#ST# 91.012 Message relatif à la nouvelle conception de la communication électronique dans l'administration fédérale (KOMBV1) du 13 février 1991 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons, en vous proposant de l'approuver, le projet d'un arrêté fédéral relatif à la nouvelle conception de la communication électronique dans l'administration fédérale. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 13 février 1991 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Buser 1186 1991-63* Condensé L'administration fédérale utilise de plus en plus des moyens informatiques et télématiques pour réaliser ses tâches. Afin d'assurer à l'avenir la capacité de communication de l'administration et d'optimiser l'emploi des instruments adéquats, il est nécessaire d'élaborer une nouvelle conception de la communication électro- nique. Les téléphones des bâtiments administratifs de la ville de Berne et de ses environs sont reliés aujourd'hui à deux grands centraux téléphoniques et à un réseau très ramifié de câbles en cuivre. Ces centraux ne peuvent plus être développés, ils sont techniquement dépassés et leur entretien n 'est désormais plus garanti. Quant aux nouveaux services de l'Entreprise des PTT, ils ne sauraient être utilisés. Cela porterait sérieusement préjudice à la capacité de communication de l'administration fédérale, qui la perdrait finalement - du moins en partie - dans le domaine de la téléphonie. Il n 'est guère possible de développer le réseau de câbles de cuivre, indépendamment du fait qu'il ne serait pas judicieux de le faire du point de vue technologique et financier. Ce réseau ne saurait satisfaire aux exigences futures sur le plan de la capacité et de l'exploitation. L'utilisation optimale de la bureautique dans l'administration suppose que cette dernière puisse garantir l'échange de données entre tous les services. Il convient à cet effet d'éliminer les barrières de communication créées par la technique et héritées du passé ainsi que d'harmoniser les équipements. Grâce au projet KOMBV1, l'administration fédérale disposera en ville de Berne et dans ses environs d'un réseau de base aménagé de façon systématique et universelle- ment utilisable pour la communication orale et de données, relié à de nouveaux centraux téléphoniques et équipements pour la communication de données. La réalisation du projet KOMBV I constitue une mesure importante pour l'avenir sur le plan de l'infrastructure, initiant le passage à une nouvelle technique en matière de téléphonie dans l'administration fédérale. Ce passage joue un grand rôle pour assurer à l'avenir la communicabilité et l'efficacité de l'administration, car il est l'une des conditions pour l'introduction de nouveaux services ou l'intégration de services existants. Le réseau de base correspond, quant à sa conception, à la création d'un réseau de transport de l'information électronique semblable aux réseaux routier et ferroviaire ou à celui de distribution de l'énergie en Suisse. Par décision du 18 mai 1990, nous avons autorisé le Département fédéral des finances (DFF) à élaborer un projet de message relatif à la nouvelle conception de la communication électronique (KOMBV 1). Il s'agit de couvrir les besoins de l'ad- ministration générale de la Confédération, sans les CFF et les PTT. Un crédit a été voté pour l'étude du projet. Les coûts de la réalisation du projet KOMBV 1 sont évalués à 61,4 millions de francs. 1187Ne font pas l'objet du présent message les projets concernant l'aménagement des équipements de communication dans des bâtiments ou ensembles de bâtiments de l'administration fédérale (KOMBV2). Ces projets sont réalisés séparément pour chaque bâtiment ou ensemble de bâtiments. L'extension de KOMBV1 à toute la Suisse sera traitée à une date ultérieure (KOMBV3). 1188Message I Partie générale II Situation initiale III Faculté de communication de l'administration fédérale La capacité de rendement d'une administration dépend essentiellement de la faculté de communication dont celle-ci dispose à l'intérieur et vers l'extérieur. En plus de la communication orale par téléphone, les appareils électroniques introduits avec la bureautique à chaque poste de travail exigent une com- munication intégrale et sans entraves des données. Par le passé, la communication électronique dans l'administration fédérale était caractérisée par la communication orale, d'une part, et le recours d'un poste individuel de travail aux services d'un centre de calcul, d'autre part. L'automatisa- tion des travaux de bureau a entraîné une décentralisation des prestations informatiques. L'administration fédérale a suivi ainsi une tendance qui s'observe dans le monde entier. L'efficacité ne peut être augmentée véritablement que si la bureautique est optimisée dans l'ensemble de l'administration fédérale. Cela signifie notamment que la communication électronique doit pouvoir se faire sans entraves à l'intérieur d'une unité décentralisée, mais aussi entre de telles unités ainsi que vers les centres de calcul et organes externes. La communication électronique au sein de l'administration fédérale doit être possible au-delà du même office ou départe- ment. Non seulement la décentralisation des prestations informatiques pose des exigen- ces à la faculté de communiquer. Pour garantir une intégration globale de plusieurs services à l'intérieur d'un système, il faut d'abord représenter l'informa- tion électronique sous forme de signaux numériques. Cette intégration permet d'améliorer la capacité de communication par une extension des possibilités parallèlement à un accroissement de la qualité et de la sécurité d'exploitation. Cela est tout particulièrement valable aujourd'hui pour les nouveaux centraux téléphoniques. Durant ces dernières années, la faculté de communiquer en situation normale, et surtout dans des situations extraordinaires, revêtait à juste titre une importance nettement plus grande. Sur ce, plan, l'administration fédérale se trouve actuelle- ment dans une position défavorable à laquelle il convient de remédier dès que possible. Les besoins de l'administration générale de la Confédération (sans les CFF et les PTT) sont déterminants pour l'élaboration du projet et la conception des systèmes. 1189112 Procédure adoptée jusqu'ici pour élaborer le projet de communication La nécessité de créer une conception générale pour la communication dans l'administration fédérale s'est révélée en 1986 lors de l'établissement et de la réalisation du projet de réseau local (LAN) pour le Palais du Parlement. Les années 1987 à 1989 ont vu naître le concept de communication dans l'administration fédérale (KOMKOBV), duquel s'inspire le projet KOMBV 1 qui fait l'objet du présent message. Au début de 1990, le projet KOMBV 1, dérivé du concept général, a permis de concrétiser les travaux de réalisation que nous présentons avec ce message, en ce sens qu'il a été procédé aux délimitations nécessaires. Sur la base de la proposition de la Chancellerie fédérale du 23 avril 1990, et avec l'accord de la Délégation parlementaire des finances du 15 mai 1990, nous avons approuvé, par notre décision du 18 mai, la nouvelle conception de la com- munication électronique dans l'administration fédérale. Le Département fédéral des finances (DFF) a été chargé de présenter le projet de message pour l'installation d'un réseau de communication dans l'administration fédérale (KOMBV 1) sur la place de Berne. La Chancellerie fédérale et l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM) ont été autorisés à inscrire au supplément I du budget pour 1990 un crédit d'engagement de 7,4 millions de francs et un crédit de paiement de 1,5 million de francs pour l'établissement du projet. Nous avons décidé la libération anticipée du crédit d'engagement. On distingue donc depuis lors trois domaines, seul le premier faisant toutefois l'objet du présent message: - KOMBV 1 en tant que réseau de base comportant des services de téléphonie et de transmission de données sur la place de Berne; - le raccordement des postes de travail au moyen d'équipements modernes de communication à l'intérieur des bâtiments (KOMBV 2); - une extension de KOMBV 1 pour répondre aux besoins de l'administration fédérale dans toute la Suisse (KOMBV 3). 12 Etat actuel 121 Communication orale et des données Les bâtiments de l'administration fédérale en ville de Berne sont reliés au- jourd'hui à deux grands centraux téléphoniques, propriété de la Confédération. Ces centraux permettent à l'administration d'assurer normalement les conversa- tions téléphoniques internes. Ils établissent en outre, grâce au réseau télé- phonique interurbain des PTT, les liaisons avec des services externes. Les deux centraux de l'administration fédérale sont en exploitation depuis 25 ans ou plus. Ils ont atteint la limite maximale de développement quant au nombre des abonnés et font partie d'une génération techniquement dépassée. Un réseau de câbles en cuivre appartenant à la Confédération et couvrant l'ensemble du territoire de la ville de Berne relie en forme d'étoile les téléphones à partir des deux centraux. 1190Pour la communication de données entre certains lieux d'emplacement de la région de Berne et environs ou vers d'autres lieux situés hors de celle-ci, l'administration fédérale utilise essentiellement des conduites en cuivre dites «lignes louées». Plus de 600 liaisons de ce type sont actuellement en exploitation. La liaison avec les centres de calcul et entre les postes de travail automatisés est assurée dans des environnements homogènes par des câbles en cuivre reliant deux points donnés. 122 Compétences Les compétences dans le domaine de la communication électronique sont attribuées à l'Office des constructions fédérales (OCF), à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM), à l'Office fédéral de l'informatique (OFI) et à l'Entreprise des PTT. 123 Défauts de l'état actuel Bien qu'il existe un besoin, les centraux téléphoniques ne peuvent plus être développés et leur entretien n'est désormais pas garanti, les pièces de rechange faisant défaut. Les centraux sont construits selon une technique désuète, de sorte que les nouveaux services des PTT introduits depuis 1989 dans le cadre du système «Swissnet» ne peuvent être rendus accessibles. L'intégration de certains services - la téléphonie comprise - n'est pas possible; de même, il faut renoncer à l'utilisation de synergies qui pourraient être réalisées par le soutien réciproque de systèmes informatiques et de centraux téléphoniques. En substance, cela -compromet sérieusement à l'avenir la faculté de communica- tion de l'administration, qui risque même d'en être partiellement privée. Les conduites de cuivre utilisées par l'administration dans la seule région de Berne et environs pour la communication des données représentent un réseau statique de liaisons entre deux points hérité du passé, qui ne correspond à aucun plan d'établissement bien précis et qui a atteint la limite maximale de développe- ment dans certains domaines, de sorte qu'il n'est guère judicieux de prévoir une extension. Il est également impossible d'envisager une exploitation globale avec surveillance et diagnostic du taux d'erreurs, ni la planification d'une extension. Après une croissance quantitative, il faut que cette construction subisse une transformation qualitative, sinon le développement des moyens informatiques de l'administration fédérale risque d'être entravé. Par ailleurs, la construction existante ne permet pas de satisfaire aux exigences de la défense générale en matière de sécurité d'exploitation. Il faut bien admettre que l'administration peut perdre en service normal, mais surtout lors de situations extraordinaires, sa faculté de communiquer. L'introduction de la bureautique pose de gros problèmes. Rien ne garantit pour l'instant l'échange permanent de l'information électronique à un niveau dépassant celui des offices ou départements, et des quantités plus importantes de données ne peuvent pas être transmises au moyen de l'électronique. 1191Etant donné la réglementation décentralisée des compétences, les décisions nécessaires ne peuvent pas être prises dans le temps imparti. 13 Etat souhaité 131 Généralités Dans le dessein d'assurer à l'avenir la capacité de communication de l'ad- ministration et d'optimiser l'emploi de l'ensemble des moyens qui y seront consacrés, il est prévu de réaliser avec le projet KOMBV 1 une première étape de la nouvelle conception de la communication électronique. Avec KOMBV 1, l'administration fédérale disposera en ville de Berne et dans ses environs d'un réseau de base aménagé de façon systématique et universellement utilisable pour la communication orale et de données, relié à de nouveaux centraux téléphoniques. La réalisation du projet KOMBV 1 est une mesure importante pour l'avenir au niveau de l'infrastructure. KOMBV 1 se fonde sur un plan de construction global, et il est prévu d'aménager le réseau de base ainsi que les centraux téléphoniques à l'aide de techniques de pointe. 132 Le réseau de base Le réseau de base correspond, quant à sa conception, à la création d'un réseau de transport de l'information électronique semblable aux réseaux routier et ferro- viaire ou à celui de distribution de l'énergie en Suisse. Il aura une structure hiérarchique similaire à celle du réseau routier avec ses routes secondaires, routes principales et autoroutes. Cette démarche qualitative est une condition essentielle pour rendre à l'avenir l'administration fédérale apte à communiquer. Le réseau de base accroît considérablement la sécurité d'exploitation, sans compter qu'il permet une planification conséquente et un fonctionnement hiérar- chique. Il couvrira également les besoins futurs tout en permettant d'augmenter systématiquement le rendement des moyens informatiques utilisés par l'ad- ministration. Les «autoroutes» de communication du réseau de base se composent de fibres optiques. En cas de défaillance d'une «autoroute», on dispose de voies de substitution. Ce tissu serré augmente évidemment la sécurité d'exploitation. Il est également prévu de réunir en un seul système, par l'intermédiaire de ces fibres optiques, les nouveaux centraux téléphoniques. La ventilation locale de l'informa- tion se fera par le réseau existant des câbles en cuivre, ce qui nécessitera une adaptation du tracé de câblage. 133 Les nouveaux centraux téléphoniques L'installation de nouveaux centraux téléphoniques continuera d'assurer à l'ad- ministration fédérale le raccordement téléphonique des postes de travail par un 1192système susceptible d'être développé. Ce système comprend plusieurs installa- tions décentralisées afin de garantir l'exploitation même en cas de défaillance de certaines d'entre elles. Les nouveaux services offerts par les PTT seront dispo- nibles à ces postes de travail. Une adaptation intervient de la sorte aux normes internationales, que les PTT introduisent en Suisse sous le nom de «Swissnet». Les nouveaux centraux permettent en outre une collaboration avec des systèmes informatiques, ce qui crée un potentiel considérable pour augmenter l'efficacité lors de processus internes et élargir les prestations de service en faveur des citoyens. Si ces possibilités existent, c'est parce que les centraux fonctionnent dorénavant sur la base de la «technique numérique». Ce système de centraux téléphoniques offre la possibilité de passer au «réseau de télécommunication automatique du degré le plus élevé», soit le réseau dit AF. Ce passage, conjointement avec la conception d'un système de centraux télépho- niques fortement imbriqué et à haute sécurité d'exploitation satisfait aux exigen- ces d'une utilisation dans le cadre de la défense générale. Avec la propositioq de la Chancellerie fédérale du 23 avril 1990 d'établir le projet d'une nouvelle conception de la communication électronique dans l'administra- tion fédérale, nous;avons pris acte que les secteurs nodaux situés dans les centraux téléphoniques où s'e trouvent les équipements pour la communication des don- nées ne peuvent être protégés contre les «Impulsions électromagnétiques nu- cléaires (NEMP)»rParmi les raisons principales de cette lacune, citons les coûts élevés et le fait que les appareils terminaux raccordés à KOMBV 1 ne sont pas protégés non plus contre les «NEMP». Cette protection rie peut pas être installée ultérieurement. Au cas où il serait nécessaire de doter néanmoins d'une protection quelques centaines de télé- phones, celle-ci ppurrait être réalisée séparément du présent projet. 134 La bureautique L'automatisation des travaux de bureau n'est pas l'objet du présent message. Une utilisation optimale de la bureautique dans l'administration implique cependant la possibilité d'échanger les données dans l'ensemble de ses services. A cet effet, il convient d'éliminer les barrières de communication créées par la technique et héritées du passé ainsi que d'harmoniser les équipements. Le réseau de basé doit dès lors comprendre un réseau de données qui crée les conditions nécessaires à l'échange de.celles-ci dans toute l'administration sise sur la place de Berne1 et environs. Il permettra de raccorder les réseaux et systèmes informatiques locaux existants ou futurs. 135 Besoins futurs de l'administration La conception du projet KOMBV 1 permet de satisfaire les besoins futurs. La possibilité de développer celle-ci par des services complémentaires tels que des conférences vidéo, le vidéotéléphone, la commutation de messages au moyen de l'électronique, etc., est assurée, ce qui vaut également pour le raccordement d'abonnés et la capacité de rendement. 80 Feuille fédérale. 143'année. Vol. I 1193On veillera à attribuer à un minimum de services administratifs les compétences pour le développement et l'exploitation de KOMBV 1, afin de faciliter par une organisation adéquate les mesures d'intégration au niveau des services et de la technique. 136 Règles permettant de délimiter le projet Le raccordement des postes de travail au moyen d'équipements de communica- tion modernes dans les bâtiments administratifs n'est pas l'objet du présent message (KOMBV 2). Le financement s'effectue dans le cadre de projets pré- sentés par la voie ordinaire du budget. L'adaptation de la conception de KOMBV 1 et son extension pour satisfaire les besoins de l'administration fédérale dans toute la Suisse auront lieu séparément (KOMBV 3). 2 Description du projet 21 Généralités KOMBV 1 se répartit en plusieurs projets partiels, dont certains seront réalisés par étapes. Leur réalisation durera dans l'ensemble trois ans environ. Les chapitres ci-après contiennent une description sommaire des projets partiels. Pour de plus amples détails, vous voudrez bien consulter les cahiers de projets. 22 Evaluation des centraux téléphoniques Parmi les fournisseurs de grands centraux téléphoniques admis sur le marché suisse par la Direction générale des PTT, seuls deux sont actuellement desservis et entretenus par les PTT. Or l'exploitation et l'entretien par la régie fédérale sont, pour l'administration générale de la Confédération, une condition indispensable à l'homologation en vue de l'évaluation. Le maître d'ouvrage KOMBV 1 a chargé le délégué au projet KOMBV 1 de faire intervenir la décision concernant le choix du système et du fournisseur au sein d'un groupe de travail interdisciplinaire «KOMBV 1 TVA-Evaluation» (TVA:Teilnehmer-Vermittlungs-Anlage = central téléphonique). Ce groupe de travail s'est fondé sur les connaissances techniques spécifiques des représentants des PTT et les expériences qu'ils avaient faites avec les fournisseurs et l'exploitation des nouvelles installations. Les organes déterminants de l'ad- ministration fédérale ont représenté les utilisateurs, et une entreprise de conseils et d'ingénieurs externe spécialisée a présenté au groupe de travail sa méthode d'évaluation. La DG/PTT a envoyé le cahier des charges du 5 juillet 1990 aux deux fournisseurs potentiels pour leur demander une offre. L'évaluation s'est appuyée sur les deux offres reçues et sur une indication complémentaire des prix respectifs permettant d'établir une base de prix pour 1991 ainsi que sur une visite chez les fournisseurs. 1194Le groupe de travail a comparé et évalué les offres au moyen d'une analyse de la rentabilité des coûts reposant sur les critères «prix», «exploitation», «technique» et «fournisseur». Toutes les décisions ont été prises par consensus au sein du groupe de travail. L'évaluation s'est faite d'une manière générale à partir de l'état des systèmes constaté en novembre 1990, à l'exception des détails techniques se rapportant à l'introduction du système «Swissnet» en Suisse. Pour des raisons techniques, financières et d'exploitation, le groupe de travail a opté pour l'offre d'ASCOM SA. Comparée au système concurrentiel, celle-ci présente une performance un peu meilleure, à un prix global légèrement plus bas. Les résultats de l'évaluation du système ASCOM ont été un peu plus satisfaisants pour tous les critères tandis que pour celui de l'exploitation, la différence a été très nette. 23 Projets partiels KOMBV1 231 Projet partiel Secteurs nodaux Sur la place de Berne et environs, l'administration fédérale est logée en 185 en- droits. Or des secteurs nodaux réservés aux installations de communication se trouvent dans les principaux centres administratifs. Le réseau de base KOMBV 1 comporte 33 secteurs nodaux; 13 sont contenus dans le projet de message, 17 sont construits avec l'assainissement des bâtiments - à moins que les équipements existants ne soient encore utilisés dans leur état actuel - et 3 se trouvent dans les projets de nouvelles constructions. Ces secteurs contiennent l'équipement technique pour la communication télé- phonique et des données. 232 Projet partiel Adaptation du réseau existant de câbles en cuivre Aujourd'hui, la communication téléphonique et des données est entièrement assurée au moyen de câbles en cuivre partant en forme d'étoile des deux anciens centraux téléphoniques. Le réseau actuel de câbles en cuivre s'est développé au cours des cinquante dernières années. Le projet KOMBV 1 utilise pour toutes ses ramifications le réseau actuel de câbles en cuivre. Celles-ci partiront toutefois désormais des secteurs nodaux. Les câbles devront donc être déviés par ces secteurs. Il faudra adapter 134 396 paires de conducteurs au total. 233 Projet partiel Fibres optiques Les secteurs nodaux sont reliés entre eux par des «autoroutes» en fibres optiques. On utilise à cet effet trois catégories d'installations de câbles en fibres optiques: 1195- trois câbles intercentraux pour établir la liaison entre deux centraux de raccordement d'abonnés des PTT; - 18 câbles de raccordement pour établir la liaison entre un central de raccorde- ment d'abonnés et un secteur nodal; - 35 câbles secondaires pour établir une liaison directe entre deux secteurs nodaux. On obtient ainsi un réseau étroitement imbriqué de fibres optiques à grande capacité et à haute sécurité d'exploitation. 234 Projet partiel Equipements terminaux pour le réseau de câbles en fibres optiques Les équipements terminaux des fibres optiques permettent une utilisation opti- male des fibres à la fois pour la communication orale et des données. Pour chaque section de fibre optique, des équipements terminaux sont utilisés aux deux extrémités. Du côté des centraux de raccordement d'abonnés, les PTT mettent à disposition les équipements terminaux pour les câbles de raccordement et les câbles inter- centraux. 235 Projet partiel Centraux téléphoniques et leur interconnexion En lieu et place des centraux téléphoniques existants, on a plusieurs nouveaux centraux aménagés de façon décentralisée dans les secteurs nodaux. On utilise en l'occurrence dix centraux principaux et 21 centraux secondaires. Les nouveaux centraux téléphoniques servent essentiellement à la communication orale et accessoirement à la communication de données. Les performances obtenues jusqu'ici dans le domaine de la téléphonie seront nettement dépassées et l'on disposera de nombreuses caractéristiques nouvelles en matière de presta- tions. Il est prévu d'installer dans l'ensemble 18 128 raccordements d'abonnés analo- giques et 4482 raccordements numériques dans les centraux. Le système des centraux téléphoniques peut être développé pour recevoir jusqu'à 40 000 abonnés. Le système d'interconnexion des centraux muni d'un dispositif de sélection automatique accroît de façon décisive la sécurité d'exploitation. 236 Projet partiel Appareils terminaux pour la téléphonie Ce projet partiel comprend le remplacement de certains appareils actuels avec leurs degrés de performance par de nouveaux appareils et le montage des appareils de la série Tritel utilisés actuellement. Au total, 14 374 appareils existants seront montés et 3162 appareils à fonctions multiples propres au système remplaceront des installations de chefs secrétaires ou des installations semblables. 1196La capacité de rendement de la téléphonie augmentera considérablement de ce fait. 237 Projet partiel Passage au réseau AF Le système des centraux téléphoniques est raccordé au réseau de télécom- munication automatique du degré le plus élevé. Des passages redondants seront créés afin d'assurer la sécurité contre les pannes. Les abonnés autorisés à utiliser le réseau AF peuvent accéder librement au réseau KOMBV 1, alors que les abonnés participant au KOMBV 1 n'ont qu'un accès contrôlé au réseau AF. 238 Projet partiel Réseau de transmission de données Les fibres optiques du réseau de base permettent de construire des «autoroutes» pour la communication de données. Ce réseau de transmission de données sera établi pour le système de réseaux locaux et d'ordinateurs. Vu l'importance capitale de la communication de données, ce réseau sera conçu en fonction d'un degré de disponibilité élevé. Il est prévu d'installer 33 noeuds de transmission de données, dont 8 seront d'une importance cruciale. Il s'agit d'un réseau de transmission à haute vitesse qui couvrira également à long terme les besoins de l'administration fédérale. 239 Projet partiel Services complémentaires Ces services comportent des fonctions complémentaires nécessitant des appareils additionnels. Cet équipement permettra d'atteindre un plus grand nombre de personnes faisant partie d'un certain groupe de destinataires. L'installation d'alarme des équipements d'intervention permet d'atteindre auto- matiquement et simultanément les abonnés du même groupe. L'installation sans fil de recherche de personnes permet d'atteindre certaines personnes qui doivent souvent quitter leur poste de travail. Le système de messagerie électronique pour l'échange de messages (Voice-Mail System) permet d'atteindre les destinataires par téléphone, même si le message arrive à retardement. 3 Conséquences 31 Conséquences financières Les coûts de chaque projet partiel sont exposés en détail dans le cahier de projet. 1197311 Investissements Mio. de fr. Secteurs nodaux 5,3 Adaptation du réseau actuel de câbles en cuivre 9,2 Réseau de câbles en fibres optiques 5,9 Equipements terminaux pour le réseau de câbles en fibres optiques 5,7 Centraux téléphoniques et leur interconnexion 17,6 Appareils terminaux pour la téléphonie 4,8 Réseau de transmission de données 5,6 Services complémentaires 2,2 Imprévus, sans les secteurs nodaux 5,1 Total 61,4 Les coûts des travaux de construction se fondent sur l'indice des coûts de construction du canton de Zurich, état avril 1990, les autres frais sur l'état de janvier 1991. 312 Frais d'exploitation Les frais d'entretien s'élèvent à 2,7 millions de francs par an. Ils comprennent l'exploitation des centraux téléphoniques assurée par l'Entreprise des PTT. Les frais annuels de l'énergie se montent à 137 000 francs. 313 Plan financier Le projet est inscrit dans la planification financière. 32 Effets sur l'état du personnel L'exploitation du réseau de transmission de données est une nouvelle tâche de l'administration fédérale. Elle nécessite la création de quatre nouveaux postes à l'OFI que nous sollicitons par la voie ordinaire. Ce personnel d'exploitation a pour tâche principale d'assurer la disponibilité du réseau de transmission de données. 4 Programme de la législature Comme le projet KOMBV 1 n'était pas encore d'actualité au moment de l'élaboration du plan de la législature, il ne figure pas dans le programme de la législature. Ce projet étant toutefois urgent, il ne peut être différé. 11985 Bases légales Le présent projet se fonde sur la compétence générale de la Confédération de prendre les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses tâches et sur l'ar- ticle 25 de la loi sur les finances de la Confédération du 6 octobre 1989 (RS 611.0; RO 7990 985). La compétence de l'Assemblée fédérale pour l'octroi du crédit sollicité découle de l'article 85, chiffre 10, de la constitution. En vertu de l'article 8 de la loi sur les rapports entre les conseils (RS 171.11), l'acte législatif revêt la forme d'un simple arrêté fédéral non soumis au référendum. 34266 1199§„g. Arrêté fédéral Projet relatif à la nouvelle conception de la communication électronique dans l'administration fédérale (KOMBV1) du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 13 février 199l1', arrête: Article premier Un crédit d'ouvrage de 61,4 millions de francs est ouvert pour la création du système de communication KOMBV 1. Art. 2 Les besoins de crédits annuels doivent être inscrits au budget. Art. 3 Le présent arrêté n'est pas de portée générale; il n'est pas soumis à référendum. 34266 ') FF 1991 I 1186 1201Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message relatif à la nouvelle conception de la communication électronique dans l'administration fédérale (KOMBV1) du 13 février 1991 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1991 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer 91.012 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.04.1991 Date Data Seite 1186-1201 Page Pagina Ref. No 10 106 488 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.