Publications des tribunaux Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 5 décembre 2002, à 8 h. 15, à Sierre/VS, Tribunal de district, Av. du Rothorn 2, sous l'inculpation d'insoumission, subsidiairement d'insoumission par négligence. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 22 octobre 2002 Le président du Tribunal militaire de division 10A 2002-2231 6159 Avis Bulletin du logement Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, Stor- chengasse 6, 2540 Granges SO. Volume 68 Petite propriété du logement Nouvelle formule pour accéder à la propriété 140 pages, n° de commande 725.068 f (français), 725.068 d (allemand), prix 16 fr. 50 Volume 69 Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d'évaluation de logements SEL, édition 2000 94 pages, n° de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20.- TVA incluse. Volume 70 Recherche sur le logement Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL 30 pages, n° de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), prix fr. 7'.- TVA incluse. Vient de paraître: Volume 73 Charges locatives et conditions de logement Résultats de l'enquête fédérale sur la consommation de 1998 134 pages, n° de commande 725.073 f (français), 725.073 d (allemand), prix fr. 16.50 TVA incluse Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l'EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies. [H] 6160 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 42 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.10.2002 Date Data Seite 6159-6160 Page Pagina Ref. No 10 126 680 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.