Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente Monsieur Roger LOZERON et Mme Florence BRUTSCH, juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T CANTON DE GENÈVE P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1529/2001 ATAS/326/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 10 DECEMBRE 2003 4ème Chambre En la cause CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES, Rue de Saint-Jean 98, 1203 GENEVE DEMANDERESSE EN MAINLEVEE D'OPPOSITION contre Madame O__________ et Monsieur O__________, anciens Organes de la société X__________ SA, faillie DEFENDEURS - 2/3- 1. Attendu que par décision du 11 janvier 2001, la Caisse interprofessionnelle d’assurance vieillesse et survivants de la Fédération romande des syndicats patronaux (ci-après la CIAM) a réclamé à Madame O__________ et Monsieur O__________, pris conjointement et solidairement en leur qualité d’anciens organes de la société X__________ SA, faillie, le paiement de Fr. 7'339,65 , correspondant aux cotisations paritaires impayées pour les années 1998 et 1999 ; 2. Que ce montant représentait le dommage subi par la CIAM en raison de l’insolvabilité de l’employeur ; 3. Que les époux O__________ ont formé opposition auprès de la CIAM en date des 12 et 17 janvier 2001 ; 4. Que par acte du 9 février 2001, la CIAM a requis la mainlevée desdites oppositions ; 5. Que l’Autorité de recours a demandé des renseignements à l’Office des faillites ; 6. Que les défendeurs ont été invités à se déterminer ; 7. Que par courrier du 20 novembre 2003, les époux O__________ ont informé le Tribunal de céans qu’ils retiraient leur opposition ; 8. Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; 9. Que la demande en réparation du dommage est en conséquence entrée en force et que la demande de la CIAM devient sans objet ; *** - 3/3- PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : 1. Reçoit la requête ; Au fond : 2. Prend acte du retrait de l’opposition formée par les époux O__________ à la demande en réparation du dommage notifiée par la CIAM le 11 janvier 2001 ; 3. Dit que la présente demande devient sans objet ; 4. Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe