<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le dimanche 2 mars 1997, vers 20 h 35, V. a été interpellé par</p> <p class="MsoPlainText">la police, suite à un appel d'un agent Securitas, alors qu'il circulait</p> <p class="MsoPlainText">muni d'un permis d'élève conducteur en compagnie de B. , au sud du tunnel</p> <p class="MsoPlainText">de Prébarreau, à Neuchâtel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Après avoir été soumis à un contrôle de l'haleine ainsi que son</p> <p class="MsoPlainText">passager, il a été conduit à l'hôpital des Cadolles où une prise de sang a</p> <p class="MsoPlainText">révélé un taux d'alcoolémie de 0,63 %o à 0,73 %o à 23 h 15.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> V. a déclaré à la police qu'il rentrait de Concise (VD). C'est</p> <p class="MsoPlainText">son ami qui avait conduit jusqu'à Bevaix. Comme ce dernier était fatigué,</p> <p class="MsoPlainText">il lui avait laissé prendre le volant jusqu'à Neuchâtel. Il expliquait</p> <p class="MsoPlainText">avoir bu la veille et jusqu'à 9 h 00 le lendemain matin deux pastis, 2 dl</p> <p class="MsoPlainText">de vin rouge, deux "Williamine", trois bières et un cocktail alcoolisé.</p> <p class="MsoPlainText">Depuis 9 h 00 du matin, il n'avait plus consommé d'alcool.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Prévenu d'avoir circulé en état d'ébriété, V. a été renvoyé</p> <p class="MsoPlainText">devant le Tribunal de police du district de Neuchâtel ainsi que B. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 8 juillet 1997, le président du Tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">police a condamné V. pour conduite en état d'ébriété à une peine d'amende</p> <p class="MsoPlainText">de 400 francs avec possibilité de radiation anticipée au casier judiciaire</p> <p class="MsoPlainText">après deux ans, ainsi qu'à une part de frais de justice arrêtée à 550</p> <p class="MsoPlainText">francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le premier juge a estimé que contrairement à l'opinion exprimée</p> <p class="MsoPlainText">par la Commission administrative du service cantonal des automobiles, un</p> <p class="MsoPlainText">calcul rétrospectif du taux d'alcoolémie au moment des faits pouvait être</p> <p class="MsoPlainText">établi, la phase de résorption de l'alcool dans le sang étant à coup sûr</p> <p class="MsoPlainText">terminée. Il a retenu que l'alcoolémie du prévenu était au moins de 0,93</p> <p class="MsoPlainText">%o lorsqu'il avait pris le volant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour fixer la quotité de la peine, il a tenu compte du fait que</p> <p class="MsoPlainText">les prévenus avaient attendu assez longtemps avant de reprendre le volant,</p> <p class="MsoPlainText">l'absence d'antécédents judiciaires et les revenus modestes de ceux-ci,</p> <p class="MsoPlainText">ainsi que l'importance des frais de justice.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. V. se pourvoit en cassation contre ce jugement, en concluant à</p> <p class="MsoPlainText">son acquittement. Il soutient en bref que c'est à tort que le premier juge</p> <p class="MsoPlainText">a retenu un taux d'alcoolémie supérieur à la limite de 0,8 %o, se référant</p> <p class="MsoPlainText">à la décision de la Commission administrative du 14 mars 1997. En tout</p> <p class="MsoPlainText">état de cause, si l'ivresse au volant devait être retenue, il demande à ce</p> <p class="MsoPlainText">que ses antécédents et sa situation financière modeste soient pris en</p> <p class="MsoPlainText">considération pour la fixation de la peine.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du Tribunal du district de Neuchâtel ne formule pas</p> <p class="MsoPlainText">d'observations. Le substitut du procureur général conclut au rejet du re-</p> <p class="MsoPlainText">cours sans formuler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans le délai utile de dix jours dès réception du</p> <p class="MsoPlainText">jugement attaqué, le recours est recevable à cet égard (art.244 CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recours se présente sous une forme relativement succincte.</p> <p class="MsoPlainText">Toutefois, il n'y a pas lieu de poser des exigences trop sévères concer-</p> <p class="MsoPlainText">nant la manière dont les motifs invoqués doivent être présentés dans le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi, en particulier lorsque le recourant agit sans le concours d'un</p> <p class="MsoPlainText">avocat. Une référence formelle à tel ou tel moyen déterminé de recours</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas nécessaire. Il importe seulement que l'on puisse effectivement</p> <p class="MsoPlainText">déduire du pourvoi ce que le recourant reproche au premier juge et pour</p> <p class="MsoPlainText">quelle raison il lui en est fait grief, ce qui est réalisé en l'espèce. Le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est ainsi recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. La détermination de l'alcoolémie au moment de la prise de sang</p> <p class="MsoPlainText">ainsi que lors de l'infraction, est une constatation de fait (ATF 116 IV</p> <p class="MsoPlainText">75 cons.4). En revanche, décider, sur le vu d'un état éthylique donné, que</p> <p class="MsoPlainText">le conducteur est "pris de boisson" au sens de l'article 91 LCR, c'est</p> <p class="MsoPlainText">résoudre une question de droit (Bussy/Rusconi, Code suisse de la circula-</p> <p class="MsoPlainText">tion routière, Commentaire, 2ème éd., Lausanne 1984, ad. art.91 LCR,</p> <p class="MsoPlainText">n.2.5; ATF 100 IV 268).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour apprécier le taux d'alcoolémie du prévenu au moment de la</p> <p class="MsoPlainText">conduite (soit en l'espèce entre 20 h 00 et 20 h 30), le premier juge</p> <p class="MsoPlainText">s'est fondé sur les directives de la société suisse de médecine légale.</p> <p class="MsoPlainText">Selon ces directives, un calcul en retour doit être fait en ajoutant un</p> <p class="MsoPlainText">taux d'élimination moyen de 0,1 gr/kg par heure au minimum (Gujer,</p> <p class="MsoPlainText">L'alcool au volant, in Journées du droit de la circulation routière,</p> <p class="MsoPlainText">Fribourg, 1988, p.2; Directives pour l'interprétation médicale de</p> <p class="MsoPlainText">l'alcoolémie qui touche les problèmes de la résorption et de l'élimination</p> <p class="MsoPlainText">de l'alcool dans le sang).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Or, le prévenu ayant admis n'avoir plus touché de boissons</p> <p class="MsoPlainText">alcoolisées depuis 09 h 00 du matin, c'est à juste titre qu'il a été admis</p> <p class="MsoPlainText">que la phase de résorption était terminée et qu'il était possible d'ef-</p> <p class="MsoPlainText">fectuer le calcul rétrospectif. Trois heures s'étant écoulées entre la</p> <p class="MsoPlainText">conduite et la prise de sang, il n'était ainsi pas arbitraire d'ajouter</p> <p class="MsoPlainText">0,3 gr/kg à la mesure minimale retenue par l'intervalle de confiance. Le</p> <p class="MsoPlainText">juge avait l'obligation de procéder à ce calcul, puisque la première</p> <p class="MsoPlainText">question que le Tribunal de police avait à résoudre était celle de savoir</p> <p class="MsoPlainText">si, au moment où V. a conduit le véhicule, il avait atteint le seuil de</p> <p class="MsoPlainText">0,8 gr/kg à partir duquel les autres preuves ou particularités</p> <p class="MsoPlainText">individuelles n'ont plus cours (RJN 4 II 185; ATF 90 IV 159). Ainsi que le</p> <p class="MsoPlainText">mentionne le recourant, la pratique de l'éthylomètre ne constitue qu'un</p> <p class="MsoPlainText">"test d'orientation" pour déterminer l'alcoolémie approximative (v.</p> <p class="MsoPlainText">l'Etude précitée de Gujer, p.2). C'est précisément pour cette raison</p> <p class="MsoPlainText">qu'une prise de sang a été ordonnée ensuite par la police. Le recours est</p> <p class="MsoPlainText">ainsi mal fondé sur ce point, le jugement n'étant pas entaché d'arbitraire</p> <p class="MsoPlainText">dans l'appréciation des faits.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le recourant se réfère également à la décision de la Commission</p> <p class="MsoPlainText">administrative qui a estimé qu'il était impossible de procéder à un calcul</p> <p class="MsoPlainText">rétrospectif et s'en est tenu à un taux d'alcoolémie inférieur à 0,8 %o</p> <p class="MsoPlainText">pour justifier l'abandon de toute mesure à son encontre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le principe de la séparation des pouvoirs implique que les dif-</p> <p class="MsoPlainText">férents tribunaux sont en principe indépendants les uns des autres et que</p> <p class="MsoPlainText">lorsqu'ils se prononcent sur les mêmes faits, ils tranchent librement les</p> <p class="MsoPlainText">questions de leur ressort et aucun d'entre eux n'est limité par la dé-</p> <p class="MsoPlainText">cision de l'autre ni par les considérants, ni par le dispositif (Piquerez,</p> <p class="MsoPlainText">Précis de procédure pénale suisse, Lausanne, 1987, p.26 no 56). Par con-</p> <p class="MsoPlainText">séquent, le juge pénal examinera librement toutes les questions de fait et</p> <p class="MsoPlainText">de droit qui se présentent à lui, sans se tenir pour lié par les constata-</p> <p class="MsoPlainText">tions et les déductions de l'autorité ou de la juridiction administrative</p> <p class="MsoPlainText">(Grisel, Traité de droit administratif, t.I, Neuchâtel, 1984, p.186).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, le premier juge n'était donc pas tenu de suivre la</p> <p class="MsoPlainText">décision de la Commission. On peut d'ailleurs regretter que cette dernière</p> <p class="MsoPlainText">n'ait pas suivi la jurisprudence récente du Tribunal fédéral qui enjoint</p> <p class="MsoPlainText">l'autorité administrative à surseoir à statuer jusqu'à droit connu sur le</p> <p class="MsoPlainText">plan pénal, si l'intéressé fait ou va probablement faire l'objet d'une</p> <p class="MsoPlainText">dénonciation pénale (RJN 1994, p.186).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Quant à l'intervention du garde Securitas, il s'agit d'un moyen</p> <p class="MsoPlainText">nouveau, irrecevable. De toutes façons il est irrelevant, du moment qu'il</p> <p class="MsoPlainText">n'apparaît pas que la procédure ait été entachée d'irrégularités, le garde</p> <p class="MsoPlainText">Securitas ayant été entendu comme témoin et tous les contrôles relatifs à</p> <p class="MsoPlainText">la détection de l'ivresse ayant été effectués par la police.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Enfin, contrairement à ce qu'affirme le recourant, le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge a correctement appliqué les critères de fixation de la peine (art.63</p> <p class="MsoPlainText">CP) et a pris en compte tant l'absence d'antécédent que la situation fi-</p> <p class="MsoPlainText">nancière difficile du prévenu (jugement, p.4).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. En conséquence, le recours se révèle mal fondé dans son ensemble</p> <p class="MsoPlainText">et doit être rejeté, les frais étant mis à la charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le pourvoi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met les frais de justice, arrêtés à 440 francs, à la charge du</p> <p class="MsoPlainText"> recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 18 septembre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>