Tribunal cantonal TC Kantonsgericht KG Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01 www.fr.ch/tc — Pouvoir Judiciaire PJ Gerichtsbehörden GB 501 2015 77 & 78 Arrêt du 18 janvier 2016 Cour d'appel pénal Composition Vice-Présidente: Dina Beti Juge: Adrian Urwyler Juge suppléant: Georges Chanez Greffier: Gilles Dubuis Parties A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Jean Lob, avocat, défenseur d'office et B.________, prévenu et appelant, représenté par Me Alexandra Farine Fabbro, avocate, défenseur d'office contre MINISTÈRE PUBLIC, intimé et C.________, partie plaignante, représentée par Me Manuela Bracher Edelmann, avocate, défenseur d'office Objet Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP), quotité de la peine (art. 47 CP), conclusions civiles (art. 41 et 49 CO) Appels des 22 novembre 2013 et 9 décembre 2013 contre le jugement du Tribunal pénal de l'arrondissement de la Broye du 25 juin 2013; arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 22 mai 2015 (6B_774/2014 et 6B_854/2014)Tribunal cantonal TC Page 2 de 17 considérant en fait A. C.________, née en 1993, a été placée dans un internat pédagogique et thérapeutique du printemps 2005 à l'été 2009. Le 3 septembre 2008, dans l'après-midi, C.________ était avec sa mère dans un café à Payerne. Elle a appelé B.________, pour lequel elle avait un faible, pour lui donner rendez-vous. Il est arrivé avec un ami que C.________ connaissait également, et A.________. Dans la discussion, C.________ leur a expliqué qu'elle devait se rendre à Yverdon-les-Bains pour rencontrer sa meilleure amie, avec laquelle elle avait rendez-vous à 16 heures. C.________, B.________ et A.________ se sont rendus ensemble à Yverdon-les-Bains au moyen de la voiture de ce dernier. Par la suite, ils se sont rendus au domicile de A.________. Ce dernier et B.________ ont admis avoir eu des relations sexuelles (pénétrations vaginales et anales, fellations) avec C.________, forcées selon cette dernière, consenties selon les premiers. Les deux jeunes hommes l'ont reconduite à l'internat qu'elle leur a fait visiter. Le week-end du 13 au 14 septembre 2008, C.________ a fêté son 15 ème anniversaire au domicile de sa maman, avec son frère, plusieurs ami(e)s, B.________ et A.________, tous invités par C.________. B.________ et A.________ sont venus chacun avec un compatriote. B.________ a quitté l'appartement vers 21h30. La mère de C.________ a quitté le domicile entre 23h30 et 2h du matin. A.________ est sorti et a ramené deux bouteilles de vodka. Selon C.________ et ses amies, rien de sexuel ne s'est passé durant cette soirée. A.________ a spontanément déclaré que C.________ lui avait touché le sexe par-dessus les habits et également directement et qu'elle lui avait fait une fellation, mais qu'il ne l'avait pas touchée. Par la suite, interrogée à ce sujet, C.________ a confirmé qu'elle avait fait une fellation à A.________, mais qu'elle avait été forcée. Le directeur de l'internat a informé de ces faits le Service vaudois de la protection de la jeunesse. Une dénonciation pénale a été déposée le 14 janvier 2009 puis le 2 février 2009. B. Par jugement du 25 juin 2013, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Broye (ci-après le Tribunal pénal) a condamné A.________ à une peine privative de liberté ferme de cinq ans pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des enfants commis à réitérées reprises et avec la circonstance aggravante de la commission en commun, contrainte sexuelle, contraintes sexuelles commises à réitérées reprises et avec la circonstance aggravante de la commission en commun, viols commis à réitérées reprises et avec la circonstance aggravante de la commission en commun, séquestration et remise à des enfants de substances nocives. Par le même jugement, le Tribunal pénal a également condamné B.________ à une peine privative de liberté ferme de quatre ans et demi et à une amende de CHF 100.- pour actes d'ordre sexuel avec des enfants commis à réitérées reprises et avec la circonstance aggravante de la commission en commun, contraintes sexuelles commises à réitérées reprises et avec la circonstance aggravante de la commission en commun, viols commis à réitérées reprises et avec la circonstance aggravante de la commission en commun, séquestration et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants pour les infractions postérieures au 24 juin 2010, la prescription de l'action pénale étant atteinte pour les infractions antérieures. Sur le plan civil, le Tribunal pénal a condamné A.________ et B.________, solidairement entre eux, à verser à C.________ les sommes de CHF 15'000.- à titre d'indemnité pour tort moral, de CHF 150.- pour les frais de remplacement des vêtements et de CHF 12'000.- à titre de dépenses obligatoires pour les frais occasionnés par la procédure.Tribunal cantonal TC Page 3 de 17 Le même jour, le Tribunal pénal a ordonné l'arrestation immédiate de A.________ et de B.________ et leur mise en détention pour motifs de sûreté. Il a retenu en bref qu'il était sérieusement à craindre que les prévenus ne se dérobent à la sanction qui leur avait été infligée en prenant la fuite. Le 10 juillet 2013, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de Fribourg a rejeté les recours interjetés par les prévenus contre cette décision. En date du 6 août 2013, le Tribunal fédéral a à son tour rejeté le recours déposé par A.________ contre l'arrêt du 10 juillet 2013. Par arrêt du 13 juin 2014, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis les appels formés par A.________ et B.________. Elle a reconnu A.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de remise à des enfants de substances nocives, mais l'a acquitté des chefs d'accusation de viol, de contrainte sexuelle et de séquestration. Elle a fixé la peine privative de liberté à trois ans, dont dix-huit mois ferme, sous déduction de la détention subie avant jugement, et dix-huit mois avec sursis, le délai d'épreuve étant de deux ans. Elle a reconnu B.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, mais l'a acquitté des chefs d'accusation de viol, de contrainte sexuelle et de séquestration. Elle lui a infligé une peine privative de liberté de vingt-huit mois, dont quatorze mois ferme, sous déduction de la détention avant jugement, et quatorze mois avec sursis, le délai d'épreuve étant de deux ans, ainsi qu'une amende de CHF 100.-, la peine de substitution en cas de non-paiement de l'amende étant de un jour de peine privative de liberté. Sur le plan civil, elle a condamné A.________ et B.________, solidairement entre eux, à verser à C.________ les sommes de CHF 7'500.- à titre d'indemnité pour tort moral avec intérêt à 5 % l'an dès le 3 septembre 2008 et rejeté toute autre ou plus ample conclusion. Par ordonnance du 25 août 2014, la direction de la procédure de la Cour d'appel pénal a ordonné la libération immédiate de B.________, dès lors qu'à cette date il avait exécuté la peine privative de liberté prononcée par la Cour d'appel pénal. Par ordonnance du 9 décembre 2014, elle a par ailleurs ordonné la libération de A.________ à la date du 25 décembre 2014, soit au terme de la peine privative de liberté prononcée par la Cour d'appel pénal. C. Contre l'arrêt du 13 juin 2014, le Ministère public de l'Etat de Fribourg a déposé un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il concluait à l'annulation des acquittements de A.________ et de B.________ pour contrainte sexuelle, viol et séquestration (faits du 3 septembre 2008), à l'annulation de l'acquittement de A.________ pour contrainte sexuelle (faits du 13 au 14 septembre 2008) et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision, les frais de l'expertise de crédibilité étant mis à la charge des condamnés. C.________ a également formé un recours en matière pénale. Elle concluait à l'annulation de l'arrêt attaqué et à la confirmation du jugement de première instance du 25 juin 2013. Par arrêt du 22 mai 2015, le Tribunal fédéral a partiellement admis les recours, annulé le jugement attaqué et renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. Par ordonnances du 10 juin 2015, la direction de la procédure a rejeté les requêtes du Ministère public tendant au prononcé d'une détention pour motifs de sûretés dirigées contre les deux prévenus. Le 12 juin 2015, elle a en outre désigné Me Jean Lob en qualité de défenseur d'office du prévenu A.________ qui bénéficiait jusqu'alors d'un avocat choisi. Le 11 janvier 2016, un extrait du casier judiciaire concernant les appelants a été versé au dossier et communiqué aux parties. D. La Cour d'appel pénal a siégé le 18 janvier 2016. Ont comparu A.________, assisté de Me Jean Lob, B.________, assisté de Me Alexandra Farine Fabbro, la représentante du Ministère public, ainsi que Me Manuela Bracher Edelmann au nom de C.________. Le mandataire de Tribunal cantonal TC Page 4 de 17 A.________ a conclu à la condamnation de son client à une peine privative de liberté identique à celle prononcée par la Cour d’appel pénal le 13 juin 2014, soit 3 ans dont 18 mois avec sursis, et s’en est remis à justice concernant les conclusions civiles. Quant à la mandataire de B.________, elle a requis la condamnation de son client à une peine privative de liberté identique à celle prononcée par la Cour d’appel pénal le 13 juin 2014, soit 28 mois dont 14 mois avec sursis, et s’en est remis à justice concernant les conclusions civiles. Le Ministère public et Me Manuela Bracher Edelmann ont conclu au rejet des appels et à la confirmation du jugement attaqué. A.________ et B.________ ont été entendus sur leur situation personnelle, puis la procédure probatoire a été close. Me Jean Lob, Me Alexandra Farine Fabbro, la Procureure et Me Manuela Bracher Edelmann ont plaidé. Me Jean Lob a répliqué et la Procureure a dupliqué. A l’issue de la séance, les prévenus ont eu l’occasion d’exprimer le dernier mot, prérogative dont ils n’ont pas fait usage. en droit 1. L’art. 30 CPP prévoit, si des raisons objectives le justifient, la possibilité pour le Ministère public et les tribunaux d’ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales. En l’occurrence, les deux appels sont dirigés contre le même jugement, opposent les mêmes parties et portent sur un état de fait identique. Il y a donc lieu de joindre les causes et de statuer par un seul arrêt. 2. Conformément au principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui (cf. ATF 104 IV 276 consid. 3d; arrêt TF 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 1.1.2). Des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle. Les parties, quant à elles, ne peuvent plus faire valoir dans le recours contre la nouvelle décision cantonale des moyens que le Tribunal fédéral avait expressément rejetés dans l'arrêt de renvoi ou dont il n'avait pas eu à connaître, faute pour elles de les avoir invoqués dans la première procédure de recours alors qu'elles pouvaient le faire. Elles ne peuvent non plus formuler des conclusions dépassant celles prises dans leur précédent recours devant le Tribunal fédéral (cf. ATF 135 III 334 consid. 2; arrêt 6B_817/2015 du 2 avril 2015 consid. 1.1). Les points de la décision attaquée qui n'ont pas été remis en cause dans le recours au Tribunal fédéral, ceux qui ne l'ont pas été valablement et ceux sur lesquels le recours a été écarté sont ainsi définitivement acquis et ne peuvent plus être réexaminés par l'autorité à laquelle la cause est renvoyée (cf. arrêt TF 6B_977/2008 du 5 février 2009 consid. 4.1.1). 3. Dans son arrêt du 22 mai 2015, le Tribunal fédéral a retenu en substance ce qui suit en ce qui concerne les infractions de viol et de contrainte sexuelle reprochées aux deux prévenus en lien avec les faits survenus le 3 septembre 2008. La cour cantonale a retenu l'existence d'actes sexuels et d'ordre sexuel entre la victime et entre A.________ et B.________. Elle a admis que les parties avaient entretenu des relations sexuelles, d'abord entre A.________ et C.________, puis entre B.________ et C.________, puis les trois ensemble, impliquant des fellations, pénétrations vaginales et anales, le tout sur une durée de 1h Tribunal cantonal TC Page 5 de 17 à 1h30. Elle a admis que la victime n'était pas consentante mais a considéré qu'elle n'avait pas montré son opposition de manière suffisamment claire, de sorte qu'il était possible et compréhensible que les intimés se soient fourvoyés sur les réelles intentions de la victime (cf. arrêt TF 6B_774/2014 consid. 3.2). La contrainte sexuelle et le viol sont des infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé ou accepté relève de l'établissement des faits. L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieures, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur – tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir. La nature et la durée des rapports (par exemple sodomies, rapports sexuels commis à plusieurs et à multiples reprises) joueront également un rôle pour déterminer si l'auteur pouvait accepter l'éventualité que la victime était consentante. Ainsi, en l'espèce, on peut difficilement imaginer qu'une jeune fille de quatorze ans accepte des relations sexuelles de la nature de celles que les intimés lui ont imposées, et il est peu probable que cela leur ait échappé, d'autant plus que l'absence de consentement de la jeune fille – admis par la cour cantonale – ne pouvait que s'accompagner de signes apparents de souffrance et de protestation. (cf. arrêt TF 6B_774/2014 consid. 3.3). Les éléments invoqués par la cour cantonale ne sont pas déterminants pour conclure que les intimés ne se sont pas rendus compte que la victime n'était pas consentante. En effet, soit ces éléments n'ont pas le sens que la cour cantonale leur prête, soit ils sont sans pertinence, car sans relation avec les faits déterminants (cf. arrêt TF 6B_774/2014 consid. 3.5). La cour cantonale s'est ainsi bornée à citer certaines déclarations de la jeune fille (sur ce qu'elle pensait que les intimés avaient compris) et certains passages d'expertises et de rapports (souvent sortis de leur contexte). Mais elle a fait totalement abstraction de l'audition filmée de la victime du 12 mars 2009, dont il ressort qu'elle a exprimé son refus à tout acte sexuel (cf. arrêt TF 6B_774/2014 consid. 3.6). En conclusion, la cour cantonale a pris en considération les réponses de la victime sur ce que les intimés avaient pu comprendre. En outre, elle s'est référée à certains passages des expertises et à des déclarations des thérapeutes et éducateurs de la victime, qu'elle a sortis de leur contexte. Elle a totalement ignoré l'audition du 12 mars 2009, confirmée par une expertise de crédibilité et une expertise pédopsychiatre, dont il ressort que la victime a montré clairement son opposition à tout acte sexuel et d'ordre sexuel. Au vu du peu de pertinence des moyens de preuve invoqués par la cour cantonale, cette audition était propre à modifier l'issue du litige et ne pouvait être écartée sans aucune motivation. En procédant de la sorte, la cour cantonale a versé dans l'arbitraire. Le grief soulevé doit donc être admis, l'arrêt attaqué doit être annulé sur ce point et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision (cf. arrêt TF 6B_774/2014 consid. 3.7). Dans la mesure où, dans son arrêt du 13 juin 2014, la Cour de céans avait admis que la victime des actes d'ordre sexuel du 3 septembre 2008 n'était pas consentante, et où le Tribunal fédéral, dans son arrêt précité, retient que la victime a montré clairement son opposition à tout acte sexuel et d'ordre sexuel et que les prévenus se sont bien rendus compte que la victime n'était pas consentante, les conditions tant objectives – ce qui n'était contesté ni devant la Cour de céans ni devant le Tribunal fédéral – que subjectives des art. 189 et 190 CP sont données et les deux prévenus doivent être condamnés pour contrainte sexuelle et viol en lien avec ces faits. Leurs appels doivent par conséquent être rejetés sur ce point. 4. En lien avec les faits qui se sont déroulés dans la nuit du 13 au 14 septembre 2014, le Tribunal fédéral a retenu ce qui suit dans son arrêt du 22 mai 2015.Tribunal cantonal TC Page 6 de 17 La cour cantonale a considéré que la contrainte sexuelle ne pouvait être retenue à l'encontre de A.________ en raison de la fellation que lui avait faite C.________, en l'absence de l'élément subjectif. En effet, elle a retenu que la fellation avait eu lieu en l'absence de manifestations d'opposition de la part de C.________ qui n'a pas prétendu s'être débattue, avoir essayé de fuir, avoir pleuré ou demandé de la laisser tranquille et que partant A.________ ne pouvait pas se rendre compte qu'elle n'était pas consentante (cf. arrêt TF 6B_774/2014 consid. 4.1). Pour déterminer s'il y a eu contrainte sexuelle, il convient d'examiner la situation dans son ensemble, à savoir aussi en relation avec les faits du 3 septembre 2008. En effet, selon la jurisprudence, la contrainte en matière sexuelle sera retenue lorsque l'auteur a créé une situation de contrainte dans un contexte donné, ce qui ne suppose toutefois pas que celle-ci soit à nouveau générée pour chacun des actes. Il suffit que la victime ait dans un premier temps opposé de la résistance dans la mesure où elle pouvait le faire et que par la suite l'auteur réactualise sa contrainte de manière à pouvoir abuser encore de sa victime (cf. arrêt TF 6B_774/2014 consid. 4.2.1). A propos des faits qui se sont déroulés lors de la fête de son anniversaire, C.________ a déclaré ce qui suit: après le départ de ma mère, A.________ "il toc et pis il me fait, devant tout le monde, hein: ouais, tu dois encore te faire pardonner encore pour 40 %". Elle l'a regardé et a dit: "Tu sais, ça va pas marcher comme le 3 septembre, hein. C'est bon là". Il lui a répondu que "tu t'es bien foutue de ma gueule". Elle lui a alors dit "Non, c'est toi qui t'es bien foutu de ma gueule". La cour cantonale a fait totalement abstraction de ces éléments à l'instar des déclarations de la victime omises pour les faits du 3 septembre 2008 (cf. arrêt TF 6B_774/2014 consid. 4.2.2). La cour cantonale a fondé ses conclusions sur la déclaration suivante de C.________: "il y avait mon amie avec je sais plus qui dans la chambre. Donc à ce moment-là je pouvais l'éviter à tout moment. Après c'est vrai que ben.... Quand j'étais seule j'avais peur de lui donc j'évitais de lui dire oui ou non". Elle a interprété cette déclaration dans le sens que la victime aurait pu éviter A.________ à tout moment. En réalité, la victime a expliqué qu'elle pouvait éviter A.________ lorsque cette amie était présente, mais qu'elle n'arrivait pas à s'opposer à lui quand elle était seule avec lui (cf. arrêt TF 6B_774/2014 consid. 4.2.3). La cour cantonale a déduit de l'expertise pédopsychiatrique que la victime n'avait pas donné des signes évidents et déchiffrables de son opposition, de sorte que l'intimé ne pouvait pas savoir que la victime n'était pas consentante. Dans son expertise pédopsychiatrique, l'expert a écrit: "C.________ avait été exposée à une forte contrainte psychique de la part des abuseurs qui lui avaient fait comprendre qu'elle était seule responsable de ce qu'il lui arrivait. Lors de la fête d'anniversaire, elle était dans un état psychique tel qu'il ne lui était pas possible de s'opposer efficacement contre les intentions de A.________". L'incapacité de résistance était due à la forte contrainte psychique à laquelle C.________ avait été exposée le 3 septembre 2008, au contexte très pathologique de la soirée et à la menace réitérée qu'elle avait une dette à payer. Il ressort donc de cette expertise que C.________ était sous le pouvoir de A.________ et que son incapacité de résister efficacement était due à ce dernier (cf. arrêt TF 6B_774/2014 consid. 4.2.4). En conclusion, la cour cantonale a fait abstraction, sans aucune motivation, des déclarations de la victime, par lesquelles elle a affirmé s'être opposée à tout acte sexuel avec A.________ le 3 septembre 2008, mais aussi dans la nuit du 13 au 14 septembre 2008. Elle a interprété, de manière erronée, ses déclarations et tiré des conclusions fausses de l'expertise pédopsychiatrique. C'est donc de manière arbitraire qu'elle a admis que la victime n'avait pas exprimé son refus à tout acte sexuel et qu'en conséquence, A.________ ne savait pas qu'elle n'était pas consentante (cf. arrêt TF 6B_774/2014 consid. 4.2.5). Dans la mesure où le Tribunal fédéral, dans son arrêt précité, retient ainsi que la victime a exprimé clairement son opposition à tout acte d'ordre sexuel et que le prévenu s’est bien rendu compte que la victime n'était pas consentante, les conditions tant objectives – ce qui n'était contesté ni devant la Cour de céans ni devant le Tribunal fédéral – que subjectives de l'art. 189 CP sont remplies et le Tribunal cantonal TC Page 7 de 17 prévenu A.________ doit être condamné pour contrainte sexuelle en lien avec ces faits. Son appel doit par conséquent être rejeté sur ce point. 5. A.________ et B.________ sont ainsi condamnés pour viol et contrainte sexuelle, en sus des autres infractions – non contestées par-devant le Tribunal fédéral – retenues à leur charge dans l'arrêt de la Cour de céans du 13 juin 2014, soit les actes d’ordre sexuel avec des enfants et la remise à des enfants de substances nocives pour A.________, et les actes d’ordre sexuel avec des enfants et la contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants pour B.________. A cet égard, on relèvera que les allégations du mandataire de B.________ à l’audience de ce jour relatives au fait que le prévenu aurait ignoré que la victime n’avait pas 16 ans, sont sans pertinence puisque la condamnation du prévenu pour actes d’ordre sexuel avec des enfants intervenue le 13 juin 2014 n’a pas été remise en cause au Tribunal fédéral et est par conséquent entrée en force. On rappellera par ailleurs que l'infraction de séquestration, retenue par les premiers juges mais rejeté par la Cour de céans dans son arrêt du 13 juin 2014, n'a pas non plus été retenue par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 22 mai 2015 (cf. arrêt TF 6B_774/2014 consid. 5). De plus, dans la mesure où ils contestent également à titre indépendant la quotité des peines qui leur ont été infligées par les premiers juges, il appartient en tout état à la Cour de fixer la peine. a) Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur; il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte également du mode d'exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes délictueux. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de décision dont il disposait au moment d'agir; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave apparaît alors sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (cf. arrêt TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les références citées). L'art. 47 CP n'énonce ni la méthode, ni les conséquences exactes qu'il faut tirer de tous les éléments précités quant à la fixation de la peine. Il confère donc au juge un large pouvoir d'appréciation. Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels – relatifs à l'acte ou à l'auteur – qu'il prend en compte. Ainsi, le condamné doit connaître les aspects pertinents qui ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés. Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté. Cependant, le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Plus la peine est élevée, plus la motivation doit être complète (cf. ATF 134 IV 17 consid. 2.1 et les références citées). Le critère essentiel pour fixer la peine reste celui de la faute. L'art. 47 CP ajoute comme critère l'effet de la peine sur l'avenir du condamné. Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections marginales, la peine devant toujours être proportionnée à la faute (TF arrêt Tribunal cantonal TC Page 8 de 17 6B_823/2007 du 4 mars 2008 consid. 2 et les références citées). L'art. 47 CP est violé si le juge ne considère pas les critères susmentionnés ou si la peine est dictée par des considérations étrangères à cette norme (cf. ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 116 IV 288 consid. 2b). Hormis ces hypothèses, la loi n'est enfreinte que si le juge abuse de son pouvoir d'appréciation, c'est-à-dire si son raisonnement ou ses conclusions apparaissent insoutenables (cf. ATF 136 IV 55 consid. 5.6). Par ailleurs, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 CP). Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera donc la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes ou une éventuelle diminution de la responsabilité pénale. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (cf. ATF 127 IV 101 consid. 2b ; arrêts TF 6B_460/2010 du 4 février 2011 consid. 3.3.4 ; ATF 137 IV 57 ; 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.1). Selon la jurisprudence récente, la peine adaptée à l'acte et à l'auteur doit en principe être fixée à l'intérieur du cadre légal ordinaire pour l'infraction qui entre en ligne de compte. D'une manière générale, ce cadre a été conçu par le législateur de manière très large pour permettre de tenir compte de toutes les circonstances particulières. Contrairement à une opinion également exprimée dans la jurisprudence, des motifs d'atténuation ou d'aggravation de la peine n'étendent pas automatiquement le cadre légal ordinaire, nouveau cadre à l'intérieur duquel la peine devrait être fixée selon les critères usuels. Il est vrai que la jurisprudence fédérale a également signalé que la loi prévoyait un élargissement du cadre de la peine. Par cela, il s'agissait toutefois simplement d'exprimer que le juge, en raison d'un motif d'aggravation ou d'atténuation de la responsabilité, n'est plus lié dans chaque cas aux limites du cadre légal ordinaire. Il n'y a lieu de s'écarter de ce dernier qu'en présence de circonstances exceptionnelles qui font apparaitre la peine encourue pour l'acte considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret (cf. ATF 136 IV 55 consid. 5.8). Enfin, aux termes de l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis l'infraction, condition qui est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés. Le juge peut toutefois réduire ce délai pour tenir compte de la nature et de la gravité de l'infraction. Pour déterminer si l'action pénale est proche de la prescription, le juge doit se référer à la date à laquelle les faits ont été souverainement établis. Lorsque le condamné a fait appel, il faut ainsi prendre en considération le moment où le jugement de seconde instance a été rendu dès lors que ce recours a un effet dévolutif (cf. ATF 140 IV 145 consid. 3.1). Le délai de prescription pour les infractions retenues en l'espèce s'établit à quinze ans (cf. art. 97 al. 1 let. b et art. 187, 189 et 190 CP). On relèvera encore que, selon l'art 97 al. 2 CP, en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP), mais aussi de contrainte sexuelle (art. 189 CP) et de viol (art. 190 CP), dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans. Lorsque la victime a entre 10 Tribunal cantonal TC Page 9 de 17 et 16 ans au moment des faits, cela signifie que le délai ordinaire de prescription de quinze ans s'applique tel quel (cf. ZURBRÜGG, in Basler Kommentar Strafrecht I, 3e éd. 2013, art. 97 n. 27). b) A.________ est reconnu coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) et d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) pour avoir contraint C.________ à lui faire une fellation dans la nuit du 13 au 14 septembre 2008, et de viol (art. 190 al. 1 CP), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) et d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) pour avoir entretenu avec C.________, âgée de 15 ans, des relations sexuelles anales et vaginales et en avoir obtenu des fellations, le 3 septembre 2008. De plus, il est reconnu coupable d’infraction à l’art. 136 aCP pour avoir mis deux bouteilles de vodka à disposition d’enfants. L’infraction abstraitement la plus grave en l’espèce est celle de viol (art. 190 al. 1 CP), pour laquelle le cadre légal va d'une peine privative de liberté d'un an au moins à une peine privative de liberté de dix ans au maximum. L’acte du 3 septembre 2008 lui-même doit être qualifié de grave puisque le prévenu a abusé sexuellement à plusieurs reprises au cours d’une heure environ d’une jeune fille fragile. Au plan subjectif, la Cour de céans retient à la suite du Tribunal fédéral que le prévenu s’est bien rendu compte que la victime n'était pas consentante. Il s’agit en outre d’un acte parfaitement évitable. De plus, le prévenu a agi de manière égoïste, indiquant à sa victime qu’elle devait le rétribuer pour le service de « taxi » qu’il lui avait fourni, et privilégiant la satisfaction de ses pulsions sexuelles sans tenir compte de l’impact de son comportement sur la victime, de sorte que la culpabilité subjective doit également être qualifiée de grave. En ce qui concerne les facteurs en lien avec l’auteur, seule la relative bonne collaboration du prévenu lors de l’enquête peut être prise en compte, dès lors qu’il a reconnu les faits qui lui étaient reprochés et s’en est expliqué de manière complète et détaillée, allant même jusqu’à décrire des actes qui n’avaient pas été dénoncés par la victime. De plus, il n’a pas d’antécédents en matière de délinquance sexuelle quand bien même il a été condamné à trois reprises en 2007, 2008 et 2009, principalement pour des infractions à la LCR et à la LStup, à des peines pécuniaires et du travail d’intérêt général, peines qu’il a au surplus entièrement purgé. Depuis sa dernière condamnation, en 2009, jusqu’à son arrestation en 2013, de même que depuis sa libération à fin décembre 2014, il n’a plus occupé la justice. On peut donc tenir compte de son bon comportement durant les cinq dernières années. En ce qui concerne sa situations personnelle, on retiendra que A.________, âgé de 33 ans, est de nationalité kosovare. Il est installé en Suisse depuis 1991, où il est arrivé à l'âge de 8 ans. Il a effectué une grande partie de sa scolarité et sa formation professionnelle en qualité de logisticien en Suisse. En outre, il fréquente depuis 2010 une jeune femme suisse avec laquelle il envisage de s'installer lorsque la présente procédure sera terminée. Il travaille par ailleurs à plein temps pour l'entreprise de carrelage de son frère, ce qui lui rapporte un salaire mensuel suffisant pour faire face à ses dépenses et rembourser ses dettes. Il ne dispose en revanche pas d'une autorisation d'établissement ou de séjour, son autorisation de séjour étant arrivée à échéance le 4 décembre 2013 et n'ayant, à ce jour, pas été renouvelée. Compte tenu de tous ces éléments, la peine de base pour le viol commis sur C.________ le 3 septembre 2008 est une peine privative de liberté dont la durée doit être supérieure à deux ans au moins. Cette infraction entre en concours avec celle d’actes d’ordre sexuel avec une mineure, A.________ n’ayant pas tenu compte du jeune âge de sa victime et s’étant comporté comme si elle était adulte. Nourrissant des doutes au sujet de l’âge de C.________, il a fait taire ses scrupules et a poursuivi ses agissements afin de satisfaire ses envies sexuelles. Il faut y ajouter l’infraction de contrainte sexuelle, la victime ayant également été contrainte de subir des pénétrations anales et des fellations. Toutes ces infractions ont par ailleurs eu lieu en présence de B.________ et également avec sa participation, de sorte que l’aggravation de la commission en commun (art. 200 CP) doit être retenue. S’y ajoute le fait que, dans la nuit du 13 au 14 septembre 2008, A.________ a contraint la victime à lui prodiguer une nouvelle fellation. Enfin, il ne s’est pas Tribunal cantonal TC Page 10 de 17 soucié de la dangerosité potentielle de l’alcool fort sur des enfants, dont l’un n’était âgé que de 12 ans. Au vu de l’ensemble de ces éléments, il se justifie d’augmenter sensiblement la peine de base et de condamner A.________ à une peine privative de liberté de 48 mois. La détention pour des motifs de sûreté subie du 25 au 26 juin 2013 et la détention en exécution anticipée de peine subie du 27 juin 2013 au 25 décembre 2014 seront portées en déduction de cette peine en application de l'art. 51 CP. c) Quant à B.________, il est reconnu coupable de viol (art. 190 al. 1 CP), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) et d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) pour avoir entretenu avec C.________, âgée de 15 ans, des relations sexuelles anales et vaginales et en avoir obtenu une fellation, le 3 septembre 2008. L’infraction abstraitement la plus grave en l’espèce est également celle de viol (art. 190 al. 1 CP), pour laquelle le cadre légal va d'une peine privative de liberté d'un an au moins à une peine privative de liberté de dix ans au maximum. L’acte du 3 septembre 2008 lui-même doit être qualifié de grave puisque le prévenu a abusé sexuellement à plusieurs reprises au cours d’une heure environ d’une jeune fille fragile. Au plan subjectif, la Cour de céans retient à la suite du Tribunal fédéral que le prévenu s’est bien rendu compte que la victime n'était pas consentante. Il s’agit en outre d’un acte parfaitement évitable. De plus, le prévenu a agi de manière égoïste, privilégiant la satisfaction de ses pulsions sexuelles sans tenir compte de l’impact de son comportement sur la victime, de sorte que la culpabilité subjective doit également être qualifiée de grave. En ce qui concerne les facteurs en lien avec l’auteur, seule la relative bonne collaboration du prévenu lors de l’enquête peut être prise en compte, dès lors que B.________ a reconnu les faits qui lui sont reprochés et ne les a pas minimisés, s’expliquant de manière complète et détaillée. En outre, il ne figure pas au casier judiciaire, mais il s’agit là d’un élément neutre au plan de la fixation de la peine (cf. ATF 136 IV 1 consid. 2.6.4). En ce qui concerne sa situation personnelle, on relèvera que B.________, âgé de 28 ans, est de nationalité kosovare. Il est installé en Suisse depuis 1990 et il est au bénéfice d'une autorisation de séjour. Il a effectué l'ensemble de sa scolarité en Suisse, d'abord à Brigue, puis à Payerne. En outre, il a épousé une femme kosovare qui l'a rejoint en Suisse au début de l'année 2013, où elle a appris le français. Leur premier enfant est né le 1er septembre 2015. Avant son arrestation immédiate en juin 2013, B.________ travaillait à plein temps pour le même employeur depuis huit ans. Par ailleurs, il a récemment retrouvé un travail à 80 % qui lui rapporte un salaire mensuel qui lui permet de réduire sa dépendance à l'aide sociale. Compte tenu de tous ces éléments, la peine de base pour le viol commis sur C.________ le 3 septembre 2008 est une peine privative de liberté dont la durée doit être supérieure à deux ans au moins. Cette infraction entre en concours avec celle d’actes d’ordre sexuel avec une mineure. B.________ était en effet conscient que C.________ n’avait pas 16 ans mais, en dépit de la mauvaise conscience qui l’a pétri, il a piétiné ses scrupules pour satisfaire ses fantasmes sexuels. Il faut y ajouter l’infraction de contrainte sexuelle, la victime ayant également été contrainte de subir des pénétrations anales et des fellations. Enfin, toutes ces infractions se sont produites en présence de A.________ et également avec sa participation, de sorte que l’aggravation de la commission en commun (art. 200 CP) doit être retenue. Les faits ont par ailleurs été souverainement établis au sens de la jurisprudence citée à la date d'aujourd'hui. Or, à cette date, la prescription était loin d'être acquise puisque les faits jugés remontent au mois de septembre 2008, de sorte qu'un peu plus de sept ans se sont écoulés entre les faits et leur établissement souverain par la Cour de céans, alors que le délai de prescription pour les infractions retenues s'établit à quinze ans. Il n'y a donc pas de place pour faire application de l'art. 48 let. e CP.Tribunal cantonal TC Page 11 de 17 Compte tenu de toutes les circonstances du cas d’espèce, il se justifie d’augmenter sensiblement la peine de base et de condamner B.________ à une peine privative de liberté de 42 mois. La détention pour des motifs de sûreté subie du 25 au 26 juin 2013 et la détention en exécution anticipée de peine subie du 27 juin 2013 au 25 août 2014 seront portées en déduction de cette peine en application de l'art. 51 CP. La peine prononcée contraindra certes un jeune père de famille à retourner pour un certain temps en prison afin de purger le solde de sa peine, alors même qu’une peine privative de liberté de 36 mois au maximum aurait pu être assortie d’un sursis partiel puisque B.________ n'a pas d'antécédents et n'a plus occupé la justice depuis les faits jugés ici, qui remontent au 3 septembre 2008, de sorte qu’un pronostic favorable devrait être établi. Compte tenu de la gravité des faits commis, le prévenu ayant eu des relations sexuelles forcées avec une jeune adolescente pour assouvir ses pulsions sexuelles, agissant sans scrupules et profitant de la situation qui se présentait à lui au mépris de l’intégrité sexuelle de sa victime âgée de 15 ans seulement, une réduction de peine de six mois au titre de la sensibilité à la sanction ne saurait cependant se justifier, de sorte que c’est bien une quotité de la peine de 42 mois qui doit être retenue. Enfin, l’amende de CHF 100.- qui sanctionne la contravention à la LStup n’a pas été remise en cause en appel et sera donc maintenue. 6. Les appelants s’en remettent à justice concernant les conclusions civiles admises par les premiers juges, soit CHF 15'000.- à titre d’indemnité pour tort moral, CHF 150.- pour les frais de remplacement des vêtements et CHF 12'000.- à titre de dépenses obligatoires pour les frais occasionnés par la procédure. a) Les prétentions de la partie civile se fondent sur l'art. 49 CO, qui prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Elles se fondent également sur l’art. 41 CO qui prévoit que celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice (art. 50 al. 1 CO). En outre, la partie plaignante qui obtient gain de cause a droit à une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 CPP), sauf si elle bénéficie de l’assistance judiciaire gratuite; dans ce dernier cas en effet, son avocat est directement indemnisé par l'Etat sur la base de l'art. 138 CPP et elle n'a ainsi pas droit à une indemnité fondée sur l'art. 433 CPP car elle ne subit aucun dommage (cf. arrêts TF 6B_505/2014 du 17 février 2015 consid. 4.2; 6B_234/2013 du 8 juillet 2013 consid. 5). L'indemnité pour tort moral a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral (cf. TF arrêt 4A_266/2011 du 19 août 2011 consid. 2.1.4). Les biens de la personnalité protégés, notamment par l'article 49 CP, sont en particulier la liberté, l’intégrité sexuelle, l’honneur, la sphère personnelle, la propriété immatérielle, ainsi que, dans certains cas, les prétentions contractuelles. Le Tribunal fédéral a eu l'occasion à plusieurs reprises (cf. notamment ATF 125 III 269 consid. 2a; arrêt TF 6B_705/2010 du 2 décembre 2010 consid. 6) de rappeler que l'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois Tribunal cantonal TC Page 12 de 17 être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. S'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (cf. ATF 130 III 699 consid. 5.1). En définitive, la fixation de l'indemnité pour tort moral relève pour une part importante de l'appréciation des circonstances. La somme allouée doit suffisamment tenir compte de la gravité de l'atteinte causée à la victime. Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation (cf. ATF 125 III 269 consid. 2a). Les montants alloués pour tort moral en cas de viol entre 1990 et 1995 se situaient généralement entre CHF 10'000.- et 15'000.- et s'élevaient exceptionnellement à CHF 20'000.-. L'examen de décisions cantonales récentes montre que des montants plus importants sont désormais accordés. Depuis 1998, des montants de CHF 15'000.- à 20'000.- ont régulièrement été octroyés en cas de viol et d'actes d'ordre sexuel, et parfois même des montants plus élevés. Ainsi, dans un arrêt de 2003, le Tribunal fédéral a confirmé une indemnité de CHF 30'000.- allouée à une victime qui avait été contrainte à une relation sexuelle et à une fellation (cf. arrêts TF 6S.192/2005 du 24 juin 2005 consid. 9.1; 6S.334/2003 du 10 octobre 2003 consid. 5.3). b) En l’espèce et à l'instar des premiers juges, la Cour de céans estime que la somme de CHF 15'000.- est adéquate pour réparer le tort moral subi par C.________. En effet, les prévenus ont abusé de la confiance et du jeune âge de leur victime pour lui imposer une partie à trois, comprenant plusieurs actes sexuels et actes analogues. A aucun moment, A.________ et B.________ n'ont respecté la liberté sexuelle de C.________. Certes, au vu de sa situation psychosociale instable et chaotique et de sa vulnérabilité psychique préexistante dues aux abus et négligences éducatives qui ont marqué son enfance (cf. DO 4'167, 4'041, 4'127 ss), il est très difficile d’évaluer quelle part de sa souffrances est due à l'abus infantile et quelle part est consécutive aux faits qui font l'objet de la présente procédure (cf. DO 4'045). La vie de C.________ était déjà compliquée avant les faits et elle exprimait tout le temps de la souffrance par rapport à ce qu’elle vivait intérieurement et dans sa famille. Elle cherchait à transgresser les interdits, bravant les avertissements des éducateurs (cf. DO 3'066). Cependant, cela n'enlève rien à la souffrance qu'elle a enduré et va encore endurer. De plus, déjà fragilisée par sa situation familiale et psycho-sociale, il lui sera d'autant plus difficile de surmonter les conséquences des actes commis par les prévenus (cf. DO 4'041). Selon la Dresse D.________, qui a effectué une expertise pédopsychiatrique judiciaire de la victime (cf. DO 4'114 ss), "les séquelles à long terme risquent ainsi d'être importantes. Elles comprendront essentiellement des troubles affectifs et relationnels ainsi que des troubles psychosomatiques et sexuels. Ainsi, depuis 2008, tous les essais de C.________ d'entrer en relation avec un partenaire se sont soldés par un échec, et ceci principalement pour des questions d'ordre sexuel. C.________ ne peut s'ouvrir à une relation d'amour et elle répugne devant la relation physique dont l'idée même fait rebondir ses angoisses profondes." (cf. DO 4'132). Il est ainsi indéniable que C.________ a subi une atteinte profonde à sa santé psychique en raison des actes dont elle a été la victime de la part des prévenus. Compte tenu des circonstances, le montant de CHF 15'000.- au titre d'indemnité pour tort moral est adéquat. L'appel sera dès lors rejeté sur ce point. c) Le montant de CHF 150.- que la partie plaignante réclame pour le remplacement des vêtements qu’elle portait lors de l’agression est raisonnable. De plus, il s'agit d'un dommage matériel qu'on ne saurait inclure dans l'indemnité pour tort moral. Partant, l'appel sera rejeté sur ce point.Tribunal cantonal TC Page 13 de 17 d) C.________ bénéficie de l’assistance judiciaire et n’a donc pas droit à une indemnité fondée sur l’art. 433 CPP selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. arrêt 6B_234/2013 du 8 juillet 2013 consid. 5.2). L'appel sera donc admis et le jugement de première instance modifié sur cette question. 8. a) Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure – à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). En l'espèce, les appels sont partiellement admis – l'infraction de séquestration étant abandonnée, la quotité des peines revue à la baisse, et l'indemnité pour frais de défense demandée par la partie plaignante étant rejetée – alors qu'ils sont rejetés sur les autres points attaqués, soit la condamnation pour viol et contrainte sexuelle, et le montant des indemnités pour tort moral et dommages-intérêts. Dans ces conditions, et dès lors que les prévenus succombent en appel sur les chefs de prévention importants, il semble équitable que chacun d'eux supporte la moitié des frais de première instance, les questions sur lesquelles ils ont obtenu gain de cause en appel n'ayant eu qu'une incidence négligeable sur l'instruction de la cause, de sorte qu'une autre répartition ne serait pas justifiée, et deux cinquièmes de ceux d'appel, le solde d'un cinquième des frais judiciaires d'appel étant laissé à la charge de l'Etat. Les frais judiciaires d'appel comprennent un émolument, fixé à CHF 4'000.-, et les débours fixés forfaitairement à CHF 400.-, soit un total de CHF 4'400.- (art. 422 et 424 CPP; 35 et 43 RJ). b) Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance judiciaire gratuite (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés par l'Etat puis remboursés par le prévenu si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, conformément au tarif du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP). Selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de CHF 180.-. Les débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant, sous réserve des frais de copie, de port et de téléphone, qui sont indemnités forfaitairement à hauteur de 5 % de l'indemnité de base (art. 58 al. 1 et 2 RJ). Les frais de déplacement, englobant tous les frais (transports, repas, etc.) ainsi que le temps y consacré, sont fixés conformément aux art. 76 ss RJ ; ceux-ci prévoient, pour les déplacements à l'intérieur de la localité où est située l'étude de l'avocat, un montant forfaitaire de CHF 30.- (art. 77 al. 4 RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 8 % (art. 25 al. 1 de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA [LTVA; RS 641.20]). c) Pour la première instance, les indemnités de défenseur d'office des mandataires des deux prévenus ont été fixées par décisions du Tribunal pénal des 15 juillet 2013 (cf. DO 282 ss) et 30 septembre 2013 (cf. DO 304 ss). Quant à la mandataire de la partie plaignante, elle avait produit sa liste de frais devant le Tribunal pénal (cf. DO 107 ss) qui l'avait examinée sous l'angle – erroné – de l'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. Compte tenu du temps écoulé depuis lors et à l'instar de ce qu'avait fait la Cour d'appel pénal dans son arrêt du 13 juin 2014, la Cour de céans fixera exceptionnellement elle-même l'indemnité de défenseur d'office de Me Manuela Bracher Edelmann pour la première instance plutôt que de la renvoyer à faire valoir ses droits auprès du Tribunal pénal. La Cour retient ainsi que Me Manuela Bracher Edelmann a consacré utilement 50 heures aux opérations de première instance en tenant Tribunal cantonal TC Page 14 de 17 compte de 7 heures pour la séance et d’une heure pour les opérations postérieures. Le temps consacré à l’étude de l’expertise de crédibilité est réduit à trois heures. La correspondance et les téléphones sont indemnisés à raison de CHF 300.-. Les débours s’élèvent à CHF 616.90 dès lors qu'il n’est pas tenu compte des frais de constitution du dossier qui fait partie des frais généraux. Compte tenu de la TVA par CHF 769.35, l’indemnité de défenseur d’office de Me Manuela Bracher Edelmann pour la première instance est fixée à CHF 10'386.25. En application de l’art. 426 al. 4 CPP, A.________ et B.________ seront tenus de rembourser la moitié de ce montant chacun à l’Etat dès que leur situation financière le permettra. d) A.________ a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision de la direction de la procédure du 12 juin 2015, étant précisé que, pour la première procédure d'appel, il disposait d'un avocat choisi qu'il lui incombera de rémunérer lui-même. En effet, s'il est exact qu'aux termes de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure, cette disposition n'est pas applicable en l'espèce dès lors que le seul acquittement prononcé concerne la séquestration, infraction qui n'a eu qu'une incidence négligeable sur l'instruction de la cause et l'activité du mandataire (cf. MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, 2013, art. 429 n. 10), alors que la condamnation pour viol, contrainte sexuelle et actes d'ordre sexuel avec des enfants a été confirmée. Pour la deuxième procédure d'appel, les opérations relatées dans la liste de frais de Me Jean Lob peuvent être retenues à hauteur de 10 heures, les 5 heures estimées pour la séance de ce jour étant réduites à 2 heures, et une heure étant rajoutée pour la prise de connaissance de l'arrêt et son explication au client. Les heures retenues correspondent à des honoraires de CHF 1'800.-. Les débours se montent à CHF 70.-, auxquels s'ajoutent CHF 408.- pour la vacation à la séance [CHF 88.- pour le billet de train 1 ère classe et CHF 320.- pour la journée]. Partant, après adjonction de la TVA, par CHF 182.25, l'indemnité de défenseur d'office due à Me Jean Lob pour l'appel est fixée à CHF 2'460.25, TVA comprise. En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat quatre cinquièmes de ce montant dès que sa situation financière le permettra. e) Me Alexandra Farine Fabbro a été désignée défenseur d’office de B.________ par décision du Président de la Chambre pénale du 9 novembre 2010 (cf. DO 7'007). Cette désignation vaut également pour la procédure d’appel. Comme B.________ n’a pas lui-même à supporter de dépenses relatives à un mandataire privé, il ne saurait prétendre à l'octroi d'une indemnité au sens des art. 429 al. 1 let. a ou 436 al. 2 CPP (cf. ATF 138 IV 205 consid. 1). En l'espèce, sur la base de la liste de frais produite ce jour, la Cour retient que, pour la deuxième procédure d’appel, Me Alexandra Farine Fabbro a consacré utilement 13 heures environ à la défense des intérêts de son client. Il convient en particulier de réduire de moitié la durée de la préparation de la séance de ce jour, seule la quotité de la peine étant encore litigieuse et devant faire l’objet de la plaidoirie de la mandataire. En outre, ladite séance a duré 2 heures seulement et non 3 heures comme estimé. En revanche, une heure sera rajoutée pour la prise de connaissance de l'arrêt et son explication au client. Les heures retenues correspondent à des honoraires de CHF 2’355.-. Les débours se montent à CHF 117.75.-, auxquels s'ajoutent CHF 290.- pour la vacation à la séance du 10 juin 2015 et à celle de ce jour. Partant, après adjonction de la TVA, par CHF 221.-, l'indemnité de défenseur d'office due à Me Alexandre Farine Fabbro pour la deuxième procédure d'appel est fixée à CHF 2'983.75, TVA comprise. Il faut y a jouter le travail effectué par la mandataire pour la première procédure d’appel, pour laquelle les honoraires ont été fixés à CHF 10'413.25, TVA par CHF 771.35 comprise, par arrêt du 13 juin 2014 non contesté sur ce Tribunal cantonal TC Page 15 de 17 point. C’est donc une indemnité globale de CHF 13'397.-, TVA comprise, qui est due à Me Alexandra Farine Fabbro. En application de l’art. 135 al. 4 CPP, B.________ sera tenu de rembourser à l’Etat quatre cinquièmes de ce montant dès que sa situation financière le permettra. f) Me Manuela Bracher Edelmann a été désignée défenseur d’office de C.________, partie plaignante, par décision du Président de la Chambre pénale du 28 décembre 2010 (cf. DO 7'015). Tenant compte de la liste de frais produite en séance, qui ne prête pas le flanc à la critique, l’indemnité de Me Manuela Bracher Edelmann sera fixée à CHF 2'277.05, soit des honoraires de CHF 2’040.-, des débours de CHF 68.40 et la TVA par CHF 168.65. Il faut y a jouter le travail effectué par la mandataire pour la première procédure d’appel, pour laquelle les honoraires ont été fixés à CHF 2'558.95, TVA par CHF 189.55 comprise, par arrêt du 13 juin 2014 non contesté sur ce point. C’est donc une indemnité globale de CHF 4’836.-, TVA comprise, qui est due à Me Manuela Bracher Edelmann. En application de l’art. 426 al. 4 CPP, A.________ et de B.________ seront tenus de rembourser à l’Etat deux cinquièmes de ce montant chacun dès que leur situation financière le permettra. la Cour arrête: I. L'appel de A.________ est partiellement admis. L'appel de B.________ est partiellement admis. Partant, le jugement du Tribunal pénal de l'arrondissement de la Broye du 25 juin 2013 prend la teneur suivante: 1. A.________ est reconnu coupable de viol, de contrainte sexuelle et d’actes d’ordre sexuel avec des enfants pour les faits du 3 septembre 2008, et de contrainte sexuelle et d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, ainsi que de remise à des enfants de substances nocives pour les faits du 13 au 14 septembre 2008. Il est acquitté du chef d’accusation de séquestration pour les faits du 3 septembre 2008. 2. En application des art. 136 aCP, 187 ch. 1 en relation avec 200, 189 al. 1 en relation avec 200, 190 al. 1 en relation avec 200, 40, 47, 49 et 51 CP, A.________ est condamné à une peine privative de liberté de 48 mois, sous déduction de la détention pour des motifs de sûreté subie du 25 au 26 juin 2013 et de la détention en exécution anticipée de peine subie du 27 juin 2013 au 25 décembre 2014. 3. En application de l’art. 329 al. 4 et 5 CPP, la procédure pénale dirigée contre B.________ pour contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants pour les infractions commises avant le 25 juin 2010 est classée en raison de la prescription pénale.Tribunal cantonal TC Page 16 de 17 4. B.________ est reconnu coupable de viol, de contrainte sexuelle et d'actes d’ordre sexuel avec des enfants pour les faits du 3 septembre 2008, et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants pour les faits du 25 juin au 29 juillet 2010. Il est acquitté du chef d’accusation de séquestration pour les faits du 3 septembre 2008. 5. En application des art. 187 ch. 1 en relation avec 200, 189 al. 1 en relation avec 200, 190 al. 1 en relation avec 200, 40, 47, 49 et 51, 104 et 106 CP, B.________ est condamné: à une peine privative de liberté de 42 mois, sous déduction de la détention pour des motifs de sûreté subie du 25 au 26 juin 2013 et de la détention en exécution anticipée de peine subie du 27 juin 2013 au 25 août 2014; ainsi qu’au paiement d’une amende de CHF 100.-, qui, en cas de non-paiement dans le délai qui sera fixé dans la facture et si celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, fera place à 1 jour de peine privative de liberté (art. 105 al. 1, 106 al. 2 CP). 6. En application de l’art. 69 al. 1 et 2 CP, la drogue séquestrée (1.4 g et 1 joint de marijuana) est confisquée et sera détruite. 7. Les conclusions civiles formées par C.________ sont partiellement admises. Partant, A.________ et B.________ sont solidairement condamnés à lui verser les montants de CHF 15'000.- à titre d’indemnité pour tort moral et de CHF 150.- à titre de dommages-intérêts, le tout avec intérêt à 5 % l’an dès le 3 septembre 2008. 8. Aucune indemnité au sens de l’art. 433 CPP n’est due à C.________ pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. 9. En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure (émolument: CHF 6'000.-; débours à déterminer par le tribunal de première instance) sont mis à la charge de A.________ et de B.________ à raison de la moitié chacun. 10. L’indemnité du défenseur d’office de C.________, Me Manuela Bracher Edelmann, pour la procédure de première instance, est fixée à CHF 10'386.25, TVA par CHF 769.35 comprise. En application des art. 138 al. 1 et 426 al. 4 CPP, A.________ et B.________ seront tenus de rembourser à l’Etat la moitié de ce montant chacun dès que leur situation financière le permettra. II. Les frais de la procédure d'appel, hors indemnité des défenseurs d'office, sont fixés à CHF 4'400.- (émolument: CHF 4'000.-; débours: CHF 400.-). Ils seront assumés par A.________ et B.________ à raison de deux cinquièmes chacun, le cinquième restant étant laissé à la charge de l'Etat. III. L'indemnité de défenseur d'office de A.________ due à Me Jean Lob pour l'appel est fixée à CHF 2'460.25, TVA par CHF 182.25 comprise. En application de l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l'Etat à raison des quatre cinquièmes dès que sa situation financière le permettra. IV. L'indemnité de défenseur d'office de B.________ due à Me Alexandra Farine Fabbro pour l'appel est fixée à CHF 13'397.-, TVA par CHF 992.35 comprise. En application de l'art. 135 al. 4 CPP, B.________ sera tenu de rembourser ce montant à l'Etat à raison des quatre cinquièmes dès que sa situation financière le permettra.Tribunal cantonal TC Page 17 de 17 V. L'indemnité de défenseur d'office de C.________ due à Me Manuela Bracher Edelmann pour l'appel est fixée à CHF 4'836.-, TVA par CHF 358.20 comprise. En application des art. 138 al. 1 et 426 al. 4 CPP, A.________ et B.________ seront tenu de rembourser ces montants à l'Etat à raison de deux cinquièmes chacun dès que leur situation financière le permettra. VI. Communication. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la part du défenseur d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les art. 379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case postale 2720, 6501 Bellinzone. Fribourg, le 18 janvier 2016/dbe La Vice-Présidente Le Greffier