<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le cadre du message sur l'état d'avancement des programmes d'aménagement de l'infrastructure et sur la perspective RAIL 2050, le Conseil fédéral est chargé de définir des mesures pour augmenter la redondance et la capacité de la ligne ferroviaire entre Lausanne et Genève, d'intégrer les mesures aux programmes d'aménagement et de prévoir les crédits nécessaires.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L’aménagement de l’infrastructure ferroviaire est régi par les art.&nbsp;48<i>a</i> ss de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF&nbsp;; RS&nbsp;<i>742.101</i>). Ce processus a pour objectif d’assurer, en collaboration avec toutes les régions de planification, un développement intégré et harmonieux du réseau ferroviaire.</p><p>&nbsp;</p><p>Dans le cadre de l’établissement de la Perspective RAIL 2050, la stabilité et la robustesse du réseau ferré ont été identifiées comme des prérequis du développement de l’offre et de l’infrastructure. La redondance des lignes structurantes constitue une des options possibles pour améliorer la robustesse du réseau.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>Concernant l’axe Lausanne–Genève, une étude prospective relative à son développement a été réalisée et inclut des propositions concrètes pour le doublement de la ligne ferroviaire existante. Le 16&nbsp;août 2023, le Conseil fédéral a proposé de réaliser une première étape de la nouvelle ligne entre Morges et Perroy, dans le cadre du message relatif à l’état d’avancement de la mise en œuvre des programmes d’aménagement ferroviaires.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>Au moment des délibérations des Chambres sur la présente motion, le Conseil fédéral a déjà adopté le message susmentionné. La motion ne peut alors plus avoir d’effet par rapport à ce message adopté le 16&nbsp;août 2023.</p>