2004-2043 5169 Arrêté fédéral sur la session à Flem/Flims du 29 septembre 2004 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 32, al. 2, de la loi du 13 décembre 2002 sur l’Assemblée fédérale (loi sur le Parlement)1, vu le rapport du Bureau du Conseil des Etats du 20 septembre 20042, vu l’avis du Conseil fédéral du 24 septembre 20043, arrête: Art. 1 1 Pour sa session ordinaire d’automne 2006, qui commencera le 18 septembre pour s’achever le 6 octobre, l’Assemblée fédérale se réunit dans la commune de Flem/Flims (canton des Grisons). 2 Il est octroyé un crédit d’engagement de 1,7 million de francs destiné à financer les dépenses supplémentaires que ce déplacement entraîne pour la Confédération. Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil des Etats, 27 septembre 2004 Conseil national, 29 septembre 2004 Le président: Fritz Schiesser Le secrétaire: Christoph Lanz Le président: Max Binder Le secrétaire: Ueli Anliker 1 RS 171.10 2 FF 2004 4895 3 FF 2004 4903 Session à Flem/Flims. AF 5170 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral <bd> sur la session à Flem/Flims In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.10.2004 Date Data Seite 5169-5170 Page Pagina Ref. No 10 138 046 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.