<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. P. exploite, à Neuchâtel, une petite entreprise de</p> <p class="MsoPlainText">plâtrerie-peinture. B. a acquis le 20 août 1993 une villa individuelle</p> <p class="MsoPlainText">située à Bôle, et formant l'article x du cadastre dudit lieu. Désireuse</p> <p class="MsoPlainText">d'entreprendre des travaux d'aménagement au plus vite, la défenderesse a</p> <p class="MsoPlainText">pris contact avec le demandeur, ami de longue date à qui elle avait confié</p> <p class="MsoPlainText">différents travaux par le passé. Les parties ont discuté des travaux à</p> <p class="MsoPlainText">entreprendre, mais aucune offre, soumission ou devis écrits n'ont été</p> <p class="MsoPlainText">établis. Les travaux ont néanmoins débuté le 23 ou le 24 août 1993 (faits</p> <p class="MsoPlainText">5 de la demande et 29 de la réponse).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Alors que les travaux n'étaient pas entièrement terminés, le</p> <p class="MsoPlainText">demandeur a établi trois factures : la première, du 18 décembre 1993, d'un</p> <p class="MsoPlainText">montant de 41'157.20 francs, concerne "la réfection des peintures</p> <p class="MsoPlainText">intérieures". La deuxième, du 20 décembre 1993, d'un montant de</p> <p class="MsoPlainText">19'431.50 francs, a trait aux "travaux exécutés en régie". La troisième</p> <p class="MsoPlainText">enfin, du 20 décembre 1993 et d'un montant de 5'460.80 francs, concerne</p> <p class="MsoPlainText">des "fournitures pour travaux exécutés dans votre villa à Bôle" (PL l6</p> <p class="MsoPlainText">déf).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La défenderesse a accusé réception des trois factures le 29</p> <p class="MsoPlainText">décembre 1993; elle a ajouté (dossier de mesures provisoires, PL l5) :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Conformément à ton devis, nous te versons ce jour la somme de</p> <p class="MsoPlainText"> fr. 16'000.-- (seize mille) représentant le solde du montant</p> <p class="MsoPlainText"> non contesté, selon décompte ci-dessous :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Travaux devisés à fr. 40'000.--</p> <p class="MsoPlainText"> dont à déduire : - notre acompte fr. 20'000.--</p> <p class="MsoPlainText"> - garantie 10 % fr. 4'000.-- fr. 24'000.--</p> <p class="MsoPlainText"> fr. 16'000.--</p> <p class="MsoPlainText"> =============</p> <p class="MsoPlainText"> ...".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le demandeur a répondu le 4 janvier 1994 par son avocat qu'il</p> <p class="MsoPlainText">maintenait ses factures, acceptant de maintenir le rabais/escompte de 5 %</p> <p class="MsoPlainText">moyennant paiement du solde dû jusqu'au 10 janvier suivant. A défaut, il</p> <p class="MsoPlainText">indiquait avoir mandat de requérir l'inscription d'une hypothèque légale</p> <p class="MsoPlainText">(dossier de mesures provisoires, PL l6). Une rencontre entre les parties</p> <p class="MsoPlainText">directement ainsi qu'un échange de correspondance ultérieure n'ont pas</p> <p class="MsoPlainText">permis de trouver une solution amiable. Au passage, on relève une offre</p> <p class="MsoPlainText">"strictement confidentielle" formulée par la défenderesse le 17 janvier</p> <p class="MsoPlainText">1994 : prenant pour base le montant des trois factures après déduction de</p> <p class="MsoPlainText">5 % d'escompte (soit 63'020 francs), elle en a déduit le montant du devis</p> <p class="MsoPlainText">oral de 40'000 francs, y a ajouté le "dépassement légal admis - 10 %", ce</p> <p class="MsoPlainText">qui laisse apparaître une différence de 19'020 francs (63'020.-- -</p> <p class="MsoPlainText">44'000.--). Elle a proposé de prendre en charge la moitié de cette</p> <p class="MsoPlainText">différence, soit 9'510 francs (dossier mesures provisoires, PL l8). Le</p> <p class="MsoPlainText">demandeur a refusé, en fixant un dernier délai de paiement au 20 janvier</p> <p class="MsoPlainText">1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Faute d'avoir reçu davantage que les acomptes de 36'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">(20'000 francs le 26 octobre 1993 et 16'000 francs à début janvier 1994),</p> <p class="MsoPlainText">le demandeur a requis le 31 janvier 1994 l'inscription provisoire d'une</p> <p class="MsoPlainText">hypothèque légale d'artisans et d'entrepreneurs d'un montant de 30'049.50</p> <p class="MsoPlainText">francs sur la parcelle propriété de la défenderesse. Par ordonnance du 7</p> <p class="MsoPlainText">mars 1994, et notifié le 10 mars suivant, le président du Tribunal civil</p> <p class="MsoPlainText">du district de Boudry a fait droit à la requête et fixé au requérant un</p> <p class="MsoPlainText">délai de 3 mois pour ouvrir action au fond. La requise n'a pas fait usage</p> <p class="MsoPlainText">du délai de dix jours pour s'opposer à l'ordonnance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 13 juin 1994, P. a ouvert action contre B. , concluant au</p> <p class="MsoPlainText">paiement du même montant en capital, plus intérêts à 5 % l'an dès le</p> <p class="MsoPlainText">31.1.1994, à l'inscription définitive d'une hypothèque légale et au</p> <p class="MsoPlainText">remboursement des frais avancés dans la procédure de mesures provisoires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En bref, il fait valoir que ses factures correspondent aux</p> <p class="MsoPlainText">travaux exécutés; que les travaux de peinture intérieure ont fait l'objet</p> <p class="MsoPlainText">de sa part d'une estimation sommaire de 40'000 francs; qu'en cours</p> <p class="MsoPlainText">d'exécution, d'autres travaux ont été commandés par la défenderesse, et</p> <p class="MsoPlainText">notamment de la plâtrerie, menuiserie et isolation, et qu'ils ont été</p> <p class="MsoPlainText">exécutés en régie; que la troisième facture correspond enfin aux</p> <p class="MsoPlainText">fournitures nécessitées par ces travaux en régie et commandés chez</p> <p class="MsoPlainText">H. ; que la défenderesse n'a formulé aucune réclamation quant à la qualité</p> <p class="MsoPlainText">du travail fourni et qu'elle n'a pas droit au rabais/escompte de 5 %</p> <p class="MsoPlainText">puisqu'elle n'a pas réglé les factures à l'échéance; qu'enfin l'action au</p> <p class="MsoPlainText">fond a été introduite dans le délai fixé dans l'ordonnance de mesures</p> <p class="MsoPlainText">provisoires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans sa réponse du 2 août 1994, B. conclut au rejet de la</p> <p class="MsoPlainText">demande sous suite de frais et dépens. En substance, elle fait valoir</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle voulait obtenir un devis estimatif des coûts de réfection pour</p> <p class="MsoPlainText">l'ensemble de la peinture intérieure de l'immeuble, et cela avant de</p> <p class="MsoPlainText">signer l'acte de vente notarié; que le demandeur a procédé à une étude</p> <p class="MsoPlainText">approfondie et minutieuse de trois heures avant de formuler son devis de</p> <p class="MsoPlainText">25'000 francs pour toutes les peintures intérieures de l'immeuble, la</p> <p class="MsoPlainText">peinture intérieure et extérieure des fenêtres et volets ainsi que le</p> <p class="MsoPlainText">nettoyage des pierres "simili"; qu'elle s'est laissée convaincre par le</p> <p class="MsoPlainText">demandeur de procéder encore au doublement des murs du local situé en</p> <p class="MsoPlainText">sous-sol de la villa, pour un coût estimé à 5'000 francs; qu'elle s'est</p> <p class="MsoPlainText">encore laissée convaincre d'effectuer d'autres travaux supplémentaires</p> <p class="MsoPlainText">consistant en la pose de faux-plafonds et du doublage des murs extérieurs</p> <p class="MsoPlainText">de la véranda, pour un devis supplémentaire de 10'000 francs; qu'elle a</p> <p class="MsoPlainText">réclamé en vain au demandeur un devis écrit et une confirmation; que le</p> <p class="MsoPlainText">demandeur a établi des factures trop élevées et dépassant largement les</p> <p class="MsoPlainText">devis établis; qu'il doit se voir en plus reprocher toute une série de mal</p> <p class="MsoPlainText">façons qu'elle a dûment signalée; qu'il a aussi facturé des travaux non</p> <p class="MsoPlainText">exécutés, et qu'il a enfin provoqué de nombreux dégâts. Elle qualifie</p> <p class="MsoPlainText">ainsi la réclamation du demandeur d'"abusive".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Une expertise des travaux a été ordonnée dans le cadre de</p> <p class="MsoPlainText">l'administration des preuves et confiée à C. , maître peintre. Il ressort</p> <p class="MsoPlainText">du rapport parvenu au tribunal le 11 septembre 1995 et du rapport</p> <p class="MsoPlainText">complémentaire du 8 novembre 1995 (D.10 et 15) que les travaux ont été</p> <p class="MsoPlainText">accomplis dans les règles de l'art, sous réserve de petits défauts</p> <p class="MsoPlainText">auxquels il est facile de remédier pour un coût estimé à 1'500 francs. Le</p> <p class="MsoPlainText">nombre d'heures facturées en régie a été considéré comme trop élevé et</p> <p class="MsoPlainText">ramené à 286 (au lieu de 315). Le tarif horaire a été tenu pour conforme</p> <p class="MsoPlainText">au tarif usuel: l'expert relève que les travaux exécutés par un plâtrier A</p> <p class="MsoPlainText">(facturés 60.10 francs de l'heure) auraient pu être facturés à</p> <p class="MsoPlainText">63.60 francs. Enfin, à la question de savoir à quel prix il estimait les</p> <p class="MsoPlainText">travaux exécutés, l'expert répond :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Après analyse et contrôle des 3 factures, c'est à dire,</p> <p class="MsoPlainText"> contrôle des métrés, contrôle des prix d'unité et estimation</p> <p class="MsoPlainText"> personnelle des travaux, j'estime que les travaux exécutés</p> <p class="MsoPlainText"> ascendent à un montant total de 64'433.45".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Le demandeur a réduit les conclusions nos 1 et 3 de la demande à</p> <p class="MsoPlainText">26'933.45 francs, compte tenu du rapport d'expertise (voir le procès-</p> <p class="MsoPlainText">verbal de l'audience du 25 janvier 1996, complété conformément à</p> <p class="MsoPlainText">l'indication du procès-verbal du 23 avril 1996). Ce montant fonde la</p> <p class="MsoPlainText">compétence de l'une des deux Cours civiles.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Avec les parties, d'accord sur ce point, il convient de</p> <p class="MsoPlainText">retenir qu'elles sont liées par un contrat d'entreprise. La conclusion</p> <p class="MsoPlainText">d'un tel contrat suppose un accord sur le caractère onéreux de la</p> <p class="MsoPlainText">convention mais non pas sur le montant de la rémunération. Si un devis a</p> <p class="MsoPlainText">été établi, on distingue suivant qu'il comporte un prix fixe ou un prix</p> <p class="MsoPlainText">approximatif. Dans la première hypothèse, l'entrepreneur n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">l'obligation de demander moins que le prix fixé, mais il ne peut demander</p> <p class="MsoPlainText">plus qu'aux conditions de l'article 373 al.2 CO. Dans la deuxième</p> <p class="MsoPlainText">hypothèse, le prix doit être déterminé comme s'il n'avait pas été fixé</p> <p class="MsoPlainText">d'avance, d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur</p> <p class="MsoPlainText">(art.374 CO). Toutefois, l'existence d'un devis, s'il est dépassé dans une</p> <p class="MsoPlainText">mesure excessive, donne au maître de l'ouvrage le droit de se départir du</p> <p class="MsoPlainText">contrat ou d'exiger une réduction convenable du prix des travaux (art.375</p> <p class="MsoPlainText">CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le demandeur admet avoir estimé à 40'000 francs les seuls</p> <p class="MsoPlainText">travaux de peinture intérieure, les autres travaux ayant été effectués en</p> <p class="MsoPlainText">régie. Au contraire, la défenderesse considère qu'un devis estimatif de</p> <p class="MsoPlainText">40'000 francs a été communiqué oralement par le demandeur, pour l'ensemble</p> <p class="MsoPlainText">des travaux, mais en trois étapes successives (25'000 francs, augmentés de</p> <p class="MsoPlainText">5'000 francs, puis de 10'000 francs). Dès l'instant où la loi elle-même</p> <p class="MsoPlainText">permet que le contrat soit conclu sans que le prix ne soit fixé d'avance -</p> <p class="MsoPlainText">ou en étant fixé que de manière approximative -, il appartient à la</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse qui se prévaut d'un devis d'en rapporter la preuve (art.8</p> <p class="MsoPlainText">CCS). On doit d'abord relever que la défenderesse ne prétend pas que ce</p> <p class="MsoPlainText">devis ait comporté un prix fixe (ou ferme), mais seulement un prix</p> <p class="MsoPlainText">approximatif. On observe aussi qu'en procédure, elle ne reprend plus sa</p> <p class="MsoPlainText">proposition du 17 janvier 1994, consistant à faire supporter par chaque</p> <p class="MsoPlainText">partie la moitié du montant qui dépasse la tolérance usuellement admise de</p> <p class="MsoPlainText">10 % (dossier mesures provisoires, PL l8). Dans ses conclusions en cause</p> <p class="MsoPlainText">au contraire, et tout en citant la jurisprudence se référant à cet usage</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 115 II 460, 119 II 249), elle considère le dépassement comme fautif</p> <p class="MsoPlainText">et admet subsidiairement le paiement d'un dépassement maximum de 10 %, au</p> <p class="MsoPlainText">pire 20 % (conclusions en cause, p.9).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Les allégués des parties sont largement contradictoires.</p> <p class="MsoPlainText">Après examen des preuves administrées, la Cour ne parvient pas à</p> <p class="MsoPlainText">considérer avec la défenderesse que le demandeur aurait formulé un devis</p> <p class="MsoPlainText">approximatif de 40'000 francs pour l'ensemble des travaux exécutés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> D'abord, la défenderesse elle-même reconnaît que le demandeur</p> <p class="MsoPlainText">était un "ami de longue date à qui elle avait confié différents travaux</p> <p class="MsoPlainText">par le passé" (fait 23 de la réponse), et son compagnon, le témoin I. , a</p> <p class="MsoPlainText">relevé que le demandeur avait déjà effectué pour eux des travaux à</p> <p class="MsoPlainText">satisfaction sur la base d'un devis qui n'avait pas été dépassé (D.23). En</p> <p class="MsoPlainText">retenant la version du demandeur, qui allègue l'établissement d'un devis</p> <p class="MsoPlainText">estimatif de 40'000 francs pour les peintures intérieures exclusivement,</p> <p class="MsoPlainText">la Cour doit bien constater que ce devis est assez précisément respecté,</p> <p class="MsoPlainText">puisque que la facture pour ces mêmes travaux se monte (après correction</p> <p class="MsoPlainText">par l'expert) à 41'284.05 francs. En retenant au contraire la version de</p> <p class="MsoPlainText">la défenderesse, on constaterait un dépassement du devis de 65 % : le</p> <p class="MsoPlainText">devis estimatif pour les peinture intérieures aurait été de 25'000 francs,</p> <p class="MsoPlainText">contre une facture de 41'284 francs, soit un dépassement de 16'284 francs,</p> <p class="MsoPlainText">ce qui équivaut à 65 %. Une aussi grave erreur, de la part d'un</p> <p class="MsoPlainText">professionnel précédemment apprécié pour sa compétence par la défenderesse</p> <p class="MsoPlainText">elle-même, ne manquerait pas de surprendre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ensuite, la défenderesse reconnaît que, dans la marche des</p> <p class="MsoPlainText">travaux, plusieurs étapes ont été menées : d'abord les peintures</p> <p class="MsoPlainText">intérieures, ensuite le doublement des murs d'un local en sous-sol, et</p> <p class="MsoPlainText">enfin la pose de faux-plafonds dans divers locaux et le doublage des murs</p> <p class="MsoPlainText">d'une véranda (faits 30 à 35 de la réponse). La défenderesse admet avoir</p> <p class="MsoPlainText">commandé ces différents travaux complémentaires. Curieusement, elle n'a</p> <p class="MsoPlainText">jamais eu l'idée de confirmer elle-même par écrit ce qu'elle demandait en</p> <p class="MsoPlainText">vain au demandeur, à savoir obtenir "un devis écrit et une confirmation"</p> <p class="MsoPlainText">(fait 36). Selon elle, ces travaux supplémentaires, faisant l'objet d'un</p> <p class="MsoPlainText">devis global de 15'000 francs (5'000.-- + 10'000.--) auraient conduit à un</p> <p class="MsoPlainText">nouveau dépassement de 54 % : la facture des travaux en régie</p> <p class="MsoPlainText">(17'688,60 francs après correction par l'expert), augmentée des</p> <p class="MsoPlainText">fournitures facturées 5'460 francs, totalise 23'149 francs, soit un</p> <p class="MsoPlainText">dépassement de 8'149 francs, ce qui équivaut à 54 %. Ici à nouveau, le</p> <p class="MsoPlainText">sérieux du demandeur, que la défenderesse avait pu constater à l'occasion</p> <p class="MsoPlainText">de travaux précédemment confiés, aurait été gravement pris en défaut.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il est vrai que la défenderesse s'appuie ici sur le témoignage</p> <p class="MsoPlainText">de I. . Le demandeur a toutefois émis les réserves de l'article 252 CPC</p> <p class="MsoPlainText">(voir le procès-verbal de l'audience). A juste titre : le témoin vit</p> <p class="MsoPlainText">maritalement avec la défenderesse depuis quinze ans environ; il s'est</p> <p class="MsoPlainText">occupé de la coordination entre les différents corps de métier à l'époque</p> <p class="MsoPlainText">des travaux et il lui est arrivé de prendre des décisions lorsque les</p> <p class="MsoPlainText">problèmes se posaient, sauf dans l'exécution des travaux de peinture. Il a</p> <p class="MsoPlainText">discuté avec les parties pour essayer de trouver un arrangement concernant</p> <p class="MsoPlainText">le coût des travaux qu'il les estimait trop élevés (D.23). Assurément, ce</p> <p class="MsoPlainText">témoin a épousé la thèse de la défenderesse, au point que les intérêts de</p> <p class="MsoPlainText">l'un rejoignent très naturellement ceux de l'autre. On voit d'ailleurs que</p> <p class="MsoPlainText">les lettres signées par B. sont rédigées au nom des deux, comme l'indique</p> <p class="MsoPlainText">l'utilisation du "nous" dans les formes verbales. Ce témoignage de I. ne</p> <p class="MsoPlainText">saurait avoir une force de persuasion suffisante pour balayer tous les</p> <p class="MsoPlainText">autres éléments qui résultent du dossier. Au demeurant, le témoin Q. , qui</p> <p class="MsoPlainText">a travaillé en tant qu'indépendant pour le compte du demandeur dans les</p> <p class="MsoPlainText">travaux effectués pour la défenderesse, n'a pas le souvenir qu'il y ait eu</p> <p class="MsoPlainText">un devis avant le début des travaux (D.22).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, l'absence de tout document écrit, qui pourrait par</p> <p class="MsoPlainText">exemple se référer à des prix unitaires, comme aussi la distinction claire</p> <p class="MsoPlainText">faite par le demandeur dans sa facturation (réfection des peintures</p> <p class="MsoPlainText">intérieures d'un côté, autres travaux effectués en régie de l'autre) sont</p> <p class="MsoPlainText">des indices supplémentaires pour ne pas retenir que les parties se se-</p> <p class="MsoPlainText">raient entendues sur un prix de 40'000 francs avant l'exécution des</p> <p class="MsoPlainText">travaux.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En conséquence, la détermination du prix dépendra du caractère</p> <p class="MsoPlainText">contractuel des prestations, de l'importance des prestations elles-mêmes</p> <p class="MsoPlainText">et des prix applicables (Tercier, Les contrats spéciaux, 1995, no 3705 et</p> <p class="MsoPlainText">suivants).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) La défenderesse n'a pas contesté que les travaux effectués</p> <p class="MsoPlainText">sont ceux qui avaient été commandés (faits 25, 28, 32, 36). Les griefs</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle adresse au demandeur pour des travaux facturés mais non effectués</p> <p class="MsoPlainText">(fait 48 de la réponse) ne sont pas établis par l'expertise. Cette</p> <p class="MsoPlainText">dernière permet en revanche de retenir que les travaux ont été accomplis</p> <p class="MsoPlainText">dans les règles de l'art, sous réserve de quelques petits défauts dont la</p> <p class="MsoPlainText">réparation est estimée au coût de 1'500 francs. Le demandeur a en outre</p> <p class="MsoPlainText">pratiqué des coûts usuels, ayant même facturé les heures du plâtrier à</p> <p class="MsoPlainText">60.10 francs alors que le tarif permet 63.60 francs (soit 5,5 % de moins).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En conséquence, les factures du demandeur doivent être retenues,</p> <p class="MsoPlainText">après correction par l'expert, pour un total de 64'433 francs (41'284.05 +</p> <p class="MsoPlainText">17'688.60 + 5'460.80).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Du montant retenu ci-dessus, il faut déduire le coût des</p> <p class="MsoPlainText">réparations, estimé par l'expert à 1'500 francs, ainsi que deux acomptes</p> <p class="MsoPlainText">de la défenderesse pour un total de 36'000 francs. Le solde est de</p> <p class="MsoPlainText">26'933 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> De même, le rabais/escompte de 5 % accordé par le demandeur sur</p> <p class="MsoPlainText">ces factures (exception faite de celle correspondant au matériel pris chez</p> <p class="MsoPlainText">H. ) doit être accordé, dans la mesure où les acomptes de 36'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">ont été réglés dans le délai de dix jours (ATF 118 II 64, SJ 1992 p.608).</p> <p class="MsoPlainText">Ce montant représente 1'800 francs, ce qui réduit le solde à 25'133 francs</p> <p class="MsoPlainText">(26'933 ./. 1'800).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce montant porte intérêts à 5 % l'an dès le 31 janvier 1994,</p> <p class="MsoPlainText">comme demandé, la défenderesse étant en demeure pour le moins à cette</p> <p class="MsoPlainText">date.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. A l'audience du 25 janvier 1996, la défenderesse n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">contesté que les travaux du demandeur avaient été terminés entre le 17 et</p> <p class="MsoPlainText">le 19 janvier 1994. Partant, l'inscription provisoire de l'hypothèque</p> <p class="MsoPlainText">légale est intervenue dans le délai de trois mois de l'article 839 CCS. Le</p> <p class="MsoPlainText">montant n'étant pas réglé, à teneur du dossier, il se justifie d'ordonner</p> <p class="MsoPlainText">l'inscription définitive de l'hypothèque légale à concurrence du montant</p> <p class="MsoPlainText">précité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Au vu du sort de la cause, les frais de justice seront mis à la</p> <p class="MsoPlainText">charge de la défenderesse, qui succombe et qui, en dépit de la réduction</p> <p class="MsoPlainText">de ses conclusions par le demandeur à un montant égal à celui de</p> <p class="MsoPlainText">l'expertise, n'a pas modifié sa position. La défenderesse devra également</p> <p class="MsoPlainText">verser au demandeur des dépens qui tiendront compte d'une attitude</p> <p class="MsoPlainText">d'intransigeance jusqu'à l'issue de la cause.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'agissant des frais avancés dans le cadre de la procédure</p> <p class="MsoPlainText">d'inscription provisoire de l'hypothèque légale, ils doivent aussi être</p> <p class="MsoPlainText">mis à charge de la défenderesse.</p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Condamne la défenderesse à payer au demandeur 25'133 francs, avec</p> <p class="MsoPlainText"> intérêts à 5 % l'an dès le 31 janvier 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Ordonne l'inscription définitive d'une hypothèque légale d'artisans et</p> <p class="MsoPlainText"> d'entrepreneurs au profit de P. pour un montant de 25'133 francs, plus</p> <p class="MsoPlainText"> intérêts à 5 % l'an dès le 31 janvier 1994, sur l'article x du</p> <p class="MsoPlainText"> cadastre de Bôle, propriété de B. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne la défenderesse à rembourser au demandeur les frais, qu'il a</p> <p class="MsoPlainText"> avancés par 518 francs dans le cadre de la procédure d'inscription</p> <p class="MsoPlainText"> provisoire d'hypothèque légale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Met à la charge de la défenderesse les frais de justice, arrêtés à</p> <p class="MsoPlainText"> 5'354.50 francs et avancés comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par le demandeur fr. 5'324.50</p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par la défenderesse fr. 30.--</p> <p class="MsoPlainText"> ____________</p> <p class="MsoPlainText"> Total fr. 5'354.50</p> <p class="MsoPlainText"> ============</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> ainsi que des dépens de fr. 3'000.-- à payer au demandeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 2 décembre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>