14. Dezember 1988 1815 Kleinbauern-Initiative zur Mündung vergiftet. Der Rhein wurde zu einer Kloake, die Fische starben. Für einige Zeit hielten die Schweiz und ein Teil Europas den Atem an. In der folgenden Dezembersession hagelte es eine Reihe von Vorstössen; vor allem waren es Fraktionsinterpellatio- nen der FDP, der CVF, der SVP, der LdU/EVP und Einzelvor- stösse der SP. In der Folge erhielten wir die Antworten des Bundesrates, welcher in Anerkennung der Bedeutung dieses Ereignisses die Umweltminister der Rhein-Anliegerstaaten einlud. Dieser Rat hat in der Folge Diskussion beschlossen: Diskussion über die Antworten des Bundesrates und darüber, was zukünftig vorgekehrt werden sollte. Leider fand diese Dis- kussion bis heute nicht statt; der Druck anderer Geschäfte war stärker, und das Thema wurde immer wieder verscho- ben. Nun fallen 11 der 13 Vorstösse mit der gegenwärtigen Session aus Abschied und Traktanden. Mit anderen Worten: diese Katastrophe, die seinerzeit ein Ausmass wie «Bophal», «Tschernobyl» oder «Seveso» angenommen hat, soll von diesem Rat nicht abschliessend behandelt werden! So etwas ist für diesen Rat unwürdig. Nicht nur die direkt Betroffenen in der Schweiz, auch die Vielzahl der Betroffe- nen im Ausland würden eine solche Oberflächlichkeit kaum verstehen. Mit dieser Bewältigung steht auch ein Stück Ansehen der Schweiz auf dem Spiel. Ich stelle Ihnen daher den Antrag, dieses Geschäft sei noch zu behandeln. Sie merken die Variante: Ich weiss, dass der Druck der Geschäfte dieser Session auch wieder grösser ist als die Möglichkeiten, die zu deren Erledigung zur Verfü- gung stehen. Ich möchte daher einen Entscheid herbeifüh- ren, dass die Diskussion auf jeden Fall noch stattfindet. Ich weiss, dass das nicht ganz genau dem Geschäftsreglement entspricht. Ich bin aber überzeugt, dass es bei nochmaligem Beschluss der Diskussion möglich ist, diese Diskussion in der Frühjahrssession durchzuführen; oder aber wir könnten die Sondersession um einen halben Tag oder einige Stun- den verlängern und diese Diskussion durchführen. Ich bitte Sie um Zustimmung zu diesem Antrag. Jeder andere Entscheid würde von der Bevölkerung nicht ver- standen. Präsident: Die Fraktionspräsidenten-Konferenz hat den Antrag von Herrn Weder-Basel diskutiert und ist mit 7 zu 1 Stimmen zum Ergebnis gekommen, Ihnen zu empfehlen, diesen Ordnungsantrag abzulehnen. Die Konferenz ruft in Erinnerung, dass wir seinerzeit vorder Entscheidung standen, am Donnerstag nachmittag entwe- der die Interpellationen über «Schweizerhalle» zu diskutie- ren oder die dringlichen Interpellationen und Vorstösse im Zusammenhang mit der Geldwäscherei. Auf Ihr Drängen hin hat die Konferenz sich dann entschlossen, das Thema der Geldwäscherei zu behandeln. Wir sehen keinen anderen Zeitraum mehr in dieser Session, um die Diskussionen über die Vorstösse «Schweizerhalle» zu führen. Abstimmung - Vote Für die Annahme des Ordnungsantrages Minderheit Dagegen offensichtliche Mehrheit #ST# 88.005 Kleinbauern-Initiative Initiative en faveur des petits paysans Fortsetzung - Suite Siehe Seite 1805 hiervor- Voir page 1805 ci-devant M. Savary-Fribourg: Le groupe démocrate-chrétien pro- pose à l'unanimité le rejet de l'initiative dite des petits paysans. Etant en même temps président de l'Union suisse des paysans, je vais tenter de donner en quelques minutes mon opinion au sujet des lignes de force de la politique agricole future et ceci en relation avec l'initiative. L'agriculture doit relever sans cesse de nouveaux défis. Ceci est valable tant pour l'agriculteur sur son exploitation que pour le législateur. Je mentionnerai les points sensibles suivants auxquels il nous faut prêter une attention toute particulière: la relation agriculture-environnement, la struc- ture de nos exploitations agricoles, les marchés et les reve- nus agricoles, sans oublier, bien sûr, les conditions régis- sant le commerce extérieur. Il est illusoire de croire et de prétendre que l'initiative dite des petits paysans puisse apporter des solutions valables aux problèmes soulevés, bien au contraire, elle en créerait de nouveaux. L'environnement: l'initiative ne pourrait avoir une incidence sur l'environnement que dans la mesure où elle vise à adapter les cheptels à la surface. La méthode proposée pourrait, cependant, amener le paysan à intensifier sa pro- pre production fourragère. La relation agriculture-écologie doit être considérée dans son ensemble et tenir compte également des évolutions futures des techniques. L'agricul- ture doit utiliser des techniques de production respectant au mieux l'environnement. Elle doit mettre en pratique la pro- duction intégrée tel que le préconise nos stations de recherches fédérales et nos services de vulgarisation. L'agri- culture doit mettre sur le marché des produits d'une qualité irréprochable. Toutes ces démarches sont en cours. L'agri- culture est sur le chemin de la production intégrée. De plus, avec la révision de la loi sur la protection des eaux, des solutions satisfaisantes sont proposées afin de régler les problèmes de la charge en engrais de ferme. Nous considérons qu'il est logique qu'à côté de l'agriculture et de la forêt, il y ait de la place pour des zones de compen- sation telles que les biotopes, les haies, et là aussi l'agricul- ture, en concertation avec les milieux intéressés, esten train dé faire un effort considérable. Notre approche est bien plus complète et nuancée et aussi plus efficace, en fin de compte, que l'initiative. Les structures: l'initiative vise le maintien quasi total du nombre d'exploitations agricoles. Les mesures proposées auraient pour conséquence de créer deux catégories d'ex- ploitation: les paysannes et les non paysannes, c'est-à-dire celles qui ne remplissent pas les conditions prévues par l'initiative à l'article 31 octies, lettres a et b. Cela poserait d'énormes problèmes d'application, tout d'abord, dans la classification des exploitations. Ce genre de catégorisation déboucherait inévitablement sur un système de double marché: d'une part, un marché qui concernerait unique- ment les exploitations paysannes bénéficiant d'une prise en charge obligatoire et, d'autre part, un marché libre pour toutes les exploitations qui échapperaient au critère imposé. Mais comment distinguer et identifier les produits agricoles provenant des deux genres d'exploitation. Enfin, malgré ses intentions, l'initiative n'arrivera pas à maintenir toutes les exploitations. L'approche que nous devons faire doit être différente. Il n'est pas possible de décréter le maintien du nombre actuel d'exploitations. L'évolution des structures est provoquéeInitiative en faveur des petits paysans 1816 N 14 décembre 1988 par un certain nombre de facteurs qui ne peuvent pas être négligés. Je pense aux progrès techniques, à la rationalisa- tion, à la mécanisation, à l'augmentation de la productivité et aussi à la situation économique. Il importe de maintenir un nombre maximum d'exploitations viables dans notre pays. Pour que cela soit possible, il faut s'ouvrir à tout ce qui peut être fait. D'abord, dans les produc- tions alimentaires, nous devons à tout prix maintenir, voire augmenter notre taux d'auto-approvisionnement. Puis, créer de nouvelles possibilités dans le domaine non alimen- taire et, finalement, utiliser toutes les possibilités de gains annexes soit sur l'exploitation, soit, là où les conditions le permettent, en dehors de l'exploitation. De plus, il importe d'orienter les structures dans le sens d'une meilleure rela- tion entre le cheptel et la surface de l'exploitation. La loi sur la protection des eaux permet d'orienter l'évolution dans ce sens. Le rôle de l'agriculture dans le milieu rural, surtout dans les régions périphériques, est vital. Il nous faut trouver des solutions pour que les paysans puissent y vivre décemment. Les marchés et les revenus agricoles: l'agriculture est cons- ciente que les débouchés ne sont pas illimités. La profession s'est mobilisée ces dernières années pour faire un effort maximum afin de retrouver l'équilibre sur divers marchés. Cet équilibre est une condition de base pour assurer à nos paysans un revenu suffisant. L'initiative crée l'illusion d'une harmonie à tout jamais retrouvée grâce à la limitation du soutien agricole aux seules exploitations paysannes. On peut rêver. Nous devons également veiller à ce que toutes les régions de notre pays aient des possibilités de productions suffisantes. La réparti- tion des productions entre plaine et montagne est de toute première importance. Il faut éviter pour cela des concentra- tions de production dans certaines régions ou encore des spécialisations trop poussées dans certains types d'exploi- tation. La priorité dans la production animale doit être donnée à celui qui a une base fourragère propre. Ainsi le potentiel de revenus agricoles disponibles dans notre pays apparaîtra là où on le désire, c'est-à-dire dans les exploitations familiales paysannes. Le commerce extérieur: l'initiative propose un système qui est inapplicable pour la plupart des produits importants de notre agriculture. Les principaux bénéficiaires en seraient certainement les importateurs. Qu'adviendrait-il de notre statut au GATT et de tous les contrats bilatéraux ou multila- téraux concernant notre agriculture? Il nous faut un système de protection à la frontière qui permette à notre agriculture de remplir les fonctions qui lui sont imparties. Un affaiblisse- ment de ce dispositif légitime, qui serait une conséquence logique de l'initiative, provoquerait la disparition supplé- mentaire d'un certain nombre de paysans. Le dispositif à la frontière est légitime puisqu'il ne vise qu'à compenser les conséquences des conditions spécifiques de l'agriculture suisse par rapport à celle des pays qui nous fournissent les produits importés: nos conditions naturelles, notre structure agricole formée essentiellement de petites et moyennes exploitations, des prescriptions de production plus sévères et surtout l'environnement économique dans lequel le pay- san doit travailler et vivre. Dès lors, pourquoi changer de système, surtout lorsqu'on ne connaît pas l'efficacité de ce que propose l'initiative et que l'on sait que cela ne passerait pas tel quel au plan internatio- nal? Il faudrait certainement faire des concessions impor- tantes dans le degré d'auto-approvisionnement, c'est-à-dire diminuer notre production indigène. L'initiative comporte des dangers certains pour la paysannerie familiale de notre pays et nous devons par conséquent choisir une autre voie. J'en viens maintenant au contre-projet. L'idée d'opposer un contre-projet à cette initiative n'est pas simplement une question de tactique, elle émane au contraire du souci de préciser dans la constitution les principes de la politique agricole pour l'avenir, tout en tenant compte de l'évolution de l'environnement économique de l'agriculture. Elle tient compte également des soucis exprimés par différents milieux-je veux parler de l'environnement, de la manière de garder les animaux, de la qualité des produits, etc. Il importe aussi de préciser les buts fondamentaux de notre politique agricole pour offrir surtout un point d'appui sérieux à nos négociations - pensons aux discussions du GATT et à la pression pour une politique de libre-échange. En ce qui concerne les contre-projets, ma préférence va bi€'n sûr au contre-projet de la majorité, qui pourrait, à mon sens, béné- ficier encore d'un toilettage de la part du Conseil des Etats. Le groupe démocrate-chrétien votera contre l'initiative et vous propose de soutenir le contre-projet de la majorité. M. Aguet: Depuis toujours,les socialistes ont le coeur qui bat quand on leur parle des petits et des faibles. Même réaction lorsqu'on leur parle des travailleurs. Or, s'il y a des travailleurs particulièrement actifs de l'aube à la nuit, ce sont bien les paysans. Une initiative visant la défense des petits paysans devait immanquablement trouver notre sympathie, d'abord de façon subjective. Mais, de manière objective, examinons ce qui pousse notre groupe à soutenir cette initiative ou, si nécessaire, voire possible, un conire-projet utile, un contre-projet apte à résoudre les problèmes posés. Les buts visés par les socialistes en matière de politique agricole- il faut le rappeler- peuvent se définir comme suit: maintenir les exploitations petites et moyennes; limiter la production agricole industrielle; modifier la politique des subventions qui favorise par trop les gros producteurs au détriment des petits; affecter une partie des subsides pour diminuer progressivement la dette agricole; trouver un sta- tut à la terre, de telle manière qu'elle ne soit plus considérée comme une marchandise; reconnaître naturellement que le libéralisme économique, et là plus qu'ailleurs, doit être tenu en laisse car il ne conduit qu'à un développement anarchi- que et, ce qui est plus grave, à la mainmise sur les terres par des gens qui ne sont souvent que des prédateurs de l'agri- culture; favoriser le travail en commun et l'acquisition des équipements collectifs car les frais de la mécanisation sont excessifs; maintenir la population agricole au niveau actuel; favoriser davantage l'écoulement des produits agricoles indigènes et, dernier point, tenir mieux compte d3 tout ce que l'on doit à l'agriculture dans la perspective de la protec- tion du milieu vital. Or, par rapport à ces éléments qui sont les points farts de la politique agricole du Parti socialiste, que propose l'initia- tive? Elle propose que toutes les dispositions qui visent la protection des exploitations paysannes n'aient d'effets que sur les exploitations paysannes de type familial précisément et non plus sur les exploitations de type industriel. Elle définit ce qui doit être considéré comme une exploitation agricole et sa définition correspond bien à l'idée que tout le monde s'en fait (points a et b du paragraphe 2 de l'article nouveau 31octies). S'ajoutent l'exigence de la base fourra- gère de l'exploitation et l'exigence complémentaire aussi de la prise en charge des produits suisses identiques ou simi- laires par les importateurs. Le paragraphe 4 est intéressant dans la mesure ou il prévoit d'aller jusqu'à des interdictions d'importation si les précédentes mesures se révèlent insuffi- santes. C'est une solution subsidiaire, à notre sens originale, et parfaitement praticable. Le groupe socialiste soutiendra l'initiative mais il donnera aussi dans ce débat son appui à un contre-projet si ce dernier peut regrouper un large consensus. Les députés qui, dans notre Parlement, sont sensibles aux arguments de l'initiative, sont nombreux. Ils sont aussi nom- breux à vouloir proposer un texte qui corresponde mieux à leur analyse, d'où le nombre important d'amendements; chacune de ces propositions sera appréciée pour elle- même. La situation actuelle est à ce point critique que les services de M. Delamuraz ont admis ce malaise en rédigeant lors de la dernière séance de la commission un projet de motion, dont le but tactique est de reconnaître le bien-fondé des propositions formulées, mais d'abord d'éviter un contre- projet. Pour nous, nous préférons «un tiens» à «deux tu l'auras»! Ce que nous retirons du texte proposé par M. Dela- muraz et ses collaborateurs et inspiré des soucis exprimés14. Dezember 1988 N 1817 Kleinbauern-Initiative par les commissaires, c'est qu'ils admettent expressément que l'on révise la législation agricole en inscrivant le plus possible ces principes dans la loi plutôt que dans les ordon- nances, en visant la protection prioritaire des exploitations paysannes de type familial qui disposent d'une base fourra- gère et sont respectueuses de l'environnement; en assurant un revenu paysan complémentaire au moyen de contribu- tions destinées à rémunérer les prestations d'intérêt génré- ral. Ce même texte propose encore d'encourager par des indemnités supplémentaires des prestations répondant à un intérêt écologique; de prélever une taxe sur les moyens de production portant atteinte à l'environnement; de limiter les importations de denrées produites dans des conditions qui s'éloignent trop des prescriptions suisses dans ce domaine; d'obliger les importateurs à prendre en charge les produits indigènes; de respecter les engagements pris dans le cadre des accords sur le commerce extérieur; enfin' de tenir compte de la situation générale des autres secteurs écono- miques. Ce n'est pas une motion, c'est presque un programme! Nous avons mieux à faire que d'envoyer dans les tiroirs du dépar- tement cette liste de souhaits. Si vous le jugez nécessaire, rédigeons un peu différemment l'initiative. Ce qui compte pour nous, c'est que la politique agricole qu'elle préconise soit le plus vite possible mise en pratique. Cette initiative, ce n'est pas nous qui l'avons rédigée, nous ne nous sentons pas responsables des quelques faiblesses qu'on lui reproche, elle pose une question essentielle et elle y répond de manière satisfaisante. Le Conseil fédéral craint comme la peste que les Chambres rédigent ou décident de rédiger un contre-projet pour des raisons de délais. Or, si une telle décision est prise, nous pourrons disposer d'un nouveau délai d'une année, il est précisé au 27 février 1990. L'exercice est donc possible en toute sérénité. Encore deux remarques. Depuis les années cinquante, la Confédération favorise le regroupement des domaines à des fins parfaitement louables: efficacité, rentabilité. Nous avons soucrit à cette politique pendant longtemps. Mais depuis bientôt dix ans, nous recommandons, avec les nuances qui s'imposent, d'abandonner cet objectif et, au contraire, de maintenir les exploitations de type familial. L'initiative s'ins- crit exactement dans cette ligne. En outre, dans beaucoup de domaines politiques, la fiscalité ou la politique foncière, par exemple, on justifie les efforts de la collectivité par le soutien aux plus petits, aux plus faibles. En fait, on s'aperçoit toujours que ces derniers restent sur la touche et que ceux qui n'ont pas besoin de ces aides sont ceux-là qui en profitent en priorité. Ce n'est pas un des moindres mérites de cette initiative que de casser cette logique constante et implacable. En conclusion, le groupe socialiste vous invite à soutenir les amendements qui permettront de soumettre au peuple suisse un contre-projet irréprochable, visant les mêmes buts que l'initiative. A défaut d'un tel contre-projet, le groupe socialiste soutiendra l'initiative. Frau Diener: Die grüne Fraktion ist froh über die Kleinbau- ern-Initiative, ermöglicht sie doch eine öffentliche Grund- satzdiskussion zu unserer schweizerischen Landwirt- schaftspolitik. Wir alle sind aufgerufen, uns Gedanken zu machen, welche Form von Landwirtschaft wir als Konsu- mentinnen und Konsumenten, als Steuerzahlerinnen und Steuerzahler, als Natur-, Tier- und Pflanzenschützer, als Trinkwasserkonsumenten oder als Wandervögel wünschen und unterstützen. Auch wenn das Wort «Landwirtschaft» hauptsächlich das Bewirtschaften des Landes assoziiert, tangiert die Landwirtschaft doch weit mehr Bereiche. Sied- lungspolitische Aspekte gehören ebenso dazu wie der Wunsch nach Erhaltung der bäuerlichen Familienbetriebe und das Bedürfnis nach Landschaftsschutz. Angesichts all dieser Anliegen sollte nun der Schweizer Bauer die Möglich- keit finden, aus dem Ertrag seiner Arbeit ein gesichertes Einkommen zu erreichen, wohlwissend um die todbringen- den Dumpingpreise der Agrarweltmärkte. Wie sieht denn heute unsere Agrarpolitik aus? Einerseits haben wir nach wie vor ein Bauernhof- und Kulturlandster- ben. Die Zahlen sind hinlänglich bekannt aus dem Abstim- mungskampf der Stadt/Land-Initiative; ich erinnere Sie nur daran: 14000 Landwirtschaftsbetriebe mussten ihre Exi- stenz in den letzten 10 Jahren aufgeben. Andererseits pro- duziert unsere Landwirtschaft durch anhaltende technische Fortschritte, teilweise sehr massive Dünger-und Pestizidein- sätze, grossen Energieverschleiss und dementsprechende Umweltbelastungen, teure Nahrungsmittel, die den Steuer- zahler Subventionen in Milliardenhöhe kosten und die Gros- sen grösser, die Kleinen aber ärmer werden lassen. Nüchtern betrachtet ist dies kein sehr gutes Bild, aber ein Bild, das offenbar zu unserer Zeit gehört und klar macht, dass es im ominösen 5-Milliarden-Agrardschungel klarere Richtlinien und wesentlich mehr Transparenz braucht. In weiten Kreisen unserer Bevölkerung und in der Landwirt- schaft ist in den letzten Jahren das Bewusstsein um diese Probleme gewachsen. Wenn ich heute mit Landwirten aus meinem Wohnort spreche, spüre ich so oft die Hilflosigkeit und die Verunsicherung über diese unlösbar scheinenden Widersprüche. Auch bei den Konsumentinnen und Konsumenten wächst der Wunsch nach gesunden, natürlichen Nahrungsmitteln, die nicht immer wieder in die Schlagzeilen geraten wegen ihrem Nitratgehalt, ihren Pestizidrückständen, ihrer Haltbar- machung durch Bestrahlung oder wegen Hormonskan- dalen. Die Zeit ist reif, dass die Landwirtschaft und die Konsumen- ten, dass wir als gesamte Schweizer Bevölkerung eine gemeinsame Agrarpolitik erarbeiten, die wir dann gemein- sam tragen und bezahlen. Denn ein Ja zu einer ökologiebe- wussten, auf den bäuerlichen Familienbetrieb zugeschnitte- nen Landwirtschaft hat ihren Preis, und diesen Preis müs- sen wir als Steuerzahler und Konsumenten zu zahlen bereit sein. Zur Initiative und zu einem allfälligen Gegenentwurf: Vorab ist festzustellen, dass die Initiative bei breiten Kreisen der Bevölkerung auf Wohlwollen stossen wird und dass das Argument, die heutigen Verfassungsgrundlagen seien für eine Aenderung der heutigen Agrarpolitik ausreichend, wohl kaum akzeptiert wird. Wäre dem nämlich so, würde sich ja die Frage aufdrängen, warum denn nicht schon längst entsprechende Massnahmen ergriffen worden seien, um die bestehenden Missstände zu ändern. Ich persönlich bin der Auffassung, dass unser vierzigjähriger Landwirtschaftsarti- kel schon aus rein politischen Ueberlegungen nicht mehr genügt. Trotz aller Zielkonflikte unserer Agrarpolitik, eines ist wohl klar: Eine neue Agrarpolitik muss dem Gemeinwohl und somit der Oekologie verpflichtet sein und muss vom Schwei- zervolk bestätigt werden, wobei auch klar ist, dass die entsprechenden Ausführungsgesetzgebungen nachfolgen müssen. Verfassungstext allein ist sinnlos. Es geht also darum, eine Verfassungsgrundlage zu erstellen, die die Hoff- nung von Tausenden von kleinen und mittleren Bauernfami- lien auf eine Weiterexistenz aufnimmt und die die Grundla- gen für eine ökologische Landwirtschaft ebenso enthält wie für den konsequenten Schutz des Kulturlandes. Wenn ich den Initiativtext aus diesem Blickwinkel betrachte, so fällt mir auf, dass ökologische Anliegen im Rahmen der verlangten eigenen Rauhfuttergrundlage enthalten sind und -zusammen mit der klaren Definition des bäuerlichen Fami- lienbetriebes - einen konkreten Schritt zum Schütze der Landwirtschaft vor riesigen Industriebetrieben bedeuten. Schon in der Futtermittel-Initiative hatte man den Klein- und Mittelbetrieben einen vermehrten Schutz versprochen. Nach dem Rückzug dieser Initiative mussten neue Wege gesucht werden, um dieses Ziel zu erreichen. Der vorliegende Initia- tivtext ist das Resultat davon. Agrarschutz- und Förderungsmassnafimen sollen nur noch diesen bäuerlichen Familienbetrieben zugute kommen. Nach Meinung.der Initianten werden diese Massnahmen - zusammen mit den Massnahmen gegen Konkurrenzim- porte, wie sie das vorgeschlagene Leistungssystem enthält-Initiative en faveur des petits paysans 1818 14 décembre 1988 einen grossen Teil der bestehenden Agrarschwierigkeiten ausräumen. Auch wenn dieser Initiativtext nicht vollumfänglich allen anstehenden Problemen gerecht wird: er ist unbestritten ein Schritt in die richtige Richtung und wird darum auch klar von der grünen Fraktion unterstützt. Da wir heute auch die Möglichkeit eines Gegenvorschlags diskutieren, möchte die grüne Fraktion diese Gelegenheit nutzen, ihre agrarpolitischen Vorstellungen einfliessen zu lassen. Sie ist bereit, einen gehaltvollen - ich betone: gehalt- vollen - Gegenvorschlag zu unterstützen. Blosse Ablen- kungsmanövertaugen nichts; es reicht nicht mehr, einfach zu behaupten, unsere Agrarpolitik sei schon in Ordnung. Die Initianten haben zu erkennen gegeben, dass sie zum allfälli- gen Rückzug der Initiative bereit sind, wenn ein Gegenvor- schlag ihre wichtigsten Anliegen aufnimmt. Die grüne Fraktion unterstützt den Antrag der Kommissions- mehrheit. Sie ist allerdings der Meinung, dass der vorlie- gende Text nicht ausreichend ist, um als echte Alternative zur Initiative bestehen zu können. Sie stellt deshalb drei Anträge, die die Anliegen der Preisdifferenzierung, des Kul- turlandschutzes und der Sicherung der bäuerlichen Fami- lienbetriebe aufnehmen. Ich möchte Sie jetzt schon bitten, diese Anträge zu unter- stützen. Den Antrag Biel lehnt die grüne Fraktion ab, ebenso den Rückweisungsantrag von Herrn Zwygart. Zwingli: Namens der freisinnigen Fraktion beantrage ich Ihnen, sowohl die Kleinbauern-Initiative als auch die Gegen- vorschläge dazu abzulehnen. Die Kleinbauern-Initiative beurteilen wir folgendermassen: 1. Die Volksinitiative trägt den verheissungsvollen Titel «für ein naturnahes Bauern - gegen Tierfabriken (Kleinbauern- Initiative)». Nach dem Titel ist im Initiativtext weder für naturnahes Bauern noch für Förderungsbestrebungen für den Kleinbauernbetrieb ein einziges Wort enthalten. Zudem besteht nicht ohne weiteres eine positive Korrelation zwi- schen der Kleinheit eines Betriebes und der naturnahen Bewirtschaftung. 2. Im Absatz 1 des Artikels 31 octies wollen die Initianten den Schutzbereich der Agrargesetzgebung auf bäuerliche Betriebe beschränken. Die Definition des bäuerlichen Betriebes nach Arbeitskräften und Futterbasis würde dazu führen, dass wir fortan einen geschützten und einen unge- schützten Teil der Landwirtschaft mit schwierigen Auswir- kungen auf Produktionsbegrenzung und Absatz hätten, dass wir ferner - wegen der fehlenden Möglichkeit zur eigenen Kraftfutterproduktion - vor allem Betriebe im Gras- wirtschaftsgebiet und da hauptsächlich die kleinen Betriebe in Schwierigkeiten brächten. Der Kommission wurden Zahlen vorgelegt, wonach dadurch etwa 12 000 kleine Betriebe in Schwierigkeiten geraten wür- den. Frau Diener hat soeben darauf hingewiesen, dass in den letzten zehn Jahren 14000 Bauernbetriebe eingingen. Das ist eine eindrückliche Zahl; es gibt überhaupt keinen plausiblen Grund, weiteren 12000 Betrieben die Existenz- grundlage zu entziehen! Diese Differenzierung hätte ferner zur Folge, dass grössere Betriebe, namentlich im Ackerbau- gebiet, mit der sogenannten Kleinbauern-Initiative über- haupt keine Probleme zu erwarten hätten. 3. Die Vollzugsbestimmungen für diese komplizierte Neuordnung sollen auf dem Verordnungswege erlassen werden. Diese Formulierung hätte zur Folge, dass der Bun- desrat diese Vorschriften in eigener Kompetenz erlassen könnte. Sowohl das Parlament als auch - wegen Ausschluss des Referendumsrechtes - das Volk hätten dazu nichts zu sagen. 4. Die in der Initiative angestrebte Neugestaltung der Import- regelung mit einem extremen Leistungssystem ist ausge- sprochen Grossverteiler-konform und brächte gewerbliche Betriebe des Lebensmittelhandels in grossie Schwierig- keiten. Abgesehen davon, dass sich das Leistungssystem nur für Erzeugnisse mit einem tiefen Selbstversorgungsgrad eignet, könnte auch bei einer Einfuhrregelung und allenfalls zusätz- lich notwendigen Abgaben auf Importen der Eîundesrat unter Ausschaltung von Parlament und Volk nach eigener Lust schalten und walten. 5. Bei Bedarf müssten - diesmal nun in Geset2:esform - Einfuhrverbote erlassen werden. Damit würde dio Schweiz ganz klar gegen eingegangene internationale Verpflichtun- gen verstossen. Diese fünf Ueberlegungen zwingen uns zu einer klaren Ablehnung der Kleinbauern-Initiative. Ich komme zur Frage eines allfälligen Gegenvorschlages. Zuerst einige grundsätzliche Ueberlegungen: Ein Gegenvor- schlag könnte sinnvoll sein, wenn die Initianten deswegen ihre extreme Initiative zurückziehen. Die Initianten erklärten jedoch wiederholt, dass sie ihre Initiative untor keinen Umständen zurückziehen werden. Erst in jüngstsr Zeit ist dieser Standpunkt etwas flexibler geworden. Ein Gegenvorschlag könnte auch dann sinnvoll sein, wenn die Stimmbürger einen vernünftigeren Gegenvorschlag einer extremen Initiative vorziehen. Wie viele Zugeständ- nisse es zu diesem «Initiativen-Austausch» braucht, ist schwer abzuschätzen. Die Suche nach einem eintauschba- ren Gegenvorschlag gleicht ein Stück weit einem Kuhhandel und ähnelt einer Erpressung. Wann ist ein Gegenvorschlag abzulehnen? Meines Erach- tens dann, wenn die bestehenden Verfassungsgrundlagen zur Erreichung verlangter Verbesserungen ausreichen. Mei- ner Ansicht nach aber auch dann, wenn mit einer nicht unbedingt notwendigen Verfassungsergänzung Details zu Verfassungsbestimmungen aufgewertet werden und da- durch der Handlungsspielraum für kommende, spätere Anpassungen übermässig eingeengt wird. Wie ist der Gegenvorschlag der Mehrheit zu beurteilen? Der erste Teil, der neuformulierte Artikel 31 bis Absatz 3 Buch- stabe b, entspricht dem heute gültigen Text und enthält neu den Hinweis auf «eine umweltgerechte Landwirtschaft» und die Einschränkung auf «bodenbewirtschaftende Familien- betriebe». Die Ausmarchung allfälliger Gegensätze zwischen umwelt- gerecht und leistungsfähig und auch der Bedeutung des Begriffes bodenbewirtschaftende Betriebe müss.te in der anschliessenden Gesetzgebung vorgenommen worden. Mir scheint, die Neuformulierung bringe einerseits Einengun- gen und andererseits zusätzliche Unklarheiten. Im zweiten Teil des Gegenvorschlags, im neuon Artikel 31octies, sind in den Buchstaben a bis e Präzhsierungen eingebaut, die meines Erachtens auf Gesetzesstufe zu dis- kutieren wären. Unter diesen Umständen ist es verständlich, dass laufend neue Anträge mit weiteren Präzisierungen ein- gebracht wurden. Herr Kollege Biel hat in seinen Ausführungen vielleicht ungewollt auf die Meinungsverschiedenheiten und auf die verschiedenen Gesichtspunkte und Widersprüche hinge- wiesen. Er will den Intensivierungsdruck von der Landwirt- schaft wegnehmen, aber gleichzeitig eine leistungsfähige Landwirtschaft, die nicht allzu viel kosten darf. Es ist voraus- zusehen, dass auf diesem Wege auch ein Verordnungstext in die Verfassung Eingang finden könnte. Das Hauptproblem beim Zusammenstellen neuor Verfas- sungsbestimmungen für die Landwirtschaft sind unsere sich diametral gegenüberstehenden Ansichten! Diese Situa- tion zwingt zu folgenden Schlussfolgerungen: Neue Verfas- sungsbestimmungen - widerspruchsfreie und klare - kön- nen nicht so einfach in kurzen Beratungen einer Kommis- sion hergezaubert werden! Aufgrund dieser Analysen und Ueberlegungen kommt die grosse Mehrheit der FDP-Fraktion zum Schluss, auch der Gegenvorschlag der Mehrheit der vorberatenden Kommis- sion sei abzulehnen. Schliesslich stellt sich bei der Frage eines anfälligen Gegen- vorschlages noch eine wichtige Terminfrage: Mindestens einer der eidgenössischen Räte müsste bis zum Ablauf der vierjährigen Behandlungsfrist einem Gegenvorschlag zu- stimmen, um diese Frist um ein Jahr verlängern zu können. Dieser Beschluss müsste in unserem Fall bis zum 27. Februar 1989 gefasst sein. Obwohl die Schuld für den14. Dezember 1988 1819 Kleinbauern-Initiative kleinen Rest der Behandlungsfrist, die uns noch verbleibt, nicht dem Parlament anzulasten ist, steht ausser Diskussion, dass die Gesamtfrist einzuhalten ist. In diesem Zusammenhang geistert eine Verfahrensvariante herum, nach der innert der gesetzten Frist nur ein Grund- satzentscheid über den Gegenvorschlag zu fassen wäre und im dadurch gewonnenen Jahr dann dieser Gegenvorschlag ausgearbeitet und einem Vernehmlassungsverfahren unter- stellt werden könnte. Ich bitte Herrn Bundespräsident Delamuraz, ganz klar und rechtsverbindlich zu dieser Verfahrensvariante Stellung zu nehmen. Es kann meines Erachtens nicht angehen, dass durch eine Blankozustimmung ein Jahr Fristverlängerung erwirkt wird und hernach, wenn es um den konkreten Text geht, dann keine Mehrheit gefunden werden kann. Als letztes stellt sich die Frage eines indirekten Gegenvor- schlages, also eines Anstosses für Gesetzesänderungen. Diese Möglichkeit stand vor allem im Abstimmungskampf um die Stadt-Land-Initiative zur Diskussion. Wer an solchen Versammlungen teilnehmen konnte oder musste, wird zuge- ben, dass die Befürchtung, nach der Abstimmung gehe dann nichts mehr, sehr oft zu hören war. Auf dieses Miss- trauen kann es nur eine Antwort geben: Wir haben dafür zu sorgen, dass es gegenstandslos wird. Wir sind aus diesen Ueberlegungen heraus damit einver- standen, den Bundesrat durch eine Motion zu beauftragen, uns eine entsprechende Teilrevision des Landwirtschaftsge- setzes vorzulegen. Dabei müssten die im Gegenvorschlag der Mehrheit enthaltenen Vorschläge verarbeitet werden. Auf diesem Wege könnten mit den heute bestehenden Ver- fassungsgrundlagen durch Gesetzesrevision rasch notwen- dige Neuerungen und Anpassungen verwirklicht werden. In der vorberatenden Kommission lagen bereits entspre- chende Motionsvorschläge vor. Sie stehen erst zur Diskus- sion, wenn der Rat die Gegenvorschläge ablehnt. Ich erwarte, dass die Gegenvorschläge im Rat abgelehnt wer- den und die Kommission Gelegenheit erhält, eine Kommis- sionsmotion auszuarbeiten. Ich danke Ihnen für Ihre Auf- merksamkeit. Biel: Diesmal beginne ich mit einem chinesischen Sprich- wort: «Kümmere dich nicht um die Zukunft, und du wirst die Gegenwart betrauern.» Wenn ich an die agrarpolitischen Diskussionen und an das Gejammer bei der Budgetberatung - alle Jahre wieder - und bei anderen Vorlagen wie den Landwirtschaftsberichten denke, bekommt dieses Sprich- wort doch einen recht erheblichen Stellenwert in der Diskus- sion um die Agrarpolitik. Wir müssen vielleicht noch einmal eingehend analysieren, warum wir Probleme haben, um dann aufgrund dieser Ana- lyse die Kleinbauern-Initiative auf ihre positiven und negati- ven Auswirkungen hin zu untersuchen. Ich sage einmal mehr: Grundsätzlich haben alle europäischen Länder die gleichen Probleme, nur die Grössenordnung mag etwas unterschiedlich sein. Aber wenn wir die Kosten unserer Landwirtschaft auf die Hektare landwirtschaftliche Nutzflä- che umlegen, dann sind wir eindeutig Spitzenreiter. Wir haben mit einer Abschottung der Märkte begonnen. Dann haben wir die sogenannten kostendeckenden Preise eingeführt - an sich eine Ungeheuerlichkeit, die es nicht gibt: es gibt einen Preis und nichts anderes. Dann haben wir Abnahmegarantien eingeführt. Wir haben einen gewaltigen biologisch-technologischen und betriebswirtschaftlichen Fortschritt erreicht. Wir haben die Landwirtschaftsbetriebe mit Staatshilfe modernisiert. Wir haben unsere Bauern gut ausgebildet. Gleichzeitig stagnieren die Bevölkerung und damit die Nachfrage nach Nahrungsmitteln. Nun wundern wir uns, dass das Angebot unter diesen Umständen immer mehrtendenziell und teils sogar effektiv die Nachfrage über- steigt. Wir haben strukturelle Ueberschüsse und gleichzeitig -das muss ich noch einmal sagen - hat diese Intensivierung der landwirtschaftlichen Produktion zu wachsenden Um- weltproblemen geführt. Bodenerosion ist ein Stichwort dafür, ein anderes ist die Ueberdüngung, um nur zwei zu nennen. In diesem Zusammenhang ist Ihnen, Herr Zwingli, etwas passiert; Sie haben offensichtlich nicht gut zugehört. Ich habe nicht gesagt: den Rationalisierungsdruck wegnehmen, sondern «den Intensivierungsdruck», das ist nicht ganz das gleiche. Aber es ist betrüblich, dass das für Sie wahrschein- lich das gleiche ist. Es ist aber etwas ganz anderes. Wir haben diese Schwierigkeiten weltweit, in Europa und in der Schweiz. Ich möchte Ihnen nun doch vorlesen, was Hermann Priebe, einer der bekanntesten Agrarökonomen und Kritiker dieser Politik, in seinem Buch «Die subventio- nierte Unvernunft» schreibt: «Ein unheimlicher Kreislauf zunehmender volkswirtschaftlicher Belastungen: Die Markt- ungleichgewichte erfordern verstärkte Aufwendungen öffentlicher Mittel. Die Einkommenspolitik über Preise und Produktionsmengen verschärft wiederum die Ungleichge- wichte. Die zunehmenden Ueberschüsse verursachen wei- tere Kosten. Die Fortsetzung dieser Politik ist in jeder Weise unverantwortlich.» Er hat ein Recht, so zu urteilen; er hat schon Ende der sechziger Jahre gewarnt, als man in Europa noch weit von den Selbstversorgungsgrenzen weg war. Aber wie hat man damals reagiert? Stellvertretend hat der damalige bekannte Agrarstaatssekretär Sonnemann in Bonn ganz offen erklärt: «Wir können es uns einfach nicht leisten, Agrarpolitik mit dem ökonomischen Verstand zu betreiben.» Die Folgen einer solchen Politik sind eingetre- ten. Jetzt betrauert man die Gegenwart. Das musste doch gesagt werden. Wo liegen die Probleme? Weg mit dem Intensivierungsdruck von der Landwirtschaft. Wie wir das ändern möchten, haben wir Ihnen mit einem Gegenvorschlag - der hier zerzaust worden ist, das war zu erwarten - dargelegt. Man hat immerhin zugegeben, er sei komplett. Das ist schon etwas. Nun zur Initiative. Der Landesring lehnt - im Unterschied zu unseren Freunden der EVP- die Initiative ab, und zwar nicht wegen ihrem Ziel, sondern weil wir glauben, dass die Nach- teile, die von den in der Initiative genannten Instrumenten zu erwarten sind, viel grösser ausfallen als die Vorteile. Das Kosten-Nutzen-Verhältnis einer solchen Agrarpolitik stufen wir als schlecht eirï. Zum Ziel, bäuerliche Landwirtschaft zu unterstützen, sagen wir ja. Aber damit ist es nicht getan. Die Definition des bäuerlichen Betriebes ist ausserordentlich hart. Die Initian- ten sind ja jetzt schon über diese harten Bestimmungen gestrauchelt und versuchen nun mit allen Mitteln, sie umzu- interpretieren. Wenn ich daran denke, dass - auch wenn man grosszügig rechnet - vielleicht 8000 hauptberufliche Landwirtschaftsbetriebe und etwa 4000 Nebenerwerbsbe- triebe damit aus der Agrarpolitik und aus dem Agrarschutz ausgeklammert würden, dann frage ich mich: War das ge- wollt? Das kann man tun. Mir kann es ja recht sein. Dann wird in der Schweiz weniger produziert. Aber ist das wirklich das Ziel der Initiative? Unter diesen Betrieben, die ausscheiden würden, sind keine 1000, die mehr als 500 Schweine oder mehr als 4000 Hühner haben. Darüber muss man sich im klaren sein. Will man diese Betriebe ausschalten? Das kann man tun. Aber das hätte wenig zu tun mit dem Titel und dem Ziel der Initiative. Ein zweites, agrarpolitisches Argument: Ich habe Ihnen gesagt: Das Verhängnis war, dass in der Landwirtschaft eine Art kostendeckende Preise - was das auch immer ist und wie man sie auch immer durchgesetzt hat - massgebend waren. Nun sollen «kostendeckende Preise» sogar in die Bundesverfassung aufgenommen werden. Wir können über die Preise nicht eine bestimmte Struktur erhalten. Das ist unmöglich; das hat sich noch nie durchziehen lassen. Aber die Kosten werden überproportional steigen, ohne dass das Ziel erreicht wird. Kostendeckende Preise in dem Zusammenhang, wie es die Kleinbauern-Initiative meint, führen doch zu einer «Veradmi- nistrierung» der Landwirtschaft, die all das, was wir heute kennen, in den Schatten stellt. Dann müssen Sie eben die Kosten erheben, praktisch eine volle Palette von differen-Initiative en faveur des petits paysans 1820 14 décembre 1988 zierten Preisen für alles und jedes fordern. Ob das machbar ist und mit welchem Aufwand - das heisst am Schluss: Bürokratie- ist schon fragwürdig; das geht nicht. Kommen wir zum Aussenhandel: Der Grundsatzgedanke ist gut, weil er das Leistungssystem aufwertet. Aber es wird gleichzeitig der Agrarschutz in einer Art und Weise ausge- baut, die wir international gar nicht durchstehen können - darauf wies ich bereits hin. Es sollen nicht nur gleichartige Produkte aus dem Ausland belastet werden, sondern sogar ähnliche. Will man Zitronen belasten, weil man in der Schweiz Rha- barber anbaut? Wie weit wollen Sie überhaupt gehen? Das ist ein gewaltiger zusätzlicher Eingriff gegen den Aussen- handel. Die Initiative will kumulativ Abgaben erheben, dazu kommen Einfuhrverbote und staatliche Monopole. Das führt schon etwas weit! Wir könnten hier nicht zustimmen. Ich komme auf einige politische Gründe, mit denen sich bisher nur Kollege Bäumlin auseinandergesetzt hat. Diese Initiative will in den wesentlichen Bereichen den Gesetzge- ber, das heisst das Parlament und das Volk, ausschalten: Der Bundesrat führt alles Wesentliche durch. Da bedanke ich mich. Was heisst Bundesrat? Das bedeutet Agrarbürokratie! Die hat schon heute genug gebastelt, was nicht im Gesetz steht und dessen Folgen wir heute zu tragen haben. Ich denke an die Art und Weise, wie das Paritätslohnsystem durchgeführt wird. Jetzt wollen Sie dieser Bürokratie Vollmachten erteilen und den Schweizer Bürger ausschalten! Er soll kein Refe- rendum ergreifen und nichts mehr unternehmen können. Das fehlte gerade noch! Eine solche Politik können wir nicht unterstützen. Zum Argument von Herrn Bäumlin, dafür sei wenigstens das Bundesgericht da: Wir haben einige Bundesgerichtsurteile, zum Beispiel im Zusammenhang mit den Preiszuschlägen auf Fett und Oel. Das Bundesgericht ist ausserordentlich zurückhaltend dort, wo es glaubt, der Bundesrat habe im Rahmen seines Ermessens gehandelt. Die Initiative ist in diesen Dingen wieder sehr weit gefasst, also kann der Bun- desrat praktisch alles regeln; das Bundesgericht würde nur bei offensichtlich widersprüchlichen Handlungen des Bun- desrates gegen den Initiativtext etwas unternehmen. Das Bundesgericht hilft uns hier nicht weiter. Wir haben die Möglichkeit, einen Gegenvorschlag vorzule- gen und damit dem Schweizer Volk auch die Möglichkeit zu geben, zu entscheiden: Was wollen wir für eine Landwirt- schaft? In dem Sinne treten wir für unseren Gegenvorschlag der Minderheit II ein, lehnen aber den Gegenvorschlag der Kommissionsmehrheit aus den genannten Gründen ab, weil er die heutige Politik mehr oder weniger zementieren möchte. Das ist doch die Ausgangslage. Unser Vorschlag ist nicht kurzfristig vorgelegt worden, vielleicht aber der Gegenvor- schlag der Kommissionsmehrheit. Bei der ersten Sitzung im August lag mein Text schon vor. Man hat sich aber nicht an die Arbeit gemacht, sondern im mündlichen Verfahren einen Verfassungsartikel zusammengestiefelt.... das war wirklich nicht ganz seriös; ich stimme da Herrn Zwingli zu. Von meinem Gegenvorschlag können Sie das aber nicht behaupten. Er liegt schon lange auf dem Tisch. Hätte man gewollt, wäre man durchaus in der Lage gewesen, hierauch einen Gegenvorschlag zu machen. Unsere Kollegen im Ständerat sind in der Lage, einen Gegenvorschlag zur Kran- kenkasseninitiative zu machen. Sie glauben, wir seien dazu nicht in der Lage! Ich fühle mich dieser Aufgabe vorläufig noch gewachsen und habe deshalb auch den Versuch dazu unternommen. In diesem Sinne plädiere ich für unseren Minderheitsan- trag II. Wir lehnen aber aus den genannten Gründen die Initiative ab. Rutishauser: Die SVP-Fraktion betrachtet diese Initiative als Auslöser für eine breite Diskussion über die Ziele unserer Agrarpolitik. Deshalb haben wir uns eingehend mit dieser Materie befasst. Im Titel ist die Rede von «naturnahem Bauern» und «gegen Tierfabriken». Beim heutigen hohen Stellenwert der Oekologie wird diese Ueberschritt bei einer breiten Bevölkerungsschicht auf Sympathie und Interesse stossen, obwohl im nachfolgenden Text sehr wenig konkre- ter Einsatz für eine naturnahe Landwirtschaft zu finden ist. Einzig bei Tierhaltungsbetrieben könnte mit der Abstützung auf die betriebseigene Futterbasis die Hofdüngerbelastung reduziert werden. Das Problem der Hofdüngerbelastung kann mit dem Gewässerschutzgesetz besser gelöst werden. Die Initiative verlangt, den Schutzbereich der Agrargesetz- gebung auf bäuerliche Betriebe zu beschränken. Das scheint sogar auf den ersten Blick sinnvoll. Wenr man aber an die konkrete Durchführung denkt, zeigen sich bald gra- vierende Probleme bei der Abgrenzung zwischen bäuerli- chen und nichtbäuerlichen Betrieben. Das vorgesehene Leistungssystem bei der Importregelung kann nicht funktionieren, wenn es allgemein angewendet werden soll. Die Mischrechnung geht für die Importeure nur bei einem geringen Selbstversorgungsanteil auf. Ein sol- ches System würde unsere internationalen Beziehungen wegen der abgeschlossenen Handelsverträge empfindlich stören und könnte sich für die Schweiz sehr nachteilig auswirken. Einen eigenartigen Weg beschreitet die Initiativ«; in bezug auf das Gesetzgebungsverfahren, indem sie den Bundesrat direkt zur Rechtsetzung im Agrarbereich ermächtigt. Der aus der Initiative hervorgehende Artikel ist kaum anwendbar und schafft mehr neue Probleme, als er zum Schutz der bäuerlichen Betriebe beitragen würde. Nach Annahme würde die einheimische Agrarproduktion verteuert und damit der Konkurrenznachteil gegenüber Importprodukten noch vergrössert. Ich möchte den Initianten nicht absprechen, dass die Ziel- setzungen der Initiative zum Teil Unterstützung verdienen. Die im Text vorgesehene Ergänzung unserer Bundesverfas- sung ist aber bestimmt nicht der richtige Weg. Zudem würde die Initiative den Graben innerhalb der schweizerischen Landwirtschaft, zwischen Kleinbauern und anderem Bauern, noch vertiefen. Die SVP-Fraktion hat einstimmig beschlossen, die Initiative abzulehnen. Diese wird auch bei der Volksabstimmung kaum Chancen haben. Trotzdem hat sich die SV°-Fraktion fast einstimmig für den Gegenvorschlag der Kommissions- mehrheit ausgesprochen. Ein Gegenvorschlag soll dem Volk nicht aus taktischen Gründen oder aus Ancist vor der Initiative vorgelegt werden. Es ist nicht Zwec< unseres Gegenvorschlages, einen Rückzug der Initiative zu bewir- ken. Das heute gültige doppelte Ja spricht sowieso gegen diese in früheren Jahren oft angewandte Taktik. Wir finden, die durch diese Initiative ausgelöste Diskussion sollte dazu benützt werden, die wichtigsten Grundsätze unserer Agrarpolitik in der Verfassung zu verankern. Ein Gegenvorschlag gibt dem Volk Gelegenheit mitzureden. Konsumenten sind für die Gestaltung unserer Landwirt- schaftspolitik miteinzubeziehen. Wir erwarten von ihnen, dass sie einen Beitrag leisten, nicht nur bei der Gestaltung, sondern auch später als Mitträger unserer Agrarsolitik. Verglichen mit der Zeit, in der unser jetzt gültiger Verfas- sungsartikel entstanden ist, haben wir heute ein ganz ande- res Umfeld. Damals, kurz nach dem Zweiten Weltkrieg, hatte die Versorgungssicherheit absolute Priorität, als die Aufga- ben der schweizerischen Landwirtschaft umschrieben wurden. Heute haben die Pflege der Landschaft und der Schutz der Umwelt für die Landwirtschaft einen ganz anderen Stellen- wert. Das ist auch im 6. Landwirtschaftsbericht "estgelegt. Aber die Aussage in einem Landwirtschaftsbe'icht oder diejenige einer Motion hat nie die gleiche Wirkung wie ein Verfassungsartikel. Die Erhaltung von Landschaft und Umwelt sowie der lebens- fähige, ländliche Raum haben in jüngster Zeit an Eledeutung gewonnen. Es ist darum an der Zeit, dass unsere Bundesver- fassung für die Ziele der Agrarpolitik eine Grundlage bietet. Wenn diese neuzeitliche Philosophie in unserer Bundesver- fassung festgelegt ist, kann das bei kommenden nternatio- nalen Verhandlungen im Rahmen des Gatt oder der EG für14. Dezember 1988 N 1821 Kleinbauern-Initiative unser Land von Nutzen sein. Mit diesem Gegenvorschlag kann die Landwirtschaft beweisen, dass sie es ernst meint mit einer naturnahen Produktion. Ein Gegenvorschlag heisst nicht, dass die Agrarpolitik des Bundes falsch ist. Er bedeutet aber wesentlich mehr als nur eine Absichtserklärung von Bundesrat und Parlament. Er gibt dem Bürger Gelegenheit, ein Zeichen zu setzen und damit die eingeschlagene Richtung der Agrarpolitik zu bestätigen. Wir wollen sie nicht total ändern, wie Herr Biel es möchte. Unsere Agrarpolitik ist nicht so schlecht, wie sie viele Leute sehen wollen, insbesondere diejenigen, die immer das Ueberschussproblem bei einem Selbstversor- gungsgrad von etwa 65 Prozent hochspielen. Ich hoffe, dass mit einem Gegenvorschlag die weitverbrei- tete Verunsicherung über die Ziele unserer Agrarpolitik beseitigt werden kann. Eine Beruhigung ist notwendig, wenn an unserer Agrarpolitik konstruktiv weitergearbeitet werden soll. Mit einem blossen Nein zur Kleinbauern-Initia- tive wird nicht zu vermeiden sein, dass in kurzen Intervallen weitere Initiativen nachfolgen werden. Ich bitte Sie im Namen der grossmehrheitlichen SVP-Frak- tion, die Initiative Volk und Ständen zur Verwerfung zu empfehlen und den Gegenvorschlag anzunehmen. Zum Gegenvorschlag noch einige Worte. Neu soll also die umweltgerechte Landwirtschaft mit leistungsfähigen, bodenbewirtschaftenden bäuerlichen Familienbetrieben in der Verfassung erwähnt werden. Mit dieser Formulierung wird dem allgemeinen Wunsch nach mehrOekologie Rech- nung getragen. Die «leistungsfähige Landwirtschaft» wird von der bisheri- gen Fassung übernommen, um der Gefahr vorzubeugen, dass eine sogenannte Nostalgie- oder Reservatslandwirt- schaft entstehen könnte, die unsere einheimische Produk- tion massiv verteuern würde. Dadurch würde unser Konkur- renznachteil gegenüber dem Ausland noch grösser und die Importe würden zunehmen. Einen gewissen Strukturwandel werden wir auch in Zukunft in Kauf nehmen müssen. Darum können wir ohne Nachteil auf die Formulierung des «gesunden Bauernstandes» ver- zichten. Sie ist-mit ähnlichen Worten-im Gegenvorschlag enthalten. Ein Bauernstand ist nur dann gesund, wenn er leistungsfä- hig und gewillt ist, sich den technischen und wirtschaftli- chen Gegebenheiten anzupassen. Nur wer leistungsfähig ist, ist auch gesund. Eigentlich würde der neue Artikel 31 bis für einen Gegenvor- schlag genügen. Aus politischen Gründen wurde im Sinne einer Konkretisierung der Artikel 31 octies als notwendig erachtet. Wir wissen, dass die Phantasie bei der Interpreta- tion von Verfassungsgrundsätzen in politischen Diskussio- nen keine Grenzen kennt. Wir wollen also die umweltverträgliche und marktgerechte Qualitätsproduktion noch einmal festhalten. Die Landwirt- schaft sei nachhaltig zu pflegen. Die Versorgungssicherheit wird erwähnt, die dezentrale Besiedlung, und in e. wird ausgesagt: dass neben Produktepreisen für Mengen, die sich absetzen lassen, auch Beiträge zur Abgeltung gemein- wirtschaftlicher Leistungen zum Ausgleich von Produktions- nachteilen und zur Lenkung der Produktion erwähnt werden. Die ergänzenden Direktzahlungen, wie sie bereits heute praktiziert werden, finden hier Eingang. Dieser Artikel 31 oc- ties beschränkt sich auf das Wesentliche, was unseres Erachtens notwendig ist, wenn die Landwirtschaft ihre Auf- gaben, die von ihr erwartet werden, erfüllen soll. Wir glauben, dass es sinnvoll ist, wenn die landwirtschaftli- che Produktion eng mit der Landschaftspflege verbunden bleibt. Es sind bestimmt noch Wünsche vorhanden, wie sie in den Anträgen dargelegt werden. Ich bitte Sie aber: Ueber- laden Sie diesen Artikel nicht. Wir haben uns auf das Wesentliche beschränkt, um noch verfassungskonform zu sein. Wenn wir weitere Anträge annehmen, die ebensogut auf dem Gesetzesweg verwirk- licht werden können, degradieren wir unsere Verfassung zu einem Rezeptbuch. Es ist nicht gut, wenn allzu viele Köche an einem Rezeptbuch arbeiten. Ich bitte Sie daher, diesen Artikel 31 octies in dieser knappen Form zu belassen. M. Gros: Le groupe libéral dira non à l'initiative en faveur des petits paysans, malgré son titre sympathique, malgré les idées attachantes et les bonnes intentions qu'elle véhicule. «Contre les fabriques d'animaux», «bases fourragères pro- pres», «main-d'oeuvre familiale», «maintien d'une forte population paysanne», tous ces termes, remplis de bons sentiments, cachent en fait une volonté de division du monde agricole en deux groupes, les bons et les méchants. Le champ d'application de la législation agricole serait limité aux bons, les méchants en seraient exclus. Le groupe libéral ne peut admettre cette façon manichéenne d'envisager la politique agricole suisse, car elle est injuste pour nos agriculteurs; son carcan législatif sclérose toute évolution, elle nous éloigne de plus en plus de la politique agricole internationale, elle indique enfin une vision de l'agriculture helvétique contraire à la volonté des paysans de rester des entrepreneurs. En outre, elle introduirait dans la constitution toute une série d'obstacles propres à découra- ger nos agriculteurs d'améliorer leur condition. Si l'on favo- rise unilatéralement les petits paysans, il est évident que ceux-ci n'auraient plus aucun intérêt à évoluer, tant au niveau structurel qu'au niveau social. Cela tient à la définition très restrictive de l'exploitation paysanne proposée par les initiants: elle doit être exploitée par une main-d'oeuvre essentiellement familiale. Il est dès lors flagrant que tout agrandissement de l'exploitation devient difficile, voire impossible, car la capacité de travail d'un paysan et de sa famille n'est pas extensible à l'infini. En restreignant le recours à de la main-d'oeuvre extra-familiale, les initiants condamnent les paysans à des conditions de travail et de présence dans l'exploitation difficilement toléra- bles, les contraignant à renoncer aux jours de repos et aux vacances, bref à toute une qualité de vie à laquelle un paysan, tel tout autre citoyen, est en droit d'aspirer. Au vu de ces conséquences, je comprends mal la position de la minorité II qui recommande d'accepter l'initiative. Comment pouvez-vous, mesdames et messieurs les socia- listes, vouloir empêcher les paysans, et notamment les petits paysans, d'accéder à ce niveau minimum de décence sociale? En favorisant outre mesure les exploitations sans main-d'oeuvre, ne voyez-vous pas une inégalité flagrante de traitement vis-à-vis des employés et salariés? L'attitude de la minorité socialiste est incompréhensible, mais peut-être y a- t-il aussi de bons et de méchants salariés, les seconds étant les salariés agricoles, qui ne mériteraient plus de trouver des postes de travail. Par un carcan législatif, l'initiative empêcherait toute évolu- tion car elle exige une base fourragère suffisante pour la production animale propre de l'entreprise. Cette contrainte ne pénalisera certainement pas les entreprises d'une cer- taine taille, pour la plupart situées en plaine, disposant déjà d'une base fourragère qui leur permettrait même d'augmen- ter leur cheptel. L'obstacle de la main-d'oeuvre extra-fami- liale sera contourné par une mécanisation beaucoup plus intensive - mesdames et messieurs les écologistes, qui proposent aussi d'accepter l'initiative, n'ont peut-être pas pensé à cet aspect de la question. Ce carcan aurait d'abord des conséquences sur les petits paysans que l'initiative prétend défendre, ceux qui pour s'assurer un revenu décent tentent un développement interne en recourant à l'avicul- ture ou à l'élevage de porcs. Le couperet de la base fourra- gère suffisante s'abattra alors sur eux, les privant de l'aide prévue par la législation actuelle. L'initiative nous éloigne davantage de la politique agricole internationale. Notre pays est actuellement engagé dans de délicates négociations au GATT. Certains participants à ces négociations exigent une libéralisation totale des échanges, y compris dans le domaine agricole. Le groupe libéral est conscient de l'étroite marge de manoeuvre dont dispose laInitiative en faveur des petits paysans 1822 N 14 décembre 1988 Suisse quant à sa politique agricole. Il soutient la position du Conseil fédéral de rester ferme, afin de maintenir la spécifi- cité de notre agriculture. Mais il ne faut pas aggraver les distorsions ni surtout diminuer la capacité concurrentielle de notre agriculture. Or, c'est précisément ce que fait l'initiative en voulant ren- forcer notre protectionnisme. En imposant une prise en charge par les importateurs d'une partie de la production indigène liée à la quantité importée, non seulement les initiants lient le sort des paysans à la volonté des importa- teurs, mais encore ils contreviennent totalement aux accords internationaux existants et rendent plus difficiles les négociations de l'Uruguay Round. L'initiative prévoit également des taxes à l'importation et, en dernier ressort, l'interdiction d'importer. On peut imaginer l'impact qu'une telle décision pourrait avoir à l'étranger et les mesures de rétorsion qu'elle susciterait, notamment envers nos produits industriels destinés à l'exportation. Avant le débat que nous aurons sur l'intégration euro- péenne, on mesure la hauteur des barrières dressées par cette initiative pour entraver tout rapprochement. J'en arrive enfin à la philosophie qui émane de cette initia- tive. M. Delamuraz, conseiller fédéral, l'a bien résumée en commision: «Small is beautiful!» Les initiants ne semblent envisager un avenir pour l'agriculture suisse que dans la petitesse des exploitations. Un vrai paysan doit être pauvre, il doit travailler au minimum douze heures par jour, son épouse doit également se tuer au labeur. Dans l'idéal des initiants, ce même paysan ne doit en aucun cas chercher à s'agrandir, à se moderniser, à augmenter sa productivité ni à rationaliser son exploitation; bref, il ne doit pas être un entrepreneur. En outre, son revenu doit provenir en majeure partie de l'Etat, afin d'être maintenu fermement sous contrôle. En fait, ce que veulent les initiants, c'est une agriculture suisse comparable à un «Ballenberg géant» et des agriculteurs transformés en gardiens de musée. Ce n'est pas ainsi que le groupe libéral conçoit l'avenir de l'agriculture. Nous voulons encore considérer l'agriculteur comme un entrepreneur soucieux de modernisation et de rentabilité. Tout en partageant l'avis que l'exploitation fami- liale reste le type d'entreprise qui convient le mieux à notre pays, nous refusons de figer les structures foncières actuelles. Sous réserve du cas du paysan de montagne, qui mérite un soutien particulier, nous voulons encourager les agriculteurs à assurer leur revenu grâce à une exploitation la plus rationnelle possible. Vous pouvez constater que ces objectifs sont en contradiction avec ceux de l'initiative en faveur des petits paysans, c'est pourquoi nous vous deman- dons de la refuser. Präsident: Es sind 13 Einzelredner eingeschrieben. Ich beantrage Ihnen, die Rednerliste zu schliessen. - Sie sind damit einverstanden. Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen Le débat sur cet objet est interrompu Schluss der Sitzung um 12.30 Uhr La séance est levée à 12 h 30Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Kleinbauern-Initiative Initiative en faveur des petits paysans In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1988 Année Anno Band IV Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 11 Séance Seduta Geschäftsnummer 88.005 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 14.12.1988 - 08:00 Date Data Seite 1815-1822 Page Pagina Ref. No 20 016 931 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.