{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-02-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-16392-2005_2007-02-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862409?doc=", "Checksum": "7234824b29f3053816904a9d76dcc7b5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-16392-2005_2007-02-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2007/0000/CAPH_000013_2007_C_16392_2005.pdf", "Checksum": "1e8f076d064b1211fb50446cb96f463e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/16392/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 05.02.2007 C/16392/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; H\u00d4TELLERIE ET RESTAURATION; R\u00c9SILIATION; D\u00c9TENTION PR\u00c9VENTIVE; ABANDON D'EMPLOI; R\u00c9SILIATION IMM\u00c9DIATE ; TORT MORAL | E a r\u00e9sili\u00e9 le contrat de travail qui le liait depuis pr\u00e8s de cinq ans \u00e0 T, serveur dans son restaurant, moyennant un pr\u00e9avis de deux mois pour la fin d'un mois. Trois jours plus tard T , suite \u00e0 une plainte p\u00e9nale d\u00e9pos\u00e9e par sa compagne, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 sur son lieu de travail et plac\u00e9 en d\u00e9tention pr\u00e9ventive jusqu'\u00e0 la fin du mois. Le lendemain, il a \u00e9crit \u00e0 E pour l'informer qu'il ne pourrait plus se pr\u00e9senter \u00e0 son travail \u00e0 l'avenir. E a vers\u00e9 le salaire du dernier mois de travail pour solde de tout compte. Faisant notamment valoir que le pr\u00e9avis avait \u00e9t\u00e9 suspendu par une incapacit\u00e9 de travail due \u00e0 la maladie, T a notamment saisi la Juridiction des prud'hommes d'une demande en paiement de trois mois de salaire, d'heures suppl\u00e9mentaires et d'une indemnit\u00e9 pour tort moral, au motif qu'E avait r\u00e9pandu des propos attentatoires \u00e0 son honneur qui l'emp\u00eachaient de trouver un nouvel emploi.A l'instar des premiers juges, la Cour consid\u00e8re que T a abandonn\u00e9 son emploi de mani\u00e8re injustifi\u00e9e au terme de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive, de sorte que ses pr\u00e9tentions en paiement de salaire pour les mois suivants doivent \u00eatre rejet\u00e9es. D'autre part, faute d'avoir apport\u00e9 la preuve de ce que E aurait tenu des propos diffamatoires et de ce que les souffrances engendr\u00e9es auraient d\u00e9pass\u00e9 par leur intensit\u00e9 celles qu'une personne doit \u00eatre en mesure de supporter sans recourir au juge, la demande d'indemnit\u00e9 pour tort moral doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9cart\u00e9e. | CCNT.15.al4 ; CCNT.21.al3 ; CO.321c ; CO.324.al1 ; CO.328"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:52:47", "Checksum": "de05c4ecd9fd9a26126930f41d200dba"}