#ST# Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1986 du 5 décembre 1985 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport et les propositions du conseil d'administration des Chemins de fer fédéraux, du 2 octobre 1985; vu le message du Conseil fédéral du 30 octobre 1985 ", arrête: Article premier Le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1986 est approuvé avec les montants ci-après; il comprend: 1. Le budget du compte des investissements, s'élevant à 1185,6 millions de francs. Après déduction des contributions de tiers et de divers pro- duits (211,6 mio. de fr.), 881 millions sont mis à la charge du compte des immobilisations et 93 millions à celle du compte de résultats; 2. Le budget du compte de résultats, s'établissant à 3993,2 millions de francs aux produits et à 4326,4 millions aux charges, et se soldant par un déficit présumé de 333,2 millions. Art. 2 II est pris acte du plan à court terme des Chemins de fer fédéraux pour 1987 et 1988. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum. Conseil national, 2 décembre 1985 Conseil des Etats, 5 décembre 1985 Le président: Bundi Le président: Gerber Le secrétaire: Zwicker La secrétaire: Huber 30296 "FF 1985 III 316 1986-50 7 Feuille fédérale. 138e année. Vol. I 97Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1986 du 5 décembre 1985 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1986 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.01.1986 Date Data Seite 97-97 Page Pagina Ref. No 10 104 611 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.