<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">A. R. a été engagé comme entraîneur par le FC X. avec effet au 1er juillet 1995 par un contrat de durée déterminée, prenant fin le 30 juin 1997. Par lettre du 25 octobre 1996 il a informé le comité du club qu'il résiliait avec effet immédiat le contrat pour de justes motifs, les rapports de confiance devant exister entre l'entraîneur et le président du club d'une part, les joueurs d'autre part, ayant été gravement atteints par le comportement du préésident le 24 octobre 1996 par le fait que celui-ci a organisé une discussion personnelle avec les joueurs en l'obligeant à quitter les lieux.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> L'intéressé s'étant annoncé à l'assurance-chômage, la caisse</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage lui a demandé des explications</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sur les motifs de sa résiliation du contrat de travail. R. a alors</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fourni des détails sur les circonstances de son départ, indiquant que ses</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">relations avec le président du club s'étaient détériorées au fil des mois,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que le président avait menacé et insulté l'équipe et déclaré qu'il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pourrait limoger l'entraîneur, qu'il déstabilisait les joueurs, et que le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">24 octobre il l'avait obligé à quitter le vestiaire pour parler aux</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">joueurs, sans fournir d'explications, attitude inacceptable à l'égard de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'entraîneur.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> La caisse de chômage a par ailleurs interpellé le club en posant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">diverses questions sur les rapports de travail avec R. , auxquelles</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le club a répondu par l'intermédiaire de son conseil, un avocat de Vevey.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Par décision du 23 janvier 1997, la caisse de chômage a suspendu</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le droit de R. à l'indemnité de chômage pendant 35 jours, motif</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pris qu'il avait commis une faute grave en donnant son congé avec effet</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">immédiat, prenant ainsi délibérément le risque de tomber au chômage.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">B. Le recours formé par l'assuré contre cette décision devant le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Département de l'économie publique a été rejeté par celui-ci par décision</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">du 21 juillet 1997. Le département a estimé, en résumé, que l'assuré</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">n'avait en l'occurrence pas de justes motifs pour résilier son contrat de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">durée déterminée; qu'en effet il était dans la nature des choses qu'un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">club qui avait l'ambition d'être dans le tour final de promotion en ligue</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nationale A soit sous le feu des critiques et que la décision de l'assuré</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de résilier le contrat avec effet immédiat avait été prise trop à la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">légère; qu'il n'était pas établi que le président du club avait tenu des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">propos négatifs sur l'entraîneur; qu'en outre l'intéressé n'avait pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">saisi le Tribunal des prud'hommes comme il l'avait laissé entendre dans sa</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lettre de démission.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">C. R. interjette recours devant le Tribunal administratif</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">contre cette décision. Il fait valoir, en bref, que l'attitude du pré-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sident du club à son égard était inacceptable et ne lui permettait plus de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">diriger l'équipe comme un entraîneur doit le faire; qu'il n'a pas choisi</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le moment de sa démission; qu'il a renoncé à saisir le Tribunal de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Prud'hommes pour ne pas compromettre sa réputation professionnelle; que la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sanction de 35 jours de suspension est beaucoup trop lourde.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Le Département de l'économie publique renonce à présenter des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">observations, se réfère à sa décision et conclut au rejet du recours.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> C O N S I D E R A N T</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> en droit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vable.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. a) Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute (art.30 al.1</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">litt.a LACI). Est notamment réputé sans travail par sa propre faute l'as-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">suré qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été pré-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">alablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi (art.44 al.1 litt.b OACI).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">(art.30 al.3, 3e phrase, LACI). Selon l'article 45 al.2 OACI (dans sa te-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">neur en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 1996, cf. RO 1996, p.301),</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de 1</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">à 12 jours en cas de faute légère, de 13 à 25 jours en cas de faute de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">gravité moyenne, et de 26 à 60 jours en cas de faute grave. Selon</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'article 45 al.3 OACI (introduit par l'ordonnance du 11 décembre 1995, en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vigueur depuis le 1er janvier 1996, cf. RO 1996, p.301 et p.314), il y a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">faute grave lorsque l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">être assuré d'obtenir un nouvel emploi ou lorsqu'il refuse un emploi</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">réputé convenable sans motif valable.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> b) Comme l'a relevé le département, la jurisprudence a toujours</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">apprécié de manière restrictive les circonstances permettant de ne pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">exiger de l'assuré qu'il conserve son emploi (DTA 1986, no 23, p.91</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cons.1, 1979, no 24, p.122 cons.1a, 1979, no 8, p.33; Gerhards, Kommentar</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, vol. 1 note 14 ad art.30). En</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">particulier, des relations tendues entre l'employeur et l'assuré ne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">constituent, en elles-mêmes, pas un motif suffisant pour retenir que le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">maintien des rapports de travail ne peut plus être exigé (DTA 1976, no 18,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">p.117, et les références).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">3. a) Lorsque, dans le cas où ce n'est pas le travailleur mais</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'employeur qui résilie le contrat, il s'agit d'apprécier si l'assuré a,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">par son comportement, donné à son employeur un motif de résiliation du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">contrat de travail (ce qui constitue également un motif de suspension du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">droit à l'indemnité en raison d'une faute de l'assuré, en vertu de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'art.44 al.1 litt.a OACI), la jurisprudence et la doctrine considèrent</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'une suspension du droit à l'indemnité ne peut être infligée à l'assuré</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que si le comportement reproché à celui-ci est clairement établi;</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lorsqu'un différend oppose l'assuré à son employeur, les seules affir-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mations de ce dernier ne suffisent pas à établir une faute contestée par</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'assuré et non confirmée par d'autres preuves ou indices aptes à con-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vaincre l'administration ou le juge (ATF 112 V 245 cons.1 et les arrêts</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cités; Gerhards, op.cit., nos 10 ss ad art.30). Il se justifie d'appliquer</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le même principe lorsque c'est l'assuré qui résilie avec effet immédiat le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">contrat, en ce sens que l'on ne peut pas non plus, dans ce cas, retenir</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sans autres, sur la base des allégations de l'assuré, que le comportement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de l'employeur justifiait le congé donné par l'assuré, lorsque l'existence</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de tels motifs est niée par l'employeur. A cela s'ajoute le fait que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lorsque la rupture des relations de travail est due à la mésentente entre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'employeur et l'assuré (ce qui doit en l'espèce être considéré comme</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">établi), et par conséquent à une dégradation des relations de confiance -</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dont l'importance est variable selon la nature de la profession et les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">responsabilités assumées par le travailleur - il n'est pas aisé de dé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">terminer jusqu'à quel point on peut encore exiger de l'assuré qu'il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">supporte une situation ou un climat de travail qu'il considère lui-même</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">comme intenable. Car, à moins d'une violation claire des obligations con-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tractuelles, une telle appréciation est largement subjective et dépend des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sensibilités personnelles. Mais, comme on l'a rappelé plus haut, la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pratique est relativement sévère à cet égard dans l'assurance-chômage, de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">même d'ailleurs que dans l'appréciation des justes motifs de rési-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">liation immédiate au sens du code des obligations (art.337 CO), où l'on</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">exige généralement, pour admettre la résiliation immédiate par le tra-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vailleur, que les rapports de confiance entre les parties soient perturbés</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">au point que le congé immédiat représente "la seule solution" (ATF 116 II</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">144 cons.c).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> b) Dans le cas présent, le recourant fait valoir - dans les di-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">verses écritures qu'il a adressées à la caisse de chômage, à l'autorité de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">recours de première instance et devant la Cour de céans - que ses rela-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tions avec le président du club s'étaient dégradées au fil des mois (pour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">des raisons qu'il n'indique pas); que, dès le 6 octobre 1996, l'espoir de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'équipe de terminer en 4ème place de la ligue nationale B s'amincissait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">et que cette constatation avait servi de "détonateur", le président étant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">allé trouver l'équipe pour la menacer et l'insulter, déclarant publique-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ment qu'il pourrait limoger l'entraîneur; que le président avait ensuite</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">continué "son entreprise de déstabilisation" en intervenant auprès des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">joueurs et en le menaçant sur le terrain d'entraînement; que de ce fait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">son travail avec l'équipe en souffrait un peu, mais sans que cela l'ait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">conduit à envisager une démission; que le 24 octobre 1996 toutefois, le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">président l'avait averti qu'il parlerait aux joueurs le soir même et qu'il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">devrait quitter le vestiaire, ce qu'il a effectivement exigé, devant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'équipe, le moment venu, fait qui a conduit l'intéressé à donner sa</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">démission immédiate.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Invité par la caisse de chômage à s'exprimer sur ces griefs et à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">répondre sur certaines questions, l'employeur a répondu, par lettre d'un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mandataire du 21 janvier 1997, qu'il avait réuni les joueurs le 24 octobre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1996, ce dont il avait préalablement informé R. , pour leur faire</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">savoir que le comité considérait, nonobstant les mauvais résultats en-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">registrés, que l'espoir d'une qualification pour le tour final demeurait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">et qu'il fallait y croire; que lors de cet entretien il n'avait tenu aucun</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">propos désagréable à l'endroit de R. ; qu'il n'existait pas de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">véritable incompatibilité d'humeur entre lui et l'intéressé; qu'il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">considérait être en droit de s'adresser directement aux joueurs en tant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que président du club, et qu'il avait toujours scrupuleusement respecté le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">domaine exclusivement réservé à l'entraîneur; que le club n'avait pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">connu de diminution de performances depuis le 1er juillet 1995 qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pourrait mettre en doute les compétences de l'entraîneur; que si FC X. n'avait pas donné son congé, le club l'aurait conservé comme employé</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">jusqu'au 30 juin 1997. Certes, ces déclarations de l'employeurs sont en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">partie contredites par celles qu'il a faites à la presse. Répondant à la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">question de savoir à quand remontaient ses différends avec l'entraîneur,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">il a répondu : "Oh ! Ça n'a jamais été une idylle entre nous ! Le courant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ne passait pas. C'était de l'hypocrisie latente que de croire que tout</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">allait bien". En revanche, il a répété à cette occasion qu'il n'avait rien</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">à se reprocher et que si l'entraîneur avait perçu l'incident du 24 octobre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1996 comme de l'ingérence, c'était parce que celui-ci était "mal dans sa</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">peau". Considérées dans leur ensemble, ces explications du recourant et de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'employeur conduisent évidemment à retenir que les rapports de travail en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">question étaient difficiles et qu'il existait des circonstances que le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">recourant pouvait considérer comme blessantes et attentatoires à son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">crédit auprès de l'équipe qu'il dirigeait. Cela n'est toutefois pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">entièrement suffisant pour admettre qu'on ne pouvait plus exiger de lui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'il conserve son emploi et qu'il était en droit de quitter immédiatement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">celui-ci. Objectivement, le recourant ne dit pas quels sont, le cas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">échéant, les reproches, justifiés ou non, qui lui ont été faits par</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'employeur. Il n'est pas non plus établi que l'intervention directe du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">président auprès des joueurs comportait des critiques explicites à l'égard</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de l'entraîneur, voire qu'elle était dirigée contre lui personnellement,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">même si le recourant l'a interprétée ainsi. On ne peut donc pas affirmer</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que la confiance que les joueurs doivent avoir dans leur entraîneur a été</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">détruite par le comportement de l'employeur, comme le pense le recourant.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">En tout cas, si la situation était certainement difficile pour celui-ci,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">elle n'était selon toute vraisemblance pas insupportable au point de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">justifier que l'intéressé abandonne du jour au lendemain son poste au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">frais de l'assurance-chômage, ce d'autant moins que dans cette profession</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">il est préférable, au dire du recourant, qu'un entraîneur qui entend</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">poursuivre sa carrière n'agisse pas en justice contre le club qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'emploie. Il faut relever aussi qu'il n'existe pas d'indices au dossier</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dont on pourrait déduire que le recourant aurait tenté, de son côté,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'aplanir les difficultés relationnelles avec l'employeur. Il ne prétend,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">quoi qu'il en soit, rien de tel. Par ailleurs, le point de vue du dé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">partement selon lequel des tensions et des critiques au sein d'un club de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">football sont, du moins dans une certaine mesure, inhérentes à la fé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">brilité avec laquelle les acteurs s'engagent, à l'égard de leurs</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">adversaires, du public ou entre eux, n'est pas dénué de pertinence.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> c) En conclusion, force est d'admettre que les conditions d'une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">suspension du droit aux indemnités en application de l'article 44 al.1</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">litt.b OACI étaient réunies et que la faute devait nécessairement être</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qualifiée de grave en application de l'article 45 al.3 OACI. Il y a lieu</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">toutefois de tenir compte de toutes les circonstances du cas et de prendre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">en considération le fait que la démission immédiate du recourant n'est pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">due seulement à un motif futile mais à un état de tension importante qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">atténue sa faute. Par conséquent, il convient de fixer la durée de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">suspension du droit aux indemnités au minimum prévu en cas de faute grave,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">soit à 26 jours. La décision de la caisse de chômage sera donc réformée</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dans ce sens.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">4. En matière d'assurance-chômage la procédure est gratuite.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">D'autre part, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens, le recourant ne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">prétendant pas avoir dû engager des frais (art.48 LPJA a contrario).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Par ces motifs,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. Admet partiellement le recours, annule la décision du Département de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> l'économie publique du 21 juillet 1997 et réforme la décision de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage du 23 janvier 1997</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> en ce sens que la durée de la suspension du droit aux indemnités de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> chômage du recourant est fixée à 26 jours.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. Dit qu'il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Neuchâtel, le 12 juin 1998</span></p> </div></body></html>