C our V E -4524/2007 / sco {T 0/2} A rrêt du 13 septem bre 2007 C om position : M m e et M M . les Juges Jenny de C oulon Scuntaro, M aurice Brodard et Beat W eber G reffière: M m e Astrid D apples A_______ G uinée, représenté par (...), R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision prise le 22 juin 2007 en m atière d'asile et de renvoi de Suisse (non-entrée en m atière) / N _______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : que le 19 m ai 2005, l'intéressé a déposé une dem ande d'asile au centre d'enregistrem ent (C ER A) de Vallorbe, que le jour m êm e, une notice lui a été rem ise, dans laquelle l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer, dans les 48 heures, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité et, d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction, que dans le cadre de son audition du 30 m ai 2005 au C ER A, il a fait valoir que son père, m ilitaire de carrière, avait été arrêté au m ois de janvier 2005 pour des m otifs qui lui étaient inconnus; que des m ilitaires seraient venus par la suite au dom icile, y recherchant des docum ents; que ne les trouvant pas, ils auraient saccagé la m aison; que l'intéressé s'en serait pris aux m ilitaires et que son frère, égalem ent m ilitaire de carrière, aurait tiré des coups de feu en l'air, qu'ils auraient été arrêtés à leur tour, en m ars 2005, et em prisonnés séparém ent; que l'intéressé aurait été rem is en liberté le 15 m ai 2005, grâce à l'intervention du président de son club de football; que ce dernier l'aurait conduit à l'aéroport d'où il aurait pris un avion à destination du M aroc, puis de l'Italie; que depuis ce pays, il serait venu en Suisse; qu'il ignore sous quelle identité il a voyagé, qu'à l'issue de cette audition, des questions com plém entaires ont été posées à l'intéressé, vu les doutes quant à son âge réel; qu'ensuite de cet interrogatoire, le C ER A a inform é le requérant qu'il serait considéré com m e un requérant d'asile m ajeur au vu de son aspect physique et de sa m anière de répondre aux questions, qu'en date du 2 juin 2005, l'O D M a procédé à une audition fédérale de l'intéressé au sens de l'art. 29 al. 4 LAsi, que le 8 juin 2005, le requérant a été assigné au canton de Vaud; que par lettre du 9 juin 2005, l'O D M a été inform é que la division asile du canton de Vaud avait attribué au recourant une personne de confiance au sens de l'art. 17 al. 3 LAsi au vu de son statut de m ineur, que le 16 juin 2005, l'O D M a annulé l'audition fédérale du 2 juin 2005 et a ordonné une nouvelle audition de l'intéressé selon les règles prévues pour les m ineurs, afin qu'il soit accom pagné d'un curateur, que l'intéressé a été convoqué pour une audition les 30 juin et 13 juillet 2005 m ais que celui-ci ne s'y est pas rendu, déposant un certificat m édical attestant une incapacité de travail d'un jour, à savoir le 30 janvier 2005 (recte 30 juin 2005), que le 10 août 2005, l'intéressé a été entendu sur ses m otifs d'asile en com pagnie d'une personne de confiance; qu'il a déclaré que suite à l'arrestation de son père, des m ilitaires auraient fouillé et pillé son dom icile à la recherche de « choses m ilitaires », que la nuit venue, lesdits m ilitaires seraient revenus et l'auraient em m ené avec son frère, qu'il aurait été incarcéré environ un m ois à la prison et m altraité, et enfin, que le président de son club de football, aurait 3 organisé sa fuite de prison et son départ du pays, qu'à l'appui de sa dem ande, l'intéressé a produit quatre photographies, lesquelles lui auraient été rem ises par le président du club de football, lors de sa sortie de prison, que par décision du 22 juin 2007, l'O D M , se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), n’est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile de l'intéressé, aux m otifs que celui-ci n'avait pas produit de docum ent d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions m entionnées à l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, que cet office a égalem ent prononcé le renvoi de l'intéressé et ordonné l'exécution de cette m esure, la jugeant licite, raisonnablem ent exigible et possible, que par acte rem is le 3 juillet 2007 à un bureau de poste, l'intéressé a recouru contre cette décision, qu'il reproche à l'O D M de ne pas être entré en m atière sur sa dem ande d'asile en dépit de la tenue d'une audition com plém entaire au sens de l'art. 41 LAsi, le 10 août 2005; qu'il invoque donc l'établissem ent inexact ou incom plet des faits pertinents ainsi qu'une violation du droit fédéral au sens de l'art. 106 LAsi; qu'il considère en outre qu'il y a eu violation du principe de bonne foi au vu de la longue durée séparant le dépôt de sa dem ande d'asile et le prononcé de l'O D M ; qu'il requiert ainsi, à titre principal, la cassation de la décision du 22 juin 2007 et le renvoi à l'autorité inférieure, et, à titre subsidiaire, l'annulation de la décision attaquée ainsi que l'octroi de l'adm ission provisoire au vu notam m ent de la situation générale de la G uinée, de son jeune âge, de son absence de form ation et de réseau dans son pays d'origine, susceptible de l'accueillir à son retour; qu'il conclu enfin à la dispense du paiem ent d'une avance de frais, que par décision incidente du 10 juillet 2007, la juge chargée de l'instruction a autorisé le recourant à séjourner en Suisse jusqu'à l'issue de la procédure, a renoncé au versem ent d'une avance de frais et transm is le dossier à l'autorité intim ée en application de l'art. 57 PA, afin qu'elle se prononce sur le recours, que l'autorité intim ée s'est déterm inée par réponse du 12 juillet 2007; que par lettre du 3 septem bre 2007, la juge chargée de l'instruction a donné connaissance au recourant de cette réponse sans droit de réplique, dans la m esure où les argum ents de la déterm ination avaient déjà été retenus dans la décision attaquée, qu'en vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF, qu'en particulier les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi,4 que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative [PA, R S 172.021]) et son recours, qui respecte les exigences légales (cf. art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et art. 108a LAsi), est recevable, que saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, l'autorité de recours se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision, que par conséquent, le recours ne peut aboutir qu'à la confirm ation de la décision entreprise ou à son annulation (cf. Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2004 n° 34 consid. 2.1 p. 240s.), qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, que conform ém ent à son alinéa 3, cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire (lettre a), ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi (lettre b), ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (lettre c), que l'intéressé fait grief à l'O D M d'avoir pris une décision de non-entrée en m atière sur sa dem ande d'asile en dépit du fait que cet office a procédé à d'autres m esures d'instruction, à savoir une audition com plém entaire au sens de l'art. 41 LAsi; que le Tribunal doit cependant constater que l'audition tenue le 10 août 2005 ne saurait être considérée com m e une audition com plém entaire au sens de l'art. 41 LAsi, m ais bien com m e une audition selon l'art. 29 LAsi, dès lors que l'O D M a annulé pour vice de form e l'audition tenue le 2 juin 2005; que le grief apparaît ainsi non-fondé et doit donc être rejeté, qu'ainsi c'est à tort que le recourant reproche une constatation inexacte et incom plète de l'état de fait pertinent ainsi qu'une violation du droit fédéral en raison du prononcé d'une décision de non-entrée en m atière; que de plus, le Tribunal doit constater que l'état de fait tel que form ulé dans l'audition tenue le 10 août 2005 doit être considéré com m e com plet et exact, que le recourant invoque encore la violation du principe de la bonne foi au vu de la longue durée écoulée entre le dépôt de sa dem ande d'asile et la prise d'une décision de non-entrée en m atière, que le Tribunal tient cependant à préciser que selon une jurisprudence de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile, publiée dans la Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] sous JIC R A 2002 n° 15, à laquelle il entend se référer, l'O D M doit prendre une décision de non-entrée en m atière, si les conditions prévues par la loi sont 5 réunies, m êm e si le délai pour statuer figurant à l'art. 37 LAsi soit 10 jours ouvrables à com pter du dépôt de la dem ande d'asile s'est écoulé depuis longtem ps, qu'en effet, le délai prévu à l'article précité doit être considéré com m e un délai d'ordre au vu de la form ulation de ladite disposition com m ençant par «en règle générale», qu'aussi, m êm e si le recourant pouvait éventuellem ent penser, au vu du tem ps écoulé, que l'O D M allait entrer en m atière sur sa dem ande d'asile, il ne peut invoquer une violation du principe de la bonne foi si l'autorité a respecté le principe de la légalité com m e en l'espèce, qu'au vu de ce qui précède, l'argum ent de l'écoulem ent du tem ps entre le dépôt de la dem ande d'asile et la prise d'une décision de non-entrée en m atière ne saurait à lui seul entraîner l'annulation de la décision attaquée, qu'avec la révision partielle du 16 décem bre 2005 de la loi sur l'asile (R O 2006 4749), le législateur a institué une procédure consistant en un exam en m atériel som m aire des m otifs d'asile, dans de courts délais, afin d'inciter les requérants d'asile à produire leurs docum ents de voyage ou pièces d'identité, qu'il a étendu le m otif de non-entrée en m atière, valant jusqu'alors pour les dem andes d'asile reposant sur des allégués de fait m anifestem ent dépourvus de vraisem blance, aux allégués de fait m anifestem ent dépourvus de pertinence, tant en m atière de reconnaissance de la qualité de réfugié qu'en celle d'em pêchem ent à l'exécution du renvoi, qu'en particulier, en m atière de reconnaissance de la qualité de réfugié, l'absence m anifeste de pertinence peut ressortir du défaut m anifeste d'intensité, de caractère ciblé ou d'actualité de la persécution alléguée, voire, selon les circonstances, de l'existence m anifeste d'un refuge interne ou encore de la possibilité m anifeste d'obtenir une protection de la part des autorités de l'Etat contre une persécution de tiers, qu'en revanche, si le cas requiert des m esures d'instruction com plém entaires ou un exam en qui n'a plus rien de som m aire (tel un exam en incluant des vérifications sur la situation politique prévalant dans le pays d'origine ou sur des questions de droit), la procédure ordinaire doit être suivie, qu'en effet, en vertu de l'art. 40 LAsi (appliqué e contrario), il en va ainsi dès lors que la décision de rejet de la dem ande d'asile, respectivem ent de renvoi et d'exécution de cette m esure, nécessite une m otivation qui n'est plus som m aire ou que le doute sur le caractère m anifestem ent infondé des m otifs d'asile prévaut (arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral [ATAF] D -688/2007 du 11 juillet 2007, destiné à la publication), qu'on entend, par docum ent de voyage ou pièce d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi, tout docum ent officiel perm ettant aux autorités suisses de s'assurer non seulem ent de l'identité, en particulier de la nationalité, m ais aussi - en cas de rejet de la dem ande d'asile et de renvoi de Suisse - d'un retour de leur porteur dans son pays d'origine, sans devoir entreprendre de longues ou laborieuses dém arches adm inistratives (ATAF D -2279/2007 du 6 11 juillet 2007, destiné à la publication), que dans le cas présent, le recourant n'a pu rem ettre aux autorités, en tem ps utile, ni docum ent de voyage ni papier d'identité répondant à la définition indiquée ci-dessus, qu'avoir pu voyager en avion depuis la G uinée en faisant une escale d'un jour au M aroc avant de repartir en avion en Italie, pour se rendre ensuite en Suisse, sans être nanti personnellem ent d'un docum ent de voyage ou d'identité ou sans avoir fait personnellem ent l'objet d'un contrôle, com m e le prétend l'intéressé n'est pas vraisem blable, que de plus, le Tribunal doit constater que le recourant, en séjour en Suisse depuis plus de deux ans, n'a toujours pas fourni le m oindre papier à m êm e d'attester son identité, que le recourant n'a ainsi pas rendu vraisem blable qu'il avait des m otifs excusables, au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, qui justifierait son incapacité à rem ettre un quelconque docum ent d'identité ou de voyage, qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'une ou l'autre des exceptions prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi soit réalisée, que les propos tenus par le recourant, outre le fait qu'il ne s'agit que de sim ples affirm ations nullem ent étayées, sont dépourvus de crédibilité, qu'en effet, ils sont totalem ent inconsistants, confus, voire contradictoires, qu'à cet égard il convient de renvoyer à la décision entreprise, notam m ent en ce qu'elle a relevé avec pertinence les diverses contradictions dans le récit de l'intéressé, quant aux dates auxquelles son père, son frère et lui-m êm e auraient été arrêtés ainsi que celle, à laquelle le recourant aurait été libéré, qu'il n'est pas crédible que l'intéressé ait une si vague connaissance des problèm es prétendum ent rencontrés par son père, alors qu'il a affirm é que son parent avait déjà été arrêté à plusieurs reprises, que son frère était égalem ent m ilitaire professionnel stationné dans le m êm e cam ps m ilitaire que son père et qu'ils vivaient tous les trois au m êm e dom icile, que le récit présenté ayant trait à son «départ» de prison apparaît égalem ent peu vraisem blable; qu'en effet l'intervention quasi providentielle du président du club de football qui organise son évasion et son voyage en Europe, tout en lui rem ettant auparavant quelques photographies de sa m aison détruite ne saurait convaincre le Tribunal quant à la réalité des faits avancés, que les argum ents du recours ayant trait à une éventuelle évasion de prison de son père et de la construction d'un terrain de football sur l'em placem ent m êm e de la m aison fam iliale ne saurait apporter un élém ent probant quant aux m otifs d'asile présentés par l'intéressé, qu'il convient pour le surplus, notam m ent par rapport aux photographies déposées, de renvoyer au considérant I ch. 2 de la décision attaquée, com pte tenu du fait que le recourant n'a apporté ni argum ents ni m oyens de preuve susceptibles de rem ettre en cause son bien-fondé,7 que les m otifs d'asile du recourant étant m anifestem ent sans fondem ent, il n'est pas nécessaire de procéder à d'autres m esures d'instruction pour établir sa qualité de réfugié, selon l'art. 32 al. 3 let. c LAsi; qu'il apparaît égalem ent, com m e développé ci-après ensuite d'un exam en som m aire au sens des considérants de l'arrêt du 11 juillet 2007 (ATAF D -688/2007) portant sur les m odifications introduites à l'art. 32 LAsi avec la révision partielle du 16 décem bre 2005 de la loi sur l'asile, qu'il n'y a pas lieu d'ordonner de m esures d'instruction tendant à constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi au sens de l'article précité, que la décision de non-entrée en m atière sur la dem ande d'asile du recourant, prononcée par l'O D M , est dès lors confirm ée, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure, qu'en effet, pour des m otifs identiques à ceux exposés plus haut, l'intéressé n'a m anifestem ent pas établi que, de retour dans son pays d'origine, il sera exposé à un traitem ent contraire à l'art. 5 al. 1 LAsi et aux engagem ents internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s et références citées), que l'exécution du renvoi est dès lors licite, au sens de l'art. 14 al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20), qu'elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 14a al.4 LSEE) qu'en effet, la G uinée, en dépit des incidents violents qui ont m arqué le début de l'année 2007, caractérisés en particulier par les grèves générales qui ont im m obilisé le pays jusqu'à la nom ination d'un nouveau prem ier m inistre Lansana Kouyaté et m algré la persistance de la tension politico-sociale y prévalant, ne se trouve pas dans une situation de violences généralisées constituant un obstacle à l'exécution du renvoi, qu'en outre il ne ressort pas du dossier que le recourant pourrait être concrètem ent en danger pour des m otifs personnels en cas de renvoi dans son pays d'origine; qu'en effet il est aujourd'hui m ajeur, apte à travailler, sans charge de fam ille et n'a pas invoqué de problèm e de santé graves (raideurs aux bras et aux épaules); que, de surcroît, et vu l'invraisem blance des propos de l'intéressé, le Tribunal ne saurait accorder foi aux allégations contenues dans le recours, selon lesquelles le recourant se retrouverait seul et sans soutien en cas de retour dans son pays d'origine, que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art.14a al. 2 LSEE), obligation étant faite à l'intéressé, en vertu de l'art. 8 al. 4 LAsi, de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage qui lui perm ettent de retourner dans son pays d'origine,8 que le recours, en ce qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être rejeté, et la décision entreprise confirm ée sur ce point, qu'au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure, s'élevant à 600 francs, à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)9 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant doit être versé sur le com pte du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant, par son m andataire, par courrier recom m andé (annexe : un bulletin de versem ent) - à l'autorité intim ée (n° de réf. N _______), par courrier interne - à la police des étrangers du canton, par fax La juge: La greffière: Jenny de C oulon Scuntaro Astrid D apples D ate d'expédition :