REPUBLIQUE ET CANTON DE GEN EVE POUVOIR JUDICIAIRE PS/29/2021 ACPR/623/2021 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 22 septembre 2021 Entre A______, domiciliée ______ [GE], comparant en personne, requérante, et B______, premier Procureur, p.a. Ministère public, route de Chancy 6B, Case postale 3565, 1211 Genève 3, cité. - 2/5 - PS/29/2021 Vu : - la plainte pénale déposée le 22 avril 2021 par C______ et D______ contre A______, - la contre -plainte déposée le 28 avril 2021 par A______ contre les précités, enregistrée sous le numéro de procédure P/1______/2021, - la demande de récusation dirig ée contre le premier Procureur B______ qu'elle contient, - la détermination du magistrat, - la réplique de A______. Attendu que : - dans sa plainte, A______ demande expressément au Procureur général la récusation de B______, lequel, selon elle, " couvre dep uis décembre 2016 les époux C/D______", - B______ conclut au rejet de la requête, au motif que le simple désaccord avec les décisions prises à ce jour n'était pas un motif de récusation, - dans sa réplique, A______ rappelle avoir déposé plusieurs plaintes administratives et pénales contre B______ et estime qu'il ferait preuve de parti pris à son égard, ainsi que de "témérité". Considérant, en droit, que : - la Chambre pénale de recours de la Cour de justice est compétente pour connaître de la requête en récusation (art. 56 et 59 al. 1 let. b CPP; art. 128 al. 2 let. a LOJ) et la requérante, prévenue à la procédure pendante (art. 104 al. 1 let. a et b CPP), dispose de la qualité pour agir (art. 58 al. 1CPP), - la requête, formée dans sa plainte pénale, a été déposée sans délai (art. 58 CPP), - à teneur de l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs que ceux évoqués aux lettres a à e de cette disposition, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention, - 3/5 - PS/29/2021 - en l'espèce, la Chambre de céans a, à plusieurs reprises, et en 2018 déjà, statué que le fait que le magistrat cité avait rendu des ordonnances pénales contre la requérante – voire, désormais des actes d'accusation – n'était pas suffisant à le rendre suspect de prévention (cf. ACPR/696/2020 du 1 er octobre 2020; ACPR/647/2018 du 07 novembre 2018), - le fait que la requérante ait déposé des plaintes pénales contre ce magistrat n'est pas non plus, en soi, un motif de récusation (ATF 134 I 20 consid. 4.3.2 ; ACPR/65/2017 du 10 février 2017 consid. 3.5), - les autres motifs apparaissent purement subjectifs et ne reposent sur aucun élément tangible, - les faits invoqués par la requérante ne suffisent ainsi pas à rendre le cité suspect de prévention, ce qui conduit au rejet de la requête, - en tant qu'elle succ ombe, la requérante supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP) fixés en totalité à CHF 400. -, y compris un émolument de décision. * * * * * - 4/5 - PS/29/2021 PAR CES MOTIFS, LA COUR : Rejette la requête. Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 400.-. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la requérante et à B______. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier : Julien CASEYS La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué . Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). - 5/5 - PS/29/2021 PS/29/2021 ÉTAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). Débours (art. 2) - frais postaux CHF 10.00 Émoluments généraux (art. 4) - délivrance de copies (let. a) CHF - délivrance de copies (let. b) CHF - état de frais (let. h) CHF 75.00 Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) - décision sur demande de récusation (let. b) CHF 315.00 - CHF Total CHF 400.00