<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">6B_287/2009 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 18 mai 2010 </div> <div class="para">Cour de droit pénal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. et Mmes les Juges Favre, Président, </div> <div class="para">Schneider, Rottenberg Liatowitsch, Mathys et Jacquemoud-Rossari. </div> <div class="para">Greffière: Mme Angéloz. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">Ministère public du canton de Vaud, </div> <div class="para">1014 Lausanne, </div> <div class="para">recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">X.________, représenté par </div> <div class="para">Me Anne-Sylvie Dupont, avocate, </div> <div class="para">intimé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.), </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, </div> <div class="para">du 4 novembre 2008. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Faits: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A. </div> <div class="para">Par jugement du 25 septembre 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________, pour viol, contrainte sexuelle et tentative de contrainte sexuelle, à 3 ans de privation de liberté (sous déduction de 44 jours de détention préventive), dont 18 mois avec sursis pendant 5 ans. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Saisie d'un recours du Ministère public, qui concluait à une aggravation de la peine, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté par arrêt du 4 novembre 2008, confirmant le jugement qui lui était déféré. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">B. </div> <div class="para">Cet arrêt retient, en résumé, ce qui suit. </div> <div class="para">B.a En 1997 et entre mars 2004 et février 2006, X.________ a commis à 5 reprises des violences sexuelles à l'égard de prostituées, soit: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">- une contrainte sexuelle, sous la forme d'une sodomie, à l'encontre de A.________; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">- une tentative de contrainte sexuelle, sous la forme d'une tentative de sodomie, à l'encontre de B.________; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">- un viol, sous la forme d'une pénétration tant vaginale qu'anale, à l'encontre de C.________; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">- deux tentatives de contrainte sexuelle, sous la forme de deux tentatives de sodomie, à l'encontre de D.________; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">- un viol, sous la forme d'un rapport sexuel complet suivi d'une sodomie, à l'encontre de E.________. </div> <div class="para">B.b En bref, les juges cantonaux ont estimé qu'une peine privative de liberté de 3 ans apparaissait adéquate au vu de la culpabilité de l'accusé, ajoutant qu'un sursis partiel ne serait pas possible au-delà de 3 ans et que le pronostic n'était pas défavorable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">C. </div> <div class="para">Le Ministère public forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, pour violation de l'<span class="artref">art. 47 CP</span>. Il conclut à ce que l'intimé soit condamné à une peine privative de liberté de 5 ans, subsidiairement à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'intimé conclut au rejet du recours. L'autorité cantonale a renoncé à déposer des observations. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant en droit: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recourant soutient que la peine infligée à l'intimé est exagérément clémente. Il reproche notamment aux juges cantonaux d'avoir tenu compte, à décharge, du fait que l'intimé a agi dans le cadre de relations vénales avec des prostituées. Il observe par ailleurs que la peine prononcée n'excède que d'une année celle de 2 ans qui l'eût sans doute été dans l'hypothèse où un seul viol, voire une seule contrainte sexuelle consommée, aurait été commis. A l'appui de son argument, il se réfère aux arrêts du Tribunal fédéral 6B_547/2008 et 6B_771/2007. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1.1 L'<span class="artref">art. 47 al. 1 CP</span> prévoit que la peine doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. L'alinéa 2 de cette disposition énumère, de manière non limitative, une série de critères à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur. Ces critères correspondent à ceux qui devaient être pris en compte selon la jurisprudence relative à l'art. 63 aCP, à laquelle on peut se référer (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=09.05.2010&amp;to_date=28.05.2010&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-IV-17%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page17">ATF 134 IV 17</a> consid. 2.1 p. 19; cf. aussi arrêt 6B_472/2007 et les arrêts cités). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, lorsqu'il fonde sa décision sur des critères étrangers à l'<span class="artref">art. 47 CP</span>, lorsqu'il omet de prendre en considération des éléments prévus par cette disposition ou lorsqu'il abuse de son pouvoir d'appréciation en fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=09.05.2010&amp;to_date=28.05.2010&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-IV-17%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page17">ATF 134 IV 17</a> consid. 2.1 p. 19/20 et les arrêts cités). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1.2 Les juges cantonaux ont admis que, par le tort qu'elles ont causé aux victimes et par leur répétition dans le temps, les infractions commises par l'intimé étaient objectivement graves. Ils ont constaté que sa responsabilité était entière et que, lors de la procédure, il n'avait guère exprimé de regrets et avait fortement minimisé ses actes. De leur raisonnement, il ressort par ailleurs que les agissements de l'intimé paraissent essentiellement s'expliquer par un désir d'assouvir à tout prix ses pulsions, au mépris de la liberté sexuelle d'autrui. A décharge, les juges cantonaux ont toutefois estimé qu'il y avait lieu de tenir compte du fait que les infractions perpétrées présentaient "la particularité d'avoir été commises dans le cadre de relations avec des prostituées". Ils ont également pris en considération le caractère fruste de l'intimé, son absence de formation et le fait que son épouse était restée au pays. Ils ont ajouté que, s'il avait usé de sa force physique pour parvenir à ses fins, celui-ci n'avait pas exercé de violences sous formes de gifles ou de coups, ni fait usage de menaces. Enfin, ils ont relevé que l'intimé n'avait jamais été condamné en Suisse, où il avait toujours travaillé, y bénéficiant d'un bon revenu qui lui permettait d'entretenir sa famille. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1.3 Le recourant conteste à juste titre la pertinence de certains critères pris en compte à décharge. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Il était certes justifié de prendre en considération le fait que l'intimé a agi dans le cadre de relations sexuelles initialement consenties. Il n'était en revanche pas admissible de tenir compte, en sa faveur, du fait que les actes reprochés ont été commis dans le cadre de relations avec des prostituées, dans la mesure où un tel raisonnement revient à admettre que ces actes seraient de moindre gravité et la faute de l'intimé de moindre importance, parce qu'il s'en est pris à des prostituées. La gravité d'un viol, respectivement d'une contrainte sexuelle, ne saurait être relativisée, motif pris du statut ou de la profession de la victime. Une prostituée est non moins en droit que toute autre personne de refuser un rapport sexuel ou une pratique sexuelle déterminée. La gravité de l'acte commis par celui qui la contraint à s'y soumettre, respectivement l'importance de la faute de ce dernier, ne s'en trouve en rien diminuée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Il n'est pas non plus acceptable de relativiser la gravité d'un viol, respectivement d'une contrainte sexuelle, au motif que l'auteur n'a pas frappé ou blessé la victime, ni ne l'a menacée. Le fait que l'auteur, en raison des circonstances, n'ait pas eu à recourir à de tels moyens, mais ait pu se limiter à profiter de sa supériorité physique n'amoindrit pas sa faute. </div> <div class="para">Il s'ensuit que les juges cantonaux ne pouvaient tenir compte, à titre de facteurs atténuants, des éléments qui viennent d'être examinés. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1.4 Dans les cas ordinaires, le viol est passible d'une peine privative de liberté de 1 an à 10 ans et la contrainte sexuelle d'une peine privative de liberté de 10 ans au plus ou d'une peine pécuniaires (cf. art. 190 al. 1 et 189 al. 1 CP). En cas de concours d'infractions, la peine doit être aggravée conformément à l'<span class="artref">art. 49 CP</span>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'intimé doit répondre de deux viols consommés, d'une contrainte sexuelle consommée et de trois tentatives de contrainte sexuelle. Il a ainsi porté atteinte, de manière grave et répétée, à la liberté et à l'intégrité sexuelles d'autrui, s'en prenant à cinq personnes. Sa responsabilité n'était en rien diminuée et il n'a guère manifesté de regrets de ses actes, qu'il a au contraire fortement minimisés. Son absence d'antécédents ne fait pas contre-poids à la pluralité et à la répétition des actes commis ainsi qu'à son attitude au cours de la procédure, qui dénote une faible prise de conscience de ses actes. Son caractère fruste et sa difficulté à contrôler ses pulsions, s'ils peuvent les expliquer, ne justifient pas ses agissements. Force est ainsi de constater que les éléments favorables à l'intimé sont des plus ténus, alors que maints éléments lui sont défavorables. Dans ces conditions, la peine de 3 ans de privation de liberté qui lui a été infligée, parce que manifestement insuffisante au regard de sa culpabilité, doit être qualifiée d'abusivement clémente. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Le recours doit ainsi être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur la peine dans le sens des considérants. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'intimé, qui succombe, devra supporter les frais (<span class="artref">art. 66 al. 1 LTF</span>). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'accusateur public qui obtient gain de cause (<span class="artref">art. 68 al. 3 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours est admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge de l'intimé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 18 mai 2010 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la Cour de droit pénal </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para">Le Président: La Greffière: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Favre Angéloz </div> <div class="para"> </div> </div></body></html></html>