Motion Bär 2418 N 14 décembre 1990 zung der freiheitlichen Kräfte in den baltischen Staaten etwas gutzumachen. Ich bitte Sie auch, dem Appell von Herrn Wie- derkehr zu folgen; in Bulgarien stehen wir ebenfalls vor einer Auseinandersetzung zwischen den alten Kommunisten und den neuen, liberalen Kräften. Dort können wir mithelfen, dass zur rechten Zeit die Freiheit einkehrt. In diesem Sinne ist diese karitative Hilfe durchaus auch politisch einzubetten. M. Felber, conseiller fédéral: Je remercie les intervenants et les interpellateurs de leurs prises de position. Le Conseil fédé- ral examine naturellement et continuera d'examiner les possi- bilités d'intervention à long terme dans un pays comme l'Union Soviétique, de manière à favoriser la restructuration politique de ce pays. Ces questions nous ont été posées, des échanges ont déjà eu lieu, ils se poursuivront; nous continue- rons donc d'analyser ces problèmes. J'aimerais signaler que sur le plan de l'aide humanitaire, nous avons reçu des offres spontanées de certaines entreprises pharmaceutiques qui nous permettront aussi de livrer des quantités intéressantes de médicaments dans les endroits où ils font totalement défaut. Je vous remercie de nous avoir signalé les événements que nous devons encore prendre en compte. Je vous assure que si nous envoyons des missions spécialisées sur place c'est que nous tenons compte de tous les éléments. Je précise, en particulier, que les moyens de transports militaires ne seront utilisés que si c'est absolument judicieux et indispensable. Mais naturellement toutes les autres possibilités seront analy- sées. En ce qui concerne la question posée par M. Schwab concer- nant les émigrations, j'ai un peu évacué le problème-je suis d'accord avec vous, Monsieur le Conseiller national - parce que M. Koller, conseiller fédéral, a déjà répondu à cette ques- tion. Il est clair que tous les pays d'Europe occidentale ont déjà mis sur pied un certain nombre de stratégies qui devraient leur permettre de faire face à un flux important de réfugiés d'Union soviétique. Il y aura deux types de réfugiés, il ne faut pas l'ou- blier. Une partie d'entre eux seront les gens qui auront faim et qui essayeront simplement de se déplacer pour trouver ail- leurs de quoi satisfaire leurs besoins élémentaires. Puis il y aura une autre composante de ce flot migratoire, dont on ne peut pas du tout mesurer l'importance. A partir de la fin de cette année les citoyens soviétiques recevront chacun leur passeport, comme nous, ils pourront librement sortir de leur pays et il est évident qu'une partie d'entre eux, qui depuis des dizaines d'années souhaite simplement aller voir ailleurs, for- mera un groupe important de migrants qui ne viendront pas pour des raisons humanitaires mais simplement parce qu'ils veulent profiter de cette première ouverture de leurs frontières. Le Conseil fédéral, plus spécialement le Département de jus- tice et police, se préoccupe de ces problèmes et des mesures qu'il faudra prendre à la frontière, mais tout n'est pas encore décidé. Les considérerons-nous comme des réfugiés? Comme des réfugiés de la faim? Pourrons-nous les laisser entrer librement? Serons-nous en mesure de les faire retour- ner chez eux? Toutes ces questions sont actuellement à l'étude, Monsieur le Conseiller national, et préoccupent plus particulièrement l'Office fédéral des réfugiés et le Département des affaires étrangères naturellement. Comment traiter ce genre de personnes s'il se présente à nos frontières? De quel type de réfugiés s'agira-t-il? C'est tout cela que nous devons définir, en accord avec les autres pays qui nous entourent et ceux, en particulier, qui ont déjà reçu les premières vagues de réfugiés qui, encore une fois, heureusement, ne sont pas trop trop importantes. Sur le plan de la distribution des médicaments, il est certain qu'à long terme nous devrons obtenir en Union soviétique une amélioration des infrastructures, des systèmes de distribu- tions devront être établis à l'intérieur du pays grâce à l'aide internationale. J'aimerais terminer en vous rappelant un élément fondamen- tal à notre avis. Ne blessons pas l'amour-propre et l'honneur des Soviétiques par n'importe quelle démarche. Ils sont prêts à accepter une aide, mais il ne sont pas nécessairement prêts à tendre la main. Je crois que c'est un élément particulière- ment important. J'ai rencontré beaucoup de Soviétiques lors de mon dernier voyage qui affirmaient qu'ils ne voulaient rien. J'en ai rencontré qui considéraient que c'était une honte que d'accepter des aides. Je crois que ces éléments-là nous de- vons les garder présents à l'esprit et répondre véritablement aux seuls besoins réels que nous aurons désignés, que nous aurons vérifiés, avec des aides limitées à ces besoins. Ne nous transformons pas en humaniste souverain qui va aider la tota- lité du monde oriental à redevenir plus libre, plus riche et plus belle. #ST# 90.719 Motion Bär Uno-Beitritt Adhésion à l'ONU Wortlaut der Motion vom 24. September 1990 Der Bundesrat wird beauftragt, der Bundesversammlung in- nert nützlicher Frist eine neue Botschaft für einen Uno-Beitritt der Schweiz vorzulegen. Texte de la motion du 24 septembre 1990 Le Conseil fédéral est cha-gé, dans un délai approprié, de pré- senter à l'Assemblée fédérale un message visant à une adhé- sion de la Suisse à l'ONU. Mitunterzeichner-Cosignataires: Gardiol, Leutenegger Ober- holzer, Meier-Glattfelden, Rebeaud, Schmid, Stocker, Thür (7) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die Motionärin verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 26. November 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 26 novembre 1990 Die Funktionsweise der Vereinten Nationen hat sich in den letzten Jahren positiv entwickelt. Seit der ersten Hälfte der achtziger Jahre ist eine Tendenz zu sachbezogeneren Debat- ten festzustellen, zudem hat auch die Entspannung zwischen Ost und West zu einer deutlichen Verbesserung der Arbeitsat- mosphäre in den verschiedenen Institutionen des Uno- Systems geführt. Somit ist die Uno der Erfüllung ihrer in der Charta verankerten Aufgaben bedeutend näher gekommen: Die einmütige Haltung des Sicherheitsrates gegen die Aggres- sion Iraks ist hier wohl der deutlichste Beweis.14. Dezember 1990 2419 Motion Grassi In den letzten Jahren hat sich auch das Umfeld der Schweiz verändert. Die Fortschritte im europäischen Integrationspro- zess und die Oeffnung Osteuropas haben dazu geführt, dass die Frage nach der Stellung der Schweiz in Europa und in der Welt zu einer der wichtigsten Herausforderungen der schwei- zerischen Innen- und Aussenpolitik geworden ist. Bisher gülti- ge Konzepte der schweizerischen Aussenpolitik müssen der veränderten Situation angepasst und neu definiert werden. Die im Zusammenhang mit der Golfkrise von der Uno gefass- ten Sanktionsbeschlüsse hatten für die Schweiz konkrete Fol- gen. Es hat sich gezeigt, dass unser Land unabhängig von sei- nem Status in der Uno bei einem von annähernd allen Uno- Mitgliedern getragenen Entscheid nicht abseits stehen kann und will. Dies um so weniger, als die Schweiz mit dem System der Vereinten Nationen eng verknüpft ist: Sie ist Mitglied prak- tisch aller Unter- und Sonderorganisationen der Uno und be- herbergt ausserdem in Genf einen der beiden europäischen Uno-Sitze und zahlreiche weitere Institutionen des Uno- Systems. Diese Zusammenarbeit ist in den letzten Jahren ständig inten- siviert worden, beispielsweise mit der schweizerischen Beteili- gung an der Uno-Mission für die Uebergangsphase im Unab- hängigkeitsprozess in Namibia, und soll weiterhin konsequent ausgebaut werden. Somit haben sich die Faktoren, welche das Verhältnis der Schweiz zur Uno bestimmen, seit dem negativen Volksent- scheid über den Uno-Beitritt im Frühling 1986 substantiell ver- ändert. Der Bundesrat ist nach wie vor der Ansicht, dass ein Uno-Beitritt im Interesse der Schweiz läge. Eine erneute Ueberprüfung der Beziehungen zwischen der Schweiz und der Uno wäre sinnvoll, jedoch ist angesichts anderer Prioritä- ten wie des europäischen Integrationsprozesses oder des Bei- tritts zu den Bretton-Woods-lnstitutionen der Zeitpunkt noch nicht geeignet, um konkret auf einen Beitritt hinzuarbeiten und dem Parlament eine entsprechende Botschaft zu unterbreiten. In diesem Zusammenhang gilt es auch zu beachten, dass sich Volk und Stände im Jahre 1986 deutlich gegen einen Uno-Bei- tritt ausgesprochen haben. Der Bundesrat wird die weltpolitischen Entwicklungen und die sich daraus für unser Land ergebenden Auswirkungen mit Auf- merksamkeit verfolgen, um gegebenenfalls die nötigen Schrit- te im Hinblick auf eine Veränderung unserer Beziehungen zu den Vereinten Nationen einzuleiten. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan- deln. Präsident: Die Motion wird von Herrn Ruf bekämpft, auch das Postulat. Verschoben - Renvoyé #ST# 90.853 Motion Grassi Massnahmen zur Hilfe an rückkehrwillige chilenische Flüchtlinge Aide aux réfugiés chiliens désireux de rentrer au pays Wortlaut der Motion vom 5. Oktober 1990 Der Bundesrat wird beauftragt, gesetzliche Massnahmen zu ergreifen, um die Rückkehr chilenischer Flüchtlinge in ihre Heimat zu erleichtern und zu fördern und um ihnen die Grün- dung einer neuen Existenz zu ermöglichen. Texte de la motion du 5 octobre 1990 Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures législa- tives pour faciliter et encourager le retour de réfugiés chiliens dans leur pays et pour permettre à ces derniers de recommen- cer une nouvelle vie. Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit Les Chiliens réfugiés en Suisse qui, au lendemain du rétablis- sement de la démocratie au Chili, sont prêts à rentrer dans leur pays, prennent des risques considérables. Ayant renoncé à une existence assurée, ils rencontrent bien des difficultés en repartant à zéro; vu la distance qui les sépare de leur pays, il leur est difficile de préparer minutieusement leur retour; le Chili connaît toujours un taux de chômage élevé; les possibilités fi- nancières y sont en règle générale très limitées; leur départ s'accompagne de la perte de leurs droits en matière d'assu- rances sociales, etc. Or, il faut voir dans le retour des réfugiés chiliens un élément positif. D'une part, ces derniers retrouvent leur patrie et leur milieu culturel d'origine et, d'autre part, ils apportent à leur pays des avantages non négligeables propres à stimuler son développement. En effet, le retour de citoyens chiliens ayant vécu à l'étranger et y ayant gardé des contacts contribue au développement du Chili tout en consolidant la démocratie. Il permet en outre de remédier à la fuite des «cerveaux» et à celle de la main-d'oeuvre qualifiée, fléaux dont les pays d'Amérique latine souffrent tout particulièrement. Enfin, il est aussi con- forme aux objectifs de la politique suisse en matière d'asile et de réfugiés et devrait susciter un écho favorable étant donné les problèmes actuels de notre pays dans ce domaine. Dans ces conditions, il est impératif d'encourager les réfugiés chiliens qui le veulent à rentrer au pays. A cet effet, ils ont be- soin d'être conseillés et informés par des personnes compé- tentes lorsqu'ils préparent leur retour, et ils sont tributaires d'une aide matérielle pour rebâtir leur existence et se réinté- grer dans leur patrie. Conformément aux principes de la politi- que suisse de coopération au développement, il convient aussi de favoriser les ajustements structurels nécessaires au Chili. En cas de nécessité, il importe d'élaborer rapidement les bases légales pertinentes et de mettre en oeuvre les mesures nécessaires. Enfin, il convient d'assurer la coordination entre les organismes compétents (DDA, autorités responsables des réfugiés et de l'émigration, Office fédéral des assurances so- ciales). Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 7. November 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 7 novembre 1990 Le Conseil fédéral est en faveur du retour volontaire des réfu- giés vers leur pays d'origine lorsque la situation politique s'y est améliorée. Il partage l'opinion du motionnaire selon la- quelle ce retour a des avantages pour tous - pour le réfugié, pour son pays et pour le pays d'accueil - et qu'il faut donc met- tre tout en oeuvre pour faciliter le retour au pays. Les offices et services concernés ont, en étroite collaboration, déjà entrepris de nombreux efforts dans ce sens, comme le Comité interdé- partemental pour la coopération au développement et l'aide humanitaire. Dès le milieu des années quatre-vingts, des mesures ont été prises pour aider le retour des réfugiés dans leur pays (notam- ment au Sri Lanka, en Inde, au Chili, en Argentine, au Zaïre, en Turquie). Cependant, des situations de guerre civile et de non-respect des droits de l'homme empêchaient souvent la réalisation de ces projets. En outre, l'aide au retour, particuliè- rement des réfugiés motivés pour des raisons économiques, provoque des réactions négatives de la part des populations non émigrées ou des gouvernements des pays d'origine. Dans le cas du Chili, le processus de démocratisation, le mou- vement de retour spontané et le programme de retour d'une oeuvre d'entraide chilienne ont créé des conditions favorables de sorte qu'une aide au retour a pu être mise en oeuvre par deux projets à partir de 1988.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Bär Uno-Beitritt Motion Bär Adhésion à l'ONU In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.719 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 14.12.1990 - 08:00 Date Data Seite 2418-2419 Page Pagina Ref. No 20 019 323 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.