Explication des signes: Premier chiffre = numérotation pour la session Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale 1987 Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats n priorité au Conseil national é priorité au Conseil des Etats U urgent PE procédure écrite * nouveaux objets x liquidé Session de printemps 1987 (17= session de la 42e législature) Du lundi 2 au vendredi 20 mars 1987 Séances du Conseil national: 2, 3, 4 (II), 5, 9, 10, 11 (II), 12, 16, 17, 18 (10, 19 (II) et 20 mars (17 séances) Séances du Conseil des Etats: 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20 mars (Il séances) Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 11 mars Aperçu général Divers 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons 2. Conseil national. Remplacements dans des commis­ sions permanentes 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­ sions permanentes 4. Tribunal fédéral a. Election d'un juge suppléant b. Election d'un juge suppléant extraordinaire selon AF du 23 mars 1984 5. Tribunal fédéral des assurances. Election de deux juges suppléants 6/86.039 n Immunité parlementaire du conseiller national Oehen. Levée 7/87.001 né AELE. Comité parlementaire. Rapport 8/87.016« Immunité parlementaire des conseillers nationaux Jaggi, Meizoz et Ruffy. Levée 9/87.028 én CDG N/E. Rapport sur les inspections 1986 */87.033 én Délégation auprès de Conseil de l'Europe. Rapport Initiatives a. Initiatives des cantons 10.(10121) - Vaud. Re visi on de la LAMA 11.(10181) - Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables 12.(10348)- Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voya­ geurs de commerce x 13.(11671) n Argovie. Centrales nucléaires 14.(11758) - Berne. Médicaments. Législation x 15.(11877) n Bâle-Campagne. Politique en matière de centrales nuclé­ aires x 16.(12018) n Bâle-Ville. Centrales nucléaires N 17.(12030) n Zurich. Protection des locataires x 18/81.202 n Genève. Protection de la maternité N 19/85.202 n Berne. Rationnement des carburants. Préparation * 20/87.201 - Genève. Taxe sur l'essence aviation. Affectation * 21/87.202 - Bâle-Ville. Politique énergétique * 22/87.203- Saint-Gall. Fécondation artificielle chez l'être humain b. Initiatives parlementaires Conseil national 23/76.223 n Participation des travailleurs (Morel) 24/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee) 25/77.223 n Fichiers personnels et protection de. la personnalité. Cons­ titution (Gerwig) 26/77.224 n ... Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig) x 27/77.231 n Politique familiale (Nanchen) 28/80.224 n Loi sur la participation (Bideibost) x 29/81.222 n Interruption de la grossesse (Conseil national) 30/82.224 n •Droit foncier (Bundi) 31/85.226 n Initiative populaire et contre-projet (Spoerry) 32/85.232 n Redevance sur les poids lourds. Abolition et compensation (Villiger) 33/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy) 34/85.239 n Agents de la Confédération à l'étranger. Droits politiques des conjoints (Gautier) 35/85.241 n LSEE. Révision des dispositions pénales (Ruf-Berne) 36/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne) 37/85.243 n Rapport sur les demandeurs d'asile. Còmmissions d'en­ quête des deux conseils (Ruf-Berne) 38/86.221 n Initiative législative (Jaeger) 39/86.222 n Juridiction constitutionnelle (Weber Monika) 40/86.223 n Loi contre la discrimination de la femme (Fetz) 41/86.224 n Institution de l'initiative législative (Ruf-Berne) 42/86.225 n Article constitutionnel sur la concurrence (Jaeger) 43/86.228 n Réexamen de la politique énergétique (Hubacher) 44/86.229 n Accès des médias électroniques aux débats du Conseil na­ tional (Borei) 45/86.230 n Abandon de l'énergie nucléaire (Fetz) 46/86.231 n Centrale de Kaiseraugst. Annulation de l'autorisation gé­ nérale (Ruf-Berne) 47/86.232 n Loi sur le service des postes. Complément (Stappung) 48/86.234 n Sanctions contre l'Afrique du Sud. Opérations de détour­ nement par la Suisse (Rechsteiner) 49/86.235 n Liaison ferroviaire «Oberwald-Bedretto-Airolo». Derniers aménagements (Dirren) 50/86.236 n Référendum financier généralisé (Günter) 51/86.237 n Fête nationale du 1er août (Ruf-Berne) 52/86.238 n Couverture des besoins alimentaires du pays. Contribution réservée à l'agriculture (Cottet) 53/86.239 n Protection des femmes enceintes et des mères (Christinat) 54/86.240 n Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour) 55/86.241 n Composition du Conseil fédéral (Rebeaud) 56/86.242 n Loi sur la prévention des maladies (Carobbio) 57/86.243 n Procédures de consultation. Simplification (Müller-Argo- vie) 58/86.244 n Suisses de l'étranger. Egalité politique (Oehen) 59/86.245 n Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP) 60/86.246 n Réforme du Parlement (Ott) * 61/87.221 n Responsabilité civile du personnel médical (Grendelmeier) * 62/87.222 n Egalité des cotisations d'assurance-maladie entre hommes et femmes (Borei) * 63/87.223 n Immunité parlementaire. Abolition (Ruf-Berne) Conseil des Etats 64/83.226 ê Bâle-Ville. Statut de canton à part entière (Miville) 65/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi) 66/85.240 é Agents de la Confédération à l'étranger. Droits politiques des conjoints (Bauer) E 67/86.226 é Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau) Objets du Conseil fédéral E 68/86.015 é Planification politique. Participation du Parlement * 69/87.021 én Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1986 * 70/87.022 én Compte d'Etat 1986 Département des affaires étrangères E 71/83.049 é Charte sociale européenne x 72/84.043 é Ambassade à Kinshasa. Nouveaux bâtiments 73/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte x 74/86.012 é Navigation maritime. Convention et modification de la loi E 75/86.064 é Banques de développement, augmentation du capital et AMGI, adhésion * 76/87.004 né Exposition universelle de Brisbane (Australie) 1988 * 77/87.007 é FIPOI. Prêt * 78/87.011 n Coopération au développement 1976-1985. Rapport * 79/87.012 n Pays en développement. Coopération technique et aide financière * 80/87.019 én Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral Département de l'intérieur x 81/81.044 « Assurance-maladie. Révision partielle NE 82/85.004 n Régime des allocations pour perte de gain. 5e révision EN 83/85.051 é Protection des marais. Initiative populaire et loi sur la protection de la nature et du paysage. Révision x 84/86.031 é EPF. Projets de construction et concession pour le tram­ way Lausanne sud-ouest E 85/86.045 é Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole addi­ tionnel E 86/86.046 é Bourses à des étrangers. Loi 3 N 87/86.047 n Lutte contre la pollution de l'air. Rapport N 88/86.060 n Bibliothèque pour tous. Fondation suisse. Aide N 89/86.061 n Loi sur le cinéma. Révision partielle E 90/86.068 è Jeunes suisses de l'étranger. Instruction * 91/87.003 n Protection de la couche d'ozone. Convention * 92/87.009 è Pro Helvetia. Aides financières 1988-1991 * 93/87.029 è Aide aux universités. Crédits 1988-1989 * 94/87.030 n Recherche scientifique. Contributions 1988-1991 * V87.032 ë Laboratoire européen de rayonnement synchrotronique. Participation de la Suisse Département de justice et police EN 95/82.072 è Droit international privé. Loi N 96/83.015 n Code des obligations. Droit des sociétés anonymes NE 97/84.041 n Protection des travailleurs contre les licenciements. Initia­ tive populaire et revision CO EN 98/84.064 è Droit d'auteur. Loi EN 99/85.015 è Protection des locataires. Initiative populaire et contre- projets E 100/85.020 è Code pénal (opérations d'initiés) N 101/85.040 n Organisation judiciaire. Révision 102/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision E 103/85.065 é Constitution fédérale. Rapport sur la révision totale x 104/85.073 n Contre la spéculation foncière. Initiative populaire N 105/86.008 n «Egalité des droits entre hommes et femmes». Programme législatif x 106/86.020 n Convention des droits de l'homme. Protocoles 6 à 8 E 107/86.042 è Loi fédérale sur la surveillance des institutions d'assu­ rance. Révision 108/86.043 « Loi sur la circulation routière. Modification E 109/86.049 è Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. Modification E 110/86.059 è Transfèrement des personnes condamnées. Convention E 111/86.065 èn Constitutions cantonales. Garantie * 112/87.020 én Constitution du canton de Soleure. Garantie * V87.031 èn Constitutions cantonales. Garantie Département militaire « 113/87.017 é Ouvrages militaires et acquisitions de terrain * 114/87.018 n Programme d'armement 1987 Département des finances E 115/83.043 é Harmonisation fiscale. Lois EN 116/86.040 é Loi sur les finances de la Confédération. Modification 117/86.069 n Loi sur les subventions * 118/87.008 é Double imposition. Convention avec l'Union soviétique * 119/87.015 é Caisse fédérale d'assurance. Révision des statuts * 120/87.023 né Régie des alcools. Budget 1987/1988 * 121/87.024 né Lutte contre l'alcoolisme. Rapport des cantons * 122/Ad86.052 né Budget 1987. Supplément I Département de l'économie publique N 123/85.069 n Loi sur le service de l'emploi. Révision 124/86.030 è Information des consommateurs et droit contractuel. Lois 125/86.036 n Economie laitière. Arrêté 1987 x 126/86.037 /1 Crédits d'investissements et aide aux exploitations pay­ sannes. Modification de la loi' E 127/86.048 é Accord international sur le blé 1986 E 128/86.055 é Protection des consommateurs. Initiative populaire N 129/86.066 n Office national suisse du tourisme. Contribution N 130/86.067 n Abus dans le secteur locatif. Prorogation de l'arrêté fédéral x 131/87.002 n Economie laitière. Arrêté 1987. Prorogation x 132/87.005 èn Politique économique extérieure 1986/2 x 133/87.006 én Tarif des douanes. Mesures 1986/2 * 134/87.013 é GATT. Convention * 135/87.014 n Coopération technologique en Europe 1987-1991. Partici­ pation Département des transports, des communications et de l'énergie X 136/82.082 è Constitution fédérale (politique coordonnée des transports) EN 137/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants E 138/85.075 é Radiodiffusion par satellite. Arrêté fédéral N 139/86.044 n Trafic aérien de ligne. Accords x 140/86.054 n Forages géothermiques. Financement N 141/86.058 n Transport aérien (Convention de Varsovie). Protocoles 142/86.062 n Entreprises de transport concessionnaires. Crédit de pro­ gramme 4 143/86.063 è Energie nucléaire. Responsabilité. Accord avec la Répu­ blique fédérale d'Allemagne 144/87.010 èn Débits minimums. Arrêté fédéral 145/87.025 èn PTT. Gestion 1986 146/87.026 èn PTT. Compte 1986 147/87.027 né CFF. Gestion et comptes 1986 148/Ad86.056 né PTT. Budget 1987. Supplément I •/87.035 n Protection du tracé des voies navigables. Rapport Interventions personnelles Conseil national 149/85.490 (M) Conseil des Etats (Lauber). Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique du CN Schmidhalter, n° 588/85.483) 150/86.410 (M) Conseil des Etats (Meier Hans). Allégement de la charge fiscale de la famille (voir motion identique CN Groupe C, n» 153/86.392) 151/86.950 (M) Conseil des Etats (Zumbühl). Conservation des monu­ ments historiques. Modalités de subventionnement (voir motion identique CN Columbeig n° 297/86.961) x 152/85.318 (M) (PE) Groupe de'mocrate-chrétien. Gaz d'échappement. Normes américaines 153/86.392 (M) (PE) Groupe de'mocrate-chrétien. Allégement de la charge fis­ cale de la famille (voir motion identique CE n? 150/86.410) 154/86.939 (M) Groupe démocrate-chrétien. Révision de l'AVS 155/86.145 (M) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Accident chimique de Bâle * 156/87.338 (M). (PE) Groupe démocrate-chrétien. Stratégie de lutte contre la pollution atmosphérique. Mesures complémentaires 157/85.325 (P) Groupe radical-démocratique. Lutte atmosphérique. Effets sur l'indice contre la pollution (PE) Initiatives populaires. Dé- Catastrophe chimique de 158/86.351 (M) Groupe radical-démocratique. lais d'examen 159/86.999 (I) Groupe radical-démocratique. Schweizerhalle. Conséquences 160/86.101 (I) Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Leçons à tirer pour l'avenir 161/86.103 (I) Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Dispositif d'alerte et information 162/85.302 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Ordonnance sur la lutte contre la pollu­ tion'atmosphérique. Mise en vigueur immédiate 163/85.388 (I) (PE) Groupe AdI/PEP. Trafic au Gothard 164/85.417 (I) (PE) Groupe AdI/PEP. Mesures en faveur de la forêt. Projets 165/85.487 (P) (PE) Groupe AdI/PEP. Départ des délais référendaires 166/85.548 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Entretien des forêts de montagne. Fi­ nancement 167/86.311 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Fonctionnaires hors-classe. Nomination confirmée par le Parlement 168/86.313 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Fonctionnaires fédéraux dotés de res­ ponsabilités politiques. Modification du statut 169/86.507 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Vitesse maximale dans les quartiers ré­ sidentiels 170/86.509 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Loi sur la circulation routière et protec­ tion de l'environnement 171/86.998 (I) Groupe AdI/PEP. Catastrophe de Schweizerhalle 172/86.816 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Substances écotoxiques. Stockage 173/86.817 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Substances dangereuses. Obligation de renseigner 174/86.818 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Industrie chimique. Loi sur la responsa­ bilité civile 175/86.819 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Protection en cas de catastrophes. Or­ donnance 176/86.820 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Hydrocarbures chlorés. Interdiction 177/86.821 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Agriculture naturelle 178/86.823 (P) (PE) Groupe Adl/ÌPEP. Loi sur les toxiques. Révision 179/86.826 (I) (PE) Groupe AdI/PEP. Installations dangereuses pour l'envi­ ronnement 180/86.828 (I) (PE) Groupe AdI/PEP. Protection civile et aide en cas de catas­ trophes 181/86.125 (I) (PE) Groupe libéral. Conférence internationale de la Croix- Rouge. Expulsion de l'Afrique du Sud 182/87.335 (M) (PE) Groupe libéral. Loi sur le travail. Révision (voir motion identique CE Meylan, n° 702/87.339) 183/85.301 (M) (PE) (Groupe Action nationale/Vigilants)-Oehen. Politique dé­ mographique et de l'environnement 184/85.499 (P) (PE) (Groupe Action nationale/Vigilants)-Steffen. Viande de bœuf. Commercialisation des excédents 185/85.308 (M) Groupe du PdT, PSA, POCH. Etendue du réseau routier 186/86.995 (I) Groupe du PdT, PSA, POCH. Accidents chimiques dans la région bâloise 187/86.114 (M) (PE) Groupe de l'Union démocratique du centre. Impôt fédéral direct. Abattement pour contribuables mariés (voir motion identique CE n° 694/86.121) 188/86.117 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chi­ mique de Schweizerhalle. Conséquences 189/86.118 (I) Groupe de l'Union démocratique .du centre. Accident chi­ mique de Schweizerhalle. Répercussions sur l'environne­ ment 190/86.119 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chi­ mique de Schweizerhalle. Sécurité 5 X 191/85.592 (M) (PE) Groupe socialiste. Trafic ferroviaire à travers la Suisse x 192/86.401 (I) (PE) Groupe socialiste. Avoirs déposés en Suisse par Marcos N 193/Ad86.040 (M) Commission des finances du Conseil national. Emission d'emprunts. Compétence x 194/Ad86.269 (P) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Consigne remboursable sur les piles x 195/Ad86.223 (P) Commission des pe'titions et de l'examen des constitutions cantonales. Egalité des droits entre hommes et femmes x 196/Ad86.223 (M) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales (Minorité). Egalité des droits entre hommes et femmes x 197/86.552 (I) Commission des affaires étrangères. Situation en Afgha­ nistan x 198/Ad86.257 (M) Commission de la sécurité sociale. Mesures en faveur des malades psychiques x 199/86.979 (P) (PE) Commission de la sécurité sociale. Nouvelle pauvreté 200/86.845 (I) (PE) Commission de la santé publique et de l'environnement. Accident de Schweizerhalle N 201/Ad86.047 I (M) Commission de la santé publique et de l'environnement. Pollution de l'air. Mesures supplémentaires x 202/Ad86.047 II (P) Commission de la santé publique et de l'environnement. Mesures de lutte contre la pollution de l'air. Rapport x 203/Ad86.047 III (P) Commission de la santé publique et de l'environnement. Pollution de l'air. Mesures radicales x 204/Ad86.047 IV (P) Commission de la santé publique et de l'environnement. Passage de frais fixes à des frais variables dans le trafic motorisé x 205/Ad86.047 V (P) Commission de la santé publique et de l'environnement. Trafic marchandise à grande distance sur rail x 206/Ad86.047 VI (M) Commission de la santé publique et de l'environnement. Trafic transalpin des marchandises sur rail. Solution tran­ sitoire x 207/Ad86.047 VII (P) Commission de la santé publique et de l'environnement. Offre de base des trains régionaux sur toutes les lignes des CFF x 208/Ad86.047 VIII (P) . Commission de la santé publique et de l'environnement. Solvants x 209/Ad86.047 IX (P) Commission de la santé publique et de l'environnement. Programme suisse sur les climats, financement x 210/Ad86.047 X (P) Minorité de la commission. Limite de vitesse sur les auto­ routes x 211/Ad87.005 (P) Commission des affaires économiques. La Suisse et l'inté­ gration européenne * 212/87.342 (M) (PE) Commission de l'énergie. Installations nucléaires. Autori­ sations générales x 213/Ad81.222 (M) Minorité de la commission. Interruption de la grossesse. Solution des indications x 214/Ad77.231 III (P) Commission du Conseil national. Formation profession­ nelle. Droits des femmes x 215/Ad77.231 IV (P) Commission du Conseil national. Réinsertion profession­ nelle des femmes x 216/Ad77.231 V (M) Minorité de la commission. Responsabilités familiales et activité professionnelle x 217/Ad86.222 (P) Commission du Conseil national. Juridiction constitution­ nelle x 218/Ad86.229 (P) Commission du Conseil national. Accès des médias élec­ troniques aux débats du Conseil national x 219/86.179 (M) (PE) Aliesch. Prévoyance professionnelle et accès à la propriété de logement • 220/86.940 (I) Allenspach. Recensement des entreprises et statistiques de l'emploi. Divergences 221/86.839 (P) (PE) Ammann-Saint-Gall. Aménagement de la Place fédérale à Berne 222/85.438 (I) Aubry. Interdiction des engins ultra-légers motorisés (ULM). Préjudice économique 223/86.439 (I) Aubry. Essence sans plomb en Italie x 224/86.573 (M) (PE) Aubry. Etat des denrées comestibles après Tchernobyl. In­ formation de la population 225/86.986 (I) ' Aubry. Ordres de marche contrefaits 226/86.151 (I) Aubry. Usage d'atrazine par les CFF (PE) (PE) * 227/87.330 (I) Aubry. Caisses maladie des régies fédérales. Maintien de l'affiliation des femmes divorcées * 228/87.372 (I) (PE) Aubry. Pratique de certaines caisses d'assurance-maladie x 229/86.180 (P) (PE) Auer. Mission et engagement de la protection civile x 230/Ad86.047 XI (P) Auer. Autoroutes. Limité générale de vitesse 100 km/h * 231/87.402 (P) . (PE) Baggi. Véhicules équipés de catalyseurs. Vitesse sur les autoroutes 232/86.588 (P) (PE) Basler. Oberhauserriet. Raccordement aux routes natio­ nales * 233/87.320 (P) (PE) Basier. Rapport sur la politique démographique 234/84.360 (M) (PE) Bäumlin. Meilleure orientation de la politique gouverne­ mentale (PE) (PE) * 235/87.358 (P) Bäumlin. Tabacs. Limitation de la publicité x 236/86.187 (I) Berger. Excédents agricoles. Mesures à prendre 237/85.559 (P) (PE) Biel. Sixième rapport sur l'agriculture 238/86.375 (P) (PE) Bircher. Route nationale N6. Lötschberg. Abaissement de tarif 239/86.417 (P) (PE) Bircher. Chemins de fer. Mesures en faveur des cyclistes 240/86.531 (M) (PE) Bircher. Ramassage du vieux papier 241/86.935 (P) (PE) Bircher. Formation professionnelle. Rapport du Conseil fédéral 242/86.157 (M) (PE) Bircher. Responsabilité du fait du produit 243/86.182 (P) (PE) Bircher. Automobiles à propulsion solaire. Immatricula­ tion facilitée 244/86.832 (I) Bircher. Occupation militaire de l'Afghanistan 245/87.363 (I) (PE) Bircher. Liaison autoroutière N 3/A 98 près de Rheinfel- den 246/87.395 (M) (PE) Bircher. Lutte contre la pollution atmosphérique. Nouvel­ les mesures 247/85.407 (I) (PE) Blocher. Campagnes de votes. Ingérence de l'administra­ tion fédérale 248/86.353 (I) (PE) Blocher. Stabilité monétaire 249/86.120 (I) Blocher. LPP. Mobilité de la main-d'œuvre 250/86.829 (I) (PE) Bonny. Protection civile. Exécution 251/87.375 (P) (PE) Bonny. Oberland bernois. Amélioration de la desserte 252/87.403 (I) Bonny. Décentralisation de l'administration fédérale 253/86.584 (M) (PE) Borei. LAA. Auto-assurance des employeurs du secteur public 254/86.592 (I) (PE) Borei. Différence de l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes 255/86.593 (P) (PE) Borei. Conférences ministérielles avec l'ensemble de nos pays frontaliers 256/86.811 (1) (PE) Borei. Banques suisses et «Irangate» 257/85.903 (M) (PE) Braunschweig. Elimination de toutes les formes de discri­ mination à l'égard des femmes. Ratification de la conven­ tion 258/86.142 (M) (PE) Braunschweig. Evaluation des risques technologiques 259/86.143 (P) (PE) Braunschweig. Catastrophes écologiques et protection ci­ vile 260/87.405 (I) (PE) Braunschweig. Trafic de matériel de guerre 261/86.988 (M) (PE) Brélaz. Risques inhérents à l'industrie chimique 262/86.500 (I) (PE) Biihler-Tschappina. Marché du bétail de boucherie 263/86.111 (I) (PE) Biihler-Tschappina. Etat des forêts 264/86.171 (M) (PE) Buhler-Tschappina. Loi sur l'électricité. Dispositions sur la responsabilité civile 265/86.190 (P) (PE) Bundi. Dictionnaire historique et biographique de la Suisse 266/87.305 (M) (PE) Bundi. Economies d'énergie. Programme d'incitation 267/86.403 (M) (PE) Butty. Imposition des couples 268/86.126 (M) (PE) Camenzind. Substances interdites en Suisse 269/85.939 (I) Candaux. Dépérissement des forêts: origine virale 270/85.368 (P) (PE) Carobbio. Ecoles de recrues. Rapport 271/85.463 (M) (PE) Carobbio. Radios locales. Droit de recours 272/85.598 (M) (PE) Carobbio. Prélèvements AVS. Nouvelles bases de calcul x 273/85.973 (M) (PE) Carobbio. Formation professionnelle. Centre de recherche 274/86.398 (M) ' (PE) Carobbio. Sociétés fiduciaires. Régime de l'autorisation et renforcement de la surveillance 275/86.472 (I) Carobbio. Sort des Zaïrois rapatriés 276/86.570 (I) Carobbio. Situation au Nicaragua. Ingérence américaine dans la politique suisse x 277/86.913 (1) (PE) Carobbio. Avoirs de Marcos en Suisse. Attitude de cer­ taines banques 278/86.1 15 (I) (PE) Carobbio. Santé publique. Programme national de recher­ che x 279/86.133 (P) (PE) Carobbio. Dépérissement des forêts. Mesures d'urgence 280/86.193 (M) (PE) Carobbio. Traitements médicaux ambulatoires x 281/86.197 (M) (PE) Carobbio. Accidents chimiques. Prévention 282/86.831 (I) (PE) Carobbio. Ventes d'armes à l'Iran 283/86.558 (I) (PE) Cavadini. Administration fédérale. Décentralisation 284/86.128 (M) (PE) Cavadini. Pour-cent culturel x 285/85.976 (I) . . (PE) de Chastonay. Conférence des chefs d'Etats francophones x 286/86.984 (I) (PE) de Chastonay. 25e Conférence Internationale de la Croix- Rouge à Genève. Expulsion de l'Afrique du Sud * 287/87.318 (I) (PE) Chopard. Redevance sur les poids lourds. Dérogations 288/86.334 (M) (PE) Christinat. Prestations postales à Genève 289/86.388 (M) (PE) Christinat. Règlement du Conseil national. Modification x 290/86.989 (I) (PE) Christinat. Gaz propulseurs et couche d'ozone. Situation en Suisse 291/86.158 (P) (PE) Christinat. Adoption et congé-maternité x 292/86.338 (I) (PE) Cincera. Terrorisme international 293/85.571 (I) Clivaz. Administration fédérale. Décentralisation 294/86.547 (I) Clivaz. Transports publics et économies d'énergie 295/86.921 (I) (PE) Clivaz. Accidents de la circulation routière 296/86.164 (P) (PE) Clivaz. Transport de matières dangereuses 297/86.961 (M) (PE) Columberg. Conservation des monuments historiques. Modalités de subventionnement (voir motion identique CE, n° 151/86.950) (PE) 298/86.127 (P) (PE) Columberg. Abandon du projet de centrale de la Greina. Indemnisation x 299/86.594 (I) (PE) Cotti. Lutte contre le terrorisme x 300/86.192 (I) (PE) Couchepin. Politique des médias * 301/87.382 (M) (PE) Darbellay. Agriculture de montagne. Crédits de recherche 7 X 302/85.535 (I) . . (PE) Dirren. Barrages et usines électriques. Responsabilité ci­ vile x 303/85.920 (I) Dirren. Gare de marchandises de Domodossola et gare de transbordement de Brigue 304/85.921 (M) (PE) Dirren. Ligne à haute tension à la Gemmi 305/86.911 (M) ' , (PE) Dirren. Service des PTT. Responsabilité de la Confédéra­ tion x 306/86.949 (I) (PE) Dirren. Transport d'automobiles et trafic de marchandises au Simplon * 307/87.397 (M) (PE) Dirren. Loi encourageant la gymnastique et les sports. Ré­ vision * 308/87.401 (P) , (PE) Dirren. Numéros de service des PTT. Exonération de la . taxe 309/85.536 (I) (PE) Diinki. Collecte en faveur des régions de montagne 310/86.332 (P) (PE) Diinki. Abonnements CFF. Validité sur les lignes privées x 31 1/85.330 (1) (PE) Eggli-Winterthour. Redevance sur les poids lourds 312/85.546 (I) (PE) Eggli-Winterthour. Durée du travail et du repos des chauf­ feurs. Contrôle 313/86.572 (M) (PE) Eggli-Winterthour. Loi sur la circulation routière. Révi­ sion de l'article 25 x 314/85.398 (P) , . (PE) Eisenring. Transports de marchandises. Voyages à vide 315/85.504 (P) Eisenring. Lutte contre l'inflation législative x 316/86.559 (I) Eisenring. Conférence du GATT à Punta del Este x 317/86.581 (P) (PE) Eisenring. Prévoyance professionnelle. Révision de la loi x 318/86.952 (P) (PE) ' Eisenring. Entraide administrative en matière fiscale. Pro­ jet de convention de l'OCDE 319/86.975 (P) Eisenring. Imposition de l'énergie et indice des prix à la consommation 320/85.993 (P) ... Etique. Prévoyance professionnelle et chômeurs âgés 321/86.517 (I) Etique. Exportations de bois. Tarifs des CFF * 322/87.303 (I) Etique. Situation dans l'horlogerie et dans l'industrie des machines * 323/87.336 (I) Etique. Professions médicales. Convention franco-suisse * 324/87.369 (I) (PE) Etique. Protection des eaux. Modification de la loi 325/86.148 (M) Euler. Protection de l'environnement. Obligation de ren­ seigner et information du public 326/86.149 (P) Euler. Commissions extraparlementaires. Composition plus équilibrée * 327/87.334 (P) (PE) Euler. Rapport de la CEDRA «Garantie 1985» x 328/85.579 (I) (PE) Fankhauser. Enlèvement d'enfants 329/85.965 (P) (PE) Fankhauser. AVS. Effets de péréquation 330/86.489 (P) (PE) Fankhauser. Solution des conflits à l'intérieur. Conception 331/86.131 (P) Fankhauser. Appareils de vidéographie pour les parlemen­ taires 332/86.167 (P) Fankhauser. Industrie chimique. Surveillance de la Confé­ dération 333/86.168 (P) Fankhauser. Dispositifs d'alerte en cas de catastrophes 334/86.169 (P) Fankhauser. Rapport sur l'état du Rhin * 335/87.311 (I) Fankhauser. Illettrisme (analphabétisme fonctionnel) * 336/87.362 (P) (PE) Fankhauser. Utilisation de désherbants. Restrictions 337/85.471 (M) (PE) Fetz. Anciennes décharges toxiques. Fonds d'assainisse­ ment 338/85.560 (M) (PE) Fetz. Décharges toxiques. Inventaire et suppression 339/85.945 (M) (PE) Fetz. Consommation de drogues. Décriminalisation x 340/85.974 (M) (PE) Fetz. Garantie contre les risques à l'exportation et expor­ tations de matériel nucléaire 341/86.391 (P) (PE) Fetz. Raccordement de Bâle au TGV 342/86.553 (M) (PE) Fetz. Assurance-chômage. Jours de contrôle 343/86.554 (I) Fetz. Ordonnance fixant les concentrations de radio­ nuclides dans les denrées alimentaires x 344/86.992 (M) (PE) Fetz. Atteintes à l'environnement. Modification du droit 345/86.993 (M) (PE) Fetz. Richesses naturelles non renouvelables. Taxes d'uti­ lisation x 346/86.994 (M) . (PE) Fetz. Substances chimiques de haute toxicité. Interdiction 347/86.123 (M) a (PE) Fetz. Amélioration de la tangente nord à Bâle * 348/87.344 (M) . (PE) Fetz. Loi sur les brevets d'invention et manipulations gé­ nétiques 349/86.835 (M) (PE) Fierz. Douze dimanches sans voiture 350/86.927 (M) (PE) Fischer-Siirsee. Nouvelle transversale ferroviaire à travers le Gothard * 351/87.390 (M) . (PE) Fischer-Sursee. Ecoles de service social. Subventionne- ment 352/85.925 (I) (PE) Fischer-Hägglingen. Asile offert par les Eglises x 353/86.482 (I) (PE) Fischer-Hägglingen. Avoirs de Marcos en Suisse X 354/86.837 (I) (PE) Fischer-Hägglingen. SSR. Révision de la concession x 355/86.454 (I) ... (PE) Frey. Réception des programmes de radio émis dans les trois langues officielles 356/86.964 (I) Friedli. Institut de recherche sur la paix * 357/87.359 (P) (PE) Friedli. Achats de la Confédération. Répartition régionale x 358/85.983 (M) (PE) Früh. PTT. Acquisition de terminaux vidéotex 359/86.413 (M) (PE) Früh. Accession à la propriété de logements. Droit de pré­ emption en faveur des locataires 360/86.906 (M) (PE) Früh. Abaissement de l'âge de la majorité (voir motion identique CE Schoch n° 712/86.909) 361/86.189 (M) (PE) Früh. Caisse fédérale d'assurance. Révision des statuts. Ajournement 362/86.805 (M) Gehler. Elections de Moutier. Fédéralisme évolutif 363/86.112 (I) (PE) Giger. Nouvelle transversale ferroviaire à travers les Alpes. Attitude de la Commission des Communautés européennes 364/86.505 (I) (PE) Gloor. Rapprochement tarifaire 365/86.914 (P) (PE) Graf. Agents énergétiques fossiles. Protection de l'air 366/86.562 (1) (PE) Grassi. Passage des véhicules automobiles aux postes de douane 367/85.919 (M) (PE) Grendelmeier. Fonds provenant de la drogue. «Blanchis­ sage» 368/86.808 (M) (PE) Grendelmeier. Développement des énergies de substitution 369/86.907 (P) Günter. Carburants. Abolition des régimes de faveur 370/86.195 (M) (PE) Gunter. Lutte contre le SIDA. Arrêté fédéral urgent 371/86.809 (P) (PE) Günter. Stratégie de lutte contre la pollution atmosphéri­ que 372/86.833 (M) (PE) Gunter. Elections au Conseil national. Aides financières 373/87.326 (M) (PE) Günter. Voitures CFF. Hygiène des toilettes 374/87.380 (P) (PE) Günter. Circulation routière. Nouvelles amendes d'ordre 375/85.369 (M) Gurtner. Maison suisse de la femme (PE) 376/85.509 (M) . (PE) Gurtner. Assainissement de la Langeten (Langenthal/BE) et sauvegarde des prairies humides 377/86.561 (I) Gurtner. Politique des USA au Nicaragua. Désinformation 378/86.910 (I) Gurtner. Centrale de Mühleberg. Radioactivité 379/86.194 (I) (PE) Gurtner. Exercices militaires. Relents racistes et xéno­ phobes 380/86.822 (M) (PE) Gurtner. Chômeurs en fin de droit. Statistique 381/87.310 (1) (PE) Gurtner. Nouvelle loi sur l'asile. Dispositions d'exécution 382/87.367 (M) (PE) Gurtner. Jeux olympiques en Suisse. Aide financière aux partisans et aux adversaires 383/86.305 (M) (PE) Hari. Assainissement des fosses à purin 384/86.838 (P) (PE) Hari. Pneus à clous 385/87.325 (I) (PE) Hari. Protection de l'environnement. Conventions inter­ nationales 386/86.577 (M) (PE) Herczog. Privilèges des CFF en matière de constructions 387/86.175 (M) Hess. Dégâts aux forêts (PE) 389/86.930 (M) (PE) Hofmann. AVS. Lacunes de cotisations dues à des séjours à l'étranger x 390/85.323 (I) (PE) Houmard. Parlement jurassien et Commission de réunifi­ cation 391/85.106 (M) (PE) Houmard. Usage de matériaux indigènes 392/86.420 (P) (PE) Houmard. Entreprises travaillant le bois. Contributions au service de l'intérêt x 393/86.918 (I) (PE) Houmard. Service d'ordre de l'armée * 394/87.337 (I) (PE) Houmard. Loi sur les forêts. Solution transitoire * 395/87.368 (I) (PE) Houmard. Prévoyance professionnelle 396/86.110 (I) Hubacher. Catastrophe chimique chez Sandoz 397/86.150 (I) . (PE) Hubacher. Conduite des véhicules automobiles. Méthodes d'enseignement * 398/87.314 (I) (PE) Hubacher. Centrales nucléaires. Evacuation en cas d'acci­ dent x 399/86.564 (I) (PE) Humbel. Santé publique. Conférence nationale sur un programme d'économies x 400/86.159 (I) Humbel. Politique de sécurité * 401/87.348 (M) Humbel. Loi fédérale sur les médicaments 402/87.391 (M) Humbel. Protection civile. Révision de la loi (PE) (PE) (PE) 388/86.527 (M) (PE) Hofmann. Loi sur la protection des eaux: Révision de l'art. 18 -403/86.378 (I) (PE) Iten. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorgani­ sation 404/86.534 (I) (PE) Iten. Suppression des plaques de bicyclettes * 405/87.365 (P) ' (PE) Iten. Inspections militaires hors service 406/86.359' (M) (PE) Jaeger. Dépenses et financement des partis politiques. Obligation de transparence 407/86.560 (M) (PE) Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun x 408/86.807 (M) (PE) Jaeger. Impôts sur les véhicules automobiles et supplé­ ment de prix sur les carburants x 409/86.814 (M) (PE) Jaeger. Taxe écologique sur l'énergie 410/86.824 (P) (PE) Jaeger. Ligne à haute tension Mühleberg-Verbois 411/86.825 (P) (PE) Jaeger. Voie d'accès à la N 1 près de Meggenhus * 412/87.394 (M) (PE) Jaeger. Matières auxiliaires de l'agriculture. Taxe d'orien­ tation 413/86.322 (I) (PE) Jaggi. Situation des radios locales 414/86.519 (M) (PE) Jaggi. Sondages d'opinion. Validité 415/86.947 (M) (PE) Jaggi. Suppléments de prix sur les huiles et les graisses comestibles importées. Différenciation * 416/87.400 (P) Jaggi. Institut de recherches forestières. Antenne-relai romande * 417/87.347 (M) (PE) Jung. Allocations familiales dans l'agriculture 9 418/85.930 (I) Keller. Déchets spéciaux. Mode d'élimination (PE) (PE) (PE) 419/86.328 (I) Keller. Loi générale sur la radio et la télévision 420/86.916 (0 Keller. Déchets spéciaux. Elimination 421/86.810 (I) (PE) Keller. Protection de l'environnement. Renforcement des mesures au niveau fédéral * 422/87.371 (P) (PE) Köhler. Aménagement de la route nationale N 5 à Douanne * 423/87.356 (I) (PË) Kiinzi. Pollution atmosphérique. Effets sur la vigne et les arbres fruitiers 424/86.499 (M) (PE) Landolt. Loi fédérale sur la pharmacopée (PE) (PE) 425/86.155 (1) Lanz. Taxes sur les nuisances x 426/86.155" (P) Lanz. Ligne ferroviaire Lucerne-Montreux * 427/87.370 (M) . (PE) Lanz. Huile de chauffage extra-légère. Teneur en soufre x 428/86.980 (P) (PE) Leuenberger-Soleure. Nouvelle pauvreté 429/86.104 (I) (PE) Leuenberger-Soleure. Projet TERCO des PTT 430/86.163 (P) "• ' (PE) Leuenberger-Soleure. Abonnements ferroviaires à prix ré­ duit pour étudiants x 431/86.923 (P) (PE) Leuenberger Moritz. Protection des locataires. Régime transitoire x 432/86.924 (P) (PE) Leuenberger Moritz. Toxicité de produits à usage domes­ tique x 433/86.956 (M) (PE) Leuenberger Moritz. Loi sur les banques. Priorité à une révision partielle 434/86.958 (P) (PE) Leuenberger Moritz. Tabagisme et coût de la santé x 435/86.959 (I) (PE) Leuenberger Moritz. Cadastre de la production viticole. Propriétaires travaillant eux-mêmes leurs vignes 436/86.382 (I) Longet. Elevage et pollution des eaux (PE) (PE) 437/86.942 (I) Longet. 2e pilier. Mesures correctives 438/86.152 (1) (PE) Longet. Substances écotoxiques. Renforcement des mesu­ res de contrôle 439/86.198 (P) (PE) Longet. Médecine préventive. Développement * 440/87.323 (M) (PE) Longet. Agriculture et environnement. Harmonisation * 441/87.392 (M) (PE) Longet. Protection du paysage. Renforcement 442/85.913 (P) (PE) Loretan. Usines hydrauliques. Fonds d'indemnisation 443/86.122 (I) (PE) Loretan. Protection de la haute vallée de la Greina 444/86.830 (I) (PE) Loretan. Réseaux à haute tension. Plan directeur 445/86.178 (P) (PE) Lüchinger. Politique culturelle. Base constitutionnelle x 446/86.196 (I) (PE) Luchinger. Lutte contre la pollution atmosphérique. Chauffages x 447/86.466 (I) (PE) Maeder-Appenzell. Place de tir d'essai au Val Cristal- lina/GR 448/86.492 (M) (PE) Maeder-Appenzell. Championnats du monde de ski de Crans-Montana. Garantie fédérale à la couverture du défi­ cit 449/86.815 (M) (PE) Maeder-Appenzell. Transport de marchandises à longues distances par rail x 450/85.103 (P) (PE) Magnin. Protection des locataires 451/86.990 (M) (PE) Magnin. Assainissement de la place financière suisse x 452/86.801 (P) (PE) Magnin. Transformateurs isolés au PCB. Mise hors service 453/85.365 (I) (PE) Martin. Chemin de fer Aigle-Sépey-Diablerets 454/86.960 (P) . (PE) Martin. Véhicules automobiles. Double propulsion par l'essence et le gaz naturel x 455/86.146 (M) (PE) Mauch. Protection contre les catastrophes et en cas de catastrophe x 456/86.147 (P) (PE) Mauch. Catastrophes écologiques et sécurité de la popula­ tion * 457/87.341 (P) (PE) Mauch. Régime fiscal aménagé en fonction des ressources du pays * 458/87.354 (M) (PE) Mauch. Pollution atmosphérique imputable au trafic rou­ tier. Renforcement des mesures de lutte x 459/85.303 (M) (PE) Meier Fritz. Accord d'émigration avec l'Italie. Dénoncia­ tion x 460/85.552 (P) (PE) Meyer-Berne. Lutte contre le SIDA 461/86.124 (I) (PE) Meyer-Berne. Ecoles de service social. Subventionnement x 462/83.579 (I) (PE) Morf. Liste des médicaments admis par les caisses-mala­ die (PE) 463/85.986 (I) Morf. Education sanitaire 464/86.377 (I) Morf. Année européenne de la musique. Protection des œuvres enregistrées 465/86.591 (M) (PE) Morf. Activités culturelles 2e pilier 466/86.812 (M) (PE) Morf. Article constitutionnel sur la culture 467/87.309 (I) Morf. Economies de mazout. Création d'un fonds 468/85.595 (M) Mühlemann. Rapatriement de Tamouls dans leur région d'origine. Projet d'aide au développement 469/86.514 (M) (PE) Mühlemann. Ecoles suisses à l'étranger. Réorientation ' 470/86.976 (I) (PE) Mühlemann. Conférence de la Croix-Rouge. Expulsion de l'Afrique du Sud 471/87.308 (I) Mühlemann. Rapatriement de Tamouls dans le cadre d'un projet d'aide au développement 472/86.963 (M) (PE) Müller-Argovie. Caisses de retraite. Placement des fonds 473/86.181 (M) (PE) Müller-Argovie. Retraite des conseillers fédéraux. Modula­ tion 10 X 474/85.311 (M) (PE) Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm x 475/85.358 (I) Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm 476/85.585 (P) (PE) Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm. Etat des besoins * 477/87.360 (M) (PE) Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm. Nouveau projet * 478/87.361 (P) (PE) Müller-Bachs. Délimitation des «Marais de Rothen­ thurm» (objet 1308 de l'IFP) x 479/85.474 (I) (PE) Müller-Meilen. Organisation de la SSR * 480/87.327 (M) (PE) Müller-Meilen. Bonne intelligence entre les régions linguistiques x 481/86.933 (M) (PE) Nauer. Travaux du bâtiment. Utilisation de substances toxiques x 482/86.138 (M) (PE) Nauer. Loi sur la protection de l'environnement. Aggrava­ tion des dispositions pénales 483/86.363 (M), (PE) Nebiker. Interventions parlementaires x 484/86.165 (P) (PE) Nebiker. Produits phytosanitaires et désherbants. Autori­ sation temporaire 485/85.979 (P) (PE) Nef. Bâtiments agricoles. Utilisation du bois indigène 486/86.102 (I) (PE) Nef. Schweizerhalle, Kaiseraugst et l'alimentation en élec­ tricité 487/85.537 (I) Neuenschwander. Entretien des routes nationales. Rôle de la Confédération. * 488/87.304 (M) (PE) Neuenschwander. N 3. Couverture de la tranchée de l'Entlisberg (ZH) 489/86.384 (M) (PE) Neukomm. Droit de la responsabilité civile. Révision 490/86.457 (M) (PE) Neukomm. Versements directs à l'agriculture x 491/86.915 (M) (PE) Neukomm. Prévoyance professionnelle et encouragement à l'accession à la propriété de logements x 502/86.937 (M) Oehen. Engrais azotés facilement solubles (PE) (PE) 492/86.929 (I) Neukomm. Ordonnance sur les parkings des gares 493/87.399 (P) Neukomm. Ordonnance sur les tabacs (PE) 494/86.393 (M) (PE) Nussbaumer. Accession à la propriété de logements. En­ couragement 495/86.116 (I) Nussbaumer. Produits chimiques pour l'agriculture 496/85.911 (M) (PE) Oehen. Trahison diplomatique (art. 267 CP) 497/85.110 (M) (PE) Oehen. Souveraineté fiscale des cantons 498/86.408 (P) Oehen. Code pénal. Assignation à domicile 499/86.541 (P) Oehen. Collaboration entre les administrations suisse et américaine. Convention 500/86.543 (P) (PE) Oehen. Requêtes au Tribunal fédéral. Usage de la langue maternelle 501/86.568 (I) Oehen. Réintroduction de l'étalon-or 503/86.972 (P) Oehen. Suisses de l'étranger. Droits politiques 504/86.109 (I) (PE) Oehen. Accidents dans l'industrie chimique. Mesures à prendre 505/86.129 (P) (PE) Oehen. Trafic dans les régions frontière 506/86.162 (M) Oehen. La protection de l'environnement dans la société postindustrielle * 507/87.366 (P) Oehen. Organisations internationales et souveraineté suisse * 508/87.389 (I) Oehen. Emissions de platine des catalyseurs. Risques de SIDA x 509/86.955 (M) (PE) Oehler. Politique énergétique. Avantages fiscaux 510/86.813 (M) . (PE) Oehler. Lutte contre la pollution atmosphérique. Renfor­ cement des dispositions * 511/87.328 (P) Oehler. Ambassades et consulats suisses à l'étranger. Fi­ nancement (PE) 512/85.575 (M) (PE Oester. Ecole supérieure d'enseignement infirmier. Sub vention à la Croix-Rouge suisse 513/86.316 (I) (PE) Oester. Droit de séjour ou d'établissement et fiscalité. Passe-droits accordés à certains étrangers 514/86.991 (I) Oester. Transport de produits toxiques. Mesures de sécu­ rité x 515/86.183 (P) (PE) Oester. Protection de l'environnement. Campagnes d'in­ formation * 516/87.333 (I) (PE) Ogi. Fluctuations monétaires 517/86.160 (P) (PE) Ott. Environnement. Révision du code pénal x 518/86.161 (I) (PE) Ott. Catastrophe chimique de Bâle. Aspects de politique étrangère * 519/87.357 (I) (PE) Ott. Livraisons de matériel de guerre à l'Iran * 520/87.378 (P) (PE) Petitpierre. Politique de l'environnement et déclaration de l'OCDE concernant les investissements internationaux 521/86.985 (I) Pidoux. Vacherin Mont d'Or et fromages au lait cru. Exi­ gences hygiéniques et microbiologiques 522/85.557 (P) (PE) Pini. Fruits et légumes. Transport de nuit x 523/86.982 (P) (PE) Pini. Secrétaires d'Etat départementaux 524/86.983 (P) (PE) Pini. Equivalence des diplômes au niveau européen * 525/87.307 (I) (PE) Pini. Service civil obligatoire pour objecteurs de cons­ cience * 526/87.379 (I) Pini. Nouveaux instruments financiers x 527/85.967 (I) Pitteloud. Opérations bancaires et droits de l'homme x 528/86.912 (P) (PE) Pitteloud. Examens prénataux de dépistage des anomalies génétiques. Prise en charge des frais par l'assurance-invali- dité (PE) (PE) 11 529/86.199 (I) (PE) Pitteloud. Politique d'asile. Déclarations de M. Hocké HCR et attitude de la Suisse 530/87.355 (I) (PE) Pitteloud. Loi sur l'assurance militaire. Abrogation de l'ar­ ticle 47, 2e alinéa 531/85.464 (I) Rebeaud. Loi forestière valaisanne 532/85.531 (I) Rebeaud. Faux passeports suisses fabriqués par la France 533/85.984 (P) (PE) Rebeaud. Eglises comme lieu d'asile 534/86.356 (I) _ (PE) Rebeaud. Gaz d'échappement. Inutilité des contrôles 535/86.576 (P) (PE) Rebeaud. Lignes à haute tension enterrées 536/86.836 (I) (PE) Rebeaud. Taxe sur les produits chimiques 537/86.922 (M) (PE) Rechsteiner. AI et PC. Réduction des prestations 538/86.144 (M) Rechsteiner. Protection contre les catastrophes. Droit à l'information 539/87.345 (I) . (PE) Rechsteiner. Politique d'asile et pratique suivie par les autorités fédérales 540/87.373 (P) (PE) Rechsteiner. Frontaliers travaillant au Liechtenstein. Rentes AVS/AI 541/87.374 (I) (PE) Rechsteiner. Centrales nucléaires. Réexamen des risques 542/85.410 (P) (PE) Reichling. Musée suisse de l'homme 543/85.937 (I) Reimann. Ordonnance 3 sur la prévoyance professionnelle 544/85.486 (M) (PE) Renschler. Garantie contre les risques à l'exportation. Révision 545/87.332 (M) (PE) Renschler. Travail de nuit. Durée maximale 546/86.154 (I) (PE) Revaclier. Négociations agricoles avec la CEE 547/86.340 (M) (PE) Robbiani. Aspirants gardes-frontière. Facilités de transport 548/86.343 (P) (PE) Robbiani. Arrondissement forestier pour le sud des Alpes 549/86.170 (P) (PE) Ruckstuhl. Paiements directs dans les régions de mon­ tagne. Mode de versement 550/87.306 (I) Ruckstuhl. Lutte contre le SIDA. Campagne de prévention 551/85.322 (I) (PE) Ruf-Berne. Emission de télévision allemande et Action nationale 552/85.406 (M) (PE) Ruf-Berne. Main-d'œuvre étrangère. Pression sur les sa­ laires 553/85.454 (P) (PE) Ruf-Berne. Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande 554/85.521 (I) (PE) Ruf-Berne. Crise de confiance 555/85.524 (P) (PE) Ruf-Berne. Radio et télévision SSR. Retransmission de l'hymne national 556/85.525 (P) (PE) Ruf-Berne. Jeux olympiques en Suisse. Atteintes à l'envi­ ronnement 557/85.526 (M). Ruf-Berne. Rapport du Ministère public sur les demandes d'asile. Distribution à tous les citoyens 558/85.593 (P) (PE) Ruf-Berne. Renvoi de demandeurs d'asile. Mesures d'appoint 559/85.932 (I) Ruf-Berne. Personnes auxquelles l'asile est refusé. Refou­ lement 560/85.108 (P) (PE) Ruf-Berne. Monument sur la place fédérale à Berne 561/85.112 (M) (PE) Ruf-Berne. Aide suisse au développement. Conditions re­ quises 562/86.407 (M) (PE) Ruf-Beme. Mariages fictifs d'étrangers 563/86.416 (P) (PE) Ruf-Berne. Population étrangère. Statistique sur la crimi­ nalité 564/86.542 (M) (PE) Ruf-Berne. Prévoyance professionnelle. Affiliation faculta­ tive pour certaines catégories de salariés 565/86.548 (P) (PE) Ruf-Berne. Naturalisations. Changements de nom 566/86.968 (P) , (PE) Ruf-Berne. Radio et télévision. Temps d'antenne réservés aux partis politiques 567/86.969 (P) (PE) Ruf-Berne. Livre du soldat. Réédition x 568/86.840 (P) (PE) Ruf-Berne. Protection civile. Information de la population sur l'attribution des places protégées * 569/87.346 (M) (PE) Ruf-Beme. Conférences de presse du Conseil fédéral. Accès des parlementaires * 570/87.385 (M) (PE) Ruf-Berne. Stupéfiants. Révision de la loi * 571/87.386 (P) (PE) Ruf-Berne. Trafic aérien. Pollution atmosphérique * 572/87.388 (M) (PE) Ruf-Berne. Tunnels autoroutiers. Epuration des gaz d'échappement * 573/87.396 (M) (PE) Ruf-Berne. Main-d'œuvre étrangère. Pression sur les salaires * 574/87.407 (I) (PE) Ruf-Berne. Entrevue secrète Furgler-Béguelin N 575/86.938 (M) (PE) Ruffy. Données statistiques sur le sol 576/86.802 (I) (PE) Ruffy. Trains Intercity. Arrêt en gare d'Yverdon 577/85.538 (I) Ruttimann. Loi sur la protection des animaux. Régime transitoire pour la volaille 578/86.498 (I) (PE) Ruttimann. Numéros d'appel en cas d'urgence. Coordina­ tion internationale x 579/86.920 (I) (PE) Sager. SSR. Représentativité des organes x 580/86.191 (I) . (PE) Sager. Programme de l'Unesco. Formation des enseignants en Afghanistan * 581/87.343 (P) (PE) Sager. Corps d'aide en cas de catastrophe. Statut auto­ nome x 582/86.521 (P) - (PE) Salvioni. Swissmétro. Etude de faisabilité x 583/86.928 (I) (PE) Salvioni. Fonds d'origine douteuse. Recyclage x 584/86.137 (P) (PE) Savary-Vâud. Promotion de la bio-énergie 12 X 585/85.393 (P) (PE) SchSrli. Informatisation des services du Parlement x 586/86.368 (P) (PE) Schärli. Abris publics. Contributions de remplacement * 587/87.321 (I) (PE) Schärli. Redevance sur les poids lourds. Mesures ita­ liennes de rétorsion 588/85.483 (M) (PE) Schmidhalter. Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique CE n° 149/85.490) 589/86.579 (M) (PE) Schmidhalter. Pannes ou catastrophes nucléaires. Radia­ tions 590/86.951 (M) (PE) Schmidhalter. «Rail 2000». Projets de construction des entreprises concessionnaires de transport 591/86.166 (M) (PE) Schmidhalter. Voies d'accès au Valais * 592/87.322 (M) • (PE) Schmidhalter. Trafic combiné. Aménagement des lignes du Loetschberg et du Simplon * 593/87:376 (M) (PE) Schmidhalter. Installations nucléaires. Autorisations géné­ rales sujettes au référendum facultatif avec effet rétroactif 594/86.369 (P) (PE) Schnider-Lucerne. Obligation des chaînes à neige 595/86.414 (I) Schnider-Lucerne. Régies fédérales et politique régionale 596/86.954 (P) (PE) Schnider-Lucerne. Régions périphériques et touristiques. Amélioration des horaires de chemin de fer 597/86.136 (I) (PE) Schnider-Lucerne. Engrais de ferme. Financement des ins­ tallations de stockage 598/85.924 (I) (PE) SchDle. Double imposition. Révision de la convention avec la République fédérale d'Allemagne N 599/86.834 (M) (PE) Schule. Véhicules immatriculés selon les anciennes nor­ mes. Réduction des nuisances 600/87.404 (I) Schule. CFF. Effets des allégements tarifaires (PE) (PE) * 601/87.364 (M) Segmüller. Vote par correspondance. Délai requis 602/86.329 (P) (PE) Seiler. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorga­ nisation 603/85.580 (I) (PE) Soldini. Douaniers français sur le territoire suisse 604/85.568 (M) (PE) Spâlti. Dosimétrie individuelle x 605/85.591 (I) (PE) Spâlti. Espionnage économique et transfert illégal de tech­ nologies x 606/86.320 (I) (PE) Spâlti. Navigation suisse en haute mer 607/86.936 (I) (PE) Spâlti. Lutte contre la drogue. Contribution de la Suisse x 608/86.188 (I) Spâlti. Défense de l'environnement en Suisse et à l'étran­ ger 609/85.971 (M) (PE) Spoerry. Elimination des déchets spéciaux. Compétence fédérale x 610/86.321 (I) (PE) Stamm Judith. SIDA. Renforcement des mesures prophy­ lactiques 611/86.917 (M) (PE) Stamm Judith. Egalité des droits entre hommes et femmes. Création d'un service fédéral 612/86.108 (P) (PE) Stamm Walter. Efficacité parlementaire x 613/86.132 (M) (PE) Stamm Walter. Age ouvrant le droit à l'AVS * 614/87.393 (M) (PE) Stamm Walter. ICHA. Limite d'exonération x 615/84.596 (I) (PE) Stappung. Radios locales. Participation d'éditeurs de jour­ naux x 616/85.389 (I) (PE) Stappung. Télévision à péage 617/86.342 (I) (PE) Stappung. Institut de recherches en matière de réacteurs et Institut de recherches nucléaires. Mandat de surveillance 618/86.563 (I) Stappung. Caisse de compensation des arts graphiques. Surveillance 619/86.944 (M) (PE) Stucky. Droit de vote des Suisses de l'étranger x 620/86.303 (I) (PE) Uchtenhagen. Centrale de Marmara (Turquie). Demande de garantie contre les risques à l'exportation x 621/86.139 (P) (PE) Uchtenhagen. Produits chimiques portant atteinte à l'envi­ ronnement x 622/86.140 (P) (PE) Uchtenhagen. Produits antiparasitaires mercuriels 623/86.141 (M) (PE) Uchtenhagen. Protection de l'environnement. Responsabi­ lité civile * 624/87.313 (M) (PE) Uchtenhagen. Formation continue hors entreprises 625/84.587 (I) (PE) Vannay. Projet d'aérodrome de la Croix-de-Cœur. Res­ ponsabilité de la Confédération 626/86.409 (I) Villiger. Economie souterraine 627/86.806 (M) Villiger. Dons coûteux à la Confédération (PE) (PE) * 628/87.353 (M) (PE) Villiger. Centrales nucléaires. Révision de la législation 629/86.996 (M) (PE) Wanner. Recherche agronomique 630/86.174 (M) (PE) Weber Leo. Construction de nouvelles lignes CFF. Com­ pétence exclusive du Parlement x 631/85.904 (I) (PE) Weber Monika. Nouvelles technologies. Perfectionnement professionnel 632/86.827 (I) (PE) Weber Monika. Ecoles professionnelles commerciales. Programme d'enseignement * 633/87.384 (P) (PE) Weber Monika. Raccord souterrain à la N 3 Zurich- Brunau 634/85.564 (P) (PE) Weder-Bâle. Protection de la nature, du patrimoine natio­ nal et des monuments historiques x ' 635/86.981 (M) (PE) Weder-Bâle. Catastrophes écologiques. Responsabilité ci­ vile x 636/86.135 (M) (PE) Weder-Bâle. Protection des animaux. Révision de la loi et de l'ordonnance x 637/86.172 (M) (PE) Weder-Bâle. Art de la danse. Conditions d'activité plus propices * 638/87.324 (I) (PE) Weder-Bâle. Pollution atmosphérique 13 639/87.329 (P) (PE) Weder-Bâle. Expérimentations sur animaux. Statistiques détaillées 640/87.349 (P) (PE) Weder-Bâle. Centrale de Kaiseraugst. Protection contre les tremblements de terre 641/86.379 (P) (PE) Wiek. Défense de l'environnement. Campagne d'informa­ tion 642/86.586 (I) (PE) Wiek. Augmentation de l'anhydride carbonique dans l'at­ mosphère 643/86.987 (I) Wiek. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Consé­ quences 644/86.153 (M) (PE) Wiek. Economies d'énergie. Suppression de l'ICHA sur les investissements (voir motion identique CE Schmid, n° 711/86.184) 645/87.377 (P) Wiek. Services du Parlement. Informatisation (PE) (PE) 646/87.383 (I) Widmer. Endettement international 647/86.468 (P) (PE) Wyss. Emplacement des boîtes aux lettres. Révision des ordonnances 648/86.953 (M) (PE) Wyss. Douane de Bâle. Vignette autoroutière 649/86.134 (M) (PE) Wyss. Sécurité dans l'industrie chimique 650/86.173 (P) (PE) Ziegler. Croissance qualitative 651/87.302 (I) (PE) Ziegler. Expropriation de biens suisses en URSS. Indem­ nisations 652/87.312 (I) (PE) Ziegler. Appareils de radiographie défectueux 653/86.589 (P) Zwingli. Statistique sur l'agriculture et l'alimentation 654/86.590 (P) Zwingli. Production betteravière. Réduction des contin­ gents exorbitants 655/85.905 (P) (PE) Zwygart. Autoroute du Grauholz. Construction d'un tun­ nel 656/86.545 (I) (PE) Zwygart. Liberté de conscience et de croyance 657/87.319 (I) (PE) Zwygart. Projet de loi sur la protection du tracé des voies navigables. Rapport 658/87.387 (M) (PE) Zwygart. Enfants hétérologues. Interdiction des mariages consanguins 659/87.398 (M) (PE) Zwygart. Raisins de table. Développement de la produc­ tion 660/87.406 (p (PE) Zwygart. Politique agricole. Bases constitutionnelles Conseil des Etats 661/Ad81.226 (M) Conseil national (Commission des transports et du trafic). Limitations de vitesse sur les routes communales et celles des quartiers d'habitation 662/Ad83.225 (M) Conseil national (Commission). Loi sur la protection des prestations sonores et visuelles 663/Ad84.222 (M) Conseil national (Commission). Intervention de l'armée. Service d'ordre x 664/Ad85.233 (M) Conseil national (Commission de la science et de la re­ cherche). Bourses d'étude. Révision de la loi 665/86.494 (M) Conseil national (Schmidhalter). Haute surveillance sur les CFF X 666/86.533 (M) Conseil national (Frey). Formation professionnelle des pêcheurs x 667/86.446 (M) Conseil national (Groupe socialiste). Accidents nucléaires.. Protection optimale de la population x 668/86.556 (M) Conseil national (Minorité de la commission de l'énergie). Politique énergétique après Tchernobyl x 669/86.485 (M) Conseil national (Nebiker). Article constitutionnel sur l'énergie x 670/86.493 (M) Conseil national (Wyss). Conférence européenne sur l'énergie x 671/86.496 (M) Conseil national (Stappung). Brochure d'information sur la radioactivité x 672/84.514 (M) Conseil national (Schmidhalter). Nouvel article constitu- . tionnel sur l'énergie x 673/86.539 (M) Conseil national (Carobbio). Politique énergétique. Pro­ gramme national x 674/86.432 (M) .... Conseil national (Jaeger). Constitution fédérale. Article sur l'énergie 675/85.319 (M) Conseil national (Leuenberger Moritz). Accidents du tra­ vail. Obligation d'avertir la police 676/86.582 (M) Conseil national (Auer). Brevets d'invention. Révision de la loi 677/86.908 (M) Conseil national (Müller-Meilen). Accès à la propriété et droit foncier 678/86.974 (M) Conseil national (Meyer-Berne). Développement de l'éner­ gie solaire x 679/Ad86.015 (M) Minorité de la commission. Planification politique. Parti­ cipation du Parlement 680/86.804 (I) Arnold. Accidents de la route des militaires rentrant du service * 681/87.350 (P) Arnold. Mensurations cadastrales x 682/86.177 (P) Bauer. Abonnement de téléphone à tarif préférentiel. Bénéficiaires de l'AVS et de prestations complémentaires x 683/86.803 (P) Bauer. Subvention fédérale à la Fédération suisse des familles monoparentales x 684/86.105 (M) Belser. Surveillance à exercer sur l'industrie chimique * 685/87.351 (P) Binder. Création d'un centre de recherche énergétique x 686/86.186 (I) BQhrer. Situation des tziganes en Suisse x 687/86.842 (M) BOhrer. Restriction à l'utilisation de substances nocives pour la santé et l'environnement 688/86.107 (I) Cavelty. Accident chimique de Bâle. Conséquences pour la politique agricole 14 * 689/87.408 (P) Cavelty. Rail 2000. Liaisons sans transbordement entre réseaux à voie étroite et à voie normale x 690/86.843 (M) Debétaz. Loi sur l'agriculture. Force obligatoire générale de mesures d'entraide x 691/86.106 (M) Dreyer. Loi sur l'AVS. Prolongation du délai transitoire prévu à l'article 155 * 692/87.317 (I) Fluckiger. Rééquilibrage économique * 693/87.381 (R) Fluckiger. Transport de grumes. Augmentation du poids utile E 694/86.121 (M) Gadient. Impôt fédéral. Abattement pour les contribuables mariés (voir motion identique CN groupe UDC, n° 187/86.114) x 695/86.130 (M) Genoud. Police forestière et aménagement du territoire. Coordination * 696/87.331 (P) Jelmini. Chômage de longue durée et chômage résiduel x 697/86.185 (P) Kündig. Technologie de pointe. Recherche et formation professionnelle 698/85.442 (M) Lauber. EPF. Blocage du personnel. Assouplissement x . 699/86.176 (M) Lauber. Desserte du Valais par le rail et par la route x 700/86.844 (I) Lauber. Mandat de recherche agricole * 701/87.315 (P) Lauber. Bulletin suisse des avalanches. Numéro de télé­ phone * 702/87.339 (M) Meylan. Loi sur le travail. Révision (voir motion iden­ tique CN groupe L, n° 182/87.335) x 703/86.977 (P) Miville. Distribution de masques à gaz à la population x 704/86.113 (M) Miville. Huiles et graisses comestibles. Suppléments de prix * 705/87.316 (I) Miville. Participation des CFF à l'union tarifaire du nord- ouest » 706/87.340 (P) Miville. Priorité dans les carrefours à sens giratoire x 707/85.964 (I) Muheim. Réforme des finances fédérales * 708/87.352 (I) ' Piller. Politique agricole. Constitutionnalité 709/86.978 (1) Reymond. Vacherin Mont d'Or et fromages au lait cru. Exigences hygiéniques et microbiologiques 710/85.600 (M) Schafften Blocage du personnel des Ecoles polytechniques fédérales. Suppression E 711/86.184 (M) Schmid. Economies d'énergie. Suppression de l'ICHA sur les investissements (voir motion identique CN Wiek, n° 644/86.153) x 712/86.909 (M) Schoch. Abaissement de l'âge de la majorité (voir motion identique CN Früh n° 360/86.906) x 713/87.301 (I) Schoch. Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophe x 714/86.919 (I) Schönenberger. Dépassement de compétence par le Tribu­ nal fédéral x 715/86.841 (M) ZumbQhl. Importation de viande. Conditions liminaires Pétitions et plaintes p. 133 Questions ordinaires p. 134 Initiatives populaires pendantes p. 137 Initiatives populaires annoncées p. 138 Commissions permanentes p. 139 Dates des sessions 1987 p. 140 Dates des sessions 1988 p. 141 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti In Übersicht über die Verhandlungen Dans Résumé des délibérations In Riassunto delle deliberazioni Jahr 1987 Année Anno Session Frühjahrssession 1987 Session Session de printemps 1987 Sessione Sessione primaverile 1987 Seite 1-14 Page Pagina Ref. No 110 001 546 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. 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