Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour V E­6274/2011 Arrêt du 21 décembre 2011 Composition Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), Martin Zoller, François Badoud, juges, Jean­Claude Barras, greffier. Parties A._______, et son épouse, B._______, Mongolie, recourants, contre Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile (non­entrée en matière) et renvoi ; décision de l'ODM du 7 novembre 2011 / N (…)E­6274/2011 Page 2 Fait : A. A.a. Le 20 juillet 2011, au Centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de (…), A._______ et son épouse, B._______, ont demandé l’asile à la Suisse. Le même jour, il leur a été remis une notice dans laquelle l’autorité compétente attirait leur attention sur la nécessité de déposer dans les 48 heures leurs documents de voyage ou leurs pièces d’identité sous peine de s'exposer à un refus d'entrer en matière sur sa demande d'asile. A (…), les époux ont été auditionnés une première fois, le 29 juillet 2011 puis ils ont encore été entendus sur leurs motifs d’asile le 9 août suivant. A.b. Des auditions du recourant, il ressort que le 9 avril 2011, il serait devenu membre de "C._______", une association mongole pour la protection de l'environnement dont l'un des buts est de mettre un terme à la surexploitation des ressources minières de la Mongolie et à ses conséquences fâcheuses pour la paysannerie du pays. Pour atteindre ce but, les activistes de "C._______" n'hésiteraient pas à user parfois de violence. En septembre 2010, un membre de l'association aurait ainsi tiré à vingt­deux reprises contre les équipements d'une entreprise de prospection d'or. En juin 2011, lors d'une manifestation pour la protection de la nature à Oulan­Bator, le recourant et quelques autres participants auraient décoché quelques flèches contre le bâtiment du Parlement national après que le chef du gouvernement eût refusé de les recevoir conformément à la tradition. A l'époque, "C._______" aurait aussi écrit à "D._______", une société exploitant une mine d'or à E._______, dans la région de F._______ dans la province de G._______, pour lui demander de mettre un terme à ses activités à cause des dégâts qu'elle causait à l'environnement. La société n'ayant pas donné suite à cette requête, le recourant se serait alors lui­même rendu, le 16 juin 2011, dans les locaux de la police nationale à Oulan­Bator pour informer les autorités de l'intention de "C._______" d'entreprendre une action contre la mine de "D._______" à E._______. Le 18 juin 2011, lui­même et quatre autres membres du comité de "C._______" seraient partis à E._______ en voiture. Le lendemain, accompagnés d'une quinzaine de cavaliers de la région, ils auraient demandé à être reçus par le directeur de "D._______" pour lui remettre une pétition et pour lui demander de mettre E­6274/2011 Page 3 immédiatement un terme aux activités de son entreprise. L'adjoint du directeur leur aurait alors répondu que ce dernier n'étant pas là, lui­même n'était pas habilité à satisfaire à leurs exigences. Devant l'intransigeance de cet adjoint, le responsable de "C._______" aurait alors demandé au recourant de tirer sur l'installation servant à nettoyer le minerai. Au second coup de feu, surgi d'une yourte voisine, le directeur de "D._______" aurait promis à ses cinq interlocuteurs de mettre immédiatement un terme aux activités de son entreprise et de remettre les lieux en état. Il les aurait aussi informés de son intention de leur faire un don d'un demi­million de Tugrug (soit environ Fr. 340.­) puis il les aurait encore invités à partager un repas. Le surlendemain 21 juin 2011, à H._______, une localité des environs, le recourant et ses comparses auraient tenu un meeting pour parler de leur action. A cette occasion, le chef de la province leur aurait fait connaître son désir de les rencontrer. N'ayant pas été à même d'être présent au rendez­vous qu'il leur avait fixé le jour même, il aurait fait en sorte de les loger dans un motel jusqu'au lendemain. La nuit venue, le recourant serait sorti faire quelques pas. Au bout de quelques minutes, il aurait vu arriver quatre véhicules de police. Leurs occupants en seraient rapidement descendus et auraient procédé à l'arrestation de ses camarades dans le motel. Couché dans la pénombre, celui­ci aurait attendu le départ du convoi puis aurait, tantôt couru deux à trois kilomètre avant de trouver une fosse où passer la nuit, tantôt marché pendant deux heures avant de repérer une cavité où s'abriter. Le lendemain, ayant avisé une yourte dans les environs de la tranchée où il s'était réfugié, il aurait obtenu de son occupant qu'il l'emmènât à motocyclette chez un ami, à I._______. Là, il aurait téléphoné à son épouse. En pleurs, celle­ci lui aurait appris que, passés à leur domicile le 22 juin au matin, des policiers lui avaient demandé où il se trouvait et s'ils avaient chez eux des armes et des tracts ; ensuite, les agents lui auraient présenté un mandat de perquisition. Celle­ci terminée, ils auraient intimé à la recourante l'ordre de les suivre au poste pour un interrogatoire, emportant avec eux tous les documents d'identité du couple. De son côté, tantôt le recourant aurait immédiatement fait part à son épouse de l'arrestation de ses complices à J._______, tantôt il ne lui en aurait parlé qu'à son second appel. Il a aussi précisé que si son épouse ne l'avait pas d'abord appelé à son retour du poste de police, c'est parce qu'ils auraient convenu de longue date que ce serait toujours à lui de l'appeler en premier et non l'inverse. De même, à la question de savoir si les policiers étaient repassés à leur domicile après le 22 juin 2011, tantôt il a répondu que, selon ce que son épouse lui en avait dit, tel n'avait plus été le cas tantôt qu'ils étaient revenus le 1er juillet suivant. A I._______, il aurait E­6274/2011 Page 4 aussi appelé une connaissance à Oulan Bator. Celle­ci lui aurait appris que les autorités avaient aussi fait arrêter les trois autres membres du comité de leur association et qu'il valait mieux pour lui de ne pas retourner à Oulan Bator. Ayant ensuite chevauché jusqu'à K._______, il y aurait passé la nuit puis il se serait rendu à L._______. Le 12 juillet 2011, il y aurait rejoint son épouse montée, à Oulan Bator, dans un train à destination de Moscou. Les deux auraient voyagé munis de passeports mongols que leur aurait remis le passeur qui les accompagnait. Le 18 juillet 2011, munis de passeports russes, ils seraient partis à Berlin. Le lendemain, ils auraient pris un train pour Stuttgart, le surlendemain un autre pour Zurich. A.c. Interrogés sur leurs démarches en vue de se faire envoyer des documents d'identité de leur pays, les recourants ont répondu que leur fils, à M._______, auquel ils auraient demandé de leur faire établir une attestation de domicile par leur "bureau de quartier", n'avait pas pu leur en obtenir une, car il fallait qu'ils se présentent eux­mêmes avec leur carte d'identité. Ils n'auraient pas pu non plus s'en remettre à l'avocat de l'association "C._______" car celui­ci aurait été arrêté après les événements du 19 juin 2011. Enfin, selon le recourant, aucun autre avocat n'aurait accepté de le représenter s'il en avait sollicité un. B. Par décision du 7 novembre 2011, notifiée le 10 novembre suivant, constatant que les recourants n'avaient produit aucun document d’identité ou de voyage, l’Office fédéral des migrations (ODM) n’est pas entré en matière sur la demande d’asile des recourants en application de l’art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé leur renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure un jour après son entrée en force. L’autorité de première instance a aussi estimé qu’aucune des exceptions visées par l’art. 32 al. 3 LAsi n’était réalisée. Pour l'ODM, peu plausibles et loin d'être excusables, les motifs pour lesquels les recourants n'auraient pas cherché à se faire envoyer de Mongolie des documents d'identité ou à prouver, indirectement, leur identité en produisant des documents d'identité de leurs parents faisaient sérieusement douter de leur volonté de collaborer. L'ODM n'a notamment pas estimés crédibles les affirmations des époux selon lesquelles ils ne se souviendraient pas des données figurant dans les passeports utilisés pour entrer dans l'espace "Schengen" car des justifications de ce genre E­6274/2011 Page 5 étaient souvent avancées par les requérants d'asile qui ne souhaitent pas remettre aux autorités leurs documents de voyage dans le but de dissimuler les circonstances exactes de leur entrée dans l'espace Schengen. N'étaient pas plus crédibles la confiscation, par les autorités mongoles de tous les documents d'identité du recourant du moment que la seule saisie de son passeport aurait suffi à l'empêcher de quitter son pays. De même, l'ODM a considéré que l'inconstance dont les recourants avaient fait preuve dans la présentation des événements à l'origine de leur fuite empêchait de conclure à l'existence d'indices de persécutions un tant soit peu fondés dans leur cas. L'ODM a ainsi relevé que les déclarations du recourant sur le nombre de fois où des policiers seraient passés à son domicile après le 22 juin 2011, sur le temps qu'il aurait mis à trouver un endroit où se cacher après l'arrestation de ses camarades ou encore sur le moment où il aurait informé son épouse de leur arrestation différaient d’une audition à l’autre, qu'il en allait de même des déclarations de son épouse sur ce dernier point ou encore sur les questions qu'on lui aurait posées au poste de police. L'ODM a aussi noté que, sur ces deux points, les déclarations des époux ne concordaient pas. L'ODM a également souligné l'inanité de leurs déclarations sur des motifs centraux de leur demande d'asile de même que la minceur des connaissances du recourant sur l'association dont il dit être membre sans en apporter la preuve. Il a aussi exclu la présence des cinq comparses à J._______ à l'heure indiquée par le recourant, dans la mesure où, au moment où le chef de la province de G._______ leur avait demandé d'y venir au téléphone, ils se seraient encore trouvés à H._______, distante de J._______ de bien plus de deux heures. L'ODM n'a pas non plus estimé plausibles ni les explications des époux pour justifier le comportement de la recourante qui n'avait pas jugé utile d'appeler son mari après la fouille de leur domicile ni les raisons avancées par le recourant pour expliquer son incapacité à produire un moyen à même de prouver son affiliation à l'association dont il prétend être membre. C. Les époux ont interjeté recours le 17 novembre 2011. A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) a requis de l’ODM l’apport du dossier relatif à la procédure de première instance ; il a réceptionné ce dossier le 21 novembre suivant.E­6274/2011 Page 6 D. D.a. Par décision incidente du 22 novembre 2011, notifiée au recourant le 25 novembre suivant, le Tribunal constatant que le recours n'était pas rédigé dans une des langues officielles de la Confédération a imparti aux recourants un délai de sept jours pour le régulariser, sous peine d'irrecevabilité (art. 52 al. 2 et 3 PA). D.b. Les recourants ont fait suite à l'ordonnance du Tribunal le 2 décembre 2011. Dans leur écrit, les époux maintiennent avoir fui leur pays dans les conditions décrites lors de leurs auditions. Ils redisent aussi n'être pas en mesure de présenter des document d'identité, les autorités de leur pays les leur ayant tous confisqués. Le recourant maintient également que pour s'en être pris aux compagnies minières dans son pays, il se serait retrouvé dans le collimateur des autorités qui jugeaient dérisoire son combat contre la surexploitation des ressources minières de la Mongolie et pour la sauvegarde de l'environnement. En outre, eu égard à la portée de ses actions, il estime qu'on ne saurait retenir à son détriment le fait qu'il n'a été membre de l'association pour laquelle il s'est engagé que pendant deux mois. Par ailleurs, quand bien même ses complices auraient, entretemps, tous été libérés sous caution, il reste celui qui a usé d'une arme à feu. Dès lors, de tous ceux qui ont participé aux événements du 19 juin 2011, il est celui qui encourt le châtiment le plus lourd, raison pour laquelle les autorités de son pays sont toujours à sa recherche comme le lui a fait savoir un membre de l'association. Enfin, il n'a plus de contacts avec ses acolytes parce qu'il considère qu'il serait dangereux d'en avoir. Les époux concluent implicitement à ce qu'il soit entré en matière sur leur demande d'asile. Droit : 1. 1.1. En vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ledit Tribunal, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF.E­6274/2011 Page 7 En particulier, les décisions rendues par l’ODM concernant l’asile peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d’extradition déposé par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 1.2. Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3. Saisi d’un recours contre une décision de non­entrée en matière sur une demande d’asile, le Tribunal se limite à examiner le bien­fondé d’une telle décision (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 consid. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.). Dans les cas de recours dirigés contre les décisions de non­entrée en matière fondées sur l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, l’examen du Tribunal porte – dans une mesure restreinte – également sur la question de la qualité de réfugié. L’autorité de céans doit examiner si c’est à juste titre que l’ODM a constaté que le recourant concerné ne remplissait manifestement pas les conditions posées par les art. 3 et 7 LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour plus de détails concernant cet examen le consid. 2.3 ci­ après). 2. 2.1. Seul est à déterminer, en l’occurrence, si l’ODM était fondé à faire application de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux termes de laquelle il n’est pas entré en matière sur une demande d’asile si le recourant ne remet pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents de voyage ou ses pièces d’identité ; cette disposition n’est applicable ni lorsque le recourant rend vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au terme de l’audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l’audition fait apparaître la nécessité d’introduire d’autres mesures d’instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l’existence d’un empêchement à l’exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi). 2.2. Selon l’art. 1a de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), constitue un document de voyage, tout E­6274/2011 Page 8 document officiel autorisant l’entrée dans l’État d’origine ou dans d’autres États, tel qu’un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), tandis qu’est considéré comme pièce d’identité tout document officiel comportant une photographie délivré dans le but de prouver l’identité du détenteur (let. c). Conformément à la jurisprudence, le document en cause doit prouver l’identité, y compris la nationalité, de sorte qu’il ne subsiste aucun doute sur le retour de son titulaire dans son pays d’origine sans démarches administratives particulières ; seuls les documents de voyage (passeports) ou pièces d’identité remplissent en principe les exigences précitées, au contraire des documents établis à d’autres fins, comme les permis de conduire, les cartes professionnelles, les certificats scolaires et les actes de naissance (cf. ATAF 2007/7 p. 55ss). 2.3. Avec la nouvelle réglementation prévue à l’art. 32 al. 2 let. a et à l’art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une procédure d’examen matériel sommaire et définitif de l’existence ou non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n’est pas entré en matière sur une demande d’asile si, déjà sur la base d’un tel examen, il peut être constaté que le recourant ne remplit manifestement pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de l’absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l’invraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l’angle de l’asile. En revanche, si le cas requiert, pour l’appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d’instruction complémentaires au sens de l’art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu’il n’apparaît pas clairement, sans dépasser le cadre limité d’un examen sommaire, qu’il n’y a pas lieu d’ordonner de mesures d’instruction, au sens de l’art. 32 al. 3 let. c LAsi et de la jurisprudence, tendant à constater l’illicéité de l’existence d’un empêchement à l’exécution du renvoi au sens de l’art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5­5.7 p. 90ss) et de la jurisprudence (cf. ATAF 2009/50 consid. 5­8 p. 725­733). 3. 3.1. En l’espèce les recourants n'ont pas remis aux autorités leurs documents de voyage ou leurs pièces d’identité, au sens défini ci­dessus, et n'ont rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de leur demande d’asile pour s’en procurer. E­6274/2011 Page 9 Les recourants n'ont pas non plus avancé de motif excusable à même de justifier leur incapacité à produire de tels documents, au sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. Il y a motif excusable au sens de cette disposition lorsque le requérant rend vraisemblable qu’il s'est rendu en Suisse en laissant ses papiers dans son pays d’origine et qu’il s’efforce immédiatement et sérieusement de se les procurer dans un délai approprié (cf. ATAF 2010/2 consid. 6 p. 28­29). En l'occurrence, le Tribunal n'estime pas crédibles les recourants quand ils prétendent ne se souvenir ni du pays dont un visa valable figurait sur les passeports russes dont ils se sont servi pour entrer dans l'espace "Schengen" ni des identités complètes inscrites sur ces passeports tant la connaissance de ces identités devait s'imposer à eux au cas où un garde­ frontière se serait avisé de la leur demander. Certes, ils disent avoir entre­temps demandé en vain à leur fils, auquel ils n'auraient pas dit qu'ils avaient demandé l'asile à la Suisse, de leur faire établir une attestation de domicile. Ils n'amènent toutefois rien qui puisse laisser penser qu'ils ont effectivement entrepris cette démarche. En outre, dès juin 2000, la Mongolie a été rangée par la Confédération dans les Etats considérés comme exempts de persécutions (cf. Arrêté du Conseil fédéral du 28 juin 2000). Dès lors il ne paraît pas au Tribunal qu'il eut été impossible à leur fils, dont les recourants ne disent pas qu'il aurait lui aussi été recherché, de leur obtenir une attestation d'identité ou de domicile. Vu ce qui précède, les explications données à ce sujet dans le recours ne sont pas de nature à remettre en cause les motifs de la décision attaquée, auxquels il est renvoyé (cf. JICRA 1999 n° 16 consid. 5 p. 108ss). 3.2. 3.2.1. Par ailleurs, dans le cas d’espèce, le Tribunal considère qu’il n’existe pas d’indices de qualité de réfugié au sens de l’art. 32 al. 3 let. b LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5­5.7 p. 90ss). Il ne ressort pas non plus du dossier qu’il y ait illicéité de l’exécution du renvoi qui nécessiteraient des mesures d’instruction complémentaires au sens de l’art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2009/50 précité). De fait, dans ses attendus, l'ODM ne conteste ni l'existence de l'association "C._______" ni les événements survenus le 19 juin 2011 à la mine que la société "D._______" exploite à E._______ dans la province E­6274/2011 Page 10 de G._______, événements auxquels auraient pris part des membres de l'association précitée. L'ODM considère par contre qu'on ne peut tirer des déclarations des époux aucun indice de persécution qui ne serait pas manifestement sans fondement. Au contraire, pour l'autorité administrative, les contradictions, nombreuses, qu'on peut déceler dans ces déclarations, leurs divergences sur des points significatifs des événements auxquels elles se rapportent, de même que l'incapacité du recourant à établir matériellement son affiliation à l'association "C._______" font douter de la participation du recourant aux événements précités. Pour sa part, le Tribunal constate que, mis à part la date de l'arrestation de ceux que le recourant présente comme ses complices (ce qui en soi n'est pas négligeable), le récit que celui­ci a fait des événements du 19 juin 2011 à E._______ correspond à ce qu'en ont dit les médias de son pays qui ont abondamment relaté ces événements en en citant les protagonistes parmi lesquels le nom du recourant n'apparaît pas. Dans ces conditions, aussi explicite soit­il, son récit ne suffit pas en lui­même à rendre vraisemblable ni son affiliation à l'association "C._______" ni sa participation à ses événements ni les poursuites dont il affirme faire l'objet dans son pays, cela d'autant moins que bon nombre de ses déclarations sur les événements survenus après le 21 juin 2011 ne concordent pas avec celles de son épouse et qu'il n'a rien su dire des activités des organisations de défense de la nature dans son pays. De fait, le Tribunal ne peut exclure que le recourant et son épouse se soient inspirés des révélations des médias sur les événements de E._______ pour en faire le fondement de leur demande d'asile. Il leur revenait donc de s'efforcer de rendre un tant soit peu plausibles, par le biais d'indices convaincants, les liens du recourant avec "C._______" ainsi que les poursuites dont celui­ci dit faire l'objet, une tâche dont le Tribunal estime qu'elle n'était pas insurmontable pour les époux. Ceux­ci avaient en effet la possibilité de s'adresser à leur fils, à M._______, qui, ne pouvait ignorer ce qui s'était passé à E._______ vu la couverture médiatique consacrée à cet événement où encore à l'avocat de "C._______", arrêté en juin 2011 avec les sept membres du comité de cette association (quatre d'entre eux ayant été de l'expédition du 19 juin 2011 à E._______) puis relaxé avec eux dès le 22 juillet suivant. Les recourants n'en ayant rien fait, le Tribunal ne peut dès lors que partager les doutes émis par l'ODM au sujet de leur crédibilité en ce que les événements (en particulier ceux survenus après le 21 juin 2011) dont ils se prévalent, ont été relatés de manière imprécise voire erronée tant pour ce qui a trait à leur existence qu'à leur localisation dans le temps. S'y ajoute que le poids des incohérences relevées par l'ODM dans les déclarations des époux E­6274/2011 Page 11 n'est pas amoindri par les explications fournies dans leur mémoire. Enfin, la passivité, en Suisse, du recourant qui n'a pas cherché à savoir ce qu'il était advenu de ceux dont il dit qu'ils auraient été ses complices ­ ce qui lui aurait permis d'apprendre que ceux­ci avaient entre­temps été libérés sous caution et par conséquent de leur demander de confirmer sa participation aux événements du 19 juin à E._______ – amène le Tribunal à penser que le recourant n'est en rien lié ni aux membres du comité de "C._______" ni aux événements du 19 juin 2011 à E._______. 3.2.2. Les déclarations des recourants ne satisfaisant manifestement pas aux exigences requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 2 let. b LAsi ne s'applique pas. 3.3. 3.3.1. Par ailleurs, les auditions des recourants ne font pas non plus ressortir la nécessité d'entreprendre des mesures d’instruction complémentaires au sens de l’art. 32 al. 3 let. c LAsi pour établir leur qualité de réfugié. 3.3.2. En outre, il n'est pas plus nécessaire de procéder à de telles mesures d'instruction pour constater un empêchement à l’exécution du renvoi sous peine d'illicéité (cf. ATAF 2009/50 précité, ibid.). Les recourants n'ayant manifestement pas la qualité de réfugié, ils ne peuvent par conséquent se prévaloir de l’art. 5 LAsi, qui reprend en droit interne le principe de non­refoulement énoncé à l’art. 33 de la convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30). Par ailleurs, au vu de ce qui précède, ils n'ont manifestement pas non plus rendu crédible qu'ils pourraient être victimes, en cas de retour en Mongolie, de traitements prohibés par l'art. 3 de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), respectivement par l'art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 3.3.3. Il ressort de ce qui précède que l'exception prévue à l'art. 32 al. 2 let. c LAsi n'est pas non plus réalisée en l'occurrence. 3.4. La décision de non­entrée en matière sur la demande d’asile des recourants, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.E­6274/2011 Page 12 4. 4.1. Aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant en l’occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure (cf. ATAF 2009/50 consid. 9 p. 733). Le renvoi peut être exécuté si cette mesure apparaît licite, raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]). 4.2. Comme relevé ci­dessus, l'exécution du renvoi s'avère licite (art. 83 al. 3 LEtr ; JICRA 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). 4.3. Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr. Il est notoire la Mongolie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée. En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer un risque concret pour les recourants en cas d'exécution du renvoi. Dans la force de l'âge, ceux­ci sont sans charge de famille et en mesure de travailler pour subvenir à leurs besoins ; enfin, ils n'ont pas établi ni même invoqué souffrir de problèmes de santé. 4.4. L’exécution du renvoi est enfin possible (cr. art. 83 al. 2 LEtr) et les recourants sont tenus de collaborer à l’obtention de documents de voyage leur permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi ; ATAF 2008/34 consid. 12 p. 513­515). 4.5. C’est donc également à bon droit que l’autorité de première instance a prononcé le renvoi des recourants et l’exécution de cette mesure. 5. 5.1. Infondé, le recours est rejeté sans qu'il soit nécessaire de procéder à un échange un échange d’écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 5.2. Vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais (600 francs) à la charge des recourants (cf. art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). (dispositif page suivante)E­6274/2011 Page 13 le Tribunal administratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d’un montant de Fr. 600.­, sont mis à la charge des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 3. Le présent arrêt est adressé aux recourants, à l’ODM et à l’autorité cantonale compétente. La présidente du collège : Le greffier : Jenny de Coulon Scuntaro Jean­Claude Barras Expédition :