#ST# Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse au Laboratoire européen de rayonnement synchrotronique (ESRF) et à l'Institut von Laue- Langevin (ILL) du 6 octobre 1987 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 1er avril 19871', arrête: Article premier Un crédit d'engagement de 29,3 millions de francs couvrant les années 1987 à 1992 est accordé pour la participation de la Suisse au Laboratoire européen de rayonnement synchrotronique et à l'Institut von Laue-Lange- vin à Grenoble. Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum. Conseil des Etats, 11 juin 1987 Le président: Dobler La secrétaire: Huber Conseil national, 6 octobre 1987 Le président: Cevey Le secrétaire: Koehler 31373 » FF 1987 II 340 260 1987-865Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse au Laboratoire européen de rayonnement synchrotronique (ESRF) et à l'Institut von Laue-Langevin (ILL) du 6 octobre 1987 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1987 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.10.1987 Date Data Seite 260-260 Page Pagina Ref. No 10 105 251 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.