<h2>SubmittedText<h2><p>Les bombes lancées contre des civils arméniens ont été payées avec de l’argent gagné en Suisse. Le groupe azerbaïdjanais Socar, appartenant à la famille Aliyev au pouvoir dans ce pays, réalise une grande partie de son chiffre d’affaires en Suisse.&nbsp;<br>Que compte faire le Conseil fédéral alors que ces fonds sont manifestement utilisés pour un génocide?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">La Suisse est profondément préoccupée par l’escalade militaire lancée le 19 septembre dans la région du Haut-Karabakh. Elle encourage toutes les parties à trouver une solution pacifique au conflit par la négociation, et à s'abstenir de tout nouveau recours à la force.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Quant à l’activité économique de l’entreprise Socar, comme les autres entreprises étrangères en Suisse, elle est, en principe, libre de disposer de ses bénéfices de la manière qui lui convient et dans le cadre de la législation. Le transfert de capitaux de la Suisse vers d'autres pays ne peut être limité que si la loi le prévoit, par exemple en raison de mesures de sanctions. Actuellement, il n'en existe aucune qui serait applicable dans le cadre du conflit au Haut-Karabakh.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Le Conseil fédéral attend des entreprises établies en Suisse qu'elles respectent les droits de l'homme dans le cadre de leurs activités. Il en va de même de leur responsabilité sociale, qu'elles sont tenues d'assumer conformément aux normes et directives internationalement reconnues en la matière, notamment les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ou encore les principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.</span></p></div>