{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-06-18", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2018-0139_2019-06-18.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=177817&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=32&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "c165669d4307f24fb917c40f6404ce2c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2018.0139"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.06.2019 AC.2018.0139"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________ /Service du d\u00e9veloppement territorial, Municipalit\u00e9 de Leysin | Travaux sans autorisation r\u00e9alis\u00e9s en zone agricole et alpestre. Le propri\u00e9taire d\u00e9tient des poules \u00e0 titre de loisir.\rConfirmation du refus du SDT de r\u00e9gulariser le nouveau poulailler et l'agrandissement du poulailler existant (consid. 3), trois murs de sout\u00e8nement, l'agrandissement de la terrasse et son mur de sout\u00e8nement (consid. 4). En outre, l'ordre de remise en \u00e9tat est conforme au principe de proportionnalit\u00e9 (consid. 6 d, 6e et 6f).\rConfirmation du refus du SDT de r\u00e9gulariser les places de stationnement au bord de la route, le chemin d'acc\u00e8s, les murs de sout\u00e8nement en amont et en aval de l'acc\u00e8s (en traverses de chemin de fer et en pierres ma\u00e7onn\u00e9es) (consid. 4). Toutefois, d\u00e8s lors que ces am\u00e9nagements existaient d\u00e9j\u00e0 avant les travaux (sous la forme d'enrochements am\u00e9nag\u00e9s de la main de l'homme et de places non goudronn\u00e9es), le tribunal consid\u00e8re que c'est \u00e0 tort que la d\u00e9cision ordonne globalement de supprimer ces am\u00e9nagements de la m\u00eame mani\u00e8re qu'elle ordonne la suppression des autres objets, enti\u00e8rement nouveaux, examin\u00e9s ci-dessus. Par ailleurs, d\u00e8s lors que la suppression des murs en traverses de chemin de fer et en pierres ma\u00e7onn\u00e9es entra\u00eenerait l'effondrement d'une partie de la route et celui de l'acc\u00e8s, et qu'il faudrait les remplacer par des am\u00e9nagements semblables \u00e0 ceux d'origine, le principe de la proportionnalit\u00e9 commande de les tol\u00e9rer, avec les am\u00e9nagements qu'ils soutiennent. Il faut toutefois imposer l'inscription au registre foncier d'une mention en application de l'art. 44 OAT pr\u00e9voyant qu'en cas de destruction volontaire ou involontaire, les murs de sout\u00e8nement de l'acc\u00e8s ne pourront pas \u00eatre reconstruits en traverses de chemin de fer et en pierres naturelles ma\u00e7onn\u00e9es et que le terrain qu'ils soutiennent ne pourra pas \u00eatre goudronn\u00e9 (consid. 6c).\rRecours partiellement admis.\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:01:48", "Checksum": "7aca31efa3bd97cdf078675ec4bea3d9"}