{"Signatur": "GE_CJ_013", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "1997-01-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1030-1996_1997-01-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1870758?doc=", "Checksum": "9eb459e5b51ddb7525b3d016b6779103"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1030/1996"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.01.1997 A/1030/1996"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre administrative"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre administrative"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; INCAPACITE DE GAIN; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU | \"Le comportement du recourant, lors de son stage dans les ateliers prot\u00e9g\u00e9s et en entreprise, n'est pas exemplaire. Il est fait express\u00e9ment mention, dans les rapports y relatifs, \u00e0 son manque de motivation qui pourrait ne pas rester sans influence sur l'appr\u00e9ciation que porte l'assur\u00e9 de ses propres limites physiques. Malgr\u00e9 ces r\u00e9serves, l'office AI du canton de Gen\u00e8ve a arr\u00eat\u00e9 \u00e0 50 % le degr\u00e9 d'invalidit\u00e9 du recourant. Le rapport d'examen m\u00e9dical final ne comporte aucun \u00e9l\u00e9ment permettant de remettre en cause cette appr\u00e9ciation. En effet, les restrictions mises par le m\u00e9decin d'arrondissement de l'intim\u00e9e \u00e0 une activit\u00e9 professionnelle \u00e0 temps complet et avec un rendement total sont telles qu'il convient d'admettre que le recourant ne peut en fait travailler avec un tel rendement. L'assureur intim\u00e9 n'a pas cherch\u00e9 \u00e0 \u00e9lucider la port\u00e9e d'une \u00e9ventuelle passivit\u00e9 du recourant sur la mise en oeuvre de sa capacit\u00e9 r\u00e9siduelle de gain. A teneur de son dossier, on ne voit d'ailleurs pas de quels \u00e9l\u00e9ments concrets qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9s par l'office AI, l'assureur disposerait pour s'\u00e9carter de l'appr\u00e9ciation \u00e9mise par cette office\". | LAA.18"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:29:00", "Checksum": "2e615d867d3f3885b7551b283fa707f7"}