C our III C -502/2006 {T 0/2} A rrêt du 1er m ai 2007 C om position : Bernard Vaudan (président du collège) Andreas Trom m er R uth Beutler, juges G eorges Fugner, greffier. A._______, recourant, représenté par M e G ilbert Bratschi, avocat, 4, rue d'Aoste, 1204 G enève, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant R efus d'approbation et renvoi B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le 14 juillet 2004, A._______, ressortissant bengali né le 8 décem bre 1979, a déposé une dem ande d'autorisation d'entrée auprès de l'Am bassade de Suisse à D haka. Il a déclaré que le but de son séjour en Suisse était de suivre une form ation hôtelière de deux ans à la "Benedict H otel M anagem ent School" à Lucerne. B. Arrivé en Suisse le 9 octobre 2004, A._______ y a été m is au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études par l'O ffice des m igrations du canton de Lucerne. Le 11 octobre 2004, il a signé une déclaration écrite par laquelle il s'engageait à quitter la Suisse au plus tard le 1er novem bre 2006, s'il ne poursuivait pas sa form ation dans une école hôtelière. C . Le 27 septem bre 2005, A._______ a déposé, auprès de l'O ffice de la population du canton de G enève (ci-après: l'O C P), une nouvelle dem ande d'autorisation de séjour en vue de s'inscrire à un Bachelor en technologies inform atiques (BIT). D ans une lettre explicative jointe à sa dem ande, il a expliqué avoir été déçu par la form ation en hôtellerie qu'il avait entam ée auprès de la "Benedict H otel M anagem ent School" à Lucerne, ne pas vouloir travailler dans l'hôtellerie et souhaiter désorm ais approfondir sa form ation en inform atique auprès de l'Institut for M anagem ent and C om m ercial Sciences (ci-après: M C S) à G enève. Il a en outre versé au dossier une garantie financière fournie par son frère, résidant au Bangladesh. D . Le 1er novem bre 2005, l'O C P a inform é A._______ qu'il était disposé à donner une suite favorable à sa requête, sous réserve de l'approbation de l'O ffice fédéral des m igrations (ci-après: l'O D M ). E. Le 17 m ars 2006, l'O D M a inform é l'intéressé de son intention de refuser de donner son approbation au renouvellem ent de son autorisation de séjour pour études, tout en lui donnant la possibilité de se déterm iner à ce sujet. F. D ans sa prise de position du 7 avril 2006, A._______ a expliqué qu'il avait changé l'orientation de ses études en vue d'intégrer l'entreprise fam iliale au term e de ses études en inform atique et que ce changem ent dans l'orientation de ses études en Suisse ne devait pas lui être reproché eu égard au contexte fam ilial dans lequel il s'est opéré. Le requérant a par ailleurs contesté que sa sortie de Suisse à l'issue du nouveau séjour d'études envisagé ne puisse pas être considérée com m e suffisam m ent assurée. G . Par décision du 11 avril 2006, l'O D M a refusé de donner son approbation au renouvellem ent de l'autorisation de séjour de A._______ et prononcé son renvoi de Suisse. C et O ffice a retenu en particulier que le prénom m é s'était form ellem ent engagé à quitter la Suisse s'il n'entendait plus poursuivre ses études en hôtellerie, que le but de son séjour dans ce pays était donc atteint et que la nécessité d'entreprendre de nouvelles études en inform atique n'était pas dém ontrée. L'O D M a estim é par ailleurs que, 3 com pte tenu de la durée totale du séjour désorm ais prévu en Suisse, de la situation personnelle du requérant et de la situation socio-économ ique au Bangladesh, sa sortie de Suisse à l'issue des études envisagées ne pouvait plus être considérée com m e suffisam m ent assurée. H . D ans le recours qu'il a interjeté contre cette décision le 12 m ai 2006 par l'entrem ise de son m andataire, A._______ a allégué que le changem ent dans l'orientation de ses études en Suisse se justifiait au regard de sa future intégration dans l'entreprise fam iliale au Bangladesh, expliquant que celle-ci, spécialisée dans l'im port-export, allait se diriger dans le secteur inform atique et aurait besoin des connaissances en technologie de l'inform atique qu'il souhaitait acquérir en Suisse. Le recourant a contesté, sur un autre plan, l'appréciation de l'O D M selon laquelle sa sortie de Suisse à l'issue de son séjour d'études ne serait pas assurée. I. Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet, en rappelant que le recourant s'était form ellem ent engagé à quitter la Suisse à l'issue de sa form ation hôtelière dans ce pays et qu'un changem ent d'orientation des études n'était adm is que dans des cas exceptionnels dûm ent fondés. J. Invité à se déterm iner sur le préavis de l'O D M , le recourant a relevé que les connaissances qu'il avait acquises dans le cadre du diplôm e en inform atique qu'il avait obtenu en Inde étaient insuffisantes pour construire le systèm e inform atique de l'entreprise fam iliale au Bangladesh, raison pour laquelle la poursuite de ses études en Suisse étaient nécessaire dans ce but. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions en m atière de refus d'approbation au renouvellem ent d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse prononcées par l'O D M sont susceptibles de recours adm inistratif au TAF, qui statue définitivem ent (cf. art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20], en relation avec l'art. 1 al. 2 LTAF et l'art. 83 let. c ch. 2 et 4 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). 1.3 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau 4 droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.4 A._______ a qualité pour recourir (cf art. 20 al.1 LSEE en relation avec l'art. 48 PA). Présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2. 2.1 Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissem ent, ..., ou si, selon la présente loi, il n'a pas besoin d'une telle autorisation (art. 1a LSEE). 2.2 L'autorité statue librem ent dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissem ent... (art. 4 LSEE). C ette liberté dem eure entière quelles que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 du règlem ent d'exécution du 1er m ars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [R SEE, R S 142.201]). Pour les autorisations, les autorités doivent tenir com pte des intérêts m oraux et économ iques du pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE et art. 8 al. 1 R SEE) et veiller à m aintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du C onseil fédéral lim itant le nom bre des étrangers du 6 octobre 1986 [O LE, R S 823.21]). 2.3 Les autorités cantonales de police des étrangers sont com pétentes en m atière d'octroi et de prolongation d'autorisation. ... Est réservée l'approbation de l'O D M (art. 51 O LE). L'O D M a la com pétence d'approuver les autorisations initiales de séjour et leurs renouvellem ents, notam m ent lorsque l'approbation est nécessaire pour diverses catégories d'étrangers en vue d'assurer une pratique uniform e de la loi ou lorsqu'il le requiert dans un cas d'espèce (cf. art. 1 al. 1 let. a et c de l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d'approbation en droit des étrangers [ci-après: O PAD E, R S 142.202], en relation avec l'art. 18 al. 4 LSEE). L'O D M peut refuser son approbation ou lim iter la portée de la décision cantonale, notam m ent en ce qui concerne la durée de l'autorisation et le but du séjour (art. 1 al. 2 O PAD E). Le canton ne doit octroyer l'autorisation que si l'O D M a donné son approbation, à défaut de quoi l'autorisation est de nul effet (art. 19 al. 5 R SEE). 3. 3.1 En raison de la répartition des com pétences en m atière de police des étrangers, il appartient aux cantons de statuer sur le refus initial d'une autorisation de séjour - le refus prononcé par le canton étant alors définitif 5 (art. 18 al. 1 LSEE) - alors que la C onfédération est chargée, en cas d'adm ission d'une dem ande en vue du séjour ou de l'établissem ent, de se prononcer aussi sur cette autorisation par la voie de la procédure d'approbation (ATF 130 II 49 consid. 2.1). L'O D M bénéficie d'une totale liberté d'appréciation, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger (art. 4 LSEE). 3.2 En l'espèce, la com pétence décisionnelle appartient à la C onfédération en vertu de l'art. 1 al. 1 let. a O PAD E (cf. à cet égard le chiffre 132.22 et l'annexe 1/1 des D irectives et C om m entaires de l'O D M : Entrée, séjour et m arché du travail [D irectives LSEE], en ligne sur le site de l'O ffice fédéral des m igrations > Thèm es > Bases légales > Sources juridiques > D irectives et C om m entaires > Entrée, séjour et m arché du travail, visité le 24.04.2007). Il s'ensuit que ni le TAF, ni l'O D M , ne sont liés par la décision de l'O C P du 1er novem bre 2005 et peuvent parfaitem ent s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 4. 4.1 Les articles 31 à 36 O LE régissent les conditions de séjour en Suisse des étrangers sans activité lucrative (écoliers, étudiants, curistes, rentiers et enfants placés). 4.2 En application de l'art. 32 O LE, des autorisations de séjour peuvent être accordées à des étudiants qui désirent faire des études en Suisse, lorsque: a. le requérant vient seul en Suisse; b. veut fréquenter une université ou un autre institut d'enseignem ent supérieur; c. le program m e des études est fixé; d. la direction de l'établissem ent atteste par écrit que le requérant est apte à fréquenter l'école et qu'il dispose de connaissances linguistiques suffisantes pour suivre l'enseignem ent; e. le requérant prouve qu'il dispose des m oyens financiers nécessaires et f. la sortie de Suisse à la fin du séjour d'études paraît assurée. C es conditions étant cum ulatives, il faut, pour que l'autorisation de séjour puisse être délivrée, que l'étudiant réponde sans faute à chacune de celles-ci. Par ailleurs, il convient de rappeler que, m êm e dans l'hypothèse où les conditions prévues à l'art. 32 O LE (disposition rédigée en la form e potestative ou "Kann-Vorschrift") seraient réunies, l'étranger n'a pas un droit à la délivrance (ou au renouvellem ent) d'une autorisation de séjour, à m oins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. ATF 130 II 281 consid. 2.1, ATF 127 II 161 consid. 1a p. 164 et jurisp. cit.). Tel n'est pas le cas en l'espèce. Les autorités disposent donc d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la présente cause (cf. art. 4 LSEE).6 5. 5.1 A titre prélim inaire, il convient de relever que, devant constam m ent faire face aux graves inconvénients causés par la surpopulation étrangère, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitim e d'appliquer une politique restrictive d'adm ission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6s.; ALAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers; R evue de droit adm inistratif et de droit fiscal, R D AF 1 1997 p. 287). 5.2 S'agissant des étudiants étrangers adm is à séjourner sur sol helvétique, l'expérience dém ontre que ceux-ci ne saisissent souvent pas l'aspect tem poraire de leur séjour en Suisse et cherchent, une fois le but de leur séjour atteint, à s'établir à dem eure dans ce pays. C onfrontées de façon récurrente à ce phénom ène et afin de prévenir les abus, com pte tenu égalem ent de l'encom brem ent des universités et de la nécessité de sauvegarder la possibilité d'accueillir aussi largem ent que possible de nouveaux étudiants sur le territoire de la C onfédération (cf. Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération, JAAC 57.24), les autorités sont tenues de faire preuve de rigueur dans ce dom aine. Aussi, la priorité sera-t-elle donnée aux jeunes étudiants désireux d'acquérir une prem ière form ation en Suisse (cf. JAAC 57.24). Parm i les ressortissants étrangers déjà au bénéfice d'une prem ière form ation acquise dans leur pays d'origine, seront prioritaires ceux qui envisagent d'accom plir en Suisse un perfectionnem ent professionnel constituant un prolongem ent direct de leur form ation de base. 6. En l'espèce, l'O D M a estim é que la sortie de Suisse du recourant au term e de ses études n'était pas suffisam m ent assurée (art. 32 let. f O LE). Préalablem ent, il convient de constater que les autorités com pétentes ont initialem ent octroyé à A._______ une autorisation de séjour pour études, ce qui im plique qu'à ce m om ent, elles avaient considéré que son retour au Bangladesh était assuré. Le TAF doit dès lors exam iner si, au vu des nouvelles circonstances, le départ du recourant n'est plus garanti à ce jour. A cet égard, le TAF tient à noter qu'en date du 11 octobre 2004, A._______ a signé à la police des étrangers du canton de Lucerne un engagem ent (Verpflichtung) aux term es duquel il confirm ait vouloir quitter la Suisse le 1er novem bre 2006 au plus tard si d'aventure il devait ne plus fréquenter les cours d'une école hôtelière ("Zudem verpflichte ich m ich für die fristgerechte und anstandslose Ausreise aus der Schw eiz bis spätestens 01.11.2006, falls kein w eiterer Kurs bei einer H otelfachschule vorgesehen ist"). Au vu de ce qui précède, force est de constater que le recourant n'a pas respecté les assurances données puisque, plutôt que de rentrer au Bangladesh une fois prise la décision de ne pas poursuivre dans la voie de l'école hôtelière, il a sollicité l'octroi d'un perm is de séjour pour 7 entreprendre des études en inform atique dans le canton de G enève en date du 27 septem bre 2005. Le recourant a certes allégué que ce changem ent lui avait été en grande partie dicté par les perspectives de prendre une fonction inform atique dans l'entreprise fam iliale au Bangladesh, en affirm ant être déterm iné à achever au plus vite sa form ation. C es garanties et explications sont certes dignes d'intérêt et m ettent en évidence les avantages que le recourant aurait à retirer d'un retour dans son pays d'origine. Elle ne revêtent toutefois aucun caractère obligatoire sur le plan juridique et ne perm ettent pas de lever les doutes nés de l'attitude passée du recourant. En effet, par son com portem ent, A._______ a déjà dém ontré qu'il ne sem blait pas saisir la portée des engagem ents pris vis à vis des autorités, préférant, plutôt que de les respecter, débuter un nouveau cycle de form ation. D ans ces circonstances, le TAF, à l'instar de l'autorité intim ée, ne peut exclure qu'une fois en possession de son BIT, le recourant ne cherche à poursuivre son séjour en Suisse, que ce soit pour se perfectionner, pour prendre un em ploi m ieux rém unéré ou pour saisir une opportunité qui s'offrirait à lui, sans qu'il ne soit confronté à des difficultés m ajeures sur les plans personnel, fam ilial ou professionnel. Pour cette raison déjà, il y a lieu de rejeter sa dem ande de prolongation d'une autorisation de séjour pour études. 7. Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler que A._______ a sollicité, auprès de l'Am bassade de Suisse à D haka, une autorisation de séjour pour études en vue de décrocher le diplôm e d'une école hôtelière. C 'est donc à ce titre et dans ce but qu'une autorisation d'entrée en Suisse et un perm is pour étudiant au sens de l'art. 32 O LE lui ont été délivrés. M oins d'une année après son arrivée en Suisse, le recourant a pourtant décidé de changer de voie et de s'inscrire à l'institut M C S pour obtenir un Bachelor en inform atique. Il a ainsi m odifié son projet initial, renonçant à obtenir un diplôm e dans la branche hôtelière pour entam er une filière en inform atique. C om m e il a été évoqué (supra 5.2), les autorités suisses pratiquant une politique restrictive d'adm ission, un changem ent d'orientation des études durant la form ation ou une form ation supplém entaire ne sont adm is que dans des cas exceptionnels dûm ent fondés. Les explications fournies à ce sujet par le recourant sont toutefois contradictoires. D ans ses observations à l'O D M du 7 avril 2006, com m e dans son m ém oire du 12 m ai 2006, A._______ a prétendu que le changem ent d'orientation de ses études avait été opéré dans le but d'intégrer l'entreprise fam iliale au Bangladesh et d'y endosser un rôle m ajeur dans le dom aine inform atique. O r, dans sa dem ande d'autorisation de séjour adressée le 27 septem bre 2005 à l'O C P, le recourant avait expliqué qu'il avait été déçu de la form ation acquise à la "Benedict H otel 8 M anagem ent School" de Lucerne, qu'il avait constaté que les m étiers de l'hôtellerie ne lui conviendraient pas et que c'est la raison pour laquelle il avait choisi d'approfondir sa form ation en inform atique dans le but de trouver un poste dans une grande entreprise de la branche au Bangladesh. Au vu des explications peu convaincantes avancées par le recourant, on ne saurait considérer que des m otifs exceptionnels et im portants aient justifié le changem ent d'orientation de ses études. Il ne saurait dès lors être reproché à l'autorité intim ée d'avoir excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que les conditions posées par l'art. 32 O LE n'étaient plus rem plies dans le cas d'espèce. 8. Aucun élém ent du dossier ne perm et de conclure que l'exécution du renvoi du recourant ne serait pas possible, pas licite ou pas raisonnablem ent exigible au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE, ce qui au dem eurant expressém ent adm is par ce dernier dans son m ém oire de recours (p. 2 ch. 3). Aussi est-ce à bon droit que l'O D M a prononcé son renvoi de Suisse, conform ém ent à l'art. 12 al. 3 LSEE. 9. Par sa décision du 11 avril 2006, l'autorité de prem ière instance n'a ainsi ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de m anière inexacte ou incom plète; en outre, la décision attaquée n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA). Partant, le recours est rejeté et il a y lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA en relation avec l'art. 1 et l'art. 3 du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixé par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). dispositif page 99 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 700.- sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance versée le 26 juin 2006. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (recom m andé), - à l'autorité intim ée (recom m andé), dossier 2 113 676 en retour. Le président du collège: Le greffier: Bernard Vaudan G eorges Fugner D ate d'expédition :