{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2004-05-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-20717-2002_2004-05-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861912?doc=", "Checksum": "02dce19fecaa5069ea78258d053572ae"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-20717-2002_2004-05-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2004/0000/CAPH_000070_2004_C_20717_2002.pdf", "Checksum": "1bc1fe6a57fd976d796899c3bb45060c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/20717/2002"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 14.05.2004 C/20717/2002"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; FONDATION(PERSONNE MORALE); EXPOSITION(FOIRE); CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; M\u00c9CANICIEN; CAHIER DES CHARGES; MODIFICATION(EN G\u00c9N\u00c9RAL); INCAPACIT\u00c9 DE TRAVAIL; RECTIFICATION DE LA D\u00c9CISION; HEURES DE TRAVAIL SUPPL\u00c9MENTAIRES; R\u00c9SILIATION EN TEMPS INOPPORTUN ; R\u00c9SILIATION ABUSIVE; CONG\u00c9 DE REPR\u00c9SAILLES ; FARDEAU DE LA PREUVE; TORT MORAL; PROTECTION DE LA PERSONNALIT\u00c9 | E a d\u00e9cid\u00e9 de changer l'affectation de T, chef d'\u00e9quipe, suite aux nombreuses plaintes \u00e9lev\u00e9es par les subordonn\u00e9s de celui-ci au sujet de son comportement, sans modification de salaire. T s'est trouv\u00e9 en incapacit\u00e9 de travail depuis lors. Au terme du d\u00e9lai de protection, E a d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9silier le contrat de travail de T au motif qu'il n'avait pas donn\u00e9 son accord au changement d'affectation, qu'il tenait des propos acerbes dans les lettres qu'il adressait \u00e0 la direction, et pour divers comportements r\u00e9pr\u00e9hensibles adopt\u00e9s au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Le d\u00e9lai de cong\u00e9 a ensuite \u00e9t\u00e9 report\u00e9 du fait de la d\u00e9gradation de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de T. Celui-ci r\u00e9clame fr. 132'000.- \u00e0 titre de r\u00e9mun\u00e9ration des heures suppl\u00e9mentaires, d'indemnit\u00e9 pour licenciement abusif et d'indemnit\u00e9 pour tort moral.La Cour proc\u00e8de \u00e0 la rectification de diverses erreurs mat\u00e9rielles contenues dans le jugement du Tribunal. Sur le fond, la Cour constate que la r\u00e9siliation des rapports de travail a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e hors du d\u00e9lai de protection, de sorte qu'elle ne saurait \u00eatre qualifi\u00e9e d'abusive pour cette raison. Elle \u00e9carte \u00e9galement, faute de preuve, l'argument selon lequel T avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour avoir r\u00e9clam\u00e9 le paiement de ses heures suppl\u00e9mentaires. En outre, la Cour rejette la demande en paiement d'une indemnit\u00e9 pour tort moral d\u00e8s lors que E avait fait tout ce qui \u00e9tait raisonnablement exigible d'elle pour am\u00e9liorer les relations de travail au sein de l'\u00e9quipe de T, et o\u00f9 le nouveau cahier des charges de l'employ\u00e9 devait \u00eatre discut\u00e9 avec lui, ce qu'il avait toujours refus\u00e9 de faire. Pour le surplus, la Cour d'appel constate que le paiement des heures suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9es notamment la nuit et le dimanche \u00e9tait bien d\u00fb au regard de la Convention collective applicable, de sorte que E doit y \u00eatre condamn\u00e9e. | LPC.160; CO.106; CO.328; CO.336.al1.leta; CO.336.al1.letd"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:23:02", "Checksum": "c6e10ace15e861c602f0d3ba465eef5b"}