<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par jugement du 30 avril 1996, le Tribunal de police du district</p> <p class="MsoPlainText">de Boudry a condamné Z. à 150 francs d'amende et à 390</p> <p class="MsoPlainText">francs de frais pour injures au sens de l'article 177 CP. Le tribunal a</p> <p class="MsoPlainText">retenu en bref qu'en date du 14 juillet 1995, à l'occasion d'un entretien</p> <p class="MsoPlainText">téléphonique avec la plaignante S.R., Z. avait</p> <p class="MsoPlainText">traité cette dernière de "menteuse et grosse vache", sans que la provoca-</p> <p class="MsoPlainText">tion qu'il invoquait ne fût établie. Pour le surplus, le premier juge n'a</p> <p class="MsoPlainText">en revanche pas retenu que le prévenu s'était rendu coupable d'injures et</p> <p class="MsoPlainText">de menaces à l'égard de J.R., époux de S.R., et également</p> <p class="MsoPlainText">plaignant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Z. se pourvoit en cassation contre ce juge-</p> <p class="MsoPlainText">ment. Il soutient en bref que, dans l'unique dessein de lui nuire, le pré-</p> <p class="MsoPlainText">sident du tribunal a arbitrairement privilégié la thèse de la plaignante,</p> <p class="MsoPlainText">par rapport à la sienne.</p> <p class="MsoPlainText">C. Le président du Tribunal de police du district de Boudry conclut</p> <p class="MsoPlainText">à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son mal fondé, en formu-</p> <p class="MsoPlainText">lant quelques observations. Le ministère public conclut à l'irrecevabilité</p> <p class="MsoPlainText">du pourvoi, et à son rejet sur le fond.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Il résulte du dossier et des observations du premier juge que le</p> <p class="MsoPlainText">jugement, rendu à l'issue des débats du 30 avril 1995, a été déposé au</p> <p class="MsoPlainText">greffe le lundi 6 mai 1996, soit au-delà du délai de 5 jours prévu par</p> <p class="MsoPlainText">l'article 230 al.2 CPP. Il est certes vrai que, si le dernier jour d'un</p> <p class="MsoPlainText">délai se trouve être un dimanche ou un jour férié, le délai n'expire que</p> <p class="MsoPlainText">le premier jour utile qui suit (art.84 al.2 CPP). Cette disposition ne</p> <p class="MsoPlainText">concerne cependant que les délais de rigueur, dont l'inobservation en-</p> <p class="MsoPlainText">traîne une déchéance. Or le délai de dépôt prévu par l'article 230 alinéa</p> <p class="MsoPlainText">2 CPP ne constitue qu'un délai d'ordre (BGC vol.127, p.568; RJN 1980-1981,</p> <p class="MsoPlainText">p.134, cons.3). En l'espèce, le délai de dépôt a expiré le dimanche 5 mai</p> <p class="MsoPlainText">1996, sans être reporté au lundi 6 mai 1996. Dans un tel cas, la computa-</p> <p class="MsoPlainText">tion du délai de recours doit se faire conformément à la seconde des hypo-</p> <p class="MsoPlainText">thèses prévues par l'article 244 al.1 CPP, c'est-à-dire à compter de la</p> <p class="MsoPlainText">notification du jugement (arrêt non publié de la CCP du 11.6.1996 en la</p> <p class="MsoPlainText">cause R.).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, une expédition du jugement écrit a été envoyée au</p> <p class="MsoPlainText">recourant, qui affirme sans être démenti l'avoir reçu le 10 mai 1996. In-</p> <p class="MsoPlainText">terjeté le 20 mai 1996, le pourvoi est dès lors à cet égard recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Le recours formé par Z. étant truffé de pro-</p> <p class="MsoPlainText">pos attentatoires à l'honneur du président du Tribunal de police du dis-</p> <p class="MsoPlainText">trict de Boudry, il a été invité, par décision du 4 juillet 1996 parvenue</p> <p class="MsoPlainText">au recourant le 9 juillet 1996, à refaire son mémoire dans un délai pé-</p> <p class="MsoPlainText">remptoire de 10 jours. Le recourant a été dûment informé qu'à défaut, son</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi serait déclaré irrecevable en application de l'article 30 al.3 OJF</p> <p class="MsoPlainText">par analogie. Le recourant n'ayant pas refait son mémoire dans le délai</p> <p class="MsoPlainText">imparti, le pourvoi doit être déclaré irrecevable (Poudret, Commentaire de</p> <p class="MsoPlainText">la loi fédérale d'organisation judiciaire, n.3.1 in fine ad art.30 OJF).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Supposé recevable, le pourvoi devrait être en tout état de cause</p> <p class="MsoPlainText">rejeté, parce que mal fondé. De son propre aveu en effet, le recourant a</p> <p class="MsoPlainText">traité la plaignante de "menteuse et grosse vache", ce qui est manifeste-</p> <p class="MsoPlainText">ment constitutif d'injures. Il a certes soutenu que ces paroles avaient</p> <p class="MsoPlainText">été prononcées parce que la plaignante l'avait elle-même qualifié "d'as-</p> <p class="MsoPlainText">sassin et d'escroc". Il résulte toutefois du jugement entrepris qu'il n'en</p> <p class="MsoPlainText">a pas sur ce point apporté la preuve, laquelle lui incombait. Dans ces</p> <p class="MsoPlainText">conditions, il était dès lors exclu de l'exempter de toute peine comme le</p> <p class="MsoPlainText">permet l'article 177 al.3 CP, lorsque l'injurié a directement provoqué</p> <p class="MsoPlainText">l'injure par une conduite répréhensible.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Le pourvoi étant rejeté, le recourant doit être condamné aux</p> <p class="MsoPlainText">frais, arrêtés à 330 francs (art.254 CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Déclare le pourvoi irrecevable et au demeurant mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Arrête les frais à 330 francs et les met à la charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 7 août 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>