<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="WordSection1"> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top" width="227"> <p class="Xecusson"><img alt="" height="199" src="/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=7001&amp;Parametername=WWW_V4&amp;Schema=VD_TA_WEB&amp;Source=search.fiw&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=51489" width="116"/></p> </td> <td valign="top" width="652"> <p align="left" class="XCantondeVaud"><span>TRIBUNAL CANTONAL</span></p> <p align="left" class="XTribunaladministratif"><span>COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="227"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top" width="652"> <p align="left" class="XArrt-Considrant"><span>Arrêt du 27 janvier 2020</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="227"> <p class="MsoNormal">Composition</p> </td> <td valign="top" width="652"> <p class="XComposition">M. François Kart, président;<span> </span> Mme Marie-Pierre Bernel, juge, M. Victor Desarnaulds, assesseur.</p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="879"> <tr> <td valign="top" width="191"> <p class="MsoNormal">Recourant</p> </td> <td valign="top" width="34"> <p class="MsoNormal"><span lang="FR"> </span></p> </td> <td valign="top" width="645"> <p class="MsoNormal"><b>A.________ </b>à ******** représenté par Me Daniel GUIGNARD, avocat à Lausanne, </p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a name="P_INSERT_PLAIGNANT_X"> </a></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="879"> <tr> <td valign="top" width="191"> <p class="MsoNormal">Autorité intimée</p> </td> <td valign="top" width="34"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top" width="645"> <p class="MsoNormal"><b>Municipalité de Morges,</b> représentée par Me Alain THÉVENAZ, avocat à Lausanne, </p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a name="P_INSERT_AUTI_X"> </a></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="879"> <tr> <td valign="top" width="191"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB">Autorité concernée</span></p> </td> <td valign="top" width="34"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB"> </span></p> </td> <td valign="top" width="645"> <p class="MsoNormal"><b>Direction générale de l'environnement (DGE),</b> </p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a name="P_INSERT_AUTC_X"> </a></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="879"> <tr> <td valign="top" width="191"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB">Constructrice</span></p> </td> <td valign="top" width="34"> <p class="MsoNormal"><span lang="FR"> </span></p> </td> <td valign="top" width="645"> <p class="MsoNormal"><b>B.________ </b>à ******** <a name="P_INSERT_IND"></a> représentée par Me Benoît BOVAY, avocat à Lausanne. <a name="P_INSERT_REPR"></a> </p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a name="P_INSERT_CST_X"></a><a name="RU_AUTOTEXT_KL%C3%84GER_X"> </a></p> <p align="left" class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top" width="227"> <p class="MsoNormal">Objet</p> </td> <td valign="top" width="652"> <p class="MsoNormal">permis de construire <span> </span> <span> </span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="227"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top" width="652"> <p class="MsoNormal">Recours A.________ c/ décisions de la Municipalité de Morges du 27 mai 2019 levant son opposition et octroyant le permis de construire 3 villas contiguës Minergie en PPE - propriété de C.________ - sur la parcelle n° 4148 - Camac 170396)</p> </td> </tr> </table> <p class="XArrt-Considrant"> </p> <p class="XArrt-Considrant">Vu les faits suivants:</p> <p class="LettreAvec">A.<span> </span>C.________ est propriétaire de la parcelle n° 4148 du Registre foncier de la commune de Morges. Cette parcelle, d'une surface totale de 1'475 m<sup>2</sup>, est affectée en zone de villas au sens des art. 34 et suivants du Règlement sur le plan d'affectation et la police des constructions (ci-après: RPA) de la commune de Morges, adopté par le Conseil communal le 6 avril 1988 et approuvé par le Conseil d'Etat le 2 mars 1990. La parcelle borde sur sa limite sud une route à fort trafic, soit l'avenue Jules-Muret (DP122). La chaussée de cette route est bordée par un mur de soutènement.</p> <p class="Numroetlettresans">A.________ est propriétaire d'étage de la parcelle de base n° 4104 du cadastre de la commune de Morges. Cette parcelle, sur laquelle est érigé un bâtiment d'habitation, jouxte à l'ouest la parcelle n° 4148.</p> <p class="LettreAvec">B.<span> </span>Du 3 juin 2017 au 2 juillet 2017, C.________ (ci-après: la constructrice) a soumis à l'enquête publique un projet portant sur la construction de trois villas contiguës Minergie en PPE, devant être réalisées sur la parcelle n° 4148. Le dossier soumis à l'enquête publique ne comporte pas de demande de dérogation à la réglementation applicable. Cinq oppositions ont été déposées, dont celle de A.________. </p> <p class="Numroetlettresans">En cours d'enquête, le 27 juin 2017, la Direction générale de l'environnement, Division Air, climat et risques technologiques (DGE-ARC) s'est adressée aux architectes du projet dans un courrier dont la teneur était notamment la suivante:</p> <p class="MsoQuote"><span>"</span>Le projet susmentionné est soumis aux exigences en matière de lutte contre le bruit définies dans la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983 ainsi que celles décrites dans l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB).</p> <p class="MsoQuote">L'annexe No 3 de l'OPB fixe les valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier. Le projet est situé dans une zone avec un degré de sensibilité au bruit de II.</p> <p class="MsoQuote">Selon le cadastre de bruit (consultable sur le site internet www.geo.vd.ch) et un rapide pronostic de la DGE-ARC les valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier sont dépassées à la façade Sud des villas.</p> <p class="MsoQuote">Les plans mis à l'enquête ne montrent pas de mesures de protection contre le bruit pour les locaux à usage sensible au bruit donnant sur cette façade.</p> <p class="MsoQuote">Par conséquent, nous vous demandons de nous fournir un descriptif des mesures de protection contre le bruit que vous comptez prendre afin de respecter ces valeurs limites.</p> <p class="MsoQuote">En attendant ces renseignements, le dossier de demande de permis de construire (CAMAC 170396) reste en suspens à la DGE-ARC.<span>"</span></p> <p class="Numroetlettresans">Les constructeurs ont mis en œuvre la société D.________ SA afin de déterminer les niveaux d'exposition au droit des ouvrants sensibles au bruit. Un rapport acoustique daté du 21 juillet 2017 a ainsi été produit et concluait que les exigences de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB, RS 814.41) étaient respectées en tout temps avec peu de marge le jour. Le rapport recommandait, pour le bien-être des personnes car le lieu restait relativement bruyant, de rendre le plafond de terrasse absorbant (réduction du bruit sur la terrasse et dans le séjour avec les fenêtres ouvertes).</p> <p class="LettreAvec">C.<span> </span>La Centrale des autorisations CAMAC a établi sa synthèse le 16 août 2017, après avoir eu connaissance des oppositions. Il en résulte que les autorisations spéciales cantonales requises ont été délivrées, parfois à certaines conditions. Au niveau de la lutte contre le bruit, la DGE-ARC a préavisé favorablement au projet en énonçant des conditions impératives à respecter. S'agissant plus particulièrement du bruit routier, la DGE-ARC indiquait que, selon le rapport acoustique du bureau D.________ SA daté du 21 juillet 2017, les valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier étaient respectées pour ce projet de trois villas et que les exigences de l'art. 31 de l'OPB étaient donc respectées.</p> <p class="LettreAvec">D.<span> </span>Par décision du 20 septembre 2017, la Municipalité de Morges (ci-après: la municipalité) a décidé de délivrer le permis de construire requis, aux conditions figurant dans le permis de construire n° 2017/25 et dans la synthèse CAMAC précitée, et de lever les oppositions formulées au cours de l'enquête publique. </p> <p class="Numroetlettresans">A.________ (ci-après: le recourant) a déféré la décision de la municipalité du 20 septembre 2017 devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant à ce que la décision et le permis de construire accordé soient annulés. Le recourant dénonçait notamment des violations des dispositions relatives au calcul de la surface brute de plancher utile (SBPU), au coefficient d'utilisation du sol (CUS) et aux mouvements de terre. Dans une réplique déposée le 16 février 2018, le recourant invoquait en outre une violation des valeurs limites d'immissions (VLI) au niveau du bruit.</p> <p class="Numroetlettresans">Dans le cadre de la procédure, le juge instructeur a soumis pour déterminations à la DGE-ARC plusieurs remarques sur le rapport de la société D.________ SA du 21 juillet 2017<b> </b>en invitant cette autorité à indiquer si, de son point de vue, l'étude réalisée était suffisante pour confirmer le respect effectif des VLI pour le projet en question. La DGE-ARC s'est déterminée en ce sens qu'elle ne considérait pas nécessaire de procéder à un calcul plus détaillé de la situation et qu'une mesure de contrôle au niveau du premier étage permettrait de préciser les résultats de l'étude. Le juge instructeur a également invité la commune à indiquer si elle disposait d'un plan d'assainissement du bruit routier et, cas échéant, à produire ce document. En réponse à cette requête, la municipalité a produit un rapport sur un projet d'assainissement du bruit routier du 6 avril 2016 (mis à jour en novembre 2016, ci-après: le rapport E.________), un rapport complémentaire du projet d'assainissement du bruit routier présentant un état intermédiaire 2018, établi en novembre 2016 (ci-après: le rapport complémentaire E.________), ainsi qu'un plan de la situation des niveaux sonores après assainissement, établis par la société E.________ à Yverdon-les-Bains et approuvé par le Conseil d'Etat le 14 décembre 2016.</p> <p class="LettreAvec">E.<span> </span>Par arrêt du 7 janvier 2019 (AC.2017.0379), le Tribunal cantonal a admis le recours et annulé la décision municipale du 20 septembre 2017. Le Tribunal a écarté les griefs relatifs au CUS (consid.3). Il a relevé sur ce point que les locaux "Rangement" et "Bricolage" au rez inférieur – qui devaient être pris en compte dans le CUS selon le recourant – étaient dotés d'une porte extérieure et d'une porte intérieure, qu'ils étaient directement attenants à la pièce intitulée "Séjour - repas - cuisine" prévue au même niveau, qu'une pièce "WC" était aussi attenante au local "Rangement", que ces pièces seraient isolées et que, pour chacun des trois lots, les surfaces de ces deux locaux étaient de 15.4 m<sup>2</sup> pour la salle "Bricolage" et de 17.4 m<sup>2 </sup>pour la salle "Rangement". Le Tribunal a également relevé que selon les explications données par les constructeurs, ces locaux ne seraient pas chauffés, que l'accès aux caves par une porte extérieure avait pour but notamment d'y ranger les outils de jardinage ou la tondeuse sans avoir à passer par le salon (sauf pour le lot central) et que les villas ne possédaient pas d'autres caves que ces locaux de rangement et bricolage. Il soulignait que la surface éclairée de manière naturelle de ces pièces ne respectait pas le minimum de 1/8 de la surface de la pièce imposé par l'art. 28 al. 1 du règlement d'application du 19 septembre 1986 de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1). </p> <p class="Numroetlettresans">Tout bien considéré, le Tribunal estimait que ces locaux pouvaient être considérés comme des sous-sols. Les villas n'ayant pas de sous-sol ou de cave, ce choix s'expliquait sans qu'il ne soit surprenant de retrouver de tels locaux au rez inférieur. Si les locaux en question présentaient certaines caractéristiques d'une surface habitable, la recherche d'une bonne intégration dans la pente et le fait que les locaux étaient au même niveau que les pièces à vivre en l'absence de cave rendaient ce choix compréhensible, l’éclairage ne permettant pas objectivement l’utilisation de ceux-ci à des fins d’habitation. Il n'était pas prévu non plus de chauffage et il n'y avait pas d'autre surface de rangement à disposition. </p> <p class="Numroetlettresans">Le Tribunal a en revanche admis le grief relatif à la violation des art. 22 LPE et 31 OPB. Sur ce point, il était relevé ce qui suit: </p> <p class="MsoQuote"><span>"</span>Invoquant l'art. 22 al. 1 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE; RS 814.01) ainsi que les art. 31 al. 1 et 39 al. 1 OPB, le recourant soutient, de façon générale, que le projet litigieux ne respecterait pas les normes de protection contre le bruit.</p> <p class="MsoQuote">a) Selon l'art. 22 LPE, les permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes ne seront délivrés que si les valeurs limites d'immission ne sont pas dépassées (al. 1). Toutefois, si les valeurs limites d'immission sont dépassées, les permis de construire ne seront délivrés que si les pièces ont été judicieusement disposées et si les mesures complémentaires de lutte contre le bruit qui pourraient encore être nécessaires sont prises (al. 2). </p> <p class="MsoQuote">Les valeurs limites d'exposition indiquent le niveau sonore admissible à l’endroit où le bruit produit ses effets (p. ex. dans un logement), par opposition aux valeurs limites d’émission qui définissent le bruit maximal qu’un véhicule, par exemple, peut émettre dans l’environnement. </p> <p class="MsoQuote">Les valeurs limites d'exposition sont arrêtées dans l'OPB. Elles comprennent les valeurs limites de planification, les valeurs limites d'immission et les valeurs d'alarme.</p> <p class="MsoQuote">L'art. 31 OPB précise les conditions à remplir pour l'octroi de permis de construire dans les secteurs exposés au bruit. Son al. 1 dispose notamment que lorsque les valeurs limites d'immission sont dépassées, les nouvelles constructions ou les modifications notables de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit, ne seront autorisées que si ces valeurs peuvent être respectées par: (let. a) la disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit; ou (let. b) des mesures de construction ou d'aménagement susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit. D'après l'al. 2, si les mesures fixées à l'al. 1 ne permettent pas de respecter les valeurs limites d'immission, le permis de construire ne sera délivré qu'avec l'assentiment de l'autorité cantonale et pour autant que l'édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant. </p> <p class="MsoQuote">La notion de «locaux à usage sensible au bruit» est quant à elle définie à l'art. 2 al. 6 OPB: en font ainsi partie «<span class="CitationLisibleCar">les pièces des habitations, à l’exclusion des cuisines sans partie habitable, des locaux sanitaires et des réduits (let. a) ainsi que les locaux d’exploitation, dans lesquels des personnes séjournent régulièrement durant une période prolongée</span>», à l'exception des «<span class="CitationLisibleCar">locaux destinés à la garde d’animaux de rente et les locaux où le bruit inhérent à l’exploitation est considérable</span>» (let. b).</p> <p class="MsoQuote">Le lieu de détermination pour le calcul des valeurs limites d'immissions est fixé à l’art. 39 OPB. Selon l'al. 1 de cette disposition, «pour les bâtiments, les immissions de bruit seront mesurées au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit. Les immissions de bruit des avions peuvent aussi être déterminées à proximité des bâtiments.» </p> <p class="MsoQuote">Enfin, au plan cantonal, l’art. 13 al. 2 du règlement d’application du 8 novembre 1989 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (RVLPE; RSV 814.01.1) prévoit que pour les nouveaux bâtiments, lorsque les valeurs limites d'immission sont dépassées, la construction est soumise à l'autorisation du Service de lutte contre les nuisances (art. 31 al. 2 OPB), qui prescrit au besoin les mesures appropriées (art. 32 al. 2 OPB).</p> <p class="MsoQuote">b) Les mesures de construction (ou mesures constructives) et d'aménagement visées par l'art. 31 al. 1 let. b OPB sont celles qui permettent de respecter les valeurs limites d'immission au milieu des fenêtres ouvertes des pièces destinées à un usage sensible au bruit (cf. art. 39 al. 1 OPB; ATF 117 Ib 125 consid. 3a p. 127; TF 1C_196/2008 du 13 janvier 2009 consid. 2.4; AC.2013.0369 du 27 mars 2014 consid. 3b). La détermination du bruit au milieu de la fenêtre ouverte est destinée à préserver le bien-être des habitants, car elle garantit que les fenêtres puissent être ouvertes à des fins autres que l'aération et que le niveau sonore dépasse seulement de manière insignifiante les valeurs limites de planification et d'immission, y compris dans les environs, par ex. les jardins et les balcons (cf. TF 1C_ 191/2013 du 27 août 2013 consid. 3; 1C_331/2011 du 30 novembre 2011 consid. 7.3.2; v. aussi ATF 122 II 33 consid. 3b; 1A.139/2002 du 5 mars 2003 consid. 5.4; AC.2012.0379 du 4 novembre 2013). A noter que les mesures constructives destinées à protéger le bâtiment contre le bruit au sens de l'art. 31 al. 1 let. b OPB ne sont pas de simples mesures d'isolation, mais doivent constituer des obstacles entre la source du bruit et les bâtiments, de manière à permettre le respect des valeurs limites pour les locaux à usage sensible, fenêtre ouverte (art. 39 al. 1 OPB) (cf. TF 1C_588/2016 du 26 octobre 2017 consid. 4.2). </p> <p class="MsoQuote">Dans un arrêt du 16 mars 2016 (1C_139/2015 publié aux ATF 142 II 100; traduit in: JdT 2017 I 253 et RDAF 2017 419; voir aussi arrêt 1C_429/2016 du 16 août 2017 consid. 5.1.2), le Tribunal fédéral s'est penché pour la première fois sur la compatibilité avec le droit fédéral de la pratique dite de la "fenêtre d'aération" («Lüftungsfensterpraxis»), appliquée jusqu'alors par près de la moitié des cantons et selon laquelle le respect des valeurs limites d'immissions au niveau d'une seule fenêtre – ouverte (cf. art. 39 al. 1 OPB) – dans chaque pièce à usage sensible est suffisant pour admettre la conformité aux prescriptions en matière de protection contre le bruit. A l'issue d'une interprétation grammaticale et téléologique de l'art. 39 al. 1 OPB, la Haute cour est parvenue à la conclusion que les art. 22 LPE, 31 al. 1 et 39 al. 1 OPB exigent que les valeurs limites d'immission soient respectées au niveau de toutes les fenêtres des locaux à usage sensible au bruit; il a à cet égard relevé que la pratique de la «fenêtre d'aération» ruinait l'objectif de protection de la santé poursuivi par le législateur: s'il suffisait pour obtenir un permis de construire que les valeurs limites d'immission soient respectées au niveau de la fenêtre la plus calme de chaque local à usage sensible au bruit, les concepteurs d'un projet de construction pourraient se limiter à l'isolation de cette sorte de fenêtre d'aération et il pourrait être renoncé pour des motifs financiers à prendre des mesures supplémentaires. </p> <p class="MsoQuote">Enfin, selon l'art. 31 al. 2 OPB, si les mesures fixées à l'art. 31 al. 1 let. a et b OPB ne permettent pas de respecter les valeurs limites d'immission, le permis de construire ne sera délivré qu'avec l'assentiment de l'autorité cantonale et pour autant que l'édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant. La délivrance d'une autorisation dérogatoire au sens de cette disposition appelle une pesée des intérêts; l'intérêt à la réalisation du bâtiment doit être confronté aux exigences en matière de réduction des nuisances sonores (arrêt 1C_704/2013 du 17 septembre 2014 consid. 6.2, publié in DEP 2014 p. 643 avec une note deF.________). Au regard du but poursuivi par l'art. 22 LPE, il faut qu'il existe un intérêt public à construire un bâtiment destiné au séjour prolongé de personnes, dans une zone exposée au bruit; le seul intérêt privé du propriétaire d'assurer une meilleure utilisation de son bien-fonds est à cet égard insuffisant. Dans le cadre de la pesée des intérêts, il convient en particulier de prendre en considération l'utilisation projetée, l'ampleur du dépassement des valeurs limites d'immissions et la possibilité d'élever le degré de sensibilité de la zone (art. 43 al. 2 OPB). Des exigences liées à l'aménagement du territoire - à l'instar de la possibilité de combler une brèche dans le territoire bâti (cf. arrêt 1C_704/2013 précité consid. 6.2), de la densification des surfaces destinées à l'habitat ou encore du développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti (art. 8a al. 1 let. c et e LAT) - peuvent également entrer en considération, tout particulièrement lorsqu'une application stricte de l'art. 22 LPE serait susceptible de conduire à un résultat disproportionné eu égard à l'ensemble des circonstances (ATF 142 II 100 consid. 4.6 p. 111; cf. arrêt 1C_704/2013 précité consid. 6.2; voir également Lukas Bühlmann, Construire dans des lieux bruyants: Pratique de la fenêtre d'aération admise à titre exceptionnel seulement, in: Inforaum/VLP-ASPAN septembre 2016, p. 16 ss; sur les éléments entrant en considération dans cette pesée des intérêts, cf. également Christoph Jäger, Bâtir dans les secteurs exposés au bruit: La pesée des intérêts au titre de l'art. 31 al. 2 OPB, in: Territoire et environnement/ VLP-ASPAN, juillet 2009, n. 3 p. 15 ss). </p> <p class="MsoQuote">Dans le système du droit cantonal vaudois, l'assentiment de l'autorité cantonale (à savoir la DGE, service spécialisé) ne constitue pas une autorisation spéciale au sens des art. 120 ss LATC mais sa portée est équivalente, dans la mesure où l'assentiment est nécessaire pour que le permis de construire communal soit valable. (AC.2017.0288 du 29 mars 2018 consid. 4b). La jurisprudence du Tribunal fédéral reconnaît en outre à l'autorité cantonale spécialisée un important pouvoir d'appréciation dans l'octroi d'une dérogation fondée sur l'art. 31 al. 2 OPB (TF 1C_196/2008 du 13 janvier 2009 consid. 2.6; AC.2017.0288 précité consid. 4d). </p> <p class="MsoQuote">c) En l'espèce, les nuisances sonores proviennent du trafic routier de l'avenue Jules-Muret (DP122). Un degré de sensibilité II étant attribué au secteur, les VLI déterminantes sont de 60 dB (A) le jour et 50 dB (A) la nuit (annexe 3 OPB, ch. 2). </p> <p class="MsoQuote">Les bâtiments projetés se trouvent sur une parcelle bordant cette route à fort trafic. Les façades sud se trouveront à environ 10 à 12 mètres de l'axe de la chaussée. Chacun des lots comprend au rez inférieur un séjour-repas-cuisine et dispose de portes fenêtres sur toute la longueur de la façade sud donnant sur une terrasse. Pour chaque villa, le rez supérieur côté sud comprend 3 chambres, chaque pièce disposant d'une fenêtre donnant au sud.</p> <p class="MsoQuote">d) Après avoir été interpellé par la DGE qui estimait, sur la base du cadastre de bruit consultable sur internet et un rapide pronostic, que les valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier étaient dépassées à la façade sud des villas, les constructeurs ont mis en œuvre D.________ SA. Dans son rapport acoustique du 21 juillet 2017, ce mandataire est parvenu à la conclusion que «les exigences de l'OPB sont respectées en tout temps, avec peu de marge le jour». L'acousticien retient des niveaux d'exposition au bruit de 60 dB(A) au rez des villas est et centre, et des niveaux d'exposition au bruit de 59 dB(A) partout ailleurs, à l'exception du premier étage de la villa ouest avec 58 dB(A), le jour. De nuit, les mesures s'échelonnent entre 44 et 47 dB(A).</p> <p class="MsoQuote">Sur la base de ce rapport, la DGE a préavisé favorablement le projet, en considérant que les valeurs limites d'exposition du bruit au trafic routier étaient respectées pour les 3 villas et par conséquent que les exigences de l'art. 31 OPB l'étaient aussi, sans mesures de protection. A son tour, la municipalité a délivré le permis de construire en s'appuyant notamment sur le préavis favorable de la DGE.</p> <p class="MsoQuote">e) Le recourant remet en cause les conclusions du rapport acoustique. Il estime notamment que rien n'indique dans le rapport en question que D.________ s SA a calculé les niveaux d'exposition au bruit routier au milieu de chaque fenêtre de chaque pièce à usage sensible au bruit, comme l'impose selon lui la nouvelle jurisprudence fédérale depuis le 16 mars 2016. Ensuite, le recourant conteste la méthodologie appliquée par D.________ SA, notamment s'agissant du mesurage de bruit et du comptage de véhicules effectué en période estivale. L'acousticien n'aurait en outre pas tenu compte de l'évolution du trafic automobile qui sera induit par l'urbanisation en cours sur les parcelles 145 et 149 du cadastre de la Commune d'Echichens situées en amont du projet, au bout de l'Avenue Jules-Moret (soit la route bordant au sud la parcelle de la constructrice).</p> <p class="MsoQuote">Suite aux griefs soulevés en rapport au bruit, il a été décidé de soumettre pour détermination à l'autorité spécialisée plusieurs remarques sur le rapport de la société D.________ SA. La DGE s'est déterminée sur ce point en considérant que le rapport était suffisant et qu'en fonction de ses réponses et de l'importance du projet, elle ne considérait pas nécessaire de procéder à un calcul plus détaillé de la situation. La DGE précise toutefois qu'une mesure de contrôle au niveau du premier étage (rez supérieur) permettrait de préciser les résultats de l'étude. </p> <p class="MsoQuote">f) aa) En préambule, il faut mentionner que D.________ SA retient deux résultats par villa, obtenu par calcul et mesures, soit une valeur au rez et une valeur au premier étage (rez supérieur), sur la façade sud du projet, soit celle qui est manifestement la plus exposée au bruit. L'acousticien indique avoir placé son sonomètre à une hauteur unique de 160 cm à compter du terrain naturel, à l'axe de la future façade de la villa du milieu. Le rapport de l'acousticien n'a dès lors pas été établi en application de la pratique de la «Lüftungsfenster», n'imposant de facto l'observation des valeurs limites d'immissions qu'au niveau de la fenêtre d'aération la plus éloignée de la source de bruit, puisque les mesures ont été opérées sur la face des villas la plus exposée au bruit.</p> <p class="MsoQuote">Il n'en demeure pas moins que l'expertise sur le bruit litigieuse présente certaines lacunes sans que les déterminations de la DGE ne permettent d'écarter tous doutes sur les résultats obtenus.</p> <p class="MsoQuote">bb) En particulier, le rapport d'expertise indique que les mesurages ont été effectués à un seul endroit, soit à une hauteur de 160 cm sur le terrain naturel à l'axe de la future façade de la villa du milieu, qui correspond au rez-de-chaussée du lot 2. Vu la topographie du terrain et l’effet d’écran du muret d’environ 2 mètres situé en limite de terrain, cette position paraît favorable du point de vue acoustique sans être forcément représentative du 1<sup>er</sup> étage. Interpellée sur la question de savoir pourquoi aucune mesure n’a été effectuée au niveau du 1<sup>er</sup> étage, la DGE, en se basant notamment sur des informations transmises par le bureau d'acoustique, indique que pour le 1<sup>er</sup> étage, les niveaux d'évaluation ont été recalculés en tenant compte de la topographie du terrain. Aucune autre précision n'est fournie s'agissant de la prise en compte de cette topographie et sur la façon de la considérer. La DGE confirme par ailleurs qu'aucune mesure in situ n'a été effectuée pour vérifier ces résultats. Elle conclut d'ailleurs ses déterminations en indiquant qu'une mesure de contrôle au niveau du premier étage permettrait de préciser les résultats de l'étude. On peut ainsi d'emblée relever qu'une incertitude demeure sans que l'on puisse retenir que les valeurs limites d’immission seraient respectées au niveau de chaque fenêtre ouverte des pièces à usage sensible au bruit, comme l'exige la jurisprudence fédérale rappelée ci-dessus.</p> <p class="MsoQuote">cc) Ensuite, le rapport n'indique pas les hypothèses et résultats des calculs pour déterminer la valeur théorique à la position de mesurage (aucun calcul n’est en particulier présenté pour déterminer la correction de 4 dB(A) appliquée semble-t-il systématiquement par la suite). On ne sait pas non plus comment ont été évalués les effets de réverbération et d’obstacle. Même si la DGE précise que la prise en compte des réflexions explique que la charge sonore est plus importante au rez inférieur qu'au rez supérieur et ce malgré l’effet d’écran du mur de soutènement, aucune précision n'est donnée sur ce point dans le rapport permettant de le vérifier.</p> <p class="MsoQuote">dd) Le rapport ne mentionne pas non plus si une correction a été appliquée pour la différence entre le trafic mesuré et le trafic annuel. Cela paraît peu probable compte tenu de la valeur du trafic journalier moyen (TJM) retenue. Dans cette hypothèse, la méthodologie est critiquable puisque le moment où sont effectués les mesurages devient déterminant, comme le relève le recourant.</p> <p class="MsoQuote">ee) Il paraît en outre contestable que le rapport se fonde, sans discuter ce point, sur une base d'évaluation du TJM de 5'250 véhicules/jour, qui est obtenu à partir des données cantonales établies par la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) sur la base des comptages 2015 (géoportail de l'Etat de Vaud www.geo.vd.ch) avec une augmentation de 1.5 % par année. On remarque en effet qu'un comptage, certes plus ancien, mais plus détaillés et représentatifs dans la mesure où il a été effectués précisément dans la région de Morges, existe et fait état d'un TJM supérieur (6'200 véhicules/jour) en 2014. Il faut également souligner que le plan d'assainissement du bruit routier de la commune de Morges évoque pour l'avenue Jules-Muret des TJM qui sont également supérieurs. Ainsi, les TJM retenus sont de 7'900 pour 2009, de 10'270 pour 2018 et de 7'000 pour 2030. Les rapports sur le projet d'assainissement d'avril/novembre 2016 précisent que ces charges de trafic sont fournies par la DGMR et par le plan de circulation de la commune de Morges. Aucun comptage n'a ainsi été nécessaire. Les charges de trafic pour 2018 ont été calculées sur la base de 2009, avec un accroissement du trafic de 30% et les chiffres de trafic concernant 2030 (horizon d'assainissement) ont été adaptés en fonction des différents projets qui seront mis en œuvre dans la ville de Morges. Ces chiffres ont été approuvés tant par la ville de Morges que par la DGMR (voir rapport projet d'assainissement d'avril/novembre 2016, ch. 2.1,1 et rapport complémentaire ch. 2).</p> <p class="MsoQuote">ff) Les niveaux d’évaluation déterminés dans l’étude (Lrj=60 dB(A) et Lrn=47 dB(A) aux positions les plus défavorables) sont nettement plus faibles que ceux du cadastre officiel (cf. Geoplanet, Lrj = 63 dB(A)) sans que le rapport D.________ SA, ni la DGE, n'expliquent ces différences. </p> <p class="MsoQuote">gg) Par ailleurs, il ressort du plan d'assainissement du bruit routier de la commune de Morges et de ses rapports sur le projet d'assainissement d'avril/novembre 2016 que plusieurs bâtiments sis à proximité du projet litigieux dépassent assez largement les valeurs d'immission - ce également avec la prise en compte de la mise en place (future) d’un revêtement phono absorbant SDA4 réduisant le bruit de 3 dB(A) -, et devront faire l'objet de décision d'allègement de l'obligation d'être assainis, selon l'art. 14 de l'OPB. En particulier, on peut constater que la parcelle du recourant n°4104, sis chemin René-Morax 2B, qui est la parcelle la plus proche du projet, présente encore un dépassement des VLI, après assainissement, de 3dB de jour et 5 dB de nuit, bien qu'elle soit située plus loin de la route par rapport aux villas projetées (voir rapport projet d'assainissement d'avril/novembre 2016, ch. 5.2, n° d'allégement 194). Ces dépassements des VLI sur la base des niveaux sonores envisagés pour 2018 se montent à 9 dB de jour et 11 dB de nuit (voir rapport complémentaire projet d'assainissement de novembre 2016, ch. 3.2, n° d'allégement 194). Le même constat peut être fait pour des bâtiments assez proches sur l’avenue Jules-Muret qui f(er)ont aussi l’objet d’un allègement.</p> <p class="MsoQuote">Se pose ainsi la question de ces différences, significatives, les chiffres déterminés par D.________ SA étant largement plus favorables que ceux retenus par le plan d'assainissement, même en tenant compte de la pose d'un revêtement phono absorbant. Or, rien dans le rapport D.________ SA, ou les déterminations de la DGE, ne permet d'expliquer de telles différences avec des situations qui paraissent pourtant comparables, voire plus favorables.</p> <p class="MsoQuote"><span lang="FR">g) Par conséquent, et compte tenu également du fait que le rapport D.________ SA conclut au respect de l'OPB avec peu de marge le jour, l'expertise sur le bruit doit être considérée comme insuffisante</span><span lang="FR"> </span><span lang="FR">pour confirmer le respect effectif des VLI. L</span>e Tribunal ne saurait confirmer un projet qui a été avalisé sur la base d'une étude incomplète et l'appréciation des autorités ne saurait ainsi être suivie. </p> <p class="MsoQuote">Il y a dès lors lieu d'admettre le recours pour ce motif, d'annuler la décision levant les oppositions du recourant et d'annuler le permis de construire. Si la constructrice entend persister dans son projet, il lui appartient de produire un rapport acoustique complet, exécuté selon les règles de l'art, sur la base duquel le respect effectif des VLI pourra être confirmé au niveau de chaque fenêtre ouverte des pièces à usage sensible au bruit, et le projet, cas échéant, être avalisé à des conditions claires et précises. Il appartiendra en d'autres termes à la constructrice, soit de démontrer à suffisance que les conditions de l'art. 31 al. 1 OPB sont remplies, soit d'obtenir l'assentiment de la DGE au sens de l'art. 31 al. 2 OPB, qui sera délivré cas échéant au terme d'une pesée des intérêts.<span>"</span></p> <p class="MsoQuote"> </p> <p class="LettreAvec">F.<span> </span>A la suite de l'arrêt du 7 janvier 2019, la constructrice a fait établir un nouveau rapport acoustique par le bureau D.________ SA (ci-après: "le rapport acoustique" ou "le rapport acoustique du 8 mars 2019). Le rapport acoustique se fonde sur un trafic journalier moyen de 6'700 véhicules/jour (vhl/j) en 2017, chiffre fourni par le service urbanisme, constructions et mobilité de la commune de Morges qui correspond à des comptages effectués en 2017 par le bureau G.________ dans le cadre du projet d'agglomération Lausanne-Morges (trafic journalier moyen [TJM] de Lausanne région de 2017). Le rapport indique que la constructrice a décidé d'ériger une paroi antibruit de 1.00 m de haut sur le mur existant le long de l'avenue Jules-Muret, mur dont la hauteur varie entre 150 et 195 cm et que, avec cette paroi antibruit, les VLI pour un degré de sensibilité II sont largement respectées. Par courriel d'un de ses techniciens du 12 mars 2019, la DGE a confirmé au représentant de la constructrice que le TJM de Lausanne région de 2017 devait être pris en compte, soit 6'700 vhl/j. La DGE relevait que l'assainissement du bruit routier avait pris en compte un TJM de 7000 vhl/j à l'horizon 2030, ce qui était très proche de 6'700.</p> <p class="Numroetlettresans">Le 22 mars 2019, l'architecte de la constructrice a transmis à la municipalité le rapport acoustique du 8 mars 2019, ainsi qu'un plan et une élévation de paroi antibruit projetée (plans au 1/200). Ultérieurement, le rapport acoustique a, à la demande de la DGE, été complété par une coupe perpendiculaire représentant la paroi antibruit. Par courriel du 10 mai 2019, la DGE a indiqué que le rapport acoustique correspondait à ses attentes en relevant que, selon ce rapport, la réalisation de la paroi antibruit permettait de garantir le respect des valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier.</p> <p class="LettreAvec">G.<span> </span>Dans sa séance du 27 mai 2019, la municipalité a décidé de délivrer à nouveau le permis de construire. Elle en a informé le recourant par courrier du 29 mai 2019. Ce courrier mentionne la réalisation de la paroi antibruit sur le mur existant le long de l'avenue Jules-Muret.</p> <p class="Numroetlettresans">Par acte du 3 juillet 2019, A.________ a recouru contre la décision municipale du 27 mai 2019 auprès de la CDAP. Il conclut à l'annulation de cette décision, à l'annulation du permis de construire et au rejet de la demande de permis de construire.</p> <p class="Numroetlettresans">La DGE a déposé des déterminations le 14 août 2019, dont la teneur est la suivante:</p> <p class="MsoQuote"><span>"</span><b>Lutte contre le bruit</b></p> <p class="MsoQuote">Les hypothèses de trafic retenues dans le rapport acoustique du bureau D.________ daté du 8 mars 2019 (cf. annexe) sont basées sur les derniers comptages effectués sur ce tronçon, soit d'un trafic journalier moyen (TJM) de 6'700 véhicules/jour en 2017. Le rapport a tenu compte d'une augmentation de trafic de 2.9 % par année, et donc d'un TJM de 7'094 véhicules/jour en 2019.</p> <p class="MsoQuote">Le rapport a également évalué la charge de trafic maximale admissible pour atteindre les valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier. Selon le rapport, le TJM devrait être de 20'600 véhicules/jour pour atteindre ces valeurs limites d'exposition au bruit routier, ce qui est nettement supérieur aux diverses hypothèses de trafic sur ce tronçon. </p> <p class="MsoQuote">Avec la réalisation d'une paroi antibruit d'une hauteur de 1 mètre au-dessus du mur de soutènement, les exigences de l'art. 31 de l'ordonnance fédérale du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41) sont respectées pour ce projet selon les conclusions du rapport acoustique.</p> <p class="MsoQuote">Dans ce rapport acoustique, comprenant le mur de protection, le bureau acoustique a déterminé les niveaux d'évaluation pour chaque local à usage sensible au bruit. Ces niveaux d'évaluation ont été calculés selon les hypothèses mentionnées dans le rapport acoustique. Il est constaté que tous les locaux à usage sensible au bruit respectent les valeurs limites d'exposition au bruit routier.<span>"</span></p> <p class="Numroetlettresans">La constructrice a déposé des déterminations le 11 septembre 2019. Elle conclut au rejet du recours. La municipalité a déposé sa réponse le 30 septembre 2019. Elle conclut au rejet du recours. Le recourant a déposé des observations complémentaires le 14 novembre 2019. Les autres parties ont renoncé à se déterminer sur cette écriture.</p> <p class="XArrt-Considrant">Considérant en droit:</p> <p class="Numroavec">1.<span> </span>Le recourant relève que, à la suite de l'annulation du permis de construire par la CDAP dans son arrêt du 7 janvier 2019, le projet a été modifié en prévoyant la réalisation sur le mur existant le long de l'avenue Jules-Muret d'une paroi antibruit de 1 m de haut sur une longueur d'environ 45 m. Selon lui, cette modification du projet impliquait une mise à l'enquête publique, ce qui n'a pas été le cas. Le recourant met également en cause le fait que la localisation de la paroi antibruit n'est pas mentionnée sur un plan de géomètre et ne figure que dans un plan non signé annexé au rapport acoustique. Il invoque à cet égard une violation des art. 69 ch. 1 à 3 RLATC. Il relève enfin que le permis de construire n'est pas subordonné à la réalisation d'une paroi antibruit.</p> <p class="Numroetlettresans">a) La procédure de délivrance du permis de construire est régie par la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), ainsi que par son règlement d'application. Pour ouvrir cette procédure, celui qui entend réaliser les travaux doit adresser une demande de permis à la municipalité (art. 108 al. 1 LATC). Cette demande n'est tenue pour régulièrement déposée que lorsque certains plans et pièces sont fournis, qui sont énumérés à l'art. 69 RLATC (cf. art. 108 al. 2 LATC). L'art. 69 al. 1 ch. 1 RLATC exige la production d'un plan de situation établi par un géomètre comportant notamment l'indication des limites de construction, des limites de zones, l'affectation réglementaire et les servitudes (let. d), le projet de construction, selon les cotes tirées du plan établi par l'architecte (let. e) et les distances de la construction aux limites du terrain et, au besoin, aux bâtiments existants (let. f). Sont également exigés les plans à l'échelle du 1:100 ou du 1:50 des différents niveaux de la construction, ainsi que les coupes nécessaires à la compréhension du projet comprenant les profils du terrain naturel et aménagé.</p> <p class="Numroetlettresans">Au dépôt de la demande succède une procédure de mise à l'enquête, qui est régie notamment par l'art. 109 LATC. L'enquête publique a un double but. D'une part, elle est destinée à porter à la connaissance de tous les intéressés, propriétaires voisins, associations à but idéal ou autres, les projets de constructions au sens large du terme, y compris les démolitions et modifications d'affectation d'un fonds ou d'un bâtiment qui pourraient les toucher dans leurs intérêts. Sous cet angle, elle vise à garantir leur droit d'être entendu. D'autre part, l’enquête publique doit permettre à l'autorité d'examiner si le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration, en tenant compte des éventuelles interventions de tiers intéressés ou des autorités cantonales, le cas échéant, de fixer les conditions nécessaires au respect de ces dispositions (cf. notamment arrêts AC.2017.0257 du 29 janvier 2018 consid. 3a et 3b; AC.2016.0217 du 28 février 2017 consid. 4; AC.2014.0202 du 9 juin 2015 consid. 2b; AC.2014.0400 du 20 mai 2015 consid. 1a; AC.2014.0064 du 30 mars 2015 consid. 1b; AC.2014.0048 du 14 janvier 2015 consid. 2a; AC.2013.0227 du 18 septembre 2014 consid. 1a).</p> <p class="Numroetlettresans">b) aa) Lorsqu'une modification est apportée ultérieurement à un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient d'examiner si une nouvelle enquête se justifie. Les principes de la proportionnalité, respectivement de l'économie de la procédure, impliquent de renoncer à toute enquête pour les modifications de "<i>minime importance</i>" (cf. art. 111 et 117 LATC). Les modifications plus importantes, mais qui ne modifient pas sensiblement le projet, peuvent être soumises à une enquête complémentaire au sens de l’art. 72b RLATC; les modifications plus importantes doivent faire l’objet d’une nouvelle enquête publique selon l’art. 109 LATC (arrêts précités AC.2017.0257 consid. <span lang="EN-GB">3b; AC.2014.0400 consid. 1a; AC.2014.0048 consid. 2a; AC.2013.0227 consid. 1a). </span>Selon la jurisprudence, il n'y a pas lieu de soumettre à une enquête publique complémentaire les modifications apportées à un projet après l'enquête publique, lorsque celles-ci tendent à supprimer ou corriger divers éléments critiqués par les opposants (cf. notamment arrêts AC.2014.0163 du 9 octobre 2015 consid. 4a; AC.2014.0038 du 20 août 2015 consid. 3b et les références citées).</p> <p class="Numroetlettresans">bb) En principe, lorsqu'un permis de construire est annulé par l'autorité de recours, il y lieu de reprendre <i>ab ovo</i> la procédure et, par conséquent, de soumettre un projet modifié à une nouvelle enquête publique. La jurisprudence admet toutefois le recours à la procédure d'enquête complémentaire lorsque la modification d'éléments de peu d'importance permet de rendre le projet conforme à la réglementation communale (cf. arrêt AC.2015.0348 du 17 juin 2016 consid. 5b). Il a également été admis que, après l'annulation d'un permis de construire par une autorité de recours, un nouveau permis soit délivré sans nouvelle enquête publique. Cela a notamment été le cas pour des permis de construire annulés par le Tribunal fédéral au motif qu'il avait été considéré à tort que l'art. 75b Cst. relatif à la limitation des résidences secondaires n'était pas encore applicable (cf. notamment arrêt AC.2014.0038 du 20 août 2015). Dans l'arrêt AC.2014.0038, à l'appui de son appréciation selon laquelle une nouvelle enquête publique n'était pas nécessaire, le Tribunal cantonal avait notamment relevé que la demande initiale de permis de construire n'avait jamais été retirée, ni modifiée par la constructrice après l'enquête publique initiale et que les pièces du dossier remis à l'administration communale, notamment les plans, n'avaient pas été revus, ni précisés. Dans cette affaire, qui concernait la construction d'un chalet de six logements, le Tribunal cantonal avait également relevé que, du point de vue des voisins ou des autres intéressés, les nuisances provenant de l'utilisation d'un bâtiment comprenant six logements, dans un secteur comportant d'autres habitations, n'étaient pas sensiblement différentes, que les appartements soient occupés comme résidence principale ou secondaire; on concevait en effet mal qu'un habitant du village puisse faire valoir que ces nuisances seraient supportables pendant le week-end et les vacances, mais pas si elles se produisaient également durant la semaine. Aussi, après la première enquête publique, n'y avait-il pas lieu d'organiser une enquête complémentaire, ni <i>a fortiori</i> une nouvelle enquête publique (principale), en l'absence de modification du projet présenté dans la demande d'autorisation de construire (arrêt précité consid. 3d).</p> <p class="Numroetlettresans">La délivrance d'un nouveau permis de construire sans enquête publique a également été admise dans un cas où le permis de construire initial avait été annulé par le Tribunal cantonal au motif que les constructeurs ne bénéficiaient pas d'une servitude leur permettant d'accéder aux places de parc prévues. Ultérieurement, les constructeurs avaient obtenus le passage requis à la suite d'une modification de l'assiette de la servitude existante. Le Tribunal a relevé que la demande initiale de permis de construire n'avait jamais été retirée et que les pièces du dossier remis à l'administration communale, notamment les plans, n'avaient pas été modifiées par les constructeurs après l'enquête publique initiale, ce qui s'expliquait aisément puisque le projet de construction était strictement identique. Dès lors que la seule modification concernait l'assiette de la servitude permettant l'accès, on se trouvait en présence d'une modification de minime importance qui justifiait, en application du principe de l'économie de la procédure, de renoncer à une nouvelle enquête publique. Le Tribunal cantonal a au surplus relevé que l'arrêt initial par lequel le permis de construire avait été annulé pouvait être interprété en ce sens qu'il contenait implicitement un renvoi à la municipalité pour nouvelle décision et qu'il ne s'agissait dès lors pas d'un pur arrêt cassatoire (cf. arrêt AC.2018.0203 du 7 décembre 2018 consid 1a, confirmé par l'arrêt du TF 1C_46/2019 du 7 novembre 2019).</p> <p class="Numroetlettresans">c) Selon l'art. 111 LATC, la municipalité peut dispenser d'enquête publique les projets de minime importance, notamment ceux qui sont mentionnés dans le règlement cantonal. Le RLATC définit dans les termes suivants, à son art. 72d, les "<i>objets pouvant être dispensés d'enquête publique</i>": </p> <p class="MsoQuote"><span>"</span>1 La municipalité peut dispenser de l'enquête publique notamment les objets mentionnés ci-dessous pour autant qu'aucun intérêt public prépondérant ne soit touché et qu'ils ne soient pas susceptibles de porter atteinte à des intérêts dignes de protection, en particulier à ceux des voisins :</p> <p class="MsoQuote"><span>-</span> les constructions et installations de minime importance ne servant pas à l'habitation ou à l'activité professionnelle, telles que cabane, garage à deux voitures, place de stationnement pour trois voitures, chemin d'accès privé pour véhicules motorisés, piscine non couverte, clôture fixe ou mur de clôture, ouvrage lié à l'utilisation des énergies renouvelables et antenne réceptrice privée ou collective de petites dimensions ;</p> <p class="MsoQuote">- les constructions et installations mobilières ou provisoires telles que tente, dépôt de matériel, stationnement de caravanes ou mobilhomes non utilisés pour une durée de 3 à 6 mois, non renouvelable ;</p> <p class="MsoQuote">- les travaux de transformation de minime importance d'un bâtiment existant consistant en travaux de rénovation, d'agrandissement, de reconstruction, tels que la création d'un avant-toit, d'un balcon, d'une saillie, d'une isolation périphérique, d'une rampe d'accès ;</p> <p class="MsoQuote">- les aménagements extérieurs tels que la modification de minime importance de la topographie d'un terrain ;</p> <p class="MsoQuote">- les autres ouvrages de minime importance tels que les excavations et les travaux de terrassement.</p> <p class="MsoQuote">2 L'alinéa 1 n'est pas applicable aux demandes de permis de construire accompagnées de demandes de dérogation (loi, art. 85).</p> <p class="MsoQuote">3-4 <span>(…)"</span></p> <p class="Numroetlettresans">Il a déjà jugé à plusieurs reprises que la municipalité ne peut accorder une dispense d'enquête que si le projet n'est pas susceptible de porter atteinte à quiconque posséderait un intérêt digne de protection à empêcher la construction (art. 72d RLATC). En d'autres termes, il faut qu'aucune personne pouvant posséder la qualité pour recourir (notamment les voisins) ne soit touchée par la décision attaquée (cf. arrêt AC.2014.0064 du 11 mars 2015 consid. 1c et les arrêts cités).</p> <p class="Numroetlettresans">d) De jurisprudence constante, l'enquête publique n'est pas une fin en soi. Elle a essentiellement pour but de renseigner les intéressés de façon complète sur la construction projetée. Les défauts dont elle peut être affectée ne peuvent donc être invoqués à l'encontre d'une décision que s'ils ont pour conséquence de gêner l'administré dans l'exercice de ses droits et qu'il en subit un préjudice (AC.2017.0264 du 20 avril 2018 consid. 2a; AC.2014.0348 du 14 mars 2017 consid. 2c et les références citées).</p> <p class="Numroetlettresans">e) En l'espèce, le projet de construction de trois villas sur la parcelle n° 4148 autorisé par la municipalité le 27 mai 2019 est identique à celui soumis à l'enquête du 3 juin au 3 juillet 2017 qui a fait l'objet du premier permis de construire annulé par le Tribunal cantonal. Comme c'était le cas dans les causes AC.2014.0038 et AC.2018.0203 précitées, la demande initiale de permis de construire n'a jamais été retirée et les pièces du dossier remis à l'administration communale, notamment les plans de la construction des trois villas, n'ont pas été modifiées par la constructrice après l'enquête publique initiale.</p> <p class="Numroetlettresans">La seule modification apportée à la suite de l'annulation du permis de construire par le Tribunal cantonal concerne la réalisation d'une paroi antibruit d'une hauteur de 1 m sur un mur existant. On note que, contrairement à ce que soutient le recourant, cet aménagement a été formellement autorisé par la municipalité dans sa décision du 27 mai 2019 (cf. sur ce point la décision notifiée au conseil du recourant le 29 mai 2019 qui mentionne expressément la réalisation de la paroi antibruit). On peut admettre que la réalisation de cette paroi antibruit constitue un "projet de minime importance" au sens de l'art. 111 LATC, qui pouvait être dispensé d'enquête publique. On note à cet égard que cet aménagement impliquera un rehaussement relativement modeste d'un mur déjà existant, qui clôture la propriété de la constructrice par rapport à l'avenue Jules-Muret. Or, les murs de clôture sont expressément mentionnés à l'art. 72d RLATC parmi les objets pouvant être dispensés d'enquête publique, l'art. 68a al. 2let. b RLATC prévoyant même que les clôtures ne dépassant pas 1,20 m de hauteur peuvent ne pas être assujetties à autorisation. On relève au surplus que la paroi antibruit prévue n'est pas susceptible de porter atteinte aux propriétaires voisins. On ne saurait notamment considérer que cette installation est propre à réfléchir le bruit émanant de la parcelle sur les parcelles qui la jouxtent de manière à gêner le voisinage.</p> <p class="Numroetlettresans">Il est vrai que la paroi antibruit ne figure pas sur un plan de situation dressé par un géomètre. Cette installation fait toutefois l'objet d'un plan et d'une élévation dont un exemplaire, signé par le propriétaire et l'architecte, figure au dossier communal. Ce plan et cette élévation permettent de bien saisir la nature des travaux autorisés. Or, d'après la jurisprudence, les lacunes ou irrégularités de la demande de permis de construire n'entraînent l'annulation de l'autorisation que si elles sont de nature à gêner des tiers dans l'exercice de leurs droits ou si elles ne permettent pas de se faire une idée précise, claire et complète des travaux envisagés et de leur conformité aux règles de police des constructions (cf. arrêt AC 2011.0008 du 26 mai 2011, consid. 2c/aa et les arrêts cités). En l'espèce, les plans figurant au dossier communal, produits dans le cadre de la procédure de recours, ont permis au recourant de se faire une idée suffisamment précise, claire et complète des travaux envisagés. Vraisemblablement dictée par un souci d’économie de procédure, l’absence de mise à l'enquête publique de la paroi antibruit n’emporte ainsi aucune conséquence négative pour le recourant sur le plan procédural (cf. à ce propos: arrêts AC.2012.0158 du 29 août 2013; AC.2010.0067 du 13 janvier 2011 et les réf. cit.; AC.2005.0233 du 31 mars 2006; AC.2004.0253 du 2 mai 2005; AC.2001.0224 du 6 août 2003 et AC.1999.0064 du 17 mars 2000). Ce dernier a eu tout loisir de contester cette modification du projet dans le cadre de la présente procédure, étant précisé qu'il n'a invoqué aucun grief relatif à la réglementarité de la paroi antibruit. En d'autres termes, le recourant n'a pas subi de préjudice, du point de vue du droit d'être entendu, à cause de l'application des art. 111 LATC et 72d RLATC et de la dispense d'enquête. Ses arguments à ce propos sont dès lors mal fondés.</p> <p class="Numroavec">2.<span> </span>Le recourant invoque à nouveau une violation des art. 38 et 77 RPA relatifs au coefficient d'utilisation du sol.</p> <p class="Numroetlettresans">Pour l'essentiel, le recourant reprend sur ce point l'argumentation développée dans la procédure qui a abouti à l'arrêt AC.2017.0379. Dès lors que cette argumentation a fait l'objet d'un examen circonstancié dans le cadre de cet arrêt et que le projet n'a pas été modifié, on peut s'y référer (en ce qui concerne la possibilité de renvoyer à un précédent arrêt en ce qui concerne des griefs déjà traités, voir arrêt TF 1C_46/2019 consid. 3.2).</p> <p class="Numroetlettresans">Vu ce qui précède, il y a lieu de confirmer que le grief relatif à la violation des art. 38 et 77 RPA n'est pas fondé.</p> <p class="Numroavec">3.<span> </span>Le recourant invoque une violation de l'art. 22 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et de l'OPB. Il conteste les charges de trafic sur lesquelles se fondent le rapport acoustique du 8 mars 2019 en relevant que celles-ci diffèrent de celles retenues dans les rapports E.________ relatifs au projet d'assainissement du bruit routier de la commune de Morges. Il relève que ces charges de trafic ne tiennent pas compte des importants projets de développement existant sur la commune voisine d'Echichens (147 logements de plus en 2018). Il relève également que les 6'700 hvl/j mentionnés dans l'annexe 1b au rapport acoustique du 8 mars 2019 (soit le chiffre résultant des comptages effectués en 2017 par le bureau G.________ dans le cadre du projet d'agglomération Lausanne-Morges) concernent un secteur qui ne paraît pas être celui de l'avenue Jules-Muret. De manière générale, le recourant conteste les niveaux d'exposition au bruit résultant du rapport acoustique du 8 mars 2019. Il met en cause les effets des mesures acoustiques prévues, soit la pose du revêtement phono-absorbant sur l'avenue Jules-Muret et l'installation de la paroi antibruit. Il relève que le rez-de-chaussée et l'étage des constructions projetées se situent en dessus de la paroi antibruit. Il mentionne à ce propos un document de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) mettant en cause les effets d'une paroi antibruit pour les étages supérieurs d'un immeuble et jugeant de manière défavorable le rapport coût-utilité d'une installation de ce type. Se fondant sur le rapport complémentaire E.________ dont il ressort un dépassement de 9 dB(A) le jour et 11 dB(A) la nuit dans le secteur considéré, il fait valoir que les mesures prévues ne seront pas suffisantes pour garantir le respect des valeurs limites d'immissions.</p> <p class="Numroetlettresans">a) Pour ce qui est des charges de trafic sur l'avenue Jules-Muret, il ressort des informations fournies à la constructrice par le service compétent de la Commune de Morges que les derniers chiffres déterminants (soit ceux correspondant au trafic journalier moyen [TJM] sur toute une semaine incluant le samedi et le dimanche) sont ceux résultant des comptages effectués en 2017 par le bureau G.________ dans le cadre du projet d'agglomération Lausanne-Morges (TJM de Lausanne région de 2017). La pertinence de ces chiffres, postérieurs à ceux sur lesquels le bureau E.________ s'était fondé dans le cadre de son mandat relatif au projet d'assainissement du bruit routier, a été clairement confirmé par le service cantonal spécialisé (DGE) dans le courriel adressé aux représentants de la constructrice le 12 mars 2019 ainsi que dans les déterminations de ce service déposées dans le cadre de la présente procédure. Dans ses déterminations du 14 août 2019, la DGE a ainsi confirmé que les hypothèses de trafic retenues dans le rapport acoustique du 8 mars 2019 sont basées sur les derniers comptages effectués sur le tronçon considéré. Il n'y a par conséquent pas lieu de s'en écarter. Il n'existe au surplus aucune raison de suivre le recourant lorsqu'il fait valoir que ces hypothèses de trafic concernent un autre secteur que celui de l'avenue Jules-Muret.</p> <p class="Numroetlettresans">b) Pour ce qui est des niveaux d'exposition au bruit (valeurs limites d'immissions), on relève que ceux-ci ont désormais été calculés au niveau de toutes les fenêtres des locaux à usage sensible au bruit donnant sur l'avenue Jules-Muret (rez-de-chaussée et 1<sup>er</sup> étage). Il ressort au surplus du rapport acoustique du 8 mars 2019 qu'il a été tenu compte d'un TJM de 7'094 vhl/j (augmentation de 2,9% du TJM 2017 de 6'700), d'une vitesse de 50 km/h, d'un taux de véhicules bruyants de 10% le jour et 5% la nuit, d'une déclivité de la route et d'une topographie du terrain déterminées sur la base du cadastre de l'Etat de Vaud et d'un modèle géométrique du terrain, de la pose d'un revêtement phono-absorbant sur l'avenue Jules-Muret (crédit voté par le Conseil communal en novembre 2018), d'une répartition jour/nuit du trafic conforme à l'annexe 3 OPB, de la réalisation de la paroi antibruit et des effets de réverbération.</p> <p class="Numroetlettresans">Dans un courriel du 10 mai 2019, la DGE a indiqué que le rapport acoustique correspondait à ses attentes et a confirmé que la réalisation de la paroi antibruit permettait de garantir le respect des valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier. Il n'y a pas lieu de s'écarter de ces conclusions, qui émanent du service cantonal spécialisé en matière de protection contre le bruit. Il convient ainsi de relever que la réalisation d'une paroi antibruit couplée à la pose d'un revêtement phono-absorbant permettra une réduction significative des immissions de bruit au niveau des fenêtres du rez-de-chaussée et du 1<sup>er</sup> étage côté sud, ceci quand bien même ces fenêtres se situent au-dessus de la paroi antibruit. Cette réduction permet de garantir le respect des valeurs limites d'immissions aux endroits considérés. On relève au surplus qu'il existe une marge relativement importante et que les valeurs limites d'immissions seront respectées, même si on prend en compte les charges de trafic mentionnées dans le rapport E.________ relatif au projet d'assainissement fondées sur des comptages effectués en 2009 (TJM de 10'270 vhl/j à l'horizon 2018 et de 7000 vhl/j à l'horizon 2018) ainsi que les projets immobiliers prévus sur la commune voisine.</p> <p class="Numroetlettresans">c) Vu ce qui précède, les griefs du recourant relatifs au respect des art. 22 LPE, 31 et 39 OPB ne sont pas fondés.</p> <p class="LettreAvec">4. Le recourant invoque une violation des dispositions du RPA relatives au nombre minimal de places de stationnement. Il mentionne à cet égard l'absence de places visiteurs.</p> <p class="Numroetlettresans">a) Pour les habitations, l'art. 85 let. a RPA exige une place de stationnement par 80 m<sup>2</sup> de surface brute de plancher utile et, au minimum, une place par logement, ainsi que des places visiteurs à raison d'une place au moins par tranche ou fraction de 5 logements et au maximum 8 places.</p> <p class="Numroetlettresans">b) Dès lors que la surface brute de plancher est de 471 m<sup>2</sup>, le nombre de places exigible est de 6 (471:85= 5.80 arrondi à 6) auxquelles s'ajoute une place pour les visiteurs. En l'occurrence, le projet comprend des garages permettant de stationner six véhicules (deux par villas). Pour ce qui est du stationnement des visiteurs, la constructrice a produit avec ses déterminations sur le recours un plan qui démontre que les visiteurs pourront stationner sur la route d'accès qui est prévue, devant les garages de leurs hôtes. On peut donc admettre que les exigences de l'art. 85 let. a RPA sont respectées et que ce grief n'est pas non plus fondé. </p> <p class="Numroetlettresans">On relèvera encore que, contrairement à ce que soutiennent la constructrice et la municipalité dans leurs écritures, on ne saurait appliquer les normes VSS en lieu et place de l'art. 85 RPA au motif que la Commune de Morges se trouve dans le périmètre du Plan des mesures de l’agglomération Lausanne-Morges. Contrairement au Plan des mesures OPair 2005, le Plan des mesures OPair 2018, adopté par le Conseil d'Etat le 6 février 2019, ne prévoit en effet plus de renvoi aux normes VSS en ce qui concerne le stationnement privé à destination des logements (cf. mesure MO-3 p. 75 et explications relatives à cette mesure figurant en p. 37). </p> <p class="Numroavec">4.<span> </span>Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté. Vu le sort du recours, les frais sont mis à la charge du recourant. Ce dernier versera en outre de dépens à la constructrice et à la Commune de Morges, qui ont procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel.</p> <p class="Numroavec"> </p> <span><br/> </span> <p class="Numroavec"> </p> <p class="XArrt-Considrant">Par ces motifs<br/> la Cour de droit administratif et public<br/> du Tribunal cantonal<br/> arrête:</p> <p class="RetraitDispositif">I.<span> </span>Le recours est rejeté. </p> <p class="RetraitDispositif">II.<span> </span>La décision de la Municipalité de Morges du 27 mai 2019 est confirmée. </p> <p class="RetraitDispositif">III.<span> </span>Un émolument de justice de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge de A.________.</p> <p class="RetraitDispositif">IV.<span> </span>A.________ versera une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à la Commune de Morges à titre de dépens. </p> <p class="RetraitDispositif">V.<span> </span>A.________ versera une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à C.________ à titre de dépens. </p> <p class="RetraitDispositif"> </p> <p class="MsoNormal">Lausanne, le 27 février 2020</p> <p class="CitationLisible"> </p> <p class="Xprsetgreffier"><a name="OLE_LINK3"></a><a name="OLE_LINK2"> Le président: </a><br/> <br/> <br/> </p> <p class="Voiederecours">Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.</p> <p class="Voiederecours">Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.</p> </div></body></html>