19. Juni 1992 N 1217 Postulat Duvoisin Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 13. Mai 1992 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 13 mai 1992 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 91.3388 Postulat Tschopp Zielrichtung eines allfälligen dringlichen Bundesbeschlusses zur Ankurbelung der Wirtschaft Orientation d'un éventuel arrêté d'urgence de relance économique Wortlaut des Postulates vom 2. Dezember 1991 Die konjunkturelle Lage hat sich sowohl im Bereich der OECD - mit Ausnahme der Bundesrepublik Deutschland - als auch in der Schweiz beträchtlich verschlechtert Die Währungspolitik hat offensichtlich ihre Wirkung verloren. Die öffentlichen Haushalte verzeichnen Rekorddefizite in der Höhe von rund 6 Milliarden Franken. Und man ist sich darüber einig, dass sich diese Entwicklung bis 1993 noch verstärken wird. Es ist kaum möglich und vermutlich auch nicht wünschens- wert, dass die angekündigten Defizite drastisch gekürzt wer- den, führte dies doch zu einer weiteren Verschlimmerung der Rezession und der Arbeitslosigkeit Es scheint mir wahr- scheinlich, dass bis zum nächsten Frühjahr Massnahmen zur Ankurbelung der Wirtschaft ergriffen werden müssen. Wird ein dringlicher Bundesbeschluss wirklich notwendig, so muss er in die gleiche Richtung zielen wie der Gesetzesentwurf über die Förderung der Anpassungsfähigkeit und einer ausgegli- chenen Entwicklung der Wirtschaft (Stabilisierungsgesetz), der im Moment in der Vernehmlassung ist Darum beantrage ich, dass sich ein allfälliger dringlicher Kon- junkturbeschluss nach den im erwähnten Gesetz enthaltenen Grundsätzen richten muss. Texte du postulat du 2 décembre 1991 La situation conjoncturelle internationale s'est considérable- ment détériorée, tant au niveau de l'OCDE, à l'exception de l'Allemagne fédérale, qu'en Suisse. La politique monétaire est manifestement au bout de son effi- cacité. Les finances publiques accumulent des déficits excep- tionnels, d'un ordre de grandeur de 6 milliards de francs. On s'accorde à penser que le mouvement s'accentuera encore d'ici 1993. Il n'est ni possible ni probablement souhaitable de diminuer drastiquement les déficits annoncés, pour ne pas aggraver en- core la récession et le chômage. Il me paraît probable qu'il va falloir prendre des mesures de relance d'ici le printemps. Si un arrêté fédéral urgent s'impose, il doit s'inspirer du projet de loi sur la stabilisation à long terme de l'évolution économique, projet actuellement en consultation. Je demande en conséquence, que l'arrêté conjoncturel ur- gent qui devra, le cas échéant, être élaboré, soit articulé autour des principes retenus par le projet de loi cité. Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'évolution économique mondiale, en particulier l'intégration monétaire sur un plan international, a considérablement réduit l'efficacité de la politique de la BNS. L'injection, indiquée en soi, d'importants moyens monétaires suite au krach boursier de 1987, a eu un effet pervers non escompté. Les milliards in- jectés sont allés dans le crédit hypothécaire, d'où il n'était plus possible de les sortir, phénomène qui a forcé la Banque natio- nale, compte tenu aussi de l'introduction d'un nouveau sys- tème de clearing interbancaire, de combattre l'inflation au moyen d'une politique de taux d'intérêt élevés. Les consé- quences économiques et sociales de cette approche sont évi- dentes et lourdes de conséquences. Quant à la politique finan- cière des collectivités publiques, elle n'est d'aucun secours, car des déficits importants sont nécessaires pour empêcher l'effondrement du marché de l'emploi. Il en résulte un amoindrissement de l'importance des politi- ques conjoncturelles traditionnelles et une réévaluation des politiques structurelles. Les experts sollicités pour préparer une loi de stabilisation économique ont mis l'accent sur une politique d'ouverture des marchés et d'amélioration de la productivité qui vise le long terme, une politique qu'ils aimeraient voir inspirer les me- sures à chaud qui doivent être prises au titre de mesure d'ur- gence, lorsque des perturbations graves sur les scènes du chômage ou de l'inflation se produisent. L'auteur de cette intervention, échaudé par le débat consacré au gel des prix sanitaires et des primes des caisses-maladie et désireux de voir tirer les conclusions de cette expérience, trouve indispensable que l'on prépare, s'il s'impose, un arrêté fédéral urgent dans l'optique du travail livré par les experts. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 16. März 1992 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 16 mars 1992 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat Ueberwiesen - Transmis #ST# 92.3009 Postulat Duvoisin Austausch von jungen Berufsleuten Echanges de jeunes travailleurs Wortlaut des Postulates vom 29. Januar 1992 Der Bundesrat wird eingeladen, mit geeigneten Massnahmen den gegenseitigen Austausch junger Berufsleute zwischen Betrieben - der verschiedenen Sprachgebiete unseres Landes, - der Staaten des Europarates und der Schweiz, - osteuropäischer Staaten und der Schweiz, zu fördern und dem Nationalrat darüber zu berichten. Texte du postulat du 29 janvier 1992 Le Conseil fédéral est invité à prendre toute mesure utile pour favoriser l'échange déjeunes travailleurs entre entreprises: - des différentes régions linguistiques de notre pays, - des Etats du Conseil de l'Europe et la Suisse, - des Etats d'Europe orientale et la Suisse dans un esprit de réciprocité. Il est invité à renseigner de Conseil national sur son action. Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Béguelin, Boden- mann, Brügger Cyrill, Bundi, Carobbio, Danuser, Gross An- dréas, Hafner Ursula, Haller, Hämmerle, Herczog, Hubacher, Jeanprêtre, Ledergerber, Leemann, Leuenberger Ernst, Rech- steiner, Ruffy, Tschäppät Alexander, Vollmer, Züger (22) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Le perfectionnement professionnel, la connaissance de lan- gues, l'affirmation de soi sont autant d'éléments qui favorisent l'accession à un premier emploi.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Tschopp Zielrichtung eines allfälligen dringlichen Bundesbeschlusses zur Ankurbelung der Wirtschaft Postulat Tschopp Orientation d'un éventuel arrêté d'urgence de relance économique In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 91.3388 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 19.06.1992 - 08:00 Date Data Seite 1217-1217 Page Pagina Ref. No 20 021 299 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.