<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">[AZA 7] </div> <div class="para">I 419/00 Mh </div> <div class="para"> </div> <div class="para">IIIe Chambre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; </div> <div class="para">Décaillet, Greffier ad hoc </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 27 décembre 2000 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">dans la cause </div> <div class="para">L.________, recourant, représenté par Me Pierre Bauer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, La Chaux-de-Fonds, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para">Office de l'AI du canton du Jura, rue Bel-Air 3, Saignelégier, intimé, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">et </div> <div class="para">Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Vu la décision du 14 décembre 1998, par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura (ci-après : l'office) a nié le droit de L.________ à une mesure de réadaptation complémentaire, motif pris que celui-ci était suffisamment réadapté dans une activité de chauffeur poids-lourds; </div> <div class="para">vu le jugement du 13 juin 2000, par lequel le Tribunal des assurances de la République et Canton du Jura a rejeté le recours formé par le prénommé contre cette décision; </div> <div class="para">vu le recours de droit administratif interjeté par L.________ contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant, sous suite de dépens, à l'octroi d'une mesure de réadaptation professionnelle complémentaire pour lui permettre de disposer d'une expérience suffisante en matière de conduite d'un camion-remorque; </div> <div class="para">vu les pièces du dossier; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">attendu : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que le litige porte sur le point de savoir si la réadaptation dont a bénéficié le recourant est suffisante; </div> <div class="para">que le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales et les principes jurisprudentiels applicables en l'espèce, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer sur ce point (consid. 2); </div> <div class="para">que les premiers juges ont considéré que le recourant était suffisamment réadapté, dès lors qu'il a bénéficié d'une formation pratique de 18 mois, de 80 leçons de conduite et qu'il a obtenu un permis de chauffeur de camion avec remorque; </div> <div class="para">que le recourant fait cependant valoir que sa formation pratique est insuffisante, dès lors que les stages dont il a bénéficié n'ont pas suffi à lui permettre d'acquérir l'expérience nécessaire pour obtenir un emploi de chauffeur de camion avec remorque; </div> <div class="para">qu'en l'occurrence, le recourant a bénéficié d'un stage au sein de la société X.________ SA; </div> <div class="para">que lors de ce stage, il n'a pas pu être formé pour la conduite d'un camion en raison d'une incompatibilité d'humeur avec les chauffeurs de cette société ; </div> <div class="para">qu'il a ensuite accompli un nouveau stage auprès de la société Z.________ SA du 7 août 1997 au 29 mars 1998; </div> <div class="para">que le chauffeur en charge de sa formation a relevé au terme du stage que l'assuré avait un rendement réduit en qualité de chauffeur de camion sans remorque et qu'il était exclu qu'il trouve un emploi de chauffeur de camion-remorque ou semi-remorque compte tenu de son défaut d'expérience; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que le moniteur de conduite du recourant a précisé que la conduite de différents véhicules était seule susceptible de lui apporter l'expérience nécessaire pour compléter sa formation; </div> <div class="para">que les recherches d'emploi du recourant n'ont jamais abouti en raison de son manque d'expérience, en particulier, dans la conduite de camion-remorque et semi-remorque ; </div> <div class="para">que son inexpérience a en outre entraîné l'échec de sa candidature à un emploi qui lui était assigné par l'assurance-chômage; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que dans ces conditions, on ne saurait admettre que la formation de chauffeur poids-lourds dont a bénéficié le recourant est complète et suffisante pour sauvegarder sa capacité de gain; </div> <div class="para">que c'est ainsi à tort que l'office a considéré qu'il était pleinement réadapté et a refusé de lui accorder la mesure de reclassement litigieuse; </div> <div class="para">que sur le vu de ce qui précède, le recours se révèle bien fondé et que le jugement attaqué, ainsi que la décision entreprise doivent être annulés; </div> <div class="para">que le recourant, qui est représenté par un avocat, obtient gain de cause, de sorte qu'il a droit à des dépens (art. 159 al. 1 en corrélation avec l'<span class="artref">art. 135 OJ</span>), </div> <div class="para">par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para"> </div> <div class="para">prononce : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">I. Le recours est admis et le jugement du Tribunal des </div> <div class="para">assurances de la République et Canton du Jura du 13 juin 2000, ainsi que la décision de l'Office de </div> <div class="para">l'assurance-invalidité du canton du Jura du 14 dé- </div> <div class="para"> </div> <div class="para">cembre 1998 sont annulés; le recourant a droit à une </div> <div class="para">mesure complémentaire de reclassement professionnel </div> <div class="para">au sens des considérants. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">II. Il n'est pas perçu de frais de justice. </div> <div class="para">III. L'intimé versera au recourant la somme de 2500 fr. (y compris la taxe à la valeur ajoutée) à titre de dépens pour l'instance fédérale. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">IV. Le Tribunal des assurances de la République et Canton du Jura statuera sur les dépens pour la procédure de première instance au regard de l'issue du procès de </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">dernière instance. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">V. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au </div> <div class="para">Tribunal cantonal jurassien, Chambre des assurances, </div> <div class="para">et à l'Office fédéral des assurances sociales. </div> <div class="para">Lucerne, le 27 décembre 2000 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom du </div> <div class="para">Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para">Le Président de la IIIe Chambre : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Greffier ad hoc : </div> </div></body></html>