R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/9632/2019-CS DAS/59/2024 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU JEUDI 7 MARS 2024 Recours (C/9632/2019 -CS) formé en date du 8 décembre 2023 par l'Association A______ (EMS A ______), domiciliée ______, représentée par Me Francesco LA SPADA, avocat. * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 7 mars 2024 à : - ASSOCIATION A______ c/o Me Francesco LA SPADA, avocat Rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12. - Maître B______ ______, ______. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT. - 2/3 - C/9632/2019-CS Vu, EN FAIT , la procédure relative à C______, née le ______ 1935, originaire de D______ (Berne), au bénéfice d'une curatelle de représentation et de gestion selon ordonnance DTAE/4808/2019 rendue le 30 juillet 2019 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection); Que la personne concernée a intégré l'EMS A______ à Genève à fin 2019; Attendu que par courrier du 24 novembre 2023, valant décision, communiqué au conseil de l'Association A______, le Tribunal de protection a rejeté la demande de celui -ci sollicitant la tenue d'une audience à fixer en présence de la curatrice de la personne concernée, d'un représentant du Service des prestations co mplémentaires et de ladite association; Que par acte du 8 décembre 2023, l'Association A______ (EMS A______) a recouru auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice contre la décision précitée; Que par courrier du 1er mars 2024, B______, curatrice de la personne concernée, a informé la Chambre de céans du décès de sa protégée, survenu le ______ février 2024; Considérant, EN DROIT , que si la procédure prend fin pour d'autres raisons qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d 'action, sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); Qu'en l'espèce, le décès de la personne concernée rend la requête et le recours sans objet, et met un terme à la procédure, qui sera rayée du rôle; Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); Qu'en l'espèce toutefois, vu l'issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; Qu'elle lui sera dès lors restituée. * * * * * - 3/3 - C/9632/2019-CS PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Prend acte du décès de C______ survenu le ______ février 2024 à Genève. Dit que le recours formé le 8 décembre 2023 par l'Association A______ contre le courrier, valant décision, du 24 novembre 2023 du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/9632/2019 est sans objet. Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à l'Association A______ l'avance de frais de 400 fr. perçue. Cela fait : Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par -devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.