{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2002-01-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-15953-2000_2002-01-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862728?doc=", "Checksum": "af3193b6434ef45831e7f9e6b86055a2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/15953/2000"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 15.01.2002 C/15953/2000"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION IMMEDIATE; JUSTE MOTIF; SOMMATION; INDEMNITE(EN GENERAL); | Seul un comportement particuli\u00e8rement grave du travailleur autorise une r\u00e9siliation imm\u00e9diate; lorsque le comportement est moins grave, il doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de vains avertissements de l'employeur. Selon la jurisprudence du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, un tel avertissement n'est rien d'autre qu'une mise en demeure d'ex\u00e9cuter correctement le contrat, assortie de la fixation d'un d\u00e9lai convenable d'ex\u00e9cution au sens de l'art. 107 CO, soit une d\u00e9marche n\u00e9cessaire, sauf s'il ressort de l'attitude du d\u00e9biteur que cette sommation serait sans effet (art. 108 CO).En l'esp\u00e8ce, E n'avait pas de juste motif de licenciement avec effet imm\u00e9diat \u00e0 faire valoir \u00e0 l'encontre de T. Ce dernier, conscient des difficult\u00e9s financi\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9, a r\u00e9guli\u00e8rement fait part de son point de vue et de ses choix aux administrateurs, auxquels il n'a donc rien cel\u00e9, et notamment pas la crise de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle E allait \u00e9ventuellement devoir faire face.Comme T s'est vu allouer, en l'absence de juste motif \u00e0 son licenciement imm\u00e9diat, l'indemnit\u00e9 de licenciement convenue contractuellement par les parties, soit neuf mois de salaire, la CAPH a refus\u00e9 de lui allouer une indemnit\u00e9 fond\u00e9e sur l'art. 337c al. 3 CO. | CO.337; CO.107; CO.337c al. 3;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:24:42", "Checksum": "6025189c3e6828f0bc1e1d2633027fb2"}