<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 5 août 1995, vers 14 h 20, T. circulait au volant</p> <p class="MsoPlainText">de son véhicule sur la route cantonale 169 qui mène des Brenets au Col-</p> <p class="MsoPlainText">des-Roches. Dans le virage à gauche situé au lieu-dit "la Rançonnière",</p> <p class="MsoPlainText">T. perdit la maîtrise de sa voiture qui sortit de la route du</p> <p class="MsoPlainText">côté droit pour s'immobiliser, sur son flanc droit, contre deux arbres qui</p> <p class="MsoPlainText">se trouvaient en contrebas de la chaussée. T. prétendit avoir</p> <p class="MsoPlainText">été surpris par le véhicule conduit par P., qui circulait en</p> <p class="MsoPlainText">sens inverse, en empiétant selon lui sur la voie de gauche.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour sa part, P. déclara avoir roulé près de la ligne</p> <p class="MsoPlainText">de sécurité sans toutefois l'avoir franchie. Il en allait de même du véhi-</p> <p class="MsoPlainText">cule de T.. Craignant cependant qu'une collision se produise,</p> <p class="MsoPlainText">elle donna un coup de volant à droite, afin d'éviter tout accident.</p> <p class="MsoPlainText">B. Par ordonnance pénale du 18 août 1995, le procureur général con-</p> <p class="MsoPlainText">damna T. à une peine de 200 francs d'amende et aux frais de</p> <p class="MsoPlainText">justice. T. fit opposition à cette ordonnance. Il dénonça par</p> <p class="MsoPlainText">ailleurs P. au procureur général pour violation des articles 31</p> <p class="MsoPlainText">al.1, 32 al.1, 34 al.1 LCR et 3 al.1 OCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par jugement du 12 février 1996, le Tribunal de police du dis-</p> <p class="MsoPlainText">trict du Locle a condamné T. à 200 francs d'amende, en applica-</p> <p class="MsoPlainText">tion des articles 31 al.1 et 90 al.1 LCR, et P. à 100 francs</p> <p class="MsoPlainText">d'amende, pour violation des articles 34 al.1 et 90 al.1 LCR. Il a estimé</p> <p class="MsoPlainText">qu'en freinant à fond de manière intempestive, T. avait perdu</p> <p class="MsoPlainText">fautivement la maîtrise de son véhicule. Quant à P., qui avait</p> <p class="MsoPlainText">admis avoir circulé près de la ligne blanche, il a considéré qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">n'avait pas tenu sa droite.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. P. se pourvoit en cassation contre ce jugement. Elle</p> <p class="MsoPlainText">estime que le premier juge n'a tout d'abord pas appliqué correctement la</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence relative à l'article 34 al.1 LCR. Elle estime ensuite</p> <p class="MsoPlainText">qu'il a donné trop d'importance à ses propres déclarations. En effet, le</p> <p class="MsoPlainText">fait qu'elle ait déclaré avoir roulé près de la ligne blanche n'aurait pas</p> <p class="MsoPlainText">dû dispenser le premier juge de vérifier les faits de la prévention. La</p> <p class="MsoPlainText">motivation de la recourante sera reprise plus en détail en tant que</p> <p class="MsoPlainText">besoin.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le président du tribunal de police conclut au rejet du recours,</p> <p class="MsoPlainText">sans émettre d'observations. Le procureur général ne formule aucune obser-</p> <p class="MsoPlainText">vation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon l'article 34 al.1 LCR, les véhicules tiendront leur</p> <p class="MsoPlainText">droite et circuleront, si la route est large, sur la moitié droite de</p> <p class="MsoPlainText">celle-ci. Ils longeront le plus possible le bord droit de la chaussée, en</p> <p class="MsoPlainText">particulier s'ils roulent lentement ou circulent sur un tronçon dépourvu</p> <p class="MsoPlainText">de visibilité. L'article 7 OCR précise que sur les routes bombées ou dif-</p> <p class="MsoPlainText">ficiles et dans les tournants à gauche lorsque la visibilité est bonne et</p> <p class="MsoPlainText">que la circulation venant en sens inverse ou de derrière n'est pas entra-</p> <p class="MsoPlainText">vée, le conducteur n'est pas astreint de tenir sa droite (al.1). Il devra</p> <p class="MsoPlainText">même circuler à une distance suffisante du bord de la chaussée notamment</p> <p class="MsoPlainText">s'il conduit rapidement ou de nuit et dans les tournants (al.2). La tenue</p> <p class="MsoPlainText">de la droite n'apparaît dès lors pas comme une règle absolue</p> <p class="MsoPlainText">(Bussy/Rusconi, no 1.3, ad art.26 LCR). Dans sa jurisprudence, le Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">fédéral a ainsi établi que le devoir de circuler à droite s'imposait de</p> <p class="MsoPlainText">manière plus ou moins stricte selon les circonstances de la circulation et</p> <p class="MsoPlainText">de la visibilité. Il a en particulier estimé que, lorsqu'un croisement</p> <p class="MsoPlainText">s'annonçait sur un tronçon rectiligne, il appartenait à chacun des deux</p> <p class="MsoPlainText">usagers en présence de serrer à droite de façon à ce qu'un espace d'au</p> <p class="MsoPlainText">moins 50 cm subsiste entre les deux véhicules. Le fait d'ailleurs que l'un</p> <p class="MsoPlainText">des usagers ne quitte pas le milieu de la chaussée ne dispense pas l'autre</p> <p class="MsoPlainText">de l'obligation de tout faire pour éviter l'accident (ATF 107 IV 46 ss, et</p> <p class="MsoPlainText">les références). Dans les virages sans visibilité, le Tribunal fédéral a</p> <p class="MsoPlainText">même jugé que les usagers devaient tenir compte de la faute éventuelle</p> <p class="MsoPlainText">d'un tiers et s'écarter suffisamment de la ligne médiane (JT 1980 I 410).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Savoir si un usager s'est suffisamment éloigné de la ligne mé-</p> <p class="MsoPlainText">diane pour permettre un croisement avec un autre véhicule est une question</p> <p class="MsoPlainText">de fait et, conformément à la loi et à une jurisprudence constante, la</p> <p class="MsoPlainText">Cour de céans est liée par les constatations de fait de la juridiction</p> <p class="MsoPlainText">inférieure, à moins qu'elles ne soient manifestement erronées ou arbi-</p> <p class="MsoPlainText">traires (art.251 al.2 CPP; RJN 7 II 4 et les références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, la recourante a déclaré lors de son audition par</p> <p class="MsoPlainText">la police le 5 août 1995 que, dans le virage à droite à la hauteur du</p> <p class="MsoPlainText">lieu-dit "la Rançonnière", elle circulait près de la ligne blanche et</p> <p class="MsoPlainText">qu'au même moment, le véhicule conduit par T. était apparu en</p> <p class="MsoPlainText">sens inverse, lequel roulait également proche de la ligne de direction.</p> <p class="MsoPlainText">Elle crut alors qu'une collision allait se produire, à tel point qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">donna un coup de volant à droite afin d'éviter tout accident. A l'audience</p> <p class="MsoPlainText">du 23 janvier 1996, elle a contesté cependant le risque d'accident frontal</p> <p class="MsoPlainText">évoqué par T., tout en admettant qu'elle avait imaginé que les</p> <p class="MsoPlainText">deux rétroviseurs extérieurs gauches des véhicules allaient se toucher,</p> <p class="MsoPlainText">sans sa manoeuvre d'évitement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon le gendarme J., entendu comme témoin, la situation</p> <p class="MsoPlainText">de fait permettait effectivement de retenir que les deux automobilistes</p> <p class="MsoPlainText">circulaient assez près de la ligne de sécurité.</p> <p class="MsoPlainText"> Au vu de ces déclarations, le premier juge pouvait sans autre</p> <p class="MsoPlainText">considérer que les deux véhicules circulaient sur la voie qui leur était</p> <p class="MsoPlainText">respectivement réservée, mais si proche de la ligne de direction que leur</p> <p class="MsoPlainText">croisement était rendu impossible sans manoeuvre d'évitement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le premier juge qui a ainsi retenu que la conduite de P. ne permettait pas sans autre le croisement avec le véhicule de</p> <p class="MsoPlainText">T. n'est pas tombé dans l'arbitraire. Le recours doit être re-</p> <p class="MsoPlainText">jeté sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Il reste maintenant à examiner si, circulant de la sorte, la</p> <p class="MsoPlainText">recourante s'est rendu coupable d'infraction au sens de l'article 34 al.1</p> <p class="MsoPlainText">LCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Comme le relève la doctrine (Bussy/Rusconi, no 1.12 ad art.34</p> <p class="MsoPlainText">LCR), ce sont les règles de la législation antérieure (art.26 al.2 LA) qui</p> <p class="MsoPlainText">permettent de préciser de quelle manière le conducteur doit tenir sa droi-</p> <p class="MsoPlainText">te lorsque la route est sinueuse. Elle estime ainsi en particulier que les</p> <p class="MsoPlainText">tournants à droite doivent être pris à la corde.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, la recourante, qui circulait proche de la ligne</p> <p class="MsoPlainText">médiane, dans un virage à droite n'a manifestement pas respecté son devoir</p> <p class="MsoPlainText">de circuler à droite. En effet, elle aurait dû dans de telles circonstan-</p> <p class="MsoPlainText">ces s'écarter suffisamment de la ligne de sécurité pour permettre sans</p> <p class="MsoPlainText">autre le croisement avec les véhicules venant en sens inverse. La largeur</p> <p class="MsoPlainText">de la chaussée (7,9 m) le lui permettait d'ailleurs sans difficulté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C'est à tort que la recourante se réfère à une jurisprudence du</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal fédéral selon laquelle un usager, tant qu'il circule seul, peut</p> <p class="MsoPlainText">se tenir à 20 cm de la ligne de direction, de même que tout véhicule ve-</p> <p class="MsoPlainText">nant en sens inverse (ATF 107 IV 47). En effet, cette jurisprudence se</p> <p class="MsoPlainText">rapporte au croisement de deux véhicules sur une route rectiligne. Or, la</p> <p class="MsoPlainText">recourante circulait dans un virage à droite. La situation étant ainsi en</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce différente, cette jurisprudence ne lui est dès lors d'aucun se-</p> <p class="MsoPlainText">cours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En condamnant la recourante en application de l'article 34 al.1</p> <p class="MsoPlainText">LCR, le premier juge s'est dès lors fait à la loi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Mal fondé, le pourvoi doit en conséquence être rejeté. En appli-</p> <p class="MsoPlainText">cation de l'article 254 CPP, les frais de la procédure seront mis à la</p> <p class="MsoPlainText">charge de la recourante.</p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met les frais, arrêtés à 330 francs, à la charge de la recourante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 19 août 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>