<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 7} </div> <div class="para">I 892/06 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 29 octobre 2007 </div> <div class="para">IIe Cour de droit social </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. les Juges U. Meyer, Président, </div> <div class="para">Borella et Kernen. </div> <div class="para">Greffier: M. Scartazzini. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">C.________, </div> <div class="para">recourant, représenté par la CAP Protection juridique, rue Saint-Martin 26, 1005 Lausanne, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Office cantonal AI du Valais, </div> <div class="para">avenue de la Gare 15, 1950 Sion, </div> <div class="para">intimé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Assurance-invalidité, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 14 septembre 2006. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant en fait et en droit: </div> <div class="para">que C.________, né en 1943, a travaillé depuis 1994 comme employé de voirie et a été licencié avec effet au 30 septembre 2002 pour cause de maladie; </div> <div class="para">que souffrant d'une hépatite C et d'un diabète depuis 2001, il s'est annoncé à l'assurance-invalidité le 26 juin 2002 en vue d'obtenir une rente d'invalidité; </div> <div class="para">que par décision du 21 octobre 2002, entrée en force, l'Office cantonal AI du Valais (OAI) a refusé de le mettre au bénéfice de mesures professionnelles et de lui allouer une rente, en relevant que, conformément à l'opinion de son médecin traitant (rapport du docteur K.________ du 12 août 2002), il était en mesure de travailler à plein temps dans une activité adaptée et qu'il était à même d'obtenir un revenu inférieur de 7 % seulement à celui qu'il aurait perçu s'il avait pu conserver son ancien poste de travail à la voirie; </div> <div class="para">que par décision du 22 octobre 2002, C.________ a été mis au bénéfice d'une aide au placement, le dossier ayant ensuite été clos en mars 2004 sans toutefois que l'assuré ait retrouvé un emploi durable; </div> <div class="para">qu'après avoir été hospitalisé durant quatre jours en raison d'une hémorragie au niveau de l'estomac, l'assuré a déposé, le 24 mars 2004, une demande de révision du droit aux prestations d'assurance auprès de l'OAI en se prévalant d'une aggravation de son état de santé et a requis le bénéfice d'une rente; </div> <div class="para">qu'en se fondant sur un rapport médical du docteur K.________ du 28 avril 2004, complété le 13 mai suivant, ainsi que sur une expertise pluridisciplinaire confiée à la Policlinique X.________ (rapport du 2 février 2006), l'OAI a nié, par décision du 6 mars 2006, le droit de l'assuré à des mesures de reclassement et, par décision du 7 mars 2006, le droit à une rente, motif pris que le degré d'invalidité de l'assuré était de 11 % seulement; </div> <div class="para">que sur opposition l'OAI a confirmé ces décisions le 4 mai 2006; </div> <div class="para">que par jugement du 14 septembre 2006, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a rejeté le recours formé par l'assuré contre cette décision; </div> <div class="para">que C.________, représenté par la CAP, Compagnie d'assurance de protection juridique SA, a interjeté un recours de droit administratif à l'encontre de ce jugement dont il a demandé l'annulation, en concluant, sous suite de dépens, à ce que le dossier soit renvoyé à l'administration, afin qu'elle fixe le degré d'invalidité sur la base d'une capacité résiduelle de travail de 40 à 50 % dans une activité adaptée; </div> <div class="para">que l'OAI a conclu au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a renoncé à se déterminer; </div> <div class="para">que l'acte attaqué a été rendu avant l'entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2005 1205, 1242) de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), de sorte que la procédure reste régie par l'OJ (<span class="artref">art. 132 al. 1 LTF</span>; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=8&amp;from_date=12.10.2007&amp;to_date=31.10.2007&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-V-393%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page393">ATF 132 V 393</a> consid. 1.2 p. 395); </div> <div class="para">qu'eu égard aux modifications apportées à son pouvoir d'examen par l'<span class="artref">art. 132 al. 2 OJ</span>, introduit par le ch. III de la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, le tribunal fédéral doit se borner à examiner si les premiers juges ont violé le droit fédéral, y compris par l'excès ou l'abus de leur pouvoir d'appréciation, ou si les faits pertinents ont été constatés d'une manière manifestement inexacte ou incomplète, ou encore s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure, cette nouvelle réglementation valant pour tous les recours déposés après le 30 juin 2006 (ch. II let. c de la loi du 16 décembre 2005 modifiant la LAI); </div> <div class="para">que le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité, singulièrement sur la question d'une modification du taux de celle-ci dans le cadre d'une procédure de révision; </div> <div class="para">qu'à cet égard, les premiers juges ont exposé correctement les dispositions légales et les principes jurisprudentiels applicables (<span class="artref">art. 17 LPGA</span>; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=8&amp;from_date=12.10.2007&amp;to_date=31.10.2007&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-V-343%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page343">ATF 130 V 343</a> consid. 3.5.2 p. 351, 125 V 368 consid. 2 p. 369), de sorte qu'il suffit d'y renvoyer; </div> <div class="para">qu'ils ont en particulier indiqué que pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que l'expert (ou le praticien) tire ultérieurement des faits connus au moment de la première décision d'autres conclusions que l'administration (voir <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=8&amp;from_date=12.10.2007&amp;to_date=31.10.2007&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-353%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page353">ATF 127 V 353</a> consid. 5b p. 358 et les références); </div> <div class="para"> </div> <div class="para">qu'il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=8&amp;from_date=12.10.2007&amp;to_date=31.10.2007&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page352">ATF 125 V 352</a> consid. 3b/aa et les références); </div> <div class="para">que le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir ignoré aussi bien l'avis du docteur K.________ du 28 avril 2004 que les conclusions des experts du 2 février 2006, selon lesquelles la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée se situerait aux alentours de 40 à 50 % (recte: entre 50 et 60 %); </div> <div class="para">qu'il fait valoir que les troubles diagnostiqués par ces spécialistes, à savoir les varices oesophagiennes - dont il précise que l'objectivation fortuite en 2004 n'est pas déterminante pour juger de sa gravité -, les traits pathologiques de la personnalité de type paranoïaques ainsi que l'émergence des somatisations, constituent des atteintes à la santé avec influence essentielle sur sa capacité de travail, lesquelles n'étaient pas présentes lors de la première décision; </div> <div class="para">que le recourant ne démontre cependant pas dans quelle mesure les faits pertinents auraient été constatés d'une manière manifestement inexacte ou incomplète ou qu'ils auraient été établis au mépris de règles essentielles de procédure; </div> <div class="para">qu'il est incontesté que, sur la base du rapport médical du docteur K.________ du 12 août 2002 et de la prise de position du médecin de l'office du 30 septembre 2002, l'OAI avait conclu que dans une activité adaptée, l'assuré pouvait travailler à plein temps avec un taux d'invalidité de 7 %; </div> <div class="para">qu'en se fondant sur l'avis des experts de la Policlinique X.________ la juridiction cantonale a indiqué de manière exacte qu'aucune limitation de la capacité de travail du recourant n'avait été spécifiée en relation avec l'atteinte de varices oesophagiennes et que cette affection avait fait l'objet d'un traitement préventif; </div> <div class="para">qu'on ne voit dès lors pas quels griefs le recourant peut faire valoir à l'encontre des conclusions des premiers juges de ce fait; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que sur la base d'éléments anamnestiques les médecins de la Policlinique X.________ ont admis que le taux de la capacité de travail résiduelle du recourant était probablement de l'ordre de 50 à 60 %; </div> <div class="para">qu'au terme de leur expertise, ils ont cependant aussi relevé que depuis 2002 il n'y avait pas eu, sur le plan psychiatrique, somatique ou organique d'aggravation significative; </div> <div class="para">que dans ces conditions, les premiers juges pouvaient sans violer le droit fédéral considérer qu'à défaut d'une aggravation notable de l'état de santé du recourant, le taux d'incapacité de travail de l'ordre de 40 à 50 % admis par les experts de la Policlinique X.________ constituait une appréciation simplement différente, de celle admise en 2002, des répercussions des atteintes à la santé sur la capacité de travail du recourant; </div> <div class="para">que par ailleurs, selon l'expertise de la Policlinique X.________ la capacité de travail du recourant serait réduite en raison d'une augmentation des douleurs signalées par le médecin traitant, lesquelles étaient devenues permanentes; </div> <div class="para">qu'à ce titre, le recourant fait valoir que l'émergence des somatisations représente un équivalent de syndrome dépressif selon l'hypothèse évoquée par les experts de la Policlinique X.________; </div> <div class="para">que sur ce point, la juridiction cantonale a relevé que le syndrome douloureux, sans pathologie psychiatrique spécifique ni perte d'intégration sociale ou réalisation d'autres critères posés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux, devait être rattaché au diagnostic de somatisation; </div> <div class="para">qu'à défaut de la présence manifeste d'une comorbidité psychiatrique importante, par sa gravité, son acuite et sa durée, soit le cumul d'autres critères présentant une certaine intensité et consistance (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=8&amp;from_date=12.10.2007&amp;to_date=31.10.2007&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-V-352%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page352">ATF 130 V 352</a> consid. 2.2.3 p. 353 ss), les états douloureux sans substrat clair dont se plaint le recourant ne peuvent de toute façon pas se voir reconnaître un caractère invalidant selon la jurisprudence; </div> <div class="para">qu'à la lumière de ces éléments il apparaît que les griefs dirigés par le recourant à l'encontre du jugement cantonal ne sont pas fondés, de sorte que le refus de lui accorder une rente devait être confirmé, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours de droit administratif est rejeté. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Les frais de justice, d'un montant de 500.- fr., sont mis à la charge du recourant et sont compensés avec l'avance de frais qu'il a effectuée. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, à la Caisse de compensation du canton du Valais et à l'Office fédéral des assurances sociales. </div> <div class="para">Lucerne, le 29 octobre 2007 </div> <div class="para">Au nom de la IIe Cour de droit social </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para">Le Président: Le Greffier: </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>