#ST# Publications des tribunaux Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 23 juin 1988, à 9 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, sous l'inculpation de refus de servir. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle du sursis accordé le 12 septembre 1985 par le juge informateur de Lausanne. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 3 mai 1988 Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Poetisch 32147 573Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: ; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 30 juin 1988, à 10 heures, à Cully, rue Davel 9, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescrip- tions de service. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle du sursis accordé le 12 février 1986 par le juge instructeur II de Sierre. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 3 mai 1988 Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Poetisch Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: ; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 6 juillet 1988, à 9 heures, à Sion, Palais de justice, rue Mathieu-Schiner 1, Salle du tribunal cantonal, n° 105, sous l'inculpation pour de refus de servir, et pour de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 4 mai 1988 Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Poetisch 574 32147Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 6 juillet 1988, à 10 heures, à Sion, Salle Supersaxo, rue de Conthey, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescrip- tions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 4 mai 1988 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Eugène Ruffy Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 7 juin 1988, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, pour la révocation éventuelle de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 5 mai 1988 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Roland Châtelain 32147 575Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 7 juin 1988, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation pour de refus de servir, subsidiaire- ment d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis, et pour de révocation éventuelle de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 5 mai 1988 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Pierre-Ami Chevalier 32147 576Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.05.1988 Date Data Seite 573-576 Page Pagina Ref. No 10 105 444 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.