<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le recourant est le père de D. R., femme de</p> <p class="MsoPlainText">C. R.. En avril 1985, F. B. a remis en gage à la banque</p> <p class="MsoPlainText">X. une cédule hypothécaire de 110'000 francs grevant</p> <p class="MsoPlainText">l'immeuble dont il est seul propriétaire à Neuchâtel. Ce gage garantissait</p> <p class="MsoPlainText">une créance de la banque contre C. R. et D. R. qui avaient</p> <p class="MsoPlainText">acquis l'article Y. du cadastre de Marin.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 30 juin 1992, F. B. a signé un acte de nantissement</p> <p class="MsoPlainText">spécial par lequel la cédule que la banque X. avait</p> <p class="MsoPlainText">transférée à la banque Z. garantissait toutes les créances actuelles et</p> <p class="MsoPlainText">futures de la banque Z. envers R. SA, Menuiserie, Marin-</p> <p class="MsoPlainText">Epagnier, une société anonyme dont le capital social était détenu à raison</p> <p class="MsoPlainText">de 50 % par C. R. et de 50 % par D. R..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En août 1994, les époux R. se sont séparés.</p> <p class="MsoPlainText"> Le 5 mai 1995, F. B. a déposé une plainte pénale diri-</p> <p class="MsoPlainText">gée contre C. R. qu'il accuse de s'être rendu coupable d'escro-</p> <p class="MsoPlainText">querie en lui faisant signer l'acte de nantissement du 30 juin 1992.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 18 juillet 1996, le Tribunal de police du dis-</p> <p class="MsoPlainText">trict de Neuchâtel a acquitté C. R.. Il n'a pas retenu la préven-</p> <p class="MsoPlainText">tion d'escroquerie. Faisant application du nouvel article 146 CP, il a</p> <p class="MsoPlainText">jugé que cette disposition excluait de manière évidente les cas d'omission</p> <p class="MsoPlainText">pure et simple. Il a en outre posé, sans y répondre, la question de</p> <p class="MsoPlainText">l'existence d'une astuce.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le jugement attaqué retient notamment ce qui suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " Clairement, l'infraction en cause a consisté en une omis-</p> <p class="MsoPlainText"> sion de la part de C. R. sur un fait qui revêtait</p> <p class="MsoPlainText"> une importance claire pour tout le monde. Lorsqu'il s'est</p> <p class="MsoPlainText"> approché de ses beaux-parents, par l'intermédiaire de sa</p> <p class="MsoPlainText"> belle-mère, C. R. reconnaît n'avoir pas dit qu'il</p> <p class="MsoPlainText"> s'agissait de donner à la banque Z. une garantie pour</p> <p class="MsoPlainText"> des crédits octroyés à R. SA. Il savait aussi</p> <p class="MsoPlainText"> que le document qui serait présenté à la signature de son</p> <p class="MsoPlainText"> beau-père mentionnerait le nom de la société R.</p> <p class="MsoPlainText"> SA. Il s'était renseigné au préalable auprès de son ban-</p> <p class="MsoPlainText"> quier pour savoir si tel serait le cas. Il a ainsi spéculé</p> <p class="MsoPlainText"> sur le fait que son beau-père ne s'apercevrait pas de ce</p> <p class="MsoPlainText"> fait qu'il omettait de lui signaler (D.56 et 57).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C. R. n'a pas caché qu'il ne savait pas si son</p> <p class="MsoPlainText"> beau-père aurait été d'accord de signer l'acte de nantis-</p> <p class="MsoPlainText"> sement s'il lui avait dit qu'il s'agissait d'un transfert</p> <p class="MsoPlainText"> de garantie pour son entreprise (D.58).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour sa part, F. B., contrairement à ce que lais-</p> <p class="MsoPlainText"> sait entendre sa plainte du 5 mai 1995 (D.3, litt.c et d</p> <p class="MsoPlainText"> précitée), n'a pas confirmé que son beau-fils lui aurait</p> <p class="MsoPlainText"> affirmé que le transfert des comptes d'une banque à l'au-</p> <p class="MsoPlainText"> tre nécessitait sa signature mais que la cédule continuait</p> <p class="MsoPlainText"> de garantir les engagements pris pour la maison. Il est</p> <p class="MsoPlainText"> vrai qu'il a commencé par confirmer les faits mentionnés</p> <p class="MsoPlainText"> dans cette plainte (D.53). On constate cependant, à la</p> <p class="MsoPlainText"> lecture de son procès-verbal d'audition du 8 juin 1995, ce</p> <p class="MsoPlainText"> qui est confirmé par sa femme S. B. et par le prévenu</p> <p class="MsoPlainText"> lui-même, qu'aucune discussion n'a eu lieu au sujet de</p> <p class="MsoPlainText"> cette cédule entre le plaignant et le prévenu. Tout est</p> <p class="MsoPlainText"> passé par la femme du plaignant. Or, S. B. savait,</p> <p class="MsoPlainText"> en invitant son mari d'aller signer le document à la ban-</p> <p class="MsoPlainText"> que, que son beau-fils "voulait transférer toutes ses af-</p> <p class="MsoPlainText"> faires dans une nouvelle banque, pour mieux travailler".</p> <p class="MsoPlainText"> Elle n'a pas posé de questions, car pour eux, ce n'était</p> <p class="MsoPlainText"> qu'un transfert de banque. Ils avaient confiance en leur</p> <p class="MsoPlainText"> beau-fils et celui-ci "ne m'a jamais dit qu'il utilisait</p> <p class="MsoPlainText"> la cédule pour garantir les comptes de son entreprise. Il</p> <p class="MsoPlainText"> disait qu'il ne fallait pas avoir peur, que ce n'était pas</p> <p class="MsoPlainText"> grave, que c'était un transfert de banque à banque"</p> <p class="MsoPlainText"> (D.54).</p> <p class="MsoPlainText"> Le plaignant n'a pas vu, en signant l'acte de nantisse-</p> <p class="MsoPlainText"> ment, qu'il était question de R. SA. "Si je</p> <p class="MsoPlainText"> l'avais su, j'aurais refusé de signer".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le plaignant savait pourtant que son beau-fils avait trois</p> <p class="MsoPlainText"> fois demandé à son épouse qu'il aille signer le papier,</p> <p class="MsoPlainText"> "sinon il ne pourrait pas continuer ses affaires" (D.53).</p> <p class="MsoPlainText"> De plus, 2 ou 3 mois avant cette signature, "mon beau-fils</p> <p class="MsoPlainText"> m'avait demandé si je pouvais faire une hypothèque sur ma</p> <p class="MsoPlainText"> maison au Tessin. J'ai refusé. Je pense qu'il avait besoin</p> <p class="MsoPlainText"> d'argent" (D.54).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Autrement dit, le plaignant était conscient des besoins</p> <p class="MsoPlainText"> d'argent de son beau-fils, de son insistance à obtenir</p> <p class="MsoPlainText"> l'aide nécessaire, et aussi son insistance auprès de sa</p> <p class="MsoPlainText"> femme à ce que lui-même signe le document nécessaire pour</p> <p class="MsoPlainText"> pouvoir continuer ses affaires. Le plaignant admet aussi</p> <p class="MsoPlainText"> n'avoir pas été dissuadé de vérifier quoi que ce soit, et</p> <p class="MsoPlainText"> avoir signé sans rien lire. "</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. F. B. recourt contre ce jugement. Il conclut à sa cas-</p> <p class="MsoPlainText">sation et, principalement, à la condamnation de C. R., subsidiai-</p> <p class="MsoPlainText">rement au renvoi de la cause pour nouveau jugement, en tout état de cause</p> <p class="MsoPlainText">sous suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il reproche au premier juge d'avoir procédé à une constatation</p> <p class="MsoPlainText">arbitraire des faits et d'avoir faussement appliqué la loi, plus particu-</p> <p class="MsoPlainText">lièrement l'article 146 CP. Il fait valoir que C. R. a eu un com-</p> <p class="MsoPlainText">portement actif puisqu'il a déclaré de manière erronée qu'il s'agissait</p> <p class="MsoPlainText">simplement d'un transfert des comptes d'une banque à une autre. En rete-</p> <p class="MsoPlainText">nant que l'infraction a consisté uniquement en une omission, le tribunal</p> <p class="MsoPlainText">de police aurait procédé à une constatation arbitraire des faits de la</p> <p class="MsoPlainText">cause. Il voit une erreur de droit dans le fait de ne pas avoir retenu que</p> <p class="MsoPlainText">le fait de taire certains faits peut relever de l'escroquerie. Il invoque</p> <p class="MsoPlainText">un arrêt rendu le 21 août 1996 par la Cour de céans.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A propos de l'astuce, le recourant expose qu'agit astucieusement</p> <p class="MsoPlainText">celui qui avance des affirmations fallacieuses avec la pensée qu'en raison</p> <p class="MsoPlainText">des circonstances, la dupe ne sera pas amenée à les vérifier et qu'en</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce, la relation particulière de confiance entre lui-même et Daniel</p> <p class="MsoPlainText">Robert est de nature à faire admettre l'astuce.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du Tribunal de police du district de Neuchâtel et</p> <p class="MsoPlainText">le procureur général n'ont pas pris de conclusions et formulé d'observa-</p> <p class="MsoPlainText">tions.</p> <p class="MsoPlainText"> C. R. conclut au rejet du recours sous suite de frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens. Il observe que les faits résumés par le plaignant dans ce recours</p> <p class="MsoPlainText">ne correspondent pas à la réalité. En droit, il estime que l'article 146</p> <p class="MsoPlainText">CP n'a pas été violé. Il conteste avoir fait preuve d'astuce et avoir</p> <p class="MsoPlainText">espéré que F. B. tombe dans un piège. Il allègue que ce dernier</p> <p class="MsoPlainText">pouvait vérifier la teneur de l'acte de nantissement qu'il a signé au</p> <p class="MsoPlainText">Crédit suisse, qu'il aurait pu éviter l'erreur avec un minimum de précau-</p> <p class="MsoPlainText">tions.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C. R. relève en outre qu'il n'est pas établi que F. B. ait subi un préjudice. Il conteste le dessein d'enrichissement</p> <p class="MsoPlainText">illégitime. Il se demande enfin si la plainte de F. B. n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">tardive au sens de l'ancien article 148 al.3 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> <span lang="EN-GB">C O N S I D E R A N T</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="EN-GB"> </span><span lang="DE">e n d r o i t</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="DE"> </span></p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) L'article 146 CP stipule que celui qui, dans le dessein de se</p> <p class="MsoPlainText">procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura</p> <p class="MsoPlainText">astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations falla-</p> <p class="MsoPlainText">cieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'aura astucieusement</p> <p class="MsoPlainText">confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des</p> <p class="MsoPlainText">actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers sera</p> <p class="MsoPlainText">puni de la réclusion pour 5 ans au plus ou de l'emprisonnement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En son alinéa 3, l'article 146, comme l'ancien article 148 al.3,</p> <p class="MsoPlainText">prévoit que l'escroquerie commise au préjudice des proches ou des fami-</p> <p class="MsoPlainText">liers ne sera poursuivie que sur plainte. Les alliés ne sont pas des</p> <p class="MsoPlainText">proches (ATF 74 IV 90, JT 1948 IV 96).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Objectivement, l'infraction comporte cinq éléments constitu-</p> <p class="MsoPlainText">tifs : l'auteur a eu un comportement visant à tromper, il a usé d'astuce,</p> <p class="MsoPlainText">il a induit une personne en erreur, il a déterminé celle-ci à disposer de</p> <p class="MsoPlainText">ses biens et la victime a agi au détriment de ses intérêts pécuniaires</p> <p class="MsoPlainText"><span lang="EN-GB">(ATF 119 IV 210, JT 1995 IV 139 ss). </span>Selon la jurisprudence du Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">fédéral, la tromperie est astucieuse lorsque l'auteur a usé d'une manoeu-</p> <p class="MsoPlainText">vre frauduleuse ou d'une mise en scène, mais aussi lorsqu'il avance des</p> <p class="MsoPlainText">affirmations fallacieuses dont la vérification est impossible, difficile</p> <p class="MsoPlainText">ou improbable ou encore qu'il dissuade sa victime de vérifier l'exactitude</p> <p class="MsoPlainText">de ses déclarations ou prévoit qu'elle sera détournée de le faire en rai-</p> <p class="MsoPlainText">son des circonstances, notamment de rapports de confiance (ATF 120 IV 186,</p> <p class="MsoPlainText"><span lang="NL">JT 1986 IV 13; 119 IV 28, JT 1995 IV 72 ss, 74).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="NL"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="NL"> </span>b) La Cour de céans est liée par les constatations de fait du</p> <p class="MsoPlainText"><span lang="DE">premier juge (art.251 al.2 CPP). </span>Elle n'intervient que si celui-ci a admis</p> <p class="MsoPlainText">ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dossier,</p> <p class="MsoPlainText">s'il a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier s'il a méconnu</p> <p class="MsoPlainText">des preuves pertinentes ou qu'il n'en a arbitrairement pas tenu compte,</p> <p class="MsoPlainText">lorsque ces constatations sont évidemment contraires à la situation de</p> <p class="MsoPlainText">fait, reposent sur une inadvertance manifeste ou heurtent gravement le</p> <p class="MsoPlainText">sentiment de la justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout</p> <p class="MsoPlainText">à fait insoutenable, par exemple lorsqu'elle est fondée exclusivement sur</p> <p class="MsoPlainText">une partie des moyens de preuve (ATF 118 Ia 30 et les références), soit en</p> <p class="MsoPlainText">définitive, si le juge est tombé dans l'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Le premier juge n'est pas tombé dans l'arbitraire en rete-</p> <p class="MsoPlainText">nant, au considérant 4 de son jugement, les faits tels que les a exposés</p> <p class="MsoPlainText">S. B., la femme du recourant. Il s'agissait du seul témoin pos-</p> <p class="MsoPlainText">sible puisque C. R. et F. B. n'ont jamais parlé ensemble</p> <p class="MsoPlainText">du transfert de la cédule. S. B. a bien déclaré au juge d'ins-</p> <p class="MsoPlainText">truction, le 8 juin 1995, qu'il s'agissait d'un transfert de banque à ban-</p> <p class="MsoPlainText">que, "que ce n'était pas grave".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Loin d'être arbitraires, les faits retenus correspondent exac-</p> <p class="MsoPlainText">tement à ce qu'a dit S. B..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La question de droit à examiner est de savoir si les faits</p> <p class="MsoPlainText">retenus doivent être qualifiés d'escroquerie au sens de l'article 146 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C. R. a donné à F. B., par l'intermédiaire de</p> <p class="MsoPlainText">S. B., des indications qui étaient incomplètes. Il craignait</p> <p class="MsoPlainText">certainement un refus de son beau-père. Il a été question d'un changement</p> <p class="MsoPlainText">de banque "pour mieux travailler". C. R. a fourni un renseignement</p> <p class="MsoPlainText">qui aurait pu éveiller l'attention du recourant dans la mesure où il a</p> <p class="MsoPlainText">parlé de "travailler" avec la banque. Il a volontairement omis de mention-</p> <p class="MsoPlainText">ner le but véritable du transfert de la cédule. Cette omission n'a pas été</p> <p class="MsoPlainText">accompagnée de mensonges destinés à détourner F. B. de procéder à</p> <p class="MsoPlainText">des vérifications. Ainsi, dans la mesure où le jugement attaqué retient</p> <p class="MsoPlainText">que C. R. a obtenu la signature de l'acte de nantissement par une</p> <p class="MsoPlainText">simple omission, il ne viole pas l'article 146 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> Il convient en outre de relever que, même si l'on devait retenir</p> <p class="MsoPlainText">que C. R. a activement induit en erreur le recourant (Straten-</p> <p class="MsoPlainText"><span lang="DE">werth, Schweizerisches Strafrechts, besonderer Teil I, no 17, p.319), le</span></p> <p class="MsoPlainText">premier juge aurait dû acquitter C. R., l'élément constitutif de</p> <p class="MsoPlainText">l'astuce faisant défaut.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon la jurisprudence et la doctrine, il y a astuce lorsque</p> <p class="MsoPlainText">l'auteur, pour tromper autrui, construit un édifice de mensonges ou uti-</p> <p class="MsoPlainText">lise des manoeuvres frauduleuses. C'est aussi le cas lorsqu'il donne de</p> <p class="MsoPlainText">fausses indications dont le contrôle est impossible ou ne le serait</p> <p class="MsoPlainText">qu'avec de considérables difficultés, ou lorsque cette vérification ne</p> <p class="MsoPlainText">peut être exigée compte tenu des circonstances. Fait aussi preuve d'astuce</p> <p class="MsoPlainText">celui qui détourne la dupe de procéder à des vérifications ou compte sur</p> <p class="MsoPlainText">le fait que la dupe n'entreprendra aucune démarche dans ce sens en raison</p> <p class="MsoPlainText">d'une relation de confiance particulière existant entre elle et l'auteur</p> <p class="MsoPlainText"><span lang="DE">(Stratenwerth, Schweizerisches Strafrechts, besonderer Teil I, no 18,</span></p> <p class="MsoPlainText">p.320, et la jurisprudence citée).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, C. R. n'a pas usé de manoeuvres fraudu-</p> <p class="MsoPlainText">leuses et n'a pas construit une mise en scène subtile. Au contraire, il a</p> <p class="MsoPlainText">donné à F. B. des indices qui auraient dû éveiller sa méfiance.</p> <p class="MsoPlainText">Il a fait preuve d'insistance, il a parlé de "travailler" avec la banque</p> <p class="MsoPlainText">et, auparavant, il avait demandé au recourant de garantir un crédit par</p> <p class="MsoPlainText">une hypothèque sur la maison dont F. B. est propriétaire au</p> <p class="MsoPlainText">Tessin. Tous ces éléments devaient amener F. B. à faire preuve de</p> <p class="MsoPlainText">prudence, à tout le moins à lire le document qu'il a signé, éventuellement</p> <p class="MsoPlainText">à demander des renseignements à ce sujet à l'employé de la banque. Un seul</p> <p class="MsoPlainText">coup d'oeil au recto du document lui aurait permis de constater de quoi il</p> <p class="MsoPlainText">s'agissait et de prendre une décision en conséquence.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On pouvait attendre de telles mesures de précautions de F. B. qui, par l'activité commerciale qu'il a déployée, ne fait pas</p> <p class="MsoPlainText">partie des dupes auxquelles une protection particulière devrait être ac-</p> <p class="MsoPlainText">cordée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Contrairement au cas cité par le recourant et jugé le 21 août</p> <p class="MsoPlainText">1996 par la Cour de céans, les parties n'étaient pas dans une relation de</p> <p class="MsoPlainText">confiance particulière qui pouvait amener C. R. à penser que</p> <p class="MsoPlainText">F. B. ne procéderait à aucune vérification. La simple alliance</p> <p class="MsoPlainText">existant entre les deux hommes ne crée pas de rapports particuliers de</p> <p class="MsoPlainText">confiance, tels qu'un lien de dépendance ou l'inexpérience de la victime,</p> <p class="MsoPlainText">de longues relations commerciales ou de travail (Stratenwerth, op.cit., no</p> <p class="MsoPlainText">17, p.320, et la jurisprudence citée).</p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, même déloyal, le comportement de C. R. n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">été astucieux, de telle sorte que c'est à juste titre que le premier juge</p> <p class="MsoPlainText">l'a acquitté et que le recours de F. B. doit être rejeté sans</p> <p class="MsoPlainText">qu'il y ait lieu d'examiner le problème de l'existence d'un préjudice.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Vu le sort de la cause, F. B. supportera les frais de</p> <p class="MsoPlainText">justice et il sera condamné à payer à C. R. une indemnité de dé-</p> <p class="MsoPlainText">pens qui, vu la relative simplicité des problèmes posés, sera fixée à 300</p> <p class="MsoPlainText">francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge du recourant les frais de justice arrêtés à 440 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne le recourant à verser à C. R. une indemnité de</p> <p class="MsoPlainText"> dépens de 300 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 16 décembre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>