C our III C -691/2006 {T 0/2} A rrêt du 21 m ars 2007 C om position : M M . et M m e les Juges Vuille, Trom m er et Avenati-C arpani G reffier: M . Surdez. X._______, recourant, représenté par M e C arlo Som m aruga, avocat, rue de C hantepoulet 13, case postale 2184, 1211 G enève 1, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant R efus d'autorisation d'entrée en Suisse concernant Y._______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère: que, par dem andes déposées le 31 m ars 2005 auprès de la R eprésentation de Suisse à Bagdad, Y._______ (ressortissante irakienne née le 1er juillet 1932) et son fils, Z._______, (né le 30 novem bre 1958), ont sollicité l'octroi d'autorisations d'entrée en Suisse destinées à leur perm ettre de passer un séjour de visite d'une durée de trois m ois auprès d'X._______, autre fils de la prénom m ée dom icilié dans le canton de G enève; que, parm i les docum ents qui ont été rem is à la R eprésentation de Suisse à l'appui des dem andes de visas, figuraient les télécopies de deux lettres des 14 et 26 m ars 2005 aux term es desquelles X._______ déclarait inviter sa m ère et son frère à passer les vacances d'été en Suisse et s'engager notam m ent à subvenir à tous les frais susceptibles d'être engendrés par leur séjour en ce pays; que ladite R eprésentation a transm is les requêtes de Y._______ et de son fils, Z._______, à l'O D M , le 5 avril 2005, pour décision; que, par com m unication du m êm e jour, l'O ffice fédéral précité a invité la R eprésentation de Suisse à Bagdad à se déterm iner sur les dem andes de visa des intéressés dans le cadre de ses com pétences; que, faisant référence aux lettres d'invitation rédigées au m ois de m ars 2005 en faveur de sa m ère et de son frère, X._______ a, par courrier posté le 4 m ai 2005 à l'adresse de l'O D M , exprim é à l'attention de cette autorité son étonnem ent quant au refus de la R eprésentation de Suisse à Bagdad d'octroyer aux prénom m és des visas, dans la m esure où, à l'exception de son épouse et de ses enfants, aucun de ses proches parents n'habitait sur territoire helvétique et où la visite ainsi envisagée lui paraissait parfaitem ent justifiée; qu'X._______, qui a relevé n'avoir jam ais accueilli, jusque-là, une personne de sa fam ille en Suisse et indiqué com prendre la décision négative prise à l'égard de son frère, Z._______, a prié l'O D M , à cette occasion, de bien vouloir dès lors exam iner avec bienveillance la dem ande d'autorisation d'entrée de sa m ère; que cette dernière autorité a pris contact avec X._______ le 9 m ai 2005 aux fins de lui préciser les dém arches devant être suivies dans la perspective d'une nouvelle procédure de dem ande d'autorisation d'entrée en Suisse; qu'en date du 16 m ai 2005, Y._______ et Z._______ ont réitéré auprès de la R eprésentation de Suisse à Bagdad leurs dem andes d'autorisations d'entrée en Suisse en vue d'un séjour de visite de trois m ois auprès d'X._______ en rem plissant les form ulaires prévus à cet effet; qu'après avoir refusé de m anière inform elle les nouvelles dem andes de visas ainsi présentées par Y._______ et Z._______, la R eprésentation de Suisse a, conform ém ent au voeu de ces derniers, transm is leurs requêtes le 16 m ai 2005 à l'O D M , pour décision; que, dans le cadre des renseignem ents com plém entaires qu'il a été appelé, en sa qualité d'invitant, à com m uniquer à l'attention de l'O ffice genevois de la population, X._______ a, par lettre du 5 juillet 2005, fait notam m ent savoir à 3 cette autorité qu'il avait revu sa m ère et son frère pour la dernière fois en 1992 et qu'il correspondait depuis lors avec ceux-ci seulem ent par le biais de contacts téléphoniques; qu'X._______ a en outre précisé que sa m ère était analphabète, raison pour laquelle cette dernière souhaitait effectuer son voyage vers la Suisse en com pagnie de Z._______; que, dans ses explications, X._______ a encore indiqué que le retour des prénom m és en Irak à l'échéance de leurs visas pouvait être tenu pour garanti, vu la présence en ce pays des m em bres les plus proches de leur fam ille et vu les attaches professionnelles que Z._______ y possédait; que, lors de la transm ission de son dossier à l'O D M , le 11 juillet 2005, l'O ffice genevois de la population a ém is un préavis défavorable quant à la venue de Y._______ et de Z._______ en Suisse, estim ant que leur départ de ce pays au term e du séjour projeté ne présentait pas les assurances nécessaires au regard de la situation qui prévalait en Irak; que, statuant le 15 août 2005, l'O D M a prononcé une décision de refus d'autorisation d'entrée en Suisse à l'égard des intéressés, retenant en substance que, com pte tenu de l'ensem ble des élém ents portés à sa connaissance, en particulier de la situation socio-économ ique et sécuritaire régnant alors en Irak, la sortie de Suisse de ces derniers à la fin du séjour de visite envisagé n'apparaissait pas suffisam m ent garantie; que, dans la m otivation de sa décision, l'O D M a d'autre part souligné qu'aucun élém ent au dossier ne perm ettait de conclure que l'hôte dom icilié en Suisse était em pêché de rendre visite à sa m ère et à son frère en Irak; que, par acte daté du 10 septem bre 2005 et envoyé sous pli postal du 12 septem bre 2005, X._______ a recouru contre cette décision, en invitant de m anière lim inaire l'autorité de recours à considérer com m e nulle la dem ande de visa déposée par son frère et à ne tenir com pte que de la seule requête de sa m ère; qu'à l'appui de son recours, X._______ a en particulier souligné que l'âge relativem ent élevé de sa m ère n'était pas de nature à favoriser un exil de cette dernière en Suisse, ce d'autant que la propre fam ille de la prénom m ée (notam m ent un frère et trois soeurs) vivait à Bagdad et que celle-ci avait déjà connu, durant son existence en Irak, des événem ents conflictuels plus difficiles que ceux frappant actuellem ent ce pays; que le recourant a par ailleurs allégué que le refus des autorités helvétiques d'octroyer à sa m ère une autorisation d'entrée en Suisse revêtait un caractère inhum ain, tant par rapport à sa longue séparation d'avec la prénom m ée que par rapport à son désir de perm ettre à ses deux propres filles de faire la connaissance de leur grand-m ère ou que par rapport à l'espérance de vie de cette dernière; que, dans l'argum entation de son recours, X._______ a de plus fait valoir que, contrairem ent aux considérations de l'autorité intim ée, l'on ne pouvait raisonnablem ent attendre de sa part, com pte tenu des graves dangers auxquels 4 s'exposerait une personne lors d'un déplacem ent en Irak, qu'il se rende lui- m êm e dans ce pays pour y rencontrer ses proches parents; que l'autorité de recours a notam m ent pris acte du fait que le recours d'X._______ visait la décision de l'O D M du 15 août 2005 uniquem ent en tant qu'elle concernait la m ère du recourant, Y._______, et que ce dernier ne rem ettait dès lors point en cause le prononcé de l'O ffice précité dans la m esure où il se rapportait à son frère, ce prononcé étant dès lors entré en force à l'égard de Z._______; que, par com m unication écrite du 20 octobre 2005, la police des étrangers du canton de G enève a avisé l'autorité de recours fédérale qu'au vu des garanties données par X._______, elle n'ém ettait aucune objection quant à un traitem ent favorable du cas; qu'appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet dans son préavis du 14 décem bre 2005; que, dans ses déterm inations écrites du 28 février 2006, le recourant a insisté plus particulièrem ent sur le fait que sa m ère, dont le centre des relations fam iliales et sociales se trouvait à Bagdad, n'avait aucune raison d'abandonner ce cadre de vie pour s'installer dans une ville suisse qui lui était étrangère autant par la langue que par les coutum es; qu'X._______ a égalem ent relevé dans ses observations écrites que sa m ère, à laquelle une autorisation d'entrée en Suisse avait été délivrée par les autorités helvétiques en 1990, n'avait finalem ent pas pu en faire usage en raison de l'éclatem ent du conflit survenu entre son pays et le Kow eit; qu'en outre, le recourant a argué du fait qu'il avait donné la preuve, par l'acte, de sa volonté de respecter en tous points les prescriptions légales relatives au séjour touristique de ressortissants étrangers sur sol helvétique, en ce sens que trois des m em bres de la fam ille de son épouse, d'origine m arocaine, étaient venus leur rendre visite en ce pays et étaient tous retournés dans leur patrie dans les délais fixés; que le recourant a au surplus repris dans ses déterm inations écrites du 28 février 2006 les argum ents invoqués à l'appui de son recours, ajoutant qu'il était reconnaissant envers la Suisse de l'accueil que ce pays lui avait réservé lors de sa fuite d'Irak en 1982, qu'il était connu com m e un hom m e de confiance et qu'il n'était dès lors pas envisageable pour lui de se m ettre en porte-à-faux avec la législation helvétique en cautionnant une éventuelle prolongation du séjour de sa m ère au delà de la durée de validité de son visa; que, dans une écriture com plém entaire du 18 septem bre 2006, X._______ a répété notam m ent son incom préhension face au refus des autorités helvétiques d'autoriser sa m ère à lui rendre visite en Suisse, alors que cela faisait une quinzaine d'années qu'ils ne s'étaient pas revus; que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (ci-après: le TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la 5 procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF; qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M en m atière de refus d'autorisation d'entrée en Suisse peuvent être contestées devant le TAF conform ém ent à l'art. 20 al. 1 LSEE, ce Tribunal statuant de m anière définitive (cf. art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]); que les recours pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traités par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF); que ces recours sont traités selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF); que, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF); qu'X._______, dans la m esure où il souhaite accueillir la requérante en Suisse et où il agit donc en qualité d'autre participant à la procédure, a qualité pour recourir (art. 20 al. 2 LSEE et art. 48 PA); que, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 50ss PA); que tout étranger doit notam m ent être m uni d'un visa pour entrer en Suisse (cf. art. 1 al. 1 in fine et art. 3 O EArr); que, sous réserve de dispositions différentes, l'O D M est com pétent en m atière d'octroi de visas (cf. art. 18 al. 1 O EArr en relation avec l'art. 25 al. 1 let. a LSEE) et qu'ainsi, un éventuel préavis positif ém is par les autorités cantonales concernées ne lie ni ce dernier office, ni a fortiori le TAF, auquel il appartient de se prononcer en vertu de la disposition précitée et de l'effet dévolutif du recours (cf. art. 54 PA); que, lorsqu'elles sont appelées à statuer en m atière d'autorisations, les autorités doivent tenir com pte des intérêts m oraux et économ iques du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE) et qu'il leur appartient de m aintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du C onseil fédéral du 6 octobre 1986 lim itant le nom bre des étrangers [O LE, R S 823.21]); que, dans ce contexte, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitim e d'appliquer une politique restrictive d'adm ission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a; ALAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R evue de D roit adm inistratif et de D roit fiscal [R D AF] 1997, p. 287), com pte tenu du nom bre im portant de dem andes de visa qui lui sont adressées; qu'il im porte par conséquent de s'assurer notam m ent que tout étranger adm is en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de 6 besoin ou au term e de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 1 O EArr); qu'il y a lieu de souligner à cet égard que l'ordre juridique suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa (cf. art. 4 LSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 O EArr; cf. égalem ent PH ILIP G R AN T, La protection de la vie fam iliale et de la vie privée en droit des étrangers, Bâle/G enève/M unich 2000, p. 24; PETER U EBE R SAX, Einreise und Anw esenheit in: U EBE R SAX /M Ü N C H /G EIS ER /AR N O LD , Ausländerrecht, Bâle/G enève/M unich 2002, n. 5.28ss); que le visa doit être refusé lorsque l'étranger ne rem plit pas les conditions prévues à l'art. 1 O EArr (cf. art. 14 al. 1 O EArr), à savoir notam m ent lorsqu'il ne présente pas les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais im partis (cf. art. 1 al. 2 let. c O EArr) ou lorsqu'il existe des doutes fondés quant au but de son séjour (cf. art. 14 al. 2 let. c O EArr); que la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse ne peut ainsi intervenir à l'endroit d'étrangers dont le retour dans leur pays d'origine n'est pas assuré, soit en raison de la situation politique ou économ ique difficile prévalant dans celui-ci, soit en raison de la situation personnelle du requérant; que ni le souhait de Y._______ de vouloir rendre visite à son fils X._______ et à la fam ille de celui-ci en Suisse, ni le désir du prénom m é d'accueillir sa m ère en ce pays ne suffisent à eux seuls à justifier l'octroi du visa sollicité, com pte tenu de la jurisprudence et de la doctrine précitées; qu'en l'espèce, sans vouloir m inim iser les relations affectives liant Y._______ et son fils dom icilié sur territoire helvétique, le TAF ne saurait adm ettre, au vu de l'ensem ble des élém ents du dossier, que la sortie de Suisse de l'intéressée à l'échéance du visa sollicité soit suffisam m ent assurée, l'autorité judiciaire précitée ayant au dem eurant des doutes sur le but réel du séjour envisagé par cette dernière en Suisse; qu'en effet, l'expérience a dém ontré que, dans des cas analogues, de nom breux étrangers, une fois en Suisse, ne songeaient plus à quitter ce pays et cherchaient à s'y établir à dem eure, n'hésitant pas à utiliser tous les m oyens à leur disposition pour tenter de parvenir à leurs fins; qu'il n'est ainsi pas rare que des personnes entrées en Suisse au bénéfice d'un visa délivré à des fins touristiques ou de visite m ettent à profit leur séjour dans ce pays pour y entreprendre une form ation ou des études, y chercher un em ploi ou y dem eurer à un titre quelconque; que le fait que Y._______ ait le centre de ses relations fam iliales et sociales en Irak est certes, com m e sa m éconnaissance des langues couram m ent utilisées en Suisse, un élém ent qui, a priori, parle en faveur de la sortie de Suisse de l'intéressée à la fin du séjour envisagé; qu'il sied toutefois de constater, au vu de l'expérience générale, que de tels liens sont parfois insuffisants pour inciter une personne à retourner dans son pays de résidence et, souvent, ne l'em portent pas sur la perspective d'un m eilleur avenir en Suisse; que l'éventualité de la poursuite du séjour de Y._______ en Suisse au-delà de la 7 durée de validité du visa requis peut d'autant m oins être écartée dans l'analyse du cas particulier que l'Irak, com m e l'expose du reste le recourant dans les explications données sur l'im possibilité pour lui et sa fam ille d'effectuer un voyage dans ce pays, est en proie à des actes de violence quotidiens, principalem ent dans la région de Bagdad où réside l'intéressée, et que le chaos sécuritaire prévalant actuellem ent dans cet Etat conduit à un im portant déplacem ent de ses habitants hors des frontières nationales; que la détérioration de la situation sur le plan de la sécurité, consécutive à une augm entation du nom bre des attentats, à un accroissem ent de la violence interconfessionnelle et de la crim inalité, qui a été observée au cours de l'année 2006, a ainsi am ené une large frange de la population à chercher refuge dans des pays tiers, notam m ent en Suisse où les autorités ont enregistré une hausse significative des dem andes d'asile ém anant de ressortissants irakiens (les requêtes déposées en ce sens ayant presque doublé par rapport à l'année précédente [cf. sur ce point p. 3 du rapport de l'O D M intitulé "Statistique en m atière d'asile 2006" dans sa version de janvier 2007, en ligne sur le site internet de cet O ffice > Actualités > Statistique en m atière d'asile > Statistiques annuelles, visité le 8.3.2007]); que, dans ce contexte, la qualité de vie et la sécurité prévalant en Suisse sont autant de facteurs susceptibles d'inciter sérieusem ent Y._______, une fois arrivée en ce pays, à y entreprendre, cas échéant par l'interm édiaire de son fils habitant sur place, les form alités nécessaires en vue d'y prolonger son séjour, voire de s'y installer durablem ent, facteurs que les autorités helvétiques ne sauraient ignorer en l'espèce; que les craintes exprim ées quant à l'intention de Y._______ de quitter la Suisse à l'échéance de son visa s'avèrent encore plus justifiées eu égard à sa situation personnelle, dans la m esure où les indications qui ont été com m uniquées aux autorités suisses à son sujet dans le cadre de la procédure de dem ande d'autorisation d'entrée en Suisse révèlent que l'intéressée est veuve et n'a plus, en regard de son âge (74 ans), de charges fam iliales dans sa patrie; que la présence de son fils, X._______, en Suisse, constitue un élém ent supplém entaire propre à favoriser l'installation de Y._______ en ce pays, eu égard aux circonstances évoquées ci-dessus à propos de la situation en Irak; que les déclarations faites par le recourant à propos des circonstances entourant la venue sur territoire helvétique de sa m ère com portent de surcroît plusieurs élém ents de nature à susciter égalem ent des doutes quant au but réel du voyage envisagé par cette dernière en Suisse; qu'il ressort notam m ent des indications m entionnées par X._______ dans une requête dont il a effectué le dépôt le 14 juin 1995 auprès de l'O ffice fédéral des réfugiés (O ffice intégré depuis le 1er janvier 2005 au sein de l'O D M ) en vue de l'obtention en sa faveur d'un docum ent de voyage suisse que le prénom m é n'avait plus revu sa fam ille et, donc, sa m ère depuis son départ d'Irak en 1982; que, dans le cadre des renseignem ents dont il a fait part aux autorités suisses durant la procédure de dem ande d'autorisation d'entrée, le recourant a pourtant affirm é avoir rencontré sa m ère pour la dernière fois en 1992, sur sol tunisien, 8 celle-ci étant accom pagnée alors de deux des frères du prénom m é (cf. en ce sens notam m ent les deux lettres adressées successivem ent par X._______ à l'O ffice genevois de la population et à l'un des m em bres du C onseil d'Etat genevois respectivem ent les 5 juillet et 7 août 2005); qu'il résulte d'autre part des précisions form ulées par le recourant lors de sa dem ande d'octroi d'un docum ent de voyage suisse du 14 juin 1995 que sa m ère était alors m alade, un séjour à d'autres fins que touristiques ne pouvant dès lors être totalem ent exclu; que, cela étant, les assurances données quant à l'accueil et à la prise en charge des frais de séjour en Suisse ne sont pas susceptibles d'em pêcher un ressortissant étranger, une fois sur le territoire helvétique, d'entreprendre des dém arches adm inistratives en vue de s'y installer durablem ent; que les déclarations d'intention form ulées quant à la sortie de Suisse d'un ressortissant étranger à l'échéance du visa ne suffisent pas non plus à garantir que son départ interviendra dans les délais prévus, ces dernières n'em portant aucun effet juridique (cf. Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 57.24); que l'expérience a d'ailleurs dém ontré à de nom breuses reprises que les déclarations d'intention faites en la m atière (soit l'engagem ent pris par la personne invitée de quitter ponctuellem ent la Suisse à l'échéance du visa et celui pris par la personne invitante de veiller au départ ponctuel de son invité), de m êm e que les garanties financières offertes par la personne invitante, n'étaient pas propres à assurer le retour effectif d'un ressortissant étranger dans son pays d'origine au term e de son séjour en Suisse; qu'à cet égard, le TAF souligne que le refus d'une autorisation d'entrée ne rem et nullem ent en cause la bonne foi de la personne qui, vivant en Suisse, a invité un tiers dom icilié à l'étranger pour un séjour touristique et en a garanti le retour dans son pays d'origine; qu'en ce qui concerne les visas d'entrée en Suisse qui ont été octroyés à des m em bres de la belle-fam ille du recourant, il im porte de souligner que, pour se prononcer sur les dem andes de visas, les autorités fondent leur appréciation essentiellem ent sur la situation personnelle des requérants, en sorte que certains des parents de l'hôte dom icilié sur territoire helvétique sont susceptibles d'obtenir délivrance d'un visa, sans qu'il en aille nécessairem ent de m êm e pour les autres m em bre de sa parenté ou de sa fam ille vivant à l'étranger; qu'au dem eurant, la situation conflictuelle que connaît actuellem ent l'Irak ne perm et pas à l'évidence de retenir l'existence d'une sim ilitude suffisante entre la présente affaire et le cas des beaux-parents d'X._______ qui, résidant au M aroc, ont été adm is à rendre visite à ce dernier sur territoire helvétique; que, par surabondance, il y a lieu de relever que le recourant n'a pas dém ontré que lui-m êm e et sa m ère ne pouvaient se rencontrer, com m e allégué au sujet de leur voyage en Tunisie en 1992, hors de Suisse, nonobstant les inconvénients d'ordre pratique ou de convenance personnelle que cela est susceptible d'engendrer;9 qu'au vu de l'ensem ble des circonstances, bien que conscient du désir légitim e de Y._______ de se rendre en Suisse auprès de son fils, le TAF estim e qu'il ne saurait être reproché à l'O D M d'avoir considéré que le départ de l'intéressée à l'échéance du visa requis n'était pas suffisam m ent assuré et, partant, d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en sa faveur; que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA); que le recours doit en conséquence être rejeté; que le recourant, qui succom be, supporte les frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante) Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce:10 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.--, sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 2 novem bre 2005. 3. Le présent arrêt est com m uniqué: - au recourant, par l'entrem ise de son m andataire (recom m andé) - à l'autorité intim ée (recom m andé), dossiers 2 156 413, N 101 555 et dossier cantonal en retour. Le Juge: Le G reffier: Blaise Vuille Alain Surdez D ate d'expédition :