26. September 1988 N 1125 Fragestunde #ST# Sechste Sitzung - Sixième séance Montag, 26. September 1988, Nachmittag Lundi 26 septembre 1988, après-midi 14.30 h Vorsitz - Présidence: Herr Reichling Fragestunde - Heure des questions Question 1 : Spielmann. Ermordung von Jürg Weis Assassinat de Jürg Weis L'assassinat de Jürg Weis a soulevé dans notre pays une légitime indignation et une grande émotion. Le Conseil fédéral peut-il informer l'assemblée sur les démarches entreprises par les représentants de notre pays au Salvador auprès des autorités de ce pays et sur la suite que le Conseil fédéral va donner à cet assassinat? Frage 2: Fankhauser. Ermordung von Jürg Weis Assassinat de Jürg Weis Warum hat der Bundesrat angesichts der widersprüchlichen Versionen über den Tod von Jürg Weis von Seiten der salvadorianischen Behörden und Sicherheitskräfte, der offensichtlichen Vertuschungsversuche des tatsächlichen Hergangs und in Kenntnis der fundiert dokumentierten, permanenten Menschenrechtsverletzungen durch die Sicherheitskräfte und der von ihnen gesteuerten Todes- schwadronen nicht energisch gegen die Ermordung von Jürg Weis protestiert und auf einer von den salvadoriani- schen Instanzen unabhängigen Untersuchung seiner Todes- umstände beharrt? Question 3: Carobbio. Ermordung von Jürg Weis in El Salvador 'Assassinat de Jürg Weis au Salvador Les causes de la mort du citoyen suisse J. Weis, assassiné le 22 août par l'armée salvadorienne alors qu'il effectuait un voyage d'information pour le compte du Secrétariat pour l'Amérique centrale dans la région du Cerro Colorado, ne sont pas claires, malgré les renseignements et les communi- qués publiés jusqu'ici. En particulier, il n'a pas été possible de vérifier la version officielle des autorités salvadoriennes selon laquelle M. Weis n 'a pas subi de torture. Je prie par conséquent le Conseil fédéral de préciser s'il a pu, par exemple par l'intermédiaire de la délégation qui s'est rendue la semaine dernière au Salvador, recueillir des informations ou des données complémentaires de nature à confirmer ou à infirmer la version des autorités salvadoriennes, notam- ment sur le fait, mentionné dans le rapport d'autopsie, qu'on a trouvé sur le corps de M. Weis des traces d'impact de six projectiles sans qu 'on puisse certifier que ce soit la cause de la mort. J'aimerais également savoir quelles mesures il a prise ou a l'intention de prendre pour mieux protéger les citoyens suisses au Salvador. M. Felber, conseiller fédéral: Notre consul honoraire au Salvador a été informé officiellement, le 23 août, dans l'après-midi, de la mort tragique de notre compatriote Jürg Weis, survenue la veille, le 22 août. Un collaborateur de notre ambassade au Guatemala a été dépêché sur place, le lendemain matin, pour un premier examen des circons- tances du décès de M. Weis et pour s'occuper des formalités de rapatriement du corps. Il convient de rappeler ici à cet égard que notre ambassade au Salvador a été fermée à la suite de l'assassinat de notre chargé d'affaires ad intérim Hugo Wey, en 1979. Depuis lors, c'est notre ambassade au Guatemala qui est également compétente pour El Salvador. Vu la gravité du cas et l'absence de renseignements suffi- sants, notre ambassadeur au Guatemala s'est rendu person- nellement au Salvador pour la poursuite de cet examen qui est normalement effectué à l'échelon consulaire. Il l'a mené avec soin et diligence. Cependant, il n'a pas pu, dans un premier temps du moins, obtenir de renseignements suffi- samment précis qui auraient permis de déterminer les cir- constances exactes de la mort de M. Weis, et il nous en a informés. C'est pourquoi nous avons adressé une note diplomatique aux autorités salvadoriennes pour exprimer à la fois notre consternation devant cette tragédie et notre volonté, notre désir de recevoir tous les détails nécessaires sur cette affaire. Entre-temps et malgré cette note, notre ambassa- deur a poursuivi, de sa propre initiative, ses efforts sur place pour réunir d'autres renseignements. Nous avons été informés que l'Institut de médecine légale de l'Université de Baie avait été chargé de procéder à une autopsie du corps. Le résultat définitif de cette autopsie n'est pas encore connu, bien que différents passages d'un premier rapport aient déjà été publiés dans la presse. A l'initiative du Secrétariat pour l'Amérique centrale, une délégation s'est rendue au Salvador - elle est rentrée hier soir ou aujourd'hui. Elle s'était donné pour mandat de recueillir des renseignements de première main sur les circonstances de la mort de M. Weis. A la demande des membres de la commission et afin de faciliter sa mission, notre ambassade au Guatemala et notre consul honoraire au Salvador ont été chargés d'établir les contacts nécessaires et de prêter à la commission toute l'assistance souhaitée. Nous attendons les résultats de l'en- quête de la délégation, de même que les informations sup- plémentaires dont le Secrétariat pour l'Amérique centrale pourra disposer. Jusque là, toute conclusion reste prématurée et nous aime- rions rejeter ici, avec fermeté, les incriminations faites contre notre ambassadeur au Guatemala et notre consul honoraire au Salvador. Nous saisissons cette occasion pour faire quelques remar- ques concernant la protection de nos compatriotes à l'étran- ger en général, et plus particulièrement dans les régions qui sont en crise, telles que l'Amérique centrale. La Confédéra- tion et ses représentations ne sont pas en mesure de garan- tir la sécurité de nos compatriotes à l'étranger. Nous pou- vons, en revanche, les conseiller et les renseiginer sur les risques que comporte un séjour dans certains pays. Là est le rôle de la section de la protection consulaire de mon dépar- tement et celui de nos représentations. Cela suppose natu- rellement que les personnes désirant se rendre dans un pays ou entreprendre un voyage à l'étranger entrent effective- ment en contact avec nous. Nous n'hésitons cependant pas à souligner que des voyages dans de telles contrées, comme d'ailleurs dans n'importe quel pays du monde, sont entrepris aux risques des intéressés qui doivent en assumer la res- ponsabilité. M. Weis, qui connaissait bien la région, devait être conscient des dangers auxquels il s'exposait, lorsqu'il s'est rendu au Salvador pour le compte du Secrétariat pour l'Amérique centrale. Cela étant, le Conseil fédéral et le Département des affaires étrangères déplorent la mort tragique de M. Weis. Rien ne nous permet de considérer notre compatriote comme un terroriste. Selon les informations qui nous sont parvenues plusieurs jours après sa mort et qui provenaient directement des recherches de notre ambassadeur au Guatemala, il n'est pas exclu que M. Weis ait été suivi dans ses déplacements au Salvador d'une manière continuelle, et qu'il soit mort dans un guet-apens visant les interlocuteurs qu'il devait rencontrer, et qu'il a rencontrés, alors qu'il était, sans le savoir, suivi par la police salvadorienne ou par des forces que le gouvernement salvadorien ne contrôlait pas.Heure des questions 1126 N 26 septembre 1988 Frau Fankhauser: Die Ermordung von Jürg Weis war offen- sichtlich eine der Massnahmen, um die Hilfe an die unter- drückte Bevölkerung in El Salvador zu unterbinden. Welche Möglichkeiten sieht der Bundesrat, um diese Hilfe seitens der Schweiz an die unterdrückte Bevölkerung in El Salvador fortzusetzen und die Leute, die sich dort engagieren, nicht in Angst zu versetzen? M. Felber, conseiller fédéral: Je répondrai clairement à Mme Frankhauser que la guerre civile du Salvador, l'assassi- nat de notre chargé d'affaires, les meurtres perpétuels dans certaines régions du pays, qui se traduisent par des dizaines de morts chaque jour, ont engagé le Conseil fédéral à suspendre, dans une certaine mesure et dans certaines régions du pays, les activités de notre aide au développe- ment en particulier. Cependant, le Conseil fédéral est décidé à maintenir son aide humanitaire en faveur des populations du Salvador qui, d'une part, souffrent de la guerre civile depuis de nombreuses années et qui, d'autre part, ont souffert de graves tremblements de terre. C'est la raison qui nous a engagés à envoyer sur place, lors de ces événements, un détachement du Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophe, ce Corps suisse qui nous a. demandé, par la suite, de poursuivre les efforts qu'il avait entrepris dans le domaine de la reconstruction. Actuelle- ment, le Département des affaires étrangères analyse les possibilités d'intervention dans les domaines de la recons- truction et de l'aide humanitaire. Nous n'avons pas l'inten- tion d'abandonner les populations pauvres, les populations souffrantes du Salvador, mais nous devons, naturellement, veiller aussi à la sécurité de ceux que nous envoyons dans ce pays. Frage 4: Braunschweig. Völkermord an den Kurden Génocide kurde Seit Wochen erfahren wir aus dem Irak, dass die dort leben- den Kurden verfolgt und vertrieben, umgesiedelt, beschos- sen und sogar mit Giftgas bombardiert werden; eine neue Welle des Völkermordes, nachdem dieses Verbrechen frü- her gegenüber den Kurden auch in Iran und in der Türkei begangen worden ist. Welche zusätzlichen Möglichkeiten zur Verhinderung einer Fortsetzung und der Hilfe für die Ueberlebenden sieht der Bundesrat für unser Land in Zusammenarbeit mit anderen Staaten und mit internationalen Organisationen ? Ist der Bundesrat bereit, seine bisherige Zurückhaltung zum Beitritt der Schweiz zum «Uebereinkommen über die Unter- drückung und Bestrafung des Verbrechens des Völkermor- des (Genozid)» vom 9. Dezember 1948 einer erneuten Prü- fung zu unterziehen ? M. Felber, conseiller fédéral: Les informations qui conti- nuent d'arriver depuis plusieurs semaines et qui font état de l'emploi massif d'armes chimiques contre la minorité kurde par l'armée irakienne ont amené le Conseil fédéral à discuter de ce problème dans sa séance du 14 septembre. Le Conseil fédéral qui fait peu de déclarations publiques a tenu cepen- dant à exprimer sa consternation devant ces méthodes de guerre cruelles, méthodes bannies par le droit international et il a fait appel au gouvernement de l'Irak pour qu'il y mette un terme. Parallèlement à cela et par la voie diplomatique, il a égale- ment fait comprendre à l'Irak que l'utilisation d'armes toxi- ques est en contradiction absolue avec le droit humanitaire. Les autorités irakiennes nient l'emploi de telles armes dans leur campagne contre les kurdes. Elles ont jusqu'à présent interdit tout accès à la région en question. C'est pourquoi il est difficile d'établir avec certitude tous les faits rapportés; qui plus est, il est impossible aujourd'hui d'évaluer les besoins réels dans les zones affectées et d'acheminer des secours puisque nous n'avons pas pu effectuer de contrôle. La Suisse est cependant prête à participer aux actions entreprises par les organisations internationales spéciali- sées et nous examinerons au besoin l'intervention du Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophe. Sur le plan du droit international, la Suisse n'a jusqu'ici pas adhéré à la Convention de 1948 pour la prévention et le répression du crime de génocide. Le Département fédéral des affaires étrangères est cependant actuellement en train de réexaminer les motifs de notre abstention que le Conseil fédéral a exposés dans son rapport de 1982 sur la politique de la Suisse en faveur des droits de l'homme. Cet examen se fera en étroite coordination avec l'autre département com- pétent, soit le Département fédéral de justice et police. Braunschweig: Ich danke dem Bundesrat für diese Antwort, insbesondere für die Zusicherung, die Frage neu zu über- prüfen, ob wir dem Uebereinkommen über das Verbot des Völkermordes (Genozid) beitreten können, nachdem sich der Bundesrat noch vor wenigen Jahren eher zurückhaltend geäussert hat. Ich weiss allerdings, dass solche völkerrecht- lichen Uebereinkommen nur ein sehr kleiner Beitrag sind, aber sie sind ein Beitrag; vielleicht sind sie das Wenige, das wir im rechtlichen Bereich tun können. Deswegen frage ich den Bundesrat, ob er in diesem Zusam- menhang nicht auch bereit wäre, vielleicht sogar gleichzei- tig als ganzes Paket, zwei weitere Uebereinkommen zu prüfen: dasjenige über die Beseitigung aller Formen von Rassendiskriminierung - der Bundesrat sagte in seinem Bericht über die schweizerische Menschenrechtspolitik, die Hindernisse seien nicht unüberwindbar -, und (ich frage neuerdings und schon zum x-ten Mal, weil es in diesen Zusammenhang hineingehört) das Uebereinkommen über die Beseitigung aller Formen von Diskriminierung gegen- über der Frau. Ungefähr vor Jahresfrist habe ich eine Zusicherung bekom- men, dass diese Unterzeichnung kommt - und durch uns später hoffentlich auch die Ratifikation! Aber seither ist schon wieder ein Jahr verstrichen, und ich möchte doch noch erleben, dass einmal keine Jahre mehr verstreichen bis zu einer Verwirklichung. M. Felber, conseiller fédéral: Je remercie M. Braunschweig de choisir cette occasion pour ajouter d'autres problèmes à sa question. Il est clair que notre département est constam- ment appelé à revoir une attitude passée qui nous engageait à ne pas adhérer ou à ratifier telle ou telle convention. C'est donc très volontiers que nous prenons note de sa demande et que nous analyserons les deux problèmes qu'il a posés. En ce qui concerne la convention sur le génocide, mon département est en train de réexaminer les motifs qui ont ammené le Conseil fédéral à adopter une attitude plutôt négative. L'objet de cet examen se fera en étroites collabora- tion avec le Département fédéral de justice et police et nous examinerons en particulier si, pour des raisons de solidarité et de coopération internationale avec les 97 Etats - dont presque.tous les Etats occidentaux - qui ont signé cette convention, nous ne pouvons pas aujourd'hui vous propo- ser celle-ci à ratification. Question 5: Pini. 700 Jahre Eidgenossenschaft. Präsenz der fünften Schweiz 700e anniversaire de la Confédération. Présence de la 5e Suisse Le programme commemorati cité dans le message du Conseil fédéral relatif à cet événement important ne prévoit pas de campagnes spéciales appropriées à l'étranger. Le comité exécutif de la Commission de coordination du Conseil fédéral pour la présence de la Suisse à l'étranger (COCO) estime quant à lui que l'événement doit ótre marqué - aussi à l'étranger et dans le cadre des compétences attribuées - par un programme d'action défini qualitative- ment par ses propres organes de décision. Le Conseil fédéral est-il en principe disposé à appuyer cette initiative lancée par la COCO?26. September 1988 N 1127 Fragestunde M. Felber, conseiller fédéral: Le Conseil fédéral est cons- cient du fait que le message du 1er juin 1988 concernant l'organisation et le financement des festivités commémora- tives du 700ème anniversaire de la Confédération se limite à la réalisation de manifestations en Suisse et ne prévoit pas de marquer cet événement à l'étranger en 1991. Le Conseil fédéral est d'avis que cet anniversaire constitue une occasion unique de marquer d'une façon toute spéciale la présence de la Suisse à l'étranger. A cet effet, il considère que la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger ainsi que les institutions qu'elle regroupe constitue l'organe adéquat pour s'acquitter de cette tâche, et nous remercions ici M. Pini qui préside la COCO d'avoir fait preuve de collaboration et d'être prêt à engager sa commission. Il s'agit d'une part, de coordonner autant que possible les projets que les organisations membres de la COCO pré- voient de réaliser à l'étranger en 1991, d'autre part, d'organi- ser et de financer divers projets spécifiques de cette com- mission. En vue de la réalisation de ces objectifs, il s'agira de se concentrer sur certains thèmes, tout en tenant compte des conditions locales des pays concernés. Le Conseil fédéral est donc disposé à étudier le finance- ment, dans le cadre des budgets 1990 et 1991 de la COCO, du programme d'activité qui lui sera soumis. Frage 6: Reimann Maximilian. Voreiliges Bundesamt für Statistik Initiative prématurée de l'Office fédéral de la statistique Anfang Juni 1988 versandte das Bundesamt für Statistik an alle Gemeinden ein neunseitiges Orientierungsschreiben über die Vorbereitungsarbeiten für die vorgezogene Volks- zählung 1989. Im «Grobzeitplan» figurierte der 1. Dezember 1989 als fixer Stichtag für die Zählung. In den eidgenössi- schen Räten war die entsprechende Gesetzesänderung zu jenem Zeitpunkt noch pendent. Am 20. bzw. 21. Juni 1988 beschlossen National- und Ständerat Festhalten am 10- Jahres-Turnus. Wer hat dieses voreilige Orientierungsschreiben derart kurz vor den entscheidenden Beschlüssen der eidgenössischen Räte veranlasst? Wurde unterschwellig damit versucht, in Verletzung des Prinzips der Gewaltentrennung ein «fait accompli» zu schaffen und auf die Verhandlungen in den Räten Einfluss zu nehmen ? Welche Kosten hat diese Aktion dem Staat unnötigerweise verursacht? Bundesrat Cotti: Das Rundschreiben, von welchem Sie, Herr Reimann, sprechen, wäre so oder so geschickt worden, denn es war das erste einer Serie, die die Vorbereitung der Volkszählung betrifft. Zur Frage des Zeitpunktes wurde im Rundschreiben festge- stellt, der definitive Zeitpunkt der Zählung werde nach der Behandlung der Gesetzesänderung durch die eidgenössi- schen Räte in der kommenden Junisession festgelegt wer- den. Ein zweites Rundschreiben einer Serie - es kommen noch andere - wurde dann im Juli den Gemeinden zuge- stellt. Darin wurde auch der Termin präzisiert. Die Kosten eines ohnehin notwendigen Rundschreibens betrugen 2800 Franken. Frage 7: Büttiker. Mangelnde Unterstützung des Bundesrates für sportlichen Grossanlass Championnats du monde de football 1998. Refus du Con- seil fédéral de soutenir une candidature suisse Der Schweizerische Fussballverband (SFV) möchte die Fussball-WM 1998 in die Schweiz holen. Erstaunlicherweise hat sich der Bundesrat aber geweigert, für diesen sportli- chen Grossanlass eine Unterstützungserklärung abzuge- ben, wie dies in anderen Fällen (Winterolympiade Lausanne) sonst üblich war. Aus welchen Gründen konnte sich der Bundesrat nicht wenigstens zu einer Unterstützungserklärung für die WM 1998 in der Schweiz durchringen, und ist der Bundesrat bereit, nachdem durch das Scheitern der Winterolympiade keine Konkurrenzsituation mehr besteht, nochmals auf sei- nen Entscheid zurückzukommen ? Bundesrat Cotti: Der Bundesrat hat sich nicht geweigert, eine Unterstützungserklärung abzugeben. Er hat einfach aus verschiedenen Gründen den Zeitpunkt für verfrüht betrachtet. Darf ich Sie aber mit dem Brief bekannt machen - sofern Sie davon noch keine Kunde hätten -, den ich persönlich an den Schweizerischen Fussballverband geschrieben hatte, in welchem ich mich sehr positiv über das noch in Aussicht stehende Unterfangen ausdrückte und dem Verband die besten Wünsche überbrachte, unter der selbstverständlichen Bedingung, dass die verschiedenen, immer mit solchen Grossanlässen in Verbindung stehenden Fragen des Umweltschutzes, des Verkehrs usw. gut gelöst werden können. Mehr zu sagen ist im heutigen Zeitpunkt nach unserer Meinung weiterhin verfrüht. Es stellt sich die Frage nach der erforderlichen Ausstattung und Zahl von Stadien gemäss den internationalen Anforderungen, es stel- len sich andere Fragen. Der Bundesrat wird aber, sobald die Entwicklung so weit gediehen sein wird, dass seine Interven- tion notwendig sein wird, selbstverständlich dazu Stellung nehmen. Es sollen Ihnen zurzeit der Eindruck und die Mei- nung des Chefs des EDI genügen. Question 8: Longet. Paul-Scherrer-lnstitut. Teilchenphysik Institut Paul-Scherrer. Installation de recherche en matière de physique des particules Selon diverses informations de presse, il est prévu de cons- truire à l'Institut Paul-Scherrer pour plus de 200 millions de francs, une installation de recherche en matière de physique des particules. Le Conseil fédéral est prié d'indiquer en quoi ce projet s'insère dans les priorités assignées au PSI et en particulier, dans la répartition officiellement décidée: 50 pour cent des crédits pour la recherche nucléaire et 50 pour cent pour la recherche non nucléaire, et s'il est prévu une large consulta- tion avant la mise au point du message destiné aux Cham- bres? M. Cotti, conseiller fédéral: Monsieur Longet, il est exact qu'un groupe de physiciens suisses et étrangers proposent de construire à l'IPS, en collaboration avec la République fédérale d'Allemagne, ce que l'on appelle une fabrique de mésons B, qui permet de faire de nouvelles expériences dans le domaine de la physique des particules. Un groupe de travail mis sur pied par le Conseil des Ecoles polytechni- ques fédérales et présidé par le professeur Vitto;: est en train d'examiner la proposition. Ensuite, la procédure habituelle d'évaluation aura lieu, d'un point de vue de politique scienti- fique; le Conseil suisse de la science, les cantons universi- taires et des organismes étrangers participeront à cette évaluation. Je dois ajouter que le projet n'influence pas l'équilibre visé et plusieurs fois indiqué entre la recherche énergétique nucléaire et non nucléaire. Il s'agit, à ce niveau, d'une installation de recherche dénommée «accélérateur» pour la recherche fondamentale; il ne s'agit pas du tout d'un réac- teur. La planification de l'IPS à moyen terme n'est par ailleurs pas touchée par ce projet étant donné que son éventuelle réalisation nécessiterait bien entendu un mes- sage particulier aux Chambres fédérales. Frage 9: Loretan. «Gletscherstuba» in Märjelen »Gletscherstuba» de Märjelen Seit rund 4 Jahren steht in Märjelen, in einem Schutzgebiet nach Bundesrecht (BLN-Inventar) sowie in einem Gebiet, wo gemäss Beschluss des Walliser Staatsrates vom 23. Februar 1938 ein absolutes Bauverbot besteht, gemäss rechtskräfti- ger Baubewilligung desselben Staatsrates eine «Schutz- hütte». Der Vorgänger des heutigen Vorstehers des Eidge-Heure des questions 1128 N 26 septembre 1988 nössischen Departementes des Innern, Bundesrat Alfons Egli, bemühte sich darum, dass diese Baute entfernt würde. Der Erfolg blieb ihm versagt. Inzwischen hat die Gemeinde Fieschertal den Antrag gestellt, das Gebiet Märjelen aus dem BLN herauszunehmen, dies mit der Begründung, es werde als «Reservezone» für die touristische Entwicklung benötigt. Haben der Bundesrat und das zuständige Eidgenössische Departement des Innern die Bemühungen um Entfernung der «Gletscherstuba» aufgegeben? Wenn nicht, welche Massnahmen werden in allernächster Zukunft in dieser Angelegenheit getroffen ? Bundesrat Cotti: Im Moment kann ich Ihnen sagen, dass intensive Verhandlungen zwischen meinem Departement und dem Eigentümer laufen mit dem Ziel, hoffentlich bereits in naher Zukunft eine definitive und für beide Seiten akzep- table Lösung zu finden. Es wäre aber verfrüht, zum Ausgang der laufenden Verhandlungen heute Stellung zu nehmen oder Voraussagen zu machen. Loretan: Herr Bundesrat Cotti, ich danke Ihnen für die doch einigermassen klare Antwort. Ich weiss, wie schwierig das Problem ist. Ich kenne die Schutzhütte. Es geht aber um etwas mehr. Ich werde Ihnen nachher einen Prospekt über- geben, woraus hervorgeht, dass damit offenbar doch Tou- rismusförderung beabsichtigt ist. Meine konkrete Frage, gerade auch vor diesem Hintergrund: Sieht die mit Herrn Volken, dem Eigentümer der Schutz- hütte, anzustrebende Lösung im Minimum vor, dass die Schutzhütte auf alle Fälle ausserhalb des BLN-Gebietes verlegt wird? Bundesrat Cotti: Ich kann Ihnen, Herr Loretan, bestätigen, dass wir die Verhandlungen in diese Richtung anstreben. Question 10: Carobbio. Erklärungen des Delegierten für das Flüchtlings- wesen Déclarations du délégué aux réfugiés Les récentes déclarations de M. Arbenz, délégué aux réfu- giés, concernant une éventuelle révision de la loi sur l'asile en vue d'introduire un contingentement ont suscité diverses réactions négatives, même au sein de l'administration. Cela a incité le chef du Département fédéral de justice et police à affirmer qu'une telle révision n'est pas urgente. Le démenti apporté n'a pas dissipé tous les doutes à ce sujet, ni les préoccupations que les déclarations du délégué aux réfu- giés ont fait naître quant à l'intention de modifier dans un sens restrictif la loi sur l'asile. C'est pourquoi le soussigné demande au Conseil fédéral: a. de confirmer qu 'on ne prévoit pas de révision de la loi sur l'asile dans le sens indiqué par le délégué aux réfugiés; b. 'de dire, en particulier, si l'on n'envisage pas des mesures visant à remplacer la procédure individuelle par une régle- mentation globale sur l'immigration, qui toucherait tous les étrangers, comme le préconise M. Arbenz; c. 'de dire s'il est/me normal et admissible qu'un haut fonc- tionnaire fasse publiquement des déclarations d'une telle importance sur un sujet aussi délicat que la politique en matière d'asile, qui contredisent l'opinion des autorités poli- tiques dont il dépend. Bundesrätin Kopp: Zur Frage a: Der Delegierte für das Flüchtlingswesen hat kürzlich in einem Referat und auf Anfrage bei einer Pressekonferenz erklärt, dass im Rahmen derinterdepartementalen Strategiegruppe für eine Asyl-und Flüchtlingspolitik der neunziger Jahre u. a. auch verschie- dene Möglichkeiten eines neuen Asylverfahrens diskutiert würden. Er hat dabei unterstrichen, konkrete Vorschläge lägen zurzeit noch nicht vor; der Bericht der Gruppe werde erst Ende Jahr der Vorsteherin des Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartementes abgegeben. Er hat gleichzeitig darauf hingewiesen, dass ein allfälliges neues Asylverfahren eine erneute Revision des Asylgesetzes zur Folge hätte. Er hat aber mit aller Deutlichkeit auf die Langfristigkeit eines solches Vorhabens hingewiesen und einen Zeitpunkt um 1995 genannt. Wenn solche Aeusserungen als verkürzte Schlagzeilen: «Der Delegierte für das Flüchtlingswesen will eine neue Asylgesetzrevision» erscheinen, so hat dies weder das Departement noch der Delegierte für das Flüchtlingswe- sen zu verantworten. Zur Frage b: Der Bundesrat kann sich zurzei': nicht zu Modellen und Massnahmen äussern, die noch gar nicht vorgeschlagen worden sind. Er wird dazu in einem späteren Zeitpunkt Stellung nehmen. Zur Frage c: Zwischen den Aeusserungen des Delegierten für das Flüchtlingswesen und der Vorsteherin des Eidgenös- sischen Justiz- und Polizeidepartementes bestehen keine Widersprüche. Sie hat die in verschiedenen Medien über- zeichnete Darstellung lediglich richtiggestellt. M. Carobbio: Je vous remercie de votre réponse. En ce qui concerne les lettres a et b, elle est très claire. En effet, il semble que, pour le moment, le Conseil fédéral et le Dépar- tement de justice et police n'ont pas l'intention d'envisager une réforme de la loi sur l'asile dans le sens indiqué par le délégué aux réfugiés. En revanche, relativement à la lettre c et au vu dos déclara- tions de MM. Arbenz et Hug, j'aimerais savoir, Madame la Conseillère fédérale, s'il ne serait pas utile de demander à des hauts fonctionnaires d'éviter des déclarations! qui susci- tent dans l'opinion publique des impressions négatives sur le thème délicat de la politique d'asile. Vous vous souvenez également qu'après la déclaration de M. Arbenz, le directeur de l'Office de l'industrie, des arts et métiers et du travail, M. Hug, a pris certaines distances par rapport à ses déclara- tions. Cela a donné l'impression qu'on n'en était pas seule- ment au stade des intentions. Bundesrätin Kopp: Ich teile absolut die Auffassung von Herrn Carobbio, dass es unerfreulich ist, wenn sich hohe Chefbeamte in der Oeffentlichkeit gegenseitig bekämpfen. Ich darf Ihnen aber auch sagen, dass der Streit inzwischen beigelegt ist und dass die beiden Herren wieder am gemein- samen Tisch sitzen und nach gemeinsamen Lösungen su- chen. Frage 11: Dreher. Asylpolitik des Bundesrates Politique d'asile du Conseil fédéral £s ist anzunehmen, dass 1988 ein Rekordjahr bezüglich der Zahl illegaler Einwanderer und sogenannter Asylnnten wird. Ist der Bundesrat sicher, dass seine Asylpolitik noch von der Mehrheit des Schweizervolkes mitgetragen wird? Bundesrätin Kopp: Der Bundesrat ist davon überzeugt, dass die grosse Mehrheit des Schweizervolkes nach wie vor hin- ter seiner Asylpolitik steht. Diese Asylpolitik besteht darin, echt Verfolgten heute und in Zukunft Zuflucht zu gewähren, und Asylbewerber, die keine Asylgründe geltend machen können, nach einem korrekten Verfahren wegzuweisen und dabei übermässige Härten zu vermeiden. Dies ist die Politik des Bundesrates, die ich schon öfter hier im Rats vertreten habe. Ich bin überzeugt, dass diese von einer groüsen Mehr- heit des Schweizervolkes nach wie vor getragen wird. Leider hat der seit einigen Monaten andauernde hohe Zustrom von Asylsuchenden, die zum Zwecke der Arbeits- aufnahme illegal in die Schweiz einreisen und sich in miss- bräuchlicher Weise des Asylverfahrens bedienen, gegenwär- tig zu einer Ueberlastung der Asylbehörden des Bundes, der Kantone und der Hilfswerke, im Verfahren bei der Unterbrin- gung und in der Fürsorge geführt. Diesen Missbräuchen muss zweifellos Einhalt geboten werden. Entsiorechende Massnahmen sind in Vorbereitung, die - so hofft der Bun- desrat-auch vom Parlament und der Bevölkerung mitgetra- gen werden.26. September 1988 N 1129 Fragestunde Dreher: Ich danke Ihnen, Frau Bundesrätin Kopp, für Ihre Antwort. Nun habe ich da noch eine Frage zu einem Spezial- fall, um deren Beantwortung ich Sie bitte: 64 Prozent, nämlich 5733 von insgesamt 9023 sogenannten Asylanten, die vom 1. Januar bis 31. August dieses Jahres in die Schweiz kamen, sind Türken. Die Türkei ist Mitglied des Europarates, hat die EMRK unterzeichnet und ist mit der EG assoziiert. Angesichts dieser Sachlage kann zweifellos nur noch in Einzelfällen, beispielsweise bei Kurden (Präsident: Sie müssen Ihre Zusatzfrage stellen!) von Flüchtlingen im Sinne der humanitären Tradition unseres Landes gespro- chen werden. Erachtet der Bundesrat somit den Zeitpunkt nicht auch für gekommen, hinsichtlich der Eindämmung der weitgehend illegalen Türkeneinwanderung ausserordentliche Massnah- men zu ergreifen? Bundesrätin Kopp: Der Dienst des Delegierten für das Flüchtlingswesen hat eine sorgfältige Lageanalyse in der Türkei erstellt. Es wäre für uns zweifellos am einfachsten, man könnte die Türkei zu einem sogenannten safe country erklären und damit die Asylgesuche gar nicht mehr prüfen, wie das beispielsweise bei einem Land wie Portugal, Italien oder Spanien der Fall ist. Eine sorgfältige Analyse der Situa- tion hat aber gezeigt, dass - obwohl sich die Situation ganz erheblich verbessert hat - es immer noch einzelne Fälle gibt und geben kann, die politisch verfolgt werden. Diese Situa- tion zwingt uns dazu, nach wie vor die Gesuche sorgfältig zu prüfen, um zu verhindern, dass solche Einzelfälle, die echt verfolgt werden, nicht in die Türkei zurückgeschickt werden. Der Bundesrat teilt aber die Auffassung des Fragestellers, dass ausserordentliche Massnahmen gegen die illegale Ein- wanderung getroffen werden müssen, und ich habe Ihnen bereits bei meiner ersten Antwort gesagt, dass solche Mass- nahmen gegenwärtig in Prüfung sind und in kurzer Zeit zu treffen sein werden. Frage 12: Scherrer. Ungleiche Behandlung von Lastwagenchauffeu- ren und Umweltorganisationen Chauffeurs de camions et organisations écologistes. Inégalité de traitement Vor kurzem wurden im Gotthard-Strassentunnel Lastwagen- Chauffeure mit mehreren hundert Franken gebüsst, weil sie an ihrem für den Transport von Gefahrengut zugelassenen Lastwagen das entsprechende Warnschild nicht sichtbar angebracht hatten. Dies, obwohl die Menge des Gefahren- gutes so gering war, dass für dessen Transport weder ein dafür zugelassenes Fahrzeug noch ein ausgebildeter Fahrer nötig war. Während des Ferienreiseverkehrs der Jahre 1987/1988 führ- ten sogenannte «Umweltorganisationen» Aktionen durch, während denen sie über den Autobahnen N 2 und N 13 Spruchbänder befestigten und die Fahrbahn mit Rollschu- hen begingen. Diese illegalen Aktionen wurden von den kantonalen Polizeistellen toleriert und zogen keine Strafver- fahren nach sich. Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass diese Recht- sungleichheit in unserem Rechtsstaat keinen Platz hat, und wie gedenkt er, auf die kantonalen Polizeistellen einzuwir- ken, damit Recht und Gesetz auch bei Aktionen von «Umweltorganisationen» durchgesetzt werden? Bundesrätin Kopp: Beim Befahren längerer Tunnels mit gefährlichen Gütern sind die Fahrzeuge mit orangefarbenen Tafeln ohne Nummern zu kennzeichnen, auch wenn sie nur eine an sich bewilligungsfreie Menge befördern. Diese besondere Kennzeichnungspflicht wurde zum besseren Schutz der Einsatzkräfte bei Verkehrsunfällen erlassen, da selbst Ereignisse mit relativ geringen Mengen gefährlicher Güter in Tunnels verheerende Auswirkungen haben können. Die Festlegung der Bussenhöhe ist Sache der kantonalen Strafbehörden. Selbstverständlich kann sie von den Betrof- fenen auf dem Rechtsweg angefochten werden. Bei den Aktionen einiger Umweltorganisationen gegen den Ferienreiseverkehr wurden diesen Sommer- im Gegensatz zu 1987 - keine Fahrbahnen von Autobahnen mehr mit Rollschuhen begangen. Die Transparente an den Autobahn- überführungen wurden auf Polizeiintervention hin wieder entfernt. Frage 13: Zwygart. Markante Zunahme der Zahl der getöteten Zwei- radfahrer Conducteurs de deux-roues. Nette augmentation des acci- dents mortels Im ersten Halbjahr 1988 ist leider eine starke Zunahme der getöteten Mofa- und Velofahrer festzustellen, vor allem als Folge der schlechten Helmtragdisziplin bei den Mofafahrern (1988 nur noch 12 Prozent Helmträger gegenüber 17 Pro- zent im Vorjahr). Was gedenkt der Bundesrat zu unternehmen, um ein weite- res Ansteigen der Todesfälle zu verhindern ? Zieht er bei dieser Situation nicht in Erwägung, bald das He/mtragobligatorium einzuführen ? Bundesrätin Kopp: Der Bundesrat teilt Ihre Besorgnis über die Zunahme der tödlich verlaufenen Unfälle von Zweirad- fahrern. Er wird noch in diesem Herbst im Rahmen der Teilrevision der Verkehrsregelnverordnung darüber befin- den, ob die Mofafahrer zum Tragen eines Schutzhelmes verpflichtet werden sollen. Frage 14: Zwygart. Nicht ausgesprochene Einreisesperre gegen den Belgier Happart Participation de M. Happart à la Fête du peuple jurassien. Interdiction de séjour demandée par le Gouvernement bernois Die bernische Regierung ersuchte den Bundesrat, ein Ein- reiseverbot gegen den belgischen separatistischen Bürger- meister J. Happart auszusprechen, weil er am Fest des juras- sischen Volkes als Redner vorgesehen war. Welche Gründe haben den Bundesrat bewogen, dem Ersuchen trotz den wieder angestiegenen Spannungen im Jura nicht zu entsprechen ? Bundesrätin Kopp: Nach dem Bundesgesetz über Aufent- halt und Niederlassung der Ausländer kann das Bundesamt für Ausländerfragen gegenüber einem Ausländer eine Ein- reisesperre verfügen, wenn dieser sich grobe oder mehrfa- che Zuwiderhandlungen gegen fremdenpolizeiliche oder andere gesetzliche Bestimmungen hat zuschulden kommen lassen. Eine nochmalige Prüfung hat ergeben, dass der beigische Staatsangehörige José Happart ohne die im Red- nerbeschluss vorgesehene Bewilligung gesprochen hat. Auf der Basis der vorhandenen Unterlagen lässt sich der Inhalt seiner Rede indessen nicht rechtsgenügend nachweisen. Unter den gegebenen Umständen wäre eine Fernhaltemass- nahme deshalb nicht verhältnismässig im Sinne des Bun- desgesetzes über das Verwaltungsverfahren. Von einer Ein- reisesperre wird somit aufgrund des bisherigen Sachverhal- tes abgesehen. Frage 15: Bäumlin Ursula. Bericht der interdepartementalen Arbeits- gruppe »Frauen aus der Dritten Welt» Rapport du groupe de travail interdépartemental »Fem- mes du Tiers Monde» In der Juni-Session fragte ich nach diesem Bericht, der dann am 4. August veröffentlicht wurde. Tenor der Medienkom- mentare: «sehr ernüchternd», «gegen die sexuelle Ausbeu- tung von Frauen aus der Dritten Welt ist sozusagen kein Kraut gewachsen», «die Bürger des reichen Westens müss- ten ihre Einstellung ändern». Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass es zur Lösung dieses menschenentwürdigenden Problems mehr braucht als die etwas kraftlosen Empfehlungen der von der Arbeitsgruppe vorgelegten «Situationsanalyse»? Ist erHeure des questions 1130 N 26 septembre 1988 bereit, einen weiteren Bericht erarbeiten zu lassen, der die Gründe der Frauen, ihre Familien und Heimat zu verlassen, angemessener berücksichtigt und konkretere Massnahmen vorschlägt, um das Los der hier Gestrandeten zu verbes- sern? Bundesrätin Kopp: Ich habe Verständnis für Ihre Frage. Ich darf Sie aber darauf hinweisen, dass es sich bei diesem Bericht lediglich um eine erste Inventaraufnahme handelt und um nicht mehr. Ich habe deshalb das Bundesamt für Justiz - als der Bericht herauskam - beauftragt, die Anre- gungen der Arbeitsgruppe zu prüfen und konkrete Lösungs- möglichkeiten aufzuzeigen, dies in enger Zusammenarbeit mit den Fachinstanzen des Bundes, der Kantone sowie mit den mitinteressierten Organisationen. Im übrigen werde ich die Drittwelt-Frauenproblematik auch an der kommenden Herbsttagung der kantonalen Justiz- und Polizeidirektoren-Konferenz zur Sprache bringen, damit auch die Kantone ihrerseits untersuchen können, wie sie diesen Missständen abhelfen können. Frage 16: Meier Fritz. Evaluation von Kampfflugzeugen Acquisition d'avions de combat Für die Beschaffung von Kampfflugzeugen für die 90er Jahre sind verschiedene Flugzeugtypen auf ihre Taug- lichkeit für die Schweizer Verhältnisse geprüft worden. - Warum wurde der MIG-29 nicht in die Evaluation einbe- zogen ? - Wurde die Möglichkeit, diesen Flugzeugtyp zu beschaffen, geprüft? - Ist der Bundesrat bereit, die Evaluation auf den MIG-29 zu erweitern und Kostenvergleiche mit bereits evaluierten Kampfflugzeugen bekanntzugeben ? Bundesrat Koller: Der sowjetische Flugzeugtyp MIG-29 kann nicht in die laufende Evaluation für die Beschaffung eines neuen Kampfflugzeuges für unsere Flugwaffe einbe- zogen werden, weil diese kurz vor dem Abschluss steht. Wir hoffen, den Typenentscheid in den nächsteh Wochen treffen zu können. Dies gilt im übrigen nicht nur für den MIG-29, sondern auch für Flugzeuge aus westlichen Herstellerländern. Das offen- bar in Farnborough unterbreitete Angebot der UdSSR, das übrigens bis heute nicht offiziell bestätigt wurde, kommt somit zu spät. Ob in Zukunft Flugzeuge oder anderes Rüstungsmaterial aus einem Oststaat beschafft werden soll und kann, hängt ab von den Bedingungen, die an eine solche Beschaffung allenfalls geknüpft würden, insbesondere auch von der Bereitschaft des Lieferstaats, sich unseren Bedingungen bezüglich Offenlegung aller technischen Daten, Erprobung in unserem eigenen Land mit eigenem Pesonal und Kom- pensation für unsere einheimische Industrie zu unterziehen. Meier Fritz: Herr Bundesrat Koller, ich danke Ihnen für die Beantwortung meiner Fragen. Ei ne Zusatzfrage: Hat eine eventuelle Beschaffung der F-16- bzw. F-18-Kampfflugzeuge einen Einfluss auf die Gewäh- rung von Landerechten an die Swissair in den USA? Günter: Ich danke dem Präsidenten für die Möglichkeit, dass ich jetzt eine Zusatzfrage stellen darf, da Herr Meier und ich ja dasselbe Thema behandeln. Wenn ich recht orientiert bin, Herr Bundesrat, hat die Sowjetunion nicht ein Angebot unterbreitet, sondern gesagt, sie wäre bereit, den MIG 29zurVerfügung zu stellen, wenn wir darum bitten. Das Problem, das uns hier beschäf- tigt, ist doch: Warum haben wir bis jetzt nie gefragt? Wurde überhaupt je überlegt, den anderen grossen Block auch in die Evaluation einzubeziehen? Ich glaube, dass unsere Sol- daten ein Recht haben, die besten Waffen zu den günstig- sten Preisen zu bekommen. Eine Selbstbeschränkung nur auf eine Supermacht führt automatisch zu einer Beschrän- kung des Wettbewerbs und zu höheren Preisen. Bundesrat Koller: Die Zusatzfrage von Herrn Meier betref- fend Beschaffung F-16 oder F-18 und der Landerechte in den USA hat eigentlich mit der ursprünglichen Frage nach der Beschaffung des MIG-29 nichts zu tun. Aber ich kann Ihnen trotzdem eine Antwort geben! Wir haben immer gesagt, dass wir die Beschaffung dieses neuen Kampfflugzeuges nach militärischen Kriterien beur- teilen, die den Ausschlag geben werden. Zur zweiten Frage, die von Herrn Günter gestellt wurde: Warum hat man denn eigentlich nie nach Rüstungsmaterial aus dem Osten gefragt? Das hat vor allem damit zu tun, dass die Oststaaten bisher nicht bereit waren, sich unseren Bedingungen, die ich im einzelnen aufgeführt habe, zu unterziehen. Ob sich das jetzt im Zeichen von «Glasnost» und «Perestroika» ändern wird, werden wir sorgfältig ab- klären. Question 18: Pini. Versehentlicher Beschuss der Monti di Donçiio. Militä- rische Untersuchung Projectiles d'artillerie lancés par erreur dans le Val Blenio. Enquête militaire Au cours du mois d'août (vendredi 5, mardi 16 et ven- dredi 26), la zone habitée des Monti di Dongio, dans le Val Blenio, a été touchée par divers projectiles provenant vraisemblablement de la place de tir de Hinterrhein. Une enquête a été ouverte à la suite de ces incidents. Je prie les autorités fédérales compétentes de dire si elles sont en mesure de fournir les explications attendues concernant ces incidents répétés et quelles dispositions on a l'intention de prendre en matière de sécurité pour qu'ils puissent être évités à l'avenir. Bundesrat Koller: Zur Abklärung der im Val Blenio gemelde- ten Geschosseinschläge wurde eine militärgerichtliche Untersuchung eingeleitet. Deren Ergebnisse liegen noch nicht vor. Der Sachverhalt ist daher in vielen Punkten noch unklar. Aus heutiger Sicht kann lediglich folgendes gesagt werden: Am 5. und 16. August wurden aus dem Raum Monti di Dongio im Val Blenio Einschläge gemeldet. An beiden Tagen wurden auf dem Schiessplatz Hinterrhein Schiessen mit Panzerkernmunition durchgeführt. Am 26. August wur- den erneut Einschläge gemeldet, wobei sich allerdings die Meldung der angeblichen Einschläge auf einen Zeitpunkt bezog, zu dem auf dem Schiessplatz Hinterrhein nicht mehr geschossen wurde. Am 6. August wurde im Val Blenio ein Einschussloch gefunden, das von einer Panzerkerngranate stammen könnte. Später wurden keine Einschusslöcher mehr entdeckt, und Geschosse Messen sich bis heute, trotz umfangreicher Suchaktion, nicht finden. Es steht auch fest, dass der Truppe auf dem Schiessplatz Hinterrhein keine Richtfehler nachgewiesen werden konnten. Es hat sich somit nicht um Fehlschüsse, sondern allenfalls um Abpraller gehandelt. Unmittelbar nach der ersten Meldung am 5. August hat das EMD das Verschiessen von Panzerkern- granaten auf dem Schiessplatz Hinterrhein verboten. Ziele, die zu Abprallern geführt haben könnten, wurden für den weiteren Beschuss gesperrt. Heute wird nur noch mit Pfeilmunition geschossen, weil bei dieser Munitionsart weit fliegende Abpraller nicht möglich sind. M. Pini: Je vous remercie de votre réponse. Je sais que les «ricochets» ne sont pas un problème propre au Val Blenio. C'est pourquoi je vous demande, en ce qui concerne tout spécialement des places de tir proches des vallées, comme l'est Hinterrhein du Val Blenio, que l'on trouve d'autres directions de tir, afin d'éviter ces «ricochets» qji sont un danger pour les populations. Bundesrat Koller: Wie ich in meiner Antwort angedeutet habe, besteht heute noch absolut keine Sicherheit darüber, ob im Val Blenio Abpraller tatsächlich eingeschlagen haben. Das wird erst die in Gang befindliche Untersuchung zeigen. Im übrigen bemühen wir uns selbstverständlich, alle Abpral- ler bei militärischen Scharfschiessen zu vermeiden.26. September 1988 N 1131 Fragestunde Frage 19: Braunschweig. Rüstungsabkommen Schweiz-USA Accord américano-suisse sur les armements Dem «Tages-Anzeiger» (20.9.88) ist zu entnehmen, dass «sich die Schweiz um eine Erneuerung ihres Rüstungsab- kommens (MoU) mit den USA bemühte». Falls diese Meldung richtig ist, bitte ich den Bundesrat um Information über dieses Rüstungsabkommen und über die Erneuerungsabsichten. Falls die Meldung nur teilweise richtig ist: Wie erklärt sich der Bundesrat ein solches Missverständnis? Bundesrat Koller: Das im «Tages-Anzeiger» erwähnte Memorandum of understanding hat nichts mit einem Rüstungsabkommen zu tun, sondern will verhindern, dass unsere Industrie bei Kompensationslieferungen im Rahmen eines Kaufs von amerikanischem Rüstungsmaterial durch protektionistische Massnahmen - wie beispielsweise den Buy American Act - benachteiligt wird. Dieses Memoran- dum of understanding ist nicht neu: Es ersetzt eine im letzten Jahr abgelaufene Vereinbarung, die anlässlich der Beschaffung der Tiger-Kampfflugzeuge ausgehandelt wurde. Das Memorandum verpflichtet uns zu keinerlei Rü- stungsbeschaffungen. Frage 20: Eppenberger Susi. Frischverwertung der zu erwartenden ausserordentlich grossen Obsternte Récolte surabondante de fruits. Consommation non alcoo- lique Wir stehen vor der Ueberschussverwertung einer riesigen Obsternte. Welche Massnahmen trifft der Bund, um eine sofortige, tunlichst energiesparende Frischverwertung zu fördern, z. B. Tafeläpfel- und Mostaktionen für Schulen, Heime, Militär usw. ? Bundespräsident Stich: Der Eidgenössischen Alkoholver- waltung sind zur Förderung der sofortigen und energiespa- renden Frischverwertung des Obstes enge Grenzen gesetzt. Die Pausenapfelaktionen in den Schulen sind bereits einge- bürgert und auch die Verbilligungsaktionen für wenig Begü- terte und für Heime werden fortgesetzt. Zwischen Juli und September wurde eine grosse Apfelsaftkampagne durchge- führt. Weitere Möglichkeiten für die Frischverwertung sehen wir leider nicht. Frage 21 : Fankhauser. Sexistische Werbung der AG für Werbefern- sehen Télévision. Publicité d'inspiration sexiste Die AG für Werbefernsehen wirbt für sich mit frauenverach- tenden Bildern. Die Weisung des Bundesrates über die Fernsehwerbung vom 15. Februar 1984 verbietet unter Arti- kel 9 Buchstabe f Werbespots, die «Dritte in ihrer Würde verletzen». Diese Bestimmung könnte sinngemäss auf die Werbung für die Spot-Werbung ausgedehnt werden. Nachdem der Bundesrat sich über die von der AG für Wer- befernsehen betriebene sexistische Eigenwerbung offen- sichtlich empört hat, frage ich den Bundesrat an, ob er bereit ist, für jede sexistische Publikation der AG für Werbe- fernsehen diese mit dem Entzug einer Werbeminute als Strafe zur Räson zu bringen ? Bundesrat Ogi: Ganz ehrlich gesagt: Ich finde das zur Dis- kussion stehende Inserat geschmacklos. Der Bundesrat kann aber nicht einschreiten. Er kann die AG für Werbefern- sehen nicht, wie Sie das vorschlagen, Frau Nationalrätin Fankhauser, bestrafen. Unsere Weisungen an die AG für Werbefernsehen haben nur für TV-Spots Geltung, nicht aber für die Eigenwerbung der AG für Werbefernsehen in ande- ren Medien. Hier gelten die allgemeinen Bestimmungen. Dieses Inserat, würde ich sagen, war ein Faux-pas. Aehnli- che Geschmacks- und Stilentgleisungen werden in Zukunft nicht mehr vorkommen; das haben entsprechende Gesprä- che mit den Verantwortlichen gezeigt. Question 22: Spielmann. Abgabe von Gasmasken an das Zugspersonal Remise d'un masque à gaz au personnel des trains Selon une directive de l'administration, le personnel des trains reçoit ces derniers mois un masque à gaz pour com- pléter son équipement. Que ce soit pour donner des infor- mations aux voyageurs en cas d'accident ou continuer de contrôler les billets un tel équipement n'est pas des plus pratique! Le Conseil fédéral peut-il informer l'assemblée sur l'utilité d'un tel équipement, si ce n'est pour liquider les anciens stocks de l'armée? Si le but, louable en soit, est de préserver l'intégrité physi- que du personnel, comment seront traités les passagers? Bundesrat Ogi: Allen festangestellten SBB-Mitarbeitern wird neuerdings eine Schutzmaske abgegeben. Diese wird natür- lich nicht stets auf Mann (oder auf Frau) getragen. Das SBB- Personal hält diese Schutzmaske zu Hause für einen Krisen- fall bereit. Zu denken ist an einen Chemieunfall, bei dem die Bahn trotz verseuchter Luft gewisse Dienste nach wie vor erfüllen muss. So könnten Güterzüge zum Beispiel evakuiert oder verschoben werden. Die Erfahrungen mit solchen Unfällen haben denn auch zur Abgabe einer Schutzmaske an das Bahnpersonal geführt. Es geht also nicht darum, die Schützmaskenlager in den Zeughäusern abzubauen. Ebensowenig geht es darum, diese Masken für den Person- entransport zu gebrauchen. Das amüsante Bild des Kondukteurs mit Gasmaske, Herr Nationalrat Spielmann, entspringt lebhafter Phantasie, entspricht aber nicht den Ideen des Bundesrates und der SBB. M. Spielmann: Si j'ai bien compris votre réponse, cela ne concerne pas les contrôleurs, ceux qui poinçonnent les billets dans les trains. Pourquoi donc leur délivrer à chacun un masque à gaz si cet équipement est inutile dans l'exer- cice de leurs fonctions? Bundesrat Ogi: Wie bereits gesagt: Es geht um eine Vor- sichtsmassnahme für den Fall, dass etwas passiert. Frage 23: Rechsteiner. Transport gefährlicher Stoffe Transport de substances dangereuses Am 19. September sind bei Au/SG bei einem Güterzugsun- fall nach ersten Schätzungen mindestens 300000 Liter Kerosin aus beschädigten Zisternenwagen ausgeflossen. Angesichts der Schwere des Unfalls und der Umweltver- schmutzung (Böden, Trinkwasser usw.) frage ich den Bun- desrat: - Welches ist der Stand der Arbeiten der zum Zweck der Verminderung von Risiken eingesetzten Arbeitsgruppe «Transport für gefährliche Stoffe»? -.Welche Massnahmen bzw. Sofortmassnahmen sollen getroffen werden? Bundesrat Ogi: Die SBB und der Bundesrat bedauern den Unfall mit einem entgleisten Kesselwagen. Dank dem recht- zeitig ausgelösten internationalen Oelalarm konnte eine Verschmutzung des Bodensees verhindert werden. Bei die- ser Gelegenheit möchte ich insbesondere den ausländi- schen, aber auch unseren schweizerischen Einsatzkräften .danken. Dieser Unfall hat auf tragische Weise das Risiko beim Trans- portieren gefährlicher Güter aufgezeigt, vor allem auf Ver- kehrsanlagen wie der Eisenbahn. Der Bundesrat hat dieses Risiko bereits früh erkannt. Deshalb wurde am 15. Septem- ber 1988 ein Verordnungsentwurf verabschiedet, der Vor- schriften zur Ermittlung dieser Risiken enthält. So werden vom Betreiber Risikobeurteilungen verlangt. Ebenso müs- sen Einsatzpläne und Abwehrmassnahmen erstellt werden, um solche Unfälle bewältigen bzw. vermeiden zu können. Dies geschieht natürlich in Absprache mit den Ereignisdien- sten der Gemeinden und der Kantone. Im übrigen unterneh-Heure des questions 1132 N 26 septembre 1988 men auch die Schweizer Bahnen viel, um die Sicherheit 1 beim Transport zu gewährleisten und um gegen Schaden/ Unfall gewappnet zu sein. Die Sicherheit muss aber noch besser werden. Darum hat das Bundesamt für Verkehr einen Katalog möglicher Mass- nahnmen vorgeschlagen. Es überprüft mit Vertretern der Bahnen und der chemischen Industrie diese Massnahmen auf ihre Zweckmässigkeit und ihre Machbarkeit. Erste kon- krete Resultate haben wir bereits erzielt. Anfang 1988 beschafften die SBB drei Notkesselwagen, damit beispiels- weise abgepumpt werden kann. Die SBB halten diese Kes- selwagen dauernd auf Pikett. Im übrigen stehen folgende Sicherheitsmassnahmen im Vordergrund: Das Zugspersonal, vor allem der Lokführer, muss über den Wareninhalt des Güterzuges besser infor- miert sein. Er muss wissen, was er transportiert. Er muss wissen, wie er bei einem Unglück zu reagieren hat. Lokfüh- rer und das übrige Personal müssen über feuersichere Schutzanzüge verfügen. Diese müssen sowohl im Führer- stand wie auch in den Bahngebäuden griffbereit sein. Der Lokführer sollte eine Funkverbindung haben. Die Koordina- tion der Alarmpläne mit den lokalen Stellen muss verbessert und vor allem auch über die Grenze hinweg abgesprochen werden. Alle diese Massnahmen werden nun energisch ge- prüft. Das im grossen und ganzen noch glimpflich verlaufene Unglück in Au hat mit aller Deutlichkeit gezeigt, dass man punkto Sicherheit noch nicht beim Optimum angelangt ist. Frage 24: Ruf. Linienführung der geplanten Autobahn N 1 entlang der Gemeinde Clavaleyres/BE Autoroute N 1. Tracé prévu à Clavaleyres/BE Seit Jahren wehrt sich die bernische Exklave Clavaleyres vergeblich gegen die geplante Linienführung der Autobahn N 1 entlang ihrer Gemeindegrenze. Durch den Bau der Ver- kehrsachse auf dem vorgesehenen Trassee, das mitten durch das Agrarland mehrerer Landwirte von Clavaleyres führt, würde die Existenz der betroffenen Bauernbetriebe - wegen der erforderlichen Güterzusammenlegung - in Frage gestellt, was auch für die Gemeinde selbst erhebliche Nach- teile zur Folge hätte. Angestrebt wird deshalb eine Verschie- bung der Autobahn um 50 Meter in nördlicher Richtung (Variante «Mitte»; unterstützt durch den Kanton Bern und den Schweizerischen Bauernverband). Ist der Bundesrat willens und in der Lage, dem berechtigten Begehren der Gemeinde Clavaleyres und ihrer Landwirt- schaftsbetriebe gegenüber den involv/erten Kantonen Waadt und Freiburg zum Durchbruch zu verhelfen ? Ist er bereit, entsprechende Schritte zu unternehmen ? Bundesrat Ogi: Ich verstehe das Problem dieser Bauern. Aber wir müssen die Lücken in unserem Autobahnnetz schliessen. Jede andere Politik würde Verkehrsstaus in den betroffenen Dörfern hervorrufen. Dies wäre weder im Sinne der Umwelt noch der Landwirtschaft. Was die Autobahn im Räume Clavaleyres-Faoug betrifft, muss diese Linienführung als optimal betrachtet werden. Zudem berührt die N 1 das Gemeindegebiet von Clavaleyres nicht direkt. Eine Verschiebung der Strasse nach Norden, Richtung Faoug, brächte schwere Nachteile. So würde das Landwirtschaftsgebiet der Gemeinde Faoug durchschnitten, ebenso das Landschaftsgut Le Chanay. Die Lösung, die Sie anstreben, Herr Nationalrat Ruf, würde das Problem also nur von Clavaleyres nach Faoug verlagern. Das wäre sogar - so meinen die Leute - eine «Verschlimm- besserung». Deshalb will der Bundesrat nicht in das recht- lich vollständig abgeschlossene Projektierungsverfahren eingreifen. Den Bauernbetrieben von Clavaleyres soll aber geholfen werden. Man sieht eine grenzüberschreitende Güterzusammenlegung vor. Auch werden die Zufahrten zu diesen Grundstücken selbstverständlich wiederhergestellt, in den meisten Fällen sogar verbessert. Dank dieser Güter- zusammenlegung wird die Existenz der betroffenen Bauern- betriebe nicht gefährdet. Im Gegenteil, das Land ist dann besser- ich würde sagen: einfacher-zu bewirtschaften. Frage 25: Leuenberger Moritz. Abstimmungspropaganda HB-Süd- west Votation sur le projet GP Zurich Sud-Ouest. Campagne de propagande des CFF Welchen Betrag haben die SBB für Abstimmungspropag- anda zugunsten des Projektes HB-Südwest in Zürich ausge- geben (inkl. Riesenrad, im Stundenlohn bezahlte Flugblatt- verteiler, von der SBB bezahlte Inserate eines »Zürcher Stadtmanifestes» und einzelner Persönlichkeiten, der «Bahnhofzeitung» usw.) ? Bundesrat Ogi: Finanziert wurde die ganze Abslimmungs- propaganda durch die HB-City Immobilien AG. Die SBB haben sich nicht daran beteiligt. Keine SBB-Gelder flössen also in diese Kampagne. Ich gebe aber zu, Herr Nationalrat Leuenberger, dass auch SBB-Leute an den Informations- ständen Flugblätter verteilt haben. Die SBB als Unterneh- men haben bekannt, dass sie den HB-Südwest unterstützen, allerdings ohne eine Parole herauszugeben. Leuenberger Moritz: Ich nehme zur Kenntnis, dass Herr Bundesrat Ogi von den SBB diesbezüglich informiert wurde, es sei das Projekt unterstützt, aber es sei keine Parole herausgegeben worden. Demgegenüber möchte Ihnen sagen, dass ich selbst zum Beispiel über das letzte Wochen- ende in SBB-Couverts die ultimative Aufforderung erhalten habe, dringend in ein Komitee namens «Zürcher Stadtmani- fest» einzutreten, und dass es nachher SBB-Leute waren, die mich am Montag mit mehreren Telefonanruferi bedräng- ten, diesem Komitee beizutreten. Es wurden also Unsum- men aus Billett- und aus Steuererträgen für diese Propa- ganda ausgegeben, um nicht nur 49 Prozent der Stadtzür- cher, sondern 100 Prozent der übrigen Schweiz zu über- rollen. Ich frage den Bundesrat: Wann begreift er, dass die SBB, die sich in diesem Abstimmungskampf beteiligten - wie schon im Abstimmungskampf vordre! Jahren und in jenem um den Frachtbahnhof Flughafen -, von Demokratie wenig, von Föderalismus überhaupt nichts halten und dass sie nicht wissen, was Fingerspitzengefühl ist? Bundesrat Ogi: Ich bin Ihnen für diese Mitteilung dankbar, Herr Nationalrat Leuenberger. Nach zweimaligem Rückfra- gen bei den SBB hat man mir ausdrücklich gesagt, es seien keine Gelder zur Verfügung gestellt worden. Ich habe aber hier zugegeben, dass sich SBB-Mitarbeiter an der Kam- pagne beteiligt haben. Ich kann nun nicht feststellen, ob die Finanzierung für diese Couverts, die Sie bekommen haben, aus privatem Sack oder aus dem Sack der SBB kommt. Ich werde dem nachgehen und bin Ihnen für diesen Hinweis dankbar.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Fragestunde Heure des questions In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1988 Année Anno Band III Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 06 Séance Seduta Geschäftsnummer --- Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 26.09.1988 - 14:30 Date Data Seite 1125-1132 Page Pagina Ref. No 20 016 636 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. 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