<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de limiter la croissance de l'aide au développement dans le plan financier 2002-2004 à l'augmentation de prix (1,75 %).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans le cadre du programme de législature 1999-2003, le Conseil fédéral a clairement laissé entendre qu'il voulait augmenter les dépenses au titre de la coopération au développement pour se rapprocher à plus long terme de l'objectif de 0,4 % du produit national brut (PNB).</p><p>Il a mis en oeuvre cette volonté au niveau du plan financier de législature en prévoyant, à partir de 2002, un accroissement annuel des dépenses d'aide au développement de l'ordre de 4,25 %, soit un taux correspondant à la croissance du PNB augmentée de 1 %.</p><p>À la lumière de la nouvelle analyse approfondie, à laquelle il vient de procéder dans le contexte du rapport de politique étrangère 2000, il est arrivé à la conviction que la politique d'ouverture qu'il entend mener cette prochaine décennie dans ce domaine n'ira pas sans un soutien financier accru. Ce soutien devra notamment se concrétiser au niveau de la coopération au développement qui en est un pilier central et dont l'objectif premier sera la lutte contre la pauvreté. C'est pourquoi il a, dans ce rapport, exprimé l'intention d'atteindre, au cours de la prochaine décennie l'objectif consistant à fournir au niveau de cette coopération, des prestations correspondant à 0,4 % du PNB.</p><p>La limitation au renchérissement de l'aide au développement, telle que la préconise la motion, irait dans le sens contraire de ces intentions, puisqu'elle se traduirait par une baisse systématique de l'aide exprimée en % du PNB. Elle irait également à l'encontre de la volonté exprimée par la majorité du Parlement au travers du postulat de législature demandant au Conseil fédéral d'examiner la possibilité d'atteindre l'objectif du 0,4 % du PNB d'ici 2011.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.