<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales qui permettront d'exploiter le grand potentiel en énergie solaire que représentent les décharges, le comblement des sites d'extraction de minerais (y compris les carrières abandonnées) et les modifications de terrain (voir ordonnance sur les déchets, OLED).</p><p>Le gouvernement dispose d'un pouvoir législatif étendu sur ces sites artificiels.</p><p>À cet égard, de grandes possibilités s'offrent pour produire de l'énergie propre en dehors des zones à bâtir et ainsi accélérer le tournant énergétique, sans empiéter sur l'agriculture ni compromettre la biodiversité.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.