B u n d e s v e rw a l t u n g s g e r i ch t T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l T r i b u n a l e am m i n i s t r a t i vo f e d e r a l e T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l Cour IV D-2054/2013 A r r ê t d u 2 0 f é v r i e r 2 0 1 4 Composition Gérald Bovier (président du collège), François Badoud, Yannick Felley, juges, Mathieu Ourny, greffier. Parties A._______, né le (…), Egypte, représenté par (…), recourant, contre Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 12 mars 2013 / N (…). D-2054/2013 Page 2 Vu la demande d'asile déposée en Suiss e par A._______ en date du 30 ja n- vier 2012, les procès-verbaux des auditions des 1er février et 5 juin 2012, la décision du 12 mars 2013, notifiée le 16 suivant, par laquelle l'ODM a rejeté la demande d'asile présentée par l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours du 11 avril 2013 formé contre cette décision, ainsi que ses an- nexes, les demandes tendant à la consultation du dossier N 573 615 et à l'octroi d'un délai pour déposer un mémoire complémentaire, les demandes d'assistance judiciaire totale et partielle, l'ordonnance du 18 avril 2013, par laquelle le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a transmis le dossier N (…) à l'ODM et l'a invité à donner suite à la demande du recourant tendant à la consultation dudit dossier, le courrier du 25 avril 2013, par lequel l'ODM a donné suite à la demand e de consultation de l'intéressé, l'ordonnance du 15 mai 2013, par laquelle le Tribunal a invité le recourant à produire d'éventuelles observations complémentaires, les observations complémentaires de l'intéres sé du 30 mai 2013, ainsi que leurs annexes, la décision incidente du 18 juin 2013, par laquelle le Tribunal a rejeté la demande d'assistance judiciaire totale, en tant qu'elle visait à la désign a- tion d'un avocat d'office, a rejeté la demande d'assistance judiciaire pa r- tielle, au motif que le recourant disposait de ressources su ffisantes au sens de l'art. 65 al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la pr o- cédure administrative (PA, RS 172.021), et a imparti à l'intéressé un délai au 4 juillet 2013 pour verser un montant de 600 francs à titre d'av ance de frais en garantie des frais de procédure présumés sous peine d'irreceva- bilité du recours, D-2054/2013 Page 3 le versement de la somme requise dans le délai imparti, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Trib u- nal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile pe u- vent être contestées, par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définit i- vement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger ( cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), condition non réalisée en l'espèce, qu'à l'instar de l'ODM, le Tribunal s'appuie sur la situa tion pré valant au moment de l'arrêt s'agissant de la crainte de persécution future ou de mo- tifs d'empêchement à l'exécution du renvoi, que ceux -ci soient d'ordre j u- ridique ou pratique (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1, ATAF 2008/12 consid. 5.2, ATAF 2008/4 consid. 5.4) ; qu'il prend ainsi en considéra tion l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asi- le, que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que le r e- cours, respectant les exigences légales (cf. art. 108 al. 1 LAsi et art. 52 PA), est recevable, qu'au cours des auditions, le requérant, de confess ion copte, a déclaré être originaire (…) B._______, où il aurait toujours vécu ; que dès l'âge de (…), il aurait travaill é dans le domaine du (…), se spécialisant dans le (…) ; qu'interrogé sur ses motifs d'asile, il a expliqué avoir fui l'Egypte en raison des violences de certa ins m usulmans à l'encontre de s membres de la communauté copte ; que des églises auraient notamment été i n- cendiées et des femmes chrétienn es converties de force à l'i slam ; que s'agissant de ses problèmes propres, l'intéressé a expliq ué s'être fait a r- racher des mains (…), en pleine rue, par deux individus barbus, qui l'a u- raient frappé avec la valise avant de s'enfuir ; que selon lui, il aurait été visé en raison de son apparence (cheveux longs et croix chrétienne au- tour du cou) ; qu'en outre, alors qu'il se rendait régulièrement dans un appartement (…), dans un immeuble habité par des m usulmans, un sala-D-2054/2013 Page 4 fiste lui aurait un jour demandé de ne plus venir dans l'appartement en question ; qu'un autre jour, après s'être garé devant l'immeuble et s'être rendu dans l'appartement, il aurait retrouvé sa voiture avec les vitres cas- sées, un chapelet arraché au rétroviseur et un mot lui demandant de ne plus revenir ; que par ailleurs, il aurait été à plusieurs reprises insulté , dans la rue , par des personnes qui l'auraient pris , à tort, pour un hom o- sexuel, en raison de ses longs cheveux ; que ces brimades et intimid a- tions se seraient accentué es suite à la victoire des salafis tes aux éle c- tions législatives ; qu'enfin, le requérant aurait conn u des difficultés pour se déplacer et travailler de manière régulière ; qu'après le départ des membres de sa famille et de certains amis à l'étranger, il aurait décidé de faire de même ; qu'en date du 28 janvier 2012, il aurait rejoint Genève par avion, au bénéfice d'un visa obtenu pour rendre visite à son frère , installé en Suisse, qu'à l'appui de sa demande d'asile , l'intéressé a produit, outre ses doc u- ments d'identité, divers moyens de preuve, à savoir des articles de pre s- se et des photographies en lien avec ses activités de (…), un certificat de travail, un extrait de son casier judiciaire égyptien, des diplômes scolaires et des relevés de note s, des photographies en lien avec la révolution égyptienne, ainsi que des documents relatifs au séjour et au mar iage de son frère en Suisse, que l'ODM, dans sa décision du 12 mar s 2013, a retenu le défaut de per- tinence des motifs d'asile invoqués, faute d'intensité suffisante des mesu- res subies ; que s'agissant de la situation générale en Egypte, en partic u- lier de la recrudescence des tensions entre chrétiens et musulmans, l'offi- ce a relevé que l'intéressé n'avait fait état d'aucun acte de persécution à son encontre en lien avec cette situation , précisant que la communauté copte, si elle devait certes faire face à de s vexations et des discrimin a- tions, n'était pas pour autant exposée à des persécutions au sens de l'art. 3 LAsi ; que l'ODM a en outre retenu que les difficultés du requérant pour se déplacer et travailler n'étaient pas déterminantes en matière d'asile, mais étaient dues à l'instabilit é politique et économique , qui to u- chait l'ensemble de la population égyptienne ; que l'office a finalemen t considéré l'exécution du renvoi comme licite, raisonnablement exigible et possible, que dans son recours, l'intéressé a mis l'accent sur la situation sécuritaire des chrétiens en Egypte, qui se serait péjorée, notamment depuis l'arr i- vée au pouvoir des Frères musulmans, au point qu'ils seraient de plus en plus menacés de persécutions ; qu'en outre, selon le recourant, les auto-D-2054/2013 Page 5 rités égyptiennes ne poursuivraient pas les auteurs de persécutions ; que dès lors, en cas d e retour dans son pays , il serait exposé à des préjud i- ces déterminants en matière d'asile, du simple fait de sa religion, que dans ses observations complémentai res du 30 mai 2013, le reco u- rant a invoqué un fait nouveau ; qu'il a en effet expliqué être homosexuel, et risquer pour cette raison des traitements contraires à l'art. 3 LAsi en cas de retou r en Egypte, où les homosexuels seraient poursuivis pén a- lement ; que l'intéressé, de confession copte et act if dans le milieu du (…), et dont l'orientation sexuelle serait bien visible, serait particulièr e- ment exposé à des risques de poursuites ; que de tels motifs devraient amener le Tribunal à reconnaître sa qualité d e réfugié et à lui octroyer l'asile, subsidiairement à considérer l'exécution de son renvoi comme ill i- cite et inexigible, qu'à l'appui de son recours et de ses observations complémentaires, l'i n- téressé a déposé divers documents de portée générale sur la situation en Egypte, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques ( cf. art. 3 al. 1 LAsi) ; que sont notamment considérés comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de mêm e que les mesures qui e n- traînent une pression psychique insupportable, et qu'il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (cf. art. 3 al. 2 LAsi), que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre vraise m- blable qu'il est un réfugié ( cf. art. 7 al. 1 LAsi) ; que ne sont pas vraise m- blables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne cor respondent pas aux faits ou qui reposent de manière dét erminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (cf. art. 7 al. 3 LAsi), que conformément à la jurisprudence du Tribunal, le caractère tardif d'éléments tus lors de l'audition sommaire au centre d'enregistrement, mais invoqués plus tard lors de l'audi tion sur les motifs d'asile, peut être retenu pour mettre en doute la vraisemblance des motifs d'asile allégués ; que ce principe vaut a fortiori pour des allégués présentés uniquement au stade du recours ; que dans certaines circonstances particuliè res, les a l-D-2054/2013 Page 6 légués tardifs peuvent certes être excusables ; que tel est le cas, par exemple, des déclarations de victimes de graves traumatismes, qui ont de la réticence à s'exprimer sur les événements vécus, ou encore de per - sonnes provenant de milieux dans lesquels la loi du silence est une règle d'or (cf. arrêt du Tribunal D -7332/2009 du 3 septembre 2012 consid. 3.3 et jurisprudence citée), qu'en l'espèce, s'agissant tout d'abord de la prétendue homosexualité du recourant, force est de constater que cet élém ent a été invoqué de m a- nière tardive, au stade des observations complémentaires, de sorte que la crédibilité de l'intéressé sur ce point peut être fortement mise en doute, au vu de la jurisprudence précitée, que lors de ses auditions par -devant l'ODM, le recourant n'a jamais ind i- qué être homosexuel, expliquant en revanche avoir souvent été pris pour tel, en raison de son apparence physique, en particulier de ses cheveux longs (cf. procès-verbal de l'audition du 1 er février 2012, p. 8 et 9) ; qu'il n'a pas non plus mentionné cet élément dans son recours ; que ce n'est qu'après s'être fait remettre les pièces de son dossier par l'ODM qu'il a déclaré être attiré par des personnes du même sexe, que ses explications pour justifier la tardiveté de ses allégations, à savoir l'assurance faite par son mandataire que ses propos ne seraient pas d i- vulgués aux autorités égyptiennes, ne sont pas convaincantes ; qu'en ef- fet, en marge de son audition sommaire le 1 er février 2012, son attention avait déjà été attirée sur le traitement confidentiel de ses déclarations (cf. procès-verbal de l'audition du 1er février 2012, p. 1 et 2), qu'au demeurant, l'intéressé n'a évoqué aucun élément précis et concret de préjudices qu'il aurait subis en raison de son orientation sexuelle ; que les remarques déplacées dont il aurait été victime , dans la rue, ne sont à cet égard pas décisives, faute d'intensité suffisante, qu'en ce qui concerne les autres motifs d'asile invoqués par le recourant, indépendamment de la question de leur vraisemblance, qui peut rester indécise, ils ne sont pas pertinents au sens de l'art. 3 LAsi, que comme l'a relevé récemment la Cour européenne des droits de l'h o- me (Cour EDH), les coptes en Egypte ne sont pas tous exposés, de ma- nière générale et indépendamment d es cas d'espèce , à des risques de traitements contraires à l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, D-2054/2013 Page 7 RS 0.101) (cf. Cour EDH, décision M. E. c. France, requête n° 50094/10, 6 juin 2013), qu'il y a donc lieu, pour chaque cas particulier , d'examiner si la personne concernée court un risque de persécution en cas de retour dans cet Etat, que s'agissant des motifs particuliers exposés par l'intéressé, ils ne sont, en tout état de cause, pas d'une intensité telle qu'ils puissent être déte r- minants en matière d'asile, qu'il en va ainsi du vol de valise dont il aurait fait l'objet dans la rue et des dégâts faits à sa voiture ; qu'au demeurant, rien n'ind ique qu'à ces occa- sions, le recourant ait été visé en raison de son appartenance à la co m- munauté copte ; que s'agissant des déprédations faites à son véhicule, à laquelle il n'aurait d'ailleurs pas assisté et dont les auteurs lui seraient i n- connus, elle ne revêt pas non plus une intensité suffisante, au regard de l'art. 3 LAsi, qu'il en va de même des brimades et insultes dont il aurait fait l'objet dans la rue, qu'aucun des moyens de preuve produits par l'intéressé ne fait état d'un quelconque risque de préjudice s pesant sur sa propre personne en cas de retour en Egypte, qu'en définitive, celui-ci n'a subi aucune persécution déterminante en ma- tière d'as ile dans son pays d'origine ; qu'il ne peut se prévaloir d'une crainte fondée d'en subir en cas de retour dans cet Etat, que son départ d'Egypte semble avoir été avant tout motivé par celui des membres de sa famille et de ses amis (cf. procès-verbal de l'audition du 1er février 2012, p. 5, 6 et 8 ; procès-verbal de l'a udition du 5 juin 2012, p. 5, 6 et 9) , ainsi que par des difficultés économiques (cf. procès-verbal de l'audition du 5 juin 2012, p. 4), éléments non pertinents en matière d'asile, qu'au vu de ce qui précède, faute d' argument susceptible de remettre en cause le bien-fondé de la décision de l'ODM du 12 mars 2013, sous l'a n- gle de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, le recours doit être rejeté et le dispositif de la décision précitée confirmé sur ce point, D-2054/2013 Page 8 qu’aucune des condit ions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n’étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de sé jour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le ren voi (cf. art. 44 al. 1 LAsi), que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et raison- nablement exigible; qu'à l'inverse , l'ODM règle les conditions de rési - dence conformément aux dispositions de la loi fédérale s ur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admission provi - soire (cf. art. 44 al. 2 LAsi), que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence d'un risque de sérieux préj u- dices au sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'ar t. 5 al. 1 LAsi (principe de non -refoulement); qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi, à un traite ment prohibé par l'art. 3 CEDH ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou trai tements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105) (cf. dans ce sens Jurispru- dence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [ JICRA] 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.) ; qu'il faut pré ciser qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la personne concernée doit rendre hautement probable qu'elle serait vi sée directement par des mesures incompatibles avec ces dispositions; que pour les raisons indiquées ci-dessus, tel n'est pas le cas en l'espèce; que par conséquent, l'exécution du renvoi est licite ( cf. art. 44 al. 2 et 83 al. 3 LEtr), qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 4 LEtr), que l'Egypte, malgré les mouvements protestata ires ayant abouti à la destitution de l'ancien président Mohamed Morsi , le 3 juillet 2013 , ainsi qu'à la création d'un nouveau gouvernement transitoire et à l'annonce d'élections législatives et présidentielles , ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée – et indépendamment des circonstances du cas d’espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr, qu'il ne ressort pas non plus du dossier qu e l'intéressé pourrait être mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, D-2054/2013 Page 9 qu'il est jeune, a suivi une formation scolaire et bénéficie d' une expérien- ce professionnelle ; qu'il dispose encore d'amis ou de connaissances dans son pays d'origine, chez lesquels il aurait vécu avant son départ pour la Suisse (cf. procès-verbal de l'audition du 5 juin 2012, p. 7 à 9) ; qu'il n'a pas allégué ni établi souff rir de problèmes de santé particuliers, soit autant de facteurs qui devraient lui permettre de se réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés, que l'exécution du renvoi s'avère enfin possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr); qu'il i ncombe en effet au recourant d'entreprendre to u- tes les démarches nécessaires pour obtenir les documents lui permettant de retourner dans son pays (cf. art. 8 al. 4 LAsi), que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit également être rejeté et le dispositif de la décision querellée confirmé sur ce point, que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA et 1, 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) D-2054/2013 Page 10 le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d’un montant de 600 francs, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés avec l'avance de frais de même mo n- tant versée le 27 juin 2013. 3. Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et à l'autorité cantonale. Le président du collège : Le greffier : Gérald Bovier Mathieu Ourny Expédition :