<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. En date du 26 mars 1998 G. , domicilié à Montézillon,</p> <p class="MsoPlainText">propriétaire de l'immeuble sis rue Y. à Neuchâtel, a déposé plainte</p> <p class="MsoPlainText">pénale "contre la famille F. , domiciliée à la rue X n° 1. , pour tapage</p> <p class="MsoPlainText">nocturne ainsi que contre la famille C. , domiciliée à la rue X. n° 3 à</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, pour aboiements intempestifs de leur chien durant la nuit ainsi</p> <p class="MsoPlainText">que pour les odeurs nauséabondes dues aux déjections de ceux-ci". A la</p> <p class="MsoPlainText">plainte était jointe une lettre des locataires de l'immeuble sis à la rue</p> <p class="MsoPlainText">Y. à Neuchâtel, rédigée comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " Les locataires de l'immeuble sis à la rue Y. à Neuchâtel</p> <p class="MsoPlainText"> ont été réveillés dans la nuit de mercredi à jeudi 19-20</p> <p class="MsoPlainText"> mars 1998 vers 00h20 par les bruits de portails qui</p> <p class="MsoPlainText"> claquent, rires et discutions comme en plein jour (et ce</p> <p class="MsoPlainText"> n'est pas la première fois) par la famille F. , sis à la</p> <p class="MsoPlainText"> rue X. n° 1 à Neuchâtel qui raccompagnaient des</p> <p class="MsoPlainText"> connaissances en passant par le chemin dans (notre) jardin</p> <p class="MsoPlainText"> menant à la rue Y. . Ils ont</p> <p class="MsoPlainText"> étés malhonnêtes quand ont leurs à dit de faire doucement,</p> <p class="MsoPlainText"> qu'il était tard et que des enfants dormaient.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> De plus nous sommes continuellement dérangés ou réveillés</p> <p class="MsoPlainText"> par les aboiements de trois chiens appartenant à la</p> <p class="MsoPlainText"> famille C. sis à la rue X. n° 3 à Neuchâtel aux alentours</p> <p class="MsoPlainText"> de 23h00/23h30 et 06h30. Nous sommes aussi incommodés par</p> <p class="MsoPlainText"> les odeurs d'excréments et d'urines de ces chiens qui font</p> <p class="MsoPlainText"> leurs besoins en dessous de notre place de jeux au sud de</p> <p class="MsoPlainText"> l'immeuble, endroit que nous ne pouvons plus fréquenter à</p> <p class="MsoPlainText"> cause de ces odeurs."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A la suite de cette plainte, les époux F. et C. ont été</p> <p class="MsoPlainText">entendus par la police cantonale, laquelle a adressé le 20 avril 1998 un</p> <p class="MsoPlainText">rapport au ministère public. Par ordonnance du 27 avril 1998, ce dernier a</p> <p class="MsoPlainText">renvoyé devant le Tribunal de police du district de Neuchâtel M.F. et</p> <p class="MsoPlainText">V.F. sous la prévention d'infraction aux articles 35 et 92 du Règlement</p> <p class="MsoPlainText">de police de la Ville de Neuchâtel, E.C. et M.C. sous la prévention</p> <p class="MsoPlainText">d'infraction aux articles 10, 11 et 13 de la Loi sur la taxe et la police</p> <p class="MsoPlainText">des chiens, en requérant contre tous les quatre une amende de 1'000</p> <p class="MsoPlainText">francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Les débats ont eu lieu le 2 juin 1998; le plaignant ne s'y est</p> <p class="MsoPlainText">pas présenté, et cinq témoins ont été entendus. Par jugement du même jour,</p> <p class="MsoPlainText">le Tribunal de police du district de Neuchâtel a acquitté M.F. , V.F. ,</p> <p class="MsoPlainText">E.C. et M.C. , condamné le plaignant G. aux frais de la cause arrêtés à</p> <p class="MsoPlainText">450 francs ainsi qu'au versement à chacun des prévenus acquittés d'une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité de dépens de 250 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'acquittement des prévenus n'est pas en cause ici, à l'inverse</p> <p class="MsoPlainText">de la condamnation du plaignant G. aux frais et dépens, sur laquelle le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge s'est exprimé comme suit (jugement p.7 cons.11) :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " Cette affaire est particulièrement désagréable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En effet, il ressort du dossier et des déclarations des</p> <p class="MsoPlainText"> témoins que les prévenus ont manifestement fait l'objet</p> <p class="MsoPlainText"> d'une cabale organisée par leurs voisins. Sur cette base,</p> <p class="MsoPlainText"> le propriétaire de l'immeuble a porté plainte et les</p> <p class="MsoPlainText"> quatres personnes impliquées ont été renvoyées devant le</p> <p class="MsoPlainText"> tribunal sans même avoir su au préalable qu'elles pou-</p> <p class="MsoPlainText"> vaient éventuellement constituer une gêne par rapport aux</p> <p class="MsoPlainText"> tiers. Cette façon de procéder est totalement inadmissible</p> <p class="MsoPlainText"> d'une part vis-à-vis des prévenus, d'autre part vis-à-vis</p> <p class="MsoPlainText"> de la justice qui se mobilise sur la base de propos dénués</p> <p class="MsoPlainText"> de tout fondement. Le tribunal estime que le propriétaire</p> <p class="MsoPlainText"> de l'immeuble aurait dû, avant de porter plainte contre</p> <p class="MsoPlainText"> les prévenus, prendre des renseignements complémentaires</p> <p class="MsoPlainText"> auprès des locataires et auprès des quatre personnes qu'il</p> <p class="MsoPlainText"> a dénoncées pour savoir exactement de quoi il retournait.</p> <p class="MsoPlainText"> On aurait également pu exiger de sa part que, même si les</p> <p class="MsoPlainText"> faits décrits avaient été fondés, il donne un avertisse-</p> <p class="MsoPlainText"> ment à ces quatre voisins avant de faire appel à la justi-</p> <p class="MsoPlainText"> ce. S'il avait procédé de la sorte, il se serait rendu</p> <p class="MsoPlainText"> compte du fait que toute cette affaire avait été largement</p> <p class="MsoPlainText"> montée en épingle. En déposant sa plainte sans faire plus</p> <p class="MsoPlainText"> de vérifications, le plaignant a agi par grave légèreté</p> <p class="MsoPlainText"> et, en application de l'art. 91 CPPN, il convient de met-</p> <p class="MsoPlainText"> tre à sa charge les frais de justice arrêtés à fr. 450.--</p> <p class="MsoPlainText"> ainsi qu'une indemnité destinée à couvrir une partie des</p> <p class="MsoPlainText"> frais des mandataires des prévenus, soit fr. 250.-- par</p> <p class="MsoPlainText"> personne."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. G. se pourvoit en cassation contre ce jugement en concluant à</p> <p class="MsoPlainText">ce qu'il soit renoncé à mettre à sa charge les frais et dépens de la</p> <p class="MsoPlainText">première instance. Se prévalant d'une violation, par le premier juge de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 91 CPP, il conteste avoir agi avec légèreté au sens de cette</p> <p class="MsoPlainText">disposition.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. La présidente du Tribunal de police du district de Neuchâtel ne</p> <p class="MsoPlainText">formule pas d'observations, à l'instar du ministère public. Les prévenus</p> <p class="MsoPlainText">libérés concluent au rejet du pourvoi, sous suite de frais et dépens en</p> <p class="MsoPlainText">formulant quelques observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Déposé dans les formes et délai utiles, le pourvoi est à cet</p> <p class="MsoPlainText">égard recevable. Selon l'article 243 al.2 CPP, le plaignant est recevable</p> <p class="MsoPlainText">à se pourvoir en cassation à la condition d'être intervenu aux débats, ce</p> <p class="MsoPlainText">qui n'a pas été le cas en l'espèce. Il résulte toutefois de la jurispru-</p> <p class="MsoPlainText">dence (RJN 4 II 54) que le plaignant est habilité à recourir, même s'il</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas intervenu aux débats, lorsque des frais ou dépens ont été mis à</p> <p class="MsoPlainText">sa charge, comme en l'espèce.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon l'article 91 CPP, dans sa teneur en vigueur au moment</p> <p class="MsoPlainText">où le jugement a été prononcé, le plaignant peut être condamné à tout ou</p> <p class="MsoPlainText">partie des frais s'il a agi par légèreté, voire si l'équité l'exige, à</p> <p class="MsoPlainText">tout ou partie des frais d'intervention du défenseur du prévenu, s'il a</p> <p class="MsoPlainText">agi par grave légèreté. Selon la jurisprudence (RJN 1996 p.88 et les réfé-</p> <p class="MsoPlainText">rences citées), il faut que le plaignant ait provoqué l'ouverture de la</p> <p class="MsoPlainText">procédure à la légère ou dolosivement ou qu'il ait compliqué inutilement</p> <p class="MsoPlainText">l'instruction. Ceci implique une faute de sa part en rapport de causalité</p> <p class="MsoPlainText">avec les frais. Si l'autorité compétente, après avoir pris connaissance du</p> <p class="MsoPlainText">résultat de l'enquête, a estimé que les charges étaient suffisantes, on ne</p> <p class="MsoPlainText">saurait reprocher au plaignant d'avoir eu la même opinion, le grief</p> <p class="MsoPlainText">d'avoir porté plainte à la légère se révélant ainsi insoutenable. On ne</p> <p class="MsoPlainText">peut parler de légèreté entraînant condamnation à tout ou partie des frais</p> <p class="MsoPlainText">- a fortiori des dépens - que dans le cas où, après avoir consciencieuse-</p> <p class="MsoPlainText">ment pesé le pour et le contre, l'accusateur privé aurait dû s'abstenir de</p> <p class="MsoPlainText">lancer une plainte ou une dénonciation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, force est de constater et de déplorer que la</p> <p class="MsoPlainText">justice ait été mobilisée, comme souvent, pour une querelle de voisinage</p> <p class="MsoPlainText">qui aurait pu sans doute être réglée autrement. Cela étant, il résulte du</p> <p class="MsoPlainText">dossier que la plainte a été déposée sur la base d'une pétition signée par</p> <p class="MsoPlainText">vingt-trois locataires, que la matérialité des faits a été confirmée à la</p> <p class="MsoPlainText">police par plusieurs locataires de l'immeuble rue Y. , et qu'au vu du</p> <p class="MsoPlainText">rapport de police du 20 avril 1998, le ministère public a estimé qu'un</p> <p class="MsoPlainText">renvoi au Tribunal de police se justifiait. L'on ne saurait par ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">reprocher au recourant, qui n'avait pas été informé du résultat de</p> <p class="MsoPlainText">l'enquête, de n'être pas intervenu lors des débats du 2 juin 1998, puisque</p> <p class="MsoPlainText">la loi ne lui en faisait pas obligation, et qu'il s'était excusé de son</p> <p class="MsoPlainText">absence ainsi que cela résulte d'une note manuscrite versée au dossier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Compte tenu de ce qui précède, le recourant n'a pas agi par lé-</p> <p class="MsoPlainText">gèreté, voire grave légèreté au sens des articles 91 al.1 et 2 aCPP. Dans</p> <p class="MsoPlainText">la mesure où le jugement entrepris le condamne aux frais et dépens, il</p> <p class="MsoPlainText">doit être cassé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Casse le jugement du Tribunal de police du district de Neuchâtel du 2</p> <p class="MsoPlainText"> juin 1998 dans la mesure où il condamne G. aux frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Laisse les frais de la procédure de cassation à la charge de l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 10 septembre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des conseillers</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>