<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé, pour autant que le crédit supplémentaire II 2008 soit approuvé, d'adapter le budget et le plan financier des années 2009 à 2011, de sorte que la Confédération soit en mesure de faire face, jusqu'en 2011, à ses obligations vis-à-vis des cantons telles que présentées dans le développement.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a décidé le 12 novembre 2008 des mesures de stabilisation conjoncturelle en proposant notamment au Parlement d'augmenter les moyens financiers consacrés à la protection contre les crues et les dangers naturels. Il avait déjà reconnu la nécessité d'agir dans ce domaine dans son rapport du 28 septembre 2007 sur les coûts et le financement de la prévention des dangers naturels. Suite aux intempéries de ces dernières années, les cantons s'efforcent de réaliser aussi rapidement que possible des projets visant à remédier aux défauts de protection, afin d'être prêts en cas de nouveaux événements extrêmes. Le Conseil fédéral estime que la réalisation de ces projets bien préparés est judicieuse tant du point de vue technique et conjoncturel que pour l'emploi. Il a donc présenté au Parlement une demande d'augmentation de crédit de 66 millions de francs pour la protection contre les crues et les dangers naturels dans le cadre d'une demande complémentaire au budget 2009. Il a aussi proposé une augmentation du crédit-cadre correspondant 2008-2011 de 219 millions de francs au total (189 millions pour la protection contre les crues et 30 millions de francs pour la protection contre les dangers naturels). Dans le cadre de la procédure budgétaire pour 2010, le Conseil fédéral adaptera les crédits de paiement dans la planification financière, sur la base d'une nouvelle évaluation des planifications cantonales des tâches et des finances. La sécurité de planification exigée par la présente intervention sera ainsi assurée pour les cantons.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.