{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-12-03", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2018-0070_2018-12-03.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=176926&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=37&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "c7a0fbb15e30ffaf8cec055f8480da87"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2018.0070"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 03.12.2018 AC.2018.0070"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________, C.________/Municipalit\u00e9 de Chavannes-pr\u00e8s-Renens, D._______ | Projet de la constructrice visant \u00e0 r\u00e9aliser, dans une zone de faible densit\u00e9, deux b\u00e2timents non contigus, de trois logements chacun, et un parking attenant comprenant cinq places couvertes et trois places ext\u00e9rieures.\rAux termes du r\u00e9glement communal, seules sont constructibles les parcelles d'une surface minimale de 500 m2, \u00e0 concurrence d'une seule construction principale par parcelle. Pour la municipalit\u00e9, cette disposition r\u00e9glementaire signifie que chaque b\u00e2timent d\u2019habitation n\u00e9cessite au minimum 500 m2 de terrain. Cette interpr\u00e9tation, qui favorise une meilleure occupation du sol, n'est pas critiquable et ne trahit pas la volont\u00e9 de l'autorit\u00e9 de planification.\rPar rapport \u00e0 la situation actuelle, le projet induira un accroissement de trafic qui devrait \u00e9quivaloir \u00e0 cinq v\u00e9hicules, soit dix mouvements par jour, et ceci sur un trajet d\u2019environ 140 m\u00e8tres; cet accroissement n\u2019est pas significatif au point de condamner le projet dans son ensemble et ne remet pas en cause l'\u00e9quipement de la parcelle.\rLe projet consistant \u00e0 am\u00e9nager les places de parc au sud-ouest de la parcelle pr\u00e9sente l\u2019avantage de conserver intact l\u2019espace central entre les deux b\u00e2timents projet\u00e9s, puisque celui-ci est pr\u00e9serv\u00e9 de toute circulation de v\u00e9hicules.\rAucune raison d\u2019ordre esth\u00e9tique ne condamne ce projet.\rFaute d\u2019assise dans la r\u00e9glementation, le projet consistant, sur les fa\u00e7ades en retrait du d\u00e9crochement, \u00e0 ouvrir l\u2019\u00e9tage de combles par une porte-fen\u00eatre d\u2019une surface de 5,5m2, ne pouvait cependant pas \u00eatre autoris\u00e9, ni faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9rogation. Admission du recours sur ce point uniquement.\r\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:06:46", "Checksum": "4c1ed6e5dcece56e3a6ba1b97f96f00a"}