<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">6B_302/2007 /rod </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 27 décembre 2007 </div> <div class="para">Cour de droit pénal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. les Juges Schneider, Président, </div> <div class="para">Wiprächtiger et Ferrari. </div> <div class="para">Greffière: Mme Paquier-Boinay. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">X.________, </div> <div class="para">Y.________, </div> <div class="para">recourants, </div> <div class="para">tous les 2 représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A.________, représenté par Me Philippe Vogel, avocat, </div> <div class="para">B.________, </div> <div class="para">C.________, </div> <div class="para">D.________, </div> <div class="para">intimés, </div> <div class="para">tous les 2 représentés par Me Christophe Misteli, avocat, </div> <div class="para">Ministère public du canton de Vaud, </div> <div class="para">rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, </div> <div class="para">intimé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Qualité pour recourir, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois du 9 mars 2007. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Faits: </div> <div class="para">A. </div> <div class="para">Par jugement du 1er février 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment libéré A.________, B.________, C.________ et D.________ de l'accusation de lésions corporelles graves par négligence et donné acte à Y.________ et X.________ de leurs réserves civiles à l'encontre des prénommés. </div> <div class="para">B. </div> <div class="para">Dans sa séance du 9 mars 2007, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a écarté le recours formé par Y.________ et X.________ contre cet arrêt. Elle a considéré le recours comme irrecevable à double titre. D'une part Y.________ et X.________ n'étaient pas légitimés à le former en tant que plaignants et partie civile car la contestation ne portait ni sur leurs conclusions civiles ni sur des frais ou dépens qui auraient été mis à leur charge. D'autre part, la cour cantonale a admis qu'ils n'avaient pas non plus la qualité pour recourir en tant que victimes car le jugement attaqué n'avait pas d'effet sur leurs conclusions civiles puisqu'il leur avait été donné acte de leurs réserves civiles. </div> <div class="para">C. </div> <div class="para">Y.________ et X.________ forment un recours en matière pénale contre cet arrêt. Invoquant une violation de l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 5 LTF, les recourants concluent, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant en droit: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">1.1 La décision attaquée a été rendue par une autorité cantonale de dernière instance (<span class="artref">art. 80 al. 1 LTF</span>), dans une cause de droit pénal (<span class="artref">art. 78 al. 1 LTF</span>). Elle peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale (<span class="artref">art. 78 ss LTF</span>). </div> <div class="para">1.2 Le recours peut notamment être formé pour violation du droit fédéral (<span class="artref">art. 95 let. a LTF</span>), qui englobe les droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<span class="artref">art. 105 al. 1 LTF</span>), à moins que le recourant ne démontre que ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte, à savoir arbitraire au sens de l'<span class="artref">art. 9 Cst.</span> (FF 2001 p. 4135), ou en violation du droit au sens de l'<span class="artref">art. 95 LTF</span> (<span class="artref">art. 97 al. 1 LTF</span>). Le Tribunal fédéral ne sanctionne une violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (<span class="artref">art. 106 al. 2 LTF</span>). Les exigences de motivation de l'acte de recours correspondent à celles de l'<span class="artref">art. 90 al. 1 let. b OJ</span> (FF 2001 p. 4142). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (<span class="artref">art. 106 al. 1 LTF</span>). Il n'est donc limité ni par les arguments du recourant ni par la motivation de l'autorité précédente. Toutefois, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'<span class="artref"><artref id="CH/173.110/42/2" type="start"></artref><artref id="CH/173.110/42/1" type="start"></artref>art. 42 al. 1 et 2 LTF</span><artref id="CH/173.110/42/2" type="end"></artref><artref id="CH/173.110/2" type="end"></artref>, et dont la sanction est l'irrecevabilité (<span class="artref">art. 108 al. 1 let. b LTF</span>), il n'examine en principe que les griefs invoqués et n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut aller au-delà des conclusions des parties (<span class="artref">art. 107 al. 1 LTF</span>). </div> <div class="para">1.3 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, ou a été privé de la possibilité de le faire, et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (<span class="artref">art. 81 al. 1 let. a LTF</span>). En particulier, est habilité à former un recours en matière pénale celui qui revêt la qualité de victime, au sens de l'<span class="artref">art. 2 LAVI</span>, si la décision attaquée peut avoir un effet sur le jugement de ses prétentions civiles (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF). Cette disposition correspond à l'ancien <span class="artref">art. 270 let</span>. e PPF et à l'<span class="artref">art. 8 al. 1 let</span>. c LAVI, de sorte que la jurisprudence y relative conserve son actualité. Les recourants ont manifestement participé à la procédure devant l'autorité précédente et leur qualité de victime a été admise par l'autorité cantonale. Pour autant que cela pouvait raisonnablement être exigé d'elle, la victime doit avoir pris des conclusions civiles sur le fond dans le cadre de la procédure pénale (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=3&amp;from_date=11.12.2007&amp;to_date=30.12.2007&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-IV-185%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page185">ATF 127 IV 185</a> consid. 1a p. 187 et les arrêts cités). En l'espèce, on ne saurait cependant reprocher aux recourants de s'en être abstenus, dès lors que la procédure n'a pas été menée jusqu'à un stade qui aurait permis de le faire. Toutefois, ils n'indiquent pas, comme il incombe à la victime de le faire en pareil cas, quelles conclusions civiles ils entendraient prendre et en quoi la décision attaquée pourrait avoir une incidence négative sur le jugement de celles-ci (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=3&amp;from_date=11.12.2007&amp;to_date=30.12.2007&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-IV-185%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page185">ATF 127 IV 185</a> consid. 1a p. 187 et les arrêts cités). La jurisprudence renonce certes à cette exigence, lorsque, compte tenu notamment de la nature de l'infraction dénoncée, on peut discerner d'emblée et sans ambiguïté quelles prétentions civiles pourraient être élevées et en quoi la décision attaquée est susceptible de les influencer négativement (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=3&amp;from_date=11.12.2007&amp;to_date=30.12.2007&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-IV-185%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page185">ATF 127 IV 185</a> consid. 1a p. 187 et les arrêts cités). Tel n'est toutefois pas le cas en l'espèce. En effet, l'arrêt attaqué consiste uniquement en quelques considérations relatives à la qualité pour recourir des victimes et les recourants se contentent de mentionner qu'il existe pour eux un intérêt juridique à faire modifier la décision et de renvoyer à l'argumentation du mémoire qu'ils avaient adressé à l'autorité cantonale. Dans ces circonstances, on ne saurait considérer qu'il est possible de distinguer d'emblée et sans ambiguïté quelle influence négative la décision attaquée pourrait avoir sur les prétentions civiles que les recourants sont susceptibles de faire valoir, de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Vu l'issue de la procédure, les recourants, qui succombent, en supporteront les frais, solidairement entre eux et par moitié (<span class="artref"><artref id="CH/173.110/66/5" type="start"></artref><artref id="CH/173.110/66/1" type="start"></artref>art. 66 al. 1 et 5 LTF</span><artref id="CH/173.110/66/5" type="end"></artref><artref id="CH/173.110/5" type="end"></artref>). Il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer d'indemnité aux intimés qui n'ont pas eu à intervenir dans la procédure devant le Tribunal fédéral. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours est irrecevable. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge des recourants, à parts égales de 1000 fr. pour chacun d'eux. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois. </div> <div class="para">Lausanne, le 27 décembre 2007 </div> <div class="para">Au nom de la Cour de droit pénal </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para">Le Président: La Greffière: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Schneider Paquier-Boinay </div> <div class="para"> </div> </div></body></html></html>