1516 2001-0747 Publication des demandes de concession de maisons de jeu du 24 avril 2001 (art. 15, al. 2, loi fédérale sur les maisons de jeu, LMJ) Les demandes de concession suivantes sont parvenues à la Commission fédérale des maisons de jeu au 31 mars 2001 (art. 123, al. 1, OLMJ): I Les demandes de concession d éfinitive de type B des kursaals au b énéfice d ’une concession provisoire de type B au sens de l’art. 61, al. 2, LMJ.1517 1. Canton de Berne Casino Chesery Gstaad 1. Nom de la maison de jeu: Casino Chesery 2. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Gstaad 3. Type de concession demand é: Type B 4. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 5. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Casino Chesery AG 6. Principaux rapports de participation: Moag Holding AG, Gstaad, 39,9 %; A. Werren AG, Gstaad 15,0 %; Gottfried Hauswirth, Saanenmöser 15,0 %; Max Moratti, Rougemont 20,0 %; Mario Moratti, Saanen 10,0 %; Erwin Cresta, Staad 0,1 %; 7. Partenaires commerciaux les plus importants: Casino Ostschweiz AG, Lachen (fournisseur du Know how), en relation avec Xanadu Entertainment Ltd. 8. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Création de nouveaux emplois: 25 – Emplois à temps complet et nouveaux emplois résultant indirectement, total: 50 – Recettes fiscales en faveur de la Commune et du Canton: 1,431 million – Recettes fiscales en faveur de la Confédération (y compris l’impôt sur les maisons de jeu 1,128 million – Accroissement du pouvoir d’achat grâce aux visiteurs étrangers 2,0 millions – Investissement unique en faveur de la région 1,8 million – Prestations anticipées en faveur de la région, par année 1,4 million – Demande générale accrue par année, effet multiplicateur inclus 3,0 millions 9. Jeux propos és: 50 appareils à sous et 2 tables de jeu (1 Roulette américaine, 1 Black jack) 10. Exploitations annexes: bar 11. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: Gstaad Saanenland Tourismus recevra une généreuse contribution (50 000 francs par année) pour la promotion touristique. Il est également prévu de distribuer des contributions de sponsoring pour un montant approximatif minimum de 50 000 francs par année, destinées également à des fins d’utilité publique.1518 2. Canton de Lucerne Casino Weggis 1. Nom de la maison de jeu: Admiral Casino Weggis 2. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Weggis 3. Type de concession demand é: B 4. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 5. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Admiral Casino Weggis SA 6. Principaux rapports de participation: ACE Admiral Casinos & Entertainment AG, Zürich, 75 %; Frank M. Rüttimann, Weggis 15 %; Susan M. Rüttimann, Weggis 10 % 7. Partenaires commerciaux les plus importants: Treffpunkt Hotels SA, Weggis, Frank M. & Susan M. Rüttimann 8. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Investissements totale de 4,8 millions de francs, de cela investissement de construction à 1,3 million de francs; – 24 places de travail seront créées; – le canton de Lucerne prend en l’an 2004 2,613 millions de francs dans les différentes perceptions 9. Jeux propos és: 2 tables de roulettes, 2 black jack, 99 appareils à sous 10. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: il est prévu de donner une part du profit du Casino aux organisations touris- tiques de la région. Pour l’année de référence 2004 ils sont estimés à 500 000 francs.1519 3. Canton d’Obwald Casino Engelberg 1. Nom de la maison de jeu: Casino Engelberg 2. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Engelberg 3. Type de concession demand é: B 4. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 5. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Casino Engelberg SA 6. Principaux rapports de participation: Engelberg-Titlis Tourismus AG, Engelberg, 35 %; Bergbahnen Engelberg-Trübsee-Titlis AG, Engelberg, 25 %; Einwohnergemeinde Engelberg, Engelberg, 20 %; Casino Ostschweiz AG, Lachen, 20 %; 7. Partenaires commerciaux les plus importants: Les Actionnairs, Obwaldner Kantonalbank, Sparkasse Engelberg, Einwohnergemeinde Engelberg 8. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – quelque 100 emplois à temps plein (5,5 % du marché local du travail), – recettes fiscales générées, que ce soit pour la Confédération, les cantons ou les communes, avoisinent 2,0 millions de francs par an. – A cela s’ajoute l’impôt sur les maisons de jeu, qui rapporte chaque année environ 2,6 millions de francs à la Confédération et au canton, – afflux de pouvoir d’achat de près de 5,0 millions de francs par an par l’augmentation du nombre de visiteurs étrangers, – 7,7 millions de francs d’investissements de départ et 2,5 millions de francs d’investissementa par an, – la demande globale s’accroîtra en raison de l’effet multiplicateur de l’afflux de pouvoir d’achat, dépassant le cap des 6,0 millions de francs par an. 9. Jeux propos és: 100 machines à sous (des machines «multiline» et des machines traditionnelles) et 6 tables de jeu (3 tables de roulette américaine et 3 de black jack) 10. Exploitations annexes: bar avec 15 places assises et 15 autres à table. 11. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: La Casino Engelberg-Titlis SA versera au moins 50 000 francs par an pour la promotion du tourisme et au moins 30 000 francs au profit des manifestations culturelles et sportives, soit un total de 80 000 francs conformément à l’art. 42, par. 1, de la LMJ.1520 4. Canton de Saint-Gall Casino Bad Ragaz 1. Nom de la maison de jeu: Casino Bad Ragaz 2. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Bad Ragaz 3. Type de concession demand é: B 4. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 5. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Casino Bad Ragaz SA 6. Principaux rapports de participation: Thermalbäder & Grandhotels SA, Bad Ragaz: 66,66 % Admiral Casinos & Entertainment SA, Zurich: 33,33 % 7. Partenaires commerciaux les plus importants: pas encore d éterminés. 8. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – revenu primaire/chiffre d’affaires réalisés: au total 22,95 millions de francs (phase de construction 16,3 millions de francs, phase d’exploitation 6,65 millions de francs). – variation de la valeur ajoutée brute: au total 19,59 millions de francs (phase de construction 14,12 millions de francs, phase d’exploitation 5,47 millions de francs) – emplois directs: 78 – emplois indirects: au total 226 (phase de construction 160, phase d’exploitation 65) 9. Jeux propos és: 6 tables de jeu (4 tables d’American Roulettes, 2 de black jack), 125 appareils à sous 10. Exploitations annexes: bar int égré, ainsi que plusieurs exploitations annexes déjà existantes du resort des – «Thermalbäder & Grandhotels Bad Ragaz» (restaurants, hôtels, séminaires, bains, Golf, Kursaal) 11. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: Le casino allouera à la Fondation de soutien à la région Sarganser-land– Walensee–Werdenberg a) une contribution de base correspondant à 1,5 % du revenu brut des jeux, avec un minimum de 100 000 francs, ainsi que b) une contribution compl émentaire à hauteur de la minoration des taxes consentie par le Conseil fédéral.1521 5. Canton des Grisons Casino Arosa 1. Nom de la maison de jeu: Casino Arosa 2. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Arosa 3. Type de concession demand é: B 4. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 5. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Kursaal & Casino Arosa AG 6. Principaux rapports de participation: Pasquale Cunti 100% 7. Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland – Spielbank GmbH 8. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Gestion d’un casino avec cinéma et théâtre, établissements de divertissement et restaurant. Il a comme objectif de réaliser le bénéfice économique maximal pour la région touristique d’ Arosa et de profiter de l’art. 41 LMJ pour mettre à disposition des moyens financiers dans le but soutenir les activités d’utilité publique, culturelles, sportives et d’autres intérêts publics de la région. 9. Jeux propos és: 6 jeux de table et 85 appareils à sous 10. Exploitations annexes: Cin éma, théâtre, restaurant public, bar, locaux de séance et congrès, dancing 11. Enum ération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: Le casino allouera annuellement 3 % du produit brut des jeux au soutien du tourisme, du sport et de la culture Casino Davos 1. Nom de la maison de jeu: Casino Davos 2. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Davos 3. Type de concession demand é: B 4. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 5. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Casino Davos AG 6. Principaux rapports de participation: Davos Tourismus 90 %, ACE Admiral Casinos & Entertainment AG, Zürich 10 % 7. Partenaires commerciaux les plus importants: Hotel Europe Davos AG, Davos, ACE Admiral Casinos & Entertainment AG, Zürich1522 8. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Revenu primaire/chiffre d’affaires réalisés: au total 5,69 millions de francs (phase de construction 0,81 million de francs, phase d’exploitation 4,88 millions de francs) – Variation de la valeur ajoutée brute: au total 4,9 millions de francs (phase de construction 0,64 million de francs, phase d’exploitation 4,23 millions de francs) – Emplois directs: 39 – Emplois indirects: au total 57 (phase de construction 8, phase d’exploitation 48) 9. Jeux propos és: 4 tables de jeu, 70 appareils à sous servant aux jeux de hasard 10. Exploitations annexes: pas d ’établissements annexes propres 11. Enum ération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: D’après ses statuts, Davos Tourismus utilise les revenus provenant du casino pour des projets touristiques. Il est prévu que Davos Tourismus recevra 1/6 du produit net des jeux pour les affecter à des projets d’intérêt général ou d’utilité publique pour la région au sens de l’art. 42 LMJ. De plus, en tant qu’actionnaire principal, Davos Tourismus recevra des dividendes, qui seront à leur tour affectés au soutien de projets d’intérêt général ou d’utilité publique pour la région.1523 6. Canton du Valais Casino Crans-Montana 1. Nom de la maison de jeu: Casino Crans-Montana 2. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Crans-Montana 3. Type de concession demand é: B 4. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 5. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Société du Casino de Crans-Montana SA 6. Principaux rapports de participation: Société Financière du Domaine de Divonne (SFDD): 80 %; Six communes du Haut-Plateau: 20 %; (soit: municipalité de Chermignon à raison de 4,76 %, municipalité d’Icogne à raison de 0,48 %, municipalité de Lens à raison de 4,76 %, municipalité de Mollens à raison de 0,60 %, municipalité de Montana à raison de 4,4 %, municipalité de Randogne à raison de 5 %) 7. Partenaires commerciaux les plus importants: TTH Divonne (Société Touristique Thermale et Hôtelière de Divonne); ATSM (Association Touristique et Sportive de Montana) 8. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – rôle prédominant du tourisme dans la zone d’attraction du casino; – maison de jeu implantée au cœ ur du complexe touristique de Crans-Montana, avec un important potentiel de clientèle vu le renouvellement constant des hôtes de la station; investissement estimé à 8 100 000 francs pour l’aménagement et l’équipement de la maison de jeu; création immédiate de 52 emplois au moins, recrutés principalement sur le marché local du travail; retombées fiscales importantes pour la Confédération, le canton et les communes; – impact positif sur l’économie régionale. 9. Jeux propos és: 5 tables de jeu (2 Roulettes anglaises, 3 Black Jack); 100 appareils à sous servant aux jeux de hasard 10. Exploitations annexes: bar-restaurant 11. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: 10,5 % du produit net des jeux, mais au minimum 700 000 francs par année au profit des collectivités publiques du Haut-Plateau pour la promotion du tou- risme et le financement et l’animation de leurs infrastructures touristiques, sportives et culturelles1524 7. Canton du Jura Casino du Jura 1. Nom de la maison de jeu: Casino du Jura 2. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Courrendlin 3. Type de concession demand é: B 4. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 5. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Casino du Jura SA 6. Principaux rapports de participation: actionnaire principal: Accor Casinos Suisse SA (60 %) associations de développement touristique et actionnaires privés (40 %) 7. Partenaires commerciaux les plus importants: Accor Casinos Suisse SA 8. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – effets sur les rentrées fiscales des collectivités publiques – effets sur le développement économique et touristique de la région – participation financière de la maison de jeux à la politique culturelle régionale – maintien et développement d’une infrastructure touristique et de divertissements existante 9. Jeux propos és: 75 machines à sous, 4 tables de jeux (black-jack & roulettes anglaises) 10. Exploitations annexes: restaurant – bar – grill 11. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: 10 % du bénéfice de la société après impôt au développement culturel 10 % du bénéfice à d’autres oeuvres d’utilité publique1525 II Les demandes subsidiaires de concession d éfinitive de type B des kursaals au bénéfice d’une concession provisoire de type B au sens de l ’art. 61, al. 2, LMJ qui ont déjà déposé, au 30 septembre 2000, une demande de concession A. – Casino Bern – Casinò di Locarno – Casino de SaxonSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publication des demandes de concession de maisons de jeu In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 18 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.05.2001 Date Data Seite 1516-1525 Page Pagina Ref. No 10 125 359 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.