{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-07-06", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_CR-2013-0088_2015-07-06.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=172334&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=31&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "1a480efeb0ab162d024938805c2711ab"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CR.2013.0088"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.07.2015 CR.2013.0088"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "X.________ /Service des automobiles et de la navigation | La recourante a \u00e9t\u00e9 reconnue coupable de conduite en \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 avec un taux d'alcool qualifi\u00e9 et de tentative d'opposition ou d\u00e9robade aux mesures visant \u00e0 d\u00e9terminer son incapacit\u00e9 de conduire (art. 91a LCR). Elle conteste le taux d'alcool\u00e9mie retenu par la d\u00e9cision attaqu\u00e9e. L'autorit\u00e9 intim\u00e9e estime que la r\u00e8gle de la \"d\u00e9claration de la premi\u00e8re heure\" devrait s'appliquer et que le tribunal ne peut pas retenir la deuxi\u00e8me version de la recourante indiquant qu'elle aurait bu une bouteille enti\u00e8re de vin rouge le soir en rentrant chez elle. Pas n\u00e9cessaire toutefois de d\u00e9terminer si le tribunal peut s'\u00e9carter de la constatation de l'ordonnance p\u00e9nale et, dans l'affirmative, s'il peut retenir les d\u00e9clarations ult\u00e9rieures de la recourante en s'\u00e9cartant aussi de la r\u00e8gle de la fiabilit\u00e9 de la \"d\u00e9claration de la premi\u00e8re heure\", puisque la recourante a de toute mani\u00e8re commis d'autres infractions de m\u00eame gravit\u00e9 que la conduite avec un taux d'alcool\u00e9mie qualifi\u00e9, infractions qui conduisent \u00e9galement au retrait du permis de conduire pour une dur\u00e9e minimale de 3 mois (perte de contr\u00f4le de son v\u00e9hicule, soustraction \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement de sang et violation des devoirs en cas d'accident).\r\rL'autorit\u00e9 intim\u00e9e a prononc\u00e9 le retrait du permis de conduire pour une dur\u00e9e de 5 mois, elle a donc ajout\u00e9 2 mois \u00e0 la dur\u00e9e minimale de 3 mois pr\u00e9vue par l'art. 16 al. 2 let. a LCR; la recourante invoque que celle-ci a abus\u00e9 de son pouvoir d'appr\u00e9ciation. En l'esp\u00e8ce, la question de la d\u00e9termination du taux d'alcool\u00e9mie porte \u00e0 discussion. Le tribunal confirme l'existence d'une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a et de LCR, mais la question du taux d'alcool au moment de l'accident d\u00e9pend du nombre de verres de vin rouge que la recourante aurait bu en rentrant chez elle et ses d\u00e9clarations ont vari\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. En raison de ce doute, il convient de s'en tenir \u00e0 la dur\u00e9e minimale de 3 mois pr\u00e9vue par l'art. 16 al. 2 let. a LCR. Recours partiellement admis."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:24:47", "Checksum": "b1976a9690a51d556e626913be985125"}