#ST# Publications des tribunaux Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié- geant le jeudi 7 mai 1987, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 5 mars 1987 Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Francis Michon 928jg Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: ; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié- geant le vendredi 27 mars 1987, à 8 h. 30, à Orbe, Hôtel-dé-Ville, Salle du Conseil communal, place du Marché, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 13 mars 1987 Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Michel Maillefer Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié- geant le mardi 31 mars 1987, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation de désertion. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 13 mars 1987 Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Roland Châtelain 929Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de divi- sion 2, siégeant le mercredi 8 avril 1987, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation po de refus de servir, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pou d'insou- mission intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 16 mars 1987 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jacques Couyoumtzelis 31311 930Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1987 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.03.1987 Date Data Seite 928-930 Page Pagina Ref. No 10 105 037 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.