<h2>SubmittedText<h2><p>Me fondant, d'une part, sur l'art. 160, al. 1er, de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante, sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces :</p><p>La loi fédérale sur la recherche (LR) est modifiée comme suit :</p><p>Chapitre 1</p><p>Section 1 : But et principes </p><p>Art. 1 let. a :</p><p>Encourager la recherche scientifique, notamment en sciences humaines, naturelles et techniques, et favoriser la mise en valeur de ses résultats.</p>