Siégeant : Mme Karine STECK, Présidente, Mme Daniela WERFFELI BASTIANELLI et M. Laurent VELIN, juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T CANTON DE GENÈVE P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1484/2001 ATAS/41/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 29 janvier 2004 3ème Chambre En la cause Monsieur S__________ recourant contre SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES Case postale 360, 1211 Genève 29 intimé - 2/3- A/1484/2001 1. Vu la décision rendue par le Service cantonal d'allocations familiales (ci-après le SCAF) en date du 22 janvier 2001 ; 2. Vu le recours interjeté le 24 janvier 2001 par Monsieur S__________ ; 3. Vu les pièces au dossier ; 4. Vu l’audience de ce jour ; 5. Vu l’accord intervenu entre les parties ; * * * - 3/3- A/1484/2001 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant d’accord entre les parties 1. Prend acte que Monsieur S__________ consent au versement des allocations familiales dues à titre rétroactif, en mains de ses enfants majeurs et, pour ce qui concerne l’enfant mineur, à Madame S__________ ; 2. Donne acte au Service cantonal d'allocations familiales de son engagement à verser le montant des allocations dues à titre rétroactif aux enfants majeurs directement en mains de ces derniers, et, pour ce qui concerne l’enfant mineur, à Madame S__________ ; 3. L’y condamne en tant que de besoin ; 4. Raye la cause du rôle. La greffière : Janine BOFFI La présidente : Karine STECK Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales et à Madame S__________ en tant que co-intéressée par le greffe