C our V E -5389/2007/egc {T 0/2} A rrê t d u 2 o c to b re 2 0 0 7 Jean-Pierre M onnet (président du collège), Kurt G ysi, François Badoud, juges, Isabelle Fournier, greffière. D _______, né le _______, Togo, _______, recourant, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. D écision du 27 juillet 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière) et de renvoi / N _______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l C om position P arties O bjetE -5389/2007 Faits : A . Le 10 m ars 2005, le recourant a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe. Il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. L'O D M l'a entendu som m airem ent le 15 m ars 2005, puis a procédé à l'audition sur ses m otifs d’asile le 21 m ars 2005, au C EP de Vallorbe. Le recourant a déclaré être d'ethnie ew e, et avoir toujours vécu à A_______. Le 12 février 2005, il aurait participé à une m anifestation organisée par les partis d'opposition, dont l'U FC , auquel il avait adhéré dans le courant de l'année 2000. La m anifestation aurait donné lieu à divers affrontem ents avec les policiers, faisant des blessés et des m orts, et aurait finalem ent été dissoute par la police. Le soir-m êm e, il aurait été arrêté devant son dom icile alors qu'il rentrait chez lui, tard dans la nuit. A bord de la voiture des m ilitaires venus l'appréhender se trouvait un cam arade avec lequel il avait m anifesté dans la journée. Ils auraient été conduits au cam p B_______, où il aurait été frappé, et m enacé de tortures et de m ort, pour qu'il dénonce les "parrains" du groupe de son quartier ayant participé à la m anifestation. Il aurait été détenu jusqu'au 16 février 2005. A cette date, il aurait accepté de collaborer en dénonçant les m eneurs, de peur d'être torturé et sous prom esse d'être libéré. Il aurait quitté le cam p en voiture, accom pagné de cinq m ilitaires, et les aurait dirigés vers une m aison du quartier de C _______, dont il ne connaissait pas les habitants ; pendant que trois m ilitaires entraient dans la m aison, il aurait réussi à échapper à la vigilance des deux autres, et se serait rendu chez un am i afin de se cacher. Sur le conseil de ce dernier, qui lui aurait rem is 50'000 C FA, il aurait gagné le village de E_______, à la frontière du F_______. Là, il aurait été hébergé par un Togolais m arié à H _______, auquel il aurait dem andé de l'aide ; celui-ci l'aurait m is en contact avec une tierce personne qui aurait organisé son voyage vers l'Europe. En com pagnie de cette personne et en possession d'un passeport d'em prunt français, il aurait pris, le 9 m ars 2005, l'avion à G _______, à destination de M ilan, où un passeur l'attendait et l'aurait conduit en P age 2E -5389/2007 Suisse. Le voyage aurait été financé par la personne qui l'avait hébergé au F_______. Le recourant n'a pas rem is de pièce d'identité à l'O D M lors de ces auditions. Selon ses déclarations, sa carte d'identité serait restée en m ains de B_______ qui l'avaient arrêté, et son passeport à son dom icile, chez sa m ère, qu'il ne voulait pas inquiéter en lui dem andant de lui faire parvenir ce docum ent en Suisse. Il aurait essayé de joindre son cousin, qui logeait dans la m êm e m aison, pour qu'il lui fasse parvenir son perm is de conduire et ses docum ents de l'U FC . D ans le courant du m ois d'avril 2005, il a rem is à l'O D M , par l'interm édiaire de l'autorité cantonale com pétente, un perm is de conduire établi à son nom , un carnet de cotisations à l'U FC , ainsi qu'une attestation de l'U FC , datée du 28 décem bre 2004, confirm ant sa qualité de m em bre actif du parti. Le 3 février 2006, l'O D M a encore reçu du recourant la copie d'un "avis de recherche" le concernant, ém anant de la gendarm erie nationale, ainsi que deux photographies, portant au verso l'inscription m anuelle ("photo de m on cousin après m a fuite battu"), que l'autorité a versés au dossier. B . Le 27 juillet 2007, l'autorité inférieure a rendu une décision de non- entrée en m atière sur la dem ande d'asile du recourant. Elle a considéré qu'il n'avait fait valoir aucun m otif excusable justifiant l'absence de docum ents de voyage ou d'identité valables, et qu'il n'avait pas la qualité de réfugié, ses déclarations au sujet de son arrestation n'étant pas crédibles en raison d'une contradiction, considérée com m e im portante, relevée dans ses déclarations, et du dépôt d'un avis de recherche qui était, selon l'O D M , m anifestem ent un faux. Q uant au carnet de cotisations et à l'attestation de l'U FC , l'autorité inférieure a considéré que lesdits docum ents n'avaient aucune valeur déterm inante en l'espèce, dans la m esure où ils ne corroboraient pas les préjudices allégués par le recourant, m ais uniquem ent sa qualité de m em bre d'un parti légal d'opposition. Elle a enfin estim é que les photographies "m ontrant l'intéressé couché, avec des blessures" (sic) ne dém ontraient d'aucune m anière la véracité de ses dires puisqu'il n'avait jam ais indiqué avoir été blessé et qu'il y avait P age 3E -5389/2007 lieu dès lors de penser que ces blessures avaient pour origine d'autres circonstances que celles alléguées. Par la m êm e décision, l'autorité inférieure a prononcé le renvoi de Suisse du recourant et ordonné l'exécution de cette m esure, considérée com m e licite et raisonnablem ent exigible, com pte tenu en particulier de l'évolution de la situation politique dans le pays d'origine du recourant. C . Le 14 août 2007, le recourant a interjeté recours contre cette décision, en concluant à ce qu'il soit entré en m atière sur sa dem ande d'asile. Il a soutenu que les contradictions relevées dans ses déclarations étaient à m ettre sur le com pte de son état psychique lors de l'audition, et fait valoir que les photos versées au dossier représentaient son cousin, m altraité par les m ilitaires venus perquisitionner chez lui et que l'avis de recherche produit, m entionnant égalem ent le nom de ses cam arades d'ém eute, dém ontrait la réalité des risques auxquels il serait exposé en cas de retour dans son pays d'origine. Il a joint à son recours une copie de sa carte d'identité. D . Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé le rejet, dans une réponse succinte, datée du 12 septem bre 2007. E. Le recourant a répliqué le 23 septem bre 2007. Il a m aintenu ses conclusions, en arguant que l'autorité inférieure s'était livrée à une argum entation dépassant celle autorisée dans le cadre d'une décision de non-entrée en m atière, et que la décision prise à son encontre devait en conséquence être annulée. P age 4E -5389/2007 F. Les autres faits ressortant du dossier seront évoqués si nécessaire dans les considérants qui suivent. D roit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32) et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la m êm e loi, le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable 2. 2.1 Le recourant a conclu à l'annulation de la décision entreprise, et à ce qu'il soit entré en m atière sur sa dem ande. Seul est à déterm iner, en l'occurrence, si l'autorité inférieure était fondée à faire application de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux term es de laquelle il n’est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité ; cette disposition n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi). P age 5E -5389/2007 2.2 La notion de "docum ents de voyage ou pièces d'identité" au sens de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi com prend seulem ent les docum ents et pièces qui ont été délivrés par les autorités nationales dans le but d'établir l'identité. D e tels docum ents doivent, d'une part, prouver l'identité, y com pris la nationalité, de sorte qu'il ne subsiste aucun doute et d'une m anière qui garantisse l'absence de falsification et, d'autre part, perm ettre l'exécution du renvoi de Suisse, respectivem ent le retour dans le pays d'origine. Seuls les docum ents de voyage (passeports) ou pièces d'identité rem plissent en principe les exigences précitées, au contraire des docum ents établis à d'autres fins, com m e les perm is de conduire, les cartes professionnelles, les certificats scolaires ou les actes de naissance (cf. arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral [TAF] D -2279/2007 du 11 juillet 2007 destiné à la publication sous ATAF 2007/7). 3. 3.1 En l'espèce, le recourant n'a pas rem is aux autorités ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, au sens défini ci- dessus, et n’a pas dém ontré avoir entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de sa dem ande d’asile de dém arches quelconques pour s’en procurer. Il n'a pas non plus présenté de m otif excusable susceptible de justifier la non-production de tels docum ents, au sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. L'explication selon laquelle il n'aurait pas voulu affoler sa m ère, souffrant de problèm es cardiaques, en lui dem andant de lui envoyer son passeport qui se trouvait à son dom icile n'est pas sérieuse, d'autant qu'invité à dire pourquoi il n'avait pas plutôt pensé que l'inquiétude de sa m ère serait bien plus im portante d'être sans nouvelle de son fils, il a répondu qu'il ne s'entendait guère avec elle, n'avait pas envie de l'appeler et préférait tenter de joindre son cousin. Pour expliquer com m ent il avait pu se rendre en Europe sans être porteur de papiers d'identité, le recourant a allégué avoir voyagé avec un passeport d'em prunt ; cependant, ses déclarations relatives à la m anière providentielle dont il aurait pu se rendre par avion en Europe, grâce à l'aide d'un Togolais, rencontré par hasard, qui l'aurait hébergé au F_______ et aurait financé et organisé son voyage avec un passeur, apparaissent à l'évidence com m e controuvées. Le recourant a produit avec son recours une photocopie de sa carte d'identité, en précisant que durant son séjour en Suisse sa m ère avait P age 6E -5389/2007 fui au F_______, ce qui expliquerait le fait qu'il n'aurait pas réussi à justifier son identité. Il n'est pas nécessaire d'instruire ce point, ni de dem ander au recourant des précisions sur la date à laquelle sa m ère aurait quitté le pays (alors m êm e qu'il a produit dans le cadre de form alités de m ariage un jugem ent civil togolais, du _______, dont il appert le contraire), ni sur la m anière dont il serait parvenu tardivem ent en possession de cette copie. Q uoi qu'il en soit, une copie ne satisfait pas aux exigences de l'art. 32 al.2 let. a LAsi précité et, vu que le recourant a déclaré avoir été, dès son arrivée en Suisse, en contact avec le cousin qui habitait dans la m êm e m aison, cette explication ne saurait rendre excusable la non-production de docum ents d'identité devant l'autorité inférieure. Il sied au surplus de rappeler que, selon la jurisprudence, la production des papiers d'identité au stade du recours n'entraîne pas l'annulation de la décision de non-entrée en m atière pour ce seul m otif, si le requérant n’avait pas d’excuses valables pour ne pas produire ses papiers d’identité en prem ière instance (cf. Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile ˆ[JIC R A] 1999 n° 16 consid. 5 p. 108ss). 3.2 L'autorité inférieure a, pour le reste, considéré que le recourant n'avait pas la qualité de réfugié selon les art. 3 et 7 LAsi. Le recourant soutient dans sa réplique que l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi n'autorise qu'un exam en "prim a facie" afin de déterm iner si le requérant rem plit m anifestem ent les conditions de la qualité de réfugié ou s'il ne les rem plit m anifestem ent pas, et qu'en l'occurrence l'autorité inférieure n'a pas respecté cette lim ite et a procédé à un exam en au fond. 3.2.1 Le recourant se réfère au récent arrêt de principe qui a exam iné le sens et la portée de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi dans sa nouvelle teneur, telle qu'entrée en vigueur au 1er janvier 2007 (arrêt D 688/2007 du 11 juillet 2007, destiné à la publication sous ATAF 2007/8). L'interprétation qu'il en fait est toutefois erronée. En effet, il ressort de l'arrêt précité qu'une décision de non-entrée en m atière, au sens de cette disposition, n'exclut pas un certain exam en au fond. Le législateur a introduit à l'art. 32 al. 2 et al. 3 LAsi une procédure som m aire au term e de laquelle - nonobstant la dénom ination de "décision de non-entrée en m atière" - il est jugé, sur le fond, de l'existence ou de la non-existence de la qualité de réfugié. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vraisem blance ou de la pertinence des allégués, des m esures d'instruction P age 7E -5389/2007 com plém entaires ou un exam en qui n'a plus rien de som m aire (tel un exam en incluant des vérifications sur la situation politique prévalant dans le pays d'origine ou sur des questions de droit), la procédure ordinaire doit être suivie. Il en va ainsi lorsque la décision de rejet de la dem ande d'asile, respectivem ent de renvoi et d'exécution de cette m esure, nécessite une m otivation qui n'est plus som m aire ou que le doute sur le caractère m anifestem ent infondé des m otifs d'asile prévaut. 3.2.2 Tel n'est m anifestem ent pas le cas en l'occurrence. Au-delà de l'im portante contradiction relevée par l'autorité inférieure dans les déclarations du recourant, son récit, concernant notam m ent son évasion, ainsi que l'aide providentielle du Togolais qui lui aurait perm is de rejoindre l'Europe, paraît par trop controuvé pour convaincre. Par ailleurs, la copie fournie d'un avis de recherche - outre que le recourant n'a pas expliqué dans quelles circonstances il aurait pu venir en possession de ce docum ent - com porte, com m e l'a relevé l'autorité inférieure, de telles irrégularités qu'elle ne saurait constituer la preuve, ni m êm e un indice de l'existence de recherches à son encontre. Enfin, les photographies, m ontrant une personne - qui serait son cousin - allongée sur un lit avec divers pansem ents et bandages ne constituent à l'évidence pas un indice ni un m oyen de preuve déterm inant, dans la m esure où l'état de cette personne peut avoir pour origine de toutes autres circonstances que celles alléguées par le recourant. Le fait que l'autorité inférieure soit partie de l'idée qu'il s'agissait de clichés représentant le recourant lui-m êm e, en m éconnaissant les indications claires données par ce dernier, constitue certes une inadvertance, m ais cette dernière ne revêt aucune incidence de nature à rem ettre valablem ent en cause l'argum entation qui a conduit à la décision entreprise. 3.3 En définitive, c'est à juste titre que l'autorité inférieure a considéré qu'un exam en som m aire du dossier perm ettait d'exclure la qualité de réfugié du recourant, sans que d'autres m esures d'instruction ou des recherches juridiques plus poussées ne s'im posent. Par ailleurs, la crainte du recourant d'être arrêté ou de subir d'autres préjudices en raison de sa seule appartenance à l'U FC n'est pas objectivem ent fondée, com pte tenu de la situation politique dans son pays d'origine ; com m e l'a relevé l'autorité inférieure, l'U FC est un parti légal ; il a adhéré à l'Accord politique global conclu en août 2006, lequel a m is an P age 8E -5389/2007 place une gouvernem ent d'union nationale et a encore confirm é sa volonté de participer aux prochaines élections législatives. 3.4 Au vu de ce qui précède, la décision de non-entrée en m atière sur la dem ande d'asile du recourant, prononcée par l’O D M , doit être confirm ée. 4. 4.1 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure, étant précisé que l'existence de form alités de m ariage n'est pas en soi un m otif de renonciation au renvoi de Suisse, ces form alités pouvant être poursuivies m êm e depuis l'étranger par l'entrem ise d'une représentation consulaire de Suisse. 4.2 Pour les m otifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que son retour dans son pays d'origine l'exposera à un risque de traitem ent contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagem ents internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20). 4.3 Elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE) non seulem ent vu l’absence de violences généralisées dans le pays d’origine du recourant, m ais égalem ent eu égard à la situation personnelle de celui-ci. En effet, il est jeune, titulaire d'un baccalauréat de _______ et bénéficiant d'une expérience professionnelle de _______, et sans charge de fam ille; il n'a, en outre, pas allégué de problèm e de santé particulier. Bien que cela ne soit pas décisif, il dispose en outre d’un réseau fam ilial et social sur lequel il devrait pouvoir com pter à son retour. 4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE) et l’intéressé tenu de collaborer à l’obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi). P age 9E -5389/2007 4.5 C ’est donc égalem ent à bon droit que l’autorité de prem ière instance a prononcé le renvoi du recourant et l’exécution de cette m esure. 5. 5.1 Vu l’issue de la procédure, il y aurait lieu de m ettre les frais (Fr. 600.-) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). Toutefois, l'inadvertance de l'autorité inférieure en rapport avec les photos déposées com m e m oyens de preuve par le recourant (cf. consid. 3.2.2. ci-dessus) a pu conduire celui-ci à m ésestim er de bonne foi les chances de succès de son recours. C om pte tenu de ces circonstances, il ne paraît pas équitable, de m ettre les frais à sa charge. Partant, il est renoncé à leur perception (cf. art. 63 al. 1 i. f. PA) et l'avance de Fr. 600.- versée par le recourant le 8 septem bre 2007 lui est restituée. 5.2 En conséquence, sa dem ande tendant à la dispense des frais de procédure est sans objet. (dispositif page suivante) P age 10E -5389/2007 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de Fr. 600.- versée le 8 septem bre 2007 est restituée au recourant. 3. La dem ande d'assistance judiciaire partielle est sans objet. 4. Le présent arrêt est notifié au recourant par lettre recom m andée (annexes : un form ulaire "adresse de paiem ent" à retourner au Tribunal dûm ent com plété et de l'enveloppe-réponse). 5. Le présent arrêt est com m uniqué : - à l'autorité intim ée, en copie (annexe : dossier N _______) ; - au canton de _______, par pli sim ple. Le président du collège : La greffière : Jean-Pierre M onnet Isabelle Fournier Expédition : P age 11