<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <a name="idp276464"></a><div class="big bold">Urteilskopf</div> <br/>91 IV 147<br/><br/><br/><div class="paraatf">40. Arrêt de la Cour de cassation penale du 25 octobre 1965 dans la cause Giorgini contre Ministère public du canton de Genève.</div> <div class="paraatf"></div> <a name="idp277856"></a> <a name="idp281360"></a><br/><div id="regeste" lang="de"> <div class="big bold">Regeste</div> <br/><div class="paraatf"><span class="artref">Art. 91 Abs. 1 SVG</span>. <div class="paratf">Als angetrunkener Führer gilt auch der Fahrlehrer, der in angetrunkenem Zustande einen Fahrschüler auf einer Lernfahrt begleitet. </div> </div> </div> <a name="idp284800"></a> <br/><div> <a name="idp288240"></a><span class="big bold" id="sachverhalt">Sachverhalt</span> <span class="small">ab Seite 147</span> </div> <br/><div class="paraatf"> <a name="page147"></a><div class="center pagebreak">BGE 91 IV 147 S. 147</div> </div> <br/><div class="paraatf"> <a name="idp289904"></a><span class="bold">A.- </span>Le 13 septembre 1964, vers 3 h. 40, l'élève conducteur Gianotti pilotait sa voiture Mercedes sur la route de Chancy, à Onex. Giorgini, titulaire d'un permis de conduire depuis plus d'une année, était assis à côté de lui; il avait 2,2‰ d'alcool dans le sang.</div> <br/><div class="paraatf"> <a name="idp294768"></a><span class="bold">B.- </span>Le 13 septembre 1965, la Cour de justice du canton de Genève a infligé à Giorgini une amende de 500 fr. en vertu de l'art. 91 LCR, car, en acceptant la mission d'accompagner l'élève conducteur Gianotti, il a conduit le véhicule de ce dernier en état d'ivresse.</div> <br/><div class="paraatf"> <a name="idp296320"></a><span class="bold">C.- </span>Contre cet arrêt, le condamné se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Il conclut à libération.<a name="page148"></a><div class="center pagebreak">BGE 91 IV 147 S. 148</div> </div> <br/><div> <a name="idp298208"></a><span class="big bold" id="erwaegungen">Erwägungen</span> </div> <br/><div class="paraatf">Considérant en droit:</div> <br/><div class="paraatf"> <a name="idp299168"></a><span class="bold" id="consideration_1.">1. </span>L'art. 91 al. 1 LCR punit celui qui, étant pris de boisson, conduit un véhicule automobile. Passe communément pour conducteur la personne qui, assise au volant ou au guidon, met le véhicule en mouvement et le dirige. Toutefois cette définition est trop étroite. Le Tribunal fédéral a précisé, à propos de l'art. 58 LA, qu'il fallait assimiler au conducteur, d'une part, la personne qui, titulaire d'un permis de conduire, accompagne un élève conducteur et assume la responsabilité légale, d'autre part, celui qui, sous sa responsabilité, accomplit un acte de conduite, par exemple le passager qui, de son chef, s'empare du volant (RO 60 I 163, 65 I 196 consid. 2, 80 IV 127). En revanche, il n'a pas dit si cette notion large valait aussi pour l'art. 59 LA, auquel correspond l'art. 91 LCR.</div> <div class="paraatf">Les obligations incombant à la personne qui accompagne un élève lors d'une course d'apprentissage découlent des art. 15 LCR et 27 OCR. Possédant un permis de conduire depuis une année au moins, elle doit veiller à ce que la course s'effectue en toute sécurité et que l'élève ne contrevienne pas aux prescriptions sur la circulation; elle doit prendre place à côté de lui, de façon à pouvoir, sur les voitures légères, atteindre facilement au moins le frein à main. Il semble en résulter que les voitures légères avec conduite à gauche dont le frein à main est placé à gauche des pédales, c'est-à-dire hors de la portée du moniteur, sont inaptes aux courses d'apprentissage; cependant, comme la question ne se pose pas en l'espèce, la Cour peut réserver son opinion définitive.</div> <div class="paraatf">Tenu de surveiller constamment la conduite, de donner, au besoin, les instructions utiles, celui qui joue, même occasionnellement, le rôle de moniteur peut donc se voir contraint, par suite d'une défaillance de l'élève, de serrer le frein à main ou de prendre le volant pour redresser la direction, c'est-à-dire d'exécuter des actes de conduite caractérisés. Aussi doit-il être tenu pour un conducteur au sens de l'art. 91 al. 1 LCR. Cette assimilation se justifie, car la nécessité d'une telle intervention (freiner ou corriger la direction) peut apparaître de la manière la plus inattendue. La personne qui accompagne l'élève doit par conséquent être en mesure de réagir immédiatement, ce qui suppose les facultés d'un conducteur de sang-froid. Les raisons qui ont engagé le législateur à réprimer <a name="page149"></a><div class="center pagebreak">BGE 91 IV 147 S. 149</div>l'ivresse au volant conservent toute leur valeur à l'égard des personnes qui accompagnent des élèves lors de courses d'apprentissage.</div> <div class="paraatf">Cette conclusion est-elle contredite par l'art. 100 ch. 3 LCR? Selon le pourvoi, cette disposition serait inutile si les moniteurs étaient assimilés aux conducteurs. Elle est en effet probablement superflue, non toutefois à cause de cette assimilation, mais parce que les règles qu'elle énonce découlent déjà du principe que nul ne répond pénalement de la faute d'autrui. En édictant l'art. 100 ch. 3 al. 1, qui frappe les actes punissables commis lors de courses d'apprentissage (inattention, réaction tardive de la personne qui accompagne l'élève), le législateur n'a manifestement pas voulu empêcher qu'un moniteur pris de boisson soit condamné en vertu de l'art. 91 LCR.</div> <br/><div class="paraatf"> <a name="idp308512"></a><span class="bold" id="consideration_2.">2. </span>Le recourant reconnaît avec raison que, si la personne qui accompagne un élève lors de courses d'apprentissage est assimilée à un conducteur dans l'acception de l'art. 91 al. 1 LCR, l'arrêt attaqué ne viole pas le droit fédéral.</div> <br/><div> <a name="idp309936"></a><span class="big bold" id="dispositiv">Dispositiv</span> </div> <br/><div class="paraatf">Par ces motifs, la Cour de cassation pénale:</div> <div class="paraatf">Rejette le pourvoi.</div> </div></body></html>