<h2>SubmittedText<h2><p>À ma question 21.7625, le Conseil fédéral répond : " Pour les pollinisateurs, les tests portent sur l'abeille domestique et le bourdon. Le facteur de sécurité, utilisé pour les deux évaluations, sert à protéger les espèces plus sensibles que les espèces testées. Cette approche vise également à protéger les insectes nocturnes. "</p><p>Comment cette affirmation s'accorde-t-elle avec l'obligation d'appliquer les insecticides particulièrement toxiques le soir et la nuit, en dehors des périodes de vol des abeilles, donc précisément durant la phase d'activité des insectes nocturnes ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'Autorité européenne de sécurité des aliments a fixé des règles claires quant à l'évaluation des risques que les produits phytosanitaires font peser sur les abeilles et les autres insectes : le traitement phytosanitaire des cultures ne doit pas nuire aux abeilles ni aux autres insectes vivant dans les biotopes jouxtant les cultures. Cette protection sera garantie si nécessaire par des restrictions apportées à l'utilisation des produits. Ces restrictions pourront consister à n'autoriser l'emploi des produits qu'en dehors des heures où les abeilles butinent. </p>