<h2>SubmittedText<h2><text><p>Le bureau est prié de soumettre au Conseil une proposition de modification de l'article 57 (Publication des données relatives aux votes) du Règlement du Conseil national qui assurera la publication simple et uniforme des résultats de tous les votes pour mettre un terme aux mauvaises expériences que nous avons faites depuis l'entrée en vigueur dudit Règlement, soit le 1er décembre 2003, je veux parler ici des complications inutiles que rencontrent les services administratifs et les citoyens souhaitant les consulter.</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>Le Bureau a examiné la motion à sa séance du 1er septembre 2005. Il estime majoritairement qu'une publication systématique des listes nominatives de tous les résultats de vote serait problématique. Le Bureau fait notamment remarquer que dans le cadre de votes impliquant plusieurs scrutins, il arrive que certains députés ou groupes procèdent à des votes " tactiques " : or, publiée hors contexte, une telle liste nominative pourrait prêter à confusion ou être mal interprétée. D'autres membres du Bureau font cependant valoir que, comme il est d'ores et déjà possible de consulter tous les résultats de vote, le droit en vigueur ne constitue en aucune façon un garde-fou contre une interprétation erronée. Enfin, certains membres du Bureau estiment que la distinction qui est faite aujourd'hui entre les " votes nominatifs " (diffusion systématique et publication au Bulletin officiel) et les " votes accessibles au public " (publication sur demande) n'est pas pertinente.</p><p>Par 7 voix contre 3, le Bureau a décidé qu'il proposerait de rejeter la motion. Il a par ailleurs décidé (par 7 voix contre 2) de réexaminer le dispositif actuel en vue, le cas échéant, de revenir à l'ancien système, qui prévoyait de ne rendre publiques les listes nominatives qu'en cas de vote nominatif.</p></text>