<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">A. Le dimanche 26 mars 1995, vers 05 h 30, dans le giratoire du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Grillon, à La Chaux-de-Fonds, un automobiliste est sorti de la chaussée et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">est allé heurter avec son véhicule un panneau indicateur de direction et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">une borne d'aération des PTT. Il a ensuite quitté les lieux de l'accident,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sans demander son reste.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Le même jour, à 07 h 58, le poste de police de La Chaux-de-Fonds</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">a reçu un appel téléphonique de S. , qui avisait que le véhicu-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le impliqué dans cet accident portait les plaques d'immatriculation NE</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">... . Ensuite de ce téléphone, il a été fait appel à la gendarmerie du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Locle, qui s'est rendue dans la matinée au domicile du détenteur de ce</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">véhicule, J. , agriculteur, au Bémont. A cette occasion, il a pu</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">être constaté que tout l'avant de la Peugeot 505 NE ... de J. </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">était fortement endommagé. Interrogé peu de temps après dans les locaux de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la gendarmerie de la Brévine sur l'origine des dégâts constatés sur son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">véhicule, ce dernier a vigoureusement contesté être l'auteur de l'accident</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'on cherchait à lui imputer. J. a expliqué que durant la nuit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">en question, il s'était rendu au cabaret-dancing "Le Rodéo", à La Chaux-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de-Fonds, où il était resté environ une heure. A sa sortie de cet établis-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sement public, en allant rechercher son véhicule sur la place de parc où</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">il l'avait garée, il avait remarqué que celui-ci avait été déplacé et se</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">trouvait pendu sur un muret, une partie de l'avant suspendue dans le vide.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Pour sortir son véhicule de cette position fâcheuse, J. avait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fait appel à un dépanneur, ce qui lui avait permis de regagner ensuite</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">normalement son domicile, en passant notamment par le giratoire du Gril-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lon, mais sans que rien d'anormal ne se produise à cet endroit, ni ail-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">leurs du reste. J. en déduisait que seule la personne qui avait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">emprunté son véhicule alors qu'il se trouvait au cabaret-dancing "Le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Rodéo" pouvait l'avoir endommagé à l'avant. Cela l'a amené d'ailleurs à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">porter plainte contre inconnu, pour vol d'usage de sa voiture. Suspecté</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'ivresse, J. a encore accepté d'être soumis le même matin, à 11</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">h 55, au test de l'éthylomètre, qui a révélé un taux de 0,55 o/oo. Il a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">par contre refusé après cet examen de se soumettre à une prise de sang,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sous prétexte qu'il n'en avait pas le temps, devant absolument participer</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">au vêlage, qui s'annonçait mal, d'une de ses vaches.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> L'enquête terminée, J. a été renvoyé pour jugement de-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vant le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds, prévenu d'in-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">duction de la justice en erreur, de perte de maîtrise, de violation des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">devoirs en cas d'accident, de soustraction à une prise de sang et, enfin,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'ivresse au volant, infractions prévues aux articles 304 CPS, 31/1-2,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">51/1-3, 90/1, 91/1-3 et 92/1 LCR. Dans son ordonnance du 26 avril 1995, le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ministère public a requis contre lui une peine de 45 jours d'emprisonne-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ment et 500 francs d'amende, ainsi que la révocation du sursis accordé le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">11 juin 1992 par le Tribunal de police du district du Locle, cela à titre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de peine complémentaire à celle prononcée le 25 avril 1995 par le Prési-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dent du Tribunal du district de La Neuveville.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">B. Dans le jugement entrepris, le Président du Tribunal de police</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">du district de La Chaux-de-Fonds, tout en relevant certaines divergences</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">entre les déclarations du témoin S. reproduites au dossier et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">celles faites en audience, ainsi qu'une profonde contradiction entre ce</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">témoignage et celui de C. , s'est déclaré convaincu de la culpa-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">bilité de J. . Pour forger son intime conviction, le premier juge</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'est notamment fondé sur le témoignage du dépanneur D. , qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">a toujours déclaré être certain qu'au moment de son intervention, le véhi-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cule de J. n'était pas endommagé à l'avant. Il a également accor-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dé une importance certaine au fait que le véhicule aperçu accidenté en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dehors du giratoire du Grillon par le témoin S. et son collè-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">gue de travail portait selon eux, à en croire le relevé fait par la police</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">locale de La Chaux-de-Fonds et de la dénonciation téléphonique du premier,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">plaques NE ... , numéro d'immatriculation appartenant à J. . Dans</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la mesure où il était ainsi certain que le véhicule de J. a été</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">endommagé sur le trajet entre "Le Rodéo" et son domicile, le premier juge</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">en a conclu que c'était forcément dans l'accident survenu au giratoire du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Grillon que cela s'est fait, même si l'heure de cet accident n'était pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">clairement établie. A partir de cette conclusion, le premier juge a consi-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">déré que les infractions de perte de maîtrise, de violation des devoirs en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cas d'accident et de soustraction à une prise de sang devaient être rete-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nues. Il a par contre abandonné les préventions fondées sur les articles</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">304 CPS et 91/1 LCR, admettant qu'il subsistait à leur sujet un léger dou-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">te. Posant au vu de l'ensemble des circonstances un pronostic défavorable,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le premier juge a ainsi condamné J. à 30 jours d'emprisonnement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ferme, à une amende de 500 francs et à 780 francs de frais, en précisant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 28 septembre 1995,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sur appel, par la Première chambre pénale de la Cour suprême du canton de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Berne. Les faits retenus ne constituant pas à ses yeux un cas de peu de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">gravité, il a en outre révoqué le sursis dont était assortie la peine de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">neuf jours d'emprisonnement prononcée le 11 juin 1992 par le Tribunal de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">police du district du Locle.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">C. J. se pourvoit en cassation contre le jugement du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds, concluant principa-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lement à son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause devant un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Tribunal à désigner. D'une manière générale, il se plaint du caractère</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">partial de toute la procédure, qui aurait selon lui toujours été menée en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">partant du principe qu'il était un menteur. Il considère en outre que le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">premier juge l'a condamné sans preuve, en violation du principe de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">présomption d'innocence. A l'appui de ses griefs, J. fait parti-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">culièrement valoir que le témoignage de S. , par ses varia-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tions, a perdu progressivement au cour de la procédure toute crédibilité.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Il reproche également au premier juge d'avoir arbitrairement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">écarté le témoignage de son voisin, C. , qui a apporté à son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">avis la preuve irréfutable qu'il était déjà de retour à son domicile au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">moment où l'accident dont on l'accuse d'être l'auteur s'est produit. Sans</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que l'on puisse savoir s'il en fait des motifs de son recours, il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'indigne enfin d'avoir été condamné à une peine ferme, alors qu'il ne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'agissait que d'une peine complémentaire, et de la révocation de son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sursis antérieur, révocation à laquelle les autorités pénales bernoises</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">avaient renoncé quelques mois auparavant.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">D. Le Président du Tribunal de police du district de La Chaux-de-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Fonds a renoncé à formuler des observations et à prendre des conclusions.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Le Procureur général conclut en ce qui le concerne au rejet du recours,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sans transmettre d'observations.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> C O N S I D E R A N T</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> e n d r o i t</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 244 CPP), le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pourvoi est recevable.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. La Cour est liée par les constatations de fait du premier juge;</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées (art.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">251 al. 2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé qu'était</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">manifestement erronée une constatation de faits contraire à une pièce pro-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">bante du dossier ou à la notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II 112, 4 II</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">159). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction inférieure a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dos-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sier (ATF 118 Ia 30, cons. 1 b), ou si elle a abusé de son pouvoir d'ap-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">préciation, en particulier si elle a méconnu des preuves pertinentes ou</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), lorsque</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">les constatations sont manifestement contraires à la situation de faits,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le senti-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ment de la justice, enfin, lorsque l'appréciation des preuves est tout à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fait insoutenable (ATF 118 II 30 cons. 1b et les autres arrêts cités). En</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">disposant que le Tribunal apprécie librement les preuves (art. 224 CPP),</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le législateur a consacré le principe de l'intime conviction du juge.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Une autre conséquence du principe de l'intime conviction du juge</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">est qu'il n'y a pas besoin que la preuve formelle des faits constitutifs</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de l'infraction soit rapportée. Ce principe donne ainsi un critère positif</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">au juge qui doit décider de la culpabilité des prévenus. Des indices dont</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">on peut logiquement et avec une grande vraisemblance déduire que le fait à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">établir s'est réellement produit peuvent être suffisants pour permettre au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">juge de fonder son intime conviction (RJN 3 II 97). La loi lui impose</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">toutefois de motiver son choix afin que son raisonnement puisse être</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">contrôlé par l'autorité de recours. Une décision du juge qui prononce une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">condamnation en se bornant à déclarer être intimement convaincu que le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">prévenu a commis les actes qui lui sont reprochés, sans avoir recueilli la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">moindre preuve, serait arbitraire (RJN 3 II 97).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Un critère négatif se déduit du principe de la présomption d'in-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nocence, qui oblige le juge à respecter l'adage "in dubio pro reo". Il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">découle de l'article 6 § 2 CEDH et trouve aussi son fondement juridique</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dans les articles 4 Cst. féd. et 224 CPP (RJN 5 II 114 et 226). Il consti-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tue une règle de répartition du fardeau de la preuve, interdisant au juge</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de prononcer un verdict de culpabilité au motif que l'accusé n'a pas prou-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vé son innocence tant que sa culpabilité reste douteuse. Dans sa deuxième</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">acception, la maxime "in dubio pro reo" se rapporte à la constatation des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">faits de la cause et à l'appréciation des preuves (SJ 1994, p. 541). La</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">maxime est violée si le juge prononce une condamnation bien qu'il doute de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la culpabilité de l'accusé. Sur ce point, il importe peu qu'il subsiste</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sérieux et irréductibles qui s'imposent à l'esprit en fonction de la si-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tuation objective (SJ 1994, p. 541).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">3. En l'espèce, le premier juge a pris la peine d'évaluer toutes</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">les preuves qui lui ont été soumises. Dans la mesure où certaines de ces</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">preuves divergeaient et se contredisaient même parfois, il lui a fallu de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">surcroît en examiner la pertinence et la force persuasive. Le premier juge</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'est acquitté de cette tâche de manière logique et avec rigueur, en s'ef-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">forçant au surplus de motiver à chaque fois son appréciation.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Les déclarations du témoin S. reproduites dans le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rapport de police du 3 avril 1995 présentent effectivement quelques diffé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rences avec celles qu'il a faites environ un an plus tard, devant le Tri-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">bunal de police du district de La Chaux-de-Fonds. Ses premières comme ses</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">secondes déclarations sont par ailleurs contredites par le témoignage de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">C. , pour qui il serait impossible que le recourant soit l'au-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">teur de l'accident qui lui est reproché. Contrairement à ce que prétend le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">recourant, cela ne suffit toutefois pas à enlever toute crédibilité au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">témoin S. . Les quelques variations existant dans les déclara-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tions de ce témoin s'expliquent en effet déjà par le fait que comme il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'en est d'ailleurs expliqué en audience, ses souvenirs se sont estompés</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">en un an. Les variations sur lesquelles le recourant met l'accent portent</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">en outre plutôt sur des détails. Pour l'essentiel, il ne fait ainsi pas de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">doute que le dimanche 26 mars 1995, au petit matin, S. et le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">collègue de travail avec lequel il se trouvait alors, ont bien vu le véhi-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cule à l'origine de l'accident qui s'est produit au giratoire du Grillon,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'ils en ont relevé le numéro de plaque, et que ce numéro correspondait à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">celui du recourant. Même s'ils sont infirmés comme déjà dit ci-dessus par</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le témoignage de C. , le premier juge pouvait donc retenir ces</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">faits sans commettre d'arbitraire. Confronté à deux témoignages contradic-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">toires, le juge peut en effet préférer l'un à l'autre sans commettre de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">déni de justice, s'il justifie son choix (RJN 3 II 97). En l'espèce, le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">premier juge n'a pas méconnu ce principe.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Au vu de l'ensemble du dossier, on remarque qu'il existe un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">certain flou sur l'heure à laquelle l'accident dont S. a été</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le témoin s'est produit, comme sur d'autres faits d'ailleurs. Ce flou</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'explique non seulement par le fait que comme déjà mentionné, les souve-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nirs s'estompent avec le temps, mais tient également au fait que c'est</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dans la nuit du 25 au 26 mars 1997 qu'a eu lieu le passage de l'heure</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'hiver à l'heure d'été. Il est plus que vraisemblable que cela a pu créer</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">des confusions dans l'esprit de certaines personnes. Le fait que même avec</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">un certain recul et après réflexion, le premier juge et le recourant ne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">parviennent pas à s'entendre sur les incidences de ce changement d'heure</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">est d'ailleurs révélateur (jugement, p. 4 et recours, p. 6, ch. 14). Il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">est donc permis de relativiser l'importance des indications d'heure four-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nies par le témoin C. . Cela d'autant plus qu'il est tout de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">même curieux que lors de son premier interrogatoire, le recourant n'ait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pas du tout fait allusion au témoin C. , si par quelques simples</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">indications, ce dernier pouvait tout de suite et définitivement le discul-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">per. Questionné le jour même de l'accident sur son emploi du temps, le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">recourant s'est souvenu en effet, au verre près quasiment, de l'alcool</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'il avait consommé depuis la veille, mais nullement du fait qu'il se</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">serait trouvé avant 05 h 30 en compagnie de C. , qui lui aurait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">apporté de l'aide pour un vêlage.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Le premier juge pouvait également sans arbitraire attribuer une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">grande importance au fait que le véhicule du recourant présentait, le ma-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tin du 26 mars 1995, d'importants dégâts, compatibles avec l'accident sur-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">venu au giratoire du Grillon. L'existence de ces dégâts est d'autant plus</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">importante que le recourant a donné au sujet de leur survenance des expli-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cations qui se sont avérées inexactes. Sur la base du témoignage de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">D. , on peut être certain en effet que ces dégâts ont été</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">causés après que le véhicule du recourant ait été déplacé selon lui par un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">inconnu sur la place de parc du cabaret-dancing "Le Rodéo". Le véhicule du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">recourant n'a par conséquent pu être endommagé qu'au cours du trajet sépa-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rant cet établissement public et son domicile, trajet qui passait précisé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ment par le giratoire du Grillon. Il paraît totalement exclu en effet</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'après l'avoir été une première fois devant le cabaret-dancing "Le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Rodéo", le véhicule du recourant ait dans la même journée été "emprunté"</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">une seconde fois encore à son domicile !</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> On voit donc que le premier juge a déduit de plusieurs indices</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que le recourant était bien l'auteur de l'accident qu'on lui reprochait.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Ces indices étaient par ailleurs suffisamment nombreux et importants pour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'il acquière à ce sujet une intime conviction. Il convient de rappeler</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">en effet que tout d'abord, le véhicule du recourant a été vu sur les lieux</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de l'accident et que, ensuite, ce véhicule présentait des dommages au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sujet desquels le recourant n'a pu fournir aucune explication plausible.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Au vu de ces indices, le premier juge ne pouvait raisonnablement avoir de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">doute quant à la culpabilité du recourant, même si l'heure de cet accident</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">n'a effectivement pas pu être déterminée avec précision. S'il n'a pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">abusé de son pouvoir d'appréciation dans la constatation des faits, le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">premier juge n'a donc pas davantage violé le principe de la présomption</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'innocence.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">4. Pour les mêmes motifs qu'exposés ci-dessus, on peut admettre que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">contrairement à ce qu'il prétend, le procès du recourant s'est déroulé de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">manière équitable. Les articles 4 Cst. féd. et 6 CEDH donnent au justicia-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ble le droit de s'expliquer sur tous les points essentiels avant qu'une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">décision soit prise à son détriment, de participer à l'administration des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos, et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de fournir lui-même des preuves (ATF 109 Ia 177 et les autres arrêts</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cités). De toute évidence, ces multiples droits ont été respectés en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'espèce. Il n'est pas impossible que la conclusion inverse aurait été</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">retenue si le premier juge avait persisté à refuser au recourant d'admi-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nistrer les preuves qu'il sollicitait. Comme le premier juge s'est fina-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lement ravisé, cette question peut toutefois rester ouverte, de sorte que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le grief du recourant à ce sujet est également mal fondé.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">5. D'après la jurisprudence (ATF 105 IV 294, JT 1981 IV p. 72), le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">juge qui prononce une peine complémentaire n'est pas lié par les considé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rants du premier juge; il peut donc parfaitement refuser le sursis là où</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le précédent juge l'aurait accordé. C'est précisément ce qu'a fait en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'espèce le premier juge, sans qu'on puisse le lui reprocher. Le premier</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">juge disposait en effet de suffisamment d'éléments pour émettre un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pronostic défavorable. En refusant le sursis au recourant, il n'a donc pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">excédé les limites de son pouvoir d'appréciation (RJN 1991 p. 66), en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">conséquence de quoi, le recours est également mal fondé sur ce point.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">6. Sanctionné par une peine privative de liberté de plus de trois</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mois au total, le cas du recourant ne pouvait en aucun cas être qualifié</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de peu de gravité (ATF 117 IV 99 c 3 a contrario). En révoquant le sursis</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dont était assortie la peine de 9 jours d'emprisonnement prononcée par le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Président du Tribunal de police du district du Locle par jugement du 11</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">juin 1992, le premier juge n'est donc là encore pas tombé dans l'arbitrai-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">re. La décision du premier juge sur ce point paraît même logique au regard</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">des considérants du jugement rendu par la Première chambre pénale de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Cour suprême du canton de Berne en date du 28 septembre 1995 (cons. 6).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">7. Pour toutes ces raisons, le pourvoi doit être rejeté. Le recou-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rant supportera en conséquence les frais de la procédure de recours.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Par ces motifs,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> LA COUR DE CASSATION PENALE</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. Rejette le recours.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. Met à la charge de J. les frais de la procédure de recours</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> arrêtés à 550 francs.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Neuchâtel, le 8 septembre 1997</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> </div></body></html>