{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2005-02-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-1621-2003_2005-02-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861896?doc=", "Checksum": "8f041b20fd1c8510f5c801184e9ccdf4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-1621-2003_2005-02-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2005/0000/CAPH_000047_2005_C_1621_2003.pdf", "Checksum": "ac12add83bddb042476088b9e2222cd8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1621/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 23.02.2005 C/1621/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; VOYAGISTE ; GUIDE(VOYAGE) ; CONTRAT DE DUR\u00c9E D\u00c9TERMIN\u00c9E; CONTRATS EN CHA\u00ceNE; R\u00c9SILIATION ; SALAIRE ; DEMEURE DU CR\u00c9ANCIER ; RISQUE D'EXPLOITATION; FRAIS DE VOYAGE; FRAIS(EN G\u00c9N\u00c9RAL); PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPR\u00c9TATION DU CONTRAT); PRINCIPE DE LA BONNE FOI; INDEMNIT\u00c9 DE VACANCES | T travaille comme guide pour E, et accompagne \u00e0 ce titre des groupes de touristes au Japon plusieurs fois par ann\u00e9e. Il s'agit de contrats de dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e conclus pour la dur\u00e9e des voyages, d\u00e8s lors que les parties discutaient environ une ann\u00e9e avant chaque voyage des modalit\u00e9s du contrat, que T \u00e9tait libre de refuser le voyage, et qu'elle exer\u00e7ait une autre activit\u00e9 professionnelle en dehors de ces p\u00e9riodes. D\u00e8s lors que les diff\u00e9rents rapports de travail sont clairement diff\u00e9renci\u00e9s, que des circonstances objectives justifient cette succession de contrats, et que ces circonstances correspondent \u00e0 un besoin justifi\u00e9, la succession de contrats de dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne constitue pas une fraude \u00e0 la loi. Le refus par T de la derni\u00e8re proposition de voyage de E n'\u00e9quivaut d\u00e8s lors pas \u00e0 une r\u00e9siliation et T ne peut en d\u00e9duire aucune pr\u00e9tention. E \u00e9tait par contre en demeure de verser le salaire pour un voyage annul\u00e9 l'avant-veille du d\u00e9part faute de participants, T ayant offert sa prestation de travail et n'ayant pas accept\u00e9 ce risque d'annulation. E ne peut diminuer l'indemnit\u00e9 forfaitaire destin\u00e9e \u00e0 rembourser les frais de T, que les parties avaient fix\u00e9e de mani\u00e8re identique pour tous les voyages, sans obtenir l'acceptation de T, peu important les frais d\u00e9j\u00e0 couverts par le voyage. T \u00e9tant rest\u00e9e au Japon entre deux voyages \u00e0 la demande de son employeur, elle a \u00e9galement droit au remboursement des frais aff\u00e9rents \u00e0 cette p\u00e9riode, \u00e9tant fond\u00e9e, selon le principe de la confiance, \u00e0 croire que E l'indemniserait. Le fait que T b\u00e9n\u00e9ficie de temps libre durant les voyages n'\u00e9quivaut pas \u00e0 des vacances, l'employ\u00e9e devant rester pendant ce temps \u00e0 la disposition du groupe. L'on ne peut par ailleurs consid\u00e9rer que le salaire de vacances \u00e9tait inclus dans le salaire global, faute de mention dans le contrat de travail et dans les d\u00e9comptes de salaire. | CO.18.al.1; CO.319; CO.324; CO.327a.al.1; CO.329a.al.1; CO.329d.al.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:20:05", "Checksum": "ad5d37159edb38d09b2cbe3ae692b2d8"}