C our IV D -2841/2007 scg/vaf {T 0/2} A rrêt du 5 juin 2007 C om position: M . et M m es les Juges Scherrer, Spälti G iannakitsas et H irsig-Vouilloz G reffier: M . Vanay X. _______, né le [...], de nationalité inconnue, dom icilié à [...], R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 10 avril 2007 de non-entrée en m atière, de renvoi et d'exécution du renvoi / N [...] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait et en droit : que le 6 janvier 2006, le requérant a déposé une dem ande d'asile en Suisse, qu'entendu sur ses m otifs, il a allégué être de nationalité palestinienne, être né à G aza, y avoir vécu jusqu'à l'âge de trois ans, puis avoir grandi dans le cam p de réfugiés de Sabra, au Liban, qu'à la fin de l'année 2002, il aurait quitté ce pays pour avoir de m eilleures conditions de vie, qu'il aurait transité par la Syrie, la Turquie et l'Italie, pour arriver en France, en m ars 2003, qu'il aurait vécu plusieurs m ois dans ce pays, m ais aussi en Belgique, travaillant au noir en attendant de pouvoir gagner la G rande-Bretagne, que n'y parvenant pas, l'intéressé se serait rendu en Suisse, le 3 novem bre 2005, qu’en date du 26 janvier 2006, le requérant a été soum is à une analyse linguistique et de provenance (ci-après : analyse Lingua), dont il ressort que son lieu de socialisation principal n'est avec certitude pas la Palestine ou le cam p de réfugiés de Sabra (m ilieu palestinien), m ais très probablem ent une région du M aghreb, que, le 2 m ars 2007, l'O ffice fédéral des m igrations (ci-après : l'O D M ) a invité l'intéressé à se prononcer sur les conclusions du rapport d'analyse, que, par courrier du 12 m ars suivant, le requérant a d'abord soutenu que l'audition Lingua s'était déroulée de m anière im prom ptue, de sorte qu'il avait été perturbé et stressé durant celle-ci, qu'ensuite, il a prétendu avoir été âgé de trois ans lorsqu'il avait quitté la Palestine, raison pour laquelle ses déclarations relatives à ce pays se lim itaient à ce qu'on lui avait raconté, qu'il a affirm é, enfin, avoir vécu dans un m ilieu m aghrébin durant son séjour de presque deux ans en France, ce qui expliquerait qu'il m élange les cultures et parle différents dialectes arabes, que par décision du 10 avril 2007, l'O D M , faisant application de l'art. 32 al. 2 let. b de la Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), n’est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant, au m otif que celui-ci avait trom pé les autorités sur son identité, a prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé et ordonné l'exécution de cette m esure, que l’O D M a en particulier relevé qu'il ressortait de l'analyse Lingua que le requérant disposait de connaissances lacunaires du cam p de Sabra à Beyrouth et des réalités palestiniennes au Liban et qu'il ne s'exprim ait pas dans un dialecte typiquem ent palestinien, m ais dans un dialecte m élangé de typicités palestiniennes, libanaises, syriennes, égyptiennes et plus particulièrem ent du M aghreb, que, par acte du 23 avril 2007, l'intéressé a recouru contre cette décision,3 que par décision incidente du 8 m ai 2007, le juge chargé de l'instruction lui a im parti un délai pour régulariser son acte de recours, en l'invitant à en indiquer les m otifs et conclusions, que dans le délai im parti, l'intéressé a m aintenu qu'il était de nationalité palestinienne et a, pour l’essentiel, repris ses précédentes déclarations et contesté avoir trom pé les autorités sur son identité, qu'il a en outre allégué être m alade, avoir pris contact avec un m édecin et devoir se soum ettre à des investigations m édicales, qu’il a conclu à l'entrée en m atière sur sa dem ande d'asile, subsidiairem ent au prononcé d'une adm ission provisoire en sa faveur et a requis la dispense de l'avance de frais requise en garantie des frais de procédure présum és, que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), celui-ci, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral, lequel, en cette m atière, statue de m anière définitive, conform ém ent aux art. 105 al. 1 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, R S 173.110), que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que, selon l'art. 32 al. 2 let. b LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant a trom pé les autorités sur son identité, le dol étant constaté sur la base de l'exam en dactyloscopique ou d'autres m oyens de preuve, qu’aux term es de l’art. 1 let. a de l'O rdonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1, R S 142.311), on entend, par identité, les nom s, prénom s et nationalités, l'ethnie, la date et le lieu de naissance, ainsi que le sexe (cf. JIC R A 2001 n° 27 consid. 5e/cc p. 210), que l’art. 32 al. 2 let. b LAsi im plique, pour les autorités suisses en m atière d’asile, l'obligation d'apporter la preuve de la trom perie (cf. JIC R A 2003 n° 27 consid. 2 p. 176 et 2000 n° 19 consid. 8b p. 188), que cette preuve de la trom perie sur l’identité peut être apportée non seulem ent au m oyen d'un exam en dactyloscopique (relevé des em preintes digitales et photographie), m ais égalem ent par des tém oignages concordants ou d’autres m éthodes, telles les analyses scientifiques de provenance conduites par l’antenne de l’O D M dénom m ée Lingua (cf. JIC R A 2004 n° 4 consid. 4d p. 29 et 1999 n° 19 p. 122ss), que dites analyses ont, en règle générale, valeur de sim ple avis de partie soum is à la libre appréciation de l'autorité, qu'elles disposent toutefois d'une valeur probante plus élevée lorsqu'elles ém anent d'une personne particulièrem ent qualifiée présentant au surplus des garanties 4 suffisantes d'indépendance, lorsque le principe de l'im m édiateté des preuves a été respecté, que le m oyen utilisé est réellem ent propre à dégager une nationalité déterm inée et que finalem ent les m otifs et conclusions de l'analyste sont contenus dans un rapport écrit au m êm e titre que les indications relatives à sa personne (cf. JIC R A 2004 n° 4 consid. 4e p. 29 et 1998 n° 34 consid. 6 à 8 p. 285ss), qu'en l'occurrence, l'autorité de prem ière instance a com m uniqué à l'intéressé, par courrier du 2 m ars 2007, les conclusions du spécialiste Lingua ayant procédé à son audition, ainsi que des inform ations relatives au curriculum vitae et aux qualifications de celui-ci (cf. JIC R A 2003 n° 14 p. 86ss et 1999 n° 20 consid. 3 p. 130s.), que le recourant a eu l'occasion de se déterm iner à ce sujet, le 12 m ars suivant, de sorte que son droit d'être entendu a été respecté, que les pièces du dossier perm ettent de conclure que le recourant a trom pé les autorités sur son identité, qu’en effet, le rapport d'analyse dém ontre clairem ent que les connaissances du recourant au sujet du cam p de Sabra-Shatila sont inexistantes et qu'elles sont très faibles s'agissant des réalités palestiniennes au Liban, qu'à titre d'exem ples, l'intéressé n'a pas été en m esure de nom m er des villes ou villages situés dans la bande de G aza et n'a pas pu donner l'adresse à laquelle il vivait à G aza avant son départ, ce qui aurait dû être le cas s'il avait été élevé par une voisine ayant habité dans cette ville et s'il avait vécu près de vingt ans au contact de réfugiés palestiniens, qu'il n'a pu indiquer ni le nom com plet du cam p de réfugié en question, pourtant notoire, ni le nom de rues situées dans ce cam p ni le nom de quartiers de Beyrouth situés à proxim ité, qu'il a déclaré qu'il n'y avait pas d'autres cam ps de réfugiés palestiniens à Beyrouth, alors qu'il en existe deux autres situés non loin du cam p de Sabra-Shatila, que le recourant n'a pu nom m er aucune personne politiquem ent active du cam p ni n'a reconnu les nom s de politiciens palestiniens actifs au Liban, qu'il a identifié le couvre-chef porté par les hom m es palestiniens avec un nom utilisé à cet effet en Tunisie, lequel est en principe inconnu d'une personne vivant en Palestine ou au Liban, qu'il n'a pu nom m er ni m êm e reconnaître le m oindre m ets typiquem ent palestinien, que les inform ations correctes données par l'intéressé au cours de l'analyse Lingua, à savoir notam m ent les nom s de quartiers situés dans la partie ouest de Beyrouth, les nom s de politiciens palestiniens en général (M ahm oud Abbas, Q addoum i et Yasser Arafat) et d'organisations palestiniennes (Fatah et H am as), ainsi que la description des drapeaux libanais et palestiniens, ne suffisent pas à établir l'origine et le lieu de socialisation du recourant, s'agissant essentiellem ent d'inform ations notoires que toute personne s'intéressant au Proche-O rient peut connaître, que l'intéressé n'a fourni aucune explication convaincante susceptible d'expliquer sa m éconnaissance de sa prétendue région d'origine et du cam p de réfugié dans lequel il aurait grandi, ni dans le cadre de son droit d'être entendu exercé le 12 m ars 2007 ni dans son recours,5 qu'en effet, le jeune âge de l'intéressé au m om ent de son départ de G aza (trois ans) ne perm et pas d'expliquer à lui seul sa m éconnaissance de cette région, dès lors qu'il a déclaré avoir été élevé par une personne y ayant vécu et avoir grandi dans un m ilieu palestinien au Liban, que ni l'état de stress dans lequel l'audition aurait plongé le recourant ni le prétendu désintérêt de celui-ci pour la politique ne perm et d'expliquer les réponses erronées fournies par l'intéressé à des questions sim ples et à caractère général, questions auxquelles toute personne ayant le vécu que le recourant a prétendu avoir aurait été en m esure de répondre correctem ent, que par ailleurs, sous l'angle linguistique, l'expert a conclu que l'intéressé ne parlait pas un dialecte typiquem ent palestinien (ni du Liban ni de G aza), m ais un m élange de dialecte palestinien, libanais, syrien, égyptien et m aghrébin, ce dernier apparaissant com m e prédom inant, que dans le cadre de son droit d'être entendu et dans son recours, l'intéressé a affirm é avoir côtoyé des travailleurs syriens, égyptiens et m aghrébins lorsqu'il se trouvait à Beyrouth et avoir vécu et travaillé avec des m aghrébins durant les deux ans passés en France, soutenant que ces contacts avaient pu influencer sa m anière de s'exprim er, qu'il apparaît douteux que ces contacts puissent expliquer, à eux seuls, la présence ou l'absence de diverses typicités linguistiques dans le dialecte parlé par le recourant, et particulièrem ent la prédom inance de typicités d'origine m aghrébine, que cette question peut toutefois dem eurer indécise, dés lors qu'elle ne perm et pas de justifier la m éconnaissance du recourant de « sa région d'origine » et du cam p de réfugiés dans lequel il prétend avoir vécu depuis son enfance jusqu'aux prem ières années de sa vie d'adulte, que les élém ents m is en évidence à ce sujet plus haut sont largem ent suffisants pour conclure que l'intéressé n'est pas originaire de G aza est n'a pas vécu près de vingt ans dans le cam p de réfugiés de « Sabra », com m e il l'a prétendu, que, dans ces conditions, l'O D M a retenu à bon droit que le recourant avait trom pé les autorités suisses sur son identité et, en conséquence, a fait application de l'art. 32 al. 2 let. b LAsi, que sur ce point, le recours doit donc être rejeté et la décision de prem ière instance confirm ée, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure, que le caractère licite, exigible et possible de l'exécution du renvoi doit être exam iné d'office, que ce principe de l’instruction d'office est toutefois lim ité par le devoir de collaboration de l'intéressé à la constatation des faits (cf. art. 8 al. 1 LAsi), qu'en l'espèce, en trom pant les autorités sur son pays d'origine, le recourant a violé son devoir de collaboration et a m is celles-ci dans l'im possibilité de pouvoir déterm iner 6 l'existence d'un quelconque obstacle à l'exécution de son renvoi, que ce soit sous l'angle de la licéité, de l'exigibilité ou de la possibilité de l'exécution de cette m esure, que dans ces conditions, l’autorité n’a pas à entreprendre des m esures d’instruction com plém entaires afin de déterm iner l’existence d’éventuels em pêchem ents à l’exécution du renvoi, notam m ent d'ordre m édical en l'espèce, qu'ainsi, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être rejeté et la décision entreprise confirm ée sur ce point égalem ent, que m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que la dem ande de dispense de l'avance de frais est sans objet, dès lors qu'il a été statué sur le recours im m édiatem ent, qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre des frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)7 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. La dem ande de dispense de l'avance de frais est sans objet. 3. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification du présent arrêt. 4. C et arrêt est com m uniqué : - au recourant (par courrier recom m andé) ; - à l'autorité intim ée (n° de réf. : N [...], avec dossier de 1ère instance) ; - à la police des étrangers du canton de [...] (par télécopie). Le Juge : Le G reffier : G érard Scherrer Ferdinand Vanay D ate d'expédition: 8