<h2>SubmittedText<h2><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Combien de métabolites sont issus de substances actives de pesticides homologués en Suisse ?</p><p>2. Arrive-t-il que de nouveaux métabolites soient découverts après la procédure d'homologation ? Si tel est le cas, à quelle fréquence cela arrive-t-il et qu'est-ce qui est à l'origine de la découverte de ces métabolites ?</p><p>3. Le Conseil fédéral a indiqué qu'un métabolite peut être par exemple plus toxique que sa substance mère (19.5457). Quelle influence la découverte de métabolites a-t-elle sur l'homologation des substances mères ?</p><p>4. Combien de métabolites connus aujourd'hui qui sont jugés "non pertinents" a-t-on déjà recherchés et identifiés dans les eaux souterraines en Suisse ? Ces métabolites sont-ils soumis à une valeur limite totale ?</p><p>5. Combien de métabolites jugés aujourd'hui non pertinents pourraient être jugés "pertinents" à la suite d'une nouvelle évaluation ?</p><p>6. Quelles pourraient être les conséquences pour l'homme, l'environnement et l'économie nationale si l'on continuait à ignorer les métabolites jugés "non pertinents" qui sont présents dans l'eau potable et les eaux souterraines ?</p><p>7. Quel est aujourd'hui le coût annuel de la surveillance des substances actives des pesticides homologués et de leurs métabolites jugés "pertinents" qui sont présents dans l'eau potable et les eaux souterraines ? Qui paie cette surveillance ? Combien coûterait la surveillance de tous les métabolites jugés non pertinents ?</p><p>8. En Suisse, la valeur totale qui s'applique à toutes les substances actives de pesticides et à leurs métabolites jugés "pertinents" est de 0,5 microgramme par litre d'eau potable. Cette valeur s'applique aussi indirectement aux eaux souterraines. A-t-elle été dépassée quelque part suite à la réévaluation des métabolites du chlorothalonil ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les métabolites sont des produits de dégradation des produits phytosanitaires qui peuvent par exemple se retrouver dans l'eau. Eu égard à la protection de la santé, il faut faire la distinction entre les métabolites "pertinents" et "non pertinents". Dans le premier cas, une valeur maximale admissible de 0,1 microgramme par litre s'applique aux eaux souterraines et à l'eau potable, contre 10 microgrammes par litre dans le second. Il existe deux valeurs maximales différentes car, selon l'état actuel des connaissances, les métabolites "non pertinents" ne présentent pas de danger pour la santé humaine et animale. En ce qui concerne les métabolites "pertinents" du chlorothalonil, il n'est pas prouvé qu'ils sont dangereux pour la santé. Néanmoins, la valeur maximale peu élevée de 0,1 microgramme par litre est applicable en Suisse et dans l'UE pour exclure un danger pour l'homme et l'animal.</p><p>1. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) est responsable de l'évaluation des risques pour les substances phytosanitaires et l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) de leur autorisation de mise sur le marché. Le site Internet de l'OFAG dresse la liste de tous les produits phytosanitaires et de leurs métabolites dont l'OSAV a déjà évalué la pertinence (www.blw.admin.ch : Production durable &gt; Produits phytosanitaires &gt; Utilisation durable et réduction des risques &gt; Protection de la nappe phréatique &gt; document "Pertinence des métabolites de produits phytosanitaires dans les eaux souterraines et dans l'eau potable"). Cette liste contient actuellement 183 métabolites ; des éléments y sont ajoutés au fur et à mesure, en fonction des nouvelles connaissances.</p><p>2. Autrefois, l'évaluation de la toxicité des métabolites n'était pas un critère d'autorisation. Cela vaut aussi pour la substance active chlorothalonil, qui a été autorisée dans les années septante. C'est pour cette raison, que depuis 2010, la Suisse réexamine de façon ciblée les produits phytosanitaires autorisés depuis longtemps. Les métabolites d'une substance active sont alors évalués pour la première fois. Il est donc possible que des substances actives déjà autorisées contiennent des métabolites encore inconnus. En fonction du résultat de l'examen d'un produit phytosanitaire, celui-ci reste autorisé sans modification, ou bien son autorisation est modifiée, voire lui est retirée.</p><p>3. Une substance active d'un produit phytosanitaire n'est autorisée que s'il est garanti que sa concentration et celle de ses métabolites "pertinents" dans les eaux souterraines et l'eau potable ne dépasse pas 0,1 microgramme par litre. Lorsqu'une telle substance est présente en plus petite quantité, on peut estimer - selon les standards reconnus au niveau international - qu'il n'y a pas de risque significatif pour la santé humaine (seuil de préoccupation toxicologique/Threshold of Toxicological Concern). Si la nouvelle évaluation des produits phytosanitaires autorisés montre que tel n'est pas le cas, les prescriptions d'utilisation sont mises à jour ou l'autorisation est retirée.</p><p>4. Des programmes de recherche fédéraux et cantonaux ont notamment permis de mesurer les métabolites "non pertinents" des substances actives de produits phytosanitaires. Le Conseil fédéral dispose seulement des chiffres de l'Observation nationale des eaux souterraines (Naqua) de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Des traces de 19 métabolites "non pertinents" de diverses substances actives ont ainsi été mises en évidence en 2017. Les autorisations de nouveaux produits phytosanitaires ne sont pas délivrées si certains métabolites "non pertinents" de la substance active sont attendus à des concentrations supérieures à 10 microgrammes par litre.</p><p>5. Il ne s'agit pas seulement de reclasser les métabolites de "non pertinents" à "pertinents". Pour les métabolites de produits phytosanitaires autorisés depuis longtemps, le problème est que leur analyse toxicologique a été réalisée pour la première fois lors des contrôles ciblés effectués depuis 2010 (par ex. en 2018 pour le chlorothalonil). En fonction de l'évaluation des risques, ils sont alors classés comme "pertinents" ou "non pertinents". Actuellement, 30 produits phytosanitaires sont encore en cours d'examen. Ce sont près d'une centaine de substances actives qui ont été examinées depuis le début de ces contrôles. Avec le chlorothalonil, c'est la première fois que cette situation se présente.</p><p>6. Selon l'état actuel des connaissances, les métabolites "non pertinents" ne présentent pas un danger pour la santé humaine et animale, mais une valeur maximale a tout de même été fixée. Pour des raisons écologiques, l'objectif est de préserver autant que possible les eaux souterraines des substances artificielles persistantes (par ex. métabolites). Par conséquent, les métabolites "non pertinents" sont également pris en compte dans la procédure d'autorisation, lors de l'examen ciblé et dans les campagnes de contrôle et de surveillance. Cela signifie, entre autres, que leur détection peut avoir des répercussions sur l'autorisation d'une substance active d'un produit phytosanitaire (cf. point 4). Il reste nécessaire de distinguer les métabolites "pertinents" et "non pertinents" comme dans l'UE, afin de pouvoir fixer des charges adaptées et prendre des mesures fondées sur les risques lors de la procédure d'autorisation et de l'exécution de la législation.</p><p>7. L'analyse des résidus de produits phytosanitaires dans les eaux souterraines coûte environ 800 000 francs par an pour une surveillance à long terme. L'OFEV et les autorités cantonales assument conjointement ces coûts. Afin de surveiller de près la qualité des eaux souterraines in situ, les services cantonaux disposent généralement d'un vaste réseau d'observation. L'analyse des résidus de produits phytosanitaires dans les eaux souterraines a également un coût, même si d'autres substances sont également examinées à cette occasion. Les fournisseurs d'eau sont responsables du contrôle de l'eau potable et ils en supportent aussi les coûts. Étant donné qu'il n'existe aucun danger pour la santé, il semble disproportionné d'étendre la surveillance des eaux souterraines et de l'eau potable à tous les métabolites "non pertinents". Ce serait d'ailleurs très difficile, car il faudrait définir des standards de référence et des méthodes d'analyse spécifiques pour chaque nouvelle substance. Il est donc essentiel d'utiliser les informations obtenues lors de la procédure d'autorisation afin de classer les substances par ordre de priorité pour la surveillance.</p><p>8. Certains métabolites du chlorothalonil ont été analysés à plus grande échelle en 2019 seulement. Un jeu de données complet et fiable au niveau statistique ne sera donc disponible qu'à partir de 2020. Lorsqu'un danger pour la santé ne peut être exclu, les fournisseurs d'eau doivent prendre des mesures permettant de respecter les valeurs maximales.</p>  Réponse du Conseil fédéral.