{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-09-28", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2010-0091_2010-09-28.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=163826&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=36&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "ac021e2c53b5d2ba073fd0fb6271f36d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2010.0091"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 28.09.2010 PE.2010.0091"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "X. c/Service de la population (SPOP) | Le recourant, originaire de Serbie et Mont\u00e9n\u00e9gro, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, entre 2002 et 2009, \u00e0 21 mois d'emprisonnement au total et \u00e0 720 heures de travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La majorit\u00e9 des infractions ont \u00e9t\u00e9 commises alors que le recourant \u00e9tait majeur et leur multiplicit\u00e9 et leur persistance sont inqui\u00e9tantes. Cela \u00e9tant, la nature et la gravit\u00e9 des infractions commises par le recourant doivent \u00eatre relativis\u00e9es. A l'int\u00e9r\u00eat public au maintien de la s\u00e9curit\u00e9 publique s'oppose l'int\u00e9r\u00eat du recourant, qui a des liens tr\u00e8s importants en Suisse compte tenu de la dur\u00e9e de son s\u00e9jour (n\u00e9 en 1985, arriv\u00e9 en Suisse en 1991, \u00e0 l'\u00e2ge de six ans), ce d'autant plus que sa famille proche et son amie depuis plusieurs ann\u00e9es y vivent; \u00e0 l'inverse, il n'a plus aucun lien v\u00e9ritable avec son pays. Pour le reste, le recourant ne para\u00eet pas particuli\u00e8rement int\u00e9gr\u00e9 en Suisse ni par ses activit\u00e9s de loisirs ni sur le plan socioprofessionnel (pas de formation achev\u00e9e, pas de travail stable). N\u00e9anmoins avec son recours il a produit une copie d'un contrat de travail. De plus, tout en \u00e9tant endett\u00e9, il n'a jamais eu recours \u00e0 l'aide sociale. Les circonstances de la pr\u00e9sente affaire font de celle-ci un cas v\u00e9ritablement limite. En d\u00e9finitive, la d\u00e9cision attaqu\u00e9e para\u00eet excessivement rigoureuse et doit d\u00e8s lors \u00eatre annul\u00e9e. Le permis de s\u00e9jour sollicit\u00e9 par le recourant doit ainsi \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 pour une ann\u00e9e et \u00eatre assorti d'un avertissement. Il s'agit donc pour le recourant de la derni\u00e8re chance de vivre en Suisse. En cas de nouvelle condamnation p\u00e9nale, m\u00eame de peu d'importance, l'int\u00e9r\u00eat public au renvoi du recourant dans son pays d'origine devrait alors, selon toute vraisemblance, l'emporter.\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 22:35:03", "Checksum": "8a05d4911abd6f2cade0b0d43dfb5635"}