{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-02-10", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2018-0434_2020-02-10.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=178720&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=9&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "8c3e43036e049ec9213b9b85f882a0bf"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2018.0434"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.02.2020 AC.2018.0434"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________/Municipalit\u00e9 d'Arzier-Le Muids, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement DGE-DIREV, L.________, M.________, N.________ | Recours contre l'autorisation de d\u00e9molir une habitation et une ancienne forge pour la construction d'un immeuble de 10 logements et d'un parking de 22 places.\r- Grief relatif \u00e0 l'esth\u00e9tique du projet et \u00e0 l'atteinte au patrimoine b\u00e2ti, vu la destruction d'une ancienne forge recens\u00e9e en note 4. Confirmation de l'appr\u00e9ciation de la Municipalit\u00e9. Vu son emplacement en limite de zone village, laquelle est caract\u00e9ris\u00e9e par des immeubles de plus grand volume, le gabarit du projet ainsi que l'orientation du b\u00e2timent \u00e0 construire respecte la logique de la rue et du quartier. Rejet du grief. (consid. 3)\r- Rejet du grief relatif \u00e0 la surface brute de plancher habitable au regard du R\u00e8glement communal (RCAT) et des directives de l'ancien \"Institut f\u00fcr Orts, Regional, und Landesplanung\" (norme ORL), \u00e0 laquelle le RCAT renvoie: les locaux du rez inf\u00e9rieur (cave et r\u00e9duit), les balcons et les galetas ne sont en l'occurrence pas habitables. D\u00e9passement minime (2m2) de la limite du CUS pour le hall d'entr\u00e9e ouvert, dont la question du caract\u00e8re habitable peut rester ouverte. (consid. 4)\r- Les ouvertures en toitures contest\u00e9es (qualifiables en l'occurrence de pignons secondaires et non de lucarnes) ne paraissent pas surdimensionn\u00e9es et respectent le RCAT du point de vue de l'\u00e9clairage. (consid. 5)\r- La limite des constructions au sens de l'art. 36 LRou, qui prime la distance aux limites pr\u00e9vue par le RCAT en l'occurrence, est respect\u00e9e. (consid. 6)\r- Protection contre le bruit. L'appr\u00e9ciation de la DGE selon laquelle les valeurs limites d'exposition au bruit routier sont respect\u00e9es, peut \u00eatre confirm\u00e9e. (consid. 7)\r- Proc\u00e9dure d'instauration d'une zone r\u00e9serv\u00e9e. Vu les circonstances, la densification d'une parcelle sise en zone de village n'appara\u00eet pas de nature \u00e0 mettre en p\u00e9ril la r\u00e9vision de la planification communale (consid. 8).\rRejet du recours. \rRecours au TF rejet\u00e9 (1C_143/2020 du 8 juin 2021)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:49:12", "Checksum": "885d35d789e769040ba7bb356bc6cc5a"}