<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les normes du droit fédéral qui instaurent directement un traitement distinct en fonction du sexe. Ce faisant, il doit indiquer dans quelle mesure ces normes désavantagent ou favorisent les femmes ou les hommes.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le présent postulat fait suite à l'interpellation Caroni 19.3548, "Quelles sont les dispositions du droit fédéral qui instaurent directement un traitement différent des femmes et des hommes ?", et y est identique. Dans sa réponse du 4 septembre 2019, le Conseil fédéral s'est d'ores et déjà déclaré prêt à examiner plus en détail la question de l'auteur de l'interpellation dans le cadre d'un avis de droit. En particulier, il s'agira d'analyser dans quelle mesure de telles dispositions impliquent un désavantage ou une amélioration de la situation des femmes et des hommes. La publication de l'avis de droit est prévue pour 2021. En marge de celle-ci, le Conseil fédéral informera le Parlement des résultats de cet examen.</p><p>L'objet du postulat est donc déjà satisfait.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.