<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Pourquoi fonde-t-il la durée de validité du certificat de guérison COVID-19 exclusivement sur les normes internationales. Qu'est-ce qui empêcherait d'adopter d'autres règles au niveau national, pour autant que les personnes guéries aient suffisamment d'anticorps ?</p><p>2. Est-il prêt à traiter les personnes guéries et les personnes vaccinées de la même manière, selon des critères épidémiologiques, en tout cas en ce qui concerne la validité des certificats en Suisse (certificats light pour les personnes guéries) ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. et 2. L'ordonnance COVID19 certificats (RS 818.102.2) prévoit qu'un certificat de guérison COVID19 est délivré aux personnes qui ont guéri après une infection au SARS-CoV-2.</p><p>La Suisse était en contact étroit avec la Commission européenne pour assurer la reconnaissance réciproque des certificats COVID. De plus, en vertu de son droit de participation à la prise de décisions, prévu dans l'Accord d'association de Schengen, elle était associée à l'élaboration des règlements européens correspondants par le groupe de travail compétent du Conseil de l'UE. La reconnaissance réciproque des certificats étant en vigueur depuis le 9 juillet 2021, la Suisse est associée au système européen. L'objectif qui consistait à faciliter les déplacements au sein de l'UE et de l'espace Schengen est ainsi atteint.</p><p>En Suisse comme dans l'UE, la validité du certificat de guérison est de 180 jours à compter de la date du résultat positif. Cette durée de validité a été définie sur la base des données scientifiques disponibles et de la recommandation du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Le Conseil fédéral ne dispose pas d'autres connaissances scientifiques qui justifieraient de s'écarter de cette décision et de faire cavalier seul en prolongeant la durée de validité.</p><p>Par ailleurs, un test sérologique prouve uniquement que la personne a été en contact avec le coronavirus, sans rien dire du moment de l'infection. Comme l'immunité acquise diminue régulièrement après la guérison, un tel test n'est pas adéquat pour établir un certificat de guérison. Ainsi, pour que les personnes guéries disposent du même niveau de protection que celles qui ont reçu deux doses de vaccin, il leur est recommandé de se faire vacciner une fois. À ce moment-là, même avec une seule dose de vaccin, elles sont considérées comme immunisées au même titre que les personnes entièrement vaccinées et reçoivent alors un certificat COVID, pour autant qu'elles puissent produire un test PCR positif confirmant la contamination antérieure.</p><p>D'un point de vue épidémiologique, il n'est donc pas judicieux de créer un certificat de guérison utilisable exclusivement en Suisse. Par ailleurs, pour des raisons techniques, ce nouveau type de certificat serait non seulement extrêmement coûteux, mais aussi difficile à mettre en oeuvre rapidement.</p>  Réponse du Conseil fédéral.