2004-0598 1439 Décision dans la procédure d’opposition n° 5670 Opposante British Steel Limited, 15, Marylebone Road, GB-London NW1 5JD, marque suisse n° 481477 CORUS, représentée par Kirker & Cie, Conseils en Marque SA, 122, rue de Genève, Case postale, 1226 Thônex contre Défenderesse Monsieur Charles Marcolin, Route du Massot, FR-38500 Coublevie, marque internationale n° 770 483 K KORUS (fig.). Le 25 mars 2004, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. Le défendeur est exclu de la procédure. 2. L’opposition n° 5670/2002 contre l’enregistrement international n° 770 483 K KORUS (fig.) est déclarée bien fondée en ce qui concerne l’entier des produits des classes 6 et 9. Pour les produits de la classe 20 ainsi que pour les services des classes 35, 37 et 42, l’opposition est rejetée. 3. L’entier des produits des classes 6 et 9 de l’enregistrement international n° 770 483 K KORUS (fig.) sera refusé définitivement à la protection en Suisse après l’entrée en force de la présente décision. 4. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 5. Les dépens sont compensés et il est mis à la charge du défendeur le paiement à l’opposante d’un montant de 400 francs à titre de participation à la moitié de la taxe d’opposition. 6. La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être pré- sentés en trois exemplaires. 25 mars 2004 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 5670 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.04.2004 Date Data Seite 1439-1439 Page Pagina Ref. No 10 137 516 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.