<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'abroger la Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano et d'entamer des négociations en vue de conclure une nouvelle convention pour que notre pays puisse gérer lui-même le bassin suisse du lac Majeur grâce à une concession.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient que la navigation sur le lac Majeur est confrontée à des difficultés et que la situation actuelle mérite d'être améliorée. La convention internationale actuelle offre toutefois un cadre légal réglementé important et couvre bien plus que la navigation touristique sur le bassin suisse du lac Majeur. Elle régit aussi bien la navigation commerciale que la navigation de plaisance sur le lac Majeur et le lac de Lugano. La résilier sans disposer d'une solution de remplacement clarifiée équivaudrait à supprimer les prescriptions de circulation et d'autorisation sur les deux lacs et laisserait un grand vide juridique, ce qui réduirait la sécurité du droit. Le transport par voie navigable régulier serait notamment remis en question tant sur le lac Majeur que sur le lac de Lugano. Le Conseil fédéral estime donc qu'il serait plus judicieux de chercher de meilleures solutions aux problèmes évoqués.</p><p>En ce sens, il semble indiqué au Conseil fédéral que les autorités du canton du Tessin, en collaboration avec les exploitants concernés et d'autres prestataires de services de la navigation touristique, élaborent des propositions consolidées pour la navigation sur le lac Majeur, qui pourront ensuite être coordonnées avec les partenaires italiens dans le cadre de la commission mixte correspondante.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.