<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. A. a été engagé dès le 14 août 1995 en qualité de mécanicien</p> <p class="MsoPlainText">monteur metteur au point par I. SA, pour un salaire de 4'800 francs bruts</p> <p class="MsoPlainText">payé treize fois l'an, qui devait passer à 5'000 francs après trois mois</p> <p class="MsoPlainText">d'essai, en cas de satisfaction de l'employeur. A. devait en principe</p> <p class="MsoPlainText">travailler à La Chaux-de-Fonds mais le contrat précisait qu'en cas de</p> <p class="MsoPlainText">besoin, il pourrait également être appelé à travailler dans une filiale de</p> <p class="MsoPlainText">la société au Locle. A mi-novembre 1995, A. a effectivement été transféré</p> <p class="MsoPlainText">à l'usine du Locle où il a été chargé d'un travail exigeant des</p> <p class="MsoPlainText">qualifications professionnelles moins élevées que celui de La Chaux-de-</p> <p class="MsoPlainText">Fonds. Il s'est plaint de ne pas être occupé au travail pour lequel il</p> <p class="MsoPlainText">avait été engagé et a également réclamé, en janvier 1996, l'augmentation</p> <p class="MsoPlainText">mensuelle de 200 francs convenue mais qui ne lui avait pas été versée. De</p> <p class="MsoPlainText">son côté, I. SA lui a indiqué que son travail à La Chaux-de-Fonds ne lui</p> <p class="MsoPlainText">avait pas donné satisfaction mais qu'elle pouvait le conserver durablement</p> <p class="MsoPlainText">à son service au Locle, en qualité de contrôleur, une activité moins</p> <p class="MsoPlainText">qualifiée qui entraînerait nécessairement une baisse de salaire. A. a</p> <p class="MsoPlainText">refusé. Par lettre du 25 janvier 1996, qui se réfère à une conversation du</p> <p class="MsoPlainText">22, I. SA a confirmé la résiliation du contrat de travail pour le 29</p> <p class="MsoPlainText">février 1996, en précisant qu'elle regrettait que les prestations de son</p> <p class="MsoPlainText">employé n'aient pas correspondu à son attente et qu'aucun terrain</p> <p class="MsoPlainText">d'entente n'ait pu être trouvé pour l'autre fonction proposée. La lettre</p> <p class="MsoPlainText">ajoutait que l'augmentation de salaire de 200 francs serait versée avec</p> <p class="MsoPlainText">effet rétroactif au 1er novembre 1995, quand bien même la lettre</p> <p class="MsoPlainText">d'engagement précisait que celle-ci était subordonnée à la satisfaction de</p> <p class="MsoPlainText">l'employeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Invoquant le caractère abusif du licenciement, A. s'est opposé à</p> <p class="MsoPlainText">son congé le 2 février 1996, puis a offert ses services dès le 4 mars 1996</p> <p class="MsoPlainText">dans une deuxième lettre du 22 février. I. SA a contesté l'existence d'un</p> <p class="MsoPlainText">cas de congé abusif, tout en précisant qu'il était inutile que A. se</p> <p class="MsoPlainText">présente à l'usine le 4 mars 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par demande du 16 août 1996, A. a actionné I. SA devant le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal des prud'hommes de La Chaux-de-Fonds en paiement de 6'500 francs</p> <p class="MsoPlainText">à titre de dommages-intérêts, au sens de l'article 336a al.2 in fine CO,</p> <p class="MsoPlainText">constitués essentiellement par la différence entre son ancien salaire et</p> <p class="MsoPlainText">les indemnités de chômage qu'il a touchées puis les salaires inférieurs</p> <p class="MsoPlainText">qu'il a perçus par la suite chez d'autres employeurs, ainsi que d'une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité au sens de l'article 336a CO, qu'il a ultérieurement limitée à</p> <p class="MsoPlainText">la somme de 9'465.10 francs nets représentant deux mois de salaire. I. SA</p> <p class="MsoPlainText">a conclu au rejet de la demande.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par jugement du 4 mars 1997, notifié par écrit aux parties le 21</p> <p class="MsoPlainText">août 1997, le Tribunal des prud'hommes de La Chaux-de-Fonds a rejeté la</p> <p class="MsoPlainText">demande, au motif que le congé litigieux n'était pas abusif et qu'il</p> <p class="MsoPlainText">n'ouvrait en conséquence pas au demandeur le droit de réclamer une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité ou des dommages-intérêts au sens de l'article 336a CO.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. A. recourt contre ce jugement, dont il demande la cassation avec</p> <p class="MsoPlainText">ou sans renvoi. Faisant valoir l'arbitraire dans l'appréciation des faits</p> <p class="MsoPlainText">et une fausse application des articles 336 et 336a CO, il soutient que son</p> <p class="MsoPlainText">licenciement, contrairement à ce qu'a prétendu après coup l'intimée, n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas eu pour motif le fait que le recourant ne donnait pas satisfaction à</p> <p class="MsoPlainText">son employeur. Selon lui, il s'agit d'un congé de représailles, fondé sur</p> <p class="MsoPlainText">le fait que lui-même faisait valoir ses droits professionnels (en refusant</p> <p class="MsoPlainText">l'offre professionnellement dévalorisante d'exercer la fonction inférieure</p> <p class="MsoPlainText">de contrôleur) et financiers (en réclamant la hausse mensuelle de salaire</p> <p class="MsoPlainText">convenue de 200 francs et en refusant un autre emploi nécessairement moins</p> <p class="MsoPlainText">bien rémunéré).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du tribunal ne formule pas d'observations;</p> <p class="MsoPlainText">l'intimée conclut au rejet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est</p> <p class="MsoPlainText">recevable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Selon l'article 336 al.1 CO, un congé est abusif lorsqu'il est</p> <p class="MsoPlainText">donné, notamment, parce que le travailleur fait valoir de bonne foi des</p> <p class="MsoPlainText">prétentions résultant du contrat de travail (congé dit de représailles).</p> <p class="MsoPlainText">Dans un tel cas, un lien de causalité doit exister entre la formulation de</p> <p class="MsoPlainText">la prétention et le congé (Barbey, Les congés abusifs selon l'article 336</p> <p class="MsoPlainText">al.1 CO, in Journée 1993 du droit du travail et de la sécurité sociale,</p> <p class="MsoPlainText">Zürich 1994 p.87 et suivants; Zoss, La résiliation abusive du contrat de</p> <p class="MsoPlainText">travail, thèse Lausanne 1997 p.200 et suivants).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, le recourant fait grief aux premiers juges d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">abusé de leur pouvoir d'appréciation, ce qui les aurait conduits à faire</p> <p class="MsoPlainText">une fausse application des articles 336 et 336a CO, lorsqu'ils ont retenu</p> <p class="MsoPlainText">que l'intimée avait signifié son congé au recourant non pas parce qu'il</p> <p class="MsoPlainText">réclamait l'augmentation de salaire convenue et une occupation conforme à</p> <p class="MsoPlainText">celle pour laquelle il avait été engagé, mais parce qu'elle n'était pas</p> <p class="MsoPlainText">satisfaite de ses prestations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le motif de licenciement constitue une question de fait.</p> <p class="MsoPlainText">L'existence d'une présomption de fait relève par principe de l'appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation des preuves et non de l'application du droit fédéral (ATF in SJ</p> <p class="MsoPlainText">1995 p.797). A cet égard, les constatations de fait lient la Cour de</p> <p class="MsoPlainText">cassation civile, sauf arbitraire, c'est-à-dire sauf lorsque le juge a</p> <p class="MsoPlainText">dépassé les limites de son large pouvoir d'appréciation des preuves, par</p> <p class="MsoPlainText">exemple en admettant un fait dénué de toute preuve ou en rejetant un fait</p> <p class="MsoPlainText">indubitablement établi par les pièces du dossier (RJN 1988 p.41). Cette</p> <p class="MsoPlainText">règle est également valable dans l'examen d'un recours contre le jugement</p> <p class="MsoPlainText">d'un tribunal de prud'hommes (RJN 1983 p.84), de sorte que la Cour de</p> <p class="MsoPlainText">céans demeure liée, sauf arbitraire, par l'appréciation des premiers juges</p> <p class="MsoPlainText">qui ont statué sur l'existence ou la vraisemblance d'un fait. Il ne suffit</p> <p class="MsoPlainText">donc pas que l'appréciation des preuves soit simplement discutable ou</p> <p class="MsoPlainText">qu'une autre appréciation des preuves soit possible pour qu'il y ait lieu</p> <p class="MsoPlainText">à cassation. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable ou contraire</p> <p class="MsoPlainText">aux pièces du dossier (ATF 109 Ia 22, 108 Ia 195).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sur la base de la lettre de licenciement, de la correspondance</p> <p class="MsoPlainText">ultérieure échangée entre parties, de l'audition des divers intéressés</p> <p class="MsoPlainText">(dont ceux qui étaient très liés à l'intimée ne leur en sont pas moins</p> <p class="MsoPlainText">parus crédibles), les premiers juges ont considéré qu'il y avait "tout</p> <p class="MsoPlainText">lieu de penser que le demandeur ne donnait réellement pas satisfaction</p> <p class="MsoPlainText">dans le poste pour lequel il avait été engagé, et que la défenderesse</p> <p class="MsoPlainText">s'est séparée de lui pour ce motif". Ils ont en outre estimé "tout à fait</p> <p class="MsoPlainText">improbable que la défenderesse ait congédié le demandeur en raison de la</p> <p class="MsoPlainText">réclamation par celui-ci des 200 francs de supplément mensuel".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans son recours, A. se borne à qualifier cette appréciation</p> <p class="MsoPlainText">d'arbitraire, mais n'en fait nullement la démonstration. Se contentant de</p> <p class="MsoPlainText">substituer sa propre version des faits à celle retenue par les premiers</p> <p class="MsoPlainText">juges, il n'explique ni ne démontre en quoi elle s'imposerait comme la</p> <p class="MsoPlainText">seule pouvant raisonnablement être retenue à l'issue de l'administration</p> <p class="MsoPlainText">des preuves, ni pourquoi la situation de fait adoptée par les premiers</p> <p class="MsoPlainText">juges résulterait d'une appréciation arbitraire des preuves à disposition.</p> <p class="MsoPlainText">Le moyen n'est pas fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Aux termes de l'article 336 al.1 CO, est également abusif le</p> <p class="MsoPlainText">congé donné pour des raisons inhérentes à la personnalité du travailleur,</p> <p class="MsoPlainText">à moins que cette raison n'ait un lien avec le rapport de travail. Il est</p> <p class="MsoPlainText">vrai qu'un congé donné exclusivement en raison des compétences profes-</p> <p class="MsoPlainText">sionnelles jugées insuffisantes par l'employeur est fondé sur une cause</p> <p class="MsoPlainText">inhérente à la personnalité du travailleur (dans une acception au sens</p> <p class="MsoPlainText">large du terme). Il s'agit-là toutefois typiquement d'une raison en</p> <p class="MsoPlainText">relation étroite avec les rapports de travail, qui exclut qu'on qualifie</p> <p class="MsoPlainText">d'abusif un tel congé. Prétendre le contraire reviendrait à empêcher tout</p> <p class="MsoPlainText">employeur qui n'est pas satisfait des prestations d'un employé de le</p> <p class="MsoPlainText">congédier sans encourir les sanctions prévues par l'article 336a CO, ce</p> <p class="MsoPlainText">qui à l'évidence outrepasserait le but assigné aux dispositions légales</p> <p class="MsoPlainText">visant à la protection contre les congés abusifs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. En tenant pour non abusif le congé litigieux, les premiers juges</p> <p class="MsoPlainText">ont fait un usage qui échappe à la critique de leur pouvoir d'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">des preuves et ils ont correctement appliqué l'article 336 CO.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il s'ensuit que, mal fondé, le recours doit être rejeté. La</p> <p class="MsoPlainText">procédure est gratuite. Le recourant, qui succombe, devra en revanche</p> <p class="MsoPlainText">verser une indemnité de dépens à l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne le recourant à verser 400 francs de dépens à l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 16 décembre 1997</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>