<h2>SubmittedText<h2><p>Le contournement autoroutier de Bienne permettra de fermer l'un des derniers tronçons manquants du réseau des routes nationales. La branche Est est en construction ; la branche Ouest est en phase de planification et sera mise à l'enquête début 2017. Le projet est coûteux et contesté tant sur le plan de la politique des transports que de l'urbanisme. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Quel est le calendrier prévu pour les prochaines étapes de planification et de réalisation de la branche Ouest ?</p><p>2. A Bienne, on s'oppose de plus en plus à ces deux raccordements urbains à ciel ouvert. À quelles conditions le Conseil fédéral est-il prêt à examiner d'autres options ?</p><p>3. Quelle est la part du trafic de transit qui emprunterait le contournement autoroutier ? Quelle devrait être la part du trafic de destination et celle du trafic d'origine ?</p><p>4. Quelles sont les estimations du projet "branche Ouest" en termes de coût-utilité ?</p><p>5. Quel est le coût actuel du projet du point de vue de la Confédération ?</p><p>6. A quels coûts faut-il s'attendre du côté de la ville de Bienne et du canton de Berne ?</p><p>7. Quelles économies sont-elles possibles si l'on renonce aux deux raccordements autoroutiers urbains de Bienne centre et du faubourg du lac ?</p><p>8. La Confédération est-elle disposée à participer à des mesures d'accompagnement visant à absorber les conséquences négatives en matière de trafic ?</p><p>9. Que fera la Confédération si les mesures d'accompagnement prévues du côté de la ville de Bienne et du canton de Berne ne sont pas réalisées ou ne le sont qu'en partie ?</p><p>10. La Confédération est-elle disposée à dépenser des moyens supplémentaires pour ces mesures d'accompagnement relatives au trafic ?</p><p>11. Quel est l'impact sur la planification de la branche Ouest si les mesures d'accompagnement concernant la branche Est, qui ouvrira en 2017, ne sont pas réalisées ou ne le sont qu'insuffisamment ?</p><p>12. Le raccordement autoroutier du faubourg du lac ainsi que la construction et l'exploitation du tunnel de Vigneules nécessitent que l'on empiète sur la réserve naturelle du Felseck, protégée depuis 1956. Qu'en pense le Conseil fédéral ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Après quelque quarante ans de travaux préliminaires, le projet "Bienne Ouest", qui est réalisé dans le cadre de l'achèvement du réseau, se trouve actuellement dans la phase "projet définitif". La demande d'approbation des plans doit être déposée auprès du DETEC en 2017. Le temps que prendra la procédure d'approbation des plans dépend du nombre d'oppositions, de la complexité, etc. Celle-ci peut s'étendre sur plusieurs années.</p><p>2. Le tracé du contournement de Bienne a fait l'objet de nombreuses études depuis son intégration dans le réseau des routes nationales. Un premier projet général a été approuvé par le Conseil fédéral en 1999. Des modifications et de nouvelles études ont ensuite conduit à la solution proposée et validée dans le projet général de 2014. Le projet actuel est le fruit d'un processus participatif regroupant les représentants de la Confédération, du canton, de la région et des communes concernées. À ce jour, la Confédération a déjà contribué à hauteur de 50 millions de francs à la planification et à l'étude de projet. Dans ce contexte, elle n'est plus disposée à apporter son soutien financier à l'élaboration d'autres solutions.</p><p>3. Selon le modèle des transports du canton de Berne, la part du trafic intraurbain à Bienne s'élevait à 32 % en 2012, celle du trafic de destination et d'origine à 27 % chacune, et celle du trafic de transit à 14 %. Avec le contournement de Bienne, la part du trafic intra-urbain s'élèvera à quelque 26 % en 2030, celle du trafic de destination et d'origine à près de 28 % chacune et celle du trafic de transit à 18 % environ.</p><p>4. Le projet réduira considérablement le trafic dans la région de Bienne, améliorera la sécurité sur le réseau routier secondaire et diminuera les nuisances sonores pour la population. Malgré les coûts élevés du projet, l'analyse des coûts et des avantages peut donc être jugée plutôt positive dans son ensemble. L'analyse de l'efficacité du projet est également positive si l'on considère les aspects relatifs à l'aménagement du territoire. En effet, il contribue à améliorer la qualité de vie et le cadre urbanistique de l'ensemble de la région biennoise.</p><p>5. Selon le dossier du projet définitif, le devis du projet s'élève à près de 2200 millions de francs. Ce montant comprend la TVA au taux de 8 % ainsi que 10 % pour la catégorie divers et imprévus. Les coûts des mesures d'accompagnement, des mesures de compensation, de l'acquisition de terrain, des fouilles archéologiques et des honoraires sont également compris.</p><p>6. Le financement tient compte de la répartition financière entre la Confédération et le canton de Berne de 87 et 13 % pour les parties de projet "tunnel de Vigneules" et "branche Ouest", et de 74 et 26 % pour la partie de projet "bretelle de raccordement de la rive droite du lac".</p><p>En ce qui concerne les mesures d'accompagnement en matière de trafic, les coûts sont répartis entre la Confédération et des tiers (canton, communes) conformément aux principes édictés dans la directive correspondante de l'Office fédéral des routes (OFROU). D'après le devis actuel du projet définitif, les contributions financières sont ventilées comme suit : 1852 millions de francs pour la Confédération (projet, y compris la participation aux mesures d'accompagnement); 320 millions de francs pour le canton de Berne (projet, y compris la participation aux mesures d'accompagnement); 13 millions de francs pour la ville de Bienne (participation aux mesures d'accompagnement pour la branche Ouest); 800 000 francs pour la commune de Nidau (participation aux mesures d'accompagnement pour la branche Ouest); 80 000 francs pour la commune de Port (participation aux mesures d'accompagnement pour la branche Ouest).</p><p>7. Au stade actuel de la planification de ces jonctions autoroutières, les économies potentielles ne peuvent être estimées qu'approximativement en fonction des options retenues. Elles sont de l'ordre de 400 millions de francs pour les deux jonctions.</p><p>8. Le projet présenté prévoit des mesures d'accompagnement d'un montant total de 33 millions de francs, dont 15 millions environ à la charge de la Confédération. La contribution définitive de la Confédération est calculée sur la base des projets de détail conformément aux principes définis dans la directive ad hoc de l'OFROU.</p><p>9. L'exécution des mesures d'accompagnement approuvées dans le cadre du projet définitif a force obligatoire et relève de la compétence du canton. Ces mesures doivent être mises en oeuvre pour permettre de délester le réseau routier secondaire. La Confédération n'y contribue financièrement que si celles-ci sont appliquées. Il ne dispose toutefois à cet égard d'aucun moyen coercitif vis-à-vis du canton.</p><p>10. La participation financière de la Confédération aux mesures d'accompagnement en matière de trafic est définie suivant les principes édictés dans la directive ad hoc de l'OFROU. Cela garantit que la Confédération participe à l'effort financier de manière uniforme sur l'ensemble du territoire. Il n'y a donc aucune raison que la branche Ouest de Bienne déroge à ces principes.</p><p>11. Non.</p><p>12. Le projet a été élaboré avec le concours de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage ainsi que des offices cantonaux et fédéraux de protection de la nature dans l'optique de préserver au maximum l'environnement.</p>  Réponse du Conseil fédéral.