<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil Fédéral est chargé d’examiner comment l’approvisionnement en électricité durant l’hiver peut être assuré au moyen d’investissements suisses dans des centrales électriques étrangères et de sécuriser les investissements associés dans les infrastructures du réseau électrique.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L’approvisionnement énergétique relève de la branche énergétique. La Confédération et les cantons créent les conditions générales nécessaires pour que cette branche puisse assurer l’approvisionnement énergétique de manière optimale dans l’intérêt général (art.&nbsp;6 de la loi sur l’énergie, RS&nbsp;730.0).</p><p>Les entreprises électriques suisses investissent déjà de manière importante dans la capacité de production en Europe, comme elles l’ont fait par le passé. Ces investissements visent à garantir la sécurité d’approvisionnement à travers toute l’Europe. Le renforcement de la sécurité d’approvisionnement de la Suisse par le truchement du développement de centrales à l’étranger est avant tout tributaire des capacités de réseau disponibles pour l’importation en Suisse.&nbsp;</p><p>En revanche, l’expansion des capacités de production d’électricité en Suisse accroît la sécurité d’approvisionnement indépendamment des capacités d’importation. La loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables prévoit un tel développement. La procédure d’élimination des divergences est sur le point d’aboutir. Le Parlement a en outre décidé de simplifier l’octroi des autorisations pour les grandes installations photovoltaïques et pour les installations éoliennes. Le 21&nbsp;juin&nbsp;2023, le Conseil fédéral a également soumis au Parlement une révision de la loi sur l’énergie qui permettra de raccourcir les procédures relatives à la planification et à la construction de grandes centrales de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables (aussi appelé «projet de loi pour l’accélération des procédures»). Le Conseil fédéral estime que les efforts doivent se concentrer sur ces travaux. Il considère qu’un rapport tel que demandé dans le présent postulat n’est pas nécessaire.</p>