<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. L. &amp; Cie, banquiers, est une société en commandite avec siège à</p> <p class="MsoPlainText">Lausanne, qui traite d'affaires bancaires et de bourse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par contrat du 30 juillet 1993, elle a confirmé à Q. son</p> <p class="MsoPlainText">engagement dès le 1er juillet 1993 en qualité de directeur de la</p> <p class="MsoPlainText">représentation qu'elle ouvrait à Neuchâtel. Selon ce contrat, l'activité</p> <p class="MsoPlainText">de Q. comprenait notamment :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Mise en place et gestion de la représentation</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Responsabilité de l'image de marque et de la repré-</p> <p class="MsoPlainText"> sentation de la banque en particulier</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Responsabilité de l'acquisition de la clientèle et du</p> <p class="MsoPlainText"> suivi de gestion</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Responsabilité de la profitabilité de la représentation en</p> <p class="MsoPlainText"> tant que centre de profits.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon ce contrat, la rémunération de Q. était fixée à 7'850</p> <p class="MsoPlainText">francs bruts payés treize fois l'an, à quoi s'ajoutaient une mensualité de</p> <p class="MsoPlainText">1'500 francs pour frais de représentation et une participation au bénéfice</p> <p class="MsoPlainText">net de la représentation de Neuchâtel, à déterminer ultérieurement. Après</p> <p class="MsoPlainText">trois mois d'essai, le contrat était résiliable avec deux mois de préavis</p> <p class="MsoPlainText">pour la fin d'un mois, le préavis passant à six mois dès la deuxième année</p> <p class="MsoPlainText">d'activité (D.3/1).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par lettre du 27 décembre 1994, se référant à un entretien du</p> <p class="MsoPlainText">même jour, la banque L. a confirmé à Q. que, dans le cadre du plan de</p> <p class="MsoPlainText">restructuration de son établissement et de redimentionnement de ses</p> <p class="MsoPlainText">activités, elle fermait sa représentation de Neuchâtel et résiliait en</p> <p class="MsoPlainText">conséquence son contrat de travail pour le 31 décembre 1995, tout en le</p> <p class="MsoPlainText">dispensant immédiatement de l'obligation de travailler.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans un nouveau courrier du 28 février 1995, la banque s'est</p> <p class="MsoPlainText">plainte, après avoir procédé à une analyse et rencontré la clientèle de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, d'un comportement de Q. en grave contradiction avec les</p> <p class="MsoPlainText">obligations découlant de son contrat, s'étant traduit notamment par des</p> <p class="MsoPlainText">interventions de sa part en matière de gestion des comptes des clients</p> <p class="MsoPlainText">alors qu'il n'avait la responsabilité que du suivi de la gestion, par des</p> <p class="MsoPlainText">conseils de placements aux clients en contradiction flagrante avec les</p> <p class="MsoPlainText">règles bancaires en la matière ou encore par la promesse à des tiers de</p> <p class="MsoPlainText">commissions pour l'apport de clients. Estimant à 750'000 francs au minimum</p> <p class="MsoPlainText">le risque auquel elle se trouvait exposée de ce fait et invoquant la</p> <p class="MsoPlainText">rupture du lien de confiance, la banque a signifié à Q. la résiliation de</p> <p class="MsoPlainText">son contrat avec effet immédiat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par demande consignée à la poste le 29 mai 1995, Q. a actionné</p> <p class="MsoPlainText">la banque en paiement de 187'217.80 francs bruts plus intérêts, dont le</p> <p class="MsoPlainText">détail s'établit comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Solde de salaire du 1er mars au 31 décembre 1995 100'000.-</p> <p class="MsoPlainText"> Allocations familiales du 1er mars au 31 décembre 1995 2'600.-</p> <p class="MsoPlainText"> Solde de treizième salaire 8'417.80</p> <p class="MsoPlainText"> Indemnité pour résiliation injustifiée 60'000.-</p> <p class="MsoPlainText"> Participation au bénéfice net 16'200.-</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En substance, le demandeur conteste l'existence de tout juste</p> <p class="MsoPlainText">motif pouvant fonder une résiliation avec effet immédiat de son contrat</p> <p class="MsoPlainText">comme de toute faute dans l'exercice de ses fonctions. Au contraire, sous</p> <p class="MsoPlainText">sa direction, la représentation de Neuchâtel a connu un essor exception-</p> <p class="MsoPlainText">nel. En conséquence, il a droit au solde des prestations qui lui sont dues</p> <p class="MsoPlainText">contractuellement jusqu'au terme ordinaire des rapports de travail, soit</p> <p class="MsoPlainText">le 31 décembre 1995, ainsi qu'à une indemnité de 60'000 francs pour rési-</p> <p class="MsoPlainText">liation immédiate injustifiée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Concluant au rejet de la demande, la défenderesse expose qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">s'est vue contrainte de fermer la représentation de Neuchâtel et de rési-</p> <p class="MsoPlainText">lier le contrat du demandeur après avoir constaté que ce dernier, en</p> <p class="MsoPlainText">quinze mois d'activité, n'avait pas atteint ses objectifs. En décembre</p> <p class="MsoPlainText">1994, elle ignorait les nombreux éléments qui, une fois découverts, ont</p> <p class="MsoPlainText">justifié une résiliation immédiate, tels notamment le non respect des</p> <p class="MsoPlainText">directives de la défenderesse en matière de gestion des comptes clients,</p> <p class="MsoPlainText">l'absence des qualités professionnelles que le demandeur s'était attri-</p> <p class="MsoPlainText">buées et la commission de graves fautes professionnelles, ayant conduit la</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse à devoir indemniser des clients mécontents à concurrence de</p> <p class="MsoPlainText">351'404.75 francs, montant dont elle demande reconventionnellement le</p> <p class="MsoPlainText">paiement au titre de la réparation du dommage subi. En sus, la défenderes-</p> <p class="MsoPlainText">se adresse encore divers reproches à son ancien directeur et, à titre sub-</p> <p class="MsoPlainText">sidiaire, conteste le prétendu salaire mensuel de 10'000 francs et l'exis-</p> <p class="MsoPlainText">tence d'un quelconque bénéfice en 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans sa réplique, le demandeur s'emploie à réfuter les</p> <p class="MsoPlainText">différents griefs de la défenderesse, alors que cette dernière les</p> <p class="MsoPlainText">renouvelle et les étoffe dans sa duplique.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Au cours de l'instruction et sur proposition des deux parties,</p> <p class="MsoPlainText">une expertise a été ordonnée et confiée à M. , collaborateur de la société</p> <p class="MsoPlainText">T. SA à Lausanne et expert judiciaire CSEJ. Il résulte notamment de</p> <p class="MsoPlainText">l'expertise que les exercices 1993 et 1994 de la représentation de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel se sont soldés par des pertes. Le demandeur s'est rangé à l'avis</p> <p class="MsoPlainText">de l'expert et a réduit ses prétentions de 16'200 francs dans ses</p> <p class="MsoPlainText">conclusions en cause (D.56 p.6).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. La valeur litigieuse, égale à la prétention reconventionnelle de</p> <p class="MsoPlainText">la défenderesse (art.6 CPC), fonde la compétence de l'une des Cours civi-</p> <p class="MsoPlainText">les.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Aux termes de l'article 337 al.1 CO, l'employeur et le tra-</p> <p class="MsoPlainText">vailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de</p> <p class="MsoPlainText">justes motifs. Doivent être considérés comme tels les faits propres à dé-</p> <p class="MsoPlainText">truire la confiance qu'impliquent dans leur essence les rapports de</p> <p class="MsoPlainText">travail, voire l'ébranler de telle façon que la poursuite du travail ne</p> <p class="MsoPlainText">peut plus être exigée et qu'il n'y a pas d'autre issue que la résiliation</p> <p class="MsoPlainText">immédiate du contrat (ATF 116 II 144, cons.5c et les références). Les</p> <p class="MsoPlainText">exigences auxquelles est subordonnée la résiliation immédiate ne peuvent</p> <p class="MsoPlainText">pas être déterminées une fois pour toutes. La solution dépend des circons-</p> <p class="MsoPlainText">tances du cas particulier; celles-ci sont laissées à la libre appréciation</p> <p class="MsoPlainText">du juge (art.337 al.3 CO) qui est donc tenu d'appliquer les règles du</p> <p class="MsoPlainText">droit et de l'équité (art.4 CC; ATF 116 II 149 cons.6a, JT 1990 I 578 ss).</p> <p class="MsoPlainText">La résiliation immédiate pour juste motif est une mesure exceptionnelle,</p> <p class="MsoPlainText">qui ne doit être admise que de manière restrictive (Streiff/Von Kaenel,</p> <p class="MsoPlainText">Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5ème éd. 1993 no 3 ad art.337 CO;</p> <p class="MsoPlainText">Brunner/Buehler/Waeber, Commentaire du contrat de travail 2ème éd. 1996</p> <p class="MsoPlainText">note 8 ad art.337 CO). Seule une violation particulièrement grave des</p> <p class="MsoPlainText">obligations du travailleur autorise la résiliation immédiate du contrat</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 117 II 74, JT 1992 I 569). Lorsque le manquement est de moindre</p> <p class="MsoPlainText">gravité, il doit être précédé de vains avertissements de l'employeur (ATF</p> <p class="MsoPlainText">121 III 472, 117 II 560, 116 II 150 et référence).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Selon un principe général qui s'applique également à l'exer-</p> <p class="MsoPlainText">cice de droits formateurs, tels que la résiliation d'un contrat, le créan-</p> <p class="MsoPlainText">cier qui a le choix entre deux prétentions alternatives en perd le béné-</p> <p class="MsoPlainText">fice, lorsque, faisant usage de cette faculté, il opte pour l'une d'entre</p> <p class="MsoPlainText">elles; dès cet instant la prétention écartée cesse d'exister. Il n'en va</p> <p class="MsoPlainText">pas autrement en matière de contrat de travail : la partie qui apprend</p> <p class="MsoPlainText">l'existence d'un comportement répréhensible de son partenaire contractuel,</p> <p class="MsoPlainText">propre à justifier la cessation immédiate des rapports de travail, et qui</p> <p class="MsoPlainText">entend se séparer de son cocontractant pour ce motif, a le choix entre la</p> <p class="MsoPlainText">résiliation ordinaire et la résiliation extraordinaire du contrat; si elle</p> <p class="MsoPlainText">opte pour le premier terme de l'alternative, elle renonce définitivement</p> <p class="MsoPlainText">au droit de résiliation immédiate, du moins en tant qu'il se fonde sur la</p> <p class="MsoPlainText">même circonstance que celle ayant entraîné la résiliation ordinaire du</p> <p class="MsoPlainText">contrat (ATF 123 III 88 cons.2b et les références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) De même, ne peuvent être invoqués après coup, pour justifier</p> <p class="MsoPlainText">un renvoi avec effet immédiat, des événements qui se sont produits posté-</p> <p class="MsoPlainText">rieurement à la déclaration de résiliation du contrat, ceux-ci ne pouvant</p> <p class="MsoPlainText">pas avoir eu pour effet la destruction du lien de confiance que présuppose</p> <p class="MsoPlainText">celle-là. En revanche, est controversée la question de savoir si des cir-</p> <p class="MsoPlainText">constances antérieures à la déclaration de résiliation mais ignorées à ce</p> <p class="MsoPlainText">moment-là peuvent être invoquées après coup, une fois découvertes, à l'ap-</p> <p class="MsoPlainText">pui d'un licenciement immédiat. Nonobstant l'avis contraire d'une partie</p> <p class="MsoPlainText">importante de la doctrine, le Tribunal fédéral l'admet, toutefois à titre</p> <p class="MsoPlainText">exceptionnel et sous certaines conditions restrictives, savoir notamment</p> <p class="MsoPlainText">que l'auteur de la résiliation ne devait pas pouvoir connaître ces cir-</p> <p class="MsoPlainText">constances au moment où il résiliait (ATF 121 III 472).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. En l'espèce et dans la mesure où la résiliation avec effet im-</p> <p class="MsoPlainText">médiat du 28 février 1995 a été précédée d'une première résiliation ordi-</p> <p class="MsoPlainText">naire le 27 décembre 1994, les griefs que la défenderesse formule à l'en-</p> <p class="MsoPlainText">contre du demandeur peuvent être répartis en deux catégories, en fonction</p> <p class="MsoPlainText">du moment où les événements se sont produits et de celui où la défenderes-</p> <p class="MsoPlainText">se en a eu connaissance :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- ceux qui existaient déjà et que la banque connaissait le 24 décembre</p> <p class="MsoPlainText"> 1994. Ils ne pouvaient être invoqués le 28 février 1995 pour valoir</p> <p class="MsoPlainText"> juste motif de renvoi immédiat, la banque étant déchue de la faculté de</p> <p class="MsoPlainText"> s'en prévaloir après avoir choisi dans un premier temps la voie de la</p> <p class="MsoPlainText"> résiliation ordinaire;</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- ceux qui existaient le 27 décembre 1994 (le demandeur n'ayant plus</p> <p class="MsoPlainText"> travaillé depuis lors pour la défenderesse) ou au plus tard le 28 fé-</p> <p class="MsoPlainText"> vrier 1995 mais que la banque ignorait et ne pouvait pas connaître. Ils</p> <p class="MsoPlainText"> sont alors susceptibles de fonder une décision de renvoi immédiat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Entrent dans la première catégorie et ne peuvent en</p> <p class="MsoPlainText">conséquence être invoqués pour justifier la résiliation immédiate</p> <p class="MsoPlainText">litigieuse :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- le comportement déplacé que le demandeur a adopté lors d'une invitation</p> <p class="MsoPlainText"> publique de la défenderesse (D.6/7, 39);</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- le fait qu'une demande du 12 septembre 1994 de la banque à Q.</p> <p class="MsoPlainText"> l'invitant à établir un bref résumé du potentiel de croissance des</p> <p class="MsoPlainText"> clients de Neuchâtel soit restée sans réponse (D.6/9a);</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- lié au précédent, le fait que parmi les clients de la représentation de</p> <p class="MsoPlainText"> Neuchâtel s'en soient trouvés de petits, en particulier des personnes</p> <p class="MsoPlainText"> âgées propriétaires d'un modeste capital et ne correspondant pas au</p> <p class="MsoPlainText"> profil clientèle attendu par la banque;</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- le différend apparent qui semble avoir opposé la défenderesse au deman-</p> <p class="MsoPlainText"> deur - encore que la procédure n'ait pas permis d'en connaître précisé-</p> <p class="MsoPlainText"> ment les termes - au sujet de commissionnements promis à des tiers par</p> <p class="MsoPlainText"> Q. . Pour l'essentiel, la question a trouvé une solution au mois</p> <p class="MsoPlainText"> d'octobre 1994 déjà (D.6/9b, D.25.B réponse 16). Il est vrai que la</p> <p class="MsoPlainText"> défenderesse fait également état d'une demande de provision qu'un tiers</p> <p class="MsoPlainText"> lui aurait adressée le 19 janvier 1995. Outre qu'on ne voit pas comment</p> <p class="MsoPlainText"> celle-ci aurait pu fonder un renvoi immédiat décidé plus d'un mois plus</p> <p class="MsoPlainText"> tard, on constate que la banque ne s'est pas interrogée sur la</p> <p class="MsoPlainText"> pertinence du principe même d'une telle commission, mais s'est contentée</p> <p class="MsoPlainText"> de vérifier qu'elle n'était pas due pour défaut de toute activité de</p> <p class="MsoPlainText"> courtier de la part de ce tiers (D.6/20).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Les autres griefs de la défenderesse, dont elle n'aurait pris</p> <p class="MsoPlainText">connaissance que postérieurement au 27 décembre 1994 et qui entreraient</p> <p class="MsoPlainText">donc dans la deuxième catégorie, sont essentiellement de deux ordres :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> aa) Avant d'être engagé par la défenderesse, le demandeur aurait</p> <p class="MsoPlainText">été congédié de places qu'il occupait auparavant. En outre, il serait</p> <p class="MsoPlainText">apparu à la défenderesse que le demandeur ne possédait pas les compétences</p> <p class="MsoPlainText">professionnelles requises pour sa nouvelle fonction.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Supposées vraies, bien qu'infirmées par les certificats de dif-</p> <p class="MsoPlainText">férents employeurs précédents (annexes à D.6/1), ces critiques ne pour-</p> <p class="MsoPlainText">raient valoir juste motif de renvoi immédiat : l'absence de qualités</p> <p class="MsoPlainText">professionnelles attendues peut conduire un employeur à résilier un</p> <p class="MsoPlainText">contrat de travail dans les délais, mais ne suffit pas, sauf circonstances</p> <p class="MsoPlainText">tout à fait exceptionnelles non réalisées en l'espèce, à justifier un</p> <p class="MsoPlainText">congé immédiat. Il en va de même des circonstances dans lesquelles un</p> <p class="MsoPlainText">précédent rapport de travail a pris fin. A cela s'ajoute que la</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse a sans nul doute mûrement pesé sa décision de fermer à fin</p> <p class="MsoPlainText">1994 une représentation ouverte moins de deux ans auparavant. Si elle</p> <p class="MsoPlainText">entendait rendre responsable le demandeur du manque de résultats la</p> <p class="MsoPlainText">conduisant à décider cette fermeture, elle avait tout loisir de rechercher</p> <p class="MsoPlainText">les éventuels manquements du demandeur, en s'interrogeant alors sur les</p> <p class="MsoPlainText">circonstances de la fin de ses relations avec des employeurs précédents ou</p> <p class="MsoPlainText">encore sur ses capacités professionnelles. En renonçant à le faire en dé-</p> <p class="MsoPlainText">cembre 1994, en invoquant uniquement à ce moment-là sa volonté de</p> <p class="MsoPlainText">restructuration sans se prévaloir d'une quelconque insatisfaction devant</p> <p class="MsoPlainText">les supposés maigres résultats du demandeur et en mettant au contraire</p> <p class="MsoPlainText">celui-ci au bénéfice d'un préavis de résiliation plus long que le délai</p> <p class="MsoPlainText">contractuel, la défenderesse a du même coup perdu la faculté d'invoquer en</p> <p class="MsoPlainText">février 1995 ces mêmes éléments pour motiver un renvoi immédiat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> bb) En définitive assez proche du précédent, le grief majeur de</p> <p class="MsoPlainText">la défenderesse au demandeur consiste à lui reprocher de ne pas avoir res-</p> <p class="MsoPlainText">pecté les directives de la banque en matière de gestion des comptes des</p> <p class="MsoPlainText">clients, d'avoir au contraire donné des ordres de gestion qui ont conduit</p> <p class="MsoPlainText">à des résultats catastrophiques, en contradiction totale avec les assuran-</p> <p class="MsoPlainText">ces de rendement qu'il avait - une fois encore à tort - données à ces</p> <p class="MsoPlainText">mêmes clients.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon son cahier des charges, le demandeur ne devait pas assurer</p> <p class="MsoPlainText">lui-même la gestion des avoirs de la représentation de Neuchâtel, son rôle</p> <p class="MsoPlainText">se limitant à en contrôler le suivi. Cela s'est vérifié en pratique :</p> <p class="MsoPlainText">après leur transfert à Lausanne (D.40), les fonds étaient gérés au siège</p> <p class="MsoPlainText">de Lausanne, par le gestionnaire attribué à la représentation de Neuchâtel</p> <p class="MsoPlainText">ou parfois par un autre, le choix échappant au demandeur (D.40; voir éga-</p> <p class="MsoPlainText">lement D.3/13). Le type de gestion (les "profils de mandat") était défini</p> <p class="MsoPlainText">à Lausanne, conformément à la politique générale de la banque (D.44). S'il</p> <p class="MsoPlainText">a pu arriver que le demandeur donne des instructions téléphoniques au</p> <p class="MsoPlainText">gestionnaire de Lausanne - sans que l'on sache d'ailleurs si elles étaient</p> <p class="MsoPlainText">dues à l'initiative personnelle du demandeur ou à des ordres exprès d'un</p> <p class="MsoPlainText">client - il n'est pas établi qu'elles seraient entrées en conflit avec les</p> <p class="MsoPlainText">instructions générales du gestionnaire, dont le travail était contrôlé une</p> <p class="MsoPlainText">à deux fois par an par un supérieur lausannois (D.44). Contrairement à ce</p> <p class="MsoPlainText">que soutient la défenderesse, il n'est dès lors nullement établi que le</p> <p class="MsoPlainText">demandeur aurait outrepassé son rôle et pris des initiatives en contra-</p> <p class="MsoPlainText">diction avec ses obligations contractuelles en matière de gestion. Cette</p> <p class="MsoPlainText">appréciation est confirmée par l'expert, qui n'a trouvé nulle trace</p> <p class="MsoPlainText">d'éventuels ordres de gestion émanant du demandeur (D.25.B réponse 3 et</p> <p class="MsoPlainText">D.25.C réponse 2). Il serait du reste incompréhensible que les ordres de</p> <p class="MsoPlainText">gestion du demandeur, qui à en croire la défenderesse n'avait pas la com-</p> <p class="MsoPlainText">pétence d'en donner, aient été suivis d'exécution, à supposer qu'ils aient</p> <p class="MsoPlainText">été contraires à la politique de la banque. Le grief n'est pas fondé. Au</p> <p class="MsoPlainText">surplus la banque, qui devait avoir procédé à une analyse approfondie des</p> <p class="MsoPlainText">résultats de la représentation de Neuchâtel avant d'en décider la fermetu-</p> <p class="MsoPlainText">re à fin 1994, aurait pu et dû faire état de ces manquements prétendus du</p> <p class="MsoPlainText">demandeur à ce moment-là déjà. Dans ce cas non plus, elle ne pouvait s'en</p> <p class="MsoPlainText">prévaloir après coup.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La défenderesse n'a pas davantage rapporté la preuve des préten-</p> <p class="MsoPlainText">dues assurances de rendement que le demandeur aurait données à certains</p> <p class="MsoPlainText">clients, en violation des règles bancaires en la matière. La secrétaire de</p> <p class="MsoPlainText">la représentation de Neuchâtel, qui a travaillé aux côtés du demandeur a</p> <p class="MsoPlainText">assuré que tel n'avait jamais été le cas (D.40). Certes, mais cela est</p> <p class="MsoPlainText">notoire et tout établissement bancaire y a recours dans sa recherche de</p> <p class="MsoPlainText">nouveaux clients et de nouveaux fonds, une banque ne manque pas de faire</p> <p class="MsoPlainText">état des bons résultats de ses gestionnaires en termes de rendement ou de</p> <p class="MsoPlainText">plus-value. La presse elle-même s'est faite l'écho des déclarations des</p> <p class="MsoPlainText">porte-parole de la défenderesse à ce sujet (D.3/15) à l'occasion de</p> <p class="MsoPlainText">l'ouverture de la représentation de Neuchâtel. Il n'est toutefois</p> <p class="MsoPlainText">nullement prouvé en l'espèce que le demandeur aurait pris des engagements</p> <p class="MsoPlainText">envers des clients allant au-delà d'une mise en valeur normale et indis-</p> <p class="MsoPlainText">pensable à l'acquisition de clients des compétences professionnelles et</p> <p class="MsoPlainText">financières de la défenderesse. Les déclarations de deux clients diffé-</p> <p class="MsoPlainText">rents, l'un et l'autre à la recherche d'un meilleur rendement, n'établis-</p> <p class="MsoPlainText">sent pas autre chose (D.43, 45), le premier d'entre eux étant par ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">conseillé par un tiers lui-même directement intéressé au patrimoine de ce</p> <p class="MsoPlainText">client. Au demaurant, la banque elle-même a mis en doute la bonne foi de</p> <p class="MsoPlainText">certains clients à ce sujet (voir D.25.B réponse 17).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) On ajoutera que les reproches de la défenderesse au deman-</p> <p class="MsoPlainText">deur, dont la liste s'est allongée au fil du temps, ont tous été formulés</p> <p class="MsoPlainText">après qu'une première décision de licenciement ordinaire avait été prise</p> <p class="MsoPlainText">et notifiée à Q. , libéré à cette occasion de l'obligation de travailler</p> <p class="MsoPlainText">au service de la banque durant le délai de congé. Ce licenciement était</p> <p class="MsoPlainText">par ailleurs la conséquence d'une décision de fermeture de la</p> <p class="MsoPlainText">représentation de Neuchâtel. Dans de telles circonstances, seule la</p> <p class="MsoPlainText">découverte ultérieure de manquements particulièrement graves - on songe</p> <p class="MsoPlainText">par exemple à celle de détournement de fonds - aurait pu justifier un</p> <p class="MsoPlainText">renvoi immédiat pour justes motifs. En l'occurrence, la défenderesse n'a</p> <p class="MsoPlainText">pu invoquer que des manquements d'importance mineure - tels la possession</p> <p class="MsoPlainText">de quelques documents internes à la banque après le licenciement ou encore</p> <p class="MsoPlainText">le peu d'élégance d'une méthode de prospection consistant à étudier les</p> <p class="MsoPlainText">registres fiscaux (D.40) - pour prétendre à la rupture théorique d'un lien</p> <p class="MsoPlainText">de confiance qu'elle avait elle-même décidé auparavant d'interrompre. En</p> <p class="MsoPlainText">décidant de la fermeture de la représentation de Neuchâtel, avec à la clef</p> <p class="MsoPlainText">la mise en congé payé du demandeur durant un an, la défenderesse a pris un</p> <p class="MsoPlainText">risque financier en pleine connaissance de cause. Il lui incombe en consé-</p> <p class="MsoPlainText">quence de l'assumer et elle ne peut s'y soustraire en invoquant a</p> <p class="MsoPlainText">posteriori toute une série de défauts ou manquements du demandeur, tous</p> <p class="MsoPlainText">mineurs pour autant qu'avérés, leur addition ne suffisant pas à leur con-</p> <p class="MsoPlainText">férer un degré de gravité tel qu'un juste motif de renvoi immédiat aurait</p> <p class="MsoPlainText">été réalisé à fin février 1995. Dans son principe, la demande est en con-</p> <p class="MsoPlainText">séquence bien fondée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Lorsque l'employeur résilie immédiatement le contrat sans juste</p> <p class="MsoPlainText">motif, le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné si les rapports de</p> <p class="MsoPlainText">travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé ordinaire. Sur ce</p> <p class="MsoPlainText">montant doit être imputé ce que le travailleur a épargné par suite de la</p> <p class="MsoPlainText">cessation du contrat de travail ainsi que le revenu qu'il a tiré d'un</p> <p class="MsoPlainText">autre travail ou le revenu auquel il a intentionnellement renoncé</p> <p class="MsoPlainText">(art.337c al.1 et 2 CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Selon le contrat d'engagement du demandeur, son salaire an-</p> <p class="MsoPlainText">nuel devait être de 102'000 francs versé en treize mensualités, auquel</p> <p class="MsoPlainText">s'ajoutait un montant mensuel de 1'500 francs au titre de frais de repré-</p> <p class="MsoPlainText">sentation. Ce versement supplémentaire était en réalité un salaire dégui-</p> <p class="MsoPlainText">sé, comme l'atteste le fait qu'il était soumis aux déductions AVS (D.3/3)</p> <p class="MsoPlainText">et LPP (D.3/12) et qu'il a été versé en janvier et février 1995 (D.3/7),</p> <p class="MsoPlainText">alors même que, désormais sans activité, le demandeur n'avait plus aucuns</p> <p class="MsoPlainText">frais de représentation. En réalité, le demandeur a touché, de juillet à</p> <p class="MsoPlainText">décembre 1993, 66'826 francs bruts dont à déduire 1'560 francs d'alloca-</p> <p class="MsoPlainText">tions familiales (D.6/13a), soit 65'266 francs correspondant à un salaire</p> <p class="MsoPlainText">mensuel brut de 10'000 francs en chiffres ronds y compris un demi</p> <p class="MsoPlainText">treizième salaire. En 1994, son salaire annuel brut s'est élevé après</p> <p class="MsoPlainText">déduction des allocations familiales à 130'266 francs, soit le même</p> <p class="MsoPlainText">montant mensuel de 10'000 francs en chiffres ronds, compte tenu du</p> <p class="MsoPlainText">treizième salaire (D.6/13b). Les deux certificats de salaire que</p> <p class="MsoPlainText">l'employeur a remplis pour 1993 et 1994 précisent d'ailleurs que le de-</p> <p class="MsoPlainText">mandeur n'a reçu aucune indemnité supplémentaire pour frais (voir en outre</p> <p class="MsoPlainText">D.6/29). La prétention du demandeur à un salaire mensuel brut de 10'000</p> <p class="MsoPlainText">francs payé treize fois l'an est dès lors fondée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En décembre 1994, alors qu'elle avait la possibilité de ré-</p> <p class="MsoPlainText">silier le contrat du demandeur avec un préavis de six mois conformément</p> <p class="MsoPlainText">aux termes du contrat, la défenderesse a décidé de porter ce délai à une</p> <p class="MsoPlainText">année. On doit dès lors en conclure qu'en opérant ce choix, elle a défi-</p> <p class="MsoPlainText">nitivement renoncé au droit de résilier le contrat à plus brève échéance</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 123 III 88 précité), sous réserve de l'éventualité - qui ne s'est pas</p> <p class="MsoPlainText">produite puisque le demandeur a émargé à l'assurance chômage jusqu'en</p> <p class="MsoPlainText">février 1997 (D.37) - que Q. trouve une autre activité professionnelle</p> <p class="MsoPlainText">avant la fin de l'année 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il s'ensuit que le demandeur a en principe droit à dix mensua-</p> <p class="MsoPlainText">lités de 10'000 francs et à 8'335 francs à titre de pro rata du treizième</p> <p class="MsoPlainText">salaire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Conformément à l'article 29 LACI, l'assurance-chômage qui</p> <p class="MsoPlainText">verse des indemnités, alors qu'il y a doute sur les prétentions de salaire</p> <p class="MsoPlainText">de l'assuré à l'encontre de son ancien employeur, est légalement subrogée</p> <p class="MsoPlainText">à l'assuré dans tous ses droits jusqu'à concurrence des indemnités ver-</p> <p class="MsoPlainText">sées. En l'espèce, il est établi que le demandeur a touché des indemnités</p> <p class="MsoPlainText">de chômage de mars 1995 (procès-verbal de l'audience du 16.01.1996) au</p> <p class="MsoPlainText">mois de février 1997 (D.37). En revanche, le montant de ces indemnités est</p> <p class="MsoPlainText">ignoré.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En conséquence, il y a lieu de préciser que du montant de</p> <p class="MsoPlainText">108'335 francs bruts auquel le demandeur a droit doivent être soustraites</p> <p class="MsoPlainText">non seulement les déductions usuelles en matière d'assurances sociales</p> <p class="MsoPlainText">mais également les indemnités d'assurance-chômage que le demandeur a per-</p> <p class="MsoPlainText">çues durant l'année 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) La perception d'indemnités de chômage, qui comprennent en</p> <p class="MsoPlainText">vertu de l'article 22 LACI un supplément correspondant aux allocations</p> <p class="MsoPlainText">familiales, rend sans objet la prétention du demandeur en paiement de</p> <p class="MsoPlainText">2'600 francs à titre de solde d'allocations familiales.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. En présence d'une résiliation immédiate sans juste motif, le</p> <p class="MsoPlainText">juge peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité dont</p> <p class="MsoPlainText">il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances,</p> <p class="MsoPlainText">mais qui ne peut toutefois dépasser six mois de salaire (art.337c al.3</p> <p class="MsoPlainText">CO). Dans un arrêt récent (ATF 123 III 391), le Tribunal fédéral a clari-</p> <p class="MsoPlainText">fié sa jurisprudence, en soulignant qu'une telle indemnité, qui revêt un</p> <p class="MsoPlainText">caractère sui generis et s'apparente à une peine conventionnelle, avait</p> <p class="MsoPlainText">une double finalité, punitive à l'égard du comportement adopté par l'em-</p> <p class="MsoPlainText">ployeur et réparatrice en faveur du travailleur victime d'un licenciement</p> <p class="MsoPlainText">immédiat injustifié.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, il ne fait aucun doute que la défenderesse a commis</p> <p class="MsoPlainText">une faute, qu'on ne peut qualifier de légère, lorsqu'elle a tenté d'échap-</p> <p class="MsoPlainText">per aux conséquences financières d'une situation qu'elle avait elle-même</p> <p class="MsoPlainText">créée en essayant de construire après coup un cas de résiliation immédiate</p> <p class="MsoPlainText">pour juste motif qui ne résiste pas à l'examen. Son comportement est</p> <p class="MsoPlainText">d'autant moins admissible que dans un premier temps, elle a donné à penser</p> <p class="MsoPlainText">que sa décision de fermer la représentation de Neuchâtel était indépendan-</p> <p class="MsoPlainText">te de l'activité fournie par le demandeur - qu'il aurait suffit de rempla-</p> <p class="MsoPlainText">cer tout en gardant la représentation s'il ne donnait pas satisfaction,</p> <p class="MsoPlainText">comme l'a justement fait remarquer un témoin (D.40) - et que, dans de</p> <p class="MsoPlainText">telles circonstances, elle entendait ménager son ex-directeur de représen-</p> <p class="MsoPlainText">tation en lui accordant un délai de congé double du délai contractuel.</p> <p class="MsoPlainText">Faisant volte-face à peine deux mois plus tard, elle n'a pas hésité à lui</p> <p class="MsoPlainText">adresser de multiples reproches, souvent infondés, qu'elle prétendait</p> <p class="MsoPlainText">ériger en justes motifs de renvoi immédiat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> De son côté, le demandeur, âgé de plus de quarante-cinq ans et</p> <p class="MsoPlainText">père de deux jeunes enfants (D.6/1), après avoir déjà perdu une situation</p> <p class="MsoPlainText">professionnelle confortable en décembre 1994, s'est soudain trouvé</p> <p class="MsoPlainText">confronté à l'image d'un directeur d'établissement incompétent et peu</p> <p class="MsoPlainText">respectueux de ses obligations, qu'entendait désormais donner de lui la</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse. Le comportement du demandeur n'avait pas justifié une telle</p> <p class="MsoPlainText">critique. Il a été affecté dans sa santé par son licenciement (D.23, 37).</p> <p class="MsoPlainText">Il ne fait par ailleurs guère de doute que les circonstances avancées par</p> <p class="MsoPlainText">la défenderesse pour notifier un deuxième congé, immédiat cette fois-ci,</p> <p class="MsoPlainText">en février 1995 n'ont pas favorisé la prise d'un nouvel emploi par le</p> <p class="MsoPlainText">demandeur, qui s'est trouvé au chômage durant deux ans, voire davantage.</p> <p class="MsoPlainText">Le demandeur a dû engager une importante procédure pour faire reconnaître</p> <p class="MsoPlainText">ses droits qui, il est vrai, le rétablissent - mais a posteriori - dans</p> <p class="MsoPlainText">une situation de congé payé durant une année.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Tout bien considéré, il paraît équitable de fixer à 25'000</p> <p class="MsoPlainText">francs nets l'indemnité due par la défenderesse, au sens de l'article 337c</p> <p class="MsoPlainText">al.3 CO.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les montants alloués au demandeur sont productifs d'un intérêt à</p> <p class="MsoPlainText">5 % dès l'introduction de l'instance, comme demandé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Alléguant la commission de graves fautes professionnelles, la</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse prétend au paiement par le demandeur de 351'404.75 francs au</p> <p class="MsoPlainText">titre de la réparation du dommage que celui-ci lui aurait causé. Ce dom-</p> <p class="MsoPlainText">mage serait constitué par les montants que la banque L. aurait dû verser à</p> <p class="MsoPlainText">différents clients de la représentation de Neuchâtel, suite aux pertes</p> <p class="MsoPlainText">qu'ils avaient subies en raison de la mauvaise gestion de leurs avoirs et</p> <p class="MsoPlainText">des promesses inconsidérées que leur aurait faites le demandeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Conformément à l'article 321e CO, le travailleur répond du dom-</p> <p class="MsoPlainText">mage qu'il cause intentionnellement ou par négligence à l'employeur, la</p> <p class="MsoPlainText">mesure de la diligence requise s'appréciant en fonction des qualifications</p> <p class="MsoPlainText">professionnelles du travailleur et de la nature et de l'importance du</p> <p class="MsoPlainText">travail à accomplir. On l'a vu (voir cons.3b.bb), le demandeur, à qui</p> <p class="MsoPlainText">cette tâche n'avait pas été confiée, n'a joué aucun rôle actif dans la</p> <p class="MsoPlainText">gestion des fonds des clients de Neuchâtel. Les mauvais résultats de cette</p> <p class="MsoPlainText">gestion ne peuvent en conséquence lui être imputés à faute. On peut d'ail-</p> <p class="MsoPlainText">leurs observer que dans certains cas, ce sont les clients eux-mêmes qui</p> <p class="MsoPlainText">escomptaient un rendement élevé - synonyme de prise de risque - et que la</p> <p class="MsoPlainText">banque a dû leur expliquer que les résultats d'une gestion dynamique</p> <p class="MsoPlainText">devaient s'apprécier sur une période de quatre à cinq ans et non pas d'une</p> <p class="MsoPlainText">année seulement (voir par exemple D.6 ad dossiers 16084 et 16085). On</p> <p class="MsoPlainText">s'explique dès lors mal pourquoi la banque s'en tient au résultat de la</p> <p class="MsoPlainText">seule année 1994 pour formuler ses critiques à l'encontre de Q. . Comme</p> <p class="MsoPlainText">l'a relevé l'expert, avec ou sans Q. , 1994 était une mauvaise année</p> <p class="MsoPlainText">boursière et les conséquences pour la défenderesse de la manière dont il</p> <p class="MsoPlainText">s'est acquitté des tâches découlant de son contrat ne sont pas clairement</p> <p class="MsoPlainText">démontrées (D.25.B réponse 17). Il n'y a pas non plus lieu de mettre ces</p> <p class="MsoPlainText">mauvais résultats en relation avec de prétendues assurances que le</p> <p class="MsoPlainText">demandeur aurait données à ses clients, dans la mesure où l'existence de</p> <p class="MsoPlainText">ces dernières n'est pas davantage prouvée (voir cons.3b.bb). L'expert a</p> <p class="MsoPlainText">souligné que la banque n'avait aucune obligation légale d'indemniser</p> <p class="MsoPlainText">certains clients (D.25.B réponse 7), ce que la défenderesse a elle-même</p> <p class="MsoPlainText">avoué en affirmant qu'elle avait honoré les engagements pris sans son ac-</p> <p class="MsoPlainText">cord par le demandeur dans le but exclusif de sauvegarder son image de</p> <p class="MsoPlainText">marque et sa réputation (allégué 85 de la duplique à mettre en relation</p> <p class="MsoPlainText">avec l'allégué 60 de la réplique). La défenderesse ne saurait aujourd'hui</p> <p class="MsoPlainText">faire supporter sa politique commerciale d'alors au demandeur. La demande</p> <p class="MsoPlainText">reconventionnelle doit donc être rejetée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. Le demandeur l'emporte en grande partie : seules deux de ses</p> <p class="MsoPlainText">prétentions, d'importance moindre, sont écartées, alors que le principe</p> <p class="MsoPlainText">même d'une indemnité pour résiliation immédiate injustifiée est admis. De</p> <p class="MsoPlainText">son côté, la défenderesse voit sa prétention reconventionnelle entièrement</p> <p class="MsoPlainText">rejetée. Il se justifie en conséquence de répartir les frais de la procé-</p> <p class="MsoPlainText">dure, fixés selon l'article 13 de l'arrêté du 10 août 1983 vu l'ampleur de</p> <p class="MsoPlainText">la cause, à raison d'un sixième à la charge du demandeur et de cinq</p> <p class="MsoPlainText">sixièmes à la charge de la défenderesse qui devra en outre verser une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité de dépens réduite au demandeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Condamne L. &amp; Cie, banquiers, à verser à Q. :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a. 108'335.- francs bruts, dont à déduire les charges sociales usuelles</p> <p class="MsoPlainText"> et les indemnités versées par l'assurance-chômage durant l'année</p> <p class="MsoPlainText"> 1995;</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b. 25'000 francs nets,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> les montants alloués portant intérêts à 5% l'an dès le 29 mai 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Rejette la demande reconventionnelle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Arrête les frais de la procédure à 29'137.40 francs avancés comme</p> <p class="MsoPlainText"> suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par le demandeur Fr. 11'243.55</p> <p class="MsoPlainText"> Par la défenderesse Fr. 17'893.85</p> <p class="MsoPlainText"> _____________</p> <p class="MsoPlainText"> Total Fr. 29'137.40</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> et les met pour un sixième à la charge du demandeur et cinq sixièmes à</p> <p class="MsoPlainText"> la charge de la défenderesse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Condamne L. &amp; Cie, banquiers, à payer à Q. une indemnité de dépens</p> <p class="MsoPlainText"> arrêtée à 8'000 francs après compensation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 6 avril 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>