<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la situation du mobbing, du harcèlement au travail en Suisse. Ce rapport doit établir l'état de la mise en oeuvre de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, ainsi que le coût estimé de la maltraitance psychique et physique dans la marche de l'économie.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO), compétent dans ce domaine, a publié en 2002 le rapport "Mobbing et autres tensions psychosociales sur le lieu de travail en Suisse". Des questions sur le mobbing ont depuis lors été posées dans deux enquêtes : d'une part, la Suisse a participé à la Quatrième enquête européenne sur les conditions de vie et de travail (2005), organisée par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ; d'autre part, des questions sur le mobbing ont été posées dans l'Enquête suisse sur la santé 2007. Les résultats de ces enquêtes peuvent être consultés sur le site Internet du SECO. </p><p>Les données de base sont disponibles. C'est pourquoi le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité à commander d'autres études. Là où il y a un réel besoin, c'est au niveau de la sensibilisation des employeurs à la prévention du mobbing. Le SECO a donc élaboré un guide visant à appuyer les organes d'exécution cantonaux sur cette question.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.