872 2001-0816 B Arrêté fédéral Projet concernant l’administration de l’armée (AFAA) Modification du L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 24 octobre 20011, arrête: I L’arrêté fédéral du 30 mars 1949 sur l’administration de l’armée2 est modifié comme suit: Titre Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (OAdma) Préambule vu les art. 29 et 149 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)3, Art. 12, ch. 1 Abrogé Art. 86, 87, 88, al. 1 et 2, 89 à 97 Abrogés Titre précédant l’art. 98 VIIIa. Installations militaires Art. 99, 104 et 106 à 108 Abrogés 1 FF 2002 816 2 RS 510.30 3 RS 510.10; RO … (FF 2002 860)Administration de l’armée. AF 873 Art. 112, al. 2, 2e phrase 2 ... L’art. 135, al. 2 à 4, LAAM est applicable par analogie. Art. 113, al. 3 3 La Conf édération r épond aussi des dommages survenant pendant les estimations d’entrée et de sortie ou lors des inspections. L ’art. 135, al. 2 à 4, LAAM est appli- cable par analogie. Art. 123 à 131 Abrogés II Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant l'administration de l'armée In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.02.2002 Date Data Seite 872-873 Page Pagina Ref. No 10 126 005 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.