<h2>SubmittedText<h2><p>Le soutien financier du secteur viti-vinicole est de plus en plus nécessaire, mais il semble insuffisant pour donner une image positive de nos vins. Je demande donc que la Confédération envisage les mesures optimales propres à favoriser l'exportation de nos vins et à promouvoir, aussi grâce à eux, une meilleure image de notre pays.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'exportation de vins suisses, marginale jusqu'il y a peu de temps, a gagné en importance ces dernières années. L'ouverture progressive des frontières, due en premier lieu aux accords de l'Uruguay-Round, mais aussi aux pressions internes, s'est traduite par une augmentation sensible des importations de vins blancs en particulier, qui ont passé de 7,5 à 16 millions de litres de 1994 à 1997. Cet accroissement des importations n'a pas été sans effet sur la consommation de vins blancs suisses. Durant la même période, celle-ci a passé de 75 à 66 millions de litres. L'importation et la consommation de vins rouges est restée assez stable ces dernières années.</p><p>Si l'on veut sauvegarder le patrimoine viticole et maintenir le potentiel de production suisse au niveau actuel, soit une surface viticole d'environ 15 000 hectares et une production de l'ordre de 120 à 130 millions de litres, l'économie vinicole sera obligée de trouver très prochainement de nouveaux débouchés pour ses produits. Le marché suisse étant plus ou moins saturé, il faudra se tourner vers l'étranger.</p><p>La Confédération soutient la promotion de l'exportation de vins suisses depuis des années. L'aide financière annuelle octroyée à la Société des exportateurs de vins suisses (SWEA) s'élève depuis 1994 à 3 millions de francs. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance que revêt la promotion des exportations de vins suisses pour les années à venir. Les priorités ont été revues. Il est proposé d'augmenter le montant annuel de l'aide fédérale dès le budget 1998, ainsi que pour le plan financier 1999-2001 ; ce montant devrait s'élever à 5,85 millions de francs, le budget total pour la viticulture restant inchangé.</p><p>En ce qui concerne le produit des droits de douane perçus sur les vins importés, le Conseil fédéral souhaite préciser que celui-ci s'est élevé à 115,9 millions de francs en 1996. Pour 1997, il devrait atteindre 115 à 120 millions de francs, y compris la recette de la mise aux enchères des contingents de vins blancs. Par ailleurs, cette dernière n'a rien à faire avec la provision dite "fonds vinicole" et sa totalité va dans la caisse fédérale.</p>  Le Conseil fédéral propose de classer la motion.