<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para"> </div> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <img height="74" src="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/displayimage.php?id=2023-10-30-7B_78-2022.1&amp;type=gif" width="95"/> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7B_78/2022</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Arrêt du 30 octobre 2023</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>IIe Cour de droit pénal</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président. </div> <div class="para">Koch, Hurni, Kölz et Hofmann. </div> <div class="para">Greffier : M. Tinguely. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">A.A.________, </div> <div class="para">représenté par Maîtres Jean-Marc Carnicé et </div> <div class="para">Saverio Lembo, Avocats, </div> <div class="para">recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <i>contre</i> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. Ministère public de la Confédération, </div> <div class="para">Guisanplatz 1, 3003 Berne, </div> <div class="para">2. B.________, </div> <div class="para">représentée par Me Christophe Emonet, avocat, </div> <div class="para">intimés. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour d'appel, du 2 juillet 2022 (CA.2021.17). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Faits :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.</b> </div> <div class="para">Par jugement du 1er juillet 2021, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a condamné A.A.________ pour complicité de corruption passive d'agents publics étrangers (<span class="artref"><artref id="CH/311.0/25" type="start"></artref>art. 25 et 26 CP</span><artref id="CH/311.0/26" type="end"></artref> <i>cum</i> <span class="artref">art. 322septies al. 2 CP</span>) à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, à 2'000 fr., avec sursis pendant 3 ans. Les frais de procédure, par 48'669 fr. 95, ont été mis à la charge de A.A.________, ce dernier étant en outre tenu de verser à la partie plaignante <i>B.________</i> une indemnité de 50'000 fr. pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. La Cour des affaires pénales a également prononcé une créance compensatrice contre A.A.________ d'un montant de 1'500'000 USD, en faveur de la Confédération; les séquestres prononcés ont été maintenus afin de garantir l'exécution de la créance compensatrice ainsi que les frais de procédure et l'indemnité mis à la charge de A.A.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.</b> </div> <div class="para">Statuant par arrêt du 2 juillet 2022 sur l'appel de A.A.________ ainsi que sur l'appel joint du Ministère public de la Confédération, la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral les a en substance rejetés, le jugement du 1er juillet 2021 étant confirmé. </div> <div class="para">La Cour d'appel a retenu les faits suivants. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.a.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.a.a.</b> A.A.________, né en 1977, est un banquier et un homme d'affaires libyen. </div> <div class="para">Il est le fils de C.A.________, né en 1942 (décédé en 2012), un homme politique libyen, qui avait été actif sous le régime de D.________, dirigeant de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste entre 1969 et 2011. C.A.________ a notamment occupé les fonctions de ministre de l'économie entre 2001 et 2003, puis de chef du gouvernement (premier ministre) de juin 2003 à mars 2006. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.a.b.</b> <i>B.________</i> est une entreprise publique appartenant au gouvernement libyen. Son activité se concentre sur la prospection pétrolière ainsi que sur la production et la vente de pétrole. </div> <div class="para">C.A.________ en a été le président du conseil d'administration d'avril 2006 à mai 2011. Tout projet nécessitait dès lors son approbation pour qu'il y soit donné suite, en particulier pour qu'il puisse ensuite être soumis au premier ministre. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.a.c.</b> <i>E.E.________</i> est la société-mère d'un groupe norvégien de sociétés actif dans la production et la vente de fertilisants. </div> <div class="para">F.________ en a été le président-directeur général (CEO) de 2004 à septembre 2008, alors que K.________ en a été le chef du service juridique, siégeant également au sein de la direction du groupe de 2004 jusqu'en juin 2008. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.a.d.</b> <i>G.G.________ Ltd</i> est une société de domicile incorporée le 8 octobre 2002 aux Îles Vierges britanniques par un trust au nom de <i>H.G.________</i>, dont le <i>settlor</i> et le bénéficiaire direct désigné sont A.A.________. Ce dernier a par ailleurs été l'ayant-droit économique de la relation d'affaires n° xxx auprès de la banque I.________ SA (Genève), ouverte au nom de G.G.________ le 28 mars 2003 et clôturée le 3 avril 2011. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.b.</b> Dès 2002, E.E.________ a cherché à avoir accès au gaz libyen pour alimenter ses sites en Italie. La B.________ était alors pour sa part à la recherche d'investisseurs dans le but de développer ses usines, en particulier son usine d'urée, située à Marsa El Brega (Libye). </div> <div class="para">A cette période, les représentants de la B.________ et de E.E.________ se sont rencontrés à plusieurs reprises. Ils ont conclu en mai 2004 un <i>Memorandum of Understanding</i> et E.E.________ a soumis à la B.________ une proposition relative à un accord de <i>joint-venture</i>, datée du 14 septembre 2004. </div> <div class="para">Par la suite, dès août 2005, puis durant l'année 2006, la direction de E.E.________, dont F.________, a élaboré, dans le cadre des négociations en cours, des propositions contenant les lignes directrices de l'accord de <i>joint-venture</i> entre elle-même et la B.________ ( <i>Heads of Agreement</i> [HoA]), puis les a soumises à cette dernière pour approbation, dans différentes versions successives. </div> <div class="para">Ces démarches n'ont pas permis d'aboutir à la conclusion d'un accord quant aux modalités de la <i>joint-venture</i>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.c.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.c.a.</b> Alors qu'en novembre 2006, E.E.________ avait soumis à la B.________ une quatrième version des HoA, qui devait être discutée au sein du Conseil des ministres du gouvernement libyen au début de l'année 2007, J.________, le représentant de E.E.________ au Moyen-Orient, a rencontré K.________ à Paris, le 2 décembre 2006, dans le but de lui présenter le profil de A.A.________, une connaissance de longue date qui travaillait avec son frère à Bahreïn. </div> <div class="para">La première rencontre entre K.________ et A.A.________ a ainsi eu lieu le 18 janvier 2007 à Bahreïn. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.c.b.</b> Après s'être vu remettre, le 28 janvier 2007, les coordonnées de K.________ par un collaborateur de E.E.________ basé au Qatar, A.A.________ lui a adressé, le même jour, un courriel, sur son adresse professionnelle, se référant à leur rencontre du 18 janvier 2007. Il lui a confirmé à cette occasion qu'il allait "comme discuté" (" <i>as discussed</i> ") se rendre en Libye et en revenir avec de "bonnes nouvelles" (" <i>good news</i> "). Dans ce même courriel, A.A.________ a proposé les services de la société <i>L.________</i>, à laquelle il a indiqué souhaité faire appel pour le contrat de prestations de conseil que E.E.________ souhaitait conclure. Il a par ailleurs demandé à K.________ de lui communiquer à nouveau son adresse électronique personnelle. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.c.c.</b> A la suite de ces contacts, K.________ a élaboré un projet confidentiel de contrat intitulé " <i>Confidential draft - Engagement letter</i> " et daté du 6 février 2007. Les parties au contrat étaient <i>M.E.________</i> - soit une filiale néerlandaise de E.E.________ - et L.________. A teneur du projet, le rôle de L.________ était de conseiller <i>M.E.________</i> lors des négociations avec la B.________ et d'autres organes gouvernementaux libyens dans le cadre d'une joint-venture dans le domaine de la production de fertilisants et du marketing y relatif (conseiller et assister divers conseillers juridiques, comptables et autres professionnels de E.E.________ dans l'exécution de leurs tâches, examiner et apprécier la valeur des installations notamment dans le cadre d'exercices de due diligence, élaborer des stratégies et tactiques dans le cadre des négociations avec la B.________, assister dans la négociation des termes, conditions et tout autre contrat en lien avec la transaction, fournir des conseils en matière de fiscalité, de droit, de régulation, de comptabilité et autres domaines techniques). Alors que l'exécution du contrat était fixée au 30 juin 2007, la rémunération prévue en faveur de L.________ était fixée à 4'000'000 USD, soit 1'000'000 USD de "provision" et 3'000'000 USD de "commission". </div> <div class="para">Le 14 février 2007, K.________ a soumis à A.A.________ une nouvelle version du projet, datée du 13 février 2007. La différence principale était l'augmentation de la "provision" à 1'500'000 USD et la "date-limite" du versement de la "commission" de 3'000'000 USD. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.c.d.</b> Un accord reprenant l'essentiel de la seconde version du projet de contrat a finalement été conclu oralement avec A.A.________ lors d'une rencontre à Londres le 12 mars 2007, les parties prenantes ayant renoncé à l'établissement d'un contrat écrit. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.d.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.d.a.</b> Dans l'intervalle, alors que, comme déjà relevé (cf. let. B.c.a. <i>supra</i>), la quatrième version des HoA soumise par E.E.________ à la B.________ devait être discutée au Conseil des ministres du gouvernement libyen et que, dans ce cadre, des "points importants" (" <i>outstanding issues</i> ") semblaient devoir encore être réglés en date du 12 février 2007, une résolution interne semblait avoir pu être trouvée le 22 février 2007. </div> <div class="para">Par fax de ce même 22 février 2007, A.A.________ a transmis à K.________ un document officiel en arabe, rédigé par le président du Comité général du Peuple, soit l'organe exécutif du gouvernement libyen sous D.________, et adressé au Conseil du pétrole, soit le groupe de ministres désignés spécifiquement pour les questions liées au pétrole. Le même jour également, K.________ a transmis ce document à J.________ en précisant que l'information était hautement confidentielle et qu'elle devait être traitée comme telle jusqu'à l'annonce officielle de l'accord avec la B.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.d.b.</b> Le 26 février 2007, l'approbation du projet de <i>joint-venture</i> par le Comité général du Peuple a été notifiée à E.E.________. Par correspondance du 27 février 2007, C.A.________, pour le compte de la B.________, a officiellement confirmé cette information. </div> <div class="para">L'approbation avait toutefois été accordée moyennant certains changements substantiels à la proposition de E.E.________, en particulier s'agissant du transfert d'une somme de 225'000'000 USD - au lieu du règlement à la B.________ de la moitié des parts de la <i>joint-venture</i> -, du prix minimum du gaz ainsi que du maintien obligatoire de la main d'oeuvre. Le 1er mars 2017, E.E.________ a confirmé à la B.________ qu'elle acceptait les termes proposés, indiquant qu'elle soumettrait une nouvelle version des HoA reflétant les conditions contenues dans le courrier du 27 février 2007. </div> <div class="para">Après que, le 26 mars 2007, les représentants de la B.________ et de E.E.________ se sont accordés sur une version révisée des HoA, E.E.________ a transmis le lendemain à la B.________ une copie scannée de l'accord signé ainsi qu'un projet de communiqué de presse, en lui demandant de fixer une date pour la signature finale des HoA. Celle-ci a finalement eu lieu le 25 avril 2007. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.e.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.e.a.</b> Dans l'intervalle, le 29 mars 2007, un montant de 1'500'000 USD a été crédité sur la relation ouverte auprès de la banque I.________ SA au nom de G.G.________ Ltd. </div> <div class="para">Le montant a été versé depuis la relation ouverte auprès de la même banque par la société N.________ Distribution AG (ci-après: N.________), dont le siège était à X.________ (BL). Lorsque la banque lui a demandé des clarifications quant à l'arrière-plan économique de cette entrée de fonds, A.A.________ a affirmé qu'il attendait ce montant de la part de N.________, lequel correspondait à une commission sur un important contrat d'importation d'ammoniac depuis la Libye; il n'a toutefois pas produit ce contrat à la banque. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.e.b.</b> Le 4 avril 2007, un montant de 200'000 USD a été transféré du compte de G.G.________ Ltd sur la relation ouverte au nom de J.________ auprès de la banque O.________, à Chypre. Ce transfert avait été ordonné le 3 avril 2007 par A.A.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.e.c.</b> Le montant de 1'500'000 USD versé par N.________ à A.A.________ a été remboursé par E.E.________ à N.________ au moyen d'un mécanisme de surfacturation de six livraisons d'ammoniac entre octobre 2007 et avril 2008 à une société appartenant au groupe E.E.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.f.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.f.a.</b> A la suite de la signature des HoA le 25 avril 2007, les équipes de négociation de B.________ et de E.E.________ se sont rencontrées du 28 au 30 août 2007 à Tripoli. Lors de cette rencontre, la B.________ a formulé une série de nouvelles demandes à E.E.________, ce qui a remis en cause tous les aspects des HoA ayant été approuvés et signés par les parties. Cette série de nouvelles demandes a été synthétisée dans un document intitulé " <i>Issue List</i> ". </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.f.b.</b> Le 12 septembre 2007, K.________ et J.________ ont rencontré A.A.________ à Dubaï afin d'obtenir ses conseils sur la réponse à apporter à l' <i>Issue List</i>. A.A.________ a alors recommandé à E.E.________ de s'entretenir avec C.A.________ au sujet de cette <i>Issue List</i>, et cela préalablement à la rencontre prévue entre E.E.________ et la B.________ en octobre 2007. </div> <div class="para">Alors que, le 17 septembre 2007, E.E.________ avait soumis à la B.________ une version révisée de l' <i>Issue List</i>, elle en a adressé une copie le lendemain à A.A.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.f.c.</b> A la suite de la réunion entre les représentants de E.E.________ et de la B.________ qui s'est tenue du 16 au 18 octobre 2007 à Tripoli, la direction de E.E.________ a confirmé par courriel interne que le projet était de nouveau "sur les rails (" <i>firmly back on tracks</i> "). </div> <div class="para">Le 17 février 2008, un nouvel accord synthétisant les dernières révisions des HoA a été signé. Après la conclusion d'un <i>Partnership Agreement</i> le 17 juillet 2008, ce sont, le 9 février 2009, les accords finaux relatifs à la <i>joint-venture</i> qui ont été signés. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.g.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.g.a.</b> En janvier 2014, E.E.________ a passé avec l'autorité norvégienne compétente en matière de criminalité économique ( <i>Økokrim</i>) un accord en lien avec quatre affaires de corruption, dont celle concernant le paiement d'un montant de 1'500'000 USD en faveur de A.A.________, et a accepté d'être condamnée à une amende de 270'000'000 NOK. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.g.b.</b> Après avoir été condamné, par le Tribunal de première instance d'Oslo (jugement du 7 juillet 2015), pour corruption aggravée d'agents publics étrangers, en lien avec l'intervention de A.A.________ dans le processus de négociations entre E.E.________ et la B.________, F.________ a été acquitté par jugement du 17 janvier 2017 rendu par la Cour d'appel de Borgarting. </div> <div class="para">Par jugement du même jour, la Cour d'appel de Borgarting a en revanche reconnu K.________ coupable de corruption aggravée d'agents publics étrangers. Elle l'a condamné à une peine privative de liberté de 7 ans. Cette condamnation a été confirmée par la Cour suprême de Norvège le 15 septembre 2017. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.a.</b> A.A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 2 juillet 2022. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il soit acquitté et que les séquestres frappant les valeurs patrimoniales déposées sur la relation n° yyy, ouverte à son nom auprès de la banque I.________ SA, soient immédiatement levés, à concurrence de 1'500'000 USD, 98'669 fr. 95 et 73'657 fr. 85. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision. Il a en outre requis l'octroi de l'effet suspensif au recours. </div> <div class="para">Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.b.</b> Par ordonnance du 8 décembre 2022, la Présidente de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a accordé l'effet suspensif au recours en relation avec les ch. I.4.4 et II.5 du dispositif de l'arrêt attaqué, concernant les indemnités dues par A.A.________ à la B.________ à titre des dépenses occasionnées par la procédure. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.c.</b> Par avis du 4 juillet 2023, les parties ont été informées qu'en raison d'une réorganisation interne du Tribunal fédéral, le recours déposé dans la cause 6B_1399/2022 serait traité par la II e Cour de droit pénal, sous la référence 7B_78/2022. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Considérant en droit :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Dirigé contre une décision finale (<span class="artref">art. 90 LTF</span>) rendue par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (<span class="artref">art. 80 al. 1 LTF</span>) dans une cause pénale, le recours est recevable comme recours en matière pénale au sens des <span class="artref">art. 78 ss LTF</span>. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, a la qualité pour agir au sens de l'<span class="artref">art. 81 al. 1 LTF</span>. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (<span class="artref">art. 100 al. 1 LTF</span>), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (<span class="artref">art. 105 al. 1 LTF</span>), à moins qu'elles aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'<span class="artref">art. 9 Cst.</span> Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F146-IV-88%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page88">ATF 146 IV 88</a> consid. 1.3.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-IV-154%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page154">145 IV 154</a> consid. 1.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-IV-241%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page241">143 IV 241</a> consid. 2.3.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (<span class="artref">art. 106 al. 2 LTF</span>; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F146-IV-88%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page88">ATF 146 IV 88</a> consid. 1.3.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-IV-500%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page500">143 IV 500</a> consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F147-IV-73%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page73">ATF 147 IV 73</a> consid. 4.1.2; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F146-IV-88%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page88">146 IV 88</a> consid. 1.3.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-IV-154%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page154">145 IV 154</a> consid. 1.1). </div> <div class="para">La présomption d'innocence, garantie par les <span class="artref">art. 10 CPP</span>, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe <i>in dubio pro reo</i>, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-IV-345%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page345">ATF 144 IV 345</a> consid. 2.2.3.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-I-38%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page38">127 I 38</a> consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-IV-345%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page345">ATF 144 IV 345</a> consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocense signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant pas être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe <i>in dubio pro reo</i>, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F146-IV-88%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page88">ATF 146 IV 88</a> consid. 1.3.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-IV-154%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page154">145 IV 154</a> consid. 1.1). </div> <div class="para">Lorsque la juridiction d'appel a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B_259/2022 du 14 août 2023 consid. 1.1; 6B_164/2022 du 5 décembre 2022 consid. 1.1; 6B_474/2022 du 9 novembre 2022 consid. 1.1). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Le recourant conteste sa condamnation pour complicité de corruption passive d'agents publics étrangers. Il invoque une violation de l'<span class="artref">art. 322septies al. 2 CP</span> ainsi que de l'<span class="artref">art. 25 CP</span>, se plaignant également à ces égards d'un établissement manifestement inexact des faits ainsi que d'une violation du principe de la présomption d'innocence. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.1.</b> Il convient en premier lieu de décrire le cadre juridique suisse entourant la répression de la corruption d'agents publics étrangers, les contours de cette infraction n'ayant jusqu'alors guère fait l'objet de jurisprudence. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.2.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.2.1.</b> L'<span class="artref">art. 322septies CP</span> vise à sanctionner la corruption active et passive d'agents publics étrangers et internationaux, dont la définition est calquée sur celle des <span class="artref"><artref id="CH/311.0/322^ter" type="start"></artref>art. 322ter et 322quater CP</span><artref id="CH/311.0/322^quater" type="end"></artref> concernant les agents publics suisses. </div> <div class="para">L'<span class="artref">art. 322septies al. 1 CP</span>, entré en vigueur le 1er mai 2000, prévoit ainsi une peine privative de liberté de cinq au plus ou une peine pécuniaire pour quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à une personne agissant pour un État étranger ou une organisation internationale en tant que membre d'une autorité judiciaire ou autre, en tant que fonctionnaire, en tant qu'expert, traducteur ou interprète commis par une autorité, ou en tant qu'arbitre ou militaire, en faveur de cette personne ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation. </div> <div class="para">Parallèlement, l'<span class="artref">art. 322septies al. 2 CP</span>, entré pour sa part en vigueur le 1er juillet 2006, punit de la même peine quiconque, agissant pour un État étranger ou une organisation internationale en tant que membre d'une autorité judiciaire ou autre, en tant que fonctionnaire, en tant qu'expert, traducteur ou interprète commis par une autorité, en tant qu'arbitre ou militaire, sollicite, se fait promettre ou accepte, en sa faveur ou en faveur d'un tiers, un avantage indu pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.2.2.</b> L'incrimination de la corruption active et passive d'agents publics étrangers par le biais de l'<span class="artref">art. 322septies CP</span> est directement liée à l'adhésion de la Suisse à la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (RS 0.311.21 [ci-après: Convention de la OCDE; cf. art. 1) et à la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption (RS 0.311.55; cf. art. 5 [agents publics étrangers], 6 [membres d'assemblées publiques étrangères], 9 [fonctionnaires internationaux], 10 [membres d'assemblées parlementaires internationales] et 11 [juges et agents de cours internationales]), entrées en vigueur pour la Suisse respectivement les 30 juillet 2000 et 1er juillet 2006. La corruption d'agents publics étrangers est également incriminée par la Convention des Nations Unies contre la corruption (RS 0.311.56; cf. art. 16), à laquelle la Suisse est partie (entrée en vigueur le 24 octobre 2009). </div> <div class="para">Par rapport aux <span class="artref"><artref id="CH/311.0/322^ter" type="start"></artref>art. 322ter et 322quater CP</span><artref id="CH/311.0/322^quater" type="end"></artref>, l'art. 322septies vise à étendre à un plan supranational la protection de l'objectivité et de l'impartialité du processus décisionnel étatique, une telle extension de la portée du bien juridique représentant un élément indispensable dans la lutte contre la corruption face à ses manifestations internationales. Elle permet également la protection des intérêts des États étrangers, le but de la disposition, déduite de l'esprit des Conventions internationales citées ci-avant, étant également de pallier les déficits qui, dans certains États, peuvent exister en matière de procédure pénale (MARK PIETH, Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e éd., 2019, n° 1 ss ad <span class="artref">art. 322septies CP</span>; DUPUIS ET AL., Code pénal, Petit commentaire, 2e éd. 2017, n° 2 ad <span class="artref">art. 322septies CP</span>; BERTRAND PERRIN, Commentaire romand, Code pénal II, 2017 [cité ci-après: Commentaire romand], n° 7 ad <span class="artref">art. 322septies CP</span>; LE MÊME, La répression de la corruption d'agents publics étrangers en droit pénal suisse, 2008, p. 97 s.; DANIEL JOSITSCH, Das Schweizerische Korruptionsstrafrecht, 2004, p. 392 s.). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.2.3.</b> L'<span class="artref">art. 322septies CP</span> sanctionne deux infractions formelles, en ce sens que leur commission n'implique pas un résultat au sens technique. En particulier, la corruption active est réalisée par l'adoption, dans le but visé, du comportement incriminé: il suffit que le corrupteur offre, promette ou octroie l'avantage indu au corrompu. Dans le même sens, la corruption passive est consommée dès que ce dernier a sollicité, s'est fait promettre ou a accepté l'avantage (PERRIN, Commentaire romand, n° 8 ad <span class="artref">art. 322septies CP</span>; DUPUIS ET AL., op. cit., n° 4 ad <span class="artref">art. 322septies CP</span>). </div> <div class="para">Il s'agit dans les deux cas d'infractions de mise en danger abstraite. Dans les deux formes de corruption, le comportement de l'auteur (offrir, promettre ou octroyer, respectivement solliciter, se faire promettre ou accepter l'avantage indu) est présumé dangereux. Il n'est pas nécessaire qu'il ait créé concrètement, dans le cas particulier, un danger pour l'objectivité et l'impartialité des autorités étrangères et encore moins qu'il les ait lésées (PERRIN, Commentaire romand, n° 9 ad <span class="artref">art. 322septies CP</span>; DUPUIS ET AL., <i>ibidem</i>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.3.</b> S'agissant plus précisément de la corruption passive d'agents publics étrangers (<span class="artref">art. 322septies al. 2 CP</span>), les éléments constitutifs objectifs devant être réunis sont au nombre de cinq, à savoir l'existence d'un agent public étranger (1), d'un comportement typique de ce dernier consistant à solliciter, à se faire promettre ou à accepter un avantage (2), d'un avantage qui puisse être qualifié d'indu (3), d'une contre-prestation, sous la forme de l'accomplissement ou de l'omission par l'agent public d'un acte en relation avec son activité officielle, contraire à ses devoirs ou dépendant de son pouvoir d'appréciation (4), ainsi que d'un lien entre l'avantage indu et l'acte accompli ou omis par l'agent public, soit un rapport d'équivalence (5; PERRIN, Commentaire romand, n° 40 ss ad <span class="artref">art 322septies CP</span>; cf. également JOSITSCH, op. cit., p. 393 ss). </div> <div class="para">Sur le plan subjectif, l'infraction de l'<span class="artref">art. 322septies CP</span> doit avoir été commise intentionnellement. Dans la corruption passive, l'auteur doit avoir la conscience et la volonté de remplir tous les éléments constitutifs objectifs. L'agent public doit avoir conscience de recevoir ou d'envisager recevoir un avantage indu à titre de contre-prestation pour un acte ou une omission contraire à son devoir ou dépendant de son pouvoir d'appréciation. Tel n'est notamment pas le cas lorsque l'agent public étranger ne se rend pas compte que l'avantage représente la contrepartie d'un acte ou d'une omission présentant un lien avec son activité officielle (QUELOZ/MUNYANKINDI, Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 19 ad <span class="artref">art. 322quater CP</span>; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, Strafrecht IV, Delikte gegen die Allgemeinheit, 5e éd., 2017, p. 652). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para">A titre liminaire, il est observé que le recourant ne remet pas en cause, à juste titre, l'application du Code pénal suisse ni la compétence <i>ratione loci</i> des autorités suisses au regard des <span class="artref">art. 3 ss CP</span>. </div> <div class="para">On relève en effet qu'en l'espèce, l'avantage supposément indu, soit en l'occurrence un montant de 1'500'000 USD, aurait été versé sur la relation bancaire au nom de G.G.________ Ltd, ouverte auprès de la banque I.________ SA, à Genève. Le lieu de réception de l'avantage supposément indu se situant ainsi en Suisse, il faut admettre que la compétence des autorités suisses et l'application du Code pénal suisse sont acquises au regard des art. 3 al. 1 et 8 al. 1 CP (cf. ALEXANDRE DYENS, Territorialité et ubiquité en droit pénal international suisse, Étude critique des <span class="artref"><artref id="CH/311.0/3" type="start"></artref>art. 3 et 8 CP</span><artref id="CH/311.0/8" type="end"></artref>, thèse, Lausanne 2014, n. 1246 p. 376; URSULA CASSANI, Grenzüberschreitende Korruption - Internationale Zuständigkeit der schweizerischen Strafjustiz, in: ACKERMANN/WOHLERS, Korruption in Staat und Wirtschaft, Zurich, 2010, p. 29). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.1.</b> En ce qui concerne l'<span class="artref">art. 322septies CP</span>, la notion d'agent public est la même que celle utilisée dans les dispositions incriminant la corruption d'agents publics suisses (<span class="artref">art. 322ter et <artref id="CH/311.0/322^quater" type="start"></artref>art. 322quater CP</span><artref id="CH/311.0/322^ter" type="end"></artref>; cf. spécifiquement sur la notion de fonctionnaire au sens de l'<span class="artref">art. 110 al. 3 CP</span>: <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F149-IV-57%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page57">ATF 149 IV 57</a> consid. 1.4.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-IV-329%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page329">141 IV 329</a> consid. 1.3; arrêts 6B_1033/2020 du 17 novembre 2021 consid. 6.2.1; 6B_972/2017 du 26 février 2018 consid. 2.3.1). La notion doit s'interpréter au regard du droit suisse et en conformité avec les exigences conventionnelles, notamment avec celles qui peuvent être déduites de l'art. 1 ch. 4 let. a de la Convention de l'OCDE, aux termes duquel la notion d'agent public étranger désigne "toute personne qui détient un mandat législatif, administratif ou judiciaire dans un pays étranger, y compris pour une entreprise ou un organisme publics et tout fonctionnaire ou agent d'une organisation internationale publique". </div> <div class="para">Ainsi, d'une manière générale, toute personne qui accomplit une tâche dévolue à l'État ou à une organisation internationale, quel que soit son statut juridique, revêt la qualité d'agent public au regard des <span class="artref">art. 322ter ss CP</span> (Message du Conseil fédéral concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire [révision des dispositions pénales applicables à la corruption] et l'adhésion de la Suisse à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, du 19 avril 1999 [ci-après: Message], FF 1999 5045, spéc. p. 5073; PERRIN, Commentaire romand, n° 17 ad <span class="artref">art. 322septies CP</span>). Il peut s'agir d'un agent public au sens formel ou matériel. Les agents publics formels (agents publics institutionnels) sont les personnes au bénéfice d'un mandat découlant d'une élection ou d'une nomination, alors que les agents publics matériels (agents publics fonctionnels) sont ceux qui exercent une fonction publique pour un État ou une organisation internationale, ce qui inclut les personnes appartenant aux organes des entreprises contrôlées et surveillées par l'État (PERRIN, Commentaire romand, n° 18 et 19 ad <span class="artref">art. 322septies CP</span>; PIETH, op. cit., n° 12 et 13 ad <span class="artref">art. 322septies CP</span>). </div> <div class="para">Pour qu'un individu oeuvrant pour une entreprise puisse être qualifié d'agent public, il faut que cette entreprise soit sous domination ou sous contrôle étatique, autrement dit qu'il s'agisse d'une entreprise publique. Aussi, selon les Commentaires relatifs à la Convention de l'OCDE (in: OCDE, Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et documents connexes, ch. 14 [ci-après: Commentaires Convention OCDE]; consultés le 9 octobre 2023 à l'adresse http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/ConvCombat Bribery_FR.pdf, l'expression "entreprise publique", déduite de l'art. 1 ch. 4 let. a de la Convention de l'OCDE, désigne "toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, sur laquelle un ou plusieurs États peuvent, directement ou indirectement, exercer une influence dominante; [u]n ou plusieurs Etats sont réputés exercer une influence dominante, par exemple, lorsqu'ils détiennent la majorité du capital souscrit d'une entreprise, lorsqu'ils disposent de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou lorsqu'ils peuvent désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise" (Commentaires Convention OCDE, ch. 15). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.2.</b> En l'espèce, il ne fait pas de doute que, par sa qualité de président du conseil d'administration de la B.________ (ci-après également: l'intimée), C.A.________, père du recourant, revêtait la qualité d'agent public étranger. Il n'est en particulier pas contesté que l'intimée doit être considérée comme une entreprise publique, dès lors qu'elle avait été autorisée par le gouvernement en place à gérer et à contrôler les activités pétrolières en Libye et avait à cet égard fait office, dès 2006, de Ministère du pétrole et de l'énergie, rapportant directement au premier ministre, alors que Mouammar Kadhafi avait dissous les différents offices gouvernementaux (cf. arrêt attaqué, consid. 3.3.1.3 p. 33). </div> <div class="para">Certes, comme le souligne le recourant, il n'est pas acquis que, le conseil d'administration étant un collège, son père avait la capacité d'approuver seul la proposition de E.E.________, cette décision semblant d'ailleurs relever d'une compétence dévolue aux organes exécutifs de l'État libyen. Il n'en demeure pas moins que, par son statut au sein de la B.________, ainsi que par celui d'ancien premier ministre, C.A.________ disposait nécessairement d'une influence considérable dans la conduite des négociations en cours et, d'une manière générale, dans les choix opérés par la B.________, de même que, par extension, par le Conseil des ministres, la conclusion d'un accord entre l'intimée et E.E.________ relevant d'une dimension stratégique importante pour l'État libyen, pour lesquels les revenus tirés de la production et du commerce de gaz et pétrole représentaient une source substantielle de son financement. Il a du reste été retenu qu'en mai et juin 2006, F.________, CEO de E.E.________, avait directement et personnellement été en contact avec C.A.________, qu'il avait rencontré à Tripoli à cette période pour convenir d'un achèvement prochain de la phase finale des négociations (cf. arrêt attaqué, consid. 2.3.2 p. 23). Cela démontre que l'influence dont bénéficiait C.A.________ était connue de E.E.________, même si le précité, économiste de formation, n'était vraisemblablement pas au courant de tous les tenants et aboutissants du projet, en particulier sous l'angle technique et opérationnel. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.1.</b> En matière de corruption passive, le comportement punissable consiste à solliciter, à se faire promettre ou à accepter un avantage indu, l'infraction étant consommée dès que l' <i>intraneus</i>, soit en l'occurrence l'agent public étranger, adopte l'une de ces trois variantes du comportement punissable. </div> <div class="para">Pour la sollicitation, une manifestation unilatérale de la volonté d'obtenir un avantage indu est exigée; que cette manifestation soit expresse ou tacite, l'infraction est réalisée dès que la sollicitation parvient au tiers, sans qu'il importe que ce dernier se montre disposé à entrer en matière, ni même qu'il prenne effectivement connaissance de cette sollicitation. Par se faire promettre, on entend l'acceptation explicite ou implicite de l'offre d'un avantage spécifique; un tel acte va au-delà de la simple réception d'une offre, mais ne résulte pas encore en l'acceptation effective de l'avantage. Enfin, par acceptation, il faut comprendre le fait pour l'agent public d'accepter de recevoir un avantage pour son propre pouvoir de disposition (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-IV-198%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page198">ATF 135 IV 198</a> consid. 6.3; arrêt 7B_133/2022 du 14 août 2023 consid. 5.3.5 et les références citées). </div> <div class="para">Comme le précise expressément le texte légal des art. 322ter et 322quater, ainsi que celui de l'<span class="artref"><artref id="CH/311.0/322^septies/2" type="start"></artref><artref id="CH/311.0/322^septies/1" type="start"></artref>art. 322septies al. 1 et 2 CP</span><artref id="CH/311.0/322^septies/2" type="end"></artref><artref id="CH/311.0/2" type="end"></artref>, le bénéficiaire de l'avantage ne sera pas nécessairement l'agent public lui-même, mais peut être une tierce personne, tant et aussi longtemps que l'avantage représente le moyen par lequel le corrupteur entend influencer l'agent public dans l'accomplissement de ses fonctions officielles (Message, FF 1999 5045, spéc. p. 5077). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.2.</b> En l'espèce, le recourant, condamné en raison de sa participation à titre de complice (cf. consid. 9 infra), soutient que son père, qui serait donc l'auteur principal présumé, n'aurait adopté aucun comportement punissable sous l'angle de l'<span class="artref">art. 322septies al. 2 CP</span>, ce qui exclurait sa propre condamnation. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.2.1.</b> Pour la cour d'appel, un faisceau d'indices accablants permettait de retenir l'existence d'un "pacte corruptif" entre E.E.________ et C.A.________, dans le cadre duquel le recourant serait intervenu comme intermédiaire. Elle a ainsi constaté, d'une part, que, si l'on se référait à la chronologie des faits, c'était bien l'entrée en scène du recourant qui avait permis de faire avancer les négociations, alors que, pendant longtemps, ces dernières n'avaient pas abouti. D'autre part, en dépit des allégations du recourant, il existait une disproportion manifeste entre le paiement d'un montant de 1'500'000 USD, reçu par le recourant, et les contre-prestations qui auraient été fournies par ce dernier, notamment en matière de logistique et de conseils. La conviction de la cour d'appel, relativement à l'existence d'un schéma corruptif, était également appuyée par le relatif secret qui avait entouré l'accord oral entre K.________ et le recourant, par le montage ayant servi à dissimuler le versement du montant de 1'500'000 USD ainsi que par les explications divergentes du recourant quant à la provenance de ce montant (cf. arrêt attaqué, consid. 3.3.2.2 p. 33 s.). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.2.2.</b> Le recourant conteste ce raisonnement, arguant en substance qu'il n'existerait aucune preuve que C.A.________ ait initié cette relation entre lui et E.E.________ ou qu'il ait donné son aval, ni même qu'il en ait eu connaissance. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.2.3.</b> Certes, comme le relève notamment DYENS, la corruption doit se concevoir comme un "processus d'échange illégal entre acteurs des sphères publiques ou privées ayant pour objet un abus de pouvoir destiné à permettre l'obtention d'avantages indus". Cette approche met ainsi en évidence ce qui apparaît comme l'élément-clé de la corruption au sens étroit et son noyau dur, à savoir le "contrat de corruption" (compris également sous la notion "[d'] <i>Unrechtsvereinbarung</i> "). Par un pacte, qui revêt les traits d'un contrat synallagmatique, le corrupteur et le corrompu s'accordent pour que le second viole les devoirs de sa charge et fournisse au premier une prestation illicite, en échange d'un avantage indu (cf. ALEXANDRE DYENS, Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 2 et 3 ad Intro. aux art. 322ter -322 decies CP; cf. également PIETH, op. cit., n° 7 ad Rem. prél. aux <span class="artref">art. 322ter CP</span>; JOSITSCH, op. cit., p. 352). </div> <div class="para">Pour autant, qu'elle soit de nature documentaire ou testimoniale, la preuve de l'existence d'un tel "contrat de corruption" sera le plus souvent particulièrement difficile à obtenir pour les autorités pénales, dès lors que les protagonistes mènent généralement leurs pourparlers dans la plus grande discrétion, se gardant notamment de conserver des traces écrites de leurs contacts ou de faire intervenir des tiers non directement intéressés. Cela étant observé, on ne voit pas qu'il se justifierait de prévoir en cette matière une exception au principe de la libre appréciation des preuves (cf. <span class="artref">art. 10 CPP</span>), et en particulier d'exclure qu'à défaut de preuve directe, l'existence d'un "contrat de corruption" puisse être établie sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, comme cela est admis de jurisprudence constante au regard des principes régissant l'appréciation des preuves (cf. consid. 2 <i>supra</i>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.2.4.</b> Aussi, en l'espèce, s'il conviendra certes encore de déterminer, d'une part, si l'avantage en question doit effectivement être qualifié d'indu (cf. consid. 7 <i>infra</i>) et, d'autre part, s'il s'inscrit bien dans un rapport d'équivalence avec une contre-prestation attendue de l'agent public et relevant de son activité officielle (cf. consid. 8 <i>infra</i>), il n'est pas insoutenable de retenir, d'une part, que C.A.________ avait eu connaissance de l'existence de contacts entre son fils et des représentants de E.E.________, à mettre en lien avec les négociations concernant le projet de <i>joint-venture</i> alors en cours, et, d'autre part, qu'il avait approuvé les démarches de son fils, l'hypothèse d'une intervention du recourant sans aucune implication de C.A.________ n'étant à l'inverse pas crédible. </div> <div class="para">En particulier, la cour d'appel pouvait sans arbitraire se référer à la temporalité dans laquelle s'étaient inscrits les faits en cause, la succession des événements et leur concomitance ne pouvant raisonnablement pas avoir été le fruit du hasard, mais plaidant bien au contraire en faveur d'une connaissance par C.A.________ du schéma supposément corruptif dans lequel son fils est intervenu, et auquel il était lui-même partie prenante. Il ne saurait en particulier être ignoré que le versement du montant de 1'500'000 USD sur le compte bancaire ouvert au nom d'une société offshore, dont le recourant était l'ayant droit économique, est intervenu le 29 mars 2007, soit trois jours après la date à laquelle les représentants de la B.________ et de E.E.________ s'étaient accordés sur une version révisée des HoA (26 mars 2007) que E.E.________ avait préparée à la suite de l'approbation, sous conditions, par le Comité général du Peuple en date du 22 février 2007. Il est tout aussi constant que préalablement, le 18 janvier 2007, soit à la date de la première rencontre entre K.________ et le recourant, les discussions portant sur la conclusion d'un partenariat entre la B.________ et E.E.________ étaient en cours depuis plus de deux ans et demi, soit depuis mai 2004, époque à laquelle un <i>Memorandum of Understanding</i> avait été conclu entre les parties. Dans l'intervalle, les négociations avaient donné lieu, tant en Libye qu'en d'autres endroits, à de multiples rencontres entre les dirigeants de E.E.________ et ceux de la B.________, dont C.A.________, alors que, dans le même temps, trois versions successives des HoA avaient été soumises par E.E.________ à la B.________, sans que cette dernière les approuve, ce qui pourrait avoir suscité une certaine impatience de la part de E.E.________. </div> <div class="para">Certes, il apparaît qu'à la date du 18 janvier 2007, la quatrième version des HoA avait déjà été envoyée au Conseil des ministres, ce qui laisse supposer que le conseil d'administration de la B.________, dont C.A.________, l'avait alors déjà étudiée et approuvée. Il n'en demeure pas moins qu'à cette date, le Comité général du Peuple, dont on comprend qu'il lui appartenait d'approuver à son tour les HoA, ne s'était pas encore prononcé. Or il apparaît évident que, dans cette perspective future, de même que dans celle encore ultérieure de la finalisation des accords de <i>joint-venture</i>, le soutien de C.A.________, accessoirement ancien premier ministre, ne pouvait être que bénéfique à E.E.________, sans qu'il soit au surplus nécessaire de déterminer si ce soutien a été décisif en l'espèce. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.2.5.</b> Au reste, quoi qu'en dise le recourant, il n'est pas plus critiquable d'en déduire que C.A.________, ayant ainsi nécessairement eu connaissance de contacts entre son fils et des représentants de E.E.________, avait tacitement accepté que, dans ce cadre, un avantage indu lui fût remis, aucun élément au dossier ne laissant supposer que C.A.________ pourrait s'être d'une quelconque manière opposé à une telle démarche. </div> <div class="para">On relèvera au surplus qu'il n'est pas nécessaire de déterminer si C.A.________ a personnellement tiré profit des fonds, étant rappelé qu'il est parfaitement concevable, sous l'angle de l'<span class="artref">art. 322septies al. 2 CP</span>, que l'avantage bénéficie à un tiers. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.1.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.1.1.</b> L'avantage est défini de manière large et inclut n'importe quelle prestation, matérielle ou immatérielle, qui améliore la situation du bénéficiaire (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-IV-198%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page198">ATF 135 IV 198</a> consid. 6.3). Toute amélioration objectivement mesurable - juridique, économique ou personnelle - de la situation du bénéficiaire est considérée comme un avantage. Il peut ainsi s'agir d'une somme d'argent, mais les critères matériels de la notion d'avantage permettent d'inclure également les libéralités en nature ou utilitaires telles que le don d'objets de valeur, la fourniture d'une voiture de location, l'octroi de rabais de revendeurs ou l'offre d'un voyage (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F149-IV-57%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page57">ATF 149 IV 57</a> consid. 1.5.1 et les références citées; Message, FF 1999 5045, p. 5075 s.). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.1.2.</b> Un avantage est "indu" lorsque l'agent public ne peut pas y prétendre sur une base juridique et qu'il n'a pas le droit de l'accepter (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F149-IV-57%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page57">ATF 149 IV 57</a> consid. 1.5.2; Message, FF 1999 5045, p. 5076). </div> <div class="para">L'<span class="artref">art. 322decies al. 1 CP</span>, entré en vigueur le 1er juillet 2016, reprend en substance le contenu de l'art. 322octies ch. 2 aCP, abrogé à cette même date. Cette disposition énonce deux hypothèses dans lesquelles l'avantage n'est pas indu, rendant la corruption atypique. Il s'agit, en premier lieu, des avantages autorisés par le règlement ou convenus par contrat (<span class="artref">art. 322decies al. 1 let. a CP</span>). En matière de corruption publique, l'hypothèse la plus commune est à cet égard celle d'un texte normatif, définissant les avantages susceptibles d'être acceptés par l'agent public. En second lieu, l'<span class="artref">art. 322decies al. 1 let. b CP</span> considère que ne sont pas indus les avantages qui sont de faible importance et conformes aux usages sociaux. A titre d'exemples, on peut songer, selon le Message de 1999, au bouquet de fleurs offert au personnel soignant ou aux étrennes du facteur, qui ne servent à l'octroyant qu'à exprimer sa gratitude (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F149-IV-57%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page57">ATF 149 IV 57</a> consid. 1.5.2; Message, FF 1999 5045, p. 5084). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.1.3.</b> En pratique, il est fréquent d'occulter l'avantage par des contrats qui donnent à croire au sérieux de la transaction mais qui sont en réalité fictifs. On peut évoquer à titre d'exemples la perception d'honoraires pour des emplois ou des conseils qui n'ont jamais existé ou sans justification économique, les factures surfaites dans des relations commerciales ou les prêts consentis à des conditions totalement inhabituelles sur le marché (Message, FF 1999 5045, p. 5076; QUELOZ/MUNYANKINDI, op. cit., n° 17 ad <span class="artref">art. 322ter CP</span> par renvoi de PERRIN, Commentaire romand, n° 45 ad <span class="artref">art. 322septies CP</span>; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, op. cit., p. 631). Le Conseil fédéral a précisé que "les libéralités liées à ce type d'opération doivent également être qualifiées d'avantages matériels lorsque la prestation et la contre-prestation ne correpondent pas sur le plan économique et que l'avantage peut donc se mesurer concrètement" (Message, FF 1999 5045, p. 5076). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.2.</b> L'instance précédente a retenu que le prétendu engagement par E.E.________ du recourant, comme conseiller dans le cadre des négociations avec la B.________, ne s'était jamais concrétisé, si bien qu'il n'existait pas de réelle contre-prestation au versement du montant de 1'500'000 USD (arrêt attaqué, consid. 3.3.3.2 p. 34). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.3.</b> Invoquant un établissement manifestement inexact des faits, le recourant reproche à la cour d'appel d'avoir écarté ses explications selon lesquelles le montant de 1'500'000 USD correspondait, comme cela ressortait du contrat qu'il avait conclu avec K.________, à la rémunération qu'il avait légitimement perçue pour son activité de conseiller, exercée en faveur de E.E.________. Il soutient avoir démontré disposer des compétences nécessaires pour une telle activité, indiquant en particulier avoir déjà travaillé avec la B.________, en 2004, sur un important projet d'exploitation et d'extension d'un complexe pétrochimique tout à fait comparable à celui que E.E.________ convoitait. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.4.</b> Les griefs du recourant doivent être rejetés. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.4.1.</b> Il apparaît en particulier qu'aucun élément objectif ne permettait de justifier la sélection du recourant pour le rôle de conseiller supposément recherché par E.E.________, étant observé que l'intéressé, alors âgé de 30 ans, était employé de banque sans grande expérience professionnelle démontrée, du moins dans le domaine de la construction et de la logistique. En tant que le recourant se prévaut de son expérience passée datant de 2004, il n'établit pas pour autant avoir personnellement contribué à une activité de conseil pour la B.________, alors que le document dont il se prévaut est supposé consister en une présentation réalisée par la banque bahreïnie P.________ et non par le recourant directement, même s'il avait travaillé pour cette banque de 2001 à 2008. Le recourant ne démontre pas non plus d'une autre manière que les honoraires perçus auraient reflété des services concrètement rendus à E.E.________, ni ne prétend qu'il lui aurait été impossible de produire des documents reçus de E.E.________ dans le cadre de son mandat, tels que des ébauches de contrat faisant l'objet des négociations avec la B.________, dans le cadre desquelles il était supposé apporter des conseils, alors que la production de tels documents aurait été susceptible d'étayer sa thèse. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.4.2.</b> Il pouvait de surcroît être tenu compte des circonstances opaques dans lesquelles s'étaient inscrites, d'une manière générale, les relations contractuelles et, en particulier, les modalités du versement du montant de 1'500'000 USD, supposé correspondre aux honoraires dus par E.E.________ au recourant. </div> <div class="para">Comme cela ressort de l'arrêt attaqué, le montant en question n'avait en effet pas été déboursé directement par E.E.________ ou par une de ses filiales, mais par un fournisseur suisse (N.________). Il avait en outre été crédité sur un compte ouvert en Suisse au nom d'une société de domicile incorporée aux Îles Vierges britanniques (G.G.________), dont le recourant était l'ayant droit économique, alors que le terme "Ammonia" était indiqué sous la rubrique communication. E.E.________ avait ensuite remboursé cette somme à N.________ par un mécanisme de surfacturation de six livraisons d'ammoniac à une société du groupe E.E.________. </div> <div class="para">Il n'y a, face à de tels éléments, rien d'arbitraire à considérer qu'un tel montage a été choisi en vue de dissimuler les réels motifs du versement. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.4.3.</b> Un certain nombre d'indices laissaient ainsi supposer que le contenu du contrat conclu entre E.E.________ et le recourant se rapportait en réalité à la fourniture par ce dernier d'informations recueillies auprès de son père sur la conduite à suivre par E.E.________ dans le processus de négociation avec la B.________. L'accord avec le recourant permettait dès lors à E.E.________ d'avoir un contact indépendant avec C.A.________, à travers son fils, agissant en quelque sorte comme messager, de sorte qu'elle pouvait se procurer des informations importantes en vue d'accélérer le processus. </div> <div class="para">Un exemple d'information importante relayée par le recourant à E.E.________ ressortait de la transmission à K.________, le 22 février 2007, d'un document officiel libyen. Ce document, que seules des entités étatiques libyennes avaient reçu, avait été émis par le président du Comité général du Peuple à l'attention du Conseil du pétrole et annonçait que le projet entre la B.________ et E.E.________ avait été approuvé par le Comité général du Peuple. Alors que le recourant avait expliqué ne pas être en mesure de se rappeler comment il avait reçu ce document avant même que l'information rapportée devienne publique, ce qui n'était pas crédible, tout laissait supposer que c'était grâce à son père qu'il en avait eu possession. </div> <div class="para">Un autre exemple du rôle joué par le recourant dans le cadre des négociations menées par E.E.________ se rapporte à l' <i>Issue list</i> évoquée ci-avant (cf. Faits, let. B.f.a et B.f.b supra). Ainsi, lorsque E.E.________ s'était trouvée confrontée à de nouvelles demandes de la B.________, résumées sous la forme d'une <i>Issue list</i> soumise après la signature des HoA, et ainsi exposée à la réouverture de nouvelles discussions, l'intervention du recourant avait permis de débloquer la situation. Tout indiquait en effet que celui-ci s'était mis en contact avec son père, avant de préconiser à des représentants de E.E.________ de le rencontrer à Tripoli en amont de la réunion prévue avec la B.________ du 16 au 18 octobre 2007. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.5.</b> Au regard de ces différents éléments, retenus sans arbitraire, la cour d'appel pouvait estimer, sans violer le droit fédéral, que le montant de 1'500'000 USD ne s'inscrivait pas dans un rapport d'échange de prestations qui était valablement justifié sur le plan économique ou juridique, de sorte que ce montant constituait bien un avantage indu au sens compris par les <span class="artref">art. 322ter ss CP</span>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>8.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>8.1.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>8.1.1.</b> La corruption d'agents publics étrangers n'est punissable que si l' <i>intraneus</i> est censé exécuter ou omettre un acte, cela d'une manière contraire à ses devoirs ou qui dépende de son appréciation (corruption au sens strict). Si le droit suisse définit les concepts de "violation des devoirs" et de "pouvoir d'appréciation", le contenu des devoirs ou l'existence d'un pouvoir d'appréciation doit se déterminer ensuite en se fondant sur le cadre juridique étranger pertinent (PERRIN, Commentaire romand, n° 34 et 46 ad <span class="artref">art. 322septies CP</span>). </div> <div class="para">Au regard des <span class="artref">art. 322ter ss CP</span>, il faut considérer un acte ou une omission contraire aux devoirs lorsque l'agent public aura un comportement qui viole une disposition de droit public - tels que des règlements de service, des directives ou des ordonnances régissant l'activité officielle en question - ou de droit pénal (QUELOZ/MUNYANKINDI, op. cit., n° 54 ad <span class="artref">art. 322ter CP</span> par renvoi de PERRIN, Commentaire romand, n° 46 ad <span class="artref">art. 322septies CP</span>; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, Strafrecht IV, Delikte gegen die Allgemeinheit, 5e éd., 2017, p. 635 s.; PIETH, op. cit., n° 42 <span class="artref">art. 322ter CP</span>). </div> <div class="para">Les actes ou les omissions dépendants d'un pouvoir d'appréciation doivent avoir été accomplis contre la promesse d'un avantage et seront traités de la même manière que les infractions aux normes juridiques claires (Message, FF 1999 5045, p. 5080; QUELOZ/MUNYANKINDI, op. cit., n° 55 ad <span class="artref">art. 322ter CP</span> par renvoi de PERRIN, Commentaire romand, n° 46 ad <span class="artref">art. 322septies CP</span>; PIETH, op. cit., n° 45 ad <span class="artref">art. 322ter CP</span>). Comme le relève le Message, ce sont les agents publics oeuvrant dans le domaine discrétionnaire qui sont les plus sollicités, tels que par exemple dans le cadre d'une adjudication de marchés publics. En effet, le fait que ces derniers ne courent que peu de risque d'être découverts - même si l'on vérifie le contenu de la décision rendue - renforce leur sentiment de sécurité (Message, FF 1999 5045, p. 5080). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>8.1.2.</b> Il doit en outre exister un lien suffisant entre l'avantage indu et un ou plusieurs actes futurs de l'agent public, déterminables de manière générique (rapport de connexité ou d'équivalence; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-IV-141%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page141">ATF 126 IV 141</a> consid. 2a; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-IV-309%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page309">118 IV 309</a> consid. 2a; QUELOZ/MUNYANKINDI, op. cit., n° 56 ad <span class="artref">art. 322ter CP</span> par renvoi de PERRIN, Commentaire romand, n° 36 ad <span class="artref">art. 322septies CP</span>). L'existence d'un rapport de connexité peut être déduite de critères auxiliaires objectifs tels que le montant de l'avantage, la proximité dans le temps, la fréquence des contacts entre le donateur et le donataire et, plus particulièrement, la relation entre la situation professionnelle de l' <i>extraneus</i> et la fonction exercée par l' <i>intraneus</i> (Message, FF 1999 5045, p. 5081). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>8.2.</b> En l'espèce, le recourant reproche spécifiquement à la cour d'appel de ne pas avoir examiné les contours du droit libyen relativement aux devoirs de son père et au pouvoir d'appréciation dont il disposait par sa qualité de président du Conseil d'administration de la B.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>8.2.1.</b> En tant que le recourant entend en définitive contester que C.A.________ était en mesure d'exercer une influence décisive dans le processus de validation de l'accord de <i>joint-venture</i>, soutenant qu'il n'était tout au plus qu'un "maillon de la chaîne", il ne conteste pas pour autant que la B.________ avait été autorisée par le gouvernement libyen à gérer et à contrôler les activités pétrolières nationales, pas plus qu'il ne démontre en quoi il serait arbitraire de retenir que, depuis 2006, cette entité avait fait office <i>de facto</i> de ministère du pétrole et de l'énergie (cf. arrêt attaqué, consid. 2.3.1 p. 19). Aussi, s'il ne ressort certes pas de l'arrêt attaqué que C.A.________ était formellement membre de l'organe exécutif du gouvernement libyen (Comité général du Peuple) ni du groupe de ministres désignés spécifiquement pour les questions liées au pétrole (Conseil du pétrole), il est néanmoins établi, sans que l'on puisse reprocher à la cour d'appel d'être tombée dans l'arbitraire, que le précité, de par sa fonction au sein de la B.________, couplée à son statut d'ancien premier ministre, occupait une place centrale tant dans la conduite des négociations entre la B.________ et E.E.________ que dans le processus de validation des accords de <i>joint-venture</i>. </div> <div class="para">Il a par ailleurs pu être constaté, sans que l'on y décèle non plus une appréciation arbitraire des preuves, que la position privilégiée de C.A.________, et en particulier la nécessité d'obtenir son approbation, étaient connues de E.E.________, étant à cet égard rappelé que F.________ et C.A.________ avaient été personnellement en contact en mai et juin 2006, pour convenir à cette occasion que la phase des négociations devaient s'achever prochainement (cf. arrêt attaqué, consid. 2.3.2 p. 23). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>8.2.2.</b> Au regard de ce qui précède, il n'y a rien d'insoutenable à retenir que, si C.A.________ n'avait pas d'une manière ou d'une autre apporté son soutien aux projets soumis par E.E.________ dans le cadre des négociations alors en cours avec la B.________, et plus généralement avec l'État libyen, ou s'il s'y était opposé, les accords de <i>joint-venture</i> n'auraient très certainement pas été conclus, ou à tout le moins pas dans le même délai. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>8.2.3.</b> Il apparaît ainsi que la cour d'appel n'a pas violé le droit fédéral en tenant pour établi l'accomplissement par C.A.________ d'un acte entrant dans son activité officielle et dépendant de son pouvoir d'appréciation. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>8.3.</b> S'agissant précisément du rapport d'équivalence entre l'avantage indu et l'acte de l'agent public, la cour d'appel a considéré que le montant perçu par le recourant, en contrepartie de l'influence exercée sur son père, avait permis de rendre les accords de <i>joint-venture</i> possibles (cf. arrêt attaqué, consid. 3.3.5 p. 35). </div> <div class="para">Une telle constatation n'a une nouvelle fois rien de critiquable si l'on se réfère aux éléments déjà évoqués ci-avant, soit en particulier à la temporalité dans laquelle les faits s'étaient déroulés, à la nature des relations contractuelles entre le recourant et E.E.________ ainsi qu'à l'intérêt de cette dernière à voir les accords de <i>joint-venture</i> conclus rapidement. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>9.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>9.1.</b> Le complice est un participant secondaire qui prête assistance pour commettre un crime ou un délit (<span class="artref">art. 25 CP</span>). La complicité suppose que le participant apporte à l'auteur principal une contribution causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cette assistance. Il n'est pas nécessaire que celle-ci soit une condition <i>sine qua non</i> de la réalisation de l'infraction, il suffit qu'elle accroisse les chances de succès de l'acte principal (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-IV-49%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page49">ATF 132 IV 49</a> consid. 1.1). </div> <div class="para">Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte. A cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris la décision de l'acte. Le dol éventuel suffit (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=41&amp;from_date=28.10.2023&amp;to_date=16.11.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-IV-49%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page49">ATF 132 IV 49</a> consid. 1.1). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>9.2.</b> En l'espèce, la cour d'appel pouvait valablement considérer que les actes du recourant relevaient d'une complicité à l'infraction commise à titre principal par son père C.A.________, cette complicité s'inscrivant en l'occurrence dans le cadre d'une participation à un délit propre au sens de l'<span class="artref">art. 26 CP</span> (cf. arrêt attaqué, consid. 4.2.3 p. 36 et 5.2 p. 40). </div> <div class="para">Il n'est à ces égards pas contestable qu'en servant d'intermédiaire entre la B.________ et E.E.________ et en acceptant dans ce cadre de percevoir un avantage indu, le recourant a contribué de manière causale à l'infraction réprimée à l'<span class="artref">art. 322septies al. 2 CP</span>, dont les éléments constitutifs sont réalisés s'agissant de son père. Le recourant ne pouvait du reste pas ignorer que, par ses actes, il favorisait considérablement le processus de négociation entre la B.________ et E.E.________ en vue de la conclusion des accords de <i>joint-venture</i>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>10.</b> </div> <div class="para">Il résulte de ce qui précède que la condamnation du recourant doit être confirmée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>11.</b> </div> <div class="para">Le recourant ne soulève au surplus aucun grief quant à la peine pécuniaire qui lui a été infligée, ni quant à la créance compensatrice mise à sa charge, ni quant au maintien des séquestres prononcés en vue de garantir l'exécution de la créance compensatrice, les frais de procédure ainsi que l'indemnité mis à sa charge. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>12.</b> </div> <div class="para">Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. </div> <div class="para">Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (<span class="artref">art. 66 al. 1 LTF</span>). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (<span class="artref">art. 68 al. 3 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Le recours est rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr., sont mis à la charge du recourant. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal pénal fédéral, Cour d'appel. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 30 octobre 2023 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la IIe Cour de droit pénal </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Président : Abrecht </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Greffier : Tinguely </div> </div></body></html>