2006-1891 5865 Arrêté fédéral III concernant les comptes 2005 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) du 12 juin 2006 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 29 mars 20062, arrête: Art. 1 Les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l’exercice 2005 sont approuvés comme suit: a. le compte de résultats présente des revenus de 2 318 769 307 francs et des charges de 2 082 860 711 francs; il en résulte un excédent de revenus de 235 908 596 francs; b. le compte des investissements présente des paiements bruts de 347 755 720 francs; c. le compte des flux de capitaux présente une contribution de la Confédération au financement, dont le montant est de 1 826 275 000 francs; d. le bilan au 31 décembre 2005 présente un total de 1 354 972 509 francs. Art. 2 Conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du Conseil des EPF sur la comptabilité du domaine des EPF du 5 février 2004 3, l’existence d’une réserve de 21 523 124 francs est constituée et inscrite au bilan. Art. 3 Le présent arrêté fédéral n’est pas sujet au référendum. Conseil national, 8 juin 2006 Conseil des Etats, 12 juin 2006 Le président: Claude Janiak Le secrétaire: Ueli Anliker Le président: Rolf Büttiker Le secrétaire: Christoph Lanz 1 RS 414.110 2 Non publié dans la FF. 3 RS 414.123 Comptes 2005 du domaine des écoles polytechniques fédérales. AF III 5866 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral III <bd> concernant les comptes 2005 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 27 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.07.2006 Date Data Seite 5865-5866 Page Pagina Ref. No 10 139 757 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.