C our IV D -2595/2007 him /vaf {T 0/2} A rrêt du 11 juillet 2007 C om position : M m e et M M . les Juges H irsig-Vouilloz, D ubey et Schürch G reffier: M . Vanay X._______, né le [...], Togo dom icilié à [...], R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 9 m ars 2007 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi / N [...] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait et en droit : qu'en date du 24 février 2005, le requérant, originaire de A._______ et habitant à Lom é depuis le m ois de décem bre 2003, a déposé une dem ande d'asile, qu'entendu sur ses m otifs, il a exposé que, le 11 février 2005, il avait distribué des tracts avec un am i, lesquels invitaient la population à prendre part, le lendem ain, à une m anifestation contre la prise de pouvoir de Faure G nassingbé à la m ort de son père, le président Eyadém a, qu'il aurait participé à ladite m anifestation, laquelle aurait été rapidem ent dispersée par les autorités, que, dans la soirée, deux hom m es se seraient rendus à son dom icile, sollicitant son aide pour sensibiliser la population à la nécessité de réagir contre le coup de force politique de Faure G nassingbé, que ceux-ci se seraient présentés com m e des m em bres du C om ité d'action pour le renouveau (C AR ), que le requérant aurait accepté de les aider et de les suivre au dom icile de l'un d'eux, qu'en réalité, il aurait été em m ené dans un poste de gendarm erie, déshabillé et interrogé au sujet des tracts qu'il avait distribués, en dépit de l'interdiction de m anifester, qu'il aurait été battu et incarcéré, qu'au soir du 15 février 2005, il serait parvenu à s'évader, grâce à l'aide d'un gendarm e, que celui-ci, une connaissance de son beau-frère, l'aurait em m ené chez lui, lui aurait fourni des vêtem ents et l'aurait conduit à la gare routière, que, dans la nuit du 15 au 16 février 2005, l'intéressé se serait rendu à B._______, dans la fam ille de son épouse, y aurait pris de l'argent, puis aurait gagné le G hana, qu'avec l'aide d'un am i vivant à Accra, il serait entré en contact avec un passeur qui aurait organisé son départ du pays en avion, le 22 février suivant, à destination de l'Italie, qu'il serait entré clandestinem ent en Suisse deux jours plus tard, qu'à l'appui de sa dem ande, il a produit une lettre m anuscrite de sa soeur, datée du 18 m ai 2005, dans laquelle celle-ci confirm e les m otifs de fuite du requérant, ainsi qu'un exem plaire du journal « L'éveil de Tchaoudjo », dans son édition du [...], com portant un article dans lequel l'intéressé est désigné com m e un m ilitant de l'opposition radicale ayant participé à de violentes m anifestations suite à la prise de pouvoir de Faure G nassingbé, que, par décision du 9 m ars 2007, l'O D M a rejeté la dem ande d'asile déposée par l'intéressé, au m otif que les déclarations de celui-ci n'étaient pas pertinentes 3 au sens de l'art. 3 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), vu les changem ents considérables intervenus au Togo depuis la fuite du requérant, que, par m êm e prononcé, l'autorité intim ée a égalem ent prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et ordonné l'exécution de cette m esure, que, dans le recours interjeté le 11 avril 2007 contre cette décision, l'intéressé a estim é que la situation politique dans son pays d'origine n'avait en pratique pas du tout évolué, les m ilitants de l'opposition s'y trouvant toujours en danger, qu'il a égalem ent soutenu que ses m otifs d'asile étaient vraisem blables et étayés par l'article paru dans le journal « L'éveil de Tchaoudjo », qu'il a indiqué, de plus, avoir officiellem ent adhéré à l'U nion des Forces de C hangem ent (U FC ), en Suisse, avoir participé à la fondation d'une sous-section de ce parti dans le canton de C ._______ et avoir signé une pétition dem andant l'extradition des auteurs des m assacres survenus le 24 avril 2005 au Togo, estim ant hautem ent probable que les autorités de son pays aient eu connaissance de la liste des signataires de ce docum ent, qu'il a égalem ent allégué être né m usulm an et s'être converti au christianism e, ce qui lui aurait valu d'être renié par sa fam ille et sa belle fam ille restées au pays, qu'enfin, il a affirm é être suivi par un m édecin, qu'à l'appui de son recours, il a notam m ent produit le texte intégral de la déclaration que G ilchrist O lym pio a faite lors d'un m eeting, le 4 février 2007 ; un article tiré d'Internet, publié le 1er avril 2007 sur le site de l'U FC , relatant les propositions faites par plusieurs organisations togolaises basées en Suisse pour lutter contre l'im punité des crim es de sang à caractère politique au Togo ; la copie d'une fiche d'adhésion à l'U FC du 27 octobre 2006 ; les procès-verbaux des réunions de la sous-section U FC C ._______ tenues respectivem ent les 7 janvier 2006, 17 février 2007, 10 m ars 2007 ; deux photographies m ontrant les m em bres de la sous-section U FC C ._______ ; une pétition visant à traduire devant la justice internationale les auteurs et com plices des m assacres d'avril 2005 au Togo ainsi qu'une liste de signataires, qu'il a conclu à l'annulation de la décision de l'O D M du 9 m ars 2007, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairem ent au prononcé d'une adm ission provisoire, et a notam m ent requis le bénéfice de l’assistance judiciaire partielle, que, par décision incidente du 18 avril 2007, le juge instructeur a autorisé le recourant à attendre en Suisse l'issue de la procédure et lui a im parti un délai pour produire un rapport m édical détaillé sur son état de santé et se déterm iner sur plusieurs élém ents d'invraisem blance, que, par courrier du 4 m ai suivant, l'intéressé a rappelé ses m otifs d'asile et a estim é qu'ils étaient crédibles, s'em ployant à expliquer les élém ents d'invraisem blance relevé par le juge instructeur,4 qu'il a égalem ent versé en cause trois articles tirés d'Internet, datés respectivem ent des 25 janvier, 28 m ars et 26 avril 2007, relatifs à la situation des victim es des violences survenues en avril 2005 au Togo, que, par courrier du 9 m ai 2007, il a produit un rapport m édical daté du 2 m ai précédent, que, par courrier du 10 m ai suivant, il a rappelé qu'il s'était converti au christianism e, a expliqué les raisons qui l'avaient conduit à changer de religion et a notam m ent produit un certificat de baptêm e délivré à B.______ le 25 août 2000, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021), prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 let. c PA), que, présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 al. 1 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que quiconque dem ande l’asile doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), qu’en l’espèce, le recourant n'est pas parvenu à rendre vraisem blables ses m otifs de fuite, qu'en prem ier lieu, le contexte troublé qui prévalait au Togo après le décès du président Eyadém a et, en particulier, la répression exercée par les forces de l'ordre à l'encontre de m anifestants, le 12 février 2005, devait inciter le recourant à un m inim um de vigilance lorsque, le soir m êm e, il était sollicité à dom icile par deux inconnus afin d'appeler la population à m anifester, en dépit de l'interdiction prononcée par les autorités, qu'il n'est en effet pas crédible que l'intéressé ait pris le risque non seulem ent d'accepter cette proposition sans m êm e savoir en quoi devait concrètem ent consister son aide (cf. pv de l'audition fédérale p. 16s.), m ais aussi de suivre ces 5 individus qu'il ne connaissait pas, aux m épris des règles élém entaires de prudence, qu'à cet égard, le recourant a indiqué avoir accepté d'aider ces individus, d'abord parce qu'ils s'étaient présentés avec des cartes de m em bre du C AR , ensuite parce qu'il connaissait l'un d'eux de vue (cf. courrier du 4 m ai 2007 p. 3s.), que la prem ière de ces explications n'est pas convaincante, dès lors qu'elle ne correspond pas aux déclarations de l'intéressé faites en audition, aux term es desquelles les individus en question lui avait dit être m em bres du C AR à la fin de leur discussion, après qu'il eût accepté de les aider (cf. pv de l'audition fédérale p. 16), qu'il n'a de plus jam ais précisé en audition que ceux-ci avaient présenté des cartes de m em bre du C AR , que la seconde explication ne perm et pas non plus de com prendre pourquoi le recourant aurait accepté, si im prudem m ent, d'aider et de suivre ces hom m es, s'agissant, pour l'un d'entre eux, d'une personne qu'il ne connaissait que de vue et dont rien ne garantissait qu'il n'était pas à la solde des autorités togolaises, qu'en outre, l'intéressé avait d'autant plus de raisons d'être suspicieux que, selon ses déclarations, il avait distribué le jour d'avant des tracts appelant à m anifester, bravant l'interdiction prononcée par les autorités, qu'ensuite, le recourant n'a pas été en m esure d'indiquer à quel poste de gendarm erie il aurait été em m ené, précisant qu'il n'avait pas pu se repérer à cause de la nuit (cf. ibidem p. 17), que cette explication n'est pas convaincante, ne serait-ce que parce qu'il disposait d'autres m oyens pour connaître son lieu de détention, par exem ple en interrogeant ses codétenus ou le gendarm e qui l'aurait aidé à s'évader, que les argum ents avancés dans le courrier du 4 m ai 2007 à ce sujet ne perm ettent pas de m ettre à néant cet élém ent d'invraisem blance, qu'en effet, quand bien m êm e l'intéressé aurait été détenu dans une prison secrète – ce qui, au dem eurant, ne correspond pas à ses déclarations en audition (cf. pv de l'audition au C ER A p. 4 et pv de l'audition fédérale p. 17) – il aurait été en m esure de la situer un tant soit peu, ce qui n'a pas été le cas (cf. ibidem p. 17), que par ailleurs, les allégations du recourant au sujet de son évasion de prison ne sont pas non plus vraisem blables, qu'en effet, il n'est pas plausible qu'un gendarm e décide de faire évader l'intéressé, de l'em m ener chez lui et de lui fournir son aide pour quitter le pays uniquem ent parce qu'il connaissait le beau-frère de celui-ci, qu'au vu des risques encourus par ce gendarm e, il n'est pas non plus crédible qu'il soit allé lui-m êm e chercher le recourant dans sa cellule collective pour lui confier un travail (cf. ibidem p. 19), s'exposant ainsi au risque d'être dénoncé et découvert,6 que les explications avancées par le recourant à ce sujet, selon lesquelles le gendarm e en question était un chef qui n'était subordonné à personne et ne risquait rien en le délivrant (cf. courrier du 4 m ai 2007 p. 4s.), ne sont pas convaincantes, qu'en effet, elles ne correspondent pas aux déclarations de l'intéressé en audition, aux term es desquelles, à son arrivée sur son lieu de détention, il avait été interrogé par le « chef » et le gendarm e l'ayant délivré était probablem ent son second (cf. pv de l'audition au C ER A p. 4 et pv de l'audition fédérale p. 17s.), qu'en outre, si l'arrestation de l'intéressé avait été organisée de la m anière qu'il a décrite et s'il avait été interrogé à deux reprises peu de tem ps avant son évasion, il ne fait aucun doute que celle-ci ne serait pas passée inaperçue, que des m esures auraient été prises pour en identifier les causes et que le gendarm e en question risquait d'être découvert, qu'au dem eurant, en adm ettant que ce gendarm e ne courrait aucun risque en faisant évader le recourant, on ne voit pas pourquoi il aurait dem andé à celui-ci de faire sem blant de laver sa voiture avant de se cacher dans le véhicule (cf. ibidem p. 19 et courrier du 4 m ai 2007 p. 4), qu'enfin, il n'est pas crédible que l'intéressé ait voyagé en avion depuis le G hana jusqu'en Italie, m uni d'un passeport dont il ne savait pas à quel nom il était ém is, ni s'il com portait ou non sa photo, que, contrairem ent à ce qu'il a affirm é (cf. courrier du 4 m ai 2007 p. 4), il s'agit là d'élém ents im portants qu'il devait connaître, ne serait-ce que pour s'assurer que ces docum ents de voyage étaient aptes à faire illusion lors des contrôles aéroportuaires, que les m oyens de preuve versés à l'appui de la dem ande d'asile du recourant, à savoir une lettre m anuscrite de sa soeur et un article paru dans le journal « L'éveil de Tchaoudjo », dans son édition du [...], ne sont pas de nature à expliquer les élém ents d'invraisem blances relevés ci-dessus, qu'en outre, leur valeur probante doit être sérieusem ent relativisée, s'agissant de la lettre m anuscrite parce qu'un risque de collusion entre l'intéressé et sa soeur ne peut être exclu, et s'agissant de l'article de presse parce qu'il paraît avoir été rédigé uniquem ent pour les besoins de la cause, dès lors notam m ent que, parm i des m illiers de m anifestants, il identifie uniquem ent le recourant, lequel n'a pourtant jam ais prétendu avoir joué un rôle particulier lors des m anifestations, que les docum ents produits au stade du recours afin d'étayer les m otifs de fuite de l'intéressé, notam m ent les trois extraits tirés d'Internet datés respectivem ent des 25 janvier, 28 m ars et 26 avril 2007, ayant trait à la situation des victim es des violences survenues en avril 2005 au Togo et à l'im punité des auteurs de ces violences, ne sont pas non plus aptes à expliquer les élém ents d'invraisem blances relevés ci-dessus,7 que par ailleurs, l'adhésion du recourant, le 27 octobre 2006, à la section suisse de l'U FC , n'est pas de nature à l'exposer à un risque concret de sérieux préjudices en cas de retour dans son pays d'origine, qu'en effet, quand bien m êm e les autorités togolaises seraient inform ées de ce fait – ce qui est nullem ent dém ontré – elles n'auraient aucune raison de s'acharner sur l'intéressé, s'agissant d'un sim ple sym pathisant de ce parti d'opposition légal, com m e il en existe des dizaines de m illiers au pays, qu'en outre, s'il est possible d'adm ettre que la « pétition pour l'extradition et le jugem ent des auteurs et com plices des m assacres d'avril 2005 au Togo », dressée à l'initiative d'une organisation de droit suisse, soit connue des autorités togolaises, aucun élém ent au dossier ne perm et en revanche de conclure que le recourant ait pu être identifié com m e en étant l'un des signataires, qu'enfin, l'intéressé a prétendu que les m em bres de sa fam ille voulaient l'élim iner en raison de sa conversion au christianism e (cf. courrier du 10 m ai 2007 p.3), qu'en adm ettant que cette allégation soit vraisem blable, elle ne saurait fonder la qualité de réfugié du recourant, ne serait-ce que parce que celui-ci dispose, selon le principe de la subsidiarité, de la possibilité de s'installer dans une partie du pays où les m em bres de sa fam ille ne le retrouveraient pas, qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus d’asile, est rejeté, qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1, R S 142.311) n’étant réalisée, en l'absence notam m ent d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissem ent, l'autorité de céans est tenue de confirm er le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulem ent de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisem blable (cf. supra) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les m êm es raisons, l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victim e, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitem ents inhum ains ou dégradants (cf. art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales [C ED H , R S 0.101] et art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants [C onv. Torture, R S 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20]) ; Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.), qu'elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 14a al. 4 LSEE ; JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la m esure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une m ise en danger concrète du recourant,8 qu'en effet, m algré les troubles politiques qui l'affectent, le Togo ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou à des violences généralisées sur l'ensem ble de son territoire, que le recourant est jeune et apte à travailler et à subvenir à ses besoins, com m e il l'a fait durant plusieurs années avant son départ du Togo, que son état de santé ne fait pas non plus obstacle à l'exécution de son renvoi, qu'il a certes affirm é être suivi m édicalem ent en Suisse et a produit un rapport daté du 2 m ai 2007, dans lequel le praticien a indiqué que son patient avait les pieds plats et souffrait d'une scoliose et d'une derm atite probablem ent d'origine allergique, que toutefois, ces affections ne sont pas susceptibles d'entraîner, en cas de retour de l'intéressé au Togo, une dégradation très rapide de son état de santé, au point de conduire d'une m anière certaine à la m ise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablem ent plus grave de son intégrité physique (cf. JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s.), que d'ailleurs, dans le rapport m édical précité, le docteur indique expressém ent que le traitem ent en cours peut être suivi hors de Suisse et qu'en cas d'interruption, aucune séquelle physique lourde ne s'ensuivrait, qu'enfin, m êm e si le recourant se trouvait privé de tout soutien fam ilial à son retour au pays, en raison de sa conversion au christianism e, cela ne constituerait pas un obstacle au renvoi, cet élém ent n'étant pas décisif au regard des autres élém ents relevés ci-dessus, m ilitant en faveur de l'exigibilité de l'exécution du renvoi, que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE ; JIC R A 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), l'intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi égalem ent être rejeté, que s'avérant m anifestem ent infondé, il peut l’être par voie de procédure sim plifiée, avec une m otivation som m aire (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que la dem ande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée, les conclusions du recours étant d'em blée vouées à l'échec (cf. art. 65 al. 1 PA), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant, conform ém ent à l'art. 63 al. 1 PA. (dispositif page suivante)9 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La dem ande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 3. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification du présent arrêt. 4. C et arrêt est com m uniqué : - au recourant (par courrier recom m andé) ; - à l'autorité intim ée (n° de réf. N [...], avec dossier de 1ère instance) ; - à la police des étrangers du canton de C ._______. Le Juge : Le G reffier : M adeleine H irsig-Vouilloz Ferdinand Vanay D ate d'expédition :