<h2>SubmittedText<h2><p>Le secrétaire général est-il prêt à soumettre en temps utile (au moins deux semaines à l'avance) à l'approbation des deux bureaux le programme des prochains discours ou cérémonies tenus devant l'Assemblée fédérale ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Selon la loi sur le Parlament, les présidents ou présidentes des conseils exercent le droit de disposer des salles des conseils tandis que le Bureau de l’Assemblée fédérale est compétent pour la préparation des séances de l’Assemblée fédérale. Dans ce contexte, le Bureau du Conseil national a demandé à être informé des programmes des manifestations officielles organisées en présence des membres des conseils.</p>