REPUBLIQUE ET CANTON DE GEN EVE POUVOIR JUDICIAIRE P/2576/2020 ACPR/587/2021 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mardi 7 septembre 2021 Entre A______, domicilié ______, France, comparant en personne, recourant, contre l'ordonnance rendue le 13 août 2021 par le Tribunal de police, et LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 1211 Genève 3, LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8 intimés. - 2/4 - P/2576/2020 Vu, EN FAIT, l'ordonnance rendue le 13 août 2021 par le Tribunal de police, notifiée à A______ le 19 suivant, constatant l'irrecevabilité de ses oppositions, pour cause de tardiveté, aux ordonnances pénales n os 1______, 2______, 3______, 4______ et 5______, respectivement des 11 avril 2016, 11 juillet 2016, 26 octobre 2018, 18 décembre 201 9 et 17 janvier 2019, lesquelles étaient assimilées à des jugements entrés en force. Vu le recours expédié par le précité le 31 août 2021 contre cette ordonnance, concluant à son annulation fondée sur plusieurs violations de l'art. 6 CEDH et sollicitant l' octroi de l'effet suspensif. Considérant, EN DROIT , que la Chambre de céans peut décider de rejeter les recours manifestement irrecevables, sans demande d'observations à l'autorité intimée et à la personne mise en cause ni débats (art. 390 al. 2, première phrase, a contrario, CPP). Que tel est le cas du présent recours. Qu'en effet, à teneur des art. 393 al. 1 let. b et 396 al. 1 CPP, les recours contre les décisions du Tribunal de police doivent être adressés à l'autorité de recours, soit à la Chambre de céans, dans un délai de 10 jours. Que les délais de recours fixés en jours commencent à courir le jour qui suit la notification de la décision entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP); si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 90 al. 2 CPP). Qu'en l'occurrence, l'ordonnance querellée a été notifiée au recourant le 19 août 2021. Que le dernier jour du délai était donc le dimanche 29 août 2021, reporté au lundi 30 suivant. Qu'il en résulte que le recours, expédié le 31 août 2021, est tardif et sera ainsi déclaré irrecevable. Que l'issue du recours rend la requête d'effet suspensif sans objet. Qu'en tant qu'il succombe, le recourant sup portera les frais de la procédure envers l'État, arrêtés à CHF 150.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). * * * * * - 3/4 - P/2576/2020 PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare le recours irrecevable. Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 150.-. Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au recourant, au Tribunal de police et au Service des contraventions. Le communique pour information au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Messieurs Christian COQUOZ et Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. La greffière : Olivia SOBRINO La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les ar t. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). - 4/4 - P/2576/2020 P/2576/2020 ÉTAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). Débours (art. 2) - frais postaux CHF 10.00 Émoluments généraux (art. 4) - délivrance de copies (let. a) CHF - délivrance de copies (let. b) CHF - état de frais (let. h) CHF 75.00 Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) - décision sur recours (let. c) CHF 65.00 - CHF Total CHF 150.00