<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. M. a conclu par acte authentique du 11 mai 1995 un contrat de</p> <p class="MsoPlainText">transfert immobilier conditionnel aux termes duquel il se portait</p> <p class="MsoPlainText">acquéreur de la parcelle 5'088 du cadastre de X. ainsi que de l'hôtel sis</p> <p class="MsoPlainText">sur cette parcelle, appelé Hôtel Y. , pour un prix de 1'550'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText">L'acheteur a payé un acompte de 80'000 francs à la signature du contrat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Comme l'état du bâtiment nécessitait d'importants travaux de ré-</p> <p class="MsoPlainText">fection et d'aménagement, M. a mandaté le bureau C. qui a établi des</p> <p class="MsoPlainText">devis pour la réalisation des travaux en deux étapes. Le financement de</p> <p class="MsoPlainText">l'acquisition de l'immeuble devait être assuré par un prêt bancaire, les</p> <p class="MsoPlainText">travaux de réfection et d'aménagement l'étant par des fonds propres du</p> <p class="MsoPlainText">demandeur. Le demandeur a entrepris ces travaux aux mois de juillet et</p> <p class="MsoPlainText">d'août 1995. Il a acquis les appareils et l'agencement nécessaires à</p> <p class="MsoPlainText">l'exploitation de l'hôtel-restaurant et notamment des installations</p> <p class="MsoPlainText">frigorifiques, des éléments d'ameublement et un bar. Il a également acheté</p> <p class="MsoPlainText">des installations de ventilation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les travaux ont toutefois dû être interrompus à la fin du mois</p> <p class="MsoPlainText">d'octobre 1995, M. n'ayant pu obtenir le financement bancaire nécessaire.</p> <p class="MsoPlainText">Cette situation a conclu à l'annulation du transfert conditionnel du 11</p> <p class="MsoPlainText">mai 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'agence immobilière responsable de l'immeuble l'a à nouveau mis</p> <p class="MsoPlainText">en vente à la fin de l'année 1995. Il était convenu que le prix de vente</p> <p class="MsoPlainText">serait augmenté de sorte à tenir compte des travaux de rénovation effec-</p> <p class="MsoPlainText">tués par M. à ses frais, ainsi que des appareils et agencements installés</p> <p class="MsoPlainText">dans l'hôtel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A la fin du mois d'août 1996, l'agent immobilier chargé de la</p> <p class="MsoPlainText">vente de l'immeuble a remarqué lors d'un passage sur les lieux qu'une</p> <p class="MsoPlainText">partie importante des appareils et agencements de M. avait été enlevée.</p> <p class="MsoPlainText">Il a avisé ce dernier qui a déposé plainte pénale à la police cantonale</p> <p class="MsoPlainText">pour vol de mobiliers et dommages à la propriété le 2 septembre 1996.</p> <p class="MsoPlainText">L'enquête pénale a permis de retrouver la personne qui avait enlevé les</p> <p class="MsoPlainText">appareils et agencements de M. de l'Hôtel Y. , soit E. , qui avait</p> <p class="MsoPlainText">entreposé toutes ces affaires dans un local situé à Crissier - loué pour</p> <p class="MsoPlainText">son compte par une de ses connaissances - qu'il avait l'intention de</p> <p class="MsoPlainText">transformer en restaurant-salon de jeux. Au cours d'une perquisition, la</p> <p class="MsoPlainText">police a établi un procès-verbal mentionnant les vingt objets provenant de</p> <p class="MsoPlainText">l'Hôtel Y. qui se trouvaient dans ce local et qui sont les suivants :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " 1 1 bar complet avec 4 frigos + meuble café</p> <p class="MsoPlainText"> 2 porte bouteilles (emballé)</p> <p class="MsoPlainText"> 3 1 plan de travail inox</p> <p class="MsoPlainText"> 4 1 palette de carrelage (32 paquets)</p> <p class="MsoPlainText"> 5 1 chambre de congélation (12 éléments)</p> <p class="MsoPlainText"> 6 1 lot de tiroirs + 2 lavabos (bar à l'Hôtel Y.)</p> <p class="MsoPlainText"> 7 1 partie supérieure du bar encore à l'Hôtel Y.</p> <p class="MsoPlainText"> 8 6 banquettes (couvercles)-neufs (vertes)</p> <p class="MsoPlainText"> 9 1 lot de fauteuils et poufs (6) d'occasion</p> <p class="MsoPlainText"> 10 7 lampes avec pieds (occasion)</p> <p class="MsoPlainText"> 11 1 double-lavabos</p> <p class="MsoPlainText"> 12 8 tabourets de bar (occasion)</p> <p class="MsoPlainText"> 13 5 armoires-frigo neuves</p> <p class="MsoPlainText"> 14 3 compresseurs pour frigos</p> <p class="MsoPlainText"> 15 1 double lavabos neuf</p> <p class="MsoPlainText"> 16 5 bouches d'aération</p> <p class="MsoPlainText"> 17 1 caisse-enregistreuse d'occasion NCR</p> <p class="MsoPlainText"> 18 2 grandes armoire frigo pour boissons neuves</p> <p class="MsoPlainText"> 19 1 marchine à café Cimballi d'occasion</p> <p class="MsoPlainText"> 20 1 four à vapeur d'occasion." (D.2/13)</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La perquisition a également permis d'établir que E. détenait</p> <p class="MsoPlainText">dans les locaux de Crissier une installation de récupération de chaleur de</p> <p class="MsoPlainText">marque HEM-AIR. M. notant qu'une installation semblable avait été montée</p> <p class="MsoPlainText">à l'Hôtel Y. a fait des vérifications et a constaté qu'elle avait</p> <p class="MsoPlainText">disparu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> E. a déclaré que l'installation de récupération de chaleur</p> <p class="MsoPlainText">avait été acquise à une vente aux enchères à Morges pour 800 francs. En</p> <p class="MsoPlainText">revanche, il a expliqué qu'il avait acheté les autres objets provenant de</p> <p class="MsoPlainText">l'Hôtel Y. à un dénommé D. , domicilié à Genève, qu'il avait rencontré à</p> <p class="MsoPlainText">une vente aux enchères, qui les lui avait proposés pour un montant de</p> <p class="MsoPlainText">70'000 francs, qu'il avait offert de verser 40'000 francs, ce qui</p> <p class="MsoPlainText">correspondait à ses possibilités, et que D. avait accepté pour autant que</p> <p class="MsoPlainText">le paiement soit fait comptant le lendemain. Il a ajouté que le vendeur</p> <p class="MsoPlainText">lui avait affirmé que l'office des poursuites allait saisir ce mobilier et</p> <p class="MsoPlainText">que c'était la seule manière de récupérer son argent. Il a transmis, par</p> <p class="MsoPlainText">fax, à la police, une copie du document concrétisant l'accord intervenu</p> <p class="MsoPlainText">avec D. . Il n'a par la suite pas été en mesure de déposer l'original</p> <p class="MsoPlainText">disant l'avoir malencontreusement égaré.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'enquête a permis de déterminer que le dénommé D. domicilié à</p> <p class="MsoPlainText">Genève n'avait pas connaissance de cette affaire et qu'il n'était pas le</p> <p class="MsoPlainText">cocontractant de E. . En revanche, l'enquête n'a pas permis d'établir avec</p> <p class="MsoPlainText">qui E. avait réellement traité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par ordonnance du 8 octobre 1997, le substitut du procureur gé-</p> <p class="MsoPlainText">néral a prononcé un non-lieu en faveur de E. pour insuffisance de charges</p> <p class="MsoPlainText">s'agissant des préventions de vol et dommages à la propriété dirigées</p> <p class="MsoPlainText">contre lui suite à la plainte de M. . En substance, le substitut du</p> <p class="MsoPlainText">procureur général a retenu que l'enquête avait permis d'établir que le</p> <p class="MsoPlainText">prévenu était en mesure de débourser 40'000 francs cash du jour au</p> <p class="MsoPlainText">lendemain, que l'hôtel cambriolé faisait l'objet de nombreuses visites,</p> <p class="MsoPlainText">notamment de squatters, de sorte qu'il était facile à des tiers d'y</p> <p class="MsoPlainText">pénétrer. Il a également considéré ce qui suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " Il ressort de tout ceci qu'il semble vraisemblable que le</p> <p class="MsoPlainText"> prévenu se soit fait escroquer par un tiers non identifié</p> <p class="MsoPlainText"> qui lui a vendu du matériel volé en se faisant passer pour</p> <p class="MsoPlainText"> le propriétaire de celui-ci. Le prévenu a fait preuve de</p> <p class="MsoPlainText"> légèreté en ne prenant aucune précaution élémentaire pour</p> <p class="MsoPlainText"> se convaincre de la légalité de la transaction. Le prix</p> <p class="MsoPlainText"> qu'il a payé, totalement disproportionné par rapport à la</p> <p class="MsoPlainText"> valeur réelle de la marchandise, aurait dû lui suggérer</p> <p class="MsoPlainText"> que le vendeur lui proposait une transaction pour le moins</p> <p class="MsoPlainText"> louche, au-delà de la fraude à la faillite."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 22 avril 1997, M. a ouvert action contre E. en prenant les</p> <p class="MsoPlainText">conclusions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " 1. Condamner le défendeur à restituer au demandeur l'en-</p> <p class="MsoPlainText"> semble des objets mobiliers énumérés de 1 à 20 dans le</p> <p class="MsoPlainText"> procès-verbal de perquisition du 24 février 1997 établi</p> <p class="MsoPlainText"> à Crissier (Pl. No 13), ainsi que l'installation de</p> <p class="MsoPlainText"> récupération de chaleur de marque HEM-AIR présente dans</p> <p class="MsoPlainText"> le local de Crissier lors de la perquisition précitée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Sous suite de frais et dépens." </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En bref, il fait valoir que même s'il n'a pas été établi que</p> <p class="MsoPlainText">E. avait lui-même soustrait le matériel de l'Hôtel Y. , il ne saurait</p> <p class="MsoPlainText">être considéré comme un acquéreur de bonne foi compte tenu des</p> <p class="MsoPlainText">circonstances dans lesquelles il a acheté les objets en cause. Il relève</p> <p class="MsoPlainText">que le marché a été conclu dans la hâte, que le prix était manifestement</p> <p class="MsoPlainText">très bas pour un équipement qui n'avait jamais été utilisé, ce qui n'a pu</p> <p class="MsoPlainText">échapper au défendeur. Ce dernier a fait preuve de négligence grave lors</p> <p class="MsoPlainText">de l'acquisition des objets litigieux et, dès lors, ne peut prétendre à un</p> <p class="MsoPlainText">droit de propriété ou à la possession sur ces biens de sorte qu'il doit</p> <p class="MsoPlainText">les restituer. Le demandeur ajoute qu'il n'était pas propriétaire de</p> <p class="MsoPlainText">l'Hôtel Y. et qu'il n'était dès lors pas responsable de l'état dans</p> <p class="MsoPlainText">lequel il se trouvait. Dans ses conclusions en cause, il renonce à</p> <p class="MsoPlainText">réclamer l'installation de ventilation de marque HEM-AIR dans la mesure où</p> <p class="MsoPlainText">il n'a pas pu prouver que celle qui était en possession du défendeur</p> <p class="MsoPlainText">provenait bien de l'Hôtel Y. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans sa réponse, E. conclut au rejet de la demande sous suite</p> <p class="MsoPlainText">de frais et dépens. En bref, il allègue qu'il a acquis les objets en</p> <p class="MsoPlainText">question de bonne foi et que le demandeur ne peut s'en prendre qu'à</p> <p class="MsoPlainText">lui-même puisqu'il a laissé ouverts des locaux où tout le monde pouvait</p> <p class="MsoPlainText">aller se servir et ajoute que le matériel enlevé de l'établissement n'a</p> <p class="MsoPlainText">pratiquement aucune valeur ayant été abandonné, non entretenu, non</p> <p class="MsoPlainText">utilisé. Il estime qu'il était du reste dans l'intérêt du demandeur de</p> <p class="MsoPlainText">déclarer son matériel volé et de toucher, comme il l'a fait, des indemni-</p> <p class="MsoPlainText">tés d'assurance. Dans ces conditions, M. est de mauvaise foi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. La valeur des objets à restituer n'a pas été établie. Néanmoins,</p> <p class="MsoPlainText">E. les a acheté pour 40'000 francs et on proposait de les lui vendre pour</p> <p class="MsoPlainText">70'000 francs, de sorte que la compétence d'une des Cours civiles du</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal cantonal est donnée, d'autant que le demandeur estimait leur</p> <p class="MsoPlainText">valeur à 200'000 francs (allégué 21).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Le problème est de savoir si E. , en acquérant le matériel en</p> <p class="MsoPlainText">question, était de bonne foi et en est ainsi devenu propriétaire (art.714</p> <p class="MsoPlainText">al.2 CC en combinaison avec l'art.936 CC).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En principe, l'acquéreur d'une chose est présumé être de bonne</p> <p class="MsoPlainText">foi (art.3 al.1 CC). La protection de la bonne foi cesse toutefois non</p> <p class="MsoPlainText">seulement en cas de mauvaise foi, mais également lorsque l'acquéreur</p> <p class="MsoPlainText">ignorait le défaut juridique parce qu'il n'a pas prêté à l'affaire</p> <p class="MsoPlainText">l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui (art.3 al.2</p> <p class="MsoPlainText">CC). Dans cette dernière hypothèse les conséquences juridiques sont les</p> <p class="MsoPlainText">mêmes qu'en cas de mauvaise foi (ATF 121 III 348), pour autant que le</p> <p class="MsoPlainText">manque d'attention ait été causal (ATF 100 II 16).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le degré d'attention exigé de l'acquéreur dépend des circons-</p> <p class="MsoPlainText">tances. Il s'agit d'une question d'appréciation (art.4 CC). Il n'existe</p> <p class="MsoPlainText">pas, à charge de l'acquéreur, un devoir général de se renseigner sur le</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir de disposition de l'aliénateur. Lorsque existent, en revanche, des</p> <p class="MsoPlainText">motifs concrets qui font douter de l'existence de ce pouvoir, l'acquéreur</p> <p class="MsoPlainText">doit se renseigner (ATF 123 III 1, SJ 1996 p.384 et les références ci-</p> <p class="MsoPlainText">tées).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'occurrence, E. a acheté du matériel dans des circonstances</p> <p class="MsoPlainText">qui auraient dû l'amener à s'interroger. En effet, il a expliqué qu'il</p> <p class="MsoPlainText">avait rencontré par hasard le vendeur, qui lui était inconnu, alors qu'il</p> <p class="MsoPlainText">se rendait à des enchères. Le vendeur a été d'accord de descendre le prix</p> <p class="MsoPlainText">de vente de 70'000 à 40'000 francs pour conclure rapidement l'affaire et</p> <p class="MsoPlainText">pour autant que la somme convenue lui soit versée le lendemain, jour où la</p> <p class="MsoPlainText">marchandise devait être prise (Dossier pénal 10). Par ailleurs, ce</p> <p class="MsoPlainText">matériel se trouvait dans un établissement qui n'était pas très bien tenu.</p> <p class="MsoPlainText">Néanmoins, des écriteaux indiquaient que l'hôtel était en vente en</p> <p class="MsoPlainText">mentionnant le nom de l'agence immobilière chargée de le vendre. Dès lors,</p> <p class="MsoPlainText">E. ne pouvait exclure que le matériel, utilisable puisqu'il l'a acheté,</p> <p class="MsoPlainText">qui se trouvait dans l'établissement puisse servir à un éventuel</p> <p class="MsoPlainText">acquéreur. Enfin, E. , qui avait l'intention d'exploiter un restaurant ne</p> <p class="MsoPlainText">pouvait que s'apercevoir que ce matériel était neuf en grande partie et</p> <p class="MsoPlainText">que, dès lors, le prix proposé était avantageux et qu'en tout les cas le</p> <p class="MsoPlainText">prix qu'il a payé était très bas. Il a même déclaré à la police que la</p> <p class="MsoPlainText">valeur du matériel devait être supérieure à 70'000 francs (dossier pénal</p> <p class="MsoPlainText">D.48) et qu'il avait été étonné que le vendeur accepte de lui céder tout</p> <p class="MsoPlainText">ce matériel pour 40'000 francs (dossier pénal 8). Il a aussi admis qu'il</p> <p class="MsoPlainText">aurait dû se méfier de cette proposition et prendre des précautions</p> <p class="MsoPlainText">(dossier pénal 9 et 51).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il en résulte que E. n'a pas acquis la propriété du matériel</p> <p class="MsoPlainText">mentionné dans le procès-verbal établi par la police (D.2/13) et que,</p> <p class="MsoPlainText">compte tenu des circonstances, il ne peut être considéré comme étant de</p> <p class="MsoPlainText">bonne foi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les griefs qu'il fait à M. sont sans pertinence. D'une part,</p> <p class="MsoPlainText">M. n'était pas propriétaire de l'immeuble. D'autre part, le dossier n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas permis d'établir qu'il serait de mauvaise foi. En particulier,</p> <p class="MsoPlainText">s'agissant des installations de ventilation HEM-AIR, il est ressorti des</p> <p class="MsoPlainText">déclarations du témoin A. que celles qui se trouvaient dans les locaux de</p> <p class="MsoPlainText">Crissier étaient semblables à celles qui avaient été installées à l'Hôtel</p> <p class="MsoPlainText">Y. et qui avaient disparu (D.17). M. a du reste renoncé à cette</p> <p class="MsoPlainText">conclusion n'ayant pas pu faire la preuve que les installations en</p> <p class="MsoPlainText">possession de E. provenaient bien de l'Hôtel Y. et constatant que ce</p> <p class="MsoPlainText">dernier produisait une attestation de l'office des faillites de Morges</p> <p class="MsoPlainText">selon laquelle il avait acheté ce matériel au cours d'enchères.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Il résulte de ce qui précède que la demande est bien fondée</p> <p class="MsoPlainText">s'agissant du matériel mentionné sur le procès-verbal de perquisition</p> <p class="MsoPlainText">établi par la police le 24 février 1997 et que le défendeur doit être</p> <p class="MsoPlainText">condamné à le restituer au demandeur. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le défendeur qui succombe pour l'essentiel doit être condamné</p> <p class="MsoPlainText">aux frais de la cause et à verser une indemnité de dépens au demandeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Condamne le défendeur à restituer au demandeur l'ensemble des objets</p> <p class="MsoPlainText"> mobiliers énumérés de 1 à 20 dans le procès-verbal de perquisition du</p> <p class="MsoPlainText"> 24 février 1997 établi à Crissier (D.2/13) à savoir :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1 1 bar complet avec 4 frigos + meuble café</p> <p class="MsoPlainText"> 2 porte bouteilles (emballé)</p> <p class="MsoPlainText"> 3 1 plan de travail inox</p> <p class="MsoPlainText"> 4 1 palette de carrelage (32 paquets)</p> <p class="MsoPlainText"> 5 1 chambre de congélation (12 éléments)</p> <p class="MsoPlainText"> 6 1 lot de tiroirs + 2 lavabos (bar à l'Hôtel Y.)</p> <p class="MsoPlainText"> 7 1 partie supérieure du bar encore à l'Hôtel Y.</p> <p class="MsoPlainText"> 8 6 banquettes (couvercles)-neufs (vertes)</p> <p class="MsoPlainText"> 9 1 lot de fauteuils et poufs (6) d'occasion</p> <p class="MsoPlainText"> 10 7 lampes avec pieds (occasion)</p> <p class="MsoPlainText"> 11 1 double-lavabos</p> <p class="MsoPlainText"> 12 8 tabourets de bar (occasion)</p> <p class="MsoPlainText"> 13 5 armoires-frigo neuves</p> <p class="MsoPlainText"> 14 3 compresseurs pour frigos</p> <p class="MsoPlainText"> 15 1 double lavabos neuf</p> <p class="MsoPlainText"> 16 5 bouches d'aération</p> <p class="MsoPlainText"> 17 1 caisse-enregistreuse d'occasion NCR</p> <p class="MsoPlainText"> 18 2 grandes armoire frigo pour boissons neuves</p> <p class="MsoPlainText"> 19 1 marchine à café Cimballi d'occasion</p> <p class="MsoPlainText"> 20 1 four à vapeur d'occasion."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Donne acte au défendeur que le demandeur s'est désisté de sa conclusion</p> <p class="MsoPlainText"> 1 en tant qu'elle concerne l'installation de récupération de chaleur de</p> <p class="MsoPlainText"> marque HEM-AIR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne le défendeur aux frais de la cause arrêtés à 6'050 francs et</p> <p class="MsoPlainText"> avancés comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> frais avancés par le demandeur Fr. 5'990.--</p> <p class="MsoPlainText"> frais avancés par le défendeur Fr. 60.--</p> <p class="MsoPlainText"> ____________</p> <p class="MsoPlainText"> total Fr. 6'050.--</p> <p class="MsoPlainText"> ============</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Condamne le défendeur à verser une indemnité de dépens de 6'000 francs</p> <p class="MsoPlainText"> au demandeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 6 juillet 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>