Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 juin 2023. anon-ACJC_001127_ 2023_C_26624_2020_JIA.docx R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/23590/2020 ACJC/855/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU JEUDI 22 JUIN 2023 Entre Monsieur A ______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juin 2022, comparant par Me Marco CRISANTE, avocat, rue du Conseil -Général 18, 1205 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, et Feu B ______, domicilié ______, comparant par Me Peter PIRKL, avocat, REGO AVOCATS, Esplanade de Pont -Rouge 4, case postale, 1211 Genève 26, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. - 2/5 - C/23590/2020 Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/7909/2022 du 29 juin 2022 rendu dans la cause C/23590/2020, le Tribunal de première instance a, notamment, dit que B______ n'était pas le débiteur de la somme de 790'800 fr. avec intérêts à 7% dès le 26 juillet 2018 à l'égard de A______ et, par conséquent, que la poursuite n° 1______ n'irait pas sa voie; Que par acte expédié à la Cour de justice le 31 août 2022, A______ a formé appel de ce jugement, concluant à son annulation et, cela fait, au déboutement de B______ des fins de son action en libération de dette, à ce qu'il soit dit que le précité était débiteur envers lui de la somme de 790'800 fr., intérêts en sus, et que la poursuite susvisée irait sa voie; Que dans sa réponse du 28 octobre 2022, B______ a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris; Que par réplique du 16 décembre 2022, A______ a persisté dans ses conclusions; Que par mémoire du 1er février 2023, intitulé "Annonce d'un fait nouveau (décès, cas de suspension facultative selon l'art. 126 al. 1 CPC) et duplique", Me Peter PIRKL, conseil de B______, a informé la Cour du décès de ce dernier, survenu le ______ 2023, exposant que le défunt était originaire de Russie, de sorte que la délivrance des documents d'état civil et leur traduction française prendraient du temps; qu'il a encore précisé que les héritiers présumés de B______, soit son épouse et sa fille, " tout en s'en rapportant à l'appréciation de la Cour de céans, estim[aient] que la suspension n'[était] pas opportune et que la cause [était] en état d'être jugée"; Que par ordonnance du 8 février 2023, un délai de dix jours a été imparti à A______ pour se déterminer sur la question de la suspension de la procédure; Que par pli du 20 février 2023, A______ a fait valoir que la cause était manifes tement en état d'être jugée et qu'il n'existait " aucun vrai besoin" justifiant une suspension de la procédure; qu'il s'en rapportait toutefois à justice sur ce point; Que par ordonnance du 24 mars 2023, un délai au 31 mai 2023 a été imparti au conseil de feu B______ pour indiquer l'identité et l'adresse de l'épouse et de la fille du défunt, la suite de la procédure étant réservée; Que par pli du 29 mars 2023, Me PIRKL a précisé que les héritières de B______ étaient son épouse et leurs deux filles, C______, D______ et E______, ainsi que sa fille aînée, issue d'une précédente union, F______, domiciliée à G______ (Russie); qu'il a ajouté que la succession et les questions de filiation qui y étaient liées seraient régies par le droit russe et qu'il n'était pas e n mesure de se prononcer, notamment, sur la question de la participation, respectivement de l'étendue des droits de F______ dans la succession de feu son père; - 3/5 - C/23590/2020 Considérant, EN DROIT , que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Qu'en vertu du droit matériel suisse, les héritiers acquièrent de plein droit l'universalité de la succession (art. 560 al. 1 CC), à moins qu'ils ne la répudient (art. 566 -576 CC); qu'ils prennent donc ipso iure la place du défunt au procès; que celui -ci doit toutefois être suspendu jusqu'à ce que les héritiers se soient déterminés sur l'acceptation, respectivement la répudiation de la succession ( HOHL, Procédure civile. Tome I, 2ème éd. 2016, p. 186, n. 1 135; cf. également SCHWANDER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 40 ad art. 83 CPC; GSCHWEND, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3 ème éd., 2017, n. 4 ad art. 126 CPC; ACJC/1452/2020 du 6 octobre 2020, ACJC/907/2019 du 17 juin 2019, ACJC/1782/2018 du 17 décembre 2018); Qu'en droit suisse, la communauté héréditaire n'a pas la personnalité juridique (cf. art. 602 CC); Qu'en l'espèce, il ré sulte des explications du conseil du défunt que l'identité de ses héritiers, respectivement leur acceptation ou leur répudiation de la succession n'ont pas pu être établies à ce stade; qu'à cela s'ajoute que cette succession est possiblement régie par le d roit russe, dont les modalités (universalité de la succession, acceptation ou répudiation de la succession, etc.) ne sont pas connues; Qu'il s'impose par conséquent de suspendre la présente procédure dans l'attente de la détermination des successibles de feu B______; Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision finale (art. 104 CPC). * * * * * - 4/5 - C/23590/2020 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la suspension de la procédure C/23590/2020 dans l'attente de la détermination des successibles de feu B______. Dit qu'il sera statué sur les frais avec la décision finale. Siégeant : Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit êtr e formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. - 5/5 - C/23590/2020 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.