<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les bases légales de manière à ce que les combustibles et carburants liquides ne soient plus taxés sur la base de leur volume ou de leur poids, mais en fonction de leur teneur énergétique. Il convient en outre de vérifier si une réglementation analogue doit également s'appliquer aux sources d'énergie gazeuses et, le cas échéant, aux futures sources d'énergie solides.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Lorsque l’impôt sur les huiles minérales a pris effet le 1er&nbsp;janvier 1997, la base de calcul des droits de douane sur les carburants (calcul par 100&nbsp;kg) a été modifiée sans incidence sur le plan budgétaire. Les droits de douane sont depuis taxés par 1000&nbsp;litres à 15&nbsp;°C (soit 1000&nbsp;kg pour certains produits comme le gaz naturel ou le fioul lourd).&nbsp;</p><p>Cette base de calcul ayant démontré son efficacité, il n’est pas judicieux d’en changer tant que des allègements fiscaux sont accordés à des carburants biogènes qui remplissent les exigences sociales et écologiques (art.&nbsp;12<i>b</i> de la loi sur l’imposition des huiles minérales [RS&nbsp;<i>641.61</i>]). Le message du Conseil fédéral relatif à la révision de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024 (FF&nbsp;<i>2022</i> 2651) propose de continuer à appliquer cette base de calcul jusqu’à la fin de 2030, d’autant plus que seules de petites quantités des produits concernés sont actuellement disponibles sur le marché.&nbsp;</p><p>En outre, toutes les opérations commerciales portant sur des carburants et des combustibles liquides, qu’ils soient renouvelables ou non, se fondent sur le volume et non la densité énergétique. Par conséquent, le changement proposé entraînerait une charge administrative importante pour les entreprises et l’administration.&nbsp;</p><p>Les possibilités de promotion du méthanol sont déjà à l'étude. Dans le cadre de la stratégie nationale «Production d’hydrogène vert», l’Office fédéral de l’énergie examine par ailleurs des mesures visant à promouvoir le développement de l’hydrogène et à en garantir la fourniture en Suisse (motion&nbsp;22.3376 CEAT-E). Son examen tiendra également compte des dérivés de l’hydrogène, dont le méthanol.</p>