<h2>SubmittedText<h2><p>Fin août, la population de Saint-Ursanne et environs a été mise en garde par les actions d'organisations de protection de l'environnement contre l'entreposage illégal de déchets spéciaux dans un dépôt en construction dans les galeries souterraines des anciennes fabriques de chaux. L'organisation Greenpeace a réclamé un arrêt immédiat des travaux, la désaffectation provisoire de l'ouvrage, l'évacuation des toxiques illégalement entreposés dans le terrain, et la réalisation d'une étude scientifique par des experts neutres. Il paraîtrait que la décharge serait fortement perméable et que les eaux de suintement pollueront très certainement les sources et les ruisseaux, ainsi que le Doubs. L'organisation écologiste a qualifié le projet d'insensé, de dangereux, et de superflu.</p><p>Je pose au Conseil fédéral à ce propos les questions suivantes :</p><p>1. L'entreposage de déchets spéciaux dans le système fortement ramifié de galeries souterraines de Saint-Ursanne répond-il aux exigences fédérales pour les décharges de matières résiduelles ? Le dépôt définitif ou provisoire de déchets spéciaux encore susceptibles d'entrer en réaction, dont certains sont à l'état liquide, ne viole-t-il pas manifestement l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD)?</p><p>2. Le dépôt de déchets spéciaux sous forme de liquides et de sels non traités dans ce réseau de galeries perméables représente-t-il un danger pour l'environnement ?</p><p>3. Quels sont les contrôles exercés par les organes fédéraux compétents, notamment au titre de l'article 41 de la loi sur la protection de l'environnement ?</p><p>4. L'établissement des plans et l'étude d'impact sur l'environnement qui ont été effectués répondent-ils aux exigences, ou est-il exact que cette dernière a été exécutée avec peu de sérieux et qu'elle présente de graves défauts ? Peut-on assurer qu'il n'y aura pas, à long terme, de risques dus à la décharge ?</p><p>5. Est-il vrai que la procédure d'autorisation des plans a été entachée de graves défauts et que, par exemple, la demande d'autorisation de dépôt de déchets spéciaux n'a pas été publiée avant l'octroi de ladite autorisation, de sorte que la population concernée n'a jamais eu l'occasion de faire opposition ?</p><p>6. La Confédération projette elle aussi des décharges de déchets spéciaux. Faut-il penser que leur capacité est insuffisante, puisqu'il apparaît que des décharges privées sont aussi nécessaires ? N'y a-t-il pas des projets qui font concurrence à la décharge intercantonale projetée à Oulens VD par la Confédération et ne court-on pas le risque d'une suroffre qui découragerait la réduction du volume de déchets ?</p><p>7. Quelles sont les lacunes, dans la loi ou l'ordonnance sur le traitement des déchets, qu'il faudrait combler, pour empêcher à l'avenir une décharge de déchets spéciaux aussi peu conforme aux règles, et pour éviter que des décharges privées découragent les efforts visant à réduire le volume des déchets ?</p>