REPUBLIQUE ET CANTON DE GEN EVE POUVOIR JUDICIAIRE P/9224/2020 ACPR/858/2020 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du vendredi 27 novembre 2020 Entre A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne, recourant, arrêt complémentaire à l'ACPR/738/2020 du 16 octobre 2020, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. - 2/4 - P/9224/2020 Vu :  la procédure P/9224/20 ouverte contre B______, C______, D______, E______ et A______;  les ordonnances du 13 août 2020, aux termes desquelles le Ministère public, après avoir décidé de ne pas entrer en matière sur les actes qui leur étaient reprochés, a condamné chacun des mis en cause aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 260. - pour chacun (chiffre 2 des dispositifs attaqués);  les recours formés le 26 août 2020 par les mis en cause, à l'exception de A______, contre ces décisions;  l'arrêt du 16 octobre 2020, par lequel la Chambre de céans, après avoir ordonné la jonction des recours, a admis et annulé le chiffre 2 desdits dispositifs (ACPR/738/2020);  le courrier du 28 octobre 2020 de A______ au Ministère public;  les observations du 29 octobre 2020 du Ministère public, lequel a transmis la lettre de A______ à la Chambre de céans. Attendu que :  dans l'ACPR/738/2020, la Chambre de céans a considéré que l a décision de non - entrée en matière du 13 août 2020 du Ministère public aurait dû être fondée non sur l'art. 52 CP mais sur l'art. 310 al. 1 let. a CPP, les éléments constitutifs de l'infraction à l'art. 6 de l'ordonnance 2 COVID-19 n'étant pas réalisés par les mis en cause; en conséquence, les frais de la procédure ne pouvaient être mis à la charge des intéressés (art. 426 al. 2 CPP a contrario);  A______, se référant à cet arrêt, demande l'annulation de la " peine pécuniaire" liée à l'ordonnance de non -entrée en matière le concernant en application de l'art. 392 CPP;  le Ministère public conclut à l'irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté. Considérant que :  à teneur de l'art. 392 CPP, lorsque, dans une même procédure, un reco urs a été interjeté par certains des prévenus ou des condamnés seulement et qu’il a été admis, la décision attaquée est annulée ou modifiée également en faveur de ceux qui n’ont - 3/4 - P/9224/2020 pas interjeté recours si l’autorité de recours juge différemment les faits (le t. a) et si les considérants valent aussi pour les autres personnes impliquées (let.b);  l'art. 392 al. 1 CPP s'étend aux frais des prononcés (N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar , 3e éd., Zurich 2018, n. 5 ad art. 392; ACPR/808/2020 du 13 novembre 2020 consid. 7);  en l'espèce, cet article trouvant à s'appliquer précisément lorsque le prévenu n'a pas recouru, la question de la tardiveté de la demande est sans objet;  les conditions d'application de l'art. 392 al. 1 C PP étant réunies s'agissant de A______, les considérants de l'ACPR/738/2020 valent mutatis mutandis pour ce dernier, de sorte qu'il convient d'ordonner l'extension du champ d'application de l'ACPR/738/2020 et réformer la décision qui le concerne. * * * * * - 4/4 - P/9224/2020 PAR CES MOTIFS, LA COUR : Complète le dispositif de l'arrêt ACPR/738/2020 rendu le 16 octobre 2020 de la façon suivante : - Annule le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance de non -entrée en matière du 13 août 2020 condamnant A______ aux frais de la procédure et dit que les frais sont laissés à la charge de l'Etat. - Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'Etat. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ ainsi qu'au Ministère public. Communique le dispositif du présent arrêt au Service des contraventions. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. Le greffier : Sandro COLUNI La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribuna l fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).