C our V E -3764/2007 {T 0/2} baf/sag/egc A rrêt du 8 juin 2007 C om position: François Badoud, (président du collège), Kurt G ysi et Jean-Pierre M onnet, juges, G régory Sauder, greffier. A ._______, né (...), alias B ._______, né (...), Zim babw e, dom icilié (...), recourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant la décision du 29 m ai 2007 de non-entrée en m atière, de renvoi et d'exécution du renvoi / (...) B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 C onsidérant en fait et en droit: que le 25 avril 2007, A._______ a déposé une dem ande d'asile au C EP de Vallorbe, qu'il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docu- m ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction, qu'entendu som m airem ent le 30 avril 2007, puis sur ses m otifs d'asile le 14 m ai suivant, l'intéressé a allégué qu'il avait toujours vécu avec sa m ère au village de "C ._______", qu'ils vivaient dans leur ferm e où ils y cultivaient le m aïs et élevaient du bétail, qu'à l'approche des élections présidentielles, les m ilitaires et les policiers venaient régulièrem ent à "C ._______" exercer des pressions sur les villageois en vue de s'assurer que ceux-ci votent pour le parti politique en place, que craignant l'insécurité que pourraient engendrer ces élections, il a quitté le village à l'instar d'autres personnes, qu’interrogé sur le point de savoir pourquoi il n'avait rem is ni passeport, ni carte d'identité, il a précisé, en substance, qu'il ne possédait pas de tel docum ent car il n'en avait jam ais eu besoin et que, faute d'installation téléphonique dans son village, il ne pouvait prendre contact avec quelqu'un sur place pour s'en faire délivrer un, que par décision du 29 m ai 2007, l'O D M n’est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du recourant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), faute pour lui d'avoir produit des docum ents d'identité ou de voyage dans le délai de 48 heures, que, par m êm e décision, il a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette m esure avec un délai de départ fixé au lendem ain de l'entrée en force de dite décision, que l'autorité intim ée a constaté que le recourant n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et a estim é qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, que, par acte posté le 2 juin 2007, l'intéressé a recouru contre décision précitée, qu'il a pour l'essentiel fait valoir qu'il n'avait jam ais pu obtenir de docum ent d'identité en raison de sa pauvreté et de sa condition de m ineur à l'époque, que pour le reste, il a rappelé les m otifs de sa dem ande d'asile, qu'en vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF,3 qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son recours, interjeté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que seul est à déterm iner, en l'occurrence, si l'O D M était fondé à faire application de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux term es de laquelle il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, que cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi), qu'on entend, par docum ent de voyage, tout docum ent officiel autorisant l'entrée dans l'État d'origine ou dans d'autres États, tel qu'un passeport ou un docum ent de voyage de rem placem ent (art. 1 let. b de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1, R S 142.311]), et par pièce d'identité ou papier d'identité, tout docum ent officiel com portant une photographie et établissant l'identité du détenteur (art. 1 let. c O A 1), que le recourant n'a rem is ni docum ent de voyage, ni pièce d'identité, au sens défini ci- dessus, qu'il n'a pas non plus rendu vraisem blable qu'il avait des m otifs excusables susceptibles de justifier la non-production de tels docum ents, au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, qu'en effet, il n'est pas crédible qu'il ait été en m esure de traverser tant de pays pour rejoindre la Suisse sans aucun docum ent d'identité, com m e il le prétend, qu'en outre, au term e des auditions, la qualité de réfugié n'a pas été établie (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi), qu'il convient sur ce point de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, com pte tenu du fait qu'outre le récit indigent livré lors de ses auditions, l'intéressé n’a apporté, dans son recours, ni argum ents ni m oyens de preuve susceptibles de rem ettre en cause le bien-fondé de cette décision, qu’en effet, l'affirm ation contenue dans l'acte de recours, selon laquelle en cas de retour dans son pays il risquerait pour sa personne au seul vu du clim at d'insécurité qu'engendreraient les prochaines élections présidentielles, n'est étayée par aucun élém ent concret et sérieux et repose sur de pures hypothèses, qu'en outre, et conform ém ent à l'art. 32 al. 3 let. c LAsi appliqué a contrario, dès lors que le récit est dépourvu de fondem ent, on ne saurait y déceler des indices concrets de persécution qui rendraient nécessaires d'autres m esures d'instruction au sens des art. 41 al. 1 LAsi et 12 PA pour établir la qualité de réfugié du recourant ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent - au sens étroit du term e - à l'exécution du 4 renvoi, qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'O D M n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du recourant, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure, que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablem ent exigible et possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi a contrario), que, pour les m otifs exposés plus haut, le recourant n'a pas établi que son retour dans son pays d'origine l'exposera à un risque de traitem ent contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagem ents internationaux contractés par la Suisse, que l'exécution du renvoi est dès lors licite au sens de l'art. 14a al. 3 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20), qu'elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE), non seulem ent vu l'absence d'une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensem ble du territoire du Zim babw e, m ais égalem ent eu égard à la situation personnelle du recourant, lequel est jeune, sans charge de fam ille et n'a pas allégué souffrir de problèm es de santé particulier, que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), qu'ainsi, le recours, en tant qu'il porte sur le prononcé du renvoi et sur l'ordonnance l'exécution de cette m esure, doit égalem ent être rejeté, que m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure d'un m ontant de Fr. 600.- à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif : page suivante)5 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêt et de chancellerie), s'élevant à Fr. 600.-, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant doit être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès l'entrée en force de la présente décision, au m oyen du bulletin de versem ent joint en annexe. 3. Le présent arrêt est com m uniqué: - au recourant (...) ; - à l'O D M , (...) ; - à l'autorité cantonale com pétente, G ._______ (...). Le président du collège: Le greffier: François Badoud G régory Sauder D ate d'expédition: