REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/18651/2014 ACPR/390/2020 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du lundi 9 juin 2020 Entre A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, ______, Genève, C______ SA en liquidation, représentée par E______, administrateur spécial de la faillite, rue ______, Genève, comparant par Me Mike HORNUNG, avocat, place du Bourg -de-Four 9, 1204 Genève, D______ SA, p.a. Fiduciaire F______ SA, rue ______, Genève, comparant par Me Raphaël TREUILLAUD, avocat, Cour de Rive 2, case postale 3477, 1211 Genève 3, G______, domicilié ______ [GE], comparant par M es H______ et I______, avocats, ______, Genève, recourants, contre l’ordonnance de classement rendue le 19 juin 2018 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6 B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. - 2/4 - P/18651/2014 Vu l'arrêt rendu par la Chambre de céans le 20 janvier 2020 (ACPR/50/2020), Vu l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 19 mai 2020 (6B______/2020), - admettant partiellement le recours de G______, et déclarant le recours irrecevable pour le reste, - annulant l'arrêt attaqué et renvoyant la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants, Considérant qu'il résulte de cet arrêt que la Chambre de céans autorité ne pouvait, à ce stade, statuer sur le sort de frais liés à des infractions dénoncées qui pourraient, à l'avenir, tant occasionner un classement qu'une mise en accusation , et que l'on ne percevait pas quels agissements illicites et fautifs du recourant auraient concrètement justifié l'intervention des autorités pénales s'agissant de chaque infraction dénoncée et ainsi la mise à sa charge des frais, Qu'il appartiendra au Ministère public de se prononce r sur ces frais et, éventuellement, l'indemnisation du prévenu, à l'issue de l'instruction, Que les frais de la procédure cantonale de recours concernant G______ sont laissés à la charge de l'Etat, Que le recourant, prévenu, avait, certes, conclu à l'allocation d'une indemnité de procédure, mais qu'il ne l'a pas chiffrée, de sorte qu'une indemnité de CHF 1'500. - TTC lui sera accordée, montant correspondant aux dépens de procédure pour la procédure devant le Tribunal fédéral et qui apparaissen t raisonnable, également, pour la procédure devant la Chambre de céans. * * * * * - 3/4 - P/18651/2014 PAR CES MOTIFS, LA COUR : Ordonne la jonction des recours. Admet le recours formé par G______. Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par D______ SA. Admet très partiellement, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par A______. Admet, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par C______ SA en liquidation. Renvoie la cause au Ministère public pour instruction complémentaire e t/ou mise en accusation dans le sens des considérants et ceux du Tribunal fédéral. Condamne D______ SA et A______ à prendre en charge chacun un quart des frais de la procédure de recours, qui seront arrêtés à CHF 7'000.-, soit CHF 1'750.- chacun. Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées par D______ SA et A______. Laisse le solde des frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Ordonne la restitution à C______ SA en liquidation des sûretés qu'elle a versées, soit CHF 800.-. Alloue à A______, à titre de participation à ses honoraires d'avocat, une somme de CHF 2'000.- TTC à la charge de l'État. Compense à due concurrence ce montant avec la somme due par A______ au titre des frais de procédure. Alloue à G______, à titre de p articipation à ses honoraires d'avocat, une somme de CHF 1'500.- TTC à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux parties, soit pour elles leurs conseils, ainsi qu'au Ministère public. - 4/4 - P/18651/2014 Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. Le greffier : Sandro COLUNI La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Indication des voies de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter reco urs sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.