C our III C -1162/2006 {T 0/2} A rrêt du 14 septem bre 2007 C om position : M M . et M m e les Juges Vaudan, Vuille et Beutler G reffière: M m e Vigliante R om eo. A._______, recourante, représentée par M e Patricia C lavien, avocate, case postale 246, 1951 Sion, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée, concernant annulation de la naturalisation facilitée. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le 24 m ai 1995, A._______, ressortissante des Philippines, née en 1958, a épousé à N endaz B._______, ressortissant suisse, né en 1949. Suite à son m ariage, elle s'est vu délivrer une autorisation de séjour dans le but de vivre auprès de son époux. B. Le 20 avril 2000, l'intéressée a déposé une dem ande de naturalisation facilitée fondée sur son m ariage avec le prénom m é (art. 27 de la loi fédérale du 29 septem bre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse [Loi sur la nationalité, LN , R S 141.0]). C . Sur dem ande de l'O ffice fédéral des étrangers (O FE, actuellem ent: O D M ), la police du canton du Valais a établi, le 22 décem bre 2000, un rapport de renseignem ents concernant la requérante. C ette autorité a indiqué que l'intéressée avait connu B._______ dans son pays d'origine, qu'elle était arrivée en Suisse en 1995, qu'avant son union avec celui-ci, elle avait donné naissance à quatre enfants, que trois d'entre eux étaient m ajeurs et dem euraient aux Philippines et que la cadette avait été adoptée par le prénom m é et résidait à Veysonnaz avec ses parents. Elle a encore constaté que l'intéressée travaillait com m e som m elière, qu'elle disposait d'un salaire m ensuel brut de Fr. 2'000.-- à Fr. 2'800.--, qu'elle ne faisait pas l'objet de poursuites et qu'elle s'était bien intégrée. D . La requérante et son époux ont contresigné, le 10 février 2001, une déclaration écrite aux term es de laquelle ils confirm aient vivre en com m unauté conjugale effective et stable, résider à la m êm e adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. La requérante a à cet égard été rendue attentive que si un tel état de fait était dissim ulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurem ent être annulée, conform ém ent au droit en vigueur. Par déclaration séparée datée du m êm e jour, A._______ a confirm é avoir respecté l'ordre juridique en Suisse. L'attention de la prénom m ée a en outre été attirée sur le fait que sa naturalisation pouvait être annulée dans les cinq ans, si celle-ci était obtenue par des déclarations m ensongères ou par la dissim ulation de faits essentiels. E. Par décision du 5 m ars 2001, l'autorité fédérale a accordé la naturalisation facilitée à A._______, lui conférant par là-m êm e les droits de cité de son époux. F. Le 1er octobre 2002, l'Am bassade de Suisse à M anille a inform é l'autorité précitée que, suite à une enquête dans le cadre d'une dem ande de visa en faveur d'une fille de la prénom m ée, elle avait constaté qu'un m ariage entre l'intéressée et C ._______ était enregistré à l'état civil de C aloocan C ity, qu'il avait été célébré en date du 2 novem bre 1974 et que le docum ent attestant de son célibat présenté lors de la procédure de m ariage avec B._______ était très vraisem blablem ent un faux. G . Le 31 octobre 2002, le Service de l'état civil et des étrangers du canton du 3 Valais a déposé une dénonciation pénale contre la prénom m ée pour faux dans les certificats (art. 252 du code pénal suisse du 21 décem bre 1937, C P, R S 311.0). Par décision du 26 m ars 2003, le Juge d'instruction du Valais central - tout en observant que le docum ent daté du 17 m ars 1995 attestant du célibat de l'intéressée sem blait ne pas avoir été signé par un em ployé autorisé à signer des docum ents authentiques et que ces faits pouvaient être constitutifs de l'infraction de faux dans les certificats (art. 252 C P) - n'a pas donné suite à cette dénonciation, dès lors que l'action pénale était prescrite au 17 septem bre 2002. H . Par courriers des 6 janvier et 8 février 2005, l'O D M a fait savoir à la requérante qu'il envisageait, com pte tenu qu'elle avait contracté un m ariage bigam e en épousant B._______ alors qu'elle était déjà m ariée à C ._______, d'ouvrir, conform ém ent à l'art. 41 LN , une éventuelle procédure visant à l'annulation de la naturalisation facilitée, tout en lui donnant la possibilité de se déterm iner à ce sujet. D ans ses déterm inations du 18 février 2005, com plétées les 17 m ars 2005, 25 avril 2005 et 30 m ai 2005, A._______ a notam m ent déclaré, par l'entrem ise de sa m andataire, qu'elle ne com prenait pas qu'un m ariage avec C ._______ ait pu être inscrit à l'état civil philippin, que, m êm e si elle avait conçu ses quatre enfants avec le prénom m é, la fam ille de ce dernier n'aurait jam ais adm is leur union, et qu'elle n'avait jam ais vécu en com m unauté avec celui-ci. Elle a égalem ent indiqué avoir déposé en date du 7 m ars 2005 une dem ande de déclaration de nullité de ce m ariage, par l'interm édiaire d'un avocat aux Philippines. I. Invitée par l'O ffice fédéral à lui faire connaître sa prise de position, l'autorité com pétente du canton du Tessin a donné, le 18 octobre 2005, son assentim ent à l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______. J. Par décision du 10 novem bre 2005, l'O D M a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à la prénom m ée. C ette autorité a retenu que, bien que la production de faux certificats n'avait pas été sanctionnée pénalem ent du fait de la prescription, il était établi que l'intéressée avait trom pé les autorités helvétiques lors de la conclusion du m ariage avec un ressortissant suisse, que la coexistence de ses deux m ariages m ettait en échec une com m unauté conjugale telle qu'exigée pour l'obtention de la naturalisation facilitée et que l'octroi de celle-ci s'était effectué sur la base de déclarations m ensongères et d'une dissim ulation de faits essentiels. K. Le 12 décem bre 2005, A._______ a recouru contre cette décision devant le D épartem ent fédéral de justice et police (D FJP), par l'entrem ise de sa m andataire. La recourante a notam m ent fait valoir qu'elle form ait avec B._______ un couple uni depuis plus de dix ans, qu'ils vivaient en com m unauté avec leur fille cadette, qu'elle ne savait pas jusqu'au m ois de février 2005 qu'elle était inscrite com m e m ariée à l'état civil philippin et 4 qu'elle ne com prenait pas com m ent cette union avait pu être célébrée, alors qu'elle n'avait que 16 ans et qu'elle ne se rappelait pas d'une cérém onie de m ariage. Elle a précisé à cet égard avoir m andaté un avocat philippin pour entreprendre des dém arches en vue de constater la nullité de son m ariage avec C ._______. L. Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet, dans son préavis du 30 janvier 2006. M . Par jugem ent du 1er m ars 2006, dont une traduction française a été fournie par la recourante, le Tribunal de grande instance de M anille a déclaré nul et non avenu le m ariage célébré le 2 novem bre 1974 à C aloocan Ville entre l'intéressée et C ._______. L'autorité judiciaire précitée a notam m ent constaté que les raisons pour lesquelles ces derniers s'étaient m ariés étaient erronées (sic), com pte tenu du jeune âge de la recourante au m om ent de la conception de leur prem ier enfant et de leur relation pendant le m ariage, dans la m esure où C ._______ profitait en perm anence de la naïveté et de la docilité de l'intéressée. D ite autorité a en outre relevé que celle-ci avait tenté de supporter l'irresponsabilité du prénom m é due à son incapacité psychologique et m entale, qu'un expert- tém oin avait décrit ce dernier com m e souffrant de troubles de la personnalité anti-sociale caractérisés par la gravité, l'incurabilité et l'antériorité juridique (sic), qu'il était évident que leur union avait été des plus brèves et que la requête en nullité était bien fondée, dès lors que l'art. 36 de code civil philippin prévoyait qu'un m ariage contracté par une des parties qui au m om ent de la célébration était m entalem ent incapable de se conform er aux obligations m aritales essentielles du m ariage, devait être déclaré nul, m êm e si l'incapacité devenait m anifeste seulem ent après la célébration du m ariage. Il ressort égalem ent de ce jugem ent que l'intéressée a affirm é, par écrit et sous serm ent, qu'elle avait rencontré C ._______ en 1973, qu'ils étaient alors âgés de 15 ans, respectivem ent 29 ans, qu'étant jeune et naïve, elle avait succom bé aux avances de celui-ci, qu'un prem ier enfant était né de leur relation, qu'ils s'étaient m ariés le 2 novem bre 1974 et qu'au vu de son jeune âge, elle se rendait à peine com pte de ce qui lui arrivait. Elle a en outre expliqué que le prénom m é était souvent absent sous prétexte de son travail de représentant, qu'ils ne com m uniquaient pas, que celui-ci avait ensuite cessé de rentrer à la m aison et qu'après l'avoir retrouvé, elle avait à nouveau vécu avec lui jusqu'au m om ent où elle s'était aperçue que celui- ci n'avait en réalité aucun travail. La recourante a encore indiqué qu'ils avaient eu quatre enfants, m ais que leur relation conjugale ne s'était pas am éliorée, que C ._______ ne faisait rien pour répondre aux besoins de sa fam ille, qu'au m om ent de la scolarisation de leurs enfants, elle avait été obligée de travailler, que le prénom m é était devenu dépendant du jeu, qu'il s'était m is à boire, que, lorsqu'il était saoul, il la forçait à l'acte sexuel, qu'elle était ainsi tom bée enceinte de leur quatrièm e enfant et que cette situation avait duré jusqu'en 1999 (sic), date à laquelle un trem blem ent de terre avait secoué leur ville. Elle a de plus exposé qu'elle avait alors laissé 5 C ._______, que celui-ci l'avait ensuite retrouvée, qu'il avait insisté pour revivre avec elle et leurs enfants, qu'elle avait accepté pour le bien de ces derniers, qu'il avait frappé l'aîné de ceux-ci, qu'elle avait ainsi décidé de se séparer du prénom m é en 1991 et qu'ils n'avaient, depuis lors, jam ais tenté de se réconcilier. N . Invitée à se déterm iner sur le préavis de l'O D M , l'intéressée a soutenu, par courrier du 9 m ars 2006, que, dans la m esure où ledit m ariage avait été déclaré nul, celui-ci devait être considéré com m e n'ayant pas existé. O . C om pte tenu du jugem ent précité du 1er m ars 2006, l'autorité d'instruction a ouvert un second échange d'écritures au sens de l'art. 57 al. 2 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) et sollicité de nouvelles déterm inations de l'O D M . D ans ses observations du 22 m ars 2006, l'autorité intim ée a notam m ent souligné que l'ordre juridique philippin ne connaissait pas l'institution du divorce, qu'il était notoire qu'aux Philippines les époux qui souhaitaient m ettre fin à leur m ariage recouraient à une action en nullité de leur union en invoquant l'incapacité psychologique, que les circonstances dans lesquelles l'état psychique de C ._______ avait été expertisé et l'absence de toute qualification de ses troubles m entaux selon la C lassification internationale des troubles m entaux et des troubles du com portem ent tendaient à prouver qu'une action en nullité de m ariage n'était pas com parable à celle connue en droit suisse et qu'il était raisonnable de considérer l'action en nullité introduite par l'intéressée com m e un succédané de la dem ande de divorce. Invitée à se déterm iner sur les dernières observations de l'O D M , la recourante ne s'est pas prononcée à ce sujet. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. 1.2 En particulier, les recours contre les décisions cantonales de dernière instance et contre les décisions des autorités adm inistratives de la C onfédération en m atière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale, conform ém ent à l'art. 51 al. 1 LN . 1.3 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou 6 d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.4 La recourante, qui est directem ent touchée par la décision entreprise, a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA). Son recours, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2. La recourante peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y com pris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les m otifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle adm ettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres m otifs que ceux invoqués. D ans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au m om ent où elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 m ars 2003). 3. En vertu de l'art. 27 al. 1 LN , un étranger peut, ensuite de son m ariage avec un ressortissant suisse, form er une dem ande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en com m unauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 4. 4.1 Avec l'assentim ent de l'autorité du canton d'origine, l'O D M peut, dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations m ensongères ou par la dissim ulation de faits essentiels et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (art. 41 al. 1 LN ; cf. égalem ent M essage du C onseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]). L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusem ent, c'est-à-dire par un com portem ent déloyal et trom peur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanm oins que l'intéressé ait consciem m ent donné de fausses indications à l'autorité, respectivem ent qu'il ait laissé faussem ent croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN , violant ainsi le devoir d'inform ation auquel il est appelé à se conform er en vertu de cette disposition (cf. ATF 130 II 482 consid. 2; 128 II 97 consid. 4a; voir égalem ent les arrêts du Tribunal fédéral 5A.36/2004 du 6 décem bre 2004, consid. 1.2, et 5A.21/2004 du 2 septem bre 2004, consid. 2.2). 7 4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude à l'autorité. D ans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus; com m et un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas com pte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. notam m ent: ATF 116 V 307 consid. 2 et la jurisprudence citée; voir égalem ent l'arrêt du Tribunal fédéral 5A.12/2006 du 23 août 2006, consid. 2.2). 5. A titre prélim inaire, il sied de relever que les conditions form elles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues à l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées. En effet, la naturalisation facilitée accordée le 5 m ars 2001 à A._______ a été annulée par l'autorité intim ée, avec l'assentim ent des autorités du canton d'origine, en date du 10 novem bre 2005, soit avant l'échéance du délai pérem ptoire de cinq ans prévu par la disposition précitée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A.11/2002 du 23 août 2002 consid. 3 et 5A.3/2002 du 29 avril 2002 consid. 3). 6. 6.1 Il reste dès lors à exam iner si les circonstances de l'espèce répondent aux conditions m atérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée issues du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la m atière. 6.2 En l'espèce, le TAF constate que la recourante a dissim ulé aux autorités suisses le m ariage qu'elle avait contracté le 2 novem bre 1974 aux Philippines avec C ._______, union de laquelle sont issus quatre enfants et qui n'était pas dissoute au m om ent de son m ariage avec B._______. C ertes, l'intéressée a soutenu, dans son recours du 12 décem bre 2005, qu'elle n'était pas au courant jusqu'au m ois de février 2005 qu'elle était inscrite com m e m ariée à l'état civil philippin et qu'elle ne com prenait pas com m ent cette union avait pu être célébrée, alors qu'elle n'avait que 16 ans et qu'elle ne se rappelait pas d'une cérém onie de m ariage. Toutefois, à la lecture des pièces du dossier, cette allégation ne saurait être retenue. En effet, dans le cadre de l'action en nullité de ce m ariage, la recourante a affirm é, par écrit et sous serm ent, qu'elle avait rencontré C ._______ en 1973, qu'étant jeune et naïve, elle avait succom bé aux avances de ce dernier et qu'ils s'étaient m ariés le 2 novem bre 1974 (cf. traduction du jugem ent du 1er m ars 2006 rendu par le Tribunal de grande instance de M anille). En outre, l'Am bassade de Suisse à M anille a notam m ent transm is à l'autorité intim ée copies du contrat de m ariage que la recourante a cosigné avec le prénom m é et de l'acte de naissance de leur fille, D ._______, née en 1976, duquel il ressort qu'ils se sont m ariés le 2 novem bre 1974 à C aloocan C ity et sur lequel elle a égalem ent apposé sa signature. Force est dès lors d'observer que la recourante savait de toute évidence qu'elle était déjà m ariée au m om ent de la célébration de son 8 m ariage avec B._______ ainsi qu'à l'époque de sa naturalisation facilitée. C ela étant, m êm e si, par jugem ent du 1er m ars 2006, le Tribunal de grande instance de M anille a déclaré nul ce prem ier m ariage, il n'en dem eure pas m oins que c'est uniquem ent grâce à une m anœ uvre déloyale, en présentant un certificat de célibat m ensonger, que A._______ a pu contracter, le 24 m ai 1995, un second m ariage en Suisse avec B._______. La prénom m ée a ensuite continué à trom per les autorités suisses lorsqu'elle a sollicité la naturalisation facilitée, procédure dans le cadre de laquelle elle a une nouvelle fois violé son devoir d'inform ation et de loyauté en cachant l'existence de son m ariage avec C ._______ aux Philippines (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.6/2003 du 24 juillet 2003). A cet égard, il convient de préciser que le m ariage de la recourante avec B._______ constituait une situation contraire à l'ordre public suisse (bigam ie) et aurait dû être annulé (cf. art. 105 ch. 1 et art. 106 du code civil suisse du 10 décem bre 1907, C C , R S 210). Par ailleurs, le fait que, par décision du 26 m ars 2003, le Juge d'instruction du Valais central n'ait pas donné suite à la dénonciation pénale du Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais contre l'intéressée pour faux dans les certificats, ne saurait être déterm inant, dans la m esure où l'action pénale était prescrite. Il ne fait dès lors aucun doute que A._______ n'a pu obtenir une naturalisation facilitée au sens de l'art. 27 LN que par la dissim ulation de faits essentiels qui, s'ils avaient été connus de l'autorité, ne lui auraient à l'évidence pas perm is d'obtenir la nationalité suisse dans la m esure où l'une des conditions requises n'était pas rem plie, à savoir celle de l'art. 26 al. 1 let. b LN (obligation du requérant de se conform er à l'ordre juridique suisse), sa bigam ie l'exposant au dem eurant à des poursuites pénales (art. 215 C P). Au vu de ce qui précède, les argum ents avancés par la recourante, selon lesquels elle form erait une véritable com m unauté conjugale avec B._______ depuis plus de dix ans et son m ariage avec C ._______ devrait être considéré com m e n'ayant pas existé suite au jugem ent du 1er m ars 2006, sont sans pertinence. C es allégués n'ont en effet aucune incidence sur le fait que A._______ a trom pé les autorités suisses sur sa réelle situation m atrim oniale, qu'elle est parvenue ainsi à leur cacher une situation de bigam ie contraire à l'ordre public suisse et que c'est uniquem ent par ce procédé déloyal qu'elle a pu obtenir une naturalisation facilitée qu'elle n'aurait pas obtenue sans dissim uler aux autorités des faits déterm inants pour sa requête. Enfin, com m e l'a pertinem m ent relevé l'autorité intim ée, dans ses observations du 22 m ars 2006, il était loisible à l'intéressée d'introduire une action en nullité de son prem ier m ariage avant de se rem arier avec B._______, dans la m esure où l'incapacité m entale de C ._______ lui était, et pour cause, déjà connue (cf. traduction du jugem ent du 1er m ars 2006 précité). La recourante ne s'est d'ailleurs pas prononcée à ce sujet, en dépit de l'invitation qui lui avait été faite de se déterm iner sur 9 ces nouvelles observations. Partant, l'O ffice fédéral était parfaitem ent fondé à considérer que la naturalisation facilitée conférée à A._______ en date du 5 m ars 2001 avait été obtenue par la dissim ulation de faits essentiels et à prononcer, avec l'assentim ent du canton d'origine, l'annulation de cette naturalisation. 7. Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 10 novem bre 2005, l'O ffice fédéral n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de m anière inexacte ou incom plète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)10 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 800.--, sont m is à la charge de la recourante. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 18 janvier 2006. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - à la recourante (acte judiciaire) - à l'autorité intim ée (avis de réception), avec dossier K 335 711 en retour Indication de la voie de droit : C ontre le présent arrêt, un recours en m atière de droit public peut être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être déposé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition com plète, accom pagné de l'arrêt attaqué. Le m ém oire de recours, rédigé dans une langue officielle, doit indiquer les conclusions, m otifs et m oyens de preuve et être signé. Il doit être rem is au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à son attention, à La Poste Suisse ou à une représentation diplom atique ou consulaire suisse (cf. art. 42, art. 48, art. 54 et art. 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Le président du collège: La greffière: B. Vaudan S. Vigliante R om eo D ate d'expédition :