25. Juni 1982 991 Interpellation der Fraktion der SVP Le Conseil fédéral plaide lui aussi pour une meilleure sécu- rité personnelle des gardes-frontières. Il est conscient de ce que les effectifs du Corps des gardes-frontière et du service d'exploitation des douanes sont à peine suffisants. L'administration des douanes ne serait plus en mesure d'assumer de nouvelles tâches d'une certaine envergure. Il importe en priorité de prendre en considération dans une mesure appropriée, les revendications légitimes visant à améliorer la sécurité personnelle du garde-frontière et à harmoniser autant que possible les conditions de travail aux réglementations générales. Ces mesures - service à deux agents et semaine de 5 jours - exigent 340 fonctionnaires supplémentaires, un but que seul l'engagement de nou- veaux gardes-frontière permettra d'atteindre. Compte tenu des possibilités actuelles de recrutement et de la capacité de formation offerte par le nouveau Centre de formation de l'administration des douanes à Liestal, l'administration des douanes recruterait donc, ces prochaines années, 160 gardes-frontière par année au lieu de 110 à 120. Le Conseil fédéral proposera aux Chambres fédérales, via les budgets des années à venir, l'engagement de 50 gardes-frontières supplémentaires par année. Präsidentin: Frau Bacciarini erklärt sich von der Antwort des Bundesrates befriedigt. #ST# 82.368 Interpellation Crevoisier Verwaltungsführung im Bund. Richtlinien Gestion des affaires administratives de la Confédération. Directives Wortlaut der Interpellation vom 17. März 1982 Die Richtlinien für die Verwaltungsführung im Bunde, die der Bundesrat am 28. August 1974 erlassen hat, räumen den Sprachproblemen (Arbeitssprachen im internen und im externen Verkehr) praktisch keinen Platz ein. Die Richtlinien tragen auch nicht dem Umstand Rechnung, dass die Grundausbildung und die fortwährende Weiterbildung des Personals in die allgemeine Verwaltungsführung des Bun- des einbezogen werden muss. Wirfragen deshalb den Bun- desrat, wann er die Richtlinien zu überprüfen gedenkt, um einerseits die Versprechen einzulösen, die er in seiner Ant- wort auf das Postulat Delamuraz abgegeben hat (siehe Geschäftsbericht 1980), und anderseits die unerlässliche Verbindung zwischen Verwaltungsführung und Personal- schulung herzustellen. Texte de l'interpellation du 17mars 1982 Les directives sur la gestion des affaires administratives de la Confédération, arrêtées le 28 août 1974 par le Conseil fédéral, n'accordent pratiquement aucune place aux pro- blèmes linguistiques (tant pour ce qui concerne les langues de travail internes que celles utilisées par l'administration dans ses relations avec l'extérieur). De plus, ces directives ne prennent pas en considération la nécessité d'intégrer la formation de base et le perfectionnement continu du per- sonnel dans la gestion administrative générale de la Confé- dération. Nous demandons par conséquent au Conseil fédéral quand il pense revoir ces directives, d'une part, pour tenir compte des engagements qu'il a pris en réfé- rence au postulat Delamuraz (voir rapport de gestion 1980) et, d'autre part, pour établir le lien indispensable entre la gestion administrative et la formation du personnel? Mitunterzeichner- Cosignataires: Carobbio, Dafflon, Herc- zog, Magnin, Mascarin (5) Begründung Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Stellungnahme. Développement L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral Considérant la réponse au postulat Delamuraz sur les mino- rités linguistiques d'une part, et la formation du personnel fédéral d'autre part, l'auteur de l'interpellation demande si nous ne pensons pas modifier les directives de 1974 sur la gestion des affaires administratives de la Confédération (DGA). En fait, nous vouons toute notre attention aux problèmes qu'il aborde. Ces questions sont en train d'être revues dans leur ensemble. Dans les conclusions de notre réponse au postulat précité, nous avons prévu plusieurs moyens d'action. Parmi ceux-ci, il y a notamment une nouvelle rédaction et une nouvelle dif- fusion des «Instructions du Conseil fédéral concernant la représentation des minorités linguistiques dans l'adminis- tration générale de la Confédération». C'est dans ce texte que nous entendons concentrer l'essentiel concernant le recrutement des agents latins et les questions de langue de travail. Dans notre décision du 3 février 1982 relative à la formation en matière de gestion dans l'administration générale de la Confédération, nous avons rappelé de surcroît les mesures adoptées à ce propos. On a tenu compte à maints égards des exigences du pluri- linguisme. Depuis les années 1960, l'équilibre linguistique des cours est un souci majeur dans tous les domaines de la formation. Enfin, un groupe de travail interdépartemental composé de représentants des quatre communautés linguistiques a été institué au début de cette année; il prépare la réalisation des mesures que nous avons envisagées pour l'enseigne- ment des langues nationales. Toutes ces mesures sont prises avec la conviction qu'elles auront des effets plus profonds et plus directs que la révi- sion des DGA. Ajoutons encore qu'il n'est pas juste de dire que les directives actuelles n'accordent pratiquement aucune place aux problèmes linguistiques ou qu'elles ne tiennent pas compte de la nécessité d'intégrer la formation de base et l'encouragement de la formation continue, car leur numéro 72 place ces exigences au premier rang des tâches considérées comme importantes en matière de direction du personnel. ' Präsidentin: Der Interpellant erklärt sich von der Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt. #ST# 81.555 Interpellation der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei Landesindex der Konsumentenpreise Interpellation du groupe de l'Union démocratique du Centre Indice suisse des prix à la consommation Wortlaut der Interpellation vom 1. Dezember 1981 Der Landesindex der Konsumentenpreise bildet nicht nur eine wichtige Orientierungsgrösse für wirtschaftspolitische Massnahmen der Landesregierung, sondern ist auch eineInterpellation du groupe de l'UdC 992 N 25 juin 1982 entscheidende Grundlage für die Lohnverhandlungen der Sozialpartner. Seine Zuverlässigkeit wie auch die Transpa- renz seiner Berechnung sind deshalb volkswirtschaftlich von hoher Bedeutung. Indessen sind in letzter Zeit aufgrund fragmentarischer Hin- weise auf einen von der Nationalbank erstatteten Bericht zur Problematik der angewandten Berechnungsmethode Zweifel an der Aussagekraft des Konsumentenpreisindexes aufgetaucht, die durch die Publikation von zwei Septem- ber-Indexzahlen für die Position «Früchte und Gemüse» noch verstärkt wurden. Wir ersuchen deshalb den Bundes- rat um Beantwortung folgender Fragen: 1. Ist der Bundesrat bereit, den erwähnten Expertenbericht der Nationalbank vollumfänglich der Öffentlichkeit zugäng- lich zu machen, damit diese umfassend und objektiv über die zutage getretene Problematik orientiert wird? 2. Wieviel macht bei den Gruppenpositionen «Früchte und Gemüse» die Verzerrung seit dem Basismonat September 1977 aus? 3. Beschränken sich die Verzerrungen auf die Gruppenpo- sitionen «Früchte und Gemüse», oder sind solche beispiels- weise auch bei den Erdölprodukten, deren Preise ebenfalls grosse Schwankungen aufweisen, festzustellen? 4. Trifft es zu, dass die festgestellten Mängel daraus resul- tieren, dass bei der angewandten Methode der relativen Preisveränderungen letztere gegenüber der jeweiligen Vor- periode und nicht gegenüber dem Ausgangszeitpunkt (September 1977) berechnet werden? 5. Stimmt es in diesem Zusammenhang, dass die einzelnen Meldungen über den Basiszeitpunkt September 1977 nicht gespeichert worden sind? 6. Trifft es zu, dass das BIGA bereits vor geraumer Zeit auf Unrichtigkeiten der Indexzahlen für Früchte und Gemüse aufmerksam gemacht wurde, auf diese Einwände jedoch nicht eintrat? 7. Hält es der Bundesrat nicht für erforderlich, eine Gesamtüberprüfung des Lebenskostenindexes und seiner Berechnungsmethoden zu veranlassen? Ist der Bundesrat bereit, ein solches Vorhaben beförderlich an die Hand zu nehmen, und bis wann allenfalls ist mit dem Abschluss die- ser Arbeiten zu rechnen? Texte de l'interpellation du /er décembre 1981 L'indice suisse des prix à la consommation n'est pas seule- ment une donnée importante sur laquelle le gouvernement peut s'appuyer pour prendre des mesures d'ordre écono- mique. Il joue également un rôle décisif lors des négocia- tions de salaires entre partenaires sociaux. C'est pourquoi il est très important pour notre économie qu'on puisse s'y fier et qu'il soit calculé d'une façon claire. Cependant, à la suite de la publication d'indications frag- mentaires tirées d'un rapport de la Banque nationale sur les problèmes soulevés par la méthode de calcul utilisée, des doutes sont apparus ces derniers temps sur la valeur de l'indice en tant qu'instrument de prévision; ces doutes ont encore été aggravés par la publication, pour septembre, de deux indices concernant la rubrique «Fruits et légumes». Aussi nous prions le Conseil fédéral de répondre aux ques- tions suivantes: 1. Le Conseil fédéral est-il prêt à rendre ledit rapport de la Banque nationale intégralement accessible au public, afin que celui-ci soit informé de façon complète et objective sur les problèmes soulevés? 2. Quelle est l'ampleur de la distorsion qui s'est produite dans les sous-groupes «Fruits et légumes» depuis le mois de référence, à savoir septembre 1977? 3. Les distorsions se limitent-elles aux sous-groupes «Fruits et légumes», ou bien en trouve-t-on aussi, par exemple, dans le domaine des produits pétroliers, dont les prix sont également soumis à de fortes fluctuations? 4. Est-il exact que les erreurs constatées proviennent du fait que, dans la méthode utilisée des variations relatives des prix, celles-ci sont chaque fois calculées par rapport à la période précédente et non pas par rapport à l'époque prise comme point de référence (septembre 1977)? 5. Est-il exact que les différents chiffres relevés concernant la période de référence, à savoir septembre 1977, n'ont pas été gardés en mémoire? 6. Est-il vrai que l'OFIAMT a été rendu attentif, depuis un certain temps déjà, à des inexactitudes dans les chiffres de l'indice relatifs aux fruits et légumes, mais qu'il n'a pas réagi à ces objections? 7. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas nécessaire d'ordon- ner une révision générale de l'indice des prix à la consom- mation ainsi que des méthodes de calcul? Le Conseil fédé- ral est-il prêt à mettre immédiatement en œuvre un tel pro- jet, et quand pense-t-il que ces travaux pourraient le cas échéant être terminés? Sprecher - Porte-parole: Ogi Begründung Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen eine schriftliche Antwort. Développement Les auteurs renoncent au développement et désirent une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral Für den seit 1922 berechneten Landesindex der Konsumen- tenpreise ist die Zustimmung der Wirtschaft und der Sozial- partner tragender Bestandteil der Berechnungsmethode, der Zusammensetzung und der Gewichtung. Die Verstän- digungslösung beinhaltet deshalb das Konzept und die Details der gesamten Indexkonstruktion. Diese breite Abstützung konnte in der für die Grundlagen und Methoden des Landesindexes der Konsumentenpreise zuständigen Sozialstatistischen Kommission (heute Kom- mission für Konjunktur- und Sozialstatistik) auch anlässlich der letzten Totalrevision des Indexes im Jahre 1977 erzielt werden. Nach vierjähriger Revisionsarbeit beantragte die Kommission dem Bundesrat, die für die Mehrheit der Index- positionen seit 1949 angewandte Methode der durch- schnittlichen Preisveränderung zur Vorerhebung grundsätz- lich auch für die übrigen Positionen anzuwenden, eine Aus- nahme bildet lediglich die nach einem separaten Verfahren berechnete Bedarfsgruppe Wohnungsmiete. Ausschlagge- bend für diesen Schritt war das Bestreben nach Vereinheit- lichung der Berechnungsmethode im Landesindex und nach besserer Erfassung von Veränderungen des Angebots und der auftretenden Qualitätsunterschiede. Die Kommission war sich dabei bewusst, dass die verwen- dete Methode des arithmetischen Durchschnitts der Preis- veränderungen gegenüber der Vorperiode und der anschliessenden Verkettung mit dem bisherigen Indexstand bei ausserordentlich starken und gleichzeitig gegenläufigen Preisbewegungen die Gefahr von Verzerrungen mit sich bringt. Anhand von Tests mit Vergangenheitswerten wurde diese Gefahr jedoch als gering erachtet. Aufgrund verschiedener wirtschaftspolitischer Einflüsse, allen voran der vom zweiten Erdölpreisschock ausgelöste Teuerungsschub, sind in der zweiten Hälfte 1980 und im ersten Halbjahr 1981 jedoch vermehrt solche abrupte und gleichzeitig gegenläufige Preisbewegungen im Bereich der Positionen Früchte und Gemüse aufgetreten. Aufgrund ent- sprechender theoretischer Darlegungen und zum Teil anhand praktischer Beispiele wurde nachgewiesen, dass bei den Indizes der Positionen Früchte und Gemüse ins Gewicht fallende Überhöhungen auftreten, die nicht auf Rechenfehler, sondern auf die vorne erwähnten methodi- schen Schwächen des heute verwendeten Verkettungsver- fahrens zurückzuführen sind, die sich unter bestimmten Bedingungen auswirken. Die Kommission beschloss daher an ihrer Sitzung vom 19. Februar 1982 einstimmig, zu bean- tragen, das heutige Berechnungsverfahren durch die söge-25. Juni 1982 993 Interpellation Carobbio nannte Methode der Basisrelationen zu ersetzen, die diese Schwächen nicht aufweist. Gestützt auf diesen Antrag beauftragte der Bundesrat mit Beschluss vom 28. April 1982 das Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, die Berechnung des Landesindexes der Konsumentenpreise auf Anfang 1983 auf die «Methode der Basisrelationen» umzustellen. Wie die Kommission für Konjunktur- und Sozialstatistik im Einvernehmen mit der Wissenschaft auch bei früheren Gelegenheiten wiederholt betont hat, gibt es keine Index- methode, die alleinige Richtigkeit für sich beanspruchen kann. Bei der Wahl der Erfassungs- und Berechnungsver- fahren muss immer wieder zwischen den Vor- und Nachtei- len der einzelnen Methoden und den Zielen und Zwecken, denen der Index dienen soll, abgewogen werden. Um so wichtiger ist es, dass der Index unter Mitwirkung aller inter- essierten Kreise zustandekommt und ihr Vertrauen geniesst. Im folgenden wird auf die einzelnen Fragen der Fraktion der SVP kurz eingetreten. 1. Der erste Bericht der Schweizerischen Nationalbank wurde als internes Papier zuhanden des Departements- chefs verfasst. Inhaltlich wird dieser Bericht wie auch alle anderen Expertenvorschläge Im abschliessenden Bericht der Kommission für Konjunktur- und Sozialstatistik, der im September dieses Jahres veröffentlicht werden soll, zwei- fellos enthalten sein. 2. Die vom Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit zuhanden der Kommission für Konjunktur- und Sozialstati- stik durchgeführten Testberechnungen zu verschiedenen zur Diskussion stehenden Berechnungsmethoden mussten angesichts der knappen zur Verfügung stehenden Zeit stark vereinfacht und auf eine Periode von lediglich 25 Monaten beschränkt werden. Die einzelnen Testresultate haben dementsprechend Modellcharakter und können lediglich unter sich, nicht aber mit den Ergebnissen der offi- ziellen Indexberechnung verglichen werden. Die methodi- schen Unterschiede von 1,5 bis 2 Prozent können deshalb nicht als Mass für die Verzerrung des Landesindexes gegenüber der «effektiven» Teuerung interpretiert werden. Für eine derartige Beurteilung mussten neben der Berech- nungsmethode und dem Sortimentswechsel auch die Aus- wirkungen der Nichtbewertung von Qualitätsänderungen und der Repräsentanz der dezentralen Preiserhebungen auf die Indexentwicklung in Betracht gezogen werden. Die Testergebnisse haben jedoch verdeutlicht, in welcher Rich- tung der Ersatz der geltenden Berechnungsmethode zu suchen war. 3. Die festgestellten Abweichungen beschränken sich im wesentlichen auf die stark saisonalen Preis- und Mengen- schwankungen unterworfenen Positionen Früchte und Gemüse. Beim Gros der Indexpositionen sind die Abwei- chungen gering bis minimal; für verschiedene Positionen der - durch einen besonders häufigen Sortimentswechsel charakterisierten - Bereiche Bekleidung und dauerhafte Konsumgüter liefern die Testmethoden sogar höhere Werte als das geltende Berechnungsverfahren. In diesem Zusam- menhang ist auch die Frage einer Nachberechnung des Landesindexes bis 1977 geprüft worden. Gegen eine solche Nachberechnung sprechen jedoch neben Zweifeln an ihrer wissenschaftlichen Zulässigkeit vor allem politische und wirtschaftliche Gründe. Der Bundesrat hat daher aus grund- sätzlichen Erwägungen beschlossen, auf eine Nachberech- nung des Landesindexes zu verzichten. 4. Ja, dies trifft zu. Die neugewählte Methode der Basisrela- tionen vermeidet mit der Verkettung und Indexierung auf der Stufe der einzelnen Preismeldung die Schwächen der heutigen Berechnungsmethode, ohne die unerlässlichen Anpassungen des Indexsortiments an die Veränderungen des Angebots und der Angebotsbreite allzu stark einzu- schränken. 5. Nein, alle Meldungen seit dem Basiszeitpunkt Septem- ber 1977 sind archiviert, wenn auch für die Jahre 1977 und 1978 nicht mehr auf Computer gespeichert. 6. Erste Hinweise des Bauernverbandes erfolgten im Som- mer 1980. Die darauf vom BIGA vorgenommenen Untersu- chungen führten zur Anmeldung des Themas an der ersten Sitzung der Kommission für Konjunktur- und Sozialstatistik vom 28. April 1981. Der Vorstoss des Bauernverbandes auf politischer Ebene, der schliesslich zum erwähnten Bericht der Nationalbank führte, erfolgte im Frühherbst 1981 noch vor der Behandlung des Themas in der Kommission, die damals mit der Erarbeitung einer Stellungnahme zum Ent- wurf der Verordnung über die Konjunkturbeobachtung und die Konjunkturerhebungen stark belastet war. 7. Ein vorzeitiger Auftrag für eine Totalrevision des Landes- indexes würde die Glaubwürdigkeit der amtlichen Indexbe- rechnung in Frage stellen, weil eine Totalrevision weit über die nun beschlossene Bereinigung der aufgeworfenen methodischen Probleme hinausginge. Totalrevisionen des Landesindexes sind jedoch infolge von Veränderungen der Konsumgewohnheiten der Bevölkerung in gewissen Zeitab- ständen unerlässlich. So ist denn auch die 5. Totalrevision des Landesindexes aufgrund einer Empfehlung der Sozial- statistischen Kommission aus dem Jahre 1977 administrativ für die zweite Hälfte der achtziger Jahre eingeplant. Ogi: Wir erklären uns nur teilweise befriedigt, weil gewisse Fragen, beispielsweise betreffend die Schwankungen der Preise im Erdölbereich, nicht beantwortet wurden. Kollege Räz hat nun eine Motion eingereicht. Wir sind interessiert, wie der Bundesrat zu dieser Motion Stellung nehmen wird. Präsidentin: Die Interpellanten erklären sich nur teilweise befriedigt. #ST# 81.583 Interpellation Carobbio Kapitalflucht in die Schweiz. Kontrollmassnahmen Fuite de capitaux vers la Suisse. Mesures de contrôle Wortlaut der Interpellation vom 14. Dezember 1981 Nach Aussagen, die der Generalsekretär der französischen Zöllnergewerkschaft kürzlich gemacht hat, sind seit dem Wahlsieg der Sozialisten etwa 20 Milliarden französische Franken zur Umgehung der Steuergesetze illegal von Frankreich in die Schweiz transferiert worden. Hinweise auf die Kapitalflucht liefern auch die Devisenexporte der Pari- bas-Kunden und die Verhaftung eines Prokuristen der in Genf ansässigen Banque Occidentale pour l'Industrie et le Commerce (BOIC) in Paris. Aber auch der Schmuggel mit Lire, die aus Italien auf Schweizer Banken gebracht werden, nimmt nicht ab. Der Staatskasse und der Wirtschaft eines Landes, das mit der Schweiz eng verbunden ist, entsteht dadurch grosser Scha- den. Da das Bankengesetz und die Vereinbarung vom I.Juli 1977 zwischen der Nationalbank und den schweizerischen Banken die einzigen Mittel gegen solche Geschäfte sein dürften, stellen wir dem Bundesrat die folgenden Fragen: 1, Hat die Nationalbank die Vereinbarung vom I.Juli 1977 gegenüber Paul Schnetzler, dem Prokuristen der BOIC in Genf, gegenüber den Organen der Paribas Suisse (die vom Pariser Untersuchungsrichter Jean-Pierre Michaud beschul- digten Kunden und Geschäftsleiter der Bank sollen unge- fähr eine Milliarde französische Franken illegal in der Schweiz deponiert haben) und gegenüber dem vom Mailän- der Strafgericht verurteilten Verwaltungsratsmitglied der Banca del Gottardo, Roberto Calvi, angewandt? 126-NSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei Landesindex der Konsumentenpreise Interpellation du groupe de l'Union démocratique du Centre Indice suisse des prix à la consommation In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1982 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 81.555 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 25.06.1982 - 08:00 Date Data Seite 991-993 Page Pagina Ref. No 20 010 591 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.