2005-3371 6659 Publications des départements et des offices de la Confédération Procédure de consultation Département fédéral de l’intérieur Règlement sanitaire international (RSI) révisé Le premier Règlement sanitaire international (RSI) a été adopté en 1951 par l’Assemblée mondiale de la Santé (AMS), et a été remanié à trois reprises. La ver- sion encore en vigueur est un règlement technique destiné à contrôler et à endiguer la peste, le choléra et la fièvre jaune. Après révision complète, le règlement s’appli- que à tous les événements susceptibles de présenter une menace aiguë pour la santé publique. Le but principal du RSI est de prévenir la propagation internationale de maladies infectieuses en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au com- merce internationaux. Lors de la consulta tion les conséquences possibles de la mise en application du RSI sont soumises à la discussion. Date limite: 28 février 2006 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de la santé publique, Division Affaires internationales, 3003 Berne, tél. 031 324 86 30, Internet: www.bk.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html 20 décembre 2005 Chancellerie fédérale Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Procédure de consultation. DFI. Règlement sanitaire international (RSI) révisé In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 50 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.12.2005 Date Data Seite 6659-6659 Page Pagina Ref. No 10 139 147 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.