4440 2001-0459 01.037 Message concernant les projets de construction et l’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur civil (Programme 2002 des constructions civiles) du 15 juin 2001 Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message, en vous proposant de l’adopter, un projet d’arrêté fédéral concernant les projets de construction et l’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur civil. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 15 juin 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz4441 Condensé Par le présent message, le Conseil fédéral sollicite de votre part un crédit d’engagement sous la forme d’un crédit de programme de 343 900 000 francs. Cette somme se décompose comme suit: Francs – trois projets d’un montant supérieur à 10 millions de francs (ch. 1) 198 900 000 – les projets d’un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs (ch. 2) 145 000 000 Projets d’un montant supérieur à 10 millions de francs Aménagement d’un centre de presse à la Bundesgasse 8–12 à Berne Utilisateurs: Chancel lerie fédérale, Parlement et médias 42,5 millions de francs (projet no 2013.001) Les possibilités d’hébergement actuelles dans le p érimètre du Palais f édéral et du Parlement sont totalement épuisées, malgr é les travaux entrepris ces derni ères années. A l ’instigation de la D élégation administrative de l ’Assemblée fédérale, le Conseil fédéral a décidé, le 2 février 2000, d’établir un schéma directeur portant sur la couverture des besoins en mati ère de conférences, de tâches représentatives et de places de travail du Conseil f édéral, des départements, de la Chancellerie f édérale, du Parlement et de ses Services ainsi que des médias. L’étude du plan d ’occupation et de r éalisation a montr é que le point principal et déterminant de ce plan consiste à aménager un centre de presse dans un immeuble aux environs de la Bundesgasse. Les études ont conclu que l ’immeuble sis à la Bundesgasse 8–12, juste en face de l ’aile ouest du Palais f édéral, à deux ou trois minutes à pied du Palais du Parlement, convenait le mieux. La proximit é immédiate du Parlement et de ses Services permet un travail efficace des m édias, ainsi que la tenue de conférences de presse dans le centre à aménager. Il est pr évu de pr éparer puis de lancer, d ’ici au printemps 2002, un concours por- tant sur les études et la r éalisation. Cette proc édure permettra d ’établir le projet d’exécution d’ici au début de 2003, puis d’achever les travaux au début de 2005. Les connaissances acquises dans le cadre de l ’étude de faisabilit é de mars 2001 et le devis estimatif correspondant montrent qu ’un cr édit d ’ouvrage de 42 500 000 francs est n écessaire pour r énover l ’immeuble de la Bundesgasse 8 –12 et pour le reprendre en sous-œ uvre afin de créer un sous-sol supplémentaire.4442 Acquisition d’un immeuble et immeuble à construire à la rue de l’Avenir/ rue des Artisans à Bienne Utilisateur: Office f édéral de la communication (OFCOM) 36,4 millions de francs (projet no 6825.005) Afin de rassembler l ’Office fédéral de la communication (OFCOM) à Bienne à la rue de l’Avenir/rue des Artisans, il faut, d ’une part, acheter l’immeuble de la rue de l’Avenir 44, déjà occupé par l’OFCOM, et d’autre part, acquérir les parcelles pr é- vues pour l’immeuble à construire sises à la rue des Artisans. Des pactes d ’emption ont été conclus avec les propriétaires pour l’achat des parcelles et de l’immeuble. Les études ont d émarré dans l ’idée de r éaliser une «maison du personnel de l’OFCOM». L’OFCOM doit pouvoir b énéficier d’un bâtiment possédant des locaux de qualité et de conditions de travail attrayantes, favorisant l ’esprit d’équipe, tout en permettant une activité concentrée dans un espace individuel contrôlé. Le standard «Minergie» est recherch é par la mise en œ uvre des dispositifs techni- ques et de construction. Les épaisses dalles de b éton joueront le r ôle de volant thermique. Considérant les pactes d ’emption et le devis g énéral du b âtiment à construire, l’octroi d’un crédit d’ouvrage de 36 400 000 francs est nécessaire. Acquisition de l’immeuble Gurit-Worbla et immeuble administratif à construire à Ittigen Utilisateurs: D épartement de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), partiellement, et autres services de la Confédération 120,0 millions de francs (projet n o 1602.001) Les constructions pr évues sur le p érimètre de l ’ancienne fabrique Gurit-Worbla permettront d ’agrandir et de compl éter le site d ’Ittigen destin é à l ’administration fédérale. Cette solution aura pour avantage de pouvoir non seulement r éunir des secteurs du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l ’énergie et de la communication (DETEC), mais également de transf érer d’autres services du centre de la ville de Berne à Ittigen. Le site de Gurit-Worbla se trouve à proximit é imm édiate de la gare de Papier- mühle/Ittigen, sur la ligne du train r égional Berne –Soleure (RBS). De plus, cette gare est desservie par un bus reliant Kappelisacker/Ittigen à B e r n e . L e s i t e j o u i t ainsi d’une desserte idéale par les transports publics. Le sch éma directeur des constructions, issu d ’un concours d ’idées, a été dans l’intervalle approuvé par la commune, et l ’autorisation générale de construire a été accordée. La construction, s ’articulant autour de trois b âtiments de tailles diff éren- tes, offre une surface totale de plancher d ’environ 33 500 m2 et permet d ’aménager environ 1090 places de travail au total. Considérant le devis général du bâtiment à construire et le devis estimatif des co ûts de l’aménagement intérieur, des installations informatiques et du mobilier, l ’octroi d’un crédit d’ouvrage de 120 000 000 de francs est nécessaire.4443 Projets d’un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs Un crédit de 145 000 000 de francs vous est demand é pour l ’ensemble des projets d’un montant inf érieur ou égal à 10 millions de francs. Ce cr édit comprend des crédits de programme pour la r éalisation de projets de construction impr évus et l’acquisition d’immeubles, ainsi que pour des projets d éjà connus pour les repr é- sentations à l’étranger et pour l ’administration fédérale générale, dont les co ûts se situent entre un et dix millions de francs. Un cr édit de programme est également sollicité par l ’Office fédéral des constructions et de la logistique pour couvrir les dommages non assurés des immeubles qui appartiennent à la Confédération.4444 Message 1 Projets portant sur plus de 10 millions de francs 1.1 Aménagement d’un centre de presse à la Bundesgasse 8–12 à Berne Utilisateurs: Chancellerie fédérale, Parlement et médias 42,5 millions de francs (projet no 2013.001) 1.1.1 Point de la situation Les besoins en locaux du Parlement et de ses Services, de la Chancellerie f édérale, des d épartements ainsi que des m édias, à proximit é du Palais du Parlement et du Palais fédéral, se sont fortement accrus ces derni ères ann ées. En cons équence, les possibilités d ’hébergement actuelles sont totalement épuisées, malgr é les travaux entrepris ces dernières années. A l’instigation de la D élégation administrative de l ’Assemblée fédérale, le Conseil fédéral a d écidé, le 2 f évrier 2000, d ’élaborer un plan dont l ’objectif vise à assurer au Conseil f édéral, aux d épartements, à la Chancellerie f édérale, au Parlement et à ses Services ainsi qu ’aux médias un nombre de bureaux, de salles de conf érences et de salles de prestige suffisant. Le Conseil f édéral a par ailleurs d écidé que, tenant compte du long terme et des possibilit és de r éalisation par étapes, des solutions devront être trouvées dans le cadre des structures des locaux actuels, et que le d épla- cement de places de travail de l ’administration hors du p érimètre du Palais du Par- lement et du Palais f édéral est donc une condition imp érative à la r éalisation de cet objectif. Les travaux de r énovation pr évus dans les b âtiments concern és doivent, dans la mesure du possible, être liés à la réalisation du plan d’occupation. Par courrier du 4 octobre 1999, la Délégation administrative de l’Assemblée fédérale a fixé les crit ères à appliquer à la nouvelle occupation du Palais du Parlement, no- tamment les objectifs et l’ordre de priorité suivants: 1. les conseils et les commissions, 2. les Services du Parlement, 3. les groupes parlementaires, 4. les m édias. Le plan d’occupation établi à partir de ces crit ères a été approuvé par la D élégation administrative de l ’Assemblée fédérale et par le Conseil f édéral à la fin de 2000. Il prévoit les mesures principales suivantes: 1. cr éer de 160 à 170 places de travail pour les parlementaires dans le Palais du Parlement et supprimer celles du Palais fédéral est; 2. fournir dix salles de r éunion supplémentaires de différentes tailles au Palais du Parlement à l’intention des membres des conseils et des commissions; 3. am énager une salle de r éunion suppl émentaire à l ’intention d ’un grand groupe parlementaire au troisième étage du Palais du Parlement; 4. d élocaliser les studios de t élévision et de radiodiffusion ainsi que les places de travail des journalistes dans un centre de presse sis à la Bundesgasse4445 8–12, bâtiment abritant actuellement le SECO. Les repr ésentants des médias auront toujours le droit, pendant les sessions parlementaires, de se tenir dans le Palais du Parlement; à cette fin, une salle de s éjour et, pendant les ses- sions, des places de travail temporaires seront mises à leur disposition. Entre les sessions, ils travailleront au centre de presse. Ce centre abritera les nou- veaux studios de la t élévision et de la radiodiffusion. Une salle équipée de tous les moyens nécessaires aux conférences de presse est prévue; 5. d élocaliser des places de travail des Services du Parlement dans les ailes adjacentes du Palais fédéral ouest et est; 6. sortir environ 460 places de travail du p érimètre de l ’étude, séparer les pla- ces de travail pour cr éer des r éserves à l’intérieur du p érimètre à l’intention de chaque d épartement et de la Chancellerie f édérale. La d élimitation d éfi- nitive entre chaque d épartement et l ’attribution d étaillée des locaux seront étudiées dans le cadre de la mise en œ uvre; 7. cr éer des salles de prestige pour le Conseil f édéral, comprenant les infra- structures nécessaires au rez-de-chauss ée et dans une partie du sous-sol du Bernerhof, en accord avec la cheffe du protocole du DFAE; 8. am éliorer les liaisons verticales menant aux salles des conseils; 9. transformer l ’actuel Café Vallotton en vue d ’y installer des places de travail pour le Conseil des Etats et créer à la place un nouveau «Café des Alpes». Le plan de réalisation a montré que, à de rares exceptions près, l’ensemble des quel- que 20 opérations de transfert d épendent les unes des autres. Environ 25 b âtiments sont impliqu és directement ou indirectement dans l ’étude de l ’occupation des lo- caux. Ces imbrications ont fix é un cadre contraignant au plan de r éalisation dont le point essentiel est le centre de presse. 1.1.2 Description de la construction du centre de presse Emplacement L’immeuble de la Bundesgasse 8–12 est situé juste en face du Palais f édéral ouest, à deux ou trois minutes à pied du Palais du Parlement. La proximit é imm édiate du Parlement et de ses Services permettra un travail efficace des m édias ainsi que la tenue de conférences de presse au centre de presse. Immeubles Les immeubles construits entre 1860 et 1870 s ’inscrivent dans l ’alignement de la Bundesgasse. Ils sont utilis és essentiellement par la Banque Cantonale Bernoise, mais aussi par une partie de l ’administration fédérale. Leur caract ère remarquable implique d ’aborder leur substance avec respect, dans le cadre des exigences de la protection du patrimoine. L ’étude de faisabilit é effectu ée a d ’ores et d éjà tenu compte de ces aspects. La trame des structures porteuses du bâtiment, issue de l’utilisation originelle, est de dimension réduite et n’apporte qu’une réponse partielle aux exigences spatiales d’un centre de presse. Les interventions marquantes se concentrent avant tout dans des domaines particuliers, tels que la salle des conf érences de presse qui aura une capacité d ’environ 100 places assises, les petits studios de radio et de t élévision4446 demandant des installations techniques, ainsi que le studio et la r égie de la SSR en sous-sol, qui comprendra un studio de prises de vues d’une surface de 300 m2 et aura une hauteur utile de 10 m. Ces exigences techniques imposent la cr éation d’un sous- sol supplémentaire du bâtiment Bundesgasse 8–12. Organisation et technique d’exploitation L’étude de faisabilit é portant sur le programme des locaux montre qu ’on peut r é- pondre aux exigences des m édias du point de vue technique et structurel à la Bun- desgasse 8–12. Les espaces offerts permettront une exploitation optimale pendant et entre les sessions parlementaires. Par ailleurs, il sera possible de satisfaire les divers besoins en espaces, tels que ceux requis par les studios de la SSR, les journalistes de la presse écrite, de la radio et de la t élévision, les photographes parlementaires, de même que les exigences particulières (salle de conférence de presse et foyer, caf été- ria, bureaux des journalistes, etc.). Afin d ’obtenir une r éalisation optimale, les ins- tallations techniques et les équipements, tels que le chauffage, la ventilation, la climatisation, l ’énergie et les syst èmes de communication, devront être mont és et exploités de la manière la plus simple possible. 1.1.3 Etudes Tenant compte des conclusions du plan d ’occupation et de r éalisation ainsi que de l’étude de faisabilité, une organisation de projet, mise sur pied à cet effet et form ée de représentants de tous les organismes concern és, prépare actuellement les dossiers d’un concours portant sur les études et la réalisation. 1.1.4 Calendrier Le déroulement de la réalisation est prévu de la manière suivante: – préparation du concours portant sur les études et la réalisation d ’ici à octobre 2001 – octroi du crédit par les Chambres fédérales d écembre 2001 – déroulement du concours d ’ici à mai 2002 – adjudication à l’entreprise générale retenue juin 2002 – projet d’exécution et préparation de l’exécution janvier 2003 – début des travaux f évrier 2003 – achèvement des travaux et emménagement f évrier 20054447 1.1.5 Conséquences financières Compte tenu des connaissances acquises dans le cadre de l ’étude de faisabilit é de mars 2001, les coûts ont été estimés avec une précision de +/–15 %. Ils comprennent les d épenses n écessaires à la transformation et à la r énovation du b âtiment de la Bundesgasse 8–12 ainsi que sa reprise en sous- œ uvre pour cr éer un sous-sol sup- plémentaire; ils se présentent comme suit: Francs – coûts de la transformation et de la rénovation 33 000 000 – ameublement et appareils 4 000 000 – réserve, environ 15 % 5 500 000 Crédit d’engagement total 42 500 000 1.2 Acquisition d’un immeuble et immeuble à construire à la rue de l’Avenir/rue des Artisans à Bienne Utilisateur: Office fédéral de la communication (OFCOM) 36,4 millions de francs (projet no 6825.005) 1.2.1 Acquisition de l’immeuble et du terrain Afin de pouvoir rassembler l ’Office f édéral de la communication (OFCOM) à Bienne à la rue de l ’Avenir/rue des Artisans, il faut, d ’une part, acheter l ’immeuble de la rue de l ’Avenir 44, d éjà occup é par l ’OFCOM et, d ’autre part, acqu érir les parcelles sises à la rue des Artisans, pr évues pour l’immeuble à construire. De plus, pour arrondir la parcelle du parking actuel, une partie du domaine public de la rue pourra être achetée à la ville de Bienne. L’achat de ces terrains permettra, d’une part, de couvrir à long terme les besoins en infrastructures et en locaux de l ’OFCOM à Bienne et d ’autre part, d ’opérer les transformations et les nouvelles constructions nécessaires. Des pactes d ’emption ont été conclus avec les propri é-taires pour l’achat des terrains et de l’immeuble. 1.2.2 Immeuble à construire Plan architectural L’adage «une maison pour le personnel de l ’OFCOM» a été pris comme point de départ de l’étude. L’OFCOM devra pouvoir b énéficier d’un bâtiment possédant des locaux de qualit é, créant un environnement de travail attrayant. Le b âtiment réalisé devra favoriser l ’esprit d’équipe tout en permettant une activit é concentrée dans un espace individuel contrôlé. Les critères suivants ont été retenus dès le début: – des places de travail financièrement avantageuses et des coûts d’exploitation faibles; – des volumes de construction compacts et un système statique simple; – des installations simples et faciles à entretenir ainsi qu ’un climat int érieur agréable;4448 – des bureaux et des espaces centraux clairs malgr é une trame de bureaux étroite dans un bâtiment présentant une profondeur importante. Dans la phase du concours d éjà, les principes architecturaux et de l ’exploitation ont été pris en compte dans le choix des installations du b âtiment et du système statique. Les solutions choisies ont été comparées entre elles et optimisées. Dispositions techniques et de construction Les dispositions techniques et de construction retenues visent à atteindre le standard «Minergie». Les épaisses dalles de b éton joueront le r ôle de volant thermique. La synergie entre l ’enveloppe du b âtiment et sa masse permettra, dans une large me- sure, de dissocier les conditions climatiques à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment par des dispositifs techniques simples. Cela permettra d ’éliminer fortement les pointes de consommation, tant du c ôté de la production de chaud que de celle du froid. La chaleur sera tirée de la nappe phréatique au moyen d’une pompe à chaleur. L’été, l ’eau de cette nappe servira, avec une faible consommation, à refroidir. Il s’établira ainsi, à titre secondaire, un effet de compensation entre la prise et le rejet de chaleur dans la nappe phr éatique. Le b âtiment sera ventil é de mani ère naturelle par les ouvertures à commande manuelle en fa çades. En été, un refroidissement nocturne sera possible gr âce à l ’action combin ée des ouvertures pr évues dans les verrières disposées au-dessus des cours intérieures. Les panneaux de l ’installation photovoltaïque sont mont és de mani èr e f ix e af i n de créer de l ’ombre sur les verri ères horizontales dispos ées au-dessus des cours int é- rieures. Aménagements extérieurs La rue des Artisans conserve son r ôle auxiliaire (accès des livreurs, stationnement et entrée secondaire). Une all ée d’arbres discontinue cr éera de l ’ombre en été sur les places de stationnement et la fa çade. La cour comprendra l ’accès, un groupe d’arbres et une bande engazonn ée. L ’entrée principale existante aura un nouveau visage avec une cour clairement délimitée et une transition affirmée avec la rue. Occupation, utilisation Deuxième sous-sol: locaux techniques comprenant la centrale des installations du b âtiment, les distributions, etc., ainsi qu ’un abri de protection civile et les archives. Premier sous-sol: entr ée secondaire de la rue des Artisans, «radiomoni- toring» avec ateliers et laboratoire électronique, bureaux, salles de réunion, cafétéria, local polyvalent. Rez-de-chaussée et les trois étages: bureaux et salles de r éunion.4449 1.2.3 Conséquences financières Crédit d’engagement pour l’acquisition des parcelles et de l’immeuble Francs Acquisition rue de l’Avenir 44 8 300 000 Acquisition rue des Artisans 3, 5 et 11 4 800 000 Acquisition du terrain pris sur la rue, environ 109 000 Frais de registre foncier, notaire, etc., environ 36 000 Total de l’acquisition des parcelles et de l’immeuble 13 245 000 Crédit d’engagement pour les travaux Immeuble à construire 22 605 000 Adaptations dans le bâtiment existant 550 000 Total des travaux 23 155 000 Crédit d’engagement total 36 400 000 1.3 Acquisition de l’immeuble Gurit-Worbla et immeuble administratif à construire à Ittigen Utilisateurs: Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), partiellement, et autres services de la Confédération 120,0 millions de francs (projet no 1602.001) 1.3.1 Point de la situation Ces dernières années, suite au transfert et au rassemblement de diff érents services, Ittigen est devenu un centre important de l ’administration fédérale. Ainsi, l ’Office fédéral de l ’environnement, des for êts et du paysage (OFEFP), l ’Office fédéral des routes (OFROU), l ’Office fédéral de l ’énergie (OFEN), une partie de l ’Office fédé- ral des eaux et de la g éologie (OFEG) du D épartement fédéral de l ’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), ainsi que des services particuliers du D épartement fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports (DDPS) s’y trouvent. Les constructions pr évues dans le p érimètre de l ’ancienne fabrique Gurit-Worbla permettront d’agrandir et de compléter le site pour y loger l ’administration fédérale. Cette solution aura l ’avantage de rassembler des secteurs du DETEC, mais égale- ment de transférer d’autres services du centre de la ville de Berne à Ittigen. 1.3.2 Description de la construction Situation Le site Gurit-Worbla se trouve à proximit é imm édiate de la gare de Papier- mühle/Ittigen, sur la ligne du train r égional Berne –Soleure (RBS). De plus, cette gare est desservie par un bus reliant Kappelisacker/Ittigen à Berne. Le site jouit ainsi d’une desserte idéale par les transports publics.4450 Immeubles Le sch éma directeur des constructions, issu d ’un concours d ’idées, a été dans l’intervalle approuvé par la commune, et l ’autorisation de construire g énérale pour l’ensemble des trois bâtiments a été accordée. La construction, s ’articulant autour de trois b âtiments de tailles diff érentes, permet d’installer environ 1090 places de travail. La structure interne des b âtiments répond aux exigences d ’utilisation de l ’administration fédérale, elle offre une grande flexi- bilité et peut être adaptée sans problème aux contraintes spécifiques de l’exploitation et de l’organisation. Structure d’exploitation et d’utilisation Les trois corps de bâtiments s’organisent de la manière suivante: Immeuble Mühlestrasse 2 4 niveaux et 1 sous-sol Surface environ 18 000 m 2 comprenant environ 560 places de travail Immeuble Mühlestrasse 4 5 niveaux et 1 sous-sol Surface environ 5 000 m 2 comprenant environ 150 places de travail Immeuble Mühlestrasse 6 4 niveaux et 1 sous-sol Surface environ 10 500 m 2 comprenant environ 380 places de travail Surface totale environ 33 500 m 2 comprenant environ 1090 places de travail Le plan propos é offre une grande marge de man œ uvre dans l ’aménagement des surfaces. Différents types de bureaux peuvent ainsi être envisagés, allant du bureau individuel aux bureaux paysagers, en passant par les bureaux de groupes et les bu- reaux combinés. 1.3.3 Etat d’avancement des études Un permis de construire g énéral est accord é pour tout le p érimètre. Les plans et documents joints à l’offre de vente, traitant de la g éologie, de l ’architecture, de la statique, de la s écurité, des installations du b âtiment, etc., pr ésentent un degr é de développement correspondant à un projet définitif. Ces documents remplissent, dans une large mesure, les conditions permettant de lancer un concours aupr ès des entre- prises g énérales. Le devis g énéral qui en fait partie comprend toutes les d épenses nécessaires à la r éalisation du projet et pr ésente un degr é de pr écision de +/–10 %. Seuls les co ûts de l ’aménagement int érieur, du mobilier et de l ’informa- tique ont dû être encore estimés et additionnés.4451 1.3.4 Calendrier Le déroulement de la réalisation est prévu de la manière suivante: –é tablissement du plan d’occupation d ’ici à septembre 2001 – octroi du crédit par les Chambres fédérales d écembre 2001 – préparation du concours entre les entreprises générales d ’ici à janvier 2002 – déroulement du concours entre les entreprises générales d ’ici à mars 2002 – adjudication à l’entreprise générale retenue avril 2002 – projet d’exécution et préparation de l’exécution d écembre 2002 – début des travaux janvier 2003 – achèvement et emménagement, éventuellement par étapes janvier 2006 1.3.5 Conséquences financières Considérant le devis g énéral (+/ –10 %) du projet d éfinitif et le devis estimatif (+/–20 %) de l ’aménagement int érieur, des installations informatiques et du mobi- lier, le volume d’investissement nécessaire (TVA comprise) est estimé de la manière suivante: Crédit d’engagement pour l’acquisition de la parcelle et du projet Francs Acquisition de la parcelle (taxes comprises) 14 600 000 Acquisition du projet 2 700 000 Total de l’acquisition 17 300 000 Crédit d’engagement pour les bâtiments à construire Bâtiments à construire selon le devis général 78 200 000 Aménagement intérieur, installations informatiques et mobilier 12 900 000 Réserve, environ 12,7 % 11 600 000 Total des coûts des bâtiments à construire 102 700 000 Total du crédit d’engagement 120 000 0004452 2 Projets d’un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs Liste des crédits de programme No du projet. Utilisateurs Descriptif Crédit d’engagement ou coûts 0203.002 201 Secr étariat général du DFAE Crédit de programme pour des travaux de construction imprévus, pour l’entretien planifié, des mesures de sécurité, des groupes électrogènes de secours et des installations de communication et par satellites dans les représentations de la Suisse à l’étranger. Crédit d’engagement: 20 000 000 francs 0204.002 201 Secr étariat général du DFAE Crédit de programme pour des achats d’immeubles imprévus et urgents en faveur des représentations de la Suisse à l’étranger. Crédit d’engagement: 20 000 000 francs 0620.047 620 Office f édéral des constructions et de la logistique (OFCL) Crédit de programme pour les dommages non assurés causés aux im- meubles Crédit d’engagement: 10 000 000 francs 0650.002 620 Office f édéral des constructions et de la logistique (OFCL) Crédit de programme pour les transformations et aménagements impré- vus ainsi que pour l’entretien planifié dans les immeubles propriété de la Confédération Crédit d’engagement: 40 000 000 francs 0650.003 620 Office f édéral des constructions et de la logistique (OFCL) Crédit de programme pour les projets compris entre 1 et 10 millions de francs, dans le cadre du programme des constructions 2002 Crédit d’engagement: 45 000 000 francs Dans l’état actuel des études, les projets suivants seront financés par ce crédit de programme: 101 Assemblée fédérale Berne, Palais fédéral Palais fédéral est: mesures de sécurité concernant la construction et la technique Coûts: environ 2 850 000 francs 601 Administration fédérale des finances (AFF) Berne, Monbijoustrasse 91 Rénovation totale Coûts: environ 8 200 000 francs 606 Administration fédérale des douanes (AFD) I er arrondissement Bâle, Elisabethenstrasse Transformation et aménagement de l’immeuble de la direction des douanes4453 No du projet. Utilisateurs Descriptif Crédit d’engagement ou coûts Coûts: environ 4 900 000 francs 606 Administration fédérale des douanes (AFD) Chiasso, Valico Merci Rénovation totale Coûts: environ 4 500 000 francs 606 Administration fédérale des douanes (AFD) Boncourt, autoroute Construction d’une plate-forme douanière commune Coûts: environ 7 900 000 francs 620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Berne, monument de l’Union télégraphique universelle Rénovation du monument de l’Union télégraphique universelle Coûts: environ 1 200 000 francs 707 Office fédéral de l’agriculture (OFAG) 720 Office vétérinaire fédéral (OVF) Liebefeld, rénovation de l’ancien laboratoire et du bâtiment administra- tif Coûts: environ 9 000 000 francs 620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Réserve sur le crédit de programme n o 650.003 pour des projets de construction d’un montant allant de 1 à 10 millions de francs, dans le cadre du programme des constructions 2002 environ 6 450 000 francs 0650.004 620 Office f édéral des constructions et de la logistique (OFCL) Crédit de programme pour l’acquisition d’immeubles, d’un montant allant de 1 à 10 millions de francs, dans le cadre du programme des constructions 2002 Crédit d’engagement: 10 000 000 francs Dans l’état actuel des études, les projets suivants seront financés au travers de ce crédit de programme: 101 Assemblée fédérale Berne, Kochergasse 1 Participation au parking Casino Coûts: environ 6 500 000 francs 620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Réserve sur le crédit de programme n o 650.004 pour l’acquisition d’immeubles d’un montant allant de 1 à 10 millions de francs, dans le cadre du programme des constructions 2002 environ 3 500 000 francs Total Projets d’un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs 145 000 0004454 3 Récapitulation du crédit d’engagement demandé Projets d’un montant supérieur à 10 millions de francs Francs Total 198 900 000 Aménagement d’un centre de presse à la Bundesgasse 8–12 à Berne (projet no 2013.001) (ch. 1.1) 42 500 000 Acquisition d’un immeuble et immeuble à construire à la rue de l’Avenir/rue des Artisans à Bienne (projet no 6825.005) (ch. 1.2) 36 400 000 Acquisition de l’immeuble Gurit-Worbla et immeuble administratif à construire à Ittigen (projet no 1602.001) (ch. 1.3) 120 000 000 Projets d’un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs Total 145 000 000 Projets selon la liste des crédits de programme (ch. 2) Total général du crédit d’engagement 343 900 000 4 Conséquences financières, effets sur l’état du personnel et effets sur le calendrier des travaux 4.1 Conséquences financières Ces investissements sont pr évus par le plan d ’investissement 2001–2008 des cons- tructions civiles de la Confédération. 4.2 Effets sur l’état du personnel Les projets soumis n’ont pas d’effet sur l’état du personnel. 4.3 Effets sur le calendrier des travaux On peut partir de l ’idée qu’une fois les cr édits votés par les Chambres f édérales les travaux pour chaque projet d ébuteront conformément au calendrier pr évu. Il n ’est toutefois pas exclu que la situation financi ère de la Conf édération retarde les échéances de réalisation.4455 5 Bases juridiques Le présent projet repose sur la comp étence générale de la Conf édération de prendre les mesures nécessaires à l’accomplissement de ses tâches. Sont par ailleurs déterminants: – les art. 25, 26 et 27 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Conf é- dération (RS 611.0); – l’art. 1 de l ’arrêté f édéral du 6 octobre 1989 concernant les demandes de crédits d’ouvrage destinés à l’acquisition de biens-fonds ou à des construc- tions (RS 611.017); – l’a r t . 1 5 d e l’ordonnance du 14 d écembre 1998 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (RS 172.010.21). La compétence de l ’Assemblée fédérale d’octroyer les cr édits sollicit és découle de l’art. 167 de la Constitution. En vertu de l ’art. 4 de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (RS 171.11), il y a lieu de donner à l’acte la forme d ’un arrêté fédéral simple non sujet au référendum. 6 Version condensée du programme des constructions civiles Dans le cadre des s éances de la commission des constructions publiques du Conseil national du 26 avril 2001 et du Conseil des Etats du 8 mai 2001, il a été convenu de renoncer à la forme d étaillée du programme des constructions civiles en vigueur jusqu’ici. Un message plus court est soumis au Parlement, faisant mention des pro- jets prévus et de leurs points les plus importants ainsi que des cr édits de programme. Les détails techniques de la construction ainsi qu ’un éventuel devis g énéral détaillé doivent être inclus dans la documentation compl émentaire (cahiers des projets). Ces documents sont, comme jusqu ’à présent, distribués aux commissions des construc- tions publiques compétentes par le secrétariat des commissions et nouvellement, sur demande, aux membres du Parlement concernés.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message <bd> concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2002 des constructions civiles) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 35 Cahier Numero Geschäftsnummer 01.037 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.09.2001 Date Data Seite 4440-4455 Page Pagina Ref. No 10 125 614 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.