{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-04-16", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2019-0089_2020-04-16.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=178879&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=34&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "0853c3cae461ffb182c3afd2ffe77d87"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2019.0089"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.04.2020 AC.2019.0089"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.______, B.______, C.______, D.______, E.______, F._____, G.______, H.______, I.______, J.______, K.______, L.______, M.______, N.______, O.______, P.______, Q.______, R.______, S.______/Municipalit\u00e9 de Begnins, T.______, DGE-DIRNA | Recours de voisins contre l'autorisation de b\u00e2tir sur une parcelle dont le terrain pr\u00e9sente une forte pente (apr\u00e8s d\u00e9molition d'un b\u00e2timent d'habitation existant) 2 b\u00e2timents \u00e0 toit plat, l'un de 3 niveaux (le dernier en attique) abritant 3 logements, l'autre, compos\u00e9 de 2 villas mitoyennes, comprenant deux niveaux (le second en attique). Rejet des griefs relatifs \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection des eaux et aux probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'instabilit\u00e9 du terrain, vu les pr\u00e9avis favorables des autorit\u00e9s cantonales sp\u00e9cialis\u00e9es (c. 3). Le nombre de niveaux autoris\u00e9s sous la corniche est respect\u00e9, un niveau d'attique habitable pouvant, selon la pratique communale, remplacer des combles habitables s'il s'int\u00e8gre dans le gabarit d'un toit \u00e0 2 pans respectant les dispositions r\u00e9glementaires sur les toitures; tel est le cas ici \u00e0 l'exception d'une partie correspond \u00e0 une superstructure d'ascenseur qui peut \u00eatre autoris\u00e9e sur la base d'une disposition r\u00e9glementaire (c. 7). La municipalit\u00e9 n'a pas abus\u00e9 de la latitude de jugement dont elle dispose dans l'interpr\u00e9tation de son r\u00e8glement en consid\u00e9rant que la hauteur \u00e0 la corniche se mesure sur la seule fa\u00e7ade aval, si bien que le projet est r\u00e9glementaire sur ce point (c. 8). Les griefs li\u00e9s \u00e0 l'esth\u00e9tique et \u00e0 l'int\u00e9gration des toits plats projet\u00e9s doivent \u00eatre rejet\u00e9s, vu l'existence dans le voisinage direct de plusieurs b\u00e2timents \u00e0 toiture plate (c. 6). Il en va de m\u00eame des griefs relatifs aux distances entre b\u00e2timents et entre b\u00e2timents et limites de propri\u00e9t\u00e9 (c. 4), au nombre de logements (c. 5), aux ouvertures projet\u00e9es dans l'attique (c. 7), aux mouvements de terre (c. 9), \u00e0 l'abattage d'arbres (c. 10) et \u00e0 l'absence d'une place de jeu (c. 11). Recours rejet\u00e9. \r\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 20:55:47", "Checksum": "e68fab66bde4edb20d460ad51baa9781"}