<h2>SubmittedText<h2><p>Les émissions «&nbsp;Kassensturz&nbsp;» et «&nbsp;À bon entendeur&nbsp;» ont montré l’ampleur de la contamination par les PFAS des poissons vivant dans les eaux suisses. En cas d’exposition prolongée, même à faibles doses, ces «&nbsp;produits chimiques éternels&nbsp;» peuvent faire augmenter le risque d’inflammations chroniques, de troubles des systèmes hormonal et immunitaire et de cancer chez l’homme.</p><p>Sur les 17&nbsp;poissons analysés, six n’étaient pratiquement pas contaminés, quatre étaient relativement faiblement contaminés, cinq étaient relativement fortement contaminés, et deux contenaient des PFAS dépassant la valeur maximale fixée par l’UE. Selon l’émission «&nbsp;Kassensturz&nbsp;», la contamination était particulièrement élevée pour ce qui est des poissons provenant du lac de Morat, du lac de Zoug, du Doubs et du lac de Neuchâtel.&nbsp;</p><p>Selon les résultats de la phase pilote de la biosurveillance humaine (étude suisse sur la santé), 3,6&nbsp;% des participants à l’étude présentaient une teneur préoccupante de PFAS dans le sang.</p><ol><li>Étant donné que les «&nbsp;produits chimiques éternels&nbsp;» que sont les PFAS ne se dégradent pas et s’accumulent dans le corps ou interagissent avec d’autres substances, quels sont les effets sur la santé d’une exposition cumulée ou combinée, notamment par la consommation de poisson contaminé ou par d’autres sources d’exposition (par ex. l’eau potable contaminée)&nbsp;?</li><li>Ces éventuels effets cumulatifs et combinés sur le corps humain sont-ils pris en compte lors de la fixation des valeurs maximales mentionnées dans la réponse à la question <a href="https://che01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.parlament.ch%2Fde%2Fratsbetrieb%2Fsuche-curia-vista%2Fgeschaeft%3FAffairId%3D20237755&data=05%7C02%7Cnik.gugger%40parl.ch%7C83b95a35ea1c4973697a08dc0170426c%7C0cf3ddc638a5480885f1cae22925a1b0%7C0%7C0%7C638386829479920172%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C2000%7C%7C%7C&sdata=ji0jB8DDXCkMSk%2BArL0LqTJtVFMabG36uk8DaWEU7H8%3D&reserved=0">23.7755</a>&nbsp;? Dans l’affirmative, comment&nbsp;? Dans la négative, pourquoi&nbsp;?</li><li>Ces effets seront-ils également pris en compte dans la poursuite de l’étude suisse sur la santé&nbsp;? Dans l’affirmative, comment&nbsp;? Dans la négative, pourquoi&nbsp;?</li><li>Dans sa réponse à la question <a href="https://che01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.parlament.ch%2Ffr%2Fratsbetrieb%2Fsuche-curia-vista%2Fgeschaeft%3FAffairId%3D20237715&data=05%7C02%7Cnik.gugger%40parl.ch%7C83b95a35ea1c4973697a08dc0170426c%7C0cf3ddc638a5480885f1cae22925a1b0%7C0%7C0%7C638386829479920172%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C2000%7C%7C%7C&sdata=uGUPYYLwbOewvNOAj9qTnmg%2BWT1%2Ff1dw9pnKUVmCUDg%3D&reserved=0">23.7715</a>, le Conseil fédéral indique que des restrictions supplémentaires concernant les PFAS sont à l’étude au sein de l’UE. Comment s’y prépare-t-il pour pouvoir agir rapidement et ne pas perdre de temps inutilement&nbsp;?</li><li>Comment prépare-t-il les entreprises au fait qu’elles devront probablement procéder à des ajustements dans les processus de production&nbsp;?</li><li>À combien estime-t-on les coûts subséquents de ce fardeau durable pour la société&nbsp;? À combien les estime-t-on pour les contribuables&nbsp;?</li></ol><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Si certains PFAS ont différents effets négatifs avérés sur la santé, les connaissances à ce sujet sont encore très lacunaires pour un grand nombre de PFAS. Les dernières évaluations des risques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et du <i>Bundesinstitut für Risikobewertung </i>(institut fédéral allemand d’évaluation des risques, BfR) se concentrent sur quatre types de PFAS, à savoir l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), l’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), l’acide perfluorononanoïque (PFNA) et l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS). L’effet le plus significatif sur la santé humaine que les spécialistes ont découvert est le lien, chez les enfants, entre la teneur en PFAS dans le sang et une concentration réduite d’anticorps après l’administration de certains vaccins (donc une moindre efficacité de ceux-ci). D’autres études signalent que les PFAS présents dans le sang peuvent avoir des effets sur la santé, par exemple sur des organes comme le foie ou les reins, ou sur le poids à la naissance. L’EFSA et le BfR ont tenu compte de ces études et les ont intégrées dans leurs évaluations des risques. Les données disponibles à l’heure actuelle, jugées peu claires ou inappropriées, ne permettent toutefois pas de définir de valeur limite pour protéger la santé.</p><p>2. Afin de fixer des valeurs maximales, les autorités doivent non seulement tenir compte de l’évaluation des risques, mais aussi d’autres facteurs déterminants (art.&nbsp;21, loi sur les denrées alimentaires&nbsp;; RS&nbsp;817.0), par exemple de facteurs économiques et éthiques ainsi que de considérations environnementales. Les valeurs maximales sont fixées à un niveau aussi bas que possible, soit celui qui peut être atteint par de bonnes pratiques de fabrication à tous les stades de la filière agroalimentaire. Les valeurs relatives à la quantité de PFAS ingérée via l’alimentation sont régulièrement revues à la baisse.</p><p>3. En juin&nbsp;2023, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la phase pilote de l’Étude suisse sur la santé. Dès que des informations supplémentaires sur le financement et l’organisation d’une étude nationale seront disponibles, il prendra une décision sur la pertinence d’une telle enquête et son éventuelle réalisation. Les modalités de l’étude seront définies ultérieurement, en particulier ce qui concerne les effets d’une exposition cumulée et combinée.</p><p>4. et 5. Les offices fédéraux compétents suivent de près les discussions au sein de l’Union européenne (UE) en vue de restreindre davantage l’usage des PFAS et communiquent régulièrement avec les différentes parties prenantes en Suisse. Ces dernières ont transmis leur position à l’occasion de la consultation menée dans l’UE en&nbsp;2023 (sur les quelque 5600&nbsp;prises de position reçues et rendues publiques, 109 émanaient de Suisse). Si l’UE vient à prendre une décision sur les PFAS, le Conseil fédéral dispose ainsi des bases nécessaires pour décider d’adapter éventuellement la législation en tenant compte des intérêts économiques et sociaux. Le Conseil fédéral rappelle que le groupe des PFAS comprend plusieurs milliers de substances recouvrant plus de 200&nbsp;usages différents. Adopter de nouvelles restrictions représente donc un défi, en particulier dans les domaines où il n’existe actuellement aucun substitut (par exemple dans certains implants médicaux). Le Conseil fédéral a déjà édicté, dans l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (RS&nbsp;814.81), des interdictions frappant les PFAS et leurs substances apparentées les plus pertinents du point de vue toxicologique et les plus présents dans l’environnement.&nbsp;</p><p>6. La proposition de restriction de l’UE contient une appréciation des conséquences sociales de l’usage des PFAS. Les résultats suggèrent qu’au moins une partie de ces substances nuit déjà à la santé ou nuira à la santé à l’avenir. Il n’est cependant pas encore possible d’articuler des chiffres quant à la quantité ou au coût de ces atteintes à la santé. Les émissions de PFAS qui affecteront l’environnement à l’avenir ont, elles, pu être quantifiées, mais leur coût n’a pas non plus pu être déterminé.</p>