3118 2008-1084 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): flazasulfuron 25 % Formulation: WG granulés à disperser dans l’eau 2. Produits commerciaux Chikara Numéro d’homologation suisse: B-4250 Pays d’origine: Belgique numéro d’homologation étranger: 9249-B titulaire de l’autorisation étranger: ISK Biosciences Europe S.A. Chikara 25 WG Numéro d’homologation suisse: I-4251 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10929 titulaire de l’autorisation étranger: Belchim Crop Protection Italia S.P.A Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Viticulture vigne en production dico tylédones annuelles, dicotylédones vivaces, monocotylédones annuelles, monocotylédones vivaces Effet partiel: chiendent Dosage: 0.15 kg/ha Application: période de végétation, dès la 4e année de culture. 1, 2, 3, 4 1 RS 916.161 3119 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) vigne en production dicotylédones vivaces Effet partiel: chardon ou cirse des champs, liseron des champs, liseron des haies Dosage: 0.15–0.2 kg/ha Application: période de végétation, dès la 4e année de culture. 1, 2, 3, 4, 5 vigne en production prêles (Equisetaceae) Dosage: 0.2 kg/ha Application: juillet, août, dès la 4e année de culture. 2, 4, 5, 6 (*) Charges et remarques 1 = Un mélange avec 1080 g/ha de Gl yphosate (substance active) est conseillé. 2 = En mélange avec Gl yphosate: tenir compte des prescriptions, mesures de précaution et des conditions d’utilisation de Glyphosate. 3 = En mélange avec Glyp hosate: Utilisation jusquà fin août au plus tard. Les parties végéta- les vertes et les vignes à bas système de coupe ne doivent pas être traitées. 4 = Adjonction d’un mouillant co nseillé, surtout dans le cas d’une application du produit seul. 5 = Mention d’une repousse possible de mono- et dicotylédones vivaces. 6 = Un mélange avec 1080 g/ha de Glyphosate (substance active) et l’adjonction d’un mouil- lant est conseillé. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.05.2008 Date Data Seite 3118-3119 Page Pagina Ref. No 10 141 765 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.