19. Dezember 1986 N 2011 Südafrika. Persönliche Vorstösse Un autre aspect de l'intervention des banques suisses en Afrique du Sud est le marché de l'or et les profits considéra- bles qui en sont retirés, par les grandes banques suisses, sont des éléments clés quant à la compréhension de l'enga- gement financier helvétique en Afrique du Sud. C'est sur ce sujet précis que se rencontrent les intérêts des banques suisses et du gouvernement de Pretoria. D'un côté, les trois grandes banques, Union de Banques Suisses, Société de Banque Suisse, Crédit Suisse qui forment le pool d'achat d'or à Zurich, veulent préserver ce marché très lucratif et très convoité. Ce sont donc 50 à 60 pour cent de l'or sud- africain qui passent par ce pool. Les profits sont de l'ordre de 10 pour cent de la valeur de l'or marchandé à Zurich. De son côté, le régime d'apartheid a besoin d'exporter son or de manière discrète et sûre. C'est une question de survie. En 1984, la vente de l'or a rapporté 19 milliards de francs à l'Afrique du Sud. Ce commerce représente le 50 pour cent des revenus d'exportation. Ce sont donc les 25 à 35 pour cent des ressources en devises qui sont apportées par la part de l'or vendu sur la place de Zurich. Le Wall Street Journal, dans son numéro du 4 septembre 1986, suppose qu'après le retrait des banques américaines, la Suisse, avec la RFA, a pris la tête des créanciers de l'Afrique du Sud. Il n'y a d'ailleurs pas que les banques qui, par leurs interventions, soutiennent activement le gouvernement sud-africain. Sous des formes diverses, les principales multinationales indus- trielles suisses sont également engagées dans l'économie de ce pays. Il est donc incontestable qu'en raison de l'activité de ses banques principalement, la Suisse est aujourd'hui le meil- leur soutien du gouvernement de Pretoria et le complice volontaire ou non de sa politique d'apartheid. La Suisse contribue à assurer aujourd'hui la survie de ce régime. Les condamnations verbales du Conseil fédéral, en ce qui concerne l'apartheid, ne pèsent pas lourd, face à cette réalité très préjudiciable à l'image de marque de notre pays dans le monde. Lorsque l'on connaît les multiples scandales qui ont déjà été dénoncés à cette tribune concernant l'acti- vité des banques suisses, nous considérons que le moment est venu de prendre des mesures, afin que l'image de la Suisse ne soit pas de plus en plus ternie par cette activité. En refusant d'adopter des sanctions économiques contre l'Afrique du Sud, comme l'ont fait les Etats-Unis et les principaux pays d'Europe, la Suisse prend une lourde res- ponsabilité. Et lorsque le ministre des affaires étrangères de Pretoria déclarait, ces derniers jours, que la libération, dont nous nous félicitons, de deux citoyens suisses enlevés dans un pays voisin, a été possible grâce aux relations amicales qui existent entre les deux pays, cela doit nous préoccuper, si ce n'est nous faire rougir. Il fallait obtenir ce résultat, et je vous en félicite, Monsieur le Conseiller fédéral. Cependant, lorsqu'un ministre sud-afri- cain peut dire que ce résultat est la conséquence des rela- tions amicales qui existent entre nos deux pays, je considère que cela est préoccupant. Avec une partie de plus en plus nombreuse du peuple suisse, nous demandons au Conseil fédéral d'en finir avec cette politique, d'assumer ses responsabilités et de prendre à son tour des sanctions économiques sévères; de prendre notamment des mesures adéquates - sans se réfugier der- rière des questions juridiques - pour empêcher que les grandes banques suisses continuent, par leurs multiples interventions, à être l'un des principaux bailleurs de fonds de l'Afrique du Sud et, à travers cette pratique, que notre pays apparaisse comme un des premiers soutiens du régime sud-africain. C'est la mesure la plus importante et la plus urgente à prendre, mais ce n'est évidemment pas la seule. Et que l'on ne vienne pas nous dire que des sanctions frapperaient d'abord les victimes de l'apartheid, le peuple sud-africain! Celui-ci a déjà répondu à cette hypocrite affirmation par la bouche de ses principaux représentants. Nous n'en citerons qu'un, Desmond Tutu, secrétaire général du Conseil des églises d'Afrique du Sud, qui s'exprimait en ces termes: «Quand vous dites que les Noirs souffriraient d'un blocage des investissements, que croyez-vous qu'il se passe mainte- nant? Notre souffrance actuelle est sans espoir. En revanche, si nous souffrions en vue d'un but, cette souf- france aurait une fin». Le président: Les interpellateurs ne sont pas satisfaits de la réponse du Conseil fédéral. Les interpellations suivantes: groupe socialiste, politique envers l'Afrique du Sud; Braunschweig, sanctions contre l'Afrique du Sud, ainsi que la motion de M. Rechsteiner ont fait l'objet d'un développement et d'une réponse écrite. Nous pouvons donc maintenant passer à la discussion générale de l'ensemble de ces propositions relatives à l'Afri- que du Sud. Nous avons d'ores et déjà inscrit sept porte-parole de groupes, qui ont droit à dix minutes chacun, et douze orateurs à titre individuel qui parleront cinq minutes chacun au maximum. Je prie donc tous les orateurs de s'en tenir à ces maxima. #ST# 86.575 Motion Rechsteiner Unterstützung der Frontstaaten Südafrikas Afrique australe. Aide aux pays de la ligne du front Wortlaut der Motion vom 24. September 1986 Der Bundesrat wird eingeladen, den eidgenössischen Räten eine Vorlage für die verstärkte wirtschaftliche und humani- täre Unterstützung der sogenannten Frontstaaten Südafri- kas (Mozambique, Simbabwe, Sambia, Angola) zu unter- breiten. Texte de la motion du 24 septembre 1986 Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres un projet visant à accroître l'aide économique et humani- taire octroyée à ce qu'il est convenu d'appeler les pays de la ligne du front en Afrique australe (Mozambique, Zimbabwe, Zambie, Angola). Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St. Gallen, Bäumlin, Bircher, Borei, Braunschweig, Carobbio, Christi- nat, Clivaz, Deneys, Euler, Fankhauser, Friedli, Gloor, Gurt- ner, Herczog, Hubacher, Lanz, Leuenberger-Solothurn, Leuenberger Moritz, Maeder-Appenzell, Mauch, Meizoz, Meyer-Bern, Nauer, Neukomm, Pitteloud, Reimann, Renschler, Robbiani, Ruffy, Stappung, Uchtenhagen, Van- nay, Weber-Arbon (34) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die Frontstaaten Südafrikas leiden in besonderem Mass unter der aggressiven Destabilisierungspolitik des Apart- heid-Regimes. Nach einer Studie des Londoner Catholic Institute for International Relations (CIIR) mussten infolge der Destabilisierungspolitik zwischen 1980 und 1984 über eine Million Menschen umgesiedelt werden. Mehr als 100000 fanden den Tod. Die DeStabilisierung kostet die Nachbarstaaten Südafrikas nach Schätzungen rund fünf Milliarden Dollar jährlich. Sie sind für ihr wirtschaftliches Ueberleben und aus humanitären Gründen dringend auf verstärkte Unterstützung angewiesen. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 8. Dezember 1986 Rapport écrit du Conseil fédéral du 8 décembre 1986 Das südliche Afrika stellt für die schweizerische Entwick- lungszusammenarbeit und die humanitäre Hilfe seit vielenAfrique du Sud. Interventions personnelles 2012 N 19 décembre 1986 Jahren eine wichtige Region dar. Die Nachbarländer Süd- afrikas sind in der SADCC (Southern African Development Coordination Conference) zusammengeschlossen, der fol- gend* Länder angehören: Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mosambique, Tansania, Swaziland, Sambia und Simbabwe. Die Schweiz nimmt seit 1981 an den Jahresver- sammlungen der Gläubiger der SADCC teil. Für die Jahre 1984 bis 1986 belaufen sich die von der Schweiz für die Entwicklungszusammenarbeit in den SADCC-Ländern geleisteten Beträge auf 95 Millionen Fran- ken und jene für die humanitäre Hilfe auf 20 Millionen Fran- ken. Die hauptsächlichen Nutzniesser sind Tansania und Mozambique (sogenannte Schwerpunktländer der schwei- zerischen Entwicklungszusammenarbeit), gefolgt von Sim- babwe und Sambia. In den kommenden Jahren wird diese Politik der Konzentra- tion weitergeführt und - soweit dies eine effiziente Vorberei- tung entsprechender Projekte gestattet- nach Möglichkeit verstärkt werden. Derartige Projekte sind als integrierender Bestandteil unserer Entwicklungspolitik und der humanitä- ren Hilfe zu sehen und gehen zulasten der entsprechenden Programmkredite. Es ist deshalb nicht notwendig, dem Par- lament eine besondere Vorlage zu unterbreiten. Aus diesem Grund schlagen wir Ihnen vor, diese Motion in ein Postulat umzuwandeln. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzu- wandeln. #ST# 86.948 Interpellation Braunschweig Südafrika. Massnahmen der Schweiz Sanctions contre l'Afrique du Sud. Attitude de la Suisse Wortlaut der Interpellation vom 9. Oktober 1986 Nachdem die Diskussion über die Vorstösse zum Apartheid- Regime in Südafrika (85.532, 85.540, 86.252, 86.516) hat verschoben werden müssen, bitte ich den Bundesrat, im Hinblick auf die Wintersession 1986 seine Antwort zeitlich nachzuführen und insbesondere zu den folgenden Fragen Stellung zu nehmen: 1. Der Bundesrat hat bisher alle diplomatischen und wirt- schaftlichen Massnahmen gegen die südafrikanische Regie- rung in undifferenzierter Weise abgelehnt. Befürchtet er nicht, dass seine Glaubwürdigkeit zu leiden beginnt nach den vielen verurteilenden Worten, denen keine Taten folgen? 2. Nach zahlreichen Sanktionsbeschlüssen in sehr verschie- denartigen Formen, zuletzt von EG und USA, befindet sich unser Land in einer sehr isolierten Lage. Einst hatten wir den Ruf, «Kriegsgewinnler» zu sein; heute stehen wir in der Gefahr, im Westen als «Sanktionsgewinnler» beurteilt zu werden. Teilt der Bundesrat diese Befürchtung? 3. Während der Bundesrat für ähnliche Entwicklungen jeweils zum vornherein festhielt, durch den «courant nor- mal» Umgehungsgeschäfte zu vermeiden, erklärte Bundes- rat Furgler in der Fragestunde vom 6. Oktober 1986 ebenso überraschend wie enttäuschend, dass der Bundesrat erst handle, wenn Anhaltspunkte für den Missbrauch der Schweiz als Drehscheibe für Ausweichgeschäfte festgestellt worden seien. Schon zwei Wochen zuvor sprach der Bun- desrat in seinem Communiqué nur von «Prüfung» der Mass- nahmen, die gegen Missbrauch zu treffen seien. Wie begründet der Bundesrat diese inkonsequente Praxisände- rung? Kann sich nicht auch in umgekehrter Richtung - zugunsten des Apartheid-Regimes - die Neutralitätsfrago stellen? 4. Als Herr Leutwiler, alt Präsident des Nationalbankdirekto- riums, eine Vermittlungsaktion zwischen der südafrikani- schen Regierung und Privatbanken begann, sagte or aus- drücklich, dass er seine Bemühungen sofort einstellen würde, wenn ihm der Bundesrat aus aussenpolitischen Gründen ein Signal geben würde. Ist der Zeitpunkt nicht gekommen, ein solches Signal zu setzen (nachdem eine Veränderung zur Freiheit und Menschenwürde bis heute leider nicht feststellbar ist), nachdem Herr Leutwiler in Süd- afrika nicht als Privatmann, sondern als «Schweizer Vermitt- ler» gesehen wird und nachdem der Eindruck sich immer deutlicher abzeichnet, dass sich seine Aktion zugunsten des Regimes auswirkt? Teilt der Bundesrat die Meinung, dass es auch für andere prominente Schweizer angemessen wäre, sich im Verkehr mit Südafrika grosser Zurückhaltung und Weisheit zu bedienen? 5. Wieviele Goldmünzen aus Südafrika wurden in den letz- ten zwei Jahren importiert? Fördert die Abschaffung der Wust auf den Goldhandel von Nichtbankiers den Krüger- rand-Verkauf in der Schweiz? Texte de l'interpellation du 9 octobre 1986 Après le renvoi du débat sur les interventions portant sur le régime d'apartheid en Afrique du Sud (85.532, 85.540, 86.252, 85.516), je prie le Conseil fédéral de répondre promptement, en prévision de la session d'hiver 1986, aux questions suivantes: Lila jusqu'ici rejeté en bloc toute mesure diplomatique ou économique contre l'Afrique du Sud. Ne craint-il pas que sa crédibilité commence à souffrir du fait que ses multiples condamnations verbales ne sont suivies d'aucune action? 2. Après les nombreuses sanctions décidées dans les domaines les plus divers, notamment par la Communauté européenne et les Etats-Unis, notre pays est très isolé. Nous avions autrefois la réputation d'être des «profiteurs de guerre». Nous courons aujourd'hui le risque de nous voir qualifier de «profiteurs de sanctions». Le Gouvernement partage-t-il cette crainte? 3. Alors que le Gouvernement a toujours exprimé jusqu'ici sa volonté dans de tels cas de maintenir le courant normal et d'éviter qu'on abuse de la position de la Suisse, le conseiller fédéral Furgler a déçu et surpris en affirmant, lors de l'heure des questions du 6 octobre 1986, que le collège gouverne- mental n'agirait qu'après avoir constaté des indices laissant présumer qu'on se servait de notre pays pour contourner des sanctions. Deux semaines auparavant, le Conseil fédéral s'était contenté d'évoquer dans un communiqué un «examen» des mesures à prendre contre les abus. Comment peut-il justifier cet inconséquent changement d'attitude? La question de la neutralité de la Suisse ne risque-t-elle pas d'être posée en sens inverse, à savoir celui d'une préférence pour le régime de l'apartheid? 4. Lorsque Monsieur Leutwiler, ancien président de la Direc- tion générale de la Banque Nationale Suisse engagea une opération de médiation entre le gouvernement sud-africain et les banques privées, il déclara expressément qu'il mettrait fin à ses efforts dès que le Conseil fédéral lui en donnerait l'ordre pour des motifs de politique étrangère. N'ost-il pas temps de prendre une décision en ce sens, vu qu'une évolution en direction des libertés et de la dignité humaine n'est pas discernable, d'autant que Monsieur Leutwilor n'est pas reçu en Afrique du Sud à titre privé mais bien comme «médiateur suisse», et que son action donne toujours plus nettement l'impression d'être en faveur du régime sud- africain? Le Conseil fédéral est-il d'avis que d'autres Suisses éminents devraient se comporter avec plus de retenue et faire davantage preuve de bon sens dans leurs relations avec la République sud-africaine? 5. Combien de pièces d'or a-t-on importé ces deux dernières années d'Afrique du Sud? L'abolition de l'ICHA sur l'or on faveur de non-banquiers favorise-t-il la vente de rands on Suisse?Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Rechsteiner Unterstützung der Frontstaaten Südafrikas Motion Rechsteiner Afrique australe. Aide aux pays de la ligne du front In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1986 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 13 Séance Seduta Geschäftsnummer 86.575 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 19.12.1986 - 08:00 Date Data Seite 2011-2012 Page Pagina Ref. No 20 015 021 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.