<h2>SubmittedText<h2><p>L'économie suisse emploie - parfois depuis de nombreuses années - des milliers de personnes sans permis de séjour. Ces sans-papiers sont à la merci de leurs employeurs et travaillent dans des conditions relevant de l'exploitation. À cela s'ajoute le fait que ces personnes et leurs familles vivent constamment dans la peur d'être découvertes et expulsées.</p><p>Malgré la situation désespérée dans laquelle se trouvent ces personnes, le Conseil fédéral n'a pas jugé nécessaire d'agir jusqu'à présent. Suite aux occupations d'églises par des sans-papiers, il a accepté d'examiner les requêtes au cas par cas.</p><p>1. Le Conseil fédéral ne craint-il pas que cette politique ne permette pas de répondre assez rapidement au problème et qu'un examen au cas par cas ne soit pas gérable par l'administration ?</p><p>2. Comment le Conseil fédéral veut-il inciter les personnes à se manifester s'ils courent le risque de devoir immédiatement quitter le pays dans le cas où leur requête serait rejetée ?</p><p>3. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il de résoudre les problèmes de ces personnes de manière juste, efficace et généreuse ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>