<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à renvoyer le rapport sur les réfugiés de la Commission indépendante d'experts (CIE) Suisse/Seconde Guerre mondiale de décembre 1999 pour qu'il soit remanié.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>À l'occasion de la parution du rapport de la Commission indépendante d'experts (CIE) intitulé "La Suisse et les réfugiés à l'époque du national-socialisme", le Conseil fédéral a fait une déclaration le 10 décembre 1999, dans laquelle il a pris position de manière détaillée sur ce thème. Il a notamment souligné le fait que le rapport place certains points de vue au premier plan, tout en présentant certaines lacunes et insuffisances. Cette conclusion ne constitue cependant pas un motif aux yeux du Conseil fédéral pour renvoyer le rapport afin qu'il soit remanié. C'est la tâche et l'intention déclarée de la CIE de tenir compte dans le cadre de son rapport final des suggestions, commentaires et critiques exprimés par divers milieux à propos des rapports déjà publiés. À cet égard, il convient de rappeler que lesdits rapports, qui ont été généralement salués en Suisse et à l'étranger comme des contributions importantes à la recherche, ont un caractère intermédiaire et qu'à ce titre, ils ne prétendent pas être exhaustifs.</p><p>Les travaux de la CIE peuvent et doivent susciter un débat, parfois controversé, mais que le Conseil fédéral juge positivement et qu'il n'entend pas escamoter.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.