C our IV D -6176/2006 him / thj {T 0/2} A rrêt du 29 m ars 2007 C om position: M m e et M M . H irsig-Vouilloz, Scherrer et Schm id, Juges M . Thom as, greffier X._______, né le [...], R ussie, R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 22 septem bre 2006 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi / N [...] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit: Q u'en date du 22 août 2006, l'intéressé a déposé une dem ande d'asile en Suisse, que, lors de ses auditions, il a expliqué être né et avoir vécu, depuis 1991, avec sa fam ille à Essentuki (R ussie), que son père, com m erçant possédant quatre stands au m arché de Piatigorsk, aurait eu depuis 2003 des liens avec des représentants de l'Etat russe dans la ville de Stavropol et aurait négocié d'im portantes som m es d'argent, avant d'être abattu par ces derniers, le 10 juillet 2006, pour une raison qu'il dit ignorer, que, le 20 juillet 2006, l'intéressé aurait été abordé par un individu qu'il a identifié com m e un agent du FSB (Service fédéral de sécurité de R ussie, ex-KG B) et deux inconnus, lesquels lui auraient confisqué son passeport interne et sa carte d'identité, qu'il aurait ensuite été em m ené dans le sous-sol d'un im m euble où il aurait été interrogé au sujet de son père et de docum ents que ce dernier était censé détenir, puis m altraité, que, le lendem ain, il aurait été em m ené par trois agents à bord d'un véhicule et serait parvenu à s'enfuir puis à trouver refuge chez un am i (de son père) à Essentuki, lequel l'aurait conduit à Sotchi (station balnéaire russe située sur la M er N oire) et aurait intégralem ent financé son départ, que, le lendem ain, l'intéressé aurait quitté la R ussie à bord d'un m inibus, avant de traverser plusieurs pays dont il dit tout ignorer, sans subir le m oindre contrôle, et d'atteindre la Suisse, le 22 août 2006, que, par décision du 22 septem bre 2006, l'O D M a rejeté la dem ande d'asile présentée par l'intéressé, au m otif que les déclarations étaient vagues (notam m ent sur les affaires com m erciales de son père) et non détaillées (sur les recherches dont il aurait fait l'objet entre la fin-juillet et août 2006) et n'étaient pas pertinentes au sens de l'art. 3 LAsi (absence de persécutions étatiques), que l'autorité intim ée a égalem ent prononcé le renvoi de Suisse du requérant et a ordonné l'exécution de cette m esure, que, dans le recours interjeté le 23 octobre 2006 contre cette décision, l'intéressé a en substance repris les faits à l'origine de sa dem ande et fait valoir que son intégrité corporelle, voire sa vie, seraient m ises en danger en cas de retour, qu'il a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairem ent au prononcé d'une adm ission provisoire, et a dem andé l'octroi de l’assistance judiciaire partielle, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF ; R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF,3 qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF), que le nouveau droit de procédure s'applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF), que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 let. c PA), que, présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que quiconque dem ande l’asile doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), qu’en l’espèce, le récit rapporté par le recourant n’est pas vraisem blable car indigent et trop peu circonstancié, qu'en effet, l'on relèvera le caractère totalem ent vague de son propos tant sur les causes (soit le décès de son père dans des circonstances peu claires) que sur les conditions de sa fuite en juillet 2006 et de son départ, le m ois suivant, dépourvu de tout détail concret et de précision susceptible d'en faire apparaître le vécu, ce notam m ent au vu de sa form ation supérieure (ex-étudiant en droit), que la description de l’organisation de son voyage depuis la R ussie (Sotchi) selon un itinéraire dont il dit tout ignorer, sans bourse délier, sans être en possession d'un quelconque docum ent d'identité et sans subir le m oindre contrôle douanier, ne crédibilise pas non plus ses déclarations, qu’en revanche, ce constat est de nature à dém ontrer sa volonté de cacher les circonstances exactes de son départ et les conditions de son périple à destination de la Suisse, qu'il convient pour le reste de se référer aux considérants pertinents de la décision querellée, qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus d’asile, est rejeté, qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1 ; R S 142.311) n’étant réalisée, en l'absence notam m ent d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissem ent, l'autorité de céans est tenue de confirm er le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulem ent de l'art. 5 4 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisem blable (cf. supra) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les m êm es raisons, l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victim e, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitem ents inhum ains ou dégradants (cf. art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales [C ED H ; R S 0.101] et art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants [C onv. torture ; R S 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE ; R S 142.20]) ; JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.), qu'elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 14a al. 4 LSEE ; JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la m esure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une m ise en danger concrète du recourant, qu'en effet, la R ussie, en particulier la région d'origine du recourant, ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou à des violences généralisées, que le recourant est jeune, a suivi des études supérieures, est apte à subvenir à ses besoins et n'a pas fait valoir de problèm e de santé susceptible de s'opposer à la m esure de renvoi (cf. JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s.), que l'exécution de cette m esure est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE ; JIC R A 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi égalem ent être rejeté, que s'avérant m anifestem ent infondé, il peut l’être par voie de procédure sim plifiée, avec une m otivation som m aire (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que la dem ande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée, les conclusions du recours étant d'em blée vouées à l'échec (cf. art. 65 al. 1 PA), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant, conform ém ent à l'art. 63 al. 1 PA. (dispositif page suivante)5 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La dem ande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 3. Les frais de procédure, s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification de la présente décision. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - au m andataire (par courrier recom m andé; annexe: un bulletin de versem ent) ; - à l'autorité intim ée (n° de réf. N [...]) ; - à la police des étrangers du canton de [...]. La Juge: Le greffier: M adeleine H irsig-Vouilloz Jean-D aniel Thom as