<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, au plus tard fin 2003, un rapport qui examinera les possibilités d'adapter au modèle de Bologne les filières d'études et les diplômes proposés par les hautes écoles spécialisées suisses (Master, Bachelor).</p><p>Les problèmes suivants devront en particulier être exposés et clarifiés :</p><p>- la reconnaissance au niveau international des cours et des diplômes proposés par les hautes écoles spécialisées suisses ;</p><p>- la valorisation des particularités suisses dans les formations pratiques et professionnelles (apprentissage);</p><p>- l'harmonisation des diplômes avec le modèle d'études des universités et la perméabilité par rapport à celui-ci ;</p><p>- les possibilités de développer et de reconnaître un titre adapté aux hautes écoles spécialisées suisses et compatible avec l'Europe, qui valorise les formations pratiques et professionnelles ;</p><p>- le calendrier et la procédure d'harmonisation avec le système européen.</p><p>Ce rapport, ainsi que la question de l'harmonisation des hautes écoles spécialisées avec le modèle de Bologne, devront être soumis, dans une consultation, aux écoles, aux cantons, aux partis et aux associations économiques concernés, avant que des décisions irréversibles ne soient prises à propos de cette adaptation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.