<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">1. Se fondant sur une convention de collaboration entre Messieurs</p> <p class="MsoPlainText">C. et R. du 7 septembre 1995, R. a fait notifier le 2 octobre 1997 à SI</p> <p class="MsoPlainText">P. SA, qui a formé opposition totale, un commandement de payer de 165'000</p> <p class="MsoPlainText">francs plus intérêts à 5 % l'an dès le 28 août 1997. Toujours selon</p> <p class="MsoPlainText">l'indication figurant sur le commandement de payer, ce montant correspond</p> <p class="MsoPlainText">à la part aux honoraires d'architecte revenant au poursuivant dans</p> <p class="MsoPlainText">l'affaire SI P. SA; à cet égard, la convention précitée du 7 septembre</p> <p class="MsoPlainText">1995 répartit les honoraires à raison de 90 % (70 + 20) pour C. , et 30 %</p> <p class="MsoPlainText">pour R. , pourcentages auxquels s'ajoutent 30'000 francs pour le premier</p> <p class="MsoPlainText">et 50'000 francs pour le second.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Auparavant, R. avait introduit une poursuite contre C.</p> <p class="MsoPlainText">personnellement, à laquelle celui-ci avait fait opposition; une requête en</p> <p class="MsoPlainText">mainlevée d'opposition adressée au Tribunal de Martigny et Saint-Maurice</p> <p class="MsoPlainText">avait été rejetée par décision rendue le 20 octobre 1997, motif pris que</p> <p class="MsoPlainText">la convention du 7 septembre 1995 déterminait uniquement une clef de</p> <p class="MsoPlainText">répartition des honoraires dus et ne contenait pas d'engagement</p> <p class="MsoPlainText">obligatoire de la part du poursuivi en relation avec une somme précise, le</p> <p class="MsoPlainText">juge n'ayant au surplus pas à effectuer des calculs pour déterminer le</p> <p class="MsoPlainText">montant en cause.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> R. a fait ensuite notifier à SI P. SA un commandement de payer</p> <p class="MsoPlainText">le 2 octobre 1997, auquel celle-ci a fait opposition totale. Le</p> <p class="MsoPlainText">poursuivant a alors saisi le juge d'une requête en mainlevée provisoire de</p> <p class="MsoPlainText">l'opposition, objet de la présente procédure.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Par la décision entreprise, le président du Tribunal civil du</p> <p class="MsoPlainText">district du Val-de-Travers a rejeté la requête; il a considéré d'une part</p> <p class="MsoPlainText">que le poursuivant n'apportait aucune pièce prouvant que les honoraires</p> <p class="MsoPlainText">d'architecte totaux se sont bien montés à 660, voire 800'000 francs, les</p> <p class="MsoPlainText">documents déposés correspondant à des devis ou étant établis unilatéra-</p> <p class="MsoPlainText">lement par R. , le juge n'ayant au surplus pas à effectuer des calculs</p> <p class="MsoPlainText">pour déterminer le montant dû; il a d'autre part tenu pour douteux le fait</p> <p class="MsoPlainText">que la poursuivie soit la débitrice, mais a renoncé à trancher ce point au</p> <p class="MsoPlainText">vu des autres considérants de sa décision.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. R. , qui recourt en temps utile contre cette décision, invoque</p> <p class="MsoPlainText">l'arbitraire dans la constatation des faits. Il voit la reconnaissance de</p> <p class="MsoPlainText">la dette dans les pièces nos 6, 7 et 8 annexées à sa requête, pièces qui</p> <p class="MsoPlainText">fixent, selon lui, incontestablement les honoraires d'architecte totaux à</p> <p class="MsoPlainText">800'000 francs. Se référant à la décision de mainlevée du 20 octobre 1997,</p> <p class="MsoPlainText">il relève que Monsieur C. s'est contenté de contester le bien-fondé des</p> <p class="MsoPlainText">conclusions de la requête en soutenant uniquement que la débitrice en</p> <p class="MsoPlainText">était la SI P. SA, ce qui, venant de son administrateur unique, démontre</p> <p class="MsoPlainText">de manière irréfutable que la créance de Monsieur R. n'a pas été</p> <p class="MsoPlainText">contestée en tant que telle et qu'elle s'élève bien à 165'000 francs. Le</p> <p class="MsoPlainText">recourant conclut à l'annulation de la décision entreprise et, la Cour</p> <p class="MsoPlainText">statuant quant à l'exigibilité de la créance, à ce que la mainlevée de</p> <p class="MsoPlainText">l'opposition soit accordée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Autant le premier juge que l'intimée n'ont pas formulé d'obser-</p> <p class="MsoPlainText">vations sur le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il incombe au juge de la mainlevée d'examiner d'office si le</p> <p class="MsoPlainText">titre de mainlevée produit remplit les conditions d'une reconnaissance de</p> <p class="MsoPlainText">dette (RJN 1982 p.59; 1 I 48), et notamment s'il y a identité entre le</p> <p class="MsoPlainText">poursuivi et le débiteur qui a reconnu la dette. Dans le cadre strict et</p> <p class="MsoPlainText">formaliste de la procédure de mainlevée, le juge se prononce sur le vu des</p> <p class="MsoPlainText">pièces que lui soumettent les parties, sans procéder à une instruction</p> <p class="MsoPlainText">complète du fond du litige. La Cour de cassation civile, qui n'est pas une</p> <p class="MsoPlainText">Cour d'appel, n'a pas à substituer sa propre appréciation à celle du</p> <p class="MsoPlainText">premier juge. Elle n'intervient que si ce dernier s'est prononcé de façon</p> <p class="MsoPlainText">arbitraire, en admettant un fait dénué de toute preuve ou en rejetant un</p> <p class="MsoPlainText">fait indubitablement établi (RJN 1988 p.41 et les références citées). Il</p> <p class="MsoPlainText">ne suffit donc pas que l'appréciation des preuves soit simplement dis-</p> <p class="MsoPlainText">cutable ou qu'une autre appréciation soit possible pour donner lieu à</p> <p class="MsoPlainText">cassation. Il faut que cette appréciation du premier juge soit manifeste-</p> <p class="MsoPlainText">ment insoutenable ou contraire aux pièces du dossier (ATF 109 Ia 22, 108</p> <p class="MsoPlainText">Ia 195).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, le premier juge a considéré que les documents</p> <p class="MsoPlainText">déposés correspondaient à des devis ou étaient établis unilatéralement par</p> <p class="MsoPlainText">R. . Il a raison. Les trois pièces auxquelles se réfère le recourant</p> <p class="MsoPlainText">émanent de S. SA (pièce no 6, lettre du 31 octobre 1996 de S. SA à la</p> <p class="MsoPlainText">Banque Populaire Suisse, avec un décompte émanant de ce même bureau</p> <p class="MsoPlainText">d'architecture), de S. SA à nouveau (pièce no 7, coût de construction</p> <p class="MsoPlainText">établi sur 26 pages et arrêté au 31 août 1997), et apparemment de C.</p> <p class="MsoPlainText">(pièce no 8, en l'occurrence un récapitulatif dont seule la page 3 est</p> <p class="MsoPlainText">produite avec une date manuscrite ajoutée au 27 mai 1997, mais dépourvue</p> <p class="MsoPlainText">de toute signature). Il n'y a nul arbitraire de la part du premier juge</p> <p class="MsoPlainText">d'avoir refusé de voir dans ces trois pièces la reconnaissance de la dette</p> <p class="MsoPlainText">par la société intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant considère par ailleurs que, à teneur de la décision</p> <p class="MsoPlainText">de refus de mainlevée du 20 octobre 1997 dirigée contre C. , ce dernier -</p> <p class="MsoPlainText">qui s'était contenté de contester le bien-fondé des conclusions de la</p> <p class="MsoPlainText">requête et avait soutenu uniquement que la débitrice en était SI</p> <p class="MsoPlainText">P. SA - avait de la sorte admis la créance. S'il est vrai que C. a la</p> <p class="MsoPlainText">qualité d'administrateur unique de la société poursuivie, il ne résulte</p> <p class="MsoPlainText">pas pour autant de la décision de mainlevée du 20 octobre 1997 que cette</p> <p class="MsoPlainText">société aurait reconnu la dette en poursuite. Cette décision fait état des</p> <p class="MsoPlainText">conclusions prises par les parties, R. (le poursuivant) confirmant ses</p> <p class="MsoPlainText">conclusions et C. (le poursuivi) "qui en a contesté le bien-fondé,</p> <p class="MsoPlainText">soutenant que la débitrice était SI P. SA". La jurisprudence a déjà admis</p> <p class="MsoPlainText">qu'un procès-verbal d'audience n'est pas un acte authentique au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 82 LP, lorsque la déposition qu'il verbalise ou la convention</p> <p class="MsoPlainText">qu'il enregistre concerne un tiers au procès, notamment un témoin (RJN 4 I</p> <p class="MsoPlainText">96). On peut admettre que ce qui vaut pour un procès-verbal d'audience</p> <p class="MsoPlainText">vaut aussi pour un jugement rappelant les conclusions des parties. En</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce, et pour le motif inverse que C. n'était pas à proprement parler</p> <p class="MsoPlainText">un tiers au procès (il était intimé personnellement dans la précédente</p> <p class="MsoPlainText">procédure en mainlevée et il est l'administrateur unique de la société ici</p> <p class="MsoPlainText">intimée), on pourrait retenir contre cette dernière les déclarations de</p> <p class="MsoPlainText">son administrateur dans l'autre procédure portant sur la même dette.</p> <p class="MsoPlainText">Cependant, la déclaration en cause ne porte pas encore sur une dette clai-</p> <p class="MsoPlainText">rement déterminée ou déterminable; elle se réfère simplement à la conven-</p> <p class="MsoPlainText">tion du 7 septembre 1995, qui n'était encore qu'une clef de répartition</p> <p class="MsoPlainText">des honoraires entre Messieurs R. et C. . Cette déclaration n'ajoute rien</p> <p class="MsoPlainText">aux documents déjà examinés ci-dessus, et qui émanent unilatéralement du</p> <p class="MsoPlainText">recourant. Partant, ce dernier ne peut rien tirer des déclarations de</p> <p class="MsoPlainText">l'administrateur de la société poursuivie, faute de reconnaissance d'un</p> <p class="MsoPlainText">montant précis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C'est dès lors à juste titre que la mainlevée a été rejetée par</p> <p class="MsoPlainText">le premier juge.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Le recourant qui succombe supportera les frais de la procédure</p> <p class="MsoPlainText">de recours, mais sans dépens à l'intimée qui n'a pas procédé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais qu'il a avancés par 770 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 8 juin 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>