{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2005-04-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-261-2003_2005-04-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861945?doc=", "Checksum": "aa6493a3dde627a61ed1f1352de4ff7b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-261-2003_2005-04-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2005/0000/CAPH_000095_2005_C_261_2003.pdf", "Checksum": "eb1b1e302ec3f41d0e031829de21ad71"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/261/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 27.04.2005 C/261/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; BANQUE PRIV\u00c9E; SALAIRE ; GRATIFICATION; PART DE B\u00c9N\u00c9FICE; FRAIS JUDICIAIRES | T est chef des analystes financiers dans une banque priv\u00e9e. Outre son salaire de base, il per\u00e7oit des parts de b\u00e9n\u00e9fice (1), puis une prime de fid\u00e9lit\u00e9 (2). Cette derni\u00e8re, payable d'ann\u00e9e en ann\u00e9e, est calcul\u00e9e sur la base de la valeur moyenne de primes dites \"promises\" durant les quatre ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant le paiement de la prime de fid\u00e9lit\u00e9, et est subordonn\u00e9e au fait que l'employ\u00e9 soit encore en place \u00e0 la fin de la quatri\u00e8me ann\u00e9e ayant servi de base au calcul de la prime. Ce syst\u00e8me est ensuite abandonn\u00e9 en 2000 au profit d'un syst\u00e8me de \"bonus diff\u00e9r\u00e9s\" (3), qui pr\u00e9voit que la seconde moiti\u00e9 du bonus n'est vers\u00e9e que si l'employ\u00e9 ne se livre pas \u00e0 une activit\u00e9 concurrente dans le domaine de la finance pendant les deux ans suivant son d\u00e9part. 1) Le montant des parts de b\u00e9n\u00e9fice re\u00e7ues chaque ann\u00e9e varie entre environ 1.5 et 4 fois le salaire annuel; il ne s'agit d\u00e8s lors pas d'une gratification au caract\u00e8re accessoire, contrairement \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu dans le contrat de travail, mais de salaire; E ne peut donc diviser ces parts par 2 en cas de d\u00e9part d'un employ\u00e9. 2) T a droit \u00e0 la prime de fid\u00e9lit\u00e9 pour la p\u00e9riode 1998-2001, \u00e9tant en poste au 31 d\u00e9cembre 2001, l'objection de E selon lequel il n'\u00e9tait que \"formellement\" en place ne ressortant ni du texte du plan d'octroi de la prime de fid\u00e9lit\u00e9 ni de son but. Le syst\u00e8me d'octroi de la prime ayant \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9, la Cour se r\u00e9f\u00e8re au montant de la prime pr\u00e9c\u00e9dente pour calculer le montant d\u00fb. 3) T n'a pas droit \u00e0 la partie diff\u00e9r\u00e9e de son bonus, ayant \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 en tant que membre de la direction d'un nouvel employeur et ayant \u00e0 ce titre \u00e9t\u00e9 responsable de l'analyse financi\u00e8re. T n'a pas non plus droit \u00e0 son bonus diff\u00e9r\u00e9 pour l'ann\u00e9e de sa r\u00e9siliation, le r\u00e8glement pr\u00e9voyant que l'employ\u00e9 qui donne son cong\u00e9 n'a pas droit au bonus. | CC.8; CO.322d; CO.322a; LJP.78"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:20:10", "Checksum": "1171dc5c9de848b5d3acec84c2912878"}