Décision du 10 avril 2013 Cour des plaintes Composition Les juges pénaux fédéraux Stephan Blättler, prési- dent, Andreas J. Keller et Patrick Robert-Nicoud, la greffière Clara Poglia Parties A., représenté par Mes Andres Baumgartner et Flo- rian Willi, avocats, recourant contre MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, et B. LTD, représentée par Me Daniel Tunik, avocat, intimés Objet Mise sous scellés (art. 248 al. 1 CPP); séquestre de moyens de preuves (art. 263 al. 1 let. a CPP); mé- thodes d'administration des preuves interdites (art. 140 ss CPP) B u n d e s s t r a f g e r i c h t T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l Numéro de dossier: BB.2012.148 - 2 - Faits: A. Suite à une annonce du Bureau de communication en matière de blanch i- ment d'argent (MROS) du 18 février 2011 et à une plainte de la société B. Ltd, le Ministère public de la Confédération (ci -après: MPC) a ouvert , en date du 3 mars 2012, une procédure pénale contre inconnus du chef de blanchiment d'argent (art. 305 bis CP). Selon la dénonciation de B. Ltd, les bureaux moscovites de cette dernière auraient été perquisitionnés , en juin 2007, par des policiers du Minis tère de l'Intérieur à Moscou. Lors de cette perquisition, des sceaux officiels et des certificats fiscaux des sociétés a p- partenant à B. Ltd auraient notamment été sé questrés. Le 24 décembre 2007, c es pièces auraient été utilisées de manière indue pour obte nir le remboursement à hauteur de USD 230 mio d'impôts payés par B. Ltd au gouvernement russe, ce avec la complicité présumée de hauts fonctionnai- res russes et notamment d'une dénommée C., membre du Bureau de l'au- torité fiscale de Moscou (act. 11.1 et 1.3) . La procédure pénale actuell e- ment en cours en Russie pour le même complexe de fait aurait permis de constater que divers comptes ouverts auprès de la banque D. à Zurich, en- tre autres au nom de la société E. Ltd, dont l'ayant droit économique est A., ex-époux de C., et au nom de la société F. Ltd, dont l'ayant droit économi- que est feu G., auraient été utilisés directement ou indirectement pour blanchir les sommes d'argent en lien avec le remboursement indu d'impôts susmentionné (act. 11.1). B. A. a été entendu en qualité de personne appelée à donner des renseign e- ments en date du 13 septembre 201 2 notamment. Lors de cette audition, B. Ltd, admise en tant que partie plaignante à la procédure, a requis que soit effectuée une copie du passeport de A. et que celle -ci soit versée au dossier afin d'établir la portée réelle des déplacements de ce dernier durant les faits sous enquête (act. 1.1). Dans ce contexte, ladite partie plaignante a également produit un document établi par ses soins listant différents voyages qu'elle avançait avoir été effectués par A. et son ex-épouse entre 2006 et 2011 (act. 1.1). Après avoir entendu les parties, le MPC a ordonné, en application des art. 263 ss CPP, le séquestre de la copie dudit pass e- port en procédant, sur requête de A., à la mise sous scellés de celle-ci. La- dite autorité a également décidé de verser au dossier la liste établie par B. Ltd en considérant, contrairement à ce qu'avançait A., que l'illégalité pr é- tendue de ce document n'était pas avérée (act. 1.1). - 3 - C. Par acte du 2 0 septembre 2012, A. a interjeté recours à l'encontre de ces décisions en concluant à ce qui suit (act. 1): " 1. Es sei die von der Bundesanwaltschaft am 13. September 2012 verfügte Beweismi t- telzulassung der von der Strafanzeigerin B. Ltd. ins Recht geleg ten Tabelle angebli- cher Flugreisen des Beschwerdeführers zwischen Januar 2006 und Januar 2011 aufzuheben, und es sei die Bundesanwaltschaft anzuweisen, dieses Dokument aus dem Recht zu weisen, aus dem Protokoll zu l öschen, bis zum rechtskräftigen A b- schluss des Verfahrens unter separatem Verschluss zu halten, und danach zu ve r- nichten. 2. Eventualiter sei es die Bundesanwaltschaft anzuweisen, die Rechtswidrigkeit der Quelle, die der Tabelle angeblicher Flugreisen des Beschwerdeführers zugrunde liegt, auf dem Rechtshilfeweg durch die zuständigen russischen Strafbeh örde abklä- ren zu lassen. 3. Es sei die von der Bundesanwaltschaft am 13. September 2012 verfügte Beschla g- nahme und Siegelung einer Kopie des Reisepasses des Beschwerdeführers aufz u- heben, und es sei d ie Bundesanwaltschaft anzuweisen, die versiegelte Kopie dem Beschwerdeführer zurückzugeben. 4. Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten der Beschwerdegegnerin." D. Par décision du 26 septembre 2012, la Cour de céans a suspendu le tra i- tement de la présente cause afin d'attendre l'issue de la procédure de l e- vée des scellés, laquelle, bien que liée à la question du séquestre litigieux, ne ressortissait pas à sa compétence (act. 2). E. Le 1er novembre 2012, le Tribunal cantonal des mesures de contrainte du Canton de Berne a fait droit à la demande formulée par le MPC le 2 octobre 2012 et levé les scellés apposés sur la copie du passeport (act. 5). Cette juridiction a dans ce contexte considéré que cette pièce était relevante dans le cadre de l'enquête en cours. F. Interpellé par la Cour de céans sur la suite qu'il souhaitait donner à la pré- sente procédure de recours, le recourant a sollicité qu'il soit statué dans les meilleurs délais (act. 7). G. Le 3 décembre 2012, invitée à s'exprimer, B. Ltd a conclu, en substance et sous suite de frais et dépens, au rejet du recours dans la mesure de sa r e- cevabilité (act. 11). Pour sa part, le MPC a confirmé la teneur de la décision - 4 - entreprise et conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recev abilité, ce avec suite de frais et dépens (act. 12). Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris , si nécessaire, dans les considérants en droit. La Cour considère en droit: 1. 1.1 En tant qu’autorité de recours, la Cour des plaintes examine avec plein pouvoir de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (Me s- sage relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 d é- cembre 2005 [ci-après: le Message] , FF 2006 1057, 1296 i.f.; STEPHEN- SON/THIRIET, Commentaire bâlois, Schweizerische Strafprozessordnung , Bâle 2011 [ci-après: Commentaire bâlois], no 15 ad art. 393; KELLER, Kom- mentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], [D o- natsch/Hansjakob/Lieber, éd.], ci-après: Kommentar, Zurich/Bâle/Genève 2010, no 39 ad art. 393; SCHMID, Handbuch des schweizeris chen Strafpro- zessrechts [ci-après: Handbuch], Zurich/Saint-Gall 2009, no 1512). 1.2 Les décisions du MPC peuvent faire l'objet d'un recours devant la Cour de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP et 37 al. 1 LOAP en lien avec l'art. 19 al. 1 du règlement sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral [ROTPF; RS 173.713.161]). Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'a u- torité de recours (art. 396 al. 1 CPP). Aux termes de l'art. 393 al. 2 CPP, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), la constatation inco mplète ou erronée des faits (let. b) ou l'inopportunité (let. c). 1.3 Dispose de la qualité pour recourir toute partie qui a un intérêt juridiqu e- ment protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision (art. 382 al. 1 CPP). Le recourant doit avoir subi une lésion, soit un préjudice causé par l'acte qu'il attaque et doit avoir un intérêt à l'élimination de ce préjudice. Les personnes appelées à donner des renseignements, comme l'est le r e- courant en l'espèce, sont considéré es comme des autres partici pants au sens de l'art. 105 al. 1 CPP. Lorsqu' elles sont directement touché es dans leurs droits, la qualité de partie doit leur être reconnue dans la mesure n é- cessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105 al. 2 CPP). En l'occur-- 5 - rence, le recourant co nteste le séquestre d'une copie de son passeport ainsi que le versement au dossier d'une liste de voyages qu'il aurait, selon la partie plaignante, effectués. 1.3.1 En ce qui a trait au séquestre de la copie du passeport, la Cour de céans peine à voir en quoi résiderait le préjudice subi par le recourant. Ce dernier ne le motive au demeurant aucunement. En matière de séquestre, un int é- rêt juridiquement protégé doit être reconnu au propriétaire ou au détenteur des documents séquestrés (arrêt du Tribunal pé nal fédéral BB.2010.38 du 30 août 2010, consid. 1.3 et référence citée). En l'espèce, le MPC n'a pas procédé au séquestre du passeport en tant que tel mais uniquement d'une copie. Dans ces conditions, l'on n'identifie point la lésion dont pourrait se prévaloir le recourant de sorte que la qualité pour recourir doit lui être d é- niée. Ce pan du recours est par conséquent irrecevable. Le recourant demande que la mise sous scellés de la copie du passeport susmentionnée soit annulée. Aux termes de l'art. 248 al . 3 let. a CPP, le tribunal compétent pour statuer sur la levée des scellés dans le cadre de la procédure préliminaire est le tribunal des mesures des contraintes. Ainsi, la conclusion du recourant visant à obtenir la levée des scellés apposés sur la copie du passeport, du reste déjà prononcée par l'autorité compétente ( su- pra let. E), n'est pas du ressort de la Cour de céans et est partant irrecev a- ble. 1.3.2 S'agissant du tableau produit par la partie plaignante , il convient de relever qu'en règle générale le recours est ouvert contre les décisions du Ministère public admettant l'utilisation de preuves interdites (art. 140 CPP) ou refu- sant de retirer du dossier des moyens de preuve non exploitables (art. 141 al. 5 CPP; GUIDON, Die Beschwerde gemäss s chweizerischer Strafprozes- sordnung, Zurich/Saint-Gall 2011, n° 100). En l'occurrence, le recourant se plaint de ce que la pièce concernée aurait été réalisée en violation des droits pénal et administratif russes ainsi que de l'art. 322septies CP réprimant la corruption d'agents publics étrangers (act. 1, p. 7 ss). Dans la mesure où les indications figurant sur ledit document pourraient constituer, en droit suisse, des données personnelles au sens de l'art. 3 let. a de la loi fédérale sur la protection des données (LPD; RS 235.1) et qu'aux termes de l'art. 4 al. 1 et 2 LPD, tout traitement de données doit être licite et effectué conformément aux principes de la bonne foi et de la proportionnalité , l'inté- rêt juridiquement protégé du recourant à ce que le recours soit examiné ne peut être nié. Il dispose ainsi de la qualité pour recourir à l' encontre de ce volet de la décision du MPC. - 6 - 1.4 Dans une conclusion supplémentaire, le recourant requiert en outre que la Cour de céans invite le MPC à laisser établir par les aut orités pénales rus- ses, sur demande d'entraide judiciaire, l'illicéité de la source ayant servi de base à l'établissement du tableau litigieux (act. 1, p. 2). Il est relevé que le recourant ne conteste par ce biais aucune décision du MPC et que, de ce fait, il n’existe tout simplement pas de prononcé pouvant faire l’objet d’un recours par devant la Cour de céans. Au demeurant, celle-ci n'est pas a u- torité de surveillance du MPC et n'est donc pas habilitée à donner à cette dernière autorité des instructions , exception faite des cas visés à l'art. 397 al. 3 et 4 CPP. Ladite conclusion doit par conséquent être décl arée irrece- vable. 1.5 Au surplus, interjeté le 24 septembre 2012, le présent recours a été déposé dans le délai de dix jours dès la notification du pr ononcé attaqué (art. 90 al. 2 CPP). Ledit acte est partant recevable dans la mesure des considé- rants qui précèdent. 2. Comme il a été indiqué supra, le recourant s'oppose au versement au dos- sier de la liste des voyages qu'il aurait effectué entre janvier 2006 et janvier 2011 établie par la partie plaignante. En fournissant deux avis de droit ru s- ses, il affirme à cet égard que ce tableau aurait été obtenu de manière ill é- gale, soit en violation des règles de s droits pénal et administratif russes et de l'art. 322septies CP (act. 1, p. 7 ss). Il s'ensuivrait ainsi que celui -ci serait inexploitable en application des art. 140 s. CPP et qu'il devrait dès lors être retiré du dossier conformément aux prescriptions de l'art. 141 al. 5 CPP. 2.1 Selon l'art. 140 al. 1 CPP les moyens de contrainte, le recours à la force, les menaces, les promesses, la tromperie et les moyens susceptibles de restreindre les facultés intellectuelles ou le libre arbitre sont interdits dans l'administration des preuves par les autorités com pétentes. Ces méthodes sont prohibées même si la personne concernée a consenti à leur mise en œuvre (al. 2). Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables (art. 141 al. 1 1 ère phrase CPP). Il en va de même lorsque le code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable (art. 141 al. 1 2e phrase CPP). La liste de l'art. 140 al. 1 CPP n'est pas exhaustive et a pour objet principal de proscrire les moyens de nature à affecter le libre a r- bitre ( BÉNÉDICT/TRECCANI, Commentaire romand, Code de procédure p é- nale suisse [ci-après: Commentaire romand ], n° 4 ad art. 140; GLESS, Commentaire bâlois, n° 29 ad art. 141). Le CPP connaît également d'autres catégories de preuve illégales à savoir les preuves illicites (art. 141 al. 2 CPP), soit les preuves recueillies par les autorités pénal es en violation - 7 - d'une règle de droit ( à la suite d'un comportement contraire à la loi pénale qui ne soit pas rendu licite par un f ait justificatif), et les preuves invalides (art. 141 al. 2 CPP), soit celles administrées en violation d'une règle de v a- lidité (v. MAURER, Les preuves dérivées – théorie et problèmes pratiques, in Jusletter du 13 février 2012 , nos 2 et 3 ). Ces deux dernières typologies de preuves sont, différemment à celles administrées en viola tion de l'art. 140 al. 1 CPP, relativement exploitables et peuvent être admises au procès si elles sont indispensables à l'élucidation d'un crime grave (art. 141 al. 2 2 e phras e CPP; MAURER, ibidem). En ce qui concerne les preuves illégales rapportées par des particuliers, le CPP ne prévoit rien ( BÉNÉDICT/TRECCANI, op. cit. , n° 7 ad art. 139 -141; GLESS, op. cit., n° 40 ad art. 141). A ce propos, la jurisprudence pose le postulat « qu'un moyen de preuve illicite est plus facilement admis dans une procédu re pénale lorsqu'il a été obtenu par un particulier et non par l'autorité » ( PAREIN, Les preuves illégales recueillies par les particuliers sous l'empire du Code de procédure pénale suisse, in Jusletter du 8 oct o- bre 2012, n° 43). De façon générale, on peut retenir que les preuves obt e- nues d'une manière pénalement répréhensible par un particulier sont ex- ploitables lorsqu'elles auraient pu être obtenue s par l'autorité s'il avait été fait appel à elle ( BÉNÉDICT/TRECCANI, op. cit., n° 12 ad art. 139 -141; PA- REIN, op. cit., n° 45; WOHLERS, Kommentar, n° 8 ad art. 141). Par ailleurs, il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts en présence: elles seront a c- ceptées à condition que des intérêts publics ou privés prépondérants à la découverte de la vérité l'emporte nt sur la sauvegarde d'intérêts privés ( BÉ- NÉDICT/TRECCANI, ibidem; GLESS, op. cit., n° 43 ad art. 141; PAREIN, op. cit., n° 47 et référence citée) . Selon certains auteurs, la preuve litigieuse admi- nistrée par les particuliers ne peut être exploitée lorsqu' elle a été obtenue en violation de l'art. 140 CPP, cette disposition ne s'adressant pas expre s- sément aux autorités (BÉNÉDICT/TRECCANI, op. cit., n° 12). D'autres auteurs ne procèdent au contraire aucunement à cette distinction en admettant que l'élément de preuve entaché d'illicéité produit par une partie ne sera rejeté que dans la mesure où il n'aurait en aucun cas pu être administré par une autorité (PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3 e éd., Gen è- ve/Zurich/Bâle 2011, n° 987 et référence cit ée). D'autres encore atténuent enfin ce principe en admettant que l'inexploitabilité absolue se limite aux si- tuations dans lesquelles ladite preuve a été recueillie par la force ou la m e- nace (PAREIN, op. cit., n° 30; SCHMID, Praxiskommentar, Zurich/Saint-Gall 2009, n° 3 ad art. 141 CPP). En tout état de cause, il convient de rappeler qu'en général la décision fina- le quant à l'exploitabilité de la preuve doit appartenir au juge du fond; une - 8 - décision sur recours durant l'instruction ne saurait anticiper, voire empêcher son jugement. GLESS (op. cit., n° 177 ad art. 141) doute que les décisions relatives à une preuve interdite puissent faire l'objet d'un recours au sens des art. 393 ss CPP, opinion excessive à la lueur de la lettre de l'al. 1 let. a dudit article. N éanmoins, il convient de faire preuve de retenue et de ne constater, à ce stade, l'inexploitabilité d'une preuve que dans des cas mani- festes. En effet, au contraire du juge de fond, l'autorité d'enquête suit la maxime "in dubio pro duriore " (ATF 137 IV 219 consid. 7.1, 7.2); ses déci- sions doivent donc être examinées à cette aune et les preuves écartées définitivement du dossier, au sens de l'art. 141 al. 5 CPP , qu'en cas d'inex- ploitabilité évidente. En outre, quand bien même la Cour de céans dispose d'un plein pouvoir de cognition (art. 393 al. 2 CPP), elle statue sur recours contre des décisions ponctuelles à l'objet limité dans une enquête appelée à évoluer. Sa connaissance du dossier au fond est moins intime que celle des autorités d'enquête, l'intensité de son examen est moindre que celle du juge de fond. Partant, elle doit prendre garde à ne pas substituer sans ra i- son son appréciation à celle de l'autorité inférieure ( GUIDON, op. cit., p. 266 ss) et ne pas restreindre celle du juge de fond. 2.2 En l'espèce, le recourant fonde son argumentation sur le caractère illicite (art. 141 CPP) de la preuve recueillie par un particulier et n'invoque aucun motif qui justifierait son interdiction absolue (art. 140 CPP). Il n'apparaît d'ailleurs pas que des moyens proscrits par l'art. 140 CPP auraient été utili- sés dans la collecte de l'élément de preuve qui fait l'objet du recours. A ce stade de la procédure, il n'y a donc pas lieu de conclure que la pièce a été administrée de manière interdite au sens de l'art. 140 CP P et serait abs o- lument inexploitable en application de l'art. 141 al. 1 CPP et de la doctrine susmentionnée. L'illicéité alléguée par le recourant se fonde sur deux avis de droit rédigés à sa demande par des études d'avocats russes. D'après le premier d e ces documents, les informations contenues dans le tableau n'auraient pu être récoltées que par des fonctionnaires ; la divulgation de celles-ci aurait ainsi été pénalement punissable, ces renseignements ne pouvant pas être l i- brement fournis à des personne s n'exerçant pas de fonctions d'état, de contrôle ou de sécurité (act. 1.8). Le deuxième avis de droit soumis conclut pour sa part à l'illégalité de l'obtention des renseignements concernés en l'absence d'accord de la personne impliquée et faute d' avoir ét abli l'exis- tence de demande s émises par des organes étatiques compétents (act. 1.9). L'on ne peut retenir que les documents produits par le recourant soient à même, en l'état, de convaincre la Cour de céans de l'illicéité du t a- bleau concerné. Il sied en ef fet de relever, d'une part, que ces avis ont été - 9 - commandités par le recourant. D'autre part, s'agissant d'avis de droit ét a- blis par des études privées russes et portant sur le droit russe, il apparaît délicat d'en évaluer, à ce stade, la force probante . Il est incontestable que l'éventuel établissement de l'illicéité du document litigieux devrait se baser sur des éléments objectifs et vérifiables, recueillis à toute étape de l'enquê- te. Néanmoins, la question peut demeurer ouverte à ce stade. En effet , même si l'on devait être face à une preuve illicite, l'on se situerait dans la catég o- rie de preuves recueillies par les particuliers que la doctrine , de manière unanime, considère comme utilisables lorsque l'autorité a urait pu elle- même les recueillir licitement (consid. 2.1). In casu, comme l'a d'ailleurs re- levé le Tribunal des mesures de contrainte du Canton de Berne (act. 5, p. 6), les informations figurant sur le document litigieux auraient sans autre pu être administrées au moyen d'une demande d'entraide adressée par le MPC aux autorités des pays concernés. En outre, la pesée des intérêts en présence permet de conclure que l'intérêt public à la découverte de la vér i- té prime en l'espèce, les objections formulées par le recourant quant à l'ex- ploitation dudit moyen de preuve n'étant pas suffisamment fondées . Il en découle que le tableau produit par la partie plai gnante peut être versé au dossier. C'est ainsi à bon droit que le MPC a procédé de la sorte. 3. Le recourant se plaint enfin de ce que la preuve li tigeuse serait inappr o- priée compte tenu du fait qu'elle ne démontreraient pas les éléments avan- cés par la partie plaignante (act. 1, p. 13). 3.1 Aux termes de l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité. Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés (al. 2). Selon le Message, la teneur de l'al. 1 est le corollaire des deux principes qui sont la libre appr é- ciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) et la recherche de la vérité matérie l- le (art. 6 al. 1 CPP; FF 2006 1057 , 1161 ). La question de savoir si les conditions permettant de renoncer à administrer une preuve ou à mettre en œuvre un moyen de preuve sont réunies relève de ce que l'on dénomme «l'appréciation anticipée des preuves», mode de procéder qui, tout en étant admis par la jurisprudence du Tribunal fédéral, n'en doit pas moins être uti- lisé avec retenue (le Message, FF 2006 1057, 1161). - 10 - 3.2 En l'espèce, la partie plaignante fait notamment état dans sa plainte d'actes de blanchiment au moyen d'investissements immobiliers que les époux A. et C. auraient effectués à Dubaï et au Monténégro en 2007 et 2008 (act. 1.3, p. 6 ss). Il apparaît ainsi manifeste que la liste des déplacements de ceux-ci peut être un élément de preuve pertinent, ce d'autant plus qu'il ressort des informations contenues dans ce document que ceux-ci se se- raient rendus à plusieurs reprises dans ces pays (act. 1.7). Comme le r e- lève à juste titre le MPC (act. 11.1, p. 7), cette pièce permet également d'évaluer la crédibilité des déclarations du recourant et l eur véracité ainsi que, d'ailleurs, celles de la partie plaignante. Nul doute, au demeurant, que seul l'avancement de la procédure sera de nature à confirmer la pertinence concrète ou non de ladite liste. 3.3 L'argument du recourant ne saurait partant trouver d'assise. 4. Au vu de ce qui précè de le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 5. Selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Ceux-ci se limitent en l'espèce à un émolument qui, en applic a- tion de l'art. 8 du règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédéra- le (RFPPF; RS 173.713.162), sera fixé à CHF 2'000.-- et mis à la charge du recourant. 6. Les parties qui obtiennent gain de cause ont droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de leurs droits de pr o- cédure (art. 436 al. 1 en lien avec l’art. 429 al. 1 lit. a CPP). L'indemnité est allouée ou mise à la charge des parties dans la mesure où elles ont eu gain de cause ou succombé ( MIZEL/RETORNAZ, Commentaire romand, n° 1 ad art. 436; SCHMID, Handbuch, n° 4 ad art. 436; WEHRENBERG/BERNHARD, Commentaire bâlois, n° 3 ad art. 436). En l'occurrenc e, le recourant a suc- combé et doit être tenu responsable de l'indemnité due à B. Ltd , celle-ci ayant obtenu gain de cause au vu de ses conclusions . Selon l’art. 12 RFPPF, les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et n écessaire à la défense de la partie représentée. Selon l’art. 12 al. 2 du même règlement, l orsque l’avocat ne fait pas parv e- nir le décompte de ses prestations dans la procédure devant la Cour des - 11 - plaintes, avec son unique ou sa dernière écriture, le montan t des honora i- res est fixé selon l’appréciation de la Cour . Au vu du trava il fourni par le conseil de la partie plaignante, une indemnité de CHF 2'000.-- (TVA com- prise) paraît équitable. - 12 - Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 1. Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 2. Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge du recourant. 3. Une indemnité de CHF 2'000.-- (TVA comprise) en faveur de B. Ltd est mise à la charge du recourant. Bellinzone, le 11 avril 2013 Au nom de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral Le président: La greffière: Distribution - Mes Andres Baumgartner et Florian Willi, avocats - Ministère public de la Confédération - Me Daniel Tunik, avocat - 13 - Indication des voies de recours S'agissant du séquestre de la copie du passeport: Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les décisions de la Cour des pla intes relatives aux mesures de contrainte sont sujet tes à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribu nal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF. Le recours ne suspend l’exécution de la décision attaquée que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 LTF). S'agissant du versement au dossier de la liste des voyages: Il n'existe pas de voies de recours ordinaire contre cette décision.