C our III C -1025/2006 {T 0/2} A rrêt du 27 juillet 2007 C om position : Bernard Vaudan, président du collège, Antonio Im oberdorf, président de cham bre, Blaise Vuille, juge, C édric Steffen, greffier. A._______, recourant, représenté par M e François M em brez, avocat, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211 G enève 3, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée, concernant R egroupem ent fam ilial en faveur de X._______, Y._______ et Z._______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. A._______, ressortissant de Serbie originaire du Kosovo né le 31 octobre 1962, a épousé B._______ dans son pays d'origine en 1986. Trois enfants sont issus de cette union: X._______, née le 3 juillet 1986, Y._______, née le 17 août 1989 et Z._______, né le 14 janvier 1991. Le 30 décem bre 1996, le Tribunal com m unal de D ragaç (Kosovo) a prononcé le divorce de A._______ et B._______. Il a attribué l'autorité parentale et le droit de garde à la m ère des enfants. A._______ a obtenu un droit de visite et a été astreint au paiem ent d'une pension pour l'entretien de ses enfants et de son ex-épouse. Le 21 août 1998, le Tribunal com m unal de D ragaç a, sur requête de A._______ et avec l'accord de B._______, accepté de m odifier son précédent jugem ent en ce sens que l'autorité parentale ainsi que la garde des trois enfants ont été transférées à l'intéressé, ce dernier étant en m esure de leur assurer de m eilleures conditions de vie. B. A._______ est arrivé en Suisse en 1987, pays où il a travaillé durant plusieurs années au bénéfice d'autorisations saisonnières ou de courte durée. Le 8 avril 1997, l'O ffice fédéral des étrangers (O FE, actuellem ent: O D M ) a refusé d'excepter A._______ des m esures de lim itation, décision confirm ée par le D épartem ent fédéral de justice et police (D FJP) le 5 juin 1998. Il a néanm oins été constaté que A._______ avait épousé, le 18 août 1997 à G enève, C ._______, ressortissante m acédonienne, titulaire d'une autorisation de séjour à l'année. Le dossier a ainsi été transm is à l'O ffice cantonal de la population de G enève (ci-après: O C P) afin qu'il se déterm ine form ellem ent sur la dem ande de regroupem ent fam ilial qui avait été déposée par A._______ le 25 août 1997. C . Le 20 juillet 1998, l'O C P a m is A._______ au bénéfice d'une autorisation de séjour suite à son m ariage. Il a transform é le perm is B de l'intéressé en perm is C par décision du 11 août 2004. A._______ a été naturalisé en date du 14 m ai 2007. D . Le 11 m ai 1999, A._______ a dem andé à l'O D M d'autoriser l'entrée en Suisse de ses trois enfants et de son ex-épouse afin qu'ils puissent le rejoindre à G enève. C es derniers avaient fui le Kosovo suite à la guerre et se trouvaient hébergés chez un am i de la fam ille à Istanbul. Le 16 juin 1999, l'O D M a refusé de donner suite à cette requête. E. En février 2000, A._______ s'est adressé à l'O C P afin de faire venir en Suisse sa fille Y._______ pour qu'elle y suive un traitem ent m édical. Faute d'avoir répondu aux com plém ents d'inform ation requis par l'O C P les 3 m ars et 5 avril 2000, sa dem ande a été classée. F. Le 24 janvier 2001, Y._______ a déposé une dem ande d'autorisation 3 d'entrée en Suisse auprès du Bureau de liaison suisse de Pristina dans le but d'effectuer une visite de trois m ois à son père, dem ande qui a été rejetée par l'O FE le 4 avril 2001. G . Le 21 août 2002, X._______ et Y._______ ont à nouveau sollicité l'octroi de visas pour rendre visite à leur père durant les vacances scolaires, que l'O FE a refusé de délivrer par décision du 8 octobre 2002. H . En 2003, A._______ a dem andé le regroupem ent fam ilial en faveur de ses deux filles X._______ et Y._______. Le 19 septem bre 2003, en réponse à des questions soulevées par l'O C P, l'intéressé a indiqué que son fils Z._______ n'avait pas été inclus dans sa dem ande, car il souhaitait que celui-ci term ine son école prim aire au Kosovo avant de le rejoindre à G enève. Par courrier du 22 décem bre 2003, l'O C P a écarté la dem ande de A._______ aux m otifs que sa requête, présentée uniquem ent pour les deux aînées, peu avant leur m ajorité, ne reposait pas sur des m otifs dictés par le regroupem ent fam ilial, m ais sur l'opportunité de leur procurer des autorisations de séjour en Suisse afin d'assurer leurs proches et futures vies d'adultes. I. Par lettre du 11 m ai 2005, A._______ a fait savoir à l'O C P qu'il ne requérait plus un regroupem ent fam ilial partiel, m ais qu'il souhaitait faire venir en Suisse ses trois enfants. Le 8 juillet 2005, Z._______ a accom pli les form alités nécessaires à son entrée en Suisse. Le 1er septem bre 2005, l'O C P s'est déclaré favorable à l'octroi d'autorisations de séjour en faveur des trois enfants et a transm is les cas à l'O D M pour approbation. J. Le 8 décem bre 2005, l'O D M a inform é A._______ qu'il entendait refuser son approbation, tout en lui donnant l'occasion de faire part de ses déterm inations. K. D ans ses observations du 20 janvier 2006, l'intéressé a relevé qu'il m aintenait des contacts réguliers avec X._______, Y._______ et Z._______, lesquels vivaient au Kosovo auprès de leurs grands-parents paternels. Il a expliqué les voir régulièrem ent, notam m ent durant les fêtes de N oël, s'im pliquer dans leur cursus scolaire et les soutenir financièrem ent, de sorte que c'était avec lui que ses enfants entretenaient les liens les plus solides. L. Par décision du 3 février 2006, l'O D M a refusé d'autoriser l'entrée en Suisse de X._______, Y._______ et Z._______ de m êm e que d'approuver l'octroi d'autorisations de séjour en leur faveur. Il a notam m ent estim é que les attaches entretenues par les enfants avec leur m ère, voire avec les grands-parents paternels, l'em portaient largem ent sur les liens qui existaient avec leur père. Il a égalem ent constaté que la requête de regroupem ent fam ilial avait été déposée tardivem ent, bien après l'obtention par A._______ de la garde de ses enfants. Il fallait en déduire que l'objectif poursuivi était d'assurer à ces derniers de m eilleures conditions de vie et de travail en Suisse. Q u'enfin, les enfants avaient toujours vécu dans leur pays d'origine et qu'il n'était 4 pas souhaitable, du point de vue de leur intégration, qu'ils viennent s'établir en Suisse juste après être entrés dans leur adolescence. M . Le 6 m ars 2006, A._______ a recouru contre cette décision auprès du D FJP. Il a repris, pour l'essentiel, les argum ents soulevés dans ses observations du 20 janvier 2006. Il a ajouté que ses enfants étaient déjà venus en Suisse à deux reprises au cours des étés 1994 et 1995 afin d'apprendre le français et que ses parents, chez qui les enfants étaient provisoirem ent logés, ne seraient bientôt plus en m esure, vu leur âge, de s'occuper d'eux. N . Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet, en soulignant qu'aucune circonstance particulière ne nécessitait im pérativem ent un transfert au père de la prise en charge de ses enfants. O . Invité à se déterm iner sur ce préavis, le recourant a m aintenu ses conclusions. Il a estim é que le rejet de sa requête constituait une ingérence dans son droit au respect de sa vie fam iliale. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions prononcées par l'O D M en m atière de refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour par regroupem ent fam ilial peuvent être contestées devant le TAF (cf. art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20]. 1.3 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.4 A._______, qui est directem ent touché par la décision entreprise, a qualité pour recourir (cf. art 20 al. 1 en relation avec l'art. 48 PA). Son recours, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 5 com pris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les m otifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle adm ettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres m otifs que ceux invoqués. D ans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au m om ent où elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 m ars 2003; cf. toutefois chiffre 5 infra). 3. L'autorité statue librem ent dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissem ent... (art. 4 LSEE). C ette liberté dem eure entière quelles que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 du règlem ent d'exécution du 1er m ars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [R SEE, R S 142.201]). Pour les autorisations, les autorités doivent tenir com pte des intérêts m oraux et économ iques du pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE et art. 8 al. 1 R SEE) et veiller à m aintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du C onseil fédéral lim itant le nom bre des étrangers du 6 octobre 1986 [O LE, R S 823.21]). 4. Les autorités cantonales de police des étrangers sont com pétentes en m atière d'octroi et de prolongation d'autorisation. ... Est réservée l'approbation de l'O D M (art. 51 O LE). En vertu de la réglem entation au sujet de la répartition des com pétences en m atière de police des étrangers entre la C onfédération et les cantons, le canton est com pétent pour refuser une autorisation de séjour initiale, son refus étant alors définitif (cf. art. 18 al. 1 LSEE). En revanche, le canton ne peut accorder une autorisation de séjour ou d'établissem ent, respectivem ent la prolongation ou le renouvellem ent d'une telle autorisation, que m oyennant l'approbation de la C onfédération (cf. art. 18 al. 3 et 4 LSEE, en relation avec les art. 19 al. 5 R SEE et 51 O LE; ATF 130 II 49 consid. 2.1, 127 II 49 consid. 3a p. 51s., 120 Ib 6 consid. 2-3 p. 8ss, et références citées; PETER KO TTU SC H , D as Erm essen der kantonalen Frem denpolizei und seine Schranken, Zentralblatt für Staats- und Verw altungsrecht / G em eindeverw altung, ZBl 91/1990 p. 154; PETER KO TTU SC H , D ie Bestim m ungen über die Begrenzung der Zahl der Ausländer, R evue suisse de jurisprudence, R SJ/SJZ 1988 p. 38). La législation applicable en la m atière prévoit d'ailleurs expressém ent, à l'art. 18 al. 8 R SEE, que l'approbation de l'O D M est nécessaire dans les cas prévus à l'art. 17 al. 2 LSEE. Il s'ensuit que la com pétence décisionnelle appartient à l'O D M en vertu de la réglem entation fédérale 6 des com pétences en m atière de police des étrangers. L'O D M , ainsi que le TAF, ne sont ainsi pas liés par la décision favorable de l'O C P et peuvent parfaitem ent s'écarter de l'appréciation retenue par cette autorité. 5. Aux term es de l'art. 17 al. 2 3èm e phrase LSEE, les enfants célibataires de m oins de 18 ans ont le droit d'être inclus dans l'autorisation d'établissem ent de leurs parents aussi longtem ps qu'ils vivent auprès d'eux. Le m om ent déterm inant pour apprécier si un tel droit existe est celui du dépôt de la dem ande de regroupem ent fam ilial (cf. ATF 129 II 11 consid. 2 p. 13, 120 Ib 257 consid. 1f p. 262, 118 Ib 153 consid. 1b p. 156s., arrêt du Tribunal fédéral 2A.448/2006 du 16 m ars 2007 consid. 1.2). Lors du dépôt des dem andes de regroupem ent fam ilial, A._______ était au bénéfice d'une autorisation d'établissem ent. Il a ensuite obtenu la nationalité suisse (le 14 m ai 2007). M algré ce changem ent de statut, les dispositions qui régissent le cas d'espèce dem eurent identiques. En effet, conform ém ent à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 118 Ib 153 consid. 1b), il est fait une application analogique de l'art. 17 al. 2 LSEE pour l'enfant étranger d'un ressortissant suisse, célibataire et âgé de m oins de 18 ans. C elui-ci aura ainsi droit à l'octroi d'autorisation d'établissem ent, pour autant que les conditions d'adm ission d'un regroupem ent fam ilial différé soient rem plies (cf. à ce sujet ATF 130 II 137 consid. 2 p. 141ss, 129 II 249 consid. 1.2 p. 252). 6. Prélim inairem ent, il convient de s'attarder sur les dém arches qui ont été entreprises par A._______ afin de faire venir ses enfants en Suisse. Il ressort du dossier cantonal que le recourant a sollicité en 2003 un regroupem ent fam ilial pour ses deux filles aînées par l'interm édiaire du Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT). Sur cette base, X._______ et Y._______, âgées respectivem ent de 17 et 14 ans, se sont annoncées le 14 octobre 2003 auprès du Bureau de liaison suisse à Pristina pour obtenir des visas d'entrée en Suisse. Par lettre du 22 décem bre 2003, l'O C P a rejeté de m anière inform elle cette dem ande de regroupem ent fam ilial. Aucune suite n'a été donnée à cet écrit, jusqu'au 11 m ai 2005, date à laquelle le SIT s'est à nouveau adressé à l'O C P pour l'inform er que le recourant souhaitait désorm ais que ses trois enfants le rejoignent en Suisse. C e second courrier du 11 m ai 2005 m arque un changem ent: à partir de ce m om ent, le regroupem ent fam ilial ne concernait plus uniquem ent les deux filles aînées, m ais égalem ent Z._______, le bejam in de la fam ille. Vu l'écoulem ent du tem ps intervenu depuis le 22 décem bre 2003 (17 m ois) et l'inclusion du troisièm e enfant dans la requête portée devant l'O C P, celle- ci ne pouvait être considérée com m e un sim ple prolongem ent de la procédure ouverte en 2003, m ais devait au contraire être com prise com m e une nouvelle dem ande de regroupem ent fam ilial. C et aspect revêt une 7 certaine im portance puisque, m êm e si, dans l'hypothèse la plus favorable au recourant l'on devait retenir le 11 m ai 2005 com m e date de la deuxièm e dem ande de regroupem ent fam ilial, force est de constater que X._______ avait déjà atteint sa m ajorité à cette époque. Elle ne peut dès lors bénéficier d'un regroupem ent fam ilial fondé sur l'art. 17 al. 2 LSEE. 7. 7.1 L'art. 17 al. 2 LSEE a pour but de perm ettre le m aintien ou la reconstitution d'une com m unauté fam iliale com plète entre les deux parents et leurs enfants com m uns encore m ineurs (fam ille nucléaire) (cf. ATF 129 II 11 consid. 3.1.1 p. 14, 126 II 329 consid. 2a p. 330 et les arrêts cités; voir égalem ent l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.621/2002 du 23 juillet 2003 consid. 3.1). Par conséquent, lorsque les parents font m énage com m un, la venue des enfants m ineurs en Suisse au titre du regroupem ent fam ilial est en principe possible en tout tem ps sans restriction autre que celle tirée de l'abus de droit (cf. ATF 129 II 11 consid. 3.1.2 p. 14, 126 II 329 consid. 3b p. 332s.). 7.2 D ans certains cas, ce but ne peut être entièrem ent atteint, notam m ent lorsque les parents sont divorcés ou séparés et que l'un d'eux se trouve en Suisse depuis plusieurs années et l'autre à l'étranger avec les enfants, ou lorsque l'un d'eux est décédé. Le regroupem ent fam ilial ne peut alors être que partiel. C 'est pourquoi, dans cette hypothèse, la jurisprudence soum et ce droit à des conditions sensiblem ent plus restrictives que lorsque les parents font m énage com m un: il n'existe ainsi pas un droit inconditionnel de faire venir auprès du parent établi en Suisse des enfants qui ont grandi à l'étranger dans le giron de leur autre parent (cf. ATF 129 II 11 consid. 3.1.3 p. 14s.) Il en va de m êm e lorsque, par exem ple en raison du décès de l'autre parent ou pour d'autres m otifs, l'éducation des enfants à l'étranger n'a pas été assurée par un parent au sens étroit (père ou m ère), m ais par des personnes de confiance, par exem ple des proches parents (grands-parents, frères et soeurs plus âgés....) (cf. ATF 129 II 11 consid. 3.1.4 p. 15, 125 II 585 consid. 2c p. 588 ss et les arrêts cités). La reconnaissance d'un droit au regroupem ent fam ilial suppose alors que le parent établi en Suisse ait m aintenu avec ses enfants une relation fam iliale prépondérante en dépit de la séparation et de la distance (cf. infra consid. 9) ou qu'un changem ent im portant de circonstances, notam m ent d'ordre fam ilial, se soit produit, rendant nécessaire la venue des enfants en Suisse, com m e par exem ple une m odification des possibilités de leur prise en charge éducative à l'étranger (cf. infra consid. 8.2 et 8.3) (ATF 129 II 11 consid. 3.1.3 p. 14s., 249 consid. 2.1 p. 252, 126 II 329 consid. 3b p. 332, 124 II 361 consid. 3a p. 366). 7.3 A noter qu'un droit au regroupem ent fam ilial partiel ne doit pas être d'em blée exclu, m êm e s'il est exercé plusieurs années après la séparation de l'enfant avec le parent établi en Suisse et si l'âge de l'enfant est relativem ent avancé (ATF 133 II 6). D ans tous les cas, l'exam en du cas doit être global et tenir particulièrem ent com pte de la situation personnelle 8 et fam iliale de l'enfant, de ses réelles chances de s'intégrer en Suisse et d'y vivre convenablem ent. Pour en juger, il y a notam m ent lieu de tenir com pte de son âge, du nom bre d'années qu'il a vécues à l'étranger, de son niveau de form ation et de ses connaissances linguistiques. U n soudain déplacem ent de son centre de vie peut en effet constituer un véritable déracinem ent pour lui et s'accom pagner de grandes difficultés d'intégration dans le nouveau cadre de vie; celles-ci seront d'autant plus probables et potentiellem ent im portantes que son âge sera avancé. C 'est pourquoi il faut continuer autant que possible à privilégier la venue en Suisse de jeunes enfants, m ieux à m êm e de s'adapter à un nouvel environnem ent, que des adolescents ou des enfants proches de l'adolescence (cf. infra consid. 10) (ATF 133 II 6 consid. 3 et 5 p. 9ss et 14ss, arrêt du Tribunal fédéral 2A.448/2006 du 16 m ars 2007 consid. 4). 7.4 Les considérations qui précèdent sont pour l'essentiel pareillem ent pertinentes lorsque le droit au regroupem ent fam ilial (partiel) d'un enfant doit s'analyser sous l'angle de l'art. 8 de la C onvention de sauvegarde des droits de l'H om m e et des libertés fondam entales du 4 novem bre 1950 (C ED H , R S 0.101) ou de l'art. 13 al. 1 de la C onstitution fédérale du 18 avril 1999 (C st., R S 101) (cf. ATF 125 II 633 consid. 3a p. 639s. et les arrêts cités), y com pris concernant les conditions et les éventuelles conséquences d'une situation d'abus de droit (cf. ATF 119 Ib 81 consid. 4a p. 90 et les références citées, arrêt du Tribunal fédéral 2A.285/2006 du 9 janvier 2007 consid. 3.3). En effet, si cette disposition peut faire obstacle, dans certaines circonstances, à une m esure d'éloignem ent ou d'expulsion qui em pêche ou rend très difficile le m aintien de la vie fam iliale, elle n'octroie en revanche pas de droit absolu à l'entrée ou au séjour en Suisse de m em bres de la fam ille (ATF 126 II 335 consid. 3c/aa p. 344, 125 II 633 consid. 3a p. 639s., 124 II 361 consid. 3a p. 366). 8. 8.1 En m atière de regroupem ent fam ilial différé, plus il apparaît que les parents ont, sans m otif valable, attendu longtem ps avant de dem ander le droit de faire venir leurs enfants en Suisse, et plus le tem ps séparant ceux- ci de la m ajorité est court, plus l'on doit s'interroger sur les véritables intentions poursuivies par cette dém arche et se dem ander si l'on ne se trouve pas dans une situation d'abus de droit (cf. notam m ent ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117 et les arrêts cités, 121 II 97 consid. 4a p. 103). En particulier, le fait que des parents veuillent subitem ent faire venir en Suisse un enfant peu avant sa m ajorité, alors qu'ils auraient pu procéder à une telle dém arche plusieurs années auparavant, constitue généralem ent un indice d'abus de droit au regroupem ent fam ilial. En effet, il existe une présom ption que, dans pareille constellation, le but prioritairem ent visé n'est pas de perm ettre et d'assurer la vie fam iliale com m une, conform ém ent à l'art. 17 al. 2 LSEE, m ais de faciliter l'établissem ent en Suisse et l'accès au m arché du travail. Il faut néanm oins tenir com pte de toutes les circonstances du cas qui sont de nature à justifier le dépôt tardif d'une dem ande de regroupem ent fam ilial (cf. ATF 126 II 329 consid. 3b p. 9 333, 125 II 585 consid. 2a p. 587 et les arrêts cités, arrêt du Tribunal fédéral 2A.285/2006 du 9 janvier 2007 consid. 3.2). Le refus d'une autorisation de séjour n'est en tout cas pas contraire au droit fédéral lorsque la séparation résulte initialem ent de la libre volonté du parent lui-m êm e, lorsqu'il n'existe pas d'intérêt fam ilial prépondérant à une m odification des relations prévalant jusque-là ou qu'un tel changem ent ne s'avère pas im pératif et que les autorités n'em pêchent pas les intéressés de m aintenir les liens fam iliaux existants (ATF 124 II 361 consid. 3a p. 366s., cf. égalem ent l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.621/2002 du 23 juillet 2003 consid. 3.1). 8.2 En l'espèce, A._______ a déposé sa deuxièm e requête de regroupem ent fam ilial le 11 m ai 2005. C om m e il a été exposé précédem m ent, X._______ ayant déjà atteint sa m ajorité, elle ne pouvait plus être com prise dans cette dem ande. R este à exam iner la situation de Y._______ et de Z._______. D 'em blée, deux points doivent être m is en évidence par le Tribunal: prem ièrem ent, A._______, qui a bénéficié d'un perm is de séjour dès juillet 1998, disposait juridiquem ent d'une réelle possibilité de faire venir ses enfants en Suisse depuis de nom breuses années (cf. art. 38 O LE a contrario); deuxièm em ent, Y._______ (âgée de presque 16 ans) et Z._______ (14 ans) se trouvaient en pleine période d'adolescence au m om ent où le recourant a souhaité leur venue en Suisse. Il y a en outre lieu de relever qu'aussitôt m is au bénéfice d'un perm is B en Suisse, A._______ a saisi le Tribunal com m unal de D ragaç afin de faire m odifier le jugem ent de divorce du 30 décem bre 1996. A partir d'août 1998, il a obtenu la garde des enfants au détrim ent (m ais avec l'accord) de son ex-épouse. C e changem ent dans la prise en charge des enfants ne reposait toutefois pas sur une soudaine incapacité de B._______ de faire face à ses obligations ni sur une dém ission de ses responsabilités parentales. C et am endem ent poursuivait com m e but, selon les term es du jugem ent, d'assurer de m eilleures conditions de vie aux enfants, le recourant ayant "plus de possibilité m atérielle", ce qui allait influencer positivem ent le développem ent psychique et physique de X._______, Y._______ et Z._______. Pour autant, le recourant n'a pas véritablem ent cherché à reconstituer une vie fam iliale en Suisse avant 2003. En effet, la seule m odification substantielle engendrée par le transfert d'autorité parentale de la m ère au père a été le placem ent des enfants auprès de leurs grands-parents paternels. X._______, Y._______ et Z._______ ont, quant à eux, poursuivi com m e auparavant leur développem ent et leur scolarité dans la province du Kosovo. A aucun m om ent le recourant n'a solidem ent justifié le dépôt tardif de la dem ande de regroupem ent fam ilial autrem ent que par l'âge avancé de ses parents. O r, cette explication n'em porte guère la conviction du Tribunal dans la m esure où, dans un courrier du 19 septem bre 2003, il com m uniquait à l'O C P ne pas avoir voulu initialem ent inclure Z._______ 10 dans le regroupem ent fam ilial afin de lui perm ettre de term iner son école prim aire au Kosovo avant de continuer sa scolarité secondaire à G enève. 8.3 C es différents élém ents laissent à penser que le recourant, en ne sollicitant que tardivem ent un regroupem ent fam ilial pour l'ensem ble de ses enfants, alors que ces derniers se trouvaient déjà dans l'adolescence, voire avaient atteint l'âge adulte, s'est placé dans une situation proche de l'abus de droit. Il paraît douteux que le but visé en priorité par le recourant était la reconstitution de la cellule fam iliale plutôt que l'octroi de conditions de séjour facilitées à ses enfants ainsi que l'accès à de m eilleures perspectives d'avenir. Le Tribunal devant faire preuve d'une certaine retenue en la m atière et ne sanctionner que les abus m anifestes, il laissera cette question ouverte, le recours devant de toute m anière être rejeté pour d'autres m otifs. C ela étant, le TAF retiendra néanm oins que le report de la dem ande de regroupem ent fam ilial jusqu'en 2005 ne trouvait pas sa cause dans un changem ent im portant de circonstances rendant indispensable le départ des enfants pour la Suisse, tant il est vrai que la donne fam iliale au Kosovo n'a guère évolué depuis l'obtention, par le recourant, du droit de garde sur X._______, Y._______ et Z._______. 9. En partie pour les m êm es raisons, le TAF est égalem ent d'avis que ce n'est pas avec A._______ que ses enfants entretiennent une relation fam iliale prépondérante. C elle-ci nécessite que le parent vivant en Suisse ait continué d'assum er de m anière effective pendant toute la période de son absence la responsabilité principale de leur éducation, en intervenant à distance de m anière décisive pour régler leur existence sur les questions essentielles, au point de reléguer l'autre parent, ou la personne de confiance, à l'arrière plan. C ertes, le recourant a m aintenu des contacts avec ses enfants, que ce soit téléphoniquem ent ou en se déplaçant régulièrem ent au Kosovo pour y passer ses vacances. A._______ a égalem ent invité à plusieurs reprises ses filles aînées à se rendre en Suisse pour leurs vacances scolaires, m êm e si l'O D M n'a pas délivré au cours des dernières années (2001 et 2002) les visas escom ptés. Il n'en dem eure pas m oins que depuis 1987, le recourant a vécu (et vit encore) éloigné de ses enfants dont la prise en charge éducative a été principalem ent assurée tantôt par leur m ère, tantôt par les grands-parents paternels. Il doit être relevé à cet égard que c'est avec leur m ère que les enfants ont fui la province au m om ent du conflit de 1999 pour trouver refuge en Turquie. Si A._______ a, dans un prem ier tem ps, ouvert une procédure devant l'O D M pour réunir sa fam ille à G enève, possibilité que cet O ffice lui a refusée en juin 1999, il a aussi fait savoir à l'O C P en septem bre 1999 que la venue de son ex-épouse et de ses enfants n'était désorm ais plus d'actualité. M êm e après que le droit de garde sur ses enfants lui a été accordé par la justice de D ragaç en 1998, le recourant n'a pas m odifié de m anière significative son com portem ent et ses relations à leur égard. Il n'a pas dém ontré être intervenu 11 concrètem ent, par une im plication particulièrem ent im portante et décisive, pour régler éducation et vie des enfants, si ce n'est en les confiant à ses parents plutôt qu'à son ex-épouse, en poursuivant, com m e par le passé, ses visites durant les vacances ou en contribuant financièrem ent à leur entretien, obligation qui, au dem eurant, lui incom bait depuis le prononcé du jugem ent de divorce du 30 décem bre 1996. D ans ces circonstances, le Tribunal ne saurait adm ettre que la relation qui unit le père à ses enfants soit suffisam m ent intense et développée pour être qualifiée de prépondérante au sens de la jurisprudence. 10. 10.1 Il reste encore à procéder à un exam en d'ensem ble, lequel s'im pose plus encore au regard de la durée de la séparation des intéressés et de l'âge des enfants au m om ent de la dem ande. D ans cette pesée des intérêts, il doit être tenu com pte que le fait de différer une dem ande de regroupem ent fam ilial entraîne non seulem ent une certaine rupture des liens entre le parent établi en Suisse et l'enfant, m ais encore resserre les attaches de celui-ci avec son pays d'origine, dans une m esure pouvant rendre délicat un changem ent de son cadre de vie et de sa prise en charge éducative (ATF 133 II 6 consid. 5.2). D 'une m anière générale, plus un enfant aura vécu longtem ps à l'étranger et se trouvera à un âge proche de la m ajorité, plus les m otifs justifiant le déplacem ent de son centre de vie devront apparaître im périeux et solidem ent étayés. Le cas échéant, il y aura lieu d'exam iner s'il existe sur place des alternatives concernant sa prise en charge éducative qui correspondent m ieux à sa situation et à ses besoins spécifiques, surtout si son intégration en Suisse s'annonce difficile au vu des circonstances et si les liens affectifs avec le parent établi dans ce pays n'apparaissent pas particulièrem ent étroits (ATF 133 II 6 consid. 3 et 5 p. 9ss et 14ss, arrêt du Tribunal fédéral 2A.448/2006 du 16 m ars 2007 consid. 4). 10.2 En l'occurrence, Y._______ (bientôt 18 ans) et Z._______ (16 ans) sont entrés de pleins pieds dans leur adolescence, période charnière pour leur développem ent puisque c'est au cours de ces années que se forge la personnalité en fonction notam m ent de l'environnem ent social et culturel (cf. en ce sens notam m ent l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.621/2002 du 23 juillet 2003 consid. 3.2). Jusqu'à présent, tous deux ont été exclusivem ent scolarisés au Kosovo. Ils ont par ailleurs toujours vécu auprès de leur m ère et de leurs grands-parents paternels, qui s'en sont occupés et les ont élevés. En dehors des périodes de vacances, ils n'ont jam ais partagé le quotidien de leur père. C e dernier souligne que ses trois enfants sont, en 1994 et 1995, venu le retrouver quelques m ois en Suisse, notam m ent afin d'y apprendre le français. O n ne peut pourtant déduire de ces séjours de courte durée, effectués il y a environ 12 ans, que Y._______ et Z._______ m aîtrisent la langue française plus qu'à un niveau élém entaire. M is côte à côte, ces considérations laissent présager d'im portantes com plications 12 liées à un déplacem ent de leur centre de vie en Suisse, lequel im pliquerait une séparation d'avec leur soeur X._______, un déracinem ent socio- culturel, assorti de difficultés linguistiques, une m ise à niveau scolaire et de probables com plications dans la poursuite des études ou d'une form ation com plém entaire. Il est certain que les conditions économ iques qui prévalent en Suisse sont nettem ent plus favorables que celles existant au Kosovo. C et unique critère n'est pourtant pas en m esure de contrebalancer les profonds bouleversem ents auxquels Y._______ et Z._______ seraient confrontés en cas de regroupem ent fam ilial différé. En dernier lieu, il n'est pas contesté que les parents de A._______, en tant que personnes âgées, n'ont plus autant de ressources et de disponibilités que par le passé pour élever Y._______ et Z._______. Le TAF doit toutefois rem arquer que les deux enfants ont, de par leur âge, acquis une certaine indépendance, Y._______ étant m êm e sur le point d'atteindre sa m ajorité. Il paraît dès lors parfaitem ent envisageable que leur m ère, si elle ne seconde pas déjà ses beaux-parents, les décharge dans leurs tâches quotidiennes, voire qu'elle prenne le relais et assure l'éducation des enfants durant les quelques m ois qui les séparent encore de l'âge adulte. 11. Il s'ensuit que la dem ande de regroupem ent fam ilial form ée en faveur de X._______, Y._______ et Z._______ s'avère m al fondée. 12. Par sa décision du 3 février 2006, l'O D M n'a donc ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de m anière inexacte ou incom plète; en outre, la décision attaquée n'est pas inopportune (art. 49 PA). Partant, le recours est rejeté et il y a lieu de m ettre des frais de procédure à la charge du recourant (cf art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.0]. (dispositif page suivante)13 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 800.--, sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance de frais du m êm e m ontant versée le 30 m ars 2006. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (acte judiciaire) - à l'autorité intim ée (acte judiciaire), n° de réf. 1 974 536. Voies de droit C ontre le présent arrêt, un recours en m atière de droit public peut être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être déposé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition com plète, accom pagné de l'arrêt attaqué. Le m ém oire de recours, rédigé dans une langue officielle, doit indiquer les conclusions, m otifs et m oyens de preuve et être signé. Il doit être rem is au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à son attention, à La Poste Suisse ou à une représentation diplom atique ou consulaire suisse (cf. art. 42, 48, 54 et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Le Président de cham bre: Le greffier: Antonio Im oberdorf C édric Steffen D ate d'expédition :