<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para"> </div> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">5C.51/2004 /frs </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 28 mai 2004 </div> <div class="para">IIe Cour civile </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">M. et Mmes les Juges Raselli, Escher et Hohl. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Greffière: Mme Michellod Bonard. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">A.________, </div> <div class="para">demandeur et recourant, représenté par Me François Membrez, avocat, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">B.________, </div> <div class="para">défenderesse et intimée, représentée par Me Olivier Weber-Caflisch, avocat, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">cédules hypothécaires, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 janvier 2004. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Faits: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A. </div> <div class="para">A.a Jusqu'au 7 avril 1988, A.________ était actionnaire unique de la SI C.________, société anonyme propriétaire de deux parcelles (n. 1924 + 1925) sises à Genève. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le 2 mars 1984 ont été inscrites au Registre foncier cinq cédules hypothécaires au porteur de 100'000 fr. chacune, grevant les parcelles n. 1924 et 1925 en troisième rang et en concours entre elles. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La gérance de l'immeuble construit sur ces parcelles a été confiée à D.________. A une date indéterminée, cette société a accordé à la SI C.________ un prêt de 500'000 fr., garanti par les cinq cédules hypothécaires susmentionnées. Le 15 décembre 1986, A.________ a dénoncé ce prêt pour le 30 juin 1987. </div> <div class="para">A.b E.________ est devenu administrateur unique avec signature individuelle de la SI C.________ le 2 avril 1987. Il était à l'époque le seul associé indéfiniment responsable de la régie B.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">B.________ a versé à D.________, valeur 2 juillet 1987, les montants de 500'000 fr. en capital et de 16'875 fr. en intérêts, la pièce bancaire indiquant comme motif de paiement "SI C.________"; à la même date, elle a inscrit le montant de 500'000 fr. dans ses livres au débit du compte "SI C.________ Prêt". B.________ a repris la gérance de l'immeuble de la SI C.________ dès le 1er juillet 1987. Le 12 août 1987, D.________ a remis les cinq cédules hypothécaires à B.________. </div> <div class="para">A.c Par acte authentique du 22 septembre 1987, A.________ et E.________, ce dernier agissant en qualité de mandataire au nom et pour le compte de la SI C.________, ont déclaré éteindre par novation la dette résultant des cédules hypothécaires. Ces cédules ont été remplacées par cinq nouveaux titres de même nature et de même montant grevant en troisième rang en concours entre eux l'immeuble de la SI C.________. A.________ reconnaissait en devoir les montants. L'acte du 22 septembre 1987 prévoyait également que B.________ serait inscrite au Registre foncier en qualité de fondée de pouvoirs des cédules hypothécaires. </div> <div class="para">L'inscription de la novation des cédules et de B.________ comme fondée de pouvoir au Registre foncier est intervenue le 2 octobre 1987. Les cinq titres ont alors été remis en nantissement auprès d'une banque par la régie B.________ afin de garantir l'augmentation, à hauteur de 500'000 fr., d'une ligne de crédit qui lui avait été accordée. </div> <div class="para">A.d Le 7 avril 1988, A.________ a cédé le capital-actions de la SI C.________ à F.________ pour la somme de 10'000'000 fr. Il était prévu que le cessionnaire s'acquitterait du prix de vente notamment par la reprise à sa charge des cinq cédules hypothécaires constituées par l'acte de novation du 22 septembre 1987. La convention précisait que les cédules étaient nanties en garantie d'un crédit accordé à A.________ par un établissement bancaire et que ce crédit serait repris par le cessionnaire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le 25 avril 1988, F.________ a donné ordre à son notaire de procéder au versement de 500'000 fr. à B.________ en remboursement du prêt hypothécaire garanti par les cédules. Le 26 avril 1988, le notaire a fait parvenir un chèque de 500'000 fr. à B.________. Celle-ci a alors soldé le compte "SI C.________ Prêt" ouvert dans ses livres, le 29 avril 1988. Le même jour, le notaire a reçu les cinq cédules hypothécaires de la part de l'établissement bancaire auprès duquel elles étaient nanties et les a transmises à F.________ le 19 septembre 1988. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">B. </div> <div class="para">Plusieurs années après, le 9 juillet 2001, ayant appris que F.________ avait payé 500'000 fr. à B.________, A.________ a mis en demeure cette dernière de lui reverser ce montant avec intérêts. Il estimait être le seul titulaire des créances incorporées dans les cédules hypothécaires grevant l'immeuble de la SI C.________, puisque ces titres n'avaient jamais été cédés, ni en pleine propriété ni en nantissement. B.________ ne les avaient reçus qu'en qualité de fondée de pouvoirs au sens de l'<span class="artref">art. 860 CC</span> et devait par conséquent lui restituer tout montant encaissé en exécution du mandat qui lui avait été conféré. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le 31 août 2001, A.________ a ouvert action contre B.________, concluant à la condamnation de celle-ci à lui payer 500'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mai 1988 et au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition qu'elle avait formée au commandement de payer qu'il lui avait fait notifier. </div> <div class="para">La défenderesse s'est opposée à la demande, exposant avoir consenti un prêt à A.________, garanti par le nantissement des cinq cédules constituées le 22 septembre 1987. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">C. </div> <div class="para">Par jugement du 10 avril 2003, le Tribunal de première instance du canton de Genève a rejeté la demande. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Statuant le 16 janvier 2004, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé ce jugement. Elle a considéré qu'en remboursant D.________ le 2 juillet 1987, B.________ avait repris le prêt hypothécaire accordé par cette dernière à la SI C.________. B.________ était ensuite devenue créancière de A.________ lui-même, puisque celui-ci s'était reconnu débiteur des cédules constituées par novation le 22 septembre 1987. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La cour a écarté la critique du recourant tirée du conflit d'intérêts et de l'incompatibilité des fonctions de créancier hypothécaire, porteur des titres et de fondé de pouvoirs. Elle a estimé que B.________ était déjà créancière hypothécaire au moment de la novation par laquelle A.________ se reconnaissait débiteur des cédules et la défenderesse devenait fondée de pouvoirs. Par ailleurs, A.________ n'avait ni allégué ni établi que la défenderesse aurait engagé sa responsabilité du fait de la violation du devoir d'impartialité qui incombe au fondé de pouvoirs d'une cédule hypothécaire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">D. </div> <div class="para">A.________ interjette un recours en réforme contre l'arrêt cantonal, concluant à l'admission de son recours et reprenant les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de la défenderesse à lui payer 500'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mai 1988. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite d'être "dispensé de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés pour les dépens". Parallèlement à son recours en réforme, il a formé un recours de droit public qui a été déclaré irrecevable par arrêt ce jour. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La défenderesse n'a pas été invitée à répondre. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Tribunal fédéral considère en droit: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral (<span class="artref">art. 43 al. 1 OJ</span>). Il ne permet pas en revanche d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1, 2e phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-III-248%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page248">ATF 127 III 248</a> consid. 2c). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (<span class="artref">art. 63 al. 2 OJ</span>) ou compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (<span class="artref">art. 64 OJ</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Dans la mesure où la partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte. Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (<span class="artref">art. 55 al. 1 let</span>. c OJ). Le recours en réforme n'est donc pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait qui en découlent. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Dans son examen du recours, le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties, lesquelles ne peuvent en prendre de nouvelles (<span class="artref">art. 55 al. 1 let. b OJ</span>); en revanche, il n'est lié ni par les motifs que les parties invoquent (<span class="artref">art. 63 al. 1 OJ</span>), ni par l'argumentation juridique de la cour cantonale (<span class="artref">art. 63 al. 3 OJ</span>). Il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par la partie recourante et peut également rejeter un recours en adoptant une autre argumentation juridique que celle retenue par la cour cantonale (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-III-248%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page248">ATF 127 III 248</a> consid. 2c et les références citées). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Le demandeur se plaint tout d'abord de la violation de l'<span class="artref">art. 8 CC</span>, reprochant à la cour cantonale d'avoir considéré comme établis des faits allégués par une partie et contestés par l'autre, alors que ces faits n'ont pas reçu un commencement de preuve. Sous couvert de violation de l'<span class="artref">art. 8 CC</span>, le demandeur s'en prend en réalité à l'appréciation des preuves, ce qui n'est pas possible dans un recours en réforme. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le demandeur reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'<span class="artref">art. 165 CO</span> en admettant que D.________ avait cédé à B.________ sa créance contre la SI C.________ alors qu'il n'y avait aucun acte de cession écrit. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3.1 Aux termes de l'<span class="artref">art. 165 al. 1 CO</span>, la cession de créance n'est valable que si elle a été constatée par écrit. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par la cession de créance, le titulaire d'une créance transfère son droit à un tiers qui devient créancier à la place du cédant, sans le consentement du débiteur (<span class="artref">art. 164 al. 1 CO</span>; cf. Probst, Commentaire romand, n. 1 ad <span class="artref">art. 164 CO</span>; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., Berne 1997, p. 872). Il y a en revanche reprise de contrat lorsqu'il y a transfert de l'intégralité du rapport contractuel avec tous les droits et obligations y relatifs d'une partie contractante à un tiers qui se substitue à celle-ci (Probst, op. cit., n. 18 ad Introduction aux <span class="artref"><artref id="CH/220/175" type="start"></artref>art. 175-183 CO</span><artref id="CH/220/183" type="end"></artref>; Engel, op. cit., p. 875). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La reprise de contrat n'est pas réglée expressément par le code des obligations. Selon la doctrine et la jurisprudence, il ne s'agit pas de la simple combinaison d'une cession de créance et d'une reconnaissance de dette mais d'un contrat sui generis (<span class="bgeref_err">ATF 47 II 416</span> consid. 2 p. 421; Spirig, Commentaire zurichois, n. 228 s. des remarques préliminaires aux <span class="artref"><artref id="CH/220/175" type="start"></artref>art. 175-183 CO</span><artref id="CH/220/183" type="end"></artref>; Bucher, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 2e éd., Zurich 1988, p. 592 s.; von Tuhr/Peter/Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, supplément, Zurich 1979, p. 103; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 7e éd., Zurich 1998, n. 3673 s.; Schwenzer, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, Berne 1998, n. 92.01). Il découle déjà du principe de la liberté des formes des contrats de l'art. 11 al. 1 que la reprise de contrat n'est soumise à aucune forme particulière. De surcroît, à la différence de la cession de créance, qui peut être convenue sans le consentement du débiteur, la reprise de contrat suppose l'accord de tous les intéressés (<span class="bgeref_err">ATF 47 II 416</span> consid. 2 p. 421; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, op. cit., n. 3673; Schwenzer, op. cit., n. 92.03). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3.2 En l'espèce, la reprise du prêt accordé par D.________ à la SI C.________ par B.________ ne constitue pas une simple cession de créance, mais une reprise de contrat. C'est à tort que la cour cantonale mentionne entre parenthèses l'<span class="artref">art. 164 CO</span>. Le grief de violation de la forme écrite exigée par l'<span class="artref">art. 165 CO</span> est dès lors infondé. </div> <div class="para">Par ailleurs, le demandeur ne soutient pas que la SI C.________, dont E.________ était administrateur unique à la date de la reprise du contrat, n'aurait pas donné son accord à celle-ci. Il s'ensuit qu'il ne se justifie pas de renvoyer la cause à la cour cantonale pour compléter ce point de fait, dont l'influence sur le sort du litige n'est d'ailleurs pas décisive. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">4. </div> <div class="para">Le demandeur invoque aussi l'impossibilité juridique absolue de l'existence d'un prêt hypothécaire dont la défenderesse serait créancière. Selon lui, l'existence d'un prêt hypothécaire est juridiquement exclue car B.________ ne pouvait être à la fois fondée de pouvoirs des cédules au sens de l'<span class="artref">art. 860 CC</span> et créancière du prêt hypothécaire, à l'égard de la SI C.________, puis à l'égard du demandeur. Les deux fonctions seraient incompatibles. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lors de la création d'une cédule hypothécaire ou d'une lettre de rente, il est loisible de constituer un fondé de pouvoirs chargé de payer et d'encaisser, de recevoir des communications, de consentir des réductions de garantie et généralement de sauvegarder, en toute diligence et impartialité, les droits tant du créancier que du débiteur et du propriétaire (<span class="artref">art. 860 CC</span>). A l'instar de la banque qui gère un contrat de dépôt de titres, encaissant notamment les dividendes des actions et qui peut être titulaire d'un droit de gage mobilier sur les valeurs déposées (Zobl, Commentaire bernois, n. 403 s. ad <span class="artref">art. 884 CC</span>), le fondé de pouvoirs des cédules peut être créancier gagiste des cédules hypothécaires. Contrairement à ce que soutient le demandeur, dans son avis de droit, le Professeur Steinauer admet expressément que la SI C.________ pourrait, sur la base de rapports juridiques qui la lieraient à B.________, indépendamment du mandat de fondé de pouvoirs au sens de l'<span class="artref">art. 860 CC</span>, céder les titres à cette dernière ou les lui remettre en nantissement. Le grief est donc infondé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">5. </div> <div class="para">Le demandeur reproche encore à la cour cantonale d'avoir violé les <span class="artref"><artref id="CH/210/8" type="start"></artref>art. 8 et 859 CC</span><artref id="CH/210/859" type="end"></artref> en déduisant de l'acte de novation qu'il serait devenu débiteur de B.________ et qu'il aurait donc repris le prêt hypothécaire de la SI C.________; selon lui, avant comme après la novation, la SI C.________ était porteur des cédules hypothécaires - ainsi que cela résulte de l'acte lui-même - et, par conséquent, était la créancière des cédules. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces critiques, le recourant conteste en réalité l'admission par la cour cantonale de sa volonté de reprendre la dette de la SI C.________, que celle-ci a tirée par interprétation objective de l'acte de novation et de la constitution des nouvelles cédules. Or, l'interprétation objective de l'acte de novation et du texte des cédules elles-mêmes ne permet pas de déduire que le demandeur voulait reprendre le prêt hypothécaire de la SI C.________ à l'égard de B.________. Lorsque le propriétaire de l'immeuble, qui est désigné comme porteur des cédules hypothécaires, procède à la novation de la dette en résultant et à la création de nouveaux titres - peu importe que lui-même ou un tiers en soit le débiteur -, il ne manifeste pas la volonté de les remettre d'emblée en garantie ni de les donner ultérieurement en garantie, ni a fortiori de reprendre une dette que ces cédules devraient garantir. Sur ce point, le recours est donc bien fondé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le résultat de l'arrêt cantonal ne viole cependant pas le droit fédéral pour les motifs développés ci-dessous, le Tribunal fédéral pouvant rejeter un recours en adoptant une autre argumentation juridique que celle retenue par la cour cantonale (cf. supra, consid. 1). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">6. </div> <div class="para">6.1 La cédule hypothécaire est un papier-valeur incorporant une créance personnelle et un droit de gage immobilier qui garantit celle-ci (<span class="artref">art. 842 CC</span>). En règle générale, le propriétaire de l'immeuble est le débiteur de la dette reconnue dans la cédule hypothécaire; lorsqu'un tiers en est le débiteur, il y a dissociation des qualités de débiteur et de propriétaire (<span class="artref">art. 845 CC</span>, qui renvoie aux <span class="artref"><artref id="CH/210/827" type="start"></artref>art. 827 et 831 CC</span><artref id="CH/210/831" type="end"></artref>; Steinauer, Les droits réels, tome III, Berne 2003, n. 2935). Lorsque la cédule hypothécaire est libellée au porteur, le débiteur s'engage non seulement à ne pas exécuter la prestation sans la présentation du titre (clause papier-valeur simple), mais encore à reconnaître que toute personne détenant le titre sera considérée par lui comme l'ayant droit (clause papier-valeur qualifiée au porteur; <span class="artref">art. 978 CO</span>; cf. Steinauer, op. cit., n. 2926-2927). Les droits incorporés dans la cédule hypothécaire au porteur ne peuvent donc être exercés et transférés qu'au moyen du titre (art. 868 al. 1 et 869 al. 1 CC, <span class="artref">art. 965 CO</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">6.2 En cas de vente de l'immeuble grevé, la reprise de la dette incorporée dans la cédule hypothécaire est régie principalement par les art. 832 à 834 CC, auxquels renvoie l'<span class="artref">art. 846 CO</span> - dispositions que réserve expressément l'<span class="artref">art. 183 CO</span> - et, pour le surplus, par les art. 175 s. CO (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F121-III-256%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page256">ATF 121 III 256</a> consid. 3b p. 258; Steinauer, op. cit., n. 2821; Probst, op. cit., n. 4 ad <span class="artref">art. 183 CO</span>; Staehelin, Commentaire bâlois, n. 1 ad <span class="artref">art. 846 CC</span>; Leemann, Commentaire bernois, n. 47 ad <span class="artref">art. 832 CC</span>). Lorsque le contrat de vente ne porte pas sur l'immeuble lui-même, mais sur les actions de la société anonyme immobilière propriétaire de l'immeuble, la reprise de la dette constatée dans la cédule hypothécaire par l'acheteur des actions est régie exclusivement par les art. 175 s. CO (Staehelin, op. cit., n. 26 ad <span class="artref">art. 874 CC</span>). La clause du contrat de vente par laquelle l'acheteur paie le prix par reprise à sa charge de la dette hypothécaire constitue une reprise de dette interne au sens de l'<span class="artref">art. 175 CO</span>. Contrairement à ce que la note marginale de l'<span class="artref">art. 175 CO</span> pourrait suggérer, cette clause ne produit pas à elle seule le transfert de la qualité de débiteur. Elle n'opère pas le transfert de la dette de l'aliénateur à l'acquéreur, mais constitue une promesse de libération de dette (Befreiungsversprechen) du second envers le premier. La promesse ne constitue que les préliminaires de la reprise de dette externe, qui est régie par l'<span class="artref">art. 176 CO</span> (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F121-III-256%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page256">ATF 121 III 256</a> consid. 3b p. 258 et les références). Pour le créancier gagiste, la convention de reprise interne est une res inter alios acta (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F110-II-340%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page340">ATF 110 II 340</a> consid. 1a et la référence). Ses droits demeurent intacts. On est ainsi en présence d'une reprise de l'exécution de l'obligation (Erfüllungsübernahme; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F110-II-340%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page340">ATF 110 II 340</a> consid. 1a; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F121-III-256%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page256">121 III 256</a> consid. 3b p. 258 et les références). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En vertu de l'<span class="artref">art. 175 al. 1 CO</span>, le reprenant qui a promis au débiteur de reprendre sa dette peut s'acquitter de son obligation, notamment, en exécutant la prestation due (<span class="artref">art. 68 CO</span>), c'est-à-dire en payant le tiers créancier (Spirig, op. cit., n. 46 ss ad <span class="artref">art. 175 CO</span>; von Tuhr/Escher, Allgemeiner Teil des schweizerischen Obligationenrechts, tome II, p. 381; Probst, op. cit., n. 4 ad <span class="artref">art. 175 CO</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Dans une telle situation triangulaire (Tevini Du Pasquier, Commentaire romand, n. 13 ad <span class="artref">art. 112 CO</span>), la cause de la prestation faite par le reprenant au créancier - rapport de couverture - peut être viciée, mais aussi le titre d'acquisition de la cédule par le créancier - rapport de valeur - (cf. Steinauer, op. cit., n. 2992 et 2993; Staehelin, op. cit., n. 5 ad <span class="artref">art. 869 CC</span>). Selon la jurisprudence, le droit de répétition (<span class="artref">art. 62 CO</span>) naît donc pour ou contre chacune des personnes entre lesquelles s'est opérée l'action viciée parce que sans cause (von Tuhr/Peter, Allgemeiner Teil des schweizerischen Obligationenrechts, tome I, p. 477). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En matière d'assignation, le Tribunal fédéral a exclu, en principe, la possibilité d'une action directe de l'assigné [correspond au reprenant] pour enrichissement illégitime de l'assignataire [correspond au tiers créancier] en cas de vice affectant le rapport de couverture, le rapport de valeur ou les deux rapports à la fois (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F117-II-404%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page404">ATF 117 II 404</a> consid. 3a p. 407; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F116-II-689%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page689">116 II 689</a> consid. 3b/aa p. 691; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F121-III-109%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page109">121 III 109</a> consid. 4a p. 113). On considère qu'il y a appauvrissement de l'assignant et non de l'assigné ainsi qu'un enrichissement de l'assignataire, dans les relations triangulaires où le rapport de valeur est vicié (Gauch/ Schluep/ Schmid/Rey, op. cit., n. 1539d, Tevini Du Pasquier, op. cit., n. 14 ad <span class="artref">art. 112 CO</span>). Cette situation doit également prévaloir, sauf situation exceptionnelle, dans le cas du reprenant qui paie au créancier porteur de la cédule hypothécaire la dette du débiteur telle qu'elle est constatée dans cette cédule. C'est donc le débiteur qui a la qualité pour agir en enrichissement illégitime contre le porteur qui a reçu paiement. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">6.3 En l'espèce, il résulte des faits constatés que, par la convention de cession du capital-actions de la SI C.________, F.________ s'est engagée à s'acquitter du prix de vente, en partie, par la reprise à sa charge de la dette hypothécaire due par le demandeur au porteur des cinq cédules hypothécaires. Elle a exécuté cet engagement en remettant, par l'intermédiaire de son notaire, un chèque de 500'000 fr. à B.________. Celle-ci a alors soldé le compte "SI C.________ Prêt" ouvert dans ses livres. Elle a libéré les cédules nanties auprès de la banque et les a remises à F.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le reprenant F.________ a donc bien eu la volonté de payer la dette du demandeur, incorporée dans les cédules, au créancier porteur des titres et, partant, contrairement à ce que le demandeur soutient, la défenderesse n'a pas encaissé le montant de 500'000 fr. en qualité de fondée de pouvoirs des cédules hypothécaires, mais bien en qualité de créancière porteur des titres. En outre, c'est également comme porteur des titres remis en garantie que la défenderesse a accepté le paiement puisqu'elle a soldé le compte garanti par ceux-ci, soit le compte "SI C.________ Prêt", ouvert dans ses livres. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lorsque le demandeur invoque que la défenderesse n'avait pas la qualité de porteur des titres, que les cédules n'avaient jamais été mises en circulation, qu'il est le seul titulaire des créances incorporées dans les titres, mais aussi que la SI C.________ est porteur et créancière des cédules, et que le montant de 500'000 fr. doit donc lui être restitué, il fait valoir un vice du rapport de valeur et il peut et doit agir en enrichissement illégitime contre la défenderesse. Son action ne peut pas être fondée sur l'<span class="artref">art. 400 al. 1 CO</span>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">7. </div> <div class="para">Il faut désormais examiner si les autres conditions matérielles de l'enrichissement illégitime sont en l'espèce réunies. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">7.1 Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution (<span class="artref">art. 62 al. 1 CO</span>). La restitution est due, en particulier, de ce qui a été reçu sans cause valable, en vertu d'une cause qui ne s'est pas réalisée ou d'une cause qui a cessé d'exister (<span class="artref">art. 62 al. 2 CO</span>). Celui qui a payé volontairement ce qu'il ne devait pas ne peut le répéter s'il ne prouve qu'il a payé en croyant, par erreur, qu'il devait ce qu'il a payé (<span class="artref">art. 63 al. 1 CO</span>). Selon la jurisprudence, il faut distinguer entre les actions en restitution d'une prestation (Leistungskondiktionen) et les autres actions visant à compenser un enrichissement illégitime (Nichtleistungskondiktionen). Les premières représentent un cas particulier qui n'est pas soumis à la règle générale de l'<span class="artref">art. 62 al. 1 CO</span>, mais à l'<span class="artref">art. 63 al. 1 CO</span> (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F123-III-101%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page101">ATF 123 III 101</a> consid. 3a p. 107 et les références). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Il n'y a lieu à répétition de l'indu conformément à l'art. 63 al. 1 que s'il est établi que le débiteur a fourni sa prestation volontairement et ensuite d'une erreur sur son devoir de payer (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F123-III-101%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page101">ATF 123 III 101</a> consid. 3a p. 107). L'attribution volontaire peut être directe ou indirecte (Petitpierre, Commentaire Romand, n. 5 ad <span class="artref">art. 63 CO</span>; Guhl/Koller/Schnyder/Druey, Das Schweizerische Obligationsrecht, 9e éd., Zurich 2000, par. 27 n. 2). L'attribution involontaire est réalisée notamment lorsqu'elle est effectuée sous la pression d'une poursuite (<span class="artref">art. 63 al. 3 CO</span>), sous l'empire de la gêne (<span class="artref">art. 21 al. 1 CO</span>) ou en raison d'une crainte fondée (<span class="artref">art. 29 CO</span>; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F123-III-101%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page101">ATF 123 III 101</a> consid. 3b p. 108). Est dans l'erreur celui qui s'exécute en partant de l'idée fausse que la dette est due; il suffit que l'erreur ait été déterminante pour le paiement, sans qu'il soit nécessaire qu'elle soit excusable ou essentielle (arrêt non publié du 23 décembre 1993 reproduit in SJ 1994 p. 269 consid. 4a/bb p. 272; <span class="bgeref_err">ATF 64 II 121</span> consid. 5), de fait ou de droit (arrêt du 23 décembre 1993 précité; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F107-II-255%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page255">ATF 107 II 255</a> consid. 4; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F98-IA-187%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page187">98 Ia 187</a> consid. 4b). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le demandeur doit prouver, soit qu'il a exécuté la prestation involontairement, soit qu'il l'a faite ensuite d'une erreur sur l'existence de la dette (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F123-III-101%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page101">ATF 123 III 101</a> consid. 3a p. 107 et les références). Le fardeau de la preuve de l'erreur est à la charge du demandeur (<span class="artref">art. 8 CC</span>): il doit alléguer et prouver qu'il s'est exécuté dans l'intention d'éteindre une dette, que celle-ci n'était en réalité pas due et qu'il a cru par erreur qu'elle l'était (<span class="bgeref_err">ATF 64 II 121</span> consid. 1 p. 125). </div> <div class="para">Selon la jurisprudence, la preuve du fait négatif que constitue l'inexistence de la dette est toutefois tempérée par les règles de la bonne foi, qui obligent le défendeur à coopérer à la procédure probatoire, notamment en offrant la contre-preuve de l'existence de la dette (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F119-II-305%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page305">ATF 119 II 305</a> consid. 1b/aa; arrêt 4C.48/1988 du 22 juin 1989 reproduit in JdT 1991 II 190 consid. 2a). Pour que la contre-preuve soit couronnée de succès, il suffit qu'elle affaiblisse la preuve principale; il n'est pas nécessaire de convaincre le juge que la contre-preuve est concluante (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.05.2004&amp;to_date=08.06.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F120-II-393%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page393">ATF 120 II 393</a> consid. 4b p. 397 et l'arrêt cité). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">7.2 Le paiement de 500'000 fr. du reprenant F.________ à la défenderesse porteur des cédules, effectué pour éteindre la dette du demandeur constatée dans les cédules, constitue une attribution indirecte. Il ne résulte pas des constatations de fait que cette attribution serait involontaire et le demandeur ne le prétend pas dans son recours. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La cour cantonale ne constate pas non plus que le demandeur aurait cru par erreur que la dette était due. Elle retient que, dans la convention de cession du capital-actions, il était précisé que les cédules hypothécaires, dont le demandeur était débiteur, étaient nanties en garantie d'un crédit que lui avait accordé un établissement bancaire. Or, dans son recours de droit public, le demandeur n'a pas remis en cause cette constatation, qui contredit sa thèse selon laquelle les cédules hypothécaires n'avaient pas été mises en circulation. Ni dans sa demande en justice, ni dans son recours en réforme, il ne prétend qu'au moment de la signature de cette convention de cession, il aurait cru par erreur que sa dette existait, qu'il aurait pensé à tort que les cédules avaient été remises en garantie et qu'il s'imposait de prévoir que le prix de vente serait payé en partie par la reprise de cette dette. Il se borne à invoquer que les cédules en cause n'ont pas été cédées à un tiers porteur car ses créanciers disposaient déjà de garanties suffisantes. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">De son côté, la défenderesse a activement collaboré à la preuve de l'existence de la dette du demandeur constatée dans les cédules, invoquant que celles-ci garantissaient un prêt de 500'000 fr. A cet égard, il a été établi que le demandeur a dénoncé un prêt de D.________ garanti par cinq cédules hypothécaires, que ce prêt avait été accordé par D.________ à la SI C.________, que B.________, qui a succédé à D.________ en tant que gérante de l'immeuble, a repris ce prêt en payant le montant de 500'000 fr. et les intérêts à D.________ au moment de son entrée en fonction et que la dette constatée dans les cinq cédules a été novée, les cinq nouvelles cédules remplaçant les anciennes. Au moment de l'acte, la SI C.________ en était le porteur par l'intermédiaire de E.________, mais cela n'exclut pas que les cédules aient été cédées ultérieurement. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au vu de ces circonstances, force est donc d'admettre que le demandeur n'a ni allégué ni prouvé les conditions de son droit d'agir en enrichissement illégitime, la défenderesse ayant de son côté satisfait à l'exigence de collaboration que lui imposaient les règles de la bonne foi. Dès lors, il importe peu que la défenderesse ait soutenu tour à tour avoir reçu les cédules en nantissement, puis à titre de porteur par l'intermédiaire de E.________ ou encore que celui-ci en était lui-même le porteur, ce qui lui permettait d'exclure tout conflit d'intérêts entre les qualités de fondé de pouvoirs et de porteur des cédules. Il n'est pas non plus nécessaire d'examiner plus avant la thèse du demandeur selon laquelle E.________, qui était administrateur avec signature individuelle de la SI C.________, aurait remis les cédules en garantie sans l'accord du demandeur. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">8. </div> <div class="para">Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté dans la mesure où il est recevable et la requête du demandeur tendant à être dispensé de payer les frais judiciaires et de "fournir des sûretés", qui peut être comprise comme une requête d'assistance judiciaire totale, avec désignation d'un défenseur d'office, doit être rejetée (<span class="artref">art. 152 al. 1 OJ</span>). Le demandeur, qui succombe, supportera les frais judiciaires (<span class="artref">art. 159 al. 1 OJ</span>), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de dépens à la défenderesse, dès lors qu'elle n'a pas été invitée à répondre au recours et n'a donc pas eu à assumer de frais en relation avec la procédure devant le Tribunal fédéral (<span class="artref"><artref id="CH/173.110/159/2" type="start"></artref><artref id="CH/173.110/159/1" type="start"></artref>art. 159 al. 1 et 2 OJ</span><artref id="CH/173.110/159/2" type="end"></artref><artref id="CH/173.110/2" type="end"></artref>; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, n. 2 ad <span class="artref">art. 159 OJ</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">La requête d'assistance judiciaire du demandeur est rejetée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge du demandeur. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">4. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 28 mai 2004 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la IIe Cour civile </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para">Le président: La greffière: </div> </div></body></html>