{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-09-17", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2015-0005_2015-09-17.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=172069&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=27&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "7a48eaf6cd224f6d0abfe417d76d9830"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2015.0005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 17.09.2015 PE.2015.0005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A. A.________/Service de la population (SPOP) | Recourant qui a rejoint son \u00e9pouse en Suisse apr\u00e8s quelques ann\u00e9es de mariage et plusieurs semaines de vie commune \u00e0 l'\u00e9tranger. Le dies a quo du d\u00e9lai de trois ans pr\u00e9vu par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr est le jour o\u00f9 le recourant a rejoint son \u00e9pouse en Suisse, soit le 25 mars 2012. Peu importe ce qui s'est pass\u00e9 auparavant. Comme les \u00e9poux ont cess\u00e9 la vie commune pour vivre durablement s\u00e9par\u00e9s \u00e0 compter du 29 mars 2013, le recourant n'a pas droit \u00e0 la prolongation de son autorisation de s\u00e9jour sur la base de la disposition pr\u00e9cit\u00e9e et l\u2019on peut laisser ind\u00e9cis le point de savoir si le recourant s\u2019est bien int\u00e9gr\u00e9 en Suisse. Le recourant expose qu'il serait dangereux pour sa vie de retourner au Congo, d\u00e8s lors qu'il travaillait pour les services secrets congolais, qu'il aurait d\u00e9sert\u00e9s pour venir en Suisse se marier. Il convient d\u00e8s lors d'examiner s'il existe un obstacle au renvoi d\u00e9j\u00e0 au titre de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, soit avant m\u00eame de se poser la question de savoir si ces \u00e9l\u00e9ments seraient aussi d\u00e9terminants dans le cadre d'une \u00e9ventuelle proc\u00e9dure d'asile, de renvoi ou d'examen d'une situation humanitaire. Au vu des d\u00e9clarations contradictoires du recourant, le tribunal retient que celui-ci n'a pas \u00e9tabli le risque invoqu\u00e9 au degr\u00e9 de preuve requis pour que le tribunal juge n\u00e9cessaire d'instruire la question. Pour le reste, sur le plan \u00e9conomique et social, les perspectives de r\u00e9int\u00e9gration du recourant dans son pays d\u2019origine paraissent favorables et ses liens avec la Suisse ne sont pas \u00e0 ce point \u00e9troits qu'ils imposeraient la poursuite de son s\u00e9jour en Suisse. Rejet du recours. Par arr\u00eat du 14 octobre 2015, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 le recours d\u00e9pos\u00e9 contre cet arr\u00eat irrecevable (2C_920/2015)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:25:59", "Checksum": "ca100b5c29748d23eae77384c0ad9ba3"}