#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 14 mai 1991, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, et de violation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 16 avril 1991 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll F34398 167Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 16 mai 1991, à 8 h. 30, à Payerne, L'Abbatiale, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, pour d'insoumission intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pour de refus de servir, et pour de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 19 avril 1991 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Claude Moeckli Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 30 mai 1991, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 15 avril 1991 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Claude Moeckli F34398 168Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 17 mai 1991, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'absence injustifiée, d'inobservation de prescriptions de ser- vice, de violation de l'article 31, chiffres 1 et 2, LCR, de dommages à la propriété. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 19 avril 1991 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Martin Biéler Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 4 juin 1991, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 17 avril 1991 Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Roland Châtelain F34398 169Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 6 juin 1991, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 17 avril 1991 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean-Marc Schwenter Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 30 mai 1991, à 9 h. 45, à Villeneuve VD, Maison-dé-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur les révocations de sursis accordés les 11 novembre 1987 et 27 mars 1990. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 22 avril 1991 Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Raymond Fluckiger F34398 170Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 30 mai 1991, à 8 h. 15, à Villeneuve VD, Maison-de-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 22 avril 1991 Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Raymond Fluckiger F34398 171Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1991 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 30.04.1991 Date Data Seite 167-171 Page Pagina Ref. No 10 106 546 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.