<h2>SubmittedText<h2><p>Depuis des années, l'atrazine, un herbicide qui n'est que peu dégradable dans le sol, pollue les eaux souterraines et contamine ainsi l'eau potable. Dans le canton de Neuchâtel, par exemple, la norme fixée pour l'eau de boisson a été dépassée ces dernières années dans plusieurs captages.</p><p>1. Quelles sont les normes actuellement applicables ?</p><p>2. Que fait le Conseil fédéral en cas de dépassement de la teneur fixée ?</p><p>3. N'estime-t-il pas qu'il serait temps d'interdire l'usage de cette substance, dont la nocivité est connue depuis longtemps, et de la retirer définitivement du commerce ?</p><p>4. Dans l'affirmative, quelles mesures entend-il prendre et selon quel calendrier ?</p><p>Selon Aqua Viva, la République fédérale d'Allemagne a d'ores et déjà interdit l'usage de cette substance, tandis que la France envisage de le faire.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. L'admission ou l'emploi de produits phytosanitaires, et donc également d'atrazine, sont réglementés dans l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances, dans l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation des produits phytosanitaires (ordonnance sur les produits phytosanitaires) et dans l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux). Par ailleurs, les prescriptions du droit sur les denrées alimentaires - et plus particulièrement l'ordonnance du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires - s'appliquent à l'eau potable.</p><p>2. L'exécution de la législation sur la protection des eaux ressortit en principe aux cantons (art. 45 de la loi sur la protection des eaux). Si l'autorité cantonale constate que l'eau du sous-sol utilisée comme eau potable ou destinée à l'être ne satisfait pas aux exigences fixées à l'annexe 2 chiffre 22 OEaux, elle est tenue, en application de l'article 47 OEaux, de déterminer et d'évaluer la nature et l'ampleur de la pollution, de déterminer les causes de la pollution, d'évaluer l'efficacité des mesures possibles et de veiller à ce que les mesures requises soient prises en vertu des prescriptions correspondantes.</p><p>Si les captages d'eau potable sont pollués par des produits phytosanitaires (PPS), le canton doit veiller à délimiter l'aire d'alimentation selon l'art. 29, al. 1er, let. c, OEaux. Il fixe alors les restrictions nécessaires dans cette zone (p. ex. interdiction locale d'utiliser l'atrazine).</p><p>3./4. On trouve régulièrement des traces d'atrazine dans les eaux souterraines depuis les années quatre-vingt. La Confédération a donc pris plusieurs mesures en application de la législation sur la protection des eaux (en particulier interdiction temporaire et locale et restriction quantitative) pour interdire ou limiter les utilisations d'atrazine responsables de la pollution des eaux. Ainsi, depuis 1987, la Suisse permet l'utilisation d'atrazine uniquement comme herbicide dans les cultures de maïs et la limite à une seule utilisation par an avant le 30 juin. Les mesures mises en oeuvre jusqu'à présent ont été efficaces dans l'ensemble : alors qu'au début des années quatre-vingt, on admettait encore une quantité maximale annuelle de 5 kilogrammes d'atrazine par hectare de maïs, la quantité admise aujourd'hui est de 1 kilogramme par hectare et par an. De plus, la consommation totale d'atrazine en Suisse est passée de plus de 100 tonnes en 1986 à environ 35 tonnes en 2001.</p><p>Une interdiction totale de l'atrazine, comme en Allemagne, ne s'impose pas actuellement, ni pour des raisons de santé des personnes, ni pour des raisons d'écotoxicité. Il faut préciser aussi que les pesticides qui seraient utilisés en remplacement ne diffèrent pas beaucoup de l'atrazine, ni en termes de toxicité, ni en terme d'évolution dans l'environnement. À cela s'ajoute aussi qu'ils ne sont plus aussi facilement détectables dans l'environnement que l'atrazine. Par conséquent, une interdiction générale de l'atrazine n'amènerait pas à elle seule une amélioration de la qualité de l'eau. Le Conseil fédéral considère donc qu'il est plus judicieux de restreindre de manière ciblée l'utilisation des PPS dangereux dans les zones particulièrement sensibles que de les interdire de manière générale. Ainsi en 1999, l'atrazine a été interdite dans les régions karstiques, comme, par exemple, dans le canton de Neuchâtel. Une extension de cette interdiction à la zone de protection rapprochée S2 est en outre en préparation.</p><p>Si de nouvelles découvertes sur les effets secondaires de l'atrazine et des pesticides de structure apparentée devaient conduire à d'autres conclusions, le Conseil fédéral prendrait les mesures nécessaires.</p>  Réponse du Conseil fédéral.