<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'étudier comment organiser les dispositions légales concernant les infirmiers et les infirmières en pratique avancée (IPA) dans la loi fédérale sur les professions de la santé, comment intégrer leurs prestations à la LAMal (à la LAA, à l'AM, etc.) et comment structurer les tarifs de financement de leurs prestations.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral rejoint l'auteure du postulat sur la nécessité, pour assurer une prise en charge sanitaire efficiente, économique et de qualité, d'étudier de nouveaux modèles de soins, de les développer et de les financer. Dans ce contexte, encourager le recours aux IPA présente, selon les spécialistes, le potentiel d'améliorer la qualité des soins. Dans le même temps, les profils professionnels des IPA et d'autres experts du domaine des soins, actuellement en développement, sont encore très peu précis et varient considérablement selon le domaine et la fonction. C'est pourquoi on a renoncé, jusqu'à présent, à réglementer la formation et l'exercice de la profession d'IPA, afin qu'un profil clair puisse émerger. Une réglementation précoce présente le risque de définir des règles trop larges ("one size fits all") ou au contraire trop restrictives, ce qui nuirait à l'expérimentation et au développement de nouveaux profils.</p><p>Cela étant, le Conseil fédéral est prêt à examiner la question de la réglementation des IPA et à rendre compte des différentes options qui se présentent ainsi que de leurs avantages et inconvénients. Ce faisant, il tiendra également compte de l'état d'évolution d'autres profils d'experts issus de formations professionnelles supérieures, par exemple celui d'expert en soins d'oncologie ou d'expert en soins d'urgence (formation post-diplôme).</p><p>Une attention particulière sera accordée à la question de savoir si, et comment, de nouveaux modèles de soins peuvent être promus dans le cadre du système de santé suisse, de façon à non seulement améliorer la qualité des soins, mais aussi à freiner la hausse des coûts. À cet égard, le Conseil fédéral a, à plusieurs reprises, jugé inopportun d'élargir le catalogue des prestations qu'une catégorie de fournisseurs peut effectuer de façon indépendante à la charge de l'assurance obligatoire des soins, en raison du risque d'augmentation du volume des prestations.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.