<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'entamer un retour à la normale et de lever immédiatement les mesures de confinement liées au COVID-19</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral prend des mesures de protection dans le cadre de la situation particulière, dont les conditions sont explicitées à l'art. 6 de la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101). En situation particulière, le Conseil fédéral a le droit et la responsabilité d'ordonner des mesures qui relèvent normalement de la compétence des cantons, après les avoir consultés. La LEp a été acceptée par le Parlement et le peuple en 2013. Le passage d'une situation particulière à une situation normale dépend de l'évolution des conditions prévues à l'art. 6, al. 1, de cette loi (cf. réponses du Conseil fédéral aux motions 21.3157 Aeschi et 21.3441 Chiesa).</p><p>Le Conseil fédéral est conscient de l'ampleur des mesures prises pour lutter contre le coronavirus. Toutes ces mesures doivent être adaptées à la situation en permanence et de manière proportionnée. Lors de son évaluation globale, le Conseil fédéral décide d'appliquer ces mesures en prenant en compte non seulement la situation épidémiologique, mais systématiquement aussi leurs répercussions sur la société et l'économie.</p><p>Lors de sa séance du 12 mai 2021, le Conseil fédéral a concrétisé la stratégie pour les mois à venir. À cette fin, il a défini trois phases (phase de protection, phase de stabilisation, phase de normalisation). La durée des différentes phases dépend de la disposition des groupes de population concernés à se faire vacciner et du déroulement de la campagne de vaccination. Il convient également d'observer l'efficacité des vaccins face aux variants qui pourraient encore apparaître. En l'état actuel des connaissances, sous réserve d'évolutions actuellement imprévisibles, le Conseil fédéral estime que, lorsque toutes les personnes qui le souhaitent auront été vaccinées, il n'y aura plus de raison de restreindre fortement la vie sociale et économique. Il s'agira alors de lever progressivement les mesures de protection contre le COVID-19. Des assouplissements réguliers sont déjà prévus durant la phase de stabilisation, qui devrait prendre fin le 31 mai 2021. Par ailleurs, le 12 mai 2021, le Conseil fédéral a envoyé en consultation le projet de quatrième étape d'assouplissement.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.