<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 11 avril 1998, C. circulait en moto sur la rue des Sors à</p> <p class="MsoPlainText">Marin. Arrivé à la hauteur du chemin d'accès de l'immeuble Fleur-de-Lys</p> <p class="MsoPlainText">31, il heurta l'arrière droit de la voiture de P. qui quittait ledit</p> <p class="MsoPlainText">chemin en marche arrière pour s'engager dans la circulation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 3 décembre 1998, le Tribunal de police du</p> <p class="MsoPlainText">district de Neuchâtel a condamné C. à 200 francs d'amende et à 250 francs</p> <p class="MsoPlainText">de frais de justice, en application des articles 31 al.1, 90 al.1 LCR, 3</p> <p class="MsoPlainText">al.1 et 14 al.2 OCR. Le premier juge a retenu que C. n'avait pas prêté</p> <p class="MsoPlainText">toute l'attention nécessaire à la route et à ses conditions, puisque</p> <p class="MsoPlainText">circulant pratiquement couché sur son engin, position qui avait fortement</p> <p class="MsoPlainText">réduit sa visibilité. Il a également considéré que l'inattention de C.</p> <p class="MsoPlainText">était démontrée par le fait qu'il n'avait même pas eu le temps d'entamer</p> <p class="MsoPlainText">une procédure de freinage ou</p> <p class="MsoPlainText">d'évitement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. C. se pourvoit en cassation contre ce jugement en concluant à</p> <p class="MsoPlainText">sa libération, sous suite de frais et dépens. Il invoque une fausse</p> <p class="MsoPlainText">application des dispositions légales retenues contre lui et une</p> <p class="MsoPlainText">appréciation arbitraire des faits. Son argumentation sera reprise dans la</p> <p class="MsoPlainText">mesure utile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du Tribunal de police du district de Neuchâtel ne</p> <p class="MsoPlainText">formule pas d'observations. Le ministère public conclut au rejet du re-</p> <p class="MsoPlainText">cours sans formuler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) La Cour est liée par les constatations de fait du premier</p> <p class="MsoPlainText">juge; elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées</p> <p class="MsoPlainText">(art.251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé</p> <p class="MsoPlainText">qu'était manifestement erronée une constatation de faits contraire à une</p> <p class="MsoPlainText">pièce probante du dossier ou à la notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II</p> <p class="MsoPlainText">112). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction inférieure a</p> <p class="MsoPlainText">admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dos-</p> <p class="MsoPlainText">sier ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier si</p> <p class="MsoPlainText">elle a méconnu des preuves pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement</p> <p class="MsoPlainText">pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), si les constatations sont manifestement</p> <p class="MsoPlainText">contraires à la situation de fait, reposent sur une inadvertance manifeste</p> <p class="MsoPlainText">ou heurtent gravement le sentiment de la justice, enfin, si l'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 Ia 30 cons.1b et les</p> <p class="MsoPlainText">arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le recourant reproche tout d'abord au premier juge d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">retenu sans preuve qu'il roulait à une vitesse exagérée et d'avoir arbi-</p> <p class="MsoPlainText">trairement déduit du fait qu'il se trouvait quelque peu couché sur sa moto</p> <p class="MsoPlainText">un manque d'attention à la circulation. Cette argumentation tombe à faux.</p> <p class="MsoPlainText">Selon le témoin S. , lequel se trouvait en face du lieu de l'accident, le</p> <p class="MsoPlainText">recourant roulait très vite et de surcroît couché sur son engin. Par</p> <p class="MsoPlainText">ailleurs, les dégâts constatés sur les véhicules du recourant et de P.</p> <p class="MsoPlainText">démontrent que le choc n'a pu être que violent - le pare-chocs du véhicule</p> <p class="MsoPlainText">de cette dernière avait notamment été arraché et avait volé quelques</p> <p class="MsoPlainText">dizaines de mètres plus loin -, ce qui permet d'exclure que le recourant</p> <p class="MsoPlainText">roulait à faible allure. On relèvera toutefois avant tout que le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge n'a pas fait application de l'article 32 LCR, ne mentionnant la</p> <p class="MsoPlainText">vitesse rapide du motocycliste que pour cerner les circonstances dans</p> <p class="MsoPlainText">lesquelles l'accident s'était produit. A cet égard, il n'a pas abusé de</p> <p class="MsoPlainText">son pouvoir d'appréciation et a en retenant une violation des articles 31</p> <p class="MsoPlainText">al.1 LCR et 3 al.1 OCR correctement appliqué la loi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Le recourant fait ensuite grief au premier juge d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">faussement appliqué l'article 14 al.2 OCR, dans la mesure où P. l'aurait</p> <p class="MsoPlainText">vu bien avant de s'engager sur la chaussée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'article 14 al.2 OCR vise à régler le comportement du priori-</p> <p class="MsoPlainText">taire aux intersections à visibilité réduite et dans le cas où un non-</p> <p class="MsoPlainText">prioritaire, même s'il respecte les obligations de l'article 14 al.1 OCR</p> <p class="MsoPlainText">peut gêner la marche du prioritaire (Bussy/Rusconi, Commentaire du Code</p> <p class="MsoPlainText">suisse de la circulation routière, 1996, no 3.6.2 ad art.36 LCR, p.395).</p> <p class="MsoPlainText">Les intersections sont des croisées, des bifurcations ou des débouchés de</p> <p class="MsoPlainText">routes. Ne sont pas des intersections, les endroits où débouchent sur la</p> <p class="MsoPlainText">chaussée des pistes cyclables, des chemins de campagne ou des sorties de</p> <p class="MsoPlainText">garages, de places de stationnement, de fabriques, de cours etc. (art.1</p> <p class="MsoPlainText">al.8 OCR).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, P. sortait d'un chemin d'accès à un immeuble et à</p> <p class="MsoPlainText">des places de parc privées, chemin non ouvert au trafic. Ce débouché ne</p> <p class="MsoPlainText">correspond pas à la définition de l'intersection posée par l'article 1</p> <p class="MsoPlainText">al.8 OCR si bien que le premier juge a retenu à tort l'application de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 14 al.2 OCR. Le pourvoi se révèle bien fondé sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Nonobstant cette erreur dans l'application de la loi, le juge-</p> <p class="MsoPlainText">ment entrepris ne saurait être annulé, l'abandon de cette prévention ne</p> <p class="MsoPlainText">remettant en cause ni l'infraction aux articles 31 al.1 LCR et 3 al.1 OCR</p> <p class="MsoPlainText">commise par le recourant, ni le montant de l'amende.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Mal fondé, le pourvoi doit être rejeté et les frais mis à la</p> <p class="MsoPlainText">charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours au sens des considérants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais arrêtés à 440 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 14 avril 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>