C our III C -1283/2006 {T 0/2} A rrêt du 2 août 2007 C om position : Bernard Vaudan (président du collège) Antonio Im oberdorf (président de cham bre) R uth Beutler, juge G eorges Fugner, greffier A._______, recourant, représenté par M e Jean-Pierre Bloch, avocat, place de la G are 10, case postale 246, 1001 Lausanne, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant A nnulation de la naturalisation facilitée. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. R essortissant angolais né le 20 janvier 1970, A._______ est arrivé en Suisse le 12 m ars 1990 pour y déposer une dem ande d'asile. Par décision du 10 août 1992, l'O ffice fédéral des réfugiés (actuellem ent: O D M ) a rejeté cette requête et prononcé son renvoi de Suisse, décision confirm ée le 21 octobre 1992 par la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile. Après avoir séjourné en Allem agne, A._______ y a épousé, le 29 juillet 1994, une ressortissante suisse, B._______. Il est revenu en Suisse le 26 janvier 1995 et y a obtenu une autorisation de séjour à l'année en application de l'art. 7 de la loi sur le séjour et l'établissem ent des étrangers du 26 m ars 1931 (LSEE, R S 142.20). B. Le 6 septem bre 1999, A._______ a sollicité l'octroi de la naturalisation facilitée, fondée sur la durée de son union avec son épouse suisse. D ans le cadre de l'instruction de cette dem ande, les époux A._______ et B._______ ont été am enés à signer, le 21 novem bre 2000, une "déclaration concernant la com m unauté conjugale" dont la teneur confirm ait qu'ils vivaient en com m unauté conjugale effective, stable, résidaient à la m êm e adresse et qu'une séparation ou un divorce n'était pas envisagé. L'attention du requérant a en outre était attirée sur le fait que la naturalisation facilitée n'était pas possible lorsqu'avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints avait dem andé une séparation ou un divorce ou qu'une com m unauté conjugale effective n'existait pas et que si cet état de fait était dissim ulé à l'office fédéral, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurem ent être annulée, conform ém ent à l'art. 41 de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 29 septem bre 1952 (LN , R S 141.0). C . Par décision du 14 décem bre 2000, l'O ffice fédéral des étrangers (actuellem ent: O D M ) a accordé à A._______ la naturalisation facilitée, au sens de l'art. 27 LN . D . Selon un rapport de la Police de la ville de Lausanne du 27 m ai 2003, A._______ s'était séparé de son épouse suissesse le 1er avril 2001 et les époux A._______ et B._______ avaient divorcé le 25 m ai 2002. Par courrier du 17 juin 2003, l'O ffice fédéral de l'im m igration, de l'intégration et de l'ém igration (IM ES, actuellem ent: O D M ) a inform é A._______ que, com pte tenu du très bref laps de tem ps entre sa naturalisation et la séparation, puis le divorce d'avec son épouse, il fallait exam iner s'il y avait lieu d'annuler ladite naturalisation et l'a invité à prendre position à ce sujet. D ans le cadre des observations qu'il a fait parvenir à l'IM ES le 22 août 2003 par l'entrem ise de sa précédente m andataire, A._______ a reconnu qu'il s'était séparé de son épouse en avril 2001, m ais affirm é qu'il avait signé de bonne foi, le 21 novem bre 2000, la déclaration confirm ant qu'il vivait alors une com m unauté conjugale effective et stable avec son épouse. Il a expliqué avoir appris, au début du printem ps 2001, que son 3 ex-fem m e entretenait une relation extra-conjugale et qu'il n'était donc pas responsable de leur désunion. Il a invité l'IM ES à obtenir confirm ation de ses déclarations auprès de son ex-épouse et dem andé par ailleurs l'audition de deux de ses am is en qualité de tém oins. E. Sur requête de l'O D M , le Service de la population du canton de Vaud a fait procéder à l'audition de l'ex-épouse de A._______. Entendue le 26 novem bre 2003 par la Police de la ville de Lausanne, B._______ a notam m ent déclaré que les époux s'étaient séparés déjà environ deux ans avant la signature de la déclaration concernant la com m unauté conjugale, m ais qu'ils avaient attendu de divorcer, afin de ne pas com prom ettre la procédure de naturalisation du recourant. Elle a ajouté que son ex-époux était apparu dans un article publié en été 2002 dans le journal 24 H eures, dans lequel il déclarait entretenir depuis 4 ans une relation avec une autre fem m e. F. Le 20 octobre 2004, l'IM ES a com m uniqué à A._______ l'essentiel des dépositions de son ex-épouse et lui a donné l'occasion de se déterm iner à ce sujet. G . D ans ses déterm inations du 16 novem bre 2004, A._______ a contesté les déclarations de son ex-épouse, dem andé à ce qu'il fût procédé à l'audition des tém oins qu'il avait précédem m ent désignés et expliqué que sa relation avec la prénom m ée C ._______, évoquée dans le journal 24 H eures, était postérieure à la séparation d'avec son ex-épouse. H . Le 11 février 2005, le recourant a encore versé au dossier une déclaration écrite de C ._______, aux term es de laquelle celle-ci confirm ait avoir entretenu une relation am oureuse avec lui de 2001 à 2003, ainsi qu'une déclaration écrite des parents de son ex-épouse, par laquelle ceux-ci confirm aient que la séparation de leur couple avait été initiée par leur fille. I. En date du 2 m ars 2005, l'O ffice du registre du com m erce et de l'état civil du canton de Thurgovie a donné son assentim ent à l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______. J. Par décision du 16 m ars 2005, l'O D M a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à A._______. D ans la m otivation de sa décision, l'autorité intim ée a retenu en substance que, selon les déclarations de son ex-épouse, le couple était séparé bien avant la déclaration relative à l'existence d'une com m unauté conjugale effective et stable et la procédure de divorce avait été différée de m anière à ne pas com prom ettre l'obtention d'une naturalisation facilitée en faveur de son conjoint. L'O D M en a conclu que l'intéressé n'avait plus, au m om ent de la naturalisation, une volonté m atrim oniale intacte et orientée vers l'avenir et qu'en s'abstenant d'en inform er l'autorité, il avait dissim ulé des faits essentiels au sens de l'art. 41 de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 29 septem bre 1952 (LN , R S 141.0). K. A._______ a recouru contre cette décision le 15 avril 2005 auprès du D épartem ent fédéral de justice et police (D FJP). D ans son pourvoi, il a pour l'essentiel contesté les déclarations de son ex-épouse au sujet de 4 leur com m unauté conjugale, en affirm ant que celle-ci avait voulu l'em pêcher de garder la nationalité suisse, alors qu'il n'avait rien à se reprocher. D ans un courrier adressé le 27 septem bre 2005 au D FJP par l'entrem ise de son nouveau m andataire, le recourant a fait grief à l'O D M de n'avoir jam ais pu être confronté aux déclarations de son ex-épouse et dem andé le "réouverture de l'instruction contradictoire de cette affaire". L. Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet, relevant en substance que le recourant n'avait pas apporté d'élém ents de nature à m ettre en doute l'absence de com m unauté conjugale effective et stable au m om ent de sa naturalisation. M . Invité à se déterm iner sur le préavis de l'O D M , le recourant n'a pas fait usage de son droit de réplique. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. En particulier, les recours contre les décisions cantonales de dernière instance et contre les décisions des autorités adm inistratives de la C onfédération en m atière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale, conform ém ent à l’art. 51 al. 1 LN . Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le Tribunal adm inistratif fédéral est régie par la PA (cf. art 37 LTAF). A._______, qui est directem ent touché par la décision entreprise, a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA). Son recours, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal adm inistratif fédéral la violation du droit fédéral, y com pris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les m otifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle adm ettre ou rejeter le 5 pourvoi pour d'autres m otifs que ceux invoqués. D ans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au m om ent où elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 m ars 2003). 3. Le recourant reproche à l'O D M de n'avoir pas été confronté aux déclarations de son ex-épouse avant le prononcé de la décision dont est recours, en se plaignant dès lors im plicitem ent d'une violation du droit d'être entendu. 3.1 Le droit d'être entendu, dont la garantie se trouve inscrite à l'art. 29 al. 2 de la C onstitution fédérale du 18 avril 1999 (C st., R S 101), est consacré en procédure adm inistrative fédérale par les art. 29 à 33 PA. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu notam m ent le droit pour le justiciable de s'exprim er sur les élém ents pertinents avant qu'une décision ne soit prise à son détrim ent, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier et celui de participer à l'adm inistration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterm iner à leur propos, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 132 V 368 consid. 3.1; ATF 129 II 497 consid. 2.2 et réf. citées; JAAC 63.66 consid. 2). L'art. 30 al. 1 PA prévoit en particulier que l'autorité entend les parties avant de prendre une décision. C 'est le droit pour le justiciable de s'exprim er sur les élém ents pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, soit le droit d'exposer ses argum ents de droit, de fait ou d'opportunité, de répondre aux objections de l'autorité et de se déterm iner sur les autres élém ents du dossier (cf. ATF 132 II 485 consid. 3; 126 I 7 consid. 2b, 124 II 132 consid. 2b et jurisprudence citée). C ependant, le droit d'être entendu ne confère pas un droit de s'exprim er oralem ent devant l'organe de décision (ATF 130 II 425 consid. 2.1; 125 I 209 consid. 9b et réf. citées). 3.2 D ans le cas particulier, l'O D M n'a certes pas soum is à la consultation du recourant le procès-verbal de l'audition de B._______ par la Police de la ville de Lausanne, m ais cet office lui a néanm oins com m uniqué le contenu essentiel des dépositions de son ex-épouse et lui a donné l'occasion de faire part de ses déterm inations à leur sujet. Il convient de rappeler ici que, dans sa jurisprudence constante, le Tribunal fédéral retient qu'une éventuelle violation du droit d'être entendu en prem ière instance est réparée lorsque l'adm inistré a eu la possibilité de s'expliquer librem ent devant une autorité de recours, dont la cognition est aussi étendue que celle de l'autorité inférieure (ATF 130 II 530 consid. 7.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b). O r, le Tribunal constate que les possibilités offertes au recourant dans le cadre de la procédure de recours pour faire valoir ses m oyens rem plissent ces conditions. Le D FJP lui a en effet soum is à consultation le dossier de l'O D M et lui a donné l'occasion de com pléter son recours et de se déterm iner en particulier sur le contenu des déclarations de son ex-6 épouse, consignées dans le procès-verbal de son audition du 26 novem bre 2003. Le recourant a donc eu la faculté de s'exprim er de m anière com plète et détaillée sur les m otifs avancés par l'O D M à l'appui de sa décision. Par ailleurs, le TAF dispose d'une pleine cognition et peut revoir aussi bien les questions de droit que les constatations de fait établies par l'autorité inférieure ou encore l'opportunité de sa décision (art. 49 et art. 61 PA). En conséquence, m êm e dans l'hypothèse où on devait considérer que l'autorité intim ée n'a pas respecté le droit d'être entendu de l'intéressé, il y a lieu de considérer que ce vice a été réparé dans le cadre de la procédure de recours. D ans ces circonstances, le m oyen tiré de la violation du droit d'être entendu doit être écarté. 4. En vertu de l'art. 27 al. 1 LN , un étranger peut, ensuite de son m ariage avec un ressortissant suisse, form er une dem ande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (art. 27 al. 1 let. a LN ), s'il y réside depuis une année (art. 27 al. 1 let. b LN ) et s'il vit depuis trois ans en com m unauté conjugale avec un ressortissant suisse (art. 27 al. 1 let. c LN ). La notion de com m unauté conjugale dont il est question dans la Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a LN , présuppose non seulem ent l'existence form elle d'un m ariage – à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du C ode civil suisse du 10 décem bre 1907 (C C , R S 210) –, m ais im plique, de surcroît, une com m unauté de fait entre les époux, respectivem ent une com m unauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de m aintenir cette union (ATF 128 II 97 consid. 3a, 121 II 49 consid. 2b). U ne com m unauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au m om ent de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté m atrim oniale intacte et orientée vers l'avenir (ein auf die Zukunft gerichteter Ehew ille), autrem ent dit, la ferm e intention des époux de poursuivre la com m unauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 2003 consid. 3.3.1; ATF 121 II précité ibid.). Il y a lieu de m ettre en doute l'existence d'une telle volonté lorsque le m ariage est dissous peu après l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger et que celui-ci se rem arie ensuite dans un laps de tem ps rapproché. D ans ces circonstances, il y a lieu de présum er que la com m unauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie com m une n'existant plus alors (ATF 128 II précité ibid., arrêt du Tribunal fédéral du 31 août 1998, reproduit in R evue de l'état civil [R EC ] 67/1999 p. 6). La com m unauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulem ent exister au m om ent du dépôt de la dem ande, m ais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. R O LAN D SC H Ä R ER , Prem ières expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de la LN , R EC 61/1993 7 p. 359ss; cf. égalem ent ATF 128 II précité; Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 67.104 et 67.103). Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du m ariage telle que définie par les dispositions du C ode civil sur le droit du m ariage, à savoir une union contractée par am our en vue de la constitution d'une com m unauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer m utuellem ent fidélité et assistance, et qui est envisagée com m e durable, à savoir com m e une com m unauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 C C ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une fam ille (cf. art. 159 al. 2 C C in fine). M algré l'évolution des m œ urs et des m entalités, seule cette conception du m ariage, com m uném ent adm ise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier – aux conditions prévues à l'art. 27 et l'art. 28 LN – l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce sens JAAC 67.104 et 67.103). En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une vie com m une se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation. L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condition naturellem ent qu'il form e avec ce dernier une com m unauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutum era plus rapidem ent au m ode de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui dem eure, lui, soum is aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. M essage du C onseil fédéral relatif à la m odification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet). 5. Avec l'assentim ent de l'autorité du canton d'origine, l'O D M peut, dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations m ensongères ou par la dissim ulation de faits essentiels et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (art. 41 al. 1 LN ; cf. égalem ent M essage du C onseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet). L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusem ent, c'est-à-dire par un com portem ent déloyal et trom peur (cf. ATF 128 II 97 consid. 4a). Lorsque le requérant déclare form er une union stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de divorcer ultérieurem ent, une fois obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la volonté de m aintenir une telle com m unauté de vie. Sa déclaration doit donc être qualifiée de m ensongère. Peu im porte, à cet égard, que son m ariage se soit déroulé de m anière harm onieuse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.24/2004 du 2 décem bre 2004, consid. 2.2 et 8 jurisprudences citées). 6. En procédure adm inistrative fédérale prévaut le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décem bre 1947 de procédure civile fédérale [PC F, R S 273] en relation avec l'art. 4 et l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut égalem ent devant le Tribunal adm inistratif fédéral. Libre, l'appréciation des preuves l'est avant tout en ce qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales, qui prescriraient à quelles conditions précises l'autorité devrait considérer que l'adm inistration de la preuve a réussi et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents m oyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient au détrim ent de l'intéressé, com m e en l'espèce, l'autorité supporte le fardeau de la preuve (cf. art. 8 C C ). Q uand elle envisage d'annuler une naturalisation facilitée, l'autorité com pétente doit rechercher si le conjoint naturalisé a m enti lorsqu'il a déclaré form er une com m unauté conjugale stable avec son épouse suisse; com m e il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intim e, qui sont souvent inconnus de l'adm inistration et difficiles à prouver, il est légitim e que l'autorité com pétente puisse se fonder sur une présom ption. En effet, dans un arrêt relatif à l'annulation d'une naturalisation facilitée, confirm é depuis, le Tribunal fédéral a jugé qu'il est adm issible de se fonder sur des présom ptions et que, si l'enchaînem ent des événem ents fonde la présom ption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusem ent, il incom be à l'intéressé de renverser cette présom ption en apportant la contre-preuve. "Im W esentlichen geht es dabei um innere Vorgänge, die der Verw altung oft nicht bekannt und schw ierig zu bew eisen sind. Sie kann sich daher veranlasst sehen, von bekannten Tatsachen (Verm utungsbasis) auf unbekannte (Verm utungsfolge) zu schliessen" (ATF 130 II 482 consid. 3.2 et 3.3). Au vu de cette jurisprudence, il appartient donc au recourant de renverser ces présom ptions, en vertu non seulem ent de son devoir de collaborer à l'établissem ent des faits (art. 13 PA; cf. à ce sujet: ATF 132 II 113 consid. 3.2), m ais encore de son propre intérêt (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A.22/2006 du 13 juillet 2006 consid. 2.3; 5A.18/2006 du 28 juin 2006 consid. 2.3). Toujours selon cette jurisprudence, com m e il s'agit d'une présom ption de fait, qui relève sim plem ent de l'appréciation des preuves (cf. H EN R I D ESC H EN AU X, Le titre prélim inaire du code civil in Traité de droit civil suisse, tom e II, Fribourg 1969, p. 249) et ne m odifie pas le fardeau de la preuve, l'adm inistré n'a pas besoin, pour la renverser, d'apporter la preuve du contraire du fait présum é, soit de faire acquérir à l'autorité com pétente la certitude qu'il n'a pas m enti; il suffit que, par l'adm inistration d'une ou de plusieurs contre-preuves, il parvienne à faire adm ettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas m enti en déclarant form er une union stable avec son conjoint. Il peut le faire soit en rendant vraisem blable la survenance d'un événem ent extraordinaire, susceptible d'expliquer une dégradation rapide du lien conjugal, soit en rendant vraisem blable qu'il n'avait pas encore conscience de la gravité des problèm es rencontrés par 9 son couple et qu'il avait, par conséquence, encore la volonté réelle de m aintenir une union stable avec son conjoint au m om ent où il a signé sa déclaration. 7. C ela étant, il sied de relever que les conditions form elles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues à l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées en l'espèce. 7.1 D 'une part, la naturalisation facilitée accordée le 14 décem bre 2000 à A._______ a été annulée le 16 m ars 2005, à savoir dans le délai de cinq ans prévu par l'art. 41 al. 1 LN . A cet égard, le Tribunal adm inistratif fédéral rappelle que le délai pérem ptoire de cinq ans prévu à l'art 41 LN est respecté lorsque l'office, autrem ent dit l'autorité de prem ière instance, statue avant l'échéance de ce délai, ainsi qu'il ressort du texte clair de la disposition précitée dans sa version actuelle. Peu im porte à cet égard que ladite décision ne soit pas form ellem ent entrée en force, respectivem ent que l'autorité de recours n'ait pas définitivem ent statué (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A.11/2002 du 23 août 2002 consid. 3 et 5A.3/2002 du 29 avril 2002 consid. 3), ni m êm e que la décision soit valablem ent notifiée avant l'échéance de ce délai. 7.2 D 'autre part, force est de constater que, par courrier du 2 m ars 2005, l'O ffice du registre du com m erce et de l'état civil du canton de Thurgovie a donné son assentim ent à l'annulation de la naturalisation facilitée du recourant, conform ém ent à l'article précité. 8. R este dès lors à exam iner si les circonstances d'espèce répondent aux conditions m atérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée issues du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la m atière. 8.1 L'exam en des faits pertinents de la présente cause am ène le Tribunal adm inistratif fédéral à suivre l'appréciation de l'O D M et à considérer qu'au m om ent de la signature de la déclaration com m une du 21 novem bre 2000, com m e à celui de sa naturalisation, le 14 décem bre 2000, le recourant ne form ait plus avec B._______ une véritable com m unauté conjugale au sens de l'art. 27 LN et que, par cette fausse déclaration, il avait dissim ulé des faits essentiels au sens de l'art. 41 LN . Force est en effet d'adm ettre que la rupture particulièrem ent rapide de la com m unauté conjugale form ée par les époux A._______ et B._______, intervenue à peine quatre m ois après l'octroi de la naturalisation facilitée, est de nature à fonder la présom ption selon laquelle, au m om ent de la signature de la déclaration com m une le 21 novem bre 2000, le recourant et son épouse n'avaient plus la volonté de m aintenir une com m unauté conjugale stable au sens de l'art. 27 LN . 8.2 Il ressort au dem eurant des déclarations constantes de l'ex-épouse du recourant que le couple était en fait séparé depuis l'année 1998 déjà et que la procédure de divorce avait été différée de m anière à ne pas com prom ettre l'obtention par le recourant de la naturalisation facilitée. O r, 10 force est de constater que, dans son pourvoi, le recourant s'est contenté de contester les déclarations de son ex-épouse, m ais qu'il n'a apporté aucun élém ent concret, ni produit de pièces probantes susceptibles de rem ettre en cause la crédibilité de ses dépositions. Il convient de relever au surplus que les explications que le recourant avait précédem m ent fournies à l'autorité intim ée au sujet de la rupture de la com m unauté conjugale ne sont guère convaincantes. A._______ y affirm ait notam m ent qu'il avait appris "au début du printem ps 2001" que son ex-épouse entretenait une relation extra-conjugale et que la séparation du couple était intervenue aussitôt après, soit au m ois d'avril 2001. Il prétendait dès lors avoir signé de bonne foi, le 21 novem bre 2000, la déclaration confirm ant qu'il vivait une com m unauté conjugale effective et stable avec son épouse. O r, c'est ici le lieu de souligner que, selon l'expérience générale, les éventuelles difficultés pouvant surgir entre les époux, après plusieurs années de vie com m une, dans une com m unauté conjugale effective, intacte et stable (seule jugée digne de protection par le législateur fédéral) ne sauraient entraîner la désunion qu'au term e d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf. dans ce sens, notam m ent l'arrêt du Tribunal fédéral 5A.18/2003 du 19.11.2003 consid. 2.2). D ans ces circonstances, il n'est nullem ent crédible que les difficultés conjugales telles qu'exposées par le recourant devant l'O D M fussent soudainem ent apparues au printem ps 2001 seulem ent et qu'elles aient alors im m édiatem ent abouti à la séparation définitive du couple après plusieurs années de m ariage. Il apparaît au contraire com m e hautem ent vraisem blable, com m e il a été exposé de m anière constante par l'ex- épouse du recourant, que le couple était en réalité séparé depuis un certain tem ps déjà et qu'il ne form ait en particulier plus une com m unauté conjugale effective intacte et stable lors de la signature de la déclaration du 21 novem bre 2000. C ela étant, le fait que les prénom m és s'étaient apparem m ent m ariés par am our et avaient form é une véritable com m unauté conjugale les prem ières années de leur union ne m odifie en rien cette appréciation. C om pte tenu de ce qui précède, c'est de m anière fondée que l'O D M a considéré que les déclarations écrites des parents de l'ex-épouse du recourant d'une part, de son ancienne am ie C ._______ d'autre part, n'étaient pas de nature, au regard de leur contenu général et im précis, à rem ettre en cause les faits pertinents sur lesquels l'autorité intim ée s'est fondée pour prendre sa décision. En conclusion, à défaut de contre-preuves convaincantes apportées par le recourant, le Tribunal adm inistratif fédéral est d'avis qu'il y a lieu de s'en tenir à la présom ption de fait, fondée essentiellem ent sur l'enchaînem ent des événem ents et renforcée par les élém ents m entionnés ci-dessus, que la naturalisation facilitée a été obtenue, dans le cas particulier, de façon frauduleuse.11 Le Tribunal est en conséquence am ené à conclure que l'O D M a été induit en erreur par le recourant quant à la réalité de son union avec son ex- épouse et que cet O ffice était donc parfaitem ent fondé à procéder à l'annulation de sa naturalisation, conform ém ent à l'art. 41 LN . 9. En considération de ce qui précède, la décision de l'O D M du 16 m ars 2005 est donc conform e au droit. En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de la procédure de recours à la charge du recourant, conform ém ent à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). dispositif page 1212 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 700.--, sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 27 m ai 2005. 3. Le présent arrêt est com m uniqué: - au recourant (acte judiciaire), - à l'autorité intim ée (acte judiciaire). Voies de droit C ontre le présent arrêt, un recours en m atière de droit public peut être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être déposé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition com plète, accom pagné de l'arrêt attaqué. Le m ém oire de recours, rédigé dans une langue officielle, doit indiquer les conclusions, m otifs et m oyens de preuve et être signé. Il doit être rem is au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à son attention, à La Poste Suisse ou à une représentation diplom atique ou consulaire suisse (cf. art. 42, 48, 54 et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Le Président de cham bre: Le greffier: Antonio Im oberdorf G eorges Fugner D ate d'expédition: