Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E NÈ VE P O U V O I R J U D I C I A I R E A/4408/2018 ATAS/771/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 août 2019 3ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à GENÈVE demanderesse contre MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, rue des Cèdres 5, MARTIGNY défenderesse A/4408/2018 - 2/3 - ATTENDU Que le 14 décembre 2018, Madame A______ (ci-après : l’assurée) a saisi la Cour de céans d’une « demande en constatation » concluant à ce qu’il soit fait interdiction au GROUPE MUTUEL ASSURANCE SA (recte : à MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA) de lui faire notifier quelque poursuite que ce soit » ; Que le 25 janvier 2019, la défenderesse a conclu, principalement, à l’irrecevabilité de la demande, subsidiairement, à son rejet, en expliquant avoir annulé toutes les facturations de primes pour l’année 2018 ; Que par écriture datée du 17 février 201 9, l’assurée a campé sur sa position en faisant grief à la défenderesse de lui avoir adressé la confirmation de l’annulat ion des facturations à une adresse erronée ; Qu’une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue en date du 29 août 2019, à laquelle l’assurée ne s’est ni présentée, ni excusée ; Que la défenderesse a confirmé à cette occasion que la seule prime restant due, soit celle de décembre 2017 , avait ét é réglée ; qu’elle a ajouté avoir pour sa part renoncé à bien plaire à réclamer les frais y afférant ; que, s’agissant des primes réclamées pour 2018, le nécessaire avait été fait dès l'entrée en force du jugement rendu par la Cour de céans le 1er novembre 2018 (ATAS/1010/2018) pour annuler toutes les factures, rappels et sommations en cours ; qu’une erreur regrettable s’était alors produite, qui avait pour conséquence l’envoi de relances ; Que la défe nderesse a confirmé à la Cour de céans que tous les comptes étaient désormais à zéro, comme annoncé à la demanderesse par courrier adressé au chemin C______ par erreur ; qu’il ne sera donc rien réclamé à la demanderesse s’ agissant de la période postérieure au 31 décembre 2017 ; Qu’à l’issue de l’audience, la Cour de céans a constaté que la demande du 14 décembre 2018 était dès lors sans objet en tant qu’ elle était recevable, faute d’intérêt pratique et actuel, de sorte que la cause a été rayée du rôle. A/4408/2018 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Constate que la demande du 14 décembre 2018 est sans objet , en tant qu’elle est recevable. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le