C our V E -4669/2007 m oj/juo/egc {T 0/2} A rrêt du 17 juillet 2007 C om position: Jean-Pierre M onnet (président du collège), François Badoud et Bruno H uber, juges O livier Junod, greffier E_______, né le _______, Sierra Leone, alias E_______, né le _______, de nationalité inconnue, résidant _______, recourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant la décision de l'O D M du 3 juillet 2007 de non-entrée en m atière / N _______, B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait: que le 25 m ai 2007, le recourant a déposé une dem ande d'asile en Suisse, au C EP de Vallorbe, qu'à cette occasion, il a rem pli à la m ain une feuille de données personnelles, qu'il a ensuite datée et signée, que l'O D M lui a rem is le m êm e jour un docum ent attirant son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure, en l'absence de réponse concrète à cette injonction, qu'il a versé à son dossier un agenda contenant plus d'une centaine d'adresses, qu'entendu sur ses m otifs d'asile, les 30 m ai et 27 juin 2007, le recourant a allégué avoir quitté la Sierra Leone en 2002/2003 à cause de la guerre et des rebelles qui tuent "des gens", qu'il serait né à A_______, et y aurait vécu jusqu'à son départ du pays, qu'il serait fils unique, qu'il serait d'appartenance ethnique et de langue m aternelle "tém éné", qu'il n'aurait jam ais été scolarisé, qu'il aurait cependant appris l'anglais, qu'il aurait, en particulier, appris à lire et à écrire seul, parfois en dem andant conseil "à des gens", qu'il se serait enfui de Sierra Leone parce qu'il y avait "des problèm es partout", qu'en effet, "les rebelles tuaient des gens" et détruisaient des villages, que, toutefois, il n'en aurait jam ais vu, que son père serait décédé bien avant son départ, dans des circonstances dont il ne se souvient plus, que sa m ère se serait installée à B_______, que, lors de sa prem ière audition, il a déclaré avoir vécu, après son départ de Sierra Leone, en M auritanie, en Libye, au M aroc, en Espagne, en Italie et en France, que, lors de sa deuxièm e audition, il a dit avoir vécu au N igéria, au N iger, au M ali, en Libye, au M aroc, en Espagne, en Italie et enfin en France, qu'il aurait possédé une carte d'identité qu'il aurait toutefois perdue avant son départ de Sierra Leone, qu'il n'aurait jam ais été contrôlé ni en Afrique, ni en Europe, qu'il serait arrivé en Suisse, le 24 m ai 2007,3 qu’il n’a produit aucun docum ent d’identité ou de voyage, que, selon ses explications, seule sa m ère serait en m esure de l'aider à s'en procurer, que, toutefois, il ne saurait ni com m ent la contacter ni com m ent lui envoyer l'argent nécessaire à cette fin, dès lors qu'il ne se souviendrait pas de son adresse et n'arriverait pas à la retrouver, que, par décision du 3 juillet 2007, se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31), l'autorité intim ée n’est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du recourant, m otif pris que celui-ci n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, que, par m êm e décision, elle a égalem ent prononcé le renvoi du recourant et ordonné l'exécution de cette m esure, que, par acte du 9 juillet 2007, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision, qu'il soutient pour l'essentiel que ses déclarations sont vraies et que sa vie serait m ise en danger par les rebelles en cas de renvoi en Sierra Leone, qu'il conclut im plicitem ent à l'annulation de la décision précitée, considérant en droit: qu'en vertu de l'art. 31 de la loi fédérale sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son recours, interjeté dans la form e (cf. art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que, saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, le Tribunal se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision, que, par conséquent, le recours ne peut aboutir qu'à la confirm ation de la décision entreprise ou à son annulation (cf. Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2004 n° 34 consid. 2.1 p. 340s), qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, que, conform ém ent à son alinéa 3, cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire (lettre a), ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi (lettre b), ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres 4 m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (lettre c), que par ce m otif de non-entrée en m atière, le législateur a institué une procédure consistant en un exam en m atériel som m aire des m otifs d'asile, dans de courts délais, afin d'inciter les requérants d'asile à produire leurs docum ents de voyage ou pièces d'identité, qu'avec la révision partielle du 16 décem bre 2005 de la loi sur l'asile (R O 2006 4749), il a étendu le m otif de non-entrée en m atière, valant jusqu'alors pour les dem andes d'asile reposant sur des allégués de fait m anifestem ent dépourvus de vraisem blance, aux allégués de fait m anifestem ent dépourvus de pertinence, tant en m atière de reconnaissance de la qualité de réfugié qu'en celle d'em pêchem ent à l'exécution du renvoi, qu'en particulier, en m atière de reconnaissance de la qualité de réfugié, l'absence m anifeste de pertinence peut ressortir du défaut m anifeste d'intensité, de caractère ciblé ou d'actualité de la persécution alléguée, voire, selon les circonstances, de l'existence m anifeste d'un refuge interne ou encore de la possibilité m anifeste d'obtenir une protection de la part des autorités de l'Etat contre une persécution de tiers, qu'en revanche, si le cas requiert des m esures d'instruction com plém entaires ou un exam en qui n'a plus rien de som m aire (tel un exam en incluant des vérifications sur la situation politique prévalant dans le pays d'origine ou sur des questions de droit), la procédure ordinaire doit être suivie, qu'en effet, en vertu de l'art. 40 LAsi (appliqué a contrario), il en va ainsi dès lors que la décision de rejet de la dem ande d'asile, respectivem ent de renvoi et d'exécution de cette m esure, nécessite une m otivation qui n'est plus som m aire ou que le doute sur le caractère m anifestem ent infondé des m otifs d'asile prévaut (arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral [ATAF] D -688/2007 du 11 juillet 2007, destiné à la publication), qu'on entend, par docum ent de voyage ou pièce d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi, tout docum ent officiel perm ettant aux autorités suisses de s'assurer non seulem ent de l'identité, en particulier de la nationalité, m ais aussi – en cas de rejet de la dem ande d'asile et de renvoi de Suisse – d'un retour de leur porteur dans son pays d'origine, sans devoir entreprendre de longues ou laborieuses dém arches adm inistratives (ATAF D -2279/2007 du 11 juillet 2007, destiné à la publication), qu'en l'occurrence, le recourant n'a pas rem is de docum ent de voyage ou de pièce d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande d'asile, ni d'ailleurs jusqu'à ce jour, qu'il n'a pas rendu vraisem blable qu'il avait des m otifs excusables de ne pas être à m êm e de se procurer de tels docum ents, qu'il sied de renvoyer aux m otifs avancés par l'autorité intim ée à l'appui de son prononcé (cf. décision du 3 juillet 2007, p. 2), qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'une ou l'autre des exceptions prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi soit réalisée, que le récit du recourant est dépourvu de vraisem blance et de pertinence, qu'en effet, d'une part, ses allégués ne sont m anifestem ent pas vraisem blables au sens 5 de l'art. 7 LAsi, qu'il n'est pas crédible qu'il ait pu vivre sans encom bres durant la guerre civile sévissant en Sierra Leone dans une région, respectivem ent dans une ville, A _______ [....], sise en pleine zone diam antifère contrôlée à l'époque par le R U F (R evolutionary U nited Front), et sans avoir jam ais rencontré un seul rebelle, qu'en outre, le recourant ignore tout de l'organisation rebelle, y com pris son nom et son sigle, que son absence de scolarisation ne saurait pas non plus expliquer son incapacité à répondre aux quelques questions élém entaires qui lui ont été posées sur ses connaissances de la Sierra Leone et de sa région d'origine, que, d'autre part, ses m otifs d'asile ne sont m anifestem ent pas pertinents, qu'objectivem ent la crainte du recourant de retrouver, à son retour en Sierra Leone, la situation d'insécurité qu'il y aurait quittée est m anifestem ent infondée, qu'en effet, ce pays ne connaît plus une situation de guerre civile ou de violences généralisées, que celle-ci a pris fin en janvier 2002 avec le désarm em ent et la dém obilisation de plus de 47'000 com battants, qu'à partir d'avril 2001 d'ailleurs, les effectifs des forces de l'O N U en m ission sur place ont constam m ent été dim inués, en raison de la stabilisation de la situation dans le pays, que depuis la réélection à la présidence d'Ahm ed Tejan Kabbah, le 14 m ai 2002, le pays est en paix, que les opérations de rapatriem ents des réfugiés, sous l'égide du H C R , ont officiellem ent cessé en juin 2004, que c'est donc à juste titre que l'autorité intim ée a considéré que le recourant n'avait m anifestem ent pas la qualité de réfugié, au sens des art. 3 et 7 LAsi, et qu'il n'y avait pas lieu d'entreprendre d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi, qu’au vu de ce qui précède, sa décision de non-entrée en m atière sur la dem ande d’asile est fondée, qu'elle doit être confirm ée et le recours, sur ce point, doit donc être rejeté, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure, du 11 août 1999 ˆ[O A 1], R S 142.311), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure, que pour les m otifs exposés ci-dessus, n'étant de toute évidence pas m enacé de persécution, le recourant n'a pas établi que son retour dans son pays d'origine l'exposera à un risque de traitem ent contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagem ents internationaux contractés par la Suisse (cf. JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), que l'exécution de son renvoi est ainsi licite au sens de l'art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20),6 qu'elle est égalem ent raisonnablem ent exigible au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE, com pte tenu de la situation générale prévalant en Sierra Leone, com m e de sa situation personnelle, que, par ailleurs, le recourant est jeune et n'a pas allégué souffrir de problèm e de santé particulier susceptible de le m ettre concrètem ent en danger en cas de retour dans son pays d'origine (cf. JIC R A 2003 n° 24 p. 154ss), que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art.14a al. 2 LSEE), l’intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner en Sierra Leone (cf. art. 8 al. 4 LAsi), que, cela étant, il n'y a pas lieu de prendre position sur la question de savoir si le recourant a rendu vraisem blable ou non sa nationalité et si, sur ce point, il a gravem ent failli à son devoir de collaboration, que m êm e si le recourant n'avait m anifestem ent pas rendu vraisem blable sa nationalité sierra leonaise, ni l'autorité intim ée ni le Tribunal ne pourraient adm ettre la présence d'un quelconque em pêchem ent à l'exécution du renvoi, dès lors que la nationalité du recourant dem eurerait inconnue par sa propre faute, qu'ainsi, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être rejeté et la décision entreprise confirm ée sur ce point, que m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre des frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral du 11 décem bre 2006 [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif à la page suivante)7 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.-, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant doit être versé sur le com pte du Tribunal dans les 30 jours dès l'entrée en force de la présente décision, au m oyen du bulletin de versem ent joint en annexe. 3. C et arrêt est com m uniqué: - au recourant (par l'interm édiaire du C EP de Vallorbe); - à l'autorité intim ée, C EP de Vallorbe (par télécopie et par courrier postal, avec prière de rem ettre l'original du présent arrêt au recourant, avec le bulletin de versem ent ci-joint, de lui faire signer l'accusé de réception dûm ent rem pli et de retourner cette dernière pièce au Tribunal adm inistratif fédéral); - à l'autorité cantonale com pétente (_______), par télécopie. Le président du collège: Le greffier: Jean-Pierre M onnet O livier Junod D ate d'expédition: