C our III C -400/2006 {T 0/2} A rrêt du 18 juillet 2007 C om position : M . Im oberdorf, Président de C ham bre, et M M . les Juges Vuille et Trom m er G reffier: M . Surdez. X._______, recourant, représenté par M e M arlène Pally, avocate, route du G rand-Lancy 12, 1212 G rand-Lancy, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Entré en Suisse au cours du m ois d'août 1993, X._______ (ressortissant de l'ex-Yougoslavie d'origine kosovare né le 11 février 1974) y a déposé une dem ande d'asile. Par décision du 14 janvier 1994, l'O ffice fédéral des réfugiés (O D R ; O ffice intégré, depuis le 1er janvier 2005, au sein de l'O D M ) a refusé de lui octroyer le statut de réfugié et a prononcé son renvoi de Suisse. Le recours que l'intéressé a form é contre la m esure de renvoi a été rejeté par la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile, le 18 février 1994. Annoncé com m e disparu à l'expiration du délai qui lui avait été im parti pour son départ du territoire helvétique (fin m ars 1994), X._______ a déposé dans le canton des G risons, en août 1997, une nouvelle dem ande d'asile. D ans le cadre de ses auditions, l'intéressé a indiqué s'être installé, à l'issue de la prem ière procédure d'asile, dans le canton de G enève, chez un am i, où il était dem euré jusqu'alors, à l'exception d'un séjour d'une durée de six à sept m ois accom pli en Italie. Le 9 janvier 1998, l'O D R a rendu une décision de non-entrée en m atière sur sa dem ande d'asile et a prononcé sim ultaném ent son renvoi im m édiat de Suisse. L'intéressé a disparu du canton des G risons en février 1998. Interpellé le 31 m ars 1999 par la gendarm erie de C arouge, X._______ a déclaré qu'il vivait chez une am ie, Y._______, née Z._______, à M eyrin, ressortissante espagnole avec laquelle il envisageait de se m arier une fois le divorce de cette dernière prononcé. H uit jours plus tard, l'intéressé a présenté une nouvelle dem ande d'asile en Suisse auprès du C entre d'enregistrem ent de G enève. Lors de l'audition dont il a fait l'objet le 12 avril 1999 dans le C entre précité, l'intéressé a indiqué n'avoir pas de nouveaux m otifs d'asile à faire valoir par rapport à sa prem ière requête. Après que le Service genevois des requérants d'asile eût inform é X._______ et son am ie, le 19 avril 1999, que la célébration future de leur m ariage ne constituait pas un m otif susceptible à lui seul de justifier le transfert de ce dernier du canton du Jura (auquel il avait été attribué pour la durée de la procédure d'asile) dans le canton de G enève, l'intéressé a procédé au retrait de sa dem ande d'asile en m ai 1999, avant d'être m is, le 30 juillet 1999, au bénéfice d'une adm ission provisoire à titre collectif, en application de l'arrêté du C onseil fédéral du 7 avril 1999. X._______ a par la suite été annoncé com m e disparu par le canton du Jura pendant une période de trois m ois. B. En date du 10 décem bre 1999, X._______ a contracté m ariage devant l'état civil de M eyrin avec Y._______, titulaire à cette époque d'une autorisation d'établissem ent. D e ce fait, l'O ffice de la population du canton de G enève (ci-après: l'O C P) a octroyé à l'intéressé une autorisation de séjour annuelle, au titre du regroupem ent fam ilial. Son épouse ayant obtenu la naturalisation suisse en février 2001, le renouvellem ent de son autorisation de séjour a ensuite 3 régulièrem ent eu lieu sur la base de l'art. 12 al. 2 de l'ordonnance du 6 octobre 1986 lim itant le nom bre des étrangers (O LE, R S 823.21), la dernière fois jusqu'au 9 décem bre 2003. Le 13 novem bre 2001, X._______ a fait l'objet, dans le cadre de l'exercice de son activité de carreleur, d'une plainte pénale pour lésions corporelles. C . Le 16 février 2003, X._______ et son épouse ont signé une convention aux term es de laquelle ils déclaraient notam m ent se séparer pour une durée indéterm inée, se partager à l'am iable leurs biens com m uns et reprendre chacun leurs dettes personnelles. Sur dem ande de l'O C P, Y._______ a, par lettre datée du 23 décem bre 2003 et parvenue le 13 janvier 2004 à cette autorité, précisé que son époux n'avait plus aucun rapport avec elle, ne lui versait aucune pension et ne disposait pas d'un droit de visite sur ses deux filles, nées de son précédent m ariage. Entendu par l'O C P le 30 janvier 2004, X._______ a notam m ent déclaré que les problèm es qui avaient surgi au sein du couple avaient conduit les conjoints à vivre séparés à partir de février 2003. Lors de cet entretien, l'intéressé a égalem ent indiqué être prêt à reprendre, sous certaines conditions, la vie com m une avec son épouse, tout en m entionnant que cette dernière cohabitait désorm ais avec un tiers. X._______ a encore précisé qu'il habitait alors chez un am i et n'avait, pour le m om ent, personne dans sa vie. Le 22 m ars 2004, l'O C P a avisé à l'intéressé que, dans la m esure où la vie com m une avec son épouse avait duré à peine trois ans, où la com m unauté conjugale était définitivem ent rom pue et où la poursuite de sa présence sur territoire suisse ne répondait à aucun m otif im périeux, il envisageait de refuser la dem ande faite en vue du renouvellem ent de son autorisation de séjour. D ans le délai fixé pour faire valoir son droit d'être entendu, X._______ a affirm é qu'il n'avait point contracté m ariage avec Y._______ dans le but d'éluder les prescriptions suisses de police des étranges et que la période de trois ans pendant laquelle il avait partagé l'existence de la prénom m ée ne perm ettait pas de considérer que la com m unauté conjugale qu'il form ait avec cette dernière était irrém édiablem ent rom pue. L'intéressé a en outre indiqué que tous deux entretenaient des rapports cordiaux, voire m êm e fam iliaux, com pte tenu des visites qu'il effectuait auprès des enfants de son épouse. D ans ces circonstances, il n'excluait pas une reprise de la vie com m une à plus ou m oins long term e avec son épouse qui n'avait, du reste, toujours pas engagé d'action en divorce contre lui. Par lettre du 23 juin 2004, l'O C P a fait savoir à X._______ qu'il était disposé, bien que ce dernier n'avait invoqué, dans ses déterm inations, 4 aucun élém ent nouveau de fait ou de droit susceptible de m odifier son point de vue et que l'autorité précitée était, dans ces conditions, habilitée à refuser le renouvellem ent de son titre de résidence, à prolonger, eu égard à la durée de sa présence en Suisse, à l'absence de renseignem ents défavorables à son sujet et à son insertion professionnelle, son autorisation annuelle de séjour, sous réserve de l'approbation de l'O ffice fédéral, auquel le dossier a été transm is. Le 13 septem bre 2004, l'O ffice fédéral a inform é X._______ qu'il avait l'intention de refuser son approbation au renouvellem ent de son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse, tout en lui donnant la possibilité de form uler ses observations dans le cadre de l'art. 29 et de l'art. 30 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021). D ans les observations qu'il a com m uniquées le 6 octobre 2004 à l'O ffice fédéral, X._______ a relevé qu'il était encore form ellem ent m arié avec Y._______, titulaire de la nationalité suisse, et pouvait donc, de ce fait, revendiquer un droit au renouvellem ent de son autorisation de séjour. L'intéressé a en outre souligné qu'il avait régulièrem ent travaillé depuis son arrivée en Suisse com m e carreleur, accom pli tous les efforts nécessaires en vue de son intégration en ce pays et adopté une conduite irréprochable. Affirm ant que tous ses am is se trouvaient à G enève, X._______ a par ailleurs fait valoir qu'il n'était pas en m esure, dans ces circonstances, de retourner dans sa patrie. D . Par décision du 25 novem bre 2004, l'O ffice fédéral a refusé d'approuver le renouvellem ent de l'autorisation de séjour dont X._______ bénéficiait en Suisse et prononcé le renvoi de l'intéressé de ce pays, en lui im partissant un délai à fin février 2005 pour quitter le territoire de la C onfédération. En bref, l'O ffice fédéral a retenu dans la m otivation de sa décision qu'une reprise de la vie com m une entre l'intéressé et Y._______ apparaissait exclue, de sorte que ce dernier invoquait abusivem ent l'existence de son m ariage avec la prénom m ée pour prétendre un droit à la prolongation de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20). D 'autre part, l'autorité précitée a estim é qu'au vu de l'ensem ble des circonstances particulières du cas, la prolongation de son titre de séjour ne se justifiait pas, en considération de l'art. 4 et de l'art. 16 LSEE. L'O ffice fédéral a notam m ent m is en exergue dans son appréciation du cas le fait qu'aucun enfant n'était issu de l'union entre X._______ et Y._______, que la durée du séjour de l'intéressé en Suisse était relativem ent courte, que ce dernier conservait d'im portantes attaches dans son pays d'origine et n'éprouverait pas de difficultés excessives à s'y réinstaller, com pte tenu de ses qualifications professionnelles. Enfin, l'O ffice fédéral a retenu qu'aucun élém ent du dossier ne perm ettait de considérer que l'exécution du renvoi d'X._______ serait im possible, illicite ou inexigible au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE.5 E. D ans le recours qu'il a interjeté, le 14 janvier 2005, contre la décision précitée de l'O ffice fédéral, X._______ a repris, de m anière générale, les divers argum ents qu'il avait développés lors de ses prises de position antérieures. Alléguant que sa séparation d'avec son épouse était devenue définitive à partir de février 2004 et qu'un espoir de réconciliation subsistait encore à cette époque, l'intéressé a soutenu que, dans la m esure où la vie com m une avait persisté pendant près de cinq ans dans un clim at de profonde sentim entalité, l'autorité intim ée ne saurait retenir l'existence d'un abus de droit par rapport à sa dem ande de prolongation de son titre de séjour. En outre, le recourant a fait valoir que l'exam en de la question du renouvellem ent de ses conditions de résidence devait intervenir sur la base des m êm es critères que ceux fixés pour l'appréciation des cas personnels d'extrêm e gravité prévus par l'art. 13 let. f O LE. En ce sens, X._______ a invoqué dans son recours le fait qu'il se trouvait en Suisse depuis plus de dix ans, qu'il y avait travaillé de m anière constante en tant que carreleur, qu'il était financièrem ent indépendant, qu'il n'avait aucune dette, qu'il entretenait d'im portants liens avec ce pays en raison de la présence de nom breux am is et connaissances et qu'il ne possédait plus d'attaches fam iliales dans sa patrie. Aux yeux du recourant, son renvoi en Serbie serait dès lors constitutif, com pte tenu de sa situation personnelle, d'un cas de rigueur propre à lui ouvrir le droit à une autorisation de séjour. F. Appelé à se prononcer sur le recours, l'autorité intim ée en a proposé le rejet, dans son préavis du 28 février 2005. D ans le délai im parti pour faire connaître ses déterm inations au sujet du préavis de l'autorité intim ée, X._______ a, par envoi adressé à cette dernière, indiqué n'avoir aucun com m entaire particulier à form uler au sujet de son préavis du 28 février 2005. D ans une écriture parallèle, le recourant a égalem ent fait savoir à l'autorité d'instruction qu'il n'entendait ém ettre aucune observation particulière par rapport à la prise de position de l'O ffice fédéral. D éclarant fréquenter depuis le printem ps 2004 une ressortissante suisse avec laquelle il s'était m is en m énage com m un à partir de février 2005, l'intéressé a précisé que tous deux envisageaient de contracter m ariage aussitôt le divorce de cette dernière prononcé. A son avis, il pouvait légitim em ent prétendre, de par son statut de concubin d'une ressortissante suisse, au renouvellem ent de ses conditions de séjour sous l'angle de l'art. 7 LSEE. G . Invité par l'autorité d'instruction à la renseigner sur l'évolution des dém arches entreprises dans la perspective de son m ariage avec la personne précitée, le recourant n'a donné à cette autorité aucune nouvelle dans le délai de trois sem aines fixé à cet effet. Par télécopie du 27 novem bre 2005, la personne avec laquelle X._______ avait indiqué vivre en concubinage a inform é l'O C P que l'intéressé n'habitait plus avec elle depuis le 12 octobre 2005. Le 28 novem bre 2005, ce dernier a form ellem ent annoncé à l'autorité genevoise de police des 6 étrangers ce changem ent d'adresse. H . Par com m unication officielle du 31 m ars 2006, le Service de l'état civil du canton de G enève a attesté que le m ariage intervenu entre X._______ et Y._______ avait été dissous pour m otif de divorce par jugem ent du Tribunal de prem ière instance de G enève entré en force le 7 m ars 2006. I. A la dem ande de l'autorité d'instruction, le recourant a, par courrier daté du 6 m ars 2007 et posté le 7 m ars 2007, fait part des derniers développem ents relatifs à sa situation, en signalant à cette autorité qu'il était alors suivi par la C aisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (SU VA) pour un transfert de form ation. L'intéressé a joint à son écrit la copie d'une décision de cet établissem ent d'assurance du 17 janvier 2007 l'assujettissant à la prévention dans le dom aine de la m édecine du travail et le déclarant inapte à la profession de carreleur, ainsi qu'à tous travaux au contact du cim ent et des com posés du chrom e. J. Le 8 m ars 2007, X._______ a été arrêté par la gendarm erie genevoise à la suite d'un m andat d'am ener ém is contre lui pour lésions corporelles et violations des règles sur la circulation routière. Après avoir été entendu par cette autorité sur les actes qui lui étaient ainsi reprochés et prévenu de lésion corporelle sim ple et d'infraction à la loi fédérale du 19 décem bre 1958 sur la circulation routière (LC R , R S 741.01), l'intéressé a été relaxé le m êm e jour. D ans la m esure où le recourant avait déclaré, au cours de son audition du 8 m ars 2007 dans les locaux de la gendarm erie genevoise, être alors m arié, l'autorité d'instruction a invité l'intéressé, par ordonnance du 19 juin 2007, à lui préciser la situation m aritale et fam iliale qui était alors la sienne. D ans le délai im parti, X._______ a indiqué avoir contracté m ariage au Kosovo, le 14 février 2007, avec une com patriote dont il avait fait la connaissance durant les vacances de fin d'année 2006. Précisant que son actuelle épouse était dom iciliée dans la région précitée, l'intéressé a joint à son envoi la copie d'un certificat de m ariage et confirm é au surplus les conclusions de son recours. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (ci-après: le TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions en m atière de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse prononcées par l'O D M peuvent, conform ém ent à l'art. 20 al. 1 LSEE, être contestées devant le TAF qui statue définitivem ent en tant que le recours 7 en m atière de droit public devant le Tribunal fédéral n'est pas ouvert (cf. art. 83 let. c ch. 2 et 4 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110], en relation avec l'art. 1 al. 2 LTAF). 1.3 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.4 En tant qu'il est directem ent touché par la décision attaquée, X._______ a qualité pour recourir (cf art. 20 al. 1 LSEE en relation avec l'art. 48 PA). Présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50ss PA). 1.5 Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y com pris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les m otifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle adm ettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres m otifs que ceux invoqués. D ans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au m om ent où elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 m ars 2003). 2. 2.1 Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissem ent, ..., ou si, selon la présente loi, il n'a pas besoin d'une telle autorisation (art. 1a LSEE). 2.2 L'autorité statue librem ent dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissem ent... (art. 4 LSEE). C ette liberté dem eure entière quelles que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 du règlem ent d'exécution du 1er m ars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [R SEE, R S 142.201]). Pour les autorisations, les autorités doivent tenir com pte des intérêts m oraux et économ iques du pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE et art. 8 al. 1 R SEE). Elles doivent en outre veiller à m aintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a O LE). 3. L'étranger est tenu de partir lorsqu'une autorisation, ou une prolongation d'autorisation, lui est refusée ou que l'autorisation est révoquée ou qu'elle est retirée en application de l'article 8 al. 2. D ans ces cas, l'autorité lui im partit un délai de départ. S'il s'agit d'une autorité cantonale, l'étranger doit quitter le territoire du canton; si c'est une autorité fédérale, il doit 8 quitter le territoire suisse (art. 12 al. 3 LSEE). 4. Les autorités cantonales de police des étrangers sont com pétentes en m atière d'octroi et de prolongation d'autorisation. ... Est réservée l'approbation de l'O D M (art. 51 O LE). L'O D M a la com pétence d'approuver les autorisations initiales de séjour et leurs renouvellem ents, notam m ent lorsque l'approbation est nécessaire pour diverses catégories d'étrangers en vue d'assurer une pratique uniform e de la loi ou lorsqu'il le requiert dans un cas d'espèce (cf. art. 1 al. 1 let. a et c de l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d'approbation en droit des étrangers [ci-après: O PAD E, R S 142.202], en relation avec l'art. 18 al. 4 LSEE). Le canton ne doit octroyer l'autorisation que si l'O D M a donné son approbation, à défaut de quoi l'autorisation est de nul effet (art. 19 al. 5 R SEE). 5. 5.1 En raison de la répartition des com pétences en m atière de police des étrangers, il appartient aux cantons de statuer sur le refus initial d'une autorisation de séjour - le refus prononcé par le canton étant alors définitif (art. 18 al. 1 LSEE) - alors que la C onfédération est chargée, en cas d'adm ission d'une dem ande en vue du séjour ou de l'établissem ent, de se prononcer aussi sur cette autorisation par la voie de la procédure d'approbation (ATF 130 II 49 consid. 2.1). L'O D M bénéficie d'une totale liberté d'appréciation, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger (art. 4 LSEE). 5.2 En l'espèce, la com pétence décisionnelle appartient à la C onfédération en vertu de l'art. 1 al. 1 let. a O PAD E. Selon la répartition des com pétences prévues au chiffre 132.4 let. f des D irectives et C om m entaires de l'O D M : Entrée, séjour et m arché du travail (D irectives LSEE, en ligne sur le site de l'O ffice fédéral des m igrations > Thèm es > Bases légales > Sources juridiques > D irectives et C om m entaires > Entrée, séjour et m arché du travail, visité le 20.06.2007), est en effet soum ise à approbation, entre autres, la prolongation de l'autorisation de séjour de l'étranger, après la dissolution de l'union conjugale ou le décès du conjoint étranger, lorsque l'étranger n'est pas ressortissant d'un Etat m em bre de la C om m unauté européenne (C E) ou de l'Association européenne de libre échange (AELE). Il s'ensuit que ni le TAF, ni l'O D M , ne sont liés par la décision du SPO P du 23 juin 2004 prolongeant l'autorisation de séjour d'X._______ et peuvent parfaitem ent s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité cantonale. 6. L'étranger n'a, en principe, pas de droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, à m oins que puisse être invoquée une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité accordant un tel droit (ATF 131 II 339 consid. 1; 130 II 281 consid. 2.1 et jurisprudence citée).9 En l'espèce, lors de la célébration de son m ariage avec le recourant en décem bre 1999, Y._______, de nationalité espagnole, était titulaire en Suisse d'une autorisation d'établissem ent. X._______ a dès lors été m is au bénéfice d'une autorisation de séjour à l'année, en application de l'art. 17 al. 2 LSEE. O r, en février 2001, la prénom m ée a été naturalisée suisse, de sorte que la question de l'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour doit être exam inée, com m e l'O ffice fédéral y a procédé dans la m otivation de la décision querellée, au regard de l'art. 7 LSEE. 7. 7.1 A teneur de l'alinéa prem ier de cette dernière disposition, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour. Après un séjour régulier et ininterrom pu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissem ent. C e droit s'éteint lorsqu'il existe un m otif d'expulsion. Il suffit en principe que le m ariage existe form ellem ent pour que le droit de séjourner en Suisse découlant de l'art. 7 al. 1 LSEE soit reconnu (ATF 130 II 113 consid. 4.1; 126 II 265 consid. 1). 7.1.1 L'art. 7 al. 2 LSEE prévoit que le conjoint étranger d'un ressortissant suisse n'a pas droit à l'octroi ou à la prolongation de l'autorisation de séjour lorsque le m ariage a été contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et l'établissem ent des étrangers et notam m ent celles sur la lim itation du nom bre des étrangers. La jurisprudence a égalem ent précisé que, lorsque le conjoint étranger invoque un m ariage n'ayant plus qu'une existence purem ent form elle dans le seul but d'obtenir une prolongation de son autorisation de séjour ou l'octroi d'une autorisation d'établissem ent, il com m et un abus de droit qui le prive de la possibilité de tirer profit de l'art. 7 al. 1 LSEE (cf. ATF 131 II 265 consid. 4.1 et jurisprudence citée; cf. égalem ent arrêt du Tribunal fédéral 2A.630/2005 du 20 m ars 2006, consid. 1.2). Ainsi, le m ariage n'existe plus que form ellem ent lorsque l'union conjugale est rom pue définitivem ent, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation. A cet égard, les causes et les m otifs de la rupture ne sont pas déterm inants (cf. ATF 131 II 265 consid. 4.2; 130 II 113 consid. 4.2; 128 II 145 consid. 2.2; 127 II 49 consid. 5a et jurisprudence citée; cf. égalem ent l'arrêt 2A.713/2006 du 16 m ai 2007, consid. 5.1). Pour adm ettre l'abus de droit, il convient de se fonder sur des élém ents concrets indiquant que les époux ne veulent pas ou ne veulent plus m ener une véritable vie conjugale et que le m ariage n'est m aintenu que pour des m otifs de police des étrangers. L'intention réelle des époux ne pourra généralem ent pas être établie par une preuve directe m ais seulem ent grâce à des indices - dém arche sem blable à celle qui est utilisée pour dém ontrer l'existence d'un m ariage fictif (cf. ATF 130 II 113 consid. 10.2; 128 II 145 consid. 2.2; 127 II 49 consid. 5a). 7.1.2 Il ressort du dossier que le m ariage d'X._______ avec une ressortissante suisse a été dissous suite au jugem ent de divorce entré en force le 7 m ars 2006, de sorte que l'intéressé ne peut plus invoquer l'art. 7 al. 1 phr. 1 LSEE pour obtenir le renouvellem ent de son autorisation de séjour. Le 10 m ariage, qui a été célébré le 10 décem bre 1999, a toutefois duré plus de cinq ans. O r, si le recourant pouvait prétendre à une autorisation d'établissem ent sur la base de l'art. 7 al. 2 phr. 2 LSEE avant son divorce, il peut se prévaloir d'un tel droit m êm e après la dissolution de son m ariage. Peu im porte que la présente procédure n'ait pas pour objet une autorisation d'établissem ent, m ais se lim ite à la question du renouvellem ent de l'autorisation de séjour. D ans la m esure où l'étranger avait droit à l'octroi d'une autorisation d'établissem ent, il peut a fortiori obtenir une autorisation de séjour, qui confère un droit de présence en Suisse m oins stable (cf. ATF 128 II 145 consid. 1.1.4; 121 II 97 consid. 4c). Pour juger de la question de savoir si le lien conjugal entre le recourant et son épouse avait encore une certaine réalité ou si, au contraire, il était vidé de toute substance au point qu'il apparaissait purem ent form el avant l'échéance du délai de cinq ans prévu à l'art. 7 al. 1 LSEE pour avoir droit à une autorisation d'établissem ent, il faut prendre en considération non seulem ent les circonstances telles qu'elles se présentaient alors, m ais égalem ent, le cas échéant, les événem ents ultérieurs, pour peu qu'ils soient rétrospectivem ent de nature à apporter un éclairage pertinent sur la situation du couple au m om ent déterm inant (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.39/2005 du 6 m ai 2005, consid. 3.2). 7.2 7.2.1 En l'espèce, il s'avère que, le 25 novem bre 2004, lorsque l'O ffice fédéral a rendu sa décision de refus d'approbation et de renvoi, l'absence de cohabitation entre le recourant et son ancienne épouse suisse durait depuis plus d'une année et dem i déjà. Ainsi que le révèle l'exam en des pièces du dossier, les époux se sont en effet séparés au m ois de février 2003, sans avoir ensuite repris la vie com m une. C ette constatation résulte tant des indications dont chacun des conjoints a fait part aux autorités de police des étrangers sur ce point que de l'annonce de changem ent d'adresse à laquelle X._______ a procédé le 2 février 2004. L'autorité cantonale précitée a été avisée de cette séparation par Y._______ dans un courrier du 28 août 2003, auquel était joint la copie de la convention y relative signée par les conjoints le 16 février 2003. Par lettre datée du 23 décem bre 2003 et parvenue le 14 janvier 2004 à cette m êm e autorité, la prénom m ée a encore précisé que, depuis leur séparation, son m ari notam m ent n'entretenait aucun rapport avec ses filles nées d'un prem ier lit, ni n'avait de droit de visite sur elles. Q uestionné, le 30 janvier 2004, dans le cadre d'un entretien avec l'un des collaborateurs de l'O C P sur sa situation m atrim oniale, X._______ a confirm é, à cette occasion, qu'après la survenance de certains problèm es au sein du couple, sa séparation d'avec son épouse était devenue effective à partir de février 2003, déclaration qu'il a réitérée ultérieurem ent à trois reprises (cf. form ulaire d'annonce de changem ent d'adresse du 2 février 2004, prise de position form ulée le 2 juin 2004 à l'attention de l'O C P et observations écrites com m uniquées le 6 octobre 2004 à l'O ffice fédéral).11 C ertes, l'intéressé a prétendu, au stade du recours, qu'il n'avait quitté que provisoirem ent le dom icile conjugal en août 2003 pour y revenir ensuite, jusqu'à la séparation définitive du couple opérée en février 2004 (cf. chiffre 11 de la partie en fait du recours). Le TAF ne saurait cependant adhérer à cette nouvelle version des faits avancée par X._______. Indépendam m ent du caractère pour le m oins tardif que revêtent les dénégations du recourant, l'on ne discerne pas quel m otif aurait alors pu conduire l'intéressé à confirm er jusqu'alors à plusieurs reprises devant les autorités cantonale et fédérale les déclarations de son épouse du 28 août 2003 signalant que la séparation d'avec ce dernier rem ontait à février 2003 et à taire la période de reprise provisoire de la vie com m une alléguée durant la présente procédure. 7.2.2 Par ailleurs, aucun élém ent concret et vraisem blable ne perm ettait d'envisager que les époux auraient pu, lors du prononcé de la décision querellée (25 novem bre 2004), reprendre un jour la vie com m une. Le recourant n'a en effet pas dém ontré avoir entrepris, après le m ois de février 2003, des dém arches concrètes et sérieuses en vue d'une possible réconciliation avec son épouse, ni établi que celle-ci lui eût ultérieurem ent laissé entrevoir la possibilité d'une reprise de la vie com m une. Il n'a en particulier pas prétendu qu'il s'était acquitté d'obligations civiles envers son épouse jusqu'au prononcé de leur divorce. A cet égard, le fait qu'au début de la séparation, les époux aient pu garder un certain espoir de réconciliation n'em pêchait pas l'O D M de considérer qu'il n'était plus envisageable de croire, depuis longtem ps, à la restauration d'une vraie vie conjugale (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C _67/2007 du 11 juin 2007, consid. 4). D e m êm e, le m aintien de certains contacts entre le recourant et Y._______ après leur séparation n'était pas suffisant pour conclure à une véritable réconciliation (cf. notam m ent arrêt du Tribunal fédéral 2A.71/2005 du 7 février 2005). Au dem eurant, X._______ a lui-m êm e adm is, en juin 2004, que son épouse paraissait toujours s'opposer, à cette époque, à une reprise de la vie com m une entre eux (cf. p. 2 de la prise de position ém ise par l'intéressé le 2 juin 2004 à l'adresse de l'O C P). O n notera à ce propos que le fait que la séparation des conjoints soit, selon les dires du recourant, intervenue à l'initiative de son épouse n'est pas déterm inant dans l'appréciation de l'abus de droit (cf. ATF 128 II 145 consid. 2.2). Enfin et surtout, il ressort des indications fournies par le recourant que, lors de l'audition de ce dernier intervenue en janvier 2004 devant l'O C P, Y._______ partageait son existence avec un tiers (cf. procès-verbal d'audition du 30 janvier 2004) et que, depuis le m ois d'avril 2004, l'intéressé avait, de son côté, noué des fréquentations avec une autre ressortissante suisse auprès de laquelle il a ensuite vécu entre février et octobre 2005 (cf. lettre d'X._______ du 14 avril 2005 et télécopie envoyée par cette dernière le 27 novem bre 2005 au D épartem ent cantonal genevois de la justice, de la police et de la sécurité), laissant ainsi entrevoir que chacun des époux m enait désorm ais sa propre vie tout au m oins depuis le printem ps 2004. Au vu de l'ensem ble des circonstances 12 exposées plus haut, il faut en conclure qu'à la date du 25 novem bre 2004, le recourant ne pouvait plus, sans com m ettre un abus de droit, se prévaloir de son m ariage pour prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour ou d'établissem ent sur la base de l'art. 7 al. 1 LSEE. Partant, la rupture de l'union conjugale était définitive avant l'écoulem ent du délai de cinq ans prévu à l'art. 7 al. 1 phr. 2 LSEE. Il est ici sans im portance que le m ariage ait form ellem ent duré plus de cinq ans. En effet, un abus de droit au sens de l'art. 7 LSEE peut exister m êm e lorsqu'un époux étranger est fondé à faire usage du droit de s'opposer au divorce pendant le délai prévu à l'art. 114 du C ode civil du 10 décem bre 1907 (C C , R S 210 [délai fixé à deux ans selon la nouvelle teneur de cette disposition en vigueur depuis le 1er juin 2004]; cf. sur ce point notam m ent l'ATF 128 II 145 consid. 2.2). Par surabondance de droit, il convient d'ajouter que, dans la m esure où le recourant n'entretient plus des relations étroites et effectives avec son épouse, l'intéressé ne saurait davantage bénéficier de la protection de sa vie fam iliale, telle que la garantissent l'art. 8 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l'hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) et l'art. 13 al. 1 de la C onstitution fédérale de la C onfédération suisse du 18 avril 1999 (C st., R S 101) qui ne confèrent pas plus de droits que n'en confère l'art. 7 al. 1 LSEE (ATF 125 II 585 consid. 2e; voir égalem ent l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.89/2006 du 5 m ai 2006, consid. 3.1). 8. 8.1 C ela étant, il convient de relever que, dans le cadre de leur pouvoir d'appréciation, qui résulte de l'art. 4 LSEE, les autorités cantonales restent libres de proposer la délivrance d'une autorisation de séjour à un étranger qui aurait fait preuve d'une intégration particulière. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 128 II 145 consid. 3.5 et réf. citée; cf. en outre l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.345/2001 du 12 décem bre 2001, consid. 3d), lorsqu'un étranger ne peut plus se prévaloir d'un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, l'autorité peut égalem ent exam iner si son intégration est si particulière qu'elle justifierait, m algré tout, la poursuite de son séjour sur le territoire helvétique. Lorsque se pose cette question, les autorités de police des étrangers prennent notam m ent en considération les critères suivants: la durée du séjour, les liens personnels avec la Suisse, la situation professionnelle, la situation économ ique et sur le m arché du travail, le com portem ent et le degré d'intégration (cf. ch. 654 des D irectives LSEE m entionnées plus haut). 8.2 L'O C P a indiqué, lors de la transm ission du dossier d'X._______ à l'O ffice fédéral pour exam en et approbation à la prolongation de son autorisation de séjour, être disposé, com pte tenu de la durée du séjour de l'intéressé en Suisse, de son insertion professionnelle et du fait que ce dernier n'avait pas occupé défavorablem ent les services étatiques cantonaux, à donner une suite positive à la dem ande de renouvellem ent de l'autorisation de séjour, m êm e si les conditions qui avaient présidé à l'octroi de ladite autorisation n'existaient plus en raison de la séparation d'avec son épouse 13 suisse. Par sa décision de refus d'approbation du 25 novem bre 2004 et son préavis du 28 février 2005 proposant le rejet du recours, l'O ffice fédéral a considéré qu'aucun élém ent figurant au dossier ne justifiait la poursuite du séjour en Suisse du recourant. En l'occurrence, X._______ a, pendant le laps de tem ps com pris entre l'été 1993 (date du dépôt de sa prem ière dem ande d'asile en Suisse) et le m ois de décem bre 1999 (date de la célébration de son m ariage avec Y._______), résidé sur territoire helvétique de m anière provisoire (d'abord en qualité de requérant d'asile, puis en tant qu'adm is provisoire) durant une période inférieure à deux ans au total, sa présence en Suisse étant intervenue, pour le reste, de m anière illégale. Adm is ensuite à dem eurer en ce pays en application des dispositions sur le regroupem ent fam ilial, l'intéressé y séjourne à ce titre depuis sept ans et dem i. L'exam en du dossier révèle par ailleurs que le recourant a, au cours de cette seconde période passée en Suisse sur la base de la réglem entation ordinaire de police des étrangers, travaillé apparem m ent de façon régulière, com m e m anoeuvre, puis com m e carreleur, successivem ent auprès de diverses entreprises spécialisées notam m ent dans la pose de carrelages. D éclaré inapte à la profession de carreleur par la SU VA le 17 janvier 2007 pour m otif de protection de sa santé, X._______ envisage d'opérer un transfert de form ation en vue de l'exercice d'une nouvelle activité lucrative, par exem ple dans le com m erce. M êm e s'il peut se prévaloir d'une bonne insertion professionnelle en Suisse, s'il y a assuré son indépendance financière et s'il s'y est relativem ent bien com porté, le degré d'intégration de l'intéressé au tissu social et économ ique suisse n'est pas si intense qu'il soit de nature à justifier la poursuite de son séjour en ce pays. En effet, la période pendant laquelle le recourant a régulièrem ent résidé sur sol helvétique, d'une durée certes non négligeable, n'apparaît toutefois pas exceptionnellem ent longue. En outre, l'intéressé, qui soutient s'être créé en Suisse d'im portantes attaches par les nom breux am is et connaissances qu'il s'y est fait (cf. notam m ent ch. 14 et ch. 15 du m ém oire de recours), n'a cependant allégué à aucun m om ent, ni, par conséquent, établi qu'il prenait part à la vie associative locale ou participait, ne serait-ce qu'occasionnellem ent, à d'autres m anifestations de type collectif. Il convient par ailleurs de relever que, durant sa présence en Suisse, X._______ n'a pas fait preuve d'une évolution professionnelle hors du com m un qui pourrait justifier en elle-m êm e la prolongation de son séjour en ce pays. A cela s'ajoute que sa conduite ne saurait au dem eurant être qualifiée d'irréprochable, com pte tenu notam m ent des séjours effectués illégalem ent sur sol helvétique entre chacune de ses dem andes d'asile [dem andes qui se sont révélées au dem eurant être m anifestem ent m al fondées] et des plaintes auxquelles il a donné lieu, en particulier en m atière de circulation routière. D ans ces circonstances, le TAF estim e que la décision de l'autorité intim ée du 25 novem bre 2004 est conform e au droit, en tant qu'il y a lieu de considérer que, m algré la durée de son séjour en Suisse, ses qualités professionnelles et son com portem ent général, X._______ n'avait pas accom pli dans ce pays un processus d'intégration 14 sociale et professionnelle à ce point profond et durable qu'il com m anderait le renouvellem ent de l'autorisation de séjour que l'intéressé avait pu obtenir uniquem ent par l'effet de son m ariage avec Y._______. C om pte tenu égalem ent du fait que la Suisse pratique une politique restrictive en m atière de séjour des étrangers dans le but d'assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante et d'am éliorer la structure du m arché du travail en assurant un équilibre optim al en m atière d'em ploi (cf. art. 16 al. 1 LSEE et art. 1 let. a et c O LE; ATF 122 II 1 consid. 3a; ALAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R evue de D roit adm inistratif et de D roit fiscal [R D AF] 1997, p. 287), on ne saurait reprocher à l'autorité intim ée d'avoir refusé de donner son aval au renouvellem ent de l'autorisation de séjour de l'intéressé. En conséquence, l'exam en de l'ensem ble des élém ents du dossier am ène le TAF à conclure que c'est à bon droit que l'O ffice fédéral a refusé de donner son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour d'X._______. 9. L'intéressé n'obtenant pas d'autorisation de séjour, c'est égalem ent à bon droit que l'autorité intim ée a prononcé son renvoi de Suisse, en application de l'art. 12 LSEE. La décision de renvoi de Suisse étant ainsi confirm ée dans son principe, il convient encore d'exam iner si l'exécution de cette m esure est possible, licite et raisonnablem ent exigible, au sens de l'art. 14a al. 1 LSEE. L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut quitter la Suisse, ni être renvoyé, ni dans son Etat d'origine ou de provenance, ni dans un Etat tiers. L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers serait contraire aux engagem ents de la Suisse relevant du droit international. L'exécution ne peut notam m ent pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique la m ise en danger concrète de l'étranger (art. 14a al. 2 à 4 LSEE). 9.1 Il résulte de l'exam en des pièces du dossier que le recourant est en possession d'un passeport national valable jusqu'au 18 octobre 2012 (cf. copie du passeport figurant dans le dossier cantonal genevois). X._______ détient donc les docum ents nécessaires lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine. Aussi, l'exécution de son renvoi ne se heurte pas à des obstacles insurm ontables d'ordre technique et s'avère possible (art. 14a al. 2 LSEE). 9.2 D 'autre part, la décision de renvoi ne contrevient pas aux engagem ents de la Suisse relevant du droit international. En particulier, l'intéressé n'a pas rendu vraisem blable, ni au dem eurant allégué, au cours de la présente procédure, qu'il encourait un risque 15 concret et sérieux d'être victim e de tortures ou de traitem ents inhum ains ou dégradants au sens de l'art. 3 C ED H en cas de renvoi dans son pays d'origine (cf. sur ce point la jurisprudence de la C om m ission européenne des droits de l'hom m e dont des extraits ont été publiés dans la Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 67.138 consid. 1, 64.156 consid. 6.2 à 6.4, 62.89 consid. 1; voir égalem ent l'ATF 121 II 296 consid. 5a/aa). 9.3 R este encore à exam iner la question de savoir si l'exécution du renvoi d'X._______ dans son pays d'origine est raisonnablem ent exigible au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE. 9.3.1 C ette disposition, rédigée en la form e potestative, n'est pas issue des norm es du droit international, m ais procède de préoccupations hum anitaires qui sont le fait du législateur suisse. Elle s'applique en prem ier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui, sans être individuellem ent victim es de persécutions, tentent d'échapper aux conséquences de guerres civiles, de tensions, de répressions ou à d'autres atteintes graves et généralisées aux droits de l'hom m e, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les m ettre concrètem ent en danger, notam m ent parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. M essage du C onseil fédéral à l'appui d'un arrêté fédéral sur la procédure d'asile [APA] et d'une loi fédérale instituant un O ffice fédéral pour les réfugiés du 25 avril 1990, in FF 1990 II 625; cf. égalem ent W ALTE R KAELIN , G rundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort- sur-le-M ain 1990, pp. 26 et 203ss). 9.3.2 En l'occurrence, le recourant n'a fait état d'aucun m otif particulier qui perm ettrait d'adm ettre, au vu notam m ent de la situation politique générale régnant actuellem ent dans son pays d'origine, qu'il encourrait, en cas de retour dans ce pays, des risques concrets au sens de la disposition précitée. D e plus, aucun élém ent du dossier ne perm et de conclure que les problèm es de santé auxquels l'intéressé a été confronté dans le cadre de son activité professionnelle dem eurent, à ce jour, un obstacle à l'exécution de son renvoi. Il s'avère certes qu'X._______ a quitté son pays depuis plusieurs années et n'y possède plus, selon ses allégations, de liens fam iliaux depuis le décès de son père en novem bre 2004 (cf. ch. 13 de l'exposé des faits du m ém oire de recours). Q uand bien m êm e cette situation soit de nature à rendre plus difficile sa réinstallation au Kosovo en regard des difficultés économ iques qui persistent dans cette région, le recourant ne saurait prétendre que les particularités de sa situation s'opposent, pour des raisons hum anitaires, à l'exécution de son renvoi de Suisse au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE. C 'est dans sa patrie que le recourant, en tant qu'il y est né, qu'il y a reçu son éducation et qu'il y a passé toute son adolescence, ainsi que le début de son existence de jeune adulte, a en effet vécu les périodes de vie considérées com m e fondam entales du point de vue du développem ent personnel. C om pte tenu des attaches socioculturelles qu'il s'est dès lors crées au cours de toutes ces années dans son pays et qu'il a continué d'entretenir avec celui-ci pendant son séjour en Suisse (les pièces du dossier laissent en effet 16 apparaître que plusieurs visas de retour lui ont été délivrés pour des voyages au Kosovo, notam m ent pour visite fam iliale), X._______ doit pouvoir s'y réintégrer sans trop grande difficulté, ce d'autant qu'il s'est rem arié sur place en février 2007 avec une com patriote vivant dans la m êm e région d'origine que lui et qu'il y a, ainsi, fondé un nouveau foyer. Agé de 33 ans, l'intéressé est en m esure non seulem ent de se prendre en charge et d'assum er son nouveau rôle d'époux, m ais égalem ent de se réadapter à la vie et à la culture du pays qui l'a vu naître et où il a passé la partie la plus im portante de son existence. Bien que conscient qu'un départ après un séjour de plusieurs années en Suisse n'est pas exem pt de difficultés, notam m ent par rapport à la reconversion professionnelle à laquelle le recourant sera am ené à se prêter à son retour au pays, le TAF doit cependant constater que ces difficultés ne sauraient être tenues pour excessives au point de justifier le renouvellem ent de l'autorisation de séjour dont l'intéressé a bénéficié en raison uniquem ent de son m ariage avec une ressortissante étrangère établie sur sol helvétique et ayant acquis entre-tem ps la nationalité suisse. Sa situation est à cet égard com parable à celle de nom breux étrangers, appelés à quitter la Suisse au term e du séjour pour lequel ils ont été autorisés. C om pte tenu de l'ensem ble des élém ents qui précèdent, l'exécution du renvoi d'X._______ de Suisse doit être considérée com m e raisonnablem ent exigible (art. 14a al. 4 LSEE). 10. Pour le reste, le TAF n'a pas à exam iner si le renvoi du recourant constituerait un cas de rigueur au sens de l'art. 13 let. f O LE, une autorisation de séjour sur la base de cette disposition n'étant pas litigieuse en l'espèce et s'avérant de toute façon exclue selon l'art. 12 al. 2 phr. 2 O LE. 11. Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 25 novem bre 2004, l'O ffice fédéral n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de m anière inexacte ou incom plète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 700.--, sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 10 17 février 2005. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant, par l'entrem ise de son m andataire (acte judiciaire) - à l'autorité intim ée (acte judiciaire), dossier 1 732 976 en retour. Indication de la voie de droit: C ontre le présent arrêt en tant qu'il se rapporte au refus d'approbation, un recours en m atière de droit public peut être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être déposé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition com plète, accom pagné de l'arrêt attaqué. Le m ém oire de recours, rédigé dans une langue officielle, doit indiquer les conclusions, m otifs et m oyens de preuve et être signé. Il doit être rem is au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à son attention, à La Poste Suisse ou à une représentation diplom atique ou consulaire suisse (cf. art. 42, art. 48, art. 54 et art. 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Le Président de C ham bre: Le G reffier: Antonio Im oberdorf Alain Surdez D ate d'expédition :