<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre d'une révision partielle de la LApEl (RS 734.7) ou d'une révision de la LEne (RS 730.0), de transformer le concept relatif à des centrales à gaz destinées à couvrir les charges de pointe en concept de producteur qualifié incluant la régulation des installations de couplage chaleur-force (CCF).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La puissance produite par les groupes de cogénération est généralement réglée en fonction de la demande de chaleur qu'ils doivent produire pour alimenter le réseau auquel ils sont couplés. De plus, pour atteindre la neutralité climatique, ces groupes doivent être exploités avec des combustibles neutres en CO2.</p><p>Le potentiel d'utilisation des groupes de cogénération pour la production d'électricité hivernale fait partie du projet de loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, actuellement en débat au sein du Parlement.</p><p>L'utilisation éventuelle des groupes de cogénération est aussi une option qui est actuellement étudiée dans le cadre du mandat donné par le Conseil fédéral au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) pour l'approfondissement du concept des centrales de réserve. Les résultats de cette étude seront disponibles en automne 2022 et intégrés aux discussion sur le projet de loi précédemment mentionné.</p><p>Le thème étant de ce fait suffisamment adressé, il n'y a pas lieu de donner suite à la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.