Interpellation Thür. Programmes nucléaires 1270 N 18 septembre 1989 Pour terminer, je voudrais encore répondre à quelques ques- tions plus précises, et notamment à M. Günter. M. Günter dit que nous devons nous intéresser à ce qui se passe à l'Est. Nous nous y intéressons très fortement et tout comme vous, Monsieur Günter, nous sommes persuadés qu'il ne s'agit pas de proposer un million, 100 millions ou un milliard de francs suisses à l'URSS, mais de savo.ir répondre très exactement à ce qu'elle nous demandera quand elle en aura besoin. Cette analyse est en cours, nous pouvons ici vous en donner la certi- tude: savoir de quoi a besoin l'URSS et ce que nous pouvons lui offrir qui réponde à ses besoins. De même, nous viendrons devant le Parlement avec un rapport beaucoup plus général sur l'aide que nous pourrons apporter, bilatéralement, mais en concertation avec les pays du Groupe des Dix et la Commu- nauté économique européenne pour l'aide à la Pologne et à la Hongrie. 'Cela fera l'objet d'un message particulier qui sera discuté ici. Nous ne nous occupons pas directement de «Pere- stroïka» mais nous sommes prêts à soutenir les efforts difficiles de restructuration entrepris en Union soviétique, persuadés comme vous que, s'ils devaient échouer, nous retomberions dans une situation dramatique et nous prendrions du retard pour ce qui est de la paix et de l'équilibre en Europe. Nous avons déjà répondu partiellement à M. Wyss en disant que dans le cadre du Corps suisse pour l'aide en cas de catas- trophes nous sommes prêts à engager d'autres actions aux- quelles ce Corps pourrait participer et que nous allons dépo- ser un nouveau rapport sur la politique de paix et de sécurité. Monsieur Pini, si le Conseil fédéral n'a pas accepté votre pos- tulat ce n'est pas par volonté de rester statique, c'est parce que l'expérience nous a prouvé que chaque fois qu'on de- mande à un groupe d'intervenir dans un pays, le pays qui reçoit, de même que les pays qui envoient, qui parrainent le rétablissement de la paix ou de la sécurité, ont le droit de choi- sir les contingents qui leur sont envoyés ainsi que leur prove- nance. C'est pour cette raison essentielle que nous estimons qu'un corps international créerait des difficultés car on devrait le dissocier ou le désengager pratiquement chaque fois. En Namibie, par exemple, nous avons été acceptés, on nous de- mande maintenant en Angola; dans certaines demandes adressées l'année dernière au Conseil fédéral, on mentionnait la Suisse et la Suède et quelques semaines plus tard on refu- sait la Suède. Il est donc difficile d'imaginer une action internationale, elle se crée sur place, à la demande de ceux qui ont besoin de cette aide ou sur demande des Nations Unies, mais certains pays sont exclus, à cause de leur politique ou de leur position an- térieure. Nous savons cependant qu'avec les nombreuses of- fres que nous avons reçues nous sommes à même d'interve- nir dans de très nombreux cas et nous tiendrons les person- nes qui ont manifesté leur engagement à disposition des pays qui feront appel à nous et auxquels nous pourrons même les proposer. J'en viens à la critique adressée par M. Ziegler au Conseil fédéral. Je ne me dissocie pas, vous l'imaginez bien Monsieur Ziegler, du collège gouvernemental. En Palestine, notre posi- tion est connue. Nous avons même déclaré - le Conseil fédéral et pas seulement le chef du Département des affaires étrangères - à diverses reprises, publiquement, qu'Israël se mettait en tort et ne respectait pas les droits de l'homme. Nous avons offert nos bons offices, notre territoire, puis nous avons laissé la proposition Shultz prendre de l'avance puisqu'il sem- blait qu'elle serait acceptée, mais nous sommes prêts, avec d'autres Etats, à revenir à la charge et à présenter d'autres pro- positions pour le règlement politique et pacifique de ce conflit qui n'a que trop duré. Là aussi, nous avons, comme dans d'au- tres pays, des contacts assez directs avec certaines parties au conflit qui nous demandent de les aider. Nous ne pouvons pas toujours avouer sur la place publique tout ce que nous faisons et tout ce que nous entreprenons, il y va aussi de la sécurité de certaines personnes qui s'engagent parfois très généreuse- ment mais dangereusement dans ces affaires. J'en arrive aux conventions de Genève. L'engagement de la Suède en faveur du règlement du conflit israélo-palestinien est évident, mais cela n'a jamais signifié que la Suède ait reconnu l'Etat de Palestine. La Suède nous l'a fait savoir la semaine der- nière encore, elle ne reconnaît pas le nouvel Etat de Palestine. Je peux rassurer M. Ziegler: j'ai communiqué ce matin au Con- seil fédéral le résultat de notre décision concernant la de- mande palestinienne de ratifier les conventions de Genève. Première communication: les représentants de l'OLP ou de la Palestine nous remercient de ce que nous avons fait et sont satisfaits de notre solution. Deuxièmement, Israël nous remercie d'avoir pris le temps de faire cette analyse et est satisfait de notre solution. Troisième- ment, un grand Etat comme les Etats-Unis, dont le CICR lui- même et les organisations de la Croix-Rouge pouvaient crain- dre que, selon la solution, il retire ses forces et son argent de certaines institutions d'aide humanitaire, est également satis- fait. Le Secrétaire d'Etat, M. Baker, m'a fait communiquer per- sonnellement sa gratitude pour notre action. Chacun a bien compris qu'il ne s'agissait pas d'écarter ou d'accepter mais de poser le problème une fois pour toutes, de donner au monde et à la communauté internationale la possibilité d'accepter ou de rejeter un Etat, de le reconnaître ou non et de savoir quels en seraient les effets sur les conventions de Genève. Le Con- seil fédéral a passé beaucoup de temps à analyser tous ces éléments, a engagé des discussions avec de nombreux pays, y compris les pays neutres, qui nous ont aidés à trouver cette solution et à l'accepter. Vous m'excuserez d'avoir repris brièvement vos interventions mais nous tenons à vous remercier, au nom du Conseil fédéral, de l'accueil que vous avez réservé à notre rapport et d'avoir enfin, après 15 mois, pu consacrer quelques heures pour discuter de la politique de paix et de sécurité et un peu de politique étrangère. Präsident: Die Kommission beantragt Ihnen, vom Bericht über die Friedens- und Sicherheitspolitik der Schweiz Kennt- nis zu nehmen und gleichzeitig das Postulat Pini vom 16. März 1988 abzuschreiben. - Ein anderer Antrag ist nicht gestellt. Zustimmung - Adhésion #ST# 88.559 Interpellation Thür Unterstützung von Atomprogrammen von Schwellenländern durch die Schweiz Programmes nucléaires de pays nouvellement industrialisés. Aide de la Suisse Wortlaut der Interpellation vom 23. Juni 1988 Die Regierungen der Bundesrepublik, der Schweiz, Belgiens und Frankreichs sind dafür verantwortlich, dass einige ato- mare Schwellenländer wie Pakistan oder Argentinien, die den Atomsperrvertrag nicht unterzeichnet haben, trotz internatio- naler Technologie-Embargos mittlerweile ein militärisch nutz- bares Atomprogramm entwickeln konnten. Diese Auffassung vertrat Joseph Goldblat, Mitarbeiter des weltweit anerkannten Friedensforschungsinstituts (Sipri) in Stockholm kürzlich als Zeuge vor dem Atom-Untersuchungs- ausschuss des Europäischen Parlaments in Brüssel. 1. Wie stellt sich der Bundesrat zu dieser schwerwiegenden Anschuldigung? 2. Was gedenkt der Bundesrat gegebenenfalls vorzukehren, um solche Proliferationsbeihilfe mit Sicherheit zu verhindern? Texte de l'interpellation du 23 juin 1988 Les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la Suisse, de la Belgique et de la France sont responsables du fait que quelques pays nouvellement industrialisés déten- teurs de la technologie nucléaire tels que le Pakistan ou l'Ar-18. September 1989 N 1271 Interpellation Braunschweig. Abrüstungsschritte gentine - pays qui n'ont pas signé le traité de non-prolifération des armes nucléaires - ont pu développer un programme ato- mique utilisable au plan militaire, malgré les embargos frap- pant la technologie nucléaire au plan international. Tel est l'avis de Monsieur Joseph Goldblat, collaborateur auprès de l'Association internationale de recherche consa- crée à la paix (IPRA) à Stockholm, qu'il a récemment soutenu devant la commission de recherche atomique du Parlement européen à Bruxelles. 1. Que pense le Conseil fédéral de cette grave accusation? 2. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre le cas échéant afin d'empêcher à coup sûr que la Suisse ne prête son concours à la prolifération des armes nucléaires? Mitunterzeichner-Cosignataires: Bär, Bäumlin Ursula, Diener, Fetz, Fierz, Hafner Rudolf, Herczog, Ledergerber, Schmid, We- der-Basel,ZbindenHans (11) Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 31. August 1988 Rapport écrit du Conseil fédéral du 31 août 1988 1. Der genannte Experte hat vor dem Unterschungsaus- schuss des Europäischen Parlaments die Nonproliferations- praxis gewisser Euratom-Staaten kritisiert. Dabei vertrat er die persönliche Meinung, dass die nukleare Zusammenarbeit mit den Schwellenmächten vollständig unterbunden werden sollte, solange diese nicht bereit sind, sämtliches Kernmaterial und alle Anlagen einer internationalen Kontrolle zu unterstel- len (sogenannte full-scope safeguards). Ferner bemängelte er, dass gewisse Euratom-Staaten die Konvention über den physischen Schutz von Kernmaterial immer noch nicht ratifi- ziert haben, was zu einer Erhöhung des Proliferationsrisikos führe. Die Schweiz hat die genannte Konvention bereits am 9. Januar 1987 ratifiziert. Ihre Nonproliferationspolitik hält sich strikt an die Bestimmungen des Vertrages über die Nichtverbreitung von Kernwaffen (NPT) sowie die Richtlinien der Nuklearliefer- länder. In bezug auf die Schwellenländer vertritt die Schweiz wie die meisten europäischen Lieferländer die Auffassung, dass die von einigen ändern Ländern praktizierte und von Herrn Goldblat in Brüssel propagierte einseitige Verschärfung der Lieferbedingungen (full-scope safeguards) kontraproduk- tiv wirkt, da die davon betroffenen Länder sich selbständig ma- chen, die vorenthaltenen Anlagen selber, somit unkontrolliert bauen und nach Autarkie streben könnten. Es ist deshalb mit dem Nonproliferationsziel durchaus zu vereinbaren, wenn die Schweiz mit Schwellenländern eine nach Massgabe multilate- raler Vereinbarungen gestaltete Zusammenarbeit aufrechter- hält, die in jedem Fall dem internationalen Niveau entspre- chende Auflagen und Kontrollen vorsieht. Letzere könnten üb- rigens kaum durchgeführt werden, wenn als Folge eines Lie- ferboykotts nukleare Anlagen selbst gebaut würden. 2. Die Politik des Bundesrates in Sachen nuklearer Nonprolife- ration wurde in den vergangenen Jahren schon mehrmals dar- gelegt, so etwa in der Antwort auf eine Einfache Anfrage Bauer vom 3. Oktober 1985. Eine Aenderung der Politik, wie sie Herr Goldblat in Brüssel gefordert hat, drängt sich nicht auf. Viel- mehr hat sich die Politik der Schweiz bisher bewährt. So war es zum Beispiel möglich, die Lieferung von nuklearen Gütern aus der Schweiz für sensitive unkontrollierte Anlagen rechtzeitig zu unterbinden. Ferner ist zu berücksichtigen, dass die Bewilligungspflicht für die Ein- und Ausfuhr von Nukleargütern und Nukleartechnolo- gie gerade erst kürzlich, insbesondere im sensitiven Bereich, verschärft und umfassender gestaltet wurde (vgl. Teilrevision des Atomgesetzes vom 9.10.86 und Aenderung der Atomver- ordnung vom 28.10.87). Gestützt auf diese Erlasse verfügt der Bundesrat über ein Instrumentarium, das es ihm erlaubt, in proliferationspolitisch heiklen Fällen rasch und wirksam einzu- greifen. Präsident: Herr Thür ist von der Antwort des Bundesrates nicht befriedigt. #ST# 89.455 Interpellation Braunschweig Keine Erwiderung einseitiger Abrüstungsschritte? Politique de désarmement Wortlaut der Interpellation vom 6. Juni 1989 Mit seiner Rede vor der Vollversammlung der Vereinten Natio- nen vom 7. Dezember 1988 hat der sowjetische Staats- und Parteichef Michail Gorbatschow einen qualitativen Schritt über die herkömmliche, von den Grossmächten bisher praktizierte Abrüstungs- und Rüstungssteuerungspolitik hinaus getan. Seine dort angekündigten einseitigen Abrüstungsschritte der UdSSR, die unabhängig von Rüstungskontrollverhandlungen und deren Ergebnissen angekündigt worden sind, sind einge- bettet in eine Strategie einseitiger Abrüstung und des Gradua- lismus, die erstmals eine Perspektive eröffnet, das ebenfalls auf einseitigen Massnahmen beruhende Wettrüsten in sein Gegenteil zu verkehren. Inzwischen haben die DDR, Polen, Ungarn und die CSSR mit eigenen, massiven einseitigen Ab- rüstungsschritten signalisiert, dass sie sich durch schrittweise, auf Wechselseitigkeit zielende Initiativen zum Spannungsab- bau dem Abrüstungsprozess der Sowjetunion anschliessen wollen. Die BRD hat diese Signale aufgenommen, die Verlängerung der Wehrpflicht von 15 auf 18 Monate rückgängig gemacht und von der NATO Verhandlungen über die vollständige Be- seitigung der Kurzstreckenraketen verlangt. Mit Ausnahme der USA und Grossbritanniens scheinen sich die meisten Na- to-Länder dieser Forderung anzuschliessen, die zwar weniger weit geht als die einseitigen Abrüstungsschritte der Staaten der Warschauer Vertragsorganisation (WVO), aber doch ein Zeichen von Hoffnung setzt. Leider ermöglicht der Beschluss des Nato-Gipfels den USA, die Entwicklung und Beschaffung der Lance-Nachfolgesysteme voranzutreiben. - In einer Stu- die kommt US-Senator Carl Levin zu einer sehr differenzierten Einschätzung des konventionellen Ost-West-Kräfteverhältnis- ses in Europa und widerlegt die Nato-Behauptung von der umfassenden UeberlegenheitderWVO-Staaten. Wegen Bud- getrestriktionen kündigen Grossbritannien und Kanada er- hebliche Kürzungen der Militärausgaben an. 1. Teilt der Bundesrat die Auffassung, dass alle Offensivar- meen durch schrittweise, einseitige Massnahmen so abzurü- sten sind, dass sie strukturell nicht mehr angriffsfähig sind? Unterstützt der Bundesrat aktiv das jüngst vom British Ameri- can Security Information Council u.a. erarbeitete «Gesamt- konzept» für die Nato, das eine gegenseitgie Verteidigungs- dominanz («mutuai defensive superiority») durch den (teil- weise einseitigen) Abbau von Offensivpotentialen vorsieht? 2. Ist der Bundesrat bereit, die einseitigen Abrüstungsschritte der genannten WVO-Staaten durch eigene, substantielle Ab- rüstungsschritte aufzugreifen, indem er im Rahmen eines schrittweisen, auf Wechselseititgkeit zielenden Konzepts auf die Beschaffung der besonders umstrittenen neuen Kampf- flugzeuge verzichtet, gemäss Uno-Vorschlag jährlich eine 10-prozentige Kürzung der Militärausgaben vornimmt und die Gesamtdauer der militärischen Dienstleistungen reduziert? 3. Teilt der Bundesrat die aufkeimende Erkenntnis zahlreicher Staaten, dass das heutige Niveau von Rüstungsausgaben an- gesichts drängender sozialer Probleme, der Verschuldungs- krise in der Dritten Welt und der ökologischen Bedrohung nicht mehr verantwortet werden kann? 4. Ist der Bundesrat nicht zuletzt aufgrund der Forschungser- gebnisse von W. Bierter über die human- und sozialwissen- schaftlichen Aspekte der Erholungsfähigkeit der Schweiz im Falle atomarer Kriegsereignisse nicht auch der Uerberzeu- gung, dass atomare Kurzstreckenraketen, die gemäss Nato- Doktrin zum Einstieg in den Atomkrieg bereits bei konventio- nellen Kriegshandlungen dienen sollen, besonders gefährli-Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Thür Unterstützung von Atomprogrammen von Schwellenländern durch die Schweiz Interpellation Thür Programmes nucléaires de pays nouvellement industrialisés. Aide de la Suisse In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 01 Séance Seduta Geschäftsnummer 88.559 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 18.09.1989 - 14:30 Date Data Seite 1270-1271 Page Pagina Ref. No 20 017 700 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.