<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. La Compagnie d'assurance X. a adressé le 1er octobre</p> <p class="MsoPlainText">1996 à l'office des poursuites de Neuchâtel deux réquisitions de pour-</p> <p class="MsoPlainText">suites pour un montant de 137.60 francs, avec intérêts à 5 %, dirigées</p> <p class="MsoPlainText">contre les débiteurs D. et P.. La créancière n'a</p> <p class="MsoPlainText">cependant pas effectué d'avance de frais. Dès lors, par lettre recommandée</p> <p class="MsoPlainText">du 10 octobre 1996, l'office des poursuites lui a réclamé le montant de 46</p> <p class="MsoPlainText">francs dans l'une et dans l'autre poursuite, montant comportant l'avance</p> <p class="MsoPlainText">de frais par 33 francs et des frais de réclamation par 13 francs, en</p> <p class="MsoPlainText">l'informant que toute opération serait différée jusqu'à réception de cette</p> <p class="MsoPlainText">somme.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. La Compagnie d'assurance X. a payé par versement postal</p> <p class="MsoPlainText">l'avance de frais de 33 francs dans les deux poursuites, mais se plaint</p> <p class="MsoPlainText">auprès de l'autorité de surveillance, par mémoire du 22 octobre 1996, du</p> <p class="MsoPlainText">fait qu'on lui réclame en plus, toujours au titre de l'avance des frais,</p> <p class="MsoPlainText">le montant supplémentaire de 13 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Dans ses observations sur la plainte, l'office invoque le tarif</p> <p class="MsoPlainText">applicable à la correspondance et conclut au rejet de la plainte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjetée dans les formes et délai légaux, la plainte est re-</p> <p class="MsoPlainText">cevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon l'article 68 LP, les frais de la poursuite sont à la</p> <p class="MsoPlainText">charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance. L'office peut différer</p> <p class="MsoPlainText">toute opération dont les frais n'ont pas été avancés; mais il doit en</p> <p class="MsoPlainText">aviser le créancier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au nombre des frais de poursuite, il faut faire rentrer les dé-</p> <p class="MsoPlainText">boursés justifiés. On y comprendra en outre, notamment, les frais occa-</p> <p class="MsoPlainText">sionnés par le commandement de payer, la saisie, la vente et la distribu-</p> <p class="MsoPlainText">tion des deniers, et par l'ensemble des avis émanant de l'office, publica-</p> <p class="MsoPlainText">tions, communications, etc. au débiteur, au créancier et aux tiers</p> <p class="MsoPlainText">(Jaeger, Commentaire de la LP, ad art.68, p.179). Vis-à-vis de l'office,</p> <p class="MsoPlainText">c'est le créancier qui doit être considéré comme débiteur des frais</p> <p class="MsoPlainText">(Jaeger, op.cit., p.181).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La plaignante ne conteste pas le principe d'une avance de</p> <p class="MsoPlainText">frais pour la notification du commandement de payer, ni son montant (33</p> <p class="MsoPlainText">francs) fixé conformément à l'ordonnance sur les frais applicables à la</p> <p class="MsoPlainText">loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OFLP). Elle ne</p> <p class="MsoPlainText">conteste pas non plus, en soi, que des frais soient perçus pour l'avis que</p> <p class="MsoPlainText">l'office lui a adressé, comme l'article 68 LP l'y oblige s'il n'entend pas</p> <p class="MsoPlainText">donner suite à la réquisition de poursuite avant réception de l'avance du</p> <p class="MsoPlainText">créancier, lesquels frais ont été fixés d'ailleurs conformément aux ar-</p> <p class="MsoPlainText">ticles 7 al.1 litt.a et 12 al.1 OFLP (8 francs, plus 5 francs pour l'envoi</p> <p class="MsoPlainText">recommandé, soit 13 francs au total). En revanche, elle soutient que ces</p> <p class="MsoPlainText">frais supplémentaires ne peuvent pas être englobés dans l'avance requise</p> <p class="MsoPlainText">en application de l'article 68 al.1 LP. Elle n'a donc versé, entre-temps,</p> <p class="MsoPlainText">que le montant de 33 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) La thèse de la plaignante doit être rejetée, parce que -</p> <p class="MsoPlainText">comme exposé plus haut - les frais de l'avis au sens de l'article 68 al.1</p> <p class="MsoPlainText">LP font partie des frais de poursuite au sens strict, car directement liés</p> <p class="MsoPlainText">à l'accomplissement d'un acte de l'office. En ce sens leur avance peut</p> <p class="MsoPlainText">être demandée, et ils sont ensuite, en principe, mis à la charge du dé-</p> <p class="MsoPlainText">biteur, à moins que le créancier retire la poursuite ou que celle-ci de-</p> <p class="MsoPlainText">vienne caduque, auquel cas les avances de frais doivent être définitive-</p> <p class="MsoPlainText">ment supportées par le créancier (Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und</p> <p class="MsoPlainText">Konkurs nach schweizerischem Recht, t.I, p.184). Aussi se justifie-t-il</p> <p class="MsoPlainText">que l'office soit couvert pour les frais engagés. L'office aurait d'ail-</p> <p class="MsoPlainText">leurs la possibilité de communiquer au créancier l'avis en question par</p> <p class="MsoPlainText">envoi contre remboursement (Jaeger, op.cit., p.182 ch.3). Cette manière de</p> <p class="MsoPlainText">procéder équivaut, pour le créancier, à une avance de frais puisque, ipso</p> <p class="MsoPlainText">facto, la notification du commandement de payer est différée jusqu'au</p> <p class="MsoPlainText">paiement, également, des frais de l'avis. La question qui se pose toute-</p> <p class="MsoPlainText">fois, mais qui peut rester indécise parce que non litigieuse en l'espèce,</p> <p class="MsoPlainText">est de savoir s'il est admissible de faire supporter en définitive au dé-</p> <p class="MsoPlainText">biteur (art.68 al.1, 1re phrase, LP) des frais causés par l'incurie du</p> <p class="MsoPlainText">créancier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. La plainte se révèle ainsi mal fondée et doit être rejetée. Il</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas perçu de frais (art.67 al.2 litt.a OFLP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette la plainte.</p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 21 novembre 1996</p> </div></body></html>