<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. L'immeuble en copropriété "Résidence X." à Chez-le-Bart est le</p> <p class="MsoPlainText">théâtre de tensions et de querelles entre ses différents occupants. Deux</p> <p class="MsoPlainText">groupes s'opposent; le premier comprend O. et son amie S. ; le second est</p> <p class="MsoPlainText">constitué d'autres locataires ou copropriétaires, à savoir P.A. et M.A. ,</p> <p class="MsoPlainText">A.L. et S.L. , N. et F. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au courant de l'été 1996, diverses plaintes et contre-plaintes</p> <p class="MsoPlainText">se sont succédées portant notamment sur des injures, des menaces, des</p> <p class="MsoPlainText">voies de fait et des dommages à la propriété. Six protagonistes ont été</p> <p class="MsoPlainText">renvoyés devant le Tribunal de police du district de Boudry. Ce dernier,</p> <p class="MsoPlainText">par jugement du 25 juin 1997, a condamné S. à une amende de 300 francs</p> <p class="MsoPlainText">pour injures au sens de l'article 177 CP, en retenant, qu'en</p> <p class="MsoPlainText">date du 22 mai 1996, elle avait intentionnellement craché devant le couple</p> <p class="MsoPlainText">L. et M.A. et les avait traités de "faux-jetons".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour leur part, P.A. et M.A. , A.L. et S.L. ainsi que O. ont</p> <p class="MsoPlainText">été libérés de toutes charges, soit que les préventions aient été</p> <p class="MsoPlainText">abandonnées, soit qu'ils aient été mis au bénéfice du doute en l'absence</p> <p class="MsoPlainText">de témoins idoines.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C'est ainsi que P.A. a été acquitté des préventions suivantes:</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - il lui était reproché d'avoir dit à S. , en date du 23</p> <p class="MsoPlainText"> avril 1996, qu'elle était stupide et qu'il lui fallait</p> <p class="MsoPlainText"> aller voir un docteur. Le tribunal a considéré que ces</p> <p class="MsoPlainText"> propos n'étaient pas injurieux au vu du contexte dans</p> <p class="MsoPlainText"> lequel ils avaient été tenus, S. réagissant de manière</p> <p class="MsoPlainText"> manifestement exagérée et provocatrice à la présence du</p> <p class="MsoPlainText"> petit chien de P.A. et suscitant ainsi, par son</p> <p class="MsoPlainText"> comportement, une réaction d'agacement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - il lui était reproché d'avoir, lors d'une altercation en</p> <p class="MsoPlainText"> date du 18 novembre 1996, injurié, menacé et frappé S. et</p> <p class="MsoPlainText"> d'avoir frappé et menacé O. . Le tribunal a libéré M.A.</p> <p class="MsoPlainText"> au bénéfice du doute en retenant que l'administration des</p> <p class="MsoPlainText"> preuves n'avait pas permis de démontrer de quel côté</p> <p class="MsoPlainText"> l'agression avait commencé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 29 décembre 1997, O. et S. se pourvoient en cassation</p> <p class="MsoPlainText">contre ce jugement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> O. conclut au renvoi de la cause pour nouveau jugement</p> <p class="MsoPlainText">s'agissant de l'acquittement de M.A. pour les faits du 18 novembre 1996.</p> <p class="MsoPlainText">Il invoque une appréciation arbitraire des faits ainsi qu'une fausse</p> <p class="MsoPlainText">application des articles 123 et 126 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S. conclut à son acquittement concernant les faits du 22 mai</p> <p class="MsoPlainText">1996 (injures); elle conteste également l'acquittement de M.A. pour les</p> <p class="MsoPlainText">événements des 23 avril et 18 novembre 1996 et conclut au renvoi de la</p> <p class="MsoPlainText">cause pour nouveau jugement. Elle invoque une appréciation arbitraire des</p> <p class="MsoPlainText">faits, une fausse application des articles 177, 123 et 126 CP ainsi qu'un</p> <p class="MsoPlainText">déni de justice, l'article 4 Cst fédérale ayant été violé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le tribunal de police du district de Boudry et le ministère pu-</p> <p class="MsoPlainText">blic concluent au rejet du recours sans formuler d'observations. P.A. et</p> <p class="MsoPlainText">A.L. présentent des observations et concluent également au rejet du</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">recours est recevable. En tant que plaignants intervenus aux débats</p> <p class="MsoPlainText">(en sus, pour S. , de sa qualité de condamnée), les recourants ont qualité</p> <p class="MsoPlainText">pour recourir au sens de l'article 243 CPP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamnation de S. pour injures au sens de l'article 177 CP</p> <p class="MsoPlainText">(événement du 22 mai 1996; pourvoi d'S. ).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) L'article 177 CP incrimine le comportement de celui qui, par</p> <p class="MsoPlainText">la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaque</p> <p class="MsoPlainText">autrui dans son honneur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La Cour est liée par les constatations de fait du premier juge;</p> <p class="MsoPlainText">elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées (art.251</p> <p class="MsoPlainText">al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé qu'était mani-</p> <p class="MsoPlainText">festement erronée une constatation de fait contraire à une pièce probante</p> <p class="MsoPlainText">du dossier (RJN 7 II 3, 5 II 12). On ne peut parler d'arbitraire que si la</p> <p class="MsoPlainText">juridiction inférieure a admis ou nié un fait en se mettent en contradic-</p> <p class="MsoPlainText">tion évidente avec le dossier (ATF 118 Ia 30), ou si elle a abusé de son</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves per-</p> <p class="MsoPlainText">tinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia</p> <p class="MsoPlainText">127), lorsque les constatations sont manifestement contraires à la situa-</p> <p class="MsoPlainText">tion de fait, reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent grave-</p> <p class="MsoPlainText">ment le sentiment de la justice, enfin, lorsque l'appréciation des preuves</p> <p class="MsoPlainText">est tout à fait insoutenable (ATF 118 II 30 et les arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'injure n'est pas forcément verbale. Le crachat par terre cons-</p> <p class="MsoPlainText">titue aussi une injure car il a pour but d'exprimer le mépris et témoigne</p> <p class="MsoPlainText">du désir de blesser psychologiquement, donc d'attenter à l'honneur</p> <p class="MsoPlainText">(Favre/Pellet/ Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 1997, ad.art.177 CP,</p> <p class="MsoPlainText">1.4).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, c'est sans arbitraire que le premier juge a re-</p> <p class="MsoPlainText">tenu que S. avait craché par terre avant de prononcer les termes de</p> <p class="MsoPlainText">"faux-jetons". Ces faits avaient d'ailleurs été admis par la recourante</p> <p class="MsoPlainText">elle-même lors de son interrogatoire du 28 août 1996 (D.87) et à</p> <p class="MsoPlainText">l'audience de jugement (p.21 du jugement). D'autres propos, en italien,</p> <p class="MsoPlainText">n'ont pas été retenus. Le grief d'arbitraire s'agissant de la constatation</p> <p class="MsoPlainText">des faits est donc mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Traiter son voisin de "faux-jeton", dans le contexte que l'on</p> <p class="MsoPlainText">connaît, relevait sans nul doute de l'injure. Quant au crachat, le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge n'a absolument pas outrepassé son large pouvoir d'appréciation en</p> <p class="MsoPlainText">retenant qu'il était intentionnellement dirigé vers les époux L. et qu'il</p> <p class="MsoPlainText">ne constituait à l'évidence pas les séquelles d'un rhume mal soigné.</p> <p class="MsoPlainText">3. Acquittement de P.A. (injures; événement du 23 avril 1996;</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi de S. ).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il est admis par la recourante que les termes utilisés par</p> <p class="MsoPlainText">P.A. ont été les suivants: "vous êtes stupide, il vous faut aller voir un</p> <p class="MsoPlainText">docteur".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ailleurs, le premier juge a établi que S. n'avait en fait</p> <p class="MsoPlainText">aucune peur du chien, pourtant bien plus grand, de B. et qu'elle le</p> <p class="MsoPlainText">caressait volontiers. L'on doit donc admettre que sa réaction</p> <p class="MsoPlainText">disproportionnée par rapport au chiot de trois mois de P.A. était</p> <p class="MsoPlainText">provocatrice et visait à susciter une réaction de la part de son voisin.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ce contexte, le premier juge n'a pas outrepassé son pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation en retenant que l'injure au sens de l'article 177 CP</p> <p class="MsoPlainText">n'était pas réalisée. Dans le contexte prérappelé, les termes utilisés ne</p> <p class="MsoPlainText">contiennent pas de jugement de valeur manifestement offensant. De</p> <p class="MsoPlainText">surcroît, même si une atteinte à l'honneur avait existé, il est</p> <p class="MsoPlainText">vraisemblable que le comportement même de S. aurait entraîné une</p> <p class="MsoPlainText">exemption de toute peine pour P.A. car les qualificatifs utilisés vu leur</p> <p class="MsoPlainText">bénignité ne seraient pas apparus comme disproportionnés à la situation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le pourvoi de S. est donc également mal fondé sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Acquittement de P.A. (événement du 18 novembre 1996; pourvoi</p> <p class="MsoPlainText">de S. et de O. ).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le premier juge n'a pas outrepassé son large pouvoir d'apprécia-</p> <p class="MsoPlainText">tion en retenant que les éléments au dossier n'étaient pas suffisamment</p> <p class="MsoPlainText">probants pour déterminer comment les altercations du 18 novembre s'étaient</p> <p class="MsoPlainText">déroulées et qui en portait la responsabilité. Sa motivation (p.28 du</p> <p class="MsoPlainText">jugement) est tout à fait pertinente et met en évidence de manière</p> <p class="MsoPlainText">détaillée les points sur lesquels il existait des doutes de nature à</p> <p class="MsoPlainText">fonder son opinion. Certes, cette motivation est plus élaborée s'agissant</p> <p class="MsoPlainText">de l'altercation entre O. et P.A. ; toutefois, au vu du dossier, il</p> <p class="MsoPlainText">apparaît que les éléments concernant l'agression dont aurait été victime</p> <p class="MsoPlainText">S. sont ténus et reposent uniquement sur ses propres déclarations. Les</p> <p class="MsoPlainText">déclarations de A.L. (D.137) font au contraire ressortir que P.A. n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas, en sa présence, donné de coup de poing sur la tempe gauche de la</p> <p class="MsoPlainText">recourante, ce qui contredit ce que S. a affirmé et relativise ses</p> <p class="MsoPlainText">propos. Pour le surplus, il n'existe aucun témoin neutre. Enfin, en</p> <p class="MsoPlainText">estimant qu'un lien de causalité entre les lésions mentionnées dans le</p> <p class="MsoPlainText">certificat médical du Dr E. et la prétendue agression n'était pas</p> <p class="MsoPlainText">suffisamment établi, le tribunal de première instance n'a pas fait preuve</p> <p class="MsoPlainText">d'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il n'était donc pas arbitraire ni contraire au droit d'acquitter</p> <p class="MsoPlainText">P.A. au bénéfice du doute pour les préventions issues de ces deux</p> <p class="MsoPlainText">altercations qui le mettaient aux prises avec O. et S. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Mal fondés, les recours doivent être rejetés et les frais de la</p> <p class="MsoPlainText">cause répartis par moitié entre les recourants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. La recourante S. sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire</p> <p class="MsoPlainText">dans la procédure de cassation. Cette requête doit être rejetée. En</p> <p class="MsoPlainText">matière pénale en effet, le prévenu n'a droit à l'assistance d'un avocat</p> <p class="MsoPlainText">que si le ministère public requiert contre lui une peine privative de</p> <p class="MsoPlainText">liberté ou si sa cause présente des difficultés particulières. Ni l'une ni</p> <p class="MsoPlainText">l'autre de ces conditions ne sont remplies en l'espèce; la recourante n'a</p> <p class="MsoPlainText">au surplus pas droit à l'assistance judiciaire en sa qualité de</p> <p class="MsoPlainText">plaignante, dès lors qu'elle ne s'est pas constituée partie civile (art.2</p> <p class="MsoPlainText">LAJA).</p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette les recours de O. et S.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne les recourants à supporter à parts égales les frais de la</p> <p class="MsoPlainText"> cause dont le total s'élève à 550 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Rejette la requête d'assistance judiciaire formée par S. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 13 mai 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des conseillers</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>