{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-12-15", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2015-0103_2015-12-15.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=172553&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=37&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "3840fc8056a71ff71daab61e6cb91d2f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2015.0103"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.12.2015 PE.2015.0103"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "AX.________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre la d\u00e9cision du SPOP d\u00e9clarant irrecevable et rejetant subsidiairement une troisi\u00e8me demande de r\u00e9examen tendant \u00e0 l'octroi d'une autorisation de s\u00e9jour au fils du recourant. Le droit d'\u00eatre entendu n'a pas \u00e9t\u00e9 viol\u00e9. L'autorit\u00e9 intim\u00e9e a expos\u00e9 les motifs de sa d\u00e9cision, aussi au sujet du renvoi et de la possibilit\u00e9 d'un accueil dans le pays d'origine. En outre, le degr\u00e9 d'int\u00e9gration du fils ne joue plus de r\u00f4le pour la question du renvoi, raison pour laquelle le SPOP n'avait pas \u00e0 se prononcer \u00e0 ce sujet. Sa scolarisation en Suisse pourrait tout au plus \u00eatre d'un int\u00e9r\u00eat pour le choix du moment de l'ex\u00e9cution forc\u00e9e du renvoi. Vu le bref s\u00e9jour en Suisse du fils, elle ne saurait \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9cisif. D\u00e8s lors, on ne peut pas reprocher au SPOP de ne pas s'\u00eatre prononc\u00e9 explicitement sur la scolarisation. L'autorit\u00e9 intim\u00e9e pouvait \u00e9galement renoncer \u00e0 auditionner le fils du recourant avant de rendre sa d\u00e9cision. Le recourant invoque des faits nouveaux en relation avec la situation actuelle de son fils en Suisse (vie aupr\u00e8s de lui, int\u00e9gration scolaire), qui ne sont pas de nature \u00e0 entra\u00eener une modification de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e en sa faveur. Il all\u00e8gue aussi qu'aucun parent ne pourrait plus s'occuper de son fils au Kosovo. Il fournit des documents au contenu similaire \u00e0 ceux produits dans les pr\u00e9c\u00e9dentes proc\u00e9dures, qui ne sont donc pas d\u00e9terminants. Il apporte en outre des pi\u00e8ces (rapport m\u00e9dical sur l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son p\u00e8re) et faits (pr\u00e9tendue p\u00e9joration de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son p\u00e8re, \u00e9tudes de sa fille et absence d'emploi de son autre fils), certes post\u00e9rieurs aux pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions n\u00e9gatives du SPOP. La cour n'a toutefois constat\u00e9, sur cette base, aucun fait ou \u00e9l\u00e9ment nouveau d\u00e9cisif permettant d'admettre que le SPOP \u00e9tait tenu de se saisir de la demande de nouvel examen. Rejet du recours.\rRecours au TF rejet\u00e9 dans la mesure de sa recevabilit\u00e9 (ATF 2C_115/2016 du 31 mars 2016)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:31:08", "Checksum": "71a4c50e0729a11728c7afc8b8a0fd35"}