<h2>SubmittedText<h2><p>En Suède, les incidents médicaux peuvent être annoncés à une compagnie d'assurance étatique ; ils sont alors examinés par des cliniciens dans le cadre d'une procédure extrajudiciaire. S'il s'avère qu'il y a eu une erreur et que le patient a été lésé, celui-ci est indemnisé. L'annonce d'un incident et l'indemnisation d'un patient n'ont pas de conséquence pour le fournisseur de la prestation. Sur une période de sept ans, le taux d'annonce s'est élevé à 0,2 %, et le nombre de cas ayant reçu une réponse favorable a été de 50 % (tout particulièrement pour des implants articulaires).</p><p>Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner, en collaboration avec les cantons, s'il serait opportun de créer un dispositif similaire en Suisse ?</p>