<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. H. a séjourné du 30 juin 1989 au 8 juillet 1989 à la Clinique</p> <p class="MsoPlainText">X. à La Chaux-de-Fonds. Le jour de son entrée en clinique, elle a signé</p> <p class="MsoPlainText">les conditions générales ainsi que le tarif valable dès le 1er janvier</p> <p class="MsoPlainText">1989. La clinique lui a adressé sa facture d'un montant de 5'072.40</p> <p class="MsoPlainText">francs, en date du 22 août 1989. Un rappel lui a été envoyé le 12 novembre</p> <p class="MsoPlainText">1990. La défenderesse a versé un montant de 2'500 francs. Un échange de</p> <p class="MsoPlainText">correspondance entre parties n'a rien résolu. La défenderesse a fait</p> <p class="MsoPlainText">opposition à un commandement de payer notifié le 6 avril 1993. La</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse a ouvert action le 30 mars 1994, réclamant le solde de sa</p> <p class="MsoPlainText">facture et la mainlevée définitive de l'opposition.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Dans son jugement prononcé oralement le 23 novembre 1995, puis</p> <p class="MsoPlainText">notifié par écrit aux parties le 4 avril 1996, le tribunal rejette la de-</p> <p class="MsoPlainText">mande et met les frais et dépens à charge de la demanderesse. Il applique</p> <p class="MsoPlainText">les règles du mandat (art.394 ss CO). Il rappelle la position des parties,</p> <p class="MsoPlainText">à savoir que la demanderesse se réfère à ses conditions générales et à son</p> <p class="MsoPlainText">tarif, tous deux signés par la défenderesse à son entrée en clinique,</p> <p class="MsoPlainText">alors que la défenderesse se prévaut d'un accord passé oralement pour un</p> <p class="MsoPlainText">forfait de 2'500 francs, y compris le montant versé par son assurance-</p> <p class="MsoPlainText">maladie, la signature des documents présentés par la clinique ne pouvant à</p> <p class="MsoPlainText">ses yeux que confirmer l'accord oral. Analysant les quatre témoignages</p> <p class="MsoPlainText">recueillis, et admettant qu'il appartient à la défenderesse de prouver</p> <p class="MsoPlainText">l'accord oral dont elle se prévaut, le tribunal accorde la préférence au</p> <p class="MsoPlainText">témoignage de R. , en estimant que "bon nombre d'indices permettent de</p> <p class="MsoPlainText">corroborer la version des faits allégués par la défenderesse et le témoin</p> <p class="MsoPlainText">R. ". Appliquant ensuite l'article 1er CO et le principe de la confiance,</p> <p class="MsoPlainText">le premier juge considère que le fait pour la défenderesse d'avoir signé</p> <p class="MsoPlainText">les conditions générales et le tarif de la demanderesse n'a pas eu pour</p> <p class="MsoPlainText">conséquence que les parties seraient revenues sur l'accord oral conclu</p> <p class="MsoPlainText">précédemment.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. La Clinique X. SA recourt contre ce jugement en se prévalant</p> <p class="MsoPlainText">d'une fausse application du droit matériel, d'arbitraire dans la consta-</p> <p class="MsoPlainText">tation des faits et d'abus du pouvoir d'appréciation. Selon elle, la dé-</p> <p class="MsoPlainText">fenderesse a soutenu successivement trois versions des faits, la dernière</p> <p class="MsoPlainText">étant finalement soutenue en procédure. Le premier juge a dépassé les li-</p> <p class="MsoPlainText">mites de son large pouvoir d'appréciation des preuves, et il a ainsi jugé</p> <p class="MsoPlainText">de manière arbitraire, en retenant cette dernière version de la défende-</p> <p class="MsoPlainText">resse. Les deux seuls éléments venant à l'appui de la version retenue par</p> <p class="MsoPlainText">le tribunal sont les déclarations de la défenderesse elle-même, qui ne</p> <p class="MsoPlainText">valent pas preuve, ainsi que les déclarations du témoin R. , dont la</p> <p class="MsoPlainText">déposition manque d'objectivité et de clarté. A l'inverse, les éléments</p> <p class="MsoPlainText">contredisant la version retenue par le premier juge sont multiples et fia-</p> <p class="MsoPlainText">bles (la recourante en énumère dix, en pages 5 à 7 de son recours). Elle</p> <p class="MsoPlainText">en déduit que le juge a fait une constatation arbitraire des faits, et</p> <p class="MsoPlainText">qu'il a en conséquence faussement appliqué les articles 4 Cst. féd., 8 CC</p> <p class="MsoPlainText">et 224 CPC. Il n'a pas non plus motivé son choix l'ayant amené à retenir</p> <p class="MsoPlainText">le témoignage de R. . Il a enfin renversé la règle du fardeau de la preuve</p> <p class="MsoPlainText">incombant à la défenderesse, en retenant qu'il appartenait à la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse de faire entendre en tant que témoin de l'entretien Mme J. .</p> <p class="MsoPlainText">En conséquence, il demande à la Cour "d'annuler" le jugement du Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">civil du district du Locle, et principalement d'allouer les conclusions</p> <p class="MsoPlainText">prises dans la demande, subsidiairement de renvoyer la cause au premier</p> <p class="MsoPlainText">juge pour nouvelle décision.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du tribunal propose le rejet du recours, sans for-</p> <p class="MsoPlainText">muler d'observations, mais en précisant "que le retard pris dans la noti-</p> <p class="MsoPlainText">fication incombe à la recourante, laquelle a tardé à honorer les avances</p> <p class="MsoPlainText">de frais requises". L'intimée n'a pas présenté d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Le premier juge fait application des règles sur le mandat, et il</p> <p class="MsoPlainText">se réfère à un arrêt qui consacre le devoir du médecin de fournir à son</p> <p class="MsoPlainText">patient une information minimale en matière économique (RSJ 1994, p.146,</p> <p class="MsoPlainText">plus complet aux ATF 119 II 456). Toutefois, les prestations ici en cause</p> <p class="MsoPlainText">ne sont pas celles du médecin, mais de la clinique. D'après la facture</p> <p class="MsoPlainText">litigieuse, les frais de séjour proprement dit représentent environ la</p> <p class="MsoPlainText">moitié des 5'072.40 francs, les autres frais étant de nature paramédicale</p> <p class="MsoPlainText">(frais de salle d'opération, anesthésie, radiologie, laboratoire externe,</p> <p class="MsoPlainText">médicaments, ...). Dans la mesure où certaines des prestations sont pure-</p> <p class="MsoPlainText">ment hôtelières, on a affaire à un contrat innommé (ATF 120 II 237), dont</p> <p class="MsoPlainText">le contenu se détermine d'après la convention elle-même ou selon le prin-</p> <p class="MsoPlainText">cipe de la confiance (même arrêt). Dans la mesure où d'autres prestations</p> <p class="MsoPlainText">sont d'ordre paramédical et visent à obtenir un résultat, le contrat de</p> <p class="MsoPlainText">mandat est effectivement applicable, ce qui crée une obligation pour le</p> <p class="MsoPlainText">mandataire d'une bonne et fidèle exécution de son mandat (art.398 al.1 CO,</p> <p class="MsoPlainText">renvoyant à l'art.321e CO; ATF 119 II 456, cons.2, précité). Dans l'un et</p> <p class="MsoPlainText">l'autre cas, la convention passée par les parties est finalement détermi-</p> <p class="MsoPlainText">nante pour définir le prix à payer par la défenderesse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Les constatations de fait lient la Cour de cassation, sauf arbi-</p> <p class="MsoPlainText">traire, c'est-à-dire lorsque le juge a dépassé les limites du large pou-</p> <p class="MsoPlainText">voir d'appréciation des preuves que la loi lui reconnaît en la matière</p> <p class="MsoPlainText">(art.224 CPC). La recourante reprend la jurisprudence que citait déjà le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge (RJN 1984, p.95), en se référant à un passage supplémentaire,</p> <p class="MsoPlainText">selon lequel le juge qui préfère une preuve à d'autres qui la contredisent</p> <p class="MsoPlainText">doit justifier son choix avant de déclarer que tel fait est établi ou non.</p> <p class="MsoPlainText">Le Tribunal fédéral, en application de l'article 8 CC, a précisé aussi que</p> <p class="MsoPlainText">le juge ne pouvait pas, en faveur de la partie ayant la charge de la preu-</p> <p class="MsoPlainText">ve, se fonder sur des faits simplement vraisemblables, et non dûment prou-</p> <p class="MsoPlainText">vés (ATF 104 II 216, 220, cité par la recourante).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) La recourante reproche d'abord au premier juge d'avoir retenu</p> <p class="MsoPlainText">ce qu'elle qualifie de "l'ultime version de la défenderesse", alors que</p> <p class="MsoPlainText">celle-ci en aurait présenté deux autres antérieurement. Il est exact que</p> <p class="MsoPlainText">la défenderesse, au travers de correspondances sous sa signature ou éma-</p> <p class="MsoPlainText">nant de son mandataire, avait pu donner l'impression de n'être pas très</p> <p class="MsoPlainText">rigoureuse dans les termes qu'elle employait; la demanderesse lui avait</p> <p class="MsoPlainText">d'ailleurs reproché de faire des confusions entre les honoraires des mé-</p> <p class="MsoPlainText">decins et la facture ici litigieuse. Ce reproche a toutefois été contesté</p> <p class="MsoPlainText">le 3 juillet 1992 dans une lettre du mandataire de l'intimée (PL 10 dem.).</p> <p class="MsoPlainText">En conséquence, le juge était fondé à retenir les faits tels qu'ils ont</p> <p class="MsoPlainText">été présentés par les parties en procédure, soit dans la demande du 30</p> <p class="MsoPlainText">mars 1994 de la recourante, et dans les explications fournies par la dé-</p> <p class="MsoPlainText">fenderesse à l'audience de conciliation (art.343, 346 al.1 et 3, 147 al.3</p> <p class="MsoPlainText">CPC). A cet égard, la recourante ne démontre pas en quoi il serait arbi-</p> <p class="MsoPlainText">traire de retenir les versions présentées dans le cadre de l'introduction</p> <p class="MsoPlainText">du litige. En conséquence, les constatations du premier juge sur les al-</p> <p class="MsoPlainText">légués des parties en début de procédure doivent être retenues. Le noeud</p> <p class="MsoPlainText">du litige est là.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La recourante reproche ensuite au premier juge d'avoir écarté</p> <p class="MsoPlainText">sa propre version au profit de celle de la défenderesse en se fondant sur</p> <p class="MsoPlainText">deux seuls éléments : les déclarations de la défenderesse elle-même, ainsi</p> <p class="MsoPlainText">que le témoignage de R. . Elle oppose à cette version, retenue à tort</p> <p class="MsoPlainText">selon elle, dix éléments qui la contredisent.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sa critique est toutefois infondée : admettant qu'il appartenait</p> <p class="MsoPlainText">à la défenderesse d'établir un accord entre parties sur un prix forfai-</p> <p class="MsoPlainText">taire de 2'500 francs (art.8 CCS), le premier juge expose minutieusement</p> <p class="MsoPlainText">ce qu'il peut déduire des témoignages recueillis, puis ce qui l'amène au</p> <p class="MsoPlainText">vu d'un "bon nombre d'indices" à retenir la version des faits alléguée par</p> <p class="MsoPlainText">la défenderesse et le témoin R. (litt.C, p.4 à 6 du jugement). On ne voit</p> <p class="MsoPlainText">pas dans ce raisonnement des éléments qui le rendraient intrinsèquement</p> <p class="MsoPlainText">illogique, ou qui seraient en contradiction avec les pièces du dossier ou</p> <p class="MsoPlainText">avec ce que les témoins ont déclaré à l'audience du 3 novembre 1994 (selon</p> <p class="MsoPlainText">ce qui figure au chiffre 4 du jugement, p.2 et 3). Fondé sur ces divers</p> <p class="MsoPlainText">éléments, le juge pouvait, sans arbitraire, déduire que les déclarations</p> <p class="MsoPlainText">de la défenderesse sur l'existence d'un accord pour un prix forfaitaire</p> <p class="MsoPlainText">maximum étaient établies, et du même coup écarter la contestation de la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse qui veut s'en tenir à ses conditions générales et à son</p> <p class="MsoPlainText">tarif, même qu'ils avaient été signés par la défenderesse le jour de son</p> <p class="MsoPlainText">hospitalisation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il est vrai que le premier juge a relevé que la recourante</p> <p class="MsoPlainText">n'avait pas fait citer comme témoin de l'entretien la dénommée "Mme</p> <p class="MsoPlainText">J. ". L'ancien code de procédure rappelait à cet égard qu'il est toujours</p> <p class="MsoPlainText">loisible à l'adversaire de la partie à laquelle incombe la preuve de</p> <p class="MsoPlainText">proposer un moyen de preuve contraire (art. 213 al.1 aCPC). Le nouveau</p> <p class="MsoPlainText">code de procédure ne reprend pas cette disposition, mais le sens demeure :</p> <p class="MsoPlainText">la recourante, à qui n'incombe pas la charge de la preuve, ne peut pas se</p> <p class="MsoPlainText">voir reprocher le fait d'avoir omis de faire citer le témoin d'un entre-</p> <p class="MsoPlainText">tien. Simplement, en présence d'un témoin qui avait assisté à cet entre-</p> <p class="MsoPlainText">tien aux côtés de la défenderesse, et en l'absence d'éventuelles déclara-</p> <p class="MsoPlainText">tions d'un témoin ayant assisté au même entretien aux côtés de la demande-</p> <p class="MsoPlainText">resse, le juge pouvait à juste titre se référer aux explications du témoin</p> <p class="MsoPlainText">présent. C'est ce qu'il a fait en l'espèce. Au demeurant, ce témoignage a</p> <p class="MsoPlainText">été examiné avec toutes les réserves nécessaires, ainsi que l'y invitait</p> <p class="MsoPlainText">la demanderesse (v.le procès-verbal de l'audience du 3.11.1994). Le juge a</p> <p class="MsoPlainText">discuté de la force probante de ce témoignage en le confrontant à "un bon</p> <p class="MsoPlainText">nombre d'indices". Son appréciation de cette preuve échappe à la critique.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) La recourante reproche enfin au juge d'avoir retenu comme</p> <p class="MsoPlainText">déterminant l'accord passé oralement entre parties sur un prix forfaitaire</p> <p class="MsoPlainText">de 2'500 francs, plutôt que les documents signés par la défenderesse. La</p> <p class="MsoPlainText">signature des documents en question, intervenant juste après diverses ex-</p> <p class="MsoPlainText">plications et un accord sur un prix forfaitaire, pouvait fort bien signi-</p> <p class="MsoPlainText">fier (dans l'esprit de la défenderesse, mais de façon reconnaissable pour</p> <p class="MsoPlainText">la demanderesse) que les prestations seraient celles découlant des condi-</p> <p class="MsoPlainText">tions générales et de la liste du tarif, mais avec un prix global ne de-</p> <p class="MsoPlainText">vant pas dépasser la convention antérieurement conclue oralement. L'exis-</p> <p class="MsoPlainText">tence d'autres forfaits passés avec des patientes, la période d'hospitali-</p> <p class="MsoPlainText">sation correspondant à des rénovations dans l'hôpital, ainsi que la teneur</p> <p class="MsoPlainText">d'un téléphone entre la secrétaire d'un médecin opérant dans la clinique</p> <p class="MsoPlainText">et l'administration de la clinique elle-même (cet entretien conduisant à</p> <p class="MsoPlainText">l'articulation d'une fourchette de prix), tous ces éléments permettaient</p> <p class="MsoPlainText">de retenir que les parties ne voulaient pas s'arrêter à l'application</p> <p class="MsoPlainText">stricte d'un tarif, mais qu'elles voulaient prendre en compte d'autres</p> <p class="MsoPlainText">éléments particuliers. Le premier juge n'a ainsi pas excédé son pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation, ni appliqué faussement l'article 224 CPC en retenant, au</p> <p class="MsoPlainText">regard du principe de la confiance, que la demanderesse ne pouvait pas de</p> <p class="MsoPlainText">bonne foi inférer de la signature des conditions générales et du tarif par</p> <p class="MsoPlainText">la défenderesse, que cette dernière allait se voir appliquer le tarif usu-</p> <p class="MsoPlainText">el et que ce qui venait d'être discuté et convenu oralement était tout</p> <p class="MsoPlainText">simplement annulé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cette appréciation, qui met en balance les différents éléments</p> <p class="MsoPlainText">de preuve à disposition, échappe sans aucun doute au grief d'arbitraire et</p> <p class="MsoPlainText">la recourante, dans son argumentation de nature essentiellement appella-</p> <p class="MsoPlainText">toire, ne fait pas la démonstration du contraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il suit de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être</p> <p class="MsoPlainText">rejeté, ce qui entraîne la condamnation de la recourante aux frais de la</p> <p class="MsoPlainText">procédure, mais sans dépens à l'intimée qui n'a pas procédé. Quant aux</p> <p class="MsoPlainText">frais de la motivation écrite du jugement, demandée par la recourante, ils</p> <p class="MsoPlainText">resteront à sa charge.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne la recourante aux frais qu'elle a avancés par 440 francs, sans</p> <p class="MsoPlainText"> dépens à l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 24 octobre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText">Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>