<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport afin de proposer une stratégie et des mesures pour améliorer, en collaboration avec la branche, le recyclage des véhicules usagés en Suisse.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Comme mentionné dans sa réponse à l'interpellation 20.4320 Clivaz Christophe " Élimination des véhicules hors d'usage. Ne faut-il pas faire un pas vers l'économie circulaire ? ", la valorisation des véhicules usagés en Suisse fonctionne bien. Les véhicules usagés considérés comme déchets sont des déchets soumis à contrôle. Par conséquent, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) dispose de chiffres concernant leur valorisation. 97 % des véhicules usagés sont traités et recyclés par des entreprises de broyage suisses. Cela correspond à environ 61'000 véhicules par an, soit près de 76'000 tonnes de déchets recyclés. Les 3 % restant sont exportés avec une autorisation de l'OFEV pour valorisation dans un pays européen.</p><p>Aussi, la distinction entre les déchets et les produits d'occasion fonctionne bien en Suisse. Lors du passage en douane, un contrôle des critères distingue les véhicules hors d'usage de ceux d'occasion. Cela permet d'éviter que des véhicules devant être mis hors service soient exportés en tant que marchandises d'occasion et échappent ainsi à la filière de recyclage suisse.</p><p>L'utilisation prolongée des véhicules sous la forme de produits d'occasion joue également un rôle important dans l'économie circulaire. Selon l'Office fédéral de la statistique (OFS), en 2020 l'âge moyen des véhicules en Suisse était de 9 ans. Ceci conduit à une grande quantité de véhicules sur le marché de l'occasion qui ne trouvent pas tous preneur en Suisse. Selon les chiffres de la fondation " Auto Recycling Suisse " 164 750 véhicules ont été effectivement exportés en tant que marchandises d'occasion en 2019. Cependant, les retirer artificiellement du marché de l'occasion, de manière partielle ou en totalité, comme le suggère ce postulat n'est pas envisageable. En effet, le recyclage de ces véhicules d'occasion ne compenserait pas toute l'énergie grise et les autres incidences environnementales nécessaires à la production d'un véhicule neuf.</p><p>Finalement,<b></b>I'initiative<b></b>parlementaire 20.433 de la CEATE-N " Développer l'économie circulaire en Suisse " contient des éléments qui tiennent déjà compte des préoccupations de l'auteur du postulat. La stratégie " Mobilité électrique " et le groupe de travail sur l'économie circulaire et les batteries de voitures électriques abordent également les requêtes du postulant. D'autres études ou rapports ne sont selon l'avis du Conseil fédéral pas nécessaires.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.