<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 1er septembre 1993, le Tribunal correctionnel du district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel a condamné B. à 5 mois d'emprisonnement sans sursis,</p> <p class="MsoPlainText">peine suspendue au profit d'un traitement dans un établissement pour</p> <p class="MsoPlainText">toxicomanes. B. a ensuite été condamné le 20 mai 1994 par le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal correctionnel du district de Boudry et le 20 mars 1995 par le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal de police de Morges. Par ordonnance du 1er février 1993, le</p> <p class="MsoPlainText">Service de la justice a prononcé la libération conditionnelle d'un solde</p> <p class="MsoPlainText">de peine de 2 mois et 5 jours d'emprisonnement. Cette ordonnance a été</p> <p class="MsoPlainText">révoquée par décision du 15 août 1994. L'exécution a toutefois été sus-</p> <p class="MsoPlainText">pendue au profit du traitement en cours. Par ordonnance du 22 décembre</p> <p class="MsoPlainText">1995, le président du Tribunal correctionnel du district de Boudry, agis-</p> <p class="MsoPlainText">sant également en qualité de suppléant du président du Tribunal correc-</p> <p class="MsoPlainText">tionnel du district de Neuchâtel, a prononcé la libération conditionnelle</p> <p class="MsoPlainText">pour un solde de peine de 5 mois et 25 jours d'emprisonnement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> B. a été entendu les 29 juin 1994 et 26 avril 1996. Le</p> <p class="MsoPlainText">29 avril 1996, la libération conditionnelle ordonnée le 22 décembre 1995 a</p> <p class="MsoPlainText">été maintenue avec transfert du mandat de patronage et du traitement médi-</p> <p class="MsoPlainText">cal ambulatoire dans le canton de Vaud.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par la suite, le président du tribunal correctionnel a recueilli</p> <p class="MsoPlainText">des informations du président du Tribunal correctionnel du district de</p> <p class="MsoPlainText">Boudry, du médecin cantonal neuchâtelois et de la Fondation X.. Il</p> <p class="MsoPlainText">a invité B. à se prononcer dans un délai fixé au 31 mai 1996.</p> <p class="MsoPlainText">B. n'a pas réagi avant le 1er juillet 1996, date à laquelle il a</p> <p class="MsoPlainText">posté une lettre datée du 18 juin 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Dans l'ordonnance attaquée, le président du tribunal correction-</p> <p class="MsoPlainText">nel retient que la libération conditionnelle a abouti à un échec, que</p> <p class="MsoPlainText">B. n'a pas tenu les diverses promesses faites le 26 avril 1996, tant à</p> <p class="MsoPlainText">l'égard du CAP que du Dr C.. Il relève en outre que B.. a joué</p> <p class="MsoPlainText">un rôle mettant en péril la libération conditionnelle accordée à son amie</p> <p class="MsoPlainText">R..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Dans son pourvoi, B. reproche implicitement au premier</p> <p class="MsoPlainText">juge d'avoir fait preuve d'arbitraire. Il affirme qu'à peine installé à</p> <p class="MsoPlainText">Lausanne il a suivi ses engagements à la lettre et ajoute qu'il est main-</p> <p class="MsoPlainText">tenant suivi par un médecin. Selon lui, ses engagements se limitaient à</p> <p class="MsoPlainText">être suivi par le CAP et la patronage vaudois.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du tribunal correctionnel ne formule pas d'obser-</p> <p class="MsoPlainText">vations. Le substitut du procureur général conclut au rejet du recours</p> <p class="MsoPlainText">sans formuler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. L'ordonnance attaquée a été notifiée au recourant le 11 juillet</p> <p class="MsoPlainText">1996. Posté le 19 juillet 1996, le pourvoi respecte le délai de 10 jours</p> <p class="MsoPlainText">fixé par l'article 244 CPP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le pourvoi d'B. est très sommairement motivé. On peut</p> <p class="MsoPlainText">toutefois en déduire qu'il reproche au président du tribunal correctionnel</p> <p class="MsoPlainText">une appréciation arbitraire des faits, de sorte qu'il y a lieu de le con-</p> <p class="MsoPlainText">sidérer comme recevable en la forme.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Par lettre du 31 mai 1996, B. a été invité à se pro-</p> <p class="MsoPlainText">noncer dans un délai de 10 jours. Par téléphone, le 18 juin 1996, il a</p> <p class="MsoPlainText">annoncé l'envoi d'une lettre. Cette lettre n'a été postée que le 1er</p> <p class="MsoPlainText">juillet 1996. Le président du tribunal correctionnel avait attendu le 24</p> <p class="MsoPlainText">juin 1996 avant de statuer. Le droit d'être entendu d'B. a ainsi</p> <p class="MsoPlainText">été respecté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) La Cour est liée par les constatations de fait du premier</p> <p class="MsoPlainText">juge; elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées</p> <p class="MsoPlainText">(art.251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé</p> <p class="MsoPlainText">qu'était manifestement erronée une constatation de fait contraire à une</p> <p class="MsoPlainText">pièce probante du dossier ou à la notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II</p> <p class="MsoPlainText">112, 4 II 159). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction infé-</p> <p class="MsoPlainText">rieure a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec</p> <p class="MsoPlainText">le dossier (ATF 118 Ia 30, cons.1b), ou si elle a abusé de son pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves pertinentes</p> <p class="MsoPlainText">ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), lorsque</p> <p class="MsoPlainText">ses constatations sont manifestement contraires à la situation de fait,</p> <p class="MsoPlainText">reposent sur une inadvertance manifeste ou heurtent gravement le sentiment</p> <p class="MsoPlainText">de la justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait</p> <p class="MsoPlainText">insoutenable (ATF 118 II 30, cons.1b et les autres arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le premier juge s'est fondé sur des pièces figu-</p> <p class="MsoPlainText">rant au dossier dont l'échec de la libération conditionnelle résulte clai-</p> <p class="MsoPlainText">rement. B. allègue à tort dans son recours avoir suivi à la let-</p> <p class="MsoPlainText">tre les engagements pris, alors que le contraire résulte du dossier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, l'ordonnance attaquée n'apprécie pas arbitrairement les</p> <p class="MsoPlainText">faits.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Mal fondé, le pourvoi doit être rejeté. Les frais de la cause</p> <p class="MsoPlainText">doivent être mis à la charge du recourant (art.254 CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais arrêtés à 330 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 25 novembre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>