<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de se prononcer sur les questions suivantes :</p><p>1. Considère-t-il qu'il est raisonnable et judicieux de procéder à une appréciation définitive de Suisse 4 et de le restructurer en conséquence après une période d'introduction et d'essai d'environ un an et demi seulement ?</p><p>2. Est-il prêt à maintenir, même pour un nouveau concessionnaire, les conditions d'octroi d'une concession figurant à l'art. 2, al. 1er, let. c, de manière à ce que l'importante fonction de rapprochement et d'intégration exercée par le concessionnaire actuel, fonction qui ne se mesure pas par des indices d'audience, continue d'être assurée ?</p><p>3. Les coûts élevés - 48 millions de francs - mentionnés par M. Leuenberger, conseiller fédéral, dans la réponse qu'il a donnée à l'interpellation Uhlmann (96.3334 ; BO 1996 E 672) comprennent-ils aussi les frais consentis par Suisse 4 pour la retransmission des programmes sportifs qui ne sont certainement pas bon marché ? Si tel est le cas, comment les 48 millions de francs mentionnés sont-ils répartis entre les programmes sportifs, les émissions "best of" diffusés en trois langues et toutes les autres catégories d'émission organisées de façon autonome par Suisse 4 ?</p><p>4. Puisque les animateurs de certaines émissions se flattent de l'installation luxueuse de l'équipe de télévision dans diverses localités à l'étranger où on procède à des enregistrements et à des émissions, des économies supplémentaires devraient être possibles. Quelles économies (auxquelles le téléspectateur qui doit payer une redevance TV est aussi intéressé) les trois autres chaînes de télévision ou leurs directions ont-elles faites ou envisagent-elles de faire ? Comment les coûts se répartissent-ils entre les quatre émetteurs de la télévision suisse DRS, TSR, TSI et Suisse 4 ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Réponse du Conseil fédéral.