<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures appropriées pour que le poids total d'un camion ou d'une remorque puisse être modifié plusieurs fois par an.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil national a instauré la réglementation actuelle sur l'abaissement et l'augmentation du poids total (demande du détenteur du véhicule en vue de modifier le poids total d'un véhicule automobile ou d'une remorque) lors de la dernière révision majeure de la LCR en 2000. En vertu des dispositions entrées en vigueur le 1er avril 2003, les modifications sont admises une fois par an ou lorsque le véhicule passe en d'autres mains (changement de détenteur). Le Parlement a fixé ces conditions dans le souci, d'une part, de tenir compte du besoin de flexibilité des entreprises de transport et, d'autre part, d'éviter que les autorités cantonales d'admission et l'Administration fédérale des douanes chargée de prélever la RPLP subissent des charges administratives disproportionnées en raison de changements fréquents.</p><p>Certes, la solution actuelle n'est pas toujours satisfaisante, notamment lorsqu'un véhicule est affecté à un autre usage pendant une longue période (par ex. utilisation d'un camion à benne sans chargement comme chasse-neige en hiver). Le Conseil fédéral estime d'ailleurs qu'une certaine souplesse est envisageable, dans une mesure restreinte. Par contre, il rejette l'idée d'un assouplissement plus large, qui permettrait d'abaisser puis d'augmenter à nouveau le poids lors de changements d'affectation de courte durée (pour quelques courses).</p><p>Le Conseil fédéral rejette également la "solution non bureaucratique" proposée, car les contrôles doivent pouvoir se fonder sur une base claire et univoque (documents officiels) afin d'éviter tout abus. Aussi, il est impératif que l'abaissement et l'augmentation soient soumis aux instances fédérales et cantonales concernées, même si cela engendre des frais et des charges à chaque fois. Encore faudrait-il s'assurer que les cantons seraient prêts à assumer ces dépenses supplémentaires.</p><p>En résumé, il conviendrait d'examiner quand et sous quelles conditions la réglementation actuelle pourrait être assouplie. Si le Conseil fédéral reconnaît qu'un certain assouplissement est nécessaire, il est pour l'instant difficile d'estimer dans quelles proportions les recettes de la RPLP diminueraient et quelles seraient les conséquences de cette baisse sur l'accomplissement des tâches qui y sont liées.</p><p>Si la motion est acceptée au premier conseil, le Conseil fédéral soumettra une demande de modification au second conseil.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.