{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-08-22", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2018-0130_2019-08-22.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=178055&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=44&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "5710f2fee1a2bf5cdf34fc7e8ccb5c1b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2018.0130"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.08.2019 PE.2018.0130"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante russe et son enfant mineur issu d'une pr\u00e9c\u00e9dente relation mis au b\u00e9n\u00e9fice d'une autorisation de s\u00e9jour \u00e0 la suite du mariage de l'int\u00e9ress\u00e9e avec un ressortissant suisse. S\u00e9paration puis divorce des \u00e9poux en 2017. Recours de l'int\u00e9ress\u00e9e contre la d\u00e9cision du SPOP r\u00e9voquant son autorisation de s\u00e9jour et de celle de son fils et pronon\u00e7ant leur renvoi de Suisse en raison de la dissolution de son mariage. L'union conjugale ayant dur\u00e9 moins de 3 ans, la recourante ne peut se pr\u00e9valoir de l'art. 50 al. 1 let. a LEI pour justifier d'un droit \u00e0 la prolongation de son autorisation de s\u00e9jour (consid. 5a). Si l'int\u00e9gration de la recourante en Suisse peut \u00eatre qualif\u00e9e de normale, sa r\u00e9int\u00e9gration dans son pays d'orgine n'appara\u00eet toutefois pas fortement compromise. La question de la r\u00e9int\u00e9gration s'av\u00e8re cependant plus d\u00e9licate en ce qui concerne le fils de la recourante. Entr\u00e9 en Suisse \u00e0 l'\u00e2ge de 3 ans, celui-ci, \u00e2g\u00e9 \u00e0 pr\u00e9sent de 11 ans, se trouve \u00e0 l'aube de son adolescence. A la rentr\u00e9e scolaire 2019, il d\u00e9butera la derni\u00e8re ann\u00e9e scolaire du degr\u00e9 primaire (8\u00e8me ann\u00e9e), laquelle est capitale pour d\u00e9terminer son orientation scolaire future, ce qui influencera \u00e9galement sa formation professionnelle ult\u00e9rieure. A cela s'ajoute qu'il ne ma\u00eetrise pas la langue russe, qu'il n'a jamais \u00e9t\u00e9 scolaris\u00e9 en Russie et qu'il n'a pas eu l'occasion de se constituer des points de rep\u00e8res socio-culturels qui seraient susceptibles de faciliter sa r\u00e9int\u00e9gration dans ce pays. Tout bien consid\u00e9r\u00e9, il convient de reconna\u00eetre l'existence de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite du s\u00e9jour de la recourante et de son fils en Suisse en application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (consid. 5b/bb et cc).\rAdmission du recours, annulation de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e et renvoi de la cause \u00e0 l'autorit\u00e9 intim\u00e9e pour nouvelle d\u00e9cision dans le sens des consid\u00e9rants.\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 20:59:52", "Checksum": "caed756f449edd7091d9d450914e3cbe"}