{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2000-06-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-16401-1998_2000-06-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862917?doc=", "Checksum": "f6a529820d0a2cabe8e507f14df2e6bb"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/16401/1998"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.06.2000 C/16401/1998"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ABANDON D'EMPLOI; RESILIATION IMMEDIATE; JUSTE MOTIF; SOMMATION; SALAIRE; FRAIS DE VOYAGE; VACANCES; JOUR FERIE; RETENUE SUR LE SALAIRE; | Le fait que T. ait d\u00e9pos\u00e9 les cl\u00e9s de l'atelier sur le bureau de E. ne permet pas, au vu des circonstances de l'esp\u00e8ce, d'inf\u00e9rer une quelconque volont\u00e9 de la part de T. d'abandonner son emploi. Quant au refus de travailler, aux absences injustifi\u00e9es et au refus de se conformer aux instructions all\u00e9gu\u00e9s par E., ces reproches ne sauraient constituer de justes motifs au sens de l'article 337 CO en l'absence d'un avertissement pr\u00e9alable. En cons\u00e9quence, la Cour d'appel a retenu que T. a fait l'objet d'un licenciement avec effet imm\u00e9dait injustifi\u00e9.Les frais de d\u00e9placement forfaitaires fictifs vers\u00e9s chaque mois par E. sur la base d'un accord intervenu au d\u00e9but des rapports de travail entre les parties constituent du salaire d\u00e9guis\u00e9. Partant, E. ne saurait en interrompre le versement en invoquant le fait que T. ne doit faire face \u00e0 aucun frais de d\u00e9placement.Quand bien m\u00eame le suppl\u00e9ment pour les vacances doit ressortir clairement dans chaque d\u00e9compte de salaire, le principe de la confiance permet un traitement plus souple de la question, dans la mesure toutefois o\u00f9 il est \u00e9tabli que T. avait connaissance du montant du salaire aff\u00e9rent \u00e0 ses vacances (exception admise en l'esp\u00e8ce).A d\u00e9faut d'une r\u00e9glementation pr\u00e9vue par CCT ou CTT ou d'un accord contraire entre les parties, les travailleurs pay\u00e9s \u00e0 la journ\u00e9e, \u00e0 l'heure, aux pi\u00e8ces ou \u00e0 la t\u00e2che n'ont pas droit au salaire durant les jours f\u00e9ri\u00e9s.En r\u00e9clamant la restitution de retenues en fr. 300.-- pr\u00e9lev\u00e9es chaque mois pendant plusieurs ann\u00e9es par E. sur son salaire, T., compte tenu des circonstances de l'esp\u00e8ce, contrevient aux r\u00e8gles de la bonne foi. En cons\u00e9quence, la Cour d'appel, sur la base de l'article 2 CC, a retenu que E. n'avait pas \u00e0 rembourser lesdites retenues \u00e0 T., quand bien m\u00eame le fondement de celles-ci n'avait pas pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 par l'instruction de la cause. | CO.337; CO.329d; LTr.18 al. 2; CO.327a; CO.341 al. 1;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:28:37", "Checksum": "ba1b281f82574a4c16e3327037af65b3"}