<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 08.03.2022</b></p><p><b>Le rapport de gestion 2022 du Conseil fédéral est adopté</b></p><p><b>Le Conseil fédéral a adopté son rapport de gestion 2022 le 15 février 2023. En 2022, plus de 160 objets en lien avec la guerre en Ukraine et ses conséquences ainsi qu'avec la pandémie de COVID-19 ont été adoptés. D'autres objets n'ont parfois pas pu avancer comme prévu en raison de ces crises.</b></p><p>La guerre en Ukraine et ses conséquences ont beaucoup occupé le Conseil fédéral, qui a dû se consacrer en 2022 à des questions de politique extérieure et d'aide humanitaire pour l'Ukraine, mais aussi à d'autres sujets de politique extérieure, de sécurité, de migration, d'approvisionnement en gaz et en énergie ainsi qu'à des sanctions. La pandémie de COVID-19 est également restée un sujet important pour le Conseil fédéral. A elles seules, ces deux crises mondiales ont conduit l'an dernier à l'adoption de plus de 160 objets, présentés dans deux chapitres spéciaux du rapport de gestion.Autre point fort de l'année 2022, les relations entre la Suisse et l'Union européenne. Des entretiens exploratoires ont été engagés et un terrain d'entente a été trouvé en ce qui concerne l'approche par paquets proposée par le Conseil fédéral en vue de nouveaux accords éventuels. Mais sur d'autres aspects en suspens, il faudra encore opérer un rapprochement avant de se lancer dans des négociations.Par ailleurs, les points forts de l'année écoulée comprennent notamment les stratégies suivantes : la stratégie Suisse numérique, la stratégie pour le développement de la qualité dans l'assurance-maladie et la stratégie Amériques 2022-2025.2022 est la troisième année de la législature 2019 à 2023. Les mesures pour l'année sous revue s'articulent autour de trois lignes directrices que le Conseil fédéral s'est fixées pour la présente législature :</p><p>1) la Suisse assure sa prospérité et saisit les chances qu'offrent le numérique et le développement durable,2) la Suisse soutient la cohésion nationale et oeuvre au renforcement de la coopération internationale,3) la Suisse assure la sécurité, s'engage pour la protection du climat et des ressources naturelles et agit en partenaire fiable sur le plan international.</p><p>Ces trois lignes directrices sont subdivisées en 18 objectifs qui regroupent un total de 120 objets pour l'année écoulée. Le Conseil fédéral en a mis en oeuvre 68. La guerre en Ukraine et ses conséquences l'ayant fortement mobilisé, il n'a pas pu faire avancer tous les dossiers aussi loin que prévu.Dans son rapport de gestion, le Conseil fédéral informe chaque année sur la réalisation de ses objectifs et sur la mise en oeuvre des objets correspondants. Il expose également les écarts par rapport aux objectifs et les principaux objets non planifiés, dont il précise les motifs. Il reporte souvent sur les objectifs de l'année suivante les mesures qu'il n'a pas, ou que partiellement pu réaliser au cours de l'année sous revue.Le rapport de gestion du Conseil fédéral sera traité par la Commission de gestion du Conseil national et par celle du Conseil des États au printemps 2023. Les deux Chambres du Parlement l'examineront au cours de la session d'été 2023. Le rapport est publié uniquement en ligne.</p><p></p><p><a href="https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/documentation/aide-a-la-conduite-strategique/rapport-de-gestion.html">Rapport</a></p><h2>Proceedings<h2><p><b>Délibérations au Conseil des États, 30.05.2023</b></p><p>Décision conforme au projet</p><p></p><p><b>Délibérations au Conseil national, 31.05.2023</b></p><p>Adhésion</p>