I/II 1985 Explication des signes: Premier chiffre = numérotation pour la session Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats n priorité au Conseil national é priorité au Conseil des Etats U urgent PB procédure écrite * nouveaux objets X liquidé Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale Session extraordinaire de février 1985 Séances du Conseil national: 6 (II) et 7 (II) février (4 séances). Séance du Conseil des Etats: 8 février (1 séance) Session spéciale de février 1985 {T session de la 42' législature) Séances du Conseil national: 4, 5 (II) et 8 (II) février (5 séances) Séance du Conseil des Etats: 7 février (1 séance) Session de printemps 1985 (8° session de la 42° législature) Du lundi 4 au vendredi 22 mars 1985 Séances du Conseil national: 4, 5, 6 (II), 7, 11, 12, 13 (II), 14, 18, 19, 20 (II), 21 (II) et 22 mars (17 séances) Séances du Conseil des Etats: 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 19, 20, 21 et 22 mars (12 séances) Aperçu général Divers 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons 2. Conseil national. Remplacements dans des commissions permanentes 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commissions permanentes 4/85.001 n Aide aux universités. Rapport CDG N 5/85.013 én Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport 6/85.028 én CDG N/E. Rapport sur les inspections 1984 Initiatives a. Initiatives des cantons 7.(10121) - Vaud. Revision de la LAMA 8.(10181) - Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables 9.(10348) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voyageurs de commerce Argovie. Centrales nucléaires Berne. Médicaments. Législation 10.(11671) 11.(11758) 12.(11877) Bâle-Campagne. Politique en matière de centrales nucléaires 13.(12018) - Bâle-Ville. Centrales nucléaires 14.(12030) - Zurich. Protection des locataires 15/80.202 é Grisons. Centrales électriques. Ventilation de l'impôt 16/81.202 n Genève. Protection de la maternité E 17/82.203 é Bâle-Campagne. Procédure de vote pour les initiatives populaires avec contre-projet E 18/83.202 é Soleure. Route nationale N5. Réexamen 19/83.203 n Lucerne. Allocations familiales. Loi-cadre X 20/83.204 é Bâle-Campagne. Mesures efficaces contre la pollution de l'air N 21/84.201 « Bâle-Campagne. Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale N 22/84.202 n Bâle-Ville. Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Renonciation X 23/84.203 é Bâle-Ville. Dépérissement des forêts. Mesures d'urgence X 24/84.204 é Schaffhouse. Mesures efficaces contre la pollution de l'air 25/84.205 n Fribourg. Requérants d'asile 26/84.206 é Jura. Demande d'amnistie * 27/85.201 é Neuchâtel. Politique des CFF et régions défavorisées b. Initiatives parlementaires Conseil national n Participation des travailleurs (Morel) 29/16.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee) 30/77.223 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig) 31/77.224 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig) 32/77.231 n Politique familiale (Nanchen) 33/78.232 n Constitution fédérale. Mesures en faveur de la presse (Muheim) 34/1 &.233 n Réforme du Pariement (Akeret) 35/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost) 36/81.222 n Interruption de la grossesse (Conseil national) 37/81.226 n Loi sur la circulation routière. Limitation de vitesse (Günter) 38/82.221 n Droit de grève (Magnin) 39/82.223 n Loi sur l'agriculture. Modification (Commission du Conseil national) 40/82.224 n Droit foncier (Bundi) 41/82.225 n Minorités linguistiques (Longet) 42/83.224 n Initiatives populaires. Délai d'examen (Commission «Réforme du Parlement») 43/83.225 n Loi sur la protection des images et des sons (Morf) 44/83.227 n Accidents professionnels. Responsabilité de l'employeur (Leuenberger Moritz) 45/83.229 n Eligibilité au Conseil fédéral (Bircher) 46/83.230 n Constitution fédérale. Répartition des sièges du Conseil national (Schiile) 47/84.221 n Centrales nucléaires. Moratoire (Weder-Bâle) 48/84.222 n Intervention de l'armée. Dispositions constitutionnelles (Chopard) 49/84.223 n Egalité des salaires entre hommes et femmes (Jaggi) 50/84.224 n Loi sur l'asile. Revision (Günter) 51/84.225 n Limitations de vitesse 80/100 (Herczog) 52/84.226 n Forêts de montagne. Mesures urgentes de protection (Bühler-Tschappina, Nef Nussbaumer) 53/84.227 n Loi sur l'asile. Révision totale (Meier-Zurich) 54/85.221 n Impôt sur les emballages perdus. Art. 41'" est. (Meier-Zurich) 55/85.222 n Mesures contre la pollution atmosphérique. Arrêté fédéral urgent (Müller-Scharnachtal) 56/85.223 n Sauvegarde de la pureté de l'air (Leuenberger Moritz) 57/85.224 n Réduction de la teneur en soufre dans l'huile de chauffage (Leuenberger Moritz) 58/85.225 n Mesures favorisant les transports publics (Hubacher) n Initiative populaire et contre-projet (Spoerry) Département des affaires étrangères 59/85.226 60/85.228 n Accueil des réfugiés. Moratoire (Ruf-Berne) 61/85.229 n Protection de la forêt et défense de l'environnement (Ruf-Berne) 62/85.230 n Taxes sur les nuisances (Mauch) 63/85.232 n Redevance sur les poids lourds. Abolition et compensation (Villiger) 64/85.233 n Bourses d'études. Modification de la loi fédérale (Carobbio) 65/85.234 n Transports publics. Demi-tarif (Bircher) Conseil des Etats 66/78.234 é Règlement du Conseil des Etats. Complément (Muheim) 67/83.226 é Bâle-Ville. Statut de canton à part entière (Miville) 68/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi) 69/85.231 é Taxes sur les nuisances (Bührer) Objets du Conseil fédéral 70/83.058 n Loi sur les publications 71/84.033 é Initiatives populaires accompagnées d'un contre-projet. Procédure de vote 72/85.021 én Rapport de gestion du Conseil fédéral 1984 73/85.022 én Compte d'Etat 1984 E 74/83.049 é X 75/84.035 é 76/84.043 é X 77/84.070 n X 78/84.071 n X 79/84.072 n Société interaméricaine d'investissement. Participation E 80/84.087 é Aide humanitaire. Crédit de programme X 81/84.091 én Expositions universelles à Vancouver et T sukuba * 82/85.003 é Raccordement des autoroutes près de Genève. Accord avec la France * 83/85.010 « CICR. Contribution * 84/85.011 né Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral N 85/81.044 n E 86/83.033 é E 87/83.070 é X • 88/84.029 n EN 89/84.036 é E 90/84.068 é E 91/84.078 é N 92/84.081 n N 93/84.084 n 94/84.085 n X 95/84.088 né 96/84.089 é 97/84.090 é 98/84.092 n • 99/85.004 n Département de l'intérieur randonnée. Loi drogues. Participation Ordonnance sur les taxes 2' révision n EPF. Projets urgents de construction Régime des allocations pour perte de 5° révision Département de justice et police NElOO/78.043 n Crédit à la consommation. Loi ENlOl/81.073 é Bail à ferme agricole. Loi E 102/82.072 é Droit international privé. Loi 103/83.015 n Code des obligations. Droit des sociétés anonymes EN104/83.062 é Conseil de l'Europe. Protocoles additionnels (entraide judiciaire) 105/84.041 n Protection des travailleurs contre les licenciements. Initiative populaire 106/84.054 n Centre d'homologation des véhicules automobiles à Bösingen/FR 107/84.064 é Droit d'auteur. Loi 108/84.065 é Loi sur le registre des bateaux. Modification E 109/84.079 é Réfugiés. Accord européen E 110/84.080 é Accidents de la circulation routière. Conférence de la Haye * 111/85.002 é Propriété intellectuelle. Arrangement de Nice Département militaire * 112/85.014 é Ouvrages militaires et acquisitions de terrain 3 Département des finances 113/79.035 é Convention en matière d'impôts sur les successions avec la Suède 114/80.045 n ICHA (Impôt sur les produits énergétiques) N 115/83.039 n Double imposition. Convention avec la France 116/83.043 é Harmonisation fiscale. Loi X 117/84.040 é Impôt fédéral direct. Adaptation à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle X 118/84.069 n Mesures monétaires internationales. Arrêté fédéral E 119/84.082 é Entrepôt de la régie des alcools à Delémont. Rénovation * 120/85.007 é Contrôle des marchandises aux frontières. Convention * 121/85.023 «é Régie des alcools. Budget 1985/86 * 122/85.024 né Lutte contre l'alcoolisme. Rapports des cantons '*123/ad84.052 né Budget 1985. Supplément I Département de l'économie publique EN124/81.031 é Loi sur les cartels. Révision 125/83.038 « Concurrence déloyale. Loi 126/83.068 n Loi sur l'agriculture. Modification N 127/84.014 n Réserves de crise. Loi X 128/84,034 é Conférence internationale du Travail. 69" session N 129/84.055 n Suppression de la vivisection. Initiative populaire N 130/84.058 n Surveillance des prix. Loi 131/84.062 n Formation professionnelle garantie. Initiative populaire n Manifestations commémoratives de 1991. Subvention X 132/84.066 E 133/84.067 é Economie sucrière. Modification de l'arrêté fédéral 134/84.074 é Politique agricole. 6= rapport X 135/85.005 né Politique économique extérieure 1984/1 +2 X 136/85.006 né Tarif d'usage des douanes 1984/11 * 137/85.008 é Encouragement de la construction de logements. Crédits de programme * 138/85.012 é Recherche et développement. Financement 1986-1991 Département des transports, des communications et de l'énergie X 139/81.084 é Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 140/82.082 é Constitution fédérale (politique coordonnée des transports) n Loi sur le transport public é Droits d'entrée sur les carburants é EUTELSAT. Adhésion de la Suisse n Radio sur ondes courtes. Participation N 141/83.016 EN 142/84.020 X 143/84.060 N 144/84.063 X 145/84.073 é Entreprises de transport concessionnaires. Crédit de programme N 146/84.077 n Navigation aérienne sur l'Atlantique Nord. Accord N 147/84.083 n Régularisation du lac Léman. Aide financière E 148/84.086 é Utilisation des forces hydrauliques. Modification de la loi 149/84.093 n Pour sauver le Simraental des routes nationales. Initiative populaire 150/84.094 n Réexamen de tronçons de routes nationales 151/85.009 é Congrès de l'Union postale. Actes 152/85.025 én PTT. Gestion 1984 153/85.026 én PTT. Compte 1984 154/85.027 né CFF. Gestion et comptes 1984 155/ad84.056 né PTT. Budget 1985. Supplément I Interventions personnelles Conseil national xl56/ (M) Ad82.017 I 157/84.398 (M) 158/84.449 (M) 159/84.436 (M) • 160/85.318 (M) * 161/85.320 (M) 162/84.314 (P) 163/84.520 (M) * 164/85.325 (P) xU 165/85.363 (I) * 166/85.412 (I) 167/83.954 (M) X 168/83.955 (M) X 169/83.956 (M) X 170/83.957 (M) X 171/83.961 (M) 172/84.358 (M) X 173/84.401 (M) X 174/84.402 (M) X 175/84.430 (M) X 176/84.571 (I) 177/84.590 (M) Conseil des Etats. Taxes sur les carburants. Renforcement des structures régionales Conseil des Etats (Hefti). Loi sur l'asile. Révision Conseil des Etats (Knüsel). Maisons de jeu (voir motion identique CN Müller- Scharnachtal n° 431/84.444) Conseil des Etats (Lauber). Entretien des forêts de montagne Groupe démocrate-chrétien. Gaz d'échappement. Normes américaines (PE) Groupe démocrate-chrétien. Smog. Dispositif d'alerte (PE) Groupe radical-démocratique. Obligation de servir et défense du pays (PE) Groupe radical-démocratique. Mesures propres à assurer une activité gouvernementale plus fonctionnelle (voir motion identique CE Masoni n° 578/84.542) (PE) Groupe radical-démocratique. Lutte contre la pollution atmosphérique. Effets sur l'indice Groupe radical-démocratique. Redevance sur les poids lourds Groupe radical-démocratique. Transports publics. Programme d'investissements Groupe AdI/PEP. Protection des sites (PE) Groupe AdI/PEP. Protection de l'environnement. Cellule de crise (PE) Groupe AdI/PEP. Dépérissement des forêts. Mesures d'urgence (PE) Groupe AdI/PEP. Lutte contre le dépérissement des forêts. Financement (PE) Groupe AdI/PEP. Dépérissement des forêts. Mesures à moyen et long terme (PE) Groupe AdI/PEP. Service civil. Nouveau projet (PE) Groupe AdI/PEP. Transports publics. Communauté tarifaire suisse (PE) Groupe AdI/PEP. Véhicules automobiles. Coûts fixes et coûts variables (PE) Groupe AdI/PEP. CEDRA. Poursuite du projet «Garantie» (PE) Groupe AdI/PEP. Renonciation à la centrale de Kaiseraugst. Reprise des pourparlers (PE) Groupe AdI/PEP. Empoisonnement des sols. Mesures urgentes de protection (PE) X 178/84.599 (M) * 179/85.302 (M) * 180/85.388 (I) * 181/85.416 (I) * 182/85.417 (I) * 183/85.418 (I) * 184/85.419 (I) * 185/85.420 (I) * 186/85.421 (I) * 187/85.423 (M) * 188/85.301 (M) * 189/85.333 (I) 190/83.434 (I) 191/83.436 (I) * 192/85.308 (M) xC/ 193/85.359 (I) 194/83.914 (M) * 195/85.395 (M) 196/83.438 (I) 197/83.447 (P) 198/83.514 (M) X 199/84.333 (M) X 200/84.498 (M) 201/84.551 (M) x[/ 202/85.364 (I) * 203/85.384 (M) * 204/85.425 (M) * 205/Ad85.001 (P) xU 206/85.357 (I) Groupe AdI/PEP. Rationnement des carburants et des combustibles (PE) Groupe AdI/PEP. Ordonnance sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Mise en vigueur immédiate (PE) Groupe AdI/PEP. Trafic au Gothard (PE) Groupe AdI/PEP. Moteurs diesel. Limitation des nuisances (PE) Groupe AdI/PEP. Mesures en faveur de la forêt. Projets (PE) Groupe AdI/PEP. Dépérissement des forêts. Véhicules automobiles (PE) Groupe AdI/PEP. Dépérissement des forêts. Teneur en soufre du mazout (PE) Groupe AdI/PEP. Nouvelles sources d'énergie et économies de matières premières (PE) Groupe AdI/PEP. Compte individuel de chauffage et isolation des immeubles (PE) Groupe libéral. Redevance sur les poids lourds (PE) Groupe Action nationale/Vigilants. Politique démographique et de l'environnement Groupe Action nationale/Vigilants. Déclaration d'un membre du Conseil fédéral (PE) Groupe du PdT, PSA, POCH. Fabrique de wagons de Schlieren. Mesures de sauvegarde Groupe du PdT, PSA, POCH. Atteintes à la politique de neutralité Groupe du PdT, PSA, POCH. Etendue du réseau routier Groupe du PdT, PSA, POCH. Redevance sur les poids lourds. Mesures de rétorsion de l'étranger Groupe de l'Union démocratique du centre. Conseillers fédéraux. Appartenance cantonale (PE) Groupe de l'Union démocratique du centre. Redevance sur les poids lourds (PE) Groupe socialiste. Fabrique de wagons de Schlieren. Commandes destinées à surmonter la période transitoire Groupe socialiste. Nicaragua. Renforcement de l'aide (PE) Groupe socialiste. Contrat d'entreprise des CEF (PE) Groupe socialiste. Dépérissement des forêts. Promotion des transports publics (PE) Groupe socialiste. Chômeurs ayant épuisé leurs droits à l'assurance (PE) Groupe socialiste. Développement des transports publics Groupe socialiste. Taxe poids lourds Groupe socialiste. Prestations AVS/AI. Ajustement au l"janvier 1986 (PE) Groupe socialiste. Transport de marchandises à longues distances en partie sur rail (PE) Commission de gestion. Procédure concernant l'aide aux universités. Simplification Commission des affaires étrangères. Les ambassades suisses face au terrorisme N 207/83.423 (M 208/Ad81.226 (M 209/Ad83.068 (P x210/ Ad84.020 I x211/ Ad84.088 I x212/ Ad84.088 II x213/ Ad84.088 III (M (M (M (M x214/ (P Ad84.088 IV x215/ (M Ad84.088 V x216/ (P Ad84.088 VI x217/ (M Ad84.088 VII x218/Ad83.204/ (P 84.203/84.204 x219/ (M Ad84.226 I * 220/Ad84.205 (M * 221/Ad84.2241 (P X 222/ (P Ad84.224 II 223/83.597 (P X 224/84.415 (M 225/83.489 (M X 226/84.475 (P X 227/84.565 (M 228/84.592 (1 229/83.473 (D X 230/83.931 (i; 231/84.345 (I) 232/84.926 (M; * 233/85.310 (P * 234/85.372 (P X 235/83.491 (M 236/84.360 (M Commission des affaires économiques. Enseignants spécialisés des écoles professionnelles. Formation complé­ mentaire Commission des transports et du trafic. Limitations de vitesse sur les routes communales et celles des quartiers d'habitation Commission du Conseil national. Agriculture. Montants des contributions liées aux produits Minorité de la commission. Droits sur les carburants Commission du Conseil national. Economie forestière Commission du Conseil national. Gaz d'échappement. Normes et contrôle Commission du Conseil national. Huile de chauffage légère. Réduction de la teneur en soufre Commission du Conseil national. Encouragement du courant d'été comme succédané à l'huile de chauffage Commission du Conseil national. Pollution atmosphérique. Mesures Commission du Conseil national. Matériaux d'emballage. Prescriptions Minorité de la commission. Véhicules à moteur. Admission Commission du Conseil national. Mesures contre la pollution de l'air Majorité de la commission. Mesures d'urgence en vue de la protection des forêts Commission du Conseil national. Requérants d'asile. Répartition entre les cantons Commission du Conseil national. Droit d'asile. Procédure de renvoi Minorité de la commission. (Le postulat est intégré dans celui de la commission) (Akeret)-Müller-Scharnachtal. Greina-Piz Medel. Protection du site alpin (PE) Allenspach. Sauvegarde des biens culturels techniques Ammann-Berne. Frais de personnel de la Confédération. Comptabilisation (PE) Ammann-Berne. Personnel de la Confédération. Institutions de prévoyance Ammann-Saint-Gall. Abus du tabac (PE) Aregger. PTT. Perspectives d'exploitation Aubry. Réception à Genève de la radio suisse-alémanique Aubry. Lutte contre la pollution atmosphérique Aubry. Attentats antinucléaires Aubry. Tabac et santé Aubry. Parlement jurassien et réunification Basier. Coûts de la pollution atmosphérique Bäumlin. Compte laitier Bäumlin. Meilleure orientation de la politique gouvernementale (PE) (PE) (PE) (PE) (PE) (PE) 5 X 237/84.365 (M) * 238/85.411 (P) X 239/83.351 (P) X 240/83.504 (I) 241/84.350 (I) 242/82.309 (P) 243/83.517 (M) X 244/84.936 (M) * 245/85.432 (I) 246/84.329 (I) * 247/85.407 (I) N 248/84.422 (M) 249/84.927 (I) * 250/85.309 (P) xU 251/85.360 (I) 252/83.951 (M) 253/84.459 (I) X 254/84.477 (M) * 255/85.390 (M) X 256/83.941 (P) 257/84.538 (I) X 258/84.595 (I) * 259/85.342 (P) * 260/85.383 (I) X 261/83.511 (M) 262/83.513 (M) X 263/84.919 (M) * 264/85.329 (P) X 265/84.339 (M) 266/84.523 (I) X 267/83.911 (M) 268/83.523 (I) X 269/84.337 (I) X 270/84.904 (I) Berger. Producteurs de lait. Echange de contingents (PE) Berger. Cotisations d'assurances sociales. Simplification de la perception (PE) (Biderbost)-Dirren. Production énergétique indigène. Encouragement (PE) (Biderbost)-Columberg. Droits sur les carburants. Affectation Biel. Recyclage des déchets (PE) Bircher. Route nationale N 3 Bözberg- Birrfeld (PE), Bircher. Vols d'épandage et planeurs de pente motorisés. Interdiction (PE) Bircher. Transports publics. Facilités tarifaires Bircher. Boues d'épuration. Epandage en hiver (PE) Blocher. Espionnage en Suisse (PE) Blocher. Campagnes de votes. Ingérence de l'administration fédérale Bonny. Administration générale de la Confédération. Formation des cadres (PE) Bonny. Institut universitaire de hautes études internationales, Genève (PE) Bonny. Sauvegarde des forêts. Allégements fiscaux Bonny. Relations entre la Suisse et l'UNESCO Borei. LAA. Auto-assurance des employeurs du secteur public (PE) Borei. PTT. Systèmes de recherche de personnes (PE) Borei. Rente de conjoint survivant (PE) Borei. Droit des assurances sociales. Partie générale (PE) Bratschi. Dépérissement des forêts. Teneur en soufre du mazout et du diesel (PE) Braunschweig. Satellite européen de reconnaissance. Participation de la Suisse (PE) Braunschweig. Exercice de défense générale 84 (PE) Braunschweig. Protection de l'environnement et politique étrangère (PE) Braunschweig. Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Iir conférence de réexamen (PE) Brélaz. Terres agricoles. Sauvegarde (PE) Brélaz. Taxes sur la publicité (PE) Brélaz. Sauvegarde du parlement de milice (PE) Brélaz. Dépérissement des forêts. Information du peuple suisse (PE) Bühler-Tschappina. Taxe écologique sur le mazout (PE) Bühler-Tschappina. Bétail d'élevage et de rente. Placement (PE) Bundi. Dommages aux forêts. Mesures d'urgence (PE) Biirer-Walenstadt. Navigation intérieure (PE) Butty. Limitation de vitesse sur les routes nationales (PE) * 271/85.327 (I) X 272/83.382 (M) 273/83.440 (I) X 274/83.493 (P) 275/84.359 (M) 276/84.497 (I) 277/84.584 (M) * 278/85.324 (I) * 279/85.354 (I) * 280/85.3(58 (P) * 281/85.405 (I) xU 282/85.362 (I) X 283/84.483 (M) 284/84.591 (I) * 285/85.403 (P) 286/84.363 (P) * 287/85.337 (P) * 288/85.338 (P) X 289/83.421 (I) 290/84.938 (M) X 291/84.576 (M) X 292/83.347 (M) X 293/83.366 (P) 294/83.494 (M) 295/83.580 (P) 296/83.585 (M) X 297/83.924 (P) 298/84.578 (I) X 299/84.562 (M) X 300/84.563 (M) X 301/83.933 (I) * 302/85.330 (I) xU 303/85.346 (I) Cantieni. Ordonnance sur le registre du commerce (PE) (PE) Butty. Gare de Fribourg (PE) Carobbio. Loi sur la formation professionnelle. Révision Carobbio. Région des trois vallées (Tessin). Mesures économiques (PE) Carobbio. Indemnités de chômage (PE) Carobbio. Objecteurs de conscience (PE) Carobbio. Avions PC 7. Exportation (PE) Carobbio. Travail à temps partiel. Paiement des heures supplémentaires (PE) Carobbio. Emetteur radio-TV de Monte Ceneri. Suppression d'emplois Carobbio. Prix du mazout (PE) Carobbio. Ecoles de recrues. Rapport (PE) Carobbio. Radio Jura Bernois. Interruption des émissions (PE) Cavadini. Redevance sur les poids lourds de Chastonay. Redevances routières (PE) de Chastonay. Limitation générale de vitesse. Dérogations (PE) Cincera. Transports aériens. Droits supplémentaires sur les carburants (PE) Clivaz. CFF. Trafic de détail (PE) Cottet. Lutte globale contre le dépérissement des forêts (PE) Cottet. Etude des émanations nuisibles (PE) Cotti Gianfranco. Gare CFF de Biasca Cotti Gianfranco. TV «Canal sportif». Empiétement sur d'autres programmes (PE) Couchepin. Politique démographique (PE) (Crevoisier)-Carobbio. Expropriation des moyens de production (PE) (Crevoisier)-Carobbio. Tâches de la protection civile (PE) (Crevoisier)-Carobbio. Régions économiquement menacées. Evaluation de l'aide au développement (PE) (Crevoisier)-Carobbio. Principe de la territorialité des langues (PE) (Crevoisier)-Carobbio. Terminologie officielle. Constitution d'un fichier général (PE) Darbellay. Indemnités en cas d'intempéries. Exploitations agricoles (PE) Deneys. Circulation routière. Application des prescriptions (PE) Dirren. Assurance-chômage. Interruptions de travail en raison des conditions atmosphériques et jour d'attente (PE) Dirren. Interruptions de travail en raison des conditions atmosphériques. Participation de l'employeur (PE) Eggli-Winterthour. Gaz auto. Surtaxe sur les carburants Eggli-Winterthour. Redevance sur les poids lourds (PE) Eisenring. Relations économiques avec l'étranger et redevance sur les poids lourds 304/85.398 (P) 305/83.400 (I) 306/85.379 (P) 307/85.401 (P) 308/84.915 (I) 309/84.583 (M) 310/84.362 (P) 311/84.600 (P) 312/84.901 (I) 313/84.548 (M) 314/83.326 (I) 315/83.592 (I) 316/84.381 (P) 317/84.916 (P) 318/84.400 (M) 319/85.385 (I) 320/83.531 (P) 321/85.317 (I) 322/84.537 (I) 323/84.521 (M) 324/83.363 (M) 325/84.324 (M) 326/84.513 (I) 327/84.943 (P) 328/83.966 (P) 329/84.573 (I) 330/85.351 (P) 331/85.415 (M) 332/83.949 (P) 333/84.327 (M) 334/84.328 (M) 335/84.445 (P) 336/84.448 (P) 337/84.550 (M) Eisenring, Transports de marchandises. Voyages à vide (PE) Eppenbergér-Nesslau. Expériences sur les animaux. Régime de l'autorisation Eppenberger-Nesslau. Loi sur la protection des animaux. Prescriptions d'exécution (PE) Eppenberger-Nesslau. Energie solaire et autres énergies renouvelables Etique. Place d'armes de Bure (PE) Euler. Centrale de Kaiseraugst. Pourparlers concernant le retrait de la demande d'autorisation générale Fankhauser. Abonnement écologique de la région bâloise. Participation des CFP et dès PTT (PE) Fankhauser. Abonnement général pour familles (PE) Fehr. Elimination des déchets. Plan directeur (PE) Feigenwinter. Droits de timbre. Modification de la loi (PE) Frey-Neuchâtel. PTT. Transferts de prestations (PE) Frey-Neuchâtel. Doublement de la ligne du pied du Jura (PE) Friedli. Assurance-chômage. Franchise de port (PE) Friedli. Permis d'établissement. Délai d'obtention (PE) Früh. Sauvegarde de la souveraineté helvétique (PE) Früh. Accident de circulation à l'armée. Procédure pénale Geissbiihler. Elevage chevalin. Révision de l'ordonnance (PE) Giger. Economie des forêts et du bois. Conception globale (PE) Giudici. Tunnel routier du Gothard. Exploitation (PE) Gloor. Assurance-chômage et handicapés (PE) Graf Cours de répétition. Jour de licenciement (PE) Graf Service civil (PE) Grassi. Economies d'énergie (PE) Grassi. Phonotèque nationale (PE) Günter. Véhicules automobiles et abonnement général CFF (PE) Günter. SIDA. Mesures d'urgence (PE) Günter. Accès des sous-officiers à la carrière d'officier (PE) Günter. Dépérissement des forêts. Voitures déjà en circulation (PE) Gurtner. PTT. Complexe administratif à Berne (PE) Gurtner. Aéroport de Berne-Belp. Retrait de la concession (PE) Gurtner. Gare de messageries de Beme- Wylerfeld (PE) Gurtner. Bang et vols à basse altitude dans l'Emmental et l'Entlebuch (PE) Gurtner. Réduction du trafic automobile privé (PE) Gurtner. Réfractaires militaires. Double pénalisation (PE) 338/84.552 (P) 339/84.555 (P) 340/84.580 (M) * 341/85.369 (M) * 342/85.380 (I) X 343/83.320 (I) 344/84.304 (M) 345/84.499 (M) , 346/84.585 (M) X 347/84.586 (I) 348/84.933 (M) X 349/84.303 (M) X 350/83.337 (I) X 351/83.925 (M) Gurtner. Protection civile. Décriminalisation de l'objection de conscience Gurtner. Protection civile et conflit nucléaire Gurtner. Retraites professionnelles. Adaptation au renchérissement Gurtner. Maison suisse de la femme (PE) (PE) (PE) (PE) Gurtner. Etablissement de rééducation d'Altstätten (SG) (PE) Hari. Détenteurs de bétail des régions de montagne. Contributions aux frais (Hegg)-Ruf-Beme. Permis de travail délivrés à des frontaliers. Limitation (PE) (Hegg)-Oehen. Code pénal. Révision de l'article 122 (PE) (Hegg)-Ruf-Berne. Loi sur les stupéfiants. Révision (PE) (Hep)-Meier-Zurich. Swissair. Pilotes de ligne étrangers (PE) (Hegg)-Ruf-Berne. Conférences de presse du Conseil fédéral ouvertes aux parlementaires (PE) Herczog. CFF. Abonnement écologique (PE) Hofmann. Protection de l'Etat Houmard. Dommages aux forêts. Mesures en faveur de l'économie forestière et de l'industrie du bois 352/83.965 (P) Houmard. Radios locales à lourdes infrastructures techniques 353/84.407 (I) Houmard. Promotion du bois 354/84.507 (P) Houmard. Essence sans plomb. Prix (PE) (PE) (PE) (PE) * 355/85.323 (I) * 356/85.427 (M) 357/84.522 (P) X 358/84.934 (M) 359/84.406 (I) Houmard. Parlement jurassien et Commission de réunification Houmard. Redevance sur les poids lourds. Exonération des chariots à moteur (PE) Hubacher. Propagande électorale Hubacher. Dépérissement des forêts. Mesures en faveur des transports publics Humbel. Santé publique. Conférence nationale sur un programme d'économies 360/84.558 (I) Humbel. Régions favorables à l'énergie nucléaire. Traitement préférentiel (PE) Humbel. Radio Suisse SA * 361/85.345 (I) * 362/85.428 (M) 363/84.325 (I) X 364/84.491 (I) * 365/85.429 (I) * 366/85.343 (M) 367/83.962 (P) * 368/85.396 (I) (PE) Humbel. Régions favorables à l'énergie nucléaire. Traitement préférentiel (PE) Iten. Gare d'Hergiswil. Trafic de détail (PE) Iten. Procédures de consultation. Portée politique (PE) Iten. PC-9 et acquisition de Landrover (PE) Jaeger. Véhicules à deux roues et impératifs de l'environnement (PE) Jaggi. Egalité des salaires. Application du principe (PE) Jaggi. Système d'informations statistiques SATINE (PE) X 369/83.345 (P) (Jelmini>-Darbellay. Droit de l'entreprise * 370/85.382 (P) Jung. Gel des contingents laitiers (PE) / 7 371/84.493 (I) 372/84.944 (P) 373/83.364 (P) 374/84.369 (P) 375/84.582 (I) 376/84.917 (I) 377/85.408 (P) 378/84.911 (I) 379/85.397 (I) 380/83.379 (M) 381/83.527 (D 382/83.905 (P) 383/84.909 (P) 384/85.319 (M) 385/85.321 (M) 386/85.386 (P) 387/83.377 (P) 388/84.382 (I) 389/84.930 (1) 390/85.404 (M) 391/82.472 (I) 392/83.953 (M) 393/84.581 (P) 394/85.431 (P) 395/84.908 (P) 396/82.954 (I) 397/84.593 (I) 398/84.923 (P) 399/85.365 (I) 400/84.380 (P) 401/84.410 (1) 402/84.510 (M) 403/84.566 (P) 404/84.462 (M) Keller. Surcharge des conseillers fédéraux (PE) Keller. Année internationale de la jeunesse. Subvention (PE) Kohier Raoul. Route nationale N 5. Promotion de l'économie (PE) Kühne. Pollution atmosphérique. EfFets sur les cultures (PE) Künzi. Trafic régional des CFP. Réduction des prestations (PE) Landolt. Officiers instructeurs des troupes sanitaires (PE) Landolt. Finances de l'AVS. Evolution probable (PE) Leuenberger-Soleure. SSR. Direction (PE) Leuenberger-Soleure. Politique de l'emploi (PE) Leuenberger Moritz. Activité politique des étrangers (PE) Leuenberger Moritz. Nouveaux médias électroniques (PE) Leuenberger Moritz. Lignes CFF sans conducteur (PE) Leuenberger Moritz. Protection des données. Régime transitoire (PE) Leuenberger Moritz. Accidents du travail. Obligation d'avertir la police (PE) Leuenberger Moritz. Transporteurs aériens. Responsabilité (PE) Leuenberger Moritz. Etablissement de rééducation d'Altstätten (SG) (PE) Longet. Répartition des revenus. Rapport (PE) Longet. Abus des médicaments (PE) Longet. Situation en Afghanistan (PE) Longet. Peines de substitution. Révision du CPS (PE) Loretan. Téléphériques et téléskis. Politique suivie en matière de concessions (PE) (PE) Loretan. Utilisation de l'énergie hydraulique. Mesures urgentes Lüchinger. Réseau des routes nationales. Tunnel du Zimmerberg (PE) Lüchinger. Substances toxiques dans des gaz d'échappement. Adaptation des voitures (PE) Maeder-Appenzell. Camions et autocars. Largeur maximale (PE) Magnin. Audiovisuel et identité culturelle (PE) Magnin. Dangers du Voltarène (PE) Maitre-Genève. Imposition du couple et de la famille (PE) Martin. Chemin de fer Aigle-Sépey-Diablerets (PE) Mascarin. Bruit de la circulation Mascarin. Intervention des Etats-Unis au Nicaragua. Protestation de la Suisse (PE) Mascarin. Prévoyance professionnelle. Révision de la loi (PE) Mascarin. Substances cancérigènes sur les lieux de travail. Interdiction (PE) Mauch. Agriculture et protection des eaux (PE) 405/84.530 (I) X 406/84.913 (P; X 407/84.931 (M X 408/83.506 (M X 409/84.318 (M 410/84.427 (M 411/84.460 (P 412/84.570 (M * 413/85.303 (M * 414/85.305 (P * 415/85.347 (P 416/85.426 (P 417/84.366 (M 418/83.579 (I) X 419/83.915 (I X 420/84.500 (P * 421/85.367 (M 422/84.392 (P 423/84.907 (I * 424/85.311 (M * 425/85.358 (I) * 426/85.373 (P * 427/85.374 (P * 428/85.375 (P * 429/85.387 (P X 430/83.920 (M 431/84.444 (M * 432/85.304 (P * 433/85.350 (M 434/84.531 (I) 435/84.418 (M X 436/84.319 (M; 437/84.447 (I) Mauch. Politique énergétique Mauch. Etablissements techniques supérieurs (ETS). Conditions d'admission (PE) Mauch. Dépérissement des forêts. Mesures à long terme (PE) Meier-Zurich. Retour de travailleurs étrangers Meier-Zurich. Loi sur la Banque nationale. Révision (PE) (PE) (PE) Meier-Zurich. Taxe militaire. Application aux étrangers Meier-Zurich. Contrôle sanitaire à la frontière (PE) Meier-Zurich. Permis d'établissement. Délai d'obtention Meier-Zurich. Accord d'émigration avec l'Italie. Dénonciation (PE) Meier-Zurich. Dépérissement des forêts. Délégation suisse auprès du Conseil de l'Europe (PE) Meier-Zurich. Prix à la consommation. Calcul de l'indice Meier-Zurich. Sportifs professionnels étrangers. Permis de travail (PE) Meyer-Berne. Santé publique. Planification (PE) Morf Liste des médicaments admis par les caisses-maladie (PE) Morf. Dépérissement des forêts. Frais subséquents (PE) Morf Expositions d'œuvres d'art. Prise en charge de l'assurance Morf Cinémathèque. Article budgétaire (PE) Müller-Argovie. Boisements en bordure des routes nationales (PE) Müller-Argovie. Combustibles fossiles. Réserves naturelles (PE) Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm (PE) Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm Müller-Bachs. Législation agraire et protection de la nature (PE) Müller-Bachs. EPF. Restructuration (PE) Müller-Bachs. Troupes du train. Réorganisation (PE) Müller-Bachs. Agriculture des pays en développement. Impératifs d'ordre écologique (PE) Müller-Schamachtal. Moteurs diesel. Limitation des nuisances (PE) Müller-Scharnachtal. Maisons de jeu (voir motion identique CE n° 158/84.449) (PE) Müller-Meilen. Développement des transports publics. Programme d'investissements (PE) Müller-Meilen. Voies de raccordement. Révision de la loi (PE) Müller-Wiliberg. Réduction de l'heure d'été (PE) Nebiker. Article constitutionnel sur l'énergie (PE) Nef Disparités des revenus agricoles Neuenschwander. ICHA sur les importations de matériel de guerre (PE) 438/84.533 (P) 439/85.422 (P) 440/84.905 (I) 441/85.344 (I) 442/84.389 (P) 443/84.472 (P) 444/84.546 (M) 445/84.903 (M) 446/84.912 (I) 447/84.412 (M) 448/83.354 (M) 449/84.320 (I) 450/85.314 (I) 451/83.944 (P) 452/83.339 (P) 453/84.519 (M) 454/85.334 (P) 455/85.409 (P) 456/85.376 (P) 457/83.401 (P) 458/83.402 (M) 459/85.316 (P) 460/85.353 (1) 461/83.908 (I) 462/85.410 (P) 463/84.598 (M) 464/84.922 (I) 465/85.355 (I) 466/85.336 (M) 467/84.518 (M) 468/83.902 (P) .469/85.332 (M) 470/84.353 (1) 471/84.414 (M) Neuenschwander. Fête nationale. Jour férié dans toute la Suisse (PE) Neukomm. Fromages. Contrôle des prix (PE) Oehen. Enquête pénale contre des juges fédéraux (PE) Oehen. Entraide judiciaire internationale en matière pénale (PE) Oehler. Politique coordonnée des transports. Navigation aérienne (PE) Oehler. Service de presse culturel (PE) Oehler. Loi sur la circulation routière. Limitations de vitesse Oehler. Exploitation et entretien des routes nationales. Avances aux cantons Oester. Destruction des forêts alluviales du Danube. Violation de conventions internationales (PE) Ogi. Réorganisation de l'administration fédérale (PE) Ott. Protection de la nature et sauve­ garde du patrimoine national (PE) Ott. Objecteurs de conscience (PE) Ott. Conférence européenne sur les réfugiés (PE) Petitpierre. Pilotes professionnels suisses (PE) Pini. Amnistie fiscale générale (PE) Pini. Augmentation du nombre des secrétaires d'Etat (PE) Pini. Redevance sur les poids lourds. Transports à courtes distances (PE) Pini. Enseignement de l'italien dans les gymnases (PE) Pitteloud. Chômeurs ayant épuisé leur droit à l'assurance. Statistique (PE) (Räz)-Geissbühler. Administration fédérale. Décentralisation (Räz)-Graf Droits populaires. Abus (PE) Rebeaud. Alternative au rationnement des carburants (PE) Rebeaud. Correcteurs de combustion. Passivité de l'administration (PE) Reichling. Passages à niveau non gardés. Suppression (PE) Reichling. Musée suisse de l'homme (PE) Reimann. Protection de la personnalité du salarié (PE) Renschler. Avion coréen abattu. Appréciation du Conseil fédéral (PE) Renschler. Vidéotex et protection des données (PE) Revaclier. Véhicules à moteur. Limitation de vitesse Riesen-Fribourg. Loi sur l'exportation de matériel de guerre. Révision (PE) Robbiani. Produit national brut et énergie nucléaire (PE) Robbiani. Flux financiers entre la Confédération et les cantons. Analyse (PE) Robert. Aérodrome de Belpmoos. Engagement de la Confédération (PE) Robert. Epoux et concubins. Egalité de traitement sur le plan fiscal (PE) X 472/84.902 (M 473/84.939 (M 474/84.940 (M * 475/85.328 (M * 476/85.394 (P * 477/85.352 (I 478/84.465 (M 479/84.597 (P X 480/84.461 (P 481/84.468 (M 482/84.495 (P 483/84.540 (P X 484/84.549 (I X 485/84.568 (P X 486/84.577 (I X 487/84.589 (M X 488/84.906 (1 X 489/84.941 (M 490/84.942 (P 491/85.322 (1 492/85.340 (I 493/85.349 (P 494/85.406 (M 495/85.430 (M 496/84.925 (I 497/85.307 (I 498/84.396 (I 499/84.452 (M * 500/85.371 (P * 501/85.391 (P 502/83.919 (M 503/84.594 (P 504/85.393 (P) Robert. Sauvez la forêt (PE) Robert. Géologie de la Suisse. Création d'un nouvel organisme Robert. Education à l'environnement. Engagement de la Confédération Robert. Problèmes de la forêt. Priorité sur d'autres objets Robert. Autorisation générale pour les centrales nucléaires. Consultation de la population concernée Rohrer. Centrales électriques du Rhin Suisse-Liechtenstein (PE) Ruch-Zuchwil. Loi sur le droit d'auteur. Révision totale (PE) Ruch-Zuchwil. Prestations complémentaires AVS/Al. Révision de l'art. 3 de la loi (PE) Rùf-Berne. Pluies acides. Mesures (PE) Ruf-Beme. Projet de mosquée près de Berne (PE) Ruf-Berne. Livre du soldat. Réédition (PE) Ruf-Berne. Radio et télévision. Temps d'antenne réservés aux partis politiques (PE) Ruf-Berne. Réponse insatisfaisante à la motion 84.468 (PE) Ruf-Berne. Ouvrages routiers et ferroviaires et terres cultivables (PE) Ruf-Berne. Pseudo-réfugiés. Violations de la loi Ruf-Berne. Dépérissement du sol. Mesures à prendre (PE) Ruf-Berne. Votations populaires. Interventions du Conseil fédéral à la radio et à la TV (PE) Ruf-Berne. Loi sur la protection civile. Révision des dispositions pénales (PE) Ruf-Berne. Vins. Indication du taux d'alcool (PE) Ruf-Berne. Emission de télévision allemande et Action nationale Ruf-Berne. Criminalité des demandeurs d'asile (PE) Ruf-Bernè. Militaires en congé. Gratuité du transport (PE) Ruf-Berne. Main-d'œuvre étrangère. Pression sur les salaires (PE) Ruf-Berne. Etrangers condamnés. Expulsion du territoire (PE) Ruffy. Liaison directe Paris-Milan par le, TGV (PE) Riittimann. Vignette autoroutière. Modalités d'application Salvioni. Ligne du Gothard. Amélioration du confort des voitures Salvioni. Ligne ferroviaire à travers les Alpes (PE) Salvioni. Chaînes privées italiennes. Télédistribution (PE) Salvioni. Programme national de recherche Suisse-Tiers-Monde Schärli. Obligation de tutelle Schärli. Famine en Afrique. Aide alimentaire (PE) (PE) (PE) Schärli. Informatisatioii des services du Parlement 9 505/85.402 (P) 506/84.424 (P) 507/84.423 (P) 508/84.432 (M) 509/84.514 (M) 510/84.921 (P) 511/84.937 (M) 512/84.918 (P) 513/85.381 (!) 514/84.932 (M) 515/84.924 (P) 516/83.408 (M) 517/83.963 (P) 518/84.557 (I) 519/85.313 (M) 520/85.335 (I) 521/84.311 (I) 522/85.331 (M) 523/84.487 (I) 524/85.341 (P) 525/85.378 (P) 526/84.596 (I) 527/84.920 (M) 528/85.356 (I) 529/85.389 (I) 530/85.315 (P) 531/84.508 (I) 532/84.509 (M) 533/84.416 (P) 534/84.935 (I) 535/85.312 (I) 536/84.547 (M) 537/84.587 (I) 538/84.928 (I) Schärli. Redevance sur les poids lourds. Mesures compensatoires (PE) (Schmid). Ligne ferroviaire à travers les Alpes. Procédure à suivre (PE) Schmidbauer. Ouvrages paravalanches. Subventions (PE) Schmidbauer. Forêts protectrices en régions de montagne. Aide fédérale (PE) Scbmidhalter. Nouvel article constitutionnel sur l'énergie (PE) Scbmidhalter. Routes nationales. Entretien et exploitation (PE) Scbmidhalter. Améliorations foncières (PE) Schnider-Lucerne. Rente AVS de veuf (PE) Schnider-Lucerne. 10"^ révision de l'AVS. Date de publication du message Schnyder-Beme. Bois d'industrie. Arrêt des importations Schüle. Cycles. Abandon du sigüe distinctif (PE) Segmüller. Obligations familiales. Absence du travailleur (PE) Segmüller. Pollution atmosphérique. Conséquences (PE) Segmüller. Recherche sur embryons. Moratoire (PE) Seiler. Importation de diesel en franchise (PE) Soldini. Lutte contre l'euroterrorisme. Participation de la Suisse (PE) Spälti. Lutte contre l'espionnage (PE) Spälti. EPF. Ingénieurs du bois (PE) Spoerry. Subventions. Maintien des réductions Stamm Walter. Envois postaux en emballages PVC (PE) Stamm Walter. Ordonnance sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Verrerie de Schaffhouse (PE) Stappung. Radios locales. Participation d'éditeurs de journaux Stappung. Relèvement de la solde Stappung. EPF Zurich. Directeur administratif nommé professeur Stappung. Télévision à péage Steinegger. Protection de la couche d'ozone Stucky. Quatrième chaîne de TV. Financement (PE) (PE) (PE) (PE) (PE) Tschuppert. Police des forêts. Révision de la loi (PE) Lichtenhagen. Recherche. Collaboration entre le secteur privé et le secteur public (PE) Lichtenhagen. Isolation des immeubles Lichtenhagen. Retour des Tamouls dans leur pays (PE) Vannay. Loi sur l'assurance-chômage. Révision des art. 32 à 37 (PE) Vannay. Projet d'aérodrome de la Croix-de-Cœur. Responsabilité de la Confédération Villiger. Place financière suisse. Conditions générales (PE) X 539/84.588 (I) * 540/85.400 (P) * 541/85.424 (P) 542/84.316 (M) 543/84.317 (M) * 544/85.377 (P) X 545/84.914 (I) * 546/85.399 (P) X 547/83.450 (M) 548/83.940 (M) * 549/85.306 (P) * 550/85.366 (I) 551/84.526 (P) * 552/85.326 (P) X 553/82.567 (M) X 554/83.539 (M) X 555/83.461 (M) X 556/84.383 (M) X 557/84.361 (M) X 558/84.469 (M) 559/Ad84.052 I (M) Wanner. Horaire CFF. Région d'Olten (PE) Weber Leo. Centrale de Kaiseraugst. Meilleure information des opposants 560/ Ad84.052 II (M) 561/Ad84.012 I (M) 562/ (M) Ad84.012 II 563/ (M) Ad81.044 II 564/83.378 (M) X 565/Ad83.204/ (P) 84.203/84.204 X 566/ Ad84.088 1 (M) 567/85.413 (1) (PE) Weder-Bâle. Protection des animaux. Elargissement des commissions (PE) Wiek. Importations d'énergies primaires. Imposition (PE) Wiek. Loi sur l'utilisation de l'énergie électrique (PE) Wiek. Protection des animaux. Révision de l'ordonnance Wyss. Radios locales. Participation d'éditeurs de journaux (PE) Wyss. Implantation des centrales nucléaires. Variantes (PE) Zehnder. Conventions collectives de travail. Application au travail temporaire (PE) Zehnder. Caisses-maladie reconnues. Subventions fédérales (PE) Ziegler. Manipulations biologiques et génétiques (PE) Ziegler. Infirmités congénitales (PE) Zwingli. Cantonnements militaires dans les bâtiments d'alpage. Indemnités (PE) Zwingli. Limitation de vitesse sur les autoroutes. Réconsidération de la décision (PE) Conseil des Etats Conseil national (Morf). Précipitations acides Conseil national (Groupe C). Dommages aux forêts Conseil national (Graf). Essence sans plomb Conseil national (Lüchinger). Loi sur l'asile. Révision Conseil national (Bratschi). Réfugiés entrés illégalement en Suisse. Contrôle sanitaire Conseil national (Bircher). Récupération des déchets Conseil national (Commission des finances). Loi sur les finances de la Confédération. Plafond de dépenses Conseil national (Commission des finances). Décisions de dépense. Co-rapport de la Commission des finances Conseil national (Commission des affaires militaires). Char Leopard 2. Organisation du projet Conseil national (Commission des affaires militaires). Conception générale pour l'acquisition de la munition Conseil national (Commission). Assurance-maladie. Financement Conseil national (Christinat). Infractions contre les mœurs. Révision du code pénal Commission du Conseil des Etats. Pollution de l'air. Mesures Commission du Conseil des Etats. Pollution de l'air. Mesures Bauer. Droits politiques des épouses de fonctionnaires suisses à l'étranger 10 X 568/84.323 (P) * 569/85.433 (M) 570/84.574 (I) y.U 571/85.361 (I) * 572/85.414 (1) 573/84.929 (I) * 574/85.348 (P) X 575/84.481 (P) X 576/84,945 (M) * 577/85.339 (I) 578/84.542 (M) X 579/84.579 (M) * 580/85.370 (I) * 581/85.392 (P) X 582/84.910 (M) Binder. Pollution de l'air et pluie acide. Effets sur les cours d'eau Bührer. Loi sur la protection de l'environnement. Complément Gadient. Systèmes d'information et de télécommunication. Accès des organisations publiques ou d'utilité publique Hefti. Taxe poids lourds. Répercussions Hefti. Indice des prix à la consommation. Renchérissements dans le secteur de l'énergie Jelmini. Coordination des activités hospitalières Jelmini. Assurance-chômage. Personnes ayant épuisé leur droit aux prestations Kündig. Personnel de la Confédération. Institutions de prévoyance Lauber. Chômage partiel et en cas d'intempéries. Charges de l'employeur Lauber. Politique de la Confédération. Péréquation régionale Masoni. Mesures propres à assurer une activité gouvernementale plus fonctionnelle (voir motion identique CN, groupe R n° 163/84.520) Miville. Travailleurs étrangers sans permis. Protection sociale Miville. Monuments historiques. Subventions fédérales Miville. Aide humanitaire Reichmuth. Exploitation et entretien des routes nationales. Avances aux cantons Divers X 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs Rohrer Hans, président de commune, de et à Buchs SG (en remplacement de M. Hans Schmid, démissionnaire). Steffen Hans, maître d'enseignement pratique, de Zurich, Kloten et Fischenthal, à Fischenthal (en remplacement de M. Jean-Jacques Hegg, démissionnaire). 1985 4 février: MM. Rohrer et Steffen prêtent serment. b. Conseil des Etats. Communications des cantons X 2. Conseil national. Remplacements dans des com­ missions permanentes 1. Commission des finances nouveau: Stucky en remplacement de: Cevey 4. Comission des affaires étrangères nouveaux: Bäumlin, Cevey en remplacement de: Morf, Stucky 5. Commission de la science et de la recherche nouveau: Bonny en remplacement de: Steinegger 7. Commission de la santé publique et de l'environnement (élargie à 23 membres) nouveaux: Basier, Bonnard, Etique, Rohrer, Spoerry, Wiek 8. Commission des affaires militaires Président: Reimann 9. Commission des affaires économiques nouveau: Morf en remplacement de: (Schmid) 11. Commission de l'énergie nouveaux: Kiinzi, Nef en remplacement de: Spoerry, Stucky X 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des com­ missions permanentes 1985 21 mars. Election par le conseil: 5. Commission du commerce extérieur nouveau: Baiser en remplacement de: Miville 4/85.001 n CDG/N. Aide aux universités Rapport et postulat de la Commission de gestion au Conseil national, sur l'inspection concernant l'aide aux universités, du 21 janvier 1985 (FF I, 699) Pétitions et plaintes p. 100 Questions ordinaires p. 101 Initiatives populaires pendantes p. 104 Initiatives populaires annoncées p. 105 Commissions permanentes p. 106 Dates des sessions 1985 p. 107 5/85.013 én Délégation auprès du Conseil de l'Europe Rapport sur la 36® session ordinaire de l'Assemblée par­ lementaire du Conseil de l'Europe. 6/85.028 én CDG N/E. Rapport sur les inspections 1984 Rapport des commissions de gestion des deux conseils du 16 avril 1985 (FF il, ) concernant les inspections et les requêtes en 1984. Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti In Übersicht über die Verhandlungen Dans Résumé des délibérations In Riassunto delle deliberazioni Jahr 1985 Année Anno Session Ausserordentliche Februarsession 1985. Sondersession Februar 1985. Frühjahrssession 1985 Session Session extraordinaire de février 1985. Session spéciale de février 1985. Session de printemps 1985 Sessione Sessione straordinaria di febbraio 1985. Sessione speciale di febbraio 1985. Sessione primaverile 1985 Seite 1-10 Page Pagina Ref. No 110 001 522 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.