<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. La recourante a engagé l'intimé par contrat du 1er novembre</p> <p class="MsoPlainText">1995, en qualité de responsable du secteur de l'arc jurassien et chef de</p> <p class="MsoPlainText">projets et support technique, responsable des activités de laboratoire</p> <p class="MsoPlainText">d'analyses. Le contrat précise que l'intimé serait chargé des travaux sui-</p> <p class="MsoPlainText">vants : "Développement d'applications, installation de divers logiciels,</p> <p class="MsoPlainText">gestion complète de dossiers clients et tous autres travaux éventuels im-</p> <p class="MsoPlainText">posés par les circonstances". La rémunération convenue était de 8'500</p> <p class="MsoPlainText">francs auxquels s'ajoutaient la mise à disposition d'un véhicule, aux</p> <p class="MsoPlainText">frais de la recourante. Sous la rubrique "Non-concurrence" le contrat pré-</p> <p class="MsoPlainText">voyait : "En accord avec le Code des obligations et après la fin du con-</p> <p class="MsoPlainText">trat de travail, l'employé s'engage à ne pas fournir pour son compte per-</p> <p class="MsoPlainText">sonnel, ni pour le compte d'autrui, à titre lucratif ou gratuit, des pres-</p> <p class="MsoPlainText">tations chez les clients de S. SA. De même qu'il s'engage à ne garder en</p> <p class="MsoPlainText">sa possession aucun des logiciels développés par la société. Ces points</p> <p class="MsoPlainText">s'étendent aux territoires sur lesquels l'employeur déploie son activité</p> <p class="MsoPlainText">et ce pour une période de trois ans dès la fin du contrat".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Un avenant au contrat de travail a été conclu le 1er décembre</p> <p class="MsoPlainText">1995. Il disposait en particulier : "V. s'engage à ne pas développer de</p> <p class="MsoPlainText">manière directe ou indirecte en Magic des produits correspondant aux</p> <p class="MsoPlainText">produits de S. SA pendant une période de 3 ans, dès la fin des rapports de</p> <p class="MsoPlainText">travail".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'intimé a élaboré un logiciel, intitulé L. avant d'entrer au</p> <p class="MsoPlainText">service de la recourante. Le dossier ne révèle pas quel degré de dévelop-</p> <p class="MsoPlainText">pement ce programme avait atteint. Il ressort toutefois de deux courriers</p> <p class="MsoPlainText">émanant des laboratoires B. d'une part, de la société I. SA d'autre</p> <p class="MsoPlainText">part, que le programme L. était commercialisable dès avant l'entrée en</p> <p class="MsoPlainText">fonction de l'intimé auprès de la recourante. Les feuilles d'activité du</p> <p class="MsoPlainText">recourant (annexes 9 et 11 à la requête de mesures provisoires urgentes du</p> <p class="MsoPlainText">3.3.1998) révèlent cependant que l'intimé a déployé une activité considé-</p> <p class="MsoPlainText">rable pour améliorer ce logiciel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon l'intimé (requête en révocation de mesures provisoires</p> <p class="MsoPlainText">urgentes, p.2 no.9), il avait été convenu oralement qu'il apportait son</p> <p class="MsoPlainText">logiciel L. ainsi que ses clients, et qu'en cas de fin des rapports de</p> <p class="MsoPlainText">travail, V. repartirait avec son logiciel L. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 31 décembre 1997, l'intimé a déclaré résilier le contrat de</p> <p class="MsoPlainText">travail qui le liait à la recourante pour la fin du mois de février 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ayant conclu un contrat relatif à la livraison et à l'installa-</p> <p class="MsoPlainText">tion du logiciel L. avec l'Hôpital X. en automne 1997, la recourante a</p> <p class="MsoPlainText">sommé l'intimé de lui livrer le code d'accès (super right key), soit la</p> <p class="MsoPlainText">clé donnant un accès total aux sources de l'application, par courrier du</p> <p class="MsoPlainText">26 janvier 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'intimé s'y est refusé. Une nouvelle mise en demeure est inter-</p> <p class="MsoPlainText">venue le 26 février 1998, sans succès.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par requête de mesures provisoires urgentes, la recourante a</p> <p class="MsoPlainText">saisi le Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds. Elle concluait</p> <p class="MsoPlainText">notamment à ce que l'intimé soit astreint à fournir les codes informati-</p> <p class="MsoPlainText">ques d'accès au logiciel L. , sous la menace des peines d'arrêts ou d'a-</p> <p class="MsoPlainText">mende et réservait le droit d'opposition de l'intimé.</p> <p class="MsoPlainText">C. Le président du Tribunal du district de La Chaux-de-Fonds fit</p> <p class="MsoPlainText">droit aux conclusions de la requête, le 4 mars 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le 11 mars 1998, l'intimé a saisi le président du Tribunal civil</p> <p class="MsoPlainText">du district de La Chaux-de-Fonds d'une requête en révocation de mesures</p> <p class="MsoPlainText">provisoires urgentes, ainsi que d'une opposition à l'ordonnance du 4 mars</p> <p class="MsoPlainText">1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Par décision du 8 juin 1998, le Tribunal civil du district de La</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds a révoqué les mesures provisoires urgentes ordonnées à</p> <p class="MsoPlainText">l'encontre de l'intimé par ordonnance du 4 mars 1998. Il a considéré en</p> <p class="MsoPlainText">substance qu'il ne faisait pas de doute que le logiciel L. était la</p> <p class="MsoPlainText">propriété exclusive de l'intimé, qui en était l'auteur au sens de l'arti-</p> <p class="MsoPlainText">cle 6 LDA, que ce logiciel avait été divulgué par l'intimé en 1989 et 1990</p> <p class="MsoPlainText">et que dès lors l'intimé possédait des droits qui méritaient protection.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. S. SA recourt contre cette décision. Elle invoque une fausse</p> <p class="MsoPlainText">application du droit matériel et l'arbitraire dans la constatation des</p> <p class="MsoPlainText">faits, ainsi qu'un défaut de motivation. En bref, elle allègue que lors de</p> <p class="MsoPlainText">l'engagement de l'intimé, le logiciel L. était à l'état de prototype, que</p> <p class="MsoPlainText">l'intimé a consacré plus de 880 heures de travail à la réalisation de ce</p> <p class="MsoPlainText">logiciel, qu'en application de l'article 17 LDA la recourante est seule</p> <p class="MsoPlainText">autorisée à exercer les droits exclusifs d'utilisation sur le logiciel, et</p> <p class="MsoPlainText">que c'est à tort que le juge s'est fondé sur des témoignages et des pièces</p> <p class="MsoPlainText">non crédibles pour admettre que l'intimé était resté titulaire des droits</p> <p class="MsoPlainText">d'auteur attachés au logiciel L. . Ses arguments seront repris plus bas</p> <p class="MsoPlainText">dans la mesure utile. La recourante conclut à l'annulation de la décision</p> <p class="MsoPlainText">entreprise et à la confirmation de l'ordonnance du 4 mars 1998, avec suite</p> <p class="MsoPlainText">de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">G. L'autorité de jugement ne formule pas d'observations et conclut</p> <p class="MsoPlainText">au rejet du recours. L'intimé conclut au rejet du recours, très subsidiai-</p> <p class="MsoPlainText">rement à la cassation avec renvoi au premier juge pour nouvelle décision,</p> <p class="MsoPlainText">avec suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Le recours a été déposé dans les formes et les délais légaux; sa</p> <p class="MsoPlainText">motivation est suffisante. L'intimé conteste l'urgence, ce qui pose le</p> <p class="MsoPlainText">problème de l'intérêt pour recourir de la recourante. Incontestablement,</p> <p class="MsoPlainText">l'urgence existait lorsque la recourante a saisi le Tribunal civil du dis-</p> <p class="MsoPlainText">trict de La Chaux-de-Fonds, trois jours après l'expiration du contrat qui</p> <p class="MsoPlainText">la liait à l'intimé. C'est la requête de révocation des mesures provisoi-</p> <p class="MsoPlainText">res, ainsi que l'opposition de l'intimé, qui ont eu pour effet de ralentir</p> <p class="MsoPlainText">la marche de la procédure. Il est vrai que l'intérêt pour agir doit sub-</p> <p class="MsoPlainText">sister en principe tout au long de l'instance (H. Schüpbach, Le recours en</p> <p class="MsoPlainText">cassation, spécialement en procédure civile neuchâteloise, Lausanne 1961,</p> <p class="MsoPlainText">p.247). La Cour de céans ignore cependant où en sont les relations actuel-</p> <p class="MsoPlainText">les entre la recourante et l'Hôpital X. . Il incombe au recourant de</p> <p class="MsoPlainText">prouver son intérêt pour agir en justice, et notamment pour recourir. On</p> <p class="MsoPlainText">ne saurait toutefois présumer qu'un tel intérêt a disparu, lorsqu'il</p> <p class="MsoPlainText">existait lors de l'introduction de la procédure. Au contraire, il convient</p> <p class="MsoPlainText">d'admettre, jusqu'à preuve du contraire, que l'intérêt demeure actuel. Le</p> <p class="MsoPlainText">recours est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. La titularité du droit d'auteur sur le logiciel développé par</p> <p class="MsoPlainText">l'intimé est contestée. En revanche il est constant que, lors de son enga-</p> <p class="MsoPlainText">gement, l'intimé avait "apporté", pour reprendre l'expression de son man-</p> <p class="MsoPlainText">dataire, le logiciel L. , à son stade d'évolution de l'époque, et qu'il a</p> <p class="MsoPlainText">passé des centaines d'heures à le développer. Sans qu'on sache au juste en</p> <p class="MsoPlainText">quoi consistent ces mises à jour, celles-ci ont été exécutées dans l'ex-</p> <p class="MsoPlainText">ercice de son activité au service de son employeur. On ignore ainsi si les</p> <p class="MsoPlainText">améliorations apportées au logiciel L. peuvent être considérées comme des</p> <p class="MsoPlainText">parties d'oeuvre au sens de l'article 2 al.4 LDA. Si tel était le cas, il</p> <p class="MsoPlainText">conviendrait sans doute de considérer que l'article 17 LDA leur est</p> <p class="MsoPlainText">applicable. En effet, selon D. Barrelet/W. Egloff, Le nouveau droit d'au-</p> <p class="MsoPlainText">teur, commentaire de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits</p> <p class="MsoPlainText">voisins, Berne 1994, p.88 no 5 : "Si un logiciel est commencé pendant que</p> <p class="MsoPlainText">le travailleur était au service de l'employeur, mais qu'il est terminé</p> <p class="MsoPlainText">seulement après la fin du rapport de travail, l'article 17 ne s'applique</p> <p class="MsoPlainText">qu'aux parties et au projet qui existait à la fin de ce rapport, pour au-</p> <p class="MsoPlainText">tant qu'il donne lieu à des droits d'auteur". L'inverse paraît également</p> <p class="MsoPlainText">vrai, prima facie (cf. également M. J. Lutz, Les programmes de l'ordina-</p> <p class="MsoPlainText">teur, in La nouvelle loi fédérale sur le droit d'auteur, Cedidac no 26,</p> <p class="MsoPlainText">Lausanne 1994, p.181).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La question peut toutefois rester indécise. Il est certain en</p> <p class="MsoPlainText">effet que, pendant la durée du contrat de travail à tout le moins, la re-</p> <p class="MsoPlainText">courante était en droit de prendre connaissance des codes d'accès au pro-</p> <p class="MsoPlainText">gramme développé par l'intimé, qu'elle rémunérait notamment pour dévelop-</p> <p class="MsoPlainText">per des logiciels. Le fait que le contrat de travail liant les parties</p> <p class="MsoPlainText">soit arrivé à échéance à la fin du mois de février 1998 n'y change rien.</p> <p class="MsoPlainText">Suivre la position de l'intimé aurait pour conséquence que l'Hôpital X.</p> <p class="MsoPlainText">ne pourrait disposer de l'installation qu'il a commandée, puisque l'intimé</p> <p class="MsoPlainText">avait pris l'engagement de ne pas fournir pour son compte personnel ni</p> <p class="MsoPlainText">pour le compte d'autrui des prestations chez des clients de la recourante</p> <p class="MsoPlainText">après la fin des rapports de travail. Cela signifierait que la recourante</p> <p class="MsoPlainText">aurait rémunéré l'intimé pendant plus de deux ans pour développer le</p> <p class="MsoPlainText">logiciel L. , en pure perte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. L'intimé met en doute la compétence du Tribunal civil du dis-</p> <p class="MsoPlainText">trict de La Chaux-de-Fonds, sans en tirer toutefois un déclinatoire for-</p> <p class="MsoPlainText">mel. Au demeurant, la compétence territoriale du Tribunal civil du dis-</p> <p class="MsoPlainText">trict de La Chaux-de-Fonds résulte de l'article 124 litt.a, avant dernière</p> <p class="MsoPlainText">proposition, combinée avec l'article 10 CPC, dans la mesure où la recou-</p> <p class="MsoPlainText">rante ne sollicite pas des mesures provisoires se rattachant à la protec-</p> <p class="MsoPlainText">tion du droit d'auteur, on le verra.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. L'intimé conteste également l'urgence. Pour autant que les au-</p> <p class="MsoPlainText">tres conditions de l'admission de la requête soient réunies, il y aura</p> <p class="MsoPlainText">lieu à instruction complémentaire sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. L'intimé relève également que l'ordonnance du 4 mars 1998 ne</p> <p class="MsoPlainText">fixait pas à la recourante un délai pour ouvrir action au fond, et qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">a été indûment dispensée de fournir des sûretés. Il observe aussi que, par</p> <p class="MsoPlainText">la remise du mot de passe, la recourante pouvait librement disposer du</p> <p class="MsoPlainText">logiciel litigieux sans avoir à engager un quelconque procès au fond. Cet-</p> <p class="MsoPlainText">te observation pose le problème du contenu admissible d'une mesure provi-</p> <p class="MsoPlainText">soire. A lire l'article 65 LDA, il semblerait que les conclusions prises</p> <p class="MsoPlainText">par la recourante ne seraient pas admissibles, puisqu'elles sortent du</p> <p class="MsoPlainText">spectre des possibilités offertes par cette disposition. Cependant, la</p> <p class="MsoPlainText">recourante n'exerce pas à proprement parler une prétention fondée sur la</p> <p class="MsoPlainText">protection du droit d'auteur. Elle exige simplement l'exécution du contrat</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle a conclu avec l'intimé, de sorte que la question doit être exami-</p> <p class="MsoPlainText">née plutôt à la lumière du droit commun. Or sur ce point, les opinions</p> <p class="MsoPlainText">sont éminemment partagées. I. Meyer (Grundlagen des einstweiligen Recht-</p> <p class="MsoPlainText">schutzes, Zurich 1983, p.31, 150 Iss, 154ss, 291, 292) relève la grande</p> <p class="MsoPlainText">diversité des systèmes cantonaux quant à la possibilité de faire exécuter</p> <p class="MsoPlainText">par provision la prestation même qui fait ou pourrait faire l'objet de la</p> <p class="MsoPlainText">procédure au fond, voire qui rendrait celle-ci inutile. Le Code de procé-</p> <p class="MsoPlainText">dure civile neuchâtelois ne prohibe pas les mesures provisoires dont le</p> <p class="MsoPlainText">contenu serait identique à celui d'une éventuelle procédure au fond, puis-</p> <p class="MsoPlainText">que l'article 122 litt.e permet au juge d'ordonner l'exécution provisoire</p> <p class="MsoPlainText">d'une obligation de faire ou de ne pas faire. Il est vrai que certains</p> <p class="MsoPlainText">auteurs considèrent que même dans cette hypothèse il y a lieu de ne pas</p> <p class="MsoPlainText">prononcer une mesure dont l'effet serait irréversible, ce qui semblerait</p> <p class="MsoPlainText">être le cas à première vue si l'intimé devait divulguer à la recourante le</p> <p class="MsoPlainText">code d'accès au logiciel L. , sans restriction (cf. Meyer, op.cit. p.158 à</p> <p class="MsoPlainText">la hauteur de la note 45 et les références, 300). Cet auteur relève ce-</p> <p class="MsoPlainText">pendant, p.300, qu'il faut tenir également compte du risque que le main-</p> <p class="MsoPlainText">tien de l'état de fait existant cause un préjudice irréparable au requé-</p> <p class="MsoPlainText">rant (dans le même sens V. Pellet, Mesures provisionnelles : droit fédéral</p> <p class="MsoPlainText">ou droit cantonal, Lausanne 1987, p.110). Lors de l'introduction de la</p> <p class="MsoPlainText">requête de mesures provisoires urgentes à tout le moins, cette condition</p> <p class="MsoPlainText">était remplie. Au demeurant, il est possible de tenir compte des circons-</p> <p class="MsoPlainText">tances particulières de l'espèce pour limiter la portée de l'injonction</p> <p class="MsoPlainText">donnée à l'intimé, ce qui reviendrait à octroyer à la recourante non pas</p> <p class="MsoPlainText">autre chose, mais moins que ce qu'elle réclame. Ainsi, il pourrait être</p> <p class="MsoPlainText">tenu compte de l'intérêt respectif des parties en ordonnant à l'intimé de</p> <p class="MsoPlainText">fournir le code d'accès au logiciel L. , mais en astreignant la recourante</p> <p class="MsoPlainText">à ne faire usage de ce code que dans les limites des contrats qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">avait déjà souscrits lorsque l'intimé était à son service. Pour le sur-</p> <p class="MsoPlainText">plus, la recourante pourrait être renvoyée à faire valoir en justice ses</p> <p class="MsoPlainText">droits prétendus à une utilisation (plus étendue le cas échéant) du logi-</p> <p class="MsoPlainText">ciel litigieux. A l'inverse, s'il devait se révéler que la recourante ne</p> <p class="MsoPlainText">s'est pas limitée à l'utilisation du logiciel ordonnée, l'intimé conserve-</p> <p class="MsoPlainText">rait la possibilité d'agir en vue d'obtenir la protection du droit dont il</p> <p class="MsoPlainText">se prétend titulaire, ainsi qu'en dommages et intérêts. Une injonction</p> <p class="MsoPlainText">ainsi limitée n'entrerait pas en contradiction avec la jurisprudence selon</p> <p class="MsoPlainText">laquelle les mesures qui équivalent à une exécution anticipée du jugement</p> <p class="MsoPlainText">à intervenir au fond doivent rester exceptionnelles (RJN 1996, p.65, 1985,</p> <p class="MsoPlainText">p.50 et les références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Le recours se révèle ainsi partiellement bien fondé. La cause</p> <p class="MsoPlainText">sera renvoyée au Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds, qui</p> <p class="MsoPlainText">s'assurera notamment que la requérante a toujours intérêt à obtenir la</p> <p class="MsoPlainText">protection provisoire qu'elle sollicite et, le cas échéant, examinera s'il</p> <p class="MsoPlainText">y a lieu de l'astreindre à fournir des sûretés et lui fixera un délai pour</p> <p class="MsoPlainText">agir au fond.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. Vu le sort de la cause, les frais seront mis à la charge de</p> <p class="MsoPlainText">l'intimé, qui paiera à la recourante une indemnité de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Admet partiellement le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Renvoie la cause au Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds</p> <p class="MsoPlainText"> pour une nouvelle décision au sens des considérants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Met les frais de la procédure de recours, par 550 francs avancés par la</p> <p class="MsoPlainText"> recourante, à la charge de l'intimé et condamne celui-ci à verser à la</p> <p class="MsoPlainText"> recourante une indemnité de dépens de 500 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 24 septembre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>