V Explication des signes: Premier chiffre = numérotation pour la session Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale 1986 Deuxième chiffre = numéro de . contrôle de l'objet N E n é U PE * traité par le Conseil national traité par le Conseil des Etats priorité au Conseil national priorité au Conseil des Etats urgent procédure écrite nouveaux objets liquidé Session d'hiver 1986 (16e session de la 42e législature) Du lundi 1er au vendredi 19 décembre 1986 Séances du Conseil national: 1er, 2, 3, 4, 8, 9, 11, 15, 16 (II), 17, 18 et 19 décembre (13 séances) Séances du Conseil des Etats: 1er, 2, 3, 4, 8, 9, 11, 15, 16, 17, 18 et 19 décembre (12 séances) Séances de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 2 et 10 décembre (2 séances) Aperçu général N Divers 1. Elections aux conseils législatifs . a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons 2. Conseil national • a. Election du président pour 1986/1987 b. Election du vice-président pour 1986/1987 c. Election d'un scrutateur d. Remplacements dans des commissions permanentes 3. Conseil des Etats a. Election du président pour 1986/1987 b. Election du vice-président pour 1986/1987 c. 'Election des scrutateurs pour 1986/1987 d. Remplacements dans des commissions permanentes *4. Conseil fédéral à. Démissions de MM. Alphons Egli et Kurt Furgler b. Election de deux nouveaux membres c. Election du président de la Confédération pour 1987 d. Election du vice-président du Conseil fédéral pour 1987 .5. Tribunal fédéral a. Election de deux juges b. Election du président et du vice-président pour 1987 et 1988 c. Election d'un juge suppléant extraordinaire selon AF du 23 mars 1984 6. Tribunal fédéral des assurances a. Election d'un jüge b. Election d'un juge suppléant 7/86.001 n Immunité parlementaire du conseiller national Oehler. Levée 8/86.039 n Immunité parlementaire du conseiller national Oehen. Levée -Accident chimique de Bâle. Déclaration du Conseil fédéral Initiatives a. Initiatives des cantons 9.(10121) - Vaùd. Revision de la LAMA 10.(10181) - Aigovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables 11.(10348) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voyageurs de commerce N 12.(11671) - Argovie. Centrales nucléaires 13.(11758) - Berne. Médicaments. Législation N 14.(11877) - Bâle-Campagne. Politiqué en matière de centrales nucléaires Bâle-Ville. Centrales nucléaires Zurich. Protection des locataires Genèvè. Protection de la maternité Lucerne. Allocations familiales. Loi-cadre Berne. Rationnement des carburants. Préparation N 15.(12018) - N 16.(12030) n E 17/81.202 n x 18/83.203 n N 19/85.202 il b. Initiatives parlementaires Conseil national 20/76.223 n Participation des travailleurs (Morel) 21/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee) 22/77.223 h Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig) 23/77.224 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig) n Politique familiale (Nanchen) n Loi sur la participation (Biderbost) . n Interruption de la grossesse (Conseil national) 24/77.231 25/80.224 26/81.222 27/82.223 n Loi sur l'agriculture. Modification (Commission du Conseil national) 28/82.224 n Droit foncier (Bundi) 29/85.222 n Mesures contre la pollution atmosphérique. Arrêté fédéral urgent (Müller-Scharnachtal) 30/85.226 n Initiative populaire et contre-projet (Spoerry) 31/85.232 n Redevance sur les poids lourds. Abolition et compensation (Villiger) n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy) n Agents de la Confédération à l'étranger. Droits politiques des conjoints (Gautier) n LSEE. Révision des dispositions pénales (Ruf-Berne) 32/85.237 33/85.239 34/85.241 35/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne) 2 36/85.243 n Rapport sur les demandeurs d'asile. Commissions d'enquête des deux conseils (Ruf-Berne) 37/86.221 n Initiative législative (Jaeger) 38/86.222 n Juridiction constitutionnelle (Weber Monika) 39/86.223 n Loi contre la discrimination de la femme (Fetz) 40/86.224 n Institution de l'initiative législative (Ruf-Beme) 41/86.225 n Article constitutionnel sur la concurrence (Jaeger) x 42/86.227 n Union interparlementaire (Bureau) 43/86.228 n Réexamen de la politique énergétique (Hubacher) 44/86.229 n Accès des médias électroniques aux débats du / Conseil national (Borei) 45/86.230 n Abandon de l'énergie nucléaire (Fetz) 46/86.231 n Centrale de Kaiseraugst. Annulation de l'autorisation générale (Ruf-Berne) 47/86.232 n Loi sur le service des postes. Complément (Stappung) x 48/86.233 n Efficience parlementaire (Stamm Walter) 49/86.234 rt Sanctions contre l'Afrique du Sud. Opérations de détournement par la Suisse (Rechsteiner) - 50/86.235 n Liaisons ferroviaire «Oberwald-Bedretto- Airolo». Derniers aménagements (Dirren) 51/86.236 n Référendum financier généralisé (Günter) . 52/86.237 n Fête nationale du 1er août (Ruf-Berne) 53/86.238 n Couverture des besoins alimentaires du pays. Contribution réservée à l'agriculture (Cottet) 54/86.239 n Protection des femmes enceintes et des mères (Christinat) 55/86.240 n Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour) 56/86.241 n Composition du Conseil fédéral (Rebeaud) 57/86.242 n Loi sur la prévention des maladies (Carobbio) 58/86.243 n Procédures de consultation. Simplification (Müller-Argovie) n Suisses de l'étranger. Egalité politique (Oehen) • n Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP) 59/86.244 60/86.245 61/86.246 n Réforme du Parlement (Ott) Conseil des Etats 62/83.226 é Bâle-Ville. Statut de canton à part entière (Miville) 63/85.227 è Droit des assurances sociales (Meier Josi) 64/85.240 é Agents de la Confédération à l'étranger. Droits politiques des conjoints (Bauer) 65/86.226 é Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau) Objets du Conseil fédéral x 66/84.033 é Initiatives populaires accompagnées d'un contre-projet. Procédure de vote 67/86.015 é Planification politique. Participation du Parlement x 68/86.052 né Budget de la Confédération pour 1987 Département des affaires étrangères E 69/83.049 è Charte sociale européenne E 70/84.043 é Ambassade à Kinshasa. Nouveaux bâtiments 71/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte 72/86.012 é Navigation maritime. Convention et modification de la loi 73/86.064 é Banques de développement, augmentation du capital et AMGI, adhésion NE 74/81.044 N\75/85.004 E 76/85.051 x 77/86.019 EN 78/86.031 Département de l'intérieur n Assurance-maladie. Révision partielle n Régime des allocations pour perte de gain. 5e révision é Protection des marais. Initiative populaire et loi sur la protection de la nature et du paysage. Révision é Musée national. Acquisition d'antiquités é EPF. Projets de construction et concession pour le tramway Lausanne sud-ouest E 79/86.045 é Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole additionnel 80/86.046 81/86.047 * 82/86.060 * 83/86.061 * 84/86.068 é Bourses à des étrangers. Loi n Lutte contre la pollution de l'air. Rapport n Bibliothèque pour tous. Fondation suisse. Aide n Loi sur le cinéma. Révision partielle é Jeunes suisses de l'étranger. Instruction Département de justice ét police x 85/78.043 n Crédit à la consommation. Loi EN 86/82.072 é Droit international privé. Loi N 87/83.015 n Code des obligations. Droit des sociétés anonymes NE 88/84.041 n Protection des travailleurs contre les licencie- . ments. Initiative populaire et revision CO EN 89/84.064 é Droit d'auteur. Loi EN 90/85.015 é Protectipn des locataires. Initiative populaire et contre-projets E 91/85.020 é Code pénal (opérations d'initiés) 92/85.040 n Organisation judiciaire. Révision 93/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision E 9.4/85.065 é Constitution fédérale. Rapport sur la révision totale N 95/85.073 n Contre la spéculation foncière. Initiative populaire 96/86.008 n «Egalité des droits entre hommes et femmes». Programme législatif x 97/86.017 é Tribunal fédéral. Attribution de compétence par le canton de Schaffhouse N 98/86.020 n Convention des droits de l'homme. Protocoles 6 à 8 99/86.042 é Loi fédérale sur la surveillance des institutions d'assurance. Modification 100/86.043 n Loi sur la circulation routière. Modification 101/86.049 é Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. Modification 102/86.059 é 103/86.065 én Constitutions cantonales. Garantie Transfèrement des personnes condamnées. Convention Département militaire x 104/86.011 n Ouvrages militaires et acquisitions dé terrain x 105/86.029 n Référendum en matière de dépenses militaires. Initiative populaire x 106/86.032 n Organisation des troupes. Modification 3 Département des finances E 107/83.043 é Harmonisation fiscale. Lois x 108/86.014 n Statut des fonctionnaires. Modification E 109/86.040 é Loi sur les finances de la Confédération. Modification x 110/86.053 én Régie des alcools. Gestion et compte 1985/1986 xl 11/Ad85.052 én Budget 1986. Supplément II * 112/86.069 Loi sur les subventions Département de l'économie publique x 113/83.038 n Concurrence déloyale. Loi x 114/83.068 n Loi sur l'agriculture. Modification 115/85.069 n Loi sur le service de l'emploi. Révision 116/86.030 é Information des consommateurs et droit contractuel. Lois x 117/86.033 é Conférence internationale du Travail. 7 Ie session x 118/86.035 n Détenteurs de bétail dans les régions de montagne. Contributions aux frais 119/86.036 n Economie laitière. Arrêté 1987 N 120/86.037 n Crédits d'investissements et aide aux exploi­ tations paysannes. Modification de la loi 121/86.048 é Accord international sur le blé 1986 122/86.055 é Protection des consommateurs. Initiative populaire * 123/86.066 n Office national suisse du tourisme. Contribution * 124/86.067 n Abus dans le secteur locatif. Prorogation de l'arrêté fédéral Département des transports, des communications et de l'énergie EN 125/82.082 é Constitution fédérale (politique coordonnée des transports) EN126/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants x 127/84.094 n Réexamen de tronçons de routes nationales x 128/85.074 n Rail 2000. Projet 129/85.075 é Radiodiffusion par satellite. Arrêté fédéral x 130/86.007 é Chemin de fer de la Vereina x 131/86.018 n Durée du travail. Révision partielle de la loi x 132/86.034 é Equipements énergétiques. Crédit de programme ' 133/86.044 n Trafic aérien de ligne. Accords N 134/86.054 n Forages géothermiques. Financement x 135/86.056 néPTT. Budget 1987 x 136/86.057 énCFF. Budget 1987 xl37/Ad85.056 én PTT. Budget 1986.-Supplément II * 138/86.058 n Transport aérien (Convention de Varsovie). Protocoles ? 139/86.062 n Entreprises de transport concessionnaires. Crédit, de programme * 140/86.063 é Energie nucléaire. Responsabilité. Accord avec la République fédérale d'Allemagne • . Interventions personnelles Conseil national 141/85.490 (M) Conseil des Etats (Lauber). Aménage­ ment de la ligne du Simplon (voir motion identique du CN Schmidhalter, n» 549/85,483) x 142/85.512 (M) Conseil des Etats (Bürgi). Sauvegarde de la place financière suisse (voir motion identique CN Groupe R n° 151/85.496) 143/86.410 (M) Conseil des Etats (Meier Hans). Allége­ ment de la charge fiscale de la famille (voir motion identique CN Groupe C, ' n° 147/86.392) x 144/Ad86.022 (M) x 145/Ad85.236 (M) 146/85.318 (M) Conseil des Etats (Commission des finances). Rapprochement des tarifs Conseil des Etats (Commission). Transversale ferroviaire des Alpes Groupe démocrate-chrétien. Gaz d'échappement. Normes américaines (PE) 147/86.392 (M) Groupe démocrate-chrétien. Allégement de la charge fiscale de la famille (voir motion identique CE n° 143/86.410) (PE) 148/86.939 (M) * 149/86.145 (M) 150/85.325 *(P) x 151/85.496 (M) 152/86.351 (M) x 153/86.598 (P) .x 154/86.901 (P) x 155/86.902 -(P) x 156/86.903 (P) x 157/86.904 (P) x 158/86.925 (P), x 159/86.973 (P) * 160/86.999 (I) ' * 161/86.101 (I) * 162/86.103 (I) 163/85.302 (M) Groupe démocrate-chrétien. Révision de l'AVS Groupe démocrate-chrétien. Accident chimique de Bâle (PE) Groupe radical-démocratique. Lutte contre la pollution atmosphérique. Effets sur l'indice Groupe radical-démocratique. Sauve­ garde de la place financière suisse (voir motion identique CE n° 142/85.512) Groupe radical-démocratique. Initiatives populaires. Délais d'examen (PE) Groupe radical-démocratique. SSR. Renouvellement de la concession (PE) Groupe radical-démocratique. Génie énergétique. Transfert de techniques (PE) Groupe radical-démocratique. Secteur énergétique. Formation et perfectionne­ ment (PE) Groupe radical-démocratique. Recherche en matière énergétique. Liste de priorités (PE) Groupe radical-démocratique. Energie de remplacement. Installations pilotes (PE) Groupe radical-démocratique. Rail 2000. Financement (PE) Groupe radical-démocratique. Huiles et graisses comestibles. Suppléments de prix (PE) Groupe radical-démocratiqué. Catastrophe chimique de Schweizer­ halle. Conséquences Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizer­ halle. Leçons à tirer pour l'avenir Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizer­ halle. Dispositif d'alerte et information Groupe AdI/PEP. Ordonnance sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Mise en vigueur immédiate (PE) 164/85.388 (I) Groupe AdI/PEP. Trafic au Gothard 165/85.417 (I) 166/85.487 (P) 167/85.548 (M) 168/86.311 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Mesures en faveur de la forêt. Projets (PE) Groupe AdI/PEP. Départ des délais référendaires - (PE) Groupe AdI/PEP. Entretien des forêts de montagne. Financement (PE) Groupe AdL/PEP. Fonctionnaires hors- classe. Nomination confirmée par le Parlement (PE) 169/86.313 (M) Groupe AdI/PEP. Fonctionnaires fédéraux dotés de responsabilités politiques. Modification du statut (PE) 170/86.507 (M) Groupe AdI/PEP. Vitesse maximale dans les quartiers résidentiels (PE) 171/86.509 (M) Groupe AdI/PEP. Loi sur la circulation routière et protection de l'environnement (PE) —Z86.998 (I) Groupe AdI/PEP. Catastrophe de Schweizerhalle 172/86.816 (M) 173/86.817 (M) 174/86.818 (M) 175/86.819 (M) 176/86.820 (M) 177/86.821 (M) 178/86.823 (P) 179/86.826 (I) 180/86.828 (I) 181/86.125 (I) 182/85.301 (M) .183/85.499 (P) 184/85.308 (M) x 185/85.532 (I) * 186/86.995 (I) * 187/86.114 (M), * 188/86.117 (I) * 189/86.118 (I) * 190/86.119 (I) x 191/85.425 (M) x 192/85.540 (I) 193/85.592 (M) 194/86.401 (I) * —/Ad86.269 (P) Groupe AdI/PEP. Substances écotoxiques. Stockage (PE) Groupe AdI/PEP. Substances dangereuses. Obligation de renseigner (PE) Groupe AdI/PEP. Industrie chimique. Loi sur la responsabilité civile (PE) Groupe AdI/PEP. Protection en cas de catastrophes. Ordonnance (PE) Groupe AdI/PEP. Hydrocarbures chlorés. Interdiction (PE) Groupe AdI/PEP. Agriculture naturelle (PE) Groupe AdI/PEP. Loi sur les toxiques. Révision (PE) Groupe AdI/PEP. Installations dangereuses pour l'environnement (PE) Groupe AdI/PEP. Protection civile et aide en cas de catastrophes (PE) Groupe libéral. Conférence inter­ nationale de la Croix-Rouge. Expulsion de l'Afrique du Sud (PE) (Groupe Action nationale/Vigilants)- Oehen. Politique démographique et de l'environnement (PE) (Groupe Action nationale/Vigilants)- Steffen. Viande de bœuf. Commercialisation des excédents (PE) Groupe du PdT, PSA, POCH. Etendue du réseau routier Groupe du PdT, PSA, POCH. Afrique du Sud. Attitude de la Suisse Groupe du PdT, PSA, POCH. Accidents chimiques dans la région bâloise Groupe de l'Union démocratique du centre. Impôt fédéral direct. Abattement pour contribuables mariés Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizer­ halle. Conséquences Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizer­ halle. Répercussions sur l'environne­ ment Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizer­ halle. Sécurité Groupe socialiste. Transport de marchandises à longues distances en partie sur rail (PE) Groupe socialiste. Politique envers l'Afrique du Sud (PE) Groupe socialiste. Trafic ferroviaire à travers la Suisse (PE) Groupe socialiste. Avoirs déposés en ^ Suisse par Marcos (PE) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Consigne remboursable sur les piles x 195/86.374 (I); 196/86.552 (I) 197/Ad86.257 (M) * 198/86.979 (P) * 199/86.845 (I) 200/Ad81.222 (M) x 201/Ad84.094 (P) * 202/86.179 (M) x 203/86.497 (P) 204/86.940 (I) * 205/86.839 (P) x 206/84.592 (I) x 207/84.926 (M) ; 208/85.438 (I) 209/86.439 (I) 210/86.573 (M) * 211/86.986 (I) * 212/86.151 (I) N 213/86.582 (M) * 214/86.180 (P) 215/86.588 (P) 216/84.360 (M) * 217/86.187 (I) \ Commission des affaires étrangères du Conseil national; Position de la Suisse sur le plan international (PE) Commission des affaires étrangères. Situation en Afghanistan Commission de la sécurité sociale. Mesures en faveur des malades psychiques. Commission de la sécurité sociale. Nouvelle pauvreté (PE) Commission de la santé publique et de l'environnement. Accident de Schweizerhalle Minorité de la commission. Interruption de la grossesse. Solution des indications Commission du Conseil national. Route nationale N 6 Aliesch. Prévoyance professionnelle et accès à la propriété de logement (PE) Allenspach. Tâches administratives à la charge des entreprises (PE) Allenspach. Recensement des entreprises et statistiques de l'emploi. Diveigences Ammann-Saint-Gall. Aménagement de la Place fédérale à Berne (PE) Aregger. PTT. Perspectives . d'exploitation Aubry. Tabac et santé (PE) Aubry. Interdiction dés engins uitra- légers motorisés (ULM). Préjudice économique Aubry. Essence sans plomb en Italie Aubry. Etat des denrées comestibles après Tchernobyl. Information de la population (PE) Aubry. Ordres de marche contrefaits Aubry. Usage d'atrazine par les CFF Auer. Brevets d'invention. Révision de la loi (PE) Auer. Mission et engagement de la protection civile (PE) Basler. Oberhauserriet. Raccordement aux routes nationales ' (PE) Bäumlin. Meilleure orientation de la politique gouvernementale (PE) Berger. Excédents agricoles. Mesures à prendre ' (PE) 218/85.559 (P) Biel. Sixième rapport sur l'agriculture 219/86.375 (P) Bircher. Route nationale N 6. Lötschberg. Abaissement de tarif 220/86.417 (P) Bircher. Chemins de fer. Mesures en faveur des cyclistes 221/86.531 (M) Bircher. Ramassage du vieux papier 222/86.935 (P) Bircher. Formation professionnelle. Rapport du Conseil fédéral 223/86.157 (M) Bircher. Responsabilité du fait du produit 224/86.182 (P) Bircher. Automobiles à propulsion solaire. Immatriculation facilitée (PE) 225/86.832 (I) Bircher. Occupation militaire de l'Afghanistan 226/85.407 (I) Blocher. Campagnes de votes. Ingérence de l'administration fédérale " (PE) 227/86.353 (I) Blocher. Stabilité monétaire 228/86.387 (I) Blocher. Politique étrangère. Respect de la volonté populaire (PE) 5 * 229/86.120 (I) * 230/86.829 (I) 231/86.584 (M) 232/86.592 (I) 233/86.593 (P) X 234/86.926 (M) * 235/86.811 (I) 236/85.903 (M) X 237/86.948 (I) X 238/86.971 (I) * 239/86.142 (M) * 240/86.143 (P) * 241/86.988 (M) X . 242/84.523 (I) 243/86.500 (I) X 244/86.966 (M) * 245/86.111 (I) * 246/86.171 (M) * 247/86.190 (P) 248/86.403 (M) * 249/86.126 (M) 250/85.939 (I) x 251/84.584 (M) 252/85.368 (P) 253/85.463 (M) 254/85.598 (M) 255/85.973 (M) 256/86.398 (M) 257/86.472 (I) .258/86.570 (I) 259/86.913 (0 * 260/86.115 (I) Blocher. LPP. Mobilité de la main- d'œuvre Bonny. Protection civile. Exécution (PE) Borei. LAA. Auto-assurance des employeurs du secteur public (PE) Borei. Différence de l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes (PE) Borei. Conférences ministérielles avec l'ensemble de nos pays frontaliers (PE) Borei. Création de capital-risque. Aide de la Confédération (PE) Borei. Banques suisses et «Irangate» (PE) Braunschweig. Elimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Ratification de la convention (PE) Braunschweig. Sanctions contre l'Afrique du Sud. Attitude de la Suisse (PE) Braunschweig. CSCE. Prochaine réunion de Vienne (PE) Braunschweig. Evaluation des risques technologiques . (PE) Braunschweig. Catastrophes écologiques et protection civile (PE) Brélaz. Risques inhérents à l'industrie chimique (PE) Bühler-Tschappina. Bétail d'élevage et de rente. Placement (PE) Bühler-Tschappina. Marché du bétail de boucherie (PE) Bühler-Tschappina. AVS. Lacunes de cotisations Bühler-Tschappina. Etat des forêts (PE) Bühler-Tschappina. Loi sur l'électricité. Dispositions sur la responsabilité civile (PE) Bundi. Dictionnaire historique et biographique de la Suisse (PE) Butty. Imposition des couples (PE) Camenzind. Substances interdites en Suisse (PE) Candaux. Dépérissement des forêts: origine virale Carobbio. Travail à temps partiel. Paiement des heures supplémentaires • " (PE) Carobbio. Ecoles de recrues. Rapport (PE) Carobbio. Radios locales. Droit de recours (PE). Carobbio. Prélèvements AVS. Nouvelles bases de calcul (PE) Carobbio. Formation professionnelle. Centre de recherche (PE) Carobbio. Sociétés fiduciaires. Régime de l'autorisation et renforcement de la surveillance (PE) Carobbio. Sort des Zaïrois rapatriés Carobbio. Situation au Nicaragua. Ingérence américaine dans la politique suisse Carobbio. Avoirs de Marcos en Suisse. Attitude de certaines banques (PE) Carobbio. Santé publique. Programme national de recherche (PE) 261/86.133 (P) 262/86.193 (M) 263/86.197 (M) 264/86.831 (I) 265/86.558 (I) 266/86.128 (M) 267/85.976 (I) 268/86.984 (I) 269/86.334 (M) 270/86.388 (M) 271/86.989 (I) 272/86.158 (P) 273/86.338 (I) 274/85.571 (I) 275/86.547 (I) 276/86.921 (I) 277/86.164 (P) 278/86.961 (M) 279/86.127 (P) x 280/86.596 (P) x 281/84.938 (M) 282/86.594 (I) * 283/86.192 (I) 284/85.535 (I) 285/85.920 (I) 286/85.921 (M) 287/86.911 (M) 288/86.949 (I) 289/85.536 (I) 290/86.332 (P) x 291/86.360 (I) 292/85.330 . (0 Carobbio. Dépérissement des forêts. Mesures d'urgence (PE) Carobbio. Traitements médicaux ambulatoires (PE) Carobbio. Accidents chimiques. Prévention (PE) Carobbio. Ventes d'armes à l'Iran (PE) Cavadini. Administration fédérale. Décentralisation Cavadini. Pour-cent culturel (PE) de Chastonay. Conférence des chefs d'Etats francophones (PE) de Chastonay. 25e Conférence Internationale de la Croix-Rouge à Genève. Expulsion de l'Afrique du Sud (PE) Christinat. Prestations postales à Genève (PE) Christinat. Règlement du Conseil national. Modification •. (PE) Christinat. Gaz propulseurs et couche d'ozone. Situation en Suisse (PE) Christinat. Adoption et còngé-maternité (PE) Cincera. Terrorisme international (PE) Clivaz. Administration fédérale. Décentralisation Clivaz. Transports publics et économies d'énergie Clivaz. Accidents de la circulation routière (PE) Clivaz. Transport de matières dangereuses (PE) Columberg. Conservation des monuments historiques. Modalités de subventionnement (voir motion identique CE Zumbühl, n° 656/86.950) (PE) Columberg. Abandon du projet de centrale de la Greina. Indemnisation (PE) Cottet. Produits agricoles exportés. Coûts de production réels (PE) Cotti Gianfranco. TV «Canal sportif». Empiétement sur d'autres programmes (PE) Cotti Gianfranco. Lutte contre le terrorisme (PE) Couchepin. Politique des médias (PE) Dirren. Barrages et usines électriques. Responsabilité civile (PE) Dirren. Gare de marchandises de Domodossola et gare de transbordement de Brigue Dirren. Ligne à haute tension à la Gemmi (PE) Dirren. Service des PTT. Responsabilité de la Confédération (PE) Dirren. Transport d'automobiles et trafic de marchandises au Simplon (PE) Dünki. Collecte en faveur des régions de montagne (PE) Dünki. Abonnements CFF. Validité sur les lignes privées (PE) Dünki. Politique étrangère et solidarité internationale (PE) Eggli-Winterthour. Redevance sur les poids lourds (PE) 6 293/85.546 (I) 294/86.572 (M) 295/85.398 (P) ' 296/85.504 (P) 297/86.559 (I) 298/86.581 (P) 299/86.952 (P) 300/86.975 (P) 301/85.993 (P) 302/86.517 (I) * 303/86.148 (M) Eggli-Winterthoûr. Durée du travail et du repos des chauffeurs. Contrôle (PE) Eggli-Winterthour. Loi sur la circulation routière. Révision de l'article 25 (PE) Eisenring. Transports de marchandises. Voyages à vide (PË) Eisenring. Lutte contre l'inflation législative . ' • Eisenring. Conférence du GATT à Punta del Este Eisenring. Prévoyance professionnelle. Révision de la loi . (PE) Eisenring. Entraide administrative en matière fiscale. Projet de convention de l'OCDE Eisenring. Imposition de l'énergie et indice des prix à la consommation Etique. Prévoyance professionnelle et chômeurs âgés Etique. Exportations de bois. Tarifs des CFF Euler. Protection de l'environnement. Obligation de renseigner et information du public 304/86.149 (P) Euler. Commissions extraparlementaires. Composition plus équilibrée , 305/85.579 (I) Fankhauser. Enlèvement d'enfants (PE) 306/85.965 (P) Fankhauser. AVS. Effets de péréquation (PE) Fankhauser. Solution des conflits à l'intérieur. Conception (PE) 307/86.489 (P) * 308/86.131 (P) * 309/86.167 (P) * 310/86.168 (P) * 311/86.169 (P) 312/85.471 (M) 313/85.560 (M) 314/85.945 (M) 315/85.974 (M) 316/86.391 (P) 317/86.553 (M) 318/86.554 (I) 319/86.992 (M) 320/86.993 (M) 321/86.994 (M) 322/86.123 (M) 323/86.835' (M) 324/86.927 (M) 325/85.925 (I) Fankhauser. Appareils de vidéographie pour les parlementaires Fankhauser. Industrie chimique. Surveillance de la Confédération Fankhauser. Dispositifs d'alerte en cas de catastrophes Fankhauser. Rapport sur l'état du Rhin Fetz. Anciennes décharges toxiques. Fonds d'assainissement (PE) Fetz. Décharges toxiques. Inventaire et suppression (PE) Fetz. Consommation de drogues. Décriminalisation (PE) Fetz. Garantie contre les risques à l'exportation et exportations de matériel nucléaire (PE) Fetz. Raccordement de Bâle au TGV (PE) Fetz. Assurance-chômage. Jours de contrôle (PE) Fetz. Ordonnance fixant les concentrations de radio-nucléides dans les denrées alimentaires Fetz. Atteintes à l'environnement. Modification du droit (PE) (PE) Fetz. Richesses naturelles non renouvelables. Taxes d'utilisation Fetz. Substances chimiques de haute toxicité. Interdiction (PE) Fetz. Amélioration de la tangente nord à Bâle (PE) Fierz. Douze dimanches sans voiture (PE) Fischer-Sursee. Nouvelle transversale ferroviaire à travers le Gothard (PE) Fischer-Hägglingen. Asile offert par les Eglises (PE) 326/86.482 (I) * 327/86.837. (I) • 328/86.454 (I) x 329/84.916 (P) 330/86.964 (I) 331/85.983 (M) 332/86.413 (M) Fischer-Hägglingen. Avoirs de Marcos en Suisse (PE) Fischer-Hägglingen. SSR. Révision de la concession (PE) Frey. Réception des programmes de radio émis dans les trois langues officielles (PE) Friedli. Permis d'établissement. Délai d'obtention (PE) Friedli. Institut de recherche sur la paix Früh. PTT. Acquisition de terminaux vidéotex (PE) Früh. Accession à la propriété de logements. Droit de préemption en faveur des locataires (PE) 333/86.906 (M) Früh. Abaissement de l'âge de la majorité (voir motion identique CE Schoch n° 654/86.909) (PE) Früh. Caisse fédérale d'assurance. Révision des statuts. Ajournement (PE) Gehler. Représentation suisse à un sommet francophone (PE) Gehler. Elections de Moutier. Fédéralisme évolutif , *. 334/86.189 (M) x 335/85.988 (P) * 336/86.805 (M) * 337/86.112 (I) x 338/86.569 (P) 339/86.505 (I) 340/86.914 (P) x 341/85.969 (I) 342/86.562 (I) x 343/86.941 (P) 344/85.919 (M) x 345/86.350 (M) * 346/86.808 (M) r 347/86.907 (P) * 348/86.195 (M) * 349/86.809 (P) * 350/86.833 (M) x 351/84.580 (M) 352/85.369 (M) 353/85.509 (M) 354/86.561 (I) 355/86:910 (I) * 356/86.194 (I) Giger. Nouvelle transversale ferroviaire à travers les Alpes. Attitude de la Commission des Communautés européennes (PE) Giudici. Ecoles polytechniques fédérales. Instituts annexes et cours du 3e cycle au Tessin (PE) Gloor. Rapprochement tarifaire (PE) Graf. Agents énergétiques fossiles. Protection de l'air (PE) Grassi. Politique étrangère. Sensibilisation de l'opinion publique Grassi. Passage des véhicules automobiles aux postes de douane (PE) Grassi. Evolution des structures économiques. Rapport périodique (PE) Grëndelmeier. Fonds provenant de la drogue. «Blanchissage» (PE) Grendelmeier. Politique étrangère. Meilleure information (PE) Grendelmeier. Développement des énergies de substitution (PE) Günter. Carburants. Abolition des régimes de faveur Günter. Lutte contre le SIDA. Arrêté fédéral urgent (PE) Günter. Stratégie de lutte contre la pollution atmosphérique (PE) Gunter. Elections au Conseil national. Aides financières (PE) Gurtner. Retraites professionnelles. Adaptation au renchérissement (PE) Gurtner. Maison suisse de la femme (PE) Gurtner. Assainissement de la Langeten (Langenthal/BE) et sauvegarde des prairies humides (PE) Gurtner. Politique des USA au Nicaragua Désinformation Gurtner. Centrale de Mühleberg. Radioactivité Gurtner. Exercices militaires. Relents racistes et xénophobes (PE) N 357/86.822 (M) 358/86.305 (M) 359/86.838 (P) 360/84.585 (M) Gurtner. Chômeurs en fin de droits. Statistique (PE) Hari. Assainissement des fosses à purin (PE) Hari. Pneus à clous (PE) * 390/86.810 (1) (Hegg)-Ruf-Berne. Loi sur les stupéfiants. Révision (PE) 361/84.933 (M) (Hegg)-Ruf-Berne. Conférences de presse du Conseil fédéral ouvertes aux parlementaires (PE) 362/86.577 (M) Herczog. Privilèges des CFF en matière de constructions (PE) Hess. Aide publique à la culture (PE) 363/86.585 (1) 364/86.175 (M) 365/86.527 (M) 366/86.930 (M). 367/85.323 (1) 368/85.106 (M) 369/86.420 (P) 370/86.918 (I) 371/86.110 (I) 372/86.150 (I) 373/86.564 (I) 374/86.159 (I) 375/86.378 (I) 376/86.534 (I) 377/86.359 (M) 378/86.560 (M) 379/86.807 (M) Hess. Dégâts aux forêts (PE) Hofmann. Loi sur la protection des eaux. Révision de l'art. 18 (PE) Hofmann. AVS. Lacunes de cotisations dues à des séjours à l'étranger (PE) Houmard. Parlement jurassien et Commission de réunification (PE) Houmard. Usage de matériaux indigènes (PE) Houmard. Entreprises travaillant le bois. Contributions au service de l'intérêt (PE) Houmard. Service d'ordre de l'armée (PE) Hubacher. Catastrophe chimique chez Sandoz Hubacher. Conduite des véhicules automobiles. Méthodes d'enseignement (PE) Humbel. Santé publique. Conférence nationale sur un programme d'économies (PE) Humbel. Politique de sécurité (PE) Iten. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorganisation (PE) Iten. Suppression des plaques de bicyclettes (PE) Jaeger. Dépenses et financement des partis politiques. Obligation de transparence (PE) Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de . douane commun (PE) Jaeger. Impôts sur les véhicules automobiles et supplément de prix sur . les carburants (PE) 380/86.814 (M) Jaeger. Taxe écologique sur l'énergie 381/86.824 (P) 382/86.825 (P) (PE) (PE) Jaeger. Ligne à haute tension Mühleberg-Verbois Jaeger. Voie d'accès à la N 1 près de Meggenhus (PE) 383/86.322 (1) Jaggi. Situation des radios locales (PE) 384/86.519 (M) Jaggi. Sondages d'opinion. Validité (PE) 385/86.947 (M) Jaggi. Suppléments de prix sur les huiles et les graisses comestibles importées. Différenciation (PE) 386/86.962 (P) Jaggi. Population active et emploi. ! Harmonisation des statistiques fédérales ;! (PE)" 387/85.930 (I) 388/86.328 (I) 389/86.916 (I) Keller. Déchets spéciaux. Mode d'élimination (PE) Keller. Loi générale sur la radio et la télévision (PE) Keller. Déchets spéciaux. Elimination (PE) 391/86.946 (P) 392/86.997 (I) 393/86.499 (M) 394/86.155 (I) 395/86.156 (P) 396/86.980 (P) 397/86.104 (I) 398/86.163 (P) 399/84.909 (P) 400/85.319 (M) 401/86.923 (P) 402/86.924 (P) 403/86.956 (M) 404/86.958 (P) 405/86.959 (I) 406/86.382 (I) 407/86.942 (I) 408/86.152 (I) 409/86.198 (P) 410/85.913 (P) 411/86.122 (I) 412/86.830 (I) 413/86.361 (I) Keller. Protection de l'environnement. Renforcement des mesures au niveau fédéral (PE) Kiinzi. Mesures exceptionnelles en faveur de la sylviculture (PE) Kiinzi. Rapport Sanasilva 1986 sur les dégâts aux forêts. Mesures à prendre Landolt. Loi fédérale sur la pharmacopée (PE) Lanz. Taxes sur les nuisances (PE) Lanz. Ligne ferroviaire Lucerne- Montreux (PE) Leuenberger-Soleure. Nouvelle pauvreté (PE) Leuenberger-Soleure. Projet TERCO des PTT (PE) Leuenberger-Soleure. Abonnements ferroviaires à prix réduit pour étudiants . - (PE) Leuenberger Moritz. Protection des données. Régime transitoire (PE) Leuenberger Moritz. Accidents du travail. Obligation d'avertir la police • . . , (PE) Leuenberger Moritz. Protection des locataires. Régime transitoire (PE) Leuenberger Moritz. Toxicité de produits à usage domestique (PE) Leuenberger Moritz. Loi sur les banques. Priorité à une révision partielle (PE) Leuenberger Moritz. Tabagisme et coût de la santé (PE) Leuenberger Moritz. Cadastre de la production viticole: Propriétaires travaillant eux-mêmes leurs vignes (PE) Longet. Elevage et pollution des eaux 414/86.178 (P) 415/86.196 (I) 416/86.466 (I) 417/86.492 (M) 418/86.815 (M) .419/85.103 (P) * 420/86.990 (M) (PE) Longet. 2e pilier. Mesures correctives (PE) Longet. Substances écotoxiques. Renforcement des mesures de contrôle (PE) Longet. Médecine préventive. Développement (PE) Loretan. Usines hydrauliques. Fonds d'indemnisation (PE) Loretan. Protection dé la haute vallée de la Greina - (PE) Loretan. Réseaux à haute tension. Plan directeur ' (PE) Lüchinger. Politique étrangère et aide aux réfugiés ' ~ (PE) Lüchinger. Politique culturelle. Base constitutionnelle (PE) Lüchinger. Lutte contre la pollution atmosphérique. Chauffages (PE) Maeder-Appenzell. Place de tir d'essai au Val Cristallina/GR (PE) Maeder-Appenzell. Championnats du monde de ski de Crans-Montana. Garantie fédérale à la couverture du déficit (PE) Maeder-Appenzell. Transport de marchandises à longues distances par rail Magnin. Protection des locataires (PE) Magnin. Assainissement de la place financière suisse (PE) 421/86.801 (P) 422/84.923 (P) 423/85.365 (I) 424/86.945 (P) 425/86.960 (P) 426/86.146 (M) 427/86.147 (P) 428/84.570 (M) 429/85.303 (M) 430/85.552 (P) 431/86.974 (M) 432/86.124 (I) 433/83.579 (I) 434/85.986 (I) 435/86.377 (I) 436/86.587 (1) 437/86.591 (M) 438/86.812 (M) 439/85.595 (M) 440/86.514 (M) 441/86.976 (I) 442/86.963 (M) 443/86.181 (M) 444/85.311 (M) 445/85.358 (I) 446/85.585 (P) 447/86.520 (M) 448/85.474 (I) 449/86.425 (P) 450/86.908 (M) 451/86.933 (M) 452/86.138 (M) Magnin. Transformateurs isolés au PCB. Mise hors service (PE) Maitre-Genève. Imposition du couple et de la famille (PE) Martin. Chemin de fer Aigle-Sépey- Diablerets (PE) Martin. Radios locales dans les régions de montagne et de frontière (PE) Martin. Véhicules automobiles. Double propulsion par l'essence et le gaz naturel (PE) Mauch. Protection contre les catastrophes et en cas de catastrophe (PE) Mauch. Catastrophes écologiques et sécurité de la population (PE) Meier Fritz. Permis d'établissement. Délai d'obtention (PE) Meier Fritz. Accord d'émigration avec l'Italie. Dénonciation (PE) Meyer-Berne. Lutte contre le SIDA (PE) Meyer-Berne. Développement de l'énergie splaire (PE) Meyer-Berne. Ecoles de service social. Subventionnement (PE) Morf. Liste des médicaments admis par les caisses-maladie (PE) Morf. Education sanitaire (PE) Morf. Année européenne de la musique. Protection des œuvres enregistrées Morf. Initiative en faveur de la culture. Conséquences du vote populaire (PE) Morf. Activités culturelles 2e pilier (PE) Morf. Article constitutionnel sur la culture (PE) Mühlemann. Rapatriement de Tamouls dans leur région d'origine. Projet d'aide au développement Mühlemann. Ecoles suisses à l'étranger. Réorientation (PE) Mühlemann. Conférence de la Croix-Rouge. Expulsion de l'Afrique du Sud (PE) Müller-Argovie. Caisses de retraite. Placement des fonds (PE) Müller-Argovie. Retraite des conseillers fédéraux. Modulation Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm. Etat des besoins (PE) (PE) (PE) Müller-Bachs. Réduction des phosphates dans les engrais commerciaux (PE) Müller-Meilen. Organisation de la SSR (PE) Müller-Meilen. Transport de véhicules par le Lötschberg Müller-Meilen. Accès à la propriété et droit foncier (PE) Nauer. Travaux du bâtiment. Utilisation de substances toxiques (PE) Nauer. Loi sur la protection de l'environnement. Aggravation des dispositions pénales (PE) 453/86.363-(M) Nebiker. Interventions parlementaires (PE) x 454/86,540 (M) * 455/86.165 (P) 456/85.979 (P) * 457/86.102 (I) 458/85.537 (I) x 459/86.580 (M) 460/86.384 (M) 461/86.457 (M) x 462/86.574 (M) 463/86.915 (M) 464/86.929 (I) 465/86.393 (M) * 466/86.116 (I) 467/85.911 -(M) 468/85.110 (M) 469/86.408 (P) 470/86.541. (P) 471/86.543 (P) 472/86.568 (I) 473/86.937 (M) 474/86.972 (P) * 475/86.109 (I) * 476/86.129 (P) * 477/86.162 (M) 478/86.955 (M) * 479/86.813 (M) : ' 480/85.575 (M) 481/86.316 (I) x 482/86.571 (I) * 483/86.991 (I) * 484/86.183 (P) Nebiker. Sessions extraordinaires des Chambres fédérales (PE) Nebiker. Produits phytosanitaires et désherbants. Autorisation temporaire (PE) Nef. Bâtiments agricoles. Utilisation du bois indigène (PE) Nef. Schweizerhalle, Kaiseraugst et l'alimentation ;en électricité (PE) Neuenschwander. Entretien des routes nationales. Rôle de la Confédération Neuenschwander. Routes nationales. Travaux d'entretien (PE) Neukomm. Droit de la responsabilité civile. Révision (PE) Neukomm. Versements directs à l'agriculture (PE) Neukomm. Institutions de prévoyance professionnelle. Imposition des prestations en capital (PE) Neukomm. Prévoyance professionnelle et encouragement à l'accession à la propriété de logements (PE) Neukomm. Ordonnance sur les parkings des gares Nussbaumer. Accession à la propriété de logements. Encouragement (PE) Nussbaumer. Produits chimiques pour l'agriculture Oehen. Trahison diplomatique (art. 267 CP) (PE) Oehen. Souveraineté fiscale des cantons Oehen. Code pénal. Assignation à domicile Oehen. Collaboration entre les administrations suisse et américaine. Convention Oehen. Requêtes au Tribunal fédéral. Usage de la langue maternelle (PE) Oehen. Réintroduction de l'étalon-or Oehen. Engrais azotés facilement solubles (PE) Oehen. Suisses de l'étranger. Droits politiques (PE) Oehen. Accidents dans l'industrie chimique. Mesures à prendre (PE) Oehen. T rafie dans les régions frontière (PE) Oehen. La protection de l'environne­ ment dans la société postindustrielle Oehler. Politique énergétique. Avantages fiscaux (PE) Oehler. Lutte contre la pollution atmosphérique. Renforcement des dispositions (PE) Oester. Ecole supérieure d'enseignement infirmier. Subvention à la Croix-Rouge suisse (PE) Oester. Droit de séjour ou d'établisse­ ment et fiscalité. Passe-droits accordés à certains étrangers (PE) Oester. Protection des animaux. Application déficiente de la loi (PE) Oester. Transport de produits toxiques. Mesures de sécurité Oester. Protection de l'environnement. Campagnes d'information (PE) 9 * 485/86.160 (P) * 486/86.161 (I) * 487/86.985 (I) 488/85.557 (P) * 489/86.982 (P) * 490/86.983 (P) 491/85.967 (1) 492/86.912 (P) * 493/86.199 (I) 494/85.464 (1) 495/85.531 (I) 496/85.984 (P) 497/86.356 (I) x 498/86.546 (P) / 499/86.576 (P) * 500/86.836 (I) x 501/86.549 (I) x 502/86.575 (M) x 503/86.595 (P) x 504/86.905 (I) 505/86.922 (M) * 506/86.144 (M) 507/85.410 (P) 508/85.937 (I) 509/85.486 (M) x 510/86.567 (I) * 511/86.154 (I) 512/86.340 (M) 513/86.343 (P) -x 514/86.957 (P) * 515/86.170 (P) x 516/84.942 (P) Ott. Environnement. Révision du code pénal (PE) Ott. Catastrophe chimique de Bâle. Aspects de politique étrangère (PE) Pidoux. Vacherin Mont d'Or et fromages au lait cru. Exigences hygiéniques et microbiologiques Pini. Fruits et légumes. Transport de nuit (PE) Pini. Secrétaires d'Etat départementaux (PE) Pini. Equivalence des diplômes au niveau européen (PE) Pitteloud. Opérations bancaires et droits de l'homme (PE) Pitteloud. Examens prénataux de dépistage des anomalies génétiques. Prise en charge des frais par l'assurance- invalidité Pitteloud. Politique d'asile. Déclarations de M. Hocké HCR et attitude de la Suisse Rebeaud. Loi forestière valaisanne Rebeaud. Faux passeports suisses fabriqués par la France Rebeaud. Eglises comme lieu d'asile (PE) Rebeaud. Gaz d'échappement. Inutilité des contrôles (PE) Rebeaud. Desserte par câble dans les forêts de montagne (PE) Rebeaud. Lignes à haute tension enterrées • (PE) Rebeaud. Taxe sur les produits chimiques (PE) Rechsteiner. Discrimination raciale. Convention (PE) Rechsteiner. Afrique australe. Aide aux pays de la ligne du front (PE) Rechsteiner. Assurance-chômage. Indemnité en cas d'insolvabilité (PE) Rechsteiner. Loi sur l'asile. Application stricte du régime actuel (PE) Rechsteiner. AI et PC. Réduction des prestations (PE) Rechsteiner. Protection'contre les catastrophes. Droit à l'information Reichling. Musée suisse de l'homme (PE) Reimann. Ordonnance 3 sur la prévoyance professionnelle Renschler. Garantie contre les risques à l'exportation. Révision (PE) Renschler. Autonomie de la radio et de la télévision (PE) Revaclier. Négociations agricoles avec la CEE (PE) Robbiani. Aspirants gardes-frontière. Facilités de transport Robbiani. Arrondissement forestier pour le sud des Alpes (PE) Robbiani. Administration fédérale. Rapport sur le blocage des effectifs (PE) Ruckstuhl. Paiements directs dans les régions de montagne. Mode de versement (PE) Ruf-Beme. Vins. Indication du taux d'alcool (PE) 517/85.322; (I) 518/85.406 (M) 519/85.454 (P) 520/85.521 (I) 521/85.524 (P) 522/85.525 (P) 523/85.526 (M) 524/85.593 (P) 525/85.932 (I) 526/85.108 (P) 527/85.112 (M). 528/86.407 (M) 529/86.416 (P) 530/86.542 (M) 531/86.548 (P) • x 532/86.943 (0 533/86.968 (P) 534/86.969 (P) x 535/86.970 (I) Ruf-Berne. Emission de télévision allemande et Action nationale (PE) Ruf-Berne. Main-d'œuvre étrangère. Pression sur les salaires (PE) Ruf-Beme. Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande (PE) Ruf-Berne. Crise de confiance (PE) Ruf-Berne. Radio et télévision SSR. Retransmission de l'hymne national (PE) Ruf-Berne.« Jeux olympiques en Suisse. Atteintes à l'environnement (PE) Ruf-Berne. Rapport du Ministère public sur les demandes d'asile. Distribution à tous les citoyens Ruf-Berne. Renvoi de demandeurs d'asile. Mesures d'appoint (PE) Ruf-Berne. Personnes auxquelles l'asile est refusé. Refoulement ' Ruf-Berne. Monument sur la place fédérale à Berne (PE) Ruf-Berne. Aide suisse au développement. Conditions requises (PE) Ruf-Berne. Mariages fictifs d'étrangers (PE) Ruf-Berne. Population étrangère. Statistique sur la criminalité (PE) Ruf-Berne. Prévoyance professionnelle. Affiliation facultative pour certaines catégories de salariés (PE) Ruf-Berne. Naturalisations. Changements de nom (PE) Ruf-Berne. Adresse autocollantes des Parlementaires (PE) Ruf-Berne. Radio et télévision. Temps d'antenne réservés aux partis politiques (PE)' Ruf-Berne. Livre du soldat. Réédition (PE) Ruf-Berne. Affaire Trans-K-B. Versements de l'Assurance «Winterthour» (PE) 536/86.840 (P) Ruf-Berne. Protection civile. Information de la population sur l'attribution des places protégées (PE) 537/86.938 (M) Ruffy. Données statistiques sur le sol ' (PE> 538/86.802 (I) Ruffy. Trains Intercity. Arrêt en gare d'Yverdon (PE) 539/85.538 (I) Riittimann. Loi sur la protection des animaux. Régime transitoire pour la volaille 540/86.498 (I) Riittimann. Numéros d'appel en cas d'urgence. Coordination internationale (PE) 541/86.934 (P) Riittimann. Route nationale N4 Wetts- wil-Knonau. Tracé (PE) 542/86.920 (I) Sager. SSR. Représentativité des organes (PE) 543/86.191 (I) Sager. Programme de l'Unesco. Formation des enseignants en Afghanistan - 544/86.521 (P) Salvioni. Swissmétro. Etude de faisabilité 545/86.928 (I) Salvioni. Fonds d'origine douteuse. Recyclage 546/86.137 (P) Savary-Vaud. Promotion de la bio-énergie (PE) (PE) (PE) 547/85.393 (P) 548/86.368 (P) 549/85.483 (M) 550/86.579 (M). 551/86.597 (M) 552/86.951 (M) 553/86.166 (M) 554/86.369 (P) 555/86.414 (I) 556/86.954 (P) 557/86.965 (P) 558/86.136 (I) 559/85.924 (I) 560/86.834 (M) 561/86.329 (P) 562/85.580 (I) 563/85.568 (M) 564/85.591 (I) 565/86.320 (I) 566/86.936 (I) 567/86.188 (I) 568/85.971 (M) 569/86.321 (I) 570/86.917 (M) 571/86.108 (P) 572/86.132 (M) 573/84.596 (I) 574/85.389. (I) 575/86.342 (I) 576/86.563 (0 . 577/84.508 (0 Schärli. Informatisation des services du Parlement (PE) Schärli. Abris publics. Contributions de remplacement (RE) Schmidhalter. Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique CE n° 141/85.490) (PE) Schmidhalter. Pannes ou catastrophes nucléaires. Radiations (PE) Schmidhalter. Eurorail 2000 (PE) Schmidhalter. «Rail 2000». Projets de construction des entreprises concessionnaires de transport (PE) Schmidhalter. Voies d'accès au Valais (PE) Schnider-Lucerne. Obligation des chaînes à neige (PE) Schnider-Lucerne. Régies fédérales et politique régionale Schnider-Lucerne. Régions périphé­ riques et touristiques. Amélioration des horaires de chemin de fer (PE) Schnider-Lucerne. Aide en faveur de l'exploitation des ovins et des caprins (PE) Schnider-Lucerne. Engrais de ferme. ' Financement des installations de stockage (PE) Schiile. Double imposition. Révision de la convention avec la République fédérale d'Allemagne (PE) Schiile. Véhicules immatriculés selon les anciennes normes. Réduction des nuisances (PE) Sëiler. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorganisation (PE) Soldini. Douaniers français sur le territoire suisse Spalti. Dosimetrie individuelle Spalti. Espionnage économique et transfert illégal de technologies (PE) (PE) (PE) Spalti. Navigation suisse en haute mer (PE) Spalti. Lutte contre la drogue. Contribution de la Suisse (PE) Spalti. Défense de l'environnement en Suisse et à l'étranger Spoerry. Elimination des déchets spéciaux. Compétence fédérale (PE) Stamm Judith. SIDA. Renforcement des mesures prophylactiques (PE) Stamm Judith. Egalité des droits entre hommes et femmes. Création d'un service fédéral (PE) Stamm Walter. Efficacité parlementaire (PE) Stamm Walter. Age ouvrant le droit à l'AVS (PE) Stappung. Radios locales. Participation d'éditeurs de journaux (PE) Stappung. Télévision à péage (PE) Stappung. Institut de recherches en matière de réacteurs et Institut de recherches nucléaires. Mandat de surveillance (PE) Stappung. Caisse de compensation des arts graphiques. Surveillance Stucky. Quatrième chaîne de TV. Financement 578/86.944 (M) 579/86.303 (I) * 580/86.139 (P) * 581/86.140 (P) * 582/86.141 (M) l X 583/86.967 (P) 584/84.587 (I) 586/86.806 (M) 587/86.599 (I) Stucky. Droit de vote des Suisses de l'étranger (PE) Lichtenhagen; Centrale de Marmara (Turquie). Demande de garantie contre les risques à l'exportation (PE) Lichtenhagen. Produits chimiques portant atteinte à l'environnement (PE) Lichtenhagen. Produits antiparasitaires mercuriels (PE) Lichtenhagen. Protection de l'environnement. Responsabilité civile (PE) Uhlmann. Sucre en provenance du Tiers-Monde. Développement des importations ' (PE) Vannay. Projet d'aérodrome de la Croix-de-Cœur. Responsabilité de la Confédération (PE) 585/86.409 (I) Villiger. Economie souterraine (PE) Villiger. Dons coûteux à la Confédération (PE) Wanner. Rail 2000 et transversale des Alpes. Besoins supplémentaires d'électricité (PE) 588/86.996 (M) Wanner. Recherche agronomique (PE) 589/86.174 (M) Weber Leo. Construction de nouvelles lignes CFF. Compétence exclusive du • Parlement (PE) 590/85.904 (I) Weber Monika. Nouvelles technologies. • Perfectionnement professionnel (PE) 591/86.827 (I) Weber Monika. Ecoles professionnelles commerciales. Programme d'enseignement (PE) 592/85.564 (P) Wedér-Bâle. Protection de la nature, du patrimoine national et des monuments historiques (PE) 593/86.981 (M) Weder-Bâle. Catastrophes écologiques. Responsabilité civile (PE) * 595/86.135 (M) * 596/86.172 (M) 597/86.379 (P) 598/86.586 (I) * 599/86:987 (I) * 600/86.153 (M) 601/86.468 (P) 602/86.953 (M) * 603/86.134 (M) x 604/86.583 (I) * 605/86.173 (P) 606/86.589 (P) Weder-Bâle. Protection des animaux. Révision de la loi et de l'ordonnance (PE) Weder-Bâle. Art de la danse. Conditions d'activité plus propices (PE) Wiek. Défense de l'environnement. Campagne d'information (PE) Wiek. Augmentation de l'anhydride carbonique dans l'atmosphère . (PE) Wiek. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Conséquences Wiek. Economies d'énergie. Suppression de l'ICHA sur les investissements (PE) Wyss. Emplacement des boîtes aux lettres. Révision,des ordonnances Wyss. Douane de Bâle. Vignette autoroutière (PE) (PE) Wyss. Sécurité dans Ì 'industrie chimique (PE) Ziegler. Fonctionnaires fédéraux appelés à siéger dans des conseils d'administration . (PE) Ziegler. Croissance qualitative (PE) (PE) Zwingli. Statistique sur l'agriculture et l'alimentation 607/86.590 (P) Zwingli. Production betteravière. Réduction des contingents exorbitants 11 608/85.905 (P) 609/86.545 (I) x 610/ (M Ad81.044 II 611/Ad81.226 (M 612/Ad83.225 (M 613/Ad84.222 (M x 614/Ad85.074 (M 615/Ad85.233 (M 616/86.494 (M 617/86.533 (M 618/86.446 (M 619/86.556 (M .620/86.485 (M 621/86.493 (M 622/86.496 (M 623/84.514 (M 624/86.539 (M 625/86.432 (M x 626/Ad86.045 (P x 627/Ad85.074 (P x 628/Ad84.094 (P * 629/86.804 (I * 630/86.177 (P * 631/86.803, (P x 632/86.565 (M x 633/86.578 (T * 634/86.105 (M) * 635/86.186 (I) * 636/86.842 (M) Zwygart. Autoroute du Grauholz. Construction d'un tunnel (PE) Zwygart. Liberté de conscience et de croyance (PE) Conseil des Etats Conseil national (Commission). Assurance-maladie. Financement Conseil national (Commission des transports et du trafic). Limitations de vitesse sur les routes communales et celles des quartiers d'habitation Conseil national (Commission). Loi sur la protection des prestations sonores et visuelles Conseil national (Commission). Intervention de l'armée. Service d'ordre Conseil national (Commission). Ligne ferroviaire à travers les Alpes Conseil national (Commission de la science et de la recherche). Bourses d'étude. Révision de la loi Conseil national (Schmidhalter). Haute surveillance sur les CFF Conseil national (Frey). Formation professionnelle des pêcheurs Conseil national (Groupe socialiste). Accidents nucléaires. Protection optimale de la population Conseil national (Minorité de la commission de l'énergie). Politique énergétique après Tchernobyl Conseil national (Nebiker). Article constitutionnel sur l'énergie Conseil national (Wyss). Conférence européenne sur l'énergie Conseil national (Stappung). Brochure d'information sur la radioactivité Conseil national (Schmidhalter). Nouvel article constitutionnel sur l'énergie Conseil national (Carobbio). Politique énergétique. Programme national Conseil national (Jaeger). Constitution fédérale. Article sur l'énergie Commission du Conseil des Etats. Protection de l'air. Droit international Commission du Conseil des Etats. Swissmétro. Etude de faisabilité Commission du Conseil des Etats. Route nationale N 6 Arnold. Accidents de la route des ' militaires rentrant du service Bauer. Abonnement de téléphone à tarif préférentiel. Bénéficiaires de l'AVS et de prestations complémentaires Bauer. Subvention fédérale à la Fédération suisse des familles monoparentales Belser. Prévoyance professionnelle. Imposition des prestations en capital Belser. Aide multilatérale au développe­ ment. Situation et perspectives Belser. Surveillance à exercer sur l'industrie chimique Biihrer. Situation des tziganes en Suisse Biihrer. Restriction à l'utilisation de substances nocives pour la santé et l'environnement * 637/86.107 (I) * 638/86.843 (M) * 639/86.106 (M) * 640/86.121 (M) * 641/86.130 (M) x 642/86.931 (P) * 643/86.185 (P) 644/85.442 (M) * 645/86.176 (M) * 646/86.844 (I) * 647/86.977 (P) Cavelty. Accident chimique de Bâle. Conséquences pour la politique agricole Debétaz. Loi sur l'agriculture. Force obligatoire générale de mesures d'entraide Dreyer. Loi sur l'AVS. Prolongation du délai transitoire prévu à l'article 155 Gadient. Impôt fédéral. Abattement pour les contribuables mariés Genoud. Police forestière et aménagement du territoire. Coordination Knüsel. Lois et arrêtés fédéraux.. Présentation des projets de révision Kündig. Technologie de pointe. Recherche et formation professionnelle Lauber. EPF. Blocage du personnel. Assouplissement Lauber. Desserte du Valais par le rail et par la route Lauber. Mandat de recherche agricole Miville. Distribution de masques à gaz à la population 648/86.113 (M) Miville. Huiles et graisses comestibles. Suppléments de prix, 649/85.964 (I) x 650/86.932 (P) * 651/86.978 (I) 652/85.600 (M) * 653/86.184 (M) 654/86.909 (M) 655/86.919 (I) E 656/86.950 (M) * 657/86.841 (M) Muheim. Réforme des finances fédérales Reichmuth. Routes nationales. Protection contre les nuisances Reymond. Vacherin Mont d'Or et fromages au lait cru. Exigences hygiéniques et microbiologiques Schafïter. Blocage du personnel des Ecoles polytechniques fédérales. Suppression Schmid.'Economies d'énergie. Suppression de l'ICHA sur les investissements Schoch. Abaissement de l'âge de la majorité (voir motion identique CN Früh n° 333/86.906) Schönenberger. Dépassement de compétence par le Tribunal fédéral Zumbühl. Conservation des monuments historiques. Modalités de , subventionnement (voir motion identique CN Columberg n° 278/86.961) Zumbühl. Importations de viande. Conditions liminaires Pétitions et plaintes p Questions ordinaires p Initiatives populaires pendantes p Initiatives populaires annoncées p Commissions permanentes p 121 122 125 126 127 Dates des sessions 1987 p. 128 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti In Übersicht über die Verhandlungen Dans Résumé des délibérations In Riassunto delle deliberazioni Jahr 1986 Année Anno Session Wintersession 1986 Session Session d'hiver 1986 Sessione Sessione invernale 1986 Seite 1-11 Page Pagina Ref. No 110 001 542 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.