#ST# Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Ständerat - Conseil des Etats 1QÖ7 Frühjahrssession - 17.Tagung der 42. Amtsdauer • ^O I Session de printemps -17e session de la 42e législature #ST# Erste Sitzung - Première séance Montag, 2. März 1987, Nachmittag Lundi 2 mars 1987, après-midi 18.15 h Vorsitz - Présidence: Herr Dobler Mitteilungen der Kantone und Vereidigung Communications des cantons et prestation de serment Die Ratssekretärin, Frau Huber, verliest die folgende Mittei- lung: Der Regierungsrat des Kantons Zug hat uns mit Brief vom 25. November 1986 mitgeteilt, dass Herr Andreas Iten in den Ständerat gewählt wurde. Herr Iten wird vereidigt M. Iten prête serment Präsident: Ich heisse Herrn Iten in unserem Rat herzlich willkommen und wünsche ihm für seine Tätigkeit im Stände- rat alles Gute. (Beifall) #ST# 86.048 Internationales Weizenabkommen 1986 Accord international sur le blé 1986 Botschaft und Beschlussentwurf vom 10. September 1986 (BBI III, 641) Message et projet d'arrêté du 10 septembre 1986 (FF III, 617) Antrag der Kommission Eintreten und Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Proposition de la commission Entrer en matière et adhérer au projet du Conseil fédéral Jelmini, Berichterstatter: 1949 einigte man sich das erste Mal auf ein internationales Getreideabkommen. Es sind dies wirtschaftliche Bestimmungen über Mindest- und Höchst- preise sowie Liefer- und Bezugsverpflichtungen betreffend den Handel mit Weizen und anderem Getreide. 1967 wurde im Rahmen der Kennedy-Round auch die Nah- rungsmittelhilfe in das Getreideabkommen eingeschlossen. Vier Jahre später wurde diese Vereinbarung durch ein neues internationales Weizenabkommen abgelöst, welches aber mangels Konsens keine wirtschaftlichen Bestimmungen betreffend den Weizenhandel mehr enthielt. In dieser Form wurde das Weizenabkommen in der Folge mehrere Male unverändert verlängert, letztmals im Jahre 1983 mit einer bis Mitte 1986 befristeten Gültigkeit. Die 1984 begonnenen neuen Verhandlungen brachten diesbezüglich auch keine Aenderung. Man beschränkte sich deshalb darauf, die bestehende Vereinbarung administrativ und informativ zu überarbeiten, um sie den heutigen Verhältnissen im Getrei- dehandel anzupassen. Das neue Internationale Weizenabkommen trat am I.Juli 1986 in Kraft. Trotz der fehlenden wirtschaftlichen Bestim- mungen ist die Schweiz im Hinblick auf die Versorgung mit Brot und Getreide an einer Beteiligung an dieser neuen Konvention interessiert. Immerhin beinhaltet das Uebereinkommen die Absichtser- klärung, eine umfassendere Konvention auszuhandeln, sobald die Voraussetzungen dazu gegeben sind. Die Nah- rungsmittëlhilfekonvention wurde 1980 unabhängig vom Uebereinkommen betreffend den Weizenhandel neu geschaffen. Eine wesentliche Neuerung waren die Erhö- hung der Mindestlieferpflichten der wichtigsten Getreideex- porthändler und der Einbezug von Reis. Die Schweiz ist nach wie vor an den Lieferungen mit jährlich 27 000 Tonnen beteiligt. Das Uebereinkommen wurde letztmals im Jahre 1983 zusammen mit demieniaen über den Weizenhandel umPolitique économique extérieure 1986/2 2 mars 1987 drei Jahre, bis Juli 1986, verlängert. Es ist Anfang 1986 lediglich überarbeitet worden und beinhaltet keine weitere wesentliche Neuerung. Finanzielle Auswirkungen: Die Aufwendungen, die sich aus dem Uebereinkommen betreffend Weizenhandel ergeben, bestehen in einem jährlichen Beitrag in der Höhe von 25 000 bis 30 000 Franken an den Kostenaufwand des internationa- len Weizenrats. Im Budget des Bundes und im Finanzplan sind 27 000 Franken vorgesehen. Zur Nahrungsmittelhilfe: Die schweizerische Getreidehilfe ist Bestandteil des Rahmenkredits über die Weiterführung der internationalen humanitären Hilfe. Der gegenwärtig lau- fende Kredit schliesst die Aufwendungen für die Getreide- hilfe in den Jahren 1986 bis 1989 ein. Die einstimmige Kommission beantragt Ihnen, auf die Vor- lage einzutreten und dem Bundesbeschluss zum Ueberein- kommen von 1986 betreffend Weizenhandel des Internatio- nalen Weizenabkommens von 1986 zuzustimmen. Präsident: Bevor ich Herrn Bundesrat Delamuraz das Wort gebe, möchte ich ihn, der hier erstmals als EVD-Chef auftritt, in unserem Rat herzlich begrüssen und wünsche ihm weiter- hin viel Erfolg und-zumindest im Ständerat-wenig Aerger. M. Delamuraz, conseiller fédéral: Je vous remercie, Mon- sieur le Président, de vos paroles de bienvenue. Je com- mence bien ma carrière de chef de l'économie publique dans votre conseil, puisque ma première intervention sera totalement silencieuse.... Präsident: Ich danke Herrn Bundesrat Delamuraz und stelle fest, dass er sich unserem Stil sehr gut angepasst hat. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Gesamtberatung - Traitement global du projet Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Titre et préambule, art. 1 et 2 Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 39 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Nationalrat - Au Conseil national #ST# 87.005 Aussenwirtschaftspolitik 1986/2 Politique économique extérieure 1986/2 Bericht, Botschaften und Beschlussentwürfe vom 14. Januar 1987 (BBI l 485) Rapport, messages et projets d'arrêté du 14 Janvier 1987 (FF l 489) Antrag der Kommission Kenntnisnahme vom Bericht, Eintreten und Zustimmung zu den Entwürfen des Bundesrates Proposition de la commission Prendre acte du rapport, entrs-r en matière et adhérer aux projets du Conseil fédéral M. Jelmini, rapporteur: Le rapport sur la politique économi- que extérieure du deuxième semestre de l'année écoulée nous amène à faire un tour d'horizon assez vaste et détaillé de la situation économique mondiale, de la situation de l'économie extérieure de la Suisse et les perspectives de nouvelles négociations commerciales au GATT. Le rapport traite ensuite de la coopération en Europe occidentale, surtout des relations économiques entre la Suisse et les Communautés européennes et de la coopération avec les pays en voie de développement. Enfin, le rapport est accom- pagné de deux messages qui nous proposent d'adopter deux accords économiques internationaux. Les perspectives économiques et monétaires sur le plan international restent préoccupantes. Cependant, on doit relever quelques aspects positifs dans l'évolution économi- que mondiale en 1986, c'est-à-dire le recul de l'inflation et des taux d'intérêts dans les pays industrialisés, l'abaisse- ment du prix du pétrole qui s'est traduit par un transfert de revenus réels estimés à 100 milliards de dollars des pays producteurs aux pays importateurs de pétrole, une politique d'investissement généralement plus marquée par rapport avec un ajustement des structures de l'économie qui s'est manifesté dans la plupart des pays. Toutefois, face à ces événements et à ces tendances posi- tives apparaissent des incertitudes croissantes, des risques et des problèmes difficiles à résoudre, par exemple l'incerti- tude à propos de l'évolution future du prix du pétrole qui présente ainsi des risques quant à l'approvisionnement à long terme, la chute du cours du dollar et la situation précaire de l'économie américaine dont les perspectives deviennent de plus en plus préoccupantes, les déséquilibres persistants des balances courantes sur le plan international, la présence d'un taux de chômage encore trop élevé, le problème de l'endettement qui s'est encore aggravé, tout au moins auprès de quelques pays exportateurs de pétrole, enfin un protectionnisme renaissant qui empêche l'ajuste- ment structurel orienté vers le marché, la croissance et l'emploi, ainsi que l'intégration du tiers monde dans l'écono- mie mondiale. Dans ce contexte pas très brillant, le rapport du Conseil fédéral constate que, dans notre pays aussi, l'expansion conjoncturelle, durant le deuxième semestre 1986, s'est ralentie, après avoir très fortement augmenté en 1985. Les exportations ont perdu du terrain au profit de la demande intérieure qui paraît avoir pris le rôle d'un véritable moteur conjoncturel. Par rapport au marché international, on peut affirmer qu'au cours de 1986 notre économie a connu un développement favorable, mais un certain fléchissement des commandes dans les mois d'hiver. Une évolution à nouveau plus calme de la demande intérieure laisse prévoir, pour l'année en cours, un léger ralentissement de la croissance économique générale. Au chapitre de la coopération en Europe occidentale, le rapport consacre une place considérable aux intentions de notre gouvernement par rapport à l'évolution de ses rela- tions. En effet, leur importance augmente de plus en plus. Ces relations ne se limitent pas seulement aux problèmes économiques mais s'étendent à d'autres problèmes tels que les transports, la protection de l'environnement, la recherche. A l'avenir, d'autres domaines devront être envi- sagés afin de renforcer ces relations qui paraissent de plus en plus vitales. Le nouveau cycle du GATT qui, d'après la déclaration de Punta del Este, devrait s'attacher principalement à la libérali- sation du commerce, à l'amélioration du système multilaté- ral régissant le commerce mondial et à une intégration plus efficace du GATT dans la coopération économique interna- tionale est aussi mis en évidence dans le rapport qui montre l'effort accompli par la Suisse dans la réalisation de ces buts, peut-être ambitieux, mais indispensables pour créer les conditions favorables à un développement équilibré de l'économie internationale. Au sein de la commission, quelques hésitations sont appa- rues au sujet des mesures prises par la 'Suisse en ce qui concerne l'importation des produits agricoles et de l'attitude que notre gouvernement sera amené à observer à la suite des réactions négatives exprimées par plusieurs pays àSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Internationales Weizenabkommen 1986 Accord international sur le blé 1986 In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1987 Année Anno Band I Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 01 Séance Seduta Geschäftsnummer 86.048 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 02.03.1987 - 18:15 Date Data Seite 1-2 Page Pagina Ref. No 20 015 346 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.