<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">A. En qualité d'employé de La compagnie d’assurances X. , W. est</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">assuré obligatoirement contre les accidents auprès d'Y. Accidents SA.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Par "déclaration d'accident-bagatelle LAA" du 5 avril 1995, W. a signalé avoir été victime d'un accident de voiture. Dans un questionnaire du 27 avril 1995, il a signalé des problèmes visuels dans l'oeil droit, le choc ayant provoqué un hématome vasculaire interne.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">B. Par décision du 6 mars 1997, Y. Accidents SA a considéré</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que, l'atteinte à l'intégrité de 25 % existant déjà avant l'accident et la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">péjoration due à l'accident étant minime, W. ne pouvait prétendre à aucune indemnité pour atteinte à l'intégrité.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Par décision sur opposition du 29 octobre 1997, Y. Accidents SA a rejeté l'opposition de W. du 20 mars 1997. Elle a considéré que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 115 V 147) il y a lieu de comparer l'atteinte existant avant l'accident, avec celle existant après l'accident. Considérant que la vision non corrigée de l'oeil droit était déjà inférieure à 0,1 avant l'accident et que la vision non corrigée ne s'était pas affaiblie davantage par l'accident, Y. Accidents SA estime qu'aucun dommage significatif n'est survenu du fait de l'accident du 30 mars 1995.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">C. Le 7 janvier 1998, W. interjette recours au Tribunal administratif contre la décision d'Y. Accidents SA du 29 octobre 1997. Il conclut à l'annulation de la décision attaquée ainsi qu'à ce qu'il soit dit qu'il a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 28 %, sous suite de dépens. Il estime que la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances a été mal interprétée. Il fait valoir que les experts ont conclu à une perte irrémédiable de la vision centrale, perte qu'il qualifie d'importante et durable. Refuser l'indemnité pour atteinte à l'intégrité impliquerait selon lui qu'une atteinte pourtant avérée à l'intégrité ne donne pas droit à une indemnité lorsqu'elle touche un oeil dont la vision, du fait même de cette atteinte, n'est plus sus-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ceptible d'être corrigée. Il estime que la myopie dont il souffrait avant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'accident ne constitue pas une atteinte à l'intégrité comme le prétend</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'assureur. Dans la mesure où Y. Accidents SA admet que, sans myopie,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'atteinte à l'intégrité dont il souffre s'élèverait à 28 %, il estime</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'il convient de retenir ce taux pour fixer l'indemnité qui lui est due,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sans qu'il soit besoin de renvoyer la cause pour complément d'instruction.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">D. Par mémoire de réponse du 25 février 1998, Y. Accidents SA</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">conclut au rejet du recours. Elle estime qu'il convient de tenir compte du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fait que sans correction des deux côtés, l'acuité visuelle a été infé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rieure à 0,1 à cause de la seule myopie, cette limitation entraînant in-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dubitablement une diminution substantielle de l'intégrité. Ainsi,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'atteinte à l'intégrité survenue avant l'accident doit être définie sur</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la base d'une forte myopie de l'oeil droit à raison de 28 %. Après</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'accident, l'atteinte à l'intégrité est toujours de 28 %, de sorte que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">n'est survenu aucun dommage. En résumé, elle estime qu'il convient de s'en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tenir à la vision non corrigée de l'assuré avant l'accident.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> C O N S I D E R A N T</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> en droit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vable (art.106 à 108 LAA).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. a) Aux termes de l'article 24 al.1 LAA, si, par suite de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">intégrité physique ou mentale, il a droit à une indemnité équitable pour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">atteinte à l'intégrité. L'atteinte est "importante" si l'intégrité subit,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">indépendamment de la capacité de gain, une altération évidente ou grave</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">(art.36 al.1 OLAA) réalisée lorsqu'elle atteint un taux minimum de 5 %</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">(annexe 3 à l'OLAA). L'atteinte est "durable" lorsqu'il est prévisible</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'elle subsistera avec ou moins la même gravité durant toute la vie</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">(art.36 al.1 OLAA). Quant à l'élément déterminant pour la fixation de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'indemnité c'est celui de la "gravité" de l'atteinte à l'intégrité</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">(art.25 al.1 LAA). Celle-ci s'apprécie d'après les constatations mé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dicales. C'est dire que chez tous les assurés présentant le même status</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">médical, l'atteinte à l'intégrité est la même; elle est évaluée en effet</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de manière abstraite, égale pour tous. En cela, l'indemnité pour atteinte</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">à l'intégrité de l'assurance-accident se distingue de l'indemnité pour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tort moral du droit civil, qui procède de l'estimation individuelle d'un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dommage immatériel au regard des circonstances particulières du cas.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Contrairement à l'évaluation du tort moral, la fixation de l'indemnité</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pour atteinte à l'intégrité peut se fonder sur des critères médicaux</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'origine accidentelle, sans qu'il soit nécessaire de tenir compte des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">inconvénients spécifiques qu'une atteinte entraîne pour l'assuré concerné.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">En d'autres termes, le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ne dépend pas des circonstances particulières du cas concret, mais d'une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">évaluation médico-théorique de l'atteinte physique ou mentale, abstraction</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">faite des facteurs subjectifs (ATF 113 V 221 cons. 4b et les références;</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1989, p.417; RJN</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1986, p.249).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Le Conseil fédéral a dressé dans l'annexe 3 à l'OLAA, une liste</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'atteintes à l'intégrité. Ce barème est un barème-cadre de valeur in-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dicative, contenant une liste non exhaustive d'atteintes classiques à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'intégrité (Maurer, op. cit., p.421).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> b) La prétention à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">suppose que cette atteinte ait été causée par l'accident. A cet égard,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">valent les règles générales relatives à la causalité (Maurer, op. cit.,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">p.115). Le droit suppose en outre un rapport de causalité adéquat entre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'accident et l'atteinte à l'intégrité, question de droit qu'il appartient</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">à l'administration et, en cas de recours, aux juges de trancher. Aux</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">termes de la jurisprudence, la causalité est adéquate si, d'après le cours</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">propre à entraîner un fait du genre de celui qui s'est produit, la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">telle circonstance (ATF 117 V 382, 115 V 142, 405, 113 V 312 cons. 3b, 323</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cons. 2b, 112 V 33 cons. 1b, 109 V 152 cons. 3a, 107 V 176 cons. 4 et les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">arrêts cités). Lorsqu'un accident est reconnu comme la cause d'une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">atteinte à la santé au sens de la notion de causalité naturelle, on peut</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">estimer évident qu'il y a un lien de causalité adéquat (ATF 117 V 365;</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Maurer, op. cit., p.462).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">3. a) Il n'est contesté par aucune partie que l'assuré a souffert</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'une hémorragie maculaire de l'oeil droit entraînant une diminution de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'acuité visuelle avec sensation de déformation (v. notamment rapport</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">médical initial LAA 22.05.1995; certificat médical et rapports des 29 et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">01.04.1996 du Dr B. ; rapport du Dr M. du 13.05.1996; rapports du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Dr C. du 28.10.1996 et Dr F. du 01.02.1997). Il est également</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">incontesté que la vision de l'oeil droit est limitée à 0,1 après</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'accident et, avec correction, peut atteindre au maximum 0,15 (rapports</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">du Dr C. des 27.03 et 26.06.1997; rapport du Dr F. du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">01.02.1997). Enfin, avant l'accident, la vision non corrigée de l'oeil</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">droit était de 0,1 alors que corrigée elle atteignait 0,8.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Par ailleurs, la perte de la vision centrale de l'oeil droit est</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">irrémédiable c'est-à-dire que même avec correction la vision ne peut</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">atteindre plus de 0,15 (v. notamment rapport du Dr C. du 28.10.1996).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Or, une telle perte constitue à l'évidence une atteinte à l'intégrité</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">physique au sens des dispositions précitées. C'est manifestement à tort</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que l'intimée prétend qu'il n'y a aucune atteinte à l'intégrité, la vision</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">non corrigée avant l'accident étant également de 0,1. En effet, si la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vision non corrigée avant l'accident était bien de 0,1, il faut prendre en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">considération le fait qu'elle pouvait presque entièrement être corrigée</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">étant donné qu'elle pouvait atteindre 0,8. Or, après l'accident, la vision</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ne peut être corrigée que de façon infime, la perte de vision centrale de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'oeil droit étant irrémédiable. C'est à tort que l'intimée se base sur</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances (ATF 115 V 147) qui concernait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">une autre problématique. En effet, il s'agissait dans ce cas de déterminer</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'il fallait prendre en considération après l'accident une vision non</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">corrigée (0,2) ou corrigée (0,8 à 1), la vision avant l'accident étant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">intacte (v. également Maurer, op. cit., Ergänzungsband, Berne 1989, p.54,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">55). Dans le cas d'espèce, il ne fait aucun doute que le recourant subit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">un déficit anatomique, soit une perte irrémédiable de la vision centrale,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">importante et durable au vu des divers rapports médicaux figurant au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dossier. Le fait, comme le relève le Dr F. , qu'une myopie équivalant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">à une atteinte à l'intégrité de 28 % existait préalablement à l'accident</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ne signifie pas encore qu'il n'y a pas actuellement d'atteinte à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'intégrité. En effet, ladite myopie pouvait être corrigée alors que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'atteinte subie maintenant par le recourant ne peut plus être corrigée.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> b) Par ailleurs, les deux experts consultés, à savoir les Dr</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> C. et F. , s'accordent à dire qu'il existe un rapport de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">causalité vraisemblable entre l'affection dont souffre le recourant et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'accident du 30 mars 1995. Certes, le Dr M. n'était-il pas de cet avis</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">(rapport du 13.05.1996). Il faut toutefois considérer que comme il le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">relève lui-même, son appréciation n'émane pas d'un ophtalmologue pouvant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">formuler un pronostic. En outre, il se réfère uniquement aux pièces du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dossier qui ne contenaient pas encore les avis des spécialistes C. et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">F. .</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">4. Reste à déterminer le montant de l'indemnité pour atteinte à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'intégrité. L'annexe 3 OLAA mentionnant un taux de 30 % pour la perte de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la vue d'un côté, il paraît justifié d'admettre en l'occurrence une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">atteinte à l'intégrité de 28 %, la vision pouvant être très légèrement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">améliorée.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">5. Pour tous ces motifs, il y a lieu d'admettre le recours et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'annuler la décision attaquée. Bien qu'il soit constaté que le recourant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 28 %, il se</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">justifie de renvoyer la cause à l'autorité inférieure afin qu'elle procède</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">au calcul de ladite indemnité.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Vu le sort de la cause le recourant peut prétendre une indemnité</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de dépens. La procédure étant en principe gratuite (art.108 al.1 litt.a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">LAA), il est statué sans frais.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Par ces motifs,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. Admet le recours.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. Annule la décision sur opposition d'Y. Accidents SA du 20 mars</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> 1997.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">3. Renvoie la cause à Y. Accidents SA pour nouvelle décision au sens</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> des considérants.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">4. Alloue au recourant une indemnité de dépens de 500 francs.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">5. Statue sans frais.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Neuchâtel, le 9 avril 1998</span></p> </div></body></html>