<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Un accident de la circulation s'est produit le vendredi 27 no-</p> <p class="MsoPlainText">vembre 1992 à 12 heures sur la commune de Gorgier. Quatre véhicules qui</p> <p class="MsoPlainText">circulaient à la file se sont heurtés. Le dernier véhicule, assuré en</p> <p class="MsoPlainText">responsabilité civile auprès de X. Compagnie d'Assurances, et dont M.</p> <p class="MsoPlainText">est le détenteur, était conduit par celui-ci. Il était précédé par le</p> <p class="MsoPlainText">véhicule dont B. est détenteur, et qui était</p> <p class="MsoPlainText">piloté par sa femme, Mme B. . L'accident a provoqué uniquement des</p> <p class="MsoPlainText">dommages matériels aux quatre véhicules.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Se fondant sur le rapport de la gendarmerie, le Ministère public</p> <p class="MsoPlainText">décerna une ordonnance pénale à M. et à Mme B. . M. s'est soumis,</p> <p class="MsoPlainText">tandis que Mme B. a fait opposition.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 16 février 1994, le Tribunal de police du</p> <p class="MsoPlainText">district de Boudry a libéré Mme B. au bénéfice du doute et laissé les</p> <p class="MsoPlainText">frais à la charge de l'Etat. Dans le cadre de l'administration des</p> <p class="MsoPlainText">preuves, le tribunal a entendu comme témoin l'un des gendarmes auteur du</p> <p class="MsoPlainText">rapport, ainsi que M. et F. (conductrice du véhicule se trouvant devant</p> <p class="MsoPlainText">celui conduit par Mme B. ).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 3 juin 1994, B., en sa qualité de détenteur du véhicule</p> <p class="MsoPlainText">piloté par sa femme, a ouvert action en paiement contre M. et son</p> <p class="MsoPlainText">assureur RC. Faisant valoir que son véhicule a été heurté à l'arrière par</p> <p class="MsoPlainText">celui de M. et, de ce fait, projeté contre celui de Madame F. , il tient</p> <p class="MsoPlainText">le défendeur pour responsable de l'ensemble de son dommage. Les différents</p> <p class="MsoPlainText">postes de ce dommage, totalisant 8'390.40 francs plus intérêts, sont</p> <p class="MsoPlainText">réclamés solidairement aux deux défendeurs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande, alléguant en</p> <p class="MsoPlainText">bref que le véhicule B. avait déjà heurté le véhicule F. qui le</p> <p class="MsoPlainText">précédait, avant que le véhicule M. n'emboutisse à son tour le véhicule</p> <p class="MsoPlainText">B. par l'arrière.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Par le jugement dont est recours, le Tribunal civil du district</p> <p class="MsoPlainText">de Boudry a considéré que le demandeur avait échoué dans la preuve, qui</p> <p class="MsoPlainText">lui incombait au regard de l'article 61 al.2 LCR, que M. serait à</p> <p class="MsoPlainText">l'origine des dommages survenus non seulement à l'arrière, mais aussi à</p> <p class="MsoPlainText">l'avant du véhicule B. , en projetant ce dernier contre celui qui</p> <p class="MsoPlainText">précédait (véhicule F. ).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour le calcul du poste principal du dommage, le juge a consi-</p> <p class="MsoPlainText">déré ce qui suit (p.12) :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "L'appréciation des faits telle qu'elle a été opérée plus haut</p> <p class="MsoPlainText"> conduira le tribunal à considérer M. comme responsable du seul</p> <p class="MsoPlainText"> dommage subi à l'arrière du véhicule B. . Le chiffre proposé à</p> <p class="MsoPlainText"> cet égard par les défendeurs sera cependant abandonné au profit</p> <p class="MsoPlainText"> d'un calcul proportionnel entre les frais respectifs de</p> <p class="MsoPlainText"> réparation et la valeur vénale du véhicule B. , calcul auquel</p> <p class="MsoPlainText"> X. s'était d'ailleurs elle-même livré dans son courrier du 25</p> <p class="MsoPlainText"> avril 1994 (D. 2/7). Cela correspondra à une saine application</p> <p class="MsoPlainText"> de l'article 42 al. 2 CO à la base de cette opération, le</p> <p class="MsoPlainText"> tribunal partira effectivement de la valeur vénale du véhicule</p> <p class="MsoPlainText"> moins celle de l'épave (Fr. 6'300.-). Mais plutôt que d'en</p> <p class="MsoPlainText"> déduire le dommage avant, il la multipliera par ce dernier</p> <p class="MsoPlainText"> montant, avant de diviser le résultat obtenu par le montant du</p> <p class="MsoPlainText"> dommage total. Le montant dû au demandeur par les codéfendeurs</p> <p class="MsoPlainText"> solidaires sous ce premier chef sera calculé ainsi :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 6'300.-- (valeur véhicule) x 5'570.-- (dommage avant)</p> <p class="MsoPlainText"> _____________________________________________________ = Fr. 3'547,40</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5'570.-- (dommage avant) + 4'322.-- (dommage arrière)</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce calcul proportionnel apparaît conforme à l'équité, au vu de</p> <p class="MsoPlainText"> l'ensemble des circonstances de l'accident."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ajoutant à ce montant une somme de 150 francs pour la moitié des</p> <p class="MsoPlainText">frais d'immobilisation pendant la réparation, le premier juge alloue au</p> <p class="MsoPlainText">demandeur un montant de 3'697.40 francs, sous déduction d'un montant de</p> <p class="MsoPlainText">730 francs que les défendeurs ont admis devoir (au stade de la plaidoi-</p> <p class="MsoPlainText">rie). Considérant enfin la part des prétentions admises par rapport à la</p> <p class="MsoPlainText">prétention totale, soit une proportion légèrement inférieure à la moitié,</p> <p class="MsoPlainText">le premier juge a partagé les frais par moitié et compensé les dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Dans son recours, B., invoquant l'appréciation arbitraire dans</p> <p class="MsoPlainText">la constatation des faits et l'abus du pouvoir d'appréciation, conclut</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Déclarer le recours recevable et bien fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Casser le jugement du 25 juin 1996 du Tribunal du district</p> <p class="MsoPlainText"> de Boudry en la cause B. c/ solidairement M. et X. compagnie</p> <p class="MsoPlainText"> d'assurances SA.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. La Cour statuant elle-même :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Condamner solidairement M. et X. compagnie d'assurances SA à</p> <p class="MsoPlainText"> payer à titre de dommages et intérêts la somme de Fr. 8'390.40</p> <p class="MsoPlainText"> avec intérêts à 5% l'an dès le 27.11.1992 sur Fr. 7'390.40 et</p> <p class="MsoPlainText"> intérêts à 5% l'an sur Fr. 1'000.- dès le 12.04. 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Subsidiairement si la Cour estime qu'elle ne peut statuer</p> <p class="MsoPlainText"> elle-même casser le jugement et renvoyer la cause à un tribunal</p> <p class="MsoPlainText"> de district pour nouveau jugement au sens des considérants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5. En tout état de cause condamner les défendeurs solidaire-</p> <p class="MsoPlainText"> ment à tous frais et dépens de première et deuxième instances."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il estime d'abord que le premier juge ne pouvait s'écarter sans</p> <p class="MsoPlainText">raison de l'appréciation qu'avait faite le juge pénal de la situation de</p> <p class="MsoPlainText">fait, et qu'il apparaît "que le premier juge cherche à tout prix à</p> <p class="MsoPlainText">contrecarrer l'avis du témoin F. qui a clairement déclaré n'avoir</p> <p class="MsoPlainText">ressenti qu'un seul choc"; il fait valoir ensuite que le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">écarté sans raison, donc en abusant de son pouvoir d'appréciation et en se</p> <p class="MsoPlainText">livrant à des constatations de fait arbitraires, l'avis de l'expert commis</p> <p class="MsoPlainText">par X. pour examiner le véhicule du recourant; or, celui-ci a constaté</p> <p class="MsoPlainText">"qu'il s'agissait d'un dommage de collision, soit un choc contre l'arrière</p> <p class="MsoPlainText">du véhicule ainsi qu'un choc consécutif à l'avant de la voiture".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les intimés concluent au rejet du recours sous suite de frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens. Le président du tribunal ne formule pas d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. M. et X. Compagnie d'Assurances recourent également contre ce</p> <p class="MsoPlainText">jugement en concluant :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Casser le jugement du 25 juin 1996 du Tribunal du district</p> <p class="MsoPlainText"> de Boudry en la cause B. contre solidairement M. et X.</p> <p class="MsoPlainText"> Compagnie d'Assurances;</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Sous suite de frais et dépens".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Invoquant "une application erronée des principes concernant la</p> <p class="MsoPlainText">répartition du dommage selon l'article 42 CO", ils font valoir que le</p> <p class="MsoPlainText">tribunal a justement tenu pour responsable M. du dommage subi par B. à</p> <p class="MsoPlainText">l'arrière de son véhicule mais, à la suite d'une erreur, qu'il a effectué</p> <p class="MsoPlainText">le calcul de la part proportionnelle de ce dommage par rapport au coût</p> <p class="MsoPlainText">total des réparations pour l'avant du véhicule. Qu'il s'agisse d'une</p> <p class="MsoPlainText">inadvertance ou non, l'erreur faite dans l'application de la méthode</p> <p class="MsoPlainText">justement retenue par le tribunal aboutit à un résultat insoutenable. En</p> <p class="MsoPlainText">raison de cette même erreur, la répartition des frais doit être revue,</p> <p class="MsoPlainText">puisque le demandeur obtient gain de cause sur un peu plus du tiers de sa</p> <p class="MsoPlainText">prétention, et non sur un peu moins de la moitié.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'intimé, dans ses observations, s'en réfère à son propre</p> <p class="MsoPlainText">recours et conclut au rejet du recours adverse sous suite de frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens. Le premier juge conclut au rejet de ce recours sans formuler</p> <p class="MsoPlainText">d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Les deux recours, interjetés dans les formes et délai légaux,</p> <p class="MsoPlainText">sont recevables. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sur le recours de B.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Les constatations de fait lient la Cour de cassation civile,</p> <p class="MsoPlainText">sauf arbitraire, c'est-à-dire sauf lorsque le juge a dépassé les limites</p> <p class="MsoPlainText">du large pouvoir d'appréciation des preuves que la loi lui reconnaît</p> <p class="MsoPlainText">(art.224 CPC). L'appréciation des preuves ne peut être qualifiée d'arbi-</p> <p class="MsoPlainText">traire que si le juge a admis ou nié un fait dénué de toute preuve, en se</p> <p class="MsoPlainText">mettant en contradiction évidente avec les pièces du dossier ou en</p> <p class="MsoPlainText">interprétant celles-ci d'une manière insoutenable (RJN 1988 p.41 et la</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence citée). S'agissant en particulier des témoignages, le juge</p> <p class="MsoPlainText">qui préfère une preuve à d'autres qui la contredisent doit justifier son</p> <p class="MsoPlainText">choix avant de déclarer que tel fait est établi ou non (RJN 1984 p.95).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le recourant soutient tout d'abord que le témoignage</p> <p class="MsoPlainText">F. a été écarté arbitrairement, ce qui a conduit du même coup le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge à s'écarter sans raison de l'appréciation qu'avait faite le juge</p> <p class="MsoPlainText">pénal (ch.8 et 9 du recours).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'appréciation des preuves est régie en matière de LCR (art.86</p> <p class="MsoPlainText">LCR) de manière identique à ce que prévoit l'article 224 CPC, lequel</p> <p class="MsoPlainText">consacre la libre appréciation des preuves par le juge. On a vu ci-dessus</p> <p class="MsoPlainText">ce que cela signifie. Plus généralement et en ce qui concerne la relation</p> <p class="MsoPlainText">entre droit civil et droit pénal, l'article 53 al.1 CO rappelle que le</p> <p class="MsoPlainText">juge (civil) n'est pas lié par les dispositions du droit pénal en matière</p> <p class="MsoPlainText">d'imputabilité, ni par l'acquittement prononcé au pénal, notamment pour</p> <p class="MsoPlainText">décider s'il y a eu faute commise. La jurisprudence précise à cet égard</p> <p class="MsoPlainText">que la libre appréciation des preuves par le juge civil a pour conséquence</p> <p class="MsoPlainText">que celui-ci n'est pas lié par les constatations de fait du juge pénal, si</p> <p class="MsoPlainText">bien qu'il peut s'en écarter, mais il ne doit pas le faire sans motifs</p> <p class="MsoPlainText">sérieux (RJN 1982 p.42; v. aussi G. Scyboz, L'effet de la chose jugée au</p> <p class="MsoPlainText">pénal sur le sort de l'action civile, thèse Fribourg 1976, p.100).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, le jugement pénal n'est d'aucun secours au</p> <p class="MsoPlainText">recourant : avant de libérer Mme B. au bénéfice du doute, le jugement</p> <p class="MsoPlainText">concluait en ces termes : "par conséquent, après quelques hésitations, le</p> <p class="MsoPlainText">tribunal retiendra la thèse qui est la plus favorable à la prévenue et il</p> <p class="MsoPlainText">la libérera au bénéfice du doute". Autrement dit, le juge pénal n'a pas pu</p> <p class="MsoPlainText">se faire une conviction et, appliquant comme il le doit l'adage "in dubio</p> <p class="MsoPlainText">pro reo", il a retenu entre deux thèses possibles celle qui était la plus</p> <p class="MsoPlainText">favorable à la prévenue.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A l'inverse, le juge civil s'est livré ici à une administration</p> <p class="MsoPlainText">de preuve nettement plus substantielle. Après avoir rappelé les diverses</p> <p class="MsoPlainText">versions des conducteurs en cause, y compris les variations d'un même</p> <p class="MsoPlainText">conducteur au fil des interrogatoires, il en a conclu que la preuve</p> <p class="MsoPlainText">n'avait pas été rapportée par B. que M. serait à l'origine des dommages</p> <p class="MsoPlainText">survenus à l'avant de son propre véhicule. De manière parfaitement</p> <p class="MsoPlainText">soutenable, et même convaincante, le premier juge a analysé le témoignage</p> <p class="MsoPlainText">de Mme F. , d'abord pour lui-même (en considérant que la déclaration selon</p> <p class="MsoPlainText">laquelle elle n'avait ressenti qu'un choc n'apportait pas la preuve que la</p> <p class="MsoPlainText">voiture B. avait été projetée par la voiture M. contre la voiture F. ),</p> <p class="MsoPlainText">puis en le confrontant aux autres éléments du dossier. Le juge se livre</p> <p class="MsoPlainText">ainsi à des réflexions minutieuses et pertinentes sur les divers scénarios</p> <p class="MsoPlainText">possibles de l'accident, et il en tire des conclusions qui sont tout à</p> <p class="MsoPlainText">fait soutenables (cons.8 à 10, p.8 à 11 du jugement). Le recourant qui se</p> <p class="MsoPlainText">borne à répéter que le témoin F. n'a ressenti qu'un seul choc, n'explique</p> <p class="MsoPlainText">nullement pourquoi les constatations du juge en rapport avec ce témoignage</p> <p class="MsoPlainText">seraient arbitraires. Le recours est à la limite de la motivation</p> <p class="MsoPlainText">insuffisante, et en tous les cas la démonstration de l'arbitraire invoqué</p> <p class="MsoPlainText">fait défaut.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Le recourant reproche aussi au premier juge d'avoir écarté ce</p> <p class="MsoPlainText">qui résultait selon lui d'une pièce littérale établie par un expert commis</p> <p class="MsoPlainText">par l'assureur, au profit des explications données ultérieurement par ce</p> <p class="MsoPlainText">même expert.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le tribunal a tout d'abord rappelé la teneur de ce témoignage</p> <p class="MsoPlainText">(cons.5, p.7 du jugement). Il a ensuite discuté ce témoignage en tenant</p> <p class="MsoPlainText">pour évident le fait que l'expertise ne donnait pas la moindre indication</p> <p class="MsoPlainText">quant au déroulement des faits, et il explique la raison de cette évidence</p> <p class="MsoPlainText">(cons.10 p.11 du jugement). Cette appréciation des preuves est discutée en</p> <p class="MsoPlainText">vain par le recourant et elle échappe manifestement au grief d'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText">L'expert n'a pas changé son appréciation des faits, puisque son rapport</p> <p class="MsoPlainText">écrit établi peu après l'accident fait la remarque qu'il est donné "sous</p> <p class="MsoPlainText">réserve de la question de responsabilité". Interrogé ultérieurement par le</p> <p class="MsoPlainText">juge dans la procédure civile, ce témoin a rappelé qu'il avait toujours</p> <p class="MsoPlainText">réservé la question des responsabilités. On peut difficilement tenir le</p> <p class="MsoPlainText">jugement pour arbitraire lorsqu'il rappelle cet élément et refuse de</p> <p class="MsoPlainText">déduire le contraire de ce que dit l'expert.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Considérant ce qui précède, le recours apparaît entièrement</p> <p class="MsoPlainText">mal fondé; il sera rejeté aux frais et aux dépens du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sur le recours de M. et de X. Assurances</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) De manière claire, le premier juge a considéré que la</p> <p class="MsoPlainText">responsabilité du conducteur M. (solidairement avec son assureur RC) se</p> <p class="MsoPlainText">limitait à la réparation de la partie arrière du véhicule de l'intimé</p> <p class="MsoPlainText">B.. Il n'y a pas l'ombre d'un doute là-dessus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les recourants ne contestent pas non plus le principe de</p> <p class="MsoPlainText">l'indemnisation proportionnelle, un calcul que la deuxième recourante</p> <p class="MsoPlainText">avait d'ailleurs déjà opéré dans un courrier du 25 avril 1994 figurant au</p> <p class="MsoPlainText">dossier. Les recourants critiquent en revanche le résultat auquel parvient</p> <p class="MsoPlainText">le premier juge, et qui conduit à l'indemnisation d'une part proportion-</p> <p class="MsoPlainText">nelle correspondant au dommage avant plutôt qu'arrière.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le grief est fondé. Un autre calcul permet de le démontrer : la</p> <p class="MsoPlainText">proportion entre les frais effectifs de réparation pour le dommage avant</p> <p class="MsoPlainText">et le dommage arrière (en tout 9'892 francs) et la valeur vénale du</p> <p class="MsoPlainText">véhicule (déduction faite de l'épave valant 500 francs), soit</p> <p class="MsoPlainText">6'300 francs, est de 63,68 %.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En appliquant cette proportion à l'indemnisation respective pour</p> <p class="MsoPlainText">le dommage avant et arrière, on trouve la somme de 2'752 francs pour le</p> <p class="MsoPlainText">dommage arrière (63,58 % de 4'322 francs), et 3'547 francs (63,68 % de</p> <p class="MsoPlainText">5'570 francs). Le total donne bien 6'300 francs (2'752 + 3'547). Or, le</p> <p class="MsoPlainText">juge retient le montant de 3'547 francs, soit le montant dû pour la</p> <p class="MsoPlainText">réparation du dommage avant. La formule du calcul qui est au dossier</p> <p class="MsoPlainText">rend évidente cette erreur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le premier juge a dès lors fait une application fausse de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 42 al.2 CO, en appliquant une formule inexacte à un raisonnement</p> <p class="MsoPlainText">qui était pour sa part correct et qui voulait fixer l'indemnité due pour</p> <p class="MsoPlainText">le dommage arrière.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Il n'est pas nécessaire de renvoyer la cause au premier juge</p> <p class="MsoPlainText">pour effectuer la correction mentionnée ci-dessus. D'office (et en suivant</p> <p class="MsoPlainText">du reste l'intention de l'intimé qui voulait que la Cour statue elle-même</p> <p class="MsoPlainText">au fond), la Cour peut juger (art.426 al.2 CPC). Le montant de 3'547.40</p> <p class="MsoPlainText">francs sera remplacé par celui de 2'752 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A ce montant de 2'752 francs s'ajoutaient les 150 francs</p> <p class="MsoPlainText">correspondant à la moitié des frais d'immobilisation, retenus par le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge et non contestés spécifiquement par les parties.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Compte tenu enfin de l'acquiescement des défendeurs à</p> <p class="MsoPlainText">concurrence de 730 francs, le montant qu'ils doivent être condamnés à</p> <p class="MsoPlainText">payer solidairement est de 2'172 francs (2'752 + 150 - 730).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Les recourants entendent également que la répartition des</p> <p class="MsoPlainText">frais et des dépens soit revue.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Si les parties succombent chacune partiellement, le juge</p> <p class="MsoPlainText">répartit les frais et dépens selon son appréciation (art.152 al.1 et 2</p> <p class="MsoPlainText">CPC). Comme dans d'autres domaines, le premier juge jouit à cet égard d'un</p> <p class="MsoPlainText">large pouvoir (RJN 1 I 112). La Cour de cassation civile n'a pas à</p> <p class="MsoPlainText">substituer sa propre appréciation à celle du juge de première instance;</p> <p class="MsoPlainText">elle n'intervient et revoit sa décision que s'il a fait preuve d'arbi-</p> <p class="MsoPlainText">traire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'occurrence, le partage par moitié des frais avait été opéré</p> <p class="MsoPlainText">en considération d'une proportion légèrement inférieure à la moitié</p> <p class="MsoPlainText">(3'697 francs alloués, contre 8'390 francs réclamée) et "par souci</p> <p class="MsoPlainText">d'équité".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les 3'697 francs représentent 44 % du montant de la demande. Les</p> <p class="MsoPlainText">2'902 francs alloués ici (2'752 + 150 francs repris comme précédemment)</p> <p class="MsoPlainText">représentent 34 % de cette même prétention. La différence entre les deux</p> <p class="MsoPlainText">représente 10 %, ce qui n'est pas significativement différent. On ne doit</p> <p class="MsoPlainText">pas non plus oublier à cet égard que les défendeurs avaient conclu</p> <p class="MsoPlainText">purement et simplement au rejet de la demande et qu'ils n'ont acquiescé</p> <p class="MsoPlainText">qu'au stade de la plaidoirie pour un montant bien inférieur à celui</p> <p class="MsoPlainText">finalement alloué. Il n'est dès lors pas arbitraire de maintenir le</p> <p class="MsoPlainText">partage prévu par le premier juge.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Le recours est admis dans son élément principal, ce qui</p> <p class="MsoPlainText">justifie de condamner l'intimé aux frais et aux dépens de la seconde</p> <p class="MsoPlainText">instance, d'autant que son propre recours se révèle mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Casse le chiffre 2 du dispositif du jugement du 25 juin 1996 et,</p> <p class="MsoPlainText"> statuant elle-même le remplace par le chiffre 2 suivant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "2. Condamne au surplus M. et X. Compagnie d'Assurances SA,</p> <p class="MsoPlainText"> solidairement, à payer à B. la somme de 2'172 francs plus intérêts à 5</p> <p class="MsoPlainText"> % dès le 27 novembre 1992."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Rejette le recours de B..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne B. aux frais, arrêtés à 550 francs, avancés par lui-même à</p> <p class="MsoPlainText"> raison de 110 francs et par M. et X. Compagnie d'Assurances à raison</p> <p class="MsoPlainText"> de 440 francs, ainsi qu'au versement à ces derniers d'une indemnité de</p> <p class="MsoPlainText"> dépens de 500 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 15 novembre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>