{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-09-25", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2015-0199_2017-09-25.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=175079&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=36&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "243e40fcac9c5fef9f5bc5e51bd53408"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2015.0199"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 25.09.2017 AC.2015.0199"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________/D\u00e9partement du territoire et de l\u2019environnement (DTE), Municipalit\u00e9 de Cuarny | Recours form\u00e9 par les propri\u00e9taires d'une parcelle en zone agricole contre une d\u00e9cision du SDT refusant la r\u00e9gularisation de divers travaux r\u00e9alis\u00e9s sans autorisation (am\u00e9nagement d'un paddock et d'un abri pour chevaux, travaux de transformation d'un b\u00e2timent) et ordonnant la remise en \u00e9tat des lieux. Les recourants ne remplissent pas les conditions permettant de qualifier leur activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention de chevaux comme relevant d'une entreprise agricole; il s'agit bien plut\u00f4t d'une activit\u00e9 pratiqu\u00e9e \u00e0 titre de loisirs. Le paddock, qui pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d'un terrain d'exercice, et l'abri pour chevaux, construction nouvelle, ne sauraient \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9s en vertu des art. 24e LAT et 42b OAT; c'est en outre en vain que les recourants soutiennent que l'aire de sortie ne pourrait \u00eatre attenante aux boxes des chevaux (consid. 3). Quant aux travaux de transformation du b\u00e2timent, il r\u00e9sulte de l'instruction que ce dernier est demeur\u00e9 \u00e0 l'abandon durant 17 ans environ et qu'il ne pouvait \u00eatre utilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 sa destination (initiale ou all\u00e9gu\u00e9e) en tant qu'habitation - ainsi qu'en attestent au demeurant l'importance et la nature des travaux litigieux; les transformations ne sauraient d\u00e8s lors \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9es selon les art. 24c LAT et 42 OAT (consid. 4). L'ordre de remise en \u00e9tat doit \u00eatre confirm\u00e9, l'int\u00e9r\u00eat public au r\u00e9tablissement d'une situation conforme au droit l'emportant sur l'int\u00e9r\u00eat purement \u00e9conomique des recourants - dont la bonne foi ne saurait \u00eatre retenue (consid. 5). L'\u00e9molument administratif mis \u00e0 la charge des int\u00e9ress\u00e9s, par 3'780 fr., doit \u00e9galement \u00eatre confirm\u00e9 compte tenu de la nature et de la complexit\u00e9 de la cause (consid. 6). Rejet du recours (dans la mesure o\u00f9 il n'est pas devenu sans objet) et confirmation de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e.\rRecours au TF rejet\u00e9 (arr\u00eat 1C_589/217 du 16 novembre 2018).\r\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:16:56", "Checksum": "df90d2fcbe9d2b575519aed3abec8a25"}