{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-05-22", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2014-0399_2015-05-22.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=171491&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=13&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "58c0722491a87aec374d90c9c86a1648"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2014.0399"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.05.2015 AC.2014.0399"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "GEORGE, DERIGHETTI GEORGE/Municipalit\u00e9 de Lutry, DEMAUREX | Recours d'un couple de voisins contre le permis de construire une villa jumelle de deux logements sur la parcelle adjacente \u00e0 celle o\u00f9 s'\u00e9l\u00e8ve la maison du constructeur.\r- Rejet du grief selon lequel la norme communale d\u00e9finissant les surfaces \u00e0 prendre en compte dans le calcul de la SBPU est mal formul\u00e9e. Il n'appartient pas au Tribunal, dans une proc\u00e9dure de recours contre un permis de construire, de revoir le contenu du plan d'affectation applicable (consid. 2b);\r- Les deux r\u00e9duits de 14,5 m2 pr\u00e9vus au 1er \u00e9tage de chaque logement, qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d'un \u00e9clairage naturel sup\u00e9rieur \u00e0 5% de leur surface, font partie des locaux dont la surface n'a pas \u00e0 \u00eatre prise en compte dans le calcul de la SBPU selon le r\u00e8glement communal (consid. 2c). Il en va de m\u00eame du plafond d'un WC qui n'est pas accessible sans \u00e9chelle (consid. 2d). \r- Les recourants ne d\u00e9montrent pas un abus du constructeur qui chercherait \u00e0 contourner les r\u00e8gles sur le CUS (consid. 2e). \r- Par contre, l'emprise des fen\u00eatres pr\u00e9vues sur toute la longueur de la fa\u00e7ade du c\u00f4t\u00e9 sud aurait d\u00fb \u00eatre prise en compte dans le calcul de la SBPU. Admission du recours pour ce motif et renvoi \u00e0 l'autorit\u00e9 intim\u00e9e pour nouvelle d\u00e9cision, avec la pr\u00e9cision que, si le constructeur modifie ses plans sur des questions de d\u00e9tail, la municipalit\u00e9 pourra d\u00e9livrer le permis de construire sans nouvelle mise \u00e0 l'enqu\u00eate (consid. 2f et 6).\r- La hauteur de 2 m 40 pr\u00e9vue pour les locaux du sous-sol n'est pas critiquable (consid.3).\r- La modification de la forme et de la contenance des deux parcelles du constructeur n'aura pas pour effet de rendre la construction existante non r\u00e8glementaire. Elle respectera toujours le CUS et disposera d'un acc\u00e8s suffisant (consid.4). \r- La villa projet\u00e9e ne compromettra pas l'aspect ni le caract\u00e8re des lieux (consid.5).\r\rRecours en mati\u00e8re de droit public interjet\u00e9 par les voisins d\u00e9clar\u00e9 irrecevable par le TF (1C_332/2015 du 24 juin 2015).\r\r\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:24:05", "Checksum": "ce2b24877c215f003c54fc8433aa012c"}