<h2>SubmittedText<h2><p>Dans un article publié par le journal de Bâle-Campagne, Peter V. Kunz, professeur de droit à l'Université de Berne, a qualifié non seulement d'inadaptée, mais carrément d'illégale, la forme juridique donnée à la société de cantonnement que la Banque nationale suisse a créée pour gérer des titres "toxiques" de l'UBS, avec siège à Berne et non dans les îles Cayman.</p><p>- Le Conseil fédéral peut-il comprendre cette opinion juridique ?</p><p>- La partage-t-il ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>