<h2>SubmittedText<h2><p>Le Grand Conseil de la République et canton de Genève</p><p>vu l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, du 18 avril 1999 ;</p><p>vu l'article 115 de la loi fédérale sur l'Assemblée fédérale, du 13 décembre 2002 ;</p><p>vu l'article 156 de la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 septembre 1985,</p><p>considérant :</p><p>- la guerre en Ukraine ;</p><p>- que ce pays produisait environ 12 % du blé mondial ;</p><p>- la hausse des prix des matières premières, notamment de première nécessité ;</p><p>- les risques de pénurie alimentaire mondiale ;</p><p>- que notre pays dépend à 50 % d'importations alimentaires ;</p><p>- la volonté de notre Conseil d'augmenter notre souveraineté alimentaire ;</p><p>- la décision incompréhensible du Conseil fédéral de geler 3,5 % de terres nourricières supplémentaires ;</p><p>- que cela représente 2000 tonnes de blé en moins pour notre canton,</p><p>demande à l'Assemblée fédérale</p><p>de charger le Conseil fédéral d'adopter un train de mesures urgentes provisoires et concrètes permettant de renforcer la production de denrées de première nécessité durant cette période de crise alimentaire, dont le fait de renoncer à sacrifier 3,5 % des 400 000 ha de terres assolées afin de permettre la production de denrées alimentaires sur l'ensemble des terres assolées.</p><h2>InitialSituation<h2><p>-</p><h2>Proceedings<h2><p class="Standard_d"><strong>21.09.2023 Conseil des Etats</strong></p><p class="Standard_d">Refusé de donner suite</p><p class="Standard_d"><br><strong>05.03.2024 Conseil national</strong></p><p class="Standard_d">Refusé de donner suite</p>