<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place, au sein de l'administration fédérale, un programme de mesures visant à accroître l'efficacité dans le domaine du personnel. Il y aura lieu en particulier de détecter :</p><p>1. les personnes sous-occupées ;</p><p>2. les chefs et les personnes ayant des fonctions de direction qui n'ont pas ou que peu de personnes sous leurs ordres ;</p><p>3. les fonctions et les unités administratives dont le mandat n'est pas défini clairement et dont les prestations ne sont pas évaluées ;</p><p>4. les unités administratives dont les tâches réelles ne sont plus en adéquation avec la dotation en personnel ;</p><p>5. les doublons entre différentes unités administratives ;</p><p>6. les procédures et processus inefficaces (pléthore de séances, coordination excessive, abondance de paperasse et foisonnement de stratégies en lieu et place de résultats concrets).</p><p>Des mesures correctrices devront être prises.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage en principe la préoccupation soulevée par l'auteur de la motion et soutient l'objectif d'une gestion efficace et ciblée du personnel.</p><p>En vertu de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA ; RS 172.010), il dispose du cadre légal nécessaire pour la mise en oeuvre de mesures de surveillance, d'ajustement et d'optimisation de l'activité de l'administration fédérale et agit en conséquence (art. 5 ss LOGA). Périodiquement, le Conseil fédéral réexamine les objectifs de l'administration. Si nécessaire, il peut en modifier l'organisation et la structure, afin d'en accroitre l'efficacité, la capacité d'innovation et la bonne gestion.</p><p>L'analyse régulière des processus, des procédures, des unités et des collaborateurs n'est pas une prérogative spécifique au secteur privé, mais est de grande importance aussi pour le secteur public. Conformément à l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA ; RS 172.010.1), l'administration fédérale doit systématiquement procéder à cet examen pour s'adapter aux nouveaux besoins et pour garantir le principe de l'emploi ménager des fonds publics (art. 27 OLOGA).</p><p>Le Conseil fédéral estime donc posséder et appliquer les instruments légaux qui sont nécessaires pour atteindre l'objectif d'une gestion économe et orientée vers les résultats de l'administration fédérale.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.