<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de renoncer à son intention d'envoyer des troupes suisses en Afghanistan, à tout le moins tant que les commissions compétentes et le Parlement ne se seront pas saisis du dossier et qu'ils n'auront pas pris de décision en la matière.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Contrairement à ce qui a été déclaré dans l'article de la "Basler Zeitung" du 14 décembre 2005 mentionné par l'auteur de la motion, il n'est pas exact que le commandement de l'armée et le DDPS effectuent des préparatifs concrets pour un engagement PRT dans la province de Kunduz, dans le nord de l'Afghanistan. Jusqu'à présent, seule la possibilité d'un renforcement de la participation de la Suisse à l'International Security and Assistance Force (ISAF) mandatée par l'ONU en Afghanistan a été examinée, et ce uniquement au sein de l'administration, ce qui ne permet en aucune façon d'anticiper une prise de décision. Au cas où il était dans son intention d'étendre l'engagement ISAF de la Suisse, le Conseil fédéral informerait, en temps opportun, les commissions compétentes des deux chambres, ainsi que le Parlement.</p><p>Les services compétents du DDPS et du DFAE ont, dans les examens qu'ils ont effectués jusqu'à présent, étudié les avantages et les risques d'un renforcement de la participation suisse à l'ISAF. Ils ont également tenu compte de l'intérêt montré par la Suède à voir la Suisse participer à la Provincial Reconstruction Team (PRT) suédoise à Mazar-i-Sharif, dans le nord de l'Afghanistan. Jusqu'en mars 2006, la Suède reprendra entièrement sur place la PRT assumée par la Grande-Bretagne. En général, l'ISAF suscite une forte demande en contingents supplémentaires de troupes de la paix en raison de son étendue à d'autres parties de l'Afghanistan.</p><p>En outre, les examens en cours sur l'opportunité d'un renforcement de l'engagement ISAF tiennent également compte de la question de savoir comment et où la Suisse entend s'engager à moyen et à long termes dans des missions de paix. Un groupe de travail du DDPS-DFAE s'est chargé d'étudier cette question. Le 11 mai 2005, le Conseil fédéral a confirmé le développement du concept de la promotion militaire de la paix et a décidé que l'armée devait être en mesure d'engager jusqu'à 500 militaires dès 2008.</p><p>Si le Conseil fédéral devait effectivement avoir l'intention de renforcer la promotion militaire de la paix en Afghanistan, la Commission de politique extérieure et la Commission de la politique de sécurité des deux chambres et l'Assemblée fédérale devraient, conformément à l'article 66b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, trancher la question. Ainsi, cette partie de la motion a déjà trouvé une réponse.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.