#ST# 91.075 Message concernant la construction de la seconde étape du centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwarzenburg du 13 novembre 1991 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message, en vous proposant de l'approuver, un projet d'arrêté fédéral concernant la construction de la seconde étape du centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwarzenburg. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 13 novembre 1991 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin 1991 - 568 571Condensé o Le Parlement a approuvé en 1980, à la demande du Conseil fédéral, la réalisation en deux étapes du centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwarzenburg (CIFS). La première étape a été mise en exploitation en 1984; elle comprend: - un bâtiment d'école de deux unités de cours de six classes chacune, équipées pour l'entraînement des états-majors; - un bâtiment central offrant l'infrastructure indispensable à la réalisation complète du centre (auditoire, restauration, installations techniques des bâtiments [domo- tique]); - un bâtiment de logements permettant d'accueillir 165 personnes, principalement dans des chambres à deux lits. Le coût total des constructions et des équipements de la première étape (la Confédération avait acquis le terrain en 1973 déjà) se montait à 26190 000 francs. En plus des infrastructures de la première étape du centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwarzenburg, l'Office fédéral de la protection civile (OFPC) utilise actuellement pour organiser les cours dictés par le volume des tâches d'instruc- tion, un bâtiment appartenant à la Ville de Berne. L'insuffisance des constructions, l'exiguïté des locaux, le préjudice porté à l'enseignement par le fort bruit de la circulation ainsi que le manque de possibilités de logement et de restauration, ont un effet néfaste sur le succès de l'enseignement. Le volume des tâches d'instruction auquel l'OFPC devra faire face dès le milieu des années 90 nécessitera de toute façon la mise à disposition de nouveaux locaux pour l'instruction en plus des possibilités offertes à ce jour par la première étape du centre de Schwarzenburg et par le bâtiment de cours de la Ville de Berne. La seconde étape prévoit un autre bâtiment d'école, de deux unités de cours également comprenant six salles de classe chacune. L'une des unités est conçue spécialement pour l'instruction dans le service des transmissions. Le bâtiment de logements sera complété pour se présenter, dans sa réalisation complète, sous forme de bâtiment en fer à cheval pouvant héberger au total 289 personnes. Les travaux de planification ont été attribués à la même équipe d'architectes qui, après avoir remporté le concours, avait réalisé la première étape du centre. La seconde étape se conforme au plan d'aménagement et de superstructure approuvé en 1979, grevé des mêmes prescriptions spéciales concernant la construction. De ce fait, les bases légales de la réalisation de la seconde étape sont disponibles. Le coût des constructions et des équipements de la seconde étape est devisé à 18 800 000 francs. Ce montant a été pris en considération dans le plan d'investisse- ment pour les bâtiments civils des années 1991 à 1994. 572* L'aménagement, tel qu'il est planifié, permet de créer les conditions préalables quant aux locaux et à un enseignement efficace, uniforme et axé sur les besoins spécifiques de la protection civile, en particulier la formation des cadres supérieurs des organisa- tions de protection civile, l'instruction des spécialistes de services très techniques et la formation centrale des instructeurs de la Confédération, des cantons et des com- munes. 573Message I Le point de la situation II Tâches de la Confédération sur le plan de l'instruction en matière de protection civile Des cours, des exercices et des rapports sont organisés conformément aux prescriptions fédérales aux fins d'instruire les membres de la protection civile et de les maintenir en état d'accomplir leur tâche. La protection civile est conçue selon le système fédéraliste. Ainsi, la Confédéra- tion, les cantons et les communes se répartissent les tâches en matière d'instruc- tion, l'Office fédéral de la protection civile (OFPC) édictant les prescriptions applicables aux cours de tous les échelons. 12 Volume des tâches d'instruction 121 Effectifs à instruire En vertu de la répartition des tâches prévue par la loi, il incombe à l'office fédéral d'instruire et de maintenir en état d'accomplir leur tâche: Nombre - les chefs des offices cantonaux de la protection civile 26 - les chefs locaux, les chefs d'arrondissement, les chefs de secteur et leurs suppléants env. 3800 - les chefs de service env. 8300 - les chefs des organismes de protection d'établissements impor- — tants et leurs suppléants (avec la réalisation de la protection civile 95 [PCi 95], les offices de protection d'établissement [OPE] devraient être supprimés; c'est pourquoi la formation des chefs des OPE est exclue des calculs ci-après); - les cadres et les spécialistes du service des transmissions env. 9300 - les instructeurs cantonaux des divers échelons et domaines tech- niques - à titre principal env. 600 - à titre accessoire env. 1000 - les cadres et les spécialistes du service de protection AC (instruc- — tion au centre AC de Spiez, non comprise dans les calculs ci-après); - les membres des organisations de protection d'établissement de — l'administration centrale de la Confédération (instruction dans les centres d'instruction cantonaux et régionaux de la protection civile, si elle entre encore en ligne de compte après la réalisation de la PCi 95; exclue des calculs ci-après). 574122 Durée des cours Conformément aux dispositions légales, les cadres, les spécialistes et les instruc- teurs cantonaux de la protection civile sont formés, à l'échelon fédéral, lors de cours qui durent d'une à deux semaines. 123 Unité de cours Une unité de cours se compose, en principe, de six classes de huit à douze participants chacune, soit un cours d'environ 60 participants. On note toutefois des exceptions: - Dans les cours pour spécialistes et chefs de groupe du service des transmissions, il faut réduire l'effectif des classes à six à huit participants vu les appareils techniques nécessaires à leur entraînement. Ces cours comptent de ce fait de 36 (instruction aux centraux téléphoniques) à 48 (formation des chefs de groupe) participants. - Dans les cours pour chefs locaux et chefs de service (cadres supérieurs de la protection civile) ainsi que dans les cours pour instructeurs cantonaux, l'effectif d'une classe est réduit à huit participants (efficacité de l'enseignement). - Les cours d'entraînement au travail d'état-major sont prévus pour un effectif de huit à dix états-majors, comptant chacun un chef local et son suppléant, ainsi que dix à treize chefs de service. Avec un effectif total d'environ 130 partici- pants, ces cours requièrent deux unités de cours. 124 Volume des tâches d'instruction en regard des objectifs fixés Les dispositions à prendre dans le domaine de l'infrastructure d'enseignement dépendent du volume des tâches d'instruction lorsque les objectifs seront atteints. L'instruction dispensée devra permettre: - d'instruire des cadres et des spécialistes appelés à remplacer les démission- naires pour raison d'âge ou de changement de domicile; - de compléter constamment la formation des instructeurs cantonaux en charge et de donner une formation de base à ceux qui viennent d'être nommés; - de parfaire l'instruction des cadres et des spécialistes. 125 Développement probable de l'activité de l'OFPC en matière d'instruction jusqu'à la réalisation des objectifs fixés A la suite de la réunion de petits organismes de protection, il faudra - en plus des cours à organiser dans le centre d'instruction du service de protection AC à Spiez - compter avec 150 semaines d'unités de cours environ dès le milieu des années 90, soit 10 semaines de moins que lors des prévisions antérieures. Toutefois, par la réalisation de la PCi 95, le volume de l'instruction à l'échelon de la Confédération s'accroîtra de nouveau. D'une part, dans le cadre de la révision prévue de la loi, des considérations nationales et la nécessité d'une instruction 575uniforme et de haut niveau, incitent à transférer à l'échelon fédéral la formation de tous les membres des états-majors des directions locales. D'autre part, une nouvelle tâche incombera à la Confédération, à savoir la création de l'Ecole fédérale pour instructeurs de la protection civile requise par la motion Neuen- schwander. 13 Nécessité de construire la seconde étape du centre d'instruction fédéral de la protection civile 131 Programme de construction du centre d'instruction fédéral de la protection civile/Construction par étapes Le Conseil fédéral et le Parlement avaient décidé au début des années 80, par l'arrêté fédéral du 4 juillet 1979 (FF 1979 II 517), de construire le centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwarzenburg en deux étapes. Cet échelonnement devait permettre, en temps utile, de vérifier encore les besoins en locaux. La première étape a été mise en exploitation en 1984. Elle offre la place nécessaire à 2 unités de cours de 6 classes chacune; selon le genre de cours, une classe comprend 8 à 12 participants. Cette unité organisationnelle s'est avérée être la mieux adaptée à la taille des cours et des classes quant à la structure et à la rationalité économique; aux directeurs de cours et chefs de classe, elle permet une conduite rationnelle et aux participants, un apprentissage efficace. 132 Utilisation du bâtiment de cours de la Ville de Berne L'OFPC utilise actuellement, outre les infrastructures de la première étape du centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwarzenburg (CIFS), le bâtiment de la Ville de Berne à la Schwarzenburgstrasse 32 à Berne, conçu pour servir de siège à la police sanitaire de la Ville de Berne. Ce bâtiment, construit dans les années 30, a été transformé en 1967, adapté depuis lors à plusieurs reprises et pourvu de nouvelles installations permettant d'organiser des cours standard de 60 participants, quoique sous certaines contraintes. Abstraction faite des défauts de construction, ce sont surtout l'exiguïté des locaux et de ce fait, l'impossibilité de pouvoir installer et utiliser les médias modernes qui influencent négativement la formation des adultes. En outre, le bruit causé par le trafic rend l'enseignement difficile. Enfin, ce bâtiment ne comprend pas de logements et de possibilités de restauration. Les participants aux cours prennent le repas de midi dans les restaurants situés dans les environs et logent - si possible - dans les bâtiments de la première étape du CIFS. Le transport des participants de Berne à Schwarzenburg et retour est assuré par une entreprise de transport privée. Le transport des participants au CIFS est, par rapport à la location de chambres dans des hôtels de la ville de Berne, plus simple et plus économique; depuis 1987, lors de la planification des cours, on cherche donc à éviter un logement en ville de Berne. Avec l'augmentation du nombre de cours, il ne sera plus possible de loger à Schwarzenburg les participants formés à Berne. De toute manière, le volume des 576tâches d'instruction que l'OFPC devra assumer dès le milieu des années 90 nécessitera des locaux supplémentaires. La Ville de Berne et l'Administration fédérale des finances discutent actuelle- ment un échange de terrains concernant l'immeuble sis à la Schwarzenburgstrasse. La parcelle appartenant à la Confédération et située dans le parc Monbijou, sur laquelle il avait d'abord été prévu d'agrandir le bâtiment administratif de la Direction générale des douanes, a été reclassée lors de la planification du quartier Mattenhof dans la zone des espaces non bâtis. Les désavantages qui en résultent pour la Confédération devraient être partiellement compensés, en valeur, par la cession de la part de la Ville de Berne du bâtiment de la Schwarzenburgstrasse 32. La Confédération tentera, par cette acquisition, de combler en partie le déficit de locaux né de la reconversion du terrain du parc Monbijou. 133 Utilisation des installations de protection civile Dans l'instruction, il est très important que la théorie acquise en classe débouche sur des exercices pratiques, si possible à l'échelle 1:1, afin de garantir la pérennité des nouvelles connaissances. Pour les titulaires qui reçoivent essentiellement une instruction théorique et tactique - chefs locaux, chefs de service -, il est indispensable, en vue d'atteindre les objectifs de formation, de pouvoir s'entraîner au lieu de leur futur engagement, à savoir au poste de commandement de l'installation de protection civile. En ce qui concerne les autres participants, par exemple les membres du service des transmissions, le chef de la section exploitation des installations, etc., une instruction pratique et ciblée n'est possible que si la formation dans certains domaines techniques particuliers est dispensée dans l'installation même. Nous utilisons actuellement, outre le poste de commandement de l'organisation de protection civile (OPC) de Schwarzenburg situé dans le CIFS, environ 15 installations dans l'agglomération bernoise durant quelque 350 jours par année au total. Le transport des participants entre le lieu de cours à Berne ou Schwarzenburg et les installations en question font perdre un temps précieux pour l'instruction. La mobilisation et le transfert des véhicules de la protection civile et du parc des automobiles de l'armée sont complexes et chargent l'environnement. La construction de deux postes de commandement d'exercice durant la seconde étape de réalisation du centre d'instruction, ainsi que l'utilisation du poste de commandement local, construit en collaboration avec la commune mixte de Wahlern durant la première étape, offrent la possibilité de centraliser l'instruction organisée aujourd'hui en plusieurs endroits. 134 Utilisation du centre d'instruction de la protection civile par l'Office central de la défense (OCD) L'Office central de la défense (OCD), à défaut de disposer de ses propres locaux de cours, doit utiliser pour ce faire des locaux répartis en plusieurs endroits, ce qui occasionne des complications organisationnelles et administratives. Après l'ou- 577verture de la première étape, des pourparlers ont eu lieu entre l'Office central de la défense et l'Office fédéral de la protection civile, qui ont eu pour résultat que l'OCD pouvait, depuis 1986 et jusqu'à nouvel avis, disposer de 10 semaines d'unités de cours par année au CIFS, pour organiser les cours d'introduction et de perfectionnement, ainsi que des cours spéciaux. Le nombre de cours organisé par l'OCD au centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwarzenburg a été de 10 en 1989 et en 1990. En 1991, 13 cours sont prévus et à l'avenir, il 'faudra compter avec ce nombre. L'aug- mentation du nombre des cours de l'OFPC a déjà dépassé les possibilités, de sorte que l'OCD a de nouveau dû organiser ses cours ailleurs. La dispersion géo- graphique des cours de l'OCD rend plus difficile l'engagement de son personnel d'instruction; en outre, la préparation des cours demande un temps excessif. C'est pourquoi l'OCD est vivement intéressé à un agrandissement du centre de Schwarzenburg. La construction de la seconde étape permettrait d'organiser systématiquement les cours de l'OCD à Schwarzenburg jusqu'à 12 semaines d'unités de cours. De cette façon, il serait possible de faire montre d'une plus grande souplesse lors de la fixation des dates de cours. Les effets de synergie devraient être favorables aux deux structures. 135 Conclusions Les conditions préalables de la réalisation de la seconde étape du centre d'instruction fédéral de la protection civile, énoncées dans le message du 4 juillet 1979 (FF 1979II517), sont remplies à ce jour, et le début des travaux s'impose. La base légale est fournie par l'article 60 de la loi sur la protection civile. 14 Première étape de construction 141 Bâtiment d'école KE (unités de cours A + B) Le bâtiment d'école de la première étape de construction du centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwarzenburg est composé de deux corps de bâtiment de trois étages, destinés à l'enseignement et comportant deux unités de cours; ces bâtiments sont reliés par une annexe abritant la salle de théorie. En principe, une unité de cours regroupe les locaux suivants: 1 bureau du directeur de cours; 6 salles de classe; 1 salle affectée aux cours préparatoires et aux rapports; 1 local réservé au matériel. Les salles de classe de la première étape sont spécialement conçues en fonction des besoins de la formation aux tâches d'état-major. La partie administrative est intégrée au bâtiment d'école, qui comprend également les abris et un garage pour les véhicules de service. 578142 Bâtiment central VH (restauration, auditoire) Le bâtiment central de trois étages comprend la partie restauration du centre d'instruction, l'auditoire, l'appartement du concierge, les installations de chauf- fage et les locaux techniques. La cuisine, le restaurant, les installations de chauffage et l'infrastructure tech- nique de la première étape couvriront la totalité des besoins. 143 Logements UK (corps de logis 1 à 4) Quatre corps de bâtiments de trois étages, non excavés et reliés par des annexes, comptent au total 37 chambres à un lit pour le personnel d'instruction, et 64 chambres à deux lits pour les participants. Toutes les chambres individuelles peuvent contenir un second lit. 144 Parc de stationnement Le parc de stationnement peut accueillir 100 véhicules de tourisme. L'expérience montre que malgré la remise de bons de transport, quelque deux tiers des participants en moyenne utilisent leur véhicule privé pour se rendre aux cours. 2 Projet de construction 21 Emplacement, achat et coût du terrain Le terrain disponible pour la construction du centre d'instruction fédéral de la protection civile a été acheté par la Confédération à la commune mixte de Wahlern durant les années 1971 à 1973 pour un prix total de 891 500 francs. Situé à la Kilchermatt, il compte 86 080 m2, y compris une partie boisée de quelque 11 600 m2. 22 Bases légales en matière de construction Afin de pouvoir construire à la Kilchermatt, il a fallu créer, par le biais de prescriptions spéciales de construction, les bases légales nécessaires. Celles-ci ont été élaborées conformément aux lois sur les constructions en vigueur dans le Canton de Berne et publiées en 1978. Le 8 décembre 1978, l'assemblée com- munale de la commune mixte de Wahlern a approuvé le plan de superstructure et d'aménagement ainsi que les prescriptions spéciales concernant la construction; la direction des constructions du Canton de Berne les a sanctionnés le 24 janvier 1979. Les prescriptions spéciales sanctionnées incluent également les bâtiments de la seconde étape (bâtiment d'école, logements, parc de stationnement). De ce fait, les bases légales en matière de construction de la seconde étape sont données. 39 Feuille fédérale. 144e année. Vol. I 57923 Planification du projet/Crédit de projet En 1989, un groupe de planification, comprenant outre l'OFPC, des représentants de l'Office des constructions fédérales et de l'ancien Office fédéral de l'organisa- tion, a produit la preuve du besoin pour la seconde étape, ce qui a permis à l'Office des constructions fédérales de faire élaborer un avant-projet. Le 22 mai 1990, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de justice et police à rédiger le projet du message concernant la seconde étape du centre d'instruction fédéral de la protection civile. Le crédit de projet a été imputé au budget de planification global de l'Office des constructions fédérales. Le projet décrit dans le présent message est dû au même bureau d'architecture, qui s'est inspiré du projet d'ensemble approuvé en 1979. 24 Projet Les annexes 1 et 2 comportent le plan de situation et la photographie de la maquette. 25 Seconde étape de construction 251 Bâtiment d'école KG (unités de cours C + D) Un bâtiment de trois étages regroupera 12 salles de classe, les locaux auxiliaires et une salle de théorie. Les salles de classe d'une unité de cours sont spécialement conçues en fonction des besoins de formation du service des transmissions. La salle de théorie sera réservée - aux rapports d'entrée en service et de licenciement; - aux théories générales, discussions d'exercices, commentaires, présentations et discussions finales; - à la présentation de films, de diaporamas et de séquences vidéo. Le sous-sol abritera deux postes de commandement d'exercice utilisables simulta- nément comme abris obligatoires et locaux de stockage; un vestiaire central sera également aménagé. 252 Logements WG (corps de logis 5 à 7) La seconde étape couvrira les besoins suivants: Nombre Nombre de personnes de chambres Logements pour les femmes (12%) Chambres à deux lits 12 6 Chambres à un lit 3 3 Logements pour les hommes Chambres à deux lits 86 43 Chambres à un lit (8%) 7 7 Logements pour le personnel d'instruction, les confé- renciers, les inspecteurs et les visiteurs Chambres à un lit 16 16 Total 124 75 580Conformément au programme d'ensemble, trois bâtiments abriteront chacun 25 des chambres nécessaires. Toutes les chambres doivent pouvoir être transformées en chambres à deux lits. Les 332 places évoquées dans le Message du 4 juillet 1979 concernant la construction du centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwar- zenburg ont été réduites de 42 unités, soit d'un bâtiment d'hébergement. Cette réduction est acceptable, car les cours du service des transmissions qui seront transférés à Schwarzenburg compteront moins de participants par classe du fait de l'emploi de moyens techniques d'enseignement. 253 Utilisation des bâtiments existants WH (logements) Les anciens bâtiments de deux appartements situés au nord-est du terrain seront rénovés. Un appartement sera aménagé en logement de service du deuxième concierge. Les raccordements d'alimentation et d'évacuation des deux maisons d'habitation ont déjà été réalisés dans le cadre de la première étape de construc- tion. 254 Parc de stationnement En travaillant à la même échelle que lors de la première étape, il faudra créer quelque 65 places de stationnement pour 125 personnes supplémentaires. L'expé- rience à montré que deux tiers environ des participants utilisent leur véhicule privé pour venir au cours, mais nous jugeons indiqué de nous en tenir au projet initial de parc de stationnement. L'aire de stationnement jouxte l'entrée réservée aux automobiles. 26 Construction Le bâtiment d'école et les logements seront construits en béton et briques. Tous les toits seront inclinés et dotés d'une charpente de bois. Une attention parti- culière sera vouée au bilan thermique. Les constructions de la seconde étape correspondent à celles de la première. 27 Aménagements extérieurs L'aménagement extérieur très naturel de la première étape sera adapté aux nouvelles conditions, et le plan d'utilisation conservera une exploitation ovine extensive. 5813 Conséquences 31 Conséquences financières 311 Coûts de construction Selon le plan des coûts de construction CRB et compte tenu d'un indice du coût de construction au 1er avril 1991 de 175 points environ (base 1977 = 100 points), les coûts de la seconde étape de construction sont devises comme il suit: Mio. de fr. Terrain Travaux préparatoires 0,245 Bâtiments 15,054 Installations d'exploitation 0,785 Aménagements extérieurs 0,428 Coûts accessoires 0,607 Réserves 0,929 Total du crédit de construction 18,048 Equipements 0,752 Total du crédit d'ouvrage 18,800 312 Coûts d'exploitation Les calculs établis et les expériences de la première étape, laissent prévoir un coût d'exploitation technique de 240 000 francs par an, incluant principalement l'achat du matériel de nettoyage, l'alimentation en énergie et la conciergerie. 313 Rationalité Eu égard à l'évolution passée et future des loyers, et en tenant compte des réserves de terrain utile, il est bien, plus économique pour la Confédération, à longue échéance, d'organiser les services d'instruction qui incombent à l'OFPC dans ses propres locaux. Des centres d'instruction fédéraux garantissent - contrai- rement aux objets loués - la sécurité souhaitée quant au logement et à l'organisa- tion. De plus, la centralisation des cours limite à un minimum les mouvements de véhicules pendant les cours. 314 Plan d'investissement Le projet de construction est annoncé dans le plan d'investissement 1991-1994 concernant les bâtiments civils. 32 Conséquences de la seconde étape sur l'effectif du personnel L'instruction de la protection civile à l'échelon fédéral, concentrée en un seul lieu, permet non seulement des économies sur les plans de l'organisation et de 582l'administration, mais également, par le regroupement du corps enseignant, d'éviter des horaires improductifs. La conduite et l'information des collaborateurs seront du reste plus simples et plus directes. Le besoin de personnel d'instruction est déterminé par les tâches que la législation en matière de protection civile impartit à la Confédération. Il est indépendant de l'agrandissement du centre d'instruction fédéral de la protection civile. L'exploitation de la seconde étape nécessitera trois auxiliaires à la demi-journée, pour le service des chambres et le nettoyage. 4 Bases légales Le projet d'arrêté fédéral se fonde sur l'article 22bis de la constitution. L'article 60 de la loi sur la protection civile constitue la base légale permettant la création du centre d'instruction de la protection civile. 34924 583Centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwarzenburg Plan de situation Annexe 1 UNTERKÜNFTE WG WS 584* Centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwarzenburg Photographie de la maquette Annexe 2 585Arrêté fédéral Projet concernant la construction de la seconde étape du centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwarzenburg du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 13 novembre 199l1', arrête: Article premier Un crédit d'ouvrage de 18 800 000 francs est ouvert pour la construction de la seconde étape du centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwar- zenburg. Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum. 34924 0 FF 1992 I 571 586Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant la construction de la seconde étape du centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwarzenburg du 13 novembre 1991 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1992 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer 91.075 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.02.1992 Date Data Seite 571-586 Page Pagina Ref. No 10 106 868 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.