<h2>SubmittedText<h2><p>Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :</p><p>On modifiera la Constitution fédérale comme suit :</p><p>Art. 59 Service militaire et service de remplacement</p><p>Al. 1</p><p>Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire (première phrase actuelle). Les obligations militaires garantissent l'effectif de l'armée qui est nécessaire pour que cette dernière puisse remplir à tout moment et de manière efficace les tâches qui lui incombent. Les obligations militaires sont l'expression du principe de l'armée de milice et de la responsabilité de tout homme de nationalité suisse vis-à-vis de l'État et de la société. La Confédération veille à ce que les obligations militaires soient accomplies dans le respect du droit. Le secteur économique et la société fournissent également leur contribution.</p><p>Al. 2</p><p>Inchangé</p><p>Al. 2bis</p><p>Quiconque est dans l'impossibilité de concilier le service militaire avec sa conscience en raison d'un conflit sérieux et insurmontable accomplit sur demande un service civil de remplacement. Nul ne peut se prévaloir du droit de choisir le service civil de remplacement.</p>