<h2>SubmittedText<h2><p>Conformément à l'article 160, alinéa 1 de la Constitution fédérale, le Canton de Vaud exerce son droit d'initiative en invitant l'Assemblée fédérale à entreprendre dans les meilleurs délais toutes les démarches en faveur de la réintégration de la Suisse au programme de recherche de l'UE afin que les chercheuses et chercheurs soient à nouveau pleinement associés a Horizon Europe.</p><h2>Proceedings<h2><h2 class="Titel_d"><strong>Communiqué de presse de la commission&nbsp;de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats du 09.04.2024</strong></h2><p class="Standard_d">La commission a procédé à l’examen préalable de quatre initiatives cantonales déposées l’an dernier, de teneur analogue, qui demandent au Parlement de prendre des mesures permettant à la Suisse de continuer à participer au programme de recherche de l’Union européenne Horizon Europe, en tant que pays tiers associé.</p><p class="Standard_d">Après l’adoption par le Conseil fédéral du mandat de négociation pour une approche par paquets avec l’UE, les chercheurs et chercheuses suisses peuvent, étant donné que les négociations ont commencé, participer aux appels à proposition du Conseil européen de la recherche pour 2024, et notamment à l’appel ERC Advanced Grant.</p><p class="Standard_d">La situation actuelle marque une évolution positive en vue d’une association prochaine de la Suisse au programme de recherche Horizon.</p><p class="Standard_d">Après avoir auditionné les délégations des cantons à l’origine des initiatives (<a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20230306">23.306</a> FR, <a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20230316">23.316</a> JU, <a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20230323">23.323</a> VD, <a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20230324">23.324</a> TI), la commission a décidé, par 11 voix sans opposition et une abstention, de donner suite aux initiatives. Par sa décision, la commission souhaite réaffirmer son soutien à ces mesures importantes pour la recherche.</p><p>&nbsp;</p><h2 class="Titel_d"><strong>Renseignements</strong></h2><p class="Auskünfte_d">Marcello Fontana, secrétaire de commission,</p><p class="Auskünfte_d">058 322 97 35,</p><p class="Auskünfte_d"><a href="mailto:wbk.csec@parl.admin.ch"><span style="color:#0070C0;">wbk.csec@parl.admin.ch</span></a></p><p class="Auskünfte_d"><a href="https://www.parlament.ch/fr/organe/commissions/commissions-thematiques/commissions-csec">Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC)</a>&nbsp;</p>