P1 22 139 ARRÊT DU 2 OCTOBRE 2024 Tribunal cantonal du Valais Cour pénale II Béatrice Neyroud, juge unique ; Geneviève Fellay, greffière en la cause Le Ministère public, représenté par Mme Marie Gretillat, procureure à l’ office régional du Valais central contre S _________ U _________, plaignant et prévenu appelant et appelé , représenté par Me P _________, et T _________ U _________, plaignante appelée, représentée par Me P _________, et - 2 - V _________ W _________, plaignant et prévenu appelé, et X _________ Z _________ , prévenu appelant et appelé, représenté par Me Q _________, et Y _________ Z _________ , prévenue appelante et appelée , représenté e par Maître Q _________. (Rixe, lésions corporelles simples) Appel contre le jugement du 17 novembre 2022 du Tribunal du district de Sion [SIO P1 22 9] - 3 - A titre préliminaire 1. Le jugement querellé, directement motivé, a été notifié au plus tôt le 30 novembre 2022 aux parties appelantes. Déposées les 20 décembre 2022, les déclarations d’appel de S _________ U _________, Y _________ et X _________ Z _________ respectent le délai de 20 jours de l’art. 398 al. 3 CPP. Faits et procédure 2. Par le passé, X _________ Z _________, kurde d’origine syrienne, était marié avec A _________ U _________, kurde d’origine irakienne, avec laquelle il a eu deux enfants. Son neveu V _________ W _________ était en couple avec une sœur de A _________ U _________ . X _______ __ Z _________ et A _________ U _________ se sont séparés en mauvais termes, la dernière accusant son mari de violences conjugales et menaces. Suite à cette séparation, V _________ W _________ a également mis un terme à sa relation avec la sœur de A ______ ___ U _________ pour éviter des problèmes supplémentaires. Cette double séparation est à l’origine d’une inimitié farouche entre les deux familles ( V _________ W _________ , p. 8, rép. 7 ; B _________, p. 12, rép. 2). A la demande de A _________ U _________, la police a prononcé le 27 mars 2014 une mesure d’éloignement de 10 jours à l’égard de X _________ Z _________ en raison d’un acte de violence domestique (p. 87). Le 2 avril 2014, le tribunal du district de Sierre a fait à titre superprovisionnel inter diction à X _________ Z _________ d’approcher et d’entrer en contact avec A _________ U _________ (p. 85-86). Par ordonnance pénale du 28 avril 2014, X _________ Z _________ a été reconnu coupable de dommages à la propriété et de menaces commis au préjudic e de A _________ U _________ dans le cadre de quatre disputes conjugales (p. 87-88). Une nouvelle plainte déposée le 3 juillet 2014 par A _________ et de sa sœur C _________ U _________ contre X _________ Z _________ a fait l’objet d’une ordonnance de non-entrée en matière (p. 90 - 4 - En 2014, V _________ W _________ a adressé à C _________ et à D _________ U _________ des messages traitant D _________ , leur mère et A _________ U _________ de voleuses (p. 678). 3. Le 10 décembre 2016, une grande fête en l’ho nneur du mariage de E _________ a réuni à la halle des fêtes de F _________ la communauté kurde établie en Valais. Tant les membres de la famille U _________, composée de G _________ H _________, âgée de 61 ans, et de ses enfants S _________, T _________ et D _________, que ceux de la tribu Z _________, composée de X _________ Z _________, sa copine Y _________ Z _________, enceinte de 5 mois, ses frères I _________ W _________ et J _________ W _________ accompagnés de leur famille respective, ainsi que se s neveux K _________ et V _________ W _________ accompagné de sa femme, y ont pris part. A _________ U _________ n’était en revanche pas présente. Il n’y avait pas de plan de table et les convives, compris entre 100 et 200, étaient libres de s’assoir où ils voulaient (B _________, p. 12, rép. 2 ; D _________ U _________, p. 104, rép. 7 ; G _________ H _________, p. 128, rép. 8 ; Y _________ Z _________, p. 144, rép. 3). Les familles Z _________ et U _________ se sont retrouvées assises à proximité à des tables séparées (V _________ W _________, p. 8, rép. 7 ; B _________, p. 12, rép. 2). La famille U _________ était en compagnie des époux B _________. Vers 20h00, une altercation a éclaté entre S _________ U _________ et V _________ W _________ à l’extérieur du local. Alertée par la famille U _________, la police est arrivée sur place à 20h40, lorsque la bagarre avait déjà pris fin (p. 18). A l’arrivée des forces de l’ordre, les attendaient T _________ U _________ et S _________ U _________, dont l’œil gauche était fortement tuméfié. Le déroulement exact des faits varie selon les personnes interrogées. S _________ U _________ est atteint du L _________ qui engendre une insuffisance rénale terminale, ayant nécessité une transplantation rénale, et affecte son ouïe (p. 120). Il souffre par ailleurs de troubles neuro -cognitifs légers à modérés, marqués par des troubles mnésiques et exécutifs. Il a besoin d’un encadrement pour ses affaires administratives et organiser sa journée (p. 667). 4. 4.1 Le 12 décembr e 2016, V _________ W _________ s’est rendu à la police pour déposer plainte contre S _________ U _________ pour lésions corporelles simples et menaces (p. 1). Il a été entendu par la police. - 5 - 4.2 Les 21 décembre 2016, T _________ U _________ (p. 15 ss) et S _________ U _________ (p. 37 ss) ont adressé chacun au Ministère public u ne plainte pénale, au contenu identique. Ce document explique que, dès leur arrivée, V _________, X _________, I _________ W _________ et d’autres personnes les avaient fixés dans les yeux de façon intimidante. V _________ W _________ les avait en outre pointés du doigt en discutant avec Y _________ Z _________ . Au cours de la soirée, V _________ et X _________ Z _________ se sont approchés à plusieurs reprises de leur table en les insultant, les menaçant et les provoquant. Ils ont adressé à T _________ et D _________ U _________ ces mots : « tu es une pute ; tu es une connasse ; salope, saleté, on va tous vous violer et vous tuer ». Vers 19h40, S _________ U _________ est sorti fumer une cigarette. Voyant V _________ W _________ l’imiter, T _________ U _________ a demandé à B _________ d’aller les surveiller. Au même moment, elle a observé que X _________, I _________, J _________ W _________ et d’autres personnes qu’elle ne connaissait pas se dirigeaient également vers la sortie. Inquiète, elle les a rejoints à l’extérieur. Ces personnes ont empoigné S _________ U _________. En le maintenant, elles l’ont roué de coups avec une violence inouïe. X _________ Z _________ a porté un coup extrêmement violent à l’œil de S _________ U _________, alors qu’il savait que celui-ci souffrait de problèmes de vue. T _________ U _________ a crié pour demander de l’aide et des convives ont mis son frère à l’abri de ses agresseurs. V _________ et X _________ Z _________ lui ont adressé ces menaces : « on va te tuer un jour et violer tes sœurs, aujourd’hui c’est un avertissement. Mais le reste viendra plus tard ». Comme G _________ H _________ voulait intervenir, X _________ et Y _________ Z _________ l’ont poussée à terre. T _________ U _________ s’est agenouillée pour aider sa mère à se relever. V _________ et Y _________ Z _________ l’ont bousculée, l’ont saisie par le cou et lui ont tortu la tête sur le côté droit. Alors qu’elle cherchait à s e défendre, elle a encore été griffée au cou et sa peau a été arrachée avec une violence incommensurable. Des tiers ont réussi à tirer à l’écart V _________ et Y _________ Z _________. X _________ et V _________ W _________ lui ont encore dit : « on va vous violer, vous tuer…vous allez avoir une vie d’enfer. Ce n’est qu’un avertissement, mais la vengeance arrivera… ». Ils ont aussi adressé des menaces de mort envers toute la famille U _________. Dans les plaintes de S _________ et T _________ U _________, il est exposé que, selon la coutume kurde, le fait pour une femme mariée de quitter son mari constitue une violation du code d’honneur. La famille du mari doit laver son honneur en commettant - 6 - des représailles envers la femme et les autres membres de sa fa mille. Selon les plaignants, les évènements du 10 décembre 2016 sont en lien avec la décision de A _________ U _________ de quitter son mari. Ils relèvent d’ailleurs qu’avant même les faits, la famille U _________ avait déjà été la cible de menaces de la part de la famille Z _________ et avait déposé des plaintes pénales. 4.3 Le 14 février 2017, D _________ U _________ à son tour a déposé plainte. Son écriture s’inspire de celles de son frère et de sa sœur, mais se limite à faire état des injures et men aces dont elle prétend avoir fait l’objet de la part de V _________ et X _________ Z _________ , à l’instar des autres membres de sa famille, et des répercussions qu’elles ont eues sur sa santé psychique (p. 75 ss). 4.4 Le 16 février 2017, G _________ H _________ a enfin déposé une plainte pénale. Dans son écriture, largement inspirée de celle de T _________ et S _________ U _________ , elle se plaint d’avoir été injuriée et menacée par V _________ et X _________ Z _________ à plusieurs reprises au cours de la soirée, ainsi que d’avoir été poussée à terre par X _________ et Y _________ Z _________ (p. 97 ss). Sa plainte est rédigée dans un français parfait, alors qu’elle a été entendue par la police avec l’assistance d’un traducteur (p. 127). Version V _________ W _________ 5. Au médecin de l’hôpital qui l’a ausculté le 11 décembre 2016, V _________ W _________ a expliqué s’être fait agresser au cours d’une bagarre, avoir reçu des coups de poings, de tête et de pieds dans la tête et dans le ventre, avoir subi une perte de connaissance d’une durée de 10 -15 minutes. Il s’est plaint de douleurs à la mobilisation du rachis cervical et au niveau de l’articulation métacarpophalangienne du Vème doigt (auriculaire) de la main droite (p. 109). Lors de son audition du 12 décembre 2016, V _________ W _________ a expliqué que, lorsqu’il est revenu de la piste de danse, il est passé devant les membres de la famille U _________, ceux-ci lui ont fait un signe qu’il n’a pas su interpréter, lui ont craché dessus et lui ont adressé des paroles qu’il n’a pas comprises en raison du volume sonore ambiant. S _________ U _________ lui a fait signe de le suivre à l’extérieur. S _________ U _________ est sorti de la salle avec B _________. La nuit était tombée et il faisait noir. Lorsque V _________ W _________ a passé le pallier, S _________ U _________ lui a asséné par surprise un coup de boule, puis un coup de poing. V _________ W _________ a riposté en saisissant S _________ U _________ par le col et en le plaquant au sol. Profitant de sa position dominante, il lui a ensuite donné 10 - 7 - à 20 coups au visage, tandis que S _________ U _________ se défendait en frappant au visage, au ventre et dans le dos. V _________ W _________ a vu briller un objet dans sa main qu’il n’a pas pu identifier. Durant l’altercation, B _________ a tenté de les séparer. Puis d’autres personnes sont intervenues et la bagarre a pris fin. La famille U _________ a quitté la fête. Lui-même est resté, à l’instar des membres de sa famille. Il a toutefois beau coup saigné, a perdu connaissance et s’est réveillé à l’hôpital. Il n’a pas gardé de souvenir de la façon dont il s’est cassé le petit doigt, mais a supposé que S _________ U _________ le lui avait tordu (p. 9, rép. 7). Il n’avait pas bu de boissons alcoolisées (p. 9, rép. 8). Il a considéré avoir agi en état de légitime défense (p. 9, rép. 9). Depuis son arrivée en Suisse en 2013, S _________ U _________ lui adressait régulièrement des menaces verbales, qu’il avait réitérées ce soir-là (p. 9, rép. 10). V _________ W _________ a été réentendu par la police le 19 avril 2017. Il a affirmé que ni X _________ Z _________ ni lui n’avait à aucun moment provoqué les membres de la famille U _________. En revanche, en revenant de la danse, ces derniers ont craché dans sa direction. Il a alors fait un signe avec ses mains pour leur demander ce qu’ils voulaient (p. 177, rép. 5 -7). Dehors, l’altercation n’a opposé que S _________ U _________ et lui (p. 177, rép. 8). Il a admis avoir poussé S _________ U _________ et lui avoir donné un coup de poing, sans pouvoir préciser sur quelle partie du corps, après que celui-ci l’a frappé en premier. Il s’est justifié en expliquant avoir agi pour se défendre (p. 178, rép. 11). Ni lui, ni un de ses proches n’ont menacé ou insulté la famille U _________ (p. 178, rép. 12, 15-17, p. 179, rép. 20). Il ignorait des problèmes de santé de S _________ U _________ (p. 178, rép. 13). Il a déclaré s’être cassé le doigt au cours de la bagarre. S _________ U _________ lui a tordu la main et, en v oulant la retirer, son adversaire l’a retenue par le doigt de la main droite (p. 178, rép. 14). Ce soir- là, il ne s’en est pas non plus pris à T _________ U _________ (p. 178, rép. 18). Il n’a pas vu X _________ Z _________ violenter G _________ H _________ et T _________ U _________ (p. 179, rép. 21). Lors des débats de premier instance, il a indiqué, sur question du juge, mesurer 1.84 cm (p. 711, rép. 4). Version S _________ U _________ 6. A l’arrivée de la police, S _________ U _________ a expliqué avoir été victime d’une agression de la part de plusieurs personnes d’un clan rival se trouvant également au mariage (p. 122). - 8 - Lors de son audition au poste du 12 janvier 2017, S _________ U _________ a déclaré qu’au cours de la soirée, V _________ W _________ s’était approché de leur table, avait fixé du regard ses deux sœurs et avait marmonné des paroles inaudibles. De retour à sa place, il les a plus tard désignés du doigt en parlant à des tiers. A un moment donné, V _________ et X _________ Z _________ sont passés devant la famille U _________ en se frottant contre leur chaise. Ils portaient un regard insistant sur G _________ H _________. Durant les danses, V _________ W _________ et ses frères continuaient à les défier du regard. Un membre de la famille W _________ les a filmés avec son mobile, ce qui a incité S _________ U _________ et ses sœurs à retourner à leur table. Mais V _________ et X _________ Z _________ les ont imités et, en passant devant eux, ont prononcé des paroles que S _________ U _________ n’a pas comprises, tout en fixant G _________, T _________ et D _________ U _________ . V _________ W _________ a encore fait un geste à l’adresse de la matriarche, signifiant qu’elle était folle, puis un doigt d’honneur. S _________ U _________ a alo rs convenu avec sa famille de quitter la fête. Il est sorti attendre sa mère et ses sœurs dehors en fumant une cigarette. Il a remarqué que V _________ et X _________ Z _________ étaient également sortis. V _________ W _________ l’a poussé de ses deux mains, ce qui l’a fait chuter. Alors qu’il tentait de se relever, V _________ W _________ et un autre membre de la famille l’ont retenu par les deux bras. X _________ Z _________ l’a menacé de mort, en le prévenant qu’il s’agissait d’un avertissement et que le reste viendrait plus tard. S _________ U _________ a cherché à se débattre, tandis que X _________ et V _________ W _________ lui ont chacun envoyé un coup de poing au visage. I _________ W _________ lui a aussi donné des coups de pied dans les jambes et les genoux. Lui-même n’a pas riposté. Il a constaté la présence d’autres personnes, sans pouvoir les identifier, car sa vue était brouillée. Des tiers, dont faisait partie B _________ , les ont séparés, mais ses agresseurs sont revenus à la charge. I _________ W _________ lui a asséné une gifle et deux coups de pied dans la jambe. Il a entendu sa sœur T _________ U _________ crier, sans discerner ses paroles (p. 62-63, rép. 1). S’agissant des menaces et injures rapportées dans sa plainte, il a précisé n’avoir pas compris les paroles exactes, car il est malentendant et ne portait ce soir -là pas son appareil auditif (p. 63, rép. 2). Il a toutefois entendu I _________ W _________ tenir les propos suivants : « un jour, je te tuerai » (p. 63, rép. 3). Il a admi s n’avoir pas assisté aux violences commises sur sa sœur et sa mère (p. 63, rép. 3). Il a nié avoir donné un coup de boule et un coup de poing au visage de V _________ W _________ (p. 63, rép. 4). Il ne tenait aucun objet dans la main (p. 63, rép. 5). Il conteste enfin avoir menacé les membres de la famille Z _________ (p. 63, rép. 8). S _________ U _________ a expliqué que sa maladie impacte également sa vue, de sorte que le coup - 9 - porté à son œil aurait pu lui être dommageable (S _________ U _________, p. 63, rép. 2, p. 65, rép. 13). Lors des débats de première instance, S _________ U _________ a déclaré avoir conservé des séquelles psychologiques des évènements et consulter un psychologue à raison d’une fois par mois (p. 714, rép. 5-6). Il mesure 1.70 cm (p. 715, rép. 10). Il a pour le surplus confirmé ses précédentes déclarations. Version X _________ Z _________ 7. La police a procédé à l’audition de X _________ Z _________ le 28 mars 2017. Il a déclaré qu’alors qu’il dansait, il a entendu des convives raconter qu’il y avait des problèmes dehors mêlant V _________ W _________ et S _________ U _________. Il a observé que J _________ W _________ se tenait avec une famille que X _________ Z _________ ne connaissait pas et que I _________ W _________ était encore en train de danser. En revanche, il n’a pas vu V _________ W _________. A l’instar des autres convives, il s’est dirigée vers la sortie, mais des gens lui ont bloqué l’accès au palier de porte. Il est quand même parvenu à sortir et a vu deux groupes, dont un tentait de calmer V _________ W _________ . Son neveu saignait du nez et au front. V _________ W _________ lui a expliqué qu’en sortant, S _________ U _________ lui avait donné un coup de boule sur le nez et tordu un doigt et qu’il n’avait pas eu d’autre choix que de se défendre en ripostant (p. 148, rép. 6). X _________ Z _________ a aidé son neveu à se nettoyer le visage (p. 150, rép. 20), puis l’a conduit à l’hôpital de Sion (p. 148, rép. 3). Il a contesté avoir pris part à la bagarre, répétant être arrivé lorsqu’elle avait déjà pris fin (p. 148, rép. 4 -5). Il n’a pas adopté un comportement provocateur envers le clan U _________ (p. 150, rép. 21-22). Il a nié avoir menacé ou insulté la famille U _________ (p. 149, rép. 7 et 9 -14 ; p. 150, rép. 1 7-18 et 23). Il n’aurait pas davantage été violent envers G _________ H _________ (p. 149, rép. 15 -16). A l’extérieur, Y _________ Z _________, qui se tenait devant la porte de la salle, lui a demandé ce qu’il s’était passé (p. 150, rép. 20). J _________ W _________ et I _________ W _________ sont sortis après lui (p. 150, rép. 20). Lors des débats de première instance, il a déclaré s’être dirigé vers l’extérieur après avoir entendu qu’une bagarre avait éclaté dehors, mais ne pas être parvenu à sortir en raison de la foule qui s’amassait devant la porte et n’avoir rien vu à cause de l’obscurité (p. 698, rép. 4-6). Version T _________ U _________ - 10 - 8. A l’arrivée de la police, T _________ U _________ , à l’instar de son frère S _________ U _________, a expliqué avoir été victime d’une agression de la part de plusieurs personnes d’un clan rival se trouvant également au mariage (p. 122). Au médecin de l’hôpital qui l’a auscultée, T _________ U _________ a expliqué que lorsqu’elle était sortie, elle avait vu son frère à terre, entouré de plusieurs hommes qui le tapaient. Elle s’était mise à crier et un homme l’avait ceinturée au niveau de la tête en cherchant à lui imprimer un mouvement de rotation vers la droite. C’est à ce moment qu’elle avait été griffée au niveau du cou et du visage (p. 24). Lors de son audition devant la police du 2 février 2017, T _________ U _________ a expliqué qu’avant l’incident, X _________ et V _________ W _________ les avaient provoqués au cours de la soirée, en les fixant dans les yeux, en les pointant du doigt, en lui touchant les cheveux en passant derrière elle, en lui disant : « t’es une pute, une salope, une saleté », et en les menaçant de les tuer. Ils insultaient et menaçaient toute la famille U _________. Lors de la danse, un membre du clan Z _________ les a filmés ou photographiés. La famille U _________ a préféré retourner à table. X _________ et V _________ W _________ les ont imités en les frôlant au passage. V _________ W _________ affichait un sourire ironique. Il a a dressé un doigt d’honneur à G _________ H _________ et a fait un geste signifiant qu’elle était folle. S _________ U _________ a proposé de partir. Leur mère a voulu d’abord offrir les cadeaux aux mariés. S _________ U _________ est alors sorti fumer. V _________ W _________ l’a aussitôt suivi. Puis ce fut le tour de X _________ Z _________ et de quatre personnes, dont J _________ et I _________ W _________ . Inquiète, elle a prié B _________ d’aller voir ce q ui se tramait. Elle -même s’est précipitée dehor s et a vu V _________ W _________ et un autre homme qui tenait son frère, tandis que X _________ Z _________ le frappait au niveau du thorax, des hanches et du ventre. I _________ W _________ s’en prenait également à son frère en lui donnant des coups de pied dans les hanches. Durant toute l’altercation, son frère était debout. Elle a vu X _________ Z _________ asséner un coup de poing à l’œil de son frère, alors qu’il connaissait les problèmes de santé de S _________ U _________ (p. 72, rép. 10). Elle a appelé à l’aide. Sa mère a voulu secourir S _________ U _________. X _________ Z _________ l’a poussée et Y _________ Z _________ l’a empoignée et tirée par le col. G _________ H _________ est tombée. T _________ U _________ a voulu l’aider à se relever. V _________ W _________ lui a alors pris la tête, l’a bloquée de ses deux mains, sans chercher à l’étrangler. Simultanément, Y _________ Z _________ l’a griffée au cou. Des convives les ont alors séparés. X _________ et V _________ W _________ - 11 - lui ont dit en kurde : « on va vous violer, vous tuer, vous aller avoir une vie d’enfer, ce n’est qu’un avertissement, la vengeance arrivera. ». Elle était terrorisée. Elle a rappelé la police, qui avait déjà été alertée par D _________ U _________. Ni T _________ U _________ , ni son frère n’avaient répondu aux injures et menaces reçues. S _________ U _________ n’avait pas non plus donné de coup, étant d’ailleurs en incapacité de le faire (p. 70-71, rép. 7). Il était aussi la cible des menaces (p. 71, rép. 8). T _________ U _________ a réfuté la version de V _________ W _________, selon laquelle S _________ U _________ l’avait invité par un signe à le retrouver à l’extérieur (p. 71, rép. 9). V _________ W _________ n’avait pas été blessé. Il est d’ailleurs resté à la fête (p. 71, rép. 10). Elle a déclaré prendre les menaces au sérieux et vivre sur ses gardes (p. 72, rép. 11). Version G _________ H _________ 9. Le soir-même, G _________ H _________ s’est rendue aux urgences de l’hôpital de Sion. Au médecin, elle a e xpliqué que son fils, sorti fumer une cigarette, avait été suivi par 5-6 hommes. Dehors, elle avait vu S _________ U _________ à terre, entouré de plusieurs hommes qui le tapaient. Elle -même avait alors été projetée au sol par un groupe de femmes et avait chuté sur le dos (p. 664). Lors de son audition du 7 mars 2017, G _________ H _________ a exposé qu’elle s’était rendue aux urgences de l’hôpital de Sion le soir des faits et que, par la suite, elle avait consulté un psychologue. Elle prenait alors encore des médicaments. Elle souffrait de douleurs au niveau du dos et de la nuque (p. 128, rép. 2). Elle a expliqué craindre que le clan Z _________ ne mette ses menaces à exécution (p. 128, rép. 6). Peu après leur arrivée au mariage, V _________ W _________ et X _________ Z _________ étaient passés près de leur table à plusieurs reprises. V _________ W _________ lui avait fait des signes comme si elle était folle. S _________ U _________ avait voulu réagir, mais elle l’avait tempéré. V _________ W _________ lui avait adressé un doigt d’honneur et crié en langue kurde : « je vais vous violer, même si on doit attendre longtemps, on va vous tuer, on va jamais vous lâcher, vous allez rester toujours dans nos mains. ». Elle n’a pas participé à la danse. Ses enfants se sont rassis lorsque les mariés ont regagné leur place. Elle était assise entre les époux B _________ , en face de ses enfants. V _________ et X _________ Z _________ ont bousculé la chaise de ses enfants. Ils avaient le regard menaçant. V _________ W _________ leur a fait un doigt d’honneur et un geste signifiant qu’ils étaient fous. X _________ Z _________ a dit : « je vous viole, je vous tue, vous êtes toujours dans mes mains, séquestrés ». S _________ U _________ est sorti fumer. Sa sœur a demandé à B _________ de le suivre pour - 12 - surveiller ce qu’il se passait. Puis elle-même est sortie en courant. G _________ H _________ l’a imitée. Dehors, elle a vu X _________, V _________, I _________, J _________ W _________ et deux autres personnes inconnues qui encerclaient S _________ U _________ et le frappaient à coups de poing et de pied. X _________ Z _________ a porté un coup de poing à l’œil gauche de son fils. Elle s’est approchée de S _________ U _________ , mais X _________ Z _________ l’a poussée vers l’arrière de ses deux mains, tandis que Y _________ Z _________ la tirait en arrière par le col, ce qui l’a fait basculer. T _________ U _________ a voulu l’aider à se relever. Y _________ et V _________ W _________ l’en ont empêchée, le premier en tenta nt de l’étrangler et la seconde en attrapant G _________ H _________ par les vêtements et en la tirant en arrière (p. 128-129, rép. 8). Elle a rapporté d’autres menaces entendues ce soir-là de la part de X _________ Z _________ (« je jure au nom de dieu qu ’on va vous violer »), de V _________ W _________ (« je vous baiserai, je vous lâcherai jamais ») et de J _________ W _________ (« Je vous tue, je vous lâche jamais, tant que la famille n’est pas salie je vous lâche pas » ; p. 129, rép. 9). Elle a contesté les dires de V _________ W _________ selon lesquels S _________ U _________ l’avait invité à sortir (p. 129, rép. 10). A l’issue de l’altercation, V _________ W _________ n’était pas blessé (p. 129, rép. 11). Elle a déclaré prendre les menaces au sérieux (p. 129, rép. 12). Version D _________ U _________ 10. Entendue par la police le 16 février 2017, D _________ U _________ a expliqué que, durant la soirée, X _________ et V _________ W _________ n’arrêtaient pas de faire exprès de passer derrière leur chaise en les frôlant et de les fixer du regard. Ils leur ont dit : « Sale pute, connasse, salope, vous allez voir ce que vous allez voir, on va toutes vous violer. » Eux -mêmes n’ont pas réagi. Durant la danse, V _________ W _________ et sa femme les fixaient du regard et une personne qu’elle ne connaissait pas les a filmés. Avec sa sœur, elle a regagné sa place à table. X _________ et V _________ W _________ les ont imitées et en passant à proximité leur ont dit une nouvelle fois : « on va vous violer, sal es putes ». V _________ W _________ a également fait un signe à sa mère pour lui faire comprendre qu’elle était folle, puis un doigt d’honneur. S _________ U _________ a proposé de partir, mais G _________ H _________ a voulu d’abord remettre le cadeau au x mariés. En attendant, S _________ U _________ est sorti fumer une cigarette. C’est en voyant sa sœur et sa mère se précipiter dehors qu’ D _________ U _________ a compris qu’il se passait quelque chose et les a suivies. A l’extérieur, elle a vu V _________ W _________ et une - 13 - autre personne tenir fermement son frère par les bras, tandis que X _________ Z _________ lui donnait un coup de poing au visage, en visant son œil, alors qu’il connaissait les problèmes de santé de S _________ U _________ (p. 106). Sa mère a voulu le secourir. X _________ Z _________ et Y _________ Z _________ l’ont poussée au sol. T _________ U _________ a voulu intervenir et s’est faite griffer par Y _________ Z _________, pendant que V _________ W _________ lui tenait la tête des deux mains comme s’il voulait la déchiqueter. Elle a fait appel à la police. Durant cet appel, elle a entendu X _________ Z _________ lui adresser cet avertissement : « tu verras ce que vous allez voir, aujourd’hui c’est un avertissement, la vie est longu e, on aura le temps de vous faire mal ». Après que les belligérants ont été dispersés, D _________ U _________ est rentrée dans la salle, sous l’escorte de deux convives, pour récupérer ses affaires et celles de sa famille. A cet instant, Y _________ Z _________ s’est adressée à elle : « pourquoi tu n’oses pas venir seule, salope, sale chienne » et a craché dans sa direction sans l’atteindre (p. 104 -105, rép. 7). Son frère S _________ U _________ avait ce soir-là également été la cible de menaces (p. 105, rép. 8). Elle n’a pas vu son frère inviter d’un signe V _________ W _________ à sortir (p. 105, rép. 9). Elle a d’ailleurs esquissé un croquis des lieux pour illustrer que S _________ U _________ n’avait pas V _________ et X _________ Z _________ en visuel (p. 106 et 121). V _________ W _________ n’a pas été blessé durant la soirée. Il est d’ailleurs resté à la fête (p. 105, rép. 10). Sa famille n’a pas répondu aux insultes et menaces (p. 106, rép. 13). Son frère, qui était immobilisé, n’a pas riposté aux coups (p. 106, rép. 14). Elle a expliqué prendre les menaces au sérieux (p. 105, rép. 11) et se sentir depuis lors en insécurité. Elle consommait des antidépresseurs et des somnifères (p. 106, rép. 17). Version Y _________ Z _________ 11. Y _________ Z _________ a été entendue par la police le 28 mars 2017. Elle avait pu prendre connaissance du dossier du tribunal. Au cours de la soirée, en revenant des toilettes, elle a constaté qu’il n’y avait plus personne à sa table. Elle en a demandé les raisons à la belle-sœur de X _________ Z _________, qui lui a répondu qu’il y avait eu un problème à l’extérieur, qui impliquait V _________ W _________ . Y _________ Z _________ est sortie voir ce qu’il en était. Elle a alors vu V _________, X _________ et I _________ W _________. Elle s’est approchée de V _________ W _________ qui saignait au visage et paraissait blessé au poignet. Il était entouré de sa famille qui lui demandait de se calmer. Elle n’a pas assisté aux coups, mais a constaté que S _________ U _________ était blessé au visage et avait des bleus au niveau des yeux. - 14 - V _________ W _________, qui saignait du nez, est allé se laver le visage aux toilettes, puis la fête a repris et ils sont restés (p. 144, rép. 3). Elle a prétendu n’avoir pas été impliquée (p. 144, rép. 4), en particulier elle a réfuté être à l’origine des griffures subies par T _________ U _________ (p. 144, rép. 5 -6) et avoir violenté G _________ H _________ (p. 145, rép. 11 ). Elle a également contesté avoir insulté quiconque (p. 145, rép . 7 -8). Elle a reconnu que J _________ , I _________ , V _________ et X _________ Z _________ étaient nerveux (p. 145, rép. 13). Elle a prétendu ignorer si X _________ et V _________ W _________ avaient menacé le clan U _________ au cours de la soirée (p. 145, rép. 16), étant précisé qu’elle ne parlerait pas le kurde (p. 144, rép. 3). Elle n’a pas davantage constaté de geste de provocation (p. 146, rép. 17). Lors des débats de première instance, elle a prétendu que X _________ Z _________, pendant les évènements, se trouvait avec elle à l’intérieur, confirmant ainsi la dernière version de ce dernier (p. 708, rép. 4). Version I _________ W _________ 12. Entendu le 18 avril 2017 par la police, I _________ W _________ a raconté qu’alors qu’il dansait, il a rem arqué un mouvement de foule vers l’extérieur. Des gens disaient que V _________ W _________ avait eu un problème. Des convives ont cherché à l’empêcher de sortir. Il a rassuré ses enfants qui pleuraient, avant de sortir. Dehors, il a remarqué que des invités tentaient de ramener V _________ W _________ à l’intérieur. Celui-ci saignait au visage et se tenait le doigt. Il disait avoir été frappé par S _________ U _________. Lui-même n’a rien vu, ni n’est intervenu. Il n’a pas pu dire où se trouvaient J _________, Y _________ et X _________ Z _________ durant les évènements (p. 165, rép. 2). Il n’a pas provoqué la famille U _________ et, occupé par la danse, n’a pas constaté un tel comportement de la part des autres membres de sa famille (p. 165-166, rép. 4-6). Il prétend n’avoir pas non plus injurié ni menacé le clan U _________ (p. 166, rép. 13-14). Lors des débats de première instance, I _________ W _________ a confirmé n’avoir pas assisté à l’altercation, mais que des tiers l’avaient informé que V _________ W _________ et S _________ U _________ s’étaient bagarrés (p. 705, rép. 5). Version J _________ W _________ 13. Entendu le 19 avril 2017, J _________ W _________ a expliqué que, durant la danse, il avait quitté sa place pour filmer les danseurs et a vu V _________ W _________ faire des allers et retours entre la table et la piste de danse. J _________ - 15 - W _________ est ensuite retourné s’asseoir à table et y est resté durant 45 minutes. Des invités les ont informés qu’une bagarre avait éclaté à l’extérie ur. Il n’a pas pu dire où se trouvaient à ce moment les autres membres de sa famille, hormis Y _________ Z _________ qui était assise à table. Lorsqu’il a voulu sortir pour voir ce qu’il se passait, des convives l’en ont empêché. Quelques instants plus tard, V _________ W _________ est rentré dans la salle le visage en sang et en se tenant le doigt (p. 173, rép. 13). X _________ Z _________ l’a emmené à l’hôpital, avant que lui-même n’ait eu le temps de parler avec V _________ W _________. J _________ W _________ est resté à la fête. Le lendemain, il est allé trouver V _________ W _________ qui avait un doigt cassé. Celui-ci lui a raconté qu’un membre de la famille U _________ lui avait fait signe de le rejoindre dehors et, à l’extérieur, lui avait cassé le doigt et donné un coup de boule (p. 172, rép. 3). J _________ W _________ n’a pas remarqué de geste de provocation de la part de sa famille à l’adresse du clan U _________ (p. 172 -173, rép. 4 -6), ni d’injures ou de menaces (p. 173, rép. 10-11). Lors des débats de première instance, il a précisé n’avoir pas été arrêté par des convives, mais empêché de sortir en raison de la foule qui obstruait le passage (p. 701, rép. 3-4). Version B _________ 14. B _________ est un ami d’enfance de S _________ U _________. Ils n’avaient cependant pas conservé de liens étroits et ne s’étaient plus revus depuis une année et demie. B _________ connaissait également V _________ W _________ qu’il avait rencontré à l’occasion du mariage de celui -ci avec la sœur de S _________ U _________ (p. 11, rép. 1). Dans sa déposition du 14 décembre 2016, B _________ a déclaré qu’il a vu S _________ U _________ et V _________ W _________ se lever de table en même temps et se diriger vers la sortir. Inquiète, T _________ U _________ lui a demandé de les suivre. Dehors, S _________ U _________ et V _________ W _________ se sont rapprochés, sans rien se dire, puis ont échangé des coups de poing au visage durant une minute. Aucun d’eux n’est tombé au sol. Il n’a pas pu dire qui avait commenc é. Il a tenté de les séparer, puis a renoncé pour ne pas être impliqué. Finalement d’autres convives sont parvenues à stopper les belligérants. La famille U _________ a quitté la fête. Il pense sans en avoir la certitude que V _________ W _________ a été emmené par la police. Sur question de l’inspecteur, qui lui faisait remarquer une contradiction entre sa version et celle de V _________ W _________, il a reconnu que S _________ - 16 - U _________ avait heurté sa tête contre le visage de V _________ W _________ lors du rapprochement, en quittant le local. Il a toutefois maintenu n’avoir pas constaté que c’était l’un plutôt que l’autre qui avait commencé (p. 12, rép. 3). Il a nié avoir entendu S _________ U _________ proférer des menaces, ni vu qu’il était muni d’ un objet (p. 12, rép. 5-6). Au terme de la bagarre, deux ou trois amis de V _________ W _________ de sexe masculin et âgés de 30 à 35 ans, qu’il n’a pas pu identifier, ont également donné des coups de poing à S _________ U _________ (p. 12, rép. 7). Il n’a pas vu de signe de provocation ou de mépris de la part de la famille U _________ envers V _________ W _________ lorsqu’il revenait de la danse (p. 12, rép. 7). Version A _________ U _________ 15. Après les faits, A _________ U _________, qui n’avait pas participé au mariage, a rejoint son frère S _________ U _________ à l’hôpital. Elle prétend qu’alors qu’elle se trouvait avec son frère dans l’un des boxes, elle a vu une infirmière conduire X _________ et V _________ W _________ dans le box voisin, san s qu’ils ne remarquent leur présence (p. 440, rép. 24 ; p. 441, rép. 28). De là, elle les a entendus rire et se féliciter en substance d’avoir réussi à se venger (p. 439, rép. 15). 16. 16.1 T _________ U _________ s’est rendu à l’hôpital de Sion. Le 11 décembre 2016, le Dr M _________, médecin assistant à l’hôpital de Sion, a constaté de multiples lignes parallèles et érythémateuses à la partie supérieure du thorax droite, ainsi qu’à la partie latérale et postérieure du cou droit, de même qu’à la mandib ule et la joue droites, s’accompagnant de dermabrasions. Il a également posé le diagnostic de cervicalgies sans déficit de rotation, de flexion ou d’extension du rachis cervical. Le médecin a prescrit de l’antalgique (p. 24-26). 16.2 Le 11 décembre 2016, S _________ U _________ a été pris en charge médicalement aux urgences de l’hôpital de Sion. Il a expliqué qu’il avait reçu des coups au niveau de la face, du crâne, du thorax, de l’épaule droite et de la jambe gauche. Il s’est plaint d’une vision floue. Les médecins ont constaté au niveau cutané la présence d’une lésion superficielle de 0.5 cm au niveau de la paupière supérieure de l’œil gauche, la présence d’un hématome et d’un œdème péri-orbital gauche. Les médecins ont lavé et désinfecté la plaie et posé un stéristrip (p. 27-29). Bien qu’aucun arrêt de travail n’ait été prescrit, S _________ U _________, qui était employé dans le restaurant de sa sœur, n’a pas travaillé durant une semaine et demie (S _________ U _________, p. 67, rép. 1). - 17 - 16.3 Le 11 décembre 2016, V _________ W _________ s’est rendu aux urgences de l’hôpital de Sion. Dans son rapport, le médecin indique avoir constaté des douleurs à la palpation du sinus maxillaire droit et de la tête du 5ème métatarsien droit, soit au niveau du petit doigt de pied. Cette mention est en contradiction avec la rubrique « déclaration du patient » du même document, qui rapporte des plaintes au niveau de l’articulation métacarpophalangienne du Vème doigt de la main droit. Le médecin a en outre observé un saignement tari au niveau de la cavité nasale droit, ainsi qu’une dermabrasion d’un demi-centimètre au niveau du front, à 2 cm de la racine du nez. Il a prescrit un simple antalgique, sans arrêt de travail (p. 109-110). Le médecin généraliste de V _________ W _________, puis l’hôpital de Sion ont établi des certificats médicaux successifs attestant d’une incapacité de travail de 100% du 12 décembre 2016 au 31 mars 2017 pour cause d’accident (p. 113 -116). Le 12 janvier 2017, V _________ W _________ s’est fait opérer de l’auriculaire droit, en raison d’une déformation en maillet avec fragment osseux déplacé. Le protocole opérateur indique que la lésion est intervenue le 12 décembre 2016 à la suite d’un traumatisme IPD (interphalangien distal) (p. 111). Le médecin généraliste a enfin établi un certificat médical le 6 février 2017. Ce document retranscrit les explications de son patient quant à une agression survenue au cours d’une bagarre le soir du 10 décembre 2016, avec coup de poing à la tête, coups de pied à la tête et au ventre, ainsi qu’une perte de connaissance. Il fait part des constatations du médecin quant à des douleurs abdominale FID ( fébriles de la fosse iliaque droite), une épistaxis de la narine droite et une dermabrasion de 0.5 cm du front, ainsi qu’une prise en charge opératoire le 12 janvier 2017 pour un auriculaire droit en maillet avec fragment osseux déplacé (p. 112). 16.4 Le 10 décembre 2016, G _________ H _________ a été prise en charge aux urgences de l’hôpital de Sion. Elle se plaignait de lombalgies. Le médecin n’a pas observé de douleurs à la palpation. En revanche, il a constaté que la musculature paravertébrale lombaire était contractée. Il n’a pas décelé d’autres troubles. Il a prescrit des antalgiques. Le même soir, G _________ H _________ a reconsulté en raison de troubles sensitivomoteurs, paresthésies et douleurs en augmentation. Le médecin a attribué ces maux à un état de choc post-traumatique (p. 664). 16.5 Les 22 et 29 décembre 2016, D _________ U _________ a consulté le psychiatre N _________ (p. 79). Elle a par la suite poursuivi un suivi auprès de ce médecin (p. 418). - 18 - 17. Dans le cadre d’une procédure de mesures provisionnelles introduite par E _________ (mari de G _________ et père de A _________ , T _________ , D _______ __ et S _________ U _________ ), S _________ , G _________ , D _________, A _________ et T _________ U _________ à l’encontre de X _________, V _________ , Y _________, I _________ et J _________ W _________ tendant à l’éloignement, les parties ont conclu une transaction le 10 mai 2017 par laquelle les intimés avaient l’interdiction de prendre contact et de s’approcher des instants. Ces derniers ont pris les mêmes engagements envers la famille Z _________ (p. 679). 18. Dans le cadre de la procédure pénale ou verte au sujet des évènements du 10 décembre 2016, le Ministère public a , par décisions du 7 janvier 2021, accordé à T _________ (p. 280), D _________, (p. 283), G _________ (p. 286) et S _________ U _________ (p. 289) l’assistance judiciaire gratuite et leur a désigné Me E _________ en qualité de conseiller juridique gratuit. Le 26 février 2021, le procureur a relevé ce défenseur de son mandat, a fixé sa rémunération à 920 fr. pour la défense des intérêts de T _________ U _________ (p. 405), à 650 fr. pour celle d’D _________ U _________ (p. 407), à 800 fr. pour celle de G _________ H _________ (p. 409) et à 1250 fr. pour celle de S _________ U _________ (p. 411). Il a désigné pour le succéder Me P _________ en qualité de défenseur d’office de T _________, G _________ et S _________ U _________, étant précisé qu’ D _________ U _________ a renoncé à bénéficier des services d’un avocat (p. 396 ; p. 399 ; p. 401). Le 18 février 2021, le Ministère public a accordé à X _________ Z _________ l’assistance judiciaire avec effet au 28 juin 2017 et désigné Me Q _________ en qualité d’avocat d’office (p. 304). Le 11 février 2022, le Ministère public a renvoyé la cause pour jugement devant le Tribunal du district de Sion en retenant :  à la charge de V _________ W _________ les chefs d’accusation de lésions corporelles simples, éventuellement d’agression ou de rixe, et de menaces (p. 454) ;  à la charge de S _________ U _________ les chefs d’accusation de lésions corporelles simples, éventuellement d’agression ou de rixe, et de menaces (p. 455) ; - 19 -  à la charge de X _________ Z _________ les chefs d’accusation de lésions corporelles simples, éventuellement d’agression ou de rixe, et de menaces (p. 456) ;  à la charge de J _________ W _________ les chefs d’accusation de menaces, éventuellement d’agression ou de rixe (p. 456) ;  à la charge de Y _________ Z _________ les chefs d’accusation de lésions corporelles simples, éventuellement d’agression ou de rixe (p. 457) ;  à la charge de I _________ W _________ les chefs d’accu sation de lésions corporelles simples, éventuellement d’agression ou de rixe, et de menaces (p. 457). Par jugement du 17 novembre 2022, le juge de district a prononcé : 1. S _________ U _________, reconnu coupable (art. 48a et 49 al. 1 CP) de rixe (art. 133 al. 1 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), est condamné à une peine pécuniaire de 120 jours- amende, à 10 fr. l’unité, et à une amende de 500 fr. (art. 42 al. 4 et 106 CP). 2. V _________ W _________, reconnu coupable (art. 48a et 49 al. 1 CP) de rixe (art. 133 al. 1 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), est condamné à une peine pécuniaire de 120 jours- amende, à 10 fr. l’unité, et à une amende de 500 fr. (art. 42 al. 4 et 106 CP). 3. X _________ Z _________, reconnu coupable (art. 48a et 49 al. 1 CP) de rixe (art. 133 al. 1 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) , est condamné à une peine pécuniaire de 90 jours- amende, à 10 fr. l’unité, et à une amende de 500 fr. (art. 42 al. 4 et 106 CP). 4. Y _________ Z _________, reconnue coupable (art. 48a et 49 al. 1 CP) de rixe (art. 133 al. 1 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1CP), est condamnée à une peine pécuniaire de 90 jours- amende, à 10 fr. l’unité, et à une amende de 500 fr. (art. 42 al. 4 et 106 CP). 5. En cas de non-paiement fautif de l’amende celle-ci sera convertie en 5 jours de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 CP). 6. V _________ W _________ , X _________ Z _________ et Y _________ Z _________ sont mis au bénéfice du sursis à l’exécution de la peine pécuniaire, avec un délai d'épreuve de 2 ans (art. 42 al. 1 aCP et 44 al. 1 CP). 7. S _________ U _________ est mis au bénéfice du sursis à l’exécution de la peine pécuniaire, avec un délai d'épreuve de 5 ans (art. 42 al. 1 aCP et 44 al. 1 CP). 8. J _________ W _________ et I _________ W _________ sont acquittés des chefs d’accusation de voies de fait (art. 126 CP), de rixe (art. 133 CP) et d’agression (art. 134 CP), ainsi que de lésions corporelles simples (art. 123 ch.1 CP) pour ce dernier. - 20 - 9. Il est renoncé à l’expulsion de S _________ U _________, V _________ W _________, X _________ Z _________ et Y _________ Z _________ (art. 66abis CP). 10. V _________ W _________ et X _________ Z _________ sont condamnés à verser, solidairement entre eux, la somme de 1000 fr. à S _________ U _________, avec intérêts à 5% dès le 10 décembre 2016, à titre d’indemnité pour tort moral (art. 47 CO). 11. Les frais, arrêtés à 2500 fr. (1200 fr. pour l’instruction et 1300 fr. pour le jugement), sont mis à la charge de S _________ U _________ pour 625 fr., à la charge de V _________ W _________ pour 625 fr., à la charge de X _________ Z _________ pour 625 fr. et à la charge de Y _________ Z _________ pour 625 fr., lesquels supportent les frais liés à leur intervention en justice. 12. L’Etat du Valais versera à M e Q _________, avocat à Martigny, une indemnité de 5200 fr. à titre de rémunération du défenseur d’office au sens de l’art. 132 al. 1 let. b CPP. 13. L’Etat du Valais versera à M e P _________ , avocat à Vevey, une indemnité de 4400 fr. à titre de rémunération du défenseur d’office au sens de l’art. 132 al. 1 let. b CPP. 14. L’Etat du Valais versera à M e P _________, avocat à Vevey, une indemnité de 2000 fr. à titre de frais imputables à l’assistance judiciaire gratuite au sens de l’art. 138 al. 1 CPP. 15. X _________ Z _________ remboursera à l’Etat du Valais le montant de 6375 fr. (5200 fr. payés à Me Q _________ + 675 fr. payés à M e E _________ + 500 fr. payés à M e P _________ ), mais ceci uniquement dès que sa situation financière le lui permettra. Il remboursera également à M e Q _________ la différence entre son indemnité en tant que défenseur désigné et les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé. 16. S _________ U _________ remboursera à l’Etat du Valais le montant de 6825 fr. (1250 fr. + 675 fr. payés à Me E _________ + 4400 fr. + 500 fr. payés à Me P _________), mais ceci uniquement dès que sa situation financière le lui permettra. Il remboursera également à Me E _________ et à Me P _________ la différence entre leur indemnité en tant que défenseurs désignés et les honoraires qu’ils auraient touchés comme défenseur privé. 17. Y _________ Z _________ remboursera à l’Etat du Valai s le montant de 1175 fr. (675 fr. payés à Me E _________ et 500 fr. payés à M e P _________ ), mais ceci uniquement dès que sa situation financière le lui permettra. 18. V _________ W _________ remboursera à l’Etat du Valais le montant de 1175 fr. (675 fr. payés à Me E _________ et 500 fr. payés à M e P _________ ), mais ceci uniquement dès que sa situation financière le lui permettra. Le 20 décembre 2022, S _________ U _________ a interjeté appel contre le jugement précité et a conclu : - 21 - Préalablement I. Octroyer l’assistance judiciaire à S _________ U _________ dans le cadre de la procédure d’appel avec effet au 19 décembre 2022 et lui désigner un avocat d’office en la personne du conseil soussigné pour les besoins de la présente procédure. Principalement II. Admettre l’appel. III. Réformer le jugement rendu par le Juge II du District de Sion siégeant au Tribunal de Sion le 17 novembre 2022, le nouveau dispositif étant désormais le suivant : PRONONCE 1. S _________ U _________ est libéré des infractions de r ixe (art. 133 al. 1 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP). 2. Constate que V _________ W _________ s’est rendu coupable (art. 48a et 49 al. 1 CP) d’agression (art. 134 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) ; 3. Constate que X _________ Z _________ s’est rendu coupable (art. 48a et 49 al. 1 CP) d’agression (art. 134 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP). 4. Constate que Y _________ Z _________ s’est rendue coupable (art. 48a et 49 al. 1 C P) d’agression (art. 134 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP). 5. Inchangé 6. Inchangé 7. Supprimé 8. Inchangé 9. Inchangé 10. V _________ W _________ et X _________ Z _________ sont condamnés à verser, solidairement entre eux, la somme de 2000 fr ., à S _________ U _________ , avec intérêts à 5% dès le 10 décembre 2016, à titre d’indemnité pour tort moral (art. 47 CO). 11. Les frais sont mis à la charge de V _________ W _________ pour 833 fr. 35, à la charge de X _________ Z _________ pour 833 fr. 35 et à la charge de Y _________ Z _________ pour 833 fr. 35, lesquels supportent les frais liés à leur intervention en justice. 12. Inchangé 13. Inchangé - 22 - 14. Inchangé 15. Inchangé 16. Les frais relatifs à l’assistance judiciaires sont laissés à la charge de l’Etat du Valais. 17. Inchangé 18. Inchangé Subsidiairement IV. Admettre l’appel. V. Annuler le jugement rendu par le Juge II du District de Sion siégeant au Tribunal de Sion le 17 novembre 222, le dossier étant retourné à l’Autorité inférieure pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Le même jour, X _________ Z _________ et Y _________ Z _________ ont formé appel et ont conclu : Préliminairement : 1. Y _________ Z _________ est mise au bénéfice de l’assistance judiciaire totale et le soussigné lui est désigné en qualité d’avocat d’office. A titre principal : 2. La présente déclaration d’appel est admise. 3. Le jugement du 17 novembre 2022 du Tribunal du district de Sion dans la cause P1 22 9 est réformé, en ce sens que les chiffres 3, 4, 5, 6, 10, 11, 15 et 17 sont annulés. 4. En conséquence, X _________ et Y _________ Z _________ sont libérés de toutes les accusations et acquittés. 5. Les frais de procédure et de jugement, tant de première instance que d’appel sont mis à la charge de l’état. 6. Toutes les prétentions civiles sont rejetées. 7. Une équitable indemnité est octroyée à X _________ et Y _________ Z _________ pour leurs dépens d’appel. 19. 19.1 Née le xx.xxxx1 à R _________ , Y _________ Z _________ a grandi à AA _________. Elle a suivi sa scolarité dans son pays et y a travaillé comme en qualité d’infirmière et de coiffeuse. Elle est arrivée en Suisse en 2016. Elle est titulaire d’un - 23 - permis B. En 2019 elle a épousé X _________ Z _________, avec lequel elle a eu trois enfants. Elle n’exerce pas d’activité professionnelle. 19.2 Né le xx.xxxx2 à R _________ , dans le district de BB _________ , en CC _________, X _________ Z _________ a grandi dans cette contrée. Il est arrivé en Suisse en 2009. Il est titulaire d’un permis B (p. 699, rép. 10-14). X _________ Z _________ est divorcé de A _________ U _________, dont il a eu deux enfants avec lesquels il n’a plus de contact. Il est astreint au paiement de contributions à leur entretien d’un montant total de 1050 francs. Le 20 mai 2019, il a épousé en secondes noces Y _________ DD _________ (actuellement Z _________). De cette union sont issus EE _________ né le xx.xxxx3, FF _________ , né le xx.xxxx4 et GG _________ , né le xx.xxxx5 (p. 510 -514). La famille loue un appartement à HH _________ pour un loyer de 17 80 fr., auquel s’ajoutent 100 fr. pour l’usage d’une place de parc. X _________ Z _________ paie mensuellement 441 fr. 35 pour sa prime d’assurance-maladie de base . Les primes d’assurance -maladie de base et complémentaire du reste de la famille représente nt au total 856 fr. 70 par mois. Pour l’enfant EE _________, qui souffre d’un TSA, l’AI verse des prestations de 679 fr. 25 par mois. X _________ Z _________ travaille comme aide de cuisine à plein temps (p. 700, rép. 20-21) et perçoit un salaire net de 2873 fr. 50. La famille bénéficie de l’aide sociale (p. 517). Endetté, X _________ Z _________ fait l’objet de poursuites (p. 577 -579 et pièces déposée en seconde instance). Le 21 janvier 2014, le Ministère public du haut Valais l’a reconnu coupable de violati on de l’art. 116 al. 1 let. a LEtr et l’a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 francs. Le 5 août 2015, l’office central du Ministère public du Valais l’a en outre condamné pour dommages à la propriété, menaces au sens de l’art. 180 al. 2 let. a CP et insoumission à une décision de l’autorité à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. avec sursis durant deux ans et à une amende de 1000 francs (p. 447). 19.3 Né le xx.xxxx6 à II _________, dans le district de JJ _________, S _________ U _________ a suivi l’école en KK _________ durant 2 ou 3 ans. Il est arrivé en Suisse à l’âge de 11 -12 ans et y a poursuivi sa scolarité. Il est titulaire d’un permis F (p. 716, rép. 16-20). Il a une formation de poseur de revêtement de sol (p. 717, rép. 26). Il prétend ne plus pouvoir exercer ce métier en raison des séquelles psychiques de l’incident. Il a épuisé son droit au chômage, bénéfice de l’aide sociale et vient de déposer une demande de prestation AI. Il s’acquitte d’un loyer de 700 fr. par mois (p. 330 et p. 361 ss) et de quelque 4 50 fr. pour ses primes d’assurance -maladie (pièces déposées en - 24 - seconde instance). Il fait l’objet de poursuites (p. 717, rép. 29). Il est gravement atteint dans sa santé (p. 717, rép. 30). Le 8 février 2018, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal de Lausanne l’a reconnu coupable de viol et l’a condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, avec sursis durant 5 ans, période durant laquelle il a dû se soumettre à une règle de conduite levée le 23 juin 2020 (p. 446). 19.4 Né le xx.xxxx7 à R _________, V _________ W _________ a fait sa scolarité en CC _________ et vit en Suisse depuis 2013-2014. Il est titulaire d’un permis B (p. 712, rép. 12-16). Il est marié à LL _________ et père de MM _________, né le xx.xxxx8 et d’un second enfant né en 2022 (p. 494 ; p. 712, rép. 17). I l exploite trois salons de coiffure, qui lui procurent à lui et son épouse un revenu total net de l’ordre de 110’000 fr. par an (p. 492- 493 ; cf. décision de taxation 2022 ). La famill e loue un appartement, dont le loyer se chiffre à 1610 fr. par mois (p. 495). Les primes d’assurance-maladie de base de toute la famille représentent une charge de 698 fr. 75 par mois (p. 499). Le 2 septembre 2020, le Ministère public l’a condamné à une p eine pécuniaire de 30 jours-amende à 40 fr. avec sursis durant deux ans et à une amende de 500 fr. pour conduite en état d’incapacité (p. 445). 20. Le premier juge n’a pas retenu de provocations, menaces ou injures de l’une des familles envers l’autre durant la soirée. Le jugement de première instance expose en fait que, peu avant 20h00, S _________ U _________ et V _________ W _________ se sont dirigés vers la sortie dans l’intention d’en découdre l’un avec l’autre. En quittant la salle, ils se sont rapp rochés et S _________ U _________ a heurté sa tête contre le visage de V _________ W _________. Dehors, les adversaires se sont battus à mains nues durant une minute, sans qu’il ne soit possible de déterminer qui a débuté la bagarre. V _________ W ________ _ a pris l’ascendant et en a profité pour asséner à S _________ U _________ une dizaine voire une vingtaine de coups de poing au visage. Des invités sont intervenus. Ensuite, des connaissances de V _________ W _________, dont son oncle X _________ Z _____ ____, ont pris part à la bagarre à ses côtés. X _________ Z _________ a porté un coup de poing dans l’œil de S _________ U _________ . Le juge de district n’a pas retenu pour établi que J _________ et I _________ W _________ ont participé à l’altercation . X _________ et Y _________ Z _________ ont fait tomber G _________ H _________ qui voulait porter secours à son fils. V _________ W _________ a immobilisé de ses deux mains la tête de - 25 - T _________ U _________ qui voulait aider sa mère à se relever, pend ant que Y _________ Z _________ la griffait au cou. V _________ et X _________ Z _________ ont occasionné la blessure à l’œil de S _________ U _________ . Ce dernier est à l’origine des lésions au nez et au front de V _________ W _________. Le juge n’a en revanche pas retenu pour établi que V _________ W _________ s’est cassé le doigt au cours des évènements. Enfin, T _________ U _________ a été griffée par Y _________ Z _________. Dans son appel, S _________ U _________ conteste l’appréciation des preuves faite par le premier juge. Il prétend avoir dans un premier temps été attaqué par V _________ W _________. A ce stade, il a uniquement cherché à se défendre. Dans un second temps, cette altercation primaire se serait transformée en agression avec l’interve ntion active de X _________ et Y _________ Z _________. De leur côté, X _________ et Y _________ Z _________ affirment, en s’appuyant principalement sur le témoignage de B _________, n’avoir pas été impliqués dans les actes de violence. 21. 21.1 Malgré le fait que les évènements se sont produits au cours d’un mariage réunissant entre 100 et 200 personnes, on ne dispose pour se forger une opinion que des déclarations des parties elles -mêmes, au nombre de 10, et d’un témoin. B _________ est donc la seule personne entendue qui n’a pas d’intérêt direct à l’issue de la procédure. Il connaissait cependant les deux familles et, même s’il avait ce jour-là pris place aux côtés des U _________, il n’avait pas de liens particulièrement étroits avec eux. On perçoit dans son témoignage une certaine retenue, voire un malaise. Il n’a donné que peu de détails. Alors qu’il est précisément sorti pour surveiller V _________ W _________ et S _________ U _________ , il a prétendu ignorer lequel avait commencé et a déclaré que les coups avaient été donnés de part et d’autre. Et ce n’est que sur question du policier au sujet du coup de boule invoqué par V _________ W _________ que le témoin a admis que la tête de S _________ U _________, lors du rapprochement, avait heurté le visage de V _________ W _________, tout en répétant n’avoir pas constaté que c’était l’un plutôt que l’autre qui avait commencé et que les coups avaient été échangés mutuellement (p. 12, rép. 2). Selon son témoignage, aucun des deux clans n’avaient provoqué ou menacé l’autre et il n’avait pas compris pour quelle raison V _________ W _________ et S _________ U _________ s’étaient levés en même temps. Il n’a parlé de l’implication d’autres personnes que dans un second temps, lorsque le policier lui a demandé s’ il avait quelque chose à ajouter. Il est resté vague - 26 - quant à leur identité, se contentant d’avancer qu’à son avis il s’agissait principalement d’amis de V _________ W _________ , qu’il ne connaissait pas. Son témoignage apparaît ainsi édulcoré, comme s’il avait cherché à éviter de prendre parti et de s’attirer les foudres de l’une ou l’autre des familles, voire des deux. Lors de l’altercation, il a d’ailleurs, de son propre aveu, rapidement renoncé à chercher à séparer les deux belligérants de peur d’être im pliqué. En définitive, si les déclarations de B _________ présentent un intérêt certain, on ne saurait, comme le voudrait X _________ Z _________ et Y _________ Z _________, les prendre à la lettre. Il ressort des déclarations concordantes de S _________ U _________, V _________ W _________ et B _________ que l’altercation a débuté sitôt que les deux premiers se sont retrouvés dehors et sans même qu’ils n’échangent un seul mot. On en conclut que, quoi qu’en dise B _________, l’hostilité entre les deux cla ns s’était durant la soirée manifestée par des provocations. Il paraît en effet absurde que, sans geste ni parole, les deux hommes se soient retrouvés en même temps dehors et se soient rapprochés de façon menaçante, avant d’en venir aux mains. Cette déduct ion est confortée par le fait que T _________ U _________ a immédiatement craint pour son frère, lorsqu’elle a vu V _________ W _________ se lever de table et se diriger vers la sortie, au point qu’elle demande à B _________ d’aller les surveiller et qu’elle en fasse de même. Par ailleurs, Y _________ Z _________ a admis que J _________, I _________, V _________ et X _________ Z _________ étaient nerveux. De son côté, G _________ H _________ a expliqué qu’elle avait dû calmer son fils qui voulait réagir au x provocations du clan Z _________. Le juge de céans est convaincu que ces provocations provenaient de la famille Z _________. En effet, contrairement aux membres de la famille U _________, qui ont expliqué de façon concordante et détaillée par quels gest es et attitude V _________ et X _________ Z _________ avaient cherché à les intimider, les membres de la famille Z _________, hormis V _________ W _________, n’ont pas prétendu avoir perçu ce soir -là de signe d’inimitié de la part des U _________. Il aura it d’ailleurs été stupide de leur part de susciter une bagarre, alors qu’ils étaient non seulement en infériorité numérique (4), mais de surcroît composé s essentiellement de femmes, dont une de 61 ans, hormis S _________ U _________, lui-même atteint dans sa santé. A l’inverse, les membres de la famille Z _________, comprenaient 4 hommes âgés entre 27 et 47 ans. Par ailleurs, J _________ W _________ a remarqué que V _________ W _________ faisait des allers et retours entre la table et la piste de danse, ce qui corrobore les explications de S _________, G _________ et D _________ U _________ qui ont déclaré que V _________ W _________ faisait exprès de passer près de leurs chaises en les frôlant. Les éléments de preuve ne permettent en revanche pas de - 27 - déterminer si S _________ U _________ est sorti, comme il le prétend, pour fumer une cigarette ou si, agacé par les provocations de X _________ et V _________ W _________, il a fait signe à celui-ci de le retrouver dehors. A l’extérieur, les deux hommes se sont fait face et se sont défiés du regard, en silence, tout en se rapprochant. A ce moment, il convient de suivre la version de V _________ W _________, selon laquelle S _________ U _________ lui a donné en premier un coup de boule. Ce geste est corroboré par les déclarations de B _________, qui a admis, du bout des lèvres, que son ami avait heurté de sa tête le visage de V _________ W _________. Ces explications sont également compatibles avec les lésions subies par V _________ W _________ au niveau du nez et du front. Alors que, si l’on suit la version de S _________ U _________ , selon laquelle il est resté impuissant durant toute l’algarade, on ne s’explique pas ces blessures. A ce stade, X _________ Z _________ n’était pas présent. En effet, selon B _________, au départ, l’altercation n’a opposé que V _________ W _________ et S _________ U _________ et ce n’est que dans un deuxième temps que d’autres personnes s’en sont mêlées. Les préliminaires de la bagarre, tels que décrits par ce témoin (toisement, rapprochement), sont aussi typiques d’un duel. Par ailleurs, S _________ U _________ n’aurait pas pris le risque de soutenir le regard de V _________ W _________ et de le frapper en premier, s’il s’était retrouvé seul face à deux adversaires. A la suite du coup de boule, V _________ W _________ a riposté. Celui-ci a affirmé que S _________ U _________ lui avait encore donné un coup de poing au visage, puis qu’il avait pris le dessus en lui assénant 10 -20 coups de poing, tandis que S _________ U _________ tentait de se défendre en frappant son adversaire au visage, au ventre et dans le dos. B _________ a prétendu que les deux hommes s’étaient échangés des coups à la tête. On en conclut que, contrairement à ce qu’affirme S _________ U _________, lors de cette première phase de l’altercation, S _________ U _________ et V _________ W _________ se sont donnés mutuellement des coups, même si ce dernier a rapidement pris le dessus. Les auditions de T _________, G _________ et D _________ U _________ apparaissent sur ce point irrelevantes, puisqu’elles n’ont pas assisté à cette première phase de la bagarre. En effet, lorsqu’elles sont sorties, d’autres personnes maintenaient S _________ U _________. Dans un deuxième temps, d’autres personnes sont venues en renfort de V _________ W _________ , en immobilisant S _________ U _________ . Cela ressort des déclarations concordantes et constantes de S _________, T _________, G _________ - 28 - H _________ et B _________. C’est d’ailleurs ce déséquilibre de force flagrant qui a fait craindre le pire à T _________ et D _________ U _________ et les ont incitées à appeler sur le champ la police, sans même s’inquiéter des conséquences judiciaires possibles pour leur frère. V _________ W _________ en a profité pour frapper encore son adversaire au visage. On notera aussi qu’alors qu’il était plus gravement blessé que S _________ U _________, il n’a pas cherché lors de la fête à voir les policiers pour se plaindre de l’attaque de S _________ U _________ et leur exposer sa version des faits et ce n’est que deux jours plus tard qu’il s’est présenté spontanément à la police pour déposer plainte. Son attitude à l’arrivée de la police montre qu’il ne se considérait pas comme une victime, ayant agi en état de légitime défense, mais qu’il s’estimait en tort. De même, sa première intention a été de retourner à la fête, plutôt que faire constater les lésions par un médecin. C’est à juste titre que le premier juge a retenu que X _________ Z _________ faisait partie des personnes qui se sont jointes à la bagarre. Certes, celui-ci n’a pas été nommément désigné par B _________. Comme on l’a vu, celui-ci ne voulant pas prendre parti pour l’un ou l’autre clan, n’a pas mis en cause d’autres personnes que S _________ U _________ et V _________ W _________, ce qui ne l’engageait à rien, puisque tous deux avaient déposé plainte et que leurs blessures démontraient qu’ils avaient pris part à la bagarre. Seul le clan Z _________ avait des raisons d’en vouloir à S _________ U _________ et, au sein de celui -ci, plus particulièrement X _________ Z _________ , puisque c’était lui le mari offensé par l’abandon de son épouse. A suivre les déclarations de T _________, G _________, D _________ et S _________ U _________, il avait eu la même attitude intimidante que V _________ W _________ tout au long de la soirée. Il a admis être sorti au moment où V _________ W _________ et S _________ U _________ se battaient, ce que sa compagne a aussi confirmé, même s’il est revenu sur ce points sur ses déclarations lors des débats de première instance. Enfin et même si cette description est insuffisante pour identifier le prévenu, au moment des faits, X _________ Z _________ était âgé de 36 ans, ce qui se rapproche de la tranche d’âge des attaquants de la seconde vague donnée par B ______ ___. Rien ne permet en outre de mettre en doute les déclarations de G _________, T _________ et D _________ U _________, selon lesquelles, durant cette seconde phase, X _________, à l’instar de V _________ W _________, a frappé S _________ U _________. En effet, les plaignantes n’avaient pas de raison de charger plus X _________ Z _________ qu’un autre membre du clan Z _________ et, comme déjà dit, c’est ce prévenu, qui, plus que tout autre, avait des raisons de se venger de la famille U _________. - 29 - Au cours de la bagarre, V _________ W _________ s’est fracturé l’auriculaire. Sur ce point secondaire, l’avis du premier juge, selon lequel l’existence d’un lien de causalité entre la rixe et la lésion n’est pas établie, ne peut pas être suivi. Il ressort en effe t du rapport médical du 11 décembre 2016 qu’aux urgences, le prévenu s’est déjà plaint de douleurs au 5ème doigt de la main droite, ce qui a conduit le médecin à procéder à une radio de ce membre. L’urgentiste n’a certes pas décelé de fracture. Il arrive c ependant parfois qu’une petite fracture échappe aux médecins, d’autant qu’il ressort des certificats médicaux ultérieurs que seul un fragment osseux avait été déplacé. Ce n’est qu’en raison de la persistance des douleurs invalidantes et de la déformation du doigt en maillet qu’elle a entraînée qu’elle a finalement été diagnostiquée et opérée le 12 janvier 2017. Dès lors que V _________ W _________ a déjà fait examiner par un médecin son auriculaire droit le 11 décembre 2016, on ne saurait attacher trop d’importance à la date de l’accident indiquée dans les certificats médicaux. En revanche, on ignore de quelle façon cette lésion est survenue. Lors de sa première audition, V _________ W _________ n’avait gardé aucun souvenir et n’avait pu que supputer que S _________ U _________ lui avait tordu le doigt au cours de la bagarre. Il n’est cependant pas exclu qu’il se soit blessé, lorsque des convives ont cherché à séparer les belligérants ou lors de la bousculade générale, sans intervention directe de S _________ U _________. Partant, sur ce point, le doute doit profiter à S _________ U _________. S’agissant de la suite des évènements, G _________ et T _________ U _________ ont fourni des explications similaires aux médecins qu’elles on t consultés aux urgences l a nuit des faits, avant même de se concerter pour la rédaction de la plainte. Leur récit est parfaitement crédible. On peut en effet concevoir que, voyant son fils en train de se faire tabasser par plusieurs hommes, G _________ H _________ n’ait pas pu rester passive et ait voulu voler à son secours. Sans vouloir s’en prendre à une femme, qui plus est d’un certain âge, X _________ Z _________ a cherché à l’en empêcher, en la tirant en arrière, ce qui la fait chuter. Les douleurs au dos décrites par la matri arche tant au médecin qu’au juge paraissent plausibles s’agissant d’une chute en arrière. Lorsque T _________ U _________ a voulu aider sa mère à se relever, V _________ W _________ l’a maintenue par la tête, tandis que Y _________ Z _________ la griffait violemment au niveau du cou. Y _________ Z _________ a tout naturellement voulu montrer son engagement en se portant aux côtés de son compagnon. Si, au vu de son état, elle a préféré rester à l’écart de la rixe impliquant par ailleurs uniquement des hommes, il lui était plus facile d’aider X _________ Z _________ à contenir G _________ H _________ et de blesser T _________ U _________ immobilisée par la prise de V _________ W _________. Les blessures constatées sur T _________ - 30 - U _________ collent parfaitement avec sa version des faits. Il s’agit de lésions typiques de mains féminines à longs ongles. Or, elle est la seule femme du clan Z _________ à être sortie lors de la bagarre. 21.2 En définitive, il est retenu en fait que, durant la soirée du 10 déce mbre 2016, V _________ et X _________ Z _________ ont par le geste et la parole provoqué la famille U _________ assise à proximité de leur table , ce qui a fini par énerver S _________ U _________. A un moment donné, celui -ci est sorti devant la salle des fêtes, imité par V _________ W _________. Les deux hommes se sont rapprochés et se sont défiés du regard en silence. S _________ U _________ a donné un coup de boule qui a atteint V _________ W _________ au visage. Celui-ci a riposté et les deux hommes se sont échangés des coups de poing. V _________ W _________ a cependant rapidement pris le dessus. X _________ Z _________ et d’autres personnes non identifiées se sont mêlés à la bagarre aux côtés de V _________ W _________. S _________ U _________ a été immobilisé, pendant que X _________ et V _________ W _________ le frappaient au visage. G _________ H _________ a tenté de porter secours à son fils, mais X _________ et Y _________ Z _________ l’ont tirée en arrière, ce qui la fait tomber. T _________ U _________ a voulu aider sa mère à se relever. V _________ W _________ l’en a empêchée en la bloquant par la tête, tandis que Y _________ Z _________ en profitait pour la griffer au cou. Finalement, les convives sont parvenues à disperser les adversaires e t la police, alertée par T _________ et D _________ U _________, est arrivée sur les lieux, alors que la fête avait repris et que seuls demeuraient à l’extérieur les membres de la famille U _________ . Durant l’altercation, S _________ U _________ a été bl essé à l’œil gauche, tandis que V _________ W _________ a souffert d’une écorchure au front, d’un écoulement sanguin nasal et d’une fracture de l’auriculaire droit. Considérant en droit 22. 22.1 En droit, il est renvoyé aux considérant s très complets du jugement de première instance quant aux notions juridiques de rixe et d’agression. 22.2 En l’espèce, contrairement à l’avis de Y _________ et X _________ Z _________, il a été retenu en fait qu’il ne s’est pas uniquement agi d’une baga rre opposant deux personnes. Si effectivement au début, seuls V _________ W _________ et S _________ - 31 - U _________ en sont venus aux mains, par la suite d’autres personnes, dont X _________ et Y _________ Z _________, ont participé activement aux violences et ont pris pour cible non seulement S _________ U _________ mais également G _________ et T _________ U _________. La participation active de plus de deux personnes et les lésions occasionnées au cours de l’altercation à S _________ U _________, V _________ W _________ et T _________ U _________, qui excèdent indiscutablement les simples voies de fait, ce que personne ne conteste, justifient la qualification de rixe. Enfin, comme il a été retenu en fait que S _________ U _________ ne s’est pas limité à u ne posture passive voire purement défensive, mais a donné un coup de boule à V _________ W _________ et que les deux belligérants se sont donnés des coups de poing, l’infraction d’agression doit être écartée. Sur le plan subjectif, V _________, X _________ et Y _________ Z _________ avaient conscience de participer à une bagarre impliquant plus de deux personnes. En effet, V _________ W _________ a volontairement continué d’y prendre part activement, même après avoir constaté que notamment son oncle se mêlait à l’altercation. Quant à X _________ et Y _________ Z _________, ils ont consciemment fait le choix de se joindre à l’altercation, qui s’est ainsi transformée en rixe. Partant, l’infraction de rixe à charge de V _________, Y _________ et X _________ Z _________ doit être confirmée. Le cas de S _________ U _________ doit être distingué. Au départ, cet accusé et V _________ W _________ se trouvaient seuls dehors, hormis B _________, qui n’a fait que chercher à les séparer. Au demeurant, c’est T _______ __ et non pas S _________ U _________ qui lui a demandé de sortir surveiller ce qui se tramait, de sorte que ce prévenu ne semblait pas pouvoir compter sur la participation de B _________. X _________ Z _________ avait bien montré durant la soirée des signes manifestes d’animosité à l’égard de S _________ U _________. Comme X _________ Z _________ et les autres membres de la famille Z _________ se trouvaient à l’intérieur de la salle, lorsque le combat a débuté, et qu’ils ne pouvaient pas nécessairement v oir ce qui passait dehors en raison de l’obscurité, on peut se demander si S _________ U _________ devait d’emblée compter sur la possibilité que des proches de son adversaire lui prêtent main forte. S’il l’avait imaginé, il paraît douteux qu’il ait volontairement pris part aux hostilités, sachant que, de son côté, il ne pouvait guère compter sur l’aide de sa mère et de ses sœurs. Par ailleurs, les troubles neuro-cognitifs dont il est atteint pouvaient l’entraver dans ses facultés d’entrevoir la portée de son acte. Son comportement apparaît du reste particulièrement irréfléchi. A première vue, il n’avait aucune certitude d’avoir le dessus. Il ne voyait pas bien , d’autant qu’il faisait nuit, et ne - 32 - portait ce soir-là pas son appareil auditif (S _________ U _________, p. 63, rép. 2). Son adversaire mesurait 14 cm de plus que lui. Ceci ne l’a pas empêché d’engager le combat. Il n’a pas été établi en fait que S _________ U _________ a fait signe à V _________ W _________ de sortir. En application de l’adage in dubio pro reo, il faut ainsi considérer, comme il l’a déclaré, qu’il est sorti, sans arrière -pensée, pour fumer une cigarette. Et c’est en voyant arriver celui qui n’avait eu de cesse de le provoquer durant la fête qu’il a soutenu son regard, a imité V _________ W _________ en se rapprochant de lui et lui a donné un coup de boule. Autrement dit, il s’agit d’un geste non prémédité. En définitive, il subsiste un doute quant à l’intention, même sous la forme du dol éventuel, de S _________ U _________ de prendre part à un combat qui se transformerait en rixe. Ce doute doit profiter à l’accusé. Partant, en application du principe in dubio pro reo, ce prévenu doit être libéré du chef d’accusation de rixe. 23. 23.1 Quant à la notion de lésions corporelles, il est renvoyé aux considérants très complets de première instance 23.2 Il a été retenu en fait que S _________ U _________ a donné un coup de boule et des coups de poing au visage de V _________ W _________, qui ont provoqué une épitaxie et une écorchure au fr ont. V _________ W _________ prétend avoir eu une perte de connaissance durant la soirée. Aux urgences, il s’est plaint de douleurs à la mobilisation du rachis cervical. Par précaution, le personnel soignant l’a minervé à son arrivée et a réalisé un scanner. Quant à V _________ et X _________ Z _________, ils ont donné plusieurs coups de poing à S _________ U _________, dont un l’a atteint à l’œil gauche. La violence des coups ressort non seulement de s photos de l’hématome péri-orbital et de la paupière enf lée figurant au dossier, mais également des douleurs décrites aux médecins encore plusieurs heures après les faits et de l’examen complet pratiqué par les urgentistes. Au vu de la force utilisée, du nombre de coups donnés, des blessures visibles et des dou leurs qui ont perduré plusieurs heures après les faits, les maux infligés par les uns et les autres doivent incontestablement être qualifiés de lésions corporelles simples, ce que les appelants ne contestent d’ailleurs pas. Durant la soirée, X _________ Z _________ n’a eu de cesse de provoquer la famille U _________, puis a pris part sans nécessité aucune à la bagarre, alors que V _________ W _________, de son propre aveu, avait rapidement pris le dessus. Quant à S _________ U _________, si son intention réelle au moment où il a quitté la salle n’est pas établie, il a une fois dehors soutenu le regard de V _________ W _________ et s’est rapproché de lui, alors qu’il lui était loisible de rentrer et rejoindre les siens à table. C’est également - 33 - lui qui a donn é le premier coup. Partant, X _________, V _________ Z _________ et S _________ U _________ ont avec conscience et volonté donné des coups dans le but de blesser leur adversaire . Ils doivent donc être reconnus coupables de lésions corporelles simples. A juste titre, le premier juge n’a pas retenu en ce qui concerne V _________ W _________ le motif justificatif de la légitime défense, les coups donnés par ce prévenu excédant largement ce qui était nécessaire pour se protéger du premier assaut donné par S _________ U _________ . Alors même qu’il avait de son propre aveu pris le dessus, il a en effet continué à donner des coups de poings à son adversaire et s’est encore acharné sur lui, lorsque X _________ Z _________ et des tiers sont venus en renfort. Au demeurant, ce prévenu n’a pas recouru contre sa condamnation. Y _________ Z _________ a infligé des griffures au niveau du cou de T _________ U _________, qui ont laissé des traces encore bien visibles lorsque celle -ci a été prise en charge aux urgences de l’hôpital. Ces atteintes physiques excèdent ainsi les voies de faits. Partant, Y _________ Z _________ doit être condamnée pour lésions corporelles simples. 24. 24.1 Dans leur déclaration d’appel, les appelants n’ont pas contesté, pour le cas où ils devraient être condamnés, les peines prononcées. Au demeurant, le juge de première instance a exposé de façon circonstanciée et convaincante les éléments à prendre en compte pour la fixation de la peine et les sanctions prononcées n’apparaissent pas excéder son pouvoir d’appréciation. Partant, le juge de céans fait siens les considérants y relatifs du jugement de première instance. Compte tenu toutefois d’une nouvelle violation du principe de célérité en appel, la peine de X _________ et Y _________ Z _________ est réduite à 80 jours-amende. En ce qui concerne S _________ U _________, l’abandon du chef d’accusation de rixe justifie un réexamen de sa peine. Par ailleurs, c’est à tort que le premier juge a retenu dans les considérants du jugement, tout en mention nant l’art. 48a CP au chiffre 1 du dispositif, vraisemblablement par mégarde, que sa condamnation du 8 février 2018 faisait obstacle à la circonstance atténuante de l’art. 48 let. e CPC. En effet, ce prévenu a certes subi une condamnation postérieurement a ux actes à juger. Elle concerne cependant des faits antérieurs, puisque datant du 21 juillet 2015. Partant, rien n’indique que, depuis le 10 décembre 2016, l’appelant ne s’est pas bien comporté. En définitive, au vu de l’ensemble des éléments pertinents re levés dans le jugement de première - 34 - instance et d’une nouvelle violation du principe de célérité en seconde instance, une peine pécuniaire de 20 jours -amende est propre à sanctionner l’infraction de lésions corporelles commise par S _________ U _________. 24.2 Comme les peines principales ont été réduites pour tous les accusés, il convient également de revoir le montant des am endes additionnelles prononcées. A cela s’ajoutent que les amendes excédaient largement la limite fixée par la jurisprudence citée par le premier juge (ATF 135 IV 188 consid. 3.4.4) d’1/5ème de la peine principale. Partant, X _________ et Y _________ Z _________ sont condamnés au paiement d’une amende additionnelle de 200 fr. chacun (art. 42 al. 4 CP) et S _________ U _________ de 50 francs. Par ailleurs, ces amendes additionnelles fermes doivent être imputée s sur les peines pécuniaires. En effet, en cas de peines combinées au sens de l'art. 42 al. 4 CP, l'amende ne peut pas conduire à une aggravation de la peine ou au prononcé d'une san ction supplémentaire. Si une peine combinée est justifiée, les deux sanctions considérées ensemble doivent correspondre à la gravité de la fa ute (ATF 134 IV 53 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_41/2015 du 29 janvier 2016 consid. 1.2 in fine ; 6B_61/2010 du 27 juillet 2010 consid. 5.2). Cette peine additionnelle ferme doit par conséquent être déduite de la peine , afin d'éviter une aggravation de celle -ci (cf. arrêt 6B_41/2015 précité consid. 1.4 et 1.5). Dans le cas d’espèce, à ce stade du raisonnement, la peine pécuniaire a été fixée en ce qui concerne V _________ et Y _________ Z _________ à 80 jours. Partant, l’amende additionnelle doit être imputée sur cette peine principale à raison de 20 jours (200 fr. / 10 fr. [montant du jour -amende]). En d éfinitive, ces appelants se voi ent finalement condamnés, pour l’ensemble des infractions commises, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (80 - 20), à 10 fr. le jour , ainsi qu’à une amende additionnelle ferme de 200 francs. En cas de non -paiement fautif de celle-ci, la peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 CP) devrait en principe être arrêtée à 20 jours (sur cette clef de conversion, cf. ATF 134 IV 60 consid. 7.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_152/2007 précité consid. 7.1.3 et les réf.). Compte tenu toutefois de l’interdiction de la reformatio in pejus, elle est fixée à 5 jours, comme prévu dans le jugement attaqué. S’agissant de S _________ U _________, l’amende additionnelle doit être imputée sur la peine principale à raison de 5 jours ( 50 fr. / 10 fr. ). Partant, ce t appelant se voit finalement condamné à une peine pécuniaire de 15 jours-amende (20-5), à 10 fr. le jour, - 35 - ainsi qu’à une amende additionnelle ferme de 50 francs. En cas de non-paiement fautif de celle-ci, la peine privative de liberté de substitution est arrêtée à 5 jours. 25. En vertu de l’interdiction de la reformatio in pejus , l’octroi du sursis est acquis à S _________ U _________ et ce prévenu ne peut pas être expulsé (art. 391 al. 2 CPP). La durée du délai d’épr euve imparti à S _________ U _________, au demeurant non contestée, est confirmée, au vu de ses antécédents. Même si l’appel de S _________ U _________ portait également, en sa qualité de partie plaignante, sur les condamnations de V _________ , X _________ et Y _________ Z _________, il n’apparaît pas possible de revoir l’octroi du sursis, de même que la renonciation à l’expulsion facultative de ces trois prévenus et à la révocation du sursis s’agissant de X _________ Z _________. En effet, l’appel de la partie plaignante ne peut pas porter sur la peine (art. 382 al. 2 CPP). Dans ces conditions, ce n’est que si l’autorité de céans avait retenu une qualification plus grave, comme réclamé par S _________ U _________ , qu’elle aurait pu revoir la peine, le sur sis et l’expulsion ( KELLER, commentaire bâlois, Schweizerische Strafprozessordnung, 2023, n. 4a ad art. 391 CPP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_428/2013 du 15 avril 2014, consid. 3.4 ). En tout état de cause, le juge de céans se rallie entièrement sur ces po ints aux considérants du jugement de première instance. 26. En ce qui concerne les conditions permettant l’octroi d’une indemnité pour tort moral et sa fixation, il est renvoyé aux considérants 12.1 à 12.4 du jugement de première instance. Il a été retenu en fait que V _________ et X _________ Z _________ étaient à l’origine des lésions occasionnées à S _________ U _________ . Avec l’aide de tiers, les prévenus ont roué de coups ce dernier et ont continué à s’acharner sur lui alors qu’il était immobilisé. Ils ne pouvaient qu’être conscients de l’inégalité des armes. Par ailleurs, X _________ Z _________, à tout le moins, savait que S _________ U _________ était déjà atteint dans sa santé et que les lésions infligées risquaient d’aggraver son état. Leur animosité à son égard n’était pas justifiée, S _________ U _________ ne pouvant être tenu pour responsable de l’échec du mariage de sa sœur A _________ U _________. S _________ U _________ a souffert d’un hématome et d’une enflure à l’œil. Lors de son arrivée aux urgences, il avait la vue brouillée et redoutait des séquelles visuelles. Il ressort du dossier qu’à l’instar des autres membres de la famille U _________, il a craint de nouveaux actes de violence de la part de la famille Z _________. Lors des débats de première instance, il a déclaré avoir été marqué par les évènements (p. 714, rép. 4) et - 36 - bénéficié d’un suivi psychologique (p. 714, rép. 5). En revanche, il n’est pas établi qu’il subit une incapacité de travail en lien de causalité avec la bagarre. Au vu des circonstances et de la faute concomitante du lésé, qui a accepté de se battre en duel contre V _________ W _________, mais pas contre plusieurs adversaires, le juge de première instance n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en lui allouant un e indemnité pour tort moral de 1000 fr., mise à la charge de X _________ et V _________ W _________ à raison de moitié chacun. Au demeurant, X _________ Z _________ ne conteste que le principe d’une indemnité pour tort moral, prétendant, à tort comme on l’a vu, n’avoir pas participé à la bagarre. Quant à V _________ W _________, il n’a pas fait appel. 27. En définitive, les appels de X _________ Z _________, Y _________ Z _________ et de S _________ U _________ sont partiellement admis. 28. 28.1 Compte tenu de la condamnation de S _________ U _________, V _________, X _________ et Y _________ Z _________, le sort des frais de première instance, dont la quotité (2500 fr.) n’est pas contestée, est confirmé. La libération de S _________ U _________ du chef d’accusation de rixe ne justifie pas une solution différente. Tout d’abord, pour les mêmes faits, il a été reconnu coupable de lésions corporelles, sans que le chef d’accusation de rixe n’entraîne de frais d’instruction supplémentaires. Par ailleurs, en s’engageant de façon téméraire dans un combat, qui s’est transformé en rixe, le prévenu a adopté un comportement dangereux et contraire à l’ordre juridique suisse, qui est à l’origine de l’ouverture de l’instruction à son encontre (art. 426 al. 2 CPP). Les indemnités allouées aux défenseurs d’office pour la procédure de première instance ne sont pas contestées. 28.2 Alors qu’elle n’était pas représentée en première instance , Y _________ Z _________ a formé appel par l’intermédiaire de Me Q _________ et a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. Aucun cas de défense d’office n’est réalisé (art. 132 al. 1 let. a CPP et 130 CPP). Reste à déterminer si les conditions de l’art. 132 al. 1 let. b CPP (défense d’office facultative) sont remplies. La prévenue n’a ni revenu ni fortune. Avec son mari, elle doit subvenir à l’entretien de trois enfants. La famille bénéfice de l’aide sociale. La condition d’indigence est ainsi manifestement réalisée. Au vu de l’appel formé par S _________ U _________ - 37 - notamment à son encontre, l’appelante était exposée à une peine plus grave que celle prononcée en première instance. Elle ne maîtrisait pas parfaitement la langue française et avait été entendue en première instance avec l’aide d’un interprète. Ainsi, même si la cause ne présentait pas sur le plan des faits et du droit de difficultés particulières, sa mauvaise connaissance de la langue française l’entravait dans sa défense. Enfin, en appel, elle était opposée à S _________ U _________ , lequel était assisté d’un mandataire professionnel. Du point de vue de l’égalité des armes, il se justiait ainsi qu’elle soit aussi assistée d’un avocat. Partant, l es conditions de l’art. 132 al. 1 let. b CPP sont réalisées et Y _________ Z _________ doit être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. 28.3 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée av oir succombé (art. 426 al. 1 CPP). Dans le cadre d'une procédure d'appel concernant une infraction poursuivie d'office, la partie plaignante qui succombe est tenue à indemnisation du prévenu sur la base de l’art. 432 CPP (ATF 147 IV 47). L’art. 432 CP ne s e rapporte toutefois qu'à l'indemnisation du défenseur de choix (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2 p. 263 ; ATF 138 IV 205 consid. 1 p. 206). Le CPP ne contient aucune base légale permettant de fonder la mise à la charge de la partie plaignante des frais de déf ense d'office du prévenu, en première instance ou en procédure de recours (ATF 145 IV 90). Vu le sort réservé à leur appel respectif, les frais de seconde instance sont mis à la charge de S _________ U _________ à raison d’1/6ème, de Y _________ Z _________ et X _________ Z _________ à raison d’1/3 chacun, le solde de 1/6ème étant supporté par le fisc en raison de l’abandon du chef d’infraction de rixe s’agissant de S _________ U _________. En revanche, ni l a légère diminution de peine accordée en raison d e la violation du principe de célérité, ni la réduction de l’amende additionnelle ne justifient qu’une partie des frais soit mise à la charge du fisc . S’agissant de la première, il s’agit d’une circonstance qui s’est réalisée durant la procédure de recours (art. 428 al. 2 let. a CPP). Quant à la seconde, la modification, au demeurant non invoquée par les appelants dans leur recours, est de trop peu d’importance pour qu’elle influe sur le sort des frais (art. 428 al. 2 let. b CPP). La part des frais mis à la charge des prévenus est avancée par l’Etat du Valais au titre de l’assistance judiciaire. Les frais de seconde instance sont fixés, conformément aux art. 13 et 21 let. e LTar, à 12 00 fr., débours inclus (huissier : 25 fr.). - 38 - 28.4 S _________ U _________ bénéficiant de l’assistance judicaire, il convient de fixer l’indemnité revenant à son défenseur d’office, au tarif réduit (art. 30 al. 1 LTar). Les honoraires d’avocat sont compris entre 1100 fr. et 8800 fr. (cf. art. 36 let. j LTar). Ils sont fixés d'après la nature et l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps consacré par le conseil juridique, notamment (cf. art. 27 LTar). Le conseil juridique habilité à se faire indemniser en vertu des dispositions en matière d'assistance judiciaire perçoit, en sus du remboursement de ses débours justifiés, des honoraires correspondant au 70 pour cent des honoraires prévus aux articles 31 à 40, mais au moins à une rémunération équitable telle que définie par la jurisprudence du Tribunal fédéral (art. 30 al. 1 LTar). Pour la procédure d’appel, Me P _________ a déposé un décompte recensant 17h23 d’activité. Au vu des connaissances que cet avocat avait préalablement du dossier, le temps décompt é paraît excessif. La complexité toute relative de la cause, qui tenait essentiellement à l’appréciation des preuves, ne justifie pas une telle durée. L’ampleur et la difficulté du mandat de Me P _________ en seconde instance sont comparables à celui de Me Q _________, lequel a facturé un peu plus de 8 heures. Par ailleurs, l es brefs contacts téléphoniques ou écrits, comptabilisés pour une durée d’au maximum 10 minutes, de même que les transmissions de documents, relèvent des frais généraux d’une étude et sont compris dans les honoraires d’avocat (cf. arrêt 6B_ 928/2014 du 10 mars 2016 consid. 3.3.2 ; ATC P3 20 263 précité). En définitive, compte tenu des démarches utiles entreprises par Me P _________ , l'indemnité globale due par l’Etat du Valais audit défenseur (cf. art. 135 CPP) est fixée à 2500 fr. (honoraires et débours inclus ; cf. art. 30 al. 2 let. a LTar). En seconde instance, l’activité de Me P _________ avait pour but d’une part de défendre S _________ U _________ des infractions dont il était accusé et d’autre part de préserver ses intérêts de partie plaignante. Nonobstant sa double casquette, S _________ U _________ doit être condamné à rembourser seul la rémunération versée à Me P _________ à concurrence de moitié, soit 1250 fr., aux conditions de l’art. 135 al. 4 let a CPP applicable directement et par renvoi de l’art. 138 al. 1 CPP (ATF 143 IV 154 ). En effet, X _________ et Y _________ Z _________ ont certes conclu vainement à leur acquittement et X _________ Z _________ au rejet des prétentions civiles de S _________ U _________. Ce dernier a cepe ndant de son côté contesté sans succès la qualification des actes imputables à X _________ et Y _________ Z _________ en demandant à ce qu’une infraction passible d’une peine plus lourde soit - 39 - retenue. Au vu du sort de leur appel respectif, il n’y a pas li eu de condamner X _________ et Y _________ Z _________ à participer aux frais de défense de S _________ U _________. 28.5 X _________ et Y _________ Z _________ bénéficiant de l’assistance judiciaire gratuite, il convient de fixer la rémunération revenant à leur défenseur, au tarif réduit (art. 30 al. 1 LTar). Pour la procédure d’appel, Me Q _________ a déposé un décompte faisant état de 8h20. Les activités détaillées et le temps indiqué apparaissent raisonnables au vu de la complexité relative du dossier, des enjeux, de la responsabilité encourue et du fait que l’avocat défendait deux coprévenus. Les débats d’appel ont duré 3h16 au lieu des deux heures anticipées dans le décompte. Partant, le temps consacré au mandat pour la seconde instance est porté à 9h35. En définitive, la rémunération allouée à ce défendeur, au tarif réduit, peut dès lors être arrêtée à 2120 fr., débours et TVA inclus. Pour les mêmes raisons qu’évoquées supra, quand bien même S _________ U _________ a vainement conclu en appel à ce que X _________ Z _________ et Y _________ Z _________ soient reconnus coupables d’une infraction plus grave et que X _________ Z _________ lui verse une indemnité pour tort moral plus élevée que celle allouée par le premier juge, il n’y pas lieu de faire supporter à S _________ U _________ tout ou partie des frais de défense du couple Z _________. En effet, X _________ et Y _________ Z _________ ont de leur côté conclu sans succès à leur acquittement et X _________ Z _________ au rejet des prétentions civil es de S _________ U _________. En tout état de cause, X _________ et Y _________ Z _________ étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, il s ne peuvent pas invoquer l’art. 432 CPP (ATF 145 IV 90 précité). Partant, X _________ et Y _________ Z _________ , débiteurs solidaires (art. 418 al. 2 CPP) , auront l’obligation de rembourser à l’Etat le montant de 2120 fr. si leur situation financière venait à le leur permettre (art. 135 al. 4 let a CPP). 28.6 En seconde instance, les conclusions prises par S ______ ___ U _________ tendant à l’aggravation de la qualification des actes commis par V _________ W _________ sont rejetées. Toutefois, ce prévenu n’était pas assisté d’un défenseur. Partant, il n’y a pas lieu de lui allouer de dépens. Par ces motifs, - 40 - Prononce Les appels de S _________ U _________, X _________ Z _________ et Y _________ Z _________ à l’encontre du jugement rendu le 17 novembre 2 022 par le Tribunal du district de Sion, dont le chiffre 8 du dispositif, renuméroté 15, est en force de chose jugée, sont partiellement admis . En conséquence, il est statué, après constatation d’une violation du principe de célérité, comme suit : 1. Y _________ Z _________ est mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 20 décembre 2022 (art. 132 al. 1 le t. b CPP) et Me Q _________ lui est désigné en qualité de défenseur d’office. 2. S _________ U _________ est libéré du chef d’accusation de rixe. 3. S _________ U _________, reconnu coupable (art. 48a et 49 al. 1 CP) de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), est condamné à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, à 10 fr. l’unité, et à une amende de 50 fr. (art. 42 al. 4 et 106 CP). 4. L’exécution de la peine pécuniaire prononcée sous chiffre 3 est totalement suspendue (art. 42 al. 1 aCP) ; il est imparti au condamné le délai d’épreuve de cinq ans (art. 44 al. 1 CP). Le condamné est rendu attentif au fait que si, durant le délai d’épreuve, il commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge pourra révoquer le sursis (cf. art. 46 al. 1 CP). 5. En cas de non-paiement fautif de l’amende prononcée sous chiffre 3 celle-ci sera convertie en 5 jours de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 CP). 6. V _________ W _________, reconnu coupable (art. 48 a et 49 al. 1 CP) de rixe (art. 133 al. 1 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), est condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, à 10 fr. l’unité, peine complémentaire à celle de prononcée le 2 septembre 2020 par le Ministère public du Valais, et à une amende de 500 fr. (art. 42 al. 4 et 106 CP). 7. L’exécution de la peine pécuniaire prononcée sous chiffre 6 est totalement suspendue (art. 42 al. 1 aCP) ; il est imparti au condamné le délai d’épreuve de deux ans (art. 44 al. 1 CP). - 41 - Le condamné est rendu attentif au fait que si, durant le délai d’épreuve, il commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge pourra révoquer le sursis (cf. art. 46 al. 1 CP). 8. En cas de non-paiement fautif de l’amende prononcée sous chiffre 6 celle-ci sera convertie en 5 jours de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 CP). 9. X _________ Z _________, reconnu coupable (art. 48a et 49 al. 1 CP) de rixe (art. 133 al. 1 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), est condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, à 10 fr. l’unité, et à une amende de 200 fr. (art. 42 al. 4 et 106 CP). 10. L’exécution de la peine pécuniaire prononcée sous chiffre 9 est totalement suspendue (art. 42 al. 1 aCP) ; il est imparti au condamné le délai d’épreuve de deux ans (art. 44 al. 1 CP). Le condamné est rendu attentif au fait que si, durant le délai d’épreuve, il commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge pourra révoquer le sursis (cf. art. 46 al. 1 CP). 11. En cas de non-paiement fautif de l’amende prononcée sous chiffre 9 celle-ci sera convertie en 5 jours de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 CP). 12. Y _________ Z _________, reconnue coupable (art. 48 a et 49 al. 1 CP) de rixe (art. 133 al. 1 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1CP), est condamnée à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, à 10 fr. l’unité, et à une amende de 200 fr. (art. 42 al. 4 et 106 CP). 13. L’exécution de la peine pécuniaire prononcée sous chiffre 12 est totalement suspendue (art. 42 al. 1 aCP) ; il est imparti à la condamnée le délai d’épreuve de deux ans (art. 44 al. 1 CP). La condamnée est rendue attentive au fait que si, durant le délai d’épreuve, elle commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’elle commettra de nouvelles infractions, le juge pourra révoquer le sursis (cf. art. 46 al. 1 CP). 14. En cas de non-paiement fautif de l’amende prononcée sous chiffre 12 celle-ci sera convertie en 5 jours de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 CP). - 42 - 15. J _________ W _________ et I _________ W _________ sont acquittés des chefs d’accusation de voies de fait (art. 126 CP), de rixe (art. 133 CP) et d’agression (art. 134 CP), ainsi que de lésions corporelles simples (art. 123 ch.1 CP) pour ce dernier. 16. Il est renoncé à l’expulsion d e S _________ U _________ , V _________ W _________, X _________ Z _________ et Y _________ Z _________ (art. 66abis CP). 17. V _________ W _________ et X _________ Z _________ sont condamnés à verser, solidairement entre eux, la somme de 1000 fr. à S ____ _____ U _________, avec intérêts à 5% dès le 10 décembre 2016, à titre d’indemnité pour tort moral (art. 47 CO). 18. Les frais de première instance , arrêtés à 2500 fr. (1200 fr. devant le Ministère public et 1300 fr. devant le Tribunal de district ), sont mis à la charge de S _________ U _________ pour 625 fr. , à la charge de V _________ W _________ pour 625 fr., à la charge de X _________ Z _________ pour 625 fr. et à la charge de Y _________ Z _________ pour 625 fr., lesquels supportent les frais liés à leur intervention en justice. 19. Les frais de seconde instance, arrêtés à 1200 fr., sont mis à la charge de S _________ U _________ à raison de 1/6ème (200 fr.) , à la charge de X _________ Z _________ à raison d’1/3 (400 fr.) , à la charge de Y _________ Z _________ à raison d’1/3 (400 fr.) et à la charge du fisc à raison de 1/6ème (200 fr.). 20. L’Etat du Valais versera à Me Q _________, une indemnité de 7320 fr. (première instance : 5200 fr. ; seconde instance : 2120 fr. ) à titre de rémunération du défenseur d’office de X _________ et Y _________ Z _________ au sens de l’art. 132 al. 1 let. b CPP. 21. L’Etat du Valais versera à M e P _________, avocat à Vevey, une indemnité de 6900 fr. (première instance : 4400 fr. ; seconde instance : 2500 fr. ) à titre de rémunération du défenseur d’office de S _________ U _________ au sens de l’art. 132 al. 1 let. b CPP. 22. L’Etat du Valais versera à M e P _________, avocat à Vevey, une indemnité de 2000 fr. à titre de frais de première instance imputables à l’assistan ce judiciaire - 43 - gratuite de G _________ H _________ et T _________ U _________ au sens de l’art. 138 al. 1 CPP. 23. X _________ Z _________ remboursera à l’Etat du Valais le montant de 6375 fr. (5200 fr. payés à M e Q _________ + 675 fr. payés à M e E _________ + 500 fr. payés à Me P _________), mais ceci uniquement dès que sa situation financière le lui permettra. Il remboursera également à Me Q _________ la différence entre son indemnité en tant que défenseur désigné et les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé. 24. S _________ U _________ remboursera à l’Etat du Valais le montant de 8075 fr. (1250 fr. + 675 fr. payés à M e E _________ + 5650 fr. + 500 fr. payés à Me P _________ ), mais ceci uniquement dès que sa situation financière le lui permettra. Il remboursera également à M e E _________ et à Me P _________ la différence entre leur indemnité en tant que défenseurs désignés et les honoraires qu’ils auraient touchés comme défenseur privé. 25. Y _________ Z _________ remboursera à l’Etat du Valais le montant de 1175 fr. (675 fr. payés à M e E _________ et 500 fr. payés à Me P _________), mais ceci uniquement dès que sa situation financière le lui permettra. 26. X _________ Z _________ et Y _________ Z _________ rembourseront solidairement e ntre eux à l’Etat du Valais le montant de 2120 fr. payé à Me P _________ pour la procédure de seconde instance, mais ce ceci uniquement dès que leur situation financière le leur permettra. 27. V _________ W _________ remboursera à l’Etat du Valais le montant de 1175 fr. (675 fr. payés à Me E _________ et 500 fr. payés à Me P _________), mais ceci uniquement dès que sa situation financière le lui permettra. Sion, le 2 octobre 2024