{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2006-02-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-13731-2004_2006-02-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861942?doc=", "Checksum": "1bdfacd29cc3c7592e29434bc35c62f4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-13731-2004_2006-02-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2006/0000/CAPH_000050_2006_C_13731_2004.pdf", "Checksum": "2b6508cb61925d86b04a16d333c9680a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/13731/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 27.02.2006 C/13731/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; SECR\u00c9TAIRE(FONCTION); BANQUE; HARC\u00c8LEMENT PSYCHOLOGIQUE; FARDEAU DE LA PREUVE; TORT MORAL; R\u00c9SILIATION ABUSIVE; CONG\u00c9 DE REPR\u00c9SAILLES ; INDEMNIT\u00c9(EN G\u00c9N\u00c9RAL) | T est engag\u00e9e par E en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire. Des dissensions apparaissent rapidement avec son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, qui se plaint notamment de son caract\u00e8re difficile dans le cadre des \u00e9valuations. Ils finissent par ne plus s'adresser la parole. T est licenci\u00e9e. Elle se plaint de mobbing, r\u00e9clame un tort moral, une somme pour atteinte \u00e0 son avenir \u00e9conomique, ainsi qu'une indemnit\u00e9 pour licenciement abusif. T n'a pas prouv\u00e9 avoir fait l'objet d'un mobbing. Par ailleurs, elle n'apporte aucune justification \u00e0 ses r\u00e9clamations en paiement de tort moral et d'un montant pour atteinte \u00e0 son avenir \u00e9conomique. Elle est d\u00e9bout\u00e9e de ces chefs de conclusions. S'agissant du licenciement, T a r\u00e9clam\u00e9 une m\u00e9diation \u00e0 l'ombudsman de E, laquelle n'a d\u00e9bouch\u00e9 sur aucune solution. T a r\u00e9clam\u00e9 un poste dans un autre d\u00e9partement, demande rest\u00e9e sans r\u00e9ponse. Elle s'est plainte \u00e0 un membre du comit\u00e9 ex\u00e9cutif d'E avec pour seul r\u00e9sultat la r\u00e9ception de sa lettre de licenciement six jours plus tard. E n'a ouvert aucune proc\u00e9dure afin d'examiner si les griefs de T \u00e9taient fond\u00e9s. Dans ces circonstances, peu importe qu'ils l'eussent \u00e9t\u00e9, T pouvait de bonne foi penser qu'ils l'\u00e9taient. Sa r\u00e9clamation n'\u00e9tait pas chicani\u00e8re, ni t\u00e9m\u00e9raire et son licenciement s'av\u00e8re abusif. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, une indemnit\u00e9 d'un mois de salaire lui est octroy\u00e9e. | CO.49; CO.328; CO.336.al.1.let.a; CO.336.al.1.let.c"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:02:12", "Checksum": "f9c0dfa0ac52d09bcb966fe668db7b8e"}