<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. G. SA (demanderesse) est une société ayant pour but</p> <p class="MsoPlainText">l'exploitation d'une fabrique de boîtes or et tout ce qui se rapporte à</p> <p class="MsoPlainText">cette branche. B. (défendeur) est titulaire d'une raison indivi-</p> <p class="MsoPlainText">duelle spécialisée en créations et développements horlogers.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans le cadre de son activité, la société demanderesse effec-</p> <p class="MsoPlainText">tuait notamment la transformation de pièces de monnaie pour en faire des</p> <p class="MsoPlainText">montres-monnaies. C'est en particulier l'acheveur C. qui tra-</p> <p class="MsoPlainText">vaillait au service de la demanderesse depuis janvier 1982 qui effectuait</p> <p class="MsoPlainText">ce travail. A l'occasion de son engagement C. a contresigné la</p> <p class="MsoPlainText">lettre d'engagement de la société demanderesse du 1er décembre 1981 qui</p> <p class="MsoPlainText">mentionne notamment :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Le présent contrat engage le preneur à ne pas divulguer de se-</p> <p class="MsoPlainText"> crets de fabrication (principalement la fabrication de boîtes</p> <p class="MsoPlainText"> dites "monnaies") et d'informations diverses concernant l'en-</p> <p class="MsoPlainText"> treprise ou ses clients à des tiers, même après avoir quitté</p> <p class="MsoPlainText"> l'entreprise G. SA" (D.2/7).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C. a quitté la maison G. SA en avril 1991 à</p> <p class="MsoPlainText">la suite de quelques différends. Il a été engagé dès mai 1991 par Fulvio</p> <p class="MsoPlainText">B..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Deux mois après le départ de C., les parties s'en-</p> <p class="MsoPlainText">tendirent pour que les travaux d'achevage des boîtes-monnaies soient sous-</p> <p class="MsoPlainText">traités par G. SA à la maison B.. Une première commande a été</p> <p class="MsoPlainText">passée par le demandeur le 28 juin 1991 (D.2/11). Le 27 août 1991 les par-</p> <p class="MsoPlainText">ties passèrent un contrat aux termes duquel notamment B. s'enga-</p> <p class="MsoPlainText">geait, lui et ses collaborateurs, à ne pas utiliser ou copier ce modèle</p> <p class="MsoPlainText">[soit les boîtes-monnaies mentionnées dans la lettre] pour lui ou pour</p> <p class="MsoPlainText">quelque client que ce soit (D.2/9).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La demanderesse a ainsi confié au défendeur des travaux d'ache-</p> <p class="MsoPlainText">veur pour un montant de quelques centaines de milliers de francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. En 1994 G. SA a augmenté ses prix, annonçant à ses</p> <p class="MsoPlainText">clients que les boîtes-monnaies seraient facturées à un montant d'environ</p> <p class="MsoPlainText">3'000 francs (D.2/32).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les maisons R. et P. ont cessé dès 1994 de confier la</p> <p class="MsoPlainText">fabrication des boîtes-monnaies à la demanderesse pour la confier à l'en-</p> <p class="MsoPlainText">treprise Guillod Gunther qui elle-même en a chargé la maison du défendeur</p> <p class="MsoPlainText">(D.2/3, /5, D.10/1, /4, D.20, 21, 33).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La maison J. ainsi que S. ont également chargé le</p> <p class="MsoPlainText">défendeur B. de terminer un certain nombre de boîtes-monnaies (D.2/3,</p> <p class="MsoPlainText">/5, /6, D.31, 32). B. a aussi procédé à l'achevage pour lui-même</p> <p class="MsoPlainText">de quelques pièces de boîtes-monnaies (D.2/3, 6). Les boîtes en question</p> <p class="MsoPlainText">ont été achevées par le défendeur en 1993 et 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On ignore si actuellement le défendeur continue de procéder à</p> <p class="MsoPlainText">l'achevage de boîtes-monnaies. Il y a toutefois lieu de relever qu'entendu</p> <p class="MsoPlainText">par le juge d'instruction le 19 janvier 1995, alors que la présente pro-</p> <p class="MsoPlainText">cédure était sur le point d'être introduite, celui-ci a déclaré qu'il al-</p> <p class="MsoPlainText">lait pouvoir continuer à travailler sur les commandes qui lui avaient été</p> <p class="MsoPlainText">faites étant donné que les pièces lui avaient été restituées (D.16/143).</p> <p class="MsoPlainText">De même en décembre 1995, le témoin C. indiquait que la production</p> <p class="MsoPlainText">de pièces-monnaies continuait (D.19).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans le cadre de l'entreprise du défendeur, c'est C.</p> <p class="MsoPlainText">qui, depuis qu'il travaille pour celle-ci, s'est occupé de l'achevage des</p> <p class="MsoPlainText">boîtes-monnaies (D.2/5, /6).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> G. SA a remis à B. dans le cadre de leurs</p> <p class="MsoPlainText">rapports contractuels portant sur l'achevage de boîtes-monnaies différents</p> <p class="MsoPlainText">outils, soit des pinces chuck, une mortaiseuse, une table tournante ainsi</p> <p class="MsoPlainText">que du petit outillage qui ont été utilisés en partie tout au moins pour</p> <p class="MsoPlainText">le travail d'achevage confié au défendeur par d'autres maisons également.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 30 novembre 1994, G. SA a déposé plainte pénale con-</p> <p class="MsoPlainText">tre B. pour infraction à la loi sur la concurrence déloyale</p> <p class="MsoPlainText">(art.4 litt.a et c, 5 litt.a, 23 ss). Après séquestre des montres-monnaies</p> <p class="MsoPlainText">fabriquées ou en fabrication et des outils utilisés dans ce but, les uns</p> <p class="MsoPlainText">et les autres ont été pour l'essentiel restitués à leurs ayant-droit.</p> <p class="MsoPlainText">Après que B. a été mis en prévention d'infraction selon les dis-</p> <p class="MsoPlainText">positions susmentionnées, le juge d'instruction a prononcé la clôture de</p> <p class="MsoPlainText">l'instruction et transmis avec son préavis le dossier au ministère public.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Par mémoire du 27 janvier 1995, G. SA a introduit ac-</p> <p class="MsoPlainText">tion contre B., prenant pour conclusions :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Condamner M. B. à payer à Guyot &amp; Cie S.A. les montants</p> <p class="MsoPlainText"> de :</p> <p class="MsoPlainText"> a) Fr. 1'000.-- par "boîte-monnaie" achevée par M. B.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Fr. 100'000.-- au titre d'indemnité pour perte de clientèle</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Fr. 3'514.50 au titre de frais et honoraires avant procès</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le tout avec intérêts à 6% dès l'introduction de la demande.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Interdire à M. B. toute fabrication ou commercialisation</p> <p class="MsoPlainText"> de "boîte-monnaies" sous peine de sanctions pénales en cas</p> <p class="MsoPlainText"> d'insoumission (art.292 CPS)</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Sous suite de frais et dépens"</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La demanderesse fait en bref valoir que le défendeur a enfreint</p> <p class="MsoPlainText">le contrat du 27 août 1991, que son objet n'était ni impossible, ni il-</p> <p class="MsoPlainText">licite, ni contraire aux moeurs ou aux droits de la personnalité, qu'il</p> <p class="MsoPlainText">avait par ailleurs été conclu en toute connaissance de la situation, que</p> <p class="MsoPlainText">le défendeur a ainsi violé fautivement et intentionnellement la convention</p> <p class="MsoPlainText">passée, ce qui lui a occasionné un préjudice important puisqu'elle a perdu</p> <p class="MsoPlainText">la majeure partie de sa clientèle pour les boîtes-monnaies, que la condi-</p> <p class="MsoPlainText">tion portant sur le lien de causalité tant naturelle qu'adéquate est de</p> <p class="MsoPlainText">plus remplie, que notamment l'augmentation du prix à laquelle elle a pro-</p> <p class="MsoPlainText">cédé ne saurait être considérée comme un comportement susceptible de rom-</p> <p class="MsoPlainText">pre le lieu de causalité adéquate entre le comportement du défendeur et le</p> <p class="MsoPlainText">dommage qu'elle subit. Selon la demanderesse, le défendeur s'est par ail-</p> <p class="MsoPlainText">leurs rendu coupable de violation de la loi sur la concurrence déloyale du</p> <p class="MsoPlainText">moment qu'il existait entre eux des relations qui impliquaient, en vertu</p> <p class="MsoPlainText">du principe de la confiance et de la bonne foi, que le défendeur s'abs-</p> <p class="MsoPlainText">tienne de lui faire concurrence. Utilisant l'acheveur formé par elle-même</p> <p class="MsoPlainText">pendant plusieurs années, ainsi que les plans, le mode opératoire et les</p> <p class="MsoPlainText">outils spécifiques à la fabrication de boîtes-monnaies qu'elle avait prê-</p> <p class="MsoPlainText">tés, le défendeur a agi au mépris des règles de la bonne foi. Son compor-</p> <p class="MsoPlainText">tement tombe sous le coup de l'article 5 litt.a LCD. Le défendeur n'était</p> <p class="MsoPlainText">en effet pas en droit notamment de se servir de l'ouvrier formé par elle-</p> <p class="MsoPlainText">même pour l'achevage pendant près de 10 ans, et qui était lui-même soumis</p> <p class="MsoPlainText">à un contrat de confidentialité. Il a également enfreint son devoir de</p> <p class="MsoPlainText">fidélité tel qu'il découle du contrat d'entreprise qui les lie et de l'ar-</p> <p class="MsoPlainText">ticle 2 LCD. En vertu de l'article 9 al.1 litt.b et al.3 LCD, elle est</p> <p class="MsoPlainText">légitimée à demander la cessation de l'atteinte qu'elle subit et la répa-</p> <p class="MsoPlainText">ration de son dommage.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le défendeur a conclu au rejet de la demande dans toutes ses</p> <p class="MsoPlainText">conclusions et reconventionnellement à la condamnation de la demanderesse</p> <p class="MsoPlainText">à lui payer la somme de 10'000 francs avec intérêts à 5 % dès le 20 décem-</p> <p class="MsoPlainText">bre 1994, sous suite de frais, dépens et honoraires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il fait notamment valoir que le savoir-faire que la société de-</p> <p class="MsoPlainText">manderesse tente de s'attribuer n'est que celui de son ex-employé; or,</p> <p class="MsoPlainText">l'activité d'acheveur de boîtes-monnaies est propre à engendrer des con-</p> <p class="MsoPlainText">naissances qui sont le fruit de l'expérience professionnelle du travail-</p> <p class="MsoPlainText">leur et qui ne peuvent jamais être considérées comme des secrets de l'em-</p> <p class="MsoPlainText">ployeur. La demanderesse ne peut ainsi, selon le défendeur, se prévaloir</p> <p class="MsoPlainText">de l'existence d'un droit au savoir-faire érigé en un véritable secret de</p> <p class="MsoPlainText">fabrication. Dès lors, étant établi l'absence d'un droit légitime de la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse, tout contrat ou engagement reposant sur ledit droit devient</p> <p class="MsoPlainText">nul selon l'article 20 al.1 CO. A défaut de l'existence d'une méthode qui</p> <p class="MsoPlainText">pouvait être protégée, l'objet de l'engagement du 27 août 1991 est impos-</p> <p class="MsoPlainText">sible de sorte que le contrat est nul. Il fait également valoir que la</p> <p class="MsoPlainText">protection du droit éventuel qu'invoque la société demanderesse n'a ni</p> <p class="MsoPlainText">fondement légal - les lois de propriété intellectuelle ne trouvant notam-</p> <p class="MsoPlainText">ment pas d'application - ni fondement contractuel. S'agissant de la lettre</p> <p class="MsoPlainText">du 27 août 1991, cette convention non limitée dans le temps est contraire</p> <p class="MsoPlainText">à l'article 27 al.2 CC. Faute de pouvoir être réduite, elle doit être ré-</p> <p class="MsoPlainText">solue selon l'article 20 CO. De plus, ni les articles 4 litt.a, 4 litt.c</p> <p class="MsoPlainText">ou 5 litt.a LCD ne trouvent application.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. La demanderesse a simultanément à l'action qu'elle avait intro-</p> <p class="MsoPlainText">duite déposé une requête de mesures provisoires urgentes visant à faire</p> <p class="MsoPlainText">interdire au défendeur toute fabrication ou terminaison des "boîtes-mon-</p> <p class="MsoPlainText">naies" et toute commercialisation sous menace de sanctions pénales en cas</p> <p class="MsoPlainText">d'insoumission au sens de l'article 292 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge instructeur a rejeté la requête considérant que si la</p> <p class="MsoPlainText">question de savoir si les conditions d'application de la LCD pouvait res-</p> <p class="MsoPlainText">ter indécise, la requête devait en tous les cas être rejetée faute pour la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse d'avoir rendu vraisemblable la menace d'un préjudice diffici-</p> <p class="MsoPlainText">lement réparable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit public inter-</p> <p class="MsoPlainText">jeté par la demanderesse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">G. Sur requête de la société demanderesse, le juge instructeur a</p> <p class="MsoPlainText">accepté qu'un jugement sur moyen séparé soit rendu, soit sur le bien ou</p> <p class="MsoPlainText">mal fondé, dans son principe, de l'action en dommages-intérêts et en ces-</p> <p class="MsoPlainText">sation de trouble introduite par la demanderesse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. La valeur litigieuse, plus de 100'000 francs en capital, sans</p> <p class="MsoPlainText">tenir compte de l'action en cessation de trouble ou de concurrence, fonde</p> <p class="MsoPlainText">la compétence d'une des Cours civiles du Tribunal cantonal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Le 27 août 1991, le défendeur a contresigné à la demande de</p> <p class="MsoPlainText">la demanderesse une lettre de celle-ci aux termes de laquelle il s'enga-</p> <p class="MsoPlainText">geait notamment à ne pas utiliser ou copier ce modèle pour lui ou pour</p> <p class="MsoPlainText">quelque client que ce soit. Il s'agit-là d'un engagement contractuel sou-</p> <p class="MsoPlainText">mis en particulier aux articles 1 ss, 20 ss CO et 27 CC.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Passé entre deux entreprises horlogères cet engagement n'a en</p> <p class="MsoPlainText">revanche évidemment pas à être envisagé sous l'angle des articles 319 ss</p> <p class="MsoPlainText">CO et notamment de l'article 340 CO qui se rapportent au contrat de tra-</p> <p class="MsoPlainText">vail régissant les relations employeur-employé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le défendeur conteste la validité de la convention invoquant</p> <p class="MsoPlainText">notamment l'impossibilité, l'erreur et une aliénation inadmissible de sa</p> <p class="MsoPlainText">liberté. A tort.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) On ne saurait admettre une quelconque impossibilité de l'ob-</p> <p class="MsoPlainText">jet même du contrat. Il y a impossibilité lorsque la prestation ou l'ob-</p> <p class="MsoPlainText">tention promise ne peut absolument pas être fournie pour des raisons de</p> <p class="MsoPlainText">fait ou des motifs juridiques et ceci dès le début (ATF 96 II 21, JT 1971</p> <p class="MsoPlainText">I 358). Ce n'est notamment pas parce que la société demanderesse ne dispo-</p> <p class="MsoPlainText">se d'aucune exclusivité s'agissant de la production réalisée que l'on de-</p> <p class="MsoPlainText">vrait considérer que la convention du 27 août - la demanderesse lui con-</p> <p class="MsoPlainText">fiant l'achevage des boîtes-monnaies tandis que le défendeur s'engageait à</p> <p class="MsoPlainText">ne pas confectionner ce modèle - porterait sur un objet impossible. Ce</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas davantage parce qu'il s'agirait plus d'un savoir-faire que d'un</p> <p class="MsoPlainText">réel secret de fabrication que l'objet du contrat en question devrait être</p> <p class="MsoPlainText">considéré comme impossible.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Rien ne permet davantage de retenir que le défendeur a conclu</p> <p class="MsoPlainText">sous l'influence d'une erreur essentielle ou non. Lorsqu'il a donné son</p> <p class="MsoPlainText">accord à la convention qui lui était soumise, le défendeur connaissait</p> <p class="MsoPlainText">assurément le produit, les boîtes-monnaies, comme l'absence de toute ex-</p> <p class="MsoPlainText">clusivité de la demanderesse. Il avait engagé quelque 4 mois auparavant</p> <p class="MsoPlainText">l'acheveur C. qui avait travaillé près de 20 ans pour la de-</p> <p class="MsoPlainText">manderesse et pendant quelques années sur les boîtes-monnaies. Il avait</p> <p class="MsoPlainText">par ailleurs déjà exécuté une commande en tous les cas pour la demanderes-</p> <p class="MsoPlainText">se. De plus la montre-monnaie est une spécialité connue du monde horloger</p> <p class="MsoPlainText">de longue date ainsi que cela ressort des témoignages entendus (D.18, 10,</p> <p class="MsoPlainText">21, 31, 32). Rien ainsi ne permet d'admettre que B. ait contre-</p> <p class="MsoPlainText">signé la lettre du 27 août 1991 sous l'influence d'une erreur, voire d'un</p> <p class="MsoPlainText">dol de la demanderesse. En ce qui concerne le seul fait que dans la lettre</p> <p class="MsoPlainText">en question le terme de modèle ait été utilisé ne permet pas, compte tenu</p> <p class="MsoPlainText">des éléments susmentionnés et par conséquent de la clarté de la situation</p> <p class="MsoPlainText">de fait et de droit, d'admettre l'existence d'une erreur quant au sens à</p> <p class="MsoPlainText">donner à ce terme.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Selon l'article 27 al.2 CC, nul ne peut aliéner sa liberté,</p> <p class="MsoPlainText">ni s'en interdire l'usage dans une mesure contraire aux lois et aux</p> <p class="MsoPlainText">moeurs, cette disposition s'appliquant aux personnes physiques comme aux</p> <p class="MsoPlainText">personnes morales. Selon la jurisprudence (notamment ATF 106 II 369, JT</p> <p class="MsoPlainText">1982 II 59), l'acte juridique qui heurte l'article 27 al.2 CC doit être</p> <p class="MsoPlainText">réduit à la mesure du convenable et frappé de nullité si la pesée des in-</p> <p class="MsoPlainText">térêts permet d'établir que les intérêts de la partie qui a aliéné sa li-</p> <p class="MsoPlainText">berté sont restreints d'une manière réellement inadmissible.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans le cas particulier, les conditions d'application de cette</p> <p class="MsoPlainText">disposition ne sont pas réunies. Il n'apparaît notamment pas qu'avant</p> <p class="MsoPlainText">l'engagement de C. et l'acceptation par B. des tra-</p> <p class="MsoPlainText">vaux d'achevage des boîtes-monnaies que lui a confiés la société demande-</p> <p class="MsoPlainText">resse, en été 1991, l'entreprise du défendeur ait fabriqué de telles boî-</p> <p class="MsoPlainText">tes. Au moment de la signature de la convention, il s'agissait ainsi pour</p> <p class="MsoPlainText">cette dernière d'une activité très secondaire, voire marginale. De toutes</p> <p class="MsoPlainText">façons, la confection de montres-monnaies ne représente de manière géné-</p> <p class="MsoPlainText">rale qu'une très petite part du marché des articles horlogers ainsi que le</p> <p class="MsoPlainText">terme de "confidentiel" ou le chiffre limité des pièces fabriquées, tels</p> <p class="MsoPlainText">qu'ils ressortent des procès-verbaux d'audition (D.19, 20, 21, 31) le dé-</p> <p class="MsoPlainText">montre et ceci même si le prix au détail du modèle en question est élevé</p> <p class="MsoPlainText">(D.31, 32, 33, 34). L'article 27 al.2 CC ne trouve ainsi aucune applica-</p> <p class="MsoPlainText">tion. L'engagement du défendeur du 27 août 1991 est de ce fait pleinement</p> <p class="MsoPlainText">valable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Il y a dès lors lieu d'examiner si les conditions engageant la</p> <p class="MsoPlainText">responsabilité contractuelle du défendeur sont en l'espèce réunies, soit</p> <p class="MsoPlainText">si le défendeur a violé l'engagement pris le 27 août 1991, fautivement et</p> <p class="MsoPlainText">si le préjudice qui en est éventuellement résulté est dans un lien de cau-</p> <p class="MsoPlainText">salité adéquate avec le comportement fautif invoqué. Les quatre conditions</p> <p class="MsoPlainText">engageant sa responsabilité contractuelle apparaissent réalisés. En si-</p> <p class="MsoPlainText">gnant la lettre du 27 août, B. s'engageait à ne pas exécuter le</p> <p class="MsoPlainText">modèle des boîtes-monnaies pour lui ou pour quelque client que ce soit. Il</p> <p class="MsoPlainText">s'agit bien là d'un engagement général de ne pas faire concurrence à la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse avec l'exécution de boîtes-monnaies. On ne voit pas comment</p> <p class="MsoPlainText">on pourrait interpréter autrement la lettre en question, et notamment rien</p> <p class="MsoPlainText">ne permet de penser qu'il s'agissait pour B., comme il l'a dé-</p> <p class="MsoPlainText">claré, de ne pas entreprendre de démarches directes auprès des clients</p> <p class="MsoPlainText">Guyot (PV d'interrogatoire du 21.3.1996). Or malgré cet engagement con-</p> <p class="MsoPlainText">traignant, même s'il avait une contrepartie, puisque Guyot &amp; Cie lui four-</p> <p class="MsoPlainText">nissait du travail portant sur la montre-monnaie, B. a accepté</p> <p class="MsoPlainText">de se charger de l'achevage de telles montres avant tout pour Guillod</p> <p class="MsoPlainText">Gunther, mais également pour d'autres maisons, J., S. et</p> <p class="MsoPlainText">pour lui-même. Il s'agira dans un stade ultérieur, sous réserve d'un ar-</p> <p class="MsoPlainText">rangement entre les parties, d'examiner le nombre de pièces réalisées en</p> <p class="MsoPlainText">violation du contrat et partant de déterminer le préjudice.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il s'agit par ailleurs d'un comportement fautif. On ne voit en</p> <p class="MsoPlainText">effet pas ce qui pourrait le disculper qu'il ait enfreint en toute con-</p> <p class="MsoPlainText">naissance de cause la convention passée ou n'ait pas attaché une attention</p> <p class="MsoPlainText">suffisante à ladite convention, ce qui est moins probable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Son comportement fautif est par ailleurs dans un lien de causa-</p> <p class="MsoPlainText">lité naturelle et adéquate avec le préjudice subi par la demanderesse. Le</p> <p class="MsoPlainText">lien est d'ailleurs d'autant plus direct que les maisons susnommées ont</p> <p class="MsoPlainText">mis fin s'agissant des boîtes-monnaies à leurs relations contractuelles</p> <p class="MsoPlainText">avec la société demanderesse pour confier l'achevage de celles-ci au dé-</p> <p class="MsoPlainText">fendeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Indépendamment de la violation de l'accord passé le 27 août, le</p> <p class="MsoPlainText">défendeur a-t-il également enfreint la loi sur la concurrence déloyale ?</p> <p class="MsoPlainText">La société demanderesse invoque des infractions aux articles 5 litt.a LCD</p> <p class="MsoPlainText">et 2 LCD, en relation avec la violation du devoir de fidélité découlant du</p> <p class="MsoPlainText">contrat d'entreprise. Dans ses conclusions en cause la demanderesse a re-</p> <p class="MsoPlainText">noncé à se prévaloir d'une violation des articles 4 litt.a et c LCD. A</p> <p class="MsoPlainText">juste titre. L'administration des preuves n'a notamment nullement fait</p> <p class="MsoPlainText">apparaître une quelconque démarche du défendeur dans le but de s'appro-</p> <p class="MsoPlainText">prier de la clientèle de la demanderesse. La violation des règles de la</p> <p class="MsoPlainText">concurrence suppose que le concurrent utilise une prestation d'autrui</p> <p class="MsoPlainText">d'une manière qui ne soit pas conciliable avec les règles de la bonne foi</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 120 II 144, 117 II 45, 116 II 471, JT 1991 I 594; 116 II 365, 1991 I</p> <p class="MsoPlainText">613).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il apparaît en l'espèce qu'en l'absence de l'engagement pris par</p> <p class="MsoPlainText">le défendeur, son comportement ne tomberait pas sous le coup de la LCD.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En effet l'achevage des montres-monnaies fait assurément avant</p> <p class="MsoPlainText">tout appel au savoir-faire (D.20, 21). En engageant un acheveur expérimen-</p> <p class="MsoPlainText">té formé en partie par une maison concurrente, le défendeur n'agissant pas</p> <p class="MsoPlainText">de manière déloyale. Il n'apparaît par ailleurs pas que B. ait</p> <p class="MsoPlainText">utilisé des plans appartenant à la société demanderesse. La preuve n'a en</p> <p class="MsoPlainText">tous les cas pas été rapportée. Dès lors à cet égard également un compor-</p> <p class="MsoPlainText">tement déloyal ne saurait être imputé au défendeur. La question est moins</p> <p class="MsoPlainText">évidente s'agissant de l'utilisation par le défendeur et à des fins autres</p> <p class="MsoPlainText">que celles qui avaient été prévues de l'outillage qui lui avait été confié</p> <p class="MsoPlainText">par la demanderesse. On ignore toutefois l'utilisation précise qui a été</p> <p class="MsoPlainText">faite s'agissant des commandes faites par des tiers mais surtout dans la</p> <p class="MsoPlainText">mesure où il s'agissait d'un outillage apparemment peu spécifique - le</p> <p class="MsoPlainText">témoin Guillod qui n'est, il est vrai, pas un témoin parfaitement idoine,</p> <p class="MsoPlainText">estime qu'à 95 % l'outillage n'est pas spécifique (D.20) - le comportement</p> <p class="MsoPlainText">du défendeur apparaît à cet égard comme relativement bénin, n'engageant</p> <p class="MsoPlainText">pas en dehors d'une violation contractuelle sa responsabilité selon la</p> <p class="MsoPlainText">LCD.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Il y a dès lors lieu d'admettre, vu ce qui précède que l'action</p> <p class="MsoPlainText">en dommages-intérêts et en cessation de trouble introduite par la demande-</p> <p class="MsoPlainText">resse est dans son principe bien-fondée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Vu le sort du jugement sur moyen séparé, les frais et dépens qui</p> <p class="MsoPlainText">s'y rapportent incomberont au défendeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Dit que l'action en dommages-intérêts et en cessation de trouble est</p> <p class="MsoPlainText"> dans son principe bien fondée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met les frais et dépens du présent jugement à la charge du défendeur,</p> <p class="MsoPlainText"> arrêtés ainsi qu'il suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par la demanderesse Fr. 5'595.--</p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par le défendeur Fr. 425.--</p> <p class="MsoPlainText"> - dépens alloués à la demanderesse Fr. 7'000.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Total Fr. 13'020.--</p> <p class="MsoPlainText"> =============</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 30 septembre 1996</p> </div></body></html>