#ST# 83.017 Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1983) du 23 février 1983 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons, par le présent message, un projet d'arrêté concer- nant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (programme des constructions de 1983) et vous proposons de l'adopter. Nos propositions font suite aux messages antérieurs traitant des mêmes objets. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes- sieurs, les assurances de notre haute considération. 23 février 1983 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser 1983-123 37Vue d'ensemble Par le présent programme des constructions de 1983, nous vous proposons l'ouverture des crédits d'engagement suivants: pr. - Ouvrages militaires et installations 567 570 000 - Acquisitions de terrain 27 550 000 - Crédits additionnels 30 220 000 Total Déparlement militaire 425 340 000 - Ouvrages nécessaires aux entreprises d'armements 30 400 000 Total général 455740000 Les projets de construction ont été choisis au premier chef selon l'ordre d'urgence et l'état des préparatifs techniques. Les crédits d'engagement serviront, pour plus d'un tiers, à la construction ou à la réfection d'ouvrages destinés à l'instruction. 108 millions de francs sont consacrés au projet .important de la place d'armes de Rothenlhurm. L'école des troupes légères pourra être dès lors transférée de Schwytz sur un terrain qui se prête à une instruction plus efficace des explorateurs et des cyclistes. La participation de la Confédération à la réfection et à la moder- nisation des casernes de Colombier et d'Aarau permettra d'adapter les ins- tallations aux exigences modernes. Des ouvrages supplémentaires réalisés sur la place d'armes de Mets couvriront divers besoins de locaux tant des troupes de forteresse gué de l'administration. Les crédits d'engagement demandés au chapitre des ouvrages fortifiés et de commandement serviront principalement à financer des travaux permettant de renforcer le terrain dans nos secteurs de défense importants. Une part notable des crédits demandés sera consacrée à l'aménagement des ouvrages que requiert le nouveau matériel de guerre. Ces ouvrages doivent être réali- sés de toute urgence pour permettre la mise en état des systèmes d'armes correspondants. Il s'agit principalement de moderniser et d'adapter l'in- frastructure des bâtiments sur des aérodromes militaires, pour les besoins de l'avion de combat Tiger, ainsi que de construire un magasin à muni- tions souterrain dans lequel sera stockée la munition complémentaire pour les obusiers blindés, de la troisième série. D'autres points forts concernent les ouvrages affectés à la logistique; il y a lieu de construire un parc de ma- tériel centralisé à Bilten, dans lequel il sera possible de stocker et de gérer de manière moderne le matériel de fortifications, ainsi que de procéder à la réfection des ateliers à Buochs-Ennetburgen aux fins d'améliorer les candi- tions de travail. Il importe, pour l'Office fédéral de la technique d'armements, d'agrandir l'installation d'essai des chocs et de compléter l'installation JEMN de Latti- gen. 38Les efforts visant à adapter les ouvrages et installations militaires aux exi- gences de la protection des eaux sont poursuivis. Les crédits prévus pour acquérir des terrains servent principalement à acheter les biens-jónds dont ont besoin les places d'armes, de tir et d'exercice, ainsi que l'Office fédéral des aérodromes militaires, l'Intendance du matériel de guerre et le corps des gardes-fortifications. Plusieurs crédits additionnels sont demandés en raison de frais supplémentaires dus au renchérissement ou aux difficultés survenues lors des travaux. La part principale des crédits demandés pour les usines d'armement est ré- servée à la construction d'une halle d'intégration avec installation pour l'or- ganisme de protection d'établissement à Thoune, ainsi qu'à la reconstruc- tion de l'installation de mélange de la poudre lubulaire courte de la Fabri- que de poudre de Wimmis. Nous vous proposons, en outre, d'ouvrir des cré- dits pour la construction d'un dépôt de poudre et d'un bâtiment de polis- sage et de découpage pour la Fabrique de poudre de Wimmis. Les intérêts de la protection de la nature, du paysage et des sites ont été autant que possible pris en considération, aussi bien quant à l'emplacement que pour résoudre les problèmes de construction. A cet effet, une collabora- tion étroite a été instaurée entre les organes techniques de la Confédération, des cantons et des communes. Le programme des constructions de 1983 prévoit des crédits d'engagement s'élevant au total à 455 740 000 francs. A noter que 30400 000 francs seront, financés par les comptes d'exploitation des usines d'armement et les crédits de paiement correspondants seront demandés dans le budget annuel de l'Office fédéral de la production d'armements. 39Message I Constructions militaires II Constructions destinées à l'instruction Dans le rapport du 16 septembre 1981 sur la situation et la planification dans le domaine des places d'armes, d'exercices et de tir (FF 1981 III 447), nous vous avons exposé les besoins futurs en matière de constructions des- tinées à l'instruction. Ces besoins sont dus principalement à l'introduction de nouvelles armes et au renforcement de la mécanisation de l'armée. Aux fins d'être en mesure de donner à la troupe la meilleure instruction possi- ble, il importe, en collaboration avec les gouvernements cantonaux intéres- sés, d'adapter aux exigences actuelles les vieilles casernes, notamment celles qui se trouvent sur des places d'armes cantonales, de moderniser les places de tir et d'exercice et de regrouper sur une nouvelle place d'armes une éco- le de recrues aujourd'hui répartie sur plusieurs stationnements. Les projets de construction qui vous sont soumis ci-après restent dans les limites des disponibilités financières de la Confédération; ils ne permettront de couvrir que les besoins les plus impérieux. III Construction d'une place d'armes à Rothenthurm (108000000fr.) 111.1 Géne'ralite's La réalisation de l'organisation des troupes 61 s'est traduite par une aug- mentation soudaine des unités mécanisées qui ont passé de 33 à 90. Faute de place, seules les écoles des troupes mécanisées et les écoles des troupes de soutien et de réparation peuvent encore être instruites sur la place d'ar- mes de Thoune. Il a fallu chercher des stationnements à l'extérieur de Thoune pour les troupes légères. C'est ainsi qu'une nouvelle école des trou- pes légères a été créée en 1965. Elle a été logée dans un cantonnement ap- partenant à la commune de Schwytz. Par manque d'espace et de possibi- lités d'instruction, il a fallu, par la suite, occuper des stationnements complémentaires, notamment à Goldau et à Rothenthurm. Vu qu'il y a des places d'exercice et de tir disponibles à Rothenthurm, une unité de l'école de recrues des troupes légères de Schwytz a toujours été stationnée à cet en- droit. L'insuffisance de locaux d'enseignement, la pénurie d'installations d'instruction, le trop faible nombre de cantonnements et de longs déplace- ments entravent l'instruction et la marche du service, Dès lors, en 1973, une commission de planification a été chargée de recher- cher un emplacement pour l'aménagement d'une nouvelle place d'armes, destinée à cette école de recrues, dans la région de Schwytz-Rothenthurm. Outre les autorités des cantons de Schwytz et de Zoug, le Département mi- litaire fédéral et les communes intéressées, les corporations, les services techniques cantonaux et les organes de la protection de la nature étaient 40représentés dans cette commission. En 1974, celle-ci a proposé un pro- gramme d'ensemble en vue de la création d'une nouvelle place d'armes à Rothenthurm. Le choix de l'emplacement a été dicté par la présence, à pro- ximité immédiate du périmètre prévu des casernes, d'un terrain bien appro- prié à l'instruction des explorateurs et des cyclistes. La convention passée en 1978 entre les cantons de Schwytz et de Zoug d'une part, et la Confédération d'autre part, au sujet de la création et de l'exploitation d'une place d'armes dans les communes de Rothenthurm et d'Oberagéri constitue la base juridique de la réalisation de cette nouvelle place d'armes. 111.2 Conception Les deux écoles de sous-officiers et de recrues des troupes légères qui seront stationnées annuellement sur la place d'armes de Rothenthurm permettront d'instruire les explorateurs et les cyclistes, ainsi que les tireurs d'engins gui- dés antichars. Entre ces écoles, la place d'armes sera aussi disponible pour les cours de répétition, notamment de l'infanterie et des cyclistes. Les casernes seront construites comme prévu au nord de Rothenthurm, dans la région située entre la «première et la deuxième Altmatt». Elles se- ront structurées en trois secteurs: instruction et intendance, cantonnements et subsistance, ainsi que sports et loisirs. Une voie d'accès sera aménagée sans croisements à partir de la route cantonale Biberbrugg-Rothenthurm. Le terrain d'instruction comporte deux secteurs: le «terrain d'infanterie» doté des installations proprement dites pour l'instruction au combat et les exercices de tir et le «terrain d'exploration», destiné à l'instruction spéci- fique des explorateurs et à l'entraînement au combat à l'échelon de la sec- tion et de la compagnie. 111.3 Projet L'Office des constructions fédérales a invité, en décembre 1979, huit archi- tectes du canton de Schwytz à participer à un concours d'idées. Au départ déjà, une importance particulière a été attribuée à l'intégration harmo- nieuse des bâtiments dans la zone rurale avoisinante. Composé de représentants de l'Office des constructions fédérales, du Dépar- tement militaire fédéral, des cantons de Schwytz et de Zoug, ainsi que de spécialistes de la branche, le jury a demandé, après une première apprécia- tion, le remaniement des projets classés premier à quatrième. A l'issue d'un nouvel examen approfondi, le jury a proposé de charger le lauréat d'élaborer le plan d'ensemble. Vu que celui-ci n'a pas pu assumer cette tâche, l'Office des constructions fédérales a alors été amené, en qualité de coordinateur central, à répartir la planification et l'établissement des projets entre plusieurs architectes et ingénieurs schwytzois et zougois. 41Les trois secteurs des casernes comprennent les ouvrages suivants: Instruction et intendance: - bureaux pour le commandement de la place d'armes et de l'école, locaux de travail et chambres pour les instructeurs; - salles de théorie, avec une salle de projection de films; - magasins et ateliers pour l'intendance de la place d'armes et de l'arsenal; - locaux de garde et d'arrêts, ainsi que locaux pour la poste de campagne; - ateliers de réparation des véhicules, halles de stationnement et d'instruc- tion, places pour le service de parc, réservoirs, dépôt de carburants et places de parc; - bâtiment pour le personnel comportant deux logements de service et des chambres pour le personnel de la cantine, situé à l'extérieur du périmè- tre. Cantonnements et subsistance: - logements des cadres et de la troupe; bureaux de compagnie et installa- tions sanitaires; - cuisines de la troupe, avec annexes et dépôts de vivres, réfectoires; - infirmerie; - installation pour les rétablissements et places de rassemblement; - abris pour 400 personnes. Sports et loisirs: - halle à usages multiples, places de jeux et installations de sport; - centre de loisirs avec cantine pour les militaires et les civils. Le casernement pourra héberger 552 militaires, instructeurs, agents et auxi- liaires d'intendance. Les bâtiments de plusieurs étages seront construits le plus près possible d'une colline en s'harmonisant avec le relief du terrain. Les ouvrages en matériau léger seront échelonnés dans la plaine. De préférence, le bois sera utilisé comme matériau de construction. On obtiendra ainsi un complexe cohérent qui s'insérera dans le paysage. L'emplacement choisi en vue de tenir compte des exigences de la protection du paysage et l'architecture des bâtiments entraîneront des frais supplémen- taires de l'ordre de quelques millions de francs. Le «terrain d'infanterie» sera équipé d'installations de tir au fusil d'assaut et au pistolet, de magasins de munitions et de cibles, d'installations pour la défense antichar et pour la lutte rapprochée antichar. Il comportera en ou- tre des aménagements pour le lancement de grenades à main, le combat de localité ainsi que le combat en nids de résistance et en tranchées. Dans le «terrain d'exploration», il importe de renforcer le réseau des rou- tes existantes et d'aménager des positions d'armes et des cibleries adéquates dans la pente des buts. 42111.4 Acquisition de terrain En accord avec la Confédération et les cantons de Schwytz et de Zoug, l'examen des acquisitions de terrain a été confié à une commission. Cette procédure est conforme à l'accord passé en août 1978 entre les parties sus- mentionnées. Les crédits ouverts par les arrêtés fédéraux concernant des ouvrages mili- taires et des acquisitions de terrain, de 1977 à 1980, ont permis d'acheter, de gré à gré, jusqu'à la fin de 1980, quelque 218 hectares de terrain sur les 354 hectares nécessaires à la place d'armes de Rothenthurm. Quatre des six corporations intéressées et de nombreux particuliers ont vendu à la Confé- dération le terrain dont elle a besoin. Trois agriculteurs ont pu poursuivre leur activité grâce aux terrains qui leur ont été fournis en compensation dans une autre région. En outre, la Commission pour l'acquisition de ter- rain s'est efforcée, par la voie de compensation en nature, de créer des do- maines arrondis pour divers propriétaires fonciers disposés à négocier. Un regroupement parcellaire de grande envergure a toutefois échoué en raison de l'opposition des propriétaires fonciers. Il n'a malheureusement pas été possible d'acheter à l'amiable l'ensemble des biens-fonds. La coopérative de Rothenthurm et la corporation d'Ober- ägeri ont notamment refusé de vendre le terrain nécessaire à la place d'ar- mes. La procédure d'expropriation a donc dû être ordonnée en décembre 1982. Des arrangements peuvent encore être passés d'un commun accord pendant la procédure d'expropriation. 111.5 Protection de la nature Une superficie supérieure à 70 pour cent de la tourbière est situé à l'exté- rieur du périmètre de la place d'armes et une autre, correspondant à 25 pour cent, continuera d'être exploitée par l'agriculture. La surface requise par les casernes n'est que de 1,5 pour cent. On tiendra compte non seulement du maintien de l'agriculture dans sa for- me actuelle, mais également des intérêts de la protection de la nature. Des arrangements protégeant le paysage du marais ont été pris avec les cantons de Schwytz et de Zoug, ainsi qu'avec la Ligue suisse pour la protection de la nature. La Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage a approuve, sous certaines conditions, le projet de place d'armes; en outre les autorités fédérales de la protection de la nature sont représen- tées dans la commission du projet. L'établissement des projets et les tra- vaux de construction seront de plus suivis par un spécialiste de la protec- tion de la nature. Après la mise en service de la place d'armes, une com- mission spéciale sera aussi constituée; elle aura pour mandat de s'assurer en permanence que la zone protégée est maintenue à l'intérieur du périmè- tre appartenant à la Confédération, ainsi que de faire comprendre à la troupe l'importance particulière de ce marais. La pratique sportive du ski de fond entre Rothenthurm et Biberbrugg est garantie. 43Si des exercices militaires devaient être effectués dans le «terrain d'explora- tion», la piste passerait alors au sud du périmètre des casernes. Des adapta- tions adéquates à l'échelon des bâtiments sont prévues. Les expériences faites à propos de places d'armes comparables permettent d'estimer à 22 le nombre des agents qui seront nécessaires pour son exploi- tation. L'effectif supplémentaire ne pourra toutefois être établi définitive- ment qu'après la mise en service de la nouvelle place d'armes. Frais annuels du personnel et charges d'exploitation: Fr. Fr. Frais du personnel - 1 220 000 Charges d'exploitation - Nettoyage des bâtiments 20 000 - Entretien des abords 50 000 - Adduction et égouts 490 000 - Maintenance et services 90 000 - - Autres charges 20 000 670 000 1 890 000 Coûts Terrain Travaux préparatoires , . Bâtiments .... Equipements d'exploitation , , , Aménagements extérieurs .... Frais secondaires . . . Approvisionnement centralisé Imprévu Ameublement Total Crédit d'eneaeement Ca-scmcs Fr. 13 195 100 38 583 500 5281 800 12 979 000 2834200 3 428 400 3 508 000 3 925 400 83735400 Terrain d'exploration Fr. 750 000 7 100000 20000 730 000 8 600 000 •• Terrain d'infanterie Fr. 2 505 900 4 186 760 681 800 6 986 900 176500 1 002 140 124 600 15 664600 Total Fr. 16451 000 42 770260 5 963 600 27 065 900 3 030 700 3 428 400 5 240 140 4 050 000 108000000 108000000 44112 Place d'armes d'Àarau, construction d'un bâtiment d'ensei- gnement et réfection du bâtiment du commandement (8 940 000 fr.) On se proposait initialement de transférer la place d'armes d'Aarau et de la reconstruire dans la région. Par la suite, il s'est révélé qu'il était en particu- lier financièrement plus judicieux aussi de maintenir à Aarau le stationne- ment de l'école de recrues, d'y rénover les casernes, ainsi que de continuer à utiliser la place d'exercice de Schachen et la place de tir de Gehren. Le canton d'Argovie a reconstruit l'ancienne caserne d'infanterie et il a transformé la maison Général-Herzog en centre des subsistances et des loi- sirs. Cette construction a été mise en service en 1982. Dès lors, un nouveau contrat réglant l'utilisation future de la place d'armes d'Aarau a été conclu le 30 avril 1982 entre le canton d'Argovie et la Confédération. Ce contrat stipule notamment que la Confédération procédera à la réfection du bâti- ment de commandement construit sur son terrain. Au surplus, le canton aménagera une halle à usages multiples ainsi qu'un atelier doté d'un maga- sin pour le matériel et d'un entrepôt. Des locaux pour le commandant d'école et les instructeurs seront aménagés dans le bâtiment du commandement. Comme celui-ci abritait le comman- dement d'une division, il sera possible de reprendre les locaux sans devoir en modifier la répartition. Le bâtiment d'enseignement comportera pour l'essentiel un local de théorie de compagnie, une salle de projection de films, des salles de théorie de sec- tion, des chambres à coucher pour les officiers et les instructeurs, des locaux pour l'intendance des casernes, un logement pour le concierge, ainsi que les abris pour 350 personnes. Pour arrêter le programme d'utilisation des locaux prévus dans des deux bâtiments, on a tenu compte de la modernisation déjà réalisée de la caserne d'infanterie et de la maison Général-Herzog. Il n'est pas nécessaire de ren- forcer l'effectif du personnel. L'usage de la place de tir de Gehren a été réglé à nouveau par contrat passé le 7 décembre 1981 avec la commune d'Erlinsbach, sur le territoire de la- quelle cette place se trouve. Quant à l'utilisation de la place d'exercice de Schachen, elle n'a pas encore été réglée avec la ville d'Aarau. Coûts: Fr. Terrain 17 000 Travaux préparatoires 162 000 Bâtiments 6 949 000 Equipements d'exploitation 328 000 Aménagements extérieurs 493 000 Frais secondaires 142 000 Approvisionnement centralisé 60 000 Imprévu 445 000 Ameublement 344 000 Crédit d'engagement 8 940 000 46H3 Caserne de Colombier; réfection par le canton de Neuchâtel, subvention de la Confédération (18000000fr.) 113.1 Généralités La place d'armes cantonale de Colombier est mise à la disposition de la Confédération en vertu d'un contrat passé en 1877 déjà. Une école d'infan- terie comprenant des recrues et des cadres provenant de la Suisse romande y est actuellement logée. Le canton de Neuchâtel a décidé de maintenir la tradition de cette place d'armes cantonale. Avec les places d'exercice et de tir existantes, la place d'armes de Colombier offre de bonnes conditions pour l'instruction militaire. En revanche, il est indispensable de rénover les bâtiments des casernes et de les adapter aux conditions actuelles. La Confédération s'était tout d'abord proposé de construire ses propres cantonnements conjointement avec l'agrandissement de la place d'exercice de Planeyse. Elle y a toutefois renoncé en raison du recul du nombre des recrues, qui se fera sentir à partir de 1985, ainsi que des aménagements faits à Chamblon en faveur des écoles d'officiers d'infanterie. Elle a donc proposé au canton de Neuchâtel de procéder à la réfection et à la moderni- sation des casernes existantes. En sa qualité de maître de l'ouvrage, le can- ton de Neuchâtel a élaboré un projet en collaboration avec les offices com- pétents de la Confédération. Ce projet a été approuvé le 20 octobre 1981 par le Grand Conseil du canton de Neuchâtel. Par la suite et en complément à ce projet, une halle à usages multiples, une halle pour l'Intendance du matériel de guerre et le corps des gardes- fortifications, ainsi que les installations servant à l'instruction des écoles seront construites sur la place d'exercice de Planeyse appartenant à la Confédération. Nous envisageons d'inscrire ces ouvrages dans l'un de nos prochains messages sur les constructions. 113.2 Projet Le projet soumis par le canton de Neuchâtel est fondé sur les directives du chef de l'instruction concernant la construction de places d'armes, pour autant que celles-ci s'appliquent à des bâtiments historiques et dignes d'être protégés. Il comprend la réfection des casernes 1 et 2, la construction d'une caserne 3 à l'emplacement du manège qui sera démoli, ainsi que la cons- truction d'un bâtiment devant abriter les sous-officiers et les cuisines. Les cantonnements et les équipements sanitaires des trois étages de la ca- serne 1 seront rénovés. Les deux sous-sols continueront d'être occupés par l'arsenal dans leur état actuel. Dans la caserne 2, il est envisagé de refaire la cantine du rez-de-chaussée, ainsi que les cantonnements et les équipements sanitaires des 1er et 2e étages, de même que d'aménager une salle de projection de films dans les combles. 47La caserne 3 comprendra deux sous-sols avec buanderie et ateliers pour l'exploitation d'arsenal, des abris pour 154 personnes, des locaux de séchage, des magasins et locaux d'arrêts pour la troupe et enfin, quatre étages affectés au logement de la troupe. Le bâtiment pour les sous-officiers et les cuisines sera aménagé à la place des douches actuelles et de l'aile des cuisines; à cet effet, les bâtiments devront être démolis jusqu'au niveau du rez-de-chaussée. 11 est prévu, au sous-sol, d'adapter la chaufferie centrale existante, au rez-de-chaussée, d'aménager les cuisines et, dans les deux étages, de créer les logements pour les sous-officiers ainsi que les installations sanitaires. Il importe de procéder aussi à la réfection des locaux de l'infirmerie. Le caractère de l'ensemble des bâtiments, formant un château, sera préservé grâce à des dispositions d'ordre architectural. Après la modernisation, les installations pourront abriter 586 militaires. Coûts : Fr- Travaux préparatoires 1 670 000 Bâtiments 22 097 000 Equipements d'exploitation 1 334 000 Aménagements extérieurs 183 000 Frais secondaires 251 000 Imprévu 1 284 000 Ameublement 131_000 Total des frais de construction :.. 26 950 000 L'usage de la place d'armes de Colombier a fait l'objet d'un nouveau contrat valable jusqu'en 2080, contrat qui règle aussi la modernisation des casernes. La Confédération assume 80 pour cent de la valeur des installations. Sa part se présente comme il suit: - Frais de modernisation et de réfection (arrondis), selon Fr. l'indice du coût de la construction du 1er avril 1980, qui était alors de 116,5 points 27 000 000 - Valeur actuelle des bâtiments 6 000 000 Valeur totale de l'installation 33 000 000 Dont part de la Confédération 80 pour cent (arrondie) 26 000 000 Cette somme doit être couverte comme il suit: - Prise en charge des frais de modernisation et de réfection ... 18 000 000 - Financement du montant restant de 8 000 000 de francs par un intérêt annuel de 3 pour cent 240 000 et un amortissement de 0,5 pour cent 40 000 48-ti -ti ?C I I 8- t eDe plus, la Confédération prend à sa charge: Fr - L'entretien des bâtiments: 1 pour cent du coût effectif des bâtiments 260 000 - Part des charges d'exploitation pour le personnel, le net- toyage, l'entretien du mobilier, etc., fondée sur les chif- fres d'occupation par jour, mais par année au moins 150 000 - Chauffage, électricité et épuration des eaux, selon estima- tion 170000 Total annuel à la charge de la Confédération 860 000 Le montant de 18 raillions de francs, qui représente la participation unique de la Confédération aux frais de réfection des casernes, dépasserait la limite du crédit inscrit à l'article concernant les ouvrages utilisés en commun par la Confédération et d'autres collectivités. Nous avons dès lors décidé de vous demander d'ouvrir un crédit d'engagement couvrant cette participa- tion unique ainsi que nous l'avions déjà fait en 1982 pour la caserne canto- nale du Reppischtal. 114 Place d'armes de Mels, agrandissement et réfection (28 800 000 fr.) Un plan général de modernisation a été établi aux fins de coordonner les besoins de bâtiments de l'Intendance du matériel de guerre, du corps des gardes fortifications, ainsi que des écoles et cours des troupes de forteresse dans la région de Mels. Par arrêté du 19 septembre 1978 (FF 1978 II 909), vous avez autorisé, comme première étape, l'agrandissement et la réfection de l'arsenal de Mels. En vertu de l'arrêté fédéral du 17 décembre 1980 (FF 1980 III 1439), une halle à usages multiples a été construite dans le secteur de Wartau. Nous vous proposons aujourd'hui de réaliser une nouvelle étape. Le projet comprend: Construction d'un camp militaire à Tiergarten L'infirmerie de la place d'armes de Mels est logée dans un ouvrage fortifié; les locaux disponibles ne répondent pas aux exigences quant à l'emplace- ment, l'hygiène, l'aération et l'éclairage. Pour le cas de guerre, la région de Mels est en outre dépourvue d'un poste sanitaire de secours dans lequel les patients peuvent recevoir les premiers soins médicaux et être préparés à leur transport. Au surplus, les recrues des écoles de forteresse sont logées dans des ouvra- ges fortement éloignés les uns des autres et qui ne disposent pas de locaux d'instruction spéciaux. Des installations centrales adéquates sont indispen- sables pour assurer une instruction satisfaisante des recrues et des cadres. Cela vaut en premier lieu pour les militaires d'une compagnie de conduite du tir, qui sont logés dans un ouvrage. Le projet prévoit la construction d'un poste sanitaire de secours protégé, 50combiné avec un cantonnement pour une compagnie, une infirmerie et di- vers locaux d'enseignement notamment pour l'instruction de la conduite du tir. Ce groupement permet d'utiliser partiellement, en temps de paix, le poste sanitaire de secours comme logement de la troupe et, en cas de guerre, de rattacher l'infirmerie au poste sanitaire de secours. Constructions sur le périmètre de l'installation de réservoirs de ravitaillement L'usage du périmètre comportant le camp de baraques Plonserfeld ayant pris fin à la suite de la résiliation du contrat, l'arrondissement de fortifica- tions 32 a besoin, pour son personnel, d'un bâtiment d'exploitation appro- prié comportant des locaux de préparation, de transbordement, de magasi- nage, ainsi que de locaux pour le personnel. Pour le centre du service des automobiles de l'arsenal fédéral de Mels, il importe d'aménager des places de lavage et du service de parc conformes aux dispositions sur la protection des eaux. Sont nécessaires au surplus un garage pour les camions-citernes et une salle de théorie et de maquettes pour l'instruction des automobiles des écoles d'artillerie de forteresse. Tous ces bâtiments et installations seront aménagés sur un terrain appartenant à la Confédération et contigu à l'ins- tallation de réservoirs de ravitaillement qui existe déjà; l'infrastructure exis- tante poura ainsi être utilisée au mieux. Centre d'essais des véhicules à moteur dans le périmètre de l'arsenal Cette installation d'essais sera aménagée dans un bâtiment isolé, complété ultérieurement par une halle d'entreposage normalisée. Cette installation est nécessaire pour soumettre les véhicules à moteur de la Confédération, stationnés dans la région, aux contrôles prescrits par la loi. Transformation de la caserne Heiligkreuz Le complexe Heiligkreuz appartenant à la Confédération a été érigé en 1942 pour loger une compagnie de gardes-fortifications. Tous les immeu- bles sont construits en dur et sont encore en bon état. Ils abritent aujour- d'hui plusieurs services de commandement, notamment ceux d'un arrondis- sement de fortifications et des écoles de forteresse. A la suite de la réorganisation du corps des gardes-fortifications, le com- mandement d'une zone de fortifications et un service technique de l'Office fédéral du génie et des fortifications seront également transférés de Rappers- wil à Mels. Il importe d'adapter les bâtiments à leurs nouvelles affectations, sans pour autant augmenter leur volume, de renforcer les mesures de sécu- rité et d'améliorer l'isolation. Le crédit d'engagement demandé inclut en outre les frais d'acquisition de terrain, ainsi que les coûts de viabilisation (routes, trottoirs, conduites et canalisations). Compte tenu de la situation financière de la Confédération, la réalisation de deux projets supplémentaires de construction a été provisoirement ajour- née; il s'agit d'une halle à usages multiples pour la troupe et d'une halle pour les véhicules à moteur destinée à l'arsenal. 52La dépense supplémentaire annuelle pour les nouveaux bâtiments sera compensée intégralement par des améliorations apportées à l'exploitation. 11 ne sera pas nécessaire de renforcer l'effectif du personnel. Coûts: Fr. Terrain 1 342 000 Travaux préparatoires 434 000 Bâtiments 16 154 000 Equipements d'exploitation 654 000 Aménagements extérieurs 5 875 000 Frais secondaires 617 000 Approvisionnement centralisé 466 000 Imprévu 1 418 000 Ameublement .. : 1 840 000 Crédit d'engagement 28 800 000 12 Ouvrages fortifiés et de conduite de l'armée 121 Renforcements du terrain (64 860 000 fr.) Poursuivre les travaux de modernisation de nos renforcements du terrain est conforme aux conceptions élaborées pour les positions d'arrêts de la zone frontière et les secteurs de défense du Plateau. Elles se fondent sur les analyses militaires et géographiques du terrain et sur les principes de la conception générale des renforcements permanents du terrain. Les mesures de renforcement visent à accroître les chances de succès de la défense et à permettre à la troupe d'essuyer, sans trop de dommage, le feu de l'ennemi. Des postes de commandement souterrains et des abris pour le personnel sont construits aux fins de protéger les états-majors et la troupe contre les effets des armes modernes. De nouveaux ouvrages d'artillerie et d'infante- rie, ainsi que de nouveaux barrages antichars améliorent la protection de ces postes et abris. Des postes de commandement et des ouvrages fortifiés, construits avant ou pendant le dernier service actif, et dont les locaux, le degré de protection ou les équipements ne répondent plus aux exigences ac- tuelles, sont soumis à une réfection ou modernisés. De plus, les barrages qui ont perdu de leur efficacité sont renforcés ou remplacés. Les plus importants d'entre les ouvrages minés sont transformés en vue d'accroître leur état de préparation et la sécurité de leur fonctionnement, ainsi que de réduire leur vulnérabilité aux effets des armes. Lorsqu'il n'est pas suffisamment dense, le réseau des objets à détruire est complété par de nouveaux ouvrages minés. Des réseaux de câbles téléphoniques sont posés pour assurer les liaisons en- tre les postes de commandement, les positions d'armes et les positions d'ar- rêts importantes. Les ouvrages de protection et les positions d'armes sont aménagées, sous la forme de monoblocs normalisés de béton coulés sur place, ou construits au 53moyen d'éléments de béton préfabriqués. Les dimensions des locaux, les équipements et installations techniques des ouvrages, qui sont réduits au strict minimum, tiennent compte des nécessités découlant d'un séjour pro- longé, ainsi que des exigences de la guerre moderne. Pour assurer l'exécution de ces travaux, échelonnés selon un ordre d'ur- gence tenant compte des priorités stratégiques et tactiques, il est nécessaire de disposer d'un nouveau crédit d'engagement de 64 860 000 francs. 122 Installations de télécommunications (4 950 000 fr.) Pour que le Gouvernement fédéral et les organes de conduite de l'armée disposent, en cas de guerre, de moyens de transmissions efficaces et suffi- sants, il importe de continuer à adapter et à compléter le réseau des instal- lations permanentes de télécommunications. Le crédit de 4 950 000 francs, que nous vous demandons d'ouvrir, permettra de construire un réseau de câbles complétant les installations de raccordement des PTT et comblant une notable lacune dans le centre du pays. 123 Ouvrage combiné pour le service d'alerte, de repérage et de signalisation d'avions (7 450 000 fr.) L'organisation d'alerte et de renseignements du Service territorial a été remaniée, à compter du 1er janvier 1983, quant à l'engagement, à l'organi- sation et au personnel. Les tâches sont assumées par un régiment d'alerte. Des formations de ce régiment, d'un régiment de repérage et de signalisa- tion d'avions ainsi que des formations du service des avalanches de l'armée exploitent en commun diverses installations. Celles-ci abritent les équipe- ments de traitement des informations et de diffusion de renseignements d'importance régionale ou de plus grande portée. Les formations du régiment de repérage et de signalisation observent et annoncent tout avion volant à très basse altitude sous l'angle des radars, des explosions nucléaires, les émanations radioactives, les conditions mé- téorologiques et les interventions aéroportées. Les postes de repérage sont répartis sur l'ensemble de la Suisse. Les formations du service des avalan- ches de l'armée dressent le bulletin des avalanches et pourvoient à sa diffu- sion. Le régiment d'alerte procède à la recherche, à l'interprétation et à la .diffusion de renseignements et de communications sur la menace aérienne, le danger d'inondations, les dangers nucléaires, biologiques et chimiques; il s'occupe en outre d'informations concernant le service territorial et la mé- téorologie. Les communications sont transmises aux autorités civiles et mi- litaires. Les deux régiments sont dotés actuellement de nouveaux moyens de trans- mission et de traitement électronique des données. Ces équipements exploi- 54tés en commun sont logés dans un ouvrage construit il y a 40 ans, trop exi- gu pour abriter les nouveaux appareils et n'offrant qu'un degré insuffisant de protection. Des examens ont montré que l'agrandissement et le renforce- ment de cet ouvrage seraient trop onéreux. Toutefois, il pourra encore être utilisé à des fins militaires. Le projet prévoit une installation combinée, dans laquelle les hommes et le matériel seront protégés contre les effets des armes A et C. La troupe dispo- sera ainsi de locaux et d'une protection lui permettant de s'acquitter de sa mission dans de bonnes conditions. Coûts : Fr. Terrain 1 284 000 Travaux préparatoires 42 000 Bâtiments : 3 280 000 Equipements d'exploitation 2 229 000 Aménagements extérieurs 45 000 Frais secondaires 3 000 Imprévu " 131 000 Ameublement 436000 Crédit d'engagement 7 450 000 124 Renforcement et adaptation de l'infrastructure des bâtiments en relation avec l'avion de combat Tiger (33180000fr.) Nous avons déjà annoncé dans le message du 12 novembre 1980 concer- nant l'acquisition d'avions de combat et d'avions-école (FF 1981 1 222) qu'il serait nécessaire de prendre les mesures suivantes en relation avec la deuxième série des avions de combat Tiger: - Adapter les équipements de fourniture de carburants, les engins d'appro- visionnement en courant et de levage dans les cavernes et abris pour avions; - Construire des places de démarrage des propulseurs devant les abris; - Aménager des réseaux de fourniture de courant appropriés sur les places de mise en état des avions de deux aérodromes d'entraînement; - Préparer l'oxygène liquide sur un aérodrome de guerre au moyen d'une installation de production, avec poste d'entreposage et de remplissage. La troupe recevra les avions de combat Tiger de la deuxième série à partir du printemps 1984 déjà. Pour des raisons militaires et de politique de sécu- rité, nous avons autorisé le Département militaire fédéral à prendre des en- gagements s'élevant à 1 500 000 francs aux fins de préparer suffisamment tôt les infrastructures mentionnées, qui sont nécessaires à l'engagement des avions à partir des aérodromes de guerre. Conjointement à l'introduction de la deuxième série des Tiger, les avions de combat du type Venom seront remplacés par des Hunter sur deux aéro- dromes. Cette mesure exige les adaptations suivantes: 55- Construction sur chacun d'eux de deux abris pour avions avec les voies de roulement et les aires indispensables; - Adaptation des installations de fourniture de courant et des équipements techniques dans les abris pour avions existants; - Construction dans chaque cas d'un bâtiment isolé pour l'entreposage des carburants inflammables de démarrage; - Aménagement sur chaque aérodrome d'une installation de séchage puis- sante pour les parachutes-freins d'atterrissage, cette installation devant être logée dans des bâtiments existants; - Construction sur l'un des deux aérodromes de guerre d'un poste de com- pensation et de décélération pour le réglage des boussoles d'aviation et pour l'exécution de tests statiques des propulseurs. Plusieurs milliers d'heures de vol ont déjà été effectués avec les avions Tiger livrés de la première série. Ces vols ont permis de recueillir des expé- riences propres à améliorer l'infrastructure des bâtiments. Compte tenu de celles-ci, les adaptations suivantes seront effectuées en vue d'assurer le ser- vice de mise en état et d'entretien: - Aménagement d'emplacements protégés pour les démarreurs de propul- seurs; - Préparation de contenants d'entreposage et de postes de remplissage pour l'oxygène liquide; - Agrandissement de places de mise en état des avions sur des aérodromes de guerre et d'entraînement. Coûts: Fr. Terrain 102 000 Travaux préparatoires 1 417 000 Bâtiments 18 983 000 Equipements d'exploitation 4 574 000 Aménagements extérieurs 5 752 000 Frais secondaires 264 000 Imprévu 1 464 000 Equipements intérieurs 624 000 Crédit d'engagement 33 180 000 125 Réfection de pistes et de voies de roulement sur des aero- dromes militaires (1 500 000 fr.) Les premières pistes à revêtement dur des aérodromes militaires ont été aménagées au cours du service actif et durant la période qui lui a fait im- médiatement suite. Elles ont remplacé les pistes herbeuses et elles font par- tie aujourd'hui encore des pistes agrandies progressivement. Faute de maté- riaux de construction, le revêtement posé à l'époque sur les pistes en dur était trop mince. Par suite du vieillissement et la charge plus forte imposée aux pistes, des dommages toujours plus importants affectent les tronçons les plus anciens. Ces dommages compromettent la sécurité de vol et entraî- nent des frais d'entretien et de réparation de plus en plus élevés. 56Par vos arrêtés du 26 septembre 1979 (FF 7979 II 1003) et 25 janvier 1982 (FF 1982 i 200), vous avez ouvert un crédit total de 3 500 000 francs desti- né à l'amélioration de tronçons de pistes et de voies de roulement sur des aérodromes de guerre. Le crédit d'engagement demandé de 1 500 000 francs permettra de procéder à la réfection d'autres tronçons défectueux de pistes et de voies de roulement. Coûts : FF. Travaux préparatoires 40 000 Aménagements extérieurs 1 400 000 Imprévu 60 OQO Crédit d'engagement 1 500 000 13 Constructions destinées à la logistique 131 Réfection et agrandissement des ateliers à Buochs-Ennet- biirgen, lre étape (7 100 000 fr.) L'exploitation de Buochs-Ennetburgen de l'Office fédéral des aérodromes militaires emploie dans ses ateliers 348 agents et 64 apprentis. Elle assume la tâche d'organe d'entretien des avions de combat, des propulseurs, des en- gins guidés d'aviation, des systèmes électroniques, des véhicules spéciaux et du matériel d'infrastructure. Cette exploitation revêt une grande impor- tance économique pour le canton de Nidwald. C'est elle qui forme le plus grand nombre d'apprentis et elle se classe en seconde position dans ce can- ton en ce qui concerne l'effectif de son personnel. Une halle de montage et un bâtiment d'exploitation ont été construits au début du dernier service actif. L'évolution prodigieuse dans les domaines du matériel aéronautique, de l'électronique et des moyens de production a nécessité sans relâche des adaptations et agrandissements des ateliers. Quel- ques bâtiments neufs et plusieurs provisoires, des annexes ou transforma- tions ont été réalisés au cours des années. La structure de l'exploitation, avec ses nombreux ateliers fortement disséminés est devenue très compli- quée. L'attribution de tâches sans cesse nouvelles a fait que l'effectif du per- sonnel a passé de 270 en 1950 à plus de'400 personnes. Le manque de place s'est dès lors fait lourdement sentir dans plusieurs ateliers. Au sur- plus, nombreux sont les équipements à la place de travail qui ne répondent plus aux exigences actuelles. Des études approfondies ont montré qu'il ne peut être remédié à cette si- tuation peu satisfaisante que par une réfection générale. Le programme de celle-ci s'étendra sur plusieurs années; en raison du maintien en exploita- tion de l'ensemble des ateliers, il importera de procéder par étapes. Le programme de construction de la lre étape comprend les projets partiels suivants: 57- Nouvelle construction de l'atelier de peinture pour les composants et pour le revêtement au pistolet d'avions entiers; - Ateliers pour les travaux de nature similaire tels que projections de sable, traitements préalables, métallisation au pistolet et émaillages; - Nouvelle construction d'un local permettant de tester l'usure des maté- riaux; - Agrandissement de l'atelier des engins guidés d'aviation, pour l'entretien des engins guidés Maverick; - Agrandissement du banc d'essai des systèmes d'armes d'engins guidés, dans un ancien abri pour avions; - Adaptation de l'infrastructure sur des aérodromes de guerre, pour la ma- nutention des engins guidés Maverick. Coûts : Fr. Travaux préparatoires 271 000 Bâtiments 4 611 000 Equipements d'exploitation 1 259 000 Aménagements extérieurs 270 000 Frais secondaires 69 000 Approvisionnement centralisé 49 000 Imprévu 339 000 Ameublement 232 000 Crédit d'engagement 7 100 000 132 Magasin de munitions souterrain dans la Suisse orientale (15250000fr.) Cet ouvrage sert à l'entreposage de la munition des obusiers blindés, qui ont été achetés dans le cadre du programme d'armement de 1979. L'acqui- sition du terrain requis est assurée. Le volume et la surface nécessaires, ain- si que l'équipement et l'agencement des locaux sont conformes aux pres- criptions techniques sur le magasinage de munitions; ils doivent permettre une manutention sûre et rapide. Lors des études touchant l'implantation et la conception de cette installation souterraine, on a tenu compte des cri- tères d'ordre militaire, géologique et technique aussi bien que de la sécurité extérieure et de la protection des sites. L'exploitation et l'entretien du magasin sont assurés, en temps de paix, par l'Intendance du matériel de guerre. Il n'est pas nécessaire de renforcer l'ef- fectif du personnel. En cas de mobilisation de guerre, l'installation sera reprise par la troupe. COÛtS: Fr. Terrain 200 000 Génie civil • 11 470 000 Installations techniques 1 953 000 Imprévu 1 347 000 Ameublement 280 000 Crédit d'engagement 15 250 000 58133 Mesures visant à renforcer la sécurité dans des magasins de munitions souterrains; l" étape (2 500 000 fr.) Le nouveau système d'entreposage des munitions sur des palettes requiert aussi l'adaptation aux exigences sur la sécurité de plusieurs dépôts de mu- nitions. Des aménagements dans les galeries empêcheront, en cas de catas- trophe, toute répercussion possible sur les magasins secondaires. Montés il y a plus de trente ans, les éclairages des magasins à munitions ont été contestés par l'Inspection fédérale des installations à courant fort et ils doi- vent être remplacés. Coûts: Fr. Démolitions et démontages 580 000 Adaptations et modifications 1 506 000 Aménagements extérieurs 190 000 Imprévu 224 000 Crédit d'engagement 2 500 000 134 Alimentation électrique de secours et réfection des installa- tions électriques dans des exploitations de l'Intendance du matériel de guerre (2 490 000 fr.) En cas de coupures de courant, la disponibilité de 44 installations de pro- duction et d'entretien de l'infrastructure de paix doit être assurée en recou- rant à une alimentation électrique de secours. Il importe en même temps, d'adapter les installations électriques des exploitations aux prescriptions actuelles sur la sécurité. COÛtS: Fr. Bâtiments 2 355 150 Imprévu 134850 Crédit d'engagement 2 490 000 135 Construction d'un dépôt de carburants (2 950 000 fr.) Conjointement à la réalisation de la conception du soutien 77, il est néces- saire de créer des dépôts souterrains de carburants et de lubrifiants décen- tralisés. La troupe pourra être ravitaillée de la manière la plus favorable possible. Dans le cadre du message sur les constructions de 1982, vous avez autorisé l'aménagement d'un premier dépôt en Suisse orientale. Les transferts de carburants s'effectuent par camions-citernes, alors que la remise d'essence à la troupe se fait en bidons (jerricans). Ces derniers sont remplis par des pompes mobiles. Les positions respectives de la route d'ac- cès et de l'aire de dépôt permettent d'utiliser ainsi un moyen de transborde- ment rationnel. 59Le programme comprend la construction de surfaces pour l'entreposage des carburants, des lubrifiants, des produits d'entretien, ainsi que des engins né- cessaires à l'exécution des travaux d'exploitation et d'entretien. Toutes les places de transvasement des carburants, les réservoirs et les surfaces d'en- treposage sont conformes aux dispositions sur la protection des eaux. Le terrain nécessaire à l'aménagement est assuré par contrat. Les PTT sont intéressés à ce projet à raison de 50 pour cent. En contrepar- tie, ils peuvent disposer de la moitié des carburants entreposés, étant enten- du qu'en cas de besoin, cette quantité peut leur être livrée à partir de n'im- porte quel dépôt du Commissariat central des guerres. L'exploitation du nouveau dépôt de carburants est confiée au Commissariat central des guerres. Coûts: Fr. Travaux préparatoires 25 000 Bâtiments 555 000 Equipements d'exploitation 2 460 000 Travaux de génie 2 477 000 Imprévu 293 000 Equipement intérieur 90000 Total des frais 5 900 000 Participation PTT ' 2 950 000 Crédit d'engagement 2 950 000 136 Déplacement des amenées de carburants d'un aérodrome militaire (2 300 000 fr.) L'Inspection fédérale des pipelines a contesté les amenées de carburants sé- parant, sur une distance de quelque deux kilomètres, le poste de transvase- ment sur voie de chemin de fer et l'installation de réservoirs. Au surplus, la commune intéressée se propose de réaliser, au cours des prochaines années, divers projets de construction dans cette région, ce qui requiert aussi un dé- placement. L'amenée doit dès lors être réaménagée à travers une zone in- terdite à la construction, longeant la piste de l'aérodrome. Ce déplacement supprime 21 puits de vidange et d'aération, qui nécessi- taient jusqu'ici de longs travaux de contrôle et d'entretien. COÛtS: Fr. Terrain 21 000 Travaux préparatoires 95 000 Bâtiments 50 000 Equipements d'exploitation 1 390 000 Aménagements extérieurs : 590 000 Frais secondaires 16 000 Imprévu 138000 Crédit d'engagement 2 300 000 60137 Parc centralisé de matériel de fortifications à Bitten (44 900 000 fr.) La fourniture de matériel technique de fortifications, d'éléments de cons- truction et de matériel d'installation, ainsi que d'appareils, mobilier et équipements aux ouvrages fortifiés et aux autres constructions et installa- tions du renforcement du terrain est assurée par une organisation de ravi- taillement exploitée par l'Office fédéral du génie et des fortifications. Créée vers le milieu des années quarante, cette organisation était composée, jus- qu'à une date récente encore, d'une exploitation de base à Interlaken, de parcs décentralisés de matériel de fortifications à Saint-M aurice, Sächseln, Andermatt et Mels, ainsi que d'un poste d'approvisionnement d'éléments de construction à Birrfeld. Pour entreposer le matériel, loger les ateliers et les bureaux, ces exploitations disposaient généralement de halles d'entrepo- sage simples, de baraques ou d'autres constructions provisoires de même nature aménagées au cours des années trente ou quarante. Bien que les conditions d'exploitation et d'entreposage n'aient cessé d'être améliorées, les locaux et équipements ne sont plus suffisants pour faire face au volume croissant du matériel. Ils ne permettent plus de le gérer ni de le mettre en état rationnellement. Vu qu'il n'a pas été possible de prolonger le droit de superficie arrivant à échéance en 1980 à Mels, que le contrat de location concernant Birrfeld a été résilié à court terme par les CFF et que les terrains à Saint-Maurice et Andermatt ont dû être libérés à d'autres fins, ces quatre exploitations de ra- vitaillement ont été supprimées au cours des dernières années. En vue de mieux assurer le ravitaillement et les évacuations, et de faire un meilleur emploi du personnel et des moyens d'exploitation, les réserves nécessaires ont été regroupées dans le parc du matériel de fortifications de Sächseln. Il s'agissait, au départ déjà, d'une solution transitoire. L'entreposage de maté- riel à Sächseln et environs, a nécessité l'aménagement de magasins provi- soires supplémentaires et, en partie, la location de locaux privés. Les biens doivent souvent être entreposés dans des conditions peu satisfaisantes ou dans des locaux non appropriés. Aux fins de mettre un terme à ces conditions inacceptables, ainsi que d'as- surer une gestion moderne du matériel, il importe de construire un nou- veau parc de matériel centralisé. Le programme comprend: - Un bâtiment administratif, avec des bureaux, un magasin du service du feu, un garage pour les véhicules, ainsi que deux logements de service; - Des ateliers pour l'entretien et la mise en état de biens d'entreposage de tout genre, au rez-de-chaussée; dans le sous-sol, un abri pour 50 person- nes, une chaufferie centrale, un local de transformateurs, un local pour le réservoir de mazout et une soute à charbon; - Un entrepôt à rayons de 22,5 m de hauteur pour le magasinage au moyen de palettes, un entrepôt à rayons de 13 m de hauteur pour le ma- gasinage de petites pièces, entrepôt intermédiaire, expédition et un maga- sin pour les objets de literie; 61- Halle intermédiaire et halle, toutes deux pour l'entreposage de surface ou par empilage, avec voie ferrée de chargement; entrepôt avec voie ferrée de chargement, ainsi que des places de parc. Ce projet a pour principal avantage de permettre l'entreposage centralisé des biens de stockage fondé sur des critères propres à la gestion industrielle et en recourant à des méthodes modernes de magasinage, l'amélioration du flux du matériel et des processus de travail, l'utilisation plus judicieuse des moyens et équipements d'exploitation, l'abaissement des frais de personnel en raison d'une affectation plus rationnelle des employés, ainsi que des éco- nomies réalisées sur les investissements consacrés à l'infrastructure d'une région de fortifications. Le projet fournit en même temps des surfaces d'entreposage qui sont néces- saires au Commissariat central des guerres. L'emplacement a été choisi en tenant compte du rapport final du groupe de travail Koberio (groupe de coordination pour le maintien des emplois dans les exploitations du DMF des régions de montagne). Le canton de Claris a été consulté lors du choix de l'emplacement. Le transfert de l'ancienne exploitation de base d'interlaken permettra de fournir à la région de fortifications 12, nouvellement constituée, les bâti- ments dont elle a besoin. L'exploitation existant à Sächseln sera maintenue dans une mesure limitée pour la gestion d'un secteur de matériel, ainsi que pour sauvegarder cinq emplois. CoÛtS : Fr. Terrain 4 733 000 Travaux préparatoires 7 648 000 Bâtiments 19 330 000 Equipements d'exploitation 1 508 000 Aménagements extérieurs 5 870 000 Frais secondaires , 653 000 Approvisionnement centralisé 1015 000 Imprévu 2 333 000 Ameublement 1 810000 Crédit d'engagement 44 900 000 62Parc de matériel de fortifications à Bilten14 Office fédéral de la technique d'armements 141 Agrandissement de l'installation d'essais des chocs et exten- sion de l'installation d'étude des impulsions électromagnéti- ques (IEMN) à Lattigen (4 950 000 fr.) Par arrêté fédéral du 17 juin 1974 (FF 1974 II 174), vous avez ouvert un crédit d'engagement de 74 200 000 francs pour la construction du nouveau laboratoire AC et d'un centre d'instruction pour la défense contre les armes atomiques et chimiques à Spiez (centre AC). L'installation d'essais qui exis- tait déjà a été maintenue. Outre des activités de recherche dans le domaine des effets mécaniques et électromagnétiques des armes nucléaires, cette installation sert principale- ment à tester des éléments de la protection collective AC de l'armée et de la protection civile. Son importance est dès lors prépondérante pour la dé- fense générale. En sa qualité d'organe de contrôle des équipements collectifs de la protection AC, fabriqués pour la plus grande partie par des entrepri- ses privées, l'installation doit être adaptée à la technique moderne et aux exigences accrues en la matière. Le programme comprend les ouvrages suivants: Agrandissement de l'installation d'essais des chocs L'aménagement d'une machine d'essais des chocs de 12 tonnes permettra de tester les chocs verticaux dans les deux sens, ce qui n'a pas encore pu être simulé en Suisse. L'installation verticale projetée sera intégrée à l'équi- pement horizontal existant. Un système de levage mobile sera aménagé pour les deux installations. Une halle non chauffée sera construite pour protéger l'installation des intempéries. Halle des antennes IEMN L'installation de Lattigen est, pour la défense générale, l'organe technique et de contrôle dans le domaine des impulsions électromagnétiques. Elle a principalement pour tâche de préparer et d'exploiter des simulateurs ser- vant à tester des ouvrages IEMN protégés. Pour ce faire, elle se sert aussi bien d'appareils fixes servant à contrôler des objets mobiles que d'équipe- ments mobiles pour tester des ouvrages stationnaires. La halle des antennes est composée d'une station de générateurs et d'une place bétonnée. Constructions pour le simulateur mobile de chocs électromagnétiques MEMPS Les crédits du programme de recherche, de développement et d'essai pour 1983 doivent servir, comme prévu, à acquérir un simulateur mobile IEMN en vue de tester des ouvrages fixes. Celui-ci servira à examiner de gros ob- jets, tels que des chars, des avions ou des équipements industriels. Un em- placement fixe est nécessaire à cet effet à Lattigen. Les mesures suivantes seront prises dans ce domaine des constructions: 64- Aménagement de deux plates-formes d'essais de 200 m2 de surface cha- cune, avec accès pour les véhicules à roues ou à chenilles; - Construction d'un abri de 18 nr comme lieu de travail de l'équipe de mesure; - Aménagement d'une surface pour la mise en place de la cabine mobile de mesure, déplacement de socles de base des antennes et installations pour le courant électrique, l'eau, l'air comprimé et le téléphone. Transformation d'un bâtiment de laboratoires et de bureaux Cette transformation permettra de procéder, dans une unité d'exploitation, aux essais des modèles pour l'Office fédéral de la protection civile, Réaménagement des places de parc et réfection de la clôture La clôture à l'est de l'installation de Lattigen sera adaptée aux dispositions sur la sécurité. Le nombre des portes sera ramené de 6 à 4. De ce fait, le parc de stationnement se trouvera à l'extérieur de la clôture. Transfert d'un dépôt de matériau de base et aménagement d'un parc de stationnement pour la Fabrique de poudre de Wimmis Aux fins de permettre le montage de l'antenne extérieure et du simulateur IEMN, il importe de transférer un dépôt de matériau de base sur le périmè- tre de la Fabrique de poudre de Wimmis. Il faudra recourir à cet effet à deux places de parc proches du raccordement à la voie ferrée. Elles seront recouvertes d'une toiture sommaire. On peut ainsi aménager le parc de remplacement à l'extérieur du périmètre, ce qui est nécessaire pour des rai- sons de sécurité. CoÛtS: Fr. Terrain 38 000 Travaux préparatoires 344 700 Bâtiments 1 925 300 Equipements d'exploitation 1 328 000 Aménagements extérieurs 877 300 Frais secondaires 31 700 Approvisionnement centralisé 55 000 Imprévu 250 000 Ameublement 100 000 Crédit d'engagement 4 950 000 15 Protection des eaux (9 450 000 fr.) Aux fins de poursuivre l'adaptation d'ouvrages et d'installations des exploi- tations militaires aux dispositions de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution, il est nécessaire de disposer d'un crédit de programme pour prendre à court terme des mesures visant à pro- téger les eaux contre leur pollution, ainsi que de deux crédits d'ouvrage, 5 Feuille fédérale. 135' année. Vol. II 65l'un pour la préparation des eaux usées de la place d'armes de Bure et l'autre concernant les bâtiments et installations militaires se trouvant près du col du Gothard. Crédit de programme pour la protection des eaux Au cours des dernières années, vous avez ouvert plusieurs crédits qui ont permis de prendre des dispositions propres à protéger les eaux dans de nombreuses entreprises et d'établir des raccordements au réseau des stations communales ou régionales d'épuration des eaux usées. Le dernier crédit de 10 millions de francs a été ouvert par arrêté fédéral du 17 décembre 1980 (FF 1980 III 1439). D'après la zone d'implantation, l'âge, l'état et la capacité des réservoirs de combustibles et de carburants, ainsi que selon le degré de sécurité atteint, le Département fédéral de l'intérieur et les cantons ordonnent l'exécution de mesures d'aménagement à court terme. Lorsqu'il s'agit de citernes à ma-. zout, de réservoirs de carburants pour les génératrices de secours et les ins- tallations de réservoirs d'exploitation, les travaux d'adaptation et les équi- pements de sécurité doivent être exécutés en même temps que la prochaine révision des citernes fixée légalement. Les citernes et les conduites qui ont des fuites doivent être remplacées ou mises hors service à bref délai. 11 faut encore disposer d'un crédit de programme de sept millions de francs afin de poursuivre les travaux, qu'il importe d'entreprendre sans retard pour assurer la protection des eaux, notamment des eaux ménagères usées et des installations de combustibles et de carburants. Le Département mili- taire fédéral est compétent pour libérer le crédit selon le degré d'urgence ou l'importance du projet. Préparation des eaux usées s'écoulant des postes de lavage des chars de la place d'armes de Bure La Confédération a fait construire à l'époque de grands bassins séparateurs des huiles destinés à purifier les eaux usées provenant des postes de lavage des chars et des places du service de parc. Après la mise en exploitation de ces postes de lavage, on s'est rendu compte que les impuretés parvenant dans les séparateurs d'huiles restaient en suspension dans l'eau sous forme de fines substances, si bien qu'elles n'étaient retenues que dans une faible mesure. De ce fait, de grandes quantités de boues argileuses et chargées d'hydrocarbures parviennent dans les affluents de FAUaine. Aux fins de res- pecter les valeurs limites prescrites, il importe de traiter les eaux usées dans une installation de floculation. L'installation sera aménagée dans le périmètre de la station d'épuration des eaux usées qui existe déjà. Elle peut être exloitée et entretenue sans person- nel supplémentaire. Réfection des canalisations des ouvrages et installations militaires sur le col du Gothard L'adaptation technique des canalisations des eaux de rebut des ouvrages et installations militaires sur le col du Gothard doit être réalisée, pour des rai- 66sons d'économie, avec les ouvrages de la Fondation du Saint-Gothard et de la société Aare-Tessin SA pour l'électricité. Des conditions secondaires liées à la topographie, au climat et à la circula- tion ne permettent que des étapes de réalisation limitées. Ce sont en pre- mier lieu les déversements dans les petits lacs sans écoulement qu'il im- porte de soumettre à la réfection. Coûts: Fr. Crédit de programme pour des mesures de protection des eaux 7 000 000 Préparation des eaux usées à Bure 1 450 000 Réfection des canalisations sur le col du Gothard 1 000 000 Crédit d'engagement 9 450 000 2 Acquisitions de terrain 21 Places d'armes, places de tir et places d'exercice (10 000 000 fr.) Au cours des dernières années, vous avez ouvert plusieurs crédits pour per- mettre l'acquisition de terrain destiné à la création de nouvelles places d'ar- mes, de tir et d'exercice ou l'agrandissement de celles qui existent déjà. Le dernier crédit a été ouvert par l'arrêté fédéral du 29 novembre 1982 (FF 1982 III 1088); il s'élevait à cinq millions de francs. Ces crédits ont permis d'acquérir le terrain qui est nécessaire pour l'instruction sur les places d'ar- mes de Sion, Liestal (place de tir Seltisberg), Bremgarten, Bière, Airolo, Rothenthurm, Walenstadt, Frauenfeld et Bernhardszell. En dépit de sérieuses difficultés rencontrées dans l'achat de terrains, il im- porte que la création de nouvelles places pour l'instruction soit poursuivie. Il y a lieu notamment de préparer des places de tir pour l'instruction aux engins antichars guidés Dragon ainsi que de la défense antichar de manière générale, conformément au rapport du 1er septembre 1976 sur la situation et la planification dans le domaine des places d'armes, d'exercices et de tir. Etant donné que, souvent, des acquisitions de terrain ne peuvent être effec- tuées qu'à bref délai, il est nécessaire que les crédits requis soient dispo- nibles préalablement. C'est de cette façon seulement qu'il sera possible de créer, en temps opportun et à l'avantage de la Confédération, des places supplémentaires pour l'instruction de la troupe. Aux fins de mener à chef quelques projets, notamment Rothenthurm, Airolo et Bernhardszell, il faut disposer d'un nouveau crédit d'engagement de 10 millions de francs. Il est nécessaire au surplus d'assurer ainsi l'usage de nouvelles places de tir sises principalement dans la région des Alpes. Les projets sont inscrits dans «Les bases, les conceptions, les plans sectoriels et les projets de la Confédération» de décembre 1980 publiés conformément à l'article 13 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du terri- toire (RS 700). 6722 Dégagement des zones d'approche et d'envol sur divers aérodromes militaires (3 000 000 fr.) Pour des raisons de sécurité, il importe que les zones d'approche et d'envol des aérodromes militaires ne soient pas entravées par des obstacles de toute nature. L'achat même de terrains situés dans les couloirs d'approche et dans certains cas, l'acquisition de droits réels, tels que l'interdiction de bâtir ou restriction de ce droit, ont permis, ces dernières années, d'empêcher la réalisation de constructions proches des zones d'approche et d'envol de divers aérodromes. Les arrangements de nature juridique ont été pris il y a des années déjà, compte tenu de l'ordre d'urgence et des possibilités of- fertes. Des arrêtés fédéraux antérieurs ont déjà ouvert les crédits nécessaires à cet effet. Un nouveau crédit d'engagement de 3 millions de francs est indispen- sable pour continuer dans cette voie. COÛtS: Fr. Suisse orientale 1 500 000 Valais 1 000 000 Installations 500 000 Crédit d'engagement 3 000 000 23 Acquisition de terrain pour les besoins de l'Intendance du matériel de guerre (8 700 000 fr.) L'achat de terrain en vue de réaliser des projets de construction à moyen et à long terme rencontre de plus en plus de difficultés. Il est dès lors néces- saire d'ouvrir suffisamment tôt les négociations indispensables. Cet objectif ne peut toutefois être atteint que si l'on parvient à agir rapidement lorsque se présente une possibilité d'achat. C'est pour cette raison dès lors que sou- vent les acquisitions de terrain ne peuvent pas être proposées dans le même message que celui qui vous soumet le projet de construction. Par le programme d'armement de 1979, vous avez autorisé l'acquisition d'obusiers blindés. Pour les entreposer, il importe de construire des dépôts supplémentaires dans les secteurs des corps d'armée de campagne 2 et 4. Ces projets feront l'objet de l'un de nos prochains messages sur les cons- tructions. Les crédits d'engagement nécessaires à cet effet s'élèvent à six millions de francs. Pour entreposer des biens militaires, l'Intendance du matériel de guerre a loué deux halles se trouvant sur un bien-fonds à Schinznach. Les proprié- taires se proposent de vendre le terrain ainsi que les halles. L'Intendance du matériel de guerre a donc la possibilité d'acquérir le bien-fonds, ainsi que trois halles d'entreposage. Le coût est de 1 700 000 francs. Du terrain doit être acheté pour améliorer les accès et les aires de station- nement de diverses exploitations. Pour qu'il soit possible de traiter avec 68succès, il importe que les crédits nécessaires - entre 100 000 et 200 000 francs dans le cas particulier - soient disponibles à court terme. Un crédit de programme d'un million de francs est dès lors nécessaire pour financer de telles acquisitions de terrain. Coûts : et. Dépôts décentralisés dans les secteurs des corps d'armée de campagne 2 et 4 6 000 000 Bien-fonds à Schinznach avec 3 halles d'entreposage 1 700 000 Crédit de programme 1 000 000 Crédit d'engagement 8 700 000 24 Acquisition de terrain pour les ouvrages de commandement et d'exploitation du corps des gardes-fortifications (5 850 000 fr.) Par son ordonnance du 29 octobre 1980 sur la révision 1980 de l'organi- sation des troupes, le Conseil fédéral a décidé de réorganiser le corps des gardes-fortifications. L'effectif et le regroupement géographique de ce corps ont pour conséquence de nécessiter la création de quelques nouvelles exploitations ou la modernisation de celles qui existent déjà. Le crédit demandé de 5 850 000 francs permettra de procéder aux acqui- sitions de terrain et d'immeubles suivantes: Fr. - Extension du périmètre d'un bien-fonds à Stans-Oberdorf, servant d'exploitation de ravitaillement et d'évacuations à l'Office fédéral des aérodromes militaires, en vue de la construction d'un bâtiment administratif et d'exploitation d'une région de fortifications 650 000 - Acquisition d'une parcelle dans la commune d'Arth pour la construction d'un bâtiment utilitaire d'un secteur de fortifications 300 000 - Achat sous forme de propriété par étage dans l'ouvrage polyvalent de la commune de Brienz et dans l'atelier de — l'autoroute Wil du canton de Saint-Gall, pour les besoins d'une compagnie d'ouvrages, dans chaque cas 1 000 000 - Acquisition d'une parcelle à Biasca en vue de la réalisa- tion d'un projet de construction en commun des exploita- tions d'une région de fortifications et de l'Arsenal fédéral de Biasca I 400 000 - Achat du garage des automobiles postales à Thusis et d'une parcelle contigue pour les besoins d'une région de fortifications 1 500 000 - Crédit de programme 1 000 000" Crédit d'engagement 5 850 000 693 Demandes de crédits additionnels 31 Arrête' fédéral du 27 septembre 1977 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 7977 III 271) 311 Poudrerie militaire de Wimmis, réfections visant à protéger les eaux dans les installations de réservoirs Frais supplémentaires dus au renchérissement (1 300 000 fr.) Le 27 septembre 1977, vous avez ouvert un crédit d'engagement de 8 640 000 francs destiné à des réfections visant à protéger les eaux dans les installations de réservoirs de la Poudrerie militaire de Wimmis. Les travaux prendront fin durant le second semestre de l'année. Des difficultés survenues pendant les travaux, des équipements supplémen- taires apportés aux bâtiments et appareils, ainsi que des modifications ren- dues nécessaires pour des raisons techniques de procédés ont été la cause de frais supplémentaires imprévisibles. Le poste réservé aux imprévus a été utilisé en grande partie pour couvrir ces frais. L'estimation des frais a été fondée sur l'indice des prix du 1er avril 1976, qui était alors de 97,2 points (1977=100). Cet indice avait passé, le 1er avril 1982, à 135,6 points. L'in- dice moyen du renchérissement, observé durant la période des travaux, s'élevait à 19,4 pour cent, ou 1 676 780 francs. Un crédit additionnel de 1 300 000 francs suffira pour achever les travaux. Le crédit d'engagement initial, de 8 640 000 francs, sera donc majoré de 1 300 000 francs et passera à 9 940 000 francs. 312 Réfection de cantonnements en montagne Frais supplémentaires dus au renchérissement (850000fr.) Par le même arrêté du 27 septembre 1977, vous avez ouvert un crédit d'engagement de 6 600 000 francs pour la construction de quatre autres cantonnements, ainsi que pour la mise en état d'un cantonnement existant. Hormis la construction d'un ouvrage, qui a dû être ajournée pendant plus de trois ans en raison des difficultés rencontrées dans l'achat du terrain, les travaux sont terminés. Les crédits partiels ouverts à cet effet sont épuisés. Un crédit partiel de 3 275 000 francs est encore disponible pour la cons- truction du dernier cantonnement. Entreprise au printemps de 1981, sa réalisation a bien progressé, de sorte que la troupe pourra vraisembla- blement en prendre possession à fin 1983. L'estimation des frais a été fondée à l'époque sur l'indice des prix du 1er avril 1976, qui était alors de 97,2 points (1977=100). Cet indice avait passé, le 1eravril 1982, à 135,6 points. L'indice moyen du renchérissement s'élevait à 38 pour cent. 70Le poste réservé aux imprévus, inscrit dans le devis, a été utilisé en grande partie pour couvrir les dépenses découlant de difficultés survenues pendant les travaux, notamment ceux effectués dans la roche, ainsi que pour permettre des déneignements supplémentaires. Grâce à des conditions favo- rables d'adjudication des travaux, seul un crédit additionnel de 850 000 francs est nécessaire pour compenser le renchérissement. Le crédit d'engagement initial, de 6 600 000 francs, sera donc majoré de 850 000 francs et passera à 7 450 000 francs. 32 Arrêté fédéral du 19 septembre 1978 concernant . des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1978 II 909) 321 Fabrique de munitions d'Altdorf; usine, exploitations auxi- liaires et halle d'entreposage Frais supplémentaires dus au renchérissement (1 000 000 fr.) L'arrêté susmentionné a ouvert un crédit d'engagement de 9 300 000 francs pour la construction de l'usine, des exploitations auxiliaires et d'une halle d'entreposage destinées à la Fabrique de munitions d'Altdorf. Il a fallu attendre juillet 1980 pour mettre les travaux en chantier. Le bâtiment a pu être mis en exploitation en août 1982. Les aménagements extérieurs seront terminés en automne 1983. L'estimation des frais a été fondée à l'époque sur l'indice des prix du 1™ avril 1977. Le renchérissement a fortement augmenté par la suite; il a été en moyenne de 35 pour cent. Les frais supplémentaires dus au renché- rissement n'ont pu être couverts que partiellement par le poste réservé aux imprévus. Compte tenu des estimations de l'organe technique, il faut s'attendre à ce que les frais supplémentaires dus au renchérissement s'élè- vent à 1 million de francs jusqu'à la fin des travaux, somme pour laquelle un crédit additionnel est demandé. Le crédit d'engagement initial, de 9 300 000 francs, sera donc majoré de 1 000 000 de francs et passera à 10 300 000 francs. 322 Ouvrage souterrain pour la fabrication d'appoint et l'entreposage de produits pharmaceutiques Frais supplémentaires dus au renchérissement (11940000fr.) Par le même arrêté du 19 septembre 1978, vous avez ouvert un crédit d'engagement de 29 160 000 francs pour la construction d'un ouvrage sou- terrain pour la fabrication d'appoint et l'entreposage de produits pharma- ceutiques. L'ouvrage souterrain servira à assurer la fourniture des médica- ments requis par la population et l'armée après l'arrêt de la production dans l'industrie pharmaceutique. Il est actuellement en construction et sera terminé vraisemblablement vers la fin de 1983. 71La transformation de l'ouvrage entraîne des dépenses supplémentaires importantes, notamment à l'échelon des travaux du génie civil. Le matériel prévu à l'origine pour recouvrir les parois de la galerie s'est révélé inappro- prié et il a fallu le remplacer par un produit notablement plus coûteux. Déduction faite de la somme de 2 165 000 francs inscrits pour les imprévus, la dépense supplémentaire a été de 2 440 000 francs. Il a fallu, de plus, adapter aux connaissances actuelles la protection contre les impulsions électromagnétiques. Les frais supplémentaires sont de 1 080 000 francs. L'estimation des frais est fondée sur l'indice des prix du 1er avril 1977, qui était alors de 100,0 points. Le 1er avril 1982, l'indice s'inscrivait à 135,6 points, ce qui correspond à un renchérissement moyen de 32,6 pour cent, ou 9 510 000 francs. Sur cette somme, 8 420 000 francs sont néces- saires pour achever les travaux. Le crédit additionnel nécessaire se compose comme il suit: Fr. Difficultés imprévues rencontrées au cours des travaux .... 4 605 000 . / . poste «Imprévu» 2 165 000 2 440 000 Adaptation de la protection IEMN 1 080 000 Compensation du renchérissement 8 420 000 Total du crédit additionnel 11 940 000 Le crédit d'engagement initial de 29 160 000 francs passe ainsi à 41 100 000 francs. 323 Arsenal fédéral de Bulle, agrandissement et modernisation Frais supplémentaires dus au renchérissement (2 000 000 fr.) Vous avez ouvert, le 19 septembre 1978 aussi, un crédit d'ouvrage de 16 600 000 francs pour l'agrandissement et la modernisation de l'Arsenal fédéral de Bulle. Les travaux touchent à leur fin. L'estimation des frais se fondait sur l'indice du coût de la construction du 1er avril 1977. Entre l'ouverture des travaux et la fin prévisible des constructions, l'indice moyen du renchérissement correspondra à 25,7 pour cent en chiffre rond ou 4 130 000 francs. Le poste de 736 000 francs réservé aux imprévus a été uti- lisé en majeure partie pour couvrir les dépenses découlant de difficultés survenues pendant les travaux ainsi que de mesures de sécurité et le solde a été affecté à la compensation du renchérissement. Selon les estimations de l'organe technique, un crédit additionnel de 2 millions de francs sera suffisant pour compenser le reste du renchéris- sement. Le crédit d'engagement initial, de 16 600 000 francs, sera donc majoré de 2 000 000 de francs et passera à 18 600 000 francs. 72324 Arsenal de Mels, agrandissement et réfection Frais supplémentaires dus au renchérissement (2 500 000 fr.) Un crédit d'engagement de 16480000 francs a été en outre ouvert le 19 septembre 1978 pour permettre l'agrandissement et la réfection de l'ar- senal de Mels. Les agrandissements sont construits et les travaux de réfec- tion sont en cours d'exécution, si bien qu'ils seront terminés pour la fin de 1983. L'estimation des frais se fondait sur l'indice du coût de la construc- tion du 1er avril 1977. L'indice moyen du renchérissement observé depuis l'ouverture des travaux jusqu'à leur achèvement prévisible est de 31,4 pour cent. Le poste de 818 000 francs réservé aux imprévus a été utilisé en rai- son de difficultés dues aux intempéries survenues pendant les travaux et pour couvrir des frais résultant de légères modifications du projet. L'organe technique a calculé qu'un crédit additionnel de 2 500 000 francs était suffisant pour compenser le renchérissement. Le crédit d'engagement initial, de 16 480 000 francs, sera donc majoré de 2 500 000 francs et passera à 18 980 000 francs. 325 Déplacement d'une installation de réservoirs de carburants de ravitaillement dans la région de Berne Frais supplémentaires dus au renchérissement (1 400 000 fr.) Le même arrêté a ouvert un crédit d'engagement de 17 800 000 francs pour le déplacement à Müchenbuchsee d'une installation de réservoirs de carbu- rants de ravitaillement. Les travaux seront terminés à Un 1983. L'estima- tion des frais a été fondée sur l'indice des prix du 1er avril 1977, arrêté alors à 100,0 points. Le renchérissement de la construction a atteint 135,6 points le 1er avril 1982, ce qui correspond à une majoration moyenne de 28,6 pour cent. Le poste réservé aux imprévus a été mis à contribution à raison de 365 000 francs pour couvrir les dépenses supplémentaires dues aux diffi- cultés rencontrées pendant les travaux, à l'amélioration de la protection thermique et à la sécurité de l'installation. A la suite de l'utilisation du solde de ce poste pour compenser en partie le renchérissement et grâce à des économies réalisées lors de l'adjudication des travaux, seul un crédit additionnel de 1 400 000 francs est nécessaire pour mener les travaux de construction à chef. Le crédit d'engagement initial de 17 800 000 francs sera donc majoré de 1 400 000 francs et passera à 19 200 000 francs. 7333 Arrêté fédéral du 26 septembre 1979 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 7979 II 1003) 331 Fabrique de munitions d'ltdorf, nouvel atelier de traitement des surfaces Frais supplémentaires dus au renchérissement (700 000 fr.) L'arrêté fédéral mentionné a ouvert un crédit d'engagement de 10 900 000 francs pour la construction d'un nouvel atelier de traitement des surfaces dans la Fabrique de munitions d'Altdorf. Les travaux de construc- tion de l'ouvrage ont pris fin en 1982; il sera mis en exploitation en 1983. Le poste réservé aux imprévus de 513 300 francs a été utilisé principale- ment pour couvrir les dépenses découlant de difficultés survenues pendant les travaux, du calfeutrage spécial de la nappe phréatique, d'une fondation supplémentaire requise par la mauvaise qualité du terrain à bâtir, ainsi que pour le bassin de la station d'épuration des eaux usées. Le projet est fondé sur l'indice des prix de la construction du 1er avril 1978, qui était de 103,1 points. Le renchérissement survenu est de 26,9 pour cent en moyenne. Un crédit additionnel de 700 000 francs est dès lors nécessaire pour couvrir les frais supplémentaires y relatifs. Le crédit accordé initialement de 10 900 000 francs sera donc majoré de 700 000 francs et passera à 11 600 000 francs. 332 Renforcement du terrain Adjonctions au projet et frais supplémentaires dus au renchérissement (3 400 000 fr.) Vous avez ouvert, le 26 septembre 1979, un crédit d'ouvrage de 72 390 000 francs pour le renforcement du terrain. Sur ce crédit, une somme de 13 millions de francs était destinée à la construction d'un ou- vrage protégé. Obtenus entre l'établissemnl du projet et le début des tra- vaux, de nouveaux enseignements ont requis, dans le sens d'une adjonction au projet, des mesures complémentaires propres à renforcer la protection de l'ouvrage et de ses équipements destinés à la lutte contre les effets des armes nucléaires; ces mesures ont coûté 1 900 000 francs. Etant donné de surcroît que l'idée de cette installation spéciale a été appliquée pour la première fois, des difficultés sont inévitablement survenues pendant les tra- vaux; les frais qui en sont résultés ont été mis à la charge du poste réservé aux imprévus. L'estimation des frais a été fondée sur l'indice du coût de la construction du 1er avril 1979, qui était alors de 106,6 points (1977=100). Le 1er avril 1982, cet indice avait atteint 135,6 points, ce qui correspond à un renché- 74rissement de 27,2 pour cent. Les dépenses supplémentaires justifiées dues au renchérissement s'élèvent à 1 500 000 francs. Un crédit additionnel de 3 400 000 francs est dès lors nécessaire pour couvrir les dépenses dues aux adjonctions au projet et au renchérissement. Le crédit d'ouvrage initial, de 72 390 000 francs, passera donc à 75 790 000 francs. En vue de l'exercice de défense générale prévu pour 1984, nous avons auto- risé le Département fédéral de l'intérieur à poursuivre les travaux et à prendre les engagements nécessaires à cet effet jusqu'à concurrence de 1 300 000 francs. 333 Réfection de cantonnements en montagne Frais supplémentaires dus au renchérissement (1 255 000 fr.) Le même arrêté fédéral a ouvert un crédit d'engagement de 6 950 000 francs pour la construction de deux cantonnements en montagne. Un nouvel emplacement a dû être cherché pour l'un de ces ouvrages en raison de l'opposition présentée par la commune intéressée. Les travaux n'ont dès lors pu commencer qu'en 1981. Des conditions atmosphériques déplorables et de fortes infiltrations d'eau dans le chantier ont aussi retardé l'ouverture des travaux concernant l'autre ouvrage. Les deux cantonnements seront sans doute terminés en automne 1983. L'estimation des frais a été fondée à l'époque sur l'indice des prix du 1er avril 1978, arrêté à 103,1 points (1977=100). Depuis 1978, le renchéris- sement moyen de la construction a atteint 29,6 pour cent. Le poste réservé aux imprévus, de 89 000 francs, n'a pas été utilisé et il peut servir à couvrir en partie les frais supplémentaires dus au renchérissement. Grâce à des adjudications favorables, seul un crédit additionnel correspondant à une partie du renchérissement calculé est nécessaire pour terminer les travaux. Dès lors, le crédit additionnel demandé se chiffre à I 255 000 francs. Le crédit.d'engagement ouvert initialement passera donc de 6 950 000 francs à 8 205 000 francs. 334 Fabrique d'armes de Berne, nouveau bâtiment de fabrication et de montage Frais supplémentaires dus au renchérissement (1400000fr.) Un crédit d'engagement de 16 100 000 francs a été ouvert le 26 septembre 1979 pour la construction d'un nouveau bâtiment de fabrication et de mon- tage dans la Fabrique d'armes de Berne. Les travaux ont pris fin en automne 1982. L'estimation des frais du projet était fondée sur l'indice de la construction du 1er avril 1979, qui était de 106,6 points. Celui-ci a atteint 135,6 point le 1CT avril 1982, ce qui correspond à un renchérissement moyen de 19,5 pour cent. 75Le crédit additionnel nécessaire est de 1 400 000 francs. Le crédit d'en- gagement de 16 100 000 francs ouvert initialement passera donc à 17 500 000 francs. 335 Place d'armes d'Aarau, bâtiment à usages multiples sur la place de tir de Gehren Frais supplémentaires dus au renchérissement (225 000 fr.) L'arrêté fédéral du 26 septembre 1979 a ouvert un crédit d'ensemble de 830 000 francs pour la construction d'un bâtiment à usages multiples sur la place de tir de Gehren. Le bâtiment est terminé et il a pu être mis en exploitation pour la fin de 1982. L'estimation des frais se fondait sur l'indice du coût de la construction du Ieravril 1978, qui était alors de 103,1 points. Cet indice avait atteint, le 1er avril 1982, 135,6 points. L'indice moyen du renchérissement, observé durant la période des travaux, s'élevait à 31 pour cent. Le poste réservé aux imprévus, inscrit dans le devis, a dû être utilisé pour payer les frais de construction d'un abri exigé après coup par le canton d'Argovie. Un crédit additionnel de 225 000 francs est nécessaire pour couvrir le renchérissement survenu dans la construction. Le crédit d'engagement initial de 830 000 francs passera ainsi à 1 055 000 francs. 34 Arrêté fédéral du 17 décembre 1980 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1980 III 1439) 341 Halles à usages multiples sur les places d'armes Frais supplémentaires dus au renchérissement (410000fr.) Un crédit d'engagement de 9 650 000 francs a été ouvert pour la construc- tion de halles à usages multiples à Lyss, Saint-Maurice, Wartau et Brigels. La halle à Brigels a pu être mise en service à la fin de 1981 déjà. Les autres seront terminées au cours de l'année. L'indice du coût de la construction du 1er octobre 1979 a servi au calcul des frais. La moyenne indexée du renchérissement a atteint 20 pour cent. Grâce à l'adjudication favorable des travaux et à un recours étendu au poste réservé aux imprévus inscrit dans le devis, le crédit additionnel pour les quatre halles a pu être limité à 410 000 francs. Le crédit d'engagement initial de 9 650 000 francs passera donc à 10 060 000 francs. 76342 Ouvrages pour les troupes de transmission Frais supplémentaires dus à des adjonctions au projet (540 000 fr.) Le crédit d'engagement de 4 460 000 francs était destiné à la construction d'un réseau de câbles. Les mesures de sécurité imposées en supplément par l'Inspection fédérale des pipelines ont nécessité quelque 30 pour cent de plus de travaux manuels que prévu initialement. Un crédit additionnel de 540 000 francs est demandé pour couvrir cette dépense supplémentaire. Le crédit d'engagement initial de 4 460 000 francs passera donc à 5 millions de francs. 343 Nouvelle construction et réfection des bâtiments d'exploitation à Gluringen Frais supplémentaires dus au renchérissement ( 1000 000 fr.) Vous avez aussi ouvert un crédit d'engagement de 4 100 000 francs pour une nouvelle construction et la réfection des bâtiments d'exploitation à Glufingen. Les travaux ont débuté au printemps de 1982 et il s'étendront vraisemblablement sur deux années. L'estimation des frais se fondait sur l'indice du coût de la construction s'élevant à 108,8 points. Lors de l'ouverture des travaux, l'indice avait déjà passé à 135,6 points ou à 24,7 pour cent. L'organe technique a calculé que les paiements atteindront les limites du crédit d'engagement en automne 1983. Le crédit additionnel dû au renchérissement demandé d'un million de francs fera passer le crédit d'engagement initial de 4 100 000 francs à 5 100 000 francs. 35 Arrêté fédéral du 25 janvier 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1982 1 200) 351 Place de tir de Fasiswald-Spittelberg, réfection Frais supplémentaires dus au renchérissement (300 000 fr.) Vous avez ouvert, le 25 janvier 1982, un crédit d'engagement de 2 380 000 francs pour la réfection des bâtiments de la place de tir de Fasis- wald. Les travaux ont pu débuter en juin de la même année et ils prendront vraisemblablement fin en juillet 1983. L'estimation des frais a été fondée à l'époque sur l'indice des prix du 1er avril 1980. Le renchérissement survenu jusqu'à l'ouverture des travaux a été de 16,4 pour cent. Le poste inscrit dans le devis pour les imprévus a dû 77être utilisé principalement pour couvrir les frais supplémentaires dus aux difficultés survenues lors des travaux dans le domaine de l'approvision- nement en eau et en énergie électrique, ainsi qu'aux drainages supplémen- taires des pentes. Un crédit additionnel de 300 000 francs est demandé pour couvrir les frais supplémentaires dus au renchérissement. Le crédit d'engagement initial passera donc de 2 380 000 francs à 2 680 000 francs. 4 Ouvrages nécessaires aux entreprises d'armements 41 Ateliers de construction de Thoune, halle d'intégration avec une installation combinée de protection d'établissement (17650000fr.) Halle d'intégration Les progrès réalisés dans le domaine de l'électronique et de la technologie des laser ont permis de développer des appareils de conduite du tir pour les véhicules blindés. Ainsi, il est possible de lutter contre un but plus rapide- ment et avec une précision accrue que ce n'est le cas avec les viseurs actuels. Les expériences tirées de la réparation des défauts constatés sur le char 68 ont également montré qu'il était absolument nécessaire de soumettre aussi tous les autres blindés à un contrôle approfondi de l'ensemble du système d'armes. Pour faire concorder les diverses parties du système à l'ensemble de celui-ci (intégration) et pour contrôler l'aptitude de fonctionnement des appareils de conduite du tir, il importe de disposer d'équipements de vérification appro- priés. Ces installations volumineuses doivent être aménagées dans une halle d'intégration qui reste à construire. Les ateliers existants pour le montage et la révision des véhicules blindés sont actuellement suffisants. Pour des raisons de place et de fonction- nement, les bâtiments existants ne sauraient satisfaire aux exigences posées par l'intégration des appareils de conduite du tir. La halle d'intégration projetée doit permettre le déroulement des programmes suivants: - Intégration de 6 à 8 chars neufs ou modernisés, par mois; - déroulement parallèle de deux programmes différents; - contrôle de l'ensemble du système lors de la réparation des véhicules; - travaux d'essais. La halle sera construite de telle façon qu'il sera possible d'y tester tous les blindés de combat actuels ou futurs. Les équipements d'exploitation seront aussi adaptés à l'ensemble des types de chars. L'intégration d'une installation de conduite du tir dure 20 jours et elle porte sur 25 processus de vérification divers de 4 à 29 heures chacun. Ces processus de vérification sont effectués dans les boxes de contrôle spéciale- ment aménagés à cet effet. Fondé sur un ordinateur, le système de vérifica- tion prévu doit être adapté en partie à chaque type de chars. 78Halle d'inlégralion des Ateliers de construction à ThouneLa division d'intégration comprend les trois domaines suivants: - Ordinateurs (entretien, modification ou confection de nouveaux pro- grammes de vérification); - Mesures (vérification de l'ensemble du système); - Exploitation (travaux d'achèvement). Le terrain appartenant à la Confédération, qui est prévu pour la construc- tion, est situé à proximité immédiate des ateliers des blindés, des pistes pour les chars, des pistes d'obstacles et de la rampe de chargement sur wagons de chemin de fer. Aucun personnel supplémentaire n'est nécessaire pour l'exploitation et l'entretien des installations. Il est prévu de commencer les travaux au début de 1984. La halle d'intégra- tion pourra être occupée au début de 1986. L'aménagement de l'instal- lation de vérification durera jusqu'à mi-mai 1987. Par la suite, la halle d'intégration servira à soumettre les nouveaux chars de combat, qui seront alors disponibles, aux processus de vérification. Installation pour l'organisme de protection d'établissement des exploita- tions militaires de la Confédération à Thoune La loi fédérale du 23 mars 1962 (RS 520.1) sur la protection civile impose aux établissements l'obligation d'aménager des constructions et installations pour leur organisme de protection. Plusieurs ouvrages ont déjà été réalisés à Thoune. Le poste de commandement de secteur fait toutefois encore défaut. Le projet de construction envisagé porte sur une installation combinée de l'organisme de protection d'établissement; celle-ci ne comporte pas que des abris pour le personnel, mais sert simultanément de poste de commande- ment de secteur de cet organisme. L'installation sera réalisée au sous-sol, en tant que fondations de la halle d'intégration. L'infrastructure peut être ainsi utilisée en commun. Le projet comprend: - 1 poste de commandement pour la direction du secteur; - 1 installation d'attente pour les équipes et le matériel; - 4 abris pour 50 personnes chacun, dont l'un sera utilisé comme local de direction. Les variantes étudiées ont montré que le fait de relier la halle d'intégration à l'installation combinée de l'organisme de protection d'établissement cons- titue la meilleure solution tant du point de vue de l'emplacement que de celui des finances. En temps de paix, les trois abris pour le personnel peuvent être utilisés comme vestiaire, locaux de séjour ou de dépôt pour le mobilier des abris. Les frais de construction et les charges d'exploitation subséquentes de cette installation seront répartis comme il suit: 50 pour cent à la charge du Département militaire fédéral; 25 pour cent à la charge des Ateliers de construction de Thoune; 25 pour cent à la charge de la Fabrique de munitions de Thoune. 80Coûts Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais secondaires Approvisionnement centralisé Imprévu Ameublement Crédit d'engagement Halle d'intégration Fr. .... ! 46 100 7 768 200 3287100 770 500 143 700 689 700 634 900 19800 13360000 17 Installation de l'organisme de protection d'établissement Fr. 46 100 3 132400 6700 96400 15800 620 700 194000 177900 4 290 000 650 000 42 Fabrique fédérale de poudre de Wimmis, reconstruction de l'installation de mélange de la poudre tubulaire courte (11 300 000 fr.) Un incendie a éclaté le 20 décembre 1978 dans le bâtiment de mélange et de magasinage «Eygand», bâtiment qui a été complètement détruit. Quel- que 100 tonnes de poudre pour charges propulsives sont parties en fumée. Un bâtiment de tamisage protégé par un talus de sécurité a également pris feu et il a fallu le démolir. Aux fins de s'acquitter des obligations de livrai- son, une installation de mélange sise à l'extérieur du périmètre de la fabri- que a dû être remise en exploitation. L'installation de mélange n'a pas pu être reconstruite immédiatement, l'an- cien procédé ne répondant plus aux exigences de sécurité à la place de travail. D'ailleurs, une étude avait déjà été entreprise, avant l'incendie, en vue d'une nouvelle installation de mélange répondant à des exigences de sécurité plus élevées. Vu qu'aucune documentation ne pouvait alors être obtenue en Suisse ou à l'étranger sur une installation de mélange moderne, il a fallu en tester les éléments les plus importants dans un ouvrage spécia- lement aménagé à cet effet dans le Gastemtal. Les essais ont porté sur l'examen: - de la sécurité quant à l'effet détonant lors de l'entreposage et pendant le processus de mélange des poudres, - de l'équidistance critique, aux fins d'éliminer toute détonation en cas d'incident, - de la construction à décompression du toit, - de l'aptitude à l'usage de contenants et d'autres éléments de construction. Ces essais ont pris fin en 1981 et les résultats constituent la base de la planification de la nouvelle installation de mélange de poudre tubulaire courte. Celle-ci remplacera toutes les installations utilisées dans ce do- 6 Feuille fédérale. 135= année. Vol. II 8 1maine. Aux fins d'éviter les accidents, toutes les mesures de sécurité connues ont été appliquées. Le nouveau bâtiment projeté sera construit dans le secteur d'exploitation «Auwald», à proximité immédiate des nouveaux dépôts des produits finis. L'installation est conçue de telle sorte qu'il sera possible de télécommander aussi bien la gestion des dépôts intermédiaires que le processus de mélange. Il importera en même temps d'introduire un emballage conforme aux pres- criptions internationales sur les transports. Le programme de construction de l'installation de mélange de la poudre tubulaire courte comprend: - Un bâtiment de mélange, en béton, avec des installations de mélange, de déchets, d'emballage, d'humidification, ainsi que la centrale de com- mande et des locaux pour le personnel; - Deux bâtiments de dépôts intermédiaires, en béton, subdivisés en 25 compartiments isolés, protégés des effets détonants, pouvant contenir chacun 5 tonnes de poudre pour charges propulsives, avec équipement automatique de remplissage et de prélèvement; - Un couloir de transport avec engin télécommandé; - Un dépôt de matériel d'emballage dans une halle de bois qui existe déjà et qui ne nécessite que de modestes travaux d'adaptation; - Des travaux d'aménagement extérieurs et de viabilisation. La construction de la nouvelle installation de mélange de poudre tubulaire courte permettra de ramener à 5 personnes l'effectif du personnel de ce sec- teur. Actuellement, il est de 7 à 9 personnes. Le bâtiment projeté remplace, d'une part, l'installation détruite par l'incen- die et, d'autre part, il renforce, comme exigé, la sécurité contre les acci- dents pouvant survenir lors de la fabrication de poudre pour les charges propulsives. Coûts: Fr. Travaux préparatoires 165 000 Bâtiments 7 615 000 Equipements d'exploitation 1 904 000 Aménagements extérieurs 950 000 Frais secondaires 108 000 Imprévu 533 000 Ameublement 25 000 Crédit d'engagement 11 300 000 43 Fabrique de poudre de Wimmis, dépôt de poudre et bâtiment de polissage et de découpage (1 450 000 fr.) Les normes de sécurité de la Fabrique de poudre de Wimmis prévoient notamment que la poudre de charges propulsives doit être entreposée prin- 82cipalement dans le périmètre de l'exploitation. A cet effet, il importe de construite quatre dépôts de poudre sur le terrain «Auwald». Trois sont déjà réalisés. La construction du quatrième vous est proposée par le présent message. Les bâtiments de polissage et de découpage doivent être rééquipés pour des raisons de sécurité. Il doit être possible de télécommander les phases du .travail. Les bâtiments actuels ne se prêtent pas à l'aménagement des nou- veaux équipements et, de plus, ils sont proches de ceux du nouveau dépôt de poudre. Coûts Terrain Travaux préparatoires . , Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais secondaires Approvisionnement centralisé Imprévu Crédit d'engagement Dépôt de poudre Fr. 18 500 304 900 27600 2000 17000 370 000 Bâtiment de polissage et de découpage Fr. 12000 751000 71000 184000 6000 56000 1 080 000 370 000 1 450 000 5 Récapitulation des crédits d'engagement Le total des crédits d'engagement demandés dans le présent message, crédits additionnels compris, se compose comme il suit: Fr. a. Projets de construction selon la liste des ouvrages (appendice 1) 367 570 000 b. Acquisitions de terrain selon la liste des ouvrages (appendice 2) '. 27 550 000 c. Crédits additionnels selon la liste des ouvrages (appen- dice 3) 30 220 000 Crédits d'engagement pour le programme des construc- tions de 1983 425 340 000 d. Projets pour les entreprises d'armement selon la liste des ouvrages (appendice 4) 30 400 000 Total général des crédits d'engagement 455 740 000 836 Crédits de paiement nécessaires Le présent message prévoit des crédits d'engagement pour la somme de 455 740 000 francs au total. Le financement de ceux du Département mili- taire, d'un total de 425 340 000 francs selon les appendices 1 à 3 figurera à l'article 511.508.02 Constructions et installations. En outre, la part de 2 145 000 francs aux frais de construction d'une installation pour l'orga- nisme de protection d'établissement à Thoune sera mise à la charge des crédits du Département militaire. En vertu de notre ordonnance du 26 août 1981 concernant les finances et les comptes de l'Office fédéral de la production d'armements (RS 510.529), la Fabrique de poudre de Wimmis et les Ateliers de construction de Thoune inscrivent dans leurs propres comptes le financement des ouvrages mentionnés dans l'appendice 4. Les crédits de paiement correspondants se- ront demandés dans le budget annuel de l'Office fédéral de la production d'armements.. L'enveloppe des investissements du Département militaire pour les années 1984 à 1987 et, partant, les crédits annuels de paiement pour la construc- tion d'ouvrages et d'installations n'est pas encore fixée. Ce sera seulement le cas à la suite des décisions sur le plan financier de la prochaine législa- ture, comme sur les budgets correspondants également. La réalisation des projets s'étalera sur deux à six ans, selon leur nature ou leur importance. Selon toute probabilité, on peut considérer qu'ils exige- ront, hormis ceux des entreprises d'armements, les crédits de paiement sui- vants: 1983 10 millions de francs 1986 105 millions de francs 1984 50 millions de francs 1987..., 95 millions de francs 1985 70 millions de francs 1988 50 millions de francs 1989 ss... 50 millions de francs Les tranches annuelles de paiement sont calculées de telle sorte qu'il sera possible de les financer, avec le solde des paiements pour de précédents programmes des constructions, au moyen des crédits de construction conformément aux perspectives financières du 4 octobre 1982. 7 Effets sur l'e'tat du personnel Le nombre des agents supplémentaires qu'il faudra engager en raison du programme des constructions de 1983 correspond à 22 postes au maxi- mum. Ces agents seront affectés à l'exploitation, l'entretien et l'intendance de la place d'armes de Rothenthurm. 8 Grandes lignes de la politique gouvernementale Le présent projet reste dans les limites des moyens financiers, de 7,6 milliards de francs, destinés aux investissements, que nous avons 84annoncés dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale durant la législature 1979-1983, chiffre 132 (FF 1980 I 586). 9 Constitutionnalité L'arrêté est fondé sur les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution. 28174 85Arrêté fédéral Projet concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 20 de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 23 février 19831\ arrête: Article premier 1 Les projets de construction, les acquisitions de terrain et les demandes de crédits additionnels présentés dans le message du 23 février 1983 sont approuvés. 2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet: a. Projets de construction selon la liste des ouvrages Fr. (appendice 1) 367 570 000 b. Acquisitions de terrain selon la liste des ouvrages (appendice 2) 27 550 000 c. Crédits additionnels destinés à couvrir les frais dus à des compléments ou au renchérissement, selon la liste des ouvrages (appendice 3) 30 220 000 d. Projets de construction des fabriques d'armements (appendice 4) 30 400 000 Art. 2 1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mentionnés à l'article 1er, 2e alinéa, lettre a et d, à des transferts de peu d'importance entre les divers crédits d'ouvrage. 2 Les crédits de paiement nécessaires annuellement seront inscrits au budget. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum. '> FF 1983 II 37 86Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Liste des ouvrages militaires Constructions militaires Appendice 1 Crédit d'cngagcincni Fr. 11 Constructions destinées à l'instruction 111 Construction d'une place d'armes à Rothenthurm ... 108000000 112 Place d'armes d'Aarau, construction d'un bâtiment d'enseignement et réfection du bâtiment du comman- dement 8 940 000 113 Caserne de Colombier; réfection par le canton de Neuchâtel, subvention de la Confédération 18 000 000 114 Place d'armes de Mels, agrandissement et réfection .. 28800000 12 Ouvrages fortifiés et de conduite de l'armée 121 Renforcement du terrain 64 860 000 122 Installations de télécommunications 4950000 123 Ouvrage combiné pour le service d'alerte, de repérage et de signalisation d'avions 7 450 000 124 Renforcement et adaptation de l'infrastructure des bâtiments en relation avec l'avion de combat Tiger .. 33 180 000 125 Réfection de pistes et de voies de roulement sur des aérodromes militaires 1 500 000 13 Constructions destinées à la logistique 131 Réfection et agrandissement des ateliers à Buochs- Ennetbürgen, lre étape 7 100 000 132 Magasin de munitions souterrain dans la Suisse orientale 15 250 000 133 Mesures visant à renforcer la sécurité dans des maga- sins de munitions souterrains, 1K étape 2 500 000 134 Alimentation électrique de secours et réfection des installations électriques dans des exploitations de l'Intendance du matériel de guerre 2 490 000 135 Construction d'un dépôt de carburants 2 950 000 136 Déplacement des amenées de carburants d'un aéro- drome militaire 2 300 000 137 Parc centralisé de matériel de fortifications à Bilten 44900000 87Ouvrages militaires et acquisitions de terrain 14 Office fédéral de la technique d'armements 141 Agrandissement de l'installation d'essais des chocs et extension de l'installation d'étude des impulsions électromagnétiques (IEMN) à Lattigen 15 Protection des eaux Crédit d'engagement Fr. 4950000 9 450 000 Total des ouvrages militaires 367 570 000Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Appendice 2 Liste des acquisitions de terrain 2 21 22 23 24 Acquisitions de terrain Places d'armes, places de tir et places d'exercice Dégagement des zones d'approche et d'envol sur divers aérodromes militaires Acquisition de terrain pour les besoins de l'Inten- dance du matériel de guerre Acquisition de terrain pour les ouvrages de comman- Crédii d'engagement Fr. 10000000 3 000 000 8 700 000 dément et d'exploitation du corps des gardes-fortifi- cations 5 850 000 Total des acquisitions de terrain 27 550 000 89Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Appendice 3 Liste des crédits additionnels Crédit Crédit d'engagement additionnel Fr. Fr. Nouveau crédit d'engagement Fr. 31 311 32 321 322 Demandes de crédits additionnels Arrêté fédéral du 27 septem- bre 1977 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1977 III 271) Poudrerie militaire de Wimmis, réfection visant à protéger les eaux dans les installations de réservoirs Frais supplémentaires dus au renchérissement 312 Réfection de cantonnements en montagne Frais supplémentaires dus au renchérissement Arrêté fédéral du 19 septem- bre 1978 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 7975 ll 909) Fabrique de munitions d'Alt- dorf; usine, exploitations auxiliaires et halle d'entre- posage Frais supplémentaires dus au renchérissement 8 640 000 1 300 000 9 940 000 6600000 850000 7450000 9300000 1000000 10300000 Ouvrage souterrain pour la fabrication d'appoint et l'entreposage de produits pharmaceutiques Frais supplémentaires dus au renchérissement 29 160 000 11940000 41 100000 90Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Crédit d'engagement Fr. Crédit additionnel Fr. Nouveau crédit d'engagement Fr. 323 324 325 33 Arsenal fédéral de Bulle, agrandissement et modernisa- tion Frais supplémentaires dus au renchérissement Arsenal de Mels, agrandisse- ment et réfection Frais supplémentaires dus au renchérissement 16600000 2000000 18600000 16480000 2500000 18980000 Déplacement d'une installa- tion de réservoirs de carburants de ravitaillement dans la région de Berne Frais supplémentaires dus au renchérissement 17800000 1400000 19200000 Arrêté fédéral du 26 septem- bre 1979 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1979111003) 331 Fabrique de munitions d'Alt- dorf, nouvel atelier de traite- ment des surfaces Frais supplémentaires dus au renchérissement 10 900 000 700 000 11 600 000 332 Renforcement du terrain Adjonctions au projet et frais supplémentaires dus au renchérissement 72 390 000 3 400 000 75 790 000 333 Réfection de cantonnements en montagne Frais supplémentaires dus au renchérissement 6 950 000 I 255 000 8 205 000 334 Fabrique d'armes de Berne, nouveau bâtiment de fabrica- tion et de montage Frais supplémentaires dus au renchérissement 16100000 1400000 17500000 91Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Crédit d'engagement Fr. Crédil additionnel Fr. Nouveau crédit d'engagement Fr. 335 34 341 342 343 Place d'armes d'Aarau, bâti- ment à usage multiples sur la place de tir de Gehren Frais supplémentaires dus au renchérissement Arrêté fédéral du 17 décem- bre 1980 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 7950III1439) Halles à usages multiples sur les places d'armes Frais supplémentaires dus au renchérissement Ouvrages pour les troupes de transmission Frais supplémentaires dus à des adjonctions au projet Nouvelle construction et ré- fection des bâtiments d'exploitation à Gluringen Frais supplémentaires dus au renchérissement 35 Arrêté fédéral du 25 janvier 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1982 1 200) 351 Place de tir de Fasiswald- Spittelberg, réfection Frais supplémentaires dus au renchérissement Total des crédits additionnels 830 000 225 000 1 055 000 9650000 410000 10060000 4 460 000 540 000 5 000 000 4 100 000 1 000 000 5 100 000 2 380 000 300 000 2 680 000 30 220 000 97Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Appendice 4 Liste des projets de construction des entreprises d'armements 4 Ouvrages nécessaires aux entreprises d'armements 41 Ateliers de construction de Thoune, halle d'intégra- tion avec installation combinée de protection d'établissement 42 Fabrique fédérale de poudre de Wimmis, reconstruc- tion de l'installation de mélange de la poudre tubu- laire courte 43 Fabrique de poudre de Wimmis, dépôt de poudre et bâtiment de polissage et de découpage Total des projets de construction des entreprises d'arme- ments Crédit d'engagement Fr, 17650000 11 300 000 1450000 30 400 000 28174 93Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1983) du 23 février 1983 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1983 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 15 Cahier Numero Geschäftsnummer 83.017 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.04.1983 Date Data Seite 37-93 Page Pagina Ref. No 10 103 685 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.