R É P U B L I Q U E E T CANTON DE GENÈVE P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1384/2017-FPUBL ATA/1058/2020 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 27 octobre 2020 dans la cause M. A______ représenté par Me Bernard Nuzzo, avocat contre ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTÉGRATION (EPI) représenté par Me Lorella Bertani, avocat - 2/3 - A/1384/2017 Vu le recours interjeté le 13 avril 2017 par M. A______ contre la décision des Établissements Publics pour l'Intégration (ci-après : EPI) du 23 mars 2017 ; vu les écritures des parties ; vu la décision sur effet suspensif du 12 juin 2017 refusant de restituer l’effet suspensif au recours ; vu l’audience de comparution personnelle des parties du 28 novembre 2017 ; vu la décision concernant la consultation des pièces du 20 février 2020 ; vu l’audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes du 9 juin 2020 ; vu la suspension de la procédure du 18 août 2020 d’entente entre les parties jusqu’à droit jugé au pénal ; vu le retrait du recours adressé à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) le 8 octobre 2020 par le recourant ; vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) ; vu que, le recourant plaidant au bénéfice de l’assistance juridique, aucun émolument ne sera mis à sa charge (art. 87 al. 1 LPA ; art. 13 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03) ; vu que, pour les mêmes motifs, l es frais de la procédure, par CHF 782. - au total, comprenant des débours d’interprète (CHF 240.- le 28 novembre 2017 et CHF 240. - le 9 juin 2020) et de photocopies (CHF 302.- le 5 juillet 2017 ; art. 87 al. 1 LPA), ne seront pas mis à la charge du recourant ; vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne s era allouée (art. 87 al. 2 LPA). LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE prononce la reprise de la procédure ; raye la cause du rôle ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité ; - 3/3 - A/1384/2017 dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; - par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; - par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; - par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postal e ou par voie électronique aux conditions de l ’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; communique le présent arrêt à Me Bernard Nuzzo, avocat du recourant , ainsi qu'à Me Lorella Bertani, avocate des Établissements Publics pour l'Intégration (EPI). Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, Mmes Lauber et Tombesi, juges Au nom de la chambre administrative : le greffier-juriste : F. Scheffre le président siégeant : C. Mascotto Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties. Genève, le la greffière :