Chemins pour piétons et chemins de randonnée. Loi 1372 N 17 septembre 1985 Prof. Freitag hat gegenüber der Presse persönlich erklärt, dass er nicht in der Lehre tätig sein werde. Sein Aufgaben- gebiet bleibe auch nach seiner Wahl zum Professor unver- ändert dasjenige des Betriebsdirektors der ETH Zürich. Ich glaube, das sollte nun doch genügen, um dem Bundesrat aufzuzeigen, dass er hier einem Antrag des Schulrates, der in keiner Weise begründet war, aufgesessen ist und dass er auf seinen Fehlentscheid zurückkommen sollte. Bundesrat Stich: Der Bundesrat ist selbstverständlich ange- wiesen auf die Unterlagen und die Auskünfte des Schulra- tes; etwas anderes stand uns nicht zur Verfügung. Stappung: Ich bin von den erhaltenen Antworten nicht be- friedigt. #ST# 85.478 Postulat Eisenring Bankgeheimnis. Empfehlungen der OECD Secret bancaire. Recommandation de l'OCDE Wortlaut des Postulates vom 18. Juni 1985 Der Bundesrat wird eingeladen, die von Bundesrat Stich dargelegte voraussichtliche Stellungnahme der Schweiz zu Bericht und Empfehlungen des OECD-Ausschusses bzw. des OECD-Rates zum Bankgeheimnis in dem Sinne zu über- prüfen, dass er statt der Stimmenthaltung ein klares und unserem Land würdiges Nein deponiert. Texte du postulat du 18 juin 1985 Le Conseil fédéral est prié de reconsidérer la position pré- sentée par le conseiller fédéral Stich et que la Suisse entend adopter lors du vote portant sur le rapport et les recomman- dations sur le secret bancaire proposés par le comité et le Conseil de l'OCDE: plutôt que de s'abstenir, il conviendrait de rejeter par un non clair et net, digne de notre pays, les propositions de l'OCDE. Mitunterzeichner- Cosignataires: Auer, Bonny, Bremi, Fei- genwinter, Fischer-Sursee, Graf, Hess, Hofmann, Landoli, Mühlemann, Oehler, Ogi, Schule, Weber Leo (14) Präsident: Herr Eisenring teilt mit, dass er sein Postulat zurückgezogen hat. Damit haben wir alle persönlichen Vorstösse behandelt. Wir kommen zum nächsten Geschäft. #ST# 83.070 FUSS- und Wanderwege. Bundesgesetz Chemins pour piétons et chemins de randonnée. Loi Botschaft und Gesetzentwurf vom 26. September 1983 (BBI IV, 1) Message et projet de loi du 26 septembre 1983 (FF IV, 1) Beschluss des Ständerates vom 14. März 1984 Décision du Conseil des Etats du 14 mars 1984 Antrag der Kommission Eintreten Proposition de la commission Entrer en matière Präsident: Hier beantragt Ihnen die Fraktionspräsidenten- konferenz die Eintretensdebatte auf die Kommissionsspre- cher zu beschränken. M. Ruffy, rapporteur: Afin de respecter le nouvel article 3<iuinquies je |a |OJ sur |es rapp0rts entre les conseils, je me dois de vous informer que je fais partie du groupe de travail chargé de suivre les collaborateurs de l'Institut de géogra- phie de l'Université de Berne mandatés par le Département fédéral de l'intérieur pour dresser ('«Inventaire des voies de communication historiques en Suisse». L'initiative populaire pour le développement des chemins et des sentiers fut déposée le 21 février 1974, il y a donc plus de onze ans. Son histoire compte de nombreuses péripéties et le cheminement qui va de son dépôt à la discussion d'au- jourd'hui fut long et un peu chaotique. Le traitement de cet objet intervient alors même que les déterminations de votre commission ont été prises au mois de septembre de l'année dernière; c'est un élément de plus qui vient s'ajouter au tracé plutôt sinueux de cette loi et qui n'est pas forcément à mettre à l'actif du parlement de milice. C'est pourtant un peu notre loi. Sans vouloir faire ici un historique détaillé, il convient de rappeler que notre Chambre a refusé en 1977 de suivre le Conseil fédéral et le Conseil des Etats qui voulaient recommander le rejet du nouvel article constitutionnel tel qu'il était présenté par les initiants, et ceci sans contre- projet. Sans rien enlever au mérite des initiants, c'est un peu grâce à la volonté de notre conseil que ce contre-projet est devenu, le 18 février 1979, le nouvel article constitutionnel 37quater_ L'approbation fut massive puisque c'est par 1 467 357 voix favorables contre 424 058 non et par 19 cantons et 6 demi-cantons contre 1 que l'article 37qualer a été accepté en votation populaire; le canton rejetant étant le canton du Valais. Lors de l'examen du projet de loi présenté par le Conseil fédéral, le Conseil des Etats, se sentant dégagé de toute responsabilité vis-à-vis de la matière même et estimant qu'il n'était pas de son devoir de développer une législation au niveau fédéral, résonna surtout en fonction de la répartition des tâches entre Confédération et cantons, parla de frein aux dépenses et se détermina en fonction du blocage de l'effectif du personnel et de l'orthodoxie fédéraliste. Lors de son passage devant la Chambre haute, la version de la loi proposée par le Conseil fédéral fut amoindrie à un point tel qu'un journal put titrer: «Une loi pour rire». A l'inverse, votre commission se sentant fortement impli- quée, engagée par le verdict populaire, responsable vis-à-vis du tiers de la population qui se déplace essentiellement à pied, sensible à la disparition annuelle de mille kilomètres du réseau des chemins pédestres en Suisse, s'est appliquée à vérifier quelle version permettrait de remplir au mieux le mandat constitutionnel, se refusant catégoriquement à légi- férer pour la forme. Vous ne serez dès lors pas surpris de constater que votre commission vous propose sur certains points de ne pas suivre le Conseil des Etats, convaincue qu'elle est que la sauvegarde et l'aménagement des che- mins pour piétons et de randonnées pédestres relèvent davantage de la prévision sage et clairvoyante que de la nostalgie ou du passéisme. Le projet de loi qui nous est soumis est l'exemple type d'une loi-cadre selon laquelle la Confédération a la haute surveillance et les cantons gardent une très large marge de manœuvre pour agir selon leurs propres idées, leur propre conception. Après la procédure de consultation, il apparaît comme évi- dent que la Confédération a fait la moitié du chemin. Selon la loi, les cantons auront à élaborer les plans des réseaux des chemins pour piétons et de randonnée pédestre. Ceux- ci feront foi pour le maintien de ces chemins en cas de conflit. Les chemins portés sur les plans devront être entre- tenus et au cas où leur disparition ne pourrait être empê- chée, ils devront être remplacés. Ces tâches incombent aux cantons qui pourront, comme la Confédération d'ailleurs, recourir aux organisations spécialisées dans la défense des piétons, nous pensons aux Associations pour le tourisme17. September 1985 N 1373 FUSS- und Wanderwege. Bundesgesetz pédestre et à l'Association en faveur des bases légales pour les sentiers et chemins pédestres. La loi met l'accent sur la sauvegarde des réseaux de che- mins pédestres existants. La création de nouveaux réseaux, bien que souhaitable, reste facultative. Les effets juridiques des plans seront précisés par les cantons auxquels il appar- tiendra encore d'achever la coordination et leur réseau respectif. Les cantons désignent leurs services techniques s'occupant de chemins pour piétons et de randonnée pédestre. On le voit, la loi offre ainsi le maximum de sou- plesse et les cantons auront trois ans pour établir leurs plans après l'entrée en vigueur de la loi. En raison des menaces qui planent sur les chemins pédestres, les dispositions transitoires prévoient que les gouvernements cantonaux désignent le plus rapidement possible après l'entrée en vigueur de la loi fédérale des réseaux pour lesquels la loi doit être appliquée jusqu'à l'entrée en vigueur des plans au sens de l'article 4,1er alinéa. La Confédération, elle, s'effor- cera dans l'accomplissement de ses tâches de ménager les réseaux de chemins pour piétons et de randonnée pédestre figurant sur les plans. Elle subventionnera le remplacement des chemins dont la disparition aura été occasionnée par la création d'un de ces ouvrages. Elle pourra apporter un soutien sous forme de conseils techniques et de la docu- mentation aux cantons qui feront appel à elle. Elle aidera les organisations spécialisées pour un montant annuel de 200 000 à 250 000 francs. Pour toutes ces tâches, la Confédération ne prévoit pas plus de trois personnes supplémentaires dans son administra- tion. On le voit, sous la forme adoptée par votre commission, cette loi est incontestablement le résultat d'un compromis et nous dirons d'un bon compromis. Plus détaillée et plus riche en compétences fédérales, elle serait en contradiction avec une saine répartition des tâches et les recommanda- tions que nous faisons constamment en matière d'écono- mie. Plus sommaire, elle ne serait qu'une caricature de loi. Aussi, sans y aller par quatre chemins, je vous invite à entrer en matière en suivant votre commission qui l'a fait à l'unani- mité. Widmer, Berichterstatter: Vor elf Jahren wurde die Volksin- itiative auf Abänderung der Bundesverfassung eingereicht mit der Absicht, die FUSS- und Wanderwege in der Verfas- sung zu verankern. Diese Initiative hat damals weit über 100 000 Unterschriften auf sich vereinigen können, obwohl hinter der Initiative nur ein halbes Dutzend Idealisten stan- den, die praktisch über keine finanziellen Mittel verfügten. Sie bildet ein gutes Beispiel aus der schweizerischen Politik, wie mit ausserordentlich kleinem Aufwand eine grosse Wir- kung erreicht werden kann. Entsprechend der damaligen politischen Situation blieb diese Initiative praktisch unbeachtet, und der Bundesrat hat damals entsprechend der Praxis unserer Landesbehörden aufgrund dieses Eindruckes den Beschluss gefasst, diese Initiative als bedeutungslos abzulehnen und ihr nicht einmal einen Gegenvorschlag gegenüberzustellen. Das ist der Aus- gangspunkt des ganzen Themas. Der Nationalrat hingegen beurteilte die Situation etwas anders und entschied sich nach intensiven Debatten dazu, der Initiative einen Gegen- vorschlag gegenüberzustellen. Er hat nach Auffassung der Initianten die wesentlichen Gedanken der Initiative über- nommen. Das hatte dann zur Folge, dass die Initianten ihre Initiative zurückzogen. Der Gegenvorschlag kam zur allge- meinen Volksabstimmung. Auch diese endete mit einer aus- gesprochenen Überraschung, denn wieder - wie schon beim Ausgangspunkt der Initiative - stand eigentlich nie- mand mit grossen Finanzen und grossen Organisationen hinter diesem neuen Verfassungsartikel, und trotzdem wurde er mit einem überwältigenden Mehr, mit 1,5 Millionen Ja, also mit über 77,6 Prozent, gutgeheissen. Das, ohne dass irgendeine grosse politische Kraft dahinter gestanden wäre! Das bedeutet, dass der Nationalrat das Volksempfinden richtig beurteilt hatte, als er sich für die Rettung der Fuss- und Wanderwege in unserem Lande einsetzte. Das zustän- dige Departement des Innern entwarf ein Gesetz, das in die üblichen Vernehmlassungen ging. Man darf festhalten, dass dieses Gesetz, über das Sie heute zu beschliessen haben, im Grunde genommen das Gesetz des Nationalrates ist, für dessen Zustandekommen er sich eingesetzt hat. Diesem Gesetz kommt auch eine gewisse Dringlichkeit zu, weil jährlich Hunderte von Kilometern bestehender Wanderwege verloren gehen, indem sie in dem Verkehr offen stehende Strassen umgewandelt werden. Dafür wird der unschöne Ausdruck «Verstrassung» verwendet. Wie ist das Gesetz zu bewerten? Mir scheint, dass es in der heutigen Form einen vernünftigen Mittelweg eingeschlagen hat. Es hält sich fern vom Perfektionismus, der viele unserer Gesetze auszeichnet; es nähert sich bis zu einem gewissen Grad jenem Ideal an, das uns allen in der Theorie vor- schwebt, nämlich den einfachen Formulierungen aus der Zeit von Eugen Huber. Es ist ein kurzes Gesetz; es hat nur 16 Artikel. Mir scheint, dass es in dieser Hinsicht geradezu als vorbildlich gelten darf. Es versucht auch, einen wichtigen Konflikt zu lösen, den ich nicht übersehen möchte, den Konflikt, der heute zwischen den Wanderern, den Fussgängern auf der einen Seite und der Landwirtschaft auf der anderen Seite besteht. Auch die Befürworter eines solchen Gesetztes müssen zugeben, dass die Wanderer, die mit dem Auto an ihren Ausgangspunkt fahren, die picknicken usw., für die Landwirtschaft nicht immer nur eitel Freude bringen. Ich möchte sehr deutlich sagen: Auch bei den Wanderern muss ein Lernprozess erfolgen, dessen wir uns annehmen müssen. Aus dieser Problematik heraus finden Sie in Artikel 5, dann neu in Artikel 8, dass auf die Land- und Forstwirtschaft Rücksicht genommen werden muss. Man versucht, die Interessen der nicht unbedingt begeisterten Kreise in unserem Land auch ins Gesetz einzubeziehen. Der Ständerat hat das Gesetz vor uns behandelt. Er hat daran leichte Abschwächungen vorgenommen. Die natio- nalrätliche Kommission empfiehlt Ihnen hier eine gewisse Rückkehr zum ursprünglichen Antrag des Bundesrates, aber so oder so handelt es sich nicht um wesentliche Diffe- renzen. Damit komme ich zum Schluss. Ein zentraler Gedanke der Initiative wie auch jetzt wieder des Gesetzes ist: Die Sorge des Bundes für die FUSS- und Wanderwege soll den Bund kein Geld kosten. Grundsätzlich sollen keine Mehraufwen- dungen entstehen, und dort, wo sie unvermeidlich sind, sollen sie sich in einem äusserst bescheidenen Rahmen halten. Es soll kein neues grosses Amt aufgebaut werden. Wenn ich um Zustimmung für dieses Gesetz und um Eintre- ten bitte, dann aus der Überzeugung heraus, dass Sie im Sinne einer grossen Volksmehrheit handeln. Die Wander- freunde brauchen unsere Unterstützung. Die Wanderer sind das schwächste Glied innerhalb der bestehenden Verkehrs- ordnung in unserem Land. Es stehen keine materiellen Interessen hinter diesen Anliegen; aber die Wanderer kön- nen für sich in Anspruch nehmen, dass sie ihre Freizeit auf vernünftige Art verwenden, vernünftig vor allem deshalb, weil sie damit zu ihrer persönlichen Gesundheit-zur Volks- gesundheit ganz allgemein - beitragen. Das Gesetz sollte eine Sicherung der Wanderwege bringen und damit-das ist für mich der Hauptpunkt - würde unser Parlament eine Vorleistung für die kommenden Generationen erbringen. Ich bitte Sie um Eintreten. Bundesrat Egli: Es scheint, dass ich mich in diesem Rate nicht der Skepsis gegen diese Vorlage erwehren muss, wie sie im Ständerat teilweise in einigen Voten noch durch- schimmerte. Wo sie vielleicht doch noch bestände,, müsste ich an die Vorgeschichte dieses Gesetzes erinnern, wie es die beiden Vorredner getan haben: Dem Bunderat wurde der Verfassungsartikel über die FUSS- und Wanderwege aufgezwungen und damit auch eine Gesetzesvorlage als Ausführungsbestimmung zu dieser Verfassungsbestim- mung. Welche Aufgabe hatte sich nun der Gesetzesredaktor zu stellen? Einerseits müsste er sich an den Wortlaut der Bun-Chemins pour piétons et chemins de randonnée. Loi 1374 N 17 septembre 1985 desverfassung halten, andererseits mussten aber auch die Wünsche der Vernehmlassung berücksichtigt werden. Eine zentralistische Lösung wurde durchwegs abgelehnt. Damit bot sich eigentlich nur noch die Lösung einer Rahmenge- setzgebung an, auch Grundsatzgesetzgebung genannt. Arti- kel 37quater, der einschlägige Verfassungsartikel, spricht denn auch davon, dass der Bund Grundsätze aufzustellen habe, d. h., dass der Bund weder abschliessend noch aus- schliesslich gesetzgeberisch tätig werde. Er kann sich auf Anweisungen an die Kantone beschränken. Er darf sich aber auch direkt an das Rechtssubjekt wenden, auf welches das Gesetz zur Anwendung kommen kann. Wir überlassen also den Kantonen breiten Raum für eigene politische Lösungen, und wir halten dafür, dass uns das gelungen ist. Ich danke den beiden Vorredern, dass sie uns diese Anerkennung attestieren. Die Verpflichtungen, welche die Kantone durch dieses Gesetz einzugehen haben, sind recht minim, wenn man das Gesetz betrachtet, und teilweise sind sie nicht einmal recht- lich durchsetzbar. Eine erste Verpflichtung der Kantone besteht darin, dass sie die FUSS- und Wanderwege anzule- gen und zu unterhalten haben. Wenn wir es näher betrachten, handelt es sich hier um eine politische Verpflichtung, welche der Bund nicht einmal rechtlich durchsetzen könnte, wenn ein Kanton ihr nicht nachkäme. Hingegen könnte offenbar der Ersatz für einen aufgehobenen FUSS- und Wanderweg rechtlich durchge- setzt werden. Ich verweise auf Artikel 7 des Entwurfes. Aber auch hier wären kantonale Einführungsbestimmungen noch notwendig, um diese Ersatzpflicht durchzusetzen. Schliess- lich sei auch noch auf die Pflicht der Kantone verwiesen, die FUSS- und Wanderwege in Plänen oder in Verzeichnissen, wie es nun ergänzt worden ist, festzuhalten. Aber damit sind die kantonalen Verpflichtungen, die dieses Gesetz auferlegt, erschöpft. Demgegenüber übernimmt der Bund die Ver- pflichtung, die von den Kantonen bestimmten FUSS- und Wanderwege bei der Erfüllung seiner eigenen Aufgaben zu respektieren und dafür allenfalls Ersatz zu leisten dort, wo solche Wege aufgehoben werden. Daraus ersehen Sie, dass erstens einmal eine ganz klare Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen vorgenom- men wird, und zweitens, dass den Kantonen eine sehr grosse Freiheit für die Gestaltung einer bestimmten politi- schen Aufgabe gelassen worden ist. Die finanziellen Verpflichtungen des Bundes sind schon im Vorfeld dieser Gesetzesvorlage von meinem Vorgänger als «klein» vorausgesagt worden. Wir haben uns daran gehal- ten. Der Bund wird also keine Kosten für die Anlage von FUSS- und Wanderwegen übernehmen. Es geht lediglich darum, die einschlägigen Organisationen mit Mitteln zu unterstützen, die das Mass von etwa 200 000 bis 250 000 Franken nicht übersteigen werden. Zusammenfassend darf ich feststellen: Wir legen Ihnen ein föderalistisch gehaltenes Gesetz zur Annahme vor. Dement- sprechend wird natürlich in hohem Mass der Erfolg von der Tätigkeit der Kantone und von der Praxis der Kantone abhängen. Wir vertrauen mit dieser zurückhaltenden Gesetzgebung auf die gestalterische Fähigkeit, aber auch auf den gestalterischen Willen der Kantone. Auch ich bitte Sie, auf unsere Vorlage einzutreten und ihr zuzustimmen. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen Le débat sur cet objet est interrompu Schluss der Sitzung um 12.15 Uhr La séance est levée à 12 h 15Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Fuss- und Wanderwege. Bundesgesetz Chemins pour piétons et chemins de randonnée. Loi In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1985 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 02 Séance Seduta Geschäftsnummer 83.070 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 17.09.1985 - 08:00 Date Data Seite 1372-1374 Page Pagina Ref. No 20 013 691 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.