<h2>InitialSituation<h2><p>Le projet d'installation européenne XFEL est une collaboration internationale visant à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure de recherche d'un nouveau type dédiée à l'étude de phénomènes des sciences naturelles de l'ordre du nanomètre, voire du picomètre. La participation de la Suisse à l'installation européenne XFEL proposée dans le message complète les efforts de coopération internationale de recherche déployés en vue de consolider et de renforcer la Suisse, pays de recherche et d'innovation.</p><p>Le laser à électrons libres dans le domaine des rayons X (abrégé XFEL, de l'anglais X-Ray Free-Electron Laser) permet d'observer et d'analyser les propriétés de matériaux, mais aussi des structures et des processus biochimiques à l'échelle atomique. Le projet se fonde sur un accord international dans lequel l'Allemagne, la Chine, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Pologne, la Russie, la Slovaquie, la Suède et la Suisse sont Parties contractantes. La construction et l'exploitation de l'installation de recherche sont gérées par une société ad hoc ayant pour dénomination "European XFEL GmbH". </p><p>L'engagement de la Suisse porte pour l'instant sur une participation à la construction de l'installation européenne XFEL. Cette participation sera très utile pour la réalisation d'une installation XFEL suisse (SwissFEL), complémentaire de l'installation européenne et fondée sur les technologies les plus avancées. La décision de participer à l'exploitation de l'installation européenne interviendra ultérieurement. </p><p>Les moyens financiers nécessaires à la participation de la Suisse à l'installation européenne XFEL ont été demandés dans le message du 24 janvier 2007 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 (FF 2007 1149), et approuvés par l'arrêté fédéral du 20 septembre 2007 ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l'éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011 (FF 2007 7063).</p><p>Au moment de la décision du Conseil fédéral sur l'application provisoire de l'accord, la participation de la Suisse au projet d'installation européenne XFEL nécessitait l'approbation du Parlement. Bien que la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (RS 420.1) prévoie depuis le 1er mars 2010 une compétence suffisante du Conseil fédéral pour cet objet, l'Acte final et la Convention XFEL sont soumis à l'approbation du Parlement. (Source : message du Conseil fédéral)</p><h2>Proceedings<h2><p>Dans les deux Conseils l'entrée en matière n'a pas été combattue et l'arrêté fédéral a été adopté sans discussion.</p><p></p><p><b>Au vote final, le Conseil des États a adopté le projet par 43 voix contre 0 et le Conseil national par 180 voix contre 12.</b></p>