C our IV D -5050/2006 him /alj {T 0/2} A rrêt du 7 septem bre 2007 C om position : M m e H irsig-Vouilloz, M m e Schenker Senn et M . Bovier, juges M m e Allim ann, greffière A ._______, né le [...], Turquie, représenté par B._______, R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 8 juin 2006 en m atière d'exécution du renvoi (réexam en) / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait : A. Le 29 m ai 2002, A._______ a déposé une dem ande d'asile en Suisse, laquelle a été rejetée par l'O ffice fédéral des réfugiés (O D R ), actuellem ent l'O ffice fédéral des m igrations (ci-après : O D M ), par décision du 12 novem bre 2002. Le recours interjeté par l'intéressé contre cette décision a été rejeté par la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (la C om m ission), le 27 février 2006. B. Par acte daté du 27 avril 2006, A._______ a sollicité de l'O D M la reconsidération de sa décision du 12 novem bre 2002, concluant à la constatation de l'inexigibilité de l'exécution de son renvoi dans son pays d'origine. Il a fait valoir qu'il avait com m encé à souffrir de graves troubles psychiques et qu'il avait dû être hospitalisé le 18 avril précédent. A l'appui de sa dem ande, il a produit un certificat m édical succinct du 26 avril 2006, dont il ressort que son état de santé nécessitait une hospitalisation pour une durée indéterm inée, avec une incapacité de travail à 100% . C . Le 24 m ai 2006, l'intéressé a versé en cause un rapport m édical du 8 m ai précédent, révélant qu'il avait été hospitalisé d'urgence en raison d'un état d'allure anxio-dépressive avec risque suicidaire im portant. Le diagnostic posé par le m édecin signataire de ce constat est "probable état de stress post-traum atique (anam nestiquem ent), m enaces/projets de tentatives de lésions par électrocution et par saut dans le vide, difficultés liées à l'environnem ent social, respectivem ent à l'acculturation, difficultés liées à d'autres situations psychosociales, respectivem ent à d'autres situations juridiques (décision de renvoi de la Suisse dans son pays d'origine) et à d'autres hostilités (anam nestiquem ent)". U ne intervention de crise a été m ise en place, sous form e d'un traitem ent psychiatrique intensif en m ilieu hospitalier, com posé d'un soutien m édicam enteux, psychologique et social, devant durer de deux à six sem aines, jusqu'à la fin m ai 2006 au m axim um . Il est précisé que le pronostic est incertain et dépendra de l'évolution clinique. Par ailleurs, il est suggéré que le requérant sollicite son m édecin traitant ou un expert pour un exam en plus approfondi. Au vu de cette dernière rem arque, l'intéressé a sollicité de l'O D M l'octroi d'un délai pour produire un nouveau rapport m édical plus détaillé. D . Par décision du 8 juin 2006, l'O D M a rejeté cette dem ande de réexam en, considérant que les m otifs invoqués ne constituaient pas un obstacle à l'exécution du renvoi. D it office a notam m ent estim é que des soins psychiatriques étaient disponibles en Turquie et qu'un retour du requérant dans son m ilieu social, linguistique et culturel pourrait lui être bénéfique. Il a rejeté la dem ande de l'intéressé tendant à l'octroi d'un délai pour la production d'un nouveau rapport m édical, considérant que l'avis d'un autre m édecin n'était pas nécessaire.3 E. D ans le recours qu'il a interjeté contre cette décision le 14 juin 2006 et com plété le 14 juillet suivant, A._______ a conclu à l'annulation de la décision attaquée et au prononcé d'une adm ission provisoire, ainsi qu'à l'octroi de m esures provisionnelles. Il a invoqué une violation de la m axim e d'office de la part de l'O D M , faisant valoir que celui-ci, en considérant que l'avis d'un second m édecin n'était pas nécessaire, n'avait pas suffisam m ent clarifié l'état de fait pertinent sur le plan juridique. Par ailleurs, il a exposé qu'il avait à nouveau été hospitalisé et a sollicité l'octroi d'un délai pour la production d'un rapport m édical. Il a égalem ent fait valoir que ses troubles psychiques ne pouvaient pas être traités correctem ent en Turquie et qu'il avait besoin d'un environnem ent calm e qu'il ne pourrait pas trouver dans ce pays. F. Par décision incidente du 19 juillet 2006, le Juge instructeur, alors com pétent, de la C om m ission a autorisé le recourant à attendre en Suisse l'issue de la procédure et a renoncé à percevoir une avance sur les frais de procédure. Il a invité l'intéressé à produire un rapport m édical détaillé concernant son état de santé. G . Les 22 août et 19 septem bre suivants, A._______ a versé en cause les docum ents suivants : - deux rapports m édicaux des 3 et 4 août 2006, dont il ressort qu'il avait été hospitalisé le 6 juillet 2006, en raison d'une "nouvelle décom pensation d'un état de stress post-traum atique, avec un état dépressif m oyen-sévère, des troubles du som m eil im portants avec cauchem ars, une agitation psychom otrice nocturne et une forte angoisse" et que, grâce au traitem ent psychiatrique intensif en m ilieu hospitalier, son état avait pu progressivem ent être recom pensé et stabilisé de façon satisfaisante ; les diagnostics posés par les m édecins signataires de ces constats sont : "probable état de stress post-traum atique (anam nestiquem ent), difficultés liées à l'environnem ent social, respectivem ent à l'acculturation, difficultés liées à d'autres situations psychosociales, respectivem ent à d'autres situations juridiques (m enace de renvoi de la Suisse dans son pays d'origine) et à d'autres hostilités (anam nestiquem ent), antécédents personnels de com portem ent auto-destructeur" ; le traitem ent, toujours com posé d'un soutien m édicam enteux (Zyprexa et Truxal), psychologique et social, a eu lieu en m ilieu hospitalier jusqu'au 2 août 2006 et doit être poursuivi de façon am bulatoire probablem ent durant quelques sem aines, voire quelques m ois ; son état de santé reste fragile et dépend fortem ent de son contexte de vie (si celui-ci devait s'avérer défavorable pour lui, il pourrait réagir de façon im prévisible "dans un probable état d'esprit de désespoir profond") ; en cas d'interruption du traitem ent, il existe un fort risque de rechute avec réapparition des sym ptôm es (état dépressif, anxiété, idéations suicidaires) ; - un rapport m édical du 11 septem bre 2006, reprenant en substance le contenu des précédents docum ents m édicaux produits ; il est indiqué que son état de santé est fluctuant et qu'il est im portant que son traitem ent m édicam enteux soit accom pagné par une thérapie de soutien, voire dans l'avenir par une psychothérapie ; il est égalem ent souligné que le trouble de l'adaptation est 4 devenu chronique, "probablem ent dû à une personnalité prém orbide fragile et peu différenciée" et que, dans ce contexte, le pronostic sem ble plutôt défavorable et peut évoluer vers une m odification durable de la personnalité. H . Invité à se prononcer sur le recours, l'O D M en a préconisé le rejet dans sa déterm ination du 10 novem bre 2006. D it office a estim é qu'il ressortait des rapports m édicaux versés en cause que les problèm es psychiques dont souffrait l'intéressé étaient dus, dans une certaine m esure, à sa crainte d'être renvoyé de Suisse et à sa peur de l'avenir et, qu'en conséquence, il lui appartenait, avec l'aide de ses thérapeutes, de poursuivre son traitem ent psychothérapeutique dans le but de se préparer au renvoi dans son pays. Il a égalem ent constaté que l'infrastructure m édicale existant en Turquie perm ettrait à l'intéressé de poursuivre ce traitem ent lors de son retour. I. Faisant usage de son droit de réplique, le 4 décem bre suivant, A._______ a contesté l'appréciation de l'autorité de prem ière instance et a déclaré m aintenir ses précédentes conclusions. Il a notam m ent réaffirm é que l'O D M n'avait pas suffisam m ent clarifié l'état de fait pertinent sur le plan juridique, violant ainsi la m axim e d'office. J. En date du 6 février 2007, l'intéressé a produit un certificat m édical du 22 janvier précédent, dont il ressort notam m ent que l'évolution de son affection psychiatrique chronique "peut être lentem ent favorable m ais avec des risques accrus de rechute, selon les situations de stress qui pourraient réactiver les sym ptôm es anxio- dépressifs". Son état psychique est "plus ou m oins stable, m is à part l'angoisse perm anente qui l'habite de la crainte d'être expulsé de la Suisse". K. Les autres faits de la cause seront exam inés si nécessaire dans les considérants juridiques qui suivent. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit : 1. 1.1 Les recours interjetés devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents et encore pendants au 1er janvier 2007 sont traités par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (art. 53 al. 2 phr. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral [LTAF, R S 173.32]). Tel est le cas en l'espèce. En effet, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative 5 (PA, R S 172.021), prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel, en cette m atière, statue de m anière définitive, conform ém ent aux art. 105 al. 1 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, R S 173.110). 1.2 Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la form e (art. 52 PA) et le délai (art. 50 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 La dem ande de réexam en (aussi appelée dem ande de nouvel exam en ou de reconsidération) - définie com m e une requête non soum ise à des exigences de délai ou de form e, adressée à une autorité adm inistrative en vue de la reconsidération d'une décision qu'elle a rendue et qui est entrée en force - n'est pas expressém ent prévue par la PA. La jurisprudence et la doctrine l'ont cependant déduite de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit de dem ander la révision des décisions, et de l'art. 4 de la C onstitution fédérale du 29 m ai 1874 (aC st.), qui correspond sur ce point à l'art. 29 al. 2 de la C onstitution fédérale (C st., R S 101) (ATF 127 I 133 consid. 6 p. 137). L'autorité adm inistrative n'est toutefois tenue de s'en saisir qu'à certaines conditions. Tel est le cas, selon la jurisprudence et la doctrine, lorsque le requérant invoque l'un des m otifs de révision prévus par l'art. 66 PA ou lorsque les circonstances (de fait ou de droit) se sont m odifiées dans une m esure notable depuis le prononcé de la prem ière décision. D ans ces hypothèses, la dem ande de réexam en doit être considérée com m e un m oyen de droit extraordinaire (Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2003 n° 7 consid. 1 p. 42s., JIC R A 1995 n° 21 consid. 1b p. 203s., JIC R A 1995 n° 14 consid. 5 p. 129s., JIC R A 1993 n° 25 consid. 3 p. 178s., et jurisp. citée ; AN D R É G R ISEL, Traité de droit adm inistratif, N euchâtel 1984, vol. II, p. 947ss ; ALFR E D KÖ LZ / ISABELLE H ÄN ER , Verw altungsverfahren und Verw altungsrechtspflege des Bundes, Zurich 1998, p. 156ss ; U R SIN A BEER LI-BO N O R AN D , D ie ausserordentlichen R echtsm ittel in der Verw altungsrechtspflege des Bundes und der Kantone, Zurich 1985, p. 171ss, spéc. p. 179 et 185s., et réf. cit.). 2.2 Selon la doctrine et la jurisprudence en m atière de révision (applicable en m atière de réexam en ; cf. JIC R A 2003 n° 17 consid. 2c p. 104 ; BEER LI-BO N O R AN D , op. cit., p. 173), les faits nouveaux et preuves nouvelles au sens de l'art. 66 PA ne peuvent entraîner la révision que s'ils sont im portants, c'est-à-dire de nature à influer - ensuite d'une appréciation juridique correcte - sur l'issue de la contestation ; cela suppose, en d'autres term es, que les faits nouveaux soient décisifs et que les m oyens de preuve offerts soient propres à les établir (JIC R A 1995 n° 21 consid. 3a p. 207, JIC R A 1995 n° 9 consid. 5 p. 80s., JIC R A 1994 n° 27 consid. 5 p. 198ss ; JEAN -FR AN Ç O IS PO U D R ET, C om m entaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, ad art. 137 O JF, Berne 1992, p. 18, 27ss et 32ss ; BLAISE KN APP, 6 Précis de droit adm inistratif, Bâle/Francfort-sur-le-M ain 1991, p. 276 ; G R ISEL, op. cit., p. 944 ; W ALTER KÄLIN , G rundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le- M ain 1990, p. 262ss ; FR ITZ G YG I, Bundesverw altungsrechtspflege, Berne 1983, p. 262 et 263). 2.3 Basée sur la m odification des circonstances, une dem ande de réexam en tend à faire adapter par l'autorité de prem ière instance sa décision parce que, depuis son prononcé, s'est créée une situation nouvelle dans les faits ou sur le plan juridique (une m odification du droit objectif, respectivem ent un changem ent de législation) qui constitue une m odification notable des circonstances (JIC R A 1995 n° 21 consid. 1b p. 203s. et réf. cit. ; ATF 109 Ib 253 et jurisp. cit. ; cf. égalem ent KÖ LZ / H ÄN ER , op. cit., p. 160 ; R EN É R H IN O W / H EIN R IC H KO LLE R / C H R ISTIN A KISS -PETER , Ö ffentliches Prozessrecht und G rundzüge des Justizverfassungsrechts des Bundes, Bâle/Francfort-sur-le-M ain 1994, p. 12s). 3. En l'espèce, A._______ a produit, à l'appui de sa dem ande de réexam en, deux docum ents m édicaux des 26 avril et 8 m ai 2006, révélant qu'il avait dû être hospitalisé en m ilieu psychiatrique à la suite de l'apparition de graves troubles psychiques. Il s'agit là d'une m odification des circonstances depuis la décision sur recours du 27 février 2006, m otif ouvrant la voie du réexam en. Il convient dès lors d'exam iner si celle-ci constitue une m odification notable, susceptible de rem ettre en cause la décision rendue le 12 novem bre 2002 par l'O D M en m atière d'exécution du renvoi. 4. Selon la jurisprudence développée par la C om m ission, seuls des ennuis susceptibles d'entraîner une dégradation très rapide de l'état de santé du requérant au point de conduire d'une m anière certaine à la m ise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablem ent plus grave de son intégrité physique sont déterm inants dans le cadre d'une adm ission provisoire pour des m otifs m édicaux (JIC R A 2003 n° 24 consid. 5b p. 157s.). 4.1 En l'espèce, il ne ressort pas des derniers rapports m édicaux versés en cause que A._______ souffre actuellem ent d'affections d'une gravité telle qu'un retour dans son pays aurait de telles conséquences. En effet, bien que ces écrits fassent état de difficultés psychiques im portantes et d'un risque de rechute, il ressort m anifestem ent de l'ensem ble des élém ents du dossier que les problèm es de santé du recourant sont uniquem ent liés à la perspective de son renvoi en Turquie. A cet égard, le Tribunal constate qu'il ressort des docum ents m édicaux des 26 avril et 8 m ai 2006 que ce n'est qu'au m ilieu du m ois d'avril 2006, soit environ un m ois et dem i après avoir reçu le courrier de l'O D M lui im partissant un nouveau délai au 25 avril 2006 pour quitter la Suisse, que l'intéressé a pour la prem ière fois m anifesté des troubles psychiques et évoqué des idées suicidaires. Sa prem ière hospitalisation est en effet intervenue le 18 avril 2006, alors qu'il n'avait jam ais consulté de m édecin auparavant. Il a à nouveau été hospitalisé en date du 6 juillet 2006, soit m oins d'un m ois après reçu la décision de l'O D M rejetant sa dem ande de reconsidération. 7 D e plus, ses m édecins ont expressém ent relevé qu'il présentait des difficultés liées à sa situation juridique. Selon le rapport m édical du 3 août 2006, l'intéressé pourrait réagir de façon im prévisible "dans un probable état d'esprit de désespoir profond" si son contexte de vie devait s'avérer défavorable pour lui. Il ressort égalem ent du rapport du 22 janvier 2007 que des situations de stress pourraient réactiver les sym ptôm es anxio-dépressifs et qu'il vit dans l'angoisse perm anente d'être expulsé de la Suisse. Sur ce point, l'autorité de céans, qui n'entend pas sous-estim er les appréhensions que le recourant pourrait ressentir, relève toutefois que l’on ne saurait de m anière générale prolonger indéfinim ent le séjour d’une personne en Suisse au seul m otif que la perspective d’un retour exacerbe un état psychologique perturbé. Le Tribunal est en effet conscient des risques de rechute que peut engendrer une décision négative, m ais estim e néanm oins qu’il appartient à l'intéressé, avec l’aide de ses thérapeutes, de poursuivre le traitem ent psychothérapeutique am bulatoire qui a d’ores et déjà été instauré dans le but de l'aider à m ieux appréhender son retour au pays. Au dem eurant, sur la base des inform ations à disposition de l'autorité de céans, le suivi psychothérapeutique instauré en Suisse, à supposer qu'il s'avère toujours nécessaire, pourra être poursuivi en Turquie, dès lors que les infrastructures m édicales y sont suffisantes et que l'approvisionnem ent en m édicam ents y est assuré de m anière satisfaisante. A ce propos, il sied de relever que le seul fait que l'infrastructure ou le savoir-faire m édical n'atteint pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse n’est pas, en soi, susceptible de justifier une adm ission provisoire pour des m otifs m édicaux (cf. JIC R A 2003 précitée, ibidem , et JIC R A 1993 n° 38 p. 274s.). Enfin, il est rappelé, com m e la C om m ission l'a souligné dans sa décision sur recours du 27 février 2006, que l'intéressé ne sera pas dépourvu de tout soutien à son retour. 4.2 S'agissant du grief form ulé par le recourant, selon lequel l'O D M aurait violé la m axim e d'office, le Tribunal constate que le rapport m édical du 8 m ai 2006 contenait suffisam m ent d'élém ents pour perm ettre à dit office de statuer en toute connaissance de cause. Partant, une telle violation ne saurait être retenue, d'autant que l'intéressé a pu produire, à l'appui de son recours, de nouveaux rapports m édicaux et que l'autorité de prem ière instance s'est prononcée sur ceux- ci dans sa déterm ination du 10 novem bre 2006. 4.3 D ans ces conditions, les m otifs invoqués par le recourant ne sont pas de nature à faire obstacle à l'exécution de son renvoi en Turquie. 5. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 6. C ela étant, il y a lieu de m ettre les frais de la procédure, d'un m ontant de Fr. 1'200, à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à Fr. 1200, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : – au m andataire du recourant, par courrier recom m andé (annexe : un bulletin de versem ent) ; – à l'autorité intim ée (avec le dossier N ._______) ; – au canton de C ._______. Le Juge : La greffière : M adeleine H irsig-Vouilloz Joanna Allim ann D ate d'expédition :