<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral prend des mesures en vue d'intensifier la lutte contre la violence à l'encontre des femmes.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La violence à l'encontre des femmes viole les droits de la personne et les libertés fondamentales de la femme. Elle limite, voire empêche l'exercice de ces droits et de ces libertés. Elle constitue, par ailleurs, aussi un obstacle à la réalisation des objectifs en matière d'égalité entre femmes et hommes prévus par l'art. 8, al. 3, de la constitution.</p><p>La ratification de la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la participation active de la Suisse à la 4e Conférence mondiale sur les femmes (Beijing 1995) et à la session extraordinaire de l'ONU qui se déroule du 5 au 9 juin 2000 ("Les femmes en l'an 2000. Égalité entre les sexes. Développement et paix pour le XXIe siècle") ainsi que la coopération avec d'autres organismes internationaux (Conseil de l'Europe, OSCE) sont autant de témoignages de l'engagement du Conseil fédéral en faveur de l'égalité entre femmes et hommes et dans la lutte contre la violence à l'encontre des femmes.</p><p>Le Plan d'action "Égalité entre femmes et hommes" (suivi de la 4e Conférence mondiale sur les femmes de 1995) propose aux personnes concernées différentes mesures contre la violence à l'égard des femmes. C'est ainsi qu'il demande, par exemple, l'amélioration de la situation juridique des victimes de la traite des êtres humains. Le DFJP a déjà institué une unité spécialisée pour la traite des êtres humains. Dans sa réponse à la motion Vermot du 15 mars 2000, le Conseil fédéral s'est prononcé pour l'amélioration de la protection des victimes de la traite des femmes et a chargé le DFJP d'instituer un groupe de travail interdépartemental qui a pour objectif d'étudier cette thématique.</p><p>L'État, entre autres acteurs, a pour mission de promouvoir l'égalité effective entre femmes et hommes. La lutte contre la violence à l'égard des femmes revêt dans ce contexte un rôle essentiel. Le Conseil fédéral juge, comme les auteurs de la motion, que ces efforts doivent être intensifiés. Mais c'est au groupe de travail susmentionné qu'il appartiendra d'abord de déterminer quelles sont les mesures concrètes à prendre. Il est également possible d'adopter différentes démarches pour les autres questions relevant également de cette problématique (violence conjugale, émigrantes victimes de violences, coordination des activités et information au niveau fédéral, etc.), mais il n'en a pas encore été décidé à l'heure actuelle. C'est pourquoi le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.