Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente, Mesdames Maya CRAMER et Isabelle DUBOIS Juges R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/163/2004 ATAS/117/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 9 février 2006 En la cause Madame A__________, domiciliée à MEYRIN demanderesse contre SOCIETE DE CONSEIL EN PREVOYANCE, ALLIANZ SUISSE ASSURANCE, Bleicherweg 19, case postale, 8022 ZURICH défenderesse A/163/2004 - 2/3 - Vu le courrier du 30 décembre 2003 de la Société de conseil en prévoyance ALLIANZ SUISSE ASSURANCE ; Vu la demande du 27 janvier 2004 de Madame A__________ ; Vu la réponse de la défenderesse du 16 février 2004; Vu l'audience de comparution personnelle du 2 février 2006, au cours de laquelle l'assurée a expliqué ne pas contester le montant qui lui était réclamé mais seulement le montant des retenues qui avaient été opérées sur sa rente ; Attendu qu'il est alors apparu que ce montant avait d'ores et déjà été remboursé et que la demande était donc devenue sans objet ; Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle. A/163/2004 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : 1. Déclare la demande recevable. Au fond : 2. Constate que la demande est devenue sans objet. 3. Raye la cause du rôle. 4. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le