C our III C -688/2006 {T 0/2} A rrêt du 30 m ai 2007 C om position : M M . et M m e les Juges Vuille, Beutler et Vaudan; G reffier: M . Surdez. A._______ et B._______, recourants, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant R efus d'autorisation d'entrée en Suisse concernant C ._______ et D ._______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : que, par dem ande déposée le 19 octobre 2005 auprès de la R eprésentation de Suisse à Pristina, C ._______ (ressortissante serbe d'origine kosovare née le 3 m ars 1970) a sollicité l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse valable quarante-deux jours, en indiquant vouloir effectuer une visite m édicale auprès d'un gynécologue genevois; que son époux, D ._______ (originaire de la m êm e région et né le 22 février 1966), a form ulé, le 19 octobre 2005, une requête sim ilaire auprès de la R eprésentation susnom m ée, de m anière à pouvoir accom pagner son épouse en Suisse; que, parm i les docum ents joints à sa dem ande de visa, C ._______ a notam m ent rem is à la R eprésentation de Suisse un certificat du m édecin genevois précité du 11 octobre 2005 attestant que la prénom m ée devait venir à G enève en vue d'un traitem ent pendant une période de six sem aines à com pter du 1er novem bre 2005; que C ._______ a en outre produit une attestation de la C linique universitaire de Pristina faisant état à son sujet d'un problèm e de stérilité et de la nécessité pour elle de subir un traitem ent "in vitro" (IVF), ainsi qu'une attestation concernant son em ploi d'enseignante au sein d'une école m aternelle; que la prénom m ée a égalem ent rem is à la R eprésentation de Suisse une lettre du 14 octobre 2005 signée de son frère, A._______, et de sa belle-soeur, B._______, dom iciliés à Vernier, lesquels inform aient les autorités helvétiques vouloir l'héberger, ainsi que son conjoint, pendant la durée de leur séjour en Suisse et prendre entièrem ent à leur charge l'ensem ble des frais susceptibles d'être occasionnés par ces derniers lors de leur présence en ce pays; que ladite R eprésentation a transm is les requêtes de C ._______ et de D ._______ à l'O D M , le 20 octobre 2005, pour décision; que les hôtes de C ._______ et de D ._______ ont signé à l'attention de l'O ffice cantonal genevois de la population (ci-après: l'O C P), le 25 octobre 2005, une attestation de prise en charge financière aux term es de laquelle ils s'engageaient à assum er tous les frais liés au séjour des intéressés en Suisse; qu'à l'invitation de l'autorité genevoise de police des étrangers, C ._______ a, par autorisation écrite, délié du secret professionnel son m édecin à G enève, qui a rem pli, le 11 novem bre 2005, un rapport m édical sur la base d'un form ulaire préétabli de l'O D M ; que ledit m édecin genevois a en outre joint à ce rapport divers docum ents m édicaux com plém entaires, dont un descriptif d'une clinique de G jakovë du 11 novem bre 2005 relatant les divers exam ens et traitem ents auxquels la prénom m ée et son époux s'étaient soum is, depuis plus de quinze ans, pour tenter de résoudre les problèm es d'infertilité rencontrés par leur couple; que, lors de la transm ission de son dossier à l'O D M , le 21 novem bre 2005, l'O C P a indiqué à l'autorité fédérale précitée ne pas pouvoir se prononcer sur la question de savoir si les soins proposés par le m édecin genevois à C ._______ 3 étaient disponibles dans son pays; qu'à cette occasion, l'O C P a par ailleurs relevé qu'à son avis, il existait le risque que le traitem ent envisagé dure plus longtem ps que la période annoncée; que, statuant le 2 décem bre 2005, l'O D M a prononcé une décision de refus d'autorisation d'entrée en Suisse à l'égard de C ._______ et de son époux, D ._______, retenant en substance que, com pte tenu de l'ensem ble des élém ents portés à sa connaissance, notam m ent de la situation socio- économ ique prévalant en Serbie, plus particulièrem ent dans la région du Kosovo, et de la situation personnelle des requérants, la sortie de Suisse de ces derniers à la fin du séjour de visite envisagé n'apparaissait pas suffisam m ent garantie; que, dans la m otivation de sa décision, l'O D M a d'autre part souligné que la nécessité pour C ._______ et son époux d'entreprendre les traitem ents m édicaux prévus en Suisse n'avait pas été dém ontrée à satisfaction; que, par acte daté du 22 décem bre 2005 et envoyé sous pli postal du 23 décem bre 2005, A._______ et B._______ ont recouru contre cette décision, en invitant les autorités helvétiques à procéder, sur la base des docum ents produits à l'appui du recours, à un nouvel exam en du cas; que, dans l'argum entation de leur recours, A._______ et B._______ ont fait valoir que, contrairem ent aux m otifs exposés dans la décision querellée, il n'était pas dans l'intention de C ._______ et de son époux de s'installer en Suisse au term e de leur séjour touristique en ce pays; que, conform ém ent aux attestations jointes en copies au recours, les intéressés étaient en effet propriétaires dans leur patrie de biens im m obiliers et y exerçaient tous deux une activité lucrative, C ._______ occupant un poste d'enseignante et son époux tenant un com m erce; que les recourants ont par ailleurs fait état de leur incom préhension quant à l'appréciation de l'autorité intim ée concernant l'insuffisante étroitesse des liens qui rattachaient les intéressés à leur pays d'origine; que A._______ et B._______ ont de plus allégué dans leur recours que C ._______ et son époux, D ._______, qui rêvaient de fonder une fam ille, ne disposaient pas de la possibilité de bénéficier d'un traitem ent par fécondation "in vitro" dans leur pays; que le choix de la Suisse opéré par les intéressés était dicté par la réputation du systèm e m édical de ce pays et par la présence de proches parents susceptibles d'officier, en cas de besoin, com m e traducteurs; que, selon les dires des recourants, l'autorité genevoise de police des étrangers s'était de surcroît m ontrée favorable à la venue des époux C ._______ et D ._______ sur son territoire pour le traitem ent m édical évoqué; que, dans le but de disposer de toutes les inform ations utiles à l'exam en du cas, l'autorité d'instruction a, par lettre du 24 février 2006, prié les recourants de bien vouloir inviter C ._______ et son époux, D ._______, à délier leur m édecin suisse du secret professionnel et à faire parvenir à cette autorité, dans un délai 4 échéant au 27 m ars 2006, un rapport m édical détaillé m entionnant notam m ent la nature du traitem ent envisagé, les éventuelles interventions m édicales prévues par le m édecin, la fréquence des consultations m édicales prévues au cours du traitem ent, la durée m axim ale probable du traitem ent projeté en Suisse, le pourcentage de chances de succès d'un tel traitem ent et les m otifs pour lesquels la présence du m ari de la prénom m ée s'avérerait indispensable sur le plan m édical lors du séjour de cette dernière à G enève; que, dans le délai im parti, A._______ et B._______ ont versé au dossier un certificat m édical établi le 20 m ars 2006 par le m édecin suisse auprès duquel devait avoir lieu le traitem ent concerné et un sperm ogram m e de D ._______ du 6 m ars 2006 ém anant de la polyclinique "KU -M ED " de G jakovë; que, d'après les indications contenues dans le certificat du 20 m ars 2006, les nom breux traitem ents entrepris jusqu'alors n'avaient pas perm is de rem édier à l'em pêchem ent d'une conception naturelle et spontanée, de sorte que le recours à un traitem ent par fécondation "in vitro" s'avérait justifié, dans la m esure où celui-ci pouvait résoudre le problèm e d'infertilité du couple C ._______ et D ._______, le taux de succès de ce genre de traitem ent avoisinant en l'occurrence les 25 à 30 % ; qu'il ressortait en outre des renseignem ents com m uniqués dans le cadre du certificat du 20 m ars 2006 que la durée totale du traitem ent était inférieure à trois sem aines et que le nom bre prévu de consultations s'élevait à six au m axim um ; qu'appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet dans son préavis du 27 avril 2006; que, dans le cadre de sa prise de position, l'autorité intim ée a en particulier relevé qu'il n'avait pas été établi que le traitem ent m édical envisagé dût intervenir en Suisse, les inform ations en sa possession révélant du reste que la fécondation "in vitro" était pratiquée dans un centre de Pristina; que cette autorité a égalem ent souligné dans son préavis que le certificat m édical du 20 m ars 2006 ne précisait point que la présence de l'époux de C ._______ fût indispensable lors du traitem ent prévu de cette dernière en Suisse; qu'invité à se déterm iner sur la prise de position de l'autorité intim ée, les recourants n'ont cependant form ulé aucune observation dans le délai fixé à cet effet; que ces derniers n'ont pas davantage invoqué de nouveaux élém ents au sujet de la situation personnelle de C ._______ et de son époux dans le délai qui leur a été fixé par l'autorité d'instruction en vue de la réactualisation du cas; que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (ci-après: le TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF;5 qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M en m atière de refus d'autorisation d'entrée en Suisse peuvent être contestées devant le TAF conform ém ent à l'art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20); qu'en l'occurrence, le recours devant le Tribunal fédéral n'est pas recevable en raison de la m atière (cf. art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]), de sorte que le TAF statue définitivem ent (cf. art. 1 al. 2 LTAF); que les recours pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traités par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF); que ces recours sont traités selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF); que, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF); que A._______ et B._______, dans la m esure où ils souhaitent accueillir les requérants en Suisse et où ils agissent donc en qualité d'autres participants à la procédure, ont qualité pour recourir (art. 20 al. 2 LSEE et art. 48 PA); que, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50ss PA); qu'en principe, tout étranger doit notam m ent être m uni d'un visa pour entrer en Suisse (cf. art. 1 al. 1 in fine et art. 3 de l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers [O EArr, R S 142.211]); que, sous réserve de dispositions différentes, l'O D M est com pétent en m atière d'octroi de visas (cf. art. 18 al. 1 O EArr en relation avec l'art. 25 al. 1 let. a LSEE); que, lorsqu'elles sont appelées à statuer en m atière d'autorisations, les autorités doivent tenir com pte des intérêts m oraux et économ iques du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE) et qu'il leur appartient de m aintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du 6 octobre 1986 lim itant le nom bre des étrangers [O LE, R S 823.21]); que, dans ce contexte, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitim e d'appliquer une politique restrictive d'adm ission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a; ALAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R evue de D roit adm inistratif et de D roit fiscal [R D AF] 1997, p. 287), com pte tenu du nom bre im portant de dem andes de visa qui lui sont adressées; qu'il im porte par conséquent de s'assurer notam m ent que tout étranger adm is en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de 6 besoin ou au term e de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 1 O EArr); qu'il y a lieu de souligner à cet égard que l'ordre juridique suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa (cf. art. 4 LSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 O EArr; cf. égalem ent PH ILIP G R AN T, La protection de la vie fam iliale et de la vie privée en droit des étrangers, Bâle/G enève/M unich 2000, p. 24; PETER U EBER SA X, Einreise und Anw esenheit in: U EBE R SAX /M Ü N C H /G EIS ER /AR N O LD , Ausländerrecht, Bâle/G enève/M unich 2002, n. 5.28ss); que le visa doit être refusé lorsque l'étranger ne rem plit pas les conditions prévues à l'art. 1 O EArr (cf. art. 14 al. 1 O EArr), à savoir notam m ent lorsqu'il ne présente pas les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais im partis (cf. art. 1 al. 2 let. c O EArr) ou lorsqu'il existe des doutes fondés quant au but de son séjour (cf. art. 14 al. 2 let. c O EArr); qu'en ce qui concerne le souhait de C ._______ de venir en Suisse, en com pagnie de son époux D ._______, pour s'y soum ettre à un traitem ent m édical, la seule réputation du systèm e de santé suisse ne saurait, au vu des règles strictes auxquelles les autorités de ce pays sont tenues de se conform er en vue d'assurer un équilibre entre la population suisse et la population étrangère résidante, constituer un m otif suffisant propre à entraîner l'adm ission des dem andes d'autorisations d'entrée en Suisse; que sans vouloir rem ettre en cause (com pte tenu du taux de réussite d'un tel traitem ent) le souhait de C ._______ et de son époux de faire appel à un m édecin pour rem édier à l'infertilité de leur couple, le TAF n'en considère pas m oins, au regard de l'ensem ble des élém ents du dossier, qu'il existe des doutes sérieux sur le but réel du séjour envisagé par les intéressés sur territoire helvétique; que les divers docum ents de nature m édicale fournis aux autorités suisses durant l'instruction de la présente affaire ne dém ontrent nullem ent, m algré les dénégations form ulées à ce propos par A._______ et B._______ dans leur acte de recours, que C ._______ serait dans l'incapacité de subir ce m êm e type de traitem ent dans son pays d'origine; qu'il résulte au contraire des inform ations portées à la connaissance des autorités suisses (cf. p. 2 du préavis de l'O D M ) que le traitem ent par fécondation "in vitro" est pratiqué dans un centre de Pristina, élém ent que les recourants n'ont, au dem eurant, point contesté par la suite; qu'en outre, la durée prévue du traitem ent précité auquel C ._______ entend se soum ettre en Suisse varie de m anière sensible suivant que l'on se réfère à l'une ou à l'autre des pièces versées au dossier (six sem aines selon le certificat du 11 octobre 2005, m oins de trois sem aines selon le certificat du 20 m ars 2006); que, d'autre part, l'époux de C ._______ a indiqué, dans sa propre dem ande de visa, que le but principal du voyage qu'il projetait d'accom plir en Suisse consistait en une visite m édicale auprès du m êm e m édecin, m ais que toutefois, ni le certificat m édical rédigé par ce dernier le 11 octobre 2005, ni le rapport établi le 11 novem bre 2005 ne citent pourtant le nom de l'époux de C ._______;7 qu'interpellés sur ce point par l'autorité d'instruction, les recourants n'ont pas daigné s'exprim er quant aux raisons susceptibles de justifier, sur le plan m édical, la venue en Suisse de D ._______, que cela fût dans la perspective du traitem ent par fécondation "in vitro" prévu pour son épouse ou par rapport à d'éventuels autres problèm es personnels; que le constat form ulé par l'O D M lors de sa prise de position du 27 avril 2006 sur l'absence de m otifs propres à justifier la présence en Suisse du prénom m é pendant la durée du traitem ent m édical prodigué à son épouse n'a pas suscité non plus de réaction de la part des recourants, pas plus que la possibilité offerte à ces derniers de donner connaissance des éventuels nouveaux élém ents concernant leur situation personnelle; que l'ensem ble des élém ents dont il est fait m ention ci-dessus au sujet du caractère incom plet des indications fournies par C ._______ et son époux sur les circonstances entourant leur venue en Suisse ne perm ettent pas au TAF de déterm iner avec une certitude suffisante le véritable but du séjour que les intéressés envisagent d'accom plir en Suisse; qu'exam inée sous cet angle, la décision de l'O D M du 2 décem bre 2005 prononçant le rejet des dem andes d'autorisations d'entrée en Suisse déposées par C ._______ et D ._______ doit être confirm ée, en application de l'art. 14 al. 2 let. c O EArr; qu'indépendam m ent des considérations qui précèdent, les autorités suisses ne sauraient exclure, dans la m esure où les intéressés n'ont pas d'obligation fam iliale particulière en Serbie, qu'ils ne m ettent à profit leur séjour sur territoire helvétique, où résident la soeur de C ._______ et son m ari, pour tenter d'y dem eurer et d'y bénéficier de m eilleures conditions d'existence que celles qu'ils connaissent dans leur pays d'origine; que l'expérience a en effet dém ontré que, dans des cas analogues, de nom breux étrangers, une fois en Suisse, ne songeaient plus à quitter ce pays et cherchaient à s'y établir à dem eure, n'hésitant pas à utiliser tous les m oyens à leur disposition pour tenter de parvenir à leurs fins; qu'il n'est ainsi pas rare que des personnes entrées en Suisse au bénéfice d'un visa délivré à des fins touristiques ou m édicales m ettent à profit leur séjour dans ce pays pour y chercher un em ploi ou y dem eurer à un titre quelconque; que les craintes ém ises par les autorités helvétiques quant à la volonté de C ._______ et D ._______ de partir de Suisse à l'échéance de leurs visas s'avèrent d'autant plus fondées que la situation professionnelle de ce dernier n'est pas établie de m anière certaine; que, selon les inform ations données par D ._______ lui-m êm e (cf. rubrique no 8 [profession] du form ulaire de dem ande de visa du 19 octobre 2005), l'intéressé se trouverait sans em ploi ("arbeitslos"); que, dans leurs écritures, les recourants allèguent par contre que D ._______ serait à la tête d'un com m erce (cf. acte de recours du 22 décem bre 2005), aucune indication com plém entaire sur le genre et l'im portance du com m erce exercé ni pièce probante n'ayant toutefois été fournie en ce sens;8 que, dans cette m esure, le salaire réalisé par C ._______ dans le cadre de son activité d'enseignante et atteignant un m ontant m ensuel d'environ 180 EU R (cf. attestation de la m unicipalité de Pristina du 19 octobre 2005 jointe au recours) ne saurait, m algré la différence de niveau de vie observée entre la Serbie et la Suisse, être tenu pour élevé au point de dissuader la prénom m ée et son époux de tenter d'entreprendre une nouvelle carrière professionnelle sur sol helvétique; que les liens fam iliaux et professionnels qui rattachent les intéressés à leur patrie ne peuvent, com pte tenu des considérations qui précèdent, être dès lors considérés com m e suffisam m ent étroits pour garantir leur retour dans cete dernière; que le fait pour C ._______ et D ._______ de posséder des biens im m obiliers dans leur pays d'origine ne constitue pas un facteur déterm inant offrant l'assurance que leur départ de Suisse interviendra dans les délais prévus; qu'il ne faut en effet pas perdre de vue que la qualité de vie et les conditions économ iques prévalant en Suisse sont sensiblem ent supérieures à celles que connaît l'ensem ble de la population en Serbie, en particulier au Kosovo (région dans laquelle le taux officiel de chôm age s'élève à 45% et dont le PIB par habitant (1'052 U SD ) est l'un des plus faibles d'Europe [source: site internet du M inistère français des affaires étrangères > France-D iplom atie > Pays-zones géo > -Balkans > Kosovo > Présentation du Kosovo; m ise à jour: 19 m ars 2007; visité le 22 m ai 2007]) et que cette différence de niveau de vie peut s'avérer décisive lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie; que, cela étant, les déclarations d'intention form ulées quant à la sortie de Suisse d'un ressortissant étranger à l'échéance du visa ne suffisent pas non plus à garantir que son départ interviendra dans les délais prévus, ces dernières n'em portant aucun effet juridique (cf. Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 57.24); que l'expérience a d'ailleurs dém ontré à de nom breuses reprises que les déclarations d'intention faites en la m atière (soit l'engagem ent pris par la personne invitée de quitter ponctuellem ent la Suisse à l'échéance du visa et celui pris par la personne invitante de veiller au départ ponctuel de son invité), de m êm e que les garanties financières offertes par la personne invitante, n'étaient pas propres à assurer le retour effectif d'un ressortissant étranger dans son pays d'origine au term e de son séjour en Suisse; qu'à cet égard, le TAF souligne que le refus d'une autorisation d'entrée ne rem et nullem ent en cause la bonne foi de la personne qui, vivant en Suisse, a invité un tiers dom icilié à l'étranger pour un séjour touristique et en a garanti le retour dans son pays d'origine; que, contrairem ent à ce que soutiennent A._______ et B._______ dans l'argum entation de leur recours, le canton de G enève ne s'est à aucun m om ent, selon ce qu'il résulte de l'exam en des pièces du dossier, m ontré favorable à la délivrance de visas en faveur de C ._______ et de D ._______, l'O C P s'étant lim ité à souligner, lors de la transm ission de son dossier à l'O D M , qu'il lui était im possible de se prononcer sur la disponibilité des soins requis en Serbie et que 9 le traitem ent m édical envisagé risquait de se prolonger au-delà de la durée annoncée; qu'un éventuel préavis positif ém is par les autorités cantonales concernées lors de la soum ission du cas à l'O D M ne lient du reste ni ce dernier office, ni a fortiori le TAF, auquel il appartient de se prononcer conform ém ent à l'art. 18 al. 1 O EArr et à l'art. 20 al. 1 LSEE, ainsi qu'en vertu de l'effet dévolutif du recours (cf. art. 54 PA); qu'au vu de l'ensem ble des circonstances du cas, le TAF estim e que l'O D M ne saurait encourir le reproche d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant la délivrance de visas en faveur de C ._______ et de son époux, dans la m esure où il existe de sérieux doutes sur le but de leur séjour en ce pays et où la sortie de ces derniers du territoire helvétique à l'échéance des visas n'apparaît pas suffisam m ent garantie (cf. art. 14 al. 1 et al. 2 let. c en relation avec l'art. 1 al. 2 let. c O EArr); que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA); que le recours doit en conséquence être rejeté; que les recourants qui succom bent, supportent les frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante) Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce :10 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 700.--, sont m is à la charge des recourants. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 21 m ars 2006. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - aux recourants (recom m andé [annexe: un docum ent m édical en retour]) - à l'autorité intim ée (recom m andé), dossier 2 200 238 en retour. Le Juge: Le G reffier: Blaise Vuille Alain Surdez D ate d'expédition :