<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'étudier dans un rapport comment l'examen de l'aptitude à la conduite des personnes âgées pourrait être amélioré par un test pratique, afin que les qualifications nécessaires visées à l'article 14 LCR soient également examinées.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Il est prouvé qu'avec l'âge, les pathologies ayant des répercussions sur l'aptitude médicale à la conduite sont plus nombreuses. Ainsi, dès l'âge de 75 ans, les facultés visuelles diminuent par exemple ou des maladies telles que la démence ou le diabète apparaissent plus fréquemment. Par contre, les qualifications nécessaires à la conduite ne déclinent pas dans la même mesure que l'aptitude à la conduite au fil du temps.</p><p>Les qualifications prétendument insuffisantes des personnes âgées sont souvent la conséquence d'un défaut d'aptitude à la conduite. Dès lors, le non-respect des règles de priorité est souvent imputable au fait que les conducteurs âgés ne peuvent plus tourner suffisamment la tête de côté ou que leur champ de vision est réduit, et non au fait qu'ils ne connaissent plus les règles de la priorité de droite.</p><p>Les titulaires de permis de conduire âgés de plus de 75 ans doivent se soumettre régulièrement à un contrôle relevant de la médecine du trafic afin de vérifier leur aptitude à la conduite. La population suisse approuve et soutient largement cet examen médical.</p><p>En outre, le droit en vigueur dispose déjà que l'autorité cantonale peut, dans le cadre de l'examen relevant de la médecine du trafic prescrit pour les seniors, ordonner une course de contrôle visant à vérifier l'aptitude à la conduite si le résultat de l'examen n'est pas concluant (art. 5j, al. 2, de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière ; RS 741.51).</p><p>Par ailleurs, une offre de cours destinée à améliorer les qualifications nécessaires à la conduite et subventionnée par le Fonds de sécurité routière (FSR) est proposée à celles et ceux qui le souhaitent.</p><p>Le Conseil fédéral estime qu'un rapport ne livrerait aucun élément nouveau. Il mise sur la responsabilité individuelle des seniors et refuse par conséquent non seulement d'instaurer un contrôle supplémentaire des qualifications nécessaires à la conduite, mais également d'imposer des leçons de conduite.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.