<h2>SubmittedText<h2><p>Le conseil fédéral réévalue, sur la base des études scientifiques indépendantes disponibles à ce jour, la dangerosité de la famille de pesticides SDHI pour l'environnement, la biodiversité et la santé humaine. Il prend en compte les effets toxiques démontré sur les cellules humaines dans le cas d'une exposition chronique et à long terme à très faible dose. Il intègre dans son évaluation les niveaux d'exposition élevés, pour les utilisateurs et les riverains. Il prend en compte l'effet de cette famille de pesticides sur les organismes vivants des sols et des systèmes racinaires, dans une perspective de préservation de leur fertilité et de résilience aux effets du réchauffement climatique.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Comme mentionné dans la réponse à la motion 20.4486 Python «&nbsp;Retrait d'urgence de l'homologation des fongicides SDHI&nbsp;», les produits phytosanitaires sont soumis à une procédure d'autorisation stricte. Les exigences relatives aux dossiers et les critères d'autorisation en vigueur en Suisse sont en grande partie harmonisés avec ceux de l'UE et ont été considérablement durcis ces vingt dernières années. Ainsi, les produits phytosanitaires ne sont autorisés que si leur utilisation – dans le respect des charges et conditions d'utilisation décrétées par le service d'homologation – ne risque pas d’entraîner des effets secondaires inacceptables sur l'être humain et l'environnement selon l’état des connaissances actuelles.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>Les évaluations de l’UE sont basées sur des études reconnues et validées au niveau international. Elles comprennent notamment les effets toxiques possibles, mais aussi l’impact sur la fertilité des organismes vivants des sols etc. Les modes d’action de la toxicité des produits phytosanitaires sont systématiquement pris en compte en évaluant les effets secondaires indésirables sur des espèces animales, en vue de les prévenir aussi sur les êtres humains.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>Les fongicides SDHI sont un groupe de substances actives principalement utilisées pour lutter contre d'importantes maladies fongiques dans différentes cultures telles que les céréales, les fruits et la vigne. En Suisse, sept substances actives de ce groupe sont actuellement approuvées.</p><p>&nbsp;</p><p>Dans l'UE, la procédure de renouvellement des approbations de toutes les substances actives SDHI actuellement approuvées a déjà commencé ou débutera cette année. Dans ce cadre, les études réglementaires soumises par les requérants ainsi que la littérature scientifique actuellement disponible sont prises en compte. La Commission de l’UE a demandé aux pays membres d'éviter tout retard dans l'examen de ces substances actives.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>La Suisse réexamine les produits phytosanitaires autorisés, y compris ceux contenant des SDHI, après que les approbations des substances actives qu'ils contiennent ont été renouvelées dans l'UE. Conformément à l'article 24 de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh&nbsp;; RS&nbsp;916.161), elle reprend les résultats de l'évaluation de ces substances effectuée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ainsi que les considérations de la Commission de l’EU. Cette procédure de réexamen ciblé garantit que les résultats les plus récents de l'évaluation de l'UE sont repris sans répéter le travail en Suisse. &nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>La procédure suisse de réexamen des produits phytosanitaires concernés tiendra compte des critères de l'OPPh, y compris des effets possibles de ces substances actives sur l'être humain et sur les espèces non-cibles. Le cas échéant, les autorisations de ces produits phytosanitaires seront ensuite adaptées, restreintes ou retirées (OPPh, art. 29).</p>