4786 2005-1815 Aéroport International de Genève Approbation des plans pour l’aménagement du Terminal T2 Décision du 14 juillet 2005 En date du 7 juin 2004, respectivement du 10 février 2005, l’Aéroport international de Genève (AIG) a requis l’approbation des plans pour l’aménagement du Terminal T2. La demande a fait l’objet d’une consultation, publiée dans la Feuille fédérale du 8 juin 2004 (FF 2004 1071). Le 14 juillet 2005, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (ETEC) a approuvé les plans autorisant l’aména- gement du Terminal T2. La décision a été notifiée par courrier aux personnes qui ont déposé une opposition motivée auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile, dans le délai de mise à l’enquête. Sous réserve de l’art. 36 d, al. 4 de la loi sur l’aviation (LA; RS 748.0), un recours peut être formé auprès de la Commission fédérale de recours en matière d’infrastructures et d’environnement, Schwarztorstrasse 59, Case postale 336, 3000 Berne 14. Le dossier, comprenant le texte intégral de la décision et les actes déterminants, peut être consulté pendant les trente jours su ivant la présente publication, de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante: – Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, Police des constructions, Rue David-Dufour 5, 1211 Genève 8. 16 août 2005 ETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Aéroport International de Genève. Approbation des plans pour l'aménagement du Terminal T2 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 32 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.08.2005 Date Data Seite 4786-4786 Page Pagina Ref. No 10 138 832 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.