<h2>SubmittedText<h2><p>Mon postulat 96.3317 a été reçu le 21.08.1996 et accepté le 04.10.1996 par le Conseil fédéral.</p><p>Je prie le Gouvernement d'indiquer quelles mesures ont été prises au sens du postulat durant les 2 1/2ans qui se sont écoulés. Je souhaite savoir en particulier quels services du feu d'entreprises et quels centres d'intervention de sapeurs-pompiers disposent de tels équipements.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>- Dans le rapport de gestion 1998, le Conseil fédéral propose de classer le postulat 96.3317 "Équipements militaires de lutte contre les accidents majeurs".</p><p>- La mise à disposition en temps utile des moyens de l'armée pour l'aide subsidiaire en cas de catastrophe est garantie par la collaboration entre les autorités et organisations civiles d'une part, le DDPS et l'armée d'autre part, dans le cadre des organes de coordination en matière de sauvetage et de lutte contre le feu (KORB). Les quatre groupes de coordination de sapeurs-pompiers constitués en tant qu'éléments des KORB forment la base de la collaboration à l'échelon opératif. Des solutions régionales pour la coordination de l'engagement et du matériel des partenaires civils et militaires de l'aide en cas de catastrophe sont élaborées au sein de ces groupes. Ces travaux sont actuellement en cours. Une solution globale cohérente est garantie par une procédure définie des deux organisations de projet Armée XXI et protection de la population.</p><p>- Le Rapport sapeurs-pompiers 2000 désigné par les sapeurs-pompiers comme base de négociation sapeurs-pompiers - DDPS a été publié entre-temps. En outre, la base de planification " aide subsidiaire du DDPS en cas de catastrophe " est achevée. La Conférence gouvernementale pour la coordination du service du feu approuvera ce document qui servira de base de planification de portée obligatoire.</p><p>- Il n'y aura guère de possibilité de disposer sans réserve des équipements de lutte contre les accidents majeurs. Avant que des accords ne soient conclus au sujet de la mise à disposition de matériel d'armée, les quatre régions constituées établiront les besoins sur la base d'appréciations détaillées de la situation. Ces travaux sont en cours.</p>  Réponse du Conseil fédéral.