<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. T., ressortissant péruvien né en 1961, est arrivé</p> <p class="MsoPlainText">dans le canton de Neuchâtel le 1er avril 1991. Il a été autorisé à sé-</p> <p class="MsoPlainText">journer en Suisse d'abord aux fins d'études, puis en raison de son ma-</p> <p class="MsoPlainText">riage, célébré en 1992, avec une ressortissante suisse. Divorcé depuis</p> <p class="MsoPlainText">juillet 1995, T. s'est vu refuser la prolongation de son au-</p> <p class="MsoPlainText">torisation de séjour et fixer un délai de départ par décision du service</p> <p class="MsoPlainText">de la police des étrangers (SPE) du 30 octobre 1995. Ce service a consi-</p> <p class="MsoPlainText">déré que l'intéressé avait obtenu cette autorisation uniquement en raison</p> <p class="MsoPlainText">de son mariage avec une Suissesse et que la dissolution de celui-ci le</p> <p class="MsoPlainText">privait du droit d'en obtenir la prolongation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par décision du 19 décembre 1995, le Département de la justice,</p> <p class="MsoPlainText">de la santé et de la sécurité a rejeté le recours formé par T.</p> <p class="MsoPlainText">contre ce prononcé. Le département a retenu en particulier que l'intéressé</p> <p class="MsoPlainText">ne pouvait se prévaloir d'aucune relation de famille avec des personnes</p> <p class="MsoPlainText">bénéficiant d'un droit de s'établir en Suisse, ni d'une situation de dé-</p> <p class="MsoPlainText">tresse à laquelle seule sa présence dans ce pays pourrait remédier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. T. interjette recours contre la décision du dépar-</p> <p class="MsoPlainText">tement auprès du Tribunal administratif le 25 janvier 1996. Il fait valoir</p> <p class="MsoPlainText">que deux de ses soeurs, dont il se dit très proche, sont mariées à des</p> <p class="MsoPlainText">ressortissants suisses et bénéficient d'autorisations d'établissement dans</p> <p class="MsoPlainText">ce pays; qu'il entretient depuis 1994 une relation affective solide avec</p> <p class="MsoPlainText">une Suissesse domiciliée dans le canton de Zurich et qu'il a l'intention</p> <p class="MsoPlainText">d'épouser cette jeune femme lorsqu'elle aura terminé ses études. Il in-</p> <p class="MsoPlainText">voque dès lors la garantie de l'article 8 de la convention de sauvegarde</p> <p class="MsoPlainText">des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Il relève par</p> <p class="MsoPlainText">ailleurs que son premier mariage, dissous en 1995, avait été un mariage</p> <p class="MsoPlainText">d'amour et qu'il travaille dans un magasin depuis 1992 à la satisfaction</p> <p class="MsoPlainText">de son employeur, lequel entend le promouvoir au rang d'aspirant gérant.</p> <p class="MsoPlainText">Le recourant demande l'audition comme témoin de sa fiancée, de ses deux</p> <p class="MsoPlainText">soeurs domiciliées en Suisse et de son ex-femme. Il conclut à l'annulation</p> <p class="MsoPlainText">de la décision attaquée et au constat de son droit à obtenir la prolonga-</p> <p class="MsoPlainText">tion d'une autorisation de séjour dans le canton, subsidiairement au ren-</p> <p class="MsoPlainText">voi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision, le tout</p> <p class="MsoPlainText">sous suite de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Dans ses observations, le département relève que l'intéressé ne</p> <p class="MsoPlainText">se trouve pas avec ses soeurs établies en Suisse dans un rapport de dé-</p> <p class="MsoPlainText">pendance et qu'il ne vit pas en communauté avec sa fiancée, ce qui le</p> <p class="MsoPlainText">prive de la garantie du respect de sa vie privée et familiale prévue par</p> <p class="MsoPlainText">l'article 8 CEDH; que la situation professionnelle de l'intéressé ne peut</p> <p class="MsoPlainText">être considérée comme déterminante par souci d'égalité de traitement avec</p> <p class="MsoPlainText">tous les autres étrangers dans la même situation. Le département conclut</p> <p class="MsoPlainText">au rejet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon l'article 4 LSEE, l'autorité statue librement, dans le</p> <p class="MsoPlainText">cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'oc-</p> <p class="MsoPlainText">troi d'une autorisation de séjour ou d'établissement. Ainsi, les étrangers</p> <p class="MsoPlainText">n'ont - sous réserves de dispositions contraires d'une convention interna-</p> <p class="MsoPlainText">tionale ou de la législation interne - pas droit à l'obtention d'une telle</p> <p class="MsoPlainText">autorisation (ATF 122 II 3 et les références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) L'article 8 § 1 CEDH garantit le droit au respect de la vie</p> <p class="MsoPlainText">familiale. L'étranger qui a des proches parents ayant le droit de se</p> <p class="MsoPlainText">trouver en Suisse (qu'ils soient citoyens suisses ou bénéficient d'une</p> <p class="MsoPlainText">autorisation d'établissement) peut invoquer, à certaines conditions, une</p> <p class="MsoPlainText">violation de cette disposition si on lui refuse le droit de séjourner en</p> <p class="MsoPlainText">Suisse auprès des siens. Il faut cependant qu'il existe un lien (de pa-</p> <p class="MsoPlainText">renté) qui puisse être considéré comme créant une vie familiale. En</p> <p class="MsoPlainText">d'autres termes, on exige qu'un rapport familial soit effectivement vécu</p> <p class="MsoPlainText">et prouvé sur la base de circonstances objectivement constatables</p> <p class="MsoPlainText">("tatsächlich gelebt wird und intakt ist"). Si tel est le cas, la libre</p> <p class="MsoPlainText">appréciation de l'autorité découlant de l'article 4 LSEE est limitée dans</p> <p class="MsoPlainText">son principe (ATF 120 Ib 257 ss, 259-260, 120 Ib 1 ss, 3, 118 Ib 153 ss,</p> <p class="MsoPlainText">157, 115 Ib 1, JT 1991 I 269 ss, 272; ATF 109 Ib 183, JT 1985 I 595 ss,</p> <p class="MsoPlainText">597; RJN 1991, p.93 ss, 96, 1989, p.135 ss, 136; Breitenmoser, Das Recht</p> <p class="MsoPlainText">auf Achtung des Privat- und Familienlebens in der schweizer Rechtsprechung</p> <p class="MsoPlainText">zum Ausländerrecht, EuGRZ, 1993, p.357 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) En l'espèce, le recourant fait état de la présence en Suisse</p> <p class="MsoPlainText">de deux de ses soeurs qui sont mariées à des ressortissants suisses et</p> <p class="MsoPlainText">domiciliées dans notre pays depuis de nombreuses années. Les relations</p> <p class="MsoPlainText">entre frères et soeurs sont protégées par l'article 8 CEDH, lorsque</p> <p class="MsoPlainText">l'étranger qui requiert une autorisation de séjour se trouve, avec son</p> <p class="MsoPlainText">frère ou sa soeur ayant le droit de résider en Suisse, dans un rapport si</p> <p class="MsoPlainText">étroit qu'on puisse le considérer comme un rapport de dépendance (ATF du</p> <p class="MsoPlainText">30.5.1994 dans la cause M., 2A.68/1994; Wildhaber, Internationaler</p> <p class="MsoPlainText">Kommentar zur Europäischen Menschenrechtskonvention, n.388-391, 440 ad</p> <p class="MsoPlainText">art.8). Est notamment considérée comme dépendante, quel que soit son âge,</p> <p class="MsoPlainText">la personne qui a besoin d'assistance et de soins particuliers, par</p> <p class="MsoPlainText">exemple en cas de handicap physique ou mental ou de maladie grave. En</p> <p class="MsoPlainText">dehors de ces cas, la dépendance se mesure à l'âge, c'est-à-dire au degré</p> <p class="MsoPlainText">de développement de la personne en cause. La limite déterminante dépend</p> <p class="MsoPlainText">des circonstances de chaque cas d'espèce, mais lorsque l'âge de 18 ans est</p> <p class="MsoPlainText">atteint, on peut partir de l'idée que l'indépendance est acquise (ATF 120</p> <p class="MsoPlainText">Ib 261 cons.e; arrêt du Tribunal administratif du 15.1.1996 dans la cause</p> <p class="MsoPlainText">I.).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, notamment sur le vu de l'âge et de la situation</p> <p class="MsoPlainText">professionnelle du recourant, un tel rapport de dépendance n'existe mani-</p> <p class="MsoPlainText">festement pas.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Le recourant fait par ailleurs valoir qu'il a l'intention</p> <p class="MsoPlainText">d'épouser une Suissesse. En principe, sous réserve de circonstances par-</p> <p class="MsoPlainText">ticulières, tel que le mariage sérieusement voulu et imminent, les fian-</p> <p class="MsoPlainText">çailles ne permettent pas d'invoquer le respect de la vie privée et fa-</p> <p class="MsoPlainText">miliale garanti par l'article 8 CEDH, pour s'opposer à un départ de Suisse</p> <p class="MsoPlainText">(ATF du 30.5.1994 précité; Wildhaber, op.cit., n.350 ad art.8; Villiger,</p> <p class="MsoPlainText">Handbuch der Europäischen Menschenrechtskonvention, n.559, p.328).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, de telles circonstances particulières n'existent</p> <p class="MsoPlainText">pas. Le recourant indique qu'il entretient des contacts très fréquents</p> <p class="MsoPlainText">avec une jeune fille qu'il envisage d'épouser dès qu'elle "aura terminé</p> <p class="MsoPlainText">ses études". Le mariage projeté n'est donc pas aussi proche qu'il puisse</p> <p class="MsoPlainText">être assimilé à une quasi cohabitation (cf Villiger, op.cit., ibid.).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Il suit de ce qui précède que le recourant ne peut se prévaloir</p> <p class="MsoPlainText">d'aucune disposition conventionnelle ou légale qui lui donnerait le droit</p> <p class="MsoPlainText">d'obtenir la prolongation de son autorisation de séjour en Suisse. La dé-</p> <p class="MsoPlainText">cision attaquée et celle du SPE, lesquelles procèdent du large pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation de l'administration, ne sont donc pas critiquables et</p> <p class="MsoPlainText">doivent être confirmées, ce qui conduit au rejet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il appartiendra au service de la police des étrangers de fixer</p> <p class="MsoPlainText">un nouveau délai de départ au recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vu l'issue du litige, les frais de la cause seront mis à la</p> <p class="MsoPlainText">charge du recourant qui succombe (art.47 al.1 LPJA) et il n'y a pas lieu à</p> <p class="MsoPlainText">allocation de dépens (art.48 LPJA).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Invite le service des étrangers à impartir au recourant un nouveau dé-</p> <p class="MsoPlainText"> lai de départ.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Met à la charge du recourant un émolument de décision de 500 francs et</p> <p class="MsoPlainText"> les débours par 50 francs, montants compensés par son avance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. N'alloue pas de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 1er octobre 1996</p> </div></body></html>