<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?> <!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd"> <html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"> <head> <meta charset="utf-8"/><meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type"/> <meta content="text/css" http-equiv="Content-Style-Type"/> <meta content="Aspose.Words for Java 4.0.2.0" name="generator"/> <title></title> </head> <body> <div> <table cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td> <p><span> </span></p> <p><img alt="" height="132" src="20140825142747780_e-files/Aspose.Words.92d7af7b-8b92-4adb-82e4-974f805783b7.001.png" width="77"/></p> </td> <td> <p><span> </span></p> <p><span>TRIBUNAL CANTONAL</span></p> </td> <td> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>599 </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>AP14.011533-CPB</span></p> </td> </tr> </table> </div> <br/> <div> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> </div> <br/> <div> <p><span>CHAMBRE DES RECOURS PENALE</span></p> <p><span>__________________________________________</span></p> <p><span>Séance du 22 août 2014</span></p> <p><span>__________________</span></p> <p><span>Présidence de M. </span><span>Abrecht</span><span>, président</span></p> <p><span>Juges : MM. Krieger et Perrot </span></p> <p><span>Greffière : Mme Saghbini</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>*****</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Art. 86 CP ; 26 et 38 LEP</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté le 18 août 2014 par </span><span>G.________</span><span> contre l’ordonnance rendue le 5 août 2014 par la Juge d’application des peines dans la cause </span><span>n° AP14.011533-CPB</span><span>.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Elle considère :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En fait :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>A.</span><span> </span><span>a)</span><span> Par jugement du 12 juin 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que G.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles simples, vol, tentative de vol, complicité de brigandage, dommages à la propriété, injure, menaces, violation de domicile, violation simple et violation grave des règles de la circulation, violation des devoirs en cas d’accident, vol d’usage, circulation sans permis de conduire, usage abusif de permis ou de plaques, contravention à l’OCR (ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière ; RS 741.11), infraction à la LArm (loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes les armes, les accessoires d'armes et les munitions ; RS 514.54) et contravention à la LStup (loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes ; RS 812.121), l’a condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 423 jours de détention avant jugement, ainsi qu’à une amende de 1'000 fr., convertie en dix jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement. Le Tribunal a suspendu l’exécution de la peine privative de liberté de 24 mois prononcée au profit d’un traitement institutionnel au sens de l’art. 60 CP et a en outre ordonné le traitement ambulatoire de G.________ au sens de l’art 63 CP. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Dans le cadre de cette procédure, G.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 12 octobre 2012, les experts [...] ont posé les diagnostics de trouble mixte de la personnalité à traits immatures, impulsifs et dyssociaux et syndrome de dépendance à l’alcool et au cannabis. Ils ont jugé le risque de récidive d’infractions de même nature élevé. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le casier judiciaire de G.________ mentionne en outre deux condamnations, à savoir :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - le 27 juin 2013, par le Tribunal des mineurs, pour lésions corporelles simples, mise en danger de la vie d’autrui, tentative de vol, vol, vol au préjudice des proches ou des familiers, tentative de vol en bande, vol en bande, brigandage, tentative de brigandage, brigandage muni d’une arme, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur au préjudice des proches, recel, menaces, violation de domicile, faux dans les certificats, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire et vol d’usage d’un véhicule automobile, à une peine privative de liberté de 11 mois, sous déduction de 228 jours de détention avant jugement ; </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - le 28 juin 2013, par le Tribunal des mineurs, pour menaces, violation de domicile, vol d’usage d’un véhicule automobile, infraction à la LArm, à une peine privative de liberté de 1 mois.</span></p> <p><span> Par ordonnance pénale du 16 octobre 2013, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a constaté que G.________ s’était rendu coupable de vol d’importance mineure et l’a condamné à une amende de 300 fr., la peine de substitution en cas de non-paiement étant de 3 jours.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>b)</span><span> Par ordonnance du 6 novembre 2013, la Juge d’application des peines a notamment levé la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée le 12 juin 2013 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne à l’égard de G.________ (I), a ordonné l’exécution de la peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 423 jours de détention avant jugement et de 94 jours correspondant à la durée de la privation de liberté engendrée par la mesure (II), et a ordonné le maintien du traitement ambulatoire ordonné le 12 juin 2013 (III). En substance, elle a considéré que le traitement institutionnel avait échoué, G.________ ayant fugué à plusieurs reprises de la fondation Q.________, revenant parfois sous l’emprise d’alcool et de cannabis, ce dès le lendemain de son admission au sein de cette institution. En outre, procédant à l’examen des conditions du sursis ainsi qu’à celui de la libération conditionnelle du prénommé, elle a ainsi retenu que la conduite de G.________ dans ladite institution (immédiatement après son placement), sa récente récidive (vol d’importance mineure) et sa situation socioprofessionnelle (sans occupation et sans perspectives à court terme) amenaient à poser un pronostic résolument défavorable quant à son comportement futur et s’opposaient tant à l’octroi d’un sursis qu’à celui d’un élargissement anticipé.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>c)</span><span> En 2014, trois enquêtes pénales ont été ouvertes à l’encontre de G.________, dont une pour agression. Ces affaires sont traitées par le Procureur A.________ du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>d) </span><span>Se trouvant en détention provisoire depuis le 7 mars 2014 dans le cadre de l’enquête pour agression susmentionnée, G.________ exécute ses condamnations aux Etablissements pénitentiaires de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO) depuis le 7 avril 2014, ensuite de l’ordre d’exécution de peine immédiate établi par l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP). Il a atteint les deux tiers de ses peines le 15 mars 2014. Le terme de sa détention est fixé au 17 novembre 2014.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>B. a)</span><span> Le 22 avril 2014, G.________, par l’entremise de son défenseur d’office, a demandé sa libération conditionnelle au motif qu’il allait bientôt être père. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 28 mai 2014, l’intéressé a une nouvelle fois requis l’examen de sa libération conditionnelle, faisant valoir que son futur enfant allait venir au monde durant le mois de septembre 2014 et qu’il désirait être présent à ce moment. Il a précisé que sa compagne, D.________, était domiciliée chez sa mère et qu’elle était disposée à l’accueillir au sein de sa famille de sorte qu’il se verrait offrir un cadre familial stable, ce dont il n’avait pas bénéficié auparavant.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 4 juin 2014, l’OEP a répondu que G.________ avait la possibilité de demander des sorties par l’intermédiaire du formulaire disponible à la prison afin d’assister notamment à l’accouchement de son amie. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>b)</span><span> Dans son rapport relatif à la libération conditionnelle établi le 12 juin 2014, la Direction des EPO a indiqué que le comportement de G.________ s’opposait à son élargissement. En effet, ce dernier rencontrait des difficultés à gérer ses frustrations et le personnel de surveillance le décrivait comme étant colérique, pas franc et présentant, même dans le cadre de l’exécution de sa peine, des difficultés à tenir ses engagements. Ces éléments démontraient un manque de motivation du condamné à aller de l’avant. En outre, celui-ci avait peu de respect à l’égard du personnel ainsi qu’envers l’autorité, pouvant adopter une attitude agressive et colérique. Il ne montrait que peu de motivation à accomplir les tâches qui lui étaient assignées à l’atelier auquel il avait été affecté et son responsable le disait parfois à la limite de la politesse. D’ailleurs, en raison de propos incorrects tenus envers ce dernier en date du 26 mai 2014, G.________ avait fait l’objet d’une sanction disciplinaire le 11 juin 2014. S’agissant des délits qu’il avait commis, l’intéressé les liait à ses consommations abusives d’alcool. Si sa nouvelle situation le motivait à se montrer plus responsable, la Direction des EPO a toutefois estimé que le condamné ne paraissait pas s’investir pleinement dans le cadre de sa réinsertion. Elle a dès lors estimé qu’un risque de commission de nouvelles infractions devait être considéré comme non négligeable et a préavisé négativement à la libération conditionnelle de G.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> c)</span><span> Dans son avis du 20 juin 2014, l’OEP a proposé de refuser la libération conditionnelle à G.________, considérant comme défavorable le pronostic quant à son comportement futur. Il a relevé notamment que le traitement ambulatoire ordonné à l’encontre du prénommé n’avait pas pu être mis en oeuvre, ce dernier ne se présentant pas aux rendez-vous fixés par la thérapeute qu’il avait pourtant lui-même proposée ; vu le manque de collaboration du condamné, c’est le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP) qui a finalement été mandaté dans le cadre de l’exécution de la peine. Cette autorité pénitentiaire a estimé qu’au vu du parcours pénal de l’intéressé ainsi que des éléments ressortant de ses premiers mois de détention, sa situation n’avait pas réellement changé depuis l’ordonnance du Juge d’application des peines du 6 novembre 2013. La naissance de son enfant ne semblait pas renverser le pronostic dans la mesure où G.________ ne présentait pas de projet concret qui lui permettrait d’avoir une occupation à sa sortie de prison et d’assumer ainsi ses nouvelles responsabilités de père. Enfin, l’OEP a retenu qu’il était préférable que le condamné mette à profit la suite de l’exécution de ses peines privatives de liberté pour préparer dans de bonnes conditions sa réinsertion sociale et professionnelle future, en dehors de toute consommation de produits stupéfiants. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>Le 8 juillet 2014, G.________ a produit une copie du contrat de travail en qualité d’aide peintre établi par l’entreprise Z.________ SA, laquelle prévoyait de l’engager, ainsi que des courriers de D.________ et des parents de cette dernière attestant le fait qu’ils étaient prêts à l’accueillir à leur domicile à sa sortie de prison.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>d)</span><span> Lors de son audition le 9 juillet 2014 par la Juge d’application des peines, G.________ s’est exprimé sur sa situation. En substance, s’agissant de ce qui s’était passé entre l’ordonnance du 6 novembre 2013 ordonnant l’exécution de la peine privative de liberté de 24 mois et son entrée en détention en mars 2014, il a expliqué que malgré ses résolutions d’arrêter « les mauvaises fréquentations et les conneries », il n’avait pas fait d’efforts, reprenant sa consommation d’alcool et de cannabis ainsi que réitérant ses agissements néfastes. Confronté à son comportement en détention tel que décrit par la Direction des EPO dans son rapport du 12 juin 2014, l’intéressé a déclaré ne pas comprendre le préavis, tout en admettant être colérique et avoir de la peine à se gérer quand il s’énervait, raison pour laquelle il voyait un psychiatre. En outre, il a assuré avoir arrêté de consommer du cannabis depuis le mois de janvier 2014 et que depuis lors, il se sentait plus motivé. G.________ a encore indiqué avoir eu un déclic un mois après son incarcération lorsqu’il avait appris que son amie était enceinte. Quant à ses projets, il a exposé avoir une perspective d’emploi comme aide peintre, précisant qu’il a d’ailleurs trouvé cette place sans l’aide de son assistante sociale. A sa sortie, il logerait chez ses beaux-parents le temps de trouver un appartement avec sa compagne, laquelle n’était pas autonome. Enfin, il a pensé pouvoir gérer son agressivité à l’avenir et a affirmé qu’il ne reverrait plus ses mauvaises fréquentations. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>e)</span><span> Par courrier du 15 juillet 2014, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a conclu au refus de la libération conditionnelle, rappelant que G.________ avait mis en échec toutes les mesures de soutien qui lui avaient été offertes tant par la justice des mineurs que par celle des adultes, sans démontrer la moindre remise en question quant à ses agissements. Celui-ci faisait également l’objet de nouvelles enquêtes pénales et avait été sanctionné disciplinairement le 11 juin 2014, ce qui démontrait que le risque de récidive était toujours bien réel. Le Procureur a encore relevé que tout au long de son parcours chaotique, le prénommé n’avait pas été en mesure de tenir ses engagements. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> f) </span><span>Par courrier du 17 juillet 2014, G.________ a requis le dépôt d’un nouveau rapport de la Direction des EPO permettant de juger son comportement en détention depuis le mois de juin, exposant avoir fourni des efforts dans le cadre de son travail depuis qu’il savait que Z.________ SA allait l’engager à sa sortie de prison. Il a également demandé que l’on recueille l’avis du procureur qui instruisait les affaires pendantes et envisageait de rendre une ordonnance pénale au motif que ce magistrat avait suivi son évolution depuis les derniers mois où il avait appris qu’il allait être père. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 25 juillet 2014, G.________ a une nouvelle fois indiqué ne plus consommer de drogues, requérant pour preuve la mise en place d’un nouveau test d’abstinence dans les plus brefs délais. Il a rappelé que sa future paternité était un élément important à prendre en compte lors de l’examen de la libération conditionnelle sous l’angle du pronostic dans la mesure où cet événement allait transformer à jamais son existence et où il allait bénéficier d’un cadre de vie familial, chose qu’il n’avait jamais eue. Il a produit la correspondance du Centre d’aide et de prévention (CAP) de la fondation [...] du 21 juillet 2014, de laquelle il ressort qu’il pourrait y être suivi ambulatoirement dès sa libération conditionnelle, en parallèle à un suivi psychothérapeutique. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>g)</span><span> Par ordonnance du 5 août 2014, la Juge d’application des peines a refusé la libération conditionnelle à G.________ (I) et a statué sur les frais (II et III).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> S’agissant des réquisitions du condamné, le magistrat a estimé que les pièces produites par l’OEP étaient suffisamment probantes pour statuer et n’y a ainsi pas donné suite.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>C.</span><span> Par acte du 18 août 2014, G.________, par l’entremise de son défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à son annulation et au prononcé de la libération conditionnelle, moyennant respect de son suivi ambulatoire auprès de la CAP et de son suivi psychothérapeutique, subsidiairement à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi du dossier au Juge d’application des peines pour nouvelle décision dans le sens des considérants. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>En droit :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>1. a)</span><span> L’art. 26 al. 1 let. a LEP (loi cantonale du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales ; RSV 340.01) dispose que, sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes rendues postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le président du tribunal d'arrondissement, peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>b)</span><span> En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.</span><span> Le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu, critiquant le refus du Juge d’application des peines de donner suite à ses réquisitions, notamment sa demande d’un rapport complémentaire de la Direction des EPO pour la période postérieure à celle prise en compte dans le rapport du 12 juin 2014, de même que sa proposition d’amener la preuve de son abstinence par la réalisation de nouveaux tests pour les deux derniers mois, ainsi que par l’avis du procureur en charge des enquêtes pendantes. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>a)</span><span> </span><span>Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soi</span><span>t </span><span>prise touchant sa situation juridique, de produire des p</span><span>r</span><span>euves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur </span><span>l</span><span>a décision à rendre (ATF 135 Il 286 c. 5.1 ; ATF 132 Il 485 c. 3.2 ; ATF 127 I 54 c. 2b). </span><span>La jurisprudence admet que le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 134 I 140 c. 5.3 et les références citées).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>b)</span><span> En l’espèce, les éléments figurant au dossier sont suffisants pour statuer sur la libération conditionnelle du condamné. La Cour de céans estime que les moyens sollicités ne sont pas de nature à modifier son appréciation. En effet, on relèvera que l’examen en vue de la libération conditionnelle se fonde de manière générale sur toute la période de détention, et non sur les bonnes résolutions prises dans les deux mois précédant l’examen par le Juge d’application des peines ; on ne saurait dès lors solliciter en temps réel, soit jour après jour, des rapports quant à l’évolution du condamné. Dans cette mesure, il n’y a donc pas lieu de demander un nouveau rapport à la Direction des EPO. D’ailleurs, on soulignera que cette autorité a examiné l’incidence de la nouvelle paternité du condamné sur son comportement ; à cet égard, elle a estimé que même si cette situation le motivait à se rendre plus responsable, il ne semblait en revanche pas s’investir pleinement dans le cadre de sa réinsertion. De plus, le recourant a également pu mettre en évidence les progrès dont il se prévaut devant la Juge d’application des peines lors de l’audience du 9 juillet 2014. De ce fait, il faut admettre que c’est en connaissance de ces éléments que les autorités se sont pron</span><a name="_GoBack"></a><span>oncées dans le cas d’espèce et un rapport complémentaire n’est par conséquent nullement nécessaire. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Un avis du procureur en charge de l’instruction des nouvelles enquêtes à l’encontre du condamné n’est pas non plus déterminant compte tenu de l’ensemble du dossier, notamment de l’avis du Procureur de l’arrondissement de Lausanne et des rapports des autorités pénitentiaires ; la réalisation de nouveaux tests d’abstinence comme preuve que l’intéressé ne consomme plus de cannabis n’est, quant à elle, pas indispensable du fait qu’elle n’est pas propre à influer sur la décision à rendre (cf. infra c. 3b). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En conséquence, force est de constater qu’il n’y a aucune violation du droit d’être entendu. Le refus de la Juge d’application des peines de donner suite aux réquisitions du recourant ne prête donc pas le flanc à la critique et doit être confirmé. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>3. </span><span>Le recourant fait valoir, en bref, que l’annonce de la naissance de son futur enfant, prévue le 16 septembre 2014, l’aurait profondément bouleversé et lui aurait définitivement fait prendre conscience qu’il devait grandir et assumer ses responsabilités. Il indique souhaiter qu’une ultime chance lui soit accordée par le biais de la libération conditionnelle afin de mener une existence paisible avec son amie et sa fille à naître. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>a)</span><span> En vertu de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé; il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable (TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011 c. 2.3 ; ATF 133 IV 201 c. 2.2).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Pour le surplus, le pronostic requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011 c. 2.3 ; ATF 133 IV 201 c. 2.3 ; Maire, La libération conditionnelle, in : Kuhn/Moreillon/ Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 361 et les références citées). Tout pronostic constitue une prévision au sujet de laquelle on ne peut exiger une certitude absolue ; il faut donc se contenter d'une certaine probabilité, un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op. cit., pp. 361 s. ; ATF 119 IV 5 c. 1b). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Selon la jurisprudence, les évaluations du risque de récidive et de la dangerosité du condamné sont des éléments qui font partie du pronostic. Au moment d’effectuer ces évaluations, il convient en particulier de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF 127 IV 1 c. 2a et les arrêts cités). Le pronostic doit également tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que l'autorité de recours n'intervient que si elle l'a excédé ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est fondée exclusivement sur les antécédents du condamné (TF 6B_900/2010 du 20 décembre 2010 c. 1 ; ATF 133 IV 201 c. 2.3).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>b)</span><span> En l'espèce, la condition objective de l’exécution des deux tiers de la peine prévue par l'art. 86 al. 1 CP est réalisée depuis le 15 mars 2014. La condition du bon comportement du recourant en détention peut également être considérée comme réalisée conformément à la jurisprudence fédérale qui considère qu'un comportement critiquable du prévenu en détention ne dispense l'autorité d'examiner les conditions relatives au pronostic que si ce comportement atteint une certaine gravité (cf. ATF 119 IV 5 c. 1a). Tel n’est pas le cas du comportement du recourant, même s’il n’est pas exempt de tout reproche. Seule est donc litigieuse la question du pronostic à poser en vertu de l'art. 86 al. 1 CP.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> A cet égard, la Cour de céans ne peut qu’adhérer aux motifs exposés par la Juge d’application des peines (cf. ordonnance, c. 8i) et considère que le pronostic est défavorable. Les antécédents du condamné, âgé de 20 ans, concernent de nombreux crimes ou délits de natures diverses qui sont loin d’être de peu de gravité, à l’instar des infractions de brigandage, commises à réitérées reprises, et de lésions corporelles. En novembre 2013, il a été constaté l’échec de la mesure institutionnelle et ordonné l’exécution de la peine privative de liberté auparavant suspendue au motif que G.________ ne s’était pas conformé à ses obligations, fuguant de la fondation Q.________ pour revenir sous l’emprise d’alcool ou de cannabis, et récidivant peu de temps après sa condamnation ; un pronostic résolument défavorable quant à son comportement futur a été alors posé. Malgré cela, le condamné a encore fait l’objet d’enquêtes pénales en 2014. Il s’était pourtant engagé à cesser toute délinquance, mais a admis, devant la Juge d’application des peines le 9 juillet 2014, n’avoir finalement fait aucun effort dans ce sens. Il impute également ses actes délictueux à ses consommations abusives d’alcool. Outre le fait que ces éléments permettent de mettre en évidence le fait que l’intéressé peine à tenir ses engagements comme l’ont relevé le Ministère public et les autorités pénitentiaires, ils démontrent un manque d’amendement, faisant douter d’une réelle remise en question et laissant craindre un risque concret de récidive, qui doit être jugé important. L’expertise psychiatrique du 12 octobre 2012 pose à ce titre un pronostic élevé de réitération. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> De même, le comportement du condamné durant son incarcération n’a de loin pas été bon. Il s’est montré peu motivé, colérique, agressif et irrespectueux, faisant en outre l’objet d’une sanction disciplinaire, ce qui a conduit les autorités à constater qu’il gérait difficilement ses frustrations et que sa situation ne s’était guère améliorée depuis le mois de novembre 2013. Le fait que le recourant déclare ne pas comprendre le préavis de la Direction des EPO met en exergue sa personnalité immature et fait douter d’une réelle prise de conscience. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> A ce propos, le recourant se prévaut de la naissance prochaine de son enfant comme d’un déclic survenu un mois après son incarcération, qui l’aurait bouleversé et l’aurait conduit à se responsabiliser. Certes, on peut admettre que cette nouvelle a eu un certain effet sur le recourant, mais cet effet doit toutefois être relativisé. Il ressort du dossier qu’en avril, soit deux mois avant les rapports établis par la Direction des EPO et par l’OEP, l’intéressé invoquait déjà cet événement pour demander sa libération conditionnelle. Il connaissait donc à ce moment-là son statut de futur père, sans que cela induise de changement sur son comportement pendant les premiers mois de sa détention. Ainsi, même si l’on prend acte des progrès et changements ultérieurs du recourant, il faut admettre que ceux-ci se suffisent pas à renverser le pronostic défavorable qui doit être posé. Comme l’a relevé la Juge d’application des peines, il est vrai que ses projets de travail, en qualité d’aide peintre, et de logement, auprès de sa compagne et de la famille de celle-ci, apparaissent à même d’offrir à G.________ un cadre familial et professionnel stable ; ces perspectives ne peuvent pourtant pas être qualifiées de suffisamment solides au regard des traits de caractère du recourant, relevés par les différentes autorités qui l’ont côtoyé. L’abstinence au cannabis n’amoindrit pas non plus le risque de récidive, retenu comme élevé. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La libération conditionnelle doit ainsi être refusée. A l’instar des autorités pénitentiaires, du Ministère public et de la Juge d’application des peines, la Cour considère que le recourant devrait mettre à profit les trois mois de détention qu’il lui reste pour entamer une réflexion sérieuse sur l’encadrement à mettre en place à sa sortie, sur la maîtrise de ses pulsions et sur son syndrome de dépendance à l’alcool, notamment. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Enfin, le recourant pourra solliciter des sorties pour assister à l’accouchement de sa compagne, qui devant être provoqué pour des raisons médicales, a d’ores et déjà été fixé au 16 septembre 2014.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que la Juge d'application des peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à G.________, posant un pronostic défavorable quant à son comportement futur.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>4. </span><span>En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 5 août 2014 confirmée.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1], et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 630 fr., plus 50 fr. 40 de TVA, </span><span>soit un total de 680 fr. 40</span><span>, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office de G.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Par ces motifs,</span></p> <p><span>la Chambre des recours pénale,</span></p> <p><span>statuant à huis clos,</span></p> <p><span>prononce :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>I.</span><span> Le recours est rejeté. </span></p> <p><span> </span><span>II.</span><span> L’ordonnance du 5 août 2014 est confirmée.</span></p> <p><span> </span><span>III. </span><span>L'indemnité allouée au défenseur d'office de G.________ est fixée à </span><span>680 fr. 40 </span><span>(six cent huitante francs et quarante centimes).</span></p> <p><span> </span><span>IV. </span><span>Les frais d'arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office de G.________, par </span><span>680 fr. 40 </span><span>(six cent huitante francs et quarante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.</span></p> <p><span> </span><span>V.</span><span> Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de G.________ se soit améliorée.</span></p> <p><span> </span><span>VI.</span><span> Le présent arrêt est exécutoire.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Le président : La greffière :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Du </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :</span></p> <p><span>- Mme Céline Jarry-Lacombe, avocate (pour G.________),</span></p> <p><span>- Ministère public central,</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> et communiqué à :</span></p> <p><span>- Mme la Juge d’application des peines,</span></p> <p><span>- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,</span></p> <p><span>- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/79936/AVI/VRI),</span></p> <p><span>- Etablissements pénitentiaires de la plaine de l’Orbe, </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> par l’envoi de photocopies.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La greffière :</span></p> </div> </body> </html>