<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">6B_783/2010 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 21 juin 2011 </div> <div class="para">Cour de droit pénal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. et Mme les Juges Mathys, Président, </div> <div class="para">Jacquemoud-Rossari et Denys. </div> <div class="para">Greffière: Mme Paquier-Boinay. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">1. X.A.________, </div> <div class="para">2. X.B.________ </div> <div class="para">tous les 2 représentés par Me Laurent Maire, avocat, </div> <div class="para">recourants, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, </div> <div class="para">2. C.________, représenté par </div> <div class="para">Me Jacques Michod, avocat, </div> <div class="para">3. D.________ représentée par Me José Coret, avocat, </div> <div class="para">intimés. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Ordonnance de refus de suivre à la plainte (actes d'ordre sexuel avec des enfants), </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois du 21 juillet 2010. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Faits: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A. </div> <div class="para">Le 4 juin 2010, X.A.________ a porté plainte contre C.________, son beau-père, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et contre D.________, son épouse, pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation. Il a exposé que sa fille X.B.________, née le 6 février 2004, lui avait confié que son grand-père lui «mettait le doigt dans le cucul» et «entre les jambes» et que par ailleurs sa maman lui avait demandé de ne pas en parler car il s'agissait de mensonges. A l'appui de sa plainte, X.A.________ a produit l'enregistrement d'une conversation qu'il a eue avec sa fille. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">B. </div> <div class="para">Le 17 juin 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a rendu une ordonnance de refus de suivre à cette plainte. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">C. </div> <div class="para">Par arrêt du 21 juillet 2010, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par X.A.________ contre cette ordonnance qu'il a confirmée. </div> <div class="para">L'autorité cantonale note qu'en date du 23 septembre 2009, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a prononcé un non-lieu en faveur de C.________, prévenu d'actes d'ordre sexuel sur sa petite-fille. Elle précise que le juge avait considéré que les observations médicales n'avaient pas permis de corroborer les soupçons qui résultaient des déclarations du père de l'enfant, auquel celle-ci s'était confiée, et que les auditions de cette dernière par la police n'avaient pas amené d'éléments probants permettant d'étayer les accusations portées contre le prévenu, lequel les contestait catégoriquement. Elle estime que la plainte tendait à solliciter la réouverture de l'enquête classée par l'ordonnance du 23 septembre 2009 et, appliquant l'art. 309 let. a du code de procédure pénale vaudois (ci-après CPP/VD; RSV 312.01), juge que faute d'indices et de faits nouveaux, c'est à juste titre que le juge d'instruction a refusé de suivre à la plainte. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">D. </div> <div class="para">En son nom propre et au nom de sa fille, X.A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt. Il reproche à l'autorité cantonale d'avoir fait une application arbitraire de l'<span class="artref">art. 309 CPP</span>/VD et conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'ordonnance du juge d'instruction est annulée et la cause renvoyée pour nouvelle instruction à un nouveau magistrat instructeur. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. </div> <div class="para">Le recourant sollicite en outre l'assistance judiciaire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">E. </div> <div class="para">En réponse à une invitation à présenter des observations, l'autorité cantonale s'est référée aux considérants de l'arrêt attaqué et a renoncé à se déterminer; D.________ s'en est remise à justice et le Ministère public n'a pas produit de réponse dans le délai qui lui était imparti. Enfin, C.________ a conclu au rejet du recours au motif qu'aucun crédit ne peut être accordé aux accusations du recourant, qui n'apporte pas d'élément de preuve justifiant l'ouverture d'une nouvelle enquête. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le 29 mai 2011, le recourant a adressé au Tribunal fédéral un courrier par lequel il entendait faire valoir son droit de réplique. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par courriers des 9 respectivement 10 juin 2011, les intimés n° 3 et 2 ont fait parvenir au Tribunal fédéral leurs observations relatives à cette écriture. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant en droit: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">1.1 Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=13.06.2011&amp;to_date=02.07.2011&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F136-II-470%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page470">ATF 136 II 470</a> consid. 1 p. 472). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1.2 Le recours a été interjeté le 14 septembre 2010 contre un arrêt rendu le 21 juillet 2010. C'est ainsi la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral qui est compétente pour statuer (cf. <span class="artref">art. 33 let</span>. c de l'ancien règlement du Tribunal fédéral [RTF; RS 173.110.131] et art. 132 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110]), le nouvel <span class="artref">art. 29 al. 3 RTF</span>, entré en vigueur le 1er janvier 2011, ne s'appliquant pas. </div> <div class="para">Par ailleurs, les modifications de la LTF entrées en vigueur le 1er janvier 2011 ne sont pas non plus applicables à la présente procédure devant le Tribunal fédéral (cf. <span class="artref">art. 132 al. 1 LTF</span>; arrêt 4A_584/2010 du 1er février 2011 consid. 1). Dès lors, la qualité pour recourir des recourants doit être examinée au regard de l'<span class="artref">art. 81 LTF</span>, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (NIKLAUS SCHMID, Übergangsrecht der Schweizerischen Strafprozessordnung, Zurich 2010, p. 98, ch. 352). </div> <div class="para">L'<span class="artref">art. 81 al. 1 LTF</span> reconnaît la qualité pour former un recours en matière pénale à toute personne ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, ou ayant été privée de la possibilité de le faire, et ayant un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Aux termes de la let. b ch. 5 de cette disposition, a qualité pour recourir quiconque est victime, au sens défini par la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), à la condition que la décision attaquée puisse avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Est une victime au sens de la LAVI, toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (<span class="artref">art. 1 al. 1 LAVI</span>). L'<span class="artref">art. 1 al. 2 LAVI</span> assimile à la victime notamment les père et mère de celle-ci pour ce qui est de ses droits dans la procédure. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1.3 Eu égard à la nature des infractions dénoncées, la qualité de victime de X.B.________, et par conséquent de son père, est établie. Par ailleurs, les recourants ont participé à la procédure, dès lors qu'ils ont déposé une plainte pénale et provoqué, par leur recours, l'arrêt attaqué. On ne saurait leur reprocher de ne pas avoir pris de conclusions civiles sur le fond, puisque la procédure n'a pas été menée jusqu'à un stade qui aurait permis de le faire. Il est en outre évident que le non-lieu prononcé par l'autorité cantonale est de nature à influencer négativement le jugement des prétentions civiles qu'elles pourraient faire valoir contre l'intimé, notamment à titre de réparation du tort moral. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">2.1 Le recourant soutient que c'est en violation de l'<span class="artref">art. 9 Cst.</span> que la cour cantonale a considéré que les conditions d'application de l'<span class="artref">art. 309 CPP</span>/VD n'étaient pas remplies. Selon lui, cette autorité ne pouvait pas, sans arbitraire, nier que les déclarations faites par l'enfant en 2010 constituent un nouvel indice au sens de cette disposition. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'autorité cantonale considère que l'on ignore quand auraient eu lieu les faits rapportés dans l'enregistrement produit par le recourant, de sorte qu'il n'est pas possible de conclure à l'existence de faits nouveaux. Elle juge en outre que le renouvellement de propos concernant les mêmes faits ne suffit pas pour ordonner une nouvelle enquête ou rouvrir la précédente. Elle évoque par ailleurs la possibilité qu'une part de suggestion puisse résulter des questions posées par le recourant à sa fille. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Selon le recourant, la réitération des déclarations de la fillette constitue en soi un indice nouveau et les récents dires de celle-ci apportent un éclairage différent sur la crédibilité de ses affirmations. Il allègue qu'il est insoutenable de considérer qu'une enfant puisse, à l'âge de six ans, renouveler et préciser des déclarations relatives à des attouchements déjà faites deux ans auparavant alors qu'elles seraient dénuées de tout fondement. Admettre le contraire reviendrait à décrédibiliser irrémédiablement l'enfant pour toute déclaration qu'elle pourrait faire à l'encontre de son grand-père. Le recourant note par ailleurs que la volonté de la mère de museler sa fille est un fait nouveau et que rien ne permet de douter des propos de cette dernière sur ce point. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2.2 Le recours en matière pénale n'est pas ouvert pour se plaindre d'une violation du droit cantonal (cf. <span class="artref"><artref id="CH/173.110/95" type="start"></artref>art. 95 et 96 LTF</span><artref id="CH/173.110/96" type="end"></artref>, a contrario). Le Tribunal fédéral ne peut contrôler l'application de celui-ci que sous l'angle restreint de l'arbitraire (<span class="artref">art. 9 Cst.</span>), dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel du citoyen, soulevé expressément et motivé avec la précision requise par l'<span class="artref">art. 106 al. 2 LTF</span> (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=13.06.2011&amp;to_date=02.07.2011&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-III-462%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page462">ATF 133 III 462</a> consid. 2.3; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=13.06.2011&amp;to_date=02.07.2011&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-IV-286%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page286">133 IV 286</a> consid. 1.4). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">De jurisprudence constante, une décision est arbitraire et donc contraire à l'<span class="artref">art. 9 Cst.</span> lorsqu'elle viole nettement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou contredit de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables. Il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=13.06.2011&amp;to_date=02.07.2011&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-2%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page2">ATF 135 V 2</a> consid. 1.3 p. 4 s.; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=27&amp;from_date=13.06.2011&amp;to_date=02.07.2011&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-I-140%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page140">134 I 140</a> consid. 5.4 p. 148 et les arrêts cités). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2.3 Aux termes de l'<span class="artref">art. 309 let. a CPP</span>/VD, une enquête close par une ordonnance de non-lieu peut être rouverte lorsque des indices nouveaux viennent à être découverts. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Comme le relève l'autorité cantonale, le seul renouvellement de déclarations concernant les mêmes faits ne suffit pas pour justifier une réouverture d'enquête. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'autorité cantonale considère qu'il ne ressort pas clairement de la retranscription des propos de la fillette que celle-ci ferait allusion à d'autres faits que ceux qui ont motivé l'ouverture de la première enquête. Toutefois, selon l'adage « in dubio pro duriore », si la culpabilité du prévenu apparaît vraisemblable, ou simplement possible, un renvoi en jugement s'impose (cf. arrêts 6B_588/2007 du 11 avril 2008, consid. 3.2.3; 6B_615/2007 du 8 janvier 2008 et les références citées). A fortiori on ne peut exclure une réouverture d'enquête au seul motif qu'il n'est pas patent que les faits sont nouveaux alors qu'il n'appert pas d'emblée que tel n'est pas le cas. Il serait en effet incohérent de ne pas reprendre les investigations dans ces circonstances alors que si, à l'issue de l'enquête, les autorités disposaient des mêmes éléments de fait elles devraient renvoyer l'accusé devant un tribunal. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ailleurs, en l'espèce, non seulement l'enfant a répété ses accusations deux ans après les avoir émises la première fois, mais elle les a aussi quelque peu précisées. Elle a en outre mentionné pour la première fois la volonté de sa mère de l'empêcher de faire ces révélations. Or, cette circonstance est de nature à modifier la manière d'apprécier ses déclarations dans la mesure notamment où cela constituerait un obstacle supplémentaire, que l'enfant aurait eu à surmonter pour faire les révélations litigieuses. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Enfin, la cour cantonale relève que l'on n'a pas affaire à un récit spontané et qu'une part de suggestion semble émaner des questions posées par le recourant à l'enfant. La manière de procéder s'explique par le fait que le recourant voulait faire répéter à sa fille, en les enregistrant, des propos qu'elle avait tenus la veille. Il s'agit évidemment d'un élément à prendre en considération pour apprécier la crédibilité des déclarations de la fillette, mais on ne saurait en conclure d'emblée que celles-ci sont totalement dénuées de crédibilité. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, on ne se trouve pas en présence d'un simple renouvellement des accusations à l'origine d'une précédente procédure, à laquelle il a été mis fin par un non-lieu, et il est insoutenable de conclure à l'absence d'indices nouveaux au sens de l'<span class="artref">art. 309 let. a CPP</span>/VD. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le recours doit ainsi être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. </div> <div class="para">L'intimé C.________, qui succombe, supportera les frais (<span class="artref">art. 66 al. 1 LTF</span>) et versera une indemnité de dépens aux recourants (<span class="artref">art. 68 al. 1 LTF</span>), dont la demande d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle rende une nouvelle décision. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge de l'intimé C.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">L'intimé C.________ versera aux recourants une indemnité de 3000 fr. à titre de dépens. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">4. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 21 juin 2011 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la Cour de droit pénal </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para">Le Président: La Greffière: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Mathys Paquier-Boinay </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>