JUGCIV /11 C1 11 253 JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2013 Tribunal du district de Sierre Le juge IV du district de Sierre Claude Métral en la cause civile opposant X_________, demandeur, représenté par Maître A_________ à Y_________, défendeur, représenté par Maître B_________ (responsabilité délictuelle ; responsabilité du détenteur d’animaux) - 2 - I. Procédure Par mémoire -demande du 17 octobre 2011, X_________ a ouvert action contre Y_________, en prenant les conclusions suivantes : « 1. L’action est admise. 2. M. Y_________ versera à M. X_________ la somme de Fr. 1'167.65 en remboursement des frais non pris en charge par l’assurance-maladie. 3. M. Y_________ versera à M. X_________ la somme de Fr. 800. - à titre de frais de défense liés à l’intervention du soussigné avant l’introduction de la présente procédure. 4. M. Y_________ versera à M. X_________ la somme de Fr. 8000. - (sous réserve de modification) à titre de dommages-intérêts. 5. Les frais de la présente procédure sont mis à la charge de M. Y_________. 6. Il est alloué une équitable indemnité à titre de dépens au mandataire soussigné. ». Par réponse du 5 janvier 2012, Y_________ a conclu au rejet de la demande avec suite de frais et dépens. L’instruction a porté, pour l’essentiel, sur l’audition de plusieurs témoins et sur les dépositions des parties. Au terme du débat final du 11 juin 2013, les parties ont confirmé leurs conclusions respectives. Sur quoi le juge Statuant en faits et considérant en droit 1. Le juge de district du domicile ou du siège du lésé ou du défendeur ou du lieu du résultat de l’acte illicite est compétent pour connaître des actions fondées sur un acte illicite (art. 36 CPC et 4 al. 1 LACPC). En l’occurrence, les deux parti es sont domiciliées dans le district de Sierre, dans lequel s’est aussi produit le résultat. La compétence du juge de céans est donc donnée, tant sur le plan local que matériel. La valeur litigieuse résultant des conclusions des parties est de 9967 fr. 65 (cf. conclusions n os 1 à 4 de la demande). La présente cause est donc soumise à procédure simplifiée (art. 243 CPC). - 3 - 2. 2.1 Y_________ habite C_________. Il a notamment pour voisins X_________ et son épouse. Apiculteur depuis de nombreuses années, il a installé certaines de ses ruches sur sa parcelle. Elles s’y trouvaient déjà lorsque X_________ s’est établi sur le terrain voisin, il y a plus de vingt-cinq ans (cf. all. 4 : admis). 2.2 Le jeudi 20 mai 2010, à la suite d’une piqûre d’abeille sur la tempe droite, X_________ a fait un choc anaphylactique et a dû être hospitalisé à D_________, les 20 et 21 mai 2010. Les conséquences de cette piqûre se sont révélées relativement lourdes pour X_________ puisqu’elle a causé, dans un premier temps, une paralysie faciale, puis dans un deuxième temps, une perte de la sensibilité de la joue et des syncinésies faciales. Celles -ci se traduisent par l’impossibilité de fermer correctement la bouche avec, parfois, des écoulements de bave, et une mauvaise coordination des muscles des paupières et de la bouche (E_________, r. 109). Selon le rapport établi le 15 octobre 2010 par le Docteur F_________, neurologue, « pour les syncinésies secondaires (…), il n’y a malheureusement aucun traitement à proposer » (PJ 5). Sur ce poi nt, il n’y a pas lieu de douter des conclusions de ce spécialiste. L’existence d’autres séquelles n’a été ni alléguée ni établie. Les frais médicaux liés à cet accident ont été pris en charge par les assurances de X_________, qui a néanmoins dû supporter p ersonnellement un montant total de 1167 fr. 65, non couvert. 2.3 Le lendemain (le vendredi 21 mai 2010), divers incidents se sont produits avec des abeilles, à proximité des propriétés des intéressés. Des enfants de la crèche de C_________, accompagnés de deux monitrices, ont été incommodés par des abeilles alors qu’ils passaient sur la route. Ils ont pris peur et se sont rapidement éloignés. Les monitrices ont signalé l’incident à G_________, agent de police à C_________ (H_________, r. 59 et 62, I_________, r. 75 et 80). Ce dernier est intervenu après avoir reçu une plainte dont il n’a pas pu préciser l’origine. Lorsqu’il est arrivé sur les lieux, « les abeilles n’étaient pas calmes », selon ses termes, et il dit s’être fait piquer une fois, peut-être deux (G_________, r. 66). Le même jour, J_________, responsable des travaux publics, préparait l’amicale des fanfares de K_________, qui devait se dérouler le lendemain sur la place des écoles, à proximité. Il a dû quitter les lieux à la course en raison de l’agressivité des abeilles. Selon ses déclarations, elles se seraient comportées « comme des guêpes » ; en ouvrant la porte du local, il aurait juste eu le temps de fuir en les voyant arriver ( J_________, r. 34). Toujours le même jour, L_________ (fils d’un voisin de X_________ et de Y_________), a été piqué trois ou - 4 - quatre fois alors qu’il tournait le jardin de ses parents, attenant à la parcelle de Y_________, à une dizaine de mètres des ruches. Il s’est adressé à Y_________ et lui a demandé une tenue d’apiculteur pour terminer son travail (L_________, r. 85 et 89). Compte tenu de ces événements, le 21 mai 2010, l’agent de police G_________ a invité Y_________ à déplacer ses ruches rapidement, notamment en raison de la fête qui devait avoir lieu le lendemai n à proximité des lieux ( G_________, r. 66). Le même soir, l’intéressé a enlevé les ruches concernées, soit deux des quatre ruches qui s’y trouvaient, les deux autres étant vides. 2.4 Selon M_________, inspecteur cantonal des ruchers, le rucher le plus pr oche de ceux de Y_________ se trouve à environ 300 mètres à vol d’oiseau ( M_________, attestation déposée en séance du 11 janvier 2013). N_________ estime à 15 à 20 mètres la distance qui sépare leur villa des ruches de Y_________ (N_________, r. 43). Aucun élément du dossier ne permet de confirmer ou d’infirmer cette estimation. 2.5 X_________ reproche à Y_________ de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour éviter le danger provoqué par ses abeilles. Selon lui, celles -ci ont modifié leur comportement dès le printemps 2010 et se sont montrées de plus en plus envahissantes, se posant notamment sur la table de leur terrasse, sur la façade, et pénétrant même dans la maison, ce qui n’était pas le cas auparavant. Ce changement correspond, selon lui, à une période à laquelle son voisin aurait capturé un essaim sauvage pour le mettre dans l’une de ses ruches. Il a aussi fait état d’une maladie, qui expliquerait ce comportement. L’épouse de X_________ et lui-même disent avoir été piqués une fois chacun dans l es trois semaines qui ont précédé le 20 mai 2010. Ils seraient vainement intervenus à de nombreuses reprises auprès de Y_________ et de son épouse pour qu’il déplace ses ruches. X_________ reproche donc à son voisin de n’avoir rien entrepris pour éloigner le danger alors même qu’il le connaissait depuis plusieurs semaines. Selon lui, l’abeille qui l’a piqué le 20 mai 2010 est l’une de celles de Y_________ qu’il tient donc pour responsable de l’accident et de ses conséquences. Y_________ conteste ces reproch es, précisant que ses abeilles ne présentaient pas d’agressivité particulière dans les semaines et les jours précédant l’accident et niant, au surplus, avoir été informé d’un éventuel problème. Par requête du 24 août 2011, X_________ a cité Y_________ en conciliation devant le juge de commune et a avancé les frais de séance (200 fr.), en vue de la présente procédure. - 5 - 3. 3.1.1 Selon l’art. 41 CO, celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement soit par négligence, est tenu de le réparer. Le dommage est une diminution involontaire du patrimoine du lésé : une perte éprouvée ou un gain manqué. La preuve de l’existence et de l’importance du dommage incombe au lésé (Werro, Commentaire romand, 2 ème éd., n. 35 ad art. 41 CO). E n outre, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité, notamment en cas de lésions corporelles, peut réclamer à l’auteur une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 CO). La faute, volontaire ou par suite de négligence, est un manquement de la volonté au devoir imposé par l’ordre juridique, soit un manquement à la diligence que l’on pouvait raisonnablement attendre de l’a uteur dans les circonstances de temps et de lieu où il s’est trouvé. La preuve de la faute incombe à la victime. Le responsable commet une faute lorsqu’il manque à la diligence dont aurait fait preuve une personne de la catégorie à laquelle il appartient, compte tenu, notamment, de sa formation, des connaissances techniques particulières de l’intéressé, de son âge (Werro, op. cit., n. 56 ss ad art. 41 CO). Le comportement de l’auteur doit avoir été illicite : aucun motif justificatif ne doit excuser le manq ue objectif de diligence. L’illicéité peut résulter de l’atteinte à un droit absolu du lésé (comme la vie, l’intégrité corporelle ou psychique), ou de la violation d’une norme de comportement destinée à protéger le lésé contre le type de dommage purement é conomique qu’il a subi (Heierli/Schnyder, Commentaire bâlois, 5 ème éd., n. 33 ad art. 41 CO ; Werro, op. cit., n. 72 ad art. 41 CO). En l’absence de lésion d’un droit absolu, il est admis que la personne qui crée ou entretient un état de choses dangereux d oit prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher la concrétisation de ce danger sous la forme d’un dommage à autrui (cf. ATF 130 III 193 consid. 2.2 p. 195). Cette obligation n'existe toutefois que lor squ'un danger particulier est créé, lequel peut résulter du fait que le danger est difficile à détecter ou difficile à éviter (arrêt 4A_44/2008 du 13 mai 2008 consid. 3.3.3). Le juge doit déterminer le devoir de sécurité et préciser les mesures raisonnable s à prendre au regard des directives établies en la matière et des devoirs généraux de la prudence. Il doit apprécier le comportement de l’auteur et déterminer si ce dernier a pris les mesures de diligence qui s’imposait (Werro, op. cit., n. 71 ss et n. 81 ss ad art. 41 CO ; Heierli/Schnyder, op. cit., n. 30 ss ad art. 41 CO). - 6 - Finalement, l’application de l’art. 41 CO implique un lien de causalité – naturelle et adéquate - entre le dommage et l’acte ou l’omission fautifs de l’auteur (Werro, op. cit., n. 36 ss ad art. 41 CO ; Heierli/Schnyder, op. cit., n. 14 ad art. 41 CO). 3.1.2 Selon l’art. 56 CO, en cas de dommage causé par un animal, la personne qui le détient est responsable, si elle ne prouve qu’elle l’a gardé et surveillé avec toute l’attention comma ndée par les circonstances ou que sa diligence n’eût empêché le dommage de se produire. L’application de l’art. 56 CO implique l’existence d’un préjudice causé par le fait de l’animal, ce que doit prouver le demandeur. Le détenteur d’animal est celui qui e xerce un pouvoir sur lui au moment de la survenance du préjudice, soit celui qui peut en disposer, décider dans quel but, par qui et où il doit être utilisé et comment il doit être gardé, traité et surveillé (Werro, op. cit., n. 6 ad art. 56 CO). Sa respon sabilité ne peut être engagée que pour les animaux pouvant être l’objet d’une détention. C’est le cas des animaux domestiques, des animaux sauvages en captivité ainsi que des essaims d’abeilles ( cf. SJZ 101/2005 p. 401 ss ; Werro, op. cit., n. 11 ad art. 5 6 CO ; Keller, Hafpflicht im Privatrecht, Bd I, Berne 2002, p. 184). Le détenteur est tenu de réparer le dommage même si, subjectivement, on ne peut pas lui imputer un manquement personnel (responsabilité objective simple). La violation de son devoir de di ligence est présumée. Il peut se libérer en démontrant qu’il a gardé et surveillé l’animal avec toute l’attention commandée par les circonstances ou que sa diligence n’eût pas empêché le dommage de se produire. La diligence attendue du détenteur s’apprécie objectivement. Les exigences posées par la jurisprudence en matière de preuves libératoires sont élevées, le détenteur ne pouvant se contenter d’établir qu’il s’est conformé à un usage. Pour déterminer concrètement la diligence due, le juge peut se référe r aux normes émanant des pouvoirs publics ou, à défaut de telles règles, des normes analogues émanant d’associations privées ou semi-publiques reconnues. Si aucune règle de sécurité n’a été transgressée, il faut examiner si le détenteur a respecté les principes généraux de la prudence. La mesure de la diligence requise dépend aussi de la dangerosité de l’animal et de son caractère (Werro, op. cit., n. 1 et 14 ss ad art. 56 CO). 3.2 En l’occurrence, le défendeur, comme propriétaire de ruches, est le détent eur des essaims qui s’y trouvent et devait, à ce titre, prendre les mesures qui s’imposaient pour éviter tout accident. Lors de son audition, l’inspecteur cantonal des ruchers a précisé qu’à sa connaissance, aucun règlement ne précise les distances à respe cter en - 7 - matière de ruchers. Il n’existe pas non plus, en la matière, de recommandations émanant d’associations semi-publiques ou privées reconnues.. 3.2.1 Selon l’épouse de Y_________, la femme de son voisin n’a téléphoné, qu’une seule fois, peu avant l’a ccident, pour se plaindre des abeilles ( O_________, r. 103). Personne d’autre ne s’en serait plaint. Y_________ conteste avoir été prié de déménager ses ruchers avant le 20 mai 2010. Sur ce point, les déclarations des parties et de leurs épouses respectives sont donc opposées. A l’exception de l’épouse de X_________, les témoins entendus dans la présente cause ont tous déclaré qu’ils n’avaient jamais été importunés par des abeilles, à l’endroit en question, avant le 21 mai 2010, et qu’ils n’avaient pas con naissance d’autres cas que celui de X_________ (H_________, r. 59 et 62, I_________, r. 75 et 80 ; G_________, r. 66). Les monitrices de la crèche de C_________, qui passent souvent dans les parages, n’ont jamais été inquiétées avant cet incident. L_________, fils d’un autre voisin de Y_________, n’a jamais été dérangé par ces abeilles auparavant et a même précisé que ses parents, lorsqu’ils accueillent leurs petits - enfants, les laissent jouer dehors sans inquiétude (L_________, r. 85 et 89). L’inspecteur cantonal des ruchers et les deux inspecteurs régionaux des ruchers ont déclaré qu’à leur connaissance Y_________ n’avait jamais eu d’accident en relation avec son activité apicole, du moins avant le 20 mai 2010. Selon eux, tous les contrôles effectués sur les ruches étaient bons. Ils ont cependant précisé que ces contrôles ont lieu chaque trois ans ( M_________, r. 3 et 5). Selon les deux inspecteurs régionaux, les abeilles de Y_________ n’ont jamais présenté d’agressivité lorsqu’ils se sont rendus sur les l ieux et l’intéressé s’occupe bien de ses ruches ( P_________, r. 11 et 12, Q_________, r. 17, 19 et 20). Par ailleurs, aucun témoignage et aucun des documents versés en cause ne permet d’établir que les abeilles de Y_________ auraient été malades et, le cas échéant, que celui-ci aurait procédé à des traitements ou à des manipulations inadéquates qui auraient pu exciter les abeilles, comme le soutient X_________. Les inspecteurs des ruchers ont du reste confirmé que Y_________ s’occupait bien de ses abeilles. Il ressort de ce qui précède qu’à l’exception de l’épouse de X_________, qui a mentionné l’existence de problèmes dans les trois semaines précédant l’accident, aucun témoignage et aucune des pièces déposées en cause ne permet de mettre en évidence un com portement anormal des abeilles de Y_________ avant le 20 mai 2010. Il n’a pas été établi que, hormis le couple X_________, dans les semaines qui - 8 - ont précédé le 20 mai 2010 d’autres personnes auraient signalé à Y_________ d’éventuels problèmes avec ses abei lles. Au contraire, à l’exception de l’épouse du demandeur, les témoins ont, de manière unanime, confirmé l’absence d’incident avant le 20 mai 2010. Ils ont, avec la même unanimité, confirmé l’existence d’incidents marqués entre les 20 et 21 mai 2010. Ce c ontraste tend à démontrer l’existence d’un changement soudain et important dans le comportement des abeilles de Y_________ à cette date. En effet, une modification sensible de leur comportement avant le 20 mai 2010 aurait sans aucun doute incité d’autres p ersonnes, en particulier d’autres voisins que les demandeurs à s’en plaindre. Le fait que Y_________ ait ou non prélevé un essaim extérieur dans les mois ou semaines qui ont précédé ne change rien à ce constat. 3.2.2 Selon Y_________, un essaim sauvage p articulièrement agressif serait venu d’ailleurs, le 20 mai 2010, et se serait installé à proximité de ses ruches. Il dit avoir constaté, le lendemain, que cet essaim était reparti. Ces abeilles sauvages s’en seraient prises à ses ruches et auraient excité les siennes. Il estime que les piqûres d’abeilles dont ont été victimes plusieurs personnes entre le 20 et le 21 mai 2010 sont sans doute le fait des abeilles issues de cet essaim sauvage et non des siennes. Aucun des témoins entendus en cause n’a pu confirmer l’arrivée d’un essaim sauvage, dans le quartier, à la date en question. Le soir du 21 mai 2010, R_________ a aidé Y_________ à déplacer ses ruches. Il n’a pas évoqué l’existence d’un tel essaim ni précisé que Y_________ lui en aurait parlé. Cet élément ne plaide pas en faveur de la version donnée par Y_________. En revanche, Q_________ a confirmé que l’intéressé lui en avait parlé, sans préciser quand ( Q_________, r. 23), et P_________ a déclaré qu’à la suite de l’accident du 20 mai 2010, l’intéressé l ui avait indiqué qu’il y avait «plus d’abeilles autour des ruches » ( P_________, r 15). Ces témoignages relativement vagues, qui ne font que rapporter les propos de Y_________, ne sauraient suffire à établir l’existence d’un rucher sauvage à proximité des ruches de Y_________, le jour de l’accident. On ne saurait cependant totalement exclure cette hypothèse puisque jamais les abeilles du défendeur n’avaient posé problème avant les agressions soudaines mentionnées plus haut. 3.3 De ce qui précède, il ressor t qu’avant le 20 mai 2010, et durant près de vingt -cinq ans, les abeilles de Y_________ n’ont jamais posé de problème à des tiers, notamment à ses voisins. Le demandeur n’a lui -même jamais eu de soucis avec les abeilles du défendeur avant 2010 et d’autres voisins ont confirmé qu’ils laissaient jouer les enfants dehors sans problème. Lors des faits, quatre ruches se trouvaient sur sa - 9 - propriété, dont deux vides. Il ne s’agissait donc pas d’une colonie exceptionnellement importante. Les abeilles sont en princi pe d’une nature calme et ne présentent pas de danger particulier. Le demandeur n’était pas allergique avant l’accident de mai 2010 et il n’a pas été prétendu que d’autres voisins le seraient. La distance des ruches par rapport à la route ou aux propriétés voisines ne ressort pas du dossier. Le fait qu’aucune personne, dans le voisinage immédiat, ne se soit fait piquer en vingt -cinq ans tend à indiquer qu’elle suffisait à assurer la sécurité requise en l’occurrence. Compte tenu de ce qui précède, le défendeu r n’avait pas à prendre, sauf modification des circonstances, de mesures de sécurité spécifiques et pouvait considérer objectivement que la situation existante présentait des conditions de sécurité suffisantes. Par ailleurs, comme cela a été retenu plus h aut, il n’a pas été établi qu’un changement sensible était intervenu dans le comportement des abeilles dans les jours ou les semaines qui ont précédé le 20 mai 2010 ni, le cas échéant, que cela lui avait été signalé. Au contraire, à l’exception du demandeu r et de son épouse, l’ensemble des témoins a confirmé qu’il n’y avait pas eu de problème. On ne saurait dès lors reprocher au défendeur, sur la base du dossier, de n’avoir pas anticipé un éventuel accident en prenant des mesures particulières à la suite d’une modification de la situation. Sur le vu de ce qui précède, la demande doit être rejetée. 4. Les frais et dépens sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 4.1 L’émolument de justice est fixé en fonction de la valeur litigie use, de l’ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, ainsi que de leur situation financière (art. 13 LTar). Pour les contestations civiles de nature pécuniaire, soumises à la procédure ordinaire ou simplifiée, cet émolume nt est fixé entre 900 fr. et 3’000 fr. pour une valeur litigieuse oscillant entre 8’001 fr. et 20'000 fr. (art. 16 al. 1 LTar). En l’occurrence, compte tenu de la valeur litigieuse ( 9'967 fr.) et de la difficulté moyenne de la cause, les frais de justice sont arrêtés à 2400 fr. (1328 fr. d’émoluments, 747 fr. de témoins, 125 fr. de frais d’huissier et 200 fr. de débours), auxquels s’ajoutent 200 fr. pour la procédure de conciliation. Prélevés sur les avances versées par les parties ( 2100 fr. par le demande ur [dont 200 fr. pour la procédure de conciliation] et 500 fr. par le défendeur), ces frais sont mis à la charge du X_________ - 10 - qui versera à Y_________ un montant de 700 fr. titre de remboursement d’avances (dont 200 fr. pour la séance de conciliation). 4.2 Les dépens, arrêtés globalement, comprennent l'indemnité à la partie pouvant y prétendre et ses frais d'avocat (art. 4 al. 1 LTar). La LTar prévoit, pour une valeur litigieuse de 2001 fr. à 10'000 fr., un honoraire de 1500 fr. à 2500 fr. (art. 32 LTar) . En l’occurrence, les dépens du défendeur sont arrêtés, au vu de la valeur litigieuse, de l'activité de leur avocat, à 3000 fr., dont 200 fr. à titre de débours. X_________ paiera donc à Y_________ un montant de 3000 fr. à titre de dépens. Par ces motifs, Prononce 1. La demande est rejetée. 2. Les frais de justice, arrêtés à 2400 fr., sont mis à la charge de X_________. 3. X_________ versera à Y_________ un montant de 3000 fr. à titre de dépens et de 700 fr. à titre de remboursement d’avances. Sierre, le 16 décembre 2013