<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. V.F., né le 18 août 1956, célibataire, ressortissant</p> <p class="MsoPlainText">espagnol, et M.F., née le 14 février 1956, originaire</p> <p class="MsoPlainText">de Remetschwil/AG, célibataire, se sont mariés à Neuchâtel le 29 juin</p> <p class="MsoPlainText">1979. Deux enfants sont issus de leur union : J., né le 29 septembre</p> <p class="MsoPlainText">1980 et N., né le 18 décembre 1984.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 18 septembre 1991, l'épouse a déposé une requête de mesures</p> <p class="MsoPlainText">protectrices de l'union conjugale auprès du Tribunal civil du district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel. Constatant que les parties n'étaient pas d'accord sur son ori-</p> <p class="MsoPlainText">gine, le juge des mesures protectrices a retenu qu'un conflit conjugal</p> <p class="MsoPlainText">n'en existait pas moins, au demeurant confirmé par les observations de</p> <p class="MsoPlainText">l'expert alors chargé d'examiner l'épouse et de déterminer son éventuelle</p> <p class="MsoPlainText">capacité de gain. Par ordonnance du 7 février 1992, les parties ont ainsi</p> <p class="MsoPlainText">été autorisées à vivre séparées, la garde des deux enfants a été attribuée</p> <p class="MsoPlainText">à la mère, le père devant s'acquitter en mains de la mère de pensions men-</p> <p class="MsoPlainText">suelles de 500 francs par enfant, allocations familiales en sus, et de</p> <p class="MsoPlainText">3'000 francs pour elle-même à compter du 1er janvier 1992, ce dernier mon-</p> <p class="MsoPlainText">tant tenant compte d'une incapacité de gain totale de l'épouse à dires</p> <p class="MsoPlainText">d'expert. Sur recours du mari, la Cour de cassation civile, par arrêt du</p> <p class="MsoPlainText">28 avril 1992, a réduit la pension de l'épouse à 2'800 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Dispensé de citer son épouse en conciliation par ordonnance du</p> <p class="MsoPlainText">11 mai 1992, le mari a déposé le 19 mai 1992 une demande en divorce devant</p> <p class="MsoPlainText">le Tribunal matrimonial du district de Boudry, en prenant pour conclu-</p> <p class="MsoPlainText">sions :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Prononcer, par le divorce, la dissolution du lien conjugal</p> <p class="MsoPlainText"> entre V.F. et M.F.,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Attribuer l'autorité parentale sur les enfants, J., né</p> <p class="MsoPlainText"> le 29 septembre 1980, et N., né le 18 décembre 1984, à</p> <p class="MsoPlainText"> la mère, M.F., si nécessaire avec une</p> <p class="MsoPlainText"> curatelle de soutien,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Statuer sur le droit de visite et de vacances du père,</p> <p class="MsoPlainText"> Vincent V.F., conformément à l'allégué 29 du présent mé-</p> <p class="MsoPlainText"> moire,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Fixer la contribution alimentaire paternelle, en faveur de</p> <p class="MsoPlainText"> chacun des deux enfants issus de l'union , conformément à</p> <p class="MsoPlainText"> l'allégué 28 du présent mémoire,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5. Fixer la contribution alimentaire du mari en faveur de sa</p> <p class="MsoPlainText"> femme, pour un temps limité, et en tenant compte d'un éven-</p> <p class="MsoPlainText"> tuel héritage de celle-ci ainsi que de ses capacités de tra-</p> <p class="MsoPlainText"> vailler à temps partiel, conformément à l'allégué 39 du pré-</p> <p class="MsoPlainText"> sent mémoire,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 6. Ordonner la liquidation du régime matrimonial des parties</p> <p class="MsoPlainText"> comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 6a. Biens meubles</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> attribuer, au mari, d'une part, les biens meubles dont</p> <p class="MsoPlainText"> il est déjà en possession et, d'autre part, les biens</p> <p class="MsoPlainText"> meubles se trouvant encore au domicile conjugal et men-</p> <p class="MsoPlainText"> tionnés à l'allégué 31,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> attribuer, à l'épouse, après attribution au mari des</p> <p class="MsoPlainText"> biens qu'il demande à l'allégué 31, le solde des meubles</p> <p class="MsoPlainText"> mentionnés audit allégué,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> éventuellement, si l'épouse s'oppose à l'attribution</p> <p class="MsoPlainText"> précitée et proposée par le mari, procéder au partage de</p> <p class="MsoPlainText"> l'intégralité des biens meubles mentionnés à l'allégué</p> <p class="MsoPlainText"> 31, en attribuant, au mari, d'une part, le mobilier</p> <p class="MsoPlainText"> qu'il revendique à teneur de l'allégué 31 (celui en sa</p> <p class="MsoPlainText"> possession et celui resté au domicile conjugal) et,</p> <p class="MsoPlainText"> d'autre part, un poste de télévision ainsi que divers</p> <p class="MsoPlainText"> meubles selon les règles du droit et de l'équité, le</p> <p class="MsoPlainText"> tout pour une valeur de Frs. 20.000.--.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 6b. Dettes</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Constater que le régime est déficitaire,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dire que l'épouse est débitrice, à concurrence de la</p> <p class="MsoPlainText"> moitié, des dettes conjugales ci-après :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Crédit Y. : Frs. 42.756.--</p> <p class="MsoPlainText"> - Crédit Banque Z.: Frs. 2.000.--</p> <p class="MsoPlainText"> - Solde impôts 1991 : Frs. 11.000.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par conséquent, condamner l'épouse à payer à son mari,</p> <p class="MsoPlainText"> au titre de remboursement, Frs. 27.878.-- + intérêts à</p> <p class="MsoPlainText"> 5 % l'an sur Frs. 21.378.-- conformément à l'allégué 31,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dire que chacun des époux est seul débiteur du prêt de</p> <p class="MsoPlainText"> Frs. 20.000.-- consenti, à ceux-ci, par chacune de leur</p> <p class="MsoPlainText"> famille.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 7. Condamner la défenderesse aux frais et dépens de l'action."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ses conclusions en cause et en raison d'un changement in-</p> <p class="MsoPlainText">tervenu dans la situation des enfants en cours de procédure, il a partiel-</p> <p class="MsoPlainText">lement modifié ses conclusions en demandant que l'autorité parentale et la</p> <p class="MsoPlainText">garde de J. soient attribuées au père et celles de N. à la mère,</p> <p class="MsoPlainText">les contributions à l'entretien des enfants étant en principe compensées</p> <p class="MsoPlainText">et le droit de visite fixé conformément à l'usage.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A l'appui de sa demande, il expose essentiellement qu'à compter</p> <p class="MsoPlainText">du moment où le cadet des enfants a commencé l'école enfantine, en août</p> <p class="MsoPlainText">1989, l'épouse s'est laissée aller, négligeant la tenue du ménage et bu-</p> <p class="MsoPlainText">vant. Elle a refusé de se rendre aux consultations conjugales qu'il lui</p> <p class="MsoPlainText">proposait. Les disputes sont devenues de plus en plus fréquentes, l'épouse</p> <p class="MsoPlainText">allant jusqu'à le menacer avec un couteau de cuisine. Au printemps 1991,</p> <p class="MsoPlainText">elle a dû être hospitalisée à la clinique X., où</p> <p class="MsoPlainText">elle a noué une liaison avec un autre patient, K.. A cela</p> <p class="MsoPlainText">s'ajoute que, alors qu'elle était chargée de la gestion des frais courants</p> <p class="MsoPlainText">du ménage, l'épouse a laissé s'accumuler les dettes impayées pour un mon-</p> <p class="MsoPlainText">tant supérieur à 40'000 francs. S'il reconnaît entretenir de son côté une</p> <p class="MsoPlainText">liaison avec R., le mari précise que celle-ci ne date que</p> <p class="MsoPlainText">du printemps 1992, en sorte qu'elle n'apparaît pas comme une cause de la</p> <p class="MsoPlainText">désunion mais bien comme sa conséquence.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans sa réponse et demande reconventionnelle déposée le 25 juin</p> <p class="MsoPlainText">1992, l'épouse a pris les conclusions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Principalement:</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 1/ Rejeter la demande de V.F. dans toutes ses con-</p> <p class="MsoPlainText"> clusions,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Reconventionnellement:</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2/ Prononcer le divorce entre M.F. et</p> <p class="MsoPlainText"> Vincent V.F.,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3/ Attribuer à la mère l'autorité parentale et la garde sur les</p> <p class="MsoPlainText"> enfants J. et N., issus de l'union,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4/ Condamner le père à contribuer à l'entretien des enfants par</p> <p class="MsoPlainText"> le versement pour chaque enfant d'une pension mensuelle et</p> <p class="MsoPlainText"> d'avance de F.700.- jusqu'à 12 ans révolus, de F.750.- dès</p> <p class="MsoPlainText"> 12 ans jusqu'à 16 ans révolus et de F.800.- dès 16 ans jus-</p> <p class="MsoPlainText"> qu'à la majorité, allocations en sus,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5/ Condamner le mari à payer à l'épouse une rente voire une</p> <p class="MsoPlainText"> pension alimentaire de F.3'000.-, payable par mois et d'a-</p> <p class="MsoPlainText"> vance,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 6/ Les pensions sous chiffres 4/ et 5/ ci-dessus seront indexé-</p> <p class="MsoPlainText"> es à l'indice suisse des prix à la consommation. L'indexa-</p> <p class="MsoPlainText"> tion aura lieu chaque année au première janvier sur la base</p> <p class="MsoPlainText"> de l'indice fin novembre, l'indice de référence étant celui</p> <p class="MsoPlainText"> de juin 1992.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 7/ Condamner le mari à rembourser l'intégralité des dettes,</p> <p class="MsoPlainText"> notamment celles alléguées au chiffre 51. de la réponse et</p> <p class="MsoPlainText"> demande reconventionnelle,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 8/ Donner acte à l'épouse qu'elle est en droit de conserver ses</p> <p class="MsoPlainText"> biens propres énoncés à l'allégué 52. de la réponse et de-</p> <p class="MsoPlainText"> mande reconventionnelle,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En tout état de cause:</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 9/ Condamner le demandeur principal à tous frais et dépens".</p> <p class="MsoPlainText"> Elle allègue en bref que les difficultés conjugales sont le fait</p> <p class="MsoPlainText">du demandeur, qui n'a pas pris au sérieux ses obligations de mari et de</p> <p class="MsoPlainText">père, continuant après le mariage à vivre en célibataire, entretenant des</p> <p class="MsoPlainText">liaisons adultères et négligeant de ce fait sa femme sur le plan intime.</p> <p class="MsoPlainText">Elle dit être convaincue que sa liaison avec R. est bien</p> <p class="MsoPlainText">antérieure à ce qu'il prétend. De plus, le mari s'est montré grossier et</p> <p class="MsoPlainText">brutal. Les dettes de 40'000 francs sont dues à l'égoïsme du demandeur,</p> <p class="MsoPlainText">qui vivait à crédit au-dessus de ses moyens pour satisfaire ses seules en-</p> <p class="MsoPlainText">vies. Enfin, l'épouse conteste entretenir une quelconque liaison adultère</p> <p class="MsoPlainText">avec K..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 17 janvier 1995, le Tribunal matrimonial du district de</p> <p class="MsoPlainText">Boudry a rendu un jugement dont le dispositif est le suivant :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Prononce le divorce des époux V.F. et </p> <p class="MsoPlainText"> M.F. à la demande des deux époux.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Attribue au père l'autorité parentale et la garde sur l'en-</p> <p class="MsoPlainText"> fant J., né le 29 septembre 1980.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Attribue à la mère l'autorité parentale et la garde sur</p> <p class="MsoPlainText"> l'enfant N., né le 18 décembre 1984.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Dit que le droit de visite de chacun des parents s'exercera</p> <p class="MsoPlainText"> d'entente entre les parties ou, à défaut, un week-end sur</p> <p class="MsoPlainText"> deux, trois jours alternativement aux fêtes de Noël, Nouvel-</p> <p class="MsoPlainText"> An, Pâques, Pentecôte et Jeûne Fédéral, trois semaines du-</p> <p class="MsoPlainText"> rant les vacances d'été, de manière à ce que les enfants</p> <p class="MsoPlainText"> soient réunis lors de l'exercice de chaque droit de visite.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5. Condamne V.F. à payer à M.F.</p> <p class="MsoPlainText"> une rente mensuelle, d'avance, de fr. 2'900.--.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 6. Condamne V.F. à contribuer à l'entretien de son</p> <p class="MsoPlainText"> fils N. par le paiement, par mois et d'avance, des pen-</p> <p class="MsoPlainText"> sions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - fr. 500.-- jusqu'à 12 ans;</p> <p class="MsoPlainText"> - fr. 550.-- de 12 ans révolus à 16 ans;</p> <p class="MsoPlainText"> - fr. 600.-- dès 16 ans révolus;</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> allocations familiales en sus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 7. Dit que les pensions ci-dessus (ch. 5 et 6) seront indexées</p> <p class="MsoPlainText"> à l'indice suisse des prix à la consommation, la première</p> <p class="MsoPlainText"> fois le 1er janvier 1996, sur la base de l'indice du mois de</p> <p class="MsoPlainText"> novembre précédent, l'indice de référence étant celui du</p> <p class="MsoPlainText"> mois de décembre 1994 (100.8 sur l'échelle de mai 1993) dans</p> <p class="MsoPlainText"> la mesure où les revenus de V.F. auront eux-mêmes</p> <p class="MsoPlainText"> été adaptés au coût de la vie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 8. Dit que M.F. est seule débitrice des emprunts</p> <p class="MsoPlainText"> contractés auprès de sa famille et que V.F. est</p> <p class="MsoPlainText"> seul débiteur des autres emprunts (F., W. et</p> <p class="MsoPlainText"> Banque Z.) et des impôts arriérés antérieurs à la taxation</p> <p class="MsoPlainText"> séparée des parties.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dit que, pour le surplus, le régime matrimonial est liquidé,</p> <p class="MsoPlainText"> chaque partie étant propriétaire des biens actuellement en</p> <p class="MsoPlainText"> sa possession.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 9. Arrête les frais de la procédure à fr. 5'600.--, avancés</p> <p class="MsoPlainText"> comme suit:</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - par le demandeur fr. 1'400.--</p> <p class="MsoPlainText"> - par l'Etat pour le compte du demandeur fr. 1'400.--</p> <p class="MsoPlainText"> - par la défenderesse fr. 2'800.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> et les met à la charge de chacune des parties par moitié.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 10. Dit que les dépens sont compensés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 11. Fixe l'indemnité d'avocat d'office de Me C. à</p> <p class="MsoPlainText"> fr. 5'089.--, avancés par l'Etat pour le compte du deman-</p> <p class="MsoPlainText"> deur, et les met à la charge de l'assisté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 12. Rejette toutes autres ou plus amples conclusions".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) En bref, les premiers juges ont retenu que l'entente conjuga-</p> <p class="MsoPlainText">le s'était progressivement dégradée depuis l'été 1989, lorsque le cadet</p> <p class="MsoPlainText">des enfants a commencé l'école enfantine et que le mari s'est mis à sortir</p> <p class="MsoPlainText">seul, aussi bien pour des motifs non professionnels qu'en raison d'une</p> <p class="MsoPlainText">promotion professionnelle à la suite de laquelle il s'est trouvé davantage</p> <p class="MsoPlainText">sollicité. L'épouse, qui souffrait d'une certaine fragilité préexistante à</p> <p class="MsoPlainText">dires d'expert, s'est alors sentie abandonnée et trompée. Elle a toutefois</p> <p class="MsoPlainText">négligé d'en parler à son mari. Les disputes sont devenues de plus en plus</p> <p class="MsoPlainText">fréquentes, les relations intimes des parties ont pris fin. La rupture</p> <p class="MsoPlainText">définitive date de l'hospitalisation de l'épouse à la clinique de la</p> <p class="MsoPlainText">Rochelle. M.F. a alors noué une amitié très étroite avec </p> <p class="MsoPlainText">K.. De son côté, le mari, dès avant la fête des Vendanges 1991,</p> <p class="MsoPlainText">était sorti hors du cadre professionnel avec R., une collè-</p> <p class="MsoPlainText">gue de travail devenue sa maîtresse dès l'automne 1991. Ces "amitiés" des</p> <p class="MsoPlainText">époux n'ont toutefois pas eu d'effet causal sur la désunion, ses causes</p> <p class="MsoPlainText">devant être recherchées dans les trop nombreuses sorties du mari et dans</p> <p class="MsoPlainText">le fait que l'épouse a tu les reproches qu'elle formulait à l'encontre de</p> <p class="MsoPlainText">ce dernier pour se laisser sombrer dans d'autres problèmes (négligence</p> <p class="MsoPlainText">dans la tenue du ménage, alcool, endettement). En conséquence, le divorce</p> <p class="MsoPlainText">devait être prononcé à la demande des deux parties en application de l'ar-</p> <p class="MsoPlainText">ticle 142 al.1 CC, la désunion définitive résultant aussi bien de facteurs</p> <p class="MsoPlainText">objectifs que de fautes à la charge des deux conjoints, celles du mari</p> <p class="MsoPlainText">paraissant un peu plus lourdes que celles de l'épouse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) S'agissant du sort des enfants, les premiers juges, s'appuy-</p> <p class="MsoPlainText">ant sur un rapport du Service des mineurs et des tutelles qui confirmait</p> <p class="MsoPlainText">une nouvelle situation de fait survenue à l'automne 1994, ont attribué</p> <p class="MsoPlainText">l'autorité parentale sur l'aîné au père et sur le cadet à la mère et réglé</p> <p class="MsoPlainText">le droit de visite des parents de façon à permettre que les enfants soient</p> <p class="MsoPlainText">réunis lors de l'exercice de chaque droit de visite. Pour fixer les con-</p> <p class="MsoPlainText">tributions d'entretien en faveur des enfants, ils ont retenu un revenu</p> <p class="MsoPlainText">mensuel net moyen du père de 7'650 francs et l'absence de toute capacité</p> <p class="MsoPlainText">de gain de la mère, consécutive à son état de santé. Celle-ci a dès lors</p> <p class="MsoPlainText">été libérée de son obligation d'entretien envers l'aîné, la pension du</p> <p class="MsoPlainText">père pour le cadet étant fixée à 500 francs par mois, puis 550 francs et</p> <p class="MsoPlainText">600 francs en fonction de l'âge de l'enfant, allocations familiales non</p> <p class="MsoPlainText">comprises.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Par ailleurs, le tribunal matrimonial a considéré que les</p> <p class="MsoPlainText">conditions d'application de l'article 151 CC étaient réunies, la défende-</p> <p class="MsoPlainText">resse pouvant en particulier être qualifiée d'épouse innocente au vu de</p> <p class="MsoPlainText">l'importance respective des fautes des parties. Comme sa capacité de gain</p> <p class="MsoPlainText">était actuellement nulle et que la plus grand incertitude quant à son ave-</p> <p class="MsoPlainText">nir était de mise, ils ont reconnu à l'épouse un droit à une rente men-</p> <p class="MsoPlainText">suelle de durée indéterminée, qu'ils ont fixée à 2'900 francs, soit son</p> <p class="MsoPlainText">minimum vital de 3'008 francs légèrement réduit en raison de la faute qui</p> <p class="MsoPlainText">lui était imputable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Pour le surplus, le jugement contient une clause d'indexation</p> <p class="MsoPlainText">des pensions alimentaires, conditionnée à l'indexation des revenus du dé-</p> <p class="MsoPlainText">birentier, procède à la liquidation du régime matrimonial et statue sur</p> <p class="MsoPlainText">frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. V.F. appelle de ce jugement en prenant les conclusions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Déclarer l'appel recevable et bien fondé,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Par conséquent, modifier le jugement du 17 janvier 1995 du</p> <p class="MsoPlainText"> tribunal matrimonial du district de Boudry, en la cause en</p> <p class="MsoPlainText"> divorce V.F. contre M.F.,</p> <p class="MsoPlainText"> en ses ch. 5., 6., 9., 10. et 12. de son dispositif, comme</p> <p class="MsoPlainText"> suit:</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Condamner V.F. à payer à M.F. née</p> <p class="MsoPlainText"> Locher, une pension alimentaire, au sens de l'art. 152</p> <p class="MsoPlainText"> CCS, mensuellement et d'avance, de Frs. 1.500.-- (mille</p> <p class="MsoPlainText"> cinq cents francs), ou ce que justice connaîtra, d'une</p> <p class="MsoPlainText"> durée limitée à trois années dès l'entrée en force du ju-</p> <p class="MsoPlainText"> gement de divorce,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Pour le cas où la pension alimentaire fixée par la Cour</p> <p class="MsoPlainText"> civile atteignait le minimum vital de M.F. née</p> <p class="MsoPlainText"> Locher, dire que seront déduits de ladite pension les é-</p> <p class="MsoPlainText"> ventuelles rentes AI, indemnités de chômage, ou presta-</p> <p class="MsoPlainText"> tions d'assurance maladie, ou encore le salaire éventuel,</p> <p class="MsoPlainText"> touchés par M.F., déduction à pren-</p> <p class="MsoPlainText"> dre en considération avec effet rétroactif, soit à compter</p> <p class="MsoPlainText"> de la date où les prestations précitées sont dues au béné-</p> <p class="MsoPlainText"> ficiaire,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5.1. Dire que chacun des parents F. subvient seul</p> <p class="MsoPlainText"> aux frais d'entretien de l'enfant qui lui a été attribué,</p> <p class="MsoPlainText"> soit le père en ce qui concerne l'enfant J., et la</p> <p class="MsoPlainText"> mère s'agissant de l'enfant N.,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5.2. Subsidiairement, et pour le cas où l'obligation d'entre-</p> <p class="MsoPlainText"> tien du père à l'égard de l'enfant N. était mainte-</p> <p class="MsoPlainText"> nue :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Condamner M.F. à contribuer à l'en-</p> <p class="MsoPlainText"> tretien de son fils J. par le paiement, par mois et</p> <p class="MsoPlainText"> d'avance, des pensions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Frs. 300.-- jusqu'à 16 ans,</p> <p class="MsoPlainText"> - Frs. 400.-- dès l'âge de 16 ans révolus, jusqu'à la majorité ou </p> <p class="MsoPlainText"> jusqu'à la fin d'une formation menée régulièrement,</p> <p class="MsoPlainText"> allocations familiales non comprises,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5.3. Plus subsidiairement encore, dire que V.F. est</p> <p class="MsoPlainText"> autorisé à déduire, de la contribution qu'il doit verser</p> <p class="MsoPlainText"> au titre d'entretien de son fils N., le montant que</p> <p class="MsoPlainText"> la mère de l'enfant, M.F., pourrait</p> <p class="MsoPlainText"> recevoir, de l'AI ou de toute autre assurance, en faveur</p> <p class="MsoPlainText"> de N., déduction autorisée avec effet rétroactif, soit</p> <p class="MsoPlainText"> compte tenu de la date à partir de laquelle une prestation</p> <p class="MsoPlainText"> AI ou autre serait versée à la mère de N.,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 6. Confirmer, pour le surplus, le jugement du 17 janvier 1995</p> <p class="MsoPlainText"> du tribunal matrimonial du district de Boudry en la cause</p> <p class="MsoPlainText"> F.,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 7. Statuer sur frais et dépens, de première et deuxième ins-</p> <p class="MsoPlainText"> tances, sous réserve des régles applicables en matière</p> <p class="MsoPlainText"> d'assistance judiciaire".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'en prenant aux contributions d'entretien pour les enfants et</p> <p class="MsoPlainText">l'intimée, il fait valoir qu'il n'encourt aucune responsabilité dans la</p> <p class="MsoPlainText">désunion, qui était définitive en 1989 déjà. A supposer qu'il ait tout de</p> <p class="MsoPlainText">même commis une faute, celle-ci ne serait pas causale de la désunion et</p> <p class="MsoPlainText">serait tout au plus équivalente à celle de l'épouse mais en aucun cas plus</p> <p class="MsoPlainText">grande, en sorte qu'on ne saurait "lui infliger l'application de l'article</p> <p class="MsoPlainText">151 CC". Bien que, selon lui, l'épouse n'ait pas qualité de conjoint inno-</p> <p class="MsoPlainText">cent, il accepte néanmoins de lui verser une pension mensuelle de 1'500</p> <p class="MsoPlainText">francs durant trois ans, considérant que soit elle dispose d'une capacité</p> <p class="MsoPlainText">de gain de 50 %, qui doit lui permettre de réaliser 1'500 francs de sa-</p> <p class="MsoPlainText">laire ou d'obtenir des prestations de l'assurance-chômage, soit elle est</p> <p class="MsoPlainText">effectivement incapable de travailler et peut alors bénéficier d'une rente</p> <p class="MsoPlainText">de l'assurance-invalidité. Il prétend enfin que, pour des motifs analo-</p> <p class="MsoPlainText">gues, les premiers juges auraient dû compenser les obligations d'entretien</p> <p class="MsoPlainText">de chacun des parents ou à tout le moins mettre une pension réduite à 300</p> <p class="MsoPlainText">francs à la charge de la mère pour l'entretien de l'aîné.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans sa réponse au recours, l'intimée, qui conclut à son rejet</p> <p class="MsoPlainText">et à la confirmation du jugement attaqué, relève que les premiers juges</p> <p class="MsoPlainText">ont procédé à une appréciation parfaitement équitable des fautes respecti-</p> <p class="MsoPlainText">ves des parties, au vu des preuves administrées en procédure. De même, il</p> <p class="MsoPlainText">était entièrement justifié, puisque l'épouse se trouve sans ressources</p> <p class="MsoPlainText">sans qu'on puisse le lui reprocher, de ne mettre aucune pension alimentai-</p> <p class="MsoPlainText">re à sa charge pour l'entretien de l'aîné des enfants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A l'audience de ce jour, les parties ont confirmé leurs conclu-</p> <p class="MsoPlainText">sions en appel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.400 CPC) contre</p> <p class="MsoPlainText">un jugement rendu par un tribunal de district dans l'une des causes énumé-</p> <p class="MsoPlainText">rées à l'article 10 OJN, l'appel est recevable (art.398 CPC).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Les parties ne remettent pas en cause le principe même du divor-</p> <p class="MsoPlainText">ce. Le jugement attaqué expose de façon convaincante que le lien conjugal</p> <p class="MsoPlainText">est définitivement rompu en sorte que c'est à juste titre que le divorce a</p> <p class="MsoPlainText">été prononcé en vertu de l'article 142 al.1 CC, applicable conformément</p> <p class="MsoPlainText">aux articles 59 ss LDIP. L'examen de l'appréciation des fautes respectives</p> <p class="MsoPlainText">des parties, auquel les premiers juges se sont livrés, sera repris ci-</p> <p class="MsoPlainText">après en tant que besoin.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. L'article 151 al.1 CC dispose que l'époux innocent dont les in-</p> <p class="MsoPlainText">térêts pécuniaires, même éventuels, sont compromis par le divorce a droit</p> <p class="MsoPlainText">à une équitable indemnité de la part du conjoint coupable. Quant à l'ar-</p> <p class="MsoPlainText">ticle 152 CC, il prévoit que le juge peut accorder à l'époux innocent qui</p> <p class="MsoPlainText">tomberait dans le dénuement par suite de la dissolution du mariage une</p> <p class="MsoPlainText">pension alimentaire proportionnée aux facultés de l'autre conjoint, même</p> <p class="MsoPlainText">si ce dernier n'a pas donné lieu au divorce.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon la jurisprudence, est innocent au sens de l'article 151 CC</p> <p class="MsoPlainText">non seulement l'époux qui n'a commis aucune faute, mais aussi celui qui a</p> <p class="MsoPlainText">commis une faute non causale pour le divorce, à moins que celle-ci ne re-</p> <p class="MsoPlainText">vête une gravité particulière (ATF 99 II 355 et les références) ou celui</p> <p class="MsoPlainText">qui a commis une faute causale qui, sans être tout à fait secondaire au</p> <p class="MsoPlainText">point qu'elle puisse être tenue pour négligeable, paraît néanmoins légère</p> <p class="MsoPlainText">au regard de l'ensemble des circonstances (ATF 103 II 169, 99 II 130,</p> <p class="MsoPlainText">355). Quant à la faute du débiteur de la pension, si elle doit être cau-</p> <p class="MsoPlainText">sale, il n'est pas nécessaire qu'elle soit grave, prépondérante ou exclu-</p> <p class="MsoPlainText">sive (ATF 198 II 364). Une rente fondée sur cette disposition peut être</p> <p class="MsoPlainText">limitée dans le temps à la durée prévisible du dommage, s'il apparaît que</p> <p class="MsoPlainText">celui-ci n'est que temporaire (ATF 115 II 6, 427, 110 II 225, 109 II 87,</p> <p class="MsoPlainText">185, 286).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'allocation d'une pension alimentaire en vertu de l'article 152</p> <p class="MsoPlainText">CC, disposition subsidiaire par rapport à l'article 151 CC (ATF 108 II</p> <p class="MsoPlainText">81), ne dépend pas de l'existence d'une faute de l'époux débiteur. En re-</p> <p class="MsoPlainText">vanche, l'époux créancier doit être innocent en sens de la jurisprudence</p> <p class="MsoPlainText">précitée, les autres conditions d'application de cette disposition étant</p> <p class="MsoPlainText">son dénuement et un lien de causalité entre le divorce et celui-ci. Les</p> <p class="MsoPlainText">principes sur la limitation dans le temps de l'indemnité au sens de l'ar-</p> <p class="MsoPlainText">ticle 151 CC sont applicables par analogie à la pension d'assistance de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 152 CC, le juge devant toutefois faire à cet égard preuve de</p> <p class="MsoPlainText">retenue (ATF 114 II 9).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) En l'espèce, c'est à juste titre que les premiers juges ont</p> <p class="MsoPlainText">considéré que le mari pouvait être qualifié de conjoint coupable et l'é-</p> <p class="MsoPlainText">pouse de conjoint innocent au sens de l'article 151 CC. Avec eux, on doit</p> <p class="MsoPlainText">retenir que la mésentente, apparue dans le couple dès l'été 1989, n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">pu être instantanément totale et définitive, mais s'est installée progres-</p> <p class="MsoPlainText">sivement pour aboutir à une rupture irrémédiable du lien conjugal au prin-</p> <p class="MsoPlainText">temps 1991. L'appelant, qui soutient à l'appui de son recours que la rup-</p> <p class="MsoPlainText">ture serait plus ancienne, est à cet égard en contradiction avec ses pro-</p> <p class="MsoPlainText">pres déclarations durant la procédure (D.39). Les causes doivent en être</p> <p class="MsoPlainText">recherchées dans des facteurs objectifs, tels les débuts scolaires du ca-</p> <p class="MsoPlainText">det des enfants, qui ont coïncidé avec un changement de profession du mari</p> <p class="MsoPlainText">qui a exigé certaines absences de sa part (D.39, 29). A ses sorties pro-</p> <p class="MsoPlainText">fessionnelles, le mari en a ajouté d'autres, sans son épouse, dans des</p> <p class="MsoPlainText">établissements connus pour leurs heures d'ouverture tardive (D.29, 31),</p> <p class="MsoPlainText">alors qu'il connaissait la relative fragilité de son épouse pour l'avoir,</p> <p class="MsoPlainText">avec d'autres, aidée à surmonter un événement traumatisant survenu dans</p> <p class="MsoPlainText">son adolescence (D.25a, p.5). Deux experts, qui se sont prononcés à des</p> <p class="MsoPlainText">moments différents (dossier de mesures protectrices de l'union conjugale;</p> <p class="MsoPlainText">D.58), de même que le médecin traitant de l'épouse (D.25a), sont tombés</p> <p class="MsoPlainText">d'accord pour considérer que l'intimée a alors été la victime d'un état</p> <p class="MsoPlainText">dépressif réactionnel, consécutif au conflit conjugal naissant et à un</p> <p class="MsoPlainText">sentiment d'abandon, et qui a pu se traduire par un certain laissé aller</p> <p class="MsoPlainText">et des abus d'alcool passagers. Dans un tel contexte, le désintérêt crois-</p> <p class="MsoPlainText">sant du mari pour l'épouse, ses sorties non professionnelles tardives, ses</p> <p class="MsoPlainText">liens privilégiés avec R., antérieurs à la fête des</p> <p class="MsoPlainText">Vendanges 1991 (D.29), apparaissent comme des manquements non dénués d'im-</p> <p class="MsoPlainText">portance à ses devoirs découlant du mariage. Inversement et pour autant</p> <p class="MsoPlainText">que l'on puisse retenir une faute à la charge de l'intimée, pour avoir</p> <p class="MsoPlainText">négligé de faire part de ses griefs à son mari (encore que l'on puisse</p> <p class="MsoPlainText">douter des possibilités de dialogue entre époux, au vu des constatations</p> <p class="MsoPlainText">du premier expert sur le mode de fonctionnement du couple) ou de suivre sa</p> <p class="MsoPlainText">proposition de consulter un conseiller conjugal, celle-ci apparaît comme</p> <p class="MsoPlainText">de peu d'importance, au regard de l'ensemble des circonstances et en par-</p> <p class="MsoPlainText">ticulier de sa fragilité psychologique préexistante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Il ne fait pas de doute qu'à la suite du divorce, l'intimée</p> <p class="MsoPlainText">perdra le droit à l'entretien que le mariage lui assurait et qui se tra-</p> <p class="MsoPlainText">duit actuellement par le versement, à titre de mesures provisoires, d'une</p> <p class="MsoPlainText">pension mensuelle de 2'930.80 francs après indexation (D.87). Les deux</p> <p class="MsoPlainText">experts, de même que le médecin traitant de l'épouse, s'accordent à dire</p> <p class="MsoPlainText">que sa capacité de gain actuelle est inexistante. Dès lors, en fixant le</p> <p class="MsoPlainText">montant de la rente due à l'intimée, qui n'a pas d'autres ressources, à un</p> <p class="MsoPlainText">montant légèrement inférieur à son minimum vital (dont l'appelant ne remet</p> <p class="MsoPlainText">pas en cause la définition), les premiers juges n'ont en aucun cas accordé</p> <p class="MsoPlainText">à l'épouse davantage que ce que l'application de l'article 151 CC n'aurait</p> <p class="MsoPlainText">permis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. En prononçant une rente d'une durée limitée dans le temps, ce</p> <p class="MsoPlainText">que la jurisprudence récente autorise, on admet dans la règle qu'une réin-</p> <p class="MsoPlainText">sertion économique peut être imposée à la femme divorcée. Pour déterminer</p> <p class="MsoPlainText">si une telle réinsertion est possible à plus ou moins long terme et si on</p> <p class="MsoPlainText">peut exiger de la femme divorcée qu'elle entreprenne des efforts dans ce</p> <p class="MsoPlainText">sens, doivent être pris en compte la durée du mariage de même que l'âge</p> <p class="MsoPlainText">des époux et des éventuels enfants communs, mais aussi l'état de santé du</p> <p class="MsoPlainText">crédirentier, sa formation, sa situation financière personnelle, la situa-</p> <p class="MsoPlainText">tion économique en général, la répartition effective des tâches au sein du</p> <p class="MsoPlainText">couple durant le mariage ainsi que la gravité de la faute du débirentier.</p> <p class="MsoPlainText">Le principe dégagé par la jurisprudence, qui veut que la reprise d'une</p> <p class="MsoPlainText">activité lucrative ne peut plus être imposée à l'époux qui a atteint l'âge</p> <p class="MsoPlainText">de 45 ans au moment du divorce alors que le conjoint plus jeune ne peut</p> <p class="MsoPlainText">prétendre qu'à une rente limitée dans le temps, n'est pas une règle rigi-</p> <p class="MsoPlainText">de. Il est possible de s'en écarter en présence de circonstances particu-</p> <p class="MsoPlainText">lières (ATF 115 II 6).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) En l'espèce, pour ne pas appliquer la règle fondée sur l'âge</p> <p class="MsoPlainText">de la bénéficiaire et renoncer à limiter dans le temps la rente qu'ils fi-</p> <p class="MsoPlainText">xaient, les premiers juges ont considéré ce qui suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Dans le cas présent, la question des fautes respectives des</p> <p class="MsoPlainText"> époux a déjà été suffisamment évoquée. Outre cet élément, il</p> <p class="MsoPlainText"> est à relever que le mariage aura duré une quinzaine d'années,</p> <p class="MsoPlainText"> que l'épouse a presque atteint l'âge de 39 ans, qu'elle a la</p> <p class="MsoPlainText"> garde d'un enfant de dix ans, qu'actuellement, sa santé ne lui</p> <p class="MsoPlainText"> permet pas d'exercer une activité professionnelle, qu'elle a</p> <p class="MsoPlainText"> déposé une demande de rente AI sur laquelle il n'a pas encore</p> <p class="MsoPlainText"> été statué (ce n'est que ce jour, en mesures provisoires,</p> <p class="MsoPlainText"> qu'elle a concédé avoir déposé une telle demande), que l'épouse</p> <p class="MsoPlainText"> ne bénéficie d'aucun revenu personnel et que, durant le maria-</p> <p class="MsoPlainText"> ge, elle s'est consacrée au ménage et à l'éducation des en-</p> <p class="MsoPlainText"> fants, ne travaillant que durant une brève période comme veil-</p> <p class="MsoPlainText"> leuse dans un home, vers la fin de l'année 1990 (allégué 7 de</p> <p class="MsoPlainText"> la demande). Au sujet d'une éventuelle capacité de travail de</p> <p class="MsoPlainText"> M.F., il ressort de l'expertise du Dr. V.</p> <p class="MsoPlainText"> du 4 décembre 1991 (dossier de mesures protectrices) que la</p> <p class="MsoPlainText"> prénommée a suivi une scolarité secondaire moderne, qu'elle</p> <p class="MsoPlainText"> était bonne élève, qu'elle a fréquenté le gymnase Numa-Droz,</p> <p class="MsoPlainText"> qu'elle a travaillé quelque temps à l'hôpital de Landeyeux,</p> <p class="MsoPlainText"> qu'elle a fait l'école Panorama à Bienne, qu'elle bénéficie</p> <p class="MsoPlainText"> d'une formation d'assistance médicale et qu'elle a travaillé</p> <p class="MsoPlainText"> durant une année et demie dans une étude d'avocats de</p> <p class="MsoPlainText"> Neuchâtel, avant de se marier. Il ressort en outre de l'exper-</p> <p class="MsoPlainText"> tise du Dr. W., du 25 avril 1994, que la prénommée a fré-</p> <p class="MsoPlainText"> quenté durant quelques mois la faculté des lettres de l'univer-</p> <p class="MsoPlainText"> sité de Neuchâtel. Pour le Dr. V., elle dispose de bonnes</p> <p class="MsoPlainText"> ressources, notamment de bonnes capacités intellectuelles, per-</p> <p class="MsoPlainText"> mettant d'espérer qu'elle parviendra à terme à retrouver un</p> <p class="MsoPlainText"> équilibre lui permettant d'envisager une activité profession-</p> <p class="MsoPlainText"> nelle, en tout cas à temps partiel. Toutefois, le médecin pré-</p> <p class="MsoPlainText"> nommé estimait que, compte tenu de ses charges familiales,</p> <p class="MsoPlainText"> M.F. ne pourrait pas travailler à plus de</p> <p class="MsoPlainText"> 50%, sans qu'il faille pour autant la considérer comme une ma-</p> <p class="MsoPlainText"> lade ou une invalide. Enfin, en dépit de ce pronostic favorable</p> <p class="MsoPlainText"> à long terme, il concluait que la situation de l'expertisée ne</p> <p class="MsoPlainText"> pourrait commencer à s'améliorer qu'à partir du moment où une</p> <p class="MsoPlainText"> issue aurait été trouvée au conflit conjugal, la durée de l'in-</p> <p class="MsoPlainText"> capacité de travail étant liée à l'évolution de la situation</p> <p class="MsoPlainText"> familiale. Plus récemment, le Dr. W. (D. 58) précisait</p> <p class="MsoPlainText"> que, du point de vue "médico-théorique", une capacité de tra-</p> <p class="MsoPlainText"> vail de 50% pourrait être admise dans le cas de M.F.</p> <p class="MsoPlainText"> mais que, en réalité, sa capacité de travail est</p> <p class="MsoPlainText"> actuellement de 0%. Pour cet expert, si la prénommée ne manque</p> <p class="MsoPlainText"> pas de ressources, comme l'a relevé le Dr. V., il n'en de-</p> <p class="MsoPlainText"> meure pas moins qu'elle n'est pas, en l'état, capable d'exercer</p> <p class="MsoPlainText"> une activité professionnelle et qu'il n'est aujourd'hui pas</p> <p class="MsoPlainText"> possible de faire des projections dans l'avenir au sujet d'une</p> <p class="MsoPlainText"> très hypothétique capacité de travail retrouvée. Plus précisé-</p> <p class="MsoPlainText"> ment, le Dr. W. expose que la durée de l'incapacité tota-</p> <p class="MsoPlainText"> le de travail de M.F. est pour l'heure indé-</p> <p class="MsoPlainText"> terminable, même si la possibilité d'une amélioration et d'une</p> <p class="MsoPlainText"> stabilisation appréciables de son état, une fois le jugement</p> <p class="MsoPlainText"> rendu et l'affaire close, ne doit pas être exclue. Pour cette</p> <p class="MsoPlainText"> raison, l'expert estime qu'il serait dommage de mettre M.F.</p> <p class="MsoPlainText"> dans la peau d'une "invalide" et il conseille-</p> <p class="MsoPlainText"> rait d'attendre un certain temps après la fin du procès pour</p> <p class="MsoPlainText"> procéder à une nouvelle évaluation et juger de l'opportunité de</p> <p class="MsoPlainText"> déposer une demande de rente AI (rapport complémentaire du 30</p> <p class="MsoPlainText"> mai 1994, D. 62).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En conséquence de ce qui précède, compte tenu du fait que, se-</p> <p class="MsoPlainText"> lon l'avis des experts V. et W., il n'est pas possi-</p> <p class="MsoPlainText"> ble de savoir si et quand M.F. pourra retrou-</p> <p class="MsoPlainText"> ver une capacité effective de travail, compte tenu également du</p> <p class="MsoPlainText"> fait que l'on ignore encore totalement si elle pourra être mise</p> <p class="MsoPlainText"> au bénéfice de prestations de l'assurance invalidité et, le cas</p> <p class="MsoPlainText"> échéant, dans quelle mesure, le Tribunal doit octroyer à la</p> <p class="MsoPlainText"> prénommée une rente au sens de l'article 151 CCS d'une durée</p> <p class="MsoPlainText"> indéterminée".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les premiers juges ont toutefois ajouté qu'ils envisageaient</p> <p class="MsoPlainText">qu'une modification du jugement de divorce serait demandée, en application</p> <p class="MsoPlainText">de la jurisprudence concernant l'article 153 al.2 CC, lorsque la bénéfici-</p> <p class="MsoPlainText">aire de la rente aurait retrouvé une capacité de travail et un emploi ou</p> <p class="MsoPlainText">lorsqu'elle aurait été mise au bénéfice de prestations d'une assurance</p> <p class="MsoPlainText">(assurance-invalidité ou assurance-chômage notamment).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Cette réglementation ne tient pas suffisamment compte de</p> <p class="MsoPlainText">l'ensemble des circonstances de la cause. En particulier, il paraît erroné</p> <p class="MsoPlainText">de lier d'emblée la durée de la rente au résultat des démarches entrepri-</p> <p class="MsoPlainText">ses par l'intimée auprès de l'assurance-invalidité, voire de l'assurance-</p> <p class="MsoPlainText">chômage, et de réserver d'ores et déjà une procédure en modification du</p> <p class="MsoPlainText">jugement de divorce. Une telle solution présente de surcroît l'inconvé-</p> <p class="MsoPlainText">nient d'entretenir une source permanente de conflits potentiels entre les</p> <p class="MsoPlainText">parties, alors qu'on ne peut que partager l'avis des médecins lorsqu'ils</p> <p class="MsoPlainText">préconisent un règlement clair et définitif de la situation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Trois médecins sont d'avis que l'état dépressif dont souffre</p> <p class="MsoPlainText">l'intimée, qui l'empêche d'exercer actuellement une activité lucrative,</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas dû à une prédisposition particulière de sa part mais est réac-</p> <p class="MsoPlainText">tionnel au conflit conjugal. C'est également la raison pour laquelle, se-</p> <p class="MsoPlainText">lon l'un d'eux, on ne devrait pas entreprendre des démarches prématurées</p> <p class="MsoPlainText">auprès de l'assurance-invalidité. Dans la mesure où l'état de santé actu-</p> <p class="MsoPlainText">ellement déficient de M.F. est ainsi directement lié au conflit</p> <p class="MsoPlainText">conjugal, il apparaît que ce sont les règles ordinaires régissant le droit</p> <p class="MsoPlainText">du divorce qui doivent permettre la réparation du dommage qui résulte pour</p> <p class="MsoPlainText">elle de la dissolution du lien conjugal. L'appelant a ainsi tort d'atta-</p> <p class="MsoPlainText">cher une importance décisive aux démarches de l'épouse auprès de l'assu-</p> <p class="MsoPlainText">rance invalidité. A supposer que l'intimée jouisse d'une excellente santé,</p> <p class="MsoPlainText">il n'échapperait en effet pas au paiement d'une rente d'une certaine du-</p> <p class="MsoPlainText">rée, au vu de l'ensemble des critères à considérer.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Inversement, le but de la présente procédure étant précisément</p> <p class="MsoPlainText">de résoudre définitivement le conflit conjugal, soit de supprimer la cause</p> <p class="MsoPlainText">à l'origine de la maladie de l'intimée, on ne voit pas pour quel motif une</p> <p class="MsoPlainText">amélioration de son état de santé, partant de sa capacité de gain, laquel-</p> <p class="MsoPlainText">le est d'ailleurs envisagée par les médecins, ne se produirait pas à moyen</p> <p class="MsoPlainText">terme. A cela s'ajoute que depuis que les experts se sont prononcés, la</p> <p class="MsoPlainText">situation de l'intimée s'est modifiée : elle n'a plus la garde que du ca-</p> <p class="MsoPlainText">det des enfants, en sorte que ses tâches ménagères et éducatives s'en</p> <p class="MsoPlainText">trouvent tout de même allégées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dès lors, il apparaît, au vu de l'âge de l'intimée et de celui</p> <p class="MsoPlainText">des enfants, de la durée du mariage, du fait qu'elle n'a pratiquement pas</p> <p class="MsoPlainText">exercé d'activité lucrative durant le mariage et que la conjoncture écono-</p> <p class="MsoPlainText">mique n'est pas des plus favorable actuellement, que la rente de 2'900</p> <p class="MsoPlainText">francs doit lui être versée jusqu'en décembre 2000, époque à laquelle le</p> <p class="MsoPlainText">cadet des enfants aura 16 ans révolus. L'état de santé de l'intimée res-</p> <p class="MsoPlainText">tant par ailleurs fragile, on ne peut exiger d'elle qu'elle se réinsère</p> <p class="MsoPlainText">totalement dans la vie économique en exerçant une activité à plein temps</p> <p class="MsoPlainText">dès ce moment-là, d'autant plus si l'on considère que son état dépressif</p> <p class="MsoPlainText">ne s'atténuera que progressivement et ne lui permettra pas de fournir</p> <p class="MsoPlainText">d'emblée tous les efforts nécessaires à une réinsertion professionnelle. A</p> <p class="MsoPlainText">ce premier motif de ne pas s'en tenir strictement à la règle d'une rente</p> <p class="MsoPlainText">limitée dans le temps s'en ajoute un deuxième. L'appelant estime les gains</p> <p class="MsoPlainText">possibles de l'intimée à 1'500 francs par mois pour une activité à mi-</p> <p class="MsoPlainText">temps, soit 3'000 francs par mois pour un plein-temps. Cela paraît réalis-</p> <p class="MsoPlainText">te, au vu du manque d'expérience de l'intéressée. Une comparaison de ces</p> <p class="MsoPlainText">gains théoriques avec les 7'650 francs actuellement réalisés par le mari,</p> <p class="MsoPlainText">qui sera progressivement libéré de son obligation d'entretien à l'égard</p> <p class="MsoPlainText">des enfants, montre que le divorce fait ainsi perdre à l'intimée durable-</p> <p class="MsoPlainText">ment une participation à un certain bien-être économique que la continua-</p> <p class="MsoPlainText">tion du mariage lui aurait assuré. Il se justifie en conséquence de lui</p> <p class="MsoPlainText">allouer une rente réduite au-delà de l'an 2000, qui peut être fixée à</p> <p class="MsoPlainText">1'500 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. S'agissant des contributions des parents à l'entretien des en-</p> <p class="MsoPlainText">fants, les premiers juges ont considéré ce qui suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "La contribution pour l'entretien des enfants est régie par les</p> <p class="MsoPlainText"> dispositions sur les effets de la filiation. A teneur de l'ar-</p> <p class="MsoPlainText"> ticle 276 CC, les père et mère doivent pourvoir à l'entretien</p> <p class="MsoPlainText"> de l'enfant et assumer, par conséquent, les frais de son éduca-</p> <p class="MsoPlainText"> tion, de sa formation et des mesures prises pour le protéger,</p> <p class="MsoPlainText"> par des prestations pécuniaires lorsque l'enfant n'est pas sous</p> <p class="MsoPlainText"> la garde du père ou de la mère. Quant à son montant, la contri-</p> <p class="MsoPlainText"> bution d'entretien doit correspondre, selon l'article 285 al. 1</p> <p class="MsoPlainText"> CC, aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux res-</p> <p class="MsoPlainText"> sources des père et mère, compte tenu de la fortune et des re-</p> <p class="MsoPlainText"> venus de l'enfant. Ainsi que l'a relevé la Cour de cassation</p> <p class="MsoPlainText"> civile du Tribunal cantonal dans un arrêt non publié du 2 dé-</p> <p class="MsoPlainText"> cembre 193, "cette disposition doit être comprise en ce sens</p> <p class="MsoPlainText"> qu'il faut tenir compte de la situation telle qu'elle existe</p> <p class="MsoPlainText"> lors de la fixation de la contribution et telle qu'elle évolue-</p> <p class="MsoPlainText"> ra probablement, que les père et mère doivent être traités de</p> <p class="MsoPlainText"> manière égale, eu égard à leurs facultés respectives, enfin</p> <p class="MsoPlainText"> qu'à la rigueur et dans un cas limite, l'un d'eux peut assumer</p> <p class="MsoPlainText"> tout seul l'entretien. Le revenu déterminant pour la fixation</p> <p class="MsoPlainText"> de la contribution d'entretien n'est pas celui qu'un parent</p> <p class="MsoPlainText"> touche effectivement mais celui qu'il est en mesure de gagner</p> <p class="MsoPlainText"> ... En revanche, on ne peut imposer une contribution d'entre-</p> <p class="MsoPlainText"> tien à celui qui est sans moyens par suite d'invalidité ou de</p> <p class="MsoPlainText"> chômage durable (Hegnauer/Schneider, Droit suisse de la filia-</p> <p class="MsoPlainText"> tion, 3e édition, page 146 et les références)." La Cour de cas-</p> <p class="MsoPlainText"> sation relevait encore dans cet arrêt que, si le défaut de con-</p> <p class="MsoPlainText"> tribution d'entretien entraîne le dénuement des enfants, il</p> <p class="MsoPlainText"> appartient à la collectivité publique de combler la carence des</p> <p class="MsoPlainText"> parents conformément au droit cantonal de l'assistance (réfé-</p> <p class="MsoPlainText"> rence faite à Curty, A propos des recommandations...; JT 1985,</p> <p class="MsoPlainText"> page 339).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'occurrence, il s'avère que M.F. ne béné-</p> <p class="MsoPlainText"> ficie d'aucune ressource propre, étant actuellement incapable</p> <p class="MsoPlainText"> de travailler et ne bénéficiant pas non plus d'une rente AI (la</p> <p class="MsoPlainText"> situation de M.F. sur le plan des revenus</p> <p class="MsoPlainText"> sera plus amplement discutée ci-dessous). Dans ces conditions,</p> <p class="MsoPlainText"> la prénommée ne saurait être astreinte à contribuer à l'entre-</p> <p class="MsoPlainText"> tien de son fils J.. Il convient toutefois de relever qu'au</p> <p class="MsoPlainText"> cas où sa situation se modifierait, par exemple par l'octroi</p> <p class="MsoPlainText"> d'une rente AI ou par le recouvrement d'une capacité de tra-</p> <p class="MsoPlainText"> vail, cette question devrait être revue.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Quant à V.F., le Tribunal constate qu'il bénéficie</p> <p class="MsoPlainText"> d'un revenu mensuel net, après déduction des allocations fami-</p> <p class="MsoPlainText"> liales, des cotisations de son assurance maladie et des indem-</p> <p class="MsoPlainText"> nité de déplacement, de fr. 7'650.-- environ selon l'attesta-</p> <p class="MsoPlainText"> tion fiscale de son salaire pour l'année 1993. Compte tenu de</p> <p class="MsoPlainText"> certaines augmentations et diminutions, ce montant doit encore</p> <p class="MsoPlainText"> être actuel en 1995. Dès lors, sur cette base, sachant que</p> <p class="MsoPlainText"> V.F. devra entretenir seul son fils J. et devra</p> <p class="MsoPlainText"> en outre verser une rente à son ex-épouse (voir ci-dessous), il</p> <p class="MsoPlainText"> paraît convenable de fixer la contribution du père à l'entre-</p> <p class="MsoPlainText"> tien de N. à fr. 500.-- par mois jusqu'à l'âge de 12 ans,</p> <p class="MsoPlainText"> fr. 550.-- par mois dès 12 ans révolus jusqu'à 16 ans fr.</p> <p class="MsoPlainText"> 600.-- par mois dès 16 ans révolus jusqu'à la majorité de l'en-</p> <p class="MsoPlainText"> fant ou jusqu'à l'achèvement d'une formation, pour autant</p> <p class="MsoPlainText"> qu'elle soit suivie et terminée dans les délais normaux (art.</p> <p class="MsoPlainText"> 277 CCS). Cette pension est payable d'avance, le premier de</p> <p class="MsoPlainText"> chaque mois, et ne comprend pas l'allocation familiale qui de-</p> <p class="MsoPlainText"> vra y être ajoutée".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On ne peut que les suivre, en observant au surplus que même si</p> <p class="MsoPlainText">les contributions d'entretien en faveur des enfants se distinguent de la</p> <p class="MsoPlainText">rente de l'article 151 CC en faveur de l'intimée, une appréciation globale</p> <p class="MsoPlainText">de la situation économique des époux et parents divorcés est nécessaire.</p> <p class="MsoPlainText">En l'espèce, mettre à la charge de l'intimée une contribution financière à</p> <p class="MsoPlainText">l'entretien de l'aîné des enfants ne pourrait avoir d'autre effet que de</p> <p class="MsoPlainText">provoquer une augmentation de la rente en sa faveur, la charge financière</p> <p class="MsoPlainText">restant en définitive la même pour l'appelant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, l'hypothèse de l'octroi de prestations de l'assurance-</p> <p class="MsoPlainText">invalidité en faveur de l'enfant N. est prématurée. Celles-ci revien-</p> <p class="MsoPlainText">draient à la mère de l'enfant, non pas au père, en sorte qu'on ne voit pas</p> <p class="MsoPlainText">que ce dernier pourrait prétendre à une diminution de sa propre obligation</p> <p class="MsoPlainText">d'entretien. A cela s'ajoute qu'on ignore quelles pourraient être les in-</p> <p class="MsoPlainText">cidences de cette nouvelle situation sur celle de l'aîné des enfants et</p> <p class="MsoPlainText">qu'il n'y a pas de raison de statuer pour l'un et non pour l'autre. La</p> <p class="MsoPlainText">conclusion subsidiaire en ce sens de l'appelant doit donc également être</p> <p class="MsoPlainText">rejetée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. L'admission partielle du recours ne justifie pas une nouvelle</p> <p class="MsoPlainText">répartition des frais et dépens de première instance, seul le montant de</p> <p class="MsoPlainText">la rente en faveur de l'épouse étant réduit au-delà de l'an 2000.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans la procédure d'appel, l'appelant l'emporte sur le principe</p> <p class="MsoPlainText">mais dans une proportion bien moindre que celle souhaitée. Il se justifie</p> <p class="MsoPlainText">dès lors de mettre les deux tiers des frais à sa charge de même qu'une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité de dépens réduite après compensation, et de fixer l'indemnité</p> <p class="MsoPlainText">globale due à son mandataire, débours et TVA compris, en application des</p> <p class="MsoPlainText">dispositions sur l'assistance judiciaire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Déclare l'appel partiellement bien fondé et en conséquence :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Modifie le chiffre 5 du dispositif du jugement qui devient :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Condamne V.F. à payer à M.F. une rente</p> <p class="MsoPlainText"> mensuelle, d'avance, de 2'900 francs jusqu'au 31 décembre 2000, réduite</p> <p class="MsoPlainText"> à 1'500 francs dès le 1er janvier 2001.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Confirme le jugement attaqué pour le surplus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Met les frais de justice, avancés par l'Etat pour l'appelant par 880</p> <p class="MsoPlainText"> francs, pour deux tiers à sa charge et un tiers à la charge de l'inti-</p> <p class="MsoPlainText"> mée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Condamne l'appelant à verser à l'intimée 500 francs de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Arrête à 1'500 francs, l'indemnité globale d'avocat d'office due à Me</p> <p class="MsoPlainText"> C..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 8 mai 1995</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>