<h2>SubmittedText<h2><p>Il se dit que le Conseil fédéral pourrait se prononcer avant la pause estivale sur l'approbation des deux structures tarifaires "forfaits ambulatoires" et TARDOC. L'introduction des tarifs forfaitaires ambulatoires permet d'améliorer l'efficacité des services ambulatoires des hôpitaux, qui sont en pleine expansion. Le nouveau tarif à l'acte TARDOC doit remplacer des tarifications obsolètes. Après l'approbation par le Conseil fédéral, des travaux importants seront nécessaires pour la mise en œuvre pratique de ces deux nouvelles structures tarifaires. L'ampleur de ces travaux décidera en fin de compte de la date concrète d'introduction.</p><p>&nbsp;</p><p>Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :<br>- Quels sont, du point de vue du Conseil fédéral, les travaux concrets à réaliser pour que le TARDOC puisse être introduits ?<br>- Quels sont, du point de vue du Conseil fédéral, les travaux concrets à effectuer pour que les forfaits ambulatoires puissent être introduits ?<br>- Selon le Conseil fédéral, quels seront les coûts des différents travaux de mise en œuvre ?<br>- Compte tenu des travaux en cours, quelle est la date d'introduction réaliste des deux systèmes tarifaires ?<br>- Le Conseil fédéral estime-t-il toujours qu'une introduction simultanée des deux tarifs est réaliste et opportune ?&nbsp;<br>&nbsp;</p>