<h2>SubmittedText<h2><p>Nous fondant, d'une part, sur l'art. 160, al. 1er, de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, nous déposons l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux :</p><p>Il y a lieu de modifier l'art. 2, al. 1er, de la loi fédérale du 8 octobre 1999 sur la réduction des émissions de CO2 (loi sur le CO2) de manière à ce que l'objectif fixé pour la réduction des émissions de CO2 tienne compte de la totalité des émissions dues à l'utilisation énergétique aussi bien que non énergétique des agents fossiles, ainsi que des puits de CO2 (biotopes absorbant le CO2 atmosphérique).</p>