{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-01-03", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2016-0412_2018-01-03.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=175442&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=48&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "2ef0022e892b04d5a55a87566b65b4bf"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2016.0412"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 03.01.2018 AC.2016.0412"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Municipalit\u00e9 de St-L\u00e9gier-La Chi\u00e9saz, C.________, D.________ | Recours form\u00e9 par un propri\u00e9taire contre la d\u00e9cision de la Municipalit\u00e9 refusant de faire droit \u00e0 sa requ\u00eate tendant au retrait d'une autorisation de construire un cabanon de jardin sur une parcelle voisine. La Municipalit\u00e9, dont l'appr\u00e9ciation est quelque peu confuse, a dans tous les cas estim\u00e9 (\u00e0 tout le moins) que l'ouvrage pouvait \u00eatre dispens\u00e9 d'enqu\u00eate publique. Dans ce cadre et au vu des circonstances, on ne saurait lui faire grief d'avoir consid\u00e9r\u00e9 qu'au moment o\u00f9 elle a confirm\u00e9 l'autorisation de construire, le recourant avait donn\u00e9 son accord au projet; la question de la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique ou non d'une construction ne saurait au demeurant d\u00e9pendre du seul bon vouloir des voisins (consid. 3b). Est pour le reste d\u00e9terminante \u00e0 ce stade la question de savoir si l'ouvrage tel qu'il a \u00e9t\u00e9 effectivement r\u00e9alis\u00e9 pouvait \u00eatre autoris\u00e9 sans enqu\u00eate publique, peu important qu'il ne respecte pas l'ensemble des conditions (au demeurant contradictoires) figurant dans l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e initialement. Cela \u00e9tant, les griefs du recourant en lien avec la toiture du cabanon, sa surface ou encore la surface de la dalle en b\u00e9ton sur laquelle il est \u00e9rig\u00e9 ne r\u00e9sistent pas \u00e0 l'examen (consid. 3d); compte tenu des caract\u00e9ristiques de l'ouvrage et de la configuration des lieux, on ne saurait consid\u00e9rer que la d\u00e9pendance entra\u00eenerait pour le recourant - dont les griefs sur ce point confinent \u00e0 la t\u00e9m\u00e9rit\u00e9 - des nuisances qui ne seraient pas supportables sans sacrifice excessif (consid. 3e). Rejet du recours et confirmation de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:14:26", "Checksum": "0c30e934adb58cc2e5d1d89d9d70daf1"}