C our IV D -4477/2007 bog/m oe/gec {T 0/2} A rrêt du 6 juillet 2007 C om position : M M . et M m e les Juges Bovier, C otting-Schalch et G alliker G reffier : M . M oret-G rosjean A ._______, R ussie / G éorgie, représenté par B._______, R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne-W abern, Autorité intim ée concernant la décision du 25 juin 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière), de renvoi et d'exécution du renvoi / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal), considérant en fait et en droit : que le 17 m ai 2007, l'intéressé a déposé une dem ande d'asile ; qu'il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'O D M attirait son attention sur la nécessité de dé- poser dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité ainsi que sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction, que le 22 m ai 2007, dans le cadre de l'enregistrem ent de ses données personnelles, l'intéressé a déclaré qu'il supposait, au vu de son patronym e, qu'il était de nationalité russe, à l'instar de ses parents qu'il ne connaîtrait pas ; qu'il aurait vécu à C ._______, un village de G éorgie ; qu'à l'âge de D ._______, il aurait été obligé de quitter l'orphelinat dans lequel il aurait grandi et de se débrouiller par lui-m êm e, en étant dém uni de tout docum ent ; qu'il aurait connu des difficultés avec les villageois, lesquels ne l'acceptaient pas et le considéraient com m e un O ssète, à cause de son nom de fam ille ; qu'il aurait toutefois réussi à trouver un em ploi dans un restaurant ; qu'en E._______, deux fem m es auprès desquelles il se rendait certaines fois l'auraient dénoncé et accusé à tort de les avoir m enacées ; qu'il aurait été arrêté et em m ené au poste de police où il aurait été m altraité ; qu'il aurait dû être hospitalisé pendant un m ois ; qu'à la fin de sa convales- cence en F._______, il aurait rencontré d'autres problèm es avec la police qui l'accusait toujours d'avoir proféré des m enaces contre les deux fem m es précitées et d'avoir com m is des actes de vandalism e ; que, par crainte d'être déféré devant un tribunal et condam né à une peine d'em prisonnem ent, il aurait quitté la G éorgie et se serait rendu à G ._______, en voiture ; qu'il aurait ensuite gagné H ._______, m uni d'un faux passeport ; qu'il y aurait déposé une dem ande d'asile à I._______ sous l'identité de J._______ ; que sa requête aurait été rejetée ; qu'il aurait vécu dans la rue et com m encé à se droguer ; qu'il aurait cependant cessé toute consom m ation depuis six m ois ; qu'en K._______, il serait parti en L._______ où il aurait égalem ent sollicité, en vain toutefois, la protection des autorités M ._______ ; qu'il aurait été renvoyé en H ._______ à la fin O ._______ ; qu'il serait ensuite venu en Suisse ; qu'il n'a déposé aucun docum ent à des fins de légitim ation, qu'entendu le 18 juin 2007 dans le cadre d'une audition fédérale directe, l'intéressé a al- légué ne pas savoir où il était né et avoir grandi sans ses parents ; qu'il n'aurait jam ais eu de passeport, qu'il aurait toujours rencontré des problèm es en G éorgie et qu'il se considérerait com m e un ressortissant russe ; qu'il aurait travaillé pendant près de deux ans com m e em ployé d'un restaurant, en qualité de jardinier, avant d'être faussem ent dé- noncé par trois fem m es travaillant dans un autre établissem ent public de la place ; que la police serait intervenue et aurait voulu l'em m ener de force ; qu'il aurait toutefois résis- té ; qu'il aurait été violem m ent battu dans la rue, au point de perdre connaissance et d'être conduit au poste dans cet état ; qu'un m édecin, après l'avoir exam iné, aurait or- donné son transfert en m ilieu hospitalier, lequel serait intervenu le lendem ain ; qu'une fois rétabli, l'intéressé aurait rencontré à nouveau des problèm es ; qu'il aurait été incul- pé pour avoir frappé des policiers et m enacé les trois fem m es précitées ; qu'en 3 P._______, il se serait alors rendu à Q ._______ d'où il aurait pris un avion à destination de G ._______, m uni d'un faux passeport, avant de gagner H ._______ par voie terrestre ; qu'à l'issue de l'audition, il a été invité à se prononcer sur les divergences ressortant de ses propos ainsi que sur un changem ent de sa nationalité russe en géorgienne ; qu'il a déclaré en particulier qu'il se considérait com m e apatride ; qu'il a ajouté qu'il était en cure de désintoxication pour avoir consom m é auparavant de la drogue, qu'il ne lui restait plus qu'une sem aine de traitem ent et qu'il ne se sentait pas au m ieux de sa form e, que le 25 juin 2007, l'O D M , en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la Loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31), a refusé d'entrer en m atière sur sa dem ande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette m esure ; que cet office a retenu qu'il n'avait pas rem is de docum ents d'identité ou de voyage, qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée et que l'exécution du renvoi en R ussie ou en G éorgie était raisonnablem ent exigible, une cure de désintoxication pouvant être en- treprise, cas échéant, dans ce dernier État, que le 2 juillet 2007, l'intéressé a recouru contre cette décision ; qu'il soutient pour l'es- sentiel que c'est à tort que l'O D M a rendu une décision de non-entrée en m atière sur sa dem ande d'asile dans la m esure où d'autres m esures d'instruction au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi doivent être entreprises pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution de son renvoi ; qu'il argue en effet qu'en cas de renvoi en G éorgie, il ne pourra pas y être soigné et qu'il ne pourra pas y débuter de cure de désintoxication, contrairem ent à ce qu'a relevé l'O D M ; qu'il conclut à l'annulation du prononcé querellé et requiert l'octroi de l'assistance judiciaire partielle et totale, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi sur le Tribunal adm inistra- tif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, R S 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF) ; qu'il statue en particulier de m anière définitive sur les re- cours form és contre les décisions rendues par l'O D M en m atière d'asile et de renvoi de Suisse (art. 105 al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la Loi sur le Tribu- nal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110]), qu'il exam ine librem ent le droit public fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les m otifs invoqués par les parties (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la décision at- taquée (cf. dans ce sens Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de re- cours en m atière d'asile [JIC R A] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, 1994 n° 29 p. 207), que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que le recours, respectant les exigences légales (art. 52 PA et art. 108a LAsi), est recevable,4 qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande d'asile, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, que cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi, ni si l'audition fait appa- raître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de ré- fugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 let. a, b et c LAsi), que l'intéressé n'a déposé ni ses docum ents de voyage ni ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande d'asile ; qu'il n'a toutefois pas rendu vraisem blable, selon l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, qu'il avait des m otifs excusables de ne pas avoir été à m êm e de se procurer de tels docum ents en tem ps utile ; qu'il lui appartenait d'entreprendre toute dém arche s'avérant utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il n'a pas fait pour des raisons qui lui sont propres ; que l'im possibilité qu'il a invo- quée de prendre contact avec un m em bre de sa fam ille resté au pays, faute de disposer encore d'un réseau fam ilial effectif, ne constitue pas un m otif excusable au sens de la disposition précitée ; qu'il a en effet toujours vécu au m êm e endroit, de sorte qu'il a dû s'y créer un réseau social élargi com posé, entre autres, d'am is et de connaissances ; que sur ce point, le Tribunal fait égalem ent siennes les constatations de l'O D M , dont l'in- téressé n'a d'ailleurs pas contesté le bien-fondé dans son m ém oire de recours (cf. déci- sion du 25.06.07, consid. I/1., p. 2s.), qu'à relever, au surplus, que si un requérant n’avait pas d’excuses valables pour ne pas produire ses papiers d’identité en prem ière instance, il n’y a pas de raison d’annuler la décision de non-entrée en m atière pour ce m otif, quand bien m êm e il produirait ses pa- piers au stade du recours (cf. dans ce sens JIC R A 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.), que les allégations de l'intéressé ne constituent en outre que de sim ples affirm ations de sa part, totalem ent inconsistantes, qu'aucun élém ent concret ni com m encem ent de preuve ne viennent étayer ; que tel est le cas des problèm es qu'il aurait rencontrés de- puis de nom breuses années avec les habitants de C ._______ sous prétexte que son patronym e serait à consonance ossète, de la fausse dénonciation dont il aurait été l'objet par deux ou trois fem m es, des problèm es qu'il aurait rencontrés avec la police suite à cette dénonciation, des m auvais traitem ents qui lui auraient été infligés dans la rue ou au poste de police, de la procédure judiciaire qui aurait été engagée contre lui et dont il ignore tout, de l'aide gracieusem ent accordée par les personnes l'ayant aidé à or- ganiser son départ ainsi que des circonstances dans lesquelles il aurait quitté son pays, m uni d'un passeport dont il ne sait pratiquem ent rien ; que son récit étant ainsi m anifes- tem ent dépourvu de tout fondem ent sur les points les plus im portants de sa dem ande d'asile, les éventuelles recherches entreprises contre lui se lim itent à de sim ples spécu-5 lations ; qu'il en est de m êm e de sa crainte d'être exposé, pour ce m otif, à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant de toute évidence pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, ce que celui-ci ne conteste d'ailleurs pas dans son m ém oire de recours, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas, qu'il en va de m êm e de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a en effet pas lieu de procéder à des m esures d'instruction com plém entaires pour établir la qualité de réfugié du recourant, vu l'inconsistance m anifeste des allégations de ce dernier, com m e relevé ci-auparavant, qu'il n'y a pas lieu égalem ent de procéder à d'autres m esures d'instruction pour consta- ter l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi ; que la situation telle que res- sortant des actes de la cause, parfaitem ent claire, ne le justifie pas, qu'ainsi, l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe du non-refoulem ent généralem ent reconnu en droit international public et énon- cé expressém ent à l'art. 33 de la C onvention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (C onv., R S 0.142.30) ; qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soum is à un traitem ent prohibé par l'art. 3 de la C onvention de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales du 4 novem bre 1950 (C ED H , R S 0.101) ou par l'art. 3 de la C onvention contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhu- m ains ou dégradants du 10 décem bre 1984 (C onv. torture, R S 0.105) en cas de renvoi en R ussie - État dont il se réclam e de la nationalité faut-il le rappeler - ou en G éorgie - État où il a pratiquem ent toujours vécu - (cf. dans ce sens JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), qu'en outre, ni la R ussie ni la G éorgie ne connaissent une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensem ble de leur territoire qui perm ettrait de présum er, à propos de tous les requérants provenant de ces États, et indépendam m ent des circonstances de chaque cas particulier, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens de l'art. 44 al. 2 et de l'art. 14a al. 4 de la Loi fédérale sur le séjour et l’établis- sem ent des étrangers du 26 m ars 1931 (LSEE, R S 142.20), que, de plus, il ne ressort pas du dossier que l'intéressé pourrait être m is concrètem ent en danger pour des m otifs qui lui seraient propres ; qu'il est jeune, célibataire, au bénéfi- ce de plusieurs expériences professionnelles et qu'il n'a pas allégué ni établi qu'il souf- frait de problèm es de santé particuliers pour lesquels il ne pourrait être soigné en R ussie ou en G éorgie et qui seraient susceptibles de rendre son renvoi inexécutable, soit autant de facteurs qui devraient lui perm ettre de se réinstaller dans un de ces pays 6 sans y affronter d'excessives difficultés, qu'on relèvera sur ce point que l'intéressé ne suit plus de traitem ent m édical en Suisse, puisqu'il refuse de suivre le traitem ent que lui prescrit le corps m édical, que dans ces conditions, il n'appartient pas à l'autorité de rechercher les éventuelles possibilités de traitem ent en G éorgie ou en R ussie, au cas où le recourant devait m odifier son attitude, que la volonté du recourant de se prendre en charge et de renoncer à la consom m ation de stupéfiants apparaît d'autant m oins crédible qu'il a été dénoncé en date du R ._______ au juge d'instruction à S._______ pour infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 (LStup, R S 812.121), alors qu'il était en pleine phase de sevrage à base de m éthadone ; que tout traitem ent m édical en vue d'une désintoxica- tion a d'ailleurs été interrom pu depuis, faute d'effort et de persévérance de sa part, qu'au dem eurant, des infrastructures pour la désintoxication existent en R ussie et en G éorgie ; qu'au vu du contexte de l'espèce, l'O D M n'avait pas à procéder à d'autres m e- sures d'instruction dans le cadre de l'exam en du caractère raisonnablem ent exigible de l'exécution du renvoi, contrairem ent à ce que soutient l'intéressé dans son m ém oire de recours, qu'il n'apparaît pas non plus que des m esures d'instruction com plém entaires sous l'an- gle de la possibilité de l'exécution du renvoi s'avèrent indiquées ; que l'intéressé ne le prétend d'ailleurs pas non plus, qu’il s'ensuit que c’est à juste titre que l’O D M a refusé d'entrer en m atière sur la de- m ande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le dispositif de la décision du 25 juin 2007 confirm é, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune ex- ception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 de l'O rdon- nance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [O A 1, R S 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure (cf. dans ce sens JIC R A 2001 n° 21 p. 168ss), que, pour les m otifs exposés ci-auparavant, l'exécution du renvoi doit être considérée com m e licite et raisonnablem ent exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 3 et 4 LSEE), qu'elle s'avère égalem ent possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 2 LSEE) ; qu'il incom - be à l’intéressé d'entreprendre toutes les dém arches nécessaires pour obtenir les docu- m ents lui perm ettant de retourner en R ussie ou en G éorgie (art. 8 al. 4 LAsi),7 que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être rejeté et le dispositif de la décision entreprise égalem ent confirm é sur ce point, qu'au vu de son caractère m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et l'arrêt som m airem ent m otivé (art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que, dans la m esure où les conclusions du recours étaient d'em blée vouées à l'échec, il y a lieu de rejeter les dem andes d'assistance judiciaire partielle et totale de l'intéressé, les conditions cum ulatives posées par l'art. 65 al. 1 et 2 PA n'étant ainsi pas rem plies, et de m ettre les frais de procédure à la charge de celui-ci (art. 63 al. 1 et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 let. b du R èglem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral du 11 décem bre 2006 [FITAF, R S 173.320.2]).8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les dem andes d'assistance judiciaire partielle et totale sont rejetées. 3. Les frais de procédure, s'élevant à 600 francs, sont à la charge de l'intéressé. C e m ontant est à verser sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification de cet arrêt. 4. C et arrêt est com m uniqué : - au m andataire de l'intéressé, par courrier recom m andé (annexe : un bulletin de versem ent) - à l'autorité intim ée, en copie, ad dossier N ._______ - à la Police des étrangers du canton T._______, en copie Le Juge : Le G reffier : G érald Bovier Jean-Bernard M oret-G rosjean D ate d'expédition :