<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. La Société en nom collectif "S." exploite un home pour</p> <p class="MsoPlainText">personnes âgées. Les intimées C., P., A., N., D. et M. ont toutes travaillé</p> <p class="MsoPlainText">dans ce home en qualité d'employées de maison, ayant été engagées sur la</p> <p class="MsoPlainText">base de contrats oraux. Des difficultés relationnelles sont apparues entre</p> <p class="MsoPlainText">les employées et la direction de l'institution, les époux S. . Certaines</p> <p class="MsoPlainText">employées ont fait part au service de la santé publique de leur</p> <p class="MsoPlainText">insatisfaction. Elles désiraient en particulier obtenir un contrat écrit</p> <p class="MsoPlainText">précisant les règles relatives à leurs conditions de travail et se</p> <p class="MsoPlainText">plaignaient de l'obligation qui leur</p> <p class="MsoPlainText">était faite de prendre tous leurs repas au home, ce qui entraînait une dé-</p> <p class="MsoPlainText">duction de salaire de 396 francs par mois. Au début du mois de juillet</p> <p class="MsoPlainText">1994, à l'occasion d'une visite de l'établissement, la représentante du</p> <p class="MsoPlainText">service de la santé publique (SSP) a essayé de s'entremettre entre la di-</p> <p class="MsoPlainText">rection et le personnel pour régler ces problèmes. Le rapport de cette</p> <p class="MsoPlainText">visite a été transmis le 18 juillet 1994 à la direction de l'établisse-</p> <p class="MsoPlainText">ment. Sans nouvelle discussion avec le personnel, la direction a fait sa-</p> <p class="MsoPlainText">voir à celui-ci, par circulaire du 25 juillet 1994, que l'on passerait à</p> <p class="MsoPlainText">partir du 1er septembre au calcul du salaire à l'heure, avec installation</p> <p class="MsoPlainText">d'une machine à timbrer et que les repas ne seraient plus servis dans l'é-</p> <p class="MsoPlainText">tablissement. Deux employées parmi les intimées ont accepté et les quatre</p> <p class="MsoPlainText">autres ont voulu obtenir des précisions sur ces nouvelles conditions. Dès</p> <p class="MsoPlainText">le 14 septembre 1994 toutes les intimées ont refusé d'accepter de prendre</p> <p class="MsoPlainText">les repas au home. Par une lettre adressée à toutes les intéressées, la</p> <p class="MsoPlainText">direction a exigé que des excuses lui soient présentées et que les em-</p> <p class="MsoPlainText">ployées continuent à prendre les repas dans le home à défaut de quoi elles</p> <p class="MsoPlainText">devaient considérer que leur licenciement était donné. Par lettre commune</p> <p class="MsoPlainText">des six employées, signée le 23 septembre 1994, celles-ci, rappelant</p> <p class="MsoPlainText">qu'elles n'avaient pas pu obtenir de dialogue concernant les nouvelles</p> <p class="MsoPlainText">conditions de travail qui avaient été imposées le 25 juillet 1994, ont</p> <p class="MsoPlainText">estimé qu'elles n'avaient pas d'excuses à présenter et ont déclaré rester</p> <p class="MsoPlainText">sur leur décision de ne plus prendre leur repas dans l'établissement. En</p> <p class="MsoPlainText">réponse, par lettre du 27 septembre 1994 à chacune des intimées, la direc-</p> <p class="MsoPlainText">tion du home leur a signifié leur licenciement pour le 30 novembre 1994</p> <p class="MsoPlainText">(ou le 31 octobre 1994 pour deux d'entre elles).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par demandes séparées, toutes déposées le 22 décembre 1994 de-</p> <p class="MsoPlainText">vant le Tribunal de prud'hommes du district de Boudry, les six employées</p> <p class="MsoPlainText">licenciées, estimant avoir été victimes d'une résiliation abusive de leur</p> <p class="MsoPlainText">contrat de travail, ont réclamé à leurs anciens employeurs le paiement</p> <p class="MsoPlainText">d'une indemnité correspondant à six mois de salaire. Elles ont également</p> <p class="MsoPlainText">réclamé le paiement de salaires pour des heures supplémentaires, des jours</p> <p class="MsoPlainText">fériés et des vacances. Les causes ont été jointes. Suite à un acquiesce-</p> <p class="MsoPlainText">ment partiel de la défenderesse concernant les montants réclamés pour les</p> <p class="MsoPlainText">jours fériés et les vacances, seul est resté litigieux le paiement</p> <p class="MsoPlainText">d'heures supplémentaires et de l'indemnité pour licenciement abusif.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par jugement du 31 mai 1995, le Tribunal de prud'hommes a consi-</p> <p class="MsoPlainText">déré que le licenciement des demanderesses était abusif et il a en consé-</p> <p class="MsoPlainText">quence condamné la défenderesse à payer aux demanderesses une indemnité</p> <p class="MsoPlainText">correspondant, selon les cas, à cinq mois, cinq mois et demi et six mois</p> <p class="MsoPlainText">de salaire, sauf pour A. qui, selon le Tribunal, n'avait pas prouvé avoir</p> <p class="MsoPlainText">fait opposition à la résiliation avant l'échéance du contrat. Il a en</p> <p class="MsoPlainText">outre condamné la défenderesse à payer cinquante-quatre heures</p> <p class="MsoPlainText">supplémentaires aux quatre demanderesses licenciées pour le 30 novembre et</p> <p class="MsoPlainText">trente-deux heures trente pour A. et M., licenciées pour le 31 octobre.</p> <p class="MsoPlainText">Une indemnité de dépens de 500 francs a été allouée à chacune des</p> <p class="MsoPlainText">défenderesses, sauf à A. pour laquelle les dépens ont été compensés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Saisie d'un recours déposé par A. d'une part, par la société en</p> <p class="MsoPlainText">nom collectif "S." d'autre part, la Cour de cassation civile a annulé le</p> <p class="MsoPlainText">jugement précité par arrêt du 20 septembre 1995. Elle a renvoyé la cause</p> <p class="MsoPlainText">au même tribunal pour nouveau jugement au sens des motifs. En bref, elle a</p> <p class="MsoPlainText">retenu, s'agissant des heures supplémentaires, que le dossier ne</p> <p class="MsoPlainText">permettait pas de déterminer la durée de celles-ci et que ce point devait</p> <p class="MsoPlainText">être clarifié par le tribunal; que la résiliation de l'employeur était</p> <p class="MsoPlainText">abusive, au sens de l'article 336 al.1 litt.d CO, mais que l'indemnité</p> <p class="MsoPlainText">avait été fixée en s'écartant sans motif des critères d'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">dégagées par la jurisprudence (ATF 119 II 157, JT 1994 I 296); qu'enfin le</p> <p class="MsoPlainText">tribunal - qui avait écarté à tort la demande d'indemnité de A. - devait</p> <p class="MsoPlainText">accorder à cette dernière une indemnité dont le montant serait fixé selon</p> <p class="MsoPlainText">les mêmes critères que pour les autres employés concernés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Après avoir procédé à des compléments d'instruction, le tribunal</p> <p class="MsoPlainText">des prud'hommes a rendu un nouveau jugement, le 24 janvier 1996. En ce qui</p> <p class="MsoPlainText">concerne les heures supplémentaires, il retient que l'horaire de travail</p> <p class="MsoPlainText">journalier des employées était de neuf heures trente, d'une part, et qu'en</p> <p class="MsoPlainText">moyenne une heure était consacrée chaque jour à la prise des repas,</p> <p class="MsoPlainText">d'autre part. Il en a déduit qu'une heure supplémentaire était due par</p> <p class="MsoPlainText">jour dès le 15 septembre 1994 et jusqu'à la fin du contrat de chaque</p> <p class="MsoPlainText">collaboratrice, puisque l'horaire normal de travail était de huit heures</p> <p class="MsoPlainText">trente. En ce qui concerne la détermination des indemnités pour le congé</p> <p class="MsoPlainText">abusif, le tribunal a abandonné les critères de la durée du contrat de</p> <p class="MsoPlainText">travail et celui de la situation financière et sociale des travailleuses</p> <p class="MsoPlainText">concernées; il s'est attaché à examiner ensuite d'une part la situation</p> <p class="MsoPlainText">économique des employeurs, d'autre part, les critères de calcul que sont</p> <p class="MsoPlainText">la gravité de la faute de l'employeur, les éventuelles fautes concurrentes</p> <p class="MsoPlainText">des employées, la manière dont s'est déroulée le licenciement, la nature</p> <p class="MsoPlainText">des relations de travail et (à nouveau) la situation économique de</p> <p class="MsoPlainText">l'employeur. Sur la base de ces critères, il fixe à cinq mois l'indemnité</p> <p class="MsoPlainText">due à chacune des intimées, sauf pour P. qui se voit octroyer une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité correspondant à cinq mois et demi de salaires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. La recourante invoque une constatation arbitraire des faits</p> <p class="MsoPlainText">ainsi qu'une fausse application du droit matériel, pour conclure</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Déclarer le présent recours recevable et bien fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Principalement:</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Casser le jugement du Tribunal des Prud'hommes du district</p> <p class="MsoPlainText"> de Boudry du 24 janvier 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Subsidiairement:</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Casser le jugement dont est recours et renvoyer la cause à</p> <p class="MsoPlainText"> tel Tribunal qu'il plaira à la Cour de désigner pour nouveau</p> <p class="MsoPlainText"> jugement au sens des considérants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En tout état de cause:</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Sous suite de frais et dépens."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans son développement "en droit", elle admet que si les</p> <p class="MsoPlainText">premiers juges ont revu les critères de fixation des indemnités pour le</p> <p class="MsoPlainText">congé abusif, ils n'ont manifestement pas su faire preuve de la perspi-</p> <p class="MsoPlainText">cacité nécessaire à l'appréciation de certains de ces critères dans le cas</p> <p class="MsoPlainText">d'espèce; elle les reprend ensuite un à un, sans même proposer (pour le</p> <p class="MsoPlainText">moins) ainsi qu'elle l'avait fait devant le tribunal des prud'hommes (une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité fixée à deux mois de salaires). De même, elle ne consacre pas</p> <p class="MsoPlainText">une ligne à la question des heures supplémentaires, tout en concluant à la</p> <p class="MsoPlainText">cassation du jugement entrepris également sur cet objet.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Toutes les intimées ont conclu au rejet du recours, sous suite</p> <p class="MsoPlainText">de dépens (et de frais s'agissant de M.). Le président du tribunal conclut</p> <p class="MsoPlainText">également au rejet du recours, sans présenter d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est</p> <p class="MsoPlainText">recevable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) L'article 336a CO est applicable et les congés donnés par la</p> <p class="MsoPlainText">recourante doivent être tenus pur abusifs. Il n'y a pas lieu d'y revenir,</p> <p class="MsoPlainText">et du reste la recourante ne remet plus en cause cela. Elle critique en</p> <p class="MsoPlainText">revanche l'appréciation faite par les premiers juges de certains des</p> <p class="MsoPlainText">critères déterminants pour la fixation des indemnités. Elle ne remet pas</p> <p class="MsoPlainText">non plus en cause les critères en question, à l'inverse des cinq intimées</p> <p class="MsoPlainText">représentée par Me Perdrizat; avec pertinence, celui-ci rappelle (p.2 de</p> <p class="MsoPlainText">ses observations) que le Tribunal fédéral a défini un seul critère</p> <p class="MsoPlainText">fondamental de fixation de l'indemnité, qui est celui de la gravité de la</p> <p class="MsoPlainText">faute, elle-même étant surtout déterminée par les motifs du congé, une</p> <p class="MsoPlainText">éventuelle faute concurrente du travailleur, la manière dont s'est déroulé</p> <p class="MsoPlainText">le licenciement, ainsi que la nature des relations de travail, ce critère</p> <p class="MsoPlainText">étant ensuite modulé - par application analogique de l'article 63 CP - en</p> <p class="MsoPlainText">prenant en compte la situation économique de l'employeur (ATF 119 II 157</p> <p class="MsoPlainText">précité). La Cour n'a pas à examiner d'office cette critique, d'autant</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle ne conduirait pas en l'espèce à un autre résultat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La recourante considère d'abord que, s'agissant de la gravité de</p> <p class="MsoPlainText">la faute de l'employeur, "la grossièreté d'une faute ne permet que de</p> <p class="MsoPlainText">mettre en évidence un certain comportement mais ne saurait en aucun cas</p> <p class="MsoPlainText">être un élément de dévaluation de la gravité de celui-ci" (recours p.4 in</p> <p class="MsoPlainText">fine, litt.a). La critique n'est pas compréhensible : il tombe au</p> <p class="MsoPlainText">contraire sous le sens que le comportement, plus ou moins grave ou</p> <p class="MsoPlainText">blâmable de l'employeur, définit du même coup le caractère plus ou moins</p> <p class="MsoPlainText">grave de sa faute. Les premiers juges ont correctement appliqué la loi en</p> <p class="MsoPlainText">qualifiant de "grossière" la faute de l'employeur, notamment en observant</p> <p class="MsoPlainText">qu'il s'agissait d'un congé à titre de représailles notifié à des</p> <p class="MsoPlainText">employées qui ont pourtant été toutes mises au bénéfice d'un certificat de</p> <p class="MsoPlainText">travail qualifié d'élogieux. A cet égard, on observera que l'attitude des</p> <p class="MsoPlainText">parties après la résiliation est irrelevante pour qualifier la faute</p> <p class="MsoPlainText">commise au moment de la résiliation elle-même (TF, in SJ 1995 p.802, au</p> <p class="MsoPlainText">sujet des articles 337 et 337c CO). C'est dès lors à tort que la</p> <p class="MsoPlainText">recourante veut tempérer l'appréciation de la gravité de sa faute -</p> <p class="MsoPlainText">commise au moment de donner abusivement le congé - en la mettant en</p> <p class="MsoPlainText">balance avec son comportement ultérieur - consistant ici à délivrer un bon</p> <p class="MsoPlainText">certificat de travail. Au contraire, cette attitude paradoxale souligne la</p> <p class="MsoPlainText">gravité de la faute : bien qu'ayant de bonnes ouvrières, la recourante n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas hésité à résilier leur contrat à titre de représailles. Le grief tombe</p> <p class="MsoPlainText">à faux, et les premiers juges ont appliqué non pas dépassé les limites du</p> <p class="MsoPlainText">large pouvoir d'appréciation des preuves que la loi leur reconnaît</p> <p class="MsoPlainText">(art.224 CPC, 22 LJPH).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La recourante estime ensuite que la manière dont s'est déroulé</p> <p class="MsoPlainText">le licenciement a été apprécié de manière arbitraire dans le jugement</p> <p class="MsoPlainText">attaqué, ce critère ne se rapportant selon elle qu'aux seuls modes</p> <p class="MsoPlainText">opératoires du congé. La critique n'est pas davantage justifiée, ce qui</p> <p class="MsoPlainText">résulte de l'arrêt du Tribunal fédéral déjà cité on y constate, ainsi que</p> <p class="MsoPlainText">le souligne pertinemment l'intimée M., que la manière de procédé de</p> <p class="MsoPlainText">l'employeur est retenue pour dire si cela a joué ou non comme facteur</p> <p class="MsoPlainText">aggravant (cons.2 litt.c). La référence que la recourante fait au JAR 1993</p> <p class="MsoPlainText">p.2 112 et suivantes) ne va dans le sens contraire : dans ce jugement (qui</p> <p class="MsoPlainText">émane du Tribunal des prud'hommes de Boudry!) contient certes la phrase</p> <p class="MsoPlainText">que le congé a été donné "de manière normale, à savoir par lettre</p> <p class="MsoPlainText">recommandée respectant les délais légaux" (B.2 113), considère en réalité</p> <p class="MsoPlainText">l'ensemble des circonstances ayant entouré le licenciement, c'est-à-dire</p> <p class="MsoPlainText">les événements qui ont mené à ce licenciement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La critique est ainsi infondée et ce critère a été apprécié de</p> <p class="MsoPlainText">manière convenable. La recourante ne dit d'ailleurs pas que le jugement</p> <p class="MsoPlainText">aurait fait des constatations arbitraires des faits, mais seulement qu'il</p> <p class="MsoPlainText">a les a mal évalués. Tel n'est pas le cas.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En ce qui concerne la nature des relations de travail, la</p> <p class="MsoPlainText">recourante n'expose pas clairement si elle se plaint d'une constatation</p> <p class="MsoPlainText">arbitraire des faits, ou d'une appréciation erronée d'un critère pertinent</p> <p class="MsoPlainText">(fausse application du droit matériel, art.415 al.1 litt.a CPC).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans la mesure où elle prétend que les circonstances dans</p> <p class="MsoPlainText">lesquelles s'exerce le travail ne concernent en rien la relation de</p> <p class="MsoPlainText">travail elle-même et son intensité, elle a manifestement tort : l'arrêt</p> <p class="MsoPlainText">déjà cité du tribunal fédéral le rappelle clairement, en se référant</p> <p class="MsoPlainText">notamment à Rehbinder, n.4 ad art. 336a CO). Or, les éléments retenus par</p> <p class="MsoPlainText">les premiers juges entrent indiscutablement dans ce cadre. A ce titre,</p> <p class="MsoPlainText">leur appréciation n'est pas critiquable. Il est vrai que la recourante "se</p> <p class="MsoPlainText">demande bien ou l'autorité est allée chercher "la constatation que les</p> <p class="MsoPlainText">conditions de travail était peu satisfaisante sur le plan de la sécurité</p> <p class="MsoPlainText">et de l'hygiène, ce qui revient à lui reprocher une constatation arbi-</p> <p class="MsoPlainText">traire des faits. Le grief n'est pas davantage fondé : les premiers juges</p> <p class="MsoPlainText">ont fait cette constatation "à l'issue de l'instruction de cette affaire",</p> <p class="MsoPlainText">ce qui est une manière de se référer à l'entier du dossier. Il suffit à</p> <p class="MsoPlainText">cet égard de se référer notamment aux divers rapports établis dans le</p> <p class="MsoPlainText">courant de l'année 1994 par le service de la santé publique et par</p> <p class="MsoPlainText">l'inspection cantonale des denrées alimentaires le premier jugement, du 31</p> <p class="MsoPlainText">mai 1995, relevait déjà que le service de la santé publique avait effectué</p> <p class="MsoPlainText">plusieurs visites relatives à la nécessité d'améliorer la situation du</p> <p class="MsoPlainText">home en matière de sécurité, de santé, d'hygiène, de traitement des</p> <p class="MsoPlainText">denrées alimentaires et de prise en charge des pensionnaires (p.6, cons.1</p> <p class="MsoPlainText">du jugement, confirmé à cet égard par le Cour de céans le 20 septembre</p> <p class="MsoPlainText">1995 (p.6, cons.3 litt.c). La constatation faite par les premiers juges</p> <p class="MsoPlainText">est ainsi dûment fondée sur des preuves figurant au dossier, et</p> <p class="MsoPlainText">l'appréciation qu'ils en tirent est pertinente : des conditions de travail</p> <p class="MsoPlainText">difficiles impliquent un engagement au travail d'autant plus intense.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La recourante s'étend plus longuement sur la situation</p> <p class="MsoPlainText">économique de l'employeur. Elle conteste l'appréciation de ces éléments</p> <p class="MsoPlainText">par le tribunal, et leur qualification de situation économique "favorable,</p> <p class="MsoPlainText">même aisée". Elle considère que le tribunal a fait une simple lecture de</p> <p class="MsoPlainText">chiffres sommaires et, selon son appréciation "il est évident que la</p> <p class="MsoPlainText">situation économique des défendeurs n'est guère meilleure que celle du</p> <p class="MsoPlainText">couple d'ouvriers qui arriverait aux termes de leurs vies actives".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour parvenir à cette appréciation, la recourante avance</p> <p class="MsoPlainText">d'autres chiffres. Pour autant, elle ne démontre pas que les chiffres</p> <p class="MsoPlainText">retenus par les premiers juges seraient erronés; on constate bien au</p> <p class="MsoPlainText">contraire que ces chiffres sont scrupuleusement tirés des pièces</p> <p class="MsoPlainText">comptables figurant au dossier, ainsi que de l'interrogatoire de</p> <p class="MsoPlainText">Madame S. - et cette dernière ne prétend pas que ces propos auraient été</p> <p class="MsoPlainText">relatés de manière erronée. Les premiers juges n'avaient pas à se livrer à</p> <p class="MsoPlainText">une expertise comptable, mais à comprendre dans leurs grandes lignes les</p> <p class="MsoPlainText">éléments découlant des comptes déposés. Ils l'ont fait d'une manière qui</p> <p class="MsoPlainText">apparaît raisonnable et, surtout, ils en ont donné une appréciation qui</p> <p class="MsoPlainText">échappe indiscutablement à la critique. Sans doute, pourrait-on, ici ou</p> <p class="MsoPlainText">là, opérer un correctif sur un élément de fortune ou de revenu, mais pas</p> <p class="MsoPlainText">toujours dans le sens invoqué par la recourante; l'une ou l'autre des</p> <p class="MsoPlainText">remarques des intimées ne manquent pas non plus de pertinence. Ainsi, ce</p> <p class="MsoPlainText">critère de la situation économique des employeurs a-t-il été</p> <p class="MsoPlainText">convenablement pris en compte pour mesurer, en dernière analyse, la</p> <p class="MsoPlainText">quotité de l'indemnité due aux intimées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Aucun des quatre griefs formulés par la recourante ne paraît</p> <p class="MsoPlainText">fondé. Partant, la fixation des indemnités, fondée sur ces quatre critères</p> <p class="MsoPlainText">(et sur l'absence de faute concurrente des employées, que la recourante ne</p> <p class="MsoPlainText">conteste pas) a été correctement faite par les premiers juges. Elle peut</p> <p class="MsoPlainText">certes paraître élevée, puisqu'elle atteint cinq ou cinq mois et demi de</p> <p class="MsoPlainText">salaire mensuel. Elle reste cependant dans les limites du pouvoir d'appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation qui appartient aux premiers juges. S'il apparaît que la pratique</p> <p class="MsoPlainText">limitée généralement aux indemnités entre un et trois mois au maximum</p> <p class="MsoPlainText">(selon la citation faite par la recourante de Staehelin et Vischer), il</p> <p class="MsoPlainText">apparaît que le Tribunal fédéral lui-même, toujours dans son arrêt du 23</p> <p class="MsoPlainText">mars 1993 précité, a considéré comme soutenable une indemnité fixée à</p> <p class="MsoPlainText">quatre mois de salaire, compte tenu d'une faute concurrente du travailleur</p> <p class="MsoPlainText">(inexistante en l'espèce). Il n'y a donc aucune raison de substituer à</p> <p class="MsoPlainText">l'appréciation des premiers juges une autre manière de voir.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Dans son rappel des faits, la recourante allègue que "les</p> <p class="MsoPlainText">recourants ont été condamnés à payer des heures supplémentaires qui n'ont</p> <p class="MsoPlainText">jamais été effectuées" (ch.10 de la partie "en faits"). Elle ne reprend</p> <p class="MsoPlainText">nulle part ce grief et, surtout, ne motive en rien cette allégation. A ce</p> <p class="MsoPlainText">titre, le recours est clairement irrecevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Mal fondé, le recours sera rejeté. Les intimées que représente</p> <p class="MsoPlainText">Me Perdrizat concluent au rejet du recours sous suite de dépens, ce qui</p> <p class="MsoPlainText">implique de leur part qu'elles ne considèrent pas leur recours comme</p> <p class="MsoPlainText">téméraire, à l'inverse de l'intimée M., qui ne parle pas non plus de</p> <p class="MsoPlainText">recours téméraire, mais n'en conclut pas moins "sous suite de frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens" au rejet du recours. Même si la motivation du recours était à</p> <p class="MsoPlainText">certains égards surprenante elle ne sera pas pour autant taxée de témé-</p> <p class="MsoPlainText">raire. La procédure sera ainsi gratuite, mais la recourante qui succombe</p> <p class="MsoPlainText">doit dépens aux intimées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours, en tant qu'il est recevable, et confirme le juge-</p> <p class="MsoPlainText"> ment attaqué.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais.</p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne la recourante à payer à chacune des intimées une indemnité de</p> <p class="MsoPlainText"> dépens de 300 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 23 septembre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>