C our IV D -4543/2007 {T 0/2} A rrêt du 6 septem bre 2007 C om position : M m e et M M . les Juges C otting-Schalch, H uber et Valenti G reffier: M . G schw ind A._______, C ongo (Kinshasa), B._______, R ecourante contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 5 juin 2007 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi de Suisse / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait et en droit : Q ue l'intéressée a déposé une dem ande d'asile en Suisse le 23 m ars 2005, que lors de ses auditions du 11 avril 2005, puis du 10 m ai 2005, elle a pour l'essentiel déclaré avoir perdu ses parents très jeune et avoir été confiée ensuite par ses deux frères aînés, lors de leur départ pour le R w anda, à un voisin chez lequel elle aurait vécu passagèrem ent dès 2002 ; que ce voisin l'aurait ensuite présentée à C ._______ chez lequel elle se serait installée ; que celui-ci lui aurait proposé de travailler en tant qu'hôtesse à son cabinet au sein du D ._______ à Kinshasa ; qu'elle aurait alors débuté son activité le 22 juin 2003, que dans le cadre de son travail elle aurait notam m ent été chargée d'accueillir les personnalités qui se présentaient au D ._______, de préparer les dossiers des séances ainsi que de nettoyer le bureau de son supérieur, qu'un jour, elle aurait reçu un appel téléphonique de l'un de ses frères ; que celui-ci lui aurait expliqué qu'il s'était joint aux rebelles et qu'il luttait aux côtés du colonel Jules M utebusi ; qu'il lui aurait égalem ent fait part du fait qu'il savait qu'elle allait travailler pour le com pte de C ._______ au sein du D ._______ ; qu'il lui aurait alors dem andé de lui transm ettre toutes les inform ations auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de sa fonction, en particulier de le renseigner sur les lois qui seraient votées ou encore sur la com position et les positions des troupes arm ées congolaises, que l'intéressée aurait alors agi com m e le dem andait son frère ; qu'elle aurait notam m ent photocopié l'agenda de son supérieur et profité de son absence pour prendre connaissance des décisions qui avaient été prises lors des séances auxquelles son chef avait participé ; qu'elle aurait ainsi transm is beaucoup d'inform ations à ses frères qui la contactaient régulièrem ent par téléphone, qu'au soir du 26 janvier 2005, l'intéressée aurait été contactée par un m em bre de l'Agence nationale de renseignem ent (AN R ) qui travaillait au sein du D ._______ ; que celui-ci l'aurait inform ée du fait qu'il savait qu'elle entretenait des contacts avec les rebelles et qu'elle leur fournissait des inform ations secrètes ; qu'il lui aurait assuré disposer de preuves et l'aurait m ise en garde ; que l'intéressée aurait nié avoir entretenu de tels contacts, qu'une fois rentrée chez elle, la recourante aurait à nouveau reçu un appel de l'un de ses frères ; qu'elle lui aurait fait part des soupçons qui pesaient sur elle ainsi que de l'entretien qu'elle venait d'avoir avec un m em bre de l'AN R ; que son 3 frère lui aurait alors dit que la situation était grave et qu'il la rappellerait le lendem ain, que le 27 janvier 2005, le supérieur de l'intéressée aurait convoqué tous les em ployés du cabinet à une séance ; qu'il y aurait déclaré savoir qu'une personne parm i eux com m uniquait avec les rebelles et aurait exigé que celle-ci se dénonce im m édiatem ent ; qu'il aurait inform é ses collaborateurs du fait que l'AN R instruisait l'affaire et que l'inform ateur serait découvert tôt ou tard ; que l'intéressée ne se serait toutefois pas laissée décontenancer par ces m enaces, qu'à l'issue de cette séance, elle aurait reçu un nouvel appel de son frère ; qu'elle lui aurait fait part de sa crainte d'être dém asquée de m anière im m inente ; que son frère lui aurait annoncé qu'il avait déjà tout organisé et qu'elle devait im m édiatem ent se rendre à un arrêt de bus situé dans le quartier Victoire où un hom m e l'attendait ; qu'il lui aurait au préalable dem andé de décrire précisém ent la tenue vestim entaire qu'elle portait ce jour-là afin que l'hom m e qu'elle allait rejoindre puisse la reconnaître, qu'elle aurait obéi à son frère et aurait rejoint l'arrêt de bus convenu ; qu'elle y aurait été prise en charge, com m e prévu, par la personne de contact de son frère ; que cet hom m e l'aurait conduite en pirogue jusqu'à Brazzaville ; qu'elle y serait restée cachée durant quelques jours dans une m aison avant de rejoindre la Suisse en avion, que pour le reste, elle a déclaré n'avoir rencontré aucun problèm e avec les autorités de son pays, qu'à l'appui de sa dem ande d'asile, elle a produit une attestation de perte de pièces d'identité ainsi qu'un laissez-passer de D ._______, que par décision du 5 juin 2007, l'O D M a rejeté la dem ande d'asile de l'intéressée, ordonné son renvoi de Suisse ainsi que l'exécution de cette m esure, considérant que ses déclarations ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisem blance énoncées par l'art. 7 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), que dans le recours interjeté contre cette décision, l'intéressée a conclu à l'annulation de celle-ci, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, ainsi qu'à titre subsidiaire, au prononcé d'une adm ission provisoire et à l'assistance judiciaire partielle,4 qu'elle y fait notam m ent valoir une constatation incom plète et im précise des faits allégués à l'appui de sa dem ande d'asile, l'O D M n'ayant pas retranscrit de m anière correcte les propos qui lui étaient rapportés par l'interprète, qu'elle conteste égalem ent l'analyse entreprise par l'office fédéral et selon laquelle son récit serait invraisem blable ; qu'elle attribue par ailleurs les quelques divergences constatées aux troubles induits par sa situation fam iliale difficile et sa m inorité au m om ent des faits ; que pour le reste elle dit craindre de rentrer dans son pays et d'y être arrêtée, que par décision incidente du 13 juillet 2007, le juge instructeur du Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal) a accusé réception du recours du 4 juillet 2007 et autorisé l'intéressée à attendre en Suisse l'issue de la procédure ; qu'il a toutefois rejeté la dem ande d'assistance judiciaire partielle de la recourante et lui a im parti un délai au 27 juillet 2007 pour verser une avance de frais d'un m ontant de Fr. 600.-- en garantie des frais de procédure présum és, som m e dont cette dernière s'est acquittée dans les délais, que par courrier du 26 juillet 2007, l'intéressée a produit une copie d'un article de presse la concernant daté du vendredi 28 janvier 2005 ; qu'elle estim e que ce docum ent est de nature à prouver la réalité de ses craintes de futures persécutions, que le Tribunal statue de m anière définitive sur les décision de l'O D M concernant notam m ent le refus de l'asile et le renvoi conform ém ent aux art. 33 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, R S 173.32) et 105 al. 1 LAsi, que la recourante a qualité pour agir ; que présenté dans le délai et dans les form es prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 48, 50 et 52 de la loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 [PA, R S 172.021]), qu'aux term es de l'art. 3 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques (al. 1) ; que sont notam m ent considérés com m e de sérieux préjudices la m ise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de m êm e que les m esures qui entraînent une pression psychique insupportable ; qu'il y a lieu de tenir com pte des m otifs de fuite spécifiques aux fem m es (al. 2),5 qu'aux term es de l'art. 7 LAsi, quiconque dem ande l'asile (requérant) doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié (al. 1) ; que la qualité de réfugié est vraisem blable lorsque l'autorité estim e que celle-ci est hautem ent probable (al. 2) ; que ne sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (al. 3), qu'en l'occurrence, rien ne perm et de considérer que les propos tenus par la recourante au cours de ses différentes auditions auraient été retranscrits de m anière im précise et incom plète après avoir été traduits du lingala en allem and, qu'il ressort en effet des procès-verbaux des différentes auditions (cf. procès- verbal de l'audition C ER A, pt. 22 et 23, p. 8 ; procès-verbal de l'audition fédérale, p. 11-12, 18 et 20) que les propos tenus par l'intéressée lui ont été relus et traduits à plusieurs reprises et qu'elle a adm is, en apposant sa signature sur chaque page de ses docum ents, que leur contenu correspondait à ses déclarations ; qu'en outre, l'intéressée a précisé avoir bien com pris l'interprète lors de ses auditions et n'a pas jugé utile d'ajouter de rem arques particulières lorsque l'occasion lui en a été donnée ; que dans ces conditions, elle ne saurait reprocher à ces procès-verbaux de ne pas refléter fidèlem ent le contenu de ses déclarations, que c'est dès lors à tort qu'elle im pute les invraisem blances relevées par l'O D M dans son récit à des erreurs de traduction, qu'en outre, il n'est pas crédible que l'intéressée ne soit pas en m esure de fournir la m oindre inform ation circonstanciée sur la nature et le contenu des renseignem ents sensibles et confidentiels qu'elle aurait transm is durant plusieurs m ois à ses frères ; que ses explications selon lesquelles elle aurait, par crainte d'être arrêtée, tout fait pour effacer de sa m ém oire le souvenir des inform ations qu'elle transm ettait, ne sauraient convaincre, que les circonstances dans lesquelles elle aurait appris qu'elle était soupçonnée par l'AN R de transm ettre des inform ations aux rebelles sont très invraisem blables ; qu'il n'est en particulier pas crédible qu'un m em bre du service de renseignem ent précité prenne le risque de l'avertir du danger qu'elle encourait plutôt que de l'appréhender ; qu'en outre, il est peu probable que ses deux frères, en exil au R w anda depuis plusieurs années, aient pu organiser, sur un sim ple coup de téléphone et en m oins d'un jour, son départ précipité du pays,6 que l'invraisem blance du récit présenté par la recourante est encore renforcée par la production, au stade du recours, d'une copie d'un article de journal daté du 28 janvier 2005 dont l'authenticité est fortem ent com prom ise ; qu'indépendam m ent du fait qu'une telle copie n'a aucune valeur probante au vu des m anipulations que perm et un tel procédé, force est de constater que l'article faisant m ention des déboires rencontrés par une certaine A._______ avec les autorités congolaises figurant à la page 3 du journal "la m anchette" a été im prim é avec des caractères d'une taille différente que ceux des autres articles figurant sur cette page; qu'en outre, le contenu de cet article contredit les propos tenus par l'intéressée ; que cette dernière n'a, contrairem ent à ce qui ressort de l'article de presse daté du lendem ain du départ de l'intéressée de son pays, jam ais allégué avoir été traquée par des hom m es en uniform e, m ais avoir au contraire pris la fuite pour éviter d'être dém asquée, qu'au vu de ce qui précède, ce m oyen de preuve doit être considéré com m e un faux de nature à ruiner la crédibilité des faits qu'il tend à prouver, que pour le reste, il suffit de renvoyer à la m otivation de la décision attaquée, l'O D M y ayant exposé de m anière convaincante les autres élém ents d'invraisem blance caractérisant le récit présenté, qu'il s'ensuit que le recours, faute de contenir d'argum ent susceptible de rem ettre en cause le bien-fondé de la décision du 5 juin 2007, sous l'angle de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, doit être rejeté, que lorsqu'il rejette une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (art. 32 de l'O rdonnance 1 sur l'asile relative à la procédure du 11 août 1999 [O A1, R S 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure (cf. dans ce sens, Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2001 n° 21 p. 168ss, jurisprudence dont le Tribunal n'entend pas s'écarter), que l'intéressée n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, elle ne peut dans ces conditions se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (principe de non-refoulem ent) ; qu'elle n'a pas non plus établi qu'elle risquerait d'être soum ise à un traitem ent prohibé par l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l'hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) ou par l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105) en cas de retour dans son pays d'origine (cf. dans ce sens JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186ss) ;7 qu'enfin, l'exécution de son renvoi ne contrevient en aucune m anière à d'autres engagem ents de la Suisse relevant du droit international (cf. art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étranger [LSEE, R S 142.20]) ; que l'exécution de son renvoi s'avère donc licite au sens de l'art. 44 al. 2 LAsi, qu'elle s'avère égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 4 LSEE) ; que le C ongo (Kinshasa), ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensem ble de son territoire qui perm ettrait d'em blée de présum er, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et quelles que soient les circonstances de chaque cause, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens des dispositions légales précitées, qu'à cela s'ajoute qu'il n'y a pas de m otif d'ordre personnel qui serait de nature à s'opposer à l'exécution du renvoi de la recourante ; que celle-ci est encore jeune, célibataire et dispose d'une expérience professionnelle qu'elle pourra m ettre à profit à son retour au C ongo (Kinshasa) ; que par ailleurs, elle a toujours vécu dans la capitale Kinshasa, où elle a déjà par le passé été à m êm e de faire face à ses besoins ; qu'en outre elle y dispose très vraisem blablem ent d'un réseau social sur lequel elle devrait pouvoir com pter à son retour ; qu'elle n'a pas allégué ni établi qu'elle souffrait de problèm es de santé particuliers pour lesquels elle ne pourrait être soignée dans son pays et qui seraient susceptibles de m ettre concrètem ent son intégrité physique ou sa vie en danger en cas de renvoi, soit autant de facteurs qui devraient lui perm ettre de se réinstaller sans affronter des difficultés déraisonnables, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et 14a al. 2 LSEE), la recourante étant tenue de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), qu'au vu de ce qui précède, le recours en m atière d'exécution du renvoi doit égalem ent être rejeté, que m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (art. 111 al. 1 et 3 LAsi), qu'au vu de l'issue de la cause, les frais de procédure s'élevant à Fr. 600.-- sont m is à la charge de la recourante (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA et art. 1, 2 et 3 let. b du R èglem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral du 11 décem bre 2006 [FITAF, R S 173.320.2]) ; qu'ils sont entièrem ent com pensés par l'avance de frais versée le 26 juillet 2007.8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure d'un m ontant de Fr. 600.-- sont m is à la charge de l'intéressée. Ils sont entièrem ent com pensés par l'avance de frais de m êm e m ontant effectuée le 26 juillet 2007. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - à la recourante, par lettre recom m andée - à l'autorité intim ée, en copie (n° de réf. N ._______ avec le dossier) - à la Police des étrangers du canton E._______, en copie (annexes : un laissez-passer et une carte de perte de pièces d'identité) Le Juge : Le G reffier: C laudia C otting-Schalch Am aël G schw ind D ate d'expédition :