C our IV D -6135/2007/m ae {T 0/2} A rrê t d u 2 5 s e p te m b re 2 0 0 7 C laudia C otting-Schalch (présidente du collège), Fulvio H aefeli, W alter Lang, juges, Alain R om y, greffier. A._______, N igéria, recourant, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée. la décision du 12 septem bre 2007 de non-entrée en m atière, de renvoi et d'exécution du renvoi / N ._______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l C om position P arties O bjetD -6135/2007 Vu la dem ande d'asile déposée en Suisse par l'intéressé en date du 12 août 2007, le docum ent qui lui a été rem is le m êm e jour et dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction, les procès-verbaux des auditions des 14 et 27 août 2007, dont il ressort que l'intéressé est né et a toujours vécu à B._______ ; qu'en C ._______, il serait devenu m em bre du M ouvem ent pour l'actualisation de l'État souverain du Biafra (M ovem ent for the Actualisation of the Sovereign State of Biafra – M ASSO B) ; qu'il n'y aurait pas exercé de fonction particulière, son rôle consistant à soutenir le m ouvem ent, notam m ent en participant à des m anifestations ; que le D ._______, il aurait pris part à une m anifestation dans la ville E._______ organisée suite à l'arrestation, le 25 octobre 2005, du leader du M ASSO B ; que la police aurait arrêté entre 100 et 120 m anifestants, dont le requérant ; que celui-ci aurait été em m ené et détenu au poste de police B._______ ; qu'il aurait pu en sortir le F._______ grâce à un inspecteur de police, père de l'un de ses am is d'école ; que cet inspecteur lui aurait rem is une som m e d'argent et lui aurait conseillé de ne pas retourner chez lui ; qu'il se serait toutefois rendu à son dom icile où il aurait constaté que celui-ci avait été saccagé et que sa fam ille avait disparu ; que, sur conseil de l'inspecteur de police précité, il aurait gagné le m êm e jour G ._______ ; qu'il aurait été hébergé par le chef de la com m unauté B._______ ; que le H ._______, celui-ci l'aurait em m ené chez un Blanc qui l'aurait fait em barquer à bord d'un bateau en partance ; qu'arrivé dans un port et un pays inconnus, le Blanc l'aurait aidé à débarquer sans être contrôlé et l'aurait confié à un chauffeur de cam ion qui l'aurait conduit en Suisse, où il serait arrivé le 12 août 2007, sans avoir subi de contrôle ; qu'il n'aurait rien déboursé pour son voyage ; qu'il aurait voyagé sans argent ni docum ent d'identité, sa carte d'étudiant et sa "carte d'identité" du M ASSO B étant restées en m ains de la police, l'absence de tout docum ent d’identité ou de voyage, P age 2D -6135/2007 la décision du 12 septem bre 2007, par laquelle l'O D M , en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), n’est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile de l'intéressé, m otif pris que celui-ci n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée ; a égalem ent prononcé le renvoi du requérant et ordonné l'exécution de cette m esure, l'acte du 13 septem bre 2007, par lequel celui-ci a recouru contre cette décision, a pour l'essentiel repris ses précédentes déclarations, soutenu qu'il risquait d'être exposé à de sérieux préjudices en cas de renvoi, et annoncé la production de m oyens de preuve dès que ceux-ci seraient en sa possession, le courrier du recourant du 18 septem bre 2007 par lequel il a, d'une part, produit un docum ent intitulé "C asualty toll on M ASSO B betw een 2000 an february 2006" dans lequel il est m entionné une m anifestation s'étant déroulée le D ._______ à E._______ et, d'autre part, fait référence à une décision du 24 m ai 2006 de la C om m ission de l'im m igration et du statut de réfugié du C anada, et considérant que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'il statue en particulier de m anière définitive sur les recours form és contre les décisions rendues par l'O D M en m atière d'asile et de renvoi de Suisse (art. 105 al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110]), qu'il exam ine librem ent en la m atière le droit public fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les m otifs invoqués par les parties (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la décision attaquée (cf. dans ce sens Jurisprudence et inform ations de P age 3D -6135/2007 la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JIC R A 1994 n° 29 p. 207), que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son recours, interjeté dans la form e (cf. art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que, saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, l'autorité de recours se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision, qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, que cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi), que les notions de docum ents de voyage et de pièces d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi doivent être interprétées de m anière restrictive ; que sont visés les docum ents qui perm ettent une identification certaine et qui assurent le rapatriem ent dans le pays d'origine sans grandes form alités adm inistratives ; qu'en pratique, il s'agira essentiellem ent des passeports et des cartes d'identité ; que cette interprétation restrictive im plique pour tout requérant de produire des docum ents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent com m e personne déterm inée et qui apportent la preuve de son identité ; que la production d'un docum ent attestant la titularité d'un droit dans un contexte particulier ne suffit pas puisque dans un tel cas, l'identité ne constitue pas, en soi, le contenu essentiel de ce docum ent, et qu'elle ne peut de ce fait être tenue pour certaine ; que des docum ents autres que des cartes d'identité classiques peuvent toutefois être considérés égalem ent com m e des pièces d'identité, tel un passeport intérieur notam m ent ; qu'en revanche, des attestations qui, tout en fournissant des renseignem ents sur l'identité, sont établies en prem ier lieu dans un autre but, à l'instar d'un perm is de conduire, P age 4D -6135/2007 d'une carte professionnelle, d'un certificat de naissance, d'une carte scolaire ou d'un certificat de fin d'études, ne peuvent être considérées com m e des pièces d'identité au sens de la disposition légale précitée (ATAF D -2279/2007 du 11 juillet 2007 consid. 4-6, destiné à la publication), que par ailleurs, la notion de m otifs excusables au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi n'a pas changé au 1er janvier 2007 ; que le sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure reste d'actualité (ATAF D - 688/2007 du 11 juillet 2007 consid. 3.2, destiné à la publication ; JIC R A 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.), qu'en l'espèce, l'intéressé n'a déposé ni ses docum ents de voyage ni ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande d'asile ; qu'il n'a toutefois pas rendu vraisem blable, selon l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, qu'il avait des m otifs excusables de ne pas avoir été à m êm e de se procurer de tels docum ents en tem ps utile ; qu'il lui appartenait d'entreprendre toute dém arche s'avérant utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il n'a pas fait pour des raisons qui lui sont propres ; que l'im possibilité qu'il a invoquée tenant au fait qu'il n'aurait pas eu de num éro de téléphone à appeler ne constitue pas un m otif excusable au sens de la disposition précitée ; qu'en effet, il aurait pu prendre contact avec des am is, voire des connaissances ; qu'on relèvera à cet égard que, selon ses dires, il a toujours vécu au m êm e endroit dans son pays d'origine, de sorte qu'il a dû s'y créer un réseau social élargi ; que pour le surplus, sur ce point, le Tribunal fait d'ailleurs siennes les constatations développées par l'O D M (cf. décision du 12 septem bre 2007, consid. I/1., p. 2s.), qu’il y a par ailleurs lieu de relever que, selon la jurisprudence, si le requérant n’avait pas d’excuses valables pour ne pas produire ses papiers d’identité en prem ière instance, il n’y a pas de raison d’annuler la décision de non-entrée en m atière pour ce m otif, quand bien m êm e il produirait ses papiers au stade du recours (cf. JIC R A 1999 n° 16 consid. 5 p. 108ss), qu'ainsi, en l'absence de docum ents de voyage ou de pièces d'identité, sans que l'intéressé n'ait donné d'excuses valables, il convient, à l'instar de l'O D M , de considérer que la prem ière des exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi, s'opposant au prononcé d'une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, ne s'applique pas, P age 5D -6135/2007 qu'il y a lieu dans ces conditions de procéder à l'exam en de la deuxièm e des exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi et de déterm iner si la qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi), que le législateur n'a pas seulem ent souhaité introduire une form ulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité à produire ; qu'il a égalem ent voulu, avec le libellé de l'art. 32 al. 3 let. b LAsi, se m ontrer plus strict en relation avec le degré de preuve et le pouvoir d'exam en ; qu'il a introduit une procédure d'exam en m atériel som m aire et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, il y a lieu d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile lorsqu'il est possible, dans le cadre d'un exam en som m aire déjà, de constater que le requérant rem plit m anifestem ent les conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi ; qu'en revanche, il ne sera pas entré en m atière sur une telle dem ande si, sur la base d'un exam en som m aire égalem ent, il peut être constaté que le requérant ne rem plit m anifestem ent pas les conditions posées par l'art. 3 LAsi ; que le caractère m anifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'invraisem blance du récit que du m anque de pertinence, sous l'angle de l'asile, de celui-ci ; qu'en définitive, si un tel exam en m atériel som m aire ne perm et pas de conclure que le requérant rem plit m anifestem ent, ou non, les conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi, il y aura lieu d'entrer en m atière pour instruire plus avant la cause (ATAF D - 688/2007 du 11 juillet 2007 consid. 3-5, destiné à la publication), qu'en l'occurrence, les allégations du recourant relatives aux problèm es qu'il aurait rencontrés dans son pays d'origine se lim itent à de sim ples affirm ations de sa part, qu'aucun élém ent concret ni com m encem ent de preuve ne vient étayer, que l'on se contentera de relever le caractère étrangem ent succinct des allégations de l'intéressé relatives au M ASSO B et l'invraisem blan- ce m anifeste de sa prétendue évasion ; qu'il n'est ainsi pas concevable qu'un inspecteur de police, m êm e en adm ettant qu'il ait personnelle- m ent connu le recourant, ait pris le risque de le faire évader de la façon décrite et en lui rem ettant au surplus son propre num éro de téléphone ; que ses déclarations quant à son départ du pays et son voyage jusqu'en Suisse ne convainquent égalem ent pas, P age 6D -6135/2007 que le Tribunal relève de m anière général le caractère inconsistant, invraisem blable et stéréotypé de son récit, qu'il convient sur ce point de renvoyer égalem ent aux considérants de la décision attaquée (consid. I/2. p. 3), d'autant plus que le recourant n'a apporté ni argum ents ni m oyens de preuve susceptibles de rem ettre en cause le bien-fondé de cette dernière et à rendre plausibles ses allégations, qu'en effet, le docum ent relatif à la m anifestation du D ._______ et la décision du 24 m ai 2006 de la C om m ission de l'im m igration et du statut de réfugié du C anada n'ont aucune valeur probante dans la m esure où ils ne sont pas de nature à dém ontrer la réalité des persécutions alléguées ni m êm e l'appartenance du recourant au M ASSO B ; qu'en outre, ces m oyens de preuve, décrivant des événem ents d'ordre général ou concernant des tiers, ne se réfèrent pas explicitem ent ou im plicitem ent et de façon certaine à l'intéressé ; qu'ils n'enlèvent enfin rien au caractère indigent du récit de ce dernier, que les déclarations du recourant ne satisfaisant ainsi de toute évidence pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne saurait s'appliquer, qu'il en va de m êm e de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas lieu en effet de procéder à des m esures d'instruction com plém entaires pour établir la qualité de réfugié du recourant, vu l'inconsistance m anifeste des allégations de ce dernier, com m e relevé ci-auparavant, qu'il n'y a pas lieu égalem ent de procéder à d'autres m esures d'instruction pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes de la cause, parfaitem ent claire, ne le justifie pas, qu'ainsi, l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe du non-refoulem ent généralem ent reconnu en droit international public et énoncé expressém ent à l'art. 33 de la C onvention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (C onv., R S 0.142.30) ; qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soum is à un traitem ent prohibé par l'art. 3 de la C onvention de sauvegarde des droits de l'hom m e et des libertés P age 7D -6135/2007 fondam entales du 4 novem bre 1950 (C ED H , R S 0.101) ou par l'art. 3 de la C onvention contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants du 10 décem bre 1984 (C onv. torture, R S 0.105) en cas de renvoi dans son pays (cf. dans ce sens JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), que le N igéria ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées, qui perm ettrait de présum er, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et indépendam m ent des circonstances de chaque cas particulier, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens de l'art. 14a al. 4 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20), qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait être m is concrètem ent en danger pour des m otifs qui lui seraient propres ; qu'il est jeune et célibataire, qu'il n'a pas allégué ni établi qu'il souffrait de problèm es de santé particuliers pour lesquels il ne pourrait être soigné dans son pays et qui seraient susceptibles de rendre son renvoi inexécutable, et qu'il bénéficie d'une form ation scolaire com plète, soit autant de facteurs qui devraient lui perm ettre de se réinstaller dans son pays sans y affronter d'excessives difficultés, qu'il n'apparaît pas non plus que des m esures d'instruction com plém entaires sous l'angle de la possibilité de l'exécution du renvoi s'avèrent indiquées ; que le recourant ne le prétend d'ailleurs pas, qu’au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’O D M n’est pas entré en m atière sur la dem ande d’asile du requérant ; que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de prem ière instance confirm ée, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 de l'O rdonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [O A 1, R S 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure (cf. dans ce sens JIC R A 2001 n° 21 p. 168ss), P age 8D -6135/2007 que, pour les m otifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être considérée com m e licite et raisonnablem ent exigible (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 3 et 4 LSEE), qu'elle s'avère égalem ent possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art.14a al. 2 LSEE) ; que l’intéressé est tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi) ; qu’au reste, le Tribunal n’a pas à se prononcer sur les m odalités d’exécution, qui ne sont pas de sa com pétence, que partant, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être rejeté et la décision entreprise confirm ée sur ce point, que m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et l'arrêt som m airem ent m otivé (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]), (dispositif page suivante) P age 9D -6135/2007 le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un m ontant de Fr. 600.-, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant doit être versé sur le com pte du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant, par courrier recom m andé (annexe : un bulletin de versem ent) - à l'autorité intim ée, C entre d'enregistrem ent et de procédure de Vallorbe, ad dossier N ._______ (par télécopie) - à la Police des étrangers du canton I._______, (par télécopie) La présidente du collège : Le greffier : C laudia C otting-Schalch Alain R om y Expédition : P age 10