<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de publier le rapport Cornu (enquête administrative destinée à établir la nature des relations éventuelles entre l'organisation P-26 et des organisations analogues à l'étranger) dans sa version originale (non caviardée), ainsi que les documents de l'enquête.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans ses prises de position de 2005 et 2009 relatives aux motions Lang 05.3096 et Mazzone 09.4021, le Conseil fédéral s'était déjà opposé à la publication du rapport du juge d'instruction Pierre Cornu du 5 août 1991. Les raisons justifiant ce refus sont encore valables aujourd'hui :</p><p>- Pour des raisons de protection des sources et des intérêts légitimes d'États étrangers amis, le rapport Cornu est classifié "Secret".</p><p>- De nombreuses personnes encore vivantes aujourd'hui ont communiqué des renseignements au juge Cornu sous réserve de confidentialité. Ces personnes ont encore aujourd'hui un droit à la protection de leurs informations.</p><p>- La Confédération s'est engagée envers les personnes qui ont témoigné à maintenir le secret de leurs informations. Revenir sur cet engagement trahirait la confiance que ces personnes ont placée en la Confédération. La Confédération ne serait en outre plus en mesure de garantir avec crédibilité la confidentialité des témoignages dans une affaire future.</p><p>- En raison des besoins légitimes de protection mentionnés ci-haut, le délai de protection du rapport Cornu est de 50 ans.</p><p>Le Conseil fédéral ne voit aucun motif d'autoriser une publication anticipée du rapport Cornu dans sa totalité ni des documents de l'enquête. Ces derniers contiennent les mêmes données et informations que le rapport et sont donc tout autant dignes de protection.</p><p>Le Conseil fédéral a toutefois décidé de publier la version caviardée dudit rapport. Cette version permet de saisir l'étendue et les structures de la coopération avec d'autres organisations de résistance.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.