<h2>SubmittedText<h2><p>Chaque été, les espaces verts situés le long des autoroutes et des voies ferrées deviennent de véritables zones de destruction de la biodiversité. Comme ces espaces verts sont fauchés beaucoup trop tard, voire pas fauchés du tout, les néophytes peuvent se ressemer à grande échelle. Cette propagation massive de néophytes et d'autres mauvaises herbes fait reculer les plantes indigènes au détriment de la biodiversité. Qui plus est, la toxicité de certaines plantes constitue un problème majeur. En effet, ces dernières colonisent les zones agricoles sous l'effet de la dispersion des graines et se retrouvent ainsi dans l'alimentation des animaux. Ces problèmes soulèvent plusieurs questions :</p><p>1. Quelle est la superficie des espaces verts situés le long des infrastructures ferroviaires qui ne sont pas utilisés à des fins agricoles ?</p><p>2. Que pense le Conseil fédéral du potentiel de revalorisation écologique et de promotion de la biodiversité que recèlent les surfaces situées le long du réseau ferroviaire qui ne sont pas utilisées actuellement à des fins agricoles ?</p><p>3. Existe-t-il des règles sur la manière dont les CFF doivent entretenir leurs espaces verts afin d'accroître la biodiversité ?</p><p>4. Que font les CFF pour lutter contre les néophytes présentes dans leurs espaces verts et pour réduire au maximum leur propagation ?</p><p>5. Utilise-t-on encore des herbicides pour entretenir les infrastructures ferroviaires dans les espaces verts et les zones de ballast ?</p><p>6. Quelle est l'ampleur des seuls travaux d'entretien des espaces verts situés le long du réseau ferroviaire ?</p><p>7. Pourquoi continue-t-on de recouvrir de paillis les talus qui bordent les voies ferrées et les autoroutes, alors qu'il est prouvé que cette pratique nuit à la biodiversité et aux micro-organismes ?</p><p>8. Quelles mesures l'OFROU prend-il pour revaloriser la biodiversité le long du réseau des routes nationales ?</p><p>9. Que fait l'OFROU pour empêcher la propagation des néophytes et des plantes non indigènes ?</p><p>10. L'OFROU est-il conscient du fait que les néophytes et les mauvaises herbes se répandent dans les zones agricoles adjacentes en raison de l'entretien limité et inapproprié qu'il fait des espaces verts ? Qui supporte les coûts qui en découlent ?</p><p>11. Quelle est l'ampleur des seuls travaux d'entretien des espaces verts situés le long du réseau des routes nationales ?</p><p>12. Que fait le Conseil fédéral pour lutter contre le recul des zones de biodiversité dans les espaces verts qui bordent les autoroutes et les voies ferrées ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le Conseil fédéral ne dispose d'aucune information sur le sujet.</p><p>2. Il y a par endroits un potentiel de revalorisation écologique et de promotion de la biodiversité. Là où ce potentiel est important et où la sécurité du trafic ferroviaire n'est pas menacée, les mesures de revalorisation correspondantes sont mises en oeuvre selon le plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS).</p><p>3. Oui, il existe des normes et des règles internes aux chemins de fer qui régissent l'entretien correct des espaces verts le long des voies. Les CFF sont aussi tenus de mettre en oeuvre les mesures du plan d'action SBS dans le cadre de la convention sur les prestations 2021-2024. Ils doivent notamment entretenir les espaces verts conformément à l'objectif d'accroissement de la biodiversité fixé pour les surfaces en question, dans le but à moyen terme de conserver au moins 20 % des espaces verts à l'état naturel ou proche du naturel.</p><p>4. Les néophytes détectées sont saisies dans une banque de données et combattues selon un concept interne des CFF. Elles sont enlevées en particulier lorsqu'elles nuisent à la sécurité du personnel et de l'infrastructure, ainsi que dans le cadre de projets de construction.</p><p>5. Afin de garantir la sécurité des voies ferrées et leur aptitude à l'exploitation, la végétation est supprimée dans la zone de ballast. Si une faible quantité d'herbicides est encore utilisée à cet effet, les CFF se sont fixé pour objectif à brève échéance d'y renoncer si possible entièrement. En dehors de la lutte contre les néophytes, aucun herbicide n'est utilisé dans la bande de sécurité (espaces verts).</p><p>6. Le Conseil fédéral ne connaît pas l'ampleur de ces travaux.</p><p>7. On recourt aujourd'hui à des méthodes d'entretien variées, aussi bien le long des routes que des voies ferrées. Ce sont les efforts nécessaires (efficacité), les coûts et, parfois, la sécurité qui expliquent principalement le paillage mécanique de nombreuses surfaces. Sur certains tronçons, cette méthode constitue l'option de gestion la plus adaptée (accès, sécurité).</p><p>8. Dans le cadre du plan d'action SBS, 20 % des espaces verts des routes nationales sont identifiés comme zones de biodiversité et entretenus en conséquence. Leur entretien se base sur la directive ad hoc de l'Office fédéral des routes (OFROU) (18007 - Espaces verts des routes nationales).</p><p>9. La lutte contre les néophytes envahissantes et les plantes indigènes problématiques est fondée sur la stratégie de la Confédération en faveur de la biodiversité. Les exigences en la matière sont fixées dans diverses directives et fiches d'information de l'OFROU, et mises en oeuvre par les services d'entretien des routes (unités territoriales) dans le cadre de l'entretien des espaces verts. Elles font partie intégrante de la convention sur les prestations conclue avec les unités territoriales pour l'entretien courant des espaces verts des routes nationales. En outre, les recommandations du groupe de travail sur les espèces exotiques envahissantes (AGIN) sont observées pour combattre ces dernières. En collaboration avec les cantons et les communes, des projets supplémentaires sont par ailleurs soutenus et financés en vue d'une lutte commune contre les néophytes. Le projet de détection automatisée des néophytes envahissantes le long des autoroutes en fait partie. Sur la base de l'identification automatisée de ces espèces, il fournit des cartes de répartition à haute résolution spatiale aisément reproductibles. Il revient à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) de coordonner l'ensemble de ces travaux. D'autres mesures sont prises parallèlement à l'observation et à la mise en oeuvre de toutes les normes et prescriptions légales. Par exemple, dans le cadre des projets de maintenance, la berme centrale végétalisée est remplacée par un revêtement lorsque cela est techniquement possible. Cette mesure y empêche l'implantation de néophytes.</p><p>10. L'OFROU prend la lutte contre les néophytes au sérieux et adopte diverses mesures en la matière conformément à la loi et à la stratégie de la Confédération en faveur de la biodiversité (cf. ch. 9). La question de la prise en charge des coûts d'un entretien inadapté ne se pose donc pas.</p><p>11. L'ampleur des travaux pour l'entretien des espaces verts le long des routes nationales se chiffre à quelque 36 millions de francs par an.</p><p>12. Le Conseil fédéral a élaboré une Stratégie Biodiversité. Celle-ci est mise en oeuvre par l'OFROU ou les unités territoriales dans le domaine des routes nationales. Un compte rendu des progrès effectués est dressé chaque année. Dans le domaine des voies ferrées, la question de la biodiversité a été intégrée dans les conventions sur les prestations conclues avec les exploitants ferroviaires (gestionnaires d'infrastructure, GI), conformément au plan d'action SBS. Dans leurs rapports annuels, les GI présenteront les travaux exécutés en faveur de la biodiversité ainsi que les mesures supplémentaires prévues en la matière.</p>  Réponse du Conseil fédéral.