<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'étudier la possibilité de promouvoir ou de permettre l'émergence d'expériences pilotes agrivoltaïques. Il s'agirait de permettre du point de vue légal et de soutenir initialement financièrement le développement de cultures agricoles qui cumulent dans la même surface des panneaux solaires et une culture de produits qui bénéficient de la présence de ces panneaux solaires.  </p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le photovoltaïque est un pilier important de la Stratégie énergétique 2050.</p><p>Pour une question d'utilisation mesurée du sol, les installations solaires doivent être principalement placées sur des constructions et installations. Là où le recours au photovoltaïque dans le domaine de l'agriculture pourrait permettre en outre d'atteindre une meilleure production, il paraît toutefois justifié d'examiner les options allant dans ce sens et de les tester. Cela doit être fait à des emplacements appropriés et au moyen des instruments d'aménagement du territoire adéquats.</p><p>Des projets pilotes compatibles avec la législation sur l'aménagement du territoire pourraient bénéficier d'un soutien à titre de projets qui visent à améliorer l'utilisation durable des ressources naturelles conformément à l'article 77a et suivants de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr ; RS 910.1).</p><p>Par ailleurs, les installations solaires pourraient aussi bénéficier d'une rétribution unique (art. 25 de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie ; RS 730.0) ou, si elles sont assez grandes, d'une rétribution de l'injection de courant (art. 8 de l'ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables ; RS 730.03). L'art. 77b, al. 2, LAgr ne le précise certes pas mais les montants pouvant être alloués pourraient alors être réduits en proportion conformément à l'article 12 de la loi du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (RS 616.1).</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.