<h2>SubmittedText<h2><p>Entre 1933 et 1945, la Suisse a accueilli plusieurs milliers de réfugiés juifs, dont les frais d'entretien ont été facturés aux organisations juives en Suisse.</p><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux Chambres fédérales un message et un projet d'arrêté concernant la restitution de la somme en question, augmentée des intérêts.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Il convient de distinguer deux phases dans le cadre de la prise en charge des frais d'encadrement des réfugiés. Tant que la Confédération ne gérait ni camps ni foyers, l'encadrement des réfugiés, y compris la prise en charge des frais, était en général l'affaire des oeuvres d'entraide privées. Celles-ci proposaient leur aide sur la base de critères confessionnels et politiques. La Confédération participait uniquement aux coûts liés à la poursuite du voyage des intéressés. Cette attitude répondait aux objectifs de la politique en matière de réfugiés que la Suisse menait officiellement en tant que pays de transit et non d'asile. Cette réglementation perdura même après l'introduction, le 5 septembre 1939, de l'obligation générale du visa. Ce n'est qu'en 1942, lorsqu'elle institua des camps et des foyers, que la Confédération prit en charge les coûts engendrés par tous les réfugiés internés.</p><p></p><p>Le Conseil fédéral est d'avis que le remboursement des frais d'assistance, demandé par l'auteur de la motion, ne peut pas être discuté séparément. En effet, il ne s'agit là que d'un aspect (aussi important soit-il), qui doit être pris en considération dans le contexte global de la politique suivie par la Suisse en matière de réfugiés durant la Seconde Guerre mondiale. Or un tel débat ne pourra avoir lieu que lorsque les événements d'alors auront, une fois disponibles les résultats de la commission indépendante Bergier, fait l'objet d'une appréciation.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.