<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Feu E.D. était propriétaire de l'Hôtel X.. Souhaitant aménager une place de stationnement pour les véhicules des clients de l'hôtel, elle s'adressa à l'entreprise B. SA à La Chaux-de-Fonds qui établit un devis ascendant à</p> <p class="MsoPlainText">33'000 francs en chiffre rond au printemps 1985. L., fondé de</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir de la société V. SA [...] et voisin immédiat de l'Hôtel X. dès 1985,</p> <p class="MsoPlainText">formula également une offre au nom de V. SA. Disposant à cet effet, en</p> <p class="MsoPlainText">guise de descriptif, du devis de B. SA dont les prix avaient été ef-</p> <p class="MsoPlainText">facés, il présenta, en date du 26 février 1987, un devis mentionnant les</p> <p class="MsoPlainText">quantités nécessaires et les prix unitaires, ainsi que deux montants for-</p> <p class="MsoPlainText">faitaires (installation de chantier et fourniture et pose d'un escalier)</p> <p class="MsoPlainText">pour le prix total de 31'415 francs. N'étaient pas compris dans l'offre le</p> <p class="MsoPlainText">marquage des places, l'exploitation et l'évacuation du rocher.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Après divers aléas, les plans de la place de parc furent sanc-</p> <p class="MsoPlainText">tionnés en juillet 1988. V. SA, qui avait obtenu l'attribution des</p> <p class="MsoPlainText">travaux, s'engagea par écrit le 9 août 1988 à les commencer dès le 11 août</p> <p class="MsoPlainText">1988 "selon soumission et prix unitaire en votre possession de notre offre</p> <p class="MsoPlainText">de 1987" (D.18/13). Achevés durant l'automne 1988, les travaux furent fac-</p> <p class="MsoPlainText">turés le 30 décembre 1988, valeur le 17 janvier 1989, pour 75'390.10</p> <p class="MsoPlainText">francs moins 2 % d'escompte pour paiement à 30 jours (D.19/19).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 21 janvier 1989, E.D. fit part de stupéfaction</p> <p class="MsoPlainText">à V. SA, devant un dépassement de devis de l'ordre de 43'000 francs,</p> <p class="MsoPlainText">qui la mettait financièrement dans la gêne et qui survenait sans un mot</p> <p class="MsoPlainText">d'avertissement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> E.D. est décédée le 22 mars 1989. G.D.</p> <p class="MsoPlainText">, son fils et seul héritier, demanda des explications à V. SA</p> <p class="MsoPlainText">le 10 avril 1989. Chaque partie consulta par la suite un avocat, qui é-</p> <p class="MsoPlainText">changèrent de la correspondance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 30 avril 1990, V. SA a ouvert action à l'encontre de</p> <p class="MsoPlainText">G.D., en concluant au paiement de 48'975.10 francs plus</p> <p class="MsoPlainText">intérêts à 5 % dès le 10 mars 1989.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Elle fait valoir que sa facture correspond aux travaux exécutés.</p> <p class="MsoPlainText">Le dépassement du devis s'explique d'une part par les importantes modifi-</p> <p class="MsoPlainText">cations du projet initial qu'a exigées E.D., demandant no-</p> <p class="MsoPlainText">tamment qu'un mur en béton soit remplacé par un mur en pierre et béton,</p> <p class="MsoPlainText">d'autre part par la nature du terrain, qui a nécessité un terrassement</p> <p class="MsoPlainText">plus profond, un drainage et un remblayage qui ne pouvaient être prévus</p> <p class="MsoPlainText">initialement. Dans sa réplique, elle souligne qu'E.D., pré-</p> <p class="MsoPlainText">sente sur place chaque jour, a été parfaitement renseignée sur toutes les</p> <p class="MsoPlainText">modifications qui ont été apportées au cours des travaux et qu'elle les a</p> <p class="MsoPlainText">acceptées, demandant en particulier la pose d'un mur, avec remblayage et</p> <p class="MsoPlainText">engazonnement là où n'était prévu initialement qu'un talus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. G.D. conclut au rejet de la demande.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon lui, c'est contrainte par L., qui menaçait de</p> <p class="MsoPlainText">faire opposition lors de la mise à l'enquête publique des plans, que sa</p> <p class="MsoPlainText">mère a confié les travaux à V. SA. Au printemps 1987 et à l'insu</p> <p class="MsoPlainText">d'E.D., L. déposa en vue de leur sanction des plans</p> <p class="MsoPlainText">modifiés, qui prévoyaient une toiture couvrant la place. Ceux-ci ne furent</p> <p class="MsoPlainText">finalement pas acceptés par les autorités. A. SA, bureau d'études et</p> <p class="MsoPlainText">réalisations immobilières, que L., qui n'était pas lui-même auto-</p> <p class="MsoPlainText">risé à signer des plans en vue de leur sanction, avait dans l'intervalle</p> <p class="MsoPlainText">chargée d'obtenir le permis de construire, présenta une nouvelle demande</p> <p class="MsoPlainText">de sanction le 9 juin 1988. Ces retards successifs, dont la demanderesse</p> <p class="MsoPlainText">est responsable, ont contraint la défenderesse à concéder aux locataires</p> <p class="MsoPlainText">de l'Hôtel X. une baisse de loyer mensuelle de 200 francs qui</p> <p class="MsoPlainText">représente, d'avril-mai 1987 à août 1988, 3'100 francs. A cela s'ajoute</p> <p class="MsoPlainText">qu'une place de stationnement sur les 8 initialement prévues n'a pu être</p> <p class="MsoPlainText">construite, ce qui représente 3'926.90 francs (1/8 de 31'415 francs).</p> <p class="MsoPlainText">E.D., et aujourd'hui G.D., ont ainsi subi</p> <p class="MsoPlainText">un dommage supérieur à 7'000 francs, que le défendeur entend invoquer en</p> <p class="MsoPlainText">compensation avec le solde de 5'000 francs qu'il doit, sur le prix du de-</p> <p class="MsoPlainText">vis, après paiement d'un acompte de 26'415 francs. Ces 5'000 francs cor-</p> <p class="MsoPlainText">respondent à une retenue de garantie que le défendeur a opérée, l'ouvrage</p> <p class="MsoPlainText">ayant très rapidement présenté des défauts, que la demanderesse, il est</p> <p class="MsoPlainText">vrai, s'est engagée à réparer jusqu'au 31 juillet 1990. Quant à la facture</p> <p class="MsoPlainText">de 75'390.10 francs, elle correspond à des majorations ou modifications de</p> <p class="MsoPlainText">l'offre qu'E.D. n'a ni commandées ni acceptées, ou encore à</p> <p class="MsoPlainText">des travaux qui n'ont pas été exécutés ou ne l'ont été que partiellement.</p> <p class="MsoPlainText">Dans sa réplique, le défendeur conteste encore qu'E.D., alo-</p> <p class="MsoPlainText">rs malade, ait suivi quotidiennement l'avancement des travaux et donne</p> <p class="MsoPlainText">acte à la demanderesse qu'elle a réparé les défauts de l'ouvrage.</p> <p class="MsoPlainText">D. Dans le cadre de l'administration des preuves, une expertise a</p> <p class="MsoPlainText">été ordonnée et confiée à W., ingénieur civil diplômé à</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel. L'expert a déposé un premier rapport en janvier 1994 et un rap-</p> <p class="MsoPlainText">port complémentaire le 21 février 1994. Il en résulte qu'après contrôle,</p> <p class="MsoPlainText">la facture de V. SA doit être ramenée de 75'390.10 francs à 65'911</p> <p class="MsoPlainText">francs. De façon générale, les prix unitaires sont corrects, sauf celui</p> <p class="MsoPlainText">relatif au montage d'un mur en pierre. Un drainage, ne figurant pas sur le</p> <p class="MsoPlainText">devis, s'est révélé nécessaire en raison de la présence d'eau dans le ter-</p> <p class="MsoPlainText">rain qui ne pouvait être constatée que lors du terrassement. V. SA</p> <p class="MsoPlainText">s'est montrée prudente en rehaussant à 2.10 mètres le mur initialement</p> <p class="MsoPlainText">prévu à 1 mètre, dans la mesure où le terrain n'était pas stable. Toute-</p> <p class="MsoPlainText">fois, un mur en béton, plutôt qu'en pierre de taille, aurait suffi. Enfin,</p> <p class="MsoPlainText">une taxe de décharge de 4 francs par mètre cube n'a été introduite qu'en</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1988 à Coffrane, de sorte qu'elle ne pouvait pas figurer sur le</p> <p class="MsoPlainText">devis de 1987.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. La demanderesse admettant, dans ses conclusions en cause, le</p> <p class="MsoPlainText">montant corrigé par l'expert de 65'911 francs et le défendeur reconnais-</p> <p class="MsoPlainText">sant devoir 31'954.50 francs et 300 francs (D.10), étant précisé qu'il a</p> <p class="MsoPlainText">payé 26'415 francs le 10 juin 1989 et 5'000 francs le 30 mars 1994 (D.43),</p> <p class="MsoPlainText">la valeur litigieuse s'élève à 33'656.50 francs en capital et fonde la</p> <p class="MsoPlainText">compétence de l'une des Cours civiles.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Avec les parties, d'accord sur ce point, il convient de retenir</p> <p class="MsoPlainText">qu'elles sont liées par un contrat d'entreprise. La conclusion d'un tel</p> <p class="MsoPlainText">contrat suppose un accord sur le caractère onéreux de la convention mais</p> <p class="MsoPlainText">non pas sur le montant de la rémunération. Si un devis a été établi, on</p> <p class="MsoPlainText">distingue suivant qu'il comporte un prix fixe ou un prix approximatif.</p> <p class="MsoPlainText">Dans la première hypothèse, l'entrepreneur n'a pas l'obligation de deman-</p> <p class="MsoPlainText">der moins que le prix fixé mais il ne peut demander plus qu'aux conditions</p> <p class="MsoPlainText">de l'article 373 al.2 CO. Dans la deuxième hypothèse, le prix doit être</p> <p class="MsoPlainText">déterminé comme s'il n'avait pas été fixé d'avance, d'après la valeur du</p> <p class="MsoPlainText">travail et les dépenses de l'entrepreneur (art.374 CO). Toutefois, l'exis-</p> <p class="MsoPlainText">tence d'un devis, s'il est dépassé dans une mesure excessive, donne au</p> <p class="MsoPlainText">maître de l'ouvrage le droit de se départir du contrat ou d'exiger une ré-</p> <p class="MsoPlainText">duction convenable du prix des travaux (art.375 CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La distinction entre un devis portant sur un prix ferme calculé</p> <p class="MsoPlainText">sur la base de prix unitaires et un devis approximatif n'est pas toujours</p> <p class="MsoPlainText">aisée. Dans le premier cas, seuls les prix par unités sont arrêtés d'avan-</p> <p class="MsoPlainText">ce, le prix de l'ouvrage n'étant déterminé qu'une fois celui-ci exécuté,</p> <p class="MsoPlainText">après que les quantités effectivement nécessaires à sa réalisation ont pu</p> <p class="MsoPlainText">être mesurées. Dans le deuxième cas, l'entrepreneur détermine à l'inten-</p> <p class="MsoPlainText">tion du maître les prix qu'il appliquera et les quantités qu'il estime</p> <p class="MsoPlainText">nécessaires, sans garantir le prix de son estimation (Tercier, Les con-</p> <p class="MsoPlainText">trats spéciaux, 1995, no.3652 ss, 3705 ss). Le prix de l'ouvrage reste</p> <p class="MsoPlainText">alors fonction de la valeur des matériaux utilisés et du travail effectué</p> <p class="MsoPlainText">(art.374 CO). Dans la pratique, les devis approximatifs comportant des</p> <p class="MsoPlainText">prix unitaires restent rares (Gauch, Werkvertrag, 3ème éd., 1985, n.694).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, le devis du 26 février 1987 comporte des prix uni-</p> <p class="MsoPlainText">taires fermes, qui ont été utilisés pour établir la facture litigieuse. Si</p> <p class="MsoPlainText">les quantités nécessaires ont été indiquées, dans un premier temps, par le</p> <p class="MsoPlainText">maître de l'ouvrage qui avait remis à la demanderesse à cet effet le devis</p> <p class="MsoPlainText">établi par un concurrent, il n'en demeure pas moins que V. SA a modi-</p> <p class="MsoPlainText">fié certains postes, parfois de façon importante (le terrassement passe</p> <p class="MsoPlainText">par exemple de 575 m3 dans le devis B. SA à 270 m3 dans le devis</p> <p class="MsoPlainText">V. SA). Dès lors, E.D. était autorisée à en conclure,</p> <p class="MsoPlainText">comme le soutient le défendeur, que l'offre de la demanderesse portait sur</p> <p class="MsoPlainText">un prix ferme, forfaitaire. Le mot "forfaitaire" revient d'ailleurs à deux</p> <p class="MsoPlainText">reprises dans le devis. Elle a été encouragée dans cette compréhension de</p> <p class="MsoPlainText">la convention par la demanderesse qui, au moment de commencer les travaux</p> <p class="MsoPlainText">en été 1988, s'est référée non seulement aux prix unitaires qu'elle avait</p> <p class="MsoPlainText">indiqués mais à l'entier de sa soumission (D.19/13). Au demeurant, la de-</p> <p class="MsoPlainText">manderesse ne prétend pas que le devis de 1987 n'aurait été qu'approxima-</p> <p class="MsoPlainText">tif pour expliquer l'importance de son dépassement, mais fait état de dif-</p> <p class="MsoPlainText">ficultés imprévues et de modifications commandées par le maître de l'ou-</p> <p class="MsoPlainText">vrage.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Lorsque l'entrepreneur s'est engagé sur la base d'un prix à for-</p> <p class="MsoPlainText">fait, le juge peut, selon son appréciation (art.4 CC) mais en faisant</p> <p class="MsoPlainText">preuve de prudence (JT 1989 I 15), lui accorder une augmentation du prix</p> <p class="MsoPlainText">stipulé ou la résiliation du contrat, si l'exécution de l'ouvrage est em-</p> <p class="MsoPlainText">pêchée ou rendue difficile à l'excès par des circonstances extraordinai-</p> <p class="MsoPlainText">res, impossibles à prévoir ou exclues par les prévisions qu'ont admises</p> <p class="MsoPlainText">les parties (art.373 al.2 CO). Si l'ouvrage exécuté est modifié par rap-</p> <p class="MsoPlainText">port à celui qui était projeté lors de l'élaboration du devis, à la suite</p> <p class="MsoPlainText">de travaux différents commandés ou acceptés par le maître de l'ouvrage,</p> <p class="MsoPlainText">son prix doit être déterminé, sauf convention contraire, conformément à</p> <p class="MsoPlainText">l'article 374 CO (SJ 1995, p.100; ATF 113 II 513, JT 1989 I 10).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, la demanderesse échoue dans la preuve, qui lui in-</p> <p class="MsoPlainText">combait, qu'E.D. lui aurait commandé des travaux supplémen-</p> <p class="MsoPlainText">taires ou une exécution de l'ouvrage différente de celle faisant l'objet</p> <p class="MsoPlainText">du devis de 1987. L'affirmation selon laquelle elle aurait suivi jour a-</p> <p class="MsoPlainText">près jour l'avancement des travaux est contredite par différents témoins,</p> <p class="MsoPlainText">singulièrement les employés de la demanderesse qui travaillaient sur le</p> <p class="MsoPlainText">chantier (D.14, 15). C'est en vain qu'on cherche des indices permettant de</p> <p class="MsoPlainText">conclure que c'est elle qui aurait commandé le mur en pierre de taille</p> <p class="MsoPlainText">litigieux. Sur ce point, la demanderesse ne saurait tirer argument du fait</p> <p class="MsoPlainText">qu'E.D. a signé des plans le 30 mai 1988. Certes, ceux-ci</p> <p class="MsoPlainText">faisaient apparaître un mur, qui toutefois ne mesurait pas moins de 3,75</p> <p class="MsoPlainText">mètres de hauteur (et même 4,75 mètres, fondations comprises) et qui ne</p> <p class="MsoPlainText">correspond donc pas au mur effectivement dressé. A l'évidence, il aurait</p> <p class="MsoPlainText">appartenu à l'entrepreneur d'attirer l'attention du maître de l'ouvrage</p> <p class="MsoPlainText">sur les conséquences financières qu'une telle modification - si c'en était</p> <p class="MsoPlainText">bien une - ne manquerait pas d'entraîner et il ne pouvait, quelques mois</p> <p class="MsoPlainText">plus tard à la veille de commencer les travaux, se contenter, comme il l'a</p> <p class="MsoPlainText">fait, de renvoyer E.D. à la soumission faite, qui ne compor-</p> <p class="MsoPlainText">tait pas un tel mur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) La demanderesse ne peut prétendre, au titre de travaux impré-</p> <p class="MsoPlainText">vus qui devraient justifier un ajustement du prix convenu, que la nature</p> <p class="MsoPlainText">du terrain aurait exigé un terrassement plus profond. Il suffit en effet</p> <p class="MsoPlainText">de constater que le terrassement, après correction de l'expert, représente</p> <p class="MsoPlainText">541 m3 et que l'entreprise B. SA l'avait évalué à 575 m3. Le devis de</p> <p class="MsoPlainText">la demanderesse, qui ne comporte que 270 m3, résulte manifestement d'une</p> <p class="MsoPlainText">sous-évaluation qui n'a pas pour origine des circonstances imprévisibles</p> <p class="MsoPlainText">mais une erreur d'appréciation. Il en va de même du poste "évacuation des</p> <p class="MsoPlainText">matériaux", surévalué (par prudence ?) par B. SA et largement sous-</p> <p class="MsoPlainText">évalué par la demanderesse, ainsi que des postes ayant trait à la création</p> <p class="MsoPlainText">d'un îlot. Contrairement à ce qu'allègue la demanderesse, il ne s'agit pas</p> <p class="MsoPlainText">là d'une soudaine exigence des services de l'Etat : ledit îlot figure de-</p> <p class="MsoPlainText">puis le début sur les plans et s'il n'a pas été pris en compte dans le</p> <p class="MsoPlainText">devis, c'est à la suite d'une omission de la demanderesse qui ne peut s'en</p> <p class="MsoPlainText">prendre qu'à elle-même.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La taxe de décharge, introduite aux dires de l'expert en 1988</p> <p class="MsoPlainText">soit postérieurement à l'établissement du devis, constitue en revanche une</p> <p class="MsoPlainText">circonstance que les parties ne pouvaient prévoir lors de la conclusions</p> <p class="MsoPlainText">du contrat. Elle représente 1'632 francs, selon la facture litigieuse</p> <p class="MsoPlainText">(poste 32).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il n'était pas non plus prévisible avant le commencement effec-</p> <p class="MsoPlainText">tif des travaux, à dires d'expert, que le terrain serait imbibé d'eau et</p> <p class="MsoPlainText">exigerait des travaux de drainage. Ceux-ci correspondent aux postes 23, 24</p> <p class="MsoPlainText">et 29 de la facture, ainsi qu'aux travaux en régie pour des sondages (pos-</p> <p class="MsoPlainText">te 31; voir témoignage T., D.14), soit un total, admis par l'ex-</p> <p class="MsoPlainText">pert, de 2'910 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le tout représente une plus-value de l'ordre de 4'500 francs en</p> <p class="MsoPlainText">chiffre rond, dont l'entrepreneur n'a pas nécessairement eu conscience</p> <p class="MsoPlainText">durant les travaux.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En revanche, il ne pouvait lui échapper que, d'un projet de mu-</p> <p class="MsoPlainText">ret de 1 mètre de hauteur, on passait à la réalisation d'un mur de plus de</p> <p class="MsoPlainText">2 mètres, qui plus est en pierre de taille, qui entraînait une plus-value</p> <p class="MsoPlainText">s'approchant de 13'000 francs (postes 18 à 22 et 30 de la facture, cor-</p> <p class="MsoPlainText">rigés par l'expert). Il lui appartenait dès lors, devant un changement</p> <p class="MsoPlainText">aussi important engendrant un renchérissement de l'ouvrage supérieur à 40</p> <p class="MsoPlainText">% du prix convenu, d'en avertir sans délai le maître de l'ouvrage. Ne</p> <p class="MsoPlainText">l'ayant pas fait - elle n'a pas rapporté la preuve du contraire, ce que</p> <p class="MsoPlainText">note également l'expert - la demanderesse est déchue de son droit de de-</p> <p class="MsoPlainText">mander une adaptation du contrat de ce chef (Engel, Contrats de droit</p> <p class="MsoPlainText">suisse, 1992, p.427; Gautschi, n.16d, ad art.373 CO; ATF 116 II 315 résumé</p> <p class="MsoPlainText">au JT 1990 I 619).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Il résulte de ce qui précède que le prix convenu, de 31'415</p> <p class="MsoPlainText">francs, doit en définitive être corrigé et arrêté à 35'915 francs. Le dé-</p> <p class="MsoPlainText">fendeur ayant déjà payé 31'415 francs, il doit être condamné à verser la</p> <p class="MsoPlainText">différence à la demanderesse, soit 4'500 francs, montant comprenant le</p> <p class="MsoPlainText">solde de 839.50 francs qu'il reconnaissait. Cette somme est productive</p> <p class="MsoPlainText">d'un intérêt moratoire à 5 % l'an à compter du 17 juin 1989, échéance du</p> <p class="MsoPlainText">délai de grâce de la dernière mise en demeure de la demanderesse</p> <p class="MsoPlainText">(D.19/24).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A cela s'ajoute l'intérêt moratoire dû sur l'acompte de 5'000</p> <p class="MsoPlainText">francs dès l'instant que le défendeur, après avoir opéré unilatéralement</p> <p class="MsoPlainText">une retenue "de garantie" sur le prix fixé et tout en admettant que la</p> <p class="MsoPlainText">réfection des défauts avait été exécutée comme promis par la demanderesse,</p> <p class="MsoPlainText">ne s'est exécuté que le 30 mars 1994 (D.43), soit un montant net de 1'197</p> <p class="MsoPlainText">francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Le défendeur entend compenser le montant qu'il devrait éventuel-</p> <p class="MsoPlainText">lement avec le dommage qu'il prétend avoir subi, supérieur à 7'000 francs,</p> <p class="MsoPlainText">du fait des lenteurs dont la demanderesse serait responsable dans l'exécu-</p> <p class="MsoPlainText">tion des travaux et des changements d'exécution qu'elle a décidés et qui</p> <p class="MsoPlainText">ont entraîné selon lui la perte d'une place de parc, sur les 8 initiale-</p> <p class="MsoPlainText">ment projetées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) S'agissant du manque à gagner prétendu de 200 francs par mois</p> <p class="MsoPlainText">du maître de l'ouvrage sur le loyer produit par l'Hôtel X., il</p> <p class="MsoPlainText">convient d'observer qu'E.D. a d'emblée contesté, dès les</p> <p class="MsoPlainText">premières réclamations de ses locataires, s'être jamais engagée à créer</p> <p class="MsoPlainText">une place de stationnement lors de la conclusion du contrat de bail. Elle</p> <p class="MsoPlainText">a également insisté sur le fait qu'elle acceptait à titre purement amia-</p> <p class="MsoPlainText">ble, et pour les seuls mois de juin à août 1986, une réduction de loyer de</p> <p class="MsoPlainText">200 francs par mois (D.19/3). Le défendeur ne saurait dès lors soutenir</p> <p class="MsoPlainText">qu'il existerait un lien de causalité entre une baisse de loyer qui se</p> <p class="MsoPlainText">serait poursuivie (ou renouvelée) à compter du printemps 1987 et les pré-</p> <p class="MsoPlainText">tendus retards de la demanderesse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le défendeur allègue, mais ne prouve pas, que l'ouvrage exé-</p> <p class="MsoPlainText">cuté, en raison de ses différences avec celui qui était projeté, entraî-</p> <p class="MsoPlainText">nerait pour lui la perte d'une des 8 places de parc initialement prévues</p> <p class="MsoPlainText">d'où un prétendu dommage de 3'926.90 francs (qu'il réduit à 2'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">dans ses conclusions en cause). Même si elle peut paraître arithmétique-</p> <p class="MsoPlainText">ment juste, sa démonstration - qui ne vaut pas preuve - ne tient aucun</p> <p class="MsoPlainText">compte de la façon dont la surface prétendument perdue se répartit sur</p> <p class="MsoPlainText">celle de la place dans son entier, la perte d'une bande de 24 mètres de</p> <p class="MsoPlainText">long sur 20 centimètres de large ne pouvant en aucun cas être assimilée à</p> <p class="MsoPlainText">celle d'une place de parc !</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La prétendue créance compensante du défendeur se révèle dès lors</p> <p class="MsoPlainText">inexistante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. Vu l'issue de la cause, les frais de justice seront répartis à</p> <p class="MsoPlainText">raison de 4/5 à la charge de la demanderesse et 1/5 à la charge du défen-</p> <p class="MsoPlainText">deur, qui se verra également allouer une indemnité de dépens réduite après</p> <p class="MsoPlainText">compensation partielle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Condamne G.D. à verser à V. SA 4'500 francs plus</p> <p class="MsoPlainText"> intérêts à 5 % l'an dès le 17 juin 1989 et 1'197 francs nets.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Rejette la demande pour le surplus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Arrête les frais à 5'359 francs avancés comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - par la demanderesse fr. 5'015.--</p> <p class="MsoPlainText"> - par le défendeur fr. 344.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> et les met pour 4/5 à la charge de la demanderesse et 1/5 à la charge</p> <p class="MsoPlainText"> du défendeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Condamne la demanderesse à verser au défendeur une indemnité de dépens</p> <p class="MsoPlainText"> arrêtée à 2'100 francs après compensation partielle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 25 septembre 1995</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>