<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="list-block col-lg-12 mb-5"> <div class="decis-block__flag"> A/881/1992 </div> <div class="list-block__content row pb-3"> <h3 class="list-block__title col-lg-8"> <a href="/apps/decis/fr/ata/show/1872565"> ATA/184/1999 </a> du 23.03.1999 ( IEA ) , PARTIELMNT ADMIS </h3> <div> <b>Recours TF</b> déposé le 21.05.1999, rendu le 01.05.2000, REJETE </div> <div class="col-lg-12"> <div> <b>Descripteurs</b> : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT; ANIMAL; PROTECTION DES ANIMAUX; EAU; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT; PECHE; RIVE; RHONE; AUTORISATION(EN GENERAL); IEA </div> <div> <b>Normes</b> : LFPE.8; LFPE.24 </div> <div> <b>Parties</b> : REITER Willy Albin, ZUODAR Valerio, BERGUGLIA Micro, LA FEDERATION GENEVOISE DES SOCIETES DE PECHE / SERVICES INDUSTRIELS DE GENEVE, DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR, DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT </div> <div> <b>Résumé</b> : Les recourants ne contestent pas les mesures de compensation mises sur pied parallèlement à la transformation de la centrale hydraulique de Verbois et les conséquences que cette modification engendrera sur la faune aquatique du Rhône. Cela étant, ils ne démontrent pas en quoi, après la réalisation de toutes les mesures proposées, l'exercice de la pêche sera encore gravement compromis. Concrètement, ils ne proposent aucune autre mesure, de sorte que le recours ne pourra être admis que partiellement, les SIG ayant accepté de compléter les mesures de compensation proposées en cours de procédure. - Rénovation des SIG et augmentation de la puissance de la centrale pour augmenter le débit d'équipement - le préavis de la commission consultative de la pêche n'est pas contraignant - les mesures prévues par le département et visant le maintien des conditions favorables à la faune liée au Rhône en général et à la faune piscicole sont suffisantes. </div> </div> <div class="col-lg-12 mt-4"> <div> </div> Pas de document HTML </div> </div> </div></body></html>