24. Juni 1982 945 Interpellation Crevoisier Einstellung des Bürgers zur Entwicklungspolitik Ihres Departementes. Herr Bundesrat, ich weiss, dass Ihnen viel an der schweize- rischen Entwicklungspolitik und an der schweizerischen Entwicklungshilfe liegt. Überdenken Sie doch bitte unter diesen Gesichtspunkten nochmals das Problem und die Schwierigkeiten des Tropeninstitutes, und helfen Sie mit, dass dieses Tropeninstitut seine nützliche Feldarbeit in Afrika ungeschmälert fortsetzen kann. Ich versichere Sie: das gehört zum bestangelegten Geld Ihrer 1,6 Milliarden Franken. M. Aubert, conseiller fédéral: Je ne peux que vous confir- mer, Monsieur Linder, la réponse que le Conseil fédéral vous a donnée par écrit. J'aimerais rappeler que le Départe- ment fédéral des affaires étrangères est un peu étonné de recevoir cette demande, car il ne contribue qu'à concur- rence de 6 pour cent à la couverture des déficits de l'Insti- tut tropical suisse, le 44 pour cent étant à charge du Dépar- tement fédéral de l'intérieur et le 50 pour cent du canton de Baie-Ville. Dans le cadre de l'aide publique au développement, nous avons cependant déjà fait un effort depuis votre interven- tion, Monsieur Linder. Au titre de la coopération au déve- loppement, les contributions de la Confédération aux activi- tés de l'Institut tropical suisse ont été portées de 185 000 à 700 000 francs, ce qui est un effort assez considérable. Si, malgré les mesures d'économie qui nous ont été imposées, nous avons accepté d'apporter un appui substantiel à cet Institut, c'est parce que nous reconnaissons qu'il fournit des prestations extrêmement précieuses, en particulier dans les pays tropicaux. Les 700 000 francs versés par le Département des affaires étrangères s'ajoutent à la contribution de 1 098 108 francs attribuée en 1982 à l'Institut tropical suisse par le Départe- ment fédéral de l'intérieur. Nous sommes prêts à examiner la question de façon sereine et à tenter de faire encore un effort supplémentaire. Monsieur Linder, vous devez cependant comprendre que nous sommes dans une situation financière qui ne nous permet pas de couvrir les déficits de tous les instituts pri- vés, quelles que soient leur valeur et quels que soient les services qu'ils rendent à la Confédération, dans le cadre de l'aide publique au développement ou dans un autre cadre. Nous avons déjà fourni un grand effort, nous avons plus que triplé notre aide, je crois qu'il faut en être déjà satisfait. L'aide que nous avons promise est en voie d'exécution et, en particulier, le déficit de votre centre de recherches médi- cales d'Ifakara, en Tanzanie, dont vous venez de parler, sera en grande partie comblé. Voilà la promesse que je peux vous faire, mais il convien- drait surtout que cette affaire soit examinée dans un cadre autre que celui, trop étroit, du Département fédéral des affaires étrangères. Il faudrait prévoir une concertation entre le canton de Baie-Ville et les autorités fédérales com- pétentes, c'est-à-dire le Département fédéral de l'intérieur et mon propre département, éventuellement cette année encore. Präsidentin: Wegen der bevorstehenden Ankunft der Tour de Suisse vor dem Bundeshaus unterbrechen wir hier unsere Beratungen bis um 17.15 Uhr. Sitzungsunterbruch von 16.35 bis 17.15 Uhr Interruption de la séance de 16h 35 à 17 h 15 Präsidentin: Nach dieser sportlichen Pause fahren wir jetzt weiter mit den persönlichen Vorstössen aus dem Bereich des Volkswirtschaftsdepartementes. #ST# 81.341 Interpellation Crevoisier Regionale Innovationspflicht Politique régionale de l'innovation Siehe Jahrgang 1981, Seite 1382 - Voir année 1981, page 1382 Diskussion - Discussion #ST# 81.567 Interpellation Crevoisier Zukunft der ASUAG Avenir de I'ASUAG Siehe Seite 560 hiervor - Voir page 560 ci-devant Diskussion - Discussion #ST# 82.327 Interpellation Crevoisier Uhren- und Metallindustrie. Unterstützung Aide à l'horlogerie et à la métallurgie Wortlaut der Interpellation vom 1. März 1982 In seiner Antwort auf ein dringliches Ersuchen der Neuen- burger Kantonsbehörden hat sich das Eidgenössische Volkswirtschaftsdepartement entschieden geweigert, den Uhrenarbeitern bei gewissen Massnahmen der Arbeitslo- senversicherung Erleichterungen zuzugestehen. Die zuständigen Bundesstellen waren unter anderem der Ansicht, die Krise dieses Industriezweigs werde nicht so lange anhalten, dass besondere Massnahmen getroffen werden müssten, und sie behaupteten denn auch zynisch, ihr Entscheid liege im Interesse der Uhrenindustrie selbst, die mit einer Erholung in nächster Zukunft rechne. Was nun diese Erholung betrifft, so haben wir in letzter Zeit vor allem eine dramatische Zunahme der Betriebsschlies- sungen und Entlassungen in der Uhrenindustrie und eine Ausweitung der Arbeitslosigkeit in dieser Branche und in der mit ihr verbundenen Metallindustrie erlebt. Wir fragen deshalb den Bundesrat, ob er noch lange mit wirksamen Rettungsmassnahmen, wie sie die Lage ver- langt, zuwarten will oder ob man beim Bund, im Hinblick auf die erwartete Umstrukturierung der Industrie, die Uhren- und Metallindustrie des Juras bereits aufgegeben hat. Texte de l'interpellation du 7er mars 1982 Répondant à une demande expresse des autorités canto- nales neuchâteloises, au début de cette année, le Départe- ment fédéral de l'économie publique a catégoriquement refusé d'alléger certaines mesures de l'assurance-chômage en faveur des travailleurs de l'horlogerie. Estimant notamment que la crise de cette branche indus- trielle «ne serait peut-être pas longue au point qu'il faille prendre des mesures particulières», les responsables de la 120-NInterpellation Crevoisier 946 N 24 juin 1982 Confédération ont alors cyniquement affirmé que leur déci- sion était prise «dans l'intérêt de l'industrie horlogère elle- même, qui espère une prochaine reprise économique»! Or en fait de reprise, nous avons surtout assisté, ces derniers temps, à une multiplication dramatique des fermetures d'entreprises horlogères et des licenciements ainsi qu'à l'extension du chômage dans cette branche comme dans l'industrie métallurgique qui lui est liée. Nous demandons par conséquent au Conseil fédéral s'il va attendre encore longtemps avant de prendre les mesures énergiques de sauvegarde qu'imposé la situation ou si, dans les prévisions fédérales de restructuration industrielle, l'horlogerie et la métallurgie jurassiennes ne sont pas d'ores et déjà sacrifiées. Mitunterzeichner - Cosignataires: Carobbio, Dafflon, Deneys, Herczog, Loetscher, Magnin, Vannay, Wilhelm (8) Begründung Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Développement L'auteur renonce au développement et désire une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral II est faux de prétendre que le Département fédéral de l'économie publique, répondant à une demande expresse des autorités cantonales neuchâteloises, ait «catégorique- ment refusé» d'alléger certaines mesures de l'assurance- chômage en faveur des travailleurs de l'horlogerie. Le département a seulement fait remarquer que le moment pour prendre les mesures proposées (en décembre 1981) était à l'époque prématuré. Etant donné que, d'une part, un fort chômage partiel n'avait commencé de se faire sentir qu'à la fin de l'été ou en automne et que, d'autre part, les dispositions en vigueur prévoient une indemnisation du chômage partiel pendant toute une année, une prolongation de ce délai annuel n'aurait donc eu à cette époque absolu- ment aucun effet. De même, l'augmentation du nombre maximum d'indemnités journalières de 150 à 180 pour tous les chômeurs aurait été peu utile aux assurés, vu que pour la nouvelle année civile les chômeurs avaient de toute façon à nouveau droit à au moins 150 indemnités. Le DFEP a cependant clairement relevé qu'il suivrait avec soin l'évolu- tion économique et prendrait des mesures utiles dès que cela paraîtrait indiqué. L'introduction de ces mesures, qui présupposent l'existence d'un «chômage persistant et pro- noncé», au début de l'année n'aurait apporté non seule- ment aucun avantage aux travailleurs touchés par du chô- mage complet ou partiel, mais elle aurait en outre créé l'impression d'une appréciation pessimiste de la situation par les autorités en ce qui concerne la durée prévisible de la récession. Les autorités du canton de Neuchâtel ont fait preuve de compréhension à l'égard de notre point de vue et ont accepté notre réponse. Aujourd'hui, on peut mieux apprécier les perspectives éco- nomiques pour la deuxième moitié de l'année. Compte tenu des indications existant actuellement, il faut admettre que le chômage régional prononcé, complet et notamment partiel - avant tout dans les régions horlogères - persistera au- delà du premier semestre. Aussi le DFEP édictera-t-il les mesures d'allégement néces- saires dans le domaine de l'assurance-chômage - avant tout l'augmentation de la durée de l'indemnisation en cas de chômage partiel - cet été, avec effet probablement au 1OT juillet. Il sied de souligner encore une fois clairement qu'il eût été inutile de prendre ces mesures plus tôt, puis- que avant, elles n'auraient exercé absolument aucun effet. En ce qui concerne la restructuration de l'industrie horlo- gère, nous avons plus d'une fois fait remarquer qu'il appar- tient d'abord à l'économie elle-même de trouver sa struc- ture optimale en tenant compte de l'évolution des marchés. Notre industrie horlogère, qui a bénéficié jusqu'ici et pen- dant longtemps du soutien des banques, s'efforce de par- venir à cette structure optimale. Les pouvoirs publics peu- vent, seulement à titre subsidiaire, exercer un certain effet en contribuant à améliorer les conditions économiques générales, ainsi qu'en soutenant les efforts dans le domaine de la recherche, de l'innovation et de la diversification. Parmi les mesures que peut prendre la Confédération, il faut mentionner en particulier celles prévues par l'arrêté fédéral du 6 octobre 1978 instituant une aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée, ainsi que les programmes d'impulsion en faveur de l'horlogerie. En outre, vu l'aggravation récente des problèmes économi- ques dans les régions horlogères, un organe de coordina- tion «OFIAMT/cantons horlogers/villes horlogères» a été créé. Cet organe s'occupe, entre autres, d'examiner s'il est nécessaire de prendre d'autres mesures. De cet exposé, il ressort clairement que l'on ne saurait pré- tendre en aucun cas que la Confédération a «d'ores et déjà sacrifié l'horlogerie et la métallurgie jurassiennes». M. Crevoisier: Je constate que la question des aéroports intéresse plus ce Parlement que celle de l'industrie horlo- gère dans les régions jurassiennes. Je développerai en même temps mes trois interpellations, celle sur la politique régionale de l'innovation, celle sur l'avenir de l'ASUAG et enfin celle sur l'aide à l'horlogerie et à la métallurgie. Elles touchent, directement ou indirecte- ment, au même sujet. Pourquoi alors, direz-vous, trois inter- pellations portant sur des objets liés? Je voudrais répondre à cette question en rappelant les dates auxquelles ont été déposées ces interpellations, la première le 12 mars 1981, la seconde le 8 décembre 1981 et la troisième le 1''r mars 1982. Or, pendant cette période, les choses ont évolué très rapidement dans les régions horlogères. A chaque fois, des faits nouveaux m'ont donc amené à interpeller le Conseil fédéral. Il y a ainsi une certaine continuité dans mes diverses démarches à ce sujet, comme il y a, malheureuse- 'ment aussi, une certaine continuité dans l'inertie relative en cette matière de la Confédération. Je dois donc déclarer d-'emblée que je ne suis pas satisfait des réponses du Conseil fédéral à mes trois interpellations. Par mon interpellation du 12 mars 1981, je voulais tirer une première sonnette d'alarme à propos de la situation pour le moins inquiétante qui règne notamment dans la région dite de l'arc horloger. Or, depuis le 6 mars 1981, les événements se sont précipités. Ce n'est plus seulement l'horlogerie qui est frappée, mais c'est également le deuxième pilier de l'industrie de cette région, je veux parler de celle des machines. Malgré les paroles rassurantes du Conseil fédé- ral dans sa réponse de mai 1981 à mon interpellation, mal- gré l'inventaire des mesures législatives qu'il dressait à mon intention, je dois bien constater qu'en fait d'innovation, rien, à ma connaissance, n'a permis de renverser une tendance inquiétante vers la régression économique dans notre région, vers la diminution continue du nombre des emplois, vers la dépopulation. (Pourrais-je vous demander, Madame la Présidente, d'invi- ter Mme Aubry et M. Martignoni à écouter; il me semble que cela devrait les concerner et les intéresser). Cette situation m'a amené d'ailleurs à tirer le 8 décembre 1981 une deuxième sonnette d'alarme à propos de l'avenir de l'ASUAG. Je demandais en particulier au Conseil fédéral de bien vouloir renseigner le public en général et les milieux concernés en particulier - donc bien sûr les travailleurs de cette branche - sur les mesures concrètes qui étaient pré- vues pour compenser le cas échéant les pertes de postes de travail qu'annonçait la crise dans laquelle nous étions plongés. Le Conseil fédéral a répondu le 11'' mars 1982 à ma question sur l'ASUAG. Il disait notamment ceci: «II ne faut rien dramatiser. La situation n'est pas perdue. Les efforts accomplis au cours de ces dernières années ont permis à l'industrie horlogère de rejoindre de nouveau le peloton de tête doté d'une technologie de pointe. On est donc fondé à penser que la branche horlogère sortira renforcée du pro- cessus de restructuration actuellement en cours.»24. Juni 1982 N 947 Interpellation Rothen Or, quelques jours à peine après la publication de cette réponse, qui se voulait apaisante, l'ASUAG annonçait qu'elle se voyait dans l'obligation de licencier plusieurs dizaines de travailleurs. Ces derniers n'apprécieront certai- nement pas un renforcement de ce type de la branche hor- logère. Mais je reviens à mon interpellation concernant une vérita- ble politique régionale de l'innovation. Dans cette interpella- tion, en effet, je demandais un bilan critique des actions entreprises dans le domaine de l'aide et de l'encourage- ment à l'innovation. On m'a donc servi - je l'ai dit - une liste de mesures législatives que tous les intéressés connais- sent sans se demander pourquoi ces mesures n'avaient pas été suivies des résultats escomptés, sinon program- més. On pouvait même lire dans la réponse du Conseil fédéral que, selon l'avis de ce dernier, les mesures adop- tées en l'occurrence par la Confédération étaient suffi- santes. On était alors en mai 1981, mais la fin de l'année 1981 et le début de celle-ci ont montré la légèreté des auto- rités fédérales dans leurs prévisions économiques, pour ne rien dire du manque dramatique de projets concrets qui auraient dû accompagner des lois et surtout certains rap- ports. Je demande en conséquence si, vu l'aggravation de la situation, la Confédération va enfin engager une véritable politique régionale de l'innovation industrielle et artisanale, notamment dans les régions de montagne, en évitant pour une fois de se réfugier derrière les principes de l'économie libérale pour expliquer, voire pour justifier, la passivité actuelle et voulue ou l'impuissance chronique des pouvoirs publics dans ce domaine. A situation extraordinaire, mesures extraordinaires. Les tra- vailleurs déjà touchés par la crise, ceux dont l'avenir profes- sionnel est aujourd'hui menacé, ont le droit de savoir si, oui ou non, la Confédération peut faire quelque chose, si, oui ou non, la Confédération veut faire quelque chose. Les régions et les entreprises concernées ont le droit de savoir si elles sont d'ores et déjà sacrifiées au nom de la moderni- sation de l'appareil de production de notre pays et au nom de la seule rentabilité des investissements déjà consentis dans des domaines industriels et dans des régions privilé- giées. Je suis en effet loin d'être persuadé de ce que répond le Conseil fédéral notamment à ma dernière inter- pellation du 1er mars 1982 concernant toujours l'aide à l'hor- logerie et à la métallurgie lorsqu'il dément catégoriquement avoir déjà abandonné à son triste sort l'horlogerie et la métallurgie jurassiennes. Les élus de la région - tous, je l'espère - et plus encore les travailleurs, aujourd'hui frap- pés douloureusement par la crise économique, ne se contenteront plus de promesses lénifiantes. Ils veulent de la part des pouvoirs publics des actes suivis d'effets non seulement dans l'assainissement des structures et des finances de ces branches industrielles, mais également pour la sauvegarde des emplois existants et la création de nouvelles possibilités de travail. Bundespräsident Honegger: Ich bestreite nicht, Herr Cre- voisier, dass die Lage in der Uhrenindustrie uns einige Sor- gen bereitet. Die Schwierigkeiten in der Uhrenindustrie sind aber nicht ein rein schweizerisches, sondern ein weltweites Phänomen. Wenn Sie die Berichte aus Amerika, insbeson- dere aber auch aus Japan und Hongkong - weitere grosse Uhrenproduzenten - lesen, dann stellen Sie fest, dass auch in diesen Ländern, vor allem von der Konjunktur her betrachtet, beträchtliche Schwierigkeiten bestehen. So leid es mir tut, Herr Crevoisier, es wird der schweizerischen Uhrenindustrie nichts anderes übrig bleiben, als mit den Kräften, die uns zur Verfügung stehen, das Tief zu überwin- den. Wir haben eine Arbeitsgruppe eingesetzt unter der Leitung des Direktors des Bundesamtes für Industrie, Gewerbe und Arbeit, die eng zusammenarbeitet mit den Volkswirtschafts- direktoren der betroffenen Kantone und auch mit den betroffenen Städten, zum Beispiel Grenchen, Neuenburg usw. Die zuständigen Chefs sind in dieser Gruppe ebenfalls vertreten. Sie kommen laufend zusammen um zu überprü: fen, was getan werden soll. In unserer Antwort auf Ihre Interpellation vom 12. März des letzten Jahres haben wir eine Reihe von Massnahmen aufgeführt. Wir sind durchaus bereit, diese anzuwenden - auch mit einigem Erfolg. Wenn Sie zum Beispiel unsere Finanzierungsbeihilfen zugunsten wirtschaftlich bedrohter Regionen nehmen, dann darf man immerhin feststellen, dass es bis heute gelungen ist, 65 positive Verfügungen zu erlassen. Die Bürgschaften machen etwa .50 Millionen Franken aus. Mit diesen Bürg- schaften haben wir ein Investitionsvolumen von rund 200 Millionen Franken freigemacht und damit neue Arbeits- plätze in der Grössenordnung von etwa 1400 Leuten schaf- fen können. Das ist nicht nichts. Auf diesem Gebiete sind wir durchaus bereit, unsere Hilfe weiter zur Verfügung zu stellen. Die anderen Möglichkeiten haben wir in der Antwort ebenfalls erwähnt. Ich muss nicht darauf zurückkommen. Ich gebe auch zu, Herr Crevoisier, dass sich die Lage in der ASUAG in den letzten Wochen leider nicht verbessert, son- dern eher verschärft hat. Aber die Probleme der ASUAG können Sie nicht mit Bundeshilfe lösen; es geht hier um unternehmerische Probleme. Ich bin immerhin zuversicht- lich, vielleicht etwas zuversichtlicher als Sie, dass sich hier Lösungen abzeichnen. Sollte sich die Arbeitslosigkeit in der Uhrenbranche und in den Uhrenregionen drastisch erhö- hen, dann sind wir bereit, die Mittel, die uns im Arbeitslo- senversicherungsgesetz zur Verfügung gestellt sind, anzu- wenden. Wir haben deshalb auf den 1. Juli die Auszahlungs- fristen für die Arbeitslosenentschädigungen ausgedehnt. Wir sind also bereit, der Uhrenindustrie im Rahmen der uns zur Verfügung stehenden Mittel zu helfen. Aber wir können keine Wunder erwarten. Präsidentin: Herr Crevoisier hat erklärt, dass er mit der Ant- wort des Bundesrates nicht zufrieden sei. #ST# 82.316 Interpellation Rothen Uhrenindustrie. Strukturbereinigung Industrie horlogère. Restructuration Wortlaut der Interpellation vom 27. Januar 1982 Die Marktlage und die Zukunftsaussichten stellen die schweizerische Uhrenindustrie vor schwere Strukturpro- bleme. Um auf den ausländischen Märkten konkurrenzfähig bleiben zu können wird diese Branche rasch zweckmässige Strukturen schaffen müssen. Welche Möglichkeiten sieht der Bundesrat, um - Impulse zur dringend notwendigen Strukturbereinigung zu vermitteln; - mittels steuerlicher Massnahmen Anreize zur Bildung zukunftsgerichteter Strukturen zu schaffen; - die wirtschaftliche Diversifikation in den Uhrenregionen verstärkt und gezielter zu fördern? Texte de l'interpellation du 27 janvier 1982 L'état du marché et les perspectives d'évolution confron- tent l'industrie horlogère suisse à de difficiles problèmes structurels. Pour rester concurrentielle sur les marchés étrangers, cette branche de notre économie devra donc mettre en place rapidement de nouvelles structures plus rationnelles. Quelles possibilités le Conseil fédéral entrevoit-il pour: - favoriser les restructurations qui s'imposent de façon pressante,Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Crevoisier Uhren- und Metallindustrie. Unterstützung Interpellation Crevoisier Aide à l'horlogerie et à la métallurgie In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1982 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 14 Séance Seduta Geschäftsnummer 82.327 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 24.06.1982 - 15:30 Date Data Seite 945-947 Page Pagina Ref. No 20 010 547 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.