B u n d e s v e rw a l t u n g s g e r i ch t T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l T r i b u n a l e am m i n i s t r a t i vo f e d e r a l e T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l Cour VI F-1984/2019 A r r ê t d u 1 5 j u i n 2 0 2 1 Composition Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège), Andreas Trommer, Fulvio Haefeli, juges, Claudine Schenk, greffière. Parties A._______, représenté par Me Maxime Crisinel, NPDP Avocats, Rue du Grand-Chêne 6, case postale 7219, 1002 Lausanne, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Interdiction d'entrée. F-1984/2019 Page 2 Faits : A. A.a Par décision du 14 juin 2005, l'Office fédéral des migrations, actuelle- ment le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: le SEM ou l'autorité in- férieure), a prononcé à l'endroit de A._______ (ressortissant algérien, né en 1976), sous l'identité de B._______ (ressortissant algérien, né en 1983), une première interdiction d'entrée en Suisse et au Liechtenstein d'une du- rée de cinq ans (valable jusqu'au 13 juin 2010) en raison des poursuites pénales qui avaient été engagées contre lui pour vol et pour violation de la législation sur les stupéfiants et des prescriptions de police des étrangers, faits pour lesquels il avait été renvoyé, en date du 18 mai 2004, devant le tribunal pénal compétent. N'ayant pas été contestée, dite décision est en- trée en force. A.b Par jugement du 13 octobre 2005 (entré en force), le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamné le prénommé (sous l'identité de B._______) à une peine d'emprisonnement (ferme) de trois mois pour vol, pour infraction et contravention à la lé gislation sur les stupéfiants et pour avoir séjourné et travaillé illégalement en Suisse à tout le moins de- puis 2003 (époque alléguée de son arrivée en Suisse). Il a également pro- noncé, à titre de peine accessoire, l'expulsion ferme de l'intéressé pour une durée de trois ans. Ledit tribunal a annexé à son jugem ent, pour en faire partie intégrante, l'ordonnance de renvoi du 18 mai 2004, dans laquelle le juge d'instruction avait notamment reproché au prénommé d'avoir volé trois caméscopes et une "playstation" et de s'être adonné , depuis son arrivée en Suisse, à un trafic d'héroïne "d'une certaine envergure" (ainsi que le laissaient supposer le matériel, ainsi que les deux cartes SIM et les six téléphones portables trouvés à son domicile) mais dont l'ampleur exacte n'avait pas pu être dé- terminée, tout en consommant régulièrement de l'héroïne et occasionnel- lement d'autres produits stupéfiants, en particulier de la cocaïne. Ledit tri- bunal a estimé qu'un pronostic favorable ne pouvait être émis quant à son comportement futur dès lors que l'intéressé avait "manifestement adopté un comportement contraire à l'ordre public durant toute la durée de son séjour en Suisse", qu'il avait persisté dans ses dénégations nonobstant les preuves patentes qui lui avaient été présentées et qu'il n'avait manifesté aucune pr ise de conscience, ni repentir , poursuivant ses agissements même "après l'intervention de la justice à son endroit". F-1984/2019 Page 3 A.c Par la suite, l'intéressé est demeuré illégalement en Suisse et y a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales (cf. l'extrait du casier judi- ciaire du 15 septembre 2015 et les sentences pénales figurant dans les dossiers de la cause) : - le 28 mars 2006, à deux mois d'emprisonnement (ferme) pour rupture de ban (art. 291 CP), recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP) et contravention à la législation sur les stupéfiants (art. 19a aLStup); - le 24 novembre 2006, à deux mois d'emprisonnement pour rupture de ban en état de récidive; - le 11 février 2008 , à une peine privative de libe rté de 40 jours pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr) et contravention à la législation sur les stupéfiants; - le 2 décembre 2008, à une peine privative de liberté (ferme) de 30 jours, pour séjour illégal et contravention à la législation sur les stu- péfiants; - le 26 mars 2009 , à une peine privative de liberté (ferme) de 45 jours, pour séjour illégal et infraction à la législation sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 aLStup); - le 24 juin 2009, à une peine privative de liberté (ferme) de 30 jours et à une amende de 10 0 francs, pour séjour illégal, ainsi que pour contra- vention et infraction à la législation sur les stupéfiants; - le 3 juillet 2012, à une peine privative de liberté (ferme) de 90 jours et à une amende 100 francs, pour séjour illégal et contravention à la légi- slation sur les stupéfiants (art. 19a LStup); - le 29 août 2013, à une peine privative de liberté (ferme) de quatre mois, pour séjour illégal, violence ou menace contre les autorités et les fonc- tionnaires (art. 285 ch. 1 CP) et infraction à la législation sur les stupé- fiants (art. 19 al. 1 LStup); - le 20 novembre 2014, à une peine privative de liberté (ferme) de quatre mois, pour infraction à la législation sur les stupéfiants; - le 9 décembre 2014, à une peine privative de liberté (ferme) de 30 jours et à une amende de 200 francs pour séjour illégal et contravention à la législation sur les stupéfiants; - le 19 août 2016, à une peine privative de liberté (ferme) de 20 jours, pour séjour illégal; - le 7 mars 2017, à une peine privative de liberté (ferme) de 60 jours et à une amende de 300 francs, pour séjour illégal et contravention à la législation sur les stupéfiants; F-1984/2019 Page 4 - le 6 juillet 2017, à une peine privative de lib erté (ferme) de 120 jours, pour séjour illégal, recel et infraction à la législation sur les stupéfiants; - le 26 janvier 2018, à une peine privative de liberté (ferme) de 40 jours, pour séjour illégal; - le 2 juillet 2018, à une peine privative de liberté (ferme) de 50 jours et à une amende de 400 francs, pour séjour illégal et contravention à la législation sur les stupéfiants; - le 31 octobre 2019, à une peine privative de liberté (ferme) de 60 jours pour séjour illégal. B. B.a Par décision du 24 mai 2007 (notifiée le même jour), le Service de la population du canton de Vaud (SPOP), constatant que le prénommé sé- journait en Suisse sans autorisation et au mépris d'une décision d'interdic- tion d'entrée et qu'il avait été condamné pénalement à plusieurs reprises, a prononcé son renvoi de Suisse, lui fixant un délai immédiat - à partir du moment où il aurait satisfait à la justice - pour quitter la Suisse. Par décision du 20 juin 2008, le SPOP a une nouvelle fois prononcé le renvoi de l'inté- ressé de Suisse, et lui a imparti un (dernier) délai à cet effet, échéant le 30 juin 2008. B.b Par la suite, le prénommé s'est constamment soustrait à l'exécution de son renvoi. Ainsi, plusieurs vols à destination d'Alger qui avaient été réser- vés à son intention par les autorités compétentes ont dû être annulés (en avril 2009, en mai 2010, en juillet 2013 et en octobre 2015), suite au refus catégorique exprimé par l'intéressé d'embarquer à bord de ces vols et de retourner dans son pays. A deux reprises, le prénommé a été placé en dé- tention administrative en vue de son refoulement (en septembre 2015 et en mars 2019). A chaque fois, les autorités compétentes ont finalement été contraintes de le libérer, en raison de l'énergie qu'il avait déployée en vue de se soustraire à l'exécution de son renvoi. C. Par décision du 22 mars 2019 (notifiée le même jour), le SEM a prononcé à l'endroit de A._______ une nouvelle interdiction d'entrée en Suisse et au Liechtenstein d'une durée de dix ans (valable jusqu'au 21 mars 2029). Par la même décision, il a ordonné la publication de cette mesure d ’éloigne- ment dans le Système d'information Schengen (SIS) et a retiré l’effet sus- pensif à un éventuel recours. F-1984/2019 Page 5 L’autorité inférieure, après s'être référée à deux reprises à la LEtr, a retenu que le prénommé, au regard des onze condamnations pénales dont il avait fait l'objet entre le 26 mars 2009 et le 2 juillet 2018, avait gravement porté atteinte à la sécurité et à l'ordre publics au sens de l'art. 67 al. 2 let. a LEI, qu'une mesure d'éloignement d'une durée de dix ans destinée à prévenir la commission de nouveaux actes punissables apparaissait dans ces con- ditions parfaitement justifiée et respectueuse du principe de proportionna- lité, et que les observations ayant été faites par l'intéressé dans le cadre du droit d'être entendu qui lui avait été conféré préalablement au prononcé de cette mesure d'éloignement n'étaient pas de nature à remettre en cause cette appréciation. D. Le 26 avril 2019, A._______ (par l'entremise de son mandataire) a recouru contre cette décision d'interdiction d'entrée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF ou Tribunal de céans), en concluant à l'annulation de cette décision, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité infé- rieure pour nouvelle décision. Il a également sollicité la restitution de l'effet suspensif et le bénéfice de l'assistance judiciaire totale. Le recourant a invoqué en substance que les condamnations pénales dont il avait fait l'objet ne lui avaient valu que des sanctions allant de 20 jours à quatre mois de privation de liberté, que la majorité d'entre elles résultaient de violations de la législation sur les étrangers et de contraventions à la législation sur les stupéfiants liées à sa propre consommation de drogues et qu'il suivait désormais un traitement contre son addiction permettant d'endiguer le risque de récidive , de sorte que sa personne ne pouvait re- présenter une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics au sens de l'art. 67 al. 3 2ème phrase LEI susceptible de justifier une interdiction d'en- trée d'une durée supérieure à cinq ans. Il a fait valoir que la mesure d'éloi- gnement prononcée à son endroit était, sinon injustifiée, du moins dispro- portionnée, d'autant plus qu'il avait de la famille en Suisse (une compagne et un "enfant de bientôt trois ans"). E. Par décision incidente du 12 juillet 2019, le Tribunal de céans a admis la demande d'assistance judiciaire gratu ite présentée par le recourant , tout en rejetant sa demande tendant à la restitution de l'effet suspensif, dans la mesure où dite demande n'était pas sans objet, dès lors que l'intéressé se trouvait apparemment encore en Suisse. F-1984/2019 Page 6 F. Dans sa réponse du 6 août 2019, l'autorité inférieure a proposé le rejet du recours. Le recourant a répliqué le 3 décembre 2019 . Une copie de la ré- plique a été transmise le 13 décembre 2019 à l'autorité inférieure à titre d'information. Celle-ci n'a pas réagi. G. Par ordonnance du 16 février 2021, le Tribunal de céans , constatant que le recourant (en tant que ressortissant d'un Etat tiers) s'était prévalu de l'ALCP (RS 0.142.112.681) et de l'art. 8 CEDH (RS 0.101) en lien avec une compagne et un enfant prétendument établis en Suisse (sans plus amples explications), l'a invité à fournir des renseignements notamment sur l'iden- tité des membres de sa proche famille établis en Suisse ou dans un autre Etat Schengen et sur le statut des intéressés dans leur pays de résidence, pièces à l'appui. H. Le recourant s'est déterminé à ce sujet les 12 et 30 avril 2021, pièces dont une copie a été transmise le 7 mai 2021 à l'autorité inférieure, à titre d'infor- mation. Celle-ci n'a pas réagi. Droit : 1. 1.1 Les décisions rendues par le SEM en matière d'interdiction d'entrée sont susceptibles de recours auprès du Tribunal de céans (cf. art. 31 à 33 LTAF [RS 173.32], en particulier l'art. 33 let. d LTAF), qui statue de manière définitive lorsque, comme en l'espèce, le recourant, en tant que ressortis- sant d'un pays tiers, ne peut se prévaloir des garanties découlant de l’ALCP (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF [RS 173.110]; cf. ATF 131 II 352 consid. 1, en relation avec les arrêts du TF 2C_50/2021 du 21 janvier 2021 consid. 3 et 2C_135/2017 du 21 février 2017 consid. 5). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal de céans est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et le s délais prescrits par la loi, son re cours est rece vable (cf. art. 50 al. 1 PA [en relation l'art. 22a al. 1 let. a PA] et art. 52 al. 1 PA). 1.4 Dans ce contexte, il convient encore de relever que les conclusions du recours (soit l'objet du litige ou Streitgegenstand) sont limitées par les F-1984/2019 Page 7 questions tranchées dans le dispositif de la décision d'interdiction d'entrée querellée (soit l'objet de la contestation ou Anfechtungsgegenstand), et que celles qui en sortent ne sont pas recevables, sauf exception non réali- sée en l'espèce (cf. ATF 144 II 359 consid. 4.3, 144 I 11 consid. 4.3, 134 V 418 consid. 5.2.1 et 125 V 413 consid. 1 et 2; arrêt du TAF F-634/2020 du 26 mai 2021 consid. 1.4, et la jurisprudence citée ). Il en va ainsi de tous les griefs soulevés par le recourant qui tendent implicitement à l'octroi de l'asile et à son non-renvoi de Suisse ou à l'octroi de l'admission provisoire, ces questions n'ayant fait l'objet d’aucune décision de la part de l ’autorité inférieure (cf. consid. 6.4.1 infra). 2. La partie recourante peut invoquer devant le Tribunal de céans la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'a ppréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal de céans examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Conformément à la maxime inquisitoire, il constate les faits d'office (cf. art. 12 PA); appliquant d'office le droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumen- tation développée dans la décision entreprise. Il peut donc s'écarter aussi bien des arguments des parties que des considérants juridiques de la dé- cision querellée, fussent -ils incontestés (cf. ATAF 201 4/1 consid. 2, et la jurisprudence citée). 3. 3.1 Le 1er janvier 2019 sont entrées en vigueur les dernières dispositions de la modification partielle du 16 décembre 2016 de la loi sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RO 2007 5437), laquelle s ’intitule nouvelle- ment loi fédérale sur les étrangers et l ’intégration (LEI, RS 142.20, RO 2018 3171). Quant à l'ordonnance relative à l ’admission, au séjour et à l’exercice d ’une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA, RO 2007 5497), elle a, elle aussi, fait l'objet d'une modification partielle en date du 15 août 2018, qui est entrée en vigueur le 1 er janvier 2019 (OASA, RS 142.201, RO 2018 3173). 3.2 La décision querellée, quand bien même elle a été rendue après le 1er janvier 2019, se fonde à la fois sur la LEtr et la LEI, et donc également, implicitement, sur l'ancienne et l'actuelle OASA. Les dispositions de la LEtr applicables en l'espèce, soit en particulier l'art. 67 et l'art. 115, n’ont toute- fois pas subi de modification s. Quant à l' ancien art. 80 OASA, qui définit F-1984/2019 Page 8 les notions d ’atteinte à la sécurité et à l ’ordre publics, il a été abrogé et remplacé par le nouvel art. 77 a OASA. Ce changement législatif, qui dé- coule de raisons de systématique, n'a cependant pas entraîné de modifi- cations susceptibles d'influer sur l'issue de la cause , puisque la définition contenue dans cette dernière disposition (en particulier celle de l'art. 77a al. 1 let. a OASA, qui a été reprise en substance de l'ancien droit) demeure inspirée du Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers (ci-après: Message LEtr, FF 2002 3469, 3564; sur cette question, cf. le rapport explicatif du 7 novembre 2017 concernant la modi- fication de l'OASA, accessible sur le site du SEM [www.sem.admin.ch], ad art. 77a). 3.3 Dans le présent arrêt, le Tribunal de céans utilisera donc la dénomina- tion "LEI", et citera l'OASA, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (dans le même sens, cf. notamment les arrêts du TAF F-3118/2019 du 6 juillet 2020 consid. 3.2 et F -1080/2019 du 12 décembre 2019 con- sid. 2.2). 4. 4.1 Selon l'art. 67 al. 2 LEI, le SEM peut interdire l'entrée en Suisse à un étranger s'il a attenté à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étran- ger ou les a mis en danger (let. a), s’il a occasionné des coûts en matière d’aide sociale (let. b) ou s’il a été placé en détention en phase préparatoire, en détention en vue du renvoi ou de l ’expulsion ou en détention pour in- soumission (let. c). Ces conditions sont alternatives. L'art. 67 al. 1 let. b LEI dispose par ailleurs que le SEM interdit l ’entrée en Suisse à un étranger frappé d’une décision de renvoi lorsque celui -ci n’a pas quitté la Suisse dans le délai imparti. En vertu de l’alinéa 3 de cette disposition, l'interdiction d'entrée est pronon- cée pour une durée maximale de cinq ans (phrase 1), mais elle peut être prononcée pour une plus longue durée lorsque la per sonne concernée constitue une menace grave pour la sécurité et l'or dre publics (phrase 2). Si des raisons humanitaires ou d'autres motifs i mportants le justifient, l'autorité appelée à statuer peut s'abstenir de prononcer une interdiction d'entrée ou suspendre provisoirement ou définitivement une interdiction d'entrée (art. 67 al. 5 LEI). 4.2 S'agissant des notions de sécurité et d'ordre publics auxquelles se ré- fère l'art. 67 al. 2 let. a LEI, elles constituent le terme générique des biens juridiquement protégés. L'ordre public comprend l'ensemble des représen- tations non écrites de l'ordre, dont le respect doit être considéré comme F-1984/2019 Page 9 une condition inéluctable d'une cohabitation humaine ordonnée. La sécu- rité publique, quant à elle, signifie l'inviolabilité de l'ordre juridique objectif, des biens juridiques des individus (notamment la vie, la santé, la liberté et la propriété), ainsi que des institutions de l'Etat (cf. Message LEtr, FF 2002 3469, spéc. p. 3564 ad art. 61 du projet ; ATAF 2017 VII/2 consid. 4.3). En vertu de l'art. 77a al. 1 OASA, il y a notamment non-respect de la sécu- rité et de l’ordre publics lorsque la personne concernée viole des prescrip- tions légales ou des décisions d’une autorité (let. a). Tel est le cas, en par- ticulier, lorsqu'il y a eu violation importante ou répétée de prescriptions lé- gales (y compris de prescriptions du droit en matière d'étrangers) ou de décisions d'autorités (cf. Message LEtr, p. 3 564 ad art. 61 du projet, et p. 3568 ad art. 66 du projet). Pour pouvoir affirmer que la sécurité et l'ordre publics sont mis en danger, il faut des éléments concrets indiquant que le séjour de la personne concernée en Suisse conduira selon toute vraisem- blance au non-respect de la sécurité et de l'ordre publics (cf. art. 77a al. 2 OASA). 4.3 L’interdiction d'entrée au sens du droit des étrangers ne constitue pas une peine sanctionnant un comportement déterminé. Il s'agit d'une mesure (administrative) de contrôle visant à prévenir une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics, en empêchant - durant un certain laps de temps - un étran- ger dont le séjour en Suisse (ou dans l'Espace Schengen) est indésirable d'y pénétrer ou d’y retourner à l'insu des autorités et d’y commettre à nou- veau des infractions (cf. ATAF 2017 VII/2 consid. 4.4 et 6.4, et 2008/24 consid. 4.2, et les références citées). Les effets d'une interdiction d'entrée ne se déploient donc qu'à partir du moment où l'intéressé a effectivement quitté la Suisse (cf. ATF 125 II 465 consid. 3a, en relation avec l'arrêt du TF 6B_173/2013 du 19 août 2013 consid. 2.3, et les références citées; ATAF 2017 VII/2 consid. 6.4). 4.4 Le prononcé d'une interdiction d'entrée implique que l'autorité procède à un pronostic en se fondant sur l'ensemble des circonstances du cas con- cret et, en particulier, sur le comportement que l'administré a adopté par le passé. La commission antérieure d'infractions constitue en effet un indice de poids permettant de penser qu'une nouvelle atteinte à la sécurité et à l'ordre publics sera commise à l'avenir (cf. ATAF 2017 VII/2 consid. 4.4 et 4.5, 2008/24 consid. 4.2). Pour évaluer la gravité de la menace que représente un étranger con- damné pénalement pour la sécurité et l'ordre publics, il y a lieu de se mon- trer d'autant plus sévère que le bien juridique compromis ou menacé est F-1984/2019 Page 10 important. Ainsi, le Tribunal fédéral se montre p articulièrement rigoureux - suivant en cela la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) - en présence d'infractions contre l'intégrité physique, psychi - que ou sexuelle ou la santé, telles notamment les infractions à la législation sur les stupéfiants (cf. ATF 145 IV 364 consid. 3.5.2, 139 II 121 consid. 5.3, 137 II 297 consid. 3.3, 136 II 5 consid. 4.2, 130 II 176 consid. 4.3.1, ainsi que l'arrêt du TF 2C_897/2020 du 26 novembre 2020 consid. 3.2; cf. éga- lement l'arrêt du TAF F-3300/2017 du 14 mai 2019 consid. 4.3 et 4.4), étant précisé que la commission d'infractions qui sont en étroite relation avec la toxicomanie du délinquant peuvent, selon les circonstances, atténuer cette position de principe (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3, et la jurisprudence ci - tée). Dans ce contexte, il sied encore de rappeler que le critère du risque de récidive, qui constitue un élément d'appréciation central en présence de ressortissants d'Etats parties à l'ALCP , a une portée moindre en présence de ressortissants d'Etat tiers (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.1, 136 II 5 con- sid. 4.2; ATAF 2017 VII/2 consid. 4.4). 5. 5.1 Ainsi que l'autorité inférieure l'a retenu dans la décision querellée, le recourant a fait l'objet, entre le 26 mars 2009 et le 2 juillet 2018, de onze condamnations pénales à des peines privatives de liberté d'une durée comprise entre 20 jours et quatre mois. L'intéressé a été condamné non seulement pour contravention à la législation sur les stupéfiants (au sens de l'art. 19a aLStup ou LStup [RS 812.21]) en lien avec sa propre consom- mation de drogues, à savoir à une infraction passible d'une amende, mais également pour infraction à la législation sur les stu péfiants (au sens de l'art. 19 ch. 1 aLStup ou de l'art. 19 al. 1 LStup), pour recel (au sens de l'art. 160 ch. 1 al. 1 CP [RS 311.0]), pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (au sens de l'art. 285 ch. 1 CP) et pour séjour illégal (au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr, dont la teneur a été reprise à l'art. 115 al. 1 let. b LEI), autrement dit pour des infractions qui constituent toutes des délits (cf. art. 10 al. 3 CP). 5.2 Sur le vu de ce qui précède , il est manifeste que, par so n comporte- ment, le recourant a violé de manière importante et répétée des prescrip- tions légales ayant été édictées dans le but de maintenir la sécurité et l'ordre publics (au sens de l'art. 67 al. 2 let. a LEI, en relation avec l'art. 77a al. 1 let. a OASA). Sur le principe, l'interdiction d'entrée en Suisse pronon- cée le 22 mars 2019 par l'autorité inférieure apparaît donc parfaitement fondée. F-1984/2019 Page 11 6. 6.1 A ce stade, il convient encore d'examiner si, au moment où l ’autorité inférieure a statué, le recourant représentait, à la lumière de la deuxième phrase de l'art. 67 al. 3 LEI, une menace suffisamment grave pour la sécu- rité et l'ordre publics pour justifier le prononcé d'une mesure d'éloignement allant au -delà de la durée maxim ale de cinq ans prévue à la première phrase de cette disposition. 6.2 Selon l’art. 67 al. 3 1ère phrase LEI, l’interdiction d’entrée est prononcée pour une durée maximale de cinq ans. Le Tribunal fédéral a apporté une distinction, dans l'application de cette disposition (en relation avec l'art. 67 al. 2 let. a LEI), selon que la personne concernée peut ou non se prévaloir de l'ALCP (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.1). Il a retenu que, pour interdire l'entrée en Suisse pour une durée maximale de cinq ans à un ressortissant d'un Etat tiers (qui est soumis au régime ordinaire de droit interne), il suffi- sait, à la lumière des dispositions susmentionnées, que celui-ci ait attenté à l'ordre et à la sécurité publics en Suisse ou à l'étranger ou qu'il les ait mis en danger (palier I), alors qu'il résultait de l'interaction entre ces disposi- tions et l'art. 5 Annexe I ALCP que pour inter dire l'entrée en Suis se pour une durée maximale de cinq ans à un ressortissant d'un Etat partie à l'ALCP (qui est soumis à un régime plus favorable), l'autorité devait vérifier au préalable que ce dernier représentait une menace d'une certaine gravité pour la sécurité et l'ordre publics (palier I bis), soit une menace qui dépas- sait la simple atteinte ou mise en danger (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.4 et 6.1; cf. arrêt du TAF F-1182/2018 du 17 mars 2020 consid. 5.3). 6.3 En vertu de l ’art. 67 al. 3 2 ème phrase LEI, l’interdiction d’entrée peut être prononcée pour une durée plus longue lorsque la personne constitue une menace grave pour la sécurité et l’ordre publics. Le cas échéant, elle ne saurait toutefois dépasser quinze ans ou, en cas de récidive, vingt ans (cf. ATAF 2014/20 consid. 7). 6.3.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la "menace grave" au sens de l'art. 67 al. 3 2ème phrase LEI représente un palier supplémentaire dans la gradation (palier II), en ce sens qu ’elle doit s’interpréter comme requé- rant un degré de gravité qui soit non seulement supérieur à la simple at- teinte ou menace ( palier I), mais également à la menace d'une certaine gravité (palier I bis) nécessaire pour éloigner un ressortissant d'un Etat par- tie à l'ALCP (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.2 et 6.3). Elle présuppose donc l'existence d'une "menace caractérisée" pour la sécurité et l'ordre publics. Le degré de gravité particulier de la menace peut résulter de la nature (res-F-1984/2019 Page 12 pectivement de l'importance) du bien juridique menacé (telles la vie, l'inté- grité physique ou sexuelle et la santé), de l'ap partenance d'une infraction à un domaine de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière, de la multiplication d'in fractions (récidi ves) - en tenant compte de l'éventuel accroissement de leur gravité - ou encore de l'ab- sence de pronostic favorable (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.3, et les référen- ces citées). Les infractions commises doivent donc avoir le potentiel - iso- lément ou en raison de leur répétition - de générer une menace actuelle et grave pour la sécurité et l'ordre publics (cf. ATAF 2014/20 consid. 5.2, 2013/4 consid. 7.2.4, et la jurisprudence citée; cf. notamment l'arrêt du TAF F-1182/2018 précité consid. 5.4). 6.3.2 Dans ce contexte, il sied de rappeler que, selon la jurisprudence, il y a lieu de se montrer particulièrement sévère en présence d'infractions sus- ceptibles de porter atteinte à des biens juridiques importants, ce qui est précisément le cas des infractions à la légis lation sur les stupéfiants (cf. consid. 4.4 supra, et la jurisprudence citée), en particulier de la vente de produits stupéfiants (trafic de drogue), infraction pour laquelle un risque de récidive (ou de réitération d'actes de même nature), même relativement faible, ne saurait en principe être toléré (cf. ATF 145 IV 364 consid. 3.5.2, 139 I 31 consid. 2.3.2, 130 II 176 consid. 4.3.1). La gravité de la menace qu'un étranger représente pour la sécurité et l'ordre publics peu t toutefois aussi résulter de la commission d'actes qui présentent un degré de gravité comparativement moins élevé, mais qui, par leur répétition, démontrent une incapacité à se conformer à l'ordre établi (cf. ATAF 2014/20 con- sid. 5.3). Un risque de récidive (ou de réitération d'actes de même nature) peut ainsi être admis pour les délinquants multirécidivistes qui n'ont pas tiré de leçon de leurs condamnations pénales antérieures (cf. arrêts du TF 2C_741/2013 du 8 avril 2014 consid. 2.3 in fine, 2C_565/2013 du 6 dé- cembre 2013 consid. 3.5, 2C_579/ 2013 du 15 novembre 2013 consid. 2.3, 2C_260/2013 du 8 juillet 2013 consid. 4.1). 6.3.3 On relèvera enfin qu'en vertu du principe de la séparation des pou- voirs, l'autori té de police des étrangers n'est pas liée par les décisions prises en matière pénale. Dans le cadre de la balance des intérêts en pré- sence, elle s'inspire en effet de considérations différentes de celles qui gui- dent le juge pénal. Alors que des considérations tirées des perspectives de réinsertion sociale du con damné constituent un élément central pour le juge pénal, c'est en revanche la préoccupation de l'ordre et de la sécurité publics qui est prépondérante en matière de police des étrangers. L’appré- ciation émise par l'autorité de police des étrangers peut donc s'avérer plus rigoureuse pour l’étranger concerné que celle du juge pénal (cf. ATF 145 F-1984/2019 Page 13 IV 364 consid. 3.5.2, 144 I 91 consid. 5.2.4, 140 I 145 con sid. 4.3, 137 II 233 consid. 5.2.2, 130 II 493 consid. 4.2, et la jurisprudence citée; cf. no- tamment l'arrêt récent du TF 2C_911/2020 du 15 mars 2021 consid. 3.3.1). 6.4 Dans le cas particulier, il s'avère que, pour la seule période prise en compte dans la décision querellée, à savoir celle comprise entre le 26 mars 2009 et le 2 juillet 2018, le comportement du recourant a donné lieu à pas moins de onze condamnations pénales à des peines privatives de liberté, dont la durée totale s'élève à 26 mois, soit à plus de deux ans. A chaque fois, le juge pénal a infligé à l'intéressé une peine privative de liberté ferme, estimant qu'un pronostic favorable ne pouvait être émis quant à son com- portement futur au vu de ses antécédents, de sorte que le sursis à l'exécu- tion de la peine prononcée ne pouvait lui être accordé. A ce propos, on ne saurait en effet perdre de vue que, durant les années 2005 à 2008, l'inté- ressé avait déjà fait l'objet de cinq condamna tions pénales à des peines privatives de liberté d'une durée totale d'un peu plus de neuf mois , ce qui ne l'avait nullement dissuadé de commettre à nouveaux des actes punis- sables de même nature. 6.4.1 Durant la période considérée (soit entre le 26 mars 2009 et le 2 juillet 2018), le recourant a notamment été condamné à dix reprises pour séjour illégal, une infraction qui ne saurait être minimisée. Il convient en effet de souligner que, selon la jurisprudence, le seul fait de séjourner illégalement en Suisse peut justifier le prononcé d’une mesure d’éloignement d’une du- rée de trois ans (voire exceptionnellement de quatre ans) en présence d'une circonstance aggravante, tel un séjour illicite de durée prolongée ou accompli en état de récidive, ou un séjour illicit e allant de pair avec une activité lucrative sans autorisation (cf. ATAF 2017 VII/2 consid. 6.2, et la jurisprudence citée; cf. arrêt du TAF F-1182/2018 précité consid. 6.2.2, et la jurisprudence citée). Or, en l'espèce, les deux premières circonstances aggravantes susmentionnées sont indiscutablement réalisées puisque l'intéressé séjourne en Suisse sans autorisation à tout le moins depuis l'an- née 2003 (cf. consid. 7.4.1 infra), qu'il a fait l'objet d'une première décision d'interdiction d'entrée et d'une expulsion pénale en 2005 et de décisions de renvoi de Suisse en 2007 et en 2008 (cf. let. A.a, A.b et B.a supra), qu'il s'est depuis lors toujours soustrait à l'exécution de son renvoi (cf. let. B.b supra), ce qui lui a valu d'être régulièrement condamné pour séjour illégal, en dernier lieu en date du 31 octobre 2019, à une peine privative de liberté ferme de deux mois (cf. let. A.c supra). Dans son recours, l'intéressé a indiqué qu'il préférait "mourir en Suisse ou y passer 100 ans en prison" plutôt que de retourner en Algérie. Il a soutenu F-1984/2019 Page 14 qu'il était exposé dans son pays à des persécutions étatiques (pour cause de désertion) et à la vengeance de tierces personnes (en lien avec des actes qu'il aurait commis alors qu'il y accomplissait son se rvice militaire), et qu'en tout état de cause, l'exécution de s on renvoi était impossible (cf. act. TAF 1, p. 3, 4 et 9). Or, comme il a ét é relevé ci-dessus (cf. con- sid. 1.4 supra), de tels griefs, qui tendent implicitement à l'octroi de l'asile et au non-renvoi de Suisse ou à l'octroi de l'admission pro visoire (pour cause d'illicéité ou d'impossibilité de l'exécution de son renvoi), ne sont pas recevables dans le cadre d'une procédure d'interdiction d'entrée, dans la mesure où ils sortent du cadre de l'objet de la contestation. D'ailleurs, si le recourant avait réellement des motifs sérieux à faire valoir à ce titre, il n'au- rait pas manqué d'introduire une procédure d'asile dès son arrivée en Suisse ou, à tout le moins, de contester les décisions de renvoi ayant été prises à son endroit en 2007 et en 2008, ce qu'il n'a pas fait. Au demeurant, force est de constater que, par la suite, l'intéressé s'est contenté de dépo- ser une demande d'asile succincte et lacunaire - qui n'était de surcroît étayée d'aucun élément ou commencement de preuve - au cours de l'été 2013, alors qu'il était détenu dans un établissement pénitentiaire. De plus, il a disparu sitôt après sa libération , raison pour laquelle dite procédure a dû être radiée du rôle le 28 octobre 2013. Or, l'intéressé n’aurait certaine- ment pas agi de la sorte, s’il s’était réellement senti menacé dans son pays. 6.4.2 Durant la période considérée, le recourant a également été reconnu coupable, à neuf reprises, de violations de la législation sur les stupéfiants (cf. let. A.c supra). Certes, comme il a été relevé ci-dessus (cf. consid. 4.4 supra, et la jurisprudence citée ), il convient de tenir co mpte du fait que l'intéressé était lui-même un consommateur régulier d'héroïne et de co- caïne depuis 2003 (cf. les sentences pénales des 13 octobre 2005, 24 juin 2009, 3 juillet 2012, 9 décembre 2014, 7 mars 2017 et 2 juillet 2018) et que certaines condamnations dont il a fait l'objet étaient exclusivement en lien avec sa propre consommation de drogues. Il est toutefois significatif de constater qu'à plusieurs reprises (les 26 mars et 24 juin 2009, le 29 août 2013, le 20 novembre 2014 et le 6 juillet 2017), le recourant a été reconnu coupable de délit contre la législation sur les stupéfiants (au sens d e l'art. 19 ch. 1 aLStup ou de l'art. 19 al. 1 LStup). A ce titre, il lui a notamment été reproché d'avoir, les 22 janvier et 23 février 2009, été trouvé en pos- session de sept " pacsons" d'héroïne (au total) destinés à des tiers et d'avoir, le 2 mai 2013, versé de l'héroïne issue d'un "pacson" de 5 grammes (d'héroïne) dans un autre "pacson" détenu par un tiers (cf. les ordonnances pénales des 26 mars et 24 juin 2009 et du 29 août 2013). Il lui a également été fait grief d'avoir, en date du 20 novembre 2014, été trouvé en posses- sion de six sachets d'héroïne cachés dans son caleçon (représentant 2.2 F-1984/2019 Page 15 grammes nets au total) qui étaient visiblement destinés à la vente et d'avoir, entre le début du mois de novembre et le 20 novembre 2014, servi d'inter- médiaire dans le cadre d'une cinquantaine de transactions de vente de sa- chets d'héroïne de 0.2 à 0.3 grammes (cf. l'ordonnance pénale du 20 no- vembre 2014). Enfin, le 3 juillet 2017, il a été trouvé en possession de 47 comprimés de "Tranxilium" destinés à la vente (cf. l'ordonnance pénale du 6 juillet 2017). Force est dès lors de constater q ue sa condamnation pénale du 13 octobre 2005 en raison notamment du trafic d'héroïne "d'une certaine envergure" auquel il s'était livré (cf. let. A.b supra) ne l'a nullement détourné de s'adonner à nouveau à la vente de produits stupéfiants. Dans son recours, l'intéressé a fait valoir qu'il avait entamé un traitement contre son addiction après sa condamnation pénale du 2 juillet 2018, qu'il n'avait plus commis d'infractions à la législation sur les stupéfiants depuis lors et que c'était à tort que l'autorité inférieure avait retenu qu'il représen- tait une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics susceptible de jus- tifier le prononcé d'une interdiction d'entrée d'une durée supérieure à cinq ans (cf. act. TAF 1, p. 4 et 9). Afin d'étayer ses dires, il a produit une attes- tation médicale établie le 18 mai 2018 par la Policlinique d'addictologie du Service de psychiatrie communautaire du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), attestation succincte confirmant qu'il était suivi "pour un problème de santé chronique impliquant un traitement ambulatoi re pluri- hebdomadaire" (cf. act. TAF 1, annexe 13). Force est toutefois de constater que les thérapeutes signataires de cette attestation ne se sont pas pronon- cés sur la nature et l'évolution du traitement entrepris, ni sur les résultats obtenus, et encore moins sur le risque de récidive (respectivement de réi- tération d'infractions à la législation sur les stupéfiants) existant dans le cas concret, en considération du fait que le recourant avait été un consomma- teur régulier de drogues dures entre 2003 et 2018 . D'ailleurs, dans son recours, l'intéressé a lui-même reconnu que le traitement qu'il venait d'en- tamer (un traitement à base de méthadone, selon ses dires) permettait seulement "d'espérer un faible risque de récidive " (cf. act. TAF 1, p. 9) , sans pour autant exclure un tel risque (sur ces questions, cf. également consid. 7.4.2 infra). 6.5 Dans ces circonstances, c'est à juste titre que l'autorité inférieure a re- tenu, lorsqu'elle a statué en date du 22 mars 2019, que le recourant repré- sentait une "menace caractérisée" pour la sécurité et l'ordre publics (au sens de l'art. 67 al. 3 2 ème phrase LEI et de la jurisprudence y relative) susceptible de justifier une interdiction d'entrée d'une durée supérieure à cinq ans. F-1984/2019 Page 16 7. 7.1 Il reste encore à déterminer si la mesure d'éloignement querellée (va- lable du 23 mars 2019 au 22 mars 2029), d'une durée de dix ans, satisfait aux principes de proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. et art. 36 al. 3 Cst.) et d’égalité de traitement (cf. art. 8 al. 1 Cst.; cf. ATAF 2016/33 consid. 9.1 et 9.2). 7.2 Toute mesure étatique doit notamment respecter le principe de la pro- portionnalité, qui s'impose tant en droit interne (cf. art. 96 LEtr, en relation avec les normes constitutionnelles susmentionnées) qu'au regard du droit international, notamment de l'art. 8 par. 2 CEDH. Conformément aux dis- positions précitées, il faut que la pesée des intérêts publics et privés en présence fasse apparaître cette mesure étatique comme proportionnée aux circonstances. A ce titre, il faut prendre en considération, outre la gra- vité de la faute, le temps qui s'est écoulé depuis les derniers actes incrimi- nés, le comportement adopté par l'étranger dans l'intervalle, la durée de son séjour en Suisse, son degré d'intégration (professionnelle et sociale), sa situation personnelle et ses attaches familiales en Suisse, en particulier les inconvénients que lui et ses proches (son conjoint et ses enfants en particulier) devraient subir si la mesure litigieuse était appliquée (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.5.1, 135 II 377 consid. 4.3). Pour satisfaire au principe de la proportionnalité, il faut que la mesure prise soit apte à produire les résultats d'intérêt public escomptés (règle de l’apti- tude), que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) et qu ’il existe un rapport raisonnable entre le but d’intérêt public recherché par cette mesure et les intérêts privés compro- mis, en particulier la restriction à la liberté personnelle qui en résulte pour la personne concernée (principe de la proportionnalité au sens étroit, im- pliquant une pesée des intér êts ; cf. ATF 143 I 37 consid. 7.5, 141 I 20 consid. 6.2.1, 140 I 168 consid. 4.2.1, et la jurisprudence citée). S’agissant du principe de la proportionnalité au sens étroit, il sied de pro- céder à une pesée des intérêts en présence, à savoir notamment l 'intérêt privé de l'étranger concerné à pouvoir entrer librement sur le territoire hel- vétique sans avoir à requérir préalablement de l'autorité compétente la suspension provisoire de cette mesure d’éloignement au sens de l’art. 67 al. 5 LEI (à savoir l'octroi d'un sauf-conduit), d’une part, et l'intérêt public à tenir l'intéressé éloigné de la Suisse afin de protéger la sécurité et l'ordre publics, d’autre part (cf. ATAF 2014/20 consid. 8.2 et 8.3). F-1984/2019 Page 17 7.3 A titre préliminaire, il convient de relever que l'impossibilité pour le re- courant de résider durablement en Suis se ne résulte pas de la mesure d'éloignement litigieuse, mais découle du fait que celui-ci n'a jamais béné- ficié d'une autorisation de séjour dans ce pays et qu'il se trouve, depuis de nombreuses années , sous le coup d'une décision de renvoi (c f. con- sid. 6.4.1 supra et consid. 7.4.1 infra). 7.4 Dans le cas particulier, il existe assurément un intérêt public important à prononcer une interdiction d'entrée de durée prolongée à l'endroit du re- courant, compte tenu du fait que celui-ci a adopté un comportement con- traire à l'ordre public pendant toute la durée de son séjour en Suisse, com- portement qui lui a valu de multiples condamnations pénales (cf. let. A.b et A.c supra). 7.4.1 En effet, ainsi qu'il appert du dossier, le recourant - qui a allégué être arrivé en Suisse en 2003 (cf. le s jugements pénaux des 13 octobre 2005 et 2 décembre 2008, consid. 1 ) ou, selon une version ultérieure , en 1997 (cf. son recours [act. TAF 1], p. 3 ch. 10) - séjourne illégalement dans ce pays depuis de nombreuses années . Faisant fi de toutes les mesures d'éloignement ayant été prononcées à son endroit par les autorités suisses en 2005 (interdiction d'entrée et expulsion pénale), puis en 2007 et en 2008 (décisions de renvoi), l'intéressé, même après avoir été placé à deux re- prises en détention administrative en vue de son refoulement (en sep- tembre 2015 et en mars 2019), s'est constamment soustrait à l'exécution de son renvoi (cf. let. A et B supra). Il ressort en outre de son pourvoi que le recourant refuse encore actuellement de se conformer aux décisions de renvoi ayant été prises à son encontre (cf. consid. 6.4.1 supra), attitude qui démontre sa persistance à transgresser les limites de l'ordre établi. Force est dès lors de constater que, bien que la décision querellée se fonde ex- clusivement sur l'art. 67 al. 2 let. a LEI, des motifs supplémentaires justifie- raient le prononcé d'une interdiction d'entrée dans le cas d'espèce (cf. art. 67 al. 1 let. b et art. 67 al. 2 let. c LEI; dans le même sens, cf. arrêt du TAF F-4780/2020 du 10 mai 2021 consid. 5.3). 7.4.2 Depuis son arrivée en Suisse, le recourant a par ailleurs été con- damné à maintes reprises pour des infractions à la législation sur les stu- péfiants, sentences pénales dont il ressort que l'intéressé ne s'est pas li- mité à consommer régulièrement des produits stupéfiants (des drogues dures, en particulier), mais s'est également adonné à plusieurs reprises à la vente de tels produits. Il est significatif de constater que le recourant, qui avait déjà été condamné pénalement en 2005 pour s'être livré à un trafic d'héroïne "d'une certaine envergure ", a notamment servi d'intermédiaire F-1984/2019 Page 18 dans le cadre d'une cinquantaine de transactions de vente de sachets d'hé- roïne entre le début du mois de novembre et le 20 novembre 2014, soit en moins d'un mois (cf. consid. 6.4.2 supra). Or, le fait que le recourant ait une nouvelle fois participé à un trafic de drogue après avoir fait l ’objet d’une première interdiction d'entrée et d'une expulsion pénale (en 2005) et de deux décisions de renvoi (en 2007 et en 2008) n'est pas anodin; selon la jurisprudence, un tel comportement peut en effet, à certaines conditions, constituer une circonstance aggravante susceptible de justifier le prononcé d'une interdiction d ’entrée d’une durée supérieure à quinze ans ( cf. con- sid. 6.3 supra , et la jurisprudence citée ; cf. en particulier l'arrêt du TAF F-1601/2015 du 28 novembre 2016 consid. 7.1, jurisprudence confirmée notamment par les arrêts du TAF F-7115/2015 du 15 décembre 2016 con- sid. 8.1, F-5352/2014 d u 22 mars 2017 consid. 8.1.1, F -1683/2015 du 29 mars 2017 consid. 5.2.1.2 et F-2922/2015 du 11 août 2017 consid. 7.2). Certes, les enquêtes pénales dont le recourant a fait l'objet en lien avec la vente de produits stupéfiants n'ont jamais permis d'établir de manière irré- futable que le trafic aurait porté sur une quantité de drogue pure suffisante pour réaliser la condition objective du cas grave de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (par quoi il faut entendre un trafic portant sur 12 grammes d'héroïne ou 18 grammes de cocaïne; cf. ATF 145 IV 312 consid. 2.1, jurisprudence confir- mée récemment par l'arrêt du TF 2C_944/ 2020 du 31 mars 2021 consid. 4.3.2), acte particulièrement répréhensible pour lequel le juge pénal est en principe tenu (comme c'est le cas pour les autres infractions graves men- tionnées à l'art. 19 al. 2 LSup), depuis l'entrée en vigueur - en date du 1er octobre 2016 - des nouvelles dispositions sur le renvoi des étrangers criminels (art. 121 al. 3 à 6 Cst.) et sur l'expulsion pénale (art. 66 a à 66d CP), de prononcer une expulsion pénale pour une durée de cinq à quinze ans (cf. art. 66 a al. 1 let. o CP; cf. ATF 146 II 321 consid. 3.2 et 146 II 1 consid. 2.1). De plus, le dossier ne fait pas apparaître l'existence de nou- velles condamnations pénales - postérieures à celle du 2 juillet 2018 - pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, ce qui est possiblement à mettre sur le compte du traitement contre les addictions que le recourant a entamé en 2018 (cf. consid. 6.4.2 supra), mais peut également être attri- bué au fait que l'intéressé a toujours vécu dans la clandestinité et refusé de dévoiler aux autorités suisses l'identité et l'adresse des personnes (compatriotes et amis) qui l'hébergeaient (cf. ses condamnations pénales, dans lesquelles il est généralement décrit comme "sans domicile connu " et, parfois, comme résident d'un centre d'accueil pour migrants; cf. en par- ticulier le jugement pénal du 13 octobre 2005 consid. 1), une circonstance empêchant la police de procéder à des perquisitions à son domicile. F-1984/2019 Page 19 Dans ce contexte, on ne saurait perdre de vue qu'entre 2003 et 2018, le recourant a été un consommateur régulier (et non pas seulement occa- sionnel) de drogues dures. Il appert en outre du dossier que l'intéressé a déjà fait l'objet d'un suivi thérapeutique auprès du CHUV au cours de l'an- née 2008 (cf. le jugement pénal du 2 décembre 2008, p. 3), ce qui ne l'a pas détourné de commettre de nouvelles infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions pour lesquelles il a été condamné pénalement à neuf reprises entre le 26 mars 2009 et le 2 juillet 2018 (cf. consid. 6.4.2 supra). Durant toutes ces années, le recourant ne s'est nullement laissé impressionner par les mesures d'éloignement et les sentences pénales prononcées à son endroit, faisant preuve d'une propension peu commune à transgresser les limites de l'ordre établi et d'un manque d'introspection patent, voire d'un réel mépris vis -à-vis des autorités suis ses (cf. l'ordon- nance pénale du 29 août 2013, dont il ressort notamment que, le 27 janvier 2013, alors qu'il était interpellé à la suite d'une bagarre, l'intéressé, qui dé- tenait deux couteaux de boucher [ l'un dans ses mains et l'autre sur son abdomen, entre son caleçon et son pantalon ], a menacé les gendarmes venus l'interpeller et s'est montré violent et insultant envers une agente de police, ce qui lui a valu d'être condamné pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires au sens de l'art. 285 ch. 1 CP). Pas même ses nombreuses détentions successives ne l'ont dissuadé de commettre à nouveau des actes punissables. Il appert par ailleurs des dossiers de la cause que le recourant , qui n'est jamais parvenu à décrocher un emploi stable depuis s on arrivée en Suisse , émarge depuis plusieurs années à l'aide sociale (cf. consid. 7.5.2 infra), une circonstance qui, à elle seule, est susceptible de justifier le prononcé d'une interdi ction d'entrée (cf. art. 67 al. 2 let. b LEI). Même si le recourant a une nouvelle fois entamé un traite- ment contre les addictions en 2018, traitement éventuellement susceptible de prévenir un risque de récidive à court terme, il convient d'admettre, au regard de la situation financière précaire dans laquelle se trouve enco re actuellement l'intéressé, de ses antécédents et de la mentalité peu recom- mandable dont il a fait preuve tout au long de son séjour en Suisse, que celui-ci demeure à risque, sur le moyen et le long terme, de commettre à nouveau des infractions en lien av ec la vente de produits stupéfiants, in- fractions en présence desquelles un risque de récidive même relativement faible ne saurait en principe être toléré , selon la jurisprudence (cf. con- sid. 6.3.2 supra). 7.4.3 Sur le vu de ce qui précède, en particulier au regard de l'importance de la menace que le recourant représente pour la sécurité et l'ordre publics en raison de sa propension marquée à violer la législation helvétique (no- tamment celle sur les stupéfiants) et les décisions prises à son endroit par F-1984/2019 Page 20 les autorités suisses, il existe assurément un intérêt public majeur à ce que ses entrées en Suisse soient contrôlées pendant dix ans. Cela dit, compte tenu du fait que l'intéressé n'a jamais été condamné pour un trafic de drogue portant sur une quantité importante de produits stupéfiants, la du- rée de l'interdiction d'entrée prononcée à son endroit ne saurait dépasser le seuil de dix ans. 7.5 Il convient dès lors d'examiner si l'intérêt privé du recourant à pouvoir revenir librement en Suisse, ou d'autres intérêts privés en cause justifient de réduire à moins de dix ans la durée de l'interdiction d'entrée querellée. 7.5.1 Dans son recours, l'intéressé s'est prévalu de la protection de la vie familiale garantie par l'art. 8 par. 1 CEDH et par l'ALCP , alléguant de ma- nière très générale qu'il avait de la famille en Suisse (cf. act. TAF 1, p. 7 à 9). A ce propos, il s'est référé, à une audience qui s'était tenue le 26 mars 2019 devant le Tribunal des mesures de contrainte, audience au cours de laquelle il avait indiqué qu'il avait un " enfant de bientôt trois ans " et une "femme", sans autre explication (cf. act. TAF 1, p. 3 et 4, ch. 10 et 11). Dans sa réplique (cf. act. TAF 9), il n'a plus fait état de la présence de proches parents en Suisse. Par ordonnance du 16 février 2 021, le Tribunal de céans a dès lors invité le recourant à faire savoir s'il entendait se prévaloir de la présence de proches parents sur le territoire helvétique ou dans un autre Etat de l'Es- pace Schengen et, le cas échéant, à fournir des renseignements sur l'iden- tité des intéressés et sur les liens qu'il entretenait concrètement avec eux, en produisant par ailleurs les passeports et titres de séjour de ceux-ci dans leur pays de résidence, des actes d'état civil (acte de naissance ou de re- connaissance, acte de mariage, etc.) établissant ses liens de parenté avec eux et la décision par laquelle le tribunal civil compétent lui aurait éventuel- lement octroyé un droit de visite sur son enfant. Dans ses déterminations des 12 et 30 avril 2021, le recourant a précisé qu'il se réclamait uniquement du droit au respect de la vie familiale consa- cré à l'art. 8 par. 1 CEDH, faisant valoir que la décision d'interdiction que- rellée constituait une ingérence inadmissible dans l'exercice de ce droit. Il s'est toutefois borné à alléguer qu'il avait un enfant en Suisse, sans pro- duire le moindre justificatif en attestant et sans apporter le moindre rensei- gnement sur l'identité de cet enfant et de la mère de celui -ci. Il a expliqué que les intéressés "sembl[ai]ent" être au bénéfice d'autorisations de séjour dans le canton du Tessin, mais qu'il n'était pas en mesure de produire ces titres de séjour, du fait qu'il n'avait plus de liens réguliers avec eux. F-1984/2019 Page 21 Dans ces conditions, force est de constater qu'il n'est nullement établi que le recourant est le père d'un enfant bénéficiant d'un droit de séjour en Suisse (découlant de la natio nalité suisse, d'une autorisation d'établisse- ment ou d'une autorisation de séjour à laquelle le droit national ou interna- tional confère un droit) et qu'il entretient avec cet enfant - dans le cadre de l'exercice du droit de visite - une relation effective, étroite et intacte suscep- tible de justifier la mise en œuvre de l'art. 8 par. 1 CEDH (cf. ATF 144 I 266 consid. 3.3, 144 II 1 consid. 6.1, 139 I 330 consid. 2.1, et la jurisprudence citée). 7.5.2 S'agissant des autres circonstances qui pourraient éventuellement plaider en faveur du recourant, elles doivent être fortement relativisées. Certes, le recourant vit depuis de nombreuses années sur le territoire hel- vétique (cf. consid. 7.4.1 supra) , mais il y a toujours séjourné sans droit. Selon ses dires, il a travaillé dans la restauration à son arrivée en Suisse, ce qui lui a valu d'être condamné pénalement (notamment) pour travail il- légal, en date du 13 octobre 2005. Il appert toutefois du dossier que l'inté- ressé n'est jamais parvenu à décrocher un emploi stable dans ce pays , raison pour laquelle il a toujours été considéré par les autorités pénales comme étant démuni de ressources financières personnelles (cf. notam- ment le jugement pénal du 2 décembre 2008, p. 3 in fine et 4, et l'ordon- nance pénale 20 novembre 2014, p. 3). Désormais, le recourant émarge à l'aide sociale (aide d'urgence), et ce depuis plusieurs années, ainsi qu'il l'a indiqué lors de son audition du 26 mars 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte (cf. act. TAF 1, annexe 9, ch. 32 et 33). En outre, l'intéressé n'a jamais fait valoir qu'il aurait noué des liens particulièrement étroits avec la population helvétique en s’investissant spécialement dans l'un des nom- breux aspects de la vie en société (par exemple en assumant des respon- sabilités au sein d'associations ou de sociétés locales), et ceci ne ressort pas non plus du dossier. Son intégration socioprofessionnelle en Suisse , où il a été condamné pénalement et détenu à maintes reprises, apparaît dès lors très limitée, malgré son séjour prolongé dans ce pays. C'est donc assurément en Algérie, où le recourant est né et a passé les années déterminantes pour la formation de la personnalité (à savoir son enfance, son adolescence et le début de sa vie d'adulte) qu’il conserve ses attaches prépondérantes du point de vue socioculturel (cf. ATAF 2007/45 consid. 7.6, et la jurisprudence citée). En effet, l'intéressé a non seulement été scolarisé dans ce pays, mais y a également suivi une formation dans l'électronique, accompli son service militaire et travaillé comme chauffeur de bus. De plus, c'est en Algérie qu'il a ses principales attaches familiales, F-1984/2019 Page 22 notamment plusieurs frères et soeurs (cf. les jugements pénaux des 13 oc- tobre 2005 et 2 décembre 2008, consid. 1; cf. en particulier le procès-verbal d'examen de situation dressé le 1er juin 2018 par la police vaudoise). 7.6 Dans ces circonstances, après une pondération de l’ensemble des in- térêts privés et publics en présence (cf. consid. 7.4 et 7.5 supra), compte tenu notamment du fait que le recourant n'a pas démontré avoir des at- taches familiales en Suisse de nature à justifier la mise en œuvre de l’art. 8 CEDH (cf. consid. 7.5.1 supra), ni l'existence d'autres intérêts privés signi- ficatifs à se rendre librement dans ce pays (cf. consid. 7.5.2 supra), le Tri- bunal de céans parvient à la conclusion que l'interdiction d'entrée querellée ne saurait être ramenée à une durée inférieure à dix ans (cf. consid. 7.4.3 supra), autrement dit qu’une mesure d’éloignement d’une durée de dix ans (qui est la durée maximale envisageable en l'espèce) est appropriée dans le cas particulier. Ce constat s'impose d'autant plus in casu que la décision attaquée n'a pas déployé d'effets à ce jour, puisque l'intéressé n'a pas en- core quitté la Suisse (cf. consid. 4.3 supra, et la jurisprudence citée). 7.7 Enfin, le dossier ne fait pas apparaître l ’existence de raisons humani- taires ou d’autres motifs importants au sens de l'art. 67 al. 5 LEI de nature à justifier - nonobstant les infractions que le recourant a commises en Suis- se - qu’il soit renoncé au prononcé d’une mesure d’éloignement. 8. 8.1 Par ailleurs, c'est à juste titre que l'autorité inférieure a ordonné la pu- blication de l'interdiction d'entrée querellée dans le SIS. En effet, dans la mesure où le recourant a, à de multiples reprises, été reconnu coupable de délits au sens de l'art. 10 al. 3 CP et a été condamné, entre le 26 mars 2009 et le 2 juillet 2018, à des peines privatives de liberté d'une durée to- tale de 26 mois, ce signalement était assurément justifié et opportun. 8.2 C'est ici le lieu de rappeler que lorsqu'un ressortissant d'un pays tiers a été condamné dans un Etat membre pour une infraction (au moins) pas- sible d’une peine privative de liberté d ’au moins un an, les autorités com- pétentes doivent procéder à un signalement dans SIS (cf. art. 24 par. 2 let. a, en relation avec l ’art. 21 et l'art. 3 let. d du règlement SIS II [JO L 381 du 28 décembre 2006, p. 4 ss], en relation avec l'art. 16 al. 2 let. b et al. 4 let. g LSIP [RS 361] ) et que la Suisse, dans le cadre de l ’application des accords d'association à Schengen, se doit de préserver les intérêts de tous les Etats membres (cf. ATAF 2011/48 consid. 6.1). F-1984/2019 Page 23 9. 9.1 En conséquence, le Tribunal de céans est amené à conclure que la décision querellée est conforme au droit (cf. art. 49 PA). 9.2 Partant, le recours, dans la mesure où il est recevable, doit être rejeté. 9.3 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de la procédure à la charge du recourant. Ayant toutefois été mis au bénéfice de l ’assis- tance judiciaire gratuite, par décision incidente du 12 juillet 2019 , l ’inté- ressé n’a pas à supporter ces frais (cf. art. 63 al. 1 1ère phrase et art. 65 al. 1 PA). 9.4 Il convient par ailleurs d'allouer à Me Crisinel, en sa qualité de manda- taire d'office, une indemnité à titre de frais et honoraires (cf. art. 65 al. 2 PA, en relation avec les art. 8 à 11 FITAF [RS 173.320.2], applicables par renvoi de l'art. 12 FITAF), étant précisé que les frais "non nécessaires" ne sont pas indemnisés (cf. art. 8 al. 2 FITAF). En l’espèce, au regard de l'ensemble des circons tances, notamment de l’importance et du degré de complexité de la cause et du temps nécessaire à la défense des intérêts du recourant dans le cadre de la présente procé- dure de recours, le Tribunal de céans fixe l'indemnité due à titre de frais et honoraires à 2’400 francs, débours et supplément TVA compri s (cf. art. 9 al. 1 let. b et c FITAF), conformément à la note d'honoraires ayant été ver- sée en cause à l'appui de la réplique. Quant au travail lié aux renseigne- ments ayant été exigés ultérieurement par le Tribunal de céans (cf. let. G et consid. 7.5.1 supra), il n'y a pas lieu d'en tenir compte, dans la mesure où il a trait à des informations minimales qui pouvaient (et devaient) être apportées spontanément à l'appui du recours. Il sied par ailleurs d'aviser le recourant que, s'il revient à meilleure fortune, il a l'obligation de rembourser au Tribunal de céans les frais et honoraires versés à son défenseur d'office (cf. art. 65 al. 4 PA). (dispositif page suivante) F-1984/2019 Page 24 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. 3.1 Une indemnité de Fr. 2 ’400.- sera versée par le Service financier du Tribunal à Me Maxime Crisinel (en sa qualité de défenseur d'office), à titre de frais et honoraires. 3.2 S'il revient à meilleure fortune, le recourant a l'obligation de rembourser au Tribunal les frais et honoraires versés à son défenseur d'office. 4. Le présent arrêt est adressé : – au recourant, par l'entremise de son mandataire (Recommandé; an - nexe: formulaire " adresse de paiement ", à retourner au Tribunal dû - ment rempli et signé au moyen de l’enveloppe-réponse ci-jointe); – à l'autorité inférieure, avec dossiers SYMIC … et N … en retour; – en copie au Service de la population du canton de Vaud, avec dossier cantonal (en copie) en retour. Le président du collège : La greffière : Yannick Antoniazza-Hafner Claudine Schenk Expédition :