C our IV D -4793/2007 bog/m oe/m ae {T 0/2} A rrêt du 25 juillet 2007 C om position : M M . les Juges Bovier, Valenti et G alliker G reffier : M . M oret-G rosjean A ._______, se disant né B._______ en Irak, représenté par C ._______, R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne-W abern, Autorité intim ée concernant la décision du 5 juillet 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière), de renvoi et d'exécution du renvoi / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal), considérant en fait et en droit : que le 1er février 2005, l'intéressé a déposé une dem ande d'asile, que le 24 février 2005, lors de l'enregistrem ent de ses données personnelles, il a été en- tendu som m airem ent sur ses m otifs d'asile ; qu'il serait né et aurait vécu jusqu'à l'âge de D ._______ à E._______, en Irak ; que sa fam ille serait ensuite partie s'installer au sud de F._______ ; que l'intéressé aurait séjourné dans ce pays sans disposer de docum ent ou de statut particulier ; qu'à la suite du décès de son père, sa m ère serait retournée en Irak en G ._______ ou lorsqu'il avait H ._______ ; que l'intéressé, pour sa part, serait resté sur place et aurait vécu chez des voisins ; qu'en I._______, il se serait m arié avec une ressortissante J._______ qui, la m êm e année, lui aurait donné une fille ; qu'en K._______, il aurait quitté F._______ en raison de conditions de vie difficiles et précaires, faute de toute perspective d'avenir professionnel et parce qu'il aurait été m altraité par des inconnus quelques années auparavant ; qu'il n'a déposé aucun docum ent à des fins de légitim ation, qu'en raison des doutes conçus à propos de sa nationalité et de son origine réelles, l'in- téressé a été soum is le 3 m ars 2005 à un double exam en Lingua ; que, selon un des deux spécialistes Lingua m andatés par l'O D M , le lieu de socialisation l'ayant le plus m arqué n'est sans équivoque pas l'Irak m ais très vraisem blablem ent F._______ ; que selon l'autre spécialiste Lingua, le lieu de socialisation l'ayant le plus m arqué est sans équivoque F._______, que le 16 m ars 2005, dans le cadre d'une audition fédérale directe, l'intéressé a été in- vité, entre autres, à se prononcer sur les conclusions auxquelles sont parvenus les deux spécialistes Lingua ; qu'il a réaffirm é qu'il était né en Irak m ais qu'il avait grandi et vécu en F._______ ; qu'il a par ailleurs expliqué que les seules connaissances dont il dispo- sait sur son pays d'origine étaient celles que ses parents lui avaient transm ises, que le 30 m ars 2005, l'O D M en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. b de la Loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31), a refusé d'entrer en m atière sur sa dem ande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette m esure ; que cet office a retenu, au vu du résultat du double exam en Lingua, qu'il n'avait de toute évidence pas été socialisé en Irak, contrairem ent à ce qu'il prétend ; que l'O D M en a conclu qu'il avait trom pé les autorités sur son identité, que le 4 avril 2005, l'intéressé, par le biais du m andataire chargé de le représenter selon procuration du 30 m ars 2005, a interjeté recours auprès de la C om m ission suisse de re- cours en m atière d'asile (la C om m ission), alors autorité de recours de dernière instance com pétente,3 que le 15 septem bre 2006, la C om m ission a adm is son recours, annulé la décision de l'O D M et renvoyé la cause à cet office pour com plém ent d'instruction et prise d'une nou- velle décision ; qu'elle a retenu en particulier que le double exam en Lingua ne perm et- tait pas de conclure sans équivoque à une trom perie sur l'identité, l'intéressé ayant toujours allégué avoir été socialisé en F._______ et ne plus avoir de contacts avec l'Irak ou avec d'autres ressortissants irakiens, que le 2 m ars 2007, l'O D M a inform é l'intéressé, par l'entrem ise de son m andataire, qu'il reprenait l'instruction de sa cause, que le 29 m ai 2007, l'intéressé a été convoqué par l'O D M à une audition fédérale com - plém entaire au sens de l'art. 41 al. 1 LAsi, prévue le 12 juin 2007 ; qu'une convocation a été adressée en original, sous pli recom m andé, au m andataire de l'intéressé, et en copie à ce dernier, sous pli recom m andé égalem ent, que l'intéressé n'est pas allé retirer ce courrier à la Poste ; qu'il ne s'est pas rendu à l'audition précitée, que, par courrier recom m andé du 13 juin 2007 adressé au m andataire de l'intéressé, ce dernier a été invité à se prononcer sur les raisons pour lesquelles son m andant ne s'était pas présenté le 12 juin 2007, que ni le m andataire ni l'intéressé n'ont donné suite à ce courrier, que, par décision du 5 juillet 2007, l'O D M , en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. c LAsi, a refusé d'entrer en m atière sur sa dem ande d'asile ; qu'il a constaté que l'intéressé ne s'était pas présenté à l'audition fédérale com plém entaire, sans fournir d'explications, rendant im possible la poursuite de l'instruction de la cause ; qu'il en a conclu qu'il s'était rendu coupable d'une violation grave de son obligation de collaborer et qu'il avait dé- m ontré un m anque d'intérêt à la poursuite de la procédure ; que cet office a égalem ent prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette m esure ; qu'il a notam m ent relevé, sous l'angle de la licéité de dite exécution, que son com portem ent rendait invraisem - blable l'existence d'indices de persécution perm ettant d'adm ettre la qualité de réfugié, de sorte que le principe de non-refoulem ent au sens de l'art. 5 al. 1 LAsi n'était pas ap- plicable ; qu'il a égalem ent retenu que dite exécution était raisonnablem ent exigible, ni la situation régnant dans le pays de provenance de l'intéressé ni aucun autre m otif ne s'y opposant ; qu'il a relevé à cet égard que bien que la question de l'origine de l'inté- ressé dem eurât indécise, et à supposer que ce dernier soit effectivem ent d'origine ira- kienne, il sem blait invraisem blable qu'il ait séjourné illégalem ent en F._______ com m e il le prétend, au vu des nom breuses années vécues dans ce pays et du fait de son m ariage avec une ressortissante J._______ ; qu'au surplus, l'O D M a constaté qu'il n'avait produit aucun docum ent à des fins de légitim ation,4 que le 13 juillet 2007, l'intéressé a recouru contre cette décision ; qu'il soutient qu'il n'a pas com m is de violation grave de son obligation de collaborer dans la m esure où les responsables du foyer où il est hébergé lui ont rem is tardivem ent l'avis postal l'invitant à aller retirer le courrier recom m andé du 29 m ai 2007 le concernant ; qu'il se serait rendu im m édiatem ent à la Poste dès qu'il aurait eu connaissance de cet envoi ; que sa dém ar- che aurait toutefois été vaine, celui-ci ayant déjà été retourné à son expéditeur ; qu'il considère qu'on ne saurait ainsi lui reprocher quelque m anquem ent que ce soit ; qu'en outre, au vu des biens juridiquem ent protégés entrant en considération dans le cadre d'une procédure d'asile, de la durée de celle-ci, de son com portem ent et de sa bonne conduite en Suisse, et du fait que sa non-participation à l'audition fédérale com plém en- taire ne lui est pas im putable, il argue que l'O D M aurait dû le convoquer une seconde fois ou, à tout le m oins, lui accorder la possibilité de se prononcer avant de rendre une décision de non-entrée en m atière sur sa requête ; qu'il conclut à l'annulation de la déci- sion querellée et au renvoi de la cause à l'office fédéral précité pour com plém ent d'ins- truction ; qu'il requiert par ailleurs d'être exem pté du paiem ent d'une avance de frais, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi sur le Tribunal adm inis- tratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, R S 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF) ; qu'il statue en particulier de m anière définitive sur les recours form és contre les décisions rendues par l'O D M en m atière d'asile et de renvoi de Suisse (art. 105 al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la Loi sur le Tribunal fédé- ral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110]), qu'il exam ine librem ent le droit public fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les m otifs invoqués par les parties (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la décision at- taquée (cf. dans ce sens Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de re- cours en m atière d'asile [JIC R A] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JIC R A 1994 n° 29 p. 207), que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que le recours, respectant les exigences légales (art. 52 PA et art. 108a LAsi), est recevable, qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. c LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant s'est rendu coupable d'une autre violation grave de son obligation de collaborer, que les conditions perm ettant l'application de cette disposition ne sont pas sem blables à celles qui, sous l'em pire de l'ancien art. 16 al. 1 let. e LAsi, autorisaient l'O D M à ne pas entrer en m atière sur une dem ande d'asile ; que la notion d'intention a été rem placée par la notion de culpabilité ; que désorm ais, l'autorité doit sim plem ent pouvoir constater que la violation est im putable à faute ; qu'en d'autres term es, la violation coupable ne suppose pas que le requérant ait agi de m anière dolosive, en connaissance de ses 5 devoirs ; qu'il suffit qu'on puisse lui reprocher un m anquem ent, lequel peut le cas échéant reposer sur une sim ple négligence, un défaut d'attention ou une absence de réaction, pourvu que ce m anquem ent apparaisse, dans le cas concret, im putable à faute ; que tel sera le cas lorsque le com portem ent en cause (acte ou om ission) ne peut raisonnablem ent s'expliquer, en particulier au regard de l'âge, de la form ation, du statut social et professionnel de l'intéressé (cf. dans ce sens JIC R A 2003 n° 22 consid. 4a p. 142s., JIC R A 2000 n° 8 consid. 5a p. 68s.), que seules des infractions graves aux devoirs essentiels de collaborer peuvent toutefois entraîner une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile (cf. dans ce sens M essage du C onseil fédéral concernant la révision totale de la loi sur l'asile ainsi que la m odification de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers du 4 décem bre 1995, p. 56s.), qu'une violation grave du devoir de collaborer ne peut être retenue que lorsqu'un acte de procédure déterm iné et prévu concrètem ent n'a pas pu être exécuté ; qu'une im pos- sibilité purem ent théorique d'accom plir un acte adm inistratif ne suffit pas (cf. dans ce sens JIC R A 2003 n° 21 consid. 3d p. 136, JIC R A 2001 n° 19 consid. 4a p. 142, JIC R A 2000 n° 8 consid. 5 p. 68s., JIC R A 1994 n° 15 consid. 6 p. 126s.), qu'en l'espèce, il s'agit de déterm iner si l'intéressé a com m is une violation grave de son obligation de collaborer et, cas échéant, si cette violation est im putable à faute, que l'obligation de collaborer exige la participation active du requérant à la constatation des faits, participation qui com prend notam m ent sa présence aux auditions, lors des- quelles il est tenu d'exposer les raisons qui l'ont incité à dem ander l'asile (art. 8 al. 1 let. c LAsi ; cf. dans ce sens JIC R A 2000 n° 8 consid. 7a p. 69), que l'art. 8 al. 1 let. c LAsi est une règle essentielle pour l'établissem ent des faits de la cause ; qu'une transgression de cette disposition suffit pour considérer qu'il y a violation grave du devoir de collaborer (cf. dans ce sens JIC R A 2000 n° 8 consid. 7a p. 69), que l'intéressé ne s'étant pas rendu à l'audition fédérale com plém entaire du 12 juin 2007, il y a lieu d'adm ettre, sans équivoque, qu'il a violé gravem ent son obliga- tion de collaborer, qu'il reste à déterm iner si cette violation est im putable à faute, que force est tout d'abord de constater que la convocation à l'audition du 12 juin 2007 a bien été retirée par le m andataire, en conséquence de quoi celle-ci doit être considérée com m e valablem ent notifiée, indépendam m ent du fait que le pli adressé séparém ent à 6 l'intéressé a été retourné à l'autorité intim ée sans avoir pu être distribué, que l'intéressé, bien que régulièrem ent invité par l'O D M , dans le cadre de son droit d'être entendu, à se prononcer sur les raisons pour lesquelles il ne s'était pas présenté le 12 juin 2007, n'a fait valoir aucun élém ent susceptible d'expliquer son refus de colla- borer à la constatation des faits ; qu'il n'a pas donné suite au courrier du 13 juin 2007 adressé à juste titre par l'O D M au m andataire chargé de le représenter, que son m ém oire de recours ne contient égalem ent aucun élém ent susceptible d'expli- quer son refus de collaborer ; qu'il n'apparaît pas en effet qu'il ait fait preuve de toute la diligence requise en de pareilles circonstances, après avoir été inform é - certes tardive- m ent selon ses dires - par les responsables du foyer qu'un courrier recom m andé lui avait été envoyé ; qu'il aurait pu notam m ent se renseigner sur l'expéditeur du courrier qui lui avait été adressé, contacter celui-ci pour en connaître la teneur exacte et contac- ter égalem ent son m andataire, afin d'entreprendre le plus rapidem ent possible avec ce dernier toutes les dém arches nécessaires et utiles pour sauvegarder ses droits et parve- nir encore à se présenter à l'heure et à la date prévues pour l'audition fédérale com plé- m entaire ; qu'en d'autres term es, il lui appartenait de réagir prom ptem ent afin de pallier les conséquences de l'erreur com m ise, sem ble-t-il, par les responsables du foyer d'accueil, au lieu d'adopter une attitude strictem ent passive ; que son com portem ent revêt de toute évidence un caractère non seulem ent négligent m ais surtout fautif ; que preuve en est de surcroît le fait qu'il ne se soit m is en relation avec son m andataire, suite au courrier que ce dernier lui a adressé le 14 juin 2007 pour connaître les raisons de sa non-présentation à l'audition fédérale com plém entaire, que le dernier jour du délai im parti par l'O D M pour s'exprim er précisém ent à ce sujet, soit le 23 juin 2007 ; que pareille attitude constitue un indice flagrant d'un m anque d'intérêt évident à la poursuite d'une procédure qu'il a pourtant engagée de sa propre initiative et de son plein gré, qu'il incom bait aussi et surtout à son m andataire, chargé de la défense de ses intérêts selon procuration du 30 m ars 2005 toujours valable, d'agir avec la diligence requise en de pareilles circonstances et de prendre toutes les dispositions propres à sauvegarder les droits et intérêts de son m andant ; qu'il se devait notam m ent de rester en contact ré- gulier avec ce dernier puisque la procédure initiée le 1er février 2005 n'était pas close suite à la décision sur recours de la C om m ission du 15 septem bre 2006 ; qu'il se devait essentiellem ent de s'assurer de la bonne réception, par son m andant, de la convocation pour l'audition fédérale com plém entaire du 12 juin 2007 et de lui en expliquer le conte- nu, en particulier le risque de sanction expressém ent m entionné au cas où dite convoca- tion restait sans suite ; qu'en d'autres term es, il lui appartenait, dans le cadre de son m andat, de conseiller son m andant et de l'avertir des conséquences que pouvait avoir sur l'issue de la procédure l'inobservation de la convocation envoyée par l'O D M ; que sur ce point, son com portem ent s'avère égalem ent négligent et fautif, qu'en outre, la négligence du m andataire est opposable au m andant,7 qu'on relèvera encore que tout requérant venu en Suisse pour dem ander l'asile devrait com prendre le caractère essentiel d'une audition et l'im portance de sa participation à l'audition ; qu'il lui appartient en outre de s'inform er sur le contenu des décisions et autres docum ents qui lui sont com m uniqués, s'il n'en saisit pas la portée (cf. dans ce sens JIC R A 2003 n° 22 consid. 4b p. 143 et jurisp. cit.), que c'est ainsi à juste titre que l'O D M a refusé d'entrer en m atière sur la dem ande d'asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le dispositif de la décision du 5 juillet 2007 confirm é, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune ex- ception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (art. 32 de l'O rdon- nance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [O A 1, R S 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure (cf. dans ce sens JIC R A 2001 n° 21 p. 168ss), que dans sa décision du 15 septem bre 2006, la C om m ission avait renvoyé la cause à l'O D M , afin de procéder à une audition pour perm ettre à l'intéressé de faire valoir ses m otifs plus en détail (cf. consid. 11.2 de dite décision), que cette audition aurait égalem ent dû perm ettre d'éclaircir la nationalité et l'origine réelles de l'intéressé, qu'en ne se présentant pas à dite audition, celui-ci doit en supporter les conséquences, aussi bien en m atière d'asile que de renvoi et d'exécution du renvoi, que s'agissant du pays d'origine allégué (l'Irak), il ressort des pièces du dossier que cette origine est douteuse (cf. les analyses Lingua au dossier), que le recourant n'a d'ailleurs produit aucune pièce d'identité irakienne en procédure, alors que rien ne l'aurait em pêché de le faire, puisqu'il n'a invoqué aucun m otif d'asile en relation avec l'Irak et qu'il aurait eu tout le tem ps nécessaire depuis le dépôt de sa dem ande d'asile en 2005 pour s'adresser à une représentation irakienne en Suisse, qu'en agissant de la sorte, soit en dissim ulant m anifestem ent son origine et en ne se présentant pas à l'audition fédérale com plém entaire du 12 juin 2007 devant perm ettre notam m ent d'éclaircir la question de son véritable pays d'origine, l'intéressé a em pêché l'autorité de définir la nature des dangers qu'il est susceptible d'encourir dans cet État et, partant, de déterm iner quels peuvent être les obstacles à l'exécution de son renvoi ; que, com m e relevé ci-dessus, il doit en supporter les conséquences,8 qu'ainsi, dans la m esure où il n'apparaît pas que l'intéressé soit m enacé dans son véri- table pays d'origine pour un des m otifs m entionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, il ne peut se pré- valoir de l'art. 5 al. 1 LAsi (principe du non-refoulem ent) ; qu'il ne ressort en outre du dossier aucun indice d'un risque qu'il soit soum is, en cas d'exécution du renvoi, à un traitem ent prohibé par l'art. 3 de la C onvention de sauvegarde des droits de l'hom m e et des libertés fondam entales du 4 novem bre 1950 (C ED H , R S 0.101) ou par l'art. 3 de la C onvention contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégra- dants du 10 décem bre 1984 (C onv. torture, R S 0.105), im putable à l'hom m e ; qu'en ne révélant pas sa véritable origine, il a en effet donné à croire que dans son pays natal, il ne court aucun risque d'être soum is à un traitem ent tom bant sous le coup des disposi- tions précitées ni n'est exposé à un danger concret ; qu'en l'absence d'inform ations précises et déterm inantes, l'autorité n'a pas non plus à rechercher, sous cet angle, quels obstacles peuvent em pêcher l'exécution d'un renvoi vers, précisém ent, un hypothétique pays, que l'exécution du renvoi s'avère ainsi licite (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 3 de la Loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers du 26 m ars 1931 [LSEE, R S 142.20]), que par ailleurs, en ne perm ettant pas à l'autorité de déterm iner s'il est exposé à un quelconque problèm e sous l'angle du caractère raisonnablem ent exigible de l'exécution du renvoi, l'intéressé a donné à croire que dans son pays d'origine effectif, il ne rencon- trerait aucune difficulté particulière, qu'en outre, il ne ressort pas du dossier que celui-ci pourrait être m is concrètem ent en danger pour des m otifs qui lui seraient propres ; qu'il est jeune, qu'il n'a pas allégué ni établi qu'il souffrait de problèm es de santé particuliers pour lesquels il ne pourrait être soigné dans son pays et qui seraient susceptibles de rendre son renvoi inexécutable, et qu'il dispose d'une expérience professionnelle en tant que m anoeuvre notam m ent, soit autant de facteurs qui devraient lui perm ettre de se réinstaller sans affronter d'excessi- ves difficultés, qu'au dem eurant, les m otifs résultant de difficultés consécutives à une crise socio-éco- nom ique (pauvreté, conditions d'existence précaires, difficultés à trouver un em ploi et un logem ent, revenus insuffisants, absence de toute perspective d'avenir) ou à la désorga- nisation, à la destruction des infrastructures ou à des problèm es analogues auxquels, dans le pays concerné, chacun peut être confronté, ne sont pas en tant que tels déter- m inants en la m atière (cf. dans ce sens JIC R A 2005 n° 24 consid. 10.1 p. 215, JIC R A 2003 n° 24 consid. 5e p. 159), que l'exécution du renvoi s'avère égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 4 LSEE),9 qu'elle s'avère aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 2 LSEE) ; qu'il incom be à l'intéressé d'entreprendre toutes les dém arches nécessaires pour obtenir les docum ents lui perm ettant de retourner dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi), que m êm e à adm ettre que le pays d'origine réel du recourant est F._______, pays dans lequel il aurait vécu selon ses dires depuis l'âge de D ._______ et où il aurait fondé une fam ille, rien n'indique que l'exécution du renvoi vers ce pays puisse se révéler illicite, non raisonnablem ent exigible ou im possible ; que l'intéressé n'a d'ailleurs pas contesté la décision de l'O D M en tant que dit office ordonne l'exécution de son renvoi vers ce pays, qu'il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être rejeté et le dispositif de la décision entreprise égalem ent confirm é sur ce point, qu'au vu de son caractère m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et l'arrêt som m airem ent m otivé (art. 111 al. 1 et 3 LAsi) ; que ce dernier rend d'ailleurs sans objet la dem ande d'exem p- tion du paiem ent d'une avance de frais, que, cela étant, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1 et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 let. b du R èglem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral du 11 décem bre 2006 [FITAF, R S 173.320.2]).10 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La dem ande d'exem ption du paiem ent d'une avance de frais est sans objet. 3. Les frais de procédure, s'élevant à 600 francs, sont à la charge de l'intéressé. C e m ontant est à verser sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification de cet arrêt. 4. C et arrêt est com m uniqué : - au m andataire de l'intéressé, par courrier recom m andé (annexe : un bulletin de versem ent) - à l'autorité intim ée, en copie, avec dossier N ._______ - à la Police des étrangers du canton L._______, en copie Le Juge : Le G reffier : G érald Bovier Jean-Bernard M oret-G rosjean D ate d'expédition :