<h2>SubmittedText<h2><p>Le 26 septembre 1993, à l'occasion d'une votation populaire dans le canton de Bâle-Campagne, le peuple a dit non, à une faible majorité, à un crédit destiné à la construction d'une installation de traitement des déchets (aussi appelée usine d'incinération des déchets). Si ce projet de loi a été rejeté, c'est surtout parce que l'on a affirmé que la capacité d'incinération des usines déjà existantes dans notre pays était suffisante et que le canton de Bâle-Campagne pouvait apporter une partie de ses déchets dans ces usines. Une nouvelle installation dans ce canton ne serait donc pas nécessaire.</p><p>Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>1. Quelle est la capacité totale actuelle de toutes les installations existant dans notre pays ?</p><p>2. Dans un proche avenir, est-il prévu d'agrandir certaines installations, et où compte-t-on en construire de nouvelles ?</p><p>3. Comment le Conseil fédéral voit-il l'évolution à court, moyen et long terme de la quantité de déchets à éliminer ? En conclut-il que notre pays aurait besoin de plus d'installations de traitement des déchets ? Le cas échéant, combien de ces installations seraient nécessaires ? Le Conseil fédéral est-il d'avis que le nord-ouest de la Suisse a besoin d'une nouvelle installation ?</p><p>4. Étant donné que de très grosses sommes d'argent sont en jeu dans cette affaire, la question se pose de savoir si la Confédération est disposée à assumer un rôle de coordination dans ce domaine ? Le cas échéant, comment le ferait-elle ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Comparer texte allemande</p>