<h2>SubmittedText<h2><p>La fusion d'UBS et de Credit Suisse (CS) entraîne un gros risque plus important et une diminution de la concurrence. Si l'on renonçait à cette fusion et qu'on séparait les activités suisses de l'ancien CS, il serait au contraire possible de créer une banque d'intérêt général qui soit durable sur les plans économique, social et écologique.</p><p>1. La Confédération s'engage pour que les activités suisses de l'ancien CS soient à nouveau séparées d'UBS. </p><p>2. Les activités suisses de l'ancien CS seront confiées à une fondation d'intérêt général.</p><p>3. Les activités de cette banque deviendront à terme celles d'une banque climatique suisse.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Avec l'aide de spécialistes externes, le Conseil fédéral examinera en détail les circonstances qui ont conduit à l'adoption, les 16 et 19 mars 2023, d'un train de mesures spécial et évaluera l'ensemble de la réglementation too big too fail. Les conclusions de ces analyses seront présentées au Parlement dans un délai d'un an, dans le rapport du Conseil fédéral sur les banques d'importance systémique visé à l'art. 52 de la loi sur les banques.</p><p>Ce rapport traitera également en profondeur la question de savoir s'il y a lieu de modifier la structure des banques d'importance systémique.</p><p>En revanche, ce n'est pas au Conseil fédéral de déterminer si et comment certaines parties de Credit Suisse peuvent subsister en tant qu'entités autonomes. De même, il ne lui appartient pas d'examiner l'opportunité de créer une nouvelle banque pour certaines activités.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.