C our III C -2569/2006 {T 0 /2 } A rrêt du 1er juin 2007 C om position : M m e et M M . les Juges Franziska Schneider, Présidente du collège, Eduard Acherm ann et M ichael Peterli G reffière: M m e M argit M artin. P._______, FR -, recourant, représenté par M e G ._______, C H - contre O ffice A I pour les assurés résidant à l'étranger, case postale 3100, 1211 G enève 2, Autorité intim ée, concernant l'assurance-invalidité B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le ressortissant français P._______, né le (...) 1949, m arié, a travaillé en Suisse au bénéfice d'un perm is frontalier auprès de différents em ployeurs durant les années 1971 à 1994 et a versé des cotisations obligatoires à l'AVS/AI (pces O C AI 4, 35). Par décision du 17 novem bre 1997, l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: O AIE) lui avait alloué une rente entière d'invalidité, assortie d'une rente pour enfant, à partir du 1er septem bre 1997. C ette décision se fondait sur le prononcé de l'O ffice AI du canton de G enève (O C AI) du 1er octobre 1997 qui avait fixé le degré d'invalidité à 85% pour m aladie de longue durée et prévu une révision de la rente au 30 septem bre 2000. Le degré d'invalidité avait été déterm iné après l'exam en des pièces au dossier desquelles il résulte que l'assuré, au statut de frontalier, avait interrom pu son activité de plâtrier pour le com pte de l'entreprise P. P._______ SA, à G enève, le 9 septem bre 1994 en raison d'une déchirure de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche et avait été m is au bénéfice de m esures de réadaptation jusqu'au 31 août 1997. Après réception de l'attestation des périodes d'assurances françaises, l'O AIE a rendu une nouvelle décision en date du 29 juin 1998, rem plaçant celle du 17 novem bre 1997 (pces O AIE 7, 12-14). La C aisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents [SU VA], avait initialem ent considéré qu'en l'espèce il ne s'agissait pas d'un accident, ni d'une lésion corporelle assim ilée à un accident, et avait refusé l'octroi de prestations. Au term e de la procédure et conform ém ent à l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances (actuellem ent: Tribunal fédéral) du 26 m ars 1997, la SU VA, par décision du 6 m ai 1998, avait octroyé à l'assuré une rente d'invalidité pour une incapacité de gain de 30% dès le 1er janvier 1998 (pces O C AI 90, 106). B. D ans le cadre de la révision de rente AI, entreprise dès le m ois d'août 2002, l'O C AI a versé au dossier en particulier les pièces suivantes: - un questionnaire pour la révision du 12 août 2002, dans lequel l'assuré déclare ne jam ais avoir repris le travail (pce O C AI 110); - une prise de position du service m édical régional AI (SM R ) Lém an du 2 avril 2003 (pce O C AI 118); - le rapport d'une expertise m édicale, réalisé le 24 juin 2004 par le D r D ._______, m édecine interne, à G enève, qui conclut à un status après rupture de la coiffe des rotateurs du 9 septem bre 1994, une épaule douloureuse chronique, un status après accident vasculaire régressif m ésencéphalique du 17 m ai 1995 ainsi qu'à une obésité tronculaire, cette dernière sans répercussion sur la capacité de travail; la capacité de travail com m e plâtrier est évaluée à 0% et un recyclage professionnel dans une profession adaptée paraissant hors de portée; le degré d'incapacité de travail est considéré com m e stationnaire depuis 3 1997; un travail de type surveillance de chantier serait exigible avec un rendem ent de 100% si le tem ps de présence était lim ité à deux heures par jour (pce O C AI 123); - un com plém ent à l'expertise rédigé le 22 décem bre 2004 par le D r D ._______ à la dem ande du SM R Lém an, selon lequel l'accident vasculaire cérébral (AVC ) régressif de 1995 n'avait pas laissé apparaître de séquelles au cours de l'expertise m enée en décem bre de la m êm e année déjà, l'incapacité de travail relevant des douleurs à l'abduction ou à l'élévation prolongée des m em bres supérieurs en raison du conflit sous-acrom ial; l'activité de plâtrier ne pourra plus être exercée, dans une activité adaptée selon les données strictem ent m édicales en revanche, l'assuré pourrait avoir une activité norm ale (pce O C AI 131). D ans son exposé du 12 janvier 2005, le SM R Lém an rend une conclusion selon laquelle l'exigibilité est nulle dans l'activité antérieure en raison des séquelles douloureuses à l'épaule gauche, m ais entière dans une activité adaptée, évitant le port de charges lourdes et les m ouvem ents répétés du m em bre supérieur gauche au-delà de 80°. Il est m entionné que la rente entière avait été attribuée à la suite d'un stage O SER de 3 m ois et dem i en 1997, m ontrant les lim itations des deux m em bres supérieurs, le m anque de résistance à l'effort, les difficultés à acquérir des inform ations nouvelles et à les m ém oriser (pce O C AI 133). Sur la base de cet avis m édical, l'O C AI, dont le m édecin-conseil a concédé qu'il y avait, pour des activités exigeant une attention soutenue ou un rendem ent im m édiat, une baisse de rendem ent de 20% environ (pce O C AI 135), a établi un m andat de réadaptation (pce O C AI 132). Se fondant sur l'évaluation m édicale de l'invalidité, l'O C AI, dans son rapport de réadaptation professionnelle du 16 m ars 2005, a procédé à la déterm ination du degré d'invalidité par une com paraison du revenu sur la base des statistiques publiées dans l'Enquête Suisse sur la structure des Salaires (ESS). Il en résulte que la perte de gain dans une activité adaptée et m édicalem ent exigible à 80% et en tenant com pte d'une réduction supplém entaire de 20% selon l'approche pluridisciplinaire s'élèverait à 45,05% (pce O C AI 136). Par décision du 18 m ai 2005, l'O AIE a inform é l'assuré que la rente entière d'invalidité payée jusqu'à présent sera rem placée par un quart de rente à partir du 1er juillet 2005 et a retiré l'effet suspensif en cas d'opposition (pce O C AI 141). Par l'interm édiaire de son avocat, l'assuré a form é opposition contre cette décision, contestant en particulier le calcul de la perte de gain opéré. Par ailleurs, il a dem andé les actes en vision, ainsi que l'octroi d'un délai com plém entaire afin d'être en m esure de m otiver dûm ent l'opposition. Enfin, il a requis la restitution de l'effet suspensif (pce O C AI 143). Par décision du 14 juin 2005 (pce O C AI 144), l'O AIE, procédant à une pesée des intérêts en présence, a rejeté la dem ande de rétablissem ent de l'effet suspensif de l'opposition contre la décision du 27 m ai 2004 (recte: 18 m ai 2005).4 D ans ses conclusions sur le fond du 8 juillet 2005, l'assuré, par son représentant, persiste dans son opposition et conclut à l'annulation de la décision querellée et à l'octroi d'une rente entière de l'assurance-invalidité. Il fait notam m ent valoir n'avoir enregistré aucune am élioration de son état de santé depuis la décision d'octroi d'une rente entière et estim e que ni les conditions d'une révision de la rente, ni encore celles d'une reconsidération ne sont rem plies en l'espèce. En outre, il conteste le calcul du degré d'invalidité effectué par l'O C AI, en particulier relatif au salaire d'invalide retenu (pce 145). L'O AIE, par décision du 12 août 2005, a rejeté l'opposition et a confirm é la dim inution de la rente entière à un quart de rente dès le 1er juillet 2005 (pce O C AI 149). C . L'assuré, par l'interm édiaire de son m andataire, a recouru contre cette décision, concluant principalem ent à l'annulation de la décision sur opposition querellée et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, tous les dépens devant être m is à la charge de l'autorité intim ée. Préalablem ent, il conclut à l'audition du D r D ._______ Il conteste toute am élioration de son état de santé depuis la décision initiale de rente en 1997 et, par conséquent, l'existence d'un m otif de révision de son droit à la rente. Par ailleurs, il considère que les conditions de la reconsidération fixées par la jurisprudence ne sont pas rem plies en l'espèce, la décision initiale ayant été prise sur la base de rapports m édicaux et d'un rapport de stage professionnel, dûm ent docum entés. Finalem ent, il conteste les données retenues par l'O C AI pour le calcul du degré d'invalidité. D . Invité à se déterm iner sur le recours, l'O AIE dans sa réponse du 27 octobre 2005, en se fondant sur le préavis de l'O C AI du 20 octobre 2005, conclut au rejet du recours et à la confirm ation de la décision attaquée. E. Par réplique du 30 novem bre 2005, le recourant, par l'interm édiaire de son conseil, persiste intégralem ent dans les term es de son recours et estim e que l'autorité intim ée ne m otive nullem ent le rejet du recours. Il allègue souffrir d'im portants troubles coronariens qui affecteraient fortem ent sa capacité de travail. C es problèm es coronariens seraient à m ettre en lien avec l'accident vasculaire cérébral survenu en 1995. Son état de santé se serait donc largem ent aggravé depuis l'octroi de la rente entière d'invalidité, au point que l'exercice d'une activité professionnelle ne serait pas exigible. Il dem ande la m ise sur pied d'une nouvelle expertise m édicale par un expert neutre et produit à l'appui de ses allégations le rapport d'un C T du rachis lom baire et du bassin du 6 septem bre 2005, une échographie cardiaque d'effort réalisée le 20 octobre 2005, un com pte- rendu de coronarographie du 24 octobre 2005, ainsi que deux certificats m édicaux des 2 et 15 novem bre 2005, établis par les D rs Y._______ et Z._______ dont il requiert l'audition. F. Appelé à se prononcer sur les nouveaux docum ents reçues, l'O C AI a 5 soum is les pièces m édicales au SM R Suisse rom ande lequel, dans son exposé du 19 décem bre 2005, confirm e l'am élioration de l'état de santé en relation avec l'AVC , ce qui avait perm is de réévaluer la situation, m ais constate la survenue récente d'un problèm e cardiaque, em pêchant dorénavant l'exercice d'une activité de substitution com patible avec l'atteinte de l'épaule en raison de risques im portants. Seulem ent une activité légère serait théoriquem ent encore possible, com m e un travail assis, m ais probablem ent au plus à 50% . L'O C AI, dans sa prise de position du 3 janvier 2006, confirm e son appréciation antérieure et considère que le problèm e cardiaque ayant fait l'objet d'investigations en octobre 2005 constitue une nouvelle atteinte à la santé, sans lien aucun avec les atteintes ayant conduit à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. D ans la m esure où il ne serait pas établi que ce fait nouveau soit antérieur à la décision litigieuse du 12 août 2005, il n'y aurait pas de raison de m odifier la position prise. D ans sa duplique du 10 janvier 2006, l'O AIE, se fondant sur la déterm ination de l'O ffice cantonal, conclut à nouveau au rejet du recours et à la confirm ation de la décision attaquée. G . Par triplique du 13 février 2006, le recourant, par son conseil, m aintient ses conclusions. Il s'oppose en particulier à l'appréciation de son état de santé par le m édecin du SM R et affirm e que l'affection cardiaque ne constitue pas une nouvelle atteinte à la santé, m ais représente bien une situation qui perdure depuis de nom breuses années et est liée à l'AVC dont il a souffert en 1995. Son état de santé n'aurait subi aucune am élioration, m ais se serait bien aggravé. Il n'y aurait donc pas de m odification de l'état de santé de nature à influencer son droit à la rente. Le recourant réitère sa dem ande à ce qu'une expertise m édicale soit ordonnée et qu'il soit procédé à l'audition des D rs D ._______ et Y._______. H . Invité à présenter ses observations au sujet des rem arques form ulées par l'assuré, l'O C AI considère dans sa réponse du 17 m ars 2006 que le recourant fait sa propre interprétation des pièces m édicales versées au dossier, sans apporter de docum ent probant justifiant son point de vue, et confirm e ses précédentes écritures. L'O AI, n'ayant rien à ajouter, par réponse du 30 m ars 2006, se tient aux conclusions de sa duplique. Par lettre du 5 avril 2006, l'autorité de recours a porté la prise de position de l'intim é à la connaissance du conseil du recourant et a déclaré que l'échange d'écritures était clos. I. Par ordonnance du 14 février 2007, le Tribunal adm inistratif fédéral (TAF) a inform é le recourant de la reprise de la procédure au 1er janvier 2007 et désigné la C our III com m e étant com pétente pour traiter l'affaire. Par ordonnance du 16 m ars 2007, le TAF a com m uniqué un changem ent du juge instructeur suite à des rem aniem ents au sein du tribunal.6 Par ordonnance du 20 avril 2007, le TAF a com m uniqué la com position définitive du collège de juges, appelé à statuer sur le fond de la cause, et a fixé le délai pour form uler une éventuelle dem ande de récusation au 4 m ai 2007. U ne telle dem ande n'a pas été produite. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral, dans la m esure où il est com pétent. Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 de la Loi sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, R S 173.32]). 1.2 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la Loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O AIE concernant l'assurance- invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l’art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale sur l'assurance- invalidité du 19 juin 1959 (LAI, R S 831.20), celui-ci étant dès lors com pétent pour connaître de la présente cause. 1.3 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité intim ée; il est spécialem ent atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification (art. 48 al. 1 PA). Il est, partant, légitim é à recourir. 1.4 D éposé en tem ps utile et dans les form es requises par la loi (art. 50, 52 PA), le recours est recevable. 2. 2.1 Le recourant est citoyen d'un Etat m em bre de la C om m unauté européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord entre la C onfédération suisse, d'une part, et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALC P, R S 0.142.112.681), entré en vigueur le 1er juin 2002, dont l'Annexe II règle la coordination des systèm es de sécurité sociale (art. 80a, de la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI, R S 831.20]). C onform ém ent à l'art. 3 al. 1 du R èglem ent (C EE) N ° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un des Etats m em bres et auxquelles les dispositions dudit règlem ent sont applicables, sont soum ises aux obligations et sont adm ises au bénéfice de 7 la législation de tout Etat m em bre dans les m êm es conditions que les ressortissants de celui-ci, sous réserve de dispositions particulières contenues dans ledit règlem ent. C om m e avant l'entrée en vigueur de l'ALC P, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterm iné exclusivem ent d'après le droit suisse (art. 40 par. 4 du règlem ent 1408/71, ATF 130 V 257 consid. 2.4). 2.2 La Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPG A; R S 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la m odification de nom breuses dispositions légales dans le dom aine de l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPG A, les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la m esure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. O r, l'art. 1 LAI m entionne que les dispositions de la LPG A s'appliquent à l'assurance- invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 ), à m oins que ladite loi ne déroge expressém ent à la LPG A. 2.3 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir du 1er janvier 2004 la présente procédure, quant au droit m atériel, est régie par la teneur de la LAI m odifiée par la novelle du 21 m ars 2003 (4èm e révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au m om ent où les faits juridiquem ent déterm inants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2), la procédure étant soum ise aux norm es en vigueur au m om ent de l'exam en du recours. 3. 3.1 Aux term es de l'art. 8 LPG A, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présum ée perm anente ou de longue durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition m entionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, m entale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accom plir dans sa profession ou son dom aine d'activité le travail qui peut raisonnablem ent être exigé de lui. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre dom aine d'activité (art. 6 LPG A). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPG A et consiste dans toute dim inution de l'ensem ble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré, sur un m arché de travail équilibré, si cette dim inution résulte d'une atteinte à sa santé physique, m entale ou psychique et qu'elle persiste après les traitem ents et les m esures de réadaptation exigibles. 3.2 L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au m oins, à une 8 dem i-rente s'il est invalide à 50% , à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au m oins (art. 28 al. 1 LAI). Jusqu'au 31 décem bre 2003, le droit à la rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67% , la dem i-rente avec un taux d'invalidité de 50% au m oins et le quart de rente avec un taux de 40% . Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'Accord bilatéral entre la Suisse et la C om m unauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI - selon laquelle les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur dom icile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 13 LPG A) - n'est plus applicable lorsque l'assuré est citoyen suisse ou ressortissant de l'U E et réside dans un Etat m em bre dans le sens de l'ALC P (ATF 130 V 253 consid. 3.1). 4. 4.1 Selon l'art. 17 LPG A, qui correspond m atériellem ent à l'ancien art. 41 LAI, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une m odification notable, la rente est, d'office ou sur dem ande, révisée pour l'avenir, à savoir augm entée ou réduite en conséquence, ou encore supprim ée. Le deuxièm e alinéa de la m êm e règle prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur dem ande, augm entée ou réduite en conséquence, ou encore supprim ée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablem ent. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, la rente peut être révisée non seulem ent en cas de m odification sensible de l'état de santé, m ais aussi lorsque celui-ci est resté le m êm e, m ais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changem ent im portant (ATF 130 V 349 consid. 3.5). 4.2 L'art. 88a al. 1 du R èglem ent sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (R AI, R S 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré s'am éliore ou que son im potence s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changem ent supprim e, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'am élioration constatée se m aintienne durant une assez longue période. Il en va de m êm e lorsqu'un tel changem ent déterm inant a duré trois m ois déjà, sans interruption notable et sans qu'une com plication prochaine soit à craindre. Q uant à l'art. 88bis al. 2 let. a R AI, il dispose que la dim inution ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour im potent prend effet, au plus tôt, le prem ier jour du deuxièm e m ois qui suit la notification de la décision. 5. 5.1 Pour exam iner si dans un cas de révision il y a eu une m odification im portante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPG A (ex art. 41 LAI), le juge doit prendre généralem ent en considération l'influence de l'état de santé sur la capacité de gain au m om ent où fut rendue la décision qui a octroyé ou m odifié le droit à la rente, ainsi que l'état de fait existant au m om ent de la décision attaquée. En m atière de révision d'office toutefois, 9 c'est la dernière décision entrée en force, exam inant m atériellem ent le droit à la rente, qui constitue le point de départ pour exam iner si le degré d'invalidité s'est m odifié de m anière à influencer le droit aux prestations. La jurisprudence concernant la reconsidération et la révision procédurale dem eure réservée (ATF 130 V 71 consid. 3.2.3, 133 V 108 consid. 5.4). 5.2 En l'espèce, le recourant a bénéficié d'une rente entière d'invalidité dès le 1er septem bre 1997. La question de savoir si le degré d'invalidité a subi depuis lors une m odification doit être jugée en com parant les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de la décision du 17 novem bre 1997, date de la dernière décision entrée en force ayant exam iné m atériellem ent le droit à la rente, et ceux qui ont existé jusqu'au 12 août 2005, date de la décision litigieuse. 6. La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPG A et à l'art. 4 LAI, est de nature juridique/économ ique et non pas m édicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres term es, l'assurance-invalidité suisse couvre seulem ent les pertes économ iques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique – qui peut résulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident – et non la m aladie en tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est com paré avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablem ent être exigée de lui après les traitem ents et les m esures de réadaptation, sur un m arché du travail équilibré (art. 16 LPG A). Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le m édecin constituent néanm oins un élém ent utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterm iner quels travaux on peut encore raisonnablem ent exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, R C C 1991 p. 329 consid. 1c). 7. 7.1 La rente entière, fondée sur un degré d'invalidité de 85% , avait été allouée au recourant pour un status après suture d'une déchirure de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche im pliquant le sous-scapulaire et le sous- épineux (9 septem bre 1994), suite à laquelle l'assuré n'a plus pu reprendre son travail de plâtrier auprès de l'entreprise P. P._______ S.A., à G enève, ainsi que pour un status après un accident vasculaire cérébral avec hém iparésie droite, survenu en m ai 1995, et dont les conséquences, selon l'expertise du D r D ._______ du 17 décem bre 1995 étaient plus difficiles à apprécier, la faiblesse m usculaire généralisée, consécutive à l'AVC , se surajoutant au problèm e de l'épaule. Lors de cette prem ière investigation, l'expert avait relevé encore une nette tendinite du long chef du biceps, et avait considéré que l'assuré était incapable pour son travail habituel de plâtrier pour une durée indéterm inée. A son avis, la situation était stable, aucune am élioration n'ayant pu être constatée lors des deux rendez-vous des 30 août et 19 décem bre 1995. D ans le cas présent, l'expert n'avait pas de proposition à faire quant à un reclassem ent. En outre, l'assuré avait 10 présenté lors d'un bilan dans le service pour AVC am bulatoire de l'hôpital intercom m unal V._______, le 15 juin 1995, une duodénite congestive sévère com portant 3 petites ulcérations superficielles. Le C entre d'intégration professionnelle (C IP), sollicité par l'assuré désireux d'établir un projet professionnel, a rendu le 27 août 1997, au term e d'un stage de trois m ois, un rapport, selon lequel seul un em ploi en atelier protégé était accessible à l'assuré qui a été jugé inapte au travail et à une réadaptation. C e rapport faisait état d'une résistance physique insuffisante à m aintenir les positions et des capacités d'apprentissage qui ne pouvaient être m is en pratique hors d'un cadre sécurisant m algré un bon engagem ent, un esprit vif et un tem péram ent travailleur dont faisait preuve l'assuré. Les fortes lim itations sur le plan physique étaient directem ent im putées aux séquelles des atteintes de l'épaule gauche et de l'accident vasculaire avec hém iparésie droite. Ainsi m êm e le port de charges légères (2kg) ne pouvait être effectué de m anière répétée avec le bras gauche, alors que les m ouvem ents fins étaient perturbés suite à l'hém iparésie avec des niveaux de coordination-dissociation et m aîtrise des gestes fins nettem ent insuffisants. Q uant aux capacités d'adaptation et d'apprentissage, en dépit de certains atouts que possédait l'assuré tel la capacité d'abstraction et le sens des responsabilités, il était entendu qu'une form ation ne devait pas com porter un investissem ent trop élevé sur le plan intellectuel. Ainsi, le m anque de ressort et d'aptitudes ne perm ettrait pas à l'assuré de rattraper un niveau scolaire m inim um nécessaire à une form ation de technicien dans son ancienne profession de plâtrier. D ans le cadre de la révision de rente, il est apparu que l'assuré ne consulte qu'occasionnellem ent son m édecin traitant lequel a renoncé à rem plir le rapport AI. Le rapport d'expertise établi le 24 juin 2004 par le D r D ._______ à la dem ande du SM R décrit la présence de douleurs tant sur le m oignon de l'épaule gauche que de l'épaule droite et m entionne explicitem ent que l'assuré n'exagère pas les sym ptôm es. Au niveau de l'épaule gauche, le sous-scapulaire est décrit com m e douloureux à la m ise sous tension, alors que la palpation des tendons du sus-épineux ainsi que du long chef du biceps est sensible et que la palpation de la coracoïde m et en évidence une légère irritation du court chef du biceps. L'exam en m édical du rachis a m ontré une m obilité cervicale globale dim inuée. La palpation de la m usculature a révélé une tension m oyennem ent im portante avec des zones d'irritation dont la palpation reveille des douleurs. Il est en outre signalé une raideur de la m usculature au niveau lom baire. En résum é, l'expert estim e que le degré d'incapacité de travail est resté stationnaire depuis 1997 et que la capacité de travail est inexistante dans l'ancienne profession de plâtrier. Théoriquem ent, l'assuré pourrait travailler pendant deux heures par jour avec un rendem ent de 100% pendant son tem ps de présence. A cet égard, un travail de type surveillance de chantier entrerait en ligne de com pte. En revanche, une réadaptation professionnelle, quoique m édicalem ent possible, paraît vouée à l'échec. 7.2 D ans son appréciation des 8 septem bre et 8 décem bre 2004, le m édecin du SM R , ne retenant com m e seule pathologie invalidante l'atteinte à 11 l'épaule gauche, adm et que l'assuré qui reprend une activité professionnelle après plusieurs années d'inactivité aura besoin de quelques m ois de réentraînem ent pour arriver à la capacité de travail m édicalem ent exigible. Invité par le m édecin du SM R à préciser à nouveau la capacité de travail en pour-cent, le D r D ._______, dans ses prises de positions des 17 novem bre et 22 décem bre 2004, estim e que l'AVC régressif n'avait laissé apparaître aucune séquelle déjà au cours de l'expertise de décem bre 1995, que la force m usculaire des bras avait été norm ale et sym étrique et qu'aucune autre atteinte de la sensibilité et de la m otricité n'avait été notée. Tous ces élém ents ne se seraient pas m odifiés, l'incapacité de travail relevée dans l'expertise concernant les douleurs survenant à l'abduction et à l'élévation des m em bres supérieurs. Il conclut finalem ent que, dans une activité adaptée, sans élévation et abduction prolongées des m em bres supérieurs, l'assuré pourrait avoir une activité norm ale du point de vue strictem ent m édical, toute autre rem arque concernant le contexte psychosocial. Le m édecin du SM R , relevant cette dernière appréciation, conclut que les deux m em bres supérieurs étaient sollicités dans les activités quotidiennes sans restriction vraim ent significative. A son avis, l'exigibilité m édicale est nulle dans l'activité antérieure en raison des séquelles douloureuses à l'épaule gauche, m ais entière dans une activité adaptée, évitant le port de charges lourdes et les m ouvem ents répétés du m em bre supérieur gauche au-delà de 80°. La com paraison des revenus tenant com pte de cette évaluation et réalisée sur la base des tables correspondantes figurant dans l'Enquête suisse sur les salaires a révélé une perte de gain de 45,05% dans l'exercice d'une activité exigible à 80% avec une réduction supplém entaire de 20% et donne droit à un quart de rente. O r, de nouveaux rapports m édicaux établis en octobre 2005 avec l'indication d'un patient hypertendu, diabétique avec surcharge pondérale, décrivant à la fois une dyspnée d'effort et des douleurs thoraciques d'effort à type de serrem ent, ont révélé des lésions coronariennes athérom ateuses avec plaque C 2 et throm bose d'une artère diagono-bissectrice m al reperfusée. Le SM R , dans son rapport du 19 décem bre 2005, confirm e néanm oins l'am élioration de l'état de santé en relation avec l'AVC et estim e que la survenue récente, sans précision de date, d'un problèm e cardiaque em pêche dorénavant l'exercice d'une activité com patible avec les seules suites de la pathologie de l'épaule gauche, bien qu'une activité légère serait théoriquem ent encore possible, m ais probablem ent au plus à 50% . L'O AIE, considérant alors le problèm e cardiaque com m e un fait nouveau invoqué pour la prem ière fois en procédure de recours, ne voit aucune raison de m odifier sa position. 7.3 En l'espèce, l'autorité de céans n'est pas en m esure de se rallier aux conclusions de l'autorité intim ée et de son service m édical. En effet, le D r D ._______, m andaté par le SM R , a clairem ent indiqué que l'état est resté stationnaire depuis 1997, que les douleurs tant au niveau de l'épaule gauche, irradiant dans le m em bre supérieur, que sur le m oignon de l'épaule droite, que l'assuré m et subjectivem ent en relation avec l'accident vasculaire cérébral de 1995 et dont la gêne fonctionnelle est difficile à 12 quantifier, sont présentes, alors que l'assuré paraît réservé, n'exagérant pas les sym ptôm es et donnant l'im pression de vouloir faire quelque chose. L'expert, par ailleurs, exprim e son étonnem ent quant au fait qu'aucun traitem ent suivi n'a été entrepris et constate que l'assuré se contente finalem ent d'une sym ptom atologie à laquelle il sem ble avoir fini par s'accom m oder. Il appert en effet des actes que l'assuré, en lieu et place d'un suivi m édical régulier, ait préféré recourir à l'autom édication. O r, dans son appréciation finale du 12 janvier 2005, le SM R ne m otive d'aucune m anière en quoi l'état de santé se serait am élioré depuis l'octroi de la rente entière, m ais procède à une évaluation différente de la capacité résiduelle de travail laquelle avait été déterm iné avant l'octroi de la rente entière non seulem ent sur la base de l'expertise m édicale réalisée par le D r D ._______ en décem bre 1995, m ais égalem ent après un stage de trois m ois au C IP lequel a pris fin en août 1997. D ans son rapport à l'intention de l'O C AI, le directeur de la réadaptation avait alors conclu que l'assuré, m algré un bon engagem ent et un tem péram ent travailleur, était inapte à la réinsertion dans le circuit économ ique norm al et que seul un em ploi protégé pouvait lui convenir. En situation de travail, il s'est avéré que la coordination et la m aîtrise des gestes étaient déficitaires en raison des séquelles de l'atteinte vasculaire et que l'assuré ne possédait pas suffisam m ent de ressort (fatigabilité). Si aux dires du D r D ._______ l'état de santé n'a pas évolué depuis l'expertise de 1995 du point de vue m édical, une nouvelle m ise en situation qui aurait pu m ettre en lum ière une éventuelle am élioration de la capacité de travail dans des conditions réelles, n'a pas eu lieu. D ans ce contexte, l'argum ent de l'autorité intim ée quant à la survenance d'un fait nouveau après la date de la décision sur opposition du 12 août 2005 tom be à faux. En effet, dans leur rapport du 22 m ai 1995, les m édecins du C entre cardiovasculaire d'A._______ avaient déjà m entionné une valve aortique épaissie au niveau d'une cups postérieure, siège d'un athérom e, et relevé en synthèse, sur le plan cardio- vasculaire, des lésions athéroscléreuses carotidiennes et aortiques, alors que le rapport du 15 juin 1995 de l'H ôpital intercom m unal V._______ nom m e trois facteurs de risque vasculaires, soit l'hypertension artérielle, l'hypercholestérolém ie et un tabagism e m ajeur, arrêté depuis lors. D e plus, le D r D ._______ avait déjà signalé l'existence d'une obésité tronculaire lors de l'expertise en 1995, alors que le rapport O SER avait explicitem ent relevé les plaintes de l'assuré relatives à ses problèm es d'épaule et de coeur, tandis que les différents intervenants ont toujours souligné la bonne collaboration et l'absence d'exagération de l'assuré. D ès lors, le collège de juges, com parant les faits tels qu'ils se présentaient au m om ent de la décision initiale de rente, reconnaissant un degré d'invalidité de 85% , et de la décision sur opposition querellée, ne peuvent conclure à une am élioration significative de la capacité de travail du recourant avant le m ois d'octobre 2005. 7.4 D ans ces circonstances, le recours doit être adm is, sans qu'il soit nécessaire d'exam iner les autres points, soit définir avec précision les activités de substitution envisagées, l'opportunité d'une nouvelle expertise 13 m édicale, l'audition des m édecins et la conform ité du calcul du degré d'invalidité. En conséquence, les conditions d'une révision de la rente d'invalidité n'étant pas réalisées, la décision litigieuse ne peut être m aintenue. En revanche, il convient de rétablir l'assuré dans son droit à la rente entière d'invalidité à partir du 1er juillet 2005. 8. Les art. 64 PA et 7 du R èglem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral du 11 décem bre 2006 (FITAF, R S 173.320.2) – applicable en l'espèce en vertu de l'art. 53 al. 2 in fine LTAF –, perm ettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indem nité pour les frais indispensables et relativem ent élevés qui lui ont été occasionnés. Les honoraires du représentant sont fixés, selon l'appréciation de l'autorité, en raison de l'im portance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le tem ps que le représentant a dû y consacrer. En l'espèce, le travail accom pli par le représentant du recourant justifie d'allouer à la partie recourante une indem nité à titre de dépens de Fr. 2'500.- à charge de l'O AIE. C onform ém ent aux dispositions relatives à la m odification du 16 décem bre 2005 de la LAI, il n'est pas perçu de frais de procédure, l'ancien droit s'appliquant aux recours pendants auprès de la C om m ission fédérale de recours en m atière d'AVS/AI au m om ent de l'entrée en vigueur de la m odification (let. c).14 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est adm is et la décision sur opposition du 12 août 2005 est réform ée dans ce sens que le droit à une rente entière d'invalidité est reconnu à l'assuré dès le 1er juillet 2005. 2. U ne indem nité de dépens de Fr. 2'500.- est allouée à la partie recourante à charge de l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger. 3. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - au représentant du recourant (acte judiciaire) - à l'autorité intim ée (n° de réf. ........, acte judiciaire) - à l'O ffice fédéral des assurances sociales (acte judiciaire) La Présidente du collège: La greffière: Franziska Schneider M argit M artin Voie de droit: Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie de recours en m atière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110]). Le m ém oire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les m oyens de preuve doivent être joints au m ém oire, pour autant qu'ils soient en m ains du recourant (voir art. 42 LTF). D ate d'expédition: