C our IV D -4/2007 bog/m oe/m ae {T 0/2} A rrêt du 18 juin 2007 C om position : M M . et M m e les Juges Bovier, H uber et C otting-Schalch G reffier : M . M oret-G rosjean A ._______, et son épouse B ._______, G éorgie, représentés par C ._______, R ecourants contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne-W abern, Autorité intim ée concernant la décision du 7 décem bre 2006 en m atière de renvoi et d'exécution du renvoi (réexam en) / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal), considérant en fait et en droit : que le 17 septem bre 2002, l'intéressé, né d'une m ère abkhaze et d'un père géorgien, a déposé une dem ande d'asile ; qu'il a allégué en particulier avoir com battu aux côtés des G éorgiens dans le cadre d'un conflit qui aurait éclaté en D ._______ et avoir été pris en otage par des Abkhazes à E._______ ; que ces derniers l'auraient m altraité et se seraient servi de lui com m e cobaye afin de tester des narcotiques ; que l'intéressé aurait contracté l'hépatite C durant sa détention ; que depuis lors, il souffrirait égalem ent de problèm es pulm onaires, que le 4 février 2003, sur requête de l'O ffice fédéral des réfugiés (O D R ; actuellem ent l'O ffice fédéral des m igrations ; O D M ), il a produit un rapport m édical du 31 janvier 2003 dont il ressort qu'il a souffert précédem m ent d'une tuberculose, traitée "sem ble-t-il dans les règles de l'art en R ussie" ; que selon un bilan m édical invasif effectué en Suisse, la tuberculose est effectivem ent guérie et il n'y a pas de possibilité m édicale d'am éliora- tion ; qu'en raison toutefois des douleurs et des troubles annoncés par l'intéressé, un traitem ent à base d'antalgiques a été instauré, que, par décision du 20 février 2003, l'O D M , après avoir estim é que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisaient pas aux exigences de l'art. 3 et de l'art. 7 de la Loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31), a rejeté sa requête, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette m esure en relevant, sur ce dernier point, que celle-ci s'avérait rai- sonnablem ent exigible, le traitem ent m édical prescrit étant disponible en G éorgie, que le 20 m ars 2003, l'intéressé a recouru auprès de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (la C om m ission), alors com pétente, en contestant l'argum entation développée par l'O D M et en invoquant souffrir de problèm es de santé (hépatite C et affection pulm onaire) s'opposant à l'exécution de son renvoi, que, par courriers des 25 avril, 13 et 22 m ai, 4 juin 2003 et 27 avril 2005, il a déposé, sur requête de la C om m ission, plusieurs certificats et rapports m édicaux relatifs à son état de santé physique et psychique, que le 6 septem bre 2004, l'épouse de l'intéressé a déposé une dem ande d'asile ; qu'elle a allégué pour l'essentiel ne pas avoir de m otifs personnels à faire valoir ; qu'elle aurait toutefois rencontré certaines difficultés découlant des problèm es de son m ari, que le 19 novem bre 2004, sur requête de l'O D M , elle a produit un rapport m édical dont il ressort qu'elle a subi une "kystectom ie" pour laquelle elle a été suivie régulièrem ent et que le traitem ent s'est term iné avec une bonne évolution,3 que, par décision du 2 décem bre 2004, l'O D M , après avoir estim é que les déclarations de l'intéressée ne satisfaisaient pas aux exigences de l'art. 3 et de l'art. 7 LAsi, a rejeté sa requête, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette m esure, que le 30 décem bre 2004, l'intéressée a recouru en contestant l'argum entation de l'O D M , alléguant craindre de subir de nouveaux préjudices en cas de retour dans son pays, et en invoquant souffrir de problèm es de santé s'opposant à l'exécution de son renvoi, que le 18 février 2005, elle a produit un certificat m édical dont il ressort qu'elle souffre d'un trouble dépressif m oyen à sévère chez une personnalité probablem ent borderline, nécessitant un suivi conjoint m édecin-infirm ier ainsi qu'un traitem ent m édicam enteux, que, par courriers des 20 et 23 février 2006, les intéressés ont déposé deux nouveaux rapports m édicaux les concernant, que, par décision du 29 août 2006, après avoir procédé à une jonction des causes, la C om m ission a rejeté les recours des intéressés ; qu'elle a notam m ent retenu, sous l'an- gle de l'exigibilité de l'exécution du renvoi, et s'agissant spécialem ent des problèm es de santé invoqués, qu'il ne ressortait pas des docum ents m édicaux produits que les inté- ressés présentaient des affections (physiques ou psychiques) d'une gravité telle qu'un retour en G éorgie serait de m anière certaine de nature à m ettre concrètem ent et sérieu- sem ent en danger leur vie ou leur santé à brève échéance, respectivem ent que leur état de santé nécessitait im pérativem ent des traitem ents m édicaux ne pouvant être suivis qu'en Suisse, que le 31 août 2006, l'O D M a im parti aux intéressés un délai au 24 octobre 2006 pour quitter la Suisse, en leur rappelant qu'ils étaient tenus de collaborer à l'obtention de do- cum ents de voyage valables, conform ém ent à l'art. 8 al. 4 LAsi, que le 24 octobre 2006, les intéressés ont adressé à la C om m ission une dem ande de révision partielle de la décision sur recours du 29 août 2006 ; qu'ils arguent que leur santé s'est fortem ent détériorée et que de nouveaux faits sont intervenus ; que l'intéres- sée signale ainsi avoir dû consulter un m édecin en septem bre 2006 en raison de vives douleurs ; qu'une hépatite C chronique a été diagnostiquée ; que des exam ens doivent toutefois être encore entrepris afin de déterm iner l'étendue de l'affection ; que l'intéres- sée produit pour étayer ses dires un rapport m édical du 21 septem bre 2006 ; qu'elle soutient qu'un renvoi dans son pays l'exposerait dans ces conditions à de graves risques pour sa santé, dans la m esure où elle ne pourrait pas bénéficier du suivi m édical que requiert le traitem ent de sa m aladie ; que ces risques seraient d'autant plus grands que son état psychologique nécessite égalem ent une attention toute particulière ; que pour sa part, l'intéressé invoque une aggravation de son état de santé psychologique après avoir appris que son épouse souffrait d'une hépatite C ; qu'il fait valoir égalem ent 4 qu'il est suivi pour un sevrage aux opiacés avec une thérapie de substitution à base de m éthadone ; qu'il produit un rapport m édical du 9 octobre 2006 ; que les intéressés concluent à ce qu'une adm ission provisoire leur soit accordée pour qu'ils puissent bénéficier des soins nécessaires à leur état de santé ; qu'ils requièrent par ailleurs l'octroi de m esures provisionnelles ainsi que l'octroi de l'assistance judiciaire totale, que le 7 novem bre 2006, la C om m ission a transm is cette requête à l'O D M , en tant que dem ande de réexam en partielle des décisions des 20 février 2003 et 2 décem bre 2004 au vu des faits et m oyens de preuve nouveaux allégués et produits, que le 17 novem bre 2006, les intéressés ont déposé un nouveau rapport m édical pour l'intéressée, daté du 13 novem bre 2006 ; qu'il en ressort que les investigations entrepri- ses ont m is en évidence une infection hépatite C à génotype 1, qu'un traitem ent à base d'Interféron et de R ibavirine pour une durée de 48 sem aines est indiqué, avec bilans sanguins et cliniques réguliers, et que le taux de guérison s'élève à 60-70% des cas après un an de traitem ent, que, par décision du 7 décem bre 2006, l'O D M a rejeté la requête du 24 octobre 2006 considérée com m e une dem ande de réexam en ; que cet office a constaté, s'agissant de l'intéressée, que ses problèm es de santé autres que son affection hépatique avaient déjà été appréciés dans le cadre de la procédure ordinaire, qu'elle ne suivait aucun traitem ent pour son hépatite C selon les inform ations m édicales figurant au dossier, seuls des bilans sanguins et cliniques réguliers étant prescrits, et qu'il n'y avait aucune indication quant au caractère urgent de l'adm inistration d'un éventuel traitem ent ; que selon cet office, on ne saurait conclure à une dégradation rapide de son état de santé, susceptible de conduire d'une m anière certaine à une m ise en danger concrète de son intégrité physique en cas de retour dans son pays ; qu'en ce qui concerne l'intéressé, l'O D M a constaté que son affection psychique avait déjà été appréciée dans le cadre de la procédure ordinaire, que son traitem ent de substitution à la m éthadone pouvait se poursuivre en G éorgie, m êm e si les infrastructures m édicales de ce pays n'étaient pas com parables au standard suisse et que des cures de désintoxication pouvaient être en- treprises dans des établissem ents m édicaux étatiques, tels que le F._______, ou dans des institutions privées ; que selon dit office, on ne saurait égalem ent conclure à une dégradation rapide de l'état de santé de l'intéressé, susceptible de conduire d'une m anière certaine à une m ise en danger concrète de son intégrité physique en cas de retour dans son pays ; que l'O D M en a ainsi conclu qu'il n'existait aucun m otif susceptible d'ôter à ses décisions des 20 février 2003 et 2 décem bre 2004 leur caractère de force de chose jugée ; qu'il a par ailleurs rejeté la dem ande d'assistance judiciaire totale des intéressés, le dossier ne contenant pas de difficultés particulières - ni en fait ni en droit - que ceux-ci n'auraient pas été en m esure de résoudre eux-m êm es, que le 29 décem bre 2006, les intéressés ont recouru contre cette décision ; qu'ils sou- tiennent que c'est à tort que l'O D M a retenu que l'intéressée ne suivait aucun traitem ent, dans la m esure où elle est soignée depuis plusieurs m ois pour une tuberculose latente ; 5 qu'ils produisent à cet effet un rapport m édical du 19 décem bre 2006 dont il ressort qu'un traitem ent m édicam enteux a été instauré le 6 novem bre 2006 pour une durée de neuf m ois, qu'il nécessite des bilans m ensuels cliniques et biologiques, et que le pro- nostic avec ce traitem ent s'avère favorable ; qu'ils reprennent en outre l'argum entation déjà développée dans la dem ande de réexam en s'agissant de l'hépatite C chronique dont souffre l'intéressée et de l'état psychologique de cette dernière, en précisant que le corps m édical refuse toutefois, en l'état, d'instaurer un traitem ent hépatique si l'intéres- sée ne peut rester en Suisse pour toute la durée de celui-ci ; qu'ils concluent à l'annu- lation du prononcé de l'O D M et à l'octroi d'une adm ission provisoire ; qu'ils requièrent par ailleurs l'octroi de m esures provisionnelles leur perm ettant de dem eurer en Suisse ainsi que l'octroi de l'assistance judiciaire totale, que le 8 janvier 2007, ils ont déposé un rapport m édical circonstancié concernant l'inté- ressée, daté du 4 janvier 2007 ; qu'il en ressort que les affections som atiques dont elle souffre aggravent considérablem ent son état de santé psychique, que celui-ci s'est dété- rioré depuis l'élaboration du précédent rapport, que l'intéressée présente un épisode dépressif m oyen sans syndrom e som atique (F32.10) ainsi qu'un trouble de la personna- lité, sans précision (F60.9), nécessitant la poursuite du traitem ent instauré en décem bre 2004 (suivi psychothérapeutique [entretiens de soutien m ensuels] et traitem ent m édica- m enteux), et que m êm e avec ce traitem ent, le pronostic s'avère plutôt réservé, que, par décision incidente du 16 février 2007, le Tribunal, après avoir considéré que les conclusions form ulées dans le recours paraissaient d'em blée vouées à l'échec, a rejeté les dem andes d'octroi de m esures provisionnelles et d'assistance judiciaire totale ; qu'il a im parti aux intéressés un délai au 5 m ars 2007 pour verser un m ontant de 1'200 francs à titre d'avance de frais, sous peine d'irrecevabilité du recours, que le 27 février 2007, les intéressés ont déposé une dem ande de reconsidération de la décision incidente précitée ; qu'ils rappellent les différents problèm es affectant la santé de l'intéressée, précisent, rapport m édical du 26 février 2007 à l'appui, qu'un traitem ent m édicam enteux a été initié le 8 février 2007 pour lutter contre l'hépatite C , pour une durée de onze m ois (soit jusqu'en janvier 2008), que dit traitem ent ne devrait pas être interrom pu pour ne pas dim inuer les chances de guérison, et considèrent que contrain- dre l'intéressée à quitter la Suisse com prom ettrait le bon déroulem ent des divers traite- m ents entrepris ; qu'ils requièrent de pouvoir dem eurer dans ce pays jusqu'à droit connu sur l'issue de la procédure qu'ils ont engagée, que le 2 m ars 2007, ils se sont acquittés du paiem ent de l'avance de frais exigée, que le 16 m ai 2007, ils ont produit un nouveau rapport m édical daté du 1er m ai 2007, dont il ressort que l'intéressée supporte bien le traitem ent pour l'hépatite C , qu'elle est une patiente "répondeuse", la virém ie H IV étant à zéro après trois m ois, et qu'un suivi bim ensuel s'avère nécessaire dans le cadre de ce traitem ent,6 qu'en vertu de l'art. 53 al. 2 de la Loi sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, R S 173.32), relatif aux dispositions transitoires, les recours encore pendants au 31 décem bre 2006 devant les com m issions fédérales de recours en particulier sont trai- tés par le Tribunal dans la m esure où celui-ci est com pétent et sont jugés sur la base du nouveau droit de procédure, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale sur la procédure adm i- nistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF) ; qu'il statue en particulier de m anière définitive sur les recours form és contre les décisions rendues par l'O D M en m atière d'asile et de renvoi de Suisse (art. 105 al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110]), y com pris en m atière de réexam en, que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que le recours, respec- tant les exigences légales (art. 50 al. 1 et art. 52 PA), est recevable, que la dem ande de réexam en n'est pas expressém ent prévue par la PA ; que la juris- prudence l'a déduite de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit de dem ander la révision des dé- cisions, et de l'art. 4 de la C onstitution fédérale du 29 m ai 1874 (aC st.), actuellem ent l'art. 29 al. 1 et 2 C st. (cf. dans ce sens Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2003 n° 17 consid. 2a-c p. 103s.) ; qu'une autorité est ainsi tenue d'entrer en m atière sur une dem ande de réexam en si les cir- constances de fait ont subi, depuis la prem ière décision, une m odification notable, ou si le requérant invoque des faits ou des m oyens de preuve im portants qu'il ne connaissait pas lors de la prem ière décision, ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque ; que si l'autorité estim e que les conditions d'un réexam en de sa décision ne sont pas rem plies, elle peut refuser d'entrer en m atière sur la requête ; que le requérant peut alors attaquer la nouvelle décision uniquem ent en alléguant que l'autorité inférieure a nié à tort l'existence des conditions requises (arrêt du Tribunal fédéral en la cause 2A.271/2004 du 7 octobre 2004, consid. 3.1), qu'au surplus, une dem ande de réexam en, à l'instar des dem andes de révision, ne sau- rait servir à rem ettre continuellem ent en cause des décisions adm inistratives entrées en force de chose jugée (cf. dans ce sens JIC R A 2003 n° 17 consid. 2b p. 104 et jurisp. cit. ; arrêt du Tribunal fédéral précité, consid. 3.1 et jurisp. cit.), qu'en l'occurrence, la requête du 24 octobre 2006 sur laquelle l'O D M s'est prononcé le 7 décem bre 2006 porte essentiellem ent sur le réexam en du caractère raisonnablem ent exigible de l'exécution du renvoi des intéressés, qu'en vertu de l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 14a al. 4 de la Loi fédérale sur le séjour et 7 l'établissem ent des étrangers du 26 m ars 1931 (LSEE, R S 142.20), l'exécution du renvoi ne peut notam m ent pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique la m ise en danger concrète de l'étranger (cf. dans ce sens JIC R A 2006 n° 11 consid. 6 p. 118, 2006 n° 10 consid. 5.1. p. 106, 2003 n° 24 consid. 5a p. 157), que depuis l'entrée en force des décisions rendues les 20 février 2003 et 2 décem bre 2004 par l'O D M , suite à la décision sur recours de la C om m ission du 29 août 2006, la G éorgie n'a pas connu de guerre, de guerre civile ou de violences gé- néralisées sur l'ensem ble de son territoire qui aurait perduré jusqu'à ce jour et qui per- m ettrait de présum er, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et quelles que soient les circonstances de chaque cause, l'existence d'une m ise en danger concrè- te au sens des dispositions légales précitées, que les circonstances propres aux intéressés (possibilité de réinstallation, présence d'un réseau fam ilial et social sur place, charges de fam ille, etc.), ont déjà été prises en consi- dération et analysées de m anière approfondie en procédure ordinaire (cf. notam m ent décision de la C om m ission du 29.08.06, consid. 8.2., p. 22, et consid. 8.3.2., p. 25) ; qu'il n'y a donc pas lieu d'y revenir, qu'en ce qui concerne les conditions de vie difficiles dans lesquelles ils pourraient se retrouver, il convient de préciser que l'on peut exiger un certain effort de la part de per- sonnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur perm ettre, en cas de retour, de surm on- ter les difficultés initiales pour se trouver un logem ent et un travail qui leur assure un m i- nim um vital (cf. dans ce sens JIC R A 1994 n° 18 consid. 4e p. 143) ; que les intéressés pourront aussi com pter, cas échéant, sur le soutien m atériel des m em bres de leur fam ille vivant en G éorgie et en R ussie (cf. dans ce sens décision de la C om m ission du 29.08.06, consid. 8.3.2., p. 25), qu'enfin, leurs problèm es de santé ne peuvent être qualifiés de graves au point de m ettre en péril leur intégrité tant physique que psychique (cf. dans ce sens JIC R A 2003 n° 24 p. 154ss) ; qu'en d'autres term es, ils ne constituent pas un obstacle d'ordre m édi- cal insurm ontable à l'exécution d'un renvoi qui justifierait qu'une m esure de substitution à dite exécution soit ordonnée ; qu'en particulier, la péjoration d'un état de santé psychi- que en raison d'un stress lié à la perspective - plus ou m oins im m inente - d'un renvoi constitue une réaction couram m ent observée chez des personnes dont la dem ande de protection a été rejetée, sans qu'il faille pour autant y voir un obstacle sérieux à l'exécu- tion du renvoi, que par ailleurs, tant la C om m ission dans la décision qu'elle a rendue le 29 août 2006 en procédure ordinaire que l'O D M dans sa décision du 7 décem bre 2006, en procédure extraordinaire, ont relevé à bon escient que la G éorgie disposait d'infrastructures m édi- cales appropriées pour le traitem ent des troubles physiques et psychiques des intéres- sés (cf. décision sur recours du 29.08.06, consid. 8.3.1., p. 23 et consid. 8.3.2., p. 25 ; décision du 07.12.06, consid. 2, p. 2s.) ; que le Tribunal n'entend pas s'écarter des 8 constatations faites par les autorités précitées, qu'en ce qui concerne particulièrem ent le traitem ent initié le 6 novem bre 2006 afin de lutter contre une infection latente de tuberculose, pour une durée de neuf m ois selon le rapport m édical du 19 décem bre 2006, et celui initié le 8 février 2007 afin de lutter contre l'hépatite C , pour une durée de 48 sem aines selon les rapports m édicaux des 13 novem bre 2006 et 26 février 2007, il convient de rappeler que l'existence d'un obs- tacle à l'exécution du renvoi inférieur à un an ne peut fonder le prononcé d'une adm issi- on provisoire, faute d'intérêt actuel et futur de la personne à l'obtention d'une protection d'une durée d'un an ou plus ; que dans cette hypothèse, la sim ple fixation d'un délai de départ qui tient com pte de cet obstacle tem poraire, voire une prolongation dudit délai par l'O D M , sont des m esures suffisantes (cf. dans ce sens JIC R A 1997 n° 27 consid. 4d p. 209 et jurisp. cit.), qu'au dem eurant, le traitem ent contre l'hépatite C est bien supporté par la recourante (cf. rapport m édical du 1er m ai 2007) et que la tuberculose diagnostiquée ne concerne qu'un état latent dont le traitem ent s'achèvera d'ailleurs en août prochain (cf. rapport m édical du 24 février 2007), qu'au surplus, l'art. 14a al. 4 LSEE ne saurait servir à faire échec à une décision de renvoi au sim ple m otif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire m édical préva- lant en Suisse correspondent à un standard élevé non accessible dans le pays d'origine ou le pays tiers de résidence (cf. dans ce sens JIC R A 2003 n° 24 consid. 5b p. 157, 2003 n° 18 consid. 8c p. 119 et jurisp. cit.), que l'exécution du renvoi s'avère raisonnablem ent exigible, qu'il s'ensuit que l'O D M , par son prononcé du 7 décem bre 2006, n'a pas com m is de vio- lation du droit fédéral ni constaté des faits pertinents de m anière inexacte ou incom plè- te ; que, de plus, celui-ci n'est pas inopportun (art. 106 al. 1 LAsi) ; qu'en conséquence, le recours, en l'absence de tout argum ent décisif de nature à le rem ettre en cause, doit être rejeté ; que de surcroît m anifestem ent infondé, il peut l'être par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que cet arrêt rend sans objet la dem ande de reconsidération du 27 février 2007 de la décision incidente du 16 février 2007, que, cela étant, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge des intéressés qui en répondent solidairem ent (art. 63 al. 1 et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 let. b du R ègle- m ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédé- ral du 11 décem bre 2006 [FITAF, R S 173.320.2]).9 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La dem ande de reconsidération du 27 février 2007 de la décision incidente du 16 février 2007 est sans objet. 3. Les frais de procédure, s'élevant à 1'200 francs, sont à la charge des intéressés qui en répondent solidairem ent. Ils sont com pensés par leur avance du m êm e m ontant versée le 2 m ars 2007. 4. C et arrêt est com m uniqué : – au m andataire des intéressés, par courrier recom m andé – à l'autorité intim ée, en copie, avec dossier N ._______ – à la Police des étrangers du canton G ._______, en copie Le Juge : Le G reffier : G érald Bovier Jean-Bernard M oret-G rosjean D ate d'expédition :