<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 21 décembre 1998, les frères T. ont adressé à la commune de</p> <p class="MsoPlainText">Cressier une demande de permis de construire une piscine privée enterrée</p> <p class="MsoPlainText">de 32 m2 et de un mètre de profondeur, comprenant une fosse à plonger de 2</p> <p class="MsoPlainText">mètres de profondeur, sur l'article no x. du cadastre de Cressier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le Conseil communal de Cressier a transmis sans préavis ladite</p> <p class="MsoPlainText">demande au service cantonal de l'aménagement du territoire. Par décision</p> <p class="MsoPlainText">du 4 février 1999, le Département de la gestion du territoire a refusé son</p> <p class="MsoPlainText">approbation à la réalisation du projet envisagé en considérant en bref que</p> <p class="MsoPlainText">la parcelle x. était affectée à la zone viticole, que la construction</p> <p class="MsoPlainText">d'une piscine n'était pas conforme à l'affectation de ladite zone, que son</p> <p class="MsoPlainText">implantation hors de la zone à bâtir n'était pas imposée par sa destina-</p> <p class="MsoPlainText">tion et qu'elle ne pouvait dès lors faire l'objet d'une dérogation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. T. recourt contre cette décision au Tribunal administratif. Il</p> <p class="MsoPlainText">fait valoir en substance que l'implantation de la piscine projetée sur</p> <p class="MsoPlainText">l'article x. , qui est en zone viticole mais pas en nature de vigne, est</p> <p class="MsoPlainText">parfaitement intégrée. Par ailleurs cette intégration est nettement</p> <p class="MsoPlainText">supérieure à celle d'une piscine "aérienne" amovible qui a une emprise en</p> <p class="MsoPlainText">hauteur et qui ne nécessite pas d'autorisation. Quant à la soustraction du</p> <p class="MsoPlainText">sol à la végétation qu'impliquerait la construction envisagée, elle est</p> <p class="MsoPlainText">totalement compensée par les toitures plates de la maison d'habitation et</p> <p class="MsoPlainText">des garages également situés sur l'article no x. , lesquelles ont été</p> <p class="MsoPlainText">végétalisées. Le bilan écologique demeurerait donc largement positif même</p> <p class="MsoPlainText">après l'implantation d'une piscine qui, édifiée au surplus sur un terrain</p> <p class="MsoPlainText">n'ayant aucun intérêt viticole, ne saurait constituer de nuisance pour la</p> <p class="MsoPlainText">vigne. Demandant à pouvoir bénéficier de l'amélioration de la qualité de</p> <p class="MsoPlainText">vie que la construction d'une piscine procurerait à deux familles, il</p> <p class="MsoPlainText">conclut implicitement à l'annulation de la décision entreprise et à</p> <p class="MsoPlainText">l'octroi de la dérogation sollicitée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Dans ses observations sur le recours, le département intimé pro-</p> <p class="MsoPlainText">pose son rejet. De son côté, le Conseil communal de Cressier conclut à son</p> <p class="MsoPlainText">admission pour le motif en particulier qu'il serait possible d'installer à</p> <p class="MsoPlainText">cet endroit une piscine "hors sol".</p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. La décision attaquée expose correctement les dispositions lé-</p> <p class="MsoPlainText">gales applicables en l'espèce et les principes jurisprudentiels qui en</p> <p class="MsoPlainText">découlent de sorte que le Tribunal administratif peut se contenter de s'y</p> <p class="MsoPlainText">référer et d'y renvoyer les parties pour le détail.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En particulier, selon l'article 22 al.1 LAT, aucune construction</p> <p class="MsoPlainText">ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de</p> <p class="MsoPlainText">l'autorité compétente. Les notions de construction et d'installation au</p> <p class="MsoPlainText">sens de cette disposition sont de droit fédéral, de sorte que le droit</p> <p class="MsoPlainText">cantonal ne peut y déroger (ATF 113 Ib 315-316). Elles couvrent tous les</p> <p class="MsoPlainText">aménagements durables, créés de la main de l'homme, qui sont fixés au sol</p> <p class="MsoPlainText">et qui ont une incidence sur son affectation, soit qu'ils modifient sensi-</p> <p class="MsoPlainText">blement l'espace extérieur, qu'ils aient un effet sur l'équipement ou</p> <p class="MsoPlainText">qu'ils soient susceptibles de porter atteinte à l'environnement (ATF 113</p> <p class="MsoPlainText">Ib 315-316; RJN 1990, p.153, 160; DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédé-</p> <p class="MsoPlainText">rale sur l'aménagement du territoire, p.264-265). Par ailleurs des cons-</p> <p class="MsoPlainText">tructions mobilières fixées au sol pour une certaine durée sont également</p> <p class="MsoPlainText">comprises dans cette définition (ATF 113 Ib 315-316).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'occurrence, la piscine projetée dont les murs seraient en</p> <p class="MsoPlainText">béton, l'intérieur en carrelage et la couverture en béton préfabriqué</p> <p class="MsoPlainText">(dossier, p.9), constitue à l'évidence un ouvrage soumis à autorisation,</p> <p class="MsoPlainText">puisqu'elle implique une occupation complète du sol et la totale soustrac-</p> <p class="MsoPlainText">tion de celui-ci à la végétation (RDAF 1989, p.82, 1986, p.194, 1975,</p> <p class="MsoPlainText">p.280; Bandli, Bauen ausserhalb der Bauzonen, p.181 n.244). Le recourant</p> <p class="MsoPlainText">n'en disconvient d'ailleurs pas, mais soutient qu'en lieu et place de son</p> <p class="MsoPlainText">projet, il aurait pu installer sur son terrain une piscine "aérienne" de</p> <p class="MsoPlainText">grande dimension, d'une emprise de ce fait plus élevée en hauteur, et amo-</p> <p class="MsoPlainText">vible, particularité qui l'aurait soustraite à toute autorisation. Ce</p> <p class="MsoPlainText">moyen ne lui est cependant d'aucun secours, car comme la demande de permis</p> <p class="MsoPlainText">de construire litigieuse en la cause et la décision attaquée portent ex-</p> <p class="MsoPlainText">clusivement sur l'édification d'une piscine enterrée, il ne lui sert de</p> <p class="MsoPlainText">rien de se référer à une installation différente qui serait hors sol. Au</p> <p class="MsoPlainText">demeurant, selon la jurisprudence, une piscine hors sol de la dimension</p> <p class="MsoPlainText">qu'en donne l'intéressé dans une coupe à l'échelle 1:200 jointe à son re-</p> <p class="MsoPlainText">cours constitue un ouvrage entraînant une occupation complète du sol en</p> <p class="MsoPlainText">dépit de son caractère amovible ou démontable, car au regard de son impor-</p> <p class="MsoPlainText">tance il ne s'agit pas d'une installation de nature temporaire (RDAF 1989,</p> <p class="MsoPlainText">p.82 à propos d'une piscine gonflable de type Zodiac).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Cela étant et du moment que le projet du recourant d'édifier une</p> <p class="MsoPlainText">piscine enterrée est bien soumis à autorisation, c'est en application cor-</p> <p class="MsoPlainText">recte des articles 22 al.2 LAT et 62 al.2 LCAT que l'intimé a examiné si</p> <p class="MsoPlainText">une telle construction était conforme à l'affectation de la zone.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, il est constant que la parcelle du cadastre de</p> <p class="MsoPlainText">Cressier se trouve hors de la zone d'urbanisation, plus précisément en</p> <p class="MsoPlainText">zone viticole. Selon l'article 54 al.1 LCAT, les zones agricoles et viti-</p> <p class="MsoPlainText">coles comprennent les terrains réservés à ce type d'exploitation et aux</p> <p class="MsoPlainText">bâtiments qui y sont liés. Les constructions conformes à la zone viticole</p> <p class="MsoPlainText">sont définies à l'article 7 de la loi sur la viticulture. Cette disposi-</p> <p class="MsoPlainText">tion prévoit que seuls peuvent être édifiés en zone viticole les bâtiments</p> <p class="MsoPlainText">et autres installations indispensables à la culture de la vigne et ne por-</p> <p class="MsoPlainText">tant aucune atteinte à l'aspect des lieux (al.2).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il ressort du dossier que le recourant et son frère ne sont pas</p> <p class="MsoPlainText">viticulteurs et que la piscine de plaisance qu'ils se proposent d'aménager</p> <p class="MsoPlainText">sur leur terrain, qui n'est par ailleurs pas affecté à la culture de la</p> <p class="MsoPlainText">vigne, est destinée à l'agrément de leur famille. Dans ces conditions, la</p> <p class="MsoPlainText">décision attaquée constate avec raison que cette construction ne répond à</p> <p class="MsoPlainText">aucun besoin d'une exploitation viticole (dans le même sens SJ 1991,</p> <p class="MsoPlainText">p.513), sans qu'il importe à cet égard que le recourant ait pu compenser</p> <p class="MsoPlainText">la perte de végétation - en la reproduisant sur les toits plats de sa mai-</p> <p class="MsoPlainText">son d'habitation et des garages - qu'impliquerait l'emprise au sol de la</p> <p class="MsoPlainText">piscine. Partant, la construction litigieuse n'étant pas conforme à la</p> <p class="MsoPlainText">zone viticole et l'autorisation prévue par l'article 22 litt.a LAT ne pou-</p> <p class="MsoPlainText">vant être délivrée, il reste à déterminer si une autorisation exception-</p> <p class="MsoPlainText">nelle au sens des articles 24 al.1 LAT et 63 al.1 LCAT entre en considéra-</p> <p class="MsoPlainText">tion.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Pour qu'une nouvelle construction soit "imposée par sa destina-</p> <p class="MsoPlainText">tion" hors de la zone d'urbanisation, comme le prévoient ces dernières</p> <p class="MsoPlainText">dispositions, il faut que des raisons objectives - techniques, économiques</p> <p class="MsoPlainText">ou découlant de la configuration du sol - justifient la réalisation de</p> <p class="MsoPlainText">l'ouvrage projeté à l'emplacement prévu. Cette question doit être tranchée</p> <p class="MsoPlainText">sur la base de critères objectifs, sans que l'on puisse tenir compte des</p> <p class="MsoPlainText">idées ou des désirs du requérant, ni de ses convenances ou de son confort</p> <p class="MsoPlainText">personnel (ATF 118 Ib 29, 116 Ib 230, 115 I 299, 113 Ib 141; RJN 1997,</p> <p class="MsoPlainText">p.261, 1995, p.165). L'autorité doit se montrer stricte dans l'examen de</p> <p class="MsoPlainText">ces exigences afin d'éviter une dispersion des constructions en dehors de</p> <p class="MsoPlainText">la zone à bâtir. Selon le Tribunal fédéral, l'exigence de l'implantation</p> <p class="MsoPlainText">imposée par la destination de l'ouvrage repose sur l'idée d'une disposi-</p> <p class="MsoPlainText">tion spatiale où le territoire consacré à l'habitat est restreint et doit</p> <p class="MsoPlainText">en conséquence être séparé de celui réservé à la zone agricole ou viticole</p> <p class="MsoPlainText">et où le terrain sis en dehors du périmètre bâti doit rester en principe</p> <p class="MsoPlainText">libre de toute construction. Or, dans la mesure où le législateur a posé</p> <p class="MsoPlainText">ce critère de distinction, il a effectué lui-même la pesée des intérêts en</p> <p class="MsoPlainText">présence, de sorte qu'il n'appartient ni aux autorités de décision ni aux</p> <p class="MsoPlainText">autorités de recours de le faire à sa place, leur rôle consistant unique-</p> <p class="MsoPlainText">ment à appliquer cette réglementation (ATF 114 Ib 319; RJN 1997, p.262,</p> <p class="MsoPlainText">1995, p.213, 1990, p.157).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'occurrence, l'intimé ayant considéré à juste titre que</p> <p class="MsoPlainText">l'implantation d'une piscine de plaisance hors de la zone d'urbanisation</p> <p class="MsoPlainText">n'était pas objectivement imposée par sa destination, il n'avait d'autre</p> <p class="MsoPlainText">solution, aux termes de la législation, que de refuser l'octroi de la dé-</p> <p class="MsoPlainText">rogation sollicitée. Cette conclusion est d'ailleurs celle qu'a également</p> <p class="MsoPlainText">adoptée la Cour de céans dans une cause identique concernant l'implanta-</p> <p class="MsoPlainText">tion d'une piscine d'agrément dans la zone viticole de la même commune de</p> <p class="MsoPlainText">Cressier (ATA du 03.03.1993 en la cause R.). On retiendra enfin que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant ne saurait la contester du fait que son immeuble n'a pas de vo-</p> <p class="MsoPlainText">cation viticole. En effet, l'existence d'une construction ou d'un terrain</p> <p class="MsoPlainText">non conforme à la zone ne justifie pas l'accroissement d'une utilisation</p> <p class="MsoPlainText">du sol étrangère à cette affectation; elle ne saurait dès lors avoir pour</p> <p class="MsoPlainText">conséquence que l'implantation d'autres constructions non conformes soit</p> <p class="MsoPlainText">imposée par leur destination (ATF 114 Ib 320; RJN 1997, p.262, 1995,</p> <p class="MsoPlainText">p.213-214, 1990, p.158).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Le recours se révélant de la sorte mal fondé, il doit être re-</p> <p class="MsoPlainText">jeté sous suite de frais (art.47 al.1 LPJA).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge du recourant un émolument de décision de 500 francs et</p> <p class="MsoPlainText"> les débours par 50 francs, montants compensés par son avance de frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 21 avril 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>