{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2004-05-17", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-22443-2000_2004-05-17.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861897?doc=", "Checksum": "3dd6f3dc4d7cf397cb560699bdcfb576"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-22443-2000_2004-05-17.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2004/0000/CAPH_000094_2004_C_22443_2000.pdf", "Checksum": "0231ff450c9da0009e87c54e501bbe8e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/22443/2000"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 17.05.2004 C/22443/2000"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CURE DE D\u00c9SINTOXICATION; CENTRE DE CONSULTATION(EN G\u00c9N\u00c9RAL); COMP\u00c9TENCE RATIONE LOCI; COMP\u00c9TENCE INTERNATIONALE; COMP\u00c9TENCE RATIONE MATERIAE; L\u00c9GITIMATION ACTIVE ET PASSIVE; DROIT AU SALAIRE; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPR\u00c9TATION DU CONTRAT) | Apr\u00e8s y avoir suivi avec succ\u00e8s une cure de d\u00e9sintoxication, T a travaill\u00e9 pendant une vingtaine d'ann\u00e9es pour l'Organisation et la Fondation E. Il y \u00e9tait nourri et log\u00e9 et percevait occasionnellement une r\u00e9mun\u00e9ration en esp\u00e8ces. Il a saisi la Juridiction des prud'hommes d'une demande en paiement de fr. 1'245'725.- \u00e0 titre de salaire.Avec les premiers juges, la Cour d'appel admet la comp\u00e9tence ratione loci des tribunaux genevois dans la mesure o\u00f9 T, qui exer\u00e7ait ses activit\u00e9s en France, en Suisse, en Italie et au Luxembourg, travaillait \u00e0 Gen\u00e8ve quand il travaillait en Suisse.La Cour admet en outre la comp\u00e9tence \u00e0 raison de la mati\u00e8re de la Juridiction des prud'hommes d\u00e8s lors que les relations contractuelles nou\u00e9es par T et E tombaient sous le coup de l'article 320 al. 2 CO puisque T ex\u00e9cutait au profit de E un travail qui, d'apr\u00e8s les circonstances, ne devait \u00eatre fourni que contre un salaire.La Cour re\u00e7oit en outre le moyen tir\u00e9 de l'absence de l\u00e9gitimation passive soulev\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en appel, aux motifs que cette question doit \u00eatre examin\u00e9e d'office par le juge et que l'effet d\u00e9volutoire complet de l'appel permet aux parties de d\u00e9velopper de nouveaux arguments ; elle le rejette.Sur le fond, E consid\u00e8re que, d\u00e8s lors que le b\u00e9n\u00e9volat \u00e9tait la r\u00e8gle, T ne saurait pr\u00e9tendre au versement d'un salaire en esp\u00e8ces. Pour sa part, celui-ci consid\u00e8re que le Tribunal a surestim\u00e9 la valeur du salaire qu'il percevait en nature et il reprend ses conclusions de premi\u00e8re instance.A cet \u00e9gard, la Cour examine soigneusement le contenu de l'accord des parties tel qu'il ressort de leurs d\u00e9clarations et de leur comportement au cours des relations de travail. Contrairement aux premiers juges, elle parvient \u00e0 la conclusion que les parties avaient convenu du versement d'un salaire en nature seulement, de sorte que T devait \u00eatre d\u00e9bout\u00e9 des fins de sa demande. Le jugement est r\u00e9form\u00e9 en ce sens. | LDIP.115; CO.18.al.1; CO.320.al.2; CO.322"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:23:02", "Checksum": "c626d03bef38e90dfc171a41089d17d3"}