<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para"> </div> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <img height="74" src="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/displayimage.php?id=2023-01-11-5A_559-2022.1&amp;type=gif" width="95"/> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5A_559/2022</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Arrêt du 11 janvier 2023</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>IIe Cour de droit civil</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, </div> <div class="para">von Werdt et Bovey. </div> <div class="para">Greffière : Mme de Poret Bortolaso. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">A.________, </div> <div class="para">représentée par Me Dominique-Anne Kirchhofer, </div> <div class="para">avocate, </div> <div class="para">recourante, </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <i>contre</i> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">B.________, </div> <div class="para">représenté par Me Jérôme Bénédict, </div> <div class="para">avocat, </div> <div class="para">1002 Lausanne, </div> <div class="para">intimé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives </div> <div class="para">parentales, provisio ad litem), </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de </div> <div class="para">Vaud, Cour d'appel civile, Juge unique, du 15 juin 2022 </div> <div class="para">(JS22.010326-220611 315). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Faits :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.a.</b> Les époux A.________ et B.________ sont les parents de C.________, né en 2008, et D.________, né en 2013. </div> <div class="para">Séparées, les parties s'opposent actuellement sur la garde de leurs enfants. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.b.</b> L'épouse affirme avoir été l'objet de violences physique et psychique de la part de son époux, allégations niées par celui-ci. </div> <div class="para">Le 8 mars 2022, la pédiatre des enfants a adressé à la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-après: DGEJ) un signalement les concernant. Les violences invoquées par la mère y étaient relayées, la pédiatre précisant cependant ne jamais avoir rencontré le père; elle a indiqué relever des signes de souffrance émotionnelle chez les enfants. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.a.</b> Le 14 mars 2022, A.________ a déposé une requête de mesures superprotectrices et protectrices de l'union conjugale devant le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte (ci-après: le président). Elle concluait principalement à l'expulsion de B.________ du domicile conjugal, celui-ci lui étant attribué; à ce que l'autorité parentale, incluant le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, lui soit exclusivement octroyée; à ce que la DGEJ soit chargée d'ouvrir une enquête en fixation du droit de visite du père sur les enfants, ce droit étant suspendu jusqu'à droit connu sur le résultat de celle-ci. Subsidiairement, l'intéressée a conclu à l'institution d'une curatelle de surveillance du droit de visite aux fins d'organiser le droit de visite du père, à charge pour la DGEJ de mettre en oeuvre un droit de visite médiatisé. </div> <div class="para">Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 17 mars 2022, le président a notamment ordonné à B.________ de quitter im-médiatement le domicile conjugal et en a attribué la jouissance à A.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.b.</b> Le 24 mars 2022, B.________ a également adressé au président une requête de mesures superprotectrices et protectrices de l'union conjugale, en concluant notamment à ce que son droit de visite sur ses deux fils soit réglé; à ce qu'interdiction soit faite à son épouse d'emmener les enfants à l'étranger sans son accord préalable; à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit octroyée; à ce que la garde sur les enfants lui soit exclusivement confiée, subsidiairement à ce qu'elle s'exerce de manière alternée et, à défaut, à ce que l'intimée exerce un droit de visite d'un week-end sur deux du vendredi à 19h00 au dimanche 19h00 ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés. </div> <div class="para">Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, le président a notamment fixé le droit de visite de B.________ et interdit à son épouse d'emmener les enfants à l'étranger sans l'accord écrit et préalable de leur père. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.c.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.c.a.</b> Les enfants ont été entendus par le premier juge. Leurs déclarations ont été partiellement contestées par leur mère. </div> <div class="para">L'aîné des enfants a par ailleurs ultérieurement écrit au président, formulant en substance le souhait de vivre avec son père en raison du quotidien difficile avec sa mère et de son souhait de davantage d'autonomie. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.c.b.</b> Un assistant social auprès de la DGEJ a été entendu lors d'une audience tenue le 4 mai 2022. Faisant part de son inquiétude pour les enfants, il a préconisé l'attribution de leur garde à leur père, à titre provisoire; l'impossibilité actuelle d'une garde alternée a clairement été soulignée en raison de l'intensité du conflit parental et de l'altération de la relation entre les enfants et leur mère, l'assistant social allant jusqu'à estimer qu'ils seraient en danger chez celle-ci. </div> <div class="para">Ces déclarations ont ultérieurement été contestées par A.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.c.c.</b> Interrogée au sujet de son intention de déménager en Autriche, alléguée par B.________ à l'appui de sa requête du 24 mars 2022, A.________ a indiqué que cette idée pouvait être un projet, mais qu'elle n'avait pas l'intention de le mettre à exécution immédiatement. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.d.</b> Par ordonnance partielle de mesures protectrices de l'union conjugale du 6 mai 2022, le président a confié la garde des enfants à leur mère jusqu'à ce que leur père ait emménagé dans un logement permettant d'accueillir ses deux fils (I); réglé son droit de visite jusqu'à son emménagement (II); dit qu'une fois celui-ci effectif, les parents exerceraient une garde alternée à raison d'une semaine sur deux (III), le domicile légal des enfants demeurant à l'ancien domicile conjugal (IV), dont la jouissance était attribuée à leur mère, à charge pour elle d'en payer les charges et les frais courants (V); interdit à la mère d'emmener les enfants à l'étranger sans l'accord écrit et préalable de leur père (VI); confié à la DGEJ, Unité évaluation et missions spécifiques (UEMS) un mandat d'évaluation de la situation des enfants ainsi que de leur parents tendant à faire toute proposition utile en matière de garde et de droit de visite (XI) et institué une curatelle d'assistance éducative au sens de l'<span class="artref">art. 308 al. 1 CC</span> (XII). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.e.</b> B.________ a déposé appel contre ce jugement. </div> <div class="para">A.________ a requis à titre superprovisionnel l'allocation d'une <i>provisio ad litem</i> de 4'000 fr., requête rejetée par le Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le juge unique). </div> <div class="para">Elle a également adressé au premier juge une requête de <i>provisio ad litem</i> de 10'000 fr. et renouvelé sa requête d'octroi d'une <i>provisio ad litem</i> pour la procédure d'appel dans ses déterminations sur l'appel de son mari. </div> <div class="para">Par arrêt du 15 juin 2022, le juge unique a partiellement admis l'appel de B.________; confié à celui-ci la garde des enfants (II.I); réglé le droit de visite de la mère (II.II); attribué en l'état la jouissance du domicile conjugal exclusivement au père, un délai au 1er août 2022 étant accordé à la mère pour quitter ce logement (II.V); rejeté la requête de <i>provisio ad litem</i> de l'épouse (III) et déclaré l'arrêt exécutoire (VI). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.</b> </div> <div class="para">Agissant le 18 juillet 2022, par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.________ (ci-après: la recourante) conclut principalement à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens qu'une garde alternée sur les enfants est ordonnée selon les conditions prévalant à la suite du prononcé partiel de mesures protectrices du 6 mai 2022 et que B.________ (ci-après: l'intimé) est astreint à lui verser une somme de 4'000 fr. pour la procédure d'appel à titre de <i>provisio ad litem</i>. Subsidiairement, la recourante demande l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause au juge unique pour nouvelle décision au sens des considérants. </div> <div class="para">Des déterminations n'ont pas été demandées. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>D.</b> </div> <div class="para">La requête d'effet suspensif de l'intimée, portant sur le chiffre II.V de l'arrêt entrepris (attribution du logement conjugal) a été refusée par ordonnance présidentielle du 3 août 2022, l'intéressée ayant signé un contrat de bail à loyer pour un appartement de 4 pièces prenant effet à compter du 15 août suivant. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Considérant en droit :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Les conditions du recours en matière civile sont ici réalisées (art. 72 al. 1; art. 75 al. 1 et 2; art. 76 al. 1 let. a et b; art. 90; art. 100 al. 1 et 46 al. 2 let. b LTF). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.1.</b> La décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'<span class="artref">art. 98 LTF</span> (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=21&amp;from_date=01.01.2023&amp;to_date=20.01.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-III-667%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page667">ATF 134 III 667</a> consid. 1.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=21&amp;from_date=01.01.2023&amp;to_date=20.01.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-III-393%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page393">133 III 393</a> consid. 5, 585 consid. 3.3), en sorte que le recourant ne peut dénoncer que la violation de ses droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation"; <span class="artref">art. 106 al. 2 LTF</span>), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=21&amp;from_date=01.01.2023&amp;to_date=20.01.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F146-IV-114%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page114">ATF 146 IV 114</a> consid. 2.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=21&amp;from_date=01.01.2023&amp;to_date=20.01.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-II-313%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page313">144 II 313</a> consid. 5.1). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.2.</b> Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<span class="artref">art. 105 al. 1 LTF</span>). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'<span class="artref">art. 98 LTF</span>, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. <i>supra</i> consid. 2.1). </div> <div class="para">En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=21&amp;from_date=01.01.2023&amp;to_date=20.01.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-IV-500%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page500">ATF 143 IV 500</a> consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'<span class="artref">art. 9 Cst.</span> (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=21&amp;from_date=01.01.2023&amp;to_date=20.01.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-II-249%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page249">ATF 133 II 249</a> consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (<span class="artref">art. 106 al. 2 LTF</span>; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=21&amp;from_date=01.01.2023&amp;to_date=20.01.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-IV-249%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page249">ATF 141 IV 249</a> consid. 1.3.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=21&amp;from_date=01.01.2023&amp;to_date=20.01.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-III-264%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page264">140 III 264</a> consid. 2.3 et les références). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">La recourante s'en prend à l'attribution de la garde exclusive des enfants à leur père. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.1.</b> Le juge unique a estimé qu'au regard du conflit massif qui divisait les parties et qui était préjudiciable au bien des enfants, le maintien d'une garde alternée n'était manifestement pas dans leur intérêt. C'était leur père qui remplissait les critères d'attribution de la garde et qui était le plus à même de protéger les enfants du conflit alors que tel n'était pas le cas de la mère, du moins actuellement. Pour fonder son appréciation, le magistrat cantonal a pris en considération: l'attitude des parties face à leurs enfants, l'avis de ceux-ci, les déclarations claires de l'assistant social, l'apparent défaut de prise de conscience maternelle quant à la situation de mal-être de ses deux fils et le projet unilatéral de la recourante de déménager en Autriche. Il a en revanche écarté le signalement de la pédiatre, en tant qu'il reposait sur les seules déclarations de la recourante, lesquelles, à l'exception de la souffrance des enfants et de l'existence du conflit conjugal, n'étaient confirmées ni par les investigations de la DGEJ et ni par le discours des enfants. Le juge unique a par ailleurs souligné que la mise en oeuvre d'un mandat d'évaluation confié à l'UEMS démontrait l'importance des difficultés auxquelles étaient confrontées les parties dans le cadre de la prise en charge de leurs fils; les incertitudes ayant justifié un tel mandat étaient de nature à faire obstacle à une garde alternée aussi longtemps qu'elles n'avaient pas été levées. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.2.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.2.1.</b> La recourante se plaint d'appréciation arbitraire des preuves, reprochant pour l'essentiel au magistrat cantonal d'avoir écarté ses déclarations en privilégiant l'avis exclusif des enfants, sans les contextualiser et déterminer leurs motivations. Cette critique est manifestement infondée, au regard de la motivation cantonale qui vient d'être résumée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.2.2.</b> La recourante se livre ensuite à de vagues considérations sur les conditions permettant l'instauration d'une garde alternée, relevant ainsi que la jurisprudence fédérale " sembl[ait] exiger des conditions très élevées pour admettre qu'un conflit s'oppose à une garde alternée " et prétend que cette pratique se " rapproch[ait] d'une règle d'instauration de la garde alternée sur demande d'un parent - non voulue par le législateur - si ce mode de garde ne met[tait] pas en danger le bien de l'enfant ". La recourante se réfère encore à la mise en oeuvre d'une enquête afin de déterminer la possibilité de mettre ici en place une garde partagée et relève qu'entre les décisions des deux instances cantonales, ce système s'était bien déroulé. </div> <div class="para">Ces appréciations d'ordre général, qui ne s'en prennent pas concrètement au raisonnement cantonal (cf. consid. 3.1 <i>supra</i>), sont à l'évidence insuffisantes à en faire apparaître l'arbitraire (consid. 2.1 <i>supra</i>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para">La question de l'attribution du domicile conjugal - objet de la requête d'effet suspensif - n'est pas abordée dans le fond du recours. Il n'y a donc pas lieu de revenir sur cette question. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.</b> </div> <div class="para">La recourante critique le rejet de sa requête de <i>provisio ad litem</i>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.1.</b> La cour cantonale a indiqué que l'intéressée avait perçu trois mois auparavant la somme de 23'600 fr. à laquelle s'ajoutait son salaire de 4'866 fr. 50, à savoir une somme de plus de 38'000 fr. sur trois mois, laquelle, au stade de la vraisemblance, apparaissait suffisante pour financer les frais de son avocat pour la procédure d'appel. Au 30 mai 2022, il restait à la recourante une somme de 3'387 fr. 60. Or si une <i>provisio ad litem</i> lui avait été allouée pour la procédure d'appel, celle-là n'aurait pas dépassé 1'500 fr. vu la nature et la complexité de la cause, en sorte que la nécessité de son octroi n'était pas rendue vraisemblable. Le salaire ou la fortune de l'intimé n'était à cet égard pas déterminants et le premier juge avait lui aussi été saisi d'une requête de <i>provisio ad litem</i> le 31 mai 2022; dite autorité serait à même d'évaluer si les moyens financiers à disposition des parties leur permettaient de couvrir leurs frais d'avocat respectifs à l'avenir. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.2.</b> La recourante ne conteste pas avoir reçu la somme de 23'600 fr. peu avant la procédure d'appel et ne nie aucunement le défaut de complexité apparente de la cause soumise au juge unique, la question soulevée étant limitée à la question de la garde des enfants. Même si la problématique de la contribution d'entretien n'était pas encore réglée, circonstance dont la recourante paraît déduire l'épuisement du capital reçu précédemment, la situation financière complète des parties sera traitée par le premier juge, lequel a lui aussi été saisi d'une requête de <i>provisio ad litem</i>, ainsi que l'indique à juste titre la décision attaquée. Aucun arbitraire ne peut ainsi être retenu sur ce point. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.</b> </div> <div class="para">En définitive, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires sont à la charge de la recourante (<span class="artref">art. 66 al. 1 LTF</span>), qui versera de surcroît une indemnité de dépens à sa partie adverse, celle-ci ayant conclu avec succès au rejet de la requête d'effet suspensif (<span class="artref"><artref id="CH/173.110/68/2" type="start"></artref><artref id="CH/173.110/68/1" type="start"></artref>art. 68 al. 1 et 2 LTF</span><artref id="CH/173.110/68/2" type="end"></artref><artref id="CH/173.110/2" type="end"></artref>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b> Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Une indemnité de 300 fr., à verser à l'intimé à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Juge unique. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 11 janvier 2023 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la IIe Cour de droit civil </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Président : Herrmann </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La Greffière : de Poret Bortolaso </div> </div></body></html>