<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Dans sa demande du 29 novembre 1996, dirigée contre E. SA,</p> <p class="MsoPlainText">M. a pris les conclusions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " 1. Condamner E. SA à payer à M. la</p> <p class="MsoPlainText"> somme de Frs. 16'000.-, moins cotisations sociales,</p> <p class="MsoPlainText"> plus intérêts à 5 % l'an dès le 26 octobre 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Condamner E. SA à payer à M. la</p> <p class="MsoPlainText"> somme de Frs. 8'000.-, moins cotisations sociales, plus</p> <p class="MsoPlainText"> intérêts à 5 % l'an dès le 26 octobre 1996 à titre de</p> <p class="MsoPlainText"> treizième salaire pour l'année 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Condamner E. SA à payer à M. la</p> <p class="MsoPlainText"> somme de Frs. 7'996.80, moins cotisations sociales,</p> <p class="MsoPlainText"> plus intérêts à 5 % l'an dès le 26 octobre 1996 à titre</p> <p class="MsoPlainText"> d'indemnité pour solde de vacances au 31 décembre 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Condamner E. SA à payer à M. la</p> <p class="MsoPlainText"> somme de Frs. 1'475.-, moins cotisations sociales, plus</p> <p class="MsoPlainText"> intérêts à 5 % l'an dès le 26 octobre 1996, à titre de</p> <p class="MsoPlainText"> salaire pour rattrapage effectué en 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5. Condamner E. SA à payer à M. la</p> <p class="MsoPlainText"> somme de Frs. 48'000.-, plus intérêts à 5 % l'an dès le</p> <p class="MsoPlainText"> 26 octobre 1996, à titre d'indemnité pour résiliation</p> <p class="MsoPlainText"> injustifiée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 6. Sous suite de frais et dépens."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans son mémoire de réplique, la demanderesse a ramené le mon-</p> <p class="MsoPlainText">tant de sa conclusion 2 à 1'336 francs et celui de sa conclusion 3 à</p> <p class="MsoPlainText">3'616.80. En substance, elle allègue qu'elle a été engagée par E. SA</p> <p class="MsoPlainText">par contrat du 1er octobre 1993, en qualité de responsable administrative</p> <p class="MsoPlainText">et financière, moyennant un salaire brut de 6'500 francs les trois</p> <p class="MsoPlainText">premiers mois, de 7'000 francs dès le quatrième mois et de 8'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">ultérieurement; que son contrat prévoyait un délai de résiliation de deux</p> <p class="MsoPlainText">mois et un terme mensuel, pour chaque partie; que le mardi 1er octobre</p> <p class="MsoPlainText">1996, le directeur de la défenderesse lui a intimé l'ordre de quitter son</p> <p class="MsoPlainText">poste de travail et de lui rendre ses clés; que par lettre du 3 octobre</p> <p class="MsoPlainText">1996, la défenderesse l'a invitée à reprendre son travail dès le 7 octobre</p> <p class="MsoPlainText">1996; que par lettre du 21 octobre 1996, non-adressée, la défenderesse l'a</p> <p class="MsoPlainText">priée de faire son décompte salaire pour octobre 1996 en tenant compte de</p> <p class="MsoPlainText">son droit aux vacances et au treizième salaire; que le 25 octobre 1996, la</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse l'a autorisée à rester chez elle jusqu'à fin octobre 1996,</p> <p class="MsoPlainText">date de la fin des relations contractuelles. A ce propos, la demanderesse</p> <p class="MsoPlainText">soutient qu'elle n'a jamais reçu de lettre de licenciement, laquelle</p> <p class="MsoPlainText">aurait dû être adressée recommandée avec accusé de réception, ni non plus</p> <p class="MsoPlainText">d'avis l'invitant à retirer un envoi postal; qu'en revanche, elle a été</p> <p class="MsoPlainText">licenciée immédiatement et par oral le 25 octobre 1996. Dès lors, elle</p> <p class="MsoPlainText">calcule qu'elle a droit aux salaires des mois de novembre et décembre 1996</p> <p class="MsoPlainText">par 16'000 francs, objet de la conclusion no 1; au solde de son treizième</p> <p class="MsoPlainText">salaire par 1'336 francs, objet de la conclusion no 2 modifiée; au solde</p> <p class="MsoPlainText">de son droit aux vacances par 3'616.80 francs, objet de sa conclusion no 3</p> <p class="MsoPlainText">modifiée; au salaire pour le rattrapage effectué en 1996 en prévision du</p> <p class="MsoPlainText">pont de Noël par 1'475 francs, objet de la conclusion no 4 et enfin à une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité pour licenciement injustifié par 48'000 francs correspondant à</p> <p class="MsoPlainText">six mois de salaire, objet de la conclusion no 5.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. La défenderesse conclut au rejet de la demande dans toutes ses</p> <p class="MsoPlainText">conclusions, sous suite de frais, dépens et honoraires. Elle fait valoir</p> <p class="MsoPlainText">en bref que vers fin juin/début juillet 1996, son directeur s'est approché</p> <p class="MsoPlainText">de la demanderesse afin de lui faire part d'un plan de restructuration,</p> <p class="MsoPlainText">impliquant la suppression de son poste; que le 3 juillet 1996, après la</p> <p class="MsoPlainText">séance qui a vu l'adoption dudit plan, le directeur a informé la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse que des licenciements allaient se produire et lui a demandé</p> <p class="MsoPlainText">ce que prévoyait son contrat (au cours de son interrogatoire (D.12) le</p> <p class="MsoPlainText">directeur de la défenderesse a indiqué qu'il avait averti la demanderesse</p> <p class="MsoPlainText">de son licenciement le 4 juillet 1996 et non pas le 3 juillet). Elle</p> <p class="MsoPlainText">allègue en outre que par lettre recommandée du 15 juillet 1996, elle a</p> <p class="MsoPlainText">fait part à la demanderesse de son licenciement pour le 30 septembre 1996;</p> <p class="MsoPlainText">que la demanderesse n'a toutefois pas daigné prendre possession de ce</p> <p class="MsoPlainText">recommandé, que la poste des Brenets a retourné, le 13 août 1996 à son</p> <p class="MsoPlainText">expéditeur; qu'à réception du courrier, le directeur de la défenderesse a</p> <p class="MsoPlainText">tenté de le remettre en mains propres à la demanderesse et que celle-ci a</p> <p class="MsoPlainText">refusé d'en prendre possession en répondant "No comment". Elle admet par</p> <p class="MsoPlainText">ailleurs, que le 1er octobre 1996, estimant que la résiliation était</p> <p class="MsoPlainText">effective, elle a invité la demanderesse à quitter son poste de travail;</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle l'a néanmoins priée de reprendre son activité le 7 octobre 1996,</p> <p class="MsoPlainText">ayant eu connaissance qu'elle avait été malade plusieurs jours pendant le</p> <p class="MsoPlainText">délai de résiliation. Elle allègue ensuite qu'en novembre 1996, elle a</p> <p class="MsoPlainText">préparé, sur la base des fiches établies par la demanderesse, le décompte</p> <p class="MsoPlainText">de salaire final de celle-ci, prenant en considération sa part de</p> <p class="MsoPlainText">treizième salaire et son droit aux vacances, et qu'elle lui a ainsi versé</p> <p class="MsoPlainText">le 27 novembre 1996, la somme de 10'232.90 francs. Elle soutient enfin que</p> <p class="MsoPlainText">la demanderesse fait preuve de témérité en faisant valoir des prétentions</p> <p class="MsoPlainText">à son encontre et doit être dès lors condamnée à payer l'intégralité des</p> <p class="MsoPlainText">honoraires du mandataire de la défenderesse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. La valeur litigieuse, correspondant au montant de la demande,</p> <p class="MsoPlainText">fonde la compétence d'une des Cours civiles.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) L'article 335 CO stipule que "le contrat de durée</p> <p class="MsoPlainText">indéterminée peut être résilié par chacune des parties", mais il ne</p> <p class="MsoPlainText">subordonne pas la validité de la résiliation à l'observation d'une forme</p> <p class="MsoPlainText">particulière. En conséquence, elle peut être écrite, orale ou même</p> <p class="MsoPlainText">résulter d'actes concluants. Toutefois, le contrat de travail peut prévoir</p> <p class="MsoPlainText">une forme déterminée pour sa résiliation (art.16 CO), de sorte que son</p> <p class="MsoPlainText">non-respect entraîne la nullité du congé donné (Brunner/Buehler/Waeber,</p> <p class="MsoPlainText">Commentaire du contrat de travail, 1996 p.173; M. Rehbinder, Droit suisse</p> <p class="MsoPlainText">du travail, adapt. B. Schneider, p.100; A. Schweingrueber, Commentaire du</p> <p class="MsoPlainText">contrat de travail p.173). Lorsque les parties n'ont pas précisé si la</p> <p class="MsoPlainText">forme stipulée était un moyen de preuve ou une condition de validité,</p> <p class="MsoPlainText">c'est cette dernière éventualité qui est présumée. Cette présomption peut</p> <p class="MsoPlainText">cependant être renversée par les circonstances de l'espèce (G. Aubert,</p> <p class="MsoPlainText">Quatre cents arrêts sur le contrat de travail no 165 p.93; SJ 1953 p.217).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le contrat de travail du 1er octobre 1993 entre</p> <p class="MsoPlainText">la demanderesse et la défenderesse stipule que "chaque partie pourra</p> <p class="MsoPlainText">résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception"</p> <p class="MsoPlainText">(D.3/1 ad. art.2). Il résulte du dossier qu'en date du 15 juillet 1996, la</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse a adressé à la demanderesse une lettre recommandée lui</p> <p class="MsoPlainText">annonçant son licenciement, pour raisons économiques, pour le 30 septembre</p> <p class="MsoPlainText">1996 (D.6/1-3). Elle n'était cependant pas accompagnée d'un avis de</p> <p class="MsoPlainText">réception (art.532 ss de l'Ordonnance (PD) relative à l'ordonnance (1) de</p> <p class="MsoPlainText">la loi sur le Service des postes), conformément au contrat de travail. Il</p> <p class="MsoPlainText">y a lieu dès lors de déterminer si l'observation de cette modalité était</p> <p class="MsoPlainText">nécessaire pour atteindre le but visé par l'envoi recommandé. Il convient</p> <p class="MsoPlainText">de l'exclure, attendu qu'il paraît clair que l'exigence d'un accusé de</p> <p class="MsoPlainText">réception ne poursuivait qu'une finalité probatoire. Au demeurant, cette</p> <p class="MsoPlainText">formalité eût-elle été respectée que les faits n'en auraient pas été</p> <p class="MsoPlainText">différents, dès lors que la demanderesse n'est pas allée retirer ce</p> <p class="MsoPlainText">courrier à la poste.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. La résiliation du contrat de travail étant formellement valable,</p> <p class="MsoPlainText">il importe d'examiner si elle a déployé ses effets.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Le congé est une manifestation unilatérale de volonté</p> <p class="MsoPlainText">soumise à réception. Cela signifie qu'il produit ses effets dès qu'il</p> <p class="MsoPlainText">parvient à son destinataire, soit que ce dernier en prend connaissance</p> <p class="MsoPlainText">soit qu'il est en situation d'en prendre connaissance. Si le congé est</p> <p class="MsoPlainText">envoyé par pli recommandé et que le destinataire reçoit un avis à retirer</p> <p class="MsoPlainText">l'envoi au guichet, parce qu'il est absent au moment de la distribution,</p> <p class="MsoPlainText">c'est la date du retrait effectif de la lettre qui est déterminante. Si le</p> <p class="MsoPlainText">destinataire ne retire pas la lettre dans le délai de dépôt postal fixé,</p> <p class="MsoPlainText">actuellement à sept jours, il est réputé l'avoir reçue le dernier jour de</p> <p class="MsoPlainText">ce délai (Brunner/Buehler/Waeber, op.cit., p.173). C'est le même principe,</p> <p class="MsoPlainText">généralement admis pour la notification des décisions judiciaires (ATF 109</p> <p class="MsoPlainText">Ia 18; 100 III 3, JT 1976 p.75; RJN 1985 p.265), qui a été codifié dans</p> <p class="MsoPlainText">l'article 88 CPC (RJN 1992 p.250), qui stipule que l'acte est réputé</p> <p class="MsoPlainText">notifié le dernier jour du délai de garde, lorsque le destinataire omet de</p> <p class="MsoPlainText">le retirer à la poste.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le congé a été envoyé par la défenderesse le 15</p> <p class="MsoPlainText">juillet 1996, par pli recommandé. A cette période, la demanderesse n'était</p> <p class="MsoPlainText">pas absente, comme en atteste sa fiche de timbrage du mois de juillet 1996</p> <p class="MsoPlainText">(D.6/4). Toutefois, elle n'a pas retiré l'envoi au guichet postal jusqu'au</p> <p class="MsoPlainText">23 juillet 1996 - dernier jour du délai de garde, inscrit sur la lettre</p> <p class="MsoPlainText">elle-même - comme en atteste la mention "non-réclamé. Soumis à la taxe".,</p> <p class="MsoPlainText">collée sur l'enveloppe, lors de son renvoi à la défenderesse le 13 août</p> <p class="MsoPlainText">1996. En conséquence, rien ne permettant de supposer que le facteur ait</p> <p class="MsoPlainText">omis de laisser un avis de retrait dans la boîte aux lettres de la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse (ATF 97 III p.10), seule serait décisive la preuve, en</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce non-rapportée par la demanderesse, voire des indices</p> <p class="MsoPlainText">déterminants, qu'en violation de l'article 157 de l'Ordonnance (1)</p> <p class="MsoPlainText">relative à la loi sur le service postal du 1er septembre 1967, aucun avis</p> <p class="MsoPlainText">de retrait n'a été déposé dans sa boîte aux lettres. La circonstance que</p> <p class="MsoPlainText">régulièrement d¿osé dans sa boîte aux lettres, l'avis ne lui serait pas</p> <p class="MsoPlainText">parvenu, pour une raison quelconque, serait sans pertinence; le TF ayant</p> <p class="MsoPlainText">adopté pour l'avis de retrait le point de vue de Von Tuhr (Partie générale</p> <p class="MsoPlainText">du code des obligations, édition française p.146-147), selon lequel dès</p> <p class="MsoPlainText">qu'une lettre est arrivée dans la sphère d'influence du destinataire, ce</p> <p class="MsoPlainText">dernier "assume le risque que, dans l'intérieur de cette sphère, la lettre</p> <p class="MsoPlainText">ne parvienne pas à sa connaissance" (SJ 1972 p.56, 63).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ailleurs, en s'inspirant de la jurisprudence se rapportant à</p> <p class="MsoPlainText">la notification des décisions judiciaires, il s'avère que la preuve de la</p> <p class="MsoPlainText">notification peut être fournie notamment par l'ensemble des circonstances</p> <p class="MsoPlainText">(RJN 1986 p.215). En l'occurrence, différents éléments donnent à penser</p> <p class="MsoPlainText">que l'avis de retrait a bien été déposé dans la boîte aux lettres de la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse et que celle-ci n'a pas voulu en prendre connaissance. Tout</p> <p class="MsoPlainText">d'abord, lors de son interrogatoire, M. a finalement admis</p> <p class="MsoPlainText">qu'une discussion avait eu lieu fin juin/début juillet 1996 avec le</p> <p class="MsoPlainText">directeur de la défenderesse, qui l'avait averti de prochains licencie-</p> <p class="MsoPlainText">ments et du fait qu'elle ferait probablement partie du lot (D.11). En</p> <p class="MsoPlainText">outre, le témoin F. a déclaré qu'au mois d'août 1996, le directeur</p> <p class="MsoPlainText">B. l'avait informé du fait que M. n'avait pas été</p> <p class="MsoPlainText">cherché sa lettre de licenciement à la poste - celle-ci étant venue en</p> <p class="MsoPlainText">retour -, et qu'il allait par conséquent la lui remettre en mains propres.</p> <p class="MsoPlainText">A la suite de cet entretien, le témoin F. a appris, toujours par</p> <p class="MsoPlainText">B., que la demanderesse avait refusé de prendre</p> <p class="MsoPlainText">connaissance de la lettre de licenciement et qu'elle lui avait dit "No</p> <p class="MsoPlainText">comment" (D.9). Ce même témoin a également indiqué que certains</p> <p class="MsoPlainText">commentaires de la demanderesse, remontant au début août ou mi-août 1996,</p> <p class="MsoPlainText">montraient qu'elle était au courant de son licenciement. Enfin, le témoin</p> <p class="MsoPlainText">S. a précisé que selon lui M. avait appris son</p> <p class="MsoPlainText">licenciement au mois de juillet 1996 déjà et qu'en automne il avait</p> <p class="MsoPlainText">assisté à deux entretiens entre le directeur B. et M., qu'il avait signifié à cette dernière son licenciement, qu'il</p> <p class="MsoPlainText">avait l'impression qu'elle était déjà au courant (D.10). Le 21 octobre</p> <p class="MsoPlainText">1996, par l'intermédiaire de son premier mandataire, celle-ci soutenait</p> <p class="MsoPlainText">pourtant toujours qu'elle ne savait pas qu'elle avait été licenciée</p> <p class="MsoPlainText">(D.3/7).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Certes, ces deux témoins n'apparaissent parfaitement idoines</p> <p class="MsoPlainText">compte tenu de leurs relations avec la défenderesse; il n'empêche que leur</p> <p class="MsoPlainText">témoignage confirme, pour l'essentiel, les déclarations de </p> <p class="MsoPlainText">B.. De plus, il ressort des déclarations de M.</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle se refusait à l'hypothèse du licenciement, ce qui expliquerait</p> <p class="MsoPlainText">également l'épisode de l'avis de retrait. Le contexte permet ainsi</p> <p class="MsoPlainText">d'admettre, que selon toute vraisemblance, l'avis de retrait a bien été</p> <p class="MsoPlainText">mis dans sa boîte aux lettres.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dès lors, la demanderesse est réputée avoir reçu son congé le 23</p> <p class="MsoPlainText">juillet 1996 pour le 30 septembre 1996. Le délai de congé a par la suite</p> <p class="MsoPlainText">été prolongé au 31 octobre 1996, conformément à l'article 336c al.2-3 CO,</p> <p class="MsoPlainText">du fait que la demanderesse avait été absente pour cause de maladie durant</p> <p class="MsoPlainText">neuf jours pendant le délai de congé. Ainsi, les prétentions de la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse au paiement des salaires des mois de novembre et décembre</p> <p class="MsoPlainText">1996, (conclusion 1), d'un treizième salaire complet, (conclusion 2), et</p> <p class="MsoPlainText">d'une indemnité pour résiliation injustifiée, (conclusion 5), sont mal</p> <p class="MsoPlainText">fondées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. S'agissant de son droit aux vacances pour l'année 1996, la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse ne peut pas prétendre au paiement de quatre semaines de</p> <p class="MsoPlainText">vacances, dès l'instant où ses fiches de timbrage font apparaître qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">a bénéficié, entre les mois de juillet à octobre 1996 (D.6/4 à 7), d'au</p> <p class="MsoPlainText">moins seize jours et demi de congé, à part huit jours durant lesquels la</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse l'a dispensée de travailler (du 1er au 4 octobre et du 28 au</p> <p class="MsoPlainText">31 octobre 1996). Or, en 1996, la demanderesse avait droit, jusqu'au mois</p> <p class="MsoPlainText">d'octobre, à 16,7 jours de vacances (10 fois 1,67). Il semblerait donc</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle ait épuisé son droit aux vacances. Néanmoins, on constate, à la</p> <p class="MsoPlainText">lecture du décompte du mois de novembre 1996 établi par la défenderesse</p> <p class="MsoPlainText">(D.6/9), que celle-ci a calculé le droit aux vacances de la demanderesse,</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle chiffre à 4'380 francs et qui correspond à presque onze jours de</p> <p class="MsoPlainText">vacances. Bien que les pièces du dossier ne permettent pas de comprendre</p> <p class="MsoPlainText">sur quelle base ce droit aux vacances a été calculé, il apparaît néanmoins</p> <p class="MsoPlainText">que la demanderesse n'a plus de prétentions de ce chef pour l'année 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Quant aux heures de rattrapage que la demanderesse allègue avoir</p> <p class="MsoPlainText">effectuées en 1996 en vue du pont entre Noël et Nouvel-An, les pièces du</p> <p class="MsoPlainText">dossier et notamment les seules fiches de timbrage déposées par la</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse des mois de juillet à octobre 1996 ne permettent pas de</p> <p class="MsoPlainText">retenir que ces heures auraient été effectuées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La demande doit ainsi être déclarée mal fondée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. La demanderesse qui succombe supportera les frais et les dépens</p> <p class="MsoPlainText">de la procédure (art.152 al.1 CPC) sans qu'il n'y ait lieu de mettre à sa</p> <p class="MsoPlainText">charge les honoraires du mandataire de la défenderesse (art.144 al.1 CPC),</p> <p class="MsoPlainText">sa position ne pouvant être considérée comme téméraire. En effet si ses</p> <p class="MsoPlainText">prétentions ont été en partie tout au moins déclarées mal fondées c'est</p> <p class="MsoPlainText">avant tout parce qu'elle n'a pu renverser certaines présomptions.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette la demande.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne la demanderesse aux frais de la cause arrêtés à 3'400 francs</p> <p class="MsoPlainText"> et avancés comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par la demanderesse Fr. 3'300.-</p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par la défenderesse Fr. 100.-</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Total Fr. 3'400.-</p> <p class="MsoPlainText"> ===========</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne la demanderesse à payer à la défenderesse une indemnité de</p> <p class="MsoPlainText"> dépens de 4'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>