<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'exposer, dans un rapport, les effets qu'aurait un abaissement général des limitations de vitesse sur les capacités des routes, sur le nombre d'accidents de la circulation, sur l'utilisation des transports publics, sur les émissions de bruit et de polluants et sur la qualité de vie des riverains. Le rapport étudiera l'impact des limitations de vitesse suivantes : 80 à 100 kilomètres à l'heure sur les routes nationales, 60 à 80 kilomètres à l'heure sur les routes cantonales et 30 kilomètres à l'heure dans les localités.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral estime que les limites générales de vitesse prévues par le droit fédéral sont en principe adaptées en Suisse. De plus, les autorités compétentes peuvent ordonner des dérogations à ces limites pour éviter ou atténuer des dangers particuliers de la circulation routière, pour réduire les atteintes excessives à l'environnement ou pour améliorer la fluidité du trafic (cf. art. 108 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière, OSR ; RS 741.21); elles ont donc la possibilité de signaliser des vitesses réduites. La Confédération encourage en outre particulièrement l'introduction de zones 30 depuis qu'elle a simplifié en 2002 les exigences relatives à leur introduction et surtout celles relatives à leurs mesures d'accompagnement.</p><p>Il convient cependant aussi de retenir que des vitesses réduites peuvent avoir des effets positifs uniquement si elles sont respectées. Ce fait revêt une importance particulière à l'intérieur et à l'extérieur des localités, où les limitations de vitesse ne sont souvent respectées que si elles sont accompagnées de travaux de construction (coûteux) ou de contrôles policiers.</p><p>La sécurité routière, la protection de l'environnement et les transports publics bénéficient déjà de nombreuses mesures d'encouragement spécifiques qui ont démontré leur efficacité. Le Conseil fédéral estime que ces mesures sont suffisantes et s'oppose, pour le moment, à un abaissement des vitesses générales. Il reconnaît cependant qu'un abaissement de la vitesse maximale autorisée peut s'avérer utile dans certains cas, en fonction des particularités locales en matière de trafic et d'environnement, pour atteindre les objectifs évoqués dans le postulat.</p><p>Dans ces circonstances, il n'est pas nécessaire d'élaborer un rapport sur les effets d'un abaissement général des limitations de vitesse.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.