C our III C -234/2006 {T 0/2} A rrêt du 24 août 2007 C om position : Bernard Vaudan (président du collège), Antonio Im oberdorf (président de cham bre), Blaise Vuille, juges, C laudine Schenk, greffière A._______, recourante, représentée par le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT), rue des C haudronniers 16, case postale 3287, 1211 G enève 3, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée, concernant R efus d'exception aux m esures de lim itation (art. 13 let. f O LE). B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le 2 juin 2004, A._______, ressortissante brésilienne née le 8 juillet 1956, a sollicité de l'O ffice de la population du canton de G enève (ci-après: l'O C P) la régularisation de ses conditions de séjour. Elle a expliqué être venue en Suisse à l'autom ne 1996 et avoir toujours été active professionnellem ent depuis lors, notam m ent dans l'économ ie dom estique et dans l'hôtellerie. Elle s'est prévalue de la durée de son séjour dans ce pays, de son intégration sociale et professionnelle et de son autonom ie financière, insistant sur le fait qu'elle m aîtrisait parfaitem ent la langue française et qu'elle n'avait jam ais ém argé à l'aide sociale. B. Le 8 novem bre 2004, l'O C P a inform é l'intéressée qu'il était disposé à lui délivrer une autorisation de séjour hors contingent, si elle venait à être exem ptée des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral, et a transm is le dossier à l'O ffice fédéral des m igrations (ci-après: l'O D M ) pour décision. C . Le 7 décem bre 2005, l'O D M a rendu à l'endroit de A._______ une décision de refus d'exception aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers au sens de l'art. 13 let. f de l'ordonnance du C onseil fédéral du 6 octobre 1986 lim itant le nom bre des étrangers (O LE, R S 823.21). L'autorité a constaté que la prénom m ée, qui avait com m is des infractions graves aux prescriptions de police des étrangers, ne pouvait se prévaloir ni d'un com portem ent irréprochable ni d'un séjour régulier en Suisse, de sorte que la durée de son séjour dans ce pays ne constituait pas un élém ent déterm inant pour la reconnaissance du cas personnel d'extrêm e gravité. Par ailleurs, elle a retenu que l'intéressée n'avait pas fait preuve d'une intégration socioprofessionnelle particulièrem ent m arquée, susceptible de justifier, à elle seule, une exem ption des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral, au regard de la législation et de la pratique restrictives en la m atière. Enfin, elle a estim é qu'un retour de la requérante au Brésil ne l'exposerait pas à des difficultés insurm ontables, eu égard aux nom breuses années qu'elle avait passées dans ce pays, avec lequel elle avait nécessairem ent conservé des attaches étroites et où vivaient encore des m em bres de sa fam ille (sa m ère et sa soeur, notam m ent). D . Le 15 décem bre 2005, A._______ a recouru contre cette décision auprès du Service des recours du D épartem ent fédéral de justice et police. Elle a reproché à l'autorité intim ée d'avoir procédé à une application "restrictive" de l'art. 13 let. f O LE au m épris de l'esprit de la C irculaire M etzler du 21 décem bre 2001, faisant valoir que dite circulaire avait précisém ent été édictée pour répondre à la problém atique des personnes sans-papiers ayant séjourné au m oins quatre ans sur le territoire helvétique. Elle a invoqué que, n'étant retournée au Brésil qu'à une seule reprise depuis sa venue en Suisse, elle n'avait conservé aucune attache (fam iliale ou sociale) dans sa patrie, horm is ses liens avec sa m ère âgée et sa soeur, avec lesquelles elle n'aurait toutefois que des contacts lim ités. Elle a fait valoir que, de retour au Brésil, il lui serait extrêm em ent difficile de 3 retrouver un em ploi et un logem ent, com pte tenu de son âge et de la durée de son absence du pays. Elle a insisté sur le fait qu'elle n'était pas connue des services de police et n'avait jam ais eu m aille à partir avec la justice. E. Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet, dans sa déterm ination du 9 février 2006. F. D ans sa réplique du 14 m ars 2006 (com plétée le 21 m ars suivant), la recourante a repris, en substance, l'argum entation qu'elle avait précédem - m ent développée. Elle a invoqué que l'on ne pouvait plus guère exiger d'elle, qui aura bientôt 50 ans, qu'elle se réadapte à son existence passée, d'autant qu'elle est une fem m e seule. G . Par courrier du 2 juillet 2007, l'intéressée, sur réquisition du Juge instructeur, a fourni des renseignem ents com plém entaires au sujet de l'évolution de sa situation personnelle, fam iliale et professionnelle. Elle a allégué que sa m ère était décédée et qu'elle n'avait plus de contact avec les autres m em bres de sa fam ille vivant au Brésil (sa soeur et la fam ille de celle-ci, un oncle paternel et ses cousins et cousines). Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF. En particulier, les décisions en m atière de refus d'exception aux m esure de lim itation prononcées par l'O D M sont susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivem ent (cf. art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20], en relation avec l'art. 1 al. 2 LTAF et l'art. 83 let. c ch. 5 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). 1.2 Les recours pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services des recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traités par le TAF (dans la m esure où il est com pétent) selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.3 A._______, qui est directem ent touchée par la décision entreprise, a qualité pour recourir (cf. art. 20 al. 1 LSEE et art. 48 PA). Présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2.4 2.1 En vue d'assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante, de créer des conditions favorables à l'intégration des travailleurs et résidents étrangers, d'am éliorer la structure du m arché du travail et d'assurer un équilibre optim al en m atière d'em ploi, le C onseil fédéral a adopté des dispositions restrictives d'adm ission tant en ce qui concerne les travailleurs étrangers que les étrangers n'exerçant pas d'activité lucrative (cf. art. 1 O LE, en relation avec l'art. 18 al. 4 et l'art. 25 al. 1 LSEE). 2.2 Le C onseil fédéral fixe périodiquem ent des nom bres m axim um s pour les résidents à l'année qui, pour la prem ière fois, viennent exercer une activité lucrative ou en entreprennent une. Les nom bres m axim um s sont valables égalem ent pour les étrangers qui ont déjà exercé une activité en Suisse sans avoir été soum is à une telle lim itation et qui ne rem plissent plus les conditions pour bénéficier d'une exception. Ils ne sont cependant pas valables pour les personnes qui ont reçu une autorisation de séjour selon l'art. 3 al. 1 let. c ou l'art. 38 O LE (cf. art. 12 al. 1 et 2 O LE). N e sont pas com ptés dans les nom bres m axim um s les étrangers qui obtiennent une autorisation de séjour dans un cas personnel d'extrêm e gravité ou en raison de considérations de politique générale (cf. art. 13 let. f O LE). 3. 3.1 A ce propos, il sied de relever que ni l'O D M , ni a fortiori le TAF ne sont liés par l'appréciation ém ise par les autorités genevoises de police des étrangers dans leur préavis du 8 novem bre 2004 s'agissant de l'exem ption de la recourante des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral. 3.2 En effet, en vertu de la réglem entation au sujet de la répartition des com pétences en m atière de police des étrangers entre la C onfédération et les cantons, si les cantons ont certes la faculté de se déterm iner à titre préalable au sujet de la délivrance des autorisations de séjour hors contingent, la com pétence décisionnelle en m atière d'octroi d'exceptions aux m esures de lim itation au sens de l'art. 13 let. f O LE appartient toutefois à la C onfédération, et plus particulièrem ent à l'O D M (cf. art. 52 let. a O LE ; ATF 119 Ib 33 consid. 3a p. 39, traduit en français dans Journal des Tribunaux [JdT] 1995 I 226 consid. 3a p. 230 ; PETER KO TTU SC H , D as Erm essen der kantonalen Frem denpolizei und seine Schranken, Schw eizerisches Zentralblatt für Staats- und Verw altungsrecht [ZBl] 91/1990 p. 155) et au TAF, en vertu de l'effet dévolutif du recours (cf. art. 54 PA). 4. 4.1 L'art. 13 let. f O LE, qui prévoit une exception aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers, a pour but de faciliter la présence en Suisse d'étrangers qui, en principe, seraient soum is au contingentem ent des autorisations de séjour, m ais pour lesquels l'assujettissem ent aux nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral apparaît trop rigoureux par rapport aux circonstances particulières de leur cas.5 4.2 Il découle de la form ulation de l'art. 13 let. f O LE que cette disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas de rigueur est soum ise doivent être appréciées de m anière restrictive. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. C ela signifie que ses conditions de vie et d'existence, com parées à celles applicables à la m oyenne des étrangers, doivent être m ises en cause de m anière accrue, autrem ent dit que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des nom bres m axim um s com porte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas de rigueur, il y a lieu de tenir com pte de l'ensem ble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un cas personnel d'extrêm e gravité n'im plique pas forcém ent que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique m oyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialem ent et professionnellem ent et que son com portem ent n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrêm e gravité ; il faut encore que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notam m ent dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'am itié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent norm alem ent pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exception aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers (cf. ATF 130 II 39 consid. 3 p. 41s., ATF 128 II 200 consid. 4 p. 207s., ATF 124 II 110 consid. 2 p. 111s., ATF 123 II 125 consid. 2 p. 126s., et la jurisprudence citée; A LAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R evue de droit adm inistratif et fiscal [R D AF] I 1997 p. 267ss). D ans sa jurisprudence constante, le Tribunal fédéral a toujours considéré qu'un séjour régulier en Suisse d'une durée de sept à huit ans et une intégration norm ale ne suffisaient pas, à eux seuls, pour qu'un ressortissant étranger - qui s'est toujours bien com porté - puisse obtenir une exem ption des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral (cf. ATF 124 II 110 consid. 3 p. 113). 4.3 S'agissant des séjours effectués sans autorisation idoine, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que, de m anière générale, de tels séjours ne devaient pas être pris en com pte dans l'exam en d'un cas de rigueur, respectivem ent que la longue durée d'un séjour en Suisse n'était pas un élém ent constitutif d'un cas personnel d'extrêm e gravité dans la m esure où ce séjour était illégal. Sinon, l'obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte récom pensée. La H aute C our a relevé qu'il im portait dès lors d'exam iner si le requérant se trouvait pour d'autres raisons dans un état de détresse justifiant de l'excepter des m esures de lim itation du nom bre des étrangers et qu'il y avait lieu, pour cela, de se fonder sur les relations fam iliales de l'intéressé (en Suisse et dans sa patrie), sur sa situation professionnelle, sur son intégration sociale, sur 6 son état de santé, etc. (cf. ATF 130 II précité, consid. 3 ; cf. égalem ent les ATF 2A.45/2007 du 17 avril 2007 consid. 5, 2A.718/2006 du 21 m ars 2007 consid. 3, 2A.586/2006 du 6 décem bre 2006 consid. 2.1, 2A.59/2006 du 3 m ai 2006 consid. 3, et 2A.573/2005 du 6 février 2006 consid. 3.1). Il ressort notam m ent de la jurisprudence précitée que l'art. 13 let. f O LE n'est pas en prem ier lieu destiné à régulariser la situation des personnes arrivées clandestinem ent en Suisse. Il convient en effet d'appliquer à cette catégorie d'étrangers les m êm es critères qu'aux autres étrangers. Le fait que certains étrangers aient opté pour l'illégalité peut les desservir, au regard des conditions d'une exception aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers. Ainsi, la durée du séjour illégal qu'ils ont effectué en Suisse n'est pas prise en considération. D e m êm e, il n'y a pas lieu de définir à leur intention un critère particulier d'intégration sociale, pour tenir com pte des difficultés inhérentes à la condition de clandestin, et de leur accorder sous cet angle un traitem ent de faveur - par rapport aux étrangers qui ont toujours séjourné en Suisse en respectant les prescriptions de police des étrangers - dans l'application de la disposition précitée (cf. ATF 130 II précité, consid. 5.4). 5. 5.1 D ans son m ém oire de recours, A._______ invoque le bénéfice de la C irculaire de l'O D M du 21 décem bre 2001 relative à la pratique de cet office concernant la réglem entation du séjour des étrangers dans les cas personnels d'extrêm e gravité ("C irculaire M etzler"). 5.2 A titre préalable, le Tribunal de céans observe que, selon la doctrine et la jurisprudence, les directives et circulaires de l'adm inistration, si elles visent à assurer l'application uniform e de certaines dispositions légales, n'ont pas force de loi et ne lient ni les adm inistrés, ni les tribunaux. Elles ne peuvent sortir du cadre fixé par la norm e supérieure, dont elles ne sont qu'une concrétisation. En d'autres term es, elles ne peuvent prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence. Elles ne dispensent pas non plus l'adm inistration de se prononcer à la lum ière des circonstances du cas d'espèce (cf. ATF 131 V 42 consid. 2.3 p. 45s., 128 I 167 consid. 4.3 p. 171ss, 121 II 473 consid. 2b p. 478ss; PIER R E M O O R , Traité de droit adm inistratif, vol. I, Berne 1994, p. 264ss). 5.3 La C irculaire du 21 décem bre 2001, révisée pour la dernière fois le 21 décem bre 2006 et adressée en priorité aux autorités cantonales de police des étrangers, énonce les conditions générales qu'il convient d'exam iner dans l'application de l'art. 13 let. f O LE pour les personnes dont le séjour en Suisse n'est pas régulier, en rappelant la pratique en vigueur et en citant l'essentiel de la jurisprudence développée jusqu'alors par le Tribunal fédéral dans le cadre des recours dont il avait été saisi, com pétence dont il est aujourd'hui déchu (cf. art. 83 let. c ch. 5 LTF) sous réserve des cas expressém ent prévus par l'art. 132 al. 1 LTF (cf. égalem ent, consid. 1.1 supra). Si la circulaire m entionne certes que la durée totale du séjour constitue un 7 élém ent im portant pour la reconnaissance d'un cas personnel d'extrêm e gravité, il n'en dem eure pas m oins qu'elle indique clairem ent que la situation doit être appréciée à partir d'un ensem ble de critères (tels l'intégration professionnelle, sociale et scolaire, le com portem ent, l'état de santé, les relations fam iliales en Suisse et à l'étranger, etc.). Il est à noter, en particulier, que cette circulaire ne pose aucun principe selon lequel un séjour de quatre ans au m oins et une bonne intégration en Suisse entraîneraient obligatoirem ent l'application de l'art. 13 let. f O LE, cette disposition n'étant pas destinée à régulariser la situation d'étrangers vivant illégalem ent en Suisse, ainsi que le Tribunal fédéral a eu l'occasion de le préciser à de nom breuses reprises (cf. consid. 4.3 supra, et la jurisprudence citée). 5.4 O r, dans la décision querellée, l'O D M n'a fait qu'apprécier la situation concrète de la recourante à l'aune des principes régissant les cas personnels d'extrêm e gravité, tels qu'ils découlent de la législation et de la jurisprudence en la m atière. C ontrairem ent à ce que l'intéressée laisse entendre, l'autorité intim ée n'a nullem ent exclu, dans la m otivation de sa décision, que des personnes séjournant illégalem ent en Suisse puissent être m ises au bénéfice d'une exem ption des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral. Elle s'est bornée à rappeler qu'un séjour irrégulier en Suisse ne pouvait constituer en soi un m otif d'octroi d'une exception aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers et a procédé à l'exam en de l'ensem ble des circonstances du cas d'espèce, en tenant com pte des critères habituels du cas de rigueur autres que celui de la durée du séjour en Suisse. 5.5 La recourante ne saurait dès lors invoquer en sa faveur la C irculaire de l'O D M du 21 décem bre 2001 (cf. ATF 2A.531/2005 du 7 décem bre 2005 consid. 4.2). 6. 6.1 En l'espèce, A._______ se prévaut égalem ent de la durée prolongée de son séjour en Suisse (de près de onze ans). 6.2 A cet égard, il sied de relever que les ressortissants brésiliens (tels la recourante) sont en principe dispensés de l'obligation de requérir un visa pour effectuer un séjour (à but touristique ou de visite, notam m ent) en Suisse ne dépassant pas trois m ois consécutifs et au m axim um six m ois par année, pour autant que les conditions d'entrée prévues par l'art. 1 de l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers (O EArr, R S 142.211) soient réalisées et que notam m ent la sortie de Suisse dans les délais prévus soit garantie (cf. art. 4 al. 2 let. a, en relation avec l'art. 11 al. 1 O EArr et l'art. 2 al. 7 du règlem ent d'exécution du 1er m ars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [R SEE, R S 142.201]). O r, il ressort des pièces du dossier que A._______, qui exerçait une activité d'artiste-peintre au Brésil et peinait à assurer sa subsistance, est venue en Suisse le 4 octobre 1996 pour tenter d'y trouver de m eilleures conditions d'existence (cf. le procès-verbal d'audition de l'intéressée par l'O C P du 15 juillet 2004), 8 autrem ent dit dans le but de s'y installer durablem ent et d'y travailler à long term e. La prénom m ée, qui n'envisageait pas de quitter la Suisse dans les trois m ois suivant son arrivée (cf. art. 1 al. 2 let. c O EArr), aurait ainsi eu l'obligation de requérir (et d'obtenir), avant sa venue sur le territoire helvétique, la délivrance d'une autorisation d'entrée (visa) et de séjour à l'année en vue d'une prise d'em ploi (cf. art. 11 al. 2 O EArr). Force est dès lors de constater que la recourante est venue illégalem ent en Suisse. En outre, elle a gravem ent enfreint les prescriptions de police des étrangers en séjournant et travaillant dans ce pays sans autorisation (cf. Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 63.38 et 63.2), ainsi que l'observe l'autorité intim ée à juste titre. Enfin, depuis le dépôt de sa dem ande de régularisation au m ois de juin 2004, elle dem eure sur le territoire helvétique au bénéfice d'une sim ple tolérance cantonale, un statut à caractère provisoire et aléatoire (sur la notion de séjour régulier, cf. ATF 120 Ib 360 consid. 3b p. 367). O r, ainsi que le Tribunal fédéral a eu l'occasion de le préciser, un séjour illégal ou précaire en Suisse ne saurait être considéré com m e un élém ent constitutif d'un cas personnel d'extrêm e gravité (cf. ATF 2A.540/2005 du 11 novem bre 2005 consid. 3.2.1; cf. égalem ent consid. 4.3 supra). A ce propos, il sied en outre de relever que la possibilité offerte à l'intéressée par l'O C P de prendre un em ploi relève égalem ent d'une pure tolérance cantonale, et que, de surcroît, cette situation n'est pas conform e à la législation fédérale en m atière de police des étrangers (cf. art. 3 al. 3 LSEE, en relation avec l'art. 1 al. 1 a contrario ainsi que l'art. 3 al. 3 R SEE). 6.3 D ans ces circonstances, A._______ ne saurait tirer parti de la longue durée de son séjour en Suisse pour bénéficier d'une exception aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers. 7. 7.1 C ela étant, il convient d'exam iner si des critères d'évaluation autres que la seule durée du séjour sur le territoire helvétique seraient de nature à faire adm ettre qu'un départ de Suisse placerait la recourante dans une situation particulièrem ent rigoureuse. 7.2 A ce propos, le dossier révèle que A._______, horm is le fait qu'elle a gravem ent enfreint les prescriptions de police des étrangers (cf. consid. 6.2 supra), a apparem m ent eu un com portem ent irréprochable durant son séjour en Suisse. Elle n'a, à tout le m oins, jam ais connu de dém êlés avec la justice ou les services de police, ni eu recours à l'assistance publique. Q uant aux lettres de soutien versées en cause, elles attestent que la prénom m ée a participé régulièrem ent, depuis sa venue en Suisse, aux activités de la com m unauté religieuse à laquelle elle appartient et qu'elle a réussi à gagner la sym pathie de son entourage (en particulier des m em bres de dite com m unauté et de ses voisins). Enfin, il n'est pas contesté que l'intéressée m aîtrise la langue française.9 7.3 C ependant, s'il est avéré que la recourante a tissé des liens avec la Suisse et qu'elle a consenti des efforts pour se prendre en charge, il n'en dem eure pas m oins que son intégration socioprofessionnelle dans ce pays ne revêt nullem ent un caractère exceptionnel. Il ressort en effet des pièces du dossier que, depuis sa venue en Suisse, A._______ a occupé de nom breux em plois dans l'économ ie dom estique, dans l'hôtellerie et dans le nettoyage (en qualité d'em ployée de m aison, de gouvernante, de fem m e de m énage, de garde d'enfants, de fem m e de cham bre, d'em ployée d'entretien, etc.), au service d'une vingtaine d'em ployeurs. Elle n'a généralem ent travaillé qu'à tem ps partiel, ne réalisant ainsi que de faibles revenus lui perm ettant difficilem ent de couvrir ses besoins essentiels (cf. le procès-verbal d'audition de la recourante par l'O C P du 15 juillet 2004, dont il ressort notam m ent que l'intéressée, qui était sans em ploi de juin à septem bre 1998, de m ai à juin 2000 et de m ai à septem bre 2002, a travaillé à raison d'une quinzaine d'heures par sem aine d'octobre 1998 à m ai 1999 et de novem bre 1999 à avril 2000, d'une vingtaine d'heures par sem aine d'août 2000 à août 2001, d'une trentaine d'heures par sem aine de juin à octobre 1999 et de février 2003 à juin 2004, et qu'il lui est parfois arrivé de se "nourrir dans les poubelles"; cf. égalem ent les pièces produites par la recourante à l'appui de sa déterm ination du 2 juillet 2007, qui révèlent que l'intéressée a travaillé au service d'une entreprise de nettoyage à raison de 10 heures par sem aine d'avril à novem bre 2006, com m e gouvernante à tem ps com plet d'octobre à fin décem bre 2006, puis en qualité de fem m e de m énage à raison de 4 heures par sem aine à partir de février 2007). Force est dès lors de conclure que la recourante, bien qu'elle soit sans charge de fam ille, ne s'est pas bâti en Suisse une existence économ ique durable. Elle n'a fait preuve ni d'une grande stabilité professionnelle, ni d'une assiduité particulière au travail. En outre, au regard de la nature des em plois qu'elle a exercés, elle n'a pas acquis de connaissances ou de qualifications spécifiques qu'il ne lui serait pas possible de m ettre à profit dans sa patrie. Enfin, horm is les cours de langues qu'elle a suivis à raison de quelques heures par sem aine de m i-avril à juin 1999 (français) et de février à juin 2001 (italien), elle n'a accom pli en Suisse aucun perfectionnem ent professionnel, se contentant d'exercer des activités pour lesquelles elle était largem ent surqualifiée. A cet égard, il sied de relever que l'intéressée est au bénéfice d'une excellente form ation acquise dans sa patrie (à savoir d'une licence universitaire en lettres [français et portugais], d'une form ation com plém entaire en gestion adm inistrative et d'un certificat d'études du français de l'Alliance française) et d'une riche expérience professionnelle (elle a notam m ent travaillé en qualité de secrétaire chargée de l'adm inistration d'une com pagnie brésilienne d'alim entation de 1978 à 1987, d'analyste d'organisation et de m éthodes et de traductrice français-portugais auprès du M inistère brésilien de l'aéronautique de 1987 à 1992, avant de s'adonner à une activité d'artiste- peintre). Si l'on tient com pte des réelles qualifications de la recourante et 10 du fait qu'elle m aîtrisait la langue française avant son arrivée en Suisse, force est d'adm ettre que son intégration sur le m arché du travail genevois n'est pas particulièrem ent réussie. Le fait que l'intéressée ait récem m ent été engagée par une association de soins à dom icile en qualité d'aide soignante "sur appel" et qu'elle ait été adm ise à suivre un cours d'auxiliaire de la santé de la C roix-R ouge suisse - d'une durée de trois m ois - à partir du 28 août 2007 (cf. les pièces qu'elle a produites à l'appui de sa déterm ination du 2 juillet 2007, notam m ent le "Form ulaire individuel de dem ande pour ressortissant hors U E/AELE" signé le 25 juin 2007 par son em ployeur) ne saurait conduire à une appréciation différente. C ertes, A._______ s'est constitué un réseau d'am is et de connaissances durant son séjour en Suisse. Il convient toutefois de relever qu'il est parfaitem ent norm al qu'un ressortissant étranger, après un séjour prolongé sur le territoire helvétique, se soit adapté à son nouveau m ilieu de vie et s'y soit créé des attaches. Le Tribunal fédéral a ainsi retenu, dans sa jurisprudence constante, que les relations de travail, d'am itié ou de voisinage que l'étranger avait noué durant son séjour en Suisse ne constituaient pas, à elles seules, des circonstances de nature à justifier une exem ption des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral (cf. consid. 4.2 supra, et la jurisprudence citée). 7.4 Sur un autre plan, force est de constater que la recourante n'a pas de parenté en Suisse. S'agissant de ses attaches fam iliales au Brésil, il sied de relever que, par ordonnance du 5 juin 2007, le Juge instructeur a invité l'intéressée à fournir des renseignem ents précis et circonstanciés sur chacun des m em bres de sa fam ille (nom , prénom , âge, pays et lieu de résidence, profession, état civil, nom bre d'enfants), y com pris sur ses oncles et tantes et sur ses cousins et cousines. O r, dans sa déterm ination du 2 juillet 2007, A._______ s'est contentée de répondre laconiquem ent qu'elle n'avait plus de contact avec son unique soeur et la fam ille de celle- ci (son beau-frère et ses deux neveux), que la presque totalité de ses oncles et tantes étaient décédés et n'a donné aucune inform ation au sujet de ses cousins et cousines (affirm ant ne connaître ni leur âge, ni leur situation fam iliale, ni leur lieu de résidence). Les déclarations stéréotypées de la prénom m ée n'apparaissent toutefois pas crédibles. Il n'est, en particulier, guère concevable que l'intéressée, qui a entretenu des relations soutenues avec sa soeur jusqu'en juillet 2004 (l'appelant "tous les quinze jours" et lui écrivant régulièrem ent "pour les fêtes et les anniversaires", ainsi qu'elle l'a précisé lors de son audition du 15 juillet 2004 dans les locaux de l'O C P), n'ait plus le m oindre contact avec elle trois ans plus tard. Vu le m anque patent de collaboration m anifesté par la recourante (qui aurait pu obtenir, si nécessaire, tous les renseignem ents requis au sujet des m em bres de sa fam ille auprès de sa soeur), le Tribunal est en droit de penser que celle-ci cherche à cacher la réelle étendue de son réseau fam ilial sur place. En tout état de cause, il ne faut pas perdre de vue que A._______, qui est venue en Suisse alors qu'elle était âgée de 40 ans, a passé la m ajeure partie de son existence au Brésil, notam m ent son adolescence et une 11 partie im portante de sa vie d'adulte, période durant laquelle se forge la personnalité, en fonction notam m ent de l'environnem ent socioculturel (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa p. 132). C 'est dans ce pays, où elle a accom pli toute sa scolarité, suivi des études universitaires et travaillé durant de nom breuses années, qu'elle a toutes ses racines. D ans ces conditions, le Tribunal ne saurait adm ettre que son séjour sur le territoire helvétique ait été suffisam m ent long pour la rendre étrangère à sa patrie au point qu'elle ne serait plus en m esure, après une période d'adaptation, d'y retrouver ses repères. Au contraire, com pte tenu de la form ation et de l'expérience professionnelles qu'elle a acquises dans son pays (où elle dispose nécessairem ent d'un im portant réseau social et de solides attaches culturelles), elle ne se retrouvera pas com plètem ent dém unie à son retour. 7.5 C ela étant, le Tribunal n'ignore pas que le retour de la recourante (âgée actuellem ent de 51 ans) au Brésil, après un séjour en Suisse de près de onze ans, ne sera pas exem pt de difficultés. R ien ne perm et toutefois d'affirm er que ces difficultés seraient plus graves pour elle (qui est au bénéfice d'une form ation de niveau universitaire et n'a pas d'enfants à charge) que pour n'im porte lequel de ses concitoyens appelé à quitter la Suisse au term e de son séjour dans ce pays, ou que sa situation serait sans com m une m esure avec celle que connaissent ses com patriotes restés sur place. C 'est le lieu de rappeler qu'une exem ption des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral n'a pas pour but de soustraire un ressortissant étranger aux conditions de vie de son pays d'origine, m ais im plique que celui-ci se trouve personnellem ent dans une situation si rigoureuse qu'on ne saurait exiger de lui, com pte tenu notam m ent de l'intensité des liens qu'il a noués avec la Suisse, qu'il tente de se réadapter à son existence passée. C om m e l'a relevé le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/dd p. 133), on ne saurait tenir com pte des circonstances générales (économ iques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensem ble de la population restée sur place, auxquelles la personne concernée sera égalem ent exposée à son retour, sauf si celle-ci allègue d'im portantes difficultés concrètes propres à son cas particulier (telles une m aladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, par exem ple), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 7.6 D ans ces conditions, après une appréciation de l'ensem ble des circonstances propres à la présente cause, le Tribunal, à l'instar de l'autorité de prem ière instance, arrive la conclusion que la situation de la recourante n'est pas constitutive d'un cas personnel d'extrêm e gravité au sens de l'art. 13 let. f O LE. 8. 8.1 Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 7 décem bre 2005, l'O D M n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de m anière inexacte ou incom plète ; en outre, la décision attaquée n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA).12 8.2 Partant, le recours doit être rejeté. 8.3 C om pte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 à 3 du R èglem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)13 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 800.--, sont m is à la charge de la recourante. Ils sont com pensés par l'avance de frais versée le 5 janvier 2006 par l'intéressée. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au m andataire de la recourante (recom m andé), - à l'autorité intim ée (recom m andé), avec dossier n° 2 132 731 en retour. Le Président de cham bre: La greffière: A. Im oberdorf C . Schenk D ate d'expédition :