C our IV D -4990/2007 {T 0/2} A rrêt du 26 juillet 2007 C om position: M M . et M m e les Juges Bovier, Valenti et G alliker G reffier: M . G schw ind A ._______ ressortissant du N igéria, actuellem ent au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP), C ham ps de la C roix 23, 1337 Vallorbe, R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 17 juillet 2007 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi de Suisse (non-entrée en m atière) / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal), considérant en fait et en droit: Q ue le 18 juin 2007, A._______ a déposé une dem ande d'asile en Suisse, qu'il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docu- m ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction, qu'entendu sur ses m otifs, il a allégué être né et avoir toujours vécu dans le village B._______ dans l'État du "D elta N iger" où il aurait exercé le m étier de pêcheur ; qu'il aurait notam m ent adhéré à un groupe de jeunes de la région dénom m é "C ._______" ; qu'il aurait com battu à leurs côtés contre les soldats du gouvernem ent fédéral et les forces de sécurité qui chassaient les habitants du village et les dépossédaient de leurs terres afin d'exploiter les gisem ents de pétrole découverts dans cette région ; que son père aurait été tué dans ce contexte par les soldats en 2006, que l'intéressé aurait été arrêté et accusé de se battre contre les forces de police ; qu'il aurait été détenu durant deux jours ; qu'il aurait toutefois été libéré grâce à l'intervention du leader du groupe "C ._______" ; que par la suite il n'aurait plus pris part aux com bats opposant les jeunes au gouvernem ent, poursuivant uniquem ent son activité de pêcheur, qu'en janvier ou février 2007, de retour de la pêche, l'intéressé aurait constaté que plusieurs m aisons de son village, dont la sienne, étaient en feu et que les soldats tentaient d'arrêter les jeunes du village, tous soupçonnés d'appartenir au groupe "C ._______" ; qu'il aurait notam m ent vu les habitants s'enfuir ; qu'à cette occasion sa m ère aurait disparu ; qu'il aurait alors rebroussé chem in et se serait enfui avec sa pirogue à m oteur ; qu'il aurait rejoint D ._______ où il aurait rencontré une connaissance chez laquelle il aurait été hébergé ; que cette personne aurait ensuite organisé son départ du pays ; qu'en avril 2007 l'intéressé aurait em barqué à bord d'un bateau et serait arrivé plusieurs sem aines plus tard dans un pays inconnu ; qu'il y aurait pris un cam ion qui l'aurait em m ené jusqu'en Suisse, qu’il n’a produit aucun docum ent d’identité ou de voyage, que par décision du 17 juillet 2007, l'O D M , en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; R S 142.31), n’est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile de l'intéressé, m otif pris que celui-ci n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée ; que cet O ffice a égalem ent prononcé le renvoi du requérant et ordonné 3 l'exécution de cette m esure, que, par acte du 20 juillet 2007, il a recouru contre cette décision ; qu'il soutient pour l'essentiel que ses déclarations sont fondées et qu'il risque d'être exposé à de sérieux préjudices en cas de renvoi ; qu’il conclut principalem ent à l'annulation de la décision de l'O D M , que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'il statue en particulier de m anière définitive sur les recours form és contre les décisions rendues par l'O D M en m atière d'asile et de renvoi de Suisse (art. 105 al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]), qu'il exam ine librem ent le droit public fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les m otifs invoqués par les parties (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la décision attaquée (cf. dans ce sens Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, 1994 n° 29 p. 207, jurisprudences dont le Tribunal n'entend pas s'écarter en l'espèce, à l'instar de celles citées ci-dessous), que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son recours, interjeté dans la form e (cf. art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, que cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi),4 que les notions de docum ents de voyage et de pièces d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi doivent être interprétées de m anière restrictive ; que sont visés les docum ents qui perm ettent une identification certaine et qui assurent le rapatriem ent dans le pays d'origine sans grandes form alités adm inistratives ; qu'en pratique, il s'agira essentiellem ent des passeports et des cartes d'identité ; que cette interprétation restric- tive im plique pour tout requérant de produire des docum ents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent com m e personne déterm inée et qui apportent la preuve de son identité ; que la production d'un docum ent attestant la titularité d'un droit dans un contexte particulier, com m e un perm is de conduire, ne suffit pas puisque dans un tel cas, l'identité ne constitue pas, en soi, le contenu essentiel de ce docum ent, et qu'elle ne peut de ce fait être tenue pour certaine ; que des docum ents autres que des cartes d'identité classiques peuvent toutefois être considérés égalem ent com m e des pièces d'identité, tel un passeport intérieur notam m ent ; qu'en revanche, des attestations qui, tout en fournissant des renseignem ents sur l'identité, sont établies en prem ier lieu dans un autre but, à l'instar d'un perm is de conduire, d'une carte professionnelle, d'un certificat de naissance, d'une carte scolaire ou d'un certificat de fin d'études, ne peuvent être considérées com m e des pièces d'identité au sens de la disposition légale précitée (ATAF D -2279/2007 du 11 juillet 2007 consid. 4-6, destiné à la publication), que par ailleurs, la notion de m otifs excusables au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi n'a pas changé au 1er janvier 2007 ; que le sens que lui a conféré la jurisprudence anté- rieure reste d'actualité (ATAF D -688/2007 du 11 juillet 2007 consid. 3.2, destiné à la publication ; JIC R A 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.), qu'en l'occurrence, l'intéressé n'a pas rem is ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande d'asile ; qu'il n'a par ailleurs pas établi qu'il avait des m otifs excusables de ne pas être à m êm e de se procurer de tels docum ents en tem ps utile ; qu'il lui appartenait d'entreprendre toute dém arche pouvant s'avérer utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il n'a pas fait pour des raisons qui lui sont propres ; que l'im possibilité qu'il a invoqué de prendre contact avec une quelconque personne restée sur place, en particulier en raison de l'arrestation dont aurait été victim e le leader du groupe "C ._______" (cf. procès-verbal de l'audition fédérale du 11 juillet 2007, p. 6), ne constitue pas un m otif excusable au sens de la disposition précitée ; que l'intéressé a en effet déclaré avoir toujours vécu dans le village B._______, de sorte qu'il a dû s'y créer un réseau social élargi, com posé entre autre d'am is ou de connaissances ; qu'en outre, il aurait notam m ent pu contacter la personne chez laquelle il aurait été hébergé à D ._______ ; que sur ce point, le Tribunal fait siennes les constatations développées par l'O D M à l'appui de son prononcé, auxquelles il est renvoyé pour le surplus (cf. décision du 17 juillet 2007, pt. I, p. 2-3), qu'ainsi, en l'absence de docum ents de voyage ou de pièces d'identité, sans que l'inté- ressé n'ait donné d'excuses valables, il convient, à l'instar de l'O D M , de considérer que la prem ière des exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi, s'opposant au prononcé d'une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile fondée sur l'art. 32 5 al. 2 let. a LAsi, ne s'applique pas, que dans ces conditions, il y a lieu de procéder à l'exam en de la deuxièm e des excep- tions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi et de déterm iner si la qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi), que le législateur n'a pas seulem ent souhaité introduire une form ulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité à produire ; qu'il a égalem ent voulu, avec le libellé de l'art. 32 al. 3 let. b LAsi, se m ontrer plus strict en relation avec le degré de preuve et le pouvoir d'exam en ; qu'il a introduit une procédure d'exam en m atériel som - m aire et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, il y a lieu d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile lorsqu'il est possible, dans le cadre d'un exam en som m aire déjà, de constater que le requérant rem plit m anifestem ent les condi- tions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi ; qu'en revanche, il ne sera pas entré en m atière sur une telle dem ande si, sur la base d'un exam en som m aire égalem ent, il peut être constaté que le requérant ne rem plit m a- nifestem ent pas les conditions posées par l'art. 3 LAsi ; que le caractère m anifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'invraisem blance du récit que du m anque de pertinence, sous l'angle de l'asile, de celui-ci ; qu'en définitive, si un tel exam en m atériel som m aire perm et de conclure que le requérant rem plit m anifestem ent les conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi, ou si un tel exam en som m aire ne perm et pas de conclure qu'il ne rem plit m anifestem ent pas les conditions de la qualité de réfugié, il y aura lieu d'entrer en m atière pour instruire plus avant la cause (ATAF D -688/2007 du 11 juillet 2007 consid. 3-5, destiné à la publication), que les propos tenus par le recourant se lim itent à de sim ples affirm ations de sa part, totalem ent inconsistantes, qu'aucun élém ent concret ni com m encem ent de preuve ne viennent étayer ; que l'on se contentera de relever que son récit est ém aillé de nom breuses divergences relatives tant à son appartenance ethnique qu'à sa langue m aternelle ou encore à son lieu d'origine (cf. procès-verbal de l'audition fédérale du 11 juillet 2007, p. 2-3) ; que ses déclarations relatives à son arrestation puis à sa libération ne m anquent par ailleurs pas de surprendre ; qu'il est en effet peu crédible qu'il ait été arrêté par la police en raison de soupçons portant sur son appartenance à un groupe de jeunes accusés de s'en prendre au gouvernem ent et aux services de sécurité, puis qu'il soit libéré deux jours plus tard grâce à l'intervention du leader de ce m êm e groupe ; que pour le reste, il convient de renvoyer aux considérants pertinents de la décision attaquée, le recourant n'ayant apporté ni argum ents ni m oyens de preuve susceptibles de rem ettre en cause son bien-fondé (cf. décision du 17 juillet 2007, pt. I n° 2, p. 3), qu'au regard des propos m anifestem ent inconsistants et divergents avancés par le recourant à l'appui de sa dem ande d'asile, les risques pour lui d'être arrêté et em prisonné en cas de retour dans son pays, pour l'un des m otifs prévus à l'art. 3 LAsi, sont totalem ent dépourvus de fondem ent,6 que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant de toute évidence pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 2 let. b LAsi ne saurait s'appliquer, qu'il en va de m êm e de celle de l'art. 32 al. 2 let. c LAsi ; qu'il n'y a en effet pas lieu de procéder à des m esures d'instruction com plém entaires pour établir la qualité de réfugié du recourant, vu l'inconsistance des allégations de ce dernier telle que relevé ci- auparavant, qu'il n'y a pas non plus lieu de procéder à d'autres m esures d'instruction pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes de la cause, parfaitem ent claire, ne le justifie pas, que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut pas bénéficier de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe du non-refoulem ent généralem ent reconnu en droit international public et énoncé expressém ent à l'art. 33 de la C onvention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (C onv., R S 0.142.30) ; que pour les m êm es m otifs que ceux déjà exposés ci- dessus, il n'a pas non plus établi qu'il risquerait d'être soum is à un traitem ent prohibé par l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) ou par l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105) en cas de renvoi dans son pays (cf. JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), que par ailleurs le N igéria ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensem ble de son territoire, qui perm ettrait de présum er, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et indépendam m ent des circonstances de chaque cas particulier, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens de l'art. 14a al. 4 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers (LSEE; R S 142.20), qu'en outre, il ne ressort pas du dossier que l'intéressé pourrait être m is concrètem ent en danger pour des m otifs qui lui seraient propres ; qu'il est encore jeune, sans charge de fam ille, qu'il dispose d'une expérience professionnelle et n'a pas allégué souffrir de problèm es de santé, soit autant de facteurs qui devraient lui perm ettre de se réinstaller dans son pays d'origine sans y affronter d'excessives difficultés, qu'il n'apparaît pas non plus que des m esures d'instruction com plém entaires sous l'angle de la possibilité du l'exécution du renvoi s'avèrent indiquées ; que le recourant ne le prétend d'ailleurs pas,7 qu’au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’O D M n’est pas entré en m atière sur la dem ande d’asile du requérant ; que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et le dispositif de la décision du 17 juillet 2007 confirm é, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (art. 32 de l'O rdonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1, R S 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure, que, pour les m otifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être considérée com m e licite et raisonnablem ent exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 3 et 4 LSEE), qu'elle s'avère enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art.14a al. 2 LSEE), l’intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), qu'ainsi, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirm é sur ce point, que m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (art. 111 al. 1 et 3 LAsi), qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF; R S 173.320.2]), qu'au surplus, le présent arrêt est com m uniqué directem ent à l'intéressé, dans la m esure où l'identité et l'adresse exactes de son m andataire, qui a signé le recours avec lui, dem eurent inconnues ; que pareil procédé se justifie par souci d'économ ie de la procédure. (dispositif page suivante)8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure s'élevant à Fr. 600, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification de cet arrêt. 3. C et arrêt est com m uniqué: - au recourant, par lettre recom m andée (annexe : un bulletin de versem ent) - à l'autorité intim ée, au C EP de Vallorbe, en copie (par télécopie, pour inform ation), - à la Police des étrangers du canton E._______, en copie (par télécopie) Le Juge : Le G reffier : G érald Bovier Am aël G schw ind D ate d'expédition: