Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 février 2024 R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/12915/2023 ACJC/259/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 28 FEVRIER 2024 Entre Madame A ______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 janvier 2024 et intimée, représentée par Me Nicolas JEANDIN, avocat, Fontanet & Associés, Grand - Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3, et Monsieur B ______, domicilié ______, intimé et appelant, représenté par Me Lisa LOCCA, avocate, Locca Pion & Ryser, promenade du Pin 1, case postale, 1211 Genève 3. - 2/5 - C/12915/2023 Attendu, EN FAIT, que par ordonnance OTPI/50/2024 du 15 janvier 2024, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisionnelles, a attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal sis avenue 1______ no. ______, [code postal] C______ [GE], à B______ (chif fre 1 du dispositif), fixé à A______ un délai au 29 février 2024 pour quitter le domicile conjugal, le libérer de sa personne et de tous ses biens et en remettre les clés à B______ (ch. 2), donné acte à B______ de son engagement de conférer gratuitement à A______ la jouissance exclusive de sa propriété sise avenue 1______ no. ______, [code postal] C ______, à charge pour A______ de s'acquitter du montant des charges y relatives (ch. 3) et condamné A______ à s'acquitter directement des charges mensuelles du bien immobilier sis avenue 1______ no. ______, [code postal] C______, tant et aussi longtemps qu'elle en jouira librement (ch. 4); que le Tribunal a par ailleurs condamné B______ à contribuer à l'entretien de ses enfants à hauteur de 6'618 fr. puis, dès le 24 février 2024, de 6'514 fr. pour C______ et de 7'494 fr. pour D______ (ch. 6), ainsi qu'à hauteur de 17'888 fr. pour l'entretien de A______ (ch. 8) et réservé sa décision finale quant au sort des frais judiciaires (ch. 10); Que par acte expédié le 29 jan vier 2024 à la Cour de justice, A______ a formé appel contre cette ordonnance; qu'elle a conclu à l'annulation des chiffres 1 à 4, 6, 8, 10 et 12 de son dispositif et, cela fait, à ce que la jouissance exclusive du domicile conjugal, sis avenue 1______ no. ______, [code postal] C______, ainsi que du mobilier le garnissant lui soit attribuée, à ce que B______ soit condamné à prendre en charge tous les frais lui incombant en qualité de propriétaire du domicile conjugal, soit les frais qu'elle énumère, et à ce que le domicile des enfants C______ et D______ soit maintenu auprès d'elle, soit à l'avenue 1______ no. ______ à C ______; qu'elle a également pris des conclusions relatives notamment au montant de la contribution d'entretien en faveur de C______, de D______ et d'elle-même; Qu'elle a conclu sur effet super -suspensif, puis sur effet suspensif, à ce qu'il soit dit que l'exécution des chiffres 1 à 4 de l'ordonnance attaquée était suspendue dans l'attente de la décision au fond à rendre par la Cour; qu'elle a s outenu que le maintien du caractère exécutoire des chiffres précités l'obligerait à quitter à bref délai le domicile qu'elle occupe depuis dix-sept ans et avec lequel elle a noué d'importants liens affectifs et qu'en cas d'admission de son appel, elle devrait subir deux déménagements consécutifs, ce qui engendrerait des coûts et des complications importantes; que le refus de l'effet suspensif aurait pour conséquence que la Cour serait mise devant un fait accompli et hésiterait à faire machine arrière en lui attribuant finalement le domicile conjugal; que le refus de l'effet suspensif équivaudrait à une exécution anticipée irrémédiable de la question de l'attribution du domicile conjugal et que l'appel perdrait son objet; qu'à l'inverse, B______ ne subirait aucun préjudice difficilement réparable; Que par arrêt du 9 février 2024, la Cour a rejeté la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des chiffres 1 à 4 du dispositif de l’ordonnance du 15 janvier 2024; - 3/5 - C/12915/2023 Que la Cour a relevé q u’il ressortait des explications des parties que l’exécution de la décision attaquée conduirait A______ à se déplacer pour la durée de la procédure d’appel dans une villa meublée située à quelques dizaines de mètres de la maison qu’elle occupait actuelleme nt, une telle situation n’étant pas de nature à lui causer un préjudice; qu’en outre, le refus de l’effet suspensif n’engendrerait aucune situation irréversible, puisque si elle obtenait gain de cause sur le fond, A______ pourrait sans difficulté réintégre r le domicile conjugal, la décision rendue sur effet suspensif ne préjugeant par ailleurs en rien de la décision au fond; Que le 27 février 2024, A______ a formé une "demande de mesures conservatoires urgentes (art. 315 al. 4 et 5 CPC cum art. 265 ss CPC)" , priant la Cour, statuant sur mesures conservatoires superprovisionnelles, de prolonger au 15 avril 2024 le délai imparti par le Tribunal pour quitter le domicile conjugal; Qu’à l’appui de sa requête, A______ a allégué avoir renoncé à recourir auprès du Tribunal fédéral contre l’arrêt rendu par la Cour le 9 février 2024; qu’à réception de cet arrêt, elle ne disposait toutefois plus que de deux semaines pour quitter le domicile qui était le sien depuis près de dix -sept ans, ce qui était insuffisant, ce d’au tant plus qu’elle devait se coordonner avec B______, qui devait de son côté réintégrer le domicile conjugal; qu’elle avait ainsi pris contact avec lui afin de régler cette question hors procédure et avait sollicité un délai échéant fin avril; qu’initialeme nt, son époux avait laissé entendre qu’il était d’accord, avant d’adopter une position ambiguë; que son contrat de travail allait prendre fin le 31 mars 2024, de sorte qu’elle pourrait ensuite consacrer une partie de ses vacances de Pâques à l’organisation de son déménagement; Qu’à l’appui de ses allégations, elle a produit copie d’un courriel qu’elle a adressé à son époux le 20 février 2024, dans lequel elle propose de déménager fin avril; qu’elle n'a pas produit la réponse de B______ à ce courriel; Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC); Qu’à certaines conditions, le tribunal peut ordonner les mesures provisionnelles nécessaires (art. 261 al. 1 CPC); qu’en cas d’urgence particulière, notamment s’il y a risque d’entrave à leur exécution, le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles immédiatement, sans entendre la partie adverse (art. 265 al. 1 CPC); Qu’en l’espèce, la Cour s’est déjà prononcée, dans son arrêt du 9 février 2024, sur la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des chiffres 1 à 4 du dispositif de l’ordonnance du 15 janvier 2024; - 4/5 - C/12915/2023 Que la nouvelle requête formée par A______ le 27 février 2024 ne contient aucun fait nouveau, le simple écoulement du temps ne pouvant être considéré comme un tel fait; Que comme cela a déjà été relevé dans l’arrêt du 9 février 2024, la mise à exécution de la décision rendue par le Tribunal conduira A______ à s’installer, le cas échéant provisoirement, dans une villa d’ ores et déjà meublée, située à proximité immédiate de celle qu’elle occupe actuellement, ce qui n'est pas susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable; Qu’aucune urgence ne justifie de prolonger, sur mesures superprovisionnelles, le délai qui lui a été imparti pour quitter le domicile conjugal dans la mesure où son départ de celui-ci n’implique nullement, contrairement à ce qu’elle allègue, qu’elle doive déménager l’intégralité de ses effets personnels dudit domicile dont elle réclame l'attribution; Qu’enfin, la Cour ne saurait inférer du courriel produit par A______ que B______ aurait été prêt à lui accorder un délai plus long pour quitter le domicile conjugal; Que la requête de mesures superprovisionnelles sera dès lors rejetée; Que pour le surplus, B______ ne sera pas invité à se déterminer sur cette requête, aucune conclusion sur mesures provisionnelles n'ayant été prise; Qu’il sera statué dans l’arrêt au fond sur les frais judiciaires relatifs à la présente décision. * * * * * - 5/5 - C/12915/2023 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant sur mesures superprovisionnelles : Rejette la demande de mesures conservatoires urgentes formée par A______ le 27 février 2024 dans la cause C/12915/2023. Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 1er février 2013 consid. 1.2).