2001-0574 3703 01.035 Message sur l’immobilier militaire (Message sur l’immobilier militaire 2002) du 3 juillet 2001 Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d’arrêté concernant l’immobilier militaire et vous proposons de l’adopter. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 3 juillet 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz3704 Condensé Par le présent message sur l’immobilier militaire, le Conseil fédéral propose l’ouverture de crédits d’engagement pour un montant total de 409,387 millions de francs, répartis comme suit: Articles / crédits Francs Article «Projets immobiliers» (transformations et constructions) No 510.3200.001 226 287 000 – Un crédit d’ouvrage supérieur à 10 millions de francs pour les Forces terrestres, infrastructure de l ’instruction (ch. 2.1.6) 29 800 000 – Un crédit d’ouvrage supérieur à 10 millions de francs pour les Forces aériennes (ch. 2.1.7) 12 800 000 – 25 cr édits d ’ouvrage et 5 cr édits de programme pour des projets ne d épassant pas 10 millions de francs (ch. 2.1.8) 181 977 000 – Un crédit additionnel pour les Forces terrestres, infrastruc- ture de l’instruction (ch. 2.1.9) 1 710 000 Article «Prestations contractuelles» No 510.3500.001 11 100 000 – Trois crédits d’ouvrage et trois cr édits de pro gramme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.2.2) Article «Entretien des immeubles et liquidations» No 510.3110.002 172 000 000 - Douze crédits d’ouvrage et cinq crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.3.8) Total des 56 nouveaux crédits d’engagement 409 387 0003705 Message 1 Généralités 1.1 Introduction L’armée aura à l ’avenir également besoin de pouvoir disposer d ’immeubles ad é- quats. Ils représentent l’une des bases et l’un des facteurs de réussite qui déterminent la qualité de l’instruction ainsi que le niveau de la disponibilit é opérationnelle. Tou- tes les mesures relatives aux immeubles contribuent à l’amélioration, à l’extension ou au renouvellement de fonctionnalit és existantes. Les besoins auxquels r épondent les projets figurant dans le présent message ont été vérifiés et établis. 1.2 Points forts des investissements 1.2.1 Aspects essentiels La restructuration de l ’armée (Arm ée XXI) exige que l ’on proc ède à diff érentes interventions architecturales sur les infrastructures existantes. De nouvelles disposi- tions l égales en mati ère d ’organisation du territoire et d ’environnement (prescrip- tions relatives au bruit, à la protection de l ’air et au d épôt de substances dans les sols) rendent des adaptations d ’immeubles et d ’installations militaires indispensa- bles. Il s ’agit également de conserver la valeur de l ’infrastructure n écessaire à l’armée XXI. 1.2.2 Pour les Forces terrestres Infrastructure de l’instruction Il sera nécessaire d’effectuer certaines transformations là où de nouvelles formations devront s ’appuyer sur des infrastructures de place d ’armes. Il faudra, par cons é- quent, procéder à des investissements destin és à de nouvelles halles pour l ’instruc- tion des formations m écanisées. Il s’agira également de réaliser des transformations de l’infrastructure en matière de subsistance, de cantonnements, de bureaux pour les instructeurs, de l ’infrastructure pour les militaires contractuels et les militaires en service long. En ce qui concerne l ’infrastructure du domaine des loisirs, il faudra installer en premier lieu des raccordements Internet ainsi que des locaux de lecture et de séjour pour les cadres et les recrues. Il est n écessaire de proc éder à de nouvelles constructions ou à des transformations pour certains syst èmes, tels que les simulateurs d ’entraînement à la conduite de véhicules, les simulateurs de tir et les simulateurs de commandement. L ’utilisation de simulateurs augmentera l ’efficacité de l ’instruction, amoindrira le risque sur le plan de la sécurité, réduira la charge pesant sur l’environnement et aura, par ailleurs, des effets bénéfiques sur l’ensemble des coûts d’exploitation. A Kriens, la construction d ’un bâtiment destiné à recevoir le sec ond simulateur de commandement et son infrastructure correspondra à l ’achèvement d éfinitif de l’installation. Des cantonnements seront am énagés dans le b âtiment est pour h éber-3706 ger les états-majors en instruction. Les moyens de communication et les am énage- ments routiers seront adaptés aux nouvelles exigences. Bâtiments d’exploitation La diminution de l ’effectif de l ’armée rend une restructuration des exploitations nécessaire. Cette restructuration se traduira par le regroupement et la r éorganisation d’exploitations. La quantité de matériel sera également réduite, ce qui impliquera un redimensionnement des capacités d’entreposage. Ces mesures entraînent la nécessité de procéder à des aménagements architecturaux dans le domaine des ateliers et des entrepôts. Il s ’agira d ’adapter des installations actuellement destin ées à la subsis- tance à leur nouvelle affectation ainsi qu’aux prescriptions en vigueur. 1.2.3 Pour les Forces aériennes Les projets pour les Forces a ériennes concernent exclusivement des b âtiments de l’infrastructure et des installations qu ’il est prévu de maintenir et d ’exploiter encore plusieurs années dans le cadre de l’armée XXI. Un des volets essentiels est constitu é par les projets qui seront r éalisés dans le cadre du projet d ’ensemble FLORAKO. Le nouveau syst ème FLORAKO, destin é à rem- placer le syst ème de surveillance de l ’espace a érien FLORIDA, vieillissant, a été présenté avec les programmes d ’armement pour 1998 et 1999. Les éléments de la première tranche d ’acquisitions FLORAKO seront mis en exploitation en 2003 et constitueront le nouveau syst ème suisse de surveillance de l ’espace a érien et de guidage pour la situation aéronautique combinée civile et militaire. L’installation du nouveau syst ème FLORAKO impliquera principalement des tra- vaux dans les stations radar militaires (MRS) existantes. Des transformations et des adaptations architecturales devront être effectuées sur tous les sites, avant que les différents éléments du système puissent être installés et mis en exploitation. L’échelonnement prévu des installations des syst èmes permet d ’articuler les trans- formations, rénovations et adaptations nécessaires par étapes. Les locaux de l’Institut de médecine aéronautique (IMA) sont actuellement dispersés entre un bâtiment central et deux bâtiments éloignés situés dans le centre de D üben- dorf, qui se trouvent dans un état de vétusté avancée. Le projet porte sur un assainis- sement ciblé du bâtiment principal et son extension par une annexe, de mani ère à ce que l’IMA puisse bénéficier de locaux modernes n écessaires au bon d éroulement de ses activités. Un certain nombre de projets d’entretien importants figurent parmi les autres projets, qui ont principalement pour objectif d ’améliorer les conditions d ’exploitation et d’instruction. Les travaux d’entretien prévus dans la caverne d ’Alpnach découlent d’une nouvelle conception g énérale en mati ère d ’utilisation et d ’exploitation de l ’ensemble de l’installation. Cette conception répond autant aux besoins de l ’exploitation régulière qu’à ceux des activités de la troupe dans les situations ordinaires ou extraordinaires. Les mesures comprennent d’importants travaux d’assainissement et d’adaptation des installations techniques et des installations d’approvisionnement et d’élimination.3707 1.3 Comparaison avec le message sur l’immobilier 2001 Les engagements sollicit és dans le cadre du pr ésent message sont sup érieurs d’environ 36 millions de francs à ceux de l ’année pr écédente, mais inf érieurs de douze millions de francs à la planification des investissements pour 2002. La réforme pr évue de l ’armée aura également des cons équences pour la politique d’investissement en mati ère d ’immobilier militaire. De 1996 à 1999, les cr édits d’engagement sollicités ont diminué de 100 millions de francs environ et ont atteint une valeur critique (cf. fig. 2.1.3). Il convient maintenant d ’augmenter les volume des investissements, afin qu ’à l’avenir, les besoins immobiliers connus et fond és de la nouvelle armée puissent être satisfaits en temps voulu. Article «Immeubles» (+12 millions de fr.) Le principal objet de cet article est repr ésenté par le projet «Kriens LU, adaptations architecturales pour simulateurs de commandement – 29 millions de francs –» (ch. 2.1.6), qui devait initialement figurer dans le message sur l ’immobilier 2001. L’ampleur des travaux de planification et d ’étude du projet ainsi que la r éalisation d’un concours de projet ont entra îné des retards par rapport au calendrier pr évu. C’est pourquoi la pr ésentation du projet a été reportée au message sur l ’immobilier 2002. Article «Entretien des immeubles et liquidations» (+20 millions de fr.) Le présent message sollicite environ 43 millions de francs de plus que celui pour 2001 en faveur de projets particuliers ne dépassant pas dix millions de francs (crédits d’ouvrage). Ce besoin suppl émentaire est à la charge du cr édit de programme pour les projets ne d épassant pas un million de francs. L ’expérience d émontre qu ’un minimum de 100 millions de francs sous forme de projets ne d épassant pas un mil- lion de francs est nécessaire à l’entretien courant des objets utilisables (cf. ch. 2.3.3). C’est pourquoi le cr édit d ’engagement pour l ’entretien et les liquidations doit être porté à 172 millions de francs, soit environ 20 millions de francs de plus que celui de l’année précédente. 1.4 Aperçu du besoin immobilier prévisible de l’armée XXI Le projet A XXI ( état en avril 2001) permet de d égager, pour les cinq à huit pro- chaines années, les tendances suivantes du point de vue du besoin immobilier mili- taire: Il est certain que le domaine de l ’instruction nécessitera des investissements accrus. Le besoin en investissements des autres domaines restera stable dans un premier temps. Le besoin en investissements indispensable à l’immobilier militaire A XXI ne peut être couvert par les moyens mentionn és au ch. 2.1.4 (Financement des investisse- ments prévus pour la période de 2002 à 2005). Dans la mesure o ù le cadre financier fix é par le Parlement doit imp érativement être respecté, tous les projets d ’investissement prévus sont en permanence soumis à une appréciation examinant les possibilités de report ou d’abandon.3708 1.5 Gestion des immeubles de l’armée Le secteur militaire du D épartement f édéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports gère le porte-feuille immobilier le plus important de Suisse. Celui-ci est propriété de la Confédération suisse. La Division des biens immobiliers militaires est charg ée de la gestion fiduciaire d ’un total de 26 500 objets et de ter- rains représentant 25 700 hectares environ. L ’instruction en est la premi ère utilisa- trice (80 % environ). Le porte-feuille comprend les groupes d ’utilisateurs, l ’infra- structure de l ’instruction, l ’infrastructure pour l ’administration et l ’exploitation, l’infrastructure de la défense et l’infrastructure du soutien. 10 000 objets ont déjà été déclassés du point de vue militaire. 3600 d ’entre eux sont en cours de liquidation. Quelques milliers viendront encore s ’y ajouter avec l’armée XXI. Les conceptions d ’ensemble de la gestion des immeubles pour l ’infrastructure de l’instruction, des op érations, de la logistique et du soutien font état des besoins futurs en matière d’immeubles, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. Les conceptions r égionales transcrivent ensuite les conceptions d ’ensemble au ni- veau de la région. L’étape suivante consiste à dresser le bilan des immeubles dispo- nibles et des besoins. A ce stade, on op ère une distinction entre le parc des immeu- bles essentiels et les autres immeubles. Les immeubles qui ne font pas partie du parc essentiel et dont le besoin n’est plus avéré sont mis en liquidation. Les objectifs strat égiques représentent le crit ère d’appréciation de l ’adéquation des ressources aux besoins: – grande disponibilité des immeubles pour l’armée et l’administration; – usage ménager des avoirs financiers de la Confédération; – adéquation à l’exécution des objectifs politiques. Ces buts permettent de distinguer entre le parc essentiel et le parc de liquidation. Le parc militaire essentiel correspond aux besoins à court, moyen et long terme de l’armée et de l ’administration, augment és d ’une r éserve destin ée à garantir une certaine souplesse. Un accroissement de ce parc est plut ôt exceptionnel. L ’acqui- sition de nouveaux immeubles ne se produit que pour arrondir des objets existants. La stratégie qui régit la gestion des objets se d éroule sur quatre niveaux: l ’ensemble du porte-feuille, les objets particuliers, les occupations des objets particuliers et les installations techniques d’un objet donné. L’Etat-major général gère les objets et les attribue aux organisations d’utilisateurs qui en ont le besoin. La priorité est donnée à l’utilisation du parc immobilier existant selon des crit ères de rentabilit é plutôt qu’à des nouveaux investissements. Les investissements dans la construction sont cibl és sur l’augmentation des possibilités d’utilisation de certaines installations. Les dépen- ses courantes consacr ées aux installations qui ne sont plus utilis ées doivent être maintenues le plus bas possibles, à moins que ces installations ne g énèrent des res- sources financières provenant d ’un autre usage. C ’est pourquoi les installations en question sont très rapidement mises en liquidation.3709 1.6 Fixation des priorités La gestion des immeubles, caract érisée par des échéances de planification et de réalisation s’étendant sur plusieurs années et des dur ées d’utilisation des immeubles évaluées en d écennies, est difficilement compatible avec les changements constants et importants qui affectent les conditions g énérales. Les immeubles doivent cepen- dant êtres exploités en permanence et de mani ère active, malgr é les incertitudes. Il s’agit donc de trouver un compromis entre l ’exigence d ’éviter les investissements inutiles et la nécessité de répondre aux besoins en investissements existants. Tous les travaux de planification sont men és dans la perspective de l ’armée XXI. Il faut éviter de r éaliser des investissements dans des objets dont il est certain qu ’ils ne seront plus utilis és dans un proche avenir. En 1997, le Conseil de direction du D é- partement f édéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports a adopté un catalogue de crit ères pour la fixation des priorit és en ce qui regarde les projets immobiliers prévus, afin d’éviter des investissements inad équats. Cette caté- gorisation repose sur les questions suivantes: Catégorie A: Que savons-nous avec certitude? Cette catégorie regroupe les projets imp ératifs et incontest és dont l ’aspect quantita- tif, les dimensions, l ’optimisation co ûts/utilisation et le moment de la r éalisation sont clairement définis. Catégorie B: Quelle est la tendance? Il s’agit en l’occurrence de projets échelonnés, établis en fonction des effectifs et des structures et qui sont encore susceptibles d ’être adaptés dans le cadre d ’étapes ulté- rieures (les premi ères étapes sont d éfinitivement fix ées). Un échelonnement est également indiqué dans le cas d’acquisitions d’armement réalisées par tranches. Catégorie C: Que ne savons-nous pas encore? Cette catégorie englobe les projets g énéraux, dont la conception, l ’élaboration ou la réalisation doivent encore faire l ’objet de d écisions de la part des organes comp é- tents du D épartement fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports. Ces projets sont planifiés sous réserve. L’inscription des projets dans le message s ’effectue, d ’une part, sur la base des investissements immobiliers militaires pour 2000 ( Investitionsplan Immobilien Militär 2000; n’existe qu’en allemand) adopt ée par le chef de l ’Etat-major général. Ce document représente l’état de la planification à un moment donn é et les besoins connus, av érés et fond és des utilisateurs tels qu ’ils étaient enregistr és au 31 ao ût 2000. D’autre part, l’inscription s’effectue sur la base des projets concrets élaborés, avec le calcul des co ûts, par le Groupement de l ’armement, Office fédéral du mat é- riel d’armée et des constructions. Les travaux de planification se d éroulent de ma- nière ininterrompue, et les besoins sont v érifiés en permanence. Il est donc possible que certains projets aient été abandonnés, reportés ou repris depuis la r évision de la planification des investissements.3710 Tous les projets du présent message appartiennent à la catégorie A ou à la partie des projets B qui ne sont pas remis en cause du point de vue quantitatif. 1.7 Optimisation coûts/utilisation Conformément à l ’arrêté du Conseil f édéral du 22 f évrier 1995, des projets s élec- tionnés seront cette ann ée aussi soumis à une v érification selon des normes et des standards relatifs à l ’optimisation du rapport co ûts/utilisation. Ces travaux seront réalisés sous la direction de l ’Etat-major général. Les co ûts économisés seront d é- duits lors de l’ouverture du crédit pour l’exécution de la construction. 1.8 Organisation du territoire et environnement Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) entretient des contacts r éguliers avec les services de l ’aménagement du territoire, de l ’environnement et de la protection de la nature des cantons afin de favoriser l’échange d’informations et la concertation à un stade pr écoce. En outre, un plan sectoriel relatif aux places d ’armes et de tir approuv é par le Conseil f édéral est en vigueur depuis août 1998. Par un arrêté du 28 février 2001, le Conseil f édéral l’a élargi en y int égrant les a érodromes militaires et les points de transbordement, pour en faire le plan sectoriel militaire. Le plan sectoriel militaire constitue un ins- trument de gestion, de planification et d ’information de la Conf édération. Il sert en particulier à la planification supracommunale et à l ’harmonisation g énérale des projets qui on un impact important sur le territoire et l ’environnement. C’est pour- quoi le plan sectoriel militaire servira également de base et d ’instrument de la tra- duction en termes d’utilisation du territoire (harmonisation générale) d’Armée XXI. Les services sp écialisés de la Conf édération et des cantons collaborent étroitement dans les questions environnementales. Les aspects écologiques des différents projets sont, dans toute la mesure du possible, d éjà pris en compte lors de la d étermination des besoins et de l’évaluation du site. En outre, il est veill é à ce que les b âtiments et les installations soient con çus de mani ère à m énager la nature et le paysage. L’élaboration d’un projet, notamment en ce qui concerne le choix des mat ériaux et du syst ème, se fait de mani ère à ce que l ’impact sur l ’environnement soit le plus réduit possible. Les conceptions en mati ère de protection des eaux, d ’énergie et d’élimination des d échets sont r éexaminées et optimis ées en permanence. Il est également accord é une attention particuli ère à une utilisation économe, durable et responsable des ressources naturelles. Le syst ème de management environnemental et de l’aménagement récemment introduit continuera à l’avenir à contribuer à ce que les exigences relatives à l ’organisation du territoire et à l ’environnement soient prises en compte durant tout le processus de construction. Les bâtiments et les installations qui servent à la défense nationale sont soumis à la procédure militaire d ’autorisation de construire conform ément à la loi f édérale sur l’armée et l ’administration militaire et à son ordonnance d ’exécution. Les proc édu- res d’autorisation relatives aux diff érents projets du pr ésent message sont en cours ou déjà closes. La prise en compte des int érêts de l ’aménagement du territoire, de l’environnement et des tiers concern és est garantie par la mise à l’enquête publique et la procédure d’audition.3711 1.9 Finances 1.9.1 Frein aux dépenses Le 12 mars 1995, le peuple et les cantons ont accepté l’arrêté fédéral du 7 octobre 1994 instituant un frein aux d épenses. Comme cela est le cas pour les subventions, les cr édits d ’engagement et les plafonds de d épenses doivent être adopt és par la majorité des membres des deux Chambres lorsqu ’ils entraînent de nouvelles d épen- ses de plus de 20 millions de francs dans le cas de cr édits uniques ou de deux mil- lions de francs dans le cas de crédits périodiques (art. 159, ch. 3, let. b, Cst.). 1.9.2 Nouvelles dépenses uniques Au ch. 2.1.6 figure une demande de cr édit d’engagement de 29,8 millions de francs pour la réalisation de la deuxi ème étape des travaux de construction et d ’adaptation dans le Centre d ’entraînement tactique de Kriens LU. Ce cr édit d ’engagement est assujetti au frein aux dépenses. Les projets figurant aux ch. 2.1.7, 2.1.8, 2.1.9 et 2.2.2 impliqueront de nouvelles dépenses uniques pour des montants ne d épassant pas 10 millions de francs dans chaque cas particulier. Ces cr édits d’engagement ne sont, par cons équent, pas assu- jettis au frein aux dépenses. 1.9.3 Dépenses liées Le cr édit d ’engagement sollicit é au ch. 2.3.8 sera utilis é pour le financement de mesures d’entretien portant sur des immeubles militaires. Il s ’agit par conséquent de dépenses liées. Celles-ci ne sont pas soumises au frein aux dépenses. 1.10 Régime des crédits Le pr ésent message contient des cr édits d ’ouvrage et des cr édits de programme répartis selon les articles budg étaires «Immeubles», «Prestations contractuelles », «Entretien des immeubles et liquidations» ainsi que selon l’importance des crédits et les organisations d’utilisateurs. Les crédits d’ouvrage sont sollicités pour des projets qui sont inscrits au budget sur la base d ’un besoin clairement d éfini et ont fait l ’objet d ’une élaboration concrète incluant un calcul des coûts. Les cr édits de programme serviront, l ’année prochaine, à financer les travaux de construction indispensables pour lesquels il n ’existe actuellement pas encore de projet pleinement élaboré et de calcul des coûts. Le montant de ces crédits est évalué en fonction des modifications pr évisibles comportant des mesures immobili ères incontournables et s ’appuie sur des estimations et des valeurs reposant sur l’expérience acquise en la matière. Une demande de crédit d’engagement est soumise pour tous les projets de construc- tion dans le domaine des immeubles militaires. Le crédit d’engagement sollicité sous3712 la forme d ’un cr édit de programme est, dans le pr ésent message, class é, pour une part, sous la rubrique des projets importants sup érieurs à dix millions de francs, et, pour le reste, sous la rubrique des projets ne dépassant pas dix millions de francs. Deux projets importants – l ’achèvement de la deuxi ème étape du Centre d’entraînement tactique de Kriens LU (ch. 2.1.6.) et les adaptations architecturales pour FLORAKO 5 e étape de projet (ch. 2.1.7.) – sont sollicit és par le pr ésent mes- sage. Ils font l’objet d’une description détaillée ci-après, alors que tous les projets ne dépassant pas dix millions de francs sont énumérés de manière résumée. 1.11 Calcul des crédits et attribution des mandats Tous les coûts figurant dans le pr ésent message sont indiqu és TVA incluse, au taux de 7,6 % actuellement en vigueur. En principe, les calculs sont établis en fonction de l’indice suisse des prix à la construction du 1 er octobre 2000 (base octobre 1998 = 100 points). Les calculs du rench érissement des devis qui se basent encore sur l’indice zurichois des prix à la construction se r éfèrent également à la clause de variation des prix fix ée contractuellement et sont effectu és en fonction de l ’indice suisse des prix à la construction. L’attribution des mandats de construction est effectu ée conformément à la loi f édé- rale du 16 d écembre 1994 sur les march és publics (RS 172.056.1) et selon le prin- cipe du meilleur rapport prix/prestations. Il convient de tenir compte des int érêts régionaux par une information donnée suffisamment tôt et des concours organisés de manière large, notamment à l ’échelon de la sous-traitance. La concurrence doit toutefois rester le critère déterminant. Les planificateurs et les entrepreneurs sont admis à soumissionner sur la base de critères de qualification clairement d éfinis. La détermination de l’offre la plus avan- tageuse sur le plan économique est effectuée en fonction de crit ères d’adjudication. Les soumissionnaires sont inform és des crit ères de qualification et d ’adjudication dans le cadre de l’appel d’offres. 1.12 Compensation du renchérissement en matière de crédits d’engagement En r ègle générale, le rench érissement affectant les co ûts des projets est compens é par les mesures suivantes: Tous les calculs de co ûts sont index és sur la base d ’un niveau donn é de l ’indice suisse des prix à la construction. En principe, le rench érissement d’un projet parti- culier est compens é à l ’intérieur m ême de l ’enveloppe acceptée pour le projet en question. Ce r ésultat peut être atteint au moyen de la formule retenue pour l’adjudication (adjudication à une entreprise générale), au moyen de négociations ou en renonçant à certains éléments. Lorsque toutes les réserves sont épuisées, les coûts supplémentaires non couverts sont, conform ément à la loi f édérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Conf édération et à l’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération, financés de la manière suivante: projets supérieurs à dix millions de francs: au moyen d’un crédit additionnel;3713 projets ne d épassant pas dix millions de francs: inscription d ’un cr édit de pro- gramme, gestion par la Division des biens immobiliers militaires de l ’Etat-major général. 1.13 Articulation des coûts Les devis des co ûts sont articul és selon le Code des frais de construction (CFC) ou l’articulation des frais par éléments (AFE) établis par le Centre suisse d ’études pour la rationalisation du bâtiment. Ils comprennent les groupes principaux suivants: No Groupes principaux Texte 0 Terrain Cette rubrique comprend les co ûts pour l ’équipement jusqu’à la limite du bien-fonds, l ’acquisition éventuelle de terrain, etc. 1 Travaux pr épa- ratoires Ce poste regroupe les co ûts pour les travaux de d émoli- tion, les fondations sp éciales, les modifications, les d épla- cements de conduites et les voies de circulation. 2B âtiments Les frais relatifs aux b âtiments correspondent aux travaux d’excavation pour les fondations, le gros œ uvre et le second œ uvre ainsi que les installations générales. 3 Equipements d’exploitation Il s ’agit des équipements fixes y compris les travaux de construction sp éciaux et les installations qui leur sont directement liés. 4A m énagement des environs Cette rubrique comprend tous les co ûts pour l ’aména- gement des routes et des places, les am énagements ext é- rieurs, les terrassements, ainsi que gros œ uvre, second œ uvre et travaux d ’installation hors du b âtiment, mais à l’intérieur des limites du bien-fonds. 5 Frais annexes Il s ’agit avant tout d ’autorisations, d ’émoluments, de maquettes, de reproductions, de surveillance du chantier, d’œuvres d’art et de dépenses analogues. 6 Rubrique sp éciale N ’est en principe pas utilisée pour des ouvrages militaires. 7 Rubrique sp éciale N ’est en principe pas utilisée pour des ouvrages militaires. 8I m p r évus R éserve pour d épenses impr évues ou dont la probabilit é est faible, notamment en relation avec des difficult és de construction selon l ’évaluation des risques. La part non sollicitée est utilis ée pour la compensation du rench éris- sement. 9 Mobilier Il s ’agit plus particulièrement de l’équipement du bâtiment par les objets meubles de son installation.3714 2 Immeubles militaires 2.1 Article «Immeubles» (transformations et nouvelles constructions) 2.1.1 Généralités L’article no 510.3200.001 «Immeubles» regroupe des cr édits d’engagement pour le financement des éléments suivants: –é tudes de projets, examens pr éliminaires, études de faisabilit é, expertises, études et essais, études de l ’impact sur l ’environnement et travaux dans le cadre de la Commission de coordination pour la protection des infrastructu- res de politique de sécurité contre les actes de violence (KASKO+); – projets d’investissement tels que transformations et nouvelles constructions, assainissements, r énovations, agrandissements, mesures de s écurité et de protection de l’environnement; – coûts pour transactions immobili ères y compris l ’ensemble des frais an- nexes; – développement de procédures de gestion. La majeure partie des investissements concerne l ’amélioration de l ’infrastructure pour l ’instruction des Forces terrestres. Conform ément aux principes du D éparte- ment fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports en mati ère de gestion des biens immobiliers, les assainissements et les transformations ayant pour objet une optimisation de l ’utilisation ou une nouvelle affectation des installa- tions existantes ont clairement la priorité sur les nouvelles constructions. 2.1.2 Evolution des crédits Avec 226,287 millions de francs, le montant du cr édit d’engagement demandé sous cet article d épasse d ’environ 12 millions de francs celui de l ’année pass ée et est inférieur d’environ 11 millions de francs au plafond de la planification. Le cr édit de paiement de 260 millions de francs pour l ’année 2002 qui sera vraisemblablement à disposition est inférieur de 110 millions de francs, soit de 30 % environ, au montant d’il y a dix ans et de 13 % environ à la moyenne des ann ées 1988 à 1999 (cf. fig. 2.1.3.). Le solde des cr édits d ’engagement (anciens et nouveau engagements) représente par conséquent environ 1,9 fois le crédit de paiement prévu. 2.1.3 Perspectives Les cr édits de paiement de la planification financi ère pr évus, la gestion du porte- feuille immobilier par la Division des biens immobiliers militaires de l ’Etat-major général et les besoins annonc és par les organisations d ’utilisateurs déterminent pour l’essentiel le montant des nouveaux engagements figurant dans la planification des investissements à moyen terme. Des r éductions des cr édits de paiement de ces der- nières années ont entraîné le report de la pr ésentation de projets justifi és à des mes- sages ultérieurs. Ces projets feront à nouveau l’objet d’une fixation de priorités.3715 Il est aujourd ’hui prévisible qu’à l’avenir, des mesures de construction qualitatives seront n écessaires en premier lieu pour l ’infrastructure destin ée à l ’instruction, au logement et aux loisirs. D ès 2003, le cr édit d ’investissement pour de nouveaux investissements devra être port é à 300 millions francs afin qu ’il soit possible de réaliser les projets immobiliers fondés et répondant à un besoin avéré (cf. fig. 2.1.3). Figure 2.1.3 273 226 275 212 186 257 364 287 228 324 214 262 323 238 343 370 304 291 287 280 285 252 268 276 260 260 260 265 265 265 0 50 100 150 200 250 300 350 400 91 92 93 94 95 96 97 98 99 2000 1 2 3 4 5 CE proposés avec les Pconstr et les Bconstr [depuis 2000 message sur l'immobilier] Crédits de paiement pour l'article « Immeubles » Article «Immeubles» (état: février 2001) Evolution des crédits d’engagement et de paiement en millions de francs De 1991 à 2000 = compte, 2001 = ann ée comptable courante, 2002 = budget, de 2003 à 2005 = plan financier 2.1.4 Financement des investissements prévus Le crédit de paiement, adopt é avec le budget par les Chambres f édérales en d écem- bre, détermine le volume des constructions r éalisable. L’utilisation, jusqu’en 2005, des crédits de paiement pour les projets adopt és et planifiés est illustrée par la figure 2.1.4. Des crédits de paiement pour des montants annuels de 260 ou 265 millions de francs pour l’immobilier militaire figurent au plan financier pour la p ériode de 2002 à 2005, ce qui exercera une influence positive sur le volume de la réserve de travail.3716 La capacité de financement des projets adoptés et planifiés est assurée par les crédits d’engagement et les crédits de paiement pour l’année comptable courante 2001 ainsi que pour les quatre prochaines ann ées (budget et plan financier). Les cr édits de paiement pour l’immobilier militaire prévus par le plan financier 2002 à 2004 (arrêté du Conseil f édéral du 13 d écembre 2000) permettent d ’assurer le financement et la réalisation des projets immobiliers, nouveaux ou d éjà adoptés ant érieurement (cré- dits d’engagement), au cours de la période prévue. Figure 2.1.4 171 115 75 51 33 53 61 32 36 47 60 35 37 52 63 39 46 61 90 38 64 5 17 16 18 0 50 100 150 200 250 300 2001 2002 2003 2004 2005 jusqu'à 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Article «Immeubles» (état: février 2001) Crédits de paiement annuels pour les années 2001 à 2005 en millions de francs répartis selon les projets adoptés (jusqu’en 1999, 2000 et 2001) et les projets pr évus (2002, 2003, 2004 et 2005) 2.1.5 Crédit de programme pour projets de moindre importance auprès de le Division des biens immobiliers militaires de l’Etat-major général Conformément à l’art 15, let. c, de l’ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l ’immobilier et la logistique de la Conf édération (OILC; état au 23 mars 1999), le Département fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des3717 sports demande chaque ann ée, par le biais d ’un message sur l ’immobilier, un cr édit de programme pour le financement des projets immobiliers qui ne d épassent pas un million de francs (ch. 2.1.8.3, projet no 101.744). L’attribution du cr édit aux organisations d ’utilisateurs, l ’examen des projets d épo- sés, la lib ération ainsi que la gestion du cr édit incombent à la Division des biens immobiliers militaires de l’Etat-major général. Ce crédit de programme permet le financement de toutes les mesures de construction de l ’ensemble du domaine immobilier dont le co ût ne d épasse pas un million de francs. Il est r éparti entre toutes les organisations d ’utilisateurs en fonction de leurs besoins. La liste ci-après donne un aperçu de son utilisation par les diff érentes orga- nisations d’utilisateurs. La répartition du crédit, exprimée en pour-cent, correspond à la situation de février 2001. Etat-major général, Groupe des opérations, Division du commandement et de l’engagement (4% du total du crédit d’engagement): Infrastructure de commandement et de combat (excepté les installations de transmis- sion), points de franchissement, sécurité militaire (police militaire). Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien (6%): Dépôts de carburants souterrains (souterr), d épôts de munitions souterr, ateliers souterr et installations combinées souterr. Etat-major général, Groupe de la logistique, Division des missions territoriales et Groupe des affaires sanitaires (2%): Ouvrages de protection des troupes de sauvetage (ouvrages des troupes de protection aérienne, abris de troupe des troupes de sauvetage et camps de troupe prot égés), postes de commandement combin és des états-majors de conduite cantonaux et des états-majors de r égiments territoriaux. Infrastructure d ’engagement du service sani- taire, pharmacies de l’armée. Etat-major général, Groupe de l’aide au commandement, DIRINF DDPS (13%): Installations de transmission, noeuds de communication. Forces terrestres, bâtiments d’exploitation (5%): Arsenaux, arsenaux de formations d ’alarme, parcs automobiles de l ’armée, ateliers et centres de service des automobiles, exploitations de ravitaillement, d épôts de carburants de surface. Bureau de temps de paix des grandes Unités. Forces terrestres, infrastructure de l’instruction (35%): Places d’armes, de tir et d ’exercice (y c. places de tir de la d éfense contre avions), casernes, cantonnements de troupe, installations pour l ’instruction (sans b âtiments pour l’instruction des casernes et des aérodromes). Forces terrestres, commandement du Corps des gardes-fortifications (5%): Bâtiments d’exploitation et administratifs du CGF.3718 Groupement de l’armement (5%): Bâtiments pour la recherche et le développement, Laboratoire AC de Spiez. Forces aériennes (25%): Installations pour l ’instruction des aviateurs, casernes sur les places d ’armes des Forces aériennes, a érodromes militaires, installations de commandement, de trans- mission et de sécurité aérienne, bâtiments d’exploitation et administratifs des Forces aériennes. 2.1.6 Kriens LU Centre d’entraînement tactique (CET) 2e étape de construction Simulateurs de commandement et cantonnements de troupe Aménagements et adaptations architecturales Coût: 29,8 millions de francs Utilisateur: Forces terrestres, Office des exploitations des Forces terrestres Projet no: 101.100 2.1.6.1 Situation initiale Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports regroupe ses simulateurs de commandement pour la formation des officiers sup é- rieurs sur le site de l ’ancien arsenal de Kriens. La r éalisation comprend une installa- tion pilote et deux simulateurs de commandement pour l ’échelon des groupes de combat, servant par conséquent à l’instruction des officiers à l’échelon du bataillon, du régiment et de la brigade. Le Centre d’entraînement tactique qui abrite les simulateurs de commandement, est intégré au Centre d’instruction de l’armée à Lucerne, récemment achevé. 2.1.6.2 Justification du projet La premi ère étape de construction du simulateur de commandement I, de 1995 à 1998, a repr ésenté le d ébut de l ’utilisation du site de l ’arsenal à des fins d ’instruc- tion. La deuxième étape en constitue la suite. Un simulateur de commandement et l ’installation pilote ont été am énagés dans la nouvelle construction de la premi ère étape. Il s ’agit maintenant d ’entreprendre les constructions d éfinitives qui recevront le sec ond simulateur et son infrastructure. Des cantonnements pour les états-majors suivant l ’instruction devront également être créés. Simultan ément, les moyens de communication et les acc ès routiers de- vront être adaptés à la nouvelle situation. Il est prévu de réaliser une nouvelle construction pour l ’instruction et la simulation, y compris le commandement du simulateur de commandement II, et d ’intégrer de nouvelles utilisations dans des bâtiments existants.3719 Les constructions à réaliser correspondent aux domaines suivants: – transformation de l’arsenal no 1 en cantonnement (maison B), – transformation de l’arsenal no 3 pour les équipes de commandement (sécuri- sation maison D), – nouveau bâtiment pour l’instruction / simulation (maison F), – aménagement des environs avec un nouvel acc ès routier et des places de parc. 2.1.6.3 Conditions générales de la planification Un concours de projets pour la r éalisation de la seconde étape de construction a été organisé sur la base du cahier des charges d’avril 1999. Le projet vainqueur a ensuite été retravaillé durant l’année 2000 pour aboutir au présent projet. Maquette: Centre d’entraînement tactique de Kriens, 2e étape B= transformation de l’arsenal no 1 en cantonnement D= transformation de l’arsenal no 3 pour les équipes de commandement (sécurisa- tion) F = nouveau bâtiment pour l’instruction / simulation H= bâtiment actuel de la cantine Z = nouvel accès au site3720 2.1.6.4 Description du projet Généralités L’arsenal fédéral de Kriens est situ é sur un terrain plat au sud-est du centre du vil- lage, à proximité immédiate de l’autoroute A2. Les bâtiments sont groupés autour de deux cours int érieures quasiment ferm ées, formant chacune un quadrilat ère. Le bâtiment allongé de la caserne de 1874, comprenant deux étages et surmont é d’un toit à deux pans, est le plus ancien du complexe. D ’autres bâtiments sont venus s ’y ajouter entre 1884 et 1894, formant ainsi les cours en question. L ’ensemble a été complété au si ècle passé par le b âtiment des ateliers C, situ é entre la cour est et la cour ouest (1942), et par le grand b âtiment destiné aux transmissions radio N, dans la cour ouest. Maison F (nouveau bâtiment) Le nouveau bâtiment pour l’instruction, haut de trois étages et flanquant l’autoroute, sera dot é des locaux de travail et de formation n écessaires et offrira en outre une surface suffisante pour qu ’un grand nombre de personnes puissent y s éjourner et y circuler. La structure neutre du b âtiment permettra une utilisation souple et, par conséquent, des adaptations ult érieures en fonction des modifications qui pourront affecter les besoins en locaux. Le rez-de-chaussée du nouveau bâtiment accueillera des locaux pour les états-majors suivant une instruction, alors que le premier étage recevra les locaux pour la direc- tion de l ’exercice et les services de contact. Le deuxi ème étage abritera une grande salle de conf érence ainsi que des bureaux pour le personnel enseignant et pour la direction du simulateur de commandement II. La répartition spatiale des locaux permettra de pallier les nuisances sonores dues à la proximité de l’autoroute. Presque tous les locaux de travail permanents seront situ és sur le c ôté ouest, donnant sur la cour int érieure et prot égé du bruit, alors que les annexes, les locaux techniques et les cages d ’escalier occuperont les volumes don- nant sur l’autoroute. Transformation de la maison B L’ancien arsenal de 1874, haut de deux étages, recevra les cantonnements des états- majors suivant une instruction. Le toit sera vitr é et le volume int érieur sera lib éré de mani ère à laisser appara ître l’imposante charpente en bois. Les petites fen êtres de fa çade des chambres seront complétées par des ouvertures, qui laisseront passer la lumi ère qui baignera l ’accès intérieur. La transformation projetée est caractérisée par le souci de mettre en valeur les parties anciennes de la construction, particuli èrement dignes d’intérêt. Les maté- riaux utilisés conféreront une visibilité aux interventions effectuées.3721 L’espace intérieur avec la charpente et le toit en vitrage Les états-majors suivant l ’instruction disposeront en tout de 158 lits r épartis en 13 chambres à quatre lits, 31 chambres à trois lits, 4 chambres à deux lits et 5 chambres individuelles. Les sanitaires occuperont, sur chaque étage, une position centrale jouxtant les cages d’escaliers. Rénovation de la maison D Les locaux pour les équipes de commandement, actuellement provisoirement instal- lés au rez-de-chaussée de cet arsenal, y seront maintenus. Le bâtiment, dont les murs penchent à l’étage supérieur, sera stabilisé par des renforcements statiques. Accès au site, places de stationnement et environs Le centre sera dot é d’un nouvel accès aboutissant à l’entrée située au nord-ouest du site. A cet effet, une nouvelle route sera construite vers l ’aire du Grosshof apparte- nant au canton de Lucerne. Cette route permettra d ’accéder à l ’autoroute A2 sans que les habitants des quartiers limitrophes soient incommod és par le trafic (cf. éga- lement ch. 2.2.2.3, projet 101.614). Les places de stati onnement pour les états-majors suivant l ’instruction seront am é- nagées sur une nouvelle voie d ’accès longeant le côté nord. Cette dernière permettra en même temps une utilisation souple des deux cours intérieures. L’aménagement de la partie sud de la cour ouest, avec une grande surface de gazon et quelques arbres, créera une zone verte qui repr ésentera une zone de d étente et de loisirs au sein du Centre d’entraînement tactique.3722 2.1.6.5 Conservation des monuments Sous le numéro d’inventaire 21 attribué à l’arsenal fédéral de Kriens, l’arsenal B, de 1874, est décrit comme un objet à protéger d’importance suprarégionale. Les travaux de rénovation prévus, soit l’installation de nouveaux vitrages faîtiers, ne modifieront pas les fa çades. A l ’intérieur du b âtiment, le caract ère ancien de l ’arsenal sera maintenu avec les structures apparentes en bois. Parallèlement, le caractère récent de l’aménagement des chambres sera mis en évidence. Le service cantonal des monuments faisait d éjà partie du jury du concours en au- tomne 1999. Lors de sa planification, le projet a également été discuté avec ce ser- vice, qui l’a approuvé en été 2000 à condition que la planification de d étail continue à se faire avec sa collaboration. 2.1.6.6 Energie, installations techniques – sécurité – biologie de la construction – protection de la nature – protection de l’environnement Energie et installations techniques L’énergie thermique pour tous les b âtiments du complexe provient des infrastructu- res install ées dans le sous-sol du b âtiment H. L ’actuelle chaufferie centrale, avec deux chaudières à gaz et à mazout, a été installée en 1991. Le transformateur en place, trop faible compte tenu des nouveaux besoins en électri- cité, sera remplacé par un transformateur plus puissant. Il sera ainsi possible de cr éer un espace de r éserve pour l ’installation éventuelle d’un transformateur suppl émen- taire. Les installations techniques n écessaires au bon fonctionnement du complexe sont conçues en fonction de critères modernes d’économie d’énergie (système de récupé- ration de chaleur et régulations des installations en fonction des besoins). Sécurité Le plan du nouveau b âtiment et les plans de r énovations ont été établis en confor- mité avec les exigences de l ’Association des établissements cantonaux d ’assurance incendie (AEAI) et en accord avec l ’Assurance immobilière du canton de Lucerne. Le projet de r énovation du b âtiment B pr évoit en particulier l ’installation d’un ré- seau d’extinction par arrosage pour la protection des personnes et du bâtiment contre les incendies. Biologie de la construction Lors du choix des mat ériaux de construction, il sera tenu compte d ’aspects écologi- ques et relevant de la biologie de la construction en vue d ’une utilisation de mat é- riaux respectueux de l’environnement. Protection de la nature La planification de détail pour les zones vertes et pour le choix des plantes se fera en relation avec le Service de protection de la nature et de l ’environnement de la com- mune de Kriens. Les voisins imm édiats du complexe seront également consultés. Il3723 est bien connu que les b âtiments de l ’arsenal abritent des chauves-souris. C ’est pourquoi, avant le d ébut des travaux, il sera fait appel à des spécialistes pour procé- der à un éventuel transfert des chiroptères. Sites potentiellement contaminés En avril 2000, un examen technique du site de l ’arsenal a été ordonné. Cette exper- tise, achevée dans le courant de l ’été 2000, a r épertorié cinq emplacements poten- tiellement contaminés, et dont un seul est situ é dans la cour ouest. Dans le p érimètre du nouveau bâtiment, la présence de matériel contaminé n’est pas à craindre. Selon les conclusions du rapport, trois emplacements peuvent être considérés comme non contaminés. Par contre, deux emplacements sur l ’axe nord-ouest du site, proches de la station-service, sont consid érés comme contamin és. Ils ne pourront toutefois être assainis que lors d’une démolition de l’installation. 2.1.6.7 Coûts d’exploitation et d’entretien La responsabilité de l ’exploitation et de l ’entretien du Centre d ’entraînement tacti- que sera assumée par le canton de Lucerne. Gr âce à la collaboration avec le Centre d’instruction de l’armée de Lucerne, l’engagement du personnel pourra être optimisé et l’infrastructure en place faire l’objet d’une utilisation en commun.3724 2.1.6.8 Coûts d’investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) No Groupes principaux Postes de co ûts (en millions de fr.) Nouvelle construction maison F Transforma- tion maison B Transforma- tion maison D Environs Total 0 Terrain –– –– –– –– –– 1 Travaux pr éparatoires 0,405 0,030 0,005 0,540 0,980 2B âtiment 12,430 8,110 0,230 0,580 21,350 3 Installations d’exploitation 0,035 0,010 0,010 0,010 0,065 4 Environs –– –– –– 2,300 2,300 5C o ûts annexes 0,690 0,490 0,005 0,140 1,325 6,7 Rubriques sp éciales –– –– –– –– –– 8I m p r évus 0,515 0,515 0,015 0,220 1,265 0 – 8 Total des co ûts de construction 14,075 9,155 0,265 3,790 27,285 9 Equipement 1,620 0,400 0,080 0,250 2,350 Taxe sur la valeur ajou- tée 1,145 0,695 0,025 0,300 2,165 0 – 9C r édit d’ouvrage 16,840 10,250 0,370 4,340 31,800 Crédit pour établisse- ment de projet Etapes 0 à 2 –– –– –– –– 2,000 Crédit d’engagement –– –– –– –– 29,800 Indice au 1er avril 2000 = 105,1 points (1er avril 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6% Données de base Type de travail / texte Grandeur CFC 2 CFC 1-3, 5+6 Nouvelle construction Volume selon SIA 116 22 570 m 3 551 fr./m3 624 fr./m3 Surface au plancher selon SIA 416 5 385 m 2 2308 fr./m2 2614 fr./m2 Transformations Volume selon SIA 116 12 970 m 3 625 fr./m3 706 fr./m3 Surface au plancher selon SIA 416 2 741 m 2 2959 fr./m2 3340 fr./m23725 2.1.6.9 Contrats Le contrat conclu avec le canton de Lucerne r ègle les droits de passage, ainsi que la construction et l ’entretien de la route qui reliera le nouvel acc ès au giratoire du Grosshof et qui empruntera une parcelle appartenant au canton de Lucerne. 2.1.6.10 Délais Les travaux de construction pourront d ébuter au milieu de 2002. La dur ée totale des travaux sera très légèrement inférieure à deux ans. La remise à la troupe des locaux nouvellement construits ou rénovés est prévue pour le milieu de 2004. 2.1.7 Installation à haute altitude des Forces aériennes Projet partiel GR 1 Adaptations architecturales pour FLORAKO 5 e étape Coûts: 12,8 millions de francs Utilisateur: Forces a ériennes Projet no: 100.717 2.1.7.1 Justification du projet Le système de surveillance de l ’espace aérien FLORAKO, dont l ’acquisition a été adoptée avec les programmes d ’armement 1998 et 1999, remplacera le syst ème FLORIDA, âgé de trente ans et aujourd’hui vieilli. La première tranche d’acquisition de FLORAKO, qui sera le nouveau syst ème de surveillance de l ’espace aérien et de conduite des op érations aériennes suisse, entrera en service en 2003 et assurera la sécurité aérienne combinée militaire et civile. Le système doit pouvoir être utilisé en temps de guerre et doit être protégé en conséquence. 2.1.7.2 Conditions générales de la conception et de la planification Le nouveau système FLORAKO sera pour l ’essentiel installé dans les stations radar militaires (MRS) et les centrales d ’engagement (CEN) existantes, l ’aérodrome mili- taire de Dübendorf et différentes stations radio accueillant des éléments de moindre importance. Tous les emplacements devront faire l ’objet de transformations ou d’adaptations de plus ou moins grande envergure en vue de l ’installation et de l’exploitation des différentes composantes du système général FLORAKO. La réalisation des transformations, rénovations et adaptations est échelonnée en neuf étapes, d éfinies en fonction du d éroulement de l ’acquisition des installations du système. La planification du financement et de la r éalisation s’étend par conséquent sur plusieurs années. L’enveloppe financière totale couvrant les travaux de construction de l’ensemble des étapes du projet s’élève à 73 millions de francs environ.3726 Jusqu’à présent, les Chambres f édérales ont accord é 29,35 millions de francs pour les étapes de projet 1 à 3 ainsi que 7 (ch. 2.1.7.3). Le pr ésent message sollicite la libération des étapes de projet 4, ainsi que 5 et 10. (ch. 2.1.8.7, projet n o 100.716 et 101.754). La cinqui ème étape de projet soumise dans le pr ésent message correspond aux adaptations architecturales exig ées par le syst ème FLORAKO dans la MRS 4. Ces travaux doivent être accomplis avant le début des travaux d’installation de FLORAKO. La huitième étape de projet, qui d ébutera en 2004, sera constituée par les travaux de transformation et d ’entretien des locaux destin és à la troupe et au personnel d’exploitation. Les coûts de cette étape sont actuellement estim és à huit millions de francs. 2.1.7.3 Constructions FLORAKO/ Tableau récapitulatif des étapes Etape de projet Type d’appro- bationa) Année d’appro- bation Installation Etape de construction/texte Co ûts (fr.) 1re étape Bconstr 1999 MRS-3 1 re étape de constr. Déjà aprouvée 9 800 000 2e étape MI 2000 MRS-2 1 re étape de constr. Déjà approuvée 9 530 000 3e étape MI 2001 MRS-3 2 e étape de constr. Déjà approuvée 9 300 000 4e étape MI 2002 Centrale d’engagement A et MRS-2 2e étape de constr. 5 530 000 5e étape MI 2002 MRS-4 1 re étape de constr. 12 800 000 6e étape MI 2003 MRS-1 1 re étape de constr. 9 500 000 b) 7e étape MI 2001 KOMSYS (sys- tème de commu- nication) Déjà approuvée 720 000 8e étape MI 2004 MRS-4 2 e étape de constr. 8 000 000 b) 9e étape MI 2005 MRS-1 2 e étape de constr. 6 000 000 b) 10e étape MI 2002 MRS-1 Travaux pr éliminaires à la 1re étape de constr. 1 550 000 Total 72 730 000 a) Bcontr = budget des constructions jusqu’en 1999 MI = message sur l ’immobilier militaire dès 2000 b) Ces coûts ne représentent que des estimations (état février 2001)3727 2.1.7.4 Description du projet La cinquième étape de projet sollicit ée par le pr ésent message correspond à la réali- sation de tous les travaux pr éparatoires et d ’adaptation indispensables pour le sys- tème radar sur le site d ’installation MRS-4 (dans une installation à haute altitude existante). Il s ’agit pour l ’essentiel de mettre en place un chantier sp écial de haute montagne, afin que les travaux qu ’il faudra effectuer dans l ’installation puissent l’être indépendamment des conditions météorologiques. Les composantes FLORIDA pr ésentes sur le site de l ’antenne doivent être démon- tées et éliminées conformément aux prescriptions. Dans l ’installation même, il sera nécessaire d’excaver la roche sur une faible profondeur afin d ’y installer un local technique et afin de rénover une conduite de l’ouvrage. Il sera n écessaire de transformer un certain nombre de locaux d ’exploitation, d’installations techniques et de connexions destin ées à l’alimentation et la commu- nication du syst ème FLORAKO. Il s ’agira notamment d ’adapter ou de r énover les installations électriques, la ventilation, la climatisation et l ’alimentation en eau. La ventilation centrale pour l ’évacuation de la chaleur r ésultant de l ’exploitation du radar devra également être r éaménagée en fonction des nouvelles conditions. Les aménagements comprendront en outre l ’installation de praticables mobiles permet- tant d ’accéder aux endroits o ù devront être r éalisés des travaux de r éparation ou d’entretien des antennes. Les prescriptions de l ’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ioni- sant ainsi que la protection contre le feu et la foudre devront être appliquées confor- mément aux exigences. Conjointement aux adaptations et aux agrandissements effectu és dans l ’installation MRS-4, il conviendra de r éaliser les travaux planifiés dans le cadre de son entretien ordinaire (assainissement de dégâts aux bâtiments et travaux de rénovation). 2.1.7.5 Energie – sécurité – écologie – protection de la nature Energie L’installation à courant fort existante r épond à l ’ensemble des besoins du syst ème FLORAKO. Sécurité Dans les ann ées 1991 et 1992, un groupe de travail interdisciplinaire s ’est pench é sur les questions concernant la protection des stations radars militaires. Les r ésultats de cette étude feront l’objet de projets séparés qui seront présentés ultérieurement au Parlement pour approbation. Ecologie/Protection de la nature L’installation MRS-4 en place ne figure pas à l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d ’importance nationale (IFP). L ’intérêt pr épondérant que présente le projet, qui permet une solution respectant la nature et le paysage, est avéré.3728 La chaleur émise lors de l ’exploitation des équipements FLORAKO sera r écupérée et réutilisée. Conformément aux prescriptions, les mat ériaux d ’excavation qui seront accumul és lors de la construction du local suppl émentaire et de la r énovation de la salle de contrôle seront déposés dans une gravière existante. Le transport de personnel et de mat ériel s’effectuera par le téléférique en place. Des vols d’hélicoptère seront nécessaires pour les transports spéciaux. Toutes les installations de chantier n écessaires à la construction seront d émontées après achèvement des travaux. Les abords de l ’installation seront nettoyés avec soin et remis en état. 2.1.7.6 Coûts d’investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) No Groupes principaux Total des co ûts (fr.) 0 Travaux pr éparatoires 30 000 1B âtiment 1 551 000 2 Installations d ’exploitation 2 946 000 3 Environs 5 457 000 4C o ûts annexes 1 060 000 5I m p r évus 1 094 000 6, 7 Rubriques sp éciales – 8 Travaux pr éparatoires 587 000 0–8 Total des co ûts de construction 12 725 000 9 Equipement 75 000 0-9 Total des co ûts 12 800 000 Indice 1er avril 1999 = 112,9 (1er octobre 1988 = 100 points) Taux TVA 7,6% 2.1.7.7 Délais La planification des d élais a été confiée à des ingénieurs du génie civil et des entre- preneurs ayant une exp érience des chantiers de haute montagne. Ils ont d éfini l’échéancier suivant pour la MRS-4: – dès le 1er février2001: pr éparation du déroulement de la construction (planification de détail); – dès le 2 juillet 2001: installation du chantier et d ébut des travaux; – 2003: ach èvement de la première étape de construction; – dès janvier 2002: travaux de pr éparation du système FLORAKO; – dès février 2003: montage du syst ème FLORAKO.3729 Le temps à disposition pour la réalisation du projet MRS-4 – comme celui qui le sera plus tard pour celle du projet MRS-1 – est compt é au plus juste. Il s ’agit, dans ces deux cas, de pr éparer à chaque fois deux installations d ’antennes simultan ément, dans des conditions m étéorologiques particuli ères (haute montagne, libre de neige d’août à octobre seulement). L ’échéance g énérale pour FLORAKO ne pourra être respectée qu ’à condition que les travaux de montage de l ’antenne primaire et de l’antenne secondaire de la MRS-4 puissent d ébuter le 1 er février 2002. C ’est pour- quoi le début des travaux a été avancé au 2 juillet 2001. Afin que les moyens financiers soient disponibles à temps, la Délégation des finances des Chambres fédérales a déjà accordé selon la proc édure d’urgence, conformément à l ’art. 31 de la loi f édérale sur les finances de la Conf édération, un cr édit d’engagement d’un montant de 1,65 million de francs, sous forme de cr édit provi- soire avec le crédit supplémentaire I/2001. 2.1.7.8 Effets sur l’état du personnel En dehors de l ’exploitation par la troupe, l ’installation sera prise en charge par les organisations suivantes: – personnel professionnel de la brigade d’aviation 31 (engagement); – Office fédéral des exploitations des Forces aériennes (exploitation); – Office f édéral des exploitations des Forces a ériennes et Entreprise suisse d’aéronautique et de systèmes SA (entretien). L’effectif du personnel charg é de l ’engagement et de l ’exploitation en dehors de l’exploitation par la troupe ne connaîtra pas de changements notables par rapport à la situation actuelle. L ’effectif du personnel d ’entretien pour l ’exploitation technique de FLORAKO devrait être l égèrement moins important que celui actuellement requis par FLORIDA. En exploitation par la troupe, l ’installation sera prise en charge par les organisations suivantes: – brigade d’aviation 31 (engagement); – brigade informatique 34 (exploitation); – Service d’entretien des Forces aériennes 35 (entretien).3730 2.1.8 Crédits d’engagement pour projets jusqu’à 10 millions de francs selon les organisations d’utilisateurs 2.1.8.1 Etat-major général, Groupe des opérations No de projet Cat égorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux Francs 100.772 B Diff érents sites Installations du commandement supérieur (EIGER) Travaux d’adaptation et de rénovation 9 000 000 101.481 B Diff érents sites Installations du commandement supérieur (PALÜ) Travaux d’adaptation et de rénovation 2 000 000 Total Etat-major général, Groupe des opérations 11 000 000 2.1.8.2 Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien No de projet Cat égorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux Francs 101.299 A Installation souterraine Travaux d’assainissement dans quatre chambres 2 765 000 101.488 A Diff érents sites Dépôts de carburants sous roc et souterrains Installations techniques Mesures de protection de l’environnement 2 395 000 101.578 B Diff érents sites Installations de munitions de type MM 80 Installations de protection contre le feu Travaux d’équipement 1 100 000 Total Etat-major général, Groupe de la logistique 6 260 0003731 2.1.8.3 Etat-major général, Groupe de la planification, DBIM No de projet. Cat égorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux Francs 101.744 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organi- sations d’utilisateurs pour projets ne dépassant pas 1 million de francs (cf. également ch. 2.1.5) 49 700 000 101.443 B Diff érents sites Crédit de programme pour étude de projets pour toutes les mesures immobilières 21 000 000 101.469 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organi- sations d’utilisateurs pour travaux imprévus et ur- gents 6 000 000 101.461 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organi- sations d’utilisateurs pour acquisitions de terrains et coûts annexes à celles-ci 3 000 000 101.750 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organi- sations d’utilisateurs pour surcoûts dus au renchéris- sement 1 000 000 Total Etat-major général, Groupe de la planification, DBIM 80 700 000 2.1.8.4 Etat-major général, Groupe de l’aide au commandement – DIRINF DDPS No de projet Cat égorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux Francs 101.421 B Diff érentes installations Différents sites Câbles en fibre optique Travaux d’installation 8 000 000 101.422 B Diff érents sites Installations de commandement des Grandes Unités Réseau de télécommunications automatique Aménagements architecturaux 2 000 000 Total Etat-major général, Groupe de l’aide au commandement – DIRINF DDPS 10 000 0003732 2.1.8.5 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation No de projet Cat égorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux Francs 100.343 A Rotkreuz ZG Arsenal fédéral de Seewen Dépôts de carburant Installations techniques 6 500 000 101.039 A Diff érents sites Dépôts de carburant Postes de transvasement de carburants Aménagement d’installations de protection contre le feu 4 200 000 101.587 A Diff érents sites Mesures de mise en oeuvre des «degrés de prépara- tion du matériel en vue d’un engagement» (DPME) ainsi que du «matériel pour l’engagement et l’instruction» (MEMI) Aménagement de bâtiments pour l’entreposage à long terme de matériel de corps 2 000 000 101.743 A D épôt de carburant souterrain Sécurisation de la zone réservée à la circulation Aménagement d’ouvrages de protection contre les chutes de pierres 1 770 000 Total Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 14 470 000 2.1.8.6 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction No de projet Cat égorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux Francs 101.388 A Matt GL Cantonnements Travaux d’assainissement et transformations 9 480 000 101.387 A Wichlen GL Place de tir Halle de garage pour véhicules à chenilles et véhi- cules d’exploitation Nouvelle construction 7 450 000 100.651 B Thoune BE Place d’armes, installation pour l’instruction du Polygone Installation du simulateur de conduite pour chars (FASPA) Mesures architecturales 5 200 0003733 No de projet Cat égorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux Francs 101.599 B Diff érents sites Places d’armes fédérales existantes Installations sportives et de loisirs Assainissement et modernisation 3 000 000 101.292 A Geissalp FR Place de tir Bâtiment pour l’instruction et magasin de munitions Nouvelle construction et connexion au réseau d’électricité 2 600 000 101.391 A Walenberg GL Place de tir Bâtiment d’exploitation Nouvelle construction 2 282 000 100.675 B Diff érents sites Places d’armes et de tir Aménagement de l’installation d’illustration des buts Aménagement d’installations de signalisation des touchés et de cibles sur rail 2 000 000 101.290 A Petit-Hongrin VD Place d’armes d’Ormont-Dessous Route d’accès Le Leyzay Construction d’un nouveau tracé 1 175 000 Total Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 33 187 0003734 2.1.8.7 Forces aériennes No de projet Cat égorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux Francs 101.289 B Meiringen BE Aérodrome militaire Infrastructure d’exploitation Modifications architecturales et agrandissement, 2 e étape 9 700 000 101.318 A D übendorf ZH Aérodrome militaire Institut de médecine aéronautique (IMA) Modifications architecturales et agrandissement 6 380 000 100.716 B D übendorf ZH et MRS-2 Installation A et station radar militaire-2 (MRS-2) Centrale d’engagement et deuxième étape de construction Adaptations architecturales pour FLORAKO 4 e étape (cf. également ch. 2.1.7.3) 5 530 000 101.324 A Payerne VD Aérodrome militaire Bâtiment de l’escadre de surveillance et cantine du personnel Modification architecturale et assainissement 1 970 000 101.754 B Station radar militaire-1 (MRS-1) Adaptations architecturales, travaux préliminaires FLORAKO 10e étape de projet (cf. également ch. 2.1.7.3) 1 550 000 101.118 B Diff érents sites installations des Forces aériennes Système de transmission à large bande (câble BBUS) Adaptations architecturales et installations 5e étape 1 230 000 Total Forces aériennes 26 360 000 Total général ch. 2.1.8 181 977 0003735 2.1.9 Crédit additionnel pour Bière VD, place d’armes Bâtiment pour l’instruction au tir sur simulateurs d’obusiers blindés (SAPH) Amélioration de la valeur combative Coûts: 1,71 million de francs Utilisateur: Forces terrestres, infrastructure de l ’instruction Projet no: 101.745 2.1.9.1 Situation initiale Deux simulateurs pour l ’instruction au tir sur les obusiers blind és M109 (SAPH88) avaient été accept és avec le programme d ’armement pour 1996. Les sites sur les- quels se trouvent les constructions destin ées à recevoir ces simulateurs sont Frauen- feld (programme des constructions pour 1995) et Bi ère (programme des construc- tions pour 1996). L’introduction des obusiers blind és M109 avec valeur combative augment ée (ob bl M109 KAWEST) d écidée avec le programme d ’armement pour 1996 a exig é l’adaptation du simulateur au syst ème r éel. Les mandats correspondants ont été attribués par le Groupe de la planification par sa décision du 17 mars 1997. La Commission commandement et engagement a approuv é la version SAPH KA- WEST avec valeur d ’instruction augmentée adapt ée à l ’obusier blind é M109 avec valeur combative augment ée le 8 avril 1998. Les co ûts suppl émentaires pour la réalisation de SAPH KAWEST ont été acceptés dans le cadre de l ’équipement et du matériel à renouveler (EMR) 2001. 2.1.9.2 Justification du crédit additionnel Les 12,275 millions de francs figurant au programme des constructions pour 1996 pour le bâtiment du simulateur de Bière correspondaient à l’installation de SAPH88. Le simulateur SAPH KAWEST avec valeur combative augment ée diff ère de cette version par son module de conduite des mouvements, auquel il faut adapter le b âti- ment. Ce module est compos é d’un poste de conduite, d ’une surface de projection à 180 pour la vue ext érieure ainsi que de trois projecteurs. L ’aménagement du poste de conduite et de la surface de projection exigent des mesures architecturales sup- plémentaires, à savoir le traitement anti-reflets des surfaces du local situ ées à proxi- mité de la surface de projection, l ’obscurcissement de la halle du simulateur, l’extension de l’installation électrique, une construction en acier destinée à supporter la surface de projection et les projecteurs ainsi que le refroidissement des projecteurs et du périmètre de combat. L ors de sa séance du 20 septembre 2000, la Commission commandement et enga- gement a pris connaissance, en les approuvant, des co ûts suppl émentaires de 1,71 million de francs résultant de ces aménagements.3736 2.2 Article «Prestations contractuelles» 2.2.1 Généralités Le crédit d’engagement de l’article no 510.3500.001 «Prestations contractuelles» est sollicité pour le financement de contributions de nature contractuelle du D éparte- ment fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports avec des tiers. Avec 11,1 millions de francs, le montant des cr édits d ’engagement sollicit é est supérieur d’environ 4,4 millions de francs à celui de l ’année précédente. A la fin de l’année 2002, le solde des cr édits d’engagement s’élèvera par cons équent à 47 mil- lions de francs environ, ce qui correspond à 3,4 fois le crédit de paiement. Figure 2.2.1 12 20 12 10 7 21 34 19 11 2 5 20 14141414 11 13 16 201920 22 25 0 5 10 15 20 25 30 35 40 94 95 96 97 98 99 2000 1 2 3 4 5 CE sollicité dans le cadre du Bconstr (depuis 2000: message sur l'immobilier) Crédits de paiement pour l'article «Prestations contractuelles» Article «Prestations contractuelles» (état: février 2001) Evolution des crédits d’engagement et de paiement en millions de francs De 1994 à 2000 = compte, 2001 = année comptable courante, 2002 = budget, de 2003 à 2005 = plan financier Il s’agit de contributions d ’engagement pour des travaux de construction r épondant également à un besoin militaire dans des installations des cantons, des communes, de Swisscom SA, des Chemins de fer fédéraux suisses et de La Poste suisse ainsi que de3737 partenaires civils et de corporations. La construction en commun permet de couvrir les besoins militaires tout en utilisant les synergies. Comme la r éalisation du projet doit être coordonnée à l’avancement des constructions civiles en question, la planification et le d ébut des travaux ne peuvent être influencés par le D épartement fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports que dans une très faible mesure. La nouvelle organisation du recrutement de l ’armée XXI impliquera que les futurs militaires devront pouvoir être nourris et log és sur le lieu du recrutement. Comme certains sites sont d épourvus d ’installations appartenant à la Conf édération, il sera nécessaire, durant un certain temps, de louer des locaux à des tiers. 2.2.2 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d’utilisateurs 2.2.2.1 Etat-major général, Groupe de la logistique, Division des missions territoriales No de projet Cat égorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux Francs 101.487 B Diff érents sites Cantonnements STPA Contributions aux coûts supportés par les cantons et les communes pour les mesures de conservation de la valeur 1 100 000 Total Etat-major général, Groupe de la logisti- que, Division des missions territoriales 1 100 000 2.2.2.2 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires No de projet Cat égorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux Francs 101.753 B Diff érents sites Crédit de programme destiné à couvrir les coûts de la location d’immeubles civils pour le recrutement 3 500 000 100.818 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organi- sations d’utilisateurs pour la participation aux coûts de projets imprévus et urgents 2 000 0003738 No de projet Cat égorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux Francs 101.471 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organi- sations d’utilisateurs pour la participation aux coûts d’aménagement de cours d’eau et d’ouvrages pare-a- valanches 1 000 000 Total Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires 6 500 000 2.2.2.3 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction No de projet Cat égorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux Francs 101.615 A Schwyz / Saint-Gall Plaine de la Linth Routes et ponts Travaux d’assainissement 2 400 000 101.614 A Kriens LU Centre d’entrainement tactique (CET) Nouvel accès par l’aire du Grosshof (cf. également ch. 2.1.6.4, Accès au site, places de stationnement et environs) 1 100 000 Total Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 3 500 000 Total général ch. 2.2.2 11 100 000 2.3 Article «Entretien des immeubles et liquidations» 2.3.1 Généralités Le cr édit d ’engagement de l ’article n o 510.3110.002 «Entretien des immeubles et liquidations» est utilis é pour financer des mesures de conservation et de remise en état d’immeubles militaires existants, des mesures de nature énergétique, des dom- mages non assur és ainsi que des liquidations (d émolitions) d’installations militaires désaffectées. Avec 172 millions de francs, le montant total du cr édit d’engagement est sup érieur de 20 millions de francs à celui de l’année précédente (cf. ch. 1.3 et fig. 2.3.1). Cela correspondra, à la fin de l ’année 2002, à un solde des cr édits d’engagement de 298 millions de francs, soit environ 2,4 fois le crédit de paiement.3739 Figure 2.3.1 108 172172172 100 152 172 155 186 110 95 101 114 118 115 123 123 123 123 123 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 96 97 98 99 2000 1 2 3 4 5 CE proposés dans le cadre du Bconstr (depuis 2000: message sur l'immobilier) Crédits d'engagement pour l'article Entretien des immeubles et liquidations Article «Entretien des immeubles et liquidations» (état: février 2001) Evolution des crédits d’engagement et de paiement en millions de francs De 1996 à 2000 = compte, 2001 = ann ée comptable courante, 2002 = budget, de 2003 à 2005 = plan financier3740 2.3.2 Composition du crédit Le crédit d’engagement pour l ’entretien des immeubles est compos é de la mani ère qui suit: Texte Crédits de programme (fr.) Total (fr.) Total du crédit d’engagement 172 000 000 – Liquidations et déconstructions 10 000 000 – Dommages non assurés 8 000 000 – Mesures énergétiques 5 000 000 – Exploitation de forêts appartenant à la Confédération 1 000 000 24 000 000 =P a r t d e l’entretien des immeubles au sens strict 148 000 000 2.3.3 Répartition du crédit par organisations d’utilisateurs Le tableau suivant dresse l ’état actuellement pr évisible (février 2001) de la r éparti- tion requise entre les organisations d ’utilisateurs de la partie du cr édit consacrée à l’entretien des immeubles au sens strict. La gestion des cr édits incombera à la Divi- sion des biens immobiliers militaires de l’Etat-major général. Organisations d’utilisateurs Crédits d’ouvrage (fr.) Crédits de programme (fr.) Etat-major général, Opérations – 5 000 000 Etat-major général, Logistique, Soutien 7 000 000 6 000 000 Etat-major général, Logistique, Missions territoriales – 5 000 000 Etat-major général, Planification –– Etat-major général, Aide au commandement – 4 000 000 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 1 020 000 19 000 000 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 17 200 000 31 000 000 Forces terrestres, Commandement du Corps des gardes-fortifications – 5 000 000 Groupement de l’armement 5 800 000 6 000 000 Forces aériennes 16 350 000 19 630 000 Total des crédits d’ouvrage/crédits de programme 47 370 000 100 630 000 Total général pour l’entretien des immeubles au sens strict 148 000 0003741 2.3.4 Entretien des immeubles Planification Les travaux d ’entretien nécessitent des d élais de planification plus courts que ceux des projets d’investissement. Les mandats concernant l ’entretien courant sont décer- nés selon l’urgence des travaux. Les projets d ’entretien et de liquidation importants de plus d’un million de francs sont soumis isol ément, en relation avec un objet pr é- cis, et sont document és par un projet comprenant un devis. La majorit é des projets portent sur des mesures co ûtant jusqu’à un million de francs et reposent sur les avis de besoins des organisations d ’utilisateurs ou sur les planifications de mesures éma- nant des organes chargés de la surveillance économique et technique. Un crédit d’engagement est sollicit é en faveur des organisations d ’utilisateurs et de l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions pour le financement de tous les projets d ’entretien de l ’année 2002 – concernant environ 3500 objets des quele- que 16 000 objets classés. Ce crédit est établi sur la base des conditions financi ères, de l’importance du parc immobilier à entretenir et de l’expérience en ce domaine. Mesures Les travaux d ’entretien d’immeubles existants ont pris de l ’importance au cours de ces dernières années, dans la mesure où, vu la rareté du terrain à bâtir, il est si possi- ble renonc é à de nouvelles constructions « dans la verdure ». L ’entretien des im- meubles porte sur les mesures suivantes: – la conservation et la restauration de la s ûreté de la construction, de ses pos- sibilités d ’utilisation et de ses capacit és op érationnelles pour une p ériode déterminée; – l’alimentation et l’évacuation (énergie pour la déshumidification et le chauf- fage) lorsque l’ouvrage est inoccupé ou qu’il n’est pas exploité (ouvrages de la défense nationale); – la remise en état d’un bâtiment d’une valeur culturelle significative. On distingue entre: – l’entretien courant/les contrôles (travaux de maintenance et de révision), – la remise en état (réparations et projets particuliers en mesure d ’urgence ou planifiés à plus long terme) et – la r énovation (projets particuliers avec d éroulement analogue à celui des nouvelles constructions). Tous les projets particuliers font l’objet d’un examen relatif à leur nécessité et à leur conformité avec l ’affectation de l ’immeuble, puis sont soumis à la proc édure d’autorisation de la planification et libérés isolément. Engagement des moyens Dans l ’économie priv ée, les montants financiers pr évus pour l ’entretien s ’élèvent annuellement à environ trois pour cent de la valeur d ’assurance du b âtiment. Le chiffre adéquat, correspondant à la valeur de remplacement des installations militai- res, est établi par l ’Office fédéral du mat ériel d’armée et des constructions, dans la3742 mesure où la Confédération supporte elle-même le risque de dommages à son patri- moine. Lors du calcul du pourcentage consacré aux mesures de conservation, le total des moyens financiers engag és et des prestations propres des exploitants de l’installation est rapporté à la valeur de remplacement des b âtiments et des installa- tions à entretenir. Les 148 millions de francs sollicit és dans le cadre du pr ésent message doivent permettre l’exécution de mesures d’entretien au sens strict pour des immeubles d’une valeur de remplacement de 26 milliards de francs. Cela repr ésente une utilisation de moyens correspondant à environ 0,5 %. 2.3.5 Mesures énergétiques Ce crédit pour des mesures énergétiques servira en premier lieu au financement des assainissements des installations de chauffage exigés par l’ordonnance sur la protec- tion de l ’air. Pour r épondre au programme Energie 2000 du Conseil f édéral, il sera recouru de manière accrue à des solutions plus écologiques telles que des chauffages par copeaux de bois ou des couplages chaleurs/force, parall èlement aux syst èmes conventionnels. 2.3.6 Dommages non assurés Les directives du 1er août 1997 applicables à la prise en charge des risques encourus par la Conf édération et au r èglement des sinistres pr évoient que la Conf édération assume en principe elle-m ême le risque de dommages à son patrimoine. Les co ûts pour le remplacement ou la r éparation de dommages caus és par des événements extraordinaires et non pr évisibles ainsi que les co ûts pour les mesures d ’urgences nécessaires sont à imputer à l’article «Entretien des immeubles ». C’est pourquoi un crédit, dont le montant est établi en fonction de l’expérience en la matière, est inscrit chaque année à cet effet au budget. 2.3.7 Liquidation d’immeubles devenus obsolètes C’est avec la r éforme de l ’armée 95 et PROGRESS qu ’a débuté la plus importante phase de liquidation d ’installations et d ’objets de l ’histoire du D épartement fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports. Dans le seul domaine des ouvrages de combat et de commandement, pr ès de 10 000 objets sont devenus obsolètes. Viennent s ’y ajouter divers a érodromes et de nombreux b âtiments de logistique. Le projet de r éforme de l ’armée XXI rendra superflus encore d ’autres objets. Liquidation peut signifier vente, location ou démolition. Dans la mesure du possible, les biens immobiliers superflus sont mis en vente. Dans ce cas, il est largement tenu compte des intérêts légitimes des départements civils de la Conf édération, ainsi que des cantons, des communes et des particuliers. Si la vente ou la location s ’avèrent impossibles, les b âtiments superflus sont conser- vés avec un minimum d ’entretien. Dans tous les cas, la liquidation de constructions et d ’installations est toujours d écidée lorsque la s écurité des personnes n ’est plus garantie ou à la suite de demandes contraignantes de tiers.3743 Lors de la liquidation, ce sont en premier lieu des aspects organisationnels, finan- ciers et écologiques qui doivent être pris en compte. De mani ère générale, il s ’agit cependant aussi d ’examiner la question de savoir jusqu ’à quel point il convient d’épargner des ouvrages d’une grande valeur culturelle et militaire. Il s’est avéré que la sauvegarde de certains ouvrages particuliers, en tant que t émoins de l ’histoire pour les g énérations futures, était importante. Leur entretien ne pouvant pas être assuré sans certains frais, des moyens financiers doivent, ici aussi, être mis à dispo- sition. La m ême proc édure doit être appliqu ée aux nombreuses grandes forteresses qui doivent être vid ées de leur contenu pour des questions de protection de l’environnement, pour autant qu ’elles ne puissent faire l ’objet d’aucune autre utili- sation militaire ou civile. 2.3.8 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d’utilisateurs 2.3.8.1 Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien No de projet Cat égorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux Francs 101.414 B Diff érents sites Installations de la logistique Aération, déshumidification, installations électriques Travaux d’assainissement 7 000 000 Total Etat-major général, Groupe de la logisti- que, Division du soutien 7 000 000 2.3.8.2 Etat-major général, Groupe de la planification No de projet Cat égorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux Francs 100.812 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs Mesures d’entretien et projets 100 630 000 101.335 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs Liquidations et déconstructions 10 000 0003744 No de projet Cat égorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux Francs 101.339 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs Dommages non assurés 8 000 000 101.477 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs Mesures énergétiques 5 000 000 101.737 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs Exploitation des forêts appartenant à la Confédération 1 000 000 Total Etat-major général, Groupe de la planification 124 630 000 2.3.8.3 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation No de projet Cat égorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux Francs 101.751 A Bronschhofen SG Parc automobile de l’armée (PAA) Assainissement de la canalisation 1 020 000 Total Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 1 020 000 2.3.8.4 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction No de projet Cat égorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux Francs 101.746 A Thoune BE Installations pour l’instruction du Polygone et de la petite Allmend Halles de chars Assainissement des toits ouvrants 7 800 000 101.594 A Kloten ZH Place d’armes Casernes Assainissement des installations techniques 6 325 0003745 No de projet Cat égorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux Francs 101.752 A Petit Hongrin VD Place de tir Route d’accès Travaux d’entretien 1 750 000 101.755 A Andermatt UR Place d’armes Casernes Assainissement intérieur de la caserne 3 1 325 000 Total Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 17 200 000 2.3.8.5 Groupement de l’armement No de projet Cat égorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux Francs 101.525 B Spiez BE Laboratoire AC Bâtiment en croix Assainissement général, 2e étape 5 800 000 Total Groupement de l’armement 5 800 000 2.3.8.6 Forces aériennes No de projet Cat égorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux Francs 101.329 A Alpnach OW Caverne pour avions Installations techniques du bâtiment Travaux d’assainissement 5 894 000 101.749 A Installation S Route d’accès Ouvrages de soutènement Travaux d’assainissement 4 200 000 101.747 A D übendorf ZH Aérodrome militaire Piste principale, tronçon km 1,08 à 1,75 Renouvellement du revêtement 2 900 0003746 No de projet Cat égorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux Francs 100.748 A Alpnach OW Caverne pour avions Installations de courant fort Travaux d’assainissement 1 956 000 101.748 A Payerne VD Aérodrome militaire Pont sur la Petite Glâne Remplacement 1 400 000 Total Forces aériennes 16 350 000 Total général ch. 2.3.8 172 000 0003747 3 Récapitulation des nouveaux crédits d’engagement sollicités 3.1 Répartition par grandeur de projet Texte Francs Projets supérieurs à 10 millions de francs 42 600 000 Article «Immeubles» Kriens LU, Centre d’entraînement tactique Installation de simulateurs, 2e étape de construction Aménagements et adaptations architecturales Forces terrestres, Office fédéral des exploitations des Forces terrestres Infrastructure de l’instruction (ch. 2.1.6) 29 800 000 Installation à haute altitude GR, Projet partiel GR 1 Adaptations architecturales pour FLORAKO 5e étape Forces aériennes (ch. 2.1.7) 12 800 000 Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 366 787 000 Article «Immeubles» Projets selon liste des projets (ch. 2.1.8) 181 977 000 Un crédit additionnel pour les Forces terrestres infrastructure de l’instruction (ch. 2.1.9) 1 710 000 Article «Prestations contractuelles» Projets selon liste des projets (ch. 2.2.2) 11 100 000 Article «Entretien des immeubles et liquidations» Projets selon liste des projets (ch. 2.3.8) 172 000 000 Total général des nouveaux crédits d’engagement 409 387 0003748 3.2 Répartition selon l’assujettissement au frein aux dépenses (cf. également ch. 1.9) Texte Francs Crédit d’engagement assujetti au frein aux dépenses 29 800 000 Articles «Immeubles» Kriens LU,Centre d’entraînement tactique Installation de simulateurs, 2e étape de construction Aménagements et adaptations architecturales Forces terrestres, infrastructure de l’instruction (ch. 2.1.6) 29 800 000 Crédit d’engagement non assujetti au frein aux dépenses 379 587 000 Article «Immeubles» Projets selon liste des projets (ch. 2.1.7, 2.1.8 et 2.1.9) 196 487 000 Article «Prestations contractuelles» Projets selon liste des projets (ch. 2.2.2) 11 100 000 Article «Entretien des immeubles et liquidations» Projets selon liste des projets (ch. 2.3.8) 172 000 000 Total général des nouveau crédits d’engagement 409 387 0003749 3.3 Répartition par organisations d’utilisateurs Articles Organisations d’utilisateurs / texte (Fr.) Total (fr.) Article «Immeubles»: (ch. 2.1.6, 2.1.7, 2.1.8, 2.1.9) 226 287 000 Etat-major général, Opérations 11 000 000 Etat-major général, Logistique, Soutien 6 260 000 Etat-major général, Planification 80 700 000 Etat-major général, Aide au commandement – DIRINF DDPS 10 000 000 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 14 470 000 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 64 697 000 Un projet supérieur à 10 millions de francs 29 800 000 Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 33 187 000 Un crédit additionel 1 710 000 Forces aériennes 39 160 000 Un projet supérieur à 10 millions de francs 12 800 000 Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 26 360 000 Article «Prestations contractuelles»: (ch. 2.2.2) 11 100 000 Etat-major général, Logistique, Missions territoriales 1 100 000 Etat-major général, Planification 6 500 000 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 3 500 000 Article «Entretien des immeubles et liquidations»: (ch. 2.3.8) 172 000 000 Etat-major général, Logistique, Soutien 7 000 000 Etat-major général, Planification, Div. des biens immobi- liers militaires 124 630 000 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 1 020 000 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 17 200 000 Groupement de l’armement 5 800 000 Forces aériennes 16 350 000 Total général des nouveaux crédits d’engagement 409 387 0003750 4 Résumé des effets 4.1 Effets sur l’état du personnel Les projets propos és dans le pr ésent message n ’entraînent pas d ’augmentation de l’effectif du personnel. 4.2 Conséquences financières Les projets figurent dans la planification des investissements immobiliers militaires avec les tranches de paiement annuelles n écessaires à leur réalisation. Celles-ci sont soumises pour approbation dans le cadre du budget annuel. En principe, l ’exécution de la construction doit pouvoir d ébuter, selon le d éroulement pr évu, à la suite de l’adoption du crédit par les Chambres fédérales. 4.3 Conséquences pour l’informatique Les projets soumis dans le pr ésent message n’entraînent pas de cons équences sur le plan de l’informatique. 4.4 Effets sur l’économie générale Les crédits d’engagement proposés par le présent message sur l’immobilier n’auront pas d’effets sur l ’économie publique au sens de l ’analyse d’impact de la r églemen- tation. 5 Programme de la législature de 1999 à 2003 Le message sur l ’immobilier militaire est une affaire qui est trait ée chaque ann ée et qui ne figure par conséquent pas en tant que tel dans le programme de la législature. 6 Constitutionnalité La compétence constitutionnelle de l’Assemblée fédérale repose sur les art. 163, 167 et 173 de la Constitution.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2002) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 34 Cahier Numero Geschäftsnummer 01.035 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.08.2001 Date Data Seite 3703-3750 Page Pagina Ref. No 10 125 583 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.