<h2>SubmittedText<h2><p>Les soussignés demandent au Conseil fédéral de soumettre aux Chambres, le plus tôt possible, un rapport sur le rôle joué par les secteurs bancaire et parabancaire suisses dans le scandale des pots-de-vin "tangentopoli" qui a secoué l'Italie.</p><p>Le rapport devra indiquer :</p><p>1. le montant approximatif des fonds illégaux déposés dans les banques et les établissements parabancaires suisses ou qui y ont transité ;</p><p>2. le nom des principaux établissements bancaires et parabancaires suisses impliqués dans ce scandale ;</p><p>3. le nombre et le nom des sociétés et des entreprises suisses impliquées dans le scandale en question, directement ou par leurs filiales ou succursales à l'étranger ;</p><p>4. le nombre de procédures d'enquête ouvertes en Suisse, suite aux demandes italiennes d'assistance judiciaire relatives à ce scandale ;</p><p>5. le nom des personnalités politiques suisses impliquées directement ou indirectement - par exemple par le biais des conseils d'administration des sociétés dans lesquels elles siègent - dans les enquêtes relatives au scandale en question.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.