<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 3 août 1995, A. a déposé plainte pénale contre C. et M.</p> <p class="MsoPlainText">leur reprochant d'avoir omis de prêter secours à sa fille S. , née le 3</p> <p class="MsoPlainText">novembre 1980, le 31 juillet 1995 à Cormondrèche.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Donnant suite à cette plainte, le procureur général a, le 17</p> <p class="MsoPlainText">août 1995, requis le juge d'instruction d'ouvrir une information contre</p> <p class="MsoPlainText">C. prévenu d'infraction aux articles 128 et 191 CP et contre M. prévenu</p> <p class="MsoPlainText">d'infraction à l'article 128 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'enquête a permis d'établir que S. a rencontré fortuitement C.</p> <p class="MsoPlainText">et M. le 31 juillet 1995 en début d'après-midi, qu'elle a accepté d'aller</p> <p class="MsoPlainText">boire des verres avec eux au domicile du premier nommé où elle a consommé</p> <p class="MsoPlainText">un mélange de whisky et de gentiane qui a eu pour effet qu'elle est tombée</p> <p class="MsoPlainText">dans une ivresse profonde. Les deux jeunes gens ont tenté de la réanimer</p> <p class="MsoPlainText">en la douchant habillée dans la baignoire et en lui faisant boire du café</p> <p class="MsoPlainText">salé. Ensuite, ils l'ont couchée dans</p> <p class="MsoPlainText">un lit en la couvrant pour qu'elle n'ait pas froid. Après cet événement,</p> <p class="MsoPlainText">M. s'est absenté pour se rendre à la Place Pury où il avait un ren-</p> <p class="MsoPlainText">dez-vous, puis il est revenu chez C. . Vers 20.00 heures, dans la mesure</p> <p class="MsoPlainText">où S. n'était pas revenue à elle, les deux jeunes gens ont pris contact</p> <p class="MsoPlainText">avec ses parents. Ceux-ci, arrivés sur place, ont fait venir leur médecin</p> <p class="MsoPlainText">de famille, le Dr J. , qui a fait hospitaliser S. à l'hôpital Pourtalès</p> <p class="MsoPlainText">en raison d'un état éthylique profond.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S. a tout d'abord été soumise à un examen gynécologique puis</p> <p class="MsoPlainText">placée au sein du service de pédiatrie. Elle est sortie du coma aux envi-</p> <p class="MsoPlainText">rons de 04.00 heures le lendemain et a pu quitter l'établissement hospi-</p> <p class="MsoPlainText">talier le même jour. Le Dr J. a demandé aux médecins de l'hôpital de</p> <p class="MsoPlainText">faire des prélèvements de sang et d'urine aux fins d'analyses. Ces derniè-</p> <p class="MsoPlainText">res n'ont pas été faites pour des raisons qui ne ressortent pas du dos-</p> <p class="MsoPlainText">sier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au cours de l'instruction, les deux jeunes gens ont déclaré que</p> <p class="MsoPlainText">S. leur avait dit qu'elle avait 16 ans. M. a précisé qu'il ne lui avait</p> <p class="MsoPlainText">pas servi lui-même d'alcool et qu'elle se servait en réalité elle-même.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C. a déclaré qu'il avait embrassé S. et qu'il avait caressé</p> <p class="MsoPlainText">ses seins, mais avant qu'elle ne se trouve en état d'ivresse profonde et</p> <p class="MsoPlainText">avec son consentement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge d'instruction a étendu la prévention à l'article 136 CP</p> <p class="MsoPlainText">s'agissant de C. (D.43, 47).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par la décision attaquée, le procureur général a ordonné un non-</p> <p class="MsoPlainText">lieu pour motifs de droit et insuffisance de charges en faveur du prévenu</p> <p class="MsoPlainText">s'agissant des préventions d'infraction aux articles 128 CP et 136 CP. En</p> <p class="MsoPlainText">bref, il a considéré que la première des infractions précitée n'était pas</p> <p class="MsoPlainText">réalisée dans la mesure où les deux jeunes gens, ayant appliqué les métho-</p> <p class="MsoPlainText">des usuelles pour tenter de faire revenir S. à elle et de la vider de</p> <p class="MsoPlainText">l'alcool qu'elle avait ingurgité, lui ont apporté l'aide qu'on pouvait</p> <p class="MsoPlainText">raisonnablement exiger d'eux étant donné les circonstances. Au surplus, le</p> <p class="MsoPlainText">dossier n'établit pas que S. ait été en danger de mort imminent, malgré</p> <p class="MsoPlainText">une ivresse importante, puisque le lendemain de son hospitalisation elle</p> <p class="MsoPlainText">sortait de l'établissement sans aucun problème. S'agissant de la seconde</p> <p class="MsoPlainText">des infractions abandonnées, il a retenu que S. s'était, selon ses</p> <p class="MsoPlainText">propres aveux, vantée d'avoir 16 ans et qu'il n'est pas établi que sa</p> <p class="MsoPlainText">santé a été mise en danger.</p> <p class="MsoPlainText"> Il a rendu une ordonnance pénale s'agissant de la prévention</p> <p class="MsoPlainText">d'infraction à l'article 191 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. A. recourt contre cette décision concluant à son annulation et à</p> <p class="MsoPlainText">ce que la Chambre d'accusation renvoie le prévenu devant le tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">police compétent ou invite le ministère public à statuer dans le sens</p> <p class="MsoPlainText">précité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En bref, elle fait valoir que, faute de tous renseignements mé-</p> <p class="MsoPlainText">dicaux sur l'état de S. , le procureur général ne saurait retenir qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">ne s'est pas trouvée en danger de mort et qu'au lieu d'attendre plusieurs</p> <p class="MsoPlainText">heures après avoir tenté de réanimer S. , les deux jeunes gens auraient dû</p> <p class="MsoPlainText">immédiatement appeler un médecin. Elle ajoute que c'est à tort que le</p> <p class="MsoPlainText">procureur général a noté qu'elle s'était vantée d'avoir 16 ans ce qui</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas le cas. Au surplus, comme elle allait encore à l'école</p> <p class="MsoPlainText">obligatoire, les jeunes gens auraient dû se douter qu'elle avait moins de</p> <p class="MsoPlainText">16 ans.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le procureur général conclut au rejet du recours, de même que le</p> <p class="MsoPlainText">prévenu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai prévu par la loi contre une</p> <p class="MsoPlainText">ordonnance de non-lieu du ministère public, le recours est recevable</p> <p class="MsoPlainText">(art.177 al.2, 233, 236 CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Selon l'article 177 CPP, une ordonnance de non-lieu est rendue</p> <p class="MsoPlainText">lorsque des motifs de droit ou l'insuffisance des charges recueillies au</p> <p class="MsoPlainText">cours de l'information justifient l'abandon de la poursuite. Le ministère</p> <p class="MsoPlainText">public dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il rend une déci-</p> <p class="MsoPlainText">sion de non-lieu pour insuffisance de charges. Cette décision ne peut être</p> <p class="MsoPlainText">revue, pour déni de justice, que si c'est arbitrairement, soit contre tou-</p> <p class="MsoPlainText">te évidence, qu'il a admis l'insuffisance de charges (RJN 6 II 149, 4 II</p> <p class="MsoPlainText">49 et les arrêts cités). Le pouvoir d'examen de la Chambre d'accusation</p> <p class="MsoPlainText">est par contre entier lorsque l'ordonnance a été rendue pour motifs de</p> <p class="MsoPlainText">droit, l'erreur de droit étant un motif de recours et l'autorité ne pou-</p> <p class="MsoPlainText">vant, sans arbitraire, limiter son pouvoir de cognition (RJN 4 II 96, 97</p> <p class="MsoPlainText">et les arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Se rend coupable d'omission de prêter secours au sens de l'ar-</p> <p class="MsoPlainText">ticle 128 CP, celui qui n'aura pas prêté secours à une personne qu'il a</p> <p class="MsoPlainText">blessée ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pou-</p> <p class="MsoPlainText">vait raisonnablement l'exiger de lui, étant donné les circonstances.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'occurrence, comme le relève le ministère public, le dossier</p> <p class="MsoPlainText">n'établit pas que S. se soit trouvée en danger de mort imminent. Elle</p> <p class="MsoPlainText">avait certes trop bu mais a pu, le lendemain de son hospitalisation,</p> <p class="MsoPlainText">quitter l'établissement sans présenter de séquelles. Contrairement à ce</p> <p class="MsoPlainText">que prétend la recourante, S. n'a pas été hospitalisée aux soins</p> <p class="MsoPlainText">intensifs. Elle a d'abord été examinée par un médecin de la policlinique</p> <p class="MsoPlainText">gynécologique puis placée en service de pédiatrie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ailleurs, les deux jeunes gens n'ont pas abandonné S. . Au</p> <p class="MsoPlainText">contraire, ils se sont occupés d'elle, ont tenté de la réanimer et, voyant</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle ne sortait pas de son état comateux, ont fini par appeler ses</p> <p class="MsoPlainText">parents. Ils lui ont ainsi apporté l'aide qu'on pouvait raisonnablement</p> <p class="MsoPlainText">exiger d'eux compte tenu des circonstances.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Aux termes de l'article 136 CP, celui qui aura remis à un enfant</p> <p class="MsoPlainText">de moins de 16 ans ou qui aura mis à sa disposition des boissons alcooli-</p> <p class="MsoPlainText">sées en une quantité propre à mettre en danger la santé sera puni de l'em-</p> <p class="MsoPlainText">prisonnement ou de l'amende.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les éléments constitutifs de cette infraction ne sont pas non</p> <p class="MsoPlainText">plus réalisés. D'une part, il n'est pas établi que la santé de S. a été</p> <p class="MsoPlainText">mise en danger par cette seule ingurgitation d'alcool, même si elle a</p> <p class="MsoPlainText">véritablement été excessive. Ainsi que cela ressort du considérant 3</p> <p class="MsoPlainText">ci-dessus, S. s'est complètement et rapidement remise de cette affaire.</p> <p class="MsoPlainText">Par ailleurs, même s'il est vrai qu'il ne ressort pas du dossier qu'elle a</p> <p class="MsoPlainText">admis s'être vantée d'avoir 16 ans, les deux jeunes gens ont déclaré</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle le leur avait dit. Au bénéfice du doute à tout le moins, ces</p> <p class="MsoPlainText">déclarations de leur part seraient retenues par un tribunal contre celles</p> <p class="MsoPlainText">de la jeune fille. Par ailleurs, les gendarmes qui l'ont interrogée ont</p> <p class="MsoPlainText">constaté qu'elle était déjà "bien formée pour son jeune âge" (D.7). Dans</p> <p class="MsoPlainText">ces conditions, que S. fréquente encore l'école obligatoire n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">déterminant, d'autant plus que nombre d'élèves font 10 ans d'école.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. C'est ainsi à juste titre que le ministère public a prononcé un</p> <p class="MsoPlainText">non-lieu en faveur de C. s'agissant des infractions aux articles 128 et</p> <p class="MsoPlainText">136 CP et que le recours, mal fondé, doit être rejeté. Il n'y a toutefois</p> <p class="MsoPlainText">pas lieu de condamner la recourante aux frais et dépens comme le demande</p> <p class="MsoPlainText">C. . En effet, sauf circonstances particulières non réalisées en</p> <p class="MsoPlainText">l'occurrence, la Chambre d'accusation statue gratuitement et sans</p> <p class="MsoPlainText">allocation de dépens (RJN 1993, p.142).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais et sans dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 28 août 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>