<h2>SubmittedText<h2><p>En 2017, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a annoncé qu'un test effectué en décembre 2016 à la centrale nucléaire de Gösgen avait révélé que plusieurs clapets coupe-feu n'avaient pas retrouvé la position souhaitée, ce qui fait douter de l'efficacité de la protection contre le feu en cas d'incident dans la centrale. Lors de l'inspection qui a suivi en avril 2017, l'IFSN a constaté que les clapets du type en question ne répondent plus aux exigences techniques actuelles et a exigé des exploitants qu'ils lui présentent un programme de remplacement de ces coupe-feu.</p><p>Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Combien la centrale de Gösgen compte-t-elle de ces clapets coupe-feu obsolètes ? </p><p>2. Est-il vrai que les clapets coupe-feu en place ne sont plus admis par l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) et n'auraient donc pas l'autorisation d'être installés aujourd'hui à l'état neuf ? </p><p>3. Quels sont les éléments des clapets installés qui ne répondent plus aux exigences techniques d'aujourd'hui ? </p><p>4. À quelle date les exploitants ont-ils adressé à l'IFSN leur programme de remplacement ? </p><p>5. Jusqu'à quand la mise à niveau et le remplacement des clapets coupe-feu identifiés dans la centrale de Gösgen doivent-ils être effectués pour répondre aux exigences techniques actuelles ?</p><p>6. La centrale de Gösgen peut-elle continuer à être en service alors que ses clapets coupe-feu ne sont plus admis par l'AEAI et qu'en cas d'incident, la protection contre les incendies ne pourrait plus être assurée dans les conditions requises aujourd'hui ?</p><p>7. L'IFSN est-elle disposée à publier le rapport d'inspection des clapets coupe-feu de la centrale de Gösgen datant de 2017 ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Il convient tout d'abord de rappeler que la sécurité et le fonctionnement sûr d'une centrale nucléaire sont avant tout du ressort de l'exploitant de celle-ci. En tant qu'autorité de surveillance indépendante de la Confédération pour la sécurité nucléaire et la sûreté des installations nucléaires, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) veille à ce que l'exploitant respecte ses engagements. Le Conseil fédéral est persuadé que l'IFSN remplit correctement le mandat que lui confère la loi.</p><p>1. La plupart des clapets coupe-feu de la centrale nucléaire de Gösgen, à savoir environ 500, ne répondent plus aux exigences techniques d'aujourd'hui.</p><p>2. Oui. C'est la raison pour laquelle l'IFSN a exigé leur remplacement.</p><p>3. Les clapets coupe-feu installés dans la centrale nucléaire de Gösgen ne se referment pas automatiquement lorsque l'approvisionnement en électricité est interrompu. Par ailleurs, les clapets coupe-feu plus modernes assurent une plus grande étanchéité aux fumées.</p><p>4. La centrale nucléaire de Gösgen a transmis son concept détaillé le 27 septembre 2018.</p><p>5. Le remplacement des clapets s'effectuera par étapes en fonction de critères sécuritaires. Le remplacement progressif fait partie du concept détaillé susmentionné et actuellement examiné par l'IFSN.</p><p>6. La protection contre les incendies est garantie à la centrale nucléaire de Gösgen, qui peut poursuivre son exploitation même si les clapets coupe-feu problématiques doivent être remplacés. L'IFSN a exigé une mise à niveau adéquate dans un délai raisonnable.</p><p>7. Conformément à la loi du 17 décembre 2004 sur la transparence (LTrans ; RS 152.3), l'accès aux documents officiels n'est autorisé qu'après la décision politique ou administrative dont ils constituent la base.</p>  Réponse du Conseil fédéral.