<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. N. a été reconnu coupable de différentes infractions, à savoir:</p> <p class="MsoPlainText">un vol d'importance mineure de deux cassettes, une dénonciation</p> <p class="MsoPlainText">calomnieuse pour avoir dénoncé à tort son frère comme étant l'auteur dudit</p> <p class="MsoPlainText">vol, la conduite d'un véhicule sans être au bénéfice du permis de conduire</p> <p class="MsoPlainText">nécessaire, l'usage d'un faux certificat (soit d'un permis de conduire</p> <p class="MsoPlainText">falsifié), la violation de l'obligation d'avis en cas d'accident,</p> <p class="MsoPlainText">l'inobservation de l'attention nécessaire lors d'une manoeuvre de marche</p> <p class="MsoPlainText">arrière et, enfin, l'usage d'un certificat destiné à un tiers (en se</p> <p class="MsoPlainText">présentant à la place de son frère, et muni des documents d'identité de ce</p> <p class="MsoPlainText">dernier, à l'examen pratique de conduite).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par jugement du 30 juillet 1998, le Tribunal de police du dis-</p> <p class="MsoPlainText">trict de Neuchâtel a condamné N. à une peine ferme de 50 jours</p> <p class="MsoPlainText">d'emprisonnement, sous déduction de 1 jour de détention préventive,</p> <p class="MsoPlainText">et à 1'000 francs d'amende. Il a également révoqué le sursis accordé le 18</p> <p class="MsoPlainText">avril 1995 par le Tribunal de l'arrondissement d'Horgen et ordonné l'exé-</p> <p class="MsoPlainText">cution de la peine de 7 mois d'emprisonnement alors prononcée, sous déduc-</p> <p class="MsoPlainText">tion de 8 jours de détention préventive.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En prononçant une peine ferme, le tribunal a considéré que les</p> <p class="MsoPlainText">conditions subjectives du sursis n'étaient pas remplies et que N. n'avait</p> <p class="MsoPlainText">jusqu'alors jamais tenu compte de l'avertissement que constituait une</p> <p class="MsoPlainText">peine octroyée avec sursis (condamnations à des peines assorties du sursis</p> <p class="MsoPlainText">en 1992, 1993 et 1995).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par courrier du 17 août 1998, N. se pourvoit en cassation</p> <p class="MsoPlainText">contre ce jugement. Il conclut à l'octroi du sursis pour la peine de 50</p> <p class="MsoPlainText">jours d'emprisonnement. Il estime que la révocation du sursis de 7 mois -</p> <p class="MsoPlainText">qu'il ne conteste pas - est suffisante pour punir l'ensemble des nouvelles</p> <p class="MsoPlainText">bêtises qu'il a commises; le prononcé d'une peine ferme est trop sévère,</p> <p class="MsoPlainText">accorde une importance trop grande à son passé judiciaire et ne tient pas</p> <p class="MsoPlainText">compte de sa situation familiale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le président du Tribunal de police du district de Neuchâtel for-</p> <p class="MsoPlainText">mule des observations et conclut au rejet du recours. Le Ministère public</p> <p class="MsoPlainText">ne formule pas d'observations et conclut également au rejet du pourvoi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Le jugement entrepris a été notifié aux parties le 4 août 1998.</p> <p class="MsoPlainText">Incarcéré depuis ce même jour, N. a pu, au plus tôt, prendre connaissance</p> <p class="MsoPlainText">du jugement le condamnant en date du 5 août 1998. Interjeté le lundi 17</p> <p class="MsoPlainText">août 1998, le pourvoi intervient par conséquent dans le délai légal de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 244 CPP. Le pourvoi est également recevable au niveau formel; la</p> <p class="MsoPlainText">volonté du recourant d'obtenir une modification du jugement du Tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">police ressort clairement de son courrier, qui est par ailleurs motivé</p> <p class="MsoPlainText">(RJN 4 II 148, 162, 167).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Le recourant fait grief au premier juge de ne pas avoir as-</p> <p class="MsoPlainText">sorti la peine d'emprisonnement de 50 jours du sursis. Il ne conteste pas</p> <p class="MsoPlainText">la quotité de cette peine, ni d'ailleurs le principe de la révocation du</p> <p class="MsoPlainText">sursis pour la peine d'emprisonnement de 7 mois.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Aux termes de l'article 41 ch.1 CP, pour que le sursis puisse</p> <p class="MsoPlainText">être accordé, il faut notamment que le caractère et les antécédents du</p> <p class="MsoPlainText">condamné fassent prévoir que cette mesure le détournera de commettre à</p> <p class="MsoPlainText">l'avenir de nouvelles infractions. Pour établir les perspectives d'amende-</p> <p class="MsoPlainText">ment durable du condamné, on effectue une appréciation d'ensemble portant</p> <p class="MsoPlainText">d'une part sur sa situation personnelle (antécédents, réputation, carac-</p> <p class="MsoPlainText">tère, mentalité, etc.), d'autre part sur les circonstances particulières</p> <p class="MsoPlainText">de l'acte, le pronostic devant être favorable aux deux points de vue (ATF</p> <p class="MsoPlainText">118 IV 97, 117 IV 3, 115 IV 81). De vagues espoirs quant à la conduite</p> <p class="MsoPlainText">future du délinquant ne suffisent pas pour poser un pronostic favorable</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 115 IV 82).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui con-</p> <p class="MsoPlainText">cerne l'opportunité de prononcer le sursis. Aussi, la Cour de céans n'in-</p> <p class="MsoPlainText">tervient-elle que si le pronostic de la juridiction inférieure repose sur</p> <p class="MsoPlainText">un raisonnement manifestement insoutenable, si le juge n'a pas pris en</p> <p class="MsoPlainText">considération des facteurs juridiquement déterminants ou s'il s'est inspi-</p> <p class="MsoPlainText">ré d'éléments sans pertinence (ATF 118 IV 97). Lorsque le sursis a été</p> <p class="MsoPlainText">refusé, la Cour n'a pas à dire s'il aurait pu être accordé, mais unique-</p> <p class="MsoPlainText">ment si, en le refusant, le premier juge a excédé les limites de son pou-</p> <p class="MsoPlainText">voir d'appréciation (RJN 1994, p.97; RJN 1991, p.64).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) En l'espèce, le premier juge n'a pas outrepassé son large</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'appréciation en refusant d'assortir du sursis la peine de 50</p> <p class="MsoPlainText">jours à laquelle il a condamné le recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les antécédents, la mentalité et le comportement de N. ne</p> <p class="MsoPlainText">permettent en effet pas de poser un pronostic favorable. Au fil des</p> <p class="MsoPlainText">années, la vie du recourant a été ponctuée par la commission régulière</p> <p class="MsoPlainText">d'infractions qui l'ont amené à trois reprises devant des tribunaux; ces</p> <p class="MsoPlainText">infractions étaient en général de même nature que celles qui l'ont conduit</p> <p class="MsoPlainText">devant le Tribunal de police de Neuchâtel, touchant soit à la conduite de</p> <p class="MsoPlainText">véhicules automobiles sans permis valable, à la violation des règles de la</p> <p class="MsoPlainText">circulation ou à des atteintes à la propriété. Le recourant n'a donc pas</p> <p class="MsoPlainText">su tirer la leçon de ses condamnations et des sursis successifs qui lui</p> <p class="MsoPlainText">ont été accordés, semblant assimiler sursis à acquittement; seule une</p> <p class="MsoPlainText">peine ferme paraît donc à même de lui faire prendre conscience du carac-</p> <p class="MsoPlainText">tère délictueux de ses actes et de la gravité que constitue leur répéti-</p> <p class="MsoPlainText">tion. Le comportement du recourant dénote par ailleurs un certain mépris à</p> <p class="MsoPlainText">l'égard de ses semblables et des institutions; il n'hésite pas à dénoncer</p> <p class="MsoPlainText">faussement son propre frère, à se présenter à la place de son frère pour</p> <p class="MsoPlainText">passer l'examen pratique de conduite ou à quitter les lieux d'un accident.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Mal fondé, le recours de N. doit être rejeté et les frais de la</p> <p class="MsoPlainText">cause, arrêtés à 330 francs, mis à sa charge.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours de N. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais de la cause, arrêtés à 440 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 7 septembre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des conseillers</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>