Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 10 février 2000, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation pour , d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service, pour , d'insoumission et plus la révocation de sursis, et pour , d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service et plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 14 janvier 2000 Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Jean Heim 174 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 03 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.01.2000 Date Data Seite 174-174 Page Pagina Ref. No 10 124 185 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.