<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de chercher à conclure un accord de libre-échange avec les États-Unis, ou du moins un accord commercial préférentiel. Les principaux groupes d'intérêt doivent être associés au processus dès le début des discussions exploratoires. Outre les représentants des secteurs secondaire et tertiaire, il s'agit principalement des organisations agricoles et des associations de défense des consommateurs. Il convient d'opter pour une démarche résolument participative. Les principales commissions parlementaires doivent être tenues informées et consultées régulièrement. Un accord de libre-échange avec les États-Unis permettrait à la Suisse de renforcer son industrie d'exportation et de s'assurer un accès au marché américain.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les États-Unis sont le deuxième partenaire commercial de la Suisse et le marché étatsunien est dynamique et connaît une forte croissance. Pour la Suisse, en tant que pays fortement orienté vers l'exportation, l'amélioration des conditions d'accès aux marchés étrangers est un enjeu central. Dans ce contexte, la question du renforcement des relations commerciales bilatérales entre nos deux pays au travers d'un accord de libre-échange (ALE) se pose.</p><p>Une nouvelle tentative de négociation d'un ALE dépend de l'intérêt des États-Unis à entrer en matière, de leur approche dans les domaines clés pour la Suisse d'un tel ALE, ainsi que du soutien politique en Suisse. Les positions et les attentes de part et d'autre doivent être explorées avant de pouvoir procéder à une évaluation approfondie de la situation et d'envisager une ouverture formelle de négociations. C'est d'ailleurs dans ce sens que la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national s'est prononcée au mois de septembre en approuvant une proposition recommandant de mener des entretiens exploratoires avec les États-Unis pour un éventuel ALE. Les discussions exploratoires sont en cours. En temps opportun et en cas d'issue positive de ces discussions exploratoires, le Conseil fédéral consultera les commissions compétentes du Parlement ainsi que les cantons sur un mandat de négociations. Les milieux intéressés seront étroitement associés au processus.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.