{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-02-19", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2023-0139_2024-02-19.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=183457&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=30&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "8ed77720d6eec89c11c34bf7a3ef1477"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2023.0139"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.02.2024 PE.2023.0139"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant communautaire, le recourant a vendu durant plusieurs ann\u00e9es pour son propre compte des produits alimentaires sur les march\u00e9s de Suisse romande; sa situation appara\u00eet donc comme \u00e9tant celle d\u2019un ind\u00e9pendant. Il fait valoir qu\u2019\u00e0 la suite d'un accident, il n\u2019aurait pas retrouv\u00e9 sa capacit\u00e9 de travail de marchand ambulant; aucune pi\u00e8ce ne vient cependant documenter la date de cet accident. En outre, il a s\u00e9journ\u00e9 au Maroc durant plus d'un an et demi, sans avoir pr\u00e9alablement annonc\u00e9 son d\u00e9part \u00e0 sa commune de domicile. D\u00e8s lors, le recourant ne remplit plus les conditions lui permettant de pr\u00e9tendre au statut de travailleur ind\u00e9pendant.\rC\u2019est seulement dans son recours, trois ans et demi apr\u00e8s la premi\u00e8re attestation de son incapacit\u00e9 de travail, que, pour la premi\u00e8re fois, le recourant fait valoir un droit de demeurer; ce droit n\u2019a donc pas \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux ans, de sorte qu'il ne peut plus l\u2019invoquer.\rC\u2019est pour l\u2019essentiel gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019aide que lui ont apport\u00e9e les services sociaux que le recourant a pu continuer \u00e0 exercer une activit\u00e9 de marchand ambulant, dans la mesure o\u00f9 les gains qu\u2019il a retir\u00e9s de cette activit\u00e9 ne lui permettaient pas de couvrir ses besoins; il n\u2019est donc pas parvenu \u00e0 se cr\u00e9er, en douze ans, une situation professionnelle stable et s\u00e9rieuse en Suisse. Dans la mesure o\u00f9 sa r\u00e9int\u00e9gration dans son pays d'origine n'est pas compromise, le recourant ne repr\u00e9sente pas un cas de rigueur. Au surplus, les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s du recourant ne sauraient primer sur la protection de l'int\u00e9r\u00eat public \u00e0 mettre fin \u00e0 son s\u00e9jour, au vu de sa d\u00e9pendance \u00e0 l'aide sociale.\rRejet du recours et confirmation du refus de l'autorit\u00e9 intim\u00e9e de renouveler le permis de s\u00e9jour UE/AELE.\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 05:06:35", "Checksum": "d91bf7d5f88e519c6299fe772f3c7459"}