<h2>SubmittedText<h2><p>Il convient de mettre en place un système de rapports sur les coûts d'exploitation et d'entretien des tronçons NAR.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans la mesure où les tronçons NAR (arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, arrêté sur le réseau) sont repris par la Confédération dans le cadre de l'introduction du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), le Conseil fédéral transmettra à l'Assemblée fédérale un rapport sur les coûts d'exploitation et d'entretien de ces tronçons en même temps que le message sur l'adoption du plafond des dépenses et des crédits d'engagement.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.