<h2>SubmittedText<h2><p>En 2018 et en 2019, l'OFAG a homologué la substance active thiaclopride en procédant à une homologation en cas de situation d'urgence, conformément à l'article 40 de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh), afin de lutter contre la drosophile du cerisier. Dans la décision de portée générale à ce sujet, on peut lire que les produits phytosanitaires contenant cette substance active n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses et que l'efficacité ne peut donc pas être garantie.</p><p>En 2018, Agroscope a publié à plusieurs reprises des résultats d'analyses qui prouvent que des perce-oreilles, des araignées, des punaises et quelques staphylinidés mangent les drosophiles du cerisier. Agroscope recommandait de mieux protéger ces insectes et de les stimuler de manière ciblée pour lutter contre ce ravageur.</p><p>Selon toute vraisemblance, le produit phytosanitaire approuvé, qui contient la substance active problématique qu'est le thiaclopride, attaque et tue également d'autres insectes, et pas uniquement la drosophile du cerisier.</p><p>Dans ces circonstances, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :</p><p>1. Comment expliquer que l'autorité suisse compétente homologue une substance active problématique dans un produit phytosanitaire qui n'a pas été testé au préalable dans les conditions pratiques suisses et dont elle ne peut pas garantir l'efficacité ?</p><p>2. Pourquoi l'OFAG homologue-t-il, pour lutter contre la drosophile du cerisier, un produit phytosanitaire susceptible d'attaquer et de tuer les prédateurs naturels de cette mouche exotique ?</p><p>3. Cette mesure remplit-elle les attentes de la population suisse, à savoir une agriculture durable et adaptée aux conditions locales comme le prévoit l'article 104a de la Constitution ?</p><p>4. Compte tenu des dégâts énormes qui menacent la Suisse en raison de la disparition des insectes, le Conseil fédéral est-il prêt à définir, dans la PA22 plus, des objectifs et des moyens ambitieux, mesurables et assortis de délais - à savoir une agriculture durable et adaptée aux conditions locales ainsi qu'une stratégie globale cohérente - plutôt que des mesures isolées incompatibles entre elles ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Originaire du Japon, la drosophile du cerisier (Drosophila suzukii) a été disséminée en Amérique du Nord, puis en Europe, plus précisément en Espagne, où elle a été découverte pour la première fois en 2008. C'est en 2011 qu'elle a été identifiée en Suisse, au Tessin. Ce ravageur s'attaque aux fruits sains en cours de maturation qui n'ont pas encore été récoltés, avec une prédilection pour les fraises, les myrtilles, les framboises, les mûres et d'autres petits fruits à chair tendre. Il représente également une menace pour les fruits à noyau comme les cerises, les abricots et les prunes. Les raisins peuvent également être touchés par ce nuisible. La drosophile du cerisier cause sur tout le territoire suisse des dégâts considérables dans ces cultures.</p><p>1. Le service d'homologation peut autoriser des produits phytosanitaires pour une utilisation limitée et contrôlée, pour autant qu'il n'existe pas d'autres moyens de lutte. Les premières homologations d'urgence pour lutter contre la drosophile du cerisier ont été accordées en 2012 à la demande de la filière, des services phytosanitaires cantonaux et conformément aux recommandations des experts d'Agroscope. Pour ce type d'homologation, les produits sont retenus sur la base des connaissances générales sur leur efficacité contre des organismes nuisibles similaires. En situation d'urgence, il n'est pas possible d'attendre d'avoir testé l'efficacité avant de prendre une décision. Une mention informe donc les utilisateurs de cette situation. Les risques pour la santé humaine et l'environnement sont évalués sur la base des informations utilisées pour des usages comparables déjà autorisés en Suisse. Seuls les produits pour lesquels cette évaluation est possible sont retenus. Le thiaclopride fait partie des substances homologuées dès 2012.</p><p>2. Pour lutter efficacement contre la drosophile, Agroscope a développé une stratégie intégrant différentes mesures préventives et moyens de lutte. L'éradication de ce ravageur exige la prise de mesures telles que l'hygiène sur le terrain, le raccourcissement des intervalles de récolte et la gestion du microclimat (par ex. fauche régulière). Les antagonistes, comme les perce-oreilles, les araignées, les punaises et certains staphylinidés, sont friands de la drosophile du cerisier. La pose de filets peut aussi offrir une protection efficace. Dans certains cas, il est nécessaire d'intervenir avec des insecticides pour protéger efficacement les cultures. Pour éviter les effets secondaires sur les organismes utiles, ces produits ne sont utilisés qu'en dernier recours.</p><p>3. La stratégie de lutte intègre l'ensemble des mesures disponibles pour faire face à l'apparition de ce nouvel organisme nuisible pour les cultures. Elle ne prévoit de recourir aux insecticides qu'en dernier recours lorsque les autres mesures préventives et moyens de lutte ne suffisent plus pour éviter des pertes importantes pour les producteurs. Cette stratégie conforme aux principes d'une protection intégrée des plantes correspond à l'article constitutionnel 104a en faveur d'une agriculture durable, adaptée aux conditions locales.</p><p>4. La stratégie du Conseil fédéral dans le domaine des produits phytosanitaires est claire : réduire leur utilisation et limiter leur impact lorsque cette utilisation reste nécessaire. Cette stratégie ne peut être appliquée que par un ensemble de mesures.</p><p>Le Plan d'action sur les produits phytosanitaires fixe des objectifs mesurables et ambitieux ainsi que les moyens d'y parvenir. Le train de mesures supplémentaires proposées par le Conseil fédéral dans le cadre de la Politique agricole à partir de 2022 complète ce plan par un dispositif contraignant dans le domaine des paiements directs et par des incitations à utiliser d'autres moyens de lutte. La diminution des populations d'insectes est certainement multifactorielle et d'autres mesures sont notamment nécessaires dans le domaine de la biodiversité.</p>  Réponse du Conseil fédéral.