<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. H. et G. sont entrées en collision</p> <p class="MsoPlainText">avec leur véhicule le 24 octobre 1995, peu avant l'intersection que forme</p> <p class="MsoPlainText">la rue Agassiz avec la rue du Tertre, à La Chaux-de-Fonds. L'accident</p> <p class="MsoPlainText">s'est produit sur la rue Agassiz, alors que la première commençait à dé-</p> <p class="MsoPlainText">passer la seconde, au moment où celle-ci bifurquait sur sa gauche, dans le</p> <p class="MsoPlainText">but d'emprunter la rue du Tertre. Au moment du choc, le véhicule de G. était déjà légèrement de biais, l'avant en direction de la</p> <p class="MsoPlainText">rue du Tertre. H. a de ce fait heurté la portière avant gau-</p> <p class="MsoPlainText">che du véhicule de G. avec l'avant droit du sien. Le point</p> <p class="MsoPlainText">de choc a été situé à 4,10 mètres du bord nord de la chaussée qui est à</p> <p class="MsoPlainText">sens unique à cet endroit et mesure 5,8 mètres.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. A la suite de cet accident, H. et </p> <p class="MsoPlainText">G. se sont toutes les deux vu notifier une ordonnance pénale les con-</p> <p class="MsoPlainText">damnant à une amende de 200 francs chacune, la première en application des</p> <p class="MsoPlainText">articles 35/3-5-6 et 90/1 LCR, la seconde sur la base des articles 34/3,</p> <p class="MsoPlainText">90/1 LCR et 13/1 OCR. L'une et l'autre ont formé en temps utile opposition</p> <p class="MsoPlainText">contre ces ordonnances pénales, de sorte qu'elles ont été renvoyées devant</p> <p class="MsoPlainText">le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par jugement du 19 juin 1996, G. a été condamnée</p> <p class="MsoPlainText">par ce tribunal, après extension de la prévention, à une amende de 200</p> <p class="MsoPlainText">francs, ainsi qu'à une part des frais de justice fixée à 220 francs, pour</p> <p class="MsoPlainText">violation des articles 34/3, 36/1, 90/1 LCR et 13/1 OCR. A l'appui de cet-</p> <p class="MsoPlainText">te condamnation, le premier juge a considéré que G. avait</p> <p class="MsoPlainText">commis une double faute de circulation. La première en ne se mettant pas</p> <p class="MsoPlainText">en ordre de présélection à gauche, avant de tourner dans cette direction;</p> <p class="MsoPlainText">la seconde, en ne vérifiant pas avec suffisamment d'attention avant de</p> <p class="MsoPlainText">commencer sa manoeuvre si un véhicule ne venait pas de derrière, précau-</p> <p class="MsoPlainText">tion qui se justifiait d'autant plus dans le cas d'espèce qu'en s'arrêtant</p> <p class="MsoPlainText">tout à droite de la chaussée, elle avait laissé un espace suffisant pour</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir être dépassée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour ce qui est de H., elle a été acquittée et sa</p> <p class="MsoPlainText">part de frais laissée en conséquence à la charge de l'Etat. Le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge a considéré dans son cas qu'aucune faute ne pouvait lui être repro-</p> <p class="MsoPlainText">chée, à tout le moins au bénéfice du doute, puisqu'il n'a pas pu être</p> <p class="MsoPlainText">établi que G. avait enclenché son clignoteur gauche pour</p> <p class="MsoPlainText">signaler son intention d'obliquer.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. G. recourt contre ce jugement, en critiquant non</p> <p class="MsoPlainText">seulement sa condamnation, mais également, en sa qualité de partie plai-</p> <p class="MsoPlainText">gnante, l'acquittement de H. (art.243 al.2 CPP). La recou-</p> <p class="MsoPlainText">rante soutient que le jugement entrepris repose sur une erreur de fait et</p> <p class="MsoPlainText">qu'il procède au surplus d'une fausse application de la loi. Selon elle,</p> <p class="MsoPlainText">le premier juge s'est en effet écarté sans motif du dossier, en retenant</p> <p class="MsoPlainText">que son véhicule était arrêté tout à droite de la chaussée. Elle considère</p> <p class="MsoPlainText">en outre avoir de toute manière pris toutes les précautions nécessaires</p> <p class="MsoPlainText">avant de commencer à obliquer à gauche. La recourante prétend encore qu'à</p> <p class="MsoPlainText">l'inverse de ce qui a été jugé, c'est H. qui s'est rendue</p> <p class="MsoPlainText">coupable d'infractions à la LCR, en cherchant à dépasser un véhicule qui</p> <p class="MsoPlainText">était prioritaire. Elle conclut par conséquent à la cassation du jugement</p> <p class="MsoPlainText">entrepris, à titre principal à son acquittement et à la condamnation de</p> <p class="MsoPlainText">H. à la peine requise par le ministère public, subsidiaire-</p> <p class="MsoPlainText">ment au renvoi de la cause devant le tribunal de première instance, et à</p> <p class="MsoPlainText">l'allocation en tout état de cause d'une indemnité de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le président du Tribunal de police du district de La Chaux-de-</p> <p class="MsoPlainText">Fonds et le substitut du procureur général ont renoncé à formuler des</p> <p class="MsoPlainText">observations. H. présente quant à elle quelques observations</p> <p class="MsoPlainText">avant de conclure au rejet pure et simple du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) La Cour est liée par les constatations de fait du premier</p> <p class="MsoPlainText">juge; elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées</p> <p class="MsoPlainText">(art.251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé</p> <p class="MsoPlainText">qu'était manifestement erronée une constatation de faits contraire à une</p> <p class="MsoPlainText">pièce probante du dossier ou à la notoriété publique (RJN 7 II 4 et juris-</p> <p class="MsoPlainText">prudence citée). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction in-</p> <p class="MsoPlainText">férieure a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente</p> <p class="MsoPlainText">avec le dossier (ATF 118 Ia 30, cons.1b), ou si elle a abusé de son pou-</p> <p class="MsoPlainText">voir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves perti-</p> <p class="MsoPlainText">nentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia 127),</p> <p class="MsoPlainText">lorsque les constatations sont manifestement contraires à la situation de</p> <p class="MsoPlainText">faits, reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le</p> <p class="MsoPlainText">sentiment de la justice, enfin, lorsque l'appréciation des preuves est</p> <p class="MsoPlainText">tout à fait insoutenable (ATF 118 II 30, cons.1b et la jurisprudence ci-</p> <p class="MsoPlainText">tée). En disposant que le Tribunal apprécie librement les preuves (art.</p> <p class="MsoPlainText">224 CPP), le législateur a consacré le principe de l'intime conviction du</p> <p class="MsoPlainText">juge.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le premier juge n'a pas abusé de son pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation en retenant qu'avant de bifurquer à gauche, </p> <p class="MsoPlainText">G. s'était arrêtée tout à droite, soit près du bord nord de la chaus-</p> <p class="MsoPlainText">sée, laissant de ce fait un espace largement suffisant pour qu'un véhicule</p> <p class="MsoPlainText">puisse la dépasser. Cette appréciation n'est en tous les cas pas contre-</p> <p class="MsoPlainText">dite par les photographies qui ont été prises après l'accident, alors que</p> <p class="MsoPlainText">le véhicule de la recourante n'avait pas encore été déplacée, ni d'ail-</p> <p class="MsoPlainText">leurs par les mesures prises sur place et figurant dans le rapport de</p> <p class="MsoPlainText">police du 3 novembre 1995. Les photographies en question démontrent en</p> <p class="MsoPlainText">effet que contrairement à ce que la recourante prétend, son véhicule</p> <p class="MsoPlainText">n'était plus au moment du choc parallèle, ou presque, au bord de la chaus-</p> <p class="MsoPlainText">sée. Cela signifie donc qu'avant que la collision ne se produise, la re-</p> <p class="MsoPlainText">courante a dû parcourir avec son véhicule un certain trajet, au cours du-</p> <p class="MsoPlainText">quel elle s'est nécessairement quelque peu éloignée du bord droit de la</p> <p class="MsoPlainText">chaussée. Il est donc impossible de déterminer avec exactitude où se si-</p> <p class="MsoPlainText">tuait le véhicule de la recourante au début de sa manoeuvre. La thèse du</p> <p class="MsoPlainText">premier juge paraît toutefois s'imposer, non seulement par rapport au dé-</p> <p class="MsoPlainText">roulement le plus vraisemblable que l'on peut donner de l'accident au vu</p> <p class="MsoPlainText">des photographies existantes, mais également au regard des premières réac-</p> <p class="MsoPlainText">tions des conductrices impliquées. H. aurait ainsi demandé</p> <p class="MsoPlainText">après l'accident si comme d'autres en avant, le véhicule de la recourante</p> <p class="MsoPlainText">était parqué, ce qui n'a apparemment pas étonné outre mesure cette der-</p> <p class="MsoPlainText">nière, même si elle aurait de son aveu répondu par la négative à cette</p> <p class="MsoPlainText">question. Même si en soi, cela ne prouve rien, il s'agit toutefois d'un</p> <p class="MsoPlainText">indice en faveur du fait que le véhicule de la recourante non seulement</p> <p class="MsoPlainText">n'était pas en position de présélection, mais se trouvait près du bord</p> <p class="MsoPlainText">droit de la chaussée. Le premier Juge n'a en conséquence pas outrepassé</p> <p class="MsoPlainText">son pouvoir d'appréciation en matière de preuves, qui n'est limité que par</p> <p class="MsoPlainText">l'arbitraire (RJN 1982 p.70 et jurisprudence citée).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Les articles 36 al.1 LCR et 13 al.1 OCR exigent du conducteur</p> <p class="MsoPlainText">qui veut obliquer qu'il se mette à temps en ordre de présélection. C'est</p> <p class="MsoPlainText">surtout avant d'obliquer à gauche toutefois que la présélection s'impose</p> <p class="MsoPlainText">(Bussy/Rusconi, p.219, n.1.2 ad art.36 LCR). En présélectionnant, le con-</p> <p class="MsoPlainText">ducteur ne doit bien évidemment pas utiliser la partie de la chaussée ré-</p> <p class="MsoPlainText">servée à la circulation en sens inverse (art.13 al.2 OCR). Il peut par</p> <p class="MsoPlainText">contre emprunter l'extrême gauche de la chaussée, si cette manoeuvre ne</p> <p class="MsoPlainText">gêne pas le trafic en sens inverse (ATF 93 IV 99, JT 1968 I 436 no 48), ce</p> <p class="MsoPlainText">qui est par exemple le cas sur une chaussée à sens unique, comme celle sur</p> <p class="MsoPlainText">laquelle circulait la recourante. La distance sur laquelle la présélection</p> <p class="MsoPlainText">doit être marquée ne peut être fixée une fois pour toutes, car elle dépend</p> <p class="MsoPlainText">des conditions concrètes (ATF 95 IV 29, JT 1969 I 439 no 55). A l'inté-</p> <p class="MsoPlainText">rieur des localités, cette manoeuvre doit s'effectuer normalement sur une</p> <p class="MsoPlainText">distance comprise entre 40 et 100 mètres, sauf naturellement s'il y a un</p> <p class="MsoPlainText">tronçon de présélection (ATF 94 IV 120, JT 1969 I 415 no 33). Après s'être</p> <p class="MsoPlainText">mis en ordre de présélection et avant d'obliquer à gauche, le conducteur</p> <p class="MsoPlainText">doit encore avoir égard aux véhicules qui le suivent (art.34 al.3 LCR), ce</p> <p class="MsoPlainText">qui signifie qu'il ne doit pas les mettre en danger (ATF 91 IV 10, JT 1965</p> <p class="MsoPlainText">I 403 no 19). Pour cela, il doit regarder en arrière, de manière à s'assu-</p> <p class="MsoPlainText">rer que les véhicules qui suivraient ont été avertis suffisamment tôt pour</p> <p class="MsoPlainText">s'adapter à sa manoeuvre (ATF 91 IV 205, JT 1966 I 404 no 21; ATF 97 IV</p> <p class="MsoPlainText">218, JT 1972 416 no 31). Avant d'obliquer, le conducteur doit ainsi encore</p> <p class="MsoPlainText">vérifier au dernier moment qu'il ne coupera pas la route aux véhicules</p> <p class="MsoPlainText">venant de l'arrière (ATF 97 IV 218, JT 1972 416 no 31), en jetant un coup</p> <p class="MsoPlainText">d'oeil dans son rétroviseur (ATF 100 IV 186, JT 1975 I 428 no 58).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans le cas d'espèce, et sans que cela ne prête le flanc à la</p> <p class="MsoPlainText">critique, on peut retenir qu'avant d'obliquer à gauche, G.</p> <p class="MsoPlainText">se trouvait plutôt du côté du bord droit de la chaussée, mais en aucun cas</p> <p class="MsoPlainText">en position de présélection. Il paraît évident d'autre part que cette der-</p> <p class="MsoPlainText">nière n'a pas pris les précautions élémentaires exigées par la jurispru-</p> <p class="MsoPlainText">dence résumée ci-dessus, au moment de tourner à gauche. Elle l'a d'ail-</p> <p class="MsoPlainText">leurs implicitement admis, en déclarant ne plus se souvenir si elle avait</p> <p class="MsoPlainText">encore regardé dans son rétroviseur, juste avant de s'engager. Si G. avait respecté cette obligation, celle-ci n'aurait d'ail-</p> <p class="MsoPlainText">leurs pas manqué d'apercevoir que H. allait la dépasser, ce</p> <p class="MsoPlainText">qui lui aurait permis de renoncer suffisamment tôt à sa manoeuvre. Le pre-</p> <p class="MsoPlainText">mier juge n'a en conséquence pas appliqué faussement la loi en condamnant</p> <p class="MsoPlainText">la recourante pour violation des articles 34 al.3, 36 al.1 et 13 al.1 OCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Pour ce qui est de H., rien ne lui permettait de</p> <p class="MsoPlainText">déceler au début de sa manoeuvre l'intention de la recourante d'obliquer à</p> <p class="MsoPlainText">gauche. Dans la mesure où il n'a pas été établi que cette dernière avait</p> <p class="MsoPlainText">enclenché son clignoteur gauche, H. doit en effet bén¿icier,</p> <p class="MsoPlainText">dans le doute, de la thèse qui lui est la plus favorable, comme le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge l'a fort justement relevé. Contrairement à ce que prétend la recou-</p> <p class="MsoPlainText">rante, H. était en outre prioritaire par rapport à elle.</p> <p class="MsoPlainText">Admettre le contraire, soit que celui qui oblique serait prioritaire par</p> <p class="MsoPlainText">rapport à l'usager qui suit serait en effet en contradiction avec le prin-</p> <p class="MsoPlainText">cipe de la priorité du trafic longitudinal (Bussy/Rusconi, p.222 n.2.3.3</p> <p class="MsoPlainText">ad art.36 LCR et jurisprudence citée). Compte tenu enfin de la largeur de</p> <p class="MsoPlainText">la chaussée à l'endroit de l'accident, il est évident que H.</p> <p class="MsoPlainText">pouvait dépasser la recourante avec une distance latérale suffisante, res-</p> <p class="MsoPlainText">pectant la marge de sécurité apparaissant raisonnable au regard de l'en-</p> <p class="MsoPlainText">semble des circonstances (Bussy/Rusconi, p.213 n.2.22 ad art.35 LCR et</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence citée). Le premier juge n'a donc pas davantage faussement</p> <p class="MsoPlainText">appliqué la loi en acquittant H., à tout le moins au bénéfice</p> <p class="MsoPlainText">du doute.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Pour ces différentes raisons, le pourvoi doit être rejeté, les</p> <p class="MsoPlainText">frais étant mis à la charge de la recourante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge de la recourante les frais de la procédure de recours</p> <p class="MsoPlainText"> arrêtés à 440 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 8 octobre 1996</p> </div></body></html>