7788 2008-2609 Loi sur le cinéma Informations sur l’ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) pour les années 2009 à 2011 pour le soutien de revues cinématographiques suisses Introduction L’existence et le développement d’une culture cinématographique forte semblent nécessairement reposer sur l’émergence continue de nouvelles réflexions qui alimen- tent les discussions critiques autour du média cinématographique ainsi que des événements politiques et culturels qui y s ont liés. L’importance du rôle que jouent les revues cinématographiques dans ce domaine semble évidente: celles-ci fournis- sent matière aux discussions et offrent une visibilité certaine à l’art cinématographi- que. Dans un contexte plus large, les revues cinématographiques posent par ailleurs un œil critique sur l’histoire et la culture en général et ancrent ces discussions dans un discours qui s’articule dans le temps. L’objectif des prestations d’encouragement de l’OFC est de permettre aux revues qui proposent une approche fouillée et critique de la création cinématographique – suisse avant tout – de se doter de structures professionnelles. En vue d’établir de nouveaux contrats de prestation pour les années 2009 à 2011 dans le domaine des revues cinématographiques, l’OFC lance la mise au concours présentée ci-dessous. 1. Bases légales Art. 5, let. a de la loi du 14 décembre 20 01 sur la culture et la production cinémato- graphiques (Loi sur le cinéma, LCin; RS 443.1). Art. 2, let. c et art. 4 de l’ordonnance du DFI sur l’encouragement du cinéma (OECin; RS 443.113). Ch. 5.4 des régimes d’encouragement du cinéma pour les années 2006 à 2010 (Régimes d’encouragement, annexe à l’OECin) 2. Délais La mise au concours en vue de la conclusion de CP pour le soutien des revues ciné- matographiques suisses est ouverte le 30 octobre 2008. Les dossiers de candidature doivent être déposés d’ici au 22 décembre 2008. Ils doivent être remis directement à l’autorité concernée ou envoyés à son adresse au plus tard le dernier jour du délai (le cachet de la poste fait foi). Le délai ne peut pas être prolongé. 7789 3. Cadre a) Objectifs du soutien A travers son soutien, l’OFC vise à promouvoir la diffusion et l’approfondissement de la culture cinématographique. L’objec tif de l’encouragement est de donner aux revues cinématographiques rendant compte de manière approfondie et critique de l’actualité cinématographique –suisse en particulier – la possibilité de se doter de structures professionnelles qui leur permettent d’asseoir et de développer leur ligne éditoriale (ch. 5.4.1 Régimes d’encouragement). b) Critères Dans le cadre de la conclusion de conventions de prestations avec les revues cinéma- tographiques, il sera notamment prêté attention aux critères suivants: – Capacité à rendre compte et à analyser de manière approfondie et critique l’actualité du cinéma, de la création cinématographique, notamment dans le contexte suisse, ou de la branche cinématographique; – Rédaction indépendante; – Continuité et professionnalisme; – Diffusion à l’échelle nationale ou d’une région linguistique. c) Durée Les CP sont conclus pour une durée de deux ans à partir du 1 er juillet 2009 jusqu’au 30 juin 2011. d) Modalités Les aides financières de l’OFC sont versées à fonds perdus. Elles s’élèvent en règle générale à maximum 50 % du budget. Les aides financières sont versées dans les limites de l’attribution des budgets respec tifs par les Chambres fédérales. Après réalisation du projet, les personnes responsables doivent faire parvenir à l’OFC un rapport d’activité accompagné d’un décompte final détaillé. 4. Dossier de candidature Le dossier de candidature doit être déposé à l’OFC et comprendre les documents suivants: – Formulaire d’inscription et tableau d’ensemble dûment complétés; – Données techniques de la revue (nombre de numéros par année, nombre moyen de page, tirage, prix des abonnements, nombre d’abonnés, etc.); – Concept de la publication (ligne éditoriale/orientation de la revue/philoso- phie); – Présentation des objectifs pour les 2 années à venir et de la manière dont l’institution envisage de les atteindre; 7790 – Dernier rapport d’activité contenant notamment les informations suivantes: – Rubriques traitées (répartition des rubriques, description des rubriques, nombre de page moyen par rubrique, nombre moyen de signes par texte en fonction des rubriques, un exemple de texte concret pour chaque rubrique) – Nombre et type de films/événements couverts (points forts de l’année concernée) – Personnes qui produisent les textes (nombre de personnel fixe, type de rédacteurs/journalistes/critiques, processus de sélection des auteurs, éventuellement biographie des principaux rédacteurs, etc.) – Informations quant au type de lecteurs (public cible, portée géographi- que, etc.) – Informations quant au type de diffusion et aux mesures de promotion – Evaluation propre du pourcentage rédactionnel attribué à la culture cinématographique suisse (précisions sur le type de couverture et le type d’événements couverts) – Comptabilité certifiée portant si possible sur 2 ans (uniquement si dis- ponible); – Organigramme et structure; – Budget 2009 à 2011; – Plan de financement 2009 à 2011; – Autres documents jugés utiles. L’OFC se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires. Toute autre information peut être demandée à l’adresse suivante: Christian Ströhle, Office fédéral de la culture, Section cinéma Téléphone: 031 324 70 24 Courriel: Christian.Stroehle@bak.admin.ch 28 octobre 2008 Office fédéral de la culture: Section du cinéma Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur le cinéma. Informations sur l'ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) pour les années 2009 à 2011 pour le soutien de revues cinématographiques suisses In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.10.2008 Date Data Seite 7788-7790 Page Pagina Ref. No 10 142 221 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.