C our III C -751/2006 {T 0/2} A rrêt du 22 m ai 2007 C om position : M M . les Juges Vuille, Trom m er et Vaudan; G reffier: M . C ugni. A._______, recourant, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de Y._______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : que A._______, ressortissant égyptien né le 29 m ars 1972, a déposé une dem ande d'asile en Suisse le 2 juillet 2003; que le prénom m é a été m is, au term e de l'instruction de sa requête, par décision de l'O D M du 1er septem bre 2005, au bénéfice du statut de réfugié au sens de l'art. 3 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31); que, par télécopie adressée à l'Am bassade de Suisse au C aire le 17 janvier 2006, A._______ a fait part de son souhait d'inviter sa m ère à G enève, en indiquant qu'il n'avait plus eu l'occasion de la voir depuis son entrée en Suisse le 20 juin 2003; qu'il s'est engagé dans cet écrit à subvenir aux besoins de sa m ère pendant son séjour en Suisse et à prendre en charge d'éventuels frais m édicaux en cas de m aladie ou d'accident; que, par dem ande déposée le 23 janvier 2006 auprès de l'Am bassade de Suisse au C aire, Y._______, née le 1er janvier 1955, de nationalité égyptienne et veuve, a sollicité l'octroi d'une autorisation d'entrée destinée à lui perm ettre de passer un séjour de visite de trois m ois auprès de son fils, dom icilié à G enève, en joignant à l'appui de sa dem ande une copie de son passeport national; qu'après avoir refusé de m anière inform elle cette dem ande le 23 janvier 2006, la R eprésentation de Suisse au C aire a, conform ém ent au voeu de l'intéressée, transm is ladite requête le m êm e jour à l'O D M , pour décision; qu'invité par l'O ffice cantonal de la population de G enève à fournir des renseignem ents com plém entaires sur les raisons de la venue de sa m ère en Suisse, A._______ a, par courier du 20 m ars 2006, exposé (en bref) qu'il n'avait pas le droit se rendre dans son pays d'origine en raison de son statut de réfugié, qu'il n'avait plus revu sa m ère depuis son arrivée à G enève, que celle-ci touchait une rente de retraitée dans son pays, qu'elle était propriétaire de la m aison dans laquelle elle résidait au C aire, qu'elle était en outre entourée de toute sa fam ille et qu'elle s'était rendue une seule fois à l'étranger, en Arabie Saoudite, où elle avait séjourné pendant deux sem aines; que, lors de la transm ission de son dossier à l'O D M le 24 m ars 2006, l'autorité cantonale de police des étrangers a, au vu des explications fournies le 20 m ars 2006, ém is un préavis favorable quant à la venue de Y._______; que, statuant le 27 avril 2006, l'O D M a prononcé une décision de refus d'autorisation d'entrée en Suisse à l'égard de la prénom m ée, retenant en substance qu'il existait le risque que cette dernière, au vu de sa situation personnelle et de la situation socio-économ ique prévalant en Egypte, cherchât à dem eurer sur territoire helvétique à l'issue du séjour touristique envisagé dans le but d'y trouver des conditions d'existence m eilleures; que, dans la m otivation de sa décision, l'O D M a d'autre part souligné que le fait que la requérante pût envisager de quitter son pays d'origine sans difficulté apparente, pour une si longue période (trois m ois), laissait apparaître de sérieux 3 doutes quant à ses réelles intentions; que, par acte daté du 8 m ai 2006 et envoyé sous pli postal du 9 m ai 2006, A._______ a recouru contre cette décision, en dem andant aux autorités suisses de reconsidérer leur refus et d'accorder à l'intéressée le visa touristique sollicité; qu'à l'appui de son recours, A._______ a réitéré de m anière générale les argum ents dont il avait fait état dans son courrier du 20 m ars 2006 envoyé à l'adresse de l'O ffice cantonal de la population de G enève, en insistant plus particulièrem ent sur le fait que sa m ère était issue d'une fam ille aisée, que les enfants de celle-ci vivaient dans "un confort et un m ilieu socio-culturel privilégié" et qu'elle était propriétaire de sa m aison au C aire; que le recourant a par ailleurs souligné que le refus du visa sollicité le condam nerait à ne plus jam ais revoir sa m ère, en ajoutant avoir un besoin légitim e de la voir en vue de "partager des m om ents avec elle" et de lui m ontrer com m ent et où il vivait; qu'en outre, s'agissant des sérieux doutes ém is par l'autorité intim ée quant aux réelles intentions de sa m ère du fait que le séjour projeté en Suisse portait sur une durée de trois m ois, le recourant a exposé que l'intéressée n'envisageait pas de dem eurer en ce pays durant toute cette période, son souhait étant d'y rester uniquem ent entre deux et trois sem aines; qu'il a fait valoir, sur un autre plan, que sa m ère n'avait aucunem ent l'intention, à son âge, de vivre dans la clandestinité en Suisse ou d'y prolonger son séjour d'une m anière illégale, étant donné qu'elle était heureuse en Egypte et qu'elle com ptait donc y rester; qu'il s'est, par ailleurs, déclaré prêt à fournir aux autorités toutes les garanties m orales et m atérielles nécessaires, en assurant que sa m ère quitterait la Suisse dès la fin de son séjour; qu'enfin, le recourant a affirm é que sa fam ille dem eurant en Egypte s'engageait égalem ent à prouver que sa situation socio-économ ique était plus confortable que celle de bon nom bre de citoyens suisses et qu'elle était prête à faire parvenir aux autorités helvétiques tout docum ent qu'elles jugeraient nécessaire pour dém ontrer sa situation; qu'invité par l'autorité d'instruction à fournir notam m ent les m oyens de preuve annoncés dans son pourvoi, le recourant a, par pli du 8 juin 2006, transm is plusieurs docum ents attestant de la situation m atérielle aisée de sa m ère en Egypte, dont copies de deux contrats de vente prélim inaires et les originaux de quatre attestations bancaires desquelles il ressort que sa fam ille dispose de m oyens financiers substantiels; que, par ailleurs, le recourant a produit, entre autres, copie de son contrat de travail pour l'année 2006, ainsi que copies de ses fiches de salaires des m ois de janvier à m ai 2006; qu'appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet dans son préavis du 18 août 2006, confirm ant pour l'essentiel les m otifs invoqués à l'appui de la décision querellée;4 que, dans ses déterm inations écrites du 12 septem bre 2006, le recourant a fait part à l'autorité de recours de son profond désespoir face au refus exprim é par l'autorité intim ée dans son préavis négatif, ce refus lui coupant en effet toute perspective de rencontrer sa m ère; que, s'agissant de l'affirm ation de l'O D M selon laquelle sa décision de refus d'autorisation d'entrée en Suisse n'em pêche pas les intéressés de se rendre dans un pays tiers pour se retrouver, le recourant a exposé, d'une part, qu'il ne lui était pas possible de se rendre dans un pays du Proche-O rient, étant donné que plusieurs Etats de cette région n'acceptaient pas l'entrée sur leur territoire de personnes m unies, com m e lui, d'un titre de voyage et, d'autre part, qu'il était im possible pour sa m ère d'obtenir un visa pour entrer dans un autre pays d'Europe, dans la m esure où les intéressés n'ont ni fam ille, ni am is, ni m êm e connaissances qui pourraient les y inviter; que le recourant a, par ailleurs, renouvelé ses déclarations selon lesquelles il était prêt à fournir toutes les garanties nécessaires prévues par la législation helvétique en vue de garantir la sortie de Suisse de sa m ère dans les délais im partis; que, dans le cadre du traitem ent de son recours, l'autorité d'instruction a, en date du 9 m ars 2007, im parti au recourant un délai pour lui faire parvenir des renseignem ents sur l'état de santé actuel de son invitée; que, le 16 avril 2007, A._______ a versé au dossier un certificat m édical original, rédigé en anglais, attestant du fait que sa m ère ne souffre d'aucun problèm e m édical m ajeur; que, dans son courrier, le recourant a égalem ent annoncé qu'il allait contracter prochainem ent un m ariage avec une citoyenne suisse, à G enève, en exprim ant ardem m ent le souhait que sa m ère puisse assister à son m ariage; que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (ci-après: le TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF; qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M en m atière de refus d'autorisation d'entrée en Suisse peuvent être contestées devant le TAF conform ém ent à l'art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20); qu'en l'occurrence, le recours devant le Tribunal fédéral n'est pas recevable en raison de la m atière (cf. art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]), de sorte que le TAF statue définitivem ent (cf. art. 1 al. 2 LTAF); que les recours pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traités par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF);5 que ces recours sont traités selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF); que, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF); que A._______, dans la m esure où il souhaite accueillir sa m ère en Suisse et où il agit donc en qualité d'autre participant à la procédure, a qualité pour recourir (art. 20 al. 2 LSEE et art. 48 PA); que, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 50ss PA); qu'en principe, tout étranger doit notam m ent être m uni d'un visa pour entrer en Suisse (cf. art. 1 al. 1 in fine et art. 3 de l'ordonnance concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers du 14 janvier 1998 [O EArr, R S 142.211]); que, sous réserve de dispositions différentes, l'O D M est com pétent en m atière d'octroi de visas (cf. art. 18 al. 1 O EArr en relation avec l'art. 25 al. 1 let. a LSEE); que, lorsqu'elles sont appelées à statuer en m atière d'autorisations, les autorités doivent tenir com pte des intérêts m oraux et économ iques du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE) et qu'il leur appartient de m aintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du C onseil fédéral du 6 octobre 1986 lim itant le nom bre des étrangers [O LE, R S 823.21]); que, dans ce contexte, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitim e d'appliquer une politique restrictive d'adm ission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a; ALAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R evue de D roit adm inistratif et de D roit fiscal [R D AF] 1997, p. 287), com pte tenu du nom bre im portant de dem andes de visa qui lui sont adressées; qu'il y a lieu de souligner à cet égard que l'ordre juridique suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa (cf. art. 4 LSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 O EArr; cf. égalem ent PH ILIP G R AN T, La protection de la vie fam iliale et de la vie privée en droit des étrangers, Bâle/G enève/M unich 2000, p. 24; PETER U EBE R SAX, Einreise und Anw esenheit in: U EBE R SAX /M Ü N C H /G EIS ER /AR N O LD , Ausländerrecht, Bâle/G enève/M unich 2002, n. 5.28ss); qu'il im porte par conséquent de s'assurer notam m ent que tout étranger adm is en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de besoin ou à l'expiration de son visa; que, pour entrer en Suisse, tout étranger doit en outre disposer des m oyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en ce pays ou être en m esure de se les procurer légalem ent (cf. sur ces derniers points l'art. 1 al. 2 let. c et d O EArr en relation avec l'art. 14 al. 1 de cette m êm e ordonnance); qu'en l'occurrence, le recourant s'est engagé à veiller au départ de sa m ère de 6 Suisse à l'échéance du visa requis et à garantir son entretien durant le séjour de l'intéressée en ce pays; que, dans la prem ière partie de la m otivation de la décision querellée, l'O D M a estim é que la sortie de Suisse de l'intéressée au term e du séjour sollicité n'était pas suffisam m ent assurée, en considération de sa situation personnelle et de la situation socio-économ ique prévalant en Egypte; que, certes, le TAF ne saurait d'em blée écarter les craintes ém ises par l'autorité intim ée quant à une éventuelle prolongation du séjour de l'intéressée en Suisse au-delà de la durée de validité du visa sollicité, eu égard en particulier aux disparités économ iques relativem ent im portantes existant entre la Suisse et l'Egypte; que s'il ne faut certes pas perdre de vue que la qualité de vie et les conditions économ iques prévalant en Suisse sont sensiblem ent supérieures à celles que connaît l'ensem ble de la population égyptienne et que cette différence de niveau de vie peut s'avérer décisive lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie, ces élém ents étant de nature à nourrir les craintes ém ises par l'O D M , le TAF est toutefois d'avis, au regard des particularités du cas d'espèce, qu'il serait inapproprié de refuser à l'intéressée, com pte tenu du statut de son fils, la possibilité de revoir ce dernier après plusieurs années de séparation; qu'au vu de l'âge de l'intéressée et de la situation m atérielle aisée dont celle-ci jouit en Egypte (cf. docum ents produits le 8 juin 2006), les craintes se rapportant à la volonté de cette dernière de regagner son pays au term e de son séjour touristique en Suisse doivent, en tant que ses racines socioculturelles se trouvent indéniablem ent en Egypte, être relativisées, ce d'autant plus que la requérante vit dans sa patrie entourée de ses quatre autres enfants (deux fils et deux filles) et de ses petits-enfants (cf. m ém oire de recours, p. 1); que l'hypothèse d'une poursuite de son séjour en Suisse au-delà de la durée de validité du visa sollicité apparaît d'autant m oins envisageable que l'intéressée n'a jam ais effectué de voyage en ce pays; que, dans ce contexte, le TAF est am ené à considérer que les liens que l'intéressée conserve en Egypte, en particulier sur les plans fam ilial et social, sont suffisam m ent étroits pour en déduire que son retour au pays à l'échéance du visa requis peut être tenu, avec un haut degré de probabilité, pour garanti, conform ém ent aux exigences posées par l'art. 1 al. 2 let. c O EArr; qu'au surplus, il im porte de souligner que le refus d'octroyer à l'intéressée un visa touristique rendrait extrêm em ent difficile, voire im possible, toute rencontre, fût-ce dans un pays tiers, avec son fils qui, en raison du statut de réfugié dont il bénéficie en Suisse, est privé de la faculté de retourner dans son pays d'origine; que, dans la m otivation de la décision querellée, l'O D M a d'autre part retenu que la longue période (trois m ois) du séjour envisagé par l'intéressée laissait apparaître de sérieux doutes quant à ses réelles intentions; que force est de constater que pareille crainte apparaît parfaitem ent infondée, au vu des considérations développées ci-dessus et des explications données par le recourant à ce propos, selon lesquelles l'intéressée n'a nullem ent 7 l'intention de dem eurer en Suisse durant toute la période m axim ale autorisée par la législation, soit trois m ois (cf. art. 11 al. 1 O EArr), son souhait étant d'effectuer un séjour à G enève entre deux et trois sem aines (cf. m ém oire de recours, p. 2); que, d'autre part, s'agissant des garanties financières présentées par la personne invitante, les pièces produites m ontrent que celle-ci dispose de m oyens financiers suffisants pour assurer les frais résultant de la venue en Suisse de l'intéressée aux fins d'y passer un séjour fam ilial et touristique de cette durée; qu'en outre, le recourant s'est constam m ent engagé à prendre en charge toutes les dépenses inhérentes au séjour de sa m ère dans le canton de G enève (cf. courrier du 20 m ars 2006, m ém oire de recours du 8 m ai 2006 et déterm inations du 12 septem bre 2006); que le TAF prend de surcroît acte de l'engagem ent form el du recourant assurant les autorités helvétiques que l'intéressée quittera la Suisse à l'échéance de son séjour et n'a nullem ent l'intention de prolonger son séjour en ce pays au-delà de la validité dudit visa (cf. m ém oire de recours, p. 2 et courrier du 20 m ars 2006); qu'au vu de l'ensem ble des élém ents exposés ci-dessus et des assurances données par le recourant, le TAF est dès lors fondé à considérer qu'aussi bien la sortie de Suisse de l'intéressée au term e du séjour envisagé (deux à trois sem aines) que la couverture des frais résultant de sa présence en ce pays apparaissent suffisam m ent garanties au sens de l'art. 1 al. 2 let. c et d O EArr; qu'en conséquence, il se justifie d'adm ettre le recours (art. 14 al. 1 O EArr a contrario); que, partant, l'autorité intim ée est invitée à autoriser l'entrée en Suisse de la requérante, dans le but de lui perm ettre d'accom plir une visite d'une durée de deux à trois sem aines auprès de son fils dom icilié à G enève; qu'il conviendra toutefois de soum ettre l'octroi du visa requis à la présentation d'un billet d'avion aller/retour et à la condition qu'une assurance couvrant les frais de m aladie, d'accident et d'hospitalisation soit au préalable conclue en faveur de l'intéressée, du m oins pour la durée de son séjour en Suisse; que, com pte tenu de l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de procédure (art. 63 al. 1 PA); qu'en ce qui concerne l'attribution éventuelle de dépens, il convient de constater que le recourant, qui n'est pas représenté par un avocat ou un m andataire professionnel, ne peut revendiquer le rem boursem ent de frais de représentation (cf. art. 64 al. 1 PA en relation avec les art. 8 à 11 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]) et en outre, qu'il n'a pas été dém ontré que la présente procédure lui ait causé des frais relativem ent élevés au sens de l'art. 64 al. 1 PA, en relation avec l'art. 7 al. 4 et l'art. 13 FITAF; que, pour ces raisons, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au recourant.8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est adm is. 2. L'O ffice fédéral des m igrations est invité à délivrer une autorisation d'entrée en faveur de Y._______ dans le sens des considérants. 3. Il n'est pas perçu de frais. Le service financier du Tribunal restituera au recourant l'avance de Fr. 600.-- versée le 8 juin 2006. 4. Il n'es pas alloué de dépens. 5. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (recom m andé) - à l'autorité intim ée (recom m andé), dossier 2 212 386 en retour. Le Juge: Le greffier: Blaise Vuille Fabien C ugni D ate d'expédition :