2004-0076 209 Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l’année 2004 du 16 décembre 2003 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 26 septembre 20032, arrête: Art. 1 1 Le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l’exercice 2004, qui se solde par des revenus de 2 223 142 500 francs, des charges de 1 919 760 401 francs et un résultat de 303 382 099 francs, est approuvé. 2 Les investissements nets de 358 391 600 francs sont approuvés. Art. 2 Les charges au sens de l’art. 1, al. 1 et les investissements nets au sens de l’art. 1, al. 2 diminuent du fait du blocage des crédits selon l’art. 5 de l’arrêté fédéral I concernant le budget pour l’an 2004. Art. 3 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil des Etats, 15 décembre 2003 Conseil national, 16 décembre 2003 Le président: Fritz Schiesser Le secrétaire: Christoph Lanz Le président: Max Binder Le secrétaire: Ueli Anliker 1 RS 414.110 2 Non publié dans la FF Budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l’année 2004. AF 210 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2004 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 04 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.02.2004 Date Data Seite 209-210 Page Pagina Ref. No 10 137 335 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.