<h2>InitialSituation<h2><h2 class="Titel_d"><strong>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 14.02.2024</strong></h2><p class="Standard_d"><strong>WEF : le Conseil fédéral veut poursuivre son appui au canton des Grisons de 2025 à 2027</strong></p><p class="Standard_d"><strong>Les rencontres annuelles du World Economic Forum (WEF) constituant une plate-forme importante pour les autorités suisses, le Conseil fédéral veut poursuivre le soutien des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons. C’est pourquoi il a décidé l’engagement d’un effectif maximum de 5000 militaires en service d’appui et une participation aux frais de sécurité par la Confédération avec un montant maximum de 2,55 millions de francs par an. Lors de sa séance du 14 février 2024, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message correspondant.&nbsp;</strong></p><p class="Standard_d">Le canton des Grisons a demandé à la Confédération de soutenir les mesures de sécurité dans le cadre des éditions 2025, 2026 et 2027 des rencontres du WEF à Davos. Ayant approuvé cette demande, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons. Il veut ainsi poursuivre le soutien de la Confédération par l’engagement d’un effectif maximum de 5000 militaires en service d’appui et la participation au financement des mesures de sécurité à hauteur de 2,55 millions de francs par an (7,65 millions francs au total pour les trois années).</p><p class="Standard_d">Importance des rencontres du WEF pour la Suisse</p><p class="Standard_d">La rencontre annuelle du WEF constitue, pour les membres du Conseil fédéral, une plate-forme importante. Elle permet, aux autorités suisses, de nouer de multiples contacts au plus haut niveau et de présenter la position et les préoccupations de notre pays à nos partenaires étrangers. Le WEF est également important d’un point de vue économique, à l’échelle régionale pour le canton des Grisons et la commune de Davos. La tenue de cet événement renforce également le rôle de la Suisse comme pays hôte de conférences internationales et de siège d’organisations internationales. C’est pourquoi le Conseil fédéral qualifie depuis plusieurs années les rencontres du WEF d’événement extraordinaire. En effet, ces conférences regroupent, pendant plusieurs jours à Davos, entre 200 et 300 chefs d’État, ministres et autres hauts représentants d’organisations internationales jouissant d’une protection spéciale en vertu du droit international public.</p><p class="Standard_d">Service d’appui de l’armée en faveur du canton des Grisons</p><p class="Standard_d">L’impact des rencontres annuelles du WEF dépasse largement les frontières du canton des Grisons. Lors de ces événements, les corps de police d’autres cantons sont engagés dans d’autres régions de la Suisse dans le cadre d’un engagement intercantonal de police. Cet engagement policier d’ampleur nationale ne suffit toutefois pas pour mettre en place le dispositif de sécurité requis. C’est pourquoi, le Conseil fédéral a décidé, à la demande du canton des Grisons, d’engager l’armée pour le soutenir.</p><p class="Standard_d">Participation au financement des mesures de sécurité</p><p class="Standard_d">Conformément à l’art. 28 al. 2 de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), la Confédération peut accorder des indemnités en cas d’événements extraordinaires, notamment pour des mandats particuliers et importants de surveillance et de protection des personnes. Depuis 2000, la Confédération participe aux frais de sécurité des rencontres annuelles du WEF. Le Conseil fédéral veut poursuivre cette participation car il estime que l’intérêt national pour la conduite de ces conférences en Suisse reste inchangé.<br><br>Comme elle l’a déjà fait il y a trois ans, la fondation du WEF a décidé d’augmenter de 12,5 % sa participation au financement des mesures de sécurité. Ainsi, en six ans, la part du WEF est passée de 25 % à 50 %. Avec cette nouvelle augmentation de la participation du WEF pour les conférences 2025, 2026 et 2027, le canton des Grisons et la commune de Davos voient leur part conjointe passer de 37,5 % à 25 % par rapport à la période précédente. La participation de la Confédération, qui avait été réduite de 12,5 % il y a trois ans, reste inchangée. Elle se monte depuis lors à 2,55 millions de francs par an, ce qui correspond à 25 % du total des coûts. Pour couvrir les trois éditions, le Conseil fédéral propose donc au Parlement d’adopter un crédit d’engagement de 7,65 millions de francs. Enfin, les coûts du service d’appui, correspondant à un montant annuel maximal de 32 millions de francs, seront couverts par le budget ordinaire de l’armée.</p><p class="Standard_d">Approbation du Parlement</p><p class="Standard_d">Conformément à l’art. 70, al. 2, de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM), l’engagement de l'armée doit être approuvé par l’Assemblée fédérale, lorsqu’il comprend plus de 2000 militaires. La participation au financement des mesures de sécurité est également sujette à l’approbation parlementaire. Lors des sessions d’été et d’automne 2024, les chambres fédérales débattront du message, ainsi que des projets d’arrêtés fédéraux relatifs à l’engagement de l’armée et à la participation au financement des mesures de sécurité.</p><h2>Proceedings<h2><h2 class="Titel_d"><strong>Communiqué de presse de la commission de la politique de sécurité du Conseil national du 09.04.2024</strong></h2><p><strong>La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) soutient l’engagement de l’armée en service d’appui au WEF à Davos pour les années 2025 à 2027. Elle recommande par 22 voix et une abstention à son conseil d’approuver l’arrêté fédéral prévoyant l’engagement d’un maximum de 5000 militaires en service d'appui. La commission recommande également, par 20 voix contre 2 et une abstention, d’adopter l’arrêté fédéral concernant la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité. La Confédération participerait ainsi à hauteur de 2,55 millions de francs par an au financement des mesures de sécurité, ce qui correspond aux montants des années précédentes.</strong></p><p><strong>Pour la commission, le WEF représente une tribune et une plateforme irremplaçable pour la diplomatie suisse. Il permet ainsi de faire avancer les intérêts de la Suisse dans des domaines tels que la coopération au développement et la politique étrangère et de sécurité. La commission souligne également la responsabilité de la Confédération pour la protection des personnes à protéger en vertu du droit international, ce qui justifie à ses yeux l’engagement subsidiaire de l’armée.</strong></p><p>Quant à la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité, la commission, a refusé, par 18 voix contre 5, une proposition qui voulait suspendre le traitement de l’objet jusqu’à l’obtention d’informations sur les finances du WEF, ceci afin d’évaluer la possibilité de reporter une partie plus importante des coûts sur la fondation.</p><p>La majorité a fait valoir qu’il ne s’agissait pas pour cet objet d’un soutien direct au WEF, mais d’un soutien de la Confédération au canton des Grisons, qui en a fait la demande. La situation financière du WEF n’est donc à ses yeux pas un élément pertinent. Elle rappelle également que le WEF a augmenté sa part au financement à 50% et que la conférence génère des revenus fiscaux supérieurs aux frais engagés pour la sécurité.</p><p>La minorité est d’avis que le WEF peut assumer une part plus importantes des coûts liés à la sécurité et que le Parlement doit pouvoir décider en connaissance de la situation financière de la fondation.</p><p>&nbsp;</p><h2 class="Titel_d"><strong>Renseignements</strong></h2><p class="Auskünfte_d">P.-Y. Breuleux, secrétaire de la commission,&nbsp;</p><p class="Auskünfte_d">058 322 92 43,</p><p class="Auskünfte_d"><a href="mailto:sik.cps@parl.admin.ch">sik.cps@parl.admin.ch</a></p><p class="Auskünfte_d"><a href="https://www.parlament.ch/fr/organe/commissions/commissions-thematiques/commissions-cps">Commission de la politique de sécurité (CPS)</a></p>