<h2>SubmittedText<h2><p>Le marché du lait est dans la turbulence. Les prix du lait industriel payés aux producteurs sont de 15 centimes inférieurs à ceux de l'année précédente. Le franc fort est venu encore péjorer cette situation. Il est important, dans ce contexte, que toute la transparence dans ce marché soit faite.</p><p>- Le Conseil fédéral a-t-il une vue d'ensemble du marché du lait, plus particulièrement au niveau des quantités contractées et de l'application de la segmentation ?</p><p>- Quelles sont les conclusions qu'il en tire ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient de la situation difficile que traversent actuellement les producteurs de lait et observe en continu l'évolution du marché au moyen du relevé mensuel des prix et des quantités. Compte tenu des importantes livraisons de lait en 2014 et de la baisse du prix des produits laitiers au plan international, le prix à la production en Suisse a également baissé. Étant donné que les prix sont de nouveau à la hausse dans le contexte international, le Conseil fédéral s'attend à ce que les prix se ressaisissent en Suisse.</p><p>L'Interprofession du lait a décidé en 2012 d'introduire un contrat type pour l'achat de lait et a établi un règlement relatif à la segmentation du marché du lait. Le Conseil fédéral a soutenu ces deux mesures d'entraide en les déclarant contraignantes pour les non-membres de l'Interprofession du lait jusqu'au 30 juin 2015. L'Interprofession du lait décidera lors de son assemblée des délégués du 28 avril 2015 si elle déposera auprès du Conseil fédéral une demande de déclaration de force obligatoire, désormais sur la base de l'article 37 de la loi sur l'agriculture. En outre, la Confédération soutient le marché du lait par d'autres mesures comme les suppléments dans le domaine laitier ou la promotion de la vente de lait et de produits laitiers.</p><p>De l'avis du Conseil fédéral, l'Interprofession du lait dispose des instruments nécessaires pour améliorer la transparence sur le marché du lait. Conjointement avec les mesures de la Confédération, elle peut contribuer à relever cet important défi auquel elle est confrontée.</p>