<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Les époux C. se sont mariés à La Chaux-de-Fonds le 6 septembre</p> <p class="MsoPlainText">1991. Ils ont un enfant, J. , né le 22 janvier 1992.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 4 septembre 1998, S.C. a fait citer son épouse en</p> <p class="MsoPlainText">conciliation. Celle-ci n'ayant pas abouti, il a introduit une demande en</p> <p class="MsoPlainText">divorce le 19 janvier 1999.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 1er octobre 1998, D.C. a saisi le juge d'une requête de</p> <p class="MsoPlainText">mesures provisoires en prenant les conclusions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Tenter la conciliation entre époux et, à défaut d'y par-</p> <p class="MsoPlainText"> venir:</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Autoriser les époux C. à vivre séparés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Attribuer à l'épouse le domicile conjugal, sis</p> <p class="MsoPlainText"> bas</p> <p class="MsoPlainText"> à La Chaux-de-Fonds.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Ordonner à l'époux, sous commination des suites pénales</p> <p class="MsoPlainText"> prévues à l'article 292 CPS, de quitter le domicile con-</p> <p class="MsoPlainText"> jugal dans les 20 jours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5. Attribuer à la mère la garde sur l'enfant J. durant la</p> <p class="MsoPlainText"> séparation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 6. Fixer le droit de visite du père sur l'enfant J. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 7. Condamner S.C. à verser, mensuellement et d'avance,</p> <p class="MsoPlainText"> une contribution d'entretien de fr. 1'100.- en faveur de</p> <p class="MsoPlainText"> D.C. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 8. Condamner S.C. à verser, mensuellement et d'avance en</p> <p class="MsoPlainText"> main de la mère, une contribution d'entretien de Fr.</p> <p class="MsoPlainText"> 500.--, allocation familiale en sus, en faveur de son</p> <p class="MsoPlainText"> fils J. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 9. Condamner l'époux à verser une provisio ad litem de Fr.</p> <p class="MsoPlainText"> 3'000.- à son épouse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 10. Sous suite de frais et dépens".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. A l'audience tenue le 24 novembre 1998 pour débattre de la re-</p> <p class="MsoPlainText">quête de l'épouse, les parties ont déposé des pièces. Elles se sont enten-</p> <p class="MsoPlainText">dues, à titre superprovisoire, sur le principe d'une vie séparée, sur</p> <p class="MsoPlainText">l'attribution du domicile conjugal à l'épouse - le défendeur devant le</p> <p class="MsoPlainText">quitter au plus tard le 31 décembre 1998. Elles ont également convenu que</p> <p class="MsoPlainText">la garde de J. serait confiée à la mère et ont fixé le droit de visite du</p> <p class="MsoPlainText">père. Le défendeur s'est enfin engagé à verser une contribution</p> <p class="MsoPlainText">d'entretien mensuelle de 450 francs pour son fils, allocations familiales</p> <p class="MsoPlainText">éventuelles en sus. Il a de plus été prévu que le président du tribunal</p> <p class="MsoPlainText">requerrait des explications concernant la situation du mari auprès de</p> <p class="MsoPlainText">l'office du chômage, lesquelles seraient soumises aux parties pour obser-</p> <p class="MsoPlainText">vations. Le dépôt de fiches de salaire de l'épouse a été requis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 1er février 1999, le président du Tribunal civil du district</p> <p class="MsoPlainText">de La Chaux-de-Fonds a rendu une ordonnance de mesures provisoires. Il a</p> <p class="MsoPlainText">donné acte aux parties qu'elles s'étaient autorisées à vivre séparées - le</p> <p class="MsoPlainText">domicile conjugal étant attribué à l'épouse -, a attribué la garde de</p> <p class="MsoPlainText">l'enfant à la mère et fixé le droit de visite du père à défaut d'autre</p> <p class="MsoPlainText">entente. Il a donné acte aux parties que le père s'était engagé à verser</p> <p class="MsoPlainText">une contribution d'entretien de 450 francs par mois pour son fils, alloca-</p> <p class="MsoPlainText">tions familiales non comprises, dès le 1er octobre 1998. Il a enfin con-</p> <p class="MsoPlainText">damné le défendeur à verser à son épouse une contribution d'entretien de</p> <p class="MsoPlainText">610 francs pour le mois d'octobre 1998 et de 315 francs dès le 1er janvier</p> <p class="MsoPlainText">1999.</p> <p class="MsoPlainText">D. S.C. recourt contre cette ordonnance, invoquant une fausse</p> <p class="MsoPlainText">application du droit matériel et une constatation arbitraire des faits. Il</p> <p class="MsoPlainText">conclut, sous suite de frais et dépens, à ce que le chiffre 5 de son</p> <p class="MsoPlainText">dispositif - qui le condamne à verser une contribution d'entretien à son</p> <p class="MsoPlainText">épouse - soit annulé et qu'il lui soit donné acte qu'il n'est pas tenu de</p> <p class="MsoPlainText">verser une quelconque contribution d'entretien à son épouse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon lui, il aurait d'une part été arbitrairement condamné à</p> <p class="MsoPlainText">verser une contribution d'entretien à son épouse pour le mois d'octobre</p> <p class="MsoPlainText">1998 dans la mesure où, vivant encore au domicile conjugal, il aurait as-</p> <p class="MsoPlainText">sumé seul les frais courants du ménage pour ce mois. Le premier juge au-</p> <p class="MsoPlainText">rait ainsi retenu à tort des charges dans le calcul de la situation finan-</p> <p class="MsoPlainText">cière de son épouse pour le mois d'octobre 1998, qui, grâce à son salaire,</p> <p class="MsoPlainText">pouvait assumer seule son propre entretien. D'autre part, S.C. estime</p> <p class="MsoPlainText">que l'ordonnance entreprise retient à tort que son épouse subit un</p> <p class="MsoPlainText">découvert mensuel de 409 francs dès le mois de janvier 1999. Celui-ci</p> <p class="MsoPlainText">ascendrait à 69 francs par mois. Le recourant fait enfin grief au premier</p> <p class="MsoPlainText">juge de ne pas s'être penché sur la question d'une extension de l'activité</p> <p class="MsoPlainText">lucrative de son épouse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le président du Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds</p> <p class="MsoPlainText">ne prend pas de conclusions ni ne formule d'observations. Dans ses obser-</p> <p class="MsoPlainText">vations, l'intimée conclut au rejet du recours sous suite de frais et dé-</p> <p class="MsoPlainText">pens et relève, entre autres, que le calcul de ses charges opéré en page 5</p> <p class="MsoPlainText">du recours est erroné et qu'elle subit en réalité un manco de 369 francs</p> <p class="MsoPlainText">par mois.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par courrier du 20 avril 1999, le mandataire du recourant a in-</p> <p class="MsoPlainText">formé la Cour de céans qu'une erreur de calcul avait effectivement été</p> <p class="MsoPlainText">commise en page 5 de son mémoire et qu'un manco mensuel de l'épouse de</p> <p class="MsoPlainText">l'ordre de 369 francs était admis, cette circonstance n'étant toutefois</p> <p class="MsoPlainText">pas de nature à modifier son argumentation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. Par ordonnance du 2 mars 1999, le président de la Cour de cassa-</p> <p class="MsoPlainText">tion civile a rejeté la demande d'effet suspensif du recours de S.C. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">G. Le 30 mars 1999, S.C. a adressé à la Cour de cassation civile</p> <p class="MsoPlainText">une requête d'assistance judiciaire totale pour la procédure de recours.</p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Après l'introduction d'une demande en divorce ou en séparation</p> <p class="MsoPlainText">de corps, chacun des époux a le droit de cesser la vie commune pendant la</p> <p class="MsoPlainText">durée du procès. Le juge prend les mesures provisoires nécessaires, notam-</p> <p class="MsoPlainText">ment au sujet de la demeure et de l'entretien de la famille, du régime</p> <p class="MsoPlainText">matrimonial et de la garde des enfants (art.145 CC). Le juge saisi d'une</p> <p class="MsoPlainText">requête de mesures provisoires est ainsi appelé à fixer, entre autres, les</p> <p class="MsoPlainText">contributions alimentaires dues en cas de vie séparée des époux.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, il est constant qu'au moment où l'intimée a intro-</p> <p class="MsoPlainText">duit sa requête de mesures provisoires, les époux vivaient encore ensem-</p> <p class="MsoPlainText">ble. Il ressort par ailleurs du procès-verbal d'audience du 24 novembre</p> <p class="MsoPlainText">1998 que S.C. n'avait pas encore quitté le domicile conjugal et qu'il</p> <p class="MsoPlainText">s'engageait à le faire au plus tard le 31 décembre 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En principe, les contributions d'entretien sont dues dès la date</p> <p class="MsoPlainText">du dépôt de la requête, sauf si, en raison de circonstances particulières,</p> <p class="MsoPlainText">le juge les déclare exécutoires à une autre date, par exemple à celle de</p> <p class="MsoPlainText">la séparation effective (RJN 1989, p.51; Spühler, Berner Kommentar, note</p> <p class="MsoPlainText">124 ad art.145 CC; Deschenaux/Tercier/Werro, Le mariage, 4e éd. 1995</p> <p class="MsoPlainText">no 889).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans le cas particulier, il aurait ainsi été indiqué, puisque la</p> <p class="MsoPlainText">séparation était postérieure à l'audience du 24 novembre 1998, que les</p> <p class="MsoPlainText">contributions d'entretien prennent effet à la séparation effective des</p> <p class="MsoPlainText">parties, en fixant toutefois dans la mesure du possible une date limite</p> <p class="MsoPlainText">pour celle-ci. Cette formulation est au demeurant usuelle dans le canton.</p> <p class="MsoPlainText">On relèvera toutefois en l'espèce que du moment que le recourant affirme</p> <p class="MsoPlainText">avoir pris à sa charge les frais d'entretien du ménage, en particulier le</p> <p class="MsoPlainText">loyer, il lui suffira de déduire de la pension due pour le mois d'octobre</p> <p class="MsoPlainText">les éventuelles avances versées. Sans objet faute d'intérêt, le recours</p> <p class="MsoPlainText">apparaît sur ce point comme irrecevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Le recourant reproche au premier juge d'avoir retenu, procé-</p> <p class="MsoPlainText">dant à une calculation erronée de ses revenus et charges, que son épouse</p> <p class="MsoPlainText">subissait un découvert de 409 francs dès le mois de janvier 1999. Il allè-</p> <p class="MsoPlainText">gue dans son mémoire que ce découvert n'ascendrait qu'à 69 francs pour</p> <p class="MsoPlainText">finalement admettre un manco de 369 francs suite aux observations sur re-</p> <p class="MsoPlainText">cours de l'intimée. Nonobstant ses propres erreurs de calcul, le recourant</p> <p class="MsoPlainText">estime qu'une pension n'est de toute façon pas due à son épouse puisque,</p> <p class="MsoPlainText">en augmentant son temps de travail, elle serait en mesure d'assurer en</p> <p class="MsoPlainText">totalité son propre entretien.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Lorsqu'il fixe une pension, le juge des mesures provisoires</p> <p class="MsoPlainText">dispose d'un large pouvoir d'appréciation qui n'est limité que par l'in-</p> <p class="MsoPlainText">terdiction de l'arbitraire. La Cour de cassation civile n'intervient que</p> <p class="MsoPlainText">si sa réglementation est manifestement inadaptée aux circonstances (RJN</p> <p class="MsoPlainText">1988, p.25, 1986, p.38, 1982, p.25).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon la jurisprudence, chaque fois qu'intervient une modifica-</p> <p class="MsoPlainText">tion de la répartition des tâches, qu'elle résulte d'une entente tacite ou</p> <p class="MsoPlainText">expresse entre les époux, d'autres circonstances (maladie grave, perte</p> <p class="MsoPlainText">d'emploi, etc.) ou encore de la suspension de la vie commune, du divorce</p> <p class="MsoPlainText">ou de la séparation, celui des époux qui, jusque là, n'avait pas - ou seu-</p> <p class="MsoPlainText">lement dans une mesure restreinte - exercé d'activité lucrative pourra</p> <p class="MsoPlainText">alors, selon les circonstances, se voir contraint de le faire ou d'étendre</p> <p class="MsoPlainText">son activité. En cas de suspension de la vie commune, de séparation ou de</p> <p class="MsoPlainText">divorce, une telle obligation pourra notamment résulter du fait que les</p> <p class="MsoPlainText">revenus du mari ne suffiront plus à couvrir les frais supplémentaires</p> <p class="MsoPlainText">qu'entraînera désormais l'existence de deux ménages. Il y aura cependant</p> <p class="MsoPlainText">lieu d'examiner dans chaque cas concret si et dans quelle mesure on pourra</p> <p class="MsoPlainText">exiger de l'épouse qu'elle exerce dorénavant une activité lucrative, comp-</p> <p class="MsoPlainText">te tenu de son âge, de son état de santé, de sa formation et, cas échéant,</p> <p class="MsoPlainText">du temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été éloignée de la</p> <p class="MsoPlainText">vie professionnelle (ATF 114 II 302). Lorsque les revenus sont suffisants,</p> <p class="MsoPlainText">même si la suspension de la vie commune entraîne une rupture de l'équili-</p> <p class="MsoPlainText">bre budgétaire, un réajustement du "train de vie" doit toutefois avoir la</p> <p class="MsoPlainText">priorité sur l'exercice de pressions tendant à convaincre le conjoint par-</p> <p class="MsoPlainText">tiellement libéré des tâches domestiques de l'urgence de s'engager dans la</p> <p class="MsoPlainText">vie professionnelle ou d'y reprendre un emploi (Stettler, Droit civil III,</p> <p class="MsoPlainText">1992, p.192). Ainsi peut-on à tout le moins accorder un temps d'adaptation</p> <p class="MsoPlainText">au conjoint qui n'exerçait pas d'activité lucrative au moment de la ruptu-</p> <p class="MsoPlainText">re (RJN 1996, p.33).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) S'agissant de la contribution d'entretien due à l'épouse</p> <p class="MsoPlainText">pour les mois de janvier 1999 et suivants, la situation se présente comme</p> <p class="MsoPlainText">suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Revenus de l'épouse</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Salaire net de l'épouse Fr. 2'201.--</p> <p class="MsoPlainText">Pension de J. Fr 450.--</p> <p class="MsoPlainText"> ____________</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Total Fr. 2'651.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Charges de l'épouse </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Loyer Fr. 801.--</p> <p class="MsoPlainText">Assurance maladie épouse Fr. 250.--</p> <p class="MsoPlainText">Assurance maladie J. Fr. 109.--</p> <p class="MsoPlainText">Impôts (dès le 1er janvier 1999) Fr. 300.--</p> <p class="MsoPlainText">Minimum vital pour l'épouse Fr. 1'010.--</p> <p class="MsoPlainText">Minimum vital pour J. Fr. 280.--</p> <p class="MsoPlainText"> ____________</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Total Fr. 2'750.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Manco pour l'épouse Fr. 99.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Revenus du mari Fr. 2'890.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Charges du mari</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Loyer Fr. 400.--</p> <p class="MsoPlainText">Assurance maladie Fr. 265.--</p> <p class="MsoPlainText">Impôts Fr. 450.--</p> <p class="MsoPlainText">Minimum vital Fr. 1'010.--</p> <p class="MsoPlainText">Contribution d'entretien J. Fr. 450.--</p> <p class="MsoPlainText"> ____________</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Total Fr. 2'575.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Disponible Fr. 315.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Pour le couple, le disponible s'élève ainsi à 216 francs, soit 315 francs</p> <p class="MsoPlainText">moins 99 francs. Dans la mesure où l'épouse a la charge d'un enfant, une</p> <p class="MsoPlainText">répartition deux tiers - un tiers se justifie, soit 140 francs pour</p> <p class="MsoPlainText">l'épouse et 76 pour l'époux. Il y avait ainsi lieu d'ajouter au manco de</p> <p class="MsoPlainText">99 francs la somme de 140 francs, la contribution d'entretien en chiffres</p> <p class="MsoPlainText">arrondis devant s'élever ainsi pour l'épouse à 240 francs par mois. On</p> <p class="MsoPlainText">peut se demander si dans la mesure où le premier juge a fixé à 315 francs</p> <p class="MsoPlainText">la pension due dès le mois de janvier, son appréciation sur ce point est</p> <p class="MsoPlainText">arbitraire, en raison en particulier du fait que les deux parties se</p> <p class="MsoPlainText">trouvent dans une situation financière très modeste. On relèvera toutefois</p> <p class="MsoPlainText">d'une part que la situation des parties et tout spécialement de l'époux</p> <p class="MsoPlainText">qui se trouve au chômage n'est pas stable et d'autre part qu'elle a été</p> <p class="MsoPlainText">fixée en partie à partir d'estimations, ainsi s'agissant du loyer de</p> <p class="MsoPlainText">l'époux et des impôts des conjoints. Dès lors, il n'y a pas lieu de</p> <p class="MsoPlainText">considérer que le résultat auquel est parvenu le premier juge est</p> <p class="MsoPlainText">arbitraire, la marge d'appréciation laissée à l'autorité de première</p> <p class="MsoPlainText">instance n'étant pas outrepassée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sur ce point, le recours apparaît mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. On ne saurait davantage reprocher au premier juge d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">faussement appliqué la loi en ne tenant pas compte d'une possibilité de</p> <p class="MsoPlainText">gains supérieure à 50 % de l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Bien que celle-ci soit encore jeune et apparemment en bonne</p> <p class="MsoPlainText">santé, partant apte à augmenter son temps de travail, il n'en demeure pas</p> <p class="MsoPlainText">moins qu'elle a la charge d'un enfant qui, en raison de son âge, demande</p> <p class="MsoPlainText">une attention accrue de la part de sa mère. Par ailleurs, ainsi que le</p> <p class="MsoPlainText">relève le premier juge (ordonnance, p.4), il est possible que</p> <p class="MsoPlainText">postérieurement au 1er mars 1999 (recte : 1er mai 1999) le recourant</p> <p class="MsoPlainText">bénéficie de prestations de chômage supérieures à un revenu de 2'890</p> <p class="MsoPlainText">francs par mois ou retrouve du travail. On relèvera encore que la décision</p> <p class="MsoPlainText">du premier juge aboutit à une adaptation du train de vie de chacun des</p> <p class="MsoPlainText">époux dans une mesure presque identique, conforme au principe de l'égalité</p> <p class="MsoPlainText">de traitement des époux durant la séparation (ATF 114 II 26 - JT 1991 I</p> <p class="MsoPlainText">338).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dès lors, il ne se justifie pas dans l'immédiat d'exiger de</p> <p class="MsoPlainText">l'intimée une augmentation de son activité professionnelle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour les motifs qui précèdent, la condamnation du recourant au</p> <p class="MsoPlainText">versement d'une contribution d'entretien de 315 francs par mois à l'inti-</p> <p class="MsoPlainText">mée doit être confirmée dès le 1er janvier 1999 et le recours doit être</p> <p class="MsoPlainText">rejeté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Vu le sort du recours, les frais de la présente procédure, avan-</p> <p class="MsoPlainText">cés par l'Etat, seront mis à la charge du recourant et une indemnité de</p> <p class="MsoPlainText">dépens allouée à l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met les frais de la procédure de recours, arrêtés à 480 francs et</p> <p class="MsoPlainText"> avancés par l'Etat pour le recourant, à la charge de celui-ci.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne le recourant à verser à l'intimée une indemnité de dépens de</p> <p class="MsoPlainText"> 300 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Alloue à Me X. , mandataire d'office du recourant, une indemnité de 400</p> <p class="MsoPlainText"> francs, TVA comprise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 10 septembre 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>