C our III C -2804/2006 {T 0/2} A rrêt du 23 m ars 2007 C om position : M . Parrino, M . Frölicher, M . Acherm ann, Juges; M . H ofm ann, greffier A ._______, _______, recourant, représenté par M e Jean-C laude M orisod, 4, rue de la Banque, boîte postale 1015, 1701 Fribourg, contre O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, case postale 3100, 1211 G enève 2, autorité intim ée, concernant assurance-invalidité B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le ressortissant portugais A._______, né le 20 août 1949, a travaillé en Suisse à partir de 1978 en qualité de m açon dans l'entreprise de construction P. C ivelli, sise à Fribourg. Il gagnait alors un salaire m ensuel net de Fr. 2'800.-. Il a cessé de travailler à com pter du 13 novem bre 1992, parce qu'il souffrait de fortes douleurs au niveau du dos (pce 38 et 69). Le 4 octobre 1993, il a présenté une dem ande de prestations assurance- invalidité auprès de la C om m ission de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (pce 1-6). D ans son rapport du 20 décem bre 1993, le D r F. Balague a diagnostiqué des lom bo-sciatalgies pseudo-radiculaires bilatérales, un syndrom e radiculaire L5 droit résiduel irritatif et un status post cure de hernie discale L4-L5 (pce 59; cf. égalem ent les rapports du D r Bugnon des 17 décem bre 1992, pce 43, et 6 juillet 1993, pce 52, ainsi que celui des D rs R obert, Phillips et Verillotte du 5 avril 1993, pce 45). M andatés par ladite C om m ission pour instruction, les D rs Bugnon et Fournier ont abouti aux m êm es conclusions dans leurs rapports respectifs des 21 février (pce 62) et 18 avril 1994 (pce 63). Selon les m édecins, le requérant ne pouvait plus travailler com m e m açon. L'adm inistration a conclu à l'octroi d'une rente basée sur un taux d'invalidité (incapacité de gain) de 89% . Elle a estim é que, dans une activité de substitution, l'intéressé n'avait qu'une capacité de gain très lim itée. D ès lors, par décision du 27 octobre 1994, la C om m ission de l'assurance-invalidité a alloué à A._______ une rente com plète d'invalidité à com pter du 1er novem bre 1993 (pce 71 et 73). Les procédures de révision entreprises en 1995 et 1999 n'ont pas m is en évidence de changem ents de la capacité de travail de A._______ et le droit à la rente com plète a été confirm é respectivem ent le 20 octobre 1995 (pce 78) et le 30 septem bre 1999 (pce 108). L'assuré est retourné dans son pays d'origine en juin 1996 (pce 79). B. Au m ois d'octobre 2003 (pce 109), l'O ffice assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE) a entrepris une procédure de révision d'office et a versé au dossier les pièces suivantes: • le questionnaire de révision rem pli le 21 juin 2004 par A._______, qui a affirm é ne pas avoir repris d'activité lucrative (pce 115); • le rapport du 13 novem bre 2003 du D r R ui M aggioli (pce 119 et 120); • le rapport du 14 avril 2004 d'António R ui Figueiredo R ibeiro (pce 121); • l'expertise E 213 du 13 janvier 2004 du service m édical de la Sécurité 3 sociale portugaise (ISSS), qui a constaté une am élioration du problèm e orthopédique; le m édecin de l'ISSS a diagnostiqué une protrusion discale L4-L5 et L5-S1, ainsi que des lom balgies récidivantes dues à l'hernie discale opérée en 1994; il a estim é que l'assuré pourrait reprendre une activité lucrative adaptée à son état de santé (pce 122- 127); • le rapport relatif à la résonance m agnétique nucléaire du 25 août 2004 du D r C laudio Laguna, qui a conclu à l'absence de souffrance radiculaire (pce 137 et 138); • l'expertise orthopédique du 26 septem bre 2004 du D r Arsénio da C osta Patrão, dem andée par la D resse Arianne H ellbardt de l'O ffice assurance-invalidité, dans laquelle le prem ier a fait état d'une rigidité du segm ent lom baire sans atrophie m usculaire ni dim inution de la force des m em bres inférieurs. C e m édecin expose que l'intéressé ne peut plus travailler dans le bâtim ent, m ais qu'une activité plus légère de substitution serait exigible (pce 139, 140 et 142). Le dossier a été soum is à la D resse H ellbardt, qui, dans ses rapports des 22 juillet 2004 (pce 142) et 15 avril 2005 (pce 144 et 145), a relevé que A._______ pourrait travailler à 100% dans des activités ne nécessitant pas d'efforts im portants au niveau de la colonne lom baire. Elle a conclu en fin de rapport à l'existence de "critères francs d'am élioration" et estim é que m êm e si l'incapacité de travail dans l'ancienne activité dem eurait totale, elle était inexistante dans une activité de substitution telle qu'"ouvrier non qualifié en usine préposé à l'em ballage, étiquetage dans l'industrie alim entaire ou la confection de petites pièces dans l'industrie m étallurgique ou com m e m agasinier dès la date de l'expertise (26.09.2004)". L'O AIE a effectué une nouvelle com paraison de revenus avant et après invalidité, dont il résulte que A._______ subirait du fait de son atteinte à la santé une dim inution de sa capacité de gain de 20% dès le 26 septem bre 2004 (pce 146 et 147). Le 30 juin 2005, A._______ a déposé en cause le rapport du 24 juin 2005 du D r Prestes R ibeiro, duquel il ressort notam m ent que son patient ne peut pas accom plir d'efforts im portants. Estim ant qu'une activité plus légère était exigible, la D resse H ellbardt a confirm é sa prise de position du 15 avril dans sa note du 12 juillet 2005 (pce 154 et 155). Par décision du 7 octobre 2005, l'O AIE a supprim é le droit à la rente AI avec effet au 1er décem bre suivant. L'O ffice a retiré l'effet suspensif pour le cas où une opposition serait interjetée à l'encontre de sa décision (pce 160). C . Par acte du 10 novem bre 2005, A._______ a interjeté opposition en concluant à l'annulation de la décision querellée et au rétablissem ent de 4 sa rente d'invalidité. A titre subsidiaire, il a dem andé le renvoi de la cause pour instruction m édicale com plém entaire et à titre de m esure provisoire que l'effet suspensif soit restitué. Il a dem andé égalem ent à être m is au bénéfice de l'assistance judiciaire et joint à son écriture de nouvelles pièces (pce 161): • le certificat m édical du 28 juin 2005 de la D resse Lúcia G onçalves d'une clinique de M arco de C anaveses, ainsi que deux autres rapports d'un Service d'urologie, desquels il ressort notam m ent qu'il souffrirait d'une lithiase rénale gauche; • le second rapport du D r Prestes R ibeiro daté du 18 octobre 2005, qui en se fondant sur les déclarations du m édecin de fam ille de A._______, a précisé son prem ier rapport et retenu une incapacité de travail totale quelque soit l'activité considérée. La requête de restitution de l'effet suspensif et celle d'assistance judiciaire ont été rejetées par l'O AIE par décisions, respectivem ent, des 21 novem bre 2005 et 15 m ai 2006 (pce 164 et 185). A._______ a encore versé en cause: • le rapport m édical du 29 décem bre 2005 du neurologiste D r R aim undo M artins, qui a exposé que A._______ serait définitivem ent incapable de travailler dans son ancienne activité et dans une activité sem blable (pce 172); • l'échographie et le rapport du 9 janvier 2006 de l'urologue D r Filinto M arcelo, qui a attesté de l'existence d'une lithiase rénale bilatérale, de calculs rénaux (pce 176 et 177); • l'échographie et le rapport du 10 janvier 2006 du D r G onçalves, qui a conclu lui aussi à l'existence d'une lithiase rénale bilatérale (pce 175). Sur requête de l'O AIE, le D r Luethi s'est déterm iné sur les pièces précitées: il a corroboré l'existence de calculs rénaux, m ais a considéré que cette affection n'avait pas d'incidence relevante sur la capacité de travail de A._______. Le m édecin de l'O AIE a néanm oins observé que l'atteinte au dos dem eurait inchangée, ce qui excluait une am élioration de l'état de santé de l'intéressé (rapports des 30 novem bre 2005, 26 janvier et 22 février 2006, pce 166, 174 et 179). L'O AIE, dans son rapport du 4 m ai 2006, s'est toutefois écarté de l'évaluation de son m édecin en retenant une rém ission de l'affection orthopédique. À son avis, une nouvelle expertise en Suisse ne serait pas nécessaire (pce 183). Par décision du 17 m ai 2006, l'O AIE a rejeté l'opposition de l'intéressé et confirm é la décision du 10 octobre 2005 (pce 186).5 D . Le 21 juin 2006, A._______ a interjeté recours contre ladite décision sur opposition et contre la décision du 15 m ai 2006 rejetant la requête d'assistance judiciaire dans la procédure d'opposition; il a dem andé la jonction de ces deux causes. Ses conclusions sont les suivantes: "1. Le recours est adm is. 2. La décision du 15 m ai 2006 et la décision sur opposition du 17 m ai 2006 sont annulées. 3a. Principalem ent, la com m ission constate et prononce que le degré d'invalidité du recourant est de 100% à partir du 1er décem bre 2005. Elle transm et le dossier à l'office pour une nouvelle décision dès cette date. 3b. Subsidiairem ent, elle ordonne une expertise m édicale pluridisciplinaire confiée à un centre d'observation m édicale de l'assurance-invalidité en Suisse. Au vu des conclusions du rapport d'expertise m édicale, un stage sera organisé dans un centre d'observation professionnel de l'assurance-invalidité en Suisse. L'office fixera l'indem nité journalière qui sera versée au recourant par la caisse durant l'expertise m édicale et le stage. Les frais de déplacem ent en seconde classe en train sont à la charge de l'assurance-invalidité. 4. L'assistance judiciaire est accordée au recourant pour la procédure d'opposition. L'indem nité sera fixée par l'office sur présentation de la liste de frais du m andataire du recourant. 5. Le recourant sollicite une indem nité au titre de l'assistance judiciaire pour la présente procédure de recours, fixée par la com m ission après que le juge rapporteur aura im parti au recourant un délai raisonnable pour produire tout docum ent probant éventuellem ent nécessaire à déterm iner son indigence". L'O AIE, dans sa réponse du 4 août 2006, a proposé le rejet du recours dans son intégralité. E. Invité à répliquer, A._______, avec sa déterm ination du 7 septem bre 2006, a produit deux nouveaux rapports m édicaux: • le rapport du 28 décem bre 2005 du D r M iguel Trigueiros, spécialiste en chirurgie orthopédique traum atologique de l'hôpital de Santa M aria de Porto; • le rapport du 8 août 2006 du D r José M anuel R aio, m édecin psychiatre, qui a diagnostiqué une dépression réactive m odérée. Il a repris pour le reste les conclusions telles que form ulées dans le m ém oire de recours. D ans son rapport du 12 octobre 2006, le D r Luethi avance que les 6 nouveaux certificats m édicaux ne m ettent en exergue aucun nouvel aspect m édical. Il affirm e que, d'un point de vue strictem ent m édical, il existe chez l'assuré une large capacité de travail résiduelle dans des activités de substitution adaptées et, ce, depuis des années. Il constate, en outre, que rien ne perm et de conclure que l'état de santé de l'assuré s'est am élioré – en tous les cas depuis 1999 – et relève, contrairem ent à l'opinion de l'O ffice déjà exprim ée, qu'il n'est point certain que sa capacité de travail résiduelle dans des activités de substitution soit de 100% . Le m édecin propose, en conclusion, d'adm ettre une capacité résiduelle de 2 x 3 heures par jour dans des activités de substitution adaptées. Il ajoute qu'il conviendrait de procéder à une expertise pluridisciplinaire si l'assuré m aintient son recours (pce 188). Sur la base du rapport du D r Luethi, l'O AIE a procédé à une nouvelle com paraison de revenus: en com parant le salaire que A._______ gagnerait sans invalidité, à savoir Fr. 5'034.23 (salaire m ensuel m oyen en Suisse en 2004 d'un salarié avec des activités sim ples et répétitives dans la construction pour 41.7 heures par sem aine), au salaire qu'il pourrait gagner après invalidité, à savoir Fr. 2'727.25 (salaire obtenu dans des activités de substitution à raison de 30 heures par sem aine conform ém ent au rapport du D r Luethi, selon une m oyenne pour son secteur d'activité et après une dim inution de 20% à cause de son âge, de la longue période d'inactivité et du fait qu'il ne peut exercer que des activités légères, adaptées et réduites), l'O ffice aboutit à une dim inution de la capacité de gain de 45.83% , qu'il arrondit à 46% (pce 189). L'intéressé aurait donc eu droit à un quart de rente dès le 1er décem bre 2005. D ans sa duplique du 31 octobre 2006, l'O AIE a dès lors, sur la base du rapport du D r Luethi et de la com paraison de revenus qui en a suivi, proposé l'adm ission partielle du recours. F. Le 21 novem bre 2006, A._______ a déposé une requête de m esure provisoire tendant à ce qu'il lui soit versé, depuis le 1er novem bre 2006 et durant la procédure de recours, un quart de rente. L'O AIE a déposé le 28 novem bre 2006 son préavis: Il a argum enté que l'intérêt de l'adm inistration à ne pas verser le quart de rente avant l'obtention d'un jugem ent exécutoire était prépondérant et a conclu, par voie de conséquence, au rejet de la dem ande de m esure provisoire. Par acte du 1er décem bre 2006, A._______ a déposé en cause le rapport du 22 novem bre 2006 du D r Trigueiros et celui du 21 novem bre 2006 du D r R aio, qui a diagnostiqué cette fois une dépression m ajeure m odérée. D ans sa déterm ination du 22 décem bre 2006 sur le préavis de l'O ffice relatif à la requête de m esure provisoire, A._______ a avancé que c'était au contraire son intérêt qui serait prépondérant. Il a au surplus confirm é les conclusions prises dans son m ém oire de recours. 7 Après avoir obtenu une prolongation de délai de l'autorité de céans, A._______ a déposé encore le 10 janvier 2007 une triplique, avec com m e nouvelle pièce un exem plaire de la Tabelle nationale portugaise des incapacités dues aux accidents de travail et aux m aladies professionnelles. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral, dans la m esure où il est com pétent. Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 de la Loi fédérale sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, R S 173.32]). 1.2 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la Loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O AIE concernant l'assurance- invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l’art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale sur l'assurance- invalidité du 19 juin 1959 (LAI, R S 831.20), celui-ci étant dès lors com pétent pour connaître de la présente cause. 1.3 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité intim ée; il est spécialem ent atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification (art. 48 al. 1 PA). Il est, partant, légitim é à recourir. 1.4 D ans la m esure où les recours ont été introduits dans le délai et la form e prescrits (art. 50 et 52 PA), il est entré en m atière sur le fond des recours. 2. D ans son recours du 21 juin 2006, le recourant s'en est pris tant à la décision sur opposition du 17 m ai 2006 qu'à celle refusant l'octroi de l'assistance judiciaire dans la procédure d'opposition du 15 m ai 2006. Il a dem andé la jonction de ces deux causes. Au dem eurant, il a déposé le 21 novem bre 2006 une requête de m esure provisoire, tendant au versem ent provisoire par la caisse de com pensation de l'assurance-invalidité en sa 8 faveur d'un quart de rente à com pter du 1er novem bre 2006. L'autorité de céans est d'avis qu'il n'est pas nécessaire de se prononcer form ellem ent sur la jonction des deux causes, parce que la décision du 15 m ai 2005 concernant l'assistance judiciaire est une décision incidente qui peut être exam inée en principe avec la décision au fond. S'agissant de la requête de m esure provisoire déposée le 21 novem bre 2006 par le recourant, elle sera traitée infra 11. 3. 3.1 Le recourant est citoyen d'un Etat m em bre de la C om m unauté européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord entre la C onfédération suisse, d'une part, et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, (ALC P, R S 0.142.112.681) - dont l'Annexe II règle la coordination des systèm es de sécurité sociale (art. 80a, de la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI, R S 831.20]). C onform ém ent à l'art. 3 al. 1 du R èglem ent (C EE) N ° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un des Etats m em bres et auxquelles les dispositions dudit règlem ent sont applicables, sont soum ises aux obligations et sont adm ises au bénéfice de la législation de tout Etat m em bre dans les m êm es conditions que les ressortissants de celui-ci, sous réserve de dispositions particulières contenues dans ledit règlem ent. C om m e avant l'entrée en vigueur de l'ALC P, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterm iné exclusivem ent d'après le droit suisse (art. 40 par. 4 du règlem ent 1408/71). 3.2 La Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPG A; R S 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la m odification de nom breuses dispositions légales dans le dom aine de l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPG A, les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la m esure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. O r, l'art. 1 LAI m entionne que les dispositions de la LPG A s'appliquent à l'assurance- invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 ), à m oins que ladite loi ne déroge expressém ent à la LPG A. 3.3 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir du 1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la LAI 9 m odifiée par la novelle du 21 m ars 2003 (4èm e révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au m om ent où les faits juridiquem ent déterm inants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). 4. Aux term es de l'art. 8 LPG A, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présum ée perm anente ou de longue durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition m entionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, m entale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accom plir dans sa profession ou son dom aine d'activité le travail qui peut raisonnablem ent être exigé de lui. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre dom aine d'activité (art. 6 LPG A). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPG A et consiste dans toute dim inution de l'ensem ble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré, sur un m arché de travail équilibré, si cette dim inution résulte d'une atteinte à sa santé physique, m entale ou psychique et qu'elle persiste après les traitem ents et les m esures de réadaptation exigibles. 4.1 L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au m oins, à une dem i-rente s'il est invalide à 50% , à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au m oins (art. 28 al. 1 LAI). Jusqu'au 31 décem bre 2003, le droit à la rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67% , la dem i-rente avec un taux d'invalidité de 50% au m oins et le quart de rente avec un taux de 40% . Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'Accord bilatéral entre la Suisse et la C om m unauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI - selon laquelle les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur dom icile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 13 LPG A) - n'est plus applicable lorsque l'assuré est un ressortissant de l'U E et y réside. 5. 5.1 Selon l'art. 17 LPG A, qui correspond m atériellem ent à l'ancien art. 41 LAI, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une m odification notable, la rente est, d'office ou sur dem ande, révisée pour l'avenir, à savoir augm entée ou réduite en conséquence, ou encore supprim ée. Le deuxièm e alinéa de la m êm e règle prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur dem ande, augm entée ou réduite en conséquence, ou encore supprim ée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablem ent. Selon 10 la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, la rente peut être révisée non seulem ent en cas de m odification sensible de l'état de santé, m ais aussi lorsque celui-ci est resté le m êm e, m ais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changem ent im portant (ATF 130 V 349 consid. 3.5). 5.2 L'art. 88a al. 1 du R èglem ent sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (R AI, R S 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré s'am éliore ou que son im potence s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changem ent supprim e, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'am élioration constatée se m aintienne durant une assez longue période. Il en va de m êm e lorsqu'un tel changem ent déterm inant a duré trois m ois déjà, sans interruption notable et sans qu'une com plication prochaine soit à craindre. Q uant à l'art. 88bis al. 2 let. a R AI, il dispose que la dim inution ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour im potent prend effet, au plus tôt, le prem ier jour du deuxièm e m ois qui suit la notification de la décision. 6. 6.1 Pour exam iner si dans un cas de révision il y a eu une m odification im portante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPG A (ex art. 41 LAI), le juge doit prendre généralem ent en considération l'influence de l'état de santé sur la capacité de gain au m om ent où fut rendue la décision qui a octroyé ou m odifié le droit à la rente, ainsi que l'état de fait existant au m om ent de la décision attaquée. Le Tribunal fédéral des assurances a précisé qu'une décision qui se borne à confirm er une prem ière décision de rente n'a aucune valeur juridique en ce qui concerne la base de la com paraison dans le tem ps à effectuer par le juge (ATF 125 V 369 consid. 2, ATF 112 V 372 consid. 2b). 6.2 En l'espèce, le recourant a bénéficié d'une rente entière d'invalidité dès le 1er novem bre 1993. La question de savoir si le degré d'invalidité a subi depuis lors une m odification doit être jugée en com parant les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de la décision du 27 octobre 1994 et ceux qui ont existé jusqu'au 17 m ai 2006, date de la décision litigieuse. 7. La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPG A et à l'art. 4 LAI, est de nature juridique/économ ique et non pas m édicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres term es, l'assurance-invalidité suisse couvre seulem ent les pertes économ iques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique – qui peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident – et non la m aladie en tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est com paré avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablem ent être exigée de lui après les traitem ents et les m esures de réadaptation, sur un m arché du travail équilibré (art. 16 LPG A). 11 Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le m édecin constituent néanm oins un élém ent utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterm iner quels travaux on peut encore raisonnablem ent exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, R C C 1991 p. 329 consid. 1c). 8. 8.1 En 1994, le droit à la rente entière avait été reconnu au recourant principalem ent en raison de lom bo-sciatalgies pseudo-radiculaires bilatérales, d'un syndrom e radiculaire L5 droit résiduel irritatif et d'un status post cure de hernie discale L4-L5. L'adm inistration avait estim é que le recourant présentait un taux d'invalidité de 89% . 8.2 Lors de la procédure de révision qui a donné lieu à la décision litigieuse, l'adm inistration a versé aux actes le rapport m édical détaillé E 213 du 13 janvier 2004 de l'ISSS. C et organism e a constaté une am élioration du problèm e orthopédique et estim é que l'assuré pourrait reprendre une activité lucrative adaptée à son état de santé. La D resse H ellbardt, du service m édical de l'O AIE, a déclaré, dans ses rapports des 22 juillet 2004 et 15 avril 2005, que le recourant pouvait travailler à 100% dans des activités adaptées. Elle a constaté une franche am élioration de son état de santé. Au contraire, dans son second rapport daté du 18 octobre 2005, le D r R ibeiro a considéré que le recourant était totalem ent incapable de travailler dans quelque activité que ce soit. Le D r Luethi de l'assurance-invalidité a attesté dans ses rapports subséquents que l'atteinte au dos du recourant dem eurait inchangé et qu'il ne pouvait dès lors pas y avoir d'am élioration de son état de santé. Il a considéré, dans son rapport du 12 octobre 2006, que le recourant présentait, depuis plusieurs années et aujourd'hui encore, une large capacité de travail résiduelle dans des activités de substitution adaptées. Le m édecin a proposé, en conclusion dudit rapport, d'adm ettre une capacité de travail résiduelle de 2 x 3 heures par jour et a ajouté qu'il fallait procéder à une expertise pluridisciplinaire com plém entaire. L'O AIE a, dans un prem ier tem ps, refusé de suivre l'avis de son m édecin: L'O ffice a, à l'instar de la D resse H ellbardt, retenu une rém ission de l'affection orthopédique et nié la nécessité d'une nouvelle expertise. D ans un second tem ps, il a tout de m êm e proposé l'adm ission partielle du recours sur la base du rapport du D r Luethi et procédé à une nouvelle com paraison de revenus. Finalem ent, il a conclu à une incapacité de 46% et proposé, dans sa duplique, l'adm ission partielle du recours. En outre, les rapports respectifs des D rs M arcelo et G onçalves attestent 12 de l'existence d'une lithiase rénale bilatérale chez le recourant. Enfin, alors que le D r R aio a tout d'abord diagnostiqué, dans son prem ier rapport du 8 août 2006, une dépression réactive m odérée, il considère celle-ci com m e étant m ajeure dans son second rapport du 21 novem bre 2006. 9. 9.1 L'art. 69 R AI prescrit que l'O ffice AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de m esures déterm inées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des renseignem ents, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides. Le Juge des assurances sociales doit exam iner de m anière objective tous les m oyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les docum ents à disposition perm ettent de porter un jugem ent valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport m édical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des exam ens com plets, qu'il prend égalem ent en considération les plaintes exprim ées par la personne exam inée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anam nèse, que la description du contexte m édical et l'appréciation de la situation m édicale sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûm ent m otivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références citées). 9.2 Il existe dans notre occurrence un nom bre certain d'incertitudes, voire de contradictions. En effet, tout d'abord, alors que le service m édical de l'ISSS et la D resse H ellbardt de l'O AIE ont considéré que l'état de santé du recourant s'était clairem ent am élioré depuis la décision de 1996, le D r Luethi au contraire a estim é qu'il n'en était rien. Les avis sont donc partagés au sujet de cette question centrale en m atière de révision et, ce, notam m ent au sein m êm e du service m édical de l'O ffice assurance- invalidité. D e plus, d'un côté, tant l'ISSS que la D resse H ellbardt ont jugé le recourant apte à travailler à 100% dans des activités de substitution, alors que de l'autre, le D r R ibeiro l'a déclaré totalem ent incapable dans toute activité. C e dernier avis est toutefois dépourvu de toute m otivation concrète. Au bout du com pte, l'O AIE a conclu, sur la base du dernier rapport du D r Luethi, à une incapacité de 46% . Il sied de relever, qu'outre le fait que les avis divergent de façon significative sur les questions de la capacité du recourant et de son am élioration, il existe encore des contradictions au niveau tem porel: Alors que l'O AIE s'était en prem ier lieu écarté de l'évaluation du D r Luethi, il a en second lieu décidé de s'y rallier partiellem ent sans qu'apparem m ent ce changem ent de position n'ait été m otivé par des nouveaux élém ents. Enfin, l'O ffice a, à réitérées reprises, 13 nié la nécessité d'une expertise com plém entaire, contrairem ent au D r Luethi qui l'a prétendue incontournable. Au surplus, le dernier rapport du D r R aio, diagnostiquant une dépression m ajeure m odérée, augm ente encore l'étendue des lacunes existantes sur l'am élioration de l'état de santé de l'intéressé. Som m e toute, force est d'adm ettre que la situation du recourant n'est pas claire, qu'il existe que peu de certitudes au sujet de son état de santé et que, dès lors, l'autorité de céans ne saurait valablem ent juger de la justesse d'une révision dans le cas d'espèce. 10. Le recours doit par conséquent être adm is en ce sens que la décision sur opposition attaquée est annulée et la cause renvoyée à l'O AIE, afin que celui-ci prenne une nouvelle décision, après avoir procédé à une instruction com plém entaire (art. 61 PA). A cet effet, une expertise pluridisciplinaire sera effectuée. Les experts se pencheront principalem ent sur les problèm es orthopédique, rénal et psychologique. L'ensem ble du dossier devra ensuite être soum is pour exam en à un m édecin du service m édical de l'adm inistration. 11. Le recourant a déposé le 21 novem bre 2006 une requête de m esure provisoire, tendant au versem ent provisoire par la caisse de com pensation de l'assurance-invalidité en sa faveur d'un quart de rente à com pter du 1er novem bre 2006. Au vu de l'issue du présent litige, cette requête devient sans objet. Au surplus, lors m êm e que l'issue du présent arrêt est favorable au recourant, l'état de santé de celui-ci ne saurait pas pour autant être considéré com m e suffisam m ent déterm iné, com m e cela a été dit supra 9.3. Eu égard à ces incertitudes et à défaut d'une expertise com plète aboutissant à des conclusions univoques, l'autorité de céans ne pourrait de toute façon pas accéder à la requête de m esure provisoire de recourant. 12. 12.1 D ans son opposition du 10 novem bre 2005, le recourant a dem andé à être m is au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure d'opposition. La requête a été rejetée par décision de l'O AIE du 15 m ai 2006. D ans son écriture du 21 juin 2006, le recourant a interjeté recours contre cette décision. 12.2 Selon l'art. 37 al. 4 LPG A, applicable en l'espèce en vertu de l'art. 1 LAI, l'autorité peut, lorsque les circonstances l'exigent, accorder au dem andeur l'assistance gratuite d'un conseil juridique déjà pendant la procédure d'opposition. La jurisprudence a en outre précisé qu'une indem nité de dépens pourrait être allouée à un opposant qui rem plit les conditions pour avoir droit à l'assistance judiciaire et qui obtient gain de cause (ATF 130 V 570 consid. 2.1 et 2.2).14 L'octroi de l'assistance judiciaire gratuite suppose la réalisation de conditions objectives strictes: l'assuré doit se trouver dans le besoin, la cause ne doit pas être dépourvue de chances d'aboutir, l'affaire et les questions juridiques posées doivent avoir une certaine im portance, respectivem ent une certaine com plexité, l'assuré doit en outre m anquer de connaissances juridiques. En particulier, on n'adm et l'assistance gratuite d'un avocat que dans des cas où des questions de droit ou de fait difficiles paraissent rendre ses services indispensables et à condition que l'aide d'un représentant d'association, d'un assistant social ou d'autres spécialistes n'entre pas en ligne de com pte (ATF 125 V 32 consid. 4a, VSI 2000 p. 164 consid. 2a). Le fait que la procédure adm inistrative soit régie par la m axim e d'office ou par le principe inquisitorial ne saurait exclure le droit à l'assistance judiciaire m ais justifie que ce droit soit reconnu à des conditions sévères (ATF 125 V 32 consid. 4b). Ainsi, l'assistance judiciaire a été reconnue pendant la procédure d'opposition lorsque l'assuré a dû faire face à l'exam en de plusieurs rapports m édicaux contradictoires, à une enquête sur le m énage et à une com paraison des revenus dans le cadre d'une m éthode m ixte (ATFA du 27 avril 2005 dans la cause I 507/04 consid. 7.3), lorsque l'évaluation de l'incapacité de travail était très controversée et la com paraison des revenu n'était pas com préhensible d'après la m otivation de la décision attaquée (ATFA du 7 septem bre 2004 dans la cause I 75/04 consid. 3.3) ou lorsque l'assuré pendant plusieurs années s'est adressé à l'adm inistration sans succès et que celle-ci n'a pas traité ses dem andes sans raison (ATFA du 12 octobre 2004 dans la cause I 386/04 consid. 4.2). 12.3 En l'espèce, force est de constater que l'assuré ne pouvait pas se passer des services d'un avocat. L'intéressé non seulem ent ne com prend pas le français m ais il est égalem ent dépourvu de toute connaissances juridiques. Il est vrai qu'il aurait pu présenter ses observations dans sa langue m aternelle, toutefois, ne pouvant pas parfaitem ent com prendre les observations de l'adm inistration, il se serait rapidem ent retrouvé dans une position d'infériorité (ce qui violerait le principe de l'égalité des arm es). Il convient en outre de souligner que l'assuré est particulièrem ent atteint par la suppression envisagée de sa rente d'invalidité, qui représente sa seule source de revenu, ce qui augm ente ses difficultés à faire valoir efficacem ent ses droits sans l'assistance d'un m andataire professionnel (sur cet aspect, voir ATF 130 I 180 consid. 2.2). Les autres conditions relatives à l'octroi de l'assistance judiciaire étant rem plies, c'est donc à tort que l'O AIE, par décision du 15 m ai 2006, a rejeté la dem ande d'assistance judiciaire. L'assuré obtenant gain de cause dans la procédure de recours devant l'autorité de céans, conform ém ent à la jurisprudence sus- m entionnée, il convient d'allouer à son représentant une indem nité de dépens pendant la procédure d'opposition. C ette indem nité peut être fixée à Fr. 500.-. En effet, l'opposition rédigée le 10 novem bre 2005 se lim ite à produire des docum ents m édicaux sans apporter de com m entaire 15 particulier. En outre, la dem ande de restitution de l'effet suspensif form ulée dans l'opposition, qui n'a pas été reprise lors du recours présenté devant l'autorité de céans, était dépourvue de chances de succès et ne saurait justifier l'octroi d'une indem nité supérieure. 13. 13.1 Il reste à exam iner la question des dépens relatifs à la procédure devant l'autorité de céans. Les art. 64 PA et 7 du R èglem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral (FITAF, R S 173.320.2) – applicable en l'espèce en vertu de l'art. 53 al. 2 in fine LTAF –, perm ettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indem nité pour les frais indispensables et relativem ent élevés qui lui ont été occasionnés. Les honoraires du représentant sont fixés, selon l'appréciation de l'autorité, en raison de l'im portance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le tem ps que le représentant a dû y consacrer. Selon la jurisprudence, la partie qui a form é recours est reputée avoir obtenu gain de cause lorsque la cause est renvoyée à l'adm inistration pour instruction com plém entaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6.2). 13.2 En l'espèce, le travail accom pli par le représentant du recourant en instance de recours a consisté principalem ent dans la rédaction d'un recours de 10 pages, d'une réplique de 2 pages et d'une dernière déterm ination sur duplique de 4 pages. En outre, l'intéressé a présenté une requête de m esure provisoire de 3 pages et s'est déterm iné sur le préavis de l'adm inistration; ladite requête est devenue sans objet. Il se justifie, eu égard à ce qui précède, de lui allouer une indem nité à titre de dépens de Fr. 2'000.- à charge de l'O AIE. 14. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 15. Le recourant a dem andé, dans son recours du 21 juin 2006 et dans sa requête de m esure provisoire du 21 novem bre 2006, à être m is au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite. D ans la m esure où des dépens ont été alloué au recourant pour l'ensem ble des procédures m enées en instance de recours et qu'il n'est pas perçu de frais de procédure, la dem ande d'assistance judiciaire en question devient sans objet et doit, partant, être radiée du rôle.16 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours interjeté contre la décision sur opposition du 17 m ai 2006 est partiellem ent adm is et la décision attaquée annulée. La cause est renvoyée à l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger afin que celui- ci fasse com pléter l'instruction au sens du considérant 10 et prenne ensuite une nouvelle décision. 2. La requête de m esure provisoire du 21 novem bre 2006 est sans objet. 3. La décision du 15 m ai 2006 est annulée et une indem nité de dépens de Fr. 500.- est allouée à la partie recourante pour la procédure d'opposition à charge de l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger. 4. U ne indem nité de dépens de Fr. 2'000.- est allouée à la partie recourante à charge de l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger. 5. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 6. La requête d'assistance judiciaire pour la procédure de recours et pour la procédure de m esure provisoire est sans objet et, partant, radiée du rôle. 7. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (recom m andé); - à l'autorité intim ée (recom m andé, n° de réf. PT _______); - à l'O ffice fédéral des assurances sociales. Le Juge: Le greffier: Francesco Parrino Yann H ofm ann Voie de droit: C et arrêt peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à com pter de sa notification au Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne (cf. art. 42, 48, 100 de la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [Loi sur le Tribunal fédéral; LTF], R S 173.110). En application de l'Accord entre la Suisse et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, de son Annexe II et du R èglem ent (C EE) 1408/71, le recours peut être déposé dans le délai de 30 jours à un bureau de poste de l'Etat de dom icile de l'assuré ou auprès de l'organism e de sécurité sociale de liaison du dom icile de l'assuré. D ate d'expédition :