17. Juni 1993 N 1315 Motion des Ständerates #ST# 92.3300 Motion des Ständerates (Bloetzer) Revision der Regionalpolitik Motion du Conseil des Etats (Bloetzer) Politique régionale. Révision Wortlaut der Motion vom 10, Dezember 1992 Der Bundesrat wird eingeladen, ohne Verzug eine umfas- sende Revision der Regionalpolitik einzuleiten und dem Parla- ment ein entsprechendes Massnahmenpaketzu unterbreiten. Texte de la motion du 10 décembre 1992 Le Conseil fédéral est invité à engager sans retard une révision exhaustive de la politique régionale et de soumettre un train de mesures dans ce sens au Parlement. M. Theubet, rapporteur: La politique régionale dont la motion du Conseil des Etats (Bloetzer) demande la révision a déjà fait l'objet d'une dizaine d'interventions parlementaires depuis 1988. Elle a été examinée à plusieurs reprises, tant du point de vue scientifique que politique, par plusieurs commissions. En outre, les principaux résultats du programme national de recherche intitulé «Problèmes régionaux en Suisse» ont conduit à diverses adaptations des instruments de politique régionale. Ainsi, la procédure d'application de la LIM a été sim- plifiée en collaboration avec les cantons dans la mesure où ses dispositions le permettaient. En outre, nous constatons que la régionalisation actuelle des zones de montagne est un système institutionnel efficace per- mettant un aménagement rationnel du territoire et du cadre de vie. Elle constitue donc une base valable pour une utilisation différenciée des moyens d'aide. Plus de la moitié des 54 ré- gions LIM sont en train de remanier leurs projets de dévelop- pement. Ces travaux importants sont l'occasion de s'occuper non seulement de questions économiques et d'infrastructu- res, mais également des aspects relatifs à la protection de l'en- vironnement, aux activités sociales et culturelles. Voilà pour l'acquis, venons-en aux problèmes du moment Les régions de montagne et les régions périphériques exer- cent, c'est évident, un attrait économique moindre que le Pla- teau et les agglomérations. La reprise de la conjoncture, pour autant qu'elle daigne se manifester, agira plus rapidement et plus amplement dans les grands cantons et les cantons ur- bains. Il est de fait aussi, qu'indépendamment des fluctuations de la conjoncture, les disparités existantes entre les régions du pays demeurent et ont même tendance à s'accentuer. C'est pourquoi la politique régionale tend essentiellement à réduire ces écarts par le développement des infrastructures. Pour ce faire, elle favorise l'implantation d'entreprises, la créa- tion d'emplois et l'élévation du niveau de vie dans ces régions à la moyenne suisse. Mais il faut admettre que les mesures pri- ses jusqu'à présent ne sont pas assez efficaces. D'autre part, les systèmes de péréquation financière, même s'ils ont été renforcés, ne donnent pas encore entière satisfaction. L'année dernière, la Commission de gestion a émis un avis positif quant à la conception et à l'application de la LIM. Reste à élucider la question des résultats effectifs produits dans les régions par cette loi ou par d'autres mesures de la Confédéra- tion. Une évaluation de la coordination de la politique régio- nale en Suisse serait des plus utiles. Pour l'heure, nous som- mes d'avis qu'il faut maintenir la LIM tout en ciblant mieux ses objectifs. Cette loi devrait aller dans le même sens que l'arrêté Bonny, soit prendre en compte également les problèmes ré- gionaux. Par ailleurs, nous sommes conscients que les efforts de ratio- nalisation mis en oeuvre par les CFF et les PTT ainsi que par la réalisation du projet «Armée 95» auront des effets sensibles dans les régions économiquement les plus faibles et dans les zones rurales. Sur ce plan, il serait souhaitable que les mesu- res prises ne viennent pas contrecarrer, pour ne pas dire anni- hiler, les investissements réalisés au titre de l'aide aux régions de montagne, d'autant plus que les moyens financiers des col- lectivités publiques sont momentanément limités. Dans ces perspectives, la commission est d'avis qu'il faut re- définir les tâches de la politique régionale et, partant, réviser la LIM et l'arrêté Bonny, étant donné que ce dernier arrive à échéance en 1994. Enfin, constatant les aspects contradictoi- res que pourrait revêtir cette politique, la commission de- mande une meilleure coordination entre les départements qui sont appelés à intervenir dans ce domaine. Avec la voix prépondérante de son président, la Commission de l'économie et des redevances s'est prononcée par 11 voix contre 10 en faveur de la motion du Conseil des Etats (Bloet- zer) et elle vous invite à en faire de même. Bodenmann, Berichterstatter: Wenn wir heute die wirtschaftli- che Entwicklung in der Schweiz anschauen, stellen wir zwei Dinge fest: einerseits relativ grosse Umverteilungsprozesse im sozialen Bereich, d. h., die Schweiz wird zunehmend unsozia- ler, und andererseits parallel dazu ein Anwachsen der regiona- len Differenzen. Das steht nun mit der staatlichen Politik in Zu- sammenhang; schauen wir nur die Ereignisse der letzten Wo- chen und Monate an. Wir stellen einerseits fest, dass die SBB beim Regionalverkehr in den Randregionen eine aktive Ab- baupolitik betreiben. Wir stellen fest, dass die PTT Rationalisie- rungsmassnahmen durchziehen, die noch einmal die Randre- gionen betreffen, und wir stellen fest, dass der Personalabbau beim EMD im wesentlichen in den Randregionen abläuft, die durch die militärische Präsenz mit Abstand am meisten bela- stet sind. Andererseits stellen wir fest, dass die bisherigen In- strumente in der Regionalpolitik einerseits finanziell zu schwach sind und andererseits oft in ihren Stossrichtungen falsch liegen, weil sie nämlich einseitig den Ausbau der Bauin- frastruktur fördern. Die Motion des Ständerates (Bloetzer) ist ein Schritt in die rich- tige Richtung, weil sie zwei Dinge fordert, nämlich einerseits fi- nanziell grössere Mittel zugunsten jener Randregionen, die im heutigen Prozess der Deregulierung benachteiligt werden, und andererseits eine Umorientierung innerhalb der Regional- politik, und zwar in Richtung neuer Aufgaben, die man in den Randregionen lösen sollte. Das ist der Grund, warum der Ständerat dieser Motion mit 19 zu 1 Stimmen gefolgt ist, das ist auch der Grund, warum die Kommission mehrheitlich dieser Motion zugestimmt hat (Zwi- schenruf Mauch Rolf: Mehrheitlich!) - dank des Stichentschei- des des Präsidenten, Herr Mauch. Auch die Randregionen ge- hören zur Schweiz; ich habe den Eindruck, es sollte auch in diesem Parlament verstanden werden, dass wir verhindern müssen, dass die regionalen Disparitäten in diesem Land grösser werden. Es ist eine Aufgabe des Staates, nicht nur da- für zu sorgen, dass die sozialen Unterschiede nicht zu gross werden, sondern dass auch die regionalen Unterschiede in diesem Land nicht zu gross werden. In diesem Sinne bitte ich Sie, diese Motion zu unterstützen. Ueberwiesen - TransmisSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion des Ständerates (Bloetzer) Revision der Regionalpolitik Motion du Conseil des Etats (Bloetzer) Politique régionale. Révision In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 14 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.3300 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 17.06.1993 - 08:00 Date Data Seite 1315-1315 Page Pagina Ref. No 20 022 854 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.