III 1989 Explication des signes: Premier chiffre = numérotation pour la session Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats n priorité au Conseil national é priorité au Conseil des Etats U urgent PE procédure écrite * nouveaux objets x liquidé Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale Session d'été 1989 (8e session de la 43e législature) Du lundi 5 au vendredi 23 juin 1989 Séances du Conseil national: 5, 6, 7 (II), 8,12,13,14,15,19, 20, 21 (II), 22 (II) et 23 juin (16 séances) Séances du Conseil des Etats: 5, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 19, 20, 21, 22 et 23 juin (13 séances) Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 21 juin Aperçu général Divers x 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons x 2. Conseil national a. Election d'un scrutateur b. Remplacements dans des commissions permanentes x 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­ sions permanentes x 4. Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant x 5. Tribunal fédéral des assurances. Election d'un juge sup­ pléant 6/88.080 n • Immunité parlementaire du conseiller national Bäumlin Richard. Levée E 7/89.004 én Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport NE 8/89.006/1 Evénements survenus au DFJP. Commissions parlemen­ taires d'enquête 9/89.008- Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap­ port x 10/89.028 én CDG N/E. Rapport sur les inspections 1988 11/89.030 n Immunité parlementaire des membres de la Commission de gestion. Levée x 12/89.037 n Requêtes Maza et Musey. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national Initiatives a. Initiatives des cantons N 13.(10121) n Vaud. Revision de la LAMA 14.(10181) n Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables 15.(10348) n Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voya­ geurs de commerce 16.(11758) n Berne. Médicaments. Législation 17/87.202 é Bâle-Ville. Politique énergétique 18/87.205 é Jura. Politique énergétique 19/87.206 é Zurich. Taxe sur les véhicules à moteur 20/87.207 é Fribourg. Requérants d'asile 21/88.201 é Genève. Assurance-maternité 22/88.202 é Saint-Gall. Techniques de recombinaison de l'ADN 23/88.203 é Bâle-Campagne. Chimie et environnement 24/88.204 é Berne. Introduction de douze dimanches sans voitures 25/88.205 é Berne. Introduction du Jeûne fédéral sans voitures 26/88.206 n Berne. Perception sur le prix de l'essence de l'impôt canto­ nal sur les véhiculés à moteur 27/88.207 é Zurich. Taxe kilométrique sur les véhicules automobiles 28/88.208 n Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra­ ben 29/88.209 é Fribourg. Mesures contre les abus dans le secteur locatif 30/88.210 n Bâle-Ville. Ouverture de négociations tendant à l'aban­ don du projet de route entre Lörrach et Weil am Rhein 31/89.200 é Bâle-Campagne. Instauration de dimanches sans voitures 32/89.201 é Genève. Mesures contre les abus dans le secteur locatif 33/89.202 n Genève. Code pénal. Blanchiment d'argent sale 34/89.203 n Fribourg. Spéculation foncière 2 b. Initiatives parlementaires Conseil national 35/76.223 n Participation des travailleurs (Morel) 36/76.224« Participation des travailleurs (Egli-Sursee) 37/77.223 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig) 38/77.224 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig) 39/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost) 40/82.224/1 Droit foncier (Bundi) 41/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy) 42/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne) 43/86.228 n Réexamen de la politique énergétique (Hubacher) 44/86.240 n Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour) 45/86.245 n Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP) 46/86.246 n Réforme du Parlement (Ott) 47/87.223 n Immunité parlementaire. Abolition (Ruf-Berne) 48/87.224 n Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union dé­ mocratique du centre) N 49/87.225 n Association internationale des parlementaires de langue française (de Chastonay) 50/87.288 n Elections au Conseil national. Révision de la loi sur les droits politiques (Iten) x 51/87.229 7j Loi sur l'alcool (Stappung) 52/87.230 n Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande (Ruf) 53/87.231 n Serment et promesse. Modification de la formule (Bäum- lin Ursula) 54/87.232 n Loi sûr les stupéfiants. Révision des dispositions pénales (Rechsteiner) 55/88.223 n Energie atomique. Compléments à la loi (Günter) 56/88.224 n Trafic de déchets nucléaires. Commission d'enquête (Bär) 57/88.225 n Droit du tourisme (Neukomm) 58/88.226/1 Travaux de grande envergure. Institution du référendum (Meier-Glattfelden) 59/88.227 n Prestations complémentaires à l'AVS/AI (Spielmann) 60/88.228 n Délits sans gravité. Amnistie à l'occasion du 700e anniver­ saire de la Confédération (Fischer-Surseè) 61/88.229 n 1 Loi sur l'alcool. Entraide en arboriculture (Berger) 62/88.230 n . Révision de l'art. 36tcr, 1er al., de la constitution fédérale (Béguelin) 63/88.231 n Exportations de matériel de guerre (Longet) 64/88.232 n Statut des fonctionnaires (Haller) 65/88.234 n Génie génétique. Moratoire (Fetz) 66/88.235 n Loi sur les droits politiques. Révision (Dünki) x 67/88.236 n Halte à la spéculation foncière (Leuenberger Moritz) 68/88.237 n Procédure concernant la planification politique (Com­ mission du Conseil national, 86.015) 69/88.238 n Droit foncier rural. Arrêté fédéral urgent (Rüttimann) 70/88.239 n Droits de timbre. Révision de la loi (Feigenwinter) 71/88.240 n Articles 331a et 331b CO. Révision (Cavadini) 72/88.242 n Activité professionnelle et politique des conjoints de ma­ gistrats (Reichling) 73/88.243 n Principe pollueur-payeur (Rebeaud) 74/89.220 n Revenus des parlementaires (Jeanprêtre) 75/89.221 n Délai d'interdiction de revente des immeubles non agri­ coles (Commissions du Conseil national 88.236) 76/89.222 n Arrêt de la campagne de vaccination contre la rougeole, la rubéole et les oreillons (Hafner Rudolf) 77/89.223/1 Majorité politique à 18 ans au niveau fédéral (Büttiker) 78/89.224 n Introduction du droit de vote à 18 ans (Brélaz) 79/89.225 n Droit de vote et d'éligibilité à 18 ans (Segond) 80/89.226 n Droit de vote et d'éligibilié à 18 ans (Ziegler) * 81/89.227 n 1er août. Fête nationale fériée (Ruf) 82/89.228 n Majorité politique à 18 ans (Ruf) * 83/89.229« Majorité civile et capacité de contracter mariage à 18 ans (Ruf) * 84/89.230 n Conseil des Etats. Inéligibilité des fonctionnaires fédéraux (Ruf) 85/89.231 n Versement d'une 13 e rente AVS/AI (Spielmann) 86/89.232 n Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (Spoerry) 87/89.233 n Sanctions à rencontre de l'Afrique du sud (Rechsteiner) 88/89.234/1 Code pénal militaire. Abolition de la peine capitale (Pini) 89/89.236 n Paiements directs à l'agriculture (Neukomm) 90/89.237 n Article constitutionnel sur l'éducation (Zbinden Hans) 3 Conseil des Etats 91/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi) EN 92/86.226 é Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau) EN 93/87.226 é Loi contre la concurrence déloyale. Révision partielle (Schönenberger) * 94/89.235 é Encouragement à la propriété du logement. Réorienta­ tion par les moyens de la prévoyance professionnelle (Kündig) Objets du Conseil fédéral E 95/86.015 é Planification politique. Participation du Parlement x 96/89.021 én Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1988 x 97/89.022 én Compte d'Etat 1988 Département des affaires étrangères 98/85.019 « Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte E 99/88.063 é Politique de paix et de sécurité. Rapport N 100/89.007 n CICR. Contribution ordinaire 101/89.014 é FIPOI. Prêts E 102/89.016 é Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral * 103/89.038 n Droit des traités entre Etats et organisations internatio­ nales. Convention de Vienne 104/89.039 é Utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Accord avec la France 105/ « Navigation du Rhin. Convention Département de l'intérieur EN 106/87.036 é Sauvegarde de nos eaux. Initiative populaire et loi sur la protection des eaux. Révision E 107/87.078 é Ecoles polytechniques fédérales. Loi NE 108/87.079 n ' Activités de jeunesse extra-scolaires E 109/88.011 é Loi sur la radioprotection E 110/88.014 é Initiative des caisses-maladie x 111/88.030 n Formation à l'informatique en Suisse. Rapport x 112/88.031 - Conséquences de l'accident nucléaire de Tchernobyl. Rapport NE 113/88.033 « Pharmacopée. Loi E 114/88.048 é Loi sur les forêts 115/88.055/1 Musée national de Prangins. Financement x 116/88.064 n Dégâts aux forêts de la vallée inférieure de l'Aar. Rapport x 117/88.070« Sécurité sociale. Convention complémentaire avec l'Au­ triche x 118/88.071« Sécurité sociale. Avenant à la convention avec les Etats- Unis 119/89.011 é • Loi sur les denrées alimentaires E 120/89.012 é Aide aux universités. Crédits 1990-1991 E 121/89.024 é DFI. Groupement de l'éducation et de la recherche E . 122/89.029 é Ecoles polytechniques fédérales. Projets de construction 123/89.033 « Sécurité sociale. Convention complémentaire avec la Ré­ publique fédérale d'Allemagne 124/89.034« Sécurité sociale. Convention avec la Principauté de Liech­ tenstein 125/89.035 né Subventionnement des écoles de service social. Proroga­ tion de l'arrêté * 126/89.044 « Prestations complémentaires AVS/AI. Modification de la loi Département de justice et police NE 127/83.015 n Code des obligations. Droit des sociétés anonymes EN 128/84.064 é Droit d'auteur. Loi EN 129/85.015 é Protection des locataires. Révision du droit du bail à loyer et du bail à ferme x 130/85.040« Organisation judiciaire. Révision E 131/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision NE 132/86.043 « Loi sur la circulation routière. Modification E 133/87.055 é Loi sur la nationalité. Modification E 134/87.058 é Cas d'apatridie. Convention E 135/87.060 é Relations diplomatiques. Convention de Vienne 136/88.032 é Protection des données. Loi 137/88.039 é Confédération et cantons. Répartition des tâches. Second train de mesures x 138/88.046 é Requérants d'asile à Bàie et Chiasso. Centres d'enregis­ trement x 139/88.049 é Constitutions cantonales. Garantie 140/88.066 é Droit foncier rural 141/88.075 « Aide aux partis politiques. Rapport x 142/89.001 én Constitutions cantonales. Garantie E 143/89.002 é Vente internationale de marchandises. Convention * 144/89.042 né Droit foncier dans-le secteur urbain. Mesures immédiates 145/89.043 « Code pénal. Blanchissage d'argent sale 146/ é «Techniques de reproduction et de manipulation géné­ tique». Initiative populaire 4 Département militaire 147/87.043 n Code pénal militaire (objecteurs de conscience) et organi­ sation militaire. Modification 148/89.018 n Programme d'armement 1989 E 149/89.019 é Ouvrages militaires et acquisitions de terrain 150/89.020 é Organisation militaire. Révision partielle * 151/89.045 é Organisation des troupes. Révision Département des finances EN 152/83.043 é Harmonisation fiscale. Lois N 153/86.069 n Loi sur les subventions NE 154/88.058« Loi sur les finances de la Confédération EN 155/88.061 é Rétribution et prévoyance professionnelle des membres du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral ainsi que du Chancelier de la Confédération x 156/88.067 n Double imposition. Convention avec l'Indonésie x 157/88.072 é Bâtiment de la Monnaie fédérale. Assainissement • 158/88.076 é «Impôts fédéraux plus équitables pour les couples mariés et pour la famille». Initiative populaire x 159/89.023 né Régie des alcools. Budget 1989/90 x 160/Ad88.052 né Budget 1989. Supplément I * 161/89.041 é Nouveau régime financier Département de l'économie publique NE 162/85.069 n Loi sur le service de l'emploi. Révision E 163/86.030 é Information des consommateurs et droit contractuel. Lois x 164/88.045 n Intégration européenne. Rapport x 165/88.059 n Conférence internationale du Travail. 74e session x 166/88.062 é Economie sucrière. Arrêté fédéral N 167/88.069 n Office suisse d'expansion commerciale. Aide financière x 168/88.073 é , Programme d'action «Construction et énergie» x 169/88.081 n Mesures en faveur de la viticulture 170/89.010 n «Limitons strictement l'expérimentation animale». Initia­ tive populaire N 171/89.013 n Exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles. Crédits 1990-1994 N 172/89.017 n Garantie d'un effectif suffisant de marins suisses * 173/ né Tarif des douanes. Mesures 1989/1 * 174/ é Formation continue et promotion des techniques de fabri­ cation intégrée Département des transports, des communications et de l'énergie EN 175/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants 176/87.035 n Protection du tracé des voies navigables. Rapport 177/87.061 n Radio et télévision. Loi 178/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification NE 179/87.075 n Constitution fédérale. Article sur l'énergie 180/87.076 n Loi sur les télécommunications 181/88.024- Energies renouvelables et nouvelles technologies énergé­ tiques. Rapport 182/88.029 - Recherche énergétique des pouvoirs publics en Suisse. Rapport 183/88.060/1 Stabilisation du réseau routier. Initiative populaire E ' 184/88.074 é Voies de raccordement ferroviaires. Loi 185/88.077 n Arrêté sur l'énergie 186/89.009« Réseau des routes nationales. Initiatives populaires 187/89.015 é Encouragement des transports publics. Initiative popu­ laire x 188/89.025 én PTT. Gestion 1988 x 189/89.026 én PTT. Compte 1988 x 190/Ad88.056 né PTT. Budget 1989. Supplément I x 191/89.027. né CFF. Gestion et comptes 1988 192/89 032 n Energie nucléaire. Initiatives populaires N 193/89 031/1 Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision. Prorogation de l'arrêté 194/89.036 é Loi sur l'énergie. Prorogation de l'arrêté * 195/89.040 é Suppression de la taxe sur les poids lourds et de la vignette routière. Initiatives populaires Interventions personnelles Conseil national x 196/88.417 (M) Conseil des Etats (Zumbiihl). Musée de Ballenberg. Contribution aux investissements (voir motion identique CN Steinegger, n° 627/88.399) 197/88.333 (M) Conseil des Etats (Gadient). Médiateur fédéral x 198/88.488 (M) Conseil des Etats (Lauber). Loi de stabilité 199/88.506 (M) Conseil des Etats (Jelmini). Les frontaliers et l'assurance- maladie. Droit de recours 5 200/88.739 (M) Conseil des Etats (Rhinow). Vote par correspondance 201/88.823 (M) Conseil des Etats (Rhinow). Amélioration de la situation sur le marché foncier 202/88.825 (M) Conseil des Etats (Schmid). Mesures de lutte contre la spéculation foncière et la thésaurisation de terrains à bâtir 203/88.570 (M) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Nouveau régime financier 1995. Institution de la TVA * 204/89.476 (P) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Marché intérieur suisse x 205/87.521 (M) Groupe radical-démocratique. Politique agricole 206/88.530 (M) (PE) Groupe radical-démocratique. Initiatives populaires. Dé­ lais d'examen 207/88.360 (I) (PE) Groupe écologiste. Importation de bois tropicaux et pro­ tection de l'économie forestière 208/88.364 (M) (PE) Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Autorité de recours 209/88.365 (P) (PE) Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Solution globale 210/88.448 (I) (PE) Groupe écologiste. Exportations de déchets spéciaux 211/88.596 (P) (PE) Groupe écologiste. Mauvaises récoltes dues à la pollution atmosphérique. Indemnisation selon le principe «pol­ lueur-payeur» J 212/88.748 (I) (PE) Groupe écologiste. Commerce de diamants avec l'Afrique du Sud x 213/87.470 (M) ' (PE) Groupe AdI/PEP. Recherche sur les supraconducteurs 214/87.546 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Taxe sur les nuisances 215/87.599 (P) (PE) Groupe AdI/PEP. Limitations de vitesse 216/88.361 (M) (PE) Groupe libéral. Politique d'asile. Solution d'ensemble fé­ déraliste x 217/89.411 (I) (PE) Groupe libéral. Vins désalcoolisés. Utilisation abusive du mot vin * 218/89.444 (I) (PE) Groupe de l'Union démocratique du centre. Afflux massif de réfugiés. Régime de l'asile 219/87.972 (M) (PE) Groupe socialiste. Congé-maternité. Paiement du salaire 220/88.311 (I) (PE) Groupe socialiste. Réfugiés du Zaïre. Musellement 221/88.446 (P) (PE) Groupe socialiste. Pauvreté en Suisse 222/88.740 (M) (PE) Groupe socialiste. Immissions d'ozone. Révision de l'or­ donnance sur la protection de l'air 223/88.790 (I) Groupe socialiste. Modification de l'atmosphère * 224/89.454 (I) (PE) Groupe socialiste. Evolution des taux hypothécaires * 225/89.567 (M) (PE) Groupe socialiste. Opérations immobilières spéculatives. Droit d'opposition x 226/89.302 (P) (PE) Commission de gestion. Harmonisation internationale de la radioprotection x 227/Ad89.021 (M) Commission de gestion. Revendications des Suisses de l'ancien Congo belge en matière de sécurité sociale x 228/Ad89.021 (M) Commission de gestion. Fusion du Dépôt fédéral des che- veaux de l'armée avec le Haras fédéral x 229/Ad89.021 (P) Commission de gestion. Politique des réfugiés x 230/Ad89.021 (P) Commission de gestion. Etudes, formation continue et service militaire. Coordination x 231/Ad89.021 (P) Commission de gestion. Crise de l'endettement * 232/89.466 (I) (PE) Commission des affaires étrangères. Position de la Suisse vis-à-vis du processus de la CSCE 233/Ad88.227 (P) Commission de la sécurité sociale. Information des béné­ ficiaires de rentes 234/89.300 (M) (PE) Commission de la sécurité sociale. Prestations complé­ mentaires à l'AVS/AI 235/Ad87.206 (P) Commission de la santé publique et.de l'environnement. Véhicules à moteur. Impôt proportionnel aux kilomètres parcourus 236/Ad86.229 (P) Commission du Conseil national. Accès des médias élec­ troniques aux débats du Conseil national 237/Ad87.228 (M) Commission du Conseil national. Elections tacites dans les arrondissements dans lesquels un seul député est élu 238/Ad88.225 (P) Commission du Conseil national. Droit du tourisme. Har­ monisation avec les normes européennes 239/Ad87.061 (P) Commission du Conseil national. Secret professionnel des journalistes 240/Ad87.061 (M) Commission du Conseil national. Phonothèque et vidéo­ thèque centrales * 241/Ad88.055 (P) Commission du Conseil national. Musée national de Prangins. Expositions itinérantes * 242/Ad88.055 (P) Commission du Conseil national. Mùsée national de Prangins. Débarcadère * 243/Ad88.235 (M) Commission du Conseil national. Initiatives populaires. Délais de traitement * 244/89.441 (P) Commission du Conseil national. Génie génétique. Conséquences * 245/89.442 (P) Commission du Conseil national. Commission pour la recherche en matière de génie génétique 246/Ad88.226 (M) Minorité de la commission. Travaux de grande envergure. Institution du référendum x 247/89.338 (I) (PE) Aguet. Festivals de films. Participation de la Confédéra­ tion au financement * 248/89.502 (I) (PE) Aguet. Réadaptation des rentes de l'assurance accident 249/87.977 (I) (PE) Aliesch. Loi sur le produit des droits sur les carburants. Augmentation de la provision 250/88.491 (M) (PE) Aliesch. Recensement de la population. Suppression des questionnaires 251/88.887 (M) (PE) Aliesch. Assistance sociale et médicale. Formation profes­ sionnelle 252/89.537 (I) (PE) Aliesch. Affections dues au mercure 253/89.544 (I) (PE) Aliesch. Aide fédérale et parrainage 254/88.490 (P) (PE) Allenspach. Garantie des constitutions cantonales 255/89.307 (P) (PE) Allenspach. Soins médicaux et pharmaceutiques. Statis­ tique des coûts selon l'âge 256/89.433 (P) Ammann. NLFA. Consensus national (PE) (PE) (PE) 257/87.528 (P) Aregger. Promotion du bois indigène 258/89.559 (I) Aregger. Amenagement de la ligne du Seetal 259/87.372 (I) (PE) Aubry. Pratique de certaines caisses d'assurance-maladie 260/88.470 (I) (PE) Aubry. Problème des réfugiés vietnamiens 261/88.756 (I) (PE) Aubry. Utilisation de matières PVC par l'armée 262/88.875 (P) (PE) Aubry. Efficacité du Ministère public de la Confédération 263/89.346 (I) (PE) Aubry. Mesures propres à endiguer le flux des demandeurs d'asile 264/89.511 (M) (PE) Aubry. Fixation des taxes postales. Compétence du Parle­ ment 265/89.558 (P) (PE) Aubry. Répartition des subsides annuels aux caisses mala­ die 266/88.569 (I) (PE) Bär. Aménagement par pompage au Grimsel 267/88.580 (I) (PE) Bär. Avions légers vendus à la Birmanie. Garantie contre les risques à l'exportation 268/89.309 (I) (PE) Bär. Fonctionnaires fédéraux appelés à titre de consul­ tants 269/89.457 (P) (PE) Bär. Déchetè spéciaux. Ratification de la Convention de Bâle 270/89.492 (P) (PE) Bär. Monnaie commémorative Gertrud Kurz 271/89.543 (I) (PE) Bär. Immeuble des PTT «Quartierhof» (Berne) 272/87.942 (M) Basier. Loi sur l'assurance-maladie 273/88.484 (P) (PE) Basier. Caisse fédérale d'assurance (CFA). Libre passage 274/88.354 (M) (PE) Bäumlin Ursula. Décisions sur l'asile. Autorité de recours indépendante de l'administration 275/89.547 (P) (PE) Bäumlin Ursula. Conventions internationales. Clause sur les droits de l'homme 276/88.849 (I) (PE) Béguelin. Convention de diligence des banques 277/89.396 (I) (PE) Béguelin. Utilisation de l'amiante. Ratification de la convention de l'OIT 278/89.459 (M) (PE) Béguelin. Obligations militaires des employés des chemins de fer. Retour à la réglementation d'avant 1987 279/87.459 (M) (PE) Berger. Marché de la viande. Mesures d'orientation 281/87.985 (H Bircher. Production de neige artificielle 282/88.792 (M) Bircher. Marché du papier usagé 283/89.375 (I) Bircher. Desserte des trains CFF (PE) (PE) (PE) * 284/89.545 (I) (PE) Bircher. CFF et PTT. Pénurie de personnel et réduction des prestations 285/88.326 (P) (PE) Blatter. Assurance-chômage. Indemnisation pour cause d'intempéries 286/88.487 (P) , (PE) Blatter. Droits sur les carburants. Versement en faveur des routes communales 287/88.397 (M) (PE) Blocher. Sauvegarde de la paix des langues x 288/89.391 (I) (PE) Blocher. Mesures d'urgence en matière d'asile 289/88.435 (P) (PE) Bodenmann. Réaménagement de la politique agricole 290/88.437 (I) (PE) Bodenmann. Présence de l'armée dans les régions péri­ phériques 291/88.544 (P) Bodenmann. Résidus de projectiles (PE) 280/87.927 (P) Biel. Politique agricole (PE) 292/88.782 (P) (PE) Bodenmann. Emplois et commandes de la Confédération. Politique de décentralisation x 293/89.435 (M) (PE) Bodenmann. Protection des Alpes. Convention interna­ tionale 294/89.436 (M) (PE) Bodenmann. Suppression d'un aérodrome valaisan 295/88.554 (I) (PE) Bonny. Politique des cadres à la Confédération 296/88.555 (1) (PE) Bonny. Promotion des techniques 297/88.897 (I) (PE) Bonny. Directives en matière de coordination des activités de la Confédération dans le domaine de la politique régio­ nale x 298/89.320 (I) (PE) Bonny. Visite de M. Aubert, ancien Président de la Confé­ dération, au Président Ceausescu x 299/89.415 (I) (PE) Bonny. Loi sur l'asile. Difficultés d'application * 300/89.550 (I) (PE) Bonny. Visite de M. Aubert, ancien Président de la Confé­ dération, au Président Ceausescu 301/87.594 (M) (PE) Braunschweig. Orateurs étrangers. Liberté de parole x 302/88.775 (P) Braunschweig. Avances consenties à des ressortissants suisses par nos représentations à l'étranger 303/88.778 (I) (PE) Braunschweig. Exportations d'armes. Démarches sur le plan international 304/88.891 (I) (PE) Braunschweig. Industrie des fusées. Contrôle des transac­ tions x 305/88.893 (M) (PE) Braunschweig. Bureaux de vote. Ouverture les jours de semaine 7 306/89.318 (I) (PE) Braunschweig. Voyages de fonctionnaires fédéraux en Afrique du Sud x 307/89.413 (I) (PE) Brauschweig. Convention sur l'interdiction des armes bio­ logiques ou à toxines * 308/89.455 (I) (PE) Braunschweig. Politique de désarmement 309/89.524 (P) (PE) Bremi. Main-d'œuvre étrangère qualifiée. Contingent de l'OFIAMT 310/88.395 (I) (PE) Brüggen Place de tir de Kaisereggalp. Extension 311/88.718 (I) (PE) Brüggen Ligne à haute tension Verbois-Mühleberg x 312/88.751 (I) (PE) Briigger. Rapport du groupe d'experts CÏM 313/89.354 (M) (PE) Brüggen Participation aux frais des détenteurs de bétail des régions de montagne * 314/89.520 (I) (PE) Brüggen Formation à l'armée. Technique de simulation 315/89.522 (M) (PE) Brüggen Contrats de vente. Interdiction des clauses d'ar­ chitectes, d'ingénieurs et d'entrepreneurs 316/87.510 (I) Bühler. Fournisseurs de chevaux de l'armée (PE) * 317/89.470 (P) (PE) Bühler. Réduction des effectifs maximums d'animaux x 318/87.506 (M) (PE) Bundi. Problèmes du désarmement. Création d'un service central 319/88.338 (I) (PE) Bundi. Allocations familiales dans l'agriculture 320/88.856 (P) (PE) Bundi. Programme d'impulsion en faveur du bois * 321/89.461 (I) (PE) Bundi. Lutte contre la pollution atmosphérique * 322/89.474 (M) (PE) Bundi. Sauvegarde des exploitations agricoles familiales 323/88.463 (I) (PE) Bürgi. Office des forêts et de la protection du paysage 324/88.736 (P) (PE) Büttiker. Radiotechnologie. Application industrielle 325/88.806 (I) Büttiker. «Rail 2000». Nouveaux tronçons 326/88.886 (I) (PE) Büttiker. Irradiation des denrées alimentaires x 327/89.349 (I) (PE) Büttiker. Politique suisse de la recherche et rapport de l'OCDE 328/89.380 (I) (PE) Büttiker. Formation professionnelle. Exécution de la loi * 329/89.447 (I) (PE) Caccia. Politique européenne des transports 330/88.355 (P) (PE) Carobbio. Interdiction d'exporter des armes vers la Tur­ quie et les pays du golfe Persique 331/88.386 (I) (PE) Carobbio. Transport par train de marchandises dange­ reuses . 332/88.476 (I) (PE) Carobbio. Secret professionnel des journalistes 333/88.509 (I) (PE) Carobbio. Ressortissants suisses astreints au service mili­ taire en Italie 334/88.584 (I) (PE) Carobbio. Expulsion de réfugiés kurdes. Moratoire 335/88.749 (I) Carobbio. Régionalisation du téléjournal 336/88.830 (M) Carobbio. Loi sur le trafic d'armes (PE) (PE) (PE) x 337/89.308 (I) Carobbio. Nouvelle hausse des taux hypothécaires x 338/89.327 (I) (PE) Carobbio. Banque de participations et d'investissements de Lugano. Retrait de l'autorisation x 339/89.328 (P) (PE) Carobbio. Revenus maximaux donnant droit aux HLM. Relèvement des limites x 340/89.362 (P) (PE) Carobbio. Décentralisation des services postaux x 341/89.376 (P) (PE) Carobbio. Emanations toxiques. Uniformisation des va­ leurs-limite * 342/89.497 (I) (PE) Carobbio. Ordinateur de pointe au Tessin 343/88.877 (P) (PE) Cavadini. Lutte contre le trafic illicite de stupéfiants x 344/89.373 (I) (PE) Cavadini. Permis de séjour pour spécialistes étrangers x 345/89.406 (I) . (PE) Cavadini. Automobilistes roulant en sens inverse sur l'au­ toroute 346/89.560 (P) Cavadini. Dére cherche (PE) ense de l'environnement. Formation et re- * 347/89.561 (P) (PE) Cavadini. Recherche et formation en électronique x 348/87.421 (M) (PE) (Christinàt)-Longet. Travail à domicile. Modification de la loi 349/87.501 (I) (PE) Cotti. Politique régionale. Délégué de la Confédération 350/89.343 (P) Cotti. Adhésion éventuelle à la CE (PE) (PE) (PE) 351/88.752 (P) Danuser. Substances chimiques usagées 352/88.742 (I) Darbellay. Renvoi de demandeurs d'asile x 353/89.400 (P) (PE) Déglise. Organe scientifique permanent pour les questions familiales 354/87.934-(P) (PE) Diener. Route nationale à travers le Weinland zurichois. Réexamen du projet * 355/89.478 (I) (PE) Diener. Route nationale N 4 Winterthour-Schaffhouse * 356/89.479 (I) (PE) Diener. Région de Samnaun soustraite au contrôle doua­ nier 357/88.723 (M) (PE) Dietrich. Règlement du Conseil national (art. 6). Attribu­ tion des places dans la salle 358/88.834 (P) Dietrich. Saisonniers et résidents à l'année (PE) (PE) 359/88.414 (M) Dreher. Suppression de la vignette autoroutière x 360/88.881 (I) (PE) Dreher. Réseau des routes nationales. Achèvement et ex­ tension x 361/87.479 (P) (PE) Dünki. Substances dangereuses pour l'environnement. Renforcement de l'ordonnance x 362/89.352 (P) (PE) Dünki. Canots à moteur. Réduction du bruit x - 363/89.353 (P) (PE) Dünki. Interdiction de travailler le dimanche. Application 364/87.472 (P) . ' Eisenring. Institution d'une jachère annuelle 365/88.595 (M) (PE) Eisenring. Contrôle parlementaire sur la CNA 366/88.705 (P) (PE) Eisenring. Réduction de l'impôt fédéral direct 367/87.971 (M) . (PE) Engler. Révision de la LAMA. Soins prodigués hors de l'hôpital 368/89.316 (I) (PE) Etique. Indexation des rentes AVS 369/89.432 (I) (PE) Etique. Pénurie de main-d'œuvre saisonnière 370/89.569 (P) (PE) Etique. Commandes pour la confection de l'équipement personnel du soldat 371/89.324 (I) (PE) Fäh. Initiative populaire «Pro Vitesse 130/100». Date de la votation 372/89.425 (P) (PE) Fäh; Examen médical d'aptitude au service militaire 373/89.482 (P)' Fäh. Réforme de l'armée 95 et défense générale (PE) (PE) 374/89.526 (I) Fäh. Protection de la forêt tropicale 375/89.527 (P) (PE) Fäh. Admission des instituteurs et institutrices à l'Univer­ sité. Réglementation uniforme 376/87.517 (P) (PE) Fankhauser. Halte à la campagne en faveur du Service féminin de l'armée 377/88.833 (P) (PE) Fankhauser. Administration fédérale. Analyse écologique 378/89.311 (I) (PE) Fankhauser. Assassinat de Jiirg Weis 379/89.557 (I) (PE) Fankhauser. Toxicomanes, réfugiés et travailleurs mi­ grants. Coopération au plan européen 380/87.559 (M) (PE) Fetz. Interdiction des pesticides hautement toxiques 381/87.561 (M) (PE) Fetz. Libre circulation des produits de manipulations gé­ nétiques 382/88.548 (P) (PE) Fetz. Sauvegarde des ressources phytogénétiques du Tiers-Monde 383/88.571 (I) • (PE) Fetz. Assassinat de Jiirg Weis au Salvador 384/89.381 (I) (PE) Fetz. Identification des conversations téléphoniques 385/89.382 (I) (PE) Fetz. Expérimentations génétiques au Centre de Cepanzo (Argentine) 386/89.471 (I) (PE) Fetz. Nationalité des Palestiniens 387/89.472 (P) (PE) Fetz. Saisonniers. Visite sanitaire à là frontière 388/89.331 (I) (PE) Fierz. Fonds de prévention des accidents. Représentation du CST au sein de la Commission administrative 389/89.421 (P) ' (PE) Fierz. Examens radioscopiques à l'armée 390/89.519 (P) (PE)' Fierz. Institut de l'alimentation 391/88.517 (M) (PE) Fischer-Seengen. Recensement de la population de 1990 392/89.329 (M) (PE) Fischer-Seengen. Votations populaires. Délais impératifs * 393/89.453 (M) (PE) Fischer-Seengen. Occupation des demandeurs d'asile 394/88.704 (M) (PE) Frey Walter. Chantiers d'autoroutes. Institution d'un mé­ diateur * 395/89.546 (P) (PE) Frey Walter. Plaques de police interchangeables x 396/87.509 (I) (Friedli)-Meizoz. Politique d'achat de l'administration fé­ dérale 397/87.565 (I) Früh. Accès à la propriété du logement. Financement par le biais de la prévoyance professionnelle liée 398/88.528 (M) (PE) Früh. Publicité à la télévision. Temps d'antenne 399/87.547 (P) . . (PE) Graf. Radio et TV. Pratique suivie par l'autorité indépen­ dante chargée de l'examen des plaintes x 400/89.423 (P) (PE) Grassi. Loi sur l'organisation judiciaire. Siège de la Com- - mission fédérale de recours 401/87.906 (P) Grendelmeier. Plans d'évacuation (PE) 402/87.994 (M) (PE) Grendelmeier. Allocation pour perte de gain. Révision 403/89.383 (M) (PE) Grendelmeier. Loi réglementant le commerce d'armes * 404/89.533 (P) (PE) Grendelmeier. Groupements d'extrême-droite 405/87.596 (M) (PE) Günter. Somatotropine et productivité laitière x 406/89.304 (I) (PE) Günter. N 1. Politique du fait accompli x 407/89.345 (I) (PE) Günter. Production de gaz carbonique en Suisse x 408/89.366 (P) (PE) Günter.' Cadeaux faits aux fonctionnaires x 409/89.426 (I) (PE) Günter. Radio Suisse Internationale. Emissions en langue russe 410/89.446 (I) (PE) Günter. Situation en Afghanistan * 411/89.462 (M) (PE) Günter. Réhabilitation'des combattants de la guerre d'Es­ pagne * 412/89.512 (M) (PE) Günter. Distribution, sous contrôle médical, d'héroïne aux toxicomanes * 413/89.534 (I) (PE) Günter. Réduction des gaz traces susceptibles de modifier le climat x 414/89.314 (I) (PE) Gysin. Rail 2000 à Bâle-Campagne * 415/89.578 (P) (PE) Gysin. Protection des armoiries suisses 416/87.805 (M) (PE) Hafner Rudolf. Loi sur l'assurance-maladie * 417/89.490 (I) (PE) Hafner Rudolf. Cadres de la Confédération. Critères d'en­ gagement * 418/89.538 (P) (PE) Hafner Rudolf. Commission fédérale des médicaments. Représentation des médecines parallèles 419/88.313 (I) Haller. Didacta 88. Présence de l'armée 420/88.472 (M) Haller. 10e révision de l'AVS 421/88.473 (I) Haller. 10e révision de l'AVS (PE) (PE) (PE) 9 422/88.485 (M) (PE) Haller. Formation professionnelle et formation continue. Taux de subventionnement 423/88.515 (P) (PE) Haller. Convention des droits de l'homme. Ratification du 1er protocole additionnel * 424/89.563 (I) (PE) Haller. Votation du 26.11.1989. Campagne de propa­ gande de l'armée x 425/88.800 (I) (PE) Hänggi. Hausse des prix des terrains x 426/89.342 (M) (PE) Hänggi. Operations immobilières. Publicité x 427/89.412 (P) (PE) Hänggi. Réception non perturbée de la radio en Suisse du Nord-Ouest x 428/89.438 (I) (PE) Hänggi. Nouvelle conduite électrique à travers la Suisse du Nord-Ouest * 429/89.506 (M) (PE) Hänggi. Musée d'automates de Seewen (SO). Rachat par la Confédération * 430/89.568 (I) (PE) Hänggi. Nouvelles radios locales. Demandes de conces­ sion x 431/87.458 (M) (PE) Hari. Limitation des importations de bois x 432/88.850 (M) (PE) Hari. Chemins agricoles, viticoles et d'alpage. Entretien et réfection 433/87.974 (I) (PE) Herczog. Route nationale N 4. Ouverture prématurée du tronçon Cham-Knonau 434/88.863 (P) (PE) Herczog. Abonnement général à 1000 francs * 435/89.452 (I) (PE) Herczog. Caisses de retraite. Octroi d'hypothèques à taux fixe 436/88.306 (P) (PE) Hildbrand. Remontées mécaniques. Indemnisation du personnel pour cause d'intempéries 437/88.750 (I) (PE) Hildbrand. Lutte contre la varroase 438/88.429 (M) . (PE) Houmard. Discours politiques d'étrangers 439/88.456 (M) (PE) Houmard. Office des forêts et de la protection du paysage 440/88.796 (P) (PE) Houmard. Economies d'énergie réalisables par la Confé­ dération 441/89.428 (M) (PE) Houmard. Encouragement de l'enseignement et de la re­ cherche sur le bois * 442/89.445 (I) Houmard. Festivités du 700e anniversaire (PE) (PE) (PE) x 443/87.499 (I) Hubacher. Téléfilms commandités 444/88.520 (I) Hubacher. Navigation rhénane * 445/89.458 (P) (PE) Hubacher. Représentation des femmes au sein des com­ missions d'experts * 446/89.477 (I) (PE) Hubacher. Recours administratif. Décision à l'encontre du Gouvernement bâlois * 447/89.564 (M) (PE) Hubacher. Loi sur la circulation routière. Compétences x 448/87.519 (I) (PE) Humbel. Huiles de vidange 449/88.538 (I) (PE) Humbel. Preparation'à l'école de recrues 450/88.785 (I) (PE) Humbel. Exercices de tir de l'armée 451/89.575 (P) (PE) Humbel. N 1. Tunnel de Baregg 452/89.392 (I) (PE) Iten. Entreposage de déchets radio-actifs. Demandes de la CEDRA 453/87.544 (P) Jaeger. DFAE. Réexamen des structures et des méthodes de travail 454/87.923 (P) (PE) Jaeger. Sécurité du trafic 455/88.892 (M) (PE) Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun 456/89.367 (M) (PE) Jaeger. Réorganisation du DFJP 457/89.562 (M) (PE) Jaeger. Fonctionnaires quittant l'administration fédérale. Conflit d'intérêts 458/89.514 (P) (PE) Jeanprêtre. Desserte de l'agglomération lausannoise 459/89.572 (I) (PE) Jeanprêtre. Droit foncier. Droit d'emption et de préemp­ tion en faveur des collectivités publiques 460/89.548 (P) (PE) Jung. Allocations familiales dans l'agriculture 461/87.995 (P) (PE) Keller. Fondation pour la collaboration confédérale ' 462/88.888 (M) (PE) Keller. Gestion des déchets. Enseignement et recherche 463/89.359 (M) (PE) Köhler. Route nationale N 5, contournement de Bienne 464/87.953 (M) ' (PE) Kühne. Réélection des conseillers fédéraux. Modification du règlement 465/89.350 (P) (PE) Kühne. Terrains cédés pour cause de travaux publics. Maintien des contingents laitiers 466/89.504 (M) (PE) Lanz. AI. Droit à une rente partielle (voir motion iden­ tique CE Bührer, n° 697/89.499) 467/88.388 (M) (PE) Ledergerber. Stands de tir. Protection contre le bruit 468/88.481 (M) (PE) Ledergerber. Bruit des véhicules automobiles et des mo­ teurs fixes 469/89.374 (I) (PE) Leuba. Déclaration télévisée d'un fonctionnaire de l'Of­ fice fédéral de la police 470/87.944 (M) (PE) Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur le travail 471/88.753 (M) (PE) Leuenberger-Soleure. Loi sur l'organisation militaire. Ré­ vision de l'art. 10 472/89.551 (I) (PE) Leuenberger-Soleure. Radios locales et télévisions privées 473/87.947 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Assurance-maladie. Frein à la désolidarisation 474/87.949 (I) (PE) Leutenegger Oberholzer. Ordonnance sur la protection de l'air. Mesures applicables au trafic 475/87.954 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Fusion de caisses-maladie: Meil­ leure protection des assurés 476/88.344 (I) (PE) Leutenegger Oberholzer. Aéroport de Bâle-Mulhouse. Procédure de départ 477/88.583 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Lutte contre le smog estival. Ex­ périence de grande envergure 478/88.890 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Bagages enregistrés. Abaisse­ ment des tarifs 479/89.347 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Intégration européenne. Inci­ dences d'ordre écologique 480/89.368 (M) (PE) Leutenegger Oberholzer. Cultures hors sol. Mesures res­ trictives 481/89.369 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Véhicules automobiles. Taxation kilométrique 482/89.463 (I) . (PE) Leutenegger Oberholzer. Lutte contre le smog estival 483/89.464 (M) (PE) Leutenegger Oberholzer. Réduction des déchets spéciaux 484/89.510 (I) (PE) Leutenegger Oberholzer. Ligne à très haute tension entre Fessenheim (F) et Pratteln (CH) 485/89.577 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Rail 2000. Reconstruction de la garé de Liestal 486/89.341 (P) Loeb. Suisse-CE. Mandat de recherche (PE) (PE) (PE) 487/89.553 (P) Loeb. Charge fiscale. Comparaisons intercantonales 488/87.562 (M) Longet. Substances chlorées. Restrictions 489/88.372 (I) (PE) Longet. Adoption internationale. Révision d'ordonnances 490/88.852 (P) (PE) Longet. Culture hors sol. Bilan écologique et économique 491/89.405 (P) (PE) Longet. Politique de la science et de la recherche. Prin­ cipes et critères 492/89.570 (P) (PE) Longet. Protection des eaux. Lutte à la source 493/89.571 (P) (PE) Longet. Surgénérateurs. Colloque scientifique contradic­ toire et public 494/89.434 (M) (PE) Luder. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten-Rothrist 495/89.437 (P) Maeder. Technologie solaire-hydrogène 496/89.372 (P) Maître. Europe des régions U 497/89.456 (I) Maitre. Evénements survenus en Chine (PE) (PE) 498/89.513 (P) (PE) Matthey. Programme suisse de type «Erasmus» dans le secteur de la formation technique, professionnelle et com­ merciale 499/89.556 (M) (PE) Mauch Ursula. Anhydride carbonique et lutte contre la pollution atmosphérique 500/89.541 (M) Meier Fritz. Révision de la loi sur l'asile (PE) 501/87.976 (I) (PE) Meier-Glattfelden. Animaux de rente. Chaire d'éthologie aux EPF 502/88.359 (I) (PE) Meier-Glattfelden. Droits sur les carburants et construc­ tion de parcs à bicyclettes 503/89.507 (P) (PE) Meier-Glattfelden. Ethologie des animaux de rente: Déve­ loppement de l'enseignement de l'EPF de Zurich * 504/89.443 (I) (PE) Meizoz. Réseau européen des chemins de fer à grande vitesse et revitalisation de la ligne du Simplon * 505/89.573 (M) (PE) Meizoz. Terrains non agricoles. Droit de préemption en faveur d'organismes d'utilité publique x 506/87.520 (M) (PE) Morf. Institut suisse de recherche en énergie solaire 507/87.941 (P) (PE) Morf. Relations avec la Communauté européenne après le refus de la Suisse de ratifier la charte sociale x 508/89.377 (P) (PE) Morf. Protection de la couche d'ozone et aide au Tiers- Monde 509/87.904 (P) (PE) Miiller-Argovie. Electromobiles N 510/88.842 (M) (PE) Miiller-Argovie. Caisses de retraite. Politique de place­ ment 511/89.404 (M) (PE) Miiller-Argovie. Procureur extraordinaire de la Confédé­ ration. Mode d'éligibilité x 512/89.357 (I) (PE) Müller-Meilen. Alerte au smog estival. Echelons d'inter­ vention x 513/89.427 (M) (PE) Müller-Meilen. Politique des réfugiés. Coordination euro­ péenne 514/87.964 (M) (PE) Müller-Wiliberg. Listériose et marché du fromage 515/87.940 (I) Nabholz. Assurance-maternité (PE) 516/88.725 (M) (PE) Nabholz. Accès des députés à la banque de données juri­ diques 517/88.787 (P) (PE) Nabholz. Routes nationales. Erreurs de construction x 518/89.312 (I) (PE) Nabholz. Bilan écologique des matériaux d'emballage 519/89.384 (I) (PE) Nabholz. Statut des fonctionnaires. Devoir de dénoncia­ tion * 520/89.581 (M) (PE) Nabholz. Examens fédéraux des professions médicales. Révision de l'ordonnance 521/87.481 (I) (PE) (Nauer)-Braunschweig. Maladie d'Alzheimer 522/88.348 (M) (PE) Neuenschwander. Loi sur l'acquisition et le port d'armes 523/88.788 (P) (PE) Neukomm. Institutions de prévoyance. Placements immo­ biliers 524/88.381 (I) (PE) Nussbaumer. Plan d'aide au développement du Tiers- Monde 525/89.549 (P) (PE) Nussbaumer. Défense de l'environnement. Répartition des frais 526/87.591 (M) (PE) (Oehen)-Weder-Bâle. Expérimentation sur animaux. Mé­ thodes de substitution et bases légales x 527/88.821 (M) (PE) Oehler. Elimination des réfrigérateurs et congélateurs x 528/89.408 (I) (PE) Oehler. Transport de marchandises dangereuses dans le Rheintal x 529/87.417 (P) Ott. Constitution fédérale. Révision totale 530/89.344 (P) Ott. HCNUR et politique suisse d'asile (PE) 11 531/89.521 (P) (PE) Ott. Convention internationale limitant les exportations d'armes 532/89.475 (P) (PE) Paccolat. Modification de l'ordonnance concernant les ESCEA (Ecoles supérieures de cadres pour l'économie et l'administration) 533/89.517 (I) (PE) Paccolat. CFF. Suppression de lignes régionales 534/89.322 (P) (PE) Petitpierre. Contributions spéciales de la Suisse au fi­ nancement de tâches particulières du Conseil de l'Europe 535/89.399 (M) (PE) Philipona. Routes et chemins de montagne 536/88.385 (Pi (PE) Pini. Règles de la circulation routière. Révision de l'or­ donnance 537/88.493 (P) (PE) Pini. Demandeurs d'asile. Octroi de «permis humani­ taires» 538/88.598 (I) (PE) Pini. Reconnaissance des titres et équivalence des di­ plômes en Europe 539/88.701 (P) (PE) Pini. Enseignement secondaire supérieur. Suppression des notes 540/88.722 (P) (PE) Pini. Activités bénévoles d'utilité publique. Exonération fiscale 541/89.532 (P) (PE) Pini. Carrière militaire. Ecourtement des étapes 542/89.340 (I) (PE) Pitteloud. Catastrophe de Tchernobyl. Conséquences pour la population et l'environnement 543/89.525 (I) (PE) Pitteloud. Reconnaissance par l'OFIAMT d'un diplôme fédéral en assurances sociales 544/88.465 (P) (PE) Portmann. Installations publiques. Autorisation de construire et étude d'impact 545/86.836 (I) (PE) Rebeaud. Taxe sur les produits chimiques 546/87.962 (M) , (PE) Rebeaud. Compétitions sportives 547/89.397 (P) (PE) Rebeaud. Rapport «Notre avenir à tous». Conséquences pour la Suisse 548/88.761 (M) (PE) Rechsteiner. AI et PC. Réduction des prestations en cas de négligence 549/89.321 (I) ' (PE) Rechsteiner. Déclarations de nature politique de l'ambas­ sadeur Jacobi, nouveau secrétaire d'Etat 550/89.508 (M) (PE) Rechsteiner. Instauration du contrôle des loyers 551/89.509 (M) (PE) Rechsteiner. Abolition de la peine capitale '552/89.363 (M) (PE) Reimann Fritz. Institutions de prévoyance profession­ nelle. Règles d'établissement du bilan 553/89.364 (P) (PE) Reimann Fritz. Plein emploi en Suisse. Analyse scienti­ fique 554/89.365 (M) (PE) Reimann Fritz. Loi sur la prévoyance professionnelle. Prêts hypothécaires 555/88.349 (I) (PE) Reimann Maximilian. Transparence des opérations bour­ sières 556/88.502 (P) (PE) Reimann Maximilian. Fonds de placements immobiliers x 557/89.301 (M) (PE) Reimann Maximilian. Protection des investisseurs dans le domaine des obligations x 558/89.394 (P) (PE) Reimann Maximilian. Recherche scientifique dans le do­ maine des sports * 559/89.574 (I) (PE) Reimann Maximilian. Avenir de l'impôt anticipé x 560/87.492 (P) (PE) (Renschler)-Stappung. Exemption du service militaire. Révision de l'ordonnance 561/87.573 (M) (PE) (Renschler)-Stappung. Congé payé de formation x 562/87.511 (P) (Robbiani)-Carobbio. Administration fédérale. Repré­ sentation des minorités linguistiques x 563/89.414 (M) (PE) Ruckstuhl. Constructions hors des zones à bâtir. Régime des dérogations * , 564/89.451 (M) (PE) Ruckstuhl. Révision de la loi sur l'agriculture 565/87.807 (M) (PE) Ruf. Radio et télévision. Hymne national 566/88.391 (M) (PE) Ruf. Aide suisse au développement. Conditions requises 567/88.428 (P) Ruf. Rail 2000. Nouveaux tronçons (PE) 568/88.497 (M) (PE) Ruf. Annonces matrimoniales et mariages fictifs d'étran­ gers 569/88.518 (M) (PE) Ruf. Prévoyance professionnelle. Affiliation facultative pour certaines catégories de salariés 570/88.519 fP) (PE) Ruf. Naturalisations. Changement de nom 571/88.557 (P) (PE) Ruf. T\innels autoroutiers. Epuration des gaz d'échappe­ ment 572/88.793 (P) (PE) Ruf. Fête nationale du 1er août 573/88.411 (P) (PE) Ruffy. Conseil suisse de la science 574/87.455 (I) (PE) Rutishauser. Viabilité des exploitations piscicoles x 575/89.339 (I) (PE) Rychen. Affaire Salman Rushdie. Appel au meurtre des autorités iraniennes 576/89.336 (I) (PE) Sager. Fabrication d'armes chimiques en Libye. Participa­ tion d'entreprises suisses 577/89.379 (I) (PE) Sager. Elimination des déchets radioactifs 578/88.469 (I) (PE) Salvioni. Centre national de calcul au Tessin 579/89.303 (M) (PE) Salvioni. Fabrication d'armes chimiques, bactériologiques et nucléaires x 580/89.319 (I) (PE) Scheidegger. Dates de valeur appliquées dans les banques suisses 581/89.378 (I) ' (PE) Scheidegger. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten- Rothrist x 582/89.395 (I) Scheidegger. Politique foncière des PTT (PE) x 583/89.409 (I) (PE) Scheidegger. Changement de structures des caisses-mala­ die 584/89.535 (I) (PE) Scheidegger. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten- Rothrist 585/88.841 (I) (PE) Scherrer. Pollution atmosphérique 586/89.348 (M) (PE) Scherrer. N 5. Contóurnement de Bienne 587/89.407 (P) (PE) Scherrer. Interdiction pour les camions de rouler la nuit. Assouplissement 588/88.540 (M) • (PE) Schmid. Production de neige artificielle. Interdiction 589/89.306 (I) (PE) Schmid. Scènes de cruauté dans une émission télévisée 590/89.371 (P) ' (PE) Schmid. Passeuses de drogue. Sanctions pénales 591/88.314 (I) Schmidhalter. Journalistes accusés de trahison par un tri­ bunal militaire 592/88.496 (M) (PE) Schmidhalter. Route du Nufenen classée route principale 593/88.819 (P) Schmidhalter. CFF. Mesures destinées à améliorer le ren­ dement et la structure de direction des CFF 594/89.330 (M) (PE) Schmidhalter. Compensation économique des charges militaires des cantons alpestres. Révision des actes norma­ tifs 595/89.424 (P) (PE) Schnider. Subventions à l'agriculture de montagne. Ajus­ tement du revenu déterminant 596/88.550 (I) (PE) Schiile. Paysans suisses cultivant des terres à l'étranger 597/89.313 (P). (PE) Schiile. Réseau des routes principales. Nouveau tronçon 598/89.430 (I) Schiile. Cours du franc suisse et potentiel inflationniste 599/89.431 (P) (PE) Schiile. Routes nationales. Revêtements «propres» 600/89.552 (P) (PE) Schiile. Produits «propres». Information des consomma­ teurs . 601/89.554 (P) (PE) Schiile. Recyclage des piles 602/88.461 (M) (PE) Schwab. Office des forêts et de la protection du paysage 603/89.515 (P) (TE) Schwab. Importation de sucre et aide au Tiers-Monae 604/89.398 (P) (PE) Segmiiller. Rapport sur la condition des personnes assu­ mant une charge monoparentale 605/89.448 (M) ' (PE). Segond. Mesures d'urgence pour la sauvegarde des élé­ phants 606/88.840 (I) (PE) Seiler Hanspeter. Politique d'asile 607/89.385 (P) (PE) Seiler Hanspeter. Télécommunications. Taxation indé- . pendante de la distance 608/89.429 (I) (PE) Seiler Hanspeter. Main-d'œuvre étrangère. Politique moins restrictive 609/88.765 (I) (PE) Spalti. Lutte contre la drogue. Programme européen 610/88.871 (I) (PE) Spalti. Criminalité en matière de stupéfiants 611/88.368 (M) (PE) Spielmann. Taxe sur les carburants et déneigement 612/88.373 (I) (PE) Spielmann. Convention européenne relative au statut ju­ ridique du travailleur migrant 613/88.424 (P) (PE) Spielmann. La Suisse et les événements de Palestine 614/88.862 (P) (PE) Spielmann. Déficience de l'ouïe et protection sociale x 615/89.315 (I) (PE) Spielmann. Office fédéral des réfugiés. Statut des inter­ prètes * 616/89.493 (M) (PE) Spielmann. Prestations complémentaires * 617/89.494 (I) (PE) Spielmann. Concordat concernant la coopération des po­ lices * 618/89.495 (P) (PE) Spielmann. Emploi de colles avec solvants * 619/89.505 (I) (PE) Spielmann. Regroupement familial des travailleurs étran­ gers * 620/89.536 (M) (PE) Spielmann. Droits du peuple palestinien 621/88.390 (M) (PE) Spoerry. Essence sans plomb et essence additionnée de plomb. Différence de prix 622/88.524 (M) (PE) Spoerry. Parkings de dissuasion. Subventionnement 623/87.982 (I) (PE) Stappung. Route nationale N4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau 624/88.586 (I) (PE) Stappung. Respect des droits de l'homme en Turquie x 625/89.393 (P) (PE) Stappung. Résidents étrangers. Contingents alloués aux établissements hospitaliers x 626/87.500 (M) (PE) Steffen. Journalistes accrédités au Palais fédéral. Obliga­ tion de signaler les intérêts x 627/88.399 (M) (PE) Steinegger. Musée de Ballenberg. Contribution aux inves­ tissements (voir motion identique CE Zumbühl, n° 196/ 88.417) 628/87.935 (M) (PE) Stucky. Listes de candidats au Conseil national. Verse­ ment d'une caution 629/88.511 (M) (PE) Stucky. Personnes tenues au secret professionnel. Surveil­ lance des télécommunications * 630/89.523 (M) (PE) Stucky. Propos d'un conseiller national à la Télévision allemande x 631/89.355 (P) Theubet. Recyclage des adultes au chômage 632/88.398 (I) Thür. Plutonium de Wiirenlingen 633/88.436 (I) Thür. Tunnel de la Vereina (PE) (PE) (PE) 634/88.559 (I) (PE) Thür. Programmes nucléaires de pays nouvellement in­ dustrialisés. Aide de la Suisse x 635/89.334 (I) (PE) Ulrich. Tracé des nouveaux tronçons CFF de la région d'Olten x 636/89.370 (M) . (PE) Ulrich. Analyse des génomes. Réglementation légale * 637/89.498 (P) (PE) Ulrich. Malformations chez les insectes. Etude scienti­ fique x 638/89.305 (I) fPE) Wanner. NLFA. Incidences de la variante du Loetschberg 13 639/87.910 (M) (PE) (Weber Leo)-Hess Peter. Création de nouveaux évêchés * 640/89.542 (M) (PE) Weber-Schwyz. Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (voir motion identique CE . Küchler, n° 715/89.528) 641/87.572 (M) (PE) Weder-Bâle. Droits fondamentaux des générations futures 642/87.984 (P) Weder-Bâle. Transport de bicyclettes 643/88.817 (P) (PE) Weder-Bâle. Animaux de boucherie vivants. Arrêt des im­ portations x 644/89.310 (P) (PE) Weder-Bâle. Protection contre les radiations. Révision de l'ordonnance x 645/89.356 (I) (PE) Weder-Bâle. Voies de circulation très fréquentées. Sécuri­ té des riverains 646/87.383 (I) (PE) Widmer. Endettement international 647/89.332 (P) (PE) Widrig. Liaisons ferroviaires Saint-Gall-Sargans * 648/89.555 (I) (PE) Widrig. Radios locales. Maintien des trois niveaux 649/87.983 (I) (PE) Wiederkehr. Route nationale N 4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau 650/88.791 (I) (PE) Wiederkehr. Aménagement du territoire. Exécution'de la loi 651/89.422 (M) (PE) Wiederkehr. Rail 2000. Projets respectueux de l'environ­ nement * 652/89.565 (P) (PE) Wiederkehr. Accès public au réseau NADAM * 653/89.566 (M) (PE) Wiederkehr. Extension du réseau NADAM x 654/89.416 (I) (PE) Wyss Paul. Intégration européenne et problèmes doua­ niers * 655/89.473 (M) (PE) Wyss William. Aide aux exploitations agricoles familiales x 656/89.317 (M) (PE) Zbinden Hans. Formation continue et éducation des adultes x 657/88.329 (M) Ziegler. République socialiste du Vietnam. Relations 658/88.813 (M) (PE) Ziegler. Interdiction d'importer des bois tropicaux 659/88.831 (M) (PE) Ziegler. Protection civile. Cours théoriques 660/88.876 (M) . (PE) Ziegler. Hydravions sur le lac Léman 661/88.880 (M) (PE) Ziegler. Nomination d'un procureur extraordinaire de la Confédération 662/89.358 (P) (PE) Ziegler. Vol Swissair Genève-Zurich. Tarif abusif 663/89.467 (M) (PE) Ziegler. Interdiction du commerce d'ivoire 664/89.468 (P) (PE) Ziegler. Taxe militaire. Exonérations 665/89.469 (I) (PE) Ziegler. Affaire Plumey 666/89.480 (M) ~ (PE) Ziegler. Interdiction des spectacles tauromachiques 667/89.481 (M) (PE) Ziegler. Entorse à la loi 668/89.488 (P) (PE) Ziegler. Ordonnance sur les denrées alimentaires. Inter­ diction de la forme gélule 669/89.503 (M) (PE) Ziegler. Mesures spéciales prises en faveur du personnel fédéral 670/89.516 (M) (PE) ' Ziegler. Moratoire sur les loyers 671/89.579 (M) (PE) Ziegler. Diplômes universitaires suisses à l'intérieur de la CEE 672/89.580 (I) (PE) Ziegler. Aide aux victimes de Bophal et corruption 673/88.882 (I) Zölch. Usage de médicaments (PE) x 674/89.360 (P) (PE) Zölch. Importations du Tiers-Monde. Répercussion des coûts supplémentaires sur les prix 675/88.894 (M) ' (PE) Zwingli. Révision de la loi sur l'agriculture * 676/89.460 (M) (PE) Zwingli. Titre des initiatives populaires (voir motion iden­ tique CE Schmid, n° 726/89.449) 677/89.491 (P) (PE) Zwingli. Contributions à l'exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles 678/87.406 (I) (PE) Zwygart. Politique agricole. Bases constitutionnelles 679/87.915 (M) (PE) Zwygart. Cyclomotoristes. Relèvement de l'âge minimum 680/88.768 (I) Zwygart. Pollutions dues à l'azote (PE) * 681/89.576 (I) (PE) Zwygart. Protection agricole. Définition et application Conseil des Etats x 682/86.951 (M) Conseil national (Schmidhalter). «Rail 2000». Projets de construction des entreprises concessionnaires de trans­ port 683/86.175 (M) Conseil national (Hess Peter). Dégâts aux forêts 684/88.500 (M) Conseil national (Spoerry). Raisons individuelles. Inégali­ té de traitement de la femme mariée x 685/88.501 (M) Conseil national (Wanner). Appel local pour la protection civile x 686/88.547 (M) Conseil national (Zwingli). Loi sur l'agriculture. Révision du chapitre sur la formation professionnelle x 687/88.811 (M) Conseil national (Cavadini). Lutte contre le trafic de stu­ péfiants 688/Ad85.015 (M) Conseil national (Commission 85.015). Paix du logement 689/88.836 (M) Conseil national (Groupe démocrate-chrétien). Elimina­ tion des déchets spéciaux 690/88.781 (M) Conseil national (Loretan). Routes forestières. Respect de l'environnement 691/88.814 (M) Conseil national (Morf). Education et recherche. Ren­ forcement de la collaboration européenne x 692/Ad89.028 (P) Commission de gestion. Mieux tirer parti de la recherche du secteur public 693/Ad88.045 (P) Commission du commerce extérieur. Intégration euro- péennè 694/Ad87.069 (M) Commission des transports et du trafic. Mesures en fa­ veur des entreprises de transport concessionnaires 695/89.501 (M) Affolter. Credit à la consommation. Loi 696/89.418 (I) Béguin. Exportation de matériel de guerre. Rôle du Dé­ partement des affaires étrangères 697/89.499 (M) Bfihrer. AI. Droit à une rente partielle (voir motion iden­ tique CN Lanz, n° 466/89.504) 698/89.351 (I) Delalay. Raffinerie de Collombey. Arrêt de l'exploitation 699/89^439 (I) Dobler. Statut dé la Suisse à l'ONU 700/89.323 (P) Fliickiger. Contributions spéciales de la Suisse au finance­ ment de tâches particulières du Conseil de l'Europe 701/89.402 (I) Fliickiger. Les 700 ans de la Confédération: aussi un concept pour l'avenir 702/89.483 (I) Fliickiger. Maintien des recettes de l'impôt anticipé 703/89.500 (I) Fliickiger. Recherche en matière de technique de traite­ ment de l'eau potable 704/89.539 (M) Fliickiger. Routes nationales. Compensation des atteintes portées au paysage 705/89.387 (I) Gadient. Desendettement des pays en développement. Création d'un groupe de travail 706/89.417 (P) Gadient Inscription au casier judiciaire central 707/89.333 (P) Huber. Accroissement du personnel du service central de lutte contre le commerce illégal de drogue 708/89.389 (M) Iten. Modification du droit des fondations 709/88.865 (I) Jaggi. Suisse et solidarité européenne 710/89.419 (I) Jaggi. Mesures économiques extérieures en faveur des pays de l'Est 711/89.582 (I) Jaggi. Publicité par téléfax 712/89.518 (I) Jagmetti. Raccordement de Zurich à la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes 713/89.540 (P) Jelmini. Sécurité sociale. Documents internationaux 714/89.401 (P) Küchler. Organe scientifique permanent pour les ques­ tions familiales 715/89.528 (M) Küchler. Accès à la propriété locative et fonds de la pré­ voyance professionnelle (voir motion identique CN Weber-Schwyz, n° 640/89.542) 716/88.901 (P) Lauber. Prises de vue aériennes thermogràphiques 717/89.440 (M) Lauber. Soutien aux expositions de livres à l'étranger U 718/89.450 (I) Meier Josi. Evénements survenus en Chine 719//89.496 (P) Miville. Centres d'accueil des réfugiés x 720/89.386 (I) Onken. Impôt anticipé et fuite de capitaux x 721/89.388 (I) Rhinow. Politique d'information du DMF 722/88.869 (M) Roth. Création d'un institut fédéral de chimie analytique appliquée et d'hygiène * 723/89.465 (I) Roth. Répartition des achats de la Confédération * 724/89.531 (I) Roth. Réduire le nombre des accidents de la circulation routière x 725/89.390 (I) Rüesch. Engagement de collaborateurs de haut niveau dans l'administration fédérale (Caisse fédérale d'assu­ rance) * 726/89.449 (M) Schmid. Titre des initiatives populaires (voir motion iden­ tique CN Zwingli, n° 676/89.460) x 727/89.420 (I) Seiler. Production agricole intégrée * 728/89.583 (I) Seiler. Radios locales. Maintien des trois niveaux * 729/89.530 (P) Simmen. Pour un meilleur dédommagement des pertes à l'exportation des pays en développement x 730/89.337 (I) Uhlmann. Affaire Rushdie * 731/89.529 (P) Weber. Personnel d'accompagnement des trains 732/88.868 (I) Zimmerli. Conséquences d'un abandon de la centrale nu­ cléaire de Graben ' 733/89.403 (I) Zumbühl. Entreposage de déchets radioactifs. Demandes de la CEDRA Pétitions et plaintes p. 131 Questions ordinaires p. 133 Initiatives populaires pendantes p. 136 Initiatives populaires annoncées p. 137 Commissions permanentes p. 138 Dates des sessions 1989 et 1990 p. 140 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti In Übersicht über die Verhandlungen Dans Résumé des délibérations In Riassunto delle deliberazioni Jahr 1989 Année Anno Session Sommersession 1989 Session Session d'été 1989 Sessione Sessione estiva 1989 Seite 1-14 Page Pagina Ref. No 110 001 586 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.