{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-03-25", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2020-0078_2021-03-25.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=180186&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=30&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "2e0d938241575a7cec1091b884596f5d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2020.0078"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 25.03.2021 AC.2020.0078"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalit\u00e9 de Tr\u00e9lex, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________, O.________ | Recours contre la d\u00e9cision municipale refusant de d\u00e9livrer un permis de construire compl\u00e9mentaire pour des modifications apport\u00e9es, d'une part, \u00e0 l'\u00e9tage des mezzanines dans 2 villas mitoyennes, d'autre part \u00e0 un couvert \u00e0 voitures. Rappel des conditions pos\u00e9es par la jurisprudence pour admettre qu'un local est habitable. La municipalit\u00e9 est rest\u00e9e dans les limites de son pouvoir d'appr\u00e9ciation en mati\u00e8re d'interpr\u00e9tation du r\u00e8glement communal en consid\u00e9rant que la surface de l'\u00e9tage des mezzanines - dont la dalle prolong\u00e9e couvre maintenant presque enti\u00e8rement le niveau inf\u00e9rieur - doit \u00eatre prise en compte dans le calcul de la SBP \u00e0 partir d'une hauteur de 1,30 m depuis le niveau fini du plancher. La SBP maximale autoris\u00e9e \u00e9tant d\u00e9pass\u00e9e, c'est \u00e0 juste titre que les modifications apport\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tage des mezzanines n'ont pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es (consid. 2). Quant au couvert \u00e0 voitures, le fait que celui-ci permet d\u00e9sormais de parquer 3 v\u00e9hicules au lieu de 2 ne suffit pas \u00e0 faire perdre \u00e0 cet ouvrage le statut de d\u00e9pendance que la municipalit\u00e9 lui a reconnu dans le cadre de l'enqu\u00eate principale. En outre, le nombre de places de parc admises restant identique (seul leur emplacement pouvant varier), c'est \u00e0 tort que la municipalit\u00e9 a retenu que l'ouvrage amplifiera les g\u00eanes pour le voisinage (consid. 3). Recours partiellement admis sur ce point et d\u00e9cision attaqu\u00e9e r\u00e9form\u00e9e en ce sens que le permis de construire compl\u00e9mentaire est d\u00e9livr\u00e9 pour les modifications portant sur le couvert \u00e0 voitures. Les griefs formul\u00e9s par les opposants en lien avec l'emplacement, ainsi que l'esth\u00e9tique et l'int\u00e9gration du couvert \u00e0 voitures sont rejet\u00e9s (consid. 4 et 5), celui relatif \u00e0 l'IOS \u00e9tant irrecevable (consid. 1).\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:54:03", "Checksum": "c14ede939f81c7a0058945acc8dfafed"}