<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de permettre l'enregistrement des travaux de maturité dans une base de données nationale et de rendre ces données accessibles au public sous une forme conviviale (sur Internet, avec fonction de recherche).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le travail de maturité donne aux élèves l'occasion d'expérimenter pour la première fois l'approche d'un thème dans le cadre d'un travail cohérent d'une certaine ampleur, où il s'agit de définir un thème, de formuler un problème, de structurer une démarche et de rédiger soigneusement un rapport. Cette première approche est un apprentissage important dans la perspective de la "maturité", à savoir la capacité à entreprendre des études supérieures. Il n'en reste pas moins que le travail de maturité ne constitue pas un travail de recherche scientifique en soi. </p><p>Le Conseil fédéral considère de ce fait que le principal intérêt d'une base de données nationale sur les travaux de maturité consisterait à déceler plus facilement les plagiats. Du point de vue scientifique, l'intérêt reste faible. Il ne faut pas sous-estimer la charge administrative liée à l'enregistrement des travaux de maturité et à la maintenance d'une base de données. La mise en place et la maintenance d'une telle base de données devrait se faire conjointement avec les cantons (CDIP), étant donné que les écoles cantonales de maturité seraient les premières concernées. </p><p>Sur la base de la situation juridique actuelle, la Confédération n'a aucune possibilité de participer aux coûts (estimation : coûts d'investissements - uniques : environ 60 000 francs, coûts annuels - périodiques : environ 150 000 francs) de la base de données visée par la motion. Tout au plus, l'objet de la motion pourrait-il être transmis comme suggestion à la CDIP.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.