<h2>InitialSituation<h2><p>La Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) fut conclue à Genève le 14 novembre 1975 dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE/ONU).</p><p>Toutefois, à la suite de la chute du Mur de Berlin et de la suppression des frontières internes au sein de l'Union européenne, un nombre considérable de fraudes a été commis au moyen de carnets TIR, essentiellement sur le territoire de l'UE.</p><p>Il a donc été jugé nécessaire d'amender en profondeur la Convention TIR en plusieurs étapes afin de renforcer le système et de supprimer les fraudes commises dans ce cadre. À cet égard, les dispositions juridiques pertinentes ont été adaptées.</p><h2>Proceedings<h2><p> Les deux Chambres ont approuvé à l'unanimité la modification de la Convention.</p>