<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il montrera selon quelles modalités des aides structurelles ciblées pourraient être allouées à l'industrie musicale suisse.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le secteur musical suisse est varié : le marché se divise en de nombreuses parts, allant de l'industrie musicale à la scène libre, de la formation musicale au secteur amateur (voir la réponse du Conseil fédéral à la motion 19.3807). C'est parce que l'industrie musicale est si dynamique qu'une promotion structurelle n'est fondamentalement pas le bon instrument pour soutenir le secteur. L'encouragement culturel doit se concentrer sur le contenu, et non sur les structures.</p><p>La Confédération remplit déjà suffisamment bien cette tâche. Par le biais de la fondation Pro Helvetia, elle soutient la création de nouvelles oeuvres, la production de supports de sons et les tournées et développe des mesures visant à renforcer la compétitivité des musiciens suisses à l'étranger. Par l'entremise de l'Office fédéral de la culture, elle décerne des prix et des distinctions et encourage des projets de formation musicale. Il convient en outre de rappeler que le mandat de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) prévoit que celle-ci contribue au développement de la production musicale suisse (cf. art. 24, al. 4, let. b, LRTV [RS 784.40] et art. 1, al. 1 et al. 3, let. b, concession SSR [FF 2018 5589]).</p><p>L'industrie musicale est certes une part importante de l'industrie culturelle, mais pas la seule. Elle existe aux côtés des arts plastiques, du cinéma, du théâtre, de l'architecture, du design, etc. Aucun de ces marchés ne fait l'objet d'une promotion structurelle ciblée de la part de la Confédération. On ne voit pas pour quelle raison il serait plus urgent d'agir en faveur de la musique plutôt que d'autres domaines.</p><p>En conclusion, on rappellera que la Confédération n'a qu'un mandat subsidiaire en matière d'encouragement de la musique. Les cantons restent libres d'introduire des aides structurelles destinées à l'industrie musicale, s'ils le jugent utile ou nécessaire.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.