#ST# 84.082 Message concernant la rénovation totale de l'entrepôt de la Régie des alcools, à Delémon du 31 octobre 1984 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons avec le présent message un projet d'arrêté fédéral concernant l'ouverture d'un crédit d'ouvrage de 32 700 000 francs pour la rénovation totale de l'entrepôt d'al- cool de Delémont et vous proposons de l'approuver. Veuillez agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 31 octobre 1984 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Schlumpf Le chancelier de la Confédération, Buser 1040 1984 - 885Vue d'ensemble La Confédération ayant le monopole de l'alcool, elle est tenue d'assurer à un prix favorable un approvisionnement suffisant du pays en alcool de qualité irréprochable. Conformément à nos ins- tructions, la Régie des alcools (ci-après: la Régie) doit dispo- ser de réserves d'alcool permettant de couvrir les besoins pen- dant deux ans. De plus, la loi oblige la Régie à prendre en char- ge 1'eau-de-vie de fruits à pépins indigène que lui livrent les producteurs. Une capacité d'entreposage d'environ 950 000 hl est nécessaire pour atteindre cet objectif. Il y a vingt ans, la Régie disposait, dans ses entrepôts de Delé- mont, Romanshorn et Schachen LU, d'une capacité de stockage de près de 340 000 hl. Puis vint, en un premier temps, soit de 1967 à 1971, la construction à Daillens d'un nouvel entrepôt d'alcool d'une capacité de 256 000 hl, à la suite du message du 2 septem- bre 1966 (FF 1966 II 224) et conformément à l'arrêté fédéral du 19 décembre 1966 concernant l'ouverture d'un crédit (FF 1966 II 1016). Ce nouvel entrepôt était destiné à l'approvisionnement de la Suisse occidentale. Plus tard, c'est-à-dire entre 1972 et 1977, on accrut de 110 000 hl et porta à 173 400 hl la capacité de stockage de l'entrepôt de Schachen LU en y aménageant de nou- veaux réservoirs (cf. message du 19 avril 1972 concernant l'agrandissement des entrepôts d'alcool à Schachen LU et à Ro- tnanshorn (FF 1972 I 1273) et arrêté fédéral du 6 décembre 1972 concernant l'ouverture d'un crédit d'ouvrage (FF 1J73 I 29)). A l'entrepôt de Romanshorn, on s'est borné d'abord à moderniser les installations et à y construire divers bâtiments. Au cours d'une troisième étape, soit de 1978 à 1983, la capacité de stockage de cet entrepôt a été portée à 292 800 hl (cf. message du 19 octobre 1977 concernant l'agrandissement de l'entrepôt de la Régie à Ro- manshorn (FF 1977 III 595) et arrêté du 5 décembre 1977 concer- nant l'ouverture d'un crédit d'ouvrage (FF 1977 III 960)). Entretemps, une autre construction est devenue urgente. Après la rénovation, entre 1979 et 1983, des installations contenant des liquides fortement polluants, tels que l'huile de chauffage et les substances dénaturantes, il est indispensable d'assainir en- tièrement les autres parties de l'entrepôt de Delémont. Les ré- servoirs d'alcool sont installés à l'air libre, sans bassin de rétention. Eu égard aux dispositions régissant la protection des 1041eaux, l'installation doit être rénovée jusqu'au 1er juillet 1987, faute de quoi l'exploitation de l'entrepôt de Delémont devrait être suspendue. Or, l'installation actuelle, avec une capacité d'entreposage de 160 300 ni, suffit à peine à satisfaire au be- soin croissant d'alcool. Elle doit, par conséquent, être accru à 225 500 ni. Ainsi, la capacité d'entreposage nécessaire à l'ap- provisionnement du pays en période d'importation perturbée sera également atteinte. L'agrandissement de l'entrepôt de Delémont exige un crédit d'ou- vrage de 32 700 000 francs, montant qui sera porté au débit du compte de la Régie. 1042Message I Partie générale II Situation initiale Le monopole de l'alcool de la Confédération, dont l'application est confiée à la Régie, s'étend non seulement à la fabrication, l'importation, la rectification, la vente et l'imposition des boissons distillées1), mais encore à l'achat, l'entreposage, la vente de l'alcool à haut degré, ainsi qu'à la prise en charge d'eau-dé-vie de fruits à pépins indigènes. La Régie doit assumer ces quatre tâches importantes au même titre qu'une entreprise, selon les principes qui régissent l'activité commerciale. L'acti- vité déployée par la Régie en matière d'approvisionnement vise à fournir à l'industrie, au commerce et à l'artisanat les quanti- tés, sortes et qualités d'alcool qui leur sont nécessaires, et ce, à un prix raisonnable. L'alcool est employé à des fins multiples dans l'industrie, le commerce et l'artisanat. Il est utilisé par l'industrie des pro- duits chimiques, pharmaceutiques et cosmétiques, par les fabri- ques d'essences, de laques, de vernis, de vinaigre et d'explo- sifs, par les instituts d'arts graphiques, les pharmacies, les drogueries, les hSpitaux, l'industrie horlogère, etc. Matière en- trant dans la fabrication de produits techniques et industriels ainsi que dans celle de produits pharmaceutiques et de cosméti- ques, l'alcool a une grande importance. Quatre cinquièmes de la quantité d'alcool vendue par la Régie sont utilisés par l'indus- trie, le dernier cinquième, servant à l'élaboration de spiri- tueux . 12 Approvisionnement en boissons distillées 121 Approvisionnement dans le pays La distillerie industrielle Cellulose Attisholz SA est le seul producteur d'alcool indigène à haut degré. Au cours de ces cinq 1) Est réputé "boisson distillée" aux termes de la loi sur l'al- cool, l'alcool éthylique sous toutes ses formes, quel qu'en soit le mode de fabrication, à l'exception de l'alcool obtenu uniquement par fermentation. 1043dernières années, les ventes annuelles de cette entreprise se sont élevées à 70 000 hl à 100 pour cent d'alcool ou 30 pour cent du total des besoins de la Régie. La Régie est légalement tenue de prendre en charge, à un prix fi- xé par le Conseil fédéral, les eaux-de-vie de fruits à pépins dont la livraison lui est proposée par les distilleries profes- sionnelles et domestiques. L'offre, dépendant de l'abondance des récoltes, elle est soumise à de fortes fluctuations. Au cours de ces années passées, les quantités prises en charge ont varié entre 5241 et 42 027 hl à 100 pour cent. Les livraisons ont atteint en moyenne 20 000 hl à 100 pour cent durant les cinq dernières années. 122 Importations Les matières premières faisant défaut et les coûts étant trop élevés, il est impossible d'accroître la production indigène d'alcool. Aussi les besoins de.la Régie doivent-ils être couverts à raison de 70 pour cent par des importations. A cet égard, il faut faire la distinction entre l'alcool synthétique et l'alcool agraire. L'alcool synthétique s'obtient à partir de sous-produits de la pétrochimie. Par conséquent, son prix est fonction des prix de vente du pétrole et du gaz naturel fixés par les pays qui en sont producteurs. L'alcool agraire résulte de la distillation de matières premières agricoles, notamment la mélasse de betteraves sucrières et de canne à sucre. Son prix, s'il dépend avant tout de l'abondance de l'offre de matières premières, est également influencé par les coûts de production.La Régie a besoin aussi bien d'alcool synthétique que d'alcool agraire. L'offre et les prix de vente d'alcool étranger sont soumis aux fluctuations qui caractérisent le marché mondial. Toute hausse des prix du pétrole ou du gaz se répercute nécessairement sur le prix de l'alcool synthétique, alors que de faibles récoltes peu- vent provoquer des augmentations du prix de l'alcool agraire. La Régie doit tenir compte de ces réalités et profiter au maximum des possibilités de se ravitailler à des prix avantageux sur le marché mondial. Elle ne peut toutefois le faire que si elle dis- pose d'une capacité d'entreposage suffisante. 104413 Entreposage Selon nos instructions, la quantité d'alcool entreposée par la Régie doit permettre de couvrir les besoins du pays pendant deux ans, même lorsque les importations sont entravées. La crise du pétrole de l'automne/hiver 1973/1974 a montré combien les événe- ments peuvent gêner l'approvisionnement en alcool. Compte tenu de notre dépendance de l'étranger, il est indispensable de prévoir des stocks suffisants. Une telle politique permet aussi de parer aux fluctuations de prix du marché mondial et d'assurer à un prix favorable l'approvisionnement de l'industrie, du commerce et de l'artisanat en alcool. 131 Capacité d'entreposage nécessaire Le volume de boissons distillées vendu par la Régie pendant ces cinq dernières années, s'élève en moyenne à 290 000 ni à 100 pour cent. Pour couvir les besoins pendant deux ans, elle devrait donc disposer d'un stock d'environ 580 000 hl à 100 pour cent. Or, il faut considérer que le liquide entreposé par la Régie a une te- neur en alcool de moins de 100 pour cent, d'où la nécessité d'avoir davantage de place. On notera en outre que, pour des rai- sons de sécurité, les réservoirs ne peuvent pas être remplis com- plètement, que leur capacité ne saurait être utilisée entière- ment, étant donné le besoin d'entreposer 16 sortes d'alcool et d'eau-de-vie, enfin que l'exécution des transvasages et des mé- langes requiert de la place qui doit être disponible en permanen- ce. Comme nous l'avons mentionné, la Régie devrait au surplus disposer d'une capacité de stockage suffisante pour lui permettre de profiter d'offres avantageuses sur le marché mondial.C'est le seul moyen qu'elle ait de garantir, même en période troublée, un approvisionnement de l'industrie en alcool, à des prix raisonna- bles. De surcroît, la vente d'alcool à haut degré destiné à l'in- dustrie a tendance à augmenter. La Régie a besoin, en outre, d'une capacité de stockage suffisante pour 1'eau-de-vie de fruits à pépins qu'elle est tenue de prendre en charge et dont la quan- tité varie fortement selon le volume des récoltes. Pour s'acquit- ter pleinement de sa tâche, la Régie doit donc disposer d'une ca- pacité d'entreposage d'environ 950 000 hl. 1045132 Entrepôts existants Pour stocker l'alcool et 1'eau-de-vie, la Régie dispose aujour- d'hui des entrepôts suivants: Daillens (VD) 256 000 hl Delémont (JU) 160 300 hl Romanshorn (TG) 292 800 hl Schachen (LO) 173 400 hl Total 882 500 hl 133 Répercussions des prescriptions concernant la protection des eaux et la sécurité des installations électriques à courant fort L'entrepôt de Daillens, construit entre 1967 et 1971, et celui de Schachen, transformé au cours des années 1972 à 1977, satisfont aux prescriptions concernant la protection des eaux. A l'entrepôt de Romanshorn, dont la rénovation a eu lieu de 1978 à 1983, il ne reste plus qu'à assainir définitivement les réservoirs de vente et leur réseau de conduites, pour les adapter aux nouvelles pres- criptions. Les travaux nécessaires seront exécutés dans le cou- rant des années nonante. En revanche, diverses installations d'exploitation de l'entrepôt de Delémont font l'objet de réclama- tions de la part des autorités. En particulier, tous les réser- voirs, placés en plein air sans bassin de rétention, ne répondent plus aux exigences actuelles. Conformément à l'article 16 de la loi du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux (RS 814.20) et à l'article 57 de l'ordonnance du 28 septembre 1981 sur la protec- tion des eaux contre les liquides pouvant les altérer (RS 814.226.21), les installations actuelles devront satisfaire aux exigen ces en matière de protection des eaux jusqu'au 1er juillet 1987 au plus tard ou être mises hors service. L'entrepôt de Delé- mont doit dès lors être assaini ou cesser toute activité à l'échéance du délai imparti. L'Inspection fédérale des installations à courant fort a contesté diverses installations désuètes, car elles ne répondent plus aux prescriptions de sécurité. Compte tenu du projet de rénovation totale, elle a renoncé à exiger le remplacement des installations non conformes. 1046134 Renouvellement, d'installations techniques Les installations actuelles doivent être en partie remplacées. Ainsi, le groupe moteurs de la salle des pompes devrait être en- tièrement renouvelé. De même, l'actuelle installation de lutte contre le feu est insuffisante et son assainissement s'impose. 135 Augmentation de la capacité d'entreposage Les quatre entrepôts offrent une capacité d'entreposage de 70 000 hl inférieure à la totalité des besoins actuels. A moins d'une rénovation, l'entrepôt de Delémont devant être supprimé pour des raisons inhérentes à la protection des eaux, ce sont même 230 000 hl qui feraient défaut. Pour ce volume, il y a donc lieu d'assai- nir les installations d'entreposage actuelles et d'en construire de nouvelles, ce que l'on envisage de faire à l'entrepôt de Delé- mont. 14 Rénovation totale de l'entrepôt de Delémont L'entrepôt de Delémont dessert les acheteurs d'alcool des cantons de Berne (en partie), Soleure, Baie-Ville, Bâle-Campagne, d'Argo- vie (en partie), de Neuchâtel et du Jura. Il participe à raison de 30 pour cent au chiffre d'affaires réalisé par les quatre en- trepôts d'alcool. Construit au cours des années 1953 à 1957, l'entrepôt de Delé- mont, qui dispose d'une capacité de stockage de 160 300 hl, ne pourra bientôt plus faire face à l'accroissement de la demande. L'exploitation, comme nous l'avons vu, ne pourra, d'autre part, plus être maintenue très longtemps si elle n'est pas assainie, et ce eu égard à la protection des eaux et à la sécurité en matière d'installations électriques à courant fort. On s'est d'abord demandé s'il y avait lieu de supprimer l'entre- pôt de Delémont et de confier aux trois autres entrepôts le man- dat d'assurer l'approvisionnement. Cette solution a dû être écar- tée pour les motifs suivants: 1047- besoins importants de l'industrie chimique dans la région de Baie, - situation favorable de l'entrepôt de Delémont pour les impor tations d'outre-mer, - maintien de la décentralisation de l'entreposage d'alcool pour assurer l'approvisionnement économique du pays, - nécessité de créer ailleurs des possibilités d'entreposage supplémentaires en cas de suppression de l'entrepôt de Delé mont. Une rénovation totale de cet entrepôt vétusté est par conséquent indispensable. Pour des raisons financières, il est toutefois prévu de ne stocker qu'un nombre limité de sortes d'alcool, né- cessaires à l'approvisionnement de la région. La Régie possède le terrain requis pour l'agrandissement. La sur- face dont elle est propriétaire sera aménagée de manière à pou- voir compléter l'installation sans problème, si les besoins en alcool devait fortement augmenter. 2 Partie spéciale Le projet d'assainissement at d'agrandissement de l'entrepôt de Delémont a été élaboré par l'Office des constructions fédérales, conformément au cahier des charges établi par la Régie. La réali- sation des travaux étant subordonnée à la délivrance d'une auto- risation, les autorités de la commune de Delémont ont été infor- mées du contenu du projet. Ont également été consultées les auto- rités cantonales et fédérales compétentes en matière de protec- tion de l'environnement et de police du feu, ainsi que l'Inspec- tion fédérale du travail, la CNA et la Direction du 1er arrondis- sement des CFF.Ces offices ont émis un préavis favorable au pro- jet de construction. 21 Le projet de construction et sa réalisation II est prévu de remplacer les quelque 40 réservoirs existants, constitués de tôles d'acier noir, par 17 citernes en acier inoxy- dable et de réutiliser 20 réservoirs de vente, après leur avoir apporté les modifications nécessaires. La capacité d'entreposage, actuellement de 160 300 ni, passera à 225 500 hl. 1048Le projet comprend en outre la construction d'un nouveau faisceau de voies ferrées afin d'assurer le déroulement rationnel des transbordements que l'augmentation de la capacité de l'entrepôt rendra plus nombreux. Tout le système de manutention, de remplis- sage et de vidange à l'aide de pompes et d'un réseau de conduites sera rénové et adapté aux nouvelles capacités. Les installations électriques seront remplacées et leur rendement augmenté, l'installation de lutte contre le feu sera assainie et les éléments auxiliaires (chauffage, aération, production d'air comprimé, traitement de l'eau, etc.) seront adaptés aux nouvelles prescriptions. A l'exception du garage pour le tracteur Diesel, de la centrale de chauffage, de l'abri antiatomique, du quai de chargement et de la station transformatrice, toutes les installations d'exploita- tion, ainsi que l'administration, seront logées dans les bâti- ments actuels, qui seront transformés selon les besoins. 22 Le projet dans les détails 221 Bâtiments 221.1 Bâtiments actuels Conformément au projet, le bâtiment principal, avec l'administra- tion, la salle des pompes, l'installation de remplissage et les vestiaires, sera assaini de manière à ce qu'il puisse garder son affectation actuelle. Cela est également valable pour l'atelier, les magasins et la remise. 221.2 Eléments auxiliaires Les travaux d'assainissement suivants sont prévus: - rénovation des installations sanitaires (WC, douches, vestiai- re) pour le personnel, - construction d'un réfectoire pour le personnel, - agrandissement de l'installation de ventilation, destinée à re- nouveler l'air des divers lieux de travail dans le secteur de la manutention de l'alcool, conformément aux directives de la CNA et de 1'Inspection fédérale du travail. 69 Feuille fédérale. 136e année. Vol. III 1049- renouvellement du central téléphonique et de l'avertisseur d'incendie, - adaptation de l'outillage des ateliers mécaniques et de la ser- rurerie aux exigences actuelles, - construction d'une centrale de chauffage à mazout comprenant deux chaudières, - rénovation de l'installation de production d'air comprimé, com- posée de deux compresseurs, - aménagement d'une petite installation de déminéralisation et d'adoucissage de l'eau, - modernisation de l'installation de lavage et de graissage des conteneurs. 221.3 Centrale de chauffage, garage du tracteur Diesel, abri de protection civile Les trois unités seront intégrées ensemble dans un seul édifice. Le chauffage central sera alimenté par deux chaudières. Le garage servira de remise et d'atelier de réparation pour le tracteur Diesel. 222 Installations 222.1 Réservoirs II est prévu de construire 17 nouvelles citernes en acier chromé, soit neuf contenant chacune 17 500 hl, six 8000 hectolitres et deux 5000 hectolitres. Les 15 plus grandes citernes verticales serviront au stockage des alcools industriel, fin, absolu et se- condaire. Les deux plus petites font partie du groupe des réser- voirs de vente. Les 20 citernes horizontales existantes sont en acier ordinaire, et munies d'un revêtement intérieur spécial. D'une contenance de 500 hl chacune, elles seront également réser- vées à la vente après leur assainissement. Ces unités permettront de préparer les différents produits de vente et d'en disposer en quantité suffisante pour le remplissage. Les réservoirs de vente et de stockage existants et nouveaux de- vront, conformément aux directives de la CARBURA, être équipés de jauges indiquant le volume stocké, de dispositifs anti-déborde- 1050ment, ainsi que de systèmes d'arrosage et d'aspersion par mousse. Un réseau de passerelles cheminant entre et dans les bassins et donnant accès aux coupoles permettra l'entretien et le contrôle des citernes. Suivant le projet, les citernes seront groupées dans trois bas- sins assurant la rétention de l'alcool. Le voluma de rétention des bassins sera déterminé selon le nombre des réservoirs et de leur contenance, conformément aux directives de la CARBURA. 222.2 Réseau des conduites d'alcool et pompes Le réseau des conduites d'alcool et les pompes qui lui sont re- liées doit permettre les opérations suivantes: - remplissage des citernes à partir des wagons-réservoirs, - remplissage de grands et petits récipients à partir des citer- nes et des réservoirs de vente, - transvasage d'un réservoir à l'autre, - mélange des produits de vente. Le réseau des conduites de transport, y compris les systèmes de réglage et de fermeture, sera entièrement fabriqué en acier ino- xydable. Le transvasage des différents produits de vente et qua- lités d'alcool est assuré à l'aide de groupes de pompes détermi- nés. Six pompes sont prévues pour la vidange et le remplissage des grands récipients. Cinq unités ont un débit de 1200 litres/ minute et une unité 800 litres/minute. Pour le remplissage des petits récipients, l'entrepôt disposera de sept pompes ayant cha- cune un débit de 250 litres/minute. Toutes les parties des pom- pes, ainsi que les éléments de mesure et de réglage, en contact avec l'alcool, seront exécutés en acier inoxydable. 222.3 Postes de vidange et de remplissage des wagons-réservoirs Les postes de vidange et de remplissage seront installés sur deux axes de voies différents, de sorte que l'expédition de wagons-ré- servoirs et la vidange de trains-blocs puissent avoir lieu simul- tanément. 1051Le poste de remplissage des wagons-réservoirs et des conteneurs occupera l'emplacement actuel du pont-bascule et sera équipé d'une installation amovible avec les connexions spéciales et le système de pesage et de dosage nécessaires. Le poste de vidange des wagons-citernes prévu permet la vidange simultanée de deux unités. Conformément aux prescriptions en matière de protection des eaux, un bac de sécurité, de 35 m de long, sera construit sous la voie. 222.4 Installations de défense contre l'incendie Les nouvelles installations fixes de lutte contre le feu seront composées des parties suivantes: - station de pompage avec captage de l'eau de la Sorne, - conduite d'extinction, - station de défense contre 1'incendie, - installations de lutte contre le feu dans le secteur des réser- voirs. Les pompes existantes de la station de pompage devront être rem- placées par des pompes submersibles totalisant un débit maximum de 10 000 litres/minute. Pour la conduite d'extinction, il est prévu de remplacer l'ins- tallation existante pour le transport de l'eau par une nouvelle conduite d'un plus grand diamètre, qui sera posée en terre. Les stations de pompage et d'extinction, ainsi que les prises d'in- cendie (hydrantes) seront raccordées à ce réseau. La station d'incendie abrite les installations de lutte contre le feu et tient lieu en même temps de centre de commande pour chaque secteur exposé à 1'incendie. Toutes les opérations peuvent être exécutées et surveillées à partir de cet emplacement à l'abri du feu et de la chaleur. Le sous-sol de la station servira au stoc- kage intermédiaire de l'extrait de mousse et abritera les instal- lations de mélange. Au rez-de-chaussée, se trouveront un disposi- tif pour le déversement de l'extrait de mousse, ainsi que les batteries de commande (vannes de fermeture) pour les conduites d'eau et de mousse. 1052Les installations de lotte contre le feu dans le secteur des ré- servoirs seront, conformément au projet, équipées d'un système d'arrosage. Un réseau de distribution indépendant sera mis en place pour amener le mélange eau-mousse dans les réservoirs ver- ticaux et les bassins. 222.5 Installations électriques L'entrepôt, tel qu'il est projeté, aura un plus grand besoin d'énergie. Il sera donc nécessaire de remplacer le réseau actuel d'approvisionnement en électricité. Une ligne en boucle à haute tension alimentera la nouvelle installation. Un calcul des frais de l'alimentation électrique a montré que les deux points princi- paux de consommation éloignés l'un de l'autre, doivent être ali- mentés par deux stations transformatrices, dont l'une devra enco- re être construite. La centrale de commande des installations électriques comprend tous les relais ainsi que les éléments de commutation et de ré- glage des appareils, qui devront être installés à proximité du lieu d'utilisation. 223 Raccordements La voie industrielle doit être prolongée d'environ 760 m et ser- vira à la vidange des trains-blocs, ainsi qu'au remplissage et à l'expédition des wagons-réservoirs des conteneurs et des envois de détail destinés aux clients. L'extension des voies de dépôt permettra la manoeuvre rationnelle des wagons dans la zone de transbordement. Le profil des anciens rails sera remplacé par un profil I des CFF. Il est prévu de conserver les canaux d'énergie existants et de les compléter par une nouvelle section (chauffage-atelier). Les nouvelles conduites pour le transport de l'alcool seront cons- truites dans des canaux en béton, posés en terre, en dehors des bâtiments et des bassins. Conformément au projet, les canalisations des bâtiments actuels et de l'installation de réservoirs agrandie seront partiellement rénovées et complétées. Les eaux météoriques et les eaux de drai- 1053nage seront conduites à la Sorne par une canalisation existante. Les eaux usées seront acheminées par un canal longeant la ligne CPF Delémont-Porrentruy vers un centre collecteur du Syndicat d'épuration des eaux usées. Le passage des voies se fera par fon- çage. Un tuyau praticable, de grand diamètre, accueillera, outre le collecteur d'eaux usées, la conduite d'eau pour l'extinction du feu et le câble d'électricité à haute tension. Les routes d'accès à l'entrepôt, principales et secondaires, de même que les chemins et places dans l'enceinte de l'entrepôt se- ront maintenus. Pour faciliter l'intervention des véhicules et des appareils d'extinction mobiles, en cas d'incendie, trois rou- tes conduiront du bâtiment principal aux bassins de rétention. Le chemin, situé dans la partie sud de la réserve de terrain dans l'aire de l'entrepôt, qui relie la route de la Communance au che- min longeant la ligne CFF Delémont-Porrentruy sera surélevé afin de constituer une digue de protection contre toute inondation. 23 urgence des travaux L'agrandissement de l'entrepôt d'alcool à Delémont répond à un impérieux besoin. Les prescriptions en matière de protection des eaux exigent que l'entrepôt actuel soit adapté aux nouvelles dispositions jusqu'au 1er juillet 1987. One partie des installa- tions électriques à courant fort ne satisfont plus aux prescrip- tions de sécurité. Les installations, qui n'ont pas déjà fait l'objet d'une contestation, sont vétustés. La salle des pompes et les installations d'extinction du feu nécessitent une rénovation technique. 3 Répercussions financières et effets sur l'état du personnel 31 Répercussions financières Les frais de construction sont récapitulés dans le tableau matri- ciel en annexe 2. Le crédit d'ouvrage nécessaire s'élève à 32 700 000 francs (indice du coût de la construction de 130,1 points au 1er avril 1984). Ce montant sera porté au compte d'in- vestissement de la Régie et, au cours des ans, il sera débité de 1054son compte d'exploitation, conformément aux principes d'amortis- sement en vigueur. 32 Effets sur l'état du personnel L'agrandissement de l'entrepôt d'alcool de Delémont ne requiert pas l'engagement de personnel supplémentaire. 4 Constitutionnalité La Confédération est compétente pour ouvrir ledit crédit d'ouvra- ge, en vertu de l'article 32bis de la constitution. 29510 10551056 TABLEAU MATRICIEL CFC 0 1 2 3 4 5 z:9 y °£• 9 INDICE 1. A. 1984 130.1 P Terrain Sondages Travaux préparatoires Bâtiments Transformations, nouvelles constructions, démolitions Equipements d'exploitation Aménagements ex ter.Travaux du génie civil pour places, conduitES et bassins Frais secondaires CREDIT DE CONSTRUCTION Matériel d'exploitation et mobilier Coûts par secteur CREDIT D'OUVRAGE dont taxes honoraires " imprévus B Bâtiments Bâtiment principal, atelier, garage, chauffage magasin, bâtiments divers 30'000 2'863'000 91 '000 516'OOÛ 3 500'000 215000 3'715'OÛO 150'000 387'000 336'000 S Installations Réservoirs, conduites, pompes, station dé t. contre incendte, station carburants 452'000 44V 000 17 600000 2 958 000 2'260 000 23 714'000 65000 23'779'ÛOO 1 616'000 2'178'DOO Z Raccordements Voies ferrées, quai, conduites principales , places, clôture, dtgue SO'OOO 9 000 4'532 000 61B'000 5'206'000 5 206000 100'ÛOO S72'000 486'000 l! BO'OOO 491 '000 3 307 000 17'600'000 7'581'000 3 39TOOO 32'420'ÛOO 280000 32'700'000 250000 2'575'000 3 OOO'OOO CFC 0 1 2 3 4 5 l\ 9 y °L 9INDE: alles citernes et bassins lues constructions t ru c t ion s modifiées tructions existantes elles routes et places s et piaces existantes 8 BATIMENTS BP Bâtiment principal SA Atelier BG Garage. Chauffage B C Magasin cuivre, Rem i se B Magasin spécial BD Bâtiments divers S INSTALLATIONS ET OUVRAGES SPECIAUX SA Bassins pour alcools S P Salle des pompes ST Station de transvasage SI Station de défense contre incendie SC Station des carburants Z RACCORDEMENTS ET ACCES Z Voies industrielles ZC Conduites principales et secondaires ( y.c. station transfo. ) ZP Places et quai.clôture Z D DigueArrêté fédéral Projet concernant la rénovation totale de l'entrepôt de la Régie fédérale des alcools, à Delémont L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 31 octobre 1984°, arrête: Article premier 1 Un crédit d'ouvrage de 32 700 000 francs est ouvert pour la rénovation totale de l'entrepôt d'alcool de Delémont. 2 Ce montant est porté au débit du compte de la Régie des alcools. Art. 2 Le présent arrêté, n'étant pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum. 29510 » FF 1984 III 1040 1984-885 1057Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant la rénovation totale de l'entrepôt de la Régie des alcools, à Delémont du 31 octobre 1984 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1984 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer 84.082 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.12.1984 Date Data Seite 1040-1057 Page Pagina Ref. No 10 104 209 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.