6274 2008-1961 Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N16 dans le canton de Berne A. Faits 1. La chaussée de la route nationale N16 dans le sens de circulation en direction de Bienne s’affaisse chaque année de quelques centimètres sur le tronçon entre les jonctions de Rondchâtel et Frinvillier. Les fortes précipitations répétées qui se sont abattues sur la région en 2007 ont accentué ce processus au point que ladite route a même dû être fermée momentanément. Après divers examens géologiques appro- fondis, des travaux d’assainissement ont été entamés. Les travaux se déroulent sur la route nationale N16, sur la voie de circulation en direction de Bienne, entre les km 78.250 et 78.700. Comme la route est ouverte à tous les utilisateurs de la route (y compris aux véhicules à moteur lents et aux cycles) et que la largeur de la chaussée est réduite à 3.1 m à cause du chantier, il s’avère nécessaire de limiter la vitesse maximale à 60 km/h. Les travaux ont débuté en mai 2008 et se termineront, si tout se passe comme prévu, au plus tard en octobre 2008. 2. Les renseignements relatifs aux travaux se trouvent dans la notice du 17 juin 2008 et les plans y annexés (Bauprojekt Fahrbahnsenkung bei Rondchâtel et plan de situation). B. Réglementations ne nécessitant pas de décision formelle (art. 104, al. 3, OSR) Les marques et signaux qui ne doivent pas faire l’objet d’une décision sont à mettre en place conformément à l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21). C. Décision Vu les art. 2, al. 3 bis de la loi sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) ainsi que les art. 107, al. 1 et 5, 108, al. 1, 2, let. a, 4, 5 et 110, al. 2, OSR, il est décidé que: 1. La vitesse maximale sur la route nationale N16, du km 78.250 au 78.700, en direction de Bienne, est limitée à 60 km/h (à la place de 80 km/h). 2. Cette restriction est signalisée selon les documents et plans relatifs au chan- tier et s’applique depuis mai 2008 jusqu’à la fin des travaux (prévue en octobre 2008). 3. Un recours éventuel n’aura pas d’effet suspensif. 4. La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale avec indication de la possibilité de recourir (http://www.admin.ch/ch/f/ff/index.html). 28 juillet 2008 Office fédéral des routes: Jürg Röthlisberger, vice-directeur Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N16 dans le canton de Berne In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.08.2008 Date Data Seite 6274-6274 Page Pagina Ref. No 10 142 056 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.