<h2>SubmittedText<h2><p>L'énumération des personnes vulnérables, à l'art. 2 de la loi COVID-19, a été supprimée après la consultation. L'OFSP tient cependant toujours une liste de ces personnes.</p><p>1. Sur quelles bases juridiques la liste de l'OFSP repose-t-elle ?</p><p>2. À quoi sert cette liste, qui mentionne toujours les personnes de plus de 65 ans, en dehors des rapports de travail mentionnés à l'art. 3 ?</p><p>1,6 millions de personnes sont concernées mais les rapports de travail ne sont une réalité que pour une partie d'entre elles.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>