n'a pas réalisé qu'il se trom pait en com prenant qu'il était en droit d'agir com m e il l'a fait. C . D ans sa réponse du 22 décem bre 2006, le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (ci-après : SER ) a indiqué qu'il ne pouvait entrer dans les conclusions du recourant et que ce dernier devait présenter un nouveau travail de m aturité, de m êm e que représenter toutes les disciplines du second exam en partiel. D ans un prem ier tem ps, l'autorité intim ée relève que l'exam en suisse de m aturité ne peut baser son évaluation que sur les prestations produites lors de l'exam en et sur les éventuels événem ents qui s'y seraient déroulés. Les explications du recourant quant à l'im plication du professeur de l'Ecole A dans le plagiat ne pouvant dès lors être prises en com pte, il n'y aurait pas lieu d'en apporter la preuve. D ans un second tem ps, le SER soutient que le cas de plagiat a été traité correctem ent, dans la m esure où, inform ée de la présence de plagiat, la 3 direction des exam ens a assisté à la "défense" du travail de m aturité pour perm ettre au recourant de s'exprim er. C elui-ci n'aurait pas alors donné d'explications propres à le libérer de la faute com m ise. Le droit d'être entendu aurait donc été respecté et la direction des exam ens aurait pris sa décision en connaissance de cause. D 'ailleurs, la prise de position de l'exam inateur m ontrerait clairem ent les em prunts faits à autrui. L'autorité intim ée rappelle enfin que le plagiat est sanctionné dès qu'il existe et que les résultats obtenus dans les autres disciplines ne sont aucunem ent pris en com pte dans de tels cas. Il ne saurait donc être question de tolérance qui perm ettrait de "pardonner" la faute si elle ne dépassait pas un certain pourcentage ou de traitem ent différent en fonction de bons ou de m auvais résultats. A l'appui de ses observations, le SER produit la prise de position de l'exam inateur, du 12 décem bre 2006, et la m ise en évidence des passages plagiés. L'exam inateur indique qu'il s'agit du plagiat du cours de philosophie dispensé au collège B et rédigé par plusieurs professeurs de cet établissem ent depuis 1990. Il estim e le plagiat incontestable et répété puisqu'il s'étendrait à un second polycopié, acte égalem ent versé au dossier. D . Par décision du 4 janvier 2007, le D FI a transm is le dossier au Tribunal adm inistratif fédéral pour poursuivre le traitem ent du recours. E. Le 27 février 2007, le recourant s'est acquitté de l'avance sur les frais de procédure fixée par le Tribunal adm inistratif fédéral à Fr. 500.-. Invité en outre à s'exprim er sur la réponse de l'autorité intim ée, le recourant n'a pas donné suite. F. Le Tribunal adm inistratif fédéral a, par ordonnance du 9 février 2007, com m uniqué aux parties la com position du collège de juges am enés à exam iner la présente cause. Aucune dem ande de récusation n'a été adressée au Tribunal adm inistratif fédéral. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral, dans la m esure où il est com pétent. Le nouveau droit de procédure s'applique (art. 53 al. 2 de la loi fédérale sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, R S 173.32]). En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021), prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 let. f et à l'art. 34 LTAF. D em eurent réservées les exceptions – non réalisées en l'espèce - prévues 4 à l'art. 32 LTAF. La décision de la C om m ission du 2 octobre 2006 est une décision au sens de l'art. 5 PA, sujette à recours (art. 44 PA). Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité intim ée; il est spécialem ent atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification (art. 48 al. 1 PA). Il est, partant, légitim é à recourir. D ans la m esure où le recours a été introduit dans le délai et dans la form e prescrits (art. 50 et art. 52 PA), il y a lieu d'entrer en m atière sur le fond du recours. 2. Selon l'art. 49 PA, le recourant peut invoquer la violation du droit fédéral, y com pris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents (let. b), ou l'inopportunité, s'agissant d'un recours contre une autorité fédérale (let. c). L'autorité de recours observe toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de juger des résultats d'un exam en. En particulier, elle ne s'écarte pas sans nécessité des avis des experts et des exam inateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère ou que difficilem ent contrôlables. En pareil cas, elle n'annulera la décision attaquée que si elle apparaît arbitraire, insoutenable ou m anifestem ent injuste, soit que les experts et exam inateurs ont ém is des exigences excessives, soit que, sans ém ettre de telles exigences, ils ont m anifestem ent sous-estim é le travail du candidat ou de la candidate (Jugem ent 2P.311/2004 du 31 août 2005; ATF 121 I 230, ATF 118 Ia 495, ATF 106 Ia 1, ATF 105 Ib 190, ATF 99 Ia 586; Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 69.35, JAAC 59.76 consid. 2, JAAC 50.46 et JAAC 45.43). C ette retenue n'est cependant adm issible qu'à l'égard de l'évaluation proprem ent dite des prestations fournies. Ainsi la question de savoir si le recourant pouvait, en toute bonne foi, se fier aux inform ations que lui aurait données son professeur ou si l'on pouvait s'attendre à ce qu'il se rende com pte, au vu notam m ent des renseignem ents à disposition des candidats concernant l'exam en de m aturité et le travail de m aturité, qu'en reprenant intégralem ent des sources sans les m entionner clairem ent, il avait recours au plagiat, doit être exam inée avec pleine cognition. 3. Selon l'art. 8 al. 1 de l'ordonnance, le but de l'exam en suisse de m aturité est de juger si le candidat possède la m aturité nécessaire aux études supérieures, m aturité qui suppose (art. 8 al. 2): a) de solides connaissances fondam entales adaptées au niveau secondaire;5 b) la m aîtrise d'une langue nationale et de bonnes connaissances dans d'autres langues nationales ou étrangères, l'aptitude à s'exprim er avec clarté, précision et sensibilité et à apprécier les richesses et les particularités des cultures véhiculées par ces langues; c) une ouverture d'esprit, un jugem ent indépendant, une intelligence développée, une sensibilité éthique et esthétique; d) une fam iliarisation avec la m éthodologie scientifique, le raisonnem ent logique et l'abstraction, ainsi qu'avec une pensée intuitive, analogique et contextuelle; e) l'aptitude à se situer dans son environnem ent naturel, technique, social et culturel, dans ses dim ensions suisses et internationales, actuelles et historiques; f) la faculté de com m uniquer et une attitude critique et ouverte face à la com m unication et à l'inform ation. Les D irectives de l'exam en suisse de m aturité pour la période 2003-2006 (validité prolongée en 2007 et 2008; ci-après: les D irectives), édictées sur la base de l'art. 10 de l'ordonnance, et notam m ent le chapitre relatif au travail de m aturité, reprennent et définissent ces objectifs visant à dém ontrer la m aturité du candidat, en particulier la sensibilité éthique, un jugem ent indépendant, une fam iliarisation avec la m éthodologie scientifique et une attitude critique face à la com m unication et à l'inform ation. O r, ainsi que le précisent les D irectives, le travail de m aturité doit perm ettre de développer de tels objectifs. 4. Selon l'art. 4 de l'ordonnance, la dem ande d'inscription à l'exam en suisse de m aturité doit être adressée au SER , accom pagnée notam m ent d'un travail de m aturité (al. 1 let. f), réglé à l'art. 15 de l'ordonnance et dans les D irectives. L'art. 15 de l'ordonnance prévoit en effet qu'avant de s'inscrire à l'exam en, le candidat doit avoir effectué personnellem ent un travail autonom e d'une certaine im portance (al. 1), qui sera évalué dans le cadre de l'exam en (al. 2), les objectifs, critères et procédures d'évaluation étant précisés dans les D irectives (al. 3). Par ailleurs, le candidat pouvant choisir s'il souhaite présenter l'exam en en une seule session (exam en com plet) ou en deux (exam ens partiels; art. 20 de l'ordonnance), il doit rem ettre son travail de m aturité lors de son inscription soit au second partiel soit à l'exam en com plet. Il y joindra notam m ent une attestation d'authenticité signée par laquelle il atteste ne pas avoir eu recours au plagiat et avoir consciencieusem ent et clairem ent m entionné tous les em prunts faits à autrui (voir le chapitre relatif au travail de m aturité dans les D irectives). Enfin, les sanctions prévues à l'art. 23 al. 1 et al. 2 de l'ordonnance sont expressém ent com m uniquées à chaque candidat avant le début des épreuves (art. 23 al. 3 de l'ordonnance), l'inform ant que s'il apporte ou 6 em ploie un instrum ent de travail ou un ouvrage non autorisé ou s'il com m et une autre fraude, quelle qu'elle soit, il sera im m édiatem ent exclu de la session. D ans ce cas, l'exam en est considéré com m e non réussi, ce que prévoit égalem ent l'art. 22 al. 2 let. c de l'ordonnance. En outre, dans les cas particulièrem ent graves, la com m ission peut prononcer l'exclusion pour une période lim itée. 5. Le nouveau Petit R obert de la langue française 2007 définit le plagiat com m e l'action du plagiaire, qui consiste à "copier un auteur en s'attribuant indûm ent des passages de son oeuvre" (JAAC 69.35 et réf. cit.). En l'espèce, ainsi que l'indique la décision attaquée, le travail de m aturité du recourant com porte des passages repris intégralem ent de sources non m entionnées. L'exam en des pièces versées au dossier, à savoir le travail de m aturité et les docum ents originaux dont ont été extraits les passages em pruntés, le confirm ent. L'exam inateur l'a relevé dans sa prise de position du 12 décem bre 2006, précisant que les textes em pruntés proviendraient du cours de philosophie dispensé au collège B et rédigé par plusieurs professeurs de cet établissem ent depuis 1990. En outre, dans son recours du 30 octobre 2006, le recourant ne conteste pas avoir repris des passages extraits de sources non citées, qui représenteraient un quart de son travail de m aturité. Par conséquent, dès lors qu'il n'y a ni doute, ni contestation quant à l'em prunt de sources non m entionnées dans le travail de m aturité du recourant, l'autorité de céans ne peut que constater qu'il y a eu plagiat. 6. A l'appui de son recours, le recourant souligne toutefois que les sources utilisées lui auraient été fournies par un professeur de l'Ecole A, qui aurait affirm é qu'il s'agissait de son travail personnel et qu'il n'était pas nécessaire de le citer. Le recourant, invoquant im plicitem ent sa bonne foi, aurait ainsi le sentim ent d'avoir été induit en erreur; il n'aurait pas eu conscience qu'il plagiait des textes, ni qu'il se trom pait lorsqu'il pensait avoir le droit d'agir com m e il l'a fait. Il s'agit dès lors d'exam iner si véritablem ent le recourant pouvait de bonne foi, au vu des circonstances qu'il a décrites et des inform ations à sa disposition concernant l'exam en de m aturité, ne pas se rendre com pte qu'il avait recours au plagiat. 6.1 Le principe de la bonne foi figure aux art. 5 al. 3 et 9 de la C onstitution fédérale de la C onfédération suisse du 18 avril 1999 (C st., R S 101; ATF 108 Ib 377 consid. 3b pour l'art. 4 anc. C st.). Sa fonction m êm e s'exprim e dans le caractère exceptionnel de son application. Il existe cependant une configuration typique d'application du principe de la bonne foi, celle des renseignem ents inexacts fournis par l'adm inistration et qui, à certaines conditions, la lient m algré un texte légal contraire. La prem ière condition a trait à l'autorité qui a donné ces renseignem ents: elle est com pétente pour ce faire ou du m oins apparem m ent com pétente. U ne seconde série de conditions concerne le 7 renseignem ent lui-m êm e: inexact, il a été fourni sans réserve et clairem ent; il avait pour objet une situation concrète, déterm inée, et portait explicitem ent sur la question litigieuse; l'adm inistré y avait un intérêt personnel, l'assurance que lui a donnée l'autorité se rapportait à sa propre position. Enfin, la troisièm e série de conditions se rapporte à l'adm inistré: ni celui-ci, ni son représentant ne doit avoir été en m esure de reconnaître l'erreur; il lui incom be, le cas échéant, de se renseigner (PIER R E M O O R , D roit adm inistratif, vol. I, 2e éd., Berne 1994, p. 430; JEAN -FR AN Ç O IS AU BER T/PASC AL M AH O N , Petit com m entaire de la C onstitution fédérale de la C onfédération suisse du 18 avril 1999, Zurich 2003, Art. 9, p. 96ss; FRITZ GYGI, Verw altungsrecht, Berne 1986, p. 307ss; U LR IC H H ÄFELIN /G EO R G M Ü LLER /FELIX U H LM AN N , Allgem eines Verw altungsrecht, 5e éd., Zurich/Bâle/G enève 2006, ch. 626ss; C LAU D E R O U ILLER , Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi, in: Verfassungsrecht der Schw eiz, herausgegeben von J.F. Aubert, J.P. M üller und D . Thürer, Zurich 2001, § 42, ch. 18ss; ATF 121 II 479, ATF 121 V 65 et réf. cit.). 6.2 D ans le cas présent, l'inform ation selon laquelle il n'était pas nécessaire de citer les sources utilisées dans un travail de m aturité provenait d'un professeur, dont on peut adm ettre, bien qu'il ne représentait pas la C om m ission suisse de m aturité, qu'il avait du m oins, pour le recourant, l'apparence de la com pétence pour le renseigner sur ce point. Q uant au renseignem ent lui-m êm e, il sem ble, à la lecture du recours, avoir été fourni de m anière claire, m ais n'a cependant été ni prouvé par le recourant, ni confirm é par son auteur. C ette question peut toutefois rester ouverte, n'étant pas décisive en l'espèce. Enfin, s'agissant de l'attitude du recourant face à l'inform ation reçue, il y a lieu de rappeler que lorsqu'un candidat s'inscrit au second partiel ou à l'exam en com plet de m aturité, il doit rem ettre un travail de m aturité pour lequel il signe une attestation d'authenticité. O r, cette attestation indique clairem ent que par sa signature, le candidat adm et notam m ent "ne pas avoir eu recours au plagiat et avoir consciencieusem ent et clairem ent m entionné tous les em prunts faits à autrui". En outre, les sanctions énoncées à l'art. 23 al. 1 et al. 2 de l'ordonnance sont expressém ent com m uniquées aux candidats avant le début des épreuves, les rendant attentifs aux conséquences d'une éventuelle fraude. Il paraît donc à l'autorité de céans que le recourant, candidat à l'exam en suisse de m aturité, ayant signé un docum ent aussi explicite quant au plagiat que l'attestation d'authenticité et ayant été averti des conséquences d'une fraude, aurait dû s'assurer auprès de l'autorité com pétente des inform ations données certes par un professeur, m ais qui sont contraires aux exigences claires et précises du travail requis.8 7. L'autorité de céans estim e par conséquent que le recourant aurait dû se rendre com pte qu'il com m ettait une erreur en em pruntant des textes sans en m entionner la source, ou du m oins qu'il était en m esure de réaliser qu'il était nécessaire de dissiper toute incertitude sur ce point. D ès lors que la bonne foi du recourant ne saurait être adm ise, le plagiat est établi. S'agissant d'une "autre fraude" au sens de l'art. 23 al. 1 de l'ordonnance (JAAC 69.35), il est sanctionné de par la loi par l'exclusion de la session d'exam en, celui-ci étant considéré com m e non-réussi (art. 22 al. 2 let. c et art. 23 al. 1 de l'ordonnance). Partant, le recours est rejeté et la décision du 2 octobre 2006 confirm ée. 8. Les frais de procédure, fixés à Fr. 500.-, sont m is à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA). Ils sont toutefois com pensés par l'avance de frais dont s'est acquitté le recourant au cours de l'instruction. Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA). 9. C ette décision n'est pas sujette à recours (art. 83 let. t de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110]). Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté et la décision du 2 octobre 2006 confirm ée. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 500.-, sont m is à la charge du recourant; ils sont toutefois com pensés par l'avance de frais de Fr. 500.- versée par le recourant au cours de l'instruction. 3. Il n'est pas alloué de dépens. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (acte judiciaire) - à l'autorité intim ée (acte judiciaire) Le Président du collège: La G reffière: Eduard Acherm ann Isabelle Pittet D ate d'expédition :