<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Un accident de la circulation a eu lieu le 3 mars 1994 vers 09 h</p> <p class="MsoPlainText">45 aux Hauts-Geneveys. Au volant de son automobile, C. des-</p> <p class="MsoPlainText">cendait la rue du Crêt-du-Jura, derrière un camion-remorque conduit par</p> <p class="MsoPlainText">T.. Alors que ce dernier s'était déplacé vers l'extrême gau-</p> <p class="MsoPlainText">che de la chaussée, dans le but d'obliquer à droite pour prendre la rue du</p> <p class="MsoPlainText">Commerce, C. a entrepris un dépassement par la droite, pen-</p> <p class="MsoPlainText">sant que le conducteur du camion allait s'arrêter sur le bord gauche de la</p> <p class="MsoPlainText">rue, devant un chantier. Au moment où le camion a obliqué à droite, le</p> <p class="MsoPlainText">support de sa roue de secours a heurté l'aile avant gauche de la voiture</p> <p class="MsoPlainText">de C..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. C. et T. ont été condamnés chacun à</p> <p class="MsoPlainText">150 francs d'amende et à 205 francs de frais de justice par le Tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">police du district du Val-de-Ruz, le premier en application des articles</p> <p class="MsoPlainText">35 al.1 et 90 al.1 LCR, le deuxième des articles 34 al.3, 90 al.1 LCR et</p> <p class="MsoPlainText">13 al.5 OCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le tribunal a retenu en fait que le camion et sa remorque ne</p> <p class="MsoPlainText">pouvaient obliquer en direction de la rue du Commerce qu'après avoir em-</p> <p class="MsoPlainText">prunté l'extrême gauche de la rue du Crêt-du-Jura. C.</p> <p class="MsoPlainText">n'avait pas vu fonctionner les clignoteurs du camion, alors que </p> <p class="MsoPlainText">T. n'avait lui-même pas vu l'automobiliste dans ses rétroviseurs.</p> <p class="MsoPlainText">Le tribunal a retenu qu'il était établi que C. avait</p> <p class="MsoPlainText">klaxonné, jugeant en outre "pas invraisemblable" que le camionneur ne</p> <p class="MsoPlainText">l'ait pas entendu et que l'automobiliste se soit arrêté avant le choc,</p> <p class="MsoPlainText">mais sur la trajectoire du camion.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> T. a été condamné pour n'avoir pas observé les</p> <p class="MsoPlainText">précautions nécessaires avant d'entreprendre sa manoeuvre, C. pour avoir entrepris un dépassement par la droite sans avoir la certi-</p> <p class="MsoPlainText">tude que T. allait s'arrêter sur la gauche.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. C. invoque une violation de l'article 35 LCR dans</p> <p class="MsoPlainText">son pourvoi. Il soutient que sa manoeuvre ne constituait pas un dépasse-</p> <p class="MsoPlainText">ment, dans la mesure où T. avait quitté la voie que lui-même</p> <p class="MsoPlainText">empruntait pour celle réservée aux véhicules circulant en sens inverse.</p> <p class="MsoPlainText">Subsidiairement, il soutient que le camion se trouvait en présélection et</p> <p class="MsoPlainText">que dans la mesure où il lui laissait un espace suffisant, il était en</p> <p class="MsoPlainText">droit de continuer sa route. Il conclut à la cassation du jugement entre-</p> <p class="MsoPlainText">pris en tant qu'il le condamne et à son acquittement, les frais et dépens</p> <p class="MsoPlainText">étant laissés à la charge de l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du Tribunal de police du district du Val-de-Ruz et</p> <p class="MsoPlainText">le représentant du ministère public ne formulent pas d'observations sur le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Selon l'article 35 al.1 LCR, les dépassements se font par la</p> <p class="MsoPlainText">gauche. Il y a dépassement selon la jurisprudence et la loi lorsqu'un vé-</p> <p class="MsoPlainText">hicule en rattrape un autre plus lent, remonte à côté de lui et poursuit</p> <p class="MsoPlainText">sa route, que ce soit par la droite, par la gauche, avec ou sans déboîte-</p> <p class="MsoPlainText">ment ou rabattement. A plusieurs reprises, le Tribunal fédéral a claire-</p> <p class="MsoPlainText">ment signifié qu'il n'y avait pas lieu de distinguer entre dépassement et</p> <p class="MsoPlainText">devancement (RJN 1983, p.100 et les références). Le dépassement n'implique</p> <p class="MsoPlainText">pas un changement de voie (Bussy/Rusconi, art.36 OCR, no 4.2.1) ni non</p> <p class="MsoPlainText">plus que les véhicules en cause soient en mouvement (ATF 114 IV 144). La</p> <p class="MsoPlainText">règle est le dépassement par la gauche (art.35 al.1 LCR); toutefois, le</p> <p class="MsoPlainText">dépassement par la droite est aussi possible parfois et même obligatoire</p> <p class="MsoPlainText">dans certains cas, par exemple lorsqu'un véhicule se met en présélection</p> <p class="MsoPlainText">pour obliquer à gauche, à condition qu'il ne soit pas douteux que le dé-</p> <p class="MsoPlainText">passé entendait se laisser dépasser par la droite; on peut, de façon géné-</p> <p class="MsoPlainText">rale, dépasser par la droite tout usager qui aura fait comprendre de ma-</p> <p class="MsoPlainText">nière claire son intention de se laisser dépasser de cette façon, par</p> <p class="MsoPlainText">exemple en longeant l'extrême gauche de la route à très faible allure</p> <p class="MsoPlainText">(Bussy/ Rusconi, art.35 LCR, no 2.5).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon les règles de la présélection, par ailleurs, le conducteur</p> <p class="MsoPlainText">qui veut obliquer à droite doit serrer le bord droit de la chaussée, celui</p> <p class="MsoPlainText">qui veut obliquer à gauche se tenir près de l'axe de celle-ci. Ces règles</p> <p class="MsoPlainText">cessent cependant d'être applicables lorsqu'il est impossible ou trop dif-</p> <p class="MsoPlainText">ficile de s'y conformer. L'article 13 al.5 OCR prévoit que le conducteur</p> <p class="MsoPlainText">qui est obligé de se déplacer vers le côté opposé avant d'obliquer à cause</p> <p class="MsoPlainText">des dimensions du véhicule ou de la configuration des lieux doit prendre</p> <p class="MsoPlainText">des mesures particulières et, au besoin, s'arrêter (RJN 3 II 34). Le fait</p> <p class="MsoPlainText">de se déplacer avant de bifurquer de l'autre côté demeure néanmoins une</p> <p class="MsoPlainText">manoeuvre insolite et fondamentalement contraire aux règles de la circula-</p> <p class="MsoPlainText">tion, admissible à condition de ne pas perturber le trafic longitudinal</p> <p class="MsoPlainText">qui bénéficie de la priorité; sinon le conducteur doit marquer un arrêt de</p> <p class="MsoPlainText">sécurité et différer son déplacement après le passage des véhicules qui le</p> <p class="MsoPlainText">suivent (ATF 91 IV 19, 94 IV 77).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Indiscutablement, la manoeuvre opérée par le recourant doit en</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce être qualifiée de dépassement, au vu de ce qui précède, quand</p> <p class="MsoPlainText">bien même T. se trouvait sur le côté de la chaussée réservé</p> <p class="MsoPlainText">aux véhicules circulant en sens inverse. Le pourvoi est mal fondé sur ce</p> <p class="MsoPlainText">point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C'est en revanche à juste titre que le recourant prétend que sa</p> <p class="MsoPlainText">manoeuvre de dépassement par la droite n'était pas fautive : d'une part il</p> <p class="MsoPlainText">était au bénéfice du principe de la priorité du trafic longitudinal (ATF</p> <p class="MsoPlainText">91 et 94 précités), d'autre part il était en droit, compte tenu des cir-</p> <p class="MsoPlainText">constances de fait (déplacement à l'extrême gauche de la chaussée du ca-</p> <p class="MsoPlainText">mion-remorque et espace suffisant à sa disposition pour le dépassement) de</p> <p class="MsoPlainText">considérer que T. se laisserait dépasser par la gauche (ATF</p> <p class="MsoPlainText">97 IV 34) et cela même s'il n'avait pas vu fonctionner le clignoteur de la</p> <p class="MsoPlainText">remorque. Les circonstances que le premier juge mentionne sur ce point,</p> <p class="MsoPlainText">même cumulées, ne sauraient emporter une solution différente. On relèvera</p> <p class="MsoPlainText">en outre que le recourant a dépassé prudemment puisqu'il a klaxonné et</p> <p class="MsoPlainText">qu'il n'est pas invraisemblable qu'il se soit arrêté avant le choc.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On doit par conséquent constater que le premier juge n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">appliqué en l'espèce correctement les principes légaux et jurisprudentiels</p> <p class="MsoPlainText">rappelés au considérant précédent. Le pourvoi se révèle ainsi bien fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. La Cour est en mesure de statuer elle-même. Le recourant doit</p> <p class="MsoPlainText">être acquitté et sa part de frais de justice laissée à la charge de</p> <p class="MsoPlainText">l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Admet le pourvoi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Statuant au fond :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Acquitte le recourant et laisse sa part de frais de justice de première</p> <p class="MsoPlainText"> instance à la charge de l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Statue sans frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>