<h2>SubmittedText<h2><p>RéusSiteSuisse est un programme sur dix ans établi par le SECO pour la promotion de la place économique suisse. Durant les quatre premières années d'activité (1997-2001), 175 entreprises exclusivement européennes se sont implantées dans notre pays par le biais de l'activité d'intermédiaire du centre d'information et de conseil de la Confédération.</p><p>À l'issue de cette première étape, il est intéressant de pouvoir tirer un bilan intermédiaire de ce programme, raison pour laquelle je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>1. Quelle est la répartition des 175 implantations par cantons ?</p><p>2. Quelle est la répartition de ces 175 entreprises par pays d'origine ?</p><p>3. Dans quels secteurs d'activité oeuvrent ces entreprises ?</p><p>4. Combien d'emplois ont-ils été créés grâce à ce programme ?</p><p>5. Le Conseil fédéral trouve-t-il que le résultat obtenu est suffisant et n'estime-t-il pas qu'une meilleure collaboration entre le SECO et les représentations diplomatiques et consulaires suisses doit être mise sur pied ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En vertu de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1995 concernant la promotion de l'information sur la place économique suisse, entré en vigueur le 1er mars 1996, la Confédération informe les investisseurs potentiels tels les managers, les entrepreneurs et les conseillers des conditions régnant sur la place économique suisse pour les entreprises et effectue ainsi un marketing actif dans les marchés clés. Le programme "RéusSiteSuisse" porte sur dix ans ; son budget annuel s'élève à 2,4 millions de francs.</p><p>Le chiffre de 175 implantations, dont fait état la question ordinaire, découle d'une statistique partielle recensant les entreprises qui, grâce au concours de "RéusSiteSuisse" et après décision cantonale, se sont installées en Suisse entre fin 1996 et début 2002, et dont l'implantation a été signalée par les cantons. La Confédération ne décide pas de l'implantation des entreprises en Suisse, mais soutient les cantons dans leurs efforts en ce sens.</p><p>Le nombre de 436 est plus parlant. Il s'agit des 436 projets que "RéusSiteSuisse" a transmis aux cantons entre fin 1996 et avril 2002, notamment des projets découlant des activités en Allemagne. Ce sont en effet ces projets qui constituent la base des 178 implantations signalées par les cantons. Ce nombre de 436 projets ne tient pas compte des projets générés durant cette période en Amérique du Nord, en France, en Italie ou en Angleterre. Les statistiques font défaut pour ces marchés.</p><p>D'une manière générale, les données concernant les entreprises étrangères implantées en Suisse laissent à désirer. Les statistiques de la Banque nationale suisse ne prennent en compte que les investissements supérieurs à 10 millions de francs, ce qui exclut nombre d'implantations de petites entreprises et de jeunes pousses. Les registres du commerce, quant à eux, ne font pas la distinction entre les créations d'entreprises suisses et étrangères.</p><p>En tenant compte de ces remarques préliminaires, voici les réponses aux questions posées :</p><p>1. Les 178 implantations et projets signalés par "RéusSiteSuisse" se répartissent dans les cantons de la manière suivante : Argovie : 11 ; Appenzell Rhodes-Intérieures : 1 ; Appenzell Rhodes-Extérieures : 1 ; Berne : 9 ; Bâle-Ville : 12 ; Bâle-Campagne : 4 ; Fribourg : 3 ; Genève : 5 ; Grisons : 3 ; Jura : 2 ; Lucerne : 9 ; Neuchâtel : 1 ; Nidwald : 4 ; Obwald : 3 ; Saint-Gall : 10 ; Schaffhouse : 3 ; Soleure : 9 ; Schwyz : 18 ; Thurgovie : 8 ; Tessin : 2 ; Uri : 2 ; Vaud : 2 ; Valais : 2 ; Zoug : 21 ; Zurich : 33.</p><p>2. Parmi ces entreprises, 163 sont originaires d'Allemagne, 3 des États-Unis, 2 d'Autriche, 2 de France, 2 de Grande-Bretagne, 1 des Pays-Bas, 1 de Suède, 1 du Danemark, 1 d'Inde, 1 d'Italie et 1 du Canada.</p><p>3. La répartition par secteur d'activité reflète globalement la structure du secteur de l'exportation suisse. Dans le secteur secondaire, les industries mécanique et électronique et les industries chimique et pharmaceutique sont en tête, concentrant chacune près d'un tiers des entreprises implantées. Dans le secteur des services, qui regroupe aussi près d'un tiers de tous les projets, les implantations d'entreprises fournissant des services financiers sont particulièrement importantes.</p><p>4. Il n'est pas possible de fournir une estimation pertinente des emplois créés par les entreprises s'étant implantées dans les cantons grâce à "RéusSiteSuisse". Il existe certaines données lorsque les cantons signalent les implantations à la Confédération en incluant des données statistiques. Il n'y a pas d'obligation d'annoncer. La collecte de telles données est d'autant plus difficile qu'aucune norme n'est établie à cet égard et que le nombre d'emplois créés varie fortement en fonction des projets et de leur degré d'avancement. Enfin, il ne faut pas oublier que nombre d'implantations, et donc de créations d'emplois, résultent de contacts pris lors d'évènements organisés par "RéusSiteSuisse" et concrétisés directement par les cantons sans que "RéusSiteSuisse" ait eu à intervenir davantage. En pareil cas, les données chiffrées sont encore plus difficiles à obtenir que lorsque les projets sont réalisés par l'intermédiaire de "RéusSiteSuisse".</p><p>5. Avec des moyens limités, "RéusSiteSuisse" fournit une contribution professionnelle, ciblée et bien structurée à la promotion de la place économique. "RéusSiteSuisse" informe les investisseurs potentiels sur la place économique suisse et fait du marketing actif dans des marchés ciblés.</p><p>Environ un tiers des ressources de "RéusSiteSuisse" est consacré à l'information, notamment au site internet www.reussitesuisse.ch, aux brochures d'information à l'intention des investisseurs ou aux publications par pays ou par secteur.</p><p>Près de deux tiers des ressources sont utilisées pour des actions de marketing, telles que des séminaires pour investisseurs, la participation à des manifestations promotionnelles (avec l'OSEC) ou des voyages avec des journalistes (avec PésenceSuisse). Ces activités sont organisées conjointement avec les services de promotion économique cantonaux et supracantonaux et sont conçues comme plates-formes de prospection. A titre d'exemple, citons les séminaires pour les investisseurs tenus en Allemagne, en France et en Italie durant le premier semestre 2002, qui ont permis d'informer plus de 500 participants étrangers (entrepreneurs, managers et conseillers) sur la place économique suisse. Tous les cantons ont participé à l'une ou l'autre de ces manifestations. Au premier semestre 2002, on a enregistré 138 participations de cantons aux huit séminaires pour investisseurs en Europe.</p><p>"RéusSiteSuisse" est en premier lieu un prestataire de services pour les cantons. Elle vise, par le biais de ces plates-formes, à leur permettre de nouer le plus de contacts de qualité possible avec des investisseurs potentiels. C'est uniquement à leur demande expresse que des prises de contact s'effectuent. En règle générale, il s'agit alors d'investisseurs potentiels qui souhaitent avoir une meilleure perspective des différents sites suisses ou qui ne sont pas sûrs de leur lieu d'implantation.</p><p>Enfin, la collaboration avec les représentations suisses à l'étranger est excellente : dans les principaux marchés européens (Allemagne, France, Italie et Grande-Bretagne) et en Amérique du Nord, les ambassades et consulats sont toujours impliqués dans l'organisation des manifestations sur place. Ils sont particulièrement actifs avant et après les évènements, agissant comme hôtes et se chargeant de transmettre les informations. Mais les ambassades et les consulats jouent aussi un rôle actif dans les marchés spéciaux, comme le montrent les séminaires en Chine ou les évaluations de marché en Autriche et au Japon, en cours actuellement.</p>  Réponse du Conseil fédéral.