<h2>SubmittedText<h2><p>En février 2003 paraîtra un livre de Stuart Eizenstat intitulé "Imperfect Justice" avec, sur la couverture, un drapeau suisse recouvert de lingots d'or qui transforment la croix blanche en croix gammée.</p><p>Cette image est un affront pour le peuple suisse. Ancien secrétaire d'État de l'administration Clinton, l'auteur du livre avait déjà rédigé la préface tristement célèbre d'un rapport américain sur la Suisse et l'holocauste, dans laquelle il tentait de démontrer - de façon tout à fait non professionnelle et fallacieuse - que la Seconde Guerre mondiale s'était prolongée à cause de la Suisse.</p><p>Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :</p><p>1. Quelles mesures compte-t-il prendre pour faire comprendre à M. Eizenstat, qui est apparemment un ennemi juré de notre pays, que la Suisse n'accepte pas ce genre de provocations ?</p><p>2. Est-il conscient du fait que le drapeau américain est sacré pour les citoyens des États-Unis et que la profanation de l'emblème de notre pays par un Américain ne peut être que le fait d'un individu foncièrement mauvais ?</p><p>3. Est-il prêt à faire savoir au gouvernement des États-Unis que des propos diffamatoires de ce type, tenus par un ancien secrétaire d'État, sont susceptibles de nuire aux relations entre la Suisse et les États-Unis ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Plusieurs membres du Conseil fédéral ont exprimé leur indignation en termes clairs à la suite de cette défiguration de l'emblème de notre pays. L'ambassade de Washington a été chargée de faire étudier la possibilité d'empêcher, par une action en justice, la publication du livre sous cette couverture. Selon les experts, il n'y aurait toutefois guère de chances d'obtenir gain de cause. Pour ne pas faire encore plus de publicité à cet ouvrage, l'idée d'entreprendre des démarches de ce genre a en conséquence été abandonnée.</p><p>2. Le Conseil fédéral est conscient que les citoyens des États-Unis ont autant de respect pour leur drapeau que nous en avons pour le nôtre. Pourtant, la Cour suprême des États-Unis a, en plusieurs occasions, considéré que brûler le drapeau américain n'était pas punissable parce que ce geste relevait de la liberté d'expression. En Suisse aussi, le Code pénal ne protège l'emblème de souveraineté du pays que s'il est arboré par une autorité. La reproduction du drapeau suisse sur la couverture d'un livre ne répond pas à cette condition.</p><p>3. M. Eizenstat n'occupe plus aucune fonction officielle et a fait paraître ce livre en son propre nom. La conception de la couverture de l'ouvrage ne peut être imputée au gouvernement américain. Par conséquent, ce livre n'a aucune influence sur nos relations avec les États-Unis d'Amérique.</p>  Réponse du Conseil fédéral.