<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="WordSection1"> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="Xecusson"><img alt="" height="133" src="/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=7001&amp;Parametername=WWW_V4&amp;Schema=VD_TA_WEB&amp;Source=search.fiw&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=48817" width="77"/></p> </td> <td valign="top" width="435"> <p align="left" class="XCantondeVaud"><span>TRIBUNAL CANTONAL</span></p> <p align="left" class="XTribunaladministratif"><span>COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top" width="435"> <p align="left" class="XArrt-Considrant"><span>Arrêt du <a name="DE_DATE_EXP">22 mai 2019 </a></span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal">Composition</p> </td> <td valign="top" width="435"> <p class="XComposition">M. Laurent Merz, président; M. Jean-Etienne Ducret et M. Jacques Haymoz, assesseurs; Mme Valérie Duvanel-Donzel, greffière.</p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="586"> <tr> <td valign="top" width="128"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB">Recourant</span></p> </td> <td valign="top" width="23"> <p class="MsoNormal"><span lang="FR"> </span></p> </td> <td valign="top" width="430"> <p class="MsoNormal"><b>A.________ </b>à ******** <a name="P_INSERT_REPR"></a></p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a name="P_INSERT_PLAIGNANT_X"> </a></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="586"> <tr> <td valign="top" width="127"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB">Autorité intimée</span></p> </td> <td valign="top" width="23"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB"> </span></p> </td> <td valign="top" width="430"> <p class="MsoNormal"><b>Service de la population du Canton de Vaud (SPOP),</b> à Lausanne, </p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a name="P_INSERT_AUTI_X"></a><a name="RU_AUTOTEXT_KL%C3%84GER_X"> </a></p> <p align="left" class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal">Objet</p> </td> <td valign="top" width="435"> <p class="MsoNormal">Refus de délivrer <span> </span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top" width="435"> <p class="MsoNormal">Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 1<sup>er</sup> mars 2018 refusant la prolongation de son autorisation de séjour temporaire pour études et prononçant son renvoi de Suisse</p> </td> </tr> </table> <p class="XArrt-Considrant"> </p> <p class="XArrt-Considrant">Vu les faits suivants:</p> <p class="LettreAvec">A.<span> </span>A.________ (le recourant), ressortissant tunisien célibataire né en 1987, a déposé en 2014 une demande auprès de l'Ambassade suisse à Tunis "<i>pour l'obtention d'un visa d'études en Suisse pour une durée de deux ans</i>" afin de suivre des études dans le domaine du tourisme, "<i>vu que la Tunisie n'offre pas une formation aussi avancée dans le secteur touristique</i>". Il était déjà au bénéfice d'une "<i>licence appliquée en Techniques Touristiques de l'Institut des Hautes Etudes Touristiques</i>" de son pays et d'un master "<i>professionnel en Management des Affaires Touristiques de l'Ecole Supérieure de Commerce de Tunis</i>", tous deux acquis pendant ses études de 2008 à 2013. L'Institut universitaire B.________ à ********, collaborant avec la Faculté des géosciences et de l'environnement de l'Université de Lausanne (UNIL), avait accepté sa demande d'inscription en première année "<i>Maîtrise universitaire en études du tourisme</i>". Il s'agit d'une formation de 120 crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System dans le cadre du processus de Bologne) donnée sur deux ans. Elle a pour ambition de former les étudiants à une approche scientifique interdisciplinaire, critique et originale des phénomènes touristiques (cf. présentation de l'UNIL). </p> <p class="Numroetlettresans">Ayant obtenu un visa d'entrée pour formation, le recourant est arrivé en Suisse en septembre 2014 afin de suivre des études dans l'institut précité à ********. Une autorisation de séjour temporaire pour études lui a été délivrée par les autorités du Canton du Valais. Cette autorisation de séjour a par la suite été prolongée jusqu'au 15 septembre 2016. </p> <p class="Numroetlettresans">Un document du 10 septembre 2015 de la Faculté précitée concernant la session d'août 2015 (versé au dossier du Service de la population et des migrations du Canton du Valais) indique quatre modules avec les notes et crédits acquis pendant les sessions 01/2015, 06/2015 et 08/2015. Par rapport au module 1 "<i>Epistémologie et méthodologie interdisciplinaire</i>", le document retient la mention "<i>Réussi</i>". Le module 3 "<i>Ressources touristiques</i>" contient la mention "<i>Echec</i>". Quant aux deux autres modules, ils ne contiennent aucune de ces deux mentions. Seuls par rapport au module 1 sont indiqués des crédits (avec un total de 15 points). Le module 3 se rapporte (uniquement) à la session 06/2015 et contient trois branches, dont une réussie avec la note maximale et les deux autres, concernant les branches pratiques (donc sans examen écrit) de la "<i>Gestion durable des ressources touristiques</i>" et de l'"<i>Economie territoriale du tourisme</i>", insuffisantes avec la note 2 (6 étant la note maximale, 4 la note suffisante et 0 la note minimale). Lors de la session 01/2015, le recourant a obtenu pour les deux branches (du module 1) évaluées une note plus que suffisante. Des huit branches (de différents modules) évaluées lors de la session 06/2015, le recourant a reçu pour quatre une note insuffisante. Lors de la session 08/2015, le recourant a obtenu dans les trois branches évaluées (dans le module 2) pour une seule la note suffisante (4), les autres étant notées avec 3 et 3,75. </p> <p class="Numroetlettresans">Dans un second document similaire du 16 février 2016 concernant la session de janvier 2016 (produit par le recourant, une première fois, avec son courrier adressé le 13 mars 2017 au SPOP), les résultats indiqués dans le document du 10 septembre 2015 ont été repris intégralement avec l'indication des mêmes sessions. Le module 3 portait toujours la mention "<i>Echec</i>" par rapport à la session 06/2015. Deux nouvelles branches ont été ajoutées aux quatre branches déjà indiquées dans le précédent document uniquement dans le module 2 "<i>Approches disciplinaires du tourisme</i>". Ces deux nouvelles branches se rapportent à la session 01/2016. En ce qui concerne la première de ces deux nouvelles branches, le document contient la mention "<i>Retrait</i>" pour un examen écrit, tandis que la deuxième branche, qui se rapporte à un contrôle continu sur inscription, est pourvue de la note 1,50. </p> <p class="Numroetlettresans">Au motif avancé par le recourant que son niveau de français était insuffisant, il ne s'est pas présenté à la session d'examens du mois de juin 2016. </p> <p class="LettreAvec">B.<span> </span>Avec effet au 23 septembre 2016, le recourant a annoncé son arrivée dans le Canton de Vaud où il a sollicité la prolongation de son autorisation de séjour pour études afin de pouvoir suivre des cours proposés par l'Ecole de français langue étrangère de l'UNIL. </p> <p class="Numroetlettresans">Le 17 février 2017, le Service de la population du Canton de Vaud (SPOP) a requis du recourant diverses informations et documents, dont notamment un plan d'études personnel et détaillé. </p> <p class="Numroetlettresans">Par envoi du 13 mars 2017, le recourant a transmis au SPOP divers documents, dont une attestation d'inscription de l'UNIL du 6 mars 2017 pour le semestre "<i>PRINTEMPS 17</i>" et un programme d'études pour le diplôme de français langue étrangère. A cette occasion, il a expliqué qu'il vivait chez un ami à ******** qui le prenait "<i>totalement en charge y compris le logement durant ces deux années que nécessite ma formation en langue française</i>". </p> <p class="Numroetlettresans">Par écriture du 22 mars 2017, le SPOP a informé le recourant qu'il s'apprêtait à refuser sa demande de prolongation de l'autorisation de séjour. Il lui a fixé un délai pour se déterminer. Le SPOP a retenu qu'actuellement le recourant sollicitait une autorisation de séjour pour études afin de suivre des cours de français durant six semestres à la faculté des lettres à l'UNIL pour, par la suite, reprendre son master initialement prévu. Cependant, rien ne garantissait qu'à l'issue des études de français il serait réadmis comme souhaité aux études de master. Par ailleurs, l'étudiant désirant entamer une formation en Suisse est supposé avoir le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou le perfectionnement prévu. Ce n'était pas le cas du recourant. Malgré trois ans de formation en Suisse, le recourant n'avait obtenu aucun résultat probant. </p> <p class="Numroetlettresans">Le 23 mars 2017, le recourant a conclu un contrat de travail dès le 1<sup>er</sup> avril 2017 pour une activité de vendeur de "<i>15 à 60 heures par mois</i>" à ********. Le Service de l'emploi a autorisé cette activité par décision du 25 septembre 2017 à condition que le recourant soit en possession d'un titre de séjour valable pour la durée de l'activité lucrative. </p> <p class="Numroetlettresans">Par écriture du 20 avril 2017, le recourant a expliqué au SPOP que son objectif principal était toujours de terminer son Master en études du tourisme et "<i>ce dans le meilleur délai possible</i>". Il espérait pouvoir entamer par la suite un doctorat en Tunisie. Si son niveau oral de français était d'un très bon niveau, il avait des "<i>difficultés au niveau de l'écriture scientifique sur laquelle se base ce master de recherche, surtout pour la préparation du mémoire de fin d'études</i>". Les résultats au niveau de ses compétences écrites étaient "<i>aujourd'hui concrets</i>". La formation en langue pouvait durer jusqu'à six semestres. Il ne comptait toutefois pas finir cette formation pour obtenir le diplôme de français, même s'il n'avait pas indiqué dans son plan d'études combien de temps il comptait la suivre. Vu ses progrès, il allait uniquement suivre les deux premiers semestres qui arrivaient presque à leur fin. "<i>L'année prochaine</i>", il voulait reprendre ses études à ********. Si tout se passe comme il espérait, il aurait fini tous ses cours en janvier 2018 (<i>sic</i>?) et pourrait alors quitter la Suisse. Il avait "<i>pratiquement réussi la première année</i>" à ******** "<i>à l'exception d'une seule matière récupérable en deuxième année</i>". Il avait été absent le jour de l'examen parce qu'il avait eu un accident; il tenait les attestations médicales à disposition si nécessaire. </p> <p class="Numroetlettresans">Par courrier du 5 mai 2017, le recourant a transmis au SPOP des attestations établies par trois professeurs entre le 27 avril et le 4 mai 2017 portant sur son engagement dans trois cours de français. Il a encore produit un certificat d'incapacité de travail à 100% de l'Hôpital du Valais du 18 janvier 2016 pour la période du 18 au 25 janvier 2016 et une dispense de cours à 100% du 19 au 26 janvier 2016 établie par un médecin généraliste en date du 19 janvier 2016 avec la mention "<i>mise au repos</i>" du membre inférieur gauche. Il a expliqué que l'accident à la base de ces documents médicaux l'avait obligé de s'absenter le jour de l'examen. </p> <p class="Numroetlettresans">En juillet 2017, le contrôle des habitants d'******** a informé le SPOP que le recourant avait annoncé son départ pour ******** dès le 30 juin 2017 où il bénéficie d'un logement pour jeunes en formation. </p> <p class="Numroetlettresans">Par courriel du 19 juillet 2017, le SPOP a requis du recourant la production d'une copie de son passeport renouvelé afin "<i>d'être en mesure de traiter [sa] demande de permis de séjour</i>". </p> <p class="Numroetlettresans">Le SPOP a par la suite encore reçu une attestation de l'UNIL du 6 octobre 2017 concernant l'inscription du recourant à la faculté "<i>Français langue étrangère</i>" pour le semestre "<i>AUTOMNE 17/18</i>" allant du 1<sup>er</sup> août 2017 au 15 février 2018. </p> <p class="LettreAvec">C.<span> </span>Par décision du 1<sup>er</sup> mars 2018, le SPOP a refusé au recourant la prolongation de l'autorisation de séjour temporaire pour études et prononcé son renvoi de Suisse. Du moment que le recourant n'avait pas le niveau de français nécessaire pour suivre les études de tourisme visées, les conditions d'octroi d'une autorisation pour formation n'étaient pas remplies. A cela s'ajoutait que, selon les directives fédérales, les personnes de plus de trente ans ne peuvent en principe se voir attribuer une autorisation de séjour pour se former ou se perfectionner. Le SPOP a pour le reste repris des arguments mentionnés dans son écriture du 22 mars 2017. Cette décision a été notifiée par remise en main propre au recourant le 13 mars 2018. </p> <p class="LettreAvec">D.<span> </span>Par acte du 10 avril 2018, le recourant a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) d'un recours concluant au "<i>renouvellement</i>" de son autorisation de séjour. Il a expliqué qu'il avait effectué dernièrement son inscription pour reprendre son master en études du tourisme sur le site de ********. Il était dans l'attente de leur réponse quant à son immatriculation et la poursuite de cet objectif. La réponse devrait arriver dans les semaines qui viennent. Dans la mesure où il pourrait reprendre ses études là où il les avaient "<i>laissées</i>", il n'aurait besoin de suivre des cours que pendant un semestre (août 2018 à février 2019). La suite serait consacrée à l'écriture de son mémoire de master et il pourrait le faire depuis la Tunisie; avec les moyens de connections existants, il pourrait converser avec ses professeurs et défendre son travail malgré la distance. Il n'avait pas l'intention de devenir "<i>un cas humanitaire</i>" ou de rester en Suisse à moyen terme. A titre préalable, il demandait de pouvoir poursuivre son séjour et son activité lucrative accessoire jusqu'à droit connu. </p> <p class="Numroetlettresans">Par ordonnance du 11 avril 2018, le Tribunal de céans a requis du recourant notamment le versement d'une avance de frais et d'exposer, en détail et pièces à l'appui (en particulier tous les certificats obtenus et toutes les attestations d'inscription), le déroulement de son séjour en Suisse depuis son arrivée en septembre 2014. Enfin, le Tribunal a enjoint le recourant de l'informer spontanément et immédiatement de toute modification essentielle de sa situation aussi longtemps que la procédure judiciaire est en cours. </p> <p class="Numroetlettresans">Après avoir obtenu le dossier du SPOP, le juge instructeur a également requis du recourant, par ordonnance du 16 avril 2018, la production de tous les contrats de travail qu'il a conclus en Suisse ainsi que de toutes ses fiches de salaire pour ses activités lucratives en Suisse. </p> <p class="Numroetlettresans">Le recourant a versé l'avance de frais requise en temps utile, mais n'a pas donné suite aux autres injonctions du Tribunal du 11 et 16 avril 2018 dans le délai imparti, ce dont les parties ont été informées par ordonnance du 16 mai 2018. </p> <p class="Numroetlettresans">Par envoi spontané du 31 mai 2018, le recourant a produit un descriptif du déroulement de son séjour en Suisse et divers documents de l'UNIL, dont une écriture du 24 mai 2018 selon laquelle son transfert dès le semestre d'automne 2018/19 à la faculté des géosciences et de l'environnement pour la maîtrise universitaire en études du tourisme lui avait été agréée selon les conditions et remarques figurant dans la <i>"lettre de la faculté des GSE du 12 avril 2018</i>"; il ne disposait "<i>que d'une seule tentative à la première série d'examens en cas d'échec à l'EFLE</i>". La lettre précitée de la faculté du 12 avril 2018 ne figure pas parmi les documents transmis. Le recourant a notamment expliqué ce qui suit: </p> <p class="CitationLisible"><span>"</span>Concernant la durée de ma formation actuelle à l'Ecole de Français Langue Etrangère, je n'ai pas compté finir la formation vu mes progrès, j'ai programmé suivre uniquement les cours de la première année. Malheureusement, et faute des délais, j'étais obligé de continuer à l'EFLE et reprendre ma formation en septembre 2018 pour finir le semestre qui me reste d'études, comme mentionné dans la décision de la faculté qui est annexé.<span>"</span> </p> <p class="Numroetlettresans">Par ordonnance du 5 juin 2018, le Tribunal a constaté que le recourant n'avait pas produit tous les documents requis et lui a fixé un dernier délai pour se déterminer et produire des pièces supplémentaires. </p> <p class="Numroetlettresans">Dans le délai imparti, le recourant a déposé, par envoi du 14 juin 2018, des déterminations complémentaires et a transmis au Tribunal une attestation d'inscription de l'UNIL du 14 juin 2018 pour le semestre printemps 2018 du 1<sup>er</sup> février au 15 septembre 2018 dans la faculté "<i>Français langue étrangère</i>". </p> <p class="Numroetlettresans">Par ordonnance du 18 juin 2018, le juge instructeur a constaté que le recourant n'avait toujours pas produit les documents requis par ordonnance du 16 avril 2018, soit copie des contrats de travail qu'il avait conclus en Suisse ainsi que de toutes ses fiches de salaire pour ses activités lucratives en Suisse. </p> <p class="Numroetlettresans">Par ordonnance du 12 juillet 2018, le juge instructeur a encore requis du recourant la production du courrier précité du 12 avril 2018 et du règlement et plan d'études 2014 – 2016 en maîtrise universitaire en études du tourisme à ********. Il a par ailleurs informé les parties que le Tribunal consulterait également le site internet de l'UNIL et de l'Institut universitaire B.________ concernant la maîtrise universitaire en études du tourisme. </p> <p class="Numroetlettresans">Par envoi du 23 juillet 2018, le recourant a produit copies d'un plan d'études entré en vigueur le 14 septembre 2015 et du courrier précité du 12 avril 2018 dont il ressort que le recourant sera, en cas de réinscription, intégré selon le plan d'études 2014 et que les résultats obtenus lors des années 2014-2015 et 2015-2016 seront pris en compte pour la suite du parcours. Le recourant a pour le reste renvoyé au site internet de la faculté. </p> <p class="Numroetlettresans">Par ordonnance du 7 décembre 2018, le juge instructeur a requis du recourant la transmission de toutes les attestations relatives aux sessions depuis la rentrée académique de septembre 2018 et de préciser, si possible pièces à l'appui, avec quelles ressources il finançait ses études pendant l'année académique en cours. </p> <p class="Numroetlettresans">Par écriture du 28 janvier 2019, le recourant a notamment indiqué que la session d'examen du semestre d'automne 2018-2019 se terminerait le 2 février 2019 et que les résultats seraient publiés le 13 février suivant. La rémunération obtenue dans le cadre de son activité accessoire pour l'établissement ********, avec lequel il avait conclu le contrat de travail dès le 1<sup>er</sup> avril 2017, couvrait la totalité de ses charges, dont ses "<i>faibles</i>" frais de logement de 100 fr. par mois à ********. Le recourant n'a toutefois pas produit de fiches de salaire. Il a encore déclaré qu'il séjournerait entre le 10 février et le 10 mars 2019 dans son pays d'origine. </p> <p class="Numroetlettresans">Par ordonnance du 30 janvier 2019, le juge instructeur a requis du recourant la production des documents dont ressortent tous les résultats de ses examens du semestre d'automne 2018-2019 et son inscription au semestre suivant. Il a averti le recourant que s'il ne donnait pas suite à cette injonction, le Tribunal devrait statuer en l'état du dossier et dès lors admettre que le recourant n'a pas réussi ses examens et n'est plus inscrit à l'université. </p> <p class="Numroetlettresans">Le recourant n'a pas donné suite à l'ordonnance du 30 janvier 2019, de sorte que le juge instructeur a explicitement retenu dans une ordonnance du 21 mars 2019 qu'il fallait en conclure que le recourant n'avait pas réussi ses examens et n'était plus inscrit à l'université. Le recourant ne s'est plus manifesté par la suite. </p> <p class="Numroetlettresans">La Cour a statué par voie de circulation. </p> <p class="XArrt-Considrant">Considérant en droit:</p> <p class="Numroavec">1.<span> </span>a) Les autorisations de séjour pour études sont régies par l'art. 27 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20; appelée jusqu'au 31 décembre 2018 loi fédérale sur les étrangers, LEtr) et par les art. 23 et 24 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201). </p> <p class="Numroetlettresans">L'art. 27 al. 1 LEI prévoit notamment ce qui suit: </p> <p class="CitationLisible"><span>"</span>Art. 27 Formation et formation continue</p> <p class="CitationLisible"><sup>1</sup>Un étranger peut être admis en vue d’une formation ou d'une formation continue aux conditions suivantes:</p> <p class="CitationLisible">a. la direction de l’établissement confirme qu’il peut suivre la formation ou la formation continue envisagées;</p> <p class="CitationLisible">b. il dispose d’un logement approprié;</p> <p class="CitationLisible">c. il dispose des moyens financiers nécessaires;</p> <p class="CitationLisible">d. il a le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou la formation continue prévues.<span>"</span> </p> <p class="CitationLisible"> </p> <p class="Numroetlettresans">Les conditions spécifiées à l'art. 27 LEtr étant cumulatives, une autorisation de séjour pour l'accomplissement d'une formation ne saurait être délivrée que si l'étudiant étranger satisfait à chacune d'elles (CDAP PE.2018.0326 du 8 novembre 2018 consid. 2a; PE.2017.0409 du 8 mars 2018 consid. 2a; PE.2015.0336 du 24 février 2016 consid. 1a; PE.2015.0322 du 10 février 2016 consid. 1a et les références). Même dans l'hypothèse où toutes ces conditions seraient réunies, l'étranger n'a pas un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour (l'art. 27 LEtr étant rédigé en la forme potestative), à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (Tribunal administratif fédéral [TAF] C-2525/2009 du 19 octobre 2009 consid. 5.3; ATF 133 I 185 consid. 2.3; 131 II 339 consid. 1 et les réf. cit.; voir également Tribunal fédéral [TF] 2D_28/2009 du 12 mai 2009 et le Message du Conseil fédéral, FF 2002 3485, ad ch. 1.2.3), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. </p> <p class="Numroetlettresans">Comme exposé, l'art. 27 al. 1 LEI est complété par l'art. 23 OASA qui prévoit notamment:</p> <p class="CitationLisible"><span>"</span><b>Art. 23</b> Conditions requises pour suivre la formation ou la formation continue (art. 27 LEI) </p> <p class="CitationLisible"><sup>1</sup> L’étranger peut prouver qu’il dispose des moyens financiers nécessaires à une formation ou à un perfectionnement en présentant notamment:</p> <p class="CitationLisible">a. une déclaration d'engagement ainsi qu'une attestation de revenu ou de fortune d'une personne solvable domiciliée en Suisse; les étrangers doivent être titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement;</p> <p class="CitationLisible">b. la confirmation d'une banque reconnue en Suisse permettant d'attester l'existence de valeurs patrimoniales suffisantes;</p> <p class="CitationLisible">c. une garantie ferme d'octroi de bourses ou de prêts de formation suffisants.</p> <p class="CitationLisible"><sup>2</sup> Les qualifications personnelles (art. 27, al. 1, let. d, LEtr) sont suffisantes notamment lorsqu'aucun séjour antérieur, aucune procédure de demande antérieure ni aucun autre élément n'indique que la formation ou la formation continue invoquée visent uniquement à éluder les prescriptions générales sur l'admission et le séjour des étrangers.</p> <p class="CitationLisible"><sup>3 </sup>Une formation ou une formation continue est en principe admise pour une durée maximale de huit ans. Des dérogations peuvent être accordées en vue d'une formation ou d'une formation continue visant un but précis.</p> <p class="CitationLisible"><sup>4 </sup>L'exercice d'une activité lucrative se fonde sur les art. 38 à 40.<span>"</span> </p> <p class="CitationLisible"> </p> <p class="Numroetlettresans">Aux termes de l'art. 38 let. b OASA, les étrangers qui suivent une formation ou une formation continue dans une haute école peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire si la durée de travail n'excède pas 15 heures par semaine en dehors des vacances. </p> <p class="Numroetlettresans">b) La directive intitulée "<i>I.</i> <i>Domaine des étrangers</i>" du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), dans sa version d'octobre 2013 et actualisée le 1<sup>er</sup> janvier 2019 (Directives LEI), prévoit à ses chiffres 5.1, 5.1.1.5 et 5.1.1.7 ce qui suit : </p> <p class="CitationLisible"><span>"</span>(5.1) Vu le grand nombre d'étrangers qui demandent d'être admis en Suisse en vue d'une formation ou d'une formation continue, les conditions d'admission fixées à l'art. 27 LEI, de même que les exigences en matière de qualifications personnelles et envers les écoles (art. 23 et 24 OASA) doivent être respectées de manière rigoureuse. Il y a lieu de tout mettre en œuvre pour empêcher que les séjours autorisés au motif d’une formation ou d’une formation continue ne soient exploités de manière abusive afin d’éluder des conditions d’admission plus sévères. </p> <p class="CitationLisible">[...] </p> <p class="CitationLisible">(5.1.1.5) Est autorisé, en règle générale, une formation ou une formation continue d’une durée maximale de huit ans. Des exceptions ne sont possibles que dans les cas suffisamment motivés et doivent être soumises au SEM pour approbation (art. 23, al. 3, OASA; cf. art. 4, let. b, ch. 1 de l’ordonnance du DFJP relative aux autorisations soumises à la procédure d'approbation et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers). C’est par exemple le cas lorsqu’une formation présente une structure logique (par ex. internat, gymnase, études menant à un diplôme, doctorat), qu’elle vise un but précis et n’est pas destinée à éluder des conditions d’admission plus strictes. Sous réserve de circonstances particulières, les personnes de plus de 30 ans ne peuvent en principe se voir attribuer une autorisation de séjour pour se former. Les exceptions doivent être suffisamment motivées (cf. décision du TAF C-482/2006 du 27 février 2008).</p> <p class="CitationLisible">[...]</p> <p class="CitationLisible">(5.1.1.7) [...] Il appartient aux offices cantonaux compétents en matière de migration de vérifier que les étrangers qui séjournent en Suisse en vue d’une formation ou d’une formation continue passent leurs examens intermédiaires et finaux en temps opportun. En cas de manquement à leurs obligations, le but de leur séjour est réputé atteint et leur autorisation de séjour n’est pas prolongée. Cependant, le fait que la formation ou la formation continue aboutisse à la délivrance d’un certificat de capacité professionnelle ou d’un diplôme ne constitue pas une condition des art. 27 LEtr et 24 OASA (cf. arrêt du TAF C-6783/2009 du 22 février 2011 consid. 6). Un changement d’orientation en cours de formation ou de formation continue ou une formation supplémentaire ne peuvent être autorisés que dans des cas d’exception suffisamment motivés. </p> <p class="CitationLisible">Les étrangers peuvent fréquenter des écoles de langues si l'acquisition de connaissances linguistiques est nécessaire à la formation ou à la filière professionnelle prévue (par ex. cours de préparation universitaire) et s'ils ont des motifs objectifs de suivre cet enseignement linguistique en Suisse. [...]<span>"</span>. </p> <p class="CitationLisible"> </p> <p class="Numroetlettresans">On rappellera que les directives du SEM constituent des ordonnances administratives adressées aux organes chargés de l'application du droit des étrangers et du droit d'asile, afin d'assurer une pratique uniforme en la matière. Dans ce but, elles indiquent l'interprétation généralement donnée à certaines dispositions légales. Elles n'ont pas force de loi et ne lient ni les administrés ni les tribunaux. Toutefois, du moment qu'elles tendent à une application uniforme et égale du droit, ces derniers ne s'en écartent que dans la mesure où elles ne restitueraient pas le sens exact de la loi (ATF 138 V 50 consid. 4.1 p. 54, et les références citées; CDAP PE.2018.0326 du 8 novembre 2018 consid. 2b). </p> <p class="Numroavec">2.<span> </span>a) En l'espèce, il y a de forts indices que le recourant n'a plus envisagé, à tout le moins depuis qu'il s'est déplacé dans le Canton de Vaud et qu'il a pris un emploi en avril 2017, de progresser rapidement dans ses études et de les mener à terme dans un délai raisonnable. Dans cette mesure, il faudrait admettre que le recourant invoque ses études abusivement dans le but d'éluder les conditions d'admission plus sévères pour un séjour en Suisse à d'autres fins. D'une part, le recourant est arrivé en Suisse déjà en septembre 2014 pour y suivre des études qui auraient dû durer deux ans. Il ne s'est pas présenté à la session d'examen de juin 2016 au motif que son niveau de français était insuffisant, alors qu'il résidait depuis plus d'une année et demi en Suisse romande. S'il voulait arriver rapidement au terme de ses études, il aurait pu et dû s'investir à temps dans le perfectionnement de la langue française. Il avait déjà subi des échecs lors des sessions 06 et 08/2015. Le recourant n'a commencé des cours de français qu'en automne 2016 dans le Canton de Vaud. Alors qu'il prétend avoir eu des déficits dans la langue française qui rendaient nécessaire qu'il suive les cours proposés par l'Ecole de français langue étrangère, il n'a pas suivi tous les cours prévus dans le cadre de cet enseignement et n'a acquis que 40 crédits (cf. certificat pour la session d'août 2017), alors que 60 crédits étaient prévus pour la première année d'études de la langue française; certes, le recourant a déclaré qu'il n'envisageait pas l'obtention du diplôme de langue française et que l'acquisition de 30 crédits était suffisant pour passer en deuxième année d'études de la langue; mais, si le recourant prétendait avoir des déficits en langue française et qu'il voulait effectuer pendant un certain temps uniquement des études de cette langue en mettant de côté les études de tourisme pour lesquelles il avait sollicité le séjour en Suisse, il lui appartenait de s'engager pleinement dans dites études. Cela vaut d'autant plus qu'il aurait pu procéder à des études de la langue française également dans son pays d'origine ou pendant ses études à ********. De plus, le recourant n'a, malgré plusieurs requêtes du juge instructeur, à aucun moment produit des fiches de salaire, ce qui laisse penser qu'il a prioritairement travaillé à la place d'étudier, et cela au moins depuis qu'il est dans le Canton de Vaud. Le recourant a du reste affirmé qu'il finançait son séjour, depuis qu'il vivait à ********, uniquement par son activité lucrative. Par ailleurs, à interpréter l'écriture du recourant du 31 mai 2018, il n'a pas poursuivi ses études de langue française en deuxième année et avait manqué le délai d'inscription pour poursuivre ses études en tourisme dès l'automne 2017. On retiendra encore que les autorités du Canton du Valais avaient voulu refuser au recourant la prolongation de son autorisation de séjour. Vu le changement de canton par le recourant, les autorités vaudoises étaient devenues compétentes. </p> <p class="Numroetlettresans">b) Quoiqu'il en soit, il faut conclure que le recourant n'a pas réussi ses examens après avoir repris ses études en tourisme en automne 2018 et qu'il a ainsi subi un échec définitif (cf. lettre de l'UNIL du 24 mai 2018). En effet, malgré la requête du Tribunal, le recourant n'a pas produit les résultats de ses examens de février 2019. Dès lors, une prolongation de son autorisation de séjour pour études n'entre plus en ligne de compte (cf. aussi ch. 5.1.1.7 des Directives LEI précitées). Les autorités et le Tribunal ont laissé au recourant suffisamment d'occasions pour se rattraper. Il ne ressort pas non plus du dossier ni des explications du recourant d'autres motifs pour renouveler son autorisation de séjour à un autre titre. Vu ce qui précède, le SPOP pouvait aussi prononcer le renvoi du recourant selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI. </p> <p class="Numroavec">3.<span> </span>Dans la mesure où le recours n'est pas devenu sans objet, il s'avère donc mal fondé et doit être rejeté, la décision attaquée du SPOP étant confirmée. Le SPOP fixera au recourant un nouveau délai de départ qui, vu les circonstances du cas d'espèce, peut être bref, le recourant étant conscient qu'en cas d'échec définitif de ses études il ne pourrait pas rester en Suisse. Vu que le recourant ne s'est plus manifesté suite aux deux dernières ordonnances du Tribunal du 30 janvier et 21 mars 2019, on peut se demander s'il est encore en Suisse, respectivement s'il est resté en Tunisie suite à son voyage prévu le 10 février 2019, et s'il y a ainsi encore un objet du litige, cette question pouvant toutefois demeurer indécise. </p> <p class="Numroavec">4.<span> </span>Eu égard au sort du litige, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr, sont mis à la charge du recourant qui succombe. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (cf. art. 49, 55 et 56 de la loi cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36] et 4 al. 1 du Tarif cantonal des frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; BLV 173.36.5.1]). </p> <span><br/> </span> <p class="Numroetlettresans"> </p> <p class="XArrt-Considrant">Par ces motifs<br/> la Cour de droit administratif et public<br/> du Tribunal cantonal<br/> arrête:</p> <p class="XArrt-Considrant"> </p> <p class="RetraitDispositif">I.<span> </span>Le recours est rejeté, dans la mesure où il n'est pas devenu sans objet. </p> <p class="RetraitDispositif">II.<span> </span>La décision du Service de la population du Canton de Vaud du 1<sup>er</sup> mars 2018 est confirmée. </p> <p class="RetraitDispositif">III.<span> </span>Les frais judiciaires de 600 (six cents) francs sont mis à la charge du recourant.</p> <p class="RetraitDispositif">IV.<span> </span>Il n'est pas alloué de dépens. </p> <p class="MsoNormal">Lausanne, le 22 mai 2019</p> <p class="CitationLisible"> </p> <p class="Xprsetgreffier"><a name="OLE_LINK3"></a><a name="OLE_LINK2">Le président: </a> la greffière:</p> <p class="Xprsetgreffier"> </p> <p class="Xprsetgreffier"> </p> <p class="Voiederecours">Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).</p> <p class="Voiederecours">Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.</p> </div></body></html>