<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">1. Par commandement de payer notifié le 6 décembre 1994, la société</p> <p class="MsoPlainText">C. Sàrl a poursuivi T., qui a repris dès le</p> <p class="MsoPlainText">17 décembre 1992 les affaires de la société en nom collectif T. &amp;</p> <p class="MsoPlainText">Cie, en paiement de 36'613.95 francs en capital. Ce montant représente des</p> <p class="MsoPlainText">factures adressées de juillet 1991 à juillet 1992 par la poursuivante pour</p> <p class="MsoPlainText">des vêtements livrés à T. &amp; Cie. Le poursuivi a fait opposition au</p> <p class="MsoPlainText">commandement de payer et, sur requête de la poursuivante, le président du</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal du district de Neuchâtel a prononcé la mainlevée provisoire de</p> <p class="MsoPlainText">l'opposition à concurrence de 34'899.05 francs avec intérêts à 5 % dès le</p> <p class="MsoPlainText">18 janvier 1993. Il a considéré en bref que le rapprochement des courriers</p> <p class="MsoPlainText">échangés entre les parties fait clairement apparaître que le principe et</p> <p class="MsoPlainText">le montant de la créance réclamée par la poursuivante étaient admis par</p> <p class="MsoPlainText">le poursuivi, ce qui justifie la mainlevée provisoire de l'opposition. Il</p> <p class="MsoPlainText">a toutefois déduit de la créance en poursuite un montant de</p> <p class="MsoPlainText">1'714.90 francs représentant la valeur d'articles annoncés comme défec-</p> <p class="MsoPlainText">tueux par le débiteur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Dans son recours contre cette décision, T.</p> <p class="MsoPlainText">invoque une fausse application de l'article 82 LP. Il fait valoir en</p> <p class="MsoPlainText">substance qu'il ne résulte pas des courriers déposés au dossier que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant ou son mandataire aurait admis devoir un montant déterminé à</p> <p class="MsoPlainText">l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge a renoncé à faire des observations. L'intimée se réfère</p> <p class="MsoPlainText">à la décision et conclut au rejet du recours sous suite de frais et dé-</p> <p class="MsoPlainText">pens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance</p> <p class="MsoPlainText">de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir</p> <p class="MsoPlainText">la mainlevée provisoire (art.82 al.1 LP). Selon la jurisprudence, une</p> <p class="MsoPlainText">reconnaissance de dette peut résulter du rapprochement de plusieurs</p> <p class="MsoPlainText">pièces. En particulier, un échange de correspondance peut justifier la</p> <p class="MsoPlainText">mainlevée provisoire, à condition que du rapprochement des pièces ré-</p> <p class="MsoPlainText">sultent les éléments nécessaires à la reconnaissance de dette, à savoir</p> <p class="MsoPlainText">que le poursuivi admet la dette dans son principe et sa quotité</p> <p class="MsoPlainText">(Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition § 6 no 7 et 8).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans le cas particulier, le mandataire de l'intimée, dans une</p> <p class="MsoPlainText">lettre du 17 décembre 1992, a réclamé à T. &amp; Cie le paiement de dix</p> <p class="MsoPlainText">factures détaillées s'échelonnant entre juillet 1991 et juillet 1992, d'un</p> <p class="MsoPlainText">montant total de 38'613.95 francs. Il fixait à la débitrice un ultime</p> <p class="MsoPlainText">délai de 30 jours pour s'acquitter de ce montant plus les intérêts et</p> <p class="MsoPlainText">frais. En réponse, dans une lettre adressée personnellement à l'intimée,</p> <p class="MsoPlainText">avec copie à son mandataire, le 26 janvier 1993, la fiduciaire S.</p> <p class="MsoPlainText">faisait savoir qu'elle avait été mandatée par T. &amp; Cie pour établir</p> <p class="MsoPlainText">un arrangement financier avec certains de ses fournisseurs en précisant</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle serait en mesure de faire des propositions de paiement de "votre</p> <p class="MsoPlainText">créance" d'ici le 28 février. Le 25 mars 1993, la même fiduciaire écrivait</p> <p class="MsoPlainText">au mandataire de l'intimée que T. &amp; Cie serait en mesure d'effectuer</p> <p class="MsoPlainText">dès le 15 avril 1993 des versements d'acomptes de 1'000 francs "à valoir</p> <p class="MsoPlainText">sur la créance qui est due à votre cliente". Enfin, le 16 juin 1994, le</p> <p class="MsoPlainText">recourant faisait de nouvelles propositions de paiements par acompte au</p> <p class="MsoPlainText">mandataire de l'intimée "nell'ambito del saldo aperto in favore della</p> <p class="MsoPlainText">ditta C. .r.l.".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, même si les différents documents dans lesquels le recou-</p> <p class="MsoPlainText">rant reconnaît qu'une créance est due à l'intimée ne comportent aucun</p> <p class="MsoPlainText">chiffre, ils ne peuvent que se rapporter à la créance réclamée de façon</p> <p class="MsoPlainText">répétée et précise par l'intimée. En réponse à ces réclamations, le</p> <p class="MsoPlainText">recourant a fait des propositions de paiement en se référant expressément</p> <p class="MsoPlainText">à la créance que faisait valoir l'intimée, sans contester son montant</p> <p class="MsoPlainText">(Rep.1968 p.316). Dans ces conditions, le juge était justifié à considérer</p> <p class="MsoPlainText">que cet ensemble de correspondance constituait une reconnaissance de dette</p> <p class="MsoPlainText">au sens de l'article 82 LP permettant de prononcer la mainlevée provisoire</p> <p class="MsoPlainText">de l'opposition.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Mal fondé, le recours doit être rejeté sous suite de frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge du recourant les frais qu'il a avancés par 310 francs</p> <p class="MsoPlainText"> ainsi qu'une indemnité de dépens de 50 francs à payer à l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 26 octobre 1995</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>