{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2005-12-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-12154-2002_2005-12-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861941?doc=", "Checksum": "4c4e9f26c8b1d5afcd561bf381a30dfe"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-12154-2002_2005-12-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2005/0002/CAPH_000260_2005_C_12154_2002.pdf", "Checksum": "514e12aee6d36580c45d4a0b9fb054cb"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/12154/2002"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 08.12.2005 C/12154/2002"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; BANQUE; COMP\u00c9TENCE RATIONE MATERIAE; PROTECTION DE LA PERSONNALIT\u00c9; HARC\u00c8LEMENT PSYCHOLOGIQUE; INSULTE; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE; TORT MORAL; INDEMNIT\u00c9(EN G\u00c9N\u00c9RAL); INVALIDIT\u00c9(INFIRMIT\u00c9); CAUSALIT\u00c9 NATURELLE; CAUSALIT\u00c9 AD\u00c9QUATE; ATTEINTE \u00c0 L'AVENIR \u00c9CONOMIQUE | T a travaill\u00e9 deux ans en qualit\u00e9 de collaborateur du service des cr\u00e9dits documentaires de l'\u00e9tablissement bancaire E. Alors qu'il avait r\u00e9sili\u00e9 le contrat le liant \u00e0 E pour commencer un nouvel emploi aupr\u00e8s d'une autre banque, T est tomb\u00e9 malade durant le d\u00e9lai de cong\u00e9 et n'a pas pu d\u00e9buter sa nouvelle activit\u00e9. Ult\u00e9rieurement, T a \u00e9t\u00e9 mis au b\u00e9n\u00e9fice d'une rente d'invalidit\u00e9. Devant les prud'hommes, T a fait valoir qu'il avait \u00e9t\u00e9 victime de harc\u00e8lement psychologique de la part de sa sup\u00e9rieure, ce qui avait caus\u00e9 son invalidit\u00e9 totale. Il a invoqu\u00e9 une atteinte \u00e0 son avenir \u00e9conomique et r\u00e9clam\u00e9 le paiement par E de la diff\u00e9rence entre les indemnit\u00e9s qu'il percevait et le salaire qu'il aurait pu obtenir. En premi\u00e8re instance ainsi qu'en appel, E a conclu \u00e0 la constatation de l'incomp\u00e9tence des prud'hommes \u00e0 raison de la mati\u00e8re et au d\u00e9boutement de T.La Cour tranche en premier lieu la question de la comp\u00e9tence des prud'hommes pour juger des litiges concernant la protection de la personnalit\u00e9 du travailleur au sens de l'art. 328 al. 1 CO. L'exception pos\u00e9e par l'art. 1 al. 2 lit. a LJP en rapport avec l'art. 328 al. 2 CO n'est pas applicable en l'esp\u00e8ce.Dans un deuxi\u00e8me temps, la Cour retient que T a bien \u00e9t\u00e9 victime d'actes de harc\u00e8lement de la part de sa sup\u00e9rieure, qui l'avait affubl\u00e9 de surnoms grotesques et l'avait insult\u00e9. Elle avait fait de T son souffre douleur et l'avait trait\u00e9 avec s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 par rapport \u00e0 ses coll\u00e8gues. Ce traitement avait dur\u00e9 plusieurs mois et s'\u00e9tait manifest\u00e9 quotidiennement. E, qui connaissait les tensions r\u00e9gnant dans le service o\u00f9 travaillait T et qui avait refus\u00e9 de le changer d'affectation a viol\u00e9 ses obligations d\u00e9coulant de l'art. 328 al. 1 CO.Dans un troisi\u00e8me temps, la Cour examine la question du lien de causalit\u00e9 entre le harc\u00e8lement et l'atteinte \u00e0 l'avenir \u00e9conomique all\u00e9gu\u00e9e par T. Les t\u00e9moignages receuillis en premi\u00e8re instance ainsi que l'expertise psychiatrique ordonn\u00e9e par le Tribunal \u00e9tablissent que T souffrait de troubles psychologiques importants. Toutefois, ces \u00e9l\u00e9ments ne sont pas suffisants pour admettre un lien de causalit\u00e9 naturelle et ad\u00e9quate entre le harc\u00e8lement et le dommage all\u00e9gu\u00e9.Enfin, la Cour octroi \u00e0 T une indemnit\u00e9 de fr. 15'000.- pour le tort moral qu'il a subi en raison des manquements de E. | LJP.1.al.2; CO.328.al.1; CO.328.al.2; CO.97; CO.49"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:20:34", "Checksum": "e21312ce38dbb359f218a50752fab99b"}