<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">[AZA 0/2] </div> <div class="para"> </div> <div class="para">6P.93/2000/gnd </div> <div class="para">6S.384/2000 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">COUR DE CASSATION PENALE </div> <div class="para">************************************************* </div> <div class="para"> </div> <div class="para">31 octobre 2000 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, MM. Schneider et Kolly, Juges. </div> <div class="para">Greffière: Mme Revey. </div> <div class="para">___________ </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Statuant sur le recours de droit public </div> <div class="para">et sur le pourvoi en nullité </div> <div class="para">formés par </div> <div class="para">X. , représenté par Me Philippe Juvet, avocat à Genève, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para">l'arrêt rendu le 19 mai 2000 par la Cour de cassationgenevoise dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton de G e n è v e; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">(<span class="artref">art. 9 Cst.</span> et 113 CP: constatation arbitraire </div> <div class="para">des faits, meurtre passionnel) </div> <div class="para">Vu les pièces du dossier d'où ressortent </div> <div class="para">les faits suivants: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A.- X. , ressortissant portugais né en 1941, a été engagé en 1987 en qualité d'emballeur-déménageur par l'entreprise Y. à M. . Au début de l'année 1998, le directeur de l'entreprise, Z. </div> <div class="para">, lui a annoncé que son salaire journalier serait ramené de 300 fr. à 250 fr. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le 26 mars 1998, X. est entré dans les locaux de l'entreprise muni de deux revolvers qu'il avait dérobés. Il s'est rendu directement vers le bureau de Z. et a tiré sur lui en le visant à la tête, lui causant des blessures graves. Il s'est ensuite avancé vers A. , un autre dirigeant, a également fait feu sur lui à plusieurs reprises et l'a blessé. Alors que celui-ci le poursuivait, il a encore tiré deux coups de son second revolver et l'a tué. Il a ensuite requis ses collègues de travail d'appeler la police. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le 17 septembre 1999, la Cour d'assises du canton de Genève a condamné X. à quatorze ans de réclusion et quinze ans d'expulsion du territoire suisse pour meurtre et tentative de meurtre (<span class="artref">art. 111 CP</span>). Elle a retenu notamment ce qui suit: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">"(...) La faute de X. est d'une </div> <div class="para">exceptionnelle gravité tant les faits qui lui sont </div> <div class="para">reprochés (...), commis avec une certaine froideur </div> <div class="para">sont insoutenables et comportent un caractère insupportable </div> <div class="para">pour les victimes. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">(...) X. est décrit comme un homme </div> <div class="para">travailleur et intelligent, ce qui aurait dû </div> <div class="para">l'amener à mieux apprécier les aléas qu'il traversait. </div> <div class="para">Il présente de manière générale une grande </div> <div class="para">froideur affective, une grande intériorité. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Aucune circonstance atténuante ne lui a été reconnue </div> <div class="para">(...) et sa responsabilité est entière. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Cependant, il doit être tenu compte des conditions </div> <div class="para">sociales particulières qu'il a rencontrées en Suisse. </div> <div class="para">X. a travaillé pendant une douzaine </div> <div class="para">d'années dans la même entreprise, à la satisfaction </div> <div class="para">de tous (...). Malgré le temps écoulé, il est </div> <div class="para">toujours resté en situation illégale et n'a pu </div> <div class="para">bénéficier de ce fait de reconnaissance sociale, </div> <div class="para">vivant sous le couvert de tiers. Si cet état </div> <div class="para">n'était pas trop problématique en situation de </div> <div class="para">plein emploi, il l'est devenu lorsque X. a </div> <div class="para">vu son salaire réduit substantiellement par deux </div> <div class="para">fois en peu de temps et a pu craindre d'être de </div> <div class="para">surcroît moins souvent appelé. En effet, ne travailler </div> <div class="para">que sur appel est un élément de désécurisation </div> <div class="para">supplémentaire, le travailleur au noir </div> <div class="para">sur appel étant a priori démuni face à l'absence de </div> <div class="para">revenus ou d'emploi, subjectivement soumis à l'idée </div> <div class="para">d'une interruption brusque et définitive des rapports </div> <div class="para">de travail. Ces circonstances particulières </div> <div class="para">que, malheureusement et par égoïsme, X. a </div> <div class="para">accentuées en raison de ses tendances de type </div> <div class="para">paranoïaque, permettent de considérer que ses actes </div> <div class="para">ne sont pas purement gratuits, mais liés à </div> <div class="para">l'appréciation qu'il avait de ladite situation. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">(...) La situation personnelle de l'accusé n'apparaît </div> <div class="para">pas particulièrement difficile au vu de ses </div> <div class="para">déclarations; il n'a pas fait état de pauvreté particulière, </div> <div class="para">ayant déclaré que son activité de déménageur </div> <div class="para">lui permettait de faire face à ses obligations, </div> <div class="para">au moins jusqu'à fin 1997. Il ne paraît pas </div> <div class="para">trop avoir eu le souci de sa famille et avoir en </div> <div class="para">cette circonstance également réagi avant tout par </div> <div class="para">égoïsme et par susceptibilité. (...)" </div> <div class="para"> </div> <div class="para">X. a déféré ce jugement à la Cour de cassation genevoise. Il soutenait que deux faits essentiels n'avaient pas été constatés, à savoir la situation financière catastrophique et la profonde dépression dans lesquelles il se trouvait à l'époque du drame. Il prétendait en outre au bénéfice de l'<span class="artref">art. 113 CP</span> en ce qui concerne le profond désarroi. Le 19 mai 2000, la Cour de cassation a rejeté le recours. Se fondant largement sur le considérant de la Cour d'assises précité, qu'elle reproduisait également, elle a confirmé que l'intéressé souffrait d'un profond désarroi au moment des actes, mais que celui-ci n'était pas excusable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">B.- Agissant le 7 juin 2000 par la voie du pourvoi en nullité et le 15 juin 2000 par celle du recours de droit public, X. demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 19 mai 2000 de la Cour de cassation et de renvoyer la cause à cette autorité pour nouvelle décision. Il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">X. reprend en substance les griefs développés devant l'autorité intimée. Ainsi, il se plaint d'une constatation arbitraire des faits dans son recours de droit public et, dans son pourvoi en nullité, il requiert l'application de l'<span class="artref">art. 113 CP</span> relatif à l'état de profond désarroi. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant en droit : </div> <div class="para">I. Recours de droit public (6P. 93/2000) </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1.- Le recours de droit public au Tribunal fédéral est recevable contre une décision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (<span class="artref">art. 84 al. 1 let. a OJ</span>). Il n'est en revanche pas ouvert pour se plaindre d'une violation du droit fédéral, qui peut donner lieu à un pourvoi en nullité (<span class="artref">art. 269 al. 1 PPF</span>); un tel grief ne peut donc pas être invoqué dans le cadre d'un recours de droit public, qui est subsidiaire (<span class="artref">art. 84 al. 2 OJ</span>; <span class="artref">art. 269 al. 2 PPF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En dehors d'exceptions non réalisées en l'espèce, le recours de droit public ne peut tendre qu'à l'annulation de la décision attaquée (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-I-104%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page104">ATF 125 I 104</a> consid. 1bp. 107; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-II-86%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page86">125 II 86</a> consid. 5a p. 96). Aussi la conclusion du recourant tendant au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision est-elle irrecevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Sous cette réserve, le Tribunal fédéral peut entrer en matière. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2.- a) Le recourant soutient que la Cour de cassation est tombée dans l'arbitraire en ne mentionnant pas certains faits relatifs à sa situation financière, professionnelle et personnelle à l'époque des infractions, alors que ceux-ci devaient conduire à appliquer l'<span class="artref">art. 113 CP</span>. Pour les mêmes motifs, il prétend que la Cour de cassation a violé l'<span class="artref">art. 340 let</span>. d du Code de procédure pénale du canton de Genève du 29 septembre 1977, selon lequel la voie de la cassation est ouverte lorsque des dispositions essentielles de la procédure ont été violées et qu'il a pu en résulter un préjudice pour le recourant. </div> <div class="para">Il déclare à cet égard que la constatation des faits par une autorité de jugement constitue un principe essentiel de procédure. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Plus précisément, l'autorité intimée aurait dû retenir que ses revenus mensuels moyens avaient passé de 4'000 fr. en moyenne de 1994 à 1997 à 2'700 fr. en moyenne en 1998, soit un montant inférieur au minimum vital, que son salaire journalier avait subi deux réductions dès la fin de l'année 1997, tombant de 330 fr. à 300 fr. puis à 250 fr., et qu'il n'avait travaillé que 39 jours le premier trimestre 1998, dont seulement trois jours en mars. En outre, cette diminution des appels procédait d'une volonté délibérée de l'employeur de recourir le moins possible à ses services afin de respecter un avertissement téléphonique de l'Office cantonal de la population. </div> <div class="para">Enfin, toujours selon le recourant, l'employeur avait refusé d'entreprendre les démarches exigées par une régularisation de son statut, bien qu'il travaillât en Suisse depuis douze ans déjà. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ailleurs, le recourant reproche à la Cour de cassation de ne pas avoir pris en considération la profonde dépression dont il souffrait à la mi-mars 1998, quelques jours avant le drame, abattement découlant de la grave fragilisation de sa situation professionnelle, sociale et financière. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En conclusion, la Cour de cassation devait retenir que le profond désarroi dans lequel il était plongé au moment des actes procédait d'une maladie dépressive, elle-même provoquée par des éléments objectifs. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">b) En recours de droit public, le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire les constatations de faits et l'appréciation des preuves effectuées par l'autorité cantonale. Une jurisprudence constante reconnaît en effet au juge du fait un large pouvoir d'appréciation dans ce domaine (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F120-IA-31%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page31">ATF 120 Ia 31</a> consid. 4b p. 40; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F119-IA-362%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page362">119 Ia 362</a> consid. 3a p. 366 et les arrêts cités). </div> <div class="para">Ainsi, le Tribunal fédéral n'intervient que si l'appréciation des preuves est insoutenable ou si elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Tel est le cas lorsque l'autorité cantonale a admis ou nié un fait pertinent en se mettant en contradiction évidente avec les pièces et éléments de son dossier, qu'elle n'a tenu compte que des preuves allant dans le même sens, qu'elle méconnaît des preuves pertinentes ou qu'elle n'en tient arbitrairement pas compte ou encore lorsque les constatations de fait sont manifestement fausses (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-IV-86%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page86">ATF 124 IV 86</a> consid. 2a p. 88; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F120-IA-31%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page31">120 Ia 31</a> consid. 4b p. 40; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F119-IA-362%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page362">119 Ia 362</a> consid. 3a p. 366; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-IA-28%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page28">118 Ia 28</a> consid. 1b p. 30 et les références citées). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">c) aa) S'agissant de la baisse d'activité et de revenu du recourant, la Cour de cassation a retenu que son salaire avait été réduit deux fois en peu de temps, notamment de 300 fr. à 250 fr. par jour au début 1998. </div> <div class="para">Elle a constaté en outre l'insécurité professionnelle et financière résultant de sa situation de travailleur clandestin sur appel, ainsi que la fragilisation accrue de ses conditions de travail quelques mois avant le drame, après douze ans de service à la satisfaction des employeurs. </div> <div class="para">Dès lors, même s'il n'aurait pas été inutileau regard de l'<span class="artref">art. 113 CP</span> de déterminer plus précisément les ressources et expectatives financières du recourant au moment du drame, la Cour de cassation pouvait y renoncer sans arbitraire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Du reste, certains éléments avancés par l'intéressé ne ressortent pas du dossier de manière manifeste, de sorte que la Cour de cassation n'est de toute façon pas tombée dans l'arbitraire en n'en tenant pas compte. </div> <div class="para">En particulier, il n'est pas indubitablement établi que le recourant n'a travaillé que trois jours en mars 1998. Certes, les témoins S. et V. </div> <div class="para">ont affirmé le 26 mars 1998, soit le jour des actes, que le recourant n'avait été appelé que trois ou quatre jours ce mois-là. Toutefois, le recourant a lui-même déclaré le même jour à la police avoir oeuvré 13 et 11 jours les deux mois précédents. De plus, S. a rectifié ses dires le 16 juin 1998 en affirmant qu'il avait travaillé 10 ou 15 jours en mars 1998, les décomptes étant cependant effectués dès le 15 de chaque mois. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Il n'est pas davantage certain que cette baisse d'activité, cas échéant, soit entièrement imputable à l'employeur. A cet égard, selon les déclarations de V. les 26 mars, 16 juin et 14 juillet 1998, d'une part le domaine du déménagement connaît d'ordinaire une période creuse de février à avril et, d'autre part, s'il est vrai que la direction entendait n'appeler le recourant qu'en cas de véritable nécessité, celui-ci avait refusé du travail la semaine précédant le drame en alléguant être malade. Du reste, le recourant a lui-même affirmé à la police le jour des actes avoir été souffrant depuis le début du mois, quand bien même il a soutenu ensuite que son état de santé n'était pas le motif l'ayant empêché de travailler. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">bb) Quant à l'état d'esprit du recourant au moment des actes, la Cour de cassation a constaté que l'intéressé s'était senti fortement désécurisé en raison de la fragilisation accrue de sa situation, déstabilisation qu'il avait perçue de manière encore plus sensible en raison de sa susceptibilité, de son égoïsme et de ses tendances de type paranoïaque. </div> <div class="para">L'autorité intimée n'a effectivement pas retenu que le recourant souffrait de dépression, mais cet élément ne ressort pas du dossier au point qu'il était arbitraire de l'écarter. Certes, le 17 septembre 1999, le témoin B. a relaté ainsi qu'il suit sa rencontre avec l'intéressé quelques jours avant les infractions: </div> <div class="para">"(...) J'avais en face de moi un homme brisé qui ne savait pas ce qu'il allait devenir. C'était comme s'il avait le désespoir devant lui, le néant (...). Je n'aurais pas été étonné qu'il fasse un acte contre sa personne. </div> <div class="para">Il m'a donné l'impression d'être un homme brisé. " Cependant, les autres témoignages sont loin d'être aussi catégoriques. Ainsi, O. a exposé le 12 octobre 1998 que le recourant était alors "plutôt désespéré", "un peu déprimé", souffrant d'une "espèce d'abattement qui ne laissait cependant rien présager de ce qui s'est passé". </div> <div class="para">De même, L. a relevé le même jour que le recourant était "un peu déprimé" et "n'avait pas le moral". </div> <div class="para">Enfin, l'expertise psychiatrique du 16 février 1999 a posé un diagnostic "d'épisode dépressif léger" en excluant toutefois la présence d'un état dépressif suffisamment grave pour constituer une maladie mentale au sens de la loi. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">d) Dans ces conditions, la Cour de cassation n'a pas constaté les faits de manière arbitraire. En conséquence, elle n'a pas davantage violé l'<span class="artref">art. 340 let</span>. d du Code de procédure pénale cantonale, à supposer que ce grief, qui se confond en l'occurrence avec celui d'arbitraire, soit pertinent. </div> <div class="para">II. Pourvoi en nullité (6S. 384/2000) </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3.- Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait contenues dans la décision attaquée (<span class="artref">art. 277bis al. 1 PPF</span>). L'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en découlent ne peuvent pas faire l'objet d'un pourvoi en nullité, sous réserve de la rectification d'une inadvertance manifeste. Le recourant ne peut pas présenter de griefs contre des constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (<span class="artref">art. 273 al. 1 let. b PPF</span>). </div> <div class="para">Dans la mesure où il présenterait un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, il ne serait pas possible d'en tenir compte. Autrement dit, le raisonnement juridique doit être mené exclusivement sur la base de l'état de fait retenu par l'autorité cantonale (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-IV-65%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page65">ATF 126 IV 65</a> consid. 1 p. 66; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-IV-81%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page81">124 IV 81</a> consid. 2a p. 83, 92 consid. 1 p. 93 et les arrêts cités). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le pourvoi en nullité, qui a un caractère cassatoire (<span class="artref">art. 277ter al. 1 PPF</span>), ne peut être formé que pour violation du droit fédéral et non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (<span class="artref">art. 269 PPF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La Cour de cassation n'est pas liée par les motifs invoqués, mais elle ne peut aller au-delà des conclusions du recourant (<span class="artref">art. 277bis PPF</span>), lesquelles doivent être interprétées à la lumière de leur motivation (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-IV-65%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page65">ATF 126 IV 65</a> consid. 1 p. 66; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-IV-53%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page53">124 IV 53</a> consid. 1p. 55; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F123-IV-125%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page125">123 IV 125</a> consid. 1 p. 127). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">4.- Le recourant soutient que ses actes doivent être qualifiés de meurtre passionnel (<span class="artref">art. 113 CP</span>), et non de meurtre (<span class="artref">art. 111 CP</span>). </div> <div class="para">a) Le meurtre passionnel est une forme privilégiée d'homicide intentionnel (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F119-IV-202%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page202">ATF 119 IV 202</a> consid. 2a p. 204), qui se caractérise par le fait que l'auteur "a tué alors qu'il était en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou qu'il était au moment de l'acte dans un état de profond désarroi" (<span class="artref">art. 113 CP</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Tandis que l'émotion violente suppose que l'auteur réagisse de façon plus ou moins immédiate à un sentiment soudain qui le submerge, le profond désarroi vise un état d'émotion qui mûrit pendant une longue période progressivement, couve pendant longtemps jusqu'à ce que l'auteur soit complètement désespéré et n'y voie d'autre issue que l'homicide (FF 1985 II 1035 s.; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F119-IV-202%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page202">ATF 119 IV 202</a> consid. 2a p. 204; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-IV-233%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page233">118 IV 233</a> consid. 2a p. 236). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Pour admettre le meurtre passionnel, il ne suffit pas de constater que l'auteur se trouvait dans un état de profond désarroi, il faut encore que son état ait été rendu excusable par les circonstances. Ce n'est pas l'acte commis qui doit être excusable, mais l'état dans lequel se trouvait l'auteur. On doit garder à l'esprit que le profond désarroi est l'aboutissement d'un lent mûrissement; il est donc possible, s'agissant d'une évolution progressive pendant une longue période, que plusieurs causes, plus ou moins difficiles à établir, concourent à provoquer l'état de l'auteur; on peut imaginer notamment un jeu d'actions et de réactions, par exemple dans le cadre d'un conflit conjugal. Le plus souvent, l'état de l'auteur est rendu excusable par le comportement blâmable de la victime à son égard; il peut cependant l'être aussi par le comportement d'un tiers ou des circonstances objectives. </div> <div class="para">La jurisprudence n'a pas exclu que dans certaines circonstances le caractère excusable du profond désarroi résulte, avec l'écoulement du temps, de l'état dans lequel se trouvait l'auteur. L'application de l'<span class="artref">art. 113 CP</span> est réservée à des circonstances dramatiques dues principalement à des causes échappant à la volonté de l'auteur et qui s'imposent à lui (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F119-IV-202%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page202">ATF 119 IV 202</a> consid. 2a p. 204 s.). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Pour que son état soit excusable, l'auteur ne doit pas être responsable ou principalement responsable de la situation conflictuelle qui le provoque (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-IV-233%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page233">ATF 118 IV 233</a> consid. 2b p. 238; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F107-IV-103%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page103">107 IV 103</a> consid. 2b/bb p. 106). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">b) En l'espèce, l'autorité intimée a admis que le recourant se trouvait au moment des actes dans un état de profond désarroi, mais a estimé que celui-ci n'était pas excusable, contrairement à ce que soutient l'intéressé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Déterminer si l'on se trouve ou non en présence d'un profond désarroi excusable est une question de droit qui peut être librement examinée dans le cadre d'un pourvoi en nullité, sur la base des faits retenus dans la décision attaquée (<span class="artref">art. 277bis al. 1 PPF</span>; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F119-IV-202%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page202">ATF 119 IV 202</a> consid. 2a p. 205; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-IV-233%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page233">118 IV 233</a> consid. 2a p. 238 et les références citées). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">c) Il ressort en substance des constatations cantonales que le profond désarroi dont souffrait le recourant à l'époque des infractions résultait de la fragilisation de sa situation professionnelle, aggravation ressentie de manière encore accrue en raison de sa susceptibilité, de son égoïsme et de ses tendances de type paranoïaque. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Certes, la précarisation de ses conditions de travail ne peut guère être imputée au recourant, dans la mesure où il n'était pas en son pouvoir de régulariser sa situation ou d'augmenter son activité. Toutefois, cela ne signifie pas que son désarroi soit excusable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Encore faut-il en effet, selon l'appréciation objective des causes du désarroi exigée par l'<span class="artref">art. 113 CP</span>, qu'un homme raisonnable, de la même condition que l'auteur et placé dans la même situation se trouverait facilement dans un tel état (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F107-IV-103%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page105">ATF 107 IV 105</a> consid. 2b/bbp. 106; Bernard Corboz, Les principales infractions, Berne 1997, nos 13, 14 et 20 p. 36 s.). Il convient àcet égard de tenir compte de la condition personnelle de l'auteur, notamment des moeurs et valeurs de sa communauté d'origine, de son éducation et de son mode de vie, en écartant les traits de caractère anormaux ou particuliers, tels qu'une irritabilité marquée ou une jalousie maladive, lesquels ne peuvent être pris en considération que dans l'appréciation de la culpabilité (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F108-IV-99%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page99">ATF 108 IV 99</a> consid. 3b p. 102; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F107-IV-103%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page105">107 IV 105</a> consid. 2b/bb p. 106, 161 consid. 2 p. 162; Corboz, loc. cit. ; Rehberg/Schmid, Strafrecht III, 7ème éd., Zurich 1997, nos 4.12 et 4.2p. 8 s.; Stratenwerth, Bes. Teil I, 5ème éd., Berne 1995, p. 31 n° 28). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En l'occurrence, il convient d'examiner si un homme raisonnable de la même condition que le recourant et placé dans la même situation sociale, professionnelle, financière et de police des étrangers, à savoir un travailleur clandestin sur appel voyant après douze ans de service son salaire modeste encore réduit et son emploi peu à peu supprimé, aurait été amené à tuer et à tenter de tuer ses employeurs. Il sied de préciser à cet égard que la susceptibilité, l'égoïsme et les tendances de type paranoïaque du recourant qui, selon les constatations de fait des autorités cantonales, ont contribué à la commission des infractions en cause, sont des traits de caractère particuliers qui ne peuvent être pris en considération dans une appréciation objective du désarroi. Compte tenu de cette restriction, force est de retenir qu'un homme raisonnable tel que défini ci-dessus n'aurait pas commis les actes reprochés au recourant. Certes, les circonstances subies sont difficilement acceptables tant du point de vue matériel, le recourant n'étant plus assuré de pouvoir subvenir à ses besoins élémentaires, que psychologique, dans la mesure où l'intéressé ne peut que constater avec amertume que douze ans d'effort et de travail dans la précarité ne lui ont pas permis d'obtenir la stabilisation, la sécurité et la reconnaissance escomptées. </div> <div class="para">Toutefois, ces éléments ne sont pas si dramatiques qu'ils puissent rendre compréhensibles l'homicide et la tentative d'homicide de deux employeurs. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En conséquence, il sied de constater que le recourant ne s'est pas trouvé exposé à des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté que chacun puisse considérer comme dramatiques et propres à entraîner facilement un état émotionnel altérant la faculté de juger correctement la situation et de se maîtriser (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=28.10.2000&amp;to_date=16.11.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F119-IV-202%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page202">ATF 119 IV 202</a> consid. 2b p. 206). Dès lors, le profond désarroi du recourant ne pouvait être tenu pour excusable, de sorte que c'est à juste titre que l'autorité cantonale a qualifié les actes commis de meurtre, et non de meurtre passionnel. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le recourant, l'autorité intimée n'a pas violé le droit fédéral en se référant au principe de la proportionnalité pour apprécier l'excusabilité du désarroi. S'il est vrai que ni la jurisprudence ni la doctrine n'y recourent directement, il n'en demeure pas moins que cette notion est implicitement appliquée, dès lors que le juge doit comparer le comportement incriminé avec celui qu'aurait pu adopter un homme raisonnable de la même condition que l'auteur et placé dans la même situation. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Enfin, le recourant reproche à tort à la Courde cassation d'avoir examiné l'excusabilité de l'auteur alors que, selon lui, seule celle du désarroi est déterminante. </div> <div class="para">La distinction n'est en effet pas pertinente, car l'auteur n'est "excusable" au point de bénéficier de l'<span class="artref">art. 113 CP</span> que si son désarroi l'était. Or, la Cour de cassation a précisément constaté que tel n'était pas le cas pour le recourant. </div> <div class="para">III. Frais </div> <div class="para"> </div> <div class="para">5.- Vu ce qui précède, le recours de droit public est mal fondé en tant que recevable et le pourvoi en nullité est mal fondé. Comme tous deux étaient d'emblée dépourvus de chances de succès, l'assistance judiciaire est refusée (<span class="artref">art. 152 al. 1 OJ</span>). Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (<span class="artref">art. 278 al. 1 PPF</span>). Il n'y a toutefois pas lieu d'allouer des dépens à l'autorité qui obtient gain de cause (<span class="artref">art. 159 al. 2 OJ</span>). </div> <div class="para">Par ces motifs, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">le Tribunal fédéral : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. Rejette le recours de droit public en tant que recevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. Rejette le pourvoi en nullité. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. Rejette la demande d'assistance judiciaire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">4. Met un émolument judiciaire de 800 fr. à la charge du recourant. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">5. Communique le présent arrêt au mandataire du recourant, au Procureur général du canton de Genève et à la Cour de cassation genevoise. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">____________ </div> <div class="para">Lausanne, le 31 octobre 2000 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la Cour de cassation pénale </div> <div class="para">du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE: </div> <div class="para">Le Président, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La Greffière, </div> </div></body></html>