13.Juni 1988 N 633 Fragestunde #ST# Sechste Sitzung - Sixième séance Montag, 13. Juni 1988, Nachmittag Lundi 13 juin 1988, après-midi 14.30 h Vorsitz - Présidence: Herr Reichling Präsident: Ich wünsche Ihnen einen guten Tag. Die Sitzung ist eröffnet. In den beiden eidgenössischen Volksabstimmungen von gestern Sonntag folgten Volk und Stände dem Antrag des Parlamentes nur in einem Fall. Die Initiative zur Herabset- zung des AHV-Rentenalters wurde klar abgelehnt. Sie wider- sprach dem Prinzip der Gleichbehandlung der Geschlech- ter, hätte hohe zusätzliche Kosten verursacht und war des- halb keine geeignete Antwort auf das angestrebte flexible Rentenalter. Der Weg für die 10. AHV-Revision ist jetzt frei. Unser System der sozialen Sicherheit muss auf soliden Fundamenten stehen, ohne einen allzu grossen Teil der Löhne abzuschöpfen. Die Verwerfung des Verfassungsartikels über die koordi- nierte Verkehrspolitik darf nicht als Nein zum öffentlichen Verkehr interpretiert werden. Die verschiedenen erfolgrei- chen Vorlagen für den öffentlichen Verkehr auf Bundesstufe sowie verschiedene kantonale Abstimmungen über kon- krete Vorlagen haben das noch gestern gezeigt. Die Not- wendigkeit einer neuen Verfassungsbestimmung ist nicht klar aufgezeigt worden. Wir müssen das Verkehrsproblem mit konkreten Projekten wie der Realisierung von «Bahn 2000» und dem Bau einer neuen Alpentransversale lösen. Das Abstimmungsergebnis in den vom Schwerverkehr besonders betroffenen Kantonen zeigt, dass dieses Problem gelöst werden muss. Die Möglichkeiten der geltenden Rechtsgrundlagen müssen ausgeschöpft werden, um den Strassenverkehr umweltschonend zu gestalten, wobei repressive Massnahmen gegen den Privatverkehr vermieden werden müssen. #ST# Fragestunde - Heure des questions Frage 1 : Müller-Meilen. Nicht-Empfang des Dalai-Lama durch den Bundesrat Refus du Conseil fédéral de recevoir le dalai-lama Der Bundesrat hat es abgelehnt, dem Dalai-Lama zu gestat- ten, einem der Mitglieder der Landesregierung persönlich den Dank für die humanitäre Hilfe zugunsten der tibetischen Flüchtlinge auszusprechen. Welches waren die Gründe für diese ängstliche Zurückhaltung gegenüber dem religiösen Oberhaupt eines unterdrückten Volkes? M. Felber, conseiller fédéral: Le dalai-lama se rendra pro- chainement dans notre pays où réside une importante com- munauté de ses corréligionnaires d'origine tibétaine, et cela comme il a eu l'occasion de le faire à plusieurs reprises déjà, au cours de ces dernières années. La position des autorités fédérales à son égard demeure inchangée. C'est en sa qualité de chef spirituel que le dalai- lama a été régulièrement autorisé à se rendre dans notre pays, et ce toujours aux mêmes conditions, à savoir qu'il s'abstienne de toute activité politique et de tout propos public qui pourraient porter atteinte aux relations entre la Suisse et d'autres pays, cela conformément à l'arrêté du Conseil fédéral du 24 février 1948. De même, lors de ses précédentes visites, il n'a pas été reçu par le Conseil fédéral ou ses représentants. Les autorités fédérales ne souhaitent pas cautionner la qualité de chef politique qui continue d'être attribuée au dalaï-lama par certains de ses corréligionnaires. Le Tibet, malgré le statut très particulier qui est le sien, est considéré, aujourd'hui, par la communauté internationale, comme faisant partie de la République populaire de Chine. Cela dit, le geste du Conseil fédéral n'est pas un geste d'hostilité. Nous n'en sommes pas moins sensibles à la reconnaissance qui a été exprimée par le dalaï-lama à l'égard de notre pays, ce dont nous l'avons remercié par l'intermédiaire de l'Association d'amitié Suisse-Tibet qui avait sollicité, en sa faveur, une rencontre avec les autorités fédérales. Frage 2: Stocker. Wahl des Weihbischofs von Chur. Verfahren Nomination de l'évêque coadjuteur de Coire. Irrégularités de la procédure Wie stellt sich der Bundesrat zur Bischofswahl im Bistum Chur? Wie stellt er sich zum Wunsch nach einer «diplomati- schen Intervention», da durch das römische Vorgehen das Recht der beiden Domherren des Standes Schwyz umgan- gen wurde? M. Felber, conseiller fédéral: La procédure de nomination des évêques en Suisse ne relève pas de la compétence fédérale. Dans d'autres domaines aussi, les relations entre l'Eglise et l'Etat sont l'affaire des cantons. Le Conseil fédéral n'a par conséquent pas été saisi du problème de la nomina- tion de l'évêque coadjuteur de Coire. Frage 3: Rechsteiner. Besuch der Präsidentin Aquino in der Schweiz Visite en Suisse de la Présidente des Philippines Präsidentin Corazon Aquino wird im Laufe der Woche zu einem Besuch in der Schweiz eintreffen. Ist der Bundesrat bereit, gegenüber Frau Aquino die stark angestiegene Zahl von Menschenrechtsverletzungen auf den Philippinen, die Frage der Einhaltung der Gewerkschaftsrechte und die Uebergriffe der paramilitärischen Bürgerwehren (Vigilantes) zur Sprache zu bringen ? M. Felber, conseiller fédéral: Lors de la visite officielle que la présidente de la République des Philippines, Mme Corazon Aquino, effectuera à Berne mercredi prochain, le 15 juin 1988, diverses questions de politique intérieure philippine, d'intérêt pour notre pays, seront abordées. Parmi celles-ci, le sujet des droits de l'homme, sous tous les aspects, notamment ceux auxquels M. Rechsteiner se réfère, sera soulevé. Il le sera d'ailleurs d'une manière telle que soit ainsi soulignée l'importance que la Suisse attache, dans le cadre général de sa politique étrangère, au respect des droits de l'homme. Frage 4: Zwygart. 40 Jahre Staatsgründung Israels. Nichtteilnahme des Bundesrates 40 ans de l'Etat d'Israël. Absence du Conseil fédéral aux festivités An der offiziellen Feier der israelischen Botschaft in Bern zur 40jährigen Staatsgründung war der Bundesrat nicht vertreten. Was für Gründe haben den Bundesrat veranlasst, sich nicht offiziell an der Feier vertreten zu lassen? M. Felber, conseiller fédéral: Chaque année, les représenta- tions diplomatiques étrangères à Berne organisent des réceptions à l'occasion de leur fête nationale. Il n'est pas d'usage que les membres du Conseil fédéral y participent, même lorsqu'il s'agit d'une commémoration particulière. Cette mesure est donc généralisée pour toutes les fêtes nationales de tous les Etats représentés et accrédités par un ambassadeur dans notre pays.Heure des questions 634 N 13 juin 1988 Question 5: Pini. Sondermüllexporte in die Dritte Welt Exportation de déchets toxiques A la fin du mois de mai, la presse a dénoncé les activités d'une maison suisse, l'Intercontact de Belfaux (FR) qui, comme d'autres d'ailleurs, passerait des contrats avec des pays en développement pour la décharge de déchets indus- triels nuisibles à l'environnement et à la population, aucune garantie n'étant donnée quant au contrôle de l'entreposage. Me référant au rapport 1987 sur la participation de la Suisse aux activités internationales sur le plan de l'environnement et, en particulier, aux engagements pris dans le cadre des accords de l'OCDE relatifs aux déchets nuisibles, je demande au Conseil fédéral: 1. 'De confirmer ou au contraire d'infirmer les dénonciations parues dans les journaux du pays concernant la participa- tion suisse à l'exportation de déchets toxiques; 2. De dire, compte tenu notamment de l'actuelle campagne européenne de solidarité Nord-Sud, quelles mesures le gou- vernement entend adopter pour combattre efficacement cette déplorable spéculation privée. Frage 6: Büttlker. Sondermülltourismus in die Dritte Welt Exportation des déchets spéciaux vers le tiers monde Verschiedene Nordseeanliegerstaaten beabsichtigen den Ausstieg aus der Hochseeverbrennung für Sonderabfälle. So ist Belgien ab Herbst 1989 nicht mehr bereit, Sonderab- fälle aus der Schweiz aufzunehmen. Weil in den nächsten 5 Jahren mit den nötigen Kapazitätserweiterungen zur Entsor- gung von Sondermüll in der Schweiz nicht zu rechnen ist, hat sich der Verdacht erhärtet, dass Schweizer Sondermüll in die Dritte Welt (z. B. Guinea-Bissau) exportiert wird. Wie gedenkt der Bundesrat den Entsorgungsnotstand in der Schweiz sowie den Sondermülltourismus in die Dritte Welt zu vermeiden, und besteht die Möglichkeit, eine OECD- Bestimmung zur Kontrolle von Giftmülltransporten in die Entwicklungsländer in nationales Recht umzusetzen? Question 7: Longet. Giftdeponien in der Dritten Welt Poubelles toxiques dans le tiers monde Les projets insensés récemment relatés par la presse d'ex- porter nos déchets toxiques dans le tiers monde ont heureu- sement été freinés par la résolution de l'Organisation des Etats Africains d'une part, les exigences de notre droit d'autre part. Mais la menace demeure. Dans l'attente de la mise en vigueur de la Convention mondiale proposée par notre pays que peut-on faire pour empêcher que des sociétés basées en Suisse et/ou impliquant des capitaux suisses se livrent hors de nos frontières à ce type de trafic? Question 8: Spielmann. Sondermüllexporte in die Dritte Welt Exportation de déchets spéciaux vers le tiers-monde Face au problème important de l'élimination des déchets spéciaux produits dans notre pays, des entreprises utilisent ces produits à des fins commerciales en tentant de les faire accepter par des pays du tiers monde, la Guinée-Bissau par exemple. Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas, lui aussi, que pour des raisons éthiques l'exportation de déchets spéciaux vers des pays du tiers monde doit être interdite? Est-il prêt à prendre des mesures pour mettre un terme à de telles pratiques? Präsident: Herr Bundesrat Cotti beantwortet gleichzeitig die Fragen von Herrn Pini, Herrn Büttiker, Herrn Longet und Herrn Spielmann. M. Cotti, conseiller fédéral: II s'agit d'une situation très préoccupante, qui a été dénoncée il y a quelques jours et que M. Longet, dans son intervention, définit de manière très précise en disant: «les poubelles toxiques dans les pays du tiers monde». Je répondrai en trois points aux questions posées. Première- ment, si la Suisse devait avoir exporté des déchets spéciaux dans les pays en développement, on ne saurait en accuser le Conseil fédéral. En effet, depuis le 1er avril, les mouvements de déchets spéciaux de la Suisse vers l'étranger sont soumis au contrôle sévère de l'Office fédéral pour la protection de l'environnement. Toute exportation de déchets spéciaux dans quelque pays que ce soit doit être notifiée à l'office concerné et une autorisation est accordée seulement si certaines conditions sont remplies, en particulier si le pays importateur possède les installations nécessaires et le savoir adéquat pour le traitement de ces déchets et si ce pays importateur a été informé; sur cette base on peut assurer le Parlement qu'aucune autorisation d'exportation n'a été déli- vrée à ce jour pour les pays du tiers monde. Deuxièmement, quant aux sociétés suisses-sociétés boîtes aux lettres - qui traitent éventuellement à l'étranger des affaires de ce genre, il est exclu que du point de vue de la surveillance des entreprises un quelconque contrôle soit exercé. La Suisse déplore néanmoins que certains pays industrialisés ne disposent pas encore des moyens juridi- ques dont nous disposons et qui leur permettraient d'exer- cer ce contrôle. Il est donc exclu que la Confédération puisse exercer un contrôle quelconque sur l'activité de sociétés suisses qui travaillent à l'étranger. C'est aux pays étrangers d'exercer ce contrôle. Troisièmement, pour ce qui a trait à la situation intérieure, je résumerai en deux mots ce que j'ai déjà dit plusieurs fois ces derniers temps. Parmi tous les problèmes d'environnement de ce pays, celui des déchets spéciaux est actuellement prioritaire, et nous accusons là un grave retard. Il est absolument essentiel que les cantons s'unissent afin de trouver un terrain propice aux installations d'élimination et d'entreposage de ces déchets. Il est acquis que, du point de vue technique et du point de vue économique, cette élimination peut se réaliser sans problème pour l'environnement. Il n'en reste pas moins que le problème de la localisation est très difficile. Le Conseil fédéral entend apporter son soutien aux cantons auxquels revient cette tâche ardue. M. Pini: Dans ma question, j'avais surtout relevé les dénon- ciations que la presse avait publiées dans ce domaine, en particulier une dénonciation d'un député au Parlement européen qui visait directement l'activité d'une firme suisse. Je repose donc ma question. Si la Suisse officielle ignore le problème, il y a tout de même une situation réelle qui m'inquiète personnellement. Je voudrais donc savoir si oui ou non des entreprises suisses, même pour des déchets d'origine indigène, recourent à de tels procédés. M. Cotti, conseiller fédéral: II me semblait avoir dit claire- ment, Monsieur Pini, qu'il n'y a eu aucune exportation de déchets spéciaux suisses ni de la part d'entreprises suisses ni de la part d'entreprises étrangères installées en Suisse en direction du tiers monde. Au contraire, il paraît acquis que des sociétés suisses exercent cette activité à l'étranger; mais la Suisse n'a aucun moyen de contrôler ce qui se fait sur le territoire d'autres pays. Je peux ajouter-mais vous le savez certainement - que la Suisse a lancé, il y a deux ans, l'idée d'une convention internationale à ce sujet et que nous aurons le plaisir de réunir une conférence des ministres concernés à Baie l'année prochaine, dans le but de signer un accord mondial à ce sujet. Mais dans ce domaine les accords internationaux ne constituent qu'un premier pas, encore faut-il les mettre en pratique. Frage 9: Leutenegger Oberholzer. Bekämpfung des Sommersmogs Lutte contre le smog estival Seit mindestens einem Jahr warten Kantone und Bevölke- rung auf eidgenössische Richtlinien und ein Massnahmen- konzept des Bundes zur Bekämpfung der übermässigen Ozonbelastung im Sommer. Angesichts der bevorstehenden Sommermonate und der gesundheitlichen Gefährdung der Bevölkerung durch die überhöhten Ozonwerte sind die Kan-13.JunM988 N 635 Fragestunde tone Baselland und Basel-Stadt nun aktiv geworden und haben eigene Entwürfe zur Bekämpfung des Sommersmogs ausgearbeitet. Ein isoliertes Vorgehen aller einzelnen Kan- tone ist aber nur als Uebergangslösung sinnvoll. Von seifen des Bundes sind Massnahmen dringend nötig. Wie ist das weitere Vorgehen des Bundesrates zur Bekämp- fung der übermässigen Ozonbelastung im Sommer, und auf wann sind vom Bund Richtlinien und Massnahmenkonzepte - einschliesslich der Festlegung von Interventionswerten - zur Bekämpfung des Sommersmogs zu erwarten ? Bundesrat Cotti: Die Problematik des Sommersmogs ist dem Bundesrat durchaus bekannt. Im Auftrag des BUS befasst sich zurzeit die Eidgenössische Kommission für Lufthygiene - die EKL - mit diesem Themenkreis. Wegen der komplexen Problemstellung wird die Kommission - wie mir Herr Wanner, der Präsident dieser Kommission, noch vor wenigen Tagen bestätigt hat - erst gegen Ende des Jahres mit einem Bericht ihre Arbeiten beenden können. In der Zwischenzeit haben - wie Sie richtigerweise bemerken - einige Kantone dem Bund gewisse Vorschläge unterbreitet, wie sie aus eigener Initiative noch für den nächsten Sommer dem Problem begegnen könnten. Die Vertreter der entspre- chenden Kantone werden - wie Sie erwähnen - von der eidgenössischen Kommission am 20. Juni angehört. Ich habe mir von der Kommission versprechen lassen, dass eine erste Antwort noch vor Ende Juni erfolgen wird. Die abschliessende Behandlung des Themenkreises ist jedoch nicht vor Ende des Jahres zu erwarten. Frau Leutenegger Oberholzer: Ich danke Ihnen für die Zusicherung, dass wenigstens die Kantone, die etwas im Kampf gegen den Sommersmog unternehmen wollen, vom Bundesrat bis Ende Juni eine Antwort erhalten. Ich bin aber nicht zufrieden in bezug auf die Beantwortung der Frage nach dem Erlass von Richtlinien und der Festlegung von Interventionswerten von selten des Bundes. Ich glaube nicht, dass es sinnvoll ist, dass alle Kantone unkoordiniert einzelne Massnahmen ergreifen. Ich frage Sie nochmals an: Können wir wenigstens darauf zählen, dass der Bundesrat für 1989 Empfehlungen zum Sommersmog abgeben und Interventionswerte festlegen wird? Können wir auch darauf zählen, dass Sie die Empfehlungen der Eidgenössischen Kommission für Lufthygiene diesmal beachten und nicht abgeschwächte Interventionswerte festlegen, wie das beim Wihtersmog der Fall war? Bundesrat Cotti: Sobald die Kommission - Ende Jahr- ihren Bericht abgeliefert haben wird, wird der Bundesrat aufgrund dieser Vorschläge Massnahmen prüfen. Lieber das Abwei- chen unserer Massnahmen von den von der Kommission vorgeschlagenen habe ich mich schon oft ausgesprochen. Der Bundesrat ist zwar nicht an die Vorschläge der beraten- den Kommissionen gebunden, aber er ist wegen der Sach- kenntnis dazu berufen, sich auf diese Vorschläge abzustüt- zen. Wenn die Vorschläge der Kommission in einzelnen Punkten von Vorschlägen kompetenzmässig gleicher Gre- mien des Auslandes wesentlich abweichen, behält sich der Bundesrat die Vergleichsmöglichkeit natürlich mindestens vor. Frage 10: Stocker. «Kinder der Strasse». Aufsatz eines Nationalrates Affaire des «Enfants de la Grand-Route». Ecrits d'un con- seiller national Wie stellt sich der Bundesrat zum Wirbel, den der Aufsatz eines Nationalrates ausgelöst hat, der in der Zeitschrift der Stiftung Pro Juventute die Verbrechen am fahrenden Volk verharmlost und verzerrt? Wie gedenkt der Bundesrat als Aufsichtsbehörde der Stif- tung Pro Juventute die Empörung der Betroffenen ernstzu- nehmen und die Zweifel breiter Bevölkerungskreise an der Ernsthaftigkeit der Wiedergutmachungsbemühungen der Schweizer Behörden zu zerstreuen ? Bundesrat Cotti: Es dürfte bekannt sein, dass der Bund seit längerem aktiv an den Wiedergutmachungsbemühungen zugunsten der Kinder der Landstrasse teilnimmt. Sie wissen, dass sich Herr Egli im Jahre 1986 als damaliger Bundesprä- sident öffentlich für den Bund und für das Schweizervolk entschuldigt hat. Darin liegt die Anerkennung einer seiner- zeitigen Diskriminierung. Was nun die von Ihnen beanstandete Publikation anbetrifft, so zeichnet selbstverständlich die Stiftung Pro Juventute als Herausgeber dafür verantwortlich. Die Stiftung ist autonom. Eine aufsichtsrechtliche Intervention des Bundesrates kommt nicht in Frage. Der Stiftungsrat muss selber - bei aller Wahrung der Bewertung einer Publikation, die ja eine wissenschaftlich-geschichtliche Zielsetzung hatte-beurtei- len, ob die Publikation zweckmässig und opportun war. Ich möchte noch betonen, dass der Präsident der Stifung Pro Juventute, Herr alt Bundesrat Friedrich, mir vor kurzem noch mitgeteilt hat, dass die Stiftung voll und ganz hinter ihrer Entschuldigung vom 7. Mai 1987 stehe. Mehr kann ich dazu nicht sagen. Frage11: Fankhauser. Strahlender Abfallstahl Déchets d'acier radio-actifs In Deutschland wird der Atommüll-Stahl so verwertet (Radiobericht 24.4.88 Südwestfunk), dass er zum normalen Stahlabfall beigemischt wird. Die Strahlung soll nach der Beimischung bis zu 500 Becquerel pro kg Masse erreichen. Die aus der Stahlmischung erzeugten Produkte strahlen still vor sich hin. Die Auswirkungen sind im Moment nicht vor- aussehbar und später auch noch kaum zu beweisen. Wie wird in der Schweiz das Abfallproblem des verstrahlten Stahles gelöst? Welche Vorkehrungen werden unternom- men, um die Einführung von verstrahltem Stahl zu verhin- dern? Bundesrat Cotti: Das Problem von verstrahltem Stahl stellt sich insbesondere bei Stillegung und Abbruch von nuklea- ren Anlagen und Teilchenbeschleunigern. Verstrahlter Stahl kann ausserhalb kontrollierter Zonen nur wiederaufgearbei- tet und weiterverwendet werden, wenn die Kriterien bezüg- lich Strahlenschutz erfüllt sind. Diese Kriterien garantieren, dass keine Personen unzulässig bestrahlt werden. Wenn keine Weiterverwendung des Stahles vorgesehen ist, wird er wie radioaktiver Abfall behandelt. Die technischen Freigabekriterien werden in die neue Strah- lenschutzverordnung, die sich zurzeit in Ausarbeitung befin- det, integriert. Der Import radioaktiver Stoffe ist bewilli- gungspflichtig. Frage 12: Diener. Versuch mit «Tempo 80» auf der N 1 (Umfahrung Winterthur) 80 km/h à titre d'essai sur la N 1 (contournement de Win- terthour) Auf Antrag der Stadt Winterthur hat der Regierungsrat des Kantons Zürich das Begehren an den Bundesrat gerichtet, auf der N 1-Umfahrung Winterthur die Tempolimite ver- suchsweise auf 80 Stundenkilometer herabzusetzen. Damit sollte ein wesentlicher Beitrag zur Senkung der Luftschad- stoffe auf dem Gebiet der Stadtgemeinde Winterthur gelei- stet werden, da die Luftschadstoffe weit über den zu errei- chenden Grenzwerten liegen. Mit einer Elektrowatt-Studie wurde eine Senkung der Stickoxid-Emissionen von über 10 Prozent errechnet. Leider hat der Bundesrat dieses Begehren abgelehnt, obwohl er die Kantone und Gemeinden angewiesen hat, Massnahmen zu ergreifen, um die Schadstoffbelastung in der Luft auf ein erträgliches Mass zu reduzieren. Welche Wege schlägt der Bundesrat nun der Stadt Winter- thur vor, um zur angestrebten Schadstoffreduktion zu ge- langen?Heure des questions 636 N 13 juin 1988 Frage 13: Grendelmeier. Versuch für Tempo 80 auf der N 1. Ableh- nung des Bundesrates Essai de limitation de vitesse sur la N 1. Refus du Conseil fédéral Der ablehnende Entscheid des Bundesrates bezüglich des Versuches auf der N 1 um Winterthur Tempo 80 km/h einzu- führen, ist bei einem grossen Teil der Winterthurer Bevölke- rung auf Unverständnis und Empörung gestossen. Wie kann der Bundesrat diese Haltung in Einklang bringen mit seiner früheren Ansicht, die Kantone hätten nun die Aufgabe, jede Massnahme durchzuführen, die dazu dient, die Schadstoffe in der Luft abzubauen ? Bundesrätin Kopp: Die Ende 1987 ausgelaufenen generellen Tempolimiten sind bis Ende 1989 verlängert worden, um zu ermöglichen, dass die Auswirkungen dieser Limiten auf das Verkehrsgeschehen und die Umweltbelastung - unter Ein- schluss der Erhebungsdaten 1987 - abgeklärt werden kön- nen. Diese Auswertung ist gegenwärtig im Gang. Dem Bun- desrat erscheint es nicht zweckmässig, ohne diese Auswir- kungen zu kennen und daraus Schlussfolgerungen gezogen zu haben, Hand zum verlangten isolierten Versuch in Win- terthur zu bieten. Aus dem vom Gesundheitsamt der Stadt Winterthur ange- ordneten Gutachten geht hervor, dass der für 1994/1995 prognostizierte Referenzzustand für Stickoxide im Räume Winterthur bereits 1987 erreicht wurde. Die Stickoxidkon- zentrationen seien 1986 gegenüber 1985 um ganze 30 Pro- zent zurückgegangen und zeigten weiterhin rückläufige Tendenz. Die Stickoxidkonzentrationen im Räume Winter- thur dürften 1994/1995 im Jahresmittel kaum über dem Immissionsgrenzwert der Luftreinhalteverordnung liegen, zumal die Stickoxidbelastung durch Motorfahrzeuge infolge der Zunahme der Katalysatorfahrzeuge um 9 Prozent jähr- lich abnimmt. Der Bundesrat hat deshalb auch keine Veran- lassung, der Stadt Winterthur konkrete Wege vorzu- schlagen. Frau Grendelmeier: Ich bin sehr froh, dass es offenbar mit der Luft um Winterthur herum bessert. Auf der anderen Seite habe ich etwas Mühe zu denken, dass man vor vier Jahren, als der Bundesrat noch ein sehr progressives Gre- mium war, diese Möglichkeit ohne weiteres gegeben hätte, wenn die Regierung eines Kantons und eine Stadtregierung das gewünscht hätten. Es scheint mir unklug zu sein, die- sem Wunsch jetzt nicht zu entsprechen. Meine Zusatzfrage lautet: Könnte es sein, dass der Bundes- rat- wenn man bedenkt, wann dieses Verbot kam, nämlich unmittelbar nach dem Sieg der Autopartei im Kanton Thur- gau - schwach geworden ist? (Heiterkeit) Bundesrätin Kopp: Der Bundesrat wird niemals schwach. (Heiterkeit) Im übrigen darf ich Frau Grendelmeier darauf hinweisen, dass zwar die Regierung des Kantons Zürich und der Stadtrat der Stadt Winterthur dieses Begehren stellten, dass aber die Regierungen sämtlicher Ostschweizer Kan- tone energisch gegen diesen Versuch protestiert haben. Der Bundesrat hat bei seinem Entscheid auf die Argumente abgestellt, die ich Ihnen dargelegt habe. Frage 14: Kühne. Bäuerliches Bodenrecht. Erscheinen der Botschaft Droit foncier rural. Publication du message Der schweizerische Bauernverband hat wiederholt darauf hingewiesen, dass vor dem Volksentscheid über die Stadt- Landinitiative die Vorschläge des Bundesrates zur Aende- rung des bäuerlichen Bodenrechtes bekannt sein sollen. Erscheint die Botschaft rechtzeitig vor der Volksabstim- mung vom 4. Dezember 1988? Bundesrätin Kopp: Der Bundesrat wird sich voraussichtlich in der ersten Hälfte Oktober mit der Botschaft über das bäuerliche Bodenrecht befassen. Da es erfahrungsgemäss mehrere Wochen dauert, bis nach Verabschiedung durch den Bundesrat die Botschaft im Bundesblatt veröffentlicht werden kann, werden unmittelbar nach der Beschlussfas- sung der Gesetzesentwurf und eine Erläuterung in Kurzfas- sung als separate Drucksache für den Abstimmungskampf zur Verfügung stehen. Ihre Frage kann also mit Ja beantwor- tet werden. Frage 15: Bäumlin Ursula. Frauen aus der Dritten Welt In der Schweiz. Interdepartementaler Bericht Femmes du tiers monde en Suisse. Rapport interdéparte- mental Das «Dritt-Welt-Fraueninformationszentrum FIZ» hat im Frühjahr 1985 die Probleme und Schwierigkeiten der Frauen, die in die Schweiz als Gogo-Tänzerinnen, als Ehe- frauen oder als Prostituierte kommen respektive gebracht werden, Frau Bundesrätin Kopp mitgeteilt und von dieser einen von einer interdepartementalen Arbeitsgruppe erar- beiteten Bericht versprochen erhalten. Trotz mehreren Nachfragen hat das FIZ bis heute von diesem Bericht nichts zu sehen bekommen. Wann wird dieser Bericht fertig und publiziert ? Was sind die Gründe für die Verzögerung der Arbeit der genannten inter- departementalen Arbeitsgruppe? Bundesrätin Kopp: Der Bericht der interdepartementalen Arbeitsgruppe über die Situation von Frauen aus der Dritten Welt in der Schweiz soll der Oeffentlichkeit noch in diesem Sommer vorgestellt werden. Die Arbeitsgruppe hatte im Mai 1986 die Arbeit aufgenommen und ein Jahr später einen Berichtsentwurf abgeliefert. Dieser vermochte jedoch nicht restlos zu befriedigen und wurde seither gründlich überar- beitet. Die definitive Bereinigung steht vor dem Abschluss. Frage 16: Fankhauser. Menschenhandel mit Filiplnas und Filipinos Traite de ressortissants philippins Laut Zeitungsmeldungen sind am Mittwoch, dem 1. Juni 1988, 29 heimlich eingereiste Filipinas und Filipinos im italienischen Grenzort Clivio festgenommen und den Schweizer Behörden überstellt worden. Es soll sich vorwie- gend um Frauen handeln, die für die Prostitution bestimmt waren und über die Schweiz geschleust wurden. Was ist nach der Festhaltung dieser Personen geschehen? Was unternimmt der Bundesrat, national und international, um den Menschenhandel in dieser und anderen Formen zu unterbinden ? Bundesrätin Kopp: Die am I.Juni 1988 an der schweize- risch-italienischen Grenze zurückgewiesenen 29 philippini- schen Frauen und Männer wurden unter Begleitung von zwei Polizeibeamten des Kantons Tessin nach Basel zurück- geführt, um dort der deutschen Grenzpolizei übergeben zu werden. Zwischen der Schweiz und der Bundesrepublik Deutschland gilt in einem solchen Fall das Abkommen vom 25. Oktober 1954 über die Uebernahme von Personen an der Grenze. Auf nationaler Ebene ist das Problem von einer interdeparte- mentalen Arbeitsgruppe geprüft worden. Ich habe im Zusammenhang mit der Antwort an Frau Bäumlin bereits von diesem Bericht gesprochen. Er wird also demnächst veröffentlicht werden. Auf internationaler Ebene wurden 1985 anlässlich der Welt- konferenz in Nairobi, an der die Schweiz durch eine Delega- tion unter meiner Leitung teilnahm, mehrere Empfehlungen an die Staaten verabschiedet. Im weiteren hat der Bundesrat am 23. Januar 1987 das Uebereinkommen der Vereinten Nationen zur Beseitigung aller Arten der Diskriminierung der Frauen vom 18. Dezember 1979 unterzeichnet. Dieses Uebereinkommen verpflichtet die Unterzeichnerstaaten, alle geeigneten Massnahmen zu ergreifen, um den Handel mit Frauen und die Ausbeutung der Prostitution in allen Formen zu bekämpfen.13.Juni1988 N 637 Fragestunde Frage 17: Ruf. Tamilischer Asylanten-Drogenhändler. Fehlende Lan- desverweisung Trafiquant de drogue tamoul. Expulsion rapportée Vor kurzem hob (gemäss Presseberichten) der Regierungs- rat des Kantons Bern zur Empörung breiter Bevölkerungs- kreise im Falle eines wegen Heroinhandels zu 33 Monaten Gefängnis verurteilten tamilischen «Flüchtlings» aus Sri Lanka die gerichtlich angeordnete Landesverweisung auf und beschloss die Entlassung des Verbrechers aus der Auslieferungshaft. Treffen diese Angaben zu; auf welche Rechtsgrundlagen stützt sich der bedenkliche Aufschub der Berner Regierung; wie stellt sich der Bundesrat zu diesem Fall; teilt er die Auflassung, durch die Duldung von kriminellen Asylanten in der Schweiz verliere die offizielle Asylpolitik den letzten Rest an Glaubwürdigkeit; bestehen Möglichkeiten seitens des Bundes, derart beschämende Entscheide kantonaler Behör- den zu verhindern bzw. aufzuheben? Bundesrätin Kopp: Der Regierungsrat des Kantons Bern hat mit Entscheid vom 18. Mai 1988 einen als Flüchtling aner- kannten Tamilen aus Sri Lanka, der wegen Drogenhandels zu 33 Monaten Gefängnis verurteilt worden ist, aufgrund von Artikel 38 StGB aus dem Strafvollzug entlassen und die Landesverweisung in Anwendung von Artikel 55 StGB pro- beweise aufgeschoben. Das Departement prüft gegenwärtig die Chancen einer Ver- waltungsgerichtsbeschwerde und wird diesen Entscheid allenfalls beim Bundesgericht anfechten. Frage 18: Steffen. Entschädigung für Dolmetscher im Asylverfahren Procédures d'asile. Rétribution des interprètes Einem Artikel aus dem Zuger Tagblatt vom 25. April 1988 ist zu entnehmen, dass unter anderem auch im Kanton Zug Tamilen und Pakistani quasi als vollamtliche Dolmetscher in Asylverfahren tätig sind, die von einer Befragung zur ändern eilen. Das durchschnittliche Einkommen eines solchen Rei- sedolmetschers beträgt 12 000 Franken pro Monat, was der Besoldung eines hohen Bundesbeamten der Ueberklasse VI entspricht. Welche Entschädigungsansätze für Dolmetscher erscheinen dem Bundesrat als angemessen ? Bundesrätin Kopp: Damit die Parteiaussage im Asylverfah- ren zuverlässig festgestellt werden kann, bedarf es im Falle von Asylbewerbern, die keiner Landessprache mächtig sind, qualifizierter Dolmetscher. Die Entschädigung dieser anspruchsvollen Arbeit richtet sich nach kantonalen Tarifen, die auch bei Gerichten Anwendung finden. Beim Bund wird diese Arbeit mit 65 Franken pro Stunde abgegolten. Frage 19: Spielmann. Philippinen. Menschenrechte und Marcos-Ver- mögen Philippines. Droits de l'homme et fortune de Marcos La présidente des Philippines, Madame Aquino, va être reçue par le Conseil fédéral. Au cours de ces rencontres, notre gouvernement est-il prêt à répondre sur la question du retour de l'argent du peuple philippin détourné par Marcos et enfoui dans les banques suisses, et d'exprimer la volonté de voir améliorer la situation des droits de l'homme grave- ment violés par des groupes paramilitaires proches du gou- vernement? Bundesrätin Kopp: Das Rechtshilfeverfahren in Sachen Marcos und Konsorten wird eines von mehreren Gesprächs- .themen beim Besuch von Frau Aquino bilden. Nachdem der philippinische Generalstaatsanwalt ein Rechtshilfebegehren um Herausgabe der Bankunterlagen und um Rückgabe der fraglichen Vermögenswerte gestellt hat, obliegt es den Untersuchungsrichtern in Freiburg, Genf und Zürich, über dieses Begehren zu entscheiden, wobei in letzter Instanz wohl das Bundesgericht darüber zu urteilen haben wird. Der Bundesrat kann deshalb nicht vorzeitig in dieses Verfah- ren eingreifen. Frage 20: Dreher. Volksinitiative «Pro Tempo 130/100» Initiative «Pro vitesse 130/100». Date de la votation popu- laire Am 15. Januar 1985 wurde die Volksinitiative «Pro Tempo 130/100» mit 256207 beglaubigten Unterschriften einge- reicht. Es handelt sich bei dieser Initiative um ein echtes Volksbegehren, bei dem wirklich jedermann weiss, um was es geht. Breite Bevölkerungskreise verstehen daher nicht, dass diese Initiative dem Souverän noch immer nicht zum Entscheid vorgelegt wurde. Ist der Bundesrat in der Lage, einen verbindlichen Termin für diese Volksabstimmung zu nennen, zumal der «Gross- versuch» mit Richtgeschwindigkeit 130 auf Autobahnen und Tempo 100 ausserorts in Deutschland tagtäglich stattfindet. Bundesrätin Kopp: Die nationalrätliche Kommission hat, nachdem der Ständerat die Volksinitiative «Pro Tempo 1307 100» am 17. Dezember 1987 Volk und Ständen zur Ableh- nung .empfohlen hat, am 25. Februar beschlossen, die Bera- tungen bis zum Vorliegen der Ergebnisse des Versuches mit Tempo 80/120 zu verschieben. Die Auswertung dieses Ver- suches ist zur Zeit im Gang. Sie dürfte bis im Sommer 1988 vorliegen. Ein verbindlicher Termin für die Volksabstimmung «Pro Tempo 130/100» kann erst festgelegt werden, nachdem die nationalrätliche Kommission und der Nationalrat einen Beschluss gefasst haben und anfällige Differenzen zwischen den beiden Räten bereinigt sind. Frage 21 : Wanner. Betrieb der Basisspitäler Pénurie de personnel dans les hôpitaux de base Trifft es zu, dass gegenwärtig der Betrieb der Basisspitäler wegen fehlendem Personal nicht gewährleistet werden könnte? Wenn ja, welche Massnahmen gedenkt der Bun- desrat zu treffen, um diesen Zustand zu verbessern? Bundesrat Koller: Es trifft nicht zu, dass der Betrieb der militärischen Basisspitäler nicht sichergestellt werden könnte. Zwar bestehen bei den Rotkreuz-Spitaldetachemen- ten, die in diesen Spitälern eingesetzt werden - es handelt sich um weibliches Berufspersonal -, grosse Unterbestände. Die wichtigsten Kaderfunktionen, die für den Betrieb der Spitäler unerlässlich sind, lassen sich aber besetzen. Das für die Patientenpflege fehlende weibliche Berufspersonal kann rein zahlenmässig durch Spitalsoldaten ersetzt werden, deren Ausbildung seit 1983 wesentlich verbessert wurde. Dennoch ist nicht zu übersehen, dass das männliche Spital- personal nicht die gleiche medizinische und pflegerische Betreuung gewährleisten kann, wie dies mit Berufspersonal des Rotkreuzdienstes möglich wäre. Das Militärdepartement nimmt daher das Problem des feh- lenden Rotkreuzpersonals sehr ernst. Die Militärkommission Ihres Rates ist am 10. Mai dieses Jahres ausführlich über die heutige Lage und über die Massnahmen zu deren Verbesse- rung orientiert worden. Es geht insbesondere darum, in den Bereichen Information, Werbung und Ausbildung Verbesse- rungen vorzunehmen. Entscheidend ist dabei, dass die poli- tischen Behörden-vor allem auch diejenigen der Kantone - und die Arbeitgeber die Bemühungen der Armee und des Roten Kreuzes unterstützen, so dass den interessierten Frauen die Dienstleistung im Rotkreuzdienst ermöglicht werden kann. Im Herbst dieses Jahres wird das Schweizeri- sche Rote Kreuz eine besondere Werbeaktion starten, die mithelfen soll, das heute fehlende Rotkreuzpersonal zu re- krutieren.Heure des questions 638 N 13 juin 1988 Frage 22: Fierz. Aids-Information in der Armee SIDA. Information à l'armée Das Bundesamt für Gesundheitswesen hat rechtzeitig für Schulen und Kurse der Armee im ersten Halbjahr 1988 ein Informationskonzept und zwei Eisenbahnwagen voll Infor- mationsmaterial über Aids bereitgestellt. Bisher wurde die- ses Material nicht benützt. Aus dem BAG verlautete nach Anfrage Mitte Mai, «man warte auf einen Entscheid aus dem EMD». Deshalb folgende Fragen: Ist sich der Bundesrat bewusst, dass die Aids-Epidemie die schon schwindenden Armeebestände noch weiter zu dezimieren droht? Wird des- halb die Aids-Information in der Armee wenigstens im zwei- ten Halbjahr 1988 eingeführt? Bundesrat Koller: In unserer Milizarmee wird der ange- hende Soldat als Bürger im zivilen Bereich schon eingehend über das Problem der Aids-Krankheit informiert. Seit 1987 werden die Schulärzte zudem systematisch über die Pro- bleme von Aids und über die Art und Weise orientiert, wie dieses Problem mit der Truppe zu behandeln ist. Im Hinblick auf eine vertiefte Information der Truppe haben das Bundes- amt für Gesundheitswesen und das Bundesamt für Sanität gemeinsam ein Konzept erarbeitet. Diese Information umfasst die Vorführung einer Tonbildschau durch den Trup- penarzt mit anschliessendem Gespräch sowie ergänzend dazu die Abgabe einer Informationsschrift. Die Vorbereitung dieser Informationskampagne in den drei Amtssprachen ist inzwischen abgeschlossen. Sie wird in den Sommer-Rekru- tenschulen dieses Jahres anlaufen. Fierz: Ich danke für diese Antwort und bin froh, dass diese Informationskampagne jetzt anläuft, denn es besteht ja wirk- lich eine reale Bedrohung der Armee. Ich hätte noch eine Zusatzfrage: Wie ich erst neulich erfuhr, hätte man im Bundesamt für Gesundheitswesen die ausge- wiesenen Spezialisten, die die Aids-Information in zivilen Schulen durchführen, auch gerne dienstlich als Instruktoren gewonnen, wie man früher die Leute von «Heer und Haus» in die Schulen schickte. Es scheint, dass es hier Differenzen mit dem EMD gibt. Angesichts der Bedrohlichkeit der Situa- tion möchte ich Herrn Bundesrat Koller trotzdem fragen, ob man nicht diese Möglichkeit, alles zu tun, noch ernsthaft in Betracht ziehen könnte. Bundesrat Koller: Wie gesagt, wir nehmen die Bedrohung durch Aids und die Aufklärung unserer Soldaten sehr ernst. Hinsichtlich des in Ihrer Zusatzfrage angepeilten Problems sind wir jedoch der Meinung, dass der Truppenarzt, der mit der Truppe in ständigem Kontakt steht und zu dem die Truppe in der Regel auch ein grosses persönliches Ver- trauen hat, besser geeignet ist, hier die Aufklärungs- und Beratungsarbeit zu leisten als ambulante Spezialisten, die an einem Tag bei der Truppe auftauchen und nachher wieder verschwinden. Frage 23: Büttiker. Erneute Panne in der Aussenhandelsstatistik Statistique du commerce extérieur. Nouvelles erreurs de calcul Nachdem bereits für 1986 das Exportwachstum um mehr als das Zweifache zu hoch angegeben worden war, ist für 1987 ein zu hoher Anstieg der Importe gemeldet worden. Zudem ist in dieser Statistik der willkürlich manövrierbare Residual- posten «Vorratsveränderung inkl. statistische Differenz» in eine Grössenordnung aufgebläht worden, die sogar das Wachstum des BIP bei weitem übersteigt. Welche Kontrollmassnahmen sind vorgesehen, um die Sicherheit der berechneten Aussenhandelszahlen zu ver- bessern, und wie gedenkt der Bundesrat den beunruhigen- den Anstieg der Residua/grosse «Vorratsveränderung» zu verhindern ? Bundespräsident Stich: Die Aussenhandelsstatistik setzt sich aus einer Vielzahl von Daten zusammen, die zentral und dezentral erfasst werden, pro Monat ca. 1,1 Millionen Mel- dungen mit rund 12 Erhebungsmerkmalen pro Meldung. Die Daten durchlaufen anschliessend verschiedene Verarbei- tungsprogramme. Im Rahmen dieser Prozesse haben sich in jüngster Zeit zwei grössere Fehler ereignet. Als Konsequenz daraus hat die Oberzolldirektion mehrere Massnahmen getroffen. So sind namentlich die internen Kontrollen bei Programmänderungen und -anpassungen verstärkt und der Informationsaustausch verbessert worden. Vor der Veröf- fentlichung der Zahlen werden diese zudem vertieften Prü- fungen unterzogen. Die Fehlergefahr wird damit zwar auf ein Minimum reduziert, lässt sich aber angesichts der Daten- fülle, der knappen Personalbestände und dem Erfordernis einer effizienten Aufgabenerfüllung nie vollständig aus- schliessen. Der Posten «Vorratsveränderungen und statistische Diffe- renzen» ist nicht Bestandteil der Aussenhandelsstatistik, sondern der nationalen Buchhaltung. Diese weist volkswirt- schaftliche Globalzahlen wie Konsum, Investitionen, Aus- und Einfuhren, Bruttoinlandprodukt und Bruttosozialpro- dukt aus. Das Bruttosozialprodukt wird in der Schweiz von der Entstehungs- und von der Verwendungsseite her ermit- telt, wobei die Ergebnisse voneinander abweichen können. Die Rubrik «Vorratsveränderungen und statistische Diffe- renzen» stellt den Ausgleichsposten zwischen diesen bei- den Berechnungsarten dar. Die nationale Buchhaltung ver- zichtet darauf, die Vorratsveränderungen und die statisti- sche Differenz getrennt auszuweisen, da die statistische Erfassung der reinen Vorratsveränderungen sehr grosse Schwierigkeiten bereitet. Dies trifft in verstärktem Masse auf die vierteljährlichen Schätzungen des Bruttoinlandproduk- tes zu, da im Jahresverlauf keine quantitativen Daten über die Lagerveränderungen existieren. Differenzen zwischen der Einkommens- und Verwendungs- seite sind keine schweizerische Eigenart, sondern interna- tional bekannt. Betroff en sind auch Länder, die über erhebli- che bessere Grundlagenstatistiken verfügen. Entscheidend ist, dass diese Probleme nicht zu Fehlinterpretationen der Wirtschaftsentwicklung führen. Die grundlegenden Kenn- zahlen der nationalen Buchhaltung sind aber so weit abge- stützt, dass sie ein zuverlässiges Bild der wirtschaftlichen Entwicklung geben. Das im Gang befindliche Revisionspro- gramm der amtlichen Statistik wird die Verlässlichkeit der Grunddaten und damit auch der einzelnen Komponenten der nationalen Buchhaltung weiter verbessern. Frage 24: Büttiker. Zolltarifumstellung mit Satzänderungen Taux modifiés à la faveur du réaménagement du tarif des douanes Seit Anfang dieses Jahres gilt für die Schweiz der neue Zolltarif 1988, der sich nach Vorgabe der EG richtet. Vorder Behandlung des neuen Tarifs im Parlament hatte der Bun- desrat versprochen, die ganze Umstellungsoperation mög- lichst belastungsneutral vorzunehmen. Nun zeigen aber einige Beispiele deutlich, dass diese Transponierung teil- weise doch zu substantiellen Satzänderungen benützt wor- den ist. Sollten nicht im Interesse einer glaubwürdigen Handelspoli- tik die einzelnen kalten Tariferhöhungen so rasch wie mög- lich beseitigt werden, damit nicht noch der Verdacht protek- tionistischer Zolltarifmanipulationen an unserem Land hän- gen bleibt? Bundespräsident Stich: Der seit I.Januar 1988 in Kraft stehende Zolltarif 1986 ist gegenüber dem bis Ende des letzten Jahres gültigen Zolltarif 1959 grundsätzlich ertrags- neutral. Dies geht insbesondere aus den Zolleinnahmen (ohne Treibstoffzölle) der ersten vier Monate dieses Jahres hervor, die lediglich eine im Rahmen des Vorjahres liegende Steigerung aufweisen, welche in erster Linie auf die wie- derum gestiegenen Einfuhren zurückzuführen ist. Bei der Transposition der Zollansätze - Zolltarif 1959 - war es nicht möglich, sämtliche Ansätze unverändert zu über- nehmen, da viele neue Nummern Waren aus mehreren alten13.Juni 1988 N 639 Fragestunde Nummern mit zum Teil sehr unterschiedlichen Ansätzen enthalten. In diesen Fällen erfolgte die Transposition nach den vom Gatt festgelegten Regeln, wobei meistens soge- nannte Mittelansätze (nach dem handelsgewogenen Mittel) zur Anwendung gelangten. Diese Mittelansätze bewirkten für gewisse Waren Zollerhöhungen und für andere Zollsen- kungen. Gesamthaft gesehen ist jedoch eine ertragsneutrale Transposition gewährleistet. Aufgrund diverser Eingaben aus schweizerischen Wirt- schaftskreisen und nach erfolgten eingehenden Abklärun- gen durch die zuständigen Amtsstellen - Eidgenössische Zollverwaltung und Bundesamt für Aussenwirtschaft-hatte das geschilderte Transpositionsverfahren doch in Einzelfäl- len nicht voraussehbare Härten zur Folge, weshalb sich gewisse punktuelle Korrekturen von erhöhten Zollansätzen als unumgänglich erweisen. Es ist deshalb vorgesehen, dass der Bundesrat ein erstes Paket von Tarifänderungen, welche die frühere Zollbelastung für bestimmte Warenkategorien wieder herstellen sollen, auf den 1. Juli 1988 in Kraft setzt. Allfällige weitere sich aufdrängende Korrekturen wird der Bundesrat-sofern es sich als notwendig erweist-in einem zweiten Paket auf Ende 1988 beschMessen. Question 25: Cavadini. Schwerverkehr am Zoll in Chiasso-Brogeda Trafic lourd au poste de douane de Chiasso-Brogeda Dans mon postulat du mois de mars écoulé, j'avais déjà attiré l'attention du Conseil fédéral sur le mauvais fonction- nement de la douane internationale de Chiasso et sur les désagréments qui en résultent. Comme les choses ont empiré au cours de ces dernières semaines, il est absolu- ment urgent d'entamer des négociations à ce sujet avec l'Italie. Cela afin d'obtenir une amélioration de la situation à la douane du trafic des marchandises et à celle du trafic des voyageurs. En effet, le retour de l'été contribuera de nou- veau à la formation de colonnes de véhicules entraînant bien des inconvénients pour les touristes et pour la popula- tion de toute la région. Je demande par conséquent au Conseil fédéral de dire quelles mesures il a prises ces dernières semaines et, notamment, s'il a prévu à brève échéance une rencontre avec les représentants du gouvernement italien. La situation est si délicate et si grave qu'il s'impose d'agir rapidement et au plus haut niveau. Bundespräsident Stich: Die Abfertigung des Schwerver- kehrs an der Grenze zu Italien hat sich nach den Schwierig- keiten anfangs Mai dieses Jahres wieder normalisiert. Trotz- dem erachtet der Bundesrat Massnahmen zur Beschleuni- gung des Verkehrsflusses beim Grenzübergang Chiasso- Proceda als notwendig. Eine Verbesserung der Situation würde insbesondere durch eine Zusammenlegung der schweizerischen und italienischen Zollabfertigung erzielt werden. In diesem Sinne hat sich der Bundesrat auch bereit erklärt, dass Postulat Cavadini vom 10. März 1988 entgegenzuneh- men. Die Oberzolldirektion hat in Verbindung mit den italie- nischen Zollbehörden die Möglichkeit einer Zusammenle- gung für den Handelswarenverkehr eingehend geprüft. In den bisherigen Verhandlungen hat Italien einer generellen Zusammenlegung jedoch nicht zustimmen können. Gegen- wärtig wird abgeklärt, ob zumindest die Zollabfertigungen im Transitverkehr zusammengelegt werden können. Auch eine Teillösung dürfte zu einer allgemeinen Beschleunigung des Grenzübertrittes führen, weil der Anteil des Transitver- kehrs am Gesamtverkehr knapp über 50 Prozent liegt. Gespräche mit den italienischen Zollbehörden finden - wie seit längerer Zeit geplant - noch diesen Monat statt. Wir erachten es als angezeigt, das Ergebnis der auf Verwal- tungsebene laufenden Verhandlungen abzuwarten, bevor über die Notwendigkeit einer Intervention bei der italieni- schen Regierung entschieden wird. Zur Beschleunigung der Reisendenabfertigung beim Auto- bahnzollamt Chiasso-Proceda hat sich Italien bereit erklärt, einen Teil der ihr zustehenden Anlagefläche an die eidge- nössische Zollverwaltung abzutreten. Die Neugestaltung der Abfertigungszone bedingt bauliche Massnahmen, deren Ausführung noch vor den Ferienmonaten nicht möglich ist. Präsident: In Abwesenheit von Herrn Bundesrat Delamuraz wird Herr Bundespräsident Stich auf die Fragen betreffend das Volkswirtschaftsdepartement antworten. Frage 26: Scheidegger. Schweizerisches Institut für Berufspädago- gik. Personalmangel Institut suisse de pédagogie pour la formation profession- nelle. Pénurie de personnel Im soeben erschienenen Jahresbericht 1987 des Schweize- rischen Instituts für Berufspädagogik (SIBP) steht: «Wegen Personalmangel kann das Institut gesetzlich vorge- schriebene Aufgaben noch immer nicht an die Hand neh- men. Besonders prekär ist die Lage bei der Dokumentation im Bereich neuer Technologien, einer Dienstleistung, die die Berufsschulen bei ihren Bemühungen um den Anschluss an die rasche Entwicklung wirksam unterstützen könnten.» Die heutige Personalsituation am SIBP verunmöglicht nicht nur, die gesetzlichen Aufgaben (Forschung und Dokumen- tation) wahrzunehmen und neue Ausbildungsbedürfnisse in der beruflichen Lehrerbildung abzudecken, sondern gefähr- det die Wahrung und Verbesserung des bisher Erreichten (Aus- und Fortbildung der Berufsschullehrer). Was gedenkt der Bundesrat zur Sanierung dieser prekären Personalsitua- tion vorzukehren? Bundespräsident Stich: Das Schweizerische Institut für Berufspädagogik, eine Abteilung des Biga, ist kurz nach seiner Gründung vom Personalstopp überrascht worden. Es stimmt, dass es heute, sechzehn Jahre nach seiner Gründung, noch immer nicht über jene Stellen verfügt, die ihm damals zugesprochen waren. Durch interne Umbeset- zungen ist es aber gelungen, das Personal des Instituts seit 1974 nach und nach von 8 auf 18 Einheiten auszubauen. Wegen des nach der Gründung des Instituts eingetretenen Personalstopps mussten Prioritäten gesetzt und dabei Auf- gaben ausgeschieden werden, die das Institut nur marginal oder gar nicht wahrnimmt. Diese Lage zwingt dazu, bei der Uebernahme neuer Aufgaben -wie etwa bei der Ausbildung von Bürofachlehrern oder von Instruktoren für Lehrwerk- stätten und bei Einführungskursen - sehr zurückhaltend zu sein. Die Bewahrung des bisher Erreichten und die Erfül- lung der gesetzlichen Aufträge haben Vorrang. Zur Beseitigung der Mängel des bestehenden Zustandes sind Massnahmen des Bundes zur Erweiterung und Anpas- sung des Weiterbildungsangebotes im beruflichen Bil- dungs- und Hochschulwesen vorgesehen. Bei dieser Gele- genheit wären im besonderen die unterdotierten Aussenpo- stenfilialen in Lausanne und Lugano-Trevano zu verstärken und die Uebernahme neuer Aufgaben einzuplanen. Für die berufspädagogische Dokumentation im Bereich neuer Technologien soll nächstens eine Uebergangslösung getrof- fen werden. Scheidegger: Ich möchte dem Bundesrat für seine ausführ- liche und positive Antwort bestens danken. Meine Nach- frage: An wie viele neue Stellen denkt der Bundesrat beim SIBP? Bundespräsident Stich: Insgesamt denkt der Bundesrat an elf Stellen: in Zollikofen sechs, in Lausanne drei und im Tessin zwei. Frage 27: Früh. Subventionen für die Migros Subventions à la Migros Aus der Presse ist zu entnehmen, dass ausgerechnet die florierende Migros, deren Vertreter im Rat nicht müde wer- den, das helvetische Subventionswesen an den Pranger zu stellen, ein Subventionsgesuch an den Bund für ihr mög-Heure des questions 640 N 13 juin 1988 licherweise nicht so florierendes Rheinschiffahrtsunterneh- men eingereicht hat. Stimmt das, und was meint der Bundesrat dazu ? Bundespräsident Stich: Die schweizerischen Reedereien haben wegen der Ueberkapazität an Schiffsraum, der Kon- kurrenz der Strasse und der ausländischen Eisenbahnen sowie wegen protektionistischen Massnahmen einiger Rheinanliegerstaaten mit erheblichen Schwierigkeiten zu kämpfen. Angesichts dieser Schwierigkeiten hat der Verwal- tungsrat der Schweizerischen Reederei und Neptun AG (SRN), deren Hauptaktionär die Migros ist, kürzlich entschieden, ihren Flottenbestand von 43 auf etwa 12 Ein- heiten zu reduzieren. Ausserdem wurde der Wunsch geäus- sert, dass einige Vertreter des Verwaltungsrates von einer Delegation des Bundesrates empfangen werden, um ihr die schwierige Lage der Gesellschaft und die Konsequenzen des erwähnten Entscheides darzustellen. Diese Aussprache wird am 24. Juni stattfinden. Hingegen wurden keine Sub- ventionsforderungen gestellt. Frage 28: Keller. Gegenseitige Diplomanerkennung in der EG Equivalence des diplômes au sein de la CE Die zuständigen Minister für den Binnenmarkt der Europäi- schen Gemeinschaften haben in der vergangenen Woche einen entscheidenden Durchbruch bei ihren Verhandlungen um eine Richtlinie zur gegenseitigen Anerkennung der Hochschuldiplome (und von Ausweisen, die einem Hoch- schulstudium gleichwertig sind) erzielt. Welche Bedeutung hat diese Diplomrichtlinie der EG für die Schweiz? Sieht der Bundesrat allenfalls Möglichkeiten, unser Land in geeigneter Weise in diese Anstrengungen um Harmonisierung einzubeziehen ? Bundespräsident Stich: Die EG-Richtlinie zur gegenseitigen Anerkennung von Hochschuldiplomen, die gegenwärtig vom Ministerrat beraten wird, wird EG-Bürgerinnen und -Bürgern mit solchen Fähigkeitszeugnissen den Zugang zu reglementierten Berufen in anderen Mitgliedstaaten öffnen. Das bedeutet nicht ein Anrecht auf eine entsprechende Beschäftigung, sondern nur das Recht auf eine in bezug auf die Ausbildungsnachweise diskriminierungsfreie Beurtei- lung einer Bewerbung. In ihrem Anwendungsbereich beschränkt sich die Richtlinie auf EG-Bürger in EG-Mitglied- staaten. Sie wird damit einen Beitrag leisten, um das inner- halb der EG geltende Ziel der Freizügigkeit der Arbeitskräfte zu verwirklichen. Die Freihandelsabkommen Schweiz-EG beinhalten keine Freizügigkeitsregelung für Arbeitskräfte. Die Richtlinie wirkt sich mithin nicht auf die gegenwärtigen vertraglichen Bezie- hungen der Schweiz zur EG aus. Dennoch stellt sich für die Schweiz die Frage, ob eine ganze oder teilweise Harmoni- sierung mit den Bestrebungen der EG auf der Basis der Reziprozität nicht im Interesse der schweizerischen Wissen- schafter und Forscher liegen würde, denen sonst längerfri- stig eine gewisse Isolierung in Europa drohen könnte. Eine allfällige Annäherung stellt aber zahlreiche rechtliche Fra- gen. Diese Fragen werden gegenwärtig von zuständigen Stellen abgeklärt. Frage 29: Ruf. Ausländische Arbeitskräfte. Schaffung einer neuen Kategorie? Nouvelle catégorie de travailleurs étrangers? Vor kurzem hat die schweizerisch-amerikanische Handels- kammer dem Vorsteher des Eidgenössischen Volkswirt- schaftsdepartements vorgeschlagen, eine neue Kategorie von ausländischen Arbeitskräften - sog. «Entsandte» - zu schaffen und dafür natürlich ein neues Sonderkontingent zur Verfügung zu stellen. Wie stellt sich der Bundesrat zu diesem Begehren ? Teilt er die Auffassung, die Schaffung der verlangten neuen Katego- rie stünde in diametralem Widerspruch zu sämtlichen Stabi- lisierungszielsetzungen im Bereiche der Ausländerpolitik, und ist er demzufolge bereit, das Ansinnen energisch zu- rückzuweisen? Bundespräsident Stich: Das Eidgenössische Volkswirt- schaftsdepartement hat eine detaillierte Analyse des Vor- schlags der Handelskammer Schweiz-USA vorgenommen. Der Bundesrat ist der Ansicht, dass das heutige System die erforderliche Flexibilität aufweist, welche es erlaubt, auf bestmögliche Weise den wechselnden wirtschaftlichen Bedürfnissen zu entsprechen. Der die Ausländerpolitik bestimmende Stabilisierungsauftrag beschränkt zwar den Handlungsspielraum der Behörden, lässt diese Flexibilität jedenfalls zu. Der Vorschlag der Handelskammer weist beachtenswerte Ansätze auf. Mehrere in ihm enthaltene Elemente aber sind mit unserer Ausländerpolitik und insbe- sondere mit unseren internationalen Verpflichtungen nicht vereinbar. Im übrigen ist darauf hinzuweisen, dass die spezi- fischen wirtschaftlichen Bedürfnisse, welche die vorge- schlagene neue Entsandtenbewilligung befriedigen sollte, schon heute vor allem mit den bestehenden Bundeskontin- genten abgedeckt werden könnten. Präsident: Darf ich Sie um etwas mehr Ruhe im Saal bitten! Frage 30: Mühlemann. Beteiligung der Schweiz an der ENA, Paris Participation de la Suisse à l'ENA, Paris Die Ecole Nationale d'Administration (ENA) in Paris ist die höchst erfolgreiche Kaderausbildungsstätte für die französi- sche Verwaltung. Seit einiger Zeit entwickelt sich dieses Institut immer mehr zu einer Kaderschule für europäische Funktionäre. Was in Brüssel im Zusammenhang mit dem europäischen Binnenmarkt juristisch vorbereitet wird, soll in der Schulung an der ENA zu europäischer Doktrin vertieft werden. Gedenkt der Bundesrat auch schweizerische Beobachter an dieses wichtige Management-Institut zu entsenden, um über die politische Entwicklung Europas besser orientiert zu sein ? Bundespräsident Stich: Die Aktivitäten der ENA sind dem Bundesrat bekannt. Die Ideen, die hinter der Schule stehen, haben zum Teil der Gründung unseres Institut des Hautes Etudes en Administration Politique, IDHEAP, in Lausanne- -Dorigny Pate gestanden. Nach allen unseren Informationen fand zwar eine gewisse Oeffnung der EENA für Ausländer statt. Die beschränkte Anzahl Studienplätze steht aber nach wie vor in erster Linie und mehrheitlich französischen Anwärtern zur Verfügung. Auch ist die Ausbildung vorwie- gend auf die französischen Bedürfnisse ausgerichtet. Die Forschung tritt als Aufgabe der Anstalt gegenüber der Lehre in den Hintergrund. Der Bundesrat lässt sich insbesondere durch die Mithilfe der ständigen Vertretung in Brüssel und durch bilaterale Kon- takte mit den EG-Staaten laufend über die Entwicklung europäischer Doktrinen informieren. Er möchte nicht aus- schliessen, auch schweizerischen Interessenten bei der Bewerbung um die Zulassung zur ENA behilflich zu sein. Mühlemann: Ich hatte Gelegenheit, vor vier Wochen an der ENA mit dem damaligen Direktor - er ist heute Industriemi- nister - über dieses Problem zu sprechen. Er weist deutlich daraufhin, dass eine Oeffnung der ENA Richtung Europa nicht nur geplant ist, sondern durchgeführt wird. Er selber würde es begrüssen, wenn die Schweiz an dieser Schulung beteiligt wäre. Es geht um einen Kurs von acht Monaten, und es wäre, Herr Bundesrat, interessant zu wissen, ob eine Einladung aus Paris positiv beantwortet würde. Man dächte etwa an die Beteiligung eines Teilnehmers aus dem Departe- ment für Volkswirtschaft oder aus dem Departement für Auswärtiges. Würden Sie eine solche Einladung begrüssen? Bundespräsident Stich: Der Bundesrat würde eine solche Einladung zweifellos begrüssen, wenn er entsprechende Leute hätte, die bereit wären, an diesem Kurs teilzunehmen.13.Juni 1988 N 641 Fragestunde Frage 31 : Wiederkehr. Zuckerabkommen Schweiz-Philippinen Accord sucrier avec les Philippines Der Bundesrat hat bei verschiedenen Gelegenheiten die Ansicht geäussert, dass die Schweiz vermehrt Zucker aus Entwicklungsländern importieren sollte. Verschiedene Entwicklungshilfswerke haben an den Bundesrat appelliert, anlässlich des Besuches der philippinischen Präsidentin Corazin Aquino diese Woche über ein bilaterales Zuckerab- kommen zu verhandeln. Namentlich auf der philippinischen Zuckerinsel Negros herrschen Hunger und Elend. In einem Abkommen garantierte Abnahmepreise und -mengen kön- nen den Kleinbauern ein Einkommen verschaffen, das zum Ueberleben ausreicht. Gedenkt der Bundesrat, dieses Thema mit Präsidentin Aquino aufzunehmen ? Bundespräsident Stich: Der Bundesrat hat die Wünschbar- keit der Diversifikation von Zuckerimporten zugunsten der Entwicklungsländer verschiedentlich bejaht. Von den fünf sich diesbezüglich theoretisch anbietenden Möglichkeiten - multilaterales Abkommen mit Wirtschaftsbestimmungen, Subventionsabbau im Gatt, Zollpräferenzen, Bezugsver- pflichtungen, Differenzierung der Grenzabgaben aufgrund der Provenienzen - erachten wir jedoch nur die ersten drei als handels- und entwicklungspolitisch praktikabel. Ein bila- terales Abkommen mit den Philippinen würde eine Bezugs- verpflichtung der Importeure und substantielle Subventio- nen bedingen und ausserdem im Widerspruch zu unseren Verpflichtungen zum Gatt stehen. Die Erörterung dieses Themas mit Präsidentin Aquino ist nicht vorgesehen. Question 32: Friderici. Kauf einer Transportunternehmung durch die SBB Achat par les CFF d'une entreprise de transports Les CFF ont-ils consulté le Conseil fédéral avant d'entamer des pourparlers avec l'entreprise de transports Castelletti de Milan en vue de son achat? D'où proviennent les fonds dégagés pour cette opération financière et celle-ci est-elle compatible avec le statut d'en- treprise publique des CFF? Tous les aspects commerciaux ont-ils été examinés par les CFF, notamment en matière de concurrence avec ses princi- paux clients en trafic combiné? Frage 33: Grendelmeier. Uebernahme einer Transportunterneh- mung durch die SBB Rachat par les CFF d'une entreprise de transport Wie stellt sich der Bundesrat zu den SBB-Plänen, das Trans- portunternehmen Castelletti zu übernehmen ? Ist der Bundesrat nicht auch der Ansicht, dass der Zeitpunkt der diesbezüglichen Bekanntgabe äusserst kontraproduktiv war und die Volksabstimmung zur KVP negativ beeinflussen muss (musste) ? Bundesrat Ogi: Zuerst eine Vorbemerkung: Nach geltendem Recht ist der Verwaltungsrat der SBB für die Beteiligung, von der Sie, Herr Nationalrat Friderici, sprechen, zuständig. Dieser Verwaltungsrat der SBB wird in einigen Tagen entscheiden. Der Bundesrat hat heute morgen davon Kennt- nis genommen. Nun zlir Sache selbst: Die Firma Castelletti ist kein Lastwa- genunternehmen mit einem eigenen grossen Lastwagen- park. Die Firma Castelletti ist ein Spediteurunternehmen, das natürlich auch Camionneure hat, die für diesen Spedi- teur Aufträge ausführen. Von einem Einstieg der SBB ins Lastwagengewerbe kann nicht die Rede sein. Es wird durch diese Beteiligung der SBB kein einziges Lastwagenunter- nehmen in der Schweiz direkt konkurrenziert. Zum ändern stellt sich auch hier die Grundsatzfrage des unternehmerischen Freiraums der SBB. Was machen die SBB hier? Sie operieren unternehmerisch. Sie handeln mit Blick nach vorn. Sie versuchen, auf ihrem Speditionsgebiet attraktiv und aktiv zu bleiben. Sie handeln mit Blick auf Europa 1992. Zu diesem Zeitpunkt wird es auch für die SBB härter werden. Sie handeln also als flexibles Unternehmen und nicht als bürokratischer Verwaltungsapparat. Das ist im übrigen genau, was viele von Ihnen von den SBB immer wieder verlangt haben. Man kann das in unzähligen Rats- protokollen nachlesen. Die SBB nehmen den Auftrag an. Nach dem Leistungsauftrag 1987 sind sie gehalten, nach kaufmännischen Regeln vorzugehen. Es ist ihre Chance, aber es ist auch ihr Risiko. Und ohne ein gewisses Risiko geht es heute nicht mehr. Auch ich habe einmal ein Unter- nehmen geleitet. Ich weiss, dass man im heutigen Markt nicht bestehen kann, wenn man sich immer zu 150 Prozent absichern will. Wenn man das tun muss, dann tötet man jeglichen Unternehmergeist, und dann tut man am besten gar nichts mehr. Das fordern wir ja von den SBB auch nicht. Noch zur Frage von Frau Nationalrätin Grendelmeier: Ich glaube daran, dass die Bürgerinnen und Bürger in unserem Lande ihre Meinung sehr eigenständig bilden, nach ihren Interessen, nach ihren Ideen, sicher auch aufgrund ihrer Stimmung, sicher auch aufgrund von Informationen. Des- halb bin ich davon überzeugt, dass sie sich nicht von einer geschickt lancierten Aktion beeinflussen Messen. Für mich sind die Bürgerinnen und Bürger kritisch und selbstkritisch. Im übrigen, Frau Nationalrätin Grendelmeier: Wir beide haben verloren! Die Schlacht ist geschlagen, das Volk hat entschieden. Es ist nun müssig, über das Warum zu speku- lieren. Für mich ist die Abstimmungskampagne Schnee von gestern. Wir müssen jetzt nach vorne blicken, nicht zurück. Die Verkehrsprobleme bleiben, und für deren Lösung, Frau Nationalrätin Grendelmeier, brauchen wir auch die Gegner von gestern. M. Friderici: Je remercie M. le conseiller fédéral de sa réponse, et je prends acte que la maison Castelletti n'est pas une maison de transports routiers. Cette maison de trans- ports, qui affrète des camions, utilise bel et bien entre 100 et 150 véhicules. Or, les chemins de fer vont également employer ces véhicules, ils ne pourront pas rompre les contrats qu'ils ont avec ces chauffeurs affrétés qui possè- dent leur propre véhicule. La question n'est pas là, c'est une question d'éthique com- merciale. Est-ce que les chemins de fer, dont les principaux clients sont précisément des transitaires, comme la maison Castelletti, ne vont pas couper les ponts avec leur clientèle? Est-ce que dorénavant, nous ne serons pas obligés, juste- ment parce que les chemins de fer auront perdu une nou- velle part du marché- celle qui se faisait avec les transitaires - de subventionner encore plus les chemins de fer? Bundesrat Ogi: Herr Nationalrat Friderici, es ist notwendig festzuhalten, dass die in der Presse festgeschriebenen Zah- len von 100 bis 150 Lastwagen, über die Castelletti verfügen soll, nicht stimmen. Nach unseren Informationen hat Castel- letti in Chiasso zwei 14-Tonnen-Lastwagen, drei Lieferwa- gen und in Italien fünf 14- bis 24-Tonnen-Lastkraftwagen und 19 Lieferwagen. Das ist die Flotte, die man uns bekannt- gegeben hat. Es ist richtig, Herr Nationalrat Friderici, dass Castelletti Vertragsfahrer hat - das stimmt -, vor allem in Italien, und es ist richtig, dass diese Vertragsfahrer vor allem tätig sind in Ausführung des Speditionsauftrages, den die Firma Castelletti ausübt. Es kann aber keine Rede davon sein, dass damit nun die SBB gewisse Kontakte in Frage stellen. Es soll sich am Markt durch die Beteiligung oder Uebernahme durch die SBB nichts ändern. Frage 34: Neuenschwander. N 20. Ortsumfahrung Birmensdorf/ZH N 20. Contournement de Birmensdorf/ZH Die Verkehrssituation in der Gemeinde Birmensdorf ist miss- lich und unzumutbar. Nur eine schnelle Verwirklichung der projektierten (und vom Zürcher Regierungsrat im generellen Projekt bereits bewilligten) Dorfumfahrung kann Birmens- dorf von dieser schweren Last befreien.Heure des questions 642 N 13 juin 1988 Auf welchen Zeitpunkt kann der Kanton Zürich beziehungs- weise die Gemeinde Birmensdorf mit dem Entscheid des Bundesrates für die Genehmigung des generellen Projektes der N 20. 1.3, Los 2 (zwischen dem Anschluss Oberurdorf und Fudern) rechnen ? Bundesrat Ogi: Es darf damit gerechnet werden, dass der Bundesrat noch vor den Sommerferien über das generelle Projekt der N 4, N 1c, N 20, also das Verkehrsdreieck Bru- nau-Uetlibergtunnel, Verzweigung Fi Ideren-Bergermops, entscheiden wird. Neuenschwander: Ich danke für die vielversprechende Ant- wort von Herrn Bundesrat Ogi, will aber immerhin noch erwähnen, dass der Entscheid für die Linienführung der N 20 von Oberurdorf bis nach Fudern dringend notwendig ist. Die Unterlagen, die Pläne usw., liegen bereits seit über einem Jahr zum Entscheid in Bern, beim Bund. Zusatzfrage: Die sogenannte Umweltverträglichkeitsprü- fung zielt in Richtung Variante C. Soviel ich aber weiss, hat der Kanton Aargau nicht die gleiche Auffassung. Wieso weicht er von dieser Variante C ab? Bundesrat Ogi: Weshalb der Kanton Aargau von der Varian- te C abweicht, kann ich Ihnen nicht sagen. Ich kann Ihnen nur bestätigen, dass wir am 5. Mai 1988 ein Gespräch mit den Baudirektoren der Kantone Zürich und Aargau durchge- führt haben. Beide Baudirektoren konnten ihre Meinung zu diesen Projekten nochmals darlegen. Wir haben diese im Bundesrat zu werten und dann darüber zu entscheiden. Was die dringend notwendige Inangriffnahme dieses Pro- jektes betrifft - ich habe es bereits ausgeführt -, möchte der Bundesrat noch vor den Sommerferien entscheiden. Frage 35: Seiler Hanspeter. N 8. Ortsumfahrung Brienzwiler N 8. Contournement de Brienzwiler Als Anschlusswerk an die kürzlich eröffnete N 8, Abschnitt Interlaken-Brienzwiler, ist seit einiger Zeit eine dringend notwendige Ortsumfahrung Brienzwiler geplant. Sie soll das schmucke Dorf vom zeitweise unzumutbaren Durchgangs- verkehr und dessen negativen Auswirkungen entlasten. Das vom Kanton genehmigte generelle Projekt liegt seit Mona- ten bei den zuständigen Bundesbehörden zur Genehmi- gung vor. Ist der Bundesrat bereit, das Genehmigungsverfahren in Berücksichtigung des hier besonders dringlichen Schutzes der Bevölkerung in Brienzwiler gebührend zu beschleuni- gen, und auf welchen Zeitpunkt hin kann mit einer Genehmi- gung gerechnet werden ? Bundesrat Ogi: Das Verfahren zur Genehmigung genereller Nationalstrassenprojekte durch den Bundesrat unterliegt - wie Sie wissen - gesetzlichen Vorschriften, z. B. neu auch einer Umweltverträglichkeitsprüfung. Diese Vorschriften sind einzuhalten. Aber Sie wissen, das erfordert einige Zeit. Der Bundesrat kann das generelle Projekt für die N 8, Orts- umfahrung Brienzwiler, voraussichtlich im Herbst dieses Jahres genehmigen. Frage 36: Scherrer. N 5 Zuchwil/SO-Biel. Baubeginn N 5. Mise en chantier du tronçon Zuchwil/SO-Bienne Der Bau des Teilstückes der Nationalstrasse N 5 zwischen Zuchwil/SO und Biet ist vom Bundesrat beschlossen. Der Baubeginn wäre schon vor geraumer Zeit möglich gewesen. Der Nutzverkehr mit Ziel «Bözingenfeld» in Biet wickelt sich heute über die Kantonsstrasse am Jurasüdfuss bzw. durch die Stadt Biet ab. Das Gleiche gilt für den Berufspendler- Verkehr. Die betroffenen Gemeinden warten auf die Entla- stung von diesem Verkehr durch die N 5. Ich bitte den Bundesrat um Beantwortung der Frage, wann mit dem Bau des fehlenden N 5-Teilstückes begonnen wird. Bundesrat Ogi: Für die Nationalstrassenstrecken der N 5 auf dem Gebiet des Kantons Solothurn liegen noch für längere Zeit keine bereinigten Ausführungsprojekte vor. Das Projek- tierungs- und Projektbereinigungsverfahren für Ausfüh- rungsprojekte von Nationalstrassen durchläuft - wie Sie wissen, Herr Nationalrat Scherrer - verschiedene Phasen, namentlich die heute ausgiebig benützten Beschwerdever- fahren. Auf den Ablauf der Beschwerdeverfahren kann der Bund keinen Einfluss nehmen. Hierfür ist der Kanton - in diesem Falle vor allem der Kanton Solothurn - zuständig. Nach dem langfristigen Bauprogramm - das in Beantwor- tung Ihrer zweiten Frage - ist für die N 5 zwischen Zuchwil und Biel ein Baubeginn für das Jahr 1992 vorgesehen. Voraussetzung ist aber, dass bis dahin allseits bereinigte Ausführungsprojekte bestehen, und selbstverständlich gilt auch die Voraussetzung, dass die Volksinitiative «Für eine autofreie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuch- wil» von Volk und Ständen abgelehnt wird. Frage 37: Spalti. Schweizer Fernsehbeiträge in den USA Séquences de la TV suisse diffusées sur une chaîne amé- ricaine Seit letztem Herbst werden Beiträge des Schweizer Fernse- hens im Programm «World Report» der in Atlanta domizilier- ten Fernsehstation CNN (Cable News Network) aufgenom- men. Durch dieses Kabelnetz werden mindestens 40 Millio- nen Abonnenten erreicht. Wie soll diese Möglichkeit, einem so breiten Publikum die Schweiz näher zu bringen, in Zukunft genutzt werden, und wird auch geprüft, ob auf diesem Wege die schweizerische Exportwirtschaft im US- Markt entsprechend unterstützt werden könnte? Bundesrat Ogi: Zwischen der SRG und der privaten ameri- kanischen Fernsehstation CNN Cable News Network besteht eine Vereinbarung über den gegenseitigen Austausch von Fernsehsendungen. Die SRG wählt pro Woche aus ihrem normalen Programm einen Beitrag aus und stellt diesen CNN zur Verfügung. Im Gegenzug kann auch die SRG Elemente des Cable News Network Programms überneh- men. Seit letzten Herbst, seit dem Beginn dieses Austau- sches, waren es 26 Beiträge von drei bis sieben Minuten Sendezeit. Die SRG wählt Beiträge, die das amerikanische Publikum interessieren könnten, nach journalistischen Kriterien aus. Ob ein Beitrag im Rahmen der Sendung «World Report» tatsächlich ausgestrahlt wird, entscheidet allein der ameri- kanische Veranstalter. Selbstverständlich kann auch die Schweizer Wirtschaft Thema eines solchen Beitrages sein. Als Beispiele, die übernommen wurden, greife ich heraus: Parlamentswahlen Oktober 1987, Milizsystem der Schweizer Armee, Evaluation eines neuen Kampfflugzeuges, Tele- com 87 in Genf, Gern mit dem neuen Beschleuniger; dann auch die Olympiakandidatur von Lausanne, die Rettungs- flugwacht und 125 Jahre Rotes Kreuz. Rechtlich gesehen fällt der Programmaustausch zwischen der SRG und ausländischen Veranstaltern in den Schutzbe- reich der verfassungsrechtlich garantierten Autonomie der Programmgestaltung. Der Bundesrat darf deshalb keinen Einfluss nehmen. Selbstverständlich freut es aber den Bun- desrat, wenn Beiträge schweizerischer Veranstalter auf dem härtesten Fernsehmarkt der Welt Interesse und Abnehmer finden. Nach meinen Informationen wurden die meisten Beiträge der Schweiz in den USA auch übernommen und gesendet.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Fragestunde Heure des questions In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1988 Année Anno Band II Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 06 Séance Seduta Geschäftsnummer --- Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 13.06.1988 - 14:30 Date Data Seite 633-642 Page Pagina Ref. No 20 016 366 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. 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