REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/594/2019 AARP/427/2019 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 13 décembre 2019 Entre A______, domicilié ______, ______ (GE), comparant en personne, appelant, contre le jugement JTDP/1516/2019 rendu le 1er novembre 2019 par le Tribunal de police, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6 B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. - 2/4 - P/594/2019 Vu l'annonce d'appel de A______ contre le jugement du 1er novembre 2019 ; Vu l'absence de déclaration d'appel dans les 20 jours suivant la notification du jugement motivé ; Vu la détermination de A______, interpellé sur l'apparente irrecevabilité de son appel, selon laquelle il déclare "je ne ferai pas appel au jugement" ; Attendu que ce courrier doit être compris comme un retrait de l'appel annoncé ; Qu'à teneur de l'art. 386 al. 2 CPP, ce retrait est intervenu à temps utile ; Qu'à teneur de l'art. 428 al. 1 CPP, la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé, les frais de la procédure étant à sa charge ; Que l'appelant sera ainsi condamné aux frais de la procédure d'appel qui comprennent un émolument de CHF 300.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, E 4 10.03). * * * * * - 3/4 - P/594/2019 PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 300.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service des contraventions. Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Gaëlle VAN HOVE, juge ; Monsieur Pierre MARQUIS, juge suppléant. La greffière : Andreia GRAÇA BOUÇA La présidente : Catherine GAVIN Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. - 4/4 - P/594/2019 P/594/2019 ÉTAT DE FRAIS AARP/427/2019 COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 20.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 État de frais CHF 75.00 Émolument de décision CHF 300.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 395.00