<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">A. C. , née en 1960, a présenté une demande de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rente de l'assurance-invalidité au mois de novembre 1996, en raison d'une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">hypertension. Elle travaillait comme nettoyeuse dans l'entreprise O. SA ,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">à Genève, activité qu'elle a cessée le 25 avril 1995, date à partir de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">laquelle une incapacité de travail totale est attestée par son médecin</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">traitant, le Dr D. , lequel a diagnostiqué une hyper-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tension se manifestant par des céphalées, une fatigue, une ouïe diminuée à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">gauche, et qui était traitée par des antihypertenseurs. L'intéressée a été</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">examinée, en 1996 et 1997, par les docteurs G. , cardio-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">logue à Neuchâtel, ainsi que par le Dr R. , médecin-chef à l'Hôpital de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la Providence à Neuchâtel, lesquels ont constaté une hypertension fluc-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tuante, répondant mal au traitement. L'office AI a considéré, sur le vu de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ces renseignements médicaux, que l'affection de l'assurée était curable,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'elle n'était pas de nature à engendrer une incapacité de travail du-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rable et que, par conséquent, il n'existait pas d'invalidité susceptible</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'ouvrir le droit aux prestations. Aussi, par décision du 27 février 1998,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">il a rejeté la demande de rente.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">B. C. interjette recours devant le Tribunal</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">administratif contre cette décision, dont elle demande l'annulation, en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">concluant au renvoi de la cause à l'office AI pour qu'il procède à une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">expertise médicale. Elle relève la perplexité des médecins au sujet de son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">affection, qui résiste au traitement, et dont il n'est pas démontré</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'elle serait curable. Elle conteste en outre l'avis du Dr R. selon</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lequel son état serait conditionné par un stress familial. Les renseigne-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ments médicaux à disposition ne permettant pas de déterminer de manière</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fiable son incapacité de travail et de gain, elle estime qu'il y a lieu de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">procéder à une expertise médicale.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">C. Après le dépôt du recours, l'office AI a décidé de compléter</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'instruction par une expertise qu'elle a confiée au Dr M. ,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">spécialiste en cardiologie à Lausanne, lequel a déposé son rapport le 2</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">juin 1998. En résumé, l'expert a conclu que l'assurée souffrait d'une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">hypertension artérielle systolo-diastolique probablement essentielle que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'on devrait pouvoir parvenir à équilibrer avec les moyens thérapeutiques</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">actuels. Une bi- ou tri- ou même quadrithérapie antihypertensive devrait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">être rapidement envisagée, avec contrôle strict de la compliance médica-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">menteuse, la capacité de travail devant redevenir entière dès que l'hyper-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tension aura été correctement équilibrée.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Dans ses observations sur le recours, l'office AI conclut au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rejet de celui-ci. La recourante s'est déterminée sur le résultat de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'expertise. Elle estime qu'il n'y a pas d'autre solution que de prolonger</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la suspension de la procédure (qui avait été ordonnée le 27.04.1998 par le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tribunal pour permettre à l'intimé de procéder à l'expertise) jusqu'à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'issue, positive ou négative, du traitement préconisé par l'expert.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> C O N S I D E R A N T</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> en droit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vable.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. a) L'invalidité au sens de la LAI est la diminution de la capa-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">atteinte à la santé physique ou mentale provenant d'une infirmité congéni-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tale, d'une maladie ou d'un accident (art.4 al.1 LAI). D'après l'article</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">28 al.1 LAI, l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">moins. La rente est échelonnée selon le degré d'invalidité. Elle s'élève à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">un quart de la rente entière pour un degré d'invalidité de 40 % au moins -</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sous réserve du cas pénible prévu par l'alinéa 1 bis -, à une demi-rente</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lors d'une invalidité de 50 % au moins et à une rente entière dans le cas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'une invalidité de 66 2/3 % au moins. Selon l'article 28 al.2 LAI, pour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">après exécution éventuelle de mesures de réadaptation, et compte tenu</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> b) Selon la jurisprudence, on applique de manière générale dans</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le domaine de l'invalidité, le principe selon lequel un invalide doit,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">les conséquences de son invalidité. Ce devoir n'est pas une obligation</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">juridique au sens strict, mais plutôt un devoir incombant à l'assuré qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'apprécie selon toutes les circonstances objectives et subjectives du cas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'espèce. Ainsi, un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mesure, même sans réadaptation, d'obtenir par le travail un revenu qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">exclut une invalidité ouvrant le droit à la rente (ATF 113 V 28 et les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">références).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> c) Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur des élé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ments d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas moins d'exa-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">miner d'abord l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">médecins. En effet, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'admi-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nistration (ou le juge s'il y a recours) a besoin d'informations que seul</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable de travailler</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">(ATF 105 V 158, 114 V 314; RCC 1982, p.36).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> d) Par ailleurs, le juge des assurances sociales doit, quelle</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de ma-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nière objective et décider s'ils permettent de trancher la question des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">droits litigieux de manière sûre. En particulier, il ne saurait statuer,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">en présence de rapports médicaux contradictoires, sans avoir examiné l'en-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">semble des preuves disponibles et sans indiquer les motifs qui le con-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">duisent à retenir un avis médical plutôt qu'un autre. La valeur probante</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'un rapport médical dépend ainsi des points de savoir si cet acte est</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">complet compte tenu des droits contestés, s'il est fondé sur des examens</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">approfondis en tous points, s'il tient compte des affections dont se</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">plaint l'intéressé, s'il a été établi en connaissance de l'anamnèse, si</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'exposé du contexte médical est cohérent, voire si l'appréciation médi-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cale est claire, et si les conclusions de l'expert sont dûment motivées</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">(ATF 122 V 160; RAMA 1996, no U 256, p.217 et les références).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> En outre, selon la jurisprudence, il y a lieu d'attacher plus de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">poids aux constatations faites par les spécialistes qu'à l'appréciation de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'incapacité de travail par le médecin de famille (RCC 1988, p.504,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cons.2).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">3. a) Durant la procédure de recours, l'instruction de l'affaire a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">été complétée par le dépôt du rapport d'expertise du Dr M. , mandaté par</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'office AI. On ne peut que reconnaître à cette expertise une pleine</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">valeur probante, car elle satisfait à cet égard à toutes les exigences</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rappelées plus haut, ce que la recourante ne conteste pas d'ailleurs. Il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">reste à savoir si elle permet de fonder l'avis de l'office AI, selon le-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">quel l'atteinte à la santé de l'assurée n'est pas objectivement de nature</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">à entraîner une diminution durable de sa capacité de gain, constitutive</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'une invalidité au sens de la loi.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Il résulte de l'expertise que la recourante souffre d'une hyper-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tension artérielle systolo-diastolique persistante, apparemment "essen-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tielle" (c'est-à-dire non secondaire à une autre atteinte à la santé).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">L'expert a relevé que l'HTA est une maladie bien traitable, si ce n'est</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">guérissable hormis quelques cas d'HTA secondaire, hypothèse qui semble</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">avoir été écartée chez cette patiente lors du bilan relativement exhaustif</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pratiqué à l'Hôpital de la Providence; que la première condition pour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">traiter une HTA est bien entendu une bonne compliance du patient. Celle-ci</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">a été mise en doute chez cette patiente. Selon l'expert, il est probable</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'une monothérapie ne suffise pas chez une telle patiente et qu'il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">faudrait introduire une bi- ou tri- voire une quadrithérapie. L'expérience</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">montre aussi qu'un traitement antihypertenseur associant des doses re-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lativement faibles de plusieurs médicaments antihypertenseurs est souvent</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mieux toléré en ce qui concerne les effets secondaires qu'une monothérapie</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">faisant appel à des doses relativement massives d'un médicament hyper-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tenseur. Toutes les possibilités de traitement antihypertenseur n'ont</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">encore pas été épuisées chez cette patiente. Comme l'hypothèse d'un stress</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">a été envisagé, il conviendrait peut-être aussi d'essayer un traitement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'appoint paramédical (autogenes Training, behaviourism, etc.). Il faut</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">aussi s'assurer que les diverses mesures diététiques habituelles sont</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">observées (alimentation relativement pauvre en sodium et relativement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">riche en potassium). La patiente, qui présente une surcharge pondérale de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">5,2 kg, devrait aussi s'efforcer de ramener son poids à moins de 64 kg et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de lutter davantage contre la sédentarité. L'expert a encore relevé ce qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">suit :</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> "La patiente a cessé de travailler depuis le 25.04.1995,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> époque à laquelle l'HTA a été apparemment diagnostiquée chez</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> une patiente se plaignant de symptômes peu spécifiques</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> (céphalées, malaises, tournis, vertiges, fatigue ...).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Actuellement un effort physique marqué occasionne une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> poussée hypertensive systolo-diastolique chez cette patiente</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> et il faut donc tenir compte d'une certaine incapacité</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> d'effort physique marqué tant que l'HTA de la patiente</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> n'aura pas été correctement contrôlée. On peut admettre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> néanmoins que dans son état actuel la patiente devrait être</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> apte à pratiquer une activité physique légère, comparable à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> des tâches ménagères par exemple, à 50 % au moins. Cette</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> capacité de travail devrait redevenir entière dès que l'HTA</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> aura été correctement équilibrée".</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> L'office AI a estimé, ainsi que cela résulte du dossier, que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'assurée n'a pas été soignée comme cela aurait dû et pu être le cas, par</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">son médecin traitant et l'Hôpital de la Providence, de sorte que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'assurance-invalidité n'a pas à répondre de son état et de l'éventuelle</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">incapacité de travail et de gain qui en résulte. Il n'est pas possible, en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tout cas dans le cas présent, de se rallier à cette manière de voir. On ne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">voit guère, en effet, comment on pourrait reprocher à l'intéressée de ne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pas avoir été traitée, avant l'été 1998, d'une autre manière que celle qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">a été préconisée à l'époque par son médecin traitant D. , par le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cardiologue G. et par le service de médecine de l'Hôpital de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la Providence. Par ailleurs, il n'est pas contestable que les symptômes</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dus à l'hypertension artérielle, relativement sévère en l'espèce, puissent</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">affecter la capacité de travail. Cela a été constaté aussi par l'expert</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qui, dans le cas présent, estime que l'intéressée présente (ou présentait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lors de l'expertise) une capacité de travail réduite à 50 % dans une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">activité physique légère, comme on l'a relevé plus haut. Il y a lieu de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">penser, dès lors, que la recourante présentait une invalidité, d'un taux à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">déterminer, après la cessation d'activité du 25 avril 1995, susceptible</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'ouvrir le droit à une rente après écoulement de la période de carence</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">légale (art.29 al.1 litt.b LAI).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> b) Cela étant, il est cependant exact que seule constitue une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">invalidité juridiquement déterminante celle qui résulte d'une atteinte à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la santé dont les conséquences ne peuvent être évitées ou diminuées par le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">comportement raisonnablement exigible de l'assuré (Scartazzini, Les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rapports de causalité dans le droit suisse de la sécurité sociale, p.230).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">On peut, notamment, exiger d'un assuré qu'il consulte les spécialistes</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">susceptibles de traiter son atteinte à la santé, et qu'il se conforme aux</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">prescriptions du médecin (v. les cas cités par Meyer-Blaser, Zum</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, p.134 ss).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Aussi, l'article 31 LAI permet de refuser l'octroi d'une rente à l'assuré</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qui, après avertissement et fixation d'un délai, se soustrait ou s'oppose</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">à une mesure de réadaptation raisonnablement exigible, ou qui "ne tente</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pas d'améliorer sa capacité de gain de sa propre initiative alors qu'il le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pourrait normalement", des mesures qui impliquent un risque pour la vie ou</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la santé n'étant cependant pas raisonnablement exigibles (v., au sujet de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cette disposition, Locher, Die Schadenminderungspflicht im Bundesgesetz</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung, in : Le droit des as-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">surances sociales en mutation, Mélanges pour le 75e anniversaire du TFA,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Berne 1992, p.407 ss). Dans le cas présent, le Dr M. a relevé, dans son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rapport d'expertise, que toutes les possibilités de traitement antihyper-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tenseur n'ont encore pas été épuisées chez cette patiente; qu'il est très</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rare de nos jours qu'il ne soit pas possible d'équilibrer de façon satis-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">faisante une HTA; que, s'agissant d'un facteur de risque cardio-vasculaire</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">et cérébro-vasculaire important, il s'agit de tout mettre en oeuvre pour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">obtenir un traitement efficace, et qu'une bi- ou tri- ou même quadrithé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rapie antihypertensive devrait être rapidement envisagée, avec contrôle</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">strict de la compliance médicamenteuse; que si l'HTA peut être ainsi équi-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">librée de façon satisfaisante, la reprise d'un travail à 100 % devrait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">être possible. Au vu de cette appréciation, on doit considérer comme vrai-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">semblable qu'à condition d'être suivie médicalement de façon correcte la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">recourante ne présenterait pas d'incapacité de travail et de gain impli-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">quant des prestations de l'AI. Cela mériterait toutefois d'être vérifié</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">par des renseignements que pourraient fournir le ou les médecins auxquels</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la recourante a déclaré, à l'occasion de l'échange d'écritures effectué</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dans la présente procédure, vouloir s'adresser conformément aux recomman-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dations de l'expert. Dans la mesure où l'expertise date du mois de juin</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1998 et où le temps qui s'est écoulé depuis lors devrait permettre de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">juger de l'évolution de l'état de santé de l'intéressée, il ne se justifie</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pas de prononcer une nouvelle suspension de la procédure, mais de laisser</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">à l'office AI le soin de déterminer si le pronostic de l'expert peut être</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">confirmé.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Il s'ensuit que le recours doit être admis et la cause renvoyée</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">à l'office AI pour qu'il se prononce sur le degré d'invalidité et le droit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">éventuel aux prestations pour la période précédant l'établissement de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'expertise médicale du Dr M. puis, le cas échéant, sur le droit éven-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tuel aux prestations compte tenu des effets du traitement nouveau auquel</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la recourante s'est soumise ou peut, par hypothèse, être tenue de se sou-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mettre en application de l'article 31 LAI.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">4. En matière d'assurance-invalidité la procédure est gratuite. Vu</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'issue du litige, la recourante a droit à des dépens (art.48 LPJA).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Par ces motifs,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. Admet le recours en ce sens que la décision de l'intimé du 27 février</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> 1998 est annulée, la cause étant renvoyée à l'intimé pour nouvelle dé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> cision selon les considérants.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. Dit qu'il n'est pas perçu de frais de justice.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">3. Alloue à la recourante une indemnité de dépens de 500 francs.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Neuchâtel, le 22 février 1999</span></p> </div></body></html>