2005-0943 2611 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 avil 2005 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phyto- sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Napropamide 450g/l Formulation: SC 2. Produits commerciaux Devrinol F Numéro d’homologation suisse: D-3606 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 023916-00 distributeur: BASF Aktiengesellschaft, Länderbereich Deutschland, Postfach 120, 67114 Limburgerhof Devrinol F Numéro d’homologation suisse: I-3624 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 7483 distributeur: United Phosphorus L.T.D., Chadwick House, Birchwood Park, Warrington, WA3 6AE Chesire 1 RS 916.161 2612 Applications autorisées: Domaine d’application Maladie / effets Mode d’application (*) Culture maraîchère fraise dicotylédones annuelles, monocoty- lédones annuelles Dosage: 2,5–3 l/ha Application: automne, aussitôt après le semis Grande culture tabac dicotylédones annuelles, monocoty- lédones annuelles Dosage: 2,5–3 l/ha Application: printemps; avant ou immédiatement après la plantation colza dicotylédones annuelles, monocoty- lédones annuelles Dosage: 3 l/ha Application: automne; avec incorporation avant le semis; en pré-levée après le semis, sans incorporation. Culture ornementale arbustes d’ornement (en dehors de la forêt) [plantes d’orne-ment annuelles et bisan- nuelles], plantes ligneuses (hors forêt) dicotylédones annuelles, monocoty- lédones annuelles Dosage: 6 l/ha 1,2 arbustes d’orne-ment (en dehors de la forêt) [plantes d’ornement annuelles et bisan- nuelles], plantes ligneuses (hors forêt) dicotylédones annuelles, monocoty- lédones annuelles Dosage: 8 l/ha 3 (*) Charges et remarques 1 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement. 2 = Sol sablonneux, faiblement humifère. 3 = Sol lourd, humifère. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. 2613 Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 26 avril 2005 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.04.2005 Date Data Seite 2611-2613 Page Pagina Ref. No 10 138 584 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.