<h2>InitialSituation<h2><p>Après plusieurs années de travaux, menés dans le cadre de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, les gouvernements de la Belgique, de l'Allemagne, de la France, des Pays-Bas, de la Suisse et du Grand Duché de Luxembourg ont signé le 9 septembre 1996, à Strasbourg, la Convention internationale relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure.</p><p>La Convention prévoit l'organisation et le financement harmonisés de la collecte et du dépôt des déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation du bâtiment, le traitement des déchets liés à la cargaison ainsi que le traitement d'autres déchets survenant lors de l'exploitation du bâtiment.</p><h2>Proceedings<h2><p> Les deux Conseils ont adopté la Convention à l'unanimité.</p>