<h2>InitialSituation<h2><h2 class="Titel_d"><strong>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 01.03.2024</strong></h2><p class="Standard_d"><strong>Le Conseil fédéral adopte le Message culture 2025-2028</strong></p><p class="Standard_d"><strong>Lors de sa séance du 1er mars 2024, le Conseil fédéral a adopté le Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 et l’a transmis au Parlement. La politique culturelle de la Confédération repose sur six champs d’action. Des moyens financiers à hauteur de 987 millions de francs sont prévus pour sa mise en œuvre.&nbsp;</strong></p><p class="Standard_d">Le message culture définit l'orientation stratégique de la politique culturelle de la Confédération pour la période 2025 à 2028. Il présente les objectifs, les principales mesures et le financement de l'ensemble des domaines d'encouragement de l'Office fédéral de la culture, de la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia et du Musée national suisse.</p><p class="Standard_d">La Confédération a procédé à une analyse approfondie des enjeux auxquels la culture est actuellement confrontée en Suisse. Tous les acteurs concernés – cantons, villes, communes et associations culturelles – ont pour la première fois été associés à la conception du message. Cette analyse a conduit à déterminer six champs d’action: la culture comme environnement professionnel, l’actualisation de l’encouragement de la culture, la transformation numérique, la culture comme dimension de la durabilité, le patrimoine culturel comme mémoire vivante et la coopération dans le domaine culturel. Ces champs d’action ont une portée nationale et doivent jeter les bases d’une plus étroite coopération et coordination dans la politique culturelle en Suisse, tout en respectant les compétences des différents intervenants.</p><p class="Standard_d">Pour chacun de ces champs d’action, des points forts ont été définis. La Confédération entend par exemple garantir une rémunération équitable des acteurs culturels, améliorer leurs conditions de travail et l’égalité des chances. Les soutiens seront accordés en considérant l’ensemble du processus de création de valeur. La Confédération soutiendra aussi la transformation numérique dans la culture et tiendra compte des nouveaux formats numériques et hybrides de production, de diffusion et de médiation. Elle encouragera la durabilité dans le secteur culturel et favorisera un large accès à la culture. Enfin, elle veillera à sauvegarder, développer et mettre en valeur le patrimoine culturel matériel, immatériel et numérique de la Suisse et à traiter de manière transparente le patrimoine culturel au passé problématique.</p><p class="Standard_d">Le message culture 2025-2028 mis en consultation a été bien reçu dans l’ensemble. Les mesures de développement de la politique culturelle de la Confédération ont reçu un accueil positif, ainsi que la volonté d’aborder les enjeux de manière globale.</p><p class="Standard_d">Des moyens financiers à hauteur de 987 millions de francs sont prévus pour la mise en œuvre du message, ce qui représente une baisse de 14 millions de francs par rapport à ce qui était prévu dans le projet soumis en consultation. Le cadre financier global tient compte des décisions prises par le Conseil fédéral le 14 février 2024 en matière d'assainissement budgétaire. Le message Culture 2025-2028 est transmis au Parlement.</p><h2>Proceedings<h2><h2 class="Titel_d"><strong>Communiqué de presse de la commission&nbsp;de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats du 09.04.2024</strong></h2><p class="Standard_d"><strong>Lors de la séance des 8 et 9 avril 2024, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) a débuté l’examen du Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (message culture). Dans ce cadre, elle a auditionné un vaste cercle de milieux intéressés et est entrée en matière sur la grande majorité des projets présentés.</strong></p><p class="Standard_d">La CSEC-E a débuté l’examen du message culture 2025-2028 (<a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20240027">24.027</a>). Dans son projet, le Conseil fédéral prévoit plusieurs champs d’action, qui visent en particulier à garantir une rémunération équitable des professionnels et professionnelles de la culture et à améliorer leurs conditions de travail, à prendre en compte l’ensemble du processus de création de valeur et la mise en valeur du patrimoine culturel matériel, immatériel et numérique de la Suisse, et à traiter de manière transparente le patrimoine culturel au passé problématique. Pour mettre en œuvre le message culture, le Conseil fédéral propose des ressources financières d’un montant total de 987,9&nbsp;millions de francs.</p><p class="Standard_d">Le Conseil fédéral prévoit par ailleurs 4 modifications de lois, soit l’introduction d’un dépôt légal numérique à la Bibliothèque nationale, l’inscription de l’objectif d’une culture du bâti de qualité dans la loi, la création d’une base légale pour la Commission indépendante pour le patrimoine culturel au passé problématique ainsi que l’introduction de la possibilité pour les langues et cultures italiennes et romanches d’être encouragées en dehors des territoires où ces langues sont traditionnellement parlées.</p><p class="Standard_d">Afin de se donner un aperçu des défis dans le domaine de la culture et des positions des milieux directement concernés, elle a auditionné des représentantes et représentants des cantons, des villes et des communes, ainsi que plus d’une vingtaine d’organisations, entreprises et associations actives dans le domaine culturel. Outre l’actualisation de l’encouragement de la culture prévue pour la période 2025-2028, elle a également abordé différentes thématiques, dont la question de la sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse, la transformation numérique, la durabilité et la coopération dans le domaine culturel.</p><p class="Standard_d">La commission a pris connaissance des développements proposés par le Conseil fédéral. Elle est entrée en matière sur trois des quatre projets de loi proposés, soit la loi sur les langues, la loi sur la Bibliothèque nationale et la loi sur le transfert des biens culturels, ainsi que sur l’ensemble des projets d’arrêtés fédéraux. S’agissant de la modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, elle estime avoir besoin de plus d’informations et prendra sa décision lors de sa prochaine séance. Elle mènera l’examen de détail sur ces projets lors de sa prochaine séance fin avril.</p><p>&nbsp;</p><h2 class="Titel_d"><strong>Communiqué de presse de la commission&nbsp;de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats du 30.04.2024</strong></h2><p class="Standard_d"><strong>La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) a procédé à la discussion par article du message culture 2025-2028 (</strong><a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20240027"><strong>24.027</strong></a><strong>). Elle est entrée en matière sur l’ensemble des projets et propose d’accorder 2 millions de francs supplémentaires aux réseaux de tiers.</strong></p><p class="Standard_d">La commission a tout d’abord débattu du projet de modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage concernant la culture du bâti. Elle s’est fait informer sur les objectifs du Conseil fédéral en la matière et a décidé, par 6 voix contre 5, d’entrer en matière sur le projet. La CSEC-E considère que la Confédération a un rôle important à jouer pour encourager une culture du bâti de qualité, dans la continuité de la Déclaration de Davos de 2018, adoptée à l’initiative de la Suisse. Elle estime que ce rôle doit être renforcé. Une minorité propose de ne pas entrer en matière, car elle considère que les bases légales actuelles sont suffisantes et qu’il s’agit d’une compétence cantonale.</p><p class="Standard_d">Lors de la discussion par article, la commission a suivi à l’unanimité les propositions du Conseil fédéral visant l’introduction d’un dépôt légal numérique à la Bibliothèque nationale et l’introduction de la possibilité pour les langues et cultures italiennes et romanches d’être encouragées en dehors des territoires où ces langues sont traditionnellement parlées.</p><p class="Standard_d">S’agissant de l’inscription de l’objectif d’une culture du bâti de qualité dans la loi, la commission a souhaité, à l’unanimité, privilégier une formulation plus générale. L’objectif de la commission est ainsi d’appuyer l’importance de la culture du bâti de qualité dans la loi sans toutefois créer de nouvelles tâches pour la Confédération.</p><p class="Standard_d">La CSEC-E a en outre mené une discussion approfondie sur la création d’une base légale pour la Commission indépendante pour le patrimoine culturel au passé problématique. Elle a décidé, par 7 voix contre 4, de modifier la base légale proposée par le Conseil fédéral en durcissant les conditions de saisine de cet organe spécialisé&nbsp;: celle-ci ne sera possible qu’avec l’accord conjoint des parties et non plus à la demande d’une seule partie.</p><p class="Standard_d">La commission a examiné plusieurs propositions globales et spécifiques d’augmentation des plafonds de dépenses. En plus des financements proposés par le Conseil fédéral, elle propose d’accorder 2&nbsp;millions de francs supplémentaires aux réseaux de tiers.</p><p class="Standard_d">&nbsp;</p><h2 class="Titel_d"><strong>Renseignements</strong></h2><p class="Auskünfte_d">Marcello Fontana, secrétaire de commission,</p><p class="Auskünfte_d">058 322 97 35,</p><p class="Auskünfte_d"><a href="mailto:wbk.csec@parl.admin.ch"><span style="color:#0070C0;">wbk.csec@parl.admin.ch</span></a></p><p class="Auskünfte_d"><a href="https://www.parlament.ch/fr/organe/commissions/commissions-thematiques/commissions-csec">Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC)</a>&nbsp;</p>