<h2>SubmittedText<h2><p>Le 19 septembre 2001, M. Deiss, conseiller fédéral, a dit devant le Conseil national que le Conseil fédéral n'avait nullement l'intention d'abandonner la neutralité et qu'il entendait maintenir ce principe. Il a ajouté que le seul point qui le séparait de M. Laubacher était que lui et ses collègues étaient persuadés que la Suisse pouvait adhérer à l'ONU tout en conservant sa neutralité, telle qu'elle est aujourd'hui.</p><p>Face à cette déclaration en faveur de la neutralité, comment le Conseil fédéral juge-t-il ses propos antérieurs sur l'adhésion de la Suisse à l'ONU ?</p><p>- "Les mesures militaires que le Conseil de sécurité peut décider en vertu de l'article 42 .... n'entrent pas en ligne de compte pour un État neutre, ne serait-ce qu'en raison de leur incompatibilité avec le droit de la neutralité." (Message concernant l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies, 21.12.1981, FF 1982 I 552)</p><p>- "Le concept de neutralité ne se trouve nulle part dans la Charte des Nations Unies, car un système de sécurité collective fonctionnant constamment ne laisse plus aucune place par principe à la notion classique de neutralité. Ce système exige en effet en permanence et de tous les États qu'ils agissent contre celui qui rompt la paix." (Rapport sur la neutralité du 29.11.1993, FF 1994 I 230)</p>