<h2>SubmittedText<h2><p></p><p>La politique agricole menée actuellement est difficile à comprendre : d'un côté, le Conseil fédéral demande à l'Union européenne de conclure un accord de libre-échange avec la Suisse ; d'un autre côté, il prévoit de réduire de 130 millions de francs l'enveloppe financière allouée à l'agriculture, puis de 3 centimes par kilogramme de lait le supplément pour le lait transformé en fromage. Dans sa lancée, il parle même d'ajuster les paiements directs.</p><p>Cette politique rend la situation très incertaine pour les familles qui vivent de l'agriculture. Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Est-il disposé à l'avenir à mener une politique qui permette à l'agriculture suisse de rester productive ?</p><p>2. Considère-t-il lui aussi que le changement à la tête du DFE et la nomination prochaine d'un nouveau directeur à l'Office fédéral de l'agriculture marqueront une ère plus prometteuse pour la politique agricole ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Par le biais de diverses interventions, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de développer la politique agricole. Deux motions, en particulier, ont demandé que le système des paiements directs soit développé dans le sens d'une plus grande orientation sur les objectifs. Lors de sa séance du 17 septembre 2010, le Conseil fédéral a fixé comme suit les grands axes de la politique agricole 2014-2017 : garantir une production sûre, utiliser les ressources de manière efficiente, renforcer la vitalité de l'espace rural et encourager l'esprit d'entreprise dans l'agriculture et la filière alimentaire. Le maintien d'une production alimentaire ciblée sur le marché qui soit équivalente à la production actuelle est un objectif majeur de la future politique agricole. À cette fin, des adaptations au travers du nouveau système de paiements directs sont notamment nécessaires. De plus, des mesures pour freiner la disparition rapide des meilleures terres agricoles doivent être renforcées et coordonnées.</p><p>L'évolution constatée depuis le début des années 1990 montre que production et écologie ne s'excluent pas. La production de calories a augmenté en même temps que de notables progrès étaient réalisés sur le plan écologique. La politique agricole 2014-2017 vise la poursuite conséquente de ce processus d'optimisation. </p><p>2. Le Conseil fédéral mettra en consultation, probablement au cours du deuxième trimestre 2011, le projet de politique agricole 2014-2017. L'objectif est de présenter le message afférent au Parlement pour fin 2011, en même temps que l'enveloppe financière pour la période 2014-2017. Selon notre système de droit, c'est au Parlement et non aux directeurs de départements fédéraux ou aux offices qu'il revient de prendre une décision au sujet des bases juridiques, des finances et, par conséquent, de poser les jalons de la future politique agricole.</p>  Réponse du Conseil fédéral.