<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par décision du 14 décembre 1989, le service cantonal des auto-</p> <p class="MsoPlainText">mobiles a retiré le permis de conduire de L. pour une durée de</p> <p class="MsoPlainText">deux mois en raison d'une ivresse au volant et d'absence de tenue de sa</p> <p class="MsoPlainText">droite sur la chaussée. Le permis de conduire a été saisi du 24 avril au 9</p> <p class="MsoPlainText">mai 1989 puis restitué à L., suite à sa requête, dans l'atten-</p> <p class="MsoPlainText">te du jugement pénal. Suite à la décision du service cantonal des automo-</p> <p class="MsoPlainText">biles, le permis de conduire a à nouveau été déposé du 29 décembre 1989 au</p> <p class="MsoPlainText">12 février 1990.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 30 novembre 1994, L. a causé un accident alors</p> <p class="MsoPlainText">qu'il circulait à La Chaux-de-Fonds, à l'intersection des rues de la Cure</p> <p class="MsoPlainText">et de la Balance. Il n'a pas respecté la signalisation lumineuse qui se</p> <p class="MsoPlainText">trouvait en phase rouge et une prise de sang a révélé un taux moyen</p> <p class="MsoPlainText">d'alcoolémie de 1,62 o/oo. Par décision du 9 janvier 1995, la commission</p> <p class="MsoPlainText">administrative du service cantonal des automobiles a retiré le permis de</p> <p class="MsoPlainText">conduire de L. pour une durée de 14 mois retenant une récidive</p> <p class="MsoPlainText">au sens de l'article 17 al.1 litt.d LCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 3 février 1995, L. a interjeté recours contre</p> <p class="MsoPlainText">cette décision auprès du Département de la justice, de la santé et de la</p> <p class="MsoPlainText">sécurité. Il concluait à l'annulation de la décision du service cantonal</p> <p class="MsoPlainText">des automobiles, sous suite de frais et dépens. Il faisait valoir que la</p> <p class="MsoPlainText">sanction infligée était disproportionnée eu égard notamment au fait qu'il</p> <p class="MsoPlainText">s'était écoulé plus de 5 ans entre la commission des deux infractions. Il</p> <p class="MsoPlainText">se plaignait d'inégalité de traitement par rapport à un autre conducteur</p> <p class="MsoPlainText">qui aurait subi un retrait de permis de conduire de 2 mois immédiatement</p> <p class="MsoPlainText">après la commission de l'infraction, hypothèse dans laquelle le délai de</p> <p class="MsoPlainText">5 ans pour conclure à la récidive serait dépassé. Il faisait également</p> <p class="MsoPlainText">valoir des motifs professionnels devant conduire à la réduction de la</p> <p class="MsoPlainText">durée du retrait de permis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par décision du 7 juin 1995, le Département de la justice, de la</p> <p class="MsoPlainText">santé et de la sécurité a rejeté le recours de L.. Il a cons-</p> <p class="MsoPlainText">taté notamment que l'aggravation de la durée du retrait d'admonestation</p> <p class="MsoPlainText">prévue par l'article 17 al.1 litt.d LCR se justifie pour le motif que la</p> <p class="MsoPlainText">première mesure n'a pas exercé sur son destinataire l'effet éducatif</p> <p class="MsoPlainText">escompté et qu'il y a dès lors lieu de considérer comme récidiviste le</p> <p class="MsoPlainText">conducteur, qui, en dépit d'une première privation de son permis person-</p> <p class="MsoPlainText">nellement notifiée et subie, est l'objet d'un deuxième retrait de permis</p> <p class="MsoPlainText">dans le laps de temps de 5 ans prévu par la loi. Dans la mesure où le dies</p> <p class="MsoPlainText">a quo du délai de 5 ans court de la restitution du permis de conduire,</p> <p class="MsoPlainText">L. doit être considéré comme récidiviste. Il a considéré que</p> <p class="MsoPlainText">le taux d'ivresse au volant devait être qualifié de grave, L.</p> <p class="MsoPlainText">ayant au surplus violé une signalisation lumineuse. Enfin, le département</p> <p class="MsoPlainText">a estimé que, s'agissant de l'usage professionnel du permis de conduire,</p> <p class="MsoPlainText">L. ne pouvait faire valoir qu'un besoin relatif et non un</p> <p class="MsoPlainText">besoin absolu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le 28 juin 1995, L. interjette recours au Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">administratif contre la décision du Département de la justice, de la santé</p> <p class="MsoPlainText">et de la sécurité du 9 janvier 1995. Il conclut à l'annulation de la déci-</p> <p class="MsoPlainText">sion attaquée, principalement à la réduction sensible de la durée du re-</p> <p class="MsoPlainText">trait de permis de conduire, subsidiairement au renvoi de la cause à la</p> <p class="MsoPlainText">commission administrative du service cantonal des automobiles pour nouvel-</p> <p class="MsoPlainText">le décision au sens des considérants, le tout sous suite de dépens. Il</p> <p class="MsoPlainText">fait valoir une lacune proprement dite de la loi fédérale sur la circula-</p> <p class="MsoPlainText">tion routière, l'article 17 al.1 litt.d LCR ne prenant pas en considéra-</p> <p class="MsoPlainText">tion les cas dans lesquels le retrait de permis est exécuté de manière</p> <p class="MsoPlainText">fractionnée ou différée. Il estime que, pour respecter le principe de</p> <p class="MsoPlainText">l'égalité de traitement entre les conducteurs, il y a lieu de combler cet-</p> <p class="MsoPlainText">te lacune en considérant que, quel qu'ait été le mode d'exécution d'un</p> <p class="MsoPlainText">premier retrait de permis, ce dernier a été exécuté immédiatement après</p> <p class="MsoPlainText">l'infraction. Il fait ensuite valoir de façon subsidiaire une violation de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 33 al.2 OAC, estimant que la durée du retrait n'aurait en aucun</p> <p class="MsoPlainText">cas, vu l'ensemble des circonstances, dû dépasser 12 mois. La décision</p> <p class="MsoPlainText">attaquée violant le principe d'égalité de traitement ainsi que les arti-</p> <p class="MsoPlainText">cles 17 al.1 litt.d LCR, 33 al.2 OAC et l al.2 CC, il conclut à l'abaisse-</p> <p class="MsoPlainText">ment de la durée du retrait de permis à une période de quelques mois seu-</p> <p class="MsoPlainText">lement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le 20 juillet 1995, le Département de la justice, de la santé et</p> <p class="MsoPlainText">de la sécurité a conclu au rejet du recours, sous suite de frais. Il a</p> <p class="MsoPlainText">précisé que le délai de récidive est un délai d'épreuve qui ne peut com-</p> <p class="MsoPlainText">mencer à courir que dès que la mesure globale a été intégralement exécu-</p> <p class="MsoPlainText">tée. Il a mentionné également le fait que le taux d'ivresse ne permettait</p> <p class="MsoPlainText">pas de retenir un retrait de permis d'une durée minimum légale de 12 mois.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon l'article 17 al.1 litt.d LCR, la durée du retrait des</p> <p class="MsoPlainText">permis de conduire est d'une année au minimum si, dans les 5 ans depuis</p> <p class="MsoPlainText">l'expiration d'un retrait de permis frappant un conducteur pris de bois-</p> <p class="MsoPlainText">son, celui-ci a de nouveau circulé dans cet état. Antérieurement à une</p> <p class="MsoPlainText">modification légale de 1975, le Tribunal fédéral avait adopté le critère</p> <p class="MsoPlainText">de la date de la commission de la première et de la deuxième infraction</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 97 I 725, JT 1972 I 401) pour procéder au calcul du délai de 5 ans.</p> <p class="MsoPlainText">Par la suite, l'article 17 al.1 litt.d LCR a été modifié par loi fédérale</p> <p class="MsoPlainText">du 20 mars 1975, en vigueur depuis le 1er août 1975 (FF 1973 II 1141 ss).</p> <p class="MsoPlainText">Cette révision a précisé qu'il y a récidive lorsque la seconde infraction</p> <p class="MsoPlainText">a été commise, dans le délai indiqué, après l'expiration de la mesure</p> <p class="MsoPlainText">administrative précédente. Cette modification visait une adaptation au</p> <p class="MsoPlainText">code pénal qui prévoit que le délai d'épreuve pour la récidive commence à</p> <p class="MsoPlainText">courir dès qu'une peine privative de liberté est exécutée (art.67 CP). Il</p> <p class="MsoPlainText">s'agissait également d'éviter que la durée du premier retrait se trouve</p> <p class="MsoPlainText">englobée dans le délai de récidive, qui constitue toujours un délai</p> <p class="MsoPlainText">d'épreuve (FF 1973 II 1153).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Contrairement à ce que prétend le recourant, la loi ne contient</p> <p class="MsoPlainText">aucune lacune proprement dite qui devrait être comblée. En effet, en</p> <p class="MsoPlainText">fixant des motifs de retrait aggravé à l'article 17 al.1 litt.d LCR, le</p> <p class="MsoPlainText">législateur entendait toucher de manière particulièrement sévère les con-</p> <p class="MsoPlainText">ducteurs de véhicule qui ne s'étaient pas laissé impressionner par une</p> <p class="MsoPlainText">première mesure administrative. Le délai de récidive est de ce fait un</p> <p class="MsoPlainText">délai d'épreuve, qui ne peut naturellement commencer à courir qu'à partir</p> <p class="MsoPlainText">du moment où la personne touchée est à nouveau en possession de son permis</p> <p class="MsoPlainText">de conduire, c'est-à-dire après que la mesure globale a été intégralement</p> <p class="MsoPlainText">exécutée (ATF 116 I b 151, JT 1991, p.673 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il résulte de ce qui précède, comme le constate à juste titre le</p> <p class="MsoPlainText">Département de la justice, de la santé et de la sécurité, que l'aggrava-</p> <p class="MsoPlainText">tion de la durée du retrait d'admonestation se justifie pour le motif que</p> <p class="MsoPlainText">la première mesure n'a pas exercé sur son destinataire l'effet éducatif</p> <p class="MsoPlainText">escompté. Pour qu'un tel objectif soit atteint, il faut que la totalité de</p> <p class="MsoPlainText">la durée du retrait frappant l'intéressé soit expirée. Il n'y a pas inéga-</p> <p class="MsoPlainText">lité de traitement étant donné que le but de la modification législative</p> <p class="MsoPlainText">était de traiter de la même façon deux récidivistes ayant subi le délai</p> <p class="MsoPlainText">d'épreuve, qui ne peut commencer à courir qu'après exécution totale de la</p> <p class="MsoPlainText">mesure administrative.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le recourant ayant circulé en état d'ivresse une première</p> <p class="MsoPlainText">fois le 24 avril 1989 et ayant procédé au dépôt de son permis de conduire</p> <p class="MsoPlainText">de cette date jusqu'au 9 mai 1989 puis du 29 décembre 1989 au 12 février</p> <p class="MsoPlainText">1990, il y a récidive au sens de l'article 17 al.1 litt.d LCR étant donné</p> <p class="MsoPlainText">qu'il a à nouveau conduit en état d'ivresse le 30 novembre 1994. C'est</p> <p class="MsoPlainText">également à tort que le recourant entend alléguer que le premier retrait</p> <p class="MsoPlainText">de permis ayant été justifié par une ivresse au volant mais également par</p> <p class="MsoPlainText">un accident et une circulation à gauche, l'on ne saurait exclure que la</p> <p class="MsoPlainText">première partie du retrait de permis couvre entièrement l'ivresse au vo-</p> <p class="MsoPlainText">lant. En effet, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que lors-</p> <p class="MsoPlainText">que plusieurs états de faits justifient le retrait du permis de conduire,</p> <p class="MsoPlainText">les autorités administratives prononcent néanmoins une seule mesure com-</p> <p class="MsoPlainText">mune pour toutes les violations, dont la durée est prolongée selon les</p> <p class="MsoPlainText">principes de l'article 68 CP. Le délai de récidive ne peut commencer à</p> <p class="MsoPlainText">courir qu'après que la mesure globale a été entièrement exécutée (ATF 116</p> <p class="MsoPlainText">I b 151, JT 1991, p.674 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Selon l'article 33 al.2 OAC, la durée du retrait d'admonesta-</p> <p class="MsoPlainText">tion est fixée surtout en fonction de la gravité de la faute, de la répu-</p> <p class="MsoPlainText">tation de l'intéressé en tant que conducteur de véhicule automobile et de</p> <p class="MsoPlainText">la nécessité professionnelle de conduire de tels véhicules. Par ailleurs,</p> <p class="MsoPlainText">le Tribunal fédéral a jugé que les minima légaux de l'article 17 al.1</p> <p class="MsoPlainText">litt.b à d LCR ne sont pas destinés à fixer la norme de la mesure, mais</p> <p class="MsoPlainText">bien à élever les limites du cadre dans lequel la sanction d'un comporte-</p> <p class="MsoPlainText">ment doit être prononcée, de façon que l'autorité puisse se réserver la</p> <p class="MsoPlainText">possibilité de réprimer toutes les fautes, des plus bénignes aux plus gra-</p> <p class="MsoPlainText">ves (RDAF 1977, p.323; JT 1978 I 399; RJN 1991, p.183). Pour se conformer</p> <p class="MsoPlainText">à ce principe, l'administration doit donc adopter la règle selon laquelle</p> <p class="MsoPlainText">la durée habituelle du retrait d'admonestation est, dans chaque hypothèse,</p> <p class="MsoPlainText">visée à l'article 17 al.1 LCR, supérieure au minimum légal prescrit par</p> <p class="MsoPlainText">cette norme. Ce n'est que de cette façon, en appréciant les circonstances</p> <p class="MsoPlainText">particulières d'un cas d'espèce, qu'elle pourra réduire la période ordi-</p> <p class="MsoPlainText">naire de retrait et s'en tenir au minimum légal lorsque la gravité de la</p> <p class="MsoPlainText">faute commise, la nécessité professionnelle de conduire un véhicule auto-</p> <p class="MsoPlainText">mobile ou les bons antécédents du contrevenant commandent que l'on s'écar-</p> <p class="MsoPlainText">te de la durée normale du retrait (Michel Perrin, Délivrance et retrait du</p> <p class="MsoPlainText">permis de conduire, Fribourg 1982, p.190).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) S'il est exact, ce que n'a d'ailleurs pas nié le Département</p> <p class="MsoPlainText">de la justice, de la santé et de la sécurité, que les antécédents du re-</p> <p class="MsoPlainText">courant sont relativement bons, la gravité de la faute commise et l'absen-</p> <p class="MsoPlainText">ce de besoin professionnel du permis de conduire justifient en l'occurren-</p> <p class="MsoPlainText">ce que l'on ne tienne pas compte des antécédents du recourant (RDAF 1982,</p> <p class="MsoPlainText">p.112) et permettent de considérer qu'en fixant une durée de 14 mois pour</p> <p class="MsoPlainText">le retrait du permis de conduire de l'intéressé, les autorités inférieures</p> <p class="MsoPlainText">n'ont pas abusé de leur pouvoir d'appréciation. La durée minimum de 12</p> <p class="MsoPlainText">mois prévue par l'article 17 al.1 litt.d LCR justifie qu'un taux d'alcoo-</p> <p class="MsoPlainText">lémie moyen de 1.62 g/kg soit considéré comme grave et entraîne une durée</p> <p class="MsoPlainText">du retrait de permis supérieure à 12 mois.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ailleurs, pour que le besoin d'un véhicule puisse être pris</p> <p class="MsoPlainText">en considération d'une manière particulière, il faut que le retrait de</p> <p class="MsoPlainText">permis interdise à l'intéressé tout exercice de son activité lucrative,</p> <p class="MsoPlainText">comme c'est le cas pour un chauffeur de taxi, un livreur ou un routier par</p> <p class="MsoPlainText">exemple, ou tout au moins qu'il entraîne une perte de gain importante,</p> <p class="MsoPlainText">soit des frais considérables, faisant apparaître la mesure administrative</p> <p class="MsoPlainText">comme une punition disproportionnée (RDAF 1977, p.323; JT 1978 I 416; RDAF</p> <p class="MsoPlainText">1980, p.49; JT 1980 I 396, 1984 I 394, 1982 I 403). En effet, si l'on</p> <p class="MsoPlainText">excepte les automobilistes qui n'ont besoin de leur véhicule que pour</p> <p class="MsoPlainText">leurs loisirs et leurs vacances, la grande majorité des autres usagers de</p> <p class="MsoPlainText">la route n'assument pas les frais importants d'un véhicule sans y trouver</p> <p class="MsoPlainText">un intérêt économique. Le recourant n'a pas établi que l'une de ces condi-</p> <p class="MsoPlainText">tions soit réalisée. Concernant les voyages effectués en différentes vil-</p> <p class="MsoPlainText">les de Suisse, dans le but de recruter du personnel, rien ne permet de</p> <p class="MsoPlainText">penser qu'ils ne peuvent être réalisés avec l'aide des transports publics.</p> <p class="MsoPlainText">Quant aux achats nécessités par l'exploitation des deux établissements</p> <p class="MsoPlainText">publics, le département intimé a considéré à juste titre que le recourant</p> <p class="MsoPlainText">peut utiliser les transports publics puisqu'ils sont effectués durant la</p> <p class="MsoPlainText">journée. Il y a lieu de considérer par ailleurs qu'il doit pouvoir trouver</p> <p class="MsoPlainText">dans son entourage professionnel quelqu'un qui soit en état d'utiliser son</p> <p class="MsoPlainText">véhicule pour transporter la marchandise. Enfin, le recourant allègue</p> <p class="MsoPlainText">qu'il ne lui est pas possible d'utiliser les transports publics pour ef-</p> <p class="MsoPlainText">fectuer les trajets entre son domicile privé et son lieu de travail étant</p> <p class="MsoPlainText">donné l'absence de tels moyens après l'heure de fermeture du bar-cabaret</p> <p class="MsoPlainText">exploité. Outre le fait que le recourant doit pouvoir se faire conduire</p> <p class="MsoPlainText">par un tiers, il y a lieu de considérer que les frais de taxi engendrés</p> <p class="MsoPlainText">par de tels déplacements n'entraînent pas des frais considérables faisant</p> <p class="MsoPlainText">apparaître la mesure administrative comme une punition disproportionnée.</p> <p class="MsoPlainText">Au vu de tous ces éléments, c'est à juste titre que les autorités infé-</p> <p class="MsoPlainText">rieures ont retenu un besoin relatif à pouvoir utiliser un véhicule auto-</p> <p class="MsoPlainText">mobile, besoin de nature à tempérer la rigueur de la mesure mais en aucun</p> <p class="MsoPlainText">cas à commander que l'on en reste au minimum légal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, concernant la gravité de la faute, c'est à tort que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant estime qu'il n'y avait pas lieu de retenir à son encontre la</p> <p class="MsoPlainText">violation d'une signalisation lumineuse, violation découlant de son état</p> <p class="MsoPlainText">d'ivresse. En effet, les autorités administratives jugent ensemble les</p> <p class="MsoPlainText">divers états de faits qui se sont produits et déterminent ensuite la durée</p> <p class="MsoPlainText">du retrait en appréciant en une fois toutes les circonstances déterminan-</p> <p class="MsoPlainText">tes. D'un point de vue pénal, il y a par ailleurs concours réel contre</p> <p class="MsoPlainText">l'article 91 LCR réprimant l'ivresse au volant et les dispositions de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 90 LCR si, lors de la conduite en état d'ébriété, le conducteur</p> <p class="MsoPlainText">viole une règle de circulation (Bussy et Rusconi, Commentaire n.2, ad</p> <p class="MsoPlainText">art.91 LCR et la jurisprudence citée). Quoi qu'il en soit, même si l'on ne</p> <p class="MsoPlainText">prenait en l'occurrence en compte que l'ivresse au volant, cette dernière</p> <p class="MsoPlainText">serait suffisamment grave pour justifier une durée du retrait de permis</p> <p class="MsoPlainText">supérieure au minimum légal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Pour tous ces motifs, le recours doit être rejeté et les frais</p> <p class="MsoPlainText">mis à charge du recourant (art.47 al.1 LPJA). Il n'y a pas lieu à alloca-</p> <p class="MsoPlainText">tions de dépens (art.48 al.1 LPJA).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge du recourant des frais et débours par 550 francs (mon-</p> <p class="MsoPlainText"> tant compensé par son avance).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Dit qu'il n'y a pas lieu à allocation de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 29 mai 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>