7028 2003-2362 Admission à la vérification d’instruments de mesure pour la circulation routière du 18 novembre 2003 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformé- ment à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des ins- truments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérifi- cation le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Gatsometer BV, Haarlem (NL) Requérant: Bredar AG, Thörishaus (CH) Système de surveillance de la circulation aux feux rouges avec cinémomètre et caméra photographique classique Type: Gatso GTC-F se composant de: – unité centrale Gatso GTC-F – détecteur de boucles à induction Gatso GTC GLD-4-2S – appareil photographique Robot Motorrecorder 36 DAT-P – boucle à induction (posée dans la chaussée) 18 novembre 2003 Office fédéral de métrologie et d’accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz 148 P Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification d'instruments de mesure pour la circulation routière In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.11.2003 Date Data Seite 7028-7028 Page Pagina Ref. No 10 127 839 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.