Abandon de la centrale nucléaire de Kaiseraugst. Convention 288 7 mars 1989 Sinne der Vereinbarung von Lomé nur im Rahmen von multilateralen Abkommen mit einigen Zucker produzieren- den Entwicklungsländer getätigt werden, wie das auch Herr Bundespräsident Delamuraz ausgeführt hat. Die Erfahrun- gen mit dem heute in Kraft stehenden Rohstoffabkommen sind zwar alles andere als erfreulich. Trotzdem kann der Weg zur Gesundung dieser weltweiten Ueberproduktion nur über marktregulierende, internationale Abkommen führen. Weder die EG noch die Schweiz sind heute Mitglied des internationalen Zuckerübereinkommens. Es wäre deshalb höchste Zeit, dass unser Land diesen Schritt tut und in den Verhandlungen der Uruguay-Runde des Gatt ihren Einfluss ebenfalls geltend macht. Aus diesen Gründen bitte ich Sie im Namen der CVP-Frak- tion, unser Postulat zu überweisen, in welchem wir den Bundesrat bitten, den Beitritt nun ernsthaft zu prüfen und dem Parlament darüber Bericht zu erstatten. Nussbaumer: Ich bitte Sie, das Postulat der CVP zu über- weisen, und zwar aus folgenden Gründen: Ich habe drei Volkswirtschaftsminister erlebt, die sich zu diesem Zucker- problem seit 1980 geäussert haben. Herr Bundesrat Honeg- ger meinte 1980, der Beitritt zum Zuckerabkommen werde geprüft und sei wahrscheinlich. Etwa 1984 erklärte Bundes- rat Purgier, das Problem sei in Prüfung, erleide aber Verzö- gerungen. Und heute haben wir von Herrn Bundespräsident Delamuraz gehört, es ergäben sich technische Schwierig- keiten bei der Durchführung. Er hat aber gleichzeitig auch darauf hingewiesen, wie schwierig es sei, hier mit bilateralen Verhandlungen voranzukommen, und wir bekämen darob Schwierigkeiten irn Gatt. Ich muss allerdings sagen, das Gatt kommt mir je länger, je mehr vor wie ein Würgengel zur Verhinderung karitativen Verhaltens und zur Verhinderung der Entwicklungshilfebestrebungen. Das Gatt will Export- subventionen abschaffen. Beim Zucker sind sie gang und gäbe. Das Gatt will aber keine bilateralen Verhandlungen, sondern, dass man andere Lösungen ohne Exportsubven- tionen finden könnte. Ich glaube, es ist wenigstens wichtig, dass der Bundesrat einmal die komplexe Frage des Weltzuk- kerabkommens studiert und dem Parlament in absehbarer Zeit über diese Studien berichtet. M. Delamuraz, président de la Confédération: Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat, non pas un postulat qui prendrait le chemin du «tiroir», comme d'autres dans l'histoire, mais réellement le chemin de la mise en oeuvre de notre volonté, déjà annoncée par deux de mes illustres prédécesseurs, d'adhérer à cet accord sur le sucre. Nous n'avons réellement jamais été si près du but et je pense que nous pourrons non seulement donner suite au postulat tel que vous l'avez exprimé, mais donner à votre conseil de bonnes nouvelles dans cette direction. Ueberwiesen - Transmis #ST# 88.065 Nichtrealisierung des Kernkraftwerkes Kaiseraugst. Vereinbarung Abandon de la centrale nucléaire de Kaiseraugst. Convention Botschaft und Beschlussentwurf vom 9. November 1988 (BBI III, 1253) Message et projet d'arrêté du 9 novembre 1988 (FF III, 1197) Beschluss des Ständerates vom 8. Dezember 1988 Décision du Conseil des Etats du 8 décembre 1988 Antrag der Kommission Mehrheit Eintreten und Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Minderheit l (Meizoz, Bodenmann, Hafner Ursula, Jaeger, Ledergerber, thür, Zbinden Hans) Aussetzen der Beratungen, bis die eidgenössischen Räte den Bundesbeschluss über eine sparsame und rationelle Energieverwendung bahandelt haben. Minderheit II (Thür, Bodenmann, Hafner Ursula, Jaeger, Ledergerber, Meizoz, Zbinden Hans) (Eventualantrag, falls der Antrag der Minderheit l abgelehnt wird) Nichteintreten Minderheit III (Jaeger, Thür, Zbinden Hans) Rückweisung an den Bundesrat mit dem Auftrag, die Verhandlungen mit der KKW Kaiser- augst AG nochmals aufzunehmen mit dem Ziel, ein ange- messeneres, für den Bund kostengünstigeres Verhand- lungsergebnis zu erzielen. Antrag Fetz Rückweisung an den Bundesrat mit dem Auftrag, sich mit der KKW Kaiseraugst AG auf eine symbolische Entschädigung von Fr. 1.- zu einigen. Antrag Ledergerber Rückweisung an den Bundesrat mit dem Auftrag, die Nichtrealisierung und allfällige Ent- schädigung von Kaiseraugst, Graben und Verbois als Gesamtpaket vorzulegen und dabei insbesondere die Frage des Bedarfs neu zu beurteilen. Proposition de la commission Majorité Entrer en matière et adhérer à la décision du Conseil des Etats Minorité I (Meizoz, Bodenmann, Hafner Ursula, Jaeger, Ledergerber, Thür, Zbinden Hans) Suspension des délibérations jusqu'au moment où l'arrêté relatif à l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie aura été traité par les Chambres. Minorité II (Thür, Bodenmann, Hafner Ursula, Jaeger, Ledergerber, Meizoz, Zbinden Hans) (Proposition subsidiaire, au cas où la proposition de la minorité I serait rejetée) Ne pas entrer en matière Minorité III (Jaeger, Thür, Zbinden Hans) Renvoi au Conseil fédéral avec mandat de réengager des pourparlers avec la société Kaiseraugst SA en vue d'obtenir une solution plus favorable à la Confédération. Proposition Fetz Renvoi au Conseil fédéral en l'invitant à s'entendre avec Energie nucléaire de Kaiser- augst SA sur une indemnité symbolique de 1 franc. Proposition Ledergerber Renvoi au Conseil fédéral en l'invitant à soumettre au Parlement un projet global d'abandon de Kaiseraugst, Graben et Verbois (compte tenu d'une indemnisation éventuelle) et à reconsidérer en parti- culier le problème du besoin. Le président: La procédure sera la suivante: Dans un pre- mier temps, étant donné que la minorité I demande de surseoir aux délibérations, les débats vont se concentrer en7. März 1989 N 289 Nichtrealisierung Kernkraftwerk Kaiseraugst. Vereinbarung premier lieu sur la proposition de la minorité I Meizoz. Je compte sur votre clairvoyance et sur votre discipline pour vous limiter au contenu de cette proposition de la minorité Meizoz. Au cas où cette proposition de la minorité I Meizoz serait acceptée, nous suspendrions aujourd'hui les débats sur ce sujet. Si cette proposition est écartée, nous entrerons en matière sur les propositions des minorités II, III et suivantes. M. Meizoz, porte-parole de la minorité I: Je m'exprime au nom de la minorité I de la commission qui vous invite à suspendre nos délibérations jusqu'au moment où l'arrêté relatif à l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie aura été traité par les Chambres fédérales. Voici pourquoi: le Conseil fédéral nous demande aujour- d'hui de payer le prix politique de l'abandon du projet de construction d'une centrale nucléaire à Kaiseraugst. Il devrait en coûter 350 millions de francs aux contribuables de notre pays. Le discours tenu par le Conseil fédéral à l'appui de sa proposition est intéressant à plus d'un titre. A son avis, «il n'est possible de renoncer à Kaiseraugst qu'à condition de promouvoir les économies d'énergie. Il y a lieu de développer la recherche dans le secteur des énergies nouvelles et de renforcer les efforts dans les domaines de l'information de base et du perfectionnement. Il faut se hâter de mettre en route des mesures constitutionnelles aux plans constitutionnel et législatif». Que voilà, Mesdames et Mes- sieurs, de sages, éclairants et séduisants propos! Mais, ne soyons pas dupes. Ce discours n'est qu'un discours. Sa substance n'a pas encore pénétré le tissu de notre politique énergétique. Qu'on en juge: - le chemin est encore long, qui doit conduire à maturité le projet d'arrêté du 21 décembre 1988, pour l'utilisation rationnelle et économe de l'énergie. Les propositions gou- vernementales suscitent déjà, à peine connues, des réserves et des résistances dans divers milieux économiques, notam- ment chez les électriciens; - l'article constitutionnel sur l'énergie est sorti affaibli des discussions qui se sont déroulées au sein de la Commission du Conseil des Etats; - les investissements dans la recherche ne sont pas à la hauteur de l'enjeu, aussi bien en ce qui concerne les sommes dépensées que les priorités choisies. On continue à privilégier le nucléaire. En 1987, les secteurs public et privé n'ont engagé que 17 millions de francs, ou le 13 pour cent du total, pour la recherche dans le secteur des énergies renouvelables; - enfin, les structures actuelles de la formation ne permet- tent pas de fournir suffisamment de chercheurs qualifiés et motivés. On vient de le voir, les objectifs visés par le Conseil fédéral sont encore loin d'être réalisés. Il y a donc de bonnes raisons - des raisons suffisantes, dirai-je - pour que la minorité de la commission, forte de la prise de position du Conseil fédéral dans son message aux Chambres, fasse de l'adoption de mesures d'économies d'énergie la condition préalable au versement d'une indemnité à Kaiseraugst SA. Cela n'est pas possible, nous dit-on, parce que le temps presse, et que, selon le Conseil fédéral, «les deux parties contractantes ont tout intérêt à ce que le problème soit réglé dans les plus brefs délais et qu'une procédure expéditive permettra d'éviter en particulier que des frais supplémen- taires ne s'accumulent». Je vous le demande, Mesdames et Messieurs, de quel intérêt s'agit-il en l'occurrence? De celui des promoteurs de la centrale ou de celui de la collectivité? L'un et l'autre, on en conviendra, ne se recouvrent pas nécessairement. Face à l'intérêt des propriétaires de la centrale mort-née, l'intérêt que nous avons tous à promouvoir très rapidement les économies d'énergie pèse d'un poids autrement plus lourd et décisif dans la balance. Dans ce domaine aussi, le temps presse. Rien ne nous garantit en effet, qu'après avoir donné son aval au paiement des 350 millions de francs dont il est question maintenant, le Parlement sera toujours réceptif au message que le Conseil fédéral lui adresse au sujet de notre avenir énergétique et des conditions dans lesquelles celui-ci devrait: se déve- lopper. Nous n'entendons pas'courir le risque de nous retrouver dans quelques mois «Gros Jean comme devant», c'est-à- dire avec un arrêté sur les économies d'énergie vidé de son contenu. En d'autres termes, nous nous refusons à signer aujourd'hui un chèque dont nous ne savons pas s'il sera honoré demain. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, le sort du projet d'indemnisation de Kaiseraugst doit être impérativement lié à celui de l'arrêté relatif aux économies d'énergie. Ce der- nier arrêté serait ainsi traité selon une procédure expéditive - l'expression est du Conseil fédéral - à l'image de celle appliquée dans le cas qui nous occupe présentement. Tel est le sens de notre démarche. Vous me permettrez, avant de conclure, de faire encore une réflexion. Quoi que puisse dire le Conseil fédéral, la centrale nucléaire de Kaiseraugst était vouée aux ténèbres dès sa conception: cela pour des raisons politiques; parce que le site choisi était inadéquat; parce que l'évolution intervenue au cours de ces dernières années était prévisible bien avant que ne survienne la catastrophe de Tchernobyl. Ces choses- là ont été dites et répétées à cette tribune depuis une vingtaine d'années au moins. Le Conseil fédéral, séduit par le nucléaire, n'y a guère prêté attention. La majorité du Parlement, confinée et figée dans ses certitudes n'a pas fait mieux. D'où l'impasse actuelle dont on ne devrait sortir, selon le Conseil fédéral, qu'en payant 350 millions de francs aux propriétaires du projet avorté. On aurait certes pu sou- haiter faire un meilleur usage des fonds publics. Cela étant, notre conviction est établie que la sagesse com- mande d'abord de jeter les bases d'une politique énergéti- que plus réaliste, à long terme moderne, et ensuite, de nous déterminer sur le versement de l'indemnité à Kaiseraugst. Cette démarche que la minorité de la commission vous recommande d'adopter ne compromet en aucune façon le règlement honorable de ce dossier. Elle est logique. Elle se veut efficace et cohérente. Elle vise surtout à transformer la prise de position du Conseil fédéral en un fait concret, tangible de notre politique énergétique, donc à la rendre crédible. Elle mérite votre apppui. Faute de quoi, les signa- taires de la proposition de la minorité I ne sauraient se résoudre à entrer en matière sur cet objet. Schmidhalter: Ich äussere mich gegen den Antrag der Min- derheit l: Aussetzen der Beratungen bei den eidgenössi- schen Räten, bis der Energiesparbeschluss behandelt wird. Ich möchte vorerst den beiden Bundesräten Adolf Ogi und Otto Stich danken und gratulieren, dass es ihnen gelungen ist, in absolut kürzester Zeit eine faire und gute Lösung nach dem Grundsatz der Billigkeit mit der Kaiseraugst AG auszu- handeln. Mit diesem Bundesbeschluss wird die Kaiser- augst AG durch den Bund in der Grössenordnung von 350 Millionen Franken entschädigt, wenn sie auf den Bau verzichtet und damit auch die vom Parlament erteilte Rah- menbewilligung gegenstandslos wird. Das Kraftwerk kann nicht mehr realisiert werden. Sparen allein genügt nicht. Sofern der Elektrizitätskonsum in der Schweiz jährlich um 2 Prozent zunimmt, entsteht €iin Elektri- zitätsmanko. Dieses kann zum Teil durch Sparen, aber auch durch rationelle Anwendung der Elektrizität behoben werden. Was soll nun der Gesetzgeber tun? Um dem Sparen zum Durchbruch zu verhelfen, braucht es die Mithilfe des Gesetz- gebers. Persönlich und als Motionär befürworte ich einen dringlichen, vorgezogenen Energienutzungsbeschluss. Ich möchte diesen aber nicht mit der Auszahlung einer Entschä- digung an die Kernkraftwerk Kaiseraugst AG verkoppeln, da bei der Verschiebung und Aufschiebung dieses Geschäftes jeden Tag ein volkswirtschaftlicher Schaden von 180000 Franken entsteht, weil die Zinsen und Zinseszinsen von einer Ausgabe von 1,3 Milliarden Franken sich täglich mit der vorgenannten Summe beziffern lassen. Der BundesratAbandon de la centrale nucléaire de Kaiseraugst. Convention 290 N 7 mars 1989 hat nach Annahme der Postulate «Verzicht auf Kaiseraugst» und «Energiesparbeschluss» sofort reagiert und hat damit das energiepolitische Handeln neu orientiert. Neben dem vorliegenden Beschluss liegen auch Botschaft und Antrag zu einem Energiesparbeschluss beim Parlament. Der Bun- desrat hat gleichzeitig den Antrag gestellt, dass dieser Spar- beschluss bereits in der Junisession 1989 dringlich in bei- den Räten behandelt werden soll. Es ist also an uns, hier vorwärts zu machen. Auf der anderen Seite wird der Stände- rat noch in dieser Session den Energieartikel behandeln. Sofern das Parlament will, kann man den Energieartikel noch diesen Herbst dem Schweizervolk zur Abstimmung vorlegen. Die beiden Vorlagen, Energieartikel und Sparbe- schluss, müssen aber taktisch aufeinander abgestimmt wer- den, damit keine negative Beeinflussung gegenseitig entsteht. Meiner Ansicht nach sollten wir unbedingt den Energieartikel forcieren und gleichzeitig den Sparbeschluss im Parlament behandeln, .aber erst nach der Volksabstim- mung über den Energieartikel verabschieden. Der Sparbe- schluss könnte somit kurz nach der Annahme oder auch Ablehnung des Energieartikels, nach Ablauf des fakultativen Referendums, in Kraft gesetzt werden. Dieser vorgezogene Sparbeschluss würde damit sofort wirksam, und wir könn- ten in Ruhe, das durch den Energieartikel geforderte, defini- tive Energiegesetz vorbereiten, welches nicht vor vier Jah- ren zu erwarten ist. Eine Koppelung des Energiesparbe- schlusses mit dem Kaiseraugstentscheid ist nicht sinnvoll, da wir das Parlament nicht erpressen können, auf diesen Sparbeschluss sofort einzutreten. Noch viel weniger wäre es möglich, den Inhalt dieses Sparbeschlusses von der Kaiser- augstentschädigung abhängig zu machen. Ich bitte Sie daher, den Minderheitsantrag l abzulehnen. Jaeger: Ich möchte Sie bitten, über den Ordnungsantrag abstimmen zu lassen. Es geht hier um einen Ordungsantrag. Es hat doch keinen Sinn, wenn wir die Eintretensdebatte auf diese Weise faktisch vorziehen. Es ist richtig, wenn wir über den Antrag abstimmen und ordnungsgemäss die Eintretens- debatte und die Debatte zu den anderen Minderheitsanträ- gen eröffnen. Mme Aubry: Le groupe radical refuse la proposition 1 de la commission, c'est-à-dire la proposition Meizoz. M. Meizoz voudrait que l'ori accepte l'arrêté fédéral sur les économies d'énergie avant de décider du sort de Kaise- raugst SA. C'est un fait que dans le message du Conseil fédéral, on parle déjà d'économies d'énergie, mais on ne peut lier un arrêté fédéral nous demandant d'indemniser Kaiseraugst SA à un autre arrêté fédéral sur les économies d'énergie. La politique énergétique de la Confédération est' en discussion, voire en évolution rapide. De ces discussions, qu'il s'agisse d'un arrêté sur les économies d'énergie, de l'article énergétique ou encore de la loi sur l'énergie, sortira une politique énergétique cohérente et adaptée à nos besoins, mais il faut lui en donner le temps. Actuellement, le principal est de dédommager Kaiseraugst SA car chaque jour qui passe fait courir des intérêts élevés pour cette société qui a pris des risques afin d'assurer l'approvisionne- ment énergétique d'une partie du pays. Le groupe radical vous demande de ne pas prendre en considération la proposition Meizoz qui se borne à déplacer ou à différer un problème. Nous la refuserons. Thür, Sprecher der Minderheit II: Der Antrag Meizoz verlangt ein Aussetzen der Beratungen, bis die eidgenössischen Räte den Bundesbeschluss über eine sparsame und rationelle Engegieverwendung behandelt haben. Wir unterstützen die- sen Antrag. Am 3. März 1988 sind die Motionäre Stucky und Schönenberger sowie die Mitunterzeichner mit der Absicht an die Oeff enti ich keit getreten, die eidgenössische Energie- politik zu deblockieren und damit einen Beitrag zu leisten, einen politischen Konsens in der Energiepolitik wieder zu ermöglichen. Worin soll nun dieser Konsens liegen? Etwa darin, dass ein technisch, wirtschaftlich und rechtlich unmöglich gewordenes Projekt mit massiven Bundeszah- lungen liquidiert wird und im übrigen in der eidgenössi- schen Energiepolitik so weiter gewurstelt wird wie bisher, ohne Aussicht auf eine vernünftige Perspektive? Wenn man die Entwicklung der Diskussionen seit der gross angelegten Energiedebatte vom letzten Herbst analysiert, muss man entäuscht feststellen, dass von einem energiepolitischen Aufbruch keine Rede mehr sein kann. Dem Energieartikel, der auf dem Tisch des Ständerates liegt, drohen die letzten Zähne gezogen zu werden. Von einem vorgezogenen Energiesparbeschluss, dessen Verabschiedung Bundesrat Ogi noch für dieses Jahr in Aussicht gestellt hatte, wird von der Mehrheit in diesem Rat nicht mehr geredet. Da wollen gewisse Wirtschaftskreise noch Kasse machen, ohne Rück- sicht darauf, dass sie mit ihrer Politik ihrer eigenen Sachlo- gik den Rücken gekehrt haben. Diese Logik bestand ja bis heute darin, dass die Atomenergiebefürworter aufgrund des steigenden Stromverbrauchs behaupteten, Kaiseraugst müsse gebaut werden, wenn die Schweiz nach dem Oel- schock nicht in eine noch grössere Auslandabhängigkeit geraten wolle. Nun, wenn Kaiseraugst wegfällt, gibt es nach dieser Logik nur noch zwei Möglichkeiten: sparen oder eben den fehlenden Strom aus dem Ausland beziehen. Die Atomlobby hat sich für die Auslandabhängigkeit entschie- den und damit offengelegt, dass es ein reiner Propaganda- trick war, wenn sie bisher behauptete, ihre Politik ziele darauf hin, die Auslandabhängigkeit zu vermindern. Dies wäre - allerdings mit anderen Mitteln - auch heute noch möglich. So ist es also nichts anderes, als auch in der ursprünglichen Logik dieser Kreise liegend, wenn wir heute fordern, dass dann über die Liquidation von Kaiseraugst gesprochen wird, wenn eine kohärente und wirksame Energiesparpolitik verabschiedet ist. Ich bitte Sie deshalb, den Antrag Meizoz zu unterstützen. Bonny, Berichterstatter: Wir setzen uns zuerst mit dem Ordnungsantrag von Herrn Meizoz auseinander, der ver- langt, dass die Beratungen ausgesetzt werden, bis die eidge- nössischen Räte den Bundesbeschluss über die rationelle Energienutzung, den sogenannten Energienutzungsbe- schluss, behandelt haben werden. Die Kommission hat sich eingehend mit dem Antrag von Herrn Meizoz auseinander- gesetzt und ihn schliesslich mit 11 zu 6 Stimmen abgelehnt. Wir haben nun die Begründung von Herrn Meizoz gehört, und trotzdem möchte ich Sie im Namen der Kommissions- mehrheit bitten, seinen Antrag abzulehnen. Ich glaube, wir müssen uns bei der Beurteilung dieses Ordnungsantrages, der wegen seines Zusammenhanges mit der allgemeinen Energiepolitik natürlich eigentlich mehr ist als nur ein Ord- nungsantrag, bewusst sein, dass die heutigen Beratungen über den Bundesbeschluss ihren Ausgangspunkt nahmen mit der Annahme der beiden Motionen Stucky und Schö- nenberger, die als Postulate in den beiden Räten in der Herbstsession 1988 überwiesen worden waren. In diesen Vorstössen wird der Bundesrat beauftragt, mit der Kern- kraftwerk Kaiseraugst AG über die Nichtrealisierung ihres Kernkraftwerkprojektes eine Vereinbarung abzuschliessen und die Kernkraftwerk Kaiseraugst AG für die im Zusam- menhang mit dem Projekt aufgelaufenen Gesamtkosten angemessen zu entschädigen. Diese Vorstösse waren damals umstritten und lösten eine heftige und umfassende Debatte in diesem Rate aus. Ich glaube aber, wir sollten jetzt diese ganze Problematik, die damals ausdiskutiert wurde und mit klaren Entscheiden endigte, nicht wieder aufrollen. Wenn sich die Mehrheit - und das ist für den Ordnungsan- trag von Herrn Meizoz von Bedeutung - seinerzeit für die Ueberweisung dieser beiden Motionen als Postulate entschlossen hat, dann geschah dies in erster Linie aus zwei Gründen: Erstens einmal wegen des Faktors Zeit. Zu Recht hat der Bundesrat in seiner Botschaft auf Seite 10 das Zeitmoment ganz klar unterstrichen: «Es besteht für beide Vertragspar- teien» - also Bund und Projektanten - «ein grosses Inter- esse an einer raschen, endgültigen Klärung der Lage. Ein speditives Vorgehen verhindert insbesondere, dass über Gebühr weitere Kosten auflaufen.»7. März 1989 N 291 Nichtrealisierung Kernkraftwerk Kaiseraugst. Vereinbarung Er begründet mit dem Zeitargument auch den Verzicht auf ein Vernehmlassungsverfahren. Die Leidensgeschichte des Dossiers Kaiseraugst dauert nun über zwei Jahrzehnte, nämlich seit dem Oktober 1966. Sie erstreckt sich also über zweiundzwanzigeinhalb Jahre! Es schien der Kommissjons- mehrheit, dass es höchste Zeit ist, wenigstens unter diese Angelegenheit einen Schlusspunkt zu setzen. Der Antrag Meizoz bewirkt nun genau das Gegenteil. Durch die Verquickung mit dem Energienutzungsbeschluss kommt es zu einem neuen Aufschub, zu einer neuen Verzö- gerung. Sie haben vorhin von Herrn Schmidhalter als Motionär des Energienutzungsbeschlusses gehört, dass vor dessen Behandlung zuerst noch die Abstimmung über den Energie- artikel abgewartet werden sollte. Wir wissen auch - das nicht im Sinne einer Wertung, sondern einer reinen Feststel- lung -, dass der Energienutzungsbeschluss im Parlament sehr umstritten sein wird. Es ist daher besser, wenn wir wenigstens einen einzigen Schritt vorankommen und die Zeit nutzen. Das zweite Kriterium, das zur Annahme der Motionen Stucky und Schönenberger in der Form von Postulaten geführt hat, war das Bestreben - was auch aus der Botschaft des Bun- desrates hervorgeht -, dass endlich einmal wenigstens in bezug auf Kaiseraugst eine klare Situation geschaffen wird: in bezug auf die Nichtrealisierung, aber auch in bezug auf die finanzielle Entschädigung. Hier muss ich als Jurist die Frage aufwerfen - ich möchte sie nicht beantworten, aber sie bleibt gestellt -, ob diese Ver- einbarung nicht doch unter der Rahmenbedingung einer raschen Abwicklung zum Abschluss geführt wurde. Dies stünde nun in Frage. Wenn wir das Geschäft jetzt auf die lange Bank schieben, muss man sich fragen, ob das noch im Sinne der Vereinbarung und im Sinne des versprochenen Fair play zwischen beiden Seiten ist. Ich weiss nicht, ob sich die andere Vertragspartei noch mit dieser Verzögerung abfinden könnte und würde. Die Mehrheit der Kommission und der Bundesrat wollen eine Entflechtung, währenddem der Antrag von Herrn Mei- zoz eben zu einer neuen Verflechtung mit dem Energienut- zungsbeschluss führt. Die Kommissionsmehrheit meint, dass es besser ist, wenn wir heute und nicht in unbestimmter Zeit in diesem Rat die nötigen Entscheide fällen. In diesem Sinne beantrage ich Ihnen namens der Kommis- sionsmehrheit Ablehnung des Antrages von Herrn Meizoz. M. Caccia, rapporteur: Au nom de la majorité de la commis- sion, je vous fais part des raisons qui ont amené cette dernière à refuser la proposition Meizoz par 11 voix contre 6. C'est principalement le facteur temps qui a été retenu, considérant que chaque retard apporté dans le règlement de cette affaire va accroître les frais. D'un autre côté, il y a les problèmes de programmation des travaux de notre conseil qui a traité en septembre l'article constitutionnel, qui traite actuellement de la liquidation de Kaiseraugst et qui doit débattre - cela n'a pas encore été fait en commission - l'arrêté qui vient de nous être soumis par le Conseil fédéral, ainsi que deux initiatives populaires qui sont encore pen- dantes. Or, il est impossible de tout lier dans le traitement de ces questions, même si un traitement global donne une vue d'ensemble plus complète et plus satisfaisante. On est condamné à traiter séparément les différents éléments de la politique énergétique, au fur et à mesure que les proposi- tions sont prêtes à être soumises à notre conseil. Je vous rappelle toutefois que les membres de la commis- sion se sont penchés sur différents éléments fondamentaux de ce débat: d'un côté, la procédure suivie par le Conseil fédéral et de l'autre, le contenu de la convention signée par ce dernier avec la SA de Kaiseraugst. On s'est également occupé de la forme de l'arrêté qui nous est soumis. Toute- fois, la discussion concernant le cadre politique dans lequel s'insère le débat d'aujourd'hui n'a pas manqué d'occuper la commission et, finalement, le débat commence aujourd'hui non par la procédure, le contenu ou la forme de l'arrêté, mais bien par ce dernier élément, le cadre politique. On ne peut oublier non plus que le Conseil fédéral, lui- même, dans son message, précise qu'il n'est possible de renoncer à Kaiseraugst qu'à condition de promouvoir des économies d'énergie et que cet abandon n'implique pas l'abandon de l'option nucléaire, mais que cette dernière-si l'on veut être crédible - ne se conçoit pas sans une sérieuse politique d'économies. Chacun en est bien convaincu, la question de la politique énergétique ne se résoud pas avec la liquidation de Kaise- raugst. Il y a beaucoup d'autres éléments qui la composent: l'article constitutionnel, l'arrêté fédéral sur les économies d'énergie, le maintien de l'option nucléaire, les initiatives populaires pendantes. Cependant, la majorité de la commission a estimé que le moment n'était pas venu de mener un débat sur cette politique énergétique. En définitive, nous avons une conven- tion à accepter ou à refuser. Toutefois, le malaise qui règne, soulevé par une quantité de propositions de minorité - nous discutons actuellement celle de M. Meizoz - est bien présent et la recherche du consensus entre les partis et les groupes politiques doit se poursuivre pour éviter que la liquidation de Kaiseraugst elle- même ne reste un chapitre absolument insignifiant dans l'histoire de la politique énergétique de la Suisse. Tout en représentant ici la majorité de la commission qui estime nécessaire de discuter aujourd'hui de cet arrêté fédéral, je pense que l'on ne peut manquer de souligner l'importance des efforts indispensables pour sortir de l'im- passe dans laquelle nous nous trouvons. La liquidation de Kaiseraugst est un petit pas seulement sur le chemin qui reste à parcourir. Bundesrat Stich: An sich habe ich sehr viel Sympathie für den Antrag von Herrn Meizoz, zumal der Bundesrat ja in der Botschaft selber und bei seinen eigenen Ueberlegungen zu den Motionen zum Verzicht auf Kaiseraugst klar festgehal- ten hat, dass Voraussetzung für den Verzicht auf Kaiser- augst Sparmassnahmen sind. Das war und ist die Bedin- gung. In der Zwischenzeit hat der Bundesrat Ihnen ja den Energie- artikel vorgelegt. Sie haben den Energienutzungsbeschluss .erhalten, und ich möchte nicht verfehlen, Sie daran zu erinnnern, dass wir Ihnen im Rahmen der Finanzordnung auch eine Variante vorgelegt haben mit einer Energiebe- steuerung, die ebenfalls wesentlich zum Sparen beitragen könnte. Das heisst also, der Bundesrat hat Ihnen die nötigen Entscheidgrundlagen geliefert. Was Sie damit machen, ist wieder eine andere Frage. So gesehen wird auch mit dem Entscheid Kaiseraugst die schweizerische Energiepolitik für die Zukunft noch nicht definitiv festgelegt. Auf der anderen Seite sind wir hier mit der Kaiseraugst AG so verblieben: Wir haben dem Konsortium Kaiseraugst gesagt, wir würden diesen Vorschlag immerhin speditiv behandeln und ihn rasch vorlegen. Wir haben es umgekehrt aber abgelehnt, irgendwelche Sanktionen vorzusehen, einen bestimmten Termin zum Zahlen vorzulegen und zu akzeptieren aus dem einfachen Grund, weil wir nicht wollten, dass das Parlament in Zeitnot entscheiden muss. Aber von mir aus gesehen ist es auch wieder eine Frage der Fairness, wenn man jetzt entscheidet, wenn man die Sache also nicht noch hinaus- schiebt, denn mit einem Hinausschieben um einige Monate, um einige Sessionen, haben wir noch nichts entschieden, denn es heisst ja auch noch nicht, dass Sie dann tatsächlich bereit sind, zu sparen. Das heisst es leider immer noch nicht. Deshalb wäre ich doch froh, wenn Sie hier den Antrag von Herrn Meizoz ablehnen, aber sich dann bei der Behandlung der anderen Vorlagen daran erinnern würden, dass der Verzicht auf Kaiseraugst sinnvollerweise auch bedeutet, dass man in der Energiepolitik tatsächlich etwas tut, dass man tatsächlich versucht, die Energie sinnvoll einzusetzen und sie nicht zu verschwenden. Ich bitte Sie, den Antrag Meizoz abzulehnen.Abandon de la centrale nucléaire de Kaiseraugst. Convention 292 7 mars 1989 Abstimmung - Vote Für den Antrag der Minderheit l Für den Antrag der Mehrheit 42 Stimmen 97 Stimmen Le président: Nous allons procéder de la manière suivante. Nous donnerons successivement la parole aux représen- tants des minorités II et III, puis à Mme Fetz pour motiver sa proposition, et enfin à M. Ledergerber. Ensuite, les rappor- teurs de la commission s'exprimeront. Thür, Sprecher der Minderheit II: Ich begründe den Minder- heitsantrag II und spreche gleichzeitig im Namen der Frak- tion, verzichte also nachfolgend auf eine Fraktionserklä- rung. Die Urheber der Kaiseraugstmotiön reichten ihren Vorstoss ein mit der Begründung, es gehe darum, die Kernenergiepo- litik zu deblockieren. Das Scheitern des Projektes wurde kurzerhand den AKW-Gegnern in die Schuhe geschoben, welche das Vorhaben unter Mitwirkung des Parlamentes «zu Tode verzögert» hätten. Mit dieser Argumentation machten die hinter dem AKW Kaiseraugst stehenden Wirt- schaftskreise einen raffinierten Schachzug. Sie lenkten von den wahren Ursachen ab, die zum Scheitern dieses Projek- tes geführt hatten, und schufen gleichzeitig die argumen- tative Grundlage für eine Entschädigungsforderung. Der Frage, ob das Projekt aufgrund der rechtlichen Gegebenhei- ten überhaupt hätte realisiert werden können, gingen sie damit elegant aus dem Weg. Und genau hier, scheint mir, liegt der springende Punkt, welcher mich namens der grünen Fraktion zu diesem Nicht- eintretensantrag bewogen hat. Wir sind tatsächlich der Auf- fassung, dass - ungeachtet des politischen Widerstandes - das Projekt aufgrund der heutigen Rechtslage gar nicht hätte realisiert werden können. Es ist bemerkenswert, dass dieser doch zentralen Frage in der Botschaft keine Silbe gewidmet worden ist. Man lässt sich auf eine Diskussion ein, bevor man die rechtlichen Voraussetzungen für eine allfäl- lige Entschädigung genügend abgeklärt hat, und dies immerhin bei einem Betrag von 350 Millionen Franken. Die bundesrätliche Botschaft macht es sich diesbezüglich so einfach wie die Motionäre; indem nun auch seitens des Bundesrates eine simple Schuldzuweisung an die Adresse der bedrohten Bevölkerung vorgenommen wird, bietet er Hand dazu, das Debakel der behördlich abgesegneten, eid- genössischen Atomenergiepolitik zu verschleiern. Das Debakel dieser offiziellen Politik besteht nicht darin, dass die Bevölkerung Widerstand leistet, nein, das Debakel ist darin zu sehen, dass die politische Mehrheit in diesem Lande während mehr als fünfzehn Jahren ein Projekt durch- drücken wollte, das zum vorneherein an diesem Standort, einer dichtbesiedelten Region, nie hätte gebaut werden dür- fen. Es brauchte «Tschernobyl», bis den letzten die Augen aufgingen. Immerhin räumt nun heute sogar der Bundesrat ein, dass der Widerstand der Bevölkerung auch wieder nicht so unbe- gründet war, wenn er in der Botschaft ausführt, dass der «Standort heute als nicht mehr optimal bezeichnet werden muss (dicht besiedelte Agglomerationen in unmittelbarer Nähe; mehrere Kernkraftwerke in derselben Region)». Das steht in der Botschaft auf Seite 5. In der Botschaft hätte ich mir neben politischen Argumenten auch noch juristische gewünscht, wenn es schon um eine derart hohe Summe geht. Ich habe dies auch in der Kommis- sion verlangt, bin dort aber leider auf taube Ohren gestos- sen; Bundesrat Stich wendete ein, dass er keinen Sinn darin sehe, heute noch abzuklären, ob die KKW Kaiseraugst AG die nukleare Baubewilligung überhaupt erhalten hätte. Da verstehe ich Bundesrat Stich wirklich nicht. Von der Beant- wortung dieser Frage hätte doch abgehangen, ob der Bund überhaupt entschädigungspflichtig ist, was doch unseren Finanzminister interessieren müsste. Auf jeden Fall ist es angesichts der Höhe dieser Ausgabe gewiss nicht sehr viel verlangt, wenn wir eine saubere, rechtliche Abklärung der Entschädigungspflicht verlangen. Nach unserer Auffassung präsentieren sich die rechtlichen Voraussetzungen wie folgt: Zwar wurde 1985 die Rahmen- bewilligung für ein Atomkraftwerk Kaiseraugst von den eid- genössischen Räten genehmigt. Doch steht die nukleare Baubewilligung nach wie vor aus, die aus diversen Gründen aller Voraussicht nach gar nicht hätte erteilt werden können. Hinzuweisen ist zunächst auf die Problematik der Katastro- phenplanung, des Alarmkonzeptes und der Erdbebensicher- heit. Schon 1981 kam die Eidgenössische Kommission für die Sicherheit von Atomanlagen, KSA, zum Schluss, dass von der Bevölkerungsverteilung her Kaiseraugst «das ungünstigste Bild, im Vergleich zu anderen schweizerischen Standorten» zeige. Wörtlich heisst es in der Botschaft über die Genehmigung des Bundesratsbeschlusses zur Erteilung der Rahmenbewilligung, für die KKW Kaiseraugst AG vom 21. Dezember 1981: «Die Bevölkerungsdichte, der starke Industrialisierungsgrad und die hohe Dotierung mit Infra- strukturanlagen in der Umgebung des Standortes Kaiser- augst lassen die Frage der Durchführbarkeit der notwendi- gen Schutzmassnahmen innerhalb der erforderlichen Zeit nicht ohne weiteres beurteilen.» Und: «Nach Ansicht der KSA müssen deshalb die erwähnten Fragen noch vor der Erteilung einer Baubewilligung abschliessend geprüft werden.» Noch vor «Tschernobyl» setzte die KSA also ein grosses Fragezeichen, ob geeignete Schutzmassnahmen überhaupt realisiert werden können. Auf jeden Fall kann diesem deutli- chen Vorbehalt der KSA ohne weiteres entnommen werden, dass eine nukleare Baubewilligung nicht erteilt werden könnte, wenn diese Voraussetzungen nicht gegeben wären. Die KKW Kaiseraugst AG setzte also dieses Projekt fort mit dem klaren Risiko, dass dieser Nachweis dereinst nicht gelingen könnte, was eine Verweigerung der nuklearen Bau- bewilligung ohne Entschädigung zur Folge gehabt hätte. Nach «Tschernobyl» war natürlich klar, dass ein solcher Nachweis im Ballungsgebiet von Basel nicht mehr zu leisten war. Und nur das hat bei den Promotoren dieses Projektes zur Einsicht geführt, dass nur noch ein sofortiger Rückzug aus dem bereits entstandenen Schlamassel die Chance einer Entschädigungszahlung durch den Bund wahrt. Auf- grund der Erfahrungen aus der Reaktorkatastrophe von Tschernobyl müssen nämlich die bereits vorher umstritte- nen Alarmzonen von jetzt 20 Kilometern erheblich erweitert werden. In der Ukraine müsste die gesamte Bevölkerung im Umkreis von 30 Kilometern um den Reaktor evakuiert wer- den. Auf Kaiseraugst übertragen fallen die Städte Basel, Liestal, Ölten, Aarau, Delsberg usw. in diesen Radius. Abge- sehen von den immensen Kosten wäre ein Bevölkerungs- schutz in einem derart grossen Gebiet praktisch unmöglich. Zusätzlich müsste für die Baubewilligung ausreichende Erd- bebensicherheit nachgewiesen werden, ein ausdrücklicher Vorbehalt der erteilten Rahmenbewilligung für Kaiseraugst. Hinzu kommt der Entsorgungsnachweis: Gemäss Gutach- ten des Bundes ist der Entsorgungsnachweis für radioaktive Abfälle nicht erbracht. Bundesrat Stich selber hat in der Kommission eingeräumt, dass der Entsorgungsnachweis nicht vor zehn Jahren erbracht werden kann. Solange hätte, allein aus diesem Grund, eine nukleare Baubewilligung nicht erteilt werden dürfen. Sie können nun die Frage selber beantworten, ob die KKW Kaiseraugst AG aufgrund dieser unsicheren Ausgangslage das Projekt nicht so oder so hätte aufgeben müssen, weil sie aus wirtschaftlichen Gründen gar nicht mehr so lange hätte warten können. Erst recht nicht, wenn man berücksichtigt, dass es alles andere als sicher ist, ob in fünfzehn oder zwanzig Jahren, wenn dieser Nachweis vielleicht doch noch erbracht werden kann, dieses Projekt überhaupt noch sinn- voll ist. Es gibt noch weitere Punkte, die es mehr als fraglich erscheinen lassen, ob mit einer Baubewilligung überhaupt hätte gerechnet werden können. Ich erwähne den veränder- ten Bedarfsnachweis nach den Energieszenarien, die neuen Erkenntnisse aus der Strahlenforschung, die Probleme im Zusammenhang mit der Flusswasserkühlung. Diese sachlichen und rechtlichen Schwierigkeiten führten offensichtlich bei den Geldgebern der KKW Kaiseraugst AG7. März 1989 N 293 Nichtrealisierung Kernkraftwerk Kaiseraugst. Vereinbarung zur Einsicht, dass das Unternehmerrisiko doch nicht mehr tragbar und ein Rückzug dringend geboten sei, wenn man nicht noch mehr Geld verlieren wolle. Die Frage war nur noch: Wie stellt man es an, dass der Bund möglichst viel des Verlustes übernimmt, nach dem Motto «Sozialisierung der Verluste und Privatisierung der Gewinne»? Der Bundesrat macht es sich meines Erachtens zu einfach, wenn er auf diesen Kuhhandel einsteigt. Ich erlaube mir noch eine kurze Bemerkung als Vertreter des am meisten betroffenen Kantons Aargau. Ich habe mich natürlich mit der Tatsache auseinandersetzen müssen, dass dieser Kanton über seine Beteiligungen rund 70 Millionen Franken an diesen Verlust beitragen muss. Das schmerzt natürlich, das kann man sagen, und ein gewisses Verständ- nis für die Aargauer Regierung, die diesen Entschädigungs- kuchen für sich selber noch möglichst gross machen will, ist durchaus gegeben. Nur muss man bei dieser Gelegenheit klar und deutlich zum Ausdruck bringen, dass die Vertreter dieses Kantons mit derartigen Forderungen lediglich von ihrer eigenen Verantwortung an diesem Debakel ablenken wollen. Der Regierungsrat des Kantons Aargau und mit ihm die bürgerliche Mehrheit versuchten sich an Kaiseraugst als Unternehmer und scheiterten, weil sie die tatsächlichen Gegebenheiten allzu optimistisch beurteilt hatten. Dabei hätten sie die Zeichen an der Wand schon seit Jahren erkennen und die Einsicht gewinnen können, dass dieses Projekt auch aus finanziellen Gründen für den Kanton ein zu grosses Risiko darstellt. Sie hätten sich beispielsweise schon im November 1975, anlässlich der zweiten Gesprächsrunde der AKW-Gegner, bei Herrn Bundesrat Brugger erkundigen können. Er hätte ihnen nämlich gesagt: «Wäre die Kaiseraugst AG meine Firma, so würde ich in der gegebenen Situation nicht investieren.» Ein Jahr später hätte sie Bundesrat Ritschard, damaliger Energieminister, auf dieses Risiko aufmerksam gemacht. Ich zitiere: «Ein finanzielles Risiko bei der Projektierung von industriellen Anlagen, also auch von Elektrizitätswerken, ist kaum auszu- schliessen, unabhängig von der Art der Stromerzeugung. Der Zeitraum zwischen dem Projektbeginn und der Inbe- triebnahme ist beträchtlich.» Sie hätten auch die Vertreter der Alusuisse fragen können, weshalb sie sich bereits anfangs 1980 aus diesem Abenteuer zurückgezogen haben. Auch im Aargau selber fehlte es nicht an Stimmen, welche die Regierung und die bürgerliche Mehrheit wiederholt auf- forderten, sich aus diesem Abenteuer zurückzuziehen. Wir gehörten ebenfalls dazu, wurden aber jedesmal abge- schmettert, wenn wir derartige Begehren stellten. Nun, die Mehrheit im Aargau wollte es anders, und nun jammert man, weil die ehemalige Minderheit plötzlich recht bekommen hat. Ich meine, wenn sich die öffentliche Hand - der Kanton Aargau - als Unternehmer profilieren will, muss sie auch allfällige Risiken zu tragen bereit sein und nicht in der gesamten Schweiz in ein Klagelied verfallen. Ich bitte Sie deshalb, aus all diesen Gründen, den Nichtein- tretensantrag zu unterstützen. Jaeger, Sprecher der Minderheit III: Vor ungefähr einem Jahr, als die berühmte Kaiseraugst-Motion behandelt wurde, war es doch relativ populär, über die Beerdigung von Kaiser- augst zu sprechen. Nun hat aber diese Medaille auch eine Kehrseite: Die Rechnung sollte beglichen werden, und zwar nicht nur in finanzieller Hinsicht. Diese Rechnung ist offen- sichtlich auch eine politische Rechnung. Wir haben in unse- rer Fraktion über diese Problematik diskutiert und festge- stellt- das hat sich auch in den Kommissionsverhahdlungen gezeigt-, dass es im Grundsatz noch um drei Fragen geht, die geprüft werden müssen. Die erste Frage lautet: Stimmen die Angaben der Gesellschaft Kaiseraugst AG betreffend der aufgelaufenen Kosten? Wenn dem nicht so wäre, müsste über die Klärung und die Ueberprüfung dieser Kostensitua- tion nochmals beraten werden. Wenn dem so ist, ist das Problem auch noch nicht gelöst, und wir kommen dann zur zweiten Frage. Sie lautet: Wie steht es mit dem Vorwurf, der Stromkonsument habe den Schaden bereits einmal bezahlt und werde jetzt sozusagen als Steuerzahler ein zweites Mal zur Kasse gebeten? Auch da, glaube ich, sollte rückhaltlos Aufschluss gegeben werden, bevor wir einen Entscheid fällen. Selbst wenn diese Frage - was ich bezweifle - gün- stig beantwortet werden könnte, stellt sich die letzte Frage, die Frage nach dem Rechtsanspruch auf eine solche Entschädigung. I.Zur Kostenfrage: Wir haben in einem Zusatzgutachten zum Bericht des Bundesrates zur Aufteilung und zur Beziffe- rung der verschiedenen Kostenkomponenten einige ergän- zende, präzisierende Erläuterungen erhalten. In diesem Zusatzgutachten wurden die Zahlen von damals nicht in Frage gestellt, sondern näher erläutert, und zwar nicht zuletzt aufgrund der Wünsche von Kommissionsmit- gliedern. Ich danke hier in aller Offenheit dem Kommissions- präsidenten und auch dem Bundesrat, dass sie sich die Mühe genommen haben, präzisierende Angaben zu ma- chen. Wenn wir feststellen, dass ab I.Januar 1988 bis zum 30. September 1988 wieder 73 Millionen Franken aufgelau- fen sind, davon 27,4 Millionen Franken für Projektkosten, müssen wir uns doch fragen, wie denn diese Kosten in dieser Zeit zustande kommen konnten. Wir haben Mühe mit diesen Zahlen. Es geht auch um die Frage: Sind noch artfremde Aufwendungen mit ihnen ver- bunden? Ich will das nicht zur Debatte stellen. Ich vertraue darauf, dass hier tatsächlich nur die aufgelaufenen Kosten zur Diskussion gestellt werden. Trotzdem müssen wir an diese Zahlen glauben, und ich bin der Ueberzeugung, dass wir auch in der Kommission überfordert waren, als wir die Zahlen prüfen wollten. Aber nicht nur wir waren überfordert, sondern auch der Bundesrat ist bei der genauen Verifizie- rung der Zahlen überfordert gewesen. Aehnlich liegt das Problem dort, wo es um die Frage der reaktivierbaren Aufwendungen geht: Grundstücke, Kern- brennstoffe. Auch diese Zahlen müssen wir einfach glauben, sie sind praktisch kaum bis ins Detail auf ihren Wahrheitsge- halt überprüfbar - trotz Zusatzgutachten. Wir kommen uns vor, als befänden wir uns ohne Kompass im Nebel. Die Kostenzusammenstellung wird morgen durch den Beschluss der bundesrätlichen Anträge faktisch zur Wahr- heit erhoben. Ich muss schon sagen: Hier haben wir ein ungutes Gefühl, obwohl wir- ich gebe das ganz offen zu - keine Gegenpositionen aufstellen können. 2. Zur zweiten Frage: Was ist von den beteiligten Gesell- schaften bereits an Rückstellungen vorgenommen, was ist von diesen Aufwendungen bereits abgeschrieben worden? Mit anderen Worten: Was ist eigentlich bereits vom Strom- konsumenten vorweg finanziert worden? Da stellen wir einige interessante Dinge fest: Beispielsweise sollen die Gesellschaften NOK und BKW - als Teilhaber der Kaiser- augst AG - bereits ihr ganzes Engagement abgeschrieben haben. Elektrowatt soll ebenfalls durch Rückstellungen und Wertberichtigungen gut vorgesorgt haben. Man hat- auch in den Medien - folgende Zahlen gehört: Insgesamt sollen für den Fall des Verzichts bereits 1,2 Milliarden Franken über Rückstellungen vorfinanziert worden sein. Das ist nicht zu kritisieren. Wenn dem so ist, ist das doch so etwas wie eine unternehmerische Nachholübung. Man hat gemerkt, dass das Kernkraftwerk Kaiseraugst nicht realisiert werden kann, und dann damit begonnen - so wie es jeder Unterneh- mer machen muss -, für diesen Fall vorzusehen. Ist es in diesem Fall noch gerechtfertigt, 350 Millionen Franken auf Kosten des Steuerzahlers zur Nachfinanzierung nachzu- schieben? Seien wir doch ehrlich: Hier geht es um ein Verhandlungser- gebnis. Der Bundesrat und die Kaiseraugst AG haben über einen Vermittler verhandelt. Was letztlich herausgekommen ist, ist doch ein politischer Preis. Es ist der politische Preis dafür, dass wir hier - der Bundesrat, aber auch das Parla- ment - jahrelang einen Entscheid vor uns hergeschoben haben, den wir in diese oder jene Richtung schon längst hätten fällen müssen. Es ist der politische Preis dafür, dass wir - sozusagen in der Gewissheit, dass dieses Werk doch nie gebaut werden kann - eine Rahmenbewilligung erteilt haben. Damit übernehmen wir eine ganz grosse Verantwor-Abandon de la centrale nucléaire de Kaiseraugst. Convention 294 N 7 mars 1989 tung. Wir übernehmen hier nicht nur eine politische, son- dern auch eine finanzpolitische Verantwortung. Das ist es, was uns grosse Sorgen macht; denn der Betrag von 350 Mil- lionen Franken ist eine ökonomisch willkürliche Zahl. Oskar Reck hatte in seinem Kommentar vor einem Jahr sicher recht: Jede Summe, die wir hier bezahlten, wäre stets ein Akt politischer Willkür. Wir helfen damit Verluste eines Unternehmens decken, das jahrelang losgelöst von jegli- chen Marktüberlegungen gewirtschaftet hat, Verluste einer Unternehmensleitung, die - sagen wir es ganz offen - Risi- ken falsch oder gar nicht eingeschätzt hat. Risiken können einmal falsch eingeschätzt werden. Niemand ist davor gefeit. Aber wenn man Risiken überhaupt nicht einzuschät- zen versucht, sondern einfach davon ausgeht: Man hat sicher die Rahmenbewilligung, und wenn man diese hat, hat man auch die nukleare Bau- und Betriebsbewilligung, scheint mir das doch eine etwas unbedarfte Unterneh- mungspolitik zu sein. Jedes Privatunternehmen wäre damit in eine schwierige Situation geraten. Es hätte sehr viele Unternehmen gegeben, die in einer solchen Situation dem Konkurs nahe oder sogar in den Konkurs gekommen wären. Es ist ganz klar: Wäre dieses Werk ans Netz gegangen, wäre es realisiert worden, hätten wir es ganz sicher mit einem Verlustgeschäft zu tun bekommen; denn es ist doch ganz offensichtlich so, dass die produzierte Kilowattstunde in Kaiseraugst viel mehr kostet als jede Kilowattstunde in einem anderen Werk, gar nicht zu sprechen von den Kilo- wattstunden in den Wasserkraftwerken. Die Projekte waren veraltet, und man muss sehen, dass wir mit diesen Kosten/ Ertragsverhältnissen bei Kaiseraugst ganz sicher in die Ver- lustzone geraten wären, denn die Konkurrenzfähigkeit bei- spielsweise des Exportstroms wäre gegenüber den französi- schen Konkurrenzangeboten nicht gegeben gewesen. 3. Es bleibt die letzte und wichtigste Frage, die Frage des Rechtsanspruches. Ich werde sie morgen in der Eintretens- debatte der Fraktionssprecher stellen, und ich möchte ihr erst morgen nachgehen. Ganz sicher wird heute und mor- gen von den Fraktionssprechern das Postulat des Rechtsan- spruches erhoben werden. Auf diese Frage gilt es zu antwor- ten, und wir werden dem nicht ausweichen. Ich möchte Sie aber für heute bitten, angesichts der unkla- ren Situation und der grossen Verantwortung - finanzpoli- tisch und politischer Natur-, die wir zu übernehmen haben, unserem Rückweisungsantrag zuzustimmen, denn diese 350 Millionen Franken können wir nicht mitverantworten. Frau Fetz: Wir sollen heute einer Vorlage zustimmen, die ein Planungsdebakel der Elektrowirtschaft und das Versagen der Mehrheit in diesem Parlament noch mit 350 Millionen Franken belohnen will. Wir lehnen diese Vergesellschaftung von privaten Fehlinvestitionen in eine lebensfeindliche, alte und viel zu teure Technologie ab. Ich habe Ihnen deshalb den Antrag vorgelegt: Rückweisung an den Bundesrat mit dem Auftrag, sich mit der Kaiseraugst AG auf eine symboli- sche Entschädigung von einem Franken zu einigen. Das ist deshalb nötig, weil in diesem Bundesbeschluss raffinierter- weise die Nichtrealisierung und die Entschädigungsfrage gekoppelt sind. Da wir für eine Nichtrealisierung sind, aber keineswegs einsehen, warum wir als Steuerzahler und Steu- erzahlerinnen jetzt diese Fehlinvestitionen berappen sollen, bleibt dieser Ausweg über die symbolische Entschädigung. Wir weisen auch die in der Botschaft versteckte Drohung zurück, wonach Kaiseraugst gebaut werde, falls das Parla- ment nicht Hand zur Ueberwälzung der Kosten auf die Bevölkerung biete. Herr Bundesrat Ogi hat letztes Mal bei der Motionsdebatte ebenfalls diesen Mahnfinger erhoben. Doch diese Drohung ist - seien wir ehrlich - schlicht und einfach absurd. Das AKW Kaiseraugst ist politisch bereits in den siebziger Jahren gestorben, und zwar aufgrund des entschlossenen Widerstands der betroffenen Bevölkerung. Unvoreingenommene, d. h. nicht interessengebundene Beobachter konnten das schon damals klar sehen - ich erinnere in diesem Zusammenhang an die Motion Egli. Aber eben: in Kaiseraugst ging es nicht nur um das Geschäft mit der Atomenergie. Die Durchsetzung dieses AKW um jeden Preis wurde auch als Disziplinierungsmittel gegenüber der Bevölkerung, als Nadelöhr der schweizerischen Atompolitik gesehen, was es auch wurde. Es ist darum vor allem mit ideologischem Druck aufrechterhalten worden. Spätestens nach «Tschernobyl» war auch dem härtesten AKW-Lobbyisten klar, dass Kaiseraugst oder auch ein ande- res AKW in der Schweiz nicht mehr möglich ist. Die 1985 in diesem Saal erteilte Rahmenbewilligung erscheint im Rück- blick vor allem als ein der Kaiseraugst AG vorsätzlich gelie- fertes Fundament zur Stellung von finanziellen Forderun- gen. Politisch war das Projekt jedoch bereits damals längst nicht mehr zu realisieren; wer es hören wollte, konnte das in den Wandelhallen auch vernehmen. Für diese These spricht auch, wie schnell und reibungslos diese 350 Millionen Franken vom Bundesrat ausgehandelt worden sind. Daraus und vor allem auch aus dem Tempo ergeben sich für mich einige interessante Ueberlegungen: 1. Die Fehlinvestitionen sind - das ist sehr zu vermuten - längst abgeschrieben und durch geäufnete Reserven kom- pensiert, die wir als Stromzahler und Stromzahlerinnen bereits berappt haben. Anders kann ich mir die sehr schnelle Zustimmung der Elektrowirtschaft zu diesem will- kürlichen Betrag von 350 Millionen Franken nicht ganz er- klären. 2. Ein Entscheid musste sofort gefällt werden, damit die Banken und die Elektrowirtschaft wenigstens noch zu einem Teil ihres Geldes kommen. Wenn sie schon nicht die ominösen 1,3 Milliarden Franken erhalten, dann wenigstens die kleineren 350 Millionen Franken, die man ganz gut für den Abstimmungskampf gegen die Moratoriums- und Aus- stiegsinitiative verwenden kann - sicher nicht ganz direkt, aber indirekt werden wir zu gegebener Zeit die entsprechen- den Inserate lesen können. Damit soll die ominöse Option Kernenergie offengehalten werden. 3. Die Betriebsbewilligung für ein AKW Kaiseraugst oder für jedes andere AKW wäre nicht möglich gewesen, bevor der Entsorgungsnachweis erbracht worden wäre. Sie wissen alle, dass das nach dem heutigen Stand des Wissens in absehbarer Zeit nicht möglich sein wird. Falls das technisch doch noch einmal möglich sein sollte, wäre dann der Kaiser- augst-Strom gar nicht mehr zu bezahlen. Statt Profit wären gigantische Verluste für die Kaiseraugst AG entstanden. Dies ist mit ein Grund, warum so gerne und schnell verhan- delt und zugestimmt wurde. Für mich ist es erstaunlich, wie locker der Bundesrat Fehlin- vestitionen von Unternehmen decken hilft, die erwiesener- massen blind und unabhängig von Marktüberlegungen jah- relang gewurstelt statt gewirtschaftet haben. Das ist doch nichts anderes als eine unüberlegte und versteckte Investi- tionsgarantie. Zum Begräbnis von Kaiseraugst genügt ein einfacher Sarg: die Nichtrealisierung; es ist nicht nötig, diesen Sarg zu vergolden. Im Wissen, dass in der Schweiz in absehbarer Zeit keine AKW mehr realisiert werden können, lehnen wir die Zahlungen an die Kaiseraugst AG ab. Um die Nichtreali- sierung von Kaiseraugst zu ermöglichen, genügt eine sym- bolische Entschädigung, die mit dem entsprechenden Druck auch ausgehandelt werden kann. Mit meiner Bitte um Zustimmung verbinde ich die Hoffnung, dass in Zukunft beim Wort «Kaiseraugst» wieder an die römische Kultur gedacht wird und nicht mehr an ein verfehl- tes, bis zum Geht-nicht-mehr durchgestiertes Grossprojekt. Ledergerber: Es ist offenbar so, dass, wird in der Energiepo- litik nur noch Schaum geschlagen - laut «Weltwoche» zwar «so schön wie noch nie», aber es bleibt doch Schaum -, unser Otto Stich in die Hosen muss, um Energiepolitik zu betreiben. Man kann sagen: Unter den gegebenen Randbe- dingungen ist er seiner Aufgabe gut nachgekommen, er hat viel Lob bekommen, dem wir uns anschliessen können. Aber wir sind mit den Randbedingungen, die gesetzt waren, nicht glücklich. Eine erste Randbedingung: Man zieht Kaiseraugst vor und kommt später mit Graben und Verbois. Wir haben heute Vorstösse zum Verzicht auch auf Graben und Verbois, die7. März 1989 N 295 Nichtrealisierung Kernkraftwerk Kaiseraugst. Vereinbarung überwiesen sind. Wir haben hier eine Vorauslösung hin- sichtlich Kaiseraugst. Offenbar geht hier das gleiche Spiel weiter: Es gibt sozusagen antizipierte Motionen, sie sind erfüllt, bevor sie eingereicht sind, und daneben gibt es die Vorstösse der übrigen Parlamentsmitglieder, die - wie wir alle wissen - nie zur Behandlung kommen. Mir scheint dieses Verfahren gegenüber den übrigen Regio- nen nicht in Ordnung zu sein: Man spielt das eine Werk gegen das andere aus, man löst die Kaiseraugster Geschichte und behält die Knoten in Graben und Verbois. Diese Randbedingung des Salamiverfahrens finden wir schlecht. Darum den Vorschlag in meinem Antrag, dass man die drei Werke - Verzicht und allfällige Entschädigungen - gemeinsam als Paket behandeln soll. : Eine zweite Randbedingung ist schlecht: Hier wird nämlich etwas gemacht, was nichts mit Energiepolitik zu tun hätte. Kaiseraugst war einer der zentralen Steine in der bürgerli- chen Energiepolitik der letzten Jahrzehnte. Mit dem Verzicht auf Kaiseraugst wird ganz klar das «Szenario Referenz», wie es bezeichnet worden ist, aufgegeben, ein Szenario also, das darauf abstellt, im Elektrizitätsbereich weitere Kernkraft- werke zu bauen, auf der Spar- und Nutzungsseite praktisch nichts zu machen und damit weiter zu wursteln wie bisher. Das ist damit präjudiziert. Wir haben weiter allerdings auch die Ablehnung der Atom- und Moratoriumsinitiative. Unter diesen Vorzeichen kann man, wenn man sich etwas Mühe gibt, versuchen, die Posi- tion abzuschätzen, die der Bundesrat wohl einnehmen wird. Uns dies heisst- um wieder mit der Szenarienbezeichnung der Eges zu argumentieren —: Der Bundesrat bewegt sich irgendwo im Bereich Szenario Referenz/Minus, das heisst Sparmassnahmen beim Strom und den übrigen Energieträ- gern, und zwar relativ stark und rasch. Die Konsequenz ist, dass sich der Strom- und der übrige Energieverbrauch bis in einigen Jahren etwa einpendeln könnte. Dazu wird aber nichts gesagt. Der ganze Beschluss steht offensichtlich aus- serhalb energiepolitischer Ueberlegungen. Wir haben nur das Bonmot von Bundesrat Ogi, der zur Energiepolitik sagt: «Wir wollen abmarschbereit sein nach allen Seiten.» Das so ein bisschen in Anlehnung an das Wort von de Gaulle, der nach allen Azimuten mit seiner «force de frappe» bereit sein wollte. In diesem Zusammenhang ist das mehr eine «farce de flop». Wer heute bereit ist, Kaiseraugst abzugelten, hat die morali- sche Verpflichtung, zu einer starken und raschen Energie- politik ja zu sagen, das heisst zu einem vorgezogenen Bun- desbeschluss, zu einem Energienutzungsbeschluss. Alles andere ist energiepolitische Scharlatanerie, ist Etiketten- schwindel. Mit einer dritten Randbedingung sind wir auch nicht einver- standen. Diese Randbedingung heisst: jetzt so schnell und so günstig wie möglich ein Arrangement finden. Finden wir dieses nicht, werden wir dereinst vor Bundesgericht zu 1,3 oder sogar zu 2 Milliarden Franken Schadenersatz ver- knurrt. Diese Voraussetzung ist falsch. Ich erinnere Sie daran: In der Revision des Atomgesetzes von 1979 wird in den Uebergangsbestimmungen festgehalten, dass Kaiser- augst, Graben und Verbois zu einer vereinfachten Rahmen- bewilligung kommen können, weil die Werke bereits die Standortbewilligung haben, und dass dann in einem ver- einfachten Verfahren nur noch geprüft wird, ob ein Bedarf vorhanden ist. Die Eidgenössische Energiekommission hat zwischen .1979 und 1981 diesen Bedarf mit sehr grossem Aufwand geklärt. Das Ergebnis: Ein Drittel hat gesagt: Wir haben den Bedarf für ein weiteres grosses Kernkraftwerk in diesem Jahrhundert. Ein Drittel - man kann ihn den Profes- soren-Drittel nennen - hat gesagt: Wir haben Bedarf für zusätzlich 200 bis 400 Megawatt; wir können das mit Wär- mekraftkopplung oder auch mit Kohle machen. Und ein Drittel, der grün-rote Drittel, hat gesagt: Wir können mit Sparmassnahmen, mit optimaler Nutzung und Wärmekraft- kopplung allein durchkommen. In der Zwischenzeit ist folgendes geschehen: Das Kraftwerk ist gebaut worden, nicht in der Schweiz, sondern im Aus- land. Unsere Kraftwerkgesellschaften haben im Ausland 1000 Megawatt elektrische Kapazität eingekauft - das entspricht der Grosse von Kaiseraugst. Damit ist sogar der Bedarfsnachweis von jenem Drittel erfüllt, der die Energie- wirtschaft und die Wirtschaft vertreten hat, nämlich jener, die gesagt haben: Es braucht ein weiteres AKW. Wenn man heute den Bedarfsnachweis neu überprüft, müsste man demnach zum Schluss kommen, dass ein Bedarf auf absehbare Zeit nicht gegeben sei, und die Entschädigungsdiskussion würde plötzlich ganz anders aussehen. Wir sind der Meinung, dass diese Fragen zusam- men betrachtet werden müssen. Mein Antrag möchte erreichen, dass, in der Verzichts- und Entschädigungsfrage, keine Region benachteiligt wird, stattdessen alle gleichwertig in einem Paket behandelt wer- den. Wir möchten des weiteren, dass in diesem Zusammen- hang nicht vergessen wird, dass wir eigentlich Energiepoli- tik betreiben, dass man unter diesem Aspekt Konsequenzen und Notwendigkeiten überlegt und ins Paket einbringt. Ich bitte Sie, meinen Antrag zu unterstützen. Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen Le débat sur cet objet est interrompu Schluss der Sitzung um 12.30 Uhr La séance est levée à 12 h 30Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Nichtrealisierung des Kernkraftwerkes Kaiseraugst. Vereinbarung Abandon de la centrale nucléaire de Kaiseraugst. Convention In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 07 Séance Seduta Geschäftsnummer 88.065 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 07.03.1989 - 08:00 Date Data Seite 288-295 Page Pagina Ref. No 20 017 192 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.