2002-2565 4395 03.041 Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007 du 28 mai 2003 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons, en vous proposant de l’adopter, un projet d’arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007. Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre considération distinguée. 28 mai 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 4396 Condensé En vertu de l’art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 19651 concernant la fondation Pro Helvetia, la Confédération aide cette fondation à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l’étranger en lui allouant des contributions annuelles dont le montant est en principe fixé tous les quatre ans dans un arrêté fédéral simple. La période de subventionnement en cours arrive à échéance le 31 d écembre 2003. Par le présent message, le Conseil fédéral vous soumet le projet d’un arrêté fédéral sur le financement de la fondation pour la période 2004–2007. La base des considérations et demandes qui vont suivre est la requête de la fonda- tion, qui expose et détaille ses besoins financiers pour la prochaine législature. Cette requête fait partie du présent message. Comme l’évolution des tâches, moyens et prestations de la fondation au cours des trente dernières années a été décrite en détail dans les messages de 1980 et 1999, 2 la fondation se borne à faire quelques remarques sur la situation sociale et culturelle actuelle, la manière dont Pro Helve- tia voit les choses et les conclusions qu’elle en tire concernant ses programmes et ses besoins financiers. Le présent message revient en outre sur des instructions ou des demandes adressées à la fondation dans le cadre du message de 1999, lors des débats parlementaires ou par le biais d’interventions parlementaires. Cela concerne pour l’essentiel la réor- ganisation de la fondation, la répartition des tâches entre les institutions qui sont actives, au plan fédéral, dans le domaine de l’encouragement à la culture, ainsi que la question des bureaux délocalisés, ou «antennes» culturelles, dans les pays du Groupe de Visegrad (République tchèque, Slovaquie, Pologne et Hongrie) et leur gestion par Pro Helvetia durant la période 2004–2007. On constatera que la fon- dation a parfaitement mené à bien sa réorganisation interne, et qu’une solution satisfaisante a été trouvée en ce qui concerne l’exploitation des «bureaux délocali- sés» du Groupe de Visegrad, exploitation finan cée par Pro Helvetia en 2002–2003 à hauteur de deux millions spécialement dégagés à cet effet. Les critères et méca- nismes de promotion devront être examinés plus avant lors de la période budgétaire 2004–2007. Le mandat de désench evêtrer les tâches, autant que possible, sera exécuté dans le cadre des travaux législatifs liés à la mise en œuvre de l’art. 69 Cst., al. 2, et de la révision de la loi fédérale concernant la fondation Pro Helvetia, qui interviendra en parallèle. En outre, le message prend en compte le bilan détaillé de la fondation, dressé dans son rapport d’activité pour les années 2000 et 2001 et fait intervenir, puisqu’ils traitent la même matière, les travaux préliminaires à une loi sur l’encouragement de la culture qui mettra en œuvre l’art. 69, al. 2, de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 3. 1 RS 447.1 2 FF 1980 II 109, 1999 VII 7023 3 RS 101 4397 Le Conseil f édéral appuie la requ ête fond ée sur des consid érations raisonnables, des motifs plausibles et des conclusions logiques, et il d éclare en partager les gran- des lignes. Il estime cependant qu ’une adaptation est n écessaire en fonction des conditions budg étaires actuelles et vous propose de mettre à la disposition de Pro Helvetia 137 millions de francs au total pour la prochaine l égislature, ce qui repré- sente 7 millions, soit 5,5 % de plus par rapport à 2000–2003, mais 42,5 millions de francs, soit 23,5 % de moins que budg été initialement par Pro Helvetia. Le plafond de dépenses demandé s’adapte aux mesures du programme d ’allègement budgétaire 2003. Pro Helvetia a re çu 120 millions pour remplir son mandat l égal minimal pour la période de financement qui s ’achève. Elle recevra un montant de la m ême impor- tance (121 millions) pour 2004 –2007, sans toutefois la pleine compensation du renchérissement intervenu dans les ann ées 2000 –2003. Le Conseil f édéral part de l’idée que la Fondation pourra compenser cette r éduction en valeur r éelle par la baisse des frais administratifs r ésultant de sa r éorganisation et de la simplification des procédures. Mais il n’est pas à exclure que la fondation doive en plus envisager des mesures plus radicales, comme des r éductions de personnel ou la fermeture de certaines antennes. Pour la période 2000–2003, un crédit supplémentaire de 8 millions a été accordé à Pro Helvetia pour la promotion de champs d ’activité particuli èrement importants. La fondation d ésigne à nouveau, dans sa requ ête actuelle, des domaines qu ’elle souhaite promouvoir sp écialement et durablement. Elle entend en particulier d éve- lopper les disciplines s électionnées, r épondre aux exigences li ées aux nouvelles formes de création et renforcer et développer la cohésion à l’intérieur du pays et les contacts avec le m onde. Le Conseil f édéral estime judicieux de soutenir efficace- ment la fondation dans ces efforts, qui compl ètent d ’autres projets analogues au niveau fédéral. Au vu de la situation des finances f édérales, des coupes sont cepen- dant n écessaires ici aussi et on devra renoncer en particulier à soutenir les deux domaines prioritaires que sont le cin éma et les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le Conseil f édéral vous propose de financer la réalisation des autres domaines prioritaires par un montant global de 16 millions de francs, qui se répartit comme suit: danse: 3,5 millions de francs amélioration de la compr éhension entre les diff érentes r égions linguistiques: 4,5 millions de francs dialogue interculturel: 8 millions de francs. Ainsi que le souligne notre message, une r éserve fondamentale doit être faite en ce qui concerne l ’utilisation des fonds vot és par le Parlement: si la loi sur l ’encou- ragement de la culture, bas ée sur l’art. 69, al. 2, Cst., et les actes l égislatifs qui en découlent entraînent, au niveau f édéral, une nouvelle r épartition des t âches et des compétences susceptible d’influer notablement sur l ’activité de Pro Helvetia et son financement pendant la l égislature 2004 –2007, le Conseil f édéral remettra en discussion les montants accordés et proposera une autre répartition des moyens.4398 Message 1 Partie générale 1.1 Etat des lieux Depuis la cr éation de la fondation Pro Helvetia, ses activit és sont financ ées par la Confédération. A cet effet, le Conseil f édéral soumet tous les quatre ans un message au Parlement. La prochaine p ériode budg étaire d ébute en 2004. Comme toujours, la fondation présente ses objectifs et ses besoins financiers dans une requ ête adressée au D épar- tement fédéral de l ’intérieur (DFI). Cette requ ête fait partie int égrante du pr ésent message, qui l’évalue en tenant compte à la fois du contexte social et politique et de ses effets par rapport au mandat légal de la fondation. Il importe aussi de tenir compte du Message du 12 mai 1999 concernant le finance- ment des activit és de la fondation Pro Helvetia de 2000 à 2003 4, aussi bien pour mettre en évidence les changements intervenus entre-temps que pour contr ôler si les directives et recommandations émises dans ledit message et lors des d ébats parle- mentaires ont été suivies. Celles-ci concernaient la collaboration entre Pro Helvetia, l’Office fédéral de la culture (OFC) et le D épartement fédéral des affaires étrangères (DFAE), la r éforme de l ’organisation et la simplification des proc édures de Pro Helvetia et de l ’OFC, enfin les domaines prioritaires d éfinis par Pro Helvetia pour 2000–20035. La situation a changé par rapport à 1999 dans la mesure où l’art. 69 Cst. est entr é en vigueur au d ébut de 2000. Le Conseil f édéral soumettra prochainement aux Cham- bres la loi correspondante (loi sur l ’encouragement de la culture). Le groupe de pilotage Cst. 69, qui a élaboré les bases de ce projet de loi, 6 répertorie les domaines où il est n écessaire d’élucider ou de revoir la collaboration des offices f édéraux, de la Fondation, des cantons et des sponsors privés7. On doit s’attendre à ce que la LEC ait des conséquences sur les méthodes de travail de la fondation. Les consid érations et commentaires qui suivent se basent d élibérément sur la situation actuelle; si nécessaire, nous reviendrons le moment venu – c’est-à-dire une fois la loi r édigée – sur les déclarations et hypothèses présentées ici, pour proposer une modification du plafond de dépenses accordé à Pro Helvetia pour 2004–2007. 1.1.1 Contexte social, économique et culturel8 La requête de Pro Helvetia pr ésente un tableau fid èle et complet du contexte social actuel. Celui-ci est marqu é aussi bien par des probl èmes économiques et écologi- ques que par une ins écurité existentielle, laquelle ne d écoule pas seulement de la 4 FF 1999 VII 7023 5 Cf. ch. 135, 136 et 144 du Message 1999 ainsi que le ch. 13 du pr ésent message. 6 Voir le document de travail du groupe de pilotage du 30 août 2002; cf. le site Internet de l’OFC: www.culture-suisse.admin.ch/index_f.html. 7 Voir plus bas ch. 1.2.1. 8 Cf. Requête 1.1 et 1.2.4399 situation actuelle, mais aussi de la d écouverte d’un passé qui − du moins pour un esprit critique – se révèle moins inébranlable qu’on ne l’avait admis longtemps. La Suisse reste certes un pays ouvert, fidèle aux grands principes humanitaires, mais il ne nous est pas toujours facile de ma îtriser les s équelles des migrations – forcées ou volontaires – d ’en admettre l ’existence et de tirer les cons équences qui s’imposent du fait que la Suisse est devenue un pays multiculturel: un cinqui ème de la population r ésidante ne d étient pas le passeport suisse, presque un dixi ème n’utilise pas une des quatre langues nationales comme langue principale. L ’inté- gration accrue de la population étrangère pourrait contribuer à renouveler le concept de la Suisse multiculturelle, et ce qu ’on appelle la Sixième Suisse constituer une étape vers une nouvelle identit é suisse. C’est là un aspect important, alors que nous avons de plus en plus de peine à admettre notre int égration économique et politique dans des communautés supranationales, intégration qui exige aussi du pays et de ses citoyennes et citoyens une solidarité internationale accrue. Une sorte de solidit é face aux crises, le niveau élevé des revenus moyens et une libéralisation générale ont favoris é en Suisse l ’éclosion d ’une véritable société des loisirs, dont les besoins sont couverts par une vaste gamme d ’offres, laquelle inclut les nombreuses possibilités de se cultiver, par exemple en s’adonnant aux arts. Mais par sa diversit é, son ubiquit é et sa transmissibilit é, la culture 9 – surtout telle qu’elle se manifeste dans les arts – est une des forces qui nous aident à répondre aux défis proches et lointains, à surmonter le d ésarroi et le mutisme oppressant qui gagnent actuellement du terrain dans bien des secteurs de la vie publique et priv ée, à cause d’événements ressentis comme des sympt ômes de crise. Or la culture joue un rôle primordial comme moyen de ma îtriser les mutations sociales et de trouver son identité personnelle, elle favorise la disponibilit é pour le dialogue, ouvre des pers- pectives qui sortent du cadre quotidien, et peut donner à l’existence individuelle un sens fondé sur des valeurs plus solides que les valeurs purement matérielles. Il est donc curieux, voire paradoxal, que l ’insécurité et les vicissitudes croissantes – notamment de l ’économie, mais aussi, par ricochet, de la s écurité sociale – aient pour conséquence d’affaiblir la culture. Ainsi, le secteur privé ne soutient plus la vie culturelle avec le m ême élan qu ’il y a quelques ann ées encore, 10 m ême s ’il y a toujours des cas d ’initiatives priv ées – des exemples qui s ’appliquent surtout aux arts plastiques et aux constructions de type repr ésentatif – comme r écemment les fondations Paul Klee-Zentrum (Berne, 2000), Espace Jean Tinguely − Niki de Saint- Phalle (Fribourg, 1998), ou Marianne Werefkin (Ascona, 2001); à Berne, la fonda- tion Kunsthalle und Gegenwartsmuseum projette de construire un mus ée d ’art contemporain, et en septembre 2001, une fondation Willy Michel a vu le jour, qui a pour vocation de pr éserver publiquement l ’œuvre de Franz Gertsch et d ’autres artistes, sur une base purement d ésintéressée. Elle a ouvert un mus ée en 2002. Toutefois, ces projets qu ’il faut saluer immobilisent des ressources priv ées qui pourraient revenir à des institutions publiques. Ainsi, ces r éalisations priv ées ont pour cons équence une perte de solidarit é entre acteurs de la vie culturelle – une solidarité dont ils sont aujourd’hui particulièrement tributaires. 9 Pour la définition d’un concept de la culture, voir le modèle à trois niveaux (ou plutôt: cercles) «civilisation», «culture au sens large» et «culture au sens étroit» que le groupe de pilotage Cst. 69 décrit dans son document de travail. 10 Des estimations prévoient un recul de 75 millions en 2003.4400 1.1.2 Promotion de la culture – le modèle suisse11 On conna ît la boutade: la caract éristique de la politique culturelle suisse est de ne pas exister! Il est plus r éaliste de constater que, vu la diversit é et le nombre impres- sionnants des institutions et initiatives qui y participent, la politique culturelle suisse ressemble davantage à un catalogue de feuilles volantes qu ’à un système fermé, ou à une carte météorologique, qui enregistre les changements et les pr évisions, correctes et incorrectes, qu’à une photographie aérienne qui rendrait le paysage de façon nette. Il est exact que si l ’on cherche une politique culturelle nationale ou une philosophie précise de la promotion de la culture, on ne trouvera pas de r éponse générale défini- tive. On s ’accorde toutefois à reconnaître comme base solide le double principe de subsidiarité: 1 ° la promotion intervient quand l ’échelon inf érieur imm édiat est surchargé; 2° les pouvoirs publics et le secteur privé agissent de concert. Il appara ît judicieux que la responsabilit é de la politique culturelle incombe aux instances qui connaissent le mieux les conditions locales ou r égionales, et qui peu- vent estimer immédiatement le volume et l ’utilité des mesures de promotion requi- ses. Axée sur la proximité, cette conception n ’est certes pas la condition id éale pour de grandes ambitions nationales et pourrait amener une dilution des responsabilit és suite à d’éventuels conflits de compétence entre différents échelons. Mais le système a ses vertus quand il s ’agit de favoriser la coopération en matière de politique cultu- relle: il contribue à ce que la promotion soit pluraliste et ne reste pas l ’affaire d’un seul centre, et reflète ainsi le cadre fondamental dans lequel vit la culture en Suisse. Comment ce principe fonctionne-t-il dans la pratique? Voyons d ’abord les pouvoirs publics. D ’après les calculs de l ’Office f édéral de la statistique portant sur les dépenses culturelles des collectivit és publiques de 1990 à 1996 12, les communes assument l ’essentiel de la charge, suivies des cantons et de la Conf édération. En pourcentage: entre 1990 et 1996, les communes ont assum é pr ès de la moiti é des dépenses culturelles des pouvoirs publics (48 %), les cantons 39 %, la Conf édéra- tion 13 %. Les mêmes proportions se retrouvent dans la part des dépenses culturelles par rapport aux d épenses totales. Pour la m ême période, elle oscille entre 3,3 % et 2,4 % dans les communes (dont trois quarts à charge des centres urbains), entre 2 % et 1,5 % dans les cantons, entre 0,5 % et 0,7 % au niveau f édéral. Autre manière de voir les choses: si l ’on prend, pour les d épenses totales, 1990 comme ann ée de référence et qu’on y attribue l ’indice 100, le niveau atteint en 1996 est 133; dans le 11 Cf. Requête 1.3 et 1.6 puis à ce sujet: Christoph Weckerle et Karin Weick: Switzerland. In: Council of Europe/ERICarts: Cultural policies in Europe: a compendium of basic facts and trends. 2001 (www.culturalpolicies.net) Complète et clairement structurée: la thèse de Andrew Holland: «Bundesstaatliche Kunstförderung in der Schweiz, Anregungen aus einem Rechtsvergleich mit den USA». Zurich, Bâle et Genève 2002. (St. Galler Schriften zur Rechtswissenschaft, volume 3), avec index détaillé des sources juridiques, bibliographie et table des matières. 12 Jean-Christophe Bourquin: Indicateurs des dépenses publiques pour la culture. Indices standardisés 1990–1996. Neuchâtel. Office fédéral de la statistique. L’étude se base sur les comptes des communes, des cantons et de la Confédération pour les années 1990 à 1996. Les indicateurs ne décrivent pas tous les aspects financiers et publics significatifs de la réalité culturelle suisse. En collaboration avec l’OFC, l’Office fédéral de la statistique a commencé à organiser un système statistique cohérent d’informations culturelles destiné à servir de référence pour les décisions et mesures en matière de politique culturelle. Y seront associés les services culturels des cantons, des communes et des villes, ainsi que des groupes d’intérêts privés.4401 domaine de la culture, les d épenses de toutes les collectivit és publiques passent de 100 à 113 au cours des sept ans de r éférence, alors qu ’elles tombent à 93 dans les communes; elles ont par cons équent été soumises à une politique d ’économie plus stricte. Confédération, cantons et communes axent leurs mesures de promotion sur des objectifs diff érents. Entre 1990 et 1996, la Conf édération a surtout favoris é les médias de masse. Les cantons se sont surtout pr éoccupés de conservation des monuments et de d éfense du patrimoine, les communes de th éâtre, de concerts, de bibliothèques et d’activités culturelles hors des catégories citées. Quant à l ’engagement des particuliers en faveur de la culture, on peut le chiffrer comme suit: en 2001, un total de 2400 millions de francs a été dépensé à des fins culturelles en Suisse, dont 1854 provenaient des pouvoirs publics; 420 millions de donateurs priv és (entreprises: 320, fondations: 100) 13. Le rapport entre d épenses publiques et dépenses privées est donc de 78 % contre 22 %. La promotion privée de la culture est assumée par des particuliers, des entreprises ou des fondations. Une tradition ancienne fait que presque toutes les grandes et moyen- nes entreprises soutiennent la culture locale et r égionale. A l’heure qu’il est, près de 1200 fondations nationales ou internationales ainsi qu ’une quantit é de fondations cantonales ou communales d ’utilité publique sont soumises à la surveillance f édé- rale des fondations. En 1978, pour favoriser les échanges d’informations et d ’expé- riences, ainsi que pour évaluer en commun les m érites des projets d éposés, a été fondée la «Communauté suisse de travail des fondations culturelles », qui a publi é en 1988, 1993, 1997, avec le concours de l ’OFC, le Manuel de la promotion cultu- relle publique et priv ée en Suisse . L’organisation qui a pris le relais, avec des buts identiques, est «Swiss Foundations, Union suisse des fondations culturelles », dont le si ège est à Berne; elle a pour buts de promouvoir les nouvelles fondations, de développer des conditions g énérales libérales dans le syst ème des fondations, et de favoriser les échanges de savoir-faire en matière de gestion. Ces dernières années, des crises financi ères ont provoqu é le recul des subventions privées. L’image de marque des donateurs s’est également transformée. Le mécène a été remplacé par le sponsor (ou parrain), qui soutient un projet en vertu du principe «donnant donnant» et qui vise en fin de compte l’effet maximum sur le public. De ce fait, la continuit é, c ’est-à-dire la prise en charge des co ûts d ’exploitation fixes, la promotion de la rel ève et la promotion vers le grand public, est rel éguée à l’arrière- plan; les expériences et les formes d ’expression artistique encore peu famili ères ont relativement moins de chances que les valeurs sûres. La lutte pour l ’obtention des fonds priv és est devenue plus dure. L ’issue d épend toujours plus du professionnalisme avec lequel un projet est pr ésenté, si bien que c’est plus la gestion que la qualité qui décide de l’octroi ou du refus d’un subside. 13 Ces données proviennent d’une étude réalisée entre autres par la Hochschule für Gestaltung und Kunst de Zurich. Valeurs pour 1992 dans L’encouragement à la culture privé et public. Les dépenses de promotion culturelle des pouvois publics, des entreprises et des fondations. Edité par l’Office fédéral de la statistique et l’Office fédéral de la culture. Berne 1992. Voici en chiffres relatifs pour 1992 les dépenses culturelles aux différents niveaux étatiques: communes: 802 millions, cantons: 574 millions, Confédération: 143 millions de francs.4402 1.1.3 Culture, économie, gestion Pour autant qu ’elle ait jamais exist é sous une forme aussi tranch ée, la vieille oppo- sition, soulign ée parfois jusqu ’à l ’excès, entre l ’argent et l ’esprit, l ’art et le com- merce, la culture et l ’économie est devenue caduque, à l ’instar de l ’antagonisme apparemment ou pr étendument irréductible entre l ’art et la politique. Communes et cantons ont découvert qu’une vie culturelle locale et régionale active pouvait être un atout précieux pour le site et ils ont mis en pl ace des services administratifs spéciali- sés. Des études ad hoc ont prouvé l’impact concret de la culture en tant que facteur économique et calculé qu’au moins un tiers de chaque franc versé à la culture par les pouvoirs publics leur revient, et que chaque franc investi dans les institutions cultu- relles génère un chiffre d ’affaires double ou triple dans le secteur priv é (rentabilité indirecte au sens large). 14 Alors que fondations et m écènes ont toujours été reconnus par les milieux culturels comme des partenaires financiers naturels, les rapports entre ces m êmes milieux et l’économie ont longtemps été difficiles; or ce ph énomène de rejet ne s ’observe pratiquement plus aujourd’hui. Lors de cours internes de formation continue organi- sés par des entreprises, les artistes font d écouvrir aux cadres des systèmes de pensée insolites, mais tout à fait applicables. L ’économie ne saurait plus se passer de la publicité, du design, etc. Inversement, les milieux artistiques et culturels ont appris les lois économiques. L’artiste, la musicienne le savent de mieux en mieux: l ’art se vend, on peut y investir, il peut et doit rapporter de l ’argent, l’art est et poss ède un marché. Les institutions artistiques telles que les mus ées et les th éâtres, qui tra- vaillent avec des fonds publics et priv és importants, se rendent compte qu ’il est indispensable de g érer leur budget selon des crit ères de gestion d ’entreprise, étant donné que les subventions diminuent. D’une façon générale, on peut dire que le domaine de la culture est en train de se professionnaliser; l ’art et un syst ème de gestion qui autorise aussi la promotion commerciale des ventes et favorise l ’efficacité de la production ne s ’excluent plus mutuellement, la gestion étant entendue ici comme la planification, l’organisation, le pilotage et l’évaluation correcte de toutes les mesures qui permettent de produire, de communiquer et faire accepter des contenus artistiques. Il existe aujourd ’hui en Suisse une offre bien fournie de cours de gestion culturelle.15 Etant donn é la r éduction des ressources disponibles, qui provoque de vifs d ébats partout où la culture est soutenue ou devrait l ’être dans l’esprit des artistes et de leur public, de nouvelles m éthodes et modèles de collaboration prennent de plus en plus d’importance et influencent aussi de façon croissante la philosophie et la pratique de la promotion fédérale de la culture. Un premier pas a été franchi dans cette direction en 2001, quand, sous l ’impulsion de l’OFC et de Pro Helvetia, des repr ésentants des soutiens publics de l ’art, des fondations priv ées et des entreprises ont fond é le Forum culture et économie, qui veut am éliorer les conditions de financement des projets artistiques en favorisant les échanges de savoir-faire et d ’informations entre les donateurs et en partageant plus efficacement les tâches. 14 Cf. Message 1999, p. 10. 15 Dans ce domaine, des spécialistes et des entreprises se sont regroupés au sein de l’«Association suisse des managers culturels», ou du «Forum du management culturel».4403 Une autre possibilit é de renforcer la coop ération, notamment dans le domaine des investissements («bâtiments culturels»), est le syst ème des Public-Private-Partner- ships: les donateurs privés alimentent un pool financier destiné à de grands chantiers culturels et, au lieu de recevoir une contrepartie concr ète, comme on en attend dans le sponsoring «classique», en retirent un gain de prestige pour avoir accepté de participer à un projet public. Citons l ’exemple du Centre de culture et de congr ès de l’architecte fran çais Jean Nouvel, édifié à Lucerne entre 1995 et 2000, qui a été financé par une private-public-partnership16. On objectera qu ’en matière d ’encou- ragement de la culture ni l ’économie ni l ’Etat n’ont (encore) r éellement conscience d’une responsabilit é partag ée, ancr ée dans la tradition. Cela s ’explique probable- ment par le fait que la promotion priv ée de la culture peut compter sur une certaine visibilité, alors que les pouvoirs publics, garants d ’une certaine continuit é, opèrent d’une manière moins spectaculaire. 1.1.4 Conclusion: partenariat et transparence Dans le domaine de la promotion de la culture, on note donc des tendances qui débouchent sur de nouvelles constellations et configurations, sur de nouvelles for- mes de collaboration à différents niveaux. D ’une part, comme l ’ont r évélé les tra- vaux préparatoires de la LEC, il faut renforcer, par des mesures appropri ées, l’attrait de l’engagement culturel aupr ès des partenaires priv és. Il faut ensuite ren égocier et coordonner la coop ération avec les cantons, communes, institutions et associations culturelles, en admettant aussi que ces collectivit és auront le droit d ’être entendues lorsque la Conf édération d éfinira sa politique et ses mesures de promotion de la culture. Une exigence complémentaire est d’assurer la transparence des modalités de soutien et de promotion, ainsi que celle des m écanismes des lois et ordonnances régissant tout le domaine de la culture. Cette d éfinition de la politique culturelle suisse entra înera le repositionnement de tous les acteurs.17 L’application de l’art. 69 Cst. et de la l égislation qui en découlera provoqueront en effet des modifications concr ètes dans le domaine de la promotion fédérale de la culture, modifications qui affecteront sans doute Pro Helvetia. Pour indiquer au moins les tendances qui pourraient concerner la fondation, la section suivante décrit quelques-unes des grandes lignes des futures bases constitutionnelles de la promotion fédérale de la culture. 16 Cf. Lisa Fuchs, Sonja Hägeli, Rosmarie Richner: Public Private Partnership. Ein Zukunftsmodell für die Kulturfinanzierung in der Schweiz. Travail de diplôme, Université de Bâle, Masterprogramm Kulturmanagement 2000−2002: Nationale und internationale Kulturpolitik, Kulturförderung. Zoug 2002. 17 Cf. l’exposé de la conseillère fédérale Ruth Dreifuss au Conseil des Etats le 29.9.1999: la réorganisation de Pro Helvetia «ira de pair avec ce dialogue critique sur les domaines d’activité de Pro Helvetia, de l’OFC, du DFAE, le tout en collaboration avec les autres grands agents de soutien de la culture dans ce pays, les agents privés. Je pense en particulier à la Migros, qui reste un des bailleur de fonds principaux dans le secteur privé; je pense également aux nombreuses et généreuses fondations». (BO 1999 E p. 856).4404 1.2 Encouragement de la culture par la Confédération 1.2.1 Nouvelles bases constitutionnelles: mise en œ uvre de l’art. 69 Cst. sur la culture Selon la pratique incontest ée du Conseil fédéral et du Parlement, la promotion de la culture est une t âche fédérale, qui comprend la pr éservation du patrimoine, la pro- duction artistique actuelle et la transmission de la culture. Les activit és de la Conf é- dération en faveur de la culture, et notamment des arts, sont n ées de divers besoins; pour autant qu ’elles l’aient été, les bases l égales réglant l’attribution des comp éten- ces, ont été fournies le plus souvent apr ès coup. Il en r ésulte un droit de la culture peu systématique, composé de dispositions sp écifiques, et traduit par un tissu plus ou moins cohérent de lois et autres actes législatifs. Depuis le 1 er janvier 2000, la Constitution f édérale connaît l’art. 69, libell é en ces termes: Art. 69 Culture 1 La culture est du ressort des cantons. 2 La Conf édération peut promouvoir les activit és culturelles pr ésentant un int érêt national et encourager l ’expression artistique et musicale, en particulier par la pro- motion de la formation. 3 Dans l’accomplissement de ses tâches, elle tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. Le Conseil fédéral entend mettre en œ uvre l’art. 69 Cst. en édictant une loi f édérale et en révisant complètement la loi sur la fondation Pro Helvetia. La nouvelle loi et la révision seront préparées avec le concours des cantons, des communes et des organi- sations culturelles. A cet effet, l ’ancienne cheffe du DFI et le pr ésident de la Conf é- rence suisse des directeurs cantonaux de l ’instruction publique (CDIP) ont mis sur pied une organisation de projet sous la direction de l ’OFC. Le groupe de pilotage de cet organisme compte des repr ésentants des cantons, des villes, de la fondation Pro Helvetia, des organisations et des institutions culturelles. Ce groupe doit avoir terminé ses travaux en juin 2003, pour que la proc édure de consultation puisse ensuite être menée jusqu’en janvier 2004. Il est pr évu que le Conseil f édéral trans- mette le projet au Parlement à fin 2004, et que la loi entre en vigueur au plus t ôt le 1 er janvier 2006. La LEC poursuit des objectifs ambitieux. Elle doit couvrir tout le syst ème de l’encouragement fédéral de la culture pour le rendre plus maniable. Elle r égira en outre directement les domaines et les formes de la promotion de la culture pour lesquels il n ’existe pas d ’acte législatif et o ù aucune l égislation spécifique n’est en préparation. Elle devra être compatible avec les dispositions l égales sp écifiques régissant les autres secteurs de l ’encouragement de la culture. La loi devrait men- tionner le principe du partenariat, qui guidera l ’action de la Conf édération – en particulier dans ses rapports avec les cantons et les communes –, et établir ainsi le lien entre l ’encouragement fédéral de la culture et celui pratiqu é par les cantons et les communes. Autant que possible, elle d éfinira les points d ’intersection avec le subventionnement privé de la culture. Elle devra enfin fixer des r ègles qui précisent4405 comment l’encouragement fédéral de la culture doit se d évelopper et quels milieux sont censés y participer. Parallèlement à la LEC, la loi f édérale concernant la fondation Pro Helvetia sera complètement révisée. Les points forts de la nouvelle l égislation sur la Fondation concerneront ses tâches; celle-ci doit se voir conc éder une autonomie d’organisation aussi étendue que possible. En ce qui concerne la r épartition des t âches f édérales entre la fondation, l ’OFC et les divers services du DFAE (section Culture et UNESCO, PRS, DDC) une r épartition des t âches claire et facile à appréhender de l’extérieur, particuli èrement entre la fondation et l ’Office, doit figurer au premier plan; on va apporter une attention particuli ère au volet culturel de la politique étran- gère de la Suisse ainsi qu’à la mise au point d’une stratégie appropriée s’intégrant de façon cohérente dans la politique étrangère de la Suisse au sein des organes et orga- nisations internes et externes. 1.2.2 Acteurs de la promotion de la culture au niveau fédéral 1.2.2.1 Pro Helvetia18 Les activités de la fondation ob éissent à la loi de 1965. 19 Pro Helvetia est un des vecteurs principaux de l ’encouragement f édéral de la culture et la fondation est soumise, en tant qu’institution de droit public, à la surveillance du DFI et à la haute surveillance du Conseil fédéral, qui délèguent ces charges à l’OFC. Le Département prend acte du programme annuel, du budget, du rapport et des comptes annuels, et est ainsi informé de la marche des affaires et des activités prévues de Pro Helvetia. Pour résumer, la tâche de Pro Helvetia est de promouvoir la cr éation artistique et la diffusion de la culture en Suisse, de favoriser les échanges culturels entre les régions linguistiques et les diff érents milieux, enfin de d évelopper les contacts avec l’étranger à travers des projets culturels. La fondation soutient des expositions d ’art et de livres, des projections de films, des tournées d’orchestres et de groupes de musique, des troupes de th éâtre et de danse en Suisse et à l’étranger; elle encourage la cr éation visuelle, litt éraire et musicale et la culture populaire; elle soutient la formation d ’adultes et l ’animation sociocultu- relle. Elle octroie des commandes en musique et en litt érature. Elle fournit des contributions pour des séjours dans des maisons d’artistes et des ateliers à l’étranger, participe financi èrement à des voyages d ’études et d ’information destin és à des artistes et à des scientifiques, et elle facilite leur participation à des manifestations, colloques, symposiums et workshops. Ses collaborateurs mettent leurs comp étences à la disposition de fondations, de jurys et d ’autres commissions. La fondation joue ainsi le r ôle de centre g énéral d’informations, de documentation et de comp étence pour la création artistique suisse. 18 En ce qui concerne l’activité de Pro Helvetia et de l’OFC, voir aussi Anna Schindler et Christoph Reichenau (éd.): Payante, la culture? La situation de la culture suisse en 1999: Discutons d’une politique culturelle! Berne 1999, p. 28 à 32 et 368 à 378. 19 RS 447.14406 Pro Helvetia est principalement active à titre subsidiaire; elle n ’entre en général pas en mati ère pour des contributions qui peuvent être fournies par d ’autres offices fédéraux. La fondation prend prioritairement des initiatives dans les cas où le secteur privé ne s’engage pas. L’organe supr ême de Pro Helvetia est le Conseil de fondation. Ses membres sont nommés par le Conseil f édéral, qui veille à équilibrer la repr ésentation des commu- nautés linguistiques et culturelles ainsi que des compétences spécialisées. Le Conseil établit les programmes et le plan financier. Les autres organes sont le Comit é direc- teur, les groupes de travail et les secr étariats de Zurich et de Gen ève, qui assument les tâches opérationnelles. Pendant la p ériode de financement en cours, la fondation s’est livrée à une réorganisation approfondie (voir ch. 1.3.3). Le traitement des demandes et le d éveloppement de projets propres est de la com- pétence des groupes de travail, six actuellement, qui sont responsables des domaines suivants: arts visuels et cinéma, musique, littérature et sciences humaines, théâtre et danse, culture et soci été, affaires internationales, ce dernier groupe s ’occupant des services qui opèrent à l’étranger, à savoir le Centre culturel suisse de Paris, le Cen- tro Culturale Svizzero de Milan et les bureaux délocalisés20 des pays dits de Vise- grad (République tchèque, Slovaquie, Pologne et Hongrie) ainsi que du Caire et du Cap. Jusqu’en 2000, les bureaux d élocalisés des pays de Visegrad étaient gérés sur mandat de la Direction du d éveloppement et de la coop ération DDC du DFAE et financés par le volet culturel du cr édit pour l ’Europe de l ’Est; depuis lors, ils émar- gent au crédit ordinaire de Pro Helvetia. Dans le cadre légal et financier donn é, la fondation agit librement, selon le principe éprouvé et reconnu de l’autonomie des fondations. 1.2.2.2 L’Office fédéral de la culture L’Office fédéral de la culture a été fondé en 1979, en r éponse à une exigence tacite du rapport «Eléments pour une politique culturelle en Suisse » (1975). Son organi- sation actuelle date de 1989, apr ès l’intégration de la Bibliothèque nationale (BN) et du Musée national suisse (MNS). L’OFC est l’instance compétente de la Conf édération en matière de politique cultu- relle, de promotion de la culture, de pr éservation et de diffusion des valeurs cultu- relles.21 Il est chargé des tâches principales suivantes: mettre en place les c onditions générales permettant l ’indépendance de la production artistique et une diversit é de l’offre culturelle, et les garantir; veiller à la sauvegarde et à l ’entretien du patri- moine; promouvoir les échanges culturels en Suisse et avec l’étranger; et favoriser la bonne entente entre les communaut és linguistiques et culturelles du pays. L ’OFC conçoit et exécute des mesures de promotion avec d ’autres organes fédéraux et avec 20 Pro Helvetia appelle depuis 2002 d ésormais ses antennes à l’étranger des «bureaux délocalisés», ou dans le cas du Cap et du Caire, des «Bureaux de liaison» (voir Requête glossaire. Le Message reprend ces appellations. 21 Cf. l’Ordonnance du 28 juin 2000 sur l’organisation du Département fédéral de l’Intérieur (RS 172.212.1) ainsi que le site Internet de l’OFC: www.culture-suisse.admin.ch.4407 des tiers, dans toutes les branches de la vie culturelle. Il g ère et soutient des institu- tions vouées à la conservation, l’étude et la diffusion du patrimoine culturel. L’Office remplit son mandat à travers la section Culture et société, qui comprend les services communautés linguistiques et culturelles, jeunesse, promotion de la lecture et de la littérature, formation des adultes, formation des jeunes Suisses et Suissesses de l’étranger et minorité culturelle yéniche. La section Cinéma soutient directement et indirectement la culture cin ématographi- que en promouvant la distribution et la commercialisation de films, en soutenant des festivals de cin éma, des revues sp écialisées, la Cin émathèque suisse et en promou- vant des accords de copr oduction; les films suisses et les coproductions officielles qui sont assimilées à ces derniers b énéficient d’une promotion s élective par le biais de primes de qualité et d’étude, de bonifications et du Prix du cinéma suisse. La section Art et design est responsable de la promotion de l ’art visuel et du design contemporain en Suisse; elle g ère la collection d ’art de la Conf édération, la fonda- tion Gottfried-Keller, la collection Oskar-Reinhart, le mus ée Vela de Ligornetto, le musée du couvent de Saint-Georges de Stein-am-Rhein, l ’Institut suisse de Rome. Elle organise des concours, accorde des subsides à des projets et octroie des sub- ventions annuelles, et elle entretient des ateliers à Berlin, New York, Londres et Rome. Elle organise les participations officielles de la Suisse à des expositions internationales ainsi que ses propres expositions (de design). La section Patrimoine culturel et monuments historiques a pour mission la conser- vation des monuments qui font partie de notre patrimoine culturel. Elle veille à ce que les int érêts de la protection des sites construits soient respect és et s ’occupe d’inventorier et d’archiver les objets dignes de protection pour faciliter le travail des conservateurs et des am énageurs du territoire. Elle g ère les Archives fédérales des monuments historiques, accorde des aides financi ères pour la conservation, l ’acqui- sition, l’entretien, les études et la documentation relative aux objets dignes d ’intérêt et soutient les organisations priv ées qui œ uvrent à l ’échelle suisse pour la sau- vegarde des biens culturels C ’est ainsi qu ’est établi, sur mandat de l ’OFC, un Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS), et que l ’Office collabore avec la fondation qui s ’occupe du Centre d ’expertise des monuments historiques, dont les laboratoires sont établis à Zurich et Lausanne. Le service Transfert international des biens culturels traite des questions li ées à la Convention de l ’UNESCO de 1970 et à la Convention Unidroit de 1995; y est rattaché depuis 1999 le Bureau de l ’art spolié. Le projet de ratification de la Con- vention de l ’UNESCO et de sa mise en œ uvre par le biais d ’une loi sur le transfert des biens culturels est actuellement à l’examen au Parlement. L’OFC subventionne des associations et des organisations fa îtières artistiques d’envergure nationale dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre, de la littérature, du cinéma et des arts visuels. Il tient le secr étariat de diverses fondations culturelles et de commissions fédérales spécialisées. L’OFC dispose d ’une partie des moyens provenant du fonds des monnaies comm é- moratives (produit net de la vente d ’écus comm émoratifs de swissmint) pour le soutien exceptionnel de projets culturels d ’intérêt national. Cependant, ces produits4408 sont en forte baisse, ce qui entra îne également une baisse des moyens investis dans des objectifs culturels22. La Bibliothèque nationale suisse, avec les Archives litt éraires suisses et le Centre Dürrenmatt (Neuchâtel), et le Groupe Musée Suisse, (comptant le Musée national de Zurich, celui de Prangins qui en est l ’antenne romande, le Musée des automates à musique de Seewen, le Panorama de l ’histoire suisse de Schwyz, le château de Wildegg, le musée de la douane de Gandria, la maison de la corporation zur Meisen et le musée de la B ärengasse à Zurich) sont administrativement et financi èrement rattachés à l’OFC. 1.2.2.3 Le Département fédéral des affaires étrangères En vertu de l ’ordonnance du 29 mars 2000 sur l ’organisation du D épartement fédé- ral des affaires étrangères,23 et en étroite collaboration avec l ’OFC et Pro Helvetia, le DFAE garantit la coordination de la politique culturelle suisse à l ’étranger et il veille à maintenir l ’indispensable coh érence de la politique ext érieure suisse en travaillant en étroit partenariat avec les instances compétentes. Il se réfère particuliè- rement pour ce faire aux consid érants du rapport sur la politique ext érieure 2000, ch. 3.2.1.2: «Ouverture au dialogue et respect de la diversité culturelle». Pour appliquer ses objectifs en mati ère de politique culturelle ext érieure sur le plan bilatéral et multilatéral, et pour garantir la pr ésence de la culture suisse à l’étranger, le DFAE mobilise, en faveur des acteurs de la vie culturelle suisse, son r éseau de représentants des corps diplomatique et consulaire et leurs collaborateurs charg és des affaires culturelles 24. Dans le domaine de la repr ésentation et du soutien des objectifs de politique culturelle dans les commissions internationales, la collabora- tion avec l ’OFC aupr ès d ’institutions et d ’organisations telles que l ’UNESCO, le Conseil de l ’Europe et l ’OSCE, est pr épondérante. La collaboration avec Pro Hel- vetia, essentiellement ax ée sur les projets, cherche à garantir la pr ésence culturelle de la Suisse à l’étranger et à encourager la compréhension interculturelle. Dans le travail culturel, qui d épasse couramment les fronti ères, un r éseau de rela- tions complexes et en constante évolution s ’établit entre les diff érents acteurs publics et priv és de la sc ène culturelle suisse et leurs partenaires à l ’étranger. La section Culture & Unesco du DFAE fait office de plaque tournante pour la coordi- nation, la prise en charge et la mise en lien des diff érents acteurs en Suisse et à l’étranger. Grâce au crédit qui lui est allou é par le DFAE pour les activit és culturel- les particulières, la section soutient et prend en charge un certain nombre de projets à l ’étranger qui repr ésentent pour les repr ésentations ext érieures concern ées du DFAE une valeur ajout ée en mati ère de politique culturelle et qui n ’entrent en aucune manière en concurrence avec des projets à l’étranger d’autres acteurs de la Confédération, ni ne contribuent à les financer. 22 Ordonnance du 16 mars 2001 concernant l’affectation des bénéfices de la frappe de produits numismatiques de «swissmint» (Ordonnance sur les bénéfices de frappe), RS 941.102. Produit: en 1997: 7 millions; en 2001: 4,75 millions; en 2003: 2,8 millions de francs. 23 RS 172.211.1 24 29 collaborateurs et collaboratrices de tout rang du DFAE à l’étranger, occupant 15 postes, sont exclusivement actifs dans le domaine culturel.4409 Une unit é administrative d écentralisée est rattach ée au DFAE: en diffusant des informations d ’ordre g énéral sur la Suisse, Présence Suisse (PRS) 25 est charg ée d’améliorer la visibilit é de la Suisse à l’étranger, de cr éer un courant de sympathie envers la Suisse et de repr ésenter la diversité et les attraits du pays. Son activit é est chapeautée par une commission dans laquelle si ègent des repr ésentants de la politi- que extérieure (comprenant la politique des Suisses à l’étranger), de l’économie, des banques et de l ’encouragement à l ’exportation, du tourisme, de la science, de la recherche et la culture, donc aussi de l ’OFC et Pro Helvetia, des m édias et de l’information, des sports et de la jeunesse. PRS ne soutient de projets culturels que s’ils font partie d ’un projet plus vaste destin é à entretenir l’image de la Suisse dans une région particulière. En 2002, PRS disposait d ’un budget global de 12,5 millions de francs; à l’heure qu’il est, elle concentre ses activités sur l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, l’Espagne, la France, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Japon, la Chine et l’Inde. 1.2.3 L’encouragement fédéral de la culture: coopérer En Suisse m ême, l’encouragement fédéral de la culture est assum é essentiellement par le couple OFC/Pro Helvetia. Pro Helvetia a pour mission premi ère de promou- voir la culture au sens g énéral, et de soutenir des projets et des artistes. L ’OFC est responsable, d ’une part de la promotion officielle des arts et des questions fonda- mentales de la politique culturelle, y compris la pr éparation des d écisions corres- pondantes du Conseil f édéral et du Parlement, d ’autre part de veiller à l’application des mesures découlant de lois ou d ’arrêtés fédéraux, d’exécuter des tâches de carac- tère durable et de gérer certains domaines où il a la compétence explicite de soutenir des projets isolés. Pro Helvetia, l ’OFC et le DFAE se partagent la t âche de l ’entretien des échanges culturels d épassant les fronti ères nationales, le DFAE étant charg é d ’assurer la cohérence de la politique ext érieure en collaborant dans la transparence avec ses deux partenaires. En ce qui concerne la repr ésentation de la Suisse dans les organi- sations internationales (UNESCO, Conseil de l ’Europe, etc.), des rencontres com- munes de travail servent à la pr éparation des sessions respectives et permettent d’harmoniser la position de chaque partenaire. La DDC, comp étente au sein du DFAE pour les questions de collaboration dans le domaine de la coop ération au développement, considère la politique culturelle comme une partie de la strat égie du développement destin ée à promouvoir la participation à la vie culturelle, l ’encou- ragement à la diversité et le maintien de l’héritage culturel. Dans la pratique et en ce qui concerne la pr ésence de la Suisse à l ’étranger, Pro Helvetia, l’OFC et le DFAE s ’attachent à juger, à soutenir et à animer les projets à l’étranger du seul point de vue de l ’organisation. Une collaboration transparente est ici indispensable. Sur le plan institutionnel, la comp étence en revient à la Pentapar- tite, qui r éunit pour des discussions informelles la DDC, PRS, l ’OFC, Pro Helvetia et la section Culture & Unesco quatre fois par an sous la direction du chef de la division politique III. En outre, chaque institution s ’octroie le droit de si éger dans certaines séances. Pro Helvetia et le DFAE ont conclu d ès 1992 un accord visant à 25 RS 194.14410 renforcer mutuellement leur collaboration, et entre Pro Helvetia et PRS, il existe depuis 2002 une convention destin ée à lib érer le potentiel des synergies. L ’ins- tauration d’une Agence interne (à l’état de projet relativement vague dans la requête) auprès de Pro Helvetia est tr ès prometteuse; il s ’agit d’un centre de prestation et de production qui r éalise des projets en faveur de tiers sur la base d ’offres ou de man- dats26. Dans une premi ère phase, ses clients potentiels pourraient être les acteurs traditionnels du monde culturel de la Conf édération comme l’OFC, la DDC, PRS, la section Culture et Unesco et les représentations du DFAE à l’étranger. De mani ère g énérale, malgr é les efforts de coordination entrepris jusqu ’ici et en dépit des accords, et m ême s ’il existe une quantit é d ’actions communes qui ont parfaitement fonctionné et qui ont cr éé des synergies utiles 27, on ne peut pas parler d’un concept véritablement structuré, intrinsèque et adapté d’encouragement fédéral de la culture, en Suisse et à l’étranger, entre les diff érents acteurs de la Conf édéra- tion. Du point de vue d ’une r épartition et d ’une mise en commun syst ématique, cohérente et transparente des t âches, la promotion de la culture doit s ’améliorer. L’élaboration d ’une LEC est l ’occasion id éale de r éviser et modifier la r épartition des tâches pour les optimiser et les rendre coh érentes vis-à-vis des autres politiques. La loi est en pr éparation, nous l ’avons vu. En outre, les acteurs ont d éjà partielle- ment introduit des améliorations partielles. 1.3 Regard sur la période de subventionnement 2000–2003 de Pro Helvetia 1.3.1 Rappel des faits Pour la p ériode 2000 –2003, le Parlement a accordé 130 millions de francs à la fondation Pro Helvetia. Ce montant devait et doit permettre à la fondation de remplir son mandat l égal de base, de promouvoir plus sp écialement la compr éhension à l’intérieur et les échanges avec l ’étranger, et de reprendre à son compte les pro- grammes dans les pays dits de Visegrad. L’octroi des fonds était assorti de deux exigences quant aux structures et à l’organisation. Comme pour la p ériode précédente (1996–1999), il était question de mieux r épartir les t âches entre les instances f édérales charg ées de promouvoir la culture; le Message 1999, les commissions parlementaires et les Chambres ont chargé expressément la fondation de v érifier et d ’améliorer ce point. Dans le Mes- sage (et dans les commissions parlementaires), la fondation a promis de s’y atteler. 26 Requête, ch. 4.1.2. 27 La contribution de la Suisse à ARCO 2003 à Madrid est un bon exemple d’un processus réussi entre deux acteurs (cf. requête ch. 3.2). Le modèle des trois cercles choisi à cette fin (contributions des galeries suisses, programme-cadre culturel de Pro Helvetia, activités dans le cadre du programme prioritaire «MigraSuiza») a un caractère pilote et traduit dans la pratique l’accord de coopération passé entre PRS et Pro Helvetia (cf. ch. 1.2.3). Les compétences sont clairement délimitées, des synergies créées et on évite à la fois le double emploi et une concurrence déplacée.4411 Tant dans le Message 28 que lors des d ébats parlementaires29 et dans des interven- tions parlementaires ult érieures,30 on a critiqu é en outre l ’organigramme de la fon- dation et le montant des coûts administratifs. Les autorités et la fondation elle-même ont alors promis de prendre des mesures idoines. En conséquence, nous allons d ’abord nous int éresser au programme de travail de la fondation et aux r ésultats obtenus pendant la p ériode en question, et nous appr écie- rons ensuite la r éforme organisationnelle et la d écentralisation des comp étences au niveau fédéral. 1.3.2 L’activité de Pro Helvetia en 2000–2003: moyens et mise en œ uvre 1.3.2.1 Moyens alloués par la Confédération Selon quatre aspects: 1 ° exécution du mandat l égal de base, 2 ° meilleure promotion de la compr éhension entre r égions, 3 ° meilleure promotion des échanges avec l’étranger, 4° reprise des bureaux délocalisés dans les pays de Visegrad, la fondation a re çu pour 2000 –2003 des contributions f édérales pour un montant total de 130 millions de francs, soit 15,5 millions de plus que lors de la période précédente. Le tableau ci-dessous montre l ’évolution du cadre financier et le rapport entre les fonds octroyés par les Chambres fédérales et ceux effectivement versés à la suite des coupes budgétaires et/ou du blocage des cr édits entre 1996 et 1999, puis de 2000 à 2003. Montants votés par les Chambres (en millions de francs) Montants versés à Pro Helvetia (en millions de francs) 1996–1999 1996 28 28 1997 29 27,93 1998 30 29,25 1999 31 29,318 Total 1996–1999 118 113,958 28 Message 1999, p. 7042 et 7056. 29 Cf. BO 1999 E 856. 30 Question ordinaire Stump du 22.6.2000; motion Zbinden du 22.6.2000; interpellation Seiler du 23.3.2001.4412 Montants votés par les Chambres (en millions de francs) Montants versés à Pro Helvetia (en millions de francs) 2000–2003* 2000 30,50 30,57 2001 30,50 30,57 2002 33,50 33,50 2003** 35,50 35,00** Total 2000–2003 130,00 129,64 * Les moyens suppl émentaires de 2 millions alloués par le Parlement (augmentation du plafond de dépenses à un total de 130 millions) ont été répartis en quatre tranches an- nuelles de 0,5 million chacune. ** Sans cession des moyens engag és jusqu’en 2003 au DFF pour les taxes postales (305 000 francs), mais en tenant compte des blocages de crédits 2003 (1 %). Le tableau permet de constater que, conform ément à l’échelonnement effectué étant donné les objectifs budg étaires de l ’époque31, ce n ’est qu ’en 2002 et 2003 que la fondation dispose de contributions nettement plus élevées que pendant la p ériode précédente. Comme la p ériode de subventionnement actuelle n ’est pas termin ée, seuls les exercices 2000 et 2001 peuvent être évalués sur des bases concr ètes; en ce qui concerne les domaines prioritaires pour 2002 et 2003, on ne peut faire que des estimations sur la base des programmes et des charges prévus. 1.3.2.2 La mise en œ uvre par Pro Helvetia Si l’on retient les crit ères qui avaient été déterminants pour l ’attribution des cr édits 2000–2003, les activit és de la fondation m éritent g énéralement un jugement posi- tif32. Pro Helvetia a rempli son mandat l égal et r éalisé dans une grande mesure les priorités définies en 1999. Pour les échanges à l’intérieur, elle a soutenu de fa çon accrue l’offre culturelle et les formes de collaboration des diverses disciplines artis- tiques (pour le th éâtre et la danse, par des tourn ées; pour la musique, par la collabo- ration accrue de compositeurs avec les orchestres des diff érentes r égions; pour la littérature, par des traductions). Pour les échanges culturels avec l ’étranger, elle a repris, consolidé et étendu les bureaux d élocalisés dans les Etats d ’Europe centrale et orientale, cofinanc é des tourn ées, préparé des productions culturelles, et favoris é les échanges d’artistes, par exemple. Il convient de faire une l égère restriction à ce bilan positif de la p ériode actuelle de subventionnement, en ce qui concerne les r ésultats du domaine prioritaire /G169amélio- ration de la compr éhension entre différentes communaut és linguistiques /G170. Sous ce titre, Pro Helvetia a jusqu ’ici soutenu essentiellement de simples projets d ’échanges d’artistes, en cofinan çant par exemple des tourn ées de groupes suisses al émaniques en Suisse romande. De nos jours, cette interpr étation est trop étroite. Au cours des travaux actuels de pr éparation d’une loi sur les langues, mais aussi en rapport avec l’interpellation du conseiller aux Etats Stadler «Améliorer la compr éhension entre 31 Message 1999, ch. 146.26. 32 Les programmes et les budgets de la fondation pour les années 2000–2003 ont été approuvés par le DFI.4413 régions linguistiques», de la r éponse du Conseil f édéral et du d ébat au Conseil des Etats,33 il est apparu que la compr éhension en tant qu ’élément de la politique cultu- relle nationale était un «vaste champ». Ce n’est pas seulement dans le contexte de la politique des langues ou de l ’opposition «centres/régions p ériphériques» qu ’elle représente un thème central. Etant une t âche transversale, la politique de la compr é- hension affecte tous les domaines de l ’existence: «La coexistence, dans ce pays, exige en particulier le respect de la différence et la volonté d’accepter l’autre comme partenaire à part entière. Les différences doivent être vues comme un enrichissement et non comme une opposition » (Conseiller d ’Etat Stadler). La politique de la com- préhension doit tendre à ce point de vue. A Pro Helvetia, la seule division qui a soutenu et initi é les mesures de compr éhen- sion dans le sens que nous venons de lui donner est la division Culture et soci été, qui est l’organe compétent en la matière (exemple: le projet Gallerie 57/34.6 km). Il faut cependant relever et saluer le fait que la fondation a r éagi rapidement à la criti- que extérieure et a d éjà introduit les corrections n écessaires dans le programme de l’année 2003, et mis ceci au programme des domaines prioritaires pour les ann ées 2004–2007.34 L’activité dans le d étail: en 2000, les organes de la fondation ont trait é 4024 requ ê- tes (1999: 3676), en 2001, 4247, dont 2005 respectivement 1942 ont été acceptées globalement ou partiellement. Sur les cr édits et subsides accord és, 42 % concer- naient des projets pour la Suisse, 58 % pour l ’étranger. Les d épenses effectives consacrées aux projets (subsides, crédits, garanties de déficit) ont été respectivement de 23,75 millions en 2000 et 17,56 millions en 2001, les co ûts de production ont été de 6,68 et 9,35 millions, ceux d ’administration au sens strict ont été de 1,78 et 2,75 millions.35 Les activités de la fondation peuvent être évaluées en détail en consultant la liste des projets soutenus au ch. 3 de la requ ête.36 Il est intéressant de voir comment se fait la répartition entre petits et grands projets. En 2001, Pro Helvetia a accordé 39 contri- butions (subsides d ’impression, de soutien, garanties de d éficit) de 50 000 francs et plus, mais 1181 de moins de 5000 francs. Pro Helvetia pr écise que le montant moyen alloué à un projet soutenu est en constante baisse. La fondation voit dans ce phénomène «le risque d ’un sous-financement chronique au prix d ’une qualit é mé- diocre». 33 Interpellation 02.3244 du 11 juin 2002; réponse du Conseil fédéral du 4 septembre 2002; débats: BO 2002 E 657. 34 Cf. Requête: Résumé de gestion ainsi que ch. 3.1, 4.3.3, 5.6.2. 35 A ce propos, la fondation dit dans son rapport annuel 2001: «comparé à l’année 2002, les frais de production 2001 ont augmenté d’environ 2,7 millions de francs. Parallèlement, les charges dues aux projets sont tombées d’environ 4,2 millions de francs. La raison en est une nouveauté comptable. Dans les comptes 2001, les frais pour différentes activités de la fondation et tous les frais de production et de personnel des expositions ne sont plus affectés aux frais directs des projets, mais aux frais de production et aux frais administratifs au sens étroit du terme». 36 Les données détaillées se trouvent sur le website de la fondation www.pro-helvetia.ch/tb/de/tb00 ou www.pro-helvetia.ch/report01.4414 1.3.3 Réforme de l’organisation37 Non seulement lors des d ébats parlementaires, mais d éjà dans le Message 1999, il avait été recommandé à la fondation de r accourcir ses proc édures de d écision, dont la lenteur et la complication étaient d’ailleurs en partie dues au nombre croissant de requêtes et aussi en partie à l’ampleur parfois consid érable de certains dossiers; on critiquait également le fait que le Conseil de fondation assumait souvent des t âches opérationnelles au lieu de se concentrer sur les grandes questions de strat égie et de politique culturelle. Lors des d ébats du Conseil des Etats sur le Message 1999, la présidente de la Confédération, Mme Dreifuss, déclarait le 29 septembre 1999: «(… ) nous entendons des voix critiques qui d énoncent la lenteur et la complexit é des procédures décisionnelles de Pro Helvetia. (… ) En particulier, les domaines suivants vont être examinés: la taille et la mission du Conseil de fondation, les comp étences du Comité directeur et des groupes de travail du Conseil de fondation, de la direc- tion et des divisions du secr étariat, l’organisation sur le plan op érationnel, les ques- tions de surveillance, de controlling et de gestion de la qualité»38. Sous l ’égide de la nouvelle pr ésidente de son Conseil de fondation, Pro Helvetia s’attaqua énergiquement à la r éforme en 2000, mais le tempo fut rapidement frein é par diverses ingérences internes et externes, et il y eut des conflits pénibles, dont une partie fut menée en public. Au vu de ces circonstances difficiles, diverses interven- tions parlementaires demand èrent la r éorganisation compl ète de la fondation et la refonte de la loi f édérale correspondante afin de permettre à la fondation de mieux assumer sa mission avec comp étence, efficacité et transparence quant aux pr éféren- ces et aux priorités.39 Après avoir évalué l’ensemble de la situation, le DFI et le Conseil f édéral en arrivè- rent cependant à la conclusion qu ’un pareil changement de cap prendrait trop de temps et qu’il importait plutôt de rechercher des améliorations rapides. La fondation fut donc invitée à commencer par trouver une solution dans le cadre l égal existant,40 le d élai imparti étant le 1 er janvier 2002. Un autre argument était que l ’examen approfondi des t âches de Pro Helvetia – qu ’il aurait été judicieux d ’effectuer en même temps qu ’une refonte totale de la loi − n ’aurait pu s ’effectuer sans tenir compte des autres acteurs f édéraux, des cantons et des communes. Or la nouvelle répartition des t âches entre les diverses collectivit és publiques charg ées de soutenir la culture étant précisément l’enjeu de la mise en œ uvre de l’article culturel 69 Cst., une solution prématurée destinée à la seule Pro Helvetia n’aurait pas eu de sens. S’étant remise à l’ouvrage, la fondation a r éalisé sa r éforme dans le temps imparti. Le DFI a approuvé un nouveau règlement interne, et le Conseil f édéral une nouvelle ordonnance sur les subventions 41. Le Conseil de fondation compte d ésormais 37 Cf. Requ ête, ch. 2. 38 BO 1999 E 856 39 Cf. motion Zbinden du 22.6.2000 et interpellation Hanspeter Seiler du 23.3.2001. 40 Cf. la prise de position du Conseil fédéral sur la motion Zbinden. 41 RS 447.12 le nouveau règlement de Pro Helvetia (jusque là: RS 447.11) est entré en vigueur le 14.3.2002 et a été approuvé en même temps par Madame Ruth Dreifuss. Il s’agit d’une ordonnance du département publiée le 1.1.2003 dans le RO. L’ordonnance sur les subventions de Pro Helvetia a été approuvée le 29.11.2002 par le Conseil fédéral in corpore. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2003. Jusque là, texte: RS 447.12; publication dans le RO 2003 13.4415 25 membres (au lieu de 35), dont 10 nouveaux, entr és en fonction le 1 er janvier 2002. Le Comit é directeur a été ramené à 7 membres (contre 9); il compte 4 mem- bres issus de la politique, de l ’économie et du droit, et il ne s ’occupe plus du traite- ment des requêtes, mais exerce un rôle purement directeur vis-à-vis du secrétariat. Les 7 divisions ont été ramenées à 5: Arts visuels et cin éma; Musique; Litt érature; Théâtre et danse; Culture et soci été; à quoi s ’ajoutent les services d ’état-major, Affaires internationales et Communication. En outre un service sp écialisé, Evalua- tion, a été mis en place 42. Enfin, un nouveau directeur est entr é en fonction dans le courant de l’année 2002. A l’avenir, 80 % des requêtes doivent être traitées par le secrétariat. Celles qui, pour des raisons financières ou matérielles, ont une port ée stratégique, relèvent des grou- pes de travail du Conseil de fondation. Les projets interdisciplinaires sont trait és par des groupes transversaux, form és de délégués des groupes de travail. Le Conseil de fondation s’occupe principalement des questions de stratégie et de conception. Par sa r éforme et l ’allègement de l ’administration qui en a d écoulé, la fondation espère faire des économies (cf. ch.6 de la requête), surtout dans le domaine des coûts d’exploitation et d’administration43. Les responsables de la fondation entendent donner plus de poids, de comp étences et de moyens au nouveau service Evaluation. L ’autocontrôle ainsi con çu am éliorera encore l’efficacité de la réforme. Dans l’ensemble, le Conseil fédéral juge la réforme positive, notamment la clarifica- tion des rapports entre Conseil de fondation, Comit é directeur et Secr étariat qu’apportent le nouveau r èglement interne et la nouvelle ordonnance sur les sub- ventions de la fondation. Pro Helvetia a r épondu ainsi à de nombreuses demandes – légitimes – du Parlement. Le climat s ’est notablement amélioré au sein m ême de la fondation. Les fondements du bon fonctionnement de l ’exploitation et de la maîtrise des défis futurs sont posés. Le Conseil f édéral attend de la mise en œ uvre concr ète des d écisions de r éformes une optimisation des structures et des proc édures ainsi qu ’une r éduction des frais d’exploitation; la fondation part également de ce pr ésupposé. Pour cette raison, il 42 Cf. Requ ête, ch. 4.1.4 et 6.2. 43 L’interpellation Seiler du 23.3.2001 critique également l’importance des dits «frais généraux» (dédommagements et débours du Conseil de fondation, personnel, frais d’administration). «Les frais dits ‹généraux› (indemnités et frais du conseil de fondation, coûts du personnel, frais administratifs, y compris le matériel) absorbent près d’un tiers des dépenses totales, soit une part trop élevée du budget global». Le Conseil fédéral, dans sa réponse, parlant spécifiquement des frais d’administration de la fondation: –« Une part importante des frais généraux est occasionnée par les activités d’expertise et d’accompagnement de projets (frais généraux de production) et est ainsi directement ou indirectement affectée à des activités culturelles. La part des frais administratifs proprement dits (frais généraux d’administration) représente grosso modo 5 pour cent seulement du budget total de la fondation. Comme le Conseil fédéral l’indiquait dans son message sur le financement de Pro Helvetia, les frais administratifs effectifs sont sensiblement inférieurs à ceux d’autres institutions culturelles jouant un rôle comparable à l’étranger (Institut français, Goethe Institut) ou, si l’on se réfère aux frais du conseil de fondation, ils se situent en deçà des taux fixés par la Confédération pour les experts externes». Cf. ci-dessous, ch. 2.3.4.4416 renonce à accorder à la fondation la pleine compensation du rench érissement pour ses prestations de base.44 1.3.4 Partage des tâches entre Pro Helvetia et l’OFC Le mandat d écoulant implicitement des d ébats parlementaires de 1999, soit le par- tage clair les t âches entre l ’OFC et Pro Helvetia, a été ex écuté int égralement sur certains points, notamment dans la perspective du programme 2004 –2007 et de son financement, mais partiellement seulement sur d ’autres. Par rapport à la r éforme urgente de la fondation, il est pass é quelque peu à l ’arrière-plan; il s ’est av éré, d’ailleurs, qu ’il serait plus judicieux de r égler le partage fondamental des t âches dans les travaux de mise en œ uvre de l’art. 69 Cst., parce que ce n ’est qu’à ce stade qu’on pourra d éfinir les t âches fédérales, d’entente avec les cantons et les commu- nes. Indépendamment de ces consid érations, les acteurs f édéraux de la politique cultu- relle ont proc édé à des clarifications et en ont tir é des cons équences pratiques dans les domaines o ù le Message 1999 demandait une v érification: compétences, procé- dures, modalit és de financement 45. La requ ête de la fondation pour la p ériode de subventionnement 2004–2007 rend compte des r ésultats obtenus du point de vue de Pro Helvetia46. Même si ces r ésultats ne sont pas tous d éfinitifs, le Conseil f édéral estime qu ’une série de solutions concr ètes et raisonnables a été présentée ou du moins esquiss ée, solutions qui doivent être approfondies, notamment dans le cadre des domaines prioritaires de la fondation pour 2004–2007. Il s’agit des domaines suivants: Promotion de la littérature et de l’édition La section Culture et soci été de l ’OFC et son homologue chez Pro Helvetia ont réactivé la Communauté du livre suisse , qui avait été mise en veilleuse en 1997. Le Secrétariat d’Etat à l’économie seco (promotion des exportations), PRS et les trois associations d ’éditeurs y sont repr ésentés. Ce partenariat permet d ’exploiter les synergies pour l ’organisation et la participation à des expositions de livres à l’étranger. Pro Helvetia s ’occupe de la pr ésence aux foires du livre à plusieurs égards, elle accorde des subsides supplémentaires pour les manifestations annexes et participe à l’organisation du stand commun. A ce propos, on soulignera également l’activité de la fondation en faveur de la traduction. Art et design Dans ce domaine, le partage des t âches a été discuté et amélioré surtout sous l’angle de la lisibilité et de l’utilité immédiate pour les artistes. L’OFC reste compétent pour la formation et le perfectionnement, ainsi que pour la remise de prix. Il approvi- sionne les expositions internationales (biennales, quadriennales, etc.). 44 Cf. ci-dessous ch. 2.3.1. 45 Message 1999, ch. 135; les mesures étaient partiellement en cours à cette époque déjà. 46 Requête ch. 34417 De son côté, Pro Helvetia assume le mandat de faire conna ître la création artistique d’une région linguistique de Suisse dans les autres et à l’étranger; pour ce faire, elle utilise par exemple sa propre collection de publications, les Cahiers d’artistes con- sacrés à un artiste particulier, ou encore des expositions itin érantes; elle s ’efforce aussi de collaborer plus étroitement avec les musées suisses. Compréhension entre les communautés linguistiques et culturelles L’OFC soutient en principe les organisations, Pro Helvetia les projets isol és qui vont dans le sens de la compr éhension. Pour expliquer cette r épartition des tâches – compte tenu également du programme de la fondation pour les ann ées 2004–2007 – quelques précisions sont ici nécessaires. Le mandat de politique linguistique et de politique de compr éhension de l ’OFC s’appuie sur l’art. 70, al. 3, Cst.; certaines interventions parlementaires et les r épon- ses données à celles-ci par le Conseil f édéral sont également déterminantes, comme par exemple l ’interpellation Stadler du 11 juin 2002, interpellation qui s ’exprimait également sur l’application des motions des deux Chambres concernant la compré- hension linguistique et r égionale en Suisse et sur les recommandations des commis- sions de la compr éhension des deux Chambres de 1993 47. La politique linguistique et de compr éhension entre les communaut és linguistiques est notamment l ’objet de la future loi sur les langues (LCC). Celle-ci va se concentrer sur les mesures de politique de compr éhension en étroite r éférence avec la politique linguistique 48; il est prévu de plus que la LCC r églemente l’aide fédérale aux organisations actives dans le domaine de la compr éhension. La Conf édération soutient maintenant d éjà des organisations civiques49 à condition qu’elles présentent un programme de politi- que de compr éhension entre r égions et communaut és linguistiques et qu ’elles l’appliquent. 47 Interpellation Stalder 02.3244; motions de compréhension des Chambres: 93.3226 et 93.3527; prise de position du Conseil fédéral: 02.3244 (11.6.2002); rapport de compréhension FF 1994 I 19 «… nous soucier de nos incompréhensions». 48 Les commentaires du projet de la LCC évoquent dans les al. 3 à 5 une quantité de secteurs dans lesquels la Confédération et plus précisément l’OFC promeut ou peut promouvoir la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques: échanges d’élèves et d’enseignants, soutien d’agences de presse d’importance nationale donnant des informations concernant les quatre régions linguistiques, soutien d’organisations à but non lucratif et d’institutions d’importance nationale qui, par leur activité, encouragent la compréhension dans au moins une région linguistique ou font un travail de base pour la promotion individuelle du plurilinguisme et font état de leurs résultats. A cela s’ajoute le projet d’une institution scientifique d’encouragement au plurilinguisme dont le fonctionnement serait de la responsabilité de la Confédération et des cantons. Cf. également la rubrique Politique linguistique sur la page web de l’OFC: www.bak.admin.ch. 49 Appartiennent à cette catégorie: Schweizer Feuilleton-Dienst, Forum du bilinguisme/für die Zweisprachigkeit, Rencontres Suisse/Treffpunkt Schweiz, Fondazione Lingue e Culture, Service de Presse suisse, Service suisse d’action pour la démocratie, Forum Helveticum, Coscienza Svizzera.4418 Il incombe à Pro Helvetia une t âche bien plus élargie, comme le montrent les demandes accept ées, les projets initi és par la fondation 50 et son programme d’activités 2004–200751. Dans les domaines arts visuels, musique, danse et théâtre, seuls les projets qui visent la coop ération entre régions linguistiques ou la transmis- sion de projets artistiques dans les autres r égions sont soutenus. Dans le domaine Littérature, les traductions forment la plus grande partie de l ’activité d’encourage- ment. Culture et société réalise différents grands projets sur le th ème de la «compré- hension»: compréhension aussi bien entre les diff érentes communautés linguistiques qu’entre la Suisse rurale et la Suisse urbaine. Renforcement des relations culturelles avec l’étranger Selon la pratique établie, l ’OFC, sous condition d ’une coh érence sup érieure en matière de politique ext érieure, cohérence garantie par le DFAE, et dans un rapport de partenariat transparent, reste comp étent pour les mandats politiques li és à des questions bilatérales ou multilatérales de politique culturelle, pour le traitement des dossiers de politique culturelle dans le domaine de comp étence du Conseil de l’Europe, pour la repr ésentation de la Suisse dans les rencontres des ministres de la culture organis ées par l ’UNESCO et dans le R éseau international des politiques culturelles, pour les accords bilatéraux en relation avec la loi sur le transfert de biens culturels LTBC etc.; par ailleurs, il d éfend le point de vue de la culture face au seco (dossiers OMC), face à l’OFCOM (médias, nouvelles technologies de l ’information et de la communication NTIC), ainsi que vis-à-vis de l’UE (médias). Pro Helvetia reste comp étente pour les échanges internationaux d ’artistes et de programmes culturels. Dans le contexte international, elle rend compte des cultures suisses et collabore directement avec les repr ésentations suisses à l ’étranger et les ambassades étrangères en Suisse. Les centres culturels et les bureaux d élocalisés sont des outils importants pour l’exécution de ce mandat. Le DFAE met à disposition de ces deux partenaires son r éseau de repr ésentations à l’étranger et le personnel qui y travaille sous la responsabilit é respective du chef ou de la cheffe de mission. Dans le but d ’organiser efficacement une n écessaire colla- boration en partenariat, le DFAE a élaboré en 2000, sous le titre g énéral de la «Diplomatie culturelle», des instructions unifi ées destinées à toutes les parties con- cernées. En 2002, PRS a conclu une convention avec Pro Helvetia pour r égler la collaboration et le partage des tâches. 50 Voir sur Internet les rapports annuels de la fondation publiés (voir à ce sujet la note de bas de page 35) dans lesquels l’ensemble des demandes soutenues par la fondation et des projets initiés sont présentés. Exemples: Fabula – histoires pour conter la Suisse en cinq langues, développé en collaboration avec six centres culturels régionaux de Suisse; Galerie 57/34,6 km, au centre duquel se trouvent les deux tunnels de base sous les Alpes, thématise les interférences provoquées par les nombreuses cultures différentes des gens qui ont travaillé sur les chantiers des tunnels, et les attitudes de la population locale face à de telles influences. Voir les rapports annuels de la fondation publiés sur Internet: (www.pro-helvetia.ch/tb/de/tb00 ou www.pro-helvetia.ch/report01 . 51 Voir la Requête, et particulièrement les ch. 3.1 et 4.3.3 ainsi que le ch. 2.2.3.2 ci-dessous.4419 Pour la prise en charge et le fonctionnement des bureaux d élocalisés dans les pays de Visegrad (Pologne, Hongrie, la République tchèque et Slovaquie)52, fondés par le DFAE, plus pr écisément par la DDC, et financ és gr âce aux moyens de l ’aide aux pays de l ’Est, Pro Helvetia a re çu pour la p ériode de financement 2000 –2003 un montant de 2 millions de francs suppl émentaires. Le financement de ces bureaux délocalisés a pr êté le flanc à la critique lors des d ébats au Parlement: au Conseil national et au Conseil des Etats, on a parl é d’un fait accompli qui ne devait pas se répéter53. Entre-temps, de l ’avis du Conseil f édéral, la question des responsabilit és dans ce domaine a été suffisamment éclaircie. Les bureaux d élocalisés cr éés en Europe de l ’Est dans le cadre des mandats de prestations de la DDC font partie intégrante de la structure de la DDC; Pro Helvetia s ’en charge du point de vue du contenu et du personnel, mais ils reviennent cependant à la DDC à la fin de leur mandat. Les modalités de la collaboration avec la DDC sont expos ées en détail dans la Requête de Pro Helvetia.54 La société de l’information en Suisse Sous l’égide de l ’OFC et en étroite collaboration avec Pro Helvetia, des bases ont été élaborées pour promouvoir la production artistique r éalisée avec les nouveaux médias (NTIC) ainsi que des projets socioculturels destin és à combler le «fossé numérique». Ces bases sont désormais prêtes à l’emploi. Promotion indirecte de la culture En mati ère de droit d ’auteur, droit fiscal, garantie de l ’Etat pour des expositions, sécurité sociale des artistes et prix de reconnaissance, l ’OFC a lancé plusieurs initia- tives pour améliorer les conditions cadres de la cr éation artistique en g énéral et des créateurs en particulier. Ces travaux, qui sont plus ou moins avanc és, sont entrepris par l’OFC avec différents partenaires de l’Administration fédérale (Office fédéral de la justice, Administration f édérale des contributions, Office f édéral des assurances sociales) ainsi qu ’avec les cantons et les associations culturelles. La coop ération s’impose ici avec Pro Helvetia en mati ère de consultation et d ’information récipro- que. La fondation est associ ée d’office aux projets relevant de la mise en œ uvre de l’art. 69 Cst. 1.3.5 Conclusion et marche à suivre Nous pouvons constater que pendant la p ériode de subventionnement courante, Pro Helvetia a engag é ses moyens de fa çon cibl ée et conform ément aux dispositions légales, et qu ’elle va continuer de le faire. Pro Helvetia a éclairci en d étail la ques- tion des bureaux d élocalisés des pays du Groupe de Visegrad et des modalit és de la poursuite des programmes correspondants; les éléments fournis par la Requ ête au 52 Les pays de Visegrad: groupement informel fondé en 1991 dans la ville hongroise de Visegrad (30 km au nord de Budapest). Il fonde le 21.12.1992 la zone de libre-échange de l’Europe centrale (Central European Free Trade Area), à laquelle la Bulgarie, la Slovénie et la Roumanie adhèrent également. Réactivé en 1999, dans le but également de servir de tremplin pour une entrée de ces pays dans l’UE. 53 Concernant les bureaux délocalisés, voir les prises de position au sujet du Message 1999 lors des débats au Parlement; BO 1999 E 852 ss; BO 1999 N 2377 ss. 54 Requête, ch. 3.2, 3.4.1 et 5.9.5, ainsi que ch. 2.3.2 ci-dessous: dialogue interculturel.4420 ch. 5.9.5: «Domaines d ’activité et besoins financiers des permanences » sont con- vaincants par leur approche pragmatique et financièrement supportable. Le mandat du Conseil f édéral et du Parlement concernant la simplification des structures de la fondation a été ex écuté dans une large mesure, tandis que celui visant une meilleure délimitation des tâches entre les acteurs f édéraux ne l’a été que partiellement. Les raisons en sont compr éhensibles. Le Conseil f édéral demande cependant que la r épartition des t âches soit abord ée concrètement en vue et dans le contexte de la pr éparation de la l égislation d’application de l ’art. 69 Cst. Les pre- mières étapes requises ont d’ailleurs été entamées. 2 Requête de Pro Helvetia pour la période financière 2004–2007 2.1 Structure et teneur La requête se divise en six parties. Dans la première, la fondation s ’exprime sur le contexte social et politique, et ana- lyse la portée des mesures de promotion de la culture. La deuxième partie se penche sur les effets de la r éforme interne, notamment quant au positionnement de la fondation. La troisième partie examine la mise en œ uvre des priorit és présentées dans le Mes- sage 1999 et des améliorations demandées en matière de collaboration avec d ’autres institutions: compr éhension en Suisse, échanges culturels internationaux, d épenses pour ces tâches et les activités qui en résultent, collaboration avec les autres services fédéraux travaillant dans le domaine de la culture. La quatrième partie d écrit les objectifs strat égiques, le positionnement recherch é et les domaines prioritaires 2004 –2007: danse, cin éma, compréhension entre les com- munautés culturelles de Suisse, dialogue interculturel, NTIC. La cinquième expose le programme et les besoins financiers par domaine en fonc- tion des tendances et des probl èmes, ainsi que les cons équences qui en d écoulent pour les activités de Pro Helvetia55. Dans la sixi ème partie, la fondation se prononce sur les co ûts de personnel et d’exploitation, ainsi que sur le bureau Evaluation. Dans sa requête, Pro Helvetia chiffre les besoins financiers des divisions et les frais généraux (personnel, frais fixes, investissements) de toute la p ériode de subvention- nement à 179,5 millions de francs, dont 148,8 vont à l ’exécution du mandat l égal minimum et 28,7 aux nouveaux domaines prioritaires (danse, cin éma, compréhen- sion entre les communaut és culturelles de Suisse, dialogue interculturel, NTIC); la «revalorisation» de l’Institut suisse de Rome est budgétisée à 2 millions de francs. 55 Ainsi justifiés: a) besoin de base: frais pour le programme courant 2004–2007, et pour la continuation du programme dans l’état 2003, b) développements, c) dépenses en faveur des nouveaux domaines prioritaires: danse, cinéma, compréhension nationale, dialogue interculturel, NTIC (par domaine).4421 2.2 Evaluation de la requête et rôle de Pro Helvetia en politique culturelle La requête impressionne par sa densit é informative et sa transparence, et elle traduit l’intérêt de Pro Helvetia pour le fait culturel et la dynamique caract érisant l’accom- plissement des tâches et surtout l ’approche des nouveaux d éfis. On y per çoit égale- ment ici et là un certain antagonisme entre la volont é de modeler le paysage culturel suisse et la nécessité d’entrer en matière sur les nombreuses demandes de subsides. La requête contient toutes les donn ées n écessaires à une évaluation g énérale ainsi qu’à une estimation et une d écision financière; les arguments et conclusions pr ésen- tés par la fondation sont clairs et compr éhensibles. Nous approuvons les objectifs stratégiques, le positionnement recherch é, les mesures d ’ordre structurel et les remarques concernant le bureau Evaluation.56 Le programme d ’activités nous con- vainc en grande partie. L’exposé des motifs justifiant la promotion accrue et durable des domaines choisis (évolution actuelle et future de certaines disciplines artistiques, nécessité de développer la coh ésion confédérale, de consolider et de d évelopper les contacts avec le monde) nous paraît également raisonnable. Bien que les circonstances actuelles ne soient pas id éales, la Suisse b énéficie d’un potentiel quantitatif et qualitatif consid érable de cr éateurs dou és, par rapport à d’autres pays. Ces artistes fournissent des prestations remarquables, qui sont recon- nues à l ’étranger57 et donnent des impulsions importantes tant au plan collectif qu’individuel. Pour que ce potentiel soit mieux exploit é à l’avenir et qu ’il soit mis en valeur, il ne faut pas seulement am éliorer la collaboration des services comp é- tents, comme on l’a déjà demandé, il faut aussi que les pouvoirs publics soutiennent ceux-ci financièrement, de fa çon cibl ée. Relever les ressources mises à disposition de Pro Helvetia, m ême modestement, comme le propose le Conseil f édéral, envoie un signal n écessaire en mati ère de politique culturelle et soci étale. En alimentant de manière appropriée, et pour autant que ses ressources le permettent, sa fondation pour la culture, la Conf édération souligne l ’importance qu ’elle accorde à ce domaine. L’expérience et le savoir sp écifique de la fondation Pro Helvetia lui permettent d’offrir une contribution importante à la culture suisse dans le domaine de ses com- pétences. Pour les artistes, un subside de Pro Helvetia est un label de qualit é, une référence, que ce soit en Suisse ou à l’étranger. La fondation consid ère à juste titre qu’elle n’est pas simplement un «bureau de traitement de requ êtes», elle insiste sur ses propres initiatives: en passant directement des commandes à des artistes, en rédigeant et diffusant des informations sp écialisées ou interdisciplinaires, en lan çant ses propres projets, en proposant des prestations de service et des animations (bus d’animation culturelle, centres et bureaux d élocalisés à l’étranger), Pro Helvetia est un acteur efficace et unique de la promotion de la culture, à l’intérieur et hors de nos frontières. Cet état de fait justifie que ses demandes soient approuv ées, dans les limites du possible, toutefois, car la requ ête doit aussi être mesurée à l ’aune de la 56 Requête, ch. 4.1.4 et 6.2. 57 Pro Helvetia a ainsi récemment été citée comme exemple et prise comme modèle à l’occasion de la création de la Fondation pour la culture en République fédérale d’Allemagne.4422 situation financière générale de la Conf édération et des d épenses actuelles et pr évi- sibles de celle-ci en faveur de la culture. Dans sa requ ête, Pro Helvetia souligne avec conviction la port ée politique de ses activités58. Nous saluons cette attitude claire et y voyons un signe avant-coureur positif, par exemple pour la mise en œ uvre de l’art. 69 Cst, mais aussi pour la clari- fication des tâches attribuées aux différentes institutions de promotion de la culture. Nous partons de l ’idée que la fondation exercera son engagement en faveur de la politique culturelle en liaison étroite avec l’OFC. 2.3 Propositions du Conseil fédéral Comme dans le Message 1999 − et en simplifiant donc la structure de la requ ête de la fondation − nous distinguons les prestations destin ées à l ’accomplissement du mandat l égal de Pro Helvetia, le financement des domaines prioritaires et les cas particuliers. 2.3.1 Mandat légal Pour l’accomplissement de son mandat l égal, nous vous proposons d ’allouer à Pro Helvetia 121 millions de francs pour la p ériode quadriennale 2004 –2007, soit 1 million de plus que pour la p ériode 2000 –2003. Compte tenu d ’un rench érisse- ment de 3,4 % pour les ann ées 2000 –200259, ce montant, destin é à indemniser les prestations de base sur l’ensemble de la période, peut paraître modeste (il représente 30,25 millions de francs par an), mais il est dict é par la situation financi ère de la Confédération. Le Conseil fédéral est cependant convaincu que la part non compen- sée du rench érissement, soit 3 millions de francs, pourra et devra être totalement contrebalancée par la baisse des frais d ’exploitation que permettra la r éforme (voir plus haut ch. 1.3.3). Dans le pire des cas, et d ’après les informations de la fondation, des mesures drastiques, telles qu ’une réduction des effectifs ou l ’abandon de certai- nes antennes, ne peuvent être exclues a priori. Il appartiendra à la direction de la fondation de juger de l’opportunité de telles mesures. 58 Requête, ch. 2.2, 4, et 5.4.2. 59 Le renchérissement se calcule comme suit: indice établi en 1998 (moyenne annuelle) 98,0 pts sur la base mai 2000 = 100. Indice 2001: 101,3 points = 3,4 % de renchérissement. Ce chiffre pourrait encore varier, l’indice 2002 n’étant pas encore connu (source: OFS).4423 2.3.2 Domaines prioritaires60 Pour le financement des domaines prioritaires choisis, nous vous proposons d’allouer à Pro Helvetia un montant global suppl émentaire de 16 millions de francs pour quatre ans. Nous estimons fondamentalement juste de soutenir les efforts de la fondation pour rattraper le retard pris dans la promotion de certaines disciplines artistiques, financer de nouvelles formes de cr éation, renforcer la coh ésion conf édérale et les contacts avec le monde et appuyer ainsi, au niveau f édéral, d ’autres efforts allant dans le même sens. Si, sur le fond, il convient d ’approuver le choix de ces domaines priori- taires, la situation financi ère de la Conf édération exige pourtant une correction de leur financement. On ne peut donner suite à la requête de la fondation, qui demande dans ce cadre 28 millions de francs. Sur ces diff érents domaines, on notera ce qui suit: Danse 61 Depuis le milieu des ann ées 1980, la danse professionnelle suisse a connu un essor tout à fait remarquable. De nombreuses compagnies ont vu le jour, qui accumulent les succès, tant en Suisse qu ’à l ’étranger. Or les subventions n ’ont pas suivi cette évolution. En Suisse, la danse n ’est pas assez soutenue, que ce soit du point de vue structurel ou financier. La profession de danseur est mal reconnue, les possibilités de se former sont faibles. Les coûts de production sont relativement élevés par rapport à d’autres disciplines, alors que les revenus et la protection sociale sont relativement modestes. D’entente avec l ’OFC et avec le concours des cantons et des milieux de la danse, Pro Helvetia s ’est attaqué à un projet pilote tr ès fouillé de promotion globale de la danse, projet qui pr évoit la mise sur pied de groupes sp écialisés, de centres de com- pétence (maisons de la danse), de s éminaires et de s éjours de travail. L ’application d’un tel système intégré apportera évidemment une aide pratique à cet art, mais elle pourra aussi nous fournir un mod èle qui facilitera la mise en œ uvre de l’art. 69 Cst. dans d’autres disciplines et nous aidera à clarifier les comp étences respectives des différents services fédéraux ainsi que celles de la Conf édération, des cantons et des villes. Le Conseil fédéral approuve le choix de ce domaine prioritaire et les arguments qui le justifient; cette intervention pourra d ’ailleurs s’appuyer, à titre de base l égale, sur l’art. 69 Cst. Son subventionnement à hauteur de 3,5 millions de francs para ît être une mesure appropri ée; en revanche, les attentes suppl émentaires de Pro Helvetia (5,7 millions de francs) ne peuvent être satisfaites. 60 La Requête se présente sous forme de matrice, c’est-à-dire que les domaines prioritaires danse etc. qui doivent faire l’objet d’un financement particulier ont été répartis, lorsque cela semblait possible et judicieux, au sein des différents domaines de promotion (ch. 5: Programme et besoins financiers par domaine); il faut donc, pour se faire une idée d’ensemble, consulter, au titre «Besoins financiers», plusieurs postes et leurs totaux respectifs. 61 Requête, ch. 4.3.1 et 5.6. A propos des milieux de la danse en Suisse et du soutien qu’ils attendent, voir Anna Schindler et Christoph Reichenau (éd.): Payante, la culture? La situation de la culture suisse en 1999: discutons d ’une politique culturelle! Berne 1999, p. 131 à 168.4424 Cinéma62 Pro Helvetia entend d évelopper le domaine prioritaire cin éma dans deux directions. A l ’intérieur du pays, le but est de mettre en r éseau la programmation et l ’admi- nistration des lieux de projection pour am éliorer et renforcer la pr ésence du cin éma suisse – ancien et moderne –, notamment dans les grands festivals. A l ’étranger, le cinéma suisse doit trouver une audience plus large dans des pays cl és comme la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Angleterre et les Etats-Unis. Il faut enfin promouvoir le dialogue entre cinéastes du Nord et du Sud. D ’une manière générale, Pro Helvetia aimerait contribuer à ce que la nouvelle loi du 14 d écembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques63 puisse déployer tous ses effets dans le monde de la culture. Le Conseil f édéral approuve ces efforts, ainsi que l ’accord de coop ération (Joint Venture) entre la section Cinéma de l’OFC, Pro Helvetia, le Centre suisse du cinéma (CSC) et l ’Agence suisse du court m étrage (ASCM), qui va dans le sens d ’une concentration des forces. Dans la mesure du possible, le financement n écessaire sera puis é dans le cr édit de l’OFC pour le cinéma. On renonce par conséquent à financer en surplus un domaine prioritaire «cinéma» dans le cadre de Pro Helvetia. Compréhension entre les communautés culturelles de Suisse64 Afin de renforcer l ’identité et la coh ésion nationale, des ressources suppl émentaires ont déjà été allouées à Pro Helvetia lors de la p ériode de subventionnement 2000 – 2003, pour lui permettre de renforcer son soutien à des mesures sp écifiques en faveur de la compréhension. Il est vrai que, sur ce point, la fondation n ’a pas entiè- rement rempli sa mission; des efforts suppl émentaires et continus seront d ’autant plus n écessaires que la Suisse est devenue un pays multiculturel. Une meilleure intégration de la Sixième Suisse peut être une étape essentielle vers une nouvelle conception de l’identité suisse. Des projets culturels permettent de renforcer la conscience d ’une identité nationale et l’intégration de toutes les cultures représentées en Suisse; en effet, ils favorisent le dialogue, tant entre les communaut és culturelles et linguistiques suisses qu ’entre celles-ci et les ressortissants de cultures et de langues étrangères établis dans notre pays. Il y a là des tâches importantes. Dans le domaine de la formation culturelle des adultes et de l’animation socioculturelle, la requête fait donc bien de se référer à une définition plus vaste de la culture, en prenant pour th èmes – en plus de la cr éation artistique proprement dite – les conditions quotidiennes d ’existence, les moyens d’expression et les formes d ’interrogation du grand public. Pro Helvetia r épond ainsi à ceux qui critiquaient la conception qu ’elle se faisait de la compr éhension 62 Requête, ch. 4.3.2 et 5.2. Cf. à ce propos l’intervention de la Présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss, au Conseil des Etats le 29.9.1999: «En ce qui concerne la question du cinéma, je dirai que les tâches particulières de Pro Helvetia doivent se limiter, dans ce domaine uniquement, à faire connaître des films suisses à l’étranger, à les intégrer dans des programmes de présence culturelle suisse à l’étranger, et non pas à soutenir directement la production de films. Cela doit rester du domaine de l’OFC et de SRG SSR idée suisse.» (BO 1999 E 855). 63 RS 443.1. 64 Cf. plus haut, ch. 1.3.2.2; Requ ête, notamment les ch. 3.1, 4.1.1, 4.3.3 et 5.7.3.4425 intercommunautaire, et elle promet d ’apporter, par des mesures effi caces, une con- tribution importante à la cohésion nationale. Le Conseil fédéral est donc pr êt à allouer, sur les 7,65 millions de francs demand és par la fondation, 4,5 millions de francs de ressources suppl émentaires à son pro- gramme en faveur de la compréhension intercommunautaire. Dialogue interculturel (étranger-CH)65 En 2000–2003, 5,5 millions de francs ont été alloués à la fondation pour renforcer les échanges avec l’étranger. Le programme de suivi, intitulé Dialogue interculturel, est largement convaincant. La perc ée dans le monde culturel asiatique et le renfor- cement des échanges Nord-Sud sont n écessaires. Il s’agit d’exploiter les comp éten- ces dont disposent les bureaux d élocalisés de Pro Helvetia en mati ère de travail culturel à l’étranger – sur ce point également, nous partageons l ’analyse de la fon- dation – et de leur permettre de croître pour devenir de véritables plaques tournantes de la culture, des points d ’accès aux r éseaux nationaux, afin que les interventions ponctuelles d ’artistes suisses fassent place à des op érations de plus grande enver- gure. La fondation a l ’intention de conserver ses bureaux d élocalisés dans les pays du Groupe de Visegrad au-del à de 2003. Quant à ses collaborations avec la DDC, la section Culture et Unesco du DFAE et PRS, elles sont maintenant r églées, ainsi que l’expose la Requ ête, par toute une s érie de conventions et de mandats; le service spécialisé Affaires internationales nouvellement formé dans le cadre de la r éorgani- sation ainsi que le groupe correspondant du conseil de fondation coordonnent le travail de la fondation à l’étranger et fixent ses stratégies. Dans l ’intérêt d ’une r éalisation aussi rigoureuse et compl ète que possible du programme d ’activité à l ’étranger, pour lequel Pro Helvetia aimerait engager 11,25 millions de francs, nous sommes dispos és à financer le domaine prioritaire Dialogue interculturel à hauteur de 8 millions de francs. Nouvelles technologies d’information et de communication NTIC 66 Le Conseil fédéral a adopt é en 1998 la Stratégie pour une soci été de l ’information en Suisse, qui fixe les crit ères de promotion de la soci été de l ’information et les tâches de la Confédération selon les domaines. Les d épartements compétents ont été chargés d ’élaborer des plans d ’action.67 L ’OFC a pris les choses en main dans le domaine culturel et, en collaboration avec Pro Helvetia et d’autres services fédéraux, il a d éfini deux champs d ’action: 1 ° promotion de la cr éation artistique au moyen des nouveaux m édias, 2 ° soutien de projets socioculturels destin és à combler le «fossé numérique». Pro Helvetia a inscrit dans son programme des domaines priori- taires pour 2004–2007 des activités qui vont dans la même direction. 65 Requête, surtout ch. 4.1.2, 4.3.4, 5.7.3, 5.9: International. 66 Requête, ch. 4.3.5. 67 Cf. sur le sujet: www. isps.ch ainsi que les analyses du Centre for Science and Technology Studies/Centre d’étude de la science et de la technologie CEST: Activités de la Confédération pour la société de l’information. Evaluation de la strat égie et de ses applications. Rapports d’experts; Rapport à l’attention de la commission du groupe de coordination Société de l’information et du groupe de travail Accompagnement scientifique; En route vers la soci été de l’information. Les activités de la Confédération à la lumière de la critique (le tout en mars 2002).4426 Dans le domaine artistique, l ’OFC a élaboré avec le concours de Pro Helvetia et des milieux de la profession des mod èles de promotion pour la production, la mise en réseau/diffusion et l ’archivage des œ uvres. Conform ément au partage pr écis des tâches, l ’OFC soutiendra la cr éation d ’œuvres d’art fond ées sur les m édias ou sur Internet, alors que Pro Helvetia soutiendra des projets de diffusion et de mise en réseau (p. ex. des sites Internet). Le Conseil f édéral soutient ces intentions de Pro Helvetia, qui prennent en compte sa strat égie. 68 Il consid ère cependant qu ’il est indiqu é de concentrer les moyens disponibles sur le mod èle de promotion des arts des m édias numériques développé par l ’OFC et renonce par cons équent à allouer un montant suppl émentaire à ce domaine prioritaire de Pro Helvetia. 2.3.3 Questions spéciales Communication Dans la Requ ête de la fondation, la communication n ’est pas mentionn ée comme tâche prioritaire proprement dite, mais les 6,35 millions de francs demand és sous les titres «communication» et «information» montrent bien son importance69. Pro Helvetia fait un travail d ’information à différents niveaux. D ’une part, elle se présente elle-même en expliquant sa mission, qui est de promouvoir la culture suisse en Suisse et à l’étranger, et en pr ésentant la palette de ses services, l ’étendue et la disponibilité de ses compétences, les connaissances de ses collaborateurs et collabo- ratrices et leurs ressources disponibles. Ce message exige une pr ésentation convain- cante, tant sur Internet que sur les autres supports d ’information. D’autre part, Pro Helvetia publie des informations factuelles sur des sujets culturels, scientifiques ou politiques, par le biais de la revue Passages ou de la collection Cahiers d’artistes. Nous estimons que les supports utilis és par Pro Helvetia, comme la s érie Informa- tions sur la culture suisse , qui paraît en plusieurs langues, ou encore le site Internet très fourni de la fondation, sont des outils largement appropri és pour r épondre à ce double mandat d ’information. Nous partageons l ’idée qu’il est justifi é de redoubler les efforts sur ce point, mais nous sommes d ’avis que cela doit être pris sur la sub- vention ordinaire de 121 millions de francs. Par rapport au mandat d ’information culturelle qui incombe également à l’OFC et au DFAE, il conviendra qu’au cours de la période 2004–2007 les responsables de toutes les institutions concern ées délimi- tent leurs compétences respectives et leurs possibles synergies. Institut suisse de Rome (ISR)70 Depuis 1949, la Villa Maraini est le si ège de l ’Institut suisse de Rome (ISR), o ù logent et travaillent des artistes et scientifiques suisses; ils se familiarisent avec la culture contemporaine italienne et l’antiquité romaine, et par un mouvement inverse, sont les ambassadeurs de la diversit é culturelle et de la cr éativité scientifique suisse 68 Cf. le 4e rapport du groupe de coordination Société de l’information (www.isps.ch), dont le Conseil fédéral a pris connaissance en date du 26 juin 2002; cf. notamment les ch. 3.2 et 3.4.1. 69 Requête, ch. 4.1.3 et 5.10.1. 70 Requête, ch. 4.3.4 et 5.9.2.4427 en Italie. Actuellement, l ’institut est en r énovation, afin d ’optimaliser son grand potentiel architectonique. Depuis janvier 2002, l ’Institut a une filiale dans l ’ancien consulat suisse de Venise. Aujourd’hui, l ’ISR est en premier lieu une «auberge», sans un profil clair qui le caractériserait distinctement parmi les nombreux autres instituts établis à Rome. L’OFC, Pro Helvetia et le Groupement de la science et de la recherche du DFI projettent une «revalorisation» et, simultan ément, une consolidation financi ère de l’Institut, puisque les revenus en provenance de la fortune de la fondation et les contributions de l’économie diminuent d’année en année. Le conseil de fondation de l’ISR a mis en place deux gr oupes de travail charg és de d évelopper les bases de deux programmes, l ’un scientifique, l ’autre culturel, de l ’ISR. Le financement est réglé en cons équence: en compl ément des prestations de l ’Office fédéral des cons- tructions et de la logistique OFCL et de l ’OFC (pour 2003: 0,42, resp. 0,25 million de francs), le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les ann ées 2004–2007 prévoit sous la rubrique Institute for Advanced Studies une contribution annuelle de 0,45 million de francs; parall è- lement, Pro Helvetia d ésire, sous le titre Intendance culturelle, verser chaque ann ée à l’ISR 0,5 million de francs. Les premi ères propositions de mise en œ uvre concrète de ce double mandat, qui correspondent à la v éritable destination de l ’Institut, parviendront au conseil de fondation au milieu de l ’année 2003; celui-ci adoptera la conception définitive à la fin 2003. Le Conseil f édéral salue l ’intention de faire de l ’ISR un lieu de rencontre entre science et culture effectif et attrayant pour la Suisse. Il sera important qu ’à l’avenir ces deux domaines de l ’ISR puissent avoir un rayonnement égal. Le développement du service culturel et celui du service scientifique se conditionnent donc mutuelle- ment. Nous partons de l ’idée que les fonds que devra verser Pro Helvetia pour la partie culturelle pourront être financ és dans le cadre du plafond de d épenses de 137 millions de francs ou prélevés sur le soutien supplémentaire accordé au domaine prioritaire «Dialogue interculturel». Culture populaire Lors des d ébats parlementaires sur le Message 1999, divers intervenants avaient réclamé un engagement plus accentu é de Pro Helvetia en faveur de la culture popu- laire. La pr ésidente de la Conf édération, M me Dreifuss, avait alors d éclaré au Con- seil national: «Ce n’est pas la fonction de Pro Helvetia de soutenir, par exemple, les différents ch œ urs traditionnels, les diff érentes organisations de costumes folklori- ques, etc. Mais lorsque ces groupes se réunissent pour des activités créatives ou pour se rencontrer par-dessus les fronti ères linguistiques ou par-dessus les fronti ères du pays, il est clair que c ’est l à que Pro Helvetia intervient et qu ’elle respecte ainsi pleinement sa mission de soutenir la culture populaire. La culture populaire est d’ailleurs à comprendre dans un sens très large, tant elle est ce qui émane et exprime ce que le peuple d éveloppe en permanence comme expression artistique. » 71 Le sujet 71 BO 1999 N 2382 ss.4428 revint sur le tapis en 2001 par le biais de l ’interpellation Seiler72, mais la réponse du Conseil fédéral resta assez réservée. Sans être prioritaire dans la requ ête de Pro Helvetia pour la p ériode 2004–2007, la promotion de la culture populaire est cependant mentionn ée à plusieurs reprises 73. La fondation explique clairement quelle culture populaire elle entend soutenir (ou ne pas soutenir): elle mettra l’accent sur le travail des artistes professi onnels et concen- trera son attention sur les projets de culture populaire qui repr ésentent un renouvel- lement de la tradition. Elle consid ère qu’il est du ressort des communes de soutenir l’activité des amateurs. L’importance de la culture populaire traditionnelle est indiscutable. Le grand nom- bre des groupes, associations et organisations qui se consacrent d ’une mani ère ou d’une autre à ces formes d ’expression artistique et culturelle suffit à le prouver. D’ailleurs, la culture populaire a été et reste l ’objet d ’études scientifiques qui ne reflètent pas une vision mandarinale de la culture – qu’on songe simplement à des ouvrages tels que le trait é fondamental de Richard Weiss, Volkskunde der Schweiz , le Handbuch der schweizerischen Volkskunde , l’Atlas de folklore suisse ou à L’Art populaire de Nicolas Bouvier, sans parler des publications sur le théâtre populaire. Il appert cependant que cette culture populaire parvient g énéralement à mobiliser suffisamment de concours pour se financer et se maintenir par ses propres moyens, contrairement aux arts, qui, parce qu ’ils ne peuvent pas (encore) compter sur une vaste audience, dépendent de l’aide publique. Vu le manque général de ressources, il nous para ît défendable que Pro Helvetia se concentre sur sa conception de la pro- motion. Dans ce cadre, elle est d’ailleurs prête à engager des moyens, dans la mesure de ses possibilit és, com m e le m ontre sa requête. Le pr éjugé récurrent selon lequel Pro Helvetia ne ferait rien pour la culture populaire est donc infondé. Nous prenons acte et approuvons que la fondation veuille soutenir la culture popu- laire dans le cadre qu’elle a défini; elle prendra les fonds n écessaires pour une petite part sur la subvention de base de 121 millions de francs, et pour l ’essentiel sur les crédits alloués au domaine prioritaire «Compréhension». 72 Interpellation Seiler du 23.3.2001: Selon la loi fédérale, obligation est faite à Pro Helvetia de «maintenir le patrimoine spirituel de la Suisse et préserver les caractères originaux de sa culture en tenant compte spécialement de la culture populaire». Cette tâche n’est guère assumée, ou alors dans une infime mesure; une visite aux «filiales» de la fondation à l’étranger suffit pour s’en convaincre, ainsi que le fait que la culture populaire ne soit pas représentée au conseil de la fondation, bien que ses organisations comptent environ 350 000 membres actifs. Extrait de la réponse du Conseil fédéral à l’interpellation Seiler. «En n’affectant que des moyens relativement modestes (212 000 francs par an en 2000 et en 2001) à la promotion de la culture populaire, de la culture locale et régionale et du dialecte, Pro Helvetia ne fait que suivre les décisions de principe et de réduction budgétaire du Parlement.» Cf. en outre l’interpellation Galli du 21.6.2001 à propos de la réduction injustifiée, soudaine et rétroactive des contributions fédérales aux associations d’artistes. 73 Management Summary p. 3; ch. 1.5, 3.3, 4.3.3, 5.1.3, 5.3.3., 5.3.4, 5.7.3, 5.8, 5.10.4.4429 2.3.4 Frais d’exploitation74 Le montant des frais d ’exploitation ou d ’administration de Pro Helvetia suscite régulièrement la discussion; au cours de la p ériode actuelle de subventionnement, le Conseil fédéral s’est lui aussi occupé de cette question75. Ces dernières années, la fondation a entrepris des efforts notables pour améliorer son organisation, d ésenchevêtrer les t âches et simplifier les proc édures. Comme elle, nous attendons des r éformes un travail plus efficace et escomptons qu ’elles auront aussi un effet positif sur les frais d ’exploitation; en cons équence, nous proposons une réduction en termes réels de la contribution aux prestations de base de la fonda- tion (cf. ci-dessus ch. 2.3.1). Voici comment Pro Helvetia budgétise ses frais d’exploitation pour 2004–2007: 2004–2007 Frais de personnel 46,41 millions de francs Autres frais d’exploitation* 16,60 millions de francs Total 63,01 millions de francs = 35 % des dépenses totales * y compris 2,4 millions de frs d ’investissements Au cours de la p ériode actuelle de subventionnement, la fondation a modifi é sa comptabilité: depuis 2001, les co ûts des activités propres ainsi que tous les co ûts de personnel et de production des bureaux d élocalisés et du bus d’animation culturelle ne sont plus imput és aux projets, mais comptabilis és comme coûts de production et d’administration au sens strict; le budget tient d ésormais compte de ces nouvelles règles. Il s ’ensuit que les frais de personnel et les autres frais d ’exploitation sont plus clairement distingués des autres postes, mais aussi que les co ûts d’exploitation inscrits au budget de la fondation ont augment é et qu’il n’est plus possible de com- parer directement les deux périodes de subventionnement. Au vu du budget ici pr ésenté et m ême sans une telle comparaison directe, on doit pourtant admettre que, malgr é les efforts entrepris par la fondation en direction d’une r éforme, on ne peut pas parler d ’une v éritable inversion de tendance dans l’évolution des frais d ’exploitation de Pro Helvetia; la fondation en est d ’ailleurs elle aussi consciente. Ce bilan plutôt morose doit toutefois être relativisé à maints égards. 74 Requête, ch. 6; voir aussi plus haut les notes 34 et 42. 75 Interpellation Seiler du 23.3.2001; cf. plus haut ch. 1.3.3.4430 Dans sa Requ ête (ch. 6), Pro Helvetia énumère à quelles activit és va la majeure partie des frais d ’exploitation, relatifs aux ressources humaines; la r épartition qui y est présentée a une valeur indicative pour l’ensemble des frais d’exploitation: Traitement des requêtes 21 % Direction, administration, services centraux 20 % Total intermédiaire 1 41 % Informations, politique culturelle, participation à des commissions 23 % Conseils aux artistes, ambassades, institutions 16 % Projets propres et projets coopératifs 20 % Total intermédiaire 2 59 % La majeure partie de ces charges (59 %) entra îne donc une plus-value culturelle et ne peut être qualifiée de dépense administrative au sens strict. Les véritables charges administratives ne repr ésentent que 41 % des frais d ’exploitation, soit 14 % des charges totales. Et la moiti é de ces charges administratives va au traitement correct des requ êtes, ce qui ne cr ée certes pas directement de plus-value culturelle, mais garantit que Pro Helvetia exécute sa tâche fondamentale avec soin et qualité. Selon nos propositions, Pro Helvetia disposera de plus de moyens lors de la pro- chaine p ériode de subventionnement. L ’expérience montre qu ’il faut de ce fait s’attendre à un accroissement des charges, d ’autant plus que la tendance des requ ê- tes à augmenter va sans doute persister. A l ’exception d’un relèvement relativement modeste pour son travail dans les domaines prioritaires (2,6 millions de plus, soit 0,65 million par an), la fondation compte accomplir ses tâches avec le même effectif (état 2003). Les frais d ’exploitation diminueront donc en valeur relative. A ce pro- pos, signalons que, gr âce aux r éformes, Pro Helvetia a d éjà réussi à réduire la part relative des frais de personnel dans ses charges totales (30,3 % en 2002, 28 % en 2003) et entend continuer à le faire. Le tableau est légèrement faussé par le fait qu’à partir de 2003, Pro Helvetia assume- ra elle-même ses taxes postales (de l’ordre de 0,3 million de francs par an). Jusqu ’ici (2002 compris), celles-ci étaient financ ées de fa çon centrale par le budget du Département fédéral des finances, alors qu’elles incombent désormais à la fondation. Il faut aussi noter que m ême si l ’effectif reste inchang é, les primes de rench érisse- ment et d’ancienneté ainsi que les parts de salaire au m érite augmentent l’enveloppe totale sans qu ’il y ait engagement de nouveau personnel. Pro Helvetia, dans sa requête, évalue le montant correspondant à 3 millions de francs pour les quatre ans à venir. La fondation prévoit d’autres mesures pour renforcer son efficacité: amélioration des infrastructures et de l ’informatique, mise au point d ’outils de gestion modernes, généralisation de la gestion de projets. L’évaluation interne poussée et l’appréciation de l’activité de la fondation par le bureau Evaluation permettront de garantir qu ’à l’avenir la qualité des projets et le traitement des requ êtes obéissent à des critères et objectifs précis, de v érifier si les objectifs auront été atteints, d ’analyser les écarts constatés, de fonder les d écisions concernant la poursuite, l ’interruption ou la red é- finition d’un projet ou d’un domaine, de mettre au point des outils pour la planifica- tion à moyen et à long terme et de rendre des comptes clairs aux responsables politi-4431 ques et au public. Dans un premier temps, ces mesures entra îneront des surco ûts, mais elles aboutiront finalement à ce que la fondation ait un meilleur rendement et que le rapport entre les frais administratifs et la promotion effective de la culture s’améliore. Après un examen g énéral de la situation, nous concluons que Pro Helvetia a pris et entend continuer de prendre des mesures judicieuses pour abaisser ses frais d’exploitation. L’indice-repère que s ’est donné Pro Helvetia, la r éduction des frais de personnel à 27,5 % et des autres frais d ’exploitation à 9 % des co ûts totaux, ne doit pas être perdu de vue. Il devrait donc lui être possible de rattraper la diminution en valeur r éelle de la subvention pour ses prestations de base (compensation par- tielle du rench érissement) par une r éduction des frais d ’exploitation (cf. ci-dessus, ch. 2.3.1). 3 Conséquences 3.1 Conséquences financières 3.1.1 Pour la Confédération Conformément à notre proposition, la fondation re çoit pour la p ériode de subven- tionnement 2004 –2007 un plafond de d épenses de 137 millions de francs au total, soit 7 millions de plus (5,5 %) que ce qu ’elle a effectivement re çu dans la p ériode qui s’achève. Les subventions sont échelonnées comme suit: Proposition du Conseil fédéral 2004 35 millions de francs 2005 34 millions de francs 2006 34 millions de francs 2007 34 millions de francs Total 137 millions de francs L’état actuel des finances f édérales ne permet pas de r épondre aux demandes plus importantes exposées dans la requ ête de la fondation. Pro Helvetia demande en tout 179,5 millions de francs; il lui faudra se contenter de ressources nettement inf érieu- res à celles qu’elle a budgétisées (42,5 millions de francs de moins, soit 23,5 %). Les moyens nécessaires sont inscrits dans le plan financier et attribu és chaque année dans le cadre du budget ordinaire. L ’art. 32 de la loi f édérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Conf édération76 pr évoit un plafond de d épenses d éterminant les crédits maximums que le Parlement est pr êt à affecter à certaines tâches. Le Conseil fédéral ne débloque ces crédits que si l ’état des finances f édérales le permet et lors- que cela ne remet pas en cause la r éalisation des objectifs budg étaires dictés par la Constitution. Le plafond de d épenses désormais demandé est conforme aux mesures prises dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 2003. 76 RS 611.04432 3.1.2 Pour les cantons et les communes Le projet n ’a pas de r épercussions directes sur les cantons, les villes et les commu- nes. M ême si la fondation cherche à allouer ses moyens en compl ément de ceux d’autres bailleurs de fonds, il n ’en d écoule pas pour autant d ’obligations pour les autres services publics de promotion de la culture. 3.2 Effets sur l’état du personnel Nous nous permettons à ce sujet de vous renvoyer aux observations du ch. 2.2.3.4. 3.3 Conséquences économiques On peut s’attendre à des conséquences économiques positives en raison de la renta- bilité indirecte de l’encouragement de la culture (cf. détails au ch. 1.1.3). 3.4 Autres conséquences Le projet n ’aura pas de cons équences directes sur d ’autres services f édéraux s’occupant de questions culturelles. Des éclaircissements concernant le partage des tâches entre les acteurs f édéraux ont déjà eu lieu en amont du d épôt de la requ ête et se poursuivront (cf. ch. 1.2.1). 4 Programme de la législature Le projet est annoncé dans le programme de la législature 1999–2003.77 5 Rapports avec le droit international Le projet est sans conséquences par rapport au droit international. 77 FF 2000 III 2168, annexe 2, ch. 3.3 (2230).4433 6 Bases légales Le financement des activités de Pro Helvetia se fonde sur l’art. 69, al. 2, Cst. La comp étence de l ’Assemblée f édérale d écoule de l ’art. 167 de la Constitution fédérale (compétence budgétaire). Le crédit est alloué en vertu de l’art. 3, al. 1, de la loi fédérale concernant la fondation Pro Helvetia. Comme l’arrêté de financement ne crée pas de nouvelles r ègles de droit, il rev êt, en vertu de l ’art. 4, al. 2, de la loi sur les rapports entre les conseils, 78 la forme de l ’arrêté fédéral simple et n ’est en tant que tel pas soumis au référendum. 7 Frein aux dépenses Le plafond de dépenses demandé est soumis au frein aux dépenses. 78 RS 171.114434 Annexe Requête au Département fédéral de l’Intérieur objectifs concrets et besoins financiers de la fondation Pro Helvetia pour la période 2004–2007 Pro Helvetia Fondation culturelle suisse Hirschengraben 22 – 8024 Zurich Téléphone 01 267 71 71 – Fax 01 267 71 06 Mail phmail@pro-helvetia.ch – Internet www.pro-helvetia.ch4435 Résumé de gestion Introduction Dans le domaine de l ’encouragement de la culture, les pouvoirs publics se trouvent placés devant des d éfis difficiles. Les conditions économiques et sociales globales régissant la cr éation culturelle ont profond ément changé depuis la chute du Rideau de fer. On peut dire d ’une mani ère tr ès g énérale que la culture suit un processus d’intégration à l’économie générale, qu’elle est devenue un secteur économique, qui plus est en expansion. L ’action des institutions culturelles est de plus en plus d éter- minée par des considérations économiques et des techniques reprises de la gestion et de l’organisation. La culture est utilis ée à toujours plus d ’autres fins qu ’elle-même, tandis que l ’esthétisation et l ’artificialisation se font sentir dans de nombreux domaines de la vie (lifestyle), entra înant à leur tour un d éveloppement phénoménal des professions cr éatrices. Autrefois slogan, le multiculturalisme est devenu r éalité générale sous forme de diversit é culturelle. La r écession économique a permis de constater que l ’encouragement priv é de la culture conna ît des limites, alors que, parallèlement, un nombre croissant de cantons et de communes ont d éveloppé leurs propres directives culturelles, et que la Conf édération a vu ses comp étences dans le domaine de la culture renforcées par la nouvelle Constitution fédérale. Priorités C’est dans ce cadre que Pro Helvetia travaille à l’accomplissement des t âches fon- damentales que lui fixe la loi: échanges culturels à l ’intérieur du pays, échanges culturels avec l’étranger, encouragement à la création. La Fondation se fixe en outre des priorités qui lui permettent de r éagir de manière appropriée aux exigences nou- velles: 1. Du point de vue stratégique – Améliorer son positionnement en tant que centre de comp étence culturelle en participant à des coproductions et en mettant à profit son r éseau de per- manences pour renforcer son travail d ’information et la transmission de savoir-faire. – Poursuivre et renforcer la division du travail et la r épartition des tâches avec l’Office fédéral de la culture. – Poursuivre l’élaboration des mod èles de collaboration avec le Département des affaires étrangères pour les projets r éalisés de concert avec Présence Suisse, les ambassades et la Direction pour le d éveloppement et la coop éra- tion. 2. Quant au contenu – Danse: La danse est le domaine artistique que Pro Helvetia veut placer au premier plan durant la prochaine p ériode de financement. La danse a en effet connu ces dernières années, en Suisse comme dans le reste du monde, un d évelop- pement fulgurant que les structures promotionnelles n ’ont pas pu suivre. En collaboration avec l’OFC, Pro Helvetia créera en 2004 une Plate-forme pour la danse en Suisse.4436 – Cinéma: Au niveau national, la constitution de r éseaux de salles de projection permet de renforcer la pr ésence du cin éma suisse et surtout la connaissance de son histoire, en mettant dans chaque r égion linguistique l ’accent sur le cin éma des autres r égions. Pour l ’étranger, la Fondation s ’accorde avec le Centre suisse du cin éma et l ’Agence suisse du court-m étrage afin d ’optimaliser les efforts promotionnels susceptibles de correspondre à l ’actualité et à la demande. – Compréhension entre les communautés culturelles du pays: La Suisse est multiple. Il y a la Suisse de chacune des quatre langues et cultures, celle des Suisses de l ’étranger, et celle des migrants, elle-m ême caractérisée par la diversit é des cultures. Pro Helvetia accorde une attention particulière à toute activit é culturelle ou artistique qui recherche et d éve- loppe le dialogue entre nos communaut és linguistiques nationales comme entre les cultures suisses et étrangères. La compréhension entre les commu- nautés culturelles du pays inclut également pour Pro Helvetia la culture populaire, dans la mesure o ù celle-ci fait preuve d ’ouverture et cherche et exprime sa singularit é suisse en se mesurant aux formes d ’expression actuelles. – Dialogue interculturel: Dans son activit é à l ’étranger, Pro Helvetia met l ’accent sur un dialogue entre les cultures compris comme un transfert r éciproque de savoir social, culturel et artistique entre le pays h ôte et la Suisse. L ’axe Nord-Sud rev êt une importance particuli ère dans ce domaine d éjà en lui-m ême prioritaire. Toutes les divisions de Pro Helvetia soutiennent des projets artistiques con- cernant les pays du Sud ou des artistes originaires des pays du Sud, ou qui promettent un dialogue intensif avec ces pays. – NTIC: Le programme fédéral sitemapping.ch vise à encourager les Nouvelles tech- nologies de l ’information et de la communication . Pro Helvetia apporte sa contribution à ce programme en soutenant des artistes et des ensembles qui se servent des technologies num ériques et étudient les rapports entre les différentes formes d ’expression et la technique num érique. Son objectif à long terme est ici la cr éation d’un centre de comp étences NTIC & Art , qui soit en mesure de lancer de nouveaux projets et qui s ’occupe des questions touchant la numérisation et la nouvelle interdisciplinarit é. Pro Helvetia sou- tient en outre des initiatives visant à renforcer les compétences individuelles dans l’utilisation culturelle des techniques numériques. Permanences Pro Helvetia veut être en mesure de répondre de manière appropriée à la demande de la part des artistes, renforcer l ’effet des moyens engag és, et r éaliser avec efficacit é des coproductions avec le DFAE et PRS. Pour ce faire, elle renforcera sa pr ésence en Europe, aux Etats-Unis d ’Amérique, ainsi qu ’en Asie. Elle ne pr évoit pas ici de centres culturels, mais uniquement des agences fonctionnant comme plaques tour- nantes pour le dialogue interculturel.4437 Frais d’exploitation Au niveau des frais de fonctionnement, Pro Helvetia compte abaisser les frais sala- riaux et les frais d ’exploitation par le biais meilleures efficacit é obtenue surtout grâce à la mise en œ uvre des mesures prévues par la réforme. Besoins financiers 179 500 000 francs pour l’ensemble de la période 2004–2007, à savoir 148 800 000 francs pour l’exécution du mandat minimal imposé par la loi, et 30 700 000 francs pour les priorités.4438 Introduction La présente requ ête expose les besoins financiers de Pro Helvetia pour la p ériode 2004–2007. Ces besoins sont d éterminés d’un côté par les programmes en cours de la Fondation, et de l ’autre par les objectifs que Pro Helvetia veut atteindre et les tâches stratégiques qu’elle veut aborder au cours de la p ériode financière à venir. La requête est fond ée sur la situation de droit actuelle et sur la r épartition des t âches que l’on connaît en ce moment au niveau fédéral. Dans le cadre des travaux en cours pour la mise en application de l’art. 69 Cst., on procède à un examen approfondi des tâches de la Conf édération et de leur r épartition entre les diff érents organismes fédéraux actifs dans le domaine culturel. Cantons et communes participent eux aussi à cet examen, dont il pourra r ésulter, en ce qui concerne la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia, une red éfinition de ses t âches, qui s’accompagnera alors d’une révision correspondante de la loi qui r égit ses activit és. Pro Helvetia ne veut ni ne peut cependant attendre dans tous les domaines que l ’élaboration de la loi f édérale sur la culture soit achevée. C’est la raison pour laquelle elle formule dans la présente requête des objectifs qui, dans des domaines isolés, présupposent déjà, sur la base de l’état des discussions en septembre 2002, ce que la loi d ’application de l’art. 69 Cst. sur la culture fixera. Comme la Fondation participe aux travaux d ’élaboration de cette loi, la coordination est assurée. 1 Environnement 1.1 Evolution de la soci été Dans les années 80, les oppositions «établi-alternatif», «institutionnel-indépendant», «subventionné-non subventionn é» marquaient fortement les id ées en mati ère d ’art. De ce fait, l ’art fut l ’objet d’un long combat politique qui d éboucha sur la cr éation de nombreux centres culturels alternatifs subventionn és par l’Etat. La conception de l’art avait une charge politique et était toujours liée à une certaine id ée de la culture et à un mod èle de soci été. Les ann ées 90 ont amen é un changement de vision. L’affrontement politique autour de la d éfinition de la culture à subventionner s ’est aujourd’hui apaisé et chacun ne jure plus que par une culture qui ne soit pas consi- dérée seulement comme de l ’art, mais comme un r éseau cr éateur d ’identité et de sentiment communautaire. Cantons et communes se sont aper çus qu’une vie cultu- relle au niveau r égional et local est un facteur d ’attraction, la Confédération a ancré la promotion de la culture dans la Constitution et a d écouvert que l ’art peut servir d’intermédiaire en politique extérieure. En Europe, pour prendre un seul exemple, le nombre annuel des festivals de musique a d écuplé depuis 1980 et l ’on en compte aujourd’hui quelque 20 000. L ’art et la culture sont devenus une branche économi- que au plein sens du terme, qui pr ésente un chiffre d ’affaires croissant et assure un emploi à toujours plus de personnes – mais au sein de laquelle les créateurs culturels se voient confrontés à nombre d’autres acteurs et d’autres intérêts. L’activité artistique et culturelle a désormais une place en vue dans la soci été. Parmi les communes d ’une certaine importance – on ne parlera m ême pas des cantons – bien rares sont celles qui n ’ont pas leur propre service des affaires culturelles, ne prévoient pas les rubriques n écessaires dans leur budget, et ne soignent pas leur propre image culturelle.4439 Cet épanouissement de la culture s’explique par divers facteurs: – Le passage d ’une soci été industrielle à une soci été de l ’information et du savoir, tel qu’il se produit dans les pays occidentaux, conduit à une différen- ciation sociale nouvelle, qui pl ace au premier plan des questions li ées à l’esthétique et à l’organisation de l’existence, ainsi qu’à la production cultu- relle créatrice de diversité qui les accompagne. – La Suisse r ésiste aux crises, le revenu moyen y atteint un niveau élevé par rapport au reste du monde, et diverses mesures de libéralisation y ont été pri- ses. Tout cela a permis à la Suisse de conna ître une croissance extr ême de l’industrie des loisirs, qui à son tour stimule la production culturelle dans le pays. – En économie, et notamment dans le secteur des services, le facteur design a vu son importance relative augmenter, ce qui a accru de mani ère considéra- ble la demande de formation dans les professions artistiques et de l’esthétique industrielle. Les produits devenant toujours plus immat ériels dans notre soci été de services, une plus grande attention est accord ée à leur stylisme. Le design des services est de ce fait une science certes encore jeune, mais prometteuse. – L’économie a des besoins accrus dans le domaine du stylisme, ce qui a per- mis d’établir des liens entre elle et l ’art. Les institutions culturelles se ser- vent toujours plus des principes du management et le management culturel est désormais une discipline reconnue au niveau des hautes écoles spéciali- sées. – Les échanges mondiaux d ’informations s ’accélèrent, le commerce mondial s’accroît, les courants migratoires se font plus intenses et embrassent d ésor- mais toute la plan ète. Dans la foul ée, les artistes et les biens culturels cir- culent davantage et plus rapidement. Les interf érences culturelles sont désormais chose naturelle et, maintenant que l ’art et la culture se trouvent davantage au cœ ur des préoccupations de l’économie, ils servent à véhiculer des messages commerciaux ou politiques, à l’économie comme à la politique extérieure. – La numérisation en tant que ph énomène technologique a amen é des chan- gements radicaux dans le domaine de la production industrielle comme dans celui de la production artistique. Des formes totalement nouvelles d ’expres- sion artistique sont apparues, l ’image même que l ’on se faisait de certaines professions a disparu ou a totalement chang é, tandis que les cycles de pro- duction se sont raccourcis, en particulier dans la musique, le cin éma et la photographie. Lorsque l’on observe la r éalité sociale de la Suisse, on fait cependant encore deux autres constatations: – La Suisse est devenue un pays v éritablement multiculturel. Un cinquième de la population actuelle n ’est pas de nationalit é suisse, et la proportion des étrangers ne provenant pas des pays voisins a fortement augment é depuis 1990.4440 – Les mouvements migratoires ont changé le paysage linguistique de la Suisse. A peine 0,5 % de la population d éclare le romanche comme langue mater- nelle, alors que pr ès de 10 % indiquent, eux, une langue étrangère à la Suisse: ainsi plus de 3 % de la population totale du pays mentionnent le serbe ou le croate et l’albanais comme étant leur langue maternelle. – Cette évolution, qui a commenc é dans les ann ées 50, soul ève des questions non seulement politiques et sociales, mais aussi culturelles. La culture du pays s’enrichit, l’éventail du public s’élargit, de nouvelles valeurs et de nou- velles qualit és s ’imposent face à celles que la tradition avait transmises. Nous devons désormais accepter la nécessité de nous occuper d’autres cultu- res dans notre propre pays, ce qui nous donne toutefois la possibilit é et la chance de ressentir notre situation, aussi bien individuelle que collective, comme un processus en marche. 1.2 D éveloppement culturel La mobilité des artistes est le pendant culturel des migrations d émographiques. Les artistes traversent aujourd ’hui tout naturellement les fronti ères étatiques, sans souf- frir de cette «étroitesse» que Paul Nizon évoquait avec tant d ’insistance à son épo- que. Travailler une partie de l ’année à Gênes ou à Hambourg en habitant le reste du temps à Beinwil ou au Locle, ou l ’inverse, est aujourd ’hui chose courante. A la question de savoir ce que l ’on entend par «art suisse», il faut une r éponse adaptée à la situation actuelle, et cette r éponse ne peut être que la suivante: ce qui nous sert à nous orienter dans la r éalité helvétique doit être considéré comme ce qui est sp écifi- quement suisse dans l’art et la culture. La distribution classique des r ôles dans la vie artistique et culturelle conna ît, elle aussi, depuis quelques ann ées des ph énomènes qui sont nouveaux, au moins en ce qui concerne leur fr équence d’apparition. Ainsi pour ce qui concerne la division du travail: alors qu ’il y a peu de temps encore, l ’engagement artistique se caract érisait par une certaine sp écialisation, on rencontre aujourd ’hui couramment des artistes commissaires d’expositions ou organisateurs de festivals, des acteurs cin éastes ou des historiens de l’art actifs dans l’art conceptuel. On franchit désormais allègrement des lignes de démarcation qui semblaient encore intangibles il y a quelques ann ées – ce qui ouvre de nouveaux horizons artistiques, mais exige une grande souplesse de la part des institutions de promotion de la culture. Au niveau de l ’organisation et de la m édiation (au sens le plus riche du mot), nom- breux sont ceux qui n ’accordent plus grande importance à la distinction nagu ère générale et pr écise entre ce que l ’on appelle l ’«event» à connotation quelque peu commerciale et la manifestation clairement artistique. Des domaines consid érés comme faisant partie des arts appliqu és – mode, architecture, arts graphiques, bande dessinée, musique DJ, etc. – et dont, en Suisse, la promotion culturelle traditionnelle ne s ’occupait que tr ès chichement, se sont impos és comme formes d ’expression artistique à part enti ère. L’encouragement à la culture ne peut plus se permettre de les rabaisser au rang d’«artisanat d’art» et de les ignorer. Souvent, ce sont justement les produits et r éalisations de ces domaines qui obtiennent les plus grands succ ès à l’étranger. Ces succès rejaillissent alors sur les disciplines artistiques traditionnelles, qui de leur c ôté font – elles y sont de toute fa çon contraintes – un usage croissant4441 des m écanismes commerciaux pour obtenir l ’attention n écessaire. Les limites fr é- quemment invoqu ées entre art et march é se font plus perm éables tandis que se dessinent toujours plus clairement les contours d ’une alliance de circonstance entre potentiels commercial et artistique, et que la cr éativité devient toujours plus une matière premi ère utilisable de multiples fa çons. Cet effacement des limites a son pendant dans le domaine social, et la classification des groupes sociaux comme des secteurs culturels s’est diversifiée, mais aussi plus contradictoire. Au niveau de l ’activité culturelle, une tendance appara ît actuellement, celle de la professionnalisation qui a des r épercussions directes sur la promotion culturelle. A la fin des ann ées 90, on a vu appara ître en Suisse – avec une d écennie environ de retard sur les pays voisins – de nombreuses possibilit és de formation compl émen- taire dans le domaine de la gestion culturelle. Les effets en sont de deux sortes: d’une part, les nouveaux gestionnaires culturels se cr éent leur propre march é en donnant une nouvelle impulsion à la production culturelle et, d ’autre part, le niveau de qualit é augmente nettement, dans le domaine de la planification comme dans celui de l’organisation. Le revers de la médaille en ce qui concerne la professionnalisation est que la part de travail fournie gratuitement diminue dans le secteur culturel. Bien des personnes actives dans la vie culturelle qui, naguère encore, considéraient cette activité comme honoraire, ont entre temps poursuivi leur formation et font maintenant profession de ce qui leur était une activité annexe. Le recul du travail bénévole obère fortement les budgets de nombreuses institutions culturelles – et de nombreux projets culturels – ce qui freine l’augmentation de la production culturelle. L’exigence de la professionnalisation a également atteint les promoteurs de la cul- ture, à tous les niveaux. Dans l ’intérêt même de son efficacit é, la promotion cultu- relle ne peut pas être simplement passive. Elle doit accepter des res ponsabilités, effectuer des choix judicieux, garantir le niveau de qualit é e t s e p rêter à une réflexion critique. Dans le cas de projets d ’importance nationale faisant appel à plusieurs organes de financement publics ou privés, il est indispensable de participer directement aux travaux si l ’on veut garantir la qualit é interne du projet. Souvent, une telle collaboration est m ême souhaitée, et une institution comme la Fondation Pro Helvetia peut ici dans bien des cas apporter une contribution importante gr âce à la vision nationale qu’elle a des choses. La promotion culturelle fonctionne toujours moins selon le sch éma lin éaire «requête – octroi d ’un subside – versement » et requiert au contraire de larges partenariats assurant un usage efficace des f onds publics. Le surcro ît de d épenses m ène rapidement les institutions de promotion culturelle aux limites de leurs capacités. Au fur et à mesure que l ’économie renforçait son emprise sur le travail culturel, la culture gagnait pour elle-m ême le statut de branche économique, une branche dont le chiffre d ’affaires annuel tourne autour de 8 milliards de francs et qui fait partie des secteurs en expansion dans le pays. Il n ’est pas encore possible de chiffrer la capacité d’innovation que poss ède une culture vivante et bien adapt ée à son temps. L’art exp érimente de nouvelles formes de cr éation, d ’expression et de pens ée, et constitue de ce fait une école d ’innovation pour l ’économie. Une culture vivante joue un r ôle important dans le positionnement d ’une ville ou d ’une r égion, elle contribue à fixer une population hautement qualifi ée. Elle représente par ailleurs un atout essentiel dans la comp étition pour la notori été. Chaque franc consacr é à la culture en g énère trois sous forme de d épenses compl émentaires. Qui parvient à4442 élargir le bassin o ù recruter son public contribue au renforcement de l ’économie de sa région, et cela vaut aussi bien pour les villes ou les r égions que pour un pays tout entier. 1.3 La promotion culturelle priv ée en Suisse Dans les débats de politique culturelle des ann ées 90, de plus en plus de gens com- mencèrent à affirmer que la promotion culturelle priv ée, voire le sponsoring, peu- vent au moins en partie prendre le relais des pouvoirs publics financi èrement débor- dés. Certains milieux, peu nombreux, continuent à exiger que le secteur public se désengage de la promotion culturelle. Une telle fa çon de voir n églige le fait que la promotion culturelle priv ée a vis- à-vis de l ’art et de la vie culturelle une attitude différente de celle des pouvoirs publics. Cette diff érence, encore limitée dans le cas des fondations, se renforce en revanche dans le cas du sponsoring. L ’encouragement public à la culture place au premier rang la qualit é artistique, la diversit é et l’innovation. La promotion priv ée, elle, est grandement d éterminée par les pr éféren- ces personnelles de quelques-uns et se limite, lorsqu ’il s’agit de sponsoring, à soute- nir les institutions qui ont le plus de succ ès ou de prestige, ou à des engagements ponctuels dans le secteur dit des «events». Il est tr ès rare de trouver des promoteurs disposés à lancer et à suivre de nouvelles initiatives ou à s’engager pour cultiver la diversité. Souvent, les fonds priv és viennent en compl ément de l ’investissement consenti par l ’Etat. Actuellement, les bailleurs priv és couvrent quelque 6 % des besoins nets du monde culturel suisse, mais s ’engagent presque uniquement au sommet du monde pyramidal de la culture, ou pour des manifestations promettant un large retentissement. Le fait que cette part reste bloqu ée à un bas niveau est aussi une cons équence d ’une l égislation fiscale d écourageante pour le sponsoring en ce sens qu ’elle p énalise le donateur plut ôt qu ’elle ne le r écompense. Une autre fai- blesse de ce type de soutien est sa d épendance vis- à-vis de la conjoncture. Ainsi, alors que chacun escomptait une croissance du sponsoring, celui-ci a au contraire reculé depuis la baisse boursière de 2002. Les sponsors sont aussi bienvenus qu ’imprévisibles lorsqu ’il s ’agit d ’assurer l’existence à long terme d ’institutions culturelles. C ’est précisément dans les p ério- des de crise que l ’économie calcule au plus serr é et se montre moins dispos ée à aider. Les nouveaux sponsors qui apparaissent aujourd ’hui prennent en consid éra- tion uniquement l ’effet promotionnel de la culture. Pour leur survie, les institutions culturelles dépendent en fin de compte des pouvoirs publics. 1.4 Le r ôle de la Suisse dans les échanges culturels internationaux L’art en Suisse tire sa richesse de la diversit é du pays, mais aussi de ses contacts internationaux et de ses échanges avec les milieux et cultures d ’autres pays. Il s ’est depuis longtemps lib éré de ses r éférences nationales et s ’est mondialis é sous l’influence des mouvements économiques. L’œuvre d’art répond moins que jamais à des pr éoccupations nationales et se pr éoccupe au contraire de questions humaines existentielles. Chacun a pris conscience d ’être, du point de vue politique et culturel également, membre de la communauté mondiale. Le rôle de la Suisse dans le concert4443 des nations s ’est modifi é avec notre adh ésion à l ’ONU. La Suisse avait jusqu ’à présent la réputation d’être un cas particulier, elle n ’était que rarement traitée sur un pied d ’égalité. Ceci peut maintenant changer. La Suisse doit faire preuve de plus d’esprit de décision, dans le domaine culturel comme dans d ’autres. Elle doit élargir le réseau des contacts internationaux qu ’elle possède déjà. Les artistes sont les plus appréciés des ambassadeurs, ils pratiquent ce que publicitaires et politiciens ne peuvent entreprendre, le dialogue avec d ’autres cultures. Tant que la Suisse se considérera comme un mod èle de pays multiculturel à potentiel extraordinaire et doté d ’un syst ème d émocratique qui a fait ses preuves, elle aura un message à transmettre. 1.5 La r égionalisation comme facteur d’équilibre, tradition et innovation Dans une sorte de compl émentarité avec les progr ès continus de l ’internationa- lisation, on observe depuis quelques ann ées une renaissance de la culture populaire. Ce phénomène, qui s ’exprime par des initiatives r égionales, par la recherche d ’une confirmation culturelle de soi-m ême dans un milieu restreint, s ’observe dans de nombreux pays, dont la Suisse. Plus les t âches et les influences ont un caract ère mondial, et plus l’intérêt croît pour les valeurs locales, les traditions et les racines. L’encouragement à la culture doit tenir compte de cette évolution (dont on ne peut encore prévoir jusqu’où elle se poursuivra) mais sans pour autant n égliger les exi- gences habituelles de qualit é. Par exigence de qualit é, on ne doit toutefois pas entendre la sauvegarde de valeurs traditionnelles – qui ressortit à la sauvegarde du patrimoine immatériel –, mais la m édiation entre pass é et futur, entre tradition et nouveauté. Une telle d émarche privil égie les initiatives qui con çoivent la culture populaire non pas comme un refus du présent, mais bien comme un attachement à ce présent, qui portent sur le patrimoine un regard contemporain et le consid èrent à la lumière des potentialités de re-création qu’offre notre temps. En effet, seul le contact sans cesse renouvel é avec un patrimoine culturel en assurera la sauvegarde pour le futur. Malgré elle, inévitablement, la nouveauté se heurte constamment à des difficultés de compréhension et la promotion culturelle est per çue comme élitaire. C ’est pour l’Etat une n écessité politique que de s ’occuper activement de l ’avenir. Il faut pour cela chercher dans le pass é ce que celui-ci offre, entre autres du point de vue cultu- rel, comme potentiel pour le futur. Cette recherche, de par sa nature m ême de quête, pourra tr ès souvent para ître incompréhensible ou superflue. Ce n ’est toutefois pas leur éventuelle capacité à nous distraire qui fait la vraie valeur de l ’art et de la cul- ture – il y a bien d ’autres possibilités pour cela –, mais bien le d éfi qu’ils représen- tent pour notre entendement et notre ouverture d ’esprit. Rien ne peut remplacer la culture. La loi prescrit à Pro Helvetia de promouvoir la diversit é culturelle suisse et de mettre en relief le caract ère spécifique du pays. Cela ne signifie rien d ’autre que de consid érer d ’un regard toujours neuf la singularit é culturelle de la Suisse à la lumière des bouleversements qui se produisent dans le monde.4444 1.6 T âches des pouvoirs publics La promotion culturelle est une t âche à laquelle l ’Etat ne peut en aucun cas renon- cer. Les arts sont un «laboratoire de recherche» sur la société, les idées et les formes, un atelier d ’innovation et un v éhicule de communication internationale. De fa çon semblable à ce qui se passe pour les sciences et la formation, l’Etat de droit moderne doit de ce fait n écessairement encourager tant les arts que la discussion autour de phénomènes culturels, et am éliorer continuellement les conditions g énérales per- mettant leur d éveloppement. Les pouvoirs publics ont le devoir de r épondre aux besoins fondamentaux de la population dans le domaine culturel comme ils foivent le faire dans celui de la formation. Et r épondre aux besoins fondamentaux signifie assurer la diversité dans la production comme dans les échanges et garantir à chaque habitant de ce pays un acc ès tant à la cr éation artistique actuelle qu ’au patrimoine artistique national. Pour remplir une telle t âche, il faut une interaction efficace de toutes les forces concernées, donc des cantons, qui ont la haute main sur la culture dans le pays; des villes et communes, qui sont responsables du soutien à la création culturelle au plan local; de la Conf édération, qui se charge de t âches complémentaires; et des priv és, qui en rehaussent parfois l ’éclat. L ’évolution que l ’on constate au niveau f édéral illustre bien l’importance croissante pour la Suisse de la culture comme du travail de médiation culturelle. L ’Office fédéral de la culture (OFC) et Pro Helvetia encoura- gent la culture, tandis que la section Culture et UNESCO , les ambassades et la Direction du d éveloppement et de la coop ération (DDC), ainsi que, ici aussi, Pro Helvetia, s’occupent de la transmettre, et que Présence Suisse (PRS) la met en avant comme support publicitaire. Ces instances ont des tâches différentes, mais se servent d’instruments semblables. L ’optimalisation de l ’emploi comme de l ’effet des moyens à disposition implique de ce fait n écessairement une harmonisation des activités. La présente requête souligne à plusieurs endroits cette n écessité et tente d ’éclaircir certains points pr écis. La loi d ’application de l ’art. 69 Cst., à l ’élaboration de laquelle Pro Helvetia participe, fixera définitivement les tâches du point de vue de la politique intérieure aussi bien qu’extérieure. 2 Pro Helvetia 2002 – la réforme 2.1 Des exigences nouvelles – de nouvelles structures Les profonds changements qui se sont produits dans le domaine de la culture ont également marqué Pro Helvetia. La d éfinition de la t âche l égale de la Fondation, quoique définie par une loi qui date de 1965, n ’a certes rien perdu de son actualit é, mais Pro Helvetia doit aujourd’hui répondre à des exigences plus élevées en matière d’efficacité et de rendement. La multiplicit é des acteurs, la concurrence croissante, l’accélération des rythmes de production exigent des institutions de financement et de promotion de la culture un professionnalisme allant au-del à de la seule expertise artistique et culturelle. En se r éformant, Pro Helvetia répond également aux nouvel- les exigences de la gestion publique.4445 L’impulsion est venue de Berne. Dans un premier temps, le mandat donn é par le Département fédéral de l ’intérieur (DFI) ne formulait toutefois pas de cadre d éfini pour la r éforme; il n ’incluait ni n ’excluait, par exemple, de r évision de la loi. Les attentes formulées concernaient express ément la r éduction des frais d ’exploitation, la maîtrise des coûts de personnel, des am élioration dans le traitement des requ êtes, l’amélioration g énérale de la direction de la Fondation. Par ailleurs, le Conseil de fondation devait voir, à la fois, le nombre de ses membres r éduit, et ses capacit és accrues par l’arrivée de personnalités hautement compétentes dans le domaine de la gestion d’entreprise (droit, économie et management). La réforme, entrée en vigueur le 1 er janvier 2002, a pu être réalisée en accord avec les prescriptions légales quant à la mission et à l’organisation de Pro Helvetia. Elle a en revanche n écessité la refonte compl ète des deux r èglements définissant les com- pétences des diff érents organes et la structure hi érarchique de l ’institution (R ègle- ment de la Fondation Pro Helvetia et Ordonnance sur les subsides). Les principales nouveautés sont: – Au niveau du Conseil de fondation , la r épartition des comp étences a été fixée avec plus de clart é. Si le Conseil de fondation comme tel conserve les prérogatives habituelles d ’un tel organe (adoption du budget et approbation des comptes, adoption des grandes orientations strat égiques), les comp éten- ces respectives du Comit é directeur et des groupes de travail ont été redéfi- nies. On a en outre profit é de la marge de man œ uvre offerte par la loi pour réduire de 35 à 25 le nombre des membres du Conseil de fondation. – Le Comité directeur dispose d ésormais en son sein des connaissances en gestion d’entreprise aujourd ’hui indispensables à la conduite d ’une institu- tion moderne. Il est le premier organe de contrôle des travaux exécutés par le Secrétariat, décide du budget et de la politique en mati ère de personnel, et est responsable aussi bien de la strat égie de communication de la Fondation que de l ’évaluation de son action. Sa composition a, elle aussi, connu des changements: alors qu ’avant la r éforme les pr ésidentes et pr ésidents de groupes si égeaient automatiquement au Comit é directeur, celui-ci ne com- prend plus que trois délégués des groupes de travail aux c ôtés de trois autres membres qui, eux, sont élus pour leurs comp étences en gestion d ’entreprise (droit, économie et management). Le Comit é directeur est dirig é par la pr é- sidente ou le président de la Fondation. – Les groupes de travail du Conseil de fondation assurent l ’expertise artisti- que et culturelle de la Fondation. Leurs membres sont des personnalit és reconnues dans leurs disciplines respectives et repr ésentent les diverses cul- tures de Suisse. Leur nombre correspond à celui des disciplines artistiques et aux domaines culturels que soutient Pro Helvetia. Sept groupes de travail dotés de comp étences d écisionnelles en mati ère financi ère ont ainsi été constitués: Arts visuels et cin éma, Musique, Litt érature et sciences humai- nes, Th éâtre et danse, Culture & Soci été, International, et enfin Projets interdisciplinaires et pluridisciplinaires. – La r éorganisation du Secrétariat a suivi les m êmes crit ères que celle du Conseil de fondation: concentration du savoir professionnel, simplification des proc édures, nouvelle r épartition des comp étences d écisionnelles. Les compétences de la Direction sont renforc ées et élargies. La Direction a la4446 responsabilité définitive en matière de communication et d ’évaluation, ainsi qu’en ce qui concerne les projets pluridisciplinaires et interdisciplinaires lancés par Pro Helvetia. La Direction est en outre responsable du processus de définition des objectifs de la Fondation, les cadres du Secr étariat la sou- tenant dans cette tâche. La Direction est ainsi en mesure, d ’une part, de ren- forcer l’identité de la Fondation dans le public et, d ’autre part, d ’assurer la cohérence de la politique culturelle de Pro Helvetia. – Les responsables de division de Pro Helvetia jouissent eux aussi de comp é- tences nouvelles. Le Conseil de fondation a en effet demand é que 80 % environ des requ êtes soient d ésormais tranchées par le Secr étariat, les 20 % restants étant transmis au groupe de travail comp étent du Conseil de fonda- tion, soit parce que le montant souhait é dépasse la marge de comp étence de la division, soit parce que l ’objet de la requ ête s ’éloigne de la pratique usuelle de Pro Helvetia. Ce nouveau partage des comp étences entre Secréta- riat et Conseil de fondation permet un traitement plus rapide des requ êtes et abaisse les coûts administratifs, sans pour autant que la qualit é du travail en souffre. Les groupes de travail du Conseil de fondation peuvent ainsi mieux se concentrer sur leurs tâches stratégiques. – La structure du Secrétariat (voir organigramme en annexe) a été simplifiée. Tous les processus sont int égrés au sein des cinq divisions th ématiques, qui sont ainsi responsables aussi bien du traitement des requêtes que de la réalisa- tion des initiatives lancées par la Fondation elle-même. Des groupes de coordi- nation transversaux permettent de conduire les projets pluridisciplinaires et interdisciplinaires. Le service Communication, qui en tant qu ’organe d’état- major est directement subordonné à la Direction, offre son concours à l ’en- semble de la structure et assure la diffusion des informations sur les activités et les projets importants de Pro Helvetia. Ceci permet également de prendre en compte le savoir-faire des personnes engagées et de faire apparaître les points communs que peuvent avoir entre eux certains projets. Enfin, il est désormais plus aisé de cr éer des synergies entre les projets que la Fondation lance elle- même et les requêtes de tiers. – Du point de vue de la rentabilité, la simplification des processus introduit par la réforme permet à Pro Helvetia de faire face à l’accroissement constant des requêtes et des projets tout en conservant un effectif stable en personnel. L’augmentation des frais fixes est ainsi frein ée, si bien que le rapport entre frais d ’exploitation et montants disponibles pour des projets devient plus favorable aux seconds (voir aussi ch. 6.3). On rappellera ici que le nombre de requ êtes à traiter a augment é de quelque 15 % au cours des années 1999–2001, mais que, grâce à la réforme, cet accroissement a pu être absorbé sans que soient créés de nouveaux postes.4447 2.2 Influence de la r éforme sur le positionnement de Pro Helvetia La réforme a cr éé les conditions n écessaires pour que Pro Helvetia puisse se posi- tionner clairement comme une institution nationale comp étente en mati ère de pro- motion culturelle, d étentrice d ’un savoir professionnel approfondi dans tout l’éventail de ses activit és, entretenant des contacts directs avec les artistes et les médiateurs culturels en Suisse et à l’étranger, et active à l’échelle nationale. La nouvelle structure met en valeur ce savoir sp écialisé et la proximit é avec les milieux artistiques et culturels. Pro Helvetia peut ainsi assumer les t âches fonda- mentales de la politique culturelle qui lui sont d évolues: l’encouragement direct à la création et l’aide à la diffusion des productions artistiques et culturelles en Suisse et à l’étranger. En pr évision de la loi f édérale sur la culture ou loi d ’application de l ’art. 69 Cst., l’Office fédéral de la culture et Pro Helvetia pr éparent une r épartition systématique des t âches entre eux. La loi f édérale sur la culture, ind épendante des al éas de l’histoire, attribuera le r ôle qui lui revient à chacun de ces deux acteurs les plus importants d’une politique culturelle au niveau f édéral. On s’oriente vers une r épar- tition qui verrait l ’OFC se concentrer sur les domaines de la formation, du d évelop- pement des structures, de la conservation du patrimoine culturel et de la r églementa- tion l égale, Pro Helvetia se r éservant de son c ôté, d ’encourager la cr éation et la diffusion. Plus l’importance de la culture comme élément de la politique ext érieure s’accroît, et plus la collaboration entre les diff érentes instances étatiques se fait diverse. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) participe à des événements qui n’ont pas comme objectif premier de promouvoir la culture. La section Culture et UNESCO traite des questions multilat érales en relation avec la culture et r épond en outre à certaines demandes des ambassades qui n ’entrent pas dans les comp étences de Pro Helvetia. Présence Suisse (PRS) enfin accorde son soutien à des projets culturels dans la mesure o ù ceux-ci s ’inscrivent dans les objectifs g énéraux qu’elle poursuit (présentation de la Suisse et concentration sur les pays prioritaires). Dans le domaine culturel, la Direction pour le d éveloppement et la coop ération (DDC), elle, travaille selon deux axes: d’une part dans les pays prioritaires, où la vie culturelle doit contribuer à la construction d ’une société civile et d émocratique, et d’autre part en Suisse o ù, en pr ésentant des productions culturelles provenant des pays de concentration des efforts, elle compte favoriser un dialogue interculturel propice à soutenir la politique de d éveloppement. La DDC a réalisé en collaboration avec Pro Helvetia des projets correspondant à l’un comme l’autre de ces axes. Ainsi Pro Helvetia conduit-elle dans le cadre d ’un mandat de prestations de la DDC un programme de d éveloppement culturel dans les Balkans et en Europe du Sud-Est. Les bénéficiaires de ce programme sont les artistes et intervenants de la culture des pays concern és. Lorsqu ’il s ’agit de pr ésenter des productions culturelles des pays prioritaires, Pro Helvetia soutient des projets au coup par coup. Dans un cas comme dans l’autre, toutefois, les activit és des deux partenaires se compl ètent et leur colla- boration est fond ée sur l ’idée que le travail culturel doit absolument s ’appuyer sur un savoir-faire sp écifique pour être en mesure d ’apporter à la coop ération et au développement une dimension nouvelle.4448 Un des points forts de Pro Helvetia est qu ’elle juge les projets en premier lieu selon des crit ères artistiques et culturels et non pas selon leur potentiel d ’exploitation. Cette indépendance par rapport à d’autres objectifs assure la crédibilité de la Fonda- tion, tant vis- à-vis des artistes que des institutions de l ’étranger avec lesquelles elle collabore. Pour ce qui est de la collaboration avec les villes, les cantons et les institutions culturelles, la réforme permet à Pro Helvetia de traiter plus rapidement les demandes de conseils en matière de tournées, de programmation et de contacts avec l ’étranger. Le mode de collaboration est en voie de d éfinition, mais, ici aussi, tout d épendra de la future loi fédérale sur la culture. 3P r i o r i t és et partenariats pour la période financière 2000–2003 Pro Helvetia a fix é deux priorit és dans son travail pour la p ériode financi ère en cours: – Encourager et d évelopper des projets contribuant à une meilleure compr é- hension réciproque entre les différentes régions de la Suisse. – Etendre, approfondir et d évelopper les échanges culturels internationaux, en mettant l’accent sur des projets qui permettent d ’instaurer un dialogue inter- culturel durable. Sur la base de ces deux priorit és, d ’autres objectifs ont été d éfinis: soutien à l’innovation artistique; soutien à des projets permettant au grand public d ’accéder à la culture; intensification des échanges culturels entre centres urbains et r égions rurales du pays; encouragement aux formes d ’expression artistique s ’exprimant par les nouveaux m édias. Les projets que Pro Helvetia a financ és, auxquels s ’ajoutent ceux qu’elle a elle-même lancés, ont permis d’atteindre ces objectifs. Les montants conc édés pour la p ériode de financement en cours (2000 –2003) sont les suivants: 120 millions de francs pour l ’exécution de sa stricte mission légale; 2,5 millions de francs pour le renforcement des activit és concernant la compréhension et les échanges avec la Suisse et en Suisse (dans les quatre régions linguistiques); 5,5 millions de francs pour le renforcement des activit és dans le domaine des relations culturelles avec l’étranger; 2 millions de francs pour la reprise par Pro Helvetia du financement des permanences des pays dits «de Visegrad» (Pologne, Hongrie, République tchèque, République slovaque).4449 3.1 Projets contribuant à une meilleure compréhension entre les communautés linguistiques de Suisse Il n’est pas ici dans notre intention de donner une vision exhaustive des projets que Pro Helvetia a financ és ou encourag és. Les rapports annuels donnent à chaque fois la liste de tous les soutiens financiers accord és et de tous les projets lanc és par la Fondation elle-même. Tout obéit au but prescrit à la Fondation. Pour les arts visuels, seules sont subven- tionnées des expositions itin érantes ou qui entra înent une collaboration entre les régions linguistiques. La politique d ’encouragement dans le domaine de la danse et du th éâtre suit le m ême principe: le choix des lieux successifs des repr ésentations doit susciter des échanges entre les r égions, sans toutefois que cela implique n éces- sairement de franchir la frontière linguistique. La division Musique a, elle aussi, mis un accent sp écial sur les échanges à l ’intérieur du pays, par exemple en encoura- geant la collaboration entre compositrices ou compositeurs et orchestres de r égions différentes. En littérature, les traductions restent bien entendu le meilleur instrument de développement des échanges interrégionaux, et la traduction a de ce fait obtenu des moyens accrus. Dans le domaine des échanges internationaux, on veille à ce que les artistes invit és de l ’étranger puissent pr ésenter leurs productions dans plusieurs endroits de Suisse. Enfin, la division Animation culturelle r éalise quelques grands projets spécialement conçus pour favoriser la compréhension entre les communautés culturelles de Suisse lisation. Pro Helvetia a utilis é l ’essentiel des moyens suppl émentaires accord és en 2000, 2001 et 2002 pour élargir ses activit és. Le montant total consacr é pendant les trois années mentionn ées à des projets particuliers ayant pour but la compr éhension s’élève à 2,9 millions de francs en chiffres ronds. Pour l ’année 2003, qui se trouvera déjà sous le signe du programme prioritaire 2004 –2007, la Fondation pr évoit d’engager un million suppl émentaire, d’une part, dans des activit és visant la com- préhension, et d’autre part, dans l ’élaboration de projets prioritaires pour les ann ées suivantes. Quelques exemples: – L’exposition Jawlensky en Suisse 1914 –1921 a d ’abord été pr ésentée au Kunsthaus de Zurich, pour ensuite passer à l ’affiche de la Fondation de l’Hermitage à Lausanne. – L’exposition multidisciplinaire OneNightStand, incluant tout un éventail allant de la vid éo à l’installation spatiale en passant par la «performance», a été pr ésentée dans 18 h ôtels de toute la Suisse. Les projets de ce type incluent de fa çon explicite les th èmes du dialogue entre les artistes et du multilinguisme de telles manifestations. – Fabula – Histoires pour conter la Suisse en cinq langues nationales a été élaboré en collaboration avec six centres culturels r égionaux de Suisse (Dorénaz, Lenzbourg, Wila, Lavin, Rodi Fiesso et Berne) et jou é pendant un an dans les endroits les plus divers du pays. – Dans le domaine musical, Pro Helvetia a aid é à mettre sur pied, puis à élar- gir, deux r éseaux de collaboration, Swiss Chamber Concerts et Swiss Jazz Diagonal, destinés aux échanges culturels entre les r égions linguistiques de4450 Suisse. Pro Helvetia a également recherché pour eux de nouvelles sources de financement et conseill é leurs organisateurs en mati ère de programmes, lignes directrices et infrastructures. – Gallerie 57/34.6 km (voir ch. 5.7.3), le projet centr é autour de l ’idée de Culture et transit, sera pr ésenté par le biais d ’un ample programme cin éma- tographique lors d ’une tourn ée qui en 2003 touchera toutes les r égions du pays, mais en particulier les r égions rurales. Le projet lancera également d’autres initiatives visant à développer la compréhension dans les régions où sont situés les chantiers des tunnels. 3.2 Relations culturelles avec l ’étranger Encourager et promouvoir les relations culturelles avec l ’étranger est une des t âches principales de Pro Helvetia. Pour la mener à bien, la Fondation dispose de divers instruments: – cofinancement, après requête, de tourn ées ou de la diffusion de productions culturelles; –é changes de personnes (artistes, personnalités des sciences humaines); – initiatives propres de la Fondation; centres culturels et bureaux de liaison à l’étranger. Les augmentations accordées pendant la période de financement en cours ont permis de développer les centres culturels et les bureaux de liaison à l’étranger. En Italie et en France, la circulation de productions suisses a pu être intensifiée; en particulier, elle a été étendue hors des deux villes de base (Paris et Milan). Les bureaux de liaison du Cap (Afrique du Sud) et du Caire (Egypte) ont eux aussi élargi leur acti- vité au-delà de leurs deux villes, parfois m ême au-delà des frontières des Etats dans lesquels ils sont install és. Le budget global des centres, permanences et bureaux de liaison pour la p ériode de financement en cours est de 15 922 000 francs (frais d’exploitation et de personnel inclus). Le Parlement a accord é 2 millions de francs pour le financement des permanences des pays dits «de Visegrad», en Europe centrale. Cette somme a été int égralement utilisée pour les quatre permanences concern ées, qui ont renforc é leur collaboration entre elles en harmonisant leur programmation. Le montant consacré aux projets à l’étranger s’élève à 40 636 000 francs. Exemples: – Arco 2003. La Suisse sera l ’hôte d’honneur de la foire d ’art la plus impor- tante du monde hispanophone en février 2003. Autour de cet événement, Pro Helvetia a con çu un programme culturel dans le cadre duquel plusieurs expositions consacrées à des artistes suisses contemporains seront présentées dans diverses institutions et en divers endroits de Madrid. – Au niveau international, on citera pour son importance politique et cultu- relle, Sonemus, un projet d ’échanges entre la Suisse et la Bosnie lanc é par /G37/G82/G85/G76/G86/G3 /G51/G85/G72/G89/G76/G86/G76/G252/G15/G3 /G88/G81/G3 /G73/G79ûtiste suisse et croate vivant en Suisse. Entre autres manifestations dans le cadre de ce projet, L’Histoire du soldat a été jouée, en4451 première, à Sarajevo, puis, lors de repr ésentations suppl émentaires, en Croatie, en Slovénie, en Serbie et au Monténégro. – Le travail à l’étranger ou avec l’étranger peut aussi signifier réunir des orga- nisatrices et organisateurs étrangers et des artistes suisses. La meilleure illustration en sont les Rencontres th éâtrales, auxquelles des organisatrices et organisateurs du monde entier sont invit és pour faire connaissance avec les productions et milieux du th éâtre en Suisse romande. Les Journées de danse contemporaine qui ont eu lieu à Lausanne en janvier 2002 ont suivi ce même principe, et un public international sp écialisé a pu y d écouvrir des troupes de danse al émaniques et romandes, avec pour heureux r ésultat de nombreuses invitations à l’étranger adressées à ces troupes. – Le programme de traduction d ’œuvres litt éraires d ’Asie, d ’Afrique et d’Amérique latine, con çu comme un programme de coop ération entre l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse, a pour but de renforcer le flux litt éraire du Sud vers le Nord, et de permettre la publication d ’œuvres importantes d’écrivaines et écrivains des pays du Sud. 3.3 Culture populaire Au ch. 1.5, on a fait allusion à la façon dont Pro Helvetia con çoit ses rapports avec la culture populaire. Il n ’entre pas dans les intentions de la Fondation d ’encourager un int érêt mus éographique pour nos racines culturelles ou de les id éaliser. Notre institution ne peut se sentir concern ée au titre de la promotion de la culture que si l’intérêt pour la tradition se manifeste dans un esprit ouvert à l’évolution. «Une telle démarche privilégie», écrivons-nous au chiffre mentionn é, «les initiatives qui con- çoivent la culture populaire non pas comme un refus du pr ésent, mais bien comme un attachement à ce présent, qui portent sur le patrimoine un regard contemporain et le considèrent à la lumière des potentialités de re-création qu’offre notre temps.» Heureux pays que la Suisse, dont les artistes se pr éoccupent aussi g énéralement du patrimoine culturel pour lui donner une forme nouvelle et vivante. Tant dans le cadre d’Expo.02 qu’à la Fête des arts ou au festival périodique Alpentöne d’Altdorf, Pro Helvetia a subventionn é des projets d ’interprétation contemporaine de musique populaire appenzelloise, grisonne ou d ’autres cantons. La Fondation commande régulièrement des compositions à des artistes se situant à la fronti ère entre musique populaire et musique classique ou j azz, et soutient les projets de tourn ées qui en résultent; et en 2001, elle a, pour la premi ère fois, attribu é des commandes à des ensembles de musique populaire. L’intérêt pour les racines culturelles ne se limite cependant pas au seul domaine de la musique. Dans le secteur de la culture quotidienne par exemple, Pro Helvetia a participé à la grande exposition «European and African Masks » qui s ’est tenue à Harare et Bulawayo, o ù des masques de carnaval suisses se m êlaient à ceux de guérisseurs africains. La division Litt érature et sciences humaines a accord é des contributions à de nombreuses publications concernant les dialectes ou patois ainsi que divers domaines des us et coutumes ou de l ’artisanat traditionnel, sans oublier les subsides à des musées locaux ou r égionaux qui se consacrent à une transmission vivante de la culture quotidienne au cours de l ’histoire. Dans le domaine du th éâtre, la Fondation peut se f éliciter d’avoir soutenu la mise en sc ène de plusieurs pi èces4452 suisses auxquelles la participation d ’amateurs donnait un vernis populaire – ainsi la pièce «Frühlingserwachen» jouée en plein air au château de Lenzbourg. Au total, les années 2000–2002 ont vu Pro Helvetia consacrer 1,5 million de francs à des projets concernant la culture populaire, et un demi-million suppl émentaire est pr évu pour 2003. L’action promotionnelle de Pro Helvetia est enti èrement plac ée sous le signe du travail culturel professionnel, qui ne peut être réalisé sans base financière et qui crée en premier lieu de nouvelles valeurs artistiques. Elle exclut donc tout soutien finan- cier à des projets amateurs comme à des projets de loisirs collectifs ou aux activit és des soci étés, qui sont clairement du ressort des communes. La promotion r ésolue d’activités culturelles d ’amateurs impliquerait du reste un élargissement du mandat légal, la cr éation de nouveaux instruments, ainsi que des montants plusieurs fois supérieurs à ceux disponibles actuellement. En revanche, et pour autant qu ’ils entrent dans le cadre des affectations pr évues, la Fondation accueille avec faveur les projets, interdisciplinaires, de th éâtre ou de musique, qui r éunissent amateurs et professionnels. De même, dans les régions rurales, les amateurs peuvent compter, pour leurs initiati- ves, sur les conseils professionnels de Pro Helvetia. L ’atelier mobile d ’animation culturelle Culture mobile, form é d ’une équipe de conseillers domicili és dans trois régions linguistiques, a en effet pr écisément pour tâche d’aider au succès de projets culturels susceptibles de renforcer l ’identité, le transfert du savoir et la coh ésion d’une communauté sur le plan local ou régional. 3.4 Collaboration avec d ’autres instances fédérales actives dans le domaine de la culture Dans l’ensemble, la collaboration avec les diff érents d épartements et offices de la Confédération a été bonne. Il n ’a toutefois pas été possible d ’avancer autant qu ’on l’aurait souhaité en ce qui concerne le partage des t âches entre Pro Helvetia, l ’OFC et d’autres instances concernées, notamment dans les domaines du cinéma et des arts visuels. Ces retards sont en partie imputables à Pro Helvetia en ce sens que les travaux de réforme n’y ont progressé que lentement pendant les ann ées 1999–2000, empêchant la Fondation d ’être dès l’abord un partenaire pleinement disponible pour l’élaboration de nouvelles stratégies communes. 3.4.1 DFAE L’intense activité de Pro Helvetia à l’étranger impose bien évidemment une collabo- ration avec le DFAE. Une telle collaboration int éresse plusieurs des organes ratta- chés à ce département. La section Culture et UNESCO du DFAE est l ’interlocutrice première de Pro Hel- vetia lorsqu’il s’agit de coordonner les activit és avec le DFAE. La section est de ce fait invitée, entre autres, aux s éances que tiennent les groupes de travail du Conseil de fondation. La Fondation de son c ôté a, toujours dans le cadre de cette étroite collaboration, particip é aux s éminaires de perfectionnement en affaires culturelles4453 que le DFAE organise pour ses collaboratrices et collaborateurs en poste à Berne ou dans les représentations diplomatiques à l’étranger. La DDC est, elle aussi, depuis longtemps active dans le domaine culturel. Plusieurs partenariats, parfois ponctuels, ont été réalisés, ainsi par exemple le financement de projets communs visant à faire conna ître et à diffuser en Suisse la culture des pays du Sud. Un exemple de coop ération plus durable est le mandat de prestations que la DDC a confié à Pro Helvetia, et dont le but est de permettre au bureau de liaison du Cap de r éaliser des projets de coop ération et de d éveloppement compl étant les activités habituelles de Pro Helvetia. Un autre contrat, lui aussi conclu sous la forme d’un mandat de prestations de la DDC, d’une durée de plusieurs ann ées et concer- nant plusieurs pays, a permis l ’établissement d’antennes dans sept pays des Balkans et de l ’Europe du Sud-Est. Ce mandat étant entièrement financé par la DDC, il ne fait pas partie de la présente requête. Présence Suisse (PRS) , nouvelle venue sur la sc ène fédérale, développe ses projets selon des axes prioritaires et en se concentrant sur certains pays. La culture est pour elle un champ d ’activités important parce que les artistes contribuent à donner une image positive de la Suisse ( «Les artistes sont les meilleurs des ambassadeurs », Johannes Matyassy). Afin de d éterminer leurs comp étences respectives et d ’éviter des doublons inutiles et toute concurrence intempestive, PRS et Pro Helvetia ont signé une convention réglant les modalités de leur collaboration. 3.4.2 OFC L’OFC, en plus d ’être son autorit é de surveillance, repr ésente pour Pro Helvetia un important partenaire, avec lequel la collaboration à différents niveaux est une prio- rité. A l ’échange d’informations s’est ajout é pendant la p ériode en cours le traite- ment en commun des dossiers suivants: – Cinéma. Répondant au souhait de l ’OFC, Pro Helvetia a repris les n égocia- tions visant à réunir ses activités dans le domaine de la promotion du cin éma à celles du Centre suisse du cinéma et de l’Agence du court-métrage. – Pro Helvetia a participé étroitement à la conception d’un programme pour la promotion des arts et de la culture au moyen des nouvelles technologies de l’information (NTIC, sitemapping.ch). – Dans le domaine de la danse, les comp étences des deux institutions ont été précisées. La solution choisie, applicable également dans d ’autres champs d’activités, prévoit que l ’OFC se concentre sur les questions de formation, de reconnaissance professionnelle, de reconversion et de s écurité sociale, tandis que Pro Helvetia interviendra en finan çant directement des compa- gnies de Suisse. – En ce qui concerne l ’élaboration de la loi d ’application de l’art. 69 Cst., Pro Helvetia est membre du groupe de pilotage du processus. – Réforme de Pro Helvetia: la Fondation a pu compter sur le soutien de l ’OFC pour la r évision des deux r èglements r égissant son fonctionnement (r ègle- ment de la Fondation Pro Helvetia; ordonnance sur les subsides).4454 4 Objectifs et priorit és 2004–2007 Sur la base des changements intervenus dans la situation g énérale (ch. 1), de la réforme qu’elle a réalisée (ch. 2), et des programmes en cours (ch. 3), Pro Helvetia détermine une s érie d ’objectifs et de domaines prioritaires qui marqueront son activité pendant la p ériode financi ère 2004 –2007. Du point de vue strat égique, la Fondation cherche à se positionner avec davantage de pr écision, à instaurer une collaboration plus intense avec d ’autres organismes publics, et notamment avec l’OFC; ainsi qu ’à développer, à l’intersection entre encouragement de la culture et promotion commerciale de la culture, des formes nouvelles de coop ération permet- tant, surtout à l ’étranger, d ’accroître les effets obtenus. Du point de vue de ses domaines d ’activité, Pro Helvetia fixe certaines priorit és: danse, cin éma, NTIC, compréhension entre les communautés culturelles du pays et dialogue interculturel. On soulignera ici qu’une institution comme Pro Helvetia opère comme sur un terrain miné, entre simple r éaction et action dirig ée. D’un côté, elle est tenue de s ’occuper d’un nombre croissant de requêtes, mais elle tient de l’autre côté à fixer des priorités socialement et politiquement pertinentes et à intervenir dans la vie culturelle. Cette démarche tient souvent de la quadrature du cercle, et il convient de tenir compte de ce facteur lorsque l’on juge du travail de Pro Helvetia. 4.1 Objectifs strat égiques En matière de politique culturelle, Pro Helvetia devra relever d ’importants défis aux implications étendues: ils concernent la coordination et la collaboration avec des organisations servant les intérêts de la culture par un travail de promotion, diffusion ou autre. Lorsque les interlocuteurs sont des organisations privées ou des institutions partenaires d’autres pays, Pro Helvetia mise sur la collaboration volontaire et sur la règle voulant qu ’il est souvent plus facile et plus efficace d ’être à plusieurs pour exécuter certaines tâches. Dans le cas d’institutions publiques au niveau f édéral ou cantonal, il faudra attendre la loi d ’application de l ’art. 69 Cst., dont l ’entrée en vigueur n ’interviendra pas avant 2006, pour disposer d ’une réglementation contraignante. La collaboration au sein du groupe charg é de diriger l ’élaboration de la loi repr ésente donc pour Pro Helvetia le fondement même de son activité future. Dès à pr ésent toutefois, rien ne doit emp êcher la Fondation de concevoir ou de poursuivre le d éveloppement de nouveaux mod èles de collaboration plus coh érents et plus efficaces. En Suisse comme à l ’étranger, Pro Helvetia vise express ément à élargir son propre savoir d ’expert dans le domaine culturel, à s ’imposer comme premier interlocuteur pour les questions de promotion et diffusion de la culture, et à s’affirmer comme partenaire de confiance pour les institutions f édérales et cantona- les, pour les réseaux culturels des pays étrangers et pour les promoteurs priv és de la culture.4455 4.1.1 Activit é en Suisse Le nombre croissant de demandes et de t âches de soutien, de m ême que la diff éren- ciation des mesures d ’encouragement dans le domaine culturel exigent une d émar- cation claire entre les cantons, l ’Office fédéral de la culture et Pro Helvetia. Cette démarcation peut s’effectuer en prenant pour base soit les domaines, soit les t âches, mais elle doit prévenir les doublons et faire en sorte que les acteurs culturels sachent à qui s’adresser. Sont concernés en premier lieu au niveau f édéral le cinéma, les arts visuels et la littérature; et au niveau cantonal la question de la compl émentarité entre promotion liée à un endroit pr écis et celle au contraire g éographiquement indépen- dante. L’interconnexion avec les bailleurs de fonds priv és est importante m ême si, du fait de la multiplicit é des partenaires potentiels, il n ’est pas possible de la r éaliser de façon systématique. Pro Helvetia pense ici avant tout, d ’une part, aux grandes fon- dations qui font preuve d ’une volonté de collaboration pour la r éalisation de grands projets, et, d ’autre part, au secteur économique, qui certes refuse la contrainte de lignes directrices, mais n ’en accepte pas moins de se voir attribuer un r ôle complé- mentaire, facilitant ainsi le travail de la Fondation. Le forum Culture et économie, créé en 2000 avec la participation de Pro Helvetia, de l ’OFC, des cantons, des villes, et de diverses fondations et entreprises privées, joue ici un rôle de poids. 4.1.2 Activit é à l’étranger Le premier souci de la Fondation est de pratiquer à l’étranger une activité coordon- née avec celle des autres organismes publics pr ésents sur la sc ène internationale. Présence Suisse et Pro Helvetia disposent déjà d’un accord de collaboration qui peut servir de modèle. Pro Helvetia est par ailleurs repr ésentée au sein de la commission de Présence Suisse. Pro Helvetia effectue des mandats de prestations pour la DDC et assure conseils et bons offices aux ambassades et à la section Culture et UNESCO du DFAE. L’important est de parvenir à harmoniser les objectifs poursuivis par les divers organismes et à coordonner ces derniers sur le plan strat égique et op ération- nel. Pour les domaines d éfinis comme «activité culturelle visant au d éveloppement» (DDC), «promotion» ( PRS), «représentations» (ambassades), et «promotion et échanges culturels» (Pro Helvetia), il convient de d évelopper des lignes directrices ad hoc qui évaluent à chaque fois fond, forme, qualit é et effet souhait é, mais pr é- sentent une unité de point de vue et assurent une cohérence dans l’action. En vue d’intensifier cette coopération, Pro Helvetia crée une agence interne, chargée d’assurer que la collaboration s ’effectue aussi simplement et rapidement que possi- ble entre les trois partenaires. Cette agence est con çue comme un centre de produc- tion proprement dit, lequel, sur la base d ’offres et sur contrat, r éalise des projets à l’intention des partenaires. Elle a également pour t âches d ’accompagner, en en garantissant la qualit é, les projets multidisciplinaires r éalisés conjointement par plusieurs partenaires; de traiter les demandes provenant des ambassades; et de four- nir une aide à la r éalisation lors de projets d ’échanges entre la Suisse et d ’autres pays. Pro Helvetia met son capital, c ’est-à-dire ses connaissances, son exp érience à l’étranger, ses nombreux contacts, et la confiance des artistes suisses, au service d’une politique g énérale moderne et adapt ée aux besoins de notre temps, qui per-4456 mette à notre pays de se pr ésenter et de r éfléchir sur lui-même. Les «clients» de Pro Helvetia peuvent aussi devenir, à l ’inverse, des fournisseurs d ’infrastructure, de logistique et de communication. Dans son activité à l’étranger, Pro Helvetia redonnera plus de poids à la coopération avec les institutions culturelles des pays voisins, et en particulier avec la Fondation fédérale allemande pour la culture (Deutsche Bundeskulturstiftung) r écemment créée, qui s’inspire fortement du modèle de Pro Helvetia et manifeste clairement son intérêt pour une collaboration. 4.1.3 Communication Le succès de Pro Helvetia est tr ès fortement conditionn é par la perception que le public a d ’elle. Pro Helvetia doit donc absolument fournir un travail d ’information pour faire valoir ses comp étences, d émontrer l ’utilité de son action et soumettre continuellement les principes r égissant son activité culturelle à l’épreuve du public. La Fondation veut en effet plus que jamais se pr ésenter comme un centre de com- pétences en mati ère de culture et traiter de mani ère th ématique, d ’entente avec l’Office fédéral de la culture , des questions de politique culturelle. La Suisse d ébat de sa future politique culturelle, des divers modèles d’encouragement de la culture et de leurs objectifs. Un tel d ébat ne refl ète pas seulement l ’importance accrue de la culture, il est également indispensable pour d éfinir l ’idée que Pro Helvetia se fait d’elle-même et lui permettre de penser son action de façon critique. L’information sur les activit és de Pro Helvetia est compl étée par les diverses publi- cations accompagnant les priorités qu’elle s’est fixées ainsi que par une information fiable sur les projets qu’elle finance. Le troisième axe r égissant le travail de communication est l ’information sur ce qui se passe en Suisse même dans le domaine culturel. Il s ’agira ici, outre la mise à jour des organes actuels de communication que sont Passages (revue culturelle) et les Brochures th ématiques, de la participation à des tribunes importantes pour l’information. Pro Helvetia livrera à culture.ch, dirig ée par l ’OFC, les articles de fond concernant la politique culturelle et l ’encouragement de la culture tels qu ’ils sont pratiqués en Suisse; elle se chargera également de préparer des dossiers sur des questions d’actualité. Enfin, la Fondation participera, dans le cadre du projet pilote Danse (voir ch. 4.3.1), à la création d’une «plate-forme» d’information pour la danse suisse; d ’autres plates-formes de ce genre, qui rev êtent une grande importance surtout pour l’étranger, sont prévues dans d’autres domaines. 4.1.4 Evaluation Longtemps considérée comme un luxe, l’évaluation constante des activités et projets principaux est d ésormais une n écessité pressante en raison de la complexit é crois- sante des tâches. Pro Helvetia doit plus que jamais savoir si les projets qu ’elle sou- tient obtiennent les effets visés, où elle trouvera des potentiels de synergie et o ù elle peut apporter des am éliorations en mati ère d ’organisation. Mais avant tout, afin d’augmenter l ’efficacité de son action, elle doit à chaque instant soumettre ses4457 propres processus à une évaluation critique. C’est la raison pour laquelle Pro Helve- tia a créé un service spécifique d’évaluation. 4.2 Objectifs en mati ère de positionnement Au niveau opérationnel, la principale pr éoccupation de Pro Helvetia est de mettre à profit la dynamique qu ’a créée la réforme et de se positionner comme d étentrice de savoir-faire, comme prestataire de services et partenaire de confiance: – en traitant les requêtes rapidement et de manière professionnelle; – en lançant elle-même des initiatives efficaces; – en assurant un meilleur conseil à l’intention des acteurs culturels et des par- tenaires suisses et étrangers; – par un service d’information, actif aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Suisse, à l’adresse des cercles (services administratifs, ambassades, agen- ces, organisateurs de manifestations, soci étés d ’artistes) int éressés par la production culturelle du pays; – en cultivant des réseaux et des partenariats solides; – en pratiquant la transparence dans la communication sur ses activités. 4.3 Priorit és Cinq domaines requi èrent selon Pro Helvetia des efforts renforc és pendant les années 2004 –2007. La Fondation pr ésente ci-dessous une liste des mesures – qui concernent tantôt une division pr écise et tant ôt plusieurs d ’entre elles – grâce aux- quelles elle compte atteindre les objectifs sp écifiques qu’elle s’est fixés. Les priori- tés résultent des d éveloppements décrits au ch. 1 et correspondent fr équemment à des programmes généraux établis au niveau f édéral. Le ch. 5 quant à lui pr ésentera ces priorités en les int égrant dans les programmes de chaque division. Dans le bud- get, enfin, ces priorités apparaissent séparément. 4.3.1 Danse La danse est le domaine artistique que Pro Helvetia veut mettre au premier plan durant la prochaine p ériode financière. La danse conna ît en effet un d éveloppement fulgurant, et pas seulement dans notre pays; on peut r éellement parler d’une période de grâce pour cet art du mouvement parfaitement ind épendant de l ’expression lin- guistique. De nombreuses compagnies de danse se sont r écemment constituées en Suisse, et les succ ès obtenus sont consid érables, à l ’intérieur comme à l ’extérieur des frontières. Mais la promotion, elle, n ’a pas suivi ce rythme de d éveloppement et le risque existe que les succ ès qui, ces derni ères ann ées, ont valu à la Suisse une réputation internationale, se volatilisent en raison du manque de mesures de soutien à long terme et de structures durables. La danse constituera donc un domaine prio- ritaire dans l’activité promotionnelle de Pro Helvetia.4458 En collaboration avec l ’OFC, Pro Helvetia lancera un projet pilote visant à une promotion générale de la danse suisse. Par un soutien à longue échéance de troupes prioritaires, par la cr éation de centres de comp étences (maisons de la danse), des commandes à des chor égraphes, la reconnaissance des formations professionnelles, la mise en place de r éseaux et un vaste travail d ’information, les deux partenaires assureront du point de vue financier et structurel les conditions-cadres indispensa- bles à des productions du plus haut niveau artistique, et permettront d ’atteindre le public, de quelque c ôté des fronti ères linguistiques ou nationales qu ’il se trouve. Ateliers et stages d’approfondissement favoriseront la transmission du savoir, tandis que le public se verra assurer l ’accès aux informations d ’importance par le biais de publications ou par Internet. Domaine prioritaire Danse Division Danse Promotion sur plusieurs ann ées des meilleures troupes, prioritaires 900 Commandes chorégraphiques, encouragement des jeunes talents 800 Projets thématiques, travail d’information 200 Participation au projet pilote Danse Mandats pour des maisons de la danse Constitution de réseaux Présence à des festivals de l’étranger Création de structures de promotion et de distribution, Swiss Dance Export 3500 Division Musique Projets exp érimentaux impliquant musique, danse et théâtre; projets pilotes 300 Total des besoins Domaine prioritaire Danse 5700 Remarque valant pour l ’ensemble des tableaux pr ésentés: Tous les montants sont indiqu és en milliers de francs suisses. 4.3.2 Cin éma Le cinéma, celui des médias qui a marqué le XXe siècle, continuera au XXIe siècle à jouer un r ôle déterminant pour la culture. En Suisse aussi, l ’industrie cinématogra- phique et audiovisuelle restera cette prochaine d écennie un secteur en expansion. L’ouverture d ’écoles de cin éma et une professionnalisation g énérale y constituent depuis une dizaine d’années un atout majeur pour un tel développement. L’effort prioritaire consenti au cin éma suivra deux axes. A l ’intérieur du pays, il s’agira avant tout de cr éer, avec les salles de projection, un r éseau servant à l’administration et à la programmation, de mani ère à ce que le cin éma suisse – d’aujourd’hui et d’autrefois – soit assuré d’une présence durable, en particulier dans le cadre des grands festivals. Un point d’importance majeure est la collaboration avec le Centre suisse du cin éma (CSC) et l’Agence suisse du court-métrage (ACM). Les deux parties ont repris leurs négociations, entam ées nagu ère sous le titre de «New Deal » et interrompues en 2001. Au cours d ’une p ériode pluriannuelle d ’essai correspondant à la prochaine période de financement, on pourra mesurer l ’importance des b énéfices que le4459 regroupement de leurs activités assure à la promotion du cin éma suisse à l’étranger. Ce regroupement laisse pr ésager que la Suisse acqu érra plus de poids et une pr é- sence plus forte dans les pays-clefs; les aspects actuel et traditionnel doivent aller de pair et se compléter. Unis, les trois acteurs que sont Pro Helvetia, CSC et ACM sont atteignent juste le poids nécessaire pour être perçus comme un partenaire intéressant sur le march é cin ématographique international – et par-l à assurer à la loi sur le cinéma l’effet culturel attendu. La p ériode d’essai créera les conditions indispensa- bles pour r ésoudre de fa çon pragmatique la question de savoir à quoi rattacher du point de vue politique, financier et structurel, une nouvelle agence de promotion du cinéma suisse. Con çu comme un mod èle, le regroupement des forces commerciales et des forces culturelles devrait apporter des r ésultats satisfaisants aux deux parties, c’est-à-dire une promotion plus intense du cin éma suisse sous un angle commercial et une présence plus large de la production nationale dans des contextes artistiques. On pense ici à des pays-clefs comme la France, l ’Allemagne, l’Italie, le Royaume- Uni ou les Etats-Unis d ’Amérique, ainsi qu ’à des festivals cin ématographiques importants partout dans le monde. Domaine prioritaire Cinéma Division Cinéma Renforcement de la pr ésence du cinéma suisse par le regroupe- ment des activités du CSC, de l’ACM et de Pro Helvetia et grâce à la collaboration avec des festivals cinématographiques de l’étranger, des universités, des organisations de distribution 1100 – revues d’actualité, programmes spéciaux illustrant l’histoire du cinéma – augmentation du fonds de copies pour les besoins des festivals – renforcement du travail de relations publiques, nouveaux instruments Total des besoins Domaine prioritaire Cinéma 1100 4.3.3 Compr éhension entre les communautés culturelles de Suisse La Suisse est multiple. Il y a la Suisse de chacune des quatre cultures linguistiques, la Suisse des Suisses de l ’étranger, la Suisse des migrantes et migrants, elles-m êmes ensembles de cultures multiples. Pro Helvetia pr ête une attention particuli ère aux activités culturelles et artistiques qui suscitent et intensifient le dialogue entre les communautés linguistiques nationales comme entre les cultures indigènes d’une part et celles immigr ées d’autre part. Elle le fait non pas pour favoriser une int égration conçue comme une assimilation, mais en respectant la diversit é et en étant con- sciente de ce que des cultures diff érentes des n ôtres approfondissent la compr éhen- sion que nous avons de nous-m êmes et du monde. On citera ici comme exemple le projet Gallerie 57/34.6 km , centr é autour des deux tunnels de base à travers les Alpes. Ce projet s ’occupe des interf érences auxquelles conduit la multiplicit é des cultures des ouvriers travaillant dans ces tunnels, ainsi que de la fa çon dont la population de l’endroit réagit à de telles influences.4460 Le projet prioritaire La sixième Suisse creuse encore plus profond ément cet ensem- ble de questions et vise à rendre plus visible et plus accessible le potentiel culturel des grandes communautés immigrées. Le projet est complété par des programmes de traduction dans le domaine des belles-lettres comme des ouvrages sp écialisés, grâce auxquels les lectrices et lecteurs de différentes régions linguistiques pourront d écou- vrir tout pr ès de chez eux certains des tr ésors des langues étrangères. Il pourra en résulter des programmes sp éciaux, destinés par exemple aux Journ ées littéraires de Soleure, qui rendront intelligibles les diff érences de mentalit é et constitueront une invitation au dialogue. S’agissant des échanges entre les régions du pays, l’accent mis sur la compréhension implique par ailleurs plus que la simple apparition, dans une r égion donn ée, d’artistes provenant d ’une autre r égion: ces échanges ont express ément pour objec- tifs la rencontre et le d ébat approfondi, la connaissance et la capacit é d’action. Les mesures prévues ici sont: – coproductions entre diff érents mus ées autour d ’expositions illustrant des thèmes nationaux; – commandes à des écrivains de th éâtre et à des troupes th éâtrales d’œuvres traitant de th èmes interculturels ou servant à la compr éhension, mandats à des th éâtres de r éaliser des productions pouvant être repr ésentées en plu- sieurs langues; – renforcement des réseaux nationaux d ’organisateurs de manifestations, avec pour objectif la transmission du savoir et des standards de qualité; – commandes de composition incluant l ’interprétation avec un ensemble pro- venant d’une autre région; – offre aux artistes de s éjours de travail d ’une certaine dur ée dans une autre région du pays, liés à la réalisation de projets précis. Le souci de la culture populaire – d ’ici et d ’ailleurs – entre dans le m ême ordre d’idée. La culture populaire est en effet ressentie comme le refuge de l’identité, mais c’est elle qui est le plus remise en question à la suite de l’évolution fulgurante de ces dernières décennies. Pro Helvetia s ’efforce de contribuer au renouvellement v érita- ble de la culture populaire. Elle se concentre donc sur des formes d ’expression significatives liant le pass é et le futur. Toujours dans le m ême ordre d ’idées, aussi bien le ph énomène de la r égionalisation de la vie culturelle que l ’étude des formes sous lesquelles se manifeste la culture alpine m éritent que l ’on s’y arrête, et le ser- vice Communication, entre autres, pr évoit effectivement des travaux dans ce domaine. Les mesures correspondantes sont: – commandes de composition dans le domaine de la musique populaire suisse; – le monde des musiques populaires: promotion de la musique populaire en collaboration avec les festivals d’Altdorf et de Stans; – collaboration avec des musées régionaux ou des musées populaires pour une mise à jour moderne de la culture quotidienne; – publications dans le domaine de la culture populaire; – lancement de projets théâtraux liés à des thèmes de culture régionale.4461 Domaine prioritaire Compréhension à l’intérieur du pays Arts visuels Coproductions sur des th èmes nationaux, commandes photographiques ou vidéo sur des thèmes déterminés 600 Cinéma Programmes sp éciaux Suisse et multilinguisme, Culture cinématographique des migrants 600 Musique Renforcement des r éseaux nationaux d’organisateurs de manifestations, commandes de composition sur des thèmes déterminés 350 Littérature Programmes de traduction concernant La sixième Suisse (belles-lettres et ouvrages spécialisés), soutien à la promo- tion, manifestations d’accompagnement dans le domaine de la littérature et des sciences humaines, bandes dessinées en plusieurs langues, service du livre en Suisse 1100 Danse «Residencies»/stages de travail dans les autres régions du pays, destinés à des danseuses et danseurs ou à des choré- graphes, projets menés en commun 200 Théâtre Commandes d ’œuvre traitant de questions liées à la com- préhension; théâtre bilingue (projets pilotes); programmes d’échanges à l’intérieur du pays 950 Culture & Société Projet Gallerie 57/34.6 km; projet La sixième Suisse; Forum Agora, subsides de travail pour des projets pilotes concernant la compréhension 1600 Communication D ébats sur la culture, manifestations, publications 400 Sous-total Projets concernant la compréhension 5800 Culture populaire Musique Commandes de composition, promotion de la musique populaire 200 Culture & Société Projets de musées régionaux concernant la culture populaire ou quotidienne; mise à jour des connaissances historiques; transmission du savoir 400 Littérature Publications sur des th èmes touchant la culture populaire 300 Théâtre Projets th éâtraux liés à des thèmes de culture régionale 250 Communication Informations de base sur les cultures populaires suisses 100 Tous les domaines Projets pluridisciplinaires dans le domaine de la musique populaire 600 Total des besoins Culture populaire 1850 Total Domaine prioritaire Compréhension à l’intérieur du pays 7650 4.3.4 Dialogue interculturel Dans ses activités dirigées vers l’étranger, Pro Helvetia met un accent prioritaire sur le dialogue entre les cultures. Ce dialogue implique le soutien à des projets ou le lancement de projets dans des r égions choisies, projets qui pr ésentent des possibili- tés d ’échange et de confrontation d ’idées et favorisent le transfert r éciproque du4462 savoir social, culturel et artistique entre la Suisse et le pays h ôte. La culture peut contribuer de cette mani ère à rendre compr éhensibles les processus globaux et à aiguiser dans le pays la perception de l ’évolution à venir. Le dialogue interculturel, considéré ici principalement du point de vue des activit és dirig ées vers l ’étranger, est le compl ément indispensable au programme renfor çant la compr éhension entre les communautés culturelles du pays, qui traite lui aussi des fronti ères culturelles. On en arrive par l à à s’intéresser de manière approfondie à certaines régions monde en raison des changements culturels radicaux qu’elles connaissent: – Pro Helvetia a engag é le dialogue avec la culture de l ’Orient en 1999 d éjà avec le projet L’autre M éditerranée qui m érite d ’être poursuivi dans les conditions g éopolitiques nouvelles que nous connaissons. D ’autres pro- grammes, semblables et absolument prioritaires, concernent en particulier les espaces culturels d’Asie dont l’importance augmente rapidement et qui exer- cent une influence croissante sur notre vie quotidienne aussi bien du point de vue philosophique qu ’en ce qui concerne les produits courants, les diver- tissements, la cuisine, le designet l’art. – Les échanges Nord-Sud jouent un r ôle sp écial dans le cadre du Dialogue interculturel. A la diff érence de la DDC, qui soutient de plus en plus les visites en Suisse d ’artistes du Sud, la Fondation cultive le d ébat pratique entre acteurs culturels, de Suisse et du Sud, qui s ’intéressent à des formes et des thématiques contemporaines. L ’élément central est ici form é de projets communs et de rencontres de travail qui, dans les domaines de la musique, du théâtre, de la danse, de la litt érature ou des arts visuels, constituent des expériences intenses et ont des effets durables pour chacun des partenaires. Les centres et permanences à l’étranger représentent un des principaux instruments de Pro Helvetia dans son activit é culturelle à l’étranger. La Fondation a d éveloppé ici une comp étence hors pair, appr éciée par ses partenaires de Suisse comme des autres pays. Les centres et permanences à l ’étranger se d éveloppent et deviennent des plaques tournantes culturelles. Ils font venir en Suisse les artistes des pays o ù ils sont situ és, et aident les artistes suisses à aller à la rencontre de la culture de ces pays. Leur tâche particulière dépend donc du pays concerné et des circonstances. Pro Helvetia est représentée à Paris et à Milan par des centres culturels au plein sens du terme. Il est pr évu que ces centres deviennent des portes d ’entrée dans les réseaux nationaux permettant de substituer aux actions ponctuelles d ’artistes suisses des opérations d ’une plus grande envergure. En Italie, dans le cadre du r èglement des questions de compétence concernant le travail culturel à l’étranger, Pro Helvetia étudie la possibilit é de revendiquer et de d évelopper la gestion culturelle de l’Iinstitut suisse de Rome (ISR), en partenariat avec l ’Office fédéral de la culture et le Groupement de la science et de la recherche, ce dernier étant de son c ôté respon- sable du financement du programme scientifique de l’institut. La composition m ême de la demande fait qu ’une grande partie des ressources que Pro Helvetia alloue à l ’étranger restera investie dans les pays occidentaux. Il est logique de mieux coordonner ce flux et de chercher à en multiplier l ’effet en assu- rant une structure sur place qui serve d ’intermédiaire. Subsister et s ’affirmer dans une métropole culturelle est pour les cr éateurs culturels suisses une entreprise parti- culièrement difficile, au succès de laquelle Pro Helvetia peut apporter une contribu- tion décisive. Pour assurer une couverture compl ète des activités à l’étranger, il faut4463 créer dans d ’autres régions à fort dynamisme culturel, par exemple en Allemagne, aux Etats-Unis d ’Amérique, en Am érique latine ou en Asie, des services d étachés dotés d’une infrastructure minimale, du genre bureau de liaison. La représentation suisse aux foires internationales du livre, d ’une grande importance pour chacune des r égions linguistiques, entre également dans le pr ésent chapitre. L’OFC et Pro Helvetia associent ici leurs efforts pour parvenir à une nouvelle d éfi- nition de ce qui repr ésente un instrument de soutien pour la librairie et le livre: non pas seulement une aide structurelle, mais un support pr écieux et significatif à la promotion de l ’édition et de la litt érature suisses. La direction budg étaire de cet instrument reste pour l ’instant à Berne, Pro Helvetia se chargeant quant à elle, de concert avec les librairies, d ’en d éfinir le contenu. La loi f édérale sur la culture fixera l ’affectation d éfinitive de cet instrument promotionnel assurant la pr ésence suisse aux foires du livre. La pratique démontre que le paysage culturel a subi, en Suisse comme à l’étranger, des changements profonds qui rendent n écessaire d ’optimaliser la collaboration entre Pro Helvetia et les repr ésentations suisses à l’étranger. Dans ce but, Pro Hel- vetia s’engagera avec le DFAE pour une Charte pragmatique des échanges culturels. En outre, d ’un côté, elle contribuera à la formation compl émentaire des collabora- teurs du DFAE d élégués aux questions culturelles, et d ’un autre c ôté, elle tiendra davantage compte, dans ses activit és à l ’étranger, des connaissances qu ’ont les représentations suisses des réalités locales. Domaine prioritaire Dialogue interculturel Arts visuels Programmes sp éciaux pour l’Amérique latine 300 Musique Echanges musicaux avec les pays de concentration des efforts; participation à L’autre Méditerranée (Orient– Occident, diverses mesures), commande d’œuvres, travail de recherche artistique 650 Littérature Soutien à la traduction dans les deux directions, échanges de personnes, commande d’ouvrages sur des thèmes déterminés, contribution à des ouvrages spécialisés traitant de questions interculturelles 750 Théâtre Fen être interactive sur les pays d’Europe centrale 500 Danse Tourn ées à l’étranger, représentations de grandes compa- gnies, présence à des festivals 550 Culture & Société Continuation de L’autre Méditerranée, nouvelles initiati- ves prioritaires dans deux régions d’Asie, d’Afrique ou d’Amérique latine, projets et manifestations sur le thème «Images de soi – images de l’Autre» 1 600 International Agences pour le travail de diffusion en Europe occidentale, Amérique du Nord, Asie et dans le monde hispanophone, avec programmes correspondants pour le dialogue et les échanges 4 100 Programmes culturels pour l’Institut suisse de Rome et l’ancien consulat suisse à Venise; «Iniziative Italia» (voir CCSM) (sous réserve d’approbation, de la part du Grou- pement de la science et de la recherche,, du crédit équiva- lent pour la partie scientifique de l’ISR, inclu dans le message sur la formation, la recherche et la technologie) 2 0004464 Communication Publications sur des th èmes spécifiques; traductions en espagnol et dans des langues slaves; intégration d’écrivaines et écrivains étrangers; renforcement des voies de promotion 500 Tous les domaines Nord-Sud: programmes d ’échanges, programmes «Artists- in-Residence/Curators-in-Residence», artistes des pays du Sud dans les musées suisses, diffusion du savoir, recher- ches dans le domaine de la culture quotidienne 1 400 Total des besoins Domaine prioritaire Dialogue interculturel 12 350 4.3.5 Nouvelles technologies de l ’information et de la communication NTIC Deux ménages suisses sur trois disposent d ’un ordinateur. Bits et octets dominent désormais notre vie quotidienne. Les m édias num ériques exercent une influence évidente sur la vie culturelle et font na ître dans les arts de nouvelles formes d’interaction artistique et des œ uvres inédites. En 1998, le Conseil f édéral a adopt é une Stratégie pour une société de l’information Suisse, qui prévoit, dans le domaine culturel, d ’une part d ’élaborer des mesures visant à encourager l ’utilisation des Nouvelles technologies de l ’information et de la communication (NTIC) dans la création artistique, et, d ’autre part, de recenser les exp ériences importantes faites en ce domaine. Le projet sitemapping.ch a permis d’élaborer, sous la direction g énérale de l’OFC et en étroite collaboration entre Pro Helvetia, les deux B âles, le Musée de la communication à Berne et le Centre pour l ’image contemporaine à Genève, des modèles promotionnels en mati ère de production, de mise en r éseau, de diffusion et de sauvegarde, rassemblés sous l’appellation Centre virtuel. L’OFC et Pro Helvetia assureront la r éalisation des mod èles en anticipant la r épartition des t âches entre eux, le premier se chargeant du travail structurel de base jusqu ’à la mise en place d’embryons de futurs projets, et la seconde du soutien à la création, à la diffusion et aux échanges. Les questions soulevées par les NTIC ont des r épercussions jusque dans le domaine socioculturel. Face à la création artistique, il y a la pratique quotidienne des instru- ments de communication numérique. Or, l ’utilisation de ces instruments reste forte- ment tributaire de l ’âge, du sexe et du niveau de formation. Les personnes d ’un certain âge, de formation limit ée, ainsi que les migrantes et migrants, sont bien souvent exclus des nouvelles techniques culturelles. C ’est ici qu ’intervient la divi- sion Culture & Société, dont l’action promotionnelle, accompagnée des exercices de communication correspondants, vise à surmonter le «fossé num érique» int érieur (voir ch. 5.7.3).4465 Domaine prioritaire NTIC Arts visuels Mise en place du Centre virtuel, projets pilotes interr égio- naux, projets de réseaux interrégionaux 500 Commande d’œuvres dans le domaine des NTIC, fonds Formes hybrides 600 Collaboration avec les centres d’art et de médias situés à l’étranger, programmes d’échanges 600 Musique Club transm édial, scène expérimentale pour les nouvelles formes de musique électronique et d’art par le biais des NTIC 300 Laboratoire Interactivité/interdisciplinarité musique- théâtre-danse-vidéo en collaboration avec: Elektronisches Studio der Musikhochschule B âle, CRM Rome, IRCAM Paris 300 Culture & Société Programmes socioculturels concernant les NTIC, réflexion 600 Communication Publication au sujet de la production artistique r éalisée en Suisse à l’aide des NTIC 100 Total des besoins Domaine prioritaire NTIC 3000 5 Programme et besoins financiers par domaine 5.1 Arts visuels 5.1.1 Tendances et probl èmes L’essor inattendu de la vie artistique, des mus ées et du march é de l ’art qui a commencé dans les ann ées 80 et 90 se poursuit. Les milieux internationaux de l’art continuent à faire preuve d’un grand intérêt pour l’art suisse («Swiss wonder»), qu’il s’agisse de créations récentes ou plus anciennes. Cet int érêt s’étend également depuis quelques ann ées aux arts appliqu és. La photographie (La Plan ète patiente/Der geduldige Planet), le design ( Ceramics from Switzerland , Japon) ainsi que l’architecture (Matière d’art, France et Grande-Bretagne, 2001/2002) sont ainsi appréciés dans le monde entier. La demande en art suisse cro ît non seulement à l’étranger, mais aussi en Suisse, si bien que les artistes de la jeune g énération ne ressentent plus de mani ère impérieuse le besoin de quitter le pays pour poursuivre leur carrière dans les grandes métropoles européennes de l ’art. Sous le signe de la confluence entre centre et périphérie, de nombreux artistes vivent aujourd ’hui en Suisse, qui dans une grande ville, qui dans une r égion à l ’écart, et attendent de se cr éer plus tard un second domicile à l’étranger. La Collection Cahiers d’artistes (Arts visuels, Danse et th éâtre, Commu- nication), lancée en 1997 sous ce nom et conserv ée pendant la p ériode 2000 –2003 comme projet pilote, a certainement contribu é à éveiller ou à renforcer, à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières, cet intérêt pour l’art contemporain en Suisse. La même chose vaut pour les expositions itin érantes: des projets tels que Le graphisme d’imprimerie en Suisse depuis 1960 (Der Grund zum Druck. Druckgraphisches Schaffen in der Schweiz seit 1960) , ou des expositions sur CD-ROM comme Swiss, Made ou Architecture tessinoise, sont con çus de manière à pouvoir être présentés à plusieurs reprises dans le monde entier avec des co ûts réduits pour un effet consid é- rable.4466 Le programme g énéral con çu par Pro Helvetia pour la foire internationale d ’art contemporain ARCO 2003 de Madrid illustre de fa çon exemplaire le degr é d’interconnexion caractérisant le travail de la Fondation, aussi bien en Suisse qu ’à l’étranger. Des contacts se sont d éveloppés grâce aux bons offices de commissaires d’exposition espagnols en Suisse et suisses en Espagne, et de nombreuses exposi- tions d ’art suisse ont été organis ées en Espagne. Ces expositions continueront à avoir un effet bien au-del à de 2003 et des organismes tels que Présence suisse, qui ont choisi de mettre l ’accent sur l ’Espagne ces prochaines ann ées, pourront en profiter. Arts visuels et cin éma collaborent étroitement pour des projets th ématiques – par exemple en ce qui concerne un programme cin ématographique sur des architectes suisses dans le cadre d ’une exposition sur l ’architecture. Comme les points de con- tact entre cinéma, vidéo et nouvelles technologies de l ’information et de la commu- nication (NTIC) ne cessent de se multiplier, Pro Helvetia devra suivre ces tendances de plus pr ès et adapter ses crit ères de promotion. Bien que, dans l ’art sur la Toile, l’époque des pionniers soit r évolue, les nouveaux m édias constitueront un domaine prioritaire pour l ’activité de ces prochaines ann ées (voir ch. 5.1.3) parce qu ’ils continuent à représenter un grand d éfi pour les institutions culturelles «traditionnel- les». Les cr éatrices et cr éateurs qui, travaillant sur Internet, consid èrent à tort ou à raison le World Wide Web comme le seul cadre qui ait un sens pour leur activit é, ne montrent généralement guère d’empressement à produire des œ uvres «présentables» dans les mus ées ou les salles d ’exposition, etc. A l ’inverse, les mus ées les plus importants de Suisse tiennent encore à une «présence physique» de l ’art et en arri- vent à ignorer, à tort, le développement fulgurant de cette nouvelle forme d’art. Ceci est d’autant plus étonnant que d’importants centres de rencontre en mati ère d’art sur la Toile se sont créés en Suisse – ainsi, à Bâle, les forums pour les nouveaux m édias que sont [plug-in] (www.youplugin.org) et Xcult (www.Xcult.org) ou, à Genève, le Centre pour l ’image contemporaine (www.centreimage.ch). Lorsque l ’on sait que, dans le cadre du projet www.sitemapping.ch et en collaboration avec Pro Helvetia et d’autres institutions, l ’Office fédéral de la culture veut animer la cr éation de modè- les de promotion praticables dans le domaine des nouvelles technologies de l’information, on se rend compte de l ’importance que cette discipline artistique a prise. 5.1.2 Conclusions à tirer pour Pro Helvetia Pro Helvetia, pour mieux assumer son rôle de médiation entre les différentes régions du pays et de passerelle entre la Suisse et l’étranger, devra travailler en collaboration plus étroite et plus intense avec d ’autres institutions (mus ées, forums sur Internet, etc.). Divers projets comme la Collection Cahiers d ’artistes ou les expositions itin érantes ou sur CD-ROM se sont r évélés être un choix judicieux pour l ’encouragement et la diffusion de l ’art en provenance de Suisse. On poursuivra la production de la Col- lection Cahiers d’artistes en l’étendant aux domaines des arts appliqu és; et afin que l’on puisse voir les œ uvres des artistes au moment o ù paraît le Cahier qui leur est consacré, Pro Helvetia organisera des expositions en collaboration avec un mus ée suisse.4467 Expositions sur CD-ROM . La division se concentrera ces prochaines ann ées plus fortement sur des thèmes à placer dans les domaines des arts plastiques et appliqu és, ainsi que de l’architecture. Des expositions sur CD-ROM sont pr évues sur la Bande dessinée suisse, sur Ballenberg et sur le Plafond peint médiéval de Zillis. Afin de promouvoir les échanges entre les r égions du pays, la division pr évoit des projets qui fassent suite à l’exposition Symbolisme et Art nouveau dans la peinture suisse (réalisée en collaboration avec des mus ées de toutes les r égions linguistiques, avec un catalogue trilingue). Trois thèmes sont actuellement en discussion, tous trois intéressant l’ensemble de la Suisse: Groupes et colonies d ’artistes suisses aux XIX e et XX e si ècles, Positions suisses aujourd ’hui en peinture , ainsi qu ’une Exposition photographique en collaboration avec Winterthour, Lausanne, Berne et Lugano. Le réseau déjà constitué à l’intérieur comme à l’extérieur de la Suisse sera mis à la disposition des musées suisses sous la forme d’un pool Expositions qui permettra de proposer à des partenaires étrangers des expositions en cours en Suisse. 5.1.3 Priorit és Compréhension entre les communautés culturelles de Suisse: Pour continuer à assurer le dialogue entre les régions de Suisse, Pro Helvetia lancera une exposition avec les artistes pr ésentés dans la Collection Cahiers d ’artistes. Autre élément essentiel: des mus ées de toute la Suisse coop èrent autour de th èmes d’importance nationale qui pourront également très bien ressortir au domaine soci é- tal. La Fondation veut en outre consacrer des montants plus élevés à la traduction de catalogues d’expositions intéressant l’ensemble de la Suisse. Dialogue interculturel: La toute premi ère priorité est l ’exploitation, en Espagne et en Am érique latine, des expositions suisses pr ésentées à l ’occasion d ’Arco 2003 . Plusieurs d ’entre elles représentent des bases id éales pour des projets d ’échanges conçus sur le long terme et qui pourraient à leur tour déboucher sur de nouveaux mandats. L’objectif central sur l ’axe Nord-Sud est d ’encourager des expositions th ématiques ou des groupes d ’expositions qui int ègrent des artistes du Sud, comme le fait par exemple l’exposition photographique Au-delà des frontières (2001–2003). L’impor- tant n’est pas l ’origine des artistes, mais leur travail. Pro Helvetia s ’engagera pour que la production des artistes du Sud trouve pl ace plus fr équemment dans des musées d’art et non pas dans des musées ethnographiques. Il sera absolument indis- pensable ici de rechercher la collaboration avec des experts s ’occupant de fa çon professionnelle de l ’art contemporain dans les pays du Sud (voir les Biennales de Venise ou de Lyon), afin entre autres de créer un forum de discussion publique. NTIC: Les axes principaux qui – en accord avec l ’OFC – se dessinent pour la promotion dans le domaine prioritaire des NTIC sont: – mise en place du Centre virtuel réunissant en un r éseau les structures et ini- tiatives existantes; lancement, en partenariat, de projets pilotes;4468 – commande d’œuvres dans le domaine des nouveaux m édias; élaboration de critères de qualité et d’interaction, ainsi que de concepts de présentation; – concours dans le domaine des formes hybrides (NTIC et autres disciplines); – projets Internet d’information sur les NTIC; – partenariats avec des centres d ’exposition sur les m édias situés à l’étranger, projets d’expositions, échanges d’artistes, «residencies» (p. ex. Ars Electro- nica à Linz, ZKM à Karlsruhe); – production de dossiers sur DVD ou CD-ROM consacrés à des artistes. 5.1.4 Besoins financiers Domaine de promotion Arts visuels, y compris photographie, vidéo, «performance» Mesure de promotion 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 Besoins fondamentaux Expositions à l’étranger Budget 2000–2003 et augmentation 2004–2007: – subsides à des expositions d’art suisse à l’étranger – réalisation et placement d’expositions itinérantes et sur CD-ROM 6 140 170 Budget 2000–2003 et augmentation 2004–2007: – pool Expositions: placement auprès de partenaires étrangers d’expositions suisses en cours 400 160 Expositions en Suisse Budget 2000–2003: – subsides à des expositions d’importance nationale liant au mini- mum deux régions linguistiques 800 Augmentation 2004–2007: – exposition, en Suisse, sur les artistes présentés dans la Collection Cahiers d’artistes 100 Publications Budget 2000 –2003: – subsides aux frais d’impression et de traduction 1 440 Budget 2000–2003 et augmentation 2004–2007: – Collection Cahiers d’artistes, arts plastiques, danse –é largissement au domaine des arts appliqués et à l’architecture 800 200 Echanges de personnes Budget 2000–2003: – subsides pour des tournées de confé- rences ou des séances de lectures réali- sées à l’étranger par des artistes suisses, ou en Suisse par des artistes étrangers 4804469 Domaine de promotion Arts visuels, y compris photographie, vidéo, «performance» Mesure de promotion 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 Budget 2000–2003 et augmentation 2004–2007: – activités Nord-Sud, expositions en provenance du Sud, séjours en atelier, en Suisse, d’artistes provenant du Sud – séjours en atelier, recherches –« Curators-in-Residence» 304 100 Total Besoins fondamentaux 10 364 730 Activités prioritaires Compréhen- sion entre les communautés culturelles de Suisse Activité prioritaire 2004–2007: – promotion d’expositions thématiques en collaboration avec des musées de chaque région du pays – contribution à la traduction de catalo- gues – soutien à des travaux photographiques consacrés à des thèmes déterminés, photographie documentaire, comman- des dans le domaine de la vidéo 600 Dialogue interculturel Activité prioritaire 2004–2007: – programmes spéciaux destinés aux pays d’Amérique latine et faisant suite à ARCO 2003 Madrid 300 Nord-Sud Activit é prioritaire 2004–2007: – projets d’expositions à thèmes (Images de soi – image de l’Autre, Intercultura- lité) en collaboration avec des pays européens 400 Total Dialogue interculturel 1300 NTIC Activité prioritaire 2004–2007: – mise en place du Centre virtuel, projets pilotes 500 – commandes d’œuvres dans le domaine des NTIC, catalogues en ligne 370 – collaboration avec des centres d’art et de médias situés à l’étranger, projets d’exposition, ouvrages de commande, travail d’information 600 – fonds pour les formes hybrides dans les NTIC et dans d’autres disciplines 230 Total NTIC 1 700 Total Domaine de promotion Arts visuels 10 364 730 3 0004470 5.2 Cin éma 5.2.1 Tendances et probl èmes La Suisse conna ît une production cin ématographique dynamique et vari ée, et pos- sède un riche patrimoine audiovisuel. Le service Cin éma de Pro Helvetia s ’efforce de rendre cette production cinématographique plus visible, dans les r égions urbaines comme dans les r égions périphériques, à l’étranger comme en Suisse. Cette activit é de Pro Helvetia est d ’une importance croissante du fait que les films suisses éprou- vent, dans un milieu du cin éma principalement régi par des considérations économi- ques, de plus en plus de difficult és à obtenir l’attention que leur qualit é devrait leur valoir. C’est surtout en Suisse même qu’il y a un manque à corriger. Dans son activit é à l’étranger, Pro Helvetia est confront ée au fait que l ’intérêt pour les cin émas nationaux est en train de dispara ître. Les programmes th ématiques remplacent toujours plus souvent les cycles de films d ’auteurs, et une promotion menée de mani ère professionnelle est absolument vitale dans un milieu domin é par l’industrie cinématographique et les m édias. C’est la raison pour laquelle il devient essentiel de rassembler toutes les forces en pr ésence ( Centre suisse du cin éma, Agence suisse du court-m étrage), ainsi que de collaborer avec le Goethe-Institut, l’Institut français ou le British Council. Dans le domaine Nord-Sud, Pro Helvetia met l ’accent sur le dialogue et les échan- ges entre cin éastes. Les ateliers et les programmes «Artists-in-Residence» devien- nent des éléments centraux qu ’il faut, dans la mesure du possible, int égrer dans l’activité générale du service Cinéma. Autres tendances: – Les partenaires dans l ’organisation de manifestations t émoignent d’un plus grand int érêt pour des films r écents ou des films populaires. Il devient de plus en plus difficile de placer des films documentaires – qui pourtant jouent un rôle déterminant dans la création cinématographique de Suisse –, à moins de les associer à d’autres films. – Actualité et rapidité sont des facteurs décisifs pour marquer une présence; en ce domaine, il convient d ’étendre la marge de man œ uvre des institutions de soutien et de promotion. – La ligne de démarcation entre arts visuels et cinéma s’estompe. De nouvelles œ uvres voient le jour, qui ressortissent au cin éma, à la vid éo et aux nou- veaux médias et peuvent être attribuées aussi bien à l’une qu’à l’autre de ces disciplines. – Toujours plus de films sont produits en format vid éo et bien des salles de projection ne disposent plus de l ’infrastructure nécessaire pour les films en 16mm, ce qui rend le placement d ’œuvres historiques ou documentaires encore plus difficile.4471 5.2.2 Objectifs La fondation Pro Helvetia se donne pour t âche de rendre plus visible, en Suisse comme à l ’étranger, la production cin ématographique et le patrimoine audiovisuel du pays. Elle n’est pas seule. – Le tout premier objectif de Pro Helvetia est de parvenir à unir entre elles les activités de tous les interm édiaires importants dans le domaine du cin éma. Des discussions à ce sujet ont lieu depuis janvier 2002 avec les organisations suivantes: Centre suisse du cinéma, Agence suisse du court-m étrage, Memo- riav, Journées cinématographiques de Soleure, Visions du r éel Nyon, Festi- val international du film de Locarno . Ce n ’est qu ’en travaillant ensemble que ces diff érents organismes pourront faire quelque chose pour le cin éma suisse. – Pour la r éalisation de projets, le service Cin éma de Pro Helvetia, remani é, collabore de façon accrue avec des institutions culturelles de l’étranger. Pour les projets pluridisciplinaires, il met à profit les possibilit és internes de col- laboration transversale. C ’est ainsi que, dans le cadre du projet Gallerie 57/34.6 km , le service Cin éma et la division Culture & Soci été r éalisent ensemble un programme cin ématographique et le pr ésentent, en collabora- tion avec des soci étés et clubs locaux, dans les r égions o ù se trouvent les chantiers des nouvelles transversales alpines. – Le service Cin éma soutient le placement de la pr oduction cin ématographi- que par des mesures compl émentaires. Ainsi, en collaboration avec le ser- vice d’état-major Communication, il publie des s éries documentaires sur le cinéma suisse et soutient des publications de haut niveau. Il publie des bro- chures relatives à ses propres programmes et gère sur la Toile un site offrant des informations spécifiques. Enfin, il invite des personnalit és en vue à par- ticiper à des débats et à des tables rondes. 5.2.3 Priorit és Activités prioritaires concernant spécifiquement le cinéma: – Le point prioritaire le plus important est la r éorganisation du travail du ser- vice Cinéma lui-même. Toutes forces r éunies, un nouveau Centre PH-CSC- ACM pour le cin éma lance de nouvelles initiatives à l’étranger et développe de nouveaux supports promotionnels et de nouveaux canaux de distribution; à cela, il faut ajouter des manifestations d ’accompagnement et un travail systématique de relations publiques. – Au niveau national, il s ’agit, en collaboration avec les cin émas d ’art et d’essai et Cinélibre, de renforcer la pr ésence du cin éma suisse dans l’ensemble des régions. Pro Helvetia, en soutenant la Sélection des journ ées cinématographiques de Soleure , prend d éjà des mesures en ce sens depuis 1999. Le mandat comprend des programmes cin ématographiques centrés sur des th èmes déterminés, en relation avec les points prioritaires que sont La sixième Suisse, Images de soi – image de l’Autre, ainsi que la culture popu- laire.4472 – Pro Helvetia soutient les activit és des festivals suisses de cin éma par des rétrospectives, des cycles de films, des tables rondes. Dans diff érents festi- vals du pays, elle soutient également les invitations adress ées à des «Réso- nateurs», c’est-à-dire à des journalistes étrangers travaillant pour des jour- naux importants. – Pro Helvetia renforce son activit é d ’édition. Elle reprendra de mani ère ac- crue la publication de dossiers sur le cin éma suisse (cin éma documentaire suisse, tradition orale du cinéma suisse, etc.). NTIC: – Cinéma et Arts visuels coop èrent au sein de Pro Helvetia pour d évelopper des projets et programmes situ és à l’intersection du cin éma, de la vid éo et des nouveaux médias. Une exposition est pr évue en 2004 à Nyon, en colla- boration avec Visions du r éel. Elle sera centr ée sur les rapports entre arts visuels et le cin éma. Il existe en effet depuis des d écennies un dialogue in- tense et mouvement é entre ces deux disciplines, qui concerne la forme comme le fond et qui n ’a jusqu’à présent jamais fait l ’objet d’une présenta- tion fondée. Dialogue interculturel: – Lorsque des cin éastes ou des sp écialistes suisses du cin éma sont invit és à des débats accompagnant la pr ésentation de leur film ou de th èmes dont ils s’occupent, Pro Helvetia contribue à leurs frais de voyage. Elle soutient également des sp écialistes étrangers du cin éma qui se consacrent à un domaine spécifique de la culture cinématographique suisse. – Dans le domaine Nord-Sud, Pro Helvetia, d ’entente avec la DDC, accorde une contribution à des programmes circulant en Suisse et incluant des films provenant du Sud, ou également à des festivals présentant des films du Sud. Pro Helvetia soutient des cin éastes du Sud dans le cadre des programmes «Artists-in-Residence». 5.2.4 Besoins financiers Domaine de promotion Cinéma Mesure de promotion 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 Besoins fondamentaux Cinéma à l’étranger Budget 2000–2003 et augmentation 2004–2007: – manifestations et projets – prêts de copies et frais de transport à l’adresse des festivals thématiques 3290 110 Nord-Sud Budget 2000 –2003 et augmentation 2004–2007: – circulation des films du Sud, festivals présentant des films du Sud 1604473 Domaine de promotion Cinéma Mesure de promotion 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 Cinéma en Suisse Budget 2000–2003 et augmentation 2004–2007: – manifestations et projets 300 100 Echanges de personnes Budget 2000–2003: – contributions aux frais de voyage – exposés, forums de discussion 240 Total Besoins fondamentaux Cin éma 3990 210 Activités prioritaires Priorité Cinéma Activité prioritaire 2004–2007: – présence renforcée grâce à la mise en commun des activités entre CSC, ACM et Pro Helvetia et grâce à la collabora- tion avec des festivals cinématographi- ques à l’étranger, des universités, des organisations de distribution – revues d’actualité – développement du fonds de copies en vue d’une exploitation plus rapide – renforcement du travail de relations publiques 1100 Compréhension entre les com- munautés culturelles de Suisse Activité prioritaire 2004–2007: – programmes spéciaux sur le cinéma suisse destinés au réseau élargi de salles de spectacle (Histoire cinématographi- que de la Suisse, Films multilingues, Films de migrants) – coopération avec des festivals cinéma- tographiques suisses – invitation de «résonateurs»à des festivals cinématographiques suisses – publications sur le cinéma suisse (imprimés, CD-ROM, DVD) 600 Total Domaine de promotion Cin éma 3990 210 1700 5.3 Musique 5.3.1 Tendances et probl èmes Indépendamment des difficult és que peut conna ître l ’économie, la musique, en Suisse, est florissante et fait preuve d ’une grande diversité, ainsi que d ’une capacité d’innovation remarquable. Communes et cantons assurent le soutien de base, tandis que Pro Helvetia, seule institution nationale engag ée dans ce domaine, intervient de façon compl émentaire en encourageant la cr éation musicale, les échanges et la médiation entre les r égions linguistiques du pays, et en aidant les meilleures pro- ductions à se faire connaître sur la scène internationale.4474 Après une phase de stagnation, plusieurs orchestres de chambres sont à nouveau très recherchés au niveau international. Le groupe de t ête des orchestres symphoniques s’est renforcé. Dans le sillage de l ’opéra, toute une s érie de troupes ind épendantes nouvelles enrichissent le th éâtre musical de productions plus exp érimentales. Pro Helvetia a apport é un soutien d éterminant au programme et au financement de grands événements tels que la Fête des arts à Saint-Moritz en 2000, le Mois euro- péen de la Musique à Bâle en 2001, ou les derni ères éditions du festival Archipel à Genève. Ces manifestations, auxquelles on ajoutera les nouvelles s éries de concert de l’orchestre symphonique de Lucerne, ont d émontré combien le public s ’intéresse à la musique contemporaine et combien la Suisse a à offrir dans ce domaine. La tendance va toutefois, ici aussi, clairement en direction de manifestations d ’une certaine dimension, voire de manifestations valant comme «marques». La transformation des conservatoires en écoles sup érieures de musique et l’intégration des écoles de jazz a permis un nouveau et remarquable saut de qualit é dans la formation musicale professionnelle. Le type de la musicienne ou du musicien polyvalents se d éveloppe par ailleurs de plus en plus. Dans la musique aussi bien ancienne que moderne, les ensembles et le corps enseignant, hautement qualifi és, sont recherchés au niveau international. Un nouveau souffle se fait sentir également dans le domaine du jazz et de la musique d ’improvisation: on remarque que l ’image que ce secteur a de lui-m ême, la confiance qu ’il a en ses capacit és le portent à vou- loir s’imposer dans les milieux européens du jazz. La musique pop est un vaste champ dans lequel on peut distinguer trois tendances différentes: sauf à Lausanne et à Gen ève, elle se r égionalise et conna ît m ême la stagnation. Le hip-hop a d éfinitivement conquis ses lettres de noblesse, mais ses marchés restent limit és par les contingences linguistiques. La musique électronique est florissante et occupe le devant de la scène internationale. Ce sont surtout des festivals de la p ériphérie comme ceux d’Altdorf ou de Stans qui donnent un nouvel élan à la musique populaire. La musique des pays du Sud sous ses formes contemporaines est peu pr ésente en Suisse car beaucoup d ’organisateurs spécialisés misent de préférence sur la musique classique et la musique populaire. La Suisse ne s’occupe encore presque pas de la musique de ses migrantes et migrants. L’éparpillement continue à être la r ègle en ce qui concerne l ’information au sujet des milieux musicaux en Suisse. Pour parvenir à placer la musique suisse à l’étranger et à collaborer de fa çon économique en Suisse, une seule condition: la création d’un centre d ’information sur la musique et la mise en r éseau des différen- tes banques de donn ées existant dans ce domaine. Pro Helvetia a ici largement déblayé le terrain. 5.3.2 Conclusions à tirer pour Pro Helvetia La musique est un vecteur universel d ’échanges culturels. Mais l à où, dans le mar- ché mondialis é de la culture, le courant dominant ou classique est en mesure de survivre sans aide, l’innovation, elle, a un besoin constant d ’attention de la part des organismes de soutien culturel. L ’encouragement de l ’activité musicale cr éatrice s’exprime par le biais de la commande de compositions, de contributions à des projets ou à des œ uvres de tous styles, auxquels s ’ajoutent des services, intensément utilisés, de suivi, conseil, placement, distribution (y compris au niveau international)4475 et échanges culturels à l’intérieur de la Suisse. Selon la r épartition des t âches fixée avec les villes et les cantons, Pro Helvetia n ’accorde d ésormais de soutien qu ’aux créations de caractère suprarégional. Les échanges entre les r égions linguistiques de Suisse rev êtent une importance particulière. On parle en effet des langages musicaux, eux aussi diff érents, qui peuvent s’enrichir mutuellement. En musique non plus, la compr éhension ne va pas de soi. Gr âce à l’aide de Pro Helvetia, il a été possible de r éunir, dans des r éseaux correspondants, diff érents organisateurs de concerts de musique de chambre et de jazz. Très peu de marques suisses ont pu se maintenir sur le march é segmenté du disque compact. Afin de pouvoir pr ésenter des compositrices et compositeurs ou des inter- prètes suisses, Pro Helvetia, SUISA, la fondation SUISA , l ’Association des musi- ciens suisses , la Société des artistes ex écutants, la SSR et le Pour cent culturel Migros produisent ensemble la s érie de Portraits Grammont, qui a obtenu de nom- breuses distinctions. Dans le domaine du jazz, Pro Helvetia veut aider quelques labels sélectionnés à s’imposer sur le march é international, notamment par le biais d’une collaboration. En revanche, elle renonce à soutenir la production de disques compacts. Il semble plus prometteur, pour renforcer la distribution, d ’assurer une aide structurelle à des marques d’une certaine importance. Le monde culturel continue à s’ouvrir, témoins en particulier l ’Europe de l’Est et la Chine, et de nombreuses invitations parviennent aux artistes suisses. Les chefs de file des compositrices et compositeurs suisses, les expertes et experts de la musique ancienne et contemporaine sont recherch és pour leurs capacit és p édagogiques, et nombre d’entre eux occupent des chaires de renom à l’étranger. Grâce à Pro Helve- tia, ils peuvent être invités pour des concerts ou des cours magistraux m ême dans les pays qui manquent de devises et ne peuvent, de ce fait, assumer que les frais de séjour sur place. Le dialogue par-del à les frontières culturelles se fait indispensable, et la musique, moyen d ’expression universel, s ’impose tout naturellement dans ce contexte. 5.3.3 Priorit és La division Musique participe à nombre des priorit és g énérales fix ées pour la période financière 2004–2007. Dialogue interculturel: – Participation aux projets prioritaires que Pro Helvetia conduit dans l ’optique d’un dialogue ( L’autre Méditerranée, etc.); mise en place d ’axes d’échange stables avec des pays importants, en particulier asiatiques, dont la culture musicale nous est inconnue; commandes d ’œuvres permettant de d écouvrir de nouveaux territoires; coproductions et travail de recherche musicale; pro- grammes «Artists-in-Residence»; agence Visites, responsable des s éjours d’organisatrices et organisateurs ou de repr ésentantes et repr ésentantes des médias en provenance de l’étranger. – Réorientation dans le domaine Nord-Sud. En étroite collaboration avec Culture & Soci été, la division accordera une attention toute particuli ère à une meilleure int égration, dans la vie culturelle suisse, de musiciennes et4476 musiciens du Sud cultivant des formes d ’expression contemporaines non commerciales. Compréhension entre les communautés culturelles de Suisse: – Collaboration r égulière des ensembles les plus importants de musique con- temporaine (par des concerts dans différentes régions du pays). – Afin de créer des liens entre les organisateurs suisses de manifestations, Pro Helvetia soutient, entre autres, un festival annuel de musique d ’improvi- sation dont les divers modules ont lieu en m ême temps chaque ann ée dans toute la Suisse; en collaboration avec les stations de radio et les clubs de jazz, elle attribue des commandes de compositions thématiques. – Soutien à la musique populaire contemporaine, commandes, publications. NTIC: – Mise en place du Club transm édial, un forum exp érimental visant à relier musique électronique et art par le biais des NTIC. – Mise en réseau de l’information suisse sur la musique et d éveloppement, en collaboration avec la Phonoth èque suisse, d ’un centre virtuel d ’information sur la musique. Danse: – En collaboration avec la division Th éâtre et Danse, le laboratoire Nouvelles Formes recherche des projets alliant musique et danse. D’autres mesures, quoique n ’entrant pas dans le cadre des priorit és générales, n’en sont pas moins importantes dans le domaine de l ’encouragement de la création et de la diffusion: – Ateliers de composition: collaboration étroite, en liaison avec la fondation SUISA, entre jeunes compositrices et compositeurs d ’une part, ensembles établis de musique contemporaine d’autre part. – Promotion des marques de disques: soutien aux efforts communs de promo- tion des marques ind épendantes suisses; mise en place de structures am élio- rées pour la diffusion, en particulier à l’étranger (modèle comparable à celui de la division Litt érature pour la promotion de l ’édition). Ici aussi, il s ’agit de renforcer les canaux de distribution afin de faire conna ître au public les créations contemporaines. – Renforcement de la position internationale de la musique électronique de Suisse, actuellement en plein essor. – Pour avoir du succès, la commercialisation de la musique pop de Suisse doit disposer de «vitrines» nationales lors des grandes messes europ éennes de la musique pop ( Popkomm K öln, Printemps de Bourges , Sonar Barcelona , Amsterdam A2A , Transmusicales de Rennes ). Le projet, en collaboration avec la fondation cma, le Pour cent culturel Migros et SUISA, a pour titre générique Swiss Music Export. Il s’agit là d’un modèle de collaboration que Pro Helvetia pratiquera d ésormais plus fr équemment: l ’association étroite d’intérêts artistiques et commerciaux pour un objectif commun.4477 5.3.4 Besoins financiers Domaine de promotion Musique Mesure de promotion 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 Besoins fondamentaux Soutien à l’activité créa- trice en Suisse Budget 2000–2003: – encouragement de la création dans le domaine musical, commandes d’œuvres dans tous les genres et disciplines – premières d’œuvres suisses; Fête mondiale de la musique 2004 2 800 Réduction du budget pour 2004–2007 (activités supprimées) –260 Augmentation 2004–2007: – ateliers de composition et programmes «Artists/Composers-in-Residence» 160 Projets d’échanges en Suisse Budget 2000–2003 et augmentation 2004–2007: – jazz: soutien aux plates-formes les plus importantes – soutien aux clubs organisant des échanges culturels continus – musique classique: Swiss Chamber Concerts: associer entre eux plusieurs organisateurs de manifestations par le biais de programmes de haut niveau mêlant des œ uvres classiques et modernes – collaboration entre différents ensembles 800 150 Information Augmentation 2004 –2007: – mise en place du réseau suisse d’information en matière musicale 200 Echanges de personnes Budget 2000–2003 et augmentation 2004–2007: – tournées de conférences; cours magis- traux à l’étranger; participations à des congrès, symposiums ou festivals; séjours de recherche en Suisse 302 100 Supports de son Budget 2000 –2003: – coproductrice des Portraits Grammont – promotion de la musique de Suisse par le biais d’un service de diffusion de CD et de partitions 780 Augmentation 2004–2007: – promotion de labels 300 Projets à l’étranger Budget 2000–2003: – promotion de la musique de Suisse à l’étranger – tournées de concerts, participation à des festivals, tournées de théâtre musical –« vitrines» pour la musique électronique – développement de Swiss Music Export 5 580 2004478 Domaine de promotion Musique Mesure de promotion 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 Nord-Sud Budget 2000 –2003: – séries de concerts 460 Réductions du budget 2000–2003: (activités supprimées) –200 Total Besoins fondamentaux Musique 10 722 650 Activités prioritaires Danse Activité prioritaire 2004–2007: – laboratoire Nouvelles Formes alliant musique et danse 300 Compréhen- sion entre les communautés culturelles de Suisse Activité prioritaire 2004–2007: – développement des réseaux nationaux d’organisateurs, transmission du savoir, mandats de prestations – commandes de compositions illustrant des thèmes déterminés, projets de collaboration interrégionale 350 Activité prioritaire 2004–2007: – promotion de la musique populaire contemporaine à l’occasion de festivals – commandes de compositions de musi- que populaire/musiques de traverse 200 Total Compr éhension entre les communautés culturelles de Suisse 550 Dialogue interculturel Activité prioritaire 2004–2007: – commandes de compositions à l’intention d’ensembles venant de l’étranger, séjours de travail pour compositrices et compositeurs ou interprètes provenant des pays de concentration des efforts 300 Activité prioritaire 2004–2007 dans le cadre de L’autre Méditerranée: – festivals de musique arabe en Suisse – commandes de compositions ainsi que projets mixtes pour artistes originaires de l’Orient et de Suisse, manifestations d’accompagnement – séjours d’études d’artistes suisses en Orient, recherches, compositions, interprétations – agence Visites 350 Total Dialogue interculturel 6504479 Domaine de promotion Musique Mesure de promotion 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 NTIC Activité prioritaire 2004–2007: – laboratoire d’interactivité et d’interdisciplinarité entre musique, danse, théâtre, vidéo et Internet, en collaboration avec IRCAM Paris, IRC Rome, Elektronisches Studio der Musikhochschule Bâle 300 Activité prioritaire 2004–2007: – Club transmédial, scène expérimentale pour la musique électronique et l’art par le biais des NTIC Total NTIC 600 Total Domaine de promotion Musique 10 722 650 2 100 5.4 Litt érature et sciences humaines 5.4.1 Tendances et probl èmes Véhicule d ’enseignement et de savoir culturel, le livre voit sa fonction soumise à une transformation radicale. La production de livres ne cesse d ’augmenter, certes, mais la majorité des titres concerne désormais le secteur des guides pratiques et de la transmission du savoir technique. En ce qui concerne son r ôle de passerelle entre les cultures, le livre le partage depuis longtemps avec le cin éma et la musique. La con- séquence en est le changement de comportement en ce qui concerne la lecture et l’acquisition des connaissances qu ’a relevé l’étude PISA (2002). L ’analphabétisme fonctionnel ou illettrisme est devenu un problème sérieux, en Suisse comme ailleurs. L’acquisition des connaissances se fait de plus en plus au moyen de symboles visuels, et les techniques interactives assist ées par ordinateur mettent la lecture en difficulté. La situation générale du secteur du livre subit, elle aussi, une transformation rapide et radicale, source de probl èmes persistants. Concentrations dans l ’édition menant jusqu’à la constitution de g éants des m édias; concurrence des nouveaux m édias; disparition annoncée du prix fixe du livre; sans oublier le changement d’attitude face à la lecture mentionn é plus haut: telles en sont les caract éristiques. Le nombre d’éditeurs ind épendants est en recul – surtout en Suisse al émanique –, ce qui se traduit par moins d ’engagement en faveur de la litt érature suisse. Il s ’agit là d’une évolution qui met également en danger la librairie, un secteur qui en Suisse dispose toujours d’un réseau de vente serr é et atteint le public des lecteurs jusque dans des régions reculées. Cet ensemble de probl èmes a été discut é au printemps 2002 lors d ’un colloque intitulé «Où va la litt érature?», par des repr ésentants du domaine litt éraire, du com- merce, des sciences et de la politique, inquiets de la situation. Le colloque a d ébou- ché sur la cr éation du Groupement d’intérêts pour le livre et la litt érature (Interes- sengemeinschaft Buch und Literatur), dont l ’objectif est de conjuguer les forces de tous les partenaires – qu ’ils assurent ou au contraire re çoivent un soutien – afin4480 d’améliorer les conditions g énérales d ’existence de la litt érature. Entre autres champs d’action, mentionnons le prix fixe du livre, l ’encouragement à la lecture, le soutien aux écrivaines et écrivains comme aux éditrices et éditeurs, le renforcement de l’encouragement à la traduction et le soutien à la diffusion en général, ainsi que la question d’une présence bien visible de la litt érature et de l ’édition suisses lors des grandes foires du livre. 5.4.2 Conclusions à tirer pour Pro Helvetia L’activité litt éraire d épend de subventions, en Suisse comme dans la plupart des pays, même lorsque les conditions de base sont plus favorables qu ’ici. Ce sont les pouvoirs publics qui accordent la plus grande partie des aides à la litt érature. En effet, le secteur étant peu spectaculaire, les livres ou les écrivaines et écrivains ne se prêtant gu ère à la propagation de messages publicitaires directs, les fondations privées et les sponsors lui consacrent moins d ’argent qu ’aux grands concerts ou expositions. Les communes et les cantons supportent la charge principale en mati ère de subven- tions publiques. Toutefois, leur soutien est avant tout r égional. La Confédération, et en particulier Pro Helvetia, a pour t âche de mener une politique d ’ensemble répon- dant aux besoins du pays tout entier et prenant en compte les d éveloppements actuels du domaine littéraire. Ceci vaut pour le soutien à la traduction, dont Pro Helvetia est responsable au niveau suisse comme à l ’étranger. Ceci vaut aussi pour le travail de m édiation – toujours au sens le plus riche du mot –: lectures d ’écrivaines et écrivains dans les autres r égions linguistiques et à l ’étranger, distribution de livres et expositions propres de livres à l’étranger. Certains cantons ignorant tout soutien aux écrivains, d’autres ne le pratiquant que sous la forme d ’encouragement des jeunes talents, le rôle de Pro Helvetia est ici de compl éter et d ’équilibrer. Un projet pilote men é conjointement avec la division Théâtre et Danse prévoit par ailleurs un soutien aux auteurs dramatiques dans l’ensemble de la Suisse. Promouvoir la littérature implique de créer ou d’améliorer les conditions nécessaires à l’existence de la littérature. La valeur culturelle et sociale de la litt érature ne réside pas seulement dans le potentiel commercial qu’elle a à un moment ou à un autre. Pro Helvetia a pour tâche de veiller, en prenant les mesures qui s ’imposent, à ce que ces conditions n écessaires soient effectivement assur ées. A titre d ’information, on mentionnera que les Pays-Bas n ’hésitent pas à consacrer chaque ann ée 22 millions de francs à la seule promotion de la littérature nationale. 5.4.3 Priorit és Compréhension entre les communautés culturelles de Suisse/Dialogue interculturel: – L’époque étant à la mondialisation et à la société multiculturelle, le soutien à la traduction voit son importance s ’accroître. Les contributions à la traduc- tion sont souvent d écisives lorsqu’il s’agit pour un éditeur d’inclure ou non un titre dans son programme. Pro Helvetia, seule institution en mesure d’aider ce domaine de mani ère syst ématique et professionnelle, en Suisse4481 comme à l’étranger, doit inclure dans son action toutes les œ uvres langagiè- res dans toutes les langues importantes de la culture suisse, afin que l ’on prenne mieux conscience, par-del à les fronti ères linguistiques et dans d’autres milieux culturels, de la cr éation intellectuelle du pays. Le soutien à la traduction est en m ême temps utile dans la confrontation avec la diversit é culturelle dont nous faisons chaque jour l’expérience. – Les moyens conc édés pendant la p ériode financi ère en cours ne couvrent même pas les besoins dans le modeste champ d ’action actuel (litt érature suisse, ouvrages de sciences humaines à sujet suisse). Seule une contribution supplémentaire permettrait à la Fondation de remplir de mani ère appropriée cette importante t âche de politique culturelle. De la remplir également dans un secteur encore lacunaire sur la carte litt éraire de la Suisse: les litt ératures des migrants. Rapprocher les gens par le biais de la litt érature implique tou- tefois aussi de permettre aux communaut és d ’autres cultures dans le pays d’accéder aux grandes œ uvres de la littérature suisse. – Le public des foires du livre se caract érise par son ouverture d ’esprit dans les domaines culturel et socio-politique. De telles foires, malgr é leur c ôté commercial, représentent donc des lieux idéaux pour les échanges intercultu- rels et permettent de remplir simultan ément des t âches culturelles et com- merciales. Dans l’optique de la red éfinition des comp étences respectives de l’OFC et de Pro Helvetia, la Fondation est pr ête à assumer sous forme de mandat la responsabilit é de la pr ésence suisse aux foires internationales du livre. De concert avec le secteur du livre, Pro Helvetia d éveloppe ici un nou- vel instrument promotionnel, destiné à assurer, lors des principales foires du livre, une pr ésentation du livre suisse qui soit efficace au point de vue pro- motionnel tout en jouant le rôle d’un four d’échanges fondamentaux. Les aides à l’édition ne sont pas comprises dans les priorit és, mais elles ont n éan- moins une grande importance pour le maintien d ’une vie litt éraire vigoureuse. Le marché intérieur est en effet trop r éduit pour publier à des tirages rentables, si bien que les maisons d ’édition sont contraintes de chercher des d ébouchés dans les pays voisins. Les aides vers ées doivent permettre aux éditeurs d ’augmenter les investis- sements de diffusion (vente et publicit é) des titres qu ’ils éditent, c ’est-à-dire d’amener le livre au lecteur.4482 5.4.4 Besoins financiers Domaine de promotion Littérature Mesure de promotion 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 Besoins fondamentaux Soutien aux écrivains Budget 2000–2003: – bourses littéraires et subsides d’encouragement – bourses de travail pour des traductrices et traducteurs 3 584 Contributions à la publication Budget 2000–2003: – subsides d’impression à des maisons d’édition pour des ouvrages sur des sujets culturels suisses – belles-lettres en romanche, italien et français 2 544 Réduction du budget pour 2004–2007 en raison des changements de priorité –800 Augmentation 2004–2007: – aides à l’édition 1 130 Budget 2000–2003: – publications concernant la culture populaire 285 Suisse Budget 2000 –2003: – contributions à la traduction – contributions à des manifestations réunissant des participants de différents milieux culturels 2 803 Etranger Budget 2000 –2003: – distribution de livres à l’étranger (universités, institutions) –é changes de personnes – soutien à des manifestations à l’étranger 4 112 Budget 2000–2003: – encouragement à la traduction d’œuvres littéraires d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine 496 Total Besoins fondamentaux Litt érature et sciences humaines 13 824 3304483 Domaine de promotion Littérature Mesure de promotion 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 Activités prioritaires Compréhension entre les com- munautés culturelles de Suisse Activité prioritaire 2004–2007: – renforcement du soutien à la traduction dans le domaine de la Sixième Suisse – bandes dessinées plurilingues – commandes d’œuvres thématiques – encouragement de la promotion, colla- boration avec des bibliothèques, service du livre pour la Suisse 1 100 Activité prioritaire 2004–2007: – soutien renforcé aux publications traitant de la culture populaire 300 Total Compr éhension entre les communautés culturelles de Suisse 1 400 Dialogue interculturel Activité prioritaire 2004–2007: – développement de la distribution de livres, échanges de personnes avec l’étranger dans le domaine de la litté- rature et des sciences humaines – encouragement de la traduction d’écrivains suisses et étrangers en collaboration avec des partenaires étrangers – manifestations interculturelles dans le domaine de la littérature – soutien à des publications traitant du multiculturalisme (soutien aux ouvra- ges spécialés) 750 Activité prioritaire 2004–2007: – développements Nord-Sud (manifesta- tions, fourniture de livres à des biblio- thèques) 250 Total Dialogue interculturel 1 000 Total Domaine de promotion Litt érature et sciences humaines 13 824 330 2 400 5.5 Th éâtre 5.5.1 Tendances et probl èmes La production dramatique suisse est devenue un important article culturel d ’expor- tation. Ce succ ès, elle le doit à son niveau artistique. En raison des contingences linguistiques, les tourn ées sur invitation de l ’étranger se concentrent dans les pays de langue allemande, française ou italienne.4484 Les actrices et acteurs, metteuses et metteurs en scène, ainsi que les théâtres, forment des réseaux transfrontaliers, et le nombre de coproductions, nationales comme avec l’étranger, s’accroît constamment. Ce r éseau d’ensembles indépendants et de th éâ- tres établis permet des échanges intenses et stimule la r éalisation artistique. La concurrence accrue dans la création dramatique augmente l’attrait du théâtre pour le public. La forte r ésonance m édiatique est un élément de cette évolution. D ’une façon générale, on constate dans tous les secteurs une augmentation du nombre de requêtes. L’encouragement aux dramaturges conserve toute son importance. Dramenprozes- sor, le mod èle de promotion (al émanique) des auteurs dramatiques, a permis à Pro Helvetia d’instaurer, durant la p ériode en cours, des échanges axés sur la pratique entre troupes de th éâtre et dramaturges. La promotion des auteures et auteurs dra- matiques restera une priorit é pour la p ériode financière à venir, en particulier dans l’optique du projet La sixième Suisse prévu par la Fondation. A l’intérieur du pays, les échanges entre les quatre r égions linguistiques restent un objectif important. Trop souvent, comme un groupe de th éâtre travaille princi- palement dans la langue de sa r égion, les échanges échouent à cause des barri ères linguistiques. Il faut ici de nouveaux instruments facilitant la compr éhension linguistique. 5.5.2 Conclusions à tirer pour Pro Helvetia Le premier critère, aussi bien dans le domaine des échanges qu’en ce qui concerne les créations, est la qualit é élevée des productions ainsi que les qualit és profession- nelles des organisatrices et organisateurs de manifestations. Mais à qualit é égale souvent co ûts plus élevés. La promotion subsidiaire, telle qu ’elle est pratiqu ée d’excellente façon entre villes, cantons et Pro Helvetia, est ici une nécessité absolue. Pour assurer un effet à long terme, il faut des priorit és claires: soutien aux auteures et auteurs dramatiques (de concert avec la division Littérature); th éâtre musical (projets communs avec la division Musique); coproductions entre les r égions lin- guistiques et encouragement des jeunes talents (avec des organisatrices ou organi- sateurs choisis); mandats et travaux de recherche concernant des th èmes déterminés. Tout ceci exige une prof onde disponibilit é vis-à-vis des requ érants et une attention constante au théâtre dans toutes les régions de Suisse. Un moyen des plus sérieux d’abaisser les barrières linguistiques à l’intérieur du pays est le sous-titrage des dialogues, projet é en direct pendant la repr ésentation. A titre d’essai, la division Th éâtre et Danse sugg érera et soutiendra ce type de traduction, sous une forme adapt ée aux besoins de la repr ésentation, lors de tourn ées qu ’elle soutient. Par ailleurs, les Rencontres th éâtrales personnalis ées (R.T.P.), organis ées jusqu ’à présent dans la seule Suisse romande, passeront les fronti ères linguistiques pour devenir un «festival» concernant l ’ensemble de la Suisse. Les R.T.P. permettent d’inviter individuellement des organisatrices et organisateurs de manifestation, suisses et étrangers. Quand ces visites débouchent à leur tour sur des invitations, Pro Helvetia doit garantir que celles-ci puissent être acceptées par les ensembles suisses concernés.4485 Vu le nombre croissant de productions d ’ensembles indépendants ou municipaux de théâtre qui sont invit ées par l ’étranger, Pro Helvetia doit établir des priorit és. Le statut d ’un festival ou d ’une institution et le nombre de repr ésentations sont des éléments déterminants pour un soutien. Le choix des pays sur lesquels se concentrer pour les échanges de productions dramatiques est tout aussi important. Sous le signe du dialogue interculturel et en s ’appuyant sur ses permanences dans les pays «de Visegrad», la Fondation souhaite renforcer de mani ère continue la collaboration avec les ensembles de théâtre et les organisateurs de manifestations dans les pays de l’Europe de l ’Est. Elle doit également augmenter de beaucoup son soutien aux tournées à l’étranger de troupes de th éâtre institutionnalisées, et inscrire ce soutien comme point spécifique dans le budget. 5.5.3 Priorit és Les priorit és d éfinies par la division Th éâtre touchent avant tout le domaine du dialogue interculturel, et de fa çon plus ponctuelle celui de la compr éhension entre les communautés culturelles de Suisse. Dialogue interculturel: – Afin d’aider à ressouder les deux Europes, celle de l ’Est et celle de l ’Ouest, Pro Helvetia soutient les échanges entre les milieux du th éâtre de l ’Europe de l’Est ainsi qu’entre ceux-ci et les ensembles suisses, et cherche à susciter des coproductions. L ’objectif est d’organiser une vitrine annuelle, pr ésentée en alternance en Suisse et dans l ’un des pays concern és, qui illustre cette collaboration de manière publique et visible. – Dans le domaine Nord-Sud, la Fondation intensifie le dialogue en premier lieu avec les pays où se trouvent ses permanences et avec les r égions franco- phones. La sélection se fera toutefois désormais selon des critères artistiques et non plus selon ceux de l ’aide au d éveloppement. La panoplie d ’instru- ments comprend ici les coproductions, les ateliers et les stages. Compréhension: – Au niveau suisse, la Fondation s ’occupe de la traduction d ’œuvres dramati- ques dans les autres langues nationales en s ’efforçant d’en amener la repr é- sentation sur scène. – Au titre de soutien aux auteures et auteurs dramatiques, Pro Helvetia passe des commandes d ’œuvres sp éciales, encourage le th éâtre multilingue et lance des partenariats par-del à les fronti ères culturelles entre les quatre pre- mières Suisses et la sixième. – On ne négligera en aucun cas de suivre la production th éâtrale qui entretient de manière professionnelle le patrimoine culturel populaire.4486 5.5.4 Besoins financiers Domaine de promotion Théâtre Mesure de promotion 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 Besoins fondamentaux Soutien à l’activité créa- trice en Suisse Budget 2000–2003 et augmentation 2004–2007: – soutien à des créations dramatiques et à des projets de théâtre musical 4 400 300 Suisse Budget 2000 –2003: –é changes de tournées entre les régions linguistiques de Suisse – Association des théâtres de poche 1 897 Etranger Budget 2000 –2003: – tournées à l’étranger 3 672 Augmentation 2004–2007: – soutien aux théâtres municipaux pour des premières suisses et des tournées à l’étranger 350 Budget 2000–2003: –é change de savoir spécialisé national et international 70 Budget 2000–2003: – promotion du dialogue Nord-Sud 164 Initiatives Budget 2000 –2003: – Rencontres théâtrales personnalisées 142 Réduction budgétaire à la suite des changements de priorités –200 Total Besoins fondamentaux Th éâtre 10 345 450 Activités prioritaires Activité prioritaire 2004–2007: – coproductions entre les régions linguis- tiques 250Compréhen- sion entre les communautés culturelles de Suisse Activité prioritaire 2004–2007: – commandes à des auteurs dramatiques d’œuvres sur des thèmes déterminés – projets pilotes de théâtre bilingue – augmentation de la part des troupes suisses aux festivals de théâtre natio- naux 700 Activité prioritaire 2004–2007: – projets de théâtre sur des thèmes de culture régionale 250 Total Compr éhension 1 200 Dialogue interculturel Activité prioritaire 2004–2007: – renforcement des échanges et copro- ductions avec l’Europe de l’Est, fenêtre nationale interactive 5004487 Domaine de promotion Théâtre Mesure de promotion 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 Activité prioritaire 2004–2007: –« Artists-in-Residence» – ateliers – coproduction avec les pays du Sud 300 Total Dialogue interculturel 800 Total Domaine de promotion Th éâtre 10 345 450 2 000 5.6 Danse 5.6.1 Tendances et probl èmes La danse a connu en Europe et en Suisse un d éveloppement sans précédent au cours des deux derni ères décennies. Corollaire logique de cette évolution, les besoins des artistes apparaissent plus nettement, notamment en mati ère de formation et de reconnaissance officielle de la profession. A u v u d e c e développement et dans la perspective de la mise en pl ace de la loi d’exécution de l ’art. 69 Cst. (loi f édérale sur la culture), l ’Office fédéral de la cul- ture a choisi la danse pour lancer un projet pilote d ’approche globale des questions liées à la formation professionnelle, aux structures de soutien, aux crit ères de quali- té, au placement, à la reconnaissance de la profession. Pro Helvetia en a tir é les conséquences et fera de la promotion de la danse un domaine prioritaire à partir de 2003 déjà. D’entente avec l’OFC, Pro Helvetia veut s’attaquer aux questions suivantes: 1. Professionnalisation et manque de moyens appropri és En Suisse, la politique culturelle a été dépassée par les d éveloppements récents. Les subsides d ’encouragement sont en r ègle g énérale trop modestes pour r épondre correctement aux besoins nouveaux. La cons équence en est que le m étier de dan- seur-chorégraphe est difficile à pratiquer en Suisse: le statut professionnel n ’est pas reconnu, les formations sanctionn ées officiellement inexistantes, les infrastructures font défaut. Le risque est réel de voir la création perdre tout élan dans le domaine de la danse, et les artistes les plus talentueux s ’exiler dans d’autres pays, où ils bénéfi- cient souvent de meilleures conditions. La danse a un prix. La mise au point d ’un nouveau spectacle peut durer des mois et nécessite des danseuses et danseurs professionnels, des infrastructures appropri ées (espace et technique), et des structures administratives ad équates. Le soutien canto- nal et communal est tr ès variable, le mouvement de concentration des troupes de ballet vers les grandes villes ne facilite pas la mise à disposition des fonds n écessai- res. La danse a besoin de reconnaissance.4488 2. Un déséquilibre géographique C’est en Suisse romande que la danse a connu son plus grand d éveloppement, en pleine concordance avec les tendances europ éennes contemporaines. Le soutien décidé de certains cantons et de diverses municipalités a permis de mettre en place la base indispensable à une haute qualité artistique. La Suisse alémanique, elle, abrite les plus grands corps de ballet. Pour ce qui est de la danse contemporaine toutefois, elle reste à la tra îne en raison de l ’absence des bases nécessaires assurant l ’existence des compagnies. Quant au Tessin, la danse y reste marginale. Plut ôt que de gommer ces d éséquilibres, Pro Helvetia, dans les efforts qu ’elle pr évoit en faveur de la danse, tiendra compte de ces diff érences régionales tout en conservant une haute ambition qualitative. Gr âce à une strat égie de d écentralisation et de sensibilisation, la danse pourrait bient ôt jouer un r ôle de premier plan dans l’expression de la diversité régionale et culturelle. 3. Une danse suisse concurrentielle sur le marché international de l’art La danse est un article d ’exportation id éal, à condition de respecter les formes: coproductions – que ce soit avec le Théâtre de la Ville de Paris , les Berliner Fest- spiele ou la Biennale de Venise – ou tourn ées sur les cinq continents. La danse contemporaine int éresse vivement les m édias, auxquels son évolution rapide, son pouvoir innovateur et son c ôté exp érimental fournissent des sujets bienvenus. Le langage du corps ne connaît pas de frontières linguistiques. Il est essentiel de valori- ser ce potentiel de manière conséquente et durable. 5.6.2 Mesures dans le domaine de la danse Tout tourne autour d ’un engagement affirm é en faveur de la professionnalisation dans le domaine de la danse. Conditions-cadres: Pro Helvetia s ’associe à l’OFC pour commencer la mise en œ uvre du projet pilote «Danse» qui, pr évu dans le futur art. 69 Cst., aura pour objectif de couvrir l’ensemble des besoins sp écifiques à la profession. Tout en comptant r éduire son engagement financier aux aspects ressortissant à ses comp étences, la Fondation participe d’ores et d éjà au travail de r éflexion à ce sujet. Conform ément au partage habituel des t âches entre les deux institutions, l ’OFC se charge de mettre en place les conditions-cadres (reconnaissance de la profession de danseur-chor égraphe, formation et formation continue, sensibilisation des publics, mise en pl ace – le cas échéant regroupement – des infrastructures, aide au fonctionnement de ces infra- structures). Pro Helvetia, quant à elle, d éveloppera des supports n écessaires à la promotion des troupes de danse et des chor égraphes, ainsi qu ’à une information à large base. Sont pr évus lors de l ’étape interm édiaire pr écédant la mise en place compl ète du projet pilote les points suivants: – Transformation des structures d ’accueil des tourn ées en centres de produc- tion pour la danse. Pro Helvetia élabore des accords supracantonaux destinés à l ’ensemble des partenaires et participe au financement des productions4489 visées. L ’objectif est d ’encourager la recherche chor égraphique en m ême temps que d’améliorer la qualité de la production. – Augmentation des montants accordés aux projets et soutien extraordinaire au travail de promotion en Suisse et à l’étranger. Moyens: Pro Helvetia doit conna ître les besoins av érés des compagnies afin de pouvoir garantir la cr éation d ’œuvres de haute qualit é professionnelle. La priorit é est pour elle d’augmenter l’aide à la cr éation de fa çon à donner aux danseurs-chor égraphes les plus talentueux l ’assurance de pouvoir travailler dans la continuit é. C ’est la raison pour laquelle certains artistes b énéficieront d ’un contrat de confiance, sans que cela implique une atteinte au principe que l ’aide va au projet artistique. Il s ’agit en pratique d ’assurer un soutien financier sur deux ou trois ans, selon un mod èle semblable à celui pratiqu é par plusieurs villes et cantons pour assurer la continuit é de troupes indépendantes. Pro Helvetia agira en tant que partenaire et suivra de pr ès l’évolution de ces artistes, en se réservant le droit d’annuler le contrat si les r ésultats escomptés se font attendre. Les objectifs essentiels vis és dans la danse en tant que domaine prioritaire sont, premièrement, le soutien par l ’aménagement de structures solides et l ’appui à long terme accord é à des danseuses et danseurs ou chor égraphes de premier plan; et, deuxièmement, le renforcement de la pr ésence de la danse suisse au niveau interna- tional. La danse, de son c ôté, apporte également une contribution aux deux objectifs hors-cadre que sont la compr éhension entre les communaut és culturelles du pays et le dialogue interculturel: Compréhension entre les communautés culturelles de Suisse: Talents et potentiel artistique sont l à. Ce qui manque, ce sont les moyens de les rendre bien pr ésents. Pro Helvetia concentre donc son engagement en accroissant son aide aux endroits où l’on se voue au développement de la danse et à l’institution d’un dialogue durable avec le public. Cela pr ésuppose un travail intensif de mise en réseau entre instances de promotion, organisateurs et artistes, dont les axes sont: – Décentralisation: soutien à des sc ènes et manifestations locales proches de leur public. – Renforcement des manifestations suprar égionales régies par des crit ères de qualité (Festival de la B âtie, Berner Tanztage , Zürcher Theater Spektakel , etc.): augmentation constante de la part relative prise par les compagnies suisses, et aide aux jeunes talents. – Stages et coproductions: organisation, au profit de chor égraphes ou dan- seurs, de s éjours dans d ’autres régions linguistiques; ces s éjours sont li és à des projets d éterminés et ont également pour objectif de pr éparer l’accueil des productions concernées. Dialogue interculturel: La danse a une place de tout premier rang dans les échanges internationaux. Il convient donc d ’en assurer la promotion en tenant compte de son évolution sur le plan artistique et de sa capacit é intégrative en faveur du dialogue interculturel. La mise en place d ’un solide r éseau de contact avec des organisateurs étrangers doit4490 permettre à Pro Helvetia de renforcer aussi bien la pr ésence hors du pays des cr éa- tions chor égraphiques suisses, que les liens – essentiels – entre les artistes et ces intermédiaires au nombre desquels il faut compter les réseaux européens de la danse, les organisateurs extra-europ éens, ainsi que, naturellement, les permanences de Pro Helvetia, puisqu’elles sont des médiateurs privilégiés entre les cultures. – En ce qui concerne l ’axe Nord-Sud, il convient de souligner combien la danse, en tant que culture d ’expression imagée, se pr ête admirablement aux échanges et au dialogue. Les projets sont con çus par des artistes ayant l’expérience de la rencontre avec une autre culture. Ils sont programm és à long terme et visent un effet durable et une transmission des capacit és et des connaissances. – Les ateliers organis és au titre des échanges offrent des possibilit és d’approfondir les contacts avec l ’étranger. Destinés à provoquer la discus- sion de questions d ’esthétique et à renforcer la diffusion de connaissances méthodologiques et d ’expériences de base concernant la danse, ces ateliers doivent être assur és par un personnel professionnel choisi, ob éir à des objectifs nettement définis et se poursuivre sur une certaine durée. 5.6.3 Besoins financiers Domaine de promotion Danse Mesure de promotion 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 Besoins fondamentaux Soutien à l’activité créa- trice en Suisse Budget 2000–2003 et augmentation 2004–2007: – soutien à des créations chorégraphiques par des compagnies professionnelles indépendantes – projet interdisciplinaire 2118 150 Echanges Suisse Budget 2000 –2003 et augmentation 2004–2007: –é changes de tournées en Suisse – promotion de la danse, point de ren- contre pour festivals 1125 100 Etranger Budget 2000 –2003: – tournées 2760 Budget 2000–2003: – Journées de danse contemporaine 144 Augmentation 2004–2007: – Journées de danse contemporaine – promotion par le biais d’instruments appropriés (Internet, brochures, etc.) en Suisse et à l’étranger 200 Budget 2000–2003: – compagnies de danse du Sud 156 Total Besoins fondamentaux Danse 6303 4504491 Domaine de promotion Danse Mesure de promotion 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 Activités prioritaires Dialogue inter- culturel Activité prioritaire 2004–2007 Nord-Sud: – encouragement à la transmission de savoir-faire au niveau international –é changes de personnes: «Artists-in- Residence» 250 Activité prioritaire 2004–2007: – tournées à l’étranger de compagnies prioritaires – tournées à l’étranger de grandes compagnies 550 Total Dialogue interculturel 800 Compréhension Activité prioritaire 2004–2007: – stages ou séjours de travail pour danseuses et danseurs ou chorégraphes organisés dans les différentes régions de Suisse, incluant la promotion des projets qui en résultent 200 Domaine prioritaire Danse Activité prioritaire 2004–2007: – compagnies prioritaires – encouragement des jeunes talents – soutien aux compagnies de tête répon- dant aux exigences internationales 900 Activité prioritaire 2004–2007: – commandes de chorégraphies, encoura- gement des jeunes talents, projets inter- disciplinaires 800 Activité prioritaire 2004–2007: – manifestations liées à un thème donné, travail d’information 200 Activité prioritaire 2004–2007: – lancement du projet pilote Danse en collaboration avec l’OFC: mandats concernant les maisons de la danse, réseaux, présence à l’étranger; partenariats en Suisse 3500 Total Domaine prioritaire Danse 5400 Total Domaine de promotion Danse 6303 500 64004492 5.7 Culture & Soci été La division Culture & Soci été a été cr éée le 1 er janvier 2002 dans le cadre de la réforme de Pro Helvetia. Elle a pour t âche de se saisir de sujets culturels et sociaux d’actualité, en Suisse et à l’étranger, en pr êtant une attention particuli ère à la com- préhension entre les communaut és culturelles de Suisse, au dialogue interculturel ainsi qu’à la signification de la culture et de l’art dans la société. La division dispose pour accomplir cette tâche des quatre services suivants: – Diffusion de la culture/Culture quotidienne et populaire/Compréhension; – Dialogue interculturel; – Culturemobile; – Culture en discussion. Les types principaux de soutien sont quant à eux au nombre de trois: – financement sur demande de projets culturels; – conception et réalisation d’initiatives; – suivi et conseil pour les activités culturelles sur le terrain. La division Culture & Société complète l’action des divisions spécialisées en partant de questions sociales d ’actualité, et se concentre sur le r ôle que jouent l ’art et les facteurs culturels dans les processus sociaux. Le travail de la division est donc en grande partie de nature pluridisciplinaire. 5.7.1 Tendances et probl èmes A la suite des changements acc élérés qui sont intervenus dans la soci été, et du fait que ces changements exigent de fa çon croissante un apprentissage à v i e , l a por tée des manifestations et projets culturels, qui permettent un d ébat ouvert sur les ques- tions conflictuelles de notre temps et de notre soci été, va croissant. On assiste en outre à une multiplication des th èmes traités dans les projets pr ésentés. Les mouve- ments sociaux aux structures et aux formes d ’organisation traditionnelles connais- sent un lent recul et cèdent la place à des réseaux informels qui ne se soucient pas du long terme, mais ont quant à leurs objectifs, leur organisation et leur mani ère d’agir, un caractère spontané, mobile et momentan é. Les pr éoccupations, les formes et les voies de l ’expression culturelle et de la discussion sont de ce fait elles aussi multi- ples. Les sujets, les id ées, le mat ériel disponible, les pr émisses de r éflexion, les formes d’expression semblent se combiner sans effort, hors de tous crit ères formels ou esthétiques. La diversité culturelle et les changements dans la soci été sont aussi bien source de défis que de conflits. En Suisse, alors que les derni ères décennies ont été marquées par le débat sur le fossé séparant la Suisse romande de la Suisse al émanique, ce sont aujourd’hui les diff érences entre centre et p ériphérie qui se manifestent de diverse façon, par exemple entre ville et campagne, ou entre indig ènes et nouveaux arri- vants. L’image que chacun a de soi se heurte à l’image de l’Autre, avec pour résultat que l’on perçoit plus clairement ce qui est propre à chacun.4493 L’interconnexion et la communication étendues au monde entier ouvrent un champ d’action consid érable à la promotion. Les nombreuses occasions de rencontres et d’échanges avec tout ce qui est étranger, inconnu ou inhabituel, changent les struc- tures de communication et les relations de voisinage, font d écouvrir de nouveaux points de vue, permettent de percevoir et de vivre en n ’importe quel endroit la diversité des cultures. En m ême temps, toutefois, elles cr éent de nouveaux types de mise à l ’écart. Dans un monde offrant tant de possibilit és de mobilit é physique comme virtuelle, on voit cro ître également le besoin de ce qui est familier, l’exigence de sens, de valeurs et de perspectives fiables, mais aussi le poids des identités culturelles et de ce qui est per çu comme «patrie» ou «chez-soi». Les échan- ges culturels plan étaires ne restent pas sans effet sur ce que l ’on appelle la culture populaire. Il n ’y a plus de diff érence claire avec la culture du quotidien, et ce qui vient de la tradition, ce qui est visionnaire, ce qui éveille et lib ère, tout peut se combiner suivant la situation. 5.7.2 Conclusions à tirer pour Pro Helvetia Pro Helvetia fait porter ses efforts promotionnels en priorit é sur les formes les plus diverses du débat concernant les changements sociaux et la diversit é culturelle. Elle voit deux champs d’action essentiels, à savoir, d’une part, les efforts en faveur de la compréhension et de la solidarit é en Suisse, tant entre les quatre r égions linguisti- ques qu ’entre groupes de population de toutes appartenances r égionales, linguisti- ques, ethniques ou autres; et, d ’autre part, le renforcement du dialogue interculturel à l’intérieur du pays et avec l ’étranger. Active dans les diff érentes régions, la divi- sion Culture & Soci été est en mesure d ’enregistrer à la mani ère d ’un sismographe les tendances du moment et d ’ouvrir un acc ès à de nouveaux domaines d ’activité culturelle. Elle s’efforce, en fixant des priorités et par des initiatives propres men ées en collaboration avec des organisations partenaires suisses et étrangères, d’intervenir de façon décidée dans le discours social et culturel. Une premi ère priorit é est le soutien à de grands projets interdisciplinaires contri- buant à renforcer la compréhension entre les communautés culturelles de Suisse et à élargir le champ des échanges culturels. De tels projets s ’ancrent dans un contexte régional, et leur point commun est qu ’ils servent tous au dialogue interculturel entre les communaut és, en Suisse comme à l ’étranger. Ils permettent d ’établir un lien entre les processus locaux et mondiaux, de se rep érer et de rendre intelligibles les contextes mondiaux. L’autre Méditerranée et Gallerie 57/34.6 km illustrent bien ces objectifs. Une seconde priorité à longue échéance concerne le domaine des Nouvelles techno- logies de l ’information et de la communication (NTIC). Dans le cadre du mandat donné par le Conseil f édéral concernant la soci été de l ’information, la division Culture & Soci été coordonne le sous-projet «Projets socioculturels » et travaille en étroite collaboration avec l ’Office f édéral de la culture . La division soutient des projets pilotes de diffusion de la culture qui, d ’une part, se servent des NTIC comme d’un instrument d’expression culturelle dans les diverses disciplines et, d ’autre part, offrent aux groupes les plus divers un acc ès à ces nouveaux moyens de communica- tion. Elle compl ète ici l ’activité d ’encouragement à la cr éation artistique li ée aux NTIC que mène la division Arts visuels et cinéma.4494 La culture populaire et du quotidien constitue un troisi ème point prioritaire sp écifi- que de Pro Helvetia. La Fondation soutient ici l ’étude ou la mise en discussion d’aspects particuliers de l’organisation passée et présente de l’existence, dans toutes les couches sociales; elle encourage la r éflexion sur les nouvelles formes d ’expres- sion et les nouveaux processus de symbolisation; elle cherche quelle signification accorder à certains ph énomènes spécifiques de la culture populaire et du quotidien. Ces études et d ébats favorisent la compr éhension mutuelle et la m édiation entre différentes positions sociales, elles explorent les diverses images de la Suisse et les stéréotypes de l ’Autre et de l ’Etranger, ce qui est d ’une importance primordiale, entre autres dans l’optique des échanges culturels Nord-Sud. Pro Helvetia prête une attention particulière au soutien de projets, ou à la promotion de groupes, situ és dans des r égions o ù l ’infrastructure culturelle est limit ée et o ù l’accès aux ressources de la vie culturelle est malais é. Elle compl ète le soutien accordé par les organismes d’encouragement cantonaux et communaux à des projets qui, bien qu ’ils soient de caract ère régional – ou justement parce qu ’ils le sont –, présentent un int érêt national. Un tel soutien est assur é en grande partie par Cul- turemobile, qui accompagne de fa çon professionnelle la conception, l ’organisation et la r éalisation de projets, et met à leur disposition ses équipements. L’intégration de Culturemobile dans la division Culture & Société renforce l’activité de conseil de cette dernière. 5.7.3 Activit és prioritaires Compréhension entre les communautés culturelles de Suisse: – Gallerie 57/34.6 km : Frutigen/BE, Mitholz/BE, Ferden/VS, Steg/VS, Raro- gne/VS, Bodio/Pollegio/TI, Faido/TI, Sedrun/GR, Amsteg/UR et Erstfeld/ UR. Le grand projet, pr évu pour cinq ans, prend pour sujet le potentiel cul- turel que poss èdent les chantiers des Nouvelles transversales alpines au Gothard et au L ötschberg, ainsi que la rencontre entre culture indig ène et cultures immigrées dans les zones de transit. Il offre un point de rencontre où découvrir les chantiers du si ècle et en discuter; il illustre la richesse de la création artistique et la multiplicit é culturelle de la Suisse; il encourage la communication, le d ébat sur les identit és culturelles, la coexistence entre gens d’origines différentes, et finalement le dialogue entre r égions linguisti- ques. – Gallerie 57/34.6 km est encore en cours que Pro Helvetia pr épare d éjà le prochain grand projet prioritaire dans le pays: La sixième Suisse. Ce projet tournera autour de la diversit é culturelle en Suisse et analysera ce que les autres cultures présentes dans notre pays ont de diff érent, comment les com- prendre et y accéder. – Culture & Soci été crée avec Agora un instrument nouveau, mobile, permet- tant de traiter, sans grand d élai et de fa çon d écentralisée, de th èmes et de mouvements d’actualité intéressant la culture. Il s ’agira, dans cette optique, de renforcer des r éseaux, de cr éer des forums d ’échanges et de recherche («Manifestations th ématiques», symposiums) ainsi que de promouvoir des rencontres entre acteurs culturels, artistes, scientifiques et amateurs de cul- ture, qu’ils soient suisses ou étrangers.4495 – Les activités centrées autour des identit és culturelles et de la culture popu- laire relèvent également de la compr éhension entre les communaut és cultu- relles de Suisse. Les mus ées locaux et régionaux sont des lieux de question- nement, d’étude et d’élaboration de l’identité et du sentiment d’appartenance à un pays. Jusqu ’à présent, la division a attribu é des contributions au lance- ment ou au d éveloppement de ces mus ées; d ésormais, elle encourage les partenariats et les projets de cr éation de r éseaux entre divers mus ées régio- naux, elle soutient les plans visant à d évelopper la politique d ’acquisition d’objets. – Pro Helvetia accorde, ici aussi, des contributions à des projets pilotes pro- metteurs qui étudient dans une approche novatrice les ph énomènes socio- culturels contemporains. Dialogue interculturel: – Le projet L’autre Méditerranée se poursuivra durant la p ériode financière à venir. Il s’agit d’un projet visant à sensibiliser le public aux formes contem- poraines de l’art dans les pays m éditerranéens, du Maroc à la Turquie, ainsi qu’aux réalités qui nous rapprochent ou nous éloignent de ces pays. – L’initiative concernant la Bolivie, pays de concentration des efforts, se ter- mine. Elle sera remplacée par un nouveau projet d ’échanges, fixé à plus lon- gue échéance, dans une autre r égion de concentration des efforts. En s’appuyant sur le réseau qu’elle a constitué en Bolivie, la division continuera toutefois à y accompagner et soutenir de fa çon ponctuelle quelques projets développant les acquis. – En complément à ces deux projets prioritaires dont l ’objectif est de dévelop- per les échanges avec quelques r égions choisies de l ’étranger, La sixi ème Suisse se consacrera à la cr éation artistique d ’étrangères et étrangers en Suisse. – Les initiatives dans le domaine Dialogue interculturel se focalisent sur la production culturelle du Sud, dans sa diversit é et avec ses contradictions; elles permettent en outre de se confronter à d’autres manières de voir. Diver- ses formes transversales de collaboration et des r éseaux comme «Artists-in- Residence» seront soutenus dans ce cadre. NTIC: – De nouvelles impulsions sont n écessaires dans le domaine des NTIC afin d’élaborer des projets socioculturels visant à combler le «fossé numérique». Un soutien sp écial est pr évu pour des projets de dimension nationale ou internationale ayant pour objet les échanges interculturels entre les différents groupes sociaux.4496 5.7.4 Besoins financiers Domaine de promotion Culture & Société Mesure de promotion 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 Besoins fondamentaux Diffusion de la culture Budget 2000–2003 et augmentation 2004–2007: 1728 100 Soutien à des projets isolés: – dossiers – manifestations conceptuelles – expositions thématiques – congrès, symposiums consacrés à des problèmes actuels dans les domaines socioculturel et socio-politique – soutien à des initiatives culturelles – réflexion et développement de recher- ches sur des sujets ressortissant à la culture et à la formation (publications, congrès) – projets isolés encourageant la compré- hension Budget 2000–2003: – Projet interdisciplinaire spécial pour encourager la compréhension entre les communautés culturelles de Suisse 550 Culture populaire Budget 2000–2003 et augmentation 2004–2007: – subsides à des publications et à des expositions – subsides de création et d’extension à des musées locaux et régionaux – projets ouvrant de nouveaux accès à des thèmes de la culture populaire ou du quotidien 700 120 Culturemobile Budget 2000 –2003 et augmentation 2004–2007: – suivi de projet dans les quatre régions linguistiques et dans les régions périphériques –é changes d’expérience avec l’étranger 300 100 Dialogue inter- culturel Budget 2000–2003: – initiatives pour l’encouragement au dialogue interculturel – projets visant à des échanges équilibrés entre artistes de Suisse et des régions de concentration des efforts 2000 Budget 2000–2003: – extension du réseau Nord-Sud «Artists- in-Residence» (renforcement du réseau de contact et des axes de coopération) – projets isolés 400 Total Besoins fondamentaux 5678 3204497 Domaine de promotion Culture & Société Mesure de promotion 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 Activités prioritaires Activité prioritaire 2004–2007: – La sixième Suisse, projet favorisant la compréhension entre les nombreuses cultures de Suisse 800Compréhen- sion entre les communautés culturelles de Suisse Activité prioritaire 2004–2007: – Gallerie 57/34.6 km: projet interdisci- plinaire de compréhension conçu au- tour des Nouvelles transversales alpines 600 Activité prioritaire 2004–2007: Culture en discussion: – contributions à des projets pilotes spécifiques présentant un intérêt particulier pour la société – Agora, forums de rencontre, d’échanges et de recherche 200 Activité prioritaire 2004–2007: – culture populaire: coproductions et projets pour la constitution de réseaux entre musées locaux ou régionaux – symposiums sur les options qui se présentent aux musées locaux ou régionaux quant aux collections et aux expositions 400 Total Compr éhension entre les communautés culturelles de Suisse 2000 Dialogue interculturel Activité prioritaire 2004–2007: – continuation de L’autre Méditerranée – lancement d’une initiative à long terme dans une nouvelle région de concentra- tion des efforts – projet-cadre prioritaire «Patrie» (Images de soi – images de l’Autre) 1600 Activité prioritaire 2004–2007: – initiatives transfrontalières et projets d’échanges Nord-Sud 200 Total Dialogue interculturel 1800 NTIC Activité prioritaire 2004–2007: – projets pilotes utilisant les NTIC dans les domaines de la socioculture et de l’animation culturelle pour encourager et développer l’aptitude à se servir des NTIC – projets relevant des NTIC dans les domaines de la vie concernés par la communication 600 Total Domaine de promotion Culture & Société 5678 322 44004498 5.8 Projets interdisciplinaires et pluridisciplinaires Les projets interdisciplinaires et pluridisciplinaires repr ésentent un ph énomène dont l’importance va croissant. On trouve toujours plus de projets qui font appel à plu- sieurs médias différents. Il en va de m ême pour les produits culturels qui en r ésul- tent. La num érisation des moyens de production r éduit leur co ût, et lorsque les moyens de production deviennent abordables, ils peuvent être utilis és plus rapide- ment, plus souvent et dans n ’importe quelle combinaison. Les œ uvres d’art produi- tes de cette façon ressortissent ainsi plus fr équemment à trois disciplines artistiques, voire davantage. Du fait qu ’ils contiennent en germe de nouveaux d éveloppements, Pro Helvetia s ’intéresse particulièrement à de tels projets, qui soulignent en m ême temps la coh ésion et l ’interconnexion internes de la Fondation, puisque ce sont toujours plusieurs divisions qui d écident ensemble des projets dignes de soutien. Le montant pr évu sous la rubrique budg étaire Moyens interdisciplinaires se base sur des valeurs fond ées sur l ’expérience. La r ègle veut ici que les projets li és aux prio- rités du programme d ’activités soient trait és en premier. Quant aux projets relevant de la culture populaire, ils jouissent d’un traitement de faveur. Domaine de promotion Projets interdisciplinaires et pluridisciplinaires 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 Besoins fondamentaux Total Projets transversaux 6300 0 Activité prioritaire 2004–2007: – projets pluridisciplinaires dans le domaine de la culture populaire 600 Total Domaine de promotion Projets inter- disciplinaires et pluridisciplinaires 6300 600 5.9 International 5.9.1 Pro Helvetia à l’étranger Pro Helvetia s ’engage pour la diffusion internationale de la cr éation artistique et culturelle suisse. Il ne s ’agit pas ici d ’un théâtre d’actions isolé, mais d’une compo- sante intégrée de la politique ext érieure et de l ’insertion internationale de la Suisse. Une telle t âche de diffusion doit être assurée en premier lieu par le secteur public. Elle doit être soutenue avec la comp étence nécessaire, compte tenu de l ’importance qu’elle revêt pour faire comprendre les positions suisses dans de nombreux secteurs. Cette tâche est donc l’une des tâches majeures de Pro Helvetia. Au cours des d écennies, notre institution, s ’adaptant sans cesse aux conditions et aux exigences changeantes, a développé des instruments et des m éthodes permettant non seulement de soutenir et de r égir, mais aussi de stimuler les activit és culturelles avec l’étranger. Dans le cadre de sa réforme, elle a créé le nouveau service spécialisé Affaires internationales , qui remplace l ’ancienne division Réseaux – Echanges culturels internationaux . Le service Affaires internationales d éfinit les échanges culturels dans l ’optique des arts. Il est charg é, avec le groupe du Conseil de fonda- tion qui l ’épaule, d ’élaborer les strat égies fondant les activit és de la Fondation à4499 l’étranger, et de coordonner toutes les affaires internationales de celle-ci. Son domaine recouvre quatre tâches principales: – Suivi des affaires et relations internationales. – Direction des centres culturels et autres permanences de la Fondation à l’étranger. – Coordination des objets interdisciplinaires – requêtes, ou projets de la Fon- dation elle-même – en Suisse et à l’étranger. – Pro Helvetia met en place un nouveau service, une agence interne, qui, à partir de 2003, centralisera l ’ensemble de ses relations avec les partenaires extérieurs. Tant ôt par des mandats et tant ôt en coproduction, ce service développera et conduira des projets et programmes culturels à l’intention de Présence suisse, de la section Culture et UNESCO du DFAE, des ambassa- des ou de la DDC. Il se propose de d évelopper un langage commun entre toutes les instances concernées, mais aussi de définir des objectifs communs, de manière à maximiser les compétences culturelles en politique extérieure. L’objectif général est de faire en sorte que les artistes suisses b énéficient, au niveau international, des meilleures conditions possibles de cr éation et de diffusion. Mais il s’agit aussi d ’aider la Suisse à se pr ésenter sur la sc ène mondiale d ’une façon con- vaincante et qui rende justice à son potentiel d ’avenir. Pro Helvetia agit comme intermédiaire. Promouvoir signifie ici également mettre en place, en assurant con- seil, inclusion dans des r éseaux, représentation sur place, coordination et informa- tion, les bases n écessaires pour la cr éation et le dialogue. Il ne s ’agit donc pas seu- lement de présenter un autoportrait helv étique, mais de puiser l ’inspiration créatrice dans la richesse culturelle du monde. Pro Helvetia entretient un petit nombre de permanences à l ’étranger. Celles-ci s’ajustent en premier lieu aux conditions locales, ce qui explique qu ’elles ne suivent pas un modèle uniforme. Dans les pays voisins, proches du point de vue culturel et linguistique, ce sont des centres culturels disposant de leurs propres locaux d’exposition (CCS Milan, CCS Paris). Dans des pays plus éloignés, la Fondation a installé de petits bureaux de liaison, dans la mesure du possible aupr ès des repr é- sentations suisses locales et en collaboration avec elles. Dans le Centre-Est de l’Europe, la Fondation dispose de quatre petites permanences, qui renforcent les synergies et les possibilit és d ’échanges avec le programme destin é au Sud-Est de l’Europe et à l ’Ukraine, que Pro Helvetia conduit dans le cadre d ’un mandat de prestations de la DDC. De modestes postes culturels rattach és aux bureaux de coo- pération DDC/seco assurent le suivi et la r éalisation des projets prioritaires concer- nés par le programme. Toutes ces permanences jouent un rôle de plaque tournante et de vecteurs de diffusion. Le r éseau des permanences ext érieures de Pro Helvetia doit être constamment réexaminé en tenant compte des changements qui se produisent dans les domaines de l’art et de la culture, ainsi que d’une manière générale dans les rapports politiques et économiques internationaux. Ce r éseau doit pouvoir être compl été l à o ù il est possible d’accroître les effets de notre pr ésence, et r éduit l à où d’autres formes de présence sont à recommander, éventuellement l à o ù d ’autres partenaires peuvent effectuer les tâches de Pro Helvetia avec plus d’efficacité.4500 5.9.2 Mise en r éseau Les postes à l’étranger ont pour t âche de promouvoir la collaboration et le dialogue entre artistes, organisatrices ou organisateurs et institutions de Suisse et de l ’étran- ger. Avec la collaboration de partenaires locaux, des projets sont élaborés et réalisés dans tous les domaines de l ’art. La pr éoccupation centrale est la constitution, entre artistes et organismes culturels de Suisse et de l ’étranger, de r éseaux de relations orientés vers le moyen ou le long terme. Ceci implique également la coordination avec d’autres organes en Suisse ( DFI/OFC, DFAE, PRS, DDC, communes et can- tons, fondations et particuliers), à l’intention desquelles s’ouvrira une agence interne rattachée au service Affaires internationales. Cette agence centralisera les relations avec les partenaires institutionnels au niveau fédéral et fonctionnera comme centre de production. Ses t âches s’étendront à trois domaines: – conception et mise en œ uvre de la partie culturelle des projets de grande envergure réalisés en collaboration avec PRS et la DDC; – bureau d’accueil au service des repr ésentations suisses à l’étranger, assurant conseils et soutien pour de petits projets; – partenaire des permanences de Pro Helvetia pour la coproduction de projets d’échanges. L’agence s ’occupera en outre de t âches g énérales d ’information et de la mise en place et de l ’entretien des r éseaux, assurera l à o ù c ’est n écessaire une aide à la gestion de projets et déchargera les divisions spécialisées. Les structures que Pro Helvetia a cr éées à l’étranger – les centres culturels et, sur- tout, les bureaux de liaison caract érisés par leur souplesse – sont bien connues au niveau international o ù elles jouissent d ’un prestige élevé et ont m ême fait des émules en raison de leur organisation du travail, de leur utilisation efficace des moyens et de la modicit é de leurs frais g énéraux. Ainsi, le Goethe-Institut se r éfère depuis quelques ann ées explicitement au mod èle «permanence» de Pro Helvetia, tandis que les forums culturels d ’Autriche cherchent de mani ère croissante leur inspiration dans le mod èle d ’échanges culturels r éciproques – autrement dit de dialogue interculturel – tel qu’il est pratiqué par la Fondation. Ce capital doit conti- nuer à être mis à profit. A l’heure de l’intégration européenne, il convient d ’accorder une grande attention – et les moyens n écessaires – à l ’entretien des relations culturelles avec l ’Europe centrale et avec les pays candidats à l’UE. Depuis 2000, la Fondation consacre des moyens appréciables aux activités conduites dans les pays du Centre-Est de l’Europe par l’intermédiaire de quatre permanences en Hongrie, Pologne, R épublique slova- que et République tchèque. Des besoins urgents dans d ’autres pays imposent toutefois de reconsid érer le travail entrepris dans cette r égion. Le redimensionnement des structures sur pl ace, com- mencé déjà en 2000, doit se poursuivre – par exemple, à Prague, la permanence a été intégrée dans une institution partenaire. L’action des deux centres culturels de Paris et de Milan doit être renforcée et élargie. Des efforts accrus doivent permettre de l ’étendre, au-delà des deux villes o ù ils sont situés, dans les divers centres et r égions d’Italie et de France culturellement impor-4501 tants pour la Suisse. Il n ’est pas indispensable de toujours tout faire partout, les accents r égionaux peuvent être plac és selon les domaines et en tenant compte du temps nécessaire aux interventions. Pour le travail avec l ’Italie, cela signifie que le Centro Culturale Svizzero de Milan doit non seulement «remplir» ses propres locaux mais aussi renforcer son activit é au niveau r égional et r éaliser des projets communs avec des partenaires de renom, notamment dans le cadre de l’Associazione degli Istituti Culturali Europei a Milano (AICEM). Mais surtout, le Centre de Milan se verra adjoindre une institution s œ ur. L’Office fédéral de la culture prévoit de revaloriser l ’Institut suisse de Rome (ISR) en colla- boration avec e l’Office fédéral de l’éducation et de la science (OFES) qui fait partie du Groupement de la science et de la recherche. L’institut, dont l’infrastructure vient d’être am éliorée, devra jouer un r ôle de poids comme centre de recherche et de création. Le Groupement de la science et de la recherche est responsable du finan- cement de la partie scientifique (pour un montant annuel de quelque 500 000 francs, voir Message du Conseil f édéral relatif à l ’encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les ann ées 2004 à 2007). De son c ôté, Pro Helvetia envisage d’intégrer le volet culturel de l ’ISR dans ses activit és à l’étranger et d’assumer la responsabilité de sa gestion culturelle, ce qui logiquement implique- rait que l ’ISR – et sa d épendance, l ’ancien consulat suisse à Venise – et le Centre culturel suisse de Milan soient interconnect és. L ’Office f édéral de la culture approuve un tel mod èle, car il prend en compte la structure et la mission de l ’ISR. Les besoins financiers pour une gestion culturelle élargie (intendante ou intendant, programme culturel) s’élèveraient à 0,5 million de francs par ann ée, la fondation de l’ISR assurant quant à elle l’ensemble des coûts de base. Le si ège de Rome permet- trait de renforcer l’activité de Pro Helvetia en Italie centrale et méridionale. En ce qui concerne les deux bureaux de liaison que la Fondation entretient en Afri- que – au Caire pour les pays arabes, au Cap pour le Sud du continent africain –, le programme pour 2004 –2007 prévoit également d’en étendre le rayon d ’action géo- graphique. Il sera ainsi possible de r épondre au besoin souvent exprim é d’un renfor- cement des relations culturelles avec ces deux r égions du monde. L ’élargissement prév u s e f e r a d’entente et en collaboration avec les repr ésentations suisses que le DFAE entretient sur place. Dans chacune de ces r égions, un mandat de la DDC (par exemple mandat de prestations à Pro Helvetia pour les activit és culturelles dans le Sud du continent africain) complétera le dispositif. Afin de simplifier la planification et l’administration, ainsi que pour faciliter une vue d’ensemble et permettre la transparence, les budgets des permanences de la Fonda- tion à l’étranger augmenteront par paliers jusqu ’au point d ’atteindre un niveau qui leur permette de couvrir l’ensemble de leurs activités.4502 5.9.3 Priorit és Pro Helvetia évalue continuellement son r éseau de permanences à l ’étranger. Que Pro Helvetia doive ouvrir une permanence et intervenir en un endroit donn é dépend des facteurs suivants: – La représentation suisse y dispose-t-elle d’un attaché culturel? – D’autres partenaires suisses tels que Présence suisse vont-ils y concentrer leurs activités au cours des années qui suivent? – Y entretient-on depuis la Suisse d ’autres structures culturelles telles que les instituts culturels cofinancés par l’OFC à New-York et à Rome? – Quelle est la densit é du r éseau bilatéral de contacts directs entre les organi- sateurs de manifestations et les artistes du c ôté suisse, et leurs homologues dans la région en question? – Quel marché peut-il y avoir sur place pour la culture suisse? Pro Helvetia pr évoit de renforcer de mani ère s élective sa pr ésence à l ’étranger, notamment en Europe, aux Etats-Unis d ’Amérique et sur le continent asiatique. L’objectif est de r épondre à la demande de la part des artistes; d ’augmenter l’effet des moyens investis; de mettre en pratique les partenariats d écidés avec PRS et le DFAE. Cette présence à l’étranger ne doit cependant pas revêtir partout la même forme. Elle doit au contraire être adaptée aux objectifs fix és et s ’harmoniser avec les relations culturelles qui existent avec le pays ou l’espace culturel concernés. Généralement, la Fondation distingue entre deux types de permanence et de présence à l’étranger: – On trouve d ’un côté les r égions et pays o ù Pro Helvetia a d éjà engagé des moyens considérables et avec lesquels la vie culturelle suisse est d éjà reliée par un r éseau dense de relations culturelles. Une pr ésence sur place garantit un degré plus élevé de concertation pour les projets en cours et les ressour- ces peuvent être engagées avec un plus grand profit. Il faut pour cela des structures l égères, mais beaucoup de ressources intellectuelles, de fa çon à avoir là de véritables plaques tournantes. L ’Allemagne, en tant que l ’un des plus gros d ébouchés pour les cr éateurs culturels suisses, repr ésente ici la première des priorités, tandis que l ’on trouve ensemble au deuxi ème rang le Royaume-Uni, les Etats-Unis d’Amérique et le Japon. – C’est précisément vers l ’Amérique du Nord, espace culturel dominant dans beaucoup de domaines, qu ’il faut soutenir de fa çon décidée le placement de la cr éation artistique suisse en installant, dans les deux centres culturels principaux que sont New York et Los Angeles, des agences locales dotées de structures des plus légères. Ces agences devront servir de plaques tournantes et de points de rencontre afin d ’intégrer en un r éseau plus performant les contacts et relations déjà multiples, mais qui manquent de coordination, avec la vie culturelle locale. Pour New York, nous pensons en premier lieu à une collaboration avec, d’une part, le Swiss Institute, qui se comprend avant tout comme un lieu d ’exposition, mais beaucoup moins comme un lieu de con- tact; et, d ’autre part, avec des partenaires suisses (villes, cantons et fonda- tions) qui entretiennent des ateliers dans cette m étropole. A Los Angeles, Pro Helvetia projette de renforcer en personnel le Hot Coco Lab dirigé par4503 sa fondatrice suisse, pour en faire un centre efficace de contacts dans tous les domaines de l’art. – Dans les pays ou r égions avec lesquels les relations culturelles ne sont que peu d éveloppées, mais pour lesquels les milieux artistiques suisses et le monde politique demandent de renforcer ces relations, il faut pr évoir une présence sous forme d’administrateurs locaux de projets. La fonction de pla- que tournante et l ’activité de placement ne n écessitent pas d ’infrastructure mais plut ôt une personne, g énéraliste, assumant sur place les t âches d ’un bureau de contact. Trois postes de liaison de ce genre verront le jour, par étapes échelonnées sur plusieurs ann ées. La priorit é ira à des r égions ou endroits pour lesquels les milieux artistiques et les repr ésentations suisses sur place ont clairement d émontré qu’il existe un besoin accru de coordina- tion et de diffusion, à savoir: le sous-continent indien, le Br ésil et les îles Canaries, ces dernières en raison de leur importance comme charni ère entre la péninsule Ibérique et tout le reste du monde hispanophone. – La Chine est, elle aussi, un foyer culturel de premi ère importance, et la Fon- dation y est d éjà pr ésente d ’une fa çon sp écifique. Les exp ériences faites montrent que le plus prometteur dans le cas d ’une culture en expansion comme celle de la Chine est une pr ésence directe sur place. Au cours de la prochaine p ériode financi ère, le Centre suisse de documentation et de recherche – en fonction depuis 1992 à l’Ecole supérieure des langues étran- gères de Beijing et cofinanc é par la Conférence des recteurs des universit és suisses – deviendra avec la collaboration des repr ésentations suisses un véritable bureau de liaison. Il complètera les possibilités offertes par l’espace culturel ShangART à Shanghaï, dirigé par un Suisse. Il n ’est pas n écessaire de tout d écouvrir et r éaliser soi-m ême. Pro Helvetia, afin d’accroître ses capacit és propres et de renforcer la diffusion internationale et l’intégration des arts suisses, collaborera avec des instances suisses et étrangères apparentées, notamment avec des instituts culturels europ éens, pour lancer et soute- nir des projets, et en premier lieu des projets communs. Ce faisant, la Fondation pourra s ’appuyer sur la bonne r éputation et sur l ’image positive dont elle jouit à l’étranger. D’une manière générale, on peut distinguer deux axes dans les activit és à l’étranger: d’une part une action plus dense dans les r égions du monde avec lesquelles le con- traste culturel est particuli èrement prononcé, mais o ù les perspectives pour un élar- gissement de notre horizon et un v éritable enrichissement sont tout aussi claires; et d’autre part une création accrue de valeurs – au sens commercial du terme également – dans les pays-clefs hautement d éveloppés, qui repr ésentent des d ébouchés idéaux pour les produits des milieux culturels suisses. Pour l ’un comme l’autre de ces axes, la condition premi ère est la disponibilit é au dialogue, doubl ée, dans le premier cas, d’une grande sensibilité et, dans le second cas, d’une capacité à s’imposer.4504 5.9.4 Domaines d ’activité, besoins financiers Domaine d’activité International Mesure de promotion 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 Besoins fondamentaux CCS Paris* Budget 2000 –2003 et augmentation 2004–2007: – programme de base, activités régionales (selon le principe du budget couvrant l’ensemble du programme) 2000 300 CCS Milan* Budget 2000 –2003 et augmentation 2004–2007: – programme de base, élargissement pour Rome et Venise 1280 200 Pro Helvetia Le Caire* Budget 2000–2003 et augmentation 2004–2007: – programme, extension dans le monde arabe, élargissement du programme de base 600 300 Pro Helvetia Le Cap* Budget 2000–2003 et augmentation 2004–2007: – programme et extension dans les pays voisins, élargissement du programme de base 1000 200 Visegrad* Budget 2000 –2003 et augmentation 2004–2007: – programme commun V4 1040 150 Projets Echanges Budget 2000–2003: – projets d’échanges, Nord-Sud 588 * frais de personnel non compris! Centrale de coopération: budget opérationnel de l’agence 730 200 Total Besoins fondamentaux International 7354 1350 Activités prioritaires Dialogue interculturel Activité prioritaire 2004–2007: – Mandats et agences en Europe occi- dentale et en Amérique du Nord 1600 Activité prioritaire 2004–2007: – engagements des bureaux du Caire et du Cap quant à la priorité Dialogue interculturel / Nord-Sud / Orient– Occident 900 Activité prioritaire 2004–2007: – gestion et programmes culturels pour l’Institut suisse de Rome et l’ancien consulat à Venise; «Iniziative Italia» (cf. CCSM) 20004505 Domaine d’activité International Mesure de promotion 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 Activité prioritaire 2004–2007: – bureaux régionaux de liaison en Asie, au Brésil et dans le monde hispano- phone, extension à Beijing 2500 Total Dialogue interculturel 7000 Total Domaine de promotion International 7354 1350 7000 5.9.5 Domaines d ’activité et besoins financiers des permanences Centre Culturel Suisse (CCS) Paris Du point de vue international, Paris est redevenu, dans les arts contemporains, un centre culturel dynamique, au rayonnement mondial. Le CCS souhaite offrir un cadre pour ce nouveau dynamisme et les interrogations et mouvements culturels qui l’accompagnent. Entre autres mesures en ouvrant ses locaux – désormais en soir ée également –, le CCS compte se d éfinir comme un point de rencontre des artistes et des amateurs d’art. Parfois avec la collaboration d ’artistes provenant d ’autres cultu- res, il augmentera le nombre des projets pluridisciplinaires ou interdisciplinaires concernant des artistes suisses de diff érentes disciplines. Il travaillera par ailleurs à renforcer d’une manière générale les relations culturelles entre la Suisse et la France en plaçant des projets dans les r égions françaises ou en les ramenant en Suisse. Le programme des prochaines années prévoit entre autre les points suivants: – projets d ’échanges, par exemple expositions avec des architectes suisses ayant travaillé en France, mais incluant également des architectes, fran çais ou actifs au niveau international, qui ont travaillé en Suisse; – invitations à des festivals suisses (par exemple Viper, Belluard/Bollwerk) à venir présenter au public parisien des extraits de leurs programmes; – invitations à des commissaires suisses à venir diriger des expositions sur des thèmes définis, de pr éférence consacrées à des artistes suisses mais accessi- bles aux cr éatrices et cr éateurs internationaux aussi, une fa çon de s ’ouvrir aux autres, de stimuler les échanges, et de montrer en France que la Suisse est consciente des différences culturelles et qu’elle y est sensible. Ces derni ères ann ées, les centres r égionaux urbains de France ont vu leur poids culturel augmenter de fa çon remarquable. Constatant et prenant en consid ération ce phénomène, nous compl éterons notre travail dans ce pays en ajoutant aux activit és de Paris une pr ésence renforcée dans le reste du pays, l ’objectif étant d’accentuer le rôle du CCS Paris comme charni ère pour des actions dans l ’ensemble de l ’Hexa- gone. Les initiatives prises dans les r égions et le travail à Paris avec l ’infrastructure qui s’y trouve seront ainsi compl émentaires. La collaboration avec des partenaires régionaux et nationaux en France permet de constituer un r éseau qui garantit au travail accompli durée et continuité.4506 Centro Culturale Svizzero (CCSM) Milano L’activité du Centro Culturale Svizzero Milano repose sur trois bases: – bureau de liaison et centre culturel: coordination et diffusion, centrale Suisse–Italie; – programme propre de manifestations dans les locaux du Centre; – lancement et r éalisation de projets dans toute l ’Italie (Iniziative Italia) en collaboration avec des partenaires italiens ou étrangers (placement de pro- jets, productions propres, coproductions). Le CCSM est devenu en l’espace de quelques années un point central de référence et un phare pour la diffusion de la culture de la Suisse, et jouera dans les ann ées à venir un r ôle encore accru de base pour des initiatives prises dans toute l ’Italie, également dans des centres régionaux et périphériques. Le CCSM met l’accent plus sur la qualit é que sur la quantit é des activités. Celles-ci sont organisées de façon organique quant au temps et au lieu: davantage d ’initiatives périodiques, moins de projets isol és. Le Centre continuera à ne pas se contenter de transmettre de la culture à partir de la Suisse, il soutiendra également, dans un cadre multiculturel, les échanges avec des artistes italiens et d’autres pays étrangers. Le CCSM veut sortir de ses murs souvent trop étroits. Il s ’efforcera de d évelopper son travail dans d ’autres endroits (th éâtres, salles de concert, galeries, mus ées) possédant leur propre public, vari é, d’habitués. Parallèlement, le travail de relations publiques se renforcera par le biais de stratégies ciblées. Enfin, le CCSM renforcera sa collaboration avec les autres instituts culturels euro- péens (il a pr ésidé en 2002 l ’association des instituts culturels europ éens de Milan AICEM) et avec les organismes suisses en Italie (Espace culturel de Venise, Institut suisse de Rome, ambassade et consulats). Bureau de liaison du Caire Mis à part son «homologue» du Cap, le bureau de liaison du Caire est pour l ’instant la seule permanence que la Fondation entretient hors d ’Europe. Ouvert en 1987, il a son siège dans les locaux de l’ambassade de Suisse au Caire et collabore étroitement avec les repr ésentants de celle-ci. Il est con çu comme une permanence r égionale dépourvue de locaux propres pour organiser des manifestations. Le bureau remplit une fonction importante dans la promotion des échanges entre la Suisse et le monde arabe. Pro Helvetia Le Caire joue le r ôle de centrale de transmission, d ’organisatrice de réseaux et de centre d ’information entre les milieux culturels de Suisse et le monde arabe. Elle prépare et organise également ses propres projets, surtout en Egypte et en Palestine. Elle s’occupe en outre de la gestion sur place de l ’atelier de la Conférence des villes suisses en mati ère culturelle . Par son solide ancrage local, ses projets novateurs et une approche reposant sur la r éciprocité, Pro Helvetia Le Caire s ’est forgé une image distinctive et une excellente renommée aux côtés des autres instituts culturels étrangers. Au cours de la prochaine p ériode financi ère, le bureau poursuivra les efforts qu ’il déploie d éjà actuellement pour intensifier la collaboration avec les institutions partenaires d ’Europe et des pays arabes. Il intensifiera également la formation de4507 réseaux avec les institutions culturelles et les ambassades suisses dans d ’autres pays de la région. C’est ici qu’iront les moyens suppl émentaires, et en particulier dans la péninsule arabique et le reste du Machrek, afin de compl éter le programme L’autre Méditerranée, dirigé prioritairement vers le Maghreb. En ce qui concerne les initia- tives propres, l ’accent continuera à être mis sur des projets con çus dans la dur ée et mettant en avant le dialogue. Le financement des projets, qui jusqu ’à pr ésent se faisait en grande partie grâce à d’autres divisions de Pro Helvetia, passera d ésormais par un cr édit annuel sp écifique. Ce nouveau syst ème, qui couvre l ’ensemble des activités des permanences à l’étranger et tous les soutiens qu ’elles assurent, permet une plus grande efficacité et plus de transparence. Bureau de liaison du Cap Le bureau régional de liaison de la Fondation pour le Sud du continent africain Pro Helvetia Liaison Office South Africa (PHLOSA) a été créé en 1998. Il a son si ège dans les locaux du consulat général suisse (qui, six mois par an, fait également office d’ambassade de Suisse) au Cap. Le bureau a pour activit é prioritaire de soutenir des projets et des programmes d’échange entre la Suisse et le Sud de l ’Afrique à l’intention d ’artistes profession- nels de toutes les disciplines. En compl ément aux projets d ’échanges, le PHLOSA remplit depuis 1999 un mandat de prestations de la DDC lui permettant d ’étendre son soutien à des projets sud-africains locaux qui, dans le domaine des arts et de la culture, mettent l’accent sur la formation, ainsi que sur le d éveloppement des aptitu- des. Pour la période financière 2004–2007, le PHLOSA prévoit les objectifs suivants: – Continuer à diriger et à renforcer le réseau mis sur pied ces derni ères années en Afrique du Sud, en collaboration étroite, cibl ée sur des projets d étermi- nés, avec des partenaires des milieux artistiques et culturels. – Intensifier, dans tout le Sud du continent africain (Madagascar, Botswana, Namibie, Zimbabwe et Mozambique, accessoirement aussi, avec des initiati- ves spécifiques, au Lesotho, en Zambie et en Angola), les contacts, la mise en réseau et le travail de projets. – Intensifier les projets d ’échange avec la Suisse, entre autres en lan çant des coproductions avec des organisateurs suisses de manifestations et en s’associant avec des partenaires sud-africains en Suisse. – Concentrer l’aide sur le moyen terme, ainsi que sur des projets d érivés pré- voyant des échanges réguliers dans les deux sens (par exemple, programmes de séjours). – Compte tenu de la composition de la population sud-africaine – plus de 70 % des habitants ont moins de 25 ans et quelque 88 % sont de couleur –, favoriser les formes actuelles de l’art ainsi que les projets de type pluridisci- plinaire ou interdisciplinaire. – Organiser chaque ann ée une manifestation officielle, en collaboration avec l’ambassade et les consulats suisses en Afrique du Sud, et si possible égale- ment avec PRS et d’autres partenaires.4508 Antennes dans les pays «de Visegrad» L’accord de prestation de la DDC avec Pro Helvetia pour l ’échange culturel avec quatre pays d’Europe de l ’Est, accord qui avait été conclu dans le cadre de l ’aide à l’Europe de l ’Est et décidée par le Parlement f édéral, est arrivé à échéance en 1999 et n’a pas été renouvelée. Pro Helvetia a toutefois accept é de reprendre le mandat pour l’entretien des rapports culturels avec ces pays dits «de Visegrad» et d’inclure, à l ’avenir, dans son budget quadriennal ordinaire, les co ûts occasionn és par cette activité. Elle a ainsi pu assurer la continuit é des efforts fournis durant la p ériode précédente. Dans les quatre pays concernés, les permanences ont pour fonction de servir de lieux de contact et de coordination entre les milieux culturels suisses et ceux du Centre- Est de l’Europe. Leur tâche principale est de promouvoir la vitalit é des échanges et du dialogue entre les pays concernés et la Suisse, ainsi que la pr ésence culturelle de la Suisse dans la région «de Visegrad»; et de faire connaître la vie culturelle de cette région en Suisse. La réorientation vers des projets d ’échanges avec la Suisse, d éveloppés dans toutes les disciplines artistiques et fond és sur une relation d ’égalité, conçus sur la dur ée et suscitant un important effet de synergie, s ’est impos ée au cours de la pr ésente période – avec pour corollaire une r éduction des projets ponctuels dans la r égion considérée. L’activité d’échanges avec la Suisse qui s ’est ainsi d éveloppée pendant la période en cours doit continuer et se d évelopper durant la p ériode budg étaire à venir. Afin de limiter au maximum les d épenses d ’infrastructures, les frais fixes de deux permanences ont été r éduits au profit des montants à disposition pour les projets culturels (Prague dès mars 2001, Bratislava dès janvier 2002). En int égrant les deux permanences au sein d ’institutions locales, on leur garantit à la fois de pouvoir se faire connaître sur place et de profiter des r éseaux culturels dans les villes et pays concernés. Leur nouvelle structure n ’entame en rien la perception de leur activit é. Les permanences de Budapest et de Cracovie quant à elles poursuivent leur travail sous une forme inchangée. Le fait que les quatre permanences d éveloppent des projets communs à l’ensemble de leurs quatre pays a renforc é l’effet de synergie et garantit un emploi économique des moyens. Cette coop ération intensive entre les permanences «de Visegrad» doit être consolidée et affinée pendant la nouvelle période de financement. L’entrée des quatre pays concernés dans l’Union européenne en 2004 devrait entra î- ner, pour cet espace européen dynamique, la poursuite de la hausse des prix jusqu ’à rejoindre le niveau que connaissent les pays d ’Europe occidentale. Comme le démontrent les exp ériences faites à d ’autres occasions, une entr ée dans l ’Union européenne provoque dans les pays concern és une augmentation du nombre de projets communautaires. Ces diff érents facteurs entra înent une hausse sensible des subsides demandés. Pour l’avenir européen de la Suisse – qu’il se trouve au sein ou en dehors de l’Union européenne –, parce que les acteurs culturels ont besoin d ’une intégration plus forte en Europe et enfin parce qu ’elle sait quelles possibilit és d’enrichissement culturel l ’Europe centrale offre pour la Suisse, Pro Helvetia veut investir les moyens nécessaires à ses objectifs dans la région.4509 5.10 Travail d ’information Le service d’état-major Communication de Pro Helvetia travaille selon trois axes, à savoir l’information culturelle sur la Suisse à l’étranger; et en Suisse, d ’une part, la participation aux discussions de politique culturelle, et, d ’autre part, l ’information sur les objectifs, les manières de travailler et les projets de la Fondation elle-même. 5.10.1 Information culturelle L’activité fondamentale du service d ’état-major Communication à l ’étranger n ’est pas le placement ou l ’organisation de manifestations, mais l ’information culturelle. Pour transmettre cette information, le service dispose de brochures, de la revue Passages, de feuilles d’informations ainsi que du site Internet. La s érie Informations sur la culture en Suisse , destin ée avant tout à la diffusion à l ’étranger, comprend aujourd’hui 20 titres, publi és en plusieurs langues (jusqu ’à 7). Au total, on a ainsi quelque 80 publications distinctes sur des th èmes tels que Le cin éma en Suisse , L’architecture en Suisse , La vie musicale en Suisse , La Suisse, pays de design , Les quatre littératures de Suisse , L’évolution du plurilinguisme . Près de 25 000 publi- cations sont distribu ées chaque ann ée dans le monde entier. A l ’étranger, la distri- bution se fait par le canal des repr ésentations diplomatiques et consulaires suisses, tandis qu ’en Suisse elle passe par les librairies. Parall èlement, Pro Helvetia Com- munication publie la revue culturelle Passages, qui para ît deux fois par ann ée en trois langues. Chaque num éro, tiré à quelque 20 000 exemplaires, est consacr é à un thème culturel ou de politique culturelle trait é sous l ’angle national par des auteurs de Suisse ou de l ’étranger. Passages s ’intéressera d ésormais plus fortement à l’actualité et participera aux d ébats contemporains. Faisant place à la controverse dans le traitement de ses sujets, il pourra être utilis é pour accompagner des mani- festations. Les diff érents instruments d ’information cit és, auxquelles s ’ajoutent encore les Portraits de compositeurs publiés en anglais, les Cinéfeuilles et la s érie Collection Cahiers d’artistes, permettent de familiariser un public de lecteurs int éressés avec le visage culturel de la Suisse. Sur Internet, Pro Helvetia a lanc é la Revue de presse en ligne, qui offre chaque jour un aper çu sur les sujets culturels de la presse d ’Europe occidentale; elle a aussi cr éé la rubrique FAQ (foire aux questions) fonctionnant en quatre langues. Ainsi, la Fondation facilite aussi bien un premier contact qu ’une relation approfondie avec le paysage culturel de Suisse. Tout cet éventail compl ète l ’activité d ’encouragement de la Suisse en offrant des informations supplémentaires et en repla çant des projets individuels dans une pers- pective plus large. Il faut toutefois augmenter le nombre de langues de traduction dans lesquelles ces informations sont pr ésentées, de mani ère à répondre à l ’intérêt que suscite la culture suisse dans les pays qui montent, en Asie, en Europe de l ’Est, en Amérique latine. Dans le cadre de son activit é d ’information, Pro Helvetia participera pendant la période 2004–2007 au projet Internet culture.ch géré par l’OFC et qui fait lui-même partie du grand projet Internet ch.ch de la Conf édération et des cantons. Le projet culture.ch a pour double mission de transmettre au public des informations essen- tielles sur la vie culturelle, les services, les mod èles de soutien, la politique cultu-4510 relle; et de faciliter, aux artistes comme à quiconque s ’intéresse à la culture, l ’accès aux institutions et aux possibilit és existantes. La Fondation participera à la concep- tion du projet et fournira également des contributions. Elle participera également aux plates-formes d’information sur le Net o ù, tout sp écialement à propos du projet pilote Danse, elle pr ésentera au public un aper çu des processus culturels et de l’action des organes d’encouragement à la culture. 5.10.2 Politique culturelle En tant que partenaire de l ’Office fédéral de la culture et elle-m ême organe de pro- motion de la culture, Pro Helvetia est constamment confront ée aux questions de politique culturelle. La revue semestrielle Passages se prête particulièrement bien au développement du d ébat public sur de telles questions et fait de la Fondation un acteur en vue dont les prises de position comptent tous de forums ou de tables rondes, mais aussi lors de manifestations que la Fondation organise elle-m ême, telles qu’Agora (voir ch. 5.8). Le r ôle de Pro Helvetia comme centre de comp éten- ces culturelles doit être mis en exergue de façon continue. 5.10.3 Information sur la Fondation A l ’étranger, ce sont les personnes faisant office de m édiateurs de la culture qui composent le public cible des informations diffus ées par le service d ’état-major Communication, alors qu’à l’intérieur du pays ce sont directement les milieux artis- tiques, les institutions culturelles, ainsi que le grand public. Qui veut s ’informer sur la Fondation et ses activit és peut consulter: le vaste Rapport d ’activité, sur papier (volumes thématiques) ou sur le Net (chiffres et noms); les prospectus Pro Helvetia; le Guide à l ’usage des requ érantes et requ érants; le bulletin transversal; diverses publications consacrées à des disciplines particulières tels que Script pour la promo- tion de la litt érature en Suisse ou Cadenza pour le soutien à la musique. On peut également consulter le site d ’information sur le Net, qui offre entre autres aux artis- tes la possibilit é de remplir à l ’écran les formulaires de requ ête et de les envoyer pour traitement directement par Internet. Pro Helvetia informe r égulièrement les médias au sujet de ses activit és. Communiqu és de presse en allemand, fran çais et italien, conférences de presse et discussions avec les m édias, actualisation constante du site Internet et interviews sont au centre des activit és de relations publiques du service Communication. Dans ce cadre, la refonte totale de l’image de Pro Helvetia fait partie des priorités: la Fondation doit en effet donner à sa nouvelle identité une image visuellement forte.4511 5.10.4 Besoins financiers Domaine de promotion Communication Mesure de promotion 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 Besoins fondamentaux Information Suisse Budget 2000–2003: – rapport d’activité – bulletin transversal – rencontres avec les médias – moyens d’informations – présence à des foires 960 Site Pro Helvetia Budget 2000–2003 et augmentation 2004–2007: – entretien du site, développement continu – revue de presse culturelle électronique 180 150 Journaux et revues Budget 2000–2003: – gestion des abonnements à des revues pour Zurich et Genève 128 Documentation, information culturelle sur la Toile Budget 2000–2003: – activité d’information de Pro Helvetia: réponse à des demandes culturelles – abonnements à des revues – archives photographiques (photos d’écrivains) – bibliothèque interne d’ouvrages culturels 480 Augmentation 2004–2007: – développement de la page FAQ – agrandissement des archives photogra- phiques culturelles – développement de la banque de données revues 150 Information Etranger Budget 2000–2003: – diffusion de l’information – stand à la Foire du livre de Francfort 140 Publications Budget 2000 –2003: – série Informations sur la culture en Suisse – revue Passages – Portraits de compositeurs – Cinéfeuilles 2412 Distribution des publications Budget 2000–2003: – entreposage des publications – envois dans le monde entier – prospectus 220 Augmentation 2004–2007: – uniformisation de l’image de Pro Helvetia, développement d’un nouveau «corporate design» 400 Total Besoins fondamentaux Communication 4520 7004512 Domaine de promotion Communication Mesure de promotion 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 Activités prioritaires Compréhension entre les com- munautés culturelles de Suisse Activité prioritaire 2004–2007: – campagne pour la promotion de la cul ture – série Débats nationaux sur la culture (compréhension, encouragement de la culture, etc.) – intensification du travail d’information en Suisse romande et au Tessin 400 Activité prioritaire 2004–2007: – brochures sur le thème «Culture popu- laire», La sixième Suisse, etc. 100 Total Compr éhension 500 NTIC Activité prioritaire 2004–2007: – production d’une brochure sur le thème de l’art numérique 100 Dialogue interculturel Activité prioritaire 2004–2007: – traduction des publications en espagnol et dans des langues slaves –é dition espagnole de Passages – développement de voies de promotion – développement des séries monographi- ques 500 Total Domaine de promotion Communication 4520 700 1100 6F r a i s d ’exploitation On reproche souvent à Pro Helvetia ses coûts élevés en personnel, qui représentent un tiers de son budget. Le Conseil de fondation a l’intention de faire descendre la part des frais salariaux au-dessous de la barre des 30 % du budget, en d’autres termes de maîtri- ser l’ensemble des t âches fondamentales prévues à l ’avenir avec l ’effectif actuel du personnel. Cela exige un certain nombre de mesures de rationalisation dans les domai- nes de l’informatique et des infrastructures, mesures qui dans un premier temps auront leur prix (dépenses de matériel 2004–2005). Il faut en outre souligner que la part du budget que Pro Helvetia consacre aux coûts salariaux est due à la part importante de travail «invisible» qu’elle effectue. En raison du nombre croissant de demandes (3150 en 1996, 4500 en 2002), un traitement professionnel irréprochable des requêtes exige beaucoup de travail. Les demandes de consultation qui arrivent de partout, mais en premier lieu des organes publics, occupent, elles aussi, plusieurs postes entiers. La même chose vaut pour les projets de coop ération sans participation financière de la Fondation. Enfin, les compétences de Pro Helvetia et la confiance que lui t émoignent les acteurs culturels reposent fortement sur un courant constant d’échanges qui exige de l’ensemble du personnel de la Fondation des efforts supérieurs à la moyenne. Pour la dernière année de la période financière en cours, les effectifs en personnel seront enga- gés selon la clef de répartition suivante:4513 Traitement des requêtes 21 % Service conseil aux acteurs culturels, ambassades et institutions, ainsi qu’en matière d’initiatives culturelles 16 % Projets propres ou en coopération 20 % Travail d’information en Suisse et à l’étranger, représentation de Pro Helvetia au sein de commissions 23 % Direction, administration, services centraux (y c. centres culturels) 20 % Total 100 % Le service conseil peut être consid éré comme une contribution immat érielle aux créateurs et m édiateurs culturels. Le fait qu ’un cinqui ème des capacit és est consa- crée au travail de projets – dont une part croissante sont men és avec PRS ou les ambassades lorsqu’il s’agit de représenter la Suisse à l’étranger – montre le poids de cette activité. 59 % des capacit és en personnel de Pro Helvetia sont consacr és à des activités (conseil, projets, information) créant à leur tour une plus-value culturelle, et seuls 41 % sont engag és dans les t âches «traditionnelles» que sont le traitement des requêtes et l’administration. La Fondation a d ’ores et d éjà engrangé les premiers succ ès de la r éforme qu’elle a réalisée. En 2003, les frais de personnel s ’élèveront à 28 % du budget total, ce qui représente une réduction de 2,3 % par rapport à 2002: un succ ès rendu possible par des mesures d ’économie, une effi cacité augmentée dans divers domaines et l ’enga- gement de responsables externes de projets. Si, dans les domaines traditionnels, la cure d ’amaigrissement montre ses effets, à moyenne échéance, une augmentation est toutefois in évitable dans les domaines fixés comme prioritaires. Sans sp écialistes, il n ’est en effet pas possible de r éaliser un projet pilote dans le domaine de la danse, ni de diriger l ’agence interne de manière à répondre aux besoins des partenaires publics de la Fondation. L’intensification de la collaboration avec le DFAE exige, elle aussi, un renforcement de la formation continue. Pro Helvetia pr épare de ce fait, en collaboration avec la section Culture et UNESCO , des programmes d ’échanges de personnel qui permet- tront d ’accroître les comp étences interculturelles, d ’accentuer la transmission du savoir et d ’approfondir les contacts personnels. Les montants qu ’elle pr évoit d’engager dans ce domaine s’élèvent au total à quelque 600 000 francs. 6.1 Mesures structurelles Les objectifs stratégiques ou fondamentaux influencent la fa çon de travailler de Pro Helvetia, entraînant des mesures structurelles qui pour certaines exigent des moyens d’une certaine importance et pour d ’autres n’ont pas d’incidence sur les coûts voire, dans l ’idéal, agissent comme un frein aux d épenses. Dans un cas comme dans l’autre, toutefois, ces mesures absorbent pendant une p ériode déterminée un certain potentiel de travail. Afin de compl éter le tableau de l ’activité au programme de la période financi ère à venir, mentionnons ci-dessous les mesures «invisibles» parce que touchant des aspects internes:4514 – amélioration des infrastructures et de l ’informatique (am éliorations des infrastructures de bureau, revalorisation de la logistique, traitement électro- nique des requ êtes, Intranet et Extranet pour la gestion des permanences à l’étranger), rénovation du CCS à Paris; – orientation des activit és de toutes les divisions et de tous les services selon un modèle de politique culturelle; –é laboration de modèles de direction adaptés à l’époque actuelle; – développement d’une compétence professionnelle accrue dans le domaine de la gestion de projets. Ces améliorations permettront à la Fondation de mieux administrer ses ressources selon les r ègles de la gestion d ’entreprise, et d ’assumer son r ôle de centre de com- pétences en matière culturelle, de prestataire de services à la société, et de partenaire des acteurs culturels. 6.2 Evaluation Créé en 2002, le service d ’état-major Evaluation veille à une pratique syst ématique de l’évaluation des activités de Pro Helvetia. Ce faisant, la Fondation r épond à deux exigences: d’une part, am éliorer son service aux acteurs culturels (artistes, institu- tions, organisateurs) en Suisse et à l ’étranger; et, d ’autre part, assurer une gestion optimale des ressources financi ères. Pour d éfinir de mani ère plus pr écise les priori- tés et peser les risques artistiques, mais aussi pour v érifier comment r éagissent le public et les m édias, les instances de d écision de Pro Helvetia veulent pouvoir mieux juger de l ’effet à long terme des activit és de leur institution. Outil d ’accom- pagnement de l ’action culturelle et du travail administratif, l ’évaluation fournit un ensemble d’informations et de connaissances indispensables à l’amélioration cons- tante des activités de la Fondation. Le travail de ce service permet: – de garantir et d ’améliorer, en vue d ’objectifs précis et sur la base de crit ères rigoureux, la qualité des projets et du traitement des requêtes; – de savoir dans quelle mesure les objectifs pr évus ou donn és ont été atteints; d’analyser les écarts éventuels; d ’étayer les d écisions concernant la pour- suite, l’arrêt ou la réorientation d’un projet ou d’un domaine; – d’élaborer des instruments aidant à d écider de la planification à moyen et long terme; – de rendre compte aux responsables politiques et au public. 6.3 Frais de personnel et frais d ’exploitation 2004–2007 Pour le calcul des co ûts salariaux, la Fondation part du principe que l ’effectif du personnel restera stable malgré le nombre croissant des requ êtes. Seuls les domaines prioritaires Danse, Agence pour la collaboration et Permanences verront leurs effec- tifs augmenter légèrement. L’objectif est de r éduire les frais de personnel à quelque 27,5 % du total du budget.4515 En ce qui concerne les frais d ’exploitation, la nouvelle direction de Pro Helvetia prévoit également un plafonnement, fix é à 9 %. Pour l ’instant toutefois, le transfert des frais de port pour le Service du livre et le service Cin éma (1,4 million pour la période 2004–2007) décidé par le Département fédéral des finances contrecarre cette volonté, et provoque au contraire une hausse de pas moins d ’un point de pourcen- tage des frais g énéraux d’exploitation. Les travaux de r énovation et de transforma- tion nécessaires au Centre culturel suisse de Paris, inscrits aux budgets 2004 et 2005 pour un montant de quelque 1,75 million, contribuent eux aussi à rendre difficile la réalisation d’économies. Indication importante: Les sommes de *1 903 000 et **930 000 francs indiqu ées comme augmentation dans les secteurs des frais de personnel et des frais d ’exploitation, respectivement, sont en fait l ’illustration d ’un probl ème d ’écriture. Pour l ’année 2000, le budget pour le personnel et celui pour les frais d ’exploitation étaient inf érieurs à la moyenne pour l’ensemble de la p ériode financière, alors qu ’ils lui seront sup érieurs en 2003. La diff érence annuelle (de 475 000 francs pour les charges de personnel) entre le montant annuel moyen de la p ériode financière actuellement en cours et le montant 2003 aura des r épercussions sur le budget 2004 –2007: en effet la planifica- tion du personnel pour les ann ées 2004–2007 prend, logiquement, pour base l ’état 2003 (y compris les compensations de rench érissement et les primes de salaire au mérite qui devront être versées d’ici là). Le résultat en est, pr écisément, un accrois- sement des besoins, sur quatre ans, de 1 903 000 francs en ce qui concerne les charges de personnel, et de 930 000 francs pour les frais d ’exploitation, sans que cela corresponde à un engagement de personnel suppl émentaire, ni à l’extension des frais d’exploitation. Frais de personnel 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 Besoins fondamentaux Budget 2000–2003: (38 900: 4 = 9 725) 38 900 Différence entre la valeur de base 2003 et la moyenne 2000–2003: (2003: 10 200–9 725; la valeur de base 2003 vaut comme valeur de départ pour 2004–2007) *1 903 Augmentation 2004–2007: + renchérissement + augmentations, primes de salaire au mérite 2 007 Total Besoins fondamentaux Personnel 38 900 4 910 Activités prioritaires Priorités 2004–2007: – personnel supplémentaire pour les priorités (danse, agence, permanences à l’étranger) 2 0004516 Frais de personnel 2000 –2003 Renforcement 2004 –2007 Priorité 2004–2007: – programmes de formation Compétences interculturelles, programmes d’échanges avec les représentations suisses à l’étranger, cours de formation pour attachés et conseillers culturels 600Total Besoins en personnel Priorit és 2 600 Autres frais d’exploitation et coûts de projets Besoins fondamentaux Budget 2000–2003: 11 400 Augmentation 2004–2007: – renchérissement 270 Augmentation 2004–2007: – différence entre la valeur de base 2003 et la moyenne 2000–2003 (3 080–2 850; la valeur de base 2003 vaut comme valeur de départ pour 2004–2007) **930 Augmentation 2004–2007: – prise en charge des frais de port (jus- qu’ici assumés par le DFF) 1 400 Total Autres frais d ’exploitation 11 400 2 600 Investissements Augmentation 2004–2007: – rénovation CCS Paris – interconnexion technique Rome-Milan- Venise – 1 750 Augmentation 2004–2007: – améliorations des infrastructures au siège central, IT 1 850 Total Investissements 3 600 Indication importante: Les sommes de *1 903 000 et **930 000 francs indiqu ées comme augmentation dans les secteurs des charges de personnel et des frais d ’exploitation, respective- ment, sont en fait l ’illustration d ’un probl ème d ’écriture. Pour l ’année 2000, le budget pour le personnel et celui pour les frais d ’exploitation étaient inférieurs à la moyenne pour l’ensemble de la p ériode financière, alors qu ’ils lui seront sup érieurs en 2003. La diff érence annuelle (de 475 000 francs pour les charges de personnel) entre le montant annuel moyen de la p ériode financière actuellement en cours et le montant 2003 aura des r épercussions sur le budget 2004 –2007: en effet la planifica- tion du personnel pour les ann ées 2004–2007 prend, logiquement, pour base l ’état 2003 (y compris les compensations de rench érissement et les primes de salaire au mérite qui devront être versées d’ici là). Le résultat en est, pr écisément, un accrois- sement des besoins, sur quatre ans, de 1 903 000 francs en ce qui concerne les4517 charges de personnel, et de 930 000 francs pour les frais d ’exploitation, sans que cela corresponde à un engagement de personnel suppl émentaire, ni à l’inclusion de nouvelles tâches. 7A p e r çu du budget 2004–2007 L’aperçu ci-dessous récapitule les besoins financiers des divisions ainsi que les frais généraux (personnel, frais fixes, investissements) pour toute la p ériode financi ère considérée, subdivisés suivant les tâches de base en correspondance avec les domai- nes tels qu’ils sont pr ésentés dans la requ ête 2000–2003, ainsi que suivant les prio- rités de la période à venir. La rubrique Besoins fondamentaux, subdivisée en Budget 2000–2003 et Augmentation 2004 –2007, couvre les besoins financiers de Pro Hel- vetia pour l ’exécution des t âches repr ésentant le minimum l égal. Sous Activit és prioritaires, on trouve un aper çu de la r épartition, selon les divisions, des moyens destinés aux domaines prioritaires. Le montant total des besoins s’élève à 179 500 000 francs. Aperçu du budget: voir annexe. 8R e q u ête au Conseil fédéral et au Parlement Afin de pouvoir, durant la p ériode 2004–2007, remplir la t âche que la loi lui fixe – encourager la vie culturelle de la Suisse, cultiver son patrimoine culturel et le faire connaître à l’étranger –, la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia pr ésente au Conseil fédéral et aux deux chambres du Parlement fédéral la requête suivante: Les crédits suivants, à imputer au compte financier de la Conf édération, sont accor- dés à la Fondation pour la culture Pro Helvetia: 1. Besoins fondamentaux (ex écution du mandat minimum légal) 2004–2007: 148 800 000 francs 2. Pour la priorit é Danse: 5 700 000 francs 3. Pour la priorit é Cinéma: 1 100 000 francs 4. Pour la priorit é Compréhension entre les communautés: 7 650 000 francs 5. Pour la priorit é Dialogue interculturel: 11 250 000 francs 6. Pour la mise en valeur de l ’Institut suisse de Rome: 2 000 000 francs (sous réserve de l’acceptation par l’OFDE du crédit complémentaire pour l’ISR) 7. Pour la priorit é NTIC: 3 000 000 francs Total 179 500 000 francs4518 Tranches annuelles souhaitées: 2004: 43 500 000 francs 2005: 44 500 000 francs 2006: 45 300 000 francs 2007: 46 200 000 francs Zurich, le 17 novembre 2002 Au nom du Conseil de Fondation: Yvette Jaggi, présidente4519 Glossaire Expression Explication Antennes Voir Permanences. Art. 69 Cst. Article de la nouvelle Constitution f édérale consacré à la culture. Artists/Composers/ Curators-in-Residence Séjours d’atelier. Les artistes et compositrices ou compo- siteurs sont invités en Suisse pour une durée de un à trois mois afin d’y travailler avec des créateurs suisses. Pro Helvetia s’occupe également, à l’inverse, de trouver des ateliers et de nouer des contacts à l’étranger afin que des artistes suisses puissent passer un certain temps dans un pays d’accueil et y faire connaissance avec les milieux artistiques locaux. Les permanences de Pro Helvetia collaborent au choix des artistes étrangers et assistent les artistes suisses en stage dans leurs pays. Le choix se porte sur des représentantes ou représentants particulièrement importants dans leur disci- pline et qui, de plus, ont l’expérience des langues. Brochures Publications de Pro Helvetia sur des sujets de la vie cultu- relle en Suisse. Bureaux de liaison Voir Permanences. Centres culturels Voir Permanences. Collection Cahiers d’artistes S érie de publications de Pro Helvetia, consacrées à des créateurs des arts plastiques ou de la danse. Compositeurs Voir Portraits de compositeurs. Culturemobile Une forme mobile d’encouragement à la culture, privilé- giant le conseil à des groupes qui se servent de moyens culturels pour affirmer leur identité. Culturemobile propose un soutien conceptuel et technique pour l’organisation et la réalisation de projets. Direction du développement et de la coopération DDC Agence de la Confédération (dépendant du DFAE) pour le développement, active également dans le domaine culturel, où elle conduit très souvent des projets de concert avec Pro Helvetia. Dramenprozessor Projet pour la promotion de jeunes auteures et auteurs dramatiques, en collaboration avec le Pour cent culturel Migros. (seulement en allemand) Echanges Brefs s éjours à l’étranger d’artistes ou de scientifiques suisses à l’occasion de présentations d’ouvrages ou de congrès ou séminaires. Groupes de coordination Groupes de travail du Conseil de fondation r éunissant des représentantes et représentants de divers domaines et disciplines: – groupe de coordination Interdisciplinaire: traite les requêtes et projets interdisciplinaires pour la Suisse et l’étranger; – groupe de coordination Centres culturels et permanen- ces: traite les requêtes et projets des permanences. Loi fédérale sur la culture Loi sur l ’encouragement de la culture, actuellement en cours d’élaboration, qui contiendra les dispositions d’application de l’art. 69 de la Constitution fédérale.4520 Expression Explication Mandat de prestations Mandats confi és à Pro Helvetia, financés par des tiers (exclus de cette requête). Sont actuellement en cours: – mandat de prestations DDC / Pro Helvetia Le Cap: permet au bureau de liaison de Pro Helvetia au Cap de réaliser des projets de développement culturel; – mandat de prestations DDC / Pro Helvetia Europe du Sud-Est et Balkans: permet l’existence de bureaux dans sept pays des Balkans et de l’Europe du Sud-Est. NTIC Nouvelles technologies de l ’information et de la communi- cation, numériques. Permettre et soutenir des projets dans le domaine des NTIC est une des priorités de la requête 2004–2007, ainsi que l’objet d’un programme de la Confé- dération. Passages Revue de Pro Helvetia paraissant deux fois par an en trois langues, centrée autour de thèmes culturels prioritaires. Distribuée avant tout à l’étranger. Portraits de compositeurs S érie de portraits de compositrices et compositeurs suisses sous forme de feuilles volantes. Présence Suisse PRS Bureau de conception de projets du DFAE, qui coordonne et organise des actions publicitaires de présentation de la Suisse à l’étranger. Partenaire de Pro Helvetia. Permanences Terme recouvrant l ’ensemble des services détachés que Pro Helvetia entretient à l’étranger, à savoir: – Antennes Les sept filiales des Balkans et de l ’Europe du Sud-Est que Pro Helvetia entretient dans le cadre d’un mandat de la DDC (voir mandat de prestations), les quatre bureaux des pays dits de Visegrad, ainsi que le secrétariat de Genève. – Bureaux de liaison Permanences de Pro Helvetia à l’étranger ne disposant pas de locaux propres: – Pro Helvetia Le Caire – Pro Helvetia Le Cap – Centres culturels Permanences de Pro Helvetia à l’étranger disposant de leurs propres locaux: – Centre culturel suisse Paris CCSP – Centro culturale svizzero Milano CCSM Residence Voir Artists/Composers/Curators-in-Residence. Section culture et UNESCO Partie de la Division V du DFAE, chargée des questions multilatérales en rapport avec la culture, interlocutrice privilégiée de Pro Helvetia pour ce qui est de la coordina- tion générale avec le DFAE. Service du livre Service de Pro Helvetia fournissant aux repr ésentations et bibliothèques suisses à l’étranger des titres publiés en Suisse. Sud, pays du Sud D ésigne les pays en voie de développement situés surtout dans l’hémisphère Sud (Afrique, Asie, Amérique latine, Océanie) où la DDC concentre ses efforts. Nord-Sud Pro Helvetia est particuli èrement attentive à la culture des pays du Sud. Transversal Bulletin d ’information de Pro Helvetia destiné à ses parte- naires, et en particulier aux ambassades, et présentant les activités culturelles importantes qui se déroulent à l’étranger avec une participation suisse.4521 Expression Explication Visegrad (pays/permanences «de Visegrad») Ensemble formé par la Pologne, la République tchèque, la République slovaque et la Hongrie, pays dans lesquels Pro Helvetia entretient une permanence (Cracovie, Prague, Bratislava, Budapest). Les quatre permanences sont appe- lées permanences «de Visegrad» et forment une unité du point de vue des finances et de l’organisation.4522 Requête 2004–2007 Aperçu du budget Besoins fondamentaux Priorit és Domaine de promotion 2000 –2003 Renforcement 2004–2007 Danse Cin éma Rapproche- ment interne en Suisse* Dialogue interculturel NTIC Total Arts visuels 10 364 730 600 700 1 700 14 094 Cinéma 3 990 210 1 100 600 5 900 Musique 10 722 650 300 550 650 600 13 472 Littérature et sciences humaines 13 824 330 1 400 1 000 16 554 Théâtre 10 345 450 1 200 800 12 795 Danse 6 303 450 5 400 200 800 13 153 Culture et société 5 678 320 2 000 1 800 600 10 398 Projets interdisciplinaires 6 300 0 600 6 900 International 7 354 1 350 7 000 15 704 ** Communication 4 520 700 500 500 100 6 320 Evaluation 300 900 1 200 Charges de personnel 38 900 3 910 42 810 *** Charges de personnel Priorités, programmes de formation 2 600 2 600 Autres frais d’exploitation 11 400 2 600 14 000 **** Autres frais d’exploitation 3 600 3 600 Total 130 000 18 800 5 700 1 100 7 650 13 250 3 000 179 500 Besoins fondamentaux 2004–2007 148 800 * ** Priorités 2004–2007 30 700 * y compris culture populaire ** y compris 2,0 millions pour la revalorisation de l ’Istituto Svizzero di Roma *** Hausse des charges de personnel par rapport au budget 2000 –2003: la période 2004–2007 prend pour base l’effectif du personnel fin 2003, qui est supérieur à la moyenne budgétaire (31.12.2001). La différence sur l’arc de quatre ans est indiquée comme hausse. **** y compris frais de port d ’un montant de 1,4 millions jusqu’ici inscrits au budget du DFF.4523 Organigramme 2002 Direction MusiqueArts visuels Cinéma Diffusion de la culture Culture populaire Culturemobile Dialogue interculturel État au 1er août 2002 Kulturzentren u. Antennen im Ausland Initiatives Échanges Activités internationales Publications Requêtes – Projets – Programmes «Centres culturels et antennes» Requêtes – Projets – Programmes «Interdisciplinaire» Suisse – Étranger Littérature et sciences humaines Théâtre Danse I F SK CZ Centres culturels et antennes à l’étranger H PL ET ZA Théâtre et danse (Suisse – Étranger) Musique (Suisse – Étranger) Arts visuels (Suisse – Étranger) Culture et société (Suisse – Étranger) Littérature (Suisse – Étranger) Communication International Évaluation Groupes de coordination Initiatives Échanges Activités internationales Initiatives Échanges Activités internationales Initiatives Échanges Activités internationales Initiatives Échanges Activités internationales4524 Table des matières Condensé 4396 1P a r t i e générale 4398 1.1 Etat des lieux 4398 1.1.1 Contexte social, économique et culturel 4398 1.1.2 Promotion de la culture – le modèle suisse 4400 1.1.3 Culture, économie, gestion 4402 1.1.4 Conclusion: partenariat et transparence 4403 1.2 Encouragement de la culture par la Confédération 4404 1.2.1 Nouvelles bases constitutionnelles: mise en œ uvre de l’art. 69 Cst. sur la culture 4404 1.2.2 Acteurs de la promotion de la culture au niveau f édéral 4405 1.2.2.1 Pro Helvetia 4405 1.2.2.2 L ’Office fédéral de la culture 4406 1.2.2.3 Le D épartement fédéral des affaires étrangères 4408 1.2.3 L’encouragement fédéral de la culture: coopérer 4409 1.3 Regard sur la période de subventionnement 2000–2003 de Pro Helvetia 4410 1.3.1 Rappel des faits 4410 1.3.2 L’activité de Pro Helvetia en 2000–2003: moyens et mise en œ uvre 4411 1.3.2.1 Moyens allou és par la Confédération 4411 1.3.2.2 La mise en œ uvre par Pro Helvetia 4412 1.3.3 Réforme de l’organisation 4414 1.3.4 Partage des tâches entre Pro Helvetia et l’OFC 4416 1.3.5 Conclusion et marche à suivre 4419 2R e q uête de Pro Helvetia pour la période financière 2004–2007 4420 2.1 Structure et teneur 4420 2.2 Evaluation de la requête et rôle de Pro Helvetia en politique culturelle 4421 2.3 Propositions du Conseil f édéral 4422 2.3.1 Mandat l égal 4422 2.3.2 Domaines prioritaires 4423 2.3.3 Questions sp éciales 4426 2.3.4 Frais d’exploitation 4429 3C o n séquences 4431 3.1 Conséquences financières 4431 3.1.1 Pour la Conf édération 4431 3.1.2 Pour les cantons et les communes 4432 3.2 Effets sur l’état du personnel 4432 3.3 Conséquences économiques 4432 3.4 Autres conséquences 44324525 4 Programme de la législature 4432 5 Rapports avec le droit international 4432 6B a s e s légales 4433 7 Frein aux dépenses 4433 Annexe: Requête aux Chambres fédérales pour la période financière 2004–2007 4434 Arrête fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007 (Projet) 4526Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 27 Cahier Numero Geschäftsnummer 03.041 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.07.2003 Date Data Seite 4395-4525 Page Pagina Ref. No 10 127 482 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.