<h2>SubmittedText<h2><p>Me fondant sur l'art. 93, al. 1er, de la Constitution fédérale et l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante, conçue en termes généraux.</p><p>Des dispositions légales doivent :</p><p>- garantir que les représentations suisses au sein de toutes les organisations internationales, qu'il s'agisse d'organisations formelles ou de régimes fondés sur des normes, exercent leurs activités selon des principes démocratiques et en toute transparence - de la prise des décisions à l'appréciation de leurs effets, en passant par leur suivi ; et</p><p>- leur imposer :</p><p>1. d'oeuvrer en faveur de la démocratisation tant de l'accès aux organisations au sein desquelles elles siègent, que des objectifs, des structures et des procédures de ces institutions ;</p><p>2. d'agir systématiquement sur la substance des réglementations internationales dans le but de les rendre acceptables des points de vue humain, social, culturel et écologique.</p>