2005-0777 3439 Arrêté fédéral Projet sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2005) du … L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 25 mai 20052, arrête: Art. 1 1 L’acquisition du matériel d’armement, telle qu’elle est proposée dans le message du 25 mai 2005 (programme d’armement 2005), est approuvée. 2 Un crédit de 1020 millions de francs est ouvert pour l’acquisition de matériel d’armement, selon la liste des crédits d’engagement figurant en annexe. Art. 2 1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget. 2 Les crédits de paiement pour l’acquisition de matériel d’armement grèvent la rubrique 525.3230.002, Matériel d’armement pour la défense. Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l’acquisition. Art. 4 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. 1 RS 101 2 FF 2005 3371 Programme d’armement 2005. AF 3440 Annexe Crédits d’engagement Projets Crédit d’engagement en francs. – Conduite et exploration dans toutes les situations 460 000 000 – Logistique 65 000 000 – Protection et camouflage 25 000 000 – Mobilité 310 000 000 – Effets des armes 160 000 000 Crédit d’engagement pour le programme d’armement 2005 1 020 000 000 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 23 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.06.2005 Date Data Seite 3439-3440 Page Pagina Ref. No 10 138 666 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.