C1 21 306 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2024 Tribunal cantonal du Valais Cour civile I Geneviève Berclaz Coquoz, juge ; Geneviève Fellay, greffière en la cause X _________, (F), défendeur et appelant contre Y _________, demanderesse et appelée, représentée par Maître Christophe Quennoz, avocat à Sion (action alimentaire) appel contre la décision du 9 novembre 2021 du Tribunal du district de Sierre (SIE C1 20 3) - 2 - Procédure A. Par demande du 20 janvier 2020, Y _________ , agissant pour ses enfants A _________ et B _________, a ouvert action auprès du Tribunal du district de Sierre contre X _________, concluant à la fixation d'une pensio n alimentaire en faveur des enfants, à l'attribution de la garde des enfants à la mère et à la fixation d'un droit de visite au père dans un cadre sécurisé, ainsi qu'à l'octroi en sa faveur du bénéfice de l'assistance judiciaire (SIE C1 20 3). Le 17 février 2020, Y _________ a formulé les conclusions suivantes : Principalement 1. M. X _________ est condamné à verser une provisio ad lit em d'un montant de CHF 2000. - à A _________ et B _________ par le biais de leur mère Y _________. Subsidiairement 1. A _ ________ et B _________ , par le biais de leur mère Y _________ , sont mis au bénéfice de l'assistance judiciaire totale. 2. Me Christophe Quennoz est nommé avocat d'office de A _________ et B _________, par le biais de leur mère Y _________, dans le cadre de la procédure C1 20 3. Le 10 mars 2020, elle a en outre pris les conclusions suivantes : 1. La garde de A _________ (xx.xx12016) et B _________ (xx.xx22017) est attribuée à Y _________. 2. Le droit aux relations personnelles entre X _________ et les mineurs A _________ et B _________ s'exercera par l'intermédiaire du point-rencontre. 3. Le coût d'entretien mensuel de A _________ est de CHF 1'400.- (y compris contribution de prise en charge) et le coût d'entretien mensuel de B _________ est de CHF 1'400.- (y compris contribution de prise en charge). 4. Monsieur X _________ versera, en mains de Y _________, une contribution d'entretien mensuelle de CHF 1'000.- pour A _________ et CHF 1'000.- pour B _________, allocations familiales en sus. 5. Les frais qui comprendront une indemnité pour les dépens de Y _________ sont à charge de X _________. B. X _________ n'a pas comparu à l'audience du 12 mars 2020. L’instruction a comporté, en sus du dépôt de pièces, la mise en œuvre d’une évaluation de la situation familiale par l'Office pour la protection de l'enfant (ci-après : OPE), l’édition du dossier relatif à l'octroi du titre de séjour en France de X _________ par la préfecture de C _________ (France) ainsi que l ’interrogatoire de ce dernier , par commission rogatoire. A cette occasion, celui -ci a notamment déclaré qu'il s'opposait à ce que Y _________ ait l'autorité parentale exclusive, mais non à ce qu'elle obtienne la garde des enfants, et qu'il souhaitait voir ses enfants pendant les vacances et discuter ave c - 3 - eux par vidéo. Il a indiqué percevoir un revenu de 1700 euros par mois et être capable de verser un montant de 200 euros à titre de contribution à l'entretien de ses enfants. C. Dans son rapport d'enquête sociale du 23 octobre 2020, l’OPE préconisait que la garde exclusive de A _________ et B _________ ainsi que l'autorité parentale exclusive pour les questions liées à la santé des enfants soient confiées à Y _________, que l'autorité parentale s'exerce conjointement pour tous les autres aspects de la vie des enfants, qu'une mesure de curatelle au sens de l'art. 308 al. 2 CC soit ordonnée et que l’OPE soit désignée en qualité de curateur avec la mission de s'assurer de la mise en œuvre du Trait d'union avec une remise en contact par visioconférence, au bes oin une évaluation de l'évolution possible des relations personnelles et une demande d'adapter la mesure de protection. D. Le 2 décembre 2020, X _________ a formulé des conclusions tendant à ce que la garde de A _________ et B _________ soit confiée à leur mère, à ce qu'un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux, ainsi que la moitié des vacances scolaires, soit aménagé en sa faveur en France et à ce que l'autorité parentale conjointe soit attribuée aux parents pour toute question concernant les enfants. Il souhaitait avoir son mot à dire à chaque question importante les concernant. Il craignait que Y _________ ne quitte la Suisse pour s'installer en D _________ avec les enfants. E. A la demande du juge du district de Sierre, l'OPE lui a établi , le 7 juin 2021, un rapport complémentaire. Le 10 octobre 2021, X _________ s'est déterminé et a notamment indiqué être incarcéré en France, depuis le mois d’avril 2021. Comme il l'avait annoncé, il n'a pas comparu à l'audience du 4 novembre 2021 à laquelle il avait été régulièrement cité. Me Killian Constantin a plaidé et déposé le décompte de frais de M e Christophe Quennoz, ainsi que les conclusions actualisées suivantes : Principalement 1. La garde de A _________ (xx.xx1 2016) et B _________ (xx.xx2 2017) est attribuée à Y _________. 2. Le droit aux relations personnelles entre X _________ et les mineurs A _________ et B _________ s'exercera par l'intermédiaire du point-rencontre. Ce droit aux relations personnelles sera mis en place sur demande de Monsieur X _________. 3. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte instituera une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC. Le curateur aura pour mission de recevoir la demande de mise en place du droit au relation personnel du père et d'organiser la mise en place du point rencontre ainsi que veiller à l'exercice du droit aux - 4 - relations personnelles par le père. Les frais relatifs à cette mesure sont mis à la charge du père, subsidiairement le curateur pourra suspendre le droit aux relations personnelle s ’il n'est pas exercer par le père. 4. L'autorité parentale exclusive sur les mineurs A _________ (xx.xx1 2016) et B _________ (xx.xx2 2017) est attribuée à Y _________. 5. Le coût d'entretien mensuel de A _________ est de CHF 1'400.- (y compris contribution de prise en charge) et le coût d'entretien mensuel de B _________ est de 1'400.- (y compris contribution de prise en charge). 6. Monsieur X _________ versera, en mains de Y _________, dès le 1er janvier 2019 une contribution d'entretien mensuelle de CHF 1'400. - pour A _________ et CHF 1 '400.- pour B _________ , allocations familiales et/ou de formation en sus. Les allocations familiales et/ou de formation pourront être perçues directement par la mère. Ces contributions d'entretien perdureront au-delà des 18 ans des enfants aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC. Lesdites contributions d'entretien sont payables mensuellement d'avance, le 1er de chaque mois porteront intérêt de retard à 5 % dès chaque date d'échéances. 7. Les frais qui comprendront une indemnité pour les dépens de Madame Y _________ sont mis à la charge de M. X _________. Ces frais sont assumés provisoirement par l'Etat du Valais au sens de l'art. 12 OAJ. Subsidiairement 1. La garde de A _________ (xx.xx1 2016) et B _________ (xx.xx2 2017) est attribuée à Y _________. 2. Le droit aux relations personnelles entre X _________ et les mineurs A _________ et B _________ s'exercera par l'intermédiaire du point-rencontre. Ce droit aux relations personnelles sera mis en place sur demande de Monsieur X _________. 3. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte instituera une curatelle de surveillance des relations personnelle au sens de l'art. 308 al. 2 CC. Le curateur aura pour mission de recevoir la demande de mise en place du droit au relation personnel du père et d'organiser la mise en place du point rencontre ainsi que veiller à l'exercice du droit aux relations personnelles par le père. Les frais relatifs à cette mesure sont mis à la charge du père. 4. L'autorité parentale exclusive sur les mineurs A _________ (xx.xx1 2016) et B _________ (xx.xx2 2017) est attribuée à Y _________. 5. Le coût d'entretien mensuel de A _________ est de CHF 1'400.- (y compris contribution de prise en charge) et le coût d'entretien mensuel de B _________ est de 1'400.- (y compris contribution de prise en charge). 6. Monsieur X _________ versera, en mains de Y _________, dès le 1er janvier 2019 une contribution d'entretien mensuelle de CHF 900.- pour A _________ et CHF 900.- pour B _________, allocations familiales et/ou de formation en sus. Les allocations familiales et/ou de formation pourront être perçues directement par la mère. Ces contributions d'entretien perdureront au-delà des 18 ans des enfants aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC. Lesdites contributions d'entretien sont payables mensuellement d'avance, le 1er de chaque mois porteront intérêt de retard à 5 % dès chaque date d'échéances. 7. Les frais qui comprendront une indemnité pour les dépens de M adame Y _________ sont mis à la charge de M. X _________. Ces frais sont assumés provisoirement par l'Etat du Valais au sens de l'art. 12 OAJ. - 5 - F. Statuant le 9 novembre 2021, le juge du district de Sierre a prononcé (p. 443 s.) : 1. L'autorité parentale sur les enfants A _________, né le xx.xx1 2016, et B _________, née le xx.xx2 2017, est attribuée à Y _________. La garde de ces enfants est également confiée à la mère. 2. Le droit aux relations personnelles entre X _________ et les enfants A _________, né le xx.xx1 2016, et B _________, née le xx.xx2 2017, s'exercera par le biais de visioconférences gérées par l'Association Trait d'union. 3. Une curatelle, au sens de l'article 308 alinéas 1 et 2 CC, est ordonnée en faveur de A _________, né le xx.xx1 2016, et de B _________, née le xx.xx2 2017, avec mission, pour le curateur, de : - s'informer auprès des parents ou de tiers de l'évolution de A _________ et de B _________, - de veiller au bon déroulement du droit aux relations personnelles, au besoin d'interpeller l'autorité si ce droit devait être modifié d'une manière ou d'une autre. 4. X _________ versera, d'avance le premier de chaque mois en mains de Y _________, à titre de contribution à l'entretien de A _________ et de B _________, 350 fr. par enfant dès le 20 janvier 2019, jusqu'à la majorité ou jusqu'à l'achèvement d'une formation appropriée au sens de l'article 277 alinéa 2 CC. Les allocations familiales et/ou de formations seront versées en sus si elles sont perçues par le débirentier. Ces montants portent intérêt à 5 % l'an dès leur échéance et seront indexés à l'indice suisse des prix à la consommation le ter janvier de chaque année, sur la base de l'indice au 30 novembre précédent, l'indice de référence étant celui connu au jour du présen t jugement (indice de référence : octobre 2021 101.6 ; base 100 décembre 2020). Cette indexation n'aura toutefois lieu que si et dans la mesure où les revenus du débiteur sont également augmentés, la preuve du contraire lui incombant. 5. II est constaté que l'entretien convenable de A _________ et de B _________ n'est actuellement pas couvert (cf. art. 301 a let. c CPC). Il s'élève, s'agissant de A _________, à 715 fr. jusqu'au 30 septembre 2026, à 915 fr. du 1er octobre 2026 au 30 juin 2029, puis à 750 fr. dès le 1er juillet 2029. S'agissant de B _________, son entretien convenable se monte à 1'010 fr. jusqu'au 31 août 2022, à 715 fr. du 1 er septembre 2022 au 31 décembre 2027, à 915 fr. du 1 er janvier 2028 au 30 juin 2030, puis à 750 fr. dès le 1er juillet 2030, allocations familiales et de formation déduites. 6. Les bonifications pour tâches éducatives sont attribuées intégralement à Y _________. 7. Les frais de justice, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge de X _________. 8. Les pleins dépens dus par X _________ à Y _________ sont arrêtés à 3'700 fr. Ces dépens seront versés par l'Etat du Valais à Maître Christophe Quennoz à concurrence de 2'700 fr. au titre et au tarif de l'assistance judiciaire accordée à Y _________ (au sens de l'art. 122 al. 2 CPC). Le Canton du Valais sera subrogé à Y _________ à concurrence du montant versé à compter du jour du versement. G. Par écriture du 9 décembre 2021, remise à la poste française le même jour (xxxx1), adressée au juge précité, X _________ a formé une « demande de pourvoi en appel suite à la décision du 4 novembre 2021 ». Le 14 décembre 2021, le juge de district a informé ce dernier que l’envoi postal du 4 novembre 2021 contenait le procès-verbal du débat final ainsi que les conclusions déposées par la par tie adverse en audience, et ne constituait pas le jugement de la cause, lequel avait été rendu le 9 novembre 2021 et lui avait été expédié le jour suivant. Il a attiré son attention sur le fait qu’à la lecture dudit jugement, il constaterait qu'un appel éventuel devait être adressé au Tribunal cantonal du canton du Valais. Il lui a également retourné les annexes à son envoi du 9 décembre 2021. - 6 - Par écriture également datée du 9 décembre 2021, remise à la poste française le 20 décembre 2021 (xxxx2), X _________ a déposé une « demande de pourvoi en appel suite à la décision du 9 novembre 2021 », y annexant les pièces retournées ainsi que la décision entreprise et le récépissé de l’envoi international de sa première écriture. Dans sa réponse du 17 février 2022 , Y _________, après avoir requis une provisio ad litem de 2000 fr. pour ses deux enfants et, subsidiairement, l’octroi de l’assistance judiciaire pour eux en appel, a conclu à l’irrecevabilité de l’appel, subsidiairement au rejet de celui -ci, sous suite d e frais à la charge de X _________ , mais assumés provisoirement l’Etat du Valais. Le 20 octobre 2022, X _________, alors détenu à E _________, a manifesté le souhait d’entretenir d es contacts par vidéoconférence avec ses enfants , indiquant bénéficier prochainement de congés (p. 490). Par décision du 9 novembre 2022, l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte de F _________ (ci-après : APEA) pris acte que les relations personnelles entre A _________ et B _________ et leur père s’exerceraient par le biais de visioconférences gérées par l’associ ation Trait d’Union et a confié à l’OPE le mandat de curatelle éducative et de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC, telle qu’instaurée par le jugement du 9 novembre 2021 (p. 496). Par écriture du 3 octobre 2023, Y _________ a fait valoir des faits nouveaux et déposé de nouvelles pièces. Par ordonnance du 2 novembre 2023, un délai de 20 jours a été imparti aux parties pour fournir des renseignements et des documents relatifs à leur situation financière actuelle. Dans le même délai, un rapport a été requis de l’OPE sur la mise en œuvre de la curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC, en particulier sur l’exercice du droit de visite pa r visioconférence ainsi que sur les démarches entreprises par X _________ pour avoir des contacts avec ses enfants. Le rapport de l’OPE est parvenu au greffe le 22 novembre 2023. Le lendemain, Y _________ a déposé les pièces requises. L’échange d’écritures et l’instruction ont été clos le 18 janvier 2024, la cause étant gardée à jugement. - 7 - SUR QUOI LE JUGE I. Préliminairement 1. 1.1 L’appelant étant domicilié en France, la cause présente un élément d’extranéité. La compétence des autorités suisses et l’application du droit suisse ressort d e la décision entreprise, à laquelle il est purement et simplement renvoyé (cf. consid. 6). La décision du 9 novembre 2021 est une décision finale de première instance, de nature partiellement non patrimoniale (garde des enfants notamment), si bien que la voie de l’appel est ouverte (art. 308 al. 1 let. a CPC) Sous l'angle de la compétence fonctionnelle, puisque la procédure simplifiée (art. 243 ss CPC) trouvait application en première instance conformément à l'art. 295 CPC (BOHNET, Actions civiles, vol. I, n. 11 ad § 26, p. 370), la présente cause peut ressortir en appel à un juge unique (art. 5 al. 2 let. c LACPC). Le délai d’appel est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC). 1.2 Au terme de l’art. 143 al. 1 CPC, les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. H ormis celui du Liechtenstein, les offices postaux étrangers ne sont pas assimilés à un bureau de poste suisse. La remise d'un mémoire à un tel office n'équivaut donc pas à la remise à un bureau de poste suisse (ATF 125 V 65 consid. 1). Pour que le délai de recours soit sauvegardé en pareil cas, il faut que le pli contenant le mémoire arrive le dernier jour du délai au plus tard au greffe du tribunal ou que la poste suisse en prenne possession avant l'expiration du délai (arrêt du Tribunal fédéral 1B_190/2012 du 3 juillet 2012 consid. 3). 1.3 Le jugement du 11 novembre 2021 a été notifié au défendeur le 17 novembre 2021 (cf. le suivi des envois ; p. 450). La première écriture de recours a été remise à la poste française le 9 décembre 2021 et a été prise en charge par la poste suisse le 11 décembre 2021, selon le suivi des envois (p. 451), soit dans le délai de trente jours de l'art. 311 al. 1 CPC, échéant le vendredi 17 décembre 2021. Le fait qu’elle a été adressée au juge de première instance n’a pas d’incidence, le principe selon lequel les délais sont considérés comme respectés si une partie dépose un acte en tem ps voulu auprès d'une autorité incompétente a yant été reconnu par le Tribunal fédéral comme un principe général de procédure découlant des règles de la - 8 - bonne foi, valant pour tous les domaines du droit (ATF 140 III 636 consid. 3.5 ; 121 I 93 consid. 1d ; 118 Ia 241 consid. 3c). 1.4 L’art. 311 al. 2 CPC, précisant que la décision qui fait l’objet de l’appel est jointe au dossier, est une règle d’ordre (JEANDIN, in Commentaire romand, 2019, n. 13 ad art. 311 CPC) dont le non-respect amènera l’autorité d’appel à faire usage de l’art. 132 al.1 CPC. En l’espèce, en annexe à sa seconde écriture datée du 9 décembre 2021, adressée au Tribunal cantonal, X _________ a produit une copie du jugement du 9 novembre 2021. Partant, il n’était pas nécessaire de lui i mpartir un délai pour rectifier le vice de forme affectant son premier envoi au tribunal de district. 1.5 Pour les affaires indépendantes relevant du droit de la famille, la procédure simplifiée (art. 295 CPC) et les maximes inquisitoires et d'office (art. 296 CPC), lesquelles imposent au juge d'examiner d'office les faits et d'apprécier librement les preuves et qui a pour conséquence que le juge n'est pas lié par les conclusions des parents, s'appliquent. La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure en le renseignant sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_180/202 du 26 janvier 2023 consid. 5.3 et les réf.). Les faits et moyens de preuves nouveaux (vrais ou pseudo nova) qui surviennent jusqu’au début de la phase de délibérations de l’instance supérieure peuvent encore être introduits en appel, même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas respectées, lorsqu e les maximes inquisitoire et d’office sont applicables, comme en l’espèce, la cause concernant des enfants mineurs (art. 296 CPC ; ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). La phase des délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger. Dans l'hypothèse où l'autorité d'appel rend une décision par laquelle elle renonce à un second échange d'écritures et à des débats, il y a lieu de considérer que la caus e est en état d'être jugée et que la phase des délibérations a commencé (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2 ; 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6). Autrement dit, à partir du début des délibérations d’appel, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. Partant, les faits et documents nouveaux invoqués céans sont recevables, étant tous antérieurs à la clôture de l’instruction, prononcée le 18 janvier 2024. - 9 - 1.6 L'appel peut être formé pour violation du dr oit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. Cela ne signifie toutefois pas qu'elle est tenue de rechercher d'elle -même, co mme une autorité de première instance, toutes les questions de fait et de droit qui se posent, lorsque les parties ne les soulèvent plus en deuxième instance. Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite (art. 311 al. 1 et art. 312 al. 1 CPC) contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). L'autorité d'appel applique le droit d’office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties ou le tribunal de première instance. Elle peut ainsi substituer ses propres motifs à ceux de la décision attaquée ( HOHL, Procédure civile, T. II, 2010, nos 2267, 2396 et 2416 ; ATF 144 III 462 consid. 3.2.2). L’appel doit être motivé ( art. 311 al. 1 CPC). La motivation doit démontrer le caractère erroné de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; 138 III 374 consid. 4.3.1). Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5). Un renvoi aux moyens soulevés en première instance est insuffisant, de même que les critiques d’ordre général. L’appelant doit indiquer en quoi pèche le raisonnement du premier juge en désignant de manière explicite les passages problématiques de la décision et les pièces justifiant cette critique en matière d’appréciation des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ). La motivation doit figurer dans le recours et il n'est pas admissible de se référer à des écritures antérieures (ATF 143 II 283 consid. 1.2.3 ; 133 II 396 consid. 3.1 ; 128 III 252 consid. 3.2). Lorsqu'elle examine un acte déposé par une partie non assistée ne disposant pas d'une formation juridique, l'autorité d'appel ne doit pas se montrer trop stricte s'agissant de l'exigence de motivation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_635/2015 du 21 juin 2016 consid. 5.2 et les ré férences). Comme tous les actes de procédure, l'appel doit être interprété selon les règles de la bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 5A_635/2015 du 21 juin 2016 consid. 5.3 et la référence). - 10 - En l’espèce, l’appelant conteste devoir s’acquitter de contributions d’entretien en faveur de ses enfants , exposant être insolvable et précisant que ses ressources ne lui permettent ni d’ en assumer la charge ni de supporter le s frai s d’avocat de la partie adverse. Il se réfère à cet égard aux pièces annexées à son écriture. Il souhaite en outre exercer un droit de visite et d’hébergement, au moins lors des vacances scolaires, ainsi que partager l’autorité parentale avec la mère. Il ne formule toutefois aucune critique à l’encontre de l’argumentation circonstanciée de l a décision entreprise sur ce dernier point (cf. 7.2). Son absence de formation juridique ne permet toutefois pas de pallier l’absence totale de motivation. Dès lors, ce tte question ne sera pas examinée céans. Partant, les chiffres 1 - autorité parentale -, 3 - curatelle - et 6 - bonifications pour tâches éducatives - ne sont pas remis en cause et sont en force formelle de chose jugée. II. Statuant en faits 2. Y _________, née le xx.xx3 1988, et X _________, de nationalité angolaise, né le xx.xx4 1992, ont vécu ensemble en Suisse dès janvier 2016. Ils ont eu deux enfants : A _________, né le xx.xx1 2016, et B _________, née le xx.xx2 2017. X _________ est également le père d'un enfant d'un autre lit. Le 6 février 2018, Y _________ et X _________ ont acquis une maison à G _________, laquelle dispos e de six chambres, de trois salles de bains, d'un grand salon-salle à manger, d'une cuisine séparée et d'un local professionnel, pour le prix de 260'300 euros frais annexes compris. A cette fin , ils ont conclu un prêt immobilier de 244'300 euros, avec intérêts à 1,75 % l'an. Ils ont quitté la Suisse et y ont emménagé avec A _________ et B _________, courant 2018. Le 3 décembre 2018, Y _________ et X _________ se sont séparés. Avec l'accord de ce dernier, Y _________, A _________ et B _________ sont retournés vivre en Suisse. Après avoir été hébergée au Foyer H _________ à I _________, Y _________ s'est installée à J _________ avec ses enfants, village dans lequel son père vivait avec sa compagne. Le 17 décembre 2018 , Y _________ et X _________ ont conclu une convention sous seing privé selon laquelle l'autorité parentale sur A _________ et B _________ était conjointe, la résidence des enfants était alternée (chez le père chaque deux semaines du samedi au mardi et la moitié des vacances scolaires), les déplacements des enfants étaient assurés par la mère, les frais de prise en charge, vu la résidence alternée, étaient - 11 - assumés par chaque parent pour la période durant laquelle il recevait les enfants en sa demeure, étant précisé que la mère toucherait les allocations familiales et s'acquitterait de leur assurance -maladie. La ratification de ladite convention, compte tenu des références faites à la législation française, a été refusée par l'autorité intercommunale de protection de l'enfant et de l'adulte de K _________, le 21 février 2019. Jusqu'en décembre 2019, X _________ a exercé son droit de visite sur les deux enfants, chaque deux semaines, à son domicile à G _________. Y _________ les amenaient en France et allait les rechercher. Depuis lors, A _________ et B _________ n'ont plus eu de contact direct avec leur père. Depuis mars 2020, Y _________ et X _________ ne se sont parlés qu’une seule fois, en janvier 2023, par téléphone, au sujet de la maison dont ils sont copropriétaires. 3. 3.1 Dans son rapport du 17 novembre 2020, l'OPE a notamment relevé que X _________ demandait à ce que les contacts avec ses enfants reprennent de manière indépendante et autogérée, mais pas par l'intermédiaire du Point rencontre, dans la mesure où il se disait interdit de sol suisse. Pour les visites en France, il proposait qu'un membre de sa famille emmène les enfants à son domicile à G _________ . Y _________, inquiète pour la sécurité de ses enfants, souhaitait que le lien avec le père soit maintenu sous une forme protégée. A ses dires, aucun membre de la famille de X _________ n'avait pris de nouvelles des enfants et ne les avait rencontrés depuis la séparation. L'OPE indiquait qu'il n'y avait pas de collaboration possible entre les parents et qu'ils ne s'étaient plus parlé depuis mars 2020. Selon l'intervenante chargée de l'évaluation, le contexte de violences conjugales décrit par Y _________ ne permettait pas une communication sereine et dans l'intérêt des enfants. Elle a notamment i ndiqué que les enfants étaient soignés et en bonne santé, que Y _________ était une mère attentive et engagée, que les enfants bénéficiaient d'une complicité évidente avec elle et que le domicile des enfants était propre et rangé. Compte tenu de l'absence prolongée de contact entre les enfants et leur père, de leur jeune âge, ainsi que du contexte d'accueil et de prise en charge incertain, l'intervenante concluait qu'il paraissait dans l'intérêt des enfants A _________ et B _________ de confier leur garde à leur mère et d'exercer des relations personnelles par le biais de visioconférences gérées par l'Association Trait d'union dans un premier temps. Concernant l'autorité parentale, elle a en outre proposé de la scinder, en attribuant exclusivement à la mère les questions liées à la santé des enfants et en laissant conjoints les autres aspects de la vie des enfants. - 12 - 3.2 Selon le rapport complémentaire du 7 juin 2021 de l'OPE, X _________ a expliqué qu'il avait été injustement accusé d'avoir transporté du cann abis et qu'il avait été condamné à douze mois de prison, raison pour laquelle il n'était pas en mesure de venir en Suisse sous peine d'être incarcéré. L'intervenante de l'OPE relevait qu'il ne l'avait pas contactée pour prendre des nouvelles de ses enfants ou leur faire parvenir les vêtements ou cadeaux dont il avait parlé, qu'à aucun moment dans le discours de X _________ ne transparaissait l'intérêt des enfants et que ses propos ne faisaient pas état de leurs éventuels besoins affectifs. Pour sa part, Y _ ________ a notamment indiqué que A _________ avait parlé avec son père par « Face time » en janvier 2021. La Banque L _________ l'aurait contactée, car X _________ ne payait pas les traites de la maison. Il aurait par ailleurs touché des allocations pour leurs enfants de janvier à septembre 2019 à hauteur de 3500 euros, sans les lui reverser. L'Etat français aurait écrit à Y _________ pour lui en réclamer le remboursement. Dans les conclusions de son rapport, l'intervenante de l'OPE a exprimé ses fortes inquiétudes sur le fonctionnement à venir d'une autorité parentale conjointe, X _________ n'étant pas domicilié sur sol suisse. Elle a relevé que des difficultés dans la gestion des documents d'identité des enfants pourraient survenir et que les craintes de Y _________ concernant d'éventuels engagements financiers au nom des enfants étaient vraisemblables. Toutefois, l'intervenante expliquait ne pas avoir mis en évidence d'éléments concernant l'exercice de l'autorité parentale conjointe impactant négativement le quotidien de A _________ et de B _________. Elle constatait que les enfants étaient préservés dans leur développement, leur mère ayant la garde exclusive. Elle proposait de maintenir l'autorité parentale conjointe en faveur de A _________ et de B _________. 3.3 Dans son rapport de novembre 202 3, l’intervenante OPE a expliqué avoir été informée le 11 janvier 2023 par la Fondation REPR (Relais Enfants Parents Romands) que X _________, alors en détention, serait rapidement libéré et expulsé du territoire suisse ; il entendait prendre contact prochainement avec l’OPE pour organiser le droit de visite avec ses enfants. Le 23 janvier 2023, Y _________ a indiqué que les enfants allaient bien et demandaient parfois à voir leur père et ainsi que le premier enfa nt de celui-ci. Elle a également signifié avoir été contactée par X _________ deux semaines auparavant, au sujet de leur maison commune et non de leurs enfants. Lors d’un entretien avec ces derniers, le 1 er février 2023, ils ont déclaré à l’intervenante qu ’ils aimaient passer du temps avec leur mère et le nouveau compagnon de celle -ci, mais - 13 - ne souhaitaient pas voir leur père. Y _________ a précisé à ce sujet que leur opinion variait quotidiennement. Sans nouvelles de X _________, l’intervenante OPE a avisé l’APEA en avril 2023 de l’impossibilité de mettre en œuvre le mandat de surveillance des relations personnelles. De plus, l’association Trait d’Union avait signalé qu’elle ne réalisait plus de visites par le biais de visioconférences, mais uniquement en présentiel. A la suite de la séance du 15 juin 2023, l’OPE a demandé par écrit à X _________ de prendre contact d’ici au 15 juillet 2023. Le 20 juillet 2023, ce dernier a avisé l’OPE par téléphone qu’il vivait désormais avec une nouvelle compagne en France et qu’il souhaitait des contacts avec A _________ et B _________. Informé de l’absence d’appels vidéo par le Trait d’Union, il a demandé que Y _________ se charge de ces appels, aucune autre modalité de visite n’étant envisageable, compte tenu de son interdiction d’entrer en Suisse. Après discussion avec Y _________ , et au vu des antécédents entre les parties, l’intervenante n’a pas jugé cette solution conforme aux intérêts des enfants et de leur mère qui ne connaissait en outre personne qui pouvait endosser ce rôle. Le 9 octobre 2023, Y _________ a informé l’OPE que ni elle-même, ni les enfants , n’avaient eu de contact avec X _________ , ajoutant que B _________ devenait difficile, se montrant violente et ayant tendance à frapper son entourage, de sorte qu’elle avait eu recours à une infirmière en pédopsychiatrie pour obtenir de l’aide. Le 8 novembre 2023, à la suite de violence manifestée par B _________ envers ses amies et de l’intervention de l’infirmière précitée, une hospitalisation a été organisée d urant laquelle B _________ a expliqué être fatiguée et stressée par l’école. Après trois jours, cette dernière a pu rentrer à la maison et un suivi par le CDTEA a été instauré pour les deux enfants, afin de soutenir également A _________. Désormais, B _________ allait mieux et des aménagements avaient été mis en place. 4. 4.1 Y _________ est titulaire d'un CFC de gestionnaire de vente. Elle a travaillé pour plusieurs enseignes de prêt -à-porter à M _________ et à N _________. Son sa laire mensuel net s'élevait à 3933 fr. 50 en 2015 et à 4886 fr. 50 en 2016 (58'638 fr. / 12). Puis elle a connu une période de chômage courant 2017 et en 2018. Dans le cadre du chômage, so n salaire assuré était fixé à 3 967 fr. Elle a travaillé sur appel pour O _________ à I _________ durant quatre mois en 2019, pour un salaire horaire brut de 23 fr. 35. En 2020, elle a perçu sur un revenu annuel de 6600 fr. (taxation, p. 472). En 2021, elle était la recherche d'un emploi à 50 %. et percevait l'aide sociale, son - 14 - revenu annuel étant de 4950 fr. (taxation ; p. 539). Elle a suivi un programme de réorientation professionnelle, estimée plus compatible avec sa vie de famille monoparentale. En 2022, elle a réalisé un revenu annuel de 8468 fr. (taxation, p. 531) et a bénéficié de l’aide sociale (p. 465). En 2023, elle a occupé des emplois précaires, à petits pourcentages et faible rémunération. Ainsi, en avril et mai, elle a œuvré respectivement 46 h et 24 h pour le magasin P _________, touchant 808 fr. 10 et 417 fr. 75 nets. De mai à septe mbre 2023, elle a travaillé pour la Fondation Q _________ , à R _________, à un taux d’activité de 25 %, pour un salaire mensuel brut de 1108 francs. En juillet 2023, elle a pu faire 26,75 h chez S _________ SA, à I _________, pour un salaire net de 513 fr. 65. De janvier à septembre 2023, elle a perçu un salaire net total de 2728 fr. 55, représentant un montant mensuel de 303 fr. 20. Ses revenus étant insuffisants, elle bénéficie de l’aide sociale (p. 555 ss) , pour elle -même et ses deux enfants, les montan t perçus dépendant de ses ressources propres, soit son salaire et les allocations familiales. Le loyer du logement de 3,5 pièces dans lequel elle vivait avec A _________ et B _________ s'élevait à 1590 fr. par mois, charges comprises. Depuis le 1er novembre 2022, elle a déménagé chez son ami, dans un appartement de 4 pièces, dont le loyer mensuel s’élève à 800 fr., charges comprise s, et dont elle est co -titulaire du bail (p. 567). Dans ses décisions, l’aide sociale lui a imputé ¾ du loyer, soit 600 fr., l’intéressée affirmant que la seule participation de son compagnon est de 200 fr . pour le loyer, à l’exclusion de toute autre contribution aux frais du ménage (p. 569). Ses primes d'assurance-maladie obligatoire et complémentaires mensuelles, qui s'élevaient respectivement à 392 fr. 35 et 30 fr. 80 en 2021, sont de 411 fr. 40 et 30 fr. 80 en 2023 (p. 581). 4.2 X _________ a une formation de coiffeur et de tatoueur. Avant son départ pour la France, il était au bénéfice d'un permis L. Il était coiffeur et res ponsable de salon à N _________ . En 2018, il a perçu un salaire brut moyen de 3 325 fr. par mois. En septembre 2019, il a obtenu une promesse d'embauche au salon T _________ à G _________ pour un salaire mensuel de 1404 euros 20, soit 1480 fr. 80. Il exer ce la profession de tatoueur indépendant depuis février 2020. Il a installé son local professionnel dans la maison où il vit. Il n'a pas de frais de déplacement professionnel. En 2020, il a déclaré 1590 euros de chiffre d'affaires au premier trimestre 2595 euros au deuxième trimestre , 2312 euros au troisième trimestre et 263 euros au quatrième trimestre (p. 403 ss), soit un total de 6760 euros (p. 410). Durant les trois premiers - 15 - trimestres de 2021, il a déclaré un chiffre d’affaire s nul. Lors de son auditio n par commission rogatoire, il a indiqué percevoir 1700 euros de revenus mensuels. X _________ vit avec une nouvelle compagne , d ans l'ancien logement familial à G _________. Le montant des mensualités pour le prêt immobilier de la maison s'élève à 782 euros 18, soit 825 francs. Pour obtenir ce prêt en 2017, il avait annoncé percevoir un salaire mensuel de 3553 euros, soit 3747 francs. Alors qu'il était en détention depuis le mois d’avril 2021 (p. 402), X _________ a passé sous silence ce fait important ju squ'à l'approche des plaidoiries finales. Il n'en a pas informé immédiatement le juge de district ni l'intervenante de l'OPE avec laquelle il était en contact. Il n'a pas indiqué sous quelle forme de détention il purgerait sa peine, pour combien de temps n i dans quel établissement pénitentiaire il serait incarcéré. Nonobstant sa détention, en un lieu indéterminé, il a indiqué que le courrier le concernant pouvait être envoyé à son adresse habituelle. N'ayant pas fourni non plus de preuves à l'appui de ses dires, il n’a pas permis au premier juge d'établir si sa capacité de gain en est durablement affectée. Dans son appel, il a indiqué être en détention et produit un « certificat de présence » du 7 décembre 2021, attestant qu’il séjournait alors, et depuis le 10 novembre 2021 , au Centre pénitentiaire de U _________ et se trouvait auparavant dans un autre établissement pénitentiaire depuis le 19 avril 2021. Il a également déposé une attestation fiscale pour l’année 2020 dont il ressort qu’il avait déclaré un chiffre d’affaires annuel de 6760 euros, affirmant n’avoir eu aucune ressource en 2021. Alors incarcéré aux Etablissements de détention de E _________, X _________ a, le 20 octobre 2022, indiqué pouvoir bénéficier prochainement de congés et a manifesté le souhait de voir s es enfants par visioconférences. N’ayant pas communiqué de changement d’adresse, le pli qui lui avait été adressé le 5 juin 2022 à cet établissement a été retourné au Tribunal de céans, avec l’indication que le destinataire avait quitté ce dernier le 18 janvier 2023. Le pli renvoyé le 12 juin 2023 à son domicile de G _________ n’a pas été retiré. X _________ n’a produit aucun document récent, ne retirant pas non plus le pli recommandé du 2 novembre 2023 contenant l’ordonnance lui impartissant un délai pour actualiser ses revenus et ses charges. Sa situation personnelle, professionnelle et financière actuelle est dès lors inconnue. - 16 - 4.3 La prime de l’assurance-maladie obligatoire de A _________ et de B _________, qui s’élevait à 80 fr. 65 en 2021, est de 87 fr. 60 en 2023 (p. 583) chacun. 5. L’appelant souhaite exercer son droit aux relations personnelles , non par visioconférences par le biais d’une association, mais en accueillant ses enfants lors des vacances scolaires . Il n’élève toutefois aucune critique envers l’argumentation de la décision entreprise (consid. 8.4) , qui expose de manière détaillée les raisons pour lesquelles le droit de visite ne peut être exercé en France au domicile de l’appelant, et ne remet pas en cause la nécessité d’une curatelle au sens des art. 308 al. 1 et 2 CC. Les motifs retenus en première instance demeurent d’actualité et se sont même renforcés par la prolongation de l’absence de contact avec le père . A _________ a eu sept ans en septembre 2023 et B _________ six ans à la fin décembre 2023. Tous les deux vont à l’école et fréquentent l’Unité d’accueil pour écolier (UAPE). Il s'agit de jeunes enfants qui n'ont plus vu leur père depuis plus de quatre ans ni la famille de celui -ci, depuis la séparation du couple. Le domicile des enfants et celui du père sont distants de plus de trois heures de route. L'exercice du droit de visite tel qu'il était exercé d'entente entre les parties nécessitait une entière collaboration des parents, la mère véhiculant les enfants jusqu'en France, à l’aller comme au retour. Le père, toujours interdit d’entrée en Suisse à ses dires, ne peut donc pas assumer seul la mise en œuvre du droit de visite qu’il réclame. Il ne propose aucune solution concrète pour le transport des enfants en France. Ses capacités d’accueil et de prise en charge sont inconnues. De plus, vu l'âge des enfants, la distance entre leur domicile et celui de leur père, l'impossibilité de ce dernier de les véhiculer lui-même et l'absence de tout contact depuis près de quatre ans (hormis un contact audiovisuel entre le père et A _________), il convient de rétablir tout d'abord un lien entre eux et de le consolider dans la durée, de sorte qu’il ne saurait être question ex abrupto d’un séjour plus long durant les vacances scolaires. Alors même que sa détention a pris fin le 18 janvier 2023 et qu’il avait manifesté, une semaine auparavant par le biais de la Fondation REPR, la volonté d’exercer son droit de visite, l’appelant a téléphoné à l’appelée uniquement au sujet de leur maison commune et non des enfants. Informé de l’absence de visioconférences par l’ association Trait d’Union, il a, le 20 juillet 2023, demandé que l’appelée s’en charge et n’a plus donné de nouvelles ensuite, ni participé à la présente procédure. Au vu du c ontexte et des antécédents entre les parties, comme l’a indiqué l’intervenante OPE, il n’est pas judicieux de confier à la mère la mise en œuvre de contacts à distance entre le père et les enfants , ce dernier ne manifestant un intérêt pour eux que de maniè re très occasionnelle et peu engagée. Compte tenu de l’impossibilité actuelle de l’appelant à se - 17 - rendre en Suisse et de l’absence de solution pour des contacts par visioconférences, au demeurant non souhaités par l’intéressé dans son écriture d’appel, il convient de prévoir une suspension du droit de visite, tant que ce dernier sera sous le coup d’une interdiction d’entrée en Suisse, tout en maintenant le principe d’un droit de visite accompagné au Point Rencontre, tout d’abord une fois par mois sous l’autorité de l’OPE, mandaté dans le cadre de la curatelle de surveillance du droit des relations personnelles instaurée par le premier juge. Une fois le contact rétabli et en cas d’évolution favorable de la relation avec ses enfants, l’appelant pourra requérir un élargissement du droit de visite. 6. L’appelant soutient qu’il est pas solvable et n’a pas eu de ressources en 2021, de sorte qu’il ne peut assumer l’entretien de ses deux enfants. Il ne remet pas en cause les autres éléments factuels et juridiques retenus par le premier juge, ni la détermination des coûts des enfants. Partant, seules les modifications survenues dans la situation des parties et établies en appel seront prises en compte. Il sera en outre fait application de la méthode de calcul e xposée de manière circon stanciée dans la décision entreprise (consid. 9) et complétée si nécessaire. 6.1 Bien qu’expressément invité à fourni r tout document ou renseignement sur sa situation personnelle et actuelle, l’appelant ne s’est pas exécuté. Alors qu’en 2020, son chiffre d’affaires était de 6760 euros (p. 410), il n’en a réalisé aucun durant les 3 premiers semestres 2021 (p. 407-409). Cela s’explique par le fait qu’il a été incarcéré à plusieurs reprises à cette époque . Ainsi, selon les pièces qu’il a produi tes, il a été détenu du 19 avril au 7 décembre 2021 dans la région de G _________, en France (cf. certificat de présence ; p. 420), puis à E _________ , en Suisse, du 23 août 2022 (p. 488) au 18 janvier 2023 (p. 503), selon l’attestation de cet établissement lors du renvoi du courrier de l’intéressé. Depuis, il réside à nouveau à son domicile de G _________. Partant, rien ne s’oppose à se fonder sur un revenu mensuel de 1800 fr., tel que retenu en première instance pour une activité indépendante de tatoueur (cf. consid. 10.2) pour les périodes où il n’était pas emprisonné. Non remis en cause, son minimum vital est de 1081 fr. 25 (722 fr. 50 de montant de base du droit des poursuites pour une personne vivant en couple [850 fr. de base mensuelle selon les nor mes LP, réduite de 15 %, pour tenir compte de la différence de niveau de vie en France], 288 fr. 75 de loyer [35 % de 825 fr. pour tenir compte de la présence de sa nouvelle compagne et des enfants de cette dernière], 70 fr. de forfait mutuelle santé). Son disponible mensuel est ainsi de 718 fr. 75. 6.2 La situation de l’appelée et de ses enfants s’est modifiée. Dès le 1er janvier 2023, les allocations ont augmenté, de 30 fr. pour l’allocation pour enfant, passant de 275 fr. à - 18 - 305 fr., et de 20 fr. pour l’allocation de formation, de 425 fr. à 445 fr. (art. 7 al. 2 et 8 al. 3 LALAFam ; RS/VS 836.1). En outre, depuis le 1er avril 2023, l’appelée a emménagé dans l’appartement de 4 pièces occupé par V _________ (p. 565) ; selon l’avenant au contrat, elle est co-titulaire du bail, dès cette date, ainsi que conjointement et solidairement responsable du paiement du loyer mensuel de 800 fr., charges comprises (p. 565 et 567). Il s’agit d’un foyer de quatre personnes composé d’elle-même, de ses deux enfants, dont ell e assume les besoins , ainsi que du précité, qui paie uniquement 200 fr. à titre de loyer et ne contribue à aucun autre frais du ménage. Le solde de loyer, par 600 fr., est ainsi réparti à raison de 420 fr. (600 fr. x 70 %) à la charge de l’appel ée et de 90 fr. (600 fr. x 15 %) à celle de chaque enfant, Cette vie commune doit également être prise en compte lors de la détermination du montant de base du minimum vital du droit des poursuites, comme cela a été retenu par le premier juge pour l’appelant. En effet, le montant de base du minimum vital au sens du droit des poursuites(ci-après: minimum vital LP ; cf. Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse du 1 er juillet 2009, BlSchK 2009p. 196 ss) s'élève à 1200 fr. pour un débiteur qui vit seul, 1350 fr. pour un débiteur monoparental avec obligation de soutien et 1700 fr. pour un couple marié, deux personnes vivant en partenariat enregistré ou un couple avec des enfants. Le Tribunal fédéral se tient à sa jurisprudence selon laquelle la prise en compte de la moitié du montant de base d'un couple marié suppose l'existence d'une communauté de vie fondée sur un partenariat, par exemple un concubinage (ATF 144 III 502 consid. 6.6 ; 132 III 483 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_6/2019 du 3 juillet 2019 consid.4.4). Partant, dès le 1er avril 2023, le montant de base de l’appelée est réduit à 850 fr. (1700 fr. : 2) et son loyer à 420 fr. (600 fr. x 70%). En y ajoutant la prime d’assurance-maladie de 411 fr. 40, son minimum vital atteint 1681 fr. 40 ; il n’est pas couvert par son salaire et correspond quasiment au revenu hypothétique fixé 1700 francs. Elle ne peut dès lors pas contribuer financièrement à l’entretien des deux enfants, en sus de sa participation en nature par le biais de la prise en charge, tenue pour équivalente aux prestations en argent. En première instance, les coûts directs de A _________ ont été arrêtés à 715 fr. (400 fr. ; base mensuelle ; 238 fr. 50 ; part du loyer ; 80 fr. 65 ; assurance-maladie obligatoire ; - 19 - 269 fr. 60 ; UAPE), déduction faite des allocations familiales de 275 francs. Ce montant a été porté à 915 fr. dès octobre 2026, dès l’âge de 10 ans, puis à 750 fr. dès l’âge de 16 ans, soit dès juillet 2029. Les coûts directs de B _________ ont été fixés à 1010 fr. jusqu’au 31 août 2022, les frais étant identiques à ceux de A _________, à l’exception du coût plus élevés de la crèche, par 521 fr. 20. Dès le mois de septembre 2022, ses frais correspondent à ceux encourus par A _________ , dès lors qu’elle fréquente également l’UAPE, soit 715 fr., puis de 915 fr. dès janvier 2028, lorsqu’elle aura 10 ans et 750 fr. dès qu’elle atteindra l’âge de 16 ans. Ces coûts dir ects sont augmentés dans la même mesure que la prime d’assurance - maladie obligatoire, soit 6 fr. 95 (87 fr 60 - 80 fr. 65) , et réduits par la hausse des allocations familiales et/ou de formation (AF) ainsi que par la diminution de leur part de loyer de 148 fr. 50 (238 fr. 50 - 90 fr.). L’évolution peut être résumée ainsi : 01.01.2023 01.04.2024 10 ans révolus 16 ans révolus 715.00 715.00 915.00 750.00 prime ass.- maladie 6.95 6.95 6.95 6.95 loyer - -148.50 -148.50 -148.50 AF -30.00 -30.00 -30.00 -20.00 total 691.95 543.45 743.45 588.45 arrondi 690.00 545.00 745.00 590.00 Le montant mensuel disponible de l’appelant de 718 fr. 75 doit être partagé par moitié entre les deux enfants, représentant une contribution d’entretien arrondie de 350 fr., ne couvrant pas l’entretien convenable, ni même le montant de base du minimum vital du droit des poursuites. En outre, durant les mois d’avril à décembre 2021 et de décembre 2022 à janvier 2023, durant lesquels l’appelant état incarcéré, aucune contribution n’est due. En conséquence, l’appel est partiellement admis. Partant, il convient de statuer à nouveau et d’arrêter les contributions d’entretien et l’entretien convenable aux montants arrondis arrêtés dans le présent considérant (art. 318 al. 1 let. b CPC). Il convient en outre de statuer sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC), dont l’appelant conteste la charge. - 20 - 7. Agissant pour ses deux enfants, l ’appelée requiert une provisio ad litem , subsidiairement l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel. Au vu de la situation financière obérée de l’appelant, il ne peut être tenu de fournir une provisio ad litem. Comme la cause n’était pas dénuée de chance de succès et que l’indigence de l’appelée et de ses enfants est établie, les conditions cumulatives de l’art. 117 let. a et b CPC sont remplies, de sorte qu’il convient mettre celle-ci au bénéfice de l’ assistance judiciaire totale, avec effet au 17 février 2022 , pour la présente procédure et de lui commettre d’office Me Christophe Quennoz en qualité de conseil juridique. 8. 8.1 En vertu de l'art. 106 al. 1, 1er phr., CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal est toutefois libre de s'écarter de ces règles et de les répartir selon sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_261/2013 du 19 septembre 2013 consid . 3.3), dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (al. 1 let. c). Lorsque la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d'office sont applicables, il peut être opportun, à défaut de circonstances particulières, de répartir les frais à parts égales entre les parties, sans égard à leurs conclusions et à l'issue du litige . Une telle dérogation peut se justifier lorsque divers points litigieux ne peuvent se compenser, dès lors qu’il ne s’agit pas uniquement de prétentions pécuniaires ou quand la situation des parties est sensiblement différente (arrêt du Tribunal fédéral 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 19.2). 8.2 En l’espèce, le montant des frais judiciaires de première instance, par 1200 fr., n’est pas contesté. Aucune des deux parties n’a entièrement obtenu gain de cause par rapport aux conclusions prises devant le juge de district . L e défendeur n’a pas obtenu l’autorité parentale conjointe ni un droit de visite à son domicile et avait offert un montant mensuel de 200 euros chacun pour l’entretien de ses enfants. La demanderesse n’a pas été suivie dans ses conclusions relatives aux contributions. Dans ces circonstances, il convient de répartir les frais de première instance par moitié, soit à hauteur de 600 fr., chaque partie conservant ses frais d’intervention. - 21 - L’indemnité due à Me Christophe Quennoz au titre de l’assistance judiciaire, arrêtée à 2700 fr. par le premier juge, non remise en cause céans, est confirmée. Ce montant, ainsi que celui des frais, par 600 fr., sont provisoirement avancés par l’Etat. Y _________ est rendue attentive au fait qu’elle sera tenue de rembourser 3300 fr. (600 fr. + 2700 fr) à l’Etat du Valais dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC). 9. 9.1 En seconde instance , les critères des art . 106 ss CPC sont applicables (STOUDMANN, Code de procédure civile, Petit commentaire, 2021 , n. 19 in fine ad art. 107 CPC et la réf.), sans qu’il ne soit exclu, dans ce type de procédure, que la partie qui obtient gain de cause soit con damnée à supporter des frais (arrêts du Tribunal fédéral 5A_118/2020 du 27 mai 2020 consid. 4.1 et 5A_864/2018 du 23 mai 2019 consid. 5.2 et les réf.). A nouveau, aucune des parties n’obtient totalement gain de cause. L’appelant voit les contributions réduites, mais pas dans la mesu re demandée alors que l’appelée, qui a conclu à l’irrecevabilité et au rejet de l’appel, voit les contributions fixées en première instance réduites. Partant, les frais judiciaires d’appel, limités à l’émolument, sont arrêtés à 800 fr. (art. 16 et 19 LTar), compte tenu du degré de difficulté et de l’ampleur ordinaire de la cause, de la valeur litigieuse, de la situation financière des parties et en vertu des principes de la couverture des frais et de l 'équivalence des prestations (art. 13 LTar). Ces frais sont mis par moitié à la charge de chaque partie, qui supporte ses propres frais d’intervention. 9.2 L’activité utilement déployée céans par l’avocat de l’appelée a consisté, pour l’essentiel, à s’entretenir avec sa mandante, à rédiger une réponse à l ’appel, à rédiger une écriture pour alléguer des faits nouveaux et à déposer des pièces, ce qui correspond à quelque 7 h de travail. Eu égard aux prestations utiles, au degré usuel de difficulté de la cause et à la situation pécuniaire des parties, les coûts de représentation par Me Quennoz sont ar rêtés à 1500 fr., débours et TVA compris et seront provisoirement avancés par l’Etat du Valais au titre de l’assistance judiciaire. Y _________ est rendue attentive au fait qu’elle sera tenue de rembourser 1900 fr. (400 fr. + 1500 fr.) à l’Etat du Valais dès qu’elle sera en mesure de la faire (art. 123 al. 1 CPC), soit au total, avec les frais de première instance, 5200 fr. (3300 fr. + 1900 fr.). Par ces motifs, - 22 - Prononce L’appel de X _________ est partiellement admis. En conséquence, la décision du 9 novembre 2021, dont les chiffres 3 et 6 sont en force formelle de chose jugée, en la teneur suivante : 3. Une curatelle, au sens de l'article 308 alinéas 1 et 2 CC, est ordonnée en faveur de A _________, né le xx.xx1 2016, et de B _________, née le xx.xx2 2017, avec mission, pour le curateur, de : - s'informer auprès des parents ou de tiers de l'évolution de A _________ et de B _________, - de veiller au bon déroulemen t du droit aux relations personnelles, au besoin d'interpeller l'autorité si ce droit devait être modifié d'une manière ou d'une autre. 6. Les bonifications pour tâches éducatives sont attribuées intégralement à Y _________. est modifiée comme suit : 1. L'autorité parentale sur les enfants A _________ , né le xx.xx1 2016, et B _________, née le xx.xx2 2017, est attribuée à Y _________. La garde de ces enfants est également confiée à la mère. 2. Le droit aux relations personnelles entre X _________ et les enfants A _________, né le xx.xx1 2016, et B _________, née le xx.xx2 2017, est suspendu tant que X _________ sera sous le coup d’une interdiction d’entrée en Suisse. Il sera ensuite repris mensuellement de manière accompagnée au Point Rencontre, puis progressivement élargi si l’évolution de la relation avec les enfants est positive, sous l’autorité de l’Office pour la protection de l’enfant en sa qualité de curateur. 4. X _________ versera, d'avance le premier de chaque mois en mains de Y _________ , à t itre de contribution à l'entretien de A _________ et de B _________, 350 fr. par enfant dès le 20 janvier 2019, jusqu'à la majorité ou jusqu'à l'achèvement d'une formation appropriée au sens de l'article 277 alinéa 2 CC, sauf d’avril à décembre 2021 et d’août 2022 à janvier 2023. Les allocations familiales et/ou de formations seront versées en sus si elles sont perçues par le débirentier. Ces montants portent intérêt à 5 % l'an dès leur échéance et seront indexés à l'indice suisse des prix à la consommat ion le 1er janvier de chaque année, sur la base de l'indice au 30 novembre précédent, l'indice de référence étant celui connu au jour du présent arrêt (indice de référence : janvier 2024 106.4 ; base 100 décembre 2020). Cette indexation n'aura toutefois lieu que si et dans la mesure où - 23 - les revenus du débiteur sont également augmentés, la preuve du contraire lui incombant. 5. II est constaté que l'entretien convenable de A _________ et de B _________ n'est actuellement pas couvert (cf. art. 301 a let. c CPC). Il s'élève, s'agissant de A _________, à 715 fr. jusqu'au 31 décembre 2022, à 690 fr. du 1er janvier au 31 mars 2023, à 545 fr. du 1er avril 2023 au 30 septembre 2026, à 745 fr. du 1er octobre 2026 au 30 juin 2029, puis à 590 fr. dès le 1er juillet 2029. S'agissant de B _________, son entretien convenable se monte à 1010 fr. jusqu'au 31 août 2022, à 715 fr. du 1 er septembre au 31 décembre 2022, à 690 fr. du 1 er janvier au 31 mars 2023, à 545 fr. du 1er avril 2023 au 31 décembre 2027, à 745 fr. du 1er janvier 2028 au 30 juin 2030, puis à 590 fr. dès le 1er juillet 2030, allocations familiales et de formation déduites. 7. Les frais de première instance, par 1200 fr., et d’appel, par 800 fr., sont mis à la charge de X _________ et de Y _________ à hauteur de 1000 fr. (6 00 fr. [ 1re instance] ; 400 fr. [appel]) chacun. 8. La part des frais de Y _________, par 1000 fr., est avancée par l’Etat du Valais à titre d’assistance judiciaire. 9. L’Etat du Valais versera, à titre de rémunération équitable de l’avocat d’office, une indemnité de 4200 fr. (2700 fr. : première instance ; 1500 fr. ; seconde instance) à Me Christophe Quennoz. 10. Y _________ remboursera à l’Etat du Valais le montant de 5200 fr. payé à titre de l’assistance judiciaire dès qu’elle sera en mesure de le faire. Sion, le 13 février 2024