#ST# Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1990 du 12 décembre 1989 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport et les propositions du Conseil d'administration des Chemins de fer fédéraux, du 19 septembre 1989; vu le message du Conseil fédéral du 24 octobre 19891), arrête: Article premier La contribution des Chemins de fer fédéraux pour l'infrastructure, qui se monte à 37 millions de francs pour l'année 1990, est approuvée. Elle dépasse de 12 millions la limite de 25 millions fixée par les Chambres fédérales. Les coûts globaux d'infrastructure s'élevant à 1023 millions en 1990, la Confédération prend à sa charge 986 millions au titre des dépenses d'infrastructure des Chemins de fer fédéraux. Art. 2 Le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1990 est approuvé avec les montants ci-après; il comprend: 1. Le budget du compte des investissements, s'élevant à 1653,3 millions de francs. Après déduction des contributions de tiers et de divers produits (103,3 mio. de fr.), 1550 millions de francs sont mis à la charge des CFF; 2. Le budget du compte des résultats, qui est équilibré, les produits et les charges atteignant chacun 5165,7 millions de francs; 3. Le budget relatif à l'effectif du personnel (38 484 postes). Art. 3 II est pris acte du plan à moyen terme des Chemins de fer fédéraux pour les années 1991 à 1995. Art. 4 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum. ') FF 1989 III 1245 1638 1989 - 834Budget des Chemins de fer fédéraux pour 1990 Conseil national, 11 décembre 1989 Conseil des Etats, 12 décembre 1989 Le président: Ruffy Le président: Cavelty Le secrétaire: Koehler La secrétaire: Huber 33231 1639Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1990 du 12 décembre 1989 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1989 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.12.1989 Date Data Seite 1638-1639 Page Pagina Ref. No 10 106 023 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.