102 2003-0020 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l’an 2003 du 11 décembre 2002 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’ art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 30 septembre 20022, arrête: Art. 1 Budget financier et excédent de charges budgété au compte de résultats 1 Le budget de la Confédération suisse pour l’exercice 2003, qui se solde par – des dépenses de 51 352 486 300 francs – des recettes de 50 855 899 700 francs – un excédent de dépenses au budget financier de 496 586 600 francs – un excédent de charges au compte de résultats de 3 390 067 947 francs est approuvé. 1a Les d épenses et l ’excédent de d épenses, respectivement l ’excédent de charges, mentionnés à l’al. 1 diminuent à hauteur des montants bloqu és selon l’art. 8 du pr é- sent arrêté fédéral. 1bis Le plafond des d épenses totales fix é dans le budget pour l ’exercice 2003 con- formément à l’art. 126, al. 2, de la Constitution se monte à 51 161 035 100 francs. 2 Le budget de la Caisse f édérale de pensions pour les mois de janvier à mai 2003, qui se solde par des d épenses de 801 700 000 francs, des r ecettes de 1 223 900 francs et un excédent de recettes de 422 200 000 francs est approuvé. Art. 2 Rétribution du personnel 1 La rétribution du personnel assur ée par les cr édits du personnel des d épartements et de la Chancellerie f édérale, sans le domaine des EPF, les tribunaux f édéraux, le Contrôle f édéral des finances et les services du Parlement, est limit ée à 3 147 495 400 francs en 2003. 2 La rétribution du personnel des tribunaux f édéraux est limitée à 37 455 000 francs en 2003. 3 La r étribution du personnel du Contr ôle f édéral des finances est limit ée à 12 711 000 francs en 2003. 1 RS 101 2 Non publi é dans la FFBudget pour l’an 2003. AF I 103 4 La r étribution du personnel des services du Parlement est limit ée à 22 127 100 francs en 2003. 5 Il est pris acte de la r étribution du personnel des unit és administratives recourant à la GMEB, du personnel r étribué à l’aide de crédits d’équipement ainsi que des rem- boursements de frais et des indemnit és destinées aux autorit és, aux commissions et aux juges. 6 Il est rendu compte des effectifs dans le compte d’Etat 2003. Art. 3 Crédits d’engagements soumis au frein aux dépenses Les crédits d’engagement dont le d étail figure dans des listes sp éciales sont accor- dés: francs – pour l’acquisition de matériel 805 000 000 – pour des programmes de recherche, de développement et d’essais 79 000 000 – en tant que contributions à Expo.02 90 000 000 – en tant que crédits annuels d’engagement pour des subventions et des prêts 562 000 000 – pour la couverture du risque de guerre encouru lors d’interventions spéciales effectuées à des fins humanitaires ou diplomatiques, par intervention 300 000 000 Art. 4 Crédits d’engagement non soumis au frein aux dépenses Les crédits d’engagement dont le d étail figure dans des listes sp éciales sont accor- dés: francs – pour l’acquisition de matériel 13 500 000 – pour les technologies de l’information 15 000 000 – pour la recherche et le développement technologique 16 000 000 – pour les relations avec l’étranger 5 000 000 – en tant que crédits annuels d’engagement pour des subventions et des prêts 83 000 000 Art. 5 Enveloppe budgétaire pour l’agriculture (2000–2003) Les montants maximaux autoris és conform ément à l ’art. 1 de l ’arrêté f édéral du 16 juin 1999 sur les moyens financiers consacr és à l ’agriculture pour les ann ées 2000 à 2003 sont modifiés comme suit: Millions de francs a. pour le financement de mesures destinées à l’amélioration des bases de production 1017Budget pour l’an 2003. AF I 104 Millions de francs b. pour le financement de mesures destinées à la pro- motion de la production et des ventes 3540 c. pour l’octroi de paiements directs 9472 Art. 6 Versements au fonds LIM Le montant maximal mentionné à l’art. 1, al. 1, de l’arrêté fédéral du 3 octobre 1991 concernant d ’autres versements au fonds d'aide en mati ère d ’investissements dans les régions de montagne est diminué de 100 millions et se chiffre à 700 millions. Art. 7 Cautionnements et contributions aux paiements des intérêts en faveur de projets d’investissement et aides financières interentreprises dans les zones en redéploiement (art. 2a de l’arrêté fédéral du 6 octobre 1995, modification du 7 mars 2001) Un crédit supplémentaire de 5 millions est accord é pour financer les aides financi è- res de la Conf édération en faveur d ’institutions et de projets qui accroissent le potentiel de d éveloppement d’entreprises et favorisent l ’investissement et l ’innova- tion dans les zones économiques en redéploiement. Art. 8 1 Les cr édits de paiement et d ’engagement accord és à l ’art. 1, al. 1 ainsi qu ’aux art. 3 et 4 sont bloqu és à raison d ’un pour cent, les cr édits de paiement accord és figurant dans le groupe par nature 31 sont bloqu és à raison de deux pour cent au total. 2 Les groupes par nature et les articles de d épenses exemptés entièrement ou en par- tie du blocage de crédits sont mentionnés dans l’annexe. Art. 9 Disposition finale Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum. Conseil national, 11 décembre 2002 Conseil des Etats, 11 d écembre 2002 Le président: Yves Christen Le secrétaire: Christophe Thomann Le président: Gian-Reto Plattner Le secrétaire: Christoph LanzBudget pour l’an 2003. AF I 105 Annexe Liste des groupes par nature et articles exclus du blocage des crédits Sachgruppen Groupes par nature SG 30 Personalausgaben D épenses de personnel SG 33 Passivzinsen Int érêts passifs SG 34 Anteile Dritter an Bundeseinnahmen Parts de tiers aux recettes f édérales Beiträge an Sozialversicherungen Contributions aux assurances sociales 318.3600.001 Leistung des Bundes an die AHV Versement de la Conf édération à l’AVS 318.3600.003 Leistung des Bundes an die IV Versement de la Conf édération à l’AI 318.3600.007 Erg änzungsleistungen zur AHV/IV Prestations compl émentaires à l’AVS/AI 318.3600.054 Individuelle Pr ämienverbilligung (IPV) R éduction individuelle des primes 321.3600.001 Barleistungen an Patienten Prestations en esp èces aux patients 321.3600.002 Renten und Abfindungen Rentes et indemnit és 321.3600.003 Behandlungskosten Frais de traitement 704.3600.010 Leistung des Bundes an die AlV Prestation de la Conf édération à l’AC Pflichtbeiträge an internationale Organisationen Contributions statutaires aux organisations internationales 201.3100.041 UNESCO, Nationale Kommission UNESCO, Commission nationale 201.3600.100 Internationales B üro des ständigen Schiedsgerichtshofes, Den Haag Bureau international de la Cour permanente d ’arbi trage, La Haye 201.3600.105 Internationale humanit äre Ermittlungskommission Commission internationale humanitaire d ’établisse ment des faits 201.3600.107 Internationaler Strafgerichtshof, Den Haag Cour p énale internationale, La Haye 201.3600.156 Europarat, Strassburg Conseil de l ’Europe, StrasbourgBudget pour l’an 2003. AF I 106 201.3600.159 Pflichtbeitr äge der Schweiz an die UNO Contributions obligatoires de la Suisse à l’ONU 201.3600.161 Organisation f ür Sicherheit und Zusammenarbeit in Europa Organisation pour la s écurité et la coopération en Europe 201.3600.168 Audiovisuelles EUREKA EUREKA, audiovisuel 201.3600.172 Organisation f ür das Verbot chemischer Waffen Organisation pour l ’interdiction des armes chimiques 201.3600.174* Beteiligung der Schweiz an der frankophonen Zusammenarbeit Participation de la Suisse à la coopération franco phone 201.3600.175 Vorbereitende Kommission f ür das vollständige Verbot der Kern- versuche Commission préparatoire pour l’interdiction complète des essais nucléaires 201.3600.300 UNESCO, Paris UNESCO, Paris 201.3600.350 Rheinzentralkommission, Strassburg Commission centrale du Rhin, Strasbourg 201.3600.351 Internationale Seeschi fffahrtsorganisation, London (OMI) Organisation mar itime internationale (OMI), Londres 201.3600.357 Internationales Ausstellungsb üro (BIE), Paris Bureau international des expositions (BIE), Paris 201.3600.372 Unterbringung des Vergleichs- und Schiedsgerichtshofs innerhalb OSZE Hébergement de la Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE 201.3600.374 R ückerstattung von Vermögenswerten von Nazi-Opfern Remboursement d ’avoirs de victimes du nazisme 202.3600.005 Wiederauff üllung IDA Reconstitution des ressources de l ’AID 202.4200.002 Regionale Entwicklungsbanken, Beteiligungen Banques r égionales de développement, participations 202.4200.003 Beteiligung an der Weltbank Participation à la Banque mondiale 202.3600.205 OIM, Internationale Organisation f ür Migrationen OIM, Organisation internationale pour les migra tions 311.3600.001 Meteorologische Weltorganisation, Genf Organisation m étéorologique mondiale, Genève 311.3600.002 Europ äische Organisation für den Betrieb von Wettersatelliten, Darmstadt Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorolo- giques, Darmstadt 311.3600.004 Europ äisches Zentrum für mittelfristige Wettervorhersage, Reading Centre europ éen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, Reading 316.3600.070 Weltgesundheitsorganisation Organisation mondiale de la sant é 326.3600.305 Europ äische Weltraumorganisation (ESA), Paris Agence spatiale europ éenne (ESA), Paris * Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentielle- ment rétributions du personnel à charge des crédits d’équipement).Budget pour l’an 2003. AF I 107 327.3600.303 Europ äisches Laboratorium für Synchrotron-Strahlung und Institut von Laue Langevin Laboratoire européen de rayonnement synchrotonique et Institut von Laue-Langevin 327.3600.313 Europ äisches Laboratorium für Teilchenphysik (CERN) Laboratoire europ éen pour la physique des particules (CERN) 327.3600.314 Europ äische Molekular-Biologie Biologie mol éculaire européenne 327.3600.315 Internationale Kommission zur wissenschaftlichen Erforschung des Mittelmeeres (CIESM) Commission internationale pour l’exploration scientifique de la mer Méditerranée (CIESM) 327.3600.316 ESO, Europ äische Organisation für astronomische Forschung in der südlichen Hemisphäre Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral 402.3600.004 Beitr äge an internationale Organisationen Contributions à des organisations internationales 403.3600.004 Internationale kriminalpolizeiliche Organisation, Lyon Organisation internationale de police criminelle, Lyon 414.3600.003 Beitr äge an internationale Organisationen Contributions à des organisations internationales 601.3600.004 Beitrag an die erweiterte Strukturanpassungsfazilit ät II des IWF Contribution à la facilité d’ajustement structurel renforcée II du FMI 601.3600.005 Beitrag an den Treuhandfonds des Internationalen W ährungsfonds Contribution au Fonds fiduciaire du Fonds mon é taire international 606.3190.000* übrige Sachausgaben Autres biens et services 704.3600.004 Internationale Arbeitsorganisation (ILO), Genf Organisation internationale du travail (OIT), Gen ève 704.3600.103 Weltorganisation f ür Tourismus Organisation mondiale du tourisme 704.3600.204 EUREKA-Sekretariat EUREKA, secr étariat 704.3600.210 Internationale Rohstoff Übereinkommen Accords internationaux sur les mati ères premières 704.3600.211 Organisation der UNO für die industrielle Entwicklung (UNIDO), Wien Organisation des Nations Unies pour le développe ment industriel (ONUDI), Vienne 704.3600.300 Organisation f ür wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OCDE), Paris Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Paris 704.3600.301 Welthandelsorganisation (WTO) Organisation mondiale du commerce (OMC) 704.3600.302 Europ äische Freihandelsassoziation (EFTA), Genf Association europ éenne de libre-échange (AELE), Genève 704.3600.303 Energiecharta Charte de l ’énergie * Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentielle- ment rétributions du personnel à charge des crédits d’équipement).Budget pour l’an 2003. AF I 108 704.4200.501 Europ äische Bank für Wiederaufbau und Entwicklung (BERD), Beteiligung Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), participation 708.3600.001 Ern ährungs- und Landwirtschaftsorganisation der Vereinten Nationen (FAO), Rom Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Rome 708.3600.121 Internationale Organisation f ür Pflanzenschutz, Zürich Organisation internationale pour la protection des plantes, Zurich 720.3600.002 Beitr äge an internationale Institutionen Cotisations à des organisations internationales 801.3600.003 Beitr äge an internationale Organisationen Contributions à des organisations internationales 802.3600.301 Zentralamt f ür den internationalen Eisenbahnverkehr, Bern Office central des transports internationaux par chemin de fer, Berne 803.3600.002 Internationale Zivilluftfahrt-Organisationen Organisations de l ’aviation civile internationale 803.3600.006 Eurocontrol Eurocontrol 805.3600.001 Internationale Atomenergieagentur, Wien Agence internationale de l ’énergie atomique, Vienne 810.3600.501 Internationale Kommissionen und Organisationen Commissions et organisations internationales 810.3600.505 Multilaterale Umweltfonds Fonds multilat éral pour l’environnement Kommissionen der Tresorerie Commissions de la tr ésorerie 601.3180.100 Kommissionen, Abgaben und Spesen der Bundestresorerie Commissions, taxes et frais de la tr ésorerie fédérale Finöv-Fonds Fonds pour les grands projets ferroviaires 802.4600.701 Fonds f ür Eisenbahngrossprojekte, Einlagen Fonds pour les grands projets ferroviaires, attributions 806.3600.007 Polizeiliche Kontrollen des Schwerverkehrs Contr ôles policiers du trafic lourd Rückerstattung Lenkungsabgaben Remboursement des taxes d ’incitation 810.3600.006 R ückerstattung Lenkungsabgaben Remboursement, taxes d ’incitationBudget pour l’an 2003. AF I 109 Personal aus Sachkrediten Personnel à charge des crédits d’équipement 104.4010.015* Informatik Informatique 201.3100.040* Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 201.3100.082 Kostenausgleich f ür Bedienstete im Ausland Compensation des frais des agents à l’étranger 201.3600.149* Zivile Friedensf örderung Promotion civile de la paix 201.3600.373* Weltausstellungen Expositions universelles 201.3600.375* Pr äsenz der Schweiz im Ausland Pr ésence de la Suisse à l’étranger 202.3600.002* Bestimmte Aktionen der Entwicklungszusammenarbeit Actions sp écifiques de la coopération au développement 202.3600.501* Osthilfe Aide aux pays de l ’Est 316.3180.050* Forschung und Entwicklung Recherche et d éveloppement 316.3180.100* Pr äventionsmassnahmen Mesures de pr évention 316.3180.200* Vollzugsmassnahmen Mesures d ’exécution 318.3180.000* Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 327.3600.118* Schwerpunktprogramm des Schweiz. Nationalfonds Programmes prioritaires du Fonds national suisse 327.3600.304* Europ äische technologische F+E-Zusammenarbeit Coop ération technologique en Europe en matière de recherche et de développement 327.3183.502* Technologiefolgeabsch ätzung Evaluation des choix technologiques 327.3180.510* Schweizerischer Wissenschafts- und Technologierat (SWTR) Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST) 401.3180.100 Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 403.3180.000* Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 614.3180.005* Personalinformationssystem Bund Syst ème d’information du personnel de la Confédération 704.3600.222* Zusammenarbeit mit Entwicklungsl ändern Coop ération avec des pays en développement 704.3600.231* Zusammenarbeit mit osteurop äischen Staaten Coop ération avec des Etats de l’Europe de l’Est * Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentielle- ment rétributions du personnel à charge des crédits d’équipement).Budget pour l’an 2003. AF I 110 704.4010.010* E-Government Cyberadministration 706.3600.903* Lehrstellenbeschluss II 2 ème arrêté sur les places d’apprentissage 706.3600.201* Betriebsbeitr äge Fachhochschulen Contributions aux frais d ’exploitation, hautes écoles spécialisées 706.3600.306* Technologie- und Innovationsf örderung im nationalen und internatio- nalen Rahmen Encouragement de la technologie et de l’innovation dans le cadre national et international 706.3600.307* TOP NANO 21 TOP NANO 21 706.3182.501* Studieng änge und Kurse: Honorare und Entschädigungen Plans d ’études et cours honoraires et indemnités 720.3180.010* Nebenamtliche Grenzkontrolle Contr ôle à la frontière par des vétérinaires à temps partiel 720.3180.015* Forschungsprojekte Projets de recherche 720.3180.100* Oberaufsicht f ür den Vollzug der Massnahmen gegen die BSE (Enforcementeinheit) Haute surveillance de l’exécution des mesure destinées à combattre l’ESB (mesure d’exécution forcée) 725.3600.016* Verluste aus Garantieverpflichtungen; Bereinigung Altlasten WEG Pertes provenant d ’engagements de garanties: règlement d’anciennes affaires, LCAP 801.3180.000* Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 801.3180.200* Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 802.3180.006* Schiedskommission Commission d ’arbitrage 804.3180.000* Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 805.3180.000* Dienstleistungen Dritter Prestations de service de tiers 805.3180.010* Programme, Energie und Abw ärmenutzung Programmes, utilisation de l ’énergie et récupération de la chaleur 808.3190.001* Weltkonferenz Informationsgesellschaft Sommet mondial sur la soci été de l’information 810.3180.001* Vollzug Ex écution 810.3600.103* Waldpflege und Bewirtschaftungsmassnahmen (inkl. Forstliches Vermehrungsgut) Soins aux forêts et mesures de gestion (matériel forestier de reproduc- tion y compris) 810.4600.201* Natur- und Landschaftsschutz Protection de la nature et du paysage * Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentielle- ment rétributions du personnel à charge des crédits d’équipement).Budget pour l’an 2003. AF I 111 Funktionsausgaben der FLAG-Ämter/Anteil der Personalausgaben Dépenses de fonction-nement des offices GMEB/ Part des dépenses de personnel 311.3900.101* Wetterprognosen und Warnungen Pr évisions météorologiques et avértissements 311.3900.201* Flugwetter M étéorologie aéronautique 311.3900.301* Meteorologische Daten Donn ées météorologiques 311.3900.401* Klima-Information Informations climatiques 311.3900.501* Erweiterte Dienstleistungen Prestations suppl émentaires 414.3900.101* Nationale Messbasis Base nationale de mesure 414.3900.201* Legale Metrologie M étrologie légale 414.3900.301* Industrielle Metrologie M étrologie industrielle 414.3900.401* Akkreditierung Accr éditation 504.3900.101* Eidg. Sportschule Magglingen Ecole f édérale de sport de Macolin 504.3900.201* Sportwissenschaftliches Institut Institut des sciences du sport 504.3900.301* Infrastruktur und Logistik Infrastructure et logistique 504.3900.401* Medien M édias 504.3900.501* Centro Sportivo Tenero Centre de sport de Tenero 570.3900.101* Geod äsie G éodésie 570.3900.201* Amtliche Vermessung Mensuration officielle 570.3900.301* Topografie Topographie 570.3900.401* Kartografie Cartographie 570.3900.501* KOGIS COSIG 602.3900.101* AHV-Leistungen Prestations AVS 602.3900.201* IV-Leistungen Prestations AI * Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentielle- ment rétributions du personnel à charge des crédits d’équipement).Budget pour l’an 2003. AF I 112 602.3900.301* Freiwillige Versicherung Assurance facultative 602.3900.401* Dienstleistungen an Dritte Prestations de service à des tiers 602.3900.501* Beitr äge und Leistungen der EAK Cotisations et prestations de la CFC 603.3900.101* Umlaufm ünzen Circulation mon étaire 603.3900.201* Numismatische Produkte Produits numismatiques 603.3900.301* Fremdauftr äge und Dienstleistungen Mandats de tiers et prestations de service 603.3900.401* Edelmetalle M étaux précieux 710.3900.101* Ackerbau, Futterbau und Agrar ökologie Grandes cultures, herbages et agro écologie 710.3900.201* Obstbau, Weinbau und Gartenbau Arboriculture, viticulture et horticulture 710.3900.301* Tierische Produktion und Lebensmittel tierischer Herkunft Production animale et denr ées alimentaires d’origine animale 710.3900.401* Agrar ökonomie und Agrartechnik Economie et technologie agricoles 719.3900.101* Landwirtschaftliche Pferdehaltung Production chevaline agricole 721.3900.101* Nationales Referen zzentrum für hochansteckende Tierseuchen Centre national de r éférence pour les épizooties hautement contagieuses 735.3900.101* Zulassungen Admissions 735.3900.201* Eins ätze Affectations 808.3900.101* Radio und Fernsehen Radio et t élévision 808.3900.201* Telecomdienste Services de t élécommunication 808.3900.301* Funkkonzessionen und Anlagen Concessions de radiocommunication et installations * Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentielle- ment rétributions du personnel à charge des crédits d’équipement).Budget pour l’an 2003. AF I 113 Weitere Anteile Dritter an Bundeseinnahmen bzw. nicht steuerbare Rubriken Autres parts de tiers aux recettes fédérales resp. articles non influençables 327.3181.001 Eidg. Maturit ätsprüfungen Examens f édéraux de maturité 603.3190.002 Abnahme des M ünzumlaufs R éduction de la circulation monétaire 603.3190.004 R ücklauf Gedenkmünzen früherer Jahre Retour des monnaies comm émoratives émises au cours des années précédentes 606.3181.001 Aufwandentsch ädigungen für den Bezug der Nationalstrassen- abgabe Indemnités pour l’encaissement de la redevance pour l’utilisation des routes nationales 804.3600.001 Wasserkrafteinbussen Indemnit és pour non-exploitation de la force hydraulique 806.3600.003 Allg. Strassenbeitr äge und Finanzausgleich Subventions routi ères générales et péréquation financière 806.3600.005 Internationale Alpenstrassen und Kantone ohne Nationalstrassen Routes alpestres servant au trafic international et cantons dépourvus de routes nationalesSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2003 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.01.2003 Date Data Seite 102-113 Page Pagina Ref. No 10 126 918 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.