B u n d e s v e rw a l t u n g s g e r i ch t T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l T r i b u n a l e am m i n i s t r a t i vo f e d e r a l e T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l Cour V E-1072/2020 A r r ê t d u 2 8 j u i l l e t 2 0 2 2 Composition William Waeber (président du collège), Grégory Sauder, Barbara Balmelli, juges, Lucas Pellet, greffier. Parties A._______, né le (…), Sri Lanka, représenté par Thao Pham, (…), recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi ; décision du SEM du 22 janvier 2020 / N (…). E-1072/2020 Page 2 Faits : A. A._______ (ci-après : le requérant, le recourant ou l ’intéressé) a déposé une demande d’asile en Suisse le 21 septembre 2016. B. Le requérant a été entendu le 28 septembre 2016 (audition sur les données personnelles) et le 18 janvier 2018 (audition sur les motifs d’asile). C. C.a Il ressort notamment de ses auditions que l’intéressé, d’ethnie tamoule, serait né à B._______, dans le district éponyme, dans la province du Nord, au Sri Lanka. Après avoir vécu à C._______ (district de D._______) depuis 1995, l’intéressé et sa famille – soit ses parents, sa sœur et ses trois frères – se seraient installés en 2007 à E._______ (district de B._______). Cette même année, un de ses frères aînés aurait été recruté de force par les Liberation Tigers of Tamil Eelam (ci-après : LTTE) ; il serait ensuite parti vivre en F._______ et n ’aurait plus donné de nouvelles pendant longtemps ; il vivrait désormais en G._______. Son autre frère aîné serait parti vivre au H._______, tout comme sa sœur. C.b En 2008, une bombe aurait explosé à côté de l’école du requérant, qui était alors en huitième année scolaire. Les élèves auraient couru à l’extérieur et auraient été stoppés par l ’armée. Les soldats leurs auraient parlé en cinghalais, langue qu ’ils ne comprenaient pas, puis les auraient punis en les forçant à s’agenouiller au soleil pendant dix minutes, avant de les renvoyer chez eux. L’intéressé aurait raconté cet épisode à ses parents. Sa mère se serait inquiétée qu ’un tel incident puisse se reproduire. Ses parents lui auraient alors dit d ’arrêter l’école et d’aider son père, qui avait des problèmes de santé, dans son travail. Le requérant aurait obéi à contrecœur et aurait depuis lors travaillé comme maraîcher. Le 27 novembre 2014, le requérant aurait participé en tant qu’invité à une commémoration clandestine de la « Journée des Héros » sur un terrain de sport. A cette occasion, il aurait été arrêté par des soldats, avec quatre ou cinq étudiants. Il aurait été retenu pendant environ une heure, frappé et interrogé pour savoir s ’il soutenait le mouvement des LTTE. Il aurait été photographié, ainsi que sa carte d’identité, puis libéré. Le lendemain, une des étudiantes arrêtées en même temps que lui, dénommée I._______, aurait disparu. Craignant que l’intéressé connaisse le même sort, sa mère E-1072/2020 Page 3 aurait décidé de l’envoyer en J._______. En attendant que la situation se calme, le requérant serait allé se réfugier chez sa tante maternelle à K._______. Il y aurait vécu caché pendant environ six mois. Comme sa tante ne pouvait plus assurer sa sécurité et craignait que ses problèmes se répercutent sur son propre fils, le père de l ’intéressé aurait organisé son départ du pays. C.c En mai 2015, le requérant aurait rallié la J._______ par la voie des airs, avec l’aide d’un passeur, muni de son propre passeport et d’un visa valable pour trois mois. Il y aurait vécu caché pendant sept mois. Alors que son visa était échu, il aurait été arrêté après qu ’un attentat à la bombe a urait secoué son quartier. Il aurait été incarcéré pendant une semaine et menacé par les autorités J._______. C.d En novembre 2015, les mêmes autorités auraient renvoyé le requérant au Sri Lanka sous escorte policière, menottes aux poignets, et l ’auraient remis aux autorités de son pays d’origine. A son arrivée à l ’aéroport de K._______, l’intéressé aurait été interrogé successivement par deux membres du Criminal Investigation Department (CID). Il aurait notamment été questionné sur ses activités, les raisons de son départ du Sri Lanka et de son séjour prolongé en J._______ ainsi que l’identité de son passeur. Il aurait répondu qu’il était parti dans ce pays pour travailler. L’enquêteur ne l’aurait pas cru et l ’aurait insulté, lui demandant avec qui il avait couché en J._______. Interrogé sur sa famille, le requérant aurait dans un premier temps tu avoir deux frè res plus âgés, afin d ’éviter que la vie de ceux -ci fasse l ’objet d ’investigations. Il l ’aurait finalement révélé. L’enquêteur l’aurait alors giflé, lui demandant pourquoi il avait menti et si ses frères avaient des liens avec les LTTE. Le requérant lui -même aurait été soupçonné d ’être un sympathisant de ce mouvement. Il aurait été retenu pendant une nuit et une partie du jour suivant, puis libéré. Il serait alors retourné chez lui, à E._______. Son passeport lui aurait été restitué. C.e Le lendemain ou le surlendemain, quatre ou cinq soldats seraient venus au domicile familial et auraient interrogé la mère du requérant au sujet des frères aînés de celui-ci. Elle leur aurait indiqué faussement qu’ils étaient partis travailler au Qatar. Les intervenants auraient dit vouloir parler au requérant. Sa mère leur aurait répondu qu ’il était aux champs. Les soldats lui auraient signifié que l’intéressé devait se présenter le lendemain à 9 heures à leur camp, situé à cent ou deux cents mètres de là. E-1072/2020 Page 4 C.f Le requérant se serait rendu au camp militaire comme indiqué. Il aurait été amené à un point de contrôle. Pendant trois ou quatre heures, plusieurs soldats l’auraient interrogé et frappé en lui demandant pourquoi il était là, l’informant que leur supérieu r était absent. Ils lui auraient notamment demandé où étaient ses frères aînés et s ’ils étaient gradés au sein des LTTE. L’intéressé aurait répondu qu ’ils étaient au Qatar. Il aurait ensuite été laissé seul avec un autre homme, peut -être le chef ou le resp onsable du camp. Celui -ci l ’aurait emmené dans un bunker. Il ne l ’aurait pas interrogé, mais aurait abusé de lui et l’aurait torturé sexuellement. Il l’aurait notamment caressé et forcé à lui caresser le sexe. L ’intéressé n ’a pas relaté le reste des sévices sexuels subis, expliquant qu’il avait du mal à en parler. Lorsque le requérant a urait crié à l ’aide et tenté de résister, son agresseur l’aurait giflé, lui aurait pointé un pistolet sur le front et asséné un coup de pied. Il l’aurait ensuite menacé de le tuer ainsi que toute sa famille s’il parlait de ce qui s ’était passé, ajoutant qu’il devrait revenir au camp à chaque fois qu ’il le lui ordonnerait. De retour chez lui, l ’intéressé aurait tenté de mettre fin à ses jours en ingérant du kérosène ou de l’essence ; des membres de sa famille seraient intervenus et lui auraient donné du savon et de l’eau pour le faire vomir. Il n’aurait pas dit à sa mère ce qui lui était arrivé, mais se serait confié à son oncle maternel. Celui-ci aurait alors organisé son dépar t pour l ’F._______. L’intéressé serait parti avec lui à C._______. C.g Deux ou trois jours plus tard, le requérant aurait rallié clandestinement l’F._______ par bateau depuis la ville de L._______, avec l ’aide d ’un passeur. Il y serait resté huit ou dix mois. C.h En septembre 2016, ce passeur aurait ramené le requérant à K._______ par bateau, afin qu’il puisse poursuivre son voyage. L’intéressé y serait resté deux jours , puis aurait pris l ’avion, toujours avec l’aide d’un passeur, muni d’un faux passeport comportant sa photo, mais indiquant un nom cinghalais ( M._______). Il aurait rejoint Dubaï, Bahreïn, la Turquie, puis l’Italie. Après deux semaines, il aurait continué son périple par la route et serait entré illégalement en Suisse le 21 septembre 2016. Le passeport authentique du requérant et son faux passeport auraient été conservés par le passeur. C.i En décembre 2016, des soldats se seraient rendus chez la mère de l’intéressé et auraient confisqué la carte d’identité de celui-ci. E-1072/2020 Page 5 C.j A l’appui de sa demande d’asile, le requérant a notamment produit sa « carte d’identité postale » sri-lankaise et son certificat de naissance. C.k Lors de sa première audition, l’intéressé a indiqué être en bonne santé. Lors de la seconde, il a notamment évoqué penser au suicide pour le cas où il serait renvoyé au Sri Lanka, ajoutant faire l ’objet d ’un suivi psychiatrique hebdomadaire et prendre des médicaments, en particulier des calmants. Des rapports médicaux des N._______ du 24 juillet 2018, 14 octobre 2019 et 15 novembre 2019 ont été versés au dossier. Il en ressort notamment que le requérant souffre d ’un trouble dépressif récurrent (F33), d’un état de stress post -traumatique (ESPT, F43.1), d’un possible retard mental léger (F70), de carences vitaminiques, malnutrition et céphalées de tensio n. Il est suivi aux N._______ depuis le 18 octobre 2016. Un suivi psychiatrique a été mis en place depuis le 19 avril 2018 ; celui-ci a nécessité à plusieurs reprises une prise en charge en hôpital de jour en 2018 pour éloignement des facteurs de stress et accompagnement médico-infirmier psychiatrique régulier et intensif dans des moments de crise. Depuis avril 2017, le requérant bénéficie d ’un traitement médicamenteux, notamment antidépresseur et anxiolytique (Sertraline, Trittico, Temesta et Paracetamol). Selon les praticiens, la gravité de la psychopathologie que présente l’intéressé rend les soins psychiatriques et le traitement médicamenteux psychotrope indispensables. II présente en effet des péjorations récurrentes sur le plan anxio -dépressif avec une tristesse et une anxiété importantes, des troubles du sommeil, une tendance à l'isolement social et des idées suicidaires. Selon les médecins, un suivi psychiatrique dans son pays est hautement improbable. Par ailleurs, au vu des violences massives subies , une exposition à son contexte de vie au Sri Lanka risque très probablement d ’aggraver encore ses symptômes et ainsi de favoriser un possible passage à l ’acte. Les praticiens sont donc formellement opposés, du point de vue médical, à un retour de l’intéressé dans son pays. Il ressort encore du rapport médical du 24 juillet 2018 que l ’appréciation des propos du requérant et des éventuelles incohérences concernant son histoire de vie devrait se faire en tenant compte des limitations qu ’il présente sur le plan intellectuel, des troubles mnésiques en lien avec son ESPT et du contexte de stress important de ses auditions. E-1072/2020 Page 6 D. Par décision du 22 janvier 2020 (ci-après : la décision querellée) notifiée le lendemain, le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfug ié au requérant, rejeté sa demande d ’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure. Le SEM a retenu que l’impression générale se dégageant des déclarations du requérant ne permettait pas de considérer comme probables les faits allégués. Il a précisé que le récit de l’intéressé était stéréotypé, artificiel et construit, et que ses déclarations sur ses motifs de départ du Sri Lanka était dénuées de plausibilité. L ’autorité inférieure a dès lors émis de forts doutes quant à la vraisemblance des circonstances à l’origine de ce départ. Il n ’y aurait pas lieu de présumer qu ’en cas de retour dans son pays d’origine, le requérant serait vraisemblablement exposé, dans un avenir proche, à des mesures de persécution pertinentes au regard d u droit d’asile. L’exécution de son renvoi serait en outre licite, raisonnablement exigible – eu égard notamment à sa situation personnelle et à son état de santé – et possible. E. Par mémoire daté du 24 février 2020, déposé le même jour, le requérant a interjeté recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci -après : le Tribunal) à l’encontre de la décision querellée, concluant principalement à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l ’octroi de l ’asile, subsidiairement à être mis au bénéfice d’une admission provisoire au motif de l’inexigibilité et de l’illicéité de (l’exécution de) son renvoi. Il a en outre requis l’assistance judiciaire totale. L’intéressé a contesté que ses motifs d ’asile soient invraisemblables. En substance, il faudrait notamment tenir compte de son possible retard mental léger. Contrairement à ce qu ’a retenu le SEM, ses allégations seraient très détaillées, spontanées et directes. Ce serait à tort que la décision querellée mentionne qu ’il est revenu d ’F._______ en avion. Ses parents sembleraient vouloir le protéger et ne lui auraient pas tout expliqué. Il n’aurait jamais cherché à faire croire qu’il avait un profil particulier et que les autorités le surveillaient intensivement, mais sa participation à la « Journée des H éros » aurait commencé à éveiller les soupçons à son E-1072/2020 Page 7 encontre. C ’est son retour forcé de J._______, escorté et menotté, qui aurait véritablement attiré l’attention des autorités. Sa volonté de préserver sa famille en ne répondant pas précisément aux autori tés sri -lankaises s’agissant de sa ville d’origine et du sort de ses frères n’aurait pas contribué à détourner l ’attention de lui. L ’engagement de ses frères en tant qu’anciens combattants des LTTE serait hautement important dans l’examen de sa demande d ’asile. Ses déclarations seraient plausibles ; il serait inimaginable qu’il ait pu inventer les violences physiques et sexuelles alléguées et feindre la détresse exprimée lors de ses auditions. L’instruction aurait été incomplète s ’agissant de son statut de victime de torture. En raison de ses liens avec les LTTE, de son défaut de passeport et de sa fuite illégale du pays, il serait interrogé dès son arrivée à l’aéroport en cas de retour au Sri Lanka et risquerait fortement d ’être maintenu en détention. La qualité de réfugié devrait donc lui être reconnue. L’exécution de son renvoi contreviendrait donc au principe de non - refoulement. En outre, son tableau clinique serait particulièrement préoccupant, et tout indiquerait qu’il n’aurait pas accès à des mesures de réhabilitation en cas de retour dans son pays. Son renvoi serait donc contraire à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105) ; subsidiairement, il serait inexigible. F. Par courrier du 2 mars 2020, le recourant a fait parvenir au Tribunal une attestation d’indigence. G. Par décision incidente du 5 mars 2020, le juge instructeur a constaté que le recourant pouvait attendre en Suisse l’issue de la procédure et admis la demande d’assistance l’assistance judiciaire totale, désignant Thao Pham en qualité de mandataire d’office. H. Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet par acte du 19 mars 2020. L’autorité inférieure a reconnu avoir retenu p ar erreur que l’intéressé était revenu d’F._______ par avion, alors qu’il était en réalité revenu par bateau. Elle a néanmoins maintenu que les circonstances dans lesquelles il aurait quitté le Sri Lanka étaient invraisemblables. E-1072/2020 Page 8 S’agissant de l ’engagement de ses frères au sein des LTTE, le SEM a souligné que l’intéressé avait uniquement déclaré qu’un d’eux avait quitté le pays et que l’autre avait disparu après avoir été enrôlé de force au sein de ce mouvement en 2007, sans autre explication ou élément de détail. L’argument selon lequel les parents de l ’intéressé auraient voulu le protéger en ne lui expliquant pas tout paraîtrait « très opportun et léger », tout comme l ’allégation selon laquelle il n ’aurait pas cherché à en savoir plus sur ses frères en raison de sa capacité limitée de raisonnement. Les activités de ses frères pour les LTTE seraient dès lors peu crédibles. L’autorité inférieure a considéré que les déclarations de l’intéressé relatives aux violences physiques et sexuelles qu ’il aurait subies et aux circonstances entourant celles-ci étaient plutôt sommaires et manquaient de détails significatifs. Les tr oubles psychiques qu ’il présentait ne suffiraient en outre pas à établir la vraisemblance de ses motifs d’asile. Le SEM a encore relevé qu’il paraissait très surprenant que les parents du recourant aient décidé, de manière drastique et rapide, de lui faire quitter le pays, alors qu’il avait été arrêté dans une rafle et libéré une heure après. Le fait que la famille de l ’intéressé au Sri Lanka n’aurait pas rencontré de problème après son départ du pays conforterait le SEM dans son appréciation de l’invraisemblance de ses déclarations. I. Par ordonnance du 4 mai 2020, le juge instructeur a invité le recourant à déposer une réplique jusqu’au 22 mai 2020. L’intéressé n’a pas fait usage de cette possibilité. J. J.a Par ordonnance du 11 janvier 2022, le juge instructeur a imparti à l’intéressé un délai échéant le 9 février 2022 pour produire un rapport médical détaillé relatif à son état de santé, délai ensuite prolongé au 23 février suivant. J.b Par courrier du 21 février 2022, l’intéressé a produit un rapport médical actualisé, daté du même jour. Il ressort notamment de son anamnèse que ses parents et son petit frère auraient quitté le Sri Lanka pour le H._______ en août 2021. E-1072/2020 Page 9 Les praticiens ont posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, ESPT, modification durable de la personnalité avec expérience de catastrophe (F62) et troubles mentaux et du comportement l iés à l’utilisation de l’alcool (F10). La suspicion de retard mental léger n’a pas pu être confirmée, faute d’examen neuropsychologique disponible en tamoul. Selon les médecins, le recourant présente une rechute progressive de sa symptomatologie anxio -dépressive et une réactivation de sa symptomatologie post-traumatique depuis fin 2020, suite à une période de chômage. Son isolement s’est accentué dans le contexte de la pandémie de Covid -19. Un suivi « de type crise » a été mis en place devant la survenue d’idées suicidaires scénarisées par pendaison ; le recourant a été hospitalisé à trois reprises, entre février et mars 2021, pour être mis à l’abri du risque auto-agressif. Depuis une année, l’évolution est fluctuante avec des signes de décompensation brusques de sa symptomatologie dépressive. Dans les périodes d ’inactivité (vacances, congés), ses idées suicidaires s ’intensifient et des symptômes psychotiques apparaissent (hallucinations acoustico-verbales dénigrantes, avec des injonctions auto- agressives, ainsi que des idées de référence et de persécution). Le recourant bénéficie d ’un traitement médicamenteux (Sertraline, Risperdal, Temesta) et d ’une psychothérapie de soutien avec des entretiens bimensuels, pouvant devenir plus fréquents (plusieurs fois par semaine) en cas de nécessité. Selon les praticiens, le pronostic sans traitement est très sombre, avec des décompensations successives, une dégradation supplémentaire de son fonctionnement cognitif (déjà fragilisé) et affectif ainsi qu ’un risque élevé de suicide. De l’avis des médecins, la possibilité de traitement au Sri Lanka semble compromise, compte tenu des antécédentes suicidaires dans le pays d ’origine, du manque d ’accessibilité aux soins et de l ’absence de proches. Selon les praticiens, l ’intéressé présente un haut risque de passage à l ’acte suicidaire en cas de rupture de soins ou de renvoi ; un retour au Sri Lanka l ’exposerait à des situations traumatiques pouvant compromettre son fonctionnement déjà vulnérable aux facteurs de stress et donc diminuer, voire anéantir, ses capacités de réintégration dans son pays. K. Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans les considérants en droit. E-1072/2020 Page 10 Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal ( cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 1.2 La présente procédure est soumise à la loi sur l ’asile dans sa teneur antérieure au 1 er mars 2019 (cf. al. 1 des dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er mars 2019). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 48 et 52 PA et anc. art. 108 al. 1 LAsi). 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 2.2 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est -à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution. E-1072/2020 Page 11 Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 2.3 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 3. 3.1 En l’espèce, les déclarations de l ’intéressé ne permettent pas de se convaincre que ses frères aînés aient été actifs au sein des LTTE, a fortiori qu’ils aient pu présenter un intérêt pour les autorités sri-lankaises en raison de leurs activités pour ce mouvement. Le récit du recourant est resté très sommaire sur ce point (cf. supra, let C.a). S’agissant de son frère parti vivre au H._______, il n ’a même pas expliqué en quoi celui -ci aurait été lié aux L TTE. En ce qui concerne son autre frère aîné, l ’intéressé s ’est contenté de mentionner qu ’il avait été recruté de force en 2007, sans autre précision, si ce n ’est qu ’il avait ultérieurement disparu sans donner de nouvelles et aurait vécu en F._______ puis, selon sa mère, en G._______. A cet égard, il est douteux que le recourant n ’ait entrepris aucune démarche pour prendre lui-même contact avec son frère et se soit contenté des informations fournies par sa E-1072/2020 Page 12 mère (cf. procès-verbal de l ’audition sur les motif s d ’asile, R59 s.). L’argument, avancé au stade du recours, selon lequel il n ’aurait pas cherché à en apprendre davantage sur ses frères en raison de sa capacité de raisonnement limitée (cf. mémoire de recours, point 9) ne convainc pas. Même à admettre que son frère a été enrôlé de force en 2007, rien n’indique que ce dernier ait fait allégeance à la cause séparatiste ou œuvré pour elle au point que son profil puisse attirer l ’attention des autorités sri- lankaises. Si tel avait été le cas, il est en outre p robable que des investigations auraient été entreprises avant 2014, soit cinq ans après la fin de la guerre, compte tenu en particulier du fait que l ’intéressé aurait vécu à proximité immédiate d’un camp militaire. Partant, l ’allégation au stade du recour s selon laquelle les frères du recourant seraient des « anciens combattants LTTE » (cf. mémoire de recours, point 17) n’est pas vraisemblable. 3.2 Il paraît ensuite peu plausible que la seule participation de l ’intéressé, en tant qu ’invité, à une « Journée des Héros » le 27 novembre 2014 (cf. supra, let. C.b) ait suffi à le placer dans le collimateur des autorités sri- lankaises, voire à éveiller des soupçons à son encontre. Le recourant n ’a revendiqué aucune activité politique dans son pays (cf. procès-verbal de l’audition sur les données personnelles, point 7.02) et n’a pas allégué avoir eu de liens directs avec les LTTE, si ce n’est au travers de ses frères, dont les attaches avec ce mouvement sont, comme déjà relevé, invraisemblables (cf. supra, consid. 3.1). 3.3 A l ’instar du SEM, le Tribunal tient pour singulière la réaction des parents du recourant suite à son interpellation lors de « Journée des Héros » précitée et à la disparition d’une étudiante arrêtée simultanément. Sa libération rapide suggère en effet qu e son cas n ’intéressait pas particulièrement les autorités. Il paraît ainsi excessif de l ’avoir envoyé immédiatement chez sa tante, puis à l ’étranger. La clandestinité dans laquelle l’intéressé aurait vécu tant lors de son séjour chez sa tante qu ’en J._______ (cf. procès -verbal de l ’audition sur les motifs d ’asile, R47) tranche également avec l ’absence de tout indice de surveillance à son encontre. En outre, à admettre qu’il ait réellement craint d’être arrêté au Sri Lanka, il est difficilement compréhensib le qu’il se soit attardé six mois à K._______ avant de rallier la J._______. 3.4 Le départ légal du recourant de son pays par la voie des airs au mois de mai 2015 (cf. supra, let. C.c) suggère également qu ’il n ’était pas E-1072/2020 Page 13 recherché par les autorités sri-lankaises à ce moment-là. Même à admettre que son accompagnant ait versé des pots -de-vin lors des contrôles à l’aéroport (cf. mémoire de recours, point 5 et procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R52), il est douteux que l ’intéressé ait pris le risqu e de voyager avec son propre passeport s ’il craignait réellement d ’être interpellé. 3.5 Les faits survenus au camp militaire en novembre 2015 (cf. supra, let. C.f) sont également peu plausibles. Il paraît d’abord peu probable que l’intéressé se soit rendu seul et de son plein gré dans ce camp, alors qu ’auparavant, la seule crainte de subir le même sort qu ’une inconnue, crainte sans véritable fondement, l ’avait prétendument poussé à quitter le pays. Dans les circonstances décrites, il pouvait plutôt être attendu de l’intéressé, sur le conseil de ses proches manifestement extrêmement prudents, qu ’il reparte dans la clandestinité. Ensuite, quoi qu ’il en dise, il n ’a livré qu ’un récit relativement général de cet événement pourtant central de sa demande d ’asile, notamment en ce qui concerne ses interrogatoires. Il est en particulier difficilement explicable que les militaires qui l ’ont reçu l ’aient, semble-t-il, d’emblée frappé, sans rien connaître de la raison de sa convocation. On comprend également mal en quoi les soupçons pesant sur lui – à admettre qu ’ils aient été connus des intervenants – pourraient expliquer les violences sexuelles dont il aurait été victime, comme il le suggère au stade du recours (cf. mémoire de recours, point 14). En effet, il n ’appert pas que l’auteur de ces sévices l’ait interrogé ou lui ait adressé un quelconque grief, de sorte que ces actes ne visaient apparemment ni à lui extirper des informations, ni à lui infliger une punition. Les déclarations de l ’intéressé quant à l ’identité de cet agresseur ont en outre varié. Il a d’abord expliqué qu’il s’agissait peut-être du « chef » ou du « responsable » du camp (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R106). Peu après, au cours de la même audition, il a déclaré « Je ne pense pas qu’il est quelqu ’un de gradé au sein des militaires » (cf. ibidem, R116). Le recourant a encore expliqué que ses « vrais problèmes » auraient pu commencer après le retour du responsable de son dossier ; il aurait notamment craint d’être reconvoqué et pris en otage pour faire revenir ses frères aux pays (cf. ibidem, R117 et 120). Or cette crainte relève de la conjecture, comme l’intéressé l’exprime lui-même (« Comment je peux être sûr qu ’ils ne feront pas ainsi en me gardant pour faire revenir mes frères ? », cf. ibidem, R121). En outre, si les autorités avaient eu l’intention E-1072/2020 Page 14 de mettre en œuvre un tel stratagème, elles n ’auraient probablement pas relâché le recourant dans l’intervalle, a fortiori compte tenu du fait qu’il avait fui le pays quelques mois auparavant. Finalement, au vu des violences qu’il aurait subies dans ce camp, il est singulier que l ’intéressé considère que ses « vrais problèmes » n’avaient pas encore commencé à ce stade. 3.6 Le récit par l ’intéressé de sa tentative de suicide a été inconstant ou pour le moins flou. Lors de sa première audition, il a déclaré que sa mère l’avait empêché de boire de l ’essence au moment où il allait le faire (cf. procès-verbal de l’audition sur les données personnelles, point 7.01) ; lors de la seconde, il a expliqué avoir effectivement bu du kérosène, avant que ses proches ne lui donnent de l ’eau et du savon pour le faire vomir (cf. procès-verbal de l ’audition sur les motifs d ’asile, R63). Une telle variation dans les déclarations du recourant interpelle, s ’agissant d ’un événement si marquant. 3.7 Le retour du recourant à K._______ après son séjour en F._______ (cf. supra, let. C.h), puis son nouveau départ, quand bien même il aurait été organisé par un passeur, suggèrent également qu ’il ne craignait pas réellement d’être victime de préjudices sérieux au Sri Lanka, surtout que moins d’un an auparavant, il s’était prétendument trouvé dans le même lieu (l’aéroport), y vivant des événements pénibles (cf. supra, let. C.d). 3.8 Le Tribunal observe que ces éléments d ’invraisemblance, considérés individuellement, ne sont pas nécessairement tous décisifs. Au vu de leur nombre et des thèmes sur lesquels ils portent, ils permettent cependant de mettre en doute la réalité des problèmes que l ’intéressé aurait rencontrés avec les autorités sri-lankaises et les circonstances de son départ du pays. 3.9 L’état psychique du recourant ne paraît pas pouvoir expliquer l’ensemble des éléments d’invraisemblance relevées ci-dessus. Le retard mental qu’il présenterait n’est pas objectivé, en tous les cas pas au regard des réponses données lors de ses auditions ; à le tenir pour établi, celui-ci serait léger, selon les rapports médicaux. Il n ’a en tous cas pas empêché l’intéressé d’exposer ses motifs d’asile. Il en va de même du stress inhérent à ses aud itions. En outre, ces facteurs ne sauraient expliquer les incohérences émaillant son récit. Les troubles psychiques diagnostiqués de l ’intéressé, en particulier son état de stress post -traumatique et les problèmes mnésiques y relatifs, paraissent compatibles avec ses difficultés à exprimer les violences – en E-1072/2020 Page 15 particulier sexuelles – qu’il aurait subies. A cet égard, le Tribunal ne remet pas en cause la sincérité des émotions exprimées par le recourant au cours de ses auditions. Celles-ci ne suffisent toutefois pas à attester la réalité de ses motifs d’asile. Les affections présentées par l ’intéressé pourraient en effet être en lien avec d ’autres événements survenus au cours de son parcours migratoire ; il est notamment rappelé qu ’il aurait été détenu et – selon l’anamnèse du rapport médical du 14 octobre 2019 notamment – violenté physiquement et sexuellement lors son séjour en J._______. 3.10 Sur le vu ce qui précède, et sous réserve de ce qui suit (cf. infra, consid. 4), le Tribunal, à l’instar du SEM, juge invrai semblables les motifs d’asile exposés par le recourant. 4. 4.1 Il ne peut être exclu que l’armée sri-lankaise soit intervenue aux abords de l ’école de l ’intéressé après l ’explosion d ’une bombe en 2008 et ait décidé de « punir » les élèves de la manière décrite ( cf. supra, let. C.b). Cela dit, rien n’indique que le recourant ait fait l’objet d’une action ciblée et pour un des motifs listés à l ’art. 3 LAsi. La mesure prise par les soldats, indépendamment de la question de son bien-fondé, ne paraît en outre pas revêtir une intensité suffisante pour être qualifiée de persécution au sens de cette disposition. Elle n’est notamment pas en lien de causalité avec le départ du pays du recourant sept ans plus tard. Partant, même à l’admettre, cet épisode n’est pas pertinent au regard de l’art. 3 LAsi. 4.2 On ne peut pas non plus écarter le fait que le recourant a urait été renvoyé de J._______ et interrogé à l ’aéroport de K._______ (cf. supra, let. C.d), puis que les autorités se s eraient rendues à son domicile le lendemain ou le surlendemain, voire l ’auraient convoqué à leur camp (cf. supra, let. C.e). Ces mesures ne sont toutefois pas pertinentes au regard de l’art. 3 LAsi. S’agissant de son arrivée à l ’aéroport, le recourant a lui -même expliqué : « Comme ils (les autorités J._______) ne m’ont pas donné mon passeport dans mes mains, je me doutais que j’allais être remis aux CID » (cf. procès- verbal de l ’audition sur les motifs d ’asile, R57). Or, comme l ’a rappelé le SEM, tout Sri -lankais qui retourne dans son pays sans docume nts d’identités valables est interrogé à l’aéroport et il arrive régulièrement que les Sri-lankais de retour au pays soient aussi interrogés dans leur région E-1072/2020 Page 16 de provenance, sans que ces mesures ne constituent des persécutions pertinentes au regard du droit d’asile. Le Tribunal relève encore que l ’allégation du recourant selon laquelle il aurait été giflé lors de son interrogatoire à l’aéroport après avoir menti pour tenter de protéger ses frères paraît peu plausible, dès lors qu’au vu de leur absence de profil particulier (cf. supra, consid. 3.1), il n’avait aucun besoin de taire leur existence et que cela s’avérait même inutile au vu des moyens de vérification dont disposaient les agents. 5. En outre, le recourant ne peut se prévaloir d ’une crainte objective ment fondée d’être exposé, en cas de retour au Sri Lanka, à une persécution au sens de l’art. 3 LAsi. 5.1 Dans son arrêt de référence E-1866/2015 du 15 juillet 2016, le Tribunal a procédé à une analyse de la situation des ressortissants sri-lankais à leur retour au pays (cf. consid. 8). Il a considéré qu ’il n’existait pas de risque sérieux et généralisé d’arrestation et de torture pour les Tamouls renvoyés au Sri Lanka en partance d ’Europe, respectivement de Suisse (cf. consid. 8.3). Afin d ’évaluer les risques de sérieux préjudices − sous forme d ’arrestation et de torture − encourus par les ressortissants sri - lankais qui rentrent au pays, il a défini différents facteurs. Le Tribunal a retenu, d ’une part, des facteurs de risque dits forts, qui suffisent en général, à eux seuls, à fonder une crainte de persécution future déterminante en matière d’asile. Entrent dans cette catégorie : l’inscription sur la "Stop List", utilisée par les autorités sri -lankaises à l ’aéroport de Colombo, ou sur la "Watch List", l ’existence de liens présumés ou avérés avec les LTTE - pour autant que la personne soit soupçonnée par les autorités sri-lankaises de vouloir raviver le conflit ethnique dans le pays - et un engagement particulier pour des activités politiques en exil contre le régime, dans le but de ranimer le mouvement des séparatistes tamouls (cf. arrêt E-1866/2015 précité consid. 8.4 et 8.5). D’autre part, il a défini des facteurs de risque dits faibles, c ’est-à-dire qui ne suffisent pas, à eux seuls et pris séparément, à fonde r une crainte de persécution future déterminante en matière d’asile. Cependant, combinés à des facteurs de risque forts, ils sont de nature à augmenter le danger encouru par les ressortissants d ’être interrogés et contrôlés à leur retour au Sri Lanka. En outre, selon les cas, les facteurs de risque faibles peuvent E-1072/2020 Page 17 être aussi combinés entre eux et s ’avérer ainsi déterminants pour fonder une crainte de persécution (cf. arrêt E-1866/2015 précité consid. 8.5.5). Un séjour d’une certaine durée dans un pays occidental constitue notamment un tel facteur (cf. arrêt E-1866/2015 précité consid. 8.4.6). 5.2 En l’espèce, rien n’indique que l’intéressé soit inscrit sur une l ’une ou l’autre des listes précitées, ni, de manière plus générale, qu’il fasse l’objet d’une quelconque procédure ou de recherches au Sri Lanka. Au contraire, l’invraisemblance de ses motifs d’asile (cf. supra, consid. 3) va à l’encontre d’une telle hypothèse. La visite des militaires chez la mère du recourant au mois de décembre 2016, au cours de laquel le sa carte d ’identité aurait été saisie (cf. supra, let. C.i) n’est en rien étayée. Pour le surplus, l’intéressé n’allègue pas avoir eu vent que des recherches à son encontre avaient été entreprises ou que ses proches avaient été inquiétés. Sur ce point, l’argument selon lequel ses parents chercheraient à le protéger en ne l ’informant pas de tout ne convainc pas. Au contraire, le sachant en sécurité en Suisse, ils n’auraient pas manqué de l’informer des risques qu’il courait en cas de retour. 5.3 Comme déjà exposé (cf. supra, consid. 3.1 et 3.2), l’intéressé n’allègue pas avoir collaboré d ’une quelconque manière avec les LTTE et n ’a pas rendu vraisemblable que ses frères aient eu des liens avec cette organisation. Rien n’indique a fortiori qu’il ait l’intention de raviver le conflit ethnique sri-lankais, ni qu’il soit soupçonné de nourrir un tel projet par les autorités de son pays d’origine. 5.4 Il n’y a pas de facteurs faisant apparaître le recourant, aux yeux des autorités sri-lankaises, comme étant susceptible d e menacer l’unité ou la sécurité de l’Etat. Son appartenance à l'ethnie tamoule, son départ du pays, son séjour en Suisse et le fait qu ’il y ait déposé une demande d ’asile représentent des facteurs de risque trop légers pour qu’ils soient suffisants en eux-mêmes à fonder une crainte objective de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. Depuis le départ du recourant, le Sri Lanka a connu d ’importants changements, en particulier politiques. En effet, Gotabaya Rajapaksa y a été élu président le 18 novemb re 2019, comme son frère aîné, Mahinda Rajapaksa, avant lui de 2005 à 2015. Celui-là a du reste désigné, cinq jours plus tard, son frère aîné, en tant que premier ministre. Si ce changement politique n’a pas entraîné de difficultés particulières pour les p ersonnes E-1072/2020 Page 18 tamoules ne présentant pas de profil à risque (cf. dans ce sens, parmi d’autres, arrêts du Tribunal D -6325/2018 du 13 juillet 2020 consid. 6.4 ; E-1317/2018 du 26 juin 2020 consid. 4.2), il appert toutefois que les personnes particulièrement exposées aux yeux des autorités en raison de leurs activités en faveur des droits humains, tels que des journalistes ou des avocats, ou encore d ’autres personnes qui s ’opposent publiquement au gouvernement, ont fait face à d ’importantes intimidations de la part de la police et des autorités militaires (cf. Human Rights Watch [HRW], Sri Lanka: Increasing Suppression of Dissent, 08.08.2020 ; cf. également Alan Keenan, Sri Lanka ’s parliamentary election: Landslide win for the Rajapaksa puts democracy and pluralism at risk, 12.08.2020, accessible à https://www.crisisgroup.org/asia/south-asia/sri-lanka/sri-lanka-landslide- win-rajapaksa-puts-democracy-and-pluralism-risk, source consultée le 22 décembre 2021). Les opérations étatiques visant les dissidents politiques se sont encore intensifiées depuis la mise en place de mesures sécuritaires particulières liées à la pandémie de Covid -19 (cf. HRW, Sri Lanka: Increasing Suppression of Dissent, op. cit.). Toutefois, comme exposé ci-avant, il n’existe aucun élément permettant de considérer que le recourant présente un tel profil à risque. L’intéressée ne peut déduire aucune menace de la situation depuis le changement de pouvoir en 2019, ni de la situation actuelle au Sri Lanka. L'élection, le 20 juillet 2022, de Ranil Wickremesinghe en tant que nouveau président de la République ne change pour l'instant rien à l'évaluation de la situation, car celui-ci fait partie de l'ancienne élite politique. 6. Sur le vu de ce qui précède, c’est à raison que le SEM a dénié au recourant la qualité de réfugié. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté en tant qu'il conteste le refus de l'asile. 7. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de S uisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. E-1072/2020 Page 19 8. 8.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l ’une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée . Celle -ci est réglée par l'art. 83 LEI (RS 142.20). 8.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre da ns un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 8.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 8.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 9. 9.1 Les trois conditions posées par l ’art. 83 al. 2 à 4 LEI, empêchant l’exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité et impossibilité) étant de nature alternative, il suffit que l ’une d’elles soit réalisée pour que le renvoi soit inexécutable. 9.2 En l ’occurrence, c ’est sur la question de l ’exigibilité que le Tribunal entend porter plus particulièrement son examen. 10. 10.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par E-1072/2020 Page 20 exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qu i ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 10.2 En l’espèce, il ressort des rapports médicaux déposés (cf. let. C.k et J.b) que l ’intéressé présente des troubles psychiques sérieux. En particulier, l ’ESPT et l ’épisode dépressif dont il souffre doivent être considérés en l’état comme sévères. Il appert en outre que ces affections ont préexisté à son arrivée en Suisse. Comme déjà relevé, l’intéressé a fait l’objet d’un suivi médical depuis le 18 octobre 2016, soit moins d ’un mois après son arrivée en Suisse. Le rapport médical du 15 novembre 2019 précise à cet égard : « Dès le début du suivi, la problématique psychiatrique est au premier plan, avec d ’importants éléments de stress post-traumatique ». Si l ’origine de ses troubles psychiques n’est pas établie, il est une nouvelle fois rappelé que le recourant a allégué avoir subi des violences physiques et sexuelles en J._______, ce qui ne peut être exclu, tout comme le fait qu’il a été interrogé par le CID après son retour au Sri Lanka, quoi que dans des circonstances différentes de celles décrites. De plus, malgré ce qui a été relevé précédemment (cf. consid. 3.6), il ne saurait être exclu que le recourant ait tenté de se suicider avant son dernier départ du Sri Lanka, fût -ce que dans des circonstances différentes de celles rapportées. Sur ce point, il ressort du rapport médical du 21 février 2022 que l’intéressé présente encore des idées suicidaires. Comme relevé, les pathologies psychiques du recourant ont nécessité des traitements lourds et, à plusieurs reprises, une prise en charge au sein de structures psychiatriques , afin notamment de le protéger d ’actes auto - agressifs. Rien n ’indique en outre que ses phases de décompensation soient réactionnelles au rejet de sa demande d’asile. 10.3 Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal considère que l ’appréciation du SEM, quant à l ’exigibilité de l ’exécution du renvoi, minimise les affections dont souffre le recourant, qui nécessite, outre un traitement E-1072/2020 Page 21 médicamenteux, un suivi psychiatrique et une prise en charge sociale, déterminants pour le maintien de son équilibre psychique. Le SEM ne tient pas non plus suffisamment compte du fait qu ’il ne saurait être exclu que l’intéressé a subi des violences ou des tortures, – dans un contexte certes différent de cel ui qu’il prétend –, ni de l ’avis des médecins quant à une possible exacerbation des troubles, de nature à menacer sa vie, face au stress d ’un retour dans son pays d ’origine. En effet, le simple fait d ’un retour serait susceptible de mettre en danger le rec ourant, ainsi que l’indique notamment le rapport médical du 21 février 2022 ; il en ressort que, dans tel cas, l’intéressé serait exposé à des situations traumatiques susceptibles de compromettre en l ’état son fonctionnement, déjà vulnérable aux facteurs d e stress, et de diminuer, voire anéantir ses capacités de réintégration dans son pays. Le rapport souligne ainsi un haut risque de passage à l ’acte suicidaire en cas de rupture des soins ou de renvoi. Dans ce contexte, l ’éventuelle disponibilité de soins au Sri Lanka n’est pas suffisante pour écarter le risque de péjoration majeure de l’état de l ’intéressé. Comme exposé, i l apparaît en outre que toute la famille proche du recourant vivrait désormais au H._______, seul un de ses oncles demeurant au Sri Lanka. Le soutien sur lequel il pourrait compter en cas de retour dans son pays d ’origine paraît ainsi fortement limité, voire inexistant. Par conséquent, il convient de conclure que l’exécution du renvoi mettrait, en l ’état actuel, concrètement en danger l ’intéressé, au sens de l’art. 83 al. 4 LEI. 10.4 Partant, la décision entreprise doit être annulée en tant qu ’elle prononce l ’exécution du renvoi de l ’intéressé et le SEM est invité à prononcer l’admission provisoire du recourant. 11. 11.1 Compte tenu de l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre des frais de procédure réduits à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 11.2 La demande d ’assistance judiciaire totale ayant cependant été admise par décision incidente du 5 mars 2020, il n ’est pas perçu de frais (cf. art. 65 al. 1 PA et art. 110a al. 1 LAsi). E-1072/2020 Page 22 11.3 Le recourant, qui a eu gain de cause sur une partie de ses conclusions, a droit à des dépens partiels pour les frais que lui a occasionnés la procédure (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 2 FITAF). En l’absence d’un décompte de prestation , ceux-ci sont fixés sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 2 FITAF). Conformément à l’art. 10 al. 2 FITAF, le tarif horaire des avocats est de 200 francs au moins et de 400 francs au plus, pour les mandataires professionnels n’exerçant pas la profession d’avocat, il est de 100 francs au moins et de 300 francs au plus. En outre, seuls les frais nécessaires sont indemnisés (cf. art. 8 al. 2 FITAF). En l’occurrence, au regard de ce qui précède, le Tribunal fixe globalement, ex aequo et bono, les dépens partiels à 500 francs, à charge du SEM. 11.4 Pour le reste, une indemnité partielle à titre d’honoraires et de débours est a llouée à la mandataire d ’office du recourant . En l ’absence d ’un décompte de prestations, elle est également fixée sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 2 FITAF). Conformément à la pratique du Tribunal en cas de représentation d'office en matière d ’asile, le tarif horaire est dans la règle de 200 à 220 francs pour les avocats et de 100 à 150 francs pour les représentants ne bénéficiant pas du brevet d'avocat (cf. art. 12 en rapport avec l'art. 10 al. 2 FITAF) ; seuls les frais nécessaires sont indemnisés (cf. art. 8 al. 2 FITAF). Dans ces conditions, le Tribunal fixe globalement l’indemnité partielle de la mandataire d’office à 500 francs. (dispositif : page suivante) E-1072/2020 Page 23 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté, en tant qu’il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié, le refus d ’octroi de l ’asile ainsi que le renvoi de Suisse (ch. 1 à 3 du dispositif). 2. Le recours est admis, en tant qu ’il conteste l ’exécution du renvoi. Les chiffres 4 et 5 de la décision du SEM du 22 janvier 2020 sont annulés. Le SEM est invité à régler les conditions de séjour du recourant conformément aux dispositions sur l’admission provisoire des étrangers. 3. Il n’est pas perçu de frais. 4. Le SEM versera le montant de 500 francs au recourant à titre de dépens. 5. Le Tribunal versera le montant de 500 francs à la mandataire du recourant comme rémunération pour son mandat d’office. 6. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. Le président du collège : Le greffier : William Waeber Lucas Pellet Expédition :