#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 12 décembre 1997, à 8 h. 30, à Yverdon-les Bains, Hôtel-de- Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pour Bachofner d'insoumis- sion et d'inobservation de prescriptions de service et pour Bifrare d'insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 13 novembre 1997 Tribunal militaire de divison 2: Le président, major Jean-Pierre Méan F39580 1146Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1997 Année Anno Band 4 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.11.1997 Date Data Seite 1146-1146 Page Pagina Ref. No 10 109 243 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.