<h2>SubmittedText<h2><p>Le Haut-Valais est touché par un cas très grave de pollution au mercure. Cette situation a été causée par le déversement régulier de plusieurs dizaines de tonnes de mercure dans un canal par l'entreprise Lonza (Viège) durant des décennies (1930-1970).</p><p>- Depuis quand la Confédération et ses offices sont-ils au courant de la problématique de la pollution au mercure dans le Haut-Valais ?</p><p>- À quel moment le canton du Valais a-t-il alerté les instances fédérales ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le service de la protection de l'environnement du canton du Valais a envoyé le 17 janvier 2011 un courrier à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) pour lui faire part de la découverte, lors de la construction de l'autoroute A9, de sols fortement pollués par du mercure. Le canton demandait à l'OFEV d'établir une valeur d'assainissement pour le mercure dans les sols agricoles afin qu'il puisse évaluer les sols pollués.</p><p>Suite à ce courrier, différents échanges ont eu lieu afin de définir la pollution en mercure admissible sous l'autoroute et d'établir une valeur d'assainissement pour le mercure dans les sols agricoles. Pour ce deuxième aspect, le canton et l'OFEV ont mandaté conjointement l'Agroscope Reckenholz-Tänikon.</p><p>En parallèle, le canton a contacté l'OFEV le 15 février 2012 et le 15 juin 2012 afin de lui demander si le canal et les terres agricoles pollués par du mercure étaient à évaluer selon l'ordonnance sur les sites pollués ou selon l'ordonnance sur les atteintes portées au sol et si les conditions étaient remplies pour des indemnités selon l'ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites pollués (OTAS). L'OFEV a répondu que ces zones devaient être évaluées selon l'ordonnance sur les sites contaminés et qu'il était trop tôt pour définir si des indemnités OTAS sont possibles ; les responsabilités doivent tout d'abord être définies.</p>