.. Explication des signes: III/IV 1986 Premier chiffre= numérotation pour la session Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale Deuxième chiffre= numéro de contrôle de l'objet N E n é u PE • X traité par le Conseil national traité par le Conseil des Etats priorité au Conseil national priorité au Conseil des Etats urgent procédure écrite nouveaux objets liquidé Session d'automne 1986 ( 14° session de la 42° législature) Du lundi 22 septembre au jeudi 9 octobre 1986 Séances du Conseil national: 22, 23, 24 (Il), 25, 29, 30 septembre, J•r (II), 2, 6, 7, 8 on et 9 octobre (15 séances) Séances du Cor:isei/ des Etats: 22, 23, 24, 25, 29, 30 septembre, Jer, 2, 6, 7, 8 et 9 octobre (12 séances) Séance de l'Assemblée fedérale (Chambres réunies): 8 octobre Session extraordinaire d'octobre 1986 (15• session de la 42• légjslature) Du jeudi 9 au samedi 11 octobre 1986 Séanèes du Conseil national: 9, 10 (II) et 11 octobre (4 séances) Séance du Conseï/ des Etats: 9 octobre r , 1 Aperçu général N 12.(11671) - Argovie. Centrales nucléaires 13.(11758) - Berne. Médicaments. Législation Divers 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons 2. Conseil national. Remplacements dans des commissions permanentes x 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des X com~issions permanentes 4. Tribunal fédéra'I a. Election de deux juges b. Election d'un juge suppléant extraordinaire selon AF du 23 mars 1984 x 5. Tribunal fédéral des assurances. Election d'un juge N 6/86.001 n Immunité parlementaire du conseiller national Oehler. Levée x 7/86.013 é Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport • 8/86.039 n° Immunité parlementaire du conseilÎer national Oehen. Levée Initiatives a. Initiatives des cantons 9.(10121) - Vaud. Revision de la LAMA 10.(10181) - Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables . . 11.(1034~) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voyageurs de commerce N 14.(11877) - Bâle-Campagne. Politique en matière de centrales nucléaires N 15.(12018) - Bâle-Villè. Centrales nucléaires N 16.(12030) n Zurich. Protection des locataires 17 /81.202 n Genève. Protection de la maternité N 18/83.203 n Lucerne. Allocations familiales. Loi-cadre N · 19/85.202 n Berne. Rationnement des carburants. Préparation x 20/85.203 é Genève. Code pénal. Peines de substitution x 21/85.205 n Zurich.' Route nationale N4 x 22/86.201 é Berne. Code pénal. Peines de substitution b. 1nitiatives parlementaires Conseil national 23176.223 n Participation des travailleurs (Morel) 24176.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee) 25177.223 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig) 26177.224 n Fichiers personnels et protection de la · personnalité. Loi (Gerwig) 27177.231 n Politique familiale (Nanchen) x 28178.233 n Réforme du Parlement (Akeret) 29/80.224 n Loi sur là participation (Biderbost) 30/81.222 n Interruption de la grossesse (Conseil national) 31 /82.223 n Loi sur l'agriculture. Modification (Commission du Conseil national) 32/82.224 n Droit foncier (Bundi) x 33/84.222 n Intervention de l'armée. Dispositions constitutionnelles (Chopard) 21 34/85.222 n Mesures contre la pollution atmosphérique. Département des affaires étrangères Arrêté fédéral urgent (Müller-Scharnachtal) E ·69/83.049 é Charte sociale européenne 35/85.226 n Initiative populaire et contre-projet (Spoerry) 7Q/84.043 é Ambassade à Kinshasa. Nouveaux bâtiments 36/85.232 n Redevance sur les poids lourds. Abolition et 71/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. compensation (Villiger) Accord avec l'Egypte X 37/85.233 n Bourses d'études. Modification de la loi 72/85.061 é Convention contre la torture (Carobbio) ;x X 38/85.235 n Loi sur les garanties politiqués. Révision E 73/86.012 é Navigation maritime. Convention et (Commission du Conseil national) modification de la loi 39/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux X 74/86.016 é Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil (Ruffy) fédéral 40/85.239 n Agents de la Confédération à l'étranger. Droits politiques des conjoints (Gautier) Département de l'intérieur 41/85.241 n LSEE. Révision des dispositions pénales N 75/81.044 n Assurance-maladie. Révision partielle (Ruf-Berne) X 16/84.089 é Assurance-invalidité. 2• révision 42/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne) N 77185.004 n Régime des allocations pour perte de gain. 43/85.243 n Rapport sur les demandeurs d'asile. 5° révision Commissions d'enquête des deux conseils X 78/85.045 ~ Abaissement de l'âge donnant droit à la rente (Ruf-Berne) A VS. Initiative populaire 44/86.221 n Initiative législative (Jaeger) E 79/85.051 é Protection des marais. Initiative populaire et 45186.222 n Juridiction constitutionnelle (Weber Monika) loi sur la protection de la nature et du 46/86.223 n Loi contre la discrimination de la femme paysage. Révision 1 (Fetz) E 80/86.019 'é Musée national. Acquisition d'antiquités 47/86.224 n Institution de l'initiative législative. E 81186.031 é EPF. Projets de construction et concession (Ruf-Berne) pour le tramway Lausanne sud-ouest 48/86.225 n Article constitutionnel sur la concurrence * 82/86.045 é Pollution atmosphérique transfrontière. (Jaeger) Protocole additionnel N 49/86.227 n Union interparlementaire (Bureau) * 83/86.046 é Bourses à des étrangers. Loi 50/86.228 n Réexamen de la politique énergétique * 84/86.047 n Lutte contre la pollution de l'air. Rapport (Hubacher) 51/86.229 n Accès des médias électroniques aux débats du Conseil national (Borel) Département de justice et police 52/86.230 n Abandon de l'énergie nucléaire (Fetz) NE 85178.043 n Crédit à la consommation. Loi 53/86.231 n Centrale de Kaiseraugst. Annulation de EN 86/82.072 é Droit international privé. Loi l'autorisation générale (Ruf-Berne) * 54/86.232 n Loi sur le service des postes. Complément N 87/83.015 ·n Code des obligations. Droit des sociétés (Stappung) anonymes * 55/86.233 n Efficience parlementaire (Stamm Walter) NE 88/84.041 n Protection des travailleurs contre les licencie- * 56/86.234 n Sanctions contre l'Afrique du Sud. ments. Initiative populaiœ et revi.sion CO Opérations de détournement par la Suisse EN 89/84.064 é Droit d'auteur. Loi (Rechsteiner) EN 90/85.015 é Protection des locataires. Initiative populaire * 57/86.235 i'n Liaisons ferroviaire «Oberwald-Bedretto- · et contre-projets Airolo». Derniers aménagements (Dirren) E 91/85.020 é Code pénal (opérations d'initiés) * 58/86.236 n Référendum financiçr généralisé (Günter) 92/85.040 n Organisation judiciaire. Révision * 59/86.237 n Fête nationale du l•r août (Ruf-Berne} 93/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision Conseil des_ Etats 94/85.065 é Constitution féâérale. Rapport sur la révision totale X 60178.234 é Règlement du Conseil des Etats. Complément (Muheim) N 95/85.073 n Contre la spéculation foncière. Initiative 61/83.226 é Bâle-Ville. Statut de canton à part entière populaire · (Miville) 96/86.008 n «Egalité des droits entre hommes et femmes». 62/85.227 é Droit qes assurances sociales (Meier Josi) Programme Législatif E 97/86.017 é Tribunal fédéral. Attribution de compétence X 63/85.236 é Transversale ferroviaire des Alpes avec un par le canton de Schaffhouse tracé en Y (Cavelty) "N 98/86.020 n Convention des droits de l'homme. É 64/85.240 é Agents de la Confédération à l'étranger. Protocoles 6 à 8 Droi.ts politiques des conjoints (Bauer) , 99/86.038 né Constitutions cantonales. Garantie X E 65/86.226 é Loi sur les rapports entre les conseils. * Revision (Bureau) 100/86.042 é Loi fédérale sur la surveillance des institutions d'assurance. Modification * 101/86.043 n Loi sur la circulation routière. Modification Objets du Conseil fédéral • 102/86.049 é Loi fédérale sur le séjour et l'établissement . EN 66/84.033 é Initiatives populaires accompagnées d'un des étrangers. Modification contre-projet. Procédure de vote 67/86.015 é Planification politique. Participation du Département militaire Parlement X 103/86.005 é Programme d'armement 1986 • 68/86.052 né Budget de la Confédération pour 1987 NE104/86.01 l n Ouvrages militaires et acquisitions de terrain N !05/86.029 n Référendum en matière de dépenses !Ililitaires·. Initiative populaire N !06/86.032 n Organisation des troupes. Modification Département des finances E !07/83.043 é Harmonisation fiscale. Lois x !08/85.060 n Désignation des marchandises. Système harm,onisé et tarif des douanes. Adaptation x !09/86.004 é Entrepôts Schwarzenburgstrasse 31 à Berne. Acqu_isition N l I0/86.014 n Statut des fonctionnaires. Modification • 111/86.040 é Loi sur les finances de la Confédération. Modification • 112/86.053 én Régie des alcools. Gestion et compte 1985/1986 *113/ Ad85.0S.2én Budget 1986. Supplément II Département de l'économie publique NE! 14/83.038 n Concurrence déloyale. Loi NEl15/83.068 n Loi sur l'agriculture. Modification 116/85.069 n Loi sur le service de l'emploi. Révision x 117 /86.006 é Coopération au développement. Crédit cadre 118/86.030 é Information des consommateurs et droit contractuel. Lois E 119/86.033 é Conférence internationale du Travail. 71 • session · N 120/86.035 n Détenteurs d~ bétail dans les régions de montagne. Contributions aux frais 121186.036 n Economie laitière. Arrêté 1987 122/86.037 n Crédits d',investissements et aide aux eic.ploi­ tations paysannes. Modification de la loi · ·x 123/86.041 né Huiles et graisses comestibles. Suppléments de prix • 124/86.048 é Accord international sur le blé 1986 x 125/86.050 né Politique économique extérieure 1986/I. x 126/86.051 né Tarif des douanes. Mesures 1986/I • 127/86.055 Protection des consommateurs. Initiative populaire Département des transports, des communications et de l'énergie EN128/82.082 é Constitution fédérale (politique coordonpée des transports) - EN129/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants x 130/84.093 n Pour sauver le Simmental des routes nationales. Initiative populaire NE131/84.094 n Réexamen de tronçons de routes nationales x 132/85.036 n Protection physique des matières nucléaires. Convention x 133/85.037 n Loi sur l'énergie atomique. Révision partielle x 134/85.038 n Dépôt d'uranium à Würenlingen. Autorisation· général.e x 135/85.070 n CFF. Mandat de prestations 1987 N 136/85.Q74 n Rail 2000. Projet .137185.075 é Radiodiffusion par satellite. Arrêté fédéral E 138/86.007 é Chemin de fer de la Verei~a x 139/86.009 n Transports publics. Réductions tarifaires N 140/86.018 n Durée du travail. Révision partielle de la loi 3 E 141186.034 ~ Equipements énergétiques. Crédit de programme *· 142i86.044_ n Trafic aérien de ligne. Accords * 143/86.054 n Forages géothermiques. Financement *. 144/86.0S6 né PTT. Budget 1987 * l 45/86.0S7 én CFF. Budget 1987 *146/ Ad85.0S6én PTT. Budget 1986. Supplément II X X * X X X * * * * Interventions personnelles Conseil national 147/84.542 (M} Conseil des Etats (Masoni): Mesures propres à assurer urie activité gouverne­ mentale plus fonctionnelle (voir motion identique CN, groupe R n° 157/84.520) · 148/85.490 (M) Conseil des Etats (Lauber). Aménage­ ment de la ligne du Simplon (voir . motion identique du CN Schmidhalter, n° 531/85.483) . 149/85.512 (M) Conseil des Etats (Bürgi). Sauvegarde de la place financière suisse (voir motion identique CN Groupe R n° 159/85.496) 150/86.410 (M) Conseil des Etats (Meier Hans). Allége­ ment de la charge fiscale de la famille (voir motion identique CN Groupe C, · n° 15 3/86.392) 151/Ad86.022 (M) 152/85.318 (M) '153/86.392 (M) 154/86.476 (P) 155/86.939 (M) 156/84.314 (P) 157/84.520 (M) Conseil des Etats (Commission des finances). Rapprochement des tarifs Groupe démocrate-chrétien·. Gaz d'échappement. Normes américaines (PE) Groupe démocrate-chrétien. Allégement de la charge fiscale de la famille (voir · motion identique CE n° 150/86.410) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Accident ·nucléaire de Tchernobyl Groupe démocrate-chrétien. Révision de ,l'AVS Groupe radical-démocratique. Obligation de servir et défense du pays (PE) Groupe radiclj.1-démocratique. Mesures propres à assurer une activité gouverne­ mentale plus fonctionnelle (voir motion identique CE n° 147/84.542) (PE) 158/85.325 (P) Groupe radical-démocrapque. Lutte contre la pollution atmosphérique. Effe.ts sur l'indice 159/85.496 (M) Groupe radical-démocratique. Sauve­ garde de la place financière suisse (voir motion idéntique CE n° 149/85.512) i 60/86.351 (M) Groupe radical-démocra,tique. Initiatives populaires. Délais d'examen (PE) 161/86.449 . (P) · Groupe radical-démocratique . Catastrophe de Tchernobyl. Conséquences (PE) 162/86.598 (P) Groupe radical-démocratique. SSR. Renouvellement de la concession (PE) 163/86.901 (P) Groupe radical-démocratique. Génie énergétique. Transfert de techniques (PE) , 164/86.902 (P) Groupe radical-démocratique. Secteur énergétique. Formation et perfectionnement (PE) 165/86.903 (P) Groupe radical-démocratique. Recherche · en matière énergétique. Liste de priorités (PE) 4 * 166/86.904 (P) Groupe radical-démocratique. Energie * 194/86.552 (1) Commission des affaires étrangères. de remplacement. Installations pilotes Situàtion en Afghanistan (PE) N 195/Ad85.233 (M} Commission de la science et de la * 167/86.925 (P) Groupe radical-démocratique. Rail recherche. Bourses d'étude. Révision 'de 2000. Financement (PE) la loi * 168/86.973 (P) Groupe radical-démocratique. Huiles et 196/ Ad86.257 (M) Commission de la sécurité sociale. graisses comestibles. Suppléments de Mesures en faveur des malades prix (PE) psychiques ·· 169/85.302 (M} Groupe Adl/PEP. Ordonnance sur la X 197/86.S55 (P) Commission de l'énergie. Politique lutte contre la pollution atmosphérique. énergétique Mise en vigueur immédiate (PE) N 198/86.~56 (M) Minorité de·la commission de l'énergie. 170/85.388 (1) Groupe Adl/PEP. Trafic au Gothard Politique énergétique après Tchernobyl (PE) 199/86.557 (M) Minorité de la commission de l'énergie. X 171/85.417 (1) Groupe Adl/PEP. Mesures en faveur de Centrale nucléaire de Kaiseraugst. la fo!êt. Projets (PE) Révocation de l'autorisation générale X 172/85.419 (1) Groupe Adl/PEP. Dépérissement des 200/ Ad8 l .222 (M) Minorité de la commission. Interruption forêts. Teneur en soufre du mazout (PE) de la grossesse. Solution des indications 173/85.487 (P) Groupe Adl/PEP. Départ des délais x201/ (P) Commission du Conseil national. référendaires (PE) Ad85.045 1 A VS. Retraite à la carte 174/85.548 (M) Groupe Adl/PEP. Entretien des forêts de X 202/ (M} Minorité de la commission. A VS. Age montagne. Financement (PE) Ad85.045 II ouvrant le droit à la rente 175/86.311 (M) Groupe Adl/PEP. Fonctionnaires hors- N 203/ Ad84.222 (M} Commission du Conseil national. classe. Nomination confirmée par le Intervention de i'armée. Service d'ordre ·I Parlement N 204/ Ad85.074 (M) Commission du Conseil national. 176/86.31-3 (M) Groupe Adl/PEP. Fonctionnaires Transversale ferroviaire des Alpes fédéraux dotés de responsabilités X 205/ Ad86.035 (P) Commission du Conseil national. politiques. Modification du statut Agriculture de montagne et de plaine. X 177 /86.431 (M} Groupe Adl/PEP. Accidents de centrales Différences de revenu nucléaires. Lacunes graves en matière de X 206/86.484 (M) Aliesch. Assurance-chômage et situation protection (PE) des régions de montagne (PE) 178/86.507 (M) Groupe Adl/PEP. Vitesse maximale 207/86.497 (P) Allenspach. Tâches administratives à la dans les quartiers résidentiels (PE) charge des entreprises (PE) "179/86.509 (M) Groupe Adl/PEP. Loi sur la circulation * 208/86.940 (1) Allenspach. Recensement des entreprises routière et protection de l'environne- et statistiques de l'emploi. Divergences ment (PE) 209/84.592 (1) Aregger. PTT. Pèrspectives X 180/86.536 (M) Groupe Adl/PEP. Centrale de Kaiser-· d'exploitation augst. Annulation de l'autorisation 210/84.926 (M) Aubry. Tabac et santé (PE) générale 181/85.301 (M} (Groupe Action nationale/Vigilants)- 211/85.438 (1) Aubry. Interdiction des engins ultra- Oehen. Politique démographique et de légers motorisés (ULM). Préjudice l'environnement (PE) économique 182/85.499 (P) (Groupe Action nationale/Vigilants)- 212/86.439 (1) ~ubry. Essence sans plomb en Italie Steffen. Viande de bœuf. · * 213/86.573 (M) Aubry. Etat des denrées comestibles Commercialisation des excédents (PE) après Tchernobyl. Information de la 183/85.308 (M} Groupe du PdT, PSA, POCH. Etendue population (PE) du réseau routier * 214/86.582 (M} Auer. Brevets d'invention. Révision de 184/85.532 (1) Groupe du PdT, PSA, POCH. Afrique la loi (PE) du Sud. Attitude de la Suisse * 215/86.588 (P) Basler. Oberhauserriet. Raccordement X 185/85.461 (1) Groupe de l'Union démocratique du · aux routes nationales· (PE) centre. Télévision DRS (PE) 216/84.360 (M) Baumlin. Meilleure orientation de la 186/85.425 (M) Groupe SC)Cialiste. Transport de politique gouvernementale (PE) marchandises à longues distances en. 217/85.559 (P) Biel. Sixième rapport sur l'agriculturè partie sur rail (PE) 218/86.375 (P) Bircher. Route nationale N6. LOtsch-187/85.540 (1) Groupe socialiste. Politique envers berg. Abaissement de tarif l'Afrique du Sud (PE) 219/86.417 (P) Bircher. Chemins de fer. Mesures en 188/85.592 (M) Groupe socialiste. Trafic ferroviaire à faveur des cyclistes travers Ja Suisse (PE) 220/86.531 (M) Bircher. Ramassage du vieux papier 189/86.401 (1) Groupe socialiste. Avoirs déposés en Suisse par Marcos (PE) * 221/86.935 (P) Bircher. Formation professionnelle. X 190/86.445 (M) Groupe socialiste. Centrale de Kaiser- Rapport du Conseil fédéral augst. Réexamen de la demande 222/85.407 (1) Blocher. Campagnes de votes. Ingérence d'autorisation générale de l'administration fédérale (PE) N 191/86.446 (M) Groupe socialiste. Accidents nucléaires. 223/86.353 (1) Blocher. Stabilité monétaire Protection optimale de la population 224/86.387 (1) Blocher. Politique étrangère.· Respect de X 192/86.450 (M} Groupe socialiste. Abandon de l'énergie la volonté populaire (PE) nucléaire X 225/84.459 (1) Borel. PTT. Systèmes de recherche de 193/86.374 (1) Commission des affaires étrangères du personnes (PE) Gonseil national. Position de la Suisse * 226/86.584 (M) Borel. LAA. Auto-assurance des sur le plan international (PE) employeurs du secteur public O'E) 5 * 227/86.592 (1) Beire!. Différence de l'âge de la retraite 258/86.334. (M) Christinat. Prestations postales à Genève pour les hommes et les femmes (PE) (PE) * 228/86.593 (P) Borel. Conférences ministérielles ·avec 259/86.388 (M) Christinat. Règlement du Conseil l'ensemble de nos pays frontaliers (PE) national. Modification (PE) * 229/86.926 (M) Borel. Création de capital-risque. Aide · 260/86.338 .(1) Cincera. Terrorisme international (PE) de la Confédération (PE) 261/85.571 (1) Clivaz. Administration fédérale. X 230/84.538 (1) Braunschweig. Satellite européen de Décentralisation reconnaissance. Participation de la 262/86.547 (l) Clivaz. Transports publics et économies Suisse (PE) d'énergie 231/85.903 (M) Braulischweig. Elimination de toutes les * 263/86.921 (1) Clivaz. Accidents de la circulation formes de discrimination à l'égard des routière (PE) femmes. Ratification de la convention (PE) X 264/86.529 (P) Columberg. Régions alpines. Besoins de X 232/85.916 (1) Braunschweig. Immersion de déchets l'armée et intérêts régionaux (PE) nucléaires. Attitude de la Suisse * 265/86.961 (M) Columberg. Conservation des X . 233/85.111 (1) Braunschweig. Système de recherche monuments historiques. Modalités de RIPOL. Bases légales (PE) subventionnement (voir motion iden- X 234/86.352 . (1) Braunschwt;ig. Aérodromes de Düben- · tique CE Zumbühl, n° 611/86.950) (PE) dorf, Emmen, Payerne et Sion. Bruit des X 266/86.396 (1) Cottet. Contingentement laitier et avions (PE) revenu agricole (PE) * 235/86.948 (1) Braunschweig. Sanctions contre * 267/86.596 (P) Cottet._ Produits agricoles exportés. l'Afrique du Sud. Attitude de la Suissç · Coûts de production réels (PE) (PE) 268/84.938 (M) Cotti Gianfranco. TV «Canal sportif». Braunschweig. CSCE. Prochaine réunion : * 236/86.971 (l) Empiétement sur d'autres programmes de Vienne (PE) (PE) X 237/85.914 (1) Brélaz. Stations d'épuration. Economies * 269/86.594 (1) Cotti Gianfranco:Lutte contre le d'énergie terrorisme (PE) X 238/86.440 (l) Brélaz. Accident de Tchernobyl. X 270/86.394 (l) Couchepin. Coopération 'scientifique Conséquences · (PE) internationale. Participation 239/84.523 (1) Bühler-Tschappina. Bétail d'élevage et d'entreprises suisses (PE) de rente. Placement (PE) 271/85.535 (1) Dirren. Barrages et usines électriques. 240/86.500 . (1) Bühler-Tschappina. Marché du bétail de Responsabilité civile (PE) boucherie (PE) 272/85.920 (1) Dirren. Gare de marchandises de * 241/86.966 (M) Bühler-Tschappina. A VS. Lacunes de Domodossola et gare de transbordement cotisations de .Brigue X 242/85.582 (M) Butty. La Suisse et la nodvelle 273/85.921 (M) Dirren. Ligne à haute tension à la coopération économique européenne Gemmi (PE) (PE). * 274/86.911 (M) Dirren. Service des PTT. Responsabilité 243/86.403 (M) autty. Imposition. des couples (PE) de la Confédération (PE) 244/85.939 (1) Candaux. Dépérissement des forêts: .. 275/86.949 (1) Dirren. Transport d'automobiles et trafic origine virale · de marchandises au Simplon (PE) 245/84.584 (M) Carobbio. Travail à temps partiel. 276/85.536 (1) Dünki. Collecte en faveur des régions de Paiement des heures supplémentaires montagne (PE) (PE) 277/86.332 (P) Dünki. Abonnements CFF. Validité sur 246/85.368 (P) Carobbio. Ecoles de recrues. Rapport les lignes privées . (PE) (PE) 278/86.360 (l) Dünki. Politique étrangère et solidarité 247/85.463 (M) Carobbio. Radios locales. Droit de internationale (PE) recours (PE) 279/85.330 (1) Eggli-Winterthour. Redevance sur les 248/85.598 (M) Carobbio~ Prélèvements A VS. Nouvelles poids lourds (PE) bases de calcul (PE) 280/85.546 (1) Eggli~Winterthour. Durée du travail et 249/85.973 (M) Carobbio. Formation professionnelle. du repos des chauffeurs. Contrôle (PE) Centre de recherche (PE) / * 281/86.572 (M) Eggli-Winterthour. Loi sur la circulation 250/86.398 (M) Carobbio. Sociétés fiduciaires. Régime routière. Révision de l'article 25 (PE) de l'autorisation et renforcement de la 282/8°5.398 (P) Eisenring. Transports de marchandises.· surveillance (PE) 251/86.472 (1) Carobbio. Sort des Zaïrois rapatriés Voyages à vide (PE)' N 252/86.539 (M) Carobbio. Politique énergétique. 283/85.504 (P) Eisenring. Lutte contre l'inflation Programme national (PE) législative * 284/86.559 (1) Eisenring. Conférence du GA TT à * 253/86.570 (1) Carobbio. Situation au Nicaragua. Punta del Este Ingérence américaine dans la politique Eisenring. Prévoyance professionnelle. suisse * 285/86.581 (P) * 254/86.913 (1) Carobbio. Avoirs de Marcos en Suisse. Révision de la loi (PE) Attitude de certaines banques (PE) * 286/86.952 (P) Eisenring. Entraide administrative en * 255/86.558 (1) Cavadini. Administration fédérale. ·matière fiscale. Projet de convention de Décentralisation l'OCDE * 287/86.975 (P) Eisenring. Imposition de l'énergie et 256/85.976 (1) de Chastonay. Conférence des chefs indice des prix à la consommation d'Etats francophones (PE) 257/86.513 (1) de Chastonay. Convention européenne 288/85.993 (P) Etique. Prévoyance professionnelle et X chômeurs âgés des droits de l'homme. Réserves du Conseil fédéral (PE) X 289/86.400 (1) Etique. Sociétés financières (PE) · .-6 ,, 290/86.517 (1) Etique. Exportations de bois. Tarifs des 322/86.505 (1) Gloor. Rapprochement tarifaire (PE) CFF * . 323/86.914 (P) Graf. Agents énergétiques fossiles. X 291/86.460 (1) Euler. Centrale de Fessenheim. Protection de l'air (PE) Nouvelles mesures de protection 324/85.969 (1) Grassi. Politique .étrangère. 292/85.579 (1) Fankhauser. Enlèvement d'enfants (PE) Sensibilisation de l'opinion publique ' 293/85 .. 965 (P) Fankhauser. A VS. Effets de péréquation * 325/86.562 (1) Grassi. Passage des véhicules (PE) automobiles aux postes de douane (PE) X 294/86.477 (P) Fankhauser. «Œuvre en faveur des * 326/86.941 (P) Grassi. Evolution des structures . enfants de la grand-route» (PE) ·économiques. Rapport périodique (Pl;:) 295/86.489 ·(P) Fankhauser. Solution des conflits à 327/85.919 (M) Grendelmeier. Fonds.provenant de la l'intérieur. Conception (PE) drogue. «Blanchissage» (PE) X 296/86.532 (P) Fankhauser. Accouchements prématurés X 328/85.960 (P) .Grendelmeier. Interdiction des tirs et-prestations AI (PE). militaires en cas de risques d'incendies 297186.506 (M) Fehr. Exécution de la loi sur la de forêts ' X· protection de l'environnement. X 329/85.961 (P) Grendelmeier. Dégâts à l'environnement Formation de~ responsables (PE) provoqués par l'armée. Imputation sur X 298/85.450 (P) Fetz. Projet «Garantie» de la CEDRA Je budget militaire (PE) 330/86.350 (M) Grendelmeier. Politiqué étrangère. 299/85.471 (M) Fetz. Anciennes décharges toxiques. Meilleure information (PE) .Fonds d'assainissement (PE) X 331/86.508 (P) Grendelmeier. Piles contenant des (PE) · 300/85.560 (M)· Fetz. Décharges toxiques. Inventaire et substances dangereuses. Consigne suppression (PE) X 332/86.511 (M) Grendelmeier. Politique énergétique de 301/85.945 (M) Fetz. Consommation de drogues. rechange. Scénarios (PE) Décriminalisation (PE) X 333/86.317 (1) Günter. Bradage de maisons d'édition 302/85.974 (M) Fetz. Garantie contre-les risques à suisses (PE) l'exportation et exportations de matériel X 334/86.434 (P) Günter. Catastrophe nucléaire de nucléaire (PE) Tchernobyl. Rapport X 303/86.372 (M) Fetz. Centrales nucléaires. X 335/86.535 (M) Günter. Expérimentation sur animaux. Réchauffement de l'eau du Rhin (PE) Méthodes douces (PE) 304/86.391 (P) Fetz. Raccordement qe Bâle au TGV * '336/86.907 (P) · Günter. Carburants. Abolition des (PE). régimes de faveur ' · X 305/86.516 (1) Fetz. Afrique du Sud. Attitude. politique X 337/84.550 (M) Gurtner. Réfractaires militaires. Double et diplomatique de -la Suisse ·(PE) pénalisation (PE) * 306/86.553 (M) Fetz. Assurance-chômage. Jours de X 338/84.552 (P) Gurtner. Protection civile. contrôle (PE) Décriminalisation de l'objection de * ,307 /86.554 (1) Fetz. Ordonnance fixant les conscience (PE) concentrations de radio-nucléides dans X 339/84.555 (P) Gurtner. Protection civile et conflit les denrées alimentaires nucléaire (PE) * 308/86.927 (M) Fischer-Sursee. Nouvelle transversale Gurtner. Retraites professionnelles. 340/84.580 (M) ferroviaire à travers le Gothard (PE) Adaptation au renchérissement (PE) ' 309/85.925 (1) Fischer-Hiigglingen. Asile offert par les 341/85.369 (M) Gurtner. Maison suisse de la femme Eglises (PE) (PE) 310/86.482 (1) Fischer-Hiigglingen. Avoirs de Marcos 342/85.509 (M) Gurtner. Assainisse~ent de la Langeten en Suisse (PE) (Langenthal/BE) et sauvegarde des 311/86.454 (1) .Frey. Réception des programines de prairies humides (PE) radio émis dans les trois langues • 343/86.561 (1) Gurtner. Politique des USA au officielles , . (PE) Nicaragua. Désinformation X 312/86.495 (P) Frey. Débats du Conseil national. ., 344/86.910 (1) Gurtner. Centrale de Mühleberg. Retransmission intégrale et régulière à la Radioactivité ·TV 345/86.305 (M) Hari. Assainissement des fosses à purin N 313/86.533' (M) Frey. formation professionnelle des (PE) pêcheurs (PE) 346/84.585 (M) (Hegg)-Ruf-Beme. Loi sur· les 314/84.916 (P) Friedli. Permis d'établissement. Délai stupéfiants. Révision (PE) d'obtention (PE) 347/84.933 (M) 1 (Hegg)-Ruf-Beme. Conférences de presse * 315/86.964 (I) Friedli. Institut de recherche sur la paix du Conseil fédéral ouvertes aux 316/85.983 (M) Früh. PTT. Acquisition de terminaux parlementaires (PE) vidéotex (PE) X 348/85.978 (P) Herczog. Office central de la défense. Suppression (PE) 317/86.413 (M) Früh. Accession à la propriété de • 349/86.577 (M) Herczog. Privilèges des CFF en matière logements. Droit de préemption en faveur des locataires (PE) de constructions (PE) • 318/86.906 (M) Früh. Abaissement de l'âge de la majorité • 350/86.585 (1) Hess. Aide pyblique à la culture (PE) (voir motion identique CE Schoch 351186.527 (M) Hofmann. Loi sur la protection des n° 609/86.909) (PE) eaux. Révision de l'art. 18 (PE) 319/85.988 (P) Gehler. Représentation suisse à un sommet francophone (PE) • 352/86.930 (M) Hofmann. A VS. Lacunes de cotisations· .. 320/86.569 (P) Giudici. Ecoles polytechniques fédérales. dues à des séjours à l'étranger (PE) Instituts annexes et cours du 3• cycle au 353/85:323 (1) Houmard. Parlement jurassien et Tessin (PE) Commiss_ion de. réunification (PE) .x 321/85.475 (1) Gloor. Place d'armes de Bière. Nouvelle 354/85.106 (M) Houinard. Usage de matériaux indigènes extension· (PE) (PE) 7 355/86.420 (P) Houmard. Entreprises travaillant le bois. * 387/86.956 (M) Leuenberger Moritz. Loi sur les Contributions au service de l'intérêt (PE) banqùes. Priorité à une révision partielle • 356/86.918 (I) Houmard. Service d'ordre de l'armée (PE) (PE) * 388/86.958 (P) Leuenberger Moritz. Tabagisme et éoût X 357/84.522 (P) Hubacher. Propagande électorale de la santé (PE) * 389/86.959 (1) Leuenberger Moritz. Cadastre de la X 358/85.547 (M) Hubacher. Projet «Garantie» et production viticole. Propriétaires moratoire en matière de centrales travaillant eux-mêmes leurs vignes (PE) nucléaires (PE) 390/86.382 (1) Longet. Elevage et pollution des eaux X 359/85.951 (M) Hubacher. Emetteur-récepteur SE-225 (PE) (PE) 391/86.502 (P) .Longet. Croissance qualitative. Stratégie X X 360/86.348 (P) Hubacher. Rajeunissement des chefs de (PE) l'armée (PE) 392/86.503 (1) Longet. -Projets internationaux de X X 361/85.428 (M) Humbel. Régions favorables à l'énergie recherche. Participation de la Suisse nucléaire. Traitement préférentiel (PE) (PE) * 362/86.564 (I) Humbel. Santé publique. Conférence * 393/86.942 (I) Longet. 2< pilier. Mesures correctives nationale sur un programme (PE) d'économies (PE) 394/85.913 (P) Loretan. Usines hydrauliques. Fonds 363/86.378 (1) Iten. Office fédéral du génie et des · d'indemnisation (PE) fortifications. Réorganisation (PE) 395/86:483 (I) Loretan. Législation sur le matériel de X 364/86.534 (1) Iten. Suppression des plaques de guerre. Révision · (PE) bicyclettes (PE) . 396/86.361 (I) Lüchinger. Politique étrangère et aide 365/86.359 (M) Jaeger. Dépenses et financement des aux réfugiés · (PE) partis politiques. Obligation de X- 397/86.336 (I) Maeder-Appenzell. Hydrocarbures transparence chlorés. Prescriptions (PE) X 366/86.432 (M) Jaeger. Constitution fédérale. Article sur 398/86.466 (1) Maeder~Appenzell. Place de tir d'essai l'énergie au Val Cristallina/GR (PE) X 367/86.433 (M) Jaeger. Energie électrique. Utilisation 399/86.492 (M) Maeder-Appenzell. Championnats du X 368/86.538 (P) Jaeger. Industrie nucléaire des pays monde de ski de Crans-Montana. limitrophes· Garantie fédérale à la couverture du * · 369/86.560 (M) .Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de déficit {PE) douane commun (PE) 400/85.'103 (P) Magnin. Protection des loéataires (PE) 370/86.322 (!) Jaggi. Situation des radios locales (PE) 401/84.923 (P) Maitre-Genève. Imposition du couple et 371/86.519 (M) Jaggi. Sondages d'opinion. Validité (PE) de la famille (PE) r -402/85.365 (I) Martin, Chemin de fer Aigle-Sépey-• 372/86.947 (M) Jaggi. Suppléments 'de prix sur les huiles Diablerets · (PE) et les graisses comestibles importées. * 403/86.945 (P) Martin. Radios locales dans les régions Différenciation (PE) de montagne et de frontière (PE) * 373/86.962 (P) Jaggi. Population active et emploi. Harmonisation des statistiques fédérales * 404/86.960 (P) Martin. Véhicules automobiles. Double (PE) propulsion par l'essence et le gaz naturel (PE) X 374/85.114 (P) Jung. Viande et produits camés. Station 405/84.530 (I) . Mauch. Politique énergétique de .recherche . (PE) X 375/85.930 (I) Keller. Déchets spéciaux. Mode X 406/86.486 (1) Mauch. Catastrophe de Tchernobyl. d'élimination (PE) Conséquences financières 376/86.328 (I) Keller. Loi générale sur la radio et la X 407/86.518 (M) Mauch. Loi sur les économies télévision (PE) d'électricité (PE) • 377/86.916 (1) Keller. Déchets spéciaux. Elimination 408/84.570 (M) Meier Fritz. Permis d'établissement. (PE) Délai d'obtention (PE) X 378/86.333 (M) Künzi. Elimination des déchets 409/85.303 (M) Meier Fritz. Acèord d'émigration avec spéciaux. Compétence de la l'Italie. Dénonciation (PE) Confédération (PE) 410/85.552 (P) Meyer-Berne. Lutte contre le SIDA (PE) * . 379/86.946 (P) Künzi. Mesures ·exceptionnelles en X 411/86.481 (1) Meyer-Berne. Catastrophe de faveur de la sylviculture (PE) Tchernobyl 380/84.917 (1) Landolt. Officiers instructeurs des * 412/86.974 (M) Meyer-Berne. Développement de X l'énergie solaire (PE) troupes sanitaires (PE) 381/86.499 (M) Landolt. Loi fédérale sur la 413/83.579 (1) Morf. Liste des médicaments admis par pharmacopée (PE) les caisses-maladie (PE) 382/84.909 (P) Leuenberger Moritz. Protection des 414/85.986 (1) Morf. Education sanitaire (PE) données .. Régime transitoire (PE) 415/86.377 (!) Morf. Année européenne de la musique. 383/85.31-9 (M) Leuenberger Moritz. Accidents du Protection des œuvres enregistrées ' travail. Obligation d'avertir la police X 416/86.537 (P) Morf. Développement des énergies (PE) renouvelables X 384/86.480 (P) Leuenberger Moritz. Cours de langues. * 417/86.587 (1) Morf. Initiative en faveur de la culture. / . pour députés (PE) Conséquences du vote populaire (PE) * 385/86.923 (P) Leuenberger Moritz. Protection des * 418/86.591 (M) Morf. Activités culturelles 2• pilier (PE) locataires. Régime transitoire (PE) 41?f8.5.595 (M) Mühlemann. Rapatriement de Tamouls * 386/86.924 (P) Leuenberger Moritz. Toxicité de dans leur région d'origine. Projet 'd'aide produits à usage dome_stique (PE) au développement 8 420/86.514 (M) Mühlemann. Ecoles suisses à l'étranger. . 452/86.543 (P) Oehén. Requ~tes au Tribunal fédéral. Réorientation (PE) Usage de la langue maternelle (PE) . * 421/86.963 (M) Müller-Argovie. Caisses de retraite. * 453/86.568 (D Oehen. Réintroduction de l'étalon-or Placement des fonds (PE) * 454/86.937 (M) Oehen. Engrais azotés facilement . 422185.311 (M) Müller-Bachs. Place d'armes de solubles · (PE) Rothenthurm (PE) .. 455/86.972 (P) Oehen. Suisses de l'étranger. Droits 423/85.358 (D Müller-Bachs. Place d'armes de · politiques (PE) Rothenthurm * '456/86.955 (M) Oehler. Politique énergétique. Avantages 424/85.585 (P) Müller-Bachs. Place d'armes de fiscaux (PE) Rothenthurm. Etat des besoins (PE) 457/85.575 (M) Oester. Ecole supérieure d'enseignement 425/86.520 · (M) Müller-Bachs. Réduction des phosphates infirmier. Subvention à la Croix-Rouge dans les 'engrais commerciaux (PE) suisse (PE) 426/85.474 (1) Müller-Meilen. Organisation de la SSR 458/86.316 (1) Oester. Droit de séjour ou <l'établisse- (PE) ment et fiscalité. Passe-droits accordés à· 427/86.425 (P) Müller-Meilen. Transport de véhicules certains étrangers (PE) pa·r le Llitschberg * 459/86.571 (I) Oester. Protection des animaux. Application déficiente de la loi (PE) X 428/86.491 (P) Müller-Meilen. Taxe d'orientation sur 460/85.445 (M) Ott. Protection de la nature et sauve-l'énergie (PE) X garde du patrimoine national (PE) * 429/86.908 (M) Müller-Meilen. Accès à la propriété et droit foncier (PE) X 461/86.467 (P) Ott. Concile de la.paix. Invitation de la · Suisse (PE) X 430/86.515 (P) Müller-Wiliberg. Développement des X 462/84.519 (M) Pini. Augmentation du nombre des énergies renouvelables (PE) secrétaires d'Etat (PE) X 431/86.474 (1) Nauer; Responsabilité civile en matière 463/85.557 (P) Pini. Fruits et légumes. Transport de nuit nucléaire (PE) X 432/86.525 (1) Nauer. Respect des limitations de vitesse X 464/86.473 (M) Pini. Sécurité des centrales nucléaires. (PE) Contrôle international * 433/86.933 (M) Nauer. Travaux du bâtiment. Utilisation 465/85.967 (1) Pitteloud. Opérations bancaires et droits de substances toxiques (PE) de l'homme (PE) 434/86.363 (M) Nebiker. Interventions parlementaires * 46,6/86.912 (P) Pitteloud. Examens prénataux de (PE) dépistage des anomalies génétiques. Prise N 435/86.485 (M) Nebiker. Article constitutionnel sur en charge des frais par l'assurance- l'énergie (PE) invalidité 436/86.540 (M) Nebiker. Sessions extraordinaires des 467/85.464 (1) Rebeaud. I..pi forestière valaisanne Chambres fédérales (PE) 468/85.531 (I)° Rebeaud. Faux passeports suisses 437/85.979 (P) Nef. Bâtiments agricoles: Utilisation du fabriqués par la France bois indigène (PE) 469/85.984 (P) Rebeaud. Eglises comme lieu d'asile· X 438/84.533 (P) Neuenschwander. Fête nationale. Jour (PE) férié dans toute la Suisse (PE) 470/86.356 (!) Rebeaud. Gaz d'échappement. Inutilité 439/85.537 (!) Neuenschwander. Entretien des routes des contrôles (PE) nationales. Rôle de la Confédération X 471186.426 (M) Rebeaud. Energie nucléaire. Arrêt de la * 440/86.580 (M) Neuenschwander. Routes nationales. production (PE) Travaux d'entretien (PE) X . 472/86.475 (P) Rebeaud. Réacteurs «intrinsèquement 441/86.384 (M) Neukomm. Droit de· la responsabilité sûrs» (PE) civile. Révision (PE) 473/86.546 (P) Rebeaud. Desserte par câble dans les 442/86.457 (M) Neukomm. Versements directs à forêts de montagne (PE) l'agriculture (PE) * 474/86.576 (P) Rebeaud. Lignes à haute tension * 443/86.574 (M) Neukomm. Institutions de prévoyance enterrées (PE) professionnelle. Imposition des 475/86.549 (!) Rechsteiner. Discrimination raciale. prestàtions en capital (PE) Conventiori (PE) * 444/86.915 (M) ·Neukomm. Prévoyance professionnelle * 476/86.575 (M) Rechsteiner. Afrique australe. Aide aux- et encouragement à l'accession à la pays de la ligne du front (PÉ) propriété de logements (PE) * 477/86.595 (P) Rechsteiner. Assurance-chômage. * 445/86.929. (I) Neukomm. Ordonnance sur les parkings Indemnité en cas d'insolvabilité (PE) des gares * 478Î86.905 (1) Rechsteiner. Loi sur l'asile. Application 446/86.393 (M) Nussbaumer. Accession à la propriété de stricte du régime actuel (PE) logements. Encouragement (PE) * 479/86.922 (M) Rechsteiner. AI et PC. Réduétion des 447/85.911 (M) Oehen. Trahison diplomatique prestations (PE) (art. 267 CP) (PE) 480/85.410 (P) Reichling. Musée suisse de l'homme (PE) 448/85.110 (M). Oehen. Souveraineté fiscale des cantons 481186.424 (P) Reichling.'Catastrophe nucléaire de X 449/86.408 (P) Oehen. Code pénal. Assignation à Tchernobyl. Rapport domicile <n 450/86.464 (!) Oehen. Enquêtes disciplinaires à 482/85.937 Reimann. Ordonnance 3 sur la X prévoyance professionnelle l'encontre de fonctionnaires supérieurs (PE) 483/85.486 (M) Renschler. Garantie contre les risques à 451/86.541 (P) Oehen. Collaboration entre les l'exportation. Révision (PE) administrations suisse et américaine. X 484/86.405 (P) Renschler. Institutions politiques suisses. Convention Brochure d'information (PE) ' ' 9 485/86.524 (P) Renschler. Travail à l'écran de * 516/86.968 (P) Ruf-Berne. Radio et télévision. Temps X visualisation. Rayonnements (J:>E) d'antenne réservés aux partis politiques * 486/86.567 (1) Renschler. Autonomie de la radio et de (PE) la télévision (PE) * 517/86.969 (P) Ruf-Berne. Livre du soldat. Réédition 487/84.518 (M) Riesen-Fribourg. Loi sur l'exportation (PE) X de matériel de guerre. Révision (PE) * 518/86.970 (1) Ruf-Berne. Affaire Trans-K-B. Versements de !'Assurance X 488/86.478 (I) Riesen-Fribourg. Catastrophe de «Winterthourn (PE) Tchernobyl. Mesures internationales * 519/86.938 (M) Ruffy. Données statistiques sur le sol (PE) (PE). 489/86.340 (M) Robbiani. Aspirants gardes-frontière. 520/85.538 (I) Rüttimann. Loi sur· la protection des Facilités de transport animaux. Régime transitoire pour la 490/86.343 (P) Robbiani. Arrondissement forestier pour volaille le sud des Alpes 521/86.498 (1) Rüttimann. Numéros d'appel en cas * 491/86.957 (P) Robbiani. Administration fédérale. d'urgence. Coordination internationale Rapport sur le blocage des effectifs (PE) (PE) X 492/86.490" (P) Ruch-Zuchwil. Remplacement des * 522/86.934 (P) Rütti.mann. Route nationale N 4 Wetts- bouteilles de verre par des bouteilles de wil-Knonau. Tracé (PE) plastique (PE) * 523/86.920 (1) . Sager. SSR. Représentativité des organes X 493/86.522 (1) Ruckstuhl. Accident nucléaire dè (PE) Tchernobyl. Conséquences pour (PE) 524/86.521 (P) Salvioni. Swissmétro. Etude de l'agriculture faisabilité (PE) X 494/84.495 (P) Ruf-Berne. Livre du soldat. Réédition * 525/86.928 (1) Salvioni. Fonds d'origine douteuse. · (PE) Recyclage X 495/84.540 (P) Ruf-Beine. Radio et télévision. Temps 526/85.393 (P) Scharli .. Informatisation des services du d'antenne réservés aux partis politiques Parlement (PE) (PE) Ruf-Berne. Vins. Indication du taux 527 /86.368. (P) Scharli. Abris publics. Contributions de 496/84.942 (P) remplacement (PE) d'alcool (PE) Ruf-Berne. Emission de télévision X 528/86.510 (1) Scharli. Nouvelles prescriptions contre 497/85.322 (I) le bruit · (PE) allemande et Action nàtionale (PE) Ruf-Berne. Main-d'œuvre étrangère. N 529/84.514 (M) Schmidhalter. Nouvel article (PE) 498/85.406 (M) constitutionnel sm l'énergie Pression sur les salaires (PE) Ruf-Berne. Elections au Conseil x· 530/85.469. (P) Schmidhalter. Décentralisation de 499/85.454 (P) !'Administration fédérale (PE) national. Distribution du matériel de Schmidhalter. Aménagement de la ligne propagandé (PE) 531/85'.483 (M) 500/85.521 (1) Ruf-Berne. Crise de confiance (PE) du Simplon (voir motion identique CE n° 148/85.490) (PE) 501/85.524 (P) Ruf-Berne. Radio et télévision SSR. N 532/86.494 (M) Schmidhalter. Haute surveillance sur les Retransmission de l'hymne national (PE) CFF (PE) 502/85.525 (P) Ruf-Berne. Jeux olympiques en Suisse. X 533/86.512 (M) Schmidhalter. Equipement des troupes. Atteintes à l'environnement (PE) Part revenant aux cantons montagnards 503/85.526 (M) Ruf-Berne. Rapport du Ministère public . (PE) sur les demandes d'asile. Distribution à * 534/86.579 (M) Schmidhalter. Pannes ou catastrophes tous les citoyens nucléaires. Radiations (PE) 504/85.593 (P) Ruf-Berne. Renvoi de demandeurs * 535/86.597 (M) Schmidhalter. Eurorail 2000 (PE) d'asile. Mesures d'appoint (PE) * 536/86.951 (M) Schmidhalter. «Rail 2000». Projets de 505/85.932 (1) Ruf-Berne. Personnes auxquelles l'asile construction des entreprises est refusé. Refoulement concessionnaires de transport (PE) 506/85.108 (P) Ruf-Berne. Monument sur la place 537/86.369 (P) · Schnider-Lucerne. Obligation des chaînes fédérale à Berne (PE) à rieige (PE) X 507/85.109 (I) . Ruf-Berne. Affaire Trans-K-B (PE) 538/86.414 (I) Schnider-Lucerne. Régies fédérales et 508/85.112 (M) Ruf-Berne. Aide suisse àu politique régionale développement. Conditions requises (PE) . X 539/86.501 (P) Schnider-Luoerne. Rénovation de 509/86.355 (P) Ruf-Berne. Energie nucléaire. Solutions logements (PE) X Schnider-Lucerne. Régions périphériques de rechange . (PE) * 540/86.954 (P) 510/86.407 (M) Ruf-Berne. Mariages fictifs d'étrangers et touristiques. Améliora~ion des horaires (PE) de chemin de fer (PE) 511/86.416 (P) Ruf-Berne. Population étrangère. * 541/86.965 (P) Schnider-Lucerne. Aide en faveur de Statistique sur la criminalité (PE) l'exploitation des ovins et des caprins 512/86.542 (M) Ruf-Berne. Prévoyance professionnelle. (PE) Affiliation facultative pour certaines X 542/86.488 (I) Schnyder-Berne. Protection des eaux. catégories de salariés (PE) Raccordement aux réseaux de (P) Ruf-Berne. Bâtiments de la canalisation (PE) x. 513/86.544 Schüle. Double imposition. Révision de Confédération. Transformation des 543/85.924 (I) pelouses e'! prés (PE) la convention avec la République 514/86.548 (P) Ruf-Berne. Naturalisations. fédérale d'Allemagne (PE) Changements de nom (PE) X 544/86.528 (1) Schüle. Erosion des rives du Rhin (PE) * 515/86.943 (1) Ruf-Berne. Adresse autocollantes des X 545/86.530 (P) ~egmüller. Aides familiales. Certificat Parlementaires (PE) fédéral de capacité (PE) io 546/86.329 (P) Seiler. Office fédéral du génie et des N 578/86.493 (M) Wyss. Conférence européenne sur fortifications. Réorganisation (PE) l'énergie (PE) 547/85.580 (1) Soldini. Douaniers français sur le * 579/86.953 {M) Wyss. Douane de Bâle. Vignette territoire suisse (PE) autoroutière (PE) · 548/85.568 (M) Spiil~i. Dosimétrie individuelle (PE) X 580/86.469 (P) Ziegler. Situation des malades 549/85.591 (1) Spiilti. Espionnàge économique et psychiques (PE) transfert illégal de technologies (PE) * 581/86.583, (I) Ziegler. Fonctionnaires fédéraux appel& 550/86.320 (1) Spiilti. Navigation suisse en haute mer à siéger dans des conseils (PE) d'administration- (PE) * 551/86.936 (I) _ Spiilti. Lutte contre la drogue. X 582/86.458 (P) Zwingli. Catastrophe à la centrale Contribution de la Suisse (PE) nucléaire de Tchernobyl. Recherche 552/85.971 (M) Spoerry. Elimination des déchets fondamentale (PE) spéciaux. Compétence fédérale (PE) ·* 583/86.589 (P) Zwingli. Statistique sur l'agriculture et 553/86.321 (1) Stamm Judith. SIDA. Renforcement des l'alimentation mesures prophylactiques (PE) * 584/86.590 (P) Zwingli. Production betteravière. * , 554/86.917 (M) · Stamm Judith. Egalité des droits entre Réduction dés contingents exorbitants hommes et femmes. Création d'un service 585/85.905 (P) Zwygart. Autoroute du Grauholz. fédéral (PE) Construction d'un tunnel (PE) X 555/85.505 (P) Sta~m Walter. Jeunes 'en visite au ' 586/86.545 · (I) , Zwygart. Liberté de conscience et de Parlement. Voyage à prix unique (PE) croyance (PE) 556/84,596 (I) Stappung. Radios locales, Participation d'éditeurs de journaux (PE) Conseil des Etats 557/85.389 (1) Stappung. Télévision à péage (PE) 587/ (M) Conseil national (Commission). 558/86.342 (1) Stappung. Institut de recherches en Ad81.044 II Assurance-maladie. Financement matière de réacteurs et Institut de X recherches nucléaires. Mandat de 588/ Ad85.265 , (M) Conseil national (Commission des surveillance (PE) pétitions .et de l'examen des , N . 559/86.496 (M) Stappung. Brochure d'information sur la constitutions cantonales). Ederswiler et' radioactivité (PE) Vellerat. Appartenance cantonale * 560/86.563 (I) Stappung. Caisse de compensation des X 589/84.452 (M) Conseil national (Salvioni). Ligne arts graphiques. Surveillance ferroviaire à travers les Alpes 561/84.508 (I) Stucky. Quatrième chaîne de. TV, X Fina11cement (PE) 59Q/ Ad83.227 (M) Conseil national (Commission). * 562/86.944 (M) Stucky. Droit de vote des Suisses de Accidents professionnels. Responsabilité l'étranger (PE) de l'employeur 563{86.504 (P) Tschuppert. Transhumance 'et risques 591/ Ad8 l .226 (M) Conseil national (Commission des X transports et du trafic). Limitations de d'épizooties (PE) vitesse sur les routes communales et 564/86.303 (I) Uchtenhagen. Centrale de Marmara celles des quartiers d'habitation (Turquie). Demande de garantie contre 5921 Ad83.225 (M) Conseil national (Commission). Loi sur les risques à l'exportation (PE) la protection des prestations sonores et * 565/86.967 (P) Uhlmann. Sucre en provenance du visuelles ' Tiers-Monde. Développement des N 5931 Ad85.236 (M) Commission du Conseil des Etats. importations · (PE) Transversale ferroviaire des Alpes 566/84.587 (I) Vannay: Projet d'aérodrome de la X 594/ (P) Commission du Conseil des Etats. Croix-de-Cœur. Responsabilité de la Ad85.094 I Route nationale N 9. Bretelle Corsy- ' Confédération (PE) La Perraudettaz 567/86.409 (I) Villiger. Economie souterraine (PE). X 59S/ (P) Minorité de la commission * 5°68/86.599 (I) Wanner. Rail 2000 et transver5ale des Ad84.094 II Route nationale N6 Alpes. Besoins supplémentaires , * 596/86.565 (M) Bel~r. Prévoyance professionnelle. d'électricité (PE) Imposition des prestations en capital 569/85.904 (I) Weber Monika: Nouvelles technologies. * 597/86.578 (I) Belser. Aide multilatérale au développe-Perfectionnement professionnel ,(PE) ment. Situation et perspectives X 570/85.522 (M) Weder-Bâle. Travaux de la CEDRA. 598/86.523 (P) Ducret. Swissmétro. Etude de faisabilité Collège d'experts neutre (PE) X 571/85.564 (P) Weder-Bâle. Protection de la nature, du X 599/86.463 (1) Gadient."Compte des PTT: Evaluation patrimoine national et des monuments . dans l'optique de l'économie nationale historiques (PE) X 600/86.551 (1) Hefti. Aide au Nicaragua X 572/86.421 (P) Weder-Bâle. Cours supérieur du Rhin. xU 601/86.566 (1) Hefti. Agence internationale de l'énergie Atteintes à l'environnement (PE) (AIEA). Réunion d'experts X 573/86.438 (M) Weder-Bâle. Abandon immédiat de * 602/86.931 (P) Knüsel. Lois et arrêtés fédéraux. l'énergie nucléaire Présentation des projets de révision 574/86.379 (P) Wick. Défense de l'environnement: 603/85.442 (M) Lauber. EPF. Blocage du personnel. Campagne d'information (PE) Assouplissement· X 575/86.453 (P) Wick. Réacteurs à eau légère. Risques X 604/86.550 (P) Lauber. Ordonnance relative à la loi résiduels (PE) réglant la correspondance télégraphique * 576/86.586 (1) · Wick, Augmentation de l'anhydride et téléphonique. Article 109 carbonique dans l'atmosphère (PE) 605/85.964 (1) Muheim. Réforme des finances fédérales 577186.468 (P) Wyss. Emplacement des bpîtes aux X 606/86.487 (P) Muheim. Problème de l'énergie lettres. Révision des ordonnances (PE) nucléaire en Suisse • • • .. 607/86.932 (P) Reichmuth. Routes nationales . Protection contre les nuisances 608/85.600 (M) Schaffier. Blocage du personnel des Ecoles polytechniques fédérales. Suppression 609/86.909 (M) Schoch. Abaissement de l'âge de la majorité (voir motion identique CN Früh n° 318/86.906) 610/86.919 · (1) Schonenberger. Dépassement de compétence par le Tribunal fédéral 611/86.950 (M) Zumbühl. Conservation des monuments historiques. Modalités de subventionnement (voir motion identique CN Columberg n° 265/86.961) Pétitions et plaintes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 112 Questions ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 113 Initiatives populaire~ pendantes . . . . . . . . . . . . . . . . p. 116 Initiatives populaires annoncées ..... ·. . . . . . . . . . p. 117 Commissions permanentes ·. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 118 Dates des sessions 1986 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 119 et1987 ...................................... p.120 11 Divers 1. Elections aux conseils législatifs · a. Conseil natïonal. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Commimications des cantons 2. Conseil natiOnal. Remplacements dans des commis­ sions permanentes · x 3. Conseil dès Etats. Remplacements dans des com­ missions permanentes . 1986 8 octobre. Election par le conseil: 17. Délégation auprès de Conseil de l'Europe ·Suppléant: nouveau: Mi ville en remplacement de: Weber x 4. Tribunal fédéral a. Election de deux juges (en remplacement de MM. Rudolf Matter et Arthur Haefliger, dé'mis~ionnaires). 1986 ter octobre. Assemblée fédérale· (Chambres réunies): MM. Weibel Heinrich, dr. en droit, Gelterkinden et ·Walter Hans Peter, avo'cat, Berne. b. Eléction ·d'un juge suppléant extraordinaire selon AF du 23. 3. 1984 (en remplacement de M. Dominique Favre, "élu juge suppléant). 1986 t•r octobre._ Assemblée fédéralè (Chambres réunies): M. Meylan Jacques, dr. en droit, Le Mont-sur-Lausanne. x 5. Tribunal fédéral des assurances Election d'un juge (en remplacement de M. Theodor Bratschi, démissionnaire). 1986 t•roctobre. Assemblée fédérale (Chambres réunies): M. Meyer Ulrich, dr: en droit, greffier au TFA, Lucerne. 6/86.001 n Immunité parlementaire du conseiller natio­ nal Oehler. Levée N Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales 1986 20 juin: Le Conseil national décide: - d'entrer en matière et de traiter les requêtes présentées par les' tribunaux de district de Saint-Gall, d'Arbon et de Horgen; - de ne pas lever l'immunité parlementaire de M. Oehler. x 7/86.013 é Délégation auprès du Conseil de l'Europe Rapport sur la 37• session ordinaire de l'Assemblée parle­ mentaire du Conseil de l'Europe. 1986 18 juin: Le Conseil des Etats prend acte du rapport. 1986 6 octobre: Le Conseil national preJ:\d acte du.rapport. 8/86.039 n Immunité parlementaire du conseiller natio­ nal Oehen. Levée N Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti In Übersicht über die Verhandlungen Dans Résumé des délibérations In Riassunto delle deliberazioni Jahr 1986 Année Anno Session Herbstsession 1986. Ausserordentliche Oktobersession 1986 Session Session d'automne 1986. Session extraordinaire d'octobre 1986 Sessione Sessione autunnale 1986. Sessione straordinaria di ottobre 1986 Seite 1-11 Page Pagina Ref. No 110 001 538 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.