C our IV D -4335/2007 scg/drk {T 0/2} A rrêt du 29 juin 2007 C om position: M M et M m e les Juges Scherrer, Schürch et H irsig-Vouilloz G reffière: M m e D riget A ._______, N igéria, R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 22 juin 2007 de non-entrée en m atière, de renvoi et d'exécution du renvoi / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait: A. Le 1er m ai 2007, A._______ a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregis- trem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe. Il lui a été rem is le m êm e jour un do- cum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. Entendu les 7 et 31 m ai 2007, l'intéressé a déclaré venir de B._______, situé dans l'Anam bra State, au N igéria. Il a expliqué que son père était m em bre de la société secrète Am ok. En janvier 2007, il aurait appris, par des rêves dans lesquels il voyait son père se changer en anim al, que celui-ci voulait « l'utiliser pour des sacrifices ». Il a précisé que son frère était décédé, en 2005, suite à un tel sacrifice. Afin de sauver sa vie, le requérant aurait quitté son village pour aller à Lagos où il serait resté un peu plus d'un m ois. Il aurait dem andé de l'aide à une com m unauté religieuse, la « C elestia C hurch of G od», m ais ses « problèm es auraient continué ». U n des m em bres de cette com m unauté l'aurait aidé à s'enfuir par bateau à la fin du m ois de m ars 2007. Le requérant, célibataire, n'a produit ni docum ent de voyage ni docum ent d'identité, expliquant qu'il n'en avait jam ais possédé car il n'en avait pas besoin dans son pays et que de tels docum ents n'étaient délivré qu'aux personnes m ariées. B. Par décision du 22 juin 2007, l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ) n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné l'exécution de cette m esure un jour après son entrée en force. L'autorité de prem ière instance a constaté que l'intéressé n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et a estim é qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. C . Par acte rem is à la poste le 25 juin 2007, l'intéressé a recouru contre la décision précitée. Il a rappelé les m otifs allégués à l'appui de sa dem ande d'asile, a fait valoir que sa vie était en danger dans son pays et a confirm é qu'il n'avait jam ais possédé ni docum ent de voyage ni docum ent d'identité. Il a conclu à l'octroi de l'asile. D . A réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance; il a réceptionné ce dossier en date du 26 juin 2007. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure 3 adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral, lequel, en cette m atière, statue de m anière définitive, conform ém ent aux art. 105 al. 1 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, R S 173.110). 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, le Tribunal se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision (cf. Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s.; JIC R A 1996 n° 5 consid. 3 p. 39; JIC R A 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.). 2. 2.1 Aux term es de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n’est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité; cette disposition n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi). 2.2 O n entend, par docum ent de voyage, tout docum ent officiel autorisant l'entrée dans l'État d'origine ou dans d'autres États, tel qu'un passeport ou un docum ent de voyage de rem placem ent (art. 1 let. b de l'O rdonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1, R S 142.311]), et par pièce d'identité ou papier d'identité, tout docum ent officiel com portant une photographie et établissant l'identité du détenteur (art. 1 let. c O A 1). 3. 3.1 En l'espèce, le recourant n'a pas rem is aux autorités ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, au sens défini ci-dessus, et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de sa dem ande d’asile pour s’en procurer. Il n'a pas non plus présenté de m otif excusable justifiant la non-production de tels docum ents, au sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. L'explication avancée lors de l'audition du 31 m ai 2007, selon laquelle il n'avait pas de papiers d'identité, parce qu'au N igéria ces docum ents ne sont délivrés qu'aux personnes m ariées, est contraire à la réalité. A cela s'ajoute que le récit du voyage du recourant jusqu'en Suisse m anque de toute crédibilité. En effet, l'intéressé s'est d'abord contredit s'agissant du nom du m em bre de l'église qui l'aurait aidé à quitter le pays. Il a déclaré en prem ier lieu ne pas connaître son nom (cf. pv audition du 7 m ai 2007, p. 6), puis a déclaré ultérieurem ent que celui-ci s'appelait Ebere, avant de revenir aussitôt sur ses déclarations (cf. pv audition du 31 m ai 2007, p. 9). D ans son recours, l'intéressé n'explique en rien cette contradiction. Bien au contraire, en déclarant que la 4 « personne de l'église » qui l'avait aidé à s'enfuir du N igéria s'appelait Ebere, il se contredit à nouveau. Force est de constater, ensuite, que l'intéressé aurait quitté Lagos à une date qu'il ignore, par bateau et sans bourse délier, grâce à l'aide d'un m em bre de l'église « C elestia C hurch of G od» qui aurait financé et préparé son voyage à destination de l'Europe, puis aurait débarqué dans un pays inconnu, en quittant le port sans être contrôlé, par le « grand portail », avant de rencontrer des « Blancs »qui lui auraient payé le billet de train pour venir en Suisse, où des inconnus à qui il aurait expliqué ses problèm es lui auraient payé le ticket de bus pour arriver à Vallorbe. P areilles déclarations, totalem ent fantaisistes perm ettent de conclure que l'intéressé a en réalité voyagé en étant m uni de papiers d'identité qu'il se refuse à produire. 3.2 C ’est en outre à juste titre que l’autorité intim ée a estim é que la qualité de réfugié du recourant n'était m anifestem ent pas établie au term e de l'audition (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). En effet, le récit de celui-ci est totalem ent inconsistant s'agissant de la société secrète à laquelle appartiendrait son père, tant il est vrai qu'il n'en connaît absolum ent rien, si ce n'est le nom . Pareille ignorance de cette société dénom m ée Am ok, de son fonctionnem ent et de son organisation notam m ent, ne saurait s'expliquer par le fait que l'intéressé n'en était pas m em bre ou qu'il n'en aurait jam ais parlé avec son père (cf. pv audition du 31 m ai 2007, p. 6 et 7, et pv audition du 7 m ai 2007, p. 6). 3.3 Les conditions légales m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié de l'intéressé n'étant m anifestem ent pas rem plies, il ne se justifie pas de m ener d'autres m esures d'instruction en la m atière ; la prem ière exception au prononcé d'une non-entrée en m atière que prévoit l'art. 32 al. 3 let. c LAsi n'est donc pas réalisée. 3.4 R este à exam iner si la seconde exception prévue par cette disposition trouve application, à savoir si des m esures d'instruction s'avèrent nécessaires pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi. 3.4.1 L'exécution de cette m esure ne contrevient pas au principe de non-refoulem ent de l'art. 5 LAsi, dès lors que, com m e exposé plus haut, l'intéressé ne rem plit m anifestem ent pas les conditions justifiant la reconnaissance de la qualité de réfugié. En outre, le recourant n'a pas été en m esure de dém ontrer qu'il existait pour lui un véritable risque concret et sérieux, au-delà de tout doute raisonnable, d'être victim e de tortures, ou de traitem ents inhum ains ou dégradants en cas de renvoi au N igéria, au sens de l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) et de l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105) (cf. JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186). Au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi, ne contrevenant en aucune m anière aux engagem ents de la Suisse relevant du droit international (cf. art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20]), est licite. 3.4.2 Elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE). En effet, le N igéria n'est pas en proie à la guerre, à la guerre civile ou à des violences généralisées. Enfin, la situation personnelle du recourant ne fait pas non plus obstacle à l'exécution du renvoi, dès lors qu'il est jeune, sans charge de fam ille, 5 qu'il n’a pas allégué souffrir de problèm e de santé particulier et qu'il est en m esure de reprendre son activité de cultivateur à son retour. 3.4.3 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE) et l’intéressé tenu de collaborer à l’obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi). 3.4.4 Partant, aucune m esure d'instruction ne s'avère nécessaire pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi du recourant. 4. 4.1 Au vu de ce qui précède, la décision de non-entrée en m atière sur la dem ande d'asile de l'intéressé est confirm ée. 4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure. 4.3 Vu les m otifs relevés ci-dessus (cf. consid. 3.4.1, 3.4.2 et 3.4.3), c’est donc égalem ent à bon droit que l’autorité de prem ière instance a prononcé l’exécution du renvoi du recourant. 5. 5.1 En conclusion, le recours, m anifestem ent infondé, doit être rejeté selon la procédure sim plifiée de l’art. 111 al. 1 LAsi sans qu’il soit nécessaire d’ordonner un échange d’écritures. La présente décision n’est que som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 3 LAsi). 5.2 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de m ettre les frais (Fr. 600) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)6 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à Fr. 600, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. C et arrêt est com m uniqué: - au recourant, (par courrier recom m andé, avec en annexe un accusé de réception et un bulletin de versem ent); - à l'autorité intim ée, C EP de Vallorbe : n° de réf. N ._______ (par télécopie et par courrier interne); - au canton X._______ (par télécopie). Le Juge: La G reffière: G érard Scherrer Katherine D riget D ate d'expédition: