<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">[AZA 0] </div> <div class="para">I 538/00 Rl </div> <div class="para"> </div> <div class="para">IIIe Chambre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; </div> <div class="para">Frésard, Greffier </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 25 octobre 2000 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">dans la cause </div> <div class="para">M.________, recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para">Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">et </div> <div class="para">Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que par décision du 6 décembre 1999, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud a accordé à M.________ un quart de rente d'invalidité dès le 1er mars 1997, fondé sur un degré d'invalidité de 40 pour cent; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que l'assuré a recouru contre cette décision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud; </div> <div class="para">qu'entre temps, par une nouvelle décision, du 24 janvier 2000, l'office de l'assurance-invalidité a alloué à l'assuré une demi-rente pour cas pénible; </div> <div class="para">que par jugement du 20 juin 2000, le tribunal des assurances a rejeté le recours porté devant lui; </div> <div class="para">que M.________ interjette un recours de droit administratif en contestant le taux d'invalidité, selon lui trop faible, retenu par l'administration; </div> <div class="para">que selon l'<span class="artref">art. 28 al. 1 LAI</span>, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 pour cent au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 pour cent au moins et à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 pour cent au moins; </div> <div class="para">que dans les cas pénibles, une invalidité de 40 pour cent au moins ouvre le droit à une demi-rente (<span class="artref">art. 28 al. 1bis LAI</span>); </div> <div class="para">que dans la mesure où le recourant est au bénéfice d'une demi-rente pour cas pénible, il n'a en l'occurrence pas d'intérêt digne de protection à faire constater que son taux d'invalidité serait de 50 pour cent au moins mais inférieur à 66 2/3 pour cent et qu'il aurait ainsi droit au versement d'une demi-rente indépendamment de l'existence d'un cas pénible (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=6&amp;from_date=08.10.2000&amp;to_date=27.10.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F115-V-416%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page417">ATF 115 V 417</a> consid. 3b/aa, 106 V 91; arrêt non publié B. du 28 septembre 1998 [I 164/98]); </div> <div class="para">qu'il y a donc lieu d'examiner uniquement si le recourant présente un degré d'invalidité suffisant (66 2/3 pour cent au moins) pour être mis au bénéfice d'une rente entière; </div> <div class="para">que selon un rapport d'expertise de la Policlinique médicale universitaire de Lausanne, Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI), du 23 février 1999, le recourant souffre d'un état dépressif moyen sans syndrome somatique, d'un syndrome somatoforme douloureux persistant, de furonculose cutanée récidivante et d'hypertension artérielle traitée; </div> <div class="para">que ces atteintes à la santé ne permettent pas au recourant d'exercer une activité impliquant le port de charges par des mouvements d'élévation-antépulsion du bras répétitifs au delà de 90 degrés, ainsi que des travaux lourds; </div> <div class="para">que les experts évaluent à 60 pour cent sa capacité résiduelle de travail dans une activité de tapissier-décorateur ou dans tout autre emploi adapté; </div> <div class="para">que par ailleurs le recourant a travaillé de 1987 à 1994 comme tapissier-décorateur indépendant, activité dans laquelle il réalisait, selon ses dires, une salaire mensuel de 4000 fr. environ; </div> <div class="para">qu'il a ensuite travaillé, du 5 avril 1994 au 3 octobre 1994, en qualité de chauffeur-livreur, selon un taux d'occupation de 60 pour cent et pour un salaire de 2600 fr. </div> <div class="para">par mois; </div> <div class="para">que si l'on part d'un revenu de 4000 fr. par mois, réalisé par le recourant à une époque où il ne subissait pas encore d'incapacité de travail notable (rapport d'expertise, p. 14) et qu'on adapte ce montant à l'évolution des salaires nominaux jusqu'en 1999, soit des variations de 1,3 pour cent (pour chacune des années 1995 et 1996), de 0,5 pour cent pour 1997, de 0,7 pour cent pour 1998 et de 0, 3 pour cent pour 1999 (La Vie économique 1999/12 annexe p. 28, Tableau B10. 2), on obtient un montant mensuel de 4170 fr. (montant arrondi), qui peut en l'occurrence être retenu comme revenu réalisable sans invalidité; </div> <div class="para">qu'on est fondé à considérer que le recourant serait encore à même, que ce soit dans sa profession de tapissier-décorateur ou dans une autre activité légère, de réaliser en tout cas plus du tiers du montant précité de 4170 fr., soit au moins 1400 fr. par mois environ; </div> <div class="para">que pour l'essentiel le recourant conteste les conclusions de l'expertise du COMAI en leur opposant l'avis de son médecin traitant; </div> <div class="para">que les experts du COMAI, qui ne sont pas engagés par l'assurance-invalidité mais par des institutions dont ils relèvent, présentent toutefois à l'égard de l'administration toutes les garanties d'indépendance et d'impartialité nécessaires à l'exécution de leurs mandats (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=6&amp;from_date=08.10.2000&amp;to_date=27.10.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F123-V-175%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page179">ATF 123 V 179</a> consid. 4b et les références); </div> <div class="para">que par ailleurs l'expertise en cause répond en tous points aux critères formels posés par la jurisprudence pour lui accorder une pleine valeur probante (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=6&amp;from_date=08.10.2000&amp;to_date=27.10.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page352">ATF 125 V 352</a> consid. 3a et les références); </div> <div class="para">que dans ces conditions on ne voit pas de motif de s'écarter des constatations et conclusions de l'expertise; </div> <div class="para">que c'est dès lors à bon droit que les premiers juges ont dénié au recourant le droit à une rente entière d'invalidité; </div> <div class="para">que le recourant fait certes valoir que son état dépressif s'est "concrétisé" à fin 1999, mais qu'on ne peut toutefois pas retenir, sur la base de cette simple affirmation, que son état s'est aggravé entre le moment de l'établissement de l'expertise et la date - déterminante en l'occurrence (voir <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=6&amp;from_date=08.10.2000&amp;to_date=27.10.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F121-V-362%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page366">ATF 121 V 366</a> consid. 1b et les arrêts cités) - où la décision litigieuse a été rendue; </div> <div class="para">que le recours apparaît dès lors manifestement infondé et qu'il doit ainsi être liquidé selon la procédure simplifiée de l'<span class="artref">art. 36a OJ</span>, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para"> </div> <div class="para">prononce : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">I. Le recours est rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">II. Il n'est pas perçu de frais de justice. </div> <div class="para">III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lucerne, le 25 octobre 2000 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom du </div> <div class="para">Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para">Le Président de la IIIe Chambre : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Greffier : </div> </div></body></html>