7916 2007-2833 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les machines1 En vertu de l’art. 4 a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 4 décembre 2007 SECO – Direction du travail Installations et appareils techniques: Rita Kohlbrenner 1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051, 2007 3611 7917 Annexe Normes techniques pour les machines Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 848-1 Sécurité des machines pou r le travail du bois – Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif – Partie 1: Toupies mono- broche à arbre vertical 2007/C 264/01 EN 848-2 Sécurité des machines pou r le travail du bois – Machines à fraiser sur une face, outil rotatif – Partie 2: Défonceuses mono- broche à avance manuelle mécanisée 2007/C 264/01 EN 860 Sécurité des machines pou r le travail du bois – Machines à raboter sur une face 2007/C 264/01 EN 861 Sécurité des machines pou r le travail du bois – Machines combinées à raboter et dégauchir 2007/C 264/01 EN 1088/A1 Sécurité des machines – Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs – Principes de conception et de choix – Amen- dement A1 2007/C 264/01 EN ISO 11553-2 Sécurité des machines – Machines à laser – Partie 2: Exigences de sécurité pour dispositifs de traitement laser portatifs (ISO 11553-2:2007) 2007/C 264/01 EN ISO 11681-1/A1 Matériel forestier –- Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives – Partie 1: Scies à chaîne pour travaux forestiers (ISO 11681-1:2004) – Amendement A1 2007/C 264/01 EN 13042-3 Machines et in stallations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux – Exigences de sécurité – Partie 3: Machines IS 2007/C 264/01 EN 14930 Matériels agrico les et forestiers et matériels de jardinage – Machines portables à la main et à conducteur à pied – Détermi- nation du risque de contact avec les surfaces chaudes 2007/C 264/01 EN 14985 Appareils de levage à charge suspendue – Grues à flèche pivotante 2007/C 264/01 EN 50338 Sécurité des appareils él ectrodomestiques et analogues – Règles particulières pour les tondeuses à gazon alimentées par batterie et à conducteur à pied 2007/C 264/01 EN 60204-1 Sécurité des machines – Équipement électrique des machines – Partie 1: Règles générales (IEC 60204-1:2005 modifié) 2007/C 264/01 EN 60745-2-1/A11 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–1: Règles particulières pour les perceuses (CEI 60745-2-1:2003, modifiée) – Amendement A11 2007/C 264/01 EN 60745-2-2/A11 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–2: Règles particulières pour les visseuses (CEI 60745-2-2:2003, modifiée) – Amendement A11 2007/C 264/01 EN 60745-2-3 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–3: Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque [IEC 60745-2-3:2006 (Modifié)] 2007/C 264/01 EN 60745-2-4/A11 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–4: Règles particulières pour les ponceuses et lustreuses, autres que du type à disque (CEI 60745-2-4:2002, modifiée) – amende- ment A11 2007/C 264/01 7918 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 60745-2-6/A11 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–6: Règles particuliéres pour les marteaux (CEI 60745-2-6:2003, modifiée) – amendement A11 2007/C 264/01 EN 60745-2-6/A1 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–6: Règles particuliéres pour les marteaux (CEI 60745-2-6:2003, modifiée) – amendement A1 2007/C 264/01 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.12.2007 Date Data Seite 7916-7918 Page Pagina Ref. No 10 141 175 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.