<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est-il prêt à modifier l'Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED) pour exiger la destruction des dioxines et leur interdiction de mise en décharge quel que soit leur concentration ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Suisse a ratifié la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention&nbsp;POP&nbsp;; RS&nbsp;0.814.03). En vertu de celle-ci, elle doit prendre des mesures propres à réduire ou à éliminer les rejets de polluants organiques persistants provenant de déchets. La convention contient des dispositions relatives aux PCDD et PCDF (dioxines et furanes, ci-après abrégé par «&nbsp;dioxines&nbsp;»).</p><p>Les dispositions de l’ordonnance sur les déchets (RS&nbsp;814.600) relatives aux teneurs totales en dioxines admises pour le stockage définitif de déchets dans des décharges de types&nbsp;D et E en Suisse ont été modifiées en 2022&nbsp;; la valeur limite a été temporairement élevée à 3&nbsp;µg par kg de déchets. Elle sera ramenée à 1&nbsp;µg par kg de déchets dès 2027. Cette modification de la valeur limite s’appuie sur une analyse scientifique des risques. La valeur limite en vigueur dans l’Union européenne est nettement supérieure à celle qui s’applique en Suisse.</p><p>Pour l’heure en Suisse, aucun procédé technique de réduction des dioxines dans les résidus d'incinération n’est appliqué de manière généralisée et considéré comme l’état actuel de la technique. Il est vrai que des tests à grande échelle ont été réalisés et qu'il existe des installations industrielles, voire semi-industrielles (p.&nbsp;ex. l’usine d’incinération des ordures ménagères [UIOM] Forsthaus, à Berne). Il apparaît toutefois qu’à long terme, certains composés chimiques s’accumulent dans les installations, rendant l’exploitation de ces dernières difficile, voire impossible. À ce stade, il est nécessaire de poursuivre les développements et de procéder à des investissements supplémentaires. La valeur limite de 3&nbsp;µg mentionnée ci-dessus tient compte de ce fait.</p><p>Afin d’identifier les possibilités techniques de réduction des dioxines, l’Office fédéral de l’environnement a comparé quatre méthodes de traitement des cendres volantes issues d’UIOM. Ces procédés parviennent à abaisser les teneurs en dioxines de 30 à 99&nbsp;%. Le procédé «&nbsp;ReFire&nbsp;», actuellement privilégié par les UIOM, permet une réduction d’environ 95&nbsp;%. Pour que ce procédé puisse fonctionner à l’échelle industrielle, plusieurs adaptations et optimisations restent nécessaires (cf. fiches d’information «&nbsp;Projektarbeit zur Reduktion des Dioxingehaltes in KVA-Flugaschen&nbsp;», en allemand seulement, et «&nbsp;Destruction thermique des dioxines et des furanes présents dans les cendres volantes issues d’UIOM traitées par lavage acide [ReFire]&nbsp;», qui peuvent être consultées sous&nbsp;: www.bafu.admin.ch &gt; Thèmes &gt; Déchets &gt; Informations pour les spécialistes &gt; Procédés d’élimination &gt; Documents).</p>