{"Signatur": "GE_CJ_013", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "1997-01-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_013_a-1223-96_1997-01-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1876980?doc=", "Checksum": "abaa3fe66c85731ae2be356bb5370008"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["a/1223/96"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.01.1997 a/1223/96"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre administrative"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre administrative"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CIRCULATION ROUTIERE; ANTECEDENT; EXCES DE VITESSE; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; GRAVITE DE LA FAUTE; DILIGENCE; AVERTISSEMENT(SANCTION); SECURITE DE LA CIRCULATION; VITESSE; CAS BENIN | \"En l'esp\u00e8ce, le recourant avait d\u00e9j\u00e0 fait l'objet de deux avertissements, dont l'un pour exc\u00e8s de vitesse. Il a donc r\u00e9cidiv\u00e9 quelques mois plus tard. En outre, l'exc\u00e8s de vitesse est plus proche du haut de la fourchette consid\u00e9r\u00e9e que de son minimum. Ces \u00e9l\u00e9ments suffiraient en principe \u00e0 justifier le prononc\u00e9 d'un retrait de permis de conduire. Cependant, le TA tiendra compte, dans son appr\u00e9ciation, que m\u00eame si l'int\u00e9ress\u00e9 n'a pas apport\u00e9 la preuve lib\u00e9ratoire qui lui \u00e9tait demand\u00e9e, les circonstances dans lesquelles il a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 commettre l'exc\u00e8s de vitesse qui lui est reproch\u00e9 sont de nature \u00e0 diminuer sa faute sur le plan subjectif. Si, en raison de sa volont\u00e9 de r\u00e9pondre imm\u00e9diatement \u00e0 la sonnerie du t\u00e9l\u00e9alarme de sa m\u00e8re, le recourant n'a pas fait une appr\u00e9ciation correcte de ses devoirs d'automobiliste, les motifs qui l'ont pouss\u00e9 \u00e0 commettre un exc\u00e8s de vitesse ne permettent pas de penser qu'il a sciemment fait preuve de m\u00e9pris pour la s\u00e9curit\u00e9 des autres usagers de la route\". | LCR.27 al.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:28:59", "Checksum": "40f2a53c320679f493cb7a1392ceaffa"}