C our II B -1452/2007 {T 0 /2 } A rrêt du 6 août 2007 C om position: C laude M orvant (président du collège), M aria Am gw erd, Bernard M aitre (président de cour), juges Solange Borel, greffière H ._______ recourant, contre C om m ission d'adm ission pour le service civil, p. a. C entre régional de Lausanne, route Aloys-Fauquez 28, case postale 60, 1000 Lausanne 8, autorité inférieure, en m atière d'adm ission au service civil B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits: A. H ._______ (ci-après: le requérant ou le recourant) est né le _______ 1984. Le 25 octobre 2006, il a déposé une dem ande d'adm ission au service civil auprès du C entre régional du service civil à Lausanne, dem ande qu'il a com plétée par courrier du 5 novem bre 2006. Le 26 janvier 2007, il a été entendu par la C om m ission d'adm ission du service civil (ci- après: la C om m ission d'adm ission) qui a rejeté sa dem ande par décision du m êm e jour. La C om m ission d'adm ission a retenu que le requérant citait les m otifs de conscience suivants pour ne pas accom plir ses obligations m ilitaires: "1. Il invoque un idéal de paix alors que l'arm ée sym bolise la guerre et la m ort; 2. Il considère qu'il est inadm issible de dépenser des m illiards pour l'arm ée; 3. Il considère qu'il ne sera pas utile au sein de l'arm ée et qu'il desservirait celle-ci plutôt que de l'aider; 4. Il déclare être incapable de vivre en groupe et de répondre à des ordres qu'il considère dépourvus de sens; 5. Il affirm e que l'arm ée aurait des répercussions négatives sur sa vie professionnelle et sociale". S'agissant du prem ier m otif, la C om m ission d'adm ission a considéré que le requérant avait fait appel à des notions, com m e la paix ou le refus de l'arm e, qui pourraient en soi fonder un conflit de conscience au sens de la loi, à la condition d'être pour le requérant des exigences m orales im pératives, m ais que tel n'était pas le cas en l'espèce. Elle a en outre estim é que ce m otif était apparu secondaire par rapport aux autres m otifs invoqués. S'agissant précisém ent des quatre autres m otifs, elle a considéré que les déclarations du requérant faisaient état de considérations d'ordre général ne suffisant ainsi pas à fonder un éventuel conflit de conscience au sens de la loi. S'agissant encore de la naissance et du développem ent du conflit de conscience, de la concrétisation de l'exigence m orale dans d'autres dom aines de la vie du requérant ainsi que de l'influence dudit conflit sur son état général et sa m anière de vivre, la C om m ission d'adm ission a considéré que les déclarations du recourant, bien qu'exem ptes de contradictions significatives, ne soutenaient pas la crédibilité du conflit de conscience invoqué. B. Par m ém oire du 23 février 2007, posté le 24 février 2007, H ._______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal adm inistratif fédéral en concluant à son annulation et à ce qu'il soit adm is au service civil, subsidiairem ent à ce que la cause soit renvoyée pour une nouvelle audition. A l'appui de ses conclusions, le recourant critique d'une part, la façon dont l'audition s'est déroulée. Il relève l'incom pétence ainsi que l'attitude déplaisante et peu professionnelle de certains m em bres de la C om m ission d'adm ission et ém et des doutes quant à leur qualité d'écoute. En substance, il fait valoir qu'il trouve déplacé qu'il y ait eu trois fem m es parm i les personnes présentes à l'audition et reproche à la collaboratrice de l'O rgane d'exécution du service civil (ci-après: l'O rgane d'exécution) 3 d'avoir outrepassé ses fonctions en lui posant des questions, sur un ton m oqueur qui plus est. D 'autre part, le recourant critique l'appréciation faite par la C om m ission d'adm ission de son conflit de conscience en contestant avoir eu un discours d'ordre trop général et en invoquant un conflit insoluble entre sa conscience et son obligation de servir dans l'arm ée. Il reproche à la C om m ission d'adm ission d'avoir m inim isé et détourné ses propos ainsi que d'en avoir ignoré certains, soutient n'avoir, à aucun m om ent de l'entretien, eu l'occasion de s'exprim er réellem ent et critique la qualité des notes d'audition. C . Invitée à se prononcer sur le recours, la C om m ission d'adm ission a conclu à son rejet dans sa réponse du 29 m ars 2007. Egalem ent invité à se prononcer, le D épartem ent fédéral de l'économ ie a renoncé à prendre position sur le recours et s'est rallié aux observations de la C om m ission d'adm ission par courrier 21 m ai 2007. Les argum ents avancés de part et d'autre au cours de la présente procédure seront repris plus loin dans la m esure où cela se révèle nécessaire. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. A teneur de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF. L'art. 63 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC , R S 824.0), dans sa teneur m odifiée avec effet au 1er janvier 2007, prévoit que les décisions de prem ière instance peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adm inistratif fédéral. La décision de la C om m ission d'adm ission est une décision au sens de la PA. Aucune des clauses d'exception de l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs réalisée, le Tribunal adm inistratif fédéral est com pétent pour statuer sur le présent recours. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, est spécialem ent atteint par cette décision et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification. La qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA). Les dispositions relatives au délai de recours, à la form e et au contenu du m ém oire de recours (art. 66 let. b LSC ; art. 50 et 52 al. 1 PA), ainsi que les 4 autres conditions de recevabilité (art. 44 ss PA) sont respectées. Le recours est ainsi recevable. 2. Aux term es de l'art. 1er LSC , les personnes astreintes au service m ilitaire, qui dém ontrent de m anière crédible qu'elles ne peuvent concilier le service m ilitaire avec leur conscience, doivent accom plir un service civil conform ém ent à la présente loi (al. 1). Le conflit de conscience au sens de l'al. 1 est caractérisé par le fait que la personne concernée se prévaut d'une exigence m orale qui engendre, de son point de vue, un conflit insoluble entre sa conscience et l'obligation de servir dans l'arm ée (al. 2). C ette exigence m orale est conform e au sens m oral de la personne concernée (al. 3). Les personnes astreintes au service m ilitaire peuvent déposer une dem ande en tout tem ps (art. 16 al. 2 LSC ). Le requérant adresse sa dem ande par écrit à l'organe d'exécution (art. 16a al. 1 LSC ). L'art. 16a al. 2 LSC règle le contenu de la dem ande. Elle com prend un exposé du conflit de conscience invoqué (let. a), un curriculum vitae indiquant com m ent est né le conflit de conscience invoqué et la m anière dont il s'est m anifesté jusqu'ici (let. b), le livret de service (let. c). La com m ission d'adm ission entend le requérant lors d'une audition personnelle (art. 18a al. 1 LSC ). A teneur de l'art. 18b LSC , elle apprécie l'exposé du conflit de conscience, s'agissant de sa crédibilité, en exam inant: a) si le requérant peut expliquer le contenu et la portée de l'exigence m orale invoquée et pour quelles raisons cette exigence a pour lui un caractère im pératif; b) quels événem ents et quelles influences ont fait naître et se développer le conflit de conscience invoqué; c) si le requérant concrétise cette exigence m orale dans d'autres dom aines de sa vie et si oui com m ent; d) de quelle façon le conflit de conscience invoqué influe sur l'état général et sur la m anière de vivre du requérant; e) si l'exposé du conflit de conscience du requérant est exem pt de contradictions significatives, plausible et en soi globalem ent concluant. L'adm ission au service civil im plique ainsi un conflit entre la conscience et l'obligation de servir dans l'arm ée. L'art. 1er LSC énum ère les caractéristiques essentielles du conflit de conscience. Le législateur a opté pour une conception dite fonctionnelle du conflit de conscience. Le C onseil fédéral souligne à ce propos dans son m essage que le fond de la question, c'est de savoir si, au plus profond de lui-m êm e, le requérant éprouve le besoin de se plier à un im pératif m oral dans toutes les circonstances de sa vie, parce que, à ses yeux, cet im pératif est tourné vers le bien absolu et le souci d'hum anité (M essage du C onseil fédéral du 5 21 septem bre 2001 concernant la m odification de la loi fédérale sur le service civil, FF 2001 5819 ss, spéc. 5860). L'art. 18b LSC énum ère les points sur lesquels la com m ission d'adm ission doit s'appuyer pour apprécier l'exposé du conflit de conscience (FF 2001 5877 ss). C ette dernière disposition n'exige cependant pas du requérant qu'il soit à m êm e de donner des explications concernant chacune des cinq dim ensions qui y sont énum érées. La crédibilité de l'exposé est établie sur la base d'une appréciation globale, qui autorise néanm oins un certain flou sur certains points (FF 2001 5879). 3. Il appartient à la com m ission d'adm ission de décider de l'adm ission du requérant au service civil et d'arrêter le nom bre de jours de service qu'il doit accom plir (art. 18 al. 1 LSC ). C 'est à elle égalem ent qu'il revient de justifier sa décision dans le cadre d'un éventuel recours (FF 2001 5875). La com m ission d'adm ission entend le requérant lors d'une audition personnelle (art. 18a al. 1 LSC ) qui doit lui perm ettre d'apprécier la crédibilité du conflit de conscience (art. 18b LSC ). C ette audition doit être m enée avec doigté, de m anière ouverte, et tenir com pte de la form ation du requérant, la com m ission d'adm ission devant s'abstenir d'apprécier la justesse des jugem ents de valeur individuels (Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 64.126 consid. 4.2). Les déclarations faites à l'audition sont consignées dans des notes d'audition (art. 8 al. 3 de l'ordonnance du 5 décem bre 2003 sur la procédure d'adm ission au service civil [R S 824.016]). 4. C onform ém ent à l'art. 49 PA, l'autorité de recours dispose, en principe, d'une pleine cognition et exam ine donc, non seulem ent, s'il y a violation du droit fédéral ou constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents, m ais égalem ent si la décision querellée est inopportune. Les notions de «conscience», «conflit de conscience» et de «crédibilité» sont des notions juridiques indéterm inées (U LR IC H H ÄFELIN / G EO R G M Ü LLE R / FELIX U H LM AN N , Allgem eines Verw altungsrecht, 5èm e éd., Zurich 2006, p. 94, n° 445). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, leur interprétation et leur appréciation sont des questions de droit qu'il faut en principe exam iner sans lim itation du pouvoir de cognition (ATF 119 Ib 33 consid. 3b, JdT 1995 I 226). D e telles notions im posent cependant une interprétation axée sur le cas d'espèce. Ainsi, la pratique et la doctrine reconnaissent une certaine latitude de jugem ent aux autorités adm inistratives lorsqu'il en va, com m e en l'espèce, de circonstances personnelles qu'elles sont m ieux à m êm e de connaître que l'autorité de recours. Par conséquent, le juge n'a pas à intervenir aussi longtem ps que l'appréciation des autorités adm inistratives apparaît soutenable (ATF 119 Ib 254 consid. 2b et références citées; H ÄFELIN / M Ü LLER / U H LM AN N , op. cit., p. 95, n° 446c ss). 6 Selon la jurisprudence de l'ancienne C om m ission de recours D FE, de laquelle le Tribunal adm inistratif fédéral n'entend pas s'écarter, il serait contraire au systèm e légal que l'autorité de recours substitue son propre pouvoir d'appréciation à celui de la C om m ission d'adm ission, au vu du rôle central dévolu à l'audition et faute de disposer de connaissances spéciales et spécifiques. D 'une part, l'im pression personnelle, qui repose sur des connaissances im m édiates de la personne perçues lors de l'audition (com m unication non verbale), joue un rôle im portant dans le jugem ent de plausibilité, à côté des élém ents écrits que l'on peut vérifier. D 'autre part, les notes d'audition ne sont pas com parables aux procès-verbaux pris lors d'interrogatoires ou de dépositions tels que les connaissent les codes de procédure pénale par exem ple. A l'inverse du procès-verbal, qui consigne fidèlem ent, voire textuellem ent si nécessaire les dépositions de la personne entendue, qui est signé par elle et qui vaut acte authentique faisant foi de son contenu (G ÉR AR D PIQ U ER EZ, Procédure pénale suisse, Zurich 2000, p. 337 ss), les notes d'audition doivent être considérées com m e un instrum ent de travail perm ettant de reconstituer les grandes lignes des déclarations faites lors de l'audition et la m anière dont celle-ci s'est déroulée en vue de faciliter la rédaction d'une décision. Il suffit dès lors qu'elles restituent le déroulem ent général de l'audition, les points forts qui ont été abordés et les déclarations les plus im portantes du requérant. Etant donné leur caractère, ces notes d'audition n'ont qu'une valeur de preuve lim itée en ce qui concerne le sens exact des questions posées et des réponses reçues (C om m ission de recours D FE 01/5C -026 consid. 5.1, publiée sur Internet in: w w w .reko.adm in.ch). Au vu de ces élém ents, il convient de considérer que seules les personnes ayant assisté à l'audition sont à m êm e de se prononcer valablem ent sur la question de la plausibilité du conflit de conscience. D e plus, étant établi que l'audition apparaît com m e le m om ent-clé de la procédure d'adm ission, c'est au plus tard devant la com m ission d'adm ission que le requérant doit rendre ses m otifs crédibles. U n recourant ne peut ainsi espérer que des m otifs plausibles et détaillés qui sont invoqués pour la prem ière fois dans la procédure de recours soient pris sans autre en considération dans cette procédure qui est généralem ent écrite (JAAC 62.65 consid. 4.2). En revanche, dans les lim ites décrites plus haut, il appartient à l'autorité de recours de s'assurer que la procédure s'est déroulée d'une m anière conform e à la loi et que la com m ission d'adm ission ne s'est pas laissée guider par des m otifs qui ne sont pas pertinents. Pour les m otifs évoqués ci-dessus, le Tribunal de céans s'estim e lié par le préavis qu'ém et la C om m ission d'adm ission sur la plausibilité du conflit de conscience et l'exam en auquel il se livre se rapproche du contrôle de l'arbitraire. Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravem ent une norm e ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une m anière choquante le sentim ent de la justice et de l'équité; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si elle apparaît insoutenable, en contradiction m anifeste avec la situation 7 effective, adoptée sans m otifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les m otifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interprétation de la loi soit possible ou m êm e préférable (ATF 120 Ia 369 consid. 3a). En m atière de service civil, la jurisprudence a précisé qu'une décision est insoutenable lorsqu'elle ne prend pas en com pte des élém ents de fait im portants figurant au dossier ou, encore, qu'elle contient une argum entation s'appuyant sur des faits contraires au dossier ou, enfin, qu'elle fixe des exigences trop sévères (JAAC 64.130 consid. 6.1). Sur ces points égalem ent, le Tribunal de céans n'entend pas s'écarter de la jurisprudence développée par l'ancienne C om m ission de recours D FE. 5. Le recourant critique tout d'abord la façon dont l'audition s'est déroulée, notam m ent en ém ettant des doutes quant la qualité d'écoute de certains m em bres de la C om m ission d'adm ission, plus particulièrem ent quant à leur expérience et leur m aturité. Il fait valoir à ce propos qu'il trouve la présence de trois fem m es parm i les personnes participant à l'audition déplacée dans la m esure où l'arm ée ne concerne en principe que les hom m es, que deux de ces fem m es n'étaient guère plus âgées que lui et que l'une d'elles, collaboratrice de l'O rgane d'exécution et rédactrice des notes d'audition, a outrepassé ses fonctions en lui posant des questions, sur un ton m oqueur qui plus est. C om m e relevé ci-dessus (voir supra consid. 4), il appartient à l'autorité de recours de s'assurer que la procédure s'est déroulée d'une m anière conform e à la loi. Le Tribunal adm inistratif fédéral traite de la question d'une éventuelle violation des règles de procédure avec une pleine cognition et l'exam en auquel il se livre dans ce cadre-là ne se lim ite pas à l'arbitraire. 5.1 Aux term es de l'art. 8 al. 1 de l'ordonnance du 5 décem bre 2003 sur les com m issions du service civil (O C SC , R S 824.013), la com m ission d'adm ission se com pose d'au m oins neuf m em bres par centre régional du service civil. Elle agit par l'interm édiaire de différents organes dont les sous-com m issions (art. 11 al. 1 let. d O C SC ). A teneur de l'art. 15 al. 1 O C SC , les sous-com m issions d'adm ission, auxquelles il appartient notam m ent de procéder à l'audition et de statuer sur l'adm ission au service civil, sont com posées chacune de trois m em bres. L'organe d'exécution déterm ine leur com position pour chaque audition. L'art. 16 al. 2 O C SC prévoit que les présidents des sous-com m issions, désignés pour chaque audition par les sous-com m issions sur proposition de l'organe d'exécution, ont notam m ent pour tâche de conduire l'entretien (let. a) et donner aux collaborateurs de l'organe d'exécution qui assistent la sous-com m ission des instructions concernant le contenu, s'agissant de tous les docum ents pour lesquels la com m ission est com pétente dans le cadre du traitem ent des dem andes (let. c). D ans le docum ent annexé à la convocation à 8 l'audition intitulé "Inform ations sur l'audition et le cours d'introduction qui ont lieu au centre régional du service civil à Lausanne", il est en outre indiqué que les personnes présentes lors de l'audition sont "le requérant, au besoin un accom pagnateur, une sous-com m ission com posée de trois m em bres de la com m ission d'adm ission et un collaborateur scientifique de l'organe d'exécution du service civil" (voir le point 2 du docum ent). A teneur de l'art. 9 O C SC , la com m ission d'adm ission est com posée de personnalités en m esure d'apprécier si une personne dém ontre de m anière crédible qu'elle ne peut concilier le service m ilitaire avec sa conscience (al. 2). Les m em bres sont en particulier choisis en fonction de divers aspects, tels que les principes et l'attitude fondam entale, la pensée analytique et conceptuelle, l'em pathie, la capacité de com m uniquer, la capacité d'argum enter et de s'exprim er par écrit, la capacité de résoudre des conflits, la capacité d'apprendre et de se développer et la capacité de décider (al. 3). Les m em bres de la com m ission accom plissent sous leur propre responsabilité les tâches qui leur ont été attribuées et ne suivent aucune instruction de tiers. Ils n'acceptent aucune instruction du départem ent ou d'organes de la com m ission concernant la prise de décision d'un cas particulier (art. 18 al. 2 O C SC ). Au vu de ce qui précède, il convient tout d'abord de constater que tant la com position de la sous-com m ission, soit trois m em bres, que la participation à l'audition d'un collaborateur scientifique de l'O rgane d'exécution, sont conform es à la loi et n'apparaissent pas critiquables, ce que le recourant ne conteste au dem eurant à juste titre pas. Il critique en revanche le fait qu'il y ait eu parm i les personnes présentes lors de l'audition trois fem m es, soit deux des trois com m issaires et la collaboratrice scientifique de l'O rgane d'exécution, alors que l'arm ée est, selon lui, un problèm e qui ne concerne en principe que les hom m es, et que deux d'entre elles n'étaient guère plus âgées que lui. Toutefois, au regard de ce qui a été exposé ci-dessus, il n'apparaît pas que les com pétences et les qualités, d'écoute en particulier, des com m issaires puissent être rem ises en question sim plem ent parce que deux desdits com m issaires étaient des fem m es, voire des jeunes fem m es. C es com pétences et qualités sont en effet présum ées pour tous les com m issaires, quels qu'ils soient, puisque tous ont précisém ent été choisis pour celles-ci, telles qu'énum érées ci-dessus. D ans ces conditions, force est de constater que la présence d'une m ajorité de fem m es lors de l'audition, en particulier parm i les com m issaires, n'est pas contraire aux règles de procédure fixées pour l'audition et que, partant, le grief du recourant est m al fondé. 5.2 C om m e le relève le recourant, il est indiqué, dans le docum ent d'inform ations susm entionné joint à la convocation à l'audition, que "le collaborateur ou la collaboratrice de l'organe d'exécution du service civil a 9 voix consultative lors de l'audition et de la délibération finale (prise de décision) de la com m ission et rédige les notes de l'entretien" (voir point 2 in fine du docum ent). A teneur de l'art. 20 O C SC , l'organe d'exécution soutient les sous-com m issions dans l'accom plissem ent de leurs tâches, s'occupe des dem andes d'adm ission jusqu'à l'audition et décharge les sous-com m issions des tâches adm inistratives et rédactionnelles (al. 2). Il a notam m ent pour tâche (al.3) d'organiser les auditions personnelles des requérants (let. b) ainsi que de rédiger, en suivant les instructions des présidents des sous-com m issions concernant le contenu, tous les docum ents pour lesquels la com m ission est com pétente dans la procédure d'adm ission et d'assurer l'exactitude form elle des décisions (let. d); il peut, en outre, poser des questions aux requérants lors des auditions personnelles et prendre part aux délibérations des sous-com m issions (let. e). Ainsi, dans la m esure où, en vertu des dispositions légales, la collaboratrice scientifique de l'O rgane d'exécution était autorisée à poser des questions lors de l'audition personnelle, il apparaît que les règles de procédure en m atière d'audition n'ont pas été violées et que l'argum ent du recourant tom be, par conséquent, à faux. 6. Le recourant critique ensuite l'appréciation faite par la C om m ission d'adm ission de son conflit de conscience. La décision querellée est articulée autour des cinq dim ensions énum érées à l'art. 18b LSC , à savoir: une dim ension intellectuelle ou rationnelle (let. a), une dim ension biographique (let. b), une dim ension qui a trait à la concrétisation des valeurs invoquées (let. c), une dim ension physique et psychique du requérant (let. d) et, enfin, une dim ension relative à la crédibilité personnelle (contradictions significatives, let. e). 6.1 A teneur de l'art. 18b let. a LSC , la C om m ission d'adm ission apprécie l'exposé du conflit de conscience en exam inant si le requérant peut expliquer le contenu et la portée de l'exigence m orale invoquée et pour quelles raisons cette exigence a pour lui un caractère im pératif. C om m e relevé plus haut, la C om m ission d'adm ission a considéré que le recourant invoquait en définitive cinq m otifs de conscience, à savoir son idéal de paix, le gaspillage d'argent, son inutilité au sein de l'arm ée, son incapacité à vivre en groupe et à obéir aux ordres ainsi que les répercussions négatives qu'aura l'arm ée sur sa vie professionnelle et sociale. 6.1.1 S'agissant du prem ier m otif, la C om m ission d'adm ission retient qu'il y a, pour le recourant, contradiction entre son idéal de paix et la sym bolique de guerre et de m ort de l'arm ée, qu'il ne peut renier le pacifism e qui fait partie de son systèm e de valeurs et que sa conscience lui dicte d'éviter toute 10 violence. Elle retient égalem ent qu'il considère que la paix et l'aide sont liées et que le respect du prochain im plique d'écouter l'autre et de tolérer les opinions divergentes. Elle retient enfin que le recourant ne s'im agine pas porter une arm e en tant qu'elle est à ses yeux un vecteur d'agression et de conflit et que, ce faisant, il véhiculerait une im age de norm alité alors qu'une arm e est pour lui l'antonym e du m ot paix. Sur cette base, la C om m ission d'adm ission considère que le recourant a fait appel à des notions qui pourraient en soi fonder un conflit de conscience, telles que la paix, le pacifism e ou le refus de l'arm e, m ais qu'il s'en est tenu à des généralités et n'a pas dém ontré le caractère im pératif des exigences m orales invoquées. Elle estim e en outre que ce prem ier m otif est apparu secondaire par rapport aux autres m otifs. D ans son m ém oire de recours, H ._______, invoque un conflit insoluble entre sa conscience et son obligation de servir dans l'arm ée. En substance, faisant référence à se dem ande écrite, il justifie son refus de porter l'arm e et l'uniform e m ilitaire en raison de la sym bolique très forte de souffrance, de m ort et de violence qu'ils dégagent, sym bolique qu'il dit contraire à sa vision du pacifism e. C ontestant avoir eu un discours d'ordre trop général, il soutient avoir cherché à dém ontrer que tant son conflit de conscience que ses exigences m orales qui en découlent ne sont pas en lien uniquem ent avec sa possible incorporation au sein de l'arm ée suisse m ais avec toutes les entités m ilitaires du m onde. En outre, il reproche à la C om m ission d'adm ission une réduction de la portée de ses considérations s'agissant de son conflit de conscience, une m inim isation des raisons qui le poussent au refus du port d'arm e ainsi que l'inexistence de ses propos relatifs à son refus de porter l'uniform e m ilitaire, soutient n'avoir, à aucun m om ent de l'entretien, eu l'occasion de s'exprim er réellem ent et critique la qualité des notes d'audition En l'espèce, l'exam en de la note d'audition m ontre que la C om m ission d'adm ission a posé de très nom breuses questions au recourant afin de l'am ener à exposer les raisons de son conflit de conscience. G uidée par la dem ande d'adm ission et le curriculum vitae, elle s'est ainsi intéressée notam m ent à ses voyages, soit ceux effectués avec ses parents durant son enfance et celui effectué avec son am ie récem m ent (voir par exem ple notes d'audition lignes 8 ss et 234 ss), à ses valeurs de pacifism e (voir par exem ple notes d'audition lignes 139 ss et 295 ss) et de respect de l'autre (voir notes d'audition lignes 169 ss), à son refus de porter une arm e (voir notes d'audition lignes 79 ss et 107 ss), ou encore à la représentation sym bolique que lui inspirent les soldats et l'arm ée (voir par exem ple notes d'audition lignes 160 ss et 209 ss). A de très nom breuses reprises, elle lui a dem andé quelles étaient les valeurs et les convictions m orales qui, en term e de conscience, l'em pêchaient d'accom plir son service m ilitaire (voir par exem ple notes d'audition lignes 52 ss, 69 ss, 73 ss, 76 ss, 86 ss, 103 ss, 123 ss, 136 ss, 204 ss, 215 ss, 251 ss, 257 ss et 274 ss). S'agissant des voyages, le recourant a déclaré avoir été frappé par la pauvreté régnant en Inde, avoir constaté qu'une arm e est un vecteur de 11 potentielle agression et avoir été m arqué par les cam ps de concentration visités au C am bodge et en R épublique tchèque. Interrogé plus précisém ent sur lesdits cam ps en relation avec sa participation à l'arm ée, il a répondu que la situation était différente de celle d'aujourd'hui, qu'il s'agissait d'une évidence, que cela rejoignait l'idée de dynam ique de groupe, laissant entendre que les soldats ne réfléchissaient pas par eux- m êm es, qu'ils subissaient com m e un "lavage de cerveau". Interrogé ensuite plus précisém ent sur la pauvreté, le recourant a dit qu'il était inadm issible de dépenser chaque année des m illiards de francs pour l'arm ée alors que certaines personnes en Suisse connaissaient des difficultés pour vivre. S'agissant du pacifism e, le recourant l'a défini com m e le fait d'aider son prochain et éviter les conflits et a m entionné la sym bolique de guerre et de m ort dégagée par les soldats. Il a ensuite déclaré qu'il souhaitait que tout le m onde vive en paix, sans conflit. S'agissant du respect du prochain, il l'a décrit com m e le fait d'écouter l'autre et tolérer des opinions divergentes. Invité à expliquer le lien entre cette valeur et son refus d'accom plir le service m ilitaire, il a répondu qu'il était clair, qu'il y avait, au service m ilitaire, une vision com m une et qu'il fallait suivre le groupe, faisant ensuite allusion à la hiérarchie m ilitaire et aux ordres qu'il juge inutiles. S'agissant de son refus de porter une arm e, le recourant a déclaré qu'il la voyait com m e un vecteur d'agression et de conflit, qu'il ne se voyait pas porter une arm e en raison de cette sym bolique et de l'im age de norm alité qu'il renverrait à la société, alors que pour lui une arm e est l'antonym e du m ot paix. Ayant ensuite eu l'occasion de revenir à réitérées reprises sur le sujet de la sym bolique, le recourant s'est lim ité à évoquer encore et encore une sym bolique de violence, de guerre, de m ort ou de destruction. D ans son m essage (M essage du C onseil fédéral du 22 juin 1994 concernant la loi fédérale sur le service civil, FF 1994 III 1631), le C onseil fédéral relève que le conflit de conscience doit résulter d'une réflexion personnelle étayée et m ûrie au point de devenir une décision de conscience par son intensité et par son caractère inéluctable. Le requérant, en tant qu'être libre, doit pouvoir s'exprim er sur l'usage qu'il fait de sa liberté, pouvoir aussi expliquer le contenu et les im plications de sa position m orale et ne pas s'en tenir à des form ules creuses. S'il ne s'agit pas d'exiger d'un requérant qu'il soit capable d'exposer un traité philosophique ou qu'il fasse preuve d'une éloquence particulière, il doit néanm oins pouvoir m ettre en lum ière les raisons qui, dans sa dém arche et dans son action, ont fini par l'am ener à refuser de servir dans l'arm ée (FF 2001 5877 ss; JAAC 64.126 consid. 5.2). La jurisprudence a précisé que, au regard du caractère spécifique de la décision de conscience, laquelle im plique l'existence de convictions personnelles ayant un caractère norm atif pour celui qui s'en prévaut, il appartient au requérant de s'expliquer et d'exposer les m otifs fondant son conflit de conscience. C e devoir de collaboration lui incom be d'autant plus qu'il s'agit de faits qu'il est m ieux à m êm e de connaître, puisque ceux-ci ont trait spécifiquem ent à sa situation personnelle (PIER R E M O O R , D roit adm inistratif, vol. II, Berne 2002, 12 p. 260). C 'est donc au requérant d'inform er l'autorité sur son propre vécu et sa façon de vivre, ainsi que sur sa m otivation intérieure. S'il ne s'agit certes pas d'exiger du requérant un exposé approfondi et rigoureux sur les plans intellectuel et scientifique de la décision de conscience et de ses fondem ents éthiques, on peut néanm oins attendre de lui qu'il s'explique dans toute la m esure du possible afin que l'on puisse suivre la réflexion m orale qui a conduit à la décision de conscience (JAAC 64.126 consid. 5.2; FF 1994 III 1637). La seule énum ération d'une série de valeurs ne perm et pas à elle seule de conclure à l'existence d'un conflit de conscience (arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral du 2 m ai 2007 en l'affaire Z. B-2115/2006, consid. 6.1, publié sur Internet in: w w w .bvger.ch). En l'espèce, on ne peut pas reprocher à la C om m ission d'adm ission de ne pas avoir à tout le m oins tenté d'établir quelles étaient les exigences m orales dont se prévalait le recourant et d'en délim iter le contenu. Il ressort en effet des notes d'audition, qui rappelons-le ne sont qu'un instrum ent de travail restituant le déroulem ent général de l'audition et les points forts abordés (voir supra consid. 4), que par ses nom breuses questions elle a cherché à aider le recourant à form uler autant que possible son conflit de conscience dans le sens où l'entend la loi. M ais il convient de constater que, bien qu'il ait évoqué certaines valeurs, telles que le refus de l'arm e et de la violence, le pacifism e ou le respect du prochain, le recourant s'en est tenu pour l'essentiel à des généralités et n'a pas su expliquer en quoi lesdites valeurs avaient pour lui un caractère im pératif tel qu'elles l'em pêcheraient d'accom plir son obligation m ilitaire. En réponse aux questions de la C om m ission d'adm ission, le recourant a en effet plusieurs fois déclaré qu'il s'agissait d'une évidence, sans apporter un réel développem ent ni une quelconque profondeur à son argum entation. Si ces propos, hésitants et vagues, perm ettent de se faire une idée des principes qui l'habitent, il n'est toutefois pas possible d'y percevoir une quelconque force contraignante au sens de la loi. Au vu de ce qui précède, on ne peut pas aller dans le sens du recourant lorsqu'il dit n'avoir, à aucun m om ent de l'audition, eu l'occasion de s'exprim er réellem ent. O n ne voit pas non plus en quoi les notes d'audition seraient de m auvaise qualité et ne refléteraient pas entièrem ent son argum entation. Il convient d'adm ettre, avec la C om m ission d'adm ission, que celui-ci n'a pas dém ontré le caractère im pératif de son conflit de conscience. L'appréciation de ladite C om m ission sur ce point n'est donc pas critiquable. 6.1.2 S'agissant des autres m otifs, la C om m ission d'adm ission retient en substance que le recourant a déclaré qu'il était inadm issible de dépenser des m illiards pour l'arm ée alors que des personnes en Suisse n'arrivent pas à vivre décem m ent, qu'il ne serait pas utile au sein de l'arm ée et desservirait son pays faute de m otivation de sa part à accom plir son obligation m ilitaire, qu'il est incapable de vivre en groupe et répondre à 13 des ordres qu'il juge insensés et, enfin, que l'arm ée aurait des répercussions négatives sur sa vie professionnelle et sociale. Elle en conclut que le recourant s'en est tenu à des considérations d'ordre général, sans lien avec une exigence m orale im pérative qu'il se devrait lui- m êm e de suivre, et que celles-ci ne sauraient dès lors suffire à fonder un éventuel conflit de conscience au sens de la loi. Elle estim e par ailleurs que, s'agissant en particulier des critiques relatives aux ordres injustifiés et la vie en groupe, le recourant rem et en question le m ode de fonctionnem ent de l'arm ée sans donner de dim ension m orale à ses propos. D ans son m ém oire de recours, H ._______ reproche à la C om m ission d'adm ission d'avoir détourné ses propos, de les avoir m inim isés, de les avoir ram ené à un refus de l'ordre et à un individualism e alors qu'il a voulu dém ontrer le lien entre ses exigences m orales et sa volonté de com m uniquer. D urant l'audition, invité à parler du lien entre sa valeur de respect du prochain et sa décision de ne pas servir dans l'arm ée, le recourant a m entionné la vision com m une qui doit prévaloir à l'arm ée et le fait qu'il faut toujours suivre le groupe. Il a ensuite déclaré que les soldats n'étaient pas traités d'égal à égal, qu'il n'y avait ni possibilité de réflexion ni apport m utuel, qu'il fallait exécuter les ordres donnés par le supérieur hiérarchique (voir notes d'audition lignes 172 à 182) et que lui-m êm e refusait d'obéir à des ordres qui n'étaient, à ses yeux, pas utiles (voir notes d'audition ligne 190) ou pas justifiés (voir notes d'audition lignes 200 à 203). Invité ensuite à dire quelles étaient ses convictions qui entraient en conflit avec son obligation m ilitaire, le recourant a répondu qu'on dépensait une fortune pour "une im m ense m achine qui ne sert pas à grand-chose" et que cet argent devrait plutôt être utilisé pour am éliorer la vie des citoyens suisses (voir notes d'audition lignes 131 à 138). Alors qu'il parlait de son voyage au Togo, le recourant a déclaré que l'arm ée était inutile en Suisse et que vivre en com m unauté ferm ée, en vase clos, lui posait problèm e parce qu'il avait besoin d'être seul (voir notes d'audition lignes 63 à 68). A la question de savoir en quoi ces élém ents touchaient sa conscience, le recourant a évoqué le fait d'être coupé du m onde, d'être "les uns sur les autres" et m entionné son état psychologique et sa conscience personnelle, en précisant qu'il ne se sentirait pas utile à l'arm ée, ni à sa place (voir notes d'audition lignes 69 à 75). Au regard de ce qui précède, il apparaît qu'à travers les quatre derniers m otifs de conscience invoqués, le recourant ne fait en définitive que, d'une part, critiquer l'arm ée, principalem ent son fonctionnem ent et plus particulièrem ent le systèm e hiérarchique propre à cette institution, les ressources financières qu'elle a disposition ainsi que son inutilité, et, d'autre part, m ettre en avant les désagrém ents qu'elle engendrerait pour lui. Les m otifs tirés du fonctionnem ent, des ressources et de l'inutilité de l'arm ée ne sont pas pertinents. D e jurisprudence constante en effet, les 14 critiques à l'égard de l'arm ée - par exem ple s'agissant de son efficacité, de l'utilisation de ses ressources, des dom m ages causés à l'environnem ent ou encore de son fonctionnem ent - ne constituent pas des m otifs de conscience au sens de la loi et ne peuvent dès lors à elles seules fonder une décision de conscience (JAAC 64.126 consid. 2.2). Le m otif tiré des désagrém ents ne peut pas non plus être retenu en tant que la loi sur le service civil a été créée pour résoudre le problèm e de l'objection de conscience. Partant, elle n'ouvre pas le libre choix entre le service m ilitaire et le service civil (FF 1994 III 1614). Le service civil dem eure l'exception, lorsque certaines conditions sont rem plies. En invoquant les désagrém ents qu'il subirait du fait de l'accom plissem ent de son service m ilitaire, com m e la difficulté qu'il aurait à devoir vivre en groupe et la séparation d'avec sa fam ille et son am ie. le recourant invoque des m obiles égoïstes. O r, des raisons d'ordre personnel, com m e par exem ple la seule recherche de com m odités personnelles ou des raisons psychologiques, ne constituent pas non plus des m otifs de conscience au sens de la loi (JAAC 64.126 consid. 2.2). Le recourant perd en outre de vue que le service civil est une solution pour les personnes qui refusent de servir parce qu'elles sont en proie à un véritable conflit de conscience au sens de la loi, ce qui n'est en l'espèce pas établi L'appréciation de la C om m ission d'adm ission n'apparaît donc pas critiquable sur ce point non plus. 6.2 Aux term es de l'art. 18b let. b LSC , la C om m ission d'adm ission doit exam iner quels événem ents et quelles influences ont fait naître et se développer le conflit de conscience invoqué. La C om m ission d'adm ission retient que le recourant a affirm é que le point de départ de son conflit de conscience se situait dans l'histoire fam iliale, en particulier dans la cassure que la guerre a provoquée et la fuite de ses aïeux hors de la Belgique. Elle retient égalem ent qu'il a déclaré s'être présenté au recrutem ent pour se faire une idée personnelle de l'état d'esprit régnant à l'arm ée, ce qui l'a convaincu de déposer sa dem ande d'adm ission au service civil. Elle en conclut que le recourant n'a pas m is en lien sa référence à un lointain passé fam ilial avec une exigence m orale actuelle fondant son im possibilité à accom plir un service m ilitaire et que, partant, ce passé fam ilial lointain ne peut être pris en com pte com m e point de départ d'un conflit de conscience au sens de la loi. Elle estim e ainsi que les déclarations du recourant sur ce point ne soutiennent pas la crédibilité d'un éventuel conflit de conscience. D ans son m ém oire de recours, H ._______ reproche à la C om m ission d'adm ission d'avoir totalem ent fait abstraction de sa dem ande d'adm ission et du curriculum vitae qui y était joint et de ne pas lui avoir perm is de développer les tenants et les aboutissants de son conflit de conscience.15 D ans sa dem ande d'adm ission du 25 octobre 2006, le recourant explique que sa requête fait suite à de longues réflexions personnelles quant à sa possible incorporation dans l'arm ée suisse. D ans son courrier com plém entaire du 5 novem bre 2006, il indique avoir détaillé son curriculum vitae en y faisant apparaître certains événem ents m arquants ayant contribué à façonner ses réflexions personnelles. Ainsi, il y m entionne les différents voyages effectués avec ses parents entre 1990 et 1997 en Inde, au Togo, au N épal, au Yém en ou encore au C am bodge ainsi qu'un récent voyage avec son am ie en R épublique tchèque. En substance, il écrit avoir été m arqué, voire traum atisé, par ce qu'il y a vu, soit en particulier une extrêm e pauvreté, l'horreur des conflits arm és et les cam ps de concentration. L'exam en de la note d'audition m ontre que, com m e exposé plus haut (voir supra consid. 6.1.1) et contrairem ent à ce que soutient le recourant, la C om m ission d'adm ission a m ené l'entretien en se fondant sur la dem ande écrite et le curriculum vitae. Ainsi, invité tout d'abord à dire ce qu'il retirait des cam ps de concentration vus en 1997 au C am bodge et plus récem m ent en R épublique tchèque par rapport à sa participation à l'arm ée, le recourant a déclaré avoir été m arqué, que ce n'était pas la m êm e situation qu'aujourd'hui, que cela était une évidence, que cela rejoignait l'idée de dynam ique de groupe et qu'avec le tem ps "on enlevait aux gens leur conscience" (voir notes d'audition lignes 234 à 245). Invité ensuite à expliquer à quel m om ent son conflit de conscience avait ém ergé, le recourant a déclaré que cela était vieux et évoqué son grand-père et arrière grand-père paternels, de nationalité belge, qui ont com battu durant la deuxièm e, respectivem ent la prem ière guerre m ondiale, en précisant qu'il y avait une cassure et des non-dits au sein de sa fam ille. Il a indiqué que le point de départ de sa réflexion était le fait qu'ils aient dû fuir la Belgique (voir notes d'audition lignes 325 à 329). Au vu de ce qui précède, il convient tout d'abord de relever que le recourant n'a pas évoqué ses voyages au m om ent de répondre à la question de la naissance de son conflit de conscience. En outre, force est de constater que le recourant, ayant pourtant eu la possibilité de s'exprim er à leur sujet à de nom breuses reprises (voir notes d'audition lignes 8 ss, 56 ss, 80 ss, 113 ss, 230 ss et 234 ss), n'a pas su expliquer com m ent ce qu'il a observé durant ceux-ci a fait naître ou se développer son conflit de conscience. Si ses déclarations perm ettent de constater qu'il a, sans nul doute, été m arqué par la pauvreté ou l'horreur des conflits régnant dans les différents pays visités, il n'est en revanche pas possible d'y voir le fruit d'une longue réflexion personnelle qui aurait conduit à un conflit de conscience, dont il a au dem eurant été établi ci-dessus qu'il n'avait pas été rendu plausible. Il convient par ailleurs d'adm ettre, avec la C om m ission d'adm ission, que le recourant n'a pas su m ettre en lien le passé fam ilial, dont il dit lui-m êm e qu'il est le point de départ de son conflit de conscience (voir notes d'audition ligne 327), avec ses exigences m orales invoquées.16 D ans ces conditions, le jugem ent porté par la C om m ission d'adm ission sur la crédibilité d'un éventuel conflit de conscience n'apparaît pas critiquable. 6.3 Selon l'art. 18b let. c LSC , la C om m ission d'adm ission doit exam iner si le requérant concrétise l'exigence m orale invoquée dans d'autres dom aines de sa vie et, si oui, com m ent. La C om m ission d'adm ission retient que le recourant a affirm é m ettre en application sa valeur d'aide au quotidien dans son entourage et ne pas soutenir financièrem ent des associations, considérant cela com m e hypocrite dans la m esure où cela signifie pour lui se décharger sur les autres au lieu de s'engager activem ent sur place. Elle retient égalem ent qu'il n'a pas fait part d'engagem ent particulier dans le sens d'une concrétisation de sa valeur d'aide, excepté le fait d'écouter son prochain et se m ettre à sa place, et que ses déclarations ne soutiennent pas la crédibilité de son conflit de conscience. Le recourant reproche à la C om m ission d'adm ission de l'avoir décrédibilisé en lui arguant, au cours de l'audition, qu'il ne concrétisait pas ses exigences m orales dans d'autres dom aines de sa vie. Il soutient qu'il le fait en étant perpétuellem ent à l'écoute de son prochain, en prônant la non- agression et en n'ayant jam ais m anipulé d'arm es ou porté un quelconque habit m ilitaire. Il prétend encore avoir cherché à dém ontrer que sa bonté d'âm e et les principes qu'il défend ne se m esurent pas au soutien financier apporté à une association. Invité lors de l'audition à dire ce qu'il faisait pour concrétiser la valeur d'aide invoquée, le recourant a déclaré essayer d'être m eilleur avec son entourage et ne pas faire don d'une som m e chaque année à une association estim ant que c'est faire preuve d'hypocrisie et se décharger sur les autres. Sur dem ande de la C om m ission d'adm ission, il a déclaré ne pas avoir d'engagem ent concret, si ce n'est le fait, quotidiennem ent, de se m ettre à la place d'autrui et d'écouter, et donné com m e exem ple le fait qu'il avait passé la veille auprès de son am ie m alade afin de l'aider alors qu'il avait lui-m êm e beaucoup de choses à faire. Invité à parler ensuite de la concrétisation de sa valeur de pacifism e, le recourant a expliqué qu'il s'agissait de la m êm e chose, que le fait de donner quelque chose de positif à une personne encourageait cette dernière à faire de m êm e (voir notes d'audition lignes 312 à 324). C om m e exposé ci-dessus (voir supra consid. 2), les cinq dim ensions énum érées à l'art. 18b LSC perm ettent à la C om m ission d'adm ission de se forger une im pression générale. Le caractère concluant de l'exposé du conflit de conscience est donné par une vue d'ensem ble, par l'appréciation de la crédibilité du requérant perçue com m e un tout. Les m em bres de la com m ission doivent apprécier en particulier si le m ode de vie, la 17 présentation, les argum ents utilisés et l'histoire du requérant sont com patibles les uns avec les autres (FF 2001 5979). La concrétisation de l'exigence m orale dans d'autres dom aines de la vie du requérant constituent ainsi un indice parm i d'autres perm ettant d'apprécier la crédibilité du conflit de conscience invoqué. En l'espèce, force est de constater que le recourant n'a pas fait part d'engagem ent particulier pouvant soutenir la crédibilité de son conflit de conscience. M êm e si le recourant dit faire preuve au quotidien d'em pathie et d'écoute, ces qualités ne peuvent toutefois pas être com prises com m e la concrétisation des valeurs invoquées à l'appui de son conflit de conscience, telles que son idéal de paix. L'appréciation de la C om m ission d'adm ission n'est donc pas insoutenable sur ce point non plus. 6.4 En vertu de l'art. 18b let. d LSC , la C om m ission d'adm ission doit exam iner la m anière dont le conflit de conscience invoqué influe sur l'état général et sur la m anière de vivre du requérant. La C om m ission d'adm ission retient que le recourant craint que ses obligations m ilitaires deviennent effectives et qu'elles aient des répercussions sur sa vie sociale, soit ses relations fam iliales et am oureuse. Elle en conclut que la crainte évoquée par le recourant n'est pas en lien avec une exigence m orale au sens de la loi et que ses déclarations à ce sujet ne soutiennent pas la crédibilité d'un éventuel conflit de conscience. D ans son recours, H ._______ reproche à la C om m ission d'adm ission de lui avoir attribué une argum entation individuelle et égoïste alors qu'il a pourtant cherché à dém ontrer que son incorporation m ilitaire violerait ses exigences m orales et éthiques et accentuerait son conflit de conscience de m anière telle qu'il pourrait en subir des séquelles psychologiques. Lors de l'audition, à la question de savoir si son conflit de conscience avait une influence sur son état général, le recourant a répondu qu'il n'était pas encore soldat m ais qu'il craignait que son incorporation devienne effective et qu'elle ait des répercussions sur sa vie sociale, en particulier sur ses relations fam iliales et am oureuse (voir notes d'audition lignes 349 à 354). Au vu de ce qui précède, il convient d'adm ettre, avec la C om m ission d'adm ission, que la crainte ressentie par le recourant est liée au fait que le service m ilitaire aurait une incidence sur sa vie sociale, en particulier sur la possibilité pour lui d'être avec sa fam ille et son am ie, m ais qu'elle n'est pas due à un éventuel conflit de conscience. L'appréciation de ladite C om m ission n'est donc, sur ce point non plus, pas 18 critiquable. 6.5 L'art. 18b let. e LSC prescrit à la C om m ission d'adm ission d'exam iner si l'exposé du conflit de conscience du requérant est exem pt de contradictions significatives, plausible et en soi globalem ent concluant. La C om m ission d'adm ission retient que le recourant s'est lim ité à des considérations d'ordre général et n'a pas donné de dim ension m orale à son discours, notam m ent parce que les argum ents qualifiés d'égoïstes par le recourant lui-m êm e se sont retrouvés au centre de son discours. Elle considère dès lors que si l'exposé du conflit de conscience était en soi exem pt de contradictions significatives, il n'est pas apparu plausible ni globalem ent concluant, ne soutenant ainsi pas la crédibilité d'un éventuel conflit de conscience. D ans son m ém oire de recours, H ._______ soutient que si, durant l'audition, il n'a, com m e le retient la C om m ission d'adm ission, m is en avant que des élém ents égoïstes, orientés vers son bien-être et son individualité, c'est parce que les com m issaires n'ont eu de cesse de détourner la conversation sur des points dénués de toute valeur m orale au sens strict de la loi. Il prétend qu'il lui a, dès lors, été im possible de dém ontrer son conflit de conscience de m anière crédible. Il conteste être égoïste en indiquant qu'il a déposé une dem ande d'adm ission au service civil précisém ent pour aider son prochain et prom ouvoir la paix entre les individus de toutes les sociétés. C om m e cela a déjà été dit (voir supra consid. 6.3), le caractère concluant de l'exposé est donné par une vue d'ensem ble, par l'appréciation de la crédibilité du requérant perçue com m e un tout (FF 2001 5879). Les critères m entionnés à l'art. 18b LSC constituent un faisceau d'indices perm ettant de juger de la plausibilité du conflit de conscience. Il ressort des notes d'audition que, dans le contexte de l'exam en de ces différents indices, le recourant a, durant l'audition, été interrogé sur tous les élém ents qu'il a fait figurer dans sa dem ande écrite et dans son curriculum vitae (voir supra consid. 6.1.1 et 6.2). A leur lecture, lesdites notes laissent apparaître une certaine insistance de la part de la C om m ission d'adm ission dans les questions posées. Elle a, en effet, à de nom breuses reprises invité le recourant à s'exprim er sur ses valeurs et ses exigences en term e de m oralité, de conscience ou encore d'éthique, et réorienté m aintes fois la conversation sur ces plans précis en exhortant le recourant à développer ses réponses dans ce sens-là. Toutefois, contrairem ent à ce que pense ce dernier, on ne peut pas reprocher à la C om m ission d'adm ission d'avoir cherché à l'égarer sur ces différents points puisqu'en revenant sur des questions bien déterm inées, elle a au contraire cherché à l'inciter à développer des élém ents nécessaires, dictés par la loi, à sa prise de décision, plus particulièrem ent à lui faire dire 19 quelles étaient les exigences m orales qu'il invoquait et quel en était le réel contenu. Les notes d'audition retranscrivent ainsi de m anière suffisante les questions posées, les sujets abordés et les réponses données. Si elles font état d'une absence d'explications convaincante de la part du recourant et de certaines hésitations ou lacunes dans son discours, elles ne rapportent en revanche pas ses propos de m anière insultante ou dénigrante pour lui. O n ne peut dès lors pas suivre le recourant lorsqu'il soutient qu'elles offrent une représentation de com m issaires sûrs d'eux et professionnels et d'un requérant ayant un problèm e d'élocution, peu sûr de lui et de ses convictions. Tel que cela a été exposé ci-dessus (voir consid. 6.1 à 6.4), l'appréciation de la C om m ission d'adm ission s'agissant de la dim ension intellectuelle ou rationnelle, de la dim ension biographique, de celle ayant trait à la concrétisation des valeurs invoquées et, enfin, de la dim ension physique et psychique du requérant (art. 18b let. a à d LSC ) est soutenable. Le bien-fondé de l'appréciation de la C om m ission d'adm ission n'étant m is en doute pour aucune des quatre prem ières dim ensions qu'elle a dû exam iner, il apparaît que le jugem ent de plausibilité, découlant d'une appréciation globale, porté par ladite C om m ission n'est pas critiquable. 7. Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et ne traduit pas un excès ou un abus du pouvoir d'appréciation. Elle ne relève pas non plus d'une constatation incom plète des faits et n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours doit être rejeté. 8. La procédure devant le Tribunal adm inistratif fédéral étant gratuite en m atière de service civil, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure ni d'allouer des dépens (art. 65 al. 1 LSC ). 9. Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. i de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]).20 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens. 3. Le présent arrêt est adressé: - au recourant (sous pli recom m andé; annexes en retour) - à l'autorité inférieure (sous pli recom m andé; annexe: dossier en retour, n° de réf. 8.412.32602.0) - au D épartem ent fédéral de l'économ ie (sous pli sim ple) - à l'O rgane d'exécution du service civil (sous pli sim ple). Le président de cour: La greffière: Bernard M aitre Solange Borel D ate d'expédition: 9 août 2007