C our III C -2578/2006 {T 0 /2 } A rrêt du 22 m ai 2007 C om position : M M . et M m e les Juges Francesco Parrino (Président du collège), Franziska Schneider et M ichael Peterli; G reffier: M . Yann H ofm ann. A ._______, _______, recourant, représenté par BER G AN TIN O S C O N VEN IO S IN TER N AC IO N ALES, M . M arcelino Freire N ion, c/Barcelona 22-24 Entlo., ES-15100 C arballo, A C oruña, contre O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (O A IE), case postale 3100, 1211 G enève 2, Autorité intim ée, concernant la décision sur opposition du 23 août 2005 B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le ressortissant espagnol A._______, né le _______, a travaillé en qualité de m onteur de voies ferrées au service de l'entreprise M ueller G leisbau SA à Frauenfeld/TG au cours des années 1972 et 1973. Il était alors au bénéfice du statut de saisonnier. Le 13 juin 1973, il a été victim e d'un accident professionnel qui a entraîné une am putation de son m em bre inférieur droit. Par décision du 19 février 1974, la C aisse nationale suisse en cas d'accidents (SU VA) a alloué à A._______ une rente d'invalidité pour une incapacité de gain de 55% à com pter du 16 décem bre 1973. Il est retourné dans son pays d'origine le 15 décem bre 1973. Il perçoit aujourd'hui encore la rente d'invalidité de la SU VA (pce 14.1, 14.4). B. En date du 5 octobre 2001, A._______ a présenté une dem ande de prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse (pce 1). L'O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE) avait pris une prem ière décision de refus de rente en date du 9 septem bre 2002 (pce 23). L'adm inistration a estim é que les suites m édicales de l'am putation avaient été sim ples et sans com plications, la prothèse bien adaptée et de bonne fonctionnalité. C ette décision a été confirm ée le 20 m ars 2003 par la C om m ission fédérale de recours en m atière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger (pce 25). Saisi d'un recours de l'intéressé, le Tribunal fédéral des assurances (TFA) a toutefois considéré que, dans un nouveau rapport m édical du 16 m ai 2003, le D r Arm ada Alvarez, m édecin à la C orogne, a m is en exergue une aggravation de l'état de santé de l'intéressé. Ainsi, par arrêt du 22 m ars 2004, considérant qu'il subsistait des divergences quant aux conséquences des affections sur la capacité de travail de l'assuré, le TFA a annulé le jugem ent de la C om m ission et la décision de l'adm inistration et renvoyé la cause à l'O AIE pour instruction com plém entaire (pce 38). Suite à l'arrêt du TFA, une expertise pluridisciplinaire a été effectuée du 23 au 25 novem bre 2004 à la Policlinique M édicale U niversitaire de Lausanne (cf. pce 40 ss): Les D rs Jean Perdrix, D om inique M ottaz et Jocelyne D éruaz ont diagnostiqué com m e affections ayant une influence essentielle sur la capacité de travail un status après am putation selon Burgess (m i- m ollet) du m em bre inférieur droit post-traum atique, appareillé, ainsi que des lom balgies chroniques dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs débutants; ils ont relevé com m e affections sans influence essentielle sur la capacité de travail, notam m ent, un probable syndrom e obstructif chronique norm alisé sous traitem ent broncho-dilatateur, une obésité, une personnalité psychotique et une consom m ation excessive 3 d'alcool sans syndrom e de dépendance ni répercussions sur la santé. Ils ont abouti à la conclusion que la capacité de travail de A._______ dans une activité adaptée était com plète (pce 58). C . D ans sa prise de position du 2 m ai 2005, le Service m édical de l'O AIE a considéré que l'assuré était certes incapable de travailler à 100% dans son ancienne activité à com pter du 13 juin 1973, m ais qu'il pouvait exercer à plein tem ps une activité de substitution adaptée à com pter de fin décem bre 1973 (pce 61). Procédant à une com paraison des revenus avant et après invalidité, l'O AIE a fixé à 10% la perte de gain subie par l'interessé du fait de son invalidité (pce 63). Par décision du 26 m ai 2005, l'O AIE a rejeté la dem ande de rente d'invalidité présentée par A._______, au m otif que l'exercice d'une activité de substitution adaptée serait exigible dans une m esure suffisante pour exclure le droit à une rente (pce 64). A._______ a form é opposition le 24 juin 2005 contre cette décision. Il a notam m ent avancé qu'une activité légère était introuvable dans sa zone de résidence pour des raisons tant conjoncturelles que structurelles. En outre, il s'est prévalu du fait qu'une décision de la SU VA du 19 février 1974 lui avait accordé une rente basée sur un taux d'invalidité de 55% (pce 65). Le 23 août 2005, l'O AIE a rejeté l'opposition et confirm é la décision du 26 m ai 2005 (pce 66). D . Le 6 octobre 2005, A._______, nouvellem ent représenté par Bergantiños C onvenios Internacionales en la personne de Jaim e Serín Pérez, a interjeté recours contre la décision sur opposition du 23 août 2005 en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité. Il a notam m ent fait valoir que l'ATFA du 22 m ars 2004 avait retenu un taux d'invalidité de 59% . D ans sa réponse du 24 novem bre 2005, l'O AIE a proposé le rejet du recours et la confirm ation de la décision attaquée. D ans sa réplique du 30 décem bre 2005, A._______ a confirm é ses conclusions. Par écriture du 13 janvier 2006, l'O AIE a dupliqué en relevant notam m ent que la décision de la SU VA date de plus de 30 ans et qu'une révision dans ce dom aine n'est plus prévue. Il a au dem eurant confirm é ses conclusions. A._______ s'est déterm iné une dernière fois par acte du 27 janvier 2006. Il a signifié être dorénavant représenté par M arcelino Freire N ión de 4 Bergantiños C onvenios Internacionales. Par ordonnances respectivem ent des 26 janvier et 8 m ars 2007, le Tribunal adm inistratif fédéral a com m uniqué aux parties avoir repris la procédure avec effet au 1er janvier 2007 et les a inform ées de la com position du collège. Aucune dem ande de récusation n'a été présentée. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Les affaires pendantes devant les C om m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les Services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral, dans la m esure où il est com pétent. Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 de la Loi sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, R S 173.32]). 1.2 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la Loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O AIE concernant l'assurance- invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l’art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale sur l'assurance- invalidité du 19 juin 1959 (LAI, R S 831.20), celui-ci étant dès lors com pétent pour connaître de la présente cause. 1.3 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité intim ée; il est spécialem ent atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification (art. 48 al. 1 PA). Il est, partant, légitim é à recourir. 1.4 D ans la m esure où le recours a été introduit dans le délai et la form e prescrits (art. 60 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPG A, R S 830.1] et art. 52 PA), il est entré en m atière sur le fond du recours. 2. 2.1 Le recourant est citoyen d'un Etat m em bre de la C om m unauté européenne. Par conséquent est applicable en l'espèce l'Accord sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, entre la C onfédération suisse, d'une part, et la C om m unauté 5 européenne et ses Etats m em bres, d'autre part, (ALC P, R S 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des systèm es de sécurité sociale (art. 80a, de la Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, R S 831.20]). C onform ém ent à l'art. 3 al. 1 du R èglem ent (C EE) N ° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971, les personnes qui résident sur le territoire de l'un des Etats m em bres et auxquelles les dispositions du présent règlem ent sont applicables sont soum ises aux obligations et sont adm ises au bénéfice de la législation de tout Etat m em bre dans les m êm es conditions que les ressortissants de celui-ci, sous réserve de dispositions particulières contenues dans ledit règlem ent. C om m e avant l'entrée en vigueur de l'ALC P, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterm iné exclusivem ent d'après le droit suisse (art. 40 par. 4 du R èglem ent 1408/71). 2.2 La Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPG A, R S 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la m odification de nom breuses dispositions légales dans le dom aine de l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPG A, les dispositions de cette loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la m esure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. O r, l'art. 1 LAI m entionne que les dispositions de la LPG A s'appliquent à l'assurance- invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 ), à m oins que ladite loi ne déroge expressém ent à la LPG A. 2.3 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir du 1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la LAI m odifiée par la novelle du 21 m ars 2003 (4èm e révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au m om ent où les faits juridiquem ent déterm inants se sont produits (ATF 130 V 329 consid. 2.5). 3. En dérogation à l'art. 24 LPG A, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si l'assuré présente sa dem ande plus de douze m ois après la naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze m ois précédant le dépôt de la dem ande. C oncrètem ent, l'autorité de céans peut se lim iter à exam iner si le recourant avait droit à une rente le 5 octobre 2000 (savoir 12 m ois avant le dépôt de la dem ande) ou si le droit à une rente était né entre cette date et le 23 août 2005, date de la décision sur opposition attaquée, m arquant la lim ite dans le tem ps du pouvoir d'exam en de l'autorité de recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).6 4. 4.1 Selon les norm es en vigueur à la date de la décision attaquée, tout requérant doit rem plir cum ulativem ent les conditions suivantes pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse: • être invalide au sens de la LPG A/LAI et • avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au m oins (art. 36 al. 1 LAI). 4.2 D ans le cas d'espèce, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une année au total et rem plit, partant, la condition de la durée m inim ale de cotisations. Il reste dès lors à exam iner s'il est invalide au sens de la LAI. 5. 5.1 Aux term es de l'art. 8 LPG A, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présum ée perm anente ou de longue durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition m entionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 5.2 L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au m oins, à une dem i-rente s'il est invalide à 50% , à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au m oins (art. 28 al. 1 LAI). Jusqu'au 31 décem bre 2003, le droit à la rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67% , la dem i-rente avec un taux d'invalidité de 50% au m oins et le quart de rente avec un taux de 40% . Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'Accord bilatéral entre la Suisse et la C om m unauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI - selon laquelle les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur dom icile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 13 LPG A) - n'est plus applicable lorsque l'assuré est un ressortissant de l'U E et y réside. 5.3 C onform ém ent à l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à une rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au m oins (let. a), ou l'assuré a présenté, en m oyenne, une incapacité de travail de 40% au m oins pendant une année sans interruption notable (let. b). D 'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let. a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis un caractère essentiellem ent irréversible, la let. b si l'état de santé est labile, c.-à-d. susceptible d'une am élioration ou d'une aggravation (ATF 121 V 264, 111 V 21 consid. 2b). U ne incapacité de travail de 20% doit être prise en com pte pour le calcul de l'incapacité de travail m oyenne 7 selon la let. b de l'art. 29, al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 3c). 5.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, m entale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accom plir dans sa profession ou son dom aine d'activité le travail qui peut raisonnablem ent être exigé de lui. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre dom aine d'activité (art. 6 LPG A). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPG A et consiste dans toute dim inution de l'ensem ble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré, sur un m arché de travail équilibré, si cette dim inution résulte d'une atteinte à sa santé physique, m entale ou psychique et qu'elle persiste après les traitem ents et les m esures de réadaptation exigibles. 6. En Suisse, le recourant a travaillé com m e m onteur de voies ferrées en 1972 et jusqu'au 13 juin 1973, date à laquelle il a été victim e d'un accident professionnel. Il n'a par la suite plus exercé d'activité lucrative. O r, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPG A et à l'art. 4 LAI, est de nature juridique/économ ique et non pas m édicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres term es, l'assurance-invalidité suisse couvre seulem ent les pertes économ iques liées à une atteinte à la santé physique m entale ou psychique – qui peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident – et non la m aladie en tant que telle. Selon l'art. 16 LPG A, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 LAI, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est com paré avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablem ent exigée de lui après les traitem ents et les m esures de réadaptation, sur un m arché de travail équilibré. Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le m édecin constituent néanm oins un élém ent utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterm iner quels travaux on peut encore raisonnablem ent exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, R C C 1991 p. 329 consid. 1c). 7. En l'espèce, il est établi que le recourant souffre principalem ent d'un status après am putation selon Burgess (m i-m ollet) du m em bre inférieur droit post-traum atique, appareillé, ainsi que de lom balgies chroniques dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs débutants. Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; seule peut entrer en considération la let. b de cette disposition légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de travail relevante pour la déterm ination du début du droit à la rente.8 8. 8.1 S'agissant de notre occurrence, une expertise pluridisciplinaire a été effectuée du 23 au 25 novem bre 2004 à la Policlinique M édicale U niversitaire de Lausanne par les D rs Jean Perdrix, D om inique M ottaz et Jocelyne D éruaz. C es m édecins ont considéré que la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée était com plète à com pter de fin décem bre 1973 (cf. supra B et pce 58): Sur le plan orthopédique, la capacité est totale dans toutes les activités où l'assuré est assis, tel qu'ouvrier de fabrique, etc. Il n'a aucun handicap à ses m em bres inférieurs, com pte tenu du résultat très satisfaisant obtenu grâce à son appareillage; d'un point de vue rhum atologique, l'assuré peut effectuer à plein tem ps des travaux légers, sans port de charges répétitives supérieures à 7 kg, de préférence des travaux assis, donnant la possiblité de varier la position chaque dem i-heure; d'un point de vue psychiatrique enfin, la capacité de l'assuré est égalem ent entière dans un travail sim ple et bien encadré. C ette expertise a été diligentée dans le respect des considérants de l'ATFA du 22 m ars 2004, en particulier du considérant 4.4. Elle s'est étendue sur trois jours, repose sur une étude com plète et circonstanciée de la situation m édicale du recourant, ne contient pas d'incohérence et aboutit à des conclusions univoques et m otivées. Il n'y a, partant, aucune raison de ne pas y accorder foi ou de donner préférence à un autre avis m édical. Il doit donc être adm is, avec les m édecins de la Policlinique M édicale U niversitaire de Lausanne, que le recourant peut travailler à 100% dans une activité lucrative légère et adaptée à son état de santé. 8.2 Il est en outre utile de rappeler que, selon un principe général valable en assurances sociales, tout invalide qui dem ande des prestations de cette assurance doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablem ent attendre de lui, afin d'atténuer autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 avec les références citées). D ans ce contexte, il convient de rappeler que le fait que le recourant ne m ette pas en valeur sa capacité résiduelle de travail pour des raisons étrangères à l'invalidité, telles que l'âge, une form ation scolaire lacunaire, la situation fam iliale ou économ ique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle et le m anque de m otivation ou m êm e le refus d'exercer une activité m édicalem ent exigible, ne relève pas de l'assurance- invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et que l'AI n'est pas tenue de prendre en charge (R C C 1982 p. 34 consid. 2c, R C C 1991 p. 329 consid. 3c). Ainsi, le fait que le recourant n'ait plus exercé d'activité lucrative depuis son accident ne saurait être pris en considération dans la déterm ination de l'invalidité (horm is dans le cadre délim ité de la com paraison de revenus, cf. infra 9). D e plus, l'argum ent du recourant selon lequel il lui serait im possible, pour des raisons conjoncturelles et structurelles, de trouver 9 dans sa zone de résidence une activité légère et adaptée est peu crédible et dénué de pertinence, ce facteur ne relevant pas de l'assurance- invalidité, m ais bien plutôt de l'assurance-chôm age; dans le cadre de l'assurance-invalidité, le revenu de l'activité raisonnablem ent exigible de l'assuré est en effet déterm iné par référence aux conditions d'un m arché du travail équilibré (ATF 110 V 273). 9. L'invalidité – dont il convient de rappeler qu'il s'agit d'une notion économ ique et non pas m édicale – a été évaluée en com parant le revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on peut raisonnablem ent attendre avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était pas devenu invalide (art. 16 LPG A). 9.1 L'autorité de céans ne saurait approuver la com paraison de revenus établie par l'adm inistration le 6 m ai 2005 (pce 63). En effet, eu égard au fait que la dernière activité lucrative exercée par le recourant com m e ouvrier de voie ferrée date de plus de trente ans, il n'est guère réaliste de se fonder sur ce revenu – m êm e indexé – pour effectuer une com paraison; le recourant était un jeune travailleur alors, à telle enseigne qu'il apparaît plus adéquat de se fonder sur les données statistiques des enquêtes sur les structures des salaires dans le secteur privé (O ffice fédéral de la statistique, O FS), les données salariales concernant l'Espagne faisant par ailleurs défaut. En Suisse, le revenu m ensuel m oyen d'un salarié dans les dom aines de la fabrication de m achines et de m oyens de transport (TA1, niveau de qualification 3) s'élève à Fr. 5'862.- (année de référence: 2004). C e m ontant doit être adapté aux nom bres d'heures de travail effectuées en 2005 dans des activités du secteur secondaire, savoir 41.3 heures (La Vie économ ique 9-2006, B9.2), et il convient encore d'y ajouter 1% pour tenir com pte de l'évolution des salaires en 2005 – année de la décision sur opposition querellée – (La Vie économ ique 9-2006, B10.2): on aboutit ainsi à un salaire avant invalidité de Fr. 6'113.-. 9.2 L'activité de substitution proposée concerne des activités sim ples et répétitives et correspond à un salaire m oyen de Fr. 4'588.- (TA1, niveau de qualification 4). C e m ontant doit être adapté aux nom bres d'heures de travail effectuées en 2005 en m oyenne, savoir 41.6 heures (La Vie économ ique 9-2006, B9.2), et il convient encore d'y ajouter 1% pour tenir com pte de l'évolution des salaires en 2005 (La Vie économ ique 9-2006, B10.2). C om pte tenu de l'âge de l'assuré, de son handicap et du fait qu'il n'a plus exercé d'activité lucrative depuis près de trente ans, on peut appliquer un taux de réduction du salaire d'invalide de 10% , attendu que le m axim um adm is par la jurisprudence est de 25% (ATF 126 V 75). Il en ressort un revenu après invalidité de Fr. 4'337.-. La com paraison de ces revenus hypothétiques fait apparaître un préjudice économ ique de 29% , taux insuffisant pour avoir droit à une prestation de l'assurance-invalidité suisse. 10 Il sied de relever encore que, contrairem ent à ce qu'avance le recourant, le TFA, dans son arrêt du 22 m ars 2004, n'a pas retenu un taux d'invalidité de 59% , m ais sim plem ent considéré que le certificat m édical du D r Arm ada Alvarez – dans lequel celui-ci conclut à l'existence d'un préjudice fonctionnel de 59% – faisait état de faits nouveaux et qu'il subsistait dès lors des divergences sur la capacité de travail de l'assuré, raison pour laquelle le Tribunal a renvoyé la cause à l'O AIE pour instruction com plém entaire. 10. 10.1 Le recourant, en se référant à la décision de la SU VA du 19 février 1974, dem ande que l'assurance-invalidité lui reconnaisse au m oins le m êm e taux d'invalidité que l'assurance-accidents. O r, le TFA, dans un ATF 126 V 288 a précisé sa jurisprudence concernant la coordination de l'évaluation de l'invalidité dans les différentes branches de l'assurance sociale. Il a notam m ent confirm é le caractère uniform e de la notion d'invalidité dans ces différentes branches, ainsi que son effet de coordination dans l'évaluation de l'invalidité. En revanche, il a renoncé à la pratique consistant à accorder en principe plus d'im portance à l'évaluation effectuée par l'un des assureurs sociaux, indépendam m ent des instrum ents dont il dispose pour instruire le cas et de l'usage qu'il en a fait dans un cas concret. C ertes, il faut éviter que des assureurs procèdent à des évaluations divergentes dans un m êm e cas. M ais m êm e si un assureur ne peut en aucune m anière se contenter de reprendre, sans plus am ple exam en, le taux d'invalidité fixé par un autre assureur, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester sim plem ent ignorée. Toutefois, il convient de s'écarter d'une telle évaluation lorsqu'elle repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable (ATF 119 V 471 consid. 2b) ou encore lorsqu'elle résulte d'une sim ple transaction conclue avec l'assuré (ATF 112 V 175 s. consid. 2a). A ces m otifs de divergence déjà reconnus antérieurem ent par la jurisprudence, il faut ajouter des m esures d'instruction extrêm em ent lim itées et superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité (ATF 126 V 293 s. consid. 2d). D ans l'arrêt ATF 119 V 468, le TFA avait considéré com m e insoutenable une appréciation des organes de l'assurance-invalidité, au m otif qu'elle s'écartait largem ent de l'évaluation de l'assureur-accidents, laquelle reposait sur des conclusions m édicales convaincantes concernant la capacité de travail et l'activité exigible, ainsi que sur une com paraison des revenus correctem ent effectuée (ATF 119 V 474 consid. 4a). 10.2 En l'espèce, la SU VA, dans une décision datant du 19 février 1974, avait fixé le taux d'invalidité de l'assuré à 55% dès le 1er décem bre 1973 et a renoncé à procéder à des révisions. C ette appréciation sem blait être m otivée par le fait que l'assuré ne pouvait plus exercer son ancien m étier d'ouvrier de la voie ferrée. Par contre, il était pleinem ent apte à exercer une activité (sem i-)sédentaire telle que décrite par le service m édical de 11 l'O AIE, et cela déjà au m om ent de l'octroi de la rente par l'assurance- accidents en 1974. C et état de fait est de nature à m ettre en cause le bien- fondé de l'évaluation de l'invalidité effectuée par l'assureur-accidents. En effet, celle-ci a m éconnu le principe selon lequel il appartient au prem ier chef à l'assuré d'atténuer le m ieux possible les conséquences de son invalidité (ATF 113 V 28 consid. 4a et les références citées), ce qui se traduit par la prise en com pte, dans l'évaluation de l'invalidité, du revenu d'invalide réalisable dans une activité raisonnablem ent exigible. En l'espèce, il ressort des avis m édicaux versés aux actes que la capacité résiduelle de travail du recourant pourrait être m ise en valeur dans une activité légère et adaptée. Il s'ensuit que l'évaluation de l'assureur- accidents n'est pas convaincante et que l'O AIE était ainsi fondé à s'en écarter. Au surplus, on ne saurait de toute m anière occulter le fait qu'il s'est écoulé presque trente ans entre la décision de l'assureur-accident en cause et la dem ande de rente invalidité. O r, plus la période séparant les deux décisions est longue, m oins la décision de l'assurance-accidents lie l'assurance-invalidité, d'autant plus que la SU VA n'a plus procédé à des révisions depuis l'octroi de la rente. 11. 11.1 Par voie de conséquence, le recours du 6 octobre 2005 doit être rejeté et la décision sur opposition du 23 août 2005 confirm ée. 11.2 Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué d'indem nité de dépens (art. 37 LTAF et 64 PA). Il n'est pas perçu de frais de procédure.12 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas alloué d'indem nité de dépens. 3. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (recom m andé AR ); - à l'autorité intim ée (recom m andé, n° de réf. _______); - à l'O ffice fédéral des assurances sociales (recom m andé). Voie de droit: La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en m atière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110]). Le m ém oire doit indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les m oyens de preuve doivent être joints au m ém oire, pour autant qu'ils soient en m ains du recourant (voir art. 42 LTF). Le Président du collège: Le G reffier: Francesco Parrino Yann H ofm ann D ate d'expédition :