{"Signatur": "GE_CJ_013", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-02-17", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3610-2008_2009-02-17.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1882948?doc=", "Checksum": "0295bbd928115d2f9c6d837df30defdf"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3610-2008_2009-02-17.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/file/2009/0000/ATA_000080_2009_A_3610_2008.pdf", "Checksum": "9f675eb965a0f5b1fc4e6bb539ddaa31"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/3610/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.02.2009 A/3610/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre administrative"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre administrative"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; COORDINATION(AM\u00c9NAGEMENT DU TERRITOIRE OU ENVIRONNEMENT) ; DIMENSIONS DE LA CONSTRUCTION ; PETITE CONSTRUCTION ; VOISIN ; INVENTAIRE ; 4E ZONE ; PLAN D'AFFECTATION SP\u00c9CIAL ; ZONE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE ; ESTH\u00c9TIQUE ; ACTIVIT\u00c9 ; BRUIT | Recours admis contre un refus d'autorisation de construire un atelier de serrurerie en zone 4B prot\u00e9g\u00e9e, de d\u00e9veloppement industriel et artisanal. L'activit\u00e9 ne cause pas d'inconv\u00e9nients graves aux voisins, qui se trouvent d\u00e9j\u00e0 sur un site enti\u00e8rement industriel (enclav\u00e9 dans les terrains de l'usine Firmenich). L'inscription \u00e0 l'inventaire des immeubles voisins ne fait pas obstacle \u00e0 cette construction, qui en laisse libre les abords imm\u00e9diats et qui doit s'implanter \u00e0 25 m\u00e8tres de la construction la plus proche et \u00e0 proximit\u00e9 directe de l'usine Firmenich. Les obligations d\u00e9coulant pour cette soci\u00e9t\u00e9 de l'OPAM du fait de l'augmentation de personnes pr\u00e9sentes sur le site, ne sauraient priver les voisins de leur droit de valoriser leur parcelle, d\u00e8s lors que l'enqu\u00eate compl\u00e9mentaire de risques d'accidents majeurs sollicit\u00e9e ne rel\u00e8ve aucun risque li\u00e9 \u00e0 la construction et \u00e0 l'exploitation projet\u00e9e. Hormis pour les nuisances li\u00e9es \u00e0 la circulation, l'article 14 LCI n'a plus de port\u00e9e propre en mati\u00e8re d'inconv\u00e9nient grave pour le voisinage. L'existence de telles nuisances s'examine d\u00e9sormais \u00e0 l'aune du droit f\u00e9d\u00e9ral sur la protection de l'environnement (OPB, OPAIR, OPAM, etc.). La d\u00e9cision de l'OCIRT fixant les conditions d'exploitation de la serrurerie traite exhaustivement de ces questions. Si cette d\u00e9cision n'a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e dans les d\u00e9lais, son contenu a acquis force de chose d\u00e9cid\u00e9e et ne saurait \u00eatre remis en cause dans le cadre d'un recours contre l'autorisation de construire. | LAT.15 ; LAT.25 ; LPE.10 ; OPAM.1 ; OPAM.3 ; OPAIR.1 ; LCI.3A ; LCI.90 ; LPMNS.5.al4 ; LPMNS.9 ; LGZDI.4"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:35:28", "Checksum": "fb440fe49bd820694f54acfc79ae3d96"}