2003-0217 4615 03.044 Message concernant les projets de construction et l’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles) du 6 juin 2003 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message, en vous proposant de l’adopter, un projet d’arrêté fédéral concernant les projets de construction et l’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur civil. Nous vous proposons dans le même temps de classer sans suite l’intervention parle- mentaire suivante (voir motifs au point 1.1.3 du message): 2000 P 00.3385 Salle de culture physique et de douches à l’intention des députés (N 23.6.2000, Giezendanner) Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 6 juin 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 4616 Condensé Par le présent message, le Conseil fédéral vous demande un crédit d’engagement sous la forme d’un crédit de programme de 365 000 000 francs. Cette somme se décompose comme suit: Francs – huit projets d’un montant supérieur à 10 millions de francs chacun (ch. 1) 215 000 000 – plusieurs projets d’un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs chacun (ch. 2) 150 000 000 Projets d’un montant supérieur à 10 millions de francs Transformations et nouvelle affection du Palais du Parlement et du Palais fédéral Utilisateurs: Parlement, services du Parlement (SP) et départements 30,0 millions de francs (projet n° 2001.163) A la demande de la D élégation administrative de l ’Assemblée fédérale, le Conseil fédéral a d écidé, le 2 f évrier 2000, d ’élaborer un plan d ’affectation dont l ’objectif vise à assurer au Conseil f édéral, aux d épartements, à la Chancellerie f édérale, au Parlement et à ses services, ainsi qu ’aux médias, un nombre de bureaux, de salles de conférences et de salles de prestige suffisant. Le plan d ’affectation élaboré sur cette base et adopt é à la fin de 2000 tant par la Délégation administrative de l ’Assemblée fédérale que par le Conseil f édéral pré- voit de mettre à la disposition du Conseil f édéral, des départements, de la Chancel- lerie fédérale, ainsi que des Chambres f édérales et des services du Parlement envi- ron 700 places de travail (bureaux) dans le Palais du Parlement et dans les ailes ouest et est du Palais f édéral. Selon ce plan, les d éputés devaient également dispo- ser de places de travail, de locaux pour les groupes parlementaires et de diff érentes salles de séance dans le Palais du Parlement. A la suite du d éplacement des places de travail des m édias dans le nouveau centre de presse sis à la Bundesgasse 8–12, des travaux de transformation, essentiellement au 3 e étage du Palais du Parlement, seront n écessaires. Les travaux principaux en relation avec la nouvelle affectation de l ’aile ouest du Palais f édéral porteront sur la transformation du 3 e étage en vue de l ’aménagement d’un plus grand nombre de bureaux. Quant à l ’aile est du Palais f édéral, elle subira elle aussi des travaux d’adaptation et de rénovation. Considérant l ’avant-projet et le devis estimatif, un cr édit d ’ouvrage de 30 000 000 de francs est nécessaire. 4617 Rénovation complète du bâtiment de la Bundesgasse 3 (Bernerhof) à Berne Utilisateur: D épartement fédéral des finances (DFF) 42,3 millions de francs (projet n° 2001.169) L’ancien h ôtel «Bernerhof», situ é à la Bundesgasse 3 à Berne, construit en 1856 puis agrandi et transform é en 1907, abrite aujourd ’hui le si ège du D épartement fédéral des finances. Le b âtiment est dans un état tel qu ’il devrait être rénové com- plètement. L ’extérieur du «Bernerhof» étant int égralement prot égé, les travaux se concentreront donc sur la pr éservation et la r énovation de l ’enveloppe selon les critères de la protection des monuments historiques. La rénovation et la remise en état de l ’intérieur du b âtiment font partie int égrante du plan d ’affectation du Palais du Parlement et des b âtiments situ és à proximit é. Des locaux de prestige du gouvernement seront cr éés au «Bernerhof», situ é au centre de la ville de Berne et à proximité immédiate du Palais du Parlement et du futur centre de presse. C ’est là une occasion unique d ’aménager des locaux appro- priés à un coût aussi avantageux et à un endroit privilégié. La double affectation du bâtiment comme locaux de prestige et salles de séance pour l’administration est une solution très économique. Les locaux qui se trouvent dans la maison de Wattenwyl dans la ville de Berne et au manoir du «Lohn» à Kehrsatz sont trop petits pour la plupart des manifestations organisées à l’heure actuelle. Des études ont montré en outre qu ’il n’est pas possi- ble d ’agrandir la maison de Wattenwyl. Quant à l ’extension du b âtiment du «Lohn», elle serait beaucoup plus co ûteuse que les investissements pr évus au «Ber- nerhof». Par ailleurs, il faudrait chaque fois y amener les participants et les recon- duire ensuite, solution peu acceptable en raison non seulement des d ésagréments causés, mais aussi de l’affectation multiple des bâtiments. Le projet et le devis g énéral montrent qu ’un crédit d’ouvrage de 42 300 000 francs est nécessaire. Ravalement des façades et rénovation du toit de l’aile ouest du Palais fédéral Utilisateur: Conseil f édéral, Chancellerie fédérale (ChF) et deux départements 23,5 millions de francs (projet n° 2001.140) L’aile ouest du Palais fédéral a été construite entre 1852 et 1857. Elle constituait la première des trois ailes que compte aujourd ’hui le Palais f édéral. Vieille de 140 ans, la fa çade en molasse doit être entièrement rénovée, les travaux d épendant toutefois du degré de dégradation de la pierre. En automne 2001, il a fallu installer des dispositifs de protection sur les entrées principales pour des raisons de sécurité. La fa çade devrait être raval ée et stabilis ée en plusieurs étapes à partir de 2005 pour retrouver son apparence d ’origine. La toiture devrait être rénovée et am élio- rée, compte tenu des exigences l égales en vigueur en mati ère d’isolation thermique et d ’étanchéité. Il faudra également tenir compte des normes anti-incendie et de sécurité. 4618 Considérant le projet et le devis g énéral, un cr édit d’ouvrage de 23 500 000 francs est nécessaire. Nouveau site de la Bibliothèque militaire: rénovation et extension du bâtiment de la Papiermühlestrasse 21A à Berne Utilisateur: Secr étariat général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et du sport (SG DDPS) 20 millions de francs (projet n° 2031.073) La Biblioth èque militaire f édérale (BMF) est la biblioth èque scientifique de r éfé- rence qui abrite les ouvrages et les archives consacr és à toutes les questions li ées à la guerre et à la paix, à la politique de sécurité, à la défense et à la protection de la population. Depuis 1892, la biblioth èque en tant que telle est install ée au 3 e étage de l ’aile est du Palais f édéral, construite en partie pour cette institution. Les d’autres parties de la BMF se trouvent ailleurs à Berne, à deux endroits. Le plan d ’affectation du Palais du Parlement et des b âtiments situ és à proximit é prévoit que la BMF devra quitter l ’aile est du Palais fédéral d’ici la mi-2005. Selon des crit ères d ’exploitation et d ’organisation, la BMF pourra être install ée de manière optimale dans le bâtiment sis à la Papiermühlestrasse 21A (utilisé jusqu’ici comme arsenal f édéral) et sur la parcelle attenante n ° 120. Compte tenu des res- sources financières limitées, son d éménagement devrait se faire en deux étapes: la première étape pr évoit la transformation et la r énovation de l ’ancien b âtiment (disponible en 2005) et la seconde la construction d ’un magasin souterrain (pr êt en 2009). Si les cr édits de paiement le permettaient, la r énovation du b âtiment et la construction du magasin souterrain pourraient avoir lieu en m ême temps. Considérant l ’avant-projet et le devis estimatif, un cr édit d ’ouvrage de 20 000 000 de francs est nécessaire. Construction d’un magasin souterrain ouest à la Hallwylstrasse 15 à Berne Utilisateur: Biblioth èque nationale suisse (BN) 37,5 millions de francs (projet n° 2025.030) Le sch éma d ’ensemble établi en 1992 pour le d éveloppement de la Biblioth èque nationale suisse (BN) a mis en évidence les mesures de construction et d ’exploi- tation requises jusqu ’en 2020. En 1993, les Chambres f édérales ont autoris é un premier cr édit d ’engagement de 27,6 millions de francs pour la construction du magasin souterrain est, qui a été achevé en 1997. En 1996, les Chambres f édérales ont accord é un deuxi ème crédit d’engagement de 35 millions de francs pour la r énovation et la transformation du b âtiment principal de la Hallwylstrasse 15 et le 1 er mars 2001 les travaux étaient achev és. Les b âti- ments dont dispose depuis la Biblioth èque nationale suisse lui permettent de remet- tre rapidement aux emprunteurs les documents qu ’elle gère. Le magasin est occup é à 95 % et ses réserves de capacité devraient suffire jusqu’au début de 2006. La r éalisation du magasin souterrain ouest constituera donc la troisi ème et der- nière étape de l’extension prévue dans le schéma d’ensemble; elle offrira une capa- 4619 cité de stockage de 125 000 m ètres de rayonnage. L’utilisation provisoire du maga- sin par les Archives f édérales (AF) est également pr évue dans le projet et tient compte du fait que les réserves de stockage des AF seront épuisées à la fin de 2006. Une étude neutre demand ée en commun par la BN et les AF en 2000 a montr é qu’une solution de stockage dans des locaux éloignés de la BN et des AF entra îne- rait des surcoûts considérables. Le second magasin souterrain (ouest) sera presque symétrique au premier (est) dans le compl exe actuel. En r éalisant quatre étages en sous-sol, on obtiendra une rentabilit é optimale du point de vue architectural, compte tenu des conditions géologiques et de celles liées au site. Considérant l ’avant-projet et le devis estimatif, un cr édit d ’ouvrage de 37 500 000 francs est nécessaire. Aménagement d’un centre de conservation des collections à Affoltern am Albis Utilisateur: Mus ée national suisse (MNS) 28,0 millions de francs (projet n° 4117.001) Le Musée national suisse (MNS) est tenu de pr ésenter, dans le cadre d ’une exposi- tion d’ensemble, l’héritage culturel de l ’Etat fédéral. Il doit en outre assumer une fonction de coordination pour les mus ées des cantons dans les domaines des collec- tions et de la recherche mus éographique. A son si ège principal, il accorde en per- manence une place prépondérante à la présentation des objets refl étant l’histoire et la culture suisses, des origines à nos jours, alors qu ’à Prangins et dans les mus ées extérieurs, l’accent est mis sur des époques ou des thèmes déterminés. Les Chambres f édérales ont d écidé le 18 juin 1891 de construire le MNS dans la ville de Zurich, la ville s ’étant engag ée à couvrir les co ûts d’achat du terrain, de construction, d ’aménagement et d ’entretien. En 1972, le mus ée a été c édé à la Confédération, ce qui a lib éré la ville de son obligation de construire une ann exe, dont il avait déjà été question en 1905. La réalisation d’un centre de conservation des collections mus éographiques contri- buera à concentrer le stockage, la logistique et les ateliers au m ême emplacement. Un premier pas important avait été franchi dans ce sens en 1998 a vec la réaffecta- tion des bâtiments de l’ancien arsenal d’Affoltern am Albis (SZA 1). Grâce à cette solution, le groupe MUSEE SUISSE disposera d ’un Centre de presta- tions constitué, d’une part, d ’un «Centre des collections » qui servira à stocker les collections mus éographiques utilis ées pour les expositions et la recherche et, d’autre part, d ’un «Centre de conservation » qui aura pour t âches d’entretenir les pièces de collection, de les conserver durablement et de les prot éger dans les règles de l’art. Considérant l ’avant-projet et le devis estimatif, un cr édit d ’ouvrage de 28 000 000 de francs est nécessaire. 4620 Rénovation de l’ancien bâtiment du Musée national suisse à Zurich, 1re étape Utilisateur: Mus ée national suisse (MNS) 16,0 millions de francs (projet n° 3667.031) Le siège principal du MNS à Zurich a un retard considérable à rattraper sur le plan architectural. Non seulement, il ne peut plus gu ère être exploité de fa çon économi- que selon les exigences actuelles, mais l ’état du bâtiment, datant de 1898, exige des travaux garantissant la sécurité du public, du personnel et des œ uvres d’art. Malgré l’élimination des d éfauts de la structure porteuse apr ès la fermeture partielle du 25 mars 1994, nombre de secteurs du mus ée ne peuvent être utilisés que de manière restreinte. L ’objectif des interventions et des investissements portant sur la cons- truction et l’exploitation est d’assurer le fonctionnement d ’une institution culturelle nationale répondant aux exigences modernes en mati ère de présentation, de conser- vation et de traitement des collections, de permettre d ’organiser des manifestations thématiques attrayantes et de garantir l ’exploitation des diff érentes institutions du MNS réparties dans toute la Suisse. Il est prévu de réaliser les travaux de construction au si ège principal en trois pha- ses: – amélioration de la statique des parties du b âtiment qui devront pouvoir être exploitées à l’issue de la rénovation complète et de l’agrandissement, – rénovation compl ète des installations techniques et des installations de sécurité, – construction d’un nouveau bâtiment selon le projet retenu à la suite du con- cours organisé en 2002. Considérant l’avant-projet et le devis estimatif, un cr édit d’ouvrage de 16 000 000 de francs est n écessaire pour la r énovation de l ’ancien b âtiment du MNS (1re étape). Construction d’une nouvelle résidence à Washington Utilisateur: D épartement fédéral des affaires étrangères (DFAE) 17,7 millions de francs (projet n° 3805.003) Construite en 1926, l ’ancienne résidence «Twin Oaks» est aux mains de la Conf é- dération depuis 1940. D ’une superficie globale de 25 000 m 2, le terrain qui l’entoure comprend le b âtiment de la chancellerie et une ancienne annexe (il s’agissait à l ’origine d ’une remise pour les cal èches qui sert aujourd ’hui notam- ment de logement au concierge). Construite à l ’époque pour une cinquantaine d’années, la r ésidence est en assez mauvais état et devrait être remplacée par un bâtiment à construire au m ême endroit; il est également prévu de b âtir une d épen- dance pour le concierge. Dans le cadre d ’un concours de projet international à deux niveaux, le projet pr é- senté a été choisi en 2001 parmi dix projets reçus. La résidence se caractérisera par une vue en plan cruciforme qui, d’une part, définira clairement des zones et, d’autre 4621 part, assurera une transparence horizontale qui se poursuivra dans les coupes successives. L’avant-projet et le devis montrent qu ’un crédit d’ouvrage de 17 700 000 francs est nécessaire. Projets d’un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs Un crédit de 150 000 000 de francs est sollicit é pour tous les projets d ’un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs chacun. Cette somme comprend des cr édits de programme pour la r éalisation de projets de construction impr évus, pour l’acquisition d ’immeubles et pour la r éalisation de projets d éjà connus, dans les représentations suisses à l’étranger et l ’administration f édérale générale, dont les coûts se situent entre un et dix millions de francs.4622 Message 1 Projets d’un montant supérieur à 10 millions de francs 1.1 Transformations et nouvelle affectation du Palais du Parlement et du Palais fédéral Utilisateur: Parlement, services du Parlement et départements 30,0 millions de francs (projet n° 2001.163) 1.1.1 Point de la situation Situation actuelle Sur proposition de la D élégation administrative de l ’Assemblée fédérale et se f on- dant sur une note de discussion du D épartement f édéral des finances (DFF), le Conseil fédéral a décidé, le 2 f évrier 2000, d’élaborer un plan qui vise à lui assurer, aux d épartements, à la Chancellerie f édérale, au Parlement et à ses services, ainsi qu’aux médias, un nombre de bureaux, de salles de conf érence et de salles de pres- tige suffisant (plan d ’affectation du Palais du Parlement et des b âtiments situ és à proximité). Le Conseil f édéral a par ailleurs d écidé que, tenant compte du long terme et des possibilit és de r éalisation par étapes, des solutions devraient être trou- vées à l ’aide des structures actuelles; la d élocalisation de places de travail de l’administration hors du p érimètre du Palais du Parlement est donc indispensable à la réalisation de cet objectif. Les travaux de r énovation en cours – en partie urgents – des façades et des installations et des équipements internes des b âtiments doivent, dans la mesure du possible, être coordonnés avec la réalisation du plan d’affectation. Les périmètres d’utilisation présentés dans le plan d ’affectation devraient permettre de fournir à long terme aux institutions proches des activit és gouvernementales et administratives les espaces dont elles ont besoin. En cons équence, il conviendra de tenir compte d ’un potentiel de croissance ad équat lors de la mise en application de ce plan. Cette règle concernera en particulier les institutions suivantes: – le Parlement et ses services, – la Chancellerie fédérale, – le DFAE et le DFJP ainsi que le DDPS et le DFE. Les volumes et les structures des b âtiments clairement d éfinis et prot égés dans le contexte urbain de la protection des monuments historiques r éduisent considérable- ment les possibilit és d’utilisation des espaces. Par cons équent, les mesures d ’opti- misation à envisager devront porter sur: – l’attribution des places de travail de bureau selon les instructions, – l’utilisation accrue de bureaux collectifs, – la prise en consid ération des aspects li és à l’exploitation et à l’organisation pour la définition des structures d’affectation, – la d éfinition des surfaces et des équipements communs (d égagement de synergies).4623 Etat requis Selon le plan d ’affectation élaboré sur cette base pour le Palais du Parlement et les bâtiments proches, plan approuv é à la fin de 2000 par la D élégation administrative de l’Assemblée fédérale et par le Conseil f édéral, les capacit és suivantes devraient être disponibles pour le Conseil f édéral, les d épartements, la Chancellerie f édérale, ainsi que pour les Chambres fédérales et les services du Parlement: – Palais du Parlement places de travail des Chambres fédérales et des groupes parlementaires env. 30 places pour les services du Parlement – aile ouest du Palais fédéral env. 350 places de travail – aile est du Palais fédéral env. 320 places de travail Total env. 700 pl aces de travail En plus, les besoins des organes requis pour l ’exploitation du Palais du Parlement et des b âtiments proches seront couverts: dans l ’aile ouest du Palais f édéral, locaux pour La Poste Suisse et locaux des gardes-fortifications; dans le Palais du Parlement et les ailes ouest et est du Palais f édéral, locaux pour les installations techniques et les services d ’exploitation de l ’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). Conditions et interdépendances Le point le plus important concrétisant l’ensemble du plan d’affectation du Palais du Parlement et des b âtiments proches est la r éalisation du centre de presse à la Bun- desgasse 8–12. Le cr édit d ’engagement ad hoc a été demand é dans le programme des constructions civiles 2002 et approuvé par les Chambres fédérales (arrêté fédéral du 3 décembre 2001). Un autre élément essentiel du plan d’affectation est la création de locaux de prestige pour le Conseil f édéral, y compris l ’infrastructure nécessaire au rez-de-chauss ée et dans certaines parties du sous-sol du b âtiment de la Bundesgasse 3 (Bernerhof). La demande du crédit requis fait également partie du présent message (point 1.2). 1.1.2 Description de la construction Palais du Parlement Après le transfert des places de travail des m édias dans le nouveau centre de presse de la Bundesgasse 8 –12, il sera n écessaire de transformer le Palais du Parlement, principalement le 3 e étage. Le r éaménagement des anciens locaux techniques de la SSR entra înera l ’adaptation des installations électriques et des équipements de ventilation du bâtiment. D’autres travaux de transformation et de r énovation seront effectués en prévision de l’occupation des locaux par les services du Parlement et de l’aménagement de places de travail suppl émentaires pour les parlementaires. Pendant ces travaux, pr évus4624 pendant le second semestre de 2006, il serait souhaitable que les s éances du Parle- ment aient lieu à l’extérieur durant une session au moins. Aile ouest du Palais fédéral Les travaux principaux dus à la r éaffectation des locaux porteront sur les transfor- mations du 3e étage et viseront à augmenter le nombre de bureaux. Ils se dérouleront par étapes et seront coordonn és avec la r énovation de la fa çade et du toit. En outre, une modernisation de la caf étéria est pr évue. Le reste du b âtiment sera adapt é aux normes les plus r écentes en mati ère d’aménagement des bureaux. La concentration de l’occupation des surfaces utiles n écessitera en outre le remplacement de l ’éclai- rage et des installations électriques. Aile est du Palais fédéral L’ensemble du b âtiment devra être r énové et adapt é suite au changement d ’affec- tation. 1.1.3 Postulat Giezendanner, aménagement d’une salle de culture physique et de douches à l’intention des députés (00.3385) En relation avec le plan d’affectation du Palais du Parlement et du Palais f édéral, on a envisagé l ’aménagement d’une salle de culture physique et de douches pour les députés. Apr ès examen approfondi, la surf ace et l ’accessibilité des locaux pr évus initialement au sous-sol de l ’aile est du Palais f édéral se sont r évélées insuffisantes et aucune autre variante acceptable et rentable dans d ’autres parties du b âtiment n’a été trouvée. Les premières études concernant la gestion priv ée de ces locaux n’ayant pas débouché sur des r ésultats satisfaisants, nous vous proposons, en accord avec la Délégation administrative des Chambres f édérales, de renoncer à poursuivre l ’étude du projet d’aménagement d’une telle salle et de rejeter le postulat. 1.1.4 Calendrier Le calendrier prévu est le suivant: – Planification 2004 – Exécution par étapes, de 2005 à 2008 – Achèvement 20084625 1.1.5 Conséquences financières Considérant l’avant-projet et le devis estimatif (± 10 %), les d épenses sont estimées comme suit: Bâtiment du Parlement Aile ouest du Palais fédéral Aile est du Palais fédéral Francs Francs Francs – Transformations et rénovations 8 250 000 9 800 000 6 000 000 – Réserve d’environ 10 % 1 050 000 1 100 000 700 000 – Agencement 1 700 000 1 000 000 400 000 Total intermédiaire 11 000 000 11 900 000 7 100 000 Crédit d’engagement total 30 000 000 1.2 Rénovation complète du bâtiment de la Bundesgasse 3 (Bernerhof) à Berne Utilisateur: Département fédéral des finances (DFF) 42,3 millions de francs (projet n° 2001.169) 1.2.1 Point de la situation L’ancien hôtel «Bernerhof» situé à la Bundesgasse 3 à Berne, construit en 1856 puis agrandi et transformé en 1907, abrite aujourd ’hui le D épartement fédéral des finan- ces. La rangée d’immeubles, constituée par le «Bernerhof» à une extrémité et l’hôtel Bellevue à l’autre, est l’un des alignements de fa çades du 19 e siècle les plus r éussis de Berne. L ’état actuel du b âtiment n écessite toutefois une r énovation compl ète. L’extérieur du b âtiment étant int égralement prot égé, les travaux se concentreront donc sur la pr éservation et la r énovation de l ’enveloppe selon les crit ères de la protection des monuments historiques. La rénovation et la remise en état de l’intérieur du bâtiment font partie intégrante du plan d’affectation du Palais du Parlement et du Palais f édéral. Des locaux de pres- tige nécessaires au gouvernement seront créés dans ce bâtiment, situé au centre de la ville de Berne et à proximité immédiate du Palais du Parlement et du futur centre de presse. C’est là une occasion unique d ’aménager des locaux de prestige à un co ût avantageux et à un endroit privil égié. La double affectation du b âtiment (locaux de prestige et salles de s éance pour l ’administration) permettra d ’améliorer encore la rentabilité de la solution envisagée. Les locaux qui se trouvent dans la maison de Wattenwyl à Berne et au manoir du «Lohn» à Kehrsatz sont trop petits pour la plupart des manifestations organis ées à l’heure actuelle. Des études ont montré qu’il n’est pas possible d’agrandir la maison de Wattenwyl. Quant à l’extension du bâtiment du «Lohn», elle serait beaucoup plus coûteuse que les investissements pr évus au «Bernerhof». Par ailleurs, il faudrait chaque fois y conduire les participants et les ramener, solution peu acceptable en raison des désagréments, mais aussi de l’affectation multiple des bâtiments.4626 1.2.2 Description de la construction Affectation future Le projet retenu à l’issue d’un concours a été remanié et complété. La zone réservée à l’administration offre, aux cinq étages supérieurs et aux trois niveaux du sous-sol, un espace suffisant pour 260 pl aces de travail, six salles de conf érence de tailles différentes et une caf étéria au dernier étage. Le si ège du chef de d épartement, avec une grande salle de conf érence distincte et une r éception install ée dans le patio central, se trouve au premier étage. Au rez-de-chauss ée, les grandes chambres d’hôtel de l’époque, reconstituées, avec le hall, la salle des lustres, un petit salon et quatre grands salons ou salles de conférence seront utilisées avec la nouvelle salle de banquet, d’une part, à des fins de représentation et, d’autre part, pour des manifesta- tions internes et externes ainsi que comme salles de r éunion pour l ’administration. Les locaux attenants, comprenant les installations sanitaires et les espaces pour la préparation des repas, se trouvent au premier sous-sol. La zone de prestige peut être entièrement séparée de la zone administrative pour certaines manifestations (r écep- tion de chefs d ’Etat, visites de travail, pr ésentation de lettres de cr éance), ou y être reliée pour des séances d’information ou le travail de bureau ordinaire. Enveloppe du bâtiment Les façades nord et est doivent être totalement raval ées. Les parties endommag ées en pierre naturelle seront remodel ées ou si n écessaire remplacées par de la molasse du Krauchthal ou d’Ostermundigen; on a renoncé à utiliser de la pierre reconstitu ée. Pour r épondre aux nouvelles exigences en mati ère d’économies d’énergie, d’isola- tion phonique et de s écurité, toutes les fen êtres seront remplac ées et munies de stores. Tous les toits seront r énovés selon les normes de la physique appliqu ée à la construction et des techniques énergétiques. Protection des monuments historiques Les interventions restreintes tiendront compte des exigences actuelles: nouvelle entrée principale accessible aux fauteuils roulants avec auvent en verre, pergola pour la terrasse sud, nouvelles lucarnes pour les combles. Les expertises ont montr é que certaines parties des moulures d ’origine sont encore présentes sous des rev êtements et des peintures plus r écents au rez-de-chauss ée, dans le hall central, dans les ailes ouest et sud, ainsi que dans le patio aux étages supérieurs. Les interventions à l ’intérieur du b âtiment se concentreront par cons é- quent sur la restauration de ces moulures dans le style 1900. Matériaux Le principe de continuit é requiert l ’utilisation des m êmes mat ériaux. A cela s’ajoutent les exigences en matière d’acoustique des locaux, qui ont un impact sur le choix des rev êtements des sols et des plafonds. Pour que les plafonds de pl âtre décorés de stucs puissent être restaur és dans les salles historiques du rez-de- chaussée, il est prévu de poser des revêtements de sol textiles insonorisants. Dans la salle de banquet, l’isolation acoustique sera assurée par un nouveau plafond et le sol sera rev êtu d ’un parquet. Dans le patio et les galeries circulaires, le parquet sera rénové. Dans les bureaux, les plafonds en pl âtre seront remis en état et les sols munis d ’un rev êtement textile ou le cas échéant d ’un parquet, comme dans les4627 corridors. Dans les salles de conf érence, les plafonds feront l ’objet d’une attention supplémentaire. Les nouveaux escaliers seront en pierre reconstitu ée et les murs recouverts d’un crépi blanc. 1.2.3 Calendrier Le calendrier prévu est le suivant: – Etudes du projet définitif 2003 – Exécution 2004 – Achèvement et mise à la disposition des utilisateurs début 2005 1.2.4 Conséquences financières Considérant le projet et le devis estimatif (± 5 %), les dépenses sont estimées comme suit: Francs – Transformations et rénovations 38 000 000 – Réserve d’environ 5 % 1 600 000 – Agencement 2 700 000 Crédit d’engagement total 42 300 000 1.3 Ravalement des façades et rénovation du toit de l’aile ouest du Palais fédéral Utilisateurs: Conseil fédéral, Chancellerie fédérale (ChF) et deux départements 23,5 millions de francs (projet n° 2001.140) 1.3.1 Point de la situation Aînée des trois ailes que compte aujourd ’hui le Palais f édéral, l ’aile ouest a été construite entre 1852 et 1857. Outre le DFAE, le DFJP et la Chancellerie f édérale, elle abrite aujourd ’hui certains services du Parlement, la biblioth èque du Parlement et le bureau de poste du Palais fédéral. La façade en molasse qui date de 140 ans doit être totalement ravalée, les travaux dépendront toutefois de l’état de dégradation de la pierre. En automne 2001, il a fallu installer des dispositifs de protection au-dessus des accès principaux pour des raisons de sécurité. La toiture plate et inclin ée est dans un état qui n écessite une rénovation importante. Les tabatières ne sont pas étanches et l’isolation thermique est insuffisante. En outre, il n’y a pas de sous-toiture protégeant de la pluie et de la neige soufflée.4628 La façade devra être ravalée et stabilis ée en plusieurs étapes à partir de 2005 pour finalement retrouver son apparence d ’origine. Les parties d ésagrégées devront en outre être remplac ées. Il s ’agira en plus de freiner l ’érosion de la molasse et de rallonger les intervalles d’entretien. La toiture devra être r énovée et am éliorée compte tenu des exigences l égales en vigueur en mati ère d’isolation thermique et d ’étanchéité. Il faudra également pren- dre en considération les normes de protection anti-incendie et de sécurité. 1.3.2 Description de la construction L’état actuel du b âtiment requiert une r énovation compl ète et en profondeur des parties tr ès endommagées; en accord avec les services de conservation des m onu- ments, les profils et d écorations d ’origine seront restaur és. La r énovation prendra plusieurs années. L’échelonnement des travaux r éduira au minimum les inconv énients subis par les utilisateurs en raison des échafaudages et de leur rev êtement. Pendant la r énovation des toits, qui se fera aussi par étapes, il sera in évitable de transf érer provisoirement les places de travail ou de proc éder à des d éplacements internes. Ces co ûts ne font pas partie du projet. 1.3.3 Calendrier Le calendrier prévu est le suivant: – Etudes du projet définitif 2003/2004 – Exécution par étapes, de 2005 à 2007 – Achèvement 2008 1.3.4 Conséquences financières Considérant le projet et le devis g énéral (± 5 %), les d épenses sont estimées comme suit: Francs – Transformations et rénovations 22 430 000 – Réserve d’environ 5 % 1 070 000 Crédit d’engagement total 23 500 0004629 1.4 Nouveau site de la Bibliothèque militaire: rénovation et extension du bâtiment de la Papiermühlestrasse 21A à Berne Utilisateur: Secrétariat général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et du sport (SG DDPS) 20,0 millions francs (projet n° 2031.073) 1.4.1 Point de la situation La Biblioth èque militaire f édérale (BMF) est la biblioth èque scientifique de r éfé- rence qui abrite les ouvrages et les archives consacrés à toutes les questions liées à la guerre et à la paix, à la politique de s écurité, à la d éfense et à la protection de la population. Depuis 1892, la biblioth èque en tant que telle est install ée au 3e étage de l’aile est du Palais f édéral, construite notamment pour cette institution. Les autres parties de la BMF se trouvent ailleurs à Berne, à deux endroits. Le plan d ’affectation du Palais du Parlement et des b âtiments situ és à proximit é prévoit que la BMF doit quitter l’aile est du Palais fédéral d’ici la mi-2005. Le projet de déménagement de la BMF doit remplir les conditions suivantes: – réunion de l ’exploitation et de l ’organisation des diff érentes secteurs de la BMF jusqu’ici répartis sur trois sites, – adaptation de la structure de la biblioth èque à l ’évolution des besoins de stockage, de traitement et des emprunteurs, – hébergement de l ’ensemble des stocks de la biblioth èque en un seul lieu selon les directives en vigueur, – aménagement d’une zone de protection ad hoc pour les documents à proté- ger selon les directives de l’ordonnance sur la protection des biens culturels. Le bâtiment de la Papierm ühlestrasse 21A (utilis é jusqu’ici comme arsenal f édéral) et la parcelle attenante n° 120 répondent à ces conditions. 1.4.2 Description de la construction Patrimoine architectural L’ancien arsenal de 1893 destin é à la Biblioth èque militaire f édérale fait partie des constructions militaires repr ésentatives réalisées au 19 e siècle le long de la Papier- mühlestrasse. Normes de rénovation et d’agrandissement L’enveloppe du b âtiment sera entièrement remise en état, isolée et si n écessaire son étanchéité sera améliorée. La structure du bâtiment est en bon état et ne doit être que complétée en partie. Le plafond sous l ’étage supérieur sera renforc é pour la biblio- thèque. L’immeuble est doté d’une infrastructure technique rudimentaire non exten- sible, qui sera remplacée.4630 Architecture La conception architecturale devrait mettre en valeur de mani ère optimale le hall du rez-de-chaussée. Les cloisons, transparentes, seront en nombre restreint et le plan de base devra assurer la flexibilit é nécessaire aux réaménagements ultérieurs. En parti- culier, les corridors devraient permettre de placer différents types de rayonnages. Les locaux annexes et les salles de s éance seront installés dans les deux ailes lat éra- les du 1er étage, au milieu du b âtiment, et les places de travail, le long de la fa çade. Des bureaux suppl émentaires seront int égrés sur deux étages au centre de la cons- truction, légèrement en retrait de la fa çade. Un ascenseur et un monte-charge pour les livres desserviront tous les étages. Protection des monuments historiques Le b âtiment est class é «digne d ’être prot égé» par le service de conservation des monuments de la ville de Berne. Son occupation par la BMF lui vaudra de retrouver son aspect d’origine. Energie et protection de l’environnement Les prescriptions de la norme SIA 380/1 (2001) et de l ’ordonnance sur l ’énergie du canton de Berne seront respect ées. Une attention particuli ère sera accord ée à la protection de l’environnement. La biblioth èque au rez-de-chauss ée et à l ’étage, comprenant principalement des bureaux de grande surface, sera ventil ée mécaniquement, ce qui permettra de res- pecter les critères «Minergie». Etapes Le manque de ressources financi ères fait que le d éplacement de la BMF devra se dérouler par étapes, ce qui engendrera des frais supplémentaires et des inconvénients importants pour l’exploitation: – 1 re étape: transformation et rénovation de l’ancien bâtiment, – 2e étape: construction d’un magasin souterrain offrant la capacité requise. La première étape (qui se terminera le 30 juin 2005) devra couvrir les besoins en locaux des services qui quitteront l ’aile est du Palais f édéral, mais de mani ère limi- tée, c’est-à-dire avec une r éserve de place restreinte jusqu ’en 2009; il s ’agira donc d’une solution transitoire jusqu ’à ce que toutes les surfaces requises soient dis poni- bles. La seconde étape (dont l’achèvement est prévu à l’automne 2009) comprendra les surfaces de stockage – y compris une réserve de place jusqu’en 2030 – et la zone de protection des biens culturels, comme magasin souterrain attenant au premier bâtiment. La répartition définitive des surfaces pour l’exploitation et la zone acces- sible aux clients dans la partie trait ée durant la premi ère étape ne pourra pas être réalisée avant la fin de la seconde étape.4631 1.4.3 Calendrier 1re étape: rénovation de l’ancien bâtiment – Projet de construction juin 2003 – Requête en autorisation de construire et préparation de l’exécution fin 2003 – Exécution printemps 2004 – Achèvement fin juin 2005 La réalisation de la seconde étape est pr évue pour 2008/2009 (la construction du magasin souterrain devra se terminer au plus tard à l’automne 2009). Si les cr édits de paiement le permettaient, on pourrait r énover l ’ancien b âtiment et construire le magasin souterrain en même temps. 1.4.4 Conséquences financières Considérant l’avant-projet et le devis estimatif (± 10 %), les d épenses sont estimées comme suit: 1re étape 2 e étape Francs Francs – Rénovation et extension 11 200 000 4 700 000 – Réserve d’environ 10 % 1 400 000 550 000 – Agencement 1 700 000 450 000 Total intermédiaire 14 300 000 5 700 000 Crédit d’engagement total 20 000 000 1.5 Construction d’un magasin souterrain ouest à la Hallwylstrasse 15 à Berne Utilisateur: Bibliothèque nationale suisse (BN) 37,5 millions de francs (projet n° 2025.030) 1.5.1 Point de la situation Le sch éma d ’ensemble établi en 1992 pour le d éveloppement de la Biblioth èque nationale suisse (BN) a mis en évidence les mesures de construction et d’exploitation requises jusqu’en 2020. En 1993, les Chambres f édérales ont accordé un crédit d’engagement de 27,6 millions de francs pour la construction du magasin souterrain est, achev ée en 1997. En 1996, elles ont autoris é un deuxi ème cr édit d’engagement de 35 millions de francs pour la r énovation et la transformation du bâtiment principal de la Hallwylstrasse 15 et le 1 er mars 2001 les travaux étaient achevés. Les b âtiments à la disposition de la BN à l ’issue de ces deux étapes lui4632 permettent de remettre d ésormais rapidement aux utilisateurs les documents qu ’elle gère. Occup é à 95 %, le magasin est offre des r éserves de capacit é qui devraient suffire jusqu’au début de 2006. En six ans, il a largement fait ses preuves tant par ses équipements que par sa technique, à tel point que la construction du nouveau magasin ouest ne devrait pas poser de probl èmes, si l’on fait exception des incertitu- des liées aux travaux de creusage. La construction du premier magasin souterrain a permis de rattraper le retard de la BN en matière de stockage et a permis de lib érer les surfaces utilis ées naguère aux Archives fédérales et dans le b âtiment principal de la Hallwylstrasse 15. L ’abandon de ces surfaces est d û à des consid érations li ées à la conservation des documents. L’utilisation de l ’ancien magasin pour la conservation durable de documents aurait nécessité des investissements disproportionn és pour la climatisation int égrale des locaux. C ’est pourquoi cette construction de 1930 a été r éaménagée en vue d’agrandir la zone accessible au public, d ’améliorer et de r énover l ’infrastructure (livraison, ateliers, installations techniques) et pour loger les archives f édérales des monuments historiques, entreposées auparavant dans des bâtiments provisoires. La réalisation du magasin souterrain ouest constitue donc la troisi ème et derni ère étape du d éveloppement pr évu dans le sch éma d ’ensemble et assurera en m ême temps une capacité de stockage de 125 000 mètres de rayonnage. L’utilisation provi- soire de ce magasin par les Archives f édérales (AF) est également prévue dans le projet et tient compte du fait que les réserves de stockage des AF seront épuisées à la fin de 2006. Une étude neutre demandée en commun par la BN et les AF en 2000 a montré qu’une solution intermédiaire de stockage dans des locaux éloignés de la BN et des AF aurait entra îné des surco ûts consid érables. Charg ée de g érer toutes les archives nationales, la BN ne peut gu ère pr évoir sa croissance: la production des documents qu’elle doit conserver d épend de facteurs externes, tels que l ’arrivée ou le retrait d ’une maison d ’édition par exemple. Elle est tenue par la loi de fournir l’ensemble des ouvrages sans restriction, compte tenu des exigences diff érentes des milieux politiques, économiques et culturels. En raison de la diversit é des formats et des types d ’œuvres à archiver (bo îtes volumineuses, disques, collections de plans, graphiques, etc.), elle doit disposer de surfaces utiles totales de quelque 90 000 mètres de rayonnage, ce qui couvrira ses besoins jusqu’en 2025. Le volume total de stockage g énéré avec le magasin souterrain ouest permettra de faire face aux besoins suivants: – croissance générale de la BN avec un taux de croissance annuel de 3 % envi- ron, – documents manuscrits (legs) des Archives littéraires suisses, – archives f édérales des monuments historiques avec collection de n égatifs photographiques sur verre, archives photographiques et legs de photogra- phies, – volumes requis par les Archives f édérales suisses pendant une p ériode à dé- terminer.4633 1.5.2 Description de la construction Contexte architectural Le second magasin souterrain (ouest) sera presque sym étrique au premier (magasin est) dans le complexe actuel. En réalisant quatre étages souterrains, on obtiendra une rentabilité optimale du point de vue technico-g éologique et compte tenu du site. Les conditions juridiques de la r éalisation du projet sont assur ées par un contrat de droit de superficie, conclu en 1993 avec la Commune bourgeoise de Berne pour une durée de 80 ans, en vue des travaux souterrains dans le parc du Musée d’histoire naturelle. Exploitation Les quatre étages seront reli és aux syst ème de transport existant par un ascenseur monté dans un puits transparent aboutissant au b âtiment principal. Ce puits consti- tuera la seule partie visible du nouveau magasin et correspondra par son aspect à celui qui se trouve du c ôté est, mont é avec l ’autorisation du service de protection des monuments historiques. L’acheminement des documents se fera par des chariots construits tout sp écialement, par un ascenseur combin é avec un monte-charge, ainsi que par un système de transport reliant tous les étages du nouveau magasin. Le cahier des charges du projet distingue pour chaque étage les catégories de locaux suivants: – zone de stockage pour les livres, les bandes son et les supports de donn ées et/ou les manuscrits, ainsi que les graphiques, – local de service comme centre de logistique, – local du matériel (pièces de réserve pour les étagères, etc.) – zone sanitaires, – zone technique (chauffage, ventilation, climatisation). En principe, on utilisera les m êmes matériaux et équipements que dans le premier magasin. Le but est de permettre l ’échange des éléments des étagères mobiles, de manière que les groupes de documents puissent être déplacés et échangés ultérieu- rement sans difficult é. On tiendra compte des derni ères avanc ées notamment en matière de climatisation et, d ’une manière générale, d’énergie. Les normes de s écu- rité les plus r écentes seront en outre appliqu ées (protection des personnes et des objets). Energie et protection de l’environnement Les prescriptions de la norme SIA 380/1 (2001) et de l ’ordonnance sur l ’énergie du canton de Berne seront respect ées. Une attention particulière sera vouée aux critères écologiques. Le magasin souterrain sera climatis é selon les normes éprouvées en mati ère d’archivage du papier, des photographies et des documents AV. Diff érentes zones de climatisation seront ainsi cr éées et leur dimensionnement se fondera sur les expériences réalisées dans le premier magasin.4634 1.5.3 Calendrier Le calendrier prévu est le suivant: – Projet de construction 2003 – Requête en autorisation de construire et préparation de l’exécution fin 2003 – Exécution 2004/2005 – Achèvement et mise à la disposition des utilisateurs mi-2006 1.5.4 Conséquences financières Considérant l’avant-projet et le devis estimatif (± 10 %), les d épenses sont estimées comme suit: Francs – Investissements 33 000 000 – Réserve de 10 % 3 300 000 – Agencement 1 200 000 Crédit d’engagement total 37 500 000 1.6 Aménagement d’un centre de collections muséographiques à Affoltern am Albis Utilisateur: Musée national suisse (MNS) 28,0 millions de francs (projet n° 4117.001) 1.6.1 Point de la situation Mission Le Musée national suisse (MNS) est tenu de pr ésenter, dans le cadre d ’une exposi- ton d ’ensemble, l ’héritage culturel de l ’Etat f édéral. Il doit en outre assumer une fonction de coordination pour les mus ées partenaires des cantons dans les domaines des collections et de la recherche mus éographique. A son si ège principal, il accorde en permanence une place pr épondérante à la pr ésentation des objets refl étant l’histoire et la culture suisses, des origines à nos jours, alors qu ’à Prangins et dans les musées extérieurs, l’accent est mis sur des époques et des thèmes déterminés. Origine et développement Les Chambres fédérales ont d écidé le 18 juin 1891 d ’installer le MNS dans la ville de Zurich, la ville s ’étant engagée à couvrir les co ûts d ’achat du terrain, de cons- truction, d’aménagement et d’entretien. En 1972, le mus ée a été cédé à la Conf édé- ration, ce qui a lib éré la ville de son obligation de construire une annexe, dont il avait été question en 1905. Il a toutefois fallu attendre les ann ées septante pour que soit lancée une étude complète, comprenant des travaux d’agrandissement sur le site4635 actuel ainsi que la r énovation des installations en place. La r éalisation du projet prévoyait de rem édier aux d éfauts de l ’exploitation et de la construction d écelés depuis des ann ées. Comme entre-temps, il a été d écidé de cr éer une exposition permanente au Château de Prangins, le projet d ’agrandissement et de r énovation du musée de Zurich n ’eut pas de suite. Lorsque, le 25 mars 1994, le MNS dut fermer provisoirement en raison d ’un risque d ’effondrement partiel, on se rendit compte qu’il était imp ératif et urgent de r énover le b âtiment. Le si ège principal est aujourd’hui formé d’une structure peu homog ène, montrant partout les r éparations d’urgence. Dot é en plus d ’une infrastructure peu rationnelle depuis des ann ées – p. ex. les stocks et les locaux de travail sont r épartis sur onze sites –, le siège princi- pal du MNS doit aujourd ’hui couvrir les besoins du mus ée de Prangins et de ses six sites extérieurs. Objectif L’objectif des interventions et des investissements portant sur l ’exploitation et la construction est d ’aboutir à l ’instauration d ’une institution culturelle nationale répondant aux exigences modernes en matière de présentation, de conservation et de traitement des œ uvres, permettant d ’organiser des manifestations attrayantes et garantissant le fonctionnement du mus ée de Prangins et des institutions r éparties dans toute la Suisse. Pour les zones de stockage et de logistique et les ateliers du MNS, ces objectifs impliquent: – le regroupement des sections réparties aujourd’hui sur onze sites, – l’adaptation des structures aux normes nationales et internationales en matière de techniques de travail et de stockage, assorties d ’une saisie uni- forme des objets, fondée sur des bases scientifiques, – la concentration de tous les services d’exploitation et places de travail qui ne sont pas affectés directement à l’exposition du siège principal, – l’utilisation des surfaces comme entrep ôt intermédiaire pour accueillir tous les objets du si ège principal en raison de la fermeture partielle du MNS durant les travaux. Chacune des interventions effectu ées au si ège principal, parmi lesquelles il faut mentionner la 1 re étape de la r énovation du b âtiment (projet distinct figurant ci-après, voir point 1.7), rend indispensable la r éalisation pr éalable du centre de collections muséographiques du MNS à Affoltern am Albis. Grâce à cette réalisation, le groupe MUSEE SUISSE disposera d ’un centre de pres- tations complet constitu é, d ’une part, d ’un «Centre des collections » qui servira à stocker les collections muséographiques destinées à des expositions et à la recherche et, d ’autre part, d ’un «Centre de conservation » qui aura pour t âches d ’entretenir toutes les pi èces de collection, de les conserver durablement et de les prot éger dans les règles de l’art. De plus, ce centre de prestations permettra la recherche en matière de technologie et de conservation; il servira à l’analyse des mat ériaux et sera dot é d’espaces pour l ’enseignement et la recherche. Il permettra aussi d ’organiser des séminaires, des cours et des pr ésentations destinés notamment aux conservateurs de musée; il contiendra enfin une biblioth èque consacrée à la restauration, à la recher- che et à la conservation des œ uvres muséographiques. Le savoir-faire et les exp é-4636 riences acquis dans ce centre seront en outre mis à la disposition d ’autres musées et institutions qui ne font pas partie du groupe MUSEE SUISSE. La réalisation de ce centre contribuera à concentrer le stockage, la logistique et les ateliers à un même emplacement. Un premier pas important avait été franchi dans ce sens par la r éaffectation des b âtiments de l ’arsenal d ’Affoltern am Albis en 1998 (SZA 1) 1.6.2 Description de la construction La concentration des zones de stockage et de logistique ainsi que des ateliers au centre de collections mus éographiques à Affoltern a. A. (SZA) aura lieu en trois étapes: La 1re étape sera marqu ée par le d éplacement des collections du MNS pendant la fermeture du si ège principal durant les travaux de transformation et d ’agrandisse- ment. Les collections devraient pouvoir être logées dans les b âtiments de l ’ancien arsenal d’Affoltern a. A. apr ès la r éalisation du centre de collections mus éographi- ques (SZA). La 2e étape prévoit le déplacement définitif des employés chargés de conserver et de traiter les collections du siège principal à Affoltern a. A. et dont les pl aces de travail ne sont pas liées directement à la gestion du musée à Zurich. La 3e étape portera sur le transfert à partir des autres sites de toutes les œ uvres qui n’ont pas été d éplacées lors de la 1 re étape. Elle englobera l ’installation dans les surfaces de stockage restantes de syst èmes d ’entreposage d éfinitif des œ uvres et devrait couvrir les besoins jusqu ’en 2010. Elle sera r éalisée d ès que les pi èces d’exposition pourront regagner le siège principal. Le p érimètre de l ’arsenal comprend trois b âtiments construits en 1985; ils étaient jusqu’à pr ésent utilis és pour stocker du mat ériel militaire et servaient d ’atelier d’entretien. Ils pr ésentent une surface de plancher brute de 20 000 m2, soit 10 000 m2 pour le b âtiment A, 6000 m 2 pour le b âtiment B et 4000 m 2 pour le bâtiment C. La structure essentielle de ces b âtiments sera conserv ée, mais il sera nécessaire d’en adapter l ’enveloppe, les installations techniques et les équipements d’exploitation. Une importance particuli ère sera attachée à l’isolation afin d ’obtenir des cœ fficients énergétiques optimaux. Par une intervention parcimonieuse dans le bâtiment, il sera possible de proc éder par ailleurs à des extensions ult érieures sur ce périmètre.4637 1.6.3 Calendrier Planification et réalisation – Projet de construction 2003 – Requête en autorisation de construire et préparation de l’exécution fin 2003 – Exécution (par étapes) 2004–2007 – Mise à la disposition des utilisateurs (par étapes) dès la mi-2005 1.6.4 Conséquences financières Considérant l’avant-projet et le devis estimatif (± 10 %), les d épenses sont estimées comme suit: Francs – Transformations 23 000 000 – Réserve d’environ 10 % 2 000 000 – Agencement 3 000 000 Crédit d’engagement total 28 000 000 1.7 Rénovation de l’ancien bâtiment du Musée national suisse à Zurich, 1re étape Utilisateur: Musée national suisse (MNS) 16,0 millions de francs (projet n° 3667.031) 1.7.1 Point de la situation Le siège principal du MNS à Zurich a un retard consid érable à rattraper sur le plan architectural. Non seulement, il ne peut plus gu ère être exploité de façon rationnelle selon les exigences actuelles, mais l ’état du b âtiment, datant de 1898, exige des mesures garantissant la sécurité du public, du personnel et des œ uvres d’art. Malgré l’élimination des d éfauts de la structure porteuse de la construction apr ès la fermeture partielle du 25 mars 1994, l’accès au musée reste limité dans de nombreux secteurs. Même si elles ont été réadaptées au cours des derni ères années, les instal- lations de s écurité ne seront pas suffisantes à m oy e n t e r m e . A u s iège principal, le risque de d égâts d ’eau est élevé, car le r éseau des installations sanitaires et de chauffage est vétuste. Ce risque ne pourra être réduit de manière réaliste et rentable que par le remplacement de la majeure partie de ces installations. Pour les m êmes raisons, il ne sera possible d’améliorer le climat des locaux que localement et tempo- rairement au moyen d ’appareils individuels pour des objets d ’exposition sp éciaux. De plus, dot é d’une infrastructure peu rentable depuis des ann ées – p.ex. les stocks4638 et les locaux de travail sont r épartis sur onze sites –, le siège principal du MNS doit couvrir les besoins du musée de Prangins et de ses six services extérieurs. L’objectif des interventions et des investissements portant sur l ’exploitation et la construction est d ’aboutir à l ’instauration d ’une institution culturelle nationale répondant aux exigences modernes en matière de présentation, de conservation et de traitement des œ uvres, permettant d ’organiser des manifestations attrayantes et garantissant le fonctionnement du mus ée de Prangins et des institutions r éparties dans toute la Suisse. 1.7.2 Description de la construction Il est prévu de réaliser les travaux de construction au siège principal en trois étapes: – rénovation de la statique des parties du bâtiment qui devront être disponibles pour l ’exploitation à l ’issue des travaux de r énovation compl ète et d’extension et, si la sécurité de l’exploitation le requiert, dans les autres par- ties du bâtiment (présent projet), – rénovation complète des installations techniques et des installations de s écu- rité, associée aux adaptations architecturales en vue de la r éorganisation de l’exploitation en rapport avec la nouvelle construction, – construction d’un nouveau bâtiment, selon le projet retenu à la suite du con- cours lancé en 2002. Chacune de ces interventions exige que les zones du si ège principal qui seront touchées par les travaux soient enti èrement fermées au public et à l’exploitation et que les places de travail de m ême que les objets expos és et les collections d ’étude soient déplacés sur un autre site s écurisé. Il en r ésultera à chaque étape des travaux des corr élations impos ées par la r éalisation du centre de collections du MNS à Affoltern a.A., projet distinct figurant ci-dessus (voir point 1.6). La 1re étape des travaux de construction sur l ’ancien bâtiment comprendra en pre- mier lieu la r énovation de l ’ossature porteuse et le renforcement des appuis des dalles et des vo ûtes. Il faudra en outre d émonter les lambris antiques, les entreposer provisoirement, puis les remettre en place. 1.7.3 Calendrier Etudes et travaux – Projet de construction 2003 – Requête en autorisation de construire et préparation de l’exécution 2004/2005 – Exécution 2006/2007 – Achèvement et mise à la disposition des utilisateurs 20074639 1.7.4 Conséquences financières Considérant l’avant-projet et le devis estimatif (± 10 %), les d épenses sont estimées comme suit: Francs – Rénovation et transformations 13 500 000 – Réserve d’environ 10 % 1 500 000 – Agencement 1 000 000 Crédit d’engagement total 16 000 000 1.8 Construction d’une nouvelle résidence à Washington Utilisateur: Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) 17,7 millions de francs (projet n° 3805.003) 1.8.1 Point de la situation Situation actuelle L’ancienne résidence «Twin Oaks», construite en 1926, est aux mains de la Conf é- dération depuis 1940. D ’une superficie totale de 25 000 m 2, le terrain qui l ’entoure comprend le bâtiment de la chancellerie et une ancienne remise de cal èches servant aujourd’hui de logement au concierge. Une piscine et sa d épendance se trouvent en outre dans la partie inférieure de la parcelle. La surface utile brute du bâtiment est de 950 m2. Le bâtiment comprend deux étages, est excavé et a été doté d’une annexe d’un étage en 1960. Construite à l’époque pour une cinquantaine d ’années, la r ésidence actuelle est en assez mauvais état. Les fondations ne répondent plus aux exigences et présentent des fissures et des tassements. Les fils électriques sont pos és à l’air libre et constituent un danger. Les murs ext érieurs sont faits de panneaux cr épis à ossature de bois et l’isolation ne correspond plus aux exigences actuelles. Etat requis La résidence devra être remplacée par une nouveau b âtiment à construire au m ême endroit. Il est également prévu de bâtir une annexe destin ée au concierge. En outre, il conviendra d ’attacher une attention particuli ère à l ’aménagement des locaux de réception et à leur disposition et il est également prévu de renouveler le mobilier. La nouvelle r ésidence devra être adapt ée aux besoins de ses utilisateurs par une aug- mentation de la surface utile. L ’ambassade de Washington est l ’une des principales représentations suisses à l’étranger. Les activités diplomatiques y sont multiples tant au niveau politique qu ’économique. Les locaux de r éception devront ainsi r épondre aux exigences les plus diverses et les locaux de prestige seront dimensionn és de manière à pouvoir r ecevoir jusqu ’à 200 personnes. En outre, la r ésidence devra pouvoir héberger des hôtes de marque venus de la Suisse ou d’ailleurs.4640 1.8.2 Description de la construction Concours Dans le cadre d ’un concours de projet international à deux niveaux, le projet pr é- senté a été choisi en 2001 parmi dix projets reçus. Situation Le terrain est per çu comme un parc d ’un seul tenant. Les b âtiments – résidence et dépendances – seront construits sur une surface rectangulaire stabilisée. Bâtiments La résidence se caract érisera par un plan cruciforme, qui, d ’une part, permettra de délimiter clairement les diff érents espaces et, d ’autre part, offrira une transparence horizontale qui se percevra également en coupe. Des perspectives traversantes, horizontales et verticales, permettront à l’observateur d’établir une relation entre son emplacement et le b âtiment et d ’en comprendre en tout temps la complexit é. A l’étage, la solution choisie répondra aux différents besoins en matière d’habitation et protégera la sph ère privée. Grâce au plan cruciforme, des d égagements intéressants s’ouvriront sur les diff érents domaines du parc. Les salles ouvertes au public seront situées le long de l ’axe donnant sur le «Washington Monument». Depuis l ’entrée et le hall de réception en traversant le grand salon, on acc èdera à la terrasse, qui offrira une vue splendide sur le parc et sur la ville de Washington. Décoration des façades Les façades frontales des ailes seront en b éton apparent color é et d éfiniront claire- ment les dimensions du b âtiment. Les autres fa çades seront en verre profil é et rempliront le volume nettement d élimité, op érant la liaison transparente et semi- transparente entre l ’intérieur et l ’extérieur. Le toit plat sera con çu comme une cin- quième façade engazonnée, pouvant servir de réservoir d’eau de pluie. Installations techniques et protection de l’environnement Le chauffage sera assur é par une chaudi ère fonctionnant au gaz naturel et le froid proviendra d’une machine frigorifique. La climatisation se fera par une installation classique et les locaux de prestige seront dot és d’un système de ventilation à dépla- cement d’air. Ces syst èmes satisferont aux normes am éricaines les plus exigeantes; l’isolation et la protection solaire feront l ’objet d ’une attention particuli ère. En outre, des systèmes économiques de r écupération de la chaleur seront int égrés dans toutes les installations de ventilation et le bâtiment sera conforme aux critères LEED (Leadership in Energy & Environmental Design). Des normes s évères en matière de compatibilité environnementale des mat ériaux et des appareils ainsi que de con- sommation d’énergie seront respectées.4641 1.8.3 Calendrier Le calendrier prévu est le suivant: – Etudes 2002/2003 – Requête en autorisation de construire 2003/2004 – Travaux 2004/2005 – Achèvement milieu de 2005 1.8.4 Conséquences financières Considérant l’avant-projet et le devis estimatif (± 10 %), les d épenses sont estimées comme suit: Francs – Nouvelle résidence et appartement du concierge, extérieurs 15 610 000 – Imprévus d’environ 10 % 1 270 000 – Agencement 820 000 Crédit d’engagement total 17 700 000 Les coûts ont été calculés sur la base du taux de change: 1 USD = 1,35 CHF 2 Projets d’un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs Liste des crédits de programme N° du projet Utilisateurs Descriptif Crédit d’engagement ou coûts 0203.004 201 DFAE, Direction des ressources et du r éseau extérieur (DRE) Crédit de programme pour les travaux imprévus, l’entretien planifié, des mesures de sécurité, des groupes électrogènes de secours et des installations de communication par satellites dans les représentations de la Suisse à l’étranger Crédit d’engagement: 20 000 000 de francs 0204.004 201 DFAE, Direction des ressources et du r éseau extérieur (DRE) Crédit de programme pour des achats d’immeubles imprévus et urgents en faveur des représentations de la Suisse à l’étranger Crédit d’engagement: 20 000 000 de francs4642 N° du projet Utilisateurs Descriptif Crédit d’engagement ou coûts 0206.016 201 DFAE, Direction des ressources et du r éseau extérieur (DRE) Crédit de programme pour l’équipement initial en mobilier des bâtiments à construire et achetés, en faveur des représentations de la Suisse à l’étranger Crédit d’engagement: 10 000 000 de francs 0620.034 620 Office f édéral des constructions et de la logistique (OFCL) Crédit de programme pour des modifications imprévues et des installa- tions dans les immeubles appartenant à la Confédération Crédit d’engagement: 50 000 000 de francs 0620.057 620 Office f édéral des constructions et de la logistique (OFCL) Crédit de programme pour l’équipement initial en mobilier des bâtiments à construire de l’administration fédérale civile Crédit d’engagement: 20 000 000 de francs 0653.015 620 Office f édéral des constructions et de la logistique (OFCL) Crédit de programme pour les avant-projets et les projets de construc- tion (études de projet) Crédit d’engagement: 20 000 000 de francs 0620.066 620 Office f édéral des constructions et de la logistique (OFCL) Crédit de programme pour des enquêtes préalables, des études de faisabilité, des expertises et des essais (études préliminaires) Crédit d’engagement: 10 000 000 de francs Total des projets d’un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs Fr. 150 000 000 3 Récapitulation du nouveau crédit d’engagement demandé Francs Projets d’un montant supérieur à 10 millions de francs Total 215 000 000 Transformation et réaffectation du Palais du Parlement et du Palais fédéral (projet n° 2001.163) (ch. 1.1) 30 000 000 Rénovation complète du bâtiment de la Bundesgasse 3 (Bernerhof) à Berne (projet n° 2001.169) (ch. 1.2) 42 300 000 Ravalement des façades et rénovation du toit de l’aile ouest du Palais fédéral (projet n° 2001.140) (ch. 1.3) 23 500 0004643 Francs Nouveau site de la Bibliothèque militaire: rénovation et extension du bâtiment de la Papiermühlestrasse 21A à Berne (projet n° 2031.073) (ch. 1.4) 20 000 000 Construction du nouveau magasin souterrain ouest à la Hallwylstrasse 15 à Berne (projet n° 2025.030) (ch. 1.5) 37 500 000 Aménagement du centre de collections muséographiques à Affoltern am Albis (projet n° 4117.001) (ch. 1.6) 28 000 000 Rénovation de l’ancien bâtiment du Musée national suisse à Zurich, 1 re étape (projet n° 3667.031) (ch. 1.7) 16 000 000 Construction d’une nouvelle résidence à Washington (projet n° 3805.003) (ch. 1.8) 17 700 000 Projets d’un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs Total 150 000 000 Projets selon liste du crédit de programme (ch. 2) Total général du crédit d’engagement 365 000 000 4 Conséquences financières, effets sur l’état du personnel, effets sur le calendrier des travaux et frein aux dépenses 4.1 Conséquences financières Ces investissements sont pr évus par le plan d ’investissement 2003–2010 des cons- tructions civiles de la Confédération. 4.2 Effets sur l’état du personnel Les projets soumis n’ont pas d’effet sur l’état du personnel. 4.3 Effets sur le calendrier des travaux On peut partir de l ’idée qu’une fois les cr édits votés par les Chambres f édérales les travaux pour chaque projet d ébuteront conform ément au calendrier pr évu. Il n ’est toutefois pas exclu que la situation financi ère de la Conf édération retarde les échéances de r éalisation, en particulier à cause du programme d ’allègement budgé- taire.4644 4.4 Frein aux dépenses Selon l ’art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution f édérale, les dispositions relatives aux subventions, ainsi que les cr édits d ’engagement et les plafonds de d épenses, s’ils entraînent de nouvelles dépenses uniques de plus de 20 millions de francs ou de nouvelles dépenses périodiques de plus de 2 millions de francs, doivent être adoptés à la majorité de chaque conseil. 5 Bases juridiques Le présent projet repose sur la comp étence générale de la Conf édération de prendre les mesures nécessaires à l’accomplissement de ses tâches. Sont par ailleurs déterminants: – les art. 25, 26 et 27 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Conf é- dération (RS 611.0); – l’art. 1 de l ’arrêté f édéral du 6 octobre 1989 concernant les demandes de crédits d’ouvrage destinés à l’acquisition de biens-fonds ou à des construc- tions (RS 611.017); – l’art. 15 de l ’ordonnance du 14 d écembre 1998 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (RS 172.010.21). La compétence de l ’Assemblée fédérale d’octroyer les cr édits sollicit és découle de l’art. 167 de la Constitution. En vertu de l ’art. 4 de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (RS 171.11), il y a lieu de donner à l’acte la forme d ’un arrêté fédéral simple non sujet au référendum. 6 Version condensée du programme des constructions civiles et documentation complémentaire Ces derni ères ann ées, une version condens ée du message sur les constructions civiles a été soumise aux Chambres f édérales. Cette mani ère de proc éder ayant fait ses preuves, la pr ésente version du message sur les constructions civiles est égale- ment condensée. Elle mentionne les points importants des projets à l’étude et donne la liste des cr édits de programme. Les d étails techniques et de construction, ainsi qu’un éventuel devis g énéral d étaillé, figurent dans la documentation compl émen- taire (cahiers des projets). Ces documents sont, comme jusqu ’à pr ésent, distribu és aux commissions des constructions publiques comp étentes par le secr étariat des commissions et, sur demande, aux membres du Parlement concernés.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 28 Cahier Numero Geschäftsnummer 03.044 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.07.2003 Date Data Seite 4615-4644 Page Pagina Ref. No 10 127 504 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.