C our V E -6707/2007/egc {T 0/2} A rrê t d u 8 o c to b re 2 0 0 7 François Badoud (président du collège), M adeleine H irsig, M arianne Teuscher, juges, G régory Sauder, greffier. X._______, né le _______, Togo, séjournant dans la zone de transit à l'aéroport, de G enève-C ointrin, 1215 G enève 15 Aéroport, recourant, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité inférieure, décision du 3 octobre 2007 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution im m édiate du renvoi / N _______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l C om position P arties O bjetE -6707/2007 Faits : A . Le 22 septem bre 2007, X._______, ressortissant togolais, a déposé une dem ande d'asile à l'aéroport de G enève-C ointrin. Le m êm e jour, l'O ffice fédéral des m igrations (ci-après : l'O D M ) lui a provisoirem ent refusé l'entrée en Suisse et assigné la zone de transit de l'aéroport com m e lieu de résidence pour la durée de la procédure, m ais au plus tard jusqu'au 6 octobre 2007. B . Entendu dans les locaux de l'aéroport par l'O ffice cantonal de la population du canton de G enève, le 26 septem bre 2007, l'intéressé a déclaré avoir vécu avec son frère et sa m ère à Lom é et être m em bre de l'U nion des Forces du C hangem ent (U FC ). Le 26 avril 2006, soit le lendem ain des résultats des élections présidentielles, les forces de l'ordre auraient investi le quartier de l'intéressé en vue de retrouver des m anifestants ayant pris part à une m arche de protestation contre les résultats des élections. Trois agents auraient surgi au dom icile de l'intéressé et auraient abattu son frère et sa m ère. Tém oin de ces faits, il aurait cependant réussi à fuir et aurait rejoint le Bénin en m archant pendant 15 jours à travers la brousse. Il aurait vécu pendant une année et quelques m ois à C otonou. Estim ant que la situation s'était calm ée au Togo, il y serait retourné vers le m ilieu du m ois de septem bre 2007. Q uelques tem ps après son arrivée, il aurait été recherché par des agents à son dom icile. Le 17 septem bre 2007, trois agents de sécurité habillés en civil l'auraient averti qu'il risquait d'être tué par les forces de l'ordre du fait qu'il avait été tém oin de l'assassinat de son frère et de sa m ère. Ils lui auraient alors proposé de l'aider à quitter le pays. Les m êm es personnes lui auraient procuré un passeport établi au nom d'Ibrahim Ishm el, né le 31 décem bre 1981, originaire d'Afrique du Sud et com portant sa photo. Ils l'auraient "m asqué" (sic) et fait quitter le Togo par l'aéroport de Lom é, sur un vol pour une destination inconnue ; de là il aurait encore pris deux fois l'avion avant d'arriver à G enève. U n des trois agents l'aurait accom pagné sur le prem ier vol. L'intéressé a déposé le passeport précité. C . Le 1er octobre 2007, l'intéressé a rédigé une note rectifiant les déclarations faites lors de l'audition du 26 septem bre précédent, dans P age 2E -6707/2007 laquelle il a allégué que les confrontations entre les forces de l'ordre et les m anifestants, à la suite des résultats des élections présidentielles, avaient eu lieu le 26 avril 2005 et non en 2006 com m e il l'avait déclaré. Il a précisé qu'il avait ainsi passé deux ans et quelques m ois au Bénin. D . C onsulté conform ém ent à l'art. 23 al. 3 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), le H aut C om m issariat des N ations U nies pour les réfugiés (H C R ), sur la base des inform ations m ises à sa disposition par l'O D M et d'un entretien personnel avec le requérant, a estim é, le 2 octobre 2007, que celui-ci n'avait pas rendu vraisem blable sa crainte d'être persécuté au sens de l'art. 1 let. A chiffre 2 C onv. (C onvention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, R S 0.142.30). E. Le 3 octobre 2007, l'O D M a rejeté la dem ande d'asile déposée par le requérant, a prononcé son renvoi, a ordonné l'exécution im m édiate de cette m esure et a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. F. Le 4 octobre 2007, l'intéressé a recouru contre cette décision, en réaffirm ant la réalité des m otifs à la base de sa dem ande. Il a conclu, en substance, à son non-renvoi et à l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse. G . Par ordonnance du 5 octobre 2007, le juge d'instruction a ordonné, par m esures provisionnelles urgentes, de suspendre toute dém arche en vue du refoulem ent du recourant. H . Les autres faits et argum ents de la cause seront évoqués, en cas de besoin, dans les considérants en droit. D roit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. P age 3E -6707/2007 1.2 En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi. 1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 let. c PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et les délais prescrits par la loi (cf. art. 50 PA), le recours est recevable. 2. 2.1 Lorsqu'une personne dépose une dem ande d'asile à l'aéroport et qu'elle n'est pas autorisée à entrer en Suisse, l'exécution im m édiate de son renvoi dans l'Etat d'origine ou de provenance peut être ordonnée si l'O D M et le H C R estim ent d'un com m un accord qu'elle n'y est m anifestem ent pas m enacée de persécution pour autant qu'un renvoi dans un Etat tiers n'est pas possible (cf. art. 23 al. 3 LAsi). U ne exécution im m édiate présuppose toutefois que la qualité de réfugié a été déniée au requérant, que la dem ande d'asile de ce dernier a été rejetée et son renvoi ordonné (Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 1993 n° 30 consid. 3 p. 207ss). 2.2 En l'espèce, ainsi qu'il sera dém ontré plus bas, le séjour que le recourant prétend avoir passé au Bénin est sujet à caution, à l'im age d'ailleurs de l'ensem ble de ses déclarations, si bien que l'exam en du présent cas pourra directem ent porter sur la question de la qualité de réfugié, com m e l'exige la jurisprudence précitée. 2.3 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques. Sont notam m ent considérés com m e de sérieux préjudices la m ise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de m êm e que les m esures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir com pte des m otifs de fuite spécifique aux fem m es (art. 3 al. 1 et 2 LAsi). 2.4 Q uiconque dem ande l'asile (requérant) doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est P age 4E -6707/2007 vraisem blable lorsque l'autorité estim e que celle-ci est hautem ent probable. N e sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 2.5 D ans les procédures d'aéroport, le caractère m anifeste de l'absence de m enaces de persécution sera adm is chaque fois qu'au vu de l'audition effectuée à l'aéroport et des autres actes de la cause, il ne fera aucun doute que l'intéressé n'est pas en danger (JIC R A 1999 n° 15 consid. 3b p. 102 et jurisp. cit.). 3. 3.1 En l'occurrence, le Tribunal considère, à l'instar de l'O D M et du H C R , que le recourant n'est de toute évidence pas exposé à des persécutions en cas de retour au Togo. En effet, son récit est jalonné d'invraisem blances, voire de contractions. Ainsi, l'intéressé s'est lourdem ent trom pé en alléguant que les m anifestations engendrées par les résultats des élections présidentielles s'étaient déroulées le 26 avril 2006, alors que celles-ci ont eu lieu une année plus tôt. U ne erreur aussi grossière ne peut que faire douter de la réalité des faits invoqués à la base de sa dem ande d'asile. La rectification qu'il a faite postérieurem ent ne saurait convaincre dans la m esure où elle est incom patible avec le prétendu séjour d'"une année et quelques m ois" (cf. p.-v. d'audition p. 4 et 8) qu'il dit avoir passé au Bénin avant de retourne au Togo. En effet, sa nouvelle version fait doubler la durée de ce séjour au Bénin. U ne telle divergence dans ses propos n'aurait pu surgir, si l'intéressé avait réellem ent vécu les événem ents décrits. Par ailleurs, la description controuvée et dépourvue de toute crédibilité qu'a faite le recourant des circonstances de son départ et de sa venue en Suisse ne fait que renforcer le sentim ent d'invraisem blance im prégnant son récit. Ainsi, à titre d'exem ple, il n'a pas été capable de désigner les différents aéroports par lesquels il aurait transité ni m êm e de nom m er l'agent de sécurité qui l'aurait accom pagné jusqu'à la prem ière escale. Par ailleurs, la facilité avec laquelle les prétendus agents de sécurité auraient été en m esure de réunir, en un jour, les docum ents nécessaires à son voyage (en particulier, le passeport sud- africain m uni d'un visa pour l'Europe) ne fait que dim inuer encore le crédibilité de l'intéressé. Sur un autre plan, enfin, s'agissant de sa P age 5E -6707/2007 prétendue appartenance à l'U FC - parti d'opposition au dem eurant légal -, il y a lieu de retenir, au vu de ses connaissances lacunaires, qu'il n'en est, tout au plus, qu'un sim ple sym pathisant sans profil particulier, partant, sans risque d'exposition à un quelconque danger. D ès lors, c'est à juste titre que la dem ande d'asile a été rejetée. 3.2 S'agissant du renvoi du recourant, un exam en des actes de la cause ne perm et de déceler aucun m otif susceptible de faire obstacle à l'exécution de cette m esure. 3.2.1 C elle-ci ne contrevient pas, en effet, au principe de non- refoulem ent de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisem blable, com m e cela a été déjà dit plus haut, qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. Pour les m êm es raisons, l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'y être victim e de traitem ents inhum ains ou dégradants (cf. art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales [C ED H , R S 0.101] et art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants [C onv. torture, R S 0.105]). L'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20]) ; JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.). 3.2.2 Elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE ; JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la m esure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une m ise en danger concrète du recourant. En effet, le Togo, ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensem ble de son territoire qui perm ettrait d'em blée de présum er, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, et quelles que soient les circonstances de chaque cause, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens de la disposition précitée. D e surcroît, aucun m otif d'ordre personnel ne s'oppose au retour de l'intéressé. C elui-ci est en effet jeune, apte à travailler, et n'a pas allégué souffrir de graves problèm es de santé susceptibles de faire obstacle à l'exécution de son renvoi. P age 6E -6707/2007 3.2.3 Elle est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE ; JIC R A 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), l'intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi). 3.2.4 Par ailleurs, dès lors que le H C R et l'O D M ont estim é d'un com m un accord - et à raison - que le recourant n'était m anifestem ent pas m enacé de persécution dans son pays d'origine, c'est à juste titre que l'exécution im m édiate de la m esure de renvoi y a été ordonnée (art. 23 al.3 LAsi). 4. 4.1 Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. Partant, les m esures provisionnelles ordonnées, le 5 octobre 2007, sont caduques. 4.2 S'agissant d'un recours contre une décision prise en vertu de l'art. 23 LAsi, il peut être renoncé à l'échange d'écritures (cf. art. 111 al. 1 LAsi). 5. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge de l'intéressé (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif : page suivante) P age 7E -6707/2007 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un m ontant de Fr. 600.-, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant doit être versé sur le com pte du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (par télécopie préalable et par lettre recom m andée, par l'entrem ise du Service Asile & R apatriem ent (SAR A) de G enève, lequel est prié de rem ettre l'original du présent arrêt ainsi que le bulletin de versem ent au recourant et de lui faire signer l'accusé de réception dûm ent rem pli et de retourner cette pièce au Tribunal adm inistratif fédéral) ; - à l'autorité intim ée, avec dossier N _______ en retour ; - au SAR A, G enève-C ointrin, par télécopie ; - à l'O ffice cantonal de la population, G enève, par télécopie. Le président du collège : Le greffier : François Badoud G régory Sauder Expédition : P age 8