<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">[AZA 7] </div> <div class="para">I 579/01 Mh </div> <div class="para"> </div> <div class="para">IIe Chambre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. </div> <div class="para">Greffier : M. Métral </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 10 décembre 2001 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">dans la cause </div> <div class="para">Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para">A.________, intimée, représentée par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés (FSIH), place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">et </div> <div class="para">Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant en fait et en droit : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que A.________ travaillait en qualité d'aide-maraîchère lorsqu'elle dut cesser d'exercer cette activité en raison de troubles statiques et dégénératifs de la colonne vertébrale, ainsi que d'une polyinsertionite; </div> <div class="para">qu'elle déposa une demande de prestations de l'assurance-invalidité, qui fut rejetée le 30 juin 2000 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'office AI); </div> <div class="para">que ce dernier considéra que la prénommée ne pouvait plus exercer son ancienne profession en raison de ses atteintes à la santé, mais qu'au regard de sa capacité de travail résiduelle dans une profession adaptée, d'une part, et dans ses activités ménagères, d'autre part, elle présentait un taux d'invalidité de 26,50 % n'ouvrant pas droit à une rente; </div> <div class="para">que par jugement du 30 juillet 2001, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a admis le recours déposé par l'assurée contre cette décision, qu'il a réformée "en ce sens que la recourante [avait] droit à l'aide au placement, au titre de mesure de réadaptation"; </div> <div class="para">qu'à la suite d'une demande d'interprétation de ce jugement, il a précisé que le dispositif devait être compris comme suit : </div> <div class="para">"I. Le recours est admis. </div> <div class="para">II. La décision attaquée est annulée. </div> <div class="para">III. Le dossier de la recourante est retourné à l'intimé afin qu'il mette en oeuvre des mesures de réadaptation sous la forme d'une aide au </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">placement. </div> <div class="para">IV. [...]"; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que l'office AI interjette un recours de droit administratif contre le jugement cantonal; </div> <div class="para">qu'au terme de son mémoire de réponse, l'intimée conclut, sous suite de frais et dépens, principalement à ce que le recours soit déclaré irrecevable, subsidiairement à ce qu'il soit rejeté; </div> <div class="para">que l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé; </div> <div class="para">que selon l'<span class="artref">art. 108 al. 2 OJ</span> (en relation avec l'<span class="artref">art. 132 OJ</span>), le recours de droit administratif doit indiquer notamment les conclusions et les motifs du recourant; </div> <div class="para">que cette exigence a pour but de fixer le juge sur la nature et l'objet du litige; </div> <div class="para">que la jurisprudence admet que les conclusions et les motifs résultent implicitement du mémoire de recours (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=24&amp;from_date=02.12.2001&amp;to_date=21.12.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F123-V-335%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page336">ATF 123 V 336</a> consid. 1a et les références); </div> <div class="para">qu'en l'espèce, toute l'argumentation du recourant porte sur le point de savoir si l'assurée peut ou non bénéficier du service de placement de l'assurance-invalidité; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">qu'on peut en déduire que le litige porte sur le droit de l'assurée à une telle mesure d'ordre professionnel, si bien que le recours est recevable; </div> <div class="para">que selon l'<span class="artref">art. 18 al. 1 LAI</span>, un emploi approprié sera autant que possible offert aux assurés qui sont susceptibles d'être réadaptés; </div> <div class="para">que l'invalidité ouvrant droit au service de placement consiste dans le fait que les difficultés éprouvées par l'assuré pour trouver un travail approprié sont dues à son état de santé (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=24&amp;from_date=02.12.2001&amp;to_date=21.12.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F116-V-80%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page80">ATF 116 V 80</a> sv. consid. 6a; VSI 2000 72 consid. 1a); </div> <div class="para">que la loi ne dit pas à partir de quel degré d'invalidité l'assuré peut prétendre des mesures d'ordre professionnel; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que conformément au principe de proportionnalité, et dès lors que le service de placement n'est pas une mesure de réadaptation particulièrement onéreuse, il suffit qu'en raison de son invalidité, l'assuré rencontre des difficultés, même minimes, dans la recherche d'un emploi, pour qu'il puisse prétendre en bénéficier (arrêts cités); </div> <div class="para">que d'après le recourant, A.________ est apte à travailler à 50 % dans toute activité ne nécessitant pas le port de lourdes charges ou la station debout prolongée, de sorte qu'elle est en mesure de trouver seule un emploi adapté à son état de santé; </div> <div class="para">qu'il ressort toutefois de la plupart des rapports médicaux figurant au dossier que l'assurée souffre non seulement d'atteintes à sa santé physique, mais également de troubles d'ordre psychique, en particulier d'un état dépressif, voire de troubles somatoformes douloureux (cf. </div> <div class="para">en particulier le rapport du 19 novembre 1996 du docteur B.________, les rapports des 8 septembre et 4 décembre 1997 du docteur C.________ ainsi que les rapports des 13 février et 3 juillet 1998 du docteur D.________); </div> <div class="para">que si l'on ignore la portée exacte des atteintes à la santé psychique de l'intimée sur sa capacité de travail, elles sont manifestement de nature, associées aux lésions organiques constatées, à l'entraver dans ses recherches d'emploi; </div> <div class="para">que le docteur D.________ a du reste expressément précisé dans son rapport du 3 juillet 1998 qu'une aide était nécessaire pour permettre à l'assurée de retrouver un emploi; </div> <div class="para">que, partant, l'intimée a droit au service de placement de l'assurance-invalidité; </div> <div class="para">que l'intimée, qui obtient gain de cause, était assistée par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, de sorte qu'elle peut prétendre une indemnité de dépens (<span class="artref">art. 159 OJ</span>), </div> <div class="para"> </div> <div class="para">par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para"> </div> <div class="para">prononce : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">I. Le recours est rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">II. L'Office AI pour le canton de Vaud versera à l'intimée une somme de 1000 fr. (taxe à la valeur ajoutée comprise) à titre de dépens pour la procédure fédérale. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lucerne, le 10 décembre 2001 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom du </div> <div class="para">Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para">Le Président de la IIe Chambre : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Greffier : </div> </div></body></html>