<h2>SubmittedText<h2><p>Conformément à l'article 21bis ss de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose une initiative parlementaire sous la forme d'une demande conçue en termes généraux pour que les articles en vigueur sur l'alcool : art. 32bis (eau-de-vie), art. 32ter (absinthe), art.32quater (boissons spiritueuses en général), art. 41bis 1 c (impôt sur le tabac), art. 41ter 4b (impôt sur la bière) ainsi que le nouvel article de la Constitution sur l'alcool, art. 96 (alcool) et certaines parties de l'art. 121a (impôts de consommation spéciaux) soient remplacés par une version rédigée en termes plus généraux permettant d'inclure les substances qui représentent un énorme risque d'entraîner une dépendance. Par substances à risques, on entend avant tout l'alcool, le tabac et d'autres substances comme les drogues et les stupéfiants dont l'abus conduit à la dépendance et se révèle lourd de conséquences pour la santé et pour la société. Des mesures comme une taxation de ces substances afin de financer les coûts sociaux liés à l'abus de ces dernières, éventuellement des interdictions, permettraient de limiter la consommation. Des taxes différenciées de ce type auraient pour fonction de sanctionner les producteurs et d'inciter à la sobriété. Elles pourraient continuer à être versées en priorité à l'AVS et à l'AI, mais également être engagées pour financer la lutte au niveau cantonal contre les causes et les effets des dépendances (actuellement, on dispose de la dîme de l'alcool), ou éventuellement les campagnes de prévention menées par les assurances maladie et accident.</p>