<h2>SubmittedText<h2><p>Les dernières révélations des Tisa Leaks indiquent qu'une menace pèse sur la toile, libre et ouverte. L'initiative European Digital Rights démontre :</p><p>- que la protection des données sera affaiblie sous la pression des grands groupes internationaux ;</p><p>- que les États pourraient ne pas exiger de publication des codes source pour les contrats de logiciels ;</p><p>- qu'il serait impossible pour les États d'imposer une neutralité stricte du net.</p><p>1. Qu'en pense le Conseil fédéral ?</p><p>2. Quels points l'empêcheraient-ils de signer l'accord TISA ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>