<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="CantondeVaud"><span>canton de vaud</span></p> <p class="CCRCR"><span>TRIBUNAL ADMINISTRATIF</span></p> <p class="Arrt"><span>- A R R E T -</span></p> <p class="SoulignementTitres"><span>__________</span></p> <p class="SoulignementTitres"><span>du 7 avril 1993</span></p> <p class="textenormal"><span>sur le recours interjeté par <b>Pierre BRUNSCHWIG</b>, représenté par l'avocat Romano Buob, à Vevey,</span></p> <p class="MsoNormal"><span>contre</span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="textenormal"><span>la décision de la <b>Municipalité de St-Légier-La Chiésaz</b> du 10 mars 1992 levant son opposition et autorisant la construction de trois immeubles route des Deux-Villages 39 à 41.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>***********************************</span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="textenormal"><span>Statuant à huis clos, </span></p> <p class="compositionCCRCR"><span>le Tribunal administratif, composé de</span></p> <p class="PrsidentetAssesse"><span>MM. E. Poltier, juge<br/> J.-J. Boy-de-la-Tour, assesseur<br/> P. Blondel, assesseur<br/> <br/> Greffier : Mlle A.-M. Steiner, sbt</span></p> <p class="Arrt"><span>constate en fait :</span></p> <p class="SoulignementTitres"><span>______________</span></p> <p class="textenormal"><span>A. JHB J.-H. Beausire régie immobilière S.A., Liaudat et Schenk S.A., Renaud et Ryter S.A., Stanex S.A. et Taulan S.A. sont propriétaires de la parcelle no 2105 du cadastre de la Commune de St-Légier-La Chiésaz. D'une surface totale de 1'559 m2, ce bien-fonds construit est situé en aval de la route des Deux-Villages et en amont de la ligne de chemin de fer et présente une déclivité assez prononcée. Il est bordé au sud-est, au sud et au sud-ouest par le sentier de la Scie et jouxte au nord-ouest la parcelle no 2104, propriété de Pierre Brunschwig.</span></p> <p class="textenormal"><span>B. Les lieux sont colloqués en zone du village, régie plus particulièrement par les art. 5 à 12 du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (RPE), adopté par le conseil communal le 7 décembre 1981 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13 mai 1983. La route des Deux-Villages comporte un alignement résultant de limites des constructions votées le 19 avril 1968. En outre, la parcelle est grevée d'un alignement résultant auparavant de l'art. 72 de la loi du 25 mai 1964 sur les routes aujourd'hui abrogée et désormais 36 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LR), le long du chemin de la Scie.</span></p> <p class="textenormal"><span> La parcelle est actuellement soumise aux nuisances sonores de la route, d'une part, et du chemin de fer, d'autre part. En octobre 1991, une expertise a été réalisée sur cet aspect du problème, qui conclut que, en cas de construction, le degré de sensibilité III serait respecté (moyennant le respect de certaines conditions, notamment l'absence de locaux d'habitation, à proprement parler, en façade nord).</span></p> <p class="textenormal"><span>C. Le 8 octobre 1991, les sociétés propriétaires de la parcelle no 2105 ont requis de la municipalité l'autorisation de construire, après démolition des deux bâtiments existants, des immeuble(s) et garage enterré (selon le plan de situation, le "s" à "immeubles" ayant été rajouté à la main; les autres plans sont intitulé "habitation collective et garage enterré") abritant 32 appartements (24 studios et deux pièces et demie ainsi que 8 trois pièces et demie). La construction se composerait de trois "bâtiments" (selon la dénomination donnée par les plans) partiellement accolés, formant un fer à cheval. Les bâtiments 1 et 2 se situeraient le long de la route des Deux-Villages, quelque peu en retrait de l'alignement, alors que le bâtiment 3, plus grand en surface et en volume, se trouverait en retrait et en aval, reliant en quelque sorte les bâtiments 1 et 2. Cette implantation dessine en plan une cour intérieure donnant au nord sur la route des Deux-Villages dans laquelle seraient aménagées quatre places de parc (visiteurs). Le projet prévoit également la réalisation d'un parking souterrain de quarante-quatre places, accessible par une rampe débouchant sur la route des Deux-Villages, à l'ouest du projet. Au surplus, deux places de parc extérieures, accessibles par le garage, seraient aménagées en limite est de la parcelle.</span></p> <p class="textenormal"><span> L'enquête publique a eu lieu du 15 octobre au 4 novembre 1991 et a suscité cinq oppositions. L'une d'entre elles a conduit les sociétés constructrices à réduire la dimension de certains balcons à 1,50 mètre au lieu de 2 mètres; de même, elles ont présenté un plan complémentaire relatif à la rampe d'accès. Le 31 janvier 1992, la municipalité a dispensé d'enquête publique les plans modifiés; elle a invité, le 4 février 1992, les opposants et voisins à se déterminer sur ces nouveaux éléments, ce que certains ont fait en maintenant leur position.</span></p> <p class="textenormal"><span> Le 26 février 1992, la Centrale des autorisations (CAMAC) a fait parvenir sa synthèse à la municipalité.</span></p> <p class="textenormal"><span> Le 10 mars 1992, la municipalité a levé les oppositions et accordé le permis de construire requis par les sociétés constructrices.</span></p> <p class="textenormal"><span>D. Contre cette décision, Pierre Brunschwig a interjeté recours le 23 mars 1992, complété par un mémoire le 31 mars 1992. Il conclut, avec suite de dépens, à ce que le permis de construire accordé par la municipalité aux sociétés constructrices soit annulé.</span></p> <p class="textenormal"><span> Par décision du 16 avril 1992, l'effet suspensif a été accordé au pourvoi.</span></p> <p class="textenormal"><span> La municipalité a procédé le 19 mai 1992 et les sociétés constructrices le 21 mai 1992; elles concluent, avec suite de dépens, au rejet du recours.</span></p> <p class="textenormal"><span> Le tribunal a tenu séance le 21 août 1992 à St-Légier-La Chiésaz en présence du recourant Pierre Brunschwig, accompagné de Patrick Brunschwig et assisté de l'avocat Romano Buob. La municipalité était représentée par Daniel Rubli, conseiller municipal, et Jean-Patrice Krümel, assistés de l'avocat Alexandre Bonnard. Pour les sociétés constructrices s'est présenté Jacques-Henri Beausire, accompagné de l'architecte Daniel Despond et assisté de l'avocat Denis Sulliger. Le tribunal a fait une visite des lieux en présence des parties et intéressés.</span></p> <p class="textenormal"><span> M. Sulliger a procédé à une dictée au procès-verbal, dont la teneur est la suivante :</span></p> <p class="citations"><span>"Si par extraordinaire le Tribunal administratif devait considérer que les deux places de parc sises à l'est étaient contraires à l'art. 75 al. 2 RPE, les constructeurs s'engagent à ne pas les réaliser en rappelant qu'ils sont au bénéfice de quatre places de plus que les exigences municipales.".</span></p> <p class="textenormal"><span> Les arguments des parties seront repris plus loin dans la mesure utile.</span></p> <p class="textenormal"><span>E. Le recourant a effectué l'avance de frais requise en temps utile.</span></p> <p class="Arrt"><span>Considère en droit :</span></p> <p class="SoulignementTitres"><span>________________</span></p> <p class="textenormal"><span>1. Le recourant est d'avis que la municipalité ne pouvait pas dispenser d'enquête complémentaire les plans produits postérieurement à l'enquête publique.</span></p> <p class="textenormal"><span> En ce qui concerne les plans figurant la réduction de certains balcons, aucune enquête complémentaire n'était nécessaire puisqu'il s'agit d'une diminution de la surface bâtie (dans ce sens prononcé CCRC no 6940 du 20 septembre 1991, Mimani SA c. St.Cergue). Au surplus, les opposants ont eu l'occasion de les consulter.</span></p> <p class="textenormal"><span> La contestation porte en outre sur la dispense d'enquête pour le plan 215 A/13, qui comporte en fait un plan de la rampe d'accès au garage, ainsi qu'un profil en long de celle-ci. S'agissant du premier, il ne fait qu'apporter quelques précisions au plan 215 A/3, lequel figurait au dossier d'enquête. Quant au second, même s'il comble une lacune du dossier mis à l'enquête, il ne saurait justifier à lui seul une mise à l'enquête, d'autant qu'il en a été donné connaissance aux différents opposants préalablement à la décision du permis de construire. On ne saurait en effet appliquer à ce document intitulé "Développement rampe accès garage", qui s'apparente à une coupe, la jurisprudence, parfois rigoureuse, appliquée aux plans des aménagements extérieurs (v. à ce propos TA du 4 novembre 1992, AC 91/129).</span></p> <p class="textenormal"><span>2. Le recourant a regretté que la pose de gabarits n'ait pas été ordonnée; il critique également l'absence d'indication, dans les plans d'enquête des bâtiments voisins de celui qui est projeté, conformément à l'art 12 RPE.</span></p> <p class="textenormal"><span> a) A teneur de l'art. 86 RPE la municipalité peut exiger le profilement des constructions par la pose de gabarits aux frais du constructeur. Cette disposition a une portée semblable à celle de l'art. 108 al. 3 LATC, qui permet aussi à la municipalité appelée à statuer sur une demande d'autorisation d'exiger le profilement de la construction projetée, aux frais de la personne sollicitant le permis. Les règles communales et cantonales n'imposent pas à l'autorité d'ordonner systématiquement le profilement; le principe de la proportionnalité exige que le constructeur n'y soit astreint que si cette mesure est utile pour apprécier le projet ( ATF non publié du 5 février 1992, V.P. c. CCRC; Benoît Bovay, Le permis de construire en droit vaudois, deuxième édition, Lausanne 1988, p. 68, 69). L'art. 12 RPE prescrit par ailleurs que, sur les plans d'enquête, les bâtiments voisins de celui projeté ou devant être transformé ou reconstruit, doivent être projetés en élévation, de manière à rendre intelligible l'intégration de la nouvelle construction.</span></p> <p class="textenormal"><span> b) Le dossier d'enquête était toutefois accompagné d'une maquette qui a été en outre présentée à l'audience. Le tribunal a pu constater qu'elle reproduisait la construction projetée ainsi que quelques bâtiments voisins (existants). Les sociétés constructrices ont par ailleurs produit, à l'audience, un plan figurant le projet ainsi que les bâtiments à démolir.</span></p> <p class="textenormal"><span> c) Au vu de l'ensemble de ces éléments (plans, maquette), le recourant, le public lors de l'enquête et enfin le tribunal disposaient de données largement suffisantes pour apprécier l'intégration du projet dans son environnement bâti. On ne saurait dès lors retenir une violation de l'art. 86 RPE et, à supposer même que l'art. 12 RPE n'ait pas été strictement observé, une telle irrégularité ne saurait conduire ici à une annulation de la décision attaquée.</span></p> <p class="textenormal"><span>3. Le recourant soulève encore d'autres arguments d'ordre formel : erreurs des plans (s'agissant des coupes, au niveau du garage), absence de profils du terrain naturel, absence de référence altimétrique dans les plans d'architecte notamment (v. à ce sujet pièce 5 produite par le recourant à l'audience).</span></p> <p class="textenormal"><span> On relèvera que les lacunes alléguées ici par le recourant ne sont pas non plus de nature à conduire à une annulation de la décision attaquée. L'erreur relevée dans les plans est susceptible d'être corrigée, avant la réalisation des travaux; elle n'en compromet nullement la faisabilité. Au surplus, la pièce 5 précitée, émanant du géomètre Hof, mandaté par le recourant relève ce qui suit à propos du respect des règles de hauteur par le projet :</span></p> <p class="citations"><span>"En admettant qu'il s'agisse de trois bâtiments et en considérant pour chacun le point le plus bas où vient s'appuyer la charpente, le projet est réglementaire".</span></p> <p class="textenormal"><span> Le géomètre précité admet ce résultat comme acquis même en l'absence des autres documents cités; or, on verra plus bas que le tribunal, même s'il retient l'existence d'un bâtiment unique, considère que la hauteur doit être mesurée pour chacun des trois corps de bâtiment du projet de manière distincte (ci-dessous cons. 4e ci-après). C'est dire que les pièces complémentaires que le recourant souhaiterait ajouter au dossier ne sont pas nécessaires.</span></p> <p class="textenormal"><span>4. De l'avis du recourant, la construction projetée ne répondrait pas à la définition de l'ordre contigu et violerait au surplus les règles régissant l'ordre non contigu.</span></p> <p class="textenormal"><span> a) L'ordre contigu se caractérise usuellement par l'implantation sur un même alignement, ou en retrait de celui-ci, de bâtiments adjacents élevés en limite de propriété et séparés par des murs mitoyens ou aveugles, avec une profondeur maximum pour ces derniers et une distance à la limite pour les façades non mitoyennes. L'ordre contigu se distingue de la contiguïté, qui se caractérise, elle, comme une situation de fait, soit l'accolement de deux bâtiments (voir Droit vaudois de la construction, Payot, Lausanne 1987, p. 105, note 1.2.4 ad art. 48 LATC). Par ailleurs, la doctrine et la jurisprudence s'accordent à considérer que l'ordre contigu est prescrit par le législateur en vue de créer des rues dont toutes les maisons seraient contiguës. Les règles relatives à l'ordre contigu ne concernent donc en principe que les façades donnant sur la rue, sur ou en retrait de l'alignement, à l'exclusion des façades opposées à celles de la rue (voir RDAF 1992, 482 et arrêt AC 7581/7587 du 1er juin 1992 et références citées).</span></p> <p class="textenormal"><span> Le projet ne répond à l'évidence pas à la définition précitée de l'ordre contigu; si chaque corps est considéré comme un bâtiment en soi, ces bâtiments ne sont en effet pas séparés les uns des autres par des murs mitoyens ou aveugles, mais au contraire par des murs ajourés sis à l'opposé de la rue. Dès lors, si chaque corps constituait un bâtiment distinct, force serait de constater que le corps III devrait respecter, conformément à l'art. 8 al. 3 RPE, une distance de 12 mètres par rapport aux corps I et II, ce qui n'est pas le cas.</span></p> <p class="textenormal"><span> b) Cependant, le projet pourrait également être qualifié de bâtiment unique - par opposition à une pluralité de bâtiments accolés -, auquel cas le tribunal devrait examiner sa conformité aux règles de l'ordre non contigu (art. 6 RPE). Tel que défini par cette disposition, l'ordre non contigu se caractérise notamment par l'implantation et les distances à observer entre bâtiments et limites de propriété ou entre bâtiments situés sur une même propriété. En ce qui concerne la hauteur des bâtiments et le nombre de niveaux admissibles ce sont les art. 9 et 10 du RPE qui sont applicables; l'art. 11 RPE définit l'esthétique. Reste à savoir ce qu'il faut entendre par bâtiment lorsque, comme en l'espèce on a affaire à un ensemble d'éléments accolés.</span></p> <p class="textenormal"><span> Dans ce domaine, la jurisprudence de l'ancienne Commission de recours en matière de constructions - exclusivement rendue à propos de villas - a beaucoup évolué au fil des années. En résumé, la commission de recours considérait que, sauf disposition expresse le permettant, des bâtiments accolés ne pouvaient en principe pas être autorisés dans une zone régie par l'ordre non contigu; et, dans ses derniers prononcés, la commission a attribué un rôle prépondérant à l'aspect extérieur pour déterminer si l'on se trouvait en présence d'un bâtiment unique ou au contraire de deux constructions juxtaposées (voir notamment RDAF 1989 p. 83; voir aussi prononcé no 6728, 22 octobre 1990, C. Bobillier c/ Grandson, confirmé par ATF non publié du 17 septembre 1991).</span></p> <p class="textenormal"><span> Appelé à se prononcer sur cette question, le Tribunal administratif, sans nier l'importance de l'apparence extérieure, a considéré que celle-ci ne devait constituer qu'un critère parmi plusieurs autres. Plus précisément, il faut aussi analyser la conception architecturale et la volumétrie des constructions, et rechercher si elles seraient fonctionnellement reliées. Enfin, la qualification juridique dépend également des objectifs de la planification communale et cantonale. Sur ce dernier point, le tribunal considère avec la commission de recours que le régime de l'ordre non contigu obéit à plusieurs préoccupations (assurer une protection contre la propagation des incendies, améliorer la salubrité, ou encore permettre les fractionnements ultérieurs dans le respect des règles fixant les distances jusqu'aux limites de propriété), mais ne tend en tout cas pas à limiter la densité de l'occupation du sol; autrement dit, là où la réglementation communale autorise un bâtiment unique de même volume que celui occupé par plusieurs constructions accolées, rien ne s'oppose à la construction d'un ensemble d'éléments comptant pour une unité dans le calcul des distances jusqu'aux limites ou encore des distances entre bâtiments (Tribunal administratif, arrêt AC 91/263 du 25 janvier 1993).</span></p> <p class="textenormal"><span> c) Au vu de l'ensemble des éléments qui caractérisent le projet en l'espèce, on peut conclure à l'existence d'un seul bâtiment, composé de trois corps. Certes, à juger de l'apparence extérieure on aurait affaire à trois unités d'habitation distinctes, revêtues d'une toiture propre et pourvues chacune d'une entrée séparée; par ailleurs, les trois corps ne se situeraient pas au même niveau. A elle seule, cette configuration ne traduit toutefois pas l'existence de bâtiments accolés en violation des règles de l'ordre non contigu, la différence de niveau s'expliquant au surplus par la topographie des lieux (terrain en pente). Plus déterminante est l'unité architecturale et matérielle que présentent les trois corps, à laquelle s'ajoute une liaison fonctionnelle réalisée par un parking commun souterrain, des locaux communs (abri PC, caves, locaux techniques, galetas, buanderie etc.) au niveau des sous-sols et des combles, ainsi qu'au niveau des étages avec quelques appartements empiétant sur deux corps.</span></p> <p class="textenormal"><span> d) Reste à examiner si le bâtiment projeté respecterait les autres dispositions régissant la zone du village.</span></p> <p class="textenormal"><span> A teneur de l'art. 9 RPE le nombre de niveaux habitables est limité à quatre, rez-de-chaussée et combles compris; l'art. 10 prescrit que la hauteur des façades ne dépassera pas 9,50 mètres sur la sablière. Selon la jurisprudence de la CCRC (RDAF 1966, 256, prononcé 1945; RDAF 1969, 32, prononcé 2104; RDAF 1975, 212, prononcé 2730), la hauteur, comme aussi le nombre de niveaux doivent être calculés en partant du point le plus bas au point le plus haut de la construction projetée, même si, le cas échéant, elle comprend plusieurs corps de bâtiments étagés dans la pente. La commission de recours justifiait cette solution essentiellement par la crainte d'abus.</span></p> <p class="textenormal"><span> La municipalité intimée lui oppose un arrêt plus récent de cette même autorité de recours (prononcé no 7079, du 23 décembre 1991, Destraz c/Essertes); à vrai dire ce prononcé n'est guère déterminant ici, puisqu'il avait précisément trait à une pluralité de bâtiments accolés, de sorte qu'il était logique d'en calculer la hauteur de manière indépendante pour chacun d'eux. Selon la municipalité toujours, la jurisprudence qui précède devrait être limitée au cas des bâtiments en terrasse (sur cette notion : v. RDAF 1990, 78), bien que les arrêts cités plus haut concernent des bâtiments composés de plusieurs corps (prononcés nos 1945 et 2730 précités).</span></p> <p class="textenormal"><span> Dans le cas présent, le tribunal constate que le projet, s'il prenait place sur un terrain plat, pourrait être admis au regard des règles de l'ordre non contigu. Quoi qu'en dise la jurisprudence antérieure, il serait quelque peu curieux que le parti architectural choisi doive être condamné du seul fait de l'existence d'une pente, assez prononcée au demeurant. On relèvera ici, et c'est ce qui apparaît décisif, que les règles de hauteur visent notamment un souci esthétique d'intégration dans l'environnement bâti ou non; or, le procédé consistant à calculer la hauteur de manière indépendante pour les différents corps, étagés dans la pente, d'un même bâtiment, permet précisément d'assurer une bonne intégration des constructions dans une topographie difficile (dans ce sens, v. d'ailleurs Jean-Luc Marti, Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois, thèse Lausanne 1988, p. 176). Le tribunal retient ainsi, en définitive, que le calcul de la hauteur prescrite par l'art. 10, comme aussi celui du nombre des niveaux régi par l'art. 9 RPE, doit être opéré de manière indépendante pour chacun des trois corps de bâtiment qui composent le projet.</span></p> <p class="textenormal"><span> Le grief des recourants sur ce point doit ainsi être écarté lui aussi.</span></p> <p class="textenormal"><span>5. Le recourant estime que certaines ouvertures seraient contraires aux prescriptions du règlement communal.</span></p> <p class="textenormal"><span> L'art. 61 RPE règle les ouvertures en toiture et autorise les tabatières ainsi que les lucarnes à certaines conditions. Or, les éléments de construction prévus en façade nord-ouest du corps I et sud-est du corps II, forment une importante saillie au niveau de la toiture, percée de portes vitrées et munie d'un balcon, et tendent non seulement à éclairer et aérer les combles, mais également à en augmenter le volume habitable. De telles excroissances ne sauraient être qualifiées de lucarnes au sens de la jurisprudence de la CCRC dont le Tribunal administratif n'entend pas s'écarter; ils répondent clairement à la qualification juridique de pignon (voir prononcés nos 5658 du 15 août 1988, L. et C. Bello c. Luins, no 5523 du 8 avril 1988, P. Dessous-l'Eglise c. Prangins et références). En l'espèce, aucune disposition du RPE ne prohibe ce parti architectural qui doit dès lors être considéré comme réglementaire.</span></p> <p class="textenormal"><span> Il n'en va pas autrement du troisième élément incriminé, sis en façade sud du corps de bâtiment III; il comporte une importante baie vitrée en forme d'arche, encadrée par la corniche et entraîne une saillie non négligeable en toiture. Bien que ce cas soit moins clair, le tribunal ne voit pas de motif de considérer ce parti architectural comme une lucarne; il se rapproche suffisamment de l'hypothèse du pignon secondaire pour lui être assimilé et être autorisé à ce titre. Le tribunal retient en outre que la municipalité, en admettant le procédé, a vérifié, conformément à l'art. 11 RPE, le soin apporté par les constructrices au traitement des ouvertures; comme le montre en effet le recueil de photographies produites, cette ouverture en arche s'inscrit fort bien dans le bâti existant de la zone village.</span></p> <p class="textenormal"><span> Quant à l'arrêt Brunschwig c/ St-Légier (CCRC, prononcé du 26 juin 1991, no 6975 cons. C) invoqué par le recourant, il n'apparaît guère pertinent dans la mesure où il avait trait à un lanterneau, que la municipalité avait refusé d'autoriser; elle avait appliqué par analogie à cette installation, non pas l'art. 61 lit. b RPE relatif aux lucarnes, mais l'art. 61 lit. a qui a trait aux tabatières et fenêtres incorporées. L'arrêt précité ne saurait dès lors être d'aucun secours pour le recourant.</span></p> <p class="textenormal"><span>6. Le recourant affirme que le nombre de places de stationnement requis par la municipalité est insuffisant; il fait notamment référence à une décision prise par cette autorité en février 1990. Par ailleurs, il met en doute la praticabilité de certaines places et conteste la réglementarité des deux places extérieures prévues au sud-est de la parcelle.</span></p> <p class="textenormal"><span> a) Aux termes de l'art 77 RPE, la municipalité peut fixer le nombre des garages pour voitures et des places de stationnement privées que les propriétaires doivent aménager à leurs frais sur leur parcelle, en retrait des alignements; le nombre de places de stationnement sera au minimum d'une par logement. En février 1990, la municipalité a annoncé qu'elle entendait exiger désormais un garage et une place de parc par logement.</span></p> <p class="textenormal"><span> b) S'inspirant de la norme SN 640 601a, la municipalité a arrêté, dans le cas présent, le nombre de places de stationnement selon les principes suivant:<br/> - studios et appartements jusqu'à deux pièces et demi: 1 place<br/> - appartements dès trois pièces: 2 places<br/> - visiteurs: 15 %.</span></p> <p class="textenormal"><span> La municipalité a expliqué à l'audience que sa décision de principe de février 1990 devait être comprise dans ce sens; autrement dit qu'elle n'exige deux places de parc que pour des logements d'une certaine taille.</span></p> <p class="textenormal"><span> Vérification faite à l'audience, le nombre de places de stationnement requis par la municipalité est de quarante-six; le nombre de places projetées est de cinquante et serait dès lors conforme aux exigences municipales, avec une marge de quatre places supplémentaires.</span></p> <p class="textenormal"><span> Quoi qu'il en soit, le tribunal ne peut que constater que le nombre de places de stationnement, tel qu'il résulte des plans, serait conforme à l'art. 77 RPE, ainsi qu'à l'interprétation qu'en a donnée la municipalité dans sa pratique récente.</span></p> <p class="textenormal"><span> c) La réglementarité des deux places de parc sises en limite est est néanmoins mise en doute par le recourant, qui s'appuie sur l'art. 75 RPE. Elles jouxtent cependant le domaine public, à savoir le sentier de la Scie; s'agissant des distances à respecter, elles sont dès lors régies non pas par l'art. 75 RPE, mais par les art. 36 ss de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (ci-après : LR), entrée en vigueur le 1er avril 1992. Dans le cadre de la LR, les places de parc sont assimilées, non pas aux dépendances de peu d'importance au sens des art. 39 al. 1 et 2 RATC et 37 LR, mais aux autres ouvrages visés par l'art. 39 al. 3 RATC; ces ouvrages sont régis spécialement par l'art. 39 LR, qui ne prévoit pas de distance à observer, mais prescrit l'exigence d'une autorisation pour assurer le maintien de la sécurité du trafic. Le dernier aspect n'étant pas en cause ici, les deux places de parc incriminées pourraient dès lors prendre place à proximité immédiate de la chaussée. On aboutit au demeurant à la même conclusion en appliquant l'art. 36 lit. d LR, qui ne prévoit aucune distance à respecter pour les sentiers publics; tel est précisément le cas en l'espèce, de sorte que les places incriminées ne peuvent qu'être admises.</span></p> <p class="textenormal"><span> d) En ce qui concerne la praticabilité des places prévues dans le garage souterrain, le tribunal constate d'abord que certaines places paraissent difficilement accessibles à la lecture des plans. Il s'agit notamment des deux places qui se situeraient le long du mur au nord-ouest du parking souterrain (nos 1 et 18). Les manoeuvres nécessaires à l'utilisation de ces deux places apparaissent - à supposer que la place no 19 soit occupée - excessivement malaisées au vu de l'emplacement de la rampe d'accès et de l'entrée du garage. Les constructrices disposant de 4 places de réserve, le problème pourrait être facilement résolu en supprimant quelques places près de l'entrée; ces places de stationnement posent cependant un problème de praticabilité sous un autre aspect encore.</span></p> <p class="textenormal"><span> e) Subsiste en effet le problème des places souterraines "en enfilade". Par là il faut entendre deux places aménagées l'une derrière l'autre et ne pouvant être pratiquées que moyennant entente des deux utilisateurs, étant donné que la voiture parquée face au mur serait "bloquée" par un second véhicule. En ce qui concerne les places "en enfilade" prévues pour les appartements disposant de deux places de parc, on peut admettre que leur utilisation ne poserait pas problème. Tel n'est cependant pas le cas des places "en enfilade" destinées aux logements de moins de trois pièces, c'est-à-dire aux appartements disposant chacun d'une seule place. Seize places sont théoriquement concernées (soit les places nos 1à 8 et nos 18 à 25). Leur utilisation présenterait des problèmes quotidiens, ceci même en cas de bonne entente entre les locataires concernés. Si le principe des places "en enfilade" peut être admis pour des personnes habitant le même logement, il ne peut pas être retenu pour des locataires indépendants l'un de l'autre et occupant des logements différents. Ces personnes doivent pouvoir disposer de places de stationnement directement accessibles. Pour ce faire, huit places auxquelles s'ajoute encore une place "visiteur", devraient être supprimées (soit les nos 18 à 25 et 26, ce qui permettrait également de résoudre le problème posé par les places prévues près de l'entrée du garage dont il a été question ci-dessus).</span></p> <p class="textenormal"><span> Le nombre de places de parc projeté (50) étant supérieur aux exigences de la municipalité (46), il subsisterait un déficit de 5 places. Il appartient aux constructrices, d'entente avec la municipalité, de pallier ce déficit et de créer des places directement accessibles pour tous les studios et deux pièces et demie (24 logements, et partant 24 places de parc, selon les plans), soit en trouvant les moyens techniques adéquats (ascenseurs par exemple), soit en réduisant le nombre de logements requérant des places directement accessibles.</span></p> <p class="textenormal"><span> f) Le recours doit donc être admis sur ce point, ce qui conduit à l'annulation de la décision attaquée pour ce motif.</span></p> <p class="textenormal"><span>7. Le recourant estime que les balcons prévus sur les façades sud-est, sud et sud-ouest ne seraient pas réglementaires et devraient être réduits dans leurs dimensions.</span></p> <p class="textenormal"><span> Les balcons incriminés donnent sur le sentier de la Scie qui est un chemin pédestre. L'art. 36 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LR) règle les distances minima à observer lors de la construction de tout bâtiment, à défaut de plan fixant la limite des constructions. Il ressort de la lettre d) de cette disposition qu'aucune distance minimale n'est exigée en bordure d'un sentier public. Les balcons incriminés sont ainsi conformes à la LR. Il en va d'ailleurs de même des places de parc extérieures, en façade sud-est du corps II (places déjà évoquées au cons. 6c ci-dessus). Quant à la "terrasse" sise à l'angle nord-est du corps II, elle ne peut qu'être admise elle aussi en application de l'art. 39 LR.</span></p> <p class="textenormal"><span>8. Le recourant critique le projet sous l'angle de l'esthétique; il relève notamment que la construction projetée formerait un tout massif et volumineux et ne respecterait pas le caractère du village en ce qui concerne les détails de construction, le traitement des ouvertures.</span></p> <p class="textenormal"><span> a) L'art. 86 LATC prescrit à la municipalité de veiller à ce que les constructions présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1); elle doit refuser le permis de construire pour des constructions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). L'art. 86 LATC al. 3 ajoute que les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords. La Commune de St-Légier-La Chiésaz a réglé l'esthétique de manière détaillée aux art. 55 et ss RPE. L'art. 55 al. 3 dispose à cet égard:</span></p> <p class="citations"><span> "Aussi bien pour les constructions nouvelles que pour les transformations, agrandissements ou reconstruction , l'architecture doit s'harmoniser avec celle de l'environnement bâti en ce qui concerne notamment les dimensions, le choix des crépis et des autres matériaux, ainsi que des teintes. Toutes les façades qui ne sont ni mitoyennes, ni adjacentes, doivent être ajourées ou traitées de manière esthétique."</span></p> <p class="textenormal"><span> Au surplus, des prescriptions spéciales régissent l'esthétique dans la zone du village. L'art. 11 RPE dispose ce qui suit:</span></p> <p class="citations"><span> "Les constructions nouvelles, transformations ou reconstructions, outre l'application de l'art. 55, doivent s'intégrer dans le quartier et respecter le caractère du village en ce qui concerne particulièrement les détails de construction, le traitement des ouvertures (forme, proportion et répartition), la couleur des façades, ainsi que les toitures."</span></p> <p class="textenormal"><span> Sans doute l'art. 86 LATC permet-il de remettre en cause un projet quand bien même il satisferait à toutes les autres dispositions en matière de police des constructions. Cependant, selon une jurisprudence bien établie du Tribunal fédéral une intervention des autorités ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux : ce sont en effet ces textes qui définissent en premier lieu l'orientation que doit suivre le développement des localités. Ainsi, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC et ses dérivés ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Il faut alors que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable et irrationnelle (voir ATF 115 Ia 114; 115 Ia 363; 114 Ia 345; 101 Ia 213). La pesée des intérêts en présence implique que l'on examine jusqu'où s'étend l'intérêt public, quels sont les objets dignes de protection et dans quelle mesure ils le sont (ATF 115 Ia 370).</span></p> <p class="textenormal"><span> C'est aux autorités municipales qu'il appartient, en premier chef, de veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (voir notamment ATF Commune de Rossinière c/ CCR, du 16 avril 1986, RDAF 1987, 155; voir aussi Droit vaudois de la construction, Payot Lausanne 1987, note 3 ad art. 86 LATC). Seul peut donc être censuré par le Tribunal administratif un abus de cette liberté d'appréciation (voir art. 36 litt. a LJPA).</span></p> <p class="textenormal"><span> b) En l'espèce, les constructrices ont fait des efforts en vue d'intégrer le projet au village et d'éviter la monotonie de l'expression des masses et des volumes. Le projet se caractérise par une architecture recherchée qui tient compte de la topographie des lieux, tout en respectant le caractère du village. La cour intérieure et les arcades allègent l'aspect du projet du côté de la route cantonale des Deux-Villages. Les ouvertures (pignons secondaires) incriminées par le recourant rappellent des éléments architecturaux que l'on trouve dans le village et contribuent à l'originalité du projet. Certes, celui-ci utilise au maximum les possibilités de bâtir réglementaires en ce qui concerne la hauteur et ne laisse que peu de marge pour ce qui est de la distance à la limite. On ne saurait cependant considérer que le parti architectural choisi procède d'une utilisation déraisonnable et irrationnelle des droits à bâtir offerts par la zone. La municipalité n'a dès lors pas abusé de sa liberté d'appréciation en déclarant le projet conforme aux exigences des art. 11 et 55 RPE.</span></p> <p class="textenormal"><span>9. Les considérants que précèdent conduisent à l'admission très partielle du recours. Conformément aux art. 38 et 55 LJPA, il y a lieu de mettre à la charge du recourant un émolument de justice réduit de Fr. 1500.-. Le recourant versera en outre, à titre de dépens Fr. 1'000.-- à la Commune de St. Légier-La Chiésaz et la même somme aux sociétés constructrices.</span></p> <p class="textenormal"><span> </span></p> <p class="Parcesmotifs"><span>Par ces motifs,<br/> <br/> le Tribunal administratif<br/> <br/> a r r ê t e :</span></p> <p class="dispositif"><span>I. Le recours est très partiellement admis.</span></p> <p class="dispositif"><span>II. La décision rendue le 10 mars 1992 par la Municipalité de St-Légier-La Chiésaz est annulée.</span></p> <p class="dispositif"><span>III. Un émolument de Fr. 1500.- (mille cinq cents francs) est mis à la charge du recourant Pierre Brunschwig.</span></p> <p class="dispositif"><span>IV. Le recourant Pierre Brunschwig est le débiteur de la Commune de St-Légier-La Chiésaz de la somme de Fr. 1000.- (mille francs), à titre de dépens.</span></p> <p class="dispositif"><span>V. Le recourant Pierre Brunschwig est le débiteur des sociétés constructrices de la somme de Fr. 1000.- (mille francs), à titre de dépens.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>fo/Lausanne, le 7 avril 1993</span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Au nom du Tribunal administratif :</span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Le président : Le greffier :</span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> </div></body></html>