<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Dans le cadre d'une large enquête concernant un important trafic</p> <p class="MsoPlainText">d'héroïne déployé par des ressortissants albanais en Suisse et dans la</p> <p class="MsoPlainText">région neuchâteloise, A. a été arrêté par la police en date du 24 février</p> <p class="MsoPlainText">1998. Son arrestation a été confirmée par le juge d'instruction.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Prévenu d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants,</p> <p class="MsoPlainText">A. est soupçonné d'avoir procédé à un trafic de drogue pour son propre</p> <p class="MsoPlainText">compte puis d'avoir été un membre actif d'un plus large réseau de</p> <p class="MsoPlainText">trafiquants d'héroïne, en ayant notamment hébergé chez lui d'autres mem-</p> <p class="MsoPlainText">bres de la bande, pris certains contacts téléphoniques, surveillé certai-</p> <p class="MsoPlainText">nes transactions, vendu lui-même au détail et conservé chez lui des fonds</p> <p class="MsoPlainText">provenant du trafic. Une rupture de ban lui est également reprochée pour</p> <p class="MsoPlainText">avoir pénétré et séjourné en Suisse alors qu'il faisait l'objet d'une dé-</p> <p class="MsoPlainText">cision d'expulsion.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'enquête a été compliquée par le manque de collaboration des</p> <p class="MsoPlainText">principaux protagonistes, à savoir T. , G. , I. , H. et S. , dont les</p> <p class="MsoPlainText">causes ont été jointes à celle de A. par décision du 23 juin 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les 7 avril et 8 juillet 1998, le juge d'instruction a rejeté</p> <p class="MsoPlainText">les requêtes de mise en liberté présentées par A. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par arrêt du 24 août 1998, considérant qu'il existait de sérieu-</p> <p class="MsoPlainText">ses présomptions de culpabilité, un risque de fuite concret ainsi qu'un</p> <p class="MsoPlainText">risque de récidive, la Chambre d'accusation a accédé à la demande du juge</p> <p class="MsoPlainText">d'instruction et prolongé jusqu'au 15 septembre la détention préventive de</p> <p class="MsoPlainText">A. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Parallèlement, en date du 5 août 1998, A. a requis du juge</p> <p class="MsoPlainText">d'instruction un complément d'instruction et des confrontations avec cinq</p> <p class="MsoPlainText">des personnes le mettant en cause. Le 12 août 1998, le juge d'instruction</p> <p class="MsoPlainText">a refusé d'accéder à cette requête, si bien que A. a recouru auprès de la</p> <p class="MsoPlainText">Chambre d'accusation. Par arrêt du 31 août 1998, cette dernière a rejeté</p> <p class="MsoPlainText">son recours en considérant que, s'il était regrettable que des</p> <p class="MsoPlainText">confrontations n'aient pas eu lieu devant le juge d'instruction, A.</p> <p class="MsoPlainText">disposait toutefois de la faculté de requérir l'exercice de son droit</p> <p class="MsoPlainText">d'interroger ou de faire interroger par devant l'autorité de jugement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 2 septembre 1998, le juge d'instruction a clôturé l'instruc-</p> <p class="MsoPlainText">tion.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ordonnance du 7 septembre 1998, le Ministère public a ren-</p> <p class="MsoPlainText">voyé les prévenus devant la Cour d'Assises du Canton de Neuchâtel, rete-</p> <p class="MsoPlainText">nant, en ce qui concerne A. , les préventions d'infractions graves à la</p> <p class="MsoPlainText">loi fédérale sur les stupéfiants, d'actes de participation à une</p> <p class="MsoPlainText">organisation criminelle et une rupture de ban au sens des articles 19 ch.1</p> <p class="MsoPlainText">et 2 LStup., 260 ter et 291 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 14 septembre 1998, A. a déposé une requête de mise en</p> <p class="MsoPlainText">liberté provisoire devant le président de la Cour d'Assises. Ce dernier</p> <p class="MsoPlainText">l'a rejetée par ordonnance du 22 septembre 1998. Il a d'une part retenu</p> <p class="MsoPlainText">qu'il existait de très sérieuses présomptions de culpabilité dans la mesu-</p> <p class="MsoPlainText">re où le procureur général avait ordonné le renvoi de A. devant la Cour</p> <p class="MsoPlainText">d'Assises; d'autre part, le risque de fuite était bien réel, rien</p> <p class="MsoPlainText">n'empêchant A. de se rendre dans un autre pays, à défaut du Kosovo, face</p> <p class="MsoPlainText">à la perspective de devoir subir une peine d'une certaine durée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 5 octobre 1998, A. se pourvoit en cassation contre cette</p> <p class="MsoPlainText">ordonnance. Il conclut principalement à son élargissement, subsidiairement</p> <p class="MsoPlainText">au renvoi de la cause pour nouvelle décision ainsi qu'à l'allocation d'une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité pour son avocat d'office. Il invoque une fausse application de</p> <p class="MsoPlainText">la loi, un déni de justice et une constatation incomplète des faits</p> <p class="MsoPlainText">pertinents. Il critique le fait que le président de la Cour d'Assises se</p> <p class="MsoPlainText">fonde uniquement sur l'acte de renvoi pour motiver l'existence de très</p> <p class="MsoPlainText">sérieuses présomptions de culpabilité. Un prévenu est en droit de</p> <p class="MsoPlainText">bénéficier à chaque stade de la procédure d'un examen de l'état actuel des</p> <p class="MsoPlainText">charges contre lui et des raisons qui conditionnent sa détention pré-</p> <p class="MsoPlainText">ventive; l'autorité saisie ne peut dès lors pas simplement s'en remettre à</p> <p class="MsoPlainText">la décision de l'autorité qui est intervenue précédemment. Une décision,</p> <p class="MsoPlainText">tenant compte de tous les éléments particuliers et concrets du dossier, et</p> <p class="MsoPlainText">notamment de la faiblesse des charges, aurait dû être rendue. D'autre</p> <p class="MsoPlainText">part, une présomption de culpabilité ne peut dépendre du type de tribunal</p> <p class="MsoPlainText">devant lequel le prévenu doit comparaître suite à son renvoi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le Ministère public formule des observations et conclut au rejet</p> <p class="MsoPlainText">du recours. Le président de la Cour d'Assises formule pour sa part des</p> <p class="MsoPlainText">observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Le pourvoi est interjeté dans les formes et délais légaux de</p> <p class="MsoPlainText">l'art.244 CPP. Par ailleurs, la jurisprudence a admis qu'une décision in-</p> <p class="MsoPlainText">cidente au sens de l'article 241 CPP puisse faire l'objet d'un pourvoi en</p> <p class="MsoPlainText">cassation; c'est le cas, en particulier, lorsque le président d'un tribu-</p> <p class="MsoPlainText">nal siégeant avec le concours de jurés refuse la mise en liberté provisoi-</p> <p class="MsoPlainText">re à un prévenu (RJN 7 II 129).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Partant, le pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Aux termes des articles 117 et 120 CPP - qui sont une appli-</p> <p class="MsoPlainText">cation concrète des restrictions qui peuvent être apportées à la garantie</p> <p class="MsoPlainText">de la liberté personnelle -, il faut pour qu'une détention préventive</p> <p class="MsoPlainText">puisse être ordonnée, puis maintenue, qu'il existe contre le prévenu des</p> <p class="MsoPlainText">présomptions sérieuses de culpabilité et que les circonstances fassent</p> <p class="MsoPlainText">craindre qu'il n'abuse de sa liberté pour prendre la fuite, pour compro-</p> <p class="MsoPlainText">mettre le résultat de l'information pénale ou pour poursuivre son activité</p> <p class="MsoPlainText">délictueuse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le degré de suspicion qui pèse sur l'auteur présumé doit être</p> <p class="MsoPlainText">élevé. Ces soupçons doivent être fondés ou étayés par des faits concrets</p> <p class="MsoPlainText">et précis et la culpabilité du prévenu être, sinon certaine, du moins très</p> <p class="MsoPlainText">vraisemblable. Il y a donc présomption grave de culpabilité dès que le</p> <p class="MsoPlainText">résultat de l'enquête laisse apparaître avec une forte vraisemblance,</p> <p class="MsoPlainText">sinon une certitude, que le suspect est l'auteur de l'infraction (ATF 116</p> <p class="MsoPlainText">Ia p.143 cons.3 p.144; JAAC 1983, No 83 et 84; Gérard Piquerez, Précis de</p> <p class="MsoPlainText">procédure pénale suisse, Lausanne 1994 p.271; Niklaus Schmid,</p> <p class="MsoPlainText">Strafprozessrecht, 2. Auflage, Zurich 1993, p.200 note 698).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La gravité de l'infraction ne peut à elle seule fonder la pro-</p> <p class="MsoPlainText">longation de la détention préventive (ATF 106 Ia 404 cons. 3c p.407), même</p> <p class="MsoPlainText">si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, elle permet souvent de</p> <p class="MsoPlainText">présumer l'existence d'un danger de fuite eu égard à l'importance de la</p> <p class="MsoPlainText">peine privative de liberté dont l'intéressé est menacé (ATF 117 Ia 69</p> <p class="MsoPlainText">cons.4a p.70; 107 Ia 3 cons.5 p.6). L'existence d'un risque de fuite doit</p> <p class="MsoPlainText">non seulement s'apprécier objectivement, mais présenter une certaine vrai-</p> <p class="MsoPlainText">semblance sur le plan subjectif (ATF 95 I 242; RJN 1985 p.109). L'incarcé-</p> <p class="MsoPlainText">ration ne s'impose que si la situation personnelle du prévenu et son com-</p> <p class="MsoPlainText">portement donnent à penser que sa fuite est probable (ATF 102 Ia 379; RJN</p> <p class="MsoPlainText">7 II 222). Enfin, la durée de la détention préventive est excessive</p> <p class="MsoPlainText">lorsqu'elle dépasse celle de la peine privative de liberté qui pourrait</p> <p class="MsoPlainText">être prononcée, le cas échéant (ATF 123 I 268 cons.3a p.273).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Il est vrai que, formellement, la motivation de l'ordonnance</p> <p class="MsoPlainText">entreprise est succincte s'agissant de l'examen de la présomption grave de</p> <p class="MsoPlainText">culpabilité. Toutefois, au vu de l'ensemble du dossier, il apparaît que le</p> <p class="MsoPlainText">degré de suspicion qui pèse sur le recourant est suffisamment élevé et que</p> <p class="MsoPlainText">la décision du président de la Cour d'Assises est ainsi matériellement</p> <p class="MsoPlainText">fondée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En effet, bien qu'il nie toute implication dans un trafic de</p> <p class="MsoPlainText">stupéfiants, A. a notamment été mis en cause par les contacts</p> <p class="MsoPlainText">téléphoniques qu'il a eus avec un trafiquant de drogue agissant dans la</p> <p class="MsoPlainText">région zurichoise, par différentes personnes (dont P. , T. , V. ,</p> <p class="MsoPlainText">M. , B. , D. , Q. , N. et R. ), par les constatations faites par la</p> <p class="MsoPlainText">police lors de surveillances sur les lieux des transactions et à proximité</p> <p class="MsoPlainText">de son appartement, par la présence à son domicile de T. et de G. et par</p> <p class="MsoPlainText">le séquestre de billets de banque comportant des traces d'héroïne. Même</p> <p class="MsoPlainText">s'il conteste les déclarations de certaines personnes entendues par la</p> <p class="MsoPlainText">police (et que des confrontations ne sont pas exclues lors de l'audience</p> <p class="MsoPlainText">de jugement), il n'en demeure pas moins qu'il subsiste au dossier</p> <p class="MsoPlainText">suffisamment d'éléments concrets et précis permettant d'étayer la</p> <p class="MsoPlainText">présomption grave de culpabilité pesant sur A. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au surplus, le risque de fuite est sérieux et réel, ce que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant ne conteste pas dans son pourvoi. L'ensemble de la situation</p> <p class="MsoPlainText">personnelle de A. et de son comportement, ainsi que l'importance de la</p> <p class="MsoPlainText">peine à laquelle il est exposé, laissent présager qu'une libération</p> <p class="MsoPlainText">provisoire entraînerait un départ de la Suisse pour l'étranger - que ce</p> <p class="MsoPlainText">soit au Kosovo ou dans un autre pays - et une absence de comparution sub-</p> <p class="MsoPlainText">séquente à l'audience de jugement. Le recourant n'a que peu de liens avec</p> <p class="MsoPlainText">la Suisse; hormis sa soeur, avec laquelle il n'a pas de relations suivies,</p> <p class="MsoPlainText">il n'y a pas de famille; il n'y travaille pas non plus. De surcroît, le</p> <p class="MsoPlainText">dossier établit qu'il passe aisément d'un pays à l'autre, retournant au</p> <p class="MsoPlainText">Kosovo, revenant en Suisse, allant en Italie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le pourvoi de A. est ainsi mal fondé et doit être rejeté. En</p> <p class="MsoPlainText">application par analogie de l'article 240 CPP, il sera statué sans frais.</p> <p class="MsoPlainText">Une indemnité de 300 francs, TVA comprise, sera allouée à Me Z. , avocat d'office du recourant</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le pourvoi de A. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Laisse les frais à la charge de l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Fixe l'indemnité d'avocat d'office de Me Z. à 300 francs, TVA comprise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 17 novembre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>