<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Une altercation a eu lieu le 14 août 1995 dans la soirée dans un sa-</p> <p class="MsoPlainText">lon de billard [...] entre P. et S., à l'issue de laquelle celui-ci a basculé par dessus le muret</p> <p class="MsoPlainText">bordant les marches du perron de l'établissement, se fracturant 5 m plus</p> <p class="MsoPlainText">bas le col fémoral droit, l'aile iliaque gauche, le mur antérieur de L5 et</p> <p class="MsoPlainText">la tête humérale gauche (sans conséquences invalidantes à long terme).</p> <p class="MsoPlainText">Plainte et contre-plainte ont été déposées le 16 août 1995, ce qui a en-</p> <p class="MsoPlainText">traîné le renvoi des deux protagonistes devant le Tribunal de police du</p> <p class="MsoPlainText">district de Neuchâtel. Par jugement du 16 avril 1996, celui-ci a condamné</p> <p class="MsoPlainText">P. à une amende de 400 francs pour lésions corporelles simples</p> <p class="MsoPlainText">par négligence et S. à une amende de 250 francs pour voies</p> <p class="MsoPlainText">de fait.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 13 mai 1996, P. recourt à la Cour de cassation</p> <p class="MsoPlainText">pénale contre le jugement du 16 avril 1996, concluant, sous suite de frais</p> <p class="MsoPlainText">et dépens, à la cassation du jugement entrepris et à son acquittement. Il</p> <p class="MsoPlainText">estime en bref que le premier juge s'est rendu coupable d'arbitraire en</p> <p class="MsoPlainText">retenant, pour le condamner, les déclarations des témoins en audience plu-</p> <p class="MsoPlainText">tôt que celles rapportées dans le rapport de police du 23 août 1995; qu'il</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas eu de comportement en relation de causalité avec la chute de S. et que, même si tel était le cas, l'état d'ébriété de celui-</p> <p class="MsoPlainText">ci l'aurait interrompu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il requiert en outre l'assistance judiciaire totale pour la pro-</p> <p class="MsoPlainText">cédure devant la Cour de cassation pénale et, avec effet rétroactif, pour</p> <p class="MsoPlainText">celle de première instance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 13 mai 1996, S. recourt également contre le</p> <p class="MsoPlainText">jugement du 16 avril 1996, concluant, sous suite de frais et dépens, à la</p> <p class="MsoPlainText">cassation du jugement entrepris, principalement à son acquittement, subsi-</p> <p class="MsoPlainText">diairement à l'application de l'article 66 bis CP, plus subsidiairement à</p> <p class="MsoPlainText">son renvoi devant un tribunal de première instance pour nouveau jugement.</p> <p class="MsoPlainText">Il relève en substance que le seul reproche qu'on lui fasse est d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">saisi l'attelle fixée à la jambe de P.; que rien ne permet ce-</p> <p class="MsoPlainText">pendant de retenir qu'il a agi de la sorte ou qu'il a volontairement cher-</p> <p class="MsoPlainText">ché à faire mal à P.; que les éléments objectifs et subjectifs</p> <p class="MsoPlainText">de l'infraction de voies de fait ne sont donc pas réalisées; que, même si</p> <p class="MsoPlainText">une faute intentionnelle pouvait lui être imputée, il devrait être mis au</p> <p class="MsoPlainText">bénéfice de l'article 66 bis CP car il est ressorti de l'altercation avec</p> <p class="MsoPlainText">quatre fractures.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il requiert l'assistance judiciaire totale, qui lui a déjà été</p> <p class="MsoPlainText">octroyée devant le tribunal de police.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. La présidente du tribunal de police et le Ministère public ont</p> <p class="MsoPlainText">renoncé à formuler des observations. Dans ses observations du 24 mai 1996,</p> <p class="MsoPlainText">P. conclut au rejet du recours de S. sous</p> <p class="MsoPlainText">suite de frais et dépens. Celui-ci en fait de même à son égard le 30 mai</p> <p class="MsoPlainText">1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjetés dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), les</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi sont recevables. Il s'impose, au vu des circonstances, de les</p> <p class="MsoPlainText">joindre et de rendre un seul arrêt.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) La Cour de céans, à l'instar du Tribunal fédéral, examine</p> <p class="MsoPlainText">seulement si le premier juge a, en matière d'appréciation des preuves,</p> <p class="MsoPlainText">outrepassé son pouvoir et établi les faits de manière arbitraire (ATF 120</p> <p class="MsoPlainText">Ia 37-38). Il n'y a pas arbitraire du seul fait que la version des faits</p> <p class="MsoPlainText">retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant. Encore faut-</p> <p class="MsoPlainText">il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en con-</p> <p class="MsoPlainText">tradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle constitue la</p> <p class="MsoPlainText">violation d'une règle de droit ou d'un principe juridique clair et indis-</p> <p class="MsoPlainText">cuté, ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la jus-</p> <p class="MsoPlainText">tice et de l'équité (ATF 118 Ia 30, 117 Ia 139).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, P. estime que le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">fait preuve d'arbitraire en retenant les déclarations des témoins à</p> <p class="MsoPlainText">l'audience plutôt que celles faites à l'agent de police auteur du rapport</p> <p class="MsoPlainText">du 23 août 1996. Il considère que les déclarations "sur le vif" ont plus</p> <p class="MsoPlainText">de valeur que celles faites par la suite, après que les témoins ont pu</p> <p class="MsoPlainText">discuter entre eux de l'affaire (recours, p.3-4).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Si le premier juge a accepté d'entendre les témoins requis par</p> <p class="MsoPlainText">les prévenus, c'est précisément parce qu'il estimait que leur audition</p> <p class="MsoPlainText">était susceptible d'apporter des éléments intéressants. Magistrat profes-</p> <p class="MsoPlainText">sionnel, il est parfaitement à même de faire la part des choses et d'ap-</p> <p class="MsoPlainText">précier un témoignage en tenant compte des distorsions éventuelles que</p> <p class="MsoPlainText">l'écoulement du temps peut provoquer. Par ailleurs, les déclarations des</p> <p class="MsoPlainText">témoins à la police ont simplement été retranscrites dans le rapport, sans</p> <p class="MsoPlainText">qu'il soit établi de procès-verbaux ad hoc. En outre, les témoignages re-</p> <p class="MsoPlainText">tenus par le premier juge pour considérer que P. avait poussé</p> <p class="MsoPlainText">S. en bas des marches du perron, l'amenant finalement à</p> <p class="MsoPlainText">basculer par dessus le muret, sont avant tout ceux de B.,</p> <p class="MsoPlainText">G. et F. (jugement, p.6-7). Or, tous trois ont</p> <p class="MsoPlainText">été entendus à la demande de P. (lettres de Me J. des</p> <p class="MsoPlainText">1.11.1995 et 14.11.1995), qui est de la sorte malvenu de contester la va-</p> <p class="MsoPlainText">lidité de preuves qu'il a lui-même requises. Enfin, la théorie de la col-</p> <p class="MsoPlainText">lusion avancée par le recourant ne trouve aucun appui dans le dossier.</p> <p class="MsoPlainText">P. avait rendez-vous pour souper avec F., ce</p> <p class="MsoPlainText">qui laisse supposer entre eux des liens professionnels voire amicaux peu</p> <p class="MsoPlainText">compatibles avec un témoignage volontairement défavorable. En outre, l'au-</p> <p class="MsoPlainText">dition des témoins a eu lieu le 13 février 1996 à l'occasion d'une vision</p> <p class="MsoPlainText">locale organisée sur les lieux de l'altercation. Cet élément montre le</p> <p class="MsoPlainText">soin mis par le premier juge à disposer, en sus du rapport de police et</p> <p class="MsoPlainText">des photos qui y sont jointes, de tous les éléments aptes à lui permettre</p> <p class="MsoPlainText">d'apprécier la situation. Le grief d'arbitraire doit donc être résolument</p> <p class="MsoPlainText">écarté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) C'est en vain que P. entend nier l'existence d'un</p> <p class="MsoPlainText">lien de causalité naturel entre son comportement et la chute dans le vide</p> <p class="MsoPlainText">de S.. C'est bien parce qu'il a levé la main sur lui que</p> <p class="MsoPlainText">celui-ci a chuté. Autrement dit, s'il n'avait pas poussé </p> <p class="MsoPlainText">S., celui-ci n'aurait pas basculé par dessus le muret, de sorte que</p> <p class="MsoPlainText">la condition de la causalité "sine qua non" est remplie. Constitue la</p> <p class="MsoPlainText">cause adéquate d'un dommage tout fait qui, d'après le cours ordinaire des</p> <p class="MsoPlainText">choses et l'expérience de la vie, était propre à entraîner un résultat du</p> <p class="MsoPlainText">genre de celui qui s'est produit, de sorte que la survenance de ce résul-</p> <p class="MsoPlainText">tat paraît de façon générale favorisée par le fait en question (ATF 120 IV</p> <p class="MsoPlainText">311-312; Deschenaux/Tercier, La responsabilité civile, 1982, p.58 et les</p> <p class="MsoPlainText">références). En l'espèce, S. était ivre, ainsi que le pre-</p> <p class="MsoPlainText">mier juge l'a retenu notamment au vu du rapport de la Doctoresse D.</p> <p class="MsoPlainText">(jugement, p.6) et P. l'avait remarqué (procès-verbal d'inter-</p> <p class="MsoPlainText">rogatoire du 16.8.1995). Il remontait les marches du perron en direction</p> <p class="MsoPlainText">de P., lorsque celui-ci l'a repoussé. Il est ainsi dans le</p> <p class="MsoPlainText">cours ordinaire des choses qu'une personne prise de boisson et contrainte,</p> <p class="MsoPlainText">après avoir été poussée, à descendre des marches d'escalier à reculons</p> <p class="MsoPlainText">soit déséquilibrée et il n'est pas surprenant que, butant contre un muret,</p> <p class="MsoPlainText">elle bascule par dessus. Peu importe à cet égard que P. ait su</p> <p class="MsoPlainText">ou non qu'un vide se trouvait derrière le muret, la théorie de la causali-</p> <p class="MsoPlainText">té adéquate n'impliquant pas une prévisibilité subjective du résultat. On</p> <p class="MsoPlainText">ne saurait par ailleurs admettre que l'ivresse de S. se-</p> <p class="MsoPlainText">rait un fait si déterminant qu'il ferait apparaître comme lointaine la</p> <p class="MsoPlainText">cause dont répond P.. Il est en effet imaginable qu'un acci-</p> <p class="MsoPlainText">dent identique survienne avec quelqu'un à jeun.</p> <p class="MsoPlainText">3. a) Selon l'article 126 al.1 CP, celui qui se sera livré sur une</p> <p class="MsoPlainText">personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni</p> <p class="MsoPlainText">atteinte à la santé sera, sur plainte, puni des arrêts ou de l'amende (ATF</p> <p class="MsoPlainText">119 IV 1). Il s'agit d'une infraction intentionnelle (Rehberg/Schmid,</p> <p class="MsoPlainText">Strafrecht III, 1994, p.26).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le premier juge a retenu ce qui suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "A entendre les témoins A. et B., on pourrait</p> <p class="MsoPlainText"> croire qu'il ne s'est rien passé entre ces deux protago-</p> <p class="MsoPlainText"> nistes et que ce qui a mis le feu aux poudres est simplement</p> <p class="MsoPlainText"> le fait que S. a dit à P. qu'il avait une</p> <p class="MsoPlainText"> veste de parachutiste. A. a tout de même entendu</p> <p class="MsoPlainText"> P. dire à S. "arrête, tu me fais mal !"</p> <p class="MsoPlainText"> ce qui doit manifestement être lié à une intervention in-</p> <p class="MsoPlainText"> tempestive de S.. Quant à M. B., il a entendu</p> <p class="MsoPlainText"> P. dire à S. que s'il continuait, il al-</p> <p class="MsoPlainText"> lait le frapper. Le témoin R. qui servait au bar fait</p> <p class="MsoPlainText"> un témoignage plus précis expliquant que S. a tordu</p> <p class="MsoPlainText"> le pied de P. et que celui-ci lui a demandé d'ar-</p> <p class="MsoPlainText"> rêter. Elle a également entendu S. dire à </p> <p class="MsoPlainText"> P. qu'il avait une veste de "pédé". Le témoin G.</p> <p class="MsoPlainText"> est arrivé alors que l'altercation battait son plein et il a</p> <p class="MsoPlainText"> entendu un échange de propos qu'il qualifie d'injurieux sans</p> <p class="MsoPlainText"> pouvoir dire exactement quelle terminologie a été utilisée"</p> <p class="MsoPlainText"> (jugement, p.5-6).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'argumentation de S. revient à critiquer les</p> <p class="MsoPlainText">faits retenus (recours, p.5 ss). Or, en cette matière, la Cour de céans,</p> <p class="MsoPlainText">qui n'est pas une cour d'appel, n'intervient qu'en cas d'arbitraire</p> <p class="MsoPlainText">(cons.2a ci-dessus), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Le premier juge</p> <p class="MsoPlainText">a retenu que S., pris de boisson, avait tordu la cheville</p> <p class="MsoPlainText">blessée d'P. sur la base des déclarations de celui-ci et de</p> <p class="MsoPlainText">R. : P. a déclaré que S. lui</p> <p class="MsoPlainText">avait "pris la cheville" (procès-verbal d'interrogatoire du 16.8.1995),</p> <p class="MsoPlainText">qu'il en était venu "à s'en prendre à sa cheville malade" (jugement, p.3);</p> <p class="MsoPlainText">R. a déclaré qu'il "a pris la jambe de P. et lui a</p> <p class="MsoPlainText">tordu le pied" (jugement, p.4). On ne voit pas en quoi il serait insou-</p> <p class="MsoPlainText">tenable de retenir, sur la base de ces éléments, une intervention intem-</p> <p class="MsoPlainText">pestive de S.. Le fait que P. n'ait pas expres-</p> <p class="MsoPlainText">sément déclaré que S. lui avait fait mal n'est pas déter-</p> <p class="MsoPlainText">minant. D'une part, utiliser l'expression "s'en prendre à sa cheville"</p> <p class="MsoPlainText">véhicule la même idée, d'autre part P. a bel et bien déposé</p> <p class="MsoPlainText">plainte pour voies de fait. Par ailleurs, le tribunal n'a pas écarté, con-</p> <p class="MsoPlainText">trairement à ce qu'affirme le recourant (recours, p.6 dernier paragraphe),</p> <p class="MsoPlainText">les autres déclarations de R. : il a retenu que S. avait dit à P. qu'il avait une "veste de pédé" mais a</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">estimé qu'il s'agissait plus d'une critique vestimentaire que d'une in-</p> <p class="MsoPlainText">sulte (jugement, p.6). Enfin, le témoignage de R. n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">contradictoire avec ceux de MM. A., B. et G. : le premier</p> <p class="MsoPlainText">a déclaré que S. faisait mal à P. (jugement,</p> <p class="MsoPlainText">p.4); le second n'a pas nié le geste, se bornant à dire qu'P.</p> <p class="MsoPlainText">s'était énervé "pour une raison indéterminée" (jugement, p.4); le troi-</p> <p class="MsoPlainText">sième est arrivé après le début de l'altercation (jugement, p.5). Dès</p> <p class="MsoPlainText">lors, le premier juge pouvait, en restant dans les limites de son pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation, considérer comme réalisé l'élément objectif de l'infrac-</p> <p class="MsoPlainText">tion. Il en va de même de l'élément subjectif, qui est également une ques-</p> <p class="MsoPlainText">tion de fait (ATF 119 IV 142 - JT 1995 IV 174-175; RJN 1982, p.70). C'est</p> <p class="MsoPlainText">en effet sans arbitraire que le premier juge a retenu que, en saisissant</p> <p class="MsoPlainText">la cheville d'P., S., pris de boisson, voulait</p> <p class="MsoPlainText">faire du mal au porteur d'une "veste de pédé". S. peut</p> <p class="MsoPlainText">d'ailleurs difficilement aujourd'hui attester de ses actes et de ses in-</p> <p class="MsoPlainText">tentions, puisque le lendemain ou le surlendemain des faits le gendarme</p> <p class="MsoPlainText">qui l'a entendu a constaté qu'il ne se souvenait plus très bien de ce qui</p> <p class="MsoPlainText">s'était passé (jugement, p.5).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Si l'auteur a été atteint directement par les conséquences de</p> <p class="MsoPlainText">son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente</p> <p class="MsoPlainText">renoncera à le poursuivre, à le renvoyer devant un tribunal ou à lui in-</p> <p class="MsoPlainText">fliger une peine. En exigeant que l'atteinte soit immédiate, le législa-</p> <p class="MsoPlainText">teur a voulu éviter que l'auteur de l'infraction puisse faire état des</p> <p class="MsoPlainText">conséquences indirectes de l'acte pour se soustraire à la poursuite ou à</p> <p class="MsoPlainText">la répression (Meister, L'autorité de poursuite et le classement pour des</p> <p class="MsoPlainText">raisons d'opportunité en procédure pénale, 1993, p.349 ss). En l'espèce,</p> <p class="MsoPlainText">les lésions subies par S. ne sont à l'évidence en aucune</p> <p class="MsoPlainText">façon une conséquence directe des voies de fait pour lesquelles il a été</p> <p class="MsoPlainText">condamné. L'article 66 bis CP ne peut s'appliquer qu'à des infractions qui</p> <p class="MsoPlainText">sont susceptibles en elles-mêmes de léser leur auteur ou ses proches en</p> <p class="MsoPlainText">particulier (par exemple lors d'un accident de voiture). Si le geste de</p> <p class="MsoPlainText">S. (et ses propos) ont sans doute conduit à sa chute, plu-</p> <p class="MsoPlainText">sieurs événements se sont produits entre l'origine de l'altercation et son</p> <p class="MsoPlainText">dénouement. Le premier juge a d'ailleurs distingué ce qui s'est passé à</p> <p class="MsoPlainText">l'intérieur de l'établissement public de ce qui s'est passé sur le perron</p> <p class="MsoPlainText">(jugement, cons.5 et 6). Ainsi, la condition de l'immédiateté n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">donnée, de sorte qu'il ne peut être question d'appliquer l'article 66 bis</p> <p class="MsoPlainText">CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au surplus, l'article 66 bis CP n'impose une exemption que si</p> <p class="MsoPlainText">l'auteur est atteint "au point qu'une peine serait inappropriée". Tel</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas le cas en l'espèce. Le fait que S. ait souffert</p> <p class="MsoPlainText">de fractures suite à sa chute ne suffit pas pour en conclure que toute</p> <p class="MsoPlainText">sanction serait inopportune.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) P. demande l'assistance judiciaire avec effet</p> <p class="MsoPlainText">rétroactif pour la première instance. Un tel effet est accordé si l'auto-</p> <p class="MsoPlainText">rité le juge opportun (art.10 al.2 LAJA). Il n'a qu'un caractère excep-</p> <p class="MsoPlainText">tionnel, visant en particulier à palier une méconnaissance de la loi ou un</p> <p class="MsoPlainText">empêchement non fautif (RJN 1988, p.114; ATF 120 Ia 14, JT 1995 I 140). En</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce, P. allègue qu'il n'a appris que tardivement que son</p> <p class="MsoPlainText">assurance de protection juridique ne couvrirait pas le cas (requête du</p> <p class="MsoPlainText">13.5.1996, p.1 in fine). Un tel argument n'est pas pertinent car, entre</p> <p class="MsoPlainText">les faits et l'audience de plaidoiries, il s'est écoulé presque huit mois</p> <p class="MsoPlainText">(14.8.1195 - 6.4.1996), ce qui semble suffisant pour annoncer un sinistre</p> <p class="MsoPlainText">et obtenir une décision de l'assurance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour le surplus, P., qui est actuellement sans res-</p> <p class="MsoPlainText">sources, a droit à l'assistance judiciaire totale devant l'autorité de</p> <p class="MsoPlainText">céans et il s'impose de désigner Me J. défenseur d'office.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) S. demande également l'assistance judiciaire,</p> <p class="MsoPlainText">qu'il a déjà obtenue devant le tribunal de police. Selon l'article 10 al.1</p> <p class="MsoPlainText">LAJA, l'assistance commence le jour où elle est demandée et se termine,</p> <p class="MsoPlainText">sauf retrait anticipé, à l'expiration de la procédure cantonale de re-</p> <p class="MsoPlainText">cours. L'assistance accordée au recourant par le premier juge perdure dès</p> <p class="MsoPlainText">lors devant l'autorité de céans.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Les deux recours s'avèrent donc mal fondés. En application de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 254 CPP, les frais de procédure seront mis à la charge des re-</p> <p class="MsoPlainText">courants et partagés par moitié entre eux. Comme ceux-ci plaident au bé-</p> <p class="MsoPlainText">néfice de l'assistance judiciaire, leurs avocats d'office ont droit à une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité tenant compte de l'importance et de la difficulté de la cause,</p> <p class="MsoPlainText">de la responsabilité assumée et du temps apparemment consacré à la prépa-</p> <p class="MsoPlainText">ration des pourvois.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au vu de la nature de l'affaire et du sort de la cause, l'équité</p> <p class="MsoPlainText">n'impose pas l'octroi de dépens aux recourants pour les observations</p> <p class="MsoPlainText">qu'ils ont présentées sur leurs recours respectifs (art.89 al.2 CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette les recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met les frais, arrêtés à 550 francs, à la charge des recourants par</p> <p class="MsoPlainText"> moitié.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Fixe à 400 francs, TVA comprise, l'indemnité due à Me J.,</p> <p class="MsoPlainText"> avocat d'office d'P..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Fixe à 400 francs, TVA comprise, l'indemnité due à Me Y.,</p> <p class="MsoPlainText"> avocat d'office de S..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. N'alloue pas de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 15 octobre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>