#ST# Publications des tribunaux Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 25 avril 1996, à 9 heures, à Aubonne, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 27 mars 1996 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jacques Baumgartner N38407 221Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: tous cinq actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 26 avril 1996, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pour Gigon, d'insoumission, d'in- observation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pour Meylan et Cicchini, de refus de servir, pour Martin, de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Boudet, de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 29 mars 1966 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean Hertig F38407 222Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1996 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 14 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.04.1996 Date Data Seite 221-222 Page Pagina Ref. No 10 108 578 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.