{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-05-30", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_GE-2010-0105_2011-05-30.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=165074&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=30&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "03d85b3f236ca3b0a71db5f2f6cf2436"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["GE.2010.0105"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.05.2011 GE.2010.0105"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "X.________ c/D\u00e9partement de la sant\u00e9 et de l'action sociale | Recours contre un retrait d'autorisation de pratiquer de 12 mois, prononc\u00e9 \u00e0 l'encontre d'un m\u00e9decin ayant soign\u00e9 un enfant atteint de colite ulc\u00e9reuse par des m\u00e9thodes alternatives, sans v\u00e9rifier que l'enfant continuait \u00e0 prendre le traitement conventionnel. Cet enfant a finalement \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9 par ses parents avec un poids de 20 kg 650 (\u00e0 11 ans). L'art.191 LSP pr\u00e9voit que le retrait de l'autorisation de pratiquer fait partie des sanctions qui peuvent \u00eatre prises lorsqu'un m\u00e9decin fait preuve de n\u00e9gligence dans l'exercice de sa profession; l'art.79 LSP vient en compl\u00e9ment. Base l\u00e9gale suffisante pour un retrait d'autorisation dans ce cas de figure. Titulaire d'un dipl\u00f4me de m\u00e9decin, le recourant, bien qu'effectuant un traitement de m\u00e9decine alternative, avait une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re dans la prise en charge de son patient. En faveur du recourant, il faut relever qu'il n'a pas fait l'objet d'autres plaintes connues. En outre, il a de bonne foi cherch\u00e9 \u00e0 aider l'enfant et il a manifest\u00e9 une tr\u00e8s grande disponibilit\u00e9 pour les parents. Le Tribunal estime que le recourant a commis une faute en engageant le pronostic vital de l'enfant et en augmentant le risque d'atteintes graves \u00e0 sa sant\u00e9. Ainsi, une suspension se justifie mais elle doit \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 une dur\u00e9e de 3 mois, d\u00e8s lors qu'il n'y a pas eu de danger de mort imminent et au vu des autres \u00e9l\u00e9ments positifs qui plaident en faveur du recourant."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:00:17", "Checksum": "399a144fbbc8e66b7a42ed09be5a57e9"}