{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-07-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-11206-2009_2010-07-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1863279?doc=", "Checksum": "2dc78fde0d302ca686300155ee80dfb8"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-11206-2009_2010-07-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2010/0001/CAPH_000120_2010_C_11206_2009.pdf", "Checksum": "dc6074a92967457838786947e915c933"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/11206/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 08.07.2010 C/11206/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; SURVEILLANCE(EN G\u00c9N\u00c9RAL); ORGANE DE R\u00c9VISION; IND\u00c9PENDANCE DE L'ORGANE DE R\u00c9VISION; RESPONSABILIT\u00c9 CONTRACTUELLE; FID\u00c9LIT\u00c9; DOMMAGE; FAUTE; POUVOIR D'APPR\u00c9CIATION; DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS; DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; COMPENSATION DE CR\u00c9ANCES; FRAIS DE LA PROC\u00c9DURE; D\u00c9PENS | Sur appel de E, soci\u00e9t\u00e9 active dans les investigations, les enqu\u00eates et la protection d'individus et d'entreprises, la Cour a annul\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance en tant qu'il d\u00e9boutait E de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-int\u00e9r\u00eats. A titre liminaire, la Cour a soulign\u00e9 que le r\u00e9viseur assumant une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re, ses explications ne sauraient \u00eatre mises en doute au motif qu'il entretient une relation de mandat avec E. Par ailleurs, il n'\u00e9tait pas admissible proc\u00e9duralement que T renonce \u00e0 se d\u00e9terminer sur l'offre de preuve contenue dans la demande reconventionnelle de E en se bornant devant les premiers juges \u00e0 contester globalement les griefs. Sur le fond, la Cour, apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 les conditions relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 du travailleur, rel\u00e8ve que les manquements mis en \u00e9vidence par le r\u00e9viseur sont \u00e9tablis et imputables \u00e0 T. Ce dernier n'a fourni aucune explication et n'a pas all\u00e9gu\u00e9 qu'il aurait demand\u00e9 de l'aide \u00e0 E ou qu'il n'aurait pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'explication suffisantes. Par ailleurs, l'affirmation de T selon laquelle ses diff\u00e9rents manquements seraient \u00e0 mettre en relation avec la p\u00e9riode d'essai ne convainc pas la Cour. T \u00e9tant un homme dans la force de l'\u00e2ge et ayant assum\u00e9 des responsabilit\u00e9s professionnelles importantes, rien ne saurait justifier son laisser-aller ni le fait qu'il ait omis d'informer E. Quant \u00e0 la quotit\u00e9 du dommage \u00e0 mettre \u00e0 la charge de T, la Cour retient \u00e0 sa d\u00e9charge sa r\u00e9cente prise de fonction, le fait que E a fait trop confiance \u00e0 ses capacit\u00e9s et omis de proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les. A charge de T, la Cour retient son profil personnel, son attitude pendant le recrutement, puis pendant les rapports de travail, le fait qu'il ait affirm\u00e9 disposer de comp\u00e9tences qu'il ne poss\u00e9dait pas, qu'il ait \u00e9t\u00e9 incapable de se servir des outils informatiques standards, son salaire confortable et les t\u00e2ches confi\u00e9es. Au vu de son large pouvoir d'appr\u00e9ciation, la Cour met \u00e0 la charge de T le co\u00fbt des heures de travail consacr\u00e9 par le r\u00e9viseur au contr\u00f4le r\u00e9troactif de l'activit\u00e9 de T, le solde restant \u00e0 charge de E. Les parties sont pour le surplus autoris\u00e9es \u00e0 compenser leurs pr\u00e9tentions respectives \u00e0 due concurrence. | LJP.56; LJP.59.al1; CO.321a; CO.321e; CO.97.al1; CO.725.al3"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:32:18", "Checksum": "5bed5ab7ddcafbc9fe143ef3967bb93c"}