<h2>SubmittedText<h2><p>- Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel il est dans l'intérêt de la science que l'on donne librement accès aux projets de recherche financés par les pouvoirs publics ?</p><p>- Comment assure-t-on actuellement la promotion du libre accès aux publications et aux données de la recherche ?</p><p>- Quelles possibilités supplémentaires le Conseil fédéral voit-il pour garantir que les résultats des activités de recherche qui sont (co)financées par les pouvoirs publics soient mis à la disposition de tous ?</p><p>- Y a-t-il des raisons de faire des exceptions ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>