{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2013-09-03", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2013-0305_2013-09-03.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=168710&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=29&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "f8bd63b6b1e458d5b1203e9ed82941b9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2013.0305"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 03.09.2013 PE.2013.0305"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A. X.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une d\u00e9cision d\u00e9clarant irrecevable une demande de r\u00e9examen d\u00e9pos\u00e9e par un ressortissant d'ex-Yougoslavie dont l'autorisation de s\u00e9jour n'a pas \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e, faute d'\u00e9l\u00e9ment nouveau. L'int\u00e9ress\u00e9 se pr\u00e9vaut des risques pour sa vie qu'il encourrait en cas de retour dans son pays d'origine, dans le cadre de conflits familiaux. Les conflits en cause ne sont pas \u00e0 proprement parler \"nouveaux\", dans la mesure o\u00f9 ils existaient d\u00e9j\u00e0 lorsque la d\u00e9cision initiale a \u00e9t\u00e9 rendue. A cela s'ajoute que le recourant indique lui-m\u00eame qu'il est totalement \u00e9tranger \u00e0 ces conflits, et qu'il pourrait le cas \u00e9ch\u00e9ant s'installer dans une autre r\u00e9gion que celle dans laquelle il courrait des risques, respectivement, s'il se sent s\u00e9rieusement menac\u00e9, faire appel \u00e0 la police de son pays d'origine; au demeurant, si l'assassinat d'un tiers dans le canton de Fribourg est directement li\u00e9 \u00e0 l'un des conflits dont le recourant se pr\u00e9vaut, comme il le laisse entendre dans son recours, on ne voit pas ce qui permettrait de consid\u00e9rer qu'il serait plus en s\u00e9curit\u00e9 en Suisse que dans son pays d'origine. Recours manifestement mal fond\u00e9, rejet\u00e9 par d\u00e9cision imm\u00e9diate. \r\rRecours au TF rejet\u00e9 dans la mesure de sa recevabilit\u00e9 (arr\u00eat 2C_908/2013 du 11 novembre 2013)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:14:31", "Checksum": "cb64d1b3cb1a9a23e54517728fb348b8"}