<h2>SubmittedText<h2><p>L'étude publiée récemment par l'OFSP le prouve : l'air, dans deux tiers des salles de classe, est de mauvaise qualité, puisqu'il présente un taux de CO2 trop élevé. Cela a des conséquences sur la concentration et la santé des élèves. Pour y remédier, il faudrait ouvrir les fenêtres des classes quinze minutes par heure, ce qui n'est pas réaliste. Il convient donc d'instaurer des normes contraignantes pour les systèmes d'aération des salles de classes pour toutes les nouvelles constructions et les rénovations.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'étude publiée par l'Office fédéral de la santé publique le 3 mars 2019 montre, comme l'auteure de la motion le relève à juste titre, que la qualité de l'air est insuffisante dans environ les deux tiers des écoles.</p><p>Sous le slogan "Air frais, idées claires", l'OFSP a élaboré du matériel d'information destiné aux élèves, aux enseignants et aux maîtres d'ouvrage. Une aération régulière et efficace permet d'améliorer rapidement la qualité de l'air ambiant. En principe, il faut ouvrir complètement les fenêtres durant chaque pause, avant les premières leçons du matin et avant la reprise l'après-midi. En outre, un concept d'aération devrait être planifié et mis en oeuvre lors de la construction et de la rénovation de tout bâtiment scolaire.</p><p>L'auteure de la motion réclame l'élaboration de normes contraignantes prescrivant des systèmes d'aération mécanique aux écoles. Ces dernières sont en Suisse l'affaire des cantons et la compétence législative dans le domaine de l'énergie des bâtiments leur revient également. C'est pourquoi la Confédération ne peut exercer ici de fonction régulatrice. Il existe toutefois déjà une réglementation dans le domaine de la loi sur le travail. Cette dernière s'applique aux travailleurs, et les personnes employées par les écoles, en particulier les enseignants, doivent donc être protégées.</p><p>L'article 3a de la loi sur le travail (RS 822.11) prévoit que la protection de la santé, donc en particulier l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3 ; RS 822.113), est applicable aux administrations de la Confédération, des cantons et des communes. Tous les enseignants sont donc soumis à l'OLT 3, que leur engagement relève du droit privé ou du droit public. L'article 17 OLT 3 règle toutes les questions liées à la ventilation. Le commentaire de cet article, élaboré par le SECO, explique que différents types de ventilation peuvent être utilisés pour garantir une qualité de l'air appropriée.</p><p>Pour finir, les inspections cantonales du travail sont compétentes pour exécuter la protection de la santé pour les travailleurs, y compris dans les écoles. Elles sont en outre tenues d'intervenir en cas de plainte.</p><p>Le Conseil fédéral est d'avis que l'OLT 3 formule déjà des prescriptions contraignantes, qu'il existe suffisamment d'éléments scientifiques éclairant le problème de la qualité de l'air dans les écoles, que les mesures à prendre sont connues et qu'elles sont décrites dans le commentaire de l'OLT 3, comme indiqué précédemment. Il considère que la formulation de prescriptions supplémentaires plus détaillées au niveau de la loi ou de l'ordonnance serait étrangère au système législatif et inutile. Les services compétents de l'administration fédérale vont approfondir la thématique suite à l'étude de l'OFSP et examiner l'opportunité de prendre des mesures complémentaires.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.