<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="WordSection1"> <p class="MsoHeader"><b><span>A.<span> </span></span></b>En 2016, Y.________ SA a remis un stock d’or d’une valeur de 210'335 francs à la société A.________ SA, dont X.________ était administrateur avec signature individuelle. Ladite société a fait faillite le 30 avril 2018.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>B.<span> </span></span></b>a) Le 18 juin 2018, une convention a été signée entre Y.________ SA et X.________, celui-ci intervenant à la fois à titre personnel et en qualité d’administrateur unique de la société B.________ SA (qui était débitrice de Y.________ SA pour 700'000 francs, au titre d’un prêt que Y.________ SA lui avait consenti).</p> <p class="MsoHeader"> b) X.________ s’engageait <i>« à titre personnel »</i> à <i>« rembourser le stock d’or »</i> à Y.________ SA, soit sous forme d’or physique, soit par le paiement de 210'335 francs, « <i>cela en fonction de l’évolution de ses possibilités financières</i> » (article I de la convention). Le même article stipulait également ceci : « <i>X.________ renseignera en tout temps Y.________ sur l’état de sa situation financière et sur celle de la société B.________ SA et s’engage à fournir toutes pièces y relative (sic) (comme par exemple : extrait des poursuites, taxation fiscale, état de ses dettes, liste de ses comptes bancaires, bilans et comptes de PP, comptabilité personnelle et celle de la société B.________ SA, etc… </i>»).</p> <p class="MsoHeader"> c) L’article II de la convention mentionnait que X.________ avait déjà remis à Y.________ SA, <i>« à titre de remboursement du stock d’or »</i>, deux garde-temps, l’un de la marque «aaaaa» avec complications et l’autre tout or de la marque «bbbbb». Selon la même disposition, « <i>Y.________ SA s’engage[ait] à vendre ces deux garde-temps au moment le plus opportun de façon à en réaliser le meilleur prix de vente possible et d’en imputer le montant sur sa créance à l’égard de X.________. Ce dernier sera[it] consulté préalablement à la vente eu égard à ses connaissances du marché</i> ».</p> <p class="MsoHeader"> d) L’article III avait trait aux rapports entre Y.________ SA et B.________ SA, étrangers au présent litige.</p> <p class="MsoHeader"> d) En son article IV, la convention prévoyait que Y.________ SA était autorisée à la résilier, moyennant un préavis de six semaines, <i>« en cas de non-respect d’une ou de plusieurs dispositions de la présente Convention, soit par X.________, soit par la société B.________ SA. Dans un tel cas, le solde du montant de CHF 210'335.- dû par X.________ à la date de la résiliation, sera reconnu par ce dernier comme une dette de sa part à l’égard de Y.________ SA au sens de l’article 82 LP</i> <i>et la dette de la société B.________ SA à l’égard de Y.________ sera immédiatement exigible à la date de la résiliation</i> », la créance portant alors intérêts à 5 % dès la date de la signature de la convention.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>C.<span> </span></span></b>Par lettre du 11 septembre 2018, Y.________ SA a résilié la convention, au motif que « <i>malgré la demande de Y.________ SA, X.________ s’est refusé à [la] renseigner sur l’état de sa situation financière et sur celle de B.________ SA. Il ne lui a fourni aucune des pièces dont la liste exemplative avait été dressée au paragraphe 3 de l’article premier de cette convention</i> ». La lettre de résiliation précisait que le délai de six semaines prévu par la convention venait à échéance le mercredi 23 octobre 2018, après quoi Y.________ SA procéderait au recouvrement de sa créance auprès de X.________ personnellement et de B.________ SA.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>D.<span> </span></span></b>Suite à une réquisition de poursuite de Y.________ SA, du 18 octobre 2018, un commandement de payer a été notifié le 29 du même mois à X.________, pour la somme en capital de 210'335 francs et mentionnant comme cause de l’obligation : « <i>Convention signée entre les parties le 18 juin 2018 (cf. article 4 de la convention), résiliée le 11 septembre 2018</i> ». Le commandement de payer a été frappé d’opposition totale.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>E.<span> </span></span></b>a) Le 3 décembre 2018, Y.________ SA a requis auprès du tribunal civil la mainlevée provisoire de l’opposition, à hauteur de 192’499.88 francs, plus intérêts à 5 % l’an dès le 18 juin 2018. Elle rappelait les circonstances de la remise d’or à la société du poursuivi, la faillite de cette société, la teneur de la convention, valant selon elle reconnaissance de dette pour la somme de 210'335 francs, et la remise de deux montres à titre de remboursement du stock. Elle alléguait en outre avoir dûment résilié la convention, par lettre du 11 septembre 2018, la résiliation prenant effet à l’issue du délai de six semaines prévu par la convention, soit dès le 23 octobre 2018. Elle précisait que la montre «aaaaa» avait été vendue le 13 novembre 2018 pour le prix de 17'835.12 francs, qu’il fallait déduire du montant de la créance. La requérante déposait des extraits du registre du commerce et des copies de la convention, des pièces attestant de la remise des deux montres dans le cadre de la convention, de la lettre de résiliation du 11 septembre 2018, des documents attestant de la vente de la montre «aaaaa», ainsi que du commandement de payer.</p> <p class="MsoHeader"> b) À l’audience du tribunal civil du 28 mars 2019, la poursuivante a ramené ses conclusions à 190'999.80 francs, plus intérêts, en exposant que le motif de cette réduction était que la seconde montre laissée en garantie par le poursuivi avait récemment pu être vendue pour 1'500 francs. Elle confirmait la requête pour le surplus.</p> <p class="MsoHeader">c) À la même audience, le poursuivi a déposé une réponse datée du 28 mars 2019, dont un exemplaire a été remis séance tenante au représentant de la poursuivante. Dans cette réponse, X.________ admettait que la montre «aaaaa» avait été vendue, au sens de la requête de mainlevée, mais précisait : <i>« En revanche, la seconde montre, de marque «bbbbb», n’a toujours pas été vendue. Son prix ne peut donc être imputé sur la créance, comme cela est prévu par la convention, afin de déterminer le solde dû</i> ». Selon le poursuivi, la poursuivante n’avait jamais allégué, ni prouvé, même sous l’angle de la vraisemblance, qu’il n’aurait pas respecté ses engagements, dans la mesure et les termes prévus par la convention. La créance n’était pas exigible, respectivement ne l’était pas au jour de l’introduction de la poursuite, soit au moment de la réquisition de poursuite (18 octobre 2018), le délai de six semaines prévu par la convention n’étant alors pas échu. Y.________ SA n’avait pas établi à satisfaction qu’elle avait un motif de résiliation. La dette n’était en outre pas déterminée ou au moins aisément déterminable, puisqu’elle dépendait du produit de la vente de deux montres, dont l’une, soit la «bbbbb», n’avait pas encore été vendue et se trouvait toujours en possession de la poursuivante. Dans la réponse écrite, le poursuivi concluait au rejet de la requête, sous suite de frais judiciaires et dépens. À l’audience, il a confirmé les conclusions de sa réponse.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>F.<span> </span></span></b>a) Par décision du 8 mai 2019, le tribunal civil a rejeté la requête de mainlevée. Il a considéré, en résumé, que la réquisition de poursuite était intervenue avant l’échéance du délai de résiliation prévu par la convention (24 octobre 2018) et que la créance litigieuse n’était pas encore exigible au moment de l’introduction de la poursuite (18 octobre 2018, date de la réquisition de poursuite). La poursuite était ainsi prématurée.</p> <p class="MsoHeader"> b) Sur recours de Y.________ SA, l’Autorité de recours en matière civile (ci-après : ARMC) a, par arrêt du 10 juillet 2019, annulé la décision du tribunal civil et renvoyé la cause à celui-ci pour nouvelle décision. Elle a considéré, en résumé, que, pour que la mainlevée puisse être prononcée, la créance devait être exigible au moment de l’introduction de la poursuite, soit – au sens de l’article 38 al. 2 LP – à celui de la notification du commandement de payer (et non à la date de la réquisition de poursuite). Dans le cas d’espèce, le délai de six semaines dès la date de la résiliation de la convention venait à échéance le 24 octobre 2018. Le commandement de payer avait été notifié au poursuivi le 29 octobre 2018 et, dès lors, la requête de mainlevée ne pouvait pas être rejetée pour le motif que la poursuite était prématurée. Il appartenait au tribunal civil d’examiner les autres moyens de défense du poursuivi.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>G.<span> </span></span></b>a) Le 16 octobre 2019, le tribunal civil a fait savoir aux parties qu’il n’envisageait pas de convoquer des débats avant de statuer à nouveau et leur a fixé un délai pour déposer d’éventuelles observations finales écrites.</p> <p class="MsoHeader"> b) Par lettre du 21 octobre 2019, X.________ a renvoyé au mémoire de réponse qu’il avait déposée le 28 mars 2019 devant le tribunal civil et à ses observations à l’ARMC du 6 juin 2019.</p> <p class="MsoHeader"> c) Dans ses observations finales du 7 novembre 2019, Y.________ SA a relevé que la convention constituait un titre de mainlevée provisoire. Elle avait produit la lettre de résiliation du 11 septembre 2018, dans laquelle elle énonçait les motifs de la résiliation, cette lettre démontrant que X.________ s’était refusé à la renseigner sur sa situation financière et celle de sa société. Le poursuivi n’avait fourni aucune des pièces dont une liste exemplative figurait dans la convention. L’argument du poursuivi selon lequel la créance n’était pas déterminable, ni exigible devait être rejeté, car il ressortait du procès-verbal de l’audience que la requérante avait, en modifiant ses conclusions, tenu compte de la vente des deux montres, notamment de celle de la «bbbbb», pour le prix de 1'500 francs. La reconnaissance de dette portait donc sur une somme d’argent déterminée ou déterminable. Y.________ SA confirmait ses conclusions.</p> <p class="MsoHeader"> d) Le 8 novembre 2019, le greffe du tribunal civil a adressé au mandataire de X.________, pour information, une copie des observations du 7 du même mois.</p> <p class="MsoHeader"> e) Le poursuivi n’a pas déposé de réplique spontanée.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>H.<span> </span></span></b>Par décision du 13 mars 2020, le tribunal civil a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition, à concurrence de 190'999.80 francs plus intérêts à 5 % dès le 18 juin 2018, frais et dépens à la charge du poursuivi. Il a considéré que, sur le principe, au regard de l’engagement pris par X.________ de rembourser à Y.________ SA la somme de 210'335 francs, la convention du 18 juin 2018 valait reconnaissance de dette au sens de l’article 82 al. 1 LP. Par ailleurs, le contenu de la lettre de résiliation du 11 septembre 2018 laissait entendre que Y.________ SA avait sollicité de X.________ diverses informations utiles à déterminer si et dans quelle mesure il devait respecter son engagement de rembourser. Il aurait été préférable que la poursuivante produise, en plus de cette lettre, d’autres documents permettant de comprendre quelles démarches elle avait entreprises à cet effet, envers le débiteur. La requérante avait cependant à tout le moins rendu vraisemblable que X.________ avait manqué à ses incombances et ainsi contrevenu aux termes de la convention, donnant par là un motif de résiliation au sens de l’article IV de cette convention. En se contentant de nier de manière générale la validité de la résiliation, sans mieux développer sa position, le poursuivi ne réussissait pas à convaincre que sa thèse devrait l’emporter sur celle de l’adverse partie, étant rappelé qu’il appartenait au débiteur de contester de manière suffisamment étayée que la dette était exigible. L’argument de X.________, selon lequel l’étendue de son obligation de remboursement ne serait pas suffisamment déterminée au motif que l’un des garde-temps qu’il avait remis à Y.________ SA n’avait toujours pas été vendu, avait perdu de son actualité dès lors qu’à l’audience du 28 mars 2019, le représentant de Y.________ SA avait précisé que la transaction avait entretemps pu intervenir, pour un produit net de 1'500 francs, montant qui n’avait pas été contesté.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>I.<span> </span></span></b>Le 24 mars 2020, X.________ recourt contre cette décision, en concluant à l’octroi de l’effet suspensif, à l’annulation de la décision, principalement au rejet de la requête de mainlevée, subsidiairement au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision, frais et dépens à la charge de l’intimée. Il invoque une constatation manifestement inexacte des faits par le tribunal civil, en ce sens que celui-ci a considéré comme prouvé, au moins au niveau de la vraisemblance, que le second garde-temps avait été vendu pour 1'500 francs, alors que ce fait était contesté (cf. la réponse déposée le 28 mars 2019) et n’avait pas été prouvé par Y.________ SA, qui n’avait déposé aucune pièce justificative. Par ailleurs, il appartenait à l’intimée de rendre au moins vraisemblable que des justes motifs au sens de l’article IV de la convention l’avaient autorisée à la résilier, puisque cela constituait une condition suspensive à la fois à la valeur de la reconnaissance de dette et à l’exigibilité de la créance. Fournir comme seule preuve la lettre de résiliation elle-même, rédigée par Y.________ SA, revenait à alléguer les motifs de la résiliation et non à les prouver. En ne fournissant aucune preuve, l’intimée échouait à démontrer que la condition suspendant l’exigibilité était réalisée. Au surplus, au-delà de toute considération sur la vente de la seconde montre, la convention ne peut pas constituer un titre de mainlevée, étant donné que la déduction prévue de deux montants inconnus au moment de la signature rend le montant dû non déterminable à l’aide du titre de mainlevée invoqué, au moment de sa signature. La convention ne contient ainsi pas une créance déterminée ou aisément déterminable et ne constitue ainsi pas une reconnaissance de dette. Avec son mémoire de recours, le recourant dépose une copie du procès-verbal de l’audience du 28 mars 2019 devant le tribunal civil, pièce qui figure au dossier de première instance.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>J.<span> </span></span></b>Par ordonnance du 30 mars 2020, le président de l’ARMC a accordé l’effet suspensif au recours.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>K.<span> </span></span></b>Le 3 avril 2020, le juge du tribunal civil a indiqué qu’il n’avait pas d’observations à formuler au sujet du recours. </p> <p class="MsoHeader"><b><span>L.<span> </span></span></b>Dans ses observations du 14 avril 2020, Y.________ SA allègue que la vente du deuxième garde-temps est intervenue le 12 février 2019 pour un montant de 1'500 francs et que le recourant était au courant de cette vente. Les deux montres viennent en remboursement de la créance initiale et doivent être considérées comme des acomptes. Au cours de l’audience du 28 mars 2019 devant le tribunal civil, le recourant s’est contenté de confirmer les conclusions prises dans sa réponse du même jour, sans se prononcer sur la vente du deuxième garde-temps, ni sur la modification de ses conclusions par la requérante. Le recourant, bien qu’il s’oppose à la résiliation de la convention, n’apporte aucune pièce permettant de prouver que celle-ci n’est pas valablement intervenue. Le montant dû est déterminable, car il s’agit de la somme de la créance initiale, dont à déduire le produit de la vente des deux montres. Il appartenait au recourant de démontrer que la résiliation n’était pas valable et il n’a produit aucune pièce à ce sujet. De toute manière, l’ARMC, dans son arrêt du 10 juillet 2019, a implicitement admis la validité de la résiliation. Avec son mémoire de réponse, l’intimée dépose des pièces qui n’avaient pas été produites en première instance.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>M.<span> </span></span></b>Les observations de l’intimée ont été transmises le 16 avril 2020 au recourant, qui n’a pas déposé de réplique spontanée.</p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u><span lang="IT">C O N S I D E R A N T</span></u></b></p> <p class="MsoHeader"><b><span>1.<span> </span></span></b>Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable (art. 319-321 CPC).</p> <p class="MsoHeader"><b><span>2.<span> </span></span></b>a) Selon l’article 326 CPC, les conclusions, les allégations et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (al. 1), sous réserve des dispositions spéciales de la loi (al. 2).</p> <p class="MsoHeader"> b) Les dispositions spéciales visées à l’article 326 CPC concernent les recours contre les jugements de faillite, les décisions sur opposition à séquestre et les jugements statuant sur la révocation d’un sursis <span>extraordinaire <span>(<b>Jeandin</b>, in : CR CPC, 2<sup>ème</sup> éd., n. 4 ad art. 326 CPC). Elles ne concernent pas la présente cause.</span></span></p> <p class="MsoHeader"><span> c) En procédure de recours contre une décision de mainlevée, des <i>novas</i> résultant uniquement de la décision attaquée elle-même sont admissibles, en application analogique de l’article 99 al. 1 LTF, ce qui signifie qu’ils doivent concerner des faits dont les parties ont pris connaissance avec le jugement à entreprendre, car ils résultent uniquement de celui-ci </span>(arrêt de l’ARMC du 28.06.2019 [<a href="http://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=jurisprudence.ne.ch&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,localhost:7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getMarkupDocument&amp;cSprache=FRE&amp;nF30_KEY=9639&amp;W10_KEY=903704&amp;nTrefferzeile=1&amp;Template=search_result_document.html">ARMC.2019.45</a>] cons. 2c et les références citées). Les nouveaux documents et allégués correspondants ne peuvent manifestement pas entrer dans ce cadre.</p> <p class="MsoHeader"><span> d) Il s’ensuit que les pièces nouvelles déposées par l’intimée avec ses observations sur le recours (pièces numérotées de 21 à 24) sont irrecevables et ne peuvent pas être prises en considération par l’ARMC, qui doit statuer sur la base du dossier tel qu’il existait au moment où la décision entreprise a été rendue. Les allégués fondés sur ces nouvelles pièces sont également irrecevables.</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>3.<span> </span></span></b>Dans le cadre du recours des articles 319 ss CPC, la juridiction de deuxième instance ne revoit les faits que sous l'angle de l'arbitraire (art. 320 let. b CPC ; cf. <b>Jeandin</b>, in : CR CPC, 2<sup>ème</sup> éd., n. 5 ad art. 320, avec les références). L'appréciation des preuves est arbitraire si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'une preuve propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a effectué des déductions insoutenables (arrêt du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=24.02.2020_5A_450/2019">24.02.2020 [5A_450/2019]</a> cons. 2.2). Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; pour que la décision soit censurée, il faut qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (<a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=144_iii_145">ATF 144 III 145</a> cons. 2).</p> <p class="MsoNormal"><b><span>4.<span> </span></span></b>a) Selon l’article <a href="#_Art._82_LP">82 LP</a>, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2).</p> <p class="MsoHeader"> b) Comme le rappelle le Tribunal fédéral (arrêt du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=24.02.2020_5A_450/2019">24.02.2020 [5A_450/2019]</a> cons. 3.1), la procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces, dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa nature formelle – et non la validité de la créance – et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires. Le Tribunal fédéral retient aussi (arrêt du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=07.08.2019_5A_105/2019">07.08.2019 [5A_105/2019]</a> cons. 3.3.1) que la procédure de mainlevée est un incident de la poursuite. La décision qui accorde ou refuse la mainlevée est une pure décision d'exécution forcée, dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès ordinaire. En d'autres termes, le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée quant à l'existence de la créance. Plus particulièrement, la décision du juge de la mainlevée provisoire ne prive pas les parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire.</p> <p class="MsoHeader"> c) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l’article <a href="#_Art._82_LP">82 al. 1 LP</a> l’acte authentique ou sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d’où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d’argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (arrêt du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=07.08.2019_5A_105/2019">07.08.2019 [5A_105/2019]</a> cons. 3.3.3). Une reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires. Cela signifie que le document signé doit clairement et directement faire référence, respectivement renvoyer, aux documents qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer. Une référence ne peut cependant être concrète que si le contenu des documents auxquels il est renvoyé est connu du déclarant et visé par la manifestation de volonté signée. En d'autres termes, cela signifie que le montant de la dette doit être fixé ou aisément déterminable dans les pièces auxquelles renvoie le document signé, et ce au moment de la signature de ce dernier. Si le Tribunal fédéral a pu, à l'occasion, reconnaître l'existence d'une reconnaissance de dette alors même que le montant dû n'était ni fixé ni déterminable au moment de la signature du contrat, il l'a fait – sous l'angle restreint de l'arbitraire – dans le contexte très particulier d'un contrat par lequel un établissement bancaire s'était obligé à payer à un commerçant les marchandises fournies par ce dernier à des clients titulaires des cartes de crédit qu'il avait émises (<a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=139_III_297">ATF 139 III 297</a> cons. 2.3.1).</p> <p class="MsoHeader"> d) Le juge de la mainlevée provisoire doit vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (arrêt du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=24.02.2020_5A_450/2019">24.02.2020 [5A_450/2019]</a> cons. 3.1).</p> <p class="MsoHeader"> e) Il appartient au créancier d'établir l'exigibilité de sa créance (arrêt du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=23.12.2019_5D_168/2019">23.12.2019 [5D_168/2019]</a> cons. 3.4.2.1). Cependant, il incombe au débiteur de contester que la créance soit exigible, le Tribunal fédéral ayant laissé ouverte la question de savoir si la simple contestation suffit ou si le débiteur doit rendre vraisemblable que la créance n’est pas exigible (arrêt du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=18.07.2018_5A_695/2017">18.07.2018 [5A_695/2017]</a> cons. 3.2).</p> <p class="MsoHeader"> f) Le créancier poursuivant ne peut obtenir la mainlevée de l'opposition sur la base d'une reconnaissance de dette conditionnelle que s'il prouve – par titre – que la condition est réalisée ou qu'elle est devenue sans objet ; en revanche, lorsque le débiteur reconnaît une dette, en précisant la manière dont il envisage de la rembourser, il s'agit d'une modalité de paiement ; il faut en effet admettre que le paiement n'est pas le seul mode d'extinction de dette et la loi vise également toute autre cause de droit civil, en particulier la compensation (arrêt du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=02.09.2011_5A_83/2011">02.09.2011 [5A_83/2011]</a> cons. 5.1). Il y a lieu de distinguer entre la reconnaissance de dette conditionnelle, qui ne permet au créancier d'obtenir la mainlevée de l'opposition que s'il prouve par titre que la condition est réalisée ou est devenue sans objet, et la reconnaissance de dette avec modalité de paiement, par laquelle le débiteur indique comment il envisage de rembourser la dette et qui vaut reconnaissance de dette pure et simple au sens de l'article <a href="#_Art._82_LP">82 LP</a> (arrêt du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=07.08.2019_5A_105/2019">07.08.2019 [5A_105/2019]</a> cons. 3.3.3). D’après des auteurs, en cas de reconnaissance de dette conditionnelle, il n’est pas nécessaire, pour que la mainlevée soit prononcée, que le débiteur ait reconnu la réalisation de la condition au travers d’un document signé de sa main ; la simple allégation de sa survenance par le poursuivant est suffisante pour le prononcé de la mainlevée provisoire si le poursuivi ne la conteste pas ou si sa contestation est manifestement sans consistance ; tel doit à tout le moins être le cas en présence d’une condition négative (<b>Abbet/Veuillet</b>, La mainlevée de l’opposition, n. 65 ad art. 82 LP).</p> <p class="MsoNormal"><b><span>5.<span> </span></span></b>a) Le premier grief du recourant concerne l’établissement des faits par le premier juge, au sujet de la vente de la montre «bbbbb».</p> <p class="MsoNormal"> b) À l’audience du 28 mars 2019 et dans ses observations finales du 7 novembre 2019, l’intimée a allégué que la montre «bbbbb» avait été vendue pour le prix de 1'500 francs (<i>« récemment »</i>, disait-elle à l’audience, sans autres précisions ; les observations ne contiennent pas d’autres éléments). Devant le premier juge, elle n’a produit aucune pièce à l’appui de ces allégués. Dans sa réponse du 28 mars 2019, déposée à l’audience du même jour, le recourant disait que « <i>la seconde montre, de marque «bbbbb», n’a toujours pas été vendue. Son prix ne peut donc être imputé sur la créance, comme cela est prévu par la convention, afin de déterminer le solde dû</i> ». Le dossier ne révèle pas qu’il aurait, à l’audience, formulé d’autres allégués sur ce sujet, et il est même assez évident qu’il s’est référé à cette réponse. Après renvoi de la cause en première instance par l’ARMC, le recourant s’est, le 21 octobre 2019, à nouveau référé à son mémoire de réponse du 28 mars 2019. Les observations finales de l’intimée lui ont été transmises le 9 novembre 2019 par le greffe du tribunal civil, <i>« pour votre information »</i>. Elles n’appelaient donc pas de nouvelle prise de position de sa part et le recourant pouvait considérer qu’il serait statué sur la base des mémoires et pièces produits par les parties à ce stade, avec la conséquence qu’il n’avait pas à réitérer alors sa contestation de la vente de la montre «bbbbb» pour que celle-ci soit prise en compte. En fonction de ces éléments, le tribunal civil ne pouvait pas, sans arbitraire, considérer que le recourant n’avait pas contesté la vente de la montre «bbbbb» pour le prix de 1'500 francs. La contestation résultait clairement de la réponse du 28 mars 2019, puis de la détermination du 21 octobre 2019, qui se référait à cette réponse. Dès lors, il fallait examiner si l’intimée avait établi que la montre «bbbbb» avait été vendue et, le cas échéant, à quel prix cette vente était intervenue. Sur la base des pièces à sa disposition, le premier juge devait constater que ce n’était pas le cas, l’intimée s’étant contentée d’alléguer cette vente, sans déposer aucun document à ce sujet. C’est dès lors arbitrairement que le premier juge a retenu, en fait, que la montre «bbbbb» avait été vendue pour le prix de 1'500 francs.</p> <p class="MsoNormal"> c) Il résulte de ce qui précède que la conclusion du tribunal civil, selon laquelle l’étendue de l’obligation de remboursement du recourant était suffisamment déterminée pour justifier la mainlevée, est contraire au droit, car reposant sur des constatations de fait manifestement inexactes. Il faut au contraire retenir que si le montant de la dette initiale est établi (210'335 francs), comme l’est celui pour lequel la montre «aaaaa» a été vendue (17'835.12 francs), la somme due par le poursuivi – sous réserve encore de ses autres moyens de défense – n’est pas déterminée, puisqu’elle dépend encore du prix de l’éventuelle vente de la montre «bbbbb», vente dont le dossier n’établit pas, ni ne rend vraisemblable qu’elle serait intervenue. Il ne tenait qu’à l’intimée de produire des pièces en temps utile, en relation avec l’éventuelle vente de la montre «bbbbb» ; elle aurait pu le faire à l’audience du 28 mars 2019 ou avec ses observations du 7 novembre 2019 ; elle ne l’a pas fait. La requête de mainlevée doit être rejetée, faute de pouvoir déterminer le montant pour lequel la mainlevée devrait être prononcée. Le recours doit ainsi être admis sur ce point.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>6.<span> </span></span></b>a) Le recourant reproche en outre au premier juge d’avoir considéré que l’intimée avait rendu à tout le moins vraisemblable que le recourant avait manqué à ses incombances et ainsi contrevenu aux termes de la convention, donnant par là à l’intimée un motif de résiliation au sens de l’article IV de la convention. Le recourant se fonde sur le fait que la poursuivante n’a pas déposé de pièces à l’appui de ce motif de résiliation, se contentant de produire la lettre de résiliation du 11 septembre 2018, laquelle ne constitue qu’un allégué de partie.</p> <p class="MsoHeader">b) L’article IV de la convention conclue entre les parties autorisait l’intimée à résilier la convention, moyennant un préavis de six semaines, « <i>en cas de non-respect d’une ou de plusieurs [de ses] dispositions, soit par X.________, soit par la société B.________ SA</i> ». En son article I, la convention prévoyait ceci : « <i>X.________ renseignera en tout temps Y.________ sur l’état de sa situation financière et sur celle de la société B.________ SA et s’engage à fournir toutes pièces y relative (sic) (comme par exemple : extrait des poursuites, taxation fiscale, état de ses dettes, liste de ses comptes bancaires, bilans et comptes de PP, comptabilité personnelle et celle de la société B.________ SA, etc… </i>»). L’intimée n’a déposé en première instance que sa lettre du 11 septembre 2018, par laquelle elle déclarait résilier la convention au motif que « <i>malgré la demande de Y.________ SA, X.________ s’est refusé à [la] renseigner sur l’état de sa situation financière et sur celle de B.________ SA. Il ne lui a fourni aucune des pièces dont la liste exemplative avait été dressée au paragraphe 3 de l’article premier de cette convention</i> ». Le recourant n’a lui-même pas déposé de pièces de nature à démontrer qu’il aurait respecté son obligation de renseigner ou contesté la résiliation avant la procédure de mainlevée. Dans son recours, il allègue que « <i>Y.________ SA n’a ni allégué, ni prouvé, même sous l’angle de la vraisemblance que X.________ n’a pas respecté ses engagements, dans la mesure et les termes prévus par la Convention (articles I à III). Or la convention subordonnait l’exigibilité de la créance à la condition suspensive d’une résiliation valablement intervenue […]</i> », ce qui correspond à sa position devant le tribunal civil.</p> <p class="MsoHeader"> c) Contrairement à ce que soutient l’intimée, la question de la validité de la résiliation n’a pas déjà été tranchée par l’ARMC, dont l’arrêt du 10 juillet 2019 constate seulement que le délai de six semaines dès la résiliation, prévu par la convention, était échu au moment où la poursuite a été introduite.</p> <p class="MsoHeader">d) Au vu du texte de la convention, la résiliation de celle-ci est une condition suspensive de l’exigibilité de la créance. Si cette condition est réalisée « <i>le solde du montant de CHF 210'335.- dû par X.________ à la date de la résiliation, sera reconnu par ce dernier comme une dette de sa part à l’égard de Y.________ SA au sens de l’article 82 LP</i> ». En d’autres termes, l’exigibilité de la dette de 210'335 francs était suspendue à la condition d’une résiliation par la créancière, pour le motif indiqué dans la convention.</p> <p class="MsoHeader">e) L’intimée établit uniquement que, le 11 septembre 2018, elle a reproché au recourant d’avoir refusé de la renseigner sur sa situation financière, malgré une demande de sa part. Elle n’a pas produit de pièces établissant quand et comment elle lui aurait adressé une telle demande, ni quelle réponse concrète elle aurait alors reçue, et n’a pas même allégué de faits dans ce sens. S’agissant de la réalisation d’une condition suspensive à l’exigibilité de la créance, il lui appartenait en principe de la prouver par titre et non seulement de la rendre vraisemblable. Le recourant a contesté la réalisation de la condition, en se contentant de soutenir que l’intimée n’avait pas démontré qu’elle serait réalisée et sans produire de pièces qui auraient, par exemple, démontré qu’il avait fourni certains renseignements à l’intimée au sujet de sa situation financière ; il n’a pas même allégué qu’il l’aurait fait. Dans les circonstances du cas particulier, l’ARMC considère qu’il convient de s’en tenir au principe général, en ce sens qu’il appartenait la créancière requérant la mainlevée d’établir l’exigibilité de la créance, soit que la condition suspensive était réalisée. Aucun délai n’était fixé dans la convention pour la remise par le débiteur de renseignements à la créancière au sujet de sa situation financière. La convention a été conclue le 18 juin 2018 et la résiliation est intervenue le 11 septembre 2018, soit moins de trois mois plus tard. Si l’intimée avait effectivement, dans cet intervalle, demandé sans succès des renseignements au recourant, il devait lui être facile de le démontrer et, toujours dans les circonstances particulières du cas d’espèce, le recourant pouvait se contenter de contester la réalisation de la condition suspensive, sans avoir à produire des pièces de nature à rendre vraisemblable l’absence d’exigibilité. Dès lors, le grief du recourant est bien fondé.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>7.<span> </span></span></b>Vu ce qui précède, il n’est pas nécessaire d’examiner encore si la créance était déterminée ou déterminable au moment de la signature de la convention du 18 juin 2018, respectivement si la vente des deux montres était une condition suspensive à la reconnaissance de dette ou si la remise de ces montres constituait une simple modalité de paiement.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>8.<span> </span></span></b>Le recours doit ainsi être admis, dans ses conclusions principales. La décision entreprise doit être annulée et l’ARMC peut statuer elle-même, en rejetant la requête de mainlevée (art. 327 al. 3 let. b CPC). Les frais judiciaires des deux instances seront mis à la charge de l’intimée, qui succombe (art. 106 CPC). Le recourant a droit à des dépens pour les procédures de première instance et de recours. Il n’a pas déposé de note d’honoraires et les dépens doivent ainsi être fixés sur la base du dossier (art. 96 et 105 al. 2 CPC ; art. 66 al. 2 <a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20203/htm/1641.htm">LTFrais</a>, RSN 164.1). Une indemnité de 4’000 francs paraît équitable, en fonction des écrits du mandataire du recourant, de l’audience qui s’est tenue devant le tribunal civil et de la valeur litigieuse.</p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u>Par ces motifs</u>,<u><br/> </u></b><b><u><span lang="FR">L'AUTORITé DE RECOURS EN MATIèRE CIVILE</span></u></b></p> <p class="MsoHeader">1.<span> </span>Admet le recours.</p> <p class="MsoHeader">2.<span> </span>Annule la décision rendue le 13 mars 2020 par le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz.</p> <p class="MsoNormal"><i>Statuant elle-même</i></p> <p class="MsoNormal">3.<span> </span>Rejette la requête de mainlevée.</p> <p class="MsoNormal">4.<span> </span>Met les frais judiciaires de la procédure de première instance, arrêtés à 750 francs, à la charge de Y.________ SA, qui les a avancés.</p> <p class="MsoNormal">5.<span> </span>Arrête les frais judiciaires de la procédure de recours à 1’000 francs, avancés par X.________, et les met à la charge de Y.________ SA.</p> <p class="MsoNormal">6.<span> </span>Condamne Y.________ SA à verser à X.________, pour les procédures de première instance et de recours, une indemnité de dépens de 4’000 francs. </p> <p class="MsoHeader"><a name="GA_KONTAKT_TEL"></a>Neuchâtel, le 28 mai 2020</p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <h5><a name="_Art._82_LP"></a><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=21803" width="600"/></span><span><br/> </span><a name="a82"></a><strong><span lang="FR">Art. 82</span></strong><b><span lang="FR"> LP</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR">Par la mainlevée provisoire</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR">Conditions</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR"> </span></b></h5> <p><a name="1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a><span lang="FR"> Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.</span></p> <p><a name="2"><sup><span lang="FR">2</span></sup></a><span lang="FR"> Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.</span><a href="https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/18890002/index.html#fn-#a82-1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a></p> <div align="right" class="MsoNormal"><span lang="FR"> <hr align="right" size="1" width="100%"/> </span></div> <p><a name="fn-#a82-1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a><span lang="FR"> Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1</span><sup><span lang="FR">er</span></sup><span lang="FR"> janv. 1997 (RO <strong><span>1995</span></strong> 1227; FF <strong><span>1991</span></strong> III 1).</span></p> <p class="MsoNormal"><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=21803" width="600"/></span><span><br/> </span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="MsoNormal"> </p> </div></body></html>