<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para"> </div> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <img height="74" src="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/displayimage.php?id=2024-07-04-1C_266-2023.1&amp;type=gif" width="95"/> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1C_266/2023</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Arrêt du 4 juillet 2024</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Ire Cour de droit public</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, </div> <div class="para">Chaix, Haag, Müller et Merz. </div> <div class="para">Greffier : M. Parmelin. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">David Ulysse Jeanneret, </div> <div class="para">recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <i>contre</i> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Conseil d'État de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Droits politiques; élection au Conseil d'État, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 17 mai 2023 (ACST/21/2023 - A/1494/2023-ELEVOT). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Faits :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.</b> </div> <div class="para">Le 2 avril 2023 a eu lieu dans le canton de Genève l'élection du Grand Conseil et le premier tour de l'élection du Conseil d'État. Aucun des 23 candidats à l'élection à l'exécutif cantonal n'a obtenu la majorité absolue des suffrages fixée à 49'947 votes. Philippe Morel, qui briguait un mandat au Conseil d'État sous la bannière du Mouvement Citoyen Genevois (MCG), a recueilli 29'575 voix. </div> <div class="para">Le 20 avril 2023, à 17h00, est paru sur le site internet du média en ligne romand Heidi.news un article intitulé «Exclusif - Le Dr Philippe Morel, candidat genevois, a court-circuité le don d'organes pour un patient émirati». Selon cet article, Philippe Morel aurait en 2006 greffé un foie à un riche patient domicilié à l'étranger, lequel aurait indûment pris la place d'un patient suisse décédé peu après; bien qu'ayant suscité des enquêtes internes et valu un blâme à l'intéressé, cette affaire n'aurait jamais été ébruitée jusqu'à présent. Contacté par la rédaction du journal, Philippe Morel aurait nié tout manquement. </div> <div class="para">Le même jour, la Tribune de Genève a publié sur son site internet un article intitulé «Philippe Morel a-t-il privilégié un riche patient émirati ? Selon Heidi.news, le chirurgien aurait, en 2006, transplanté un foie à un riche Emirati en le faisant passer devant un autre patient prioritaire. Le médecin nie tout manquement», dans lequel Philippe Morel, contacté par la rédaction, contestait tout manquement et exposait ses arguments. Le 20 avril 2023, le journal "Le Temps" a publié sur son site internet un article intitulé «Le professeur Philippe Morel aurait greffé un foie à un patient émirati inéligible», reprenant l'article de Heidi.news dans ses grandes lignes. </div> <div class="para">Le 21 avril 2023, la Fondation Swisstransplant a communiqué une prise de position "sur les événements de 2006 en rapport avec une transplantation", indiquant qu'elle avait fait examiner les incidents allégués par un service de médiation, les résultats de l'enquête présentés en 2007 ayant montré qu'il y avait, certes, eu une erreur de communication des spécialistes impliqués, mais que la transplantation en cause pouvait être qualifiée de judicieuse sur le plan médical. </div> <div class="para">Le même jour, dans le journal radiophonique de 12h45 et télévisé de 19h30 de la Radio Télévision Suisse (RTS), un sujet a été consacré à l'article de Heidi.news de Ia veille. Interrogé à ce propos, Philippe Morel a donné sa version des faits et a nié les accusations portées à son encontre. </div> <div class="para">Le 21 avril 2023, Philippe Morel était l'invité de la chaîne de télévision locale "Léman Bleu" sur le plateau de laquelle il a contesté avoir commis tout manquement et a donné sa version des faits, se disant soulagé par les conclusions de la Fondation Swisstransplant et annonçant avoir déposé plainte pénale à l'encontre de Heidi.news et des journalistes auteurs de l'article de la veille le concernant. </div> <div class="para">Le 21 avril 2023, Heidi.news a publié un nouvel article intitulé «Affaire Philippe Morel : voici les documents qui contredisent la défense du chirurgien et candidat genevois», dans lequel étaient publiés certains extraits des documents ayant appuyé l'enquête de ses journalistes. </div> <div class="para">Le même jour, le MCG a publié un communiqué de presse dans lequel il déplorait la mise en cause injustifiée de Philippe Morel, continuant à lui témoigner son entière confiance. </div> <div class="para">Le 22 avril 2023, Heidi.news a publié un article intitulé «Pourquoi le scandale Philippe Morel n'éclate-t-il que maintenant? À cause de la peur». </div> <div class="para">Le 24 avril 2023, le journal "Le Temps" a publié un article intitulé «À Genève, l'alliance de droite serre les rangs autour du candidat Philippe Morel - À six jours de l'élection au Conseil d'État, l'affaire de la transplantation controversée ne suscite pas de défection au sein de l'Alliance genevoise, qui s'engage unie dans le dernier sprint électoral». </div> <div class="para">Le 25 avril 2023, Heidi.news a publié un article intitulé «Affaire Morel : face à un cas "aussi grave", Swisstransplant "ne peut pas en rester là"», dans lequel un médecin et rédacteur en chef d'une revue médicale s'exprimait au sujet de ladite affaire et de la prise de position de la fondation à ce propos. </div> <div class="para">Le 26 avril 2023, Heidi.news a édité un article intitulé «Affaire Morel : en 2013 déjà, la greffe d'un patient émirati a pesé sur ses ambitions politiques - En décembre 2013, alors qu'il était pressenti pour figurer sur le ticket du PDC pour les élections au Conseil d'État l'année suivante et presque assuré d'être élu, Philippe Morel se retire, à la surprise générale. Plusieurs sources livrent l'explication : le docteur et candidat putatif était déjà poursuivi par les rumeurs sur sa transplantation de foie en 2006». </div> <div class="para">Le 27 avril 2023, Heidi.news a publié un article intitulé «Affaire Morel: les contre-vérités du chirurgien sur le plateau de "Léman Bleu" - en interview vendredi 21 avril sur la chaîne de télévision genevoise "Léman Bleu", le Dr Philippe Morel a donné sa propre version des faits qui lui sont reprochés sur la transplantation d'un foie en 2006 sur un riche patient émirati. Heidi.news s'est penché sur ces déclarations, qui vont à l'encontre de plusieurs éléments établis par notre enquête». </div> <div class="para">Le 28 avril 2023, Heidi.news a publié un dessin de presse intitulé «Philippe Morel s'est greffé une bonne conscience». </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.</b> </div> <div class="para">Le second tour de l'élection du Conseil d'État genevois a eu lieu le 30 avril 2023. Ont été élus Nathalie Fontanet, Anne Hiltpold, Thierry Apothéloz, Antonio Hodgers, Delphine Bachmann, Pierre Maudet et Carole-Anne Kast, cette dernière arrivée en septième position avec 47'956 voix. Philippe Morel a obtenu 42'006 voix et n'a pas été élu. </div> <div class="para">Par arrêté du 3 mai 2023, publié dans la Feuille d'Avis Officielle (FAO) du 5 mai 2023, le Conseil d'État a constaté les résultats, vu le procès-verbal de la récapitulation générale du 30 avril 2023. </div> <div class="para">Par acte posté le 3 mai 2023, David Ulysse Jeanneret, citoyen suisse exerçant ses droits politiques à Genève et candidat non élu sur la liste du MCG lors de l'élection du Grand Conseil du 2 avril 2023, a saisi la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de la République et canton de Genève d'un recours dirigé contre «la décision (non encore publiée dans la FAO) de validation des résultats de l'élection du 30 avril 2023 au Conseil d'État prise par le Conseil d'État sur la base du récapitulatif général établi par la Chancellerie et contrôlé par la Commission électorale centrale», en concluant à l'annulation de ladite décision et à ce qu'il soit dit que Nathalie Fontanet et Anne Hiltpold étaient élues car ayant chacune obtenu la majorité des voix. L'expression fidèle et sûre de la libre volonté des électeurs avait été violée en raison du déchaînement médiatique, basé sur de faux documents, dont Philippe Morel avait été l'objet. Cette campagne avait conduit à sa non-élection dès lors qu'il était le candidat qui avait le moins progressé au second tour. Etaient joints au recours les différents articles de presse de Heidi.news consacrés à l'intéressé. </div> <div class="para">Le 10 mai 2023, le Conseil d'État s'est déterminé en concluant à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. </div> <div class="para">Par courrier simple et recommandé du 10 mai 2023, la Chambre constitutionnelle a accordé à David Ulysse Jeanneret un délai au 15 mai 2023 à 12h00 (au guichet de la Chambre constitutionnelle) pour répliquer, après quoi la cause serait gardée à juger. </div> <div class="para">Par courrier du 12 mai 2023, David Ulysse Jeanneret a produit l'article original de Heidi.news du 20 avril 2023 publié à 17h00 et modifié le 20 avril 2023 à 17h00, ainsi que le «tweet» du Conseiller d'État Antonio Hodgers et candidat à sa réélection, partageant cet article sur son compte. Il ne renonçait ni à un second échange d'écritures, ni à une audience de plaidoirie orale. </div> <div class="para">Le 15 mai 2023, à 14h40, David Ulysse Jeanneret a remis au guichet de la Chambre constitutionnelle un courrier dans lequel il demandait formellement un second échange d'écritures et une audience publique en application des <span class="artref">art. 6 CEDH</span> et 29 Cst. ainsi que l'audition des témoins requis dans son mémoire de recours. Par ailleurs, il était disposé à accepter sous diverses conditions la nomination d'un médiateur afin de trouver un arrangement à l'amiable. </div> <div class="para">Le 16 mai 2023 à 10h00, David Ulysse Jeanneret a déposé au guichet de la Chambre constitutionnelle une réplique, expliquant qu'en raison de problèmes familiaux, il n'avait pris connaissance du courrier de la Chambre constitutionnelle du 10 mai 2023 que le 13 mai 2023 et qu'il n'avait ainsi disposé que de peu de temps pour se déterminer. Il a demandé la restitution du délai de réplique au 16 mai 2023, à 12h00. Il a contesté la tardiveté de son recours aux motifs qu'il ne reposait pas sur un acte préparatoire à l'élection, mais sur l'intervention illicite d'un média propagée par un Conseiller d'État en exercice, qui n'avait pris fin que le 5 mai 2023, et qu'il était indispensable d'attendre les résultats de l'élection pour déterminer un lien de cause à effet entre cette intervention et la non-élection de Philippe Morel. Il a complété ses moyens de preuve. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.</b> </div> <div class="para">Par arrêt du 17 mai 2023, la Chambre constitutionnelle a déclaré irrecevable le recours de David Ulysse Jeanneret. Elle a considéré que, dans l'hypothèse la plus favorable au recourant, celui-ci avait eu connaissance de l'article de Heidi.news du 20 avril 2023 au plus tard le lendemain, que le délai de recours venait à échéance le 27 avril 2023 et que le recours, posté le 3 mai 2023, était tardif. Elle n'a au surplus pas détecté dans le score obtenu par Philippe Morel lors du second tour à l'élection du Conseil d'État une influence manifeste ou très vraisemblable exercée par la publication contestée sur la formation de la volonté des citoyens. Aussi, supposé recevable, le recours aurait dû être rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>D.</b> </div> <div class="para">Par acte du 30 mai 2023, David Ulysse Jeanneret a recouru auprès du Tribunal fédéral en lui demandant, sous suite de frais et dépens, d'annuler cet arrêt et l'arrêté du 3 mai 2023 rendu par le Conseil d'État dans le cadre de l'élection au Conseil d'État de la République et Canton de Genève, de dire que Nathalie Fontanet et Anne Hiltpold sont élues dans la mesure où elles ont chacune obtenu la majorité des voix et d'ordonner une nouvelle procédure d'élection au Conseil d'État pour que ledit Conseil d'État soit au complet. </div> <div class="para">Par ordonnance incidente du 31 mai 2023, le Président de la Ire Cour de droit public a déclaré irrecevable la requête d'effet suspensif assortie au recours et a rejeté la requête de mesures provisionnelles formulée par le recourant tendant notamment à interdire Thierry Apothéloz, Antonio Hodgers, Delphine Bachmann, Pierre Maudet et Carole-Anne Kast à prêter serment le 31 mai 2023 à 17h00 à la Cathédrale Saint-Pierre, à Genève. </div> <div class="para">La Chambre constitutionnelle a renoncé à formuler des observations et persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. </div> <div class="para">Le Conseil d'État conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. </div> <div class="para">Le recourant a maintenu ses conclusions au terme de sa réplique et demande de rejeter les nova invoqués par le Conseil d'État dans ses déterminations. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Considérant en droit :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Selon l'<span class="artref">art. 82 let</span>. c LTF, le Tribunal fédéral connaît des recours concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. Cette voie de recours permet en particulier au citoyen de contester la régularité des opérations précédant une élection et la conformité au droit de vote des citoyens de la campagne électorale. Citoyen genevois, David Ulysse Jeanneret a la qualité pour recourir, au sens de l'<span class="artref">art. 89 al. 3 LTF</span>, contre l'arrêt d'irrecevabilité rendu par la Chambre constitutionnelle. Pour le surplus, interjeté en temps utile contre une décision finale prise en dernière instance cantonale, le recours est en principe recevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Le recourant reproche à la Chambre constitutionnelle de ne pas avoir procédé à la tentative de conciliation prévue par l'art. 65A de la loi genevoise sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA; rsGE E 5 10) alors qu'il avait des propositions à faire au Conseil d'État pour mettre fin au litige. </div> <div class="para">S'agissant d'une question relevant de l'application du droit cantonal, la cognition du Tribunal fédéral est limitée à l'arbitraire (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=28&amp;from_date=29.06.2024&amp;to_date=18.07.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F146-II-367%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page367">ATF 146 II 367</a> consid. 3.1.5). Il ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=28&amp;from_date=29.06.2024&amp;to_date=18.07.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F148-I-145%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page145">ATF 148 I 145</a> consid. 6.1). Dans ce contexte, la partie recourante est soumise aux exigences accrues de motivation de l'<span class="artref">art. 106 al. 2 LTF</span> (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=28&amp;from_date=29.06.2024&amp;to_date=18.07.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F149-III-81%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page81">ATF 149 III 81</a> consid. 1.3). </div> <div class="para">Aux termes de l'<span class="artref">art. 65A al. 1 LPA</span>, les juridictions administratives peuvent en tout temps procéder à une tentative de conciliation. Cette disposition n'oblige pas le juge à procéder à une conciliation, même si une partie le demande (cf. arrêt 1C_359/2022 du 20 avril 2023 consid. 2). Quant à la loi genevoise sur la médiation administrative (LMed; rsGE B 1 40), elle n'impose pas davantage une médiation dans le cadre du contentieux devant les juridictions administratives, ce que le recourant admet lui-même. Au demeurant la cour cantonale pouvait de manière soutenable retenir que l'objet du litige ne se prêtait ni à une conciliation ni à une médiation. Le recourant n'indique d'ailleurs pas les propositions qu'il entendait soumettre au Conseil d'État pour régler le litige à l'amiable. La référence faite à l'art. 33b de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), qui permet à l'autorité de suspendre la procédure avec le consentement des parties afin de permettre à celles-ci de se mettre d'accord sur le contenu de la décision, n'est pas davantage pertinente étant donné que cette loi s'applique à la procédure dans les affaires administratives qui doivent être réglées par les décisions d'autorités administratives fédérales statuant en première instance ou sur recours (art. 1 <sup>er</sup> al. 1 PA), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Au demeurant, rien ne permet de retenir que le Conseil d'État aurait consenti à une suspension de la procédure de recours pour permettre une éventuelle médiation. </div> <div class="para">Le recours doit dès lors être rejeté sur ce point pour autant qu'il soit suffisamment motivé au regard des exigences de motivation accrue déduites de l'<span class="artref">art. 106 al. 2 LTF</span>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Le recourant fait ensuite valoir que la Chambre constitutionnelle aurait violé son droit d'être entendu en refusant sans aucune motivation d'auditionner les témoins dont il avait requis de manière régulière la comparution. Cette mesure d'instruction aurait permis de déterminer avec exactitude le moment où il a eu connaissance de l'article original de Heidi.news du 20 avril 2023, du "tweet" du Conseiller d'État Antonio Hodgers du même jour et du "retweet" du 21 avril 2023 par Philippe Morel. Le recourant estime également qu'après avoir reçu ses lettres des 12 et 14 mai 2023 ainsi que sa réplique du 16 mai 2023, la cour cantonale aurait dû lui octroyer un certain temps pour faire valoir ses preuves relatives au moment où il a pris connaissance de l'article original du 20 avril 2023, du "tweet" du même jour du Conseiller d'État Antonio Hodgers et du "retweet" du 21 avril 2023 de Philippe Morel ainsi que sur tout autre élément qu'elle jugeait comme étant un fait juridiquement pertinent. Il dénonce à ce propos une violation de son droit à la preuve et à la contre-preuve tel qu'il découle de l'<span class="artref">art. 8 CC</span>. </div> <div class="para">Dès lors que le recourant soutient à juste titre avoir agi en temps utile en recourant dans les six jours suivant la publication des résultats du scrutin (cf. consid. 6 ci-dessous), il n'est pas nécessaire d'examiner les griefs tirés d'une violation du droit d'être entendu ou de l'<span class="artref">art. 8 CC</span> en lien avec la date à laquelle il aurait pris connaissance de l'article de presse de Heidi.news et du "tweet" du Conseiller d'État Antonio Hodgers. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para">Le recourant reproche à tort à la Chambre constitutionnelle d'avoir statué sans avoir tenu une audience publique. L'<span class="artref">art. 30 al. 3 Cst.</span>, suivant lequel l'audience et le prononcé du jugement sont publics, ne confère pas au justiciable de droit à une audience publique. Il se limite à garantir qu'une telle audience se déroule publiquement lorsqu'il y a lieu d'en tenir une. Or, selon la jurisprudence, un droit comme tel à des débats publics oraux n'existe, en vertu des garanties constitutionnelles de procédure, que pour les causes bénéficiant de la protection de l'<span class="artref">art. 6 par. 1 CEDH</span>, ce qui n'est pas le cas de celles qui mettent en cause les droits politiques (arrêt 1C_138/2015 du 25 mars 2015 consid. 3). Le recourant ne prétend au surplus pas qu'il aurait eu un droit à une audience publique sur la base du droit cantonal de procédure. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.</b> </div> <div class="para">Dans un dernier grief de forme, le recourant fait valoir que son droit d'être entendu (aussi protégé aux art. 41 à 45 LPA) a été violé par la Chambre constitutionnelle qui ne lui a pas imparti un délai suffisant pour répliquer et n'a pas respecté les règles genevoises de procédure administrative (<span class="artref"><artref id="CH/455/3" type="start"></artref><artref id="CH/455/17/4" type="start"></artref><artref id="CH/455/17/3" type="start"></artref><artref id="CH/455/17/1" type="start"></artref>art. 17 al. 1, 3 et 4 LPA</span><artref id="CH/455/17/3" type="end"></artref><artref id="CH/455/17/4" type="end"></artref><artref id="CH/455/3" type="end"></artref><artref id="CH/455/4" type="end"></artref>). Il se réfère à cet égard à la jurisprudence du Tribunal fédéral qui considère qu'un délai de dix jours est usuel pour garantir un droit de réplique (cf. entre autres, arrêts 9C_345/2021 du 11 août 2021 consid. 3.1 et 1C_661/2020 du 15 avril 2021 consid. 3.1). </div> <div class="para">En vertu de l'<span class="artref">art. 75 LPA</span>, l'autorité qui demande une réponse au recours et autorise une réplique fixe les délais dans lesquels les parties doivent produire leurs écritures. Cette disposition ne prévoit aucun délai minimal pour ce faire et l'autorité dispose d'un large pouvoir d'appréciation à cet égard. En matière de droits politiques, les délais de recours sont souvent très brefs, afin de garantir que les irrégularités puissent être corrigées si possible, avant l'élection ou la votation, et que le scrutin ne doive pas être répété (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=28&amp;from_date=29.06.2024&amp;to_date=18.07.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-I-282%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page282">ATF 145 I 282</a> consid. 3). C'est ainsi que le délai de recours en matière de votation et d'élection est fixé à 6 jours (<span class="artref">art. 62 al. 1 let</span>. c LPA). Quand bien même le second tour à l'élection au Conseil d'État avait déjà eu lieu, le bref délai au 15 mai 2023 imparti le 10 mai 2023 au recourant pour répliquer était adapté aux circonstances et répondait à un intérêt public prépondérant à ce que le recours puisse être tranché le plus rapidement possible de manière à ce que les Conseillers d'État nouvellement élus puissent, en cas d'irrecevabilité, respectivement de rejet du recours, être assermentés et entrer en fonction conformément au calendrier prévu à cet effet (cf. arrêt 1C_221/2021 du 27 septembre 2021 consid. 3.3). Il était au surplus de même durée que celui accordé au Conseil d'État pour déposer sa réponse au recours et ne consacre aucune différence de traitement entre les parties. </div> <div class="para">Le recourant affirme certes avoir retiré le samedi 13 mai 2023 le courrier recommandé contenant l'avis de la Chambre constitutionnelle du 10 mai 2023 lui impartissant un délai au 15 mai 2023 à 12h00 pour déposer un mémoire de réplique, ce qui lui laissait deux jours pour ce faire. Il prétend n'avoir pu commencer à rédiger sa réplique que le lundi après-midi, soit après l'échéance du délai fixé pour ce faire, car il a dû passer le week-end auprès de son père malade. Quoi qu'il en soit, il a déposé le 16 mai 2023, à 10h00, un mémoire de réplique dont la Chambre constitutionnelle a tenu compte en dépit du fait qu'il a été produit un jour après le délai imparti pour ce faire. Il n'a pas requis une prolongation du délai de réplique avant son échéance alors même qu'il le considérait comme excessivement court, mais il en a demandé la restitution au même jour à 12h00, maintenant au surplus ses demandes de mise en oeuvre d'une audience de débats, d'audition de témoins et de réquisitions de preuves. Sa réplique comporte 11 pages et se prononce point par point sur la réponse du Conseil d'État. </div> <div class="para">Dans ces conditions, le recourant a pu valablement exercer son droit d'être entendu (cf. arrêt 1C_221/2021 du 27 septembre 2021 consid. 3.3 qui présentait une constellation semblable). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.</b> </div> <div class="para">Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir jugé son recours irrecevable pour cause de tardiveté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.1.</b> L'art. 76 de la loi genevoise sur l'exercice des droits politiques du 15 octobre 1982 (LEDP; rsGE A 5 05) prévoit que le Conseil d'État constate les résultats de l'opération électorale et en ordonne, dans le plus bref délai, la publication dans la Feuille d'avis officielle (al. 1). La publication mentionne qu'un recours est ouvert contre les résultats de l'opération électorale (al. 3). L'art. 77 LEDP dispose que le Conseil d'État valide par voie d'arrêté les opérations électorales à l'expiration du délai de recours et, le cas échéant, après la liquidation des recours, à l'exception de l'élection au Grand Conseil et au Conseil national. L'arrêté de validation est immédiatement publié dans la Feuille d'avis officielle (al. 3). </div> <div class="para">L'art. 180 LEDP, dans sa teneur actuelle, en vigueur depuis le 14 juin 2014, ouvre la voie du recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice contre les violations de la procédure des opérations électorales indépendamment de l'existence d'une décision. Conformément à l'<span class="artref">art. 62 al. 1 let</span>. c LPA, le délai de recours est de six jours en matière de votations et d'élections. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.2.</b> Saisi d'un recours pour violation des droits politiques, le Tribunal fédéral revoit librement l'interprétation et l'application du droit fédéral et du droit constitutionnel cantonal, ainsi que des dispositions de rang inférieur qui sont étroitement liées au droit de vote ou en précisent le contenu et l'étendue (<span class="artref">art. 95 let</span>. d LTF). Il n'examine en revanche que sous l'angle de l'arbitraire l'interprétation des règles de procédure ou d'organisation qui ne touchent pas au contenu même des droits politiques (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=28&amp;from_date=29.06.2024&amp;to_date=18.07.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-I-221%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page221">ATF 141 I 221</a> consid. 3.1). </div> <div class="para">En l'occurrence, la tardiveté du recours a en règle générale pour conséquence une non-entrée en matière sur le fond; l'irrecevabilité du recours prononcée pour ce motif est susceptible de porter atteinte à l'<span class="artref">art. 34 al. 2 Cst.</span> qui garantit aux citoyens qu'aucun résultat de vote ne soit reconnu s'il ne traduit pas de façon fidèle et sûre l'expression de leur libre volonté (concernant cette garantie, voir <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=28&amp;from_date=29.06.2024&amp;to_date=18.07.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F146-I-129%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page129">ATF 146 I 129</a> consid. 5.1). En ce sens, le Tribunal fédéral n'est pas restreint dans son pouvoir d'examen dans l'application faite des règles cantonales de procédure (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=28&amp;from_date=29.06.2024&amp;to_date=18.07.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F102-IA-264%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page264">ATF 102 Ia 264</a> consid. 3 in fine). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.3.</b> La cour cantonale a considéré que le recours, formellement dirigé contre le résultat du scrutin, entrait dans le cadre des opérations électorales au sens de l'art. 180 LEDP. S'agissant du <i>dies a quo</i> pour faire partir le délai légal, elle a posé le raisonnement suivant: le recourant ne critiquait pas le résultat du scrutin en tant que tel; il s'en prenait aux irrégularités survenues au cours de la campagne électorale, par la publication d'articles de presse au sujet d'un candidat; dans ces conditions, le délai de recours devait commencer à courir en principe le lendemain du jour de la publication du premier article de presse. </div> <div class="para">Un tel raisonnement ne saurait être suivi. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.4.</b> En l'occurrence, le recourant ne s'en prend pas à des mesures ou à des actes préparatoires au second tour de l'élection au Conseil d'État émanant des autorités, mais à des interventions qu'il tient pour illicites d'un média en ligne relayées par un autre candidat à l'élection à titre personnel sur son compte privé. Contrairement à ce que soutient la cour cantonale, de telles interventions de particuliers ne peuvent pas être qualifiées de "violation de la procédure des opérations électorales" au sens de l'art. 180 LEDP: le texte de la disposition en cause s'y oppose déjà; il ressort en outre de la doctrine genevoise, qui se fonde sur la jurisprudence cantonale, que la notion d'opération électorale vise tout acte destiné au corps électoral de nature à influencer la libre formation du droit de vote ou du droit d'élire (Michel Hottelier, Le recours pour violation des opérations électorales en droit genevois, in Études en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel, 2019, p. 160). Comme acte de cette catégorie, on trouve le libellé de brochures électorales ou les interventions matérielles des autorités dans la campagne précédant un scrutin populaire (Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2e éd. 2018, n. 1268). Il convient donc, en droit genevois, de nier aux interventions de particuliers toute dimension d'acte attaquable dans le contentieux de droits politiques. De même, on ne saurait imposer au citoyen - comme l'a fait la cour cantonale - de dénoncer sans attendre les interventions de tiers, à l'instar des irrégularités des opérations électorales que les autorités sont susceptibles de corriger elles-mêmes (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=28&amp;from_date=29.06.2024&amp;to_date=18.07.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-I-282%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page282">ATF 145 I 282</a> consid. 3). </div> <div class="para">Au-delà du canton de Genève, la doctrine largement majoritaire partage cette approche et considère que les interventions de personnes privées, contrairement aux actes préparatoires des autorités, ne peuvent pas faire directement l'objet d'un recours pour violation des droits politiques: celui qui entend faire valoir que de telles interventions auraient exercé une influence inadmissible sur la libre formation de la volonté des électeurs doit recourir contre la communication officielle du résultat de la votation ou de l'élection (cf. en ce sens, HANGARTNER/KLEY/BRAUN BINDER/GLASER, Die demokratischen Rechte in Bund und Kantonen der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 2e éd. 2023, n. 2594, p. 1031; LUKA MARKIC, Das kantonale Rechtsschutzverfahren im Bereich der politischen Rechte, 2022, n. 354; PIERRE TSCHANNEN, Staatsrecht der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 5e éd. 2021, ch. 1909, p. 709; ETIENNE GRISEL, Initiative et référendum populaires, 3e éd. 2004, n. 352, p. 148; MICHEL BESSON, Behördliche Information vor Volksabstimmungen, 2003, p. 51; ANDREAS KLEY-STRULLER, Beeinträchtigungen der Wahl- und Abstimmungsfreiheit durch Dritte, einschliesslich öffentliche Unternehmungen, PJA 1996 p. 287; WALTER KÄLIN, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 1994, p. 154; CHRISTOPH HILLER, Die Stimmrechtsbeschwerde, 1990, p. 191; ANDREAS AUER, Les droits politiques dans les cantons suisses, 1978, p. 77; contra, STEPHAN WIDMER, Wahl und Abstimmungsfreiheit, 1989, p. 42, qui ne distingue pas entre les actes privés et les actes émanant des autorités). </div> <div class="para">Au vu de ce qui précède et en l'absence d'acte attaquable, le recourant pouvait attendre la publication des résultats du second tour de l'élection au Conseil d'État pour contester les irrégularités dénoncées, comme le prévoit l'art. 76 al. 3 LEDP. C'est ainsi en violation de l'art. 180 LEDP que la cour cantonale a déclaré le recours irrecevable. Le recourant dénonce ainsi avec raison l'irrecevabilité de son recours au motif qu'il aurait été déposé tardivement. Ce constat ne conduit pas encore à admettre le recours et à annuler l'arrêt attaqué dès lors que la Chambre constitutionnelle est, par surabondance, entrée en matière sur le fond. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.</b> </div> <div class="para">Sur le fond, le recourant fait valoir que les publications en ligne susmentionnées (qu'il qualifie de mensongères) auraient eu un impact sur le résultat de l'élection, ce qui conduirait à l'annulation partielle du scrutin. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.1.</b> L'<span class="artref">art. 34 al. 1 Cst.</span> garantit de manière générale et abstraite les droits politiques, que ce soit sur le plan fédéral, cantonal ou communal. L'<span class="artref">art. 34 al. 2 Cst.</span> protège la libre formation de l'opinion des citoyens et des citoyennes et leur garantit qu'aucun résultat de vote ne soit reconnu s'il ne traduit pas de façon fidèle et sûre l'expression de leur volonté. Chaque citoyen doit pouvoir se déterminer en élaborant son opinion de la façon la plus libre et complète possible et exprimer son choix en conséquence (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=28&amp;from_date=29.06.2024&amp;to_date=18.07.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F146-I-129%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page129">ATF 146 I 129</a> consid. 5.1). </div> <div class="para">L'art. 44 de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 (Cst-GE; RS 131.234) garantit les droits politiques en des termes similaires. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.2.</b> Selon la jurisprudence, il n'est pas exclu que des informations données par des particuliers avant une votation puissent nuire de manière inadmissible à la formation de la volonté des citoyens et porter ainsi atteinte à la liberté de vote (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=28&amp;from_date=29.06.2024&amp;to_date=18.07.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-I-292%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page292">ATF 135 I 292</a> consid. 2). Ces considérations sont aussi valables pour les élections (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=28&amp;from_date=29.06.2024&amp;to_date=18.07.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F117-IA-452%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page452">ATF 117 Ia 452</a> consid. 5; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=28&amp;from_date=29.06.2024&amp;to_date=18.07.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F102-IA-264%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page264">102 Ia 264</a> consid. 3; cf. HANGARTNER/KLEY/BRAUN BINDER/GLASER, op. cit., n. 2598 - 2603). </div> <div class="para">Il ne se justifie toutefois qu'exceptionnellement d'annuler un scrutin lorsque de telles interventions sont en cause. En effet, l'usage, par les tiers, d'arguments inexacts ou fallacieux, bien que répréhensible, ne peut être totalement exclu, dès lors qu'ils peuvent participer librement à la campagne et se prévaloir à cet égard de la liberté d'expression et de la liberté des médias. Il appartient, en principe, aux citoyens d'opérer les distinctions nécessaires entre les différentes opinions exprimées, de reconnaître les exagérations manifestes et, ensuite, de forger leur propre conviction. L'annulation d'un scrutin ne doit être envisagée que dans des cas exceptionnels et avec une grande retenue: il faut d'abord que ces informations induisent gravement en erreur sur des points essentiels de la votation; il faut ensuite qu'elles aient été diffusées à une date si proche du scrutin que les citoyens ne soient plus en mesure de se renseigner de manière fiable à d'autres sources (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=28&amp;from_date=29.06.2024&amp;to_date=18.07.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-I-292%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page292">ATF 135 I 292</a> consid. 4.1); lorsque les sources d'information sont nombreuses, en particulier sur Internet, il ne faut admettre que de manière particulièrement restrictive une intervention illicite avant un scrutin (MARTENET/VON BÜREN, L'information émanant des autorités et des particuliers en vue d'un scrutin, à l'aune de la liberté de vote, RDS 2013 I 57, p. 75). Il faut enfin que l'influence des informations dénoncées sur le résultat de l'élection soit manifeste ou à tout le moins très vraisemblable (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=28&amp;from_date=29.06.2024&amp;to_date=18.07.2024&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F119-IA-271%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page271">ATF 119 Ia 271</a> consid. 3c; HANGARTNER/KLEY/BRAUN BINDER/GLASER, op. cit., n. 2602). Les conditions d'annulation du scrutin sont ainsi plus strictes qu'en cas d'atteinte à la liberté de vote commise par les autorités (MARTENET/VON BÜREN, op. cit., P. 75). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.3.</b> En l'occurrence, comme l'a relevé la Chambre constitutionnelle, l'impact des articles diffusés en ligne par Heidi.news mettant en cause le candidat Philippe Morel sur la formation de l'opinion des électeurs doit être relativisé et n'est pas de nature à conduire à l'annulation et à la répétition du second tour de l'élection au Conseil d'État. Le premier article de Heidi.news a en effet été diffusé en ligne dix jours avant le scrutin et mentionnait expressément que Philippe Morel niait tout manquement. Celui-ci a eu l'occasion de s'exprimer dès le lendemain sur les accusations portées à son encontre sur les ondes de la Radio Télévision Suisse romande puis sur le plateau de la télévision locale "Léman Bleu". La Fondation Swisstransplant a communiqué une prise de position à ce propos, relayée par ce dernier média. Le MCG et les partis de l'Alliance genevoise se sont également exprimés, renouvelant leur soutien à Philippe Morel. Heidi.news a certes publié d'autres articles en ligne en réponse à la prise de position de la Fondation Swisstransplant et aux déclarations de Philippe Morel, mais ces réponses s'inscrivent dans le débat démocratique suscité par son article initial. Dans ces circonstances, on doit admettre avec l'instance précédente que les électeurs ont été en mesure de se renseigner à d'autres sources au sujet des éléments portés à leur connaissance par Heidi.news; ils ont pu se faire une opinion suffisamment précise au sujet des accusations émises par Heidi.news à l'encontre de Philippe Morel pour voter en connaissance de cause. L'influence du "tweet" du Conseiller d'État Antonio Hodgers sur les électeurs doit également être relativisée. Ainsi que la cour cantonale l'a relevé, ce "tweet" ne fait que reprendre l'article de Heidi.news du 20 avril 2023. Il a été retiré le lendemain de sa parution sur le compte de l'intéressé après l'intervention de Philippe Morel. Aucun média ne s'en est fait l'écho, du moins le recourant ne le prétend pas. </div> <div class="para">Enfin, le candidat Philippe Morel a obtenu, au second tour, 42'006 voix, contre 29'575 au premier tour, effectuant ainsi une progression de 12'431 voix. À cela s'ajoute qu'au premier tour, il se trouvait en huitième position. L'on ne saurait par conséquent détecter dans le score obtenu par ce candidat lors du second tour une influence manifeste ou très vraisemblable exercée par la publication contestée sur la formation de la volonté des citoyens. </div> <div class="para">Ainsi, la Chambre constitutionnelle n'a pas violé le droit fédéral en retenant que les interventions du média en ligne Heidi.news et du Conseiller d'État Antonio Hodgers dans la campagne précédant le second tour à l'élection au Conseil d'État n'ont pas eu une influence décisive sur la formation de la volonté des électeurs, au regard des informations dont ils ont disposé, et, partant, sur le résultat du scrutin propre à en entraîner l'annulation. </div> <div class="para">L'arrêt attaqué est donc bien fondé et doit être confirmé en tant qu'il rejette au fond le recours dont David Ulysse Jeanneret l'avait saisi. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>8.</b> </div> <div class="para">Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais du recourant qui succombe. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (<span class="artref">art. 68 al. 3 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b> Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué au recourant, ainsi qu'au Conseil d'État et à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de la République et canton de Genève. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 4 juillet 2024 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la Ire Cour de droit public </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Président : Kneubühler </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Greffier : Parmelin </div> </div></body></html>