#ST# 82.009 Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1982) du 17 février 1982 Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons, par le présent message, un projet d'arrêté concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (programme des construc- tions de 1982) et vous proposons de l'adopter. Nos propositions font suite aux messages antérieurs traitant les mêmes objets. Nous vous prions d'agréer, Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 17 février 1982 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Honegger Le chancelier de la Confédération, Buser 1982-87 82 Feuille fédérale. 134e année. Vol. I 1217Vue d'ensemble Par le présent message (programme des constructions de 1982), nous vous proposons l'ouverture des crédits d'engagement suivants: Fr. - Ouvrages militaires et installations 323 410 000 - Acquisitions de terrain 77 550 000 - Crédits additionnels 7 200 000 Total Département militaire 348 160 000 - Ouvrages nécessaires aux entreprises d'armements 43 600 000 Total général 391 760 000 Les crédits d'engagement sont, pour plus d'un tiers, liés directement à l'acquisi- tion de matériel de guerre. Les ouvrages complémentaires requis doivent être réalisés de toute urgence afin que le matériel livré puisse être utilisé dans des délais utiles. Il s'agit notamment de l'agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld, où il importe d'aménager les installations nécessaires pour permettre d'instruire la troupe à l'emploi de l'obusier blindé M109. Il en va de même pour la place d'armes d'Emmen, où il s'agit de construire des halles devant servir à l'instruction au système d'engins guidés de défense contre avions RAPfER. Le crédit destiné à couvrir une participation de la Confédération est affecté à l'amé- nagement, conjointement avec le canton de Zurich, de la place d'armes de Reppi- schtal. Les crédits d'engagement demandés dans le chapitre des ouvrages fortifiés et de commandement serviront principalement, comme par le passé, à financer des travaux permettant de renforcer le terrain dans nos secteurs de défense impor- tants. La construction de la place d'armes de Reppischtal permettra de transférer à Affoltern-am-Albis l'arsenal fédéral, situé aujourd'hui en plein centre de Zurich, et d'en faire une unité d'exploitation, conjointement avec l'arsenal fédéral de Zoug. Les crédits nécessaires à cet effet constituent l'essentiel des moyens financiers destinés aux ouvrages qui sont affectés à la logistique. Un autre point fort est constitué dans ce secteur par le crédit prévu pour un magasin h munitions souterrain. Celui-ci est partie intégrante d'un programme d'extension qui doit permettre de créer les entrepôts pour le magasinage de la nouvelle munition, laquelle sera livrée en même temps que les nouveaux systèmes d'armes adoptés. Il importe de poursuivre les efforts visant à adapter les ouvrages et installations militaires aux exigences de la protection des eaux. Les crédits prévus pour acquérir des terrains servent principalement à acheter les biens-fonds dont, les places d'armes, de tir et, d'exercice, ainsi que les arsenaux ont besoin. La part principale des crédits demandés pour les usines d'armements est réservée, dans le cadre d'un programme de réfection et de décentralisation, aux frais qu'entraînera le déplacement envisagé d'un bâtiment de fabrication des ateliers de construction à Thoune. Conformément à l'ordonnance du 26 août 1981 (RO 1981 1615) concernant les finances et les comptes de l'Office fédéral de la production 1218d'armements, les Ateliers militaires financent leurs constructions et bâtiments au moyen de leurs ressources propres. Sur la somme totale des investissements de 391,76 millions de francs, 43,60 millions de francs, dès lors, ne grèveront plus le budget du Département militaire. Le solde de 348,16 millions de francs correspond au crédit pour les constructions, inscrit actuellement dans le budget de 1982 et le plan financier 1983-1983. A la fin de 1982, les engagements pris se monteront au triple (environ) des crédits de paiement annuels prévisibles. Ils restent dans les limites des chiffres qui ont été enregistrés au cours des années écoulées. 1219Message I Constructions militaires II Constructions destinées à l'instruction Le rapport du 16 septembre 1981 sur la situation et la planification dans le domaine des places d'armes, d'exercices et de tir (FF 1981 III 447) vous a exposé les besoins à venir en matière de construction destinées à l'instruction. Ces besoins se manifestent principalement à la suite de l'introduction de nouvelles armes et du renforcement de la mécanisation de l'armée. En raison de la suroccupation des places de tir et d'exercices, et en vue de réduire les nuisances, il faut de plus en plus recourir à des installations de simulation pour assurer l'instruction aux pièces et aux véhicules à moteur. D'autre part, les places d'armes situées dans des villes doivent être transférées hors des centres urbains, aux fins d'éliminer les risques de frottement avec la population et d'obtenir une instruction de plus haut rendement. Les projets de construction qui vous sont soumis ci-après restent dans les limites des moyens financiers disponibles; ils permettront de couvrir les besoins les plus urgents seulement. Les intérêts de la protection de la nature et des sites ont été pris en considération dans la mesure du possible, en collaboration avec les autorités cantonales compétentes. 111, Place d'armes de Frauenfeld pour l'artillerie mécanisée, agran- dissement et réfection (80 900 000 fr.) La place d'armes de l'artillerie à Frauenfeld a été créée vers le milieu du siècle passé. Construite sur l'initiative de la municipalité, la caserne a été remise à la Confédération en 1865, après deux ans de travaux. Depuis lors, la place d'armes a été agrandie à plusieurs reprises et adaptée aux besoins croissants de l'artillerie. Le dernier agrandissement a été effectué de 1951 à 1953, à la suite de la cession au canton de Zurich du terrain d'exercice de l'ancienne place d'armes de l'artillerie de Kloten-Bulach, ce qui a permis la construction de l'aéroport intercontinental de Zurich-Kloten. La superficie de la place d'armes de Frauenfeld est aujourd'hui de 700 hectares, dont 503 appartiennent à la Confédération et 197 font l'objet de servitudes. Elle comprend la caserne et l'arsenal à proximité de la gare, le Centre du service des automobiles sur FAllmend au nord de l'autoroute, ainsi que les terrains de tir et d'exercice, au nord et au sud de la Thur, sur les territoires communaux de Frauenfeld, Weiningen, Herdern, Pfyn et Felben. En vue de réaliser le plan directeur - armée 80, vous avez approuvé, par arrêté du 28 novembre 1979 (FF 1979 III 1149), l'acquisition d'obusiers blindés du type M 109. Neuf groupes d'artillerie jusqu'ici tractés pourront ainsi être mécanisés. La place d'armes de Bière étant déjà occupée jusqu'à la limite de ses possibilités, il a fallu recourir à la place d'armes de Frauenfeld pour assurer l'instruction d'une école de recrues d'artillerie mécanisée supplémentaire et d'une école d'officiers. Les écoles d'artillerie tractée à réarmer étaient station- 1220nées jusqu'ici sur cette place. Outre les écoles et cours de l'artillerie mécanisée, Frauenfeld accueille encore les écoles des spécialistes de l'artillerie et une école d'officiers. Pendant le semestre d'été, trois batteries de l'école de recrues de l'artillerie mécanisée doivent être logées dans des cantonnements communaux dont les installations ne donnent pas satisfaction pour l'instruction. Il est urgent dès lors de créer trois cantonnements supplémentaires de batterie. Les longs trajets d'approche qui font perdre beaucoup de temps aux unités de recrues «séden- taires» de l'artillerie mécanisée pourront ainsi être évités. Des équipements techniques supplémentaires dans de nouveaux ouvrages et installations sont au demeurant requis pour permettre l'instruction de la troupe aux systèmes d'armes modernes. Les nouveaux ouvrages et installations de cette école seront implantés, comme prévu, dans la zone Auenfeld, à l'ouest de la Murg. Choisie principalement pour des raisons de sécurité, cette région comporte du terrain appartenant déjà à la Confédération, en majeure partie. Les biens-fonds qui nous manquaient sont devenus la propriété de la Confédération au cours de 1981, par acquisi- tion ou remaniement parcellaire. Les zones de position existantes, les terrains pour l'instruction ou la manœuvre, ainsi que la zone des buts remplissent les conditions permettant des tirs avec de la munition de combat. L'aménagement de la nouvelle place d'armes sur le Auenfeld requiert le déplacement de la Thurstrasse. Une solution de contournement partiel de la ville de Frauenfeld a pu être trouvée en collaboration avec les autorités du canton de Thurgovie et celles de la ville de Frauenfeld, Elle offrira aux intéressés une notable amélioration du point de vue de l'économie et de la protection des sites. Cette nouvelle route délimitera la place d'arme à l'ouest. Elle pourra être utilisée par tous les usagers de la route, sans restrictions dues aux manœuvres militaires. La construction sera entreprise par le canton de Thurgovie: elle n'est dès lors pas inscrite dans le présent message. La partici- pation de la Confédération est réglée par contrat passé avec le canton intéressé. Une première étape d'agrandissement comprend la construction de halles pour permettre l'instruction de cinq batteries, un bâtiment pour les simulateurs et l'instruction, des logements pour trois batteries, ainsi qu'un restaurant central. Il importe au surplus de construire des places pour l'instruction et pour le parc, des magasins, un local de garde et un poste de lavage pour tous les véhicules de la place d'armes, notamment ceux des écoles d'artillerie méca- nisée. A la suite de l'agrandissement de la place d'armes, l'arsenal et le service des automobiles devront effectuer des travaux supplémentaires d'entretien. Pour en ' venir à bout, il est nécessaire d'adapter les places de stationnement actuelles et les entrepôts à ces nouveaux besoins. L'arsenal fédéral, le service des automo- biles et l'intendance de la place d'armes de Frauenfeld ont été regroupés le 1er janvier 1981. A l'instar de ce qui est prévu pour les bâtiments de la place d'armes, une première étape permettra d'adapter le service des automobiles aux nouveaux besoins. Cette étape comprend un nouveau bâtiment abritant les ateliers pour l'entretien des obusiers blindés et des véhicules de service. Un centre de contrôle contigu permettra de procéder aux examens périodiques des 1221véhicules, comme la loi le prescrit. La reprise d'une grande halle, occupée jus- qu'ici par la troupe, permettra de couvrir les besoins en places de stationne- ment. La construction des bâtiments et installations qui, dans le Auenfeld, font encore défaut aux écoles et cours de l'artillerie mécanisée, ainsi que l'agran- dissement et la réfection des installations de l'arsenal vous seront proposés lors d'une étape ultérieure. Le projet prévoyant l'agrandissement des casernes a été élaboré à la suite d'un concours régional. Un groupe de représentants du canton de Thurgovie, de la ville de Frauenfeld, de la protection de la nature, ainsi que de l'armée, l'a choisi à l'unanimité. D'autres participants au concours ont été chargés d'éta- blir les plans d'un nouveau bâtiment administratif, de la réfection de l'arsenal fédéral et d'un nouveau bâtiment au centre du service des automobiles. L'exploitation des installations de la place d'armes agrandie requiert quatre agents supplémentaires et cinq nouveaux agents seront nécessaires au centre du service des automobiles pour assurer l'entretien et la réparation des véhicules. Frais Travaux préparatoires .... Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires ... Approvisionnement centralisé Réfection , Imprévu Ameublement Crédit d'engagement ". Ouvrages cT instruction Fr. 1 681 000 39 269 000 , . 4 640 000 19 941 000 1 723 000 1 030 000 300 000 3 376 000 1 740 000 73 700 000 Centre du service des automobiles Fr. 80000 4 102 000 163 000 500 000 147 000 568 000 570 000 270 000 800 000 7 200 000 80 900 000 12221223 Place d'armes de Frauenfeld112 Places d'armes d'Emmen, ouvrages servant a l'instruction de la troupe au système mobile d'engins guidés de défense contre avions RAPIER (8 600 000 fr.) Par arrêté du 4 décembre 1980 (FF 1980 III 1437), vous avez approuvé l'acquisition du système mobile d'engins guidés de défense contre avions RAPIER dans le cadre du programme d'armement de 1980. La troupe sera instruite sur la place d'armes d'Emmen, où sont organisées aujourd'hui déjà les écoles de recrues, de sous-officiers et de spécialistes des troupes de Ja DCA de calibre moyen et d'engins guidés de défense contre avions. Le projet de cons- truction «Place d'armes d'Emmen, agrandissement et réfection», que nous vous avons soumis dans notre message du 16 mars 1981 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain, et que vous avez approuvé par arrêté du 25 janvier 1982 (FF 1982 I 200) tient compte des besoins quant au logement, à la subsistance, au service sanitaire, à l'instruction de base du soldat, aux loisirs et au sport des troupes devant être instruites à l'emploi du système d'engins guidés de défense contre avions RAPIER. Il importe en outre d'aménager encore les installations indispensables aussi bien pour l'instruction technique aux armes et appareils que pour l'entretien et le magasinage du matériel technique. En concordance avec le rythme de livraison du système d'arme, il est prévu d'organiser le premier cours d'instruction durant le second semestre de 1984 et la première école de sous-officiers et de recrues RAPIER en février 1985. Il importe dès lors que la place d'armes d'Emmen dispose, pour la fin de 1984, d'un bâtiment consacré à l'instruction, qui comporte des locaux spéciaux pour l'instruction aux simulateurs; qu'elle dispose en outre d'une halle d'entrepo- sage pour douze unités de feu RAPIER, de la place requise pour le station- nement des véhicules à moteur, ainsi que d'une place d'instruction permettant de travailler simultanément avec dix unités de feu. Le terrain nécessaire à la réalisation de ce projet de construction appartient déjà à la Confédération, il est situé à un kilomètre de la caserne d'Emmen. Le centre d'instruction envisagé sera relié à l'aire de la caserne par une route de quatrième classe. Par sa configuration en terrasses, le terrain convient fort bien à la réalisation d'une construction sur deux étages. L'étage inférieur est constitué par une halle d'entreposage avec place de stationnement à l'extérieur et l'étage supérieur abritera les locaux d'instruction, complétés à l'extérieur, sur le même niveau, par une place d'exercice contigue, pour l'instruction technique. Il sera possible, de la sorte, de pointer les unités de feu RAPIER sans se heurter à l'obstacle des bâtiments voisins, situés en contrebas. Le projet assure une marche rationnelle de l'instruction. A l'issue de la période de recyclage de la troupe au nouveau matériel, les nouvelles installations seront occupées régulièrement, pendant 24 semaines par année, par les troupes d'engins guidés de défense contre avions RAPIER, à des fins d'instruction. Dans l'intervalle, le bâtiment d'instruction est disponible pour des cours militaires. Les unités de feu attribuées à l'instruction restent 1224cependant stationnées en permanence dans ce bâtiment. La place de pointage, nécessaire à l'entraînement dans le terrain, fera l'objet d'une demande séparée de crédits, en raison de délais dus au choix de son emplacement. Un agent de place d'armes supplémentaire sera nécessaire pour assurer l'ex- ploitation des installations d'instruction RAPÌER. Frais Fr. Terrain 188 000 Travaux préparatoires 199 000 Bâtiments 4 117 000 Equipements d'exploitation 264 000 Aménagements extérieurs 2 906 000 Frais accessoires 134 000 Imprévu 542 000 Ameublement 250 000 Crédit d'engagement 8 600 000 113 Place d'armes de Zurich, reconstruction dans le Reppischtal par le canton et la Confédération (63 000 000 fr.) 113.1 Généralités La Confédération utilise aujourd'hui la place d'armes cantonale de Zurich en vertu d'nn contrat de location. Si la caserne, construite il y a plus de cent ans, se trouvait à l'époque à la périphérie de l'agglomération, elle est aujourd'hui au centre de cette ville. Les prairies de Wollishofen, Wiedikon et Brunau, qui servent également de places d'exercice, sont devenues progressivement des zones de délassement pour la population, et ne sont plus utilisables pour l'instruction militaire que de façon limitée. Alors que la troupe se rendait à l'époque à pied sur les terrains d'exercice, elle doit aujourd'hui y être trans- portée par camion, en raison de l'importance accrue du trafic civil. Le canton de Zurich envisage, depuis longtemps déjà, de transférer cette place d'armes cantonale et il a examiné divers emplacements à cette fin. Le Reppi- schtal, une zone située sur les territoires communaux de Birmensdorf et Urdorf, a été en définitive considéré comme le plus approprié. Quelques kilomètres seulement le séparent de la limite de la ville de Zurich et il réunit les conditions que pose l'instruction militaire. La superficie et la situation permet- tent au surplus de combiner, à longue échéance, les intérêts militaires et civils. Lors de la consultation populaire du 7 décembre 1975, le peuple zurichois s'est prononcé en faveur du transfert de la place d'armes cantonale dans le Reppi- schtal et il a approuvé, à cette fin, l'ouverture d'un crédit de 123 millions de francs. Sur cette somme, 43 millions de francs sont prévus pour l'achat du terrain. Le projet soumis à la votation cantonale comportait l'engagement selon lequel la zone de la nouvelle place d'armes pourrait être utilisée aussi bien par la troupe qu'à des fins civiles. Conformément à la décision des électeurs, les arrangements concernant l'utilisation locale et passagère du 1225terrain sont subordonnés à l'approbation du Parlement cantonal. Au surplus, la question du paiement des intérêts et d'autres prestations reste à discuter avec la Confédération. Les travaux de planification effectués par le canton de Zurich, avec la collaboration des organes compétents de la Confédération, permettront dans un proche avenir de présenter un projet de place d'armes répondant aux besoins de J'armée pour les prochaines décennies. 113.2 Projet Le projet global de place d'armes dans le canton de Zurich comprend: - Les casernes proprement dites, avec des logements et des installations pour l'instruction d'une école d'officiers d'infanterie et d'une école de recrues d'infanterie à cinq compagnies ; - l'accès aux casernes et les routes de viabilité à l'intérieur de la place d'armes ; - les installations destinées à l'instruction dans le terrain, de l'infanterie, y compris les voies d'accès (à partir de la route); - une installation de réservoirs pour les carburants; - divers travaux civils liés à l'aménagement de la place d'armes, tels que le déplacement de la station de pompage des eaux souterraines de la commune de Birmensdorf, ainsi que la construction d'une entreprise agricole, avec routes et chemins pour faciliter l'exploitation des forêts et du terrain; - l'acquisition de quelque 300 hectares de terrain dont la plus grande partie a déjà été achetée par le canton de Zurich. La Confédération et le canton de Zurich se répartissent comme il suit les travaux d'aménagement de la place d'armes: La Confédération est le maître de l'ouvrage pour les installations à l'extérieur des casernes, destinées à l'instruction dans le terrain. Le canton de Zurich assume la maîtrise de l'ouvrage pour toutes les autres installations de la place d'armes, notamment pour la caserne. Il s'acquitte de cette tâche après entente avec les offices fédéraux intéressés. A cette fin, il a constitué une commission des projets, dans laquelle siègent également des représentants de la Confédération. Le crédit qu'impliqué la construction par la Confédération d'un bâtiment de service, combiné avec un logement pour les troupes de protection aérienne, sera demandé dans un message ultérieur. Casernes Le projet est dû à un groupe d'architectes mandatés par le canton de Zurich, à la suite d'un concours public; il est fondé sur les directives du chef de l'instruction en matière de places d'armes. Le casernement peut héberger 788 hommes, ainsi que 48 instructeurs et agents de la place d'armes. Le projet prévoit les secteurs suivants : Instruction et intendance, comprenant : - Locaux pour le commandement de la place d'armes et d'école, locaux de travail pour les instructeurs, salles de théorie, salle centrale de projection de films; ' 1226- corps de garde et locaux d'arrêts, poste de campagne; - installations pour le service des automobiles, avec une halle pour l'instruc- tion et le stationnement, une place de lavage, un poste à essence, ainsi que des magasins pour les carburants et le service du feu; - ateliers de la troupe et de l'intendance de la place d'armes ; - bureaux pour l'intendance cantonale des places d'armes; - logements de service; - abris. Cantonnements et subsistance, comprenant: - Logements des cadres et de la troupe avec installations sanitaires et instal- lations pour les rétablissements, places de rassemblement et bureaux de compagnie; - cuisines avec annexes et réfectoires pour les sous-officiers et la troupe; - infirmerie. Sport et loisirs, comprenant : - Halle de sport et installations en plein air pour usagers militaires et civils; - cantine pour la troupe avec restaurant public ; - mess des officiers et aspirants; - locaux pour les loisirs. Les constructions de béton et de briques auront des toits plats. Les casernes seront pourvues de raccordements au gaz et au mazout. Au surplus, des pompes à chaleur permettront de récupérer les calories provenant des eaux usées, déversées dans la station d'épuration régionale, située à proximité. Accès aux casernes et routes intérieures L'accès aux casernes assure la liaison avec le réseau routier public. Il importait de tenir compte, à ce propos, des besoins locaux du trafic et de l'exploitation des casernes. Pour les routes intérieures, il est prévu: - D'élargir, sur 1,2 kilomètre, l'actuelle route du Reppischtal qui est utilisée également pour le trafic civil de desserte; - de construire une nouvelle route indépendante des exercices de tir, la «Kammstrasse», le long du Reppischtal. Cette route a une longueur de 3 ki- lomètres et une largeur oscillant entre 4 et 5,2 mètres. Elle permet à la troupe d'atteindre les divers secteurs d'instruction dans le Reppischtal, ainsi que le stand de tir qu'elle utilise en commun avec la commune de Dietikon, sans pour autant entraver les tirs organisés sur ses propres places ; - d'aménager une route existante, donnant accès aux installations consacrées à l'instruction sur le Hafner et le Stierliberg. Sa longueur est de 2,5 kilomètres, dont la moitié doit être remise à neuf. Sa largeur est de 4 à 5,2 mètres. Les routes intérieures sont aménagées de manière à permettre aussi à la troupe de s'en servir pour l'école de conduite. Installations destinées à l'instruction. Le projet des installations destinées à l'instruction a été établi de concert avec les autorités du canton de Zurich, il est fonction du principe d'utilisation 1227arrêté. Outre les besoins de l'armée, il a fallu prendre en considération les exigences suivantes: - Utilisation simultanée des diverses installations; - adaptation harmonieuse au paysage; - utilisation du terrain comme protection contre les nuisances. Les installations projetées offrent, aux écoles de recrues et de cadres station- nées sur la place d'armes, d'excellentes possibilités quant à l'instruction d'infanterie. Les cours de répétition pourront aussi en disposer dans les limites des disponibilités périodiques. Le projet comprend : - Des installations pour le combat de l'infanterie en général, avec munition de combat, d'exercice ou de marquage; - des installations pour l'entraînement de la défense antichar; - une nouvelle installation pour le combat de rue; - une piste pour l'école de conduite des véhicules tout terrain ; - des bâtiments de théorie et de séjour; - des dépôts de cibles. Installation de réservoirs pour les carburants Des réservoirs seront aménagés pour qu'ils puissent ravitailler les troupes stationnées dans le secteur du Reppischtal. Incorporée au projet de la caserne, cette installation sert de poste de distribution de carburants de la place d'armes. La construction est effectuée par le canton sur mandat de la Confé- dération. 113.3 Bases contractuelles Les contrats suivants sont prévus, qui règlent l'usage en commun de la place d'armes cantonale du Reppischtal: Contrat d'utilisation de la place d'armes Conclu pour cent ans, il a été approuvé le 29 juin 1981 par le Grand Conseil du canton de Zurich. Il règle notamment: - Le droit de la Confédération d'utiliser la place d'armes en question, en respectant les zones d'exploitation convenues ainsi que les intérêts militaires et civils; - les limitations dans le temps des exercices de tir; - le droit de la Confédération de construire des ouvrages pour l'instruction dans des zones déterminées; - les mesures visant à sauvegarder les intérêts des communes limitrophes. Vu que cette place d'armes cantonale occupe certaines zones périphériques situées sur le territoire du canton d'Argovie, il y aura lieu de passer un contrat adéquat avec le canton mentionné. Contrat de financement de la place d'armes II règle le financement de l'ensemble du projet selon les principes suivants : 1228- Les dépenses qu'entraînent l'acquisition du terrain, les ouvrages civils pour l'exploitation agricole, le transfert d'installations et la voie d'accès aux casernes sont prises en charge intégralement par le canton. - Les installations servant à l'instruction sur le terrain et les bâtiments et voies d'accès qui en dépendent, les routes intérieures ainsi que l'installation de réservoirs, sont financés entièrement par la Confédération. - Les casernements proprement dits, sous déduction de l'ameublement payé par le canton, sont financés à raison de quelque 80 pour cent par la Confédération, soit: - 50 pour cent des frais de construction (sans l'ameublement) sous forme de contribution unique et - 30 pour cent par le versement d'intérêts et d'amortissements. Les frais d'entretien des casernements sont supportés, par moitié, par le canton et par la Confédération. Le canton prend à sa charge l'entretien des routes. Les frais d'exploitation sont bonifiés par la Confédération conformément aux taux appliqués aux places d'armes qui n'appartiennent pas à celle-ci. Le contrat de financement de la place d'armes contient aussi une clause d'emption en faveur de la Confédération pour une partie de la superficie de la place d'armes. Contrat de gestion de la place d'armes Ce contrat a pour but de régler les attributions et les tâches relatives à l'administration des diverses installations. Il sera conclu peu avant la mise en exploitation de la place. 1229Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs, travaux en sous-sol Frais accessoires Conduites et canalisations Approvisionnement centralisé . . . Imprévu , Ameublement Total des coûts de construction et d'acquisition de terrain Participation de la Confédération . Caserne- ments Fr. 630000 4 965 100 52 730 300 3 187000 8 002 400 2155000 1 904 400 4106000 6 019 800 83 700 000 38 850 000 46% Routes d'accès aux casernes Fr. 2 695 000 2 695 000 0 intérieures Fr. 7 250 000 7 250 000 7 250 000 100% Installations pour l'instruction Fr. 125000 4 590 000 20000 9 419 000 120000 1 296 000 30000 15 600 000 15600000 100% Installa- tion de réservoirs Fr. 209 600 1 018 300 15300 2000 54800 1 300 000 1 300000 100% Ouvrages civils Fr. 9000 1 403 100 102000 1 738 350 52000 1 111000 180 550 4 596 000 0 Acquisition de terrain Fr. 43 000 000 43 000 000 0 Crédit d'engagement , , . .... Total Fr. 43 630 000 5 308 700 58 723 400 4 327 300 29 120 050 2329000 1 904 400 1 111000 5 637 300 6 049 800 158 141 000 63 000 000 113.4Coûts 1230Frais annuel!: subséquents (Part de la Confédération) Frais de capital pour 30 pour cent du coût des ca- sernes (23,31 mio. fr,): Fr. Fi. - Intérêts 3 pour cent 699 300 - Amortissement 0,5 pour cent 116550 815850 Charges d'exploitation (estimation) : - Indemnité journalière (Indemnisation des frais de personnel, nettoyage, entretien du mobilier, etc.) 160 000 - Chauffage, électricité, eau, eaux usées (80%) ... 175 000 335000 Entretien des bâtiments (estimation pour les 5 à 8 premières années) : Part de la Confédération 150000 150000 Total des frais annuels subséquents 1 300 850 Les prestations financières de la Confédération pour cette place d'armes cantonale sont importantes. Il y a lieu cependant de mentionner particulière- ment la part que le canton de Zurich prend à sa charge sans qu'il en soit dédommagé par la Confédération. La création de cette nouvelle place d'armes cantonale est tout à l'honneur du canton de Zurich. Ce geste est d'autant plus méritoire que l'implantation de nouvelles places d'armes et de tir est, de nos jours, liée à de nombreuses difficultés. 1231N»W w URDORF Kt Aargau Place d'armes Reppischtal (Situation)12 Ouvrages fortifiés et de conduite de l'armée 121 Rénovation de la centrale d'engagement des troupes d'aviation et de DCA à Dübendorf (6 590 000 fr.) En 1955, un centre provisoire d'engagement de la conduite des troupes d'aviation et de DCA fut mis à l'essai à Dübendorf dans une construction provisoire en bois. Depuis, cette installation a été complétée par des compo- santes électroniques du système FLORIDA et d'autres procédés de conduite des troupes d'aviation et de DCA, La protection de ces installations de haute valeur fut réalisée par des moyens de fortune. Le bâtiment contient une centrale d'engagement utilisée lors de l'entraînement quotidien des pilotes, il représente d'autre part une position-clé dans le domaine de la collaboration technique des sécurités aériennes, civiles et militaires. L'actuel bâtiment n'offre plus assez de place aux appareils de conduite et de transmission et l'on ne saurait assumer plus longtemps encore, au regard de la valeur des installations, le risque couru en matière d'incendie, d'effraction ou de sabotage. Le nouveau bâtiment procurera les locaux nécessaires à la sécurité de ces installations, il permettra d'autre part une affectation plus rationnelle du personnel. Le programme de construction de la centrale d'engagement comprend: - La construction d'un bâtiment de trois étages abritant les installations techniques de conduite et de transmission, des installations en vue de la collaboration technique des sécurités de vols civiles et militaires, des locaux d'exploitation pour assurer Ja conduite de l'engagement quotidien des vols militaires et la coordination du service de sécurité de vol; - l'adaptation des bâtiments et installations existants à la nouvelle construction ; - un système de contrôle des entrées dans la nouvelle centrale d'engagement; - le transfert et la réinstallation des dispositifs techniques et des appareils. Coûts: Fr. Travaux préparatoires 623 000 Bâtiments 2 5S7 000 Installations techniques 2 685 000 Travaux d'aménagements extérieurs 242 000 Frais accessoires de construction 55 000 Imprévu 288 000 Ameublement 110 000 Crédit d'engagement 6 590 000 122 Pistes d'évitement sur un aérodrome militaire (2 500 000 fr.) Il faut s'attendre, en cas de guerre, à ce que nos aérodromes militaires soient S3 Feuille fêdsrale. ÎS^saase. Vol. I 1233endommagés durablement, en dépit de la défense contre avions. Les pistes et voies de roulement seraient alors inutilisables jusqu'à la fin des travaux de réparation. On peut créer des possibilités supplémentaires d'envol et d'atterris- sage en élargissant des voies de roulement, ainsi qu'en allongeant des pistes d'aviation existantes qui, vu leur longueur actuelle, ne servent qu'aux avions à hélice. Ces mesures permettent, après destruction de la piste principale, de reprendre plus rapidement le trafic aérien. De plus, elles offrent la possibilité, aux formations du génie de l'aviation, d'effectuer les travaux de réparation sans interruption du trafic. Par arrêté fédéral du 25 janvier 1982 (FF 1982 I 200), vous avez ouvert un premier crédit pour l'aménagement de pistes d'évitement sur un aérodrome militaire. Dans le présent message, nous proposons d'aménager, sur un autre aérodrome militaire, une piste d'évitement au moyen de l'allongement des pistes exis- tantes. D'autres pistes d'évitement, inscrites dans le programme des constructions prévu, seront proposées dans des messages ultérieurs. Frais : Fr. Terrain 520 000 Travaux préparatoires 117 000 Aménagements extérieurs 1 779 000 Imprévu 84 000 Crédit d'engagement 2 500 000 123 Installations de transmission (H 500000fr.) Pour que le Gouvernement fédéral et la conduite de l'armée disposent, en cas de guerre, d'installations de transmissions efficaces et suffisantes, il importe de continuer à adapter et à compléter le réseau des installations permanentes de transmissions. Le crédit de 11 500 000 francs, demandé dans le présent message, permettra de construire deux réseaux de câbles. Il s'agit de tronçons indépendants, complé- tant les installations de raccordement des PTT et s'intégrant au réseau militaire de base dans le centre du pays. 124 Renforcements du terrain (64 300 000 fr.) Poursuivre les travaux de modernisation de nos renforcements du terrain est conforme aux conceptions élaborées pour les positions d'arrêts de la zone frontière et les secteurs de défense du Plateau. Elles se fondent sur les analyses militaires et géographiques du terrain et sur les principes de la conception générale des renforcements permanents du terrain. Prenant en considération 1234les exigences de la guerre moderne, les mesures de renforcement visent à accroître les chances de succès de la défense et à permettre à la troupe d'essuyer, sans trop de dommage, le feu de l'ennemi. Des postes de commandement souterrains et des abris pour le personnel sont construits aux fins de protéger les états-majors et la troupe contre les effets des armes modernes. De nouveaux ouvrages d'artillerie et d'infanterie, ainsi que de nouveaux barrages antichars améliorent la protection de ces postes et abris. Des postes de commandement et des ouvrages fortifiés, construits avant ou pendant le dernier service actif, et dont les locaux, le degré de protection ou les équipements ne répondent plus aux exigences actuelles, sont soumis à une réfection ou modernisés. De plus, les barrages qui ont perdu de leur efficacité sont renforcés ou remplacés. Les plus importants d'entre les ouvrages minés sont transformés en vue d'accroître leur état de préparation et la sécurité de leur fonctionnement, ainsi que de réduire leur vulnérabilité aux effets des armes. Lorsqu'il n'est pas suffisamment deose, le réseau des objets à détruire est complété par de nouveaux ouvrages minés. Les ouvrages de protection et les positions d'armes sont aménagés, sous la forme de monoblocs normalisés de béton coulés sur place, ou construits au moyen d'éléments de béton préfabriqués. Les dimensions des locaux, les équipements et installations techniques des ouvrages, qui sont réduits au strict minimum, tiennent cependant compte des nécessités découlant d'un séjour prolongé ou d'un engagement durable, ainsi que des exigences prévisibles de la guerre moderne. Pour assurer l'exécution de ces travaux, échelonnés selon un ordre d'urgence tenant compte des priorités stratégiques et tactiques, il est nécessaire de disposer d'un nouveau crédit d'engagement de 64 300 000 francs. 125 Construction d'un cantonnement en montagne (4 010 000 fr.) De nombreux cantonnements de troupes des Alpes sont situés à proximité de places de tirs et d'exercices fréquemment utilisées. Généralement, ils ont été construits il y a 35 ans et plus, en tant qu'abris simples, non protégés; au- jourd'hui, ils sont décrépis et ne sont plus suffisants du point de vue des installations hygiéniques et sanitaires. Ces camps militaires doivent être pro- gressivement remplacés par de nouveaux ouvrages. Conçus en tant qu'ouvra- ges protégés, l'emplacement qu'ils occupent doit être choisi aussi bien en vertu de critères tactiques qu'en fonction des nécessités de l'instruction en temps de paix. Des organisations civiles peuvent utiliser ces cantonnements de montagne en dehors du temps d'occupation par la troupe. Le présent crédit d'engagement est destiné à financer la construction d'un tel abri de troupe pour 200 hommes, au Col du Julier. En effet, dans les communes les plus proches, il n'existe aucune possibilité de logement de la troupe. 1235Coûts: Fr, Terrain 480 000 Travaux préparatoires 57 000 Bâtiments 2 228 000 Installations 994 000 Travaux d'environnement 45 000 Frais accessoires 3 000 Imprévu 58 000 Ameublement 145 000 Crédit d'engagement 4 010 000 13 Constructions destinées à la logistique En raison de l'acquisition d'obusiers blindés, des systèmes DRAGON et RAPIER, les magasins de munitions existants ne suffisent plus, même lors- qu'ils sont occupés au maximum. C'est la raison pour laquelle les prochains messages sur les constructions proposeront la construction d'autres magasins de munitions protégés. Le volume de magasinage en matière de carburants a pu être sensiblement amélioré, à la suite des messages sur les constructions des années passées. A l'avenir, les nouveaux dépôts de carburants seront construits en collaboration étroite avec les PTT, le retard en matière de dépôt pourra ainsi être rattrapé jusqu'à la fin des années 90, pour autant que n'apparaissent pas de nouveaux gros consommateurs. 131 Construction de l'arsenal fédéral d'AffoItern am Albis (30 900 000 fr.) Les anciennes casernes et l'arsenal en ville de Zurich seront utilisés à d'autres fins, après le transfert de la place d'armes de Zurich dans le Reppischtal. Une étude a été faite, prévoyant plusieurs variantes, en vue d'une nouvelle organi- sation de l'arsenal dans le secteur de Zurich. Conformément à cette étude et en accord avec les autorités cantonales, l'arsenal fédéral sera transféré de Zurich à Affoltern, où existe déjà une filiale de l'arsenal fédéral de Zoug qui comprend des ateliers de remise en état du matériel de corps et quelques bureaux. Les écoles de la future place d'armes de Reppischtal seront desservies depuis Affoltern am Albis. Ce transfert fournira l'occasion de réunir les arrondissements d'arsenal de Zurich et Zoug en une seule exploitation rationnelle. L'arsenal élargi d'AffoI- tern deviendra le siège administratif et l'exploitation principale du nouvel arrondissement Zurich-Zoug. L'ancien arsenal de Zoug deviendra une filiale qui s'occupera en particulier du magasinage du matériel de corps. Tous les ateliers, par contre, seront transférés à Affoltern, ce qui permettra de rationa- liser les travaux d'entretien et de réparations et facilitera la gestion de l'entreprise. La nouvelle organisation n'assumera pas de nouvelles tâches, le 1236surcroît de travail résultant du transfert à Affoltern et de la construction de la nouvelle place d'armes de Reppîschtal sera absorbé par le personnel actuel. Les possibilités d'agrandissement de l'arsenal actuel d'Affoltern étant insuf- fisantes, de nouveaux bâtiments seront édifiés sur un te.rrain de 44 000 mètres carrés qui se trouve à l'extrémité de la zone industrielle. Les nouveaux bâtiments permettront la centralisation des ateliers, tout eu couvrant les besoins en matière de dépôts et de locaux administratifs. Le projet prévoit également d'assainir les bâtiments actuels et de les incorporer dans l'ensemble de l'exploitation. Pour sa part, le projet' de construction accorde la priorité aux ateliers de véhicules à moteur et aux ateliers généraux, conformément à l'importance de leur fonction. L'atelier général est divisé en secteurs, tels que traitement des métaux, menuiserie, atelier de peinture et expédition. Le secteur des textiles est subdivisé en atelier de couture et en atelier pour équiper le personnel. Les travaux d'entretien du matériel du génie et du matériel de protection aérienne, ainsi que des appareils de transmission, seront exécutés dans les ateliers annexes. Le contrôle subséquent des véhicules, prescrit légalement depuis 1976, aura lieu dans un centre d'essai séparé. L'ensemble des besoins pourra être couvert grâce à la construction de halles d'entreposage et de magasinage, d'un dépôt de carburant pour l'exploitation, ainsi que d'un bâtiment administratif avec abri antiaérien central. En outre, on pourra renoncer au moins à deux bâtiments loués actuellement. Le projet disposera de l'infrastructure nécessaire, telle que dégagements et places de dépôt, station centrale de chauffage et d'installations sanitaires, places de lavage et raccordement ferroviaire. Coûts: . ' Fr. Travaux préparatoires 352 300 Bâtiments 19 082 300 Installations techniques 1 497 200 Aménagements extérieurs 5 212 700 Frais accessoires 919 900 Approvisionnement centralisé 882 300 Imprévu 1 493 300 Equipement 1 460 000 Crédit d'engagement 30 900 000 12371238 Projet d'arsenal, Affoltern am Albis132 Magasin de munitions sous roche dans la région du Plateau (19 900 000 fr.) Les arrêtés fédéraux des 29 septembre 1976 (FF 1975 III 668), 27 septembre 1977 (FF 1977 III 271), 19 septembre 1978 (FF 1978 II 909) et 17 décembre 1980 (FF 1980 III 1439) concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain ont autorisé la construction de magasins à munitions protégés dans la région du Plateau. Nous proposons, par le présent message, de construire un autre magasin à munitions sous roche dans cette région. Il abritera des munitions de guerre. Ce magasin fait partie de l'infrastructure de guerre, établie selon la conception du soutien de 1977. La construction de cet ouvrage vise à compléter le réseau actuel des magasins de munitions, aux fins d'accentuer la décentralisation. Ainsi, il sera possible de combler, par étapes, certaines lacunes dont souffre l'infrastructure du soutien. D'importantes acquisitions supplémentaires de munitions pour l'obusier blindé requièrent d'urgence de nouveaux locaux d'entreposage. La munition dispo- nible, aussi bien que celle des armes dont l'acquisition vient d'être décidée, doit être stockée conformément aux prescriptions. Seules la création accélérée de magasins dans le secteur d'engagement et la poursuite de la modernisation d'anciens ouvrages permettront d'atteindre ce but. Le volume et la surface nécessaires, ainsi que l'équipement et l'agencement sont conformes aux prescriptions sur le magasinage des munitions : ils doivent permettre une manutention sûre et rapide. Lors des études touchant l'implan- tation et la conception de cette installation sous roche, on a tenu compte des critères d'ordre militaire et technique aussi bien que de la sécurité du voisinage et de la protection des sites. L'exploitation et l'entretien du magasin sont assurés, en temps de paix, par l'intendance de l'arsenal le plus proche et, en cas de guerre, par la troupe. Il n'est pas nécessaire de renforcer l'effectif du personnel chargé de s'occuper de l'installation. Coûts: Fr. Terrain 300 000 Génie civil 15 230 000 Constructions métalliques 340 000 Ventilation 445 000 Installations électriques 930 000 Aménagements intérieurs 215 000 Protection antifeu 90 000 .Bâtiment d'exploitation 295 000 Imprévu 1 755 000 Ameublement 300 000 Crédit d'engagement 19 900 000 1239133 Places de stationnement de véhicules dans les parcs d'automobiles de l'armée de Bronschhofen et Roraont FR (l 180000fr.) La livraison des nouveaux obusiers blindés avec leurs véhicules d'accompagne- ment, ainsi que de la quatrième série des chars 68, s'accompagne de besoins supplémentaires de place de stockage. Le parc des automobiles de l'armée de Bronschhofen, auquel on a attribué un grand nombre de nouveaux véhicules, ainsi que celui de Romont, qui se trouve déjà dans une situation précaire aujourd'hui, en sont particulièrement affectés. Les véhicules à chenilles devant être entreposés dans des halles couvertes, il est nécessaire de transférer en plein air d'autres véhicules. Les places de stationnement requises sont de l'ordre de 7000 mètres carrés à Bronschhofen et de 5000 mètres carrés à Romont FR. Ces places seront créées sur du terrain appartenant à la Confédération; le coffrage de gravier et le revêtement de bitume prévus en permettront l'accès par tous les temps. Coûls Bronsclihofcn Romont FR Fr. Fr. Travaux préparatoires 2 000 Travaux de génie civil 748 000 339 000 Imprévus 70 000 21 000 820 000 360 000 Crédit d'engagement 1 180 000 134 Assainissement de l'aérodrome de Lodrino (5 480 000 frO Le groupe d'exploitation Lodrino de l'Office fédéral des aérodromes militaires occupe en permanence 82 employés et 12 apprentis. Il assure l'entretien, les réparations et les modifications des avions Pilatus Porter, des avions-école et des avions-cibles, ainsi que des propulseurs et démarreurs de certains types d'avions de combat. Les bâtiments existants n'ont été que peu modifiés ces vingt dernières années, les rénovations se limitant à de petites transformations et a la création d'ateliers provisoires. Dans nombre d'ateliers et de bureaux, il est urgent de procéder à des agrandissements et à des améliorations permettant un meilleur déroulement des travaux et présentant des conditions plus favo- rables. L'atelier des carburateurs, par exemple, se trouve dans la halle de montage: en cas d'incendie, les avions et les installations de la halle seraient rapidement la proie des flammes. Les transformations projetées ont pour but de supprimer les entraves dans le déroulement des travaux et les sources de danger, de diminuer les distances d'acheminement du matériel et d'améliorer la vue d'ensemble sur l'exploita- tion. 1240En comparant plusieurs projets quant à leur effet de rationalisation, il s'est révélé que la construction d'un nouveau bâtiment est la solution la plus favorable. Dès lors, il est prévu de démolir les constructions légères existantes et d'édifier un nouveau bâtiment au même endroit. Celui-ci abritera les ateliers pour les apprentis, ainsi que les ateliers des propulseurs et des dispositifs hydrauliques. D'autre part, un local de lavage permettra d'effectuer le net- toyage des parties de propulseurs. Les pièces montées dans les ateliers seront mises à l'essai, pour autant que la sécurité l'exige, dans des locaux spéciaux. Le bâtiment contiendra au surplus les magasins et locaux d'expédition nécessaires à l'exploitation. L'agrandissement du bâtiment administratif actuel permettra de créer l'espace nécessaire à la création d'un bureau technique. Le programme de construction comprend les étapes suivantes : - Construction d'un atelier pour les propulseurs, en éléments préfabriqués quant au toit et à la façade, comprenant des fenêtres incorporées, propres à garantir un éclairage naturel des places de travail. La construction modu- laire, la hauteur constante des pièces, les subdivisions intérieures ainsi que la disposition des conduites permettent une grande souplesse d'exploitation et des transformations et adaptations ultérieures. - Surélévation d'un étage de l'actuel secteur réservé aux bureaux. - Incorporation, à l'actuelle halle d'entreposage des véhicules, d'un bureau de contremaître, d'un magasin d'accessoires, ainsi que d'un vestiaire et d'instal- lations sanitaires. - Construction, sur les anciens bâtiments, d'une installation paratonnerre. Coûts: Fr. Travaux préparatoires 130 000 Bâtiments 3 920 000 Installations techniques - 320 000 Aménagements extérieurs 400 000 Frais accessoires 85 000 Distribution centrale 260 000 Imprévu 285 000 Aménagement intérieur 80 000 Crédit d'engagement 5 480 000 12411242 Exploitation de Lodrino135 Construction d'un nouveau dépôt de carburants en Suisse orientale (2 900 000 fi.) Pour réaliser la conception du soutien 77, il est nécessaire de créer des dépôts de carburants et de lubrifiants. Ces installations ont pour but de permettre que le ravitaillement de la troupe soit le plus favorable possible, tout en observant une judicieuse économie des moyens. Deux dépôts de carburants seront construits en première urgence en Suisse orientale; le premier est proposé par le présent message. Les transferts de carburants s'effectuent par camions-citernes, alors que la remise d'essence à la troupe se fait en bidons (jerricans). Ces derniers sont remplis par des pompes mobiles. Les positions respectives de la route d'accès et de l'aire du dépôt permettent d'utiliser cette dernière comme rampe de chargement pour le transfert des jerricans, constituant ainsi un moyen de transbordement rationnel. Le programme de construction comprend des surfaces pour l'entreposage des carburants, des lubrifiants et des produits d'entretien. Le dépôt peut être construit sur du terrain appartenant ä la Confédération. La place de transbordement, les réservoirs et les conduites de carburant souterraines se conforment aux prescriptions sur la protection des eaux. Les eaux usées passent par un décanteur de carburant. Le fond des entrepôts du bâtiment de service constitue un bassin de rétention, avec un revêtement résistant à l'huile. L'exploitation de cette nouvelle installation est du ressort du Commissariat central des guerres. Les PTT sont intéressés à ce projet à raison de 50 pour cent. En contrepartie, ils peuvent disposer de la moitié des carburants entreposés, étant entendu qu'en cas de besoin, cette quantité peut leur être livrée à partir de n'importe quel dépôt du Commissariat central des guerres. Coûts: Fr_ Travaux préparatoires 17 000 Bâtiments 525 000 Installations techniques 2 595 000 Travaux de génie 2 315 000 Imprévu 268 000 Equipement intérieur 80 000 Total des frais 5 800 000 Participation PTT 2 800 000 Crédit d'engagement 2 900 000 1243136 Hôpital de secours avec poste protégé, collecteur de patients à Andermatt (13200000fr.) Au début des années trente, le bâtiment de l'actuel hôpital militaire était utilisé, sitôt après sa construction, comme cantonnement de troupe. Au cours des ans, il a été transformé en hôpital militaire. Actuellement, il sert d'infirmerie pour la troupe et d'hôpital de secours pour la population civile de la vallée d'Urseren. Le bâtiment vétusté et les installations complètement dépassées ainsi que la disposition peu pratique des locaux, ne permettent plus de soigner les patients selon les exigences de la médecine moderne. Lorsque de fortes chutes de neige se produisent, il doit être évacué en raison de sa position à la base d'un cône d'avalanche. Cette situation est d'autant moins satisfaisante que c'est lors de catastrophes dues à des avalanches, où les voies de circulation sont générale- ment coupées, que l'hôpital devrait être prêt à recevoir des patients. Il est donc exclu d'envisager un assainissement de ce bâtiment. Il sera remplacé par une nouvelle construction à un endroit à l'abri des avalanches. En temps de paix, le nouvel hôpital militaire servira, comme jusqu'ici, au traitement des patients des écoles de recrues et de haute montagne qui font leur service dans cette région, et du personnel de l'arrondissement de fortifications Urserental. En période de service actif, il servira accessoirement de poste protégé, collec- teur de patients. En outre, il continuera à recevoir les urgences en provenance de la population civile. L'hôpital sera équipé pour le traitement ambulatoire et l'hospitalisation de courte durée. On pourra y pratiquer les interventions d'urgence, nécessaires au transport des patients dans un hôpital de traitement définitif. Le nouveau bâtiment sera construit un peu plus haut que le foyer du soldat et se trouvera dès lors en dehors de la zone d'avalanche. Le projet comprend une partie en dessus du niveau du sol, avec les locaux d'examen et de traitement pour les patients civils et militaires, la physiothérapie et les soins aux patients civils. La partie souterraine abrite 100 lits réservés aux patients militaires en temps de paix. Elle englobe d'autre part tous les locaux nécessaires aux rayons X, au développement de radiographies, aux opérations d'urgence, à l'applica- tion de plâtres, ainsi que des laboratoires, une pharmacie, un local de stérilisa- tion, et le logement du personnel soignant. Le bâtiment des soins de l'hôpital de secours sera construit sur du terrain de la Confédération, le poste souterrain, collecteur de patients, sur du terrain de la corporation d'alpage d'Urseren. En raison de l'importance du projet pour la population de la vallée, cette corporation a cédé ce terrain à la Confédération à des conditions avantageuses. L'effectif du personnel sera suffisant pour assurer l'exploitation en temps de paix. En service actif, le poste collecteur de patients est exploité par des. troupes sanitaires. 1244Coûts: Fr. Terrain 440 000 Travaux préparatoires 610 000 Bâtiments 9 780 000 Aménagements extérieurs 1 120 000 Frais accessoires 170 000 Imprévu 500 000 Equipement technique 580 000 Crédit d'engagement 13 200 000 14 Office fédéral de la technique d'armements 141 Installation d'essai des véhicules à roues ou à chenilles (2 900 000 fr.) Les expériences faites avec le blindé 68 obligent l'Office fédéral de la technique d'armements à tester désormais, avec plus d'intensité et de méthode, les véhicules à roues ou à chenilles. Le châssis d'un véhicule de combat ou de transport est l'une des parties les plus fortement mises à contribution. Les diverses vibrations causées par les courses dans un terrain accidenté peuvent endommager les systèmes d'armes et les véhicules. Les véhicules à roues ou à chenilles sont sans cesse améliorés; il est nécessaire toutefois de pouvoir le contrôler et les tester. Le terrain ne permet cependant pas d'effectuer des essais réunissant simultanément les conditions permanentes de la réalité. Il est dès lors absolument nécessaire d'avoir, dans la région de Thoune, des installations d'essai pour procéder à des relevés comparatifs sur le châssis, les systèmes complets ou partiels de véhicules de série ou les prototypes de véhicules étrangers. Les vibrations subies par un véhicule de combat ou de transport sont notam- ment importantes pour aprécier le comportement en marche. En cas d'oscilla- tions verticales ou sur l'axe longitudinal ou transversal, il faut s'attendre à des dérangements du système d'armes et à des dommages au véhicule, comme aussi à une baisse des performances de l'équipage. Aux fins de juger les véhicules quant à leur comportement lorsqu'ils sont soumis à de telles oscilla- tions, il importe que ces vibrations soient provoquées sur des pistes spéciales, à des vitesses préalablement fixées. Quatre pistes dirTérentes, aménagées à l'image du terrain, doivent permettre as déterminer le comportement en marche. Afin de contrôler le châssis, 3e train es roulement, la suspension, les amortis- seurs, les garnitures des chenilles, ainsi que la direction des véhicules à roues ou à chenilles circulant à des vitesses et charges différentes, et en vue de produire des oscillations à haute fréquence sur ies éléments d'assemblage, il est nécessaire de construire une piste de quelque 200 m présentant les caractéris- tiques d'une planche à laver. Lss ondulations, d'uni Imuieur de 60 millimètres, doivent être réparties régulièrement. Dans le terrain, tous les systèmes doivent fonctionner parfaitement jusqu'à une certaine inclinaison. Une piste inclinée, présentant des déclivités de 27, 36 et 47 1245pour cent, permet de vérifier le fonctionnement des divers systèmes ou élé- ments de systèmes, tels que les instruments de conduite du tir ou les appareils de remise au point de l'arme. Les chars de combat doivent, pendant la marche, pouvoir tirer sur le but et le détruire. Cet objectif est atteint au moyen d'un stabilisateur, d'un châssis parfaitement équilibré et d'un appareil de conduite du tir. Tout véhicule de combat doit, dès lors, être contrôlé sous ces rapports dès son montage ou après les réparations. Les écarts qui se produisent au cours des opérations de pointage doivent être mesurés en mettant le véhicule en marche sur une piste de contrôle des stabilisateurs, longue de 100 mètres et aménagée selon une spécification bien déterminée. Les installations d'essai ci-dessus décrites devront être aménagées sur le périmètre de la place d'armes de Thoune. Elles seront équipées pour être utilisées sans restriction par les blindés modernes. Le projet représente un élément de la planification générale de cette place d'armes. Aux fins de remédier aux défauts du blindé 68 et avec l'assentiment, du 29 avril 1981, de votre Délégation des finances, nous avons approuvé, le 4 mai 1981, la construction d'une piste de contrôle des stabilisateurs et autorisé le Département fédéral de l'intérieur à prendre les engagements nécessaires jusqu'à concurrence de 510 000 francs, ainsi qu'à faire démarrer les travaux. COÛtS: Fr. Travaux préparatoires 390 000 Génie civil 2 160 000 Equipement d'exploitation 80 000 Imprévu 270 000 Crédit d'engagement 2 900 000 15 Protection des eaux (5 550 000 fr.) Les installations destinées à éliminer les eaux usées, ménagères ou industrielles, ainsi que les installations de carburants et de combustibles dans les régions de Glaris et de Martigny/Saint-Maurice doivent être adaptées en fonction des dispositions de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection contre la pollution des eaux. Une attention particulière a été vouée à la rentabilité des mesures d'assainisse- ment. Le regroupement d'installations utilisées en commun par divers offices fédéraux permettra de réduire les dépenses. Région de Glaris Les eaux ménagères et industrielles des exploitations fédérales de la région sont canalisées et, si la distance par rapport au collecteur public le permet, déversées dans la station d'épuration des eaux. Les domaines et installations 1246décentralisés sont équipés de bassins de décantation et, dans un cas, d'une petite installation d'épuration mécanique et biologique. Les installations sanitaires qui font actuellement défaut sur une place de tir, doivent être aménagées de toute urgence dans un nouveau bâtiment. Trois magasins de stockage de liquides polluants doivent être équipés de bassins de rétention imperméables aux hydrocarbures. L'actuel séparateur des carburants d'un poste de transvasement de carburants doit être complété par un sépara- teur supplémentaire de précision. Les plaques de béton endommagées des places de ravitaillement en carburant des avions seront remplacées et les joints non étanches seront obturés. Région Martigny j Saint-Maurice Des mesures visant à protéger les eaux doivent être prises dans des installations de combustibles et de carburants, ainsi que dans les arsenaux, les ouvrages fortifiés et sur 3es places de service de parc et de lavage. La place d'armes de Saint-Maurice requiert d'importants investissements. Sont touchés en outre huit arsenaux et dépôts, ainsi que treize ouvrages souterrains fortement occupés. Celles de trois ouvrages mises à part, les eaux usées peuvent toutes être déversées directement dans les stations publiques d'épuration des eaux. Afin d'éviter que les eaux ne submergent le secteur biologique de la station, les propriétaires de ces dernières stations demandent que les pluies soient séparées des eaux usées proprement dites. Il importe dès lors de dévier désormais, dans un réseau de canalisation séparé, les eaux de surface provenant des précipita- tions ou de la fonte des neiges. Un système d'épuration séparé est prévu pour les trois autres ouvrages. Coûts: Fr. Région de Claris 2 070 000 Région Martigny / Saint-Maurice 3 480 000 Crédit d'engagement 5 550 000 2 Acquisitions de terrain 21 Places d'armes, places de tir et places d'exercice (5 000 000 fr.) Au cours des dernières années, vous avez ouvert plusieurs crédits pour permettre l'acquisition de terrain destiné à la création de nouvelles places d'armes, de tir et d'exercice ou à l'agrandissement de celles qui existent déjà. Le dernier crédit a été ouvert par l'arrêté fédéral du 17 décembre 1980 (FF 1980 III 1439); U s'élevait à dix millions de francs. Ces crédits ont permis d'acquérir le terrain faisant défaut à l'instruction sur les places d'armes de Bière, Sion, Airolo et Mels. En dépit de sérieuses difficultés rencontrées dans l'achat de terrains, il importe que la création de nouvelles places pour l'instruction soit poursuivie. Divers 1247besoins urgents, tels qu'ils sont exposés dans notre rapport du lei" septembre 1976 (FF 1976 III 398) sur la situation et la planification dans le domaine des places d'armes, d'exercice et de tir, n'ont pas encore pu être satisfaits. Il faudrait notamment créer des places de tir pour l'instruction aux systèmes modernes d'engins guidés antichars DRAGON. Des achats complémentaires de terrain permettront, ça et là, d'aâap;er les places de tir actuelles aux nouvelles exigences. Etant donné que, souvent, des acquisitions de terrain ne peuvent être effectuées qu'à bref délai, il est nécessaire que les crédits requis soient disponibles préalablement. C'est de cette façon seulement qu'il sera possible de créer, en temps opportun et à l'avantage de la Confédération, des places supplémentaires pour l'instruction de la troupe. Aux fins de mener à chef quelques projets en cours et notamment d'en entreprendre d'autres, il faut disposer d'un nouveau crédit d'engagement de 5 millions de francs. 22 Dégagement des zones d'approche et d'envol sur divers aéro- dromes militaires (3 200 000 fr.) Pour des raisons de sécurité, il importe que les zones d'approche et d'envol de divers aérodromes militaires ne soient pas encombrées, voire envahies par des constructions. L'achat de terrains situés dans les couloirs d'approche et, dans certains cas, l'acquisition de droits réels, tels qu'interdiction de bâtir ou restrictions de ce droit, ont permis, ces dernières années, de dissiper la menace que des projets de construction d'immeubles faisaient peser sur divers aéro- dromes. Les arrangements d'ordre juridiques ont été pris compte tenu de l'ordre d'urgence et des possibilités offertes. Plusieurs arrêtés fédéraux antérieurs ont déjà ouvert des crédits nécessaires à cet effet. Les efforts visant à maintenir libres d'obstacles de tout genre les zones d'approche et d'envol doivent être poursuivis. Un nouveau crédit d'engage- ment de 3,2 millions de francs est nécessaire pour continuer dans cette voie. Coûts: Fr. Suisse centrale 1 500 000 Valais 1 000 000 Installations 700 000 Crédit d'engagement 3 200 000 23 Acquisition de terrain pour couvrir les besoins de l'intendance du matériel de guerre (4 600 000 fr.) Dans la majorité des cas, il importe de s'assurer au préalable le terrain indispensable pour que des projets de construction à moyen et à long termes puissent être réalisés, projets qui sont destinés à procurer des surfaces complé- mentaires d'entreposage et de stationnement. Cet objectif ne peut toutefois être 1248atteint que si l'on parvient à agir rapidement lorsque se présente une possibilité d'achat. C'est pour cette raison dès lors que souvent les acquisitions de terrain ne peuvent pas être proposées dans le même message que celui que vous soumet le projet de construction. L'arsenal de Payerne est, en grande partie, logé encore dans des bâtiments construits au siècle passé. Ceux-ci ne répondent plus aux exigences actuelles, quant aux possibilités d'entreposage et à l'équipement. Il est dès lors urgent que cette exploitation fasse l'objet d'une réfection et d'un agrandissement, mesure qui sera proposée dans l'un de nos prochains messages. Le périmètre appartenant à la Confédération est déjà intégralement utilisé pour des cons- tructions. L'occasion se présente toutefois d'acquérir, dans une masse en faillite, un bien-fonds industriel de 2,5 hectares, comportant deux bâtiments industriels, d'un étage, construits en 1966 et 1971. L'immeuble est contigu au périmètre de la caserne et n'est éloigné que de 300 mètres du siège principal de l'arsenal. Les frais d'acquisition s'élèvent à 3 600 000 francs. Les importantes acquisitions supplémentaires de munitions pour l'obusier blindé et pour le système d'engins guidés antichars DRAGON, ainsi que la nécessité de disposer d'autres installations de soutien combinées requièrent de nouveaux ouvrages protégés. Pour des raisons de sécurité, ceux-ci doivent être aménagés à l'extérieur de la zone à bâtir des localités. Il peut en résulter des difficultés pour acquérir le terrain, une compensation en nature étant souvent exigée. En raison des dimensions des véhicules à moteur de la «nouvelle génération», il est parfois nécessaire d'agrandir quelque peu certains accès aux magasins existants. Un crédit d'engagement de 1 million de francs est néces- saire pour financer de telles acquisitions de terrain. 24 Acquisition de terrain pour permettre la construction d'une ins- tallation de réservoirs de carburants (1 300 000 fr.) En vue de réaliser la conception du soutien 77, il importe de construire des installations souterraines de réservoirs, comportant des dépôts de carburants, de lubrifiants et de combustibles, propres à améliorer le soutien de la troupe. L'agrandissement envisagé comprend quatre installations souterraines de réser- voirs dans chacune des zones territoriales 2 et 4. Pour cinq de ces ouvrages, il faut encore acquérir les terrains nécessaires; ceux-ci doivent convenir à divers points de vue, tels que la protection des eaux et les voies d'accès. Il est nécessaire, pour entamer les pourparlers et procéder aux acquisitions en temps opportun, de disposer d'un crédit d'engagement de Ì 300 000 francs. 25 Acquisition d'un réservoir en surface servant à l'entreposage du mazout à Romont (3 450 000 fr.) Le dernier recensement des réservoirs, effectué par le Commissariat central des guerres, a montré qu'il était nécessaire d'augmenter de quelque 25 000 mètres S4 Feuille IcdJraîe. 134e année. Vol. I 1249cubes la réserve de mazout en vue des situations de crise. L'augmentation de ladite réserve facilite en même temps l'achat de mazout à des prix avantageux. L'achat d'un réservoir à mazout à Romont, d'une capacité de 22 660 mètres cubes, permettra dans une large mesure de couvrir les besoins. Le réservoir qu'on envisage d'acquérir répond, à tous égards, aux prescriptions en vigueur sur la protection des eaux, ainsi qu'aux directives de Carbura. Les autorisa- tions d'exploitation de cette installation ont toutes été accordées. Selon la situation actuelle du marché, le prix demandé, soit 141 fr. 50 par mètre cube, peut être considéré comme favorable. La conclusion d'un acte d'emption arrivant à échéance le 31 janvier 1983 a permis d'assurer l'acquisition qui vous est proposée. Le vendeur a donné au DMF l'autorisation d'utiliser l'ouvrage à des conditions favorables, dès le 1er septembre 1981. Coûts: Fr Parcelle de terrain (42 fr. le m'2) 181 650 Réservoir en surface (141 fr. 50 par m3) 3 206 390 Frais de mutation/Montant arrondi 61 960 Crédit d'engagement 3 450 000 3 Demandes de crédits additionnels 31 Arrêté fédéral du 27 septembre 1977 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 7977 III 271) 311 Diibendorf, agrandissement et réfection de la place d'armes et de l'aérodrome Frais supplémentaires dus an renchérissement (2 390 000 fr.) Par l'arrêté susmentionné, vous avez approuvé l'agrandissement et la réfection de la place d'armes et de l'aérodrome de Diibendorf et ouvert à cet effet un crédit d'ouvrage de 31 880 000 francs. Ce projet de construction est en bonne voie de réalisation. C'est ainsi que les bâtiments de la place d'armes ont été, à quelques exceptions près, utilisés en 1981 déjà. La plupart des bâtiments de l'aérodrome, où les travaux de transformation ou d'adaptation ont pris plus de temps en raison de l'exploitation, ont été également remis en service, confor- mément à leur nouvelle affectation. Lors de la mise au point de détail des plans concernant les ateliers pour le service des automobiles, on s'est aperçu que le projet prévu dans le message n'était pas en mesure de donner satisfaction. Il a fallu dès lors renoncer à exécuter ce projet d'ateliers dans le cadre du programme des constructions de 1977. Les crédits nécessaires à la réalisation d'un nouveau projet de réfection du service des automobiles seront donc demandés dans un message ultérieur. 1250Compte tenu du renchérissement effectif survenu pendant les travaux, il est nécessaire de disposer d'un crédit additionnel de 3 650 000 francs pour le projet d'agrandissement et de réfection. L'abandon de la construction de l'atelier pour le service des automobiles se traduit par une économie sur le crédit, de 1 260 000 francs. Pour mener à chef l'ensemble des travaux de construction, l'organe technique a dès lors besoin de disposer d'un crédit additionnel dû au renchérissement, de 2 390 000 francs. L'estimation des frais a été fondée à l'époque sur l'indice des prix du 1er avril 1976, qui était alors de 97,2 points (1977 = 100). Cet indice avait passé, le 1er avril 1981, à 127,0 points. L'indice moyen du renchérissement, observé durant la période des travaux, s'élevait à 19,6 pour cent, ou 5 841 000 francs. Le poste réservé aux imprévus, inscrit dans le devis, a été utilisé en grande partie pour couvrir les dépenses découlant des difficultés survenues pendant les travaux ou de modifications inévitables, imposées par des améliorations de l'exploitation. Le crédit d'engagement initial, de 31 880 000 francs, sera donc majoré de 2 390 000 francs et passera à 34 270 000 francs. 32 Arrêté fédéral du 19 septembre 1978 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1978 II 909) 321 Magasin central des subsistances de l'armée à Brenzikofen Frais supplémentaires dus au renchérissement (3 800 000 fr.) Par l'arrêté susmentionné, vous avez approuvé la construction d'un magasin central des subsistances de l'armée à Brenzikofen et ouvert à cet effet un crédit d'engagement de 25 600 000 francs. L'estimation des frais de construction était fondée à l'époque sur l'indice des prix du 1er avril 1977, qui était de 161,7 points (1966 = 100). Le coût dans la construction ayant de nouveau fortement progressé depuis 1977, l'indice a atteint 205,3 points le 1er avril 1981, ce qui correspond à un renchérissement de 18,6 pour cent, ou 4 769 000 francs. Le poste de 950 300 francs réservé aux imprévus, a dû être utilisé à raison de 590 000 francs, des difficultés étant survenues pendant la construction. Celles- ci étaient dues aux conditions géologiques particulières du terrain et aux mesures qu'il a été nécessaire de prendre à court terme pendant une période extraordinaire de basse température. Le solde de ce montant a été utilisé pour compenser le renchérissement, mais à la suite des ajudications avantageuses qui ont été effectuées, seul un crédit additionnel de 3 800 000 francs doit être demandé, sur le montant indexé du renchérissement. Le crédit d'engagement initial de 25 600 000 francs sera donc majoré de 3 800 000 francs et passera à 29 400 000 francs.33 Arrêté fédéral du 17 décembre 1980 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1980 III 1449) 331 Place d'armes d'Airolo, mesures d'urgence concernant les bâtiments Frais supplémentaires dus au renchérissement (660 000 fr.) L'arrêté susmentionné a ouvert un crédit d'ouvrage de 5 200 000 francs pour que des mesures d'urgence concernant les bâtiments de la place d'armes d'Airolo puissent être prises. Des difficultés dues aux conditions géologiques se sont présentées lors de la construction de la halle à usages multiples. Au surplus, des travaux d'infra- structure et d'installation- imprévisibles ont été rendus nécessaires pendant l'exécution des constructions. Dès lors, le poste du devis réservé aux imprévus n'a de loin pas été suffisant pour couvrir aussi les frais supplémentaires dus au renchérissement. L'estimation des frais se fondait sur l'indice du coût de la construction du 1er octobre 1978, qui était alors de 103,5 points (1977 = 100). Cet indice avait passé, le 1er avril 1981, à 127,0 points. L'indice moyen du renchérissement, observé durant la période des travaux, s'élevait à 14,83 pour cent, ou 720 788 francs. Le crédit additionnel, nécessaire pour couvrir le renchérissement effectif de la construction, s'élève dès lors à 660 000 francs. Le crédit d'engagement initial, de 5 200 000 francs, sera donc majoré de 660 000 francs et passera à 5 860 000 francs. 332 Fabrique d'avions d'Emmen, atelier de montage des engins guidés Frais supplémentaires dus au renchérissement et adjonctions au projet (350 000 fr.) L'arrêté fédéral du 17 décembre 1980 a ouvert un crédit d'engagement de 3 570 000 francs pour la création de l'atelier de montage des engins guidés. Les travaux de construction de ce nouvel ouvrage seront terminés à la fin de 1982. C'est à ce moment que débutera, dans cet atelier, la fabrication sous licence de l'engin antichar guidé DRAGON. Compte tenu des mesures de sécurité complémentaires, exigées après coup par le donneur de licence quant à l'accès à l'atelier de production, il est nécessaire de compléter )e projet, pour un montant supplémentaire de 150000 francs. L'estimation des frais se fondait sur l'indice du coût de la construction du 1er octobre 1979, qui était alors de 108,8 points (1977 = 100). L'indice moyen s'inscrivait à 124,4 points, ce qui correspond à un renchérissement de 14,3 pour cent, ou à 510 000 francs. En raison de l'adjudication favorable des travaux à des entreprises de la région, 1252il a été possible d'économiser 310 000 francs sur cette somme, si bien que les frais supplémentaires dus au renchérissement sont arrêtés à 200 000 francs. Le crédit additionnel dû au renchérissement de la construction et les adjonc- tions au projet pour un montant total de 350 000 francs font passer le crédit d'engagement initial de 3 570 000 francs à 3 920 000 francs. Compte tenu du caractère urgent de ce projet, nous avons décidé, avec l'assentiment de votre Délégation des finances, de réaliser sans délai les adjonctions audit projet, pour la somme de 150 000 francs. 4 Ouvrages nécessaires aux entreprises d'armements L'ordonnance du 26 août 1981 concernant les finances et les comptes de l'Of- fice fédéral de la production d'armements (RO 1981 1615) est entrée en vigueur le 1er janvier 1982. Il en résulte que les entreprises d'armements obtiennent autant que possible leur autonomie dans le domaine des finances. Tandis que, selon l'ancien système, le financement des ouvrages destinés à ces entreprises était mis à la charge des rubriques relatives aux constructions de l'Etat-major du groupement de Pétaï-major général ou de l'Office des construc- tions fédérales, le coût de ces ouvrages ira désormais à la charge des comptes des entreprises elles-mêmes; elles devront les faire figurer au bilan. Cette nouvelle réglementation a pour conséquence que les crédits d'engagement de 51,34 millions de francs, demandés.dans le présent message pour des ouvrages destinés aux entreprises d'armements, ne devront plus être mis à la charge des rubriques relatives aux constructions. 41 Fabrique d'avions d'Emmen, nouveau bâtiment d'ateliers pour les matériaux d'assemblage et la technique du collage (6 550 000 fr.) Au cours des dix dernières années, une nouvelle technique s'est implantée dans l'industrie aéronautique et spatiale. A l'instar de ce qui s'est passé à l'époque dans la fabrication de cellules d'avions, où le bois a fait place aux tubes d'acier, remplacés eux-mêmes par le métal léger, c'est maintenant la techno- logie recourant aux matériaux d'assemblags et au collage qui s'impose. Utilisée à l'origine dans la construction de satellites artificiels, cette technique est de plus en plus appliquée dans la fabrication d'avions de combat ou de ligne, ainsi que d'hélicoptères. Tandis que ces matériaux nouveaux n'ont été utilisés que dans une proportion restreinte pour la construction de l'avion de combat du type MIRAGE, ils constituent plus du 10 pour cent du poids structurel de l'avion de combat TIGER. Cette proportion augmentera encore à l'avenir. A la suite de l'acqui- sition d'une nouvelle série d'avions du type TIGER et de leur modification ultérieure, ainsi que des commandes compensatoires d'entreprises américaines et de clients européens, la technique du collage et le procédé par application de matériaux d'assemblage prennent plus d'importance encore. Des études effec- 1253tuées auprès des entreprises américaines ont montré qu'un atelier pour le traitement des matériaux composés de même que pour la technique du collage, était absolument nécessaire pour permettre la coproduction, ainsi que pour mener à bien les commandes compensatoires passées à la Fabrique d'avions et à l'industrie suisse. Deux variantes ont été étudiées: l'agrandissement d'une halle de montage existante, permettant l'application du nouveau procédé de fabrication, ou la construction d'un nouvel atelier pour les matériaux d'assemblage et la tech- nique du collage. Les études ont montré que la variante prévoyant l'agrandissement coûterait quelque 500 000 francs de plus que l'autre, les entraves dans l'exploitation mises à part, alors qu'une nouvelle construction ne perturberait pas la produc- tion. Le bâtiment d'ateliers projeté, d'un étage avec toit plat, comprendra les ateliers spéciaux déjà mentionnés, ainsi que les bains, rangés dans un ordre très favorable à l'exploitation. Les besoins éventuels d'agrandissement ultérieurs ont été pris en considération aussi bien quant au genre de construction que dans le choix du lieu de l'implantation. Le sous-sol du nouveau bâtiment abritera principalement les installations de protection d'établissement, impo- sées par la loi, avec locaux pour le commandement et le matériel, ainsi que des abris. L'ensemble constituera une solution économique, qu'il s'agisse du bâtiment des ateliers ou des installations de protection. L'effectif du personnel ne devra pas être augmenté. La deuxième série des avions TIGER permettra à la Fabrique d'avions d'appliquer pour la première fois la nouvelle technologie. Afin d'être prête, il importe que la Fabrique d'avions dispose de nouvelles installations de produc- tion à la fin de 1982. Coûts Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais accessoires Imprévus Equipement Crédit d'engagement Nouveau bâtiment d'ateliers Fr. 390 000 . . . 2 551 500 620 000 121 500 91 800 187 200 1 700 000 5 662 000 Installation de protection d'établissement Fr. 63200 723 500 21 700 40600 39000 888000 6 550 000 125442 Fabrique d'avions d'Emmen, halle de montage de la l'usée porteuse ARIANE (4 950 000 fr.) La Confédération accorde annuellement des subventions à l'Agence spatiale européenne ESA pour assurer la poursuite des recherches dans le domaine de la navigation spatiale. Il est intéressant, dès lors, d'en récupérer une partie sous la forme de' commandes. Malgré la concurrence étrangère, des entreprises suisses et la Fabrique d'avions d'Emmen ont été chargées de développer et de fabriquer la coiffe destinée à la construction de la fusée porteuse à trois étages ARIANE 1. Pendant le lancement, cette coiffe protège le satellite de la pression et de la chaleur. La Fabrique fédérale d'avions d'Emmen est chargée des travaux suivants: - Développer et fabriquer la partie métallique; - développer et fabriquer le système de refroidissement sous la coiffe, et évacuer l'air lors du décollage; - harmoniser les instruments, protéger l'électrostatique, ainsi qu'assembler le tout. L'ESA se propose de fabriquer quelque 30 pièces de la fusée porteuse actuelle et de les livrer à raison de 4 à 6 unités par année, jusqu'en 1986. Ce modèle répond aux exigences du marché des prochaines années. Le développement doit cependant être poursuivi suffisamment tôt en raison de l'évolution de la technique des satellites et de la concurrence que représentent d'autres systèmes de porteurs. Les satellites de communication de la nouvelle génération seront toutefois un peu plus lourds et plus volumineux surtout. Il doit en outre être possible de lancer deux satellites plus importants au moyen de la même fusée. La nouvelle fusée du type 3 B aura un diamètre de 4 mètres (type 1: 3,2m) et une haute de 10 à 12 mètres (type 1: 8,6 m). Le développement de la future ARIANE 3 B se fera, comme prévu, en deux étapes. Dans un premier -temps, on développera des fusées à combustible solide et, par la suite, une coiffe agrandie. Le développement de la coiffe de la fusée porteuse 3 B a débuté en automne 1981 dans la Fabrique d'avions. Le modèle à utiliser pour les essais au sol doit être disponible pour la fin de 1983, alors que la première fusée sera lancée en automne 1985. Tout doit être mis en œuvre pour conserver la position avantageuse, conquise en Europe dans le secteur des coiffes de fusées. Les travaux de montage ont pu être effectués jusqu'ici dans un hangar pour avions. La hauteur de celui-ci n'est plus süffisante pour la nouvelle coiffe de la fusée du type 3 B. Le montage final devra se faire dans une halle disposant d'une hauteur utile sous grue de 15 mètres environ. Les dimensions accrues requièrent une surface de travail notablement plus grande. Pour des raisons statiques, il n'est pas possible de surélever la structure du toit de la halle actuelle; cela entraînerait d'autre part des dépenses exagérées. Après étude, il vous est proposé de construire une nouvelle halle de montage. Il s'agit d'une halle pour le montage final, d'une hauteur utile de 19 mètres, ainsi que d'un secteur de bureaux contigu. La construction du toit permettra une surélévation ultérieure de la halle. Sur les deux côtés, la halle comportera des portes de quelque 7 mètres de haut. Pendant une phase transitoire de 4 1255à 5 ans, les deux modèles de coiffes devront être construits sur une aire fort restreinte. La halle projetée pourra être agrandie; cette mesure ne sera toute- fois envisagée que lorsque les commandes concernant la fusée porteuse ARIANE 3 B paraîtront assurées pour plusieurs années et que la cadence de livraison sera de 4 à 6 unités par année. Le pavillon des bureaux prévu comportera, outre un secteur technique de viabilité, les ateliers et un bureau pour le chef ouvrier du Service «contrôle et réception» de l'Office fédéral de la technique d'armements. Le programme ARIANE, tel qu'il est exposé, permettra à la Fabrique fédérale d'avions de maintenir, à longue échéance, l'emploi de quelque 30 agents. COÛtS : Fr. Travaux préparatoires 215 000 Bâtiments 3 706 000 Equipements d'exploitation 325 000 Aménagements extérieurs 105 000 Frais secondaires 29 000 Approvisionnement centralisé 255 000 Imprévus 215 000 Ameublement 100 000 Crédit d'engagement 4 950 000 43 Ateliers de construction de Thoune, nouveau bâtiment de fabrication (32 100 000 fr.) Par votre arrêté du 25 janvier 1982 (FF 1982 ï 200), vous avez autorisé la construction d'un entrepôt des Ateliers de construction de Thoune pour le fer et l'acier. Dans le message relatif à cet objet, nous avons relevé que, selon la planification d'ensemble des constructions de la place d'armes de Thoune, il était prévu de transférer certains secteurs de production à la Petite Allmend, aux fins de permettre l'agrandissement de l'arsenal fédéral, La répartition décentralisée actuelle des ateliers de production entrave forcé- ment le déroulement du travail. Les voies de transport sont trop longues et la communication ainsi que la coordination s'en trouvent notablement compli- quées. Les surfaces d'entreposage sont trop exiguës à maints endroits. Des secteurs requérant de fréquents transports, tels que la salle des machines I et l'atelier des outils, ne sont pas aménagés au niveau du terrain. Certains bâtiments consomment trop d'énergie en raison d'une mauvaise isolation et d'installations désuètes. Par le présent message, nous vous proposons une deuxième étape de construc- tion, comportant un nouveau bâtiment pour les ateliers d'usinage qui serait édifié sur le terrain de l'actuel dépôt de fer, à proximité immédiate du dépôt central des ateliers pour les blindés et du nouvel entrepôt pour le fer et l'acier. Ces nouvelles constructions permettront de constituer des centres de machines 1256et d'usinage, ce qui se traduira par une amélioration de la circulation du matériel et une diminution des temps de transport et de passage. Au surplus, la conception du nouveau bâtiment permet de procéder à des modifications à court terme des phases de travail de certains secteurs. Les halles de production projetées seront construites-selon le système des modules et aménagées de façon à pouvoir être utilisées par la suite à d'autres fins. Les machines disponibles seront en grande partie réutilisées. Plusieurs installa- tions devront être adaptées aux nouvelles exigences. En revanche, il faudra acquérir de nouveaux équipements d'exploitation, tels que grues et structures d'entreposage, qui sont fixes pour la plupart. Le périmètre appartenant à la Confédération, qui est prévu pour l'aménage- ment des ouvrages susmentionnés, a été rendu accessible par une voie ferrée industrielle et des routes. La chaleur est fournie par la chaufferie centrale à distance des exploitations militaires de la Confédération de Thoune. Dès que les nouvelles constructions seront terminées, l'arsenal fédéral pourra prendre possession du bâtiment actuel en vue de couvrir ses besoins urgents de locaux. Les moyens financiers requis .par la réfection et l'adaptation de l'arse- nal seront demandés dans un message ultérieur. Nouveau bâtiment des ateliers de construction de Thoune 1257COÛtS : Fr. Travaux préparatoires 1 250 000 Bâtiments 18 850 000 Equipements d'exploitation 2 880 000 Aménagements extérieurs 4 140 000 Frais accessoires 380 000 Approvisionnement centralisé 2 070 000 Imprévus 1 450 000 Equipement 1 080 000 Crédit d'engagement 32 100 000 5 Récapitulation des crédits d'engagement Le total des crédits d'engagement demandés dans le présent message, crédits additionnels compris, se compose comme il suit : Fr. a. Projets de construction selon la liste des ouvrages I 323 410 000 b. Acquisitions de terrain selon la liste des ouvrages II 17 550 000 c. Crédits additionnels selon la liste des ouvrages III 7 200 000 Crédits d'engagement pour le programme des constructions de 1982 348 160 000 d. Projet pour les entreprises d'armement selon la liste des ouvrages IV 43 600 000 Total général des crédits d'engagement 391 760 000 6 Conséquences financières Les crédits d'engagement demandés dans le présent message s'élèvent à 391,76 millions de francs. A l'heure actuelle, il semble que les crédits de paiement nécessaires concordent avec le plan financier à moyenne échéance. Si la situation précaire des finances fédérales devait avoir pour conséquence que les crédits de paiement pour les ouvrages militaires soient comprimés à nouveau, il faudrait alors étaler, voire différer la réalisation des projets. Il y aurait lieu notamment de réduire le volume du programme des constructions de 1983. La réalisation des projets s'étalera sur deux à six ans, selon leur nature ou leur importance. Selon toute probabilité, on peut considérer qu'ils exigeront les crédits de paiement suivants : 1982 3 millions de francs 1985 95 millions de francs 1983 50 millions de francs 1986 65 millions de francs 1984 80 millions de francs 1987 40 millions de francs au-delà de 1988 15 millions de francs 12587 Effets sur l'état du personnel II faudra disposer du personnel supplémentaire enumerò ci-après pour exploi- ter, entretenir et gérer les ouvrages suivants : Unités de personnel requises Place d'armes de Frauenfeld pour l'artillerie mécanisée, agran- dissement 4 Par l'agrandissement en question, le volume des bâtiments augmentera de plus du double. Quatre agents supplémentaires sont indispensables pour en assurer l'exploitation. L'entretien et les réparations au Centre du service des automo- biles requièrent la création de cinq nouveaux emplois. Cette mesure a déjà été annoncée en relation avec l'acquisition de la troisième série d'obusiers blindés. Place d'armes d'Emmen, ouvrages pour l'instruction de la troupe au système mobile d'engins guidés de défense contre avions RAPIER 1 Les nouvelles installations pour l'instruction au RAPIER sur la place d'armes d'Emmen comportent un atelier, une halle pour l'instruction, des locaux pour les simulateurs et des salles de théorie. Leur entretien et leur exploitation occuperont un homme à l'année; il n'est pas possible d'accomplir ce travail avec l'effectif de personnel actuel et il est dès lors indispensa- ble d'engager un employé d'exploitation supplémentaire. 8 Grandes lignes de la politique gouvernementale Le présent projet reste dans les limites des moyens financiers, de 7,6 milliards de francs, destinés aux investissements, que nous avons annoncés dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale durant la législature de 1979 à 1983, chiffre 132 (FF 1980 I 586). 9 Constitutionnalité L'arrêté est fondé sur les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution. 1259Arrêté fédéral Projet concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 20 de la constitution; vu le message du Conseil, fédéral du 17 février 19S21), arrête: Article premier 1 Les projets de construction, les acquisitions de terrain et les demandes de crédits additionnels présentés dans le message du 17 février 1982 sont approu- vés. a Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet : Fr. a. Projets de construction selon la liste des ouvrages I (Appen- dice 1) 323 410 000 b. Acquisitions de terrain selon la liste des ouvrages II (Appen- dice II) 17 550 000 c. Crédits additionnels destinés à couvrir les frais dus à des compléments ou au renchérissement, selon la liste des ouvra- ges III (appendice III) 7 200 000 d. Projet de construction des fabriques d'armements (appen- dice IV) 43 600 000 Art. 2 1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mentionnés à l'article 1er, 2e alinéa, lettre a, à des transferts de peu d'impor- tance entre les divers crédits d'ouvrage. a Les crédits de paiement nécessaires annuellement seront inscrits au budget. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum. 27364 W FF 1982 ï 1217 1260Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Appendice I Liste des ouvrages militaires I Constructions militaires cn-aîe II Constructions destinées à l'instruction Rengagement III Place d'armes de Frauenfeld pour l'artillerie mécanisée, agrandissement et réfection 80 900 000 112 Places d'armes d'Emmen, ouvrages servant à l'instruction de la troupe au système mobile d'engins guidés de défense contre avions RAPIER 8 600 000 113 Place d'armes de Zurich, reconstruction dans le Reppisch- tal par le canton et la Confédération 63 000 000 12 Ouvrages fortifiés et de conduite de l'armée 121 Rénovation de la centrale d'engagement des troupes d'aviation et de DCA à Dübendorf 6 590 000 122 Pistes d'évitement sur un aérodrome militaire 2 500 000 123 Installations de transmission 11 500 000 124 Renforcements du terrain 64 300 000 125 Construction d'un cantonnement en montagne 4 010 000 13 Constructions destinées à la logistique 131 Construction de l'arsenal fédéral d'Affoltern am Albis 30 900 000 132 Magasin de munitions sous roche dans la région du Pla- teau 19 900 000 133 Places de stationnement de véhicules dans les parcs d'auto- mobiles de l'armée de Bronschhofen et Romont 1 180 000 134 Assainissement de l'aérodrome de Lodrino 5 480 000 135 Construction d'un nouveau dépôt de carburants en Suisse orientale 2 900 000 136 Hôpital de secours avec poste protégé, collecteur de pa- tients à Andermatt 13 200 000 14 Office fédéral de la technique d'armements 141 Installation d'essai des véhicules à roues ou à chenilles ... 2 900 000 15 Protection des eaux 5 550 000 Total des ouvrages militaires 323 410 000 1261Ouvrages militaires et acquisitions de terrain ^ Liste des acquisitions de terrain 2 Acquisitions de terrain 21 Places d'armes, places de tir et places d'exercice 22 Dégagement des zones d'approche et d'envol sur divers aérodromes militaires 23 Acquisition de terrain pour couvrir les besoins de l'Inten- dance du matériel de guerre 24 Acquisition de terrain pour permettre la construction d'une installation de réservoirs de carburants 25 Acquisition d'un réservoir en surface servant à l'entrepo- sage du mazout à Romont Total des acauisitions de terrain ippendice II Crédits d'engagement Fr. 5 000 000 3 200 000 4 600 000 1 300 000 3 450 000 17550000 1262Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Appendice III Listes des crédits additionnels 3 31 Demandes de crédits addition- nels Arrêté fédéral du 27 septembre CrÈdit Crédit d'engagement additionnel Fr. Fr. Nouveau crédit «l'engagement Fr. 1977 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1977 III 271) 311 Dübendorf, agrandissement et réfection de la place d'armes et de l'aérodrome 32 Arrêté fédéral du 19 septembre 1978 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1978 II 909) 321 Magasin central des subsistan- ces de l'armée à Brenzikofen ... 33 Arrêté fédéral du 17 décembre 1980 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1980 III 1449) 331 Place d'armes d'Airolo, mesures d'urgence concernant les bâti- ments 332 Fabrique d'avions d'Emmen, atelier de montage des engins guidés Total des crédits additionnels 31 880 000 2 390 000 34 270 000 25600000 3800000 29400000 5 200 000 660 000 5 860 000 3 570 000 350 000 3 920 000 7 200 000 1263Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Appendice IV Liste des projets de construction des entreprises d'armements Crédit 4 Ouvrages nécessaires aux entreprises d'armements d'engagement Fr. 41 Fabrique d'avions d'Emmen, nouveau bâtiment d'ateliers pour les matériaux d'assemblage et la technique du collage 6 550 000 42 Fabrique d'avions d'Emmen, halle de montage de la fusée porteuse ARIANE 4 950 000 43 Ateliers de construction de Thoune, nouveau bâtiment de fabrication 32 100 000 Total des projets de construction des entreprises d'armements... 43 600 000 1264Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1982) du 17 février 1982 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1982 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 17 Cahier Numero Geschäftsnummer 82.009 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.05.1982 Date Data Seite 1217-1264 Page Pagina Ref. No 10 103 367 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.