2000-1178 3137 Décision concernant les mesures de circulation militaire du 7 mai 2000 Le Contrôle fédéral des véhicules, vu l'art. 8, al. 3, de l'ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire 1, décide: I Sur les routes mentionn ées ci-apr ès, les mesures de circulation suivantes sont ordonnées pour les usagers militaires et sont signalées à l'aide de signaux jaune/noir: 1 Bière/Ballens/Berolle VD, place d'armes Secteur nord: – Interdiction générale de circuler dans les deux sens, avec exceptions; – Poids maximal; – Poids maximal avec exception; – Interdiction d'obliquer à droite pour les camions; – Interdiction d'obliquer à gauche pour les camions; – Circulation interdite aux véhicules à chenilles. Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 110.01. Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Bière. 2B i ère VD, arsenal et place d'armes Secteur centre: – Interdiction d'obliquer à droite pour les camions; – Interdiction d'obliquer à gauche pour les véhicules à chenilles; – Circulation interdite aux véhicules à chenilles. Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 110.02. Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Bière. 1 RS 510.710Mesures de circulation sur les routes de la Confédération 3138 3B i ère/Montherod/Saubraz/Gimel VD, place d'armes Secteur sud: – Interdiction générale de circuler dans les deux sens; – Interdiction d'obliquer à droite pour les camions; – Interdiction d'obliquer à gauche pour les camions. Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 110.03. Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Bière. 4B ülach ZH Route de liaison Eschenmosen-Eichhölzli: – Interdiction générale de circuler dans les deux sens. 5 Bure JU, place d ’armes Sortie près de la garde: – Poids maximal 3,5 t. 6 Dottikon AG Route de liaison pt 418-pt 402: – Interdiction générale de circuler dans les deux sens. 7 Langnau bei Reiden LU, place de tirs Wanne Route de liaison pt 465-pt 492 / pt 531: – Interdiction générale de circuler dans les deux sens. 8 Niederbipp BE, place de tirs Schw ängimatt Bifurcation Eichrüti-parc de stationnement Schwängimatt: – Interdiction générale de circuler dans les deux sens. 9 Ruswil LU, Homberg Route Hunkelen-Homberg – Interdiction générale de circuler dans les deux sens.Mesures de circulation sur les routes de la Confédération 3139 10 Vugelles-La Mothe VD Route Vugelles-Le Moti, jusqu’au pt 550: – Interdiction générale de circuler dans les deux sens. II Les décisions ci-après concernant les mesures de circulation sont modifiées: 1. D écision de l'OFTT du 30 juillet 19802 concernant la circulation militaire chiffre I 1, Bière VD, place d'armes abrogé 2. D écision de l'OFTT du 1er mai 19823 concernant la circulation militaire chiffre I 1, Bière VD, place d'armes abrogé 3. D écision du CFVhc du 22 septembre 1997 4 concernant les mesures de circulation militaire chiffre I 2, Bière VD, place d'armes abrogé III 1. Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans les 30 jours suivant leur publication dans la Feuille f édérale, aupr ès du D éparte- ment fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports, conformément aux art. 44 ss de la loi f édérale sur la proc édure adminis- trative5. 2. Les mesures de circulation mentionn ées sous les chiffres I 1, 2 et 3 sont reportées sur des plans de signalisation qui peuvent être consult és avant l'expiration du d élai de recours aupr ès des instances d épositaires mention- nées et du Contr ôle f édéral des v éhicules, Blumenbergstrasse 39, 3003 Berne. 3. La pr ésente d écision entre en vigueur d ès que les signaux correspondants sont posés. 7 mai 2000 Contr ôle fédéral des véhicules: Technique de la circulation, Gasser 2 FF 1980 III 287 3 FF 1982 II 739 4 FF 1997 IV 425 5 RS 172.021Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision concernant les mesures de circulation militaire In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.06.2000 Date Data Seite 3137-3139 Page Pagina Ref. No 10 124 611 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.