<h2>SubmittedText<h2><p>Quelque 600 000 personnes souffrent de troubles de l'ouïe en Suisse. Pour ces personnes, l'écoute des émissions de radio est extrêmement malaisée, voire impossible. Elles sont donc tributaires de la télévision pour l'obtention d'informations. Pour les malentendants, outre l'usage de sous-titres (par l'intermédiaire du télétexte), il importe de soigner l'élocution et, pour les émissions d'information, d'éviter les bruitages et les musiques de fond.</p><p>La télévision est, dans notre société, un moyen important de communication et d'intégration. La nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision doit donc prendre en considération les besoins des malentendants. L'avant-projet mis en consultation prévoyait que les émetteurs à vocation nationale ou régionale diffusent une proportion adéquate d'émissions adaptées aux malentendants. La SSR devrait donc satisfaire à des exigences encore plus élevées. Maints détails devront être fixés dans l'ordonnance.</p><p>Le Conseil fédéral est prié de préciser, dans un complément au message, ou sous forme de rapport complémentaire, quelles mesures il entend prendre pour tenir compte des besoins des personnes malentendantes. Il est prié en outre de clarifier les points suivants :</p><p>- sens à donner à l'expression "proportion adéquate et représentative des émissions";</p><p>- exigences relatives aux concessionnaires du service public et aux autres diffuseurs bénéficiant de concessions d'accès ;</p><p>- financement du sous-titrage.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral se réserve la possibilité de régler certaines modalités ultérieurement dans l'ordonnance, après consultation des milieux concernés.</p>  Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.