<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="XCantondeVaud"><span>CANTON DE VAUD</span></p> <p class="XTribunaladministratif"><span>TRIBUNAL ADMINISTRATIF</span></p> <p class="XArrt-Considrant"><span>Arrêt<br/> du 21 janvier 2005</span></p> <p class="MsoNormal"><span>sur le recours interjeté par A.________et B.________, à ********,</span></p> <p class="XNormalcentr"><span>contre</span></p> <p class="MsoNormal"><span>la décision rendue le 5 septembre 2002 par la Municipalité de <b>C._______</b>(représentée par l'avocat Jean-Michel Henny), levant son opposition, et communiquant la décision finale sur étude d'impact rendue le 20 août 2002 par le <b>Département des infrastructures</b> (représenté par l'avocat Edmond de Braun) relative au projet de halle d'élevage de poulets de</span></p> <p class="MsoNormal"><span>D._______et E._______<b>,</b> représentés par Société rurale d'assurance de protection juridique FRV, à Lausanne.</span></p> <p class="XTribunaladministratif"><span>* * * * * * * * * * * * * * * *</span></p> <p class="XComposition"><span>Composition de la section: M. Pierre Journot, président; Mme Silvia Uehlinger et M. Pierre-Paul Duchoud, assesseurs.</span></p> <p class="XArrt-Considrant"><span>Vu les faits suivants:</span></p> <p class="MsoNormal"><span>A. Du 23 avril au 23 mai 2002 a été mise à l'enquête la construction, par les associés D._______et E._______, d'une "halle à poulets Optigal" sur la parcelle no 1******** située à quelque distance au sud du village de C._______, en zone agricole. Le dossier communal contient un rapport d'impact sur l'environnement du 2 janvier 2002 établi par Prométerre, service environnement rural, ainsi qu'une "expertise de conformité à l'affectation de la zone agricole selon art. 34 et 36 OAT" établie par le même auteur en mars 2002.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> L'enquête a suscité l'opposition du A._________ qui critiquait le caractère industriel du projet prévu en pleine zone agricole et flanqué de trois silos, en affirmant qu'il contribuerait au "mitage" du paysage par l'éparpillement des constructions. L'opposant contestait que l'implantation du projet soit imposée par sa destination et soutenait qu'un tel projet hors de la zone à bâtir était soumis à l'obligation de planifier selon l'art. 2 LATC (recte 2 LAT). L'opposant contestait également qu'il s'agisse réellement d'un "développement interne", demandait à connaître la forme juridique de l'exploitation gérée par plusieurs agriculteurs et critiquait l'absence de planification à l'échelon régional pour de tels projets.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>B. Par décision du 7 septembre 2002, la Municipalité de C._______a, en se référant à la position des Services cantonaux, en particulier celle du Service de l'aménagement du territoire, informé le A._________ qu'elle avait décidé de lever l'opposition et de délivrer le permis de construire. La municipalité précisait que la décision finale concernant l'étude de l'impact sur l'environnement était mise simultanément en consultation.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Cette décision finale a été rendue par le Département des infrastructures, Service de l'aménagement du territoire, le 20 août 2002. Elle a la teneur suivante : </span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>DECISION FINALE</span></b></p> <p class="MsoNormal"><span>Au sens des articles 17 à 21 de l'Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement du 19 octobre 1988, ci-après OEIE. </span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>Projet de construction d’une halle pour l’engraissement d’environ 16'000 poulets pour le compte de l'association D._______et E._______, sur la parcelle n° 1********, propriété de M. D.________, située au lieu-dit "F.________", Commune de C.________.</span></b></p> <p class="MsoNormal"><span>En sa qualité d'autorité compétente, le Département des infrastructures (ci-après DINF)</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>I.</span></b><span> <b> CONSTATE</b></span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>A PROCEDURE</span></b></p> <p class="MsoNormal"><span>1. Les constructeurs MM. </span><span>D._______et E._______<span> prévoient la réalisation d'une halle pour l’engraissement d’environ 16'000 poulets sur la parcelle n° 1******** du cadastre de C.________. Un acte constitutif de droit de superficie distinct et permanent au bénéfice de l'association </span>D._______et E._______ (DDP n° (2********) d'une surface de 11'673 m<sup>2</sup>)<span> sera avalisé dès réception de l'autorisation de construire et de la présente décision finale.</span></span></p> <p class="MsoNormal"><span>2. Le projet prend place à l'ouest du chemin public DP 3******** au lieu-dit "F.________", en zone agricole du plan général d'affectation approuvé par le Conseil d'Etat le 5 avril 1978 (règlement approuvé par le Département des infrastructures le 24 août 1998).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>3. Les installations destinées à l’élevage comprenant plus de 6'000 places pour poulets à l'engrais sont soumises à l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE), selon le chiffre 80.4 de l’Annexe à l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE). </span></p> <p class="MsoNormal"><span>4. Le dépassement de l'effectif maximum autorisé (12'000 places selon l'ordonnance sur les effectifs maximaux du 7 décembre 1998) a fait l'objet d'une demande d'enregistrement auprès de l'autorité compétente. L'Office fédéral de l'agriculture a délivré l'autorisation correspondante le 7 janvier 2002.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>5. Le présent dossier de demande de construire a fait l'objet d'une enquête publique du 23 avril au 13 mai 2002. La municipalité a cependant indiqué par erreur, dans les documents d’enquête, que celle-ci se clôturait le 23 mai 2002. Le rapport d'impact établi en janvier 2002 par Prométerre a été soumis à la consultation selon les mêmes modalités que l'enquête publique du projet (article 15 OEIE).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>6. L'enquête publique a suscité une opposition.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>7. Le projet a été soumis aux instances cantonales suivantes:</span></p> <p class="MsoNormal"><span>- Service vétérinaire (SVET)</span></p> <p class="MsoNormal"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><span>Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels (ECA)</span></span></p> <p class="MsoNormal"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><span>Service de l'emploi, Inspection cantonale du travail (SE-ICT)</span></span></p> <p class="MsoNormal"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><span>Service de l’agriculture, Prestations à l’agriculture et soutien à l’élevage (SAGR-BPA)</span></span></p> <p class="MsoNormal"><span>- Service de l’environnement et de l’énergie, Division environnement (SEVEN)</span></p> <p class="MsoNormal"><span>- Service des forêts, de la faune et de la nature, Centre de conservation de la faune et de la nature<span> (</span>SFFN-CCFN)</span></p> <p class="MsoNormal"><span>- Service des eaux, sols et assainissement, Division assainissement, section assainissement urbain et rural (SESA-AUR2)</span></p> <p class="MsoNormal"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><span>Service des eaux, sols et assainissement, Division eaux souterraines, l'Hydrogéologue adjoint (SESA-HGA)</span></span></p> <p class="MsoNormal"><span>- Commission de coordination interdépartementale pour la protection de l'environnement (CIPE)</span></p> <p class="MsoNormal"><span>- Voyer du 5<sup>ème</sup> arrondissement à Moudon (VA5)</span></p> <p class="MsoNormal"><span>- Service de l'aménagement du territoire, Unité territoire agricole (SAT-UTA2)</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Le Service vétérinaire (SVET), le Service de l’agriculture, Prestations à l’agriculture et soutien à l’élevage (SAGR-BPA), le Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN), le Service des eaux, sols et assainissement, <span>Division eaux souterraines, l'Hydrogéologue adjoint (SESA-HGA), </span>le Service des forêts, de la faune et de la nature, Conservation de la faune et de la nature (SFFN-CCFN) et la Commission de coordination interdépartementale pour la protection de l'environnement (CIPE) ont émis des préavis favorables moyennant certaines remarques et conditions.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Le Voyer du 5<sup>ème</sup> arrondissement (VA5) n’a pas de remarque à formuler.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Le Service de l'aménagement du territoire (SAT-UTA2) émet un préavis favorable, pour les raisons mentionnées ci-dessous au chapitre II, chiffre 3, page 4.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>8. Ce projet est par ailleurs soumis aux autorisations spéciales cantonales suivantes: </span></p> <p class="MsoNormal"><span>a) Autorisation de l’Etablissement cantonal d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels selon l'article 12 de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>b)<span> </span></span><span dir="LTR"><span>Autorisation du DSE (SESA-AUR) selon l'article 14 de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution.</span></span></p> <p class="MsoNormal"><span>c)<span> </span></span><span dir="LTR"><span>Autorisation du DEC (SE-ICT) selon les articles 84 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) et 7 de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail (LTR).</span></span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>B RESUME DES OPPOSITIONS</span></b></p> <p class="MsoNormal"><span>Opposition du A.________et du B.________</span><span>, Case postale, ********</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Les opposantes estiment que la nouvelle construction a un caractère industriel marqué (16'000 places et 3 silos). Elle contribue au "mitage du paysage" (éparpillement de constructions banalisant les paysages ruraux) et un intérêt prépondérant nécessite l'abandon du projet.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Elles comprennent mal que le développement interne puisse être réalisé aussi loin de l'exploitation principale de l'agriculteur et pensent que le choix de l'implantation ne découle pas d'une véritable réflexion et qu'à l'évidence elle n'est pas imposée par la destination du bâtiment. Selon elles, un projet soumis à rapport d'impact a un impact important sur le paysage, ce qui nécessite une planification (article 2 LATC) et cette démarche imposerait de réfléchir à des emplacements alternatifs. En outre, le manque de planification à l'échelon régional se fait sentir car chaque commune développe ses propres projets sans se soucier de ce qui se passe à proximité.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Sur la notion du développement interne, le dossier ne présente, selon les opposantes, aucun élément et c'est le Fonds d'investissement agricole, dans ses conclusions, qui affirme que la subsistance à long terme de l'entreprise est assurée.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Finalement, les opposantes estiment que le dossier ne présente pas suffisamment clairement la forme juridique de cette exploitation gérée par plusieurs agriculteurs afin de pouvoir juger le projet selon l'article 35 OAT.</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>II.</span></b><span> <b> CONSIDERE</b></span></p> <p class="MsoNormal"><span>A Formellement</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>AUTORITE COMPETENTE</span></b></p> <p class="MsoNormal"><span>Selon l'article 2 du règlement du 25 avril 1990 d'application de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (REIE), l'EIE est effectuée par l'autorité qui, dans le cadre de la procédure décisive, est compétente pour décider de la réalisation du projet. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>L'annexe au REIE désigne la procédure décisive. Pour les installations destinées à l’élevage d’animaux de rente, comprenant plus de 6'000 poulets à l’engrais, situées en zone agricole, la procédure d'autorisation spéciale selon les articles 120 à 123 LATC est la procédure décisive.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Conformément à l'article 121 LATC, les décisions fondées sur l'article 120 lettre a LATC relèvent de la compétence du DINF. C'est donc à ce Département qu'il revient de procéder à l'EIE. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>B Matériellement</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>1. DESCRIPTION DU PROJET</span></b></p> <p class="MsoNormal"><span>Le présent projet prévoit la construction d'une halle située au sud du village de C.________. Le site retenu fait face au village. Il se trouve à mi-pente sur un replat, à proximité d'une forêt et est bordé à l'Est par un chemin agricole.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Le bâtiment sera construit dans l'angle sud de la parcelle 1********, parallèlement au chemin bétonné. L'espace intermédiaire entre la halle et la forêt sise au sud servira de surface de circulation et de stationnement.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>La halle projetée a une longueur de 71,19 m sur une largeur de 21,52 m, jardin d'hiver compris (aire de sortie clôturée avec un avant-toit), soit une surface utile intérieure est de 1'200 m<sup>2</sup>. Ce « jardin d’hiver » prend place sur la face ouest du bâtiment et est prolongé par un parc de 2'400 m<sup>2</sup>. Les trois silos pour le stockage des aliments, la citerne à gaz et la fosse prennent place dans le prolongement sud de la halle autour de l'aire de circulation. Un deuxième accès à la halle se trouve au nord du bâtiment. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Les façades du bâtiment seront réalisées en panneaux de pin naturel, la structure en lamellé-collé, la charpente en bois, la toiture en éternit brune et les filets anti-grêle seront verts. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>L'installation est équipée de 12 ventilateurs. Une aire bétonnée non couverte de 64 m<sup>2</sup> accueillera le fumier et la fumière sera sécurisée sur trois côtés par des murets de 1,75 m de haut. La fosse de 64 m<sup>3</sup> récoltera les eaux de lavage et les jus de la fumière. Les eaux claires du toit seront acheminées vers le ruisseau des Mollies via un collecteur.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>La halle est conçue pour l'engraissement de 6,5 séries de poulets par année (45 jours d'engraissement et 10 jours de vide sanitaire).</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>2. POUVOIR D'EXAMEN DE L'AUTORITE COMPETENTE</span></b></p> <p class="MsoNormal"><span>L'autorité cantonale statue sur une demande d'autorisation spéciale se­lon l'article 120 LATC, sans préjudice des règlements communaux d'affec­tation, sur les conditions de situation, de construction, d'installation et, éventuellement, sur les mesures de surveillance (article 123, alinéa 1 LATC). Elle impose, s'il y a lieu, les mesures propres à assurer la sa­lu­brité, la sécurité, ainsi qu'à préserver l'environnement (article 123, alinéa 2 LATC). </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Lorsque l'autorité cantonale qui statue sur une demande d'autorisation spéciale est également l'autorité compétente pour procéder à l'EIE, elle doit déterminer, sur la base des éléments d'appréciation mentionnés à l'article 17 OEIE, si le projet répond aux prescriptions fédérales et cantonales sur la protection de l'environnement. Elle fixe, cas échéant, les conditions applicables à la réalisation du projet ou les charges à imposer au requérant pour assurer le respect de ces prescriptions.</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>3. EXAMEN DU PROJET PAR RAPPORT À L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</span></b></p> <p class="MsoNormal"><span>Cette réalisation peut être admise en conformité à la zone agricole (article 16a alinéa 2 LAT et 36 OAT). Elle peut en effet être considérée comme un développement interne des deux exploitations agricoles, dans la mesure où celles-ci ne peuvent subsister que grâce aux revenus complémentaires qu'elle apporte. Le budget d’exploitation, établi par l’expert de l’Office de crédit agricole en mars 2002 atteste de la viabilité, après investissement, de l’entreprise dont le revenu est basé essentiellement sur des activités agricoles. Un complément de budget établi en juillet 2002 confirme la nécessité du projet de développement interne, puisque sans cet investissement, l’équilibre financier n’est pas atteint, tant pour l’association que pour chacune des exploitations prises séparément.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Par ailleurs, le potentiel de matières sèches de la culture végétale représente au moins 122 % des besoins en matières sèches des animaux (selon l’art. 36 OAT, cette couverture doit être d'au moins 70 %). </span></p> <p class="MsoNormal"><span>En conséquence, la construction d'une halle d'engraissement de poulets projetée par MM. D._______et E._______ constitue un développement interne au sens des articles 16a alinéa 2 LAT et 36 OAT. Il apparaît dès lors que le projet est conforme à la zone agricole.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>L'implantation de la halle telle que proposée sur la parcelle n° 1******** (DDP n° 2******** à constituer) a été préavisée favorablement par le SAT. En effet, les directives de l'OPair et de l'OPB imposent le respect d'une distance minimale vis-à-vis des habitations et des limites des zones à bâtir. En outre, la topographie du site et la présence de la forêt permettent d'intégrer ce nouveau volume dans le paysage, moyennant quelques mesures d'intégration telles que le contrôle de la volumétrie, le choix des couleurs et matériaux et une arborisation adéquate. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Au vu de ce qui précède, le projet respecte les objectifs majeurs de l'aménagement du territoire.</span><span> Par ailleurs, aucun intérêt public prépondérant ne s'oppose au projet, comme l'étude d'impact le démontre.</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>4. ETUDE DE L'IMPACT</span></b></p> <p class="MsoNormal"><span>Les prescriptions fédérales et cantonales sur la protection de l'envi­ronnement applicables au projet en cause sont notamment:</span></p> <p class="MsoNormal"><span>- la législation fédérale et cantonale sur la protection de l'environnement,</span></p> <p class="MsoNormal"><span>- la législation fédérale et cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites,</span></p> <p class="MsoNormal"><span>- la législation fédérale et cantonale sur la protection des eaux.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Selon l'article 17 OEIE, l'étude de l'impact sur l'environnement - à savoir l'examen de la conformité du projet aux prescriptions fédérales et cantonales concernant la protection de l'environnement - s'effectue notamment sur la base :</span></p> <p class="MsoNormal"><span>a) du rapport d'impact</span></p> <p class="MsoNormal"><span>b) des avis et conditions des services spécialisés et de la CIPE</span></p> <p class="MsoNormal"><span>c) du résultat de l'enquête publique</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>a)<span> </span></span></b><span dir="LTR"><b><span>Le rapport d'impact</span></b></span><span> </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Le rapport d'impact établi par Prométerre a été présenté en séance de CIPE le 5 septembre 2001. Suite à cette séance, le rapport définitif a été établi en janvier 2002. Il comporte une évaluation des impacts du projet en matière d'eaux superficielles et souterraines, d'air, de bruit, de trafic et de paysage-nature.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Eaux superficielles et souterraines</span></p> <p class="MsoNormal"><span>La protection des eaux superficielles et souterraines est régie par la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et par son ordonnance. Il en résulte que la charge en bétail ne doit pas dépasser 3 UGB par ha de surface fertilisable et la capacité d'entreposage des engrais de ferme doit être suffisante pour assurer un stockage durant 3 mois au moins. Dans le canton de Vaud, entre 600 m et 800 m d'altitude, la durée minimale est fixée à 4,5 mois. En outre, l'impact des aires d'épandage par rapport aux zones de protection des eaux souterraines et la valorisation des effluents d'élevage doivent également faire l'objet d'une appréciation.</span></p> <p class="MsoNormal"><i><span>Charge en bétail</span></i></p> <p class="MsoNormal"><span>Selon les calculs effectués à partir du questionnaire 52, la situation à l'issue de la construction serait de 1,54 UGBF/ha sur l'exploitation (97,75 UGBF en besoin total pour une surface fertilisable de 63,3 ha). La charge en bétail demeure inférieure à la limite imposée par la LEaux (3 UGBF/ha) et à la norme du formulaire 52 (2,5 UGBF/ha). Le bilan des éléments nutritifs (azote et phosphore) des deux exploitations demeurera équilibré.</span></p> <p class="MsoNormal"><i><span>Stockage des engrais de ferme</span></i></p> <p class="MsoNormal"><span>Le fumier de poules sera entreposé sur une fumière non couverte et bétonnée de 55 m<sup>2 </sup>de surface utile. Une fosse d'une capacité de 64 m<sup>3</sup>, construite sous la fumière, collectera les eaux de lavage du poulailler et les jus de la fumière.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Les capacités d'entreposage nécessaires seront:</span></p> <p class="MsoNormal"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><span>Effluents liquides: pour un stockage de 4,5 mois: 51 m<sup>3 </sup>(capacité disponible:<sup> </sup>64 m<sup>3</sup>, soit 5,6 mois)</span></span></p> <p class="MsoNormal"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><span>Fumier de poulets: pour un stockage de 4,5 mois: 49,4 m<sup>2</sup> (capacité disponible:<sup> </sup>55 m<sup>2</sup>, soit 5 mois)</span></span></p> <p class="MsoNormal"><span>Avec des autonomies de 5,6 et 5 mois, les capacités de stockage de la fosse à purin et de la fumière sont suffisantes.</span></p> <p class="MsoNormal"><i><span>Valorisation du fumier et zones de protection des eaux souterraines</span></i></p> <p class="MsoNormal"><span>Le fumier de poulets permettra de couvrir 60 % des besoins en phosphore et en azote disponible des futurs associés qui disposent de 68,3 ha de surface fertilisable, dont 40 ha en terres ouvertes. Le fumier sera utilisé pour la fertilisation des céréales d'automne, du colza et des sarclées de printemps. Les parcelles exploitées se trouvent en secteur A, B ou C de protection des eaux. Les parcelles sises en secteur S ou touchant ce secteur ne pourront pas recevoir de fumier de poulets.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Air </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Les prescriptions relatives aux odeurs incommodantes sont fixées par l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair). Les distances minimales à respecter sont déterminées par la Station fédérale de recherches d'économie d'entreprise et de génie rural (recommandations FAT n° 476).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Pour le calcul de la distance minimale, il a été tenu compte uniquement des émissions de l'installation projetée, bien que celle-ci se trouve à 180 m d'une porcherie.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Les distances minimales calculées sont de 53 m par rapport au voisin le plus proche (situé en zone agricole) et de 74 m par rapport à la limite de la zone village (106 m avec des réductions de 50, respectivement 30 %). Les distances mesurées étant respectivement de 340 m et 400 m, la réalisation du projet ne posera pas de problème particulier du point de vue de la protection de l'air. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Bruit</span></p> <p class="MsoNormal"><span>L'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) régit les problèmes d'émission de bruit. La méthode de calcul est déterminée par l'annexe 6 OPB, ainsi que par les données techniques fournies par le constructeur des ventilateurs.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Le village de C._______a attribué le degré de sensibilité (DS) III aux zones village, artisanales, villa et agricole (valeurs de planification de 60 dB(A) de jour et de 50 dB(A) de nuit). L'impact sonore de la halle a été calculé pour la façade sud de l'habitation la plus proche, sise sur la parcelle 83 (d = 305 m).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Pour ce lieu d'immission, le niveau acoustique a été calculé et comparé aux valeurs de planification. Seules les nuisances sonores émises par les douze ventilateurs situés sur le toit de la halle ont été évaluées. Le niveau d'évaluation Le calcul a été comparé aux valeurs de planification du lieu d'immission considéré.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> <b>Voisin le plus proche (parcelle 83)</b> d = 305 m<b> </b></span></p> <p class="MsoNormal"><span> <i>Bruit jour</i> <i>Bruit nuit</i> </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Niveau d'évaluation 41 dB(A) 44 dB(A) </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Degré de sensibilité III III </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Valeurs de planification 60 dB(A) 50 dB(A) </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Respect OPB oui oui </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Ce tableau démontre que les valeurs calculées sont inférieures aux valeurs de planification. Ainsi, les normes de l'OPB sont respectées.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Trafic</span></p> <p class="MsoNormal"><span>L'exploitation de la halle d'engraissement projetée induira les mouvements de trafic suivant: </span></p> <p class="MsoNormal"><span>- 7 camions/an pour la livraison des poussins</span></p> <p class="MsoNormal"><span>- 20 camions/an pour les aliments</span></p> <p class="MsoNormal"><span>- 26 camions/an en vue des abattages</span></p> <p class="MsoNormal"><span>- 12 camions/an pour la livraison du gaz; soit un total de 65 camions par année. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Le chemin bétonné desservant la parcelle concernée est utilisé comme accès à la déchetterie et pour les activités agricoles courantes. Sa largeur (2,5 m) est suffisante pour le passage des camions. Le trafic lié à la halle représente environ 1,25 camions par semaine. Le chargement des poulets se fera de nuit et à l'écart des habitations. Aussi, les nuisances occasionnées par les mouvements du trafic peuvent être qualifiées de faibles.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Paysage - Nature</span></p> <p class="MsoNormal"><span>L'intégration au paysage est un objectif à prendre en compte, y compris dans les zones qui ne sont pas soumises à des mesures de protection particulières. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Le site retenu se trouve au sud du village, à 300 m des premières habitations et à 800 m du centre du village. Le massif forestier situé à proximité constitue le principal élément naturel. Aux alentours, le paysage est composé de terres cultivées (cultures annuelles et prairies temporaires) et le voisinage du village est constitué de vergers. Outre la porcherie en contrebas, le site est vierge de construction.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Il ne figure sur aucun inventaire en relation avec la sauvegarde du paysage. Le projet ne porte atteinte à aucun élément naturel d'une valeur particulière. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Le bâtiment sera construit parallèlement au chemin agricole. L'espace entre la forêt et la façade pignon servira à la circulation, au stationnement et à la fumière. La présence de la forêt favorisera l'intégration du bâtiment, de même que les couleurs retenues, sa faible hauteur et son orientation. Les mesures complémentaires sont une haie (espèces indigènes à croissance rapide et haut jet) le long des façades nord et est.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Compte tenu du site, de l'aspect visuel de la halle et des mesures d'intégration, le projet permettra de préserver l'identité du paysage sans porter atteinte à la silhouette du village et l'impact sera donc limité.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Les épandages devront impérativement être réalisés dans le respect des biotopes existants en évitant que le fumier n'atteigne les ruisseaux, les lisières, les haies et les prairies maigres (respect d'une zone tampon de 3 m avec ceux-ci).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Bilan des impacts et appréciation finale</span></p> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="521"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>Domaine</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>Description de l'impact</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>Mesures intégrées au projet ou complémentaires</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>Bilan final </span></b></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Protection des eaux </span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Augmentation de la charge en bétail et bilan du phosphore</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Augmentation des quantités d'effluents d'élevage</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Respect des règles relatives aux PER</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Construction d'une fumière et d'une fosse </span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Sans gravité (impact faible)</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Sans gravité (impact faible)</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Protection de l'air </span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Emissions d'odeurs par les ventilateurs </span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Distance aux habitations</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Sans gravité (impact faible)</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Protection contre le bruit </span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Emissions de bruit par les ventilateurs</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Distance aux habitations </span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Sans gravité (impact faible)</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Trafic</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Nuisances générées par le trafic routier</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Distance aux habitations</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Sans gravité (impact faible)</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Protection de la nature et du paysage </span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Modification de l'aspect du site</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Plantation d'une haie</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Sans gravité à supportable (impact faible à impact défavorable)</span></p> </td> </tr> </table> <p class="MsoNormal"><b><span>b)</span></b><span> <b>Avis et conditions des services spécialisés et de la CIPE</b></span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>Le Service des eaux, sols et assainissement, Division assainissement, Section assainissement urbain et rural (SESA-AUR2) </span></b><span>délivre l’autorisation spéciale nécessaire (le texte complet figure en annexe I). </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Les exigences en rapport avec la charge d’épandage en UGBF sont satisfaites ; les possibilités de fumure se montent à 131 UGBF pour un total de 97,75 UGBF.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Afin de permettre un épandage durant les périodes favorables, les déjections de poulets seront stockées sur une aire à fumier et les jus seront déversés dans une fosse à purin d’au moins 51 m³ de capacité. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>D’autre part, il convient que le fond du local d’élevage des poulets soit constitué d’un matériau étanche et que les écoulements provenant des installations sanitaires et des eaux de lavage du poulailler soient collectés dans la fosse à purin précitée.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Enfin, l’épandage des déjections de poulets devra satisfaire aux dispositions des "Instructions pratiques pour la protection des eaux dans l’agriculture" et sera effectué en tenant compte des prévisions météorologiques, afin d’éviter tout risque de "lessivage" des sols par de fortes pluies.</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>Le Service des eaux, sols et assainissement, Division eaux </span></b><b><span>souterraines, l'Hydrogéologue adjoint</span></b><b><span> (SESA-HGA)</span></b><span> préavise favorablement le présent projet (le texte complet figure en annexe II) et prend bonne note que les parcelles situées à l’intérieur et à proximité du secteur "S" provisoire de protection des eaux du captage de la Crête, propriété de la Commune d’Ogens, sont des surfaces sans apport de fumier ou de purin.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>La Division des eaux souterraines émet encore une réserve à propos de l’épandage d’engrais de ferme liquide sur les parcelles situées dans l’aire d’alimentation Zu des captages d’Oulaires, des Biolettes et des Troncs, propriétés des Communes de Boulens et de Chapelle‑sur-Moudon. Si ces captages devaient être pollués chimiquement et que dans le but de l’assainir, ses propriétaires procèdent à la délimitation de leur aire d’alimentation Zu, il est possible qu’il faille alors recourir à des restrictions d’utilisation du sol sur ces parcelles.</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>Le Service de l’environnement et de l’énergie, Division environnement (SEVEN) </span></b><span>préavise favorablement le présent projet (le texte complet figure en annexe II). </span></p> <p class="MsoNormal"><span>LUTTE CONTRE LE BRUIT</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Les exigences en matière de lutte contre le bruit de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) du 7 octobre 1983 ainsi que celles décrites dans l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB) sont applicables. Dans le cas de cette nouvelle construction, les niveaux d’évaluation mesurés dans le voisinage ne devront pas dépasser les valeurs de planification (article 7 OPB). </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Le rapport d'impact sur l'environnement de Prométerre de janvier 2002 montre que les exigences légales en matière de protection contre le bruit sont respectées. Une mesure de contrôle pourra être effectuée après la mise en service de l'installation (article 12 OPB).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>PROTECTION DE L’AIR</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Les prescriptions fixées par l’Ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair) sont à respecter.</span></p> <p class="MsoNormal"><i><span>Émissions d’odeurs</span></i></p> <p class="MsoNormal"><span>Le voisinage doit être préservé d’immissions d’odeurs incommodantes; il y a donc lieu de prendre des mesures préventives au niveau des émissions, comme l’observation d’une distance minimale par rapport aux habitations voisines ou la zone constructible. Pour cela, les conditions fixées au chiffre 51 annexe 2 OPair doivent être respectées.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Pour ce type d’installation (halle d'élevage pour 16'000 poulets), la distance minimale est de 106 m. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>A l'intérieur du périmètre ainsi déterminé, il ne doit pas y avoir d'habitations autres que celles directement liées à l'exploitation. La construction de nouvelles habitations n'y est en principe plus autorisée, sauf sur la base d'une dérogation.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Le fait d’assurer une bonne dispersion des odeurs, une bonne exploitation des volumes des fumières pour pouvoir choisir un moment d’évacuation favorable, de choisir des conditions météorologiques propices pour les vidanges et évacuations, d'éviter les temps lourds et les directions de vent défavorables, d'informer les voisins et de choisir des jours de début de semaine, plutôt que la veille de week-ends ou de jours fériés permet en règle générale d’éviter les problèmes de voisinage. Toutefois, en cas de plaintes fondées, des mesures complémentaires pourraient être prescrites.</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>Le Service des forêts, de la faune et de la nature, Centre de conservation de la faune et de la nature (SFFN-CCFN) </span></b><span>préavise favorablement le présent projet (le texte complet figure en annexe II).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Il demande que<span> </span>l’arborisation d’intégration soit renforcée et réalisée conformément au courrier du SAT du 17 juillet 2001 et estime que la création d’un verger haute-tige du côté du village sera particulièrement judicieuse pour assurer l’intégration de la nouvelle halle dans le site. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Les futures plantations devront être mises en place dans le meilleur délai possible, dès la fin des travaux de construction de la halle à poulets.</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>La Commission de coordination interdépartementale pour la protection de l’environnement (CIPE) </span></b><span>préavise favorablement le présent projet (le texte complet figure en annexe II) qu'elle estime conforme aux prescriptions environnementales, sous réserve de la prise en compte des conditions émises par les services cantonaux dans les domaines de la protection des eaux, des odeurs et de la nature.</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>c)</span></b><span> <b>Résultat de l'enquête publique et</b> <b>de la mise en consultation publique</b></span></p> <p class="MsoNormal"><span>On se réfère sur ce point au chapitre I B, pages 2 et 3.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>5. APPRECIATION GLOBALE DE LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L'ENVIRONNEMENT</span></b></p> <p class="MsoNormal"><span>En fonction du rapport d'impact et de son évaluation par les services spécialisés et la CIPE, le projet est compatible avec l'environnement, pour autant que les conditions émises par les services spécialisés soient respectées.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>6. REPONSES AUX OPPOSITIONS DEPOSEES A L'ENQUETE PUBLIQUE</span></b></p> <p class="MsoNormal"><span>Opposition du A.________et du B.________</span><span>, Case postale, ********</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Le bâtiment tel que proposé a un caractère fonctionnel, c'est-à-dire qu'il répond aux besoins précis d'un type d'élevage donné. Cependant, le choix de la volumétrie, des matériaux etc., tient compte également de critères architecturaux qui en font un bâtiment d'exploitation comparable aux fermes traditionnelles. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>L'implantation de celui-ci, loin des exploitations et du village, répond à un souci de respect de l'OPair et de l'OPB et à l'opportunité laissée par les terres propriétés des exploitants. La présence de la forêt, élément majeur existant, et des mesures d'intégration (arborisation) permettront d'asseoir ce bâtiment dans le territoire et de préserver l'intérêt prépondérant lié au paysage.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>En outre, le développement interne d'une entreprise agricole est une notion n'impliquant pas forcément un regroupement physique entre le cœur de l'exploitation et le nouveau bâtiment nécessaire. De plus, ce dernier est reconnu conforme à la zone et ne nécessite donc pas une planification particulière, d'autant plus que les impacts sur le paysage sont jugés faibles.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Pour le surplus, il appartient à l'autorité communale de répondre à l’opposition.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>7. COORDINATION AVEC LES</span></b><span> <b>AUTRES AUTORISATIONS SPECIALES MENTIONNEE EN SECONDE PARTIE</b></span></p> <p class="MsoNormal"><span>La présente décision est coordonnée avec toutes les autorisations mentionnées sous chapitre I A, chiffre 8, page 2.</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>III. DECIDE</span></b></p> <p class="MsoNormal"><span>L'autorisation spéciale prévue par l'article 120 lettre a LATC est délivrée pour la demande de permis de construire une halle d'engraissement pour 16'000 poulets, sur la parcelle n° 1******** du cadastre de C.________.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Cette autorisation est impérativement subordonnée au respect des conditions émises dans les préavis contraignants et les autorisations spéciales, en particulier:</span></p> <p class="MsoNormal"><span>- Toutes les mesures propres à prévenir les émissions d'odeurs incommodantes seront prises en matière de construction et d'exploitation de la halle d’engraissement. En outre, en cas de plaintes fondées, des mesures complémentaires pourraient être prescrites.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><span>Le fond du local d'élevage doit être constitué d'un matériau étanche et les écoulements provenant des installations sanitaires et des eaux de lavage doivent être collectés dans la fosse à purin. </span></span></p> <p class="MsoNormal"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><span>L'épandage doit satisfaire aux dispositions en vigueur et respecter les exigences légales de protection de l'environnement; en particulier, les épandages seront effectués en tenant compte des prévisions météorologiques, afin d'éviter tout risque de "lessivage" des sols par de fortes pluies. </span></span></p> <p class="MsoNormal"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><span>Les parcelles situées à l'intérieur et à proximité du secteur "S" provisoire sont des surfaces sans apport de fumier ou de purin.</span></span></p> <p class="MsoNormal"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><span>L'arborisation sera renforcée (création d'un verger haute-tige) et réalisée conformément au courrier du 17 juillet 2001 adressé au SAT. Elle devra impérativement être réalisée dans le meilleur délai possible.</span></span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>Voie de recours</span></b></p> <p class="MsoNormal"><b><span>(...)</span></b></p> <p class="MsoNormal"><span>C. Par acte du 1<sup>er</sup> octobre 2002, A.________et B.________ ont déclaré recourir contre la décision de la Municipalité de C._______en concluant au refus du permis de construire.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Le A._________ fait valoir que la multiplication des halles d'engraissement, compte tenu de plusieurs projets en cours ou à venir, constitue une réelle atteinte au paysage et que l'assouplissement des possibilités de construire en zone agricole résultant de la votation populaire du 7 février 1999 pose des problèmes d'interprétation qui doivent être soumis à une instance neutre. Il se réfère à la position qu'il a exprimée dans le cadre d'une rencontre relative au projet litigieux ainsi qu'à un autre semblable. Le A._________ développe trois arguments.</span></p> <p class="Enumration"><span>- invoquant le principe de la séparation entre les zones constructibles et les zones inconstructibles, il fait valoir que la nouvelle construction, dont le caractère industriel saute aux yeux, est prévue en plein champ, loin de tous autres bâtiments, et qu'elle contribuera aux "mitage du paysage" par l'éparpillement des constructions qui banalise les paysages ruraux. Selon les recourants, quelques plantations d'arbres ne diminueront guère l'impact paysager si bien que cet intérêt prépondérant devrait conduire à l'abandon du projet même si une dérogation pourrait être accordée en faveur d'un "développement interne".</span></p> <p class="Enumration"><span>- Il conteste le choix de l'emplacement, a plusieurs centaines de mètres de l'exploitation principale, tout en admettant qu'il ignore si des variantes ont été examinées et pour quelles raisons elles ont été écartées. Il considère comme plus judicieux de placer la halle à l'entrée du village côté F.________ et rappelle qu'une zone para-agricole a été légalisée sur le territoire communal. Il invoque un arrêt du Tribunal fédéral du 6 août 1997 ainsi que les directives de l'Office fédéral du développement territorial. Il fait aussi valoir que l'art. 2 LATC impose l'obligation de planifier lorsqu'un projet hors zone à bâtir a un impact important sur le territoire et l'environnement et qu'il est soumis à étude d'impact.</span></p> <p class="Enumration"><span>- S'agissant du développement interne, le A._________ fait valoir que la décision du Service de l'aménagement du territoire ne s'exprime guère sur la question de savoir si le projet, qui prévoit d'adjoindre à l'exploitation un secteur de production on tributaire du sol, est indispensable pour la survie de l'exploitation selon l'art. 36 LAT (recte : OAT). Il rappelle que le développement interne doit être foncé partiellement sur sa propre base d'enfourragement, que le revenu qu'il procure doit rester secondaire par rapport au revenu du secteur lié au sol, et que le recourant doit prouver que son exploitation est effectivement une entreprise agricole. Se référant au message du Conseil fédéral (RF 1996 III 489), il fait valoir qu'un concept de gestion devrait être présenté et que si ces éléments ont certes un caractère privé, il s'agit de chiffres déterminants pour l'issue du recours. Le A._________ soutient en outre que les limites fixées au développement interne excèdent celles qu'avait fixées le Tribunal fédéral alors que lors des débats aux chambres, le Conseil fédéral s'était précisément référé à cette jurisprudence.</span></p> <p class="Enumration"><span>- enfin, le A._________ faisait valoir que la LATC (dans sa teneur à l'époque), ne considérait comme conforme à la zone agricole que les activités liées directement à l'exploitation du sol.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>D. Le 1<sup>er</sup> novembre 2002, les constructeurs ont conclu au rejet du recours par mémoire déposé par la Société rurale d'assurance de protection juridique FRV. Le Service de l'aménagement du territoire en a fait de même, dans la mesure où le recours est recevable, par réponse déposée par l'avocat mandaté par lui. Quant à la Municipalité de C._______, elle a également conclu au rejet du recours par mémoire de son conseil du 11 novembre 2002.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>E. Comme dans les autres dossiers traités parallèlement (AC.2002.0023 et AC.2002.0032), le tribunal a interpellé les parties par lettre du 27 mai 2003 en relevant que les moyens du recours consistant à contester que le projet soit indispensable à la survie de l'exploitation ne trouvaient aucune réponse dans la décision finale du 20 août 2002 ni dans le mémoire déposé par l'avocat du Service de l'aménagement du territoire. Le dossier ne contenait pas non plus les documents de l'Office de Crédit Agricole évoqués dans la lettre du Fonds d'investissement agricole du 12 mars 2002.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Le conseil du Service de l'aménagement du territoire a répondu le 12 juin 2003 que le Service de l'aménagement du territoire ne conservait aucun dossier et que pour ce qui concerne l'évaluation du projet en regard de l'art. 36 al. 1 OAT, le Service de l'aménagement du territoire requérait qu'une expertise des comptes de l'exploitation soit ordonnée à la charge du constructeur.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Le conseil de la municipalité s'est opposé à cette requête (ainsi qu'au renvoi de l'audience) en exposant que le dossier produit par la commune contenait l'expertise requise sous la forme d'un rapport du Service environnement rural de Prométerre de mars 2002.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>F. Le Tribunal administratif a tenu audience le 26 juin 2003, successivement dans les trois dossiers AC.2002.0023, AC.2002.0032 et AC.2002.0185. Ont participé à l'audience concernant la présente cause G.________, représentant le recourant A._________, les constructeurs E._______ et D._______assistés de Daniel Gay, de la Protection juridique FRV et accompagnés de Jean-Luc Martrou, de Prométerre, ainsi que les représentants de la municipalité, les conseillers municipaux H.________et I.________, assistés de l'avocats Jean-Michel Henny.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Le Tribunal administratif a procédé à une inspection locale en présence des parties.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>G. Comme dans les deux autres dossiers instruits parallèlement, le tribunal a informée les parties qu'il avait décidé de compléter l'instruction sur les questions de la viabilité de l'exploitation et de la nécessité du développement interne. Il a rejeté la requête d'expertise formulée par l'avocat du Service de l'aménagement du territoire et transmis le dossier au Service de l'agriculture pour qu'il formule ses déterminations. Il a pris note pour le surplus du fait que le mandataire des constructeurs, tout en contestant sur le principe que n'importe quel particulier opposant puisse accéder aux données personnelles et financières des constructeurs, ne s'opposait pas en l'espèce à ce que le recourant, s'agissant du A._________, prenne connaissance de ces données.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>H. Le Service de l'agriculture a établi un rapport du 14 juillet 2003 dont la teneur est la suivante :</span></p> <p class="MsoNormal"><i><span>Sur la base des éléments figurant au dossier, des données d'exploitation les plus récentes en sa possession, et d'autres éléments portés à sa connaissance, le Service de l'agriculture constate que:</span></i></p> <p class="MsoNormal"><i><span>1. Viabilité :</span></i></p> <p class="MsoNormal"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><i><span>Sur la base des éléments et conclusions des analyses économiques et financières (figurant au dossier), établie par l'Office de crédit agricole (professionnel qualifié), qui est au surplus mandaté par l'Etat de Vaud pour la gestion du Fonds d’investissements agricoles et de la Fondation d’investissement rural pour l'octroi des aides financières aux investissements structurels dans l'agriculture, prévues par l'ordonnance fédérale sur les améliorations structurelles (OAS, RS 3********3.1), aides requises par MM. D._______ et E._______, il se confirme qu'avec la halle projetée l’exploitation de M. D._______ présentera un excédent annuel brut d'exploitation de 138’770 francs. Celui-ci, augmenté de revenus accessoires de 24’040 francs, permettra de couvrir les besoins de consommation familiaux tout en assurant le service de la dette à hauteur de 73'361 francs, avec un solde positif (disponible) de 9’449 francs, assurant ainsi la viabilité de l'exploitation dans une prévision pluriannuelle. Pour l’exploitation de M. E._______, il se confirme qu'avec la halle projetée un excédent annuel brut d'exploitation de 62’840 francs pourra être dégagé. Celui-ci, augmenté de revenus accessoires de 14’000 francs, permettra de couvrir les besoins de consommation familiaux tout en assurant le service de la dette à hauteur de 35’250 francs, avec un solde positif (disponible) de 5'590 francs, assurant ainsi la viabilité de l'exploitation dans une prévision pluriannuelle.</span></i></span></p> <p class="MsoNormal"><i><span>2. Nécessité :</span></i></p> <p class="MsoNormal"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><i><span>Ce projet de construction d'une halle de 16'000 places d'engraissement de poulets est nécessaire à la survie des deux exploitations dans la mesure où leur équilibre financier n'est plus garanti à moyen terme sans l'apport de cette production complémentaire escomptée. Pour M. D._______, sans cette halle, il faudra compter avec une perte annuelle de 7’475 francs, qui ne permettra pas la survie de son exploitation à long terme. Pour M. E._______, sans cette halle, il faudra compter avec une perte annuelle de 8’195 francs, qui ne permettra pas la survie de son exploitation à long terme.</span></i></span></p> <p class="MsoNormal"><i><span>./.</span></i></p> <p class="MsoNormal"><i><span>3. Développement interne :</span></i></p> <p class="MsoNormal"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><i><span>Cette production de volaille répond également à un projet de développement interne car la marge brute complémentaire liée à cette production de poulets sera inférieure à 50% de la marge brute totale des deux exploitations (effectivement confirmée à 30 % par les budgets d'exploitation, soit 119'105 francs sur une marge brute totale de 402’800 francs, dont respectivement 136'000, 45'000 et 221’400 francs pour les exploitations de MM. D._______ et E._______, ainsi que leur communauté d’élevage) et le potentiel des deux exploitations permettra de couvrir plus de 70% (effectivement vérifié à 128%) des besoins en matières sèches des poulets (cf. annexe).</span></i></span></p> <p class="MsoNormal"><i><span>4. Considérations complémentaires :</span></i></p> <p class="MsoNormal"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><i><span>Le poulailler projeté est lié à une communauté d’élevage unissant deux exploitations agricoles reconnues (au sens de l'OTerm, RS 910.91), recensées par le Service de l’agriculture sous les numéros 5685.0015 et 5680.0002, et qui peuvent bénéficier à ce titre des mesures de politique agricole prévues par la législation fédérale et cantonale (paiements directs et autres contributions). Elles sont gérées par MM. D._______et E._______, deux exploitants qui en font vivre leurs familles.</span></i></span></p> <p class="MsoNormal"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><i><span>L’exploitation de M. D._______, d'une surface agricole totale de 50,60 hectares, est une entreprise agricole (au sens de la LDFR, RS 211.412.11) car elle nécessite annuellement 693 jours standard de travail (cf. annexe), soit 6'930 heures. Elle se consacre aux grandes cultures (19,75 ha de céréales, dont 3,35 ha de maïs d'ensilage; 2,95 ha de colza; 2,30 ha de tournesol; 1,85 ha de pois protéagineux) et à l'élevage de jeunes bovins (72 têtes).</span></i></span></p> <p class="MsoNormal"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><i><span>L’exploitation de M. E._______, d'une surface agricole totale de 18,10 hectares, est une entreprise agricole (au sens de la LDFR, RS 211.412.11) car elle nécessite annuellement 243 jours standard de travail (cf. annexe), soit 2'430 heures. Elle se consacre aux grandes cultures (5,90 ha de céréales; 2,00 ha de colza; 1,10 ha de pois protéagineux) et à l'élevage de jeunes bovins (20 têtes).</span></i></span></p> <p class="MsoNormal"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><i><span>Compte tenu de l'opportunité présente sur le marché national de produire de la viande de volaille indigène de haute qualité, répondant à des critères très sévères à la fois aux plans du mode de production, de la traçabilité alimentaire et dans le respect des normes éthologiques et environnementales, ainsi que de la nécessité impérative faite aux agriculteurs suisses de préserver leurs parts de marché dans un contexte d’ouverture (accords OMC, accords bilatéraux avec l’UE), la démarche visée par ce projet s'inscrit en conséquence en parfaite concordance avec l'article 104 de la Constitution fédérale.</span></i></span></p> <p class="MsoNormal"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><i><span>Ce type de production est, de par la législation fédérale, réservé à des petites unités (en principe de 12'000 places au maximum) s’inscrivant dans des exploitations de type familial, comparativement aux grandes unités (supérieures à 100'000 places) présentes dans les pays limitrophes et qui concurrencent directement la production suisse sur le marché intérieur. A noter que dans le cas présent (16'000 places) l’unité sera partagée entre deux exploitations associées, qui bénéficient à ce titre d’une dérogation à l’effectif maximum vu qu’elles sont à même d’équilibrer leurs bilans de fumure sans devoir céder d’engrais de ferme à des exploitations tierces (OEM, RS 916.344).</span></i></span></p> <p class="MsoNormal"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><i><span>En Suisse, cette production, en général sous contrat d’un groupe intégrateur (coopérative de producteurs, grand distributeur), qui en assure la prise en charge, s’est progressivement développée à partir des années 60. Elle représente aujourd’hui environ une bonne moitié de la consommation intérieure, qui tend à progresser encore en fonction d’habitudes alimentaires en mutation, accordant une préférence aux viandes blanches (maigres). L’implantation des halles d’engraissement de volailles est de facto limitée à certaines régions de plaine (au climat pas trop rigoureux), situées dans la zone d’alimentation d’un abattoir spécialisé (Courtepin (FR), Zell (LU), …) et leur construction, de même que leur exploitation, s’inscrivent dans un planning de production très précis. Lorsqu’une extension de la production est planifiée, les agriculteurs intéressés doivent se décider rapidement au risque de voir échapper une possibilité de diversification des productions leur assurant un revenu d’appoint régulier. </span></i></span></p> <p class="MsoNormal"><span>-<span> </span></span><span dir="LTR"><i><span>Compte tenu des nuisances, principalement olfactives (Opair), mais aussi des contraintes sanitaires (liées aux risques épizootiques), il convient d’éviter d’implanter de telles halles à proximité d’autres habitations, mais impérativement de les prévoir à l’écart d’autres détentions de volailles susceptibles d’agir comme autant de vecteurs de contamination en cas d’épizootie. </span></i></span></p> <p class="MsoNormal"><i><span>./..</span></i></p> <p class="MsoNormal"><i><span>5. Conclusions : </span></i></p> <p class="MsoNormal"><i><span>Le Service de l'agriculture confirme que ce projet, touchant à deux entreprises agricoles, et pour lesquelles la nécessité et la viabilité économique sont clairement démontrées, respecte pleinement les règles du développement interne. En outre, cette construction sera à considérer non pas comme un mitage du paysage, mais au contraire comme le témoignage visible et bien intégré d’un aménagement indispensable au maintien d’un territoire rural vivant et entretenu par une agriculture multifonctionnelle conforme aux objectifs du développement durable. </span></i></p> <p class="MsoNormal"><i><span> </span></i></p> <p class="MsoNormal"><span> A l'écriture ci-dessus étaient joints le calcul détaillé de la matière sèche et le calcul des jours standards de travail.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>I. Ayant reçu communication des documents ci-dessus, le recourant A._________ a demandé une prolongation du délai de détermination qui lui était imparti afin de pouvoir mandater un bureau de comptabilité agricole hors du canton (il a évoqué par téléphone le nom d'Agro Treuhand). Il a déposé une unique écriture du 8 septembre 2003 (concernant les dossiers AC 2002/0023, AC 2002/0032 et AC 2002/0185), sans toutefois produire l'expertise annoncée.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Le Service de l'agriculture et la FRV se sont déterminés à leur tour, respectivement les 11 et 12 septembre 2003.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Constatant que ces ultimes écritures ne contenaient pas d'éléments nouveaux, le Tribunal administratif, comme annoncé, a délibéré à huis clos le 15 septembre 2003 et communiqué son dispositif aux parties par lettre du 17 septembre 2003.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> L'arrêt rendu dans la cause AC.2002.0032 (évoquée ci-dessus) le 8 janvier 2004 a fait l'objet d'un recours du A._________ que le Tribunal fédéral a rejeté par arrêt 1A.29/2004 du 21 septembre 2004.</span></p> <p class="XArrt-Considrant"><span>Considérant en droit:</span></p> <p class="MsoNormal"><span>1. Dans les dossiers instruits parallèlement à la présente cause (AC.2002.0023 et AC.2002.0032), les parties ont été interpellées sur la qualité pour recourir du recourant A._________ et la possibilité pour lui d'obtenir le contrôle judiciaire de la décision finale rendue pas le Service de l'aménagement du territoire du Département des Infrastructures (alors qu'il n'a formellement déclaré recourir que contre la décision de la municipalité). La question a été soumise à l'ensemble des juges de la chambre de l'aménagement et des constructions du Tribunal administratif en application de l'art. 21 du règlement organique du Tribunal administratif du 18 avril 1997. On se réfère à cet égard à la solution instaurée dans l'arrêt AC.2002.0032 du 8 janvier 2004 et désormais constante (AC.2002.0023 de ce jour; AC.2002.0046 du 20 août 2004; AC.2003.0248 du 6 octobre 2004) dont on retiendra que l<a id="DDE_LINK1"></a><a id="DDE_LINK2"></a><a id="DDE_LINK3"></a><a id="DDE_LINK4">e recours formé contre la décision municipale relative à la délivrance ou au refus du permis de construire est censé être également dirigé contre la décision cantonale relative à l'autorisation spéciale lorsque les griefs invoqués dans le recours concernent des points que l'autorité cantonale a examinés ou aurait dû examiner dans sa décision.</a></span></p> <p class="MsoNormal"><span>2. Sur le fond, il faut examiner à titre préalable le moyen du recourant A._________ qui fait valoir que l'art. 2 LATC (recte: LAT) impose l'obligation de planifier lorsqu'un projet hors zone à bâtir a un impact important sur le territoire et l'environnement et qu'il est soumis à étude d'impact.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>a) Il est vrai que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le fait qu'une étude d'impact soit exigée pour une installation donnée constitue un indice important pour conclure que le projet ne peut être autorisé que sur la base de l'adoption d'un plan d'affectation (ATF 120 Ib 436, consid. 2d p. 449 ss., 119 Ib 439 consid. 4b; ATF 124 II 252, consid. 3; v. aussi l'ATF 1A.27/1998 du 9 juin 1998 concernant une porcherie à Grandson, cause cantonale AC 1997/0054, avec les références citées). On parle alors d'une "obligation d'aménager", ("Planungspflicht") et c'est ce qu'entend le recourant par "obligation de planifier". Dans ce cas, les installations en question ne peuvent pas être autorisées en application de l'art. 24 LAT relatif aux constructions hors de la zone à bâtir. Il faut d'abord adopter un plan d'affectation qui instaure une zone à bâtir.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Toutefois, dans plusieurs arrêts du 10 février 2000 (qui concernaient tous des halles d'engraissement de poulets existantes dont la capacité devait passer de 5'000 à 10'000 places (le seuil de l'OEIE est de 6'000 places), le Tribunal fédéral a jugé que les incidences du projet litigieux sur la planification locale ou sur l'environnement ne paraissent pas si importantes que celui-ci ne puisse être élaboré que par le biais d'un plan d'affectation spécifique: l'hypothèse d'une autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 LAT peut donc être examinée (ces arrêts, 1A.96/1999 à 1A.100/1999, se réfèrent à ATF 120 Ib 207 consid. 5 p. 212, avec références; ainsi qu'à ATF 124 II 391 consid. 2a p. 393). Le Tribunal fédéral en a jugé de même dans l'arrêt 1A.101/1999 du même jour où était en cause la construction initiale d'une halle pour 12'000 poulets (voir encore dans le même sens l'arrêt 1A.102/1999, halle de 5'000 places augmentées de 6'000 places, soit 11'000 places en tout).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Les circonstances étant identiques en l'espèce, il n'y a pas lieu d'exiger que la commune adopte un plan d'affectation avant que puisse être autorisée la halle d'élevage de poulets litigieuse.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>b) On peut d'ailleurs tirer la même conclusion de l'actuel art. 16a al. 3 LAT, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2000 (avec les autres modifications légales détaillées plus loin) dans la teneur suivante:</span></p> <p class="Citation"><span>Les constructions et installations dépassant le cadre de ce qui peut être admis au titre du développement interne peuvent être déclarées conformes à l’affectation de la zone et autorisées lorsqu’elles seront implantées dans une partie de la zone agricole que le canton a désignée à cet effet moyennant une procédure de planification.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> En effet, si le législateur a prévu que des installations dépassant le cadre du développement interne nécessitent une planification spéciale de la zone agricole, on peut en déduire a contrario que les installations qui demeurent dans le cadre du développement interne peuvent prendre place en zone agricole sans que celle-ci fasse l'objet d'une planification spéciale. Comme le dit une récente décision bernoise, le législateur a tranché lui-même, en matière de développement interne - contrairement à ce qu'il a fait s'agissant de la réglementation générale des art. 24 ss LAT - la question de savoir s'il est obligatoire d'établir un plan d'affectation ("Planungspflicht"): le critère n'est pas la nécessité d'une étude d'impact (selon la tendance de la jurisprudence fédérale citée plus haut) mais bien dans la question de savoir si le projet litigieux dépasse ou non les limites du développement interne (JAB 2003 p. 447 cons.5; voir dans le même sens AC.2002.0032 du 8 janvier 2004 et AC 2002/0108 du 11 février 2004).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>c) Pour terminer, on rappellera que lors des audiences du 26 juin 2003, le représentant du recourant A._________ a fait valoir que la construction d'installations d'élevage telles que le projet litigieux devrait faire l'objet d'une planification intercommunale permettant de regrouper ces installations. Cette exigence ne peut toutefois être fondée sur aucune base légale. En outre, elle se heurterait de toute manière à des obstacles techniques. En effet, l'exploitation des halles d'engraissement de poulet nécessite, pour des motifs de lutte contre les risques d'épizooties, que ces installations soient laissées vides pendant quelques jours entre deux séries d'animaux (diverses pièces du dossier font état de cette exigence). Cette précaution serait toutefois mise à néant s'il devait se trouver simultanément, à proximité immédiate, d'autres halles de poulets occupées par des animaux en cours d'engraissement.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>3. Il faut aussi examiner à titre préalable le moyen du recourant A._________ qui soutient que la LATC (dans sa teneur en vigueur au moment du dépôt du recours) ne considère comme conforme à la zone agricole que les activités liées directement à l'exploitation du sol.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Comme l'observe le mandataire des constructeurs, les règles du droit fédéral relatives au développement interne des exploitations agricoles sont directement applicables. Elles ne font pas partie des dispositions fédérales dont la mise en oeuvre nécessite l'édiction d'une disposition cantonale pour utiliser une marge de manoeuvre ouverte par le droit fédéral, comme c'est le cas par exemple pour l'utilisation comme habitation, par des non-agriculteurs, de constructions en zone agricole (sur ces questions, voir l'Exposé des motifs du Conseil d'Etat sur la modification de la LATC et de la LAF, BGC avril-mai 2002, p. 350 ss; les dispositions correspondantes ont d'ailleurs, après le dépôt du recours, été adoptées par loi cantonale du 28 mai 2002 et mises en vigueur par arrêté du Conseil d'Etat du 16 août 2002).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>4. Principalement, le recourant A._________ fait valoir que l'assouplissement des possibilités de construire en zone agricole résultant de la votation populaire du 7 février 1999 pose des problèmes d'interprétation qui doivent être soumis à une instance neutre. Le A._________ soutient aussi que les limites fixées au développement interne excèdent celles qu'avait fixées la jurisprudence du Tribunal fédéral alors que lors des débats aux Chambres, le Conseil fédéral s'était précisément référé à cette jurisprudence.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>a) La modification du 20 mars 1998 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) a fait l'objet d'un référendum. D'après les explications du Conseil fédéral relatives à la votation du 7 février 1999, les référendaires, l’Association des petits et moyens paysans, le Parti écologiste suisse, plusieurs organisations de protection de l’environnement et diverses associations spécialisées dans l’aménagement, craignaient notamment que les serres et les "fabriques d’animaux" envahissent les campagnes, et que le développement désordonné des constructions continue à défigurer le paysage (http://www.admin.ch/ch/f/pore/va/19990207/explic/f-pp2300.pdf). Toutefois, cette modification de la LAT, suite à son acceptation en votation populaire, est entrée en vigueur le 1er septembre 2000 (art. 16, 16a et 16b LAT), en même temps que la nouvelle Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire (OAT), du 28 juin 2000 (v. not. les art. 34 à 38 OAT).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>b) Parmi ces nouvelles dispositions, on citera la teneur des suivantes:</span></p> <p class="CitationTi"><span>Art. 16 LAT<br/> Zones agricoles</span></p> <p class="Citation"><span>Les zones agricoles servent à garantir la base d’approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l’équilibre écologique; elles devraient être maintenues autant que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole et comprennent:</span></p> <p class="CitationR"><span>a. les terrains qui se prêtent à l’exploitation agricole ou à l’horticulture productrice et sont nécessaires à l’accomplissement des différentes tâches dévolues à l’agriculture;</span></p> <p class="CitationR"><span>b. les terrains qui, dans l’intérêt général, doivent être exploités par l’agriculture.</span></p> <p class="Citation"><span>Il importe, dans la mesure du possible, de délimiter des surfaces continues d’une certaine étendue.</span></p> <p class="Citation"><span>Dans leurs plans d’aménagement, les cantons tiennent compte de façon adéquate des différentes fonctions des zones agricoles.</span></p> <p class="CitationTi"><span>Art. 16</span><span>a LAT<br/> </span><span>Constructions et installations conformes à l’affectation de la zone agricole</span></p> <p class="Citation"><span>Sont conformes à l’affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont nécessaires à l’exploitation agricole ou à l’horticulture productrice. Cette notion de conformité peut être restreinte en vertu de l’art. 16, al. 3.</span></p> <p class="Citation"><span>Les constructions et installations qui servent au développement interne d’une exploitation agricole ou d’une exploitation pratiquant l’horticulture productrice restent conformes à l’affectation de la zone.</span></p> <p class="Citation"><span>Les constructions et installations dépassant le cadre de ce qui peut être admis au titre du développement interne peuvent être déclarées conformes à l’affectation de la zone et autorisées lorsqu’elles seront implantées dans une partie de la zone agricole que le canton a désignée à cet effet moyennant une procédure de planification.</span></p> <p class="CitationTi"><span>Art. 34 OAT<br/> Constructions et installations conformes à l’affectation de la zone agricole: conditions générales (art. 16a, al. 1 à 3, LAT)</span></p> <p class="Citation"><span>Sont conformes à l’affectation de la zone agricole les constructions et installations qui servent à l’exploitation tributaire du sol ou au développement interne, ou qui sont – dans les parties de la zone agricole désignées à cet effet conformément à l’art. 16a, al. 3, LAT – nécessaires à une exploitation excédant les limites d’un développement interne et qui sont utilisées pour:</span></p> <p class="CitationR"><span>a. la production de denrées se prêtant à la consommation et à la transformation et provenant de la culture de végétaux et de la garde d’animaux de rente;</span></p> <p class="CitationR"><span>b. l’exploitation de surfaces proches de leur état naturel.</span></p> <p class="Citation"><span>Sont en outre conformes à l’affectation de la zone les constructions et installations qui servent à la préparation, au stockage ou à la vente de produits agricoles ou horticoles:</span></p> <p class="CitationR"><span>a. si ces derniers sont produits dans la région et que plus de la moitié d’entre eux proviennent de l’exploitation où se trouvent lesdites constructions et installations ou d’exploitations appartenant à une communauté de production;</span></p> <p class="CitationR"><span>b. si la préparation, le stockage ou la vente ne revêt pas un caractère industriel; et</span></p> <p class="CitationR"><span>c. si l’exploitation où se trouve lesdites constructions et installations conservent son caractère agricole ou horticole.</span></p> <p class="Citation"><span>Sont enfin conformes à l’affectation de la zone les constructions qui servent au logement indispensable à l’entreprise agricole, y compris le logement destiné à la génération qui prend sa retraite.</span></p> <p class="Citation"><span>Une autorisation ne peut être délivrée que:</span></p> <p class="CitationR"><span>a. si la construction ou l’installation est nécessaire à l’exploitation en question;</span></p> <p class="CitationR"><span>b. si aucun intérêt prépondérant ne s’oppose à l’implantation de la construction ou de l’installation à l’endroit prévu; et</span></p> <p class="CitationR"><span>c. s’il est prévisible que l’exploitation pourra subsister à long terme.</span></p> <p class="Citation"><span>Les constructions et installations qui servent à l’agriculture pratiquée en tant que loisir ne sont pas réputées conformes à l’affectation de la zone agricole.</span></p> <p class="CitationTi"><span>Art. 35 OAT<br/> Constructions et installations destinées à la garde en commun d’animaux de rente</span></p> <p class="Citation"><span>Une construction ou une installation destinée à la garde d’animaux de rente et dont une seule personne physique est propriétaire peut être érigée pour plusieurs exploitations:</span></p> <p class="CitationR"><span>a. si les exploitations constituent une communauté d’exploitation ou une communauté d’élevage reconnue par l’autorité cantonale compétente;</span></p> <p class="CitationR"><span>b. si le contrat signé par tous les membres de la communauté est joint à la demande; et</span></p> <p class="CitationR"><span>c. si la durée minimale du contrat est de dix ans au moment de l’octroi de l’autorisation de construire.</span></p> <p class="CitationTi"><span>Art. 36 OAT<br/> Développement interne dans le domaine de la garde d’animaux de rente</span></p> <p class="Citation"><span>Est considérée comme un développement interne (art. 16a, al. 2, LAT) l’édification de constructions et installations destinées à la garde d’animaux de rente selon un mode de production indépendant du sol lorsqu’il est prévisible que l’exploitation ne pourra subsister à long terme que grâce au revenu complémentaire ainsi obtenu et:</span></p> <p class="CitationR"><span>a. que la marge brute du secteur de production indépendante du sol est inférieure à celle de la production dépendante du sol; ou</span></p> <p class="CitationR"><span>b. que le potentiel en matières sèches de la culture végétale représente au moins 70 % des besoins en matières sèches des animaux de rente.</span></p> <p class="Citation"><span>La comparaison des marges brutes et des matières sèches doit être effectuée en fonction de valeurs standard. A défaut, on utilisera des critères de calcul comparables.</span></p> <p class="Citation"><span>Si le critère de la marge brute aboutit à un potentiel de développement interne plus élevé que le critère des matières sèches, il faudra, dans tous les cas, veiller à ce que la couverture de 50 % des besoins en matières sèches des animaux de rente soit assurée.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>c) Peu avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Tribunal fédéral avait refusé d'entrer en matière sur de nouvelles méthodes de définition du développement interne (fondées sur le taux d'auto-approvisionnement en matière sèches) en exposant que la portée de la nouvelle loi comportait des incertitudes et faisait l'objet de controverses (arrêts du 10 février 2000, 1A.96/2000 à 1A.100/1999). Depuis lors en revanche, le Tribunal fédéral a eu l'occasion d'exposer la portée de la nouvelle réglementation fédérale dans un arrêt 1A.86/2001 du 21 mai 2002, dont on citera textuellement divers passages ci-dessous:</span></p> <p class="CitationLisible"><span>"3.2 Le nouvel art. 16a al. 1, 1ère phrase LAT pose le principe selon lequel sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions ou installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice. Cette définition correspond à celle que la jurisprudence avait élaborée sur la base de l'ancien art. 16 LAT: seules les constructions dont la destination correspond à la vocation agricole du sol peuvent donner lieu à une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22 al. 2 let. a LAT; en d'autres termes, le sol doit être le facteur de production primaire et indispensable et les modes d'exploitation dans lesquels le sol ne joue pas un rôle essentiel ne sont pas agricoles (cf. ATF 125 II 278 consid. 3a p. 281 et les arrêts cités; voir aussi, Rudolf Muggli, Projet de loi du 20 mars 1998 modifiant la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Territoire &amp; Environnement 1998, n. 1 et 2 ad art. 16a LAT, p. 59/60). Ainsi, les constructions et installations pour l'élevage d'animaux de rente ne sont conformes à l'affectation de la zone agricole que si une part prépondérante des fourrages provient de la production propre à l'exploitation (ATF 117 Ib 270 consid. 3a p. 279, 502 consid. 4a p. 504, s'agissant d'une halle d'engraissement de volaille; ATF 117 Ib 379 consid. 2c p. 382; 115 Ib 295 consid. 2c p. 298, concernant des élevages de porcs; ATF 122 II 160 consid. 3c p. 163, s'agissant d'une entreprise agricole traditionnelle prenant quatre chevaux en pension, voir aussi Message relatif à la réforme de la politique agricole: Deuxième étape, FF 1996 IV 85). Tel n'est pas le cas d'une porcherie liée à une laiterie, qui fournit une partie des aliments sous la forme de petit-lait (ATF 118 Ib 17 consid. 2a p. 18), ou d'un élevage de porcs qui doit recourir à l'achat de plus de la moitié de la nourriture nécessaire à l'alimentation des animaux (arrêt du Tribunal fédéral 1A.265/1997 du 19 mars 1998, consid. 4b/bb, cité par Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2000, n. 1418, p. 243). La conformité d'un projet ou d'une installation à la zone agricole dépend ainsi d'une appréciation globale à long terme du système d'exploitation et des moyens mis en oeuvre pour sa réalisation (ATF 117 Ib 502 consid. 4a p. 504).</span></p> <p class="CitationLisible"><span>3.3 La novelle du 20 mars 1998 étend par ailleurs la définition de la conformité à l'affectation de la zone agricole: celle-ci est désormais admise non seulement pour les constructions et installations répondant à la définition de l'art. 16a al. 1, 1ère phrase LAT, mais également, aux termes de l'art. 16a al. 2 LAT, pour celles qui servent au développement interne d'une exploitation agricole ou d'une exploitation pratiquant l'horticulture productrice. Il y a « développement interne » lorsqu'un secteur de production non tributaire du sol - garde d'animaux de rente (art. 36 OAT), cultures maraîchères ou horticoles indépendantes du sol (art. 37 OAT) - est adjoint à une exploitation tributaire de façon prépondérante du sol afin que la viabilité de cette exploitation soit assurée (cf. Message du Conseil fédéral du 22 mai 1996 relatif à la dernière révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, FF 1996 III 489). Il apparaît ainsi que la loi fédérale définit aujourd'hui plus largement la conformité à la zone agricole car, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'art. 16a al. 2 LAT, la jurisprudence n'admettait les constructions ou les installations servant au développement interne qu'aux conditions restrictives de l'art. </span><span>24 LAT (Stephan H. Scheidegger, Neue Spielregeln für das Bauen ausserhalb der Bauzonen, DC 3/2000, p. 84; cf. ATF 118 Ib 17; 117 Ib 270 consid. </span><span>4a et b p. 281, 379 consid. 3a p. 383, 502 consid. 5a/cc p. 506). Sous l'empire de l'ancien droit, le Tribunal fédéral admettait que l'adjonction ou l'accroissement d'une production animale indépendante du sol puisse éventuellement être nécessaire aux besoins du développement interne de l'exploitation agricole concernée, et que l'implantation hors de la zone à bâtir des constructions ou installations servant à cette production soit alors imposée par la destination de celles-ci. Chaque cas devait être examiné d'après la nature et l'importance de la production agricole traditionnelle de l'exploitation, de la production indépendante du sol que l'on veut entreprendre ou développer, et des circonstances locales. Le revenu supplémentaire à attendre de la production indépendante du sol devait apparaître nécessaire pour assurer à long terme la survie de l'exploitation. Afin que le sol demeure le facteur de production globalement prépondérant, ce revenu supplémentaire ne devait pas excéder le quart ou, tout au plus, le tiers du revenu total de l'exploitation, cette proportion plus élevée étant admissible pour les plus petites exploitations. Enfin, l'emplacement prévu pour les installations devait être justifié par les besoins de la surveillance et de l'entretien des animaux (ATF 117 Ib 270 consid. 4b p. 281, 279 consid. 3 p. 383, 502 consid. 5a p. 505 et les références citées; voir aussi, arrêts du Tribunal fédéral 1A.147/1988 du 14 mars 1990, consid. 4b/bb, paru à la ZBl 92/1991 p. 174, et 1A.67/1999 du 30 novembre 1999, consid. 4b). En vertu de l'art. 36 al. 1 OAT, une construction ou installation destinée à l'élevage ou à la garde d'animaux de rente non tributaire du sol et qui n'est pas située dans une zone spécialement désignée à cet effet par le canton au sens de l'art. 16a al. 3 LAT ne peut être autorisée au titre de développement interne que s'il est prévisible que l'exploitation ne pourra subsister à long terme que grâce au revenu complémentaire ainsi obtenu. En d'autres termes, le développement interne doit être indispensable au maintien de l'exploitation; il doit également être apte à atteindre ce but. Cette aptitude ne pourra être reconnue s'il est prévisible que l'entreprise ne pourra subsister à long terme, même après avoir tiré parti de tout son potentiel de développement interne. Ces questions doivent être examinées en fonction de l'évolution des conditions-cadres de la politique agricole (Message du Conseil fédéral du 22 mai 1996 relatif à une révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, FF 1996 III 490, chiffre 112). Par ailleurs, l'art. 36 al. 1 OAT suppose que la marge brute du secteur de production indépendante du sol soit inférieure à celle de la production dépendante du sol (let. a) ou que le potentiel en matières sèches de la culture végétale représente au moins 70 % des besoins en matières sèches des animaux de rente (let. b). Dans les cas où le critère des marges brutes aboutit à un potentiel de développement interne plus élevé que le critère des matières sèches, il faut veiller à ce que les besoins en matières sèches soient couverts à raison de 50 % (art. 36 al. 3 OAT). La marge brute provenant du secteur de production agricole non tributaire du sol doit impérativement constituer moins de 50 % de la marge brute totale. Enfin, les installations allant au-delà du développement interne d'une exploitation agricole peuvent être déclarées conformes à la destination de la zone et autorisées, lorsqu'elles sont implantées dans une partie de la zone agricole que le canton aura désignée à cet effet moyennant une procédure de planification (art. 16a al. 3 LAT et 38 OAT)."</span></p> <p class="MsoNormal"><span>d) L'une des conditions d'admissibilité d'une installation en zone agricole est la viabilité de l'exploitation agricole. Il importe peu à cet égard de savoir si l'installation litigieuse est conforme à la zone agricole parce qu'elle serait nécessaire à l'exploitation agricole, au sens de l'art. 16a al. 1 LAT, ou parce qu'elle servirait au développement interne de l'exploitation selon l'art. 16a al. 2 LAT (arrêt 1A.86/2001 du 21 mai 2002 déjà cité, consid. 3.4):</span></p> <p class="CitationLisible"><span>"...dans l'un et l'autre cas, une autorisation de construire ne peut être délivrée en application de l'art. 22 al. 2 let. a LAT que s'il est prévisible que l'exploitation agricole pourra subsister à long terme.</span></p> <p class="CitationLisible"><span> Cette condition est donc indispensable pour admettre la compatibilité du projet avec la destination de la zone agricole, (...) que ce soit pour une installation conforme à la zone parce qu'elle est en relation avec une exploitation tributaire du sol (art. 34 al. 4 OAT) ou pour une installation conforme à la zone au titre de développement interne (art. 36 al. 1 OAT). La possibilité de construire de nouveaux bâtiments doit être réservée aux domaines agricoles dont le maintien semble assuré à long terme d'après le concept de gestion présenté; il convient en effet d'éviter que des autorisations de construire en zone agricole ne soient délivrées de manière inconsidérée et que les constructions et installations autorisées soient rapidement mises hors service, à la suite de l'abandon de l'exploitation agricole (FF 1996 III 503). La réalisation de cette condition doit faire l'objet d'un examen concret et précis dans chaque cas particulier, en tenant compte de la structure et de l'importance de l'exploitation ainsi que des circonstances locales (arrêt du Tribunal fédéral 1A.96/2000 du 10 février 2000, concernant un projet de porcherie dans la Broye fribourgeoise). Pour les projets de grande envergure, il peut se révéler judicieux d'exiger du requérant l'établissement d'un concept de gestion d'entreprise (Office fédéral du développement territorial, Nouveau droit de l'aménagement du territoire, Berne 2000, chiffre 2.3.1 ad art. 34 OAT, p. 31).</span></p> <p class="CitationLisible"><span>Sous l'empire de l'ancien droit, pour qu'une installation d'élevage d'animaux de rente non tributaire du sol puisse être autorisée au titre de développement interne, le revenu de l'exploitation ne devait pas dépasser le montant de 85'000 fr. par année, après l'accroissement des effectifs (cf. art. 13 al. 1 let. a de l'ordonnance sur la construction d'étables du 13 avril 1988, abrogée en 1994), ceci sans augmentation de la surface cultivée. Le Tribunal fédéral a ainsi admis une halle d'engraissement pour 5'500 poulets de chair qui permettait de porter de 52'000 fr. à 71'250 fr. le revenu annuel d'un domaine agricole de 10,5 hectares, comportant 18 bovins et une quarantaine de porcs (ATF 117 Ib 502). Il a également autorisé la réalisation d'une installation pour l'élevage et l'engraissement de 60 porcs, 10 truies et 8 verrats, qui impliquait une augmentation du revenu provenant de l'exploitation du lait de 60'000 fr. à 85'000 fr. (ATF 117 Ib 379). En revanche, il a refusé de délivrer l'autorisation nécessaire à l'implantation d'un élevage de volaille, car le revenu complémentaire résultant de cette activité, même limité à 30 % du revenu total de l'exploitation, n'était pas nécessaire à la survie à long terme de celle-ci, le requérant réalisant un revenu annuel provenant d'activités dépendantes du sol d'environ 160'000 fr. (arrêt 1A.67/1999 du 30 novembre 1999, consid. 4). Enfin, il a laissé ouverte la question de savoir si un revenu annuel de 122'600 fr., provenant déjà en partie d'une activité non tributaire du sol, était suffisant pour assurer à long terme la survie de l'exploitation (arrêt 1A.403/1996 du 6 août 1997, consid. 2)". </span></p> <p class="MsoNormal"><span> C'est à la lumière de cette jurisprudence, du moins en tant qu'elle concerne le droit actuellement en vigueur, qu'il conviendra d'examiner la présente cause. On relèvera en particulier que l'OAT ne se réfère plus, comme le faisait la jurisprudence du Tribunal fédéral, au revenu social, mais qu'elle utilise le critère de la marge brute, qui est la différence entre le rendement et les charges variables d'une branche de production, qui est censée couvrir les coûts fixes mais ne prend pas en compte les charges de structures (Nouveau droit de l'aménagement du territoire, Explications relatives à l'ordonnance sur l'aménagement du territoire et recommandations pour la mise en oeuvre, DETEC, Office fédéral du développement territorial, Berne février 2001, p. 34).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> On notera enfin que le Tribunal fédéral a confirmé qu</span>il y a lieu, pour déterminer la viabilité de l'exploitation, de s'en tenir à des critères objectifs, ceux-ci ne devant pas être schématiques, puisque c'est la situation concrète qui est déterminante (ATF 1A.29/2004 du 21 septembre 2004, dans la cause AC.2002.0032, qui rejette le critère d'une famille "standardisée" composée de deux parents et de trois enfants, préconisé par l'Office fédéral du développement territorial, mais qui ne trouve aucun fondement direct dans la loi).</p> <p class="MsoNormal"><span>5. S'agissant du développement interne, le recourant A._________ fait valoir que la décision du Service de l'aménagement du territoire ne s'exprime guère sur la question de savoir si le projet est indispensable pour la survie de l'exploitation selon l'art. 36 LAT (recte: art. 36 OAT).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>a) Il est exact que la décision finale rendue le 20 août 2002 par le Département des infrastructures, Service de l'aménagement du territoire, se contente de se référer à des documents établis par l'Office de crédit agricole pour affirmer que les deux exploitations agricoles ne peuvent subsister que grâce aux revenus complémentaires provenant de la halle d'engraissement projetée. C'est évidemment à tort que le Service de l'aménagement du territoire prétend s'affranchir de tout contrôle sur ce point en requérant une expertise (sa lettre du 12 juin 2003). La question de savoir si les opposants peuvent prétendre avoir accès aux données personnelles, notamment financières, des constructeurs doit certes être réservée mais elle ne se pose pas en l'espèce puisque le Tribunal a pu prendre note en cours d'instruction que les constructeurs ne s'opposaient pas à ce que le recourant A._________ (leur mandataire a expliqué que le A._________ est en quelque sorte une entité abstraite) prenne connaissance de ces données.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>b) En l'espèce, le tribunal a complété l'instruction en soumettant le dossier au Service de l'Agriculture. En effet, en vertu de l'art. 12 al. 2 LATC, introduit par la loi du 28 mai 2002 en vigueur depuis sa promulgation publiée le 16 août 2002, le Département cantonal de l'Economie donne son préavis sur les projets de construction et d’installation liés à des exploitations agricoles et situés hors de la zone à bâtir. Le législateur cantonal entendait précisément que ce département, par son Service de l’agriculture, se prononce sur la viabilité des exploitations agricoles, sur la nécessité des constructions projetées du point de vue de l’économie rurale et sur le « développement interne » d’une exploitation agricole (BGC avril-mai 2002, p. 350 et 354). Dans le cadre de cette compétence nouvelle, le Service de l'Agriculture s'est prononcé le 14 juillet 2003 et les parties ont pu se déterminer à leur tour sur son préavis.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>d) L'art. 34 al. 4 OAT prévoit, parmi les conditions générales auxquelles sont subordonnées les constructions et installations conformes à l'affectation de la zone agricole, qu'une autorisation ne sera délivrée que s’il est prévisible que l’exploitation pourra subsister à long terme. En outre, les art. 36 al. 1 OAT et 37 al. 1 lit. a OAT subordonnent l'admission des constructions et installations destinées au développement interne à la condition qu'il soit prévisible que l’exploitation ne pourra subsister à long terme que grâce au revenu complémentaire ainsi obtenu.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> aa) La viabilité à long terme d'une exploitation fait l'objet d'une définition qu'on retrouve dans un document élaboré par le Service de l'aménagement du territoire:</span></p> <p class="Citation"><span>"La viabilité à long terme d'une exploitation agricole est assurée lorsque l'excédent brut d'exploitation (EBE) ou l'excédent sur opérations courantes (ESO) permet, dans une prévision pluriannuelle de l'entreprise agricole (budget), de financer les annuités d'emprunt, les prélèvements privés et le solde des investissements nécessaires (autofinancement)".</span></p> <p class="Citation"><span>(brochure "En zone agricole: quelles constructions agricoles ?" éditée par le Conseil d'Etat et conçue par le Service de l'aménagement du territoire, Lausanne, mai 2003, http://www.dinf.vd.ch/target/body/services/sat/guide_constructions_agricoles.pdf).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> En l'espèce, le Service de l'Agriculture a établi un préavis sur la situation à vrai dire assez complexe qui résulte de la présence de deux exploitations différentes qui, comme il l'explique dans ses déterminations du 11 septembre 2003, collaborent dans le cadre d'une communauté d'élevage pour l'engraissement de bovins, la garde de génisses d'élevage et prévoient une collaboration supplémentaire (avec une clé de répartition 1/3 - 2/3) pour l'exploitation de la halle projetée. Les déterminations du Service de l'agriculture concluent en bref pour chacune des exploitations qu'un solde positif pourra être dégagé avec la halle projetée mais que sans ce projet, il faudrait compter avec une perte qui ne permettrait pas la survie de l'exploitation à long terme.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Après avoir envisagé de faire procéder à sa propre analyse, le recourant A._________ s'est contenté dans ses déterminations du 8 septembre 2003 de poser diverses questions manifestant sa difficulté à comprendre les données comptables figurant au dossier. Le tribunal ne saurait cependant mettre en doute les conclusions du Service de l'Agriculture sans que soient apportés des indices qu'elles seraient fondées sur des données erronées ou sur une erreur d'analyse. Il n'y a pas lieu non plus de mettre en doute par principe les chiffres émanant de l'Office de crédit agricole et de Prométerre, comme le recourant l'a laissé entendre en audience en affirmant qu'ils sont trop proches des agriculteurs. On observera d'ailleurs au passage que l'art. 12 al. 2 LATC déjà cité prévoit que le Service de l'agriculture peut confier tout ou partie de l’examen nécessaire à l’élaboration de son préavis à un professionnel qualifié et que Prométerre est précisément le professionnel qualifié que le Grand Conseil, sur la base des informations fournies par le Conseil d'Etat, a envisagé lors de ses débats (BGC avril-mai 2002, p. 395 -rapport de la commission - et p. 410 et 763). L'Office de crédit agricole a d'ailleurs un intérêt propre, en tant que dispensateur de crédit, à s'assurer de la capacité de son débiteur à rembourser le prêt accordé.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> On retiendra donc qu'une autorisation peut être délivrée car il est prévisible que l’exploitation pourra subsister à long terme, comme l'exige l'art. 34 al. 4 OAT. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> bb) S'agissant de la nécessité du développement interne pour que l'exploitation des recourants puisse subsister, elle n'est finalement pas contestée par le recourant A._________.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>6. N'est pas contestée non plus la réalisation des conditions auxquelles l'art. 36 OAT subordonne le développement interne dans le domaine de la garde d’animaux de rente (marge brute complémentaire liée à la production de poulets et proportion de matières sèches).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>7. Invoquant le principe de la séparation entre les zones constructibles et les zones inconstructibles, le recourant A._________ fait valoir que le projet, à caractère industriel, ne peut être prévu en pleine zone agricole, loin de l'exploitation de l'agriculteur et qu'il contribuera au mitage du paysage par un éparpillement des constructions banalisant les paysages ruraux.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Il s'agit là de savoir si, comme le prévoit l'art. 34 al. 4 lit. b OAT, aucun intérêt prépondérant ne s’oppose à l’implantation de la construction ou de l’installation à l’endroit prévu. Il n'y a en revanche pas de règle expresse du droit fédéral, notamment dans la LAT, qui imposerait que les bâtiments destinés au développement interne soient implantés à côté des autres bâtiments de l'exploitation agricole. Certes, le Conseil d'Etat, dans le règlement d'application de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions, a ajouté aux exigences du droit fédéral une règle spécifique dont la teneur est la suivante (art. 83 al. 3 RATC):</span></p> <p class="Citation"><span>"Les différents bâtiments d'exploitation d'une entreprise agricole ou assimilée, y compris l'habitation de l'exploitant, doivent être regroupés et former un ensemble architectural. Des dérogations peuvent être accordées par le département si les impératifs de l'exploitation le justifient."</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Selon le Tribunal fédéral, cette exigence de regroupement des bâtiments ne fait pas expressément partie des conditions posées à l'art. 16a LAT pour admettre la conformité d'une construction à l'affectation de la zone agricole; la nécessité de ne pas disperser les constructions en zone agricole, et de regrouper autant que possible les bâtiments d'une même exploitation, découle certes de l'art. 16 LAT, et en particulier de l'exigence de maintenir des surfaces libres d'une certaine étendue (art. 16 al. 2 LAT), mais cette question est sans rapport avec celle du respect proprement dit de l'affectation de la zone agricole (ATF 1A.22/2003 du 13 mai 2003, cause cantonale AC 2002/0020). Il est vrai cependant que l'Office fédéral du développement territorial considère aussi que <i>"en général, les bâtiments servant au développement interne devront se situer à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation existants"</i> (Explications relatives à l'ordonnance sur l'aménagement du territoire et recommandations pour la mise en oeuvre, déjà cité, p. 31). Quoi qu'il en soit, l'expression "en général" montre, comme la possibilité de dérogations réservées par l'art. 83 al. 3 RATC, que les circonstances peuvent imposer qu'on s'écarte de cette exigence.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Pour le surplus, les griefs formulés par le recourant ne se rapportent pas à la situation particulière du projet des intimés D._______ et E._______ car ils reprennent mot pour mot les termes des recours déposés dans les dossiers AC.2002.0023 et AC.220.0032. L'inspection locale effectuée par le tribunal a permis de constater que le projet ne se trouve pas en plein champ mais à proximité d'une forêt qui forme un arrière plan qui peut en diminuer l'impact. La halle projetée sera certes parallèle à un coteau et elle sera de ce fait visible d'en bas mais le Service de l'aménagement du territoire a posé dans la décision finale du 20 août 2002 des exigences en matière d'intégration paysagère comportant la création d'un verger haute-tige. Finalement, compte tenu de ces exigences paysagères et du fait qu'on ne se trouve pas dans un paysage particulièrement sensible, on ne saurait considérer que le département intimé aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en admettant qu'aucun intérêt prépondérant ne s’opposait à l’implantation de la halle litigieuse à l’endroit prévu.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>8. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté aux frais de A.________et B.________, qui doivent des dépens aux constructeurs (conformément au dispositif notifié aux parties, qu'il n'est plus possible de modifier quant bien même l'arrêt du Tribunal fédéral 1A.29/2004 rendu le 21 septembre 2004 dans la cause AC.2002.0032 retient au contraire que les parties qui sont représentés par une assurance de protection juridique n'ont pas droit à des dépens si l'assurance de protection juridique n'a elle-même pas recouru aux services d'un avocat, ce qui concorde avec de nombreux arrêts du tribunal de céans mais paraît contraire à d'autres arrêts, ATF 117 Ia 295, ATF 122 V 278). Le montant de l'émolument et des dépens sera toutefois réduit, par rapport à l'émolument ordinaire de 2'500 fr. prévu pour les affaires de la chambre de l'aménagement et des constructions (art. 4 du règlement du 24 juin 1998 sur les émoluments et les frais du Tribunal administratif) pour tenir compte du fait que le sort du recours a en grande partie été déterminé par des éléments qui manquaient au dossier au moment de la décision attaquée.</span></p> <p class="XArrt-Considrant"><span>Par ces motifs<br/> le Tribunal administratif<br/> arrête:</span></p> <p class="Retraitdispositif"><span>I. Le recours est rejeté.</span></p> <p class="Retraitdispositif"><span>II. La décision rendue le 5 septembre 2002 par la Municipalité de C.________, ainsi que la décision finale sur étude d'impact rendue le 20 août 2002 par le Département des infrastructures, sont maintenues.</span></p> <p class="Retraitdispositif"><span>III. Un émolument de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge de A.________et B.________, solidairement entre eux.</span></p> <p class="Retraitdispositif"><span>IV. La somme de 1'500 (mille cinq cents) francs est allouée à D._______et E._______, solidairement entre eux, à titre de dépens à la charge de A.________et B.________, solidairement entre eux.</span></p> <p class="Retraitdispositif"><span>V. La somme de 1'000 (mille) francs est allouée à la Commune de C._______à titre de dépens à la charge de A.________et B.________, solidairement entre eux.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Lausanne, le 21 janvier 2005</span></p> <p class="Xprsetgreffier"><span> Le président: <br/> </span></p> <p class="Xprsetgreffier"><span> </span></p> <p class="Voiederecours"><span>Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint</span></p> <p class="Voiederecours"><span>Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)</span></p> </div></body></html>