<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 02.12.2022</b></p><p><b>Grandes manifestations sportives : financement de 2025 à 2029 et impulsion pour des mesures d'encouragement</b></p><p><b>Parallèlement aux contributions actuelles en faveur de l'organisation de grandes manifestations sportives, les mesures d'accompagnement visant à encourager durablement le sport populaire et le sport d'élite pourront également être soutenues à l'avenir. Lors de sa séance du 2 décembre 2022, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance sur l'encouragement du sport en conséquence. En outre, il a approuvé un message destiné aux Chambres fédérales qui porte sur des crédits d'engagement de près de 47 millions de francs pour soutenir de grandes manifestations sportives entre 2025 et 2029.</b></p><p>La Confédération a la possibilité d'aider financièrement de grandes manifestations sportives qui sont organisées en Suisse sur une base non périodique (comme les coupes du monde). À l'automne 2021, le Conseil fédéral a pris connaissance de la stratégie élaborée par l'Office fédéral du sport (OFSPO) et l'association faîtière du sport Swiss Olympic afin de soutenir les grandes manifestations sportives. Il s'agit de tirer davantage profit de tels événements pour encourager et développer le sport concerné. De plus, ces manifestations doivent servir d'impulsion pour les objectifs de la politique sportive et sociale. La stratégie prévoit en outre que les organismes responsables satisfassent à des exigences en matière de durabilité, de respect de l'environnement et de bonne gouvernance.</p><p></p><p>Adaptation de l'ordonnance sur l'encouragement du sport</p><p>Dans le cadre du soutien aux grandes manifestations sportives, une distinction sera désormais opérée entre les contributions destinées à l'organisation de manifestations et celles visant à soutenir des mesures d'accompagnement qui ont pour but d'encourager le sport. Le Conseil fédéral a fixé dans l'ordonnance sur l'encouragement du sport les conditions cadres du cofinancement de telles mesures par la Confédération. Dans le domaine du sport d'élite et du sport populaire, les fédérations sportives peuvent bénéficier d'une aide durant quatre ans au maximum pour des projets d'encouragement du sport. Chaque fédération doit présenter un concept indiquant comment l'événement qu'elle souhaite organiser peut être utilisé pour donner une impulsion à la promotion du sport. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2023.</p><p></p><p>Crédits d'engagement pour les années 2025 à 2029</p><p>Afin de soutenir de grandes manifestations sportives, le Conseil fédéral a par ailleurs approuvé un message destiné au Parlement qui porte sur des crédits d'engagement de près de 47 millions de francs. Sur ce montant, il mettra à disposition quelque 29 millions de francs pour l'organisation de grandes manifestations prévues en Suisse entre 2025 et 2029. Plus précisément, il s'agit du Championnat du monde de biathlon 2025 à Lenzerheide, du Championnat du monde de ski freestyle et de snowboard 2025 à St-Moritz/Engadine, du Championnat du monde de mountain bike 2025 en Valais, du Championnat du monde masculin de hockey sur glace 2026 à Zurich/Fribourg, du Championnat du monde de ski alpin 2027 à Crans-Montana, des Special Olympics World Winter Games 2029 aux Grisons/Zurich, ainsi que d'autres événements auxquels la Confédération participe avec un financement inférieur à 1 million de francs.</p><p>En parallèle, le Conseil fédéral propose à l'Assemblée fédérale d'adopter un crédit d'engagement séparé de 18 millions de francs afin de soutenir des mesures d'accompagnement visant à encourager le sport.</p><p>Les contributions destinées aux grandes manifestations sportives seront fixées dans le cadre de contrats de subventionnement conclus entre l'OFSPO et la fédération nationale responsable de l'événement. Pour qu'un soutien financier de la Confédération soit accordé, il faut que les cantons concernés participent de façon appropriée au financement de la manifestation.</p><h2>Proceedings<h2><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil national, 16.03.2023</b></p><p><b>Soutien financier pour certaines grandes manifestations sportives</b></p><p><b>De grandes manifestations sportives doivent bénéficier d'une aide financière et la population doit être encouragée à faire du sport. Le National a largement accepté jeudi des crédits d'engagement de 72 millions de francs pour la période 2025-2029.</b></p><p>Sur cette somme, 18 millions doivent soutenir des mesures d'accompagnement visant à encourager le sport. Tous les partis ont vanté les mérites du sport, tour à tour facteur de cohésion dans la société, apportant sa contribution à la santé publique, ayant des retombées économiques dans les domaines du tourisme ou de la restauration ou encore permettant de véhiculer une image positive de la Suisse à l'étranger.</p><p>En outre, 29 millions seront mis à disposition des organisateurs des grandes manifestations se déroulant ponctuellement en Suisse. Les compétitions retenues sont le championnat du monde de biathlon 2025 à Lenzerheide (GR), le championnat du monde de ski freestyle et de snowboard 2025 à St-Moritz/Engadine (GR), le championnat du monde de mountain bike 2025 en Valais, le championnat du monde masculin de hockey sur glace 2026 à Zurich/Fribourg, le championnat du monde de ski alpin 2027 à Crans-Montana (VS) et les Special Olympics World Winter Games 2029 aux Grisons/Zurich.</p><p>La ministre des sports Viola Amherd a rappelé que les organisateurs doivent répondre à divers critères pour obtenir un soutien, comme une réutilisation durable des infrastructures, des mesures en faveur du sport populaire ou des actions visant à inclure les personnes en situation de handicap.</p><p></p><p>Soutenir le tennis féminin</p><p>Pour l'année 2023, la Chambre du peuple souhaite encore un million pour l'organisation des finales des Championnats du monde de tennis féminin par équipes (Billie Jean King Cup), à comptabiliser dans le supplément au budget. Pour compenser ce million, la commission voulait réduire l'enveloppe de cinq millions destinée à soutenir diverses manifestations.</p><p>Un montant de quatre millions laisse très peu de marge de manoeuvre, on risque de manquer de fonds, a pointé Lilian Studer (Centre/AG). L'enveloppe de cinq millions correspond à celles de ces dernières années, a abondé Mme Amherd. Elles ont été entendues par tous les partis sauf l'UDC et le PLR.</p><p></p><p>Événements récurrents</p><p>Les députés ont aussi ajouté un montant de cinq millions par an pour de grandes manifestations récurrentes à rayonnement international, comme les courses annuelles de la Coupe du monde de ski à Adelboden, St-Moritz ou Wengen, ou à la Fête fédérale de lutte et des jeux alpestres.</p><p>Ces événements récurrents jouent un "rôle déterminant" dans les disciplines concernées, dévoilent des talents et permettent de développer le savoir-faire en vue des manifestations ponctuelles, a énuméré Emmanuel Amoos (PS/VS). Plusieurs députés ont toutefois relevé la nécessité de durabilité.</p><p>Les organisateurs doivent veiller à ce que leur budget soit solide, a pointé Christian Wasserfallen (PLR/BE), citant les "impayés importants" de la fête fédérale de lutte de Pratteln (BL) en 2022. Valentine Python (Vert-e-s/VD) s'est elle interrogée sur le bilan carbone et l'impact environnemental de ces manifestations récurrentes. Son parti s'est abstenu de voter sur ce crédit.</p><p>Au vote sur l'ensemble, seuls quelques élus de l'UDC étaient opposés.</p><p></p><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 01.06.2023</b></p><p><b>Soutien confirmé pour les grandes manifestations sportives</b></p><p><b>Les grands événements sportifs comme les courses de la Coupe du monde de ski à Adelboden ou Wengen ou à la Fête fédérale de lutte bénéficieront d'un soutien de 25 millions de francs de 2025 à 2029. Le Conseil des États a voté jeudi pour.</b></p><p>Après le National, la Chambre des cantons a suivi par 31 voix contre 9. Cette enveloppe avait été ajoutée par le National aux 47 millions proposés par le Conseil fédéral destinés à soutenir les grandes manifestations sportives internationales.</p><p>"Les manifestations récurrentes comme les courses de ski de la Coupe du monde poursuivent les mêmes objectifs que les manifestations internationales ponctuelles", a relevé pour la commission Isabelle Chassot.</p><p>Un petit nombre d'entre elles bénéficient déjà d'un soutien au travers de prestations du DDPS, par exemple pour la préparation des pistes. Avec un soutien dans la loi, on établira une certaine égalité de traitement, a-t-elle poursuivi.</p><p>Les courses qui se déroulent chaque année en Suisse doivent défendre leur place dans un environnement international assez concurrentiel, a relevé Damian Müller (PLR/LU). "Ce soutien financier n'est pas un chèque en blanc et devra toujours répondre à des critères clairs", a-t-il assuré.</p><p></p><p>Voix critiques</p><p>Mais ce nouveau co-financement de la Confédération n'a pas fait l'unanimité. La répartition entre la Confédération et les cantons a fait ses preuves pour ce type de soutien, a rappelé Jakob Stark (UDC/TG). Une telle demande tombe au plus mal vu la situation critique des finances fédérales.</p><p>"On cimente un système". Pourtant, il sera difficile de définir quelles manifestations devraient être encouragés, a indiqué Ruedi Noser (PLR/ZH) en pensant par exemple au mountain bike. Le Conseil fédéral était aussi contre cette enveloppe supplémentaire. En vain.</p><p>Pour le reste, la Chambre des cantons a approuvé les crédits sollicités par le Conseil fédéral totalisant 47 millions. Sur cette somme, 29 millions seront mis à disposition des organisateurs des grandes manifestations se déroulant ponctuellement en Suisse. Et 18 millions doivent soutenir des mesures de promotion du sport en lien avec ces manifestations.</p><p>Les compétitions retenues sont le championnat du monde de biathlon 2025 à Lenzerheide (GR), le championnat du monde de ski freestyle et de snowboard 2025 à St-Moritz/Engadine (GR), le championnat du monde de mountain bike 2025 en Valais, le championnat du monde masculin de hockey sur glace 2026 à Zurich/Fribourg, le championnat du monde de ski alpin 2027 à Crans-Montana (VS) et les Special Olympics World Winter Games 2029 aux Grisons/Zurich.</p><p></p><p>Positif pour l'image de la Suisse</p><p>"Le sport a des retombées positives pour le sport et la société", a déclaré Isabelle Chassot (Centre/FR) pour la commission. Le crédit pluriannuel proposé par la Confédération crée la sécurité pour l'organisation de ce type de manifestations.</p><p>Le crédit de 1 million pour les finales en novembre des championnats du monde de tennis féminin par équipes, la Billie Jean King Cup, tombe lui à l'eau. La candidature de Zoug n'a pas été retenue, la fédération internationale de tennis lui ayant préféré Séville.</p><p>Le dossier retourne au National pour cette dernière divergence mineure.</p><p></p><p><b>Délibérations au Conseil national, 14.06.2023</b></p><p>Adhésion</p>