{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-12-20", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_MPU-2022-0012_2022-12-20.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=182055&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=15&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "12341460e7357baa337fff7e04df871c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["MPU.2022.0012"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 20.12.2022 MPU.2022.0012"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Municipalit\u00e9 de Montreux, B.________ | Rejet du recours contre l'adjudication de travaux de g\u00e9nie civil (r\u00e9fection d'une chauss\u00e9e). Dans son offre initiale, l'adjudicataire a propos\u00e9 un planning de travaux sur quatorze mois avec une seule \u00e9quipe. Durant la s\u00e9ance de clarification, elle a pr\u00e9sent\u00e9 une solution permettant de ramener la dur\u00e9e des travaux \u00e0 dix mois et demi avec le concours de deux \u00e9quipes. L'autorit\u00e9 intim\u00e9e a \u00e9valu\u00e9 l'offre ainsi modifi\u00e9e et adjug\u00e9 le march\u00e9 sur cette base. En proc\u00e9dant de la sorte, l'adjudicateur a viol\u00e9 les principes d'intangibilit\u00e9 des offres et d'\u00e9galit\u00e9 de traitement des soumissionnaires, ce qui devrait en principe conduire \u00e0 l'annulation de la d\u00e9cision et au renvoi de la cause \u00e0 l'autorit\u00e9 intim\u00e9e pour qu'elle \u00e9value l'offre initiale et statue \u00e0 nouveau. En l'occurrence, il ressort toutefois du dossier que l'offre initiale a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e dans le cadre d'une premi\u00e8re analyse, avant clarification. Si l'on retient cette note, que l'autorit\u00e9 intim\u00e9e a confirm\u00e9e en proc\u00e9dure de recours, l'\u00e9cart de points diminue, mais le r\u00e9sultat est inchang\u00e9. Dans ces conditions particuli\u00e8res, l'annulation et le renvoi constitueraient un d\u00e9tour de proc\u00e9dure inutile. Rejet du recours, la d\u00e9cision d'adjudication, qui contient les \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat que le pouvoir adjudicateur est autoris\u00e9 \u00e0 conclure avec l'adjudicataire (autorisation de contracter, \"Abschlusserlaubnis\", consid. 4a/ff), \u00e9tant cependant r\u00e9form\u00e9e en ce sens que le march\u00e9 est adjug\u00e9 \u00e0 ce dernier sur la base de son offre initiale. R\u00e9duction des frais et d\u00e9pens mis \u00e0 la charge de la recourante pour tenir compte du fait que c'est par \u00e9conomie de proc\u00e9dure que la d\u00e9cision attaqu\u00e9e, vici\u00e9e, n'a pas \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 05:01:04", "Checksum": "2b8800e9ec8468857a35f63127e5b46c"}