{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2002-04-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-26110-2000_2002-04-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861554?doc=", "Checksum": "20367c7d3dab71bb4c8bdb3a8a8213e2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-26110-2000_2002-04-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2002/0000/CAPH_000058_2002_C_26110_2000.pdf", "Checksum": "66569df54b9f9eba927b4332141a724b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/26110/2000"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 24.04.2002 C/26110/2000"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INSTALLATION \u00c9LECTRIQUE ; VOLONT\u00c9 R\u00c9ELLE; APPR\u00c9CIATION DES PREUVES; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPR\u00c9TATION DU CONTRAT); DROIT AU SALAIRE; SALAIRE BRUT ; SALAIRE NET ; CHIFFRE D'AFFAIRES | T a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par E S\u00e0rl, soci\u00e9t\u00e9 active dans les installations \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, en qualit\u00e9 de cadre assistant de direction pour un salaire mensuel net de fr. 5'500.-, auquel s'ajoutait une participation de 1,2% sur le chiffre d'affaire annuel. Apr\u00e8s avoir re\u00e7u son cong\u00e9, T l'a contest\u00e9 et s'est pr\u00e9sent\u00e9 sur son lieu de travail pendant une journ\u00e9e. Se r\u00e9f\u00e9rant au principe de la confiance, la Cour confirme la d\u00e9cision du Tribunal des prud'hommes et admet que T ne pouvait comprendre que son salaire net \u00e0 hauteur de fr. 5'500.-, mentionn\u00e9 dans son contrat de travail \u00e9crit, \u00e9tait net d'imp\u00f4t. La Cour retient notamment que T, qui avait travaill\u00e9 dans le m\u00eame domaine et le m\u00eame canton auparavant, ne pouvait raisonnablement croire d'une part, que son salaire pouvait \u00eatre de 13% plus \u00e9l\u00e9v\u00e9 pour le m\u00eame travail et d'autre part, la Cour rel\u00e8ve que selon l'acception courante, le salaire net correspond au salaire brut, d\u00e9duction faite des charges l\u00e9gales, sociales et usuelles, mais non pas d\u00e9duction faite, en outre, des imp\u00f4ts. La Cour parvient \u00e0 la conclusion que, s'agissant du calcul de la participation au chiffre d'affaire, le contrat \u00e9crit indique qu'il s'agit du chiffre d'affaire de l'entreprise et non pas celui r\u00e9alis\u00e9 par l'employ\u00e9 seul. Enfin, constatant que T est venu travailler une journ\u00e9e apr\u00e8s son licenciement sans qu'il ait \u00e9t\u00e9 pri\u00e9 de quitter les lieux, la Cour lui accorde son salaire pour cette journ\u00e9e. | CO. 18; CO. 322; CO. 322a"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:26:06", "Checksum": "a15d7ef5325c2efc5128eb55318608cb"}