2006-0487 2415 Décision dans la procédure d’opposition n° 7700/2005 Opposante Chanel, 135, av. Charles-de-Gaulle, FR-92521 Neuilly sur Seine cedex, marque internationale n° 426 432 «Coco Chanel (marque figurative)», représentée par Junod, Guyet, Muhlstein & Lévy, Avocats, 17, rue Töpffer, 1206 Genève, contre Défendeur Buck GmbH, Theresienstrasse 31, DE-85049 Ingolstadt, marque interna- tionale n° 843 412 (marque figurative). Le 9 février 2006, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. La défenderesse est exclue de la procédure d’opposition n° 7700/2005. 2. L’opposition n° 7700/2005 contre l’entier des produits des classes 14 et 25 de l’enregistrement international n° IR-843 412 (fig.) est déclarée bien fon- dée. 3. Les produits des classes 14 et 25 de l’enregistrement international n° IR-843 412 (fig.) seront refusés définitivement à la protection en Suisse après l’entrée en force de la présente décision. 4. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 5. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 1800 francs à titre de dépens, incluant le remboursement de la taxe d’opposition. 6. La présente décision est notifiée par écr it aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 15 février 2006 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'oppositionn n° 7700/2005 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 08 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.02.2006 Date Data Seite 2415-2415 Page Pagina Ref. No 10 139 389 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.