<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">[AZA 0] </div> <div class="para">H 432/00 Mh </div> <div class="para"> </div> <div class="para">IIe Chambre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. </div> <div class="para">Greffier : M. Wagner </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 13 septembre 2001 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">dans la cause </div> <div class="para">A.________, recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para">Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">et </div> <div class="para">Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A.- A.________, dont l'épouse B.________ est décédée en 1998, a présenté une demande de rente de veuf. </div> <div class="para">Par décision du 1er novembre 1999, la Caisse suisse de compensation a rejeté la demande, au motif que le requérant n'avait pas d'enfant âgé de moins de 18 ans au 1er janvier 1997, date de l'entrée en vigueur de la 10e révision de l'AVS. </div> <div class="para">B.- A.________ a recouru contre cette décision devant la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger. </div> <div class="para">Sur requête de la Caisse suisse de compensation, A.________ a produit une attestation de l'institut X.________, selon laquelle sa fille C.________ avait suivi le cycle de formation de grade moyen de technique en gestion administrative pendant l'année de cours 1996/1997. </div> <div class="para">Par jugement du 5 octobre 2000, la juridiction de première instance a rejeté le recours, au motif que A.________ n'avait pas droit à une rente de veuf et que sa fille C.________ n'avait pas droit non plus à une rente d'orphelin, puisqu'elle était âgée de plus de 19 ans au décès de sa mère et qu'elle ne poursuivait pas de formation. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">C.- A.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant à l'allocation d'une rente de veuf et d'une rente d'orphelin. Il fait valoir que sa fille C.________ avait 17 ans au décès de sa mère et qu'elle allait sur ses 18 ans. </div> <div class="para">La Caisse suisse de compensation conclut au rejet du recours. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant en droit : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1.- Selon le droit en vigueur depuis le 1er janvier 1997 (10e révision de l'AVS), les veuves et les veufs ont droit à une rente si, au décès de leur conjoint, ils ont un ou plusieurs enfants (<span class="artref">art. 23 al. 1 LAVS</span>). Le droit à la rente de veuf s'éteint lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans (<span class="artref">art. 24 al. 2 LAVS</span>). Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d'orphelin (art. 25 al. 1 première phrase LAVS). Le droit à une rente d'orphelin s'éteint au 18e anniversaire ou au décès de l'orphelin (art. 25 al. 4 deuxième phrase LAVS). </div> <div class="para">2.- En l'occurrence, le droit à une rente de veuf ou à une rente d'orphelin n'entre pas en considération. En effet, lors du décès de la femme du recourant, survenu le 12 janvier 1998, leur fille C.________ - dont il est constant qu'elle est née le 22 février 1979 - avait atteint l'âge de 18 ans. Vu qu'elle ne poursuit pas de formation, l'<span class="artref">art. 25 al. 5 LAVS</span> ne trouve pas ici application. Le recours est manifestement infondé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances, </div> <div class="para">vu l'<span class="artref">art. 36a al. 1 let. b OJ</span>, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">prononce : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">I. Le recours est rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">II. Il n'est pas perçu de frais de justice. </div> <div class="para">III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'assurance- vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">résidant à l'étranger et à l'Office fédéral des </div> <div class="para">assurances sociales. </div> <div class="para">Lucerne, le 13 septembre 2001 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom du </div> <div class="para">Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para">Le Président de la IIe Chambre : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Greffier : </div> </div></body></html>