#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: sout/cond à bttr ob bl 1/2; recr fus, non incorporée; tous quatre actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 12 juin 1998, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du Tribunal de district, sous l'inculpation pour Vionnet de refus de servir, pour Jalon d'insoumission, pour Christen d'insoumission, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Rebetez de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de ser- vice. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 19 mai 1998 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Patrick Blaser FF19 2356Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1998 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.05.1998 Date Data Seite 2356-2356 Page Pagina Ref. No 10 109 440 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.