C our III C -2809/2006 {T 0 /2 } A rrêt du 27 juillet 2007 C om position : Elena Avenati-C arpani, présidente du collège, Stefan M esm er et Eduard Acherm ann, juges; Pascal M ontavon, greffier. A._______, recourant, représenté par M e Philippe N ordm ann, place Pépinet 4, case postale 6919, 1002 Lausanne, contre O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, case postale 3100, 1211 G enève 2, autorité intim ée, concernant R ente d'invalidité. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le ressortissant portugais A._______, né le 6 septem bre 1970, a travaillé en Suisse, sans perm is de travail, com m e nettoyeur à partir de 1991. Le 5 novem bre 1997 il fut victim e d'un accident du travail subissant, suite à une chute de quelque cinq m ètres au travers d'une verrière, un grave polytraum atism e (fracture de type Voillem ier de l'hém ibassin gauche et fracture de la branche ilio-pubienne, fracture de l'olécrâne gauche, fracture du radius distal droit, rupture partielle des tendons fléchisseurs de l'index gauche, fracture du m assif facial [Lefort II incom plet], traum atism e crânio- cérébral, rupture diaphragm atique gauche, avec gastro-pneum othorax et lacération du foie, pneum o-thorax apical et antero-basal gauche). Son cas fut pris en charge par la C aisse nationale suisse en cas d'assurance (C N A, actuellem ent SU VA). L'intéressé fut hospitalisé du 5 novem bre au 12 décem bre 1997. D ans un prem ier tem ps l'évolution fut décrite par le Service d'orthopédie du C entre hospitalier universitaire vaudois (C H U V) com m e favorable. Toutefois, l'in- téressé se plaignant de douleurs inguinales continues, il fut adressé à la clinique de réadaptation de Bellikon où une pseudoarthrose du pubis fut m ise en évidence et opérée le 31 juillet 1998. Au m ois de m ars 1999, le D r K._______, m édecin d'arrondissem ent de la SU VA, préconisa une reprise du travail progressive restée sans suite de sorte que la SU VA m it en oeuvre un séjour à la C linique rom ande de réadaptation à Sion du 28 septem bre au 13 octobre 1999. D ans leur rapport de synthèse du 26 novem bre 1999 les m édecins de cet établissem ent ont posé le diagnostic de troubles som atoform es douloureux, de douleurs cicatricielles inguinales résiduelles et de status après polytraum atism e en relevant une discor- dance entre les plaintes exprim ées et les constatations objectives. C e status devait perm ettre à l'assuré, d'un point de vue som atique, d'exercer à 100% un travail ne nécessitant pas une dextérité fine de la m ain gauche ni le m aintien de la position accroupie. Le 21 décem bre suivant, le D r G ._______, m édecin d'arrondissem ent de la SU VA, procéda à un exam en final de l'assuré et confirm a les conclusions de ses confrères de Sion. En janvier 2000 l'assuré dut quitter la Suisse, sa dem ande de perm is de travail ayant été rejetée. Par décision du 30 août 2000, la SU VA alloua à l'assuré une rente d'invali- dité fondée sur une incapacité de gain de 100% avec effet rétroactif au 1er juillet 2000 ainsi qu'une indem nité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de 40% . B. Entre-tem ps, le 5 janvier 1999, A._______ présenta une dem ande de prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'O ffice AI du canton de Vaud. L'O ffice d'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE), devenu com pétent suite au départ de l'intéressé pour le Portugal, rendit le 17 m ai 2002 une décision par laquelle il lui alloua une rente d'in- validité entière lim itée dans le tem ps du 1er novem bre 1998 au 31 octobre 3 1999 assortie d'une rente com plém entaire pour l'épouse. Par jugem ent du 22 avril 2003, la C om m ission fédérale de recours en m atière d'assurance- vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger (ci-après la C om m ission de recours) rejeta le recours form é par l'assuré contre la décision de l'O AIE lim itant le droit à la rente. Par arrêt du Tribunal fédéral des assurances (TFA) du 25 m ars 2004, la H aute C our annula le jugem ent de la C om m ission de recours et la décision de l'O AIE renvoyant le dossier à cet office pour instruction com plém entaire et nouvelle décision. Le TFA releva que si l'on pouvait adm ettre qu'au plan strictem ent physique la reprise d'une activité professionnelle était à la por- tée de l'assuré depuis novem bre 1999, les élém ents retenus par la SU VA pour justifier une atteinte psychique de longue durée invalidante étaient in- suffisam m ent étayés et qu'il convenait dès lors de m ettre en oeuvre une expertise psychiatrique de type neuropsychologique répondant aux réqui- sits précisés par la jurisprudence concernant l'incidence des troubles so- m atoform es douloureux sur la capacité de travail. C . L'O AIE ayant requis une expertise psychiatrique de l'intéressé, les D rs P._______ (m édecine interne), B._______ (neurologue) et D ._______ (psychiatre), m édecins de la Polyclinique M édicale U niversitaire (PM U ) à Lausanne, rendirent en date du 7 juin 2005 leur rapport après avoir exam i- né l'assuré les 24, 25 et 26 janvier 2005. Selon une appréciation globale, les m édecins de la PM U posèrent le diagnostic de syndrom e som atoform e douloureux persistant avec douleur de la ceinture pelvienne chronique, douleur du poignet droit chronique, lom balgies chroniques, douleurs de l'hypocondre droit chronique et de status après polytraum atism e en 1997 et établirent que l'intéressé était en m esure d'exercer son ancienne activité à 50% et une activité adaptée à 80% dès le 5 novem bre 1998 (pce 104). Vu le rapport m édical précité, le D r A._______, m édecin de l'O AIE, confirm a, dans son rapport du 22 juin 2005, à com pter du 5 novem bre 1998, un taux d'invalidité de 50% dans l'ancienne activité de l'assuré et une incapacité de travail de 20% dans des activités plus légères telles que concierge, surveillant de parking / m usée, petites livraisons avec véhicule, vente en général, enregistrem ent, classem ent, archivage, distribution de courrier interne, accueil, standardiste, saisie de données, scannage (pce 105). L'O AIE évalua le 11 juillet 2005 l'invalidité de l'assuré en application de la m éthode générale. Il prit pour référence, d'une part, le salaire de l'assuré effectivem ent perçu en 1997 indexé valeur 2002 soit Fr. 3'811.- par m ois et, d'autre part, des salaires m oyens 2002 pour des activités de substitu- tion dans la branche des services collectifs et personnels (niveau de quali- fication 4: activités sim ples et répétitives) soit Fr. 4'139.-, 4'359.- et 4'309.- par m ois. C es salaires étant supérieurs au salaire effectivem ent perçu, l'O AIE retint ce dernier, soit Fr. 3'811.- pris en com pte à 80% soit Fr. 3'049.- et établit la perte de gain à 19.99% , soit à 20% à com pter du 5 novem bre 1998 (pce 111). Par acte du 19 juillet 2005 l'O AIE inform a la SU VA de son appréciation du 4 dossier (pce 113). Par réponse du 16 août 2005, la SU VA com m uniqua à l'O AIE qu'elle n'entendait pas revenir sur sa décision [du 30 août 2000 ayant accordé à l'intéressé une rente de 100% à com pter du 1er juillet 2000] entrée en force et que les conditions requises pour procéder à une révision (dont une nouvelle estim ation des bases de l'invalidité) n'étaient pas rem plies (pce 114). D . Par décision du 15 septem bre 2005, l'O AIE rejeta la dem ande de presta- tion de l'assurance-invalidité form ulée par l'assuré. Il releva qu'il ressortait du dossier qu'il n'y avait pas d'incapacité perm anente de gain ni une inca- pacité de travail m oyenne suffisante pendant une année au sens de l'assu- rance-invalidité, que si la dernière activité lucrative effectuée n'était plus qu'exigible à 50% dès le 5 novem bre 1998, l'exercice d'une activité lucrati- ve plus légère, m ieux adaptée à l'état de santé, telle que concierge, sur- veillant de parking / m usée, petites livraisons avec véhicule, vendeur en général, enregistrem ent, classem ent, archivage, distribution de courrier in- terne, com m issionnaire, saisie de données, scannage était exigible dans une m esure suffisante pour exclure le droit à une rente. L'O AIE indiqua qu'en outre la rente d'invalidité versée du 1er novem bre 1998 au 31 octobre 1999 avait été octroyée à tort (pce 116). E. Par acte du 17 octobre 2005, l'assuré, représenté par M e Philippe N ord- m ann, form a opposition. Il fit valoir que la SU VA avait reconnu son droit à une rente entière d'invalidité, qu'il devait y avoir unité entre l'appréciation de la SU VA et celle de l'assurance-invalidité, que celle-ci ne pouvait de surcroît reconsidérer l'appréciation du cas qui avait m otivé l'octroi de la rente perçue du 1er novem bre 1998 au 31 octobre 1999. Il releva que l'ex- pertise psychiatrique effectuée, requise par le TFA, était insuffisante, se bornant à écrire que l'expertisé s'était am énagé des conditions de vie au Portugal autour de son vécu d'handicapé qui ne paraissaient pas être de nature à encourager une reprise professionnelle, ne disant rien sur le de- gré de gravité de l'affection, ni ne se prononçant sur la question de savoir si la personne assurée possédait en elle suffisam m ent de ressources psy- chiques lui perm ettant de faire face à ses douleurs (pce 120). En com plé- m ent à l'opposition déposée, l'assuré produisit par acte du 16 janvier 2006 un certificat m édical daté du 18 octobre 2005 et sa traduction. Il m it l'ac- cent sur la cristallisation des douleurs ressenties, ce qui était aisém ent com préhensible suite à une chute d'une hauteur de 10 m ètres, et sur ses douleurs difficilem ent surm ontables faute de ressources psychiques (pce 122). Invité à se prononcer sur l'opposition, notam m ent sur la question de savoir si la consultation du D r D ._______ avait valeur d'expertise psy- chiatrique, le D r A._______, dans son rapport du 12 avril 2006, releva que le nouveau rapport m édical de l'H ôpital Saint Sébastien faisant état des douleurs récurrentes dont souffrait l'assuré n'apportait pas d'élém ent nouveau et que l'appréciation du D r D .______ dans le cadre de l'expertise générale effectuée répondait aux critères d'un rapport psychiatrique perm ettant une prise de position (pce 124). F. Par décision sur opposition du 29 m ai 2006, l'O AIE confirm a sa décision du 15 septem bre 2005. Il releva que le D r D ._______ avait réalisé un 5 exam en approfondi dans le cadre d'une expertise pluridisciplinaire, que l'exam en n'avait pas m is en évidence de sym ptom atologie psychiatrique suffisam m ent m arquée signalant la présence d'une autre pathologie psy- chiatrique en relation avec le traum atism e som atoform e douloureux persis- tant diagnostiqué. Il rappela, qu'en l'occurrence, selon la jurisprudence, un assuré était considéré com m e ne disposant pas des ressources nécessai- res pour vaincre ses douleurs s'il souffrait m anifestem ent d'une com orbidi- té psychiatrique d'une gravité, d'une acuité et d'une durée im portante. O r ce status avait été exclu par le D r D ._______ qui avait noté l'absence de dépression et de perte d'intégration sociale dans toutes les m anifestations de la vie (vie affective avec une nouvelle com pagne, intérêt pour la m usi- que). S'agissant du nouveau certificat m édical produit, l'O AIE releva que celui-ci n'apportait pas d'élém ents nouveaux. S'agissant du grief que le taux d'invalidité était norm alem ent le m êm e dans l'assurance-accident et dans l'assurance-invalidité, l'O AIE indiqua que la SU VA n'avaient pas tenu com pte de plusieurs rapports m édicaux, ce qui m otivait qu'il se distançait de l'appréciation de la SU VA. Enfin, s'agissant du grief de reconsidération de la décision du 17 m ai 2002, l'O AIE releva que celle-ci avait été annulée par le TFA et que dès lors la nouvelle décision rendue ne saurait être qua- lifiée de reconsidération de cette dernière (pce 125). G . Par acte du 28 juin 2006, l'assuré, représenté par son avocat, interjeta re- cours auprès de la C om m ission fédérale de recours en m atière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger. Il rappela les faits et souligna qu'il n'avait pu reprendre d'activité lucrative depuis son accident étant par ailleurs au bénéfice d'une rente d'invalidité de 100% versée par la SU VA dès le 1er juillet 2000. Il fit valoir souffrir sur le plan psychique d'une régres- sion totale à la suite de son grave accident, status se m anifestant par des perform ances en m ém oire et en apprentissage insuffisantes, conséquen- ces d'une décom pensation à l'accident du 5 novem bre 1997 liées à des ressources adaptatives et intellectuelles probablem ent lim itées. Sur le plan psychique il indiqua être d'hum eur labile constatée lors de l'exam en pluri- disciplinaire (pleurs réitérés) en relation avec un stress post-traum atique. Il releva le fait qu'une hypothèse de sim ulation avait été écartée. D e plus, étant au bénéfice d'une rente à 100% de la SU VA, il ne pouvait lui être re- proché de ne s'être pas m is en quête d'une activité lucrative, ce qui après neuf ans ne pouvait être sans conséquence. A titre subsidiaire, il fit valoir que, bien que souffrant de céphalées deux à trois heures par jour, ce qui rendait la recherche d'un em ploi difficile, tout au plus il pourrait travailler à 50% avec un rendem ent de 80% ce qui déterm inait une invalidité de 60% vu une capacité de travail résiduelle de 40% . Le recourant conclut ainsi avec dépens à l'annulation de la décision attaquée et à l'octroi d'une rente entière dès le 1er novem bre 1999, subsidiairem ent à l'octroi d'une dem i- rente dès cette date et de ¾ de rente dès le 1er janvier 2003, plus subsi- diairem ent à l'octroi d'une dem i-rente dès le 1er novem bre 1999. H . D ans sa réponse au recours du 17 août 2006, l'O AIE en proposa le rejet et fit valoir que les affections du recourant étaient de nature labile, que le droit à la rente ne pouvait prendre naissance selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 6 qu'à com pter d'une incapacité de travail de 40% au m oins pendant une an- née sans interruption notable. L'O AIE releva qu'il ressortait de l'expertise effectuée en 2005 par la PM U , afin d'évaluer l'incidence des troubles som atoform es douloureux sur la capacité de travail du recourant, une incapacité de travail de 50% dans l'ancienne activité de nettoyeur et de 20% dans des activités adaptées depuis le 5 novem bre 1998. L'O AIE souligna qu'aucun état de stress post-traum atique suite à l'accident survenu il y a 9 ans n'avait été diagnostiqué ni du reste un état dépressif. Il nota qu'une dim inution de rendem ent de saurait être retenue pour des céphalées occasionnelles d'au m axim um 2 à 3 heures soulagées par la prise d'aspirine. I. Par réplique du 20 septem bre 2006 le recourant confirm a ses conclusions et souligna souffrir tel que diagnostiqué d'un syndrom e som atoform e dou- loureux persistant avec douleurs de la ceinture F45.4 pelvienne chronique, de douleurs chroniques du poignet droit, de lom balgies, de douleurs chro- niques de l'hypocondre droit, affections qui ne lui perm ettaient pas de réa- liser un gain de valide m êm e dans des activités adaptées, lesquelles n'étaient d'ailleurs pas spécifiées dans le rapport d'expertise. Il releva que les activités sim ples et répétitives n'étaient pas possibles en raison notam - m ent de douleurs au poignet droit et de lom balgies. Sur le plan psychiatri- que il fit valoir que l'expertise du D r D ._______ ne répondait pas aux ré- quisits de la jurisprudence, que notam m ent en plus d'être incom plète elle paraissait se fonder sur l'ancienne jurisprudence du TFA exigeant une autre pathologie psychiatrique au sens de la C IM -10 en plus du trouble so- m atoform e douloureux, alors que ce qui est déterm inant est la faculté de surm onter ledit trouble. Enfin, le recourant rappela que la SU VA avait ad- m is une invalidité à 100% et que selon la jurisprudence cette appréciation liait l'assurance-invalidité. J. Par duplique du 13 novem bre 2006 l'O AIE indiqua que la réplique du re- courant n'apportait pas d'élém ents nouveaux propres à m odifier sa déci- sion sur opposition fondée sur l'expertise de la PM U laquelle avait pris en com pte l'ensem ble des facteurs m édicaux dont égalem ent les douleurs de l'assuré. S'exprim ant sur cette duplique com m uniquée au recourant pour connaissance, celui-ci releva par une instance du 17 janvier 2007 que dans son arrêt le TFA n'avait pas considéré la décision de la SU VA com - m e m anifestem ent erronée m ais que la SU VA s'était basée sur un rapport psychiatrique trop som m aire. Enfin il fit valoir qu'avec les années le trouble som atoform e douloureux s'était "chronifié" et était donc définitif. K. Par acte du 23 janvier 2007 le Tribunal adm inistratif fédéral inform a le re- présentant du recourant de la reprise du dossier et lui com m uniqua le 25 m ai 2007 la com position du collège appelé à statuer, laquelle ne fut pas contestée.7 D roit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribu- nal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les auto- rités m entionnées aux art 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions ren- dues par l'O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE) concernant l'octroi de rente d'invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, R S 831.20). 1.2 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er jan- vier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent. Le nouveau droit de procédure s’applique (cf. art. 53 al. 2 LTAF). 1.3 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en m atière d'assurances socia- les n'est pas régie par la PA dans la m esure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPG A, R S 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI, R S 831.20), les dispositions de la LPG A s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à m oins que la LAI ne déroge à la LPG A. 1.4 Selon l'art. 59 LPG A, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou m odifiée a qualité pour recourir. C es conditions sont rem plies en l'espè- ce. 1.5 D éposé en tem ps utile et dans les form es requises par la loi (art. 60 LPG A et 52 PA), le recours est recevable. 2. 2.1 L'Accord entre la Suisse et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALC P, R S 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette date sont éga- lem ent entrés en vigueur son Annexe II qui règle la coordination des sys- tèm es de sécurité sociale, le R èglem ent (C EE) n° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régim es de sécurité sociale aux tra- vailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux m em bres de leur fa- m ille qui se déplacent à l'intérieur de la C om m unauté (R S 0.831.109. 268.1), s'appliquant à toutes les rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurem ent et se substituant à toute convention de sé- curité sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du R èglem ent), et enfin le R èglem ent (C EE) n° 574/72 du C onseil du 21 m ars 1972 relatif à l'appli-8 cation du R èglem ent (C EE) n° 1408/71 (R S 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du R èglem ent (C EE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats m em - bres de la C om m unauté européenne et les ressortissants suisses bénéfi- cient de l'égalité de traitem ent. Selon l'art. 20 ALC P, sauf disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité sociale bilaté- raux entre la Suisse et les Etats m em bres de la C om m unauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans la m esure où la m êm e m atière est régie par le présent accord. D ans la m esure où l'Accord, en particulier son Annexe II qui régit la coordination des systè- m es d'assurances sociales (art. 8 ALC P) ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de m êm e que l'exam en des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressortissent au droit in- terne suisse. 2.2 L'art. 80a LAI rend expressém ent applicables dans la présente cause, s'agissant d'une ressortissante de l'U nion européenne, l'ALC P et les R è- glem ents (C EE) n° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971 et (C EE) n° 574/72 du C onseil du 21 m ars 1972 relativem ent à l'application du R èglem ent (C EE) n° 1408/71. 2.3 D e jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ATFA cause I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; R evue à l'intention des caisses de com pensations (R C C ) 1989 p. 330). M êm e après l'entrée en vigueur de l'ALC P, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assu- rance-invalidité suisse est déterm iné exclusivem ent d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4). 3. 3.1 Selon l'art. 2 LPG A, les dispositions de ladite loi sont applicables aux as- surances sociales régies par la législation fédérale si et dans la m esure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. 3.2 Vu la novelle du 21 m ars 2003 entrée en vigueur le 1er janvier 2004, il convient de préciser que l'exam en du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur de cette loi en vigueur jusqu'au 31 décem bre 2003 pour la période courant jusqu'à cette date et par la teneur de la LAI au 1er janvier 2004 pour la période ultérieure, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au m om ent où les faits juridi- quem ent déterm inants se sont produits (ATF 130 V 445 et les références). 3.3 Le recourant a présenté sa dem ande de rente le 5 janvier 1999. En déro- gation à l'art. 24 LPG A, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si l'assuré présente sa dem ande de rente plus de douze m ois après la naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze m ois précédant le dépôt de la dem ande. Toutefois le Tribunal peut se lim iter à exam iner si le recou- rant avait droit à une rente le 5 novem bre 1998 (12 m ois après l'accident du travail) ou si le droit à une rente était né entre cette date et le 29 m ai 2006, date de la décision sur opposition attaquée m arquant la lim ite dans 9 le tem ps du pouvoir d'exam en de l'autorité de recours (ATF 129 V 4 consid. 2.1 et 121 V 366 consid. 1b). 4. Selon les norm es en vigueur, tout requérant, pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse, doit rem plir cum ulativem ent les conditions suivantes: - être invalide au sens de la LPG A et de la LAI (art. 8 LPG A, 4, 28, 29 al. 1 LAI); - com pter une année au m oins de cotisations AVS/AI (art. 36 al. 1 LAI). Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une année au total et rem plit donc la condition de la durée m inim ale de cotisations. Il reste à exam iner s'il est invalide. 5. 5.1 L'invalidité au sens de la LPG A et de la LAI est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présum ée perm anente ou de longue durée, qui peut ré- sulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident (art. 8 LPG A et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPG A, est réputée incapacité de gain toute dim inution de l'ensem ble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un m arché du travail équilibré dans son dom aine d'activité, si cette dim inution résulte d'une atteinte à sa santé physique, m entale ou psychique et qu'elle persiste après les traitem ents et les m esures de réa- daptation exigibles. 5.2 Aux term es de l'art. 28 al. 1 LAI en vigueur au 1er janvier 2004, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au m oins, à une dem i-rente s'il est invalide à 50% au m oins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au m oins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au m oins. Pré- cédem m ent au 1er janvier 2004, l'assuré avait droit à un quart de rente s'il était invalide à 40% au m oins, à une dem i-rente s'il était invalide à 50% au m oins et à une rente entière s'il était invalide à 66 2/3% au m oins. Toute- fois, les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur dom icile et leur résidence habi- tuelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). D epuis l’entrée en vigueur des Ac- cords sur la libre circulation des personnes, les ressortissants de l’U nion européenne qui présentent un degré d’invalidité de 40% au m oins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur dom icile et leur résidence habituelle dans un Etat m em bre de l’U E à condition d’avoir exercé une activité lucrative en Suisse ou dans un de ces pays. 5.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est fixé d'après la com paraison des revenus prévue par l'art. 16 LPG A, c'est-à-dire essentiellem ent selon des considérations économ iques. Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est com paré avec ce- lui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablem ent être exigé de lui après les traitem ents et les m esures de réadaptation, sur un m arché du travail équilibré. 10 5.4 C onform ém ent à l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à une rente naît dès que l'assu- ré, in casu ressortissant de l’U nion européenne, présente une incapacité durable de 40% au m oins (lettre a) ou dès qu'il a présenté, en m oyenne, une incapacité de travail de 40% au m oins pendant une année sans inter- ruption notable (lettre b; voir ATF 121 V 265 ss). D 'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis un caractère essentiellem ent irréversible, la lettre b si l'état de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une am élioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 22 consid. 2; 99 V 99; 96 V 44). U ne incapacité de travail de 20% doit être prise en com pte pour le calcul de l'incapacité de travail m oyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI (cf. chiffre m arginal 2016 de la C irculaire concernant l'invalidité et l'im potence; Juris- prudence et pratique adm inistrative des autorités d'exécution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c). 6. 6.1 Aux term es des art. 8 LPG A et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé physique, m ais les conséquences économ iques de celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablem ent perm anente ou de longue du- rée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairem ent avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterm iné par le m édecin; ce sont les conséquences économ iques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il im porte d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4). Le Tribunal fédéral a néan- m oins jugé que les données fournies par les m édecins constituent un élé- m ent utile pour déterm iner quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; R C C 1991 p. 331 consid. 1c). 6.2 Il résulte du dossier que l’intéressé a travaillé en Suisse en dernier lieu jusqu'en 1997 à plein tem ps com m e nettoyeur de vitres et qu'il n'a plus exercé d'activité ni cherché à en exercer une à son retour au Portugal. Il faut donc exam iner la docum entation m édicale au dossier afin d'évaluer l'invalidité du recourant. 7. Le juge des assurances sociales doit exam iner de m anière objective tous les m oyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les docum ents à disposition perm ettent de porter un jugem ent valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport m édi- cal, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circons- tanciée, que le rapport se fonde sur des exam ens com plets, qu'il prend égalem ent en considération les plaintes exprim ées par la personne exam i- née, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anam nèse, que la des- cription du contexte m édical et l'appréciation de la situation m édicale sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûm ent m otivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la m a- nière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports m édicaux. Ain-11 si, le juge ne s'écarte en principe pas sans m otifs im pératifs des conclu- sions d'une expertise m édicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisé- m ent de m ettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects m édicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 352 cons. 3b/aa; 118 V 220 consid. 1b et les références). Au sujet des rapports établis par les m édecins traitant, le juge peut et doit tenir com pte du fait que selon l'expérience, le m édecin traitant est généralem ent enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références). C ette constatation s'applique de m êm e aux m édecins non traitant consultés par un patient en vue d'obtenir un m oyen de preuve à l'appui de sa requête. Toutefois le sim ple fait qu'un certificat m édical est établi à la dem ande d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd et les références citées). 8. 8.1 La notion d'invalidité est, en principe, identique en m atière d'assurance-ac- cident, d'assurance m ilitaire et d'assurance-invalidité. D ans ces trois do- m aines, elle représente la dim inution perm anente ou de longue durée, ré- sultant d'une atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le m arché du travail équilibré qui entre en ligne de com pte pour l'assuré (ATF cause O AIE c. B. du 23 janvier 2006 [I 29/05] consid. 4.1.1, ATF 119 V 470 consid. 2b, 116 V 249 consid. 1b et les arrêts cités; VSI 2004 p. 182 consid. 3). C ette uniform ité assure la coordination de l'évaluation de l'inva- lidité en droit des assurances sociales et im pose en principe de fixer un m êm e taux d'invalidité pour une m êm e atteinte à la santé. D es divergence ne sont toutefois pas à exclure d'em blée. En effet, les divers assureurs so- ciaux sont tenus de procéder à l'évaluation dans chaque cas et ne peuvent se borner à reprendre sans autre exam en le degré d'invalidité fixé par un autre assureur. C as échéant ils doivent s'en écarter s'ils ont des m otifs pertinents de le faire, toutefois ils le feront exceptionnellem ent car une ap- préciation divergente, bien que soutenable, n'est pas suffisante pour déter- m iner un taux d'invalidité divergent (ATF 126 V 288; ATF cause I 29/05 consid. 4.1.1.). 8.2 En l'espèce la H aute C our a clairem ent établi dans son arrêt du 25 m ars 2004 que la SU VA avait accordé à l'intéressé une rente entière d'invalidité sans avoir exam iné suffisam m ent les structures de la personnalité de l'as- suré et ses ressources envers la douleur, exam en propre à établir un pro- nostic en ce qui concerne l'exigibilité d'une reprise d'activité en cas de troubles som atoform es douloureux. D ès lors, c'est à tort que le recourant fait valoir le grief de violation du principe d'unicité dans l'appréciation de l'invalidité sous l'angle des assurances -accident et -invalidité. Seul un nouvel exam en de cette question sans référence aucune à la décision ren- due par la SU VA pouvait fonder la décision de l'O AIE. 9. 9.1 Le Tribunal fédéral s'est exprim é sur les conditions auxquelles des trou-12 bles som atoform es douloureux persistants peuvent présenter un caractère invalidant (ATF 130 V 352, ATF du 15 septem bre 2004 cause F. [I 515/03 consid. 3.3.1 et 3.3.2 ci-dessous repris pour l'essentiel] et les références citées). 9.2 Selon cette jurisprudence, des troubles som atoform es douloureux peuvent dans certaines circonstances conduire à une incapacité de travail. D e tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques qui nécessi- tent une expertise psychiatrique pour déterm iner leurs incidences sur la capacité de travail. Les sim ples plaintes de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une invalidité partielle voire entière, l'allégation des douleurs doit être confirm ée par des observations m édicales concluantes sans quoi il serait enfreint à l'égalité de traitem ent entre les assurés. U n rapport d'ex- pertise attestant de troubles psychiques ayant valeur de m aladie est une condition juridique nécessaire m ais ne constitue pas encore une base suf- fisante pour que l'on puisse adm ettre une lim itation invalidante de la capa- cité de travail. N otam m ent, les troubles som atoform es douloureux persis- tants n'entraînent pas, en règle générale, une lim itation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI, à m oins que ces troubles ne se m anifestent avec une telle sévérité que d'un point de vue objectif la m ise en valeur de la capacité de travail ne puisse pratiquem ent plus raisonnablem ent être exigée de l'assu- ré ou qu'elle serait m êm e insupportable pour la société. Le Tribunal fédéral a précisé que le caractère non exigible, d'une part, d'un effort de volonté en vue de surm onter la douleur et, d'autre part, d'un effort de réintégration dans un processus de travail n'était adm issible que dans des cas exceptionnels, liés dans chaque cas soit à la présence m ani- feste d'une com orbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée im por- tantes, soit au cum ul d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. C e sera le cas 1) des affections corporelles chroniques ou d'un processus m aladif s'étendant sur plusieurs années sans rém ission dura- ble, 2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les m anifestations de la vie, 3) d'un état psychologique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, m arquant sim ultaném ent l'échec et la libération du pro- cessus de résolution du conflit psychique (profit prim aire tiré de la m aladie), ou enfin 4) de l'échec de traitem ents am bulatoires ou stationnai- res conform es aux règles de l'art et de m esures de réhabilitation, cela en dépit de la m otivation et des efforts de la personne assurée pour surm on- ter les effets des troubles som atoform es douloureux. 9.3 La H aute C our dans son arrêt du 25 m ars 2004 (consid. 4.3) releva que le D r M ._______, seul avis psychiatrique au dossier SU VA et AI à la base de la décision de la SU VA et de la prem ière décision de l'O AIE, avait établi un exam en extrêm em ent som m aire de l'assuré indiquant que celui-ci était "déraciné" et se trouvait dans "une situation socioprofessionnelle plus que précaire" qui expliquait une "attitude rigide de victim e avec un statu quo qui lui perm et[tait] de pallier à l'angoisse de perte et de séparation (le fait de devoir quitter la Suisse)" m ais que rien avait été dit sur la structure de la personnalité de l'assuré, ni sur ses ressources envers la douleur. Elle 13 releva égalem ent que le psychiatre n'avait pas discuté les critères consa- crés par la jurisprudence, qui fondent un pronostic défavorable en ce qui concerne l'exigibilité d'une reprise d'activité en cas de trouble som atofor- m es douloureux (cf. ATF 130 V 352 et ATF in VSI 2000 p. 155 consid. 2c) ni ne s'était prononcé sur la capacité de travail de l'assuré au plan psychi- que, se contentant de dire au term e de son analyse qu'il "[était] possible qu'on soit face à une situation fixée de façon définitive". Vu ce qui précède la H aute C our ordonna une expertise psychiatrique com prenant une inves- tigation de type neuropsychologique répondant aux réquisits précisés par la jurisprudence concernant la valeur probante d'un rapport m édical (ATF 125 V consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références) et indiqua qu'il appartenait au psychiatre de fournir à l'O AIE tous les élém ents perm ettant à ce dernier de déterm iner avec précision l'incidence des troubles som ato- form es douloureux sur la capacité de travail à la lum ière de la jurispruden- ce récente en la m atière (cf. notam m ent l'ATF N . du 12 m ars 2003 [cause I 683/03]). 9.4 Selon l'expertise psychiatrique de type neuropsychologique de l'intéressé du 7 juin 2005 effectuée à la PM U par les D rs P._______ (m édecine interne), B._______ (neurologue) et D ._______ (psychiatre), il appert, d'un point de vue neurologique, une m arche perturbée par des discordances théâtrales, d'allure fonctionnelle, peu économ ique sur le plan purem ent m écanique et énergétique, sans pathologie du systèm e nerveux central ou périphérique expliquant les sym ptôm es douloureux actuels et sans pathologie com pressive m édullaire ou radiculaire. D 'un point de vue neuropsychologique, il ne fut pas détecté de syndrom e dysexécutif ou am nésique. C e qui perm ettait donc une activité m otrice program m ée et planifiée en cours de journée, bien que l'assuré présente des ressources intellectuelles probablem ent lim ites. D 'un point de vue rhum atologique, il fut constaté un status norm al avec seulem ent des lim itations fonctionnelles algiques de la colonne lom baire, du bassin et du poignet droit sans corrélation radiologique perm ettant d'expliquer les lim itations de l'am plitude des m ouvem ents. Sur le plan rhum atologique et neurologique, en tenant com pte des répercussions fonctionnelles de la douleur, la capacité de travail de l'intéressé dans son ancienne activité professionnelle fut estim ée à 80% et à 100% dans des activités adaptées avec évitem ent de ports de charges au-dessus de 20 kg, de longs bras de levier, de m ouvem ents en porte-à-faux, de déplacem ent de plus de 500 m ètres. D 'un point de vue psychiatrique, le rapport d'expertise relève que m algré ses douleurs invalidantes l'assuré n'a pas développé d'état dépressif au sens de la C IM -10 m ais s'est cristallisé dans un état de victim e et d'handicapé sans entrer dans un registre de sim ulation. Le D r D .______ a noté que l'assuré s'était cristallisé dans un état de victim e et d'handicapé d'une m anière durable et intense qui laissait présager un pronostic défavorable, l'expertisé s'étant am énagé des conditions de vie au Portugal autour de son vécu d'handicapé qui ne paraissent pas être de nature à encourager une reprise professionnelle. En conclusion les m éde- cins de la PM U établirent que l'intéressé était en m esure d'exercer son an-14 cienne activité à 50% et une activité adaptée à 80% dès le 5 novem bre 1998. Vu le rapport d'expertise précité, le D r A._______, m édecin de l'O AIE, dans son rapport du 22 juin 2005, confirm a un taux d'invalidité de 50% dans l'ancienne activité de l'assuré à com pter du 5 novem bre 1998 et une incapacité de travail de 20% à com pter de la m êm e date dans des activités plus légères telles que concierge, surveillant de parking / m usée, petites livraisons avec véhicule, vente en général, enregistrem ent, classem ent, archivage, distribution de courrier interne, accueil, standardiste, saisie de données, scannage (pce 105). Il s'ensuivit la décision sur opposition du 29 m ai 2006 dont est recours. 9.5 Bien que les conclusions des m édecins de la PM U et du m édecin de l'O AIE soient concordantes, le Tribunal ne peut pas les suivre pour ce qui concerne la période 1998-1999. Le jugem ent de la C om m ission de recours du 22 avril 2003 a en effet relevé que l'intéressé ne pouvait pas travailler en 1999, les deux dernières interventions chirurgicales ayant eu lieu le 24 juin 1999 (révision des fléchisseurs et neurolyse) et le 31 août 1999 (téno- lyse des fléchisseurs). La SU VA a d'ailleurs considéré le traitem ent m édi- cal de l'intéressé com m e achevé lors de l'exam en final du 21 décem bre 1999. L'arrêt du TFA du 25 m ars 2004 m entionne égalem ent expressé- m ent qu'au plan strictem ent physique la reprise d'une activité profession- nelle n'était à la portée du recourant que dès novem bre 1999. Les consta- tations étaient basées sur le rapport de Bellikon et de la SU VA. C e n'est donc qu'à partir de cette date que les conclusions des m édecins de la PM U et de l'O AIE peuvent être reprises par le Tribunal adm inistratif fédé- ral. Il en résulte que conform ém ent à la décision du 17 m ai 2002, le recou- rant a droit à une rente entière d'invalidité du 1er novem bre 1998 au 31 oc- tobre 1999 et que c'est à juste titre qu'à partir de cette date la rente a été supprim ée. Le recours doit donc être partiellem ent adm is et la décision at- taquée réform ée. 10. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 11. En vertu de l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrem ent ou partiellem ent gain de cause une indem nité pour les frais indispensables et relativem ent élevés qui lui ont été occasionnés. En l'espèce l'intéressé ayant eu partiellem ent gain de cause, il se justifie de lui allouer une indem nité de dépens de Fr. 2'000.- (art. 7 al. 2 du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dé- pens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]).15 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est partiellem ent adm is et la décision attaquée réform ée dans le sens qu'il est reconnu au recourant le droit à une rente entière du 1er no- vem bre 1998 au 31 octobre 1999. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Il est allouée au recourant une indem nité de dépens de Fr. 2'000.- à char- ge de l'autorité intim ée. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - au représentant du recourant par acte judiciaire, - à l'autorité intim ée (n° de réf. ), - à l'O ffice fédéral des assurances sociales. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en m atière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fé- déral [LTF, R S 173.110]). Le m ém oire doit indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les m oyens de preuve doivent être joints au m ém oire, pour autant qu'ils soient en m ains du recourant (voir art. 42 LTF). La présidente du collège: Le greffier: Elena Avenati-C arpani Pascal M ontavon D ate d'expédition :