<h2>SubmittedText<h2><p>Le Bureau du Conseil national, d'entente avec la Délégation administrative, est chargé d'adapter les directives concernant l'utilisation des locaux du Palais du Parlement pour que des manifestations de nature parlementaire puissent se tenir à certaines conditions au Palais fédéral, dans la mesure où elles ne dérangent pas le fonctionnement des conseils. En particulier, les sessions du Parlement des jeunes devraient pouvoir se tenir une fois par an au Palais fédéral.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Délégation administrative est l'organe compétent pour édicter des règles concernant l'utilisation du Palais du Parlement. En novembre dernier, elle a édicté des directives à ce sujet. Ces règles prévoient que les locaux du Palais du Parlement servent en premier lieu aux activités du Conseil national et du Conseil des États ainsi que de leurs organes. En outre, le Palais du Parlement doit être ouvert aux visiteurs. A titre exceptionnel, le Palais du Parlement peut être mis à la disposition de tiers pour des manifestations extraparlementaires. Afin de sauvegarder la dignité des lieux, l'utilisation est soumise à des conditions. La pratique est restrictive eu égard au fait que l'activité usuelle ne doit pas être perturbée et que l'édifice doit être protégé. La réponse ne saurait être interprétée comme un jugement de valeur à l'égard de l'association qui fait la demande. Le Bureau est d'accord avec ce principe.</p><p>Les hémicycles peuvent être mis à disposition d'organisateurs externes pour des manifestations de caractère national ou international. Cette formule ouverte laisse une marge d'appréciation à l'instance qui accorde l'autorisation et n'exclut pas que des organisations suisses ou internationales de caractère parlementaire puissent utiliser l'une des salles des conseils pour une séance exceptionnelle. Il ne peut cependant être question de mettre à disposition d'organisations non politiques un cadre prestigieux à la seule fin de donner l'écho médiatique recherché aux manifestations ou aux revendications exprimées. Aucune autorisation ne sera plus accordée pour des sessions particulières, des jubilés, des remises de prix, des fêtes, des congrès de parti, des rapports, des rencontres, etc. Si tous les groupes d'intérêt qui ont un lien avec la politique nationale tenaient leurs assises au Palais fédéral, la dégradation de cet édifice serait très avancée. Une exception doit être faite pour la traditionnelle session des jeunes. Il ne s'agit pas ici d'un groupe spécifique de gens qui veulent se réunir en fonction de leur situation spéciale, mais d'une organisation ayant un lien particulier avec le Parlement et qui représente l'avenir du pays et particulièrement le milieu politique de demain.</p> Le Bureau propose de classer la motion.