<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de loi sur le tourisme qui indique clairement, dans un aperçu général, les tâches de la Confédération et les mesures qu'elle peut prendre dans le secteur touristique, qui établisse une cohérence entre ces tâches et ces mesures et qui renforce leurs effets, l'objectif étant de mieux pouvoir défendre les intérêts de cette branche de l'économie, importante à maints égards pour notre pays.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans son message du 20 septembre 2002, relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme suisse, le Conseil fédéral, traitant des priorités nouvelles de la politique de la Confédération en matière de tourisme, et notamment de la nécessité d'améliorer l'offre touristique, a proposé aux Chambres fédérales un programme d'encouragement pour la période de 2003-2007, programme qui fait actuellement l'objet de délibérations parlementaires.</p><p>Dans les années nonante déjà, le Conseil fédéral a entrepris, dans le domaine de la demande touristique, une réorganisation complète et une réorientation de la publicité touristique nationale incombant à "Suisse Tourisme", et il a pris soin d'assurer un financement durable de cette institution.</p><p>Dès lors, la priorité de la politique du tourisme, mise en oeuvre par la Confédération, consistera, ces prochaines années, à utiliser de manière ciblée les instruments d'encouragement, qui ont été améliorés et développés. Il n'est donc pas opportun d'édicter à l'heure actuelle une loi fondamentale sur le tourisme.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.