Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: Marino Angelo, fils de Santino et de Micheline, née Carrozzieri, né le 24 mai 1963, à Lausanne, originaire de Penthaz, ferrailleur-dépanneur; sdt à cp efa III/l; ' Nicolier Yannick, fils de Roger et d'Evelyne, née Liégois, né le 3 mars 1967, à Ligny-en-Barrois (F), originaire d'Yvonand, maçon; plt à cp EM bat G 21; Sciboz Robert, fils de Francis et de Marie-Louise, née Corpataux, né le 29 avril 1961, à Fribourg, originaire de Treyvaux, employé de refuge; sdt pi ras à cps pi mob 102; tous trois actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 6 septembre 1996, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation pour Marino d'insoumission et la révoca- tion de sursis, pour Nicolier de violation des règles de la circulation et pour Sciboz d'insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 13 août 1996 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Luc Hafner F38664 691Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: Dutoit Xavier, fils de Roland et de Nicole, née Serre, né le 9 avril 1971, à Genève, originaire de Moudon, ingénieur ETS; recr; Bormann Alexander, fils de Dieter et de Carine, née Herrndorf, né le 20 septembre 1971, à Séoul (Corée), originaire de Lancy, chef de vente; cpl à cp car 1/13; tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 19 septembre 1996, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation pour Dutoit de refus de servir, subsidiairement d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service, et pour Bormann d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service et plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 12 août 1996 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Marc Bonnant F38664 692Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1996 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 34 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.08.1996 Date Data Seite 691-692 Page Pagina Ref. No 10 108 728 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.