<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"> que Z. est prévenu de viol (art.190 CP),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il lui est en bref reproché d'avoir, le 13 juin 1996 dans la</p> <p class="MsoPlainText">matinée, à Saint-Blaise, contraint R. , née le 28 juillet 1978, à subir</p> <p class="MsoPlainText">des relations sexuelles complètes en usant de violence,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que Z. a été arrêté par la police le 14 juin 1996 et que, le 17</p> <p class="MsoPlainText">juin 1996, le juge d'instruction a maintenu cette arrestation pour les</p> <p class="MsoPlainText">besoins de l'enquête et en raison du risque de fuite (D.47),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le prévenu a déclaré recourir immédiatement contre la déci-</p> <p class="MsoPlainText">sion d'arrestation et demandé au juge de transmettre le dossier à la Cham-</p> <p class="MsoPlainText">bre d'accusation,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, dans ses observations, le juge d'instruction conclut au re-</p> <p class="MsoPlainText">jet du recours,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le recours a été interjeté dans le délai utile de 3 jours</p> <p class="MsoPlainText">dès la notification de la décision attaquée et qu'il est recevable à cet</p> <p class="MsoPlainText">égard (art.233, 236 CPP),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'on peut se demander si le recours doit être déclaré irrece-</p> <p class="MsoPlainText">vable faute de toute motivation,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, toutefois, cette question peut être laissée indécise, le</p> <p class="MsoPlainText">recours étant mal fondé,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en effet, selon l'article 117 CPP, le juge d'instruction peut</p> <p class="MsoPlainText">arrêter tout prévenu contre lequel il existe des présomptions sérieuses de</p> <p class="MsoPlainText">culpabilité si les circonstances font craindre qu'il n'abuse de sa liberté</p> <p class="MsoPlainText">pour prendre la fuite ou compromettre le résultat de l'information ou en-</p> <p class="MsoPlainText">core pour poursuivre son activité délictueuse,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en l'occurrence, de très sérieuses présomptions de culpabi-</p> <p class="MsoPlainText">lité pèsent contre le recourant, fondées sur l'ensemble du dossier et no-</p> <p class="MsoPlainText">tamment les déclarations de tiers dont il n'y a pas lieu de douter a prio-</p> <p class="MsoPlainText">ri,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'ainsi, la première condition d'arrestation est réalisée,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en matière pénale, le danger de collusion comprend "l'activi-</p> <p class="MsoPlainText">té que peut déployer l'inculpé pour détruire ou faire disparaître des</p> <p class="MsoPlainText">moyens de preuve, suborner ou soudoyer des témoins ou se concerter avec</p> <p class="MsoPlainText">des coauteurs ou complices en vue de compromettre le résultat de l'enquête</p> <p class="MsoPlainText">et de faire obstacle à la découverte de la vérité" (Piquerez, Traité de</p> <p class="MsoPlainText">procédure pénale bernoise et jurassienne, p.433, no 646, litt.b),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que l'enquête n'en est qu'à ses débuts, qu'elle doit être com-</p> <p class="MsoPlainText">plétée par diverses vérifications et qu'il y a lieu de craindre que, remis</p> <p class="MsoPlainText">en liberté provisoire, le prévenu ne compromette le résultat de l'enquête</p> <p class="MsoPlainText">notamment en exerçant des pressions sur R. ,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en conséquence, l'arrestation du recourant est justifiée en</p> <p class="MsoPlainText">raison du risque de collusion et qu'il devient ainsi superflu de trancher</p> <p class="MsoPlainText">la question de savoir si elle l'est aussi en raison du risque de fuite,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, mal fondé, le recours doit être rejeté,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 20 juin 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>