#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 7 septembre 1988, à 10 heures, à Fribourg, Hôtel-dé-Ville, Salle du tribunal cantonal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobserva- tion de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 21 juillet 1988 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 19 août 1988, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission inten- tionnelle, éventuellement de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 25 juillet 1988 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser 23Citations Le président du tribunal militaire de division 2, e devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 7 septembre 1988, à 10 heures, à Grandson, Hôtel-dé-Ville, Salle du tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 25 juillet 1988 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: eant le mardi 23 août 1988, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 25 juillet 1988 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll 24Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 25 août 1988, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir, et sous réserve d'acceptation de sa demande de relief. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 25 juillet 1988 Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Edward-John Logoz Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître devant: le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 26 août 1988, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'absence injustifiée. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 25 juillet 1988 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre 32281 25Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 30 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.08.1988 Date Data Seite 23-25 Page Pagina Ref. No 10 105 530 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.