<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à faire en sorte qu'au moins un TGV assurant la liaison Zurich-Paris passe par Bâle plutôt que par Berne, et ce dans les plus brefs délais.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Depuis le 29 novembre 1999, deux TGV assurent la liaison directe entre Zurich et Paris. Les deux paires de trains circulent par Berne et Neuchâtel, un train desservant aussi Aarau et Olten dans chaque direction.</p><p>Les arrêts ont été choisis de manière à répondre le mieux possible aux besoins du marché. Précisons encore que la nécessité de changer de train est particulièrement mal accueillie dans le trafic touristique à longue distance, alors que la durée un peu plus longue du trajet a moins d'importance.</p><p>S'agissant de la concurrence avec l'avion sur le parcours Zurich-Paris, le gain de temps obtenu en faisant passer les trains par Bâle n'aurait pratiquement aucune incidence.</p><p>Cette solution a été examinée par les CFF et la SNCF, qui ont conclu qu'elle n'est actuellement pas réalisable, tant pour des raisons d'exploitation que commerciales.</p><p>À notre avis, les CFF se conforment en l'occurrence à l'article 3 et à l'art. 7, al. 3, de la convention sur les prestations, qu'ils ont conclue avec la Confédération pour les années 1999-2002. En vertu de ces dispositions, ils sont tenus d'orienter leurs prestations du trafic voyageurs en fonction des besoins du marché et de renforcer leur position sur celui-ci. Vu sa situation financière, la Confédération ne saurait envisager de commander et d'indemniser de nouvelles prestations de transport non rentables, qui desserviraient Bâle.</p><p>A plus long terme, le nouveau TGV Est, planifié par la France (reliant Paris et la région de Metz/Nancy), réduira la durée des trajets entre la capitale française et la Suisse. Les CFF s'attendent à ce que, dès 2005/06 environ, trois paires de trains assurent la liaison Zurich-Paris en près de 4 heures 30 minutes. Cette liaison figure également dans la convention bilatérale conclue avec la France sur le raccordement de la Suisse au réseau TGV, qui a été signée le 5 novembre 1999.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.