<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 17 juin 1995, la Fondation de famille P. (ci-après, la</p> <p class="MsoPlainText">Fondation) a conclu avec D. SA et/ou Y. P., tous deux représentés par Y.</p> <p class="MsoPlainText">P., une convention à teneur de laquelle notamment ces derniers</p> <p class="MsoPlainText">s'engageaient "à rembourser le trop perçu soit 46'000 francs d'ici le 31</p> <p class="MsoPlainText">octobre (mention biffée et remplacée par "juillet") 1995" (art.3 de ladite</p> <p class="MsoPlainText">convention). N'ayant pas reçu paiement de ce montant par l'un ou l'autre</p> <p class="MsoPlainText">de ses cocontractants, la Fondation a engagé des poursuites à l'encontre</p> <p class="MsoPlainText">de Y. P., lequel a formé opposition totale au commandement de payer 81'684</p> <p class="MsoPlainText">qui lui a été notifié le 19 janvier 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 14 mai 1996, la Fondation a saisi le président du Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">civil du district de Neuchâtel d'une requête de mainlevée d'opposition.</p> <p class="MsoPlainText">Elle déposait à l'appui de sa requête en original la convention passée le</p> <p class="MsoPlainText">17 juin 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par lettre du 23 juin 1996, Y. P. concluait toutefois au rejet</p> <p class="MsoPlainText">de cette requête, contestant le bien-fondé de la poursuite engagée. Il</p> <p class="MsoPlainText">estimait en substance qu'il n'était nullement le débiteur de la Fondation</p> <p class="MsoPlainText">et que son nom ne figurait en fait sur la convention litigieuse qu'en sa</p> <p class="MsoPlainText">qualité d'administrateur de la société D. SA, seule personne à laquelle la</p> <p class="MsoPlainText">Fondation pouvait s'adresser. Il invoquait en tout état de cause la</p> <p class="MsoPlainText">compensation de la créance litigieuse avec sa propre créance en</p> <p class="MsoPlainText">dédommagement contre la Fondation. Y. P. déposait à ce titre une facture</p> <p class="MsoPlainText">datée du 3 juin 1996, laquelle se référait à divers décomptes, qui</p> <p class="MsoPlainText">n'étaient cependant pas versés au dossier. Il mentionnait dans cette</p> <p class="MsoPlainText">facture en revanche expressément le montant de la dette de 46'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">dû en vertu de l'article 3 de la convention du 17.5.l995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par décision du 2 juillet 1996, dont est recours, le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée par Y. P.</p> <p class="MsoPlainText">au commandement de payer 81'684, à concurrence de 46'000 francs plus</p> <p class="MsoPlainText">intérêts à 5 % dès le 1er janvier 1996, et a mis les frais de justice,</p> <p class="MsoPlainText">arrêtés à 240 francs, à la charge du poursuivi. Il a estimé en bref que la</p> <p class="MsoPlainText">convention du 17 juin 1995 valait reconnaissance de dette de la société D.</p> <p class="MsoPlainText">SA et de Y. P. conjointement ou alternativement. La facture que ce dernier</p> <p class="MsoPlainText">avait établie le 3 juin 1996 confirmait d'ailleurs l'existence de la</p> <p class="MsoPlainText">titularité de la dette à son égard. S'agissant de la compensation, le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge l'a écartée, faute pour Y. P. d'avoir rendu vraisemblable</p> <p class="MsoPlainText">tant le principe que le montant de sa créance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Y. P. recourt contre cette décision, en invoquant une fausse</p> <p class="MsoPlainText">application du droit matériel. Il estime que les preuves administrées ne</p> <p class="MsoPlainText">permettaient pas au premier juge de retenir l'existence d'un lien de</p> <p class="MsoPlainText">codébiteurs solidaires entre D. SA et lui-même.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le président du Tribunal civil du district de Boudry conclut au</p> <p class="MsoPlainText">rejet du recours, sans formuler d'observations. Quant à l'intimée, elle</p> <p class="MsoPlainText">conclut également à son rejet, sous suite de frais et dépens pour les deux</p> <p class="MsoPlainText">instances. Elle considère que le rapport de solidarité passive existant</p> <p class="MsoPlainText">entre D. SA et le recourant découle du texte de la convention du 17 juin</p> <p class="MsoPlainText">1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est</p> <p class="MsoPlainText">recevable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Aux termes de l'article 82 LP, le créancier dont la poursuite se</p> <p class="MsoPlainText">fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou</p> <p class="MsoPlainText">sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition</p> <p class="MsoPlainText">formée par le poursuivi. Est qualifiée de reconnaissance de dette au sens</p> <p class="MsoPlainText">de cette disposition la déclaration écrite et signée du débiteur poursuivi</p> <p class="MsoPlainText">(ou de son représentant), par laquelle ce dernier reconnaît devoir au</p> <p class="MsoPlainText">créancier poursuivant une somme d'argent déterminée ou déterminable et</p> <p class="MsoPlainText">exigible au moment de la réquisition de poursuite (Gilliéron, Poursuite</p> <p class="MsoPlainText">pour dettes, faillite et concordat, Lausanne, 1993, p.151 et la jurispru-</p> <p class="MsoPlainText">dence citée). Lorsque cet engagement émane de plusieurs débiteurs, qui</p> <p class="MsoPlainText">déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit</p> <p class="MsoPlainText">tenu pour le tout (solidarité dite passive), le créancier poursuivant</p> <p class="MsoPlainText">pourra indifféremment exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un</p> <p class="MsoPlainText">d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (art.143 et 144</p> <p class="MsoPlainText">CO). La solidarité ainsi définie, laquelle ne se présume que dans quelques</p> <p class="MsoPlainText">rares situations (art.308, 403, 478 CO), naît de la manifestation de</p> <p class="MsoPlainText">volonté des débiteurs. Cette manifestation peut résulter du fait que les</p> <p class="MsoPlainText">parties à une convention ont expressément utilisé le terme de "solidaire"</p> <p class="MsoPlainText">ou une forme équivalente. Elle peut aussi être faite tacitement</p> <p class="MsoPlainText">(Gauch/Schluep/Tercier, La partie générale du code des obligations, p.207,</p> <p class="MsoPlainText">no 2394 et suivants et la jurisprudence citée. Guggenheim, Le droit suisse</p> <p class="MsoPlainText">des contrats, vol.II, p.308 et la doctrine citée).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. En l'espèce, il ressort clairement du texte de la convention du</p> <p class="MsoPlainText">17 juin 1995 que, même si le mot "solidaire" n'a pas été employé, tant la</p> <p class="MsoPlainText">société D. SA que le recourant se sont engagés tous les deux et</p> <p class="MsoPlainText">solidairement à rembourser à la Fondation un montant de 46'000 francs, au</p> <p class="MsoPlainText">plus tard le 31 octobre 1995. En effet, l'utilisation des deux conjonc-</p> <p class="MsoPlainText">tions "et/ou" permet de déduire sans autre que la volonté des parties</p> <p class="MsoPlainText">était de prévoir qu'aussi bien le recourant personnellement que la société</p> <p class="MsoPlainText">D. SA étaient débiteurs de la poursuivante ("et") et que chacun d'eux</p> <p class="MsoPlainText">était engagé vis-à-vis d'elle pour l'intégralité de sa créance ("ou").</p> <p class="MsoPlainText">C'est donc de façon pertinente et dépourvue de tout arbitraire que le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge a retenu que le recourant était débiteur (solidaire) de la</p> <p class="MsoPlainText">créance en poursuite. Le recourant, qui soutient le contraire, frôle</p> <p class="MsoPlainText">d'ailleurs la témérité, ce d'autant plus qu'il admet expressément dans sa</p> <p class="MsoPlainText">facture du 3 juin 1996 devoir un montant de 46'000 francs à la Fondation</p> <p class="MsoPlainText">en vertu de l'article 3 de la convention litigieuse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. On notera enfin que c'est à juste titre que le premier juge n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas retenu en l'espèce la compensation invoquée par le recourant en pre-</p> <p class="MsoPlainText">mière instance. En effet, le poursuivi n'a pas rendu à l'aide de documents</p> <p class="MsoPlainText">sa créance vraisemblable tant dans son principe que dans sa quotité (RJN</p> <p class="MsoPlainText">1986, p.305).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé, et doit en</p> <p class="MsoPlainText">conséquence être rejeté, ce qui entraîne la condamnation du recourant aux</p> <p class="MsoPlainText">frais et dépens de la procédure du recours. En revanche, il n'y a pas lieu</p> <p class="MsoPlainText">d'allouer des dépens pour la procédure de première instance à l'intimée,</p> <p class="MsoPlainText">qui n'en avait pas sollicité dans sa requête de mainlevée (art.69 du</p> <p class="MsoPlainText">tarif LP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne Y. P. aux frais de cassation qu'il a avancés par 310 francs</p> <p class="MsoPlainText"> ainsi qu'à une indemnité de dépens de 200 francs en faveur de</p> <p class="MsoPlainText"> l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 20 septembre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>