<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par jugement du 2 juillet 1998, le Tribunal correctionnel du</p> <p class="MsoPlainText">district de La Chaux-de-Fonds a condamné E. à quatre ans de réclusion,</p> <p class="MsoPlainText">dont à déduire nonante-huit jours de détention préventive, et a ordonné</p> <p class="MsoPlainText">son expulsion ferme du territoire suisse pour une durée de huit ans, en</p> <p class="MsoPlainText">application des articles 240, 250, 251/21, 252 et 255 CPS. Le tribunal a</p> <p class="MsoPlainText">retenu en bref que, de 1991 au 27 juin 1995 puis d'avril à novembre 1997,</p> <p class="MsoPlainText">E. avait fabriqué 2'000 fausses coupures de 20 DEM, 1'000 fausses coupures</p> <p class="MsoPlainText">de 100 DEM, 700 fausses coupures de 100 US$, 650 fausses coupures de 1'000</p> <p class="MsoPlainText">CHF, 100 fausses coupures de 100 CHF, 230 fausses coupures de 500 CHF, 370</p> <p class="MsoPlainText">fausses coupures de 200 DEM et 30 fausses coupures de 50 CHF, ce qui</p> <p class="MsoPlainText">correspondait à un montant de 1'054'200 francs; E. avait en partie remis</p> <p class="MsoPlainText">ces faux billets à des tiers et en partie les avait écoulés lui-même. Le</p> <p class="MsoPlainText">tribunal a en outre retenu contre E. qu'il avait contrefait ou falsifié</p> <p class="MsoPlainText">des pièces de légitimation, des certificats ainsi que des attestations</p> <p class="MsoPlainText">suisses et étrangères à</p> <p class="MsoPlainText">maintes reprises et avait commis une tentative de faux dans les titres</p> <p class="MsoPlainText">entre fin juin/début juillet 1997 et le 13 novembre 1997 en tentant de</p> <p class="MsoPlainText">confectionner de faux bons d'achat d'un magasin de Bienne.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Dans son pourvoi, E. se plaint d'une constatation arbitraire</p> <p class="MsoPlainText">des faits ainsi que d'une sévérité excessive et d'une absence de</p> <p class="MsoPlainText">motivation suffisante du jugement en ce qui concerne la peine et la mesure</p> <p class="MsoPlainText">prononcée. Le recourant soutient que la quantité de billets fabriqués</p> <p class="MsoPlainText">retenue par le tribunal était notablement exagérée alors qu'il avait</p> <p class="MsoPlainText">démontré au cours des débats que le nombre de billets, en particulier de</p> <p class="MsoPlainText">1'000 francs suisses, était bien inférieur. En outre, il considère que la</p> <p class="MsoPlainText">peine prononcée contre lui est anormalement sévère et que son expulsion</p> <p class="MsoPlainText">ferme n'aurait pas dû être ordonnée, car il vit depuis longtemps en</p> <p class="MsoPlainText">Suisse, a une famille au bénéfice d'un permis C et est au surplus déchu de</p> <p class="MsoPlainText">sa nationalité turque.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le président du Tribunal correctionnel du district de La Chaux-</p> <p class="MsoPlainText">de-Fonds conclut au rejet du recours sans formuler d'observations. Le</p> <p class="MsoPlainText">ministère public formule quelques observations et conclut également au</p> <p class="MsoPlainText">rejet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) La Cour de cassation est liée par les constatations de fait</p> <p class="MsoPlainText">du premier juge, mais elle peut rectifier celles qui sont manifestement</p> <p class="MsoPlainText">erronées (art.251 al.2 CPP). Le législateur neuchâtelois a ainsi consacré</p> <p class="MsoPlainText">le principe de l'intime conviction du juge, son pouvoir d'appréciation en</p> <p class="MsoPlainText">matière de preuve n'étant limité que par l'arbitraire (RJN 1982 p.70 et</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence citée). La Cour de cassation n'intervient que si celui-ci a</p> <p class="MsoPlainText">admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le</p> <p class="MsoPlainText">dossier, s'il a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier s'il a</p> <p class="MsoPlainText">méconnu des preuves pertinentes ou s'il n'en a arbitrairement pas tenu</p> <p class="MsoPlainText">compte, lorsque ses constatations sont évidemment contraires à la situa-</p> <p class="MsoPlainText">tion de fait, reposent sur une inadvertance manifeste ou heurtent grave-</p> <p class="MsoPlainText">ment le sentiment de la justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves</p> <p class="MsoPlainText">est tout à fait insoutenable, par exemple lorsqu'elle est fondée exclusi-</p> <p class="MsoPlainText">vement sur une partie des moyens de preuve (ATF 118 Ia 30 et les référen-</p> <p class="MsoPlainText">ces, 112 Ia 371, RJN 7 II 4).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En vertu des arrêts de renvoi du 30 septembre 1997 et du 25</p> <p class="MsoPlainText">mai 1998, le recourant était prévenu d'avoir fabriqué notamment 1'050</p> <p class="MsoPlainText">fausses coupures de 1'000 CHF. Lors de l'audience préliminaire, il a admis</p> <p class="MsoPlainText">la prévention en ce qui concerne la remise à des tiers d'environ 960</p> <p class="MsoPlainText">fausses coupures de 1'000 CHF. Le recourant a toutefois précisé qu'une</p> <p class="MsoPlainText">partie de ces billets n'avait pas été écoulée. Déjà auparavant, devant le</p> <p class="MsoPlainText">juge d'instruction, lors de la récapitulation des faits, E. avait précisé</p> <p class="MsoPlainText">que les billets n'étaient pas tous de bonne qualité, que certains lui</p> <p class="MsoPlainText">avaient été rendus et que d'autres avaient été déchirés par ceux à qui il</p> <p class="MsoPlainText">les avait remis. Il pensait ainsi avoir en réalité fabriqué 600 à 700</p> <p class="MsoPlainText">billets de 1'000 CHF dont 500 environ de bonne qualité. Si l'on considère</p> <p class="MsoPlainText">que 393 fausses coupures qui provenaient de la fabrication par le</p> <p class="MsoPlainText">recourant ont été retrouvées dans le commerce, le nombre de 650 retenu</p> <p class="MsoPlainText">comme fabriquées par les premiers juges ne paraît de loin pas arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText">On observe en effet que dès qu'un billet sort de l'atelier du faussaire et</p> <p class="MsoPlainText">est mis en circulation, il peut être considéré comme fabriqué, quelle que</p> <p class="MsoPlainText">soit sa réussite. D'ailleurs, le chiffre de 650 est celui fourni à la</p> <p class="MsoPlainText">police par le recourant et qu'il reprend sans autre dans son recours. Le</p> <p class="MsoPlainText">recourant ne s'en prend pas aux chiffres retenus s'agissant des autres</p> <p class="MsoPlainText">fausses coupures, ces chiffres correspondant d'ailleurs aux billets qu'il</p> <p class="MsoPlainText">a admis avoir remis à des tiers donc fabriqués.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le grief d'arbitraire est dénué de pertinence.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) L'article 63 CP dispose que le juge fixe la peine d'après la</p> <p class="MsoPlainText">culpabilité du délinquant, en tenant compte de ses mobiles, de ses antécé-</p> <p class="MsoPlainText">dents et de sa situation personnelle. La gravité de la faute constitue le</p> <p class="MsoPlainText">critère essentielle dans la fixation de la peine, critère qu'il faut</p> <p class="MsoPlainText">évaluer en fonction tant du résultat obtenu par l'activité délictueuse que</p> <p class="MsoPlainText">du mode d'exécution ainsi que des mobiles.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La Cour de cassation, à l'instar du Tribunal fédéral, ne peut</p> <p class="MsoPlainText">revoir la peine que si le premier juge est sorti du cadre légal, s'est</p> <p class="MsoPlainText">fondé sur des éléments dépourvus de pertinence, n'a pas pris en</p> <p class="MsoPlainText">considération les éléments déterminants ou encore qu'il a abusé de son</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'appréciation (ATF 120 IV 67 cons.2a, 118 IV 14 cons.2, 117 IV</p> <p class="MsoPlainText">112 cons.1; RJN 1996 p.70). Pour permettre de contrôler le respect de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 63 CP, l'autorité doit motiver sa décision. Elle a dès lors</p> <p class="MsoPlainText">l'obligation de mentionner les éléments sur lesquels elle s'est fondés</p> <p class="MsoPlainText">pour déterminer la peine à infliger. La fixation de la peine suppose une</p> <p class="MsoPlainText">appréciation globale du cas et des débats. On ne saurait toutefois exiger</p> <p class="MsoPlainText">du juge qu'il indique en chiffres ou en pourcent dans quelle mesure il a</p> <p class="MsoPlainText">tenu compte de circonstances aggravantes ou atténuantes. Mais il doit</p> <p class="MsoPlainText">néanmoins indiquer dans son jugement sur la base de quelles considérations</p> <p class="MsoPlainText">il a fixé la peine, de manière à faire partager sa conviction. Le juge</p> <p class="MsoPlainText">n'est tenu d'énoncer que les éléments importants qui ont dicté sa</p> <p class="MsoPlainText">décision, sans avoir à aller dans les moindres détails. D'ailleurs en</p> <p class="MsoPlainText">aucun cas un jugement ne peut être cassé uniquement parce qu'une autre</p> <p class="MsoPlainText">motivation de la fixation de la peine paraît préférable ou plus complète.</p> <p class="MsoPlainText">La motivation de la fixation de la peine est en d'autres termes non pas un</p> <p class="MsoPlainText">but en soi mais le meilleur moyen de justifier le choix de la peine. Plus</p> <p class="MsoPlainText">la peine est élevée plus on se montrera exigeant quant à sa motivation</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 120 IV 67 cons.2a, 118 IV 14 cons.2 et 337 cons.2a, 117 IV 112</p> <p class="MsoPlainText">cons.1; Niklaus Schmied, Strafprozessrecht, IIe éd., Zurich 1993, p.60, no</p> <p class="MsoPlainText">215).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le recourant a été condamné principalement pour</p> <p class="MsoPlainText">avoir falsifié de la monnaie, soit pour avoir commis un crime punissable</p> <p class="MsoPlainText">de un à vingt ans de réclusion. Pour fixer la peine, dans cette</p> <p class="MsoPlainText">fourchette, les premiers juges ont retenu ce qui suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " E. est récidiviste et il y a concours d'infractions</p> <p class="MsoPlainText"> (art.67 et 68 ch.1 CPS). Son casier judiciaire mentionne</p> <p class="MsoPlainText"> déjà les condamnations suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - 20 juin 1994, Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds,</p> <p class="MsoPlainText"> 20 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans et</p> <p class="MsoPlainText"> 300.- d'amende, pour violation simple des règles de la</p> <p class="MsoPlainText"> circulation et ivresse au volant;</p> <p class="MsoPlainText"> - 17 juin 1997, Ministère public à Neuchâtel, 20 jours</p> <p class="MsoPlainText"> d'emprisonnement et 20.- d'amende, pour ivresse au</p> <p class="MsoPlainText"> volant et infraction à l'OAC.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, l'activité délictueuse de E. revêt une</p> <p class="MsoPlainText"> gravité toute particulière, en raison :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - du nombre de faux billets de banques suisses fabriqués</p> <p class="MsoPlainText"> (pour de plus de 1'000'000 francs suisses) et mis en</p> <p class="MsoPlainText"> circulation (environ 400'000 francs suisses), selon état</p> <p class="MsoPlainText"> au 30 octobre 1996;</p> <p class="MsoPlainText"> - de l'importance du préjudice causé aux différents lésés;</p> <p class="MsoPlainText"> - de l'excellente qualité des faux billets fabriqués, qui</p> <p class="MsoPlainText"> les rendait très difficilement détectables, preuve en</p> <p class="MsoPlainText"> est le fait qu'un grand nombre de ces billets ont été</p> <p class="MsoPlainText"> écoulés sans autre dans les banques ou dans des offices</p> <p class="MsoPlainText"> postaux; selon R. , inspecteur au Service d'iden-</p> <p class="MsoPlainText"> tification judiciaire à Neuchâtel, il s'agit des meil-</p> <p class="MsoPlainText"> leurs faux billets jamais écoulés en Suisse;</p> <p class="MsoPlainText"> - de l'important montant nominal des faux billets fabri-</p> <p class="MsoPlainText"> qués, la plupart des faux billets étant de 1'000 francs</p> <p class="MsoPlainText"> suisses.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En application de la jurisprudence du Tribunal fédéral (JT</p> <p class="MsoPlainText"> 1995 IV 87), il y a lieu de prendre en considération les</p> <p class="MsoPlainText"> circonstances aggravantes postérieures à l'infraction ré-</p> <p class="MsoPlainText"> primées par l'article 240 CPS que constitue le fait d'une</p> <p class="MsoPlainText"> part d'avoir offert les faux billets aux autres prévenus,</p> <p class="MsoPlainText"> sachant ou devant présumer qu'ils les mettraient en circu-</p> <p class="MsoPlainText"> lation, d'autre part d'en avoir vendu une partie, réali-</p> <p class="MsoPlainText"> sant ainsi un gain certes modeste, et finalement d'en</p> <p class="MsoPlainText"> avoir déposé çà et là sur la voie publique, dans le des-</p> <p class="MsoPlainText"> sein vraisemblablement de mettre à mal le système capita-</p> <p class="MsoPlainText"> liste, par leur écoulement sur le marché. En outre, à sa</p> <p class="MsoPlainText"> charge encore, il y a lieu de tenir compte du fait que le</p> <p class="MsoPlainText"> prévenu a récidivé moins d'une année et demie après avoir</p> <p class="MsoPlainText"> été interpellé et mis en détention pour ses premiers mé-</p> <p class="MsoPlainText"> faits en relation avec de la fausse monnaie; à cet égard,</p> <p class="MsoPlainText"> il convient de relever qu'à l'occasion de son premier in-</p> <p class="MsoPlainText"> terrogatoire, le 27 mai 1995, E. avait déclaré au Juge</p> <p class="MsoPlainText"> d'instruction qu'"il était en tout cas clair qu'il ne</p> <p class="MsoPlainText"> reprendrait pas son activité délictueuse". Finalement, le</p> <p class="MsoPlainText"> Tribunal retient que s'il n'est pas impossible que le</p> <p class="MsoPlainText"> prévenu ait cherché par ses agissements à obtenir la</p> <p class="MsoPlainText"> reconnaissance d'autrui, il n'en demeure pas moins que son</p> <p class="MsoPlainText"> activité délictueuse répondait pour l'essentiel à des</p> <p class="MsoPlainText"> considérations purement financières, comme il l'a admis</p> <p class="MsoPlainText"> lui-même lors de son interrogatoire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A sa décharge, il y a lieu de prendre en considération le</p> <p class="MsoPlainText"> fait que le prévenu a annoncé spontanément des actes dé-</p> <p class="MsoPlainText"> lictueux commis par lui ou par des tiers et inconnus des</p> <p class="MsoPlainText"> autorités, ce qui a permis une large mise en prévention.</p> <p class="MsoPlainText"> En outre, les renseignements généraux recueillis sur son</p> <p class="MsoPlainText"> compte lui sont plutôt favorables."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Tous les éléments à prendre en considération ont été ainsi énu-</p> <p class="MsoPlainText">mérés par les premiers juges. Le recourant, d'ailleurs, n'en cite pas</p> <p class="MsoPlainText">d'autres. On observera au demeurant que le tribunal n'était pas lié par</p> <p class="MsoPlainText">les réquisitions du ministère public et que, même s'il n'a pas retenu tout</p> <p class="MsoPlainText">ce que le procureur reprochait au prévenu, il pouvait très bien infliger</p> <p class="MsoPlainText">la peine requise qui apparaît correspondre à la culpabilité du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le grief de sévérité excessive n'est pas fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. L'article 55 al.1 CP prévoit notamment que le juge pourra ex-</p> <p class="MsoPlainText">pulser du territoire suisse, pour une durée de trois à quinze ans, tout</p> <p class="MsoPlainText">étranger condamné à la réclusion ou à l'emprisonnement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En tant que peine accessoire, l'expulsion est prononcée selon</p> <p class="MsoPlainText">les critères déterminants en général la mesure de la peine (art.63 CP).</p> <p class="MsoPlainText">L'expulsion est une sanction qui touche aux libertés individuelles et qui</p> <p class="MsoPlainText">peut avoir de graves conséquences. Aussi, le juge qui a la faculté de la</p> <p class="MsoPlainText">prononcer lorsque les conditions objectives en sont remplies, doit-il par-</p> <p class="MsoPlainText">fois faire preuve de retenue. C'est le cas, entre autre, lorsque le con-</p> <p class="MsoPlainText">damné vit depuis longtemps en Suisse, qu'il y a sa famille et qu'il n'a</p> <p class="MsoPlainText">plus conservé de liens étroits avec son pays d'origine (ATF 117 IV 117;</p> <p class="MsoPlainText">RJN 1980/81 p.106). Lorsque l'étranger a le statut de réfugié, le juge</p> <p class="MsoPlainText">doit tenir compte des restrictions imposées par le droit d'asile à une</p> <p class="MsoPlainText">telle mesure (art.32 ch.1 de la convention relative aux statuts des réfu-</p> <p class="MsoPlainText">giés et 44 al.1 LAA). Il en va de même en ce qui concerne les apatrides</p> <p class="MsoPlainText">(Convention sur les apatrides du 29.09.1954). Un réfugié ou un apatride ne</p> <p class="MsoPlainText">peut être expulsé que pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre</p> <p class="MsoPlainText">public. Il faut donc qu'il constitue une menace pour la communauté du pays</p> <p class="MsoPlainText">(ATF du 20.05.1960 dans la cause Nikolic, cité par Trechsel ad. art.55</p> <p class="MsoPlainText">note 2a).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, les premiers juges ont considéré que le recourant</p> <p class="MsoPlainText">avait très gravement compromis la sécurité des échanges commerciaux et la</p> <p class="MsoPlainText">sûreté nationale en fabriquant de faux billets, de faux permis de séjour</p> <p class="MsoPlainText">et autres, ou en les falsifiant. Ils ont dès lors ordonné son expulsion</p> <p class="MsoPlainText">ferme. Le recourant leur reproche de n'avoir pas tenu compte de sa</p> <p class="MsoPlainText">situation personnelle. Marié, il vit avec sa femme et ses enfants en</p> <p class="MsoPlainText">Suisse depuis près de treize ans. Réfugié et apatride, il ne pourra</p> <p class="MsoPlainText">retourner dans son pays d'origine et on ne voit pas quel autre pays serait</p> <p class="MsoPlainText">susceptible de l'accueillir.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Avec le recourant, on peut admettre que dans son cas,</p> <p class="MsoPlainText">l'expulsion aurait un caractère de dureté qu'on ne rencontre pas dans la</p> <p class="MsoPlainText">plupart des cas d'expulsion d'étrangers. On ne peut cependant faire</p> <p class="MsoPlainText">abstraction totalement de la sécurité nationale qui a été compromise. Il y</p> <p class="MsoPlainText">a lieu dès lors de maintenir la mesure d'expulsion mais de l'assortir du</p> <p class="MsoPlainText">sursis, car on peut légitimement penser que l'exécution de la peine</p> <p class="MsoPlainText">privative de liberté détournera le recourant de commettre d'autres</p> <p class="MsoPlainText">infractions.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La durée du délai d'épreuve sera fixée à 5 ans.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. La présente décision rend sans objet la requête d'effet</p> <p class="MsoPlainText">suspensif présentée par le recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Le recours est partiellement admis. Le recourant ne supportera</p> <p class="MsoPlainText">dès lors qu'une partie des frais, le solde étant laissé à la charge de</p> <p class="MsoPlainText">l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Admet partiellement le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Casse le chiffre 8 du dispositif du jugement du Tribunal correctionnel</p> <p class="MsoPlainText"> du district de La Chaux-de-Fonds du 2 juillet 1998 dans la mesure où</p> <p class="MsoPlainText"> l'expulsion a été ordonnée ferme.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Accorde le sursis pour la mesure d'expulsion avec un délai d'épreuve de</p> <p class="MsoPlainText"> cinq ans.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Rejette le recours pour le surplus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Condamne le recourant à la moitié des frais de la cause par 220 francs,</p> <p class="MsoPlainText"> l'autre moitié étant laissée à la charge de l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Fixe à 800 francs, TVA comprise, l'indemnité due à Me X. , man-</p> <p class="MsoPlainText"> dataire d'office du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 10 novembre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>