<h2>SubmittedText<h2><p>Aux termes de l'article 8 de la loi sur les cartels, le Conseil fédéral peut autoriser un accord sur les prix "si, à titre exceptionnel, (il est nécessaire) à la sauvegarde d'intérêts publics prépondérants".</p><p>J'invite le Conseil fédéral à faire usage de ce droit et, dans son examen de la question du prix unique du livre, à ne pas tenir compte uniquement de la dimension de l'offre et de la demande, mais également du rôle social et culturel que joue le livre.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La procédure relative à l'admissibilité du prix fixe du livre est soumise en ce moment au Tribunal fédéral. Le Conseil fédéral n'a pas encore été saisi de la question. L'Association suisse des libraires et éditeurs a le droit, conformément à l'article 8 de la loi sur les cartels, de demander une autorisation exceptionnelle fondée sur des intérêts publics prépondérants. Si l'association usait de ce droit, il incomberait au Conseil fédéral de juger s'il existe, en la matière, un intérêt public prépondérant. La place globale du livre dans la société, aussi bien que sa signification culturelle, seraient alors prises en compte.</p>  Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.