16. Juni 1986 N 771 Fragestunde #ST# Zehnte Sitzung - Dixième séance Montag, 16. Juni 1986, Nachmittag Lundi 16 juin 1986, après-midi 14.30 h Vorsitz - Présidence: Herr Bundi Wahlprüfung und Vereidigung Vérification des pouvoirs et prestation de serment Nauer, Berichterstatter des Büros: Zu Beginn der dritten Sessionswoche haben wir erneut von einer Wahlprüfung Kenntnis zu nehmen. Im schriftlichen Verfahren hat das Büro die Wahl von Frau Camenzind geprüft. Frau Camen- zind ersetzt unseren Kollegen Hans Frei, der am Pfingst- montag überraschend gestorben ist. Auf der Liste der CVP des Kantons Thurgau ist Frau Camenzind erste Ersatzkandi- datin. Der Regierungsrat des Kantons Thurgau hat Frau Camenzind als gewählt erklärt. Der entsprechende Beschluss ist im Kantonalen Amtsblatt publiziert worden. Das Büro stellt fest, dass keine Unvereinbarkeit mit diesem Nationalratsmandat besteht. Es beantragt daher, die Wahl von Frau Camenzind zu validieren. Präsident: Das Büro beantragt, die Wahl von Nationalrätin Margret Camenzind zu validieren. Ein anderer Antrag wird nicht gestellt. Die Wahl wird somit für gültig erklärt. Frau Camenzind leistet den Eid Madame Camenzind prête serment Präsident: Frau Nationalrätin, der Rat nimmt Kenntnis von Ihrem Eid. In seinem Namen heisse ich Sie willkommen und entbiete Ihnen meine besten Wünsche. #ST# Fragestunde - Heure des questions Question 31 : de Chastonay. KSZE-Konferenz in Bern. Veto der USA Veto américain à la Conférence CSCE de Berne. Réaction du Conseil fédéral Les raisons du veto américain à l'accord final de la Confé- rence CSCE de Berne sont parfaitement fondées. Dès lors, pour quels motifs le Conseil fédéral a-t-il déploré l'attitude des USA ? M. Aubert, conseiller fédéral: Premièrement, nous avons regretté l'attitude américaine, parce que le projet de docu- ment à l'élaboration duquel les Suisses ont beaucoup tra- vaillé comprenait plusieurs éléments nouveaux, non inclus dans les textes existants et qui auraient accru les engage- ments des Etats de l'Est. Je n'en citerai que deux parmi les plus significatifs: l'obligation de publier et de rendre acces- sibles toutes les lois et règles administratives régissant les voyages; la simplification de certaines procédures adminis- tratives relatives aux demandes de contacts familiaux. C'était un progrès, mais, certes, le document, comme tout compromis d'ailleurs, était loin d'être parfait et nous aurions souhaité y ajouter des engagements supplémentaires. Mais les progrès, même modestes, qui s'y trouvaient compen- saient ces insuffisances. Dans ce domaine, nous ne pouvons pas pratiquer la politi- que du «tout ou du rien». Nous avons obtenu, dans le passé, grâce à l'accord final d'Helsinki et au document de Madrid, la solution de centaines de cas humanitaires et, à l'occasion de la réunion de Berne, dernièrement encore, des dizaines d'autres cas ont pu être réglés. Ce qui est vrai pour la Suisse l'est également pour d'autres pays. Je rappelle que lorsque, en tant que président, j'ai ouvert le premier jour la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, sur les contacts entre les personnes qui s'est tenue à Berne, j'avais clairement précisé que nous préfé- rions n'avoir aucun document final plutôt qu'un mauvais document. Or, le document préparé comportait des amélio- rations; il aurait permis d'élargir notre base d'intervention sur le plan diplomatique et il aurait ainsi couvert certains cas qui ne le sont pas encore, sur la base des documents actuels. Ce que nous regrettons aussi, c'est que la délégation améri- caine ait agi jusqu'au dernier moment comme si elle désirait avoir un document et comme si elle partageait les vues que je viens d'exposer. Dans un premier temps d'ailleurs, elle avait donné son accord à ce document, alors qu'au dernier moment elle a voté négativement. Vous ne l'ignorez pas, Monsieur de Chastonay, le consensus est nécessaire à l'adoption d'un document final; ce consensus n'a pas pu être obtenu pour les raisons susmentionnées. Frage 32: Spalti. Verhaftung eines Pfarrers in der Tschechoslowakei Arrestation d'un pasteur de l'Eglise des Itères moraves Am 20. Mai 1986 ist Jan Duss, Pfarrer der evangelischen Kirche der böhmischen Brüder verhaftet worden, weil er sich Personen annahm, die sich für vom Regime Verfolgte einsetzten und damit in Schwierigkeiten geraten waren. Es ist der gleiche Pfarrer, der bereits 1964 für 12 Jahre amtsenthoben wurde, weil er für das Recht der Insassen eines Altersheims eingetreten war, Gottesdienste im Heim abzuhalten. 1970/71 war er schon bedingt zu zwei Jahren Haft verurteilt worden. Ist der Bundesrat bereit, seine diplomatischen Möglichkei- ten auszuschöpfen, um das Los von Pfarrer Duss zu erleich- tern? M. Aubert, conseiller fédéral: L'arrestation du pasteur Jan Duss nous est évidemment connue, et nous sommes interve- nus auprès des autorités tchécoslovaques en faveur de ce pasteur. Nous continuons à suivre ce cas avec la même attention que nous portons au sort d'autres personnes arrê- tées en raison de leurs convictions politiques ou religieuses. Je peux rassurer M. Spalti en lui disant que nous n'oublions pas ce cas. Frage 33: Braunschweig. Geschäft 85.019. Verschiebung Objet 85.019. Renvoi Ganz nebenbei erfuhren wir durch das Generalsekretariat, dass das Geschäft 85.019 «Abkommen mit Aegypten über die friedliche Nutzung der Kernenergie» verschoben werde, «da Aegypten seine diesbezügliche Politik geändert hat». Kann der Bundesrat Auskunft über diese Aenderung der Politik und ihre Auswirkungen geben ? Ist auch mit Auswirkungen auf andere bilaterale (oder multi- laterale Beziehungen) zu rechnen ? Frage 34: Maeder-Appenzell. Friedliche Nutzung der Kernenergie. Abkommen mit Aegypten Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'EgypteSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Wahlprüfung und Vereidigung Vérification des pouvoirs et prestation de serment In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1986 Année Anno Band II Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 10 Séance Seduta Geschäftsnummer --- Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 16.06.1986 - 14:30 Date Data Seite 771-771 Page Pagina Ref. No 20 014 393 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. 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