<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">1. A la requête de la Banque X., le président</p> <p class="MsoPlainText">du Tribunal du district de Neuchâtel a prononcé, à concurrence de</p> <p class="MsoPlainText">540'000 francs plus intérêts à 5 % dès le 1er juillet 1993, la mainlevée</p> <p class="MsoPlainText">provisoire de l'opposition qu'avait formée R. SA</p> <p class="MsoPlainText">dans la poursuite [...], en considérant que la poursuivie</p> <p class="MsoPlainText">s'était valablement portée caution solidaire, à concurrence de</p> <p class="MsoPlainText">540'000 francs, en faveur de S. SA, à Gland, société</p> <p class="MsoPlainText">tombée en faillite le 16 décembre 1991 et contre laquelle la Banque X. a produit</p> <p class="MsoPlainText">avec succès une créance de 542'249.50 francs, représentant le résultat en</p> <p class="MsoPlainText">faveur de la banque de la relation de compte courant qu'elle avait entre-</p> <p class="MsoPlainText">tenue avec la faillie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. En temps utile, R. SA recourt contre cette décision, en</p> <p class="MsoPlainText">reprochant au premier juge de ne pas avoir retenu, comme elle le soute-</p> <p class="MsoPlainText">nait, que le cautionnement était éteint à la suite de rentrées, durant</p> <p class="MsoPlainText">l'année 1991, approchant 2,3 millions sur le compte de la débitrice prin-</p> <p class="MsoPlainText">cipale qu'elle-même garantissait. Le solde en sa faveur que la banque a</p> <p class="MsoPlainText">produit dans la faillite de la débitrice principale résulterait d'une pra-</p> <p class="MsoPlainText">tique inadmissible de la banque, consistant à transférer sans autorisation</p> <p class="MsoPlainText">les avoirs du compte sur d'autres comptes de S. SA, moins</p> <p class="MsoPlainText">bien garantis. L'intimée a conclu au rejet du recours sous suite de frais</p> <p class="MsoPlainText">et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Selon l'article 416 CPC, un recours doit être motivé, soit</p> <p class="MsoPlainText">indiquer, même sommairement, en quoi l'un des moyens limitativement énu-</p> <p class="MsoPlainText">mérés par l'article 415 CPC est réalisé par la décision attaquée. Il ne</p> <p class="MsoPlainText">suffit pas de l'affirmer; encore faut-il démontrer de quelle façon le rai-</p> <p class="MsoPlainText">sonnement du premier juge pèche et encourt la cassation demandée (RJN 1986</p> <p class="MsoPlainText">p.84).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, la recourante, qui se borne à soutenir à nouveau</p> <p class="MsoPlainText">l'argumentation qu'elle avait présentée au premier juge et que celui-ci a</p> <p class="MsoPlainText">écartée en s'en expliquant, n'expose pas quels faits la décision attaquée</p> <p class="MsoPlainText">constaterait faussement ni quelles dispositions légales elle ne respec-</p> <p class="MsoPlainText">terait pas. Dépourvu de la motivation nécessaire, le recours se révèle</p> <p class="MsoPlainText">irrecevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Supposé recevable, le recours n'en serait pas moins mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText">La procédure de mainlevée, sommaire et formaliste, ne permet pas au juge</p> <p class="MsoPlainText">de reconstituer, en se prononçant également sur leur validité, la chrono-</p> <p class="MsoPlainText">logie de l'ensemble des opérations d'une relation de compte courant. C'est</p> <p class="MsoPlainText">avec pertinence que le premier juge a souligné qu'en raison de la nature</p> <p class="MsoPlainText">de la relation juridique de compte courant, qui veut en particulier que</p> <p class="MsoPlainText">les parties n'apprennent qu'à la fin de chaque période comptable préala-</p> <p class="MsoPlainText">blement convenue laquelle est créancière de l'autre et pour quel montant,</p> <p class="MsoPlainText">on ne peut, comme le voudrait la recourante, se limiter à totaliser les</p> <p class="MsoPlainText">montants versés au crédit du compte durant une année et constater que la</p> <p class="MsoPlainText">caution serait libérée si le total dépasse son propre engagement. Pour</p> <p class="MsoPlainText">s'en convaincre, il suffit en l'espèce de constater qu'au total des cré-</p> <p class="MsoPlainText">dits de 1991, inférieur à 2,3 millions, peut être opposé un total de</p> <p class="MsoPlainText">débits supérieur à 2,7 millions. On observera par ailleurs que le 15 juil-</p> <p class="MsoPlainText">let 1991, la recourante a signé une déclaration qui fait apparaître une</p> <p class="MsoPlainText">dette garantie de 522'198.90 francs, accessoires réservés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le cautionnement de la recourante portant sur le solde du compte</p> <p class="MsoPlainText">courant (ATF 120 II 42), admis par les organes de la faillite à concur-</p> <p class="MsoPlainText">rence de 542'249.50 francs en sorte que la signature d'un bien trouvé par</p> <p class="MsoPlainText">la débitrice principale n'était pas nécessaire (ATF non publié cité in SJ</p> <p class="MsoPlainText">1995 p.323), et rendu exigible tant par l'ouverture de la faillite de la</p> <p class="MsoPlainText">débitrice principale que par les conditions générales du contrat de compte</p> <p class="MsoPlainText">courant auxquelles l'acte de cautionnement renvoie, la mainlevée de l'op-</p> <p class="MsoPlainText">position de la recourante a été prononcée à juste titre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. La recourante, qui succombe, devra s'acquitter des frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens de la procédure.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours en tant qu'il est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne la recourante au paiement des frais arrêtés à 460 francs,</p> <p class="MsoPlainText"> qu'elle a avancés, et au versement de 400 francs de dépens à l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 25 janvier 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>