{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-09-23", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2014-0125_2015-09-23.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=172087&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=16&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "f63225c3f6842784e9365a49ec6a751a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2014.0125"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.09.2015 AC.2014.0125"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "K\u00dcNG, K\u00dcNG (Binder)/Municipalit\u00e9 de Corseaux, SCHULTHESS, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement | Recours contre le permis de construire une villa sur un terrain situ\u00e9 en contrebas d'une route cantonale et d'une ligne CFF, le long du lac L\u00e9man, dans un secteur affect\u00e9 par le bruit routier et le bruit ferroviaire.\r- Lutte contre le bruit: pas d'exigence de protection accrue pour les ouvertures en fa\u00e7ade expos\u00e9es \u00e0 des niveaux de bruit d\u00e9passant les valeurs limites d'immission, dans la mesure o\u00f9 elles ne donnent pas sur des locaux \u00e0 usage sensible au bruit (consid. 1 et 2).\r- Augmentation des nuisances sonores li\u00e9e \u00e0 l'effet de r\u00e9flexion du bruit sur la fa\u00e7ade du b\u00e2timent projet\u00e9: le principe de pr\u00e9vention ne permet pas d\u2019imposer la pose d\u2019un rev\u00eatement phono-absorbant en raison de la charge financi\u00e8re disproportionn\u00e9e que cela repr\u00e9senterait pour le propri\u00e9taire; les valeurs limites d'immission ne sont du reste pas d\u00e9pass\u00e9es (consid. 3).\r- Les combles ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme habitables vu leur surface, leur hauteur et l'\u00e9clairage pr\u00e9vu (consid. 4).\r- Pas de probl\u00e8me d'esth\u00e9tique du b\u00e2timent, en l'absence de v\u00e9ritable coh\u00e9sion du site construit (consid. 5).\r- Distance par rapport \u00e0 la rive: les dispositions transitoires de la modification du 4 mai 2011 de l'ordonnance sur la protection des eaux commandent en principe d'appliquer une interdiction de construire sur une largeur de 20 m depuis la rive. Une telle mesure serait toutefois contraire au principe de proportionnalit\u00e9. La distance \u00e0 la rive de 14.90 m pr\u00e9vue par le projet r\u00e9pond \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat public recherch\u00e9 par l'art. 36a LEaux. La future villa doit de plus s'implanter dans une zone d\u00e9j\u00e0 largement b\u00e2tie, pour laquelle l'art. 41b al. 3 OEaux admet des distances plus courtes (consid. 6)\rRecours rejet\u00e9.\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:26:03", "Checksum": "c207e2bfd280ffbf97064137e44026e0"}