C our III C -762/2006 {T 0/2} A rrêt du 24 juillet 2007 C om position : M M . et M m e les Juges Vaudan (président du collège), Avenati-C arpani et Im oberdorf (président de cham bre), G reffière: M m e Vigliante R om eo. A._______, recourant, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée, concernant refus d'autorisation d'entrée en faveur de B ._______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : que, par écrit du 15 décem bre 2005, A._______, dom icilié à G enève, a invité B._______, ressortissant vietnam ien, né en 1983, pour passer des vacances en Suisse durant trois m ois; qu'il a en particulier expliqué à cette occasion avoir connu le prénom m é lors de deux séjours au Vietnam , précisant que celui-ci lui avait fait découvrir les m onastères bouddhistes et qu'une relation d'am itié était née de cette expérience; que, par lettre du 7 janvier 2006, le m aître de l'invité l'a autorisé à s'absenter pendant trois m ois pour "rendre visite à des m em bres de sa fam ille en Suisse"; qu'en date du 7 février 2006, l'intéressé a déposé auprès de l'Am bassade de Suisse à H anoï une dem ande de visa pour la Suisse d'une durée de trois m ois pour y faire du tourism e et rendre visite à A._______; que, dans les indications fournies à cette représentation, il a affirm é être célibataire et m oine; que, sur dem ande de l'O ffice de la population du canton de G enève (ci-après: l'O C P), l'invitant a fourni des renseignem ents com plém entaires, par courrier du 15 avril 2006, qu'il a notam m ent assuré que le m otif du séjour en Suisse de l'invité était touristique; qu'il s'est engagé à assum er tous les frais liés à son éventuel séjour sur territoire helvétique; qu'il a déclaré qu'il entretenait une relation am icale et culturelle avec l'intéressé et qu'il pensait que celui-ci regagnerait sa patrie à l'échéance de son visa, en raison de ses obligations m onastiques et de la présence notam m ent de sa m ère dans ce pays; que, le 3 m ai 2006, l'O C P a ém is un préavis négatif quant à la venue de l'invité; que, statuant le 12 m ai 2006, l'O D M a rejeté la dem ande d'autorisation d'entrée en Suisse de ce dernier, retenant en substance que, com pte tenu de la situation socio-économ ique prévalant au Vietnam et de la situation personnelle du requérant, sa sortie de Suisse au term e du séjour envisagé n'apparaissait pas suffisam m ent assurée; que, le 12 juin 2006, A._______ a recouru contre cette décision, concluant à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi en faveur de l'intéressé d'un visa pour la Suisse; que le recourant a allégué que l'invité exerçait, depuis plusieurs années, une activité de m oine et que toute sa fam ille, plus particulièrem ent ses frères et soeurs, ainsi que ses proches étaient établis au Vietnam ; qu'il a fait valoir que les conditions d'existence de l'intéressé étaient entièrem ent assurées par son m onastère et que toute sa fam ille le soutenait dans son engagem ent spirituel et subvenait à ses besoins extra m onastiques;3 qu'il a égalem ent affirm é souhaiter le recevoir, à son tour, dans son pays, pour le rem ercier de son hospitalité; qu'appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet dans son préavis du 15 septem bre 2006; que dans ses observations du 2 octobre 2006, le recourant a réitéré pour l'essentiel ses précédentes allégations, tout en indiquant que l'intéressé avait repris son cycle d'études universitaires m onastiques à D alat; qu'il était disposé à réduire la durée du visa sollicité à six sem aines; que sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (TAF), en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF; qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M en m atière de refus d'autorisation d'entrée en Suisse peuvent être contestées devant le TAF conform ém ent à l’art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20), lequel statue définitivem ent en la m atière (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]); que les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF); que ces affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF); qu'à m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF); que le recourant, agissant en qualité d'autre participant à la procédure dans la m esure où il souhaite accueillir l'intéressé en Suisse, a qualité pour recourir (cf. art. 20 al. 2 LSEE et art. 48 PA); que, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA); que tout étranger doit notam m ent être m uni d'un visa pour entrer en Suisse (cf. art. 1 al. 1 in fine et art. 3 de l'ordonnance du C onseil fédéral du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers [O EArr, R S 142.211]); que, sous réserve de dispositions différentes, l'O D M est com pétent en m atière d'octroi de visas (cf. art. 18 al. 1 O EArr); que, lorsqu'elles sont appelées à statuer en m atière d'autorisations, les autorités doivent tenir com pte des intérêts m oraux et économ iques du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE) et qu'il leur appartient 4 de m aintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du C onseil fédéral du 6 octobre 1986 lim itant le nom bre des étrangers [O LE, R S 823.21]); que dans ce contexte, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitim e d'appliquer une politique restrictive d'adm ission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6s.; ALAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R evue de D roit adm inistratif et de D roit fiscal [R D AF] 1997, p. 287), au vu du nom bre im portant de dem andes de visa qui lui sont adressées; qu'il im porte par conséquent de s'assurer notam m ent que tout étranger adm is en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de besoin ou au term e de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 1 O EArr); qu'il y a lieu de souligner à cet égard que l'ordre juridique suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa (cf. art. 4 LSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 O EArr; cf. égalem ent PH ILIP G R AN T, La protection de la vie fam iliale et de la vie privée en droit des étrangers, Bâle/G enève/M unich 2000, p. 24; PETER U EBE R SAX, Einreise und Anw esenheit in: U EBE R SAX/M Ü N C H /G EISER /AR N O LD , Ausländerrecht, Bâle/G enève/M unich 2002, n. 5.28ss); que le visa doit être refusé lorsque l'étranger ne rem plit pas les conditions prévues à l'art. 1 O EArr (cf. art. 14 al. 1 O EArr), à savoir notam m ent lorsqu'il ne présente pas les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais im partis (cf. art. 1 al. 2 let. c O EArr); que la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse ne peut ainsi intervenir à l'endroit d'étrangers dont le retour dans leur pays d'origine n'est pas assuré, soit en raison de la situation politique ou économ ique difficile prévalant dans celui-ci, soit en raison de la situation personnelle du requérant; que le souhait de l'intéressé de vouloir rendre visite à une connaissance résidant en Suisse et le désir de celui-ci de l'accueillir, pour le rem ercier de son hospitalité, constituent certes des m otifs tout à fait légitim es; que toutefois, sans vouloir m inim iser les raisons d'ordre affectif qui fondent la dem ande d'autorisation d'entrée présentée par le requérant, le TAF ne saurait adm ettre, au vu de l'ensem ble des élém ents du dossier, que la sortie de Suisse de ce dernier au term e du séjour envisagé soit suffisam m ent assurée; qu'en effet, com pte tenu de la situation socio-économ ique et politique difficile prévalant au Vietnam et, en particulier, de la disparité économ ique considérable existant entre ce pays et la Suisse, le TAF ne saurait d'em blée écarter les craintes ém ises par l'autorité intim ée quant au retour du requérant à l'échéance du visa sollicité; que l'expérience a dém ontré que, dans des cas analogues, de nom breux étrangers, une fois en Suisse, ne songeaient plus à quitter ce pays et cherchaient à s'y établir à dem eure, n'hésitant pas à utiliser tous les m oyens à leur disposition pour tenter de parvenir à leurs fins;5 qu'il n'est ainsi pas rare que des personnes entrées en Suisse au bénéfice d'un visa délivré à des fins touristiques ou de visite m ettent à profit leur séjour dans ce pays pour y entreprendre une form ation ou des études, y chercher un em ploi ou y dem eurer à un titre quelconque; qu'au vu de la situation personnelle de l'intéressé, cette hypothèse ne saurait être exclue dans le cas particulier; qu'en effet, il ressort de l'ensem ble des pièces du dossier que le requérant est une personne jeune, célibataire et sans charge de fam ille, de sorte qu'il serait à m êm e de se créer une nouvelle existence hors de sa patrie, sans que cela n'entraîne pour lui de difficultés m ajeures sur le plan fam ilial, notam m ent; que l'une de ses connaissances réside en Suisse, de sorte que cela lui serait encore plus facile de s'installer à dem eure dans ce pays; que le fait que l'intéressé ait toute sa fam ille au Vietnam parle certes en faveur de sa sortie de Suisse à la fin du séjour envisagé; qu'il sied toutefois de constater, au vu de l'expérience générale, que de tels liens sont parfois insuffisants pour inciter une personne à retourner dans son pays de résidence et, souvent, ne l'em portent pas sur la perspective d'un avenir en Suisse; que, par ailleurs, le fait que le requérant exerce la fonction de m oine dans sa patrie, voire qu'il ait repris des études universitaires m onastiques à D alat, ne représente pas davantage un facteur déterm inant offrant l'assurance que son départ de Suisse interviendra dans les délais prévus; que l'on ne décèle en effet aucun élém ent dans le dossier qui perm ette de conclure que sa situation financière se trouverait péjorée s'il devait, cas échéant, quitter son activité au Vietnam pour prendre un em ploi en Suisse, d'autant qu'il ressort du recours du 12 juin 2006 que, si les conditions d'existence de l'intéressé sont entièrem ent assurées par son m onastère, sa fam ille subvient à ses besoins extra m onastiques; que ses liens professionnels avec son pays d'origine ne sont donc m anifestem ent pas suffisam m ent étroits pour garantir son retour à l'échéance de l'autorisation sollicitée; qu'il convient au dem eurant de relever que la nécessité de la venue en Suisse de l'invité n’est nullem ent dém ontrée; que cela étant, les assurances données quant à l'accueil et à la prise en charge des frais de séjour en Suisse ne sont pas propres à em pêcher un ressortissant étranger, une fois sur le territoire helvétique, d'entreprendre des dém arches adm inistratives en vue de s'y installer durablem ent; que les déclarations d'intention form ulées quant à la sortie ponctuelle d'un ressortissant étranger à l'échéance du visa ne suffisent pas non plus à garantir que son départ interviendra dans les délais prévus, ces dernières n'em portant aucun effet juridique (cf. Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 57.24); que les assurances données en la m atière, com m e celles form ulées sur le plan 6 financier, sont certes prises en com pte pour se prononcer sur la question de savoir si un visa peut être accordé au ressortissant étranger qui le sollicite; qu'elles ne peuvent cependant être tenues pour décisives, dans la m esure où elles n'engagent pas le requérant lui-m êm e - celui-ci conservant seul la m aîtrise de son com portem ent - et ne perm ettent nullem ent d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois en Suisse, ne tente d'y poursuivre durablem ent son existence (cf. à cet égard arrêt du Tribunal fédéral 6S.281/2005 du 30 septem bre 2005); que de toute façon, un refus d'autorisation d'entrée en Suisse n'a pas pour conséquence d'em pêcher l'invité et le recourant vivant en Suisse de se rencontrer, dans la m esure où ce dernier a la possibilité de se rendre au Vietnam , com m e il l'a d'ailleurs déjà fait par le passé; qu'au vu de l'ensem ble des circonstances, bien que conscient du désir légitim e de l'intéressé de se rendre en Suisse auprès de l'invitant, le TAF estim e qu'il ne saurait être reproché à l'O D M d'avoir considéré que le départ de l'invité à l'échéance du visa sollicité n'était pas suffisam m ent assuré et, partant, d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en sa faveur; que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA); que le recours doit ainsi être rejeté; que le recourant, qui succom be, supporte les frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)7 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.--, sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 21 juillet 2006. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (recom m andé) - à l'autorité intim ée (recom m andé), avec dossier 2 217 435 en retour Le président de cham bre: La greffière: A. Im oberdorf S. Vigliante R om eo D ate d'expédition :