<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">4P.24/2004 /ech </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 2 juin 2004 </div> <div class="para">Ire Cour civile </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. les Juges Corboz, Président, Nyffeler et Favre. </div> <div class="para">Greffier: M. Ramelet. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">X.________, </div> <div class="para">recourant, représenté par Me Jean-François Marti, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Y.________, </div> <div class="para">intimé, représenté par Me Guy Stanislas, </div> <div class="para">Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para"><span class="artref">art. 9 Cst.</span> (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile), </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 décembre 2003. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Faits: </div> <div class="para">A. </div> <div class="para">A.a Y.________ était actionnaire majoritaire de la société A.________ SA (ci-après: A.________), inscrite au Registre du commerce de Genève, laquelle détenait notamment l'entier du capital-actions de la société B.________ SA (ci-après: B.________), active dans le domaine de l'informatique. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">X.________ et sa compagne V.________ étaient actionnaires et animateurs de plusieurs sociétés informatiques formant le "groupe C.________", qui comprenait en particulier les sociétés D.________ AG (ci-après: D.________) et E.________ AG (ci-après: E.________), toutes deux inscrites au Registre du commerce de Zoug. Depuis le 1er janvier 1997, T.________, qui était également actionnaire de E.________, était directeur de D.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par convention du 17 janvier 1997, Y.________, par l'entremise de B.________, a acquis de X.________, lequel agissait en son nom propre et en tant que représentant de V.________, le 60 % du capital-actions de D.________ pour le prix de 1'200'000 fr.; l'acquéreur bénéficiait d'une option d'achat sur le 40 % restant des actions au prix de 600'000 fr., montant pouvant être corrigé de 25 % à la hausse ou à la baisse selon la valeur de la société lors de l'exercice de l'option. </div> <div class="para">A.b A la fin 1998, le groupe français F.________ (qui est devenu par la suite le groupe G.________) s'est intéressé à acquérir A.________. Désirant acheter un groupe d'une certaine dimension, F.________ voulait également contrôler totalement la société D.________. Afin que l'opération aboutisse, Y.________ devait donc acquérir le 40 % des actions de D.________ resté en mains de X.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">C'est ainsi que, par contrat du 24 décembre 1998, X.________ et A.________, agissant par Y.________, ont conclu une convention de reprise par A.________ du "40 % des actions restantes de la société D.________ AG au Vendeur (i.e. X.________)". Le prix de vente des actions convenu se montait à 3'000'000 fr., un réajustement très important étant ainsi intervenu par rapport à l'option d'achat prévue dans la convention du 17 janvier 1997; cette somme était payable en une tranche de 600'000 fr. le 31 décembre 1998, date du transfert des actions, une seconde tranche de 1'600'000 fr. au premier trimestre 1999 et une troisième tranche de 800'000 fr. au début 2001, le versement de ce dernier montant dépendant de "la marche des affaires, sur la base d'une croissance du chiffre d'affaires de 4 % et 10 % EBIT (Earning Before Interest and Taxes, profits avant frais financiers et impôts)". </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En avril 1999, le groupe F.________ a acquis le capital-actions de la société A.________, et donc le contrôle des filiales de celle-ci, dont D.________, pour un prix de base de 40'000'000 fr., dont la première moitié était payable à la signature de l'accord, et l'autre moitié en deux parts, à savoir 10'000'000 fr. au 31 mars 2001 et 10'000'000 fr. au 31 mars 2002; le paiement de cette seconde tranche de 20'000'000 fr. était toutefois conditionné à la réalisation par A.________ des objectifs suivants: il convenait, d'une part, que le chiffre d'affaires s'accroisse de 4 % par an et, d'autre part, que la rentabilité atteigne un minimum de 10 % par an; ces objectifs devaient faire passer le chiffre d'affaires EBIT de 35'000'000 fr. en 1998 à 40'000'000 fr. en 2001. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En mai 1999, la raison sociale de A.________ a été transformée en H.________ SA (ci-après: H.________), puis en janvier 2001 en M.________ SA. </div> <div class="para">A.c Le 4 juin 1999, les actionnaires de E.________, soit X.________, V.________ et T.________, ont signé un accord portant sur la reprise, dès le 1er janvier 2000, des actions de cette personne morale par la société I.________, moyennant le versement d'un prix de vente payable en deux tranches, à savoir 3'000'000 fr. le 30 août 1999 et une seconde partie dans les deux années suivantes, en fonction des résultats de la société. X.________ et T.________ se sont également engagés à travailler pour E.________ après la reprise par I.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Afin de pouvoir remplir lesdits engagements, T.________ a écrit à Y.________, le 25 juin 1999, qu'il résiliait son emploi de directeur au service de D.________ pour le 31 décembre 1999. Le départ de T.________ contrariait les projets de Y.________ quant aux objectifs assignés par F.________, car ceux-ci impliquaient une consolidation des affaires en Suisse alémanique, qui était le domaine d'activité de T.________. Le 26 juin 1999, H.________ a donc proposé à T.________ un bonus de 2'000'000 fr. pour qu'il continue de travailler pour D.________ jusqu'à la fin 2002; T.________ a refusé cette proposition. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le 7 juillet 1999, Y.________ et T.________ sont convenus que ce dernier quitterait D.________ au 31 juillet 1999, tout en restant à disposition pour la mise au courant de W.________, nouveau directeur de la société. </div> <div class="para">A.d Le 18 juin 1999, X.________ a fait savoir à Y.________ que la valeur du paquet de 40 % d'actions de D.________ aurait été considérablement plus élevée que celle prévue par l'accord du 24 décembre 1998, si bien qu'il attendait une proposition de ce dernier à ce sujet. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par téléfax en langue allemande du 2 juillet 1999, Y.________ a informé X.________ que H.________ souhaitait qu'il devienne membre de son conseil d'administration (point 1) et que cette société lui proposait d'être actif pour le groupe en qualité de conseiller, spécialement pour le domaine des banques, à raison de 30 à 35 jours par année, en échange d'honoraires fixés à 2'500 fr. par jour, frais non compris (point 2). Y.________ proposait en outre de compléter la convention du 24 décembre 1998 en prévoyant le versement supplémentaire à X.________ de 1'000'000 fr. au premier trimestre 2001 et à nouveau 1'000'000 fr. au premier trimestre 2002, étant précisé que le paiement de ces deux montants était soumis aux conditions contractuelles applicables à la vente de la société A.________ à F.________, de sorte que H.________ devait réaliser annuellement une augmentation du chiffre d'affaires de 4 % ainsi qu'un "EBIT" de 10 % (point 3). Y.________ soulignait encore dans cette télécopie que les points 1 à 3 étaient naturellement (natürlich) liés à un engagement personnel de X.________ pour une durée allant au minimum jusqu'au 1er trimestre 2002 et que cet engagement (devait) avoir lieu avec le consentement mutuel clair des deux parties et au mieux de leur conscience (traduction de la phrase suivante: "Dieses Engagement soll nach bestem Wissen und Gewissen mit einem klaren beidseitigen Einverständnis erfolgen können"). </div> <div class="para">A.e En date des 13 juillet et 13 septembre 1999, Y.________ et X.________ ont conclu la convention suivante: </div> <div class="para">"1. Principes </div> <div class="para">La société H.________, sous la direction de Messieurs Z.________ et Y.________, confirment ici leur désir de pouvoir gagner Monsieur X.________ comme membre du Conseil d'Administration de la société H.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. Fonction </div> <div class="para">Monsieur X.________ sera actif pour le groupe en qualité "d'Advisor" dans le domaine spécifique des banques et assurances. Il faut compter environ 30 à 35 jours d'activité par an. Les honoraires journaliers se montent à CHF 2'500.- sans la TVA et sans frais. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. Convention du 24.12.1999 [recte 24.12.1998] </div> <div class="para">La Convention existante du 24.12.1999 [recte 24.12.1998] qui se rapporte à la reconnaissance mutuelle des faits concernant la vente des actions de la société D.________ SA est complétée comme suit: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">- Le 15 janvier 2000, un montant additionnel de CHF 500'000.-- (cinq cent mille) sera payé. </div> <div class="para">- Le 15 avril 2001, un montant additionnel de CHF 500'000.-- (cinq cent mille) sera payé. </div> <div class="para">- Le 15 avril 2002, un montant additionnel de CHF 1'000'000.-- (un million) sera payé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">4. Objectifs </div> <div class="para">Le présent engagement sert d'appui pour la réalisation des objectifs convenus entre le groupe A.________ et H.________, filiale de F.________, concernant le développement de la nouvelle H.________. Cela signifie une croissance annuelle du chiffre d'affaires de 4 %, ainsi qu'un EBIT (Earning before Interest and Taxes) de 10 %. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">5. Points particuliers </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Les points 1 à 4 sont naturellement lié à un engagement personnel, comme mentionné au chiffre 2 ci-dessus, jusqu'au 1er trimestre 2002 au moins. Cet engagement devrait avoir lieu avec le consentement mutuel clair des deux parties et au mieux de leur conscience." </div> <div class="para">A.f Entre le dernier trimestre 1999 et le début de l'année 2000, plusieurs cadres et employés de D.________, en particulier la totalité du département "lotus notes", ont quitté cette société; ils ont été engagés par E.________. Ces départs ont entraîné, pour D.________, la perte de plusieurs clients et, par contrecoup, une baisse drastique de son chiffre d'affaires, qui est passé de 14'113'911 fr. en 1999 à 4'261'055 fr. en 2000; quant au bénéfice de 1999, arrêté à 414'420 fr., il s'est transformé l'année suivante en une perte d'exploitation de 369'537 fr. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le 22 octobre 1999, en réponse à un pli de Y.________ du 21 octobre 1999 lui reprochant de n'avoir rien fait pour aider au développement de H.________, X.________ a déclaré que, dans un premier temps, il avait décidé de ne plus rester à disposition de cette société, après avoir découvert que le prix de vente des actions D.________ au groupe F.________ avait été plus élevé que ce que lui avait indiqué initialement son correspondant; X.________ a précisé avoir changé d'avis lorsque Y.________ avait augmenté en sa faveur le prix de vente des actions de D.________ de 2'000'000 fr. dans la convention des 13 juillet et 13 septembre 1999. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le 28 décembre 1999, dans une note interne à l'intention de Y.________, le nouveau directeur de D.________ W.________ a accusé T.________, X.________ et V.________ d'avoir de concert joué un rôle actif dans la démission des employés de D.________ au cours de la période précitée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Dans ce contexte, Y.________ et X.________ sont entrés en conflit à propos de l'interprétation et de l'exécution de la convention des 13 juillet et 13 septembre 1999. Y.________ a refusé de verser les montants stipulés dans le chiffre 3 de l'accord, au motif que ces paiements étaient soumis à la condition que X.________ exerce une activité pour le compte de H.________, ce que ce dernier a contesté, étant d'avis que les paiements devaient être effectués sans qu'il ait à fournir personnellement de contre-prestation. </div> <div class="para">B. </div> <div class="para">B.a X.________ a fait notifier à Y.________ deux poursuite de 500'000 fr. et une poursuite de 1'000'000 fr. Les oppositions formées par le poursuivi ont toutes été levées provisoirement par les autorités genevoises de mainlevée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par trois demandes déposées les 19 décembre 2000, 16 octobre 2001 et 31 juillet 2002, Y.________ a actionné X.________ en libération de dette devant le Tribunal de première instance de Genève. Le défendeur a formé une reconvention, concluant à ce que le demandeur lui doive paiement de 500'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 16 janvier 2000, 500'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 16 avril 2001 et 1'000'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 16 avril 2002, la mainlevée définitive des oppositions aux poursuites étant prononcée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Après avoir joint les causes, le Tribunal de première instance, par jugement du 10 avril 2003, a fait droit aux conclusions en libération de dette présentées par le demandeur, dit que les trois poursuites n'iraient pas leur voie et débouté le défendeur de toutes ses conclusions reconventionnelles. </div> <div class="para">B.b Statuant sur l'appel du défendeur, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 12 décembre 2003, a confirmé le jugement précité. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En substance, la cour cantonale a interprété la convention des 13 juillet et 13 septembre 1999 à la lumière du principe de la confiance, faute d'avoir pu déterminer la réelle et commune intention des parties. Qualifiant cet accord de mandat, elle a jugé que, selon son texte, le paiement échelonné de la somme de 2'000'000 fr. stipulé au point 3 était subordonné à la condition que le défendeur exerçât une certaine activité pour le groupe H.________. Les circonstances ayant entouré la conclusion de la convention corroboraient cette analyse. Comme X.________ non seulement n'avait effectué aucune activité pour ledit groupe mais en plus s'était apparemment employé "à vider D.________ de sa substance", le jugement déféré devait être maintenu. </div> <div class="para">C. </div> <div class="para">Parallèlement à un recours en réforme, X.________ forme un recours de droit public au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal, dont il requiert l'annulation. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'intimé conclut au rejet du recours, alors que la Cour de justice se réfère aux considérants de son arrêt. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Tribunal fédéral considère en droit: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">1.1 Conformément à la règle générale de l'<span class="artref">art. 57 al. 5 OJ</span>, il y a lieu de statuer d'abord sur le recours de droit public. </div> <div class="para">1.2 Le recours de droit public au Tribunal fédéral est ouvert contre une décision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (<span class="artref">art. 84 al. 1 let. a OJ</span>). </div> <div class="para">L'arrêt rendu par la cour cantonale, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan fédéral ou cantonal dans la mesure où le recourant invoque la violation directe d'un droit de rang constitutionnel, de sorte que la règle de la subsidiarité du recours de droit public est respectée (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ). En revanche, si le recourant soulève une question relevant de l'application du droit fédéral, le grief n'est pas recevable, parce qu'il pouvait faire l'objet d'un recours en réforme (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ). </div> <div class="para">Le recourant est personnellement touché par la décision attaquée, qui admet les actions en libération de dette de l'intimé, de sorte qu'il a un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été prise en violation de ses droits constitutionnels; en conséquence, il a qualité pour recourir (<span class="artref">art. 88 OJ</span>). </div> <div class="para">1.3 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (<span class="artref">art. 90 al. 1 let. b OJ</span>; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=12&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-I-113%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page113">ATF 129 I 113</a> consid. 2.1 p. 120 et les arrêts cités). </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir apprécié arbitrairement les preuves. </div> <div class="para">2.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=12&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-I-8%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page8">ATF 129 I 8</a> consid. 2.1 et les arrêts cités). </div> <div class="para">2.2 En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis. Le grief tiré de l'appréciation arbitraire des preuves ne peut être pris en considération que si son admission est de nature à modifier le sort du litige, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il vise une constatation de fait n'ayant aucune incidence sur l'application du droit (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=12&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-I-8%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page8">ATF 129 I 8</a> consid. 2.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=12&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-I-38%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page38">127 I 38</a> consid. 2a p. 41). </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">3.1 A l'appui de son premier grief, le recourant prétend que la cour cantonale est tombée dans l'arbitraire en retenant qu'il n'était pas possible de déterminer la commune et réelle intention des parties. A l'en croire, il serait insoutenable, à partir de la constatation que les parties s'opposent en procédure quant à l'interprétation d'une clause contractuelle, d'en déduire l'impossibilité de recourir à une interprétation subjective. Ce raisonnement reviendrait pratiquement à vider de sa substance le principe de la priorité de l'interprétation subjective. Le recourant est d'avis que la réelle et commune intention des parties "est assez clairement exprimée dans les termes mêmes et dans le but même" de l'accord des 13 juillet et 13 septembre 1999. </div> <div class="para">3.2 En l'espèce, le recourant ne précise nullement quelles étaient les preuves, présentées en temps utile et selon les formes requises par la procédure cantonale, dont l'administration aurait dû conduire les magistrats cantonaux à retenir que les volontés intimes et concordantes des parties contractantes à la convention litigieuse étaient établies. Il n'indique pas plus les indices présentés en procédure dont l'appréciation aurait permis de constater le sens voulu par les parties à l'accord, de sorte qu'il n'était pas nécessaire de rechercher le sens déclaré. La recevabilité du grief au regard de l'exigence de motivation de l'<span class="artref">art. 90 al. 1 let. b OJ</span> paraît donc douteuse. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Si tant est que le recourant entende invoquer la violation du principe de la priorité de l'interprétation subjective, il se prévaut d'un moyen qui relève de l'instance de réforme (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=12&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-III-305%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page305">ATF 125 III 305</a> consid. 2b p. 308; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=12&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F121-III-118%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page118">121 III 118</a> consid. 4b/aa), d'où son irrecevabilité en vertu de la subsidiarité absolue du recours de droit public (<span class="artref">art. 84 al. 2 OJ</span>). </div> <div class="para">Enfin, rechercher, en se fondant sur les règles de la bonne foi, le sens qu'il convient d'attribuer aux déclarations des contractants que ceux-ci ont exprimées dans le texte du contrat, est une opération qui n'a rien à voir avec l'interprétation subjective, mais qui caractérise en revanche l'interprétation selon la théorie de la confiance à laquelle la cour cantonale a recouru sans le moindre arbitraire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La critique doit être rejetée en tant qu'elle est recevable. </div> <div class="para">4. </div> <div class="para">4.1 Le défendeur soutient que l'autorité cantonale, dans le cadre de l'interprétation normative de la volonté des parties, a pris en compte des circonstances qui auraient été établies de manière manifestement arbitraire et qui seraient contredites par les pièces du dossier. </div> <div class="para">4.1.1 D'après le recourant, la Cour de justice n'aurait pas analysé le texte de la convention litigieuse au regard de la proposition formulée par l'intimé le 2 juillet 1999. Il poursuit en affirmant que le paiement prévu au chiffre 3 de l'accord, dont plusieurs clauses comporteraient des stipulations pour autrui, n'était soumis à aucune condition. Admettre le contraire reviendrait à subordonner le paiement au défendeur de la créance litigieuse de 2'000'000 fr. à la décision d'une société tierce, sur laquelle il n'aurait aucune prise. </div> <div class="para">La cour cantonale a fait état, en pages 4 et 5 de l'arrêt critiqué, de l'offre, rédigée à l'origine en langue allemande, que le demandeur a adressée par téléfax au défendeur le 2 juillet 1999, et en a détaillé toutes les modalités. Le recourant ne prétend pas que l'autorité intimée aurait mal retranscrit le contenu de cette télécopie ni qu'elle aurait commis une erreur de traduction. On ne voit donc pas où résiderait l'arbitraire en l'occurrence. Pour le reste, le moyen s'épuise en des critiques irrecevables contre les méthodes d'interprétation déduites des <span class="artref">art. 2 CC</span>, 1 et 18 CO. </div> <div class="para">4.1.2 Aux yeux du recourant, l'identité relevée par la Cour de justice entre la somme qui lui a été proposée dans l'accord litigieux et le bonus refusé précédemment par T.________ serait contredite par la chronologie des faits. Il allègue que le 18 juin 1999, lorsqu'il a écrit à Y.________ qu'il attendait une proposition de sa part, il n'était nullement question de la démission de T.________ et ainsi d'un bonus à lui verser pour qu'il revienne sur sa décision de quitter D.________. La prétendue identité entre ces deux sommes serait en outre démentie par les propos tenus par le défendeur dans son courrier du 22 octobre 1999 au demandeur. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'identité en tant que telle des montants en cause est admise par le recourant. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Quoi qu'en pense le recourant, le déroulement des faits n'établit nullement l'arbitraire de la constatation incriminée. Il semble oublier que par télécopie du 2 juillet 1999, l'intimé, répondant au courrier du recourant du 18 juin 1999, avait proposé de compléter la convention du 24 décembre 1998 par le versement supplémentaire à ce dernier du montant de 2'000'000 fr., moyennant qu'il aide H.________, par la fourniture de conseils en matière bancaire, à réaliser des objectifs de croissance précis. Or, ce fax est postérieur à la démission de T.________ de son poste de directeur de D.________, signifiée le 25 juin 1999. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En ce qui concerne le pli du recourant daté du 22 octobre 1999, ce document fait expressément état, en page 2 in medio, du chiffre de 2'000'000 fr., qui correspond au montant stipulé au chiffre 3 de l'accord conclu entre les parties. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le moyen doit être rejeté. </div> <div class="para">4.1.3 Le recourant est d'avis qu'il serait arbitraire d'avoir constaté que les pourparlers entre les plaideurs ont commencé juste après l'annonce du départ du directeur de D.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Comme on vient de le voir, il ne s'est écoulé que sept jours entre la démission de T.________ de D.________, intervenue le 25 juin 1999, et la proposition de paiement faite par l'intimé au recourant au moyen du fax du 2 juillet 1999. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La constatation en cause est donc exempte de tout arbitraire. </div> <div class="para">4.1.4 Pour le recourant, il serait "faux" de souligner, comme la cour cantonale, la coïncidence entre les dates de paiement prévues dans l'accord litigieux et celles convenues entre l'intimé et F.________, du moment que l'accord précité prévoirait non pas deux, mais trois échéances. Il poursuit en affirmant que cet élément tend tout au plus à démontrer que l'accord en question, selon la volonté réelle et concordantes des parties, était destiné à favoriser l'atteinte des objectifs contenus dans le contrat de vente de l'ensemble du groupe A.________ au groupe F.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Il a été retenu, sans que l'arbitraire soit invoqué, que le contrat des 13 juillet et 13 septembre 1999 répartissait l'indemnité additionnelle au profit du défendeur en trois versements, échus respectivement les 15 janvier 2000, 15 avril 2001 et 15 avril 2002. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Quant au contrat de vente au groupe F.________ du capital-actions de la société A.________, il spécifiait également que le prix de base de 40'000'000 fr. serait payable à trois dates successives, à savoir la moitié à la signature, le troisième quart au 31 mars 2001 et le dernier quart au 31 mars 2002. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Devant la proximité dans le temps entre l'échéance des deuxième et troisième tranches des deux conventions, qui n'était séparée respectivement que par 15 jours, il n'était pas insoutenable de parler d'une coïncidence de dates. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En ce qui concerne l'interprétation subjective de l'accord objet du présent litige, on a vu qu'il n'était pas arbitraire d'avoir considéré qu'il n'avait pas été possible d'y procéder. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le moyen est infondé. </div> <div class="para">4.1.5 A suivre le recourant, l'autorité cantonale serait tombée dans l'arbitraire en posant que l' "obligation de résultat" contenue dans la proposition initiale du demandeur du 2 juillet 1999 avait été remplacée par une "obligation de moyen" dans l'accord finalement conclu (cf. page 16 de l'arrêt déféré). Il allègue que le chiffre 2 de la convention litigieuse figurait d'ores-et-déjà tel quel dans la proposition de l'intimé susmentionnée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La terminologie adoptée dans ce passage par la Cour de justice est maladroite. La mise en parallèle des prestations caractéristiques précitées ne tend, dans le domaine du droit des obligations, qu'à distinguer les contrats de service en deux groupes, d'un côté les contrats de résultat, à l'exemple de l'entreprise, de l'autre les contrats de moyens, à l'instar du mandat (cf. Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., n. 390-392, p. 59). Mais la référence inappropriée à ces deux types d'obligations ne rend pas ipso facto la constatation critiquée insoutenable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Il est vrai que le chiffre 2 de l'accord des 13 juillet et 13 septembre 1999 correspond au point 2 de l'offre du 2 juillet 1999. Il n'importe. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A considérer le libellé du chiffre 4 de l'accord, qui précisait que l'engagement du recourant pour H.________ allait servir "d'appui" pour la réalisation des objectifs convenus entre ce groupe et F.________, lesquels avaient été précisés en détail au point 3 de la proposition du 2 juillet 1999, il n'apparaît pas qu'il était indéfendable de retenir que l'activité du recourant allait servir comme "moyen", au sens de mise à disposition d'une force de travail, pour atteindre la croissance du volume des affaires envisagée pour H.________ (augmentation du chiffre d'affaires de 4 % par an et rentabilité annuelle de 10 %). Il n'y a là aucun arbitraire dans l'établissement des faits. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le grief est infondé. </div> <div class="para">4.1.6 Le recourant taxe enfin d'arbitraire la constatation selon laquelle, en juillet 1999, l'intimé était déjà propriétaire de la totalité des actions de D.________. Cette affirmation serait clairement contredite par l'état de fait même de l'arrêt critiqué, qui a posé, à la page 3 let. ii, que F.________ avait acquis la totalité du capital-actions de D.________ en avril 1999. De plus, il serait "faux" d'indiquer que l'intimé a accepté de verser 2'000'000 fr. au recourant sans en tirer une quelconque contrepartie. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Dans le recours en réforme qu'il a exercé parallèlement au présent recours, le défendeur a soulevé ce même moyen sous le couvert de l'inadvertance manifeste (chiffre 1.1 let. b du recours en réforme). Comme les constatations de l'arrêt critiqué pourront dès lors être rectifiées si, par mégarde, l'autorité cantonale a omis de retenir qu'en juillet 1999, l'intimé n'était plus propriétaire des actions de D.________, puisque, en avril 1999, F.________ avait acheté l'entier du capital-actions de la société A.________, dont D.________ était une des filiales, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce grief en instance de recours de droit public. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le moyen, pour le surplus, est manifestement appellatoire et partant irrecevable au regard des exigences strictes de motivation de l'<span class="artref">art. 90 al. 1 let. b OJ</span>. De toute manière, la cour cantonale n'a nullement mentionné que le versement de 2'000'000 fr. au recourant était dénué de contrepartie, mais au contraire qu'il serait "incompréhensible" qu'il le fût. </div> <div class="para">5. </div> <div class="para">En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Compte tenu de l'issue de la cause, le recourant supportera l'émolument de justice et versera à l'intimé une indemnité de dépens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Un émolument judiciaire de 15'000 fr. est mis à la charge du recourant. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le recourant versera à l'intimé une indemnité de 17'000 fr. à titre de dépens. </div> <div class="para">4. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. </div> <div class="para">Lausanne, le 2 juin 2004 </div> <div class="para">Au nom de la Ire Cour civile </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para">Le président: Le greffier: </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>