<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">A. En 1989, feu B. a déposé un exploit de demande</p> <p class="MsoPlainText">auprès du Tribunal civil de Neuchâtel à l'encontre de feue O.</p> <p class="MsoPlainText">et de J. en vue d'ordonner la coupe d'un certain nombre</p> <p class="MsoPlainText">d'arbres se trouvant sur la propriété de ces dernières et violant une</p> <p class="MsoPlainText">servitude de 1908 en faveur du demandeur. L'épouse B. a succédé à feu</p> <p class="MsoPlainText">son époux, B., et S. à feue O. et</p> <p class="MsoPlainText">J., les positions respectives des parties n'ayant quant à</p> <p class="MsoPlainText">elles pas varié.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cette première procédure a permis d'établir qu'une vingtaine</p> <p class="MsoPlainText">d'arbres de haute futaie (tilleuls, érables et chênes) sont enracinés sur</p> <p class="MsoPlainText">un terrain formant une corniche à mi-hauteur entre les deux propriétés</p> <p class="MsoPlainText">(jugement du tribunal de district de 1989, p.3-4, no 3a). Depuis le balcon</p> <p class="MsoPlainText">de la maison de L'épouse B. les arbres en question cachent entièrement</p> <p class="MsoPlainText">la vue sur le lac et les Alpes en laissant seulement une petite ouverture</p> <p class="MsoPlainText">sur le canal de la Thielle (jugement de 1989, p.5, no 3b). Le 23 août</p> <p class="MsoPlainText">1989, le Tribunal du district de Neuchâtel a rendu le jugement suivant :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Ordonne la coupe rase des arbres de plus de 2 mètres situés</p> <p class="MsoPlainText"> sur la propriété des défenderesses, à moins de 3 mètres du</p> <p class="MsoPlainText"> fonds du demandeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Ordonne la coupe rase des arbres de haute futaie, dont l'im-</p> <p class="MsoPlainText"> plantation viole la servitude constituée le 28 janvier 1908.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Impartit pour ce faire aux défenderesses un délai échéant le</p> <p class="MsoPlainText"> 15 novembre 1989.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Rejette la demande pour le surplus."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> (5 et 6 relatifs à la répartition des frais et dépens).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge avait retenu que l'âge des arbres allait de 15 ans pour</p> <p class="MsoPlainText">les petits tilleuls à 60 ans pour certains chênes; trois chênes se trou-</p> <p class="MsoPlainText">vant dans le parc boisé hors de la surface No 56 (surface visée par la</p> <p class="MsoPlainText">servitude) étaient âgés de 80 ans pour deux d'entre eux et d'un siècle</p> <p class="MsoPlainText">pour le dernier (jugement de 1989, p.4 § 1-2). Pour cette estimation, le</p> <p class="MsoPlainText">juge avait préféré l'avis de l'expert judiciaire à celui d'un ingénieur</p> <p class="MsoPlainText">forestier, produit sous forme de lettre par les propriétaires du fonds</p> <p class="MsoPlainText">servant; le juge avait dès lors retenu que les arbres avaient tous poussé</p> <p class="MsoPlainText">après la constitution de la servitude de 1908 (jugement de 1989, p.6,</p> <p class="MsoPlainText">litt. d).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Considérant que la liste des espèces (peupliers, noyers,</p> <p class="MsoPlainText">châtaigniers) énumérées par la servitude d'interdiction de planter avait</p> <p class="MsoPlainText">un caractère exemplatif et non pas exhaustif, le tribunal avait dès lors</p> <p class="MsoPlainText">constaté que les arbres litigieux causaient un trouble à l'exercice de la</p> <p class="MsoPlainText">servitude par le fonds dominant (jugement de 1989, p.9-10, no 7).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Ce jugement du tribunal de district a été confirmé sur recours</p> <p class="MsoPlainText">des propriétaires du fonds servant par la Cour de cassation civile (arrêt</p> <p class="MsoPlainText">du 12 juillet 1991), puis par la IIe Cour civile du Tribunal fédéral</p> <p class="MsoPlainText">(arrêt du 4 mai 1992).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Constatant malgré tout que les arbres n'avaient pas été abattus,</p> <p class="MsoPlainText">L'épouse B. a saisi le 10 septembre 1992 le Tribunal civil du district</p> <p class="MsoPlainText">de Neuchâtel d'une requête en exécution forcée du jugement du 23 août</p> <p class="MsoPlainText">1989.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 30 septembre 1992, S. a saisi elle aussi le même</p> <p class="MsoPlainText">tribunal mais d'une demande en révision du jugement de 1989, assortie</p> <p class="MsoPlainText">d'une requête d'effet suspensif. La demanderesse a fait valoir comme motif</p> <p class="MsoPlainText">de révision un rapport établi le 2 juin 1992 par le Laboratoire de</p> <p class="MsoPlainText">dendrochronolgie du Musée cantonal d'archéologie de Neuchâtel, démontrant</p> <p class="MsoPlainText">que 4 des chênes en cause étaient âgés d'environ 140 ans, ce qui faisait</p> <p class="MsoPlainText">remonter leur naissance bien avant la constitution de la servitude</p> <p class="MsoPlainText">(demande, all.20 et 25). Elle invoquait aussi le fait, mais sans en faire</p> <p class="MsoPlainText">un motif de révision, que le texte de la servitude sur lequel s'était basé</p> <p class="MsoPlainText">le juge était inexact (demande, all.10-14).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 3 décembre 1992, le juge de district a ordonné la suspension</p> <p class="MsoPlainText">de l'exécution du jugement de 1989 mais seulement en ce qui concerne le</p> <p class="MsoPlainText">chiffre 2 de son dispositif, décision qui a amené S. à saisir</p> <p class="MsoPlainText">la Cour de cassation civile d'un recours et à déposer parallèlement une</p> <p class="MsoPlainText">requête de mesures provisoires urgentes auprès de la même instance, accep-</p> <p class="MsoPlainText">tée par ordonnance du 22 décembre 1992. Le recours a aussi été admis par</p> <p class="MsoPlainText">arrêt du 23 août 1993, un effet suspensif général ayant donc été accordé à</p> <p class="MsoPlainText">la demande en révision jusqu'à droit connu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Par jugement du 27 mars 1996, le tribunal civil a rejeté la</p> <p class="MsoPlainText">demande en révision. Le juge a tout d'abord admis qu'il fondait sa</p> <p class="MsoPlainText">première décision notamment sur une servitude inexactement reproduite et</p> <p class="MsoPlainText">sur une constatation, "apparemment" inexacte aussi, de l'âge des arbres,</p> <p class="MsoPlainText">pour ce qui est du moins des chênes (jugement, p.5-6).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Concernant le caractère nouveau et inaccessible de l'expertise</p> <p class="MsoPlainText">produite en révision, il a constaté que la dendrochronologie existait déjà</p> <p class="MsoPlainText">et était pratiquée depuis au moins une décennie lors du premier procès, en</p> <p class="MsoPlainText">sorte qu'objectivement elle ne répondait pas à la définition de technique</p> <p class="MsoPlainText">d'investigation inaccessible à l'époque (jugement, p.6 et 7-8). Il a</p> <p class="MsoPlainText">retenu une négligence procédurale des défenderesses initiales dans la</p> <p class="MsoPlainText">mesure où elles n'avaient pas requis des preuves complémentaires suite à</p> <p class="MsoPlainText">l'audition de l'expert judiciaire lors de la dernière audience du procès</p> <p class="MsoPlainText">de 1989 alors qu'il résultait de l'attestation d'un ingénieur forestier,</p> <p class="MsoPlainText">qu'elles avaient produite en preuve, que des divergences importantes</p> <p class="MsoPlainText">existaient quant à l'âge des arbres (jugement, p.8). De plus, lesdites</p> <p class="MsoPlainText">défenderesses auraient pu produire certains moyens de preuve concluants,</p> <p class="MsoPlainText">telles les photographies déposées aujourd'hui par la demanderesse actuelle</p> <p class="MsoPlainText">(jugement, p.9). Enfin, le juge a relevé, sans pour autant en faire un</p> <p class="MsoPlainText">motif de rejet de la demande, qu'il était probable que le délai de 3 mois</p> <p class="MsoPlainText">dès la découverte du nouveau moyen de preuve était échu (jugement, p.6-7).</p> <p class="MsoPlainText">Le tribunal a donc conclu que, même si le premier jugement</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "a peut-être fait pleurer Thémis, les défenderesses eussent pu</p> <p class="MsoPlainText"> l'éviter, notamment en produisant ou requérant tous les moyens</p> <p class="MsoPlainText"> de preuves dont se prévaut maintenant la demanderesse. Celle-ci</p> <p class="MsoPlainText"> ne saurait donc obtenir la réouverture de l'instance, car</p> <p class="MsoPlainText"> l'atteinte à la sécurité juridique serait plus choquante, dans</p> <p class="MsoPlainText"> ces conditions, que l'injustice à éviter" (jugement p.9, § 3).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Par recours du 22 avril 1996 auprès de la Cour de céans, </p> <p class="MsoPlainText">S. conclut principalement à la cassation du jugement du 27 mars 1996</p> <p class="MsoPlainText">en accordant la rétractation du jugement rendu le 23 août 1989, ainsi que</p> <p class="MsoPlainText">la réouverture de l'instruction de la cause, et subsidiairement au renvoi</p> <p class="MsoPlainText">de ladite cause pour nouveau jugement, avec suite de frais et dépens des</p> <p class="MsoPlainText">deux instances. Elle demande aussi préalablement la suspension de l'exé-</p> <p class="MsoPlainText">cution forcée du jugement de 1989 et subsidiairement l'effet suspensif à</p> <p class="MsoPlainText">son recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Elle se plaint en bref d'une violation des articles 427 al.1</p> <p class="MsoPlainText">litt.a, 430 al.1 CPC, 2 al.2 et 8 CC, 4 Cst féd. et 61 Cst cantonale, re-</p> <p class="MsoPlainText">prochant au premier juge d'avoir considéré que la demande en révision</p> <p class="MsoPlainText">était tardive, qu'une négligence procédurale devait être retenue à charge</p> <p class="MsoPlainText">des défenderesses d'origine et que la sécurité du droit devait l'emporter</p> <p class="MsoPlainText">sur l'injustice dont la recourante est victime (recours, p.5). Cette</p> <p class="MsoPlainText">dernière allègue encore plusieurs constatations arbitraires des faits sur</p> <p class="MsoPlainText">lesquelles il sera revenu ultérieurement dans la mesure utile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'intimée conclut au rejet du recours, avec suite de frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens, en soutenant en bref que l'expertise en cause n'est pas nouvelle,</p> <p class="MsoPlainText">la dendrochronologie existant au moment du premier jugement, et en</p> <p class="MsoPlainText">insistant sur la négligence procédurale des défenderesses de l'époque</p> <p class="MsoPlainText">(observation du 6 mai 1996).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sans prendre de conclusion sur le sort du recours, le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge confirme qu'il s'est contenté de se poser la question du respect du</p> <p class="MsoPlainText">délai de la demande en révision dans la mesure où cette demande devait de</p> <p class="MsoPlainText">toute façon être rejetée. Concernant la contre-expertise qui, selon la</p> <p class="MsoPlainText">recourante, n'aurait à l'époque rien changé vu qu'aucun des intervenants</p> <p class="MsoPlainText">au procès ne connaissait la dendrochronologie, il estime au contraire que</p> <p class="MsoPlainText">tant les parties que l'expert auraient pu, si cette contre-expertise</p> <p class="MsoPlainText">avait été demandée, se renseigner sur l'état de la technique et apprendre</p> <p class="MsoPlainText">ainsi l'existence de cette méthode. Enfin, il soumet la question de</p> <p class="MsoPlainText">l'intérêt actuel de la recourante à rescinder le jugement de 1989</p> <p class="MsoPlainText">s'agissant des chênes dans la mesure où le texte exact de la servitude est</p> <p class="MsoPlainText">maintenant connu et où sa liste n'énumère pas cette espèce d'arbres; la</p> <p class="MsoPlainText">révision n'aurait dès lors d'intérêt que si le tribunal est lié, lors de</p> <p class="MsoPlainText">l'exécution de son jugement de 1989, par le considérant 7 dudit jugement</p> <p class="MsoPlainText">(observation du 23 avril 1996).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. Par ordonnance du 24 avril 1996, le président de la Cour de</p> <p class="MsoPlainText">cassation civile a suspendu l'exécution de la décision attaquée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Quant au délai, le recours est recevable (art.416 CPC). Il l'est</p> <p class="MsoPlainText">aussi quant à la forme, bien que celle-ci soit inhabituelle dans sa</p> <p class="MsoPlainText">présentation, ainsi que le relève la recourante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) En vertu de l'article 427 al.1 litt.a CPC, il y a lieu à</p> <p class="MsoPlainText">révision d'un jugement final lorsque, après le prononcé du jugement, une</p> <p class="MsoPlainText">partie a connaissance de faits nouveaux importants ou découvre des preuves</p> <p class="MsoPlainText">concluantes qu'elle n'a pas pu invoquer en procédure. La demande doit être</p> <p class="MsoPlainText">introduite, à peine de péremption, dans les 3 mois qui suivent notamment</p> <p class="MsoPlainText">la découverte du motif de révision (art.430 al.1 CPC). Elle est portée</p> <p class="MsoPlainText">devant le tribunal qui a prononcé le jugement (art.431 al.1 CPC). Selon</p> <p class="MsoPlainText">l'article 435 CPC, les jugements rendus sur demande de révision sont</p> <p class="MsoPlainText">susceptibles des mêmes recours que les autres jugements.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La révision est une voie de recours extraordinaire, subsi-</p> <p class="MsoPlainText">diaire à tout moyen de recours ordinaire, qui vise à la reprise complète</p> <p class="MsoPlainText">d'un procès ayant fait l'objet d'une décision passée en force de chose</p> <p class="MsoPlainText">jugée. Le fondement de ce recours réside dans le fait que la décision en</p> <p class="MsoPlainText">cause est entachée de l'un des vices que la loi considère comme si graves</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle ne peut être maintenue à peine d'attenter à la justice matérielle</p> <p class="MsoPlainText">(Habscheid, Droit judiciaire privé suisse, 2e édition, 1981, p.503-504 et</p> <p class="MsoPlainText">aussi Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire,</p> <p class="MsoPlainText">1992, volume V, p.9-10, no 3; RJN 7 I 157, 159). Un jugement doit en effet</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir être remis en cause lorsque, sans la faute des parties, les cons-</p> <p class="MsoPlainText">tatations de fait apparaissent fausses et que la connaissance des faits</p> <p class="MsoPlainText">exacts aurait conduit à une appréciation juridique différente (ATF 118 II</p> <p class="MsoPlainText">199, 202).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge doit tout d'abord examiner si le recours en révision est</p> <p class="MsoPlainText">recevable et si la cause invoquée comme motif de révision est réalisée;</p> <p class="MsoPlainText">ces deux opérations se rattachent au rescindant et s'il est répondu affir-</p> <p class="MsoPlainText">mativement, le juge passera alors au rescisoire, qui l'amènera à rejuger</p> <p class="MsoPlainText">complètement la contestation. Le jugement rescindant est un jugement pro-</p> <p class="MsoPlainText">cessuel, qui ne tranche donc pas une contestation matérielle (Schweizer,</p> <p class="MsoPlainText">Le recours en révision, thèse Neuchâtel, 1985, p.253 et 277). Au stade du</p> <p class="MsoPlainText">rescindant, le juge est limité dans son appréciation du fait ou de la</p> <p class="MsoPlainText">preuve proposée et ce n'est qu'en rescisoire qu'il recouvre sa pleine</p> <p class="MsoPlainText">liberté d'appréciation (RJN 6 I 401). A côté des conditions de recevabi-</p> <p class="MsoPlainText">lité du recours, il ne devra donc étudier que si la preuve proposée</p> <p class="MsoPlainText">(puisque c'est de cela qu'il s'agit en l'espèce) est nouvelle, ainsi que</p> <p class="MsoPlainText">concluante, et si elle n'a pas pu être invoquée lors du premier procès.</p> <p class="MsoPlainText">L'article 427 al.1 litt.a du CPC du 30.9.91 est calqué sur l'article 137</p> <p class="MsoPlainText">litt.b OJF, en sorte que les arrêts et commentaires consacrés à ce dernier</p> <p class="MsoPlainText">valent aussi pour l'interprétation de la disposition cantonale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Une preuve est nouvelle lorsqu'elle porte sur un fait qui</p> <p class="MsoPlainText">existait déjà lorsque le premier jugement a été rendu et qu'elle a été</p> <p class="MsoPlainText">découverte par la suite. Elle est concluante, ou décisive, lorsqu'elle est</p> <p class="MsoPlainText">de nature à entraîner une modification de la décision dans un sens</p> <p class="MsoPlainText">favorable au requérant. L'impossibilité du requérant d'avoir pu</p> <p class="MsoPlainText">précédemment invoquer cette preuve implique une absence de faute de sa</p> <p class="MsoPlainText">part et donc qu'il ait usé de toute la diligence nécessaire pour réunir</p> <p class="MsoPlainText">ses preuves (Poudret, op.cit., p.30 ss, no 2.3). Ces notions seront</p> <p class="MsoPlainText">détaillées, pour autant que nécessaire, dans les considérants suivants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le dossier établit que la dendrochronologie, inventée au début</p> <p class="MsoPlainText">du 20ème siècle, est une méthode qui permet de déterminer l'âge d'un arbre</p> <p class="MsoPlainText">par la mesure de la largeur des cernes qui est comparable chez tous les</p> <p class="MsoPlainText">arbres de la même espèce, d'où les courbes parallèles qui sont non</p> <p class="MsoPlainText">reproductibles dans le temps, ce qui permet l'élaboration d'une référence.</p> <p class="MsoPlainText">Cette courbe de référence remonte actuellement à 7500 ans avant J.C. Dans</p> <p class="MsoPlainText">le canton de Neuchâtel, cette méthode est utilisée depuis 1975 par les</p> <p class="MsoPlainText">préhistoriens et dès 1982-83 par les historiens; elle est encore mal</p> <p class="MsoPlainText">connue de certains historiens et des ingénieurs forestiers, sans parler du</p> <p class="MsoPlainText">grand public (procès-verbal d'audition du 21.04.94 du témoin G.,</p> <p class="MsoPlainText">p.1).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le dendrochronologue consulté par la recourante a examiné des</p> <p class="MsoPlainText">échantillons provenant de 4 chênes litigieux et a estimé que leur âge</p> <p class="MsoPlainText">variait entre 116 ans pour le plus jeune et 147 ans pour le plus âgé</p> <p class="MsoPlainText">(rapport du 2 juin 1992, p.1).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Le premier juge a rejeté la demande en révision en retenant</p> <p class="MsoPlainText">principalement une négligence procédurale des défenderesses de l'époque</p> <p class="MsoPlainText">dans l'administration des preuves (jugement de 1996, p.9). Il voit cette</p> <p class="MsoPlainText">négligence dans le fait qu'aucune preuve complémentaire n'avait été</p> <p class="MsoPlainText">requise par les défenderesses originaires à la suite de l'audition de</p> <p class="MsoPlainText">l'expert judiciaire le 29 juin 1989, alors que cette audition révélait des</p> <p class="MsoPlainText">divergences quant à l'âge des arbres par rapport à l'avis de l'ingénieur-</p> <p class="MsoPlainText">forestier K., sollicité par les défenderesses et déposé en preuve</p> <p class="MsoPlainText">littéral (jugement de 1996, p.6 et 8).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La recourante estime tout d'abord que rien ne permettait de</p> <p class="MsoPlainText">supposer que les "élucubrations" de l'expert judiciaire allaient être</p> <p class="MsoPlainText">préférées à l'avis de K.. Ce raisonnement ne peut être suivi</p> <p class="MsoPlainText">car il est connu de tout mandataire professionnel (et tant les défende-</p> <p class="MsoPlainText">resses d'origine que la recourante d'aujourd'hui étaient assistées de tels</p> <p class="MsoPlainText">mandataires) qu'un témoignage produit oralement en audience - émanant de</p> <p class="MsoPlainText">plus d'un expert désigné par le Tribunal - a tendance à avoir une force</p> <p class="MsoPlainText">probante plus importante qu'une simple pièce déposée en preuve, qui ne</p> <p class="MsoPlainText">constitue du reste pas un témoignage au sens légal du terme.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Il demeure incompréhensible, sauf cas de négligence</p> <p class="MsoPlainText">caractérisée, qu'après le rapport oral de l'expert judiciaire, les</p> <p class="MsoPlainText">défenderesses aient renoncé à la demande d'une contre-expertise ou au</p> <p class="MsoPlainText">moins à la demande d'audition de l'ingénieur-forestier K., dont</p> <p class="MsoPlainText">l'avis semblait si contradictoire. Le dossier de 1989 révèle en effet les</p> <p class="MsoPlainText">éléments suivants :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - L'état de preuve des défenderesses du 10 mai 1989 requérait</p> <p class="MsoPlainText">l'audition de K. en tant qu'expert alors que l'ordonnance</p> <p class="MsoPlainText">d'expertise du 21 juin 1989 nomme L., inspecteur des forêts; cela ne</p> <p class="MsoPlainText">suscite pourtant aucune réaction des défenderesses qui ne s'opposent pas à</p> <p class="MsoPlainText">cette nomination.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Dans le cadre de ce même état de preuve, les défenderesses ont</p> <p class="MsoPlainText">déposé une lettre de K. dont le contenu exact n'est pas connu</p> <p class="MsoPlainText">dans la présente procédure (cette pièce n'a pas été redéposée). Il peut</p> <p class="MsoPlainText">néanmoins en être trouvé mention dans différents actes des procédures de</p> <p class="MsoPlainText">1989 et 1992.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, il est dit (recours du 4 septembre 1989 à la Cour de</p> <p class="MsoPlainText">cassation civile, p.6, no 2.7) que K. "arrive à la conclusion,</p> <p class="MsoPlainText">qu'il motive, que bon nombre d'arbres sont antérieurs à la constitution de</p> <p class="MsoPlainText">la servitude, malgré leur aspect extérieur". De même, K.</p> <p class="MsoPlainText">déclarait dans sa lettre : "Par contre, il est fort probable que les plus</p> <p class="MsoPlainText">anciens dépassent 100 ans, du fait que les chênes poussent lentement, que</p> <p class="MsoPlainText">les arbres sont assez serrés et vu que le terrain semble rocheux et</p> <p class="MsoPlainText">pauvre" (conclusions en cause de la demanderesse en révision du 7 novembre</p> <p class="MsoPlainText">1994, p.7, § 3).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Le procès-verbal de l'audience du 29 juin 1989 indique que</p> <p class="MsoPlainText">l'expert a été entendu lors de la vision locale, que Me Bourquin, manda-</p> <p class="MsoPlainText">taire des défenderesses, a renoncé à l'interrogatoire du demandeur et</p> <p class="MsoPlainText">qu'il a simplement déposé une photographie; le juge a alors prononcé la</p> <p class="MsoPlainText">clôture de l'administration des preuves, qui fut directement suivie des</p> <p class="MsoPlainText">plaidoiries. Aucun délai pour preuves complémentaires n'a été demandé par</p> <p class="MsoPlainText">Me Bouquin.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les défenderesses avaient en leurs mains une lettre de M. K.</p> <p class="MsoPlainText">constatant que les arbres en cause étaient au moins centenaires et</p> <p class="MsoPlainText">elles ont entendu un expert alléguer un âge beaucoup moins important. La</p> <p class="MsoPlainText">divergence était donc de taille et elle ne pouvait être ignorée des défen-</p> <p class="MsoPlainText">deresses. Or, elles n'ont strictement rien fait : elles n'ont pas demandé</p> <p class="MsoPlainText">l'audition de K. (alors que cette audition figurait dans leur</p> <p class="MsoPlainText">état de preuves), ni même un délai de réflexion. Force est dès lors de</p> <p class="MsoPlainText">constater que les défenderesses se sont accommodées des déclarations de</p> <p class="MsoPlainText">l'expert et que la recourante d'aujourd'hui tente de pallier cette négli-</p> <p class="MsoPlainText">gence en obtenant ce qui n'est en réalité qu'une nouvelle administration</p> <p class="MsoPlainText">de preuves.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il est en outre intéressant de relever que la recourante n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">déposé à nouveau la lettre de K. en procédure de révision.</p> <p class="MsoPlainText">Cela peut être compris dans le sens où cette missive démontre clairement</p> <p class="MsoPlainText">la négligence des défenderesses de l'époque, dans la mesure où celles-ci</p> <p class="MsoPlainText">avaient alors en mains tous les éléments permettant de relever les diver-</p> <p class="MsoPlainText">gences existant avec les dires de l'expert, ce qui rendrait leur inaction</p> <p class="MsoPlainText">encore moins excusable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) La recourante prétend expliquer cette négligence par le fait</p> <p class="MsoPlainText">qu'une contre-expertise demandée à l'époque n'aurait rien apporté de plus</p> <p class="MsoPlainText">quant à l'âge des arbres puisqu'aucun des intervenants dans ce procès ne</p> <p class="MsoPlainText">connaissait la dendrochronologie (recours, p.6-7 et 9-10).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La recourante fait preuve d'une étonnante légèreté en érigeant</p> <p class="MsoPlainText">ainsi en certitude inébranlable l'ignorance hypothétique des personnes</p> <p class="MsoPlainText">impliquées dans le procès de 1989 et en alléguant que des "preuves complé-</p> <p class="MsoPlainText">mentaires n'auraient en aucune façon établi à coup sûr les faits tels</p> <p class="MsoPlainText">qu'ils sont apparus au cours de la procédure" (recours, p.7).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Seul l'ignorant qui se confine dans son ignorance peut ériger</p> <p class="MsoPlainText">celle-ci en dogme. Or, ainsi que le premier juge l'a indiqué, en cas de</p> <p class="MsoPlainText">demande de contre-expertise, "les parties, mais également l'expert au-</p> <p class="MsoPlainText">raient pu se renseigner sur le point de la technique en la matière et</p> <p class="MsoPlainText">apprendre ainsi l'existence de la dendrochronologie" (observations du 23</p> <p class="MsoPlainText">avril 1996, p.2 § 2). Il aurait en effet été extrêmement aisé, même pour</p> <p class="MsoPlainText">les défenderesses de l'époque et qui plus est pour tout plaideur raisonna-</p> <p class="MsoPlainText">blement consciencieux, de contacter par exemple la Faculté des sciences de</p> <p class="MsoPlainText">l'Université de Neuchâtel (plus particulièrement la division de biologie)</p> <p class="MsoPlainText">ou le Musée d'Histoire naturelle, deux institutions qui, avec une probabi-</p> <p class="MsoPlainText">lité confinant à la certitude, auraient signalé l'existence de la dendro-</p> <p class="MsoPlainText">chronologie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il est intéressant aussi de relever qu'une encyclopédie accessi-</p> <p class="MsoPlainText">ble à tout public comme le Grand Larousse en 5 volumes en son édition de</p> <p class="MsoPlainText">1987 (volume I, p.54), mentionne la dendrochronologie sans qu'il soit</p> <p class="MsoPlainText">nécessaire de connaître préalablement cette méthode puisqu'elle figure</p> <p class="MsoPlainText">sous la rubrique "Age". Il s'avérait donc tout à fait possible à celui qui</p> <p class="MsoPlainText">se serait donné la peine de chercher, de découvrir l'existence de cette</p> <p class="MsoPlainText">méthode de datation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi que le rappelle très à propos le mandataire de la recou-</p> <p class="MsoPlainText">rante dans un écrit qu'il considère lui-même comme étant "la doctrine la</p> <p class="MsoPlainText">plus autorisée" en matière de révision en droit neuchâtelois (conclusions</p> <p class="MsoPlainText">en cause demanderesse, p. 5, § 3), le procès civil étant placé sous la</p> <p class="MsoPlainText">responsabilité des parties, "il incombe à celles-ci de présenter au juge</p> <p class="MsoPlainText">la matière sur laquelle porteront ses déductions et, en particulier, de</p> <p class="MsoPlainText">procéder à la recherche des faits et preuves utiles à la consolidation de</p> <p class="MsoPlainText">leur position." (Schweizer, op. cit., p.207 in fine). Ce même auteur</p> <p class="MsoPlainText">ajoute, en citant la jurisprudence et la doctrine, que la "diligence</p> <p class="MsoPlainText">requise doit être déterminée selon une référence objective", le tribunal</p> <p class="MsoPlainText">devant donc s'attacher à rechercher quelles mesures d'investigation un</p> <p class="MsoPlainText">plaideur raisonnablement consciencieux aurait entreprises (op. cit.</p> <p class="MsoPlainText">p.207-208).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La découverte de la méthode dendrochronologique par la recou-</p> <p class="MsoPlainText">rante semble à cet égard ne pas lui avoir posé de difficultés particu-</p> <p class="MsoPlainText">lières, ou en tous cas elle n'en allègue pas, ce qu'elle aurait certaine-</p> <p class="MsoPlainText">ment fait si cette méthode était aussi ignorée de tous qu'elle le prétend.</p> <p class="MsoPlainText">Elle semble même se garder de décrire exactement comment elle est parvenue</p> <p class="MsoPlainText">à cette découverte, invoquant uniquement "un concours de circonstances"</p> <p class="MsoPlainText">grâce auquel une personne qu'elle avait contactée après coup (à savoir R) avait entendu parler de cette méthode (recours, p.9 in fine).</p> <p class="MsoPlainText">Force est dès lors d'en déduire que cette méthode, n'étant ni plus ni</p> <p class="MsoPlainText">moins connue en 1992 qu'en 1989, était alors parfaitement accessible à qui</p> <p class="MsoPlainText">voulait s'en donner la peine.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) A propos toujours de cette négligence procédurale, la recou-</p> <p class="MsoPlainText">rante ne manque pas d'alléguer une fois encore l'âge avancé tant des dé-</p> <p class="MsoPlainText">fenderesses d'origine que de leur mandataire, admettant pourtant que cet</p> <p class="MsoPlainText">élément n'est pas déterminant mais ajoutant plus loin qu'il est arbitraire</p> <p class="MsoPlainText">de la part du juge d'affirmer qu'une dame de 82 ans et un avocat de la</p> <p class="MsoPlainText">même génération étaient censés soupçonner l'existence de la dendrochro-</p> <p class="MsoPlainText">nologie (recours, p.9-10). Comme le souligne de façon un peu irrévéren-</p> <p class="MsoPlainText">cieuse le mandataire de l'intimée, "la sénilité n'est pas encore un motif</p> <p class="MsoPlainText">de révision!" (observations intimée, p.4, litt.b).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans la mesure où les actes des défenderesses à la précédente</p> <p class="MsoPlainText">procédure sont opposables à la recourante, il n'y a pas lieu de revenir</p> <p class="MsoPlainText">sur cet argument, annoncé comme n'en étant pas un mais dont la recourante</p> <p class="MsoPlainText">essaie tout de même de tirer avantage.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> e) C'est dès lors à juste titre que le premier juge a retenu la</p> <p class="MsoPlainText">négligence des défenderesses de l'époque qui n'ont pas demandé de preuves</p> <p class="MsoPlainText">complémentaires après l'audition de l'expert judiciaire alors qu'elles</p> <p class="MsoPlainText">savaient parfaitement que l'âge des arbres était litigieux (recours,</p> <p class="MsoPlainText">p.10-11). Le fait que la recourante d'aujourd'hui ait pu découvrir la</p> <p class="MsoPlainText">dendrochronologie en 1992 démontre bien que cela eût également été tout à</p> <p class="MsoPlainText">fait possible en 1989 et que ce n'était pas trop exiger d'un plaideur</p> <p class="MsoPlainText">consciencieux que d'essayer par des moyens adéquats de se renseigner sur</p> <p class="MsoPlainText">les techniques permettant de déterminer l'âge d'un arbre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> f) Le juge constate enfin que d'autres moyens de preuve</p> <p class="MsoPlainText">existaient à l'époque, comme les photographies (datées de 1917 et 1926)</p> <p class="MsoPlainText">produites dans la procédure en révision (jugement de 1996, p.9).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La recourante rétorque que rien ne permet d'affirmer que l'achat</p> <p class="MsoPlainText">des photographies aurait été possible en 1989, la conclusion de cette</p> <p class="MsoPlainText">vente étant à la discrétion du vendeur et "les responsables de Swissair</p> <p class="MsoPlainText">[ayant] pu changer" (recours, p.11-12). Le sens de cette dernière remarque</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas compréhensible : on ne voit pas l'influence que peut avoir le</p> <p class="MsoPlainText">changement de responsables dans la commercialisation de photographies. En</p> <p class="MsoPlainText">effet, soit cette commercialisation n'existe pas du tout, soit elle</p> <p class="MsoPlainText">existe, ce qui semble être le cas puisque la recourante n'allègue, ici non</p> <p class="MsoPlainText">plus, pas de difficultés particulières liées à l'acquisition des</p> <p class="MsoPlainText">photographies en question. Il est bien plutôt notoire que de telles</p> <p class="MsoPlainText">images, produites par la compagnie suisse d'aviation, sont en général à la</p> <p class="MsoPlainText">disposition du public, moyennant finance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi que le mentionne la recourante (recours, p.12), si</p> <p class="MsoPlainText">l'article 269 aCPC ne permettait certes pas de requérir d'un tiers ces</p> <p class="MsoPlainText">photographies, rien n'empêchait en revanche les défenderesses originaires</p> <p class="MsoPlainText">de les acquérir, comme l'a fait ultérieurement la demanderesse actuelle.</p> <p class="MsoPlainText">Cette disposition de l'ancien CPC, plus restrictive que l'actuel article</p> <p class="MsoPlainText">263 CPC pour les réquisitions adressées à des tiers, n'était pas un</p> <p class="MsoPlainText">obstacle à la production de semblables preuves, s'agissant de photo-</p> <p class="MsoPlainText">graphies que l'on peut acquérir sur le marché.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> g) C'est dès lors à juste titre que le premier juge a rejeté la</p> <p class="MsoPlainText">demande en révision en constatant la négligence procédurale des</p> <p class="MsoPlainText">défenderesses d'origine qui auraient pu produire les preuves nécessaires à</p> <p class="MsoPlainText">l'appui de leur position. Le Tribunal fédéral avait du reste déjà relevé à</p> <p class="MsoPlainText">l'époque que le dossier de 1989 était {maigre} et que "la recourante n'est</p> <p class="MsoPlainText">dès lors pas fondée à se plaindre si sa mère et sa tante, [...] n'ont pas</p> <p class="MsoPlainText">apporté en temps opportun les précisions qui eussent pu éventuellement</p> <p class="MsoPlainText">corroborer sa manière de voir" (jugement de la IIe Cour civile du Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">fédéral du 4 mai 1992,p.8).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) On peut aussi sérieusement se demander si le moyen de preuve</p> <p class="MsoPlainText">proposé est nouveau, au sens de l'article 427 CPC. Le premier juge semble</p> <p class="MsoPlainText">avoir nié ce caractère de nouveauté en constatant qu'objectivement,</p> <p class="MsoPlainText">l'expertise dendrochronologique ne répondait pas à la définition de</p> <p class="MsoPlainText">technique d'investigation inaccessible à l'époque du premier procès</p> <p class="MsoPlainText">(jugement de 1996, p.7-8).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Certes, le rapport du Laboratoire de dendrochronologie du Musée</p> <p class="MsoPlainText">cantonal d'archéologie de Neuchâtel date du 2 juin 1992, mais il se fonde</p> <p class="MsoPlainText">sur une technique remontant au début du siècle et en usage dans le canton</p> <p class="MsoPlainText">de Neuchâtel depuis une bonne dizaine d'années lors du premier procès. Ce</p> <p class="MsoPlainText">rapport de 1992 aurait dès lors pu être délivré en 1975 ou en 1989.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La controverse doctrinale à laquelle fait référence la recou-</p> <p class="MsoPlainText">rante (recours, p.8, avec renvoi à ses conclusions en cause, p.4-5) porte</p> <p class="MsoPlainText">plus sur le caractère nouveau d'une technique donnée par rapport à la date</p> <p class="MsoPlainText">d'un premier procès que sur le caractère nouveau d'une preuve par rapport</p> <p class="MsoPlainText">aux connaissances personnelles du demandeur en révision, comme le soutient</p> <p class="MsoPlainText">la recourante (v.Poudret, COJ V, n.2.3.1, ad art.137 OJF). L'ouverture de</p> <p class="MsoPlainText">la notion de nouveauté est en effet largement admise par les auteurs</p> <p class="MsoPlainText">cités, même les plus progressistes, pour autant que l'expertise proposée</p> <p class="MsoPlainText">résulte d'une évolution des sciences ou de la technique survenue après le</p> <p class="MsoPlainText">premier procès. Or, on a déjà vu ci-dessus que ce n'est pas le cas. Le</p> <p class="MsoPlainText">seul auteur à préconiser un plus grand libéralisme est Me Schweizer lui-</p> <p class="MsoPlainText">même (op. cit., p.344), mais avec néanmoins une réserve : cette ouverture</p> <p class="MsoPlainText">ne serait admissible que "si l'expertise porte sur une matière particu-</p> <p class="MsoPlainText">lièrement hermétique au commun des mortels, devant laquelle l'esprit</p> <p class="MsoPlainText">critique du juge et des parties se trouve désarmé". Cela ramène dès lors</p> <p class="MsoPlainText">au problème de la négligence lors du procès de 1989 ; en effet la matière</p> <p class="MsoPlainText">n'avait rien de "particulièrement hermétique".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) En tous les cas, l'invocation par la recourante de sa</p> <p class="MsoPlainText">découverte (subjectivement nouvelle) de la dendrochronologie en 1992 n'est</p> <p class="MsoPlainText">pas admissible puisque ce moyen de preuve existe depuis 1975, soit bien</p> <p class="MsoPlainText">avant le premier procès. Accepter ici ce moyen de preuve équivaudrait tout</p> <p class="MsoPlainText">simplement à permettre une nouvelle administration de preuve, destinée à</p> <p class="MsoPlainText">réparer les lacunes ou erreurs de celle menée en 1989. Or, personne ne</p> <p class="MsoPlainText">conteste que l'article 137 OJF ne le permet pas. L'article 427 CPC, qui en</p> <p class="MsoPlainText">reprend presque textuellement la teneur, ne l'admet pas davantage.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. La recourante soutient encore que le premier juge a violé</p> <p class="MsoPlainText">l'article 427 al.1 litt.a CPC et les principes généraux du droit</p> <p class="MsoPlainText">(particulièrement l'art.2 al.2 CC) dans la mesure où il a retenu que la</p> <p class="MsoPlainText">sécurité du droit devait l'emporter sur l'injustice dont la recourante est</p> <p class="MsoPlainText">victime (jugement de 1996, p.9).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En retenant cela, le premier juge n'a manifestement pas élevé un</p> <p class="MsoPlainText">argument indépendant et supplémentaire afin de déclarer la demande mal</p> <p class="MsoPlainText">fondée. Il a simplement opéré une déduction, tirée des considérants qui</p> <p class="MsoPlainText">précèdent : si le premier jugement "a peut-être fait pleurer Thémis", les</p> <p class="MsoPlainText">défenderesses auraient pu l'éviter en ne faisant pas preuve de négligence</p> <p class="MsoPlainText">dans la précédente procédure. Elle ne peuvent dès lors pas obtenir la ré-</p> <p class="MsoPlainText">ouverture de l'instance car cette révision serait plus choquante dans ces</p> <p class="MsoPlainText">conditions que l'injustice à éviter.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cette constatation du premier juge revêt certes, à première vue,</p> <p class="MsoPlainText">l'allure d'une pesée des intérêts en présence. En réalité, cela revient</p> <p class="MsoPlainText">seulement à dire qu'en l'absence d'une des conditions de la révision (soit</p> <p class="MsoPlainText">l'impossibilité d'invoquer la preuve lors du premier procès), la demande</p> <p class="MsoPlainText">est mal fondée. Or c'est la conséquence que la loi elle-même attache à une</p> <p class="MsoPlainText">négligence d'une partie (v. ATF 118 II 199, 202 déjà cité).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Enfin, la Cour de céans renonce à revenir sur la longue</p> <p class="MsoPlainText">discussion de la recourante relative au délai de 3 mois de l'article</p> <p class="MsoPlainText">430 al.1 CPC (recours, p.7-9 et 12). En effet, il résulte à l'évidence du</p> <p class="MsoPlainText">jugement attaqué que le premier juge s'est uniquement posé la question du</p> <p class="MsoPlainText">respect de ce délai mais qu'il n'a pas considéré la demande comme tardive,</p> <p class="MsoPlainText">sans quoi il l'aurait déclarée irrecevable et il n'aurait pas développé si</p> <p class="MsoPlainText">longuement le motif qui l'a conduit à rejeter la demande, à savoir la</p> <p class="MsoPlainText">négligence procédurale des défenderesses d'origine (v. jugement de 1996,</p> <p class="MsoPlainText">p.6 et 9, observations du juge, p.1, §2). La discussion de la recourante</p> <p class="MsoPlainText">sur ce point est hors de propos.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. Le rejet de la demande en révision par le premier juge ne prête</p> <p class="MsoPlainText">dès lors pas flanc à la critique. En conséquence, la recourante qui</p> <p class="MsoPlainText">succombe devra s'acquitter des frais et dépens des deux instances.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne la recourante à s'acquitter des frais de justice de la</p> <p class="MsoPlainText"> présente instance arrêtés à 770 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne la recourante à verser à l'intimée une indemnité de dépens de</p> <p class="MsoPlainText"> 700 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>