<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral a annoncé le 8 mars 2024 qu’il chargeait un groupe d’experts de cinq personnes de passer au crible les tâches et les subventions fédérales et de lui soumettre avant la fin de l’été des propositions susceptibles de résorber les déficits structurels de la Confédération de façon qu’il puisse présenter un budget conforme au frein à l’endettement.&nbsp;</p><p>L’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) et l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) ont publié à l’été 2020 une étude qui identifiait plus de 160 subventions et mesures d’incitation fédérales nuisibles à la biodiversité, dont le coût serait de quelque 40 milliards de francs par an. Plusieurs de ces subventions avaient déjà été réexaminées et mises en cause par le Contrôle fédéral des finances (CDF) au cours des années précédentes, comme la promotion des ventes ou les contributions aux améliorations structurelles.</p><p>De fait, les incitations et les subventions qui ont des effets nuisibles pèsent doublement sur le budget de la Confédération et donc sur le contribuable : une première fois, lorsqu’il faut les financer, qu’elles soient directes ou indirectes, et une seconde fois, lorsqu’il faut financer la réparation des dommages qu’elles ont causés, par exemple à la biodiversité, au climat ou sur le plan sanitaire.</p><p>Je prie en conséquence le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :</p><ol><li>Est-il lui aussi d’avis que les mesures d’incitation ou de subventionnement prises dans les domaines de la biodiversité, du climat ou de la santé peuvent avoir des effets nuisibles ? Si non, pourquoi ?</li><li>Si oui, est-il également d’avis qu’on peut trouver là un gisement possible d’économies qui pourrait bénéficier au budget de la Confédération ? Si non, pourquoi ?</li><li>Le groupe d’experts précité analysera-t-il sous l’angle du gisement d’économies qu’elles représentent les subventions que le PNF et la SCNAT ont identifiées comme étant nuisibles pour la biodiversité ? Si oui, comment s’y prendra-t-il ? Si non, pourquoi ?</li><li>Prendra-t-il également en considération les rapports d’audit que le CDF a consacrés à plusieurs des incitations et subventions concernées ?</li></ol>