<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires pour identifier tous les deux-roues, ou plus précisément leur propriétaire, de manière à ce que ces derniers puissent être poursuivis en cas d'infraction au Code de la route. Les plaques d'immatriculation seront réintroduites à cet effet, sans incidence sur le budget de la Confédération : les coûts administratifs seront reportés sur les propriétaires des cycles, tout en laissant aux cantons la possibilité de légiférer pour les répercuter.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral considère que la réintroduction de plaques d'immatriculation pour les cycles ne serait pas judicieuse et renvoie aux explications qu'il a fournies à ce sujet dans sa réponse à l'interpellation 14.3490.</p><p>Même avant sa suppression, la vignette pour les vélos permettait d'identifier seulement la compagnie d'assurance responsabilité civile tenue de réparer les dommages, mais pas le propriétaire du vélo.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.