<h2>SubmittedText<h2><p>Un montant de 1,6 Milliard a été perçu par les caisses via la RBP IV couvrant le 2,2% des coûts à charge de l'AOS :<br>- Qu'attendre de la multitude de conventions couvrant les 97,8% &nbsp;restant ?<br>Douze ans (2004 - 2016) ont été nécessaire pour la mise en place d'un règlement visant à gérer un fond (RBP) en déshérence aujourd'hui :&nbsp;<br>- Quel montant ? Conforme à la LAMAL ? Quid du régulateur ?<br>- Qui croire, entre les résultats édifiants de cette enquête et les réponses fournies par le Conseil fédéral ? &nbsp;&nbsp;</p>