#ST# 82.012 Message sur la révision de l'organisation des troupes du 24 février 1982 Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons un projet prévoyant de réviser l'organisation des troupes et d'instituer des services d'instruction complémen- taires, et nous vous proposons de l'approuver. Veuillez agréer, Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'expression de notre parfaite considération. 24 février 1982 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Honegger Le chancelier de la Confédération, Buser 85 Feuille fédérale. 134' année. Vol. I 1265Vue d'ensemble Entrepris il y a quelques années déjà, te réarmement et la mécanisation de noire artillerie se poursuivent, du fait de l'approbation du programme d'armement de 1979 (FF 1979 ///1149) lequel permet l'acquisition d'une troisième série d'obu- siers blindés 74. Le présent message a pour but de vous proposer les adaptations de l'organisation des troupes que nous vous avions annoncées à l'époque, dans le programme d'armement. Les nouveaux obusîers blindés serviront à réarmer neuf groupes d'artillerie des corps d'armée de campagne. De plus, nous vous proposons de transformer six groupes d'obusiers en autant de groupes de canons lourds. L'instruction aux nouveaux obusiers blindés requiert des services d'instruction complémentaires pour les cadres et une partie de la troupe. Nous proposons en même temps de réorganiser le parc d'aviation et de défense contre avions. Cette formation militaire doit assumer, après une mobilisation de guerre, les tâches incombant à l'office fédéral des aérodromes militaires, qui est un organisme civil. Aux fins d'assurer une transition harmonieuse entre l'état de paix et une situation de guerre, il importe que ces deux formes d'organisation soient si possible similaires. Cette concordance n'est plus réalisée à l'heure actuelle, en raison des modifications survenues à l'échelon civil. L'organisation des formations militaires doit dès lors être adaptée en conséquence. Les signes conventionnels suivants sont utilisés dans le présent message: Artillerie : Groupe d'obusiers obr*"| Groupe de canons lourds can|-~| Groupe d'obusiers blindés Troupes d'aviation et de défense contre avions : Groupe d'exploitation d'aviation et de défense contre avions 1266Message I Remaniement prévu II Artillerie III Constitution de groupes d'obusiers blindés 111.1 Acquisitions antérieures Lr arrêté fédéral du 25 juin 1968 (FF 1968 II 35) a permis cfacquérir une première série d'obusiers blindés dans le cadre du programme d'armement I de 1968, obusiers qui ont servi à armer deux groupes d'obusiers blindés dans chaque division mécanisée. L'acquisiiion de matériels pour six autres groupes d'obusiers blindés (programme d'armement de 1974, arrêté fédéral du 3 octo- bre 1974, FF 1974 II 895) a permis de constituer un groupe d'obusiers blindés pour chacune des divisions de campagne et des divisions frontière de l'époque. Par arrêté du 28 novembre 1979 (FF 1979 III 1149), vous avez approuvé l'acquisition d'une troisième série d'obusiers blindés, ainsi que de chars de grenadiers supplémentaires M 113 et de véhicules de transport à chenilles M 548. Ce matériel servira, d'une part, à constituer neuf groupes d'obusiers blindés complémentaires et, d'autre part, à parfaire l'équipement des groupes d'obusiers blindés des divisions de campagne. 111.2 Réarmements prévus Pour constituer les neuf nouveaux groupes d'obusiers blindés, il sera fait appel à un groupe de canons lourds de chaque division mécanisée et à un groupe d'obusiers de chaque division de campagne. A la fin des livraisons de matériel et des cours d'instruction, l'artillerie des divisions mécanisées sera composée intégralement de groupes d'obusiers blindés, celle des divisions de campagne en sera composée pour une moitié. 112 Constitution de groupes de canons lourds Les obusiers tractés de 10,5 cm encore attribués aux divisions de campagne n'ont plus une portée suffisante dans les conditions actuelles, notamment sur le Plateau. Les canons de 10,5 qui deviendront libres dans les divisions mécani- sées et les pièces disponibles dans le matériel de réserve et d'instruction permet- tront alors de réarmer ces groupes d'obusiers avec des canons. Au terme de ces modifications, l'artillerie tractée des divisions de campagne sera composée exclusivement de groupes de canons lourds. 1267113 Récapitulation Artillerie des corps d'armée de campagne après le rcarmement Divisions de campagne Divisions mécanisées ¥2 ¥2 114 Calendrier du réarmement Les phases suivantes sont prévues, au fur et à mesure de la livraison du matériel : 1983 Le recyclage de trois groupes d'obusiers qui deviendront des groupes de canons lourds (au moyen du matériel de réserve et d'instruction disponible) ; 1984 La transformation de trois groupes de canons lourds et d'un groupe d'obusiers en groupe d'obusiers blindés, ainsi que le recyclage de trois groupes d'obusiers qui deviendront des groupes de canons lourds ; 1985 La transformation de cinq groupes d'obusiers qui deviendront des groupes d'obusiers blindés. 12 Troupes d'aviation et de défense contre avions Réorganisation du parc d'aviation et de défense contre avions 121 Motivation L'Office fédéral des aérodromes militaires - une organisation de paix chargée d'entretenir les avions, les équipements et installations, ainsi que d'assurer la sécurité du trafic aérien de la troupe - est relevé en cas de mobilisation par une formation militaire, le parc d'aviation et de défense contre avions. Celui-ci se compose aujourd'hui d'un état-major et de sept groupes d'exploitation, varia- bles dans leur composition. L'organisation de l'Office fédéral des aérodromes militaires a été adaptée, durant les dernières années, aux nouvelles tâches, en fonction des expériences récentes. Sa structure satisfait aujourd'hui aux princi- pes de la gestion moderne d'entreprise. 1268Une concordance aussi parfaite que possible entre la structure de guerre et l'organisation en temps de paix est l'une des conditions requises pour passer sans à-coups à l'exploitation militaire, en cas de mobilisation de guerre. Cette similitude fait défaut aujourd'hui. L'organisation doit dès lors être adaptée aux nouvelles conditions civiles. Il importe simultanément, dans le cadre de la défense générale et des services coordonnés, de créer et d'intégrer une centrale d'alerte destinée à repérer toute augmentation dangereuse de la radioactivité (service coordonné de protection AC), ainsi qu'un centre météorologique national (service météorologique co- ordonné). Il se révèle judicieux, au surplus, de réunir les services de sécurité de vol dans un groupe d'exploitation spécial d'aviation et de la défense contre avions. 122 Buts de la réorganisation La réorganisation du parc d'aviation et de défense contre avions doit permettre d'atteindre les buts suivants : - Garantir l'engagement rapide des systèmes d'armes et des installations des troupes d'aviation et de défense contre avions en cas de mobilisation de guerre; - Maintenir une organisation des réparations souple et efficace pendant et après son transfert dans une structure de guerre; - Exploiter la centrale d'alerte radioactivité et le centre de la météorologie nationale au profit de la défense générale; - Assurer, après une mobilisation de guerre, un service de sécurité de vol répondant aux besoins de l'aviation militaire. 123 Formations prévues 123.1 Généralités Les tâches et, partant, les structures des divers groupes civils d'exploitation sont fortement différenciées. Les formations militaires appelées à relever ces groupes doivent dès lors être adaptées en conséquence, tant du point de vue de leurs effectifs que pour ce qui a trait à leur fractionnement. 123.2 Groupes d'exploitation d'aviation et de défense contre avions Au lieu des sept groupes actuels, on constituera onze groupes d'exploitation d'aviation et de défense contre avions. Neuf de ces groupes d'exploitation militaires sont conformes aux neuf exploitations civiles décentralisées actuelles; ils sont appelés à les remplacer après une mobilisation de guerre. Ils sont composés, au gré des conditions locales, d'un état-major comprenant du per- sonnel de direction et d'exploitation (spécialistes techniques), d'une compagnie de service (infrastructure et entretien), de compagnies lourdes de fusiliers (protection et surveillance), ainsi que de détachements de téléphériques. Par arrêté du 6 mars 1980 (FF 1980 I 1186) vous avez ouvert un crédit destiné 1269à permettre la construction de l'ouvrage combiné «METALERT» (Centrale d'alerte en cas de catastrophe radioactive et centre météorologique national). Il est indispensable de constituer une nouvelle équipe de collaborateurs en vue de la mise en exploitation, en 1983, de cette centrale. La meilleure solution consiste à créer à cet effet un dixième groupe d'exploitation d'aviation et de défense contre avions. Ce groupe doit comprendre, d'une part, le personnel technique pour les domaines AC, le service météorologique et des avalanches et, d'autre part, le personnel affecté à l'entretien et à l'exploitation des installa- tions. Il est nécessaire enfin de constituer un onzième groupe d'exploitation de l'aviation et de la défense contre avions, pour assurer le service de la sécurité de vol après une mobilisation de guerre. Récapitulation Groupes d'exploitation d'aviation et de défense contre avions Aujourd'hui Le 1" janvier 1984 7 x ré* I 9 X I * I à l'image des exploitations civiles 1 X [y] «METALERT» 1 x | * I Service de la sécurité de vol 123.3 Compagnies de service d'aviation et de défense contre avions Les quatorze compagnies de parc d'aviation et de défense contre avions actuelles et la compagnie d'état-major du parc d'aviation et de défense contre avions seront dissoutes. Elles seront remplacées par dix compagnies de service d'aviation et de défense contre avions, qui seront subordonnées aux groupes d'exploitation d'aviation et de défense contre avions (à l'exclusion du service de sécurité de vol). Ces compagnies seront composées du personnel nécessaire à l'accomplissement des tâches militaires des groupes d'exploitation et des ins- tallations. 2 Conséquences 21 Personnel 211 Artillerie La transformation des groupes d'artillerie tractée en groupes d'obusiers blin- dés, ainsi que celle des groupes d'obusiers en groupes de canons lourds requiè- 1270rent quelque 1400 hommes de plus. Ce besoin supplémentaire peut être couvert, d'une part, par le renforcement de l'effectif réglementaire général de l'artillerie et, d'autre part, par une compression des effectifs réglementaires dans presque toutes les unités d'artillerie (rationalisations internes). L'école de recrues des troupes mécanisées qu'il faudra organiser à partir de 1983 à Frauenfeld requiert des officiers instructeurs supplémentaires. Au cas où le blocage de l'effectif de personnel serait maintenu, ce besoin (6 à 3 places) ne pourrait être couvert que par des mesures spéciales. Il faudra aussi renforcer le personnel instructeur pour les cours de recyclage de 1984 (vingt semaines) et 1985 (vingt-cinq semaines). Des instructeurs extra- ordinaires et des cadres accomplissant le cours de répétition compléteront le personnel enseignant. 212 Troupes d'aviation et de défense contre avions L'augmentation de sept à onze du nombre des groupes d'exploitation d'avia- tion et de défense contre avions; la constitution de dix compagnies de service; la dissolution des compagnies d'état-major et des quatorze compagnies du parc d'aviation et de défense contre avions ainsi que les restructurations au sein des groupes d'exploitation: toutes ces mesures auront pour conséquence d'aug- menter légèrement le nombre des officiers et soldats et de diminuer l'effectif des sous-officiers. 213 Administration Les modifications proposées dans le présent message n'entraîneront pas d'aug- mentation de l'effectif du personnel occupé dans l'administration militaire. 22 Instruction 221 Artillerie Les modalités de recyclage, adoptées lors de l'introduction des obusiers blindés des première et deuxième séries, ont donné satisfaction. Le même système sera appliqué pour la troisième série. Dès lors, les officiers et sous-officiers dont Y incorporation dans les nouveaux groupes d'obusiers blindés est prévue devront effectuer un cours préparatoire de cadres; sa durée sera portée à sept jours. Les conducteurs de véhicules à chenilles ainsi que le personnel auxiliaire requis accompliront aussi, en plus du cours de répétition normal, un cours d'instruc- tion de base (qui passera de deux à sept jours) et qui précédera immédiatement le cours de recyclage (cours de répétition ordinaire). Comme le prévoit l'article 123 de l'Organisation militaire, il appartient à l'Assemblée fédérale d'ordonner des services d'instruction supplémentaires en cas de réorganisation ou de nouvel armement d'une formation. Un cours technique préparatoire de dix jours, dont la création est de la com- 1271pétence du Conseil fédéral, est prévu pour les commandants et les capitaines adjoints, de même que pour un nombre limité d'officiers subalternes qui accompliront un service volontaire. Les participants seront instruits à la direc- tion du cours de recyclage. Le remplacement, dans la troupe, des obusiers par des canons ne requiert pas de service d'instruction supplémentaire. Aux fins d'assurer la relève en personnel requise par des groupes d'obusiers blindés en plus grand nombre, il importe de remplacer, sur la place d'armes de Frauenfeld, l'école de recrues de l'artillerie tractée par une école de recrues d'artillerie mécanisée, dès 1983. Les mesures que nécessitent les bâtiments à édifier sur cette place d'armes ont été proposées dans le message sur les cons- tructions de 1982. Des installations de fortune seront utilisées en attendant la mise à disposition de ces bâtiments, qui est prévue pour 1986. Les modestes dépenses que ces installations entraîneront seront inscrites dans le budget annuel ordinaire; elles seront donc couvertes de cette manière-là. 222 Troupes d'aviation et de défense contre avions La réorganisation du parc d'aviation et de défense contre avions ne requiert aucun service d'instruction supplémentaire. 23 Aspects financiers 231 Artillerie Eu approuvant le programme d'armement de 1979, vous avez ouvert les crédits d'engagement pour l'acquisition d'obusiers blindés. Les autres conséquences financières de cette acquisition (entrepôts, ouvrages et installations pour l'ins- truction) ont été exposées dans le message concernant le programme d'arme- ment de 1979 (FF 1979 III 1149). Les crédits d'engagement que cela implique seront demandés dans nos prochains messages sur les constructions. Le réarmement des formations d'artillerie tractée par des obusiers blindés entraînera une dépense supplémentaire unique de quelque 600 000 francs. Elle est la conséquence des périodes supplémentaires de service accomplies dans les cours techniques préparatoires et de la plus longue durée des cours de cadres; elle s'étalera sur les années 1983, 1984 et 1985. En raison du prix plus élevé de la munition d'exercice des obusiers blindés, de la consommation de carburants plus importante des véhicules à chenilles et des frais accrus de transport par chemin de fer, il faut s'attendre à des dépenses annuelles supplémentaires de 2,4 millions de francs environ. 232 Aviation et défense contre avions Le 6 mars 1980 (FF 1980 I 1186), vous avez ouvert le crédit pour financer la construction d'un bâtiment servant à des activités combinées «METALERT». • * 1272D'autre part, une dépense supputée à 30 000 francs environ permettra de com- pléter le matériel général de corps. 233 Crédits de paiement Tous les crédits de paiement qui seront nécessaires ont été pris en considéra- tion dans le plan financier du Département militaire fédéral pour les années 1983 et suivantes. 234 Récapitulation Les innovations prévues en matière d'organisation ont les conséquences finan- cières suivantes: Frais uniques Frais annuels subséquents Fr. Fr. Achats complémentaires pour le matériel général de corps 30 000 — Instruction 600 000 2 400 000 3 Plan de réalisation 31 Artillerie Daie Objet Remarques Pour le 1er janvier 1983 Restructuration de l'ensemble des formations d'artillerie. Attribution du matériel complé- mentaire aux groupes d'obusicrs blindés des divisions de campagne. But; Libérer le personnel supplémentaire que la réor- ganisation prévue rend né- cessaire. Pour le Transformation de trois groupes 1er janvier d'obusiers en groupes de canons 1984 lourds. Canons de 10,5 cm prélevés sur les réserves et le matériel d'instruction. 1273Date Objet Pour le Transformations : 1er janvier - d'un groupe d'obusicrs et de trois 1985 groupes de canons lourds en groupes d'obusiers blindés - de trois groupes d'obusiers en groupes de canons lourds. Remarques Trois groupes d'obusiers ne seront pas dotés d'obusiers blindés, aux fins de sauve- garder les rapports de su- bordination établis et les préparatifs de combat. Pour le Transformation de cinq groupes 1er janvier d'obusiers en groupes d'obusiers 1986 blindés. 32 Troupes d'aviation et de défense contre avions La réorganisation du parc d'aviation et de défense contre avions devrait être réalisée le 1er janvier 1984. 4 Grandes lignes de la politique gouvernementale Ce projet, destiné à assurer la réalisation progressive du plan directeur - armée 80, est conforme aux grandes lignes de la politique gouvernementale pour la période de législature 1979 à 1983 (FF 1980 l 587), chiffre 132. 5 Aspect juridique En vertu de l'article 6, 1er alinéa, de l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 20 dé- cembre 1960 (RS 513.1) sur l'organisation de l'armée (organisation des trou- pes), le nombre des états-majors et des unités à former dans les diverses armes est fixé dans le tableau A annexé audit arrêté. Destinée à l'usage exclusif de l'administration militaire, cette annexe n'est pas publiée. Les mesures envisa- gées rendent nécessaires de nombreuses modifications de ce tableau. Elles feront l'objet d'une annexe au projet d'arrêté fédéral qui vous est soumis; elle 1274ne sera pas publiée non plus, mais présentée à vos commissions permanentes des affaires militaires. L'article 45 de la loi sur l'organisation militaire confère à l'Assemblée fédérale la compétence de modifier l'annexe A, et l'article 123 celle d'ordonner des services d'instruction complémentaires. Selon l'article 220 de l'Organisation militaire (RS 510.10; RO 1975 11), l'arrêté proposé n'est pas soumis au réfé- rendum. 1275Organisation des troupes Projet Modification du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 45 et 123 de l'Organisation militaire de la Confédération suisse, du 12 avril 1907«; vu le message du Conseil fédéral du 24 février 19822>, arrête: L'annexe A3> de l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 20 décembre I9604) sur l'organisation de l'armée (organisation des troupes) est modifiée conformément aux indications figurant dans I!annexe3> au présent arrêté. II Les officiers, sous-officiers, conducteurs de véhicules à chenilles, qu'il est prévu d'incorporer dans des formations d'obusiers blindés, ainsi que le personnel auxiliaire qui est nécessaire pour les cours accompliront, en 1984 ou en 1985, des services d'instruction supplémentaires précédant les cours de recyclage. Ces services sont: a. De trois jours pour les officiers, dont le cours préparatoire de cadres, ordinairement de quatre jours, est porté à sept jours; b. De quatre jours pour les sous-officiers, dont le cours préparatoire de ca- dres, ordinairement de trois jours, est porté à sept jours ; c. De sept jours pour les conducteurs de véhicules à chenilles, sous forme de cours d'instruction de base; d. De sept jours pour le personnel auxiliaire, dont le cours de répétition est prolongé de deux à sept jours. « RS 510.10 2> FF 1982 I 1265 3) Non publiée dans le RO. <) RS 513.1 1276Organisation des troupes m 1 Le présent arrêté est de portée générale; en vertu de l'article 220 de l'Orga- nisation militaire de la Confédération suisse, il n'est cependant pas soumis au référendum. 2 Le présent arrêté entre en vigueur le ... 3 Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution. 2737SSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message sur la révision de l'organisation des troupes du 24 février 1982 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1982 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 17 Cahier Numero Geschäftsnummer 82.012 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.05.1982 Date Data Seite 1265-1277 Page Pagina Ref. No 10 103 368 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.