Motion Brélaz 714 N 22 mars 1985 des Departementes Zusicherungen in bezug auf einen Bei- tragssatz von 50 Prozent gemacht wurden. In den Gesprä- chen mit den kantonalen Behörden wurde über in vergleich- baren Fällen bereits zur Anwendung gebrachte Ansätze diskutiert. Meine Mitarbeiter haben aber unterstrichen, dass der Bundesrat letzten Endes den Satz dem Parlament zu beantragen habe. Der Bundesrat hat sich - ich muss noch- mals Herrn Cincera bemühen - genau an das gehalten, was er heute morgen hier sagte: nämlich an seine Linie. Zu dieser Linie gehört es doch, dass man eine vernünftige Aufgabenteilung vornimmt, dass man den Föderalismus hochhält, nicht nur am 1. August, sondern dann, wenn es auch um den konkreten Fall geht. Hier sollen nun die drei Kantone miteinander 50 Prozent und der Bund allein die anderen 50 Prozent übernehmen. Die Differenzierung gegenüber dem Kanton Jura - und übrigens gegenüber dem Kanton Tessin - liegt natürlich auf der Hand. Das sind die Gründe der Finanzkraft, und dass wir bei Beitragsleistungen auch - nicht nur! - auf die Finanz- kraft der betreffenden Gemeinwesen Rücksicht nehmen, gehört zu einer hundertjährigen Tradition in der Beitragspo- litik des Bundes. Es ist mir ein Bonmot durch den Kopf gegangen: Tempora mutantur et positiones in illis. Ich will diesen lateinischen Spruch verdeutschen, und das könnte man etwa so sagen: Sparen, sparen, hiess es doch noch vor kurzer Zeit. Bundesrat, so rügte man: Du bist nicht bereit! Spare, dass die Bremsen kreischen, presse die Zitrone aus! Handle mutig, hart, sei standhaft! Nur - verschone unser Haus! Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le Conseil décide sans opposition d'entrer en matière Detailberatung - Discussion par articles Titel Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Titre Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté Ingress Antrag der Kommission ..., gestützt auf Artikel 23 und 85 Ziffer 10 der Bundesverfas- sung... Préambule Proposition de la commission ..., vu les articles 23 et 85, chiffre 10, ... Angenommen - Adopté Art. 1 Antrag der Kommission Abs. 1 ...von höchstens22 760 000 Franken, entsprechend 50 Pro- zent der... Abs. 2 ...eine Finanzhilfe von 50 Prozent zu gewähren. Art. 1 Proposition de la commission Al. 1 ... une aide financière de 22 760 000 de francs... ... correspond à 50 pour cent... Al. 2 ... une aide financière de 50 pour cent pour... Präsident: Hier haben Sie auf der einen Seite den Antrag des Bundesrates (40 Prozent), auf der anderen Seite den Antrag der Kommission mit Subventionssätzen von 50 Pro- zent. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Kommission 124 Stimmen Für den Antrag des Bundesrates . 9 Stimmen Art. 2-4 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 132 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Ständerat - Au Conseil des Etats #ST# 84.919 Motion Brélaz Milizparlament Sauvegarde du Parlement de milice Wortlaut der Motion vom 13. Dezember 1984 Das Büro des Nationalrates wird beauftragt, eine Änderung des Geschäftsreglementes des Nationalrates vorzunehmen, nach der a. die Redezeit für jeden Nationalrat auf 90 Minuten pro Jahr beschränkt wird; diese Vorschrift gilt nicht für die Redezeit der Kommissionsberichterstatter; b. die Kommissionsberichterstatter nach Möglichkeit den Mitgliedern des Nationalrates einen schriftlichen Bericht abzugeben und sich am Rednerpult auf eine kurze Zusam- menfassung zu beschränken haben. Texte de la motion du 13 décembre 1984 Le Bureau du Conseil national est chargé d'édicter une modification du règlement du Conseil national prévoyant que: a. Le temps de parole de chaque conseiller national est limité à 90 minutes par année; le temps de parole des rapporteurs de commission n'est pas soumis à cette règle; b. Les rapporteurs de commissions s'efforcent de fournir un rapport écrit aux membres du conseil et de se contenter d'un bref résumé à la tribune. Mitunterzeichner- Cosignataires: Auer, Berger, Borei, Can- daux, Couchepin, Dubois, Früh, Kohler Raoul, Longet, Mar- tin, Massy, Perey, Pidoux, Rebeaud, Riesen-Fribourg, Rime, Robert, Rüttimann, Salvioni, Savary-Vaud, Wyss (21 ) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'inflation verbale dans le traitement de certains objets entraîne la multiplication des séances de nuit et des ses- sions spéciales. Cette inflation conduit un parlement de milice comme le nôtre aux limites de son fonctionnement, et à la nécessité d'un parlement de professionnels. L'auto- discipline d'un certain nombre de députés étant manifeste-22. März 1985 N 715 Motion Brélaz ment insuffisante, il y a lieu de poser de nouveaux garde- fous et d'imposer à chacun un minimum de gestion de son temps de parole, de sélection des arguments et des inter- ventions présentant une réelle importance, une limitation des redites perpétuelles. Une telle mesure permettrait égale- ment de ramener le délai de traitement de certains objets urgents à une durée raisonnable. Le calcul de 90 minutes correspond, au cas où tous les députés utiliseraient leur temps de parole en totalité, à 300 heures de débat parlementaire par année, temps auquel il faut ajouter celui des rapporteurs et du Conseil fédéral, soit un total prévisible d'environ 400 heures par année au maximum. La durée actuelle des débats parlementaires étant de l'ordre de 300 heures par année, et tous les députés ne risquant pas de faire un usage maximum de leur temps de parole, le cadre des travaux parlementaires actuels serait sauvegardé. Cette procédure présente certes quelques aspects critiqua- bles du point de vue du droit de s'exprimer, mais les incon- vénients résultant de la dégradation toujours plus grande de la gestion de notre Parlement le sont bien davantage. Par exemple, des votes exprimés par des députés fatigués à l'issue de longs débats peuvent devenir aléatoires; et surtout la possibilité réduite, pour des politiciens non profession- nels, de siéger dans notre Parlement en cas d'aggravation de l'inflation des séances due à l'inefficacité de nos méthodes de travail, est infiniment plus importante que le droit d'abuser du temps de parole. Une telle procédure est facile à contrôler par l'utilisation d'un mini-ordinateur d'acquisition peu coûteuse. Quant au point b il permettrait sans difficulté notable d'économiser quelques dizaines d'heures chaque année. Schriftliche Stellungnahme des Büros vom 1. März 1985 Rapport écrit du Bureau du 1er mars 1985 Par définition, le Parlement fédéral est le lieu où s'expriment les représentants du peuple et des cantons suisses. Le droit de parole a donc été organisé et réglementé de façon précise par les conseils législatifs afin - de garantir équitablement ce droit essentiel à tous les parlementaires et à chaque groupe, - d'ordonner méthodiquement les discussions pour qu'elles se déroulent dans la clarté et pour que soit main- tenu l'intérêt du débat, - d'éviter les abus auxquels ce droit pourrait donner lieu, notamment s'il était utilisé à des fins d'obstruction. Partant, le Bureau reconnaît que la motivation qui inspire le motionnaire est fondée. Il partage son souci dans la mesure où des expériences récentes ont montré que les discussions se prolongeaient exagérément. Les mesures proposées sont-elles susceptibles d'atteindre le but recherché? a. Pendant la période 1978-1984, les séances du Conseil national ont duré 256 heures en moyenne par an. Le motion- naire propose d'allouer 90 minutes par député, ce qui don- nerait un total de 300 heures de débats, sans compter le temps de parole des rapporteurs de commissions et des représentants du Conseil fédéral. Les interventions prononcées au nom de minorités de com- missions, pour demander la non-entrée en matière ou le renvoi ou en tant que porte-parole d'un groupe parlemen- taire seraient apparemment imputées sur le «crédit-temps» des orateurs, ce qui paraît contestable puisque ces déclara- tions ne sont pas prononcées à titre individuel. On peut tenir pour assuré que des conseillers nationaux ayant épuisé leur «crédit-temps» chargeraient leurs collè- gues de prendre la parole à leur place pour développer les idées qu'ils ne pourraient plus faire valoir eux-mêmes. Tous ces éléments font penser que l'application intégrale de la mesure proposée entraînerait un allongement non souhaité des débats. b. Des rapports écrits devraient être présentés sur chaque affaire. Ils seraient complétés par des rapports oraux. La procédure prévue priverait les députés du bénéfice d'expli- cations orales complètes qui sont utiles au moment où le débat s'engage. Cette mesure n'irait pas sans un alourdisse- ment administratif (rédaction des rapports, traduction, frappe, impression et distribution). Il est douteux que cha- que député souhaite absorber un volume important de documents supplémentaires. En fait, l'idée du «crédit-temps» qui est à la base de la motion méconnaît la réalité du Parlement. La motion aboutirait à instaurer un égalitarisme peu souhai- table. Il est dans la nature des choses que certains parle- mentaires interviennent plus que d'autres. Le recours à la parole est fonction du tempérament de chaque député et de l'idée qu'il se fait de l'efficacité d'une intervention en séance publique. Assurément, ce besoin d'expression publique des opinions s'est accru en raison de deux phénomènes appa- rus dans le monde des médias. D'une part, les événements politiques sont souvent présentés de manière dialectique ce qui a pour effet de favoriser parfois, dans une partie des médias, les points de vue extrêmes même s'ils sont dénués d'importance politique. D'autre part, la politique est toujours plus considérée par une partie des médias comme un spec- tacle qui a une valeur publicitaire. Ces divers facteurs encouragent à prendre la parole plus souvent et plus lon- guement. Les membres des petits groupes et les députés n'apparte- nant à aucun groupe ont à se prononcer sur un plus grand nombre d'affaires que les membres des grands groupes, qui, plus nombreux, peuvent se partager les dossiers. Les députés d'une région déterminée ou de tel milieu profes- sionnel, interpellés par des sujets qui les intéressent particu- lièrement, peuvent être conduits à prendre la parole plus souvent que leurs collègues pour faire état de leurs préoccu- pations. Il n'y a là rien que de légitime. La gestion du «crédit-temps» par chaque député serait problématique. Elle supposerait qu'il connaisse d'avance les sujets traités au cours de l'année et que les thèmes qui assortissent à ses centres d'intérêt viennent en discussion chaque année dans une mesure comparable, ce qui n'est pas le cas. Le système préconisé aboutirait à désavantager les opinions minoritaires puisque le temps de parole serait proportionnel à l'importance des groupes et à celui des députés non- inscrits, si chacun devait son «crédit-temps» totalement à contribution. La commission «Avenir du Parlement» avait fait siennes un certain nombre de propositions qui devaient améliorer le déroulement des travaux des Conseils. Plusieurs d'entre elles ont été concrétisées dans la révision du règlement du Conseil national du 27 septembre 1979. Le Bureau constate que ces différentes dispositions n'ont pas été suffisamment appliquées. Partageant les préoccupa- tions du motionnaire, le Bureau propose de recourir dans une mesure accrue aux articles 64, 1er alinéa, et 64a du règlement. Au cours de la session extraordinaire et spéciale de février 1985, ces dispositions ont été appliquées avec succès à l'occasion de l'examen de la loi sur les cartels et de la loi sur la surveillance des prix ainsi que pour l'organisation du débat sur le dépérissement des forêts. Ces possibilités de limiter le temps de parole devraient être utilisées aussi souvent que possible lors de l'examen des objets soumis au conseil. Le Bureau est convaincu que le but recherché par le motionnaire sera ainsi mieux atteint que par le biais d'un contingentement sans rapport avec le temps de parole de chaque conseiller national. En outre, le Bureau recommande instamment aux rappor- teurs de se conformer à l'article 20,2e alinéa (rapports écrits des commissions) et 4e alinéa (partage du travail entre les rapporteurs) du règlement. Enfin, le Bureau en appelle aux membres du Conseil afin qu'ils fassent preuve d'une certaine auto-discipline. A l'égard des médias, le voeu doit être exprimé que les inter- ventions des conseillers nationaux soient davantage ponde-Motion Schmidhalter 716 N 22 mars 1985 rées en fonction de leur importance dans le processus de décision politique. Schriftliche Erklärung des Büros Déclaration écrite du Bureau Le Bureau recommande de rejeter la motion. Präsident: Das Büro beantragt Ihnen, die Motion abzu- lehnen. M. Brélaz: J'ai déposé cette motion en décembre 1984, après avoir constaté que, durant les deux ou trois sessions précédentes, nous avions eu d'énormes problèmes dans la gestion de notre temps de parole et que la survie même du Parlement de milice était en danger. Depuis, un certain nombre d'éléments nouveaux sont intervenus, notamment la réponse du Bureau. Tout d'abord, je commenterai ces événements. Le Bureau reproche à mon système différentes choses parmi lesquelles l'une est particulièrement amusante, si j'ose dire. En effet, il prétend que mon système ferait augmenter la durée des débats. Il considère que chaque député, sans exception, utiliserait la totalité de ses 90 minutes et que ceux ne pouvant plus s'exprimer chargeraient leurs collègues de le faire à leur place. Quiconque connaît réellement la motiva- tion des intervenants à cette tribune sait bien que l'on éprouve moins de plaisir à s'exprimer lorsque cela n'est pas pour soi-même. En outre, il est peut-être possible de con- vaincre une personne de s'exprimer à la place d'une autre pour des questions fondamentales, mais beaucoup plus difficile s'il s'agit de faire des déclarations à but strictement «médiatique». Le reproche concernant le fait que les députés ne con- naissent pas à l'avance les objets traités en cours d'année est un peu plus fondé, et cela est partiellement vrai. Mais, n'oublions pas que nous pouvons nous faire une idée en fonction des objets traités par les commissions parlemen- taires. Il est facile de prévoir un programme six à neuf mois à l'avance en tenant compte d'une certaine marge de sécurité. On prétend également que les rapports écrits ne sont pas indispensables et que les députés ont besoin, avant un débat, d'entendre les rapporteurs exposer de A jusqu'à Z les déclarations faites en commission. Malheureusement, je n'ai pas l'impression que l'indice d'écoute de ces rapports oraux soit très élevé. Peut-être d'autres ont-ils une autre opinion! J'ai véritablement le sentiment que, dans bon nombre de cas, nous gagnerions beaucoup de temps avec le système des rapports écrits. Voyons ce que le Bureau propose. Effectivement, depuis le dépôt de ma motion, la situation s'est un peu améliorée. Nous avons eu des débats organisés. Je ne sais pas si cela est indépendant de ma motion ou non, mais je constate qu'un débat organisé a eu lieu aussi bien en février que durant la présente session. Cette pratique est un pas dans la bonne direction. Elle mérite d'être systématisée. Toutefois, elle soulève quelques difficultés. Premièrement, nous avons à faire face à la multiplication des propositions individuelles. Quiconque veut tourner la règle du débat organisé présente sa proposition en ne modifiant parfois qu'une seule virgule, par rapport à celle d'un collègue, pour bénéficier de quinze minutes de temps de parole. Deuxièmement, on pourrait imaginer que quelques personnes, à l'intérieur d'un groupe, décident de monopoliser le temps de parole attribué à ce dernier en excluant d'autres, moins estimées par exemple. Cette difficulté peut se présenter. Toutefois, je reconnais que la formule du débat organisé mérite d'être poursuivie. Devant ce nouvel élément, je ne renonce pas à mon idée de limitation à 90 minutes, car j'estime qu'elle est le seul moyen véritablement sérieux d'éviter tout ennui. Mais, étant donné les circonstances et jusqu'à ce que les débats organisés fassent la preuve de leur efficacité ou non, je retire cette motion, tout en me réservant la possibilité de vous présenter, en cas d'échec de la formule actuelle d'ici une année, une nouvelle proposition d'une teneur très proche de celle dont nous avons débattu aujourd'hui. Präsident: Herr Brélaz zieht seine Motion zurück. Wir kommen zur Behandlung der persönlichen Vorstösse gemäss separater Liste. #ST# 84.432 Motion Schmidhalter Schutzwälder im Gebirge. Bundeshilfe Forêts protectrices en régions de montagne. Aide fédérale Wortlaut der Motion vom 4. Juni 1984 Im Rahmen der Sparmassnahmen des Bundes werden sowohl die Beitragssätze als auch die Kredite für die Forst- wirtschaft erheblich gekürzt. Dadurch können die Schutz- wälder nicht genügend unterhalten und dringend notwen- dige Verbauungen nicht realisiert werden. In der Zwischen- zeit sind ausserordentliche Schäden eingetreten, die unter anderem auch zur Gefährdung besiedelter Gebiete führen. Der Bundesrat wird eingeladen, bei der Revision des Forst- gesetzes die Massnahmen zur Pflege der Schutzwälder zu verstärken und insbesondere die Beitragssätze minimal auf den Stand von 1977 bei einer vermehrten Betonung der abgestuften Subvention festzulegen, damit die Restkosten der Gemeinden und Dritter wieder tragbar und zumutbar werden. Texte de la motion du 4 juin 1984 Dans le cadre des mesures d'économie prises par la Confé- dération, on a fortement réduit les taux des subventions ainsi que les crédits destinés à l'économie forestière, au point qu'il n'est plus possible d'entretenir suffisamment les forêts protectrices ni de réaliser des ouvrages de défense urgents. Depuis lors, des dommages considérables sont survenus, qui ont notamment pour conséquence de mettre en danger des zones habitées. Le Conseil fédéral est invité, lors de la révision de la loi sur les forêts, à renforcer les mesures visant à l'entretien des forêts protectrices, et en particulier à fixer les taux de subventions au moins égaux à ceux de 1977, tout en mettant davantage l'accent sur un système de subventions modelées selon les besoins, afin que les frais restant à la charge des communes et des tiers soient de nouveau supportables. Mitunterzeichner - Cosignataires: Blunschy, Cantieni, de Chastonay, Columberg, Dirren, Fischer-Sursee, Humbel, Iten, Keller, Kühne, Landolt, Mar- tin, Nussbaumer, Ruckstuhl, Segmüller, Stamm Judith, Steinegger, Ziegler (18) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Es wäre nutzlos, den eidgenössischen Räten eine Abhand- lung über den Zustand unserer Wälder darzulegen und Mittel und Wege aufzuzeigen, um die jetzigen Schäden so weit als möglich zu beheben und für die Zukunft Vorbeu- gungsmassnahmen zu treffen. All das ist in diesem Gremium bereits diskutiert worden und bekannt. Wichtig ist, dass die Gefahr erkannt und dass sich die Öffentlichkeit bewusst wird, dass der Wald Allgemeingut ist, ein Gut, das im Interesse der Volksgesundheit unter allen Umständen erhalten werden muss. Erhalten werden kann aber unser Wald nur durch geeignete Pflege, durch notwen- dige Erschliessung und durch den Schutz vor Lawinen, Erdrutsch, Wildbacherosionen usw. Die Pflege wird nurSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Brélaz Milizparlament Motion Brélaz Sauvegarde du Parlement de milice In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1985 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 17 Séance Seduta Geschäftsnummer 84.919 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 22.03.1985 - 08:00 Date Data Seite 714-716 Page Pagina Ref. No 20 013 251 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. 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