<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="WordSection1"> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <table align="left" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="0"> <tr> <td valign="top" width="231"> <p class="MsoNormal">Arrêt du Tribunal Fédéral</p> <p class="MsoNormal">Arrêt du 31.03.2021 [<a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=31.03.2021_6B_1083/2020">6B_1083/2020</a>]</p> </td> </tr> </table> <p class="MsoHeader"><span> </span></p> <p class="MsoHeader"><span> </span></p> <p class="MsoHeader"><span> </span></p> <p class="MsoHeader"><b>A.<span> </span></b><span>Un accident de circulation s'est produit le 7 juillet 2016 à 6h21. Selon le rapport de police établi le 28 juillet 2016, l'accident a eu lieu à Neuchâtel sur l'autoroute A5, chaussée Lausanne, dans une zone de travaux nocturnes. X.________, au volant de sa Volvo NE [...], circulait sur la voie de gauche et s'est trouvé confronté à des balises de guidage qui fermaient cette chaussée. Selon le rapport de police, surpris, il a donné un coup de volant sur la gauche et est allé toucher le trottoir de service avec la roue avant gauche, ce qui a eu pour effet de crever le pneu. Il a ensuite heurté trois balises de guidage, traversé la voie de circulation ouverte pour heurter à nouveau deux balises de guidage de la bretelle d'entrée de la jonction Maladière avant de finir sa course sur la bande d'arrêt d'urgence de cette bretelle. Au moment des faits, un employé de la voirie était occupé à la réouverture de la voie de gauche. Il a dû sauter par-dessus la glissière centrale de sécurité pour ne pas se faire heurter. Un croquis des lieux a été établi. </span></p> <p class="MsoHeader"><b>B.<span> </span></b><span>Entendu par la police le 7 juillet 2016 à 6h40, X.________ a déclaré ce qui suit : « <i>Je circulais sur l' AR A5 en direction de Lausanne au volant de ma voiture Volvo S 60 noire NE[...]. Arrivé vers la bretelle d'entrée Maladière, j'ai déboîté sur la voie de gauche afin de dépasser un camion. Je n'avais pas vu que la voie de gauche était fermée et je me suis retrouvé devant les cônes qui rétrécissaient la voie. Le camion étant sur ma droite je n'ai pas pu me rabattre et j'ai percuté les cônes et pylônes. Je ne crois pas avoir percuté la glissière de gauche, juste des cônes et pylônes de sécurité. J'ai planté sur les freins et une fois le camion devant moi j'ai pu tant bien que mal traverser les voies de circulation pour arrêter ma course sur la bande d'arrêt d'urgence sur la bretelle d'entrée Maladière. Pour vous répondre je n'étais pas distrait, je n'avais aucune activité annexe. Je roulais à environ 80 km/h. Je ne comprends pas comment cela a pu se passer. Je ne me l'explique pas, un moment d'inattention de ma part, enfin peut-être…? »</i>. </span></p> <p class="MsoHeader"><span> Entendu par la police juste après, A.________ a déclaré ce qui suit : « <i>J'étais occupé au « débalisage » suite à la procédure de réouverture de l'AR A5, chaussée Lausanne. Je me trouvais en berme centrale, occupé à mettre en bordure, soit contre la glissière de sécurité centrale, les balises servant à diriger le trafic dans le tube sud, lors des travaux. La voie est fermée depuis hier soir. Tout d’un coup, il y a un chauffeur de poids lourd qui a klaxonné et simultanément j’ai vu une balise voler. Je me suis précipité de l’autre côté de la glissière centrale de sécurité et au même moment j’ai pu entrevoir la voiture noire qui passait de la voie gauche sur la droite. Le conducteur s’est arrêté où vous l’avez vu. J’ai eu très peur ! </i>». </span></p> <p class="MsoHeader"><b>C.<span> </span></b><span><img alt="« " height="26" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=23507" width="24"/></span><span>Par ordonnance pénale du 21 septembre 2016, le ministère public a condamné X.________ à 10 jours-amende à 150 francs (soit 1'500 francs au total) avec sursis pendant 2 ans ainsi qu’à une amende de 350 francs à titre de peine additionnelle, la peine privative de liberté de substitution étant fixée à 4 jours en cas de non-paiement fautif, ainsi qu’aux frais de la cause arrêtés à 550 francs. Les faits de la prévention étaient les suivants : </span></p> <p class="MsoHeader"><i><span>à Neuchâtel, le 7 juillet 2016 vers 6h21, X.________ a circulé au volant du véhicule immatriculé NE[...] sur l’autoroute A5 en direction de Lausanne. A la hauteur de la bretelle d’entrée de la Maladière, l’intéressé a dépassé un camion sans prêter attention à la signalisation lumineuse interdisant d’emprunter la voie de gauche. Surpris par les balises de guidage sises sur la chaussée, l’intéressé a perdu la maîtrise de son véhicule qui est allé heurter le trottoir gauche ainsi que plusieurs balises de guidage, derrière lesquelles se trouvait un employé chargé de l’entretien des routes qui a de justesse pu éviter de se faire heurter</span></i><span> ». </span></p> <p class="MsoHeader"><b>D.<span> </span></b><span>X.________ s'est opposé à l’ordonnance pénale en contestant le fait que la signalisation lumineuse interdisait aux usagers d’emprunter la voie de gauche au moment de l'accident. </span></p> <p class="MsoHeader"><span> Sans autre acte d’instruction, la procureure assistante a transmis au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, l’ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation selon l'article 356 al. 1 CPP. </span></p> <p class="MsoHeader"><b>E.<span> </span></b><span>A réception de l'ordonnance pénale, le tribunal de police a cité à comparaître, à son audience du 22 novembre 2016, A.________ en qualité de témoin. L'appelant a pour sa part déposé une réquisition de preuve (semblable à celle déjà déposée auprès du service cantonal des automobiles et de la navigation dans le cadre de la procédure administrative) tendant en substance à l'établissement d'un rapport complémentaire par la police neuchâteloise. La police neuchâteloise a rendu le 5 octobre 2016 un rapport complémentaire qui a été transmis à l'appelant. A réception, l'appelant a observé que le rapport n'apportait pas de réponse claire à la question fondamentale de savoir si la signalisation lumineuse indiquait bien que les usagers de l'autoroute devaient rester sur la voie de droite au moment des faits, mais qu'il faisait état d'un CD sur lequel les données informatiques de la gestion de la signalisation auraient été transmises. L'appelant demandait à pouvoir avoir accès à ce CD. Il sollicitait également des précisions à l'égard d'un dérangement technique survenu le jour des faits. </span></p> <p class="MsoHeader"><span> Le dossier ne renseigne pas sur la suite qui a été donnée à cette réquisition de preuve. Les procès-verbaux d’audience indiquent qu’il n’a pas été soulevé de moyen préjudiciel. On constate toutefois qu'à l'audience du 22 novembre 2016, le témoin A.________ et le prévenu ont été entendus, comme prévu. Ce dernier a précisé qu’il faisait quotidiennement le trajet. Le jour en question, il s’était déporté sur la voie de gauche car une voiture entrait sur l’autoroute à hauteur de Monruz (sur ce point sa version diverge de ses premières déclarations selon lesquelles ce n’est qu’à la hauteur de la bretelle de la Maladière qu’il a déboîté). A aucun moment, il n’avait vu de feux de signalisation ou d’autres indications interdisant de circuler sur la voie de gauche. Devant lui, à droite, il y avait un camion. En arrivant dans un virage, à côté du camion, il avait vu les balises. Il ne pouvait plus se rabattre à droite à cause du camion. Il ne voulait pas effectuer un freinage d’urgence, tenant compte du fait qu’un véhicule aurait pu se tenir derrière lui. Il avait donc accepté le risque de percuter les balises. A.________ a déclaré que, à sa connaissance, la signalisation indiquant aux automobilistes de se rabattre commençait à la hauteur du Latenium (donc avant Monruz en circulant en direction de Lausanne) et lorsqu’on rentrait dans le tunnel, elle était déjà au rouge. Lorsqu’il y avait un problème avec les feux, on demandait aux employé travaillant dans le tunnel de poser une signalisation physique. Il était là depuis 2 heures lorsque X.________ était arrivé. La circulation (le procès-verbal dit : « <i>signalisation</i> ») était plutôt fluide. Il n'y avait pas eu d'autre accident ce jour-là. A 6h21, le tunnel aurait dû être ouvert s’il n’y avait pas eu un problème technique lié au disfonctionnement d’un ventilateur. Lorsqu’un ventilateur est défectueux, il y a interdiction d’ouvrir le tunnel pour garantir la sécurité des usagers. C’est la police qui signale le problème. Le témoin ne se souvenait plus à quelle heure ce jour-là il avait eu l’information. Le témoin a ajouté que lorsqu’il termine son travail de « <i>débalisage</i> », il en informe la police qui supprime alors la signalisation lumineuse. Il communique avec la police à l’aide d’une radio. </span></p> <p class="MsoHeader"><span> A l’audience du 17 janvier 2017, le tribunal de police a entendu B.________, opératrice CET III à la police neuchâteloise. </span></p> <p class="MsoHeader"><span> B.________ a expliqué que des caméras permettent de surveiller le trafic en direct et qu’il existe un système de gestion de la signalisation sur l’autoroute. B.________ donnait l’information à l’ordinateur sur le tronçon qui devait être sécurisé et c’était l’ordinateur qui faisait les calculs. Au mois de juillet 2016, il y avait des travaux sur l’autoroute dans le tunnel est, chaussée Lausanne. A 19h30, ce tunnel était donc fermé pour permettre aux ouvriers de travailler et la circulation se faisait en bidirectionnel dans l’autre tunnel. Normalement, le tunnel dans lequel avaient lieu les travaux rouvrait à 5h30. Le 7 juillet 2016, les ouvriers avaient signalé à la police un problème technique. Cela avait impliqué du retard dans la réouverture du tunnel. B.________ avait commencé la procédure à 6h, lorsqu’elle était arrivée au travail. La procédure durait entre 30 et 60 minutes, selon le temps mis pour les cantonniers pour manipuler les barrières et les cônes sur le terrain. Tant que les ouvriers travaillaient à cette procédure, la réouverture ne se faisait pas. A 6h21, on était en pleine phase de démontage. Le témoin avait vu l’accident en direct grâce aux caméras. La voiture était arrivée à gauche sur la voie fermée. Le cantonnier avait sauté par-dessus la barrière, la voiture avait foncé dans la barrière et s’était arrêtée (B.________ ne savait plus exactement où). Le témoin ignorait pourquoi cette voiture circulait sur la piste de gauche. La fermeture de cette piste était indiquée d’abord par des clignotants oranges à l’entrée de Monruz puis par deux flèches oranges indiquant qu’il fallait se rabattre sur la piste de droite et enfin par des croix rouges. Le système fonctionnait. B.________ n’a pas pu indiquer la distance entre les clignotants oranges et les croix rouges. A sa connaissance, il n’y avait pas eu d’autres incidents le 7 juillet 2016. De manière générale, il n’y avait pas d’enregistrement, sauf en cas de nécessité. B.________ n’avait pas effectué d’enregistrement ce jour-là. Elle avait envoyé les secours sur place. Dans un premier temps, elle n’avait pas eu besoin de fermer tout le tronçon, vu que la voie de gauche était fermée. Par la suite, la police avait fait fermer les deux voies. </span></p> <p class="MsoHeader"><b>F.<span> </span></b><span>Dans son jugement du 17 janvier 2017, le tribunal de police a retenu que le témoignage de B.________ montrait que la signalisation fonctionnait lors de l’accident. On pouvait ainsi poser l’hypothèse que le prévenu avait été distrait et qu’il s’était retrouvé coincé sur la piste de gauche fermée, la piste de droite étant occupée par le camion qu’il était en train de dépasser, ce qui l’avait amené à perdre la maîtrise de son véhicule. Cette perte de maîtrise était fautive dans la mesure où le prévenu n’avait pas respecté la signalisation lumineuse qui interdisait de se trouver à l’endroit où il était. Le cas devait être considéré comme grave car un ouvrier travaillait sur les lieux. Ce dernier n’avait pas été blessé sans doute grâce à son excellent réflexe. </span></p> <p class="MsoHeader"><b>G.<span> </span></b><span>Saisie d’un appel par X.________, la Cour pénale a renvoyé, par jugement du 2 août 2017, la cause au tribunal de police pour complément d’instruction et nouveau jugement au sens des considérants : le tribunal de police a été chargé de faire lire les données informatiques contenues dans un CD enregistrant les commandes enregistrées par la gestion générale (opérateur ou système), de manière à établir si la signalisation fonctionnait ou non correctement dans les minutes précédant l’accident.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>H.<span> </span></b><span>Le centre neuchâtelois d’entretien des routes nationales, section électromécanique, a rendu un rapport intitulé « <i>Analyse du fichier informatique contenant les informations du pilotage de la signalisation sur l’autoroute A5, chaussée Lausanne, PR400 :325, le 6 juillet 2016, entre 06h00 et 06h30 »</i>. Il en ressort que les quatre « <i>organes</i> » (flèches verte ou croix rouge) présents dans le secteur de l’accident ont été « <i>pilotés</i> » à 06h10 et qu’il n’y a pas eu de changement d’état jusqu’à 06h30. Les organes sur la voie de gauche étaient au rouge. Ce rapport, non daté, signé par le chef de la section électromécanique, C.________, a été transmis au tribunal par la police le 6 février 2018. Un délai de 20 jours a été imparti à la défense pour d’éventuelles observations.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>I.<span> </span></b><span>En temps utile, la défense a fait valoir qu’il était nécessaire d’obtenir les « <i>pilotages</i> » précédents ceux de 06h10, avec des explications de l’auteur du rapport. Selon elle, la modification de la signalisation litigieuse aurait dû intervenir uniquement lorsque A.________ avait terminé son travail de « <i>débalisage</i> », de sorte qu’il fallait élucider le changement de statut des quatre « <i>organes</i> » considérés. La voie de gauche devait nécessairement avoir été ouverte avant 06h10 s’il y avait eu une modification de la signalisation impliquant un changement de celle-ci à 06h10. Elle a fait valoir la première fois qu’il n’était pas exclu que l’accident, dont l’heure avait été fixée à 06h21, selon réception de la communication, se soit produit avant 06h10. </span></p> <p class="MsoHeader"><b>J.<span> </span></b><span>C.________ a été entendu par le tribunal de police à son audience du 20 novembre 2018. Il a notamment déclaré ce qui suit : « <i>Si l’opérateur intervient et manipule le système on voit le résultat sur le fichier. Dans le cas d’espèce, je n’ai pas constaté de manipulation par opérateur qui aurait impliqué un changement d’état. Comme le système fonctionnait, on peut en déduire qu’il n’y a pas eu manipulation. Sur le plan géographique, l’analyse porte sur les deux portiques de la Maladière. On ignore ce qu’il s’est passé en amont et en aval. Le portique en amont est la bretelle d’entrée de Monruz et en aval le feu tricolore du portail du tunnel est » (…) Pour moi le point à sortir du fichier était la fonction « piloter croix rouge ». Sur les quatre organes que j’ai analysés, je n’ai pas constaté de changement d’état suite à l’accident ». </i></span></p> <p class="MsoHeader"><i><span> </span></i><span>Le prévenu n’a pas été réinterrogé.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>K.<span> </span></b><span>Le tribunal de police a rendu son jugement motivé le 10 janvier 2020. Il retient que le prévenu a toujours affirmé que, lorsqu’il s’est engagé sur la bretelle d’entrée de la Maladière et qu’il a pris la voie gauche pour dépasser un camion, il n’a pas vu que cette voie était fermée. L’analyse du fichier informatique concernant le lieu de l’accident montre que le système des feux fonctionnait une dizaine de minutes avant l’accident, que la croix rouge était allumée sur la piste de gauche et donc que le prévenu aurait dû rester derrière le camion qu’il souhaitait dépasser. L’accident n’est pas dû à une erreur technique de la signalisation mais bien à la faute du prévenu qui était sans doute inattentif lorsqu’il s’est engagé sur la piste de gauche. Cette faute doit être considérée comme grave car A.________ a clairement été mis en danger. Le prévenu s’est également rendu coupable d’une perte de maîtrise fautive : on pouvait attendre de celui-ci, dans la situation d’espèce, qu’il consulte son rétroviseur et fasse un freinage d’urgence pour éviter les balises plutôt que de dévier son véhicule à gauche, ce qui a eu pour effet de le propulser sur la bande d’arrêt d’urgence. Enfin, la peine doit être réduite pour tenir compte d’une violation du principe de célérité. </span></p> <p class="MsoHeader"><b>L.<span> </span></b><span>Dans son appel, X.________ soutient d’abord que les faits demeurent lacunaires et non fiables. Il n’est pas établi selon lui que la signalisation lumineuse indiquait que la voie de gauche était fermée au moment de l’accident. Par ailleurs, il ne s’est pas rendu coupable d’une perte de maîtrise ; dans la mesure où un camion se trouvait à la droite de son véhicule et où la route tournait à droite, il ne pouvait aucunement apercevoir les balises de guidage avant de se retrouver directement face à elles. Dans cette situation inattendue et urgente, il a adopté un comportement tout à fait raisonnable : comme il ne pouvait pas se déporter à gauche et que la voie de droite était exclue, il a vérifié qu’aucun véhicule ne le suivait avant de freiner brutalement et n’a eu d’autre choix que de foncer dans les balises de guidage ; il a ainsi choisi la manœuvre la moins dangereuse. Même si l’on devait retenir des infractions à la LCR de sa part, les violations répétées du principe de la célérité par le tribunal de police commandent un acquittement, et non une réduction de peine.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>M.<span> </span></b><span>Le ministère public ne formule pas d’observations.</span></p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u><span>C O N S I D E R A N T</span></u></b></p> <p class="MsoHeader"><b>1.<span> </span></b><span>Déposé dans les formes et délais légaux, l’appel est recevable.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>2.<span> </span></b><span>Aux termes de l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement. L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux violations décrites dans l’acte d’appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP). </span></p> <p class="MsoHeader"><b>3.<span> </span></b><span>Selon l'article 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies, selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les articles 14 § 2 Pacte ONU 2, 6 § 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe <i>in dubio pro reo</i>, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=127_I_38"><span>ATF 127 I 38</span></a><span> cons. 2a ; arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=25.03.2010_6B_831/2009"><span>25.03.2010 [6B_831/2009]</span></a><span>). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe <i>in dubio pro reo</i> est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (cf. </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=120_Ia_31"><span>ATF 120 I a 31</span></a><span> ; arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=25.03.2010_6B_831/2009"><span>25.03.2010 [6B_831/2009]</span></a><span>). </span></p> <p class="MsoHeader"><b>4.<span> </span></b><span>En l'espèce, il est constant au vu du dossier que, le 7 juillet 2016, au moment de l’accident, un dérangement technique était survenu dans les tunnels. Le témoin A.________ a mentionné un problème de ventilateur dans les tunnels retardant l’ouverture. B.________, pour qui la signalisation fonctionnait lors de l’accident [(« <i>la fermeture de la piste de gauche était indiquée d’abord par des clignotants oranges à l’entrée de Monruz puis par deux flèches oranges indiquant qu’il fallait se rabattre sur la piste de droite et enfin par des croix rouges. Le système fonctionnait</i>. » ; cf. aussi les explications du témoin A.________ quant au commencement de la signalisation)] a expliqué qu’il en était découlé un retard dans la réouverture du tunnel, qui aurait dû intervenir à 5h30, alors que le témoin avait commencé la procédure à 6h en arrivant au travail. Selon le rapport de police, seule la voie de droite avait été réouverte, la voie de gauche restant fermée ; depuis la tranchée d’Hauterive la signalisation lumineuse appropriée était en service, obligeant les usagers de l’autoroute à rester sur la voie de circulation de droite. Il n’y a pas eu d’autres accidents ou incidents ce jour-là. Le complément d’instruction auquel il a été procédé a confirmé qu’à 06h10, le signal était au rouge à l’endroit de l’accident. </span></p> <p class="MsoHeader"><span> Le tribunal de police a retenu que, lorsqu’il s’était engagé sur la bretelle d’entrée de la Maladière, le prévenu n’avait pas vu que la voie de gauche était fermée. A proprement parler, cet état de fait est inexact : le prévenu, qui habite à Z.________, et qui a déclaré qu’il empruntait ce trajet tous les jours a expliqué qu’il était déjà engagé sur l’autoroute depuis Monruz. On peut relever que, dans sa première version des faits, il a déclaré qu’il avait entrepris le dépassement du camion vers la bretelle d’entrée de la Maladière, en déboîtant sur la voie de gauche, alors que, ensuite, il a indiqué qu’il s’était déporté sur la voie de gauche car une voiture entrait sur l’autoroute à hauteur de Monruz et que devant lui, à droite, il y avait un camion. Reste qu’au moment de l’accident, le prévenu circulait sur la voie de gauche. Depuis 06h10, la signalisation indiquait que la circulation était fermée sur cette voie.</span></p> <p class="MsoHeader"><span> Le prévenu fait maintenant valoir que l’heure exacte de l’accident n’est pas établie et qu’il est possible qu’il soit survenu avant 06h10. Ce nouvel argument, suggéré par le rapport d’analyse C.________, qui ne donne d’indications qu’à propos du changement d’état de la signalisation à la hauteur de la bretelle de la Maladière, à 06h10, doit être écarté. Le rapport de police indique que la réception de la communication relative à l’accident s’est produite à 06h21. Le témoin A.________ a déclaré qu’il avait immédiatement pris contact avec la police pour signaler l’accident, et qu’il s’était ensuite occupé de la circulation après avoir constaté qu’il n’y avait pas de blessé. Ni au moment où les déclarations de ce témoin ont été faites, en novembre 2016, ni lors de son audition devant le tribunal de police le 17 janvier 2017, le prévenu a mis en doute l’heure où l’accident avait eu lieu, ou relevé le fait que la police aurait été appelée plusieurs minutes après celui-ci. On en déduit que c’est après 06h10 que l’accident s’est produit. </span></p> <p class="MsoHeader"><b>5.<span> </span></b><span>Selon l’article </span><a href="#_Art._27_LCR"><span>27 LCR</span></a><span>, chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu’aux ordres de police. Les signaux lumineux spéciaux destinés à régler la circulation sur les routes à plusieurs voies et pour fermer temporairement certaines voies à la circulation sont placés au-dessus de la chaussée par des flèches vertes dirigées verticalement vers le bas, des flèches jaunes clignotantes dirigées obliquement vers le bas et deux barres rouges obliques en forme de croix (art. 69 OSR). </span></p> <p class="MsoHeader"><span> L’état de faits retenus au considérant précédent amène à considérer que l’appelant a violé la disposition précitée. </span></p> <p class="MsoHeader"><b>6.<span> </span></b><span>Selon l’article </span><a href="#_Art._31_LCR"><span>31 al. 1 LCR</span></a><span>, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer au devoir de la prudence. </span></p> <p class="MsoHeader"><span> Là également, compte tenu de l’état de fait établi, une perte de maîtrise doit être retenue. L’appelant soutient en vain que sa manœuvre de freinage était adéquate, en ce sens, qu’il a vérifié qu’aucun véhicule ne se trouvait derrière lui avant de freiner et qu’il n’a eu d’autre choix que de « <i>foncer</i> » dans les balises de guidage (p. 10 du recours). D’abord, il appartient au conducteur du véhicule de derrière de veiller au respect de la distance raisonnable lorsqu’un conducteur doit immédiatement freiner en raison de circonstances extérieures, par exemple la soudaine survenance d’un obstacle sur la chaussée (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=137_IV_326"><span>ATF 137 IV 326</span></a><span> cons. 3.3.3). Ensuite, selon le rapport de police, le prévenu a traversé la voie de droite et a immobilisé son véhicule, avec un pneu crevé, sur la bande d’arrêt d’urgence de la bretelle d’entrée de la Maladière ; en outre, le témoin B.________ l’a vu foncer dans la barrière. Le conducteur n’est donc pas resté maître de son véhicule.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>7.<span> </span></b><span>a) Conformément à l’article </span><a href="#a90"><span>90 LCR</span></a><span>, celui qui viole les règles de la circulation prévues par ladite loi ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende (al. 1). Celui qui, par une violation grave d’une règle de circulation, créée un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 2). Ainsi, à chaque violation d’une disposition de la circulation routière, il faut rechercher la mise en danger provoquée par la transgression. La structure en cascade de l’article </span><a href="#a90"><span>90 LCR</span></a><span> est calquée sur les articles 16a-16c LCR, qui, du côté du droit administratif, prévoient à leur tour des mesures de plus en plus incisives selon la gravité de l’infraction commise (<b>Daniele Galliano</b>, Le délit de chauffard, Analyse et implications de l’article 90 al. 3 LCR, Berne 2019, p. 7). </span></p> <p class="MsoHeader"><span> b) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=17.04.2020_6B_1445/2019"><span>17.04.2020 [6B_1445/2019]</span></a><span> cons. 2.2), pour déterminer si une violation d’une règle de circulation doit être qualifiée de grave au sens de l’article </span><a href="#a90"><span>90 al. 2 LCR</span></a><span>, il faut procéder à une appréciation aussi bien objective que subjective. D’un point de vue objectif, la violation grave d’une règle de circulation au sens de l’article </span><a href="#a90"><span>90 al. 2 LCR</span></a><span> suppose que l’auteur ait mis sérieusement en danger la sécurité du trafic. Il y a création d’un danger sérieux pour la sécurité d’autrui non seulement en cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=143_IV_508"><span>ATF 143 IV 508</span></a><span> cons. 1.3 ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=142_IV_93"><span>142 IV 93</span></a><span> cons. 3.1 ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=131_IV_133"><span>131 IV 133</span></a><span> cons. 3.2). D’une manière générale, toutes les règles de circulation peuvent apparaître fondamentales à la protection de la sécurité routière. Il n’est, en principe, pas possible abstraitement d’établir de règles objectivement fondamentales, mais il faut au contraire procéder à une confrontation entre la règle violée et les circonstances objectives de la violation, afin de déterminer le caractère fondamental ou non de la règle considérée. Le fait que la violation d’une règle soit fréquemment à l’origine d’accidents peut faire naître une présomption – certes réfragable au gré des circonstances – du caractère fondamental de la règle. Ainsi, par exemple, la jurisprudence retient en général le caractère fondamental des règles relatives à la signalisation lumineuse, au dépassement, au freinage sans raison sur l’autoroute, mais pas au parcage (<b>Jeanneret</b>, Les dispositions pénale de la loi sur la circulation routière, Berne, 2007, p. 44 ; <b>Galliano</b>, op. cit., p. 23 à 25). Le critère déterminant pour conclure à l’existence d’un danger abstrait accru ou concret, au sens de l’article </span><a href="#a90"><span>90 al.2 LCR</span></a><span>, réside dans l’imminence du danger. La simple possibilité qu’un danger se réalise ne tombe toutefois sous le coup de l’article </span><a href="#a90"><span>90 al. 2 LCR</span></a><span> que si, en raison de circonstances particulières lors de l’événement (densité du trafic, conditions de visibilité), la survenance d’un danger concret ou même d’une blessure est très probable. Il y a ainsi danger abstrait accru lorsqu’un conducteur s’engage dans une intersection après le passage du feu au rouge et ce même si la visibilité est bonne et le trafic particulièrement faible (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=118_IV_285"><span>ATF 118 IV 285</span></a><span> cons. 3b ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=123_IV_88"><span>ATF 123 IV 88</span></a><span>). Il a été jugé que, eu égard à la vitesse à laquelle les véhicules circulent sur l’autoroute, une perte de maîtrise sur ce type de chaussée représente toujours une mise en danger abstraite accrue (<b>Galliano</b>, op. cit., p. 30 et n. 142 ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=120_Ib_312"><span>ATF 120 Ib 312</span></a><span> cons. 4 c).</span></p> <p class="MsoHeader"><span> Subjectivement, l’article </span><a href="#a90"><span>90 al. 2 LCR</span></a><span> exige, selon la jurisprudence, un comportement sans scrupule ou gravement contraire aux règles de la circulation, c’est-à-dire une faute grave et, en cas d’acte commis par négligence, à tout le moins une négligence grossière. Celle-ci doit être admise lorsque le conducteur a eu conscience du caractère généralement dangereux de son comportement contraire aux règles de la circulation. Mais une négligence grossière peut également exister lorsque, contrairement à ses devoirs, l’auteur ne prend absolument pas en compte le fait qu’il met en danger les autres usagers, en d’autres termes s’il se rend coupable d’une négligence inconsciente. Dans de tel cas, une négligence grossière ne peut être admise que si l’absence de prise de conscience du danger créé pour autrui repose elle-même sur une absence de scrupule (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=131_IV_133"><span>ATF 131 IV 133</span></a><span> cons. 3.2). Plus la violation de la règle de circulation est objectivement grave, plus on admettra l’existence d’une absence de scrupule, sauf indice particulier permettant de retenir le contraire (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=142_IV_93"><span>ATF 142 IV 93</span></a><span>). </span></p> <p class="MsoHeader"><span> b) En l’espèce, le recourant circulait sur une autoroute en début de matinée, alors qu’il faisait déjà jour, par beau temps. Il connaissait l’endroit pour emprunter le trajet tous les jours. Des travaux de réfection sur ce tronçon avaient lieu depuis 2015. La voie gauche de la chaussée Lausanne était fermée durant la nuit. Le jour des faits, elle devait être réouverte, mais un certain retard avait été pris dans cette opération. Sur le plan objectif, on doit considérer que tant le non-respect de la signalisation lumineuse que la perte de maîtrise constituent des violations graves des règles de la circulation routière. Ce n’est qu’en raison des réflexes de A.________ que l’accident n’a pas eu de conséquences graves. Il y a eu danger abstrait accru au minimum, voire concret. </span></p> <p class="MsoHeader"><span> Il reste à savoir si la négligence commise par le prévenu peut être qualifiée de grave ou grossière. Une réponse affirmative doit être donnée. Il ne pouvait échapper au conducteur, qui connaissait les lieux, que des travaux étaient effectués régulièrement, durant la nuit sur l’autoroute. La fermeture de la chaussée sur la voie gauche n’était nullement imprévisible, même si le jour des faits du retard avait été pris dans la réouverture des voies de circulation ordinaires. Compte tenu des dangers inhérents à la conduite sur une autoroute et au non-respect des signalisations mises en place pour assurer la sécurité de ceux qui travaillent sur les chantiers routiers, une négligence grossière doit être retenue. </span></p> <p class="MsoHeader"><b>8.<span> </span></b><span>L’appelant ne discute pas la fixation de la peine (critères et application au cas d’espèce). La Cour pénale ne voit rien à redire au jugement attaqué sur ce point. Il convient en revanche d’examiner les griefs de l’appelant tirés de violations répétées du principe de la célérité. </span></p> <p class="MsoHeader"><b><span>9.<span> </span></span></b><span>a) Les <span class="artref"><span>articles 5 CPP </span></span>et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=02.07.2019_6B_36/2019"><span>02.07.2019 [6B_36/2019]</span></a><span> cons. 3.5.1 ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=143_IV_373"><span>ATF 143 IV 373</span></a><span> cons. 1.3.1; cf. </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=130_I_312"><span>ATF 130 I 312</span><span> </span></a><span>cons. 5.1). Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut ; des périodes d'activités intenses peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires. Le principe de la célérité peut être violé même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute ; elles ne sauraient exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=130_IV_54"><span>ATF 130 IV 54</span></a><span> cons. 3.3.3)<span>. Il incombe au juge d'indiquer comment et dans quelle mesure il a tenu compte de la violation du principe de célérité (arrêt du TF du </span></span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=02.07.2019_6B_36/2019"><span>02.07.2019 [6B_36/2019]</span></a><span> cons. 3.5.1) </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Le principe de la célérité impose aux autorités, dès le moment où l'accusé est informé des soupçons qui pèsent sur lui, de mener la procédure pénale sans désemparer, afin de ne pas maintenir inutilement l'accusé dans les angoisses qu'elle suscite (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=124_I_139"><span>ATF 124 I 139</span></a><span> </span><span>cons. 2a<span>). Le prévenu n’est pas le seul à avoir un intérêt à ce que la cause soit jugée rapidement. L’Etat a également un intérêt au fonctionnement rapide de l’administration de la justice pénale. La réaction sociale est d’autant plus efficace qu’elle est prompte, une sanction perdant sa valeur psychologique si elle est infligée tardivement (<b>Moreillon/Parein-Reymond</b>, PC CPP, n. 3 ad art. 5 CPP).</span></span></p> <p class="MsoNormal"><span>Comme les retards dans la procédure pénale ne peuvent être guéris, le Tribunal fédéral a fait découler de la violation du principe de la célérité des conséquences sur le plan de la peine. Le plus souvent, la violation de ce principe conduira ainsi à une réduction de la peine, parfois même à la renonciation à toute peine ou encore à une ordonnance de non-lieu (en tant qu'<i>ultima ratio</i> dans des cas extrêmes; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=117_IV_124"><span>ATF 117 IV 124</span></a><span> cons. 4d ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=124_I_139"><span>ATF 124 I 139</span><span> </span></a><span>cons. 2a)<span>. Selon la jurisprudence, il est possible de tenir compte de la violation du principe de célérité en réduisant une peine prononcée avec sursis, même si une telle réparation n’est pas perceptible pour le prévenu. Il en va de même de la simple constatation de la violation du principe de célérité dans le dispositif, qui, bien qu’elle ne soit pas non plus perceptible pour le prévenu, est également reconnue comme possibilité de réparation morale (</span></span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=143_IV_373"><span>ATF 143 IV 373</span></a><span> cons. 1.4, JdT 2018 IV 146 cons. 1.4.2).</span></p> <p class="MsoListParagraph"><span>S’agissant de la question de la juste conséquence de la violation du principe de célérité dans l’examen de la sanction, la jurisprudence considère qu’i</span><span>l convient de tenir compte de la gravité avec laquelle la personne accusée a été atteinte par le retard dans la procédure, l’importance des faits qui lui sont reprochés et quelle peine devrait lui être infligée si le principe de la célérité n’était pas violé. Les intérêts des lésés et la complexité de l’affaire doivent également être examinés. Enfin, l’on doit également prendre en considération la question de savoir à qui le retard dans la procédure peut être imputé (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=143_IV_373"><span>ATF 143 IV 373</span></a><span>, JdT 2018 IV 146 cons. 1.4.1). Dans une jurisprudence plus ancienne, le Tribunal fédéral a également insisté sur le devoir du juge de constater expressément la violation du principe de célérité dans le jugement et de bien montrer comment et dans quelle mesure il a apprécié cette circonstance en tenant compte de l'importance du tort que le retard dans l'instruction a causé à l'inculpé; la gravité des infractions qui lui sont reprochés et la peine qu'elle devrait normalement lui valoir; l'intérêt des lésés, pour la réparation de leur dommage, de pouvoir se fonder sur une condamnation du responsable de celui-ci; pas plus que l'inculpé ils n'ont en effet à supporter les conséquences d'un retard dans l'instruction de leur cause (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=117_IV_124"><span>ATF 117 IV 124</span></a><span>).</span></p> <p class="MsoHeader"><span> b) En l’espèce, le prévenu n’allègue pas en quoi, concrètement, il a été affecté par la durée clairement excessive de la procédure entre le moment des dernières observations du prévenu, le 26 mars 2018, l’envoi du mandat de comparution pour l’audience du 20 novembre 2018, le 11 septembre 2018, puis surtout, le délai de plus de 1 an entre l’audience précitée et le prononcé du jugement écrit. La peine prononcée dans le premier jugement du tribunal de police était de 7 jours-amende avec sursis pendant 2 ans. Pour le prévenu, les suites de la procédure pénale étaient d’importance, puisque, selon la qualification de la gravité de l’infraction commise, un retrait de permis obligatoire pour 3 mois au minimum pouvait être prononcé par l’autorité administrative (art. 16c LCR). On peut en déduire que la procédure ouverte contre lui représentait nécessairement une certaine source d’inquiétude, assimilable à une souffrance morale, devant être prise en compte. L’affaire ne présentait pas un caractère complexe justifiant des retards dans l’instruction ou des difficultés dans la rédaction du jugement. Cela étant, on ne saurait considérer que cette période d’attente constituait déjà une peine en soi. On ne peut donc suivre le recourant lorsqu’il réclame son acquittement de ce fait (dernière conséquence que la jurisprudence du Tribunal fédéral n’envisage d’ailleurs pas). L’absence de prise de conscience durant la procédure du prévenu, qui a continué à soutenir devant la Cour pénale qu’il n’y avait pas eu de mise en danger alors qu’un ouvrier aurait pu être grièvement blessé, impose une réaction sociale, même tardive. La juste conséquence de la violation du principe de célérité ne peut dès lors être qu’une réduction de la peine. Le premier juge a réduit de plus de 50 % la peine qu’il avait initialement prononcée, pour l’arrêter à 3 jours-amende. Celle opérée par le tribunal de police est adéquate en l’espèce. </span></p> <p class="MsoNormal"><b>10.<span> </span></b><span>Vu le sort de la cause, les frais de justice doivent être mis à la charge de l’appelant. Il n’y a pas lieu à octroi d’une indemnité au sens de l’article 429 CPP. </span></p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u><span>Par ces motifs,<br/> <span>la Cour pénale décide</span></span></u></b></p> <p class="MsoHeader"><span>Vu les articles 10, 27 al. 1, 31 al. 1, 90 al. 2 LCR, 5, 10, 428 CPP</span></p> <p class="MsoHeader"><span>1.<span> </span></span><span>L’appel de X.________ est rejeté.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>2.<span> </span></span><span>Le jugement rendu le 10 janvier 2020 par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers est confirmé.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>3.<span> </span></span><span>Les frais de justice de seconde instance, fixés à 1'200 francs, sont mis à la charge de X.________.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>4.<span> </span></span><span>Le présent jugement est notifié à X.________, par Me D.________, au ministère public, à La Chaux-de-Fonds (MP.2016.3371) et au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, à Neuchâtel (POL.2016.451).</span></p> <p class="MsoHeader"><span>Neuchâtel, le 6 août 2020</span></p> <p class="MsoNormal"><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=23508" width="586"/></span></p> <h5><a name="a27"></a><a name="_Art._27_LCR"></a><strong><span lang="FR">Art. 27</span></strong><b><span lang="FR"> LCR</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR">Signaux, marques et ordres à observer</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR"> </span></b></h5> <p><sup><span lang="FR">1</span></sup><span lang="FR"> Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu’aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.</span></p> <p><sup><span lang="FR">2</span></sup><span lang="FR"> Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du service d’ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée.</span><a href="https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19580266/index.html#fn-#a27-1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a><span lang="FR"> S’il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule.</span><a href="https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19580266/index.html#fn-#a27-2"><sup><span lang="FR">2</span></sup></a></p> <div align="right" class="MsoNormal"><span lang="FR"> <hr align="right" size="1" width="100%"/> </span></div> <p><a name="fn-#a27-1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a><span lang="FR"> Nouvelle teneur selon le ch. II 12 de la LF du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2, en vigueur depuis le 1</span><sup><span lang="FR">er</span></sup><span lang="FR"> janv. 2010 (</span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/as/2009/5597.pdf"><span lang="FR">RO <strong><span>2009</span></strong> 5597</span></a><span lang="FR">; </span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/ff/2005/2269.pdf"><span lang="FR">FF <strong><span>2005</span></strong> 2269</span></a><span lang="FR">, <strong><span>2007</span></strong> 2517).<br/> </span><a name="fn-#a27-2"><sup><span lang="FR">2</span></sup></a><span lang="FR"> Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de la LF du 18 mars 2005 sur les douanes, en vigueur depuis le 1</span><sup><span lang="FR">er</span></sup><span lang="FR"> mai 2007 (</span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/as/2007/1411.pdf"><span lang="FR">RO <strong><span>2007</span></strong> 1411</span></a><span lang="FR">; </span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/ff/2004/517.pdf"><span lang="FR">FF <strong><span>2004</span></strong> 517</span></a><span lang="FR">).</span></p> <h5><a name="a31"></a><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=23508" width="586"/></span></h5> <h5><span class="expandercomparator6"><span lang="FR"> </span></span></h5> <h5><a name="_Art._31_LCR"></a><strong><span lang="FR">Art. 31</span></strong><b><span lang="FR"> LCR</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR">Maîtrise du véhicule</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR"> </span></b></h5> <p><a name="1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a><span lang="FR"> Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.</span></p> <p><a name="2"><sup><span lang="FR">2</span></sup></a><span lang="FR"> Toute personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu’elle est sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d’autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s’en abstenir.</span><a href="https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19580266/index.html#fn-#a31-1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a></p> <p><a name="2bis"><sup><span lang="FR">2bis</span></sup></a><span lang="FR"> Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l’influence de l’alcool:</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">a. </span><span lang="FR">aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs</span><a href="https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19580266/index.html#fn-#a31-2"><sup><span lang="FR">2</span></sup></a><span lang="FR"> et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route</span><a href="https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19580266/index.html#fn-#a31-3"><sup><span lang="FR">3</span></sup></a><span lang="FR">);</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">b. </span><span lang="FR">aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses;</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">c. </span><span lang="FR">aux moniteurs de conduite;</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">d. </span><span lang="FR">aux titulaires d’un permis d’élève conducteur;</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">e. </span><span lang="FR">aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d’apprentissage;</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">f. </span><span lang="FR">aux titulaires d’un permis de conduire à l’essai.</span><a href="https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19580266/index.html#fn-#a31-4"><sup><span lang="FR">4</span></sup></a></p> <p><a name="2ter"><sup><span lang="FR">2ter</span></sup></a><span lang="FR"> Le Conseil fédéral détermine le taux d’alcool dans l’haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l’influence de l’alcool est avérée.</span><a href="https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19580266/index.html#fn-#a31-5"><sup><span lang="FR">5</span></sup></a></p> <p><a name="3"><sup><span lang="FR">3</span></sup></a><span lang="FR"> Le conducteur doit veiller à n’être gêné ni par le chargement ni d’une autre manière.</span><a href="https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19580266/index.html#fn-#a31-6"><sup><span lang="FR">6</span></sup></a><span lang="FR"> Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.</span></p> <div align="right" class="MsoNormal"><span lang="FR"> <hr align="right" size="1" width="100%"/> </span></div> <p><a name="fn-#a31-1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a><span lang="FR"> Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, en vigueur depuis le 1</span><sup><span lang="FR">er</span></sup><span lang="FR"> janv. 2005 (</span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/as/2002/2767.pdf"><span lang="FR">RO <strong><span>2002</span></strong> 2767</span></a><span lang="FR">, <strong><span>2004</span></strong> 2849; </span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/ff/1999/4106.pdf"><span lang="FR">FF <strong><span>1999</span></strong> 4106</span></a><span lang="FR">).<br/> </span><a name="fn-#a31-2"><sup><span lang="FR">2</span></sup></a><span lang="FR"> RS </span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/rs/c745_1.html"><strong><span lang="FR">745.1</span></strong></a><span lang="FR"><br/> </span><a name="fn-#a31-3"><sup><span lang="FR">3</span></sup></a><span lang="FR"> RS </span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/rs/c744_10.html"><strong><span lang="FR">744.10</span></strong></a><span lang="FR"><br/> </span><a name="fn-#a31-4"><sup><span lang="FR">4</span></sup></a><span lang="FR"> Introduit par le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1</span><sup><span lang="FR">er</span></sup><span lang="FR"> janv. 2014 (</span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/as/2012/6291.pdf"><span lang="FR">RO <strong><span>2012</span></strong> 6291</span></a><span lang="FR">, <strong><span>2013</span></strong> 4669; </span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/ff/2010/7703.pdf"><span lang="FR">FF <strong><span>2010</span></strong> 7703</span></a><span lang="FR">).<br/> </span><a name="fn-#a31-5"><sup><span lang="FR">5</span></sup></a><span lang="FR"> Introduit par le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1</span><sup><span lang="FR">er</span></sup><span lang="FR"> janv. 2014 (</span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/as/2012/6291.pdf"><span lang="FR">RO <strong><span>2012</span></strong> 6291</span></a><span lang="FR">, <strong><span>2013</span></strong> 4669; </span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/ff/2010/7703.pdf"><span lang="FR">FF <strong><span>2010</span></strong> 7703</span></a><span lang="FR">).<br/> </span><a name="fn-#a31-6"><sup><span lang="FR">6</span></sup></a><span lang="FR"> Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 6 oct. 1989, en vigueur depuis le 1</span><sup><span lang="FR">er</span></sup><span lang="FR"> fév. 1991 (RO <strong><span>1991</span></strong> 71; FF <strong><span>1986</span></strong> III 197).</span></p> <p class="MsoNormal"><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=23508" width="586"/></span></p> <p class="MsoNormal"> </p> <h5><a name="a90"></a><a name="_Art._901LCR"></a><strong><span lang="FR">Art. 90</span></strong><b><sup><span lang="FR">1</span></sup></b><b><span lang="FR">LCR </span></b></h5> <h5><b><span lang="FR">Violation des règles de la circulation</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR"> </span></b></h5> <p><sup><span lang="FR">1</span></sup><span lang="FR"> Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende.</span></p> <p><sup><span lang="FR">2</span></sup><span lang="FR"> Celui qui, par une violation grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.</span></p> <p><sup><span lang="FR">3</span></sup><span lang="FR"> Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d’accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d’une peine privative de liberté d’un à quatre ans.</span></p> <p><sup><span lang="FR">4</span></sup><span lang="FR"> L’al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:</span></p> <p class="MsoNormal"><span>a. </span><span>d’au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h;</span></p> <p class="MsoNormal"><span>b. </span><span>d’au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h;</span></p> <p class="MsoNormal"><span>c. </span><span>d’au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h;</span></p> <p class="MsoNormal"><span>d. </span><span>d’au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h.</span></p> <p><a name="5"><sup><span lang="FR">5</span></sup></a><span lang="FR"> Dans les cas précités, l’art. 237, ch. 2, du code pénal</span><a href="https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19580266/index.html#fn-#a90-2"><sup><span lang="FR">2</span></sup></a><span lang="FR"> n’est pas applicable.</span></p> <div align="right" class="MsoNormal"><span> <hr align="right" size="1" width="100%"/> </span></div> <p><a name="fn-#a90-1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a><span lang="FR"> Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1</span><sup><span lang="FR">er</span></sup><span lang="FR"> janv. 2013 (</span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/as/2012/6291.pdf"><span lang="FR">RO <strong><span>2012</span></strong> 6291</span></a><span lang="FR">; </span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/ff/2010/7703.pdf"><span lang="FR">FF <strong><span>2010</span></strong> 7703</span></a><span lang="FR">).<br/> </span><a name="fn-#a90-2"><sup><span lang="FR">2</span></sup></a><span lang="FR"> RS </span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/rs/c311_0.html"><strong><span lang="FR">311.0</span></strong></a></p> <p class="MsoNormal"><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=23508" width="586"/></span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="MsoNormal"> </p> </div></body></html>