{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2005-01-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-17546-2002_2005-01-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862123?doc=", "Checksum": "6925dceb2bf60ad9f769f09cd016861d"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-17546-2002_2005-01-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2005/0000/CAPH_000020_2005_C_17546_2002.pdf", "Checksum": "6b2a8a248d2276c6424c3e33d52e8080"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/17546/2002"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.01.2005 C/17546/2002"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INFORMATICIEN ; R\u00c9SILIATION IMM\u00c9DIATE; JUSTE MOTIF; FID\u00c9LIT\u00c9; RELATION DE CONFIANCE ; D\u00c9LAI D'EXAMEN ET DE R\u00c9FLEXION ; FARDEAU DE LA PREUVE ; RESPONSABILIT\u00c9 CONTRACTUELLE; FID\u00c9LIT\u00c9 ; CONCURRENCE ; OPTION DE COLLABORATEUR; DROIT D'OPTION(PAPIER-VALEUR) ; R\u00c9ALISATION(EN G\u00c9N\u00c9RAL) | T est engag\u00e9 comme informaticien par E puis licenci\u00e9 avec effet imm\u00e9diat, E ayant fortuitement d\u00e9couvert qu'il envisageait de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 concurrente avec quatre de ses coll\u00e8gues. Or, T et ses coll\u00e8gues se sont certes r\u00e9unis chez l'un d'eux, en dehors des heures de travail, mais pour une discussion purement exploratoire, destin\u00e9e \u00e0 anticiper les cons\u00e9quences d'une \u00e9ventuelle d\u00e9route financi\u00e8re d'E, laquelle leur avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e par le directeur financier. Cette r\u00e9union n'a pas eu beaucoup de consistance. Rien de structur\u00e9 n'en est sorti. Le licenciement est intervenu plus de deux mois plus tard, et rien n'avait \u00e9t\u00e9 accompli par les employ\u00e9s dans l'intervalle, ce qui d\u00e9montre qu'ils n'avaient pas une r\u00e9elle volont\u00e9 de quitter E pour fonder leur entreprise. E n'a pas non plus all\u00e9gu\u00e9 qu'ils ne lui aient plus consacr\u00e9 tout leur temps suite \u00e0 cette r\u00e9union. Les employ\u00e9s n'ont pas viol\u00e9 leur devoir de fid\u00e9lit\u00e9. Ils n'avaient qu'un souci de pr\u00e9voyance en cas de perte de leur emploi. Le licenciement imm\u00e9diat n'\u00e9tait pas justifi\u00e9, m\u00eame s'il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 en temps utile. Les faits ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts le vendredi 19 juillet 2002. E a pris des renseignements et le directeur financier \u00e9tait absent pour trois jours \u00e0 cette \u00e9poque. Le licenciement a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 en temps utile le lundi 29 juillet 2002. Les montants de salaire et d'indemnit\u00e9 pour licenciement imm\u00e9diat allou\u00e9s par le Tribunal sont confirm\u00e9s. Le plan d'octroi d'option convenu entre E et T doit \u00eatre appliqu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son r\u00e9glement. La valeur des actions a \u00e9t\u00e9 expertis\u00e9e \u00e0 fr. 9.- l'unit\u00e9. T a en cons\u00e9quence droit \u00e0 fr. 27'000.- \u00e0 ce titre. | CC.8; CO.321a; CO.337"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:20:01", "Checksum": "f267c228f50372920402ac582f88296e"}