C our III C -1194/2006 {T 0/2} A rrêt du 25 juin 2007 C om position : Bernard Vaudan, président du collège, Blaise Vuille, R uth Beutler, juges, C édric Steffen, greffier. A._______, recourant, représenté par M e Serge Segura, avocat, 5, rue du G rand-C hêne, case postale 6852, 1002 Lausanne, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée, concernant A nnulation de la naturalisation facilitée. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. A._______, ressortissant m arocain né le 3 novem bre 1977, est entré en Suisse sans visa dans le courant du m ois de m ars 1999 avant de s'installer illégalem ent en Suisse rom ande, où il a fait la connaissance de B._______, ressortissante helvétique née le 14 janvier 1971. B. Le 9 décem bre 1999, A._______ et B._______ ont célébré leur m ariage à Ecublens. Sur cette base, l'intéressé a sollicité l'octroi d'une autorisation de séjour auprès du Service de la population du canton de Vaud (ci-après: SPO P). Le 31 m ai 2000, le SPO P a accepté de m ettre le recourant au bénéfice d'un perm is B, tout en lui infligeant un avertissam ent pour les infractions com m ises en m atière de police des étrangers entre m ars et décem bre 1999. Le 2 novem bre 2004, A._______ a dem andé la transform ation de son perm is B en perm is C , requête à laquelle le SPO P a donné suite le 13 décem bre 2004. C . Le 1er m ars 2004, A._______ a déposé une dem ande de naturalisation facilitée fondée sur son m ariage avec B._______. C onstatant que l'intéressé ne disposait d'aucune attestation de dom icile officielle en Suisse avant le 9 décem bre 1999, l'O ffice fédéral de l'im m igration, de l'intégration et de l'ém igration (IM ES, actuellem ent: O D M ) a classé l'affaire et l'a renvoyé à m ieux agir, le délai de cinq ans de résidence en Suisse nécessaire à l'ouverture d'une procédure en naturalisation facilitée n'ayant pas été respecté. D . Le 26 novem bre 2004, l'intéressé a réitéré sa requête de naturalisation facilitée. D ans le cadre de l'instruction de cette dem ande, le requérant et son épouse ont contresigné, le 3 octobre 2005, une déclaration écrite aux term es de laquelle ils confirm aient vivre en com m unauté conjugale effective et stable, résider à la m êm e adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention du requérant a en outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints dem andait le divorce ou la séparation ou que la com m unauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissim ulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurem ent être annulée, conform ém ent au droit en vigueur. E. Par décision du 15 décem bre 2005, l'O D M a accordé la naturalisation facilitée à A._______, lui conférant par là-m êm e les droits de cité de son épouse. F. Le 21 février 2006, le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne a com m uniqué à l'O D M que le divorce de A._______ et B._______ était entré en force depuis le 10 janvier 2006. Le 22 février 2006, l'O D M a inform é A._______ qu'il allait exam iner la possibilité d'ouvrir une procédure en annulation de sa naturalisation facilitée, tout en lui donnant l'occasion de présenter ses éventuelles observations.3 G . D ans une lettre rédigée en allem and le 2 m ars 2006, l'intéressé a répondu qu'au m om ent où il avait signé la déclaration de vie com m une, son épouse l'avait déjà quitté. C om m e son couple traversait une période difficile, chacun avait souhaité prendre de la distance sans forcém ent penser au divorce. C ette dernière solution avait néanm oins fini par s'im poser. Il ne s'était pas rendu com pte de la nécessité d'annoncer ces faits aux autorités com pétentes et s'en excusait. Il a en outre autorisé l'O D M à consulter son dossier de divorce, duquel il ressort que A._______ et B._______ ont présenté au Tribunal civil de l'arrondissem ent de Lausanne une requête com m une en divorce avec accord com plet et une convention sur les effets accessoires en date du 14 juillet 2005. Ils ont été entendus en audience le 7 septem bre 2005 puis ont confirm é leur volonté de divorcer. Par jugem ent du 9 décem bre 2005, définitif et exécutoire depuis le 10 janvier 2006, le Président du Tribunal civil a prononcé leur divorce. H . Le 24 m ars 2006, l'O D M a fait savoir à A._______ qu'il envisageait d'annuler sa naturalisation facilitée, celle-ci ayant été obtenue sur la base de déclarations m ensongères et lui a donné une dernière occasion de prendre position. I. Les 7 et 25 avril 2006, sur proposition de l'O D M , le Service des naturalisations du SPO P et le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne ont donné leur assentim ent à l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______. J. Le 28 avril 2006, ce dernier, agissant par l'entrem ise de son m andataire, a indiqué que la relation avec son ex-épouse était harm onieuse en novem bre 2004, date à laquelle il avait déposé sa dem ande de naturalisation facilitée. C e n'était que par la suite que des soucis d'ordre financier et personnel avaient m is à m al sa vie de couple et avaient entraîné chez lui un état de profonde dépression. Il avait néanm oins cru possible de rétablir la situation avec son épouse jusqu'au prononcé du divorce. Il a adm is qu'au m om ent de signer la déclaration du 3 octobre 2005, la com m unauté conjugale au sens de la loi sur la nationalité n'était plus réalisée. Vu son état dépressif, il n'avait toutefois pas perçu l'im portance de ce docum ent et avait espéré, avec une certaine naïveté, pouvoir convaincre son épouse de reconsidérer sa décision quant au divorce. Il a en outre produit un certificat m édical du D r D ._______. K. Par décision du 12 m ai 2006, l'O D M a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______. L'autorité intim ée a retenu, en particulier, que l'intéressé avait déclaré vivre en com m unauté conjugale effective et stable alors qu'une requête de divorce avait déjà été introduite, de sorte qu'il avait été m is au bénéfice d'une naturalisation facilitée sur la base d'un m ariage précédem m ent dissout. Il fallait en conclure que l'octroi de la naturalisation facilitée s'était faite par des déclarations m ensongères ou la dissim ulation de faits 4 essentiels. L. Le 13 juin 2006, A._______ a recouru contre cette décision devant le D épartem ent fédéral de justice et police (D FJP). Il a notam m ent allégué qu'il était apprécié de sa belle-fam ille, avec laquelle il avait gardé de bons contacts, et qu'il disposait d'un em ploi ainsi que d'un titre de séjour en Suisse qu'il pourrait conserver m êm e sans être m arié à une ressortissante suisse. Il a estim é que la décision querellée avait retenu à tort qu'il avait délibérém ent dissim ulé des faits essentiels, persuadé qu'il était de parvenir à sauver son union. C 'est son état dépressif qui l'avait em pêché d'établir une évaluation précise et fiable de l'entier de la situation. L'O D M ne pouvait ainsi retenir qu'il avait volontairem ent m enti, tout au plus fallait-il considérer qu'il n'avait pas com pris la question qui lui avait été posée. Il a encore déposé au dossier deux tém oignages de la m ère de son ex- épouse, où celle-ci déclare qu'elle a conservé des contacts am icaux avec le recourant et que ce dernier n'a jam ais souhaité se séparer de sa fille M arlyse. M . Le 14 septem bre 2006, A._______ a épousé à Prilly C ._______, ressortissante suisse née le 7 février 1981. N . Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet. O . Invité à se déterm iner sur ce préavis, le recourant a m aintenu ses conclusions. Il a estim é que par son récent m ariage, il se trouvait dorénavant dans une com m unauté conjugale stable au sens voulu par la jurisprudence. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. 1.2 En particulier, les recours contre les décisions cantonales de dernière instance et contre les décisions des autorités adm inistratives de la C onfédération en m atière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale, conform ém ent à l'art. 51 al. 1 de la loi fédérale du 20 septem bre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN , R S 141.0). 1.3 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).5 C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art 37 LTAF). 1.4 A._______, qui est directem ent touché par la décision entreprise, a qualité pour recourir (cf. art 20 al. 1 en relation avec l'art. 48 PA). Son recours, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y com pris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les m otifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle adm ettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres m otifs que ceux invoqués. D ans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au m om ent où elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 m ars 2003). 3. 3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN , un étranger peut, ensuite de son m ariage avec un ressortissant suisse, form er une dem ande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en com m unauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 3.2 La notion de com m unauté conjugale dont il est question dans la Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a LN , présuppose non seulem ent l'existence form elle d'un m ariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du C ode civil suisse du 10 décem bre 1907 (C C , R S 210) -, m ais im plique, de surcroît, une com m unauté de fait entre les époux, respectivem ent une com m unauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de m aintenir cette union (ATF 128 II 97 consid. 3a, 121 II 49 consid. 2b). U ne com m unauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au m om ent de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté m atrim oniale intacte et orientée vers l'avenir (ein auf die Zukunft gerichteter Ehew ille), autrem ent dit la ferm e intention des époux de poursuivre la com m unauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 2003 consid. 3.3.1; ATF 121 II précité). Il y a lieu de m ettre en doute l'existence d'une telle volonté lorsque le m ariage est dissous peu après l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger et que celui-ci se rem arie ensuite dans un laps de tem ps rapproché. D ans ces circonstances, il y a lieu de présum er que la com m unauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie com m une n'existant plus alors (ATF 128 II précité, arrêt du Tribunal fédéral du 31 6 août 1998, reproduit in R evue de l'état civil [R EC ] 67/1999 p. 6). 3.3 La com m unauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulem ent exister au m om ent du dépôt de la dem ande, m ais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. R O LA N D SC H Ä R ER , Prem ières expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de la LN , R EC 61/1993 p. 359ss; cf. égalem ent ATF 128 II précité; Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 67.104 et 67.103). Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du m ariage telle que définie par les dispositions du C ode civil sur le droit du m ariage, à savoir une union contractée par am our en vue de la constitution d'une com m unauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer m utuellem ent fidélité et assistance, et qui est envisagée com m e durable, à savoir com m e une com m unauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 C C ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une fam ille (cf. art. 159 al. 2 C C in fine). M algré l'évolution des m œ urs et des m entalités, seule cette conception du m ariage, com m uném ent adm ise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues à l'art. 27 et l'art. 28 LN - l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce sens JAAC 67.104 et 67.103). En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une vie com m une se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation. L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condition naturellem ent qu'il form e avec ce dernier une com m unauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutum era plus rapidem ent au m ode de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui dem eure, lui, soum is aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. M essage du C onseil fédéral relatif à la m odification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet). 4. Avec l'assentim ent de l'autorité du canton d'origine, l'O D M peut, dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations m ensongères ou par la dissim ulation de faits essentiels et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (art. 41 al. 1 LN en relation avec l'art. 14 al. 1 de l'ordonnance du C onseil fédéral du 17 novem bre 1999 sur l'organisation du D épartem ent fédéral de justice et police [O rg D FJP, R S 172.213.1], cf égalem ent M essage du C onseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).7 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusem ent, c'est-à-dire par un com portem ent déloyal et trom peur (cf. ATF 128 II 97 consid. 4a). Lorsque le requérant déclare form er une union stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de divorcer ultérieurem ent, une fois obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la volonté de m aintenir une telle com m unauté de vie. Sa déclaration doit donc être qualifiée de m ensongère. Peu im porte, à cet égard, que son m ariage se soit déroulé de m anière harm onieuse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.24/2004 du 2 décem bre 2004, consid. 2.2 et jurisprudence citée). 5. A titre prélim inaire, il sied de relever que les conditions form elles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues à l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées. En effet, la naturalisation facilitée accordée le 15 décem bre 2005 à A._______ a été annulée par l'autorité inférieure, avec l'assentim ent des autorités du canton d'origine, en date du 12 m ai 2006, soit avant l'échéance du délai pérem ptoire de cinq ans prévu par la disposition précitée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A.11/2002 du 23 août 2002 consid. 3 et 5A.3/2002 du 29 avril 2002 consid. 3). 6. 6.1 Il est dès lors nécessaire d'exam iner si les circonstances présentes répondent aux conditions m atérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée issues du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la m atière. 6.2 Il convient tout d'abord d'exam iner le déroulem ent chronologique des faits de la cause, lequel est, en l'espèce, particulièrem ent parlant. Après avoir dem andé sa naturalisation facilitée de m anière anticipée le 1er m ars 2004, A._______ a form ulé derechef sa requête le 26 novem bre de la m êm e année, quelques jours avant l'échéance du délai de cinq ans à observer dès la prise de résidence en Suisse pour que l'O D M puisse se saisir du dossier. Le 14 juillet 2005, le recourant, d'entente avec son épouse, a déposé une requête com m une en divorce assortie d'une convention sur les effets accessoires du divorce devant la C ham bre civil de l'arrondissem ent de Lausanne. Le 2 août 2005, B._______ a pris un appartem ent à son nom . Le 7 septem bre 2005, A._______ et B._______ ont été convoqués par le Président du Tribunal civil à une audience publique au cours de laquelle les parties "confirm ent qu'elles ont conclu au divorce et signé la convention de leur plein gré et après m ure réflexion". Le Président les a égalem ent inform és qu'il prononcera le divorce et ratifiera la convention pour autant que A._______ et B._______ confirm ent par écrit leur accord après un délai de deux m ois.8 D 'em blée, le TAF se doit de constater qu'en été 2005, et probablem ent égalem ent avant cette période, les époux ne se trouvaient déjà plus dans une com m unauté conjugale effective et stable. Bien que leur m ariage n'était pas encore irrém édiablem ent dissout et qu'un dernier délai de réflexion leur était accordé, il faut néanm oins retenir, au vu de l'avancem ent de la procédure de divorce, de leur volonté com m une de m ettre un term e à leur union et de la prise de dom iciles distincts, que leur vie de couple était m anifestem ent plus orientée vers le passé que vers l'avenir. Le 3 octobre 2005, m oins d'un m ois après leur audience devant le Président du Tribunal civil, le recourant et son ex-épouse ont cependant signé la déclaration concernant la com m unauté conjugale, ce qui ne les a pas em pêchés, respectivem ent les 16 et 18 novem bre 2005, de confirm er à la justice civile leur décision de divorcer. Aussi, le Président du Tribunal civil a-t-il prononcé la dissolution du lien conjugal le 9 décem bre 2005, six jours avant que l'O D M , qui ignorait ces faits, prononce la naturalisation facilitée du recourant. 6.3 Il est patent que les im portantes difficultés que le couple a traversées et qui ont m ené à l'ouverture d'une procédure de divorce en juillet 2005 n'étaient pas connues de l'autorité intim ée au m om ent où elle a statué. Il va sans dire que si l'O D M avait été correctem ent renseigné, il n'aurait pas m is le recourant au bénéfice de la naturalisation facilitée. A._______ reconnaît lui-m êm e qu'au m om ent de la signature de la déclaration com m une du 3 octobre 2005, son épouse vivait séparém ent de lui (cf. lettre du 2 m ars 2006) et que la com m unauté conjugale au sens de l'art. 27 LN n'était plus réalisée (cf. courrier du 28 avril 2006). Il se défend pourtant d'avoir frauduleusem ent dissim ulé ces inform ations à l'O D M . Le TAF ne saurait pourtant qualifier, autres que de m ensongères, les inform ations qui ont été com m uniquées à l'autorité inférieure. En effet, le texte de la déclaration concernant la com m unauté conjugale du 3 octobre 2005 est sans équivoque: les candidats "certifient qu'ils vivent à la m êm e adresse, non séparés, sous la form e d'une com m unauté conjugale effective et stable, et qu'ils n'ont aucune intention de se séparer ou de divorcer". En apposant sa signature sur ce docum ent alors que la procédure de divorce entam ée d'un com m un accord était sur le point d'aboutir, le recourant a sciem m ent trom pé l'O D M afin d'obtenir la naturalisation facilitée. A._______ tente d'expliquer son com portem ent par son état dépressif et le fait de ne pas avoir com pris la question qui lui était posée. A la lecture du bref certificat m édical du 24 avril 2006 produit en prem ière instance, il apparaît que le recourant était suivi par son m édecin généraliste depuis septem bre 2004 pour un état dépressif avec forte anxiété et troubles du 9 som m eil, lequel nécessitait une m édication. Toutefois, le contenu de ce docum ent ne perm et pas de penser que A._______ était affecté par des troubles psychologiques im portants propres à altérer durablem ent sa capacité de discernem ent. Au dem eurant, cet état anxio-dépressif, qui n'est pas inhabituel lors d'une séparation ou d'une période de vie troublée, ne l'a nullem ent em pêché de m ener à term e sa procédure de divorce et de conclure une convention sur les effets accessoires du divorce, dém arches non m oins exigeantes que celles relevant de l'octroi de la citoyenneté suisse. C et argum ent, qui sem ble avoir été essentiellem ent avancé pour les besoins de la cause, doit dès lors être écarté. D e m êm e, que le recourant ait entretenu de bonnes relations avec la fam ille de son ex-épouse ou qu'il ait espéré, jusqu'à la fin, pouvoir sauver son union avec B._______ n'est pas pertinent pour l'issue de la cause (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.31/2006 du 16 octobre 2006 consid. 2 in fine), la question déterm inante étant celle de l'obtention, par le recourant, d'une naturalisation facilitée suite à un com portem ent déloyal. Le recourant erre encore lorsqu'il prétend, suite au m ariage qu'il a contracté le 14 septem bre 2006 (neuf m ois après son divorce), rem plir à nouveau toutes les conditions nécessaires à l'octroi d'une naturalisation facilitée. Si sa situation m atrim oniale nouvelle lui ouvrira, après trois ans de com m unauté conjugale avec C ._______, les portes de l'art. 27 LN , elle n'em porte pas pour autant un effet réparateur sur les déclarations trom peuses qui lui ont perm is d'obtenir frauduleusem ent la citoyenneté helvétique. Aussi, force est de conclure que l'O D M a été induit en erreur par le recourant quant à la réalité de son union avec son ex-épouse et que cet O ffice était fondé à procéder à l'annulation de sa naturalisation conform ém ent à l'art. 41 LN . 7. C om pte tenu de ces circonstances, il appert que la décision du 12 m ai 2006 de l'O D M est conform e au droit. En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de la procédure de recours à la charge du recourant, conform ém ent à l'art. 63 al. 1 PA. (dispositif page suivante)10 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 800.--, sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 26 juillet 2006. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (acte judiciaire) - à l'autorité intim ée (acte judiciaire) - en copie au Service de la population du canton de Vaud, secteur N aturalisation et au Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne. Voies de droit C ontre le présent arrêt, un recours en m atière de droit public peut être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être déposé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition com plète, accom pagné de l'arrêt attaqué. Le m ém oire de recours, rédigé dans une langue officielle, doit indiquer les conclusions, m otifs et m oyens de preuve et être signé. Il doit être rem is au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à son attention, à La Poste Suisse ou à une représentation diplom atique ou consulaire suisse (cf. art. 42, 48, 54 et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Le président du collège: Le greffier: Bernard Vaudan C édric Steffen D ate d'expédition :