<h2>SubmittedText<h2><p>Il nous faut recentrer la politique commerciale de la Suisse sur des critères de durabilité contraignants et correctement contrôlés. L'article 104a de la Constitution dispose du reste que les traités de libre-échange doivent contribuer au développement durable de l'agriculture et du secteur agroalimentaire.</p><p>Eu égard au futur accord avec le Mercosur, je pose la question suivante :</p><p>La hausse croissante des importations par la Suisse de fourrages (soja) destinés à l'élevage intensif est-elle conciliable avec les critères de durabilité énoncés dans la Constitution ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les importations de fourrage à base de soja du Brésil ont diminué depuis 2014. En effet, alors que les pays du Mercosur représentaient il y a quelques années encore 70 % de nos importations, ils ne comptaient plus que pour 38 % en 2018. Les importateurs leur préfèrent les produits européens. Selon le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), le projet d'accord conclu avec les pays du Mercosur n'augmente par ailleurs pas l'attractivité économique du soja, aucun droit de douane n'étant appliqué sur les tourteaux de soja.</p><p>D'autre part, le DEFR rapporte que ces importations sont exclusivement issues de soja non-OGM remplissant les critères de durabilité fixés par la filière suisse, qui respecte les demandes de la société civile (Réseau suisse pour le soja). Le soja provient ainsi de zone sans déforestation, dans le respect des droits des populations indigènes et locales. Ces importations sont donc également en conformité avec l'article 104a de la Constitution.</p>