{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-12-01", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2020-0006_2020-12-01.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=179769&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=29&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "2eeeb7ad2e3711dd6627296fdb0b4e99"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2020.0006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.12.2020 AC.2020.0006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________ /D\u00e9partement du territoire et de l\u2019environnement (DTE), Municipalit\u00e9 de Montreux | Zone r\u00e9serv\u00e9e cantonale sur une parcelle de 4'480 m2 sise le long de la route d'acc\u00e8s au village des Avants (route des Narcisses), un peu \u00e0 l'\u00e9cart du centre du village, au sud de ce dernier et r\u00e9gie par un PPA pr\u00e9voyant de l'habitation collective en amont et de l'habitation individuelle en aval. Parcelle entour\u00e9es au sud et au nord par des parcelles b\u00e2ties sises, comme elle, le long de la route des Narcisses. Parcelle situ\u00e9ee entre la route et la voie ferr\u00e9e du MOB avec, au del\u00e0, un vaste secteur en zone agricole. Le fait que la commune souhaite maintenir le haut de la parcelle en zone \u00e0 b\u00e2tir n'est pas d\u00e9terminant. D\u00e8s lors que la parcelle litigieuse pr\u00e9sente une surface importante, n'est pas b\u00e2tie, se trouve \u00e0 la frange du territoire constructible en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre compact d'agglom\u00e9ration \u00e0 plusieurs kilom\u00e8tres du centre de Montreux et des principaux \u00e9l\u00e9ments d'\u00e9quipment (commerces, \u00e9coles), forme une unit\u00e9 paysag\u00e8re avec la zone agricole en contrebas (\u00e0 l'exception de la partie sup\u00e9rieure) et avait apparemment encore r\u00e9cemment une utilisation agricole, la possibilit\u00e9 d'un d\u00e9classement entre raisonnablement en consid\u00e9ration dans le cadre de la future r\u00e9vision du plan d'affectation. Constat \u00e9galement que la parcelle en question se trouve dans une commune o\u00f9 le travail de redimensionnement de la zone \u00e0 b\u00e2tir s'annonce a priori complexe et d\u00e9licat. La question du maintien en tout ou partie de la parcelle en zone \u00e0 b\u00e2tir, notamment le haut de la parcelle, implique une analyse fine de la situation qui ne peut pas \u00eatre faite au stade de la zone r\u00e9serv\u00e9e. Cette analyse dans le cadre de l'\u00e9laboration du plan d'affectation communal devra notamment permettre de trancher la d\u00e9licate question de la d\u00e9limitation du territoire urbanis\u00e9 \u00e0 cet endroit."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:52:44", "Checksum": "edf51764cceb662734864703ebe0471b"}