{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-07", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2021-0285_2023-06-07.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=182563&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=21&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "c4cec24b49360ec03a59dcac21b1011d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2021.0285"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 07.06.2023 AC.2021.0285"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________ \u00e0 L.________ /Municipalit\u00e9 de Lausanne, M.________ \u00e0 Q.________, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement DGE-DIRNA | Recours contre le permis de construire trois immeubles d'habitation \u00e0 Lausanne, au sud d'une importante parcelle qui supporte, dans sa partie sup\u00e9rieure, une maison de ma\u00eetre et un vaste parc d'agr\u00e9ment. Pas d'indices suffisants justifiant d'examiner s'il existe un biotope digne de protection en lien avec la pr\u00e9sence d'une colonie de chauves-souris. Permis de construire n\u00e9anmoins compl\u00e9t\u00e9 pour y int\u00e9grer les engagements pris par la constructrice de suivre les recommandations de la DGE-BIODIV visant \u00e0 pr\u00e9server la faune (consid. 2 et 3). Ni l'anciennet\u00e9 du plan de quartier sur lequel se fonde le projet, ni la protection offerte par les inventaires ISOS et ICOMOS ne justifient un contr\u00f4le incident de la planification (consid. 4). Les constructions s'inscrivent dans le b\u00e2ti existant. Elles ont un impact visuel restreint par rapport \u00e0 la maison de ma\u00eetre situ\u00e9e plus en amont et ne portent pas atteinte \u00e0 l'ISOS. Elles s'accompagnent d'un concept paysager proposant des compensations de qualit\u00e9, compatibles avec le recensement ICOMOS (consid. 5). Admissibilit\u00e9 de l'autorisation d'abattre des arbres, (consid. 6), du dimensionnement des places de parc (consid. 8), de l'acc\u00e8s au projet, qui est suffisant (consid. 7) et peut prendre place dans la zone de verdure instaur\u00e9e par le plan de quartier (consid. 9), ainsi que des balcons (consid. 11). Le dernier niveau habitable correspond pour l'essentiel \u00e0 la notion de toiture \u00e0 la Mansart, sous r\u00e9serve de la dalle horizontale au niveau du membron, qui recouvre les balcons. Cette dalle modifie de mani\u00e8re importante l'aspect visuel de la toiture, qui n'est plus per\u00e7ue dans sa verticalit\u00e9. Permis de construire annul\u00e9 en ce qui concerne la dalle horizontale (consid. 10). Recours partiellement admis et d\u00e9cision r\u00e9form\u00e9e dans le sens des consid\u00e9rants.\r\rRecours au TF rejet\u00e9 dans la mesure de sa recevabilit\u00e9 (1C_349/2023 du 13 f\u00e9vrier 2025)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 05:03:00", "Checksum": "513a5fa0e24073fa3fefc5a983f6f1bd"}