<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une révision de la loi fédérale sur le transport de voyageurs (LTV) qui permette à la Confédération de verser des subventions pour combler les pertes financières des transports publics de l'année 2021, lesquelles continuent de s'aggraver, notamment dans les secteurs du trafic local, du trafic touristique et du trafic longues distances. Pour le trafic local et le trafic touristique, les règles définies pour l'année 2020 dans la loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise du Covid-19 (20.055) doivent être étendues à toute l'année 2021 dans une teneur si possible identique. Pour le trafic longues distances, une solution spécifique doit être trouvée.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En ce qui concerne le transport régional de voyageurs et l'infrastructure ferroviaire, les décisions du Parlement relatives à la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19 fournissent déjà une base juridique suffisante pour soutenir les entreprises de transport public en 2021 et les années suivantes. Le Conseil fédéral reconnaît qu'un soutien financier du transport local par les commanditaires est en principe également indiqué en 2021. Il est cependant d'avis qu'il faut éviter une nouvelle dérogation aux compétences de financement dudit transport local.</p><p>Vu le recul de la demande en raison du coronavirus et, en particulier, vu les conséquences financières qui en résultent dans le domaine du transport grandes lignes, la situation financière des CFF s'est fortement détériorée. C'est pourquoi les services propriétaires (SG-DETEC et AFF) et les CFF examinent ensemble les mesures envisageables pour stabiliser à moyen terme les finances de ces derniers.</p><p>Au cours des derniers mois, le Conseil fédéral, sous l'égide du SECO et de l'OFT, a étudié les conséquences sur le transport touristique en se concentrant sur le secteur des installations à câbles et il a constaté qu'il n'est pas nécessaire de chercher une solution spéciale afin de soutenir les infrastructures de transport touristique.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.