7098 2007-2508 Plan directeur du Canton de Vaud Approbation d’une modification du plan directeur cantonal (canal du Rhône au Rhin) Sur la base du rapport de synthèse de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) du 11 juin 2007, le Département fédé ral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication a, le 22 juin 2007, pris la décision suivante: 1. Les modifications du plan directeur cantonal de 1987 concernant l’abandon du principe et du tracé du canal du Rhône au Rhin sont approuvées. 2. Le canton veillera à accorder une place prépondérante aux intérêts de pré- servation des bonnes terres agricoles, en particulier des surfaces d’assole- ment (SDA), et à ceux de l’espace nécessaire aux cours d’eau lorsqu’il examinera les plans d’affectation concernés. Les documents approuvés et le rapport de synthèse de l’Office fédéral du dévelop- pement territorial peuvent être consultés auprès des services suivants: – Service du développement territorial du Canton de Vaud, 10, place de la Riponne, 1014 Lausanne, tél. 021 316 74 11 – Office fédéral du développement territorial, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, tél. 031 322 40 58 23 octobre 2007 Office fédéral du développement territorial Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Plan directeur du Canton de Vaud. Approbation d'une modification du plan directeur cantonal (canal du Rhône au Rhin) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.10.2007 Date Data Seite 7098-7098 Page Pagina Ref. No 10 141 063 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.