#ST# Publications des tribunaux Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: connu; fus s exp à cp fus mot II/4; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 9 mai 1989, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 13 avril 1989 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Roland Châtelain 32840 1309Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: Cugy, route de Montheron 3; recr mitr non incorporée; Colombier, avenue de la Gare 13; car à cp car 1/2; tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 10 mai 1989, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pour Bousson d'insoumission intentionnelle, plus la révocation d'un sursis, et demande de relief, et pour Gloor d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 17 avril 1989 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jacques Couyoumtzélis 32840 1310Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1989 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.04.1989 Date Data Seite 1309-1310 Page Pagina Ref. No 10 105 766 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.