Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3063/2005 ATAS/980/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 15 novembre 2005 En la cause Madame C__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GAVIN Catherine, avocate recourante contre HERMES ASSURANCES, sis rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY Intimée A/3063/2005 - 2/2 - Vu le recours ; Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle le conseil de la recourante a indiqué avoir trouvé avec sa partie adverse un accord mettant fin à la procédure, en ces termes: - HERMES reprend le versement des indemnités journalières à raison d'une incapacité de travail de 100% jusqu'à la fin du droit. - HERMES prend en charge les frais d'expertise diligentée par la recourante, soit de 3'500 fr. - La recourante renonce aux dépens ; Qu'interpellée le même jour par le greffe l'intimée a confirmé les termes de cet accord, qu'il convient dès lors d'entériner. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) 1. Donne acte à HERMES CAISSE MALADIE de son engagement à reprendre le versement des indemnités journalières dues à Madame C__________ à raison d'une incapacité de travail de 100% jusqu'à la fin du droit, ainsi qu'à prendre en charge les frais d'expertise diligentée par la recourante, soit de 3'500 fr. 2. L’y condamne en tant que de besoin. 3. Donne acte à la recourante de ce qu'elle renonce aux dépens. 4. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable . Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le