<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Sur la base d'un contrat de travail oral, T. a été engagé comme</p> <p class="MsoPlainText">employé par la société C. SA à compter du 1er avril 1995. Il a été</p> <p class="MsoPlainText">licencié avec effet immédiat en date du 23 mai 1997. Il n'a pas contesté</p> <p class="MsoPlainText">ce licenciement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sur les formulaires officiels de demande de main d'oeuvre étran-</p> <p class="MsoPlainText">gère successivement établis pour T. , datés des 31 mars 1995, 19 mars 1996</p> <p class="MsoPlainText">et 3 mars 1997 (D.5/1), la rubrique "profession" indiquait à chaque fois</p> <p class="MsoPlainText">"champignonniste". L'attestation de l'employeur du 4 juillet</p> <p class="MsoPlainText">1997 (D.5/4) mentionnait que T. avait qualité de "champignonniste-</p> <p class="MsoPlainText">chauffeur". Dans les faits, il s'avère que durant son engagement, T. a</p> <p class="MsoPlainText">travaillé - successivement ou simultanément selon les périodes - comme</p> <p class="MsoPlainText">champignonniste, préposé au pesage des champignons et chauffeur-livreur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le salaire indiqué dans les demandes de main d'oeuvre étrangère</p> <p class="MsoPlainText">précitées était de 4'200 francs par mois pour 1995 et 4'300 francs par</p> <p class="MsoPlainText">mois à compter du 1er avril 1996. En réalité, T. a touché un salaire</p> <p class="MsoPlainText">mensuel de 3'200 francs jusqu'au mois de mars 1997, puis de 3'350 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par demande en paiement du 16 septembre 1997, T. a saisi le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal de prud'hommes du district du Val-de-Travers et a conclu à ce que</p> <p class="MsoPlainText">la société C. SA soit condamnée à lui verser la somme de 26'950 francs,</p> <p class="MsoPlainText">dont à déduire les charges sociales habituelles, représentant la</p> <p class="MsoPlainText">différence de salaire entre les montants indiqués dans les demandes de</p> <p class="MsoPlainText">main d'oeuvre étrangère et les sommes réellement versées (soit 9 mois à</p> <p class="MsoPlainText">1'000 francs pour 1995, 3 mois à 1'000 francs et 9 mois à 1'100 francs</p> <p class="MsoPlainText">pour 1996, 2 mois à 1'100 francs et 3 mois à 950 francs pour 1997). Au</p> <p class="MsoPlainText">cours de l'audience appointée au 4 novembre 1997, le demandeur a réduit sa</p> <p class="MsoPlainText">prétention à 20'000 francs bruts, le montant initialement réclamé</p> <p class="MsoPlainText">outrepassant la compétence du tribunal de prud'hommes telle qu'elle était</p> <p class="MsoPlainText">fixée avant le 1er janvier 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La conciliation a été tentée sans succès au cours de cette même</p> <p class="MsoPlainText">audience. La société C. SA a conclu au rejet de la demande, avec suite de</p> <p class="MsoPlainText">frais et dépens. Elle a allégué que T. s'était rapidement révélé</p> <p class="MsoPlainText">incapable de travailler comme champignonniste en raison d'une allergie</p> <p class="MsoPlainText">respiratoire et n'a dès lors travaillé que comme manoeuvre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par jugement du 8 janvier 1998, le Tribunal de prud'hommes du</p> <p class="MsoPlainText">district du Val-de-Travers, statuant sans frais, a condamné la Société</p> <p class="MsoPlainText">C. SA à payer à T. la somme de 17'007,85 francs brut et le montant de</p> <p class="MsoPlainText">1'000 francs à titre d'indemnité de dépens. Les premiers juges ont retenu</p> <p class="MsoPlainText">en bref que :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Durant la période du 1er avril 1995 au 31 juillet 1996, T.</p> <p class="MsoPlainText">avait véritablement travaillé en qualité de champignonniste, ce qui l'ha-</p> <p class="MsoPlainText">bilitait à obtenir le salaire approuvé par les autorités administratives</p> <p class="MsoPlainText">(soit 4'200 francs d'avril 1995 à mars 1996 et 4'300 francs d'avril à</p> <p class="MsoPlainText">juillet 1996). Vu le salaire qu'il avait véritablement touché durant cette</p> <p class="MsoPlainText">période - 3'200 francs mensuels - l'arriéré de salaire dû par la Société</p> <p class="MsoPlainText">C. SA s'élevait à 16'400 francs bruts.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Durant la période du 1er août au 5 septembre 1996, T. avait</p> <p class="MsoPlainText">travaillé comme chauffeur-livreur, d'entente avec son employeur - ce que</p> <p class="MsoPlainText">les parties ont admis en procédure - d'où un arriéré de salaire dû à T.</p> <p class="MsoPlainText">de 165,65 francs brut (soit la différence entre le montant dû pour la</p> <p class="MsoPlainText">période précitée, par 3'899 francs - ou 3'342 francs pour août et 557</p> <p class="MsoPlainText">francs pour septembre - et le montant effectivement versé, par 3'733,35</p> <p class="MsoPlainText">francs).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Pendant la période du 6 septembre 1996 au 31 mars 1997, T.</p> <p class="MsoPlainText">avait travaillé à raison de 40 % comme champignonniste et 60 % comme</p> <p class="MsoPlainText">préposé au pesage. L'arriéré de salaire auquel il avait droit s'élevait à</p> <p class="MsoPlainText">442,20 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. La Société C. SA recourt contre ce jugement. Dans son mémoire</p> <p class="MsoPlainText">du 2 avril 1998, elle conclut à la cassation du jugement entrepris et au</p> <p class="MsoPlainText">renvoi de la cause aux premiers juges ou à une autre autorité pour qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">statue au sens des considérants. La recourante invoque une fausse</p> <p class="MsoPlainText">application du droit, l'arbitraire dans la constatation des faits et la</p> <p class="MsoPlainText">violation des règles essentielles de la procédure au sens des lettres a, b</p> <p class="MsoPlainText">et c de l'article 415 al.1 CPCN. Ses développements seront repris ci-après</p> <p class="MsoPlainText">dans la mesure utile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le président du Tribunal de prud'hommes du district du Val-de-</p> <p class="MsoPlainText">Travers n'a pas d'observations à formuler.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans les siennes, T. conclut au rejet du recours dans toutes</p> <p class="MsoPlainText">ses conclusions et à la condamnation de la recourante au versement d'une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité de dépens pour la seconde instance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Au 1er janvier 1998 est entrée en vigueur la loi du 25 juin</p> <p class="MsoPlainText">1997 portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des</p> <p class="MsoPlainText">prud'hommes. L'article 23 al.2 LJPH nouvelle teneur prévoit que la Cour de</p> <p class="MsoPlainText">cassation civile statue avec plein pouvoir d'examen lorsque, comme en</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce, la valeur litigieuse permet un recours en réforme au Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">fédéral. Il convient dans un premier temps d'examiner si cette modifica-</p> <p class="MsoPlainText">tion est applicable au présent recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Selon la disposition transitoire de l'article 507 al.1 CPCN,</p> <p class="MsoPlainText">applicable de par le renvoi de l'article 23 al.3 LJPH, nouvelle teneur,</p> <p class="MsoPlainText">identique à l'article 23 al.2 LJPH, ancienne teneur, les actions introdui-</p> <p class="MsoPlainText">tes avant l'entrée en vigueur du CPCN demeurent soumises aux lois anté-</p> <p class="MsoPlainText">rieures. S'agissant d'une procédure d'appel, la IIe Cour civile a eu</p> <p class="MsoPlainText">l'occasion de juger que cette procédure, prolongeant la litispendance du</p> <p class="MsoPlainText">procès du fait de son effet suspensif et de son caractère de recours</p> <p class="MsoPlainText">ordinaire, demeurait soumise à la loi en vigueur au moment de l'introduc-</p> <p class="MsoPlainText">tion du procès (RJN 1993, p.114). A contrario, il en découle que le re-</p> <p class="MsoPlainText">cours en cassation, moyen de recours extraordinaire et en principe dépour-</p> <p class="MsoPlainText">vu d'effet suspensif aux termes de l'article 419 CPCN, ne prolonge pas la</p> <p class="MsoPlainText">litispendance du procès. Le recours en cassation équivaut donc à une nou-</p> <p class="MsoPlainText">velle action au sens de l'article 507 al.1 CPCN.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La présente affaire a été introduite par demande du 16 septembre</p> <p class="MsoPlainText">1997, et a donné lieu à un jugement oral en date du 8 janvier 1998. Le</p> <p class="MsoPlainText">jugement écrit a été notifié aux parties le 16 mars 1998, et le recours,</p> <p class="MsoPlainText">daté du 2 avril 1998, a été déposé au greffe du Tribunal du district du</p> <p class="MsoPlainText">Val-de-Travers le 6 avril suivant. A l'évidence, "l'action" au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 507 CPCN a bel et bien été introduite après le 1er janvier 1998.</p> <p class="MsoPlainText">Il s'ensuit que l'article 23 al.2 LJPH, nouvelle teneur, est applicable,</p> <p class="MsoPlainText">et donc que la Cour de cassation civile statuera en l'espèce avec plein</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'examen.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Toutefois, si l'article 23 al.2 LJPH (nouvelle teneur) pré-</p> <p class="MsoPlainText">voit que la Cour de cassation civile statue avec plein pouvoir d'examen</p> <p class="MsoPlainText">dans les litiges pouvant être déférés par la voie du recours en réforme au</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal fédéral, cela signifie certes que l'appréciation des faits ne</p> <p class="MsoPlainText">sera plus revue sous le seul angle restreint de l'arbitraire. Cependant,</p> <p class="MsoPlainText">il n'en découle pas que la Cour substitue dans toutes les hypothèses son</p> <p class="MsoPlainText">appréciation à celle des juges prud'hommes. Dans la mesure où les normes</p> <p class="MsoPlainText">applicables réservent un large pouvoir d'appréciation à l'autorité de</p> <p class="MsoPlainText">première instance, la Cour de cassation civile n'interviendra qu'en cas</p> <p class="MsoPlainText">d'excès ou d'abus du pouvoir d'appréciation (RJN 1995, p.124, 1993, p.175</p> <p class="MsoPlainText">ch.2b in fine, 1990, p.101 ss).</p> <p class="MsoPlainText">3. En premier lieu, la recourante fait grief aux juges de première</p> <p class="MsoPlainText">instance de n'avoir pas tenu compte des changements de profession de T.</p> <p class="MsoPlainText">intervenus lors de la période du 1er avril 1995 au 31 juillet 1996. Elle</p> <p class="MsoPlainText">répète que dès le début des relations contractuelles, il n'a pas occupé la</p> <p class="MsoPlainText">fonction de chef champignonniste pour laquelle il avait été engagé, mais</p> <p class="MsoPlainText">successivement celle de champignonniste stagiaire (soit champignonniste en</p> <p class="MsoPlainText">formation) puis d'adjoint de l'ingénieur agronome (en d'autres termes</p> <p class="MsoPlainText">manoeuvre) en raison de lacunes dans sa formation professionnelle, puis</p> <p class="MsoPlainText">d'allergie respiratoire aux spores de champignons. De l'avis de la</p> <p class="MsoPlainText">recourante, les premiers juges ont constaté de manière arbitraire et</p> <p class="MsoPlainText">incomplète les faits pertinents en ne tenant pas compte des changements de</p> <p class="MsoPlainText">fonctions et de professions intervenus lors de cette période et, en</p> <p class="MsoPlainText">conséquence, n'ont pas appliqué correctement le droit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le grief adressé par la recourante aux premiers juges n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">fondé. En effet, pour juger que T. avait effectivement exercé la fonction</p> <p class="MsoPlainText">de champignonniste durant la période du 1er avril 1995 au 31 juillet 1996,</p> <p class="MsoPlainText">et donc avait droit au salaire correspondant, ce que l'intimé alléguait et</p> <p class="MsoPlainText">que la recourante contestait et conteste encore dans son recours, les</p> <p class="MsoPlainText">premiers juges se sont fondés entre autres sur plusieurs documents déposés</p> <p class="MsoPlainText">au dossier, soit les trois demandes de main-d'oeuvre étrangère et</p> <p class="MsoPlainText">l'attestation de l'employeur à la caisse de chômage. Tous ces documents</p> <p class="MsoPlainText">mentionnent comme profession de T. "champignonniste". L'attestation de</p> <p class="MsoPlainText">l'employeur est signée par D. lui-même, et les trois demandes de</p> <p class="MsoPlainText">main-d'oeuvre étrangère par l'un de ses auxiliaires au sens de l'article</p> <p class="MsoPlainText">101 CO (disposition qu'il n'est peut-être pas inutile de rappeler),</p> <p class="MsoPlainText">raisons pour lesquelles - contrairement à ce que soutient la recourante -</p> <p class="MsoPlainText">ces trois derniers documents constituent des moyens de preuves probants en</p> <p class="MsoPlainText">faveur de la thèse soutenue par T. . En outre, ainsi que l'ont retenu les</p> <p class="MsoPlainText">premiers juges, le fait que D. soit un homme d'expérience et du métier</p> <p class="MsoPlainText">est une preuve supplémentaire que T. avait effectivement été engagé comme</p> <p class="MsoPlainText">champignonniste malgré son absence quasi totale de connaissances dans le</p> <p class="MsoPlainText">domaine (v. jugement entrepris p.6, litt.b, § 1).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vu ce qui précède, on ne saurait reprocher aux juges de première</p> <p class="MsoPlainText">instance d'avoir constaté de manière arbitraire et incomplète les faits</p> <p class="MsoPlainText">pertinents s'agissant de la période courant du 1er avril 1995 au 31 juil-</p> <p class="MsoPlainText">let 1996, et d'avoir appliqué faussement le droit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recours doit dès lors être écarté sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText">4. En second lieu, la recourante reproche aux premiers juges de</p> <p class="MsoPlainText">s'être fondés uniquement sur les déclarations de T. pour conclure qu'il</p> <p class="MsoPlainText">avait exercé l'activité de préposé au pesage à 60 % et celle de</p> <p class="MsoPlainText">champignonniste à 40 % pendant la période du 6 septembre 1996 au 31 mai</p> <p class="MsoPlainText">1997. Ce faisant, le tribunal de prud'hommes aurait constaté de manière</p> <p class="MsoPlainText">arbitraire et incomplète les faits pertinents, partant aurait appliqué</p> <p class="MsoPlainText">faussement le droit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ici encore le grief n'est pas fondé. Les premiers juges se sont</p> <p class="MsoPlainText">basés sur les mêmes documents que ceux évoqués plus haut (cons.3) pour</p> <p class="MsoPlainText">juger que T. avait effectivement exercé la fonction de champignonniste à</p> <p class="MsoPlainText">raison de 40 % pendant la période précitée. A cet égard, le certificat</p> <p class="MsoPlainText">médical du Dr V. établi le 20 novembre 1997 (D.5/6) et invoqué par la</p> <p class="MsoPlainText">recourante comme preuve de l'impossibilité pour T. de reprendre la</p> <p class="MsoPlainText">fonction de champignonniste ne prouve pas que l'allergie respiratoire</p> <p class="MsoPlainText">diagnostiquée empêchait absolument ce dernier de travailler dans les</p> <p class="MsoPlainText">galeries de champignons. Au contraire, le médecin lui-même précise qu'il</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas "établi de certificat quelconque concernant une éventuelle</p> <p class="MsoPlainText">incapacité de travail relative à l'affection médicale citée". Ce</p> <p class="MsoPlainText">certificat médical, loin de prouver les affirmations de la recourante, au</p> <p class="MsoPlainText">contraire les contredit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En ce qui concerne la fonction de préposé au pesage, T. n'avait</p> <p class="MsoPlainText">aucun intérêt à alléguer avoir oeuvré en cette qualité à raison de 60 %</p> <p class="MsoPlainText">durant cette période, puisque le salaire de peseur était inférieur à celui</p> <p class="MsoPlainText">de champignonniste. Cette circonstance parle en faveur de la thèse</p> <p class="MsoPlainText">soutenue par l'intimé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vu ce qui précède, les premiers juges n'ont pas arbitrairement</p> <p class="MsoPlainText">constaté les faits et n'ont pas nié un fait indubitablement établi par le</p> <p class="MsoPlainText">dossier s'agissant de la période du 6 septembre 1996 au 31 mai 1997.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recours doit ainsi être rejeté sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Enfin, la recourante reproche aux premiers juges d'avoir violé</p> <p class="MsoPlainText">l'article 343 al.4 CO, qui prévoit que dans les litiges relevant du</p> <p class="MsoPlainText">contrat de travail et dont la valeur litigieuse ne dépasse pas</p> <p class="MsoPlainText">20'000 francs, le juge établit d'office les faits et apprécie librement</p> <p class="MsoPlainText">les preuves. A son avis, les déclarations divergentes de l'intimé sur</p> <p class="MsoPlainText">l'activité déployée auraient dû susciter les doutes les plus vifs des</p> <p class="MsoPlainText">premiers juges, qui ne devaient en l'espèce pas se satisfaire des seules</p> <p class="MsoPlainText">allégations de T. et des preuves des parties. Elle reproche ainsi au</p> <p class="MsoPlainText">tribunal de première instance d'avoir violé la maxime d'office.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'article 343 al.4 CO impose aux cantons de prévoir une</p> <p class="MsoPlainText">procédure inquisitoriale dans les contestations relevant du contrat de</p> <p class="MsoPlainText">travail et portant sur moins de 20'000 francs. Cela signifie en</p> <p class="MsoPlainText">particulier que le juge ne peut fonder sa décision sur les seuls faits</p> <p class="MsoPlainText">expressément allégués par les parties, mais qu'il doit aussi prendre en</p> <p class="MsoPlainText">compte ceux résultant directement du dossier. De même, le juge doit</p> <p class="MsoPlainText">s'assurer, notamment par l'interpellation des parties, que leurs</p> <p class="MsoPlainText">allégations et leurs offres de preuves sont complètes, mais il n'est tenu</p> <p class="MsoPlainText">de le faire que s'il a des motifs objectifs d'éprouver des doutes sur ce</p> <p class="MsoPlainText">point (ATF 107 II 236).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, la recourante se garde bien d'indiquer précisément</p> <p class="MsoPlainText">en quoi la maxime d'office n'aurait pas été respectée, se bornant à en</p> <p class="MsoPlainText">invoquer la violation de manière toute générale. La Cour de cassation</p> <p class="MsoPlainText">civile constate au contraire que les allégations de T. s'agissant de son</p> <p class="MsoPlainText">activité du 1er avril 1995 au 31 juillet 1996, puis du 6 septembre 1996 au</p> <p class="MsoPlainText">31 mai 1997 sont solidement étayées par des documents écrits figurant au</p> <p class="MsoPlainText">dossier, dont il a déjà été question plus haut, tandis que les allégations</p> <p class="MsoPlainText">de la recourante, qui se limite à répéter seulement que T. n'a pas exercé</p> <p class="MsoPlainText">la fonction de champignonniste, manquent singulièrement de preuves. La</p> <p class="MsoPlainText">recourante ne saurait aujourd'hui invoquer comme motif de cassation la</p> <p class="MsoPlainText">passivité procédurale dont elle a fait preuve en première instance,</p> <p class="MsoPlainText">d'autant plus qu'elle était assistée dès le début de la procédure par un</p> <p class="MsoPlainText">mandataire professionnel. Il faut rappeler à cet égard que c'est la</p> <p class="MsoPlainText">recourante elle-même qui a renoncé au témoignage de l'ouvrier E. lors de</p> <p class="MsoPlainText">l'audience du 8 janvier 1998. Si elle n'a à l'époque pas jugé utile de</p> <p class="MsoPlainText">contrer les preuves littérales déposées au dossier par T. , elle ne</p> <p class="MsoPlainText">saurait aujourd'hui en faire grief aux juges de première instance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce motif de recours doit dès lors être écarté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Le recours est rejeté dans toutes ses conclusions, et T.</p> <p class="MsoPlainText">obtient gain de cause. Comme il a conclu à l'octroi d'une indemnité de</p> <p class="MsoPlainText">dépens pour la seconde instance, et que le fait d'être représenté par une</p> <p class="MsoPlainText">déléguée syndicale ne fait pas obstacle à l'octroi d'une telle indemnité</p> <p class="MsoPlainText">(RJN 1993, p.103), la somme de 400 francs lui sera accordée à ce titre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La Cour statue sans frais (art.24 al.1 LJPH).</p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours de la société C. SA.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne la recourante à verser à l'intimé la somme de 400 francs à</p> <p class="MsoPlainText"> titre d'indemnité de dépens pour la seconde instance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Statue sans frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 13 août 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>