<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par jugement du 22 juin 1998, le Tribunal de police du district</p> <p class="MsoPlainText">du Locle a acquitté au bénéfice du doute Mmes B. et V., toutes deux</p> <p class="MsoPlainText">prévenues d'infractions à la LCR et à l'OCR (art.31 al.1, 90 ch.1 LCR, 3</p> <p class="MsoPlainText">al.1, 12 al.1 OCR pour la première et art.35 al.2 et 3, 90 ch.1 LCR, 10</p> <p class="MsoPlainText">al.2 OCR pour la seconde).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le premier juge a retenu que, le 12 février 1998 à 7 h 20 sur la</p> <p class="MsoPlainText">la route cantonale, l'automobile de B. était entrée en collision avec</p> <p class="MsoPlainText">celle de V.. Cette dernière avait entrepris le dépassement de la voiture</p> <p class="MsoPlainText">Bernard au lieu-dit "P." et, au terme de sa manoeuvre, s'était rabattue</p> <p class="MsoPlainText">devant B. puis avait brusquement freiné pour les besoins de la</p> <p class="MsoPlainText">circulation. Aussi, malgré un freinage énergique, B. avait heurté avec</p> <p class="MsoPlainText">l'avant de son véhicule l'arrière de celui de V.. Le juge a également</p> <p class="MsoPlainText">retenu que l'administration des preuves n'avait pas permis d'établir si le</p> <p class="MsoPlainText">véhicule de V. s'était rabattu à une distance insuffisante de celui de B.,</p> <p class="MsoPlainText">provoquant ainsi une queue de poisson. Dès lors, il a considéré qu'il se</p> <p class="MsoPlainText">justifiait de retenir la thèse la plus favorable à la prévenue V. </p> <p class="MsoPlainText">et de considérer que celle-ci ne s'était pas rabattue prématurément. En</p> <p class="MsoPlainText">conséquence, V. a été acquittée au bénéfice du doute et les frais de</p> <p class="MsoPlainText">justice ont été laissés à la charge de l'Etat. S'agissant de la prévenue</p> <p class="MsoPlainText">B., le premier juge a estimé qu'il n'était pas impossible qu'elle ait été</p> <p class="MsoPlainText">gênée par le dépassement de V. en raison du bouchon qui s'était formé au</p> <p class="MsoPlainText">milieu de la montée du C.. Il y avait également lieu de retenir la thèse</p> <p class="MsoPlainText">la plus favorable à la prévenue B. et de l'acquitter au bénéfice du doute</p> <p class="MsoPlainText">ainsi que de mettre les frais de justice à la charge de l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. B. se pourvoit en cassation contre ce jugement, plus</p> <p class="MsoPlainText">particulièrement contre l'acquittement de V.. Elle affirme que V. a</p> <p class="MsoPlainText">soutenu deux versions différentes des faits lorsqu'elle s'est expliquée</p> <p class="MsoPlainText">devant la police ou en audience au sujet de l'éventuelle queue de poisson.</p> <p class="MsoPlainText">Elle invoque également la violation du principe inquisitoire par le juge</p> <p class="MsoPlainText">de première instance (art.136 CPP) et une mauvaise appréciation des</p> <p class="MsoPlainText">preuves (art.224 CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le ministère public et le président du Tribunal de police du</p> <p class="MsoPlainText">district du Locle concluent au rejet du recours sans formuler d'observa-</p> <p class="MsoPlainText">tions.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour sa part, V. considère que la recourante ne fait pas la</p> <p class="MsoPlainText">démonstration de la violation du principe inquisitoire et de la libre</p> <p class="MsoPlainText">appréciation des preuves par le premier juge. Elle soutient en outre que</p> <p class="MsoPlainText">la recourante a fait preuve de mauvaise foi en déclarant en audience</p> <p class="MsoPlainText">seulement qu'elle avait été victime d'une queue de poisson. Elle relève</p> <p class="MsoPlainText">enfin que le témoin M. n'a jamais parlé d'une telle manoeuvre et que c'est</p> <p class="MsoPlainText">au conducteur de la voiture qui suit de régler l'intervalle par rapport au</p> <p class="MsoPlainText">véhicule qui se trouve devant lui.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Le juge peut fonder son intime conviction sur de simples indi-</p> <p class="MsoPlainText">ces. Pour permettre à l'autorité de recours de contrôler son raisonnement,</p> <p class="MsoPlainText">on exige du magistrat qu'il justifie son choix (SJ 1994 précité, RJN 3 II</p> <p class="MsoPlainText">97). L'autorité de cassation, qui est liée par les constatations de fait</p> <p class="MsoPlainText">du premier juge, n'intervient que si celui-ci s'est rendu coupable d'arbi-</p> <p class="MsoPlainText">traire, soit si la juridiction inférieure a admis ou nié un fait en se</p> <p class="MsoPlainText">mettant en contradiction évidente avec le dossier, ou si elle a abusé de</p> <p class="MsoPlainText">son pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves</p> <p class="MsoPlainText">pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia</p> <p class="MsoPlainText">127), si les constatations sont manifestement contraires à la situation de</p> <p class="MsoPlainText">fait, reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le</p> <p class="MsoPlainText">sentiment de la justice, enfin si l'appréciation des preuves est tout à</p> <p class="MsoPlainText">fait insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b et les autres arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Mais une appréciation des faits critiquable n'est pas nécessai-</p> <p class="MsoPlainText">rement arbitraire ou manifestement erronée. La Cour de cassation sortirait</p> <p class="MsoPlainText">du rôle que le législateur lui a assigné si elle substituait sa propre</p> <p class="MsoPlainText">appréciation des faits à celle des premiers juges qui apprécient librement</p> <p class="MsoPlainText">les preuves. Elle le pourrait d'autant moins que les déclarations des par-</p> <p class="MsoPlainText">ties et des témoins aux débats sont une des principales sources d'infor-</p> <p class="MsoPlainText">mation des premiers juges, avec et même avant celles qui sont relatées au</p> <p class="MsoPlainText">dossier, et qu'elle les connaît imparfaitement, soit par ce que le juge-</p> <p class="MsoPlainText">ment en relate (RJN 5 II 227).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le principe de la présomption d'innocence oblige toutefois le</p> <p class="MsoPlainText">juge à respecter la maxime "in dubio pro reo". Ce principe découle de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 6 § 2 CEDH et trouve aussi son fondement juridique dans l'arti-</p> <p class="MsoPlainText">cle 4 de la Constitution fédérale. Il constitue une règle de répartition</p> <p class="MsoPlainText">du fardeau de la preuve - interdisant de prononcer un verdict de culpabi-</p> <p class="MsoPlainText">lité au motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence - et interdit aus-</p> <p class="MsoPlainText">si de rendre un tel verdict tant qu'un doute subsiste sur la culpabilité</p> <p class="MsoPlainText">de l'accusé. Dans cette seconde acception, la maxime "in dubio pro reo" se</p> <p class="MsoPlainText">rapporte à la constatation des faits de la cause et à l'appréciation des</p> <p class="MsoPlainText">preuves (ATF 120 Ia 31 - SJ 1994 p.541 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. En l'espèce, c'est avec raison que le premier juge a considéré</p> <p class="MsoPlainText">que l'administration des preuves n'avait pas permis d'établir si le véhi-</p> <p class="MsoPlainText">cule de V. s'était rabattu à une distance insuffisante de celui de B.,</p> <p class="MsoPlainText">provoquant ainsi une queue de poisson. En effet, juste après l'accident,</p> <p class="MsoPlainText">la prévenue B. n'avait pas souligné qu'elle avait été victime d'une</p> <p class="MsoPlainText">telle manoeuvre. Ce n'est qu'à l'audience qu'elle a déclaré que le</p> <p class="MsoPlainText">véhicule de V. s'était rabattu à environ cinq mètres devant le sien.</p> <p class="MsoPlainText">D'autre part, le nommé M., à aucun moment, n'a fait état d'une</p> <p class="MsoPlainText">telle queue de poisson dans ses déclarations à la police. Aussi, vu la</p> <p class="MsoPlainText">contestation de cette version des faits par V. et puisque aucun élément du</p> <p class="MsoPlainText">dossier ne permettait de retenir une thèse plutôt qu'une autre, le juge a</p> <p class="MsoPlainText">appliqué à juste titre le principe "in dubio pro reo" pour retenir la</p> <p class="MsoPlainText">thèse la plus favorable à la prévenue.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Certes il était envisageable de faire comparaître comme témoin</p> <p class="MsoPlainText">M. en audience. Mais la demande n'a pas été faite par aucune des prévenues</p> <p class="MsoPlainText">et, étant donné les circonstances, le juge pouvait se contenter de se</p> <p class="MsoPlainText">référer à sa déclaration dans le rapport de police le concernant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il s'ensuite que le premier juge, a correctement appliqué la loi</p> <p class="MsoPlainText">en acquittant les deux prévenues au bénéfice du doute.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Mal fondé, le recours doit être rejeté et les frais mis à la</p> <p class="MsoPlainText">charge de la recourante. Il est par ailleurs équitable d'allouer à l'inti-</p> <p class="MsoPlainText">mée, dont le mandataire a présenté des observations, une indemnité de dé-</p> <p class="MsoPlainText">pens arrêtée à 200 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne la recourante aux frais arrêtés à 440 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne la recourante à verser à l'intimée une indemnité de dépens de</p> <p class="MsoPlainText"> 200 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 21 janvier 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>