<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner quelles nouvelles bases légales permettraient de sanctionner plus simplement et plus efficacement les émissions de bruit excessives liées à la circulation routière et, en particulier :</p><p>1. quelles mesures permettraient de mieux sanctionner ou de limiter l'utilisation de pièces illégales ou les modifications apportées aux véhicules, par exemple au moyen de silencieux de remplacement trop bruyants ; outre des amendes plus élevées, il convient d'examiner la possibilité de retirer le permis de conduire ou de confisquer le véhicule concerné ;</p><p>2. quelles mesures permettraient d'intensifier les contrôles policiers en matière de bruit routier ; il convient en particulier d'examiner la possibilité d'instaurer, pour les contrôles du trafic des poids lourds, une procédure analogue à la convention de la Confédération avec les polices cantonales ;</p><p>3. quels instruments permettraient à la Confédération de soutenir les activités d'exécution et quelles bases légales seraient nécessaires pour ce faire.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.