<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. La société A. SA, fondée en 1990 et dont le siège social était à La</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds, était notamment active dans le commerce de carburant et</p> <p class="MsoPlainText">combustible liquide. Dès le mois de novembre 1991, elle a été en relations</p> <p class="MsoPlainText">commerciales avec M. AG à laquelle elle a commandé, du 19 novembre 1991</p> <p class="MsoPlainText">au 29 novembre 1993, du mazout pour une valeur totale de 1'384'288 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S. avait la fonction de président du Conseil d'administration</p> <p class="MsoPlainText">et B. celle de vice-président. C. en a été le secrétaire jusqu'au 9</p> <p class="MsoPlainText">avril 1992. Il a également travaillé dans la société et c'est par lui que</p> <p class="MsoPlainText">les relations avec M. , qu'il connaissait en fonction d'un emploi</p> <p class="MsoPlainText">précédent, ont commencé. Il a cessé de travailler pour l'entreprise A. SA</p> <p class="MsoPlainText">à la fin du mois de mai 1992.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le compte de pertes et profits de l'exercice 1991 indique une</p> <p class="MsoPlainText">perte de 89'807.35 francs (D.3/4). Dans son rapport du 14 août 1992, l'or-</p> <p class="MsoPlainText">gane de contrôle relève que la poursuite des activités de la société est</p> <p class="MsoPlainText">compromise par la perte importante du premier exercice qui conduit à un</p> <p class="MsoPlainText">surendettement et que, dans la mesure où aucune solution n'a, à sa</p> <p class="MsoPlainText">connaissance, été trouvée dans l'intervalle pour améliorer le financement</p> <p class="MsoPlainText">ou sortir la société de son surendettement, il y a lieu d'établir un bilan</p> <p class="MsoPlainText">aux valeurs de liquidation. Elle propose de renvoyer les comptes au</p> <p class="MsoPlainText">Conseil d'administration en précisant que ce dernier doit informer le juge</p> <p class="MsoPlainText">de la perte de l'exercice conformément aux dispositions de l'article 725</p> <p class="MsoPlainText">al.3 CO (D.3/5). Le 27 août 1992, l'organe de contrôle a écrit au</p> <p class="MsoPlainText">président du Conseil d'administration pour réitérer son injonction d'in-</p> <p class="MsoPlainText">former le juge de la situation de la société dans les plus brefs délais,</p> <p class="MsoPlainText">demandant de lui remettre une copie de la lettre, ajoutant qu'en</p> <p class="MsoPlainText">application de l'article 729b al.2 CO, l'organe de révision doit aviser le</p> <p class="MsoPlainText">juge si le Conseil d'administration omet de le faire. Il demande d'être</p> <p class="MsoPlainText">informé sur les démarches entreprises jusqu'au 30 septembre 1992 au plus</p> <p class="MsoPlainText">tard (D.3/6).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par lettre du 28 septembre 1992, A. SA, par S. , a écrit au</p> <p class="MsoPlainText">juge du district de La Chaux-de-Fonds l'informant que l'organe de contrôle</p> <p class="MsoPlainText">avait signalé que les pertes de l'exercice 1991 étaient importantes (la</p> <p class="MsoPlainText">société était sous-capitalisée). La société a demandé un entretien avec le</p> <p class="MsoPlainText">juge pour discuter de ce problème, précisant avoir dernièrement pris des</p> <p class="MsoPlainText">mesures draconiennes afin de rétablir la situation. Ce courrier n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">reçu de réponse écrite. Toutefois, selon le défendeur S. , le greffe du</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal a répondu téléphoniquement qu'aucun entretien ne serait accordé</p> <p class="MsoPlainText">s'agissant d'une question de dépôt de bilan en le mettant toutefois en</p> <p class="MsoPlainText">contact avec le préposé de l'office des faillites. Ce dernier lui a</p> <p class="MsoPlainText">répondu également téléphoniquement que, s'il n'y avait pas de poursuites,</p> <p class="MsoPlainText">l'activité de la société pouvait continuer. A. SA a informé D. SA de ces</p> <p class="MsoPlainText">réponses par courrier du 13 novembre 1992 (D.3/8). Le 30 novembre 1992, A.</p> <p class="MsoPlainText">SA a écrit à l'organe de révision que tous les actionnaires avaient reçu</p> <p class="MsoPlainText">copie du rapport et qu'ils avaient décidé de poursuivre les activités dans</p> <p class="MsoPlainText">l'attente de la nouvelle situation au 31 décembre 1992, la société n'étant</p> <p class="MsoPlainText">pas en péril de liquidités dans l'immédiat. Ce courrier précisait que</p> <p class="MsoPlainText">l'organe de révision serait informé dès le début 1993 s'agissant de la</p> <p class="MsoPlainText">comptabilité de l'exercice 1992 et que les actionnaires se réuniraient</p> <p class="MsoPlainText">ensuite pour prendre les décisions nécessaires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> D. SA a répondu le 24 novembre 1992 au président du Conseil</p> <p class="MsoPlainText">d'administration de A. SA le priant de convoquer immédiatement une</p> <p class="MsoPlainText">assemblée générale extraordinaire des actionnaires avec l'organe de</p> <p class="MsoPlainText">révision pour donner des informations sur la situation passée et actuelle</p> <p class="MsoPlainText">de la société et déterminer les mesures et démarches à prendre en</p> <p class="MsoPlainText">demandant que soit distribuée une situation comptable intermédiaire</p> <p class="MsoPlainText">(D.5/1). La question de savoir si l'assemblée des actionnaires s'est tenue</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas été clairement élucidée. En tous les cas, les deux réviseurs de la</p> <p class="MsoPlainText">société D. SA chargés de vérifier les comptes de A. SA n'y ont pas</p> <p class="MsoPlainText">participé et n'en ont aucun souvenir. L'un des deux précise que le</p> <p class="MsoPlainText">procès-verbal de cette assemblée, non signé, qui figure au dossier (D.5/3)</p> <p class="MsoPlainText">a probablement été envoyé à la société comme modèle (D.20,21). S. déclare</p> <p class="MsoPlainText">que cette assemblée s'est réellement tenue.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 10 juin 1993, D. SA a écrit au président du Conseil</p> <p class="MsoPlainText">d'administration de A. SA pour le prier de bien vouloir lui soumettre le</p> <p class="MsoPlainText">procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 10 décembre 1992</p> <p class="MsoPlainText">et une date pour la révision des comptes de l'exercice 1992, relevant que,</p> <p class="MsoPlainText">malgré plusieurs appels téléphoniques, sa demande à ce sujet était restée</p> <p class="MsoPlainText">insatisfaite. Le 30 juin 1993, n'ayant rien reçu, D. SA a présenté sa</p> <p class="MsoPlainText">démission en qualité d'organe de révision pour l'exercice 1992 (D.5/5).</p> <p class="MsoPlainText">Par courrier du 11 août 1993, elle a écrit au Registre du commerce pour</p> <p class="MsoPlainText">l'informer de cette décision.</p> <p class="MsoPlainText">(D.5/6).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dès mai 1993, il a été convenu entre M. AG et A. SA que les</p> <p class="MsoPlainText">clients de la seconde payeraient leurs factures directement à la première</p> <p class="MsoPlainText">dont la créance envers A. SA augmentait.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La société A. SA a finalement sollicité sa faillite le 15</p> <p class="MsoPlainText">décembre 1993. Elle a été prononcée par le Tribunal civil du district de</p> <p class="MsoPlainText">La Chaux-de-Fonds le 17 janvier 1994. M. AG a produit dans la faillite</p> <p class="MsoPlainText">pour un montant de 266'944.40 francs qui a été admis à l'état de col-</p> <p class="MsoPlainText">location. Un acte de défaut de biens de ce montant lui a été délivré.</p> <p class="MsoPlainText">M. AG a obtenu la cession des droits de la masse en faillite et l'office</p> <p class="MsoPlainText">lui a fixé un délai au 24 novembre 1993 pour les faire valoir.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 23 novembre 1993, M. AG a déposé plainte pénale pour</p> <p class="MsoPlainText">escroquerie contre S. , B. et C. , leur reprochant en bref de l'avoir</p> <p class="MsoPlainText">trompée en lui commandant et en se faisant livrer une importante quantité</p> <p class="MsoPlainText">de carburant et d'huile de chauffage entre les mois de février et mai</p> <p class="MsoPlainText">1993, sans avoir l'intention de la payer connaissant l'insolvabilité de la</p> <p class="MsoPlainText">société A. SA. La plaignante explique avoir été informée de la situation</p> <p class="MsoPlainText">catastrophique de la société au mois de juin 1993 seulement .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 18 octobre 1994, le substitut du procureur général a prononcé</p> <p class="MsoPlainText">un non-lieu en faveur de C. pour motifs de droit, considérant en bref</p> <p class="MsoPlainText">qu'à la date incriminée, ce dernier n'avait plus aucune activité dans la</p> <p class="MsoPlainText">société. En revanche, il a renvoyé sous la prévention d'escroquerie S. et</p> <p class="MsoPlainText">B. devant le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds</p> <p class="MsoPlainText">requérant contre eux une peine de six mois d'emprisonnement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A l'audience du 13 février 1996, le président du Tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">police saisi a, à la demande de la plaignante, étendu la prévention à</p> <p class="MsoPlainText">l'article 165 CP (banqueroute simple) à l'encontre des prévenus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par jugement du 5 mars 1996, le Tribunal a acquitté les deux</p> <p class="MsoPlainText">prévenus de la prévention d'escroquerie, considérant en bref que rien au</p> <p class="MsoPlainText">dossier ne permettait de retenir qu'ils n'avaient pas l'intention de payer</p> <p class="MsoPlainText">les commandes de mazout faites pendant la période incriminée ou qu'ils</p> <p class="MsoPlainText">tenaient comme très vraisemblable qu'ils ne pourraient s'acquitter à temps</p> <p class="MsoPlainText">de leur dû en s'accommodant de ce résultat, relevant qu'ils avaient pris</p> <p class="MsoPlainText">de nombreuses mesures pour remédier à la situation financière de la socié-</p> <p class="MsoPlainText">té et payer leur créancière, en recherchant des financements extérieurs,</p> <p class="MsoPlainText">assumant personnellement plusieurs dépenses qui se rapportaient à l'acti-</p> <p class="MsoPlainText">vité de la société et prenant diverses mesures pour réduire les charges de</p> <p class="MsoPlainText">cette dernière. Le juge a également relevé que la dette de la société</p> <p class="MsoPlainText">A. SA avait atteint son point culminant à la fin du mois de mars 1993 et</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle avait diminué à la fin du mois de mai de la même année.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En revanche, le juge a condamné les deux prévenus en application</p> <p class="MsoPlainText">de l'article 165 aCP, en relevant que la perte n'avait cessé d'augmenter</p> <p class="MsoPlainText">d'août 1992, date à laquelle l'organe de contrôle leur avait demandé de</p> <p class="MsoPlainText">faire l'avis au juge, au 31 août 1993. Les prévenus auraient en conséquen-</p> <p class="MsoPlainText">ce dû savoir qu'en continuant l'activité de leur entreprise après le mois</p> <p class="MsoPlainText">d'août 1992 de nouvelles pertes étaient inévitables.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 24 novembre 1995, M. AG a ouvert action contre S. ,</p> <p class="MsoPlainText">B. et D. SA, concluant à ce qu'ils soient condamnés solidairement à lui</p> <p class="MsoPlainText">payer la somme de 266'944.40 avec intérêt à 5 % dès le jour du dépôt de la</p> <p class="MsoPlainText">demande, avec suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En bref, la société demanderesse fait valoir que les deux admi-</p> <p class="MsoPlainText">nistrateurs de A. SA connaissaient la situation de surendettement de la</p> <p class="MsoPlainText">société au mois d'août 1992 au moins, qu'elle-même n'avait appris la gra-</p> <p class="MsoPlainText">vité de la situation qu'au mois de juin 1993 et que, tant le président du</p> <p class="MsoPlainText">Conseil d'administration que le vice-président du Conseil d'administration</p> <p class="MsoPlainText">de la société A. SA savaient qu'ils ne pourraient pas payer la marcha-</p> <p class="MsoPlainText">ndise qu'ils commandaient. En omettant d'adresser un véritable avis au</p> <p class="MsoPlainText">juge, ils ont commis une faute en lien de causalité avec le dommage subi</p> <p class="MsoPlainText">par la demanderesse qu'ils doivent réparer. Quant à l'organe de contrôle,</p> <p class="MsoPlainText">il devait veiller à ce que les mesures légales soient respectées et l'avis</p> <p class="MsoPlainText">de l'article 725 CO donné à temps au juge. A défaut, il devait aviser le</p> <p class="MsoPlainText">juge lui-même. Omettant de le faire, l'organe de contrôle a également</p> <p class="MsoPlainText">manqué à ses devoirs et répond à ce titre du dommage causé à la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les trois défendeurs concluent au rejet de la demande sous suite</p> <p class="MsoPlainText">de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les défendeurs S. et B. exposent en bref qu'ils n'ont pas</p> <p class="MsoPlainText">commis de faute ou manqué de diligence. Au contraire, ils ont pris des</p> <p class="MsoPlainText">mesures pour diminuer les charges de la société. Au surplus, ils se sont</p> <p class="MsoPlainText">fiés aux déclarations tant du Greffe du Tribunal que de l'office des pour-</p> <p class="MsoPlainText">suites et faillites selon lesquelles ils pouvaient poursuivre leur activi-</p> <p class="MsoPlainText">té. Dans leurs conclusions en cause, ils reprochent également à l'organe</p> <p class="MsoPlainText">de révision d'être resté passif après la lettre du 13 novembre 1992. Au</p> <p class="MsoPlainText">demeurant, la société demanderesse connaissait la situation de surendette-</p> <p class="MsoPlainText">ment d'A. SA et en juin 1992 une réunion s'était tenue déjà à ce sujet à</p> <p class="MsoPlainText">La Chaux-de-Fonds. Ils précisent que, s'ils ont continué l'activité en</p> <p class="MsoPlainText">1993, c'était sur l'insistance de la demanderesse qui pensait pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">résorber sa créance sur une durée de quelques mois et ajoutent que le</p> <p class="MsoPlainText">système de l'encaissement direct des factures adressées par A. SA à ses</p> <p class="MsoPlainText">clients par M. AG a surtout eu pour effet d'étrangler financièrement la</p> <p class="MsoPlainText">première des deux sociétés. Dès lors, la demande relève de la mauvaise</p> <p class="MsoPlainText">foi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> D. SA conclut également au rejet de la demande. En substance, la</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse fait valoir qu'elle a été chargée des opérations de révision</p> <p class="MsoPlainText">pour A. SA pour l'exercice 1991. Elle a établi un premier projet de</p> <p class="MsoPlainText">comptes au 31 décembre 1991 qu'elle a soumis au mois de mai 1992 à A. SA.</p> <p class="MsoPlainText">Ce projet laissait apparaître une perte qui a conduit les deux autres</p> <p class="MsoPlainText">défendeurs à envisager et à mettre en place diverses mesures. Les mesures</p> <p class="MsoPlainText">n'ayant pas abouti concrètement, elle a décidé de demander le renvoi des</p> <p class="MsoPlainText">comptes à l'administration de la société et d'inciter cette dernière à</p> <p class="MsoPlainText">informer le juge. Ayant appris que cette démarche était faite, elle</p> <p class="MsoPlainText">n'avait plus de raison d'intervenir. Au surplus, elle n'a pas été</p> <p class="MsoPlainText">formellement désignée comme organe de révision pour l'année 1992 et,</p> <p class="MsoPlainText">n'ayant pas obtenu les documents nécessaires malgré divers rappels, elle a</p> <p class="MsoPlainText">fini par renoncer à ce mandat et démissionner en qualité d'organe de révi-</p> <p class="MsoPlainText">sion pour l'exercice 1992, sollicitant par la suite sa radiation au re-</p> <p class="MsoPlainText">gistre du commerce. Au surplus, dans le premier semestre de l'année 1992,</p> <p class="MsoPlainText">la dette d'A. SA à l'encontre de M. AG a diminué puisqu'elle n'était</p> <p class="MsoPlainText">plus, au 30 juin, que de 26'008.15 francs, alors qu'elle était de</p> <p class="MsoPlainText">190'269.80 au 31 décembre 1991. Au demeurant, M. AG connaissait la</p> <p class="MsoPlainText">situation de A. SA et a pris un risque financier dont elle est malvenue</p> <p class="MsoPlainText">de se plaindre actuellement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. La valeur litigieuse, qui correspond au montant de la demande,</p> <p class="MsoPlainText">fonde la compétence de la Cour civile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Le titre vingt-sixième du Code des obligations, relatif à la</p> <p class="MsoPlainText">société anonyme, a été révisé et de nouvelles dispositions sont entrées en</p> <p class="MsoPlainText">vigueur le 1er juillet 1992. Il convient d'examiner s'il y a lieu d'appli-</p> <p class="MsoPlainText">quer en l'occurrence le nouveau ou l'ancien droit. La loi portant révision</p> <p class="MsoPlainText">du Code des obligations renvoie, en ce qui concerne les dispositions tran-</p> <p class="MsoPlainText">sitoires, au titre final du Code civil. Selon l'article 1 al.1 dudit ti-</p> <p class="MsoPlainText">tre, les effets juridiques de faits antérieurs à l'entrée en vigueur du</p> <p class="MsoPlainText">Code civil continuent à être régis par les dispositions du droit fédéral</p> <p class="MsoPlainText">ou cantonal sous l'empire duquel ces faits se sont passés. L'alinéa 3 de</p> <p class="MsoPlainText">cette disposition prévoit qu'au contraire, les faits postérieurs au 1er</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1912 sont régis par le nouveau code sous réserve des exceptions</p> <p class="MsoPlainText">prévues par la loi. Les dispositions transitoires posent tout de même</p> <p class="MsoPlainText">certains problèmes dans la mesure où, notamment, le nouveau droit est</p> <p class="MsoPlainText">entré en vigueur au milieu d'une année (Böckli, Das Neue Aktionrecht,</p> <p class="MsoPlainText">Schultess, Zurich, 1992 p.560 notes 2055 et 2056). L'exercice 1991 était</p> <p class="MsoPlainText">soumis à l'ancien droit. Les rapports de l'organe de contrôle demandant le</p> <p class="MsoPlainText">renvoi des comptes au Conseil d'administration et l'envoi de l'avis au</p> <p class="MsoPlainText">juge sont postérieurs à l'entrée en vigueur du nouveau droit. On doit</p> <p class="MsoPlainText">admettre qu'il s'agit là de faits survenus après l'entrée en vigueur du</p> <p class="MsoPlainText">nouveau droit et que ce dernier est applicable à la cause.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Aux termes de l'article 754 al.1 CO, les membres du Conseil</p> <p class="MsoPlainText">d'administration notamment répondent à l'égard de la société, de même</p> <p class="MsoPlainText">qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'ils leur</p> <p class="MsoPlainText">causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs.</p> <p class="MsoPlainText">Selon l'article 716 litt.a al.1 ch.7 CO, le Conseil d'administration a</p> <p class="MsoPlainText">l'attribution intransmissible et inaliénable d'informer le juge en cas de</p> <p class="MsoPlainText">surendettement. L'article 725 al.1 CO dispose que, s'il ressort du dernier</p> <p class="MsoPlainText">bilan annuel que la moitié du capital-action et des réserves légales n'est</p> <p class="MsoPlainText">plus couverte, le Conseil d'administration convoque immédiatement une</p> <p class="MsoPlainText">assemblée générale et lui propose des mesures d'assainissement. L'alinéa 2</p> <p class="MsoPlainText">de cet article précise que, s'il existe des raisons sérieuses d'admettre</p> <p class="MsoPlainText">que la société est surendettée, un bilan intermédiaire est dressé et</p> <p class="MsoPlainText">soumis à la vérification de l'organe de révision. S'il résulte de ce bilan</p> <p class="MsoPlainText">que les dettes sociales ne sont couvertes ni lorsque les biens sont esti-</p> <p class="MsoPlainText">més à leur valeur d'exploitation, ni lorsqu'ils le sont à leur valeur de</p> <p class="MsoPlainText">liquidation, le Conseil d'administration en avise le juge, à moins que des</p> <p class="MsoPlainText">créanciers de la société n'acceptent que leur créance soit placée à un</p> <p class="MsoPlainText">rang inférieur à celui de toutes les autres créances de la société dans la</p> <p class="MsoPlainText">mesure de cette insuffisance de l'actif.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon l'article 729 litt.b al.2 CO, en cas de surendettement</p> <p class="MsoPlainText">manifeste, l'organe de révision avise le juge si le Conseil d'adminis-</p> <p class="MsoPlainText">tration omet de le faire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. En l'espèce, les défendeurs B. et S. ont pris des mesures, dès</p> <p class="MsoPlainText">le début de l'exercice 1992, pour assainir la situation de la société.</p> <p class="MsoPlainText">Ainsi, ils n'ont pas remplacé C. à son départ. S. a assumé lui-même</p> <p class="MsoPlainText">partiellement, puis totalement, le salaire de la secrétaire,</p> <p class="MsoPlainText">P. (D.24). Les mesures prises ont eu pour effet d'assainir la situation</p> <p class="MsoPlainText">de la société puisque le montant dû à M. AG, principal créancier, de</p> <p class="MsoPlainText">190'269.80 au 31 décembre 1991 a passé à 26'008.15 au 30 juin 1992</p> <p class="MsoPlainText">(D.3/1). La dette a augmenté à nouveau et l'organe de révision a, au mois</p> <p class="MsoPlainText">d'août 1992, établi un rapport à l'attention de l'assemblée générale de la</p> <p class="MsoPlainText">société l'avisant de la situation financière et demandé au Conseil</p> <p class="MsoPlainText">d'administration d'aviser le juge (D.3/5-6). A la fin du mois d'août 1992</p> <p class="MsoPlainText">la dette de la société A. SA envers M. AG s'élevait à 116'314.65 et à la</p> <p class="MsoPlainText">fin du mois de septembre 1992 à 89'951.20. Les défendeurs B. et S. ont</p> <p class="MsoPlainText">donné suite à l'injonction de l'organe de révision et avisé le juge de la</p> <p class="MsoPlainText">situation financière de la société et de la position de l'organe de</p> <p class="MsoPlainText">révision par lettre du 28 septembre 1992. Le juge ne s'est pas saisi de la</p> <p class="MsoPlainText">cause. La situation a toutefois continué de se détériorer. En effet, la</p> <p class="MsoPlainText">dette de la société à l'égard de la demanderesse a atteint le montant de</p> <p class="MsoPlainText">141'427.30 francs à la fin du mois de novembre 1992 et de 121'499 francs à</p> <p class="MsoPlainText">la fin du mois de décembre 1992 pour ensuite continuer d'augmenter (D.3/1,</p> <p class="MsoPlainText">19). Au mois de décembre 1992 en tous les cas, les défendeurs B. et S.</p> <p class="MsoPlainText">auraient dû, en tant qu'organes de la société, se préoccuper de cet</p> <p class="MsoPlainText">endettement persistant et se reposer la question de l'avis au juge. En ne</p> <p class="MsoPlainText">le faisant pas, ils ont commis une faute, d'autant plus qu'ils n'ont pas</p> <p class="MsoPlainText">remis à D. SA, qui le leur demandait, les documents nécessaires pour</p> <p class="MsoPlainText">l'examen des comptes de l'exercice 1992.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. S'agissant de l'organe de révision, il a rempli ses obligations</p> <p class="MsoPlainText">en enjoignant à la société d'avertir le juge et de tenir une assemblée</p> <p class="MsoPlainText">générale. Conformément à sa demande, le juge a été informé de la situation</p> <p class="MsoPlainText">financière de la société et, selon le Conseil d'administration, les</p> <p class="MsoPlainText">actionnaires informés de cette situation. Par la suite, l'organe de</p> <p class="MsoPlainText">révision a cherché à obtenir des informations précises sur la situation de</p> <p class="MsoPlainText">la société, en vain. Il n'a pas été en mesure de contrôler les comptes de</p> <p class="MsoPlainText">l'année 1992 sans sa faute. On doit dès lors admettre qu'il a rempli ses</p> <p class="MsoPlainText">obligations et n'a pas commis de faute en lien de causalité adéquate avec</p> <p class="MsoPlainText">le dommage invoqué par la demanderesse. Il convient au surplus de rappeler</p> <p class="MsoPlainText">que l'organe de révision n'est pas chargé de contrôler la gestion de la</p> <p class="MsoPlainText">société et en particulier de convoquer une assemblée générale (Stoffel, Le</p> <p class="MsoPlainText">Conseil d'administration et la responsabilité des administrateurs et</p> <p class="MsoPlainText">réviseurs, Cedidac, Lausanne 1993, p.200).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour ces motifs déjà, la demande dirigée contre l'organe de ré-</p> <p class="MsoPlainText">vision est mal fondée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Aux termes de l'article 44 CO, le juge peut réduire les dommages</p> <p class="MsoPlainText">et intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consen-</p> <p class="MsoPlainText">ti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contri-</p> <p class="MsoPlainText">bué à créer le dommage, à l'augmenter ou qu'ils ont aggravé la situation</p> <p class="MsoPlainText">du débiteur. Cette disposition est applicable en l'occurrence, ce que la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse ne conteste du reste pas quant au principe (Stoffel, op.cit.,</p> <p class="MsoPlainText">p.208, 209). En principe, le consentement du lésé supprime l'illicéité et</p> <p class="MsoPlainText">libère l'auteur de toute responsabilité (ATF 121 II 369 cons.4c, 121 IV</p> <p class="MsoPlainText">249 cons.4, SJ 1994 p.557, ATF 117 II 547 cons.3b).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'occurrence, la société demanderesse ne saurait sérieusement</p> <p class="MsoPlainText">prétendre qu'elle ignorait que la situation financière de A. SA était</p> <p class="MsoPlainText">mauvaise. D'une part, le témoin P. a expliqué qu'elle avait plusieurs</p> <p class="MsoPlainText">fois par jour des contacts téléphoniques avec la société demanderesse qui</p> <p class="MsoPlainText">était au courant de la situation financière de A. SA (D.24). Le témoin</p> <p class="MsoPlainText">H. , représentant de M. AG, a expliqué qu'au début les commandes étaient</p> <p class="MsoPlainText">plus ou moins normalement payées par A. SA puis qu'il avait appris qu'il</p> <p class="MsoPlainText">y avait des retards dans les paiements, qu'il faisait des réclamations</p> <p class="MsoPlainText">auprès de la débitrice et que les livraisons étaient reprises lorsque le</p> <p class="MsoPlainText">paiement intervenait. Il a précisé qu'il croyait à cette société et qu'il</p> <p class="MsoPlainText">pensait qu'elle se rétablirait. Il a ajouté qu'il avait discuté avec Mme</p> <p class="MsoPlainText">P. des questions de retard dans les paiements (D.18). Par ailleurs, la</p> <p class="MsoPlainText">société demanderesse connaissait l'évolution de sa créance envers A. SA</p> <p class="MsoPlainText">(D.3/1, 2, 19). Dans ces conditions, en continuant de livrer de la</p> <p class="MsoPlainText">marchandise sans exiger de paiement comptant par A. SA, elle a pris un</p> <p class="MsoPlainText">risque commercial. Elle a changé de politique commerciale lorsque E. est</p> <p class="MsoPlainText">devenu chef de sa comptabilité en février 1993. Ce dernier a en effet</p> <p class="MsoPlainText">expliqué qu'il avait constaté que certains clients devaient de grosses</p> <p class="MsoPlainText">sommes à la société demanderesse et qu'il estimait que ça ne pouvait pas</p> <p class="MsoPlainText">continuer ainsi. C'est alors qu'il a pris contact avec A. SA pour essayer</p> <p class="MsoPlainText">de trouver une solution pour amortir la dette et qu'il a été convenu de</p> <p class="MsoPlainText">l'encaissement direct des factures adressées à ses clients par A. SA par</p> <p class="MsoPlainText">M. AG. Il a également ajouté qu'à l'interne, M. AG se rendait compte des</p> <p class="MsoPlainText">difficultés à obtenir le paiement intégral de sa créance et était prête à</p> <p class="MsoPlainText">en abandonner une partie, sans toutefois le dire à la débitrice (D.19).</p> <p class="MsoPlainText">Enfin, il y a lieu de relever que la situation s'est améliorée entre fin</p> <p class="MsoPlainText">mars 1993 et l'ouverture de la faillite d'A. SA, la dette envers M. AG</p> <p class="MsoPlainText">ayant passé de 373'000 francs à 266'944.40 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On doit admettre qu'en acceptant de continuer de livrer de la</p> <p class="MsoPlainText">marchandise dans ces circonstances, M. AG a consenti à la lésion et a</p> <p class="MsoPlainText">pris le risque de perdre sa créance. Elle avait les moyens d'éviter la</p> <p class="MsoPlainText">réalisation de ce risque en cessant de livrer la marchandise ou en</p> <p class="MsoPlainText">exigeant un paiement comptant. Au demeurant, il serait abusif qu'une</p> <p class="MsoPlainText">société continue de livrer de la marchandise alors qu'elle constate que</p> <p class="MsoPlainText">ses factures ne sont pas honorées, ce qui indique clairement que la</p> <p class="MsoPlainText">situation de sa débitrice est mauvaise, et augmente la dette de cette</p> <p class="MsoPlainText">dernière à son égard en envisageant de recouvrer sa créance contre les</p> <p class="MsoPlainText">administrateurs qui seraient solvables ou l'organe de révision.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. Il résulte de ce qui précède que les défendeurs n'ont aucune</p> <p class="MsoPlainText">obligation de réparer le dommage allégué par la demanderesse, cette der-</p> <p class="MsoPlainText">nière y ayant consenti et que la demande est mal fondée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La demanderesse, qui succombe, doit être condamnée aux frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens de la cause.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette la demande.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne la demanderesse aux frais de la cause arrêtés à 9'095 francs</p> <p class="MsoPlainText"> et avancés comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> frais avancés par la demanderesse Fr. 8'810.-</p> <p class="MsoPlainText"> frais avancés par les défendeurs B. et S. Fr. 160.-</p> <p class="MsoPlainText"> frais avancés par D. SA Fr. 125.-</p> <p class="MsoPlainText"> ___________</p> <p class="MsoPlainText"> total Fr. 9'095.-</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne la demanderesse à verser à chacun des défendeurs une indemnité</p> <p class="MsoPlainText"> de dépens de 6'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 6 avril 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>