<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. F. (demandeur) et W. SA, ci-après W. (défenderesse) ont</p> <p class="MsoPlainText">conclu un contrat le 12 octobre 1983, aux termes duquel le demandeur était</p> <p class="MsoPlainText">engagé comme directeur exécutif de la société défenderesse (D.2/1). Le</p> <p class="MsoPlainText">contrat prenait effet au 1er janvier 1984 pour une durée de cinq ans, avec</p> <p class="MsoPlainText">reconduction automatique pour une durée de dix ans, soit jusqu'au 31</p> <p class="MsoPlainText">décembre 1998, sous réserve de résiliation dans les délais contractuels</p> <p class="MsoPlainText">prévus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le contrat mentionnait notamment que F. devait profiter</p> <p class="MsoPlainText">lui-même des mêmes bénéfices et privilèges que ceux dont il bénéficiait</p> <p class="MsoPlainText">dans la société M. SA, dont il était l'administrateur; qu'il devait avoir</p> <p class="MsoPlainText">le même salaire que celui dont il bénéficiait chez M. SA, augmenté au 1er</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1994 d'un premier bonus de 10% sur les bénéfices reportés et</p> <p class="MsoPlainText">cumulés des années précédentes, suivi d'un bonus de 5% pour les années</p> <p class="MsoPlainText">suivantes, jusqu'au terme du contrat; qu'il disposait de la signature</p> <p class="MsoPlainText">individuelle pour engager la société W. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sa rémunération était constituée d'un salaire brut de 149'060</p> <p class="MsoPlainText">francs par année; des frais étaient pris en charge par W. pour le leasing</p> <p class="MsoPlainText">d'une voiture Cadillac et les frais d'entretien du véhicule (D.2/2,3).</p> <p class="MsoPlainText">Selon le demandeur sa rémunération s'élevait ainsi à 185'460 francs par</p> <p class="MsoPlainText">année (all.4 demande).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 26 mars 1993, W. a résilié avec effet immédiat le contrat</p> <p class="MsoPlainText">qui la liait au demandeur (D.2/5). Elle invoquait comme motif de ré-</p> <p class="MsoPlainText">siliation le fait que M. SA, société dirigée par le demandeur, avait mené</p> <p class="MsoPlainText">des opérations floues (Undurchsichtig) avec W. et que le demandeur</p> <p class="MsoPlainText">n'avait donné aucune explication à ce sujet.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 30 mars 1993 la défenderesse a déposé plainte pénale contre</p> <p class="MsoPlainText">les organes de la société M. SA auprès du ministère public bernois.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> F. a été prévenu de gestion déloyale et de faux dans les</p> <p class="MsoPlainText">titres. Il lui a été reproché d'avoir vendu une montre de valeur, la Lady</p> <p class="MsoPlainText">Radiant par l'intermédiaire de la société M. SA et d'avoir acheté des</p> <p class="MsoPlainText">mouvements Flat Lile pendant les années 1990 à 1992 par l'intermédiaire de</p> <p class="MsoPlainText">la même société, ainsi que d'avoir participé à la falsification de deux</p> <p class="MsoPlainText">factures établies par M. SA, l'une pour 1'200'000 francs, l'autre pour</p> <p class="MsoPlainText">1'600'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En date du 17 mai 1996, le juge d'instruction saisi a proposé au</p> <p class="MsoPlainText">procureur général du Seeland de prononcer un non-lieu, ce qu'il fit en</p> <p class="MsoPlainText">date du 19 mai 1996. Suite au recours de la société défenderesse, la</p> <p class="MsoPlainText">Chambre d'accusation a annulé la décision et renvoyé la cause devant le</p> <p class="MsoPlainText">juge d'instruction lequel a renvoyé F. devant le Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">d'arrondissement de Bienne/Nidau. En date du 6 novembre 1997, le Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">a acquitté F. . La société défenderesse a interjeté appel auprès de</p> <p class="MsoPlainText">l'Obergericht du canton de Berne. Selon la lettre du demandeur du 17 mars</p> <p class="MsoPlainText">1998, la deuxième Chambre pénale saisie a confirmé le jugement</p> <p class="MsoPlainText">d'acquittement prononcé en première instance. La motivation écrite n'est</p> <p class="MsoPlainText">pas encore au dossier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. F. a introduit action devant une des Cours civiles du Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">cantonal contre W. SA le 26 avril 1993, concluant à la condamnation de la</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse à lui payer une indemnité correspondant à la perte qu'il a</p> <p class="MsoPlainText">subie jusqu'au 31 décembre 1998, date de l'expiration du contrat, soit Frs</p> <p class="MsoPlainText">1'998'543 francs avec intérêts à 5% l'an dès le 1er avril 1993, sous suite</p> <p class="MsoPlainText">de frais, dépens et honoraires. Il fait en bref valoir que la défenderesse</p> <p class="MsoPlainText">n'était pas en droit de résilier son contrat de travail avec effet</p> <p class="MsoPlainText">immédiat comme elle l'a fait le 26 mars 1993; que les motifs avancés sont</p> <p class="MsoPlainText">totalement contestés; que les protagonistes de cette affaire sont le père</p> <p class="MsoPlainText">et le fils, K.T. et T.T. , lui-même n'étant qu'un pion sur l'échiquier</p> <p class="MsoPlainText">familial; qu'il est ainsi la victime des dissensions profondes entre père</p> <p class="MsoPlainText">et fils; que les critiques formulées à son encontre ne reposent sur aucun</p> <p class="MsoPlainText">fait avéré; qu'il a toujours agi en accord avec T.T. qui était le chef</p> <p class="MsoPlainText">réel et juridique de la société; qu'il a droit pour les cinq ans et neuf</p> <p class="MsoPlainText">mois qu'aurait dû encore durer le contrat à l'équivalent d'une rente</p> <p class="MsoPlainText">capitalisée au taux de 5,3; que c'est ainsi un montant de 185'460 francs</p> <p class="MsoPlainText">(salaire annuel) x 5,3, soit 982'938 francs, auquel il a droit; qu'il a</p> <p class="MsoPlainText">encore droit à un bonus pour les années 1994 à 1998, qu'il chiffre, selon</p> <p class="MsoPlainText">sa demande, à 322'875 francs pour 1994 et 600'000 francs pour les années</p> <p class="MsoPlainText">1995 à 1998, et que, aux termes de ses conclusions en cause, il laisse au</p> <p class="MsoPlainText">tribunal le soin de fixer ex aequo et bono; qu'il a également droit à</p> <p class="MsoPlainText">l'équivalent de six mois de salaire pour résiliation injustifiée; qu'en</p> <p class="MsoPlainText">tout c'est ainsi un montant de 1'998'543 francs en capital auquel il a</p> <p class="MsoPlainText">droit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. La société défenderesse conclut principalement à ce que la de-</p> <p class="MsoPlainText">mande soit déclarée mal fondée et reconventionnellement à la condamnation</p> <p class="MsoPlainText">du demandeur à lui payer la somme de 606'500 francs avec intérêts à 5%</p> <p class="MsoPlainText">l'an dès le 15 juin 1993 sous suite de frais et dépens. Elle fait valoir</p> <p class="MsoPlainText">que le demandeur s'est rendu coupable d'actes de gestion déloyale, pour</p> <p class="MsoPlainText">lesquels elle a d'ailleurs déposé plainte contre le demandeur le 30 mars</p> <p class="MsoPlainText">1993; que celui-ci est l'auteur de nombreuses opérations douteuses; qu'il</p> <p class="MsoPlainText">a notamment continué de travailler dans l'intérêt de la société M. SA,</p> <p class="MsoPlainText">dont il s'occupait; qu'en raison de différents faits et de soupçons qui se</p> <p class="MsoPlainText">sont révélés exacts, la confiance était rompue, lorsqu'elle a résilié le</p> <p class="MsoPlainText">contrat qui la liait au demandeur en mars 1993; qu'elle était ainsi en</p> <p class="MsoPlainText">droit de résilier pour justes motifs ledit contrat; qu'elle a elle-même</p> <p class="MsoPlainText">subi du fait de la gestion déloyale du demandeur un préjudice qui s'élève</p> <p class="MsoPlainText">à 606'500 francs (410'000 francs pour la montre Radiant 2000-Madame,</p> <p class="MsoPlainText">16'500 francs pour la vente d'or, 180'000 francs pour les mouvements,</p> <p class="MsoPlainText">(all.37 réponse).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La société défenderesse s'est réformée le 19 février 1996 en</p> <p class="MsoPlainText">invoquant d'autres faits encore à l'appui de la résiliation pour justes</p> <p class="MsoPlainText">motifs qu'elle avait notifiée au demandeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. Le demandeur conclut au rejet de la demande reconventionnelle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. La valeur litigieuse de 1'998'543 francs en capital fonde la</p> <p class="MsoPlainText">compétence d'une des Cours civiles du Tribunal cantonal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Selon l'article 337 CO l'employeur et le travailleur peuvent</p> <p class="MsoPlainText">résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la</p> <p class="MsoPlainText">partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par</p> <p class="MsoPlainText">écrit si l'autre le demande. Sont notamment considérées comme de justes</p> <p class="MsoPlainText">motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne</p> <p class="MsoPlainText">permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des</p> <p class="MsoPlainText">rapports de travail.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Doivent être considérés comme tels les faits propres à dé-</p> <p class="MsoPlainText">truire la confiance qu'impliquent dans leur essence les rapports de</p> <p class="MsoPlainText">travail, voire l'ébranler de telle façon que la poursuite du travail ne</p> <p class="MsoPlainText">peut plus être exigée et qu'il n'y a pas d'autre issue que la résiliation</p> <p class="MsoPlainText">immédiate du contrat (ATF 116 II 144, cons.5c et les références). Les</p> <p class="MsoPlainText">exigences auxquelles est subordonnée la résiliation immédiate ne peuvent</p> <p class="MsoPlainText">pas être déterminées une fois pour toutes. La solution dépend des circons-</p> <p class="MsoPlainText">tances du cas particulier; celles-ci sont laissées à la libre appréciation</p> <p class="MsoPlainText">du juge (art.337 al.3 CO) qui est donc tenu d'appliquer les règles du</p> <p class="MsoPlainText">droit et de l'équité (art.4 CC; ATF 116 II 149 cons.6a, JT 1990 I 578 ss).</p> <p class="MsoPlainText">La résiliation immédiate pour juste motif est une mesure exceptionnelle,</p> <p class="MsoPlainText">qui ne doit être admise que de manière restrictive (Streiff/Von Kaenel,</p> <p class="MsoPlainText">Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5ème éd. 1993 no 3 ad art.337 CO;</p> <p class="MsoPlainText">Brunner/Buehler/Waeber, Commentaire du contrat de travail 2ème éd. 1996</p> <p class="MsoPlainText">note 8 ad art.337 CO). Seule une violation particulièrement grave des</p> <p class="MsoPlainText">obligations du travailleur autorise la résiliation immédiate du contrat</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 117 II 74, JT 1992 I 569). Lorsque le manquement est de moindre</p> <p class="MsoPlainText">gravité, il doit être précédé de vains avertissements de l'employeur (ATF</p> <p class="MsoPlainText">121 III 472, 117 II 560, 116 II 150 et référence).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La question de savoir s'il est possible de prendre en</p> <p class="MsoPlainText">considération s'agissant de l'existence ou non de justes motifs des faits</p> <p class="MsoPlainText">inconnus alors de l'employeur a été souvent débattue en particulier par la</p> <p class="MsoPlainText">doctrine. Elle avait été toutefois résolue positivement par le Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">fédéral (ATF 90 II 284 : JT 1967 I 146) avant la révision des dispositions</p> <p class="MsoPlainText">sur le contrat de travail de 1988.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A l'occasion de la révision de 1988, le Conseil Fédéral a consi-</p> <p class="MsoPlainText">déré que "des motifs qui sont découverts ou qui surviennent après la rési-</p> <p class="MsoPlainText">liation immédiate ne peuvent [...] avoir rendue impossible déjà</p> <p class="MsoPlainText">antérieurement la continuation des rapports de travail et ils ne peuvent,</p> <p class="MsoPlainText">par conséquent, représenter un juste motif de résiliation immédiate" (FF</p> <p class="MsoPlainText">1984 p.634).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ultérieurement le Tribunal fédéral s'est à nouveau prononcé à ce</p> <p class="MsoPlainText">sujet :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " Il convient tout d'abord de réaffirmer avec force qu'il</p> <p class="MsoPlainText"> est exclu d'invoquer comme juste motif de congé immédiat</p> <p class="MsoPlainText"> des circonstances qui sont survenues après la déclaration</p> <p class="MsoPlainText"> de résiliation du contrat.[...] En revanche contrairement</p> <p class="MsoPlainText"> à l'avis exprimé par le Conseil Fédéral dans son message,</p> <p class="MsoPlainText"> lequel a été suivi par une partie importante de la doctri-</p> <p class="MsoPlainText"> ne, il y a lieu d'admettre qu'il est possible sous certai-</p> <p class="MsoPlainText"> nes conditions restrictives, de se prévaloir après coup</p> <p class="MsoPlainText"> d'une circonstance qui existait déjà au moment de la dé-</p> <p class="MsoPlainText"> claration de licenciement abrupt, mais que l'auteur de</p> <p class="MsoPlainText"> celle-ci ne connaissait pas ou ne pouvait pas connaître,</p> <p class="MsoPlainText"> bien que cela soit contraire au principe qui veut que les</p> <p class="MsoPlainText"> faits allégués doivent avoir effectivement entraîné la</p> <p class="MsoPlainText"> perte du rapport de confiance qui constituent le fondement</p> <p class="MsoPlainText"> du contrat de travail. De fait, l'obligation de motiver le</p> <p class="MsoPlainText"> congé n'impose pas qu'il soit fait abstraction d'un tel</p> <p class="MsoPlainText"> motif. Dès l'instant où l'article 337 prescrit au juge</p> <p class="MsoPlainText"> chargé de statuer sur la validité des motifs indiqués pour</p> <p class="MsoPlainText"> justifier une résiliation immédiate de tenir compte des</p> <p class="MsoPlainText"> règles de la bonne foi, ce serait méconnaître ces</p> <p class="MsoPlainText"> dispositions que d'ignorer l'existence d'un semblable</p> <p class="MsoPlainText"> motif. Toutefois c'est uniquement à titre exceptionnel que</p> <p class="MsoPlainText"> des circonstances antérieures à la résiliation immédiate,</p> <p class="MsoPlainText"> alors ignorées de la partie qui a donné le congé, pourront</p> <p class="MsoPlainText"> amener un tribunal à considérer, sur la base des motifs</p> <p class="MsoPlainText"> déjà allégués que celle-ci, en s'en prévalant ultérieu-</p> <p class="MsoPlainText"> rement, a rapporté la preuve de la destruction du rapport</p> <p class="MsoPlainText"> de confiance entre les parties au contrat" (SJ 1996</p> <p class="MsoPlainText"> p.416-417).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans un autre cas, jugé également postérieurement à 1988, le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal fédéral avait aussi admis que de nouveaux motifs pouvaient être</p> <p class="MsoPlainText">invoqués postérieurement à la notification de la résiliation, pour autant</p> <p class="MsoPlainText">cependant qu'ils restent en étroite corrélation avec le motif déjà invoqué</p> <p class="MsoPlainText">ou s'ils formaient un tout avec ce dernier (SJ 1993 p.368). A une autre</p> <p class="MsoPlainText">occasion, le Tribunal fédéral avait également admis qu'il était possible</p> <p class="MsoPlainText">sous certaines conditions restrictives, de se prévaloir après coup d'une</p> <p class="MsoPlainText">circonstance qui existait déjà lors du licenciement, mais que l'auteur de</p> <p class="MsoPlainText">celui-ci ne connaissait pas et ne pouvait connaître (ATF 121 II 467).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La doctrine est quant à elle très divisée (Tercier, JUTRAN 1993</p> <p class="MsoPlainText">29; Rehbinder, Schweizerisches Arbeitsrecht, 1995, p.132; Brunner/Bühler/-</p> <p class="MsoPlainText">Waeber, Commentaire du contrat de travail, n.13 ad.art.337 CO; Pedergnana,</p> <p class="MsoPlainText">Ueberblick über die neuen Kündigungsbestimmungen im Arbeitsvertragsrecht</p> <p class="MsoPlainText">in : recht 1989, p.33 ss; Humbert, Der neue Kündigungsschutz im</p> <p class="MsoPlainText">Arbeitsrecht, thèse Zurich 1991, p.56; Vischer, Der Arbeitsvertrag,</p> <p class="MsoPlainText">p.181).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Avec le Tribunal fédéral il y a lieu de retenir qu'il est possi-</p> <p class="MsoPlainText">ble de se prévaloir après coup d'un motif de résiliation inconnu au moment</p> <p class="MsoPlainText">du congé, à titre exceptionnel et sous des conditions restrictives. Ce</p> <p class="MsoPlainText">sera le cas, lorsque le nouveau motif reste en étroite corrélation avec le</p> <p class="MsoPlainText">motif déjà invoqué ou s'il forme un tout avec ce dernier. Il ne saurait en</p> <p class="MsoPlainText">revanche être question pour l'employeur de se prévaloir par ce biais de</p> <p class="MsoPlainText">motifs étrangers à celui qui a été invoqué, avec le risque que les em-</p> <p class="MsoPlainText">ployeurs se livrent postérieurement au congé à certaines recherches et</p> <p class="MsoPlainText">investigations quant au comportement du travailleur, de manière à étayer</p> <p class="MsoPlainText">artificiellement la résiliation donnée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce les conditions restrictives posées par le Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">fédéral sont remplies.En résiliant le contrat qui la liait au demandeur,</p> <p class="MsoPlainText">la société défenderesse faisait état d'un comportement déloyal qu'aurait</p> <p class="MsoPlainText">eu celui-ci à son égard. Par la suite elle n'a fait qu'expliciter ce</p> <p class="MsoPlainText">comportement. Il y a ainsi lieu de prendre en compte l'ensemble des griefs</p> <p class="MsoPlainText">formulés par la défenderesse à l'égard du demandeur. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Le Tribunal fédéral n'a pas encore eu l'occasion de trancher</p> <p class="MsoPlainText">la question de savoir si de simples soupçons peuvent justifier une</p> <p class="MsoPlainText">résiliation immédiate. La doctrine dominante et maints tribunaux estiment</p> <p class="MsoPlainText">que l'employeur qui notifie une résiliation immédiate sur la base de</p> <p class="MsoPlainText">soupçons le fait à ses propres risques, à moins que l'attitude du salarié</p> <p class="MsoPlainText">l'ait empêché d'éclaircir la situation. Si le soupçon se révèle</p> <p class="MsoPlainText">ultérieurement bien fondé, la résiliation immédiate était justifiée. Si en</p> <p class="MsoPlainText">revanche, le bien-fondé des soupçons ne peut être établi, l'employeur</p> <p class="MsoPlainText">supportera les effets d'une résiliation immédiate injustifiée (JAR 1994,</p> <p class="MsoPlainText">p.225 et 239; 1990, p.273 et 278; 1989, p.215; 1988, p.319, 1980, p.289;</p> <p class="MsoPlainText">Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, note 10 ad art.337 CO; Rehbinder,</p> <p class="MsoPlainText">Commentaire bernois, note 12 ad art.337 CO; Schneider, in Journée de droit</p> <p class="MsoPlainText">du travail et de sécurité sociale 1993, p.67). Ce point de vue mérite</p> <p class="MsoPlainText">d'être approuvé. La preuve de l'existence de justes motifs de résiliation</p> <p class="MsoPlainText">incombe à la partie qui a prononcé la résiliation immédiate (art.8 CC, JAR</p> <p class="MsoPlainText">1996, p.248; 1986, p.127). Lorsque l'employeur a prononcé la résiliation</p> <p class="MsoPlainText">sur la base de soupçons, il devra donc prouver les actes qu'il soupçonne</p> <p class="MsoPlainText">le travailleur d'avoir commis (Rehbinder, op. cit, note 12 ad art.337 CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Il convient en premier lieu de replacer dans son contexte le</p> <p class="MsoPlainText">litige qui oppose le demandeur à la société défenderesse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> W. est une société commerciale dont le caractère familial est</p> <p class="MsoPlainText">important, voire prépondérant. Le père de famille, K.T. , est président du</p> <p class="MsoPlainText">Conseil d'administration. Son fils T.T. a été directeur général jusqu'en</p> <p class="MsoPlainText">octobre 1992. Celui-ci disposait d'une signature individuelle, tandis que</p> <p class="MsoPlainText">son père K.T. disposait d'une signature collective à deux. Après le</p> <p class="MsoPlainText">départ de T.T. c'est sa soeur, H. qui a assumé une place dirigeante dans</p> <p class="MsoPlainText">l'entreprise J. KK, tandis qu'elle travaillait déjà auparavant pour les</p> <p class="MsoPlainText">sociétés J. (D.88).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En tous les cas pendant les neuf à dix ans pendant lesquels F.</p> <p class="MsoPlainText">a travaillé comme directeur de W. , T.T. jouait, en tant que directeur</p> <p class="MsoPlainText">général, un rôle prépondérant dans le cadre de W. , le conseil</p> <p class="MsoPlainText">d'administration comme ses membres en particulier assumant quant à eux un</p> <p class="MsoPlainText">rôle très effacé, voire quasi inexistant. Les déclarations faites à ce</p> <p class="MsoPlainText">sujet par les administrateurs P. et L. sont à ce sujet significatives</p> <p class="MsoPlainText">(D.30, 95, 96). Les déclarations du témoin B. vont pour l'essentiel dans</p> <p class="MsoPlainText">le même sens (D.31). Il paraît ainsi évident que pendant toute la période</p> <p class="MsoPlainText">d'activité du demandeur, T.T. était le véritable patron de W. , tandis</p> <p class="MsoPlainText">que F. était son bras droit. Ainsi celui-ci travaillait-il presque</p> <p class="MsoPlainText">exclusivement avec T.T. et non avec le père de ce dernier, K.T. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En 1992 un différend a opposé le père et le fils. L'origine en</p> <p class="MsoPlainText">est inconnue. Etait-elle d'origine personnelle et familiale ou liée à des</p> <p class="MsoPlainText">problèmes de politique commerciale ? Elle a en tous les cas impliqué toute</p> <p class="MsoPlainText">la famille, y compris la soeur de T.T. (D.86 p.2). Elle a par ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">pris une tournure très aiguë, ce qui ressort de l'ensemble des témoignages</p> <p class="MsoPlainText">recueillis (D.30, 31, 32). Les rapports entre père et fils ont été rompus.</p> <p class="MsoPlainText">K.T. a "démissionné" son fils T.T. en octobre 1992 dans un climat de</p> <p class="MsoPlainText">tension extrême et de suspicion. Le père a alors pris ou repris les</p> <p class="MsoPlainText">commandes de la société. Dans un litige qui opposait J. &amp; Co à W. , en</p> <p class="MsoPlainText">mars 1993, cette dernière société, représentée par le même mandataire</p> <p class="MsoPlainText">mentionnait déjà, ainsi que le souligne le demandeur dans ses conclusions</p> <p class="MsoPlainText">en cause : "Dire que le présent litige se résume en un conflit entre père</p> <p class="MsoPlainText">et fils ne trahirait guère la réalité ... c'est peut-être pour un fils un</p> <p class="MsoPlainText">bon moyen de régler ses comptes avec son père (D.81 p.3, 8)".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ultérieurement cette appréciation, qui mettait l'accent sur</p> <p class="MsoPlainText">l'importance du conflit père-fils, n'a pu être que confirmée (D.107).</p> <p class="MsoPlainText">Quelque cinq mois après la rupture desdites relations, W. a résilié avec</p> <p class="MsoPlainText">effet immédiat le contrat de travail qui la liait à F. . Elle a également</p> <p class="MsoPlainText">déposé plainte pénale contre les organes de la société M. SA, laquelle a</p> <p class="MsoPlainText">débouché sur un acquittement de F. . Dans ce cadre toutefois, à aucun</p> <p class="MsoPlainText">moment, la plainte n'a été dirigée contre T.T. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. La société défenderesse formule différents griefs à l'encontre</p> <p class="MsoPlainText">du demandeur qu'il y a lieu d'examiner.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Activités parallèles.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La défenderesse reproche au demandeur de ne pas lui avoir con-</p> <p class="MsoPlainText">sacré tout son temps, en violation de son contrat et de ses engagements.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il paraît évident - le demandeur lui-même l'admet - que celui-ci</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas cessé toute activité dans le cadre de sa propre société M. SA. Il</p> <p class="MsoPlainText">est toutefois difficile de déterminer l'importance de cette activité. Ce</p> <p class="MsoPlainText">qui paraît en revanche certain c'est qu'il s'agissait là d'une activité</p> <p class="MsoPlainText">très secondaire, qu'il avait conservée avec l'accord de T.T. (D.19, 86;</p> <p class="MsoPlainText">dossier pénal 150).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Or T.T. , ainsi que mentionné ci-dessus (c.3) jouait un rôle</p> <p class="MsoPlainText">déterminant dans la société, en étant le véritable patron (D.30, 31 et</p> <p class="MsoPlainText">32). Juridiquement comme dans les faits, T.T. exerçait une fonction</p> <p class="MsoPlainText">dirigeante particulièrement importante. Dans la mesure où le demandeur a</p> <p class="MsoPlainText">continué d'exercer une certaine activité pour M. SA avec l'accord de</p> <p class="MsoPlainText">T.T. , on ne saurait considérer qu'il a agi à l'insu de la société. Il a</p> <p class="MsoPlainText">agi non seulement avec l'approbation de T.T. mais aussi au vu de chacun,</p> <p class="MsoPlainText">ce qui ressort en particulier du fait que pendant les premières années les</p> <p class="MsoPlainText">deux sociétés partageaient le même stand à l'exposition de Bâle, ce qui</p> <p class="MsoPlainText">était connu semble-t-il de K.T. (D.66, 86, 88).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Manque de diligence et refus de suivre les instructions</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'agissant de la période pendant laquelle T.T. était aux</p> <p class="MsoPlainText">commandes, soit jusqu'en octobre 1992, on ne saurait retenir une quel-</p> <p class="MsoPlainText">conque violation par le demandeur de ses obligations de diligence selon</p> <p class="MsoPlainText">l'article 321a CO et encore moins que celle-ci serait constitutive de jus-</p> <p class="MsoPlainText">tes motifs au sens de l'article 337 CO. Si la politique commerciale</p> <p class="MsoPlainText">choisie n'a pas été judicieuse, ce que la Cour civile ignore (la société</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse critique la politique d'ouverture des marchés en direction du</p> <p class="MsoPlainText">Moyen-Orient et de l'Europe adoptée par T.T. et F. ), elle ne saurait en</p> <p class="MsoPlainText">tout les cas constituer un juste motif de résiliation, et ceci d'autant</p> <p class="MsoPlainText">moins que rien ne permet de retenir que le président du Conseil</p> <p class="MsoPlainText">d'administration ait donné des directives claires et précises à ce sujet à</p> <p class="MsoPlainText">T.T. , voire à F. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Quant à la période postérieure au départ de T.T. , on ne voit</p> <p class="MsoPlainText">pas davantage quelles instructions le demandeur aurait refusé de suivre,</p> <p class="MsoPlainText">puisque le président du Conseil d'administration - jusqu'alors très en</p> <p class="MsoPlainText">retrait - n'a pendant cette période également donné aucune instruction au</p> <p class="MsoPlainText">demandeur ou en tous les cas du moment que la preuve de telles instruc-</p> <p class="MsoPlainText">tions n'a pas été rapportée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Refus de renseigner et violation du devoir de fidélité</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour la première période, de près de dix ans, pendant laquelle</p> <p class="MsoPlainText">F. a partagé les commandes avec T.T. , la réponse à cette question est</p> <p class="MsoPlainText">évidente. Le directeur général et le directeur de la société défenderesse</p> <p class="MsoPlainText">ont travaillé de concert et aucune preuve n'a été rapportée s'agissant de</p> <p class="MsoPlainText">l'existence d'une entente entre eux destinée à spolier la société ou le</p> <p class="MsoPlainText">président de son Conseil d'administration personnellement. On relèvera à</p> <p class="MsoPlainText">ce sujet que le demandeur a été libéré de tout chef d'accusation par le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal d'arrondissement II de Bienne/Nidau le 30 octobre 1997, jugement</p> <p class="MsoPlainText">qui a été confirmé par l'Obergericht de Berne.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Quant à la période postérieure au départ de T.T. , une violation</p> <p class="MsoPlainText">par le demandeur de son devoir de fidélité ne saurait davantage être</p> <p class="MsoPlainText">retenue. On relèvera que cette période s'est étendue sur quelques mois</p> <p class="MsoPlainText">seulement, qu'après qu'il avait travaillé depuis près de dix ans avec</p> <p class="MsoPlainText">T.T. , une période d'adaptation était inévitable. Elle l'était d'autant</p> <p class="MsoPlainText">plus qu'ainsi que cela ressort de l'administration des preuves, le retrait</p> <p class="MsoPlainText">des pouvoirs à T.T. par son père est intervenu dans un climat de tension</p> <p class="MsoPlainText">et de déception qui nécessitait de toute évidence un temps d'adaptation</p> <p class="MsoPlainText">(D.30, 31, 95). Les déclarations du témoin M. , secrétaire personnel de</p> <p class="MsoPlainText">K.T. depuis 1992 et jusqu'à sa retraite (D.32) ne permettent pas une</p> <p class="MsoPlainText">appréciation différente compte tenu de leur</p> <p class="MsoPlainText">caractère vague ("S'agissant de renseignements que (recte) K.T. père</p> <p class="MsoPlainText">aurait pu souhaiter de F. et qu'il n'aurait pas obtenus, j'estime</p> <p class="MsoPlainText">personnellement que F. n'a pas renseigné suffisamment K.T. père. C'était</p> <p class="MsoPlainText">après octobre 1992, après le départ de M. T.T. . Je crois ainsi que F. a</p> <p class="MsoPlainText">retenu pas mal d'informations. C'est en tous les cas mon sentiment. Par</p> <p class="MsoPlainText">exemple, en octobre 1992 j'avais dû me renseigner auprès de F. sur les</p> <p class="MsoPlainText">M.SA , ceci à la demande de K.T. père. F. ne m'a alors pas renseigné</p> <p class="MsoPlainText">correctement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au sujet de renseignements que F. auraient donné à Me N.</p> <p class="MsoPlainText">s'agissant des achats d'or, de mouvements, je sais que F. a écrit</p> <p class="MsoPlainText">directement à Me N. . Je ne connais pas la réponse toutefois. Cela remonte</p> <p class="MsoPlainText">à une date postérieure au moment où A. avait terminé sa tâche, soit</p> <p class="MsoPlainText">février 1993").</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Appropriation des ristournes et opérations similaires</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La société défenderesse fait grief au demandeur d'avoir fait un</p> <p class="MsoPlainText">certain nombre d'achats et de ventes par l'intermédiaire de M. SA, alors</p> <p class="MsoPlainText">que ces opérations auraient pu être réalisées directement, permettant de</p> <p class="MsoPlainText">ce fait à M. de réaliser un bénéfice de passage.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Or il ressort d'une part de l'administration des preuves que</p> <p class="MsoPlainText">certaines pièces, soit le mouvement Elegance, produit par E. , celle-ci ne</p> <p class="MsoPlainText">les vendait qu'à des clients particuliers, M. faisant partie de ceux-ci</p> <p class="MsoPlainText">(notamment D.2/36; D.19, 39; 36). De plus, l'administration des preuves a</p> <p class="MsoPlainText">fait ressortir que M. avait dû participer à des frais de développement à</p> <p class="MsoPlainText">concurrence de 800'000 francs (D.8/54; également lettre de E. au juge</p> <p class="MsoPlainText">d'instruction du 26.05.1994; expertise O. , D.52 p.10 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi à cet égard également, on ne saurait retenir contre le</p> <p class="MsoPlainText">demandeur de violation à son devoir de fidélité. Rien en effet ne permet</p> <p class="MsoPlainText">d'admettre, comme l'estime la défenderesse, que F. ait en particulier de</p> <p class="MsoPlainText">cette manière procuré des bénéfices illicites à la société M. SA.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il en va de même s'agissant du leasing de la cadillac. Si la</p> <p class="MsoPlainText">situation à cet égard n'est pas parfaitement claire, rien toutefois ne</p> <p class="MsoPlainText">permet de retenir que l'opération réalisée ait été contraire aux intérêts</p> <p class="MsoPlainText">de la société défenderesse. De plus comme c'est le cas s'agissant des</p> <p class="MsoPlainText">questions de ristournes et autres T.T. était au courant de la situation</p> <p class="MsoPlainText">qu'il avait ainsi approuvée (D.2/39; D.19).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> e) Actes destinés à porter un préjudice financier à la</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> aa) Le demandeur aurait pour M. SA vendu 10 kg d'or à W. au</p> <p class="MsoPlainText">prix de 17'950 francs le kilo. Le prix étant alors de 16'300 francs ,</p> <p class="MsoPlainText">M. SA aurait réalisé un bénéfice total de quelque 16'000 francs. Il</p> <p class="MsoPlainText">apparaît toutefois que dans cette transaction M. a revendu les 10 kg d'or</p> <p class="MsoPlainText">au prix auquel il l'avait acheté deux mois plus tôt. Il s'agissait ainsi</p> <p class="MsoPlainText">pour M. d'une opération blanche (D.2/35; dossier pénal 151; D.52).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> bb) La défenderesse reproche au demandeur d'avoir participé en</p> <p class="MsoPlainText">avril 1989 à un emprunt de 100 kg d'or auprès de I. pour blanchir de</p> <p class="MsoPlainText">l'argent appartenant à K.T. , prélevé sur le compte S. à la Banque X. de</p> <p class="MsoPlainText">Soleure. Il aurait agi de la même manière, délestant K.T. de 2'000'000</p> <p class="MsoPlainText">francs provenant du compte S. à la Banque X. de Soleure, dont K.T. père</p> <p class="MsoPlainText">était titulaire, ainsi que de 1'000'000 francs. Il n'est pas contesté que</p> <p class="MsoPlainText">ni le demandeur ni M. SA ni davantage W. n'ont tiré un quelconque</p> <p class="MsoPlainText">bénéfice de ces opérations. Pour l'essentiel ces opérations se sont</p> <p class="MsoPlainText">faites en dehors du demandeur F. , sur instructions de T.T. , qui a pris</p> <p class="MsoPlainText">l'initiative de ces transactions et les a réalisées. Apparemment F. n'a</p> <p class="MsoPlainText">joué qu'un rôle passif, voire n'a eu aucun rôle dans ces opérations (D.86,</p> <p class="MsoPlainText">98). Selon les déclarations de T.T. le demandeur n'était même pas au</p> <p class="MsoPlainText">courant de l'existence du compte de Soleure. La preuve du contraire n'a en</p> <p class="MsoPlainText">tous les cas pas été rapportée. T.T. n'a jamais été inquiété pour ses</p> <p class="MsoPlainText">comportements, alors qu'il est de toute évidence l'initiateur desdites</p> <p class="MsoPlainText">transactions. Un comportement pénalement répréhensible n'a pas été retenu</p> <p class="MsoPlainText">contre le demandeur. On ne saurait ainsi sur la base du dossier retenir</p> <p class="MsoPlainText">que le demandeur n'a pas rempli ses obligations de fidélité selon</p> <p class="MsoPlainText">l'article 321a CO. On relèvera par ailleurs que pour l'essentiel ces</p> <p class="MsoPlainText">transactions se sont déroulées alors que les relations familiales</p> <p class="MsoPlainText">n'étaient apparemment pas perturbées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> f) "Opération Lady Radiant"</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La société défenderesse a porté plainte devant la justice ber-</p> <p class="MsoPlainText">noise s'agissant de cette opération. Or le demandeur, contre qui l'ins-</p> <p class="MsoPlainText">truction a été menée, a été libéré de toute prévention dans une décision</p> <p class="MsoPlainText">longuement motivée (jugement du 6 novembre 1997).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le demandeur déclare par ailleurs avoir touché dans le cadre de</p> <p class="MsoPlainText">la société M. SA uniquement 10'000 francs, s'agissant d'une opération qui</p> <p class="MsoPlainText">a rapporté 1'600'000 francs. La société défenderesse de son côté a admis</p> <p class="MsoPlainText">avoir cru à tort que le demandeur avait réalisé un bénéfice personnel de</p> <p class="MsoPlainText">410'000 francs, alors qu'il est apparu finalement, ce qu'elle admet</p> <p class="MsoPlainText">(conclusions en cause p.27) que c'était T.T. qui avait réalisé un</p> <p class="MsoPlainText">bénéfice supplémentaire de 400'000 francs (D.19, D.2/41, 42, D.8/14, 17,</p> <p class="MsoPlainText">D.52, dossier pénal 311). On relèvera au surplus que l'opération remonte à</p> <p class="MsoPlainText">1991 soit à une époque où apparemment il n'existait aucun litige entre</p> <p class="MsoPlainText">MM. T. père et fils. D'ailleurs même après la rupture brutale des rela-</p> <p class="MsoPlainText">tions entre ces derniers, la plainte pénale n'a à aucun moment été dirigée</p> <p class="MsoPlainText">par la société défenderesse contre T.T. personnellement, qui n'a ainsi à</p> <p class="MsoPlainText">aucun moment été inquiété pénalement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On ne saurait ainsi d'une manière totalement inéquitable faire</p> <p class="MsoPlainText">grief au demandeur d'une opération qui n'a rapporté à lui-même ou à la</p> <p class="MsoPlainText">société M. qu'un montant de 10'000 francs (la preuve qu'il a dans cette</p> <p class="MsoPlainText">opération engagé des frais - voyage au Japon - a au surplus été</p> <p class="MsoPlainText">rapportée), alors que dans un premier temps la société défenderesse était</p> <p class="MsoPlainText">convaincue que le défendeur avait touché 410'000 francs, que l'opération a</p> <p class="MsoPlainText">été totalement organisée par T.T. , à qui elle a rapporté 400'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">et que personnellement celui-ci n'a à aucun moment été inquiété sur le</p> <p class="MsoPlainText">plan pénal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour ces différentes raisons, on ne saurait davantage retenir à</p> <p class="MsoPlainText">l'encontre du demandeur, s'agissant de cette opération, une violation de</p> <p class="MsoPlainText">son obligation de fidélité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Suite à son licenciement injustifié, le demandeur prétend à un</p> <p class="MsoPlainText">montant de 1'998'543 francs en capital au titre de dommages et intérêts.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Selon l'article 337c al.1 CO, lorsque l'employeur résilie</p> <p class="MsoPlainText">immédiatement le contrat sans justes motifs, le travailleur a droit à ce</p> <p class="MsoPlainText">qu'il aurait gagné, si les rapports de travail avaient pris fin à</p> <p class="MsoPlainText">l'échéance du délai de congé ou à la cessation du contrat conclu pour une</p> <p class="MsoPlainText">durée déterminée. L'objet de la créance en dommages-intérêts (ATF 117 II</p> <p class="MsoPlainText">270 JT 1992 I 398) comprend le droit aux vacances, remplacé par des</p> <p class="MsoPlainText">prestations en argent et la compensation des autres avantages résultant du</p> <p class="MsoPlainText">contrat de travail, tel que les gratifications ou indemnité de départ</p> <p class="MsoPlainText">(Rehbinder, Schweizerisches Arbeitsrecht, 12ème éd., p.134;</p> <p class="MsoPlainText">Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, p.191, ad</p> <p class="MsoPlainText">art.337c).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ailleurs selon l'article 337c al.2 CO, il y a lieu d'imputer</p> <p class="MsoPlainText">sur le montant dû ce que le travailleur a épargné par suite de la cessa-</p> <p class="MsoPlainText">tion du contrat de travail ainsi que le revenu qu'il a tiré d'un autre</p> <p class="MsoPlainText">travail ou celui auquel il a intentionnellement renoncé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce la rémunération annuelle du demandeur se décom-</p> <p class="MsoPlainText">posait comme suit (D.2/2-3) :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- salaire brut 149'060.- par année</p> <p class="MsoPlainText">- leasing d'une voiture de marque Cadillac</p> <p class="MsoPlainText"> prise en charge par W. d'une valeur de</p> <p class="MsoPlainText"> 2'200 francs par mois, soit 26'400.- par année</p> <p class="MsoPlainText">- 10'000 francs par année nécessaire à l'entretien</p> <p class="MsoPlainText"> dudit véhicule (carburant, réparations,</p> <p class="MsoPlainText"> taxes etc.) 10'000.- par année</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'agissant de ces deux derniers postes, ces frais ne consti-</p> <p class="MsoPlainText">tuaient que pour une part du salaire, étant certainement avant tout lié à</p> <p class="MsoPlainText">l'activité professionnelle que F. exerçait pour W. et que suite à la</p> <p class="MsoPlainText">résiliation de son contrat il a cessé d'exercer. Ils ne peuvent ainsi être</p> <p class="MsoPlainText">pris que partiellement en considération au titre de salaire touché chez</p> <p class="MsoPlainText">W. , représentant certainement dans une importante mesure la compensation</p> <p class="MsoPlainText">pour des frais directement liés à son activité professionnelle. Il n'est</p> <p class="MsoPlainText">guère aisé de déterminer dans quelle mesure la prise en charge par W. de</p> <p class="MsoPlainText">ces frais constituait un salaire. En application de l'article 42 al.2 CO,</p> <p class="MsoPlainText">ils seront pris en considération à raison de 50 %, soit de 18'200 francs.</p> <p class="MsoPlainText">Le contrat de travail aurait dû se prolonger jusqu'au 31 décembre 1998,</p> <p class="MsoPlainText">soit pendant encore cinq ans neuf mois (D.2/1). Le demandeur a pris en</p> <p class="MsoPlainText">compte un index de capitalisation pour cette période de 5,3, basé sur les</p> <p class="MsoPlainText">tables de capitalisation Stauffer/Schätzle (conclusions en cause p.26). Il</p> <p class="MsoPlainText">sera suivi. C'est ainsi un montant de base de 886'478 francs qui doit être</p> <p class="MsoPlainText">pris en considération.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) S'agissant du bonus le contrat prévoyait que le demandeur</p> <p class="MsoPlainText">bénéficiait d'un bonus calculé sur la base du bénéfice réalisé par la</p> <p class="MsoPlainText">société. Un premier bonus calculé à raison de 10 % sur le bénéfice reporté</p> <p class="MsoPlainText">devait lui être octroyé le 1er janvier 1994 puis pour les années suivantes</p> <p class="MsoPlainText">à raison de 5 % sur le bénéfice annuel (D.2/1).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les preuves s'agissant de la situation financière et partant du</p> <p class="MsoPlainText">bénéfice de la société sont peu importantes. En particulier l'expertise</p> <p class="MsoPlainText">qui a été demandée et ordonnée ne porte pas sur ce point. Au vu des pièces</p> <p class="MsoPlainText">figurant au dossier, soit des rapports de l'organe de révision des années</p> <p class="MsoPlainText">1992 à 1994 (D.8/10 72, 73) et des montants admis par la défenderesse</p> <p class="MsoPlainText">(conclusions en cause p.37), on retiendra la somme de 178'299.60 francs,</p> <p class="MsoPlainText">telle qu'elle a été déterminée. Ultérieurement, soit pour les années 1994</p> <p class="MsoPlainText">à 1998 et s'agissant uniquement du bénéfice annuel et non pas reporté, on</p> <p class="MsoPlainText">se saurait sur la base du dossier retenir un quelconque bénéfice de la</p> <p class="MsoPlainText">société (D.8/143, 144). Le demandeur conteste, il est vrai, les rapports</p> <p class="MsoPlainText">de l'organe de révision déposés (D.8-10, 143, 144). Toutefois en l'absence</p> <p class="MsoPlainText">d'éléments déterminants, il ne saurait être suivi. On notera en</p> <p class="MsoPlainText">particulier qu'il conteste les réserves qui ont été faites s'agissant de</p> <p class="MsoPlainText">la valeur des stocks, mais sans étayer sa position de manière suffisamment</p> <p class="MsoPlainText">convaincante. Ainsi en ce qui concerne le bénéfice reporté pendant les dix</p> <p class="MsoPlainText">premières années et le bonus calculé sur cette base c'est la somme de</p> <p class="MsoPlainText">178'299.60 francs qui sera retenue à ce titre, tandis qu'aucun montant ne</p> <p class="MsoPlainText">sera accordé pour les années suivantes, faute de bénéfice prouvé ou en</p> <p class="MsoPlainText">tous les cas rendu suffisamment vraisemblable (art.42 al.2 CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Quant au revenu tiré d'un autre travail (art.337c al.2 CO),</p> <p class="MsoPlainText">la situation est sur ce point également difficile à établir sur la base du</p> <p class="MsoPlainText">dossier. La Cour civile ne dispose à cet égard que de peu d'éléments. On</p> <p class="MsoPlainText">relèvera qu'il aurait été certainement possible pour la société défende-</p> <p class="MsoPlainText">resse d'apporter davantage d'éléments de preuve, en particulier en cher-</p> <p class="MsoPlainText">chant à établir la situation fiscale du demandeur, ce qu'elle n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">fait. A cet égard, elle fait à tort le grief au juge instructeur - on</p> <p class="MsoPlainText">notera qu'elle n'as pas renouvelé sa demande devant la Cour - d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">refusé de requérir des déclarations d'impôts du demandeur. Or si elle a</p> <p class="MsoPlainText">effectivement requis des déclarations d'impôts du demandeur il s'agissat</p> <p class="MsoPlainText">pour elle de prouver la faute commise par le demandeur tout au long du</p> <p class="MsoPlainText">contrat - elle reprochait à celui-ci d'avoir alors travaillé pour une,</p> <p class="MsoPlainText">voire deux autres sociétés - et non pas la situation de celui-ci après la</p> <p class="MsoPlainText">résiliation du contrat de travail. Ce sont en effet bien les déclarations</p> <p class="MsoPlainText">d'impôts de 1985 à 1994 (soit s'agissant de cette dernière établie sur la</p> <p class="MsoPlainText">base des revenus 1993, l'année où le contrat du demandeur a été résilié</p> <p class="MsoPlainText">qui ont été requises et non pas pour les années postérieures à la</p> <p class="MsoPlainText">résiliation du contrat de travail (PV des audiences du 24.04.1996 et du</p> <p class="MsoPlainText">01.10.1996 D.100, 103). L'argument soulevé à cet égard par la société</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse n'est pas correct.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On relèvera encore qu'après son licenciement par la</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse, F. , âgé de 50 ans, a selon ses allégués décidé de</p> <p class="MsoPlainText">revitaliser la société M. SA (conclusions en cause, p.26). Des</p> <p class="MsoPlainText">indications n'ont été demandées et apportées que pour les années 1993 et</p> <p class="MsoPlainText">1994 (expertise O. , D.52, p.14 ss). Il en ressort qu'en 1993 pour neuf</p> <p class="MsoPlainText">mois, le demandeur a touché, participations aux frais de véhicule compris,</p> <p class="MsoPlainText">47'786 francs, et en 1994 pour douze mois, 62'517 francs, soit une moyenne</p> <p class="MsoPlainText">mensuelle de 5'252.50 francs et une moyenne annuelle de 63'030 francs. Il</p> <p class="MsoPlainText">y a lieu de retenir ces montants au titre de salaire touché par le</p> <p class="MsoPlainText">demandeur postérieurement à son licenciement. La Cour ne disposant en</p> <p class="MsoPlainText">effet pas d'éléments permettant de retenir que le demandeur aurait touché</p> <p class="MsoPlainText">des montants supérieurs. On ne saurait en revanche admettre l'argument</p> <p class="MsoPlainText">avancé par celui-ci selon lequel dans la mesure où la situation de M. SA</p> <p class="MsoPlainText">était alors bénéficiaire, et du moment que cette société appartiendrait</p> <p class="MsoPlainText">entièrement au demandeur, il aurait vécu sur ces propres réserves. Ce</p> <p class="MsoPlainText">serait assurément permettre au demandeur de jouer sur deux tableaux et</p> <p class="MsoPlainText">ceci de manière inadmissible. La société M. SA est une entité juridique</p> <p class="MsoPlainText">distincte du demandeur, on ne saurait ainsi, à cet égard en tous les cas,</p> <p class="MsoPlainText">assimiler M. SA à F. , de même qu'il serait peu probable qu'en cas de</p> <p class="MsoPlainText">faillite ou de difficultés financières de la société le demandeur fasse</p> <p class="MsoPlainText">valoir que lui-même et la société forment une seule et même entité et</p> <p class="MsoPlainText">qu'il veuille pour cette raison assumer personnellement les dettes de la</p> <p class="MsoPlainText">société.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'absence d'autres éléments de preuve, il y a ainsi lieu de</p> <p class="MsoPlainText">retenir que postérieurement à son licenciement F. a réalisé un salaire</p> <p class="MsoPlainText">mensuel de 5'252.50 francs et annuel de 63'030 francs, soit en raison du</p> <p class="MsoPlainText">coefficient adopté précédemment de 5,3 (voir ci-dessus) un montant total</p> <p class="MsoPlainText">de 334'059 francs brut. Il y aura ainsi lieu de déduire ce montant du</p> <p class="MsoPlainText">montant dû au demandeur, suite à son licenciement avec effet immédiat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Lorsque l'employeur résilie immédiatement le contrat sans justes</p> <p class="MsoPlainText">motifs, le juge peut condamner l'employeur à verser au travailleur en plus</p> <p class="MsoPlainText">de l'équivalent du salaire que ce dernier aurait touché une indemnité dont</p> <p class="MsoPlainText">il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances;</p> <p class="MsoPlainText">cette indemnité ne peut toutefois dépasser le montant correspondant à six</p> <p class="MsoPlainText">mois de salaire du travailleur (art.337c al.3 CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans un arrêt récent (ATF 123 III 391), le Tribunal fédéral a</p> <p class="MsoPlainText">clarifié sa jurisprudence, en soulignant qu'une telle indemnité, qui revêt</p> <p class="MsoPlainText">un caractère sui generis et s'apparente à une peine conventionnelle, avait</p> <p class="MsoPlainText">une double finalité, punitive à l'égard du comportement adopté par</p> <p class="MsoPlainText">l'employeur et réparatrice en faveur du travailleur victime d'un</p> <p class="MsoPlainText">licenciement immédiat injustifié.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon le Tribunal fédéral, il résulte de l'interprétation</p> <p class="MsoPlainText">historique de cette disposition qu'un congé immédiat et injustifié</p> <p class="MsoPlainText">entraîne en principe une indemnité. Des exceptions peuvent toutefois</p> <p class="MsoPlainText">résulter des circonstances de l'espèce et ne se laissent pas circonscrire</p> <p class="MsoPlainText">de manière générale; elles présupposent à tout le moins des circonstances</p> <p class="MsoPlainText">qui excluent un comportement fautif de l'employeur ou qui ne lui sont pas</p> <p class="MsoPlainText">imputables pour d'autres motifs (ATF 116 II 300; JT 1991 I 317; cf</p> <p class="MsoPlainText">Rehbinder, Commentaire bernois n 8, ad art.337 c; Brunner/Bühler/Waeber;</p> <p class="MsoPlainText">op.cit. n 10 ad art.337c CO; dans un sens différent Streiff/von Kaenel,</p> <p class="MsoPlainText">Arbeitsvertrag, 5ème éd., n.8, ad art.337c CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Lors de la fixation en équité des indemnités prévues par les</p> <p class="MsoPlainText">articles 336a et 337c al.3 CO, le juge devra ainsi tenir compte non</p> <p class="MsoPlainText">seulement des circonstances liées à la faute de l'employeur, mais aussi de</p> <p class="MsoPlainText">celles qui ont trait au tort subi par le travailleur, tels l'âge du</p> <p class="MsoPlainText">travailleur licencié, sa situation sociale, les difficultés de réinsertion</p> <p class="MsoPlainText">dans la vie économique, de même que la durée des rapports de travail. Dès</p> <p class="MsoPlainText">lors que la loi lui impose de tenir compte de toutes les circonstances, il</p> <p class="MsoPlainText">ne saurait faire abstraction des effets économiques du licenciement qui</p> <p class="MsoPlainText">peuvent aggraver les conséquences de l'atteinte portée aux droits de la</p> <p class="MsoPlainText">personnalité du travailleur. Rien ne permet de penser qu'elle ait voulu</p> <p class="MsoPlainText">empêcher le juge de prendre en considération, lors de la fixation de</p> <p class="MsoPlainText">l'indemnité, la situation économique des parties, alors que précisément</p> <p class="MsoPlainText">les travaux préparatoires en font expressément mention parmi les facteurs</p> <p class="MsoPlainText">pertinents (123 III 391).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il s'agit là également d'une question d'appréciation. On</p> <p class="MsoPlainText">relèvera en particulier dans le cas présent d'une part la situation</p> <p class="MsoPlainText">économique favorable du demandeur contrebalancée toutefois par le fait que</p> <p class="MsoPlainText">celui-ci a été confronté depuis cinq ans à une procédure pénale très</p> <p class="MsoPlainText">lourde, avec différents recours déposés par la défenderesse d'abord contre</p> <p class="MsoPlainText">le non-lieu puis contre l'acquittement du demandeur le 6 novembre 1997 et</p> <p class="MsoPlainText">qui s'est terminée tout récemment par le rejet de l'appel déposé par W.</p> <p class="MsoPlainText">et par conséquent par l'acquittement du demandeur. Compte tenu de l'ensem-</p> <p class="MsoPlainText">ble des circonstances, c'est un montant correspondant approximativement à</p> <p class="MsoPlainText">trois mois de salaire qui doit être attribué à F. , soit à un montant qui</p> <p class="MsoPlainText">pour tenir compte notamment des différents postes du dommage sera fixé à</p> <p class="MsoPlainText">39'352 francs. Il s'agit d'un montant net, qui contrairement aux autres</p> <p class="MsoPlainText">postes est exempt de déduction sociales.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. La société défenderesse a conclu reconventionnellement au</p> <p class="MsoPlainText">paiement par le demandeur de 606'500 francs, représentant le dommage</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle a subi du fait de la gestion déloyale du demandeur. Dans la mesure</p> <p class="MsoPlainText">où aucun acte de gestion déloyale ne peut être retenu contre celui-ci ni</p> <p class="MsoPlainText">aucune violation de l'article 321a CO, les conclusions reconventionnelles</p> <p class="MsoPlainText">prises doivent être rejetées. On relèvera notamment que ce montant compre-</p> <p class="MsoPlainText">nait en particulier un montant de 410'000 francs relative à la montre</p> <p class="MsoPlainText">Radiant 2000 - Madame, montant dont le demandeur aurait bénéficié (all.37</p> <p class="MsoPlainText">réponse), ce qui est inexact comme cela ressort en particulier de</p> <p class="MsoPlainText">l'expertise O. (D.52).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La demande reconventionnelle doit ainsi être rejetée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">8. Dès lors la demande apparaît bien fondée à concurrence d'un</p> <p class="MsoPlainText">montant global de 770'000 francs, soit 886'478 francs de salaire, auquel</p> <p class="MsoPlainText">il y a lieu d'ajouter 178'229 francs au titre de bonus, dont à déduire</p> <p class="MsoPlainText">334'059 francs représentant le salaire touché par le demandeur, auquel il</p> <p class="MsoPlainText">y a lieu d'ajouter une indemnité pour résiliation injustifiée, fixée à</p> <p class="MsoPlainText">39'352 francs net.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les intérêts moratoires seront dus dès le 26 avril 1993, soit</p> <p class="MsoPlainText">dès l'introduction de la demande. Les créances auxquelles prétend le</p> <p class="MsoPlainText">demandeur sont exigibles dès la réalisation du fait qui leur a donné</p> <p class="MsoPlainText">naissance, soit dès la rupture du contrat. Faute de mise en demeure</p> <p class="MsoPlainText">antérieure les intérêts moratoires seront dus dès l'introduction de la</p> <p class="MsoPlainText">demande.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">9. Vu le sort de la cause, les frais de justice seront répartis à</p> <p class="MsoPlainText">raison d'un quart à la charge du demandeur et des trois quarts à la charge</p> <p class="MsoPlainText">de la défenderesse, le demandeur ayant obtenu gain de cause sur les</p> <p class="MsoPlainText">principes et sur une partie importante des montants réclamés montants</p> <p class="MsoPlainText">qu'il était évidemment difficile de déterminer avec précision au moment de</p> <p class="MsoPlainText">l'introduction de la demande en 1993. La demande reconventionnelle a par</p> <p class="MsoPlainText">ailleurs été totalement rejetée. Le demandeur se verra octroyer une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité de dépens qu'il y a lieu de fixer après compensation. Il n'y a</p> <p class="MsoPlainText">en revanche pas lieu de faire application de l'article 144 CPC. Les frais</p> <p class="MsoPlainText">de la procédure de réforme seront par ailleurs laissés à la charge de la</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse.</p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Condamne W. SA à payer à F. la somme de 770'000 francs dont à déduire</p> <p class="MsoPlainText"> les charges sociales dues, avec intérêts à 5 % l'an dès le 26 avril</p> <p class="MsoPlainText"> 1993.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Rejette la demande reconventionnelle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Répartit, frais et dépens de la réforme non compris, les frais et</p> <p class="MsoPlainText"> dépens de la procédure à raison d'un quart à la charge du demandeur et</p> <p class="MsoPlainText"> trois quarts à la charge de la société défenderesse, arrêtés ainsi</p> <p class="MsoPlainText"> qu'il suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> frais avancés par le demandeur Fr. 33'538.--</p> <p class="MsoPlainText"> frais avancés par la défenderesse Fr. 8'719.60</p> <p class="MsoPlainText"> Total Fr. 42'257.60</p> <p class="MsoPlainText"> =============</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Condamne la société défenderesse à payer au demandeur une indemnité de</p> <p class="MsoPlainText"> dépens après compensation de 20'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Met les frais et dépens de la réforme à la charge de la société</p> <p class="MsoPlainText"> défenderesse, arrêtés ainsi qu'il suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - émolument et débours forfaitaires Fr. 3'300.-</p> <p class="MsoPlainText"> - dépens Fr. 6'000.-</p> <p class="MsoPlainText"> Total Fr. 9'300.-</p> <p class="MsoPlainText"> ===========</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 4 mai 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>