C our III C -713/2006 {T 0/2} A rrêt du 15 m ars 2007 C om position : M M . et M m e les Juges Vuille, Avenati-C arpani et Vaudan; G reffier: M . Surdez. A ._______, recourant, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant R efus d'autorisation d'entrée en Suisse concernant B ._______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère: que, par dem ande déposée le 6 décem bre 2005 auprès de la R eprésentation de Suisse à Saint-D om ingue, B._______ (ressortissante de la R épublique dom inicaine née le 31 janvier 1963) a sollicité l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse destinée à lui perm ettre de passer un séjour de visite et de vacances d'une durée d'environ trois m ois auprès d'un am i, A._______, ressortissant suisse dom icilié dans le canton de Vaud; que, parm i les docum ents joints à sa dem ande de visa, B._______ a notam m ent rem is à la R eprésentation de Suisse une lettre non datée aux term es de laquelle A._______ invitait les autorités helvétiques à autoriser la prénom m ée, m ère de son am ie, à passer en leur com pagnie les fêtes de fin d'année en Suisse et déclarait se porter garant de l'intégralité des frais susceptibles d'être occasionnés par leur invitée durant le séjour de celle-ci en Suisse; que la requérante a en outre produit une attestation de la m unicipalité de Salvaleon de H igüey du 29 novem bre 2005 dans laquelle il était indiqué que la prénom m ée travaillait depuis trois ans com m e réceptionniste au sein de l'adm inistration de ladite m unicipalité; qu'après avoir refusé de m anière inform elle la dem ande de visa présentée par B._______, la R eprésentation de Suisse à Saint-D om ingue a, conform ém ent au voeu de cette dernière, transm is sa requête le 20 décem bre 2005 à l'O D M , pour décision; qu'à cette occasion, la R eprésentation de Suisse a préavisé négativem ent la dem ande d'autorisation d'entrée déposée par la prénom m ée; que, par transm ission électronique du m êm e jour établie en com plém ent d'une notice inform ative du 6 décem bre 2005, ladite R eprésentation a notam m ent signalé à l'O D M que B._______, qui vivait avec un concubin et était m ère de deux enfants âgés de 14 et 19 ans, avait indiqué, lors du dépôt de sa dem ande de visa d'entrée en Suisse, vouloir se rendre en ce pays pour un séjour de visite d'une durée de trois m ois auprès de l'am i de sa soeur; que la R eprésentation de Suisse à Saint-D om ingue a en outre précisé à l'attention de l'O D M que, selon les renseignem ents qu'elle avait recueillis au sujet de B._______, celle-ci ne bénéficiait pas d'un congé d'une durée équivalente à trois m ois, ajoutant que les économ ies dont disposait la prénom m ée appartenaient en réalité à son concubin et ne représentaient pas une som m e suffisante lui perm ettant de faire face aux frais susceptibles d'être engendrés par son voyage en Suisse; que, dans le cadre du com plém ent d'inform ations qu'il a été appelé, en sa qualité d'invitant, à com m uniquer en janvier 2006 à l'attention du Service vaudois de la population, A._______ a, par lettre non datée, confirm é la dem ande de visa faite pour la m ère de son am ie, en ce sens que l'intéressée ait la possibilité de rendre visite à sa fille en Suisse; que A._______ a précisé dans cette lettre que B._______ exerçait la fonction de syndic dans la province d'H igüey, à Saint-D om ingue;3 que, par ailleurs, A._______ a joint à son écrit la copie d'une attestation du 16 janvier 2006 aux term es de laquelle la m unicipalité de Salvaleon de H igüey certifiait que B._______ avait dem andé à pouvoir prendre les vacances auxquelles elle avait droit pour l'année 2006; que, lors de la transm ission de son dossier à l'O D M , le 9 février 2006, le Service vaudois de la population a ém is un préavis défavorable au sujet de la venue de B._______ en Suisse, estim ant que le but de son séjour en ce pays ne lui paraissait pas correspondre à la réalité; que, statuant le 15 février 2006, l'O D M a prononcé une décision de refus d'autorisation d'entrée en Suisse à l'égard de B._______, retenant en substance que, com pte tenu de l'ensem ble des circonstances, en particulier de la situation socio-économ ique difficile de son pays, la sortie de Suisse de l'intéressée à la fin du séjour projeté ne pouvait être considérée com m e suffisam m ent assurée; que, dans la m otivation de sa décision, l'O D M a égalem ent souligné que la réalité du séjour en Suisse envisagé n'était pas dém ontrée à satisfaction; que, par acte du 13 m ars 2006, A._______ a recouru contre la décision précitée, sollicitant le réexam en du dossier de B._______; qu'à l'appui de son recours, A._______ a m is en exergue le fait que la prénom m ée jouissait dans son pays d'une situation enviable, dès lors qu'elle occupait le poste de m aire dans la province d'H igüey, ce que confirm aient les docum ents fournis antérieurem ent aux autorités helvétiques; que, dans ces conditions, le centre des intérêts de B._______ ne se trouvait pas en Suisse, m ais bel et bien dans sa patrie, les vacances qu'elle projetait d'effectuer auprès de sa fille ne devant en aucun cas déboucher sur la recherche d'un séjour durable en ce pays; qu'appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet dans son préavis du 28 avril 2006 (et non, com m e m entionné par erreur dans cette prise de position, du 28 avril 2005); qu'invité à se déterm iner sur la prise de position de l'autorité intim ée, le recourant n'a cependant form ulé aucune observation dans le délai fixé à cet effet; que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (ci-après: le TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF; qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M en m atière de refus d'autorisation d'entrée en Suisse peuvent être contestées devant le TAF conform ém ent à l'art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20), ce Tribunal statuant de m anière définitive (cf. art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]);4 que les recours pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traités par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF); que ces recours sont traités selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF); que, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF); que A._______, dans la m esure où il souhaite accueillir la requérante en Suisse et où il agit donc en qualité d'autre participant à la procédure, a qualité pour recourir (art. 20 al. 2 LSEE et art. 48 PA); que, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA); qu'en principe, tout étranger doit notam m ent être m uni d'un visa pour entrer en Suisse (cf. art. 1 al. 1 in fine et art. 3 de l'ordonnance du C onseil fédéral du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers [O EArr, R S 142.211]); que, sous réserve de dispositions différentes, l'O D M est com pétent en m atière d'octroi de visas (cf. art. 18 al. 1 O EArr en relation avec l'art. 25 al. 1 let. a LSEE); que, lorsqu'elles sont appelées à statuer en m atière d'autorisations, les autorités doivent tenir com pte des intérêts m oraux et économ iques du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE) et qu'il leur appartient de m aintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du C onseil fédéral du 6 octobre 1986 lim itant le nom bre des étrangers [O LE, R S 823.21]); que, dans ce contexte, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitim e d'appliquer une politique restrictive d'adm ission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a; ALAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R evue de D roit adm inistratif et de D roit fiscal [R D AF] 1997, p. 287), com pte tenu du nom bre im portant de dem andes de visa qui lui sont adressées; qu'il im porte par conséquent de s'assurer notam m ent que tout étranger adm is en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de besoin ou au term e de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 1 O EArr); qu'il y a lieu de souligner à cet égard que l'ordre juridique suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa (cf. art. 4 LSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 O EArr; cf. égalem ent PH ILIP G R AN T, La protection de la vie fam iliale et de la vie privée en droit des étrangers, Bâle/G enève/M unich 2000, p. 24; PETER U EBE R SAX, Einreise und Anw esenheit in: U EBE R SAX /M Ü N C H /G EIS ER /AR N O LD , Ausländerrecht, Bâle/G enève/M unich 2002, n. 5.28ss);5 que le visa doit être refusé lorsque l'étranger ne rem plit pas les conditions prévues à l'art. 1 O EArr (cf. art. 14 al. 1 O EArr), à savoir notam m ent lorsqu'il ne présente pas les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais im partis (cf. art. 1 al. 2 let. c O EArr) ou lorsqu'il existe des doutes fondés quant au but de son séjour (cf. art. 14 al. 2 let. c O EArr); que la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse ne peut ainsi intervenir à l'endroit d'étrangers dont le retour dans leur pays d'origine n'est pas assuré, soit en raison de la situation politique ou économ ique difficile prévalant dans celui-ci, soit en raison de la situation personnelle du requérant; que ni le souhait de B._______ de vouloir rendre visite à une personne de sa fam ille en Suisse et à l'am i de celle-ci, ni le désir de ces derniers d'accueillir la prénom m ée en ce pays ne suffisent à eux seuls à justifier l'octroi d'un visa, com pte tenu de la jurisprudence et de la doctrine précitées; qu'en l'espèce, sans vouloir m inim iser les liens affectifs existant entre B._______ et les personnes qu'elle souhaite rencontrer en Suisse, le TAF ne saurait adm ettre, au vu de l'ensem ble des élém ents du dossier, que la sortie de la prénom m ée de ce pays au term e du séjour envisagé soit suffisam m ent garantie; qu'en effet, l'expérience a dém ontré que, dans des cas analogues, de nom breux étrangers, une fois en Suisse, ne songeaient plus à quitter ce pays et cherchaient à s'y établir à dem eure, n'hésitant pas à utiliser tous les m oyens à leur disposition pour tenter de parvenir à leurs fins; qu'il n'est ainsi pas rare que des personnes entrées en Suisse au bénéfice d'un visa délivré à des fins touristiques ou de visite m ettent à profit leur séjour dans ce pays pour y chercher un em ploi ou y dem eurer à un titre quelconque; que le fait que B._______ vive en concubinat avec un tiers et soit m ère de deux enfants âgés respectivem ent de 14 et 19 ans est certes, com m e le poste qu'elle occupe au sein de l'adm inistration locale dans son pays, un élém ent qui parle en faveur de la sortie de Suisse de l'intéressée à la fin du séjour envisagé; qu'il sied toutefois de constater, au vu de l'expérience générale, que de tels liens sont parfois insuffisants pour inciter une personne à retourner dans son pays de résidence et, souvent, ne l'em portent pas sur la perspective d'un m eilleur avenir en Suisse si l'on prend en considération les disparités économ iques relativem ent im portantes existant entre la Suisse et la R épublique dom inicaine; qu'il ne faut en effet pas perdre de vue que la qualité de vie et les conditions économ iques prévalant en Suisse sont sensiblem ent supérieures à celles que connaît l'ensem ble de la population dom inicaine et que cette différence de niveau de vie peut s'avérer décisive lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie; que les doutes ém is par les autorités helvétiques quant à la volonté de B._______ de partir de Suisse à l'échéance de son visa sont encore renforcés par les indications divergentes que renferm ent les pièces du dossier sur la situation professionnelle de l'intéressée, sur les liens de parenté que cette 6 dernière possède avec l'am ie du recourant et sur la durée des vacances auxquelles elle a réellem ent droit de la part de son em ployeur; que, selon les inform ations données par la requérante elle-m êm e (cf. rubrique no 8 [profession] du form ulaire de dem ande de visa du 6 décem bre 2005) et les précisions figurant dans l'attestation établie le 29 novem bre 2005 par la m unicipalité de Salvaleon de H igüey, l'intéressée est censée travailler com m e réceptionniste au sein de l'adm inistration locale dans son pays; que, dans ses écritures, le recourant allègue par contre que B._______ exerce la fonction de syndic, respectivem ent de m aire, dans la province d'H igüey (cf. com plém ent d'inform ations écrit rédigé en janvier 2006 à l'attention de l'autorité cantonale de police des étrangers et acte de recours du 13 m ars 2006); qu'il ressort d'autre part des renseignem ents que B._______ a com m uniqués à la R eprésentation de Suisse à Saint-D om ingue que l'am ie de A._______ à laquelle l'intéressée souhaite rendre égalem ent visite serait sa soeur (cf. notice inform ative de la R eprésentation de Suisse du 6 décem bre 2005 et transm ission électronique de cette m êm e R eprésentation du 20 décem bre 2005); que, d'après les assertions du recourant, B._______ serait en revanche la m ère de son am ie (cf. notam m ent lettre d'invitation de A._______ produite lors du dépôt de la dem ande de visa du 6 décem bre 2005 et acte de recours du 13 m ars 2006); que, par ailleurs, la durée de la visite pour laquelle B._______ a requis l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse approche les trois m ois (cf. les données inscrites en ce sens dans le form ulaire de dem ande de visa [à savoir du 20 novem bre 2005 au 17 février 2006] et les indications fournies en la m atière par le recourant dans le com plém ent d'inform ations écrit adressé en janvier 2006 au canton ["visa pour 3 m ois"]), alors que l'intéressée ne dispose pas, selon les renseignem ents portés à la connaissance de la R eprésentation de Suisse à Saint-D om ingue, d'un congé d'une sem blable durée; qu'à cet égard, il convient de relever que, contrairem ent aux propos tenus par A._______ dans le com plém ent d'inform ations établi à l'attention de la police vaudoise des étrangers, l'attestation de congé de la m unicipalité de Salvaleon de H igüey du 16 janvier 2006 qu'il a jointe à son envoi n'indique nullem ent que la requérante bénéficie d'une période de vacances équivalente à trois m ois; qu'il paraît de surcroît étrange que B._______ ait indiqué com m e m otif principal de son voyage en Suisse dans le form ulaire de dem ande de visa son intention d'effectuer un séjour de visite et de vacances auprès d'un am i en Suisse, le dénom m é A._______, sans faire alors du tout état de son désir d'y rencontrer la personne de sa fam ille avec laquelle ce dernier déclare entretenir un lien d'am itié; que ces contradictions, ajoutées aux autres élém ents du dossier, non seulem ent accréditent les craintes ém ises par les autorités helvétiques sur l'effectivité de la sortie de Suisse de l'intéressée à l'échéance du visa sollicité, m ais suscitent égalem ent des doutes quant au but véritable de son séjour en ce pays; que, cela étant, les assurances données quant à l'accueil et à la prise en charge 7 des frais de séjour en Suisse ne sont pas susceptibles d'em pêcher un ressortissant étranger, une fois sur le territoire helvétique, d'entreprendre des dém arches adm inistratives en vue de s'y installer durablem ent; que les déclarations d'intention form ulées quant à la sortie de Suisse d'un ressortissant étranger à l'échéance du visa ne suffisent pas non plus à garantir que son départ interviendra dans les délais prévus, ces dernières n'em portant aucun effet juridique (cf. Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 57.24); que l'expérience a d'ailleurs dém ontré à de nom breuses reprises que les déclarations d'intention faites en la m atière (soit l'engagem ent pris par la personne invitée de quitter ponctuellem ent la Suisse à l'échéance du visa et celui pris par la personne invitante de veiller au départ ponctuel de son invité), de m êm e que les garanties financières offertes par la personne invitante, n'étaient pas propres à assurer le retour effectif d'un ressortissant étranger dans son pays d'origine au term e de son séjour en Suisse; qu'à cet égard, le TAF souligne que le refus d'une autorisation d'entrée ne rem et nullem ent en cause la bonne foi de la personne qui, vivant en Suisse, a invité un tiers dom icilié à l'étranger pour un séjour touristique et en a garanti le retour dans son pays d'origine; que, par surabondance, il convient de relever qu'un refus d'autorisation d'entrée en Suisse prononcé par les autorités helvétiques n'a pas en l'occurrence pour conséquence d'em pêcher B._______ et ses proches vivant en Suisse de se voir, les intéressés pouvant tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse, notam m ent en R épublique dom inicaine, nonobstant les inconvénients d'ordre pratique ou de convenance personnelle que cela pourrait engendrer; qu'au vu de l'ensem ble des circonstances, bien que conscient du désir légitim e de B._______ de se rendre en Suisse auprès de proches, le TAF estim e qu'il ne saurait être reproché à l'O D M d'avoir considéré que le départ de l'intéressée à l'échéance du visa requis n'était pas suffisam m ent assuré et, partant, d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en sa faveur; que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA); que le recours doit en conséquence être rejeté; que le recourant, qui succom be, supporte les frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec l'art. 1 et l'art. 3 du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.--, sont m is à la charge du 8 recourant. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 6 avril 2006. 3. Le présent arrêt est com m uniqué: - au recourant (recom m andé) - à l'autorité intim ée (recom m andé), dossier 2 206 824 en retour. Le Juge: Le G reffier: Blaise Vuille Alain Surdez D ate d'expédition: