{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-08-30", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2017-0419_2018-08-30.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=176510&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=20&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "d94431207af216edf24b51ffc020cbb9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2017.0419"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.08.2018 AC.2017.0419"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________/Municipalit\u00e9 de Nyon, J.________, Service des assurances sociales | Recours contre une d\u00e9cision municipale levant les oppositions \u00e0 un projet de construction d'un \u00e9tablissement m\u00e9dico-social (EMS) de 60 lits et d\u00e9livrant le permis de construire. Une interpr\u00e9tation litt\u00e9rale de l'art. 29 du r\u00e8glement du plan de quartier (RPQ) permet \u00e0 la municipalit\u00e9 de retenir qu'un EMS fait partie des \"autres\" constructions d'int\u00e9r\u00eat public et qu'il est admissible (consid. 4b). Les conventions conclues en 1984 entre la commune et les anciens propri\u00e9taires du p\u00e9rim\u00e8tre et en 1993 entre la commune et une partie des recourants ne permettent ni de modifier la d\u00e9finition de l'art. 29 RPQ ni de restreindre l'\u00e9num\u00e9ration exemplative qu'elle comporte (consid. 4d). Un coefficient d'utilisation du sol de 0.92 est en outre admissible dans cette partie de la ville de Nyon (consid. 5). Le nombre de places de stationnement retenu, soit 19 au total, n'est pas critiquable (consid. 8). Par ailleurs, l'absence de signature pr\u00e9alable sur les plans des copropri\u00e9taires d'une parcelle voisine dont le sous-sol est travers\u00e9 par une conduite n'est pas une irr\u00e9gularit\u00e9 susceptible de mettre en cause la validit\u00e9 du permis de construire (consid. 9). L'autorisation d'am\u00e9nager une terrasse, dont l'utilisation sera peu intensive, surplombant les villas des recourants dont la plus proche est \u00e0 une distance d'environ 18 m, ne viole pas le droit cantonal (consid. 10). La municipalit\u00e9 n'a pas fait un mauvais usage de sa latitude de jugement, en consid\u00e9rant que le b\u00e2timent respecte les clauses d'esth\u00e9tique (consid. 11). Le projet est conforme aux principes de la coordination (art. 25a LAT) et aux Directives et recommandations architecturales des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux (DAEMS) (consid. 12 et 13). Enfin, en l'absence d'\u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrant que la parcelle pr\u00e9senterait des caract\u00e9ristiques naturelles particuli\u00e8res, le Tribunal a jug\u00e9 que la construction ne compromettrait pas les territoires ou liaisons biologiques situ\u00e9s en aval (consid. 14). Les recours sont rejet\u00e9s.\r\rRecours au"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:40:59", "Checksum": "c8019187cc51946f43c2d76c8a9ed2a5"}