<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">A. Les immeubles,rue w. n° 25 et 27 à X. , sont constitués en</p> <p class="MsoPlainText">propriété par étages divisés en douze parts de copropriété numérotées de</p> <p class="MsoPlainText">6223A à 6234M.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les époux L. , M. , A. , P. (tous demandeurs) et l'épouse de P.</p> <p class="MsoPlainText">sont propriétaires des quotes-parts 6223A (79 o/oo), 6226D (74 o/oo), 6227</p> <p class="MsoPlainText">et (108 o/oo), 6228F (1/3 de 100 o/oo) et 6231J (77 o/oo). O. (défendeur)</p> <p class="MsoPlainText">est propriétaire de la quote-part 6224B (74 o/oo) qu'il a acquise le 8</p> <p class="MsoPlainText">octobre 1993 de A. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les relations entre les demandeurs et le défendeur se sont ten-</p> <p class="MsoPlainText">dues puis détériorées au cours des années avec échanges de lettres, mises</p> <p class="MsoPlainText">en demeure et dépôts de plaintes pénales. Les problèmes ont également été</p> <p class="MsoPlainText">discutés lors d'assemblées générales de la PPE.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 23 septembre 1996 s'est tenue l'assemblée générale de la PPE</p> <p class="MsoPlainText">Z. . Sur le point 13 de l'ordre du jour figurait "Litiges coproprié-</p> <p class="MsoPlainText">taires/O. ".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les douze copropriétaires de la PPE étaient présents. Ils ont</p> <p class="MsoPlainText">décidé par six voix d'entamer une procédure d'exclusion de la PPE de</p> <p class="MsoPlainText">O. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les conflits se sont poursuivis au-delà de l'assemblée générale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par demande du 22 novembre 1996, les époux L. , M. , A. et P.</p> <p class="MsoPlainText">ont introduit action contre O. , prenant pour conclusions :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " 1. Déclarer la présente Demande recevable et bien fondée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Prononcer l'exclusion du défendeur de la communauté de copro-</p> <p class="MsoPlainText"> priété d'étages "Résidence Z. ", parcelle 4561 du cadastre de</p> <p class="MsoPlainText"> Y. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Condamner le défendeur à aliéner sa part de copropriété de 74</p> <p class="MsoPlainText"> o/oo à l'article 4561 du cadastre de Y. , savoir la parcelle</p> <p class="MsoPlainText"> 6224 B, dans le délai de 1 mois ou celui que justice con-</p> <p class="MsoPlainText"> naîtra.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Ordonner, pour le cas où l'aliénation devait ne point interve-</p> <p class="MsoPlainText"> nir dans le délai fixé ci-avant (conclusion 3), la vente aux</p> <p class="MsoPlainText"> enchères publiques de la part de copropriété du défendeur de 74</p> <p class="MsoPlainText"> o/oo à l'article 4561 du cadastre de Y. correspondant à la</p> <p class="MsoPlainText"> parcelle 6224 B.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5. Condamner le défendeur à tous frais et dépens."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les demandeurs font valoir que le défendeur, auquel ils asso-</p> <p class="MsoPlainText">cient son amie S. , ne cesse de violer de manière importante ses</p> <p class="MsoPlainText">obligations de copropriétaire, qu'il s'agit de violations graves et</p> <p class="MsoPlainText">fautives, qu'ils ont tout tenté avant d'engager la procédure prévue par</p> <p class="MsoPlainText">l'article 649b CC, que la gravité de la situation rend impossible toute</p> <p class="MsoPlainText">poursuite de la communauté vu la tension extrême qui règne actuellement</p> <p class="MsoPlainText">dans la copropriété et les risques qu'elle comporte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Dans sa réponse au fond, O. a conclu au rejet de la demande</p> <p class="MsoPlainText">dans toutes ses conclusions sous suite de frais, dépens et honoraires. Il</p> <p class="MsoPlainText">fait valoir que les preuves n'ont pas permis d'établir le bien-fondé des</p> <p class="MsoPlainText">différents griefs qui lui ont été faits, que de toute façon il ne</p> <p class="MsoPlainText">s'agirait que de broutilles et qu'il n'y a pas eu de tentatives de</p> <p class="MsoPlainText">conciliation, que s'il y a une grande tension au sein de la copropriété</p> <p class="MsoPlainText">dans l'immeuble w. n° 25, les copropriétaires de l'immeuble w. n° 27 n'ont</p> <p class="MsoPlainText">pas de grief contre lui. Il estime qu'il fait l'objet de véritables</p> <p class="MsoPlainText">persécutions. Selon lui les conditions d'application de l'article 649b CC</p> <p class="MsoPlainText">ne sont pas remplies. Une mesure de conciliation ou de médiation aurait</p> <p class="MsoPlainText">été nécessaire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. A titre préjudiciel le défendeur a contesté que les conditions</p> <p class="MsoPlainText">mises à l'exercice d'une action en exclusion d'un copropriétaire selon</p> <p class="MsoPlainText">l'article 649b CC soient remplies, dans la mesure où on ne pouvait admet-</p> <p class="MsoPlainText">tre que T. ait signé l'autorisation d'agir en exclusion et que par</p> <p class="MsoPlainText">conséquent intentée par une petite minorité de copropriétaires, l'action</p> <p class="MsoPlainText">en exclusion était irrecevable. La Cour de céans a rejeté le moyen</p> <p class="MsoPlainText">préjudiciel considérant que l'autorisation à agir en exclusion avait été</p> <p class="MsoPlainText">donnée valablement, puisqu'elle l'avait été par six voix sur onze,</p> <p class="MsoPlainText">représentant 515 o/oo.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. La valeur litigieuse est de loin supérieure à 20'000 francs. Le</p> <p class="MsoPlainText">défendeur affirme avoir acheté son appartement 450'000 francs. Un autre,</p> <p class="MsoPlainText">de même dimension, soit celui de M. a été acheté 570'000 francs. Une des</p> <p class="MsoPlainText">Cours civiles du Tribunal cantonal est dès lors compétente pour connaître</p> <p class="MsoPlainText">de la procédure.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Une fois l'autorisation votée à la majorité de tous les copro-</p> <p class="MsoPlainText">priétaires, non compris le défendeur, représentant au surplus 515 o/oo,</p> <p class="MsoPlainText">condition réalisée en l'espèce (voir jugement sur moyen préjudiciel du 8</p> <p class="MsoPlainText">septembre 1997, D.16), la qualité pour agir appartient au propriétaire de</p> <p class="MsoPlainText">PPE qui se considère comme lésé (Steinauer, Les droits réels, 1990, Tome</p> <p class="MsoPlainText">I, p.320 n.1168).; Commentaire bâlois, Christoph Brunner, Jürg</p> <p class="MsoPlainText">Wichtermann, 1999 ad art.649 b, n.19).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Selon l'article 649b CC, le copropriétaire peut être exclu de la</p> <p class="MsoPlainText">communauté par décision judiciaire, lorsque par son comportement ou celui</p> <p class="MsoPlainText">de personnes auxquelles il a cédé l'usage de la chose ou dont il répond,</p> <p class="MsoPlainText">des obligations envers tous les autres ou certains copropriétaires sont si</p> <p class="MsoPlainText">gravement enfreintes que l'on ne peut exiger la continuation de la commu-</p> <p class="MsoPlainText">nauté. Il faut ainsi d'une part qu'il y ait violation d'une obligation</p> <p class="MsoPlainText">découlant de la copropriété et d'autre part que celle-ci soit d'une gravi-</p> <p class="MsoPlainText">té particulière. Selon le Tribunal fédéral la violation doit être si grave</p> <p class="MsoPlainText">que l'on ne peut raisonnablement pas imposer aux autres copropriétaires la</p> <p class="MsoPlainText">continuation de la communauté avec le perturbateur. L'exclusion ne doit</p> <p class="MsoPlainText">être utilisée qu'en dernière extrémité, soit lorsque toute autre mesure</p> <p class="MsoPlainText">possible et imaginable, moins incisive, est manifestement vouée à l'échec.</p> <p class="MsoPlainText">Une faute du perturbateur n'est pas exigible. Il n'est d'ailleurs pas né-</p> <p class="MsoPlainText">cessaire que la violation de l'obligation lèse tous les autres propriétai-</p> <p class="MsoPlainText">res. Si des avertissements et des sommations répétés sont restés infruc-</p> <p class="MsoPlainText">tueux, on pourra exiger dans certains cas des copropriétaires qu'ils ou-</p> <p class="MsoPlainText">vrent une procédure de conciliation et qu'ils requièrent une mesure moins</p> <p class="MsoPlainText">radicale (comme par exemple une action fondée sur les articles 679, 641</p> <p class="MsoPlainText">al.2 et/ou 928; FF 1962 II 1490; ATF 113 II 15; JT 1987 I 332; ATF 94 II</p> <p class="MsoPlainText">17; JT 1969 I p.363; voir également Commentaire bâlois, op.cit. ad</p> <p class="MsoPlainText">art.649b, n.1 ss). Dans l'arrêt rendu en 1969 le Tribunal fédéral relevait</p> <p class="MsoPlainText">que la révision du CC de 1963 avait introduit un élément social dans</p> <p class="MsoPlainText">l'institution de la copropriété, que les copropriétaires devaient se con-</p> <p class="MsoPlainText">former à l'esprit communautaire, qu'à la copropriété étaient attachés des</p> <p class="MsoPlainText">devoirs, que la sphère individuelle était ainsi limitée par la sphère col-</p> <p class="MsoPlainText">lective. Plus loin, il ajoutait que violait ses obligations de coproprié-</p> <p class="MsoPlainText">taire celui qui se rendait durablement insupportable, ainsi celui qui se</p> <p class="MsoPlainText">montrait perpétuellement querelleur, violent, de mauvaise foi et qui empê-</p> <p class="MsoPlainText">chait ainsi une vie commune paisible et des relations de bon voisinage</p> <p class="MsoPlainText">comme il est d'usage et de bon aloi entre occupants de la même maison (JT</p> <p class="MsoPlainText">1969 cité ci-dessus).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. En l'espèce cette double condition et réalisée. Les incidents,</p> <p class="MsoPlainText">plaintes, provocations etc. se sont succédés sans discontinuer depuis mars</p> <p class="MsoPlainText">1996 en tous les cas jusqu'à mai 1998 (voir à ce sujet mise en demeure du</p> <p class="MsoPlainText">5 mars 1996, plainte pénale du 22 mars 1996, plaintes pénales de juillet</p> <p class="MsoPlainText">et août 1996, lettre de protestation du 30 août 1996, assemblée générale</p> <p class="MsoPlainText">du 23 septembre 1996, nouvelle plainte du 30 novembre 1996, demande de la</p> <p class="MsoPlainText">copropriétaire M. de vendre sa quote-part, mars 1997, nouveaux incidents</p> <p class="MsoPlainText">octobre 1997 etc.). La situation n'est évidemment pas ordinaire. En effet</p> <p class="MsoPlainText">les griefs faits au défendeur n'étaient à l'origine tout au moins pas</p> <p class="MsoPlainText">d'une grande gravité (voir lettre du 4 mars 1996). Les relations se sont</p> <p class="MsoPlainText">toutefois toujours plus détériorées au point de rendre toute cohabitation</p> <p class="MsoPlainText">entre les parties impossible, voire dangereuse. On a ainsi passé d'une</p> <p class="MsoPlainText">situation de reproches-broutilles à une situation de tension extrême. Il</p> <p class="MsoPlainText">n'y a pas lieu à cet égard de reprendre l'intégralité des griefs formulés</p> <p class="MsoPlainText">à l'encontre du défendeur. Le dossier pénal reste significatif, même si</p> <p class="MsoPlainText">pour l'essentiel il s'est soldé par des acquittements. Il est toutefois</p> <p class="MsoPlainText">significatif du climat irrespirable de la copropriété.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On reprendra par ailleurs les éléments de preuve qui paraissent</p> <p class="MsoPlainText">présenter le degré d'objectivité le plus grand. Ainsi le témoin Q. ,</p> <p class="MsoPlainText">administrateur de la copropriété, relevait le 27 mai 1998 :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " Je croyais que le dossier s'était un peu calmé ces derniers temps.</p> <p class="MsoPlainText"> Ce n'est toutefois pas le cas.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Une copropriétaire est totalement désemparée. Elle avait décidé de</p> <p class="MsoPlainText"> vendre sa PPE tellement elle était désemparée. Elle l'avait ache-</p> <p class="MsoPlainText"> tée 570'000 francs. Elle était prête à la vendre moins de 300'000</p> <p class="MsoPlainText"> francs. Elle voulait absolument se débarrasser de son appartement.</p> <p class="MsoPlainText"> Cela montre son désarroi. La vie dans l'immeuble est totalement</p> <p class="MsoPlainText"> impossible. Tout dernièrement elle a renoncé à vendre son apparte-</p> <p class="MsoPlainText"> ment au prix offert. Elle ne pouvait pas se le permettre. Elle a</p> <p class="MsoPlainText"> toutefois décidé de le louer. Il s'agit de M. qui est une femme</p> <p class="MsoPlainText"> seule et relativement âgée. Elle voulait vendre à cause du</p> <p class="MsoPlainText"> problème O. . La vie dans le même immeuble lui était devenue</p> <p class="MsoPlainText"> impossible.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Lors des assemblées générales la situation est aussi impossible.</p> <p class="MsoPlainText"> Je suis administrateur pour différentes PPE. J'aime bien cette</p> <p class="MsoPlainText"> charge. Si j'avais toujours des cas ou des assemblées générales</p> <p class="MsoPlainText"> comme celle où assiste O. , je n'aimerais certainement plus cette</p> <p class="MsoPlainText"> charge. O. est un personnage qu'il faut constamment rappeler à</p> <p class="MsoPlainText"> l'ordre. Il faut le faire taire, le faire asseoir. Il faut</p> <p class="MsoPlainText"> également hurler pour le faire taire et trois minutes après ça</p> <p class="MsoPlainText"> recommence. Il interrompt, il se lève, il prend la parole, il</p> <p class="MsoPlainText"> n'accepte pas le résultat du vote. Son attitude est inacceptable.</p> <p class="MsoPlainText"> Je prends à ces occasions ma charge comme un exercice pour garder</p> <p class="MsoPlainText"> mon sang froid. O. n'agirait pas autrement s'il voulait pousser</p> <p class="MsoPlainText"> ses interlocuteurs à bout. Qu'il le fasse intentionnellement ou</p> <p class="MsoPlainText"> pas, je ne le sais pas.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La semaine passée, j'ai été au Tribunal de Boudry pour une mainle-</p> <p class="MsoPlainText"> vée d'opposition. O. avait fait opposition pour des comptes</p> <p class="MsoPlainText"> acceptés en assemblée générale. C'était déjà le cas l'année</p> <p class="MsoPlainText"> d'avant. C'est ainsi pareil dans tous les domaines.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Je ne peux pas avoir une position positive à son égard. J'avais</p> <p class="MsoPlainText"> voulu être positif. J'avais essayé de calmer le jeu. Son comporte-</p> <p class="MsoPlainText"> ment rend toutefois toute vie insupportable. A la dernière assem-</p> <p class="MsoPlainText"> blée il y a eu un incident qui s'explique parfaitement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les copropriétaires avaient demandé ma médiation. Il y a eu une ou</p> <p class="MsoPlainText"> deux séances à ce sujet. Il y a des PV de ces séances. La média-</p> <p class="MsoPlainText"> tion n'a pas abouti. Je voulais réunir les copropriétaires pour</p> <p class="MsoPlainText"> éviter que cela finisse en drame" (D.33).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le témoin G. , qui cherche lui aussi à être conciliant, estime</p> <p class="MsoPlainText">que lors de l'assemblée du 23 septembre 1996 Monsieur L. a "pété les</p> <p class="MsoPlainText">plombs", ajoutant qu'il aurait peut-être agi de même, la réaction L.</p> <p class="MsoPlainText">faisant suite aux déclarations O. , répétées à trois reprises, selon</p> <p class="MsoPlainText">lesquelles il avait été agressé par Monsieur L. qui avait cherché à le</p> <p class="MsoPlainText">tuer (D.49).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le témoin B. , même s'il est le beau-fils de A. , paraît</p> <p class="MsoPlainText">également empreint d'une certaine objectivité, ayant apparemment pris</p> <p class="MsoPlainText">quelques distances par rapport à la copropriété :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " O. s'excite pour rien. Avant qu'il n'arrive, il n'y avait pas de</p> <p class="MsoPlainText"> problème. Dès qu'il est venu, ce fut une pagaille incroyable. Il</p> <p class="MsoPlainText"> agresse tout le monde. Il sème la pagaille partout. Une fois il a</p> <p class="MsoPlainText"> surpris ma femme à la buanderie. Il ne voulait pas qu'elle ouvre</p> <p class="MsoPlainText"> l'imposte. Je suis intervenu. Je lui ai dit qu'il ne devait pas</p> <p class="MsoPlainText"> venir à la buanderie quand ma femme y était. Il s'est enfermé dans</p> <p class="MsoPlainText"> sa cave et m'a alors dit maintenant tu peux venir. Je n'étais pas</p> <p class="MsoPlainText"> menaçant. J'étais tranquille. Il m'a traité de sale portugais. Le</p> <p class="MsoPlainText"> ton est alors un peu monté. J'ai parlé plus fort. Je ne l'ai pas</p> <p class="MsoPlainText"> menacé à cette occasion ni d'ailleurs à d'autres.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> O. a déposé plainte se plaignant que ma femme faisait pipi par</p> <p class="MsoPlainText"> dessus le balcon, ce qui n'est pas exact.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En octobre 1995 nous avons eu une petite fille. Je ne voulais plus</p> <p class="MsoPlainText"> rester dans la maison. Je craignais O. non pour moi mais pour ma</p> <p class="MsoPlainText"> famille. J'avais peur qu'il arrive quelque chose à ma famille.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> O. m'en a d'abord voulu. Peu après il en voulait à tout le monde.</p> <p class="MsoPlainText"> Je ne sais pas pourquoi. O. agit toujours en provocateur. Il</p> <p class="MsoPlainText"> ferme l'imposte de la cage des escaliers lorsque je viens de</p> <p class="MsoPlainText"> l'ouvrir. Il ferme à clé la maison lorsqu'on sort de celle-ci. Or,</p> <p class="MsoPlainText"> il y a un interphone. Il n'est donc pas nécessaire de fermer à clé</p> <p class="MsoPlainText"> la maison. J'ai vu à plusieurs reprises O. agir de la sorte.</p> <p class="MsoPlainText"> Plusieurs fois il m'a provoqué pour que finalement je l'agresse et</p> <p class="MsoPlainText"> qu'il puisse porter plainte, ce que je n'ai jamais fait. Je n'ai</p> <p class="MsoPlainText"> jamais entendu O. ou Mme S. se plaindre de courants d'air. Je</p> <p class="MsoPlainText"> répète, O. disait que c'était ma femme qui faisait pipi sur le</p> <p class="MsoPlainText"> balcon et non pas mon chien" (D.23).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans un jugement de trente-cinq pages, le Tribunal de police du</p> <p class="MsoPlainText">district de Boudry, s'il a libéré O. des fins de la poursuite pénale</p> <p class="MsoPlainText">dirigée contre lui et condamné S. pour injures uniquement, et s'il a</p> <p class="MsoPlainText">relevé que les scènes et violences dont se plaignaient les demandeurs</p> <p class="MsoPlainText">n'avaient pas pu être prouvées, faute de témoin, a toutefois mentionné à</p> <p class="MsoPlainText">plusieurs reprises l'attitude désagréable, irritante et agressive du</p> <p class="MsoPlainText">prévenu O. . Le jugement mentionne notamment :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " Au vu de ce qui précède, le tribunal constate qu'aucune infraction</p> <p class="MsoPlainText"> n'a pu être établie à l'encontre de O. . Toutefois, on relève que</p> <p class="MsoPlainText"> les incidents relatés dans les plaintes se passent sans témoin, à</p> <p class="MsoPlainText"> la lessiverie, de sorte qu'il est difficile de découdre de ces</p> <p class="MsoPlainText"> situations. O. sème le trouble dans cette copropriété, ainsi que</p> <p class="MsoPlainText"> cela résulte des différents témoignages relatifs aux assemblées</p> <p class="MsoPlainText"> générales et à l'atmosphère de la maison. D'ailleurs, en audience,</p> <p class="MsoPlainText"> le tribunal a pu constater que le prévenu O. prenait la parole de</p> <p class="MsoPlainText"> façon intempestive et se montrait agressif, de sorte qu'il a été à</p> <p class="MsoPlainText"> plusieurs reprises menacé d'expulsion. En outre, la plainte du 22</p> <p class="MsoPlainText"> juillet 1996 [déposée par O. ] apparaît bien comme une riposte au</p> <p class="MsoPlainText"> procès civil actuellement pendant devant le Tribunal cantonal en</p> <p class="MsoPlainText"> vue de l'expulsion de ses copropriétaires (p.31)].</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Plus loin le jugement mentionnait encore :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " Au vu de ce qui précède, au plan pénal, seule une injure et un</p> <p class="MsoPlainText"> geste injurieux reconnus par Mme S. ont pu être établis. Certes,</p> <p class="MsoPlainText"> on a peine à croire que tout le monde mente dans cette affaire,</p> <p class="MsoPlainText"> mais en cas de doute, chacun des prévenus doit être mis au</p> <p class="MsoPlainText"> bénéfice de la version qui lui est le plus favorable.[...]</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Certes, le dossier civil nous apprend que quatre copropriétaires</p> <p class="MsoPlainText"> ont ouvert action contre O. et S. et que de nombreuses plaintes</p> <p class="MsoPlainText"> ont été dirigées contre eux, suivies de nombreuses mises en garde</p> <p class="MsoPlainText"> de la part de la gérance. Ces faits constituent autant d'incidents</p> <p class="MsoPlainText"> de nature à rendre la vie entre voisins impossible. Le témoin</p> <p class="MsoPlainText"> Pereira a également déclaré que ce couple fait peur à tout le</p> <p class="MsoPlainText"> monde, insulte grossièrement sa famille et sont toujours</p> <p class="MsoPlainText"> mécontents. L'attitude irascible du prévenu et plaignant O. a</p> <p class="MsoPlainText"> fait l'objet à plusieurs reprises de menaces d'expulsion de</p> <p class="MsoPlainText"> l'audience s'il ne laissait pas parler les autres et s'il ne</p> <p class="MsoPlainText"> cessait d'être agressif. Ce comportement entraîne un risque de</p> <p class="MsoPlainText"> débordement chez les autres habitants, sans qu'ils soient</p> <p class="MsoPlainText"> eux-mêmes particulièrement agressifs au départ" (p.33).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi si le différend avec le couple O. et S. a débuté par de</p> <p class="MsoPlainText">petites brouilles et tensions en elle-même peu significatives, il n'est</p> <p class="MsoPlainText">pas douteux qu'actuellement - c'était le cas lors de l'audience du 12</p> <p class="MsoPlainText">octobre 1998 également - la tension est à son paroxysme. Partant de</p> <p class="MsoPlainText">petites provocations, la situation a dégénéré au point de rendre la coha-</p> <p class="MsoPlainText">bitation impossible. Une situation de peur s'est installée dans la copro-</p> <p class="MsoPlainText">priété. On notera à cet égard les craintes de la demanderesse M. , qui</p> <p class="MsoPlainText">avait décidé de vendre sa quote-part, ne supportant plus l'atmosphère de</p> <p class="MsoPlainText">la copropriété et le problème O. et qui s'est finalement contentée de la</p> <p class="MsoPlainText">louer, sans qu'elle ne puisse nullement passer pour une personne agressive</p> <p class="MsoPlainText">ou quérulente. Les audiences se sont elles aussi déroulées dans un grand</p> <p class="MsoPlainText">état de tension, dû à l'attitude de O. , même s'il n'a finalement pas été</p> <p class="MsoPlainText">nécessaire d'expulser celui-ci. Deux témoins ont parlé de l'état maladif</p> <p class="MsoPlainText">de O. . Il est fort probable que cette composante soit présente dans</p> <p class="MsoPlainText">l'attitude de ce dernier, sans qu'il soit possible d'être plus catégorique</p> <p class="MsoPlainText">à cet égard, aucune expertise n'ayant été ordonnée. Il est toutefois rare</p> <p class="MsoPlainText">de constater dans un immeuble une situation aussi conflictuelle - les</p> <p class="MsoPlainText">plaintes les plus graves de tentatives de meurtre et autres ayant été</p> <p class="MsoPlainText">formulées, d'ailleurs de part et d'autre -. On ne saurait de plus</p> <p class="MsoPlainText">considérer qu'il s'agit là d'une coalition contre le défendeur. C'est de</p> <p class="MsoPlainText">toute évidence son comportement qui est à la base de la situation des plus</p> <p class="MsoPlainText">conflictuelles qui règne dans la PPE. Dès lors force est de considérer que</p> <p class="MsoPlainText">c'est bien la cohabitation avec le défendeur et sa compagne qui est devenu</p> <p class="MsoPlainText">totalement impossible au fil du temps, les risques en cas de prolongation</p> <p class="MsoPlainText">de cette communauté étant bien présents, tant la tension est forte. On</p> <p class="MsoPlainText">doit ainsi retenir que le défendeur et sa compagne ont enfreint les</p> <p class="MsoPlainText">obligations d'égards et de respect qu'ils ont à l'égard des autres</p> <p class="MsoPlainText">copropriétaires, créant ainsi une situation insupportable dans la PPE.</p> <p class="MsoPlainText">L'administrateur de la copropriété a cherché des solutions amiables,</p> <p class="MsoPlainText">apportant sa médiation (D.33). Sans succès. Des tentatives de conciliation</p> <p class="MsoPlainText">ont été faites, y compris devant le juge pénal. La double condition prévue</p> <p class="MsoPlainText">par l'article 649b CC est réalisée. Compte tenu de la tension existant, il</p> <p class="MsoPlainText">serait par ailleurs illusoire d'exiger des copropriétaires qu'ils</p> <p class="MsoPlainText">cherchent à résoudre le conflit autrement que par une exclusion, qui seule</p> <p class="MsoPlainText">rétablira un climat de paix dans la copropriété.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Les conditions de l'action en exclusion de l'article 649b CC</p> <p class="MsoPlainText">étant remplies, il y a lieu d'accéder aux conclusions de la demande, à</p> <p class="MsoPlainText">l'exception de la conclusion préparatoire. Quant au délai qu'il convient</p> <p class="MsoPlainText">d'impartir au défendeur pour aliéner sa part de copropriété, un délai de</p> <p class="MsoPlainText">quatre mois dès la date du présent jugement paraît équitable. Il tient</p> <p class="MsoPlainText">compte d'une part du fait que cette période comprend également les vacan-</p> <p class="MsoPlainText">ces d'été, peu propices à la vente d'appartements, et d'autre part que la</p> <p class="MsoPlainText">période actuelle n'est de manière générale pas favorable aux transactions</p> <p class="MsoPlainText">immobilières.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vu le sort de la cause, le défendeur supportera les frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens de la procédure, y compris ceux de la réforme.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Prononce l'exclusion de O. de la communauté de copropriété d'étages</p> <p class="MsoPlainText"> "Résidence Z. ", parcelle 4561 du cadastre de Y. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Ordonne au défendeur d'aliéner sa part de copropriété de 74 o/oo à</p> <p class="MsoPlainText"> l'article 4561 du cadastre de Y. (quote-part 6224B), dans le délai de</p> <p class="MsoPlainText"> quatre mois dès la date du présent jugement (7 juin 1999).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Ordonne, pour le cas où l'aliénation ne devrait pas intervenir dans le</p> <p class="MsoPlainText"> délai ci-dessus, la vente aux enchères publiques de la part de copro-</p> <p class="MsoPlainText"> priété du défendeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Condamne le défendeur aux frais de la procédure arrêtés ainsi qu'il</p> <p class="MsoPlainText"> suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Frais avancés par les demandeurs Fr. 5'670.--</p> <p class="MsoPlainText"> Frais avancés par le défendeur Fr. 175.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Total Fr. 5'845.--</p> <p class="MsoPlainText"> =============</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Condamne le défendeur à payer aux demandeurs une indemnité de dépens de</p> <p class="MsoPlainText"> 7'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Condamne le défendeur aux frais et dépens de la réforme arrêtés à res-</p> <p class="MsoPlainText"> pectivement 275 francs et 400 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 7 juin 1999</p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>