R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/931/2019-FORMA ATA/814/2019 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 25 avril 2019 1ère section dans la cause Monsieur A______, enfant mineur, agissant par ses parents Madame et Monsieur Pascal B______ représentés par Me John Frederick Eardley, avocat contre DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET DE LA JEUNESSE - 2/3 - A/931/2019 Vu le recours interjeté le 8 mars 2019 par A______, enfant mineur, agissant par ses parents Madame et Monsieur B______ contre la décisio n du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci -après : DIP) du 13 février 2019 ; vu la nouvelle décision du 2 avril 2019 du DIP annulant et remplaçant celle du 13 février 2019 ; vu la correspondance du 9 avril 2019 par laquelle le recourant persiste dans sa conclusion en octroi d’une indemnité de procédure ; que la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées ; attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; que la cause devra être rayée du rôle ; qu’au vu de l’issue de la procédure, il ne sera pas perçu d’émolument ; que la juridiction administrative peu t, sur requête, allouer à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables causés par le recours (art. 87 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA-GE - E 5 10) ; qu’au vu de l’issue de celle -ci, une indemnité de procédure de CHF 1'000. -, à la charge de l’État de Genève, sera allouée au recourant, qui y a conclu et a mandaté un avocat, étant rappelé que de jurisprudence constante l’indemnité ne constitue qu’une participation aux honoraires d’avocat ( ATA/990/2018 du 25 septembre 2018 consid. 3b ; ATA/334/2018 du 10 avril 2018 et les références citées). LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE dit que le recours est devenu sans objet ; raye la cause du rôle ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; dit qu’une indemnité de procédure de CHF 1’000. - est allouée à A______, enfant mineur, agissant par ses parents Madame et Monsieur B______, pris solidairement, à la charge de l’État de Genève ; - 3/3 - A/931/2019 dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par -devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de r ecours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LT F. Le présent arrêt et les pièces en p ossession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; communique le présent arrêt à Me John Frederick Eardley , avocat du recourant ainsi qu'au département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Junod, M. Pagan, juges. Au nom de la chambre administrative : la greffière-juriste : S. Hüsler Enz la présidente siégeant : F. Payot Zen-Ruffinen Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :