2007-2004 5779 Publications des départements et des offices de la Confédération Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) – 07-10512 / 109920 Inventis AG, 1026 Echandens-Denges installation, mesure et mise en service des stations de télécommunication mobile dans toute la Suisse besoins spéciaux de consommation 10 H 01.08.2007–31.07.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) – 07-10510 / 109031 Naville SA, 1227 Carouge GE manutentionnaires pour la préparation nocturne des colis besoins spéciaux de consommation 20 H 11.09.2007–10.09.2010 (Renouvellement/modification) – 07-10514 / 110506 IKEA AG, 1170 Aubonne logistique besoins spéciaux de consommation 40 H 04.09.2006–03.09.2009 (Modification) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) – 07-10506 / 100326 ATI Stellram SA, 1196 Gland Stock horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 24.10.2007–23.10.2010 (Renouvellement) 5780 Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) – 07-10507 / 111034 Sowind Manufactures SA, 2301 La Chaux-de-Fonds atelier Usinage – Ebauches horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H 17.08.2007–16.08.2010 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 5781 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) – 07-10444 / 100666 UFA AG, 1070 Puidoux production: salle de commande horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H 20.08.2007–19.08.2010 (Nouveau permis) – 07-10447 / 100820 Louis Morand et Cie SA, 1920 Martigny local de distillation horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 6 H 22.08.2007–21.08.2010 (Renouvellement/modification) – 07-10449 / 101678 vonRoll casting (pipesystems) sa, 2830 Choindez production: centrifugation, revêtement et «cubilot» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 49 H 02.08.2007–01.08.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) – 07-10384 / 100561 Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe boulangerie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 08.08.2007–07.07.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) – 07-10448 / 101678 vonRoll casting (pipesystems) sa, 2830 Choindez service de piquet pour les installations de production et le «cubilot» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H 02.08.2007–01.08.2010 (Nouveau permis) 5782 Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) – 07-10453 / 100326 ATI Stellram SA, 1196 Gland service clients, comptabilité, stock central besoins spéciaux de consommation 17 H, 16 F 20.07.2007–19.07.2010 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mé moire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 28 août 2007 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 35 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.08.2007 Date Data Seite 5779-5782 Page Pagina Ref. No 10 140 865 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.