#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 9 juillet 1991, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation,, d'absence injustifiée, d'insoumission intentionnelle, pour, de refus de servir, et pourr, de désertion, éventuellement d'absence injustifiée. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 14 juin 1991 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll F34509 1392Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 12 juillet 1991, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pourde refus de servir, pour d'absence injustifiée, d'insoumission intentionnelle, d'inobserva- tion de prescriptions de service, demande de relief, pour de refus de servir, et poude refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 14 juin 1991 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser F34509 90 Feuille fédérale. 143e année. Vol. II 1393Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 23 août 1991, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 17 juin 1991 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean-Marc Schwenter F34509 1394Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1991 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.06.1991 Date Data Seite 1392-1394 Page Pagina Ref. No 10 106 599 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.