<h2>SubmittedText<h2><p>Depuis 1994, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) soutient le vaste programme d'expérimentation de véhicules électriques légers lancé à Mendrisio, programme pour lequel il a alloué 11 millions de francs. Comme on est au tiers de la période d'essai, un rapport intermédiaire a été présenté.</p><p>Les résultats sont loin de répondre aux attentes. D'après le rapport, en effet, seuls 82 véhicules-tests fonctionnent, dont moins d'un tiers sont des voitures de tourisme qui ont au moins 3 places assises et peuvent parcourir 6km par jour - ce qui est peu !</p><p>On tentera en vain de trouver un décompte dans le rapport intermédiaire.</p><p>- Pourquoi ce "vaste" programme d'essai n'est-il réalisé que par des bureaux d'ingénieurs privés ? - Pourquoi, par exemple, la prestigieuse EPF de Zurich, qui maîtrise au mieux la construction de moteurs et a une expérience de plusieurs années dans l'expérimentation de véhicules électriques et de véhicules mixtes, n'a-t-elle pas été associée à cette campagne subventionnée par la Confédération ?</p><p>- L'OFEN vérifie-t-il que les 11 millions alloués par la Confédération sont utilisés aux fins prévues ?</p><p>- Que fait-il pour obtenir des faits significatifs sur cette vaste expérience ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'essai qui se déroule à Mendrisio a commencé en juin 1995 et durera jusqu'au milieu de 2001. Ses trois principaux objectifs sont les suivants :  </p><p></p><p>-Evaluer et démontrer l'utilisation judicieuse de véhicules électriques </p><p></p><p>-Tester un éventail de mesures promotionnelles et les réactions qu'elles suscitent </p><p></p><p>-Démontrer que les véhicules électriques légers peuvent avoir leur place dans un système de transport peu polluant, axé sur l'avenir </p><p></p><p>Parallèlement à Mendrisio, six autres communes ont lancé des opérations moins ambitieuses dès 1995-1997. Ce sont Wil (SG), Muttenz (BL), Riehen (BS), Ittigen (BE), Wohlen (BE) et Sion (VS). À la fin de 1997, plus de 220 VEL - tous des engins de série commercialisés - circulaient à Mendrisio et dans les six communes partenaires. Il avait été prévu que leur vente démarrerait lentement, pour s'accélérer par la suite. À la fin de juin 1997, 82 VEL avaient été immatriculés à Mendrisio, soit un peu moins que le nombre correspondant à une progression linéaire vers l'objectif fixé (aujourd'hui 105 VEL). En revanche, les 140 VEL en circulation dans les communes partenaires au même moment correspondent à des prévisions relativement optimistes.        </p><p></p><p>D'ici à 2001, 400 à 600 véhicules devraient participer à l'essai, la plupart d'entre eux à Mendrisio. L'intérêt ne se limite du reste pas aux engins électriques, car il existe nombre de modèles de moteurs et de véhicules peu gourmands et peu polluants (véhicules hybrides, moteurs avec pile à combustible, autos "à 3 litres", etc.). En 1997, seuls six grands producteurs d'automobiles offraient des voitures électriques (seule solution "alternative" proposée, à l'exception des véhicules à gaz), ce qui est peu. Par conséquent, durant la phase initiale (1995/96), les petits modèles ont suscité le plus d'intérêt, ce qui explique les modestes kilométrages journaliers (une vingtaine de km en moyenne). L'offre actuelle, nettement plus large, reflète en outre les progrès techniques et qualitatifs accomplis depuis lors.  </p><p></p><p>L'essai de Mendrisio répond à nos attentes et suscite beaucoup d'intérêt à l'étranger, où il a déjà fait des émules. Le principal obstacle à une percée des véhicules électriques réside dans l'absence d'une production en grande série, peu onéreuse. C'est la raison pour laquelle la Confédération, le canton du Tessin et la commune de Mendrisio, ainsi que les importateurs, subventionnent les véhicules pour cette expérience. En l'occurrence, le budget fédéral se monte à 11 millions - dont la moitié a été utilisée à ce jour -, un montant qu'il faut situer par rapport aux importations dans le secteur automobile (4 milliards de chiffre d'affaires annuel). Or, cet essai est un laboratoire unique en son genre pour des véhicules et des composants nouveaux, et il a d'ores et déjà permis de créer plusieurs emplois.   </p><p></p><p>Plus concrètement, les questions posées nous amènent à répondre ceci : </p><p></p><p>1.Les essais se déroulent avec des véhicules commercialisés et visent à mieux comprendre la relation comportement du consommateur - mobilité. Ils ne portent pas sur le développement technique des VEL, raison pour laquelle les laboratoires de recherche de l'EPF n'y sont pas associés. Par ailleurs, ils sont conduits par les communes elles-mêmes. A Mendrisio, ils sont dirigés par l'association ASSOVEL, financée par la commune, le canton du Tessin, la société de tourisme du Mendrisiotto et des sponsors privés. Une enquête à laquelle l'EPF de Zurich a été associée a montré que l'École d'Ingénieurs de Bienne disposait de la meilleure infrastructure et de l'expérience la plus vaste pour assurer le suivi technique. C'est aussi elle qui dispose des bancs d'essai des véhicules. Ainsi, le savoir-faire obtenu profite directement aux ingénieurs en automobile, et l'école de Bienne est la seule institution qui en forme dans notre pays. Quant aux aspects de l'économie énergétique, de la sécurité et de l'écologie, leur étude a été confiée à d'autres instituts universitaires (EPF-Zurich, Uni Berne, institut IFEU de Heidelberg). </p><p></p><p>2.Le déroulement de l'essai à Mendrisio et dans les communes partenaires ainsi que l'affectation des crédits sont vérifiés tant par des contrôles personnels que par une commission technique de suivi. </p><p></p><p>3.L'essai de Mendrisio fait l'objet d'une analyse permanente, qui a été confiée à une communauté de deux entreprises, choisies par appel d'offres. En outre, les services officiels suivants y sont associés :   </p><p></p><p>-division Automobile de l'École d'ingénieurs de Bienne : mesures de la consommation d'énergie (y c. étude et optimisation de la durée des batteries), analyses des coûts d'exploitation</p><p></p><p>-École d'Ingénieurs ETS de Sion : développement de systèmes de charge à induction</p><p></p><p>-EAWAG : étude de cas de Mendrisio dans le cadre d'un projet UE</p><p></p><p>-EPF / BWI : étude sur les marchés de niches avec référence à Mendrisio dans le cadre d'un projet UE</p><p></p><p>-Université de Berne : recherches dans les communes partenaires</p><p></p><p>-Institut IFEU Heidelberg : écobilan comparé des VEL et des véhicules classiques avec prise en compte de la production d'électricité dans différents pays </p><p></p><p>-Agence Internationale de l'Énergie (AIE), projet "Electric Vehicle": coordination des projets suisses et étrangers et analyse des résultats. </p><p></p><p>Au terme de cet essai de grande envergure (en 2001), nous devrions disposer de réponses étayées aux questions suivantes :</p><p></p><p>-quelle est la combinaison optimale de mesures promotionnelles pour introduire de nouvelles techniques dans les transports privés ;</p><p></p><p>-quels sont les aspects socio-économiques d'une large utilisation des véhicules électriques ;</p><p></p><p>-quels sont les avantages énergétiques et écologiques des nouveaux véhicules.</p><p></p><p>Les réponses à ces questions devraient contribuer valablement au développement durable dans le domaine des transports et se traduire par un certain nombre d'innovations industrielles dans notre pays.</p>  Réponse du Conseil fédéral.