<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para"> </div> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <img height="74" src="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/displayimage.php?id=2019-08-29-4A_218-2019.1&amp;type=gif" width="95"/> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4A_218/2019</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Arrêt du 29 août 2019</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Ire Cour de droit civil</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">Mmes les Juges fédérales Kiss, Présidente, Klett et </div> <div class="para">May Canellas. </div> <div class="para">Greffier : M. Curchod. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">A.________, </div> <div class="para">représenté par Me Béatrice Stahel, </div> <div class="para">recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <i>contre</i> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">B.________ SA, </div> <div class="para">représentée par Me Yvan Jeanneret, </div> <div class="para">intimée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Droit des contrats, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 27 février 2019 (C/10739/2015, ACJC/293/2019). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Faits :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.a.</b> Le docteur A.________ (ci-après le demandeur, le recourant) est un dentiste, orthodontiste et chirurgien qualifié en orthopédie dento-faciale et linguale exerçant son activité principale à titre d'indépendant dans un cabinet à Thonon-les-Bains (France). </div> <div class="para">B.________ SA (ci-après la clinique, la défenderesse, l'intimée) est une société sise à Genève ayant essentiellement pour but l'exploitation de cabinets et laboratoires dentaires. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.b.</b> Au cours de l'été 2013, les parties se sont liées par un contrat oral de " partenariat " aux termes duquel le demandeur s'est engagé à fournir des services d'orthodontie au sein de la clinique à raison d'environ deux jours par semaine, la clinique mettant à sa disposition une pièce pour recevoir ses patients ainsi que les services de réception, d'accueil et de secrétariat du cabinet. </div> <div class="para">Le demandeur a exercé son activité au sein de la clinique de juillet 2013 au 22 août 2014, date à laquelle il a résilié le contrat avec effet immédiat. </div> <div class="para">Durant son activité au sein de la clinique, le demandeur a bénéficié des services d'un assistant, U.________, lequel a travaillé exclusivement pour le demandeur sur les deux jours d'activité hebdomadaire de ce dernier. Le salaire de U.________ afférent à son activité pour le demandeur s'est élevé à 28'094 fr. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.c.</b> Les parties ont convenu que le chiffre d'affaires généré par les soins prodigués par le demandeur et encaissé par la clinique ferait l'objet d'une répartition entre elles. Les parties ont finalisé un accord portant sur la rémunération du demandeur en septembre 2013, accord selon lequel une " rétrocession " de 60% du chiffre d'affaires réalisé par le demandeur devait lui être reversée. </div> <div class="para">Le demandeur admet avoir perçu une rémunération totale de 55'249 fr.30 pour son activité au sein de la clinique. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.d.</b> Le 29 octobre 2014, le demandeur a fait notifier à la défenderesse un commandement de payer portant sur un montant de 180'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 18 août 2014, auquel il a été fait opposition. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.a.</b> Le 18 février 2016, le demandeur a saisi le Tribunal de première instance d'une demande dirigée contre la défenderesse. Cette demande, dont les conclusions ont été modifiées en cours de procédure, tendait à ce que la défenderesse lui verse la somme de 181'122 fr.12 à titre d'honoraires ainsi que 123'958 fr.02 à titre de rémunération en lien avec les travaux de laboratoire, ventes de matériel et de médicaments, sommes majorées d'intérêts à 5% l'an dès le 22 août 2014. Il a également requis le prononcé de la mainlevée de l'opposition au commandement de payer susmentionné. </div> <div class="para">Par décision du 25 mai 2018, le Tribunal de première instance a partiellement admis la demande, condamné la défenderesse à payer au demandeur la somme de 21'172 fr.05 avec intérêts à 5% l'an dès le 22 août 2014 et prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer à concurrence de ce montant. Il a par ailleurs déclaré irrecevables les déterminations écrites déposées par le demandeur le 20 décembre 2017. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.b.</b> Le demandeur a interjeté appel contre cette décision. Il conclut à l'annulation de certains chiffres de son dispositif et à la condamnation de la défenderesse à lui payer les sommes de 25'930 fr.20 à titre de participation au bénéfice des travaux de laboratoire liés à ses activités, et de 170'258 fr. à titre de participation aux honoraires encaissés liés à son activité, le tout avec intérêts à 5% l'an dès le 22 août 2014. Il conclut également au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition à concurrence de ces montants. </div> <div class="para">La défenderesse a formé un appel joint dans sa réponse, concluant pour l'essentiel à l'annulation de certains chiffres du dispositif, à ce que ses déterminations écrites du 20 décembre 2017 soient déclarées recevables, à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle reconnaît devoir la somme de 18'438 fr.50 au demandeur et à ce que la mainlevée définitive de l'opposition soit prononcée à concurrence de ce montant. </div> <div class="para">Par arrêt du 27 février 2019, la Cour de justice de la République et canton de Genève a partiellement annulé la décision entreprise, a condamné la défenderesse à payer au demandeur la somme de 18'438 fr.50 avec intérêts à 5% l'an dès le 22 août 2014 et prononcé la mainlevée définitive à concurrence de ce montant. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.</b> </div> <div class="para">Le recourant forme un recours en matière civile au Tribunal fédéral concluant à l'annulation partielle de l'arrêt de la Cour de justice ainsi qu'à la réforme du dispositif de cet arrêt en ce sens que l'intimée soit condamnée à lui verser les sommes de 25'930 fr.20 et 171'181 fr.78, avec intérêts à 5% l'an dès le 22 août 2014, et à ce que la mainlevée définitive soit prononcée à concurrence de ces montants. </div> <div class="para">L'intimée conclut au rejet du recours. L'autorité précédente se réfère aux considérants de son arrêt. </div> <div class="para">Les parties ont répliqué et dupliqué de manière spontanée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Considérant en droit :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Interjeté en temps utile (<span class="artref">art. 100 al. 1 LTF</span>) par la partie demanderesse qui a succombé dans ses conclusions en paiement et qui a donc qualité pour recourir (<span class="artref">art. 76 al. 1 LTF</span>), dirigé contre une décision finale (<span class="artref">art. 90 LTF</span>) rendue par un tribunal supérieur statuant sur recours (<span class="artref">art. 75 LTF</span>) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (<span class="artref">art. 74 al. 1 let. b LTF</span>), le recours en matière civile est en principe recevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.1.</b> Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<span class="artref">art. 105 al. 1 LTF</span>). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'<span class="artref">art. 95 LTF</span> (<span class="artref">art. 105 al. 2 LTF</span>). "Manifestement inexactes" signifie ici "arbitraires" (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=1&amp;from_date=10.08.2019&amp;to_date=29.08.2019&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-III-115%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page115">ATF 140 III 115</a> consid. 2 p. 117; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=1&amp;from_date=10.08.2019&amp;to_date=29.08.2019&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-III-397%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page397">135 III 397</a> consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (<span class="artref">art. 97 al. 1 LTF</span>). </div> <div class="para">La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'invocation énoncé par l'<span class="artref">art. 106 al. 2 LTF</span> (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=1&amp;from_date=10.08.2019&amp;to_date=29.08.2019&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-III-264%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page264">ATF 140 III 264</a> consid. 2.3 p. 266 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=1&amp;from_date=10.08.2019&amp;to_date=29.08.2019&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-III-16%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page16">ATF 140 III 16</a> consid. 1.3.1 p. 18 et les références). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en conformité avec les règles de la procédure, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=1&amp;from_date=10.08.2019&amp;to_date=29.08.2019&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-III-86%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page86">ATF 140 III 86</a> consid. 2 p. 90). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=1&amp;from_date=10.08.2019&amp;to_date=29.08.2019&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-III-16%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page16">ATF 140 III 16</a> consid. 1.3.1 p. 18). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.2.</b> Le recourant ne satisfait pas à ces exigences lorsqu'il soutient que la décision entreprise " conclut à tort " que les notes de crédit ne pouvaient pas figurer sur l'extrait de comptabilité produit par le recourant et que pareil constat serait " erroné " sans démontrer en quoi les constatations de fait de l'autorité précédente seraient insoutenables. </div> <div class="para">S'agissant de la déductibilité du salaire de U.________ à hauteur de 28'094 fr., le fait que le recourant ait cessé de travailler au sein de la clinique le 22 août 2014 ne suffit pas à établir l'arbitraire de l'arrêt entrepris sur ce point. Si la cour cantonale a en effet constaté que ce montant correspondait au salaire de U.________ afférent à son activité pour le recourant " pour la période du 1er août 2013 au 20 octobre 2014", rien n'indique qu'elle a déduit un montant supérieur à celui correspondant au travail effectif de U.________ en tant qu'assistant pour le compte du recourant. Il se pourrait en effet, par exemple, que la période susmentionnée corresponde à une période de référence selon la comptabilité de l'intimée sans que l'on puisse en tirer de conclusions sur la période de travail effectif de l'assistant. </div> <div class="para">Au vu de ce qui précède, la critique du recourant de l'état de faits est irrecevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.1.</b> Le recourant invoque une violation des <span class="artref">art. 229 CPC</span> et 8 CC en lien avec la déduction par l'autorité précédente de notes de crédit à hauteur de 236'034 fr.61 des honoraires afférents à l'activité du recourant. </div> <div class="para">Le recourant estime que l'autorité précédente s'est limitée à se prononcer sur la question de l'admissibilité des pièces dont découlent les notes de crédit en question sans toutefois examiner si les nouvelles " prétentions dirimantes " de l'intimée respectaient les conditions de l'<span class="artref">art. 229 CPC</span>. Elle soutient que l'intimée s'est prévalu pour la première fois de notes de crédit à hauteur de 236'034 fr.61 dans sa réplique sur plaidoiries écrites du 6 décembre 2017, soit à un moment où l'<span class="artref">art. 229 CPC</span> ne le lui permettait plus. Dans un grief distinct, il soutient que l'autorité précédente a violé l'<span class="artref">art. 8 CC</span> en déduisant les notes de crédit en question alors que l'intimée, qui supportait le fardeau de la preuve des versements correspondant aux prétendues notes de crédit en faveur des patients du recourant, n'avait fourni aucune preuve à ce titre. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.2.</b> S'agissant de la prétendue violation de l'<span class="artref">art. 229 CPC</span>, le recourant méconnaît que cette disposition a pour objet l'admissibilité de <i>faits</i>et <i>moyens de preuves</i> nouveaux. Le moment auquel les parties ont mentionné ce fait dans leurs écritures, par exemple pour modifier leurs conclusions, n'est en revanche pas visé par cet article. Dès lors, en critiquant l'arrêt entrepris en ce qu'il omettrait de traiter de la question de la recevabilité de l'allégation de l'intimée selon laquelle le montant des notes de crédit s'élèverait à 236'034 fr.61, le recourant se méprend sur la portée de la disposition précitée. Le <i>fait</i> déterminant en l'espèce, à savoir celui sur lequel l'autorité précédente s'est fondé dans son arrêt, est le montant des notes de crédit. La Cour de justice a estimé que le dépôt du chargé de pièces, versé à la procédure le 21 juillet 2017 et dont ressort le montant des notes en question, n'était pas tardif, ce que le recourant ne remet pas en cause. Le grief est mal fondé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.3.</b> Concernant la violation alléguée de l'<span class="artref">art. 8 CC</span>, le recourant ne saurait non plus être suivi. En effet, lorsque l'autorité précédente est parvenue à se forger une conviction après avoir apprécié les preuves apportées au cours de l'instruction, la question de la répartition du fardeau de la preuve n'a plus d'objet et le grief de violation de l'<span class="artref">art. 8 CC</span> tombe à faux (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=1&amp;from_date=10.08.2019&amp;to_date=29.08.2019&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-III-241%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page241">ATF 141 III 241</a> consid. 3.2; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=1&amp;from_date=10.08.2019&amp;to_date=29.08.2019&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-III-359%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page359">138 III 359</a> consid. 6.3; arrêt 4A_338/2018 du 28 novembre 2018 consid. 4.4.2). L'autorité précédente s'est fondée sur les pièces produites par la défenderesse sur injonction du Tribunal de première instance afin de déterminer le montant des notes de crédit devant être déduit des honoraires relatifs à l'activité déployée par le recourant. La Cour de justice étant parvenue à cette conclusion dans le cadre de sa libre appréciation des preuves, la question de la répartition du fardeau de la preuve est dénuée de pertinence en l'espèce. </div> <div class="para">En critiquant la décision de l'autorité précédente de s'appuyer sur l'extrait de la comptabilité de l'intimée afin de déterminer le montant des notes de crédit, le recourant s'en prend en réalité à l'appréciation des preuves administrées. Il méconnaît cependant que le Tribunal fédéral se montre particulièrement réservé en la matière. Celui-ci n'intervient, du chef de l'<span class="artref">art. 9 Cst.</span>, que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=1&amp;from_date=10.08.2019&amp;to_date=29.08.2019&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-III-264%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page264">ATF 140 III 264</a> consid. 2.3 p. 265; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=1&amp;from_date=10.08.2019&amp;to_date=29.08.2019&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-III-226%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page226">137 III 226</a> consid. 4.2). Le recourant n'allègue pas que l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité précédente serait arbitraire, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'attarder sur ce point. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para">Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant sera condamné à payer les frais de la procédure fédérale (<span class="artref">art. 66 al. 1 LTF</span>) et à verser à l'intimée une indemnité à titre de dépens (<span class="artref">art. 68 al. 2 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b> Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr., sont mis à la charge du recourant. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 7'000 fr. à titre de dépens. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 29 août 2019 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la Ire Cour de droit civil </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La Présidente : Kiss </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Greffier : Curchod </div> </div></body></html>