<h2>SubmittedText<h2><p>Me fondant sur l'art. 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je demande, par la présente initiative parlementaire conçue en termes généraux, une modification de la disposition légale sur la formule du serment de fonction (décret de l'Assemblée fédérale du 15.11.1848 et règlements du Conseil national et du Conseil des États) de sorte que la formule actuelle du serment et de la promesse soit remplacée par la formule suivante :</p><p>"En présence de Dieu tout-puissant, je jure / je promets / d'observer fidèlement la constitution et les lois fédérales, de défendre, sans considération de la personne et sans penser à mon avantage personnel, les principes de la démocratie, la liberté et les droits de tous les individus, de m'engager en faveur de la paix, de la justice et du maintien de la Création, enfin de remplir scrupuleusement les fonctions qui m'ont été confiées /aussi vrai que je désire que Dieu m'assiste."</p>