{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-08-24", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_CR-2015-0078_2016-08-24.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=173606&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=37&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "620055055e8abde23b05231bb852667f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CR.2015.0078"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 24.08.2016 CR.2015.0078"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours d'un conducteur contre la d\u00e9cision du SAN pronon\u00e7ant le retrait de s\u00e9curit\u00e9 de son permis de conduire au motif que l'int\u00e9ress\u00e9 est inapte \u00e0 la conduite de v\u00e9hicules automobiles en raison d'une consommation d'alcool \u00e0 risque pour la sant\u00e9 et la conduite, susceptible d'\u00e9voluer vers une d\u00e9pendance \u00e0 ce produit.\rIl n'existe pas de raison de remettre en cause le r\u00e9sultat de l'analyse capillaire effectu\u00e9e sur la personne du recourant dans le cadre de l'expertise ordonn\u00e9e par l'autorit\u00e9 intim\u00e9e; cette m\u00e9thode est au demeurant admise par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral (consid. 4b). Par ailleurs, le recourant ne d\u00e9montre pas que les experts auraient fait preuve de partialit\u00e9 dans l'interpr\u00e9tation des questionnaires alcoologiques auxquels il a r\u00e9pondu (consid. 4c).\rLes experts ne se sont pas limit\u00e9s au r\u00e9sultat quantitatif de l'analyse capillaire, qui atteste d'une consommation exag\u00e9r\u00e9e d'alcool, mais ont \u00e9galement pris en compte le comportement du recourant, notamment au travers des questionnaires sp\u00e9cifiques \u00e9valuant sa consommation d'alcool et sa relation \u00e0 cette substance; ils ont relev\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments constituant des crit\u00e8res de d\u00e9pendance selon la d\u00e9finition de la CIM-10. Il est ainsi \u00e9tabli que le recourant pr\u00e9sente une tendance \u00e0 consommer de l'alcool de mani\u00e8re excessive, de nature \u00e0 diminuer sa capacit\u00e9 \u00e0 conduire. Peut \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme av\u00e9r\u00e9 le risque que le recourant ne parvienne pas \u00e0 contr\u00f4ler cette habitude de consommation de sa propre volont\u00e9 et qu'il se mette \u00e0 nouveau au volant dans un \u00e9tat ne lui permettant plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation. C'est d\u00e8s lors \u00e0 juste titre que l'autorit\u00e9 intim\u00e9e a prononc\u00e9 le retrait de s\u00e9curit\u00e9 du permis de conduire de l'int\u00e9ress\u00e9 (consid. 5).\rLe d\u00e9lai d'attente de 3 mois impos\u00e9 au recourant et les conditions pos\u00e9es \u00e0 la restitution de son droit de conduire \u00e9chappent \u00e0 la critique (consid. 6).\rRejet du recours."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:25:16", "Checksum": "9a0db3335a55a2dde4405133f100ec90"}