2003-2519 7157 Décision dans la procédure d’oppositions n° 6394–6395 Opposante Intel Corporation, 2200 Mission College Boulevard, US – Santa Clara (CA 95052-8119), marque suisse n° 402 307 «PENTIUM» contre Défenderesse Softidea, s.r.o., Svätoplukova 14, SK-901 01 Malacky, enregistrement international n° 791 965 «Gentium» Le 20 novembre 2003, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. La défenderesse est exclue de la procédure. 2. Les deux oppositions sont jointes en une seule procédure. 3. Les oppositions n° 6394–6395 à l’encontre de l’enregistrement international n° 791 965 «Gentium» sont partiellement admises. 4. Après l’entrée en force de la présente décision, la protection de l’enregis- trement international attaqué sera refusée en Suisse pour les produits et services désignés en classes 9 et 42 et pour les services de «traitement auto- matisé de données» (cl. 35). 5. Les taxes d’opposition de 1600 francs restent acquises à l’Institut. 6. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 2600 francs à titre de dépens et de remboursement des taxes d’opposition. 7. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification, devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 20 novembre 2003 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'oppositions n° 6394-6395 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 47 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.12.2003 Date Data Seite 7157-7157 Page Pagina Ref. No 10 127 886 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.