<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoNormal"><span lang="FR-CH">Réf. : CHAC.2003.44/46</span></p> <p class="Texte"><span lang="FR-CH"> Vu le recours formé le 5 mai 2003 par<b>G., </b>actuellement détenu, représenté par Me Michel Montini, avocat à Neuchâtel, contre la décision du 23 avril 2003 du juge d'instruction de Neuchâtel refusant d'ordonner une expertise psychiatrique,</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH">vu, par ailleurs, la requête du juge d'instruction de Neuchâtel du 8 mai 2003, sollicitant une prolongation de la détention préventive jusqu'au 22 juillet 2003,</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH">vu le dossier,</span></p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u><span lang="EN-GB">C O N S I D E R A N T</span></u></b></p> <p class="MsoHeader"><b><span lang="FR-CH">1.<span> </span></span></b><span lang="FR-CH">Que selon réquisitoire aux fins d'informer du 17 juin 2002 du ministère public, G. est prévenu d'infraction à l'article 19 LStup (D1),</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH"> qu'il a été arrêté le 22 novembre 2002 sur ordre du juge d'instruction, en raison des risques de récidive, de fuite et de collusion (D161 et 162),</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH"> qu'à l'issue de l'audience du 10 avril 2003, le juge d'instruction a étendu la prévention (art.110 CPP) aux articles 19 ch.1 et 2, 19a LStup, 260ter et 305bis CP (D307),</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH"> qu'il est en particulier reproché au prévenu, courant 2001 et 2002, d'avoir mis en place un important trafic d'héroïne et d'avoir réalisé ce trafic, d'avoir commis des actes de participation à une organisation criminelle en formant un réseau de trafiquants de drogue ainsi que du blanchissage d'argent et, enfin, d'avoir acquis une quantité indéterminée de cocaïne, d'en avoir offert une quantité indéterminée à divers toxicomanes dont R. et S., et d'avoir consommé une quantité indéterminée de cocaïne (D295ss),</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH"> que le prévenu a contesté tous les faits lors de sa mise en prévention (récapitulation des faits, D297), le 10 avril 2003,</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH"> que ce disant, il s'en est strictement tenu à ses déclarations antérieures dans la présente affaire, que ce soit devant la police ou le juge d'instruction, entendu seul ou confronté à d'autres prévenus (D156, 160, 163, 216, 295, 299, 301, 304),</span></p> <p class="MsoHeader"><b><span lang="FR-CH">2.<span> </span></span></b><span lang="FR-CH">Que par jugement des 14 -17 avril 2003, le Kreisgericht VIII de Berne-Laupen a condamné notamment G. pour infraction aux articles 19 ch.1 et 2 litt.a, 19a LStup, et 23 al.1 LSEE, à la peine de 36 mois de réclusion sous déduction de 139 jours de détention préventive subie, et à 8 ans d'expulsion sans sursis (dernière pièce du dossier, non cotée), une déclaration d'appel ayant toutefois été déposée le 21 avril 2003 contre ce jugement,</span></p> <p class="MsoHeader"><b><span lang="FR-CH">3.<span> </span></span></b><span lang="FR-CH">Que dans une requête de son défenseur du 17 avril 2003, le prévenu a sollicité son expertise au sens de l'article 13 CP (D309),</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH"> que le juge d'instruction a rejeté la requête par décision du 23 avril 2003 (D311), au motif que les quantités consommées par le requérant ne justifiaient pas la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique, d'une part, et que son comportement ne donnait pas à penser qu'il était atteint de troubles psychiques le situant nettement en dehors des normes et le distinguant des délinquants comparables, d'autre part.</span></p> <p class="MsoHeader"><b><span lang="FR-CH">4.<span> </span></span></b><span lang="FR-CH">Que par son défenseur, G. recourt le 5 mai 2003 en concluant à l'annulation de la décision attaquée et à ce que son expertise soit ordonnée, à ce qu'il soit statué sans frais et qu'une indemnité soit allouée au défenseur d'office,</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH"> que le juge d'instruction conclut au rejet du recours en formulant diverses observations, le prévenu confirmant à son tour le contenu du recours en précisant encore quelques points.</span></p> <p class="MsoHeader"><b><span lang="FR-CH">5.<span> </span></span></b><span lang="FR-CH">Qu'interjeté dans le délai légal de 10 jours dès la réception de la décision entreprise, le recours est recevable (art.233, 236 CPP).</span></p> <p class="MsoHeader"><b><span lang="FR-CH">6.<span> </span></span></b><span lang="FR-CH">Que le recours à la Chambre d'accusation contre les décisions du juge d'instruction n'est pas ouvert pour erreur d'appréciation, mais seulement pour erreur de droit ou abus du large pouvoir d'appréciation dont il dispose (RJN 1996, p.83), et que l'opportunité d'administrer ou non une preuve au stade de l'instruction est une question d'appréciation, l'administration des preuves devant porter sur des faits qui sont de nature à exercer une influence sur la solution du procès (art.134 CPP).</span></p> <p class="MsoHeader"><b><span lang="FR-CH">7.<span> </span></span></b><span lang="FR-CH">a) que dans la présente cause, le prévenu a toujours nié la moindre consommation de cocaïne ou d'héroïne, en dépit de quelques accusations à ce sujet émanant d'autres prévenus concernés par la même affaire (D299, 301 et 304) et répétées lors des confrontations, ce qui n'a pas fait changer d'avis le prévenu,</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH"> que son seul aveu d'avoir consommé un peu de cocaïne est tiré d'un rapport de police déposé au dossier instruit par les autorités bernoises (dont des photocopies ont été jointes), le recourant ayant alors admis en substance qu'il n'avait rien à voir avec la drogue mais que, en raison d'un problème rénal, il avait fumé un peu de cocaïne le jour de son arrestation (D139),</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH"> qu'ainsi, sous réserve d'une seule consommation admise dans le cadre d'une autre affaire qui a déjà été sanctionnée (mais dont le jugement n'est pas en force), le prévenu a nié toute consommation de cocaïne ou d'héroïne, en sorte que son mandataire n'est pas recevable à solliciter sérieusement une expertise "en présence d'une forte toxicomanie supposée" (recours p.5),</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH"> qu'en conséquence le juge d'instruction n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en estimant qu'une expertise ne se justifiait pas pour cette raison. </span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH"> b) que, subsidiairement, l'autorité de céans peut faire siennes (sans les paraphraser, ATF 123 I 31, JdT 1999 IV 22, 24 cons. 2c) d'abord la remarque du juge d'instruction – non contestée par le recourant – relevant que ce dernier n'a sollicité aucune aide médicale depuis sa détention (139 jours de détention préventive subie sous l'autorité des juges bernois, et bientôt six mois sous celle du juge d'instruction neuchâtelois), ce qui ne correspond pas à l'état dans lequel se trouverait un prévenu fortement toxico-dépendant, ensuite les déductions du même juge tirées du comportement adopté par le prévenu dans le cadre de l'enquête,</span></p> <p class="MsoHeader"><b><span lang="FR-CH">8.<span> </span></span></b><span lang="FR-CH">Que le recours, téméraire, doit être rejeté aux frais de son auteur (art.240 al.3 CPP).</span></p> <p class="MsoHeader"><b><span lang="FR-CH">9.<span> </span></span></b><span lang="FR-CH">Qu'au vu de ce qui précède, la requête en prolongation de la détention préventive au delà du 22 mai 2003, qui n'a presque plus d'objet puisque le juge d'instruction aurait pu prononcer la clôture de l'information (art.175 CPP) à défaut du présent recours, sera admise pour le temps nécessaire à cette clôture, soit jusqu'au 1er juin 2003.</span></p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u><span lang="FR-CH">Par ces motifs</span></u></b><b><span lang="FR-CH">,<u><br/> LA CHAMBRE D’ACCUSATION</u></span></b></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH">1.<span> </span></span><span lang="FR-CH">Rejette le recours.</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH">2.<span> </span></span><span lang="FR-CH">Prolonge jusqu'au 1<sup>er</sup> juin 2003 la détention préventive de G..</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH">3.<span> </span></span><span lang="FR-CH">Met à la charge du recourant les frais de la cause, arrêtés à 360 francs.</span></p> </div></body></html>