Citations Le président du tribunal militaire de division 2 A vous: tous deux actuellement sans domicle connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 14 décembre 2001, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de- Ville, salle des Débats, 2ème étage, sous l'inculpation pour de refus de servir, sous réserve d'acceptation de sa demande de relief et pour d'insoumission et absence injustifiée, d'inobservation de prescriptions de service, sous réserve d'acceptation de sa demande de relief. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 4 décembre 2001 Le président du Tribunal militaire de division 2 2001-2619 5937 Avis L'Office fédéral des assurances sociales publie: Lois cantonales sur les allocations familiales Recueil du 1er avril 1987 Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un regis- tre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familia- les avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des pres- criptions cantonales sur les allocations familiales. Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage. Bilingue allemand/français, n° de commande 318.801 df Prix de l'édition complète: 95 fr. 15 (incl. TVA) Les suppléments 1 à 12 sont inclus dans l'édition de base. Suppléments parus ensuite: N° de commande - Supplément 15, état 1. 7. 97, 18 fr. 40 318.801.15 df - Supplément 16, état 1. 4. 98, 17 fr. 20 318.801.16 df - Supplément 17, état 1. 4. 99, 19 fr. 05 318.801.17 df Les commandes doivent être passées par écrit à POCL/EDMZ, 3003 Berne. 5938 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.12.2001 Date Data Seite 5937-5938 Page Pagina Ref. No 10 125 834 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.