4534 2001-1187 01.034 Message concernant l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2001) du 3 juillet 2001 Monsieur le Président Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons un message à l’appui d’un projet d’arrêté fédéral simple sur l’acquisition de matériel d’armement (programme d’armement 2001), en vous pro- posant d’adopter cet arrêté. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 3 juillet 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz4535 Condensé Dans le présent message d’armement, le Conseil fédéral propose l’acquisition du matériel suivant: Crédit en millions de francs Crédit en millions de francs Défense aérienne 513 – Complément de l’équipement des avions de combat F/A-18 220 – Nouveaux missiles Mark 2 pour le système de défense contre avions Rapier 293 Combat par le feu 168 – Munition intelligente d’artillerie de 15,5 cm 168 Mobilité 166 – Chars de dépannage 166 Instruction 53 – Simulateurs de conduite pour les formations mécanisées 53 Equipement général 80 – Systèmes de surveillance pour la protection d’ouvrages 80 Total programme d’armement 2001 9804536 Message 1 Généralités 1.1 Introduction Par le présent message, le Conseil f édéral propose d ’investir 980 millions de francs pour l’acquisition de matériel d’armement. Les biens d ’armement proposés sont des éléments importants destin és à la modernisation de notre arm ée. Tous les syst èmes répondent à un besoin militaire. Le développement qui se dessine sur la base du pro- cessus de réforme Armée XXI est pris en considération. L’ensemble des projets sont prêts pour l’acquisition. Leur financement est possible et les prescriptions en matière de politique d’armement peuvent être respectées. 1.2 Aperçu des systèmes proposés 1.2.1 Complément de l’équipement des avions de combat F/A-18 Les acquisitions proposées sont une partie du programme, à moyen terme, destiné au maintien de la valeur de la flotte des F/A-18. Au cours de ces prochaines ann ées, celui-ci sera r éalisé en deux étapes. La premi ère étape permettra l ’acquisition d’un système actif d ’identification ami-ennemi, d ’un nouveau syst ème de pr ésentation cartographique et d ’une adaptation pour le syst ème Datalink pr évu sur l ’avion. L’infrastructure sera également adaptée. Les mesures proposées et planifiées permettront au F/A-18 de conserver son niveau technique indispensable pour les op érations. La flotte des F/A-18 sera ainsi en me- sure d’offrir des performances optimales pour la d éfense aérienne. La procédure par étapes est optimisée quant aux ressources et garantit le développement de la flotte au rythme de la disponibilité des nouveaux systèmes. 1.2.2 Rapier Mark 2 Le Mark 2 est un engin guidé sol-air tiré au moyen du système d’engin guidé mobile de défense contre avions Rapier. Il s ’agit d’un modèle dérivé du Mark 1 engagé jus- qu’à présent, qui a atteint sa limite d’âge technique et ne satisfait plus aux exigences modernes. Dans les 15 à 20 années à venir, le syst ème Rapier sera un élément prin- cipal de notre d éfense a érienne dans le domaine de l ’espace a érien inf érieur. Le système revêt une importance majeure, notamment pour la protection d ’objets im- portants, tels que les a érodromes des F/A-18. Il est à l ’origine du programme d’amélioration de la valeur combative des unités de feu Rapier, (programme d’arme- ment 1998, ch. 213, FF 1998 III 2443) actuellement en cours. Ce programme accro ît la probabilité de toucher, am éliore la r ésistance contre les mesures électroniques de brouillage et dans la maintenance et cr ée les conditions pour l ’équipement d’engins guidés modernes proposés ici.4537 Les nouveaux engins guid és augmentent les performances des unit és de feu Rapier. Celles-ci constituent le syst ème de base pour la protection d ’espaces aériens réduits jusque vers 2020. Gr âce à l ’amélioration r égulière de la valeur combative et des nouveaux engins guid és, le système Rapier pourra, à l’avenir également, remplir sa tâche d ’arme utilisable par tous les temps, de jour comme de nuit. Il est capable d’atteindre plusieurs buts en m ême temps et dispose d ’une bonne r ésistance à l’égard des perturbations électroniques. 1.2.3 Munition intelligente de 15,5 cm L’acquisition propos ée est une partie d ’un paquet d ’investissements qui visent un accroissement des performances de l ’artillerie mobile blind ée à tube. Dans ce con- texte, il faut consid érer l’amélioration de la valeur combative de la flotte des obu- siers blindés M-109 (programmes d’armement 1995 et 1997), le système de conduite et de direction des feux Intaff (programme d ’armement 1997) et l ’acquisition des véhicules pour commandants de tir (programme d ’armement 2000). La munition in- telligente de 15,5 cm est un projectile de la nouvelle g énération destin é à l’engagement des obusiers blindés M-109 et des canons de forteresse Bison. La mu- nition est qualifi ée d ’intelligente parce que le projectile projette deux éléments d’action (la submunition) durant la derni ère phase de sa trajectoire. Cette munition est capable de reconnaître, de manière autonome, des objectifs sur une surface de re- cherche déterminée, par exemple des chars de combat, qu ’elle peut combattre par le haut. Ainsi, on parle également de munition à détection autonome des buts. L’appui de feu au moyen d ’armes à tir indirect conditionne les capacit és de base du feu sol-sol. L ’acquisition de la munition intelligente de 15,5 cm permet de franchir une étape technologique incontournable. Celle-ci am éliorera consid érablement l’efficacité de l’artillerie avec des effectifs réduits. 1.2.4 Char de dépannage Le char de d épannage permet à la troupe de d épanner sur le champ de bataille des véhicules de combat et d ’appui lourds immobilisés, de les transporter à un emplace- ment de réparation approprié, ou directement dans les installations de r éparation ou d’effectuer des r éparations d ’urgence sur le champ de bataille. A cet effet, le char dispose d ’équipements de d épannage sp écifiques. Il est également en mesure de fournir un appui pour des travaux de remise en état (changement de groupe-moteur, soudure, etc.). L’acquisition de ce char permettra de combler des lacunes d ’équipement dans les brigades blind ées. Les chars de d épannage contribueront notamment à accro ître la mobilité, les possibilit és de r éparation et, par cons équent, la capacit é de r ésistance des formations blindées. En outre, les équipages bénéficieront d’une meilleure sécu- rité et seront mieux protégés.4538 1.2.5 Simulateurs de conduite pour les formations mécanisées Le simulateur de conduite pour les formations m écanisées est destin é à remplacer d’anciens simulateurs de conduite pour chars et obusiers blind és. A l’avenir, ces ap- pareils permettront également d ’instruire les pilotes des chars de grenadiers 2000, des chars de grenadiers à roues et des chasseurs de chars. L ’armée a l ’intention de former, par année, environ 500 pilotes de chars sur ces types de v éhicules. Le simu- lateur de conduite accro îtra considérablement l’efficacité de l ’instruction, réduira le risque quant à la s écurité, diminuera les nuisances caus ées à l’environnement et se répercutera, dans l’ensemble, avantageusement sur les coûts d’exploitation. 1.2.6 Systèmes de surveillance pour la protection d’ouvrages Les systèmes de surveillance pour la protection d’ouvrages secondent et soulagent la troupe lors de missions de surveillance et de sûreté concernant des ouvrages. Il s’agit de systèmes modulaires et mobiles compos és de centrales d ’évaluation et d ’alarme, d’unités de contr ôle de personnes, de d étecteurs et de cam éras vidéo. Les syst èmes sont utilisables par tous les temps, autonomes, et se pr êtent à l’engagement de jour comme de nuit. Ils permettent de surveiller un secteur de terrain de 600 m ètres, qui peut être étendu à 1400 mètres grâce au recours à des modules supplémentaires et au couplage de deux syst èmes. Les syst èmes permettent ainsi d ’observer en perma- nence les activit és et les changements qui interviennent dans une zone de s écurité définie et de réagir immédiatement, en fonction du but et de mani ère proportionnée, face à une menace. Les systèmes de surveillance pour la protection d ’ouvrages vont consid érablement améliorer l ’éventail d ’engagement des formations d ’infanterie en cas de mandats subsidiaires de sauvegarde des conditions d ’existence. Ils sont ainsi un élément im- portant du d éplacement de l ’éventail d’engagement de l ’armée dans des formes de conflit au niveau infraguerrier. 1.3 Le programme d’armement 2001 dans le contexte de la politique de sécurité et de la planification de l’armement à moyen et long terme Le message concernant l ’acquisition de mat ériel d’armement présenté, en r ègle gé- nérale, chaque ann ée au Parlement est en relation avec la planification à moyen et long terme de renouvellement et de modernisation de notre arm ée. Ce message est donc le r ésultat d’une planification à long terme. Les syst èmes en discussion sont évalués durant plusieurs années et régulièrement soumis à une analyse critique. En effet, la dynamique accrue du d éveloppement en matière de politique de s écurité et de technologie place la planification de l ’armement à l’Etat-major général et les organes d’évaluation et d’acquisition du Groupement de l ’armement devant de nou- veaux défis.4539 1.3.1 L’adaptation de la planification de l’armement à une dynamique accrue en matière de politique de sécurité et de technologie La décision en faveur d ’un bien d ’armement résulte d’un processus d ’optimisation entre l’orientation vers la politique de sécurité, la doctrine et le d éveloppement tech- nologique. Les biens d ’armement influencent consid érablement l ’efficacité de l’armée tout en d éterminant dans une large mesure la marge de manoeuvre de la politique de sécurité. Les systèmes essentiels tels que le F/A-18, le char 87 Leopard, le nouveau char de grenadiers 2000 et, avec une tendance accrue, les syst èmes de conduite et d’information, influencent les structures et la culture d ’une armée durant une période de 20 ans et plus. Cette longue échéance contraste avec le dynamisme croissant du contexte de politique de s écurité et une évolution technologique fulgu- rante. En approuvant le rapport sur la politique de s écurité, le Conseil f édéral a r éagi face aux nouveaux d éveloppements et défini les principes strat égiques. Dans le contexte de la r éforme Armée XXI, le DDPS met ces principes en œ uvre de mani ère conti- nue. Cela implique notamment des investissements dans l ’équipement matériel. En période de dynamique accrue, seules des modernisations permanentes permettent à l’armée de demeurer un instrument de politique de sécurité efficace. Afin d’éviter d’éventuelles erreurs d’investissements, le DDPS a établi, en 1997 d é- jà, l’aide à l’évaluation suivante, en tant qu ’instrument de planification suppl émen- taire pour déterminer la priorité à accorder aux projets d’armement et immobiliers: − catégorie A: – les projets non contestés dans la perspective de l’armée XXI ; − catégorie B: – les projets non contest és dans la perspective de l ’armée XXI, mais dont l’évaluation quantitative n’est pas définie ; − catégorie C: – les projets sujets à discussion dans la perspective de l’armée XXI. Un train de mesures a été défini dans le cadre de la r éforme Armée XXI, dont le but est de mieux adapter encore la planification de l ’armement aux nouvelles exigences. Une stratégie en mati ère de technologie doit notamment d éfinir le degr é de techno- logie et les objectifs mat ériels à atteindre sur une p ériode de 15 ans. Cette strat égie fixe les proc édures et les moyens en tant qu ’instrument de gestion suppl émentaire. Cette base permettra d’envisager la poursuite de certaines optimisations. 1.3.2 Les exigences de la politique de sécurité et les conclusions de la planification de l’armement La prestation exigée par la politique de s écurité et l ’orientation imposée par la doc- trine déterminent essentiellement l ’équipement matériel de l ’armée. Les besoins is- sus de la planification de l ’armement sont notamment influenc és par des exigences élevées de la prestation propre, en concours avec l ’aptitude à coopérer et les exigen- ces imposées à la disponibilité et à la soutenabilité. Les constantes suivantes en d écoulent: la d éfense reste la comp étence essentielle. Dans le contexte de la prestation d’engagement de l’armée, il s’agit d’une combinai-4540 son optimale entre les domaines de la conduite y compris l ’exploration, des forma- tions de combat terrestre, de la d éfense a érienne, des formations de combat et d’appui à l’engagement et du domaine de l ’instruction. Les exigences telles que la prestation au pied levé, la capacité de réaction accrue, l’augmentation de la capacité de coop ération sur les plans national et international et le d éveloppement de l’interconnexion technique exigent notamment un d éveloppement matériel considé- rable des domaines de la conduite et de l’exploration. Dans les 15 à 20 prochaines ann ées, dans le domaine des op érations terrestres, les formations de blind és et d ’infanterie seront indispensables. Pour garantir une ou- verture aussi large que possible de la marge de manoeuvre sur le plan de la politique de sécurité, ces formations devront cependant être encore plus polyvalentes et mo- biles. Cela signifie concr ètement que certains modules compos és de formations d’intervention (task forces) taillées sur mesure auront à l’avenir à fournir des presta- tions différenciées, précises et proportionnées dans des secteurs g éographiques attri- bués à court terme. Cette situation implique des adaptations mat érielles. Par ailleurs, les composantes de la protection rev êtent une importance accrue à tous les niveaux. La défense aérienne avec appui au sol doit, comme par le pass é, être en mesure de protéger des secteurs limit és de grande importance. C ’est pourquoi il convient no- tamment de poursuivre le développement des formations équipées d’engins guidés. Dans le domaine des opérations aériennes, il s’agira de maintenir une protection cré- dible de l’espace aérien. Au cours des dix années à venir, la flotte de Tiger, dépassée sur les plans opératif et tactique, sera progressivement supprimée. Dès lors, il s’agira de prévoir un nouvel avion de combat, qui devra être op érationnel vers 2010. Les questions en relation avec ce sujet, par exemple la coop ération internationale, sont actuellement examinées. Des besoins suppl émentaires pourraient se manifester dans le contexte de l ’attaque au sol, un domaine o ù l’armée n’a actuellement plus de ca- pacités. La logistique est largement concern ée par la nouvelle orientation. Le syst ème de la logistique doit être transformé: le principe de la demande doit être remplacé par le principe moderne de la mise à disposition. Pour r éduire les coûts d’exploitation, les décisions «make or buy» prendront de plus en plus d’importance. Le mot d’ordre est le suivant: ‹militaire› pas plus que n écessaire, ‹civil› autant que possible. De nou- velles exigences en d écoulent notamment dans le domaine des syst èmes de trans- port, d’entreposage et de conduite logistique. Le degré relativement élevé d’autonomie, qui est exigé comme par le pass é, signifie la maîtrise des conditions fondamentales dans tous les domaines d ’engagement pré- cités. Une instruction de haute qualit é est une condition essentielle. C ’est pourquoi l’appui à l’instruction sous la forme de simulateurs et d ’aide à l’instruction assistée par ordinateur revêt une importance primordiale. Par ailleurs, de tels moyens r édui- sent les atteintes à l’environnement et se r épercutent avantageusement sur les co ûts d’exploitation.4541 Sur le plan de la technologie, la strat égie consiste à concentrer cette évolution sous la forme de quatre domaines d’armement qu’il s’agit de développer: − exploration, conduite et direction des feux; − protection en cas de mobilité et d’engagement; − précision de tir par rapport au temps, au lieu et à l’efficacité; − appui pour l’instruction. Le domaine de l’équipement de l’infrastructure de combat statique et de la conduite des barrages régressera dans l’ordre des priorités. Le développement présenté garantit l’évolution stratégique permanente exigée par la politique de sécurité: les capacit és nécessaires dans le domaine de la conduite et de la logistique seront progressivement d éveloppées. L’armée dans son ensemble sera plus polyvalente, plus mobile, plus pr écise et plus performante. Le niveau de tech- nologie augmentera. Il s ’alignera sur celui des Etats europ éens avec lesquels il est prévu d’établir des possibilit és de coop ération. L’éventail d’engagement de l ’armée s’étendra. Les capacités dans les domaines du soutien international à la paix et de la gestion des crises, ainsi que les engagements subsidiaires destin és à la prévention et à la maîtrise des dangers existentiels seront développés. Ces mesures seront prises au détriment de l ’équipement matériel datant de l ’époque de la strat égie de dissuasion fondée sur un approvisionnement sectoriel en système d’armes. 1.4 Financement Dans le cadre du programme de stabilisation 1998, un plafond des dépenses de 12,88 milliards de francs a été assuré au DDPS pour le secteur de la d éfense pour les an- nées 1999 à 2001. Ce plafond a été fixé compte tenu des r éductions fermes de 1,1 milliard de francs. Les cr édits pour l’acquisition de matériel d’armement en sont af- fectés à raison de 800 millions de francs. Par ailleurs, les r éductions ont été mainte- nues dans le plan financier jusqu’en 2004. Il en ressort clairement que l’évolution en matière de politique de s écurité s’est manifestée dans les d épenses pour la d éfense nationale. Suite à ces r éductions massives, les d épenses en faveur de la d éfense en 2001 sont en valeur nominale de 14 % inf érieures à celles de 1990, ce qui repr ésente un recul en valeur r éelle de 34 %. Durant la m ême période, les d épenses d’armement dimi- nuent en valeur réelle de plus de 50 %. Ainsi, durant les ann ées 2001 à 2004, 1 mil- liard de francs est pr évu en moyenne par ann ée pour l ’acquisition de mat ériel d’armement. Au d ébut des ann ées 90, cette somme repr ésentait encore 1,8 milliard de francs. Les crédits d’engagement et les crédits de paiement à la disposition de l ’armée pour l’acquisition de matériel d’armement ont évolué comme suit:4542 1594 980 1178 1019 1315 1373 1342 1947 3495 1770 1407 1844 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 2000 2001 Crédits d‘engagement demandés avec les programmes d‘armement Crédits de paiement pour l‘acquisition d‘armements Pa s de pr og r ar Crédits d’engagement et de paiement pour les programmes d’armement Les crédits d’engagement ont été soumis à de plus importantes fluctuations que les crédits de paiement. Le déroulement des différents programmes d’armement s’étend sur plusieurs années. Les paiements annuels nécessaires sont ainsi plus réguliers que les différents crédits d ’engagement. Selon une moyenne calcul ée sur plusieurs an- nées, les paiements sont nettement inf érieurs à la moyenne des cr édits d ’engage- ment. Il faut également tenir compte du fait que les cr édits d’engagement accordés sont liés à un volume d’acquisition défini et que les risques doivent être établis con- formément à la loi f édérale sur les finances de la Conf édération. C’est pourquoi, en règle générale, les crédits d’engagement ne sont pas entièrement épuisés. La diminution du cr édit de paiement 2001 (y compris le suppl ément) de 18 % par rapport à l’année antérieure est imputable à la r éduction disproportionnée du cr édit d’armement dans le cadre du programme de stabilisation 1998. A titre comparatif, la moyenne des cr édits d’engagement pour les années 1989-2001 s’élevait à 1,5 milliard de francs. Avec 980 millions de francs, le pr ésent programme d’armement est inférieur de quelque 500 millions de francs. Les cr édits d ’engagement du programme d ’armement 2001 sont calcul és de telle mani ère que le financement des projets propos és dans le cadre du budget et du plan financier, et compte tenu des planifications de paiement envisag ées, peut être garanti. Le programme d’armement 2001 a été établi compte tenu du plafond des d épenses, et il peut être financé.4543 1.5 Conséquences économiques du programme d’armement 2001 1.5.1 Effets sur le marché de l’emploi en Suisse La part adjugée en Suisse des acquisitions proposées dans le présent message s’élève à 210 millions de francs (21 %). Des commandes adjugées à notre industrie à titre compensatoire permettront de faire participer indirectement notre économie à l ’acquisition de mat ériel étranger. Elles s’élèveront à quelque 597 millions de francs. L ’effet bénéfique sur l ’emploi dû à la réalisation des projets exposés dans le présent message est ainsi porté à 807 millions de francs (82 %). Compte tenu de la participation indirecte de l ’économie suisse et en admettant un chiffre d ’affaires annuel moyen de 180 000 francs par personne occup ée, l ’effet positif sur l ’emploi représente en Suisse, pour le programme d ’armement 2001, en- viron 4500 personnes/ann ée. Quelque 900 personnes seront ainsi occup ées durant cinq ans environ. Voici le tableau de la part adjugée en Suisse dans les différents projets: Production en Suisse Participation indirecteProjets mio. de fr. % mio. de fr. % Complément de l’équipement des F/A-18 20 9 60 27 Rapier Mark 2 5 2 270 92 Munition intelligente de 15,5cm 49 29 120 71 Chars de dépannage 31 19 128 77 Simulateurs de conduite 25 48 19 37 Systèmes de surveillance 80 100 Total 210 21 597 61 Effet sur le marché de l’emploi en Suisse 210 807 21 82 1.5.2 Répartition de la production indigène Les entreprises industrielles de la Conf édération du groupe RUAG obtiennent 37 % de la part adjug ée en Suisse; la part de la Suisse romande est de 12 % et celle de la Suisse méridionale représente approximativement 1 %. Environ 50 % de la part ad- jugée en Suisse est attribuée à des entreprises en Suisse alémanique. Les projets propos és sont assum és par des entrepreneurs g énéraux. Ceux-ci sous- traitent à des entreprises suisses environ la moitié des volumes de commandes qu ’ils reçoivent.4544 1.6 Principes régissant l’adjudication des mandats 1.6.1 Base: la politique d’armement Les projets d ’acquisition propos és se fondent sur les principes de la politique d’armement du Conseil f édéral. L ’armée doit disposer de mat ériel pour l ’enga- gement et l ’instruction en vue de garantir la puissance de combat n écessaire. Des technologies sp éciales doivent donc être ma îtrisées, d ’où la n écessité de disposer dans le pays du savoir-faire requis, notamment dans les domaines de la maintenance, de l’amélioration et du maintien de la valeur combative. C ’est pourquoi un des ob- jectifs de la politique d ’armement consiste à maintenir dans le pays le potentiel in- dustriel indispensable à la défense nationale. Même si la politique d ’armement risque de devoir être adaptée à de nouvelles situa- tions au cours des ann ées à venir, il existe des constantes, qui demeurent valables. Ces critères ont également été pris en considération lors de la préparation des projets d’acquisition. 1.6.2 Participation de l’industrie suisse Le maintien d’un potentiel industriel indigène, qui reste un objectif, exige que soient également intégrés dans le rapport de concurrence les produits offerts par l ’industrie du pays et susceptibles d’être concurrentiels. Dans le présent programme, le DDPS a tenu compte de cette exigence de base. La politique d’armement ne prévoit qu’à titre exceptionnel des d éveloppements pro- pres financés par la Conf édération. Si une exigence militaire ne peut être satisfaite qu’au moyen d’une acquisition à l’étranger, ce qui est actuellement le cas pour tous les grands syst èmes complexes, les possibilit és de participation directe devraient alors être examinées et concr étisées, pour autant que l ’armée en tire des avantages. Cela signifie que les éventuels co ûts suppl émentaires qu ’occasionnerait une telle participation devraient alors être compensés par une utilit é appropri ée. Notre pays obtient ainsi les connaissances de base n écessaires pour toutes les activit és ultérieu- res en relation avec l’exploitation et l’entretien. En cas de projets importants, la politique d ’armement exige d ’autres obligations de participation indirecte à titre de mesures d ’appoint. Ces obligations sont destin ées à aider l’industrie suisse à obtenir des ouvertures, à la condition toutefois que les en- treprises suisses soient concurrentielles. La surveillance de l ’exécution incombe au Groupement de l ’armement, en collaboration avec l ’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des m étaux (Swissmem, anc. VSM). Chaque affaire signalée doit être confirmée par écrit par l ’entreprise suisse favoris ée. En outre, le Groupement de l ’armement ou Swissmem proc èdent à des enqu êtes directes aupr ès des entreprises au moyen de sondages. Cette proc édure garantit que les commandes admises à titre d ’affaires de participation seront également conformes aux crit ères convenus. Enfin, il sera également tenu compte des int érêts des régions au moyen d ’une infor- mation donnée en temps utile et d ’un appel d’offres à large échelle également au ni- veau des sous-traitants. La concurrence est cependant prioritaire.4545 1.6.3 Conséquences pour la politique d’achat De nouvelles directives en mati ère d’achat découlent, en outre, des principes de la politique d’armement. Ces principes ont également été suivis lors de la pr éparation du présent programme d’armement. Ce sont: − la création, dans la mesure du possible, d ’une situation concurrentielle pour toutes les acquisitions d ’armement, les acquisitions subs équentes pour les- quelles on recourt à des matériels préalablement introduits faisant exception; − la prise en compte des crit ères du rapport co ûts/efficacité dans toutes les phases de pr éparation de projet, une attention particuli ère étant port ée aux coûts du cycle d’utilisation; − l’acquisition, dans la mesure du possible, de mat ériel disponible sur le marché. 2 Projets d’acquisition 2.1 Complément de l’équipement des avions de combat F/A-18 (220 millions de francs) 2.1.1 Introduction Trente-quatre avions de combat du type F/A-18C/D ont été acquis dans le cadre du programme d’armement 1992 (FF 1992 III 969). Le DDPS a donné des informations régulières sur le d éroulement positif de cette acquisition lors de laquelle les d élais ainsi que les crit ères et objectifs mat ériels et financiers ont été respectés. Tous les appareils ont pu être livrés dans les d élais aux Forces a ériennes. Le F/A-18, qui est l’un des avions de combat les plus performants en Europe, a fait ses preuves à l’engagement. L’US Navy pr évoit d’engager ses F/A-18C/D jusqu ’en l’an 2020 au moins. Le développement par étapes du syst ème F/A-18 s ’est poursuivi aux USA ces der- nières années. La présente demande s ’inscrit dans un programme compl émentaire à moyen terme dont l ’objet est de maintenir cet avion à un niveau moderne et d ’obtenir avec la flotte de F/A-18 une efficacité optimale dans le cadre global des systèmes de défense aérienne. Elle porte sur les éléments suivants: − un système actif d’identification ami-ennemi; − un système d’affichage de cartes de la nouvelle technologie; − la préparation de l’avion pour le montage du syst ème de transfert de donn ées MIDS (Multifunctional Information Distribution System).4546 La deuxième étape complémentaire prévue pour le F/A-18 comporte les projets sui- vants: − capacité à engager un nouveau missile infrarouge; − viseur de casque; − appareils pour le système de transfert de données MIDS; − adaptations nécessaires de l ’infrastructure, notamment les moyens d ’instruc- tion des pilotes. Le montant total n écessaire à la r éalisation de la deuxi ème étape est estim é actuel- lement à 220 millions de francs. D’autres investissements pr évus dans la d éfense aérienne sont un nouveau missile infrarouge (estimation: 200 mio. fr.) et l ’infrastructure au sol pour le syst ème de transfert de données MIDS ainsi que son int égration dans le système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des op érations aériennes FLORAKO (estimation: 120 mio. fr.). 2.1.2 Considérations militaires Besoin militaire Le F/A-18 permet à notre pays de garantir sa souverainet é aérienne. En mission de défense, le F/A-18 est en mesure de combattre les appareils adverses pour les emp ê- cher d ’utiliser leurs armes ou pour en emp êcher un emploi optimal. Cette t âche requiert les systèmes les plus modernes, d’où l’apparition de besoins nouveaux. Le système actif d’identification ami-ennemi fournit au pilote une meilleure vue de la situation a érienne. Sa vue d ’ensemble sur les activit és dans l ’espace a érien est améliorée, ce qui accroît notablement sa capacité de réaction. Le système d’affichage de cartes tactiques de la nouvelle technologie constitue une condition préalable à l’introduction prévue du viseur de casque. Son acquisition est déjà demandée lors de la présente étape, pour des raisons économiques. Un système d’échange de données entre les avions F/A-18 et la conduite des op éra- tions, bas ée sur le syst ème Florako, augmentera consid érablement la performance d’ensemble de la d éfense a érienne. La vue d ’ensemble sur la situation a érienne («Situational Awareness ») sera fortement am éliorée dans l ’ensemble de l ’organi- sation d’engagement, ce qui permettra d’utiliser efficacement les moyens de d éfense aérienne. Le pr ésent projet sert à mettre en place les éléments n écessaires dans l’avion pour pouvoir monter plus tard le syst ème de transfert de donn ées MIDS. Cette réalisation doit être entreprise d ès la premi ère étape, pour des raisons écono- miques. MIDS est le syst ème retenu par les USA et par la majorit é des pays euro- péens. Les F/A-18 suisses seront d ès lors compatibles avec des standards internatio- naux. Les premiers préparatifs pour un échange de données ont été entrepris lors de l’acquisition de l ’appareil. Le message du 18 d écembre 1991 (FF 1992 I 13) faisait mention du syst ème radio moderne qu ’il serait possible d ’utiliser ult érieurement pour le transfert de données. Le système de transfert de données MIDS n’existait pas encore au moment de l’acquisition des avions.4547 Engagement et instruction La réalisation des premières étapes d’acquisition – celles qui font l ’objet du présent message – ne n écessite aucune adaptation conceptuelle des proc édures actuelles d’engagement ni de l’organisation d’engagement. L’instruction des équipages et du personnel de maintenance à tous les niveaux a lieu dans le cadre des cours de perfectionnement et des services normaux. Les moyens d’instruction seront adaptés en fonction des avions. La mise à jour du simulateur de vol destin é à la formation des pilotes n ’est pr évue que pour la deuxi ème étape de réalisation, de manière à pouvoir tenir compte des développements à venir. Logistique Les acquisitions demandées n’exerceront aucun effet sur les processus logistiques ni sur l’organisation logistique. L ’infrastructure logistique sera adapt ée conformément aux besoins des avions. 2.1.3 Considérations techniques Description des systèmes – Système actif d ’identification ami-ennemi: ce nouvel appareil destin é à l’identification ami-ennemi (IFF) remplace le trans pondeur existant. Le pilote est ainsi en mesure d ’identifier lui-même directement toutes les cibles et n ’est plus d é- pendant des informations de la centrale d’engagement. Ce système est en outre com- patible avec l’IFF des pays européens. – Système d ’affichage de cartes: les appareils existants de repr ésentation du matériel cartographique sur l ’affichage dans le cockpit et de m émorisation des données d’engagement et de maintenance sont remplacés par un système de nouvelle technologie, dont les coûts d’exploitation et de maintenance seront r éduits grâce aux composants moins onéreux et à une durée de vie plus longue. Cela fera en outre de la place pour le montage ult érieur, dans l’avion, de l’appareil nécessaire à un viseur de casque. – Préparation de l’avion pour le montage du syst ème de transfert de donn ées MIDS: le système de transfert de donn ées MIDS permettra aux F/A-18 d ’échanger des données relatives au syst ème d’armes et donc d ’accroître l’efficacité de l a dé- fense aérienne. Ils pourront en outre être reliés à la centrale d’engagement Florako et être conduits sans nécessiter des liaisons radio vocales. Les essais du syst ème MIDS sont encore en cours auprès de l’US Navy, raison pour laquelle les appareils ne sont pas encore disponibles. L ’adaptation nécessaire dans l ’appareil est cependant d éfi- nie; elle est prévue dans cette phase déjà, pour des raisons économiques.4548 Moyens d’instruction La reproduction de ces nouveaux syst èmes nécessite des adaptations de logiciels et de matériel du simulateur d’avionique ainsi que du système assisté par ordinateur de formation des pilotes. L ’adaptation du simulateur de vol n ’est pr évue que pour la deuxième étape, de manière à pouvoir profiter des développements en cours dans les instruments de formation des pilotes. Fabricant / fournisseur Le principal fournisseur est la firme Boeing, à Saint Louis, qui fabrique également les F/A-18. Boeing acquiert divers syst èmes et composants aupr ès de sous-traitants. Tous les appareils sont qualifi és sur le F/A-18. Aucune adaptation suisse n ’est pré- vue. Evaluation et choix du type L’évaluation des nouveaux syst èmes a été réalisée pendant leur d éveloppement, au- près de l’US Navy, par des pilotes suisses, partiellement en simulateur et/ou en labo- ratoire. L’appréciation des syst èmes qui en a r ésulté et les essais en vol r éussis de l’US Navy ont constitué la base du choix du type. Les systèmes équivalent à ceux de l’US Navy des points de vue op érationnel et technique. Comme c ’est la proc édure d’acquisition dite FMS (Foreign Military Sales) qui est prévue, nous obtiendrons des conditions comparables également du point de vue financier. 2.1.4 Acquisition Volume de l’acquisition et crédits nécessaires L e v o l u m e d e l’acquisition et les cr édits n écessaires pour le compl ément de l’équipement des avions de combat F/A-18 sont les suivants: Millions de fr. – Acquisition et montage des systèmes actifs d’identification ami-ennemi et des systèmes d’affichage de cartes, préparation de l’avion pour le mon- tage ultérieur du système de transmission de données MIDS, y compris le complément du logiciel de l’avion pour 33 avions F/A-18C/D 138,5 – Pièces de rechange et matériel au sol 32,9 – Formation et moyens didactiques 12,0 – Documentation 11,8 – Divers ( appui au management par l’US Navy, taxes, etc.) 17,4 – Risque ( 3 % environ ) 7,4 Total 220,4549 Le crédit d’engagement tient compte du rench érissement estimé à 5 % ( environ 11 mio. fr. ) pour la période allant jusqu’à la fin de la réalisation des prestations. Les coûts totaux estim és pour la r éalisation des projets partiels ult érieurs sont ac- tuellement les suivants: − capacité à engager un nouveau missile infrarouge, viseur de casque et appa- reils pour le système de transfert de donn ées MIDS, complément des moyens d’instruction au F/A-18: 220 millions de francs, − nouveau missile infrarouge: 200 millions de francs, − infrastructure au sol pour le syst ème de transfert de donn ées MIDS et int é- gration dans Florako: 120 millions de francs. Organisation de l’acquisition, offres et contrats – Acquisition selon la procédure FMS( Foreign Military Sales ): les expériences positives réalisées à l’époque pour l’acquisition des F/A-18 et dans le cadre d ’autres projets ont incit é le Groupement de l ’armement à choisir de nouveau la proc édure FMS pour cette acquisition. Selon les règles FMS, le contrat d’acquisition est conclu avec le Département américain de la d éfense. L’organe compétent est l ’US Depart- ment of the Navy. Ce dernier dispose d ’une organisation d’achat compétente et bien organisée, avec une vaste exp érience en mati ère de n égociations et de bonnes con- naissances de la structure des co ûts chez les fournisseurs, mais également d’impor- tants droits de regard sur les livres des fournisseurs et d ’une bonne organisation de contrôle. Dans la proc édure FMS, les organes étatiques d’acquisition appliquent les mêmes principes et proc édures que lors d ’acquisitions pour les propres forces armées ; ils n’ont le droit de r éaliser ni gain ni perte dans le cadre des projets FMS, ce qui signifie que les prestations fournies sont factur ées au prix co ûtant. La proc é- dure FMS garantit au pays acqu éreur des co ûts optimaux pour l ’ensemble du pro- gramme et un risque faible à l’acquisition. – Letter of Offer and Acceptance (LOA): les services du Département américain de la défense offrent du matériel d’armement et des prestations à des gouvernements étrangers sous la forme d ’une «Letter of Offer and Acceptance », conformément aux dispositions légales en vigueur aux USA. Ces offres de vente d’une durée de validité limitée sont sign ées unilatéralement par le service comp étent ; elles deviennent des contrats valables dès leur contresignature par le pays acquéreur. – Organisation de l ’acquisition: le Groupement de l ’armement assume la res- ponsabilité g énérale de la r éalisation de l ’acquisition. Il a constitu é un groupe de projet intégré au niveau du DDPS qui a été chargé de la réalisation avec les partenai- res en Suisse et aux USA. Participation de l’industrie suisse Il est pr évu que RUAG Aerospace à Emmen (l ’ex-SF Entreprise suisse d ’aéronau- tique et de syst èmes) fonctionne comme sous-traitant du fournisseur principal Boeing pour le montage des nouveaux équipements. Le volume financier de cette participation suisse directe et indirecte est de quelque 80 millions de francs.4550 Calendrier de l’acquisition Le calendrier prévu pour la réalisation de ce projet est le suivant: − Commande auprès de l’US Navy fin 2001 − Fabrication et livraison des jeux de transformation 2002 - 2005 − Transformation des avions F/A-18 par RUAG Aerospace d ès l’été 2004 − Remise des avions à la troupe 2005 – 2006 − Adaptation du matériel d’instruction et de maintenance 2002 - 2004 2.1.5 Appréciation du risque Le risque est r éduit au maximum gr âce au choix de syst èmes qu’utilise l’US Navy pour ses F/A-18. La proc édure FMS présente de plus l ’avantage selon lequel la res- ponsabilité du système est assumée par l’US Navy, qui prend -comme pour ses pro- pres F/A-18- toutes les mesures nécessaires afin que le système atteigne les objectifs de performance, de qualité et de capacité en vol. Par conséquent, le risque technique est considéré comme faible. L’acquisition se fonde sur une offre (Letter of Offer and Acceptance, LOA) de l’US Department of the Navy. Sur le plan formel, les prix que comporte une LOA cons- tituent toujours la meilleure appréciation possible des coûts en fin de projet. Ces prix sont considérés comme réalistes pour l’acquisition proposée puisque l’US Navy uti- lise ces équipements complémentaires pour ses propres F/A-18; les indications n’ont toutefois pas un caract ère obligatoire. Des contrats établis sur la base de prix fixes sont prévus. L’US Navy ne pourra toutefois passer ces contrats avec l ’industrie que lorsque le Groupement de l ’armement aura sign é la LOA. L ’évolution du cours du dollar US constitue un autre risque li é à cette acquisition. Le risque financier global est considéré comme faible à moyen; il figure au budget pour un montant approxi- matif de 7 millions de francs, c’est-à-dire environ 3 %. Le déroulement du projet correspond largement au calendrier de l ’US Navy. Si des adaptations importantes du calendrier ne sont pas attendues, elles ne peuvent n éan- moins pas être exclues. Dans un tel cas, il serait judicieux de synchroniser notre ca- lendrier avec celui de l ’US Navy, pour des raisons économiques. Le risque en ma- tière de délais est donc considéré comme moyen. 2.1.6 Coûts subséquents Actuellement, on peut consid érer que, gr âce à la modernit é de la technologie utili- sée, les nouvelles fonctions n ’entraîneront aucune augmentation des co ûts d’exploi- tation et d’entretien de la flotte de F/A-18.4551 2.2 Nouveaux missiles Mark 2 pour le système de défense contre avions Rapier (293 millions de francs) 2.2.1 Introduction Avec sa capacit é tous temps et nocturne, le syst ème mobile d ’engins guidés de d é- fense contre avions Rapier, d éveloppé par la firme British Aerospace et en service dans l’armée suisse depuis 1984, constitue une composante importante de notre d é- fense antiaérienne. Pour l ’engagement, il est associ é à l’engin guidé léger de DCA Stinger, aux canons de DCA moyenne de 35 mm et aux avions de combat, dans le cadre de la défense aérienne de l’ensemble du territoire national. Les Chambres fédérales ont accordé, dans le cadre du programme d’armement 1980, (FF 1980 III 1437) un cr édit de 1192 millions de francs pour l ’acquisition de 60 unités de feu Rapier avec les missiles Mark 1 correspondants ; ce matériel est destiné à protéger les formations mécanisées. Comme ce crédit ne comportait pas le rench é- rissement, les Chambres ont accordé, dans le contexte du programme d’armement de 1984 (FF 1984 III 110), un crédit supplémentaire dû au renchérissement qui s’élevait à 200 millions de francs. Du mat ériel compl émentaire a été acquis gr âce au pro- gramme d’armement de 1988 (FF 1988 II 12) pour constituer une batterie suppl é- mentaire d’engins guidés. En adoptant le programme d’armement de 1998 (FF 1998 III 2443), les Chambres f édérales ont accord é un cr édit de 150 millions de francs pour un programme de modernisation, qui autorise notamment l ’emploi du mod èle de missile qui succède au Mark 1 – le Mark 2, un missile de la nouvelle génération. Système d’engins guidés mobiles de DCA Rapier 4552 Comme, sur le plan technique, les missiles actuels du type Mark 1 ont atteint leur limite d’âge, il faut s ’attendre à des pannes dans les ann ées à venir. Un remplace- ment partiel est indispensable pour le maintien en service du syst ème jusqu’en l’an 2020, raison pour laquelle le pr ésent programme d ’armement propose l ’acquisition de 640 nouveaux missiles Mark 2. 2.2.2 Considérations militaires Besoin militaire La protection de l ’espace a érien demeure l ’une des t âches principales des Forces aériennes. En cas de conflit, la priorit é initiale pour nos Forces a ériennes est de protéger notre population et nos troupes contre des activit és aériennes ennemies. La défense aérienne est une mission assum ée conjointement par l ’aviation et la DCA. Son objectif est de combattre les objets volants adverses de fa çon qu’ils ne puissent pas faire usage de leurs armes ou de mani ère suboptimale seulement. La DCA cons- titue l’élément statique au sol de la d éfense aérienne et peut assumer sa fonction de protection pendant une p ériode prolong ée. Gr âce à sa capacit é tous temps et à sa mobilité, le syst ème d ’engins guid és de d éfense contre avions Rapier conviendra particulièrement bien pour l ’accomplissement des importantes missions de protec- tion de l’espace aérien dans l’armée XXI de taille réduite. Au niveau de l’armée, les unités de Rapier représentent, avec les formations de DCA 35 mm à guidage radar, l ’instrument de DCA le plus important. Jusqu ’en 1994, les Rapier ont servi à la protection des unit és mécanisées. Avec l ’introduction des en- gins guidés légers de DCA Stinger et la restructuration Arm ée 95, les unit és de Ra- pier ont été affectées, dans une première phase, à la protection de l’infrastructure des Forces aériennes, notamment des aérodromes utilisés par les F/A-18, et, plus tard, en fonction de la situation, au profit des formations m écanisées ou pour l ’accom- plissement d’autres tâches importantes dans le cadre de la défense générale. Il est pr évu que le Rapier soit utilis é jusqu ’en 2020. Depuis l ’introduction de ce système d’armes, la technologie des moyens de guerre a érienne attaquants a toute- fois beaucoup progress é. Aujourd’hui déjà, des objets volants plus petits, plus rapi- des et parfois sans équipage sont engag és en climat électronique brouill é, à toute heure du jour et de la nuit et indépendamment des conditions météorologiques ; cette tendance ira s’accentuant. Pour répondre à l’évolution de la menace, la résistance en climat électronique brouillé ainsi que la recherche et la saisie des buts sont am élio- rées dans le cadre du programme de modernisation en cours (programme d ’arme- ment 1998), en plus de la capacité tous temps et nocturne existante. Les composants pyrotechniques des missiles actuels arrivent dans une phase critique en raison de leur âge. Partant des examens r éalisés et de la longue exp érience du Groupement de l ’armement dans le domaine de la surveillance des munitions, nous considérons que certains composants tomberont bient ôt en panne. Il faut par cons é- quent s’attendre, dans les ann ées à venir, à une augmentation du nombre de pannes sous la forme de rat és au tir du missile, ce qui peut mettre en danger les servants de la pièce. La conséquence de cette situation serait une disponibilit é réduite des grou- pes d’engins guidés Rapier. Les missiles dont nous disposons actuellement ne sont4553 plus produits. Le substitut actuellement disponible est le missile du type Mark 2, qui dispose d’une portée accrue et, de plus, d’une fusée de proximité. Les lanceurs modernisés dans le cadre du programme d ’armement 1998 sont en me- sure de tirer les deux types de missiles. L’acquisition de missiles Mark 2 demand ée dans le pr ésent programme d’armement est n écessaire pour garantir la disponibilit é des syst èmes mobiles d ’engins guid és Rapier jusqu ’à la fin de leur dur ée d ’utilisation. L ’acquisition de missiles dot és d’une fusée de proximit é améliore en outre durablement la capacit é à combattre de petites cibles. Appréciation par la troupe Les examens et les v érifications entrepris par le Groupement de l ’armement en col- laboration avec la troupe ont d émontré que le missile Mark 2 satisfait aux exigences militaires. Des missiles Mark 2 ont été tir és avec succ ès au moyen du prototype de syst ème d’arme modernisé, dans le cadre des tirs de contr ôle effectués régulièrement pour le Rapier aux H ébrides (Ecosse). Le Mark 2 a pu être d éclaré apte à l ’emploi par la troupe sur la base des études effectuées et des essais réalisés. Intégration dans la troupe Seuls les groupes d ’engins guid és engag és activement dans l ’armée XXI seront équipés du Mark 2. Le remplacement des missiles actuels n ’exerce aucune influence sur l’intégration dans la troupe. Reconversion, instruction et maintenance Le remplacement des missiles actuels par le Mark 2 n ’a gu ère d ’importance pour l’instruction de la troupe puisque la manipulation et l ’engagement du missile restent inchangés. Aucun jour de service supplémentaire n’est nécessaire. Le logiciel des simulateurs doit être adapté à la menace moderne que constituent les petits objets volants et à la possibilité améliorée de les combattre offerte par le sys- tème d’arme. Les travaux de contr ôle sont, comme jusqu ’ici, l’unique travail de maintenance n é- cessaire sur le Mark 2. 2.2.3 Considérations techniques Description technique Le nouveau missile Rapier Mark 2 a été mis au point par la firme Matra BAe Dyna- m i c s ( U . K . ) d a n s l e c a d r e d u développement continu du syst ème d ’arme Rapier. L’aspect extérieur du nouveau missile est très similaire à celui de l’actuel Mark 1. A l’intérieur, par contre, la plupart des composants ont été soit améliorés soit rempla- cés par de nouveaux, gr âce à de nouvelles technologies. Les performances et la fia- bilité de l’ensemble du missile ont ainsi pu être notablement augmentées.4554 Missile Rapier Mark 2 Le Mark 2 reprend de nombreuses caractéristiques du modèle précédent comme, par exemple, le stockage exempt d ’entretien. L’engagement du missile reste également possible sans travaux préparatoires spéciaux. Le Mark 2 comporte quatre composants principaux: − le corps explosif avec la fusée et l’unité de sûreté et d’armement; − l’unité de guidage avec les cartes électroniques, le traitement du signal et les antennes orientées; − le moteur-fusée avec les ailerons de stabilisation fixes; − l’unité de pilotage avec un syst ème d ’actionnement des quatre ailerons de pilotage, le traceur lumineux et l’amplificateur radar. Corps explosif et fusée de proximité Le Mark 2 dispose d ’une fusée de proximité, contrairement au Mark 1 actuellement en service. Cette fusée de proximit é fonctionne selon le principe de la d étection optique active du but. Elle émet des impulsions laser que la cible renvoie sous la forme d ’échos. Ces derniers g énèrent dans le d étecteur de l ’optique r éceptrice une succession de signaux photographiques traités ensuite électroniquement. 4555 La détonation de la charge explosive est d éclenchée en cas de touch é ou de vol à proximité immédiate de la cible. En phase terminale, des algorithmes sp éciaux tien- nent compte des dimensions de la cible et optimalisent l’effet des éclats du corps ex- plosif en fonction de l’objectif pris à partie. L’effet d’ensemble du missile sur l ’objectif résulte de la combinaison de l ’onde de choc avec l ’énergie cinétique des fragments d ’acier. Par cons équent, la capacit é du Mark 2 à détruire de gros objets volants est encore meilleure que celle du Mark 1 ; de plus, le nouveau missile est aussi capable de combattre efficacement de petites cibles telles que des drones ou des missiles de croisière. L’unité de sûreté et d’armement intègre les progrès de la technique. Elle sert à éviter que la charge explosive d étonne à la suite d ’une manipulation erronée ou avant que le missile se soit éloigné à une distance minimale du lanceur. Ainsi, d ’une part, le lanceur et ses servants sont à l ’abri d ’une d étonation pr ématurée et erron ée de la charge explosive et, d ’autre part, la mise à feu de la charge du missile est pr éparée en temps utile pour combattre des objectifs proches. Unité de guidage Dans l’unité de guidage, les informations de poursuite de l ’objectif fournies par le lanceur sont traitées et transformées en commandes pour les quatre ailerons de gui- dage. Grâce à l’utilisation de composants électroniques modernes et d ’un micropro- cesseur hautement int égré, le Mark 2 dispose d ’un autopilote de conception tr ès avancée, capable de traiter les indications de poursuite du but avec une meilleure précision et une meilleure r ésistance aux d ésaccords et impr écisions du syst ème. L’utilisation de nouveaux composants de construction et l ’emploi de la technologie moderne permettent d ’accroître notablement la performance et la fiabilit é des fonc- tions. Cette partie du missile contient en outre une batterie thermique au lithium comme source d’énergie électrique pour l’exploitation du missile après le tir. Moteur-fusée Un nouveau carburant solide et une méthode de coulage de la technologie la plus r é- cente sont utilis és pour le moteur-fus ée. La nouvelle propulsion par moteur-fus ée à carburant solide permet d’augmenter la portée du Mark 2, d ’améliorer son accéléra- tion et d’accroître sa vitesse. Le résultat est une excellente manœ uvrabilité, très utile pour combattre des buts apparaissant soudainement à courte distance. Pour que le moteur-fusée soit conforme à l’ordonnance sur les substances dangereu- ses pour l’environnement, (RS 814.013) certaines parties qui sont encore fabriqu ées en amiante devront être dor énavant produites en mat ériaux admissibles pour l’environnement. Les adaptations nécessaires constituent un risque technique réduit. Unité de pilotage L’unité de pilotage se trouve dans la partie arri ère du missile. Elle est pratiquement inchangée par rapport à celle du Mark 1. Elle comporte quatre ailerons mobiles et le système n écessaire à leur actionnement. La pointe des ailerons est dot ée d ’ampli- ficateurs radar destinés à garantir la saisie du missile en vol par le radar de poursuite au sol. Pour simplifier la poursuite optique du missile par le pointeur, l ’arrière du missile est équipé d’un système de traceur lumineux dit «Flares».4556 Conteneur pour missile Les missiles Mark 2 sont livr és et entrepos és dans un conteneur pour une pi èce de conception nouvelle. Le missile y est protégé contre les effets mécaniques, contre les influences environnementales (humidité, par exemple) et, de plus, contre les impul- sions électromagnétiques (IEM). Ce nouveau conteneur satisfait également aux exi- gences de protection ABC. Une dur ée de stockage de dix ans au moins est garantie en bonnes conditions d ’entreposage. Une fois ce d élai écoulé, le Groupement de l’armement effectue dans le cadre de la surveillance des munitions un contr ôle pé- riodique de l’état du conteneur et des composants pyrotechniques du missile. Evaluation et essais Le Mark 2 est actuellement acquis en nombre important par la Grande-Bretagne et la Turquie pour leurs forces arm ées. Il s ’agit donc d ’une acquisition de mat ériel de série, ce qui a permis de réduire l’examen des aspects opérationnels et les essais à un minimum. Nous avons déjà relevé plus haut que deux missiles Mark 2 ont été tirés avec succès dans le cadre des tirs de contr ôle effectués régulièrement pour le Rapier aux H ébri- des (Ecosse). Ces essais ont également prouvé la compatibilit é du syst ème d’arme Rapier modernisé avec le Mark 2. 2.2.4 Acquisition Crédit d’acquisition Outre les nouveaux missiles, l ’acquisition demandée comporte également du mat é- riel de rechange et la mise à jour n écessaire de la documentation. Les ordinateurs destinés à la formation, qui datent du d ébut des ann ées nonante, doivent également être adaptés et, partiellement, remplacés. Le crédit d’engagement demandé de 293 millions de francs est bas é sur un prix fixe convenu par contrat avec le fournisseur anglais. Il int ègre par conséquent le renché- rissement jusqu’à la fin de la livraison du matériel en l’an 2007. Les paiements se fe- ront en livres anglaises. Pour le calcul du co ût, le cours du change a été fixé à 2,55 francs par livre. Il est prévu de maintenir aussi bas que possible les coûts d’achat des livres anglaises, en collaboration avec l ’Administration f édérale des finances et la Banque nationale, au moyen d’opérations de garantie du cours. Le crédit d’acquisition se compose comme suit:4557 Millions de francs – 640 missiles Rapier Mark 2 255,5 – 640 conteneurs de transport et de stockage 13,8 – Simulateurs d’instruction 3,8 – Matériel de rechange, moyens didactiques, documentation 8,6 – Risque (env. 4 %) 11,3 Total 293,0 Organisation de l’acquisition L’Office f édéral des syst èmes d ’armes des Forces a ériennes et des syst èmes de commandement (OFARS), du Groupement de l ’armement, est responsable de l’attribution du mandat. L’exécution de ce dernier incombera aux organes de la ligne du Groupement de l’armement. Offres et contrats Le partenaire contractuel du Groupement de l ’armement est la firme Matra Bae Dy- namics (U.K.), à Stevenage/GB (d ésignée ci-après par MBUK). Cette derni ère en- dosse la fonction d’entrepreneur général. Un contrat d’option avec un prix fixe en li- vres anglaises ( ou en francs suisses pour la part de participation directe – voir ci- après ) a été conclu avec elle. Ce contrat comporte également un droit de regard sur les calculs. Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse Participation directe A la suite d ’autres acquisitions (Rapier, jets- écoles Hawk achet és dans le cadre du programme d’armement 1987 et revalorisation du Rapier), la firme MBUK dispose d’une vaste exp érience de la participation directe et d ’une bonne connaissance de l’industrie suisse. Les études concernant cette participation ont été r éalisées par le fournisseur, en étroite collaboration avec le Groupement de l ’armement. Les modes de participation suivants ont pu être définis: − Les missiles seront montés par RUAG Aerospace à Emmen (ex-SF Entreprise suisse d ’aéronautique et de syst èmes), comme pour la premi ère acquisition. RUAG dispose des moyens et des connaissances techniques n écessaires à l’accomplissement de ces travaux. Cette solution garantit de plus une livrai- son plus rapide que ce ne serait le cas pour la firme anglaise, qui ne dispose, comme ses fournisseurs nationaux et étrangers, que de capacités limitées. − Le montage de certains composants et l ’assemblage final des moteurs-fus ées exempts d’amiante par RUAG Munition (ex-SM Entreprise suisse de muni- tions SA à Thoune) sont également à l ’étude. La firme anglaise Royal4558 Ordnance (RO), elle-m ême fournisseur de MBUK, a donn é à RUAG Muni- tion un mandat dans ce sens. MBUK assume, comme adjudicateur direct et indirect pour ces deux firmes suisses, la responsabilit é totale en mati ère de transfert de savoir-faire, de formation, d’outillages, de documentation, de mise en place de la production, de qualification et de livraison. Participation indirecte Le Groupement de l ’armement a sign é avec la firme MBUK un contrat par lequel cette dernière s’engage à compenser économiquement, auprès de l ’industrie suisse, la part intégrale du prix d’achat qui lui revient. Sur le plan contractuel, il s ’agit d’un avenant au contrat conclu dans le cadre du programme de revalorisation du Rapier (programme d’armement 1998). Ce contrat r ègle les crit ères et la proc édure d’acceptation des affaires de participa- tion annoncées. La compensation économique doit être terminée à la fin de 2010. Jusqu’ici, ce fournisseur a toujours respect é -plus que largement- les obligations de compensation convenues avec le Groupement de l ’armement et ce toujours avant le terme fixé. Calendrier de l’acquisition Les missiles Mark 2 et le reste du mat ériel seront livr és durant la p ériode qui va de l’été 2004 à la fin de 2007. 2.2.5 Appréciation du risque A l’exception du nouveau moteur, la configuration du Mark 2 dont l ’acquisition est demandée est celle d’un produit déjà éprouvé. Le risque global sur les plans techni- que, financier et commercial, de m ême que s’agissant des délais, peut être considéré comme faible à moyen, gr âce au contrat d ’option conclu et aux mesures pr évues pour garantir les cours du change. Ce risque est compris dans le cr édit demandé, à raison de 4 %. 2.2.6 Constructions et coûts subséquents Aucune adaptation des constructions qui constituent l ’infrastructure d’instruction et d’entreposage n’est nécessaire. Les coûts d’exploitation et de maintenance sont identiques à ceux du Mark 1. Les nouveaux missiles Mark 2 dont l ’acquisition est demand ée remplacent le m ême nombre d ’anciens missiles Mark 1; ces derniers seront liquid és et éliminés. Il n’existe actuellement pas d’indications sur les co ûts d’élimination, qui seront finan- cés comme d ’habitude au moyen du cr édit Munitions pour l ’instruction et gestion des munitions (MIGEM).4559 2.3 Munition intelligente d’artillerie de 15,5 cm, 1re tranche (168 millions de francs) 2.3.1 Introduction La munition intelligente de 15,5 cm est un obus d ’artillerie de la dernière génération qui peut être tiré par les obusiers blindés M-109 et par les pièces de forteresse Bison. Cette munition est dite intelligente parce que l ’obus expulse deux éléments actifs – des submunitions – dans la derni ère phase du vol, capables d ’identifier de mani ère autonome, à l’intérieur d’une zone de recherche donn ée, des objectifs tels que des chars de combat, par exemple, et de les combattre à partir du haut. Ces munitions sont également dites autochercheuses. L ’identification et la poursuite des buts s’effectuent au moyen d ’une combinaison de capteurs qui utilisent les technologies infrarouge, radar et radiométrique. Le produit dont l ’acquisition est demandée est le SMArt 155 d éveloppé en Allema- gne, dont l’introduction est en cours dans l’armée allemande. Des développements et des acquisitions de munitions intelligentes pour les pi èces d’artillerie sont en cours dans divers pays. Dans le message concernant le programme d’armement de 1996, il avait déjà été souligné dans le cadre de l ’acquisition des munitions intelligentes de 12 cm pour les lance-mines (FF 1996 II 545) que l’acquisition de munitions similai- res était prévue pour le calibre de 15,5 cm. Avec cette munition intelligente, l ’artillerie sera pour la premi ère fois en mesure de combattre tr ès ponctuellement et efficacement des v éhicules l égèrement ou forte- ment blind és, dans n ’importe quel environnement, par presque tous les temps, à grande distance et en n’utilisant qu’un minimum de munitions. 2.3.2 Considérations militaires Besoin militaire Ces derni ères ann ées, l ’armée a poursuivi syst ématiquement le d éveloppement du syst ème artillerie sur la base de l ’obusier blind é M-109. Ainsi, le Parlement a accordé, dans le cadre des programmes d ’armement 1995 et 1997, la revalorisation d’obusiers blind és, dans le droit fil du programme d ’armement 1998 l ’acquisition du syst ème int égré de conduite et de direction des feux de l ’artillerie IN- TAFF/SICODIFA et, finalement, dans le contexte du programme d ’armement 2000, l’achat de v éhicules pour les commandants de tir. Notre politique de s écurité, qui vise à pouvoir assurer et d éfendre les secteurs et les infrastructures d ’importance stratégique, constitue le fondement de ces efforts. L ’accomplissement de cette mis- sion pr ésuppose notamment des formations blind ées dont l ’appui de feu par l’artillerie constitue une partie intégrante. Les groupes d’obusiers blindés permettent de fournir l’appui de feu aux bataillons de chars et de grenadiers de chars. Cet appui de feu est d écisif pour le succ ès des formations combattantes dans l ’accomplis- sement de leur mission. La t âche de l’appui de feu consiste à restreindre la mobilit é de l’adversaire et à mettre hors de combat avec pr écision des objectifs importants, tels que des installations de conduite par exemple. D ’autre part, les exigences de4560 mobilité, de portée, de rapidité, de capacité de réaction et de flexibilité croissent sans cesse. L’armée XXI devra agir avec rapidité, efficacité et précision, mais avec moins de formations. L’évolution de la munition suit cette tendance. L’introduction de cette munition servira à élargir la palette de l ’assortiment de mu- nitions. Le nombres des munitions explosives conventionnelles sera diminu é. En plus de la munition intelligente, l ’armée disposera de munition brisante et de muni- tion-cargo. L ’assortiment de munitions atteindra un niveau propre à satisfaire aux exigences militaires modernes et, en m ême temps, judicieux sur le plan de la ges- tion. La capacité de la munition intelligente à toucher et d étruire des objectifs ponc- tuels au moyen d ’un nombre r éduit de coups et sans couvrir une grande surface d’éléments actifs est particuli èrement importante, car elle permet d ’éviter les dom- mages dits collat éraux. Un m écanisme d ’autodestruction pr évient la pr ésence de ratés dans la zone d’engagement. Engagement L’attribution de munition est r églée en fonction de la mission confi ée à une forma- tion. La munition n’est donc pas attribuée de manière fixe; elle reste regroup ée dans un pool. Cela signifie que les organes de conduite doivent l ’attribuer avec souplesse pour l’engagement des formations, en fonction de leur appréciation de la situation. La constitution d ’un pool permet de r éduire la quantit é de munition à acquérir. Le besoin a été d éterminé sur la base de comparaisons internationales. Notre chiffre correspond à la norme des pays d’Europe occidentale. Instruction L’introduction de la munition est r éalisée dans le cadre de l ’instruction normale des formations. Des tirs réels ne sont pas prévus, c’est pourquoi l’instruction est réalisée au moyen de munition de manipulation. Il n’est pas nécessaire de mettre sur pied des cours spéciaux de reconversion. 2.3.3 Considérations techniques Description technique La munition intelligente de 15,5 cm est tir ée au moyen des obusiers blind és et des pièces de forteresse Bison. Les charges partielles introduites 3-7 et le groupe de charges supérieures 7-9 peuvent être utilisés, de m ême que la charge 10 du Bison. La munition intelligente est stabilis ée par rotation, comme les autres types de muni- tions déjà en service. Ses principaux composants sont la chemise du projectile, deux submunitions, une fus ée à temps électronique et une charge de d épotage. Les obus sont emballés et palettis és dans des conteneurs en m étal, avec la fus ée électronique vissée.4561 Modèle en coupe de la munition intelligente d’artillerie de 15,5 cm Schéma du fonctionnement Fonctionnement La procédure de tir de la munition intelligente est identique à celle des munitions d’artillerie déjà introduites. 4562 Submunition Les servants de la pi èce programment la dur ée de vol calcul ée par la direction des feux sur la fusée à temps électronique. Celle-ci est désassurée par le départ du coup. Une fois la durée programmée écoulée, le dispositif d’expulsion est mis à feu, sur la trajectoire, et les deux submunitions sont expuls ées hors de la chemise du projectile au-dessus de la zone des buts. Le parachute de freinage et les ailerons de r éduction de la vitesse de rotation réduisent la vitesse et la rotation des submunitions. Ces der- nières commencent alors à descendre en tournant. Elles sont suspendues à un para- chute de rotation avec lequel elles font un angle de 30 degr és. Pendant la descente, une combinaison de capteurs tous temps ( infrarouge, radar et radiom étrique ) ba- laient la zone des buts en spirale. Pendant cette recherche, l ’électronique de traite- ment des signaux analyse au moyen d ’algorithmes tr ès élaborés les signaux des divers capteurs. De cette mani ère, les objectifs blind és ( spécialement les chars de combat ) sont d étectés même dans les conditions de combat les plus difficiles. Lors de la d étection d’un but, l ’électronique de traitement des signaux d étermine le mo- ment optimal de mise à feu de la charge qui constitue le principe actif ( charge P ). L’innovation à cet égard est qu ’une charge explosive transforme en projectile un disque métallique en tantale. Le projectile form é par ce processus de transformation par d étonation vole à haute vitesse vers l ’objectif à partir d ’une hauteur de 100 4563 mètres environ. L’énergie cinétique élevée dont il dispose lui permet de perforer de- puis le haut n’importe quel véhicule blindé. Si aucun but n’est identifié, la submuni- tion s’autodétruit automatiquement. Il n ’y a par cons équent pas de rat é qui reste au sol. Le tantale utilis é pour le projectile est un alliage de haute densit é, qui n ’est soumis à aucune restriction en matière de protection de l’environnement. Construction de la submunition Chaque submunition est composée des éléments principaux suivants: − le système de freinage et de stabilisation comportant le parachute de freinage, les ailerons de réduction de la vitesse de rotation et un parachute de rotation; − le dispositif de recherche et de mise à feu comportant un radar millim étrique et un radiom ètre, un capteur infrarouge, l ’électronique de traitement des si- gnaux et l’approvisionnement en énergie; − l’élément actif avec le dispositif de sûreté et d’autodestruction. Données techniques Voici les données principales: − Poids de l’obus 47 kg − Longueur 90 cm − Portée maximale - obusier blindé de 15,5 cm revalorisé environ 22 km - pièce de forteresse de 15,5 cm Bison environ 27 km − Surface de recherche ( Footprint ) ∅ 170 m − La capacité de perforation de plus de 130 mm suffit à percer le dessus de tous les v éhicules blind és. L ’énergie r ésiduelle apr ès la perforation cause à l’intérieur du véhicule des dommages qui peuvent le mettre hors de combat. − Tempage de la fusée à temps électronique 2 – 200 sec Evaluation, essais et choix du type Le Groupement de l’armement a suivi le d éveloppement des munitions intelligentes depuis le milieu des ann ées huitante. Après l’acquisition des connaissances expertes nécessaires et partant des critères définis par la troupe, les produits Sadarm (USA) et SMArt 155 (Allemagne) ont été retenus pour l ’évaluation principale. Cette évalua- tion a été r éalisée, d ’une part, sous la forme d ’examens th éoriques bas és sur les documents d’essai d’organismes étrangers et, d ’autre part, avec le mat ériel dans le cadre de vérifications techniques combinées avec des essais à la troupe. Le type choisi est le produit allemand SMArt 155 en configuration originale avec la fusée à temps électronique DM 52 A1; cette d écision a été prise sur la base du résultat des essais et d’une comparaison du rapport prix / performance.4564 Adaptation de la périphérie L’utilisation de la munition intelligente requiert l ’adaptation du logiciel des deux systèmes de direction des feux Fargo et Fargof moyennant l ’introduction des don- nées balistiques idoines. L’acquisition d’appareils de tempage des fusées à temps est pr évue, de manière à ce que la dur ée de vol d éterminée par le calculateur de direction des feux puisse être placée sur la fusée directement et sans faute. Surveillance de la munition La munition intelligente ne pouvant pas être tirée en Suisse en temps de paix en rai- son de l ’absence de places de tir ad équates, il est pr évu d’effectuer des tirs techni- ques, destinés à contrôler la fiabilit é de la munition, sur la place de tir de l ’organe allemand d’essais, pendant toute la durée de service de la munition ; 64 obus y seront tirés en 25 ans environ. 2.3.4 Acquisition Volume de l’acquisition et crédits nécessaires Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: Millions de francs – 2000 obus du type SMArt155, y compris la fus ée à temps électroni- que, munition pour la r éception et utilisation de la place de tir à l’étranger 154,5 – Adaptation du logiciel des calculateurs de direction des feux Fargo et Fargof 0,5 – Moyens didactiques 0,8 – Renchérissement estimé jusqu ’à la livraison ( gros de la livraison en 2004 et 2005 ) 9,2 – Risque (environ 1,8 %) 3,0 Total 168,0 Organisation de l’acquisition, offres et contrats Le partenaire contractuel du Groupement de l ’armement et entrepreneur g énéral est la société allemande Gesellschaft für Intelligente Wirksysteme mbH ( GIWS ), à Nu- remberg. Chacune des maisons m ères Diehl GmbH & CO à Nuremberg et Rhein- metall W&M GmbH à Unterlüss détient 50 % de GIWS. Le prix de base se fonde sur le prix que GIWS a convenu avec le mandant public allemand. Le Bundesamt f ür Wehrtechnik und Beschaffung allemand – l’équivalent4565 du Groupement de l ’armement suisse – a examin é dans le d étail le prix de base du SMArt155 et l’a accepté. Le Groupement de l ’armement a conclu un contrat d ’option avec la firme GIWS pour la fabrication et la livraison de la munition intelligente de 15,5 cm. Ce contrat comporte également une option pour l’acquisition subséquente de munition. GIWS est responsable de l’acquisition et de l’intégration de la fusée à temps électro- nique DM 52 A1 de la firme Junghans GmbH, à Schramberg ( Allemagne ). Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse La part de cette acquisition qui sera réalisée en Suisse est de 29 %. Elle sera r épartie comme suit: − 13 % iront à la firme Dyconex SA à Zurich ; − 16 % iront à RUAG Munition à Thoune. GIWS s’est en outre engagée à compenser économiquement le solde de sa part de li- vraison au moyen de participations indirectes. La maison Dyconex SA à Zurich produit aujourd ’hui déjà les platines électroniques pour l’armée allemande. La participation de RUAG Munition lui permettra d ’accéder à une technologie et à une fabrication d ’avenir en mati ère de munition. Ce programme garantira chez RUAG Munition approximativement 32 emplois pendant la durée du programme. Calendrier de l’acquisition Les obus seront livrés en trois lots, en 2004 et 2005. 2.3.5 Appréciation du risque Vu les r ésultats de la v érification technique et de la production pour l ’armée allemande, qui a d ébuté sans probl ème, le risque d ’ensemble est consid éré comme faible. 2.3.6 Constructions et coûts subséquents L’acquisition de la munition intelligente de 15,5 cm induira des co ûts subséquents pour les tirs de surveillance qui auront lieu tous les cinq ans. Il est pr évu de les réali- ser en collaboration avec les services allemands. L ’entreposage des munitions ne causera aucun frais supplémentaire de construction.4566 2.4 Char de dépannage (166 millions de francs) 2.4.1 Introduction Le char de d épannage permet à la troupe de r écupérer en conditions de combat les véhicules lourds de combat et d ’appui et de les tracter jusqu ’à un endroit o ù ils se- ront réparés ou d’exécuter sur le terrain des r éparations d’urgence. Le produit retenu est un syst ème allemand en service dans les arm ées allemande ( sous la d ésignation " Büffel ") et hollandaise. La Suisse a la possibilit é d’en acquérir maintenant car la firme Rheinmetall Landsysteme GmbH ( RLS ), qui fabrique ce syst ème, relance en 2001 la production du B üffel après une interruption de six ans, pour satisfaire une commande des armées suédoise et espagnole. Le char de d épannage a fait ses preuves lors des engagements en Allemagne et aux Pays-Bas. Le char de combat Leopard fera encore service dans l ’armée suisse jus- qu’après l’an 2020. Char de dépannage tractant un char de combat Leopard 2.4.2 Considérations militaires Besoin militaire La mobilité et la capacit é de r éaction sont des composants importants pour l ’armée XXI. Pouvoir se mouvoir en étant protégé est un crit ère déterminant pour le succ ès. Les exigences pos ées dans ce domaine aux formations blind ées vont également croissant. La palette des engagements possibles requiert la capacit é de r écupérer en 4567 conditions de combat, avant, pendant et apr ès le combat, les v éhicules hors service. Les réparations permettent en outre d’augmenter l’endurance des formations. L’armée suisse possède actuellement 69 chars de d épannage 65 / 88. Ce sont des v é- hicules de la famille des chars 68 / 88. Ils sont à même de r écupérer des v éhicules chenillés d’un poids de combat pouvant atteindre 40 tonnes, ce qui ne suffit pas pour le char de combat 87 Leopard, qui p èse aujourd’hui 57 tonnes. Pour cette raison, les Leopard à dépanner sont aujourd ’hui tractés par un autre char du m ême type. Cette procédure de fortune n’est possible que sur de courtes distances et en conditions non protégées. Le programme de maintien de la valeur de combat pr évu pour le Leopard dans le cadre du programme d ’armement 2005 augmentera encore le poids du char en raison des mesures d’amélioration de la protection. Avec ce supplément de poids, la procédure pratiquée aujourd’hui deviendra trop risqu ée et inacceptable. Ces rai- sons rendent une acquisition nécessaire. Engagement La conduite du combat m écanisé de l ’avenir table sur une disponibilit é optimale de chaque système d’arme pendant les engagements dans des secteurs de pr éparation, de mouvement et de combat considérablement plus étendus. Les formations de chars seront, à l ’avenir aussi, l ’élément principal du combat terrestre. L ’importance de chacun des chars de combat – le système d’arme principal – adaptés aux exigences de conduite, de protection et de puissance de feu, et op érant avec des v éhicules d’appui tels que les chars du g énie, les chars poseurs de ponts et les chars lourds de déminage, sera notablement accrue ( la qualité prime la quantit é ). L’acquisition du char de dépannage est la première étape de la constitution d’une famille de véhicules d’appui qui augmentera dans une proportion importante la disponibilit é du syst ème d’arme principal que représente le char de combat. Les 25 chars de d épannage demandés seront attribués au matériel d’engagement des bataillons de chars ( 2 par bataillons, 16 au total ) et aux bataillons de sapeurs de chars ( 3 par bataillon, 9 au total ). Les 25 exemplaires correspondent à une proportion de 1 char de d épannage pour 15 chars de combat 87 Leopard, ce qui équivaut à la moyenne des autres pays qui enga- gent des Leopard. Les valeurs extrêmes sont 1:24 en Allemagne et 1:7 aux Pays-Bas. Les chars de dépannage 65 / 88 libérés dans le cadre de la dissolution des formations de chars 68 seront attribu és aux formations d ’artillerie pour le d épannage des obu- siers blindés M-109. Instruction La reconversion est pr évue pour le premier cours de r épétition après l’introduction. Dans les écoles de recrues des troupes du mat ériel, les équipages des chars de d é- pannage pourront être form és au nouveau syst ème gr âce aux bonnes conditions d’instruction qu’offrent les places d’armes et d’exercice de Thoune et de Bure.4568 Logistique Une part importante de la maintenance est basée sur la même infrastructure que pour le char de combat 87 Leopard. La formation des artisans de troupe et du personnel d’entretien est assurée. Utilité L’acquisition du char de dépannage garantira la mobilité des formations de chars. La protection et la sécurité du personnel chargé de la récupération des véhicules hors de combat sera améliorée en même temps. Le char de d épannage accroîtra les possibi- lités de réparation et l’endurance des formations de chars. Char de dépannage 2.4.3 Considérations techniques Historique du développement Le char de d épannage a été développé conjointement par l ’Allemagne et les Pays- Bas à la fin des années quatre-vingt, comme premier et -actuellement encore- unique véhicule de la famille du char de combat Leopard 2. Il a été produit en série à partir de 1991 par l’ex-firme MaK. L’armée allemande en a commandé 75 et les Pays-Bas 25. Ces 100 chars de d épannage ont été livrés entre mars 1992 et septembre 1994. Depuis octobre 2000, MaK appartient à Rheinmetall Landsysteme GmbH (RLS). 4569 En 1999, l’armée suédoise a passé commande de 10 chars de d épannage ; ils corres- pondent largement à la configuration allemande. Ils sont par contre con çus pour la classe MLC 70, à la différence des chars allemands et hollandais, qui le sont pour la classe MLC 60. Ces 10 v éhicules seront livr és entre mai 2002 et mai 2003. Seize autre exemplaires seront produits pour l ’Espagne. Ils compl éteront le programme espagnol d’acquisition de 219 chars de combat Leopard 2 qui sont construits sous li- cence par l’industrie espagnole sous la conduite de la firme Santa Barbara Blindados SA. Cette derni ère fabriquera elle-m ême 12 des 16 chars de d épannage. Les quatre premiers véhicules proviendront des ateliers de RLS. La livraison est pr évue pour l’an 2002. L’équipement de sauvetage du char de d épannage a en outre été vendu en France pour le char de d épannage Leclerc et en Cor ée du Sud pour le char de d épannage K1. Description du véhicule Les performances du char de d épannage sont con çues pour l ’engagement auprès de véhicules chenill és lourds. L ’accent est mis sur le char de combat Leopard 2 qui pourra être dépanné sans problème, même dans ses versions revalorisées ( Leopard 2 A5 / A6, Stridswagn 122 ). La carcasse du char de d épannage n ’est pas identique à celle du char de combat Leopard 2. La transformation de la carcasse de chars de combat qui ne seraient éventuellement plus nécessaires serait théoriquement possible mais n écessiterait des développements importants et on éreux. Les composants en rapport avec la mobilit é, comme le ch âssis et le groupe-moteur, par exemple, sont par contre identiques à ceux du char de combat Leopard 2. Les composants essentiels du char de dépannage sont les suivants: − grue orientable avec fl èche abaissable, propre à soulever la tourelle du char de combat Leopard et à la déposer sur le côté; − treuil principal en exécution cabestan avec une force de traction maximale de 35 tonnes en traction directe; − bouclier d ’appui et de d éblaiement servant essentiellement à ancrer le char pendant la récupération d’un autre véhicule, mais pouvant également être uti- lisé pour des travaux de terrassement; − dispositif de blocage du train de roulement pour les travaux lourds de gru- tage ; − dispositif de remorquage avec barre de remorquage; − dispositif de r écupération sur le champ de bataille, permettant de d épanner rapidement un véhicule tout en restant sous protection du blindage; − plate-forme à l ’arrière du v éhicule, sur laquelle un groupe-moteur de rechange peut être transporté; − système de test monté à bord, pour le contrôle du fonctionnement des compo- sants électriques, électroniques et hydrauliques de l’équipement de dépannage et pour la localisation des pannes.4570 Données techniques: Equipage: 4 hommes ( commandant, 2 dépanneurs, pilote ) Dimensions: ch âssis identique à celui du char 87 Leopard Hauteur: 2,75 m ( char 87 Leo: 2,46 m ) Poids: − Poids de combat env. 57 t − Poids total maximal env. 64 t Vitesse maximale 68 km/h La version suisse sera équipée d’un affût pouvant r ecevoir ultérieurement une mi- trailleuse l égère ou lourde ( provenant d ’effectifs d éjà disponibles ) ou un lance- grenades de 40 mm. Seize lance-pots n ébulogènes, au total, servent à l ’autopro- tection du char de dépannage et du véhicule à récupérer. L’intérieur est prot égé par un tapis pare- éclats. Le char de d épannage dispose – comme le char 87 Leopard – d ’une installation d ’extinction d ’incendie dans le compartiment de combat ainsi que d ’une installation de ventilation de protection ABC. Choix du type et vérification Il existe sur le march é plusieurs chars de d épannage offrant des prestations similai- res. Chacun, toutefois, est construit sur le ch âssis d ’un char de combat existant, comme c’est le cas du char de d épannage. L’évaluation d’un autre char de ce type n’a pas été entreprise, car il e ût fallu mettre sur pied une logistique appropri ée pour un nombre relativement faible de v éhicules, ce qui e ût été inadmissible sur le plan financier puisque la Suisse dispose d’une infrastructure de maintenance pour la flotte de Leopard. Le choix du type était par conséquent clair d’emblée. L’armée allemande a mis tous les comptes rendus des essais du char de d épannage à la disposition du Groupement de l ’armement. Cette documentation a permis de r é- duire à un minimum les essais en Suisse. Des essais techniques et logistiques et des essais à la troupe ont été réalisés en Suisse de mai à juin 2000, au moyen d ’un char de la classe MLC 60 lou é auprès de l’armée allemande. Ces essais ont confirm é les résultats positifs consignés dans les comptes rendus allemands, de m ême que les ex- périences positives également réalisées depuis 1994 avec ce char de d épannage dans les armées allemande et hollandaise. Ils ont également prouvé que ce char de d épan- nage peut être utilisé par une troupe de milice. Ces m êmes essais ont aussi confirm é certaines faiblesses, qui ont incit é l’armée suédoise à entreprendre quelques modifi- cations du véhicule. Le char de d épannage suisse correspond largement à la configuration su édoise. Quelques modifications entreprises par l ’armée suédoise ne seront toutefois pas r éa- lisées sur le modèle suisse, pour des raisons logistiques.4571 2.4.4 Acquisition Volume de l’acquisition et crédits nécessaires Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: Millions de francs – 25 chars de dépannage complètement équipés, avec le matériel de transmission et l’équipement de bord, ainsi que le forfait pour la récep- tion et le service des modifications 124,0 – Matériel de rechange (pour les composants de dépannage uniquement) 16,0 – Moyens de maintenance comportant les équipements spécifiques de ré- paration et la documentation 9,0 – Matériel d’instruction et cours de formation 6,0 – Renchérissement estimé jusqu’à la livraison (gros de la livraison: 2004) 8,0 – Risque (environ 2 %) 3,0 Total 166,0 75 % des co ûts d’acquisition concernent les v éhicules. Ce montant se compose du prix net des v éhicules au d épart de l ’usine RLS, plus les d épenses pour le mat ériel mis à disposition par le Groupement de l ’armement (installation radio et d ’inter- communication de bord, armement, équipement du v éhicule, lance-pots n ébulogè- nes) et un forfait par véhicule pour le service des modifications et la réception. Comme nous l’avons relevé plus haut, il aurait été difficile de faire jouer la concur- rence dans ces circonstances, et par cons équent, une comparaison directe des prix n’est pas possible. Les prix payés par les Hollandais et les Allemands pour 100 chars sont cependant connus dans le d étail et constituent une indication qui permet d’affirmer que le prix convenu apr ès négociation pour l ’acquisition de nos chars de dépannage est raisonnable. Le contrat d ’option passé prévoit en outre que le calcul préalable du prix de base peut être soumis à un examen, le prix par pi èce payé par les Allemands servant de base de comparaison. Le prix par pi èce port é au budget est inf érieur au prix de base offert par la firme RLS. La raison en est que les groupes-moteurs, les galets de roulement et les che- nilles, seront pris sur le matériel de réserve suisse pour être montés sur les véhicules. La réduction du prix par char ainsi obtenue est de 0,9 million de francs approximati- vement. La situation est similaire pour les pi èces de rechange. Pour les pi èces du char de dépannage qui sont identiques à celles du char 87 Leopard, ce sont les r éserves existantes qui seront utilis ées. Seules les pi èces sp écifiques à l ’équipement de d é- pannage seront achetées.4572 Organisation de l’acquisition, contrats L’acquisition des chars de d épannage est entreprise dans l ’organisation de la ligne du Groupement de l ’armement. Le principal partenaire contractuel du Groupement de l’armement est la firme allemande RLS, avec siège à Kiel. RLS est l’entrepreneur général pour la livraison des véhicules, du matériel logistique et de toutes les presta- tions en rapport avec l’instruction. Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse La firme RLS s ’est engagée à compenser économiquement l’intégralité du montant du contrat. La part de participation directe de l ’industrie suisse est de 19 % environ, ce qui est proportionnellement faible. Les études entreprises par RLS aupr ès de l’industrie suisse ont d émontré que le faible nombre de pi èces donnerait lieu à un accroissement des coûts qui ne serait plus d éfendable sur le plan de l ’économie pu- blique au vu de la bonne situation économique de la Suisse. La participation directe de la Suisse se limite par conséquent à la fabrication des éléments suivants: − treuil principal et treuil de d épannage ( également pour les v éhicules destinés à la Suède et à l’Espagne ) ; − flèche de la grue ; − composants de la carcasse ; − boîte de transfert avec pompe. L’adjudication de ces commandes à l’industrie suisse ne causera pas de co ûts sup- plémentaires. Il est en outre prévu que RLS fera produire en Suisse 30 % du matériel périphérique. Le solde du montant du contrat sera compens é par des affaires compensatoires avec l’industrie suisse. Ces affaires porteront essentiellement sur des produits et des prestations dans le domaine de la m étallurgie et des machines. Seules seront port ées au compte des affaires compensatoires les commandes qui satisfont aux crit ères d’additionnalité. Ces commandes seront pass ées par la firme RLS ( avec la soci été mère Rheinmetall DeTec AG ) et par ses principaux sous-traitants. La fonction de centre de comp étences pour le mat ériel sera assum ée par RUAG Land Systems (ex-SW Entreprise suisse d’armement) à Thoune. Calendrier de l’acquisition Nous avons mentionné plus haut que RLS a re çu une commande de chars de d épan- nage de la Suède et de l’Espagne ; ces véhicules seront livrés de 2002 à 2004. Pour la production des chars suisses, RLS a élaboré sur mandat du Groupement de l ’arme- ment un calendrier de livraison qui permet une production optimale et donc avanta- geuse. Le calendrier pr évoit la livraison du v éhicule de s érie zéro en janvier 2004. Le Groupement de l ’armement procédera à des v érifications de d étail sur ce v éhi- cule. Le reste de la s érie sera livr é entre juillet 2004 et mars 2005 à la cadence de trois chars de dépannage par mois. Ce calendrier permet de commencer la formation des instructeurs dans le courant du deuxi ème semestre de 2004 et d ’introduire le char de dépannage au sein de la troupe en 2005.4573 2.4.5 Appréciation du risque Le risque technique de cette acquisition est faible. La configuration demand ée par les Suédois et nous-mêmes n’a pas encore été produite en s érie, mais les modifica- tions par rapport à la version allemande / hollandaise sont minimes et ne pr ésentent, de l’avis de RLS, aucun risque. De plus, les v éhicules suédois seront livrés avant les nôtres, si bien que les derni ères incertitudes auront été levées au moment de la pro- duction de nos chars. 2.4.6 Coûts subséquents Le crédit d’acquisition demandé comporte tous les investissements n écessaires pour la réalisation du projet. Aucune mesure de construction pour le parcage abrit é de ces chars n’est actuellement prévue. Il faut compter avec des d épenses dans le cadre de l’instruction, sur la place d ’armes de Thoune. Les indications ne pourront toutefois être fournies qu ’une fois la planification globale «Utilisation des immeubles sur la place d’armes de Thoune» terminée. Un char du génie est également prévu comme autre véhicule de la famille du char 87 Leopard. Il est pr évu d ’en demander l ’acquisition dans le cadre de l ’un des pro- chains programmes d’armement. 2.5 Simulateurs de conduite pour les formations mécanisées (53 millions de francs) 2.5.1 Introduction Avec le simulateur de conduite pour chars ( Faspa ), l’armée disposera d ’un instru- ment moderne d ’instruction pour la formation des pilotes de chars. Le Faspa se substituera aux simulateurs de conduite pour chars et obusiers blind és, dont certains sont en service depuis plus de 20 ans et arrivent en fin de vie. L ’augmentation du trafic, la prise en compte accrue des questions environnementales et la sensibilisa- tion de la population aux émissions de tous genres engendrent des restrictions tou- jours plus sévères pour l’instruction au moyen des chars. Pour cette raison, et au vu des expériences positives réalisées avec les simulateurs existants, il est judicieux que la conduite des chars de grenadiers 2000, des chars de grenadiers à roues et des chasseurs de chars soit enseignée à l’avenir au moyen de simulateurs. Le Faspa auto- rise une instruction des pilotes de chars proche de la r éalité. Cet investissement est en outre rentable puisque d ’onéreux kilomètres de chars et des frais de maintenance pour ces systèmes de chars sont ainsi économisés.4574 2.5.2 Considérations militaires Besoin militaire Notre armée doit former chaque année approximativement 500 nouveaux pilotes à la conduite des diverses catégories de chars. Les exigences d ’un comportement correct sur le plan de la technique de combat et celles de la s écurité routière auxquelles la technique de conduite doit satisfaire vont croissant, ce qui requiert une instruction de base solide et un perfectionnement périodique des pilotes de chars. La couverture de ces besoins n écessite une poursuite cons équente et innovatrice dans la direction ac- tuelle. Engagement du Faspa Pendant la formation de base dans les écoles de recrues (l ’emploi principal du Faspa), les 30 premières leçons de chacun des futurs pilotes de chars et d ’une partie des artisans de troupe se feront au simulateur. Ces le çons permettront de r éduire fortement le nombre des heures – notablement plus coûteuses – d’instruction avec le char réel. Avec l’entraînement régulier à la conduite dans les cours de répétition et la formation continue des instructeurs, les installations seront mises à contribution toute l’année. Appréciation de la troupe Les résultats des essais r éalisés avec le syst ème prototype et les conclusions tir ées jusqu’à la fin de 2000 démontrent que le Faspa satisfait aux exigences militaires. Intégration dans la troupe Il est prévu d’installer des simulateurs Faspa dans les centres suivants de formation de pilotes de chars: − Thoune 1 installation pour char 87 Leopard (4 cabines) − Thoune 1 installation pour char de grenadiers 2000 (4 cabines) − Frauenfeld 1 installation pour obusier blind é (2 cabines) − Bière 1 installation pour obusier blind é (2 cabines) − Bière 1 installation pour char de grenadiers à roues 93 (4 cabines) − Herisau / Breitfeld 1 installation pour char de grenadiers à roues 93 (4 cabines) − Chamblon 1 installation pour chasseur de chars 90 (2 cabines) La desserte de ces installations sera assur ée par du personnel enseignant sp éciale- ment formé pour cette activité.4575 Contruction du prototype de cabine de pilotage 2.5.3 Considérations techniques Description technique Une installation Faspa se compose de deux ou de quatre cabines de conducteurs et d’une station de commande et de surveillance. Chaque cabine permet de former in- dividuellement un pilote. Les cabines des pilotes sont des r épliques exactes des ori- ginaux. Les installations autorisent la conduite simulée sur route ou sur le terrain. La force nécessaire à la conduite et les bruits sont également simulés et correspondent à ceux du v éhicule original. Chaque cabine dispose d ’un syst ème qui reproduit les mouvements du char. Un système de visualisation pr ésente un environnement g énéré par ordinateur avec une circulation dont l’intensité peut être programmée. Le type de terrain dans lequel se meut le char correspond à la situation pr évalant en Suisse ; sa surface est de 900 kilomètres carrés. Les conditions m étéorologiques peuvent être sélectionnées libre- ment. L’élève-pilote s’annonce dans l ’installation et le syst ème lance automatiquement la leçon correspondant à son niveau de formation. Les t âches de conduite lui sont ex- 4576 pliquées par le syst ème ; les fautes qu ’il commet lui sont annonc ées pendant la course, et des exercices de correction lui sont immédiatement proposés. La palette des leçons va des exercices simples de conduite sur route en l ’absence de tout autre trafic jusqu ’aux manœ uvres de technique de combat compliqu ées en ter- rain difficile ou à des exercices sur route en pr ésence d’un trafic intense. Les le çons peuvent être conçues individuellement pour chaque élève ou être standardisées pour l’appréciation de la prestation du pilote. Le pupitre de commande et de surveillance permet au personnel enseignant de des- servir l’installation et d’élaborer ou de modifier des leçons. Dans les situations parti- culières, l’élève peut être surveillé directement et il reçoit des instructions. Le tableau ci-apr ès pr ésente les principales diff érences entre le Faspa dont l’acquisition est demandée et les simulateurs de conduite pour chars actuels: Objet Simulateurs de conduite actuels Faspa Imagerie Image vid éo d’un modèle de terrain Image générée par ordi- nateur Surface de terrain disponi- ble env. 6 km 2 900 km2 Simulation du trafic Impossible Possible à différents de- grés d’intensité Simulation des conditions météorologiques Possible de manière ré- duite Possible ; situations les plus diverses Comportement de techni- que de combat et conduite en formation Impossible Possible Conduite sur la base de si- gnes Impossible Possible Evaluation Il n’existait sur le marché aucun simulateur de conduite pour chars qui satisfasse aux exigences, c’est pourquoi le d éveloppement et la fabrication d ’un prototype ont été entrepris. Le choix du fournisseur s’est porté sur la firme suisse Thales Communica- tions SA ( ex-Thomson-CSF Suisse SA ), à Zurich, qui fonctionnera en qualit é d’entrepreneur général. Cette d écision a été prise sur la base des contrats d ’option négociés avec les deux fournisseurs qui ont particip é à l’évaluation finale. La troupe a été associée au projet d ès le début, de manière à ce que les besoins sp écifiques de l’instruction soient pris en consid ération de fa çon optimale dans le d éveloppement. Le système général d’entraînement mis au point par la maison mère française Thales Training & Simulation ( ex-Thomson Training & Simulation ) a servi de base de d é- veloppement ; il a été développé en un simulateur de conduite pour chars disposant de la technologie la plus récente.4577 Prototype de Faspa avec station de commande et de surveillance, à Thoune 2.5.4 Acquisition Volume de l’acquisition et crédits nécessaires Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: millions de francs – 7 installations Faspa disposant chacune de 2 ou de 4 postes d’instruction 41,0 – logistique, comprenant le matériel de rechange, les équipements de con- trôle et de réparation, les moyens d’instruction et les cours, la docu- mentation 8,0 – Renchérissement estimé jusqu’à la livraison (Gros de la livraison: début de 2004) 2,0 – Risque (4 % environ) 2,0 Total 53,0 4578 Organisation de l’acquisition, part réalisée en Suisse Les installations Faspa seront achet ées par le Groupement de l ’armement. Son uni- que partenaire est la firme Thales Training & Simulation ( ex-Thomson-CSF Suisse SA ). Un contrat d ’option pour l ’acquisition et l ’intégration des installations Faspa dans les centres d ’instruction a été négocié avec cette firme, qui endosse la fonction d’entrepreneur g énéral et assume par cons équent la responsabilit é d ’ensemble du système. La part de cette acquisition qui est réalisée en Suisse est de 48 % au total. Calendrier de l’acquisition Il est prévu de remettre la première installation de série à la troupe en automne 2003. Les installations suivantes seront ensuite livr ées successivement à quelques mois d’intervalle. Ainsi, la derni ère installation sera à la disposition de la troupe d ès le printemps 2005. 2.5.5 Appréciation du risque Le Faspa est un projet de développement de complexité moyenne à grande. Une part importante du risque a pu être éliminée par la construction r éussie du prototype. La préparation pour la production en s érie constituera une nouvelle étape de r éduction du risque. Il subsiste néanmoins un risque résiduel estimé moyen. 2.5.6 Constructions et coûts subséquents L’installation des simulateurs Faspa n écessite des adaptations des locaux existants et, dans certains cas, des constructions nouvelles. Les mesures n écessaires en ma- tière de constructions sur les places d ’armes de Thoune, Frauenfeld, Bi ère, Cham- blon et Herisau seront demand ées par étapes à partir de 2002 dans les messages sur l’immobilier militaire. Ces coûts s’élèvent à 19 millions de francs. Aucun autre co ût subséquent n’est attendu. 2.6 Systèmes de surveillance pour la protection d’ouvrages (80 millions de francs) 2.6.1 Introduction Il existe en Suisse des bâtiments et des ouvrages d’importance nationale et régionale qui jouent un r ôle vital pour la population et pour l ’approvisionnement économique du pays. Il s’agit, par exemple, d’installations dans les domaines de l’énergie et de la communication. Ces installations sont constamment expos ées à un certain risque de sabotage ou d ’actes terroristes. Les ambassades étrangères et les conf érences inter- nationales en Suisse peuvent être menacées dans la même mesure.4579 La protection de ces b âtiments et ouvrages et de ces conf érences est en premier lieu du ressort du propri étaire ou de l’organisateur civils. La police peut soutenir un cer- tain temps les efforts de ces derniers. Toutefois, si une menace massive perdure, l’armée doit être engagée dans la protection d ’ouvrages, avec ses troupes form ées et équipées en conséquence, pour appuyer la police. L’acquisition des syst èmes électroniques de surveillance pour la protection d ’ou- vrages demand és permettra, dans une large mesure, de remplacer les activit és de surveillance, qui nécessitent beaucoup de personnel, par des moyens techniques. La troupe pourra ainsi être mieux utilis ée pour des mesures actives de protection des ouvrages. Les avantages de ce syst ème mobile et modulaire ont été confirmés par des essais à la troupe et dans l ’engagement pratique. L ’installation-prototype est utilisée avec succ ès pour la surveillance du camp de la Swisscoy à S u v a R e k a a u Kosovo. Les systèmes disposent d’une capacité tous temps, ils peuvent être exploités de ma- nière autonome et fonctionnent de nuit comme de jour. Avec ces syst èmes, il est possible d’observer en permanence l’activité et les changements de situation dans la zone de sécurité définie et, en cas de menace, de r éagir rapidement et de manière ci- blée et proportionnée. 2.6.2 Considérations militaires Besoin militaire La politique de s écurité exige de l ’armée une capacité accrue à intervenir subsidiai- rement dans le cadre de la pr évention et de la ma îtrise des dangers existentiels ainsi que pour contribuer aux actions internationales de paix et de gestion des crises. Le concept de prestations pour l ’appui des autorités civiles dans le domaine de la s écu- rité intérieure en découle. Ce concept prévoit que l’armée doit être à même de réagir rapidement à plusieurs emplacements en même temps, pour une durée prolongée. Ce sont essentiellement les corps de police civils et le Corps des gardes-fronti ère qui bénéficieront des engagements subsidiaires suivants: – protection à la frontière nationale; – protection de personnes; – protection de conférences internationales; – protection de transversales (installations de transport de biens et de person- nes, de transport d’énergie et installations de communication); – protection d’ouvrages civils afin de garantir la satisfaction des besoins exis- tentiels; – service d’ordre. Pour r épondre à ces exigences partiellement nouvelles, l ’armée doit augmenter sa capacité dans les domaines de la s ûreté, de la surveillance et de la garde d ’objets, avec des effectifs de personnel r éduits. D ’où la n écessité de disposer de moyens auxiliaires techniques modernes qui permettent de surveiller les objets à prot éger ainsi que l ’avant-terrain, de canaliser le trafic et d ’interdire l ’accès aux personnes non autorisées.4580 Engagement Les systèmes ne seront pas attribués de manière fixe à des formations militaires mais seront gérés par un pool. C ’est la raison pour laquelle seul un nombre r éduit de sys- tèmes est propos é dans le cadre du pr ésent programme d ’armement. Des syst èmes supplémentaires seront demand és ultérieurement, au besoin. Les huit syst èmes pré- vus suffisent pour surveiller en m ême temps six objets tout en assurant l ’instruction. Une installation spéciale sera en outre mise à disposition pour l’instruction. Instruction La troupe et le personnel du DDPS ( Corps des gardes-fortifications, police militaire, membres de formations engag ées au niveau international ) qui utilisent les syst èmes pour des engagements accessoires b énéficieront non seulement d ’une instruction au moyen des syst èmes destinés à l’engagement, mais aussi d ’une installation centrale d’instruction. L ’instruction de base au syst ème de surveillance dure environ trois semaines. L’engagement permanent des six systèmes exige la formation annuelle de 70 spécialistes ( soldats ) et de 20 sous-officiers. L ’introduction du syst ème de sur- veillance nécessitera un sous-officier de carri ère supplémentaire ( enseignant spécia- lisé ). Logistique La maintenance des systèmes de surveillance d’objets sera assurée par l’Office fédé- ral des exploitations des Forces terrestres ainsi que par RUAG Electronics ( ex-SE Entreprise suisse d’électronique ) et l’industrie privée. Utilité Des essais à la troupe ont été réalisés sur quatre objets avec des recrues et avec une compagnie de fusiliers territoriaux, sous la direction de l ’état-major d ’essais de l’infanterie. Certains composants ont été utilisés de novembre 1999 à janvier 2000 par le Corps des gardes-fortifications pour la surveillance d ’un consulat à Zurich. Les principaux composants du syst ème servent depuis juillet 2000 à la surveillance partielle du camp de la Swisscoy à Suva Reka, au Kosovo. Ces engagements ont d émontré que le syst ème de surveillance accro ît notablement la performance d’une formation. C’est d’une part la performance en mati ère de sur- veillance qui augmente – aucun espace ne reste sans surveillance, la qualit é aug- mente, le risque de surprise est fortement diminu é e t l a réserve peut être engagée plus vite et de fa çon mieux cibl ée et, d ’autre part, le syst ème augmente la capacit é d’endurance, c’est-à-dire que des économies de personnel peuvent être réalisées tan- dis que la performance augmente. Le système remplit toutes les exigences militaires.4581 Prototype du syst ème de surveillance pour la protection d ’objets, install é à Suva Reka ( Kosovo ). 2.6.3 Considérations techniques Description et fonctionnement Un système de surveillance est compos é de plusieurs modules. Un syst ème complet peut être assemblé à partir de l ’équipement de base et du mat ériel du pool, en fonc- tion du besoin de l ’engagement. La centrale de traitement pour l ’exploitation et le local de commandement de la direction d ’intervention se trouvent dans un conte- neur. Le syst ème comporte en outre des équipements vid éo et des moyens d’éclairage mont és sur des statifs ainsi que divers capteurs électroniques. Pour le transport et le stockage, ce matériel est entreposé dans des conteneurs à matériel. Le système de surveillance est utilisé conjointement avec le matériel d’observation et de barrage déjà introduit ( par exemple: appareils à image thermique, cl ôtures et fils de fer barbelé ). Une zone de s écurité est établie autour de l ’objet à protéger ; les capteurs électroni- ques de surveillance et les cam éras sont installés à l’intérieur de cette zone. Un sys- tème de calculateurs install é dans la centrale de traitement pilote l ’ensemble de l’installation, dépouille les donn ées d’alarme et affiche les secteurs d ’alarme et les images vidéo correspondantes sur les moniteurs des servants. La zone de s écurité est 4582 surveillée au moyen de cam éras vid éo pour permettre la v érification des alarmes. L’avant-terrain est observ é de jour et de nuit au moyen de cam éras d ’observation tournant librement. La modularit é de la construction et les diff érents types de cap- teurs de surveillance permettent d ’adapter avec souplesse le syst ème aux besoins spécifiques et à la taille de l’espace à surveiller. S’il s’agit de surveiller des objets pr ésentant un fort trafic de personnes ou de prot é- ger une conf érence, un contr ôle d ’accès des personnes peut être install é dans un conteneur. Les sas et l’avant-terrain du conteneur sont surveillés au moyen de camé- ras vidéo. Centrale de surveillance Performance technique La dotation standard comprend les capteurs et les cam éras pour la surveillance d ’un espace long de 600 m ètres. Si la taille de l ’objet est sup érieure à cette valeur, des modules suppl émentaires provenant du pool peuvent être int égrés au syst ème. La modularité de la construction permet de coupler deux syst èmes; l ’espace surveill é est alors porté à 1400 mètres environ. 4583 Evaluation, essais et choix du type Six entreprises suisses ont été invitées à faire une offre comme entrepreneur général. Elles ont toutes fait une offre pour un syst ème prototype et une éventuelle série, sur la base des exigences techniques du Groupement de l ’armement. L’analyse des of- fres a débouché sur le choix de la firme Securiton SA à Zollikofen. Cette entreprise a construit un syst ème prototype qui a pass é avec succ ès les essais techniques et ceux à la troupe en 1998 et 1999. Les examens r éalisés quant aux possibilit és de lo- cation ou de leasing ont démontré que, envisagée sur l’ensemble du cycle de vie, une telle solution n’est pas économique si l’on considère le rapport coûts/utilité. 2.6.4 Acquisition Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: Millions de francs – 8 systèmes de surveillance pour la protection d’ouvrages 51,0 – Moyens d’instruction 11,0 – Service des modifications (dépenses pour la réalisation de modifications éventuellement nécessaires pendant l’acquisition) 4,0 – Mises à disposition et fournitures du Groupement de l’armement 1,0 – Logistique (matériel de rechange, appareils de contrôle et outils spé- ciaux, documentation) 9,5 – Renchérissement estimé jusqu’à la livraison (gros de la livraison: début 2004) 2,5 – Risque (1,3 %) 1,0 Total 80,0 La commande est passée par le Groupement de l ’armement. L’acquisition sera réali- sée dans l’organisation de la ligne. Un contrat d ’option a été passé avec la firme Se- curiton SA, systèmes d’alarme et de sécurité, 3052 Zollikofen. Ce contrat pr évoit un droit de regard sur le calcul des prix. L’acquisition du matériel demandé sera réalisée intégralement en Suisse. Le système de s érie zéro sera livr é à la fin de 2002 puis contr ôlé. La livraison des systèmes de s érie commencera à la fin de 2003 et sera termin ée à la fin 2005. L’introduction à la troupe commencera en 2004.4584 2.6.5 Appréciation du risque Bien que cette acquisition concerne un système complexe, le risque global est consi- déré comme faible, sur la base des essais r éalisés et des exp ériences faites au Koso- vo avec le système prototype. 2.6.6 Constructions et coûts subséquents Il est prévu de mettre en place une installation d ’instruction dans un local existant à Walenstadt. Seules des mesures minimes d ’adaptation de la construction seront n é- cessaires. 3 Crédits 3.1 Résumé des crédits Voici la composition des crédits demandés: Millions de francs – Défense aérienne 513 – Combat par le feu 168 – Mobilité 166 – Instruction 53 – Equipement général, divers 80 Total des crédits d’engagement pour le programme d’armement 2001 980 3.2 Remarques concernant le calcul des crédits Pour les engins guidés Rapier, un prix fixe a été négocié, qui comprend le rench éris- sement jusqu’à la livraison du dernier matériel. Les équipements des avions F/A-18 seront acquis selon la proc édure dite FMS; les prix comprennent les meilleures estimations possibles des co ûts finaux. Pour les au- tres projets, le renchérissement a été estimé jusqu’à la livraison complète du matériel et figure dans les demandes de cr édits. En ce qui concerne ces derni ères, on s ’est fondé sur les taux de renchérissement et les cours de change suivants:4585 Taux de renchérissement (% par année) Cours du change (fr.) Devises nécessaires en millions Suisse 2,0 République fédérale d’Allemagne 2,0 France 1,9 Grande-Bretagne 2,7 2,55 (GBP) 110 GBP Union monétaire européenne 1,60 (EUR) 185 EUR USA 2,8 1,70 (USD) 115 USD Les estimations du rench érissement et des cours du change ont été réalisées en ac- cord avec le D épartement fédéral des finances. Si, en cours d ’acquisition, les taux indiqués devaient s’accroître, il conviendrait de demander des crédits additionnels. 3.3 Coûts additionnels Ne sont pas compris dans le crédit global demandé: – La taxe sur la valeur ajout ée sur la part import ée des acquisitions d’armement. Ce montant, estimé à 68 millions de francs, gr èvera la rubrique 540.3180.002, «Impôts et taxes du Groupement de l’armement». – Les frais de transport relatifs à la part importée des acquisitions d’armement. Ce montant, estim é à pr ès de 1 million de francs, gr èvera la rubrique 540.3120.001, «Exploitation du Groupement de l’armement». 4 Conséquences financières Des indications concernant les frais d’exploitation estimés sont mentionnées dans les descriptions de projets. Comme il s’agit d’une dépense unique de plus de 20 millions de francs, le projet est soumis à l’arrêté fédéral du 7 octobre 1994 (RO 1995 1455) instituant un frein aux dépenses. Dès lors, il ne peut être approuvé par les Chambres fédérales qu’à la majo- rité de tous les membres. 5 Programme de la législature 1999-2003 Le programme d ’armement étant une affaire p ériodique annuelle, il n ’est pas compris dans le programme de la législature. 6 Constitutionnalité La comp étence de l ’Assemblée f édérale est fond ée sur les art. 60 et 167 de la Constitution.4586 Table des matières Condensé 4535 1G énéralités 4536 1.1 Introduction 4536 1.2 Aperçu des systèmes proposés 4536 1.2.1 Complément de l’équipement des avions de combat F/A-18 4536 1.2.2 Rapier Mark 2 4536 1.2.3 Munition intelligente de 15,5 cm 4537 1.2.4 Char de d épannage 4537 1.2.5 Simulateurs de conduite pour les formations mécanisées 4538 1.2.6 Systèmes de surveillance pour la protection d’ouvrages 4538 1.3 Le programme d’armement 2001 dans le contexte de la politique de sécurité et de la planification de l’armement à moyen et long terme 4538 1.3.1 L’adaptation de la planification de l’armement à une dynamique accrue en matière de politique de sécurité et de technologie 4539 1.3.2 Les exigences de la politique de sécurité et les conclusions de la planification de l’armement 4539 1.4 Financement 4541 1.5 Conséquences économiques du programme d’armement 2001 4543 1.5.1 Effets sur le marché de l’emploi en Suisse 4543 1.5.2 Répartition de la production indigène 4543 1.6 Principes régissant l’adjudication des mandats 4544 1.6.1 Base: la politique d’armement 4544 1.6.2 Participation de l’industrie suisse 4544 1.6.3 Conséquences pour la politique d’achat 4545 2 Projets d’acquisition 4545 2.1 Complément de l’équipement des avions de combat F/A-18, ( 220 millions de francs ) 4545 2.1.1 Introduction 4545 2.1.2 Consid érations militaires 4546 2.1.3 Consid érations techniques 4547 2.1.4 Acquisition 4548 2.1.5 Appréciation du risque 4550 2.1.6 Coûts subséquents 4550 2.2 Nouveaux missiles Mark 2 pour le système de défense contre avions Rapier ( 293 millions de francs ) 4551 2.2.1 Introduction 4551 2.2.2 Consid érations militaires 4552 2.2.3 Consid érations techniques 4553 2.2.4 Acquisition 4556 2.2.5 Appréciation du risque 4558 2.2.6 Constructions et coûts subséquents 45584587 2.3 Munition intelligente d’artillerie de 15,5 cm, 1ère tranche ( 168 millions de francs ) 4559 2.3.1 Introduction 4559 2.3.2 Consid érations militaires 4559 2.3.3 Consid érations techniques 4560 2.3.4 Acquisition 4564 2.3.5 Appréciation du risque 4565 2.3.6 Constructions et coûts subséquents 4565 2.4 Char de dépannage ( 166 millions de francs ) 4566 2.4.1 Introduction 4566 2.4.2 Consid érations militaires 4566 2.4.3 Consid érations techniques 4568 2.4.4 Acquisition 4571 2.4.5 Appréciation du risque 4573 2.4.6 Coûts subséquents 4573 2.5 Simulateurs de conduite pour les formations mécanisées ( 53 millions de francs ) 4573 2.5.1 Introduction 4573 2.5.2 Consid érations militaires 4574 2.5.3 Consid érations techniques 4575 2.5.4 Acquisition 4577 2.5.5 Appréciation du risque 4578 2.5.6 Constructions et coûts subséquents 4578 2.6 Systèmes de surveillance pour la protection d’ouvrages (80 millions de francs ) 4578 2.6.1 Introduction 4578 2.6.2 Consid érations militaires 4579 2.6.3 Consid érations techniques 4581 2.6.4 Acquisition 4583 2.6.5 Appréciation du risque 4584 2.6.6 Constructions et coûts subséquents 4584 3C rédits 4584 3.1 Résumé des crédits 4584 3.2 Remarques concernant le calcul des crédits 4584 3.3 Coûts additionnels 4585 4C o n séquences financières 4585 5 Programme de la législature 1999-2003 4585 6 Constitutionnalité 4585 Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement (Projet) 4588Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message <bd> concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2001) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 37 Cahier Numero Geschäftsnummer 01.034 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.09.2001 Date Data Seite 4534-4587 Page Pagina Ref. No 10 125 642 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.