#ST# 88.040 Message concernant la révision de l'organisation des troupes du 25 mai 1988 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Dans le présent message nous vous soumettons un projet de modification de l'organisation des troupes comprenant l'institution temporaire de services d'ins- truction supplémentaires, et vous proposons de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 25 mai 1988 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Stich Le chancelier de la Confédération, Buser 1988-326 73 Feuille fédérale. 140e année. Vol. II 1097Condensé Par la présente révision de l'organisation des troupes, il est prévu de former 31 compagnies de chasseurs de chars et 27 compagnies de lance-mines lourds. Les Chambres fédérales ont approuvé l'acquisition du matériel des compagnies de chasseurs de chars (véhicules blindés à roues PIRANHA, dotés du système d'engin guidé TOW2) dans le cadre du programme d'armement 86. En adoptant celui de 87, elles ont décidé que les compagnies de lance-mines lourds seraient équipées de lance-mines lourds 74 de 12 cm. Les effectifs de ces nouvelles formations proviennent pour l'essentiel de la suppression des compagnies antichars actuelles. Ces unités seront constituées en outre d'hommes des classes d'âge de l'élite et de la landwehr. L'introduction des nouveaux systèmes d'armes rend nécessaire un recyclage des troupes concernées. Les services supplémentaires indispensables à cet effet seront ordonnés par l'arrêté qui est l'objet du présent message. 1098Message I Modifications prévues II Création de 31 compagnies de chasseurs de chars III Justification Par l'arrêté fédéral du 24 septembre 1986 (FF 1986III391) relatif au programme d'armement 86 (FF 19861921), les Chambres fédérales ont approuvé l'acquisition de 310 chasseurs de chars Piranha. Ces véhicules blindés à roues, dotés du système d'engin guidé TOW2, remplaceront les canons antichars sans recul 58 de 10,6 cm, introduits en 1958/59. Ils renforceront notablement la défense antichars des régiments d'infanterie et de cyclistes. Dans notre message du 19 février 1986 concernant l'acquisition de matériel d'armement, nous avons justifié cette acquisi- tion du point de vue militaire et expliqué les genres d'engagement et les exigences que posent l'instruction et l'entretien; nous avons donné également une descrip- tion technique (FF 1986 I 926 à 935). La présente modification de l'organisation des troupes a pour but de permettre la suppression des unités équipées de l'ancien matériel, puis la constitution de nouvelles formations. 112 Organisation 112.1 Formation des unités II est prévu de former 31 compagnies de chasseurs de chars. Parmi celles-ci, 28 seront attribuées à l'infanterie et trois aux troupes mécanisées et légères. Les 31 compagnies de chasseurs de chars sont intégrées dans les formations suivantes:» Infanterie 22 compagnies dans les bataillons d'infanterie des régiments d'infanterie 3 compagnies dans les bataillons d'infanterie motorisés des régiments d'infante- rie motorisés, 3 compagnies dans les divisions de montagne. Troupes mécanisées et légères 3 compagnies dans les régiments de cyclistes. Les compagnies de chasseurs de chars sont constituées d'une section de comman- dement et de trois sections de chasseurs de chars à trois véhicules chacune. Les compagnies des divisions de montagne ont en plus une section de réparation. 1099Compagnie de chasseurs de chars Section de comman- dement Trois sec- tions de chasseurs de chars avec trois véhicules chacune — i — i Section de répara- tion (divisions de montagne seule- ment) 112.2 Personnel L'équipage du chasseur de chars comprend cinq hommes: le commandant (officier ou sous-officier), le conducteur, le tireur, le chargeur et l'ordonnance de combat. Les 31 compagnies de chasseurs de chars sont constituées au moyen des effectifs des 28 compagnies antichars actuelles de l'infanterie, des trois compa- gnies de canons antichars des régiments de cyclistes et des neuf compagnies d'engins guidés antichars des corps d'armée et des divisions de campagne. Celles-ci sont équipées actuellement du canon antichars 58 (BAT) de 10,6 cm ou de l'engin guidé sol-sol 65 (BANTAM). L'effectif total des compagnies de chasseurs de chars est inférieur à celui des compagnies qu'il s'agit de recycler. Le surplus de l'effectif réglementaire sera utilisé pour la constitution des nouvelles compagnies de lance-mines lourds qui vont être formées (cf. ch. 212). En vue d'assurer une meilleure rentabilité de l'instruction, les nouvelles unités compren- dront des militaires de l'élite et de la landwehr. Ces unités seront constituées conformément aux principes applicables aux unités mixtes; elles comprendront 60 pour cent de militaires de l'élite et 40 pour cent de militaires de la landwehr. La répartition linguistique sera la suivante: Nombre de compagnies de chasseurs de chars alémaniques 25 Nombre de compagnies de chasseurs de chars romandes 5 Nombre de compagnies de chasseurs de chars tessinoises 1 113 113.1 Instruction Ecoles L'instruction sur TOW-Piranha commencera en 1989 dans les écoles d'officiers. Au printemps 1990, une compagnie de recrues sera formée sur la place d'armes de Chamblon sur Yverdon. Par la suite, il est prévu de former jusqu'à deux compagnies de recrues par semestre. Les militaires des troupes mécanisées et légères seront formés dans les écoles de l'infanterie. 113.2 Cours de la troupe Le recyclage de spécialistes antichars sur le chasseur de chars TOW-Piranha a lieu dans des cours de recyclage. Ces services sont comptés comme services normaux. 1100Le recyclage aura lieu de manière échelonnée par corps d'armée et division, au cours des années 1990 à 1992. Les jours de service supplémentaires nécessaires pour les cadres et le personnel auxiliaire doivent être fixés par l'Assemblée fédérale (Organisation militaire, art. 123). 12 Constitution de 27 compagnies de lance-mines lourds 121 Justification En approuvant, par l'arrêté du 24 septembre 1987 (FF 1987III 262), l'acquisition de lance-mines lourds 74 prévue au programme d'armement 1987 (FF 1987 I 1161) vous avez créé les conditions en vue de renforcer les régiments d'infanterie et de cyclistes par des armes d'appui de gros calibre à trajectoire courbe et à longue portée. C'est ce matériel qu'il s'agit maintenant d'intégrer organiquement dans l'armée. Les considérations d'ordre militaire et technique relatives à cette acquisition sont données dans le message concernant l'acquisition de matériel d'armement du 16 mars 1987 (FF 19871 1161). 122 Organisation 122.1 Formation des unités II est prévu de constituer, avec le matériel commandé, 27 nouvelles compagnies de lance-mines lourds. 24 d'entre-elles seront attribuées à l'infanterie et trois aux troupes mécanisées et légères. . Les 27 compagnies de lance-mines lourds sont intégrées aux formations suivantes: Infanterie 21 compagnies dans les bataillons d'infanterie des régiments d'infanterie, 3 compagnies dans les bataillons d'infanterie motorisés des régiments d'infante- rie motorisés. Troupes mécanisées et légères 3 compagnies dans les régiments de cyclistes. Chaque compagnie de lance-mines lourds comprend une section de commande- ment, une section d'observateurs et trois sections de lance-mines à trois lance- mines 74 chacune. Compagnie de lance-mines Section de comman- dement Section d'observa- teurs Trois lourds sections de lance-mines à trois lance-mines 74 de 12cm chacune 1 — 1101122.2 Personnel Les 27 nouvelles compagnies de lance-mines lourds et les onze compagnies existantes seront formées de militaires de l'élite (60%) et de la landwehr (40%). Les raisons de cette mixité sont les mêmes que celles que nous avons citées dans le cas des compagnies de chasseurs de chars (ch. 112.2). Les effectifs d'officiers, de sous-officiers et de soldats nécessaires sont couverts de la manière suivante: - suppression des neuf compagnies d'engins guidés antichars (BANTAM) et utilisation des effectifs restants des 28 compagnies antichars et des trois compagnies de canons antichars (BAT); - utilisation des effectifs surnuméraires des onze compagnies de lance-mines lourds déjà existantes des régiments d'infanterie de montagne et du régiment d'infanterie 16, ainsi que de la compagnie lourde des bataillons de fusiliers d'élite et de landwehr; - effectifs surnuméraires cantonaux - le Département militaire peut demander aux cantons de lui céder des officiers ou des soldats pour équilibrer les effectifs (ou inversement) (art. 12 de l'arrêté du Conseil fédéral du 28 mars 1961!) sur l'organisation des états-majors et des troupes). La répartition linguistique est la suivante: Nombre de compagnies de lance-mines lourds alémaniques 23 Nombre de compagnies de lance-mines lourds romandes 4 123 Instruction 123.1 Ecoles La formation des militaires des compagnies de lance-mines lourds a lieu dans les écoles de recrues et d'officiers de l'infanterie et des troupes mécanisées et légères, sur les places d'armes d'Isone (comme actuellement) et de Coire. Les aspirants sont formés dans les écoles d'officiers de Chamblon, Berne et Zurich. 123.2 Cours de la troupe Le recyclage des militaires restants des formations de défense antichars suppri- mées et des surnuméraires de diverses unités d'infanterie d'élite et de landwehr aura lieu dans des cours dirigés par l'Office fédéral de l'infanterie en collaboration avec des instructeurs de l'Office fédéral des troupes mécanisées et légères. Entre 1991 et 1993, neuf compagnies de lance-mines lourds seront instruites par année dans des cours de recyclage. Ces cours seront comptés comme des cours de répétition ordinaires. Dans le courant de l'année 1990, les instructeurs seront formés pour ces cours. ') Non publié. 11022 Conséquences 21 Effectifs 211 Compagnies de chasseurs de chars Le fait d'utiliser les effectifs des 28 compagnies antichars, des neuf compagnies d'engins guidés antichars et des trois compagnies de canons antichars pour former les 31 compagnies de chasseurs de chars aura pour conséquence un effectif surnuméraire de 1700 militaires environ. Par ailleurs, le fait de mélanger dans les compagnies de chasseurs de chars les militaires de l'élite et de la landwehr aura pour conséquence une diminution du nombre des militaires qui passeront dans les formations antichars de la landwehr. Le contingent restant est cependant suffisant pour les besoins de la landwehr. Le personnel supplémentaire suivant est nécessaire pour l'instruction des compa- gnies de chasseurs de chars et l'entretien du matériel: - Six instructeurs (y compris un moniteur de conduite) pour les écoles et les cours de l'infanterie, - Un instructeur pour les écoles et les cours des troupes du matériel, - Onze collaborateurs pour les parcs des automobiles de l'armée et les entre- prises électroniques de l'Intendance du matériel de guerre. Il est prévu d'obtenir ce personnel grâce à des mesures de rationalisation et au moyen de transferts dans les limites des effectifs alloués. 212 Compagnies de lance-mines lourds La suppression des unités de défense antichars (BAT, BANTAM) libère l'effectif réglementaire d'environ 1700 militaires, qui seront disponibles pour la constitu- tion des 27 nouvelles compagnies de lance-mines lourds. L'effectif restant d'environ 2000 militaires (dont 60% d'élite et 40% de landwehr) sera couvert par les surnuméraires des formations fédérales et cantonales. Les cantons devront céder leurs militaires surnuméraires à l'Office fédéral de l'infanterie pour lui permettre d'assumer certaines fonctions particulières. Il faudra six instructeurs supplémentaires pour les écoles de recrues et de sous-officiers. Ces postes seront eux aussi pris sur l'effectif de personnel alloué au Département militaire fédéral. 1103213 / Représentation schématique des transferts d'effectifs Suppression: Création: 28 compagnies antichars (BAT) 3 compagnies de canons antichars (BAT) 9 compagnies d'engins guidés antichars (BANTAM) 31 compagnies de chasseurs de chars Attribution d'effectifs surnuméraires (de troupes fédérales ou cantonales): 27 compagnies de lance- mines lourds Compagnies de lance- mines lourds Compagnies lourdes de fusiliers 22 Formation et services d'instruction supplémentaires 221 Compagnies de chasseurs de chars Le recyclage en vue de la formation des compagnies de chasseurs de chars aura lieu dans des cours de recyclage dont le cours de cadre préliminaire (CC) sera prolongé. La prolongation est de: - Trois jours pour les officiers (total sept jours de cours de cadre) - Quatre jours pour les sous-officiers (total sept jours de cours de cadre) - Sept jours pour les conducteurs (total sept jours de cours de cadre) - Quatre à sept jours pour le personnel auxiliaire (total quatre à sept jours de cours de cadre) En outre le commandant de la compagnie de chasseurs de chars fait un cours d'introduction de sept jours. Le cours de recyclage, sans les jours supplémentaires, est imputé à la durée normale du service. 222 Compagnies de lance-mines lourds Les militaires de l'élite et de la landwehr qui seront affectés aux lance-mines lourds feront, dès 1991, un cours de recyclage, qui comptera comme cours de répétition ou de complément. Ils feront les jours de service supplémentaires suivants au cours de cadre préliminaire: - Sept jours pour les officiers (total onze jours de cours de cadre), - Quatre jours pour les sous-officiers (total sept jours de cours de cadre), - Quatre jours pour les conducteurs (total sept jours de cours de cadre), - Quatre à sept jours pour le personnel auxiliaire (total quatre à sept jours de cours de cadre). 1104223 Nouvelle structure des classes d'âge et nombre de cours Les compagnies de chasseurs de chars et de lance-mines lourds sont des unités mixtes (élite et landwehr). Les militaires de la landwehr feront leurs cours de complément avec l'élite. Au lieu de trois cours de complément de deux semaines, ils feront deux cours de trois semaines. Le cours de recyclage étant imputé à la durée normale des services, il ne reste toutefois qu'un cours de complément avant 42 ans. Actuellement, les structures des classes d'âge et le rythme des prestations de service font l'objet d'un examen; au cas où il interviendrait des changements en matière de limites de classe d'âge dans le cours des années nonante, les compagnies de chasseurs de chars et de lance-mines lourds devront être adaptées à la nouvelle réglementation. 23 Matériel Les conséquences matérielles (acquisitions et constructions) sont mentionnées dans les messages concernant le programme d'armement 1986 (chasseurs de chars, FF 19861921) et 1987 (lance-mines lourds, FF 198711161). Le matériel de corps général est repris des 28 compagnies antichars, des trois compagnies de canons antichars et des neuf compagnies d'engins guidés antichars. Le matériel manquant est prélevé sur la réserve; il est remplacé chaque année dans le budget de l'équipement personnel et du matériel de remplacement (BER). 24 Frais subséquents Vous avez été renseigné sur les frais subséquents occasionnés par la création des nouvelles compagnies dans le cadre des débats sur les deux messages concernant les acquisitions. L'intégration organique ainsi que l'instruction de ces nouvelles unités est source de frais uniques d'une part et de frais cycliques d'autre part. 241 Compagnies de chasseurs de chars Le remplacement du matériel pris dans la réserve pour compléter le matériel de corps, ainsi que les jours de service supplémentaires pour les cours de recyclage occasionnent des frais uniques de 3,75 millions de francs. Les frais cycliques, qui reviennent chaque année, s'élèvent à 8,6 millions de francs pour les munitions d'exercice, les carburants et les salaires de six instructeurs et de onze collabora- teurs de l'Intendance du matériel de guerre. 242 Compagnies de lance-mines lourds Le remplacement du matériel pris dans la réserve pour compléter le matériel de corps, ainsi que les jours de service supplémentaires pour les cours de recyclage occasionnent de frais uniques de 36,92 millions de francs. Les frais cycliques, qui 1105reviennent chaque année, s'élèvent à 17,97 millions de francs, pour les munitions d'exercice, les carburants et les salaires de six instructeurs de l'Intendance du matériel de guerre. 3 Plan de réalisation 31 Compagnies de chasseurs de chars Entre 1990 et 1992, huit à douze cours de recyclage auront lieu chaque été et chaque automne, selon les dates de livraison des systèmes d'armes et les possibilités qu'offrent les infrastructures d'instruction. Huit compagnies de chas- seurs de chars devraient donc être prêtes à l'engagement le 1er janvier 1991, douze le 1er janvier 1992 et les onze dernières le 1er janvier 1993. La première école de recrues aura lieu au printemps 1990. 32 Compagnies de lance-mines lourds Les cours de recyclage pour les militaires des compagnies de défense antichars débuteront en 1991; les derniers auront lieu en 1993. Les nouvelles écoles de recrues seront organisées dès 1991. Au 1er janvier des années 1992, 1993 et 1994 neuf compagnies de lance-mines lourds seront opérationnelles. Le mélange des classes d'âge (élite, landwehr) interviendra dès le 1er janvier 1992 pour les onze compagnies de lance-mines lourds qui existent déjà. 33 Suppression d'écoles de recrues En été 1988 aura lieu la dernière école de recrues pour l'engin guidé antichars BANTAM. Dès fin 1989 les écoles de recrues pour les canons antichars sans recul 58 seront supprimées. 4 Grandes lignes de la politique gouvernementale Le projet d'intégration des chasseurs de chars PIRANHA dans les régiments d'infanterie comme arme antichars mobile figure dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153). L'acquisition de 320 lance-mines lourds 74 pour renforcer l'infanterie fait partie de l'étape de réalisa- tion 1983-1987, également mentionnée dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale. Le crédit de paiement est compris dans les 8,7 milliards utilisés à titre d'investissements militaires pendant la législature 1983 à 1987. 5 Bases légales Selon l'article 6,1er alinéa, de l'organisation des troupes du 20 décembre 1960, le nombre des états-majors et unités qui doivent être formés dans les diverses troupes sont déterminés dans l'annexe A. La création et la suppression d'unités 1106j. proposées dans le présent message exigent des modifications de cette annexe. Ni l'annexe ni les modifications ne sont publiées; elles sont toutefois présentées aux commissions permanentes des affaires militaires dans une annexe spéciale classée «confidentiel». L'Assemblée fédérale a la compétence de modifier l'annexe A en vertu de l'article 45, 1er alinéa, lettre b de l'organisation militaire. Elle est aussi compétente pour ordonner des jours de service supplémentaires dans le cas d'une réorganisation en vertu de l'article 123 (OM; RS 510.10). Conformément à l'article 220 de l'organisation militaire, le présent arrêté fédéral n'est pas sujet au référendum. 32191 1107Organisation des troupes Projet Modification du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 45 et 123 de l'organisation militaire1'; vu le message du Conseil fédéral du 25 mai 1988 2\ arrête: I L'annexe A3' de l'organisation des troupes du 20 décembre I9604' est modifiée conformément aux indications figurant dans l'annexe3' (annexe spéciale) du présent arrêté. II 1 Les officiers, sous-officiers et conducteurs qu'il est prévu d'incorporer dans les compagnies de chasseurs de chars et les compagnies de lance-mines lourds, ainsi que le personnel auxiliaire nécessaire pour les cours de recyclage feront du service d'instruction supplémentaire avant les cours des années 1990 à 1993. La durée de ces services est la suivante: a. Pour les officiers des compagnies de chasseurs de. chars: prolongation du cours de cadre préliminaire de quatre à sept jours; b. Pour les officiers des compagnies de lance-mines lourds: prolongation du cours de cadre préliminaire de quatre à onze jours; c. Pour les sous-officiers: prolongation du cours de cadre préliminaire de trois à sept jours; d. Pour les conducteurs: prolongation du cours de répétition ou de complément de sept jours; e. Pour le personnel auxiliaire: prolongation du cours de répétition ou de complément de sept jours au plus. 2 Les commandants de compagnie qui doivent être recyclés sur les chasseurs de chars feront un cours d'introduction de sept jours, l'année précédant le cours de recyclage. ') RS 510.10 2> FF 1988 II 1097 3> Non publiée. 4> RS 513.1 1108Organisation des troupes III 1 Le présent arrêté est de portée générale; en vertu de l'article 220 de l'organisa- tion militaire, il n'est toutefois pas sujet au référendum. 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1989. 32191 1109Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant la révision de l'organisation des troupes du 25 mai 1988 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer 88.040 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 05.07.1988 Date Data Seite 1097-1109 Page Pagina Ref. No 10 105 490 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. 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