C our III C -2725/2006 {T 0/2} A rrêt du 9 m ars 2007 C om position : M m e et M M . les Juges Avenati-C arpani, Frölicher et Acher- m ann; G reffier: M . M ontavon. A._______, recourant, contre O ffice A I pour les assurés résidant à l'étranger, case postale 3100, 1211 G e- nève 2, Autorité intim ée concernant R ejet de rente d'invalidité B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le ressortissant espagnol A._______, né le 3 juin 1953, a travaillé en Suisse diverses périodes de 1971 à 1999 notam m ent com m e ouvrier dans la construction (pces 6 et 26). Sa dernière activité professionnelle en Espagne a été celle de m açon jusqu'au 31 m ars 2003 (cf. pce 13 ch. 7). En date du 22 m ars 2004 il a présenté une dem ande de prestations de l'assurance invalidité suisse auprès de l'Institut national de la Sécurité sociale (IN SS; pce 1), lequel a transm is la dem ande à l'O ffice AI pour les personnes résidant à l'étranger (O AIE). D ans le cadre de la procédure d'exam en de la dem ande, l'O AIE a notam - m ent versé au dossier les pièces suivantes: - le questionnaire à l'assuré daté du 29 m ars 2005 dont il ressort que l'in- téressé a exercé sa dernière activité salariée en tant qu'ouvrier dans la construction du 25 avril 2000 au 31 m ars 2003 à plein tem ps et qu'il a cessé son travail le 3 m ars 2003 pour cause d'incapacité perm anente totale (pce 13), - un rapport m édical établi par le D r R . Sastre Torres daté du 22 septem - bre 2003 suite à un exam en R M de la rotule droite (pce 16), - un rapport m édical signé du D r Alvarez Taboas daté du 2 juin 2004 fai- sant notam m ent état de gonarthrose droite (pce 17 s.), - un rapport m édical de la Sécurité sociale espagnole daté du 31 juillet 2004 relevant une dégénérescence sévère de la rotule droite et des lé- sions fém orales occasionnant des lim itations organiques et fonctionnel- les (pce 19), - un rapport m édical signé du D r Alvarez Taboas daté du 4 novem bre 2004 indiquant pour l'essentiel une gonarthrose bilatérale (pce 20), - un rapport m édical signé du D r A. Avendano daté du 12 novem bre 2004 diagnostiquant une gonarthrose avancée dans les deux rotules ne pou- vant être opérées en raison de l'âge de l'intéressé (pce 21), - le rapport m édical détaillé établi par le service m édical de la Sécurité sociale espagnole daté du 12 novem bre 2004, duquel il ressort que l'in- téressé, en excès de poids, à la dém arche norm ale, présente une dégé- nérescence de la rotule droite sévère (degré IV) avec lésion fém orale, une gonarthrose bilatérale, affections ne lui perm ettant d'exercer qu'une activité nécessitant des efforts m oyens en terrain plat avec posture cor- porelle variée (pce 25). B. L'adm inistration a soum is le dossier au D r B. M arti-Leget, de son service m édical, qui a retenu dans son rapport daté du 13 juin 2005 pour l'essen- tiel le m êm e diagnostic que le m édecin de la Sécurité sociale espagnole et a considéré que A._______ ne pouvait dès le 3 m ars 2003 plus qu'exercer, en raison de sa gonarthrose, une activité à tem ps com plet de gardien, surveillant, portier, son incapacité étant de 80% dans son ancienne activité de m açon (pce 26 s.).3 L'O AIE effectua le 19 juillet 2005 une évaluation de l'invalidité selon la com paraison de revenus en application de la m éthode générale et de l'en- quête suisse sur la structure des salaires 2002 du secteur privé. R elevant que le salaire d'un hom m e actif avec des activités du niveau de qualifica- tion 4 dans le secteur de la construction était par m ois en 2002 de Fr. 4'765.- pour 40 h./sem . et de Fr. 4'991.- pour 41.9 h./sem . et que celui dans les activités de substitution proposées était en m oyenne de Fr. 4'139.- pour 40 h./sem ., soit Fr. 4'325.- pour 41.7 h./sem . selon l'horai- re m oyen usuel des branches considérées, sous déduction de 15% tenant com pte de l'âge et de l'état de santé de l'intéressé, soit Fr. 3'676.-, l'O AIE établit la perte de gain à 26.33% , soit 26% (pce 28). C . Par décision du 4 août 2005, l'O AIE a rejeté la dem ande de rente d'invali- dité au m otif qu'il ne ressortait pas du dossier une incapacité perm anente de gain, ni une incapacité de travail m oyenne suffisante pendant une an- née au sens de la notion d'invalidité selon la loi fédérale sur la partie géné- rale du droit des assurances sociales et la loi fédérale sur l'assurance in- validité, qu'en l'occurrence une activité lucrative plus légère que son activi- té antérieure, m ieux adaptée à son état de santé, com m e par exem ple concierge, gardien d'im m euble ou de chantier ou surveillant de parking était exigible dans une m esure suffisante pour exclure le droit à une rente (pce 29). L'intéressé, assisté par la C onfédéracion Intersindical G alega, interjeta op- position contre cette décision par acte du 14 septem bre 2005 faisant valoir un état invalidant reconnu par la Sécurité sociale espagnole au taux de 55% à com pter du 23 août 2004 ne lui perm ettant pas d'exercer son an- cienne activité de m açon ainsi qu'un travail adapté à sa situation de santé vu que sa région de dom icile ne connaissait pas un m arché du travail équi- libré (pce 32). Il joignit à son envoi un certificat m édical officiel signé du D r Jorgé Alvarez daté du 13 septem bre 2005 (pce 31). D . Après avoir soum is le nouveau certificat m édical et le dossier au D r Th. Lehm ann, qui releva dans son rapport du 9 février 2006 que celui-ci n'ap- portait pas de nouveaux élém ents qui ne soient connus de l'adm inistration et que l'assuré pouvait égalem ent exercer toute activité en position assise, l'O AIE, par décision sur opposition du 10 m ars 2006, confirm a sa précé- dente décision relevant que m algré ses atteintes à la santé l'invalidant à 80% dans son activité ordinaire à com pter du 3 m ars 2003, la capacité de travail de l'intéressé était de 100% dès cette date dans des activités de substitution légères à m oyennes adaptées à son état de santé, m édicale- m ent exigibles, telles que concierge, gardien d'im m euble / de chantier, sur- veillant de parking / m usée, qu'en l'occurrence sa perte de gain n'était que de 26% com pte tenu de la com paraison des revenus effectuée avec et sans atteinte à la santé, taux ne donnant pas droit au versem ent d'une rente vu le seuil du droit à 40% . L'O AIE releva de plus que l'existence ou non dans la région de dom icile d'un assuré d'un m arché du travail équilibré n'était pas un critère d'octroi de rente d'invalidité (pce 25).4 E. C ontre la décision sur opposition de l'O AIE, l'intéressé interjeta recours le 17 avril 2006 auprès de la C om m ission fédérale de recours en m atière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger (ci-après: la C om m ission de recours), concluant im plicitem ent à l'annulation de la décision sur oppo- sition et à la reconnaissance d'une invalidité correspondant à sa situation de santé pour les principaux m otifs évoqués en procédure d'opposition. Il joignit à son recours un rapport m édical de la Sécurité sociale espagnole daté du 23 août 2004. F. Invité par la C om m ission de recours à se déterm iner, l'O AIE proposa le 27 juin 2006 le rejet du recours et la confirm ation de la décision sur opposition entreprise. Il fit valoir les développem ents invoqués dans sa décision sur opposition et le fait que l'intéressé n'avait pas apporté de nouveaux élé- m ents m édicaux propres à m odifier la décision sur opposition. Invité par la C om m ission de recours le 30 juin 2006 à m aintenir ou retirer son recours, au vu de la déterm ination de l'O AIE, l'intéressé n'a pas répondu. D roit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribu- nal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la Loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les auto- rités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions ren- dues par l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE) concer- nant l'octroi de rente d'invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, R S 831.20). 1.2 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er jan- vier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent. Le nouveau droit de procédure s’applique (cf. art. 53 al. 2 LTAF). 1.3 Le recourant, partie à la procédure devant l'autorité inférieure, est spécia- lem ent atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification (art. 48 PA). Ayant agi dans le délai et selon les form es prévues par les art. 50 et 52 al. 1 PA, il est légitim é à re- courir. 2. 2.1 Avec l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'Accord entre la Suisse et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALC P, R S 0.142.112.681), de son Annexe II qui règle la coordination des systèm es de sécurité sociale et du R ègle-5 m ent (C EE) n° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régim es de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux m em bres de leur fam ille qui se déplacent à l'intérieur de la C om m unauté (R S 0.831.109.268.1), lequel s'applique à toutes les rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurem ent, se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du R èglem ent), et du R èglem ent (C EE) n° 574/72 du C onseil du 21 m ars 1972 relatif à l'application du R èglem ent n° 1408/71 (R S 0.831.109.268.11), les ressortissants des Etats m em bres de la C om m u- nauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de l'égalité de traitem ent (art. 3 du R èglem ent). Selon l'art. 20 ALC P, sauf disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité sociale bilaté- raux entre la Suisse et les Etats m em bres de la C om m unauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans la m esure où la m êm e m atière est régie par le présent accord. D ans la m esure où l'Accord, en particulier son Annexe II qui régit la coordination des systè- m es d'assurances sociales (art. 8 ALC P) ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de m êm e que l'exam en des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressortissent au droit in- terne suisse. 2.2 L'art. 80a LAI rend expressém ent applicables dans la présente cause, s'agissant d'un ressortissant de l'U nion européenne, l'ALC P et les R ègle- m ents (C EE) n° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971 et (C EE) n° 574/72 du C onseil du 21 m ars 1972 relativem ent à l'application du R èglem ent (C EE) n° 1408/71. 2.3 D e jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ATFA cause I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; R evue à l'intention des caisses de com pensation (R C C ) 1989 p. 330). M êm e après l'entrée en vigueur de l'ALC P, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assu- rance-invalidité suisse est déterm iné exclusivem ent d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4). 3. 3.1 Selon l'art. 2 de la Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPG A, R S 830.1), les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législa- tion fédérale si et dans la m esure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. O r, l'art. 1 LAI m entionne que les dispositions de la LPG A s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à m oins que la présente loi ne déroge expressém ent à la LPG A. 3.2 Vu la novelle du 21 m ars 2003 entrée en vigueur le 1er janvier 2004, il convient de préciser que l'exam en du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur de cette loi en vigueur jusqu'au 31 décem bre 2003 pour la période courant jusqu'à cette date et par la teneur de la LAI au 1er janvier 2004 pour la période ultérieure, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au m om ent où les faits juridi-6 quem ent déterm inants se sont produits (ATF 130 V 445 et les références). 3.3 Le recourant a présenté sa dem ande de rente le 22 m ars 2004. En déro- gation à l'art. 24 LPG A, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si l'assuré présente sa dem ande plus de douze m ois après la naissance du droit, les presta- tions ne sont allouées que pour les douze m ois précédant le dépôt de la dem ande. C oncrètem ent l'Autorité de céans peut se lim iter à exam iner si le recourant avait droit à une rente le 22 m ars 2003 (12 m ois avant le dé- pôt de la dem ande) ou si le droit à une rente était né entre cette date et le 10 m ars 2006, date de la décision sur opposition attaquée m arquant la li- m ite dans le tem ps du pouvoir d'exam en de l'autorité de recours (ATF 129 V 4 consid. 2.1 et 121 V 366 consid. 1b). 4. Selon les norm es en vigueur, tout requérant, pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse, doit rem plir cum ulativem ent les conditions suivantes: - être invalide au sens de la LPG A et de la LAI (art. 8 LPG A, 4, 28, 29 al. 1 LAI); - avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au m oins (art. 36 al. 1 LAI). Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une année au total et rem plit donc la condition de la durée m inim ale de cotisations. Il reste à exam iner s'il est invalide. 5. 5.1 L'invalidité au sens de la LPG A et de la LAI est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présum ée perm anente ou de longue durée, qui peut ré- sulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident (art. 8 LPG A et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPG A, est réputée incapacité de gain toute dim inution de l'ensem ble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un m arché du travail équilibré dans son dom aine d'activité, si cette dim inution résulte d'une atteinte à sa santé physique, m entale ou psychique et qu'elle persiste après les traitem ents et les m esures de réa- daptation exigibles. 5.2 Aux term es de l'art. 28 al. 1 LAI en vigueur au 1er janvier 2004, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au m oins, à une dem i-rente s'il est invalide à 50% au m oins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au m oins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au m oins. An- térieurem ent au 1er janvier 2004 le seuil de 40% était égalem ent applica- ble. Toutefois les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur dom icile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). D epuis l’entrée en vigueur des Accords sur la libre circulation des personnes, les ressortissants de l’U nion européenne qui présentent un degré d’invalidité de 40% au m oins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur dom icile et leur résidence habituelle dans un Etat m em bre de l’U E à condition d’avoir exercé une activité lucrative en Suisse 7 ou dans un de ces pays. 5.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est fixé d'après la com paraison des revenus prévue par l'art. 16 LPG A, c'est-à-dire essentiellem ent selon des considérations économ iques. Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est com paré avec ce- lui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablem ent être exigé de lui après les traitem ents et les m esures de réadaptation, sur un m arché du travail équilibré. 5.4 C onform ém ent à l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à une rente naît dès que l'assu- ré, in casu ressortissant de l’U nion européenne, présente une incapacité durable de 40% au m oins (lettre a) ou dès qu'il a présenté, en m oyenne, une incapacité de travail de 40% au m oins pendant une année sans inter- ruption notable (lettre b; voir ATF 121 V 265 ss). D 'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis un caractère essentiellem ent irréversible, la lettre b si l'état de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une am élioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 22 consid. 2; 99 V 99; 96 V 44). U ne incapacité de travail de 20% doit être prise en com pte pour le calcul de l'incapacité de travail m oyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI (cf. chiffre m arginal 2016 de la C irculaire concernant l'invalidité et l'im potence; Juris- prudence et pratique adm inistrative des autorités d'exécution de l'AVS/AI (Pratique VSI) 1998 p. 126 consid. 3c.). 6. 6.1 Aux term es des art. 8 LPG A et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé physique, m ais les conséquences économ iques de celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablem ent perm anente ou de longue du- rée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairem ent avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterm iné par le m édecin, ce sont les conséquences économ iques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il im porte d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4). Le Tribunal fédéral des assu- rances a néanm oins jugé que les données fournies par les m édecins constituent un élém ent utile pour déterm iner quels travaux peuvent encore être raisonnablem ent exigés de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; R C C 1991 p. 331 consid. 1c). 6.2 Il résulte du dossier que l’intéressé a travaillé en dernier lieu com m e m a- çon jusqu'au 3 m ars 2003 et n'a plus exercé d'activité lucrative depuis lors. D oivent donc être exam inées les données d'ordre m édical afin de déterm i- ner si le recourant aurait pu continuer d'exercer une activité de façon per- m anente et norm alem ent exigible dans une m esure excluant le droit à la rente. 6.3 D ans son rapport du 12 novem bre 2004, le m édecin du service m édical de la Sécurité sociale espagnole a relevé que l'intéressé, en excès de poids, à la dém arche norm ale, présente une dégénérescence sévère (de- gré IV) de la rotule droite avec lésion fém orale et une gonarthrose bilatéra-8 le. C e diagnostic a été confirm é par le D r B. M arti-Leget du service m édi- cal de l'O AIE dans son rapport daté du 13 juin 2005. Il s'agit d'un status la- bile. O r, à défaut d'un état de santé stabilisé, la lettre a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; seule peut entrer en considération la lettre b de cette dis- position légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir du dé- but de l'incapacité de travail relevante pour la déterm ination du début du droit à la rente. 7. 7.1 L'adm inistration a rejeté la requête de rente présentée par le recourant en se fondant en particulier, d'une part, sur le rapport m édical détaillé établi par le service m édical de la Sécurité sociale espagnole daté du 12 novem - bre 2004, duquel il ressort que l'intéressé n'est plus apte à exercer son ac- tivité de m açon m ais est apte à exercer une activité légère à m oyenne à plein tem ps adaptée à son état de santé, et, d'autre part, sur les rapports m édicaux des D r M arti-Leget du 13 juin 2005 et Lehm ann du 9 février 2006 selon lesquels les atteintes à la santé de l'assuré ne lui perm ettent d'exercer plus qu'à 20% son ancienne activité de m açon depuis le 3 m ars 2003 en raison notam m ent de sa gonarthrose bilatérale m ais lui perm et- tent néanm oins d'exercer des activités légères à m oyennes de substitution à 100% à com pter de cette date com m e gardien d'im m euble, surveillant de parking / m usée ainsi que toute activité assise. Il paraît dès lors établi au vu du dossier que l'assuré peut exercer une activité à plein tem ps adaptée à son état de santé, com m e l'indiquent le rapport de la Sécurité sociale es- pagnole et les rapports des m édecins de l'O AIE. 7.2 Le gain d'invalide est une donnée théorique, m êm e s'il est évalué sur la base de statistiques. Les rém unérations retenues par l'enquête suisse sur la structure des salaires 2002 servent à fixer le m ontant du gain que l'as- suré pourrait obtenir, sur un m arché équilibré du travail, en m ettant pleine- m ent à profit sa capacité résiduelle de travail dans un em ploi adapté à son handicap (ATFA du 5 juin 2005 cause I 85/05) indépendam m ent du lieu de situation des em plois référencés dans l'Etat de résidence de l'assuré. Le revenu de la personne valide se déterm ine en établissant au degré de la vraisem blance prépondérante ce qu'elle aurait effectivem ent réalisé au m om ent déterm inant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1. et les réf.). A ce titre il convient en général de se référer au dernier salaire que l'assuré à obtenu avant l'atteinte à la santé. Toutefois, en rai- son de la disparité des niveaux de rém unération et des coûts de la vie en- tre les Etats, on ne saurait retenir en principe le m ontant du dernier salaire obtenu par le recourant dans son Etat de résidence (ATF 110 V 276 consid. 4d) ou qu'il aurait pu obtenir, d'où la nécessité pour effectuer la com paraison des salaires de se référer à l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, faute de données correspondantes disponibles par l'ad- m inistration pour l'Etat de résidence de l'assuré, en tenant égalem ent com pte pour le salaire d'invalide de référence d'une dim inution de celui-ci, cas échéant, pour raison d'âge, de lim itations dans les travaux dits légers ou de circonstances particulières. La jurisprudence n'adm et cependant à ce titre pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 9 5). Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairem ent avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterm iné par le m édecin, ce sont les consé- quences économ iques objectives de l'incapacité fonctionnelle qui déterm i- nent le taux d'invalidité au sens de la LAI. 7.3 En l'espèce le salaire de référence de Fr. 4'991.- de personne valide servi en Suisse en 2002 à un hom m e actif dans le secteur de la construction pour 41.9 h./sem . (niveau de qualification 4) et le salaire m oyen de Fr. 4'325.- (41.7 h./sem .) pour les activités de substitution avec handicap telles que proposées par le D r M arti-Leget, dim inué de 15% pour tenir com pte de l'âge de l'intéressé et de sa lim itation à des travaux légers à m oyens, soit Fr. 3'676.-, fondant une perte de gain de 26.33% arrondie à 26% , ne prêtent pas à critique de façon déterm inante et peuvent être rete- nus par l'autorité de céans com m e propres à déterm iner l'invalidité écono- m ique de l'assuré. O r, un taux de 26% n'ouvre pas le droit à une rente. D e plus, m êm e si la dim inution de revenu de 15% pour tenir com pte de l'âge et de la santé de l'intéressé avait été portée au taux m axim al de 25% (cf. ATF 126 V 78 consid. 5), soit un revenu de substitution de référence de 3'442.-, la dim inution de gain aurait été de 35% , soit inférieure aux 40% re- quis par la loi. D ans ces circonstances , le recours doit être rejeté et la décision sur oppo- sition du 10 m ars 2006 confirm ée. 8. D ans le cadre de cette dem ande de rente, il est utile de rappeler que, se- lon un principe général valable en assurances sociales, l'assuré a l'obliga- tion de dim inuer le dom m age et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablem ent attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 115 V 53, 114 V 285 consid. 3, 111 V 239 consid. 2a; cf. aussi ALFR E D M AU R ER , Schw eizerisches Sozialversicherungsrecht, vol. II, Berne 1981, p. 377; JÜ R G M EYE R -BLASE R , Zum Verhältnism ässigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, th. Berne 1985, p. 131). D ans ce contexte, il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation fam iliale ou économ ique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou m êm e le refus d'exercer une activité m édicalem ent exi- gible ne constituent un critère relevant pour l'octroi d'une rente d'invalidité. Par ailleurs, si la nouvelle activité lucrative im plique un changem ent de do- m icile, la personne handicapée ne peut en règle générale s'y opposer (R C C 1987 p. 458, 1970 p. 331), sauf à invoquer cas échéant une situa- tion fam iliale nécessitant im pérativem ent le m aintien de son dom icile (C ir- culaire concernant l'invalidité et l'im potence de l'assurance-invalidité C IIAI, chiffre n° 3054). Enfin, l'assuré ne peut se prévaloir ni de son âge ni de la situation défavorable du m arché du travail local, ces circonstances, bien que réelles et pouvant com prom ettre la reprise d'une activité, n'étant pas des circonstances d'évaluation et d'aggravation de l'invalidité devant être pris en com pte par l'assurance-invalidité (ATFA du 28 janvier 2005 dans la cause F. [I 175/04] consid. 3; Pratique VSI 1999 p. 247 consid. 1; Pratique VSI 1998 p. 296 consid. 3b).10 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant par envoi recom m andé + AR - à l'autorité intim ée (n° de réf. 109.53.265.252) par acte judiciaire - à l'O ffice fédéral des assurances sociales par acte judiciaire. Voie de droit C e jugem ent peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à com pter de sa notification au Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne (cf. art. 42, 48, 100 de la Loi fé- dérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [Loi sur le Tribunal fédéral; LTF], R S 173.110). En application de l'Accord entre la Suisse et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, de son Annexe II et du R èglem ent (C EE) n° 1408/71 le recours peut égalem ent être déposé dans le délai de 30 jours à un bureau de poste de l'Etat de dom icile de l'assuré ou auprès de l'organism e de sécurité sociale de liaison du dom icile de l'assuré. La Juge: Le G reffier: Elena Avenati-C arpani Pascal M ontavon D ate d'expédition :