<h2>SubmittedText<h2><p>La directive intitulée "Protection de l'air sur les chantiers", qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2002, exige que les machines de chantier d'une puissance supérieure ou égale à 18 kW soient équipées d'un filtre à particules de suie.</p><p>Je demande au Conseil fédéral de suspendre l'application de cette directive en ce qui concerne les filtres à particules de suie destinés aux machines de chantier utilisées pour des travaux à ciel ouvert, et ce jusqu'à ce que l'UE mette en vigueur et applique des lois ou des directives allant dans le même sens.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'installation de filtres à particules sur les machines de chantier est non seulement possible sur le plan technique et de l'exploitation mais aussi supportable économiquement. On compte aujourd'hui en Suisse déjà près d'un tiers des machines de chantiers équipées de filtres à particules conformément à l'obligation. De plus, la directive "Protection de l'air sur les chantiers " (Directive Air Chantiers ; commande à la Documentation OFEFP, 3003 Berne, no de référence VU-5024) est appliquée sur pratiquement tous les grands chantiers. Les résultats montrent que ces systèmes fonctionnent parfaitement et qu'ils permettent de réduire nettement les suies de diesel, nocives pour la santé. Le Conseil fédéral n'est donc pas disposé à attendre une législation européenne allant dans le même sens. Il ne voit aucune raison de changer sa politique.</p><p>De plus, le Conseil fédéral est conforté dans sa position par les faits suivants :</p><p>- Presque tous les importateurs et vendeurs de machines de chantier proposent aujourd'hui des engins équipés de systèmes de filtres à particules et des équipements qui correspondent à la Directive Air Chantiers et sont également appropriés pour les petites machines qui ne fonctionnent pas en permanence.</p><p>- Les systèmes de filtres à particules sont économiquement supportables, car le coût du montage de filtres à particules sur des machines de chantier employées sur les grands chantiers soumis à l'obligation n'équivaut en Suisse qu'à 0,45 pour mille du volume total des constructions.</p><p>- La Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement soutient la mise en oeuvre de la Directive Air Chantiers. Elle rappelle que la plupart des plans cantonaux de mesures de protection de l'air s'appuient sur cette directive et qu'une suspension non seulement désavantagerait les entreprises de construction mais entraverait l'exécution d'autres prescriptions.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.