2007-1701 1637 08.024 Message sur l’acquisition de matériel d’armement ( Programme d’armement 2008 ) du 20 février 2008 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons un message à l’appui d’un projet d’arrêté fédéral simple sur l’acquisition de matériel d’armement ( programme d’armement 2008 ), que nous vous proposons d’adopter. Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 20 février 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova 1638 Vue d’ensemble Par le présent message d’armement, le Conseil fédéral propose l’acquisition du matériel suivant : Crédit d’engagement Catégorie de capacités1 / Projets d’acquisitions Millions de francs Millions de francs Protection et camouflage 513 – Véhicule protégé de transport de personnes ( GMTF ), 1re tranche 396 – Véhicule d’exploration ABC ( vhc expl ABC ) 70 – Véhicules de détection pour la défense ABC ( vhc détection déf ABC ) 47 Effets des armes 404 – Sauvegarde des capacités du F / A-18 ( F / A-18 WE ) 404 Total 917 Présentation succincte des différents projets Véhicule protégé de transport de personnes, 1re tranche ( 396 millions de francs ) Il s’agit de l’acquisition d’une première tranche de 220 véhicules protégés de trans- port de personnes ( GMTF ) servant à compléter la flotte de chars de grenadiers à roues 93. Les GMTF, dont l’acquisition est demandée, sont le nombre minimal de véhicules nécessaire pour équiper partiellement six bataillons d’infanterie et deux compagnies d’intervention, couvrir l’éventuel besoin de SWISSINT 2 et garantir le fonctionne- ment de l’instruction dans les écoles. 1 Les catégories de capacités so nt des références valables pendant une longue période, qui servent de base au développement des forces armées. Il existe les catégories de capacités suivantes : – conduite et exploration dans toutes les situations ; – protection et camouflage ; – mobilité ; – logistique ; – effets des armes. 2 Le centre de compétence SWISSINT, à St ans-Oberdorf, est l’organe de commandement chargé de la conduite des engagements de l’armée en faveur de la promotion de la paix. Il est responsable de la planification, de la mise à disposition et de la conduite de tous les contingents et personnes suisses engagés à l’étranger pour la promotion de la paix. 1639 A l’engagement, les fantassins peuvent être confrontés à une vaste palette de ris- ques, d’où la nécessité de disposer d’un véhicule offrant une protection suffisante contre les mines et les armes balistiques. Les moyens de transport à disposition aujourd’hui ne remplissent que partiellement cette exigence. Avec le GMTF, le bataillon d’infanterie peut être engagé comme élément mobile contre un adversaire opérant très violemment et contre des forces armées agissant non ouvertement, de même que pour l’accomp lissement de tâches d’exploration et de surveillance d’objets et de portions de terrain. Véhicule d’exploration ABC ( 70 millions de francs ) Il s’agit de l’acquisition de 12 véhicules d’exploration ABC ( vhc expl ABC ). Avec le véhicule d’exploration ABC et les véhicules de détection pour la défense ABC ( dont l’acquisition est également demandée, voir ci-dessous ), l’armée veut combler la lacune entre la simple défense ABC de toutes les troupes et le laboratoire ABC. Tout événement ABC a des conséquences importantes, dans toute la palette des missions de l’armée. Le véhicule d’exploration ABC est conçu pour les engagements dans un contexte de violence infraguerrière et guerrière. Il doit pouvoir servir à la détection de substances radioactives, bi ologiques ou chimiques dans des régions contaminées, d’où la nécessité de disposer de la protection ABC requise et d’un blindage. La tâche première de ce véhicule est la détermination du genre de contamination, de l’étendue du territoire contaminé par des agents A, B et / ou C et des toxiques de combat ou des produits chimiques toxiques. Les mesures sont effectuées aussi pen- dant le déplacement. Véhicules de détection pour la défense ABC ( 47 millions de francs ) L’acquisition porte sur 4 systèmes mobiles et protégés de détection ABC, composés chacun de 3 DURO IIIP, 6x6, avec les superst ructures et les équipements requis de détection A, B et C ( 12 véhicules au total ). Comparativement au véhicule d’explo- ration ABC, les véhicules de détection pour la défense ABC ( vhc détection déf ABC ) offrent des possibilités d’engagement notablement plus étendues pour les analyses dans les domaines A, B et C. Les véhicules de détection pour la défense ABC permettent d’identifier des agents biologiques, des toxiques chimiques de combat, des substances radioactives, des produits chimiques industriels toxiques et des liquides ou des substances organiques solides dissoutes, à la suite d’attentats terroristes, d’actions de sabotage ou d’autres formes de violence. Ils sont équipés spécialement pour l’exécution de missions de défense ABC dans le cadre du soutien aux autorités civiles ( y compris l’aide en cas de catastrophes en Suisse et à l’étranger ), de la sûreté sectorielle et de la défense contre une attaque militaire. Dans la mesure du possible, les véhicules opèrent en dehors de la zone contaminée et évitent le contact avec l’adversaire dans le cas d’un engagement de sûreté secto- rielle ou de défense contre une attaque m ilitaire. Si les équipages doivent être enga- 1640 gés dans des zones contaminées, ils effectuent les mesures et prélèvent les échantil- lons à l’extérieur des véhicules. Un système de sas de conception nouvelle permet de quitter les véhicules et d’y entrer à nouveau. Les véhicules de détection pour la défense ABC comblent la lacune entre la capacité de mesure dont dispose le véhicule d’exploration ABC et les possibilités d’analyse de l’unique Laboratoire de défense ABC, à l’emplacement fixe, encore à disposition à l’avenir. Sauvegarde des capacités du F / A-18 ( 404 millions de francs ) L’objectif du programme de sauvegarde des capacités des 33 F / A-18 consiste à maintenir la disponibilité opérationnelle de ces appareils, dans leur rôle actuel, pour la deuxième moitié de la durée d’utilisation prévue. Il est usuel de procéder à une telle mise à niveau d’un avion de combat au moment où il atteint la moitié de sa durée d’utilisation ; cette mesure avait été prévue par le DDPS et les Forces aérien- nes pour le F / A-18. La flotte de F / A-18 dont disposent les Forces aériennes est la principale compo- sante de la défense aérienne. Elle doit donc être maintenue au plus haut niveau possible de performances pendant l’ensemble de sa durée d’engagement, estimée à une trentaine d’années. Concrètement, il s’agit de garantir la capacité à exécuter les missions opérationnel- les en procédant à des adaptations du hardware et de logiciels, pour sauvegarder les capacités de l’ensemble du système en vue des engagements de défense aérienne et de police aérienne, de nuit comme de jour, en tenant compte de l’évolution tech- nologique. Simultanément, des synergies seront exploitées avec d’autres forces aériennes mettant en œuvre le F / A-18. Il existe une corrélation entre la sauvegarde des capacités du F / A-18 et le rempla- cement d’une partie de la flotte de Tiger ( projet TTE ), en ce sens que les deux systèmes devront garantir ensemble pendant au moins 15 ans la capacité à sauve- garder la souveraineté sur l’espace aérien et la défense aérienne, qui est une com- pétence-clé. Pour des raisons financières, il est renoncé à équiper le F / A-18 pour des engage- ments air-sol et pour l’acquisition d’objectifs. L’acquisition du TTE sera demandée avec l’un des prochains programmes d’armement. Le moment choisi pour le présent projet provient aussi de la nécessité, pour des raisons de coûts, de réaliser ce programme en même temps que d’autres nations disposant du F / A-18 ( Australie, Finlande, Canada et USA ), qui prennent des mesures similaires. Ce projet ne crée pas de précédents pour le choix du type du TTE. 1641 Missions de l’armée Catégorie de capacités / projet d’acquisition Appui aux autorités civiles Sûreté sectorielle et défense contre une attaque militaire Promotion de la paix Protection et camouflage – Véhicule protégé de tr ansport de personnes ( GMTF ), 1re tranche – Véhicule d’exploration ABC ( vhc expl ABC ) – Véhicules de détectio n pour la défense ABC (vhc détection déf ABC ) Effets des armes – Sauvegarde des capacités du F / A-18 ( F / A-18 WE ) Explications relatives aux missions de l’armée : Appui aux autorités civiles Engagement subsidiaire de moyens militair es à la demande des autorités civiles lorsque la tâche relève de l’intérêt public et que les autorités civiles ne sont plus en mesure d’assumer leurs tâches sur le plan du personnel, du matériel ou des délais. Sûreté sectorielle et défense contre une attaque militaire Sûreté sectorielle : type d’opération visant à maintenir, voire à restaurer, la capa- cité de conduite et de fonctionnement civi le et militaire ainsi que la souveraineté sur l’espace aérien et terrestre en cas de menace de portée stratégique. Les diver- ses mesures de protection réalisées en collaboration avec les autorités civiles y occupent une place prépondérante. Défense contre une attaque militaire : forme de combat ayant pour but de bloquer, d’anéantir ou de détruire un adversaire à l’attaque par le feu, les barrages et les points d’appui ainsi que par les contre-attaques. Ce genre de combat doit être dynamique. Promotion de la paix Type d’opération menée à l’étranger visant à consolider la paix et à empêcher la réémergence de conflits armés. Les actions de promotion de la paix sont menées sur mandat de l’ONU ou de l’OSCE, généralement en collaboration avec d’autres nations. La prestation est fournie par des contingents constitués sur mesure et ayant bénéficié d’une instruction axée sur l’engagement. 1642 Table des matières Vue d’ensemble 1638 1 Généralités 1644 1.1 Introduction 1644 1.2 Planification du développement de l’armée 1644 1.3 Perspectives à moyen terme, plan d’ensemble 2007 1645 1.3.1 Grands axes 1645 1.3.2 Mesures prévues dans le domaine du matériel 1646 1.3.3 Personnel 1647 1.4 Conditions générales politico-financières 1647 1.5 Conséquences pour l’économie publique 1648 2 Projets d’acquisitions 1649 2.1 Véhicule protégé de transport de personnes, 1re tranche ( 396 millions de francs ) 1649 2.1.1 Introduction 1649 2.1.2 Considérations militaires 1650 2.1.3 Aspects techniques 1652 2.1.4 Acquisition 1653 2.1.5 Appréciation du risque 1654 2.1.6 Coûts subséquents 1654 2.2 Véhicule d’exploration ABC ( 70 millions de francs ) 1655 2.2.1 Introduction 1655 2.2.2 Considérations militaires 1655 2.2.3 Aspects techniques 1657 2.2.4 Acquisition 1658 2.2.5 Appréciation du risque 1659 2.2.6 Coûts subséquents 1659 2.3 Véhicules de détection pour la défense ABC ( 47 millions de francs ) 1660 2.3.1 Introduction 1660 2.3.2 Considérations militaires 1660 2.3.3 Aspects techniques 1662 2.3.4 Acquisition 1663 2.3.5 Appréciation du risque 1664 2.3.6 Coûts subséquents 1664 2.4 Sauvegarde des capacités du F / A-18 ( 404 millions de francs ) 1665 2.4.1 Introduction 1665 2.4.2 Considérations militaires 1665 2.4.3 Aspects techniques 1667 2.4.4 Acquisition 1669 2.4.5 Appréciation du risque 1669 2.4.6 Coûts subséquents 1670 3 Crédits 1670 3.1 Résumé des crédits 1670 3.2 Indications concernant le calcul des crédits et la fixation des prix 1671 1643 3.3 Coûts additionnels 1672 4 Conséquences financières 1672 4.1 Récapitulation des coûts 1672 4.2 Projets d’armement déjà réalisés ou prévus, en relation avec les objets du présent message 1673 5 Aspects juridiques 1674 5.1 Constitutionnalité 1674 5.2 Conditions financières générales 1674 5.2.1 Frein aux dépenses 1674 5.2.2 Autres conditions financières générales 1674 Annexe 1675 1. Protection balistique et protection contre les mines selon STANAG 4569 1675 2. Appréciation du risque des différents projets 1675 Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement ( Projet ) 1677 1644 Message 1 Généralités 1.1 Introduction Avec le présent programme d’armement 2008, le Conseil fédéral demande au Par- lement l’acquisition d’armements nécessaires sur le plan militaire et dont le finan- cement est possible. Le but des acquisitions est de doter l’armée des systèmes néces- saires à l’accomplissement de ses missions. Le volume total des investissements pour les quatre projets d’acquisitions s’élève à 917 millions de francs. Les investissements concernent les capacités « protection et camouflage » ( 56 % ) et « effets des armes » ( 44 % ). Le programme d’armement 2008 est compatible avec la réalisation de l’étape de développement 2008 / 20113. 1.2 Planification du développement de l’armée Evolution du contexte Il ne faut pas s’attendre à l’apparition de menaces, de dangers et de risques complè- tement nouveaux ces années prochaines, sans toutefois qu’on ne puisse les exclure complètement. Conséquences pour l’armée L’armée suisse est adaptée aux exigences avec l’étape de développement 2008 / 2011, adoptée par l’Assemblée fédérale le 22 juin 2007. Il s’agit d’optimaliser l’armée en fonction des cas dont la survenance est probable, tout en sauvegardant le savoir-faire pour la défense contre une attaque militaire. La présentation, ci-après, du profil de prestations illustre les exigences sur les plans de l’état de préparation, de la capacité d’endurance et du nombre de militaires requis. 3 Message du 31 mai 2006 concernant les modifications de l’organisation de l’armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales (adapta- tions légales concernant la réalisation de l’étape de développement 2008/11 de l’armée) (FF 2006 5899) 1645 Capacité à durer Garantie de la souveraineté aérienne par des senseurs et le service de police aérienne normal en permanence Aide en cas de catastrophe env. 500 militaires semaines Temps de préparation jours / semaines Appui des autorités civiles (protection de conférences/d'ouvrages) env. 6000 militaires semaines annéespromotion de la paix env. 500 militairessemaines moisEng de sûreté sect (sans contre-concentr.) formations d'eng, env. du niveau brigadesemaines Appui des autorités civiles (missions de protection, de garde et de surveillance) env. 500 militaires jours années Police aérienne avec présence renforcée / dans un espace aérien réduit jours semaines Maintien / dévelop. des compétences d'engagement de sûreté sectorielle avec contre-concentration et de défense face à une attaque militaire en permanence en permanence Appui des autorités civiles Eng de sûreté sectorielle et défense face à une attaque mil Promotion de la paix sans délai sans délai Missions de l'armée: Capacité à durer Garantie de la souveraineté aérienne par des senseurs et le service de police aérienne normal en permanence Aide en cas de catastrophe env. 500 militaires semaines Temps de préparation jours / semaines Appui des autorités civiles (protection de conférences/d'ouvrages) env. 6000 militaires semaines annéespromotion de la paix env. 500 militairessemaines moisEng de sûreté sect (sans contre-concentr.) formations d'eng, env. du niveau brigadesemaines Appui des autorités civiles (missions de protection, de garde et de surveillance) env. 500 militaires jours années Police aérienne avec présence renforcée / dans un espace aérien réduit jours semaines Maintien / dévelop. des compétences d'engagement de sûreté sectorielle avec contre-concentration et de défense face à une attaque militaire en permanence en permanence Appui des autorités civiles Eng de sûreté sectorielle et défense face à une attaque mil Promotion de la paix sans délai sans délai Missions de l'armée: Prestations maximales que l’armée sera en me sure de fournir simultanément à partir de 2008 / 11 ( sans engagement de la réserve ) 1.3 Perspectives à moyen terme, plan d’ensemble 2007 1.3.1 Grands axes La planification à moyen terme des acquisitions de l’armée est inscrite dans le plan d’ensemble annuel. Il comporte actuellement les grands axes suivants pour la pé- riode allant jusqu’en 2014 : Mise en place et développement des capacités dans le domaine de la conduite et de l’exploration Dans une première phase, il s’agit de me ttre en place un système intégré pour la conduite qui permette l’échange d’informations en temps utile et conformément aux besoins des différents niveaux au sein de l’armée. Dans une deuxième phase, l’armée doit acquérir la capacité d’établir sa propre image complète de la situation, intégrant l’ensemble des acteurs, menaces et dangers, en vue de la définition de l’état de préparation, de la planification et de la conduite ; l’instrument nécessaire à cet effet est un système moderne intégré de renseignement. Le développement de la capacité de conduite constitue également une priorité des investissements ainsi que sur le plan des projets. Un tiers, environ, des investisse- ments prévus dans l’armement jusqu’en 2014 appartient à la catégorie de capacités « conduite et exploration dans toutes les situations ». L’exploitation de ces systèmes techniquement complexes cause une augmentation des charges dans le budget du matériel de rechange et de l’entretien ( EIB ). L’accent mis sur ce domaine a égale- ment des incidences sur les charges d’exploitation. 1646 Avec les programmes d’armement 2005–2007, la réalisation de projets d’un ordre de grandeur de 1,5 milliard de francs a été accordée pour le domaine « conduite et exploration ». Ces projets sont réalisés pendant la période 2008–2012. Aucun inves- tissement n’est proposé pour le domaine « conduite et exploration » avec le pro- gramme d’armement de cette année, afin que la troupe puisse faire suffisamment d’expériences pratiques avec les nouveaux systèmes susmentionnés, et de manière à continuer de garantir la disponibilité des compétences dans les domaines « protection et camouflage » et « effet des armes ». Concrétisation et consolidation de l’étape de développement 2008 / 2011 Le redimensionnement des moyens de défense contre une attaque militaire au profit de ceux à disposition des engagements vraisemblables, prévu avec l’étape de déve- loppement 2008 / 2011, a des conséquences pour l’organisation, le matériel et le personnel. Les bases de la concrétisation de l’étape de développement 2008 / 2011 dans ces domaines ont été élaborées. Ces adaptations sont réalisées jusqu’en 2011, conformément à la décision prise par le Parlement le 22 juin 2007. Sauvegarde de capacités au moyen de nouvelles acquisitions, de modernisations et de programmes de maintien de la valeur de combat Une composante prioritaire de la sauvegarde des capacités est le remplacement partiel des Tiger ( projet TTE ), qu’il est prévu de réaliser dans le cadre de l’un des prochains programmes d’armement. Les mesures de sauvegarde des capacités du F / A-18 dont la réalisation est demandée avec le présent message n’exercent aucune influence sur le choix du type. La palette des engagements des Forces aérienne s, inscrite dans le plan directeur de l’armée, comporte fondamentalement aussi l’exploration aérienne et l’appui au sol ( capacité air-sol ). Les Forces aériennes ne disposent toutefois plus de ces capacités depuis la réforme des Mirage de reconnaissance et des Hunter. 1.3.2 Mesures prévues dans le domaine du matériel Suite aux coupes budgétaires, il n’a pas été possible de réaliser tous les projets comme cela était initialement prévu. D’une part, des projets doivent être ajournés et reportés à la deuxième partie de la période 2007–2014, voire au-delà de 2014. D’autre part, des décisions doivent être prises au sujet d’éventuels abandons de projets ou de restrictions. Cette prise de décisions requiert de fixer sur des bases solides l’ordre des priorités dans lequel les lacunes en matière de capacités doivent être comblées. La base nécessaire à cet effet est l’examen de l’utilité et du risque pour chaque lacune en matière de capacités. 1647 2007 2008 2009 2010 201120062005 Moyens de conduite Recherche de renseignements et d'informations, évaluation, diffusion d'informations Protection individ. Ravitaillement / évacuation, maintenance, service sanitaire Mobilité tactique 2012 Année Instruction effets des armes Projet Catégories de capacités C4ISTAR Logistique Protection / camouflage Effets des armes Mobilité Priorité 1 2 3 2013 Capacités pour déplacement stratégique Effets dans l'espace aérien Processus de conduite 2014 Processus de conduite Moyens de conduite Protection armes et équipem. Défense ABC Mobilité tactique IFF 2007 2008 2009 2010 201120062005 Moyens de conduite Recherche de renseignements et d'informations, évaluation, diffusion d'informations Protection individ. Ravitaillement / évacuation, maintenance, service sanitaire Mobilité tactique 2012 Année Instruction effets des armes Projet Catégories de capacités C4ISTAR Logistique Protection / camouflage Effets des armes Mobilité Priorité 1 2 3 2013 Capacités pour déplacement stratégique Effets dans l'espace aérien Processus de conduite 2014 Processus de conduite Moyens de conduite Protection armes et équipem. Défense ABC Mobilité tactique IFF Efforts principaux pour les investissements jusqu’en 2014, par catégories de capacités 1.3.3 Personnel Si du personnel supplémentaire ou disposant de qualifications différentes se révélait nécessaire en raison d’acquisitions, les postes en question seraient compensés par des transferts de postes à l’intérieur du domaine départemental Défense. 1.4 Conditions générales politico-financières Entre 2000 et 2006, 4,633 milliards de francs ont été dépensés, en moyenne an- nuelle, pour la défense militaire. En 2008, ce montant est encore de 4,463 milliards de francs 4 ( budget 2008 selon l’arrêté du Conseil fédéral du 27 juin 2007 ). La part des dépenses au budget de la Confédération a représenté 8,3 % au minimum et 10,4 % au maximum pour les années 2000 à 2006; pour 2007, cette part est de 8,0 %. Le tableau ci-après présente une vue d’ensemble des crédits budgétaires et des économies pour le domaine Défense et armasuisse Immobilier, pendant la période 2008 / 2011, en tenant compte du plafonnement des dépenses jusqu’en 2011. 4 Les 4,463 milliards de francs incluent les montants à la disposition du Secrétariat général du DDPS, du domaine départemental Défense, d’armasuisse (acquisitions, sciences et technologies, immobilier) et les parts aux coûts d’autres Départements (voir le budget 2008; documentation supplémentaire du DDPS du 27 août 2007). 1648 en millions de francs Domaine Défense / armasuisse Immobilier 2008 2009 2010 2011 Crédits budgétaires avec incidences financières ( budget / plan financier ) – Total Défense / armasuisse Immobilier 4170 3977 4346 4161 – Dont armement ( y compris la TVA sur les importa- tions ) 792 734 1133 1003 Economies – Programme d’allégement budgétaire 03 – – – – – Programme d’allégement budgétaire 04 175 – – – – Réexamen des tâches de la Confédération ( ART ) 32 43 – – – Réforme de l’administration ( REF 05 / 07 ) 9 18 18 18 Total 216 61 18 18 Selon la planification financière, et sous réserve de l’adoption des crédits budgétai- res annuels par le Parlement, le financement du programme d’armement de 917 millions de francs peut être garanti. 1.5 Conséquences pour l’économie publique L’industrie suisse participe au présent programme d’armement à raison de 65 %. Par conséquent, la volonté du Conseil fédéral 5, visant une part élevée de plus-value réalisée en Suisse, est respectée. Il existe les possibilités de participation directe et indirecte. La règle générale est que l’industrie suisse est mise à contribution dans la mesure où elle est concurrentielle et compétitive. Les possibilités de participation directe de l’industrie suisse sont examinées dans le cas d’acquisitions à l’étranger. Il s’agit de rapports de sous-traitance, de la fabrica- tion d’éléments ou de composantes, de la fabrication industrielle, du montage ou de la fabrication sous licence en relation avec le matériel d’armement à acquérir. La participation indirecte ( aussi appelée offset ou affaires compensatoires ) sert à faciliter à l’industrie suisse l’accès aux marchés d’exportation ou à renforcer sa position sur de tels marchés. Dans les programmes d’affaires compensatoires réali- sés jusqu’ici, l’industrie suisse a prouvé régulièrement sa compétitivité. Chaque année, elle obtient ainsi des commandes de l’étranger pour plusieurs centaines de millions de francs, dont bénéficient notamment de nombreuses petites et moyennes entreprises ( PME ). armasuisse surveille en collaboration avec l’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux ( SWISSMEM ), le respect des engagements compensatoires convenus. 5 Principes du Conseil fédéra l en matière de politique d’armement du DDPS du 29 novem- bre 2002 (FF 2003 380). 1649 Projets Crédit Participations Suisse Etranger Participation directe Participation indirecte Sans effets Millions de francs Millions de francs % Millions de francs % Millions de francs % Véhicule protégé de transport de personnes ( GMTF ), 1re tranche 396 295 75 65 16 36 9 Véhicule d’exploration ABC ( vhc expl ABC ) 70 40 57 –– –– 30 43 Véhicules de détection pour la défense ABC ( vhc détection déf ABC ) 47 24 51 –– –– 23 49 Sauvegarde des capacités du F / A-18 ( F / A-18 WE ) 404 30 7 140 35 234 58 Total 917 389 42 205 23 323 35 389 42 Montant qui exerce des effets sur l’emploi en Suisse ( produc- tion en Suisse et participation indirecte ) 594 65 2 Projets d’acquisitions 2.1 Véhicule protégé de transport de personnes, 1re tranche ( 396 millions de francs ) 2.1.1 Introduction Les chars de grenadiers à roues 93 ne permettent de couvrir qu’une partie des be- soins de l’infanterie. Actuellement, l’infa nterie est généralement transportée au moyen de véhicules n’offrant aucune protection. Dès lors, il est nécessaire de disposer, en plus, d’un véhicule garantissant la protec- tion, la mobilité et la capacité des chefs à conduire aussi bien dans des situations non militaires qu’en présence de violence militaire ouverte. Le véhicule protégé de transport de personnes ( GMTF ) dont l’acquisition est demandée couvre ce besoin. Il sera utilisé principalement dans le cadre de la sûreté sectorielle et des engagements subsidiaires, comme pour l’accomplissement de tâches de garde et de surveillance. Ce véhicule convient également pour effectuer des transports en tous genres requérant une protection particulière et pour les enga- gements de formations dans le cadre de la promotion de la paix. Pour ne pas anticiper le développement de l’infanterie et de sa palette d’engage- ments après l’étape de développement 2008 / 2011, l’acquisition des capacités de transport protégé du gros de l’infanterie sera effectuée en plusieurs tranches. 1650 L’évaluation d’une « plate-forme polyvalente » est prévue à partir de 2012, en com- plément aux chars de grenadiers à roues 93 en service. Véhicule protégé de transport de personnes GMTF ( DURO IIIP, 6x6 ) 2.1.2 Considérations militaires Besoin militaire L’infanterie joue un rôle central dans les opérations militaires, toujours plus com- plexes. La vaste palette des engagements possibles et les risques auxquels est exposé le soldat rendent nécessaire un véhicule offrant une protection de haut niveau. Sur les 20 bataillons d’infanterie prévus dans l’étape de développement 2008 / 2011, 4 seulement peuvent aujourd’hui être équipés intégralement avec le char de grena- diers à roues 93. Cette dotation inclut aussi les véhicules nécessaires à l’instruction. Lors des opérations de sûreté sectorielle, les chars de grenadiers à roues se déplacent notablement plus rapidement et avec plus de flexibilité dans les zones construites et sur les routes stabilisées que les véhicules chenillés conçus pour des terrains plus difficiles et plus onéreux à l’achat et à l’entretien. Pour pouvoir utiliser dans un contexte intégré les chars de grenadiers 63 / 89 ( M113 ) acquis par la Suisse à partir de 1963, des investissements seraient nécessaires dans le domaine de la conduite mobile6. Le GMTF dont l’acquisition est demandée dispose de la capacité tout-terrain requise pour les opérations de sûreté sectorielle. En comparaison avec les anciens chars de grenadiers M113 qui équipaient les formations de grenadiers de chars, le GMTF 6 Système d’informations de conduite des Forces terrestres (SIC FT) et, en partie, système intégré de conduite et de direction du feu de l’artillerie (INTAFF [SICODIFA]). 1651 offre une protection accrue contre les mines et les charges explosives et incendiaires non conventionnelles. De plus, le GMTF est un complément au char de gr enadiers à roues 93 et au char de grenadiers 2000 déjà en service et il offre l’avantage de générer des coûts d’inves- tissement et d’exploitation moins élevés. PIRANHA II, 8x87 DURO IIIP, 6x6 ( GMTF ) Char de grenadiers 2000 Haut Bas Protection balistique et contre les mines Frais d’acquisition et d’exploitation Les 220 GMTF dont l’acquisition est demandée sont le nombre minimal de véhicu- les nécessaire pour équiper partiellement si x bataillons d’infanterie et deux compa- gnies d’intervention, couvrir l’éventuel besoin de SWISSINT et garantir le fonction- nement de l’instruction dans les écoles. Les moyens des bataillons d’infanterie et des deux compagnies d’intervention d’infanterie peuvent aussi être regroupés dans une formation d’engagement ( équiva- lant à une brigade ). Cette mesure permet d’effectuer des engagements de sûreté sectorielle sans devoir retirer les moyens nécessaires à l’instruction de base. Les véhicules DURO I, en service aujourd’hui, continueront de servir aux transports de matériel et de munitions. Appréciation par la troupe Le GMTF est un véhicule de la famille du DURO, de la société MOWAG S.à.r.l. ; il s’agit donc d’une acquisition subséquente. Jusqu’ici, la troupe a fait de très bonnes expériences avec les DURO. 7 Le PIRANHA II a été acquis dans le cadre des programmes d’armement 93/96/99. Com- parativement au PIRANHA IIIC, qui est un développement subséquent, le PIRANHA II offre une protection moindre contre les armes balistiques et les mines (voir chap. 2.2, véhicule d’exploration ABC). 1652 Le GMTF a été déclaré apte à l’emploi par la troupe à la fin de 2007. La tourelle est identique à celle montée sur le véhicule de commandement PIRANHA I, 6x6 ( accordé avec le programme d’armement 2006 ). Toutefois, celle du GMTF dispose, en plus, d’un dispositif de stabilisation. Instruction Les conducteurs et les servants de la tourelle seront instruits dans le cadre de l’instruction de base, dans les écoles de recrues. Tous les pilotes de chars de grenadiers à roues sont formés à la conduite de tous les véhicules d’engagement de l’infanterie, donc aussi à celle du GMTF. Il s’ensuit une grande flexibilité pour l’engagement. Logistique Le châssis, la cabine et la superstructure, y compris la tourelle, seront entretenus à partir des infrastructures et des organisations de maintenance en place. 2.1.3 Aspects techniques Description du système Le GMTF est réalisé sur la base du véhicule DURO IIIP, 6x6, de la société MOWAG S.à.r.l. Il s’agit d’un développement des véhicules DURO I acquis dans le cadre des programmes d’armement 1993 et 1997. Les DURO existent en plusieurs variantes de superstructures et de niveaux de pro- tection ; ils font leurs preuves à la troupe et au sein de la SWISSINT. L’équipement comporte l’intégration, su r le toit, d’une tourelle desservie de l’intérieur du véhicule, ainsi que les interfaces avec les appareils radio. Tous les GMTF seront préparés pour recevoir des composantes du système d’infor- mations de conduite des Forces terrestres ( SIC FT ). Ces éléments seront effective- ment montés dans 72 véhicules. Caractéristiques techniques : Poids total : 13,5 t Charge utile : 2,5 t Vitesse maximale : 100 km / h Norme en matière de gaz d’échappement : EURO V Equipage : 11 personnes ( commandant, pilote, tireur, 8 soldats ) Protection balistique : Niveau 3 Protection contre les mines : – sous les roues : – sous la carcasse du véhicule : Niveau 2a Niveau 1 Niveaux de protection selon STANAG 4569 ( voir l’annexe, ch. 1 ) 1653 Le véhicule DURO IIIP, 6x6, est un sy stème modulaire composé d’un véhicule porteur et d’une superstructure interchangeable. Le véhicule porteur est toujours identique pour tous les types de véhicules, tandis que les superstructures sont conçues et équipées en fonction des besoins de l’utilisateur. Evaluation, essais, choix du type Le DURO IIIP, 6x6, est acquis sur la base des caractéristiques éprouvées des véhicu- les du type DURO. Comme il s’agit d’une acquisition subséquente, il n’y a pas eu d’évaluation. Au total, plus de 3000 véhicules du type DURO sont déjà engagés dans différentes exécutions ( DURO I, DURO I protégé, DURO IIIP, 6x6 ). Par la suite, 6 DURO IIIP, 6x6, ont été acquis auprès de la société MOWAG S.à.r.l. avec le budget de l’équipement et du matériel à renouveler 2006 ( BER 06 ). Ces véhicules ont été livrés à la SWISSINT en juin 2007. 2.1.4 Acquisition Volume de l’acquisition et crédits nécessaires Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants : Millions de francs – 220 véhicules protégés de transport de personnes GMTF, y compris 241,9 – – – 4 véhicules en version ambulance Préparation de toutes les interfaces Coûts de la réception et du service des modifications – 218 tourelles complètes ( sans les 4 ambulances ; plus 2 tourelles d’instruction ) 88,2 – Composantes SIC FT, y compris les câblages et les fixations 14,0 – Logistique ( matériel de rechange et moyens de maintenance ) 11,2 – Instruction ( cours, moyens didactiques et documentations ) 3,4 – Renchérissement jusqu’à la livraison 25,8 – Risque 11,5 Total 396,0 Le fournisseur a démontré avec de nombreux succès commerciaux la compétitivité des véhicules DURO sur un marché interna tional soumis à une rude concurrence. Des DURO ont notamment été acquis par l’Allemagne, la Grande-Bretagne, le Danemark et l’Irlande. armasuisse demandera dans le contrat de vente le droit de regard dans le calcul des prix. De plus, armasuisse procédera à une révision interne du projet d’acquisition et à un contrôle des prix chez MOWAG S.à.r.l ( voir ch. 3.2 ). 1654 Organisation de l’acquisition armasuisse se charge de l’acquisition du matériel. Le partenaire contractuel pour la partie véhicules et l’intégration de la tourelle est la société MOWAG S.à.r.l. à Kreuzlingen. Elle assume la responsabilité globale de la livraison des véhicules et du matériel logistique spécifique au véhicule. Les tourelles RWS Kongsberg, de la société norvégienne Kongsberg Protech AS, et le matériel logistique correspondant seront acquis par armasuisse et mis à la disposi- tion de la société MOWAG S.à.r.l., pour l’intégration. Effets sur le marché de l’emploi en Suisse La participation directe de l’industrie suisse s’élève à quelque 295 millions de francs. La participation indirecte aux prestations acquises à l’étranger s’élève à quelque 65 millions de francs. Calendrier d’acquisition Le GMTF sera livré à la troupe entre 2010 et 2012. 2.1.5 Appréciation du risque Comme ce véhicule est une construction éprouvée et vu qu’il s’agit d’une acquisi- tion subséquente, aucun problème important n’est attendu. Le risque technique et commercial pour la tourelle est jugé faible à moyen. Le risque global est jugé faible à moyen. 2.1.6 Coûts subséquents Le stationnement des GMTF dont l’achat est demandé nécessite une surface cou- verte d’environ 4500 m 2. Cette surface sera mise à disposition dans le cadre du concept de stationnement de l’armée. Les crédits annuels pour la maintenance seront demandés dans le cadre du budget annuel ; le montant total pour le GMTF sera d’environ 4,5 millions de francs. 1655 2.2 Véhicule d’exploration ABC ( 70 millions de francs ) 2.2.1 Introduction L’armée doit pouvoir détecter suffisamment tôt les dangers et les risques, indépen- damment de leur origine. Elle doit également pouvoir constater le plus rapidement possible quels secteurs sont contaminés par des armes A, B ou C, et les éviter. Pour ce faire, elle doit disposer de troupes ABC modernes, dotées, notamment, d’un véhicule d’exploration ABC blindé, apte à opérer sur le champ de bataille. Véhicule d’exploration ABC réalisé sur la base d’un châssis PIRANHA IIIC Les troupes de défense ABC sont ainsi en mesure d’apporter leur soutien aux forma- tions d’engagement et aux autorités civiles en procédant à la détection dynamique de substances radioactives, biologiques ou chimiques, par des mesures en temps réel dans un environnement contaminé. L’acquisition des 12 véhicules d’exploration ABC, assortie de celle des véhicules de détection pour la défense ABC ( voir ch. 2.3 ), fournit et étend les capacités dans ce domaine, permet d’atteindre un niveau technologique adéquat et garantit la capacité d’intervention. 2.2.2 Considérations militaires Besoin militaire Tout événement ABC a des conséquences importantes pour l’engagement de l’armée. L’exploration ABC est indispensa ble pour la sauvegarde et le rétablisse- ment de la liberté d’action. 1656 Pour que le véhicule d’exploration ABC puisse être engagé dans l’ensemble de la palette des missions de l’armée, il dispose d’une protection balistique, d’une protec- tion contre les mines et d’un armement léger pour l’autoprotection. Le véhicule porteur retenu, déjà en service, à savoir le PIRANHA IIIC, 8x8 ( voir ch. 2.2.3 ), dispose des niveaux de protection requis. Pendant l’exécution de la mission, le véhicule d’exploration ABC transmet toutes les données des mesures et les données géogra phiques au système intégré de conduite de l’armée et aux organes civils des directions d’interventions qui y sont connectés. Dans une première phase, la mission de l’exploration ABC consiste à explorer activement les espaces contaminés ou présumés contaminés ( A : zone contami- née / atomique ; B : zone infectée / biologique ; C : zone intoxiquée / chimique ) et à faire une première détection concrète du genre de contamination. Dans une deuxième phase, la mission de l’exploration ABC consiste à déterminer l’étendue de l’espace contaminé et à le marquer comme tel. Dans une troisième phase, des échan- tillons sont prélevés dans l’espace contaminé en vue de leur analyse par le véhicule de détection pour la défense ABC ou de leur analyse plus approfondie, de leur quan- tification et de leur vérification dans le Laboratoire de défense ABC, à l’emplace- ment fixe. Le véhicule d’exploration ABC peut coopérer avec des troupes étrangères dans le cadre d’actions de maintien de la paix. Appréciation par la troupe Le prototype de véhicule d’exploration ABC sera apprécié définitivement au moyen d’un modèle de fonctionnement 8 et dans le cadre d’essais combinés techniques et dans la troupe, par le personnel professionnel du centre de compétences ABC, de même que sur la base des examens logistiques. Les performances du système doi- vent remplir les exigences militaires. Intégration dans la troupe Les troupes de défense ABC sont des troupes d’appui, conçues pour intervenir dans toute la palette des missions et des tâches de l’armée. Le nombre de systèmes découle de la conception globale de la défense ABC. Cette dernière doit toujours être en mesure de couvrir les besoins de s troupes engagées ou de la conduite de l’armée, conformément aux objectifs et critères concernant l’état de préparation de base. 3 véhicules d’exploration ABC sont attribués à chacune des 4 compagnies de défense ABC du bataillon de défense ABC. Selon la menace ABC ou la mission à accomplir, les formations engagées se verront attribuer des véhicules d’exploration ABC des troupes de défense ABC. Dans le cas normal, le module d’engageme nt est la compagnie de défense ABC. Cette dernière dispose, en plus des moyens d’exploration ABC, des compétences de détection ABC mobile, de décontamination ABC et de traitement de l’eau. 8 Prototype du dispositif de mesure et de prélèvement d’échantillons. 1657 Instruction Le système est introduit pendant l’instruction de base des spécialistes de l’explo- ration ABC, dans les écoles de recrues de défense ABC. L’attribution du personnel et la formation de ces spécialistes sont assurées par l’école de défense ABC. Logistique La maintenance du véhicule d’exploration ABC est assurée sur la base des infras- tructures disponibles pour le système PIRANHA IIIC, 8x8, déjà en service. L’entretien éloigné de la troupe et la fonction de centre de compétences pour le matériel seront assumés par l’industrie. L’entretien proche de la troupe est assuré par les centres logistiques de la Base logistique de l’armée. 2.2.3 Aspects techniques Description du système Le véhicule d’exploration ABC comporte les composantes principales suivantes : – véhicule porteur apte à évoluer sur le champ de bataille ( PIRANHA IIIC, 8x8 ) équipé d’une protection balistique modulaire, d’une protection contre les mines, d’une protection ABC coll ective, d’un armement pour l’auto- protection, d’une génératrice et d’une installation de climatisation ; – moyens de transmission pour la comm unication tactique à l’engagement et raccordement au système d’alerte et d’annonce9 ; – système de positionnement et de navigation ; – appareils modernes de détection A, B et C ; – dispositifs de prélèvement d’échantillons et de marquage ; – instruments de saisie des données météorologiques. Avec les kits supplémentaires, la protection balistique modulaire atteint le niveau 4, et la protection contre les mines atteint resp ectivement le niveau 3a sous les roues et le niveau 2b sous la carcasse du véhicule, selon la norme internationale STANAG 4569 ( voir l’annexe, ch. 1 ). De plus, le véhicule d’exploration ABC embarque tous les aménagements nécessai- res, pour les 4 hommes d’équipage, en vue de l’exploitation autonome 24 / 24 heures dans une zone contaminée. Evaluation, essais, choix du type L’appel d’offres s’est déroulé selon la procédure d’invitation à soumissionner. Trois spécialistes reconnus des domaines des véhicules et / ou de l’intégration ont été invités à présenter une offre. Après l’analyse approfondie du rapport coûts / utilité, le fournisseur retenu est la société Thales Suisse SA. 9 Système d’analyse avec form at de communication conforme aux normes internationales selon STANAG. 1658 Les essais techniques et les essais dans la troupe ont été effectués à l’aide d’un prototype. 2.2.4 Acquisition Volume de l’acquisition et crédits nécessaires Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants : Millions de francs – 12 véhicules d’exploration ABC, y compris le matériel de transmission, l’équipement de bord, les coûts de la réception et du service des modifications ainsi que l’adaptation du prototype à la série 45,2 – 12 tourelles complètes 4,3 – 3 modules de protection balistique et kits de protection contre les mines 3,0 – Matériel logistique, comportant : 2,0 – Matériel de rechange – Moyens pour la maintenance ( équipements de contrôle et de répara- tion ) – Documentations – Matériel pour l’instruction et cours de formation 2,5 – Modifications / adaptations des équipements d’analyse à l’état de la technique pendant l’acquisition 7,0 – Renchérissement jusqu’à la livraison 3,0 – Risque 3,0 Total 70,0 Organisation de l’acquisition Le matériel dont l’acquisition est demandée est acheté par armasuisse dans le cadre de l’organisation de projet ABC XXI, sous-projet véhicule d’exploration ABC. Le partenaire contractuel d’armasuisse es t la société Thales Suisse SA, qui fonc- tionne comme entrepreneur général pour la livraison de la série ( véhicules porteurs de la société MOWAG S.à.r.l., à Kreuzli ngen, équipements ABC et intégration de ces derniers ), y compris les instruments périphériques. Les tourelles RWS Kongsberg, de la société norvégienne Kongsberg Protech AS, et le matériel logistique correspondant seront acquis par armasuisse et mis à la disposi- tion de la société Thales Suisse SA, pour l’intégration. 1659 Effets sur le marché de l’emploi en Suisse La participation directe de l’industrie suisse à ce projet s’élève à quelque 40 millions de francs. Les prestations acquises à l’étranger ne donnent lieu à aucune participa- tion indirecte. Calendrier d’acquisition Le véhicule d’exploration ABC sera livré à partir de 2010. 2.2.5 Appréciation du risque Comme le PIRANHA IIIC, 8x8, est une construction éprouvée et vu qu’il s’agit d’une acquisition subséquente, aucun probl ème important n’est attendu en ce qui concerne le véhicule porteur. Les équipements d’analyse ABC à intégrer da ns le véhicule sont en grande partie des appareils déjà en service ou des produ its usuels, disponibles sur le marché, déjà en service dans des armées étrangères, par exemple en Allemagne, en Autriche et en France. Comme il s’agit de la première acquisition, nous ne disposons pas d’expérience en ce qui concerne l’engagement mobile et da ns le cadre d’un système intégré. Pour réduire le risque et clarifier les interfaces, le fonctionnement et l’aptitude à l’emploi par la milice ont été vérifiés préalablement par le personnel professionnel du centre de compétences ABC à l’aide d’un prototype. Le prototype a été intégralement équipé pour réduire autant que possible le risque technique. Le risque technique et commercial pour la tourelle est jugé faible à moyen. Le risque global est jugé faible à moyen. 2.2.6 Coûts subséquents Ce projet est réalisé dans le cadre de la mise en place de la troupe de défense ABC ( voir aussi ch. 2.3 ). En l’état actuel de la planification, les adaptations nécessaires et / ou les complé- ments aux infrastructures existantes pour l’instruction et l’entreposage pourront être réalisés au moyen de petits projets de construction. Les coûts annuels de maintenance des 12 véhicules d’exploration ABC s’élèvent à environ 1,2 million de francs. 1660 2.3 Véhicules de détection pour la défense ABC ( 47 millions de francs ) 2.3.1 Introduction Pour disposer des capacités nécessaires dans l’ensemble de la palette des engage- ments ABC, l’armée a besoin de véhicules de détection ABC. Contrairement aux véhicules d’exploration ABC ( voir ch. 2.2 ), ces véhicules opèrent si possible en dehors de la zone contaminée et évitent le contact avec l’adversaire lors d’un engagement de sûreté sectorielle ou lors de la défense contre une attaque militaire. Véhicule de détection pour la défense ABC 2.3.2 Considérations militaires Besoin militaire Pour pouvoir détecter suffisamment tôt les dangers et les risques, l’armée doit dispo- ser de troupes modernes de défense ABC dotées, notamment, de véhicules de détec- tion ABC. L’acquisition des 12 véhicules de détection pour la défense ABC, en plusieurs exécu- tions, est demandée : à savoir pour l’identification de substances radioactives ( A ), biologiques ( B ) ou chimiques ( C ). Un système mobile de détection ABC se com- pose d’un véhicule de détection de chaque type ( A, B et C ). Pour pouvoir être engagés de manière autonome dans un environnement caractérisé par une menace conventionnelle, ces véhicules disposent d’une protection balistique, d’une protection contre les mines et d’un armement léger pour l’autoprotection. Les 1661 degrés de protection sont donnés par le véhicule porteur DURO IIIP, 6x6 ( voir ch. 2.1.3 ). Les véhicules de détection pour la défense ABC disposent de possibilités d’identifi- cation et d’analyse plus étendues que le véhicule d’exploration ABC. Ils permettent d’identifier des substances radioactives, des agents biologiques, des toxiques chimi- ques de combat, des produits chimiques hautement toxiques, ainsi que des liquides ou des substances organiques solides dissoutes, à la suite d’attentats terroristes, d’actes de sabotage ou d’autres formes de violence. Ces véhicules sont engagés immédiatement après l’événement, surtout pour faire le point de la situation dans des espaces complexes ( par exemple dans des aggloméra- tions, des espaces intérieurs et des ouvrages compliqués ) et permettre la gestion sur place des dangers. Si les équipages doivent être engagés dans des zones contami- nées, ils effectuent les mesures et prélèvent les échantillons à l’extérieur des véhicu- les. Un système de sas de conception nouvelle permet de quitter les véhicules et d’y entrer à nouveau. Les véhicules de détection pour la défense ABC comblent la lacune entre la capacité de mesure dynamique en temps réel dont dispose le véhicule d’exploration ABC et les possibilités d’analyse de l’unique Laboratoire de défense ABC, à l’emplacement fixe, encore à disposition à l’avenir. Sas pour la remise des échantillons 1662 Appréciation par la troupe Les prototypes de véhicules de détection ABC ont été appréciés par le personnel professionnel du centre de compétences ABC au moyen de modèles de fonctionne- ment, dans le cadre d’essais et de tests techniques, de même que sur la base des examens logistiques. Les performances du système remplissent les exigences mili- taires. Intégration dans la troupe Les troupes de défense ABC sont des troupes d’appui, ce qui signifie qu’elles sont conçues pour intervenir dans toute la palette des missions et des tâches de l’armée. Le nombre de systèmes découle de la conception globale de la défense ABC. Cette dernière doit toujours être en mesure de couvrir les besoins des troupes engagées ou de la conduite de l’armée, conformément aux objectifs et critères actuels concernant l’état de préparation de base. Un système mobile de détection pour la défense ABC est attribué à chacune des 4 compagnies de défense ABC du bataill on de défense ABC. Selon la menace ABC ou la mission à accomplir, les formations engagées seront renforcées par des sec- tions de détection des troupes de défense ABC. Si nécessaire, l’élément d’engagement ABC ( formation ad hoc de militaires de carrière et d’agents de la Confédération 10 ) peut utiliser des véhicules de détection ABC pour des besoins particuliers. Instruction Le système est introduit pendant l’instruction de base des spécialistes de la détection ABC, dans les écoles de recrues de défense ABC. L’alimentation en personnel et l’éventuelle montée en puissance sont assurées par l’école de défense ABC. Logistique La maintenance des véhicules de détection pour la défense ABC est basée sur les infrastructures du système déjà introduit DURO IIIP, 6x6. L’entretien éloigné de la troupe et la fonction de centre de compétences pour le matériel seront assumés par l’industrie. L’entretien proche de la troupe est assuré par les centres logistiques de la Base logistique de l’armée. 2.3.3 Aspects techniques Description du système Le projet comporte 4 systèmes mobiles de détection ABC, composés chacun de 3 véhicules tout-terrain de détection ( 1 véhicule de détection A, 1 véhicule de détec- tion B et 1 véhicule de détection C ) réalisés sur la base de DURO IIIP, 6x6, dotés de superstructures modulaires. 10 Bases légales: ordonna nce du 17 octobre 2007 relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR; RS 520.17); ordonnance du 14 décembre 1995 concernant l’engagement de moyens militaires dans le cadre de la protection AC coordonnée et au profit de la Centrale nationale d’alarme (OEMAC; RS 732.345). 1663 Les véhicules de détection pour la défense ABC sont dotés des moyens informa- tiques et de transmission nécessaires aux engagements tactiques et disposent d’un système de positionnement et de navigation. La protection balistique modulaire atteint le niveau 3, et la protection contre les mines atteint respectivement le niveau 2a sous les roues et le niveau 1 sous la car- casse du véhicule, selon la norme internationale STANAG 4569 ( voir l’annexe, ch. 1 ). Evaluation, essais, choix du type Le véhicule porteur et les superstructure s ont fait l’objet d’une procédure de gré à gré ; l’intégration a été adjugée dans le cadre d’une procédure d’invitation à soumis- sionner. Selon l’ordonnance sur les marchés publics ( OMP ), ces deux procédures ne sont pas assujetties aux dispositions de l’OMC. Une grande partie des appareils à intégrer et la tourelle sont déjà introduits dans l’armée ou en cours d’acquisition. Les essais techniques et les essais des syst èmes ont été effectués au moyen de proto- types. 2.3.4 Acquisition Volume de l’acquisition et crédits nécessaires Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants : Millions de francs – 4 systèmes mobiles de détection ABC composés, chacun, de 1 véhicule de détection A, de 1 véhicule de détection B et de 1 véhicule de détection C, construits sur la base du DURO IIIP, 6x6, protégé ( 12 véhicules au total ) 33,0 – 12 tourelles complètes 4,3 – Matériel logistique, comportant : 5,3 – Matériel de rechange – Moyens pour la maintenance ( équipements de contrôle et de répara- tion ) – Documentations – Matériel pour l’instruction et cours de formation 0,9 – Renchérissement jusqu’à la livraison 1,4 – Risque 2,1 Total 47,0 1664 Organisation de l’acquisition armasuisse se charge de l’acquisition du matériel demandé. Le partenaire contractuel d’armasuisse est la société Rheinmetall Landsysteme GmbH, en Allemagne, qui fonctionne comme entrepreneur général pour la livraison de la série ( véhicule porteur et superstructure protégés de MOWAG S.à.r.l., à Kreuzlingen ) et de la périphérie. La tourelle RWS Kongsberg, de la société norvégienne Kongsberg Protech AS, et le matériel logistique correspondant seront acquis par armasuisse et mis à la disposition de la société Rheinmetall Landsysteme GmbH, pour l’intégration. Effets sur le marché de l’emploi en Suisse La participation directe de l’industrie suisse s’élève à quelque 24 millions de francs. Les prestations acquises à l’étranger ne donnent lieu à aucune participation indi- recte. Calendrier d’acquisition Cette acquisition commencera en 2009 et devrait s’achever en 2011. 2.3.5 Appréciation du risque Il s’agit d’une acquisition initiale. La fonc tionnalité et l’aptitude à l’emploi par la milice ont été vérifiées par le personnel professionnel du centre de compétences ABC. Les prototypes ont été intégralement équipés pour réduire autant que possible les risques. Le risque technique et commercial pour la tourelle est jugé faible à moyen. Le risque global est jugé faible à moyen. 2.3.6 Coûts subséquents Ce projet est réalisé dans le cadre de la mise en place d’une troupe de défense ABC ( voir aussi ch. 2.2 ). En l’état actuel de la planification, les adaptations nécessaires et / ou les complé- ments aux infrastructures existantes pour l’instruction et l’entreposage pourront être réalisés au moyen de petits projets de construction. Les coûts annuels de maintenance des 12 véhicules de détection pour la défense ABC s’élèvent à environ 1 million de francs. 1665 2.4 Sauvegarde des capacités du F / A-18 ( 404 millions de francs ) 2.4.1 Introduction Le système F / A-18 doit être préparé pour la deuxième moitié de sa durée d’utilisation prévisionnelle de 30 ans ; il s’agit, en outre, de l’adapter au développe- ment technologique des systèmes servant aux engagements de police et de défense aériennes. La sauvegarde des capacités du F / A-18 comporte des adaptations du hardware et des logiciels aux développements technologiques. Pour des motifs économiques, ces projets doivent être réalisés parallèlement à des projets similaires d’autres nations qui exploitent le F / A-18. Des composantes seront échangées là où il n’est plus possible d’acquérir des pièces de rechange. F / A-18 Hornet 2.4.2 Considérations militaires Besoin militaire Des adaptations du hardware et des logi ciels aux développements technologiques sont nécessaires pour que les Forces aériennes restent en mesure, à l’avenir, de garantir le service de police aérienne et de défense aérienne 24 heures sur 24 quelles que soient les conditions météorologiques. Les adaptations comportent les mesures suivantes : – Pour optimaliser les engagements de police et de défense aériennes, le cap- teur infrarouge tactique actuel sera remplacé par un modèle plus performant, de la nouvelle génération. – Pour augmenter la capacité de survie en situation de défense aérienne, un nouveau système d’alerte radar notablement plus performant est nécessaire dans le domaine de la guerre électronique. 1666 – Les écrans du cockpit, techniquement désuets, seront remplacés par de nou- veaux modèles. Ces derniers remplissent également les exigences en vue de l’enregistrement numérique de données. – Une adaptation du logiciel est nécessaire pour accroître les performances lors des missions de police aérienne et de défense aérienne. – Le logiciel du système d’identification ami-ennemi doit être adapté aux prescriptions sur la sécurité de vol des autorités civiles de la navigation aérienne ( mode S )11. – Comme certaines pièces de rechange ne peuvent plus être acquises, et vu les exigences élevées auxquelles il faudra répondre ( précision, résistance au brouillage ), le récepteur GPS actuel doit être remplacé par un appareil de la nouvelle génération. – L’appareil actuel d’enregistrement des données et des images ( bande vidéo ) doit être remplacé par un système d’en registrement à plusieurs canaux, dis- posant d’une grande capacité de mémoire. – Le simulateur de vol doit être adapté aux nouveaux systèmes pour qu’il reste possible de dispenser une partie de la formation et d’effectuer certains entraînements sans émissions environne mentales et à des conditions avanta- geuses. Appréciation par la troupe Les expériences faites avec les systèmes en question ressortent d’essais en vol combinés ( opérationnels et techniques ) des principaux systèmes, ainsi que d’indi- cations opérationnelles et techniques détail lées de plusieurs utilisateurs du F / A-18 qui les ont déjà introduits ou s’apprêtent à le faire. L’aptitude à l’utilisation par la troupe et la maturité d’acquisition de systèmes encore en cours de développement ont été vérifi ées lors de rencontres de coordination technique détaillées. Les nouveaux écrans de cockpit à acquérir ont pu être appréciés dans un F / A-18 australien et un F / A-18 américain. Les aspects logistiques ( matériels au sol nécessaires, volume de maintenance et aptitude à l’emploi par la troupe ) ont également été examinés lors de tous les essais. Instruction Un petit groupe d’instructeurs recevra une formation dans le cadre de ce programme. Ces instructeurs procéderont ensuite, sur la base de la documentation didactique élaborée par le fabricant, à la formation du personnel professionnel et de milice des Forces aériennes dans les écoles de recrues et les cours de répétition. Conséquences pour les moyens didactiques déjà acquis Le simulateur de vol F / A-18 Tactical Operational Flight Trainer TOFT ( acquis dans le cadre du programme d’armement 2006 ) sera adapté à la nouvelle configuration du F / A-18. 11 Le mode S permet aux organes de la sécurité aérienne de détecter avec sûreté les appareils militaires dans l’espace aérien sous contrôle civil. 1667 Les moyens didactiques actuellement à disposition peuvent être adaptés sans que des remaniements complets du concept ne soient nécessaires. Logistique Le concept de maintenance du F / A-18 reste valable. Il suffira d’introduire les nou- velles composantes dans le concept de maintenance actuel. Les Forces aériennes continueront d’assurer l’entretien proche de la troupe, tandis que les activités de maintenance approfondie seront confiées à l’industrie ( RUAG / US Navy / fabricant original). 2.4.3 Aspects techniques Description du système – Nouveau capteur infrarouge tactique Le nouveau capteur infrarouge tactique, qui dispose d’une grande capacité électro-optique, est embarqué dans un conteneur ( Pod ) fixé à un point d’accrochage latéral du fuselage du F / A-18. Ce capteur passif de la troi- sième génération est en service dans l’ US Navy, et son intégration dans le F / A-18 est éprouvée. – Nouveau système d’alerte radar Le système de la nouvelle génération est notablement plus précis et plus sen- sible. L’amélioration provient aussi du montage de nouvelles antennes. Ce système sera complètement intégré dans le système de guerre électronique, qui comporte également le brouillage radar actif et le système d’expulsion de leurres infrarouge et radar. Le nouveau système d’alerte radar a également fait ses preuves dans les F / A-18 de l’US Navy. – Nouveaux écrans de cockpit Les écrans actuels à tubes cathodiques seront remplacés par des écrans plats à matrice active. Ce remplacement est nécessaire aussi pour des raisons logistiques. Les nouveaux écrans couleur à haute résolution donnent au pilote une meilleure vue d’ensemble sur les données de vol et la situation. Deux des nouveaux écrans sont en service dans des F / A-18 de l’US Navy, et deux autres dans des F / A-18 des Forces aériennes australiennes. – Mise à jour du logiciel de l’avion Le logiciel du F / A-18 fera l’objet d’une importante mise à jour. Cette der- nière sera effectuée en étroite collaboration avec les organes chargés du développement, aux USA, et avec d’autres nations qui exploitent le F / A-18. Le nouveau paquet de logiciels est nécessaire au fonctionnement des nou- veaux systèmes montés dans l’appareil . En même temps, des améliorations importantes sont apportées aux fonctions du système. Jusqu’ici, un nouveau logiciel pour l’avion a été développé approximative- ment tous les trois ans. Ce rythme va vraisemblablement ralentir à l’avenir. Pour la plupart des nations qui exploitent des F / A-18 d’un certain âge, l’adaptation du logiciel de l’avion en cours de développement sera vraisem- blablement la dernière mise à jour de grande ampleur du système. Il s’ensuit 1668 que les économies découlant des synergies, possibles aujourd’hui avec le programme d’armement 2008, ne le seraient plus dans la même ampleur ultérieurement. – Extension du système d’identification ami-ennemi Le hardware du système d’identification ami-ennemi du F / A-18 acquis avec le programme d’armement 2001 est pr éparé en vue de l’exploitation en mode S. Il s’agit maintenant de procéder à l’adaptation du logiciel aux nou- velles prescriptions des autorités civiles de la navigation aérienne. – Nouveau récepteur GPS Le nouveau récepteur GPS peut tr aiter simultanément les signaux de 12 satellites, au maximum, et il est plus résistant au brouillage que le sys- tème actuel. Il s’ensuit une détermination plus fiable et plus précise de la position pour la navigation. Le remplacement de l’ancien système s’impose aussi pour des raisons logistiques. Le s mêmes récepteurs sont montés dans les F / A-18 de l’US Navy. – Système numérique d’enregistrement des données Le système analogique d’enregistrement vidéo qui équipe le F / A-18 sera remplacé par un système d’enregistrement numérique, performant, disposant d’une grande capacité. Toutes les données affichées sur les écrans du cockpit pourront être enregistrées simultanément. L’US Navy achève actuellement le développement du système ; l’acquisition commune de ce système est pré- vue. Evaluation, essais, choix du type L’évaluation technique et opérationnelle des nouveaux systèmes a été effectuée par des pilotes et des spécialistes du DDPS dans le cadre d’essais en vol et d’essais au sol, aux USA, avec l’appui des fabricants. Les essais ont été complétés par des présentations détaillées des systèmes et des présentations en laboratoire. Les nouveaux systèmes destinés aux F / A-18 suisses sont en grande partie identiques à ceux d’autres pays, tandis qu’une partie du logiciel sera complétée et adaptée en fonction des besoins de la Suisse. Avant de commencer la transformation en série de l’ensemble de la flotte, un prototype et deux appareils de présérie dotés des nou- veaux hardwares et logiciels feront l’objet, en Suisse, d’un programme intensif de vérifications au sol et en vol. 1669 2.4.4 Acquisition Volume de l’acquisition et crédits nécessaires Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants : Millions de francs – Achat et montage dans 33 F / A-18, y compris le complément aux logiciels de l’avion, les essais de qualification et le soutien au mana- gement par les USA 314,0 – Complément technique et infrastructure logistique, y compris les moyens d’instruction 78,0 – Risque 12,0 Total12 404,0 Organisation de l’acquisition armasuisse assume la responsabilité globale de la réalisation de l’acquisition. L’organisation de projet intégrée du DDPS, qui a déjà assumé la responsabilité du complément aux équipements ( programmes d’armement 2001 et 2003 ), a été char- gée d’assurer la coordination de la préparation et du déroulement du programme avec les organes américains concernés et avec d’autres pays qui exploitent le F / A-18. Effets sur le marché de l’emploi en Suisse La participation directe de l’industrie suisse s’élève à quelque 30 millions de francs. La participation indirecte aux prestations acquises à l’étranger s’élève à quelque 140 millions de francs. Calendrier d’acquisition La réalisation de l’acquisition s’étend de 2009 à 2015 ; le calendrier est harmonisé le mieux possible avec les programmes réalisés aux USA et dans d’autres pays qui disposent du F / A-18. 2.4.5 Appréciation du risque Le choix de systèmes déjà introduits sur le F / A-18 de l’US Navy et / ou en cours d’introduction dans d’autres pays réduit le risque global. Un grand avantage de la procédure d’acquisition retenue est que l’US Navy assume la responsabilité du système ; comme pour ses propres F / A-18, l’US Navy prend toutes les mesures nécessaires à l’obtention des performances du système et à la garantie de la qualité et de la navigabilité. Le risque technique de l’intégration dans l’avion est jugé 12 L’exploitation des synergies pour l’acquisition des appareils et pour le développement des appareils et du logiciel de l’avion permet de réduire les coûts de 10 à 20 %. Il en est tenu compte dans le crédit d’acquisition de 404 millions de francs. 1670 moyen car l’architecture globale du système F / A-18 suisse diffère quelque peu d’autres configurations du F / A-18. La réduction du risque est effectuée en cons truisant et testant un prototype et deux appareils de présérie. Une offre des USA ( Letter of Offer and Acceptance, LOA ) existe en vue de l’acquisition. Les prix qui y figurent sont toujours désignés formellement comme étant la meilleure estimation possible des coûts finaux. Toutefois, les USA ne pour- ront placer ces contrats auprès de l’indu strie que lorsque armasuisse aura signé la LOA. L’évolution du cours du change du do llar US représente un autre risque pour l’acquisition demandée. Par conséquent, le risque financier est jugé moyen. Pour les adaptations de logiciels, le calendrier du projet s’aligne sur la planification de l’US Navy et d’autres nations exploitant le F / A-18, qui réalisent des programmes similaires. Comme des retards ne peuvent pas être exclus, le risque concernant le calendrier est également jugé moyen. Le risque global est jugé moyen. 2.4.6 Coûts subséquents Aucune mesure de construction n’est nécessaire. Comme les nouveaux systèmes à acquérir sont plus fiables, mais aussi partiellement quelque peu plus complexes que les anciens, les coûts annuels de maintenance des 33 F / A-18 devraient rester inchangés. 3 Crédits 3.1 Résumé des crédits Récapitulation du crédit d’engagement demandé pour le programme d’armement 2008 : Millions de francs – Protection et camouflage 513 – Effets des armes 404 Total 917 1671 3.2 Indications concernant le calcul des crédits et la fixation des prix Le présent crédit d’engagement inclut tout es les taxes et redevances, notamment la taxe sur la valeur ajoutée, aux taux actuellement connus. Pour les projets proposés, le renchérissement a été estimé jusqu’à la livraison com- plète du matériel et figure dans les dema ndes de crédits, sauf pour les acquisitions pour lesquelles des prix fixes sont convenus. En ce qui concerne ces dernières, on s’est fondé sur les taux de renchérissement et les cours de change suivants : – Renchérissement annuel : CH 1,3 % GB 2,2 % D 2,0 % USA 2,5 % F 2,0 % A 2,1 % – Cours du change : EUR 1,65 USD 1,25 GBP 2,45 Les estimations du renchérissement et les cours du change ont été fixés en accord avec le Département fédéral des finances. Si, en cours d’acquisition, les niveaux de renchérissement et les taux de change devaient s’accroître, il conviendrait de demander des crédits additionnels. Conformément à la loi sur les finances de la Confédération, le crédit d’engagement demandé dans le cadre d’un programme d’armement représente un montant maximal intégrant la réserve mentionnée dans le message, qu’il est interdit de dépasser sans l’autorisation du Parlement. La majorité des projets d’armement peuvent être achevés avec des charges inférieu- res au crédit d’engagement accordé. Une situation de concurrence est établie dans le cadre de l’évaluation lorsque cela est possible. La situation de concurren ce et la détermination du meilleur rapport coûts / utilité sont les garants de l’obtention de prix conformes au marché. En situa- tion de monopole ( par exemple lors d’une acquisition subséquente ), les analyses du marché et l’expérience des spécialistes des achats constituent la base de la fixation du prix. De plus, armasuisse exige le droit de regard dans le calcul du prix. Le prix est un élément important du succès d’une entreprise. Il s’ensuit que l’organe chargé de l’acquisition doit sauvegarder le secret d’affaires de ses clients et de ses partenai- res commerciaux lors de la diffusion, aupr ès de tiers, d’informations en rapport avec le prix. Par conséquent, les prix offerts ne peuvent pas être présentés dans le détail. armasuisse ne signe de contrats d’acquisitions qui l’engagent qu’après l’adoption des crédits d’engagement par le Parlement. Il s’agit généralement de contrats à prix fixe prévoyant ou non la compensation du renchérissement. 1672 3.3 Coûts additionnels Les frais de transport relatifs à la part importée des acquisitions d’armement ne sont pas compris dans le crédit global demandé. Ce montant, estimé à quelque 0,5 million de francs, grèvera le crédit budgétaire, compte budget 0800 / A2119.0001 « autres charges d’exploitation » ( armasuisse ). La part de la taxe sur la valeur ajoutée sur les importations ( environ 42 millions de francs ) est demandée dans le cadre du budget annuel. 4 Conséquences financières 4.1 Récapitulation des coûts Les coûts en rapport avec les projets d’acquisitions sont les suivants : Projets d’acquisitions Etudes de projets, essais et préparatifs d’achat ( EEP ) Coûts d’acquisition Mesures de construction Charges de mainte- nance / année Coûts en rapport avec l’acquisition ( coûts d’acquisition / coûts subséquents ) Millions de francs Millions de francs Millions de francs Millions de francs – Véhicule protégé de transport de personnes ( GMTF ), 1re tranche 4,0 396,0 –– 13 4,5 – Véhicule d’exploration ABC ( vhc expl ABC ) 11,6 70,0 –– 14 1,2 – Véhicules de détection pour la défense ABC ( vhc détection déf ABC ) 7,0 47,0 –– 14 1,0 – Sauvegarde des capacités du F / A-18 ( F / A-18 WE ) 6,0 404,0 –– –– Total 28,6 917,0 –– 6,7 13 Les surfaces d’entreposage n écessaires seront mises à disposition dans le cadre de la réalisation du concept de stationnement de l’armée. 14 Coûts dans le cadre de petits projets de con struction. Il s’agit de projets de construction d’un montant allant jusqu’à 3 millions de francs. 1673 4.2 Projets d’armement déjà réalisés ou prévus, en relation avec les objets du présent message Véhicule protégé de transport de personnes – Véhicule de commandement / transformation de chasseurs de chars ( programme d’armement 2006 ; 126 millions de francs ) – Accroissement de la capacité de l’infrastructure de télécommunications ( programme d’armement 2007 ; 277 millions de francs ) – Système d’informations de conduite des Forces terrestres ( programme d’armement 2006 : 424 millions de francs; programme d’armement 2007 : 278 millions de francs ) – Système intégré modulaire d’engagement du soldat suisse ( prévu ) Véhicule d’exploration ABC – Protection ABC individuelle ( programme d’armement 1991 ; 355 millions de francs ) – Système de décontamination ABC ( programme d’armement 2005 ; 25 mil- lions de francs ) – Système d’informations de conduite des Forces terrestres ( programme d’armement 2006 : 424 millions de francs; programme d’armement 2007 : 278 millions de francs ) – Véhicules de détection pour la défense ABC ( programme d’armement 2008 ; 47 millions de francs ) Véhicules de détection pour la défense ABC – Protection ABC individuelle ( programme d’armement 1991 ; 355 millions de francs ) – Système de décontamination ABC ( programme d’armement 2005 ; 25 mil- lions de francs ) – Système d’informations de conduite des Forces terrestres ( programme d’armement 2006 : 424 millions de francs; programme d’armement 2007 : 278 millions de francs ) – Véhicule d’exploration ABC ( programme d’armement 2008 ; 70 millions de francs ) Sauvegarde des capacités du F / A-18 – Complément à l’équipement des avions de combat F / A-18 ( programme d’armement 2001 ; 220 millions de francs ) – Complément à l’équipement des F / A-18, deuxième étape ( programme d’armement 2003 ; 292 millions de francs ) – Missile infrarouge pour le F / A-18 ( programme d’armement 2003 ; 115 mil- lions de francs ) 1674 – Simulateur pour le F / A-18 ( programme d’armement 2006 ; 69 millions de francs ) – Remplacement du missile air-air AIM-120 ( prévu ) – Remplacement partiel des Tiger ( prévu ) 5 Aspects juridiques 5.1 Constitutionnalité La compétence de l’Assemblée fédérale es t fondée par les art. 60, 163 et 167 de la Constitution fédérale. 5.2 Conditions financières générales 5.2.1 Frein aux dépenses Comme il s’agit d’une dépense unique de plus de 20 millions de francs, le projet est soumis à l’art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, qui institue un frein aux dépenses. Dès lors, il doit être approuvé par les Chambres fédérales à la majorité des membres de chaque conseil. 5.2.2 Autres conditions financières générales Il est tenu compte, dans le volume des acquisitions, des dispositions concernant le frein à l’endettement ( art. 126 Cst., art. 12 à 18 LFC ) et des éventuelles réductions dans le cadre du budget 2008 ( arrêté du Conseil fédéral du 27 juin 2007 ) / du plan financier de la législature 2009 à 2011 ( arrêté du Conseil fédéral du 23 janvier 2008 ). Les crédits d’engagement du progra mme d’armement 2008 sont calculés de telle manière que le financement des projets proposés puisse être garanti dans le cadre susmentionné. 1675 Annexe 1. Protection balistique et protection contre les mines selon STANAG 4569 Le véhicule protégé de transport de personnes ( voir ch. 2.1 ), le véhicule d’exploration ABC ( ch. 2.2 ) et les véhicules de détection pour la défense ABC ( ch. 2.3 ) offrent la protection balistique et la protection contre les mines conformément à la norme internationale STANAG 4569. Protection balistique ( sans les projectiles au carbure de tungstène ni le tir répété ( Multihit ) 15 ) : Niveau 3 Protection intégrale ( 360° ) contre les munitions de calibre 7,62x51 mm AP respectivement 7,62x54 mm R-B32 API pour une distance de tir >30 m ; protection contre les éclats d’obus d’artillerie de 155 mm à une distance de 60 m. Niveau 4 Protection intégrale ( 360° ) contre les munitions de calibre 12,7x99 mm AP respectivement 14,5x114 mm API / B32 pour une distance de tir >200 m ; protection contre les éclats d’obus d’artillerie de 155 mm à une distance de 25 m. Protection contre les mines : Niveau 1 Protection contre une grenade à main explosant sous la carcasse du véhicule. Niveau 2a Protection contre la pression de l’explosion d’une mine antichar de 6 kg d’explosif ( ou puissance équivalente ) explosant sous n’importe quelle roue. Niveau 2b Protection contre la pression de l’explosion d’une mine antichar de 6 kg d’explosif ( ou puissance équivalente ) explosant sous le milieu de la carcasse du véhicule. Niveau 3a Protection contre la pression de l’explosion d’une mine antichar de 8 kg d’explosif ( ou puissance équivalente ) explosant sous n’importe quelle roue. 2. Appréciation du risque des différents projets Lors de l’appréciation du risque pour les différents projets, il est fait une distinction entre les catégories suivantes dont il est tenu compte avec des suppléments dans l’appréciation des coûts. Aucun risque : l’état du projet et les prévisions remplissent intégralement les objectifs, voire dépassent les attentes ; cette constatation doit reposer sur des preuves concrètes et non sur des hypothèses. Faible risque : il y a tout lieu d’admettre que le projet rem plira intégralement les objectifs ; d’éventuels petits écarts susceptibles d’apparaître seraient sans importance. 15 Les projectiles au carbure de tungstène sont des projectiles métalliques extrêmement durs. Multihit = touchés répétés (3 coups) sur une surface triangulaire définie selon la norme STANAG. 1676 Risque moyen : des écarts négatifs par rapport aux objectifs fixés sont possibles ou probables ; leurs conséquences ne peuvent pas être appréciées définitivement, mais le supplément fixé couvre ce risque. Risque élevé : des écarts négatifs par rapport aux objectifs sont très probables; des points importants ne sont pas encore clarifiés; il n’existe que des offres avec prix indicatifs. Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer 08.024 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.03.2008 Date Data Seite 1637-1676 Page Pagina Ref. No 10 141 536 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.