<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">1. que G. est prévenu pour l'essentiel de tentative de meurtre ou</p> <p class="MsoPlainText">de délit manqué de meurtre (art.111/21 ou 22 CP), et de lésions</p> <p class="MsoPlainText">corporelles simples (art.123 CP),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il lui est en fait reproché d'avoir, à Saint-Blaise, dans la</p> <p class="MsoPlainText">nuit du 6 au 7 avril 1996, tenté de tuer S. en lui infligeant une</p> <p class="MsoPlainText">blessure au cou au moyen d'une moitié de sécateur transformé en arme</p> <p class="MsoPlainText">tranchante et d'avoir blessé à la tête un des gendarmes qui, le 7 avril</p> <p class="MsoPlainText">1996, était intervenu pour l'intercepter à son domicile,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, le 7 avril 1996, le juge d'instruction a ordonné l'arresta-</p> <p class="MsoPlainText">tion du recourant principalement en raison du risque de collusion,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, par la décision attaquée, le juge d'instruction a rejeté</p> <p class="MsoPlainText">une requête de mise en liberté provisoire du recourant considérant en bref</p> <p class="MsoPlainText">que, bien que l'enquête soit sur le point d'être clôturée, le risque de</p> <p class="MsoPlainText">collusion persiste, la version du prévenu et celle du plaignant divergeant</p> <p class="MsoPlainText">sensiblement quant aux circonstances ayant immédiatement précédé l'infrac-</p> <p class="MsoPlainText">tion, précisant qu'il n'est pas nécessaire de trancher encore les ques-</p> <p class="MsoPlainText">tions d'éventuels risques de fuite et de récidive, ajoutant toutefois que</p> <p class="MsoPlainText">dans son rapport, le Dr V. , chargé de l'expertise psychiatrique du</p> <p class="MsoPlainText">prévenu n'exclut pas un risque de récidive même si ce dernier ne paraît</p> <p class="MsoPlainText">pas très élevé actuellement et que la perspective de devoir subir une lon-</p> <p class="MsoPlainText">gue peine ferme pourrait entraîner le prévenu à prendre la fuite à l'é-</p> <p class="MsoPlainText">tranger pour se soustraire à l'exécution de la peine,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le prévenu recourt contre cette décision, contestant l'exis-</p> <p class="MsoPlainText">tence des risques invoqués déclarant qu'il est prêt à tenter un suivi am-</p> <p class="MsoPlainText">bulatoire auprès du Drop'In et à entreprendre le traitement préconisé par</p> <p class="MsoPlainText">l'expert, qui n'aurait pas de sens en milieu carcéral, ainsi qu'à déposer</p> <p class="MsoPlainText">ses papiers d'identité comme condition à sa libération conditionnelle,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le juge d'instruction conclut au rejet du recours,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. que le recours a été interjeté dans le délai utile de 3 jours</p> <p class="MsoPlainText">dès la notification de la décision attaquée et qu'il est recevable</p> <p class="MsoPlainText">(art.233, 236 CPP),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, pour que la détention préventive puisse être maintenue, il</p> <p class="MsoPlainText">faut qu'il existe contre le prévenu des présomptions sérieuses de culpabi-</p> <p class="MsoPlainText">lité et que les circonstances fassent craindre qu'il n'abuse de sa liberté</p> <p class="MsoPlainText">pour prendre la fuite, pour compromettre le résultat de l'information pé-</p> <p class="MsoPlainText">nale ou pour poursuivre son activité délictueuse (art.117 et 120 CPP),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en l'occurrence, de très sérieuses présomptions de culpabi-</p> <p class="MsoPlainText">lité pèsent contre le recourant, fondées sur l'ensemble du dossier, notam-</p> <p class="MsoPlainText">ment les aveux du prévenu sur certains faits et les déclarations de tiers</p> <p class="MsoPlainText">dont il n'y a pas lieu de douter a priori,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'ainsi, la première condition d'arrestation est réalisée,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en matière pénale, le danger de collusion comprend "l'activi-</p> <p class="MsoPlainText">té que peut déployer l'inculpé pour détruire ou faire disparaître des</p> <p class="MsoPlainText">moyens de preuve, suborner ou soudoyer des témoins ou se concerter avec</p> <p class="MsoPlainText">des coauteurs ou complices en vue de compromettre le résultat de l'enquête</p> <p class="MsoPlainText">et de faire obstacle à la découverte de la vérité" (Piquerez, Traité de</p> <p class="MsoPlainText">procédure pénale bernoise et jurassienne, p.433, no 646, litt.b),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le risque de collusion peut subsister après la clôture de</p> <p class="MsoPlainText">l'enquête (ATF 117 Ia 257, JT 1994 IV 24 ss),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en l'occurrence, les déclarations du prévenu et du plaignant</p> <p class="MsoPlainText">divergent,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il existe en conséquence un risque concret que, remis en li-</p> <p class="MsoPlainText">berté, le prévenu ne cherche à faire revenir le plaignant sur ses déclara-</p> <p class="MsoPlainText">tions ou à obtenir d'autres personnes des déclarations qui lui sont favo-</p> <p class="MsoPlainText">rables,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en effet, le dossier démontre que le prévenu peut se montrer</p> <p class="MsoPlainText">violent et que le plaignant a refusé d'être confronté avec lui vraisembla-</p> <p class="MsoPlainText">blement parce qu'il le craint,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, dans ces circonstances, le fait que le plaignant soit as-</p> <p class="MsoPlainText">sisté d'un mandataire professionnel, qui n'est pas un garde du corps, ne</p> <p class="MsoPlainText">permet pas d'exclure toute tentative de pression,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, s'agissant du risque de récidive, il doit apparaître comme</p> <p class="MsoPlainText">probable et qu'il faut qu'il existe des motifs d'admettre que se sera le</p> <p class="MsoPlainText">cas (ATF 195 Ia 26),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'à cet égard, le pronostic doit se fonder sur des éléments</p> <p class="MsoPlainText">sérieux, tirés soit des antécédents du recourant, soit l'examen de son</p> <p class="MsoPlainText">état mental (RJN 1984, p.121),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il résulte du dossier que le recourant a été condamné pour</p> <p class="MsoPlainText">vol à 5 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans le 1er novembre</p> <p class="MsoPlainText">1994 par le Tribunal de police du district de Neuchâtel,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que cette condamnation n'a pas suffi à détourner le prévenu de</p> <p class="MsoPlainText">commettre de nouvelles infractions et que, même si dans son rapport, le Dr</p> <p class="MsoPlainText">V. a considéré que le risque de nouveaux passages à l'acte agressif</p> <p class="MsoPlainText">contre autrui n'est pas très élevé, il a ajouté que le risque de voir évo-</p> <p class="MsoPlainText">luer le prévenu vers une forme plus grave d'alcoolisme ou de toxicomanie</p> <p class="MsoPlainText">pourrait favoriser la commission de nouveaux délits,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, compte tenu du trouble de la personnalité et du syndrome de</p> <p class="MsoPlainText">dépendance à l'alcool et au cannabis présentés par le prévenu mis en lumi-</p> <p class="MsoPlainText">ère par l'expertise et de la condamnation qui lui a déjà été infligée, il</p> <p class="MsoPlainText">y a lieu de craindre que, remis en liberté, il ne retombe dans la délin-</p> <p class="MsoPlainText">quance, d'autant plus qu'il se trouve sans activité lucrative,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le maintien en détention préventive étant justifié tant en</p> <p class="MsoPlainText">raison du risque de collusion que du risque de récidive, il est superflu</p> <p class="MsoPlainText">d'examiner s'il l'est aussi en raison du risque de fuite,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il y a lieu cependant de préciser que ce risque ne paraît pas</p> <p class="MsoPlainText">insignifiant, le prévenu ayant tenu à conserver sa double nationalité</p> <p class="MsoPlainText">suisse et italienne et risquant d'encourir une peine privative de liberté</p> <p class="MsoPlainText">incompatible avec l'octroi du sursis, les faits qui lui sont reprochés</p> <p class="MsoPlainText">étant graves,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'à ce sujet, il convient de relever encore que la détention</p> <p class="MsoPlainText">préventive subie à ce jour par le recourant n'est pas disproportionnée par</p> <p class="MsoPlainText">rapport à la longueur de la peine privative de liberté qu'il est suscepti-</p> <p class="MsoPlainText">ble d'encourir, d'autant plus que l'enquête a été clôturée et que le ren-</p> <p class="MsoPlainText">voi du prévenu devant l'autorité de jugement est imminent,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'enfin, il convient de relever que les comparaisons que tente</p> <p class="MsoPlainText">de faire le prévenu avec la situation d'autres personnes mises en liberté</p> <p class="MsoPlainText">provisoire n'est pas pertinente, chaque cas devant être examiné concrète-</p> <p class="MsoPlainText">ment en fonction de ses particularités,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, mal fondé, le recours doit être rejeté,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il paraît équitable de fixer l'indemnité d'avocat d'office de</p> <p class="MsoPlainText">Me X. à 300 francs ce qui correspond au temps passé par un avocat</p> <p class="MsoPlainText">normalement diligent à la rédaction d'un recours comme celui sur lequel il</p> <p class="MsoPlainText">est statué,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Fixe l'indemnité d'avocat d'office de Me X. à 300 francs. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 15 juillet 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>