C our II B -7435/2006 {T 0/2} A rrêt du 30 m ai 2007 C om position : Bernard M aitre (président de cour), C laude M orvant et D avid Aschm ann, juges; O livier Veluz, greffier. C ._______, représenté par M e H ._______, recourant, contre E._______ SA , représentée par C ._______ SA, intim ée, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), Einsteinstrasse 2, 3003 Berne, autorité inférieure, concernant la procédure d'opposition n° 7388/2005 C H 502 884 La C ôte (fig.) / C H 527 113 C O TE M A G A ZIN E (fig.). B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. L'enregistrem ent de la m arque suisse n° 527 113 (ci-après : la m arque attaquée), déposée par C ._______ (ci-après : le recourant) le 29 avril 2004, a été publié le 11 novem bre 2004 dans la Feuille officielle suisse du com m erce (FO SC ) n° 220. Il revendiqua la protection pour les produits de la classe 16, ainsi que pour les services des classes 40 et 41. Le 19 janvier 2005, E._______ SA (ci-après : l'intim ée) a form é opposition sur tous les produits et services pour lesquels la m arque attaquée a été enregistrée. L'intim ée fondait son opposition sur la m arque suisse n° 502 884 (ci-après : la m arque opposante) enregistrée pour les produits de la classe 16, ainsi que pour les services des classes 35 et 41. C ette m arque est enregistrée avec revendication de la couleur rouge. B. Par décision du 24 juin 2005, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a adm is l'opposition n° 7388/2005 déposée par l'intim ée contre la m arque attaquée en ce qui concerne les "produits de l'im prim erie, les photographies, les clichés, les revues, les journaux et les périodiques" (classe 16), ainsi que pour les services d'im prim erie (classe 40) et les services de publication de journaux et de textes (autres que les textes publicitaires) (classe 41). Les produits et services pour lesquels l'opposition a été déclarée bien-fondée ont été révoqués. La radiation de la m arque attaquée a donc été ordonnée pour les produits et services précités. En revanche, l'opposition a été rejetée pour tous les autres produits concernés de la classe 16, à savoir "les papiers, cartons et produits en ces m atières, non com pris dans d'autres classes, les articles pour reliures, la papeterie, les adhésifs (m atières collantes) pour la papeterie ou le m énage, le m atériel pour les artistes, les pinceaux, les m achines à écrire et les articles de bureau (à l'exception des m eubles), le m atériel d'instruction ou d'enseignem ent (à l'exception des appareils), les m atières plastiques pour l'em ballage (non com prises dans d'autres classes) et les caractères d'im prim erie", ainsi que "pour les services de la classe 41, à savoir les services d'éducation, de form ation, de 3 divertissem ent et les activités sportives et culturelles". Pour l'IPI, le fait que la m arque attaquée reprend la quasi-totalité de la m arque opposante suffit, en règle générale, à justifier un risque de confusion. L'adjonction du term e "m agazine" ne changerait rien à l'im pression d'ensem ble, du m om ent que ce term e est égalem ent totalem ent descriptif des produits et services revendiqués et certainem ent faible pour les produits des classes 40 et 41. L'autorité inférieure a égalem ent retenu qu'il est douteux, en l'absence de term e sim ilaire en allem and (Q uote, Anteil), que des consom m ateurs além aniques puissent saisir im m édiatem ent la nuance contenue dans la m arque attaquée par rapport à la m arque opposante; ces derniers risquent ainsi de confondre les deux signes. C . Par écritures du 21 juillet 2005, C ._______, titulaire de la m arque attaquée, recourt contre cette décision auprès de la C om m ission fédérale de recours en m atière de propriété intellectuelle (ci-après : la C om m ission de recours) en concluant à ce qui suit : "1. Annuler la décision dans la procédure d'opposition n° 7388/2005 en ses considérants 1, 3 et 5 (recte : ch. 1, 3, et 5 du dispositif), la confirm er pour le surplus. C eci fait; 2. R ejeter l'opposition n° 7388/2005 contre la m arque suisse n° 527 113 (C O TE M AG AZIN E) en ce qui concerne les "produits de l'im prim erie, les photographies, les clichés, les revues, les journaux et les périodiques" (C l. 16) ainsi que les services d'im prim erie (C l. 40) et les services de publication de journaux et de textes (autres que textes publicitaires) (C l. 41). 3. C ondam ner les E._______ S.A. en tous les dépens, lesquels com prendront une équitable indem nité au titre des frais et honoraires d'avocat. 4. D ébouter les E._______ S.A. de toutes autres ou contraires conclusions; Subsidiairem ent 5. Achem iner M onsieur C ._______ à prouver par toutes voies de droit les faits articulés dans la présente écriture." A l'appui de son recours, le recourant fait valoir, en substance, que la m arque opposante ne s'est im posée que sur un territoire restreint, soit la région de la C ôte, et qu'elle ne peut être considérée réellem ent, sur 4 l'ensem ble du territoire suisse, com m e distinctive pour les produits pour lesquels elle a été enregistrée. Selon le recourant, il ne fait aucun doute que la m arque opposante est intégralem ent descriptive et qu'elle doit en conséquence être considérée com m e faible. Ainsi, en choisissant pour m arque le nom d'une région sans y adjoindre la m oindre form e d'originalité, la m arque opposante devrait donc accepter le risque que des m arques, qui n'auraient pas une force distinctive très grande, soient égalem ent enregistrées. En ce qui concerne la signification différente des m arques opposées, le recourant allègue que la m arque opposante se rapporte à une indication géographique, à savoir la région "La C ôte", alors que le m ot "cote" se réfère, selon le Larousse, au degré d'estim e pour quelqu'un ou quelque chose. D ans ce contexte, le recourant prétend que, lorsque, com m e en l'espèce, la signification est clairem ent différente, la sim ilitude phonétique, a fortiori pour une m arque faible, doit être com pensée par une signification différente. Aux dires du recourant, aucune confusion n'est possible à la lecture du m ensuel "C O TE M AG AZIN E" qui se distingue à la fois sur un plan visuel et quant à son contenu (m agazine "people" sur papier glacé portant sur des personnalités et sur des objets de m ode), du quotidien "La C ôte" (journal d'inform ation d'une région). En outre, la prononciation des term es en français serait différente en raison de l'accent circonflexe sur le o de "côte", ce qu'indique le Larousse, le o du term e "côte" étant plus ferm é, alors que, dans le term e "cote", le o est ouvert. D . D ans sa réponse du 14 octobre 2005, l'intim ée conclut au rejet du recours, au m aintien de la décision querellée et à ce qu'un m ontant supplém entaire de Fr. 1'000.-- soit payé par le recourant en com pensation partielle des nouveaux frais qu'elle a subis en raison du recours. L'intim ée se réfère aux considérations développées par l'IPI dans la décision querellée. Pour le reste, elle note qu'elle ne com prend pas pour quelles raisons le recourant a renoncé à adresser une réponse à l'IPI dans le cadre de la procédure d'opposition et souligne que la m arque opposante est antérieure à la m arque attaquée. Par voie de conséquence, la m arque attaquée doit être radiée pour les produits et services identiques ou sim ilaires conform ém ent aux m otifs d'exclusion prévus par la loi sur la protection des m arques. E. Invité à se prononcer sur le recours, l'IPI en a proposé le rejet au term e de ses observations responsives du 15 septem bre 2005. D ans sa réponse, il renvoie à la m otivation de la décision entreprise et renonce à présenter des observations com plém entaires. F. Le recourant n'ayant pas présenté de dem ande pour des débats publics, il est adm is qu'il y a renoncé tacitem ent, alors que l'intim ée y a renoncé expressém ent par courrier du 12 décem bre 2005.5 Par ordonnance du 15 novem bre 2006, la C om m ission de recours a transm is l'affaire au Tribunal adm inistratif fédéral com m e objet de sa com pétence depuis le 1er janvier 2007. G . Par ordonnance du 25 janvier 2007, le Tribunal adm inistratif fédéral a inform é les parties qu'il reprenait le traitem ent du recours et désigné le collège des juges appelé à statuer. Les argum ents avancés de part et d'autre au cours de la présente procédure seront repris plus loin dans la m esure où cela se révèle nécessaire. D roit : 1. Le Tribunal adm inistratif fédéral exam ine d'office et librem ent la recevabilité des recours qui lui sont soum is (ATF 132 I 140 consid. 1.1; ALFR ED KÖ LZ / ISABELLE H ÄN ER , Verw altungsverfahren und Verw altungsrechtspflege des Bundes, 2èm e éd., Zurich 1998, n° 410). 1.1 A teneur de l'art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), en vigueur depuis le 1er janvier 2007, les recours pendants devant les anciennes com m issions fédérales de recours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont traités par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où celui-ci est com pétent. Ils sont jugés sur la base du nouveau droit de procédure. Le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021; art. 31 LTAF). Selon l'art. 33 let. d LTAF, les décisions des départem ents et des unités de l'adm inistration fédérale qui leur sont subordonnées ou adm inistrativem ent rattachées sont susceptibles de recours auprès du Tribunal adm inistratif fédéral. La décision de l'IPI est une décision au sens de l'art. 5 al. 2 PA. Elle ém ane d'une unité de l'adm inistration fédérale décentralisée qui est adm inistrativem ent rattachée à l'adm inistration fédérale (art. 29 de l'ordonnance du 17 novem bre 1999 sur l'organisation du D épartem ent fédéral de justice et police [org. D FJP, R S 172.213.1], en relation avec les art. 6 al. 1 let. f et 8 ainsi que l'annexe de l'ordonnance du 25 novem bre 1998 sur l'organisation du gouvernem ent et de l'adm inistration [O LO G A, R S 172.010.1] et l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 24 m ars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [LIPI, R S 172.010.31]). Aucune des clauses d'exception prévues à l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs réalisée, le Tribunal adm inistratif fédéral est donc 6 com pétent pour connaître du présent recours. 1.2 Aux term es de l'art. 48 al. 1 PA, a qualité pour recourir quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a); quiconque est spécialem ent atteint par la décision attaquée (let b); et quiconque a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification (let. c). Le fait que le recourant n'a pas réagi dans le cadre de la procédure d'opposition ne signifie pas qu'il n'a pas pris part à la procédure devant l'autorité inférieure. En effet, selon la doctrine, cette condition est rem plie dès lors que le recourant est destinataire de la décision attaquée (voir : H ER IBER T R AU SC H , Ö ffentliches Prozessrecht auf der Basis der Justizreform : Vorlesungsskriptum und Illustrationen in Form von Zeitungsartikeln sow ie am tlichen D okum enten, Zurich 2006, p. 18; U LR IC H H ÄFELIN / G EO R G M Ü LLER / FELIX U H LM AN N , Allgem eines Verw altungsrecht, 5èm e éd., Zurich 2005, n° 1771a, p. 380). Pour le reste, force est de constater que le recourant est spécialem ent atteint par la décision attaquée et qu'il a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification. La qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. b et c PA). 1.3 Les dispositions relatives à la représentation, au délai de recours, à la form e et au contenu du m ém oire de recours (art. 11, 22a, 50 et 52 al. 1 PA), ainsi que les autres conditions de recevabilité (art. 44 ss et 63 al. 4 PA) sont respectées. Le recours est donc recevable. 2. D ans le cas d'espèce, l'autorité inférieure a adm is l'opposition de l'intim ée contre la m arque attaquée pour les produits de l'im prim erie, les photographies, les clichés, les revues, les journaux et les périodiques de la classe 16, ainsi que pour les services d'im prim erie de la classe 40 et les services de publication de journaux et de textes, autres que les textes publicitaires, de la classe 41. Le recourant conclut à l'annulation de la décision querellée pour autant qu'elle a trait aux produits et services énum érés ci-dessus. Pour les autres produits concernés de la classe 16, à savoir les papiers, cartons et produits en ces m atières, non com pris dans d'autres classes, les articles pour reliure, la papeterie, les adhésifs (m atières collantes) pour la papeterie ou le m énage, le m atériel pour les artistes, les pinceaux, les m achines à écrire et les articles de bureau (à l'exception des m eubles), le m atériel d'instruction ou d'enseignem ent (à l'exception des appareils), les m atières plastiques pour l'em ballage (non com prises dans d'autres classes) et les caractères d'im prim erie, ainsi que pour les services de la 7 classe 41, à savoir les services d'éducation, de form ation, de divertissem ent et les activités sportives et culturelles, le recourant dem ande à ce que la décision soit confirm ée. Ainsi donc, pour tous les produits concernés des classes 16 et 41 qui viennent d'être m entionnés, la décision attaquée est entrée en force de chose jugée. 3. A teneur de l'art. 3 al. 1 let. c de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des m arques et des indications de provenance (loi sur la protection des m arques, LPM , R S 232.11), sont exclus de la protection les signes sim ilaires à une m arque antérieure et destinés à des produits ou services identiques ou sim ilaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion. Les m ots, les lettres, les chiffres, les représentations graphiques, les form es en trois dim ensions, seuls ou com binés entre eux ou avec des couleurs, peuvent en particulier constituer des m arques (art. 1 LPM ). Selon le Tribunal fédéral, la fonction principale et le but de la m arque sont de distinguer une m archandise particulière de m archandises identiques ou sim ilaires, de m anière à ce qu'une individualisation de cette m archandise, et m êm e de son fabricant, soit rendue possible. La m arque doit donc perm ettre au consom m ateur de retrouver un produit qu'il a apprécié parm i la m ultitude des produits offerts (ATF 119 II 473 consid. 2c R adion / R adom at). Le cham p de protection d'une m arque est déterm iné par sa force distinctive. Les m arques faibles ont un cham p de protection plus restreint que les m arques fortes. Pour les m arques faibles, des différences plus m odestes suffiront donc à créer une distinction suffisante (ATF 122 lll 382 consid. 2a Kam illosan). D ans le cas d'espèce, il n'est pas contesté que la m arque opposante, déposée en Suisse le 2 octobre 2001, est antérieure à la m arque attaquée, déposée le 29 avril 2004. Il est égalem ent adm is et non contesté qu'il y a sim ilarité pour les produits de l'im prim erie, les photographies, les clichés, les revues, les journaux et les périodiques de la classe 16 ainsi que pour les services d'im prim erie de la classe 40 et les services de publication de journaux et de textes, autres que les textes publicitaires, de la classe 41. Il sied donc d'exam iner si, com m e l'a adm is l'autorité inférieure, il y a risque de confusion entre les deux m arques en question. 4. Avant de com parer les deux signes en présence, il convient d'exam iner au préalable la force du caractère distinctif de la m arque opposante.8 4.1 Selon la doctrine et la jurisprudence, sont faibles les m arques dont les élém ents essentiels dérivent des notions descriptives utilisées dans le langage courant. Sont au contraire fortes les m arques qui sont im aginatives ou qui ont acquis une notoriété dans le com m erce (ATF 122 III 382 consid. 2a et les références citées Kam illosan). C om m e les m arques fortes résultent d'un acte créatif ou d'un patient travail pour s'im poser sur le m arché, elles doivent bénéficier d'une protection élargie et accrue contre les signes sim ilaires; car elles sont en outre spécialem ent exposées à des essais de rapprochem ent, voire à des copies serviles (ibidem ). Les m arques qui sont proches d'un m ot du dom aine public ont en revanche un cham p de protection lim ité : celui-ci ne s'étend pas à l'élém ent appartenant au dom aine public (sic! 2001 424 Poxilith / Porolith [fig.], sic! 2001 320 N utricia / N utri). Les signes appartenant au dom aine public sont répartis en quatre catégories : prem ièrem ent, les signes descriptifs, soit les signes qui décrivent la m archandise concernée et les désignations génériques, soit les références aux particularités et aux propriétés du produit; deuxièm em ent, les signes com m uns ou banals com m e les chiffres, les lettres isolées, les couleurs et les form es géom étriques sim ples; troisièm em ent, les signes dégénérés, soit ceux qui, distinctifs à l'époque de leur création, sont devenus des désignations génériques par suite d'un usage généralisé; enfin, quatrièm em ent, les indications géographiques isolées (ATF 131 III 121 consid. 4.1 et les références citées Sm arties). Selon l'art. 2 let. a LPM , les signes appartenant au dom aine public sont exclus de la protection sauf s'ils se sont im posés com m e m arque pour les produits ou les services concernés. La m arque s'est im posée auprès des consom m ateurs en raison d'une utilisation de longue durée, de sorte que le public perçoit dans le signe non plus une indication qui appartient au dom aine public, m ais une référence à une entreprise déterm inée (KAM EN TR O LLER , Précis du droit suisse des biens im m atériels, 2èm e éd., Bâle 2006, p. 73; ATF 114 II 171 consid. 3 Eile m it W eile). Selon le Tribunal fédéral, le signe appartenant au dom aine public doit s'être im posé en tant que m arque dans toute la Suisse pour être protégé (ATF 127 III 33 consid. 2a et les références citées Brico). 4.2 D ans le cas d'espèce, la m arque opposante est constituée d'une dénom ination géographique qui désigne une région de la rive droite du lac Lém an, située entre G enève et Lausanne, plus particulièrem ent entre les villes de N yon et M orges. C ette région est connue par l'ensem ble du public suisse com m e une région viticole (2000 hectares de vignoble; cf. site Internet de La route du vignoble de la C ôte : w w w .routeduvignoble.ch). En tant que dénom ination géographique, "La C ôte" appartient au dom aine public. Aussi, si elle a été enregistrée com m e m arque, c'est parce qu'elle s'est im posée dans le com m erce par son usage conform ém ent à l'art. 2 let. a LPM (voir égalem ent sur ce point le consid. 6.5). D ans le cas 9 particulier, l'enregistrem ent de la m arque "La C ôte" à titre de m arque n'a été rendu possible que sous une form e dite "figurative", à savoir avec des lettres stylisées, avec revendication de la couleur rouge et, surtout, en raison de son utilisation com m e nom d'un journal quotidien local connu pratiquem ent exclusivem ent dans la région qui porte le m êm e nom . Il appert de ce qui précède que la m arque opposante a un périm ètre restreint de protection. D e plus, com m e elle s'adresse à un public cible géographiquem ent lim ité, à savoir surtout les habitants situés entre Lausanne et G enève, et qu'elle ne s'est pas im posée en Suisse além anique notam m ent, on doit bien adm ettre que ladite m arque est faible. 5. Il convient dès lors de com parer les deux signes en présence sachant que, pour le risque de confusion, c'est l'im pression générale qui prédom ine, car c'est elle qui reste dans l'esprit des personnes concernées (ATF 128 III 441 consid. 3.1 Appenzeller, ATF 119 ll 475 consid. 2c R adion / R adom at). Il y a risque de confusion lorsqu'un signe plus récent porte atteinte à la fonction distinctive d'une m arque antérieure. Telle atteinte existe lorsqu'il faut craindre que les m ilieux intéressés seront induits en erreur par la ressem blance des signes et que les m archandises portant l'un ou l'autre signe seront associées au faux détenteur de la m arque. U ne atteinte existe aussi lorsque le public parvient à distinguer les deux signes, m ais présum e, en raison de leur ressem blance, de l'existence de rapports qui n'existent pas, notam m ent en pensant à des m arques de série qui désignent différentes lignes de produits provenant de la m êm e entreprise ou d'entreprises économ iquem ent liées entre elles (ATF 128 III 441 consid. 3.1 Appenzeller, ATF 126 III 315 consid. 6b/aa R ivella). Le risque de confusion ne peut pas résulter d'une vague et lointaine possibilité de confusion, m ais il présuppose que le consom m ateur m oyen soit vraisem blablem ent exposé à ce risque (ATF 122 III 382 consid. 1 Kam illosan, ATF 119 II 473 consid. 2d R adion / R adom at). La plupart du tem ps, le public ne verra ni n'entendra les deux m arques sim ultaném ent. En réalité, celle des deux que le public voit ou entend s'oppose, dans la m ém oire, à l'im age plus ou m oins effacée de l'autre, qui avait été vue dans le tem ps. Lors de la com paraison des m arques, il convient donc d'exam iner les caractéristiques qui sont susceptibles de subsister dans une m ém oire m oyennem ent fidèle ou m oyennem ent défaillante (ATF 121 III 377 consid. 2a Boss / Boks). Pour déterm iner si deux m arques se ressem blent, il y a lieu de prendre en com pte plusieurs critères généraux et objectifs, com m e par exem ple l'effet auditif, l'im age graphique ou encore le contenu sém antique et la sim ilitude des m arques; la sim ilitude doit déjà être adm ise, m êm e lorsqu'un risque de confusion ne se m anifeste qu'à l'un des trois niveaux suivants, soit la sonorité, la typographie et la signification (TR O LLER , op. cit., p. 84; sic! 2001 133 10 consid. 3 O tor / Artor; LU C AS D AVID , in : Kom m entar zum schw eizerischen Privatrecht, M arkenschutzgesetz / M uster- und M odellgesetz, Bâle 1999, n° 17 ad art. 3 LPM ). Selon la doctrine et la jurisprudence, la différence entre deux signes devra être d'autant plus im portante que les produits sont sim ilaires et vice-versa (ATF 122 lll 382 consid. 2 Kam illosan; TR O LLER , op. cit., p. 83). 6. En l'espèce, les deux signes à com parer sont les suivants : "La C ôte", en lettres stylisées avec revendication de la couleur rouge, et "C O TE M AG AZIN E", en lettres m ajuscules, le m ot "m agazine" étant placé sous le m ot "cote" de taille plus im portante. 6.1 Sous l'angle sém antique, le term e "côte", qui dérive du latin costa (vers 1160 coste), désigne : tout d'abord, la pente qui form e l'un des côtés d'une colline et, par extension, le coteau planté de vignes (Les côtes du R hône); ensuite, la route en pente, dans ce sens on dit m onter ou descendre la côte ou on parle de côte raide; enfin, le rivage de la m er, soit le bord et le littoral – dans ce contexte, on parle de côte sablonneuse, de côte escarpée ou de côte sauvage (C ôte d'Azur sur le littoral m éditerranéen français, la C ôte d'Argent [Atlantique], ou encore la C ôte d'Em eraude [M anche]) – (Le nouveau Petit R obert de la langue française 2007). Q uant au term e "cote", il provient du latin m édiéval quota, de quota pars "part qui revient à chacun"; il a cinq significations : il indique le m ontant d'une cotisation d'un im pôt dem andé à chaque contribuable (cote m obilière, foncière); il désigne la m arque servant à un classem ent; il indique la constatation officielle des cours d'une valeur d'une m onnaie qui se négocie par l'interm édiaire d'agents qualifiés (spécialem ent en bourse; change, cotation, cours); il indique une estim ation – par exem ple, l'allocution "avoir la cote" indique de quelqu'un qu'il est estim é, apprécié; enfin, il indique la troisièm e coordonnée d'un repère cartésien, soit un chiffre indiquant une dim ension (en géom étrie descriptive), un niveau (en topographie) (Le Petit R obert). Ainsi, le term e "cote" contient une notion de valeur et peut être utilisé dans ce contexte sous plusieurs sens. Par ailleurs, "cote" est proche du verbe allem and "kotieren", utilisé uniquem ent en m ilieu boursier m ais signifiant "coter", soit donner une valeur à une action; il existe donc, dans la langue allem ande, un term e correspondant qui fait égalem ent référence à la notion de valeur et dont la sonorité rappelle le m ot cote utilisé par la m arque attaquée. Il appert de ce qui précède que les diverses acceptions du term e "côte" sont totalem ent différentes de celles de "cote". 6.2 Sous l'angle visuel, les deux signes présentent égalem ent des différences im portantes. D ans la m arque opposante, le m ot "côte" est précédé de l'article défini "La"; quant au m ot "côte" lui-m êm e, il se distingue, d'une 11 part, par la m ajuscule qui indique qu'il s'agit d'une région, et, d'autre part, par l'accent circonflexe placé sur le o m inuscule, suivi de deux autres m inuscules. En revanche, la m arque attaquée est com posée de deux élém ents distincts, dont l'un, "M AG AZIN E", figure sous l'autre, "C O TE". D e plus, ces deux élém ents, qui ne sont pas précédés d'un article, présentent une typographie totalem ent différente de celle de la m arque opposée, au regard du style des caractères em ployés, résolum ent plus m odernes et plus sobres pour la m arque attaquée, et des m ajuscules utilisées dans cette dernière. Enfin, la couleur rouge revendiquée par la m arque opposante accroît encore très nettem ent les différences qui viennent d'être énum érées. 6.3 Enfin, sous l'angle auditif et phonétique, il existe égalem ent des différences entre les m arques en présence. La m arque attaquée est d'abord plus courte que la m arque opposante, puisqu'elle se com pose de trois syllabes (la-cô-te). En revanche, la m arque attaquée est com posée de six syllabes (co-te-m a-ga-zi-ne). D e plus, l'accent circonflexe placé sur le o de "côte" différencie ce m ot de "cote". Avec l'accent circonflexe, la voyelle o est prononcée avec un son long et relativem ent ferm é, alors que, dans l'autre cas (cote), la voyelle o se prononce avec un son court et relativem ent ouvert. 6.4 D e ce qui précède, il ressort que, s'il est vrai que l'on pourrait adm ettre dans une certaine m esure que les deux signes concernés ont en com m un le term e "cote - côte", il n'en dem eure pas m oins qu'ils se distinguent dans leur ensem ble sous de nom breux aspects. La m arque opposante précédée de l'article défini "la" est totalem ent différente de la m arque attaquée sous l'angle visuel. Elles divergent de par leur graphism e et typographie et par la couleur rouge de la m arque opposante. Sous l'angle sém antique, les deux term es ne peuvent pas non plus être confondus dans la m esure où une large partie du public n'est pas sans ignorer la région viticole de la C ôte située entre G enève et Lausanne, ni non plus l'expression "avoir la cote" quand il s'agit d'une personne appréciée du public ou du degré de popularité d'une personne (cote de popularité); quant aux consom m ateurs além aniques qui s'intéressent à des journaux francophones, ils sauront égalem ent distinguer "cote" de "côte", le prem ier étant proche de "kotieren" et ayant une notion de valeur et le second étant bien connu du consom m ateur m oyen com m e désignation de destinations de villégiature très fréquentées (la C ôte d'Azur, par exem ple). Enfin, sous l'angle auditif, les m arques en présence se distinguent l'une de l'autre de par leur longueur respective. D ans la décision querellée, l'instance inférieure note que la m arque attaquée reprend la quasi-totalité de la m arque opposante. Il ressort au contraire de ce qui précède que, sur de nom breux points, des différences im portantes existent entre les deux m arques et que la m arque attaquée n'a 12 finalem ent en com m un avec la m arque opposante que trois des quatre lettres form ant son élém ent "côte". D ite autorité relève en outre que, lorsqu'une dénom ination appartenant au dom aine public a été enregistrée com m e m arque im posée en raison de son usage, elle perd en quelque sorte sa signification prem ière, lorsqu'elle s'applique aux produits pour lesquels elle a été enregistrée. A cet égard, il sied de relever, d'une part, qu'il est largem ent reconnu que l'entreprise, qui choisit un signe proche du dom aine public, prend le risque d'une possibilité de confusion avec sa m arque (sic! 1999 127 Physiom ins). D 'autre part, on ne doit pas perdre de vue que, dans le cas d'espèce, la m arque opposante s'est im posée surtout en raison de sa seule utilisation com m e titre d'un quotidien local connu pratiquem ent exclusivem ent dans la région qui porte le m êm e nom . L'IPI note enfin qu'en l'absence de term es sim ilaires en allem and (Q uote, Anteil), il est douteux que des consom m ateurs além aniques puissent saisir im m édiatem ent la nuance contenue dans la m arque attaquée par rapport à la m arque opposante et confondent ainsi les deux signes. Le Tribunal fédéral a certes posé le principe selon lequel une m arque doit s'être im posée sur tout le territoire pour être protégée, à l'exception des indications de provenance géographique étrangères (ATF 117 II 327 consid. 1 M ontparnasse, ATF 120 II 144 consid. 3 Yeni R aki, ATF 127 III 33 consid. 2 Brico). In casu, m êm e si cette question ne peut pas être exam inée dans le cadre de la présente procédure, on peut néanm oins sérieusem ent se dem ander si la m arque "La C ôte", quotidien régional, s'est vraim ent im posée dans toutes les régions linguistiques en tant que m arque pour les produits et services en cause. Au dem eurant, il ne sem ble pas, sur le vu des pièces du dossier, que, au fil des ans, la m arque opposante est devenue, pour les produits et services en cause, un signe fort dans les autres régions du pays. D u m om ent qu'il s'agit d'une m arque faible, le périm ètre de protection est plus restreint, de sorte que des différences plus m odestes suffisent à créer une distinction suffisante (ATF 122 lll 382 consid. 2a Kam illosan). D e plus, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il est im portant de savoir à quels m ilieux les produits s'adressent et com m ent ils sont vendus (ATF 121 III 377 consid. 2a Boss / Boks). D ans le cas d'espèce, les produits en question touchent un cercle plus ou m oins ferm é de consom m ateurs, soit les lecteurs plutôt francophones d'un quotidien régional et ceux d'un m agazine bim estriel bilingue français-anglais destiné à un public touristique, voire aisé. Ainsi, contrairem ent à des produits de m asse d'usage quotidien, on doit com pter avec une attention accrue et à un pouvoir de discernem ent plus large des consom m ateurs. Le risque de confusion est donc m oindre, de sorte que l'on peut être m oins rigoureux pour juger de la possibilité, pour les m arques en litige, de se distinguer l'une de l'autre (dans ce sens ATF 122 III 382 consid. 3a et jurisprudence citée Kam illosan). 7. Il ressort de ce qui précède que, dans le cas très particulier de la présente occurrence, on peut nier tout risque de confusion entre les deux m arques 13 litigieuses, de sorte que le recours doit être adm is. Partant, la décision querellée doit être annulée et l'opposition n° 7388/2005 contre la m arque suisse n° 527 113 "C O TE M AG AZIN E" doit être rejetée. 8. 8.1 Les frais de procédure com prenant l'ém olum ent judiciaire et les débours sont m is à la charge de la partie qui succom be (art. 63 al. 1 PA et 1 al. 1 du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). L'ém olum ent judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'am pleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 1ère phrase et 4 FITAF). En l'espèce, l'intim ée a succom bé dans l'ensem ble de ses conclusions. En conséquence, les frais de procédure, lesquels s'élèvent à Fr. 4'000.--, doivent être intégralem ent m is à sa charge. L'avance de frais de Fr. 3'500.--, versée par le recourant, est restituée à ce dernier. 8.2 Ayant intégralem ent obtenu gain de cause, le recourant a droit à des dépens pour les frais causés par son recours (art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 FITAF). Les dépens com prennent les frais de représentation et les éventuels autres frais nécessaires de la partie (art. 8 FITAF). Les frais de représentation com prennent notam m ent les honoraires d'avocat (art. 9 al. 1 let. a FITAF), lesquels sont calculés en fonction du tem ps nécessaire à la défense de la partie représentée (art. 10 al. 1 FITAF); le tarif horaire des avocats est de Fr. 200.-- au m oins et de Fr. 400.-- au plus (art. 10 al. 2 FITAF). La défense du recourant a nécessité les services d'un avocat. La procédure s'est lim itée à un seul échange d'écritures. En tenant com pte du barèm e précité, une indem nité de Fr. 2'500.--, TVA com prise, à laquelle s'ajoute Fr. 2'000.-- à titre de dépens pour la procédure devant l'instance inférieure, est ainsi équitablem ent allouée au recourant à titre de dépens et m ise à la charge de l'intim ée. 9. Le présent arrêt est définitif (art. 73 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110]).14 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est adm is; partant, la décision du 24 juin 2005 de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle est annulée et l'opposition n° 7388/2005 contre la m arque n° 527 113 "C O TE M AG AZIN E" est rejetée. 2. Les frais de procédure de Fr. 4'000.-- sont m is à la charge de l'intim ée. 3. La som m e de Fr. 4'500.-- (TVA com prise) est allouée au recourant à titre de dépens pour la prem ière instance et l'instance de recours et m ise à la charge de l'intim ée. 4. L'avance de frais de Fr. 3'500.-- est rem boursée au recourant. 5. Le présent arrêt est adressé : - au recourant (sous pli recom m andé; annexes en retour) - à l'intim ée (sous pli recom m andé; annexe : un bulletin de versem ent) - à l'autorité inférieure (sous pli recom m andé; annexe : dossier en retour) Le président de cour : Le greffier : Bernard M aitre O livier Veluz D ate d'expédition : 13 juin 2007