Publications des tribunaux Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 19 septembre 2002, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation de refus de servir, éventuellement et subsi- diairement d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révo- cation éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas vous serez jugé par défaut. 3 septembre 2002 Le président du Tribunal militaire de division 2 2002-1866 5485 Avis Bulletin du logement Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, Storchen- gasse 6, 2540 Granges SO. Volume 69 Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d'évaluation de logements SEL, édition 2000 94 pages, n° de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20.- TVA incluse. Volume 70 Recherche sur le logement Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL 30 pages, n° de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), prix fr. 7.- TVA incluse. Volume 71 La Cité Davidsboden à Baie Résumé de la deuxième évaluation huit ans après l'emménagement 52 pages, n° de commande 725.071 f (français), 725.071 d (allemand), prix 7 fr. 50 TVA incluse. Vient de paraître: Volume 72 L'aide au loyer Principes et modèles de solution 78 pages, no de commande 725.072 f (français), 725.072 d (allemand), prix fr. 11.70 TVA incluse La commande doit être adressée à l'EDMZ, 3003 Berne, fax: 031 - 325 50 58, ou http://www.admin.ch/edmz ou dans les librairies. [H] 5486 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 35 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.09.2002 Date Data Seite 5485-5486 Page Pagina Ref. No 10 126 594 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.