{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-05-06", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_CR-2010-0064_2011-05-06.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=164858&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=3&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "357e97136d36b0a6b73ae22835aa8700"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CR.2010.0064"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.05.2011 CR.2010.0064"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A. X.________/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation de la d\u00e9cision du Service des automobiles (SAN) de r\u00e9voquer la mesure de s\u00e9curit\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l'encontre du recourant (retrait de permis pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e mais au moins quarante-huit mois, la restitution en \u00e9tant subordonn\u00e9e \u00e0 une abstinence de toute consommation d'alcool contr\u00f4l\u00e9e pendant deux ans) et de subordonner le maintien de son droit de conduire \u00e0 la poursuite de l'abstinence de toute consommation d'alcool contr\u00f4l\u00e9e par une prise de sang une fois par mois durant au moins six mois puis une fois tous les trois mois pendant au moins dix-huit mois, \u00e0 la poursuite du suivi par l'Unit\u00e9 socio-\u00e9ducative du centre de traitement en alcoologie du CHUV pendant au moins deux ans ainsi qu'au pr\u00e9avis favorable du m\u00e9decin conseil du SAN. En effet, les conditions pos\u00e9es au maintien du droit de conduire ne sont pas disproportionn\u00e9es. Bien plut\u00f4t, la mani\u00e8re dont le SAN a trait\u00e9 le cas du recourant est tout \u00e0 fait adapt\u00e9e aux circonstances puisque, en lui restituant le permis de conduire apr\u00e8s six mois d'abstinence contr\u00f4l\u00e9e seulement (alors que la d\u00e9cision initiale de retrait du permis de conduire subordonnait la restitution du droit de conduire \u00e0 une abstinence contr\u00f4l\u00e9e pendant vingt-quatre mois) et en subordonnant le maintien du droit de conduire \u00e0 une abstinence de longue dur\u00e9e, il permet d'une part au recourant de retravailler et d'autre part de garantir la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. \rRecours rejet\u00e9."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:00:00", "Checksum": "1551bc90383503eff567f3391f8ff1ee"}