18. Dezember 1987 1863 Postulat Kohler auf ein Sondierungsprogramm zur Ermittlung von Erdgas angewendet werden könnte. Es geht selbstverständlich nicht darum, das Programm zu finanzieren, sondern nur das Risiko für den Fall eines Misserfolgeszu decken; der Zweck ist nicht derselbe wie bei der Unterstützung der Swisspetrol AG. Texte du postulat du 6 octobre 1987 En vue de réduire notre dépendance vis-à-vis des énergies importées, nous devons étudier très soigneusement le potentiel énergétique de notre pays. C'est une volonté de notre gouvernement (message 86.054 relatif à la couverture du risque de forages géothermiques). Partant de ce principe politique, le Conseil fédéral est invité à examiner que la même mesure d'encouragement soit appliquée dans une proportion à définir pour un programme de sondages visant à trouver du gaz naturel. Il s'agirait bien sûr, non pas d'un financement, mais d'une couverture du risque en cas d'échec; le but poursuivi est différent de l'aide consentie à Swisspetrol SA. Mitunterzeichner - Cosignataires: Aubry, Baggi, Berger, Bonnard, Bonny, Brélaz, Cavadini, Cevey, Cotti, Darbellay, Dubois, Eng, Etique, Frey, Giudici, Grassi, Mari, Hofmann, Kohler, Longet, Loretan, Massy, Meizoz, Müller-Scharnach- tal, Ogi, Perey, Petitpierre, Pidoux, Ruffy, Salvioni, Savary- Fribourg, Savary-Vaud, Schnyder-Bern, Soldini, Steinegger, Thévoz, Vannay, Villiger, Widmer, Wyss (40) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 7. Dezember 1987 Rapport écrit du Conseil fédéral du 7 décembre 1987 Avec l'auteur du postulat, nous sommes d'avis qu'il y a lieu de déterminer le potentiel énergétique indigène, notamment la présence de gaz naturel, et que la prospection mérite d'être soutenue au besoin. La question est de savoir com- ment assurer un tel soutien. En effet, il faut tenir compte des particularités de chaque type de recherche et du mode de financement choisi. Ce qui est judicieux dans un cas donné, • par exemple pour la géothermie, ne l'est pas forcément dans d'autres cas, telle la recherche de gaz. Les recherches de pétrole et de gaz sont étroitement liées. Nul ne peut dire à l'avance si l'on tombera sur l'un ou sur l'autre gisement. A grande profondeur, notamment sous la frange alpine, il faut plutôt s'attendre à trouver du gaz. Les régions de notre pays où l'on peut espérer découvrir des hydrocarbures sont en grande partie couvertes par les concessions octroyées aux filiales de la Swisspetrol et aux sociétés étrangères partenaires, qui sont également en pos- session des résultats des travaux antérieurs. C'est pourquoi le prêt-partiellement remboursable avec intérêts-accordé à la Swisspetrol représente un mode de soutien approprié. Il permet à la société de poursuivre ses travaux avec ses partenaires, dans l'espoir surtout de découvrir du gaz. Une opération prospective particulière, s'ajoutant à la recherche actuelle d'hydrocarbures, est exclue pour des raisons tant juridiques que matérielles. Du reste, nous ne voyons pas qui pourrait l'entreprendre, hormis les sociétés déjà engagées dans ces activités. A cela s'ajoute que l'industrie gazière participe à la Swisspetrol. Les travaux de prospection entrepris jusqu'ici avec l'aide de la Confédération ont révélé l'existence de plusieurs struc- tures géologiques justifiant des forages. Un premier forage profond est prévu pour 1988 au titre du projet au finance- ment duquel la Confédération participe. Les travaux prépa- ratoires ont commencé. Des autres forages devraient être réalisés d'ici à 1992. Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté fédéral du 15 décem- bre 1982 relatif à l'aide apportée par la Confédération à la SA Swisspetrol holding pour continuer la prospection de pétrole et de gaz en Suisse, et depuis celle de la convention que l'Office fédéral de l'énergie a signée avec cette société le 18 juin 1983, la situation s'est modifiée de manière impré- visible. Les négociations que la Swisspetrol avait menées avec ses partenaires, de même que notre message, partaient de l'idée que les partenaires étrangers assumeraient 90 pour cent des coûts du programme de 150 millions, leurs asso- ciés suisses, et notamment ladite société, n'en couvrant que 10 pour cent. Par la suite, la chute des prix du pétrole et la faiblesse du dollar ont réduit les possibilités des partenaires étrangers à tel point que ceux-ci ne sont plus disposés à fournir la part du lion. Ils réclament maintenant une plus grande participation helvétique. Désireuse d'assurer la poursuite du programme et la réalisa- tion des forages, la Swisspetrol cherche une nouvelle base de financement. Elle admet cependant pouvoir compter sur les contributions annuelles de la Caisse fédérale, dues en vertu de l'arrêté susmentionné, ainsi que sur les fonds mis à sa disposition par les actionnaires à la suite de cette déci- sion. De ces fonds, 11 millions de francs sont encore inem- ployés. On n'a pas demandé à la Confédération d'accroître sa part. La Swisspetrol souhaite simplement que ce soutien lui soit encore accordé, même si la structure de financement change. Sous réserve du résultat de la consultation des Commission de gestion des deux Chambres, le Conseil fédéral est disposé à donner suite à cette requête. Pour l'instant, il n'y a pas de raison de modifier notre engagement. Cela n'exclut pas la nécessité de revoir un jour la forme du soutien accordé par la Confédération, en parti- culier dans l'optique des régions non encore couvertes par les concessions de ladite société. Même dans une telle occurrence, il faudrait prendre en compte les circonstances du moment. Il n'est pas possible de préciser si une couver- ture du risque semblable à celle qui prévaut pour la prospec- tion géothermique entrerait alors en ligne de compte. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat dans l'esprit des déclarations ci-dessus. Ueberwiesen - Transmis #ST# 87.371 Postulat Kohler N 5 in Twann. Linienführung Aménagement de la route nationale N 5 à Douanne Wortlaut des Postulates vom 19. März 1987 Der Bundesrat wird ersucht, gemeinsam mit den Behörden des Kantons Bern zu prüfen, ob es möglich ist, den Auto- bahnabschnitt der N 5 zwischen dem Bahnhof Twann und der Ostausfahrt des Strassentunnels von Ligerz unter dem Twannbach durchzuführen, damit die Bewohner von Twann nicht noch mehr durch Verkehrsadern vom See getrennt werden, und um die schädlichen Auswirkungen auf die natürliche Umgebung zu verringern sowie Landschaft und Bevölkerung besser zu schützen. Texte du postulat du 19 mars 1987 Le Conseil fédéral est invité à examiner, de concert avec les autorités du canton de Berne, la possibilité d'aménager le tronçon de la route nationale N 5 entre la gare de Douanne et le portail est du tunnel routier de Gléresse en prévoyant un tracé sous le Twannbach, afin d'éviter que les habitants de Douanne ne soient encore séparés davantage du lac par des voies de circulation, de réduire les nuisances sur le milieu naturel et de protéger mieux le paysage et l'habitat.Postulat Günter 1864 N 18 décembre 1987 Mitunterzeichner - Cosignataires: Aubry, Bonny, Borei, Bratschi, Cavadini, Chopard, Cotti, Etique, Fehr, Frey, Hari, Houmard, Loretan, Martin, Müller-Meilen, Oester, Ogi, Petit- pierre, Pini, Reimann, Revaclier, Salvioni, Thévoz (23) Schriftliche Begründung - Développement par écrit La construction de la route nationale N 5 le long du lac de Bienne a infligé au site et au paysage de nombreuses blessures, certaines irréparables. Il ne fait pas de doute que, si c'était à refaire, cette voie de communication importante ne serait plus construite de la même manière. Les autorités compétentes de la Confédération et du canton de Berne ont d'ailleurs tenu compte de cette situation puisque, pour ménager le site de Gléresse-Ripschal, elles ont choisi un tracé en tunnel. Il importe donc, là où cela est encore possible, de sauver ce qui peut l'être. Dans ce secteur, un tronçon de route de la N 5, situé entre la gare de Douanne et le portail est du tunnel routier de Gléresse, doit encore être aménagé. Plusieurs variantes ont été étudiées - l'une d'entre elles a été mise à l'enquête publique - mais aucune ne donne satisfaction. Les autorités de la commune de Douanne ont alors fait élaborer, à leurs frais, une nouvelle variante de tracé qui présente de nom- breux avantages mais qui coûte beaucoup plus cher. Ce nouveau tracé de la N 5 devrait passer sous le Twann- bach; sa couverture pourrait partiellement être utilisée pour y faire passer la route cantonale Douanne-Gléresse. De ce fait, il serait possible de réduire le nombre des voies de circulation en surface, de diminuer sensiblement les émis- sions de bruit, d'aménager des zones de verdure et de protéger mieux le site et l'habitat. Compte tenu des amélio- rations apportées, le supplément de dépenses du projet, de 15 à 25 millions de francs, peut être considéré comme un bon placement. Les autorités et la population de Douanne sont persuadées que cette dernière variante respecte mieux le site et l'envi- ronnement; c'est aussi le cas des associations régionales de protection des eaux, des rives, du paysage et de l'environne- ment, ainsi que de nombreux parlementaires fédéraux et cantonaux de la région. Ils attendent des autorités qu'elles examinent avec attention et bienveillance le projet d'aména- gement routier de la commune de Douanne et qu'elles envisagent sa réalisation. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 18. November 1987 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 18 novembre 1987 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Ueberwiesen - Transmis #ST# 87.384 Postulat (Weber Monika)-Grendelmeier Unterirdischer Autobahnanschluss in der Brunau (Zürich) Raccordement souterrain à la N 3 à Zurich-Brunau Wortlaut des Postulates vom 20. März 1987 Der Bundesrat wird ersucht zu prüfen, ob bei der Festlegung des Projektes für den Anschluss des Uetlibergtunnels an die N 3 in Zürich-Brunau nicht die vom Stadtrat von Zürich bevorzugte unterirdische Variante gewählt werden sollte. Texte du postulat du 20 mars 1987 Le Conseil fédéral est invité à examiner si, pour le raccorde- ment du tunnel de l'Uetliberg à la N 3 àZurich-Brunau, on ne devrait pas choisir le projet de raccordement souterrain auquel le Conseil de ville de Zurich a donné sa préférence. Mitunterzeichner - Cosignataires: Biel, Dünki, Grendel- meier, Günter, Jaeger, Maeder-Appenzell, Müller-Aargau, Müller-Bachs, Oester, Weder-Basel, Widmer, Zwygart (12) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die unterirdische Lösung, die auch eine Ueberdeckung des Entiisberg-Einschnittes umfassen würde, wäre eindeutig umweltfreundlicher. Die umliegenden Wohngebiete würden durch die Verkehrsimmissionen wesentlich weniger stark belastet. Das Erholungsgebiet der Allmend Brunau, das allerdings bereits durch die N 3 beschnitten wurde, bliebe erhalten. Angesichts der Wichtigkeit von Erholungsgebieten im Raum Zürich und der dortigen prekären Umweltsituation würden sich allfällige Mehrkosten sicher verantworten lassen, da damit eine Herabsetzung der Lebensqualität der betroffenen Bevölkerung vermieden werden kann. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 18. November 1987 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 18 novembre 1987 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 87.539 Postulat Günter Unwetterschäden und Umweltbelastung Dégâts dus aux intempéries de l'été 1987 et atteintes à l'environnement Wortlaut des Postulates vom 21. September 1987 Der Bundesrat wird ersucht, einen Bericht über den Zusam- menhang zwischen den Auswirkungen der Umweltbela- stung und den Unwetterschäden des Jahres 1987 vorzu- legen. Der Bericht soll insbesondere folgende Themenkreise be- handeln: I.Zusammenhang zwischen dem Waldsterben und den Hochwassern bzw. Erdrutschen. 2. Schätzungen über das Ausmass der Unwetterschäden 1987 in der Schweiz und darüber, wer diese Schäden zu tragen haben wird. 3. Aussagen über die Zivilisationseinflüsse auf die zuneh- menden Hochwasserspitzen (z. B. wegen schlechter Was- serresorption komprimierter Böden und undurchlässigen Flächen wie Plätzen, Strassen, Häusern). 4. Zu treffende Sofort- und Abwehrmassnahmen (z. B. Erhö- hen von Dämmen) und deren voraussichtliche Kosten. 5. Wie die Grundursachen der zunehmenden Katastrophen angegangen werden sollen; umweltgerechte Möglichkeiten zu deren Behebung. 6. Kosten dieser Massnahmen. Wer wäre Träger dieser Ko- sten? Texte du postulat du 21 septembre 1987 Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport sur les liens entre les atteintes à l'environnement et les dégâts dus aux intempéries de l'été 1987. Le rapport portera en particulier sur les points suivants: 1. Lien entre le dépérissement des forêts et les inondations ou les glissements de terrain. 2. Estimation de l'étendue des dégâts en Suisse et détermi- nation des responsables de leur indemnisation.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Kohler N 5 in Twann. Linienführung Postulat Kohler Aménagement de la route nationale N 5 à Douanne In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1987 Année Anno Band IV Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 13 Séance Seduta Geschäftsnummer 87.371 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 18.12.1987 - 08:00 Date Data Seite 1863-1864 Page Pagina Ref. No 20 016 007 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. 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