C our I A -1780/2006 {T 0/2} A rrêt du 3 m ai 2007 C om position : M M . et M m e les Juges André M oser, Florence Aubry G irardin et Jürg Kölliker. G reffier: M . Loris Pellegrini. M ._______, recourant, représenté par M e M arc-Antoine Aubert, avocat, Etude Aubert Izzo Venturelli & associés, rue Saint-Pierre 3, C P 5044, 1002 Lausanne, contre D épartem ent fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, M aulbeerstrasse 9, 3003 Berne, autorité intim ée, concernant des allégations d'atteintes à la personnalité, singulièrem ent de m obbing (décision du 20 septem bre 2006). B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. M ._______ a été engagé par l'O ffice fédéral du sport (O FSPO ) en 1993. D epuis le 1er avril 2002, il a travaillé en qualité de chef de la form ation francophone des entraîneurs Sw iss O lym pic Association à raison de 60% d'un tem ps com plet. Il était subordonné à G .M ._______, responsable de la coordination des form ations francophone et germ anophone des entraîneurs. Au cours de l'année 2003, des dissensions survinrent entre l'intéressé et sa supérieure concernant la m anière de m ener à bien la form ation des entraîneurs. M algré plusieurs entretiens en vue d'apaiser les discordes, la situation ne s'am éliora pas. B. Le 10 février 2004, M ._______ reçut un avertissem ent en raison de divers faits liés à l'exercice de son activité professionnelle. A com pter de cette date, il fut directem ent subordonné au chef de l'Ecole fédérale de sport de M acolin (EFSM ). Il était aussi prévu qu'il dirigerait de m anière autonom e les m odules du C D E I 2003 /2004 jusqu'à leur conclusion. La direction du volet francophone de la form ation des entraîneurs serait provisoirem ent confiée à sa supérieure. Q uant à ses autres tâches, elles lui seraient directem ent attribuées par le chef de l'EFSM . Saisi d'un recours déposé par M ._______ contre l'avertissem ent du 10 février 2004, le D épartem ent fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (D D PS) le déclara irrecevable au m otif que l'avertissem ent prononcé ne constituait pas une décision attaquable (décision du 7 m ai 2004). C ette appréciation était partagée par la C om m ission fédérale de recours en m atière de personnel fédéral (C R P), laquelle, par décision du 30 septem bre 2004, rejeta le recours form é par l'intéressé contre la décision du D D PS. C . Le conflit opposant l'intéressé à G . M ._______ – ces derniers étant contraints de continuer à collaborer en raison de leur dom aine d'activité respectif -, ne s'étant pas apaisé, l'O FSPO assigna M ._______ à une nouvelle fonction à com pter du 1er janvier 2005 (décision du 24 novem bre 2004). Il serait désorm ais chargé de cours dans le dom aine des études du sport. Le 24 décem bre 2004, ce dernier interjeta recours contre cette décision auprès du D D PS. A la dem ande de l'O FSPO , le départem ent précité retira l'effet suspensif au recours par décision 2 m ars 2005. Le 15 avril 2005, M ._______ déposa, dans le cadre de la procédure en cours, une dem ande tendant notam m ent à la constatation d'actes illicites, singulièrem ent de harcèlem ent psychologique à son encontre et au paiem ent d'une indem nité correspondant à six m ois de son salaire brut, augm entée de 5% d'intérêts à com pter du 1er juillet 2003.3 Par décision du 16 juin 2005, le D D PS sépara la procédure de recours contre la décision du 24 novem bre 2004 de celle relative à la dem ande du 15 avril 2005. Le 17 juin 2005, le départem ent précité rejeta le recours form é par l'intéressé contre la décision du 24 novem bre 2004. Il transféra la dem ande du 15 avril 2005 à l'O FSPO . D . Saisie d'un recours contre la décision du D épartem ent du 17 juin 2005, la C R P le rejeta (décision du 19 décem bre 2005). Elle a considéré en substance que le déplacem ent de M ._______ était justifié, l'intéressé devant s'adapter à sa supérieure et non l'inverse. En outre, les actes de m obbing allégués n'étaient pas suffisam m ent m anifestes pour qu'il en soit tenu com pte dans le cadre de cette procédure. E. Par décision du 21 novem bre 2005, l'O FSPO résilia le contrat de travail de l'intéressé pour le 31 m ai 2006 au m otif qu'il avait exercé une autre activité lucrative alors qu'il s'était déclaré totalem ent incapable de travailler. Le recours de ce dernier contre cette décision fut rejeté par le D D PS le 10 novem bre 2006. F. Le 23 décem bre 2005, l'O FSPO rendit une décision par laquelle il dénia les allégations de m obbing de l'intéressé. C e dernier interjeta recours contre cette décision auprès du D D PS (m ém oire du 31 janvier 2006) qui le débouta (décision du 20 septem bre 2006), considérant pour l'essentiel que les faits invoqués ne constituaient pas des actes de m obbing. Il s'agissait bien plutôt d'un conflit entre l'intéressé et sa supérieure résultant d'une divergence d'opinion au sujet du concept relatif à la form ation des entraîneurs. G . Par m ém oire du 23 octobre 2006, M ._______ déféra cette dernière décision à la C R P, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au D D PS, subsidiairem ent au D épartem ent fédéral des finances (D FF) pour instruction de la dem ande du 15 avril 2005 et nouvelle décision dans le sens des considérants. A la suite de la dissolution de la C om m ission précitée le 31 décem bre 2006, le dossier a été transm is, le 1er janvier suivant, au Tribunal adm inistratif fédéral (TAF). D ans sa réponse du 12 janvier 2007, le D D PS conclut au rejet du recours. Il a aussi produit, en cours de procédure, divers docum ents sur lesquels le recourant s'est déterm iné dans une lettre du 24 avril 2007. H . U ne audience publique s'est tenue le 26 avril 2007 au cours de laquelle les parties ont déposé divers docum ents et se sont exprim ées une dernière fois sur l'objet du litige. En particulier, le recourant a eu la possibilité de se déterm iner sur la réponse du D D PS du 12 janvier 2007.4 I. Les autres faits seront repris dans la partie en droit dans la m esure où ils sont pertinents pour la solution du litige. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. La loi sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, R S 173.32) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Aux term es de l'art. 53 al. 2 LTAF, les recours qui sont pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents à l'entrée en vigueur de la loi sont traités par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où celui-ci est com pétent. Ils sont jugés sur la base du nouveau droit de procédure. Selon l'art. 33 let. d LTAF, le recours est recevable notam m ent contre les décisions des départem ents et des unités de l'adm inistration fédérale qui leur sont subordonnées ou adm inistrativem ent rattachées. La décision entreprise du 20 septem bre 2006 rendue par le D D PS, niant l'existence d'un harcèlem ent psychologique (m obbing) à l'encontre du recourant, satisfait aux conditions prévalant à la reconnaissance d'une décision au sens de l'article 5 de la loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021). Par ailleurs, elle n'entre pas dans le cham p d'exclusion de l'art. 32 LTAF. D ans ces conditions, le Tribunal adm inistratif fédéral est com pétent pour connaître du litige (cf. égalem ent consid. 3.3 in fine). 2. A teneur de l’art. 49 PA, le TAF exam ine les décisions qui lui sont soum ises avec un plein pouvoir de cognition. Le recourant peut invoquer non seulem ent le grief de violation du droit fédéral, y com pris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que celui de la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents, m ais aussi le m oyen de l'inopportunité. Il en découle que le TAF n'a pas seulem ent à déterm iner si la décision de l'adm inistration respecte les règles de droit, m ais égalem ent si elle constitue une solution adéquate eu égard aux faits (cf. AN D R É M O SE R , in M oser/U ebersax, Prozessieren vor eidgenössischen R ekurskom m issionen, Bâle et Francfort-sur-le-M ain 1998, ch. 2.59 ss). Par ailleurs, le Tribunal constate les faits d'office et n'est en aucun cas lié par les m otifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA). Il peut s'écarter des considérants juridiques de la décision attaquée aussi bien que des argum ents des parties. 3. 3.1 D ans son écriture du 15 avril 2005, le recourant a pris quatre conclusions. D 'abord, il a conclu à ce qu'il soit constaté que des actes illicites, singulièrem ent de harcèlem ent psychologique, ont été com m is à son encontre dans le cadre de son em ploi au service de la C onfédération (I). Il a aussi requis l'annulation de l'avertissem ent du 10 février 2004 et de la décision de déplacem ent du 24 novem bre 2004 (II) ainsi que la réintégration dans ses anciennes fonctions de chef de la form ation 5 francophone des entraîneurs Sw iss O lym pic Association (III). Enfin, il a dem andé le paiem ent d'une indem nité correspondant au m inim um à six m ois de salaire avec intérêt à 5% l'an dès le 1er juillet 2003 (IV). 3.2 Les décisions de la C om m ission fédérale de recours en m atière de personnel fédéral des 30 septem bre 2004 et 19 décem bre 2005 portant respectivem ent sur l'avertissem ent (cf. décision de l'O FSPO du 10 février 2004 et du D D PS du 7 m ai 2004) ainsi que sur la m esure de déplacem ent (décision de l'O FSPO du 24 novem bre 2004 et du D D PS du 17 juin 2005), sont entrées en force de chose jugée. Il en va de m êm e de celle du D D PS du 10 novem bre 2006 concernant la résiliation du contrat de travail de l'intéressé. Le Tribunal adm inistratif fédéral ne saurait dès lors réexam iner ces questions. 3.3 O n a vu que le recourant requiert aussi bien la constatation d'un acte illicite com m is à son encontre (conclusion I) que le paiem ent d'une indem nité (conclusion IV). Il soutient que sa dem ande est fondée sur les dispositions de la loi sur le personnel de la C onfédération du 24 m ars 2000 (Lpers; R S 172.220.1) et sur l'article 328 du code des obligations du 30 m ars 1911 (C O , R S 220). O n peut concevoir ici deux points de vue. Soit la conclusion portant sur la constatation d'un acte illicite doit être traitée isolém ent. O n peut ainsi adm ettre qu'elle s'inscrit dans un litige lié aux rapports de travail au sens de l'art. 34 Lpers et la législation en m atière de personnel fédéral s'applique. Il ne sera en revanche pas statué sur la dem ande d'indem nité, la Lpers ne contenant aucune disposition réglant expressém ent la responsabilité de l'em ployeur en cas de dom m age causé à un agent. D ans cette hypothèse, on doute cependant que le recourant ait encore un intérêt pratique et actuel à ce qu'il soit statué sur ce point, dès lors que son em ployeur a résilié son contrat de travail – les m otifs étant au dem eurant sans lien avec l'objet de la présente procédure – pour le 31 m ai 2006 et que le bien-fondé de cette m esure a été confirm é par décision du D D PS du 10 novem bre 2006, entrée en force de chose jugée, faute de recours. O n peut d'ailleurs aussi se dem ander si un tel intérêt existait encore après l'entrée en force de chose jugée de la décision portant sur la m esure de déplacem ent. Soit les conclusions I et IV de l'écriture du 15 avril 2005 form ent un tout et elles doivent alors être interprétées com m e une dem ande en réparation en application de la loi fédérale sur la responsabilité de la C onfédération, des m em bres de ses autorités et de ses fonctionnaires du 14 m ars 1958 (loi sur la responsabilité, R S 170.32). D ans cette dernière éventualité, on peut toutefois se dem ander s'il n'eût pas appartenu aux instances précédentes de transm ettre le dossier à l'autorité com pétente au sens de la loi sur la responsabilité; le D D PS a du reste évoqué cette possibilité (cf. décision du D D PS du 17 juin 2005, p. 4, ch. 11). La problém atique exposée ci-dessus peut toutefois dem eurer indécise. En effet, le Tribunal adm inistratif fédéral est com pétent pour connaître du 6 litige aussi bien s'il ressortit à la législation relative au personnel fédéral qu'à celle sur la responsabilité de la C onfédération. Au dem eurant, il s'agit dans les deux cas de savoir si une atteinte illicite à la personnalité a été com m ise à l'encontre du recourant, laquelle, on le verra, n'est pas avérée dans le cas particulier. 4. Les articles 4 al. 2 let. g Lpers et 328 C O garantissent le droit du travailleur à la protection de la personnalité, soit notam m ent la vie, la santé m ais aussi la dignité, la considération dont jouit le travailleur dans l'entreprise, son honneur (cf. G ABR IEL AU BER T, C om m entaire R om and, code des obligations I, ad art. 328 C O , n° 4, p. 1728). D ans ces derniers cas, l'atteinte à la personnalité est caractérisée par des propos ou des actes injurieux ou vexatoires à l'encontre de l'em ployé. U ne form e aiguë d'atteinte à la personnalité est constituée par le harcèlem ent psychologique, appelé aussi m obbing. Il se définit com m e un enchaînem ent de propos et/ou d'agissem ents hostiles, répétés fréquem m ent pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à m arginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail (arrêt du Tribunal fédéral, 2C .2/2002 du 4 avril 2003, consid. 2.3). Il n'y a toutefois pas harcèlem ent psychologique du seul fait qu'un conflit existe dans les relations professionnelles, qu'il règne une m auvaise am biance de travail, qu'un m em bre du personnel serait invité – m êm e de façon pressante, répétée, au besoin sous la m enace de sanctions disciplinaires ou d'une procédure de licenciem ent – à se conform er à ses obligations résultant du rapport de travail, ou encore du fait qu'un supérieur hiérarchique n'aurait pas satisfait pleinem ent et toujours aux devoirs qui lui incom bent à l'égard du personnel. Il résulte des particularités du m obbing que ce dernier est généralem ent difficile à prouver, si bien qu'il faut savoir adm ettre son existence sur la base d'un faisceau d'indices convergents, m ais aussi garder à l'esprit qu'il peut n'être qu'im aginaire, sinon m êm e être allégué abusivem ent pour tenter de se protéger contre des rem arques et m esures pourtant justifiées (arrêt du Tribunal fédéral 4C .276/2004 du 12 octobre 2004, consid. 4.1, JAAC 70.1 consid. 4.4.1)). 5. Le recourant soutient que divers agissem ents de sa supérieure ont porté atteinte à sa personnalité. Ainsi, cette dernière aurait m odifié la structure du service à l'insu du recourant en nom m ant, pour le rem placer, un nouveau suppléant, alors qu'il était en vacances. Elle aurait aussi torpillé un projet international pour un diplôm e européen dans le cadre des activités francophones dans le but de lui faire du tort et serait intervenue dans des dossiers de candidatures francophones. Elle aurait égalem ent m odifié le program m e relatif à la journée d'autom ne, em pêchant ainsi le recourant d'y participer. Il ajoute que sa supérieure a m is en place des m oyens supplém entaires de contrôle du tem ps de travail à caractère chicanier (enregistrem ent des horaires sur un program m e O utlook; relevé m ensuel des heures et des 7 activités sur docum ent ad hoc; plan de travail établi au début de l'année, sur lequel l'em ployé doit rem plir à la m ain les cases correspondant à chaque jour de travail; tableau affiché au secrétariat sur lequel les em ployés doivent indiquer au m oyen de pastilles de couleur leurs jours d'absence, de présence, de vacances, etc, pour les m ois à venir; tableau com prenant 52 sem aines de travail à préparer sur inform atique et à rem ettre après im pression) et qu'elle l'aurait en outre inondé de com m unications adm inistratives inutiles. Elle lui aurait par ailleurs envoyé des courriers désagréables et tendancieux. C ertains docum ents auraient m êm e été présentés de m anière erronée. Il se plaint égalem ent du fait que les dates des séances auraient été m odifiées de m anière précipitée et que certains courriers ne lui auraient pas été rem is. Enfin, il lui reproche d'avoir rédigé le rapport d'évaluation 2003 sans discussion préalable avec lui contrairem ent à ce qui était prévu. 6. En l'occurrence, il est constant que G . M ._______, supérieure directe de l'intéressé, était chargée d'élaborer un concept uniform e pour l'ensem ble de la form ation des entraîneurs, francophones et germ anophones. C elui-ci s'écartait de la pratique développée auparavant par le recourant pour la seule form ation des entraîneurs francophones. C e dernier était opposé à ce nouveau concept. Il l'avait d'ailleurs clairem ent m anifesté notam m ent par lettre du 27 m ars 2003 adressée à sa supérieure ainsi qu'à des collègues (cf. D . D D PS, p. 7). C es divergences ont ainsi entraîné une dégradation des relations de travail et rendu difficile la collaboration entre les prénom m és. 7. 7.1 D u m om ent que ceux-ci ne partageaient pas les m êm es idées sur la m anière de m ener à bien la form ation des entraîneurs et que leurs relations étaient tendues, la nom ination d'un nouveau suppléant pour la conduite des séances – tâche auparavant dévolue au recourant - par G . M ._______ apparaît, sur le plan professionnel, objectivem ent com préhensible. M êm e si une telle m esure a été prise alors que le recourant était en vacances et qu'elle a dès lors pu être ressentie – celui-ci ayant été m is devant le fait accom pli - com m e une attaque personnelle visant à lui nuire, rien ne perm et, sur le plan objectif, de soutenir un tel point de vue. 7.2 Il en va par ailleurs de m êm e du prétendu torpillage du projet international pour un diplôm e européen dans le cadre des activités francophones auquel aurait procédé la supérieure et de l'intervention de cette dernière dans des dossiers de candidatures francophones. O n l'a vu, G . M ._______ était tenue de veiller à l'harm onisation de l'ensem ble de la form ation des entraîneurs. Il lui appartenait dès lors d'édicter des directives et de prendre des décisions aussi bien dans le volet francophone que germ anophone. D ans ces conditions, on ne voit pas que cette dernière aurait m is à m al le projet précité uniquem ent dans le but de nuire au recourant, risquant ainsi de m ettre en cause ses propres com pétences professionnelles. Ses fonctions dirigeantes l'habilitaient en outre à intervenir dans les dossiers 8 de l'intéressé, dès lors qu'elle en assum ait la responsabilité. D 'autant d'ailleurs que celui-ci était en total désaccord avec le concept élaboré par sa supérieure. 7.3 Q uant à la m odification du program m e relatif aux journées d'autom ne, on ne saurait retenir qu'elle a em pêché le recourant de participer à cette m anifestation. Il ressort bien plutôt d'un courrier électronique de ce dernier du 29 octobre 2003 qu'il aurait renoncé à y participer. Il écrivait en effet: "Je m e prive de participer à l'ouverture des JA en espérant ainsi contribuer à ram ener la paix et un clim at plus serein dans la form ation des entraîneurs à l'avenir". 7.4 S'agissant des divers m oyens de contrôle du tem ps de travail m is en oeuvre par G . M ._______, ils étaient applicables à tous les collaborateurs, si bien que cette m esure ne saurait être considérée com m e un acte hostile dirigé contre le seul recourant. C ertes, le contrôle du tem ps de travail n'est généralem ent pas accueilli favorablem ent par les em ployés qui y sont soum is. Il n'en dem eure pas m oins qu'il incom be à l'em ployeur de décider s'il souhaite ou non instaurer de telles m esures, dont on ne voit d'ailleurs pas en quoi, en l'occurrence, elles pourraient porter atteinte à la personnalité du recourant. Il en va d'ailleurs de m êm e des com m unications adm inistratives qualifiées par ce dernier d'inutiles, sans pour autant en indiquer la teneur. 7.5 C ertes, le dossier contient divers courriers électroniques échangés par le recourant et sa supérieure, dont le ton traduit une certaine anim osité réciproque s'inscrivant dans un clim at de tension. Toutefois, on n'y lit aucun propos injurieux ou vexatoire susceptible de porter atteinte à la personnalité de cet em ployé. En ce qui concerne les courriers qui auraient été présentés de m anière erronée, le recourant ne cite en définitive qu'un rapport du 24 octobre 2003 relatif à une séance tenue le 20 octobre précédent (cf. D . D D PS, p. 12). Il se plaint du fait que ce docum ent contient l'inscription "abgem eldet", alors qu'à son avis, il aurait fallu y inscrire le term e "entschuldigt". M algré les nuances existant entre ces deux term es, on ne peut y voir une quelconque atteinte à la personnalité. Si le recourant allègue que certains courriers de sa supérieure ne lui seraient pas parvenus, ici aussi, il n'en m entionne qu'un seul, à savoir un courrier électronique du 22 m ars 2004. Il est vrai que l'intéressé ne figure pas parm i les destinataires de ce courrier. Il n'en reste pas m oins qu'une collaboratrice de G . M ._______ lui a ensuite transm is ce docum ent. O n ne saurait donc en déduire la preuve d'une volonté délibérée de l'exclure. 7.6 Q uant aux m odifications des dates des séances, on ne saurait retenir, com m e le soutient l'intéressé, qu'elles ont eu pour effet de l'em pêcher d'y participer. C e dernier n'a produit encore une fois qu'un seul docum ent (échange de courriers électroniques, cf. D . D D PS. p. 14) duquel il ressort 9 qu'une séance fixée initialem ent au 17 novem bre 2003 a été déplacée au 24 novem bre suivant, soit une sem aine plus tard. C ette m odification était justifiée par le grand nom bre d'absences pour la prem ière date prévue. Par ailleurs, au vu du nom bre de participants à ces séances ainsi que de la difficulté de trouver un jour convenant au plus grand nom bre, on ne voit pas que G . M ._______ ait systém atiquem ent m odifié les dates dans le seul but d'em pêcher le recourant d'y participer. 7.7 S'agissant du rapport d'évaluation 2003, il est vrai qu'aucun entretien n'a eu lieu préalablem ent avec le recourant. Il n'en dem eure pas m oins qu'avant d'être transm is à qui de droit, ce docum ent a été rem is au recourant afin qu'il puisse s'exprim er sur l'appréciation de ses prestations par sa supérieure. 8. Il découle de ce qui précède que les faits allégués par le recourant ne constituent pas, objectivem ent, des actes attentatoires à sa personnalité. O n ne saurait pas non plus retenir que sa supérieure se serait acharnée sur lui, en vue de le m arginaliser et de l'exclure de son lieu de travail, par des propos ou des agissem ents hostiles et répétés. Il résulte plutôt de l'ensem ble des pièces du dossier et de l'audience tenue le 26 avril 2007 qu'aussi bien le recourant que sa supérieure (cf. lettre de H ._______ du 24 avril 2007) se sentaient réciproquem ent victim e du com portem ent de l'autre. C hacun souhaitait im poser son point de vue sur la m anière de m ener à bien la form ation des entraîneurs et peinait à faire les efforts et concessions nécessaires à l'apaisem ent du conflit. L'O FSPO , par l'interm édiaire de W . M ._______ a d'ailleurs pris des m esures en vue de concilier les prénom m és, m ais en vain (cf. not. courriel de M ._______ du 13 janvier 2004 à l'attention de W . M ._______, par lequel il le rem ercie pour son intervention en vue d'une conciliation [D . D D PS, p. 21]). L'analyse des docum ents du dossier et l'audition des parties ont perm is à la C our de céans d'acquérir la conviction que le com portem ent reproché par le recourant à sa hiérarchie ne se traduit pas, objectivem ent, par des actes constitutifs d'atteintes à la personnalité. D ans ces conditions, l'audition de tém oins n'est pas susceptible d'apporter des élém ents de nature à apprécier le litige différem m ent, si bien qu'il peut y être renoncé sur la base d'une appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les arrêts cités). Pour la m êm e raison, les m oyens de procédure soulevés par le recourant aux pages 7 et suivantes de son recours peuvent être écartés dans la m esure où ils ne sont pas devenus sans objet avec la tenue de l'audience publique du 26 avril 2007. 9. C ela étant, le recours doit être rejeté. C onform ém ent à l'art. 34 al. 2 LPers, disposition qui peut être appliquée en faveur du recourant en l'occurrence, la procédure de recours devant le Tribunal adm inistratif fédéral est gratuite. Vu le sort de ses conclusions, le recourant n'a pas droit à des dépens (art. 64 PA a contrario).10 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (acte judiciaire) - à l'autorité intim ée (acte judiciaire) Le président du collège Le greffier André M oser Loris Pellegrini Voies de droit D ans la m esure où les conditions des articles 82 et suivants de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF, R S 173.10) sont rem plies, le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral à Lausanne dans un délai de 30 jours dès sa notification. Le m ém oire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. Il doit être rem is au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit à l'attention de ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplom atique ou consulaire suisse (cf. art. 42,48, 54 et 100 LTF). D ate d'expédition :