<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de procéder rapidement à la révision partielle de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM), en particulier en ce qui concerne l'armement de soldats à des fins d'autodéfense et l'adaptation des éléments nécessaires au service de promotion de la paix au droit international, ceci de façon à ce que le Parlement puisse prendre sa décision d'ici à la fin 1999 conformément aux procédures législatives usuelles.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans sa séance du 7 juin 1999 déjà, le Conseil fédéral a décidé de faire activer la révision partielle de la LAAM. Le calendrier prévoit l'approbation du message par le Conseil fédéral à l'intention du Parlement en octobre 1999. Il appartiendra alors au Parlement de fixer les autres délais contraignants en vue du traitement du projet.</p><p>À l'égard de la question portant notamment sur l'armement, ce domaine n'étant pas tout à fait incontesté, le Conseil fédéral tient tout particulièrement à ce que le projet soit intégralement légitimé démocratiquement dès le début. C'est pourquoi il préfère une procédure offrant toute garantie de sécurité à une démarche précipitée.</p><p>Fondé sur ces réflexions et compte tenu du calendrier prévu (traitement du projet au Parlement au printemps ou en été 2000), le Conseil fédéral propose le rejet de la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.