C our I A -1818/2006 {T 0/2} A rrêt du 16 août 2007 C om position : M m e et M M . les Juges C laudia Pasqualetto Péquignot, André M oser et Lorenz Kneubühler. G reffier: M . Loris Pellegrini K._______ recourante, contre Les C hem ins de fer fédéraux suisses (C FF), Service juridique infrastructure, 43 avenue de la G are, 1001 Lausanne, intim ée et recourante, O ffice fédéral des transports (O FT), 3003 Berne, autorité de prem ière instance, concernant la reconsidération de la décision d'approbation des plans du projet de construction d'un centre d'entretien des voitures à G enève-C ornavin. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le 20 janvier 1997, l'O ffice fédéral des transports (O FT) a approuvé les plans déposés par les C hem ins de fer fédéraux suisses (C FF) pour la construction d'un centre d'entretien des voitures en gare de C ornavin à G enève (C EG ). Se fondant en particulier sur le rapport d'im pact sur l'environnem ent du m ois de décem bre 1995 (R IE), cette autorité a retenu que la future halle constituerait un écran antibruit et que les valeurs lim ites d'exposition seraient respectées. A la suite de plaintes ém ises notam m ent par K._______en raison du bruit engendré par le trafic ferroviaire, le service de protection contre le bruit et les rayons non ionisants (SPBR ) a procédé à des m esures acoustiques. D ans son rapport du 9 novem bre 2001, ce service a conclu à un dépassem ent des valeurs lim ites d'im m issions, correspondant au degré de sensibilité au bruit III, à la hauteur de l'im m euble habité par l'intéressée. Tenant com pte de ces conclusions, l'O ffice fédéral de l'environnem ent, des forêts et du paysage (dès le 1er janvier 2006: O ffice fédéral de l'environnem ent ; O FEV) a recom m andé, dans une écriture du 25 m ars 2003, l'adoption de quatre m esures: le rem placem ent des fenêtres des locaux à usage sensible au bruit de la façade ouest des im m eubles situés rue R othschild 60-68; la ferm eture, par un dispositif adéquat, des portes et des fenêtres de la façade est, des portes latérales ainsi que des fenêtres en toiture du centre d'entretien; la lim itation au strict m inim um du trafic sur la voie C 1, respectivem ent C 51, en vue de garantir le respect des valeurs de planification conform ém ent à l'engagem ent pris par les C FF dans le rapport d'im pact sur l'environnem ent; l'interdiction au personnel du centre d'entretien de prendre la pause à l'extérieur du bâtim ent. B. Par décision du 26 juin 2003, l'O FT a reconsidéré sa décision d'approbation des plans du 20 janvier 1997 et l'a com plété en im posant les charges suivantes aux C FF: - le rem placem ent, dans un délai de trois m ois à com pter de l'entrée en force de la décision, des fenêtres dans les locaux à usage sensible au bruit de la façade ouest des im m eubles sis rue R othschild 60-68, à G enève, de m anière à ce que les valeurs lim ites d'im m issions ne soient plus dépassées (ch. 4.21), - la ferm eture perm anente, par un dispositif adéquat, des portes et des fenêtres de la façade est, des portes latérales et des fenêtres en toiture du centre d'entretien, sauf en cas de grandes chaleurs (ch. 4.22), - la lim itation au strict m inim um du trafic sur la voie C 1, respectivem ent sur la voie C 51, afin de garantir le respect des valeurs de planification (ch. 4.23),3 - l'interdiction au personnel du centre d'entretien de prendre la pause nocturne à l'extérieur du bâtim ent (ch. 4.24), - l'orientation de l'éclairage vers le bas (ch. 4.25), - l'interdiction aux em ployés des C FF de parquer leurs véhicules dans la cour du centre d'entretien (ch. 4.26), - la ferm eture des fenêtres du réfectoire lors des pauses nocturnes prises à cet endroit, sauf en cas de grandes chaleurs (ch. 4.27). C . Par écriture du 14 août 2003, K._______ a déféré cette décision à la C om m ission de recours du D épartem ent fédéral de l'environnem ent, des transports, de l'énergie et de la com m unication (dès le 1er juillet 2004 : C om m ission de recours en m atière d'infrastructures et d'environnem ent [C R IN EN ] ; R O 2004 2155). Elle a en particulier conclu à la suppression de la voie C 1/C 51, contestant ainsi la charge 4.23. Elle s'est aussi opposée aux exceptions faites aux charges 4.22 et 4.27. S'agissant de la charge 4.25, elle a dem andé à être consultée par un technicien des C FF afin de lui indiquer les installations d'éclairage devant être m odifiée. Le 27 août 2003, les C FF ont égalem ent form é recours contre la décision de l'O FT en dem andant l'annulation des charges 4.21, 4.22, 4.24 et 4.25. S'agissant de la charge 4.21, ils ont principalem ent conclu à ce que l'éventualité du rem placem ent des fenêtres soit analysée dans le cadre du projet d'assainissem ent général du réseau C FF conform ém ent à la législation fédérale sur la réduction du bruit ém is par les chem ins de fer. Subsidiairem ent, ils ont requis le renvoi de la cause à l'O FT, à charge pour cette autorité d'ordonner une expertise contradictoire en vue de déterm iner si l'exploitation du C EG a entraîné une augm entation du dépassem ent préexistant des valeurs lim ites d'im m issions. En relation avec la charge 4.22, ils ont conclu à ce que la ferm eture des portes et des fenêtres de la façade est et des fenêtres en toiture du C EG soit ordonnée entre 22h00 et 7h00, sauf en cas de grande chaleur et lors d'opérations d'entretien de véhicules diesel, pour autant, en ce qui concerne les fenêtres, que du bruit provienne des locaux dont les fenêtres sont ouvertes. Ils dem andent aussi que les fenêtres ne soient pas équipées d'un dispositif particulier de ferm eture. Ils concluent enfin, s'agissant des charges 4.24 et 4.25, à ce que le personnel du C EG soit autorisé à faire des pauses nocturnes à l'extérieur du bâtim ent à la condition que les règles de voisinage du droit civil soient respectées et au renvoi du dossier à l'O FT afin qu'il précise quels éclairages doivent être orientés vers le bas. D . A la suite d'un prem ier échange d'écriture (cf. déterm ination de l'O FT du 2 octobre 2003, réponse et com plém ent des C FF des 3 et 31 octobre 2003, observations de l'O FEV du 3 novem bre 2003), la C R IN EN a ordonné une vision locale qui a eu lieu le 9 m ars 2004. A cette occasion, la C om m ission a constaté que le C EG contient cinq voies traversantes, dont quatre destinées à l'entretien et une à la réparation de véhicules pendant 4 la journée. Le transit de convois par le C EG n'est pas possible, celui-ci s'effectuant uniquem ent par la voie C 1/C 51, la seule perm ettant d'accéder au faisceau C de la gare. Le 30 septem bre 2004, la C R IN EN a confié à M ._______, ingénieur EPFL à Lausanne, un m andat d'expertise en vue de déterm iner la charge sonore ém ise par le C EG et la nouvelle voie C 1/C 51 sur l'im m euble habité par K._______. Selon l'expert, le bruit ém anant du centre d'entretien, en particulier de la voie C 1/C 51, dépasse les valeurs de planification (VP) de 3 à 4 décibels (dB). Q uant au bruit ferroviaire extérieur au C EG , il dépasse légèrem ent les valeurs lim ites d'im m ission (VLI), soit d'environ un décibel. Si l'on tient com pte, toujours selon l'expert, de l'ensem ble du bruit ém is par toutes les installations des C FF, les valeurs lim ites d'im m issions sont dépassées d'environ 3 décibels. Par ailleurs, il a fait état, de m anière générale, d'une gêne notable due au bruit à com posantes im pulsives ou aux grincem ents. L'expert a en outre m entionné trois m esures de protection contre le bruit, à savoir la pose d'un écran antibruit - coûtant environ 470'000 francs -, la dim inution de 65% des m anoeuvres et passages de nuit sur la voie litigieuse - m esure ne pouvant être évaluée que par les C FF - ainsi que le rem placem ent des fenêtres des logem ents exposés - le coût étant estim é à 350'000 francs pour 80 logem ents - (rapport d'expertise du 23 juin 2005). Les parties à la procédure ainsi que le SPBR et l'O FEV ont eu l'occasion de présenter des observations portant sur le rapport d'expertise (cf. observations de K._______ du 26 août 2005, des C FF du 30 août 2005, de l'O FT du 29 août 2005, du SPBR du 13 juillet 2005 et de l'O FEV du 30 août 2005). Par écritures des 18 octobre, 11 et 14 novem bre 2005, le SPBR , l'O FEV et l'O FT se sont exprim és sur la nature des circulations effectuées sur la voie C 1/C 51. En particulier, les deux prem ières autorités ont estim é que les circulations sur la voie incrim inée devaient être qualifiées de m anoeuvre. Invités par la C R IN EN à se prononcer sur la faisabilité d'un accès au faisceau de voies C par l'ouest du C EG , les C FF ont indiqué que les voies C 14 à C 18 sont déjà accessibles par l'ouest du centre d'entretien, via la voie C 08. Q uant aux voies C 11 à C 12, C 41, C 43, C 44 et C 46, leur accès par l'ouest n'est techniquem ent pas réalisable, la place à disposition entre les branchem ents existants étant insuffisante pour créer de nouvelles liaisons et les voies et branchem ents actuels étant indispensables au fonctionnem ent de la gare et du C EG . En cours de procédure, K._______ a aussi produit deux cassettes vidéo.5 Par lettre du 6 m ars 2006, l'O FT a renoncé à produire des observations finales. Q uant aux C FF, ils ont déposé une nouvelle écriture le 20 avril 2006. E. A la dem ande de K._______, une audience publique au sens de l'art. 6 parag. 1 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l'hom m e et des libertés fondam entales (C ED H ; R S 0.101) s'est tenue le 21 novem bre 2006. F. Le 31 décem bre 2006, la C om m ission a été dissoute et l'affaire a été transm ise au Tribunal adm inistratif fédéral (TAF). G . A la suite de la parution, le 23 m ai 2007, d'un article de journal portant sur la présente cause et relevant que les C FF envisageaient de construire une paroi antibruit de 8 m ètres de haut et 35 m ètres de long, le TAF a dem andé aux parties de lui indiquer si ces faits étaient susceptibles de m odifier leurs conclusions. Par lettre du 5 juillet 2007, K._______ a m aintenu ses conclusions. Q uant aux C FF, ils ont m odifié leurs conclusions en ce sens qu'ils ne dem andent plus l'annulation de la charge 4.24 portant sur l'interdiction au personnel du centre d'entretien de prendre la pause nocturne à l'extérieur du bâtim ent. Ils ont égalem ent précisé que l'écran antibruit est destiné à protéger le voisinage du bruit ém is par l'installation de test des essieux, qui n'est pas l'objet de la procédure pendante devant le TAF (lettre du 6 juillet 2007). Les autres élém ents de fait seront m entionnés ci-dessous en tant que besoin. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. La décision du 26 juin 2003 reconsidérant la décision d'approbation des plans du projet de construction d'un centre d'entretien des voitures en gare de C ornavin est une décision au sens de l'article 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA; R S 172.021). En vertu de l'ancien article 11 de la loi fédérale du 20 décem bre 1957 sur les chem ins de fer (LC dF; R S 742.101, introduit par le ch. I 9 de la loi fédérale du 18 juin 1999 sur la coordination et la sim plification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er janvier 2000, R O 1999 3071 3093), ladite décision pouvait être attaquée par un recours déposé devant la C om m ission fédérale de recours du D ETEC , devenue la C R IN EN à com pter du 1er juillet 2004.6 La loi sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, R S 173.32) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Aux term es de l'art. 53 al. 2 LTAF, les recours qui sont pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents à l'entrée en vigueur de la loi sont traités par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où celui-ci est com pétent. Ils sont jugés sur la base du nouveau droit de procédure. Selon l'art. 33 let. d LTAF, le recours est recevable notam m ent contre les décisions des départem ents et des unités de l'adm inistration fédérale qui leur sont subordonnées ou adm inistrativem ent rattachées. L'O FT est une unité de l'adm inistration fédérale subordonnée au D épartem ent fédéral de l'environnem ent, des transports, de l'énergie et de la com m unication (D ETEC ). La décision entreprise n'entrant pas dans le cham p d'exclusion de l'art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral est com pétent pour connaître du litige. 2. 2.1 Aux term es de l'art. 48 al. 1 PA - dans sa teneur en vigueur à com pter du 1er janvier 2007 -, a qualité pour recourir quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), est spécialem ent atteint par la décision attaquée (let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification (let. c). H orm is la condition supplém entaire posée à la lettre a, qui est satisfaite en l'occurrence, cette disposition légale ne s'écarte pas de la définition m atérielle de la légitim ation active prévalant dans l'ancien droit (cf. PIER R E LO U IS M AN FR IN I, Tribunal adm inistratif fédéral in: Les nouveaux recours fédéraux en droit public, 2006, p. 34; U LR IC H H ÄFELIN / G EO R G M Ü LLE R / FELIX U H LM AN N , Allgem eines Verw altungsrecht, 5èm e éd., Zurich / St-G all 2006, p.412, n° 1944), si bien que les m odifications rédactionnelles intervenues à la suite de l'entrée en vigueur de la loi sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005 n'im posent pas d'analyser plus avant la question de l'application d'une norm e dans le tem ps. 2.2 Selon la jurisprudence, l'intérêt digne de protection dont doit se prévaloir celui qui interjette un recours peut être juridique ou de fait. Il ne doit pas nécessairem ent correspondre à celui protégé par la norm e invoquée. Il faut néanm oins que le recourant soit touché plus que quiconque ou la généralité des adm inistrés lorsqu'il entretient, avec l'objet du litige, un rapport particulier digne d'être pris en considération. Il faut qu'il y ait un rapport étroit, spécial et digne de considération entre le recourant et l'objet du litige (ATF 131 II 361 consid. 1.2, 126 II 258, consid. 2d, 121 II 171, consid. 2b, décision de la C om m ission fédérale de recours en m atière de personnel fédéral du 28 avril 1997, publié dans la revue Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 62.37 consid. 2a). C ette exigence revêt une im portance particulière lorsque c'est un tiers, et non le destinataire de la décision, qui interjette recours. D ans ce cas aussi, 7 il convient que le recourant soit touché directem ent, à titre personnel, par l'acte qu'il entend attaquer. La seule référence à l'intérêt général ou à la bonne et saine application uniform e du droit fédéral ne suffisent pas (cf. ATF 131 II 587 consid. 2, ATF 125 I 7 condid. 3c, ATF 123 II 376, consid. 2, et les références citées, JdT 1999 I 556). D ans le cas présent, K._______ habite l'im m euble situé 66, rue R othschild, soit en face du C EG et à une distance de 30 m ètres environ de la voie C 1/C 51. D ans la m esure où le dépassem ent des valeurs lim ites d'im m issions, voire de planification, à la hauteur de son im m euble est m is en cause en l'espèce et que c'est notam m ent à la suite de ses plaintes que l'O FT a reconsidéré sa décision d'approbation des plans du 20 janvier 1997, sa qualité pour recourir ne saurait être contestée. Q uant à la qualité pour recourir des C FF, elle est égalem ent claire, des charges im portantes leur étant im posées par la décision attaquée. 3. Au surplus, les recours ont été déposés en tem ps utile et dans les form es prescrites par la loi (art. 50 aPA et 52 PA), si bien qu'ils sont en principe recevables. D ans leur lettre du 6 juillet 2007, les C FF ont inform é le TAF qu'ils ne dem andaient plus l'annulation de la charge 4.24. Aussi, le recours devient sans objet en ce qui concerne la conclusion tendant à l'annulation de cette charge. 4. 4.1 D ans son recours du 14 août 2003, K._______ a conclu à l'annulation de la charge 4.23 (lim itation au strict m inim um du trafic sur la voie C 1/C 51) et au dém antèlem ent de la voie C 1/C 51. D ans leur m ém oire de réponse du 3 octobre 2003, les C FF contestent la recevabilité d'une telle conclusion, la suppression de ladite voie n'ayant jam ais été dem andée ou proposée à l'O FT jusqu'à ce jour. 4.2 En procédure de recours, l'objet du litige est défini par trois élém ents : principalem ent, par l'objet du recours et les conclusions du recourant et, accessoirem ent, par les griefs ou les m otifs qu'il invoque. Le recourant ne peut pas prendre dans son m ém oire de recours des conclusions qui sortent du cadre des questions qui ont été l'objet de la procédure antérieure. Q uant à l'autorité de recours, elle n'exam ine pas les prétentions et les griefs qui n'ont pas fait l'objet du prononcé de l'instance inférieure, sous peine de détourner sa m ission de contrôle, de violer la com pétence fonctionnelle de cette autorité-ci, d'enfreindre le principe de l'épuisem ent des voies de droit préalables et, en définitive, de priver les parties d'un degré de juridiction. Par conséquent, le recourant qui dem ande la réform e de la décision attaquée devant l'autorité de recours ne peut en principe pas présenter de conclusions nouvelles ou plus am ples devant l'instance de recours, c'est-à-dire des conclusions qu'il n'a pas form ulées dans les phases antérieures de la procédure et qui excèdent l'objet du recours (BEN O ÎT BO VA Y, Procédure adm inistrative, Berne 2000, pp. 390-391).8 4.3 C ontrairem ent aux allégations des C FF, il ressort notam m ent du procès- verbal de la séance du 27 m ai 2002 réunissant entre autres les C FF, l'O FT et l'O FEV et dont le but était de définir le contenu des doléances relatives aux nuisances phoniques aux abords de la gare de G enève (cf. pièce 17 du dossier de prem ière instance) qu'à cette époque déjà, K._______ avait requis la suppression de la voie C 1/C 51. D ès lors, il est inexact de prétendre qu'une telle m esure n'avait jusqu'à la procédure de recours jam ais été dem andée ou proposée à l'O FT. La décision attaquée elle-m êm e (p. 9) fait d'ailleurs m ention de la requête de la recourante tendant à la suppression de la voie litigieuse. La conclusion de la recourante tendant au dém antèlem ent de la voie C 1/C 51 ne peut ainsi pas être considérée com m e une conclusion nouvelle. Il convient dès lors d'entrer en m atière sur le fond et d'exam iner la totalité des conclusions prises dans les recours, en tant qu'ils portent sur l'exploitation du C EG et de la voie annexe. 4.4 La recourante rem et en cause à diverses reprises dans ses écrits le projet « AR G U S » pour les m esures d'essieux (cf. notam m ent recours, p.3 ; prise de position du 26 août 2005, p. 2). Il convient de rappeler à cet égard que le TAF ne peut que se prononcer sur le litige dans la m esure où il form e l'objet de la décision attaquée. O r, la décision de reconsidération de l'O FT du 26 juin 2003 ne portait pas sur ledit projet, qui a fait l'objet d'une décision séparée. Il appartenait par conséquent à K._______ d'attaquer directem ent cette dernière si elle souhaitait contester ce projet. Le TAF ne pourra par conséquent pas entrer en m atière sur les griefs y relatifs et lim itera son exam en au C EG et à la voie C 1/C 51. 5. 5.1 En l'absence de règles légales sur la révocation des décisions prévues dans la loi, l'autorité doit m ettre en balance d'une part, l'intérêt à une application correcte du droit objectif et, d'autre part, les exigences de la sécurité du droit (ATF 115 Ib 152 consid. 3a). Il y a lieu à reconsidération lorsque les circonstances se sont m odifiées d'une m anière essentielle depuis la prem ière décision, ou lorsque le requérant fait valoir des faits ou des m oyens de preuve pertinents qui ne lui étaient pas connus lors de la procédure précédente ou qu'il n'a pas eu l'occasion ou la possibilité de faire valoir (ATF 124 II 1 consid. 3a, 118 Ib 137 consid. 1, 113 Ia 146 consid. 3a). 5.2 En l'occurrence, il ressort de la décision d'approbation des plans rendue par l'O FT le 20 janvier 1997 que l'exploitation du centre d'entretien ne devait pas avoir d'incidence sonore sur l'environnem ent. Bien au contraire, la future halle, produisant un effet écran, devait entraîner une dim inution perceptible des bruits ferroviaires des circulations rapides. Les m esures acoustiques prises après la construction du C EG (cf. rapport du SPBR du 9 novem bre 2001) ont cependant révélé un dépassem ent des valeurs lim ites d'exposition, infirm ant ainsi les pronostics établis à l'époque de l'octroi de l'autorisation de construire. C 'est donc à 9 juste titre que l'O FT est entré en m atière sur la dem ande de reconsidération im plicitem ent form ulée par K._______. 6. Le Tribunal adm inistratif fédéral revoit librem ent l'application du droit par l'autorité de prem ière instance, y com pris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation des faits et l'opportunité de la décision querellée (art. 49 PA). En l'espèce, il convient dans un prem ier tem ps de déterm iner si le C EG et la voie C 1/C 51 ém ettent du bruit dans une m esure excessive. 6.1 Selon l'art. 1er al. 1 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnem ent (LPE ; R S 814.01), cette loi a pour but de protéger notam m ent les hom m es contre les atteintes nuisibles ou incom m odantes. C onform ém ent à l'article 7 LPE, le bruit dû à la construction ou à l'exploitation d'installations est une atteinte au sens de la LPE. Le bruit est dénom m é ém ission au sortir des installations, im m ission au lieu de leur effet (art. 7 al. 2 LPE). Le bruit est lim ité par des m esures prises à la source (lim itation des ém issions ; art. 11 al. 1 LPE). Indépendam m ent des nuisances existantes, il im porte, à titre préventif, de lim iter les ém issions dans la m esure que perm ettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économ iquem ent supportable. Les ém issions seront lim itées plus sévèrem ent s'il appert ou s'il y a lieu de présum er que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnem ent, seront nuisibles ou incom m odantes. Les ém issions sont notam m ent lim itées par l'application de valeurs lim ites d'ém issions (art. 12 al. 1 let. a LPE). L'article 13 LPE prévoit que les valeurs lim ites d'im m issions applicables à l'évaluation des atteintes nuisibles ou incom m odantes sont fixées par voie d'ordonnance. Les valeurs lim ites d'im m issions s'appliquant au bruit sont fixées de m anière que, selon l'état de la science et l'expérience, les im m issions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de m anière sensible la population dans son bien-être. L'ordonnance du 15 décem bre 1986 sur la protection contre le bruit (O PB ; R S 814.41) a pour but de protéger contre le bruit nuisible et incom m odant (art. 1er al. 1). Elle régit la lim itation des ém issions de bruit extérieur produites par l'exploitation d'installations nouvelles ou existantes (art. 1er al. 2 let. a). Les lim itations d'ém issions sont des m esures techniques, de construction, d'exploitation, ainsi que d'orientation, de répartition, de restriction ou de m odération du trafic, appliquées aux installations, ou des m esures de construction prises sur le chem in de propagation des ém issions. Elles sont destinées à em pêcher ou à réduire la form ation ou la propagation du bruit extérieur (art. 2 al. 3 O PB). Les im m issions de bruit d'une nouvelle installation fixe seront lim itées dans la m esure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et économ iquem ent supportable, et de telle façon que les im m issions de bruit dues exclusivem ent à l'installation en cause ne dépassent pas les valeurs de planification. L'autorité d'exécution accorde des allégem ents dans la m esure où le respect des valeurs de planification constituerait une charge disproportionnée pour l'installation et que cette dernière présente un intérêt public prépondérant, notam m ent sur le plan 10 de l'am énagem ent du territoire. Les valeurs lim ites d'im m issions ne doivent cependant pas être dépassées (art. 7 O PB). Lorsque l'installation est notablem ent m odifiée, les ém issions de bruit de l'ensem ble de l'installation devront au m oins être lim itées de façon à ne pas dépasser les valeurs lim ites d'im m issions (art. 8 al. 2 O PB). Les transform ations, agrandissem ents et m odifications d'exploitation provoqués par le détenteur de l'installation sont considérés com m e des m odifications notables d'une installation fixe lorsqu'il y a lieu de s'attendre à ce que l'installation m êm e ou l'utilisation accrue des voies de com m unication existantes entraînera la perception d'im m issions de bruit plus élevées (art. 8 al. 3 O PB). D ans le cas présent, il convient en prem ier lieu de déterm iner si le C EG et la voie C 1/C 51 sont des installations fixes nouvelles ou notablem ent m odifiées. C ela est en effet im portant pour déterm iner si ce sont les valeurs de planification, plus sévères, qui devront être respectées ou les valeurs lim ites d'im m issions. 6.2 Selon la doctrine et la jurisprudence, sont qualifiées d'installations nouvelles celles dont la décision autorisant le début des travaux n'est pas encore entrée en force au m om ent de l'entrée en vigueur de la LPE, soit au 1er janvier 1985. Lorsque des travaux changent à ce point une installation existante, sous l'angle de la construction ou d'un point de vue fonctionnel, que les élém ents subsistants de celle-ci apparaissent négligeables par rapport à ceux qui sont nouveaux, on se trouve en présence d'une installation notablem ent m odifiée assim ilable à une installation nouvelle. Les critères perm ettant de conduire à l'application des règles propres aux installations nouvelles en cas de m odification notable d'une installation existante sont notam m ent le coût des travaux et l'am pleur de ceux-ci, m ais il peut égalem ent s'agir de l'augm entation du niveau sonore, lorsque celui-ci était faible et qu'au term e des transform ations entreprises après l'entrée en vigueur de la LPE, il en résulte des nuisances pour le voisinage (AN N E -C H R ISTIN E FAVR E, La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnem ent, Le systèm e - Les particularités liées à l'am énagem ent du territoire, Zurich, Bâle, G enève 2002, pp. 302-304 ; et les références citées). Les ém issions des installations nouvelles doivent d'abord être lim itées préventivem ent, puis leurs im m issions ne doivent en principe pas dépasser les valeurs de planification dans le voisinage par des m esures à la source (AN N E - C H R ISTIN E FAVR E, op. cit., p. 305). La date de l'entrée en vigueur de la LPE constitue le m om ent à com pter duquel une installation est qualifiée d'existante. Les transform ations, agrandissem ents et m odifications d'exploitation provoquées par le détenteur de l'installation sont considérées com m e des m odifications notables d'une installation fixe lorsqu'il y a lieu de s'attendre à ce que l'installation m êm e ou l'utilisation accrue des voies de com m unication existantes entraînera la perception d'im m issions de bruit plus élevées. Lorsque l'installation est notablem ent m odifiée, les ém issions de bruit de l'ensem ble de l'installation devront au m oins être lim itées de façon à ne pas dépasser les valeurs lim ites d'im m issions (AN N E -C H R ISTIN E FAVR E, op. cit., p. 313).11 6.3 D ans le cas d'espèce, la décision d'approbation des plans du C EG du 20 janvier 1997 considérait la halle d'entretien technique com m e une installation nouvelle devant respecter les valeurs de planification (p. 13). La décision ajoutait que le projet entraînait l'utilisation de voies de m anœ uvres plus proches du voisinage exposé et que les valeurs de planification seraient égalem ent respectées (p. 14). La décision de reconsidération de l'O FT, objet de la présente procédure de recours, a quant à elle pris en com pte l'ensem ble de la gare de C ornavin et adm is que la construction du C EG n'a pas changé l'affectation de l'installation ferroviaire, la fonction de la gare au sein du réseau ferroviaire suisse dem eurant identique. Selon l'autorité de prem ière instance, la construction du C EG a cependant m odifié de m anière notable l'installation ferroviaire et il convenait donc de respecter les valeurs lim ites d'im m issions (pp. 8-9). Q uant à l'expertise M ._______, elle a considéré que le C EG , com prenant non seulem ent le bâtim ent m ais égalem ent les voies d'accès, et en particulier la voie C 1/C 51, était une nouvelle installation et que ce sont les valeurs de planification qui devaient être respectées (p. 4). Pour sa part, le TAF constate que la position de l'expert et celle de l'O FT ne sont pas opposées. Tel que cela sera dém ontré ci-dessous (cf. consid. 8.4 à 8.6), que l'on exam ine la situation sous l'angle des im m issions provenant de la nouvelle voie de desserte du C EG et du C EG lui-m êm e, lesquelles indiquent un dépassem ent des valeurs lim ites de planification, ou du bruit occasionné par la gare considérée dans son ensem ble, lequel m ontre que les VLI sont ici dépassées, le résultat est le m êm e, soit un dépassem ent des valeurs lim ites d'exposition. 7. Les valeurs lim ites d'exposition au bruit sont fixées dans les annexes 3 et suivantes de l'O PB. En m atière de bruit produit par les chem ins de fer, l'annexe 4 O PB est applicable. Il faut en revanche se référer à l'annexe 6 O PB pour le bruit produit par les installations industrielles ou artisanales et le trafic sur leur aire d'exploitation. Les différentes valeurs lim ites que fixent ces annexes sont fonction du degré de sensibilité au bruit attribué au secteur touché. En application de l'article 43 al. 1 let. c O PB, un degré de sensibilité III est à attribuer aux zones d'affectation dans lesquelles sont adm ises des entreprises m oyennem ent gênantes, notam m ent dans les zones d'habitation et artisanales (zones m ixtes) ainsi que dans les zones agricoles. En l'espèce, le plan d'affectation spécial m is à l'enquête publique le 16 août 1998 (n° 1179) a attribué le degré de sensibilité au bruit III à la parcelle habitée par K._______(cf. rapport du SPBR du 9 novem bre 2001, p. 2). 7.1 Le degré de sensibilité au bruit n'est pas contesté dans le cas présent. L'applicabilité de l'annexe 6 O PB au bruit provoqué par le C EG n'est pas non plus discutée. En revanche, dem eure litigieuse la question de savoir quelle annexe appliquer à la voie C 1/C 51. En effet, l'expertise M ._______ a considéré que le C EG était com posé non seulem ent du bâtim ent, m ais égalem ent de ladite voie et s'est ainsi référé à l'annexe 6 O PB pour l'ensem ble du bruit ém anant du C EG , soit égalem ent celui provoqué par la 12 voie C 1/C 51. Les C FF contestent pour leur part l'appréciation de l'expert. Selon eux, le bruit ferroviaire ne devrait être traité que selon l'annexe 4 O PB. D ans la m esure où la distinction entre les deux annexes est fondam entale pour la notion de m anœ uvres et les facteurs correctifs qui s'y rapportent, il y a lieu d'exam iner cette question. C e d'autant plus que le respect des valeurs lim ites d'exposition au bruit dépend de l'application ou non du facteur correctif et de la valeur qui lui est attribuée (cf. consid. 8.2 à 8.5 ci-dessous). 7.2 L'article 12 PA prévoit que l'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'adm inistration de preuves, notam m ent par une expertise. L'expert intervient ainsi lorsque le juge doit être éclairé sur les circonstances de la cause qui exige des connaissances spéciales (BEN O ÌT BO VAY, op. cit., p. 187). L'expert ne se prononce par conséquent que sur des questions de fait et non de droit, celles-ci relevant de la com pétence de la C our de céans. C 'est donc à elle de déterm iner si le bruit ém anant de la voie C 1/C 51 doit être apprécié au regard de l'annexe 4 ou de l'annexe 6 O PB. Le TAF, pour sa part, adm et, com m e l'allèguent les recourants, que l'ensem ble du bruit ferroviaire doit être apprécié au regard de l'annexe 4 O PB. En effet, aux term es de l'article prem ier de cette annexe, celle-ci est applicable au bruit des trains circulant sur des voies norm ales ou étroites, par opposition à ceux circulant sur la route (al. 2). La voie C 1/C 51 étant une voie norm ale, au sens de cette disposition, sur laquelle évolue des trains, il y a lieu d'appliquer uniquem ent l'annexe 4 O PB au bruit ém anant de la voie litigieuse. C 'est au regard de l'annexe 6 O PB que sera évalué le bruit produit par le C EG , conform ém ent à la proposition de l'expert. C ontrairem ent à ce que soutiennent les C FF (cf. observations C FF du 25 juillet 2006), l'expertise, bien qu'elle ait additionné les bruits en provenance de la voie C 1/C 51 et du C EG , perm et toutefois d'évaluer le bruit pertinent produit par la seule voie litigieuse, au titre des m anœ uvres au sens de l'annexe 4 O PB, et celui ém is par la seule installation industrielle qu'est le centre d'entretien, au sens de l'annexe 6 O PB. La requête des C FF visant à com pléter l'expertise sur ce point doit dès lors être rejetée. 8. L'article 38 al. 1 O PB prévoit que les im m issions de bruit seront déterm inées sous form e du niveau d'évaluation Lr (bruit m oyen autorisé), sur la base de calculs et de m esures. Pour com prendre ce que représente le niveau d'évaluation Lr, il convient d'abord d'exam iner la signification du niveau énergétique équivalent Leq. La déterm ination du niveau sonore doit d'abord tenir com pte des caractéristiques tem porelles et de la durée d'exposition. Le bruit peut en effet être continu (ventilateur) ou de courte durée et interm ittent (tirs, train, avion). Il est usuel, depuis les années 1980, de se référer au niveau énergétique m oyen Leq, reconnu au plan international com m e le m eilleur indicateur de la gêne, lorsque celle-ci n'est exprim ée que par un critère; il correspond à un bruit continu de m êm e énergie que les bruits variables m esurés pendant un tem ps donné. Tous les signaux sonores sont enregistrés pendant la m esure, les bruits de pointe com m e ceux continus ou interm ittents, puis sont ram enés à une 13 valeur m oyenne. La gêne occasionnée par le bruit ne dépend pas uniquem ent du niveau énergétique filtré. Elle est égalem ent liée à des facteurs subjectifs. A niveau sonore égal, le bruit de l'industrie, d'un stand de tir, de la circulation routière, des avions ou des trains est ressenti différem m ent. En principe, les bruits interm ittents gênent m oins que le bruit continu du trafic routier. Plutôt que d'élever ou d'abaisser le niveau des valeurs lim ites d'im m issions de chacune de ces installations, l'O PB a fait appel à des coefficients de correction (Ki) positifs ou négatifs. Le niveau d'évaluation déterm inant pour m esurer la gêne subie et le respect des valeurs lim ites d'exposition fixées dans l'O PB devient ainsi Lr (Lr = Leq + Ki). L'unité ainsi corrigée n'est donc plus une unité physique, m ais une unité d'évaluation de la gêne, m êm e si elle conserve la form e d'un niveau sonore exprim é en décibels. Les coefficients de correction sont laissés à l'appréciation de l'expert (AN N E -C H R ISTIN E FAVR E, op. cit., pp. 165-167). 8.1 D ans le cas particulier, l'expert a retenu un facteur K1 pour le bruit de la circulation des trains et un facteur K2 pour le bruit des m anœ uvres, conform ém ent à l'article 31 de l'annexe 4 O PB. Q uant au bruit industriel produit par le C EG , l'expert a appliqué les facteurs de correction K1, K2 et K3 pour l'audibilité de com posantes im pulsives et tonales, au regard de l'article 33 de l'annexe 6 O PB. Les C FF contestent l'application des facteurs de correction K2 et K3. En effet, le facteur de correction K2, fixé à 6 par l'expert et ayant pour conséquence le dépassem ent des valeurs de planification, ne s'applique qu'aux m anœ uvres. O r, en l'espèce, selon eux, aucune m anœ uvre au sens de l'annexe 4 O PB n'est effectuée sur la voie C 1/C 51, ni sur les voies situées autour du C EG d'ailleurs. Ainsi, soit le facteur K2 ne devrait pas être pris en com pte, soit il devrait être égal à zéro. Q uant au facteur K3, il n'est pas utilisé par l'annexe 4 O PB. Ils considèrent en revanche qu'un facteur K1 devrait être appliqué dans le cas présent, ce qui réduirait de 5 dB(A) le niveau d'évaluation du bruit ém anant de la voie. 8.2 D ans la m esure où cela est contesté par les C FF et que l'utilisation ou non d'un facteur K2 en dépend, il convient dans un prem ier tem ps de déterm iner si les déplacem ents effectués sur la voie C 1/C 51 peuvent être considérés com m e des m anœ uvres ou com m e des m ouvem ents de circulation de trains au sens de l'annexe 4 précitée. Aux term es de l'article 31 de l'annexe 4 O PB, le niveau d'évaluation Lr pour le bruit des chem ins de fer se calcule à partir des niveaux d'évaluation partiels du bruit de la circulation des trains (Lr1) et du bruit des m anœ uvres (Lr2). Le niveau d'évaluation partiel Lr1 est la som m e du niveau Leq,f, pondéré A, engendré par la circulation des trains, et de la correction de niveau K1 (al. 2). Le niveau d'évaluation partiel Lr2 est la som m e du niveau m oyen Leq,r, pondéré A, engendré par les m anœ uvres, et de la correction de niveau K2. L'article 32 al. 1 de l'annexe 4 O PB dispose que la circulation des trains com prend tous les trains qui circulent régulièrem ent ou selon les besoins, y com pris les déplacem ents de service. Les m anœ uvres com prennent tous les m ouvem ents de m atériel ferroviaire et les opérations 14 d'exploitation qui servent à la dislocation ou à la form ation des trains (al. 3). 8.3 Les C FF considèrent que, au sens de l'article 32 al. 1 de l'annexe 4 O PB, seuls les m ouvem ents de m atériel ferroviaire ou les opérations d'exploitation servant à la dislocation ou à la form ation des trains peuvent être considérés com m e des m anœ uvres. O r, ce genre d'opération n'est plus effectué à grande échelle que dans les gares de triage, com m e celles de Lim m attal, de Lausanne-Triage ou de Bâle-Triage (cf. observations C FF du 20 avril 2006, pp. 2 et 3). L'O FEV relève que la voie litigieuse est une voie de transit pour les m anœ uvres entre les voies de quai de la gare et le faisceau de garage C . La voie est dès lors utilisée par des m ouvem ents de m anœ uvre avec des m otrices, tracteurs et ram es électriques et diesel. Il est toutefois d'avis que si les trains circulent sur la voie sans freiner ou sans dislocation / form ation, le facteur K2 devrait être égal à zéro (prise de position O FEV du 11 novem bre 2005). D e son côté, l'O FT considère que l'exploitation de la voie C 1/C 51 génère du bruit de m anœ uvre. Les im m issions qui en résultent sont toutefois représentées de m anière adéquate par la suppression du bonus rail K1. C om m e les trains ne sont ni form és ni scindés dans ce secteur, il n'y a pas de bruits typiques à com posantes sonores et im pulsives. Il y a dès lors lieu d'appliquer un facteur de correction K2 = 0 (déterm ination O FT du 14 novem bre 2005). 8.4 L'article 32 al. 3 O PB donne une définition précise de la notion de m anœ uvre. D ans le cas d'espèce, il n'est pas contesté que des m ouvem ents de dislocation ou de form ation de trains au sens strict ne sont pas effectués sur la voie C 1/C 51. En effet, les m ouvem ents de ce genre ne sont plus aujourd'hui très fréquents et l'on n'en effectue principalem ent de tels que dans les gares de triage. Il n'en dem eure pas m oins que les m ouvem ents effectués sur la voie litigieuse présentent un caractère particulier et ne peuvent être considérés com m e de sim ples m ouvem ents de circulation au vu du bruit spécifique constaté par l'expert. Le R IE avait d'ailleurs déjà à l'époque, soit en décem bre 1995, fait une distinction entre les m ouvem ents de circulation et de m anœ uvres, attribuant cette qualification aux m ouvem ents de la voie C 1 (cf. R IE annexes 7, 10.1 et 10.2). Il en découle que l'O PB ne réglem ente pas spécifiquem ent ce type de m ouvem ents de « m anœ uvres », sans form ation / dislocation de convois, m ais provoquant des niveaux sonores à com posantes im pulsives et tonales, laissant ainsi apparaître une lacune. 8.4.1 La LPE prévoit une délégation au C onseil fédéral de la com pétence d'édicter des règles de droit (art. 12, 13 et 16 al. 2 LPE). Les ordonnances du C onseil fédéral peuvent être contrôlées lorsque l'autorité est saisie d'un cas concret. C ontrôler la légalité d'une ordonnance revient à vérifier si le C onseil fédéral s'en est tenu aux lim ites que la loi a fixées à son activité réglem entaire. Lorsque la loi laisse au C onseil fédéral une grande m arge d'appréciation quant au contenu de la réglem entation, ce choix lie le tribunal; il ne saurait substituer sa propre appréciation à celle du C onseil fédéral, m ais il doit sim plem ent contrôler que la solution choisie 15 n'outrepasse pas m anifestem ent les lim ites de la délégation législative, et qu'elle n'est pas pour d'autres m otifs contraire à la loi ou à la C onstitution. C e contrôle doit aussi déterm iner si la réglem entation de l'ordonnance en cause perm et vraim ent d'atteindre le but indiqué dans la loi (ATF 126 II 522, JT 2001 I 616, consid. 41, et les références citées). Lorsqu'il s'agit de bruits d'installations que l'on ne peut rattacher aux types d'im m issions que l'O PB appréhende dans ses annexes, la question se pose de savoir s'il est encore possible et adéquat d'appliquer les valeurs lim ites d'exposition. Les valeurs lim ites d'exposition n'ont de portée significative que si elles sont associées à des procédures de relevés et d'évaluation ; les unes et les autres form ent ensem ble une unité fonctionnelle (ATF 123 II 325, JT 1998 I 459, consid. 4d/aa). La question principale à juger porte sur l'application par analogie des valeurs lim ites. Les valeurs lim ites d'exposition présupposent des situations types que l'on puisse appréhender de façon sim ple et sûre au m oyen d'am plitudes acoustiques (ATF 123 II 325 précité, consid. 4d/bb). Enfin, la doctrine adm et que le juge a la possibilité de com bler les lacunes en faisant acte de législateur. Il s'inspirera du but de la loi et des règles adoptées en d'autres m atières ou dom aines, en se lim itant à ce qui est nécessaire pour trancher le cas d'espèce (PIER R E M O O R , D roit adm inistratif, vol. I : Les fondem ents généraux, 2èm e éd., Berne 1994, p. 155). 8.4.2 La m anœ uvre telle quelle est définie dans l'O PB était nettem ent plus pratiquée il y a vingt ans lors de l'entrée en vigueur de l'O PB qu'elle ne l'est aujourd'hui. M ais il convient principalem ent d'exam iner quel était le but poursuivi par le C onseil fédéral à l'époque en insérant dans l'ordonnance une différenciation entre les deux types de m ouvem ents. Il apparaît vraisem blable qu'il souhaitait tenir com pte du caractère dérangeant du bruit et en particulier de la com posante im pulsive et tonale de certains m ouvem ents, com posante qui se retrouvait surtout à l'époque dans les m anœ uvres telles que décrites dans la définition de l'article 32 al. 3 de l'annexe 4 O PB. Aucun élém ent ne perm et toutefois de déduire que le législateur aurait délibérém ent voulu restreindre la prise en com pte d'activités bruyantes à com posantes particulières à ce seul type de m anoeuvre, considérée dans une acception restrictive. Sim plem ent, com m e la caractéristique la plus audible des m ouvem ents de m anoeuvre était la com posante im pulsive née du contact des tam pons du w agon m anoeuvré avec ceux du w agon à l'arrêt, le législateur a défini le m ouvem ent de m anoeuvre en se référant à la dislocation et à la form ation des convois. Si cette com posante ne pouvait d'ailleurs être prise en com pte que pour les m anœ uvres telles que celles décrites à l'article 32 al. 3 de l'annexe 4 O PB, le but et l'esprit de l'O PB, et par là m êm e de la LPE, seraient violés (cf. art. 8 LPE). O n doit donc considérer que le législateur de l'époque n'a tout sim plem ent rien dit de la m anière dont il fallait appréhender le bruit engendré par des m ouvem ents générant des nuisances à com posante tonale et im pulsive autres que ceux servant à la notion "classique" de m anoeuvre. 16 D ans le cas d'espèce, l'expert, se basant principalem ent sur son évaluation auditive, a perçu une com posante im pulsive et tonale des bruits occasionnés par les m ouvem ents effectués sur la voie C 1/C 51. D es crissem ents sont d'ailleurs parfaitem ent audibles dans les cassettes vidéos produites par la recourante ; celle-ci ayant film é l'exploitation ferroviaire de la voie litigieuse depuis son balcon. C e bruit est à rapprocher de celui provoqué par les m anœ uvres au sens de l'article 32 al. 3 O PB. Il convient par conséquent d'appliquer par analogie le m êm e niveau d'évaluation et donc la m êm e correction de niveau K2 (cf. décision de la C R IN EN du 15 décem bre 2004, A-2003-2). C ontrairem ent à ce qu'allèguent les recourants et l'O FT dans leurs prises de position sur l'expertise, ne pas prendre en considération le facteur K1 (bonus rail) ne suffit pas à appréhender le caractère particulier du bruit causé par les m ouvem ents sur la voie litigieuse. Au vu de ce qui précède, m êm e s'il convient de considérer que les m ouvem ents effectués sur la voie C 1/C 51 ne sont pas des m anœ uvres au sens de l'article 32 al. 3 de l'annexe 4 O PB, les com posantes im pulsives et tonales qu'ils produisent doivent être prises en com pte dans l'évaluation du bruit. 8.5 Le facteur K2 prend en considération la fréquence et l'audibilité de tous les événem ents sonores à com posantes im pulsives, tonales ou qui com portent des grincem ents (art. 33 al. 2 de l'annexe 4 à l'O PB). Il peut être fixé entre 0 et 8 dB(A). D ans le cas d'espèce, l'expert a fixé à 6 dB(A) le facteur K2 pour les m ouvem ents effectués sur la voie litigieuse. Il s'est basé pour se faire à son évaluation auditive (cf. annexe A11 de l'expertise). L'O FT et les C FF, quant à eux, estim ent que le facteur K2 devrait être égal à zéro (prises de position de l'O FT du 14 novem bre 2005 et des C FF du 20 avril 2006). La doctrine précise qu'il appartient à l'expert d'apprécier les coefficients de correction (AN N E -C H R ISTIN E FAVR E, op. cit., pp. 165-167). L'O FEV adm et égalem ent que cela relève de la com pétence de l'expert (cf. prise de position O FEV du 11 novem bre 2005). La C our de céans, quant à elle, estim e qu'il n'y a pas de raison de s'éloigner de l'appréciation faite par M ._______. En effet, tel que le relève l'O FEV, l'expert a été accepté et reconnu par toutes les parties. Il a en outre basé son appréciation sur des m esurages in situ et sur son expérience. D e plus, les autorités fédérales de recours ne contrôlent les conclusions des experts techniques qu'exceptionnellem ent si les experts ne sont pas qualifiés ou ont agi avec négligence (BLAISE KN AP P, Précis de droit adm inistratif, quatrièm e édition, Bâle 1991, p. 126). Le juge ne pourra s'écarter des conclusions d'un expert que pour des raisons im périeuses (BEN O ÎT BO VAY, op. cit., p. 191). En l'espèce, la réputation de M ._______, ingénieur EPFL, n'est plus à faire, exerçant régulièrem ent com m e expert judiciaire. Aucun élém ent au dossier ne perm et de douter de ses qualifications et de la fiabilité de son expertise. Au contraire, les diverses parties ont adm is que l'expertise a été m enée selon les règles de l'art (cf. prises de position SPBR du 13 juillet 2005 et de l'O FEV du 30 août 2005). L'expertise est de plus bien docum entée et illustrée de 17 nom breux graphiques représentant les diverses m esures. Enfin, le résultat de l'expertise corrobore celle diligentée par le SPBR en 2001. Au vu de ce qui précède, le TAF adm et qu'un facteur K2 doit être pris en com pte dans l'appréciation du bruit et qu'il doit être fixé à 6 dB(A) com m e préconisé par l'expert. La requête des C FF (observations C FF du 25 juillet 2006) visant à com pléter l'expertise sur ce point doit dès lors être rejetée. 8.6 Il ressort de l'expertise (cf. annexe A5) que, pour les m anœ uvres effectuées sur la voie C 1/C 51, une valeur de 53.2 dB(A) a été m esurée dans la nuit du 20 au 21 décem bre 2004 dans l'appartem ent de K._______ et de 53.8 dB(A) pour celle du 21 au 22 décem bre 2004, soit une m oyenne de 53.5 dB(A). Q uant aux m anœ uvres des trains sur l'ensem ble des voies C FF, pour les m êm es nuits, des valeurs de 56.4 dB(A) ont été trouvées chez K._______. D es m esures ont égalem ent été faites chez X._______, dom icilié 64, rue R othschild, au _èm e étage droite. D es valeurs de 52.8 dB(A) pour la nuit du 5 au 6 janvier 2005 et de 54.3 dB(A) pour celle du 6 au 7 janvier 2005, soit une m oyenne de 53.6 dB(A) ont été trouvées. Le TAF constate par conséquent que les valeurs de planification (50 dB) de nuit sont dépassées pour ce qui concerne uniquem ent la voie C 1/C 51 et que les VLI (55 dB), pour l'ensem ble des m anœ uvres ferroviaires, le sont égalem ent. Les griefs invoqués par les C FF contre l'adm ission d'un dépassem ent des valeurs lim ites d'exposition doivent par conséquent être rejetés et la décision de l'O FT confirm ée sur ce point. 9. Le dépassem ent des valeurs lim ites d'exposition fonde en principe un droit à une m esure de protection par la personne touchée. C ette protection sera due par le détenteur de l'installation. La m esure requise ne perm ettra pas toujours d'em pêcher les im m issions extérieures. Selon les cas, il pourra s'agir uniquem ent de m esures de protection passives, telles que des fenêtres isolantes (AN N E -C H R ISTIN E FAVR E, op. cit., p. 153). En effet, le principe de la proportionnalité peut être invoqué lorsque la loi le prévoit expressém ent, com m e c'est le cas, conform ém ent à l'article 25 al. 2 LPE, pour les installations présentant un intérêt public prépondérant (AN N E -C H R ISTIN E FAVR E, op. cit., p. 150). 9.1 D ans la décision attaquée, l'O FT a, au titre de m esures de protection, ordonné la lim itation du trafic au strict m inim um en vue du respect des VP et le rem placem ent des fenêtres dans les locaux à usage sensible au bruit de la façade ouest des im m eubles sis rue R othschild 60 à 68. Il n'a en revanche, ou du m oins pas expressém ent, exam iné une autre m esure de protection, en particulier une réduction des niveaux sonores à la source, tel que le recom m andent la LPE et l'O PB. Le TAF doit par conséquent exam iner si d'autres m esures de protection à la source sont envisageables dans le cas d'espèce. A cet effet, il tiendra com pte de l'état de la technique ainsi que des conditions d'exploitation et exam inera si les m esures envisagées sont économ iquem ent supportables (cf. art. 11 al. 2 LPE).18 9.2 La recourante a requis, pour sa part, que la voie C 1/C 51 soit dém antelée, ce qui constituerait la m esure de lim itation d'ém issions la plus efficace, m ais égalem ent la plus extrêm e. Il convient de rappeler que le TAF doit prendre en considération le principe de la proportionnalité dans l'exam en des m esures de protection, la voie litigieuse étant une installation d'intérêt public (cf. article 25 al. 2 LPE). Si la voie C 1/C 51 était supprim ée, l'accès et l'exploitation du C EG et du faisceau de voies C de la gare seraient com prom is, l'accès à ce dernier ne pouvant s'effectuer que par la voie litigieuse ou par les voies C 3 et C 4 (cf. procès-verbal de la vision locale du 9 m ars 2004, pp. 6 et 7 ; procès- verbal de l'audience publique du 21 novem bre 2006, p. 3). O r, le faisceau de voies C a une fonction im portante pour l'exploitation générale de la gare de C ornavin et pour les ram es IC N en particulier. Il a pour m ission de perm ettre le stationnem ent des convois m is à la réserve ou qui sont en attente de réparation (cf. procès-verbal de l'audience publique, p. 3). U n accès au faisceau de voies C par l'ouest du C EG , soit par la voie C 8, tel que proposé par l'O FEV dans sa prise de position du 11 novem bre 2005, condam nerait une partie du C EG ainsi que les voies C 11 à C 13, C 41, C 43, C 44 et C 46, celles-ci n'étant pas accessible par la voie C 8. Par ailleurs, la voie C 8 est considérée au sens de l'exploitation com m e une voie principale. Elle est à la disposition de l'exploitation, qui l'utilise soit com m e voie principale, soit com m e voie de stationnem ent des convois. S'il fallait l'utiliser pour accéder au C EG et à l'ensem ble des voies C , une m odification très im portante des branchem ents devrait être effectuée et les distances pour garer les com positions seraient raccourcies (procès-verbal de l'audience publique, p. 3). Enfin, la place à disposition entre les branchem ents existants est insuffisante pour créer de nouvelles liaisons. Les voies et les branchem ents actuels sont ainsi indispensables au fonctionnem ent de la gare et du C EG (cf. prise de position C FF du 20 janvier 2006). O rdonner le dém antèlem ent de la voie C 1/C 51 reviendrait donc à rendre inutilisable le C EG (à titre d'exem ple, une perte de productivité de l'ordre de 20% a été enregistrée pour le C EG pendant la m ise en place du systèm e AR G U S sur la voie C 1/C 51, qui était inutilisable pendant cette période ; cf. procès-verbal de l'audience publique, p. 3) et le faisceau de voies C , et plus particulièrem ent les voies C 11 à C 13, C 41, C 43, C 44 et C 46. Il serait disproportionné d'im poser une m esure si radicale ayant pour conséquence de réduire à néant l'investissem ent réalisé dans la construction du C EG et de m ettre en péril l'exploitation de la gare de C ornavin, laquelle en tant que gare frontière et tête de ligne requiert de disposer de plusieurs voies perm ettant de stationner des ram es et des com positions. En l'espèce, la nécessité de disposer de l'accès au faisceau de voies C , lequel doit passer par la voie litigieuse, ne saurait sérieusem ent être rem ise en cause. D e plus, l'entretien du m atériel roulant - en particulier des voitures du type IC N - est nécessaire à la bonne m arche de l'exploitation et si elle ne pouvait plus être assurée à G enève, c'est tout bonnem ent l'exploitation de l'ensem ble de la division voyageurs qui serait rem ise en cause.19 Par conséquent, la requête de K._______ doit être rejetée. 9.3 L'expert a, quant à lui, préconisé trois m esures de protection dans son expertise, dont deux à la source : la pose d'un écran antibruit, une m odification de l'exploitation ferroviaire et le rem placem ent des fenêtres. 9.3.1 C oncernant prem ièrem ent la pose d'un écran antibruit, il y a lieu d'adm ettre que l'ensem ble des acteurs de la procédure est d'avis qu'elle est disproportionnée et inopportune. La recourante elle-m êm e ne le souhaite du reste pas. L'O FEV, autorité spécialisée, forte de son expérience, n'a pas préconisé une telle m esure. L'expert lui-m êm e a considéré un tel ouvrage com m e dém esuré en raison de son coût estim é entre 350'000 et 550'000 francs et de son efficacité toute relative, car seuls les prem iers étages bénéficieraient d'une baisse des nuisances sonores. Il est patent qu'il n'est pas possible, au m oyen d'un écran antibruit, de protéger un im m euble de neuf étages, la propagation du bruit étant longitudinale. Enfin, au vu de la longueur (de l'ordre de 100 à 110 m ètres) et de la hauteur (entre 3.5 et 7.5 m ètres) qu'un tel m ur devrait avoir, il provoquerait un im pact non négligeable dans le site. Il convient par conséquent de considérer une telle m esure com m e inadéquate et dém esurée. 9.3.2 Q uant à une m odification de l'exploitation, l'expert indique qu'il faudrait dim inuer de 65% les m anœ uvres et passages de nuit sur la voie litigieuse et n'autoriser que celles qui perm ettraient de respecter les valeurs Lm ax de 65 dB(A) de nuit et de 75 dB(A) de jour à l'im m ission (lieux les plus exposés). Lim iter autant le trafic sur la voie litigieuse aurait pour conséquence que celle-ci ne serait plus à m êm e de rem plir son rôle et c'est tout bonnem ent l'exploitation du C EG et du faisceau C - et par la m êm e occasion le fonctionnem ent de la gare de C ornavin - qui s'en trouverait affectée (cf. procès-verbal de l'audience publique, p. 6). En effet, on doit adm ettre que seules les circulations nécessaires à l'exploitation sont effectuées sur cette voie, car l'exploitation ferroviaire et ses contingences ne rentrent pas dans le dom aine des loisirs. 9.4 L'O FEV a, dans sa prise de position du 30 août 2005 (p. 3), proposé la couverture de la voie C 1/C 51 sur une longueur approxim ative de 200 m ètres. A l'audience publique, il a produit un tableau - à titre d'aide à la décision - perm ettant d'apprécier le caractère économ iquem ent supportable des m esures de protection contre le bruit, docum ent inspiré d'une étude publiée en 1998 par l'O FEV (« C aractère économ iquem ent supportable et proportionnalité des m esures de protection contre le bruit », C ahier de l'environnem ent n° 301). D ans le cas d'espèce, il ressort de l'expertise (p. 10) que les m anœ uvres effectuées sur la voie litigieuse dépassent les VP de 3 à 4 dB(A). Q uant au bruit ferroviaire extérieur au C EG , un faible dépassem ent des VLI d'environ 1 dB(A) est apparu. Q uant à l'ensem ble des bruits en provenance de toutes les installations C FF, l'expertise a révélé que les VLI étaient dépassées de l'ordre de 3 dB(A). Par conséquent, m êm e en cas de 20 couverture de la voie, dans l'hypothèse où la couverture perm ettrait d'annihiler com plètem ent le bruit qu'elle occasionne, un dépassem ent des VLI du bruit causé par les installations ferroviaires autres que le C EG et la voie C 1/C 51 de 1 dB(A) devrait encore être observé. En tout état de cause, une m esure de couverture perm ettrait au m ieux de réduire de 2 dB(A) le bruit ferroviaire subi par la recourante, cette dernière devant m algré cette m esure subir un niveau de nuisances dépassant les VLI. Il découle du tableau élaboré au sein de l'O FEV que pour 90 logem ents, avec un loyer m ensuel de 2'000 francs, une m esure s'élevant à 900'000.-- francs serait considérée com m e économ iquem ent supportable. R enseignem ents pris auprès de l'O FEV sur le loyer m axim um pris en com pte dans ses tableaux et sur le haut de la fourchette m axim ale, il ressort - avec un loyer de 2'750 francs par m ois et par logem ent - que le coût de l'ouvrage pouvant être considéré com m e économ iquem ent supportable ne saurait dépasser le m ontant de 1,2 m illions de francs. 9.5 En l'espèce, le coût d'une m esure de couverture de la voie C 1/C 51 a été estim ée par l'O FEV entre 1,5 et 2,5 m illions de francs (voir déterm ination de l'O FEV en date du 11 novem bre 2005). Interrogé lors de l'audience du 21 novem bre 2006, le délégué des C FF a estim é le coût d'une telle m esure - am plifiée par les contraintes liées à la présence d'une voie en service - à plus de 2 m illions de francs. Le TAF constate donc que le chiffre de 2 m illions de francs correspond au m ilieu de la fourchette des coûts articulés par l'O FEV et au m inim um de ceux estim és par le délégué des C FF. Il apparaît donc raisonnable d'adm ettre que les coûts d'une m esure de couverture dépasseraient de m anière sensible le m ontant que l'aide à la décision développée par l'O FEV perm ettait de considérer com m e économ iquem ent supportable. En conclusion, cette m esure doit être considérée com m e disproportionnée. La décision de l'O FT n'encourt pas l'annulation pour ce m otif. 9.6 Aucune m esure à la source ne pouvant être prise, celles-ci étant irréalisables ou disproportionnées, les C FF doivent être m is au bénéfice d'un allégem ent. 9.6.1 Lorsque pour les installations fixes nouvelles ou notablem ent m odifiées, publiques ou concessionnaires, il n'est pas possible de respecter les exigences requises (respect des VLI ; art. 8 al. 2 O PB), l'autorité d'exécution oblige les propriétaires des bâtim ents existants exposés au bruit à insonoriser les fenêtres des locaux à usage sensible au bruit (art. 10 al. 1 O PB). L'allégem ent constitue la m esure ordinaire perm ettant d'échapper sinon à l'obligation d'assainir, du m oins à la rigueur qu'im pliquerait le respect des VLI. En pratique, on constate que le caractère public d'une installation ou le fait qu'elle soit au bénéfice d'une concession, lui perm et sans grande difficulté de faire valoir un droit à un allégem ent sous l'angle du principe de la proportionnalité des coûts. Il convient cependant d'établir qu'aucune autre m esure ne perm et de réduire les ém issions de bruit à la source. L'allégem ent conserve un caractère exceptionnel, notam m ent parce que les m esures qui l'accom pagnent ne perm ettent pas de réduire le bruit extérieur, m ais 21 uniquem ent de garantir un niveau de bruit supportable à l'intérieur, fenêtres ferm ées (AN N E -C H R ISTIN E FAVR E, op. cit., pp. 320 et 321). 9.6.2 D ans le cas d'espèce et tel que cela a été dém ontré ci-dessus (cf. consid. 9.2 à 9.6), les m esures à la source sont soit trop coûteuses, soit techniquem ent irréalisables pour les C FF. D ans la m esure où la voie C 1/C 51 est une installation d'intérêt public, il convient d'accorder des allégem ents et d'ordonner par conséquent une m esure de protection passive consistant dans le rem placem ent des fenêtres. U ne telle m esure paraît d'autant plus appropriée dans le cas d'espèce qu'elle perm ettra de soulager les riverains non seulem ent du bruit engendré par la voie litigieuse et l'exploitation du centre d'entretien, m ais de l'ensem ble du bruit ém is par les installations ferroviaires qui, l'expertise l'a dém ontré, dépasse les VLI sans m êm e prendre en com pte les ém issions provenant du C EG et de la voie attenante. La décision attaquée avait ordonné une telle m esure qu'il convient de confirm er. Il appartient aux C FF de supporter les frais des m esures d'isolation acoustique (art. 11 O PB) com prenant l'établissem ent du projet et la direction des travaux (let. a), l'insonorisation nécessaire des fenêtres et les travaux d'adaptation indispensables qui en découlent (let. b), le financem ent si, m algré la dem ande d'avance de frais faite par le propriétaire du bâtim ent, le détenteur de l'installation n'a versé aucun acom pte (let. c) et les taxes éventuelles (let. d). 9.6.3 En l'espèce, l'O FT a statué non pas uniquem ent sur le cas de la recourante, m ais égalem ent sur celui de l'ensem ble des logem ents de l'im m euble 60-68 rue R othschild abritant des locaux à usage sensible au bruit donnant sur la façade ouest. D ans la m esure où les C FF sont égalem ent recourants dans la présente procédure et ont conclu à l'annulation de cette m esure, c'est donc sur le rem placem ent des fenêtres de pas m oins de 90 logem ents que le TAF doit statuer. D ans le cadre de l'expertise déposée par le bureau d'ingénieur M ._______, des m esures ont égalem ent été faites chez X._______, dom icilié 64, rue R othschild, au _èm e étage, les vendredi 10 décem bre 2004 et du m ercredi 5 janvier au vendredi 7 janvier 2005. Il ressort de l'expertise que les VP sont égalem ent dépassées par les m ouvem ents de m anœ uvres effectués sur la voie C 1/C 51 et qu'il en va de m êm e pour les VLI de l'ensem ble des activités de m anœ uvres qui se déroulent sur le site de la gare de C ornavin (cf. annexe A8). Au vu de ces élém ents, de la configuration des lieux et de l'égale distance séparant la voie litigieuse de l'ensem ble des logem ents et en confirm ation de la décision attaquée, il y a lieu d'adm ettre que toutes les fenêtres des locaux à usage sensible au bruit donnant sur la façade ouest des im m eubles sis rue R othschild 60-68 doivent être rem placées aux frais des C FF. La décision attaquée (charge 4.21 du dispositif) doit par conséquent égalem ent être confirm ée sur ce point.22 9.6.4 Il convient encore de fixer un délai aux C FF pour l'exécution de la m esure de protection qui leur a été im posée par l'O FT et qui est confirm ée par l'autorité de céans. L'O FT avait fixé un délai de trois m ois pour entreprendre le rem placem ent des fenêtres. C e délai est estim é trop court par les C FF. Le TAF est égalem ent de cet avis. En effet, vu le nom bre de fenêtres qui doivent être rem placées, il y a lieu d'accorder un délai plus long aux C FF. U n délai de six m ois sem ble en l'espèce adéquat. Les C FF inform eront ensuite par écrit l'O FT lorsque le rem placem ent effectif des fenêtres aura été effectué. La charge 4.21 de la décision attaquée doit par conséquent être m odifiée dans ce sens. 10. La charge 4.22 du dispositif de la décision attaquée, portant sur la ferm eture des portes et fenêtres de la façade est, des portes latérales ainsi que des fenêtres en toiture du C EG , fait égalem ent l'objet d'un recours, tant du côté des C FF que de la recourante. Les C FF contestent pour leur part que cette charge ne soit pas lim itée uniquem ent à la nuit et dem andent qu'elle soit m oins restrictive. En effet, selon eux, les fenêtres des locaux (réfectoire, vestiaires, bureaux) dans lesquels il n'y a personne la nuit devraient pouvoir rester ouvertes en vue de pouvoir les aérer. Les C FF dem andent égalem ent que soient précisées les portes dont il est question dans la décision attaquée, les portes latérales et celles qui se trouvent sur la façade est étant à leur yeux les m êm es. D e plus, seule une porte pourrait être concernée par cette charge, les deux autres étant m unies d'un dispositif de ferm eture autom atique. 10.1 A titre préalable, il convient de définir quelles sont les portes qui sont touchées par la m esure im posée par l'O FT. Tel que l'allèguent les C FF (cf. recours p. 10), seules les portes qui donnent sur la voie C 1/C 51 et donc sur le bâtim ent de la recourante (soit sur la façade est) sont susceptibles de poser problèm e en l'espèce. En effet, les autres portes n'entraînent pas de gêne particulière pour la recourante. Par ailleurs, ces portes ne peuvent pas être ferm ées en perm anence car la longueur des convois se présentant à l'entretien ne perm et souvent pas de les garer à l'intérieur de la halle, le C EG ne pouvant recevoir que des trains de huit voitures au m axim um (cf. procès-verbal de la vision locale, p. 8). D e plus, leur ouverture est pilotée directem ent par la gare et non par les em ployés du C EG (cf. procès-verbal de la vision locale, p. 7 ). En conséquence, la charge doit être com prise com m e ne visant que les portes situées sur la façade est qui ne disposent pas à ce jour d'un dispositif de ferm eture autom atique. O r, seule une porte ne se ferm e pas autom atiquem ent après chaque passage sur les trois qui se trouvent sur la façade est (cf. recours C FF p. 11). Il convient par conséquent de lim iter la charge 4.22 à la porte donnant sur la façade est et ne disposant pas de dispositif de ferm eture autom atique. Il convient dès lors de faire droit au grief des C FF à cet égard.23 10.2 Les C FF contestent que des m esures d'exploitation telles la ferm eture des portes aient été im posées indistinctem ent pour la période de jour com m e pour la période de nuit, l'entretien ayant principalem ent lieu pour une question d'exploitation de nuit. D es m esures de jour ont égalem ent été effectuées dans le cadre de l'expertise. Il en découle que les VP de jour (60 dB) sont largem ent respectées, les m esures laissant apparaître une valeur de 46.5 dB(A) pour la journée du 21 décem bre 2004 (m esures faites chez la recourante entre 7h et 19h ; cf. annexe A3). Il est vrai que, selon les dires de la recourante, lorsque les m esures ont été effectuées, toutes les portes et fenêtres dont il est question dans la décision attaquée étaient ferm ées (cf. courrier de la recourante du 26 août 2005). Toutefois, m êm e si cela n'avait pas été le cas et que les portes et fenêtres avaient été ouvertes, au vu de la m arge im portante (plus de 13 dB(A)), les valeurs auraient tout de m êm e été respectées. C ela est d'ailleurs confirm é par les m esures qui ont été effectuées en été (9 au 10 juin 2005) et qui sont d'environ 2 dB(A) supérieures à celles de l'hiver (cf. p. 7 de l'expertise). En effet, conform ém ent à ce qui a été statué dans la décision attaquée, les portes et fenêtres sont plus régulièrem ent ouvertes pendant la période estivale. Enfin, la recourante elle-m êm e adm et que les portes et fenêtres ouvertes ne gênent pas autant la journée que la nuit (cf. p. 4 du procès- verbal de la vision locale du 9 m ars 2004). Au vu des m esures effectuées par l'expert qui laissent apparaître que les VP ne sont, et de loin, pas dépassées de jour, que le centre est surtout exploité de nuit et que c'est de nuit que ces im m issions gênent les riverains, il y a lieu d'autoriser les C FF à ouvrir les portes et fenêtres pendant la journée. La décision de l'O FT doit être annulée sur ce point et le grief des C FF adm is. 10.3 Q uant aux fenêtres des locaux inutilisés pendant la nuit, il convient d'adm ettre, à l'instar des C FF, que leur ouverture ne provoquera pas plus de bruit. Il est toutefois de la responsabilité des em ployés du C EG de veiller à les referm er lorsqu'ils entrent dans ces pièces, notam m ent dans les vestiaires lorsqu'ils sont plusieurs à aller s'y changer. Il y a dès lors lieu d'adm ettre le grief des C FF à cet égard et d'assouplir la charge im posée par l'O FT en adm ettant l'ouverture des fenêtres des locaux inutilisés. 10.4 K._______ conteste quant à elle l'exception faite à la charge 4.22 perm ettant aux em ployés du C EG d'ouvrir les portes et fenêtres en cas de grande chaleur ou d'opérations d'entretien de véhicules diesel. Au vu de l'expérience de la vie, le TAF ne peut pas adm ettre qu'aucune exception ne soit faite à cette charge. Les locaux ne disposant pas d'une ventilation adéquate, le C EG occupant une surface de 11'000 m 2 pour une hauteur de 8 m ètres, il n'est pas envisageable d'exposer les travailleurs, qui effectuent déjà un travail astreignant, à des conditions de travail difficiles en leur faisant endurer des chaleurs trop im portantes. Toutefois, il y a lieu de relever que, com m e pour les exceptions en général, il s'agira de cas isolés, les fortes chaleurs n'étant pas très régulières sous nos latitudes. Q uant aux opérations d'entretien de véhicules diesel, il en va de 24 la protection de la santé des travailleurs que tout em ployeur a le devoir de sauvegarder. Il appartiendra toutefois à l'O FT de veiller à ce que les C FF ne fassent pas un usage abusif de cette exception. Les griefs de la recourante doivent par conséquent être rejetés et la décision de l'O FT confirm ée sur ce point. 11. Les C FF recourent enfin contre la charge 4.25 du dispositif de la décision de l'O FT. C elle-ci prévoit que l'éclairage devra être orienté vers le bas. Ils invoquent ne pas savoir de quel éclairage il s'agit et souhaiteraient que la décision soit précisée. Le recours des C FF sur cette question est une dem ande d'explication ou de précision plutôt qu'une contestation. En effet, ils n'invoquent pas en quoi la loi serait violée par la m esure prise par l'O FT. Il n'appartient dès lors pas au TAF de trancher cette question, m ais à l'O FT de préciser aux C FF la portée de leur décision. 12. K._______ conteste enfin l'exception faite à la charge 4.27 qui ordonne la ferm eture des fenêtres du réfectoire lorsque les pauses nocturnes y sont prises, sauf en cas de grandes chaleurs. C ette charge et l'exception qui y est rattachée doivent être rapprochées de la charge 4.22. Il en va de m êm e pour l'argum entation. La TAF renvoie par conséquent au considérant 10.4 ci-dessus. L'exception doit être m aintenue et la décision de l'O FT confirm ée sur ce point. Le grief de la recourante doit par conséquent être rejeté. 13. Au vu de ce qui précède, le recours des C FF doit être rejeté pour l'essentiel et adm is partiellem ent pour ce qui concerne les charges 4.21 et 4.22 au sens des considérants ci-dessus. Q uant au recours de K._______, il doit être rejeté, dans la m esure où il est recevable. 14. C onform ém ent à l'article 63 PA, les frais de procédure com prenant l'ém olum ent d'arrêté, les ém olum ents de chancellerie et les débours sont m is à la charge de la partie qui succom be. D ans le cas d'espèce, le bureau d'ingénieurs M ._______ a réalisé une expertise dont la note d'honoraires s'élève à 32'441.40 francs. Le m ontant a été dans un prem ier tem ps avancé par la C onfédération. Il convient m aintenant de le m ettre à la charge de la partie qui succom be. D ans la m esure où les C FF avaient contesté le dépassem ent des valeurs lim ites d'exposition et que l'expertise a confirm é la décision attaquée sur ce point essentiel, il convient d'adm ettre que les C FF succom bent sur ce point et doivent prendre en charge les frais de l'expertise. Q uant aux frais de la procédure, ils doivent être fixés à 3'600.-- francs. Les C FF succom bent pour l'essentiel dans la présente procédure, pour les m otifs susm entionnés. K._______ - si elle peut être considérée com m e la partie qui a obtenu gain de cause sur l'objet principal de la procédure - succom be égalem ent pour partie et il convient de ce fait de lui m ettre une partie des frais à sa charge. Au vu de l'issue de la cause, il convient de m ettre 2'800.-- francs à la charge des C FF et 800.-- francs à la charge de 25 la recourante. En date des 2 et 29 septem bre 2003, les parties ont versé chacune 800.-- francs d'avance de frais. Les m ontants auxquels elles sont condam nées seront prélevés sur ces avances de frais. Par conséquent, les C FF doivent encore verser un m ontant de 2'000.-- francs. D ans la m esure où les parties n'étaient pas représentées par des avocats, aucune indem nité de dépens ne leur est allouée. Aucune conclusion dans ce sens n'avait d'ailleurs été prise. Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours des C FF est partiellem ent adm is. 2. Le rem placem ent des fenêtres dans les locaux à usage sensible au bruit de la façade ouest des im m eubles sis 60-68 rue R othschild doit être effectué dans un délai de six m ois dès l'entrée en force de la présente décision. La charge 4.21 de la décision de l'O FT doit être m odifiée dans ce sens. 3. Les portes et fenêtres de la façade est ainsi que les fenêtres en toiture du C EG pourront dem eurer ouvertes pendant la journée. Il en va de m êm e pour les portes et fenêtres des locaux inutilisés pendant la nuit. La charge 4.22 de la décision de l'O FT doit être m odifiée dans ce sens. 4. La conclusion des C FF portant sur l'annulation de la charge 4.24 n'a plus d'objet. 5. Le recours des C FF doit être rejeté pour le surplus. 6. Le recours de K._______ est rejeté dans la m esure où il est recevable. 7. Les frais de l'expertise, avancés par la C onfédération, et s'élevant à 32'441.40 francs, sont m is à la charge des C FF. U n bulletin de versem ent leur sera envoyé par courrier séparé dès l'entrée en force de chose jugée du présent arrêt. 8. Les frais de la présente procédure, s'élevant à 3'600.-- francs, sont m is à la charge des C FF à hauteur de 2'800.-- francs et à charge de K._______ pour un m ontant de 800.-- francs. 9. Les frais de procédure seront prélevés sur les avances effectuées par les parties en date des 2 et 29 septem bre 2003. U n m ontant de 2'000.-- francs doit encore être payé par les C FF. U n bulletin de versem ent leur sera envoyé à cet effet par courrier séparé dès l'entrée en force de chose jugée du présent arrêt. Q uant aux frais m is à la charge de K._______, ils sont totalem ent com pensés avec l'avance qu'elle a versée.26 10. Le présent arrêt est com m uniqué : - à la recourante (acte judiciaire) - aux C FF (acte judiciaire) - à l'O FT (acte judiciaire) - au Secrétariat général du D ETEC (acte judiciaire) Le Président de la C our I Le G reffier Lorenz Kneubühler Loris Pellegrini Voies de droit Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral à Lausanne dans un délai de 30 jours dès sa notification. Le m ém oire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. Il doit être rem is au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit à l'attention de ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplom atique ou consulaire suisse (cf. art. 42, 48, 54 et 100 LTF). D ate d'expédition :