<h2>SubmittedText<h2><p>En Suisse, les centres de calcul et les salles de serveurs consomment énormément d'électricité et la consommation continue d'augmenter. Une étude récemment publiée sur mandat de SuisseÉnergie concernant la consommation d'électricité et le potentiel d'efficacité énergétique des centres de calcul en Suisse montre qu'avec une amélioration de cette efficacité, il serait possible d'économiser près d'un milliard de kilowattheures par année, soit 46 % des besoins en électricité. Les centres de calcul et les salles de serveurs représentent aujourd'hui environ 3,6 % de la consommation totale d'électricité dans notre pays. Pour répondre aux exigences croissantes des entreprises en matière de sécurité et de protection des données, les grands fournisseurs d'informatique en nuage stockent de plus en plus souvent leurs données en Suisse. Il est en même temps clair que le volume de données connaîtra une forte tendance à la hausse en raison de la numérisation accélérée liée au big data, à l'internet des objets, à l'industrie 4.0 et à l'informatique en nuage, ce qui fera augmenter également la demande en matière de centres de calcul. Selon les prévisions, la consommation d'électricité annuelle passera d'aujourd'hui 2,1 TWh à près de 4 TWh au cours des cinq prochaines années.</p><p>Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.</p><p>1. Est-il prêt à poser des exigences en matière d'efficacité aux centres de calcul et aux salles de serveurs ?</p><p>2. Sait-il si une norme SIA est prévue dans un avenir proche ? Si tel est le cas, quand sera-elle prête ? Est-il possible d'accélérer la procédure ? Si tel n'est pas le cas, la Confédération compte-t-elle intervenir pour exiger une efficacité énergétique de pointe ?</p><p>3. Il existe un label d'efficacité pour les centres de calcul, délivré par la Swiss Data Center Efficiency Association (SDEA), avec une norme or, argent ou bronze en fonction de l'efficacité énergétique et de l'empreinte carbone. De telles normes pourraient-elles être appliquées aux centres de données ?</p><p>4. Les permis de construire sont délivrés par les autorités locales. Comment pourrait-on aider ces autorités à exiger des mesures d'efficacité pour les centres de données ?</p><p>5. Le Conseil fédéral est-il disposé à vérifier que les centres de données puissent être contraints à investir dans les énergies renouvelables pour couvrir leurs besoins en matière d'électricité ?</p><p>6. Est-il prêt à envisager de n'autoriser la construction de nouveaux centres de calcul qu'à des emplacements où il est possible d'utiliser correctement la chaleur résiduelle ?</p><p>7. Entend-il établir des directives d'aménagement du territoire pour les centres de données de manière à éviter que des terrains industriels et commerciaux précieux ne soient utilisés pour le stockage de données ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral souhaite mettre en oeuvre toutes les mesures appropriées pour minimiser l'empreinte environnementale sur tout le cycle de vie des centres de calculs et salles de serveurs suisses. Il s'agira en particulier d'exploiter le potentiel d'efficacité énergétique de ces centres, tout en les incitant à consommer et même produire des énergies renouvelables.</p><p>Les réponses ci-dessous concernent principalement les grands centres de calcul occupant un bâtiment dédié, les salles de serveurs étant des installations plus modestes et moins consommatrices d'énergie.</p><p>Pour la question 1 :</p><p>Les exigences en matière d'efficacité énergétique pour les bâtiments sont du ressort des cantons (cf. art. 89, al. 4, Cst.). Les grands centres de calcul sont soumis à l'article grands consommateurs des lois cantonales et peuvent conclure avec la Confédération des conventions d'objectifs énergétiques volontaires pour obtenir le remboursement du supplément réseau. Dans le cadre de l'Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique des appareils électriques (OEEE ; SR 730.02), la Confédération édicte des exigences minimales d'efficacité pour la mise en circulation de serveurs et d'appareils de stockage des données, ainsi que pour les transformateurs de puissance, les climatiseurs et les appareils de ventilation.</p><p>Pour la question 2 :</p><p>L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) évaluent la création d'une norme spécifiquement destinée aux centres de calcul. Si cela est possible et approprié, la procédure de développement d'une nouvelle norme pourrait prendre un à deux ans.</p><p>Pour la question 3 :</p><p>Le label SDEA (Swiss Datacenter Efficiency Association) a été développé par des représentants de la branche ICT et des hautes écoles suisses avec le soutien de SuisseÉnergie. Ce label est récent (finalisé en 2020) et les premières certifications sont attendues seulement cette année. Il est encore trop tôt pour évaluer son impact réel sur l'efficacité et pour savoir s'il peut constituer une base pour des exigences légales.</p><p>Pour la question 4 :</p><p>Dans le cadre des programmes SuisseÉnergie ou Exemplarité Énergie et Climat, l'OFEN prépare et met à disposition des communes qui le souhaitent des recommandations relatives aux mesures d'efficacité basées sur des bonnes pratiques. Par la suite, si une norme SIA était développée (voir réponse 2), la commune pourrait l'exiger pour l'attribution du permis de construire si leurs lois applicables le prévoient.</p><p>Pour les questions 5,6 et 7 :</p><p>La Confédération soutient la production d'énergies renouvelables, l'utilisation de la chaleur résiduelle et les systèmes efficaces. Ces possibilités de financement sont également ouvertes aux opérateurs de centres de calcul. Le Conseil fédéral n'envisage cependant pas d'exigences s'appliquant spécifiquement et uniquement aux centres de calcul, ni en ce qui concerne l'obligation d'investir dans les énergies renouvelables, d'utiliser la chaleur résiduelle, ou dans le domaine de l'aménagement du territoire. En effet, les mesures touchant à la consommation énergétique des bâtiments relèvent de la compétence fondamentale des cantons. En tant qu'autorités délivrant les autorisations, les cantons et les communes peuvent imposer des conditions à l'utilisation de la chaleur résiduelle qui s'appliquent également aux centres de calcul.</p>  Réponse du Conseil fédéral.