5726 2001-2154 Décision concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation du 12 octobre 2001 Le Contrôle fédéral des véhicules, vu l’art. 10, al. 1, de l’ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire1, décide: I Sur les routes mentionn ées ci-après, les exceptions suivantes aux mesures civiles de circulation sont ordonnées pour les utilisateurs militaires et sont signalées à l’aide de signaux jaune/noir: 1 Amsteg UR, route du Gotthard Tronçon d’Amsteg à Göschenen (signalisation civile: Circulation interdite aux camions; excepté pour les livreurs): – usagers militaires autorisés. 2 Brugg AG, place d’armes Strängelibrücke (signalisation civile: poids maximal 18 t): – usagers militaires autorisés. 3 Gadmen BE, place de tir Steingletscher Places de parc (signalisation civile: interdiction de parquer): – usagers militaires autorisés. 4 Hagneck/Walperswil BE, point de franchissement Route longeant la rive gauche du canal, depuis Hagn eck jusqu’au pont Walperswil (signalisation civile: circulation interdite aux voitures et aux motocycles, excepté pour les véhicules des exploitations agricoles et forestières): – usagers militaires autorisés. 1 RS 510.710Exceptions militaires aux mesures civiles de circulation 5727 5M örigen/Täuffelen BE, secteur d’attente technique route traversant le Oberholz (signalisation civile: circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs; excepté pour les véhicules des exploitations agricoles et forestières): – usagers militaires autorisés. 6 Raron VS, acc ès à l’installation Goler pont enjambant le Grossgrundkanal (signalisation civile: circulation interdite aux camions): – usagers militaires autorisés. II 1. Un recours peut être d éposé contre ces mesures de circulation, dans les 30 jours suivant leur publication dans la Feuille f édérale, auprès du D épar- tement fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports, conformément aux art. 44 ss de la loi f édérale du 20 d écembre 1968 sur la procédure administrative 2. 2. La pr ésente d écision entre en vigueur d ès que les signaux correspondants sont posés. 12 octobre 2001 Contr ôle fédéral des véhicules: Technique de la circulation, Werner Gasser 2 RS 172.021Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.11.2001 Date Data Seite 5726-5727 Page Pagina Ref. No 10 125 793 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.