<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral ayant jugé que la preuve de la faisabilité du stockage final des déchets radioactifs a été apportée, je le charge maintenant d'inciter l'industrie de l'électricité à planifier sans délai jusqu'au stade décisionnel les centrales nucléaires indispensables à l'approvisionnement de la Suisse en courant électrique.</p><p>Dans ce contexte, on tiendra compte du fait que le potentiel de développement de l'énergie hydraulique est modeste et que la production de courant à partir d'énergies renouvelables, toute souhaitable qu'elle soit, ne suffira pas à faire face à la pénurie qui s'annonce.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans sa séance du 21 février 2007, le Conseil fédéral a défini les grandes lignes politiques de la stratégie énergétique de la Suisse et chargé le DETEC d'élaborer des plans d'action. À cet égard, le DETEC examine également dans quelle mesure les procédures d'autorisation peuvent être accélérées dans le cadre des bases légales en vigueur. Il s'agit notamment d'examiner s'il est possible de regrouper ces procédures et d'en examiner les effets sur la durée. S'agissant de la forme des procédures d'autorisation et du temps approximatif requis pour leur exécution, nous renvoyons à l'interpellation Rutschmann, "Durée des procédures d'autorisation pour les centrales nucléaires" (06.3759).</p><p>Même si l'industrie électrique prend prochainement la décision de construire de nouvelles centrales nucléaires, elles ne pourront probablement pas être mises en service suffisamment tôt pour empêcher une pénurie d'électricité à partir de 2018. Les problèmes d'approvisionnement qui s'annoncent doivent par conséquent être résolus au moyen d'importations ou de centrales à gaz à cycle combiné. Les deux variantes ont été examinées séparément dans le cadre des perspectives énergétiques.</p><p>Conformément à sa décision du 21 février 2007, le Conseil fédéral estime qu'il est nécessaire de remplacer les centrales nucléaires actuelles ou d'en construire de nouvelles. Il n'est dès lors pas du ressort du Conseil fédéral d'influencer les décisions de l'industrie électrique à ce sujet.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.