{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-02-18", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2015-0151_2016-02-18.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=172816&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=35&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "514cde10517e11c622c9f05d9a1d8a40"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2015.0151"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.02.2016 AC.2015.0151"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "BICH/Municipalit\u00e9 de Nyon, HUNING, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement | Rejet du recours contre le permis de construire autorisant la reconstruction d'un chantier naval, \u00e0 savoir la d\u00e9molition d'un hangar, d'un b\u00e2timent abritant un logement et un bureau, d'un garage et d'un atelier-d\u00e9p\u00f4t et la construction d'un b\u00e2timent abritant des locaux pour le chantier naval et un logement en attique.\r- Il n'est pas contest\u00e9 que le chantier naval est compatible avec la destination de la zone o\u00f9 il est situ\u00e9 (consid.2);\r- L'article du RPEP concernant la hauteur des b\u00e2timents renvoie \u00e0 un article de l'ancien r\u00e8glement communal abrog\u00e9. C'est \u00e0 bon droit que la municipalit\u00e9 applique le nouveau r\u00e8glement (renvoi dynamique) et les normes d\u00e9finissant la hauteur des b\u00e2timents dans les zones de l'ordre contigu, vu l'emplacement de la parcelle (consid.3); \r- M\u00eame si l'appartement de gardiennage pr\u00e9vu est vaste, il est clairement li\u00e9 au chantier naval et justitif\u00e9 par l'exploitation de ce dernier (consid.4);\r- L'autorisation sp\u00e9ciale d\u00e9livr\u00e9e par la DGE-DIRNA-HG ne viole pas l'art. 3 OSites (consid.5);\r- L'am\u00e9nagement des trois places de stationnement pr\u00e9vues, \u00e0 la place de l'actuel garage et d'une place d'entreposage, ne constitue pas une aggravation de l'atteinte au sens de l'art. 80 al.2 LATC \u00e0 cette portion de zone de verdure (consid.6);\r- La DGE-DIRNA-BIODIV n'avait pas d'autorisation sp\u00e9ciale \u00e0 donner au sens de l'art. 120 al. 1 LATC et a uniquement \u00e9mis un pr\u00e9avis selon lequel une haie devrait \u00eatre plant\u00e9e. Il ne s'agit d\u00e8s lors pas d'une condition sans laquelle le permis n'aurait pas pu \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 (consid.7)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:29:39", "Checksum": "3a700b7342defea8d08f2e23b7d7dc65"}