<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="WordSection1"> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="Xecusson"><img alt="" height="133" src="/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=7001&amp;Parametername=WWW_V4&amp;Schema=VD_TA_WEB&amp;Source=search.fiw&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=51066" width="77"/></p> </td> <td valign="top" width="435"> <p align="left" class="XCantondeVaud"><span>TRIBUNAL CANTONAL</span></p> <p align="left" class="XTribunaladministratif"><span>COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top" width="435"> <p align="left" class="XArrt-Considrant"><a name="DE_DATE_EXP"><span>Arrêt du 13 janvier 2020 </span></a></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal">Composition</p> </td> <td valign="top" width="435"> <p class="XComposition">Mme Imogen Billotte, présidente; M. Jean-Daniel Beuchat et M. Jacques Haymoz, assesseurs; Mme Aurélie Tille, greffière. </p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="586"> <tr> <td valign="top" width="128"> <p class="MsoNormal">Recourants</p> </td> <td valign="top" width="23"> <p class="MsoNormal">1.</p> </td> <td colspan="2" valign="top" width="430"> <p class="MsoNormal"><b>A.________ </b>à ******** représenté par Me Jean-Claude PERROUD, avocat, à Lausanne, </p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="128"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top" width="23"> <p class="MsoNormal">2.</p> </td> <td valign="top" width="430"> <p class="MsoNormal"><b>B.________ </b>à ******** représentée par Me Jean-Claude PERROUD, avocat, à Lausanne, </p> </td> <td width="1"><p class="MsoNormal"> </p></td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a name="P_INSERT_PLAIGNANT_X"> </a></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="586"> <tr> <td valign="top" width="127"> <p class="MsoNormal">Autorité intimée</p> </td> <td valign="top" width="23"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top" width="430"> <p class="MsoNormal"><b>Municipalité de Mex,</b> représentée par Me Daniel GUIGNARD, avocat, à Lausanne, </p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a name="P_INSERT_AUTI_X"> </a></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="586"> <tr> <td valign="top" width="128"> <p class="MsoNormal">Constructeur</p> </td> <td valign="top" width="23"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top" width="430"> <p class="MsoNormal"><b>C.________ </b>à ******** <a name="P_INSERT_IND"></a>représenté par Me John-David BURDET, avocat, à Lausanne, <a name="P_INSERT_REPR"></a> </p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a name="P_INSERT_CST_X"></a><a name="RU_AUTOTEXT_KL%C3%84GER_X"> </a></p> <p align="left" class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal">Objet</p> </td> <td valign="top" width="435"> <p class="MsoNormal">permis de construire <span> </span> <span> </span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top" width="435"> <p class="MsoNormal">Recours A.________ et consort c/ décision de la Municipalité de Mex du 12 juin 2018 (levant leur opposition et délivrant un permis de construire pour la transformation et la surélévation du bâtiment sis sur la parcelle n° 359 avec création d'un mur de soutènement, propriété de C.________, CAMAC 176815)</p> </td> </tr> </table> <p class="XArrt-Considrant"> </p> <p class="XArrt-Considrant">Vu les faits suivants:</p> <p class="LettreAvec">A.<span> </span>C.________ est propriétaire de plusieurs parcelles sur la Commune de Mex, notamment les parcelles n<sup>os</sup> 268, 270, 614 et 359, au lieu-dit "A la Planche à Jacques". La parcelle n° 359, d'une surface de 1'379 m<sup>2</sup>, supporte un bâtiment d'habitation n° ECA 145, de 200 m<sup>2</sup> et une place-jardin de 1'179 m<sup>2</sup>. Cette parcelle est colloquée en zone d'habitation individuelle et familiale selon le plan général d'affectation (PGA) et le règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGAC), approuvé par le Département des infrastructures le 18 août 2000. </p> <p class="Numroetlettresans">La parcelle n° 359 est bordée au nord par la parcelle n° 268, à l'ouest par la parcelle n° 614 et au sud-ouest, par la parcelle n° 615, propriété de A.________ et de B.________. Au sud, les parcelles n<sup>os</sup> 615 et 359 bordent le chemin des Esserts.</p> <p class="LettreAvec">B.<span> </span>Le 24 février 2010, C.________ a déposé une demande de permis de construire portant sur l'agrandissement du bâtiment n° ECA 145 sur la parcelle n° 359. Le projet consistait à démolir et reconstruire une véranda, à créer un niveau supplémentaire sur celle-ci, à réaliser un garage souterrain, à modifier les aménagements intérieurs et rehausser la toiture, afin de rendre les combles habitables. Mis à l'enquête publique par la Municipalité de Mex (ci-après: la Municipalité), le projet a suscité l'opposition notamment de A.________ et de B.________. Le 23 juillet 2010, la Municipalité a refusé de délivrer le permis de construire, au motif que le projet ne respectait pas les dispositions relatives aux distances aux limites et à la hauteur à la corniche.</p> <p class="Numroetlettresans">En juillet 2010, A.________ et B.________ ont alerté la Municipalité sur le fait que C.________ avait entrepris de construire un muret à la limite des parcelles n<sup>os</sup> 359 et 615 et avait fait abattre des arbres sur son terrain. La Municipalité a ordonné l'arrêt des travaux. Par décision du 9 août 2010, la Municipalité a décidé que la construction du mur était soumise à enquête publique et a invité C.________ à déposer un dossier complet, y compris pour ce qui concernait l'abattage d'arbres.</p> <p class="Numroetlettresans">C.________ a recouru contre les décisions précitées devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Les causes ont été enregistrées sous les références AC.2010.0230 et AC.2010.0263 et jointes en cours d'instruction. Par arrêt du 6 juin 2011 (AC.2010.0230), la CDAP a rejeté les recours et confirmé les décisions attaquées. A cette occasion, le Tribunal a en particulier instruit la question de la détermination du terrain naturel. Il a ainsi retenu, sur la base d'un rapport de la géomètre Anne van Buel, du 8 juillet 2010, que le terrain naturel avait une altitude moyenne de 549.29 m. Par arrêt du 9 janvier 2012 (1C_304/2011), le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par C.________ contre l'arrêt cantonal précité.</p> <p class="LettreAvec">C.<span> </span>Le 9 décembre 2010, C.________ a présenté une demande de permis de construire, sur sa parcelle n° 359, un mur de soutènement avec plantation de laurèles. Ce mur était prévu sur la partie occidentale de la parcelle, le long de la limite séparant le bien-fonds de la parcelle n° 614. A la hauteur de l'angle Nord-Est de la parcelle n° 615, le mur ferait un décrochement d'un mètre à l'intérieur de la parcelle n° 359 et longerait la limite de cette parcelle, sur une distance de 17 m. Selon le plan des profils, du 3 décembre 2010, le mur, construit en pierres naturelles, servirait d'appui à un remblai qui permettrait d'aplanir le terrain de la parcelle n° 359, qui présentait une pente descendant vers la parcelle n° 615, sur un axe nord-est/sud-ouest. Sur ce remblai, immédiatement à l'arrière du mur du côté de la parcelle n° 359 serait plantée une haie. Le cumul du remblai, du mur et de la haie aurait pour effet de restreindre la vue que l'on a, depuis la parcelle n° 359, sur la parcelle n° 615. Mis à l'enquête publique, ce projet a suscité l'opposition de A.________ et de B.________. Le 29 juin 2012, la Municipalité a délivré le permis de construire et levé l'opposition. Elle a admis le projet sous réserve de la réduction du mur à une hauteur maximale de 1.30 ou 1.40 m à l'endroit correspondant au profil n° 6, modifié sur le plan.</p> <p class="Numroetlettresans">A.________ et B.________ ont contesté cette décision devant la CDAP, le 29 juin 2012. Par arrêt du 20 février 2014 (AC.2012.0229), le Tribunal a admis le recours et a annulé la décision municipale.</p> <p class="LettreAvec">D.<span> </span>En 2016, des discussions ont eu lieu entre A.________ et B.________, agissant par leur conseil, et la Municipalité, s'agissant de la remise en état de la parcelle n° 359. Dans une lettre du 25 mai 2016, le conseil constatait qu'aucun accord n'avait été trouvé et demandait à la Municipalité d'ordonner une remise en état, conformément à l'arrêt de la CDAP du 20 février 2014. </p> <p class="LettreAvec">E.<span> </span>Le 15 février 2018, C.________ (ci-après: le constructeur) a présenté une nouvelle demande de permis de construire sur la parcelle n° 359, portant sur des transformations intérieures, la surélévation de la toiture avec aménagements de combles sur la villa existante et la création de murs de soutènement. </p> <p class="Numroetlettresans">Cette demande indique une surface parcellaire de 1'426 m<sup>2</sup>, après adjonction de 47 m<sup>2</sup>. Selon les plans accompagnant le rez-de-chaussée, ce niveau sera essentiellement modifié par l'agrandissement du jardin d'hiver au moyen de l'espace actuellement ouvert entre celui-ci et le bâtiment, qui serait dorénavant fermé. Un étage futur dénommé combles est prévu avec un espace habitable au-dessus du jardin d'hiver, dénommé <i>"bibliothèque"</i>, qui serait implanté dans un pignon secondaire. Les combles disposeront encore de 4 chambres, portant les numéros 3 à 6. Ces chambres ont une surface respective de 16.20 m<sup>2</sup> (chambre 3), de 15.15 m<sup>2</sup> (chambre 4), de 17.00 m<sup>2</sup> (chambre 5) et de 16.10 m<sup>2</sup> (chambre 6). Les chambres 3 et 4 disposeront d'un balcon commun, d'une surface de 5.80 m<sup>2</sup>, entièrement recouvert par l'avant-toit. Les combles comportent encore deux locaux intitulés <i>"disponibles"</i>, d'une surface respective de 12.45 m<sup>2</sup> et 3.80 m<sup>2</sup>, ainsi que deux salles d'eau, d'une surface respective de 9.75 m<sup>2</sup> et 6.05 m<sup>2 </sup>et un espace de dégagement de 22.70 m<sup>2</sup>. Par ailleurs, sur l'ensemble de la toiture, les avant-toits seront prolongés, à certains endroits de l'ordre de 2 m, voire jusqu'à près de 3 m sur le pan ouest de la toiture.</p> <p class="Numroetlettresans">Quant aux murs de soutènement, l'un d'eux est prévu à une distance d'un mètre de la parcelle n° 615. Les plans indiquent aussi une piscine existante de 40 m<sup>2</sup> dans la partie sud de la parcelle, ainsi qu'une mutation parcellaire projetée au nord, sur la parcelle n° 268.</p> <p class="LettreAvec">F.<span> </span>Ce projet a été mis à l'enquête publique, du 28 février au 29 mars 2018 et a suscité deux oppositions, dont celle de A.________ et de B.________, sous la plume de leur conseil commun, déposée le 20 mars 2018 et complétée le 29 mars 2018. Ils invoquaient en substance une aggravation de la non-réglementarité du bâtiment existant, et des griefs liés à la hauteur à la corniche, à la réglementation sur les combles, aux remblais et murs de soutènement, à la question de la plantation de nouveaux arbres et au coefficient d'occupation du sol (COS). </p> <p class="Numroetlettresans">Le bureau d'ingénieurs et géomètres D.________<span> </span>(ci-après: le Bureau D.________) a émis deux rapports techniques sur le projet, les 5 et 8 février 2018. A teneur de ces rapports, ce bureau relevait notamment que le projet prévoyait une surface de 204.5 m<sup>2</sup>, soit un excédent du coefficient d'occupation du sol maximal (203.71 m<sup>2</sup>), tout en estimant, selon ses propres calculs, que la surface totale était de 201.4 m<sup>2</sup>, de sorte que le projet était réglementaire de ce point de vue. Il estimait, sur la base de la moyenne de tous les angles historiques à 549.45 m, que la hauteur du projet était conforme. S'agissant des avant-toits, il relevait que ceux-ci étaient assez conséquents avec un maximum de 2.27 m en façade sud, pour arriver à une corniche de 4 m. Un effort avait été entrepris pour diminuer l'impact visuel de sorte que le projet pouvait être admis sur ce point. Il admettait également le pignon secondaire. Enfin, il estimait que le mur projeté était conforme mais attirait l'attention aux mouvements de terre et à la nécessité de planter 6 arbres.</p> <p class="Numroetlettresans">La Centrale des autorisations CAMAC a délivré sa synthèse n° 176815, le 15 mai 2018 (ci-après: la synthèse CAMAC), dans laquelle les autorités cantonales consultées ont pris position sur le projet.</p> <p class="LettreAvec">G.<span> </span>Le 12 juin 2018, la Municipalité a levé l'opposition précitée et a délivré le permis de construire n° 2018/01/696. Ce permis comporte les conditions particulières communales suivantes:</p> <p class="MsoQuote">"La maître de l'ouvrage doit fournir à la Municipalité les certificats ci-après établis par un géomètre:</p> <p class="MsoQuote"><span>a)</span> Implantation sur banquetage</p> <p class="MsoQuote">b) Niveau du rez</p> <p class="MsoQuote">c) Position et niveau de raccordement aux collecteurs communaux</p> <p class="MsoQuote">d) Hauteur au faîte et aux corniches"</p> <p class="LettreAvec">H.<span> </span>Sous la plume de leur conseil commun, A.________ et B.________ ont recouru, le 21 août 2018, devant la CDAP, essentiellement pour les mêmes motifs que ceux développés dans leur opposition. Ils concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision.</p> <p class="LettreAvec">I.<span> </span>Dans une lettre du 29 novembre 2018 adressée au constructeur, la Municipalité a indiqué compléter et préciser sa décision du 12 juin 2018 en ce sens que la délivrance du permis de construire est subordonnée à la réalisation des conditions cumulatives suivantes: </p> <p class="MsoQuote">"- La mutation pour la modification de propriété séparant les parcelles n° 268 et 359 du cadastre de la Commune de Mex, selon plan du 17 janvier 2018 de D.________ Ingénieurs et Géomètres SA, devra avoir été inscrite au Registre foncier avant le début des travaux;</p> <p class="MsoQuote">- Les parcelles n° 614 et 271 du cadastre de la Commune de Mex devront faire l'objet d'une mention LATC, conformément au plan du 17 janvier 2018 de D.________ Ingénieurs et Géomètres SA, avant le début des travaux, de sorte que les limites parcellaires déterminantes pour le calcul de la distance aux limites soient celles qui sont tracées en rouge sur ce plan; </p> <p class="CitationLisible"><span>- Aucun mouvement de terre ne devra dépasser la hauteur de un mètre par rapport au terrain naturel. </span></p> <p class="CitationLisible"><span>Par ailleurs, nous vous rappelons que les pièces suivantes prévues dans les combles ne sont pas habitables: disponible, réduit, rangement et chambre n° 4. En effet, la hauteur au plafond dans ces quatre pièces n'est pas conforme à l'art. 17 RPGAC. Le permis d'habiter qui sera délivré à l'issue des travaux de construction indiquera expressément que ces quatre pièces ne sont pas habitables. </span></p> <p class="CitationLisible"><span>Enfin, nous vous rappelons également qu'il n'est pas possible de créer un logement ou un studio dans les sous-sols. Le permis d'habiter qui vous sera délivré à l'issue des travaux de construction le rappellera expressément. […]"</span></p> <p class="LettreAvec">J.<span> </span>La Municipalité et le constructeur se sont déterminés sur le recours, par leurs conseils respectifs, le 3 décembre 2018. Ils concluent, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours.</p> <p class="LettreAvec">K.<span> </span>Le 24 décembre 2018, les recourants ont déposé une requête en exécution de l'arrêt de la CDAP du 20 février 2014 auprès du Département du territoire et de l'environnement. </p> <p class="LettreAvec">L.<span> </span>Dans le cadre du recours contre la décision du 12 juin 2018, les recourants ont répliqué le 8 mars 2019. Ils ont requis les mesures d'instruction suivantes: production des plans du projet d'origine sur la parcelle n° 359 du constructeur; quelques coupes à travers les parcelles n<sup>os</sup> 614, 268 et 271 permettant de vérifier comment se raccorderait le terrain fini avec le terrain naturel à l'endroit où serait fixée la nouvelle limite de parcelle; un rapport émanant d'un géomètre indépendant déterminant les terres qui ont été déposées sur la parcelle du constructeur postérieurement à l'année 2010, ce dans le secteur situé entre les façades ouest et sud d'une part et la limite séparant la parcelle n° 359 des biens-fonds n<sup>os</sup> 614 et 615 d'autre part.</p> <p class="Numroetlettresans">Le 1<sup>er</sup> avril 2019, la Municipalité a renoncé à se déterminer davantage.</p> <p class="Numroetlettresans">Le constructeur s'est pour sa part déterminé le 6 mai 2019.</p> <p class="Numroetlettresans">Le Tribunal a tenu audience le 9 mai 2019. A cette occasion, il a procédé à une inspection locale en présence des parties qui ont été entendues dans leurs explications.</p> <p class="Numroetlettresans">Le 5 juin 2019, le constructeur a produit des pièces complémentaires, dont un plan présentant l'implantation des arbres sur la parcelle n° 359, avec photographies. Il a également produit des plans présentant la situation des parcelles n<sup>os</sup> 268 et 359 après la mutation projetée, à savoir après le déplacement de la limite au nord, qui ferait passer la surface de la parcelle n° 359 de 1'379 m<sup>2</sup> à 1'426 m<sup>2</sup>. </p> <p class="Numroetlettresans">En outre, le constructeur a produit des plans de coupes des pignons sur lesquels apparaît le mur d'embouchature, en précisant que ces plans complétaient le dossier de mise à l'enquête. Il a par ailleurs précisé qu'il s'engageait à faire inscrire les mentions LATC une fois le permis délivré, et a produit une déclaration écrite des propriétaires de la parcelle n° 271, voisine de la parcelle n° 359 à l'est, selon laquelle ils donnaient leur accord, conditionné par l'entrée en force du permis de construire du 12 juin 2018, pour la constitution sur leur parcelle d'une mention LATC. </p> <p class="Numroetlettresans">Le même jour, la Municipalité a produit plusieurs pièces, soit notamment le dossier de construction des parcelles n<sup>os</sup> 268 et 270, un recensement des arbres plantés sur la parcelle n° 359, le rapport de géomètre du 8 juillet 2010, des plans de géomètre démontant les distances "fictives" des parcelles est-ouest découlant des mentions LATC, ainsi qu'une déclaration des propriétaires de la parcelle n° 271 adjacente.</p> <p class="Numroetlettresans">Le 10 juillet 2019, les recourants se sont encore déterminés et ont produit un lot de photographies en relation avec la coupe d'arbres, la construction d'un mur de remblai sur la parcelle litigieuse, ainsi qu'une photographie de la piscine. </p> <p class="LettreAvec">M.<span> </span>La Cour a statué par voie de circulation. </p> <p class="Numroetlettresans">Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure utile. </p> <p class="XArrt-Considrant">Considérant en droit:</p> <p class="Numroavec">1.<span> </span>Le recours respecte les formes et le délai légal (cf. art. 79, 95 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Les recourants sont copropriétaires de la parcelle n° 615, voisine du bien-fonds litigieux; ils ont pris part à la procédure devant l'autorité précédente et ont manifestement qualité pour recourir (art. 75 al. 1 let. a LPA-VD). Les autres conditions de recevabilité du recours sont remplies, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière.</p> <p class="Numroavec">2.<span> </span>Les recourants requièrent la production des plans du projet d'origine sur la parcelle n° 359 du constructeur; ainsi que des plans de coupes à travers les parcelles n<sup>os</sup> 614, 268 et 271 permettant de vérifier comment se raccorderait le terrain fini avec le terrain naturel à l'endroit où serait fixée la nouvelle limite de parcelle; un rapport émanant d'un géomètre indépendant déterminant les terres qui ont été déposées sur la parcelle du constructeur postérieurement à l'année 2010, ce dans le secteur situé entre les façades ouest et sud d'une part et la limite séparant la parcelle n° 359 des biens-fonds n<sup>os</sup> 614 et 615 d'autre part.</p> <p class="Numroetlettresans">a) Le droit d'être entendu découlant de l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3; 142 III 48 consid. 4.1.1). A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins. Le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 140 I 68 consid. 9.6.1; 134 I 140 consid. 5.3; 131 I 153 consid. 3; 130 II 425 consid. 2.1).</p> <p class="Numroetlettresans">b) En l'occurrence, la Municipalité a produit son dossier et la Cour a pu constater la configuration des lieux lors d'une visite sur place le 9 mai 2019. Les parties ont encore produit plusieurs pièces en cours de procédure, notamment le plan de la géomètre Anne von Buel, du 8 juillet 2010 et son rapport du 14 juillet 2010, ainsi que des plans relatifs aux mentions LATC à inscrire sur les parcelles voisines n<sup>os</sup> 614 et 271. Le dossier apparaît ainsi suffisamment complet de sorte qu'il n'apparaît pas nécessaire de le compléter davantage, au vu également des motifs qui suivent. Le Tribunal s'estimant suffisamment renseigné par les éléments au dossier, il n'est pas donné plus ample suite aux mesures requises.</p> <p class="Numroavec">3.<span> </span>Les recourants font grief au bâtiment litigieux de ne pas respecter la distance aux limites fixée à l'art. 52 RPGAC. Ainsi, tout agrandissement du projet contreviendrait à l'art. 80 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; RSV 700.11), qui prohibe une aggravation de l'atteinte à la réglementation en vigueur. Dans l'arrêt AC.2010.0230, la CDAP avait retenu que le bâtiment litigieux ne respectait pas la distance aux limites à l'est et à l'ouest. La Municipalité conteste cette appréciation et indique suivre une pratique différente. Elle précise encore que le constructeur va procéder à une mutation parcellaire entre les parcelles n<sup>os</sup> 359 et 268. La parcelle n° 359 sera ainsi légèrement agrandie au nord, ce qui permet de respecter la distance aux limites par rapport à la parcelle au nord et augmentera aussi la surface de la parcelle.</p> <p class="Numroetlettresans">a) L'art. 52 RPGAC régit la distance à la limite et prévoit ce qui suit:</p> <p class="MsoQuote">"La distance entre un bâtiment et la limite de la parcelle voisine est au minimum de 6 mètres lorsque la plus grande dimension en plan du bâtiment ne dépasse pas 12 mètres. Cette distance est de la moitié de la plus grande dimension en plan si cette dernière est supérieure à 12 mètres.</p> <p class="MsoQuote">Entre bâtiments sis sur la même parcelle, ces distances sont additionnées.</p> <p class="MsoQuote">Le long des voies publiques, la distance est fixée selon l'article 36 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes."</p> <p class="Numroetlettresans">Cette disposition doit se lire en relation avec l'art. 6 RGPAC qui précise ce qui suit:</p> <p class="MsoQuote">"La distance réglementaire entre bâtiment et limite des parcelles se mesure perpendiculairement à la limite dès le milieu de la façade.</p> <p class="MsoQuote">Cette règle s'applique même lorsque la façade est oblique par rapport à la limite. Dans ce cas, toutefois, la distance ne devra pas être inférieure de plus d'un mètre à la distance réglementaire et ceci pour un seul angle."</p> <p class="Numroetlettresans">Sous le titre "<i>Bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir</i>", l'art. 80 LATC a la teneur suivante: </p> <p class="MsoQuote">"<sup>1</sup>Les bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments, à la distance aux limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des constructions, peuvent être entretenus ou réparés.</p> <p class="MsoQuote"><sup>2</sup>Leur transformation dans les limites des volumes existants ou leur agrandissement peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de la zone. Les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage.</p> <p class="MsoQuote"><sup>3</sup>Les bâtiments en ruine ou inutilisables qui ne correspondent pas aux règles de la zone mentionnées au premier alinéa ne peuvent être reconstruits. Cependant, en cas de destruction accidentelle totale datant de moins de cinq ans, la reconstruction d'un bâtiment peut être autorisée dans son gabarit initial, dans la mesure où un volume comparable ne peut être édifié sur la parcelle selon les règles de la zone. L'alinéa 2 est applicable par analogie."</p> <p class="Numroetlettresans">b) Dans son arrêt précité de 2011 (AC.2010.0230), la CDAP a jugé qu'aucune des méthodes de calcul proposées par la Municipalité ou le constructeur ne correspondait au texte de l'art. 52 RPGAC, mis en relation avec l'art. 6 RPGAC. Le Tribunal a considéré ce qui suit (consid. 5b-cc):</p> <p class="MsoQuote">"Pour le Tribunal, aucune des méthodes qui viennent d’être décrites correspondent à l’art. 52 RPGAC, mis en relation avec l’art. 6 du même règlement. Il retient que le bâtiment doit être inscrit dans un quadrilatère dont les angles sont formés par les points 548,34 au Nord, la projection de ce point sur la façade Est; le point 548,38 au Sud-Est; la projection de ce point, prolongé au droit du point 550,78 au Sud-Ouest, sur la façade Ouest; le point 550,79 au Nord-Ouest. Ce quadrilatère présente un côté de 19,5 m à l’Est et à l’Ouest, de 17,4m au Nord et au Sud. La distance à limite à respecter est de 9,75 m à l’Est et à l’Ouest. Cette norme n’est pas respectée à l’Est, ni dans l’angle Nord-Ouest du bâtiment."</p> <p class="Numroetlettresans">La Municipalité a expliqué, dans la présente procédure, que sa pratique constante consiste à calculer la distance à la limite en prenant en compte, pour chaque limite, la longueur de la façade faisant face à la limite et reportée, lorsque la façade est oblique par rapport à la limite, aux angles du bâtiment. Elle a produit (pièce 102) un plan illustrant le calcul effectué selon l'arrêt précité de la CDAP (en rouge) et selon sa pratique constante alléguée (en jaune). </p> <p class="Numroetlettresans">Dès lors que le Tribunal a déjà retenu, en 2011, que l'interprétation retenue par la Municipalité n'était pas conforme au texte de l'art. 52 RPGAC, le Tribunal ne saurait aujourd'hui s'écarter de cette appréciation. Il convient en conséquence de retenir la solution retenue dans cet arrêt. Dans la mesure toutefois où le dossier ne comporte pas les plans sur la base desquels la CDAP a calculé concrètement les projections en plan du bâtiment litigieux, il convient de se référer au plan produit par la Municipalité sous pièce 102. Il ressort de ce plan que le quadrilatère formé conformément aux considérants de l'arrêt précité, en application de l'art. 52 RPGAC, est composé des projections en plan des façades est et ouest, de 20.45 m, et des façades nord et sud, de 18.10 m. La Municipalité retient sur cette base une distance aux limites, mesurée depuis le milieu des façades est et ouest (art. 6 al. 1 RPGAC) de 10.25 m (selon le plan précité). Quant aux façades nord et sud, la distance aux limites retenue est de 9.05 m. En tenant compte de la mutation parcellaire prévue sur la parcelle n° 268 au nord, cette distance aux limites est respectée vis-à-vis de la parcelle n° 268. En revanche, les façades ouest et est ne respectent pas la distance réglementaire de 10.25 m à la limite des parcelles n<sup>os</sup> 614 à l'ouest et 271 à l'est.</p> <p class="Numroetlettresans">c) Afin de corriger cette irrégularité, la Municipalité propose d'exiger l'inscription d'une mention LATC au registre foncier, sur les parcelles n<sup>os</sup> 614 et 271, de telle sorte que les limites parcellaires déterminantes pour le calcul des distances aux limites soient déplacées sur les parcelles précitées. Elle précise que ces mentions ne rendraient pas non réglementaires les constructions existantes sur ces parcelles qui respectent aussi cette nouvelle limite parcellaire. Elle indique avoir exigé cette condition dans sa lettre complémentaire du 29 novembre 2018. Selon le plan de géomètre produit le 5 juin 2019 qui illustre cette mention (plan du 28 mai 2019), une limite fictive sous forme d'arc de cercle est prévue sur la parcelle n° 614 et une autre limite arrondie est prévue sur la parcelle n° 271. </p> <p class="Numroetlettresans">aa) Selon la jurisprudence du Tribunal de céans, il convient de se référer dans un tel cas à l'art. 83 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), par analogie. Cette dernière disposition interdit en principe le fractionnement ou la modification de limites d'une parcelle lorsque cela aurait pour effet de rendre une construction non réglementaire, mais elle admet une exception lorsque la demande présentée au registre foncier est accompagnée d'une réquisition de mention signée par la municipalité et ayant pour effet de corriger l'atteinte portée aux règles de la zone. S'agissant du transfert de possibilités de bâtir entre parcelles, le Tribunal admet un tel transfert, pour autant qu'il s'effectue entre deux parcelles contiguës et que la surface mise à contribution pour le calcul de la surface constructible ne puisse plus servir ultérieurement à un tel calcul. La mention au registre foncier d'un tel transfert de surface de plancher habitable est admissible (cf. AC.2015.0334 du 15 juin 2017 consid. 2c et les références; cf. Raymond Didisheim, Modifications de limites et dérogations en droit vaudois de la construction: quelques réflexions à propos des articles 83 et 85 LATC, RDAF 1991 p. 400 ss). La jurisprudence précise toutefois qu'un fractionnement de parcelles ou des déplacements de limites ne doivent pas être insolites au point de constituer un abus de droit (AC.2013.0281 du 12 février 2014 consid. 1 et les références citées; RDAF 1986 p. 332).</p> <p class="Numroetlettresans">Au niveau communal, l'art. 7 RPGAC permet un changement de limite ou une division de parcelles pour autant que cela n'entraîne ni une diminution de la distance réglementaire entre bâtiments ni une augmentation de la proportion entre la surface bâtie et la superficie de la parcelle. Il ressort des plans que les mentions et la mutation parcellaire projetées respectent ces exigences.</p> <p class="Numroetlettresans">bb) En l'occurrence, quand bien même de telles mentions sont admissibles, il convient de réformer le permis de construire en y intégrant expressément cette condition, de même que la mutation parcellaire prévue sur la parcelle n° 268. Ces conditions revêtent une importance primordiale dès lors qu'elles permettent de considérer que les exigences en matière de respect de la distance aux limites, ainsi que du COS compte tenu de la mutation parcellaire prévue, sont remplies. La lettre de la Municipalité, du 29 novembre 2018, soit postérieure au permis de construire litigieux délivré, n'apparaît pas suffisante à cet égard.</p> <p class="Numroetlettresans">Ce grief est en conséquence partiellement admis.</p> <p class="Numroavec">4.<span> </span>Les recourants critiquent la hauteur à la corniche. Ils se réfèrent à l'arrêt de 2011 qui a retenu un terrain naturel moyen (TN) de 549.29 m. </p> <p class="Numroetlettresans">a) Selon l'art. 54 let. b RPGAC, pour les habitations de plus de 100 m<sup>2</sup>, la hauteur des bâtiments ne dépassera pas 8.50 m au faîte et 4 m à la corniche. La hauteur au faîte est mesurée en prenant la cote moyenne du terrain naturel des angles, puis la différence avec l'altitude au faîte (art. 15 al. 2 RPGAC). La hauteur à la corniche est déterminée en prenant la moyenne des deux angles considérés (art. 15 al. 3 RPGAC). </p> <p class="Numroetlettresans">Dans son arrêt du 6 juin 2011, la CDAP a retenu que le terrain naturel d'origine, seul décisif, correspond à une altitude moyenne de 549.29 m, en se fondant sur les mesures retenues par la géomètre Anne Van Buel, selon plan du 8 juillet 2010. Ce plan ne précise toutefois pas le terrain naturel (TN) à tous les angles du bâtiment litigieux. La Municipalité a donc expliqué que le conseiller technique de la Commune avait procédé à une modélisation nouvelle des cotes d'altitude du TN. Selon la pièce 103 produite (cf. les données en rouge), les mesures du TN sont précisées aux angles du bâtiment litigieux, permettant ainsi de vérifier la hauteur, conformément à l'art. 15 RPGAC. On peut ainsi retenir, sur la base de ce plan, que le terrain naturel sur la façade est a une altitude moyenne de 549.32 m [(549.45 + 549.20): 2]. La façade nord a une altitude moyenne de 549.67 m [(549.95 + 549.61+ 549.45): 3], la façade ouest de 549.77 m [(549.95 + 549.60): 2]. La façade sud (ou plutôt sud-ouest), qui comprend plusieurs angles et décrochements, a une altitude moyenne de 549.36 m [(549.60 + 549.48 + 549.27 + 549.26 + 549.20): 5]. Enfin, ce plan ne retient pas l'altitude moyenne sur la façade sud-est, qui est de 549.20 m (soit la moyenne du terrain naturel des deux angles de chacun 549.20). Sur cette base, elle retient des niveaux maximaux à la corniche de respectivement 553.32 m (façade est), 553.67 m (façade nord), 553.77 m (façade ouest), 553.36 m (façade sud-ouest). A la lumière de ces mesures, le niveau maximum de la corniche sur la façade sud-est serait encore de 553.20. Le plan précité retient ensuite, une altitude moyenne mesurée à l'ensemble des angles précités, de 549.44 m. Le niveau maximal du faîte est donc de 557.94 m (549.44 + 8.50).</p> <p class="Numroetlettresans">Il ressort des plans du projet que le niveau du faîte (557.60) est respecté. Quant à la hauteur de la corniche, celle-ci est respectée sur la façade nord (553.17). Sur les plans de façade sud, la corniche a une altitude de 553.40 m à l'ouest, ce qui excède de 4 cm l'altitude maximale précitée de 553.36 m. En revanche, sur le côté est de cette façade, l'altitude est respectée (553.17m). On relève encore que la corniche sur le pignon secondaire, intitulé ici "lucarne", est de 554.55 m, ce qui excède aussi cette limite, à supposer que cette hauteur doive être prise en considération (cf. ci-dessous consid. 7). Quant au plan de façade est, l'altitude maximale de la corniche sur cette façade (553.32 m) est respectée au sud (553.17 m), mais pas au nord (553.60 m). Enfin, le plan de façade ouest fait état de deux corniches, d'une altitude respective de 553.17 et 553.60 m au nord et 553.17, respectivement 553.40 m au sud. L'altitude maximale à la corniche sur cette façade (553.77 m) est donc respectée. </p> <p class="Numroetlettresans">Un léger écart de la hauteur maximale à la corniche, de 4 cm sur la façade sud paraît tolérable. En revanche, l'écart d'une trentaine de centimètres sur la façade est n'est pas admissible et contrevient aux art. 15 et 54 RPGAC. Il en va de même de la hauteur du pignon secondaire, à supposer que celui-ci soit qualifié comme tel (cf. ci-dessous considérant 7). </p> <p class="Numroetlettresans">Ce grief est en conséquence admis. </p> <p class="Numroavec">5.<span> </span>Les recourants contestent la conformité des combles. Ils font notamment valoir que le mur d'embouchature serait trop grand. </p> <p class="Numroetlettresans">a) Selon l'art. 55 RPGAC, les bâtiments comprendront au plus un sous-sol, un rez-de-chaussée et des combles sur un même niveau. En l'occurrence, le RPGAC ne définit pas la notion de combles. </p> <p class="Numroetlettresans">Dans un arrêt du 24 mars 2017 (AC.2016.0330 consid. 3c et les références citées), le Tribunal a rappelé que lorsque la réglementation communale ne définit pas la notion de combles, il convient de s'en tenir à la jurisprudence constante selon laquelle les "<i>combles</i>" sont les constructions de bois, de fer ou de maçonnerie placées au-dessus d'un édifice pour en soutenir la couverture, habituellement désignées comme la charpente de la toiture; un "<i>étage de combles</i>" est donc un étage aménagé dans les combles. Sont ainsi qualifiés de combles les espaces – habitables ou non – aménagés sous la toiture et entièrement inscrits à l'intérieur de la charpente couronnant l'ouvrage. Est notamment un étage de combles un niveau dont la dalle inférieure se trouve à quelques centimètres de la corniche ou du chéneau du toit. Pour que l'espace sous la toiture soit qualifié de combles, la jurisprudence considère, sous réserve de dispositions contraires du règlement communal, que la hauteur du mur d'embouchature, soit celle séparant le sol des combles de l'arête supérieure de la sablière sur lequel la structure de la toiture prend appui, doit être inférieure à un mètre (AC.2018.0235 du 12 juin 2019; AC.2017.0192 du 29 août 2018 consid. 7; AC.2017.0010 du 28 décembre 2017; AC.2017.0244 du 19 décembre 2017 consid. 3et les références citées). En principe, un logement réalisé entièrement dans la toiture est de dimensions plus réduites qu'un étage ordinaire délimité par les murs verticaux, s'agissant tant de la surface de plancher utilisable, que du volume. La limitation de la hauteur du mur d'embouchature à un mètre tend à éviter que la construction de véritables murs sous la sablière ne transforme pratiquement en un niveau ordinaire ce qui doit être et rester un étage de combles (AC.2017.0192 et AC.2017.0244 précités).</p> <p class="Numroetlettresans">b) Il ressort des plans d'enquête, en particulier des plans intitulés "état futur coupe A-A" et "état futur combles", que pour toute l'aile ouest de l'étage des combles, qui abrite les chambres 5 et 6, la hauteur du mur d'embouchature est de 1.65 m. La coupe B-B fait en revanche état d'un mur d'embouchature de 0.95 m, pour les chambres 3 et 4. En audience, le constructeur a expliqué que la hauteur de 1.65 m ne tenait pas compte de l'isolation. Il a produit un plan dont il ressort que le mur d'embouchature, mesuré à l'extérieur, entre la façade et l'avant-toit, correspond bien à 1 m. A l'intérieur en revanche, le mur d'embouchature mesuré entre l'isolation sur dalle et l'arête supérieure de la sablière dépasse 1 m. Or, conformément à la jurisprudence précitée, il convient de mesurer la hauteur du mur d'embouchature entre le sol des combles et l'arête supérieure de la sablière (cf. notamment AC.2018.0235 et AC.2016.0330 précités).</p> <p class="Numroetlettresans">Force est ainsi de constater que le projet n'est pas réglementaire sur ce point.</p> <p class="Numroetlettresans">Ce grief doit dès lors être admis. </p> <p class="Numroavec">6.<span> </span>Les recourants critiquent encore le respect des exigences réglementaires relatives à l'étage combles. Ils mettent notamment en doute le caractère inhabitable de certains locaux.</p> <p class="Numroetlettresans">a) L'art. 17 RPGAC prévoit notamment que la hauteur des étages habitables (vide) est de 2.40 m au minimum (al. 1). La hauteur des locaux habitables aux combles doit être au minimum de 2.40 m sur la moitié au moins de la surface au sol (al. 2).</p> <p class="Numroetlettresans">S'agissant du caractère habitable des locaux, l'art. 27 du règlement cantonal du 19 septembre 1986 d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC; BLV 700.11.1) prévoit que tout local susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire de jour ou de nuit a une hauteur de 2.40 m au moins entre le plancher et le plafond à l'exception des espaces de prolongement tels les mezzanines (al. 1). Dans les combles, la hauteur de 2.40 m doit être respectée au moins sur la moitié de la surface utilisable. Celle-ci n'est comptée qu'à partir d'une hauteur minimale de 1.30 m sous le plafond ou sous les chevrons (al. 2). Des exceptions peuvent être consenties par les municipalités pour les transformations de bâtiments lorsque les planchers existants sont maintenus (al. 3). L'art. 28 RLATC régit quant à lui l'éclairage et la ventilation. Il prévoit en son alinéa premier que tout local susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire est aéré naturellement et éclairé par une ou plusieurs baies représentant une surface qui n'est pas inférieure au 1/8<sup>e</sup> de la superficie du plancher et de 1 m<sup>2</sup> au minimum. Cette proportion peut être réduite au 1/15<sup>e</sup> de la surface du plancher et à 0.80 m<sup>2</sup> au minimum pour les lucarnes et les tabatières. Si les contraintes de l'état existant l'imposent, des dérogations peuvent être admises pour les fenêtres, les lucarnes et les tabatières.</p> <p class="Numroetlettresans">Selon la jurisprudence, pour être considéré comme "habitable", un niveau doit se prêter au séjour durable des personnes, que ce soit pour l'habitation ou le travail (AC.2014.0075 du 23 janvier 2014; AC.2012.0241 du 17 juin 2013 et les références). Pour décider si un niveau de construction est habitable ou non, la seule intention subjective des constructeurs ne joue pas un rôle décisif. Il convient plutôt de déterminer si, objectivement, les aménagements prévus au niveau considéré permettent aisément de rendre ces surfaces habitables. Il convient en particulier de vérifier si les locaux prévus répondent aux exigences de salubrité fixées par la réglementation cantonale, notamment en ce qui concerne le volume, l'éclairage et la hauteur des pièces habitables. Le Tribunal a encore jugé à plusieurs reprises qu'il n'y avait pas lieu d'interdire préventivement la création de combles pour le seul motif qu'ils seraient susceptibles d'être (plus ou moins commodément) rendus habitables (AC.2014.0075 précité et les références).</p> <p class="Numroetlettresans">b) En l'occurrence, la Municipalité a indiqué, dans sa lettre du 29 novembre 2018, que les pièces suivantes n'étaient pas habitables: "disponible, réduit, rangement et chambre n° 4". Il ressort du plan "combles" qu'un espace dégagement, d'une surface de 22.70 m<sup>2</sup>, de même que les locaux intitulés "bains" et "réduit", respectivement de 8.65 et 8.35 m<sup>2</sup>, ne bénéficient d'aucun éclairage. Dans cette mesure, l'appréciation de la Municipalité selon laquelle ces locaux ne sont objectivement pas habitables peut être confirmée. Les plans d'enquête ne comportent en revanche pas de local "rangement". Celui-ci apparaît sur un plan produit ultérieurement, intitulé "variante A – sans terrasse". Il ne sera en conséquence pas tenu compte de ce plan. Quant aux locaux intitulés "disponible", un local a une surface de 12.45 m<sup>2</sup>, éclairé par deux Velux de respectivement de 80/140 cm (1.12 m<sup>2</sup>), soit 2.24 m<sup>2 </sup>au total. Le second local "disponible", d'une surface de 3.80 m<sup>2</sup>, bénéficie également d'un éclairage par un velux de la même dimension. La chambre 4, d'une surface de 15.15 m<sup>2</sup>, est éclairée par une fenêtre de 140/210 cm, soit 2.94 m<sup>2</sup>. Le premier local "disponible" comporte ainsi un éclairage largement suffisant pour le rendre habitable, au sens de l'art. 28 RLATC. Il en va de même de la chambre n°4. Reste encore à déterminer si les surfaces minimales à 2.40 m sont respectées (art. 27 RLATC et 17 RPGAC). Tel ne semble à première vue pas le cas. Quoi qu'il en soit, dès lors que le mur d'embouchature n'est pas réglementaire, il conviendra de revérifier ces dimensions une fois le mur d'embouchature corrigé. Il n'apparaît dans cette mesure pas nécessaire d'instruire plus en avant ce grief.</p> <p class="Numroavec">7.<span> </span>Les recourants contestent encore l'agrandissement sur le jardin d'hiver qui serait contraire à la notion de combles telles que définies par la jurisprudence, dès lors que cet agrandissement ne serait pas entièrement inscrit à l'intérieur de la charpente couronnant l'ouvrage. Ils se réfèrent à deux arrêts du 5 janvier 2018 (AC.2016.0448 consid. 11) et du 20 juin 2007 (AC.2006.0229).</p> <p class="Numroetlettresans">La Municipalité conteste cette appréciation. Elle considère que le volume de cet espace dénommé "bibliothèque" s'inscrit bel et bien à l'intérieur de la toiture, respectivement du pignon secondaire situé en façade sud. La réglementation communale ne prohibe pas la réalisation d'un tel pignon secondaire. </p> <p class="Numroetlettresans">a) La première jurisprudence relevée par les recourants n'apparaît pas déterminante dans le cas présent. En effet, cette affaire (AC.2016.0448) concernait une commune dans laquelle la réglementation communale était relativement stricte en matière d'ouverture sur les toitures. La seconde affaire (AC.2006.0229) concernait une r.lementation communale qui comportait une disposition réglant l'orientation des faîtes. Dans cette mesure un faîte secondaire relativement important n'apparaissait pas admissible. </p> <p class="Numroetlettresans">Dans le cas présent, la réglementation communale comporte des dispositions relatives à la pente des toits (art. 18 RPGAC) et aux lucarnes (art. 19 RPGAC). Cette dernière disposition prévoit ce qui suit:</p> <p class="MsoQuote">"L'éclairage est assuré par des ouvertures en façades-pignons et accessoirement par des fenêtres rampantes ou lucarnes.</p> <p class="MsoQuote">Les lucarnes sont inscrites dans le gabarit du toit (lucarnes négatives) soit en saillie sur celui-ci (lucarnes positives à un ou plusieurs pans).</p> <p class="MsoQuote">Le choix de l'une de ces possibilités exclut l'autre sur un même pan de toit.</p> <p class="MsoQuote">En complément aux lucarnes définies ci-dessus, les châssis vitrés rampants inscrits dans la pente du toit sont autorisés. Leurs dimensions ne peuvent excéder 0.80 m de largeur x 1.40 m de hauteur.</p> <p class="MsoQuote">Des dérogations sont possibles en cas de transformation des toitures existantes, pour autant que la solution proposée s'intègre parfaitement dans le voisinage.</p> <p class="MsoQuote">Par leur forme et leurs proportions, les lucarnes s'intègrent de façon harmonieuse dans la toiture et respectent l'expression architecturale des niveaux inférieurs.</p> <p class="MsoQuote">Les largeurs additionnées des lucarnes et des châssis rampants d'un pan de toit ne peuvent excéder, par rapport à sa longueur: </p> <p class="MsoQuote"><span>-</span> 33% pour les lucarnes négatives ou positives et châssis rampants mélangés.</p> <p class="MsoQuote">- 25% pour les châssis rampants seuls.</p> <p class="MsoQuote">Les surcombles ne peuvent être éclairés que par des châssis rampants."</p> <p class="Numroetlettresans">L'art. 53 RPGAC prévoit encore une implantation des faîtes des toitures parallèlement à la direction générale des courbes de niveau. Cette disposition réserve l'art. 5 qui prévoit, en bordure des voies de communication, que les constructions soient implantées sur ou parallèlement à la limite des constructions. L'art. 5 al. 2 permet à la Municipalité d'autoriser, voire imposer, une autre implantation pour des raisons d'orientation, d'esthétique ou d'urbanisme.</p> <p class="Numroetlettresans">b) Selon la jurisprudence (cf. notamment AC.2016.0096 du 17 février 2017 consid. 5 et les références), à défaut de dispositions expresses ou en présence de dispositions imprécises du règlement communal, sont considérés comme lucarnes uniquement des "<i>petites fenêtres pratiquées dans le toit d'un bâtiment pour donner du jour à l'espace qui est sous les combles sans en augmenter sensiblement le volume</i>"; cette dernière condition est remplie lorsque l'augmentation du volume par l'excroissance ne dépasse pas le 10<sup>ème</sup> du volume total des locaux éclairés par celle-ci.</p> <p class="Numroetlettresans">c) Il ressort des plans d'enquête (coupe B-B et façade sud) que le niveau habitable prévu au-dessus du jardin d'hiver est qualifié de lucarne. Dans cette mesure, il conviendrait de respecter les dimensions de l'art. 19 RPGAC précité. Or le pan de toit dans lequel s'insère cette lucarne mesure 14.30 m de long. La lucarne litigieuse a une largeur de 6.67 m. A supposer que l'on retienne la qualification de lucarne, celle-ci excède la limite maximale de l'art. 19 RPGAC, qui postule une largeur n'excédant pas un tiers de la façade. Elle excède aussi manifestement la notion jurisprudentielle de petite fenêtre en toiture destinée à éclairer les combles sans en augmenter sensiblement le volume. La Municipalité considère qu'il s'agit ici d'un pignon secondaire qui ne serait pas prohibé par le règlement communal et qu'elle aurait admis ailleurs sur le territoire communal. Le Tribunal a notamment constaté en audience de telles ouvertures dans les combles comportant notamment une orientation du toit différente au toit principal. Si l'on admet avec la Municipalité qu'il s'agit d'un pignon secondaire, non prohibé par la réglementation communale, il convient de vérifier que la hauteur à la corniche de cette façade pignon est respectée. Or, comme on l'a vu ci-dessus (consid. 4), la hauteur à la corniche n'est pas respectée. Force est ainsi de constater que ce grief doit être admis, quelle que soit la qualification donnée à cet élément de construction.</p> <p class="Numroavec">8.<span> </span>Les recourants contestent le respect du COS.</p> <p class="Numroetlettresans">a) Aux termes de l'art. 51 al. 1 RPGAC, la surface bâtie, définie aux art. 8 et 25 RPGAC, ne peut pas dépasser 1/7 de la surface de la parcelle; elle est de 80 m<sup>2</sup> au minimum. Aucune dérogation n'est accordée (art 51 al. 2 RPGAC). </p> <p class="Numroetlettresans">En l'occurrence, la parcelle sera agrandie, passant de 1'379 m<sup>2</sup> à 1'426 m<sup>2</sup>, suite à une mutation parcellaire avec la parcelle n° 268. En conséquence, le COS réglementaire est de 203.7 m<sup>2</sup>. La demande de permis de construire indique un COS de 203 m<sup>2</sup>. Selon le rapport technique du Bureau D.________, du 5 février 2018, le projet prévoirait 204.5 m<sup>2</sup>, ce qui dépasserait le COS réglementaire. Ce bureau retient toutefois une surface totale de 201.4 m<sup>2</sup>, de sorte que le projet respecte l'art. 51 RPGAC. Le Tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de cette appréciation qui peut être confirmée. Comme relevé précédemment, il conviendra toutefois de subordonner le permis de construire à la mutation parcellaire prévue (consid. 3).</p> <p class="Numroetlettresans">b) Les recourants estiment que la surface de la piscine devrait être comptée dans le COS dès lors que celle-ci serait couverte. Il a été constaté en audience que la piscine comporte une couverture télescopique destinée à la protéger des intempéries. </p> <p class="Numroetlettresans">L'art. 8 RPGAC prévoit que la surface des piscines non couvertes n'excédant pas 40 m<sup>2</sup> hors tout, murs compris, et ne dépassant pas le sol de plus de 50 cm, ne compte pas pour le calcul de la surface bâtie. En l'occurrence, la piscine ne dépasse pas 40 m<sup>2</sup>, et nonobstant le couvert de protection télescopique, la Municipalité n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en retenant qu'une telle protection contre les intempéries ne permet pas encore de qualifier la piscine de "couverte" au sens de l'art. 8 RPGAC. Il n'y a dès lors pas lieu de comptabiliser cette construction dans le COS.</p> <p class="Numroetlettresans">Ce grief doit dès lors être rejeté. </p> <p class="Numroavec">9.<span> </span>Les recourants estiment que les avant-toits sont excessifs et permettent artificiellement de baisser le niveau de la corniche, et devraient être pris en compte dans le COS et la distance aux limites. La Municipalité pour sa part, estime que la réglementation communale, qui exige seulement une largeur minimale des avant-toits, permet d'autoriser des avant-toits plus importants. Elle estime avoir déjà autorisé des avant-toits importants et produit des photographies à ce sujet.</p> <p class="Numroetlettresans">a) Aux termes de l'art. 58 RPGAC, toutes les constructions seront munies en façade de chéneau, d'un avant-toit d'une largeur de 0.70 m au minimum, à compter dès le nu de la façade jusqu'à l'extérieur du chéneau. </p> <p class="Numroetlettresans">A défaut de dispositions réglementaires communales contraires, un élément de construction d'un bâtiment n'entre pas dans le calcul du coefficient d'occupation du sol (COS) ou dans le calcul de la longueur du bâtiment s'il est de dimensions réduites, conserve un caractère accessoire dans ses fonctions par rapport au bâtiment principal et dans ses effets sur son aspect ou son apparence extérieure (AC.2012.0054 du 6 mars 2013, consid. 9). En général, les éléments en saillie dont la profondeur ne dépasse pas celle qui est communément admise pour les balcons (1.50 m) ne sont pas pris en considération dans le calcul du coefficient d’occupation du sol et de la distance à respecter entre bâtiments et limites de propriété (AC.2012.0054 précité consid. 9; AC.2009.0253 du 3 août 2010 et les références). En ce qui concerne les toitures, la jurisprudence cantonale constante retient que seule une prolongation purement artificielle d'un tel ouvrage, envisagée aux fins de couvrir les espaces au sol, constituerait une réelle extension de la surface construite; en revanche, un avant-toit dont on ne cherche pas à tirer un parti abusif et dont les dimensions demeurent proportionnées au bâtiment ne doit pas être pris en considération dans le calcul de la surface construite (AC.2014.0086 du 25 août 2015 consid. 8; RDAF 1986, p. 50). Dans cet affaire, le Tribunal a notamment admis un avant-toit de 1.90 m. Le Tribunal a en revanche retenu que des avant-toits mesurant approximativement entre 3 m, 4.80 m et plus de 5 m à certains endroits recouvraient d'importantes surfaces au sol, entraînant une extension de la surface construite et donnant l'impression de prolongation du bâtiment sur tout son pourtour. Ces avant-toits entraînaient un impact visuel certain et constituaient une saillie importante par rapport à l'ensemble de la construction. Ils faisaient donc partie des ouvrages qui devaient être pris en compte dans le calcul de la surface bâtie et de la distance à respecter entre bâtiments et limites de propriété (AC.2008.0149 du 12 août 2009 consid. 5).</p> <p class="Numroetlettresans">b) En l'occurrence, le bâtiment actuel comporte un avant-toit d'environ 2 m, à l'ouest du jardin d'hiver. Pour le surplus, les avant-toits sont de dimension modeste. Selon le plan combles (état futur), cet avant-toit de 2 m sera agrandi à près de 3 m. Les avant-toits sur les façades nord et est dépasseront aussi 2 m. La Municipalité a toutefois expliqué qu'elle tolérait des avant-toits relativement importants, dès lors que l'art. 58 RPGAC n'imposait pas de dimensions maximales, mais seulement une largeur minimale. Elle a produit des photographies illustrant diverses constructions sur le territoire communal (pièce 106). La Municipalité dispose certes d'un large pouvoir d'appréciation dans l'application de son règlement. Il convient toutefois de relever que dans la mesure où ces avant-toits semblent avant tout destinés à permettre de respecter les exigences en matière de hauteur, leurs dimensions excessives apparaissent discutables. Cette question peut en définitive souffrir de rester indécise, le recours étant admis pour les motifs qui précèdent. </p> <p class="Numroavec">10.<span> </span>Les recourants contestent les aménagements extérieurs, plus particulièrement le mur de soutènement devant leur parcelle. Ils allèguent que les remblais effectués à tort n'ont pas été corrigés suite à l'arrêt du Tribunal du 20 février 2014 (AC.2012.0229). Il en va de même de la question de l'abattage d'arbres. La Municipalité se prévaut d'un accord de remise en état entre les parties, formalisé par une lettre de la Municipalité, du 18 mai 2016. Elle a notamment expliqué, dans sa réponse au recours du 3 décembre 2018, que suite à cet accord, le constructeur a procédé à une remise en état du terrain naturel le long de la limite de propriété séparant sa parcelle n° 359 de la parcelle n° 615 des recourants. En revanche, il n'a pas corrigé le terrain aménagé situé sur le long de la limite de propriété entre ses parcelles n<sup>os</sup> 359 et 614. Les recourants contestent tout accord et ont produit, dans la présente procédure, une lettre du 25 mai 2016 contestant la lettre précitée de la Municipalité. Ils précisent avoir saisi le Département du territoire et de l'environnement (DTE), le 24 décembre 2018, d'une requête en exécution des travaux ordonnés par le jugement précité du 20 février 2014.</p> <p class="Numroetlettresans">a) Dès lors que les recourants ont saisi une autre autorité s'agissant de l'exécution de l'arrêt précité de 2014, il convient de constater que cette question ne relève pas de l'objet de la présente procédure, de sorte qu'il ne sera pas entré en matière sur ce point. Le Tribunal se limitera toutefois à examiner la nouvelle demande d'autorisation de construire, en tant qu'elle prévoit un mur de soutènement à proximité de la parcelle des recourants. S'agissant au demeurant des arbres abattus, le constructeur a produit, le 6 juin 2019, plusieurs photographies attestant de la plantation de plusieurs arbres sur sa parcelle, de sorte qu'à première vue l'exigence de l'art. 21 al. 4 RGPAC, qui exige au moins un arbre pour 250 m<sup>2</sup> de terrain, semble respectée.</p> <p class="Numroetlettresans">b) L'art. 13 RGPAC régit les mouvements de terre. Cette disposition prévoit ce qui suit:</p> <p class="MsoQuote">"Aucun mouvement de terre (remblais et déblais) ne peut être supérieur à un mètre du terrain naturel. Le terrain fini doit être raccordé sans rupture à un mètre de la limite des parcelles voisines ou du domaine public.</p> <p class="MsoQuote">La Municipalité peut toutefois autoriser des adaptations du profil du terrain, justifiées par une occupation rationnelle du sol."</p> <p class="Numroetlettresans">Dans l'arrêt précité du 20 février 2014, le Tribunal a en particulier refusé d'autoriser un mur de soutènement prévu à 1 m de la parcelle des recourants et d'une longueur de 17 m, au motif que les remblais prévus excédaient 1 m et n'étaient en conséquence pas conformes à l'art. 13 RGPAC précité. </p> <p class="Numroetlettresans">c) Dans la présente procédure, est prévu un mur de soutènement implanté à 1 m de la parcelle n° 615 des recourants et s'étendant sur une distance de l'ordre de 14 m. Ce mur se prolonge ensuite sur la partie sud de la parcelle n° 359 en amont de la piscine. Un second mur est prévu en bordure de la voie publique et autour de l'espace piscine, à l'est. Il ne semble pas que ce second mur soit litigieux. Selon les profils annexés aux plans du 10 février 2018, le terrain descend en pente jusqu'à la limite de la parcelle n° 615. En audience, le Tribunal a pu constater par endroits un léger replat au niveau de la limite de la parcelle n° 615, ainsi que la présence d'une souche à cet endroit. Le terrain remonte ensuite vers le bâtiment litigieux sis sur la parcelle n° 359 et qui surplombe notamment les parcelles n<sup>os</sup> 614 et 615. Il convient, tout bien pesé, de retenir que la Municipalité n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en retenant que, nonobstant la butte sur laquelle est érigée la construction litigieuse, le terrain descend en pente vers la parcelle n° 615, puis s'aplanit légèrement de sorte qu'il se trouve bien raccordé sans rupture à un mètre de la limite de cette parcelle, conformément à l'art. 13 al. 1 RPGAC.</p> <p class="Numroetlettresans">Les recourants semblent mettre en doute ce raccord, au niveau des autres parcelles voisines. Or, à l'exception du raccord à la parcelle n° 614, qui fait notamment l'objet de la demande des recourants présentée au DTE, le Tribunal a pu constater en audience qu'un tel raccord conforme à l'art. 13 RPGAC existait entre les parcelles n<sup>os</sup> 359 et 268 au nord, respectivement 271 à l'est. Cette parcelle borde au demeurant l'accès aux parcelles n<sup>os</sup> 359, 268 et 270 depuis le chemin des Esserts, constitué sous forme de servitude.</p> <p class="Numroetlettresans">d) Quant au mur de soutènement, il résulte du plan des profils que ce mur aura une hauteur hors sol de respectivement 65 et 78 cm (profils 1 et 2 des plans de 2018). En revanche, les profils du 3 décembre 2010 auxquels s'est référé le Tribunal en 2014 (pièce 6 produite par les recourants), fait état d'un mur plus important, mesurant entre 1.27 et 1.40 m hors sol (profils 4 et 5). On constate ainsi que les mouvements de terre ont été réduits et resteront dans la limite de 1m du terrain naturel prévu par l'art. 13 RPGAC et qu'une pente sera maintenue entre l'habitation du constructeur et la limite de propriété.</p> <p class="Numroetlettresans">Ce grief est en conséquence rejeté.</p> <p class="Numroavec">11.<span> </span>Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être admis et la décision attaquée annulée. Les frais de la cause seront supportés par le constructeur, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD et art. 4 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative: TFJDA; BLV 173.36.5.1). Les recourants, assistés par un mandataire professionnel, ont droit à une indemnité à titre de dépens, qui sera mise à la charge du constructeur (art. 55 LPA-VD; art. 11 TFJDA).</p> <b><span><br/> </span></b> <p class="XArrt-Considrant">Par ces motifs<br/> la Cour de droit administratif et public<br/> du Tribunal cantonal<br/> arrête:</p> <p class="RetraitDispositif">I.<span> </span>Le recours est admis. </p> <p class="RetraitDispositif">II.<span> </span>La décision de la Municipalité de Mex du 12 juin 2018 est annulée.</p> <p class="RetraitDispositif">III.<span> </span>Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge C.________.</p> <p class="RetraitDispositif">IV.<span> </span>C.________ versera à A.________ et B.________, créanciers solidaires, une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.</p> <p class="MsoNormal">Lausanne, le 13 janvier 2020</p> <p class="CitationLisible"> </p> <p class="Xprsetgreffier"><a name="OLE_LINK3"></a><a name="OLE_LINK2">La présidente: </a><a name="OLE_LINK1"> La greffière:</a><br/> <br/> <br/> <br/> </p> <p class="Voiederecours">Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.</p> <p class="Voiederecours">Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.</p> </div></body></html>