Bibliothèque pour tous. Aide 254 12 mars 1987 #ST# Zehnte Sitzung - Dixième séance Donnerstag, 12. März 1987, Vormittag Jeudi 12 mars 1987, matin 8.00 h Vorsitz - Présidence: M. Cevey 86.060 Stiftung Schweizerische Volksbibliothek. Unterstützung Bibliothèque pour tous. Fondation suisse. Aide Botschaft und Beschlussentwurf vom 12. November 1986 (BBI IM, 889) Message et projet d'arrêté du 12 novembre 1986 (FF III, 853) Antrag der Kommission Eintreten Proposition de la commission Entrer en matière Landoli, Berichterstatter: Die Trägerschaften der öffentli- chen Schweizerischen Volksbibliotheken liegen heute weit- gehend in öffentlicher Hand und meistens bei den Standort- gemeinden. In unterschiedlichem Masse helfen bei der Unterstützung die Kantone. Von 1983 bis 1987 bezahlte der Bund jährlich 1 Mio. Franken an die Schweizerischen Volks- bibliotheken. 1982 wurde der Bundesbeitrag von einer hal- ben auf eine Million erhöht, d. h. verdoppelt. Bereits in der Botschaft von 1982 an das Parlament ver- langte der Bundesrat Aenderungen der Struktur und eine Reorganisation der öffentlichen Bibliotheken. Dank einer verstärkten Mitwirkung des Eidgenössischen Departements des Innern sind diese Aufgaben erfüllt, sichergestellt und kontrolliert worden. Bisher nicht verwirklicht werden konnte die Errichtung eines genügend grossen und einwandfrei funktionierenden Bibliozentrums in der deutschen Schweiz. Anerkennend muss festgehalten werden, dass sowohl in der welschen Schweiz wie auch für die italienisch sprechenden Miteidgenossen je ein Bibliozentrum bestens organisiert ist und zur grossen Zufriedenheit der Benutzer funktioniert. Neben der Verwirklichung des deutschschweizerischen Bibliozentrums sind von der Schweizerischen Volksbiblio- thek noch einige andere Probleme zu lösen. Als erstes nenne ich die Stabilisierung oder sogar Senkung der Kosten, als zweites eine Neukonzeption der Einnahmen. Als dritte und wichtigste Forderung des Bundesamtes für Kultur wird eine optimale Zusammenarbeit genannt zwi- schen kommunalen, regionalen und kantonalen Stellen einerseits und den drei grossen bibliotheksfördernden Insti- tutionen andererseits, nämlich zwischen der Schweizeri- schen Volksbibliothek, dem Schweizerischen Bibliotheks- dienst und der Schweizerischen Arbeitsgemeinschaft der allgemeinen öffentlichen Bibliotheken. Diese drei Organisationen erfüllen zusammen mit der öffent- lichen Hand eine landesweit wichtige kulturelle Ausgleichs- funktion von nationaler, kulturpolitischer Bedeutung. Das Bundesamt stellt fest, dass das Gefalle zwischen arm und reich grösser geworden ist, d. h. es gibt viele Kantone, die literarisch genügend versorgt sind, und zahlreiche andere, in denen mangels Finanzen eine angemessene Lite- raturversorgung fehlt. So hält der Bundesrat des weiteren fest, dass die finanzkräftigen Kantone nicht mehr gewillt sind, grössere Beiträge an diese Bibliotheken zu leisten. Dieser Umstand müsste den Bund dazu bewegen, als aus- gleichende Instanz in die Lücke zu springen, denn es ist der gleiche Bundesrat, der betont, dass das Lesen mit allen Mitteln gefördert werden soll. Für unsere Kommission war darum die bundesrätliche Schlussfolgerung mit allen ihren Feststellungen schwer ver- ständlich. Das Belassen der Beiträge auf der bisherigen Höhe verstand sie nicht nur als Drohfinger, endlich die vorerwähnten Forderungen zu erfüllen, sondern auch als unangemessenen Druck, wenn nicht gar als Erpressung, durch Einfrieren der Beiträge gewisse strukturelle Mängel und anderes mehr bei den Schweizerischen Volksbibliothe- ken beheben zu können. In der Kommission ist das Festna- geln des Bundesbeitrages geradezu als Strafmassnahme gegenüber den Verantwortlichen der Volksbibliotheken bezeichnet worden. Wir sind in der Kommission ausnahmslos der Ansicht, dass der wirksamste Schutz vor den elektronischen Massenme- dien das Lesen ist. Sie sollen daher verstehen, dass der Antrag des Bundesrates von keinem Kommissionsmitglied unterstützt wurde. Unabhängig voneinander haben aus drei Fraktionen Mitglie- der der Kommission die Erhöhung auf 1,5 Millionen Franken jährlich beantragt. Eine Minderheit der Kommission unterstützt den Wunsch der Schweizerischen Volksbibliotheken auf eine Erhöhung auf 1,9 Millionen jährlich während der folgenden vier Jahre. Da für ein Bibliozentrum in der deutschen Schweiz leider kein realisierbares Projekt vorliegt, glauben wir, dass mit der SOprozentigen Erhöhung des Bundesbeitrages der Schwei- zerischen Volksbibliothek geholfen wäre. Im Namen der Mehrheit der Kommission beantrage ich Ihnen, den Beitrag für vier Jahre auf 1,5 Millionen Franken jährlich zu erhöhen. M. Giudici, rapporteur: Le Matin du 10 mars relate qu'il y a de 20 à 30 000 Suisses qui sont analphabètes fonctionnels. Ils sont allés à l'école, contrairement aux illettrés des pays en développement, mais ne savent plus lire un livre ou même un journal. Aux cours organisés à Zurich de «Lesen und schreiben für Erwachsene», c'est la bousculade et la liste d'attente s'allonge. Un nombre croissant de personnes n'aiment pas lire, cons- tate le Conseil fédéral dans son message. L'audiovisuel entraînant un manque d'efforts, les médias électroniques constituent pour une masse croissante de citoyens, l'unique source d'information et de formation culturelle. Il y a là une question de société que votre commission, avec le Conseil fédéral, considère importante surtout dans un pays de démocratie directe qui réclame des citoyens conscients, informés, faisant preuve d'esprit critique afin de pouvoir se prononcer. La lecture constitue le rempart le plus efficace contre l'uni- formation et la banalisation. Le but de la Bibliothèque pour tous, c'est précisément de promouvoir la lecture dans toutes les régions du pays par le soutien aux bibliothèques com- munales dans les régions les moins favorisées des cantons économiquement faibles, par une aide destinée à aménager les bibliothèques dans ces régions, par l'approvisionnement des livres dans les homes, les hôpitaux, les prisons, etc. La Bibliothèque pour tous est depuis 1920 la bibliothèque des bibliothèques assurant un équilibre et une péréquation culturelle au niveau national où les pouvoirs publics locaux ne sont pas en mesure d'assurer la gestion à eux seuls d'une bibliothèque. La Confédération soutient la Bibliothèque pour tous depuis sa création. L'arrêté du 17 décembre 1982 a permis d'allouer à la fondation une subvention annuelle de un million de francs. Cet arrêté arrive à échéance à la fin de cette année. Le Conseil fédéral propose de proroger le même régime avec un montant identique pour les quatre prochaines an- nées.12. März 1987 N 255 Schweizerische Volksbibliothek. Unterstützung Le Conseil fédéral a refusé la demande de la fondation visant à l'octroi d'une augmentation de la subvention jus- qu'à 1,9 million par an. Votre commission vous propose à l'unanimité, avec une abstention, d'allouer à la fondation une subvention de un million et demi de francs au maximum pour la période des quatre prochaines années. La commission a été inspirée, pour sa proposition, par les considérations suivantes. Le principe d'une subvention fédérale n'est pas en discus- sion. La mission consistant à éliminer les disparités entre les régions dans le développement des bibliothèques est plus actuelle que jamais, alors que les différences entre régions riches et pauvres ont plutôt tendance à s'agrandir qu'à diminuer. Avec le Conseil fédéral, il faut constater que les cantons et les communes qui sont directement équipées de structures de lecture réduisent leurs contributions à la Bibliothèque pour tous. Cette évolution paraît définitive. Il en résulte que la Confédération doit assumer une charge plus importante pour assurer le fonctionnement adéquat de la fondation. Une subvention annuelle de un million, comme le propose le Conseil fédéral, constitue une diminution réelle jusqu'à l'année 1991, de 35 pour cent. Cela ne permet- trait pas à la fondation d'assurer un service efficace mais l'obligerait à réduire ses prestations actuelles, en particulier, à ralentir le renouvellement de la dotation en livres, qui selon les exigences reconnues par les experts, doit se faire tous les dix ans. En conclusion, cela se solderait par un affaiblissement de l'intérêt à la lecture. Le message admet que la majeure partie des mesures exi- gées par le Conseil fédéral dans le message de 1982 ont été réalisées: il s'agissait d'améliorer la gestion administrative, la comptabilité, de mieux définir les compétences du per- sonnel, de concentrer, dans un bibliocentre pour chaque région linguistique, le dépôt des livres. Seulement le biblio- centre pour la Suisse alémanique n'a pas encore été réalisé. La difficulté réside dans la recherche d'un siège convenable à Berne à un prix acceptable. Le Conseil fédéral propose de geler la subvention au mon- tant actuel en raison des modifications structurelles récla- mées par la fondation et qui devraient être étudiées dans la période concernée par l'arrêté. Il s'agit principalement d'adapter le système de financement. La réduction des coûts et l'indemnisation des prestations selon le principe de «l'usager-payeur» sont les mesures envisagées. La fonda- tion oppose qu'une diminution des coûts se traduirait par une diminution des prestations. La commission n'est pas en mesure de vérifier sur le terrain cette conséquence éven- tuelle. Il est possible qu'une informatisation plus poussée et une décentralisation accrue puissent à moyen terme stabili- ser, voire réduire les coûts de gestion même si un contact direct entre le personnel et les lecteurs usagers s'avère toujours nécessaire. L'application du principe de «l'usager payeur» paraît d'ail- leurs discutable dans ce domaine. La Bibliothèque pour tous veut et doit servir précisément les particuliers et les institutions financièrement faibles. Mais les critiques du Conseil fédéral et les éventuelles mesures structurelles envi- sagées seraient valables de l'avis de la commission pour suspendre la décision sur le doublement de la subvention exigé par la fondation non pas pour une augmentation jusqu'à un million et demi, comme nous vous le proposons, augmentation qui, en termes réels, ne constitue qu'une correction très modérée par rapport à la situation actuelle. M. Cavadini: L'importance de disposer de bonnes bibliothè- ques n'est plus à démontrer, que ce soit sur le plan culturel, pédagogique, que l'on évoque les domaines économiques ou sociaux, il convient donc de souligner la valeur de ces institutions. Mais le problème qui nous est soumis aujour- d'hui est d'une nature légèrement différente. Le soutien de la Confédération à la Bibliothèque pour tous est ancien. Il remonte à 1921 et repose presque sur du droit coutumier car il n'est ancré dans aucune législation. Il a varié à certaines occasions, il a pu s'augmenter d'aides extraordinaires mais aujourd'hui et pour quatre ans, le Conseil fédéral propose d'allouer une subvention de un million à la Bibliothèque pour tous. Il ne souhaite pas aller plus loin en raison de l'incertitude «touchant les structures et l'exploitation» de la Bibliothèque pour tous. Il maintient le point de vue selon lequel la réorga- nisation de l'entreprise n'est pas réalisée et il souhaite que la Bibliothèque pour tous «réduise ses frais, remodèle la per- ception de ses recettes, améliore sa collaboration avec les organismes compétents». Le gouvernement ne met pour- tant pas en doute le bien-fondé de l'institution elle-même. De son côté, la fondation de la Bibliothèque pour tous demande 1,9 million pour accroître, dit-elle, son efficacité. Nous sommes d'avis que les deux points de vue doivent être harmonisés et nous proposons, avec la majorité de la com- mission, une subvention de 1,5 million. En effet, nous avons demandé une réforme de structures à la Bibliothèque pour tous. Son organisation actuelle, centra- lisée, est lourde et onéreuse. La direction centrale a fonc- tionné pendant soixante ans, elle s'essouffle. Nous deman- dons une plus grande autonomie des bibliocentres. Les coûts de la bibliothèque ne sont pas immuables; ils doivent être réduits sur certains points; ils peuvent être modulés selon les régions linguistiques. Mais, parallèlement, il faut établir un programme de développement et de modernisa- tion de l'institution. Par conséquent, maintenir à un million l'appui fédéral revient à affaiblir l'engagement financier, ce qui est contraire aux objectifs décrits et limite les possibi- lités d'action. En revanche, accorder immédiatement 1,9 million nous paraît un peu léger, dans la mesure où nous n'avons pas la certitude de la réalisation des changements indispensables suivants; la redistribution des moyens financiers entre les bibliocentres en fonction de leur activité, la rationalisation des services et l'informatisation du fonctionnement, la mise en place de structures simplifiées. A la fin de 1990, nous pourrons établir un bilan, tirer des conclusions. En accordant 1,5 million à la Bibliothèque pour tous, nous donnons à la fois à l'institution les moyens de son activité et nous montrons notre désir d'un changement salutaire dans son fonctionnement. Le groupe libéral entrera en matière sur cette proposition. Zwingli: Der Bundesrat beantragt in seiner Botschaft vom 12. November 1986 den Beitrag an die Stiftung Schweizeri- sche Volksbibliothek auf der seit 1982 geltenden Höhe von je einer Million Franken für die nächsten vier Jahre zu belassen. Die Stiftung Schweizerische Volksbibliothek existiert seit 1920. Von 1921 an leistet der Bund Beiträge. 1982 ersuchte _der Bundesrat in einer Botschaft vom 19. Mai um einen Sonderkredit von einer Million Franken für die Erneuerung des Bücherbestandes und für Einrichtungen eines Biblio- thekszentrums und um einen jährlichen Beitrag von einer Million an die Stiftung Schweizerische Volksbibliothek. Gleichzeitig wurde in der damaligen Botschaft auf gewisse Strukturprobleme und organisatorische und betriebliche Mängel hingewiesen. Das Departement des Innern hatte 1980 eine Arbeitsgruppe eingesetzt, die 1981 in ihrem Bericht «zahlreiche Mähgel in Struktur, Organisation und Betrieb der SVB» aufdeckte. Daraus ergab sich die Forderung des Bundes, diese Mängel zu beheben. In der nun vorliegenden Botschaft vom 12. November 1986 wird zwar auf Seite 4 festgehalten, dass durch die 1982 aufgenommenen Reorganisations- und Sanierungsmass- nahmen die gravierenden Mängel bei der SVB behoben und die Fortführung ihrer Aufgabenerfüllung sichergestellt wer- den konnte. Dass trotzdem der Bundesbeitrag für die näch- sten vier Jahre auf eine Million Franken beschränkt bleiben soll, kommt einer eigentlichen Strafmassnahme gleich. Die Beibehaltung des bisherigen Beitrages hätte zur Folge, 1. dass die Teuerung auf Personalkosten, auf Einrichtungs- kosten und Mieten sowie auf der Anschaffung gebundener Bücher nicht ausgeglichen werden könnte;Bibliothèque pour tous. Aide 256 12 mars 1987 2. dass weitere Strukturverbesserungen nicht finanziert wer- den könnten, insbesondere weil die SVB frühere Reserven weitgehend aufbrauchen musste; 3. dass die Tätigkeit der SVB mit dieser Beitragsbegrenzung inskünftig wesentlich eingeschränkt werden musste. Gleich- zeitig beklagen wir uns darüber, dass wir allmählich das Interesse am Lesen und die Fähigkeit zum Lesen verlieren. Wir beantragen Ihnen aus diesen Gründen, den Mehrheits- antrag der Kommission Wissenschaft und Forschung zu unterstützen und den Jahresbeitrag an die SVB für die nächsten vier Jahre auf je 1,5 Millionen festzusetzen. In der Kommission war eine Minderheit für höhere Beiträge. Ich bin der Meinung, dass die Erhöhung auf 1,5 Millionen notwendig ist, und gleichzeitig, dass die Erhöhung auf 1,5 Millionen angemessen ist. Ich bitte Sie, den Bundesbeitrag an die SVB für die nächsten vier Jahre gemäss Kommissionsantrag auf je 1,5 Millionen festzusetzen. Hofmann: Wie die Kommissionssprecher bereits hervorge- hoben haben, ist die Unterstützung der Stiftung Schweizeri- sche Volksbibliothek durch den Bund als Unterstützung einer kulturellen Organisation begrüssenswert. Diese Orga- nisation verdient unsere Aufmerksamkeit. Auch aus der Sicht der Schweizerischen Volkspartei ist die Stiftung Schweizerische Volksbibliothek ein wertvolles Instrument, 1. für die Literaturversorgung der verschiedenen Landesge- genden, insbesondere der Randgebiete, und 2. für die Literaturversorgung verschiedener Bevölkerungs- gruppen, insbesondere auch in diesen Gebieten. Die Volksbibliothek ist aber auch für die übrigen Regionen ein wichtiges Hilfs- und Ausgleichsinstrument. Die Fraktion der Schweizerischen Volkspartei ist daher der Auffassung, dass man den Bundesbeitrag nicht auf der bisherigen Höhe belassen soll. Sie schliesst sich der Mehr- heit der Kommission an und stimmt einer Erhöhung des Bundesbeitrages auf 1,5 Millionen Franken je Jahr zu. In der Botschaft und in Diskussionen hinsichtlich der Stif- tung Schweizerische Volksbibliothek werden vor allem zwei Probleme hervorgehoben: 1. Notwendig sei, dass die Infrastruktur modernisiert werde, und dass 2. organisatorische Mängel behoben werden. Was nun die Verbesserung der Infrastruktur betrifft, die erforderliche Modernisierung, so wird von den Vertretern der Stiftung Schweizerische Volksbibliothek geltend gemacht, dass hierfür eine Erhöhung des Bundesbeitrages von bisher 1 Million auf neu 1,5 Millionen Franken je Jahr noch nicht genüge. Es würde uns interessieren, wie der Bundesrat diese Frage aus seiner Sicht beurteilt, wollte er doch den Bundesbeitrag auf der bisherigen Höhe belassen. Was die organisatorischen Mängel betrifft, so können und sollen diese sicher behoben werden. Wir möchten aber nicht deswegen den Bundesbeitrag auf der bisherigen Höhe belassen, weil dann die Literaturversorgung leiden würde. Wir beantragen Ihnen ebenfalls, dem Antrag der Kommis- sionsmehrheit zuzustimmen und den bisherigen Bundesbei- trag von 1 Million auf 1,5 Millionen Franken je Jahr hinaufzu- setze n. Seiler: Ich darf Ihnen mitteilen, dass die Mehrheit der CVP- Fraktion den Antrag der Kommissionsmehrheit, den Beitrag an die SVB auf 1,5 Millionen Franken pro Jahr zu erhöhen, unterstützt. Eine nicht unbedeutende Minderheit unserer Fraktion ist für die grosszügigere Lösung und votiert für den Vorschlag der Minderheit. Wir halten den Vorschlag des Bundesrates, einen Beitrag von 1 Million pro Jahr zu sprechen, für ungenügend. Der Bundesrat sagt in seiner Botschaft, dass er es als gerechtfer- tigt erachtet, die bisherige Bundesunterstützung weiterzu- führen. Ein Einfrieren des bisherigen Betrages ist jedoch nicht eine Weiterführung dieser Bundeshilfe, sondern bedeutet einen realen Abbau. Die CVP-Fraktion anerkennt die hervorragenden Leistungen der Stiftung Schweizerische Volksbibliothek für die literari- sche Versorgung, insbesondere der Randregionen. Das Lesen, das Sich-lnformieren und damit das Erlangen von Wissen hat in der modernen Industriegesellschaft, aber auch in unserer Staatsform der direkten Demokratie eine ganz besondere Bedeutung. Es ist daher notwendig, im ganzen Lande Bibliotheken bereitzustellen, um den Interes- sierten Zugang zu grundlegender Literatur zu verschaffen. Im Clottu-Bericht von 1975 können wir lesen: «Man wird kaum fehlgehen mit der Behauptung, dass das kulturelle Niveau eines Volkes an der Zahl, an der Vielfalt und an der Atmosphäre seiner Bibliotheken gemessen werden kann.» Dieses kulturelle Niveau ist in unserem Lande äusserst unterschiedlich. Die Voraussetzungen, sich Literatur zu ver- schaffen, sind vor allem in Stadt und Land verschieden. Das Gefalle ist in letzter Zeit wieder grösser geworden. Es ist vornehmlich die Aufgabe der SVB, den Ausgleich im Infor- mationsangebot einigermassen sicherzustellen. Wir anerkennen auch dankbar, dass die SVB sehr viel für diesen Chancenausgleich geleistet hat und in Zukunft noch leisten wird. Damit die SVB weiterhin in der Lage ist, die Leistungen zu erbringen, sind wir bereit, den jährlichen Beitrag auf 1,5 Millionen Franken aufzustocken. Aus zwei Gründen möchten wir jedoch nicht weitergehen. Zum ersten möchten wir das Prinzip der solidarischen Finanzierung durch Bund, Kantone, Gemeinden und Private nicht verlas- sen. Wir sind der Auffassung, dass auch die Kantone und die Gemeinden einen Beitrag an den stetig erhöhten Finanzbe- darf leisten sollten. Zum zweiten sind wir der Meinung, dass durchaus Kostensenkungen möglich sind, ohne den Büchereinkauf einzuschränken oder die Dienstleistungen abzubauen. Solche Einsparungen können durch Verbesse- rung der Strukturen oder Rationalisierungsmassnahmen erreicht werden. Herr Cavadini hat das Notwendige dazu gesagt. Wir sind auch bereit, an solche notwendige Rationa- lisierungsinvestitionen über eine separate Finanzierung einen Beitrag zu leisten. In diesem Sinne bitte ich Sie im Namen der Mehrheit der CVP-Fraktion, einen Beitrag von 1,5 Millionen Franken pro Jahr zu bewilligen. Zwygart: Die LdU/EVP-Fraktion ist für Eintreten auf die Vorlage und für eine Erhöhung des Beitrages auf 1,9 Millio- nen Franken. Die Arbeit der Schweizerischen Volksbiblio- thek sowie der angegliederten Institutionen vermag zu über- zeugen. Wenn es diese Institutionen nicht gäbe, musste man sie erfinden. Gewisse Kantone und viele Gemeinden, nicht nur in den Bergen, sondern über das ganze Land verteilt, sind bei der Erfüllung kultureller Aufgaben stark benachteiligt. Im Bereich der Kultur haben wir aber leider immer wieder steinigen Boden. Das zeigt auch die Auseinandersetzung in der Unterstützung der Schweizerischen Volksbibliothek. Der Bundesrat schreibt in der Botschaft, dass er nach wie vor überzeugt ist, dass die SVB unterstützt werden muss. Auch die Vorredner haben das mehrfach aus ihrer Sicht unterstri- chen. In der heutigen Zeit werden wir von elektronischen Massen- medien überrollt. In gewissen Ländern ist eine Abneigung gegenüber dem Lesen festzustellen. Auch bei uns, obwohl Untersuchungen fehlen, zeichnet sich diese Entwicklung ab. Es ist notwendig, dass wir versuchen, einen Kontrapunkt gegen die Passivität im Lesen zu setzen; denn ohne Mei- nungsbildung-sie erfolgt nach wie vor durch das geschrie- bene Wort - können wir auch nicht eine Demokratie betrei- ben. Es geht also um eine fundamentale Notwendigkeit, und deswegen dürfen wir nicht Beiträge kürzen, sondern müs- sen eher in Richtung Ausbau gehen. Die Solidarität der Gemeinden, und nicht nur die der Kantone, beginnt aber im Bereich der Unterstützung für die SVB nachzulassen. Die reichen Gemeinden oder die Gemeinden, die im Besitz einer Bibliothek sind, erachten die Solidarität der Bibliothek gegenüber nicht mehr unbedingt als Notwendigkeit. Da muss der Bund einspringen. Offenbar fehlen gesetzliche Mittel, um einen gewissen Zwang in Richtung Mithilfe der Kantone oder Gemeinden12. März 1987 N 257 Schweizerische Volksbibliothek. Unterstützung herbeizuführen. Aus demselben Grund ist ja die Finanz- klemme der SVB entstanden und hat zum aktiven Mitarbei- ten des Bundes in Finanzangelegenheiten geführt. Wir erle- ben es ja auch auf anderen kulturellen Gebieten, dass die Städte heute Finanzierungsprobleme haben. Ich denke da konkret an die Stadt Bern, die z. B. Mühe hat, ein Stadtor- chester zu unterhalten oder das Stadttheater zu betreiben. Da braucht es die Hilfe der Umliegergemeinden. Noch aus- geprägter ist das Problem in bezug auf die Literatur. Zudem muss die SVB auch den Sprung in die Automatisie- rung machen; denn die Effizienzsteigerung ist eine Notwen- digkeit. Zwar muss man sich keinen Illusionen hingeben. Die Personalkosten, die ja den Hauptbrocken der Ausgaben darstellen, lassen sich nicht umgehen; trotz Computer wer- den sich wegen der vielen notwendigen Handarbeiten nicht alle Bereiche einschränken und der Maschine überbinden lassen. Dazu kommt ein weiteres Problem: Der Schweizerischen Volksbibliothek fehlt in der deutschen Schweiz das Zen- trum. Sie sollte irgendwie geschickter untergebracht sein, als es die heutigen Verhältnisse erlauben. In diesem Zusam- menhang möchte ich den Bundesrat anfragen, ob er sich verpflichten könnte, falls sich eine gute Lösung für ein Bibliothekszentrum abzeichnet, einzuspringen und die Finanzierung sicherzustellen. Zusammenfassend kann festgestellt werden, dass die SVB in ihrem Bereich eine notwendige und sinnvolle Arbeit lei- stet. Das soll auch weiterhin so bleiben. Damit die Arbeit nicht eingeschränkt werden muss, sondern im gleichen Rahmen fortgeführt werden kann, unterstützen wir die Erhö- hung des Beitrages auf 1,9 Millionen Franken, wie dies die Kommissionsminderheit beantragt. Le président: Le groupe PdT/PSA/POCH est favorable à l'entrée en matière et soutiendra la proposition de la mino- rité de la commission. M. Ruffy, porte-parole de la minorité; Lorsque le groupe socialiste a étudié le problème posé par la Bibliothèque pour tous, il n'avait pas de position déterminée. Nous nous sommes donc efforcés d'analyser le dossier en détail et nous avons pris des renseignements auprès des bibliothè- ques régionales et locales desservies par l'institution de la Bibliothèque pour tous. Nous nous sommes même rendus dans un des centres et toutes ces démarches nous ont convaincus que cette institution remplissait bien les tâches qui lui sont assignées. Bibliothèque des bibliothèques, elle assure la diffusion de livres à des conditions favorables dans des écoles, des hôpitaux, des bibliothèques locales et régionales, jusque dans les régions éloignées. La Bibliothèque pour tous garantit, sur le plan culturel, l'application du principe de la décentralisation et complète de manière heureuse l'aide aux régions de montagne. Encore une fois, elle remplit bien ce rôle, comme en témoigne, sur le plan géographique, la liste des établissements conseillés et aidés. Nous avons pu constater qu'une collaboration entre la Bibliothèque pour tous et les bibliothèques qui la sollici- taient allait bien au-delà du simple contrat d'assistance. La nature des rapports initiaux était souvent décisive pour le succès des petites bibliothèques. Grâce à d'étroits et régu- liers contacts ultérieurs, le choix des livres correspond régu- lièrement à la demande et les délais de livraison sont brefs. L'Etat de Vaud, notamment, a reconnu ces mérites de la Bibliothèque pour tous. En 1985, il a doublé ses subventions à la Bibliothèque pour tous et il est décidé à les augmenter durant les deux prochaines années. Les responsables de la Bibliothèque pour tous ne cachent pas que les frais de personnel sont élevés, une des critiques émises à son égard. Ces frais sont cependant, par définition, très élevés dans une bibliothèque, et les chiffres comparatifs indiqués dans le dossier qui nous a été transmis montrent néanmoins que, grâce à une part de travail bénévole impor- tante, ces chiffres sont moins élevés que dans d'autres bibliothèques. Ne serait-ce que pour honorer ce bénévolat, nous devrio/is encourager cette institution et augmenter notre contribution. Les améliorations de fonctionnement demandées par le Conseil fédéral, dans son message de 1982, ont été en grande partie apportées, notamment en Suisse romande. On nous a cependant assurés que le passage à l'informatique serait la mesure de rationalisation la plus efficace et que seule une contribution telle que nous la demandons dans la proposition de minorité permettrait d'envisager cette modernisation indispensable à terme. Dans son message, le Conseil fédéral déclare que le déve- loppement des bibliothèques publiques «s'inscrit dans le droit fil du système politique de notre pays: la démocratie directe». Sans aucun doute, le soutien aux bibliothèques constitue un choix de société. La grande menace de l'illet- trisme dénoncé par mes prédécesseurs à cette tribune est réelle, et nous sommes d'avis que la Bibliothèque pourtous constitue un bon moyen de lutter contre cette appauvrisse- ment individuel et collectif. Personnellement, je ne suis pas certain que nous pourrons toujours bénéficier de la mobilité physique actuelle. Dans cette perspective, toutes les formes d'évasion passive doi- vent être sauvegardées, y compris la lecture, car elle pour- rait prendre une très grande importance. Je ne suis pas persuadé que nous nous acheminions vers une société garantissant toujours le plein emploi. Je suis d'avis que nous ne devons pas négliger le rôle que peuvent jouer toutes les formes de culture, y compris la lecture dans une telle société. Enfin, après avoir vu quelques émissions-échantil- lons nouvelle formule, je ne me réjouis pas beaucoup de la privatisation des chaînes de télévision et je crois qu'il serait faux, devant une telle perspective, d'appauvrir encore l'offre d'informations, d'échanges, de réflexions, proposée sous forme écrite et assurée notamment par une institution telle que la Bibliothèque pour tous. Suivre le Conseil fédéral qui veut maintenir la subvention à un million, revient à diminuer singulièrement le pouvoir de la Bibliothèque pourtous; suivre la majorité de la commission, c'est simplement maintenir ses moyens au niveau actuel. Aux dires des responsables de cette institution, afin de lui permettre de travailler dans de bonnes conditions, afin de supprimer une fois pour toutes l'insécurité à laquelle la soumet le Conseil fédéral, afin de reconnaître l'institution et ses mérites, il faudrait la somme de 1,9 million de francs que demande la minorité de la commission. Aussi, avec le groupe socialiste, vous inviterais-je, et sans avoir l'impres- sion de faire de la surenchère, ni une proposition légère, pas plus que de mettre en péril les finances de la Confédération, à suivre la proposition de la minorité de la commission. Frau Morf: Ich will gleich zu Beginn festhalten, dass ich den Antrag der Kommissionsminderheit unterstütze, nämlich einen Bundesbeitrag in der Höhe von 1,9 Millionen Franken jährlich. Die Schweizerische Volksbibliothek ist genau so ein Fall, an den all jene nicht denken, die beim Wort Kulturförderung nur gerade die künstlerischen Spitzenleistungen im Auge haben, aber auch jene nicht, die meinen - aus einem falsch verstandenen Föderalismus heraus -, Kulturförderung sei vor allem oder nur Sache der Gemeinden und Kantone, die könnten das alles abdecken, was da an Geld gebraucht würde. Die Schweizerische Volksbibliothek strebt seit Jahren den Ausgleich in der Literaturversorgung unserer Bevölkerung an. Das Hauptziel ist aber längst noch nicht erreicht. Es besteht darin, einen Ausgleich im Gefalle zwischen den armen und den reichen, zwischen den literarisch gut ver- sorgten und den literarisch unterversorgten Kantonen und Regionen zu schaffen. Der Bundesrat anerkennt und lobt die Tätigkeit und die Ziele der Schweizerischen Volksbibliothek, aber er will beim Bei- trag von einer Million stehen bleiben. Weiss man denn nicht, dass dies im Hinblick auf die seit 1982 eingetretene Teue- rung eine Verminderung des bisherigen Beitrages um 35 Prozent bedeutet? Weiss man nicht, dass mit diesenBibliothèque pour tous. Aide 258 12 mars 1987 Mitteln einfach keine sinnvolle und effiziente Literaturver- sorgung gewährleistet wird; dass man-auch wenn das hart tönt - von berufener Seite her hört, man sollte bei dieser ganz und gar inkonsequenten Kulturpolitik die bald siebzig Jahre alte Schweizerische Volksbibliothek wohl besser auf- lösen, wenn man sie doch nicht effizient betreiben könne? Unser Parlament will doch sicher nicht die Verantwortung dafür übernehmen, dass es soweit kommt! Ich will noch betonen, wie unverdächtig ich als Befürworte- rin einer effizienteren Unterstützung der Volksbibliothek bin. Ich bin dies nämlich, obschon ich einige dieser Volksbiblio- thekare schon dabei erwischt habe, dass sie oft wenig Verständnis zeigten, wenn es um eine gerechtere Behand- lung der Autoren in bezug auf die Leihgebühren ging. Ich machte die Erfahrung, dass einige der Bibliothekare bei der Arbeit am neuen Urheberrecht erschreckend wenig Ver- ständnis für eine über die eigenen Interessen hinausrei- chende Kulturpolitik zeigten. Lesekultur, dieses Fundament europäischer Kultur, muss als Ganzes gesehen werden. Dazu gehören sowohl die Bibliotheken als auch die Autoren, die Hersteller und die Vertreiber der Bücher. Ich bitte Sie, kulturpolitisch konsequenter zu sein als die Bibliothekare selber und den Minderheitsantrag zu unter- stützen. M. Darbellay: L'avantage d'une bibliothèque c'est qu'elle peut assez bien régler son budget; si elle a plus d'argent, elle achète plus de livres, si elle en a moins elle en achète moins. Les frais de fonctionnement représentent une partie relativement peu importante de l'ensemble du budget. Il est donc possible de donner plus ou de donner moins. La majorité de la commission nous propose 1,5 million de francs. Notons qu'au début des années 1980, il avait été attribué à la Bibliothèque pour tous 1 million de francs, donc cette progression permettrait de maintenir le potentiel acquis. On nous a cependant fait remarquer que, si l'on voulait vraiment développer la Bibliothèque pour tous, si on voulait lui donner les moyens électroniques aujourd'hui absolument indispensables pour ce genre d'entreprise, il faudrait aussi lui donner plus d'argent. J'aimerais simple- ment relever le rôle de celle-ci en ce qui concerne les petites localités, les villages éloignés. Ce rôle est double. D'abord, cette bibliothèque favorise la création de bibliothèques de villages en fournissant les premières années des contin- gents de livres, qui peuvent aller de deux à trois mille. De nombreuses bibliothèques de villages n'auraient pas pu voir le jour sans cette aide importante et bienvenue. Ensuite, la Bibliothèque pour tous continue à accompagner ces petites bibliothèques. Elle leur met à disposition, pour des périodes de six mois, des contingents de cinq cents ouvrages, ce qui est très important pour nos villages. Je pense que nous sommes en train de lésiner pour un crédit qui peut avoir des effets considérables. On parle volontiers de l'aide aux langues; on parle volontiers de l'aide à la culture; on peut faire quelque chose d'important avec des moyens relativement peu élevés. Je vous prie donc, pour la culture pour tous, de voter le crédit de 1,9 million de francs. M. Berger: Pour quelques-uns la Bibliothèque pour tous ne représente pas une oeuvre de portée importante. Elle est même méconnue de certains et, pourtant, ses objectifs sont louables pour la part qu'elle représente pour notre dévelop- pement culturel. Mais son intérêt particulier-comme l'a dit tout à l'heure M. Darbellay - réside surtout dans le fait qu'elle est un des rares moyens de pénétrer, par la lecture et la réflexion qu'elle suscite, toutes les couches de la popula- tion et surtout toutes les régions de l'arrière-pays. Sa contri- bution au renforcement de notre compréhension mutuelle, de notre unité nationale est, de ce fait, importante. Elle est de nature à contribuer à la réflexion, à l'indépendance d'esprit, à la consolidation de nos valeurs essentielles en associant toutes les régions du pays. Je ne veux pas revenir sur ce que le président de la commis- sion a déclaré tout à l'heure et les propositions de cette commission mais j'aimerais insister sur le fait que, si la Bibliothèque pour tous connaît présentement un passage difficile, il est nécessaire de redresser sa situation. Pour ce faire, il nous paraît indispensable de lui accorder un appui complémentaire. Aussi je vous engage à suivre les conclu- sions de la majorité de la commission et, dans un premier temps, de lui accorder les 1,5 million de francs nécessaires. Il faut le rappeler, il appartient également aux cantons et aux communes d'appporter leur contribution. Sur ce dernier point, un mouvement de motivation auprès de tous les intéressés serait de nature à consolider cet édifice qui -je le répète - nous paraît fondamental pour l'unité et le dévelop- pement culturel de notre pays. Schnyder-Bern: Die kulturpolitisch grosse Bedeutung der Schweizerischen Volksbibliothek wurde Ihnen von meinen Vorrednern umfassend dargestellt. Eine Steigerung der finanziellen Leistungen des Bundes an dieses namentlich für die Land- und Randregionen so bedeutende Werk ist deshalb unbestritten. Die Frage stellt sich, ob zur Erfüllung dieser wichtigen Aufgaben ein Beitrag des Bundes von einer Million Franken genügt. Ich glaube nicht. Auch die Volksbibliothek muss zur effizienten Erfüllung ihrer Aufgabe raschmöglichst modernisiert werden, indem sie unter anderem die EDV einführt. Ich vertrete deshalb die Meinung, dass ein Beitrag von 1,9 Millionen Franken als gerechtfertigt erscheint. Vergessen wir nicht, dass vor allem auf der Stufe Gemeinde und Kanton eine gewaltige Vorlei- stung erbracht wird, indem diese die Infrastruktur, Räum- lichkeiten und Gebäude zur Verfügung stellen und für die personelle, meist unentgeltliche Führung der Bibliotheken verantwortlich sind. Hier wird auch finanziell gesehen eine gewaltige Leistung erbracht. Um so mehr ist es gerechtfer- tigt, dass auch der Bund seinen adäquaten Beitrag leistet. Ich bitte Sie deshalb, den Antrag der Minderheit um Erhö- hung des Beitrages auf 1,9 Millionen Franken zu unter- stützen. M. Cotti, conseiller fédéral: Dans le message qui nous inté- resse, le Conseil fédéral propose une subvention d'un mil- lion. Je vous dis d'emblée que je n'ai pas l'autorisation formelle d'y toucher. Elle devra donc être soumise au vote du Parlement telle quelle. Cela me paraît nécessaire du moment que le Conseil fédéral justifie dans le message les raisons de son option. Je ferai quelques remarques qui ne sont pas complémen- taires, parce que tout ce qui était nécessaire a déjà été dit, mais qui sont spécifiques au problème. L'hymne au livre a déjà été entonné par plusieurs parlementaires. Cela est tout à fait utile et plein de signification. Il est certain que nous vivons dans une société où la lecture, avec tout le calme et les aspects humains qu'elle comporte, est en perte de vitesse face à d'autres moyens d'information qui sont sûre- ment moins aptes à toucher le tréfonds même de l'âme de l'homme. Cela est indiscutable. On a fait allusion à la signification publique de la Bibliothè- que pour tous. Le Conseil fédéral partage intégralement les avis exprimés à ce propos. D'ailleurs, le message dit claire- ment que la Bibliothèque pour tous remplit une mission toujours très importante dans ce pays. Il est bon que cela soit rappelé à l'occasion de cette discussion. Je suis moi- même tout à fait reconnaissant face à l'oeuvre de la Biblio- thèque pour tous. Elle est particulièrement importante- cela a été dit - dans les régions périphériques et moins favori- sées où l'occasion d'avoir des bibliothèques locales ou régionales n'est pas donnée. Voilà un aspect de politique régionale qui se superpose à des aspects de politique culturelle qui ont été longuement évoqués ici. Le crédit qui va être voté est donc important, car il répond aux besoins pour lesquels la Bibliothèque pour tous a été créée. Mais, je pense qu'il est simplement de mon devoir de rappeler aussi les lacunes de la Bibliothèque pour tous sur le plan de l'organisation et des structures. Il ne suffit pas de se référer simplement à une excellente finalité culturelle ou à une magnifique mission de politique12. März 1987 N 259 Filmgesetz. Teilrevision régionale pour oublier que la Bibliothèque pour tous dépense - essayez de ne pas l'oublier - environ les trois quarts des moyens qui sont mis à sa disposition pour des frais administratifs. Cela vous paraît-il correspondre à une administration moderne et efficace? Il est donc juste de rappeler à la Bibliothèque pour tous qu'il ne suffit pas simplement de répondre à une finalité indiscutable, mais qu'il faut aussi adapter ses moyens à une gestion moderne. C'est précisément ce que, modestement, le Conseil fédéral se permet de faire, tout en tenant compte de l'enthousiasme qui se manifeste dans la salle et qu'il ne partage qu'en partie. Néanmoins, pour terminer, je répète que la finalité est excel- lente. Une Bibliothèque pour tous se doit de répondre main- tenant aux exigences de gestion qui lui ont été adressées. D'ailleurs, le Département fédéral de l'intérieur est mainte- nant représenté dans les comités de gestion de la Bibliothè- que pour tous. J'assure le Parlement que nous veillerons autant que possible à l'amélioration structurelle qui est dans l'intérêt de la Bibliothèque pour tous et donc de son oeuvre pour qu'elle soit réalisée ses prochaines années. J'ajoute, pour M. Zwygart, que nous examinerons avec bien- veillance une éventuelle requête qui serait présentée au cours de ces prochaines années pour l'établissement en Suisse alémanique d'un centre du livre semblable à ceux existant en Suisse romande et en Suisse italienne. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Titre et préambule Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté Art. 1 Antrag der Kommission Mehrheit ....einen jährlichen Beitrag von höchstens 1,5 Millionen Franken. Minderheit (Ruffy, Bonny, Cincera, Euler, Longet, Mauch, Stamm Wal- ter, Uchtenhagen, Zwygart) ....einen jährlichen Beitrag von höchstens 1,9 Millionen Franken. Art. 1 Proposition de la commission Majorité une subvention de 1,5 million de francs au maximum. Minorité (Ruffy, Bonny, Cincera, Euler, Longet, Mauch, Stamm Wal- ter, Uchtenhagen, Zwygart) une subvention de 1,9 million de francs au maximum. Abstimmung - Vote Eventuell - A titre'préliminaire Für den Antrag der Mehrheit 66 Stimmen Für den Antrag der Minderheit 67 Stimmen Definitiv - Définitivement Für den Antrag des Bundesrates 46 Stimmen Für den Antrag der Minderheit 80 Stimmen Art. 2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes Dagegen An den Ständerat - Au Conseil des Etats 108 Stimmen 3 Stimmen #ST# 86.061 Filmgesetz. Teilrevision Loi sur le cinéma. Révision partielle Botschaft, Beschluss- und Gesetzentwurf vom 19. November 1986 (BBI III, 997) Message, projets d'arrêté et de loi du 19 novembre 1986 (FF III, 957) Herr Landoli unterbreitet im Namen der Kommission für Wissenschaft und Forschung den folgenden schriftlichen Bericht: Mit der Botschaft vom 19. November 1986 unterbreitet der Bundesrat den eidgenössischen Räten 1. den Entwurf eines Bundesbeschlusses über eine Ergän- zung der Vereinbarung mit Frankreich auf dem Gebiet des Films, sowie 2. den Entwurf eines Bundesgesetzes zur teilweisen Aende- rung des Bundesgesetzes vom 28. September 1962 über das Filmwesen. Zu 1:Das erste filmkulturelle Abkommen mit Frankreich datiert vom 22. Juni 1977. Diese Vereinbarung mit ausge- sprochen technischer Ausrichtung regelt vor allem die Ein- zelheiten der Zusammenarbeit zwischen den beiden Län- dern. Ein paralleles Abkommen wurde 1985 mit der BRD abgeschlossen. Beide Koproduktionsabkommen haben sich für die Schweiz als sehr fruchtbar erwiesen, bildeten sie doch die Basis für nicht weniger als 40 Gemeinschaftspro- duktionen. Zweck der am 22. September 1986 unterzeichneten Ergän- zungsvereinbarung mit Frankreich ist die Präzisierung der zu allgemein gehaltenen Bestimmungen und die engere Gestaltung der praktischen Zusammenarbeit zwischen den beiden Partnerländern. Jährlich sollen mindestens vier Gemeinschaftsproduktionen sichergestellt werden. Neu an diesem Zusatz ist eine differenzierte Unterstützung von Fil- men aus beiden Ländern. Die Vereinbarung hat keine finan- ziellen Folgen, weil die Finanzierung der Projekte im Rah- men der üblichen Filmförderungskredite erfolgt. Zu 2: Durch eine Teilrevision des Filmgesetzes soll die Kom- petenz für den Abschluss solcher Koproduktionsvereinba- rungen an den Bundesrat delegiert werden: Im Bereich des Filmschaffens kommt der internationalen Zusammenarbeit wachsende Bedeutung zu. Nicht nur für das internationale Ansehen des Schweizer Films, sondern auch angesichts der steigenden Produktionskosten ist eine systematische Zusammenarbeit mit dem Ausland unerlässlich. Den mit Frankreich und der BRD abgeschlossenen Abkommen wer- den weitere folgen. Die einander alle sehr ähnlichen Abkom- men benötigen nicht nur bei ihrem Abschluss, sondern auch für jede nachträgliche Aenderung, die für die Schweiz eine neue Verpflichtung zur Folge hat, eine Ratifikationsermäch-Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Stiftung Schweizerische Volksbibliothek. Unterstützung Bibliothèque pour tous. Fondation suisse. Aide In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1987 Année Anno Band I Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 10 Séance Seduta Geschäftsnummer 86.060 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 12.03.1987 - 08:00 Date Data Seite 254-259 Page Pagina Ref. No 20 015 192 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.