<h2>SubmittedText<h2><p>Selon l'OMS, de nombreux États (dont la Suisse) ont adopté une décision visant à ce que l'OMS puisse décréter des mesures allant à l'encontre de la souveraineté des États. Concrètement, il s'agit d'instaurer un organe intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer un nouvel instrument international sur la préparation et la riposte aux pandémies.</p><p>D'où le Conseil fédéral tire-t-il la compétence de soutenir un tel instrument ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>