<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">A. J.F. et C.F. se sont mariés à La Chaux-de-Fonds le 10 octobre</p> <p class="MsoPlainText">1980. Ils ont deux fils, F. , né le 25 août 1987, et K. , né le 14 janvier</p> <p class="MsoPlainText">1991. Le mari a eu deux autres enfants, l'un étant majeur et l'autre</p> <p class="MsoPlainText">prénommé M. étant né le 14 novembre 1979, date à laquelle est décédée sa</p> <p class="MsoPlainText">mère et première épouse de son père (D.6).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Après échec de la conciliation survenue à l'audience du 26 no-</p> <p class="MsoPlainText">vembre 1996, l'épouse a déposé sa demande en divorce le 19 décembre 1996.</p> <p class="MsoPlainText">Elle a simultanément déposé deux requêtes de mesures provisoires, l'une</p> <p class="MsoPlainText">présentée comme urgente, l'autre ordinaire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ordonnance rendue le 7 janvier 1997, sans audition préalable</p> <p class="MsoPlainText">des parties mais réservant le droit d'opposition de l'intimé, le président</p> <p class="MsoPlainText">du Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds a autorisé l'épouse à</p> <p class="MsoPlainText">vivre séparée durant l'instance, lui a attribué le domicile conjugal, a</p> <p class="MsoPlainText">autorisé le mari à emporter ses effets personnels et lui a ordonné de</p> <p class="MsoPlainText">quitter ce domicile d'ici au 20 janvier 1997. L'ordonnance attribue enfin</p> <p class="MsoPlainText">à la mère la garde des deux enfants durant l'instance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le mari n'a pas fait opposition à cette ordonnance mais, par</p> <p class="MsoPlainText">requête du 6 février 1997, il a sollicité un droit de visite ordinaire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par l'ordonnance dont est recours, datée des 21 mars (première</p> <p class="MsoPlainText">page) et 25 mars (dernière page) 1997, expédiée aux parties le 2 avril</p> <p class="MsoPlainText">1997, la présidente suppléante du Tribunal du district de La Chaux-de-</p> <p class="MsoPlainText">Fonds a condamné J.F. à verser en mains de son épouse une contribution</p> <p class="MsoPlainText">d'entretien mensuelle de 850 francs, allocations familiales en sus, pour</p> <p class="MsoPlainText">chacun des enfants, et de 2'000 francs pour elle-même, avec effet dès la</p> <p class="MsoPlainText">date de la requête; elle a enfin rejeté toute autre ou plus ample</p> <p class="MsoPlainText">conclusion des parties et dit que les frais et dépens suivraient le sort</p> <p class="MsoPlainText">de la cause au fond.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le mari recourt contre cette ordonnance en invoquant une fausse</p> <p class="MsoPlainText">application du droit matériel et l'arbitraire dans la constatation des</p> <p class="MsoPlainText">faits. Sur la base des revenus établis par le premier juge pour l'année</p> <p class="MsoPlainText">1995, qu'il ne conteste pas, il recalcule les pensions dues aux enfants,</p> <p class="MsoPlainText">puis le minimum vital de chacun des conjoints. Se référant à la méthode</p> <p class="MsoPlainText">fribourgeoise de calcul des pensions et à un cas d'application de la Cour</p> <p class="MsoPlainText">civile du Tribunal cantonal jurassien, il parvient à la conclusion d'abord</p> <p class="MsoPlainText">que la pension pour chaque enfant doit être fixée à 750 francs par mois,</p> <p class="MsoPlainText">allocations en sus, ensuite que le solde des ressources disponibles pour</p> <p class="MsoPlainText">les conjoints présente un déficit mensuel de 751.70 francs. Il en déduit</p> <p class="MsoPlainText">que l'épouse n'a pas droit à une pension, motif pris que le déficit ne</p> <p class="MsoPlainText">doit pas être réparti, mais qu'au contraire le minimum vital de l'époux</p> <p class="MsoPlainText">chargé de verser les contributions aux enfants doit dans tous les cas être</p> <p class="MsoPlainText">assuré. Il conclut ainsi à l'annulation de l'ordonnance attaquée, avec ou</p> <p class="MsoPlainText">sans renvoi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du tribunal conclut au rejet du recours sans</p> <p class="MsoPlainText">formuler d'observations. Dans les siennes, l'intimée conclut au rejet du</p> <p class="MsoPlainText">recours, dont elle tient l'un ou l'autre argument pour téméraire ou</p> <p class="MsoPlainText">constitutif d'un abus de droit (p.12 et 13).</p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est</p> <p class="MsoPlainText">recevable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Quand il fixe des contributions d'entretien, le juge des mesures</p> <p class="MsoPlainText">provisoires (art.145 CC) dispose d'un large pouvoir d'appréciation, qui</p> <p class="MsoPlainText">n'est limité que par l'interdiction de l'arbitraire et par le respect des</p> <p class="MsoPlainText">dispositions légales en la matière. La Cour de cassation civile n'inter-</p> <p class="MsoPlainText">vient dès lors que si la solution qu'il retient apparaît manifestement</p> <p class="MsoPlainText">inadaptée aux circonstances (arbitraire) ou s'il a faussement appliqué le</p> <p class="MsoPlainText">droit matériel. Pour exercer son contrôle, la Cour part de la méthode dite</p> <p class="MsoPlainText">"du minimum vital" et ne censure que les résultats auxquels les tribunaux</p> <p class="MsoPlainText">de district parviennent, indépendamment du mode de calcul qu'ils ont</p> <p class="MsoPlainText">adopté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ailleurs, la Cour statue sur le dossier tel qu'il a été</p> <p class="MsoPlainText">soumis au premier juge au moment de sa décision, en sorte que des pièces</p> <p class="MsoPlainText">déposées ultérieurement devant lui sont irrelevantes. Le procès-verbal de</p> <p class="MsoPlainText">l'audience du 11 mars 1997 mentionne, à cet égard, que les parties ont</p> <p class="MsoPlainText">déposé des pièces "selon inventaire au dossier". Moyennant quoi, "la</p> <p class="MsoPlainText">présidente statuera ultérieurement". En conséquence, il n'y a pas lieu de</p> <p class="MsoPlainText">prendre en considération les documents déposés par la demanderesse le 1er</p> <p class="MsoPlainText">avril 1997 à l'appui de sa réplique (D.15). Pour la même raison, la</p> <p class="MsoPlainText">réquisition faite par l'intimée dans ses observations sur le recours</p> <p class="MsoPlainText">(production de son dossier par l'autorité tutélaire de La Chaux-de-Fonds)</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Le recourant reproche au juge de n'avoir pas calculé en</p> <p class="MsoPlainText">priorité et sur la base des revenus nets cumulés de leurs parents les</p> <p class="MsoPlainText">pensions dues aux enfants. Il se réfère à cet égard à la méthode préco-</p> <p class="MsoPlainText">nisée par Steinauer (RFJ 1992, p.3 et suivantes), appliquée dans un cas</p> <p class="MsoPlainText">concret dans un arrêt de la Cour civile jurassienne (RJJ 1993, p.37 et</p> <p class="MsoPlainText">suivantes, arrêt Novo). Reprenant cette méthode dans le cas d'espèce, le</p> <p class="MsoPlainText">recourant aboutit à des pensions de 750 francs pour chaque enfant, compte</p> <p class="MsoPlainText">tenu de revenus nets cumulés des parents totalisant 10'279.15 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans la présente affaire toutefois, le grief adressé au juge</p> <p class="MsoPlainText">tombe à faux, car l'application de cette méthode aboutirait à un résultat</p> <p class="MsoPlainText">incohérent. La suite du recours en est du reste l'illustration : les</p> <p class="MsoPlainText">pensions auxquelles conduisent les calculs du recourant excèdent assez</p> <p class="MsoPlainText">largement le minimum vital pour des enfants âgés de 6 et 10 ans (RJN 1996,</p> <p class="MsoPlainText">p.31), même compte tenu des frais les concernant directement (primes</p> <p class="MsoPlainText">d'assurances maladie, part de frais au logement de la mère). Or, lorsqu'il</p> <p class="MsoPlainText">détermine la pension due à l'épouse, le recourant aboutit à la constata-</p> <p class="MsoPlainText">tion que les revenus disponibles cumulés des époux sont inférieurs à leurs</p> <p class="MsoPlainText">charges, autrement dit que lesdits époux sont réduits à un montant infé-</p> <p class="MsoPlainText">rieur à leur minimum vital. Certes le recourant relève à juste titre que</p> <p class="MsoPlainText">l'enfant ne doit pas souffrir financièrement de ce que la vie séparée du</p> <p class="MsoPlainText">couple entraîne des frais supplémentaires. Il oublie cependant, et cela va</p> <p class="MsoPlainText">de soi, que la règle trouve sa limite dans les cas où les moyens disponi-</p> <p class="MsoPlainText">bles, après calcul de la contribution ordinaire due pour l'enfant, ne</p> <p class="MsoPlainText">permettent plus d'assurer le minimum vital à chacun des époux. Il convient</p> <p class="MsoPlainText">alors de calculer le minimum vital nécessaire à chacun des membres de la</p> <p class="MsoPlainText">famille et de répartir ensuite entre eux l'excédent éventuel de façon</p> <p class="MsoPlainText">équitable (Steinauer, op cit, p.11, note 22).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il se justifie ainsi de revenir à un mode de calcul plus</p> <p class="MsoPlainText">cohérent, pour vérifier si, tous comptes faits, les pensions fixées par le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge sont inéquitables pour le recourant. Selon l'ordonnance, le</p> <p class="MsoPlainText">mari devrait verser chaque mois 3700 francs, allocations en sus (2'000</p> <p class="MsoPlainText">francs + 2 fois 850 francs). Cas échéant, si les revenus ordinaires ne</p> <p class="MsoPlainText">suffisent pas à l'entretien courant de la famille selon l'ancien standard</p> <p class="MsoPlainText">de vie d'avant la séparation, la fortune peut être mise à contribution</p> <p class="MsoPlainText">(RJN 1988, p.26; 1980-81 p.46).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Dans son recours, le mari s'en tient aux revenus arrêtés par</p> <p class="MsoPlainText">le premier juge, soit 7'408.25 francs, après déduction de 470 francs</p> <p class="MsoPlainText">"d'allocations familiales" (recours, p.5). En réalité et comme l'ordonnan-</p> <p class="MsoPlainText">ce le relève, cette somme de 479 francs correspond à une rente d'orphelin</p> <p class="MsoPlainText">que le mari touche pour son fils M. et qui est versée sur son compte BCN</p> <p class="MsoPlainText">privé (D.2/9). A l'inverse, il est vrai que l'épouse reçoit, avec son</p> <p class="MsoPlainText">salaire de 3'410.90 francs, 540 francs d'allocations familiales, qu'il</p> <p class="MsoPlainText">faut également sortir du compte (D.2/6). Enfin, l'intimée relève à juste</p> <p class="MsoPlainText">titre que le premier juge a omis de compter, dans les revenus du mari, les</p> <p class="MsoPlainText">revenus de la fortune, soit 1'022 francs en 1995 toujours selon la décla-</p> <p class="MsoPlainText">ration d'impôt. Ainsi, les revenus totaux sont de 89'121 francs (88'859 +</p> <p class="MsoPlainText">1'022), soit 7'493 francs par mois.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) L'intimée observe que les revenus retenus par le premier juge</p> <p class="MsoPlainText">pour le mari sont ceux que J.F. a déclarés au fisc en 1996. Elle entend,</p> <p class="MsoPlainText">en se fondant sur les pièces déposées devant ce juge, que les revenus</p> <p class="MsoPlainText">effectifs de 1996 soient pris en compte, soit 124'000 francs (observations</p> <p class="MsoPlainText">p.6).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour déterminer si l'épouse a droit à une contribution d'entre-</p> <p class="MsoPlainText">tien, le premier juge constate qu'il convient de tenir compte, à défaut</p> <p class="MsoPlainText">d'autres documents, des pièces figurant au dossier, "comme admis par les</p> <p class="MsoPlainText">parties en audience", et qu'au demeurant, "l'époux a accepté, en audience,</p> <p class="MsoPlainText">que les bases servant de calcul soient prises sur l'année écoulée, étant</p> <p class="MsoPlainText">entendu qu'il ne dispose pas encore de documents plus récents" (ordonnan-</p> <p class="MsoPlainText">ce, p.4). Dès lors le premier juge s'est probablement trompé en s'en</p> <p class="MsoPlainText">tenant aux revenus déclarés au fisc en 1996, et donc réalisés en 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Précisément, les pièces déposées à l'audience du 11 mars 1997</p> <p class="MsoPlainText">concernaient les revenus réalisés en 1996, soit durant "l'année écoulée".</p> <p class="MsoPlainText">Le premier juge se serait certainement facilité la tâche s'il avait atten-</p> <p class="MsoPlainText">du de recevoir les comptes annuels 1996 ainsi que la déclaration fiscale</p> <p class="MsoPlainText">pour 1997 de J.F. , établis par la Fiduciaire L. . Par fax du 11 mars à 12</p> <p class="MsoPlainText">h.12, la fiduciaire avisait en effet le mandataire de l'épouse qu'il</p> <p class="MsoPlainText">envoyait le jour même à son mandant les documents susmentionnés. Ce fax a</p> <p class="MsoPlainText">été déposé à l'audience se déroulant le même jour à 14 h.15. Dès l'instant</p> <p class="MsoPlainText">où le mari en particulier s'est déclaré d'accord avec une décision fondée</p> <p class="MsoPlainText">sur les pièces déposées à l'audience, il aurait dû souffrir qu'on en tire</p> <p class="MsoPlainText">la conséquence invoquée par l'intimée. Or, les pièces déposées établissent</p> <p class="MsoPlainText">des retraits privés effectués en 1996 pour un total de 74'459.05 francs,</p> <p class="MsoPlainText">et un placement d'argent effectué la même année pour 50'121.40 francs. Le</p> <p class="MsoPlainText">total représente bien 124'580.45 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour autant, il n'est pas évident du tout d'ajouter aux prélève-</p> <p class="MsoPlainText">ments privés une somme qui est en réalité une autre manière de constituer</p> <p class="MsoPlainText">les actifs disponibles de l'entreprise. Certes, le montant de 51'121.40</p> <p class="MsoPlainText">francs a directement été investi par le mari pour acquérir des parts du</p> <p class="MsoPlainText">fonds de placement X. (D.3/18, achat du 9 mai</p> <p class="MsoPlainText">1996). De ce point de vue, on remarque une structure du bilan particuliè-</p> <p class="MsoPlainText">rement favorable (et rare !) puisque les actifs disponibles (y compris</p> <p class="MsoPlainText">cette part de fonds de placement, en 1996) représentent le 79% de tous les</p> <p class="MsoPlainText">actifs au bilan en 1995, et près du 85% en 1996. En clair, cela signifie</p> <p class="MsoPlainText">que le mari, pour des raisons qui lui appartiennent, a décidé de ne pas</p> <p class="MsoPlainText">sortir des comptes de son entreprise des liquidités importantes, en 1995</p> <p class="MsoPlainText">comme en 1996. Les conséquences que l'intimée veut en tirer n'ont cepen-</p> <p class="MsoPlainText">dant pas à être examinées, pour la raison suivante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant admet comme correcte l'année de calcul retenue par</p> <p class="MsoPlainText">le juge, soit 1995. Pour sa part l'intimée semble vouloir se référer à</p> <p class="MsoPlainText">l'année 1996, mais elle ne s'en prévaut pas dans un recours, ni même dans</p> <p class="MsoPlainText">un recours joint. C'est pourtant à cette condition que la cour de cassa-</p> <p class="MsoPlainText">tion - qui n'est pas une cour d'appel - aurait pu examiner ce moyen (ar-</p> <p class="MsoPlainText">bitraire dans la constatation des faits pertinents) et redresser l'erreur</p> <p class="MsoPlainText">invoquée; de simples observations sur un recours ne peuvent pas soulever</p> <p class="MsoPlainText">valablement ce moyen. L'autre exception à cette limitation du pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'examen aurait été celle tirée de l'ordre public, mais elle n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">réalisée ici. En effet, une ordonnance qui est attaquée pour obtenir une</p> <p class="MsoPlainText">réduction de 100 francs sur les pensions dues aux enfants n'a pas à être</p> <p class="MsoPlainText">examinée d'office sur la base d'un moyen qui n'est soulevé, l'intérêt</p> <p class="MsoPlainText">desdits enfants n'étant pas lésé par cette ordonnance ! Le montant de 850</p> <p class="MsoPlainText">francs doit en conséquence être retenu, en tant qu'il est fondé sur les</p> <p class="MsoPlainText">revenus et charges des parties en 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Le premier juge a calculé les charges du mari en retenant</p> <p class="MsoPlainText">uniquement la cotisation d'assurance-maladie (284.30 francs) et une charge</p> <p class="MsoPlainText">fiscale variant entre 1'500 et 2'000 francs par mois, ce qui laissait</p> <p class="MsoPlainText">apparaître tout compte fait un disponible de 6'102.95 francs. Pour sa</p> <p class="MsoPlainText">part, le recourant procède à un calcul totalement différent et retient</p> <p class="MsoPlainText">6'185 francs de charges ("minimum vital", p.7 du recours). Bien qu'il ne</p> <p class="MsoPlainText">le dise pas, on doit déduire qu'il se plaint d'arbitraire dans la consta-</p> <p class="MsoPlainText">tation des faits, puisqu'il prétend se baser sur les pièces au dossier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La cotisation d'assurance-maladie n'est pas contestée et doit</p> <p class="MsoPlainText">être retenue par 284.30 francs. L'assurance-vie par 307.55 francs devait</p> <p class="MsoPlainText">l'être également, dans la mesure où elle correspond à une dépense régu-</p> <p class="MsoPlainText">lièrement consentie, où elle n'entame pas le minimum vital des parties et</p> <p class="MsoPlainText">où enfin, elle s'assimile presque à une assurance indispensable pour un</p> <p class="MsoPlainText">indépendant (Perrin, in SJ 1993 p. 425ss, 438); au demeurant elle est</p> <p class="MsoPlainText">prouvée, l'épouse ayant elle-même produit la police d'assurance de la</p> <p class="MsoPlainText">CCAP, conclue en 1978 pour une prime annuelle de 3'690.80 francs (D.3/15).</p> <p class="MsoPlainText">L'intimée relève dans ses observations que l'assurance-vie est payée par</p> <p class="MsoPlainText">l'entreprise (p. 9), mais le dossier ne l'établit pas; le verso de</p> <p class="MsoPlainText">l'annexe correspondante à la déclaration d'impôt n'est pas photocopié et</p> <p class="MsoPlainText">les comptes produits ne contiennent pas ce détail.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A ce montant doit être ajoutée la charge fiscale. Le juge l'a</p> <p class="MsoPlainText">évaluée entre 1'500 et 2'000 francs pour le mari, avec l'idée qu'il y</p> <p class="MsoPlainText">aurait des taxations séparées et que celle de l'épouse serait de 500</p> <p class="MsoPlainText">francs. Le recourant calcule la charge globale précisément à 1'632.60</p> <p class="MsoPlainText">francs par mois (l'intimée arrive à un montant proche, de 1'582 francs par</p> <p class="MsoPlainText">mois). Ce raisonnement du mari est cohérent au vu de sa déclaration d'im-</p> <p class="MsoPlainText">pôts pour 1997 (déposée ultérieurement), où il se définit comme marié non</p> <p class="MsoPlainText">séparé et où il déclare également les revenus de sa femme. Il devra effec-</p> <p class="MsoPlainText">tivement assumer intégralement la charge fiscale durant l'année 1997,</p> <p class="MsoPlainText">puisque les époux ne se sont pas constitué des domiciles distincts avant</p> <p class="MsoPlainText">le 1er janvier (art.13 al.1 de la loi sur les contributions directes).</p> <p class="MsoPlainText">Pour qu'une qu'une taxation séparée, fondée sur l'art. 48 LCDir, soit</p> <p class="MsoPlainText">envisageable, il faudrait que les contribuables en fassent la demande;</p> <p class="MsoPlainText">même avec une procédure en divorce pendante depuis le 6 novembre 1996</p> <p class="MsoPlainText">(date de la citation en conciliation; art. 158 et 364 CPC) et une sépara-</p> <p class="MsoPlainText">tion intervenue au plus tard le 20 janvier 1997 (ordonnance urgente de</p> <p class="MsoPlainText">mesures provisoires du 7 janvier 1997), le résultat n'était pas acquis</p> <p class="MsoPlainText">d'avance, au vu de la règle claire de l'art. 13 LCDir. La charge fiscale</p> <p class="MsoPlainText">du mari, selon son calcul, sera donc comptée pour 1632.60 francs. En ajou-</p> <p class="MsoPlainText">tant dès lors à ses charges le minimum vital de 1'010 francs, on retiendra</p> <p class="MsoPlainText">pour le mari des charges globales de 3'234.45 francs (284.30 + 307.55 +</p> <p class="MsoPlainText">1'632.60 + 1'010 francs).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le mari entend ajouter encore dans ses charges l'entretien de</p> <p class="MsoPlainText">M. , par 802 francs (recours, p.7). Il oublie cependant qu'il reçoit pour</p> <p class="MsoPlainText">cet enfant une rente d'orphelin de 479 francs par mois (D.2/9) sur son</p> <p class="MsoPlainText">compte privé auprès de la BCN. Sa position n'est dès lors pas cohérente :</p> <p class="MsoPlainText">il ne peut pas d'un côté partir de son revenu net de 7'408 francs (déduc-</p> <p class="MsoPlainText">tion faite des 470 francs de rente d'orphelin pour M. ), et de l'autre</p> <p class="MsoPlainText">côté compter dans ses charges la totalité de l'entretien pour M. , par 802</p> <p class="MsoPlainText">francs; cette manière de faire revient à déduire deux fois la rente d'or-</p> <p class="MsoPlainText">phelin. A l'instar de ce qu'a fait le premier juge, la solution la plus</p> <p class="MsoPlainText">sûre consiste à ne pas prendre en compte cette rente AVS dans les revenus,</p> <p class="MsoPlainText">ni le coût d'entretien de M. dans les charges. La question est de la</p> <p class="MsoPlainText">compétence de l'autorité tutélaire. Pour la présente cause, on peut</p> <p class="MsoPlainText">admettre que les rentes AVS et les allocations familiales destinées à cet</p> <p class="MsoPlainText">enfant couvriront l'essentiel de ses besoins.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les autres charges n'ont pas non plus leur place. Le juge a</p> <p class="MsoPlainText">constaté, en se référant aux déclarations des parties à l'audience et à la</p> <p class="MsoPlainText">déclaration d'impôt pour 1996, que l'épouse assumait une charge de loyer</p> <p class="MsoPlainText">de 1'200 francs pour l'usage de la maison familiale. Les considérations du</p> <p class="MsoPlainText">recourant sur une ventilation différente se heurtent à cette constatation</p> <p class="MsoPlainText">du juge et sont dès lors irrecevables. De même, les frais de représenta-</p> <p class="MsoPlainText">tion et de déplacement (1'000 francs), ainsi que l'amortissement du véhi-</p> <p class="MsoPlainText">cule (416.65 francs), ont déjà été comptabilisés dans les charges de l'en-</p> <p class="MsoPlainText">treprise. C'est du moins ce qui a été fait dans les comptes de 1995 (pièce</p> <p class="MsoPlainText">no 7 déposée à l'audience) et repris dans la déclaration d'impôt pour</p> <p class="MsoPlainText">l'année correspondante où aucune déduction complémentaire ne figure sous</p> <p class="MsoPlainText">chiffre 18 de la déclaration des revenus (pièce no 8). Il est à cet égard</p> <p class="MsoPlainText">notoire qu'un indépendant ne peut pas déduire des charges identiques à la</p> <p class="MsoPlainText">fois dans les comptes de son entreprise (dont le résultat figure dans la</p> <p class="MsoPlainText">déclaration d'impôt) et sous une autre rubrique de la même déclaration</p> <p class="MsoPlainText">d'impôt.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> e) Avec des revenus mensuels (pour 1995, selon ce qui a été</p> <p class="MsoPlainText">exposé plus haut) de 7'493 francs, des charges propres totalisant 3'234</p> <p class="MsoPlainText">francs et des pensions pour les enfants de 1'700 francs (deux fois 850</p> <p class="MsoPlainText">francs), le mari a un disponible de 2'559 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> f) De façon non contestée, l'épouse reçoit un salaire de 2'870</p> <p class="MsoPlainText">francs, compte non tenu des allocations d'enfants de 540 francs. Il est</p> <p class="MsoPlainText">vrai que le premier juge a compté, dans ses charges, les assurances-mala-</p> <p class="MsoPlainText">die des deux enfants, par 70.50 francs pour chacun. Ces montants ne doi-</p> <p class="MsoPlainText">vent pas entrer dans le compte de l'épouse, mais être assumés au moyen des</p> <p class="MsoPlainText">pensions et allocations revenant directement aux enfants. De même, le</p> <p class="MsoPlainText">recourant devra assumer seul la charge fiscale pour l'année courante (voir</p> <p class="MsoPlainText">ci-dessus, cons. 3 lit. b), ce qui réduit d'autant les charges de l'épou-</p> <p class="MsoPlainText">se; le premier juge avait compté à ce titre une somme de 500 francs, qu'il</p> <p class="MsoPlainText">convient donc d'écarter. A l'inverse, une part de loyer doit être mise sur</p> <p class="MsoPlainText">le compte des enfants, au vu des pensions qui leur sont allouées et des</p> <p class="MsoPlainText">allocations qui leur reviennent; cette part peut être évaluée à 150 francs</p> <p class="MsoPlainText">chacun, ce qui réduit la charge pour l'intimée à 900 francs. En retenant</p> <p class="MsoPlainText">encore son minimum vital par 1'010 francs, l'intimée qui a des charges</p> <p class="MsoPlainText">globales de 2'123 francs (213.55 + 900 + 1'010) et des revenus de 2'870</p> <p class="MsoPlainText">francs, a un disponible de 747 francs. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> g) Le disponible total se monte à 3'306 francs (2'559 + 747), et</p> <p class="MsoPlainText">la moitié doit revenir à chaque conjoint, par 1'653 francs. L'épouse, qui</p> <p class="MsoPlainText">dispose déjà de 747 francs, a ainsi droit à une pension maritale de 900</p> <p class="MsoPlainText">francs en chiffres ronds (1'653 ./. 747 = 906). Dans cette mesure, l'or-</p> <p class="MsoPlainText">donnance entreprise doit être annulée, la Cour pouvant statuer au fond et</p> <p class="MsoPlainText">arrêter à ce chiffre la pension.</p> <p class="MsoPlainText"> 4. Le recours se révèle en partie fondé, ce qui justifie de</p> <p class="MsoPlainText">répartir par moitié les frais et de compenser les dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Admet partiellement le recours et annule le chiffre 2 du dispositif de</p> <p class="MsoPlainText"> l'ordonnance entreprise, confirmée pour le surplus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne J.F. à payer en mains de son épouse, chaque mois et d'avance</p> <p class="MsoPlainText"> dès la date de la requête, une contribution d'entretien de 900 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Met les frais, que le recourant a avancés par 550 francs, par moitié à</p> <p class="MsoPlainText"> la charge de chaque partie, et dit que les dépens sont compensés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 4 novembre 1997</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>