<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les avantages et les inconvénients de la poursuite pénale en cas de consommation personnelle de produits dopants et d'application à soi-même de méthodes prohibées. Il étudiera en particulier les possibilités pénales de conservation des preuves et d'effet dissuasif, il définira les groupes de personnes concernées (sport de compétition classique, sauf sport de force, bodybuilding, etc.) et les moyens de les sanctionner (possibilité d'atténuation de la peine pour les sportifs, notamment s'ils deviennent des témoins repentis).</p><p>Après une analyse comparative avec le droit des autres pays européens, les modifications à apporter aux bases légales afin de pouvoir engager des poursuites pénales en cas de consommation personnelle de produits dopants et d'application à soi-même de méthodes prohibées seront examinées ; le but étant également de démasquer les activités criminelles des participants (organisateurs et profiteurs du trafic) et de voir les répercussions possibles de telles poursuites sur le système sportif actuel (concurrence entre des procédures parallèles, échange d'informations, etc.).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.