<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">A. Le 4 avril 1994, B. circulait au volant d'une ambulance immatriculée NE ..., feux bleus enclenchés, sur l'autoroute N2, en direction de Lucerne. A Emmen, au lieu-dit Gersag, il a été contrôlé par un radar fixe installé par la police cantonale lucernoise. Il s'est avéré que l'intéressé circulait à 143 km/h - marge de sécurité déduite – alors que la vitesse autorisée sur ce tronçon était de 80 km/h.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Invité à s'exprimer sur les circonstances de cet excès de vi-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tesse, B. a répondu le 9 août 1994. Au vu de ses explications,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le service des automobiles a décidé de surseoir à la cause jusqu'à droit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">connu sur le plan pénal. Par ordonnance du 30 août 1994, l'autorité de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">poursuite pénale (Amtsstatthalter) du district de Hochdorf (LU) a ordonné</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le classement de la poursuite pénale contre B. en faisant appli-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cation de l'article 34 al.2 CP. Il a considéré que ce dernier devait con-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">duire d'urgence une patiente en Italie pour qu'elle y subisse une inter-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vention chirurgicale. Cette opération ne pouvait pas se dérouler en Suisse</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">car l'intéressée n'y était pas assurée pour un tel traitement.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Par décision du 10 octobre 1995, la Commission administrative du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">service des automobiles a retiré le permis de conduire de B. </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pour une durée d'un mois au motif que celui-ci avait dépassé la vitesse</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">prescrite de 63 km/h. Elle s'est écartée des conclusions de l'autorité</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de poursuite pénale au motif qu'il était douteux que la course en question</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fût urgente au sens des articles 34 CP et 100 ch.4 LCR dans la mesure où</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">elle n'était justifiée que pour des raisons financières. En outre, elle a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">estimé que le principe général de la proportionnalité entre les risques</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">encourus et le but poursuivi n'était pas respecté tant l'excès de vitesse</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">était important et la distance à parcourir longue avec la probabilité éle-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vée de surprendre un autre usager de la route ne pouvant réagir aussitôt à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la situation dangereuse ainsi créée.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">B. B. a entrepris cette décision devant le Département de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la justice, de la santé et de la sécurité. Il a fait valoir, en substance,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que c'est à tort que l'autorité administrative n'a pas suivi l'autorité</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pénale. Il soutient que tant les conditions de l'article 34 al.2 CP que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">celles de l'article 100 ch.4 LCR étaient remplies, de sorte qu'il était</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fondé à effectuer ce dépassement de vitesse qui était proportionné aux</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">circonstances. Il conclut donc à l'annulation de la décision attaquée.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Afin de compléter l'instruction, le Département de la justice,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de la santé et de la sécurité a invité le mandataire du recourant à obte-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nir par écrit diverses informations du médecin de la patiente transportée</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">en ambulance. Il souhaitait notamment savoir dans quel laps de temps l'in-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tervention chirurgicale devait avoir lieu à partir de la première consul-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tation. Par son mandataire, le recourant a fait savoir qu'il lui était</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">très difficile d'obtenir du médecin des renseignements au sujet de sa pa-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tiente, laquelle n'était pas concernée par la procédure administrative, de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sorte qu'il suggérait au département d'interpeller directement le prati-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cien. Par lettre du 15 décembre 1995, le département a posé quatre ques-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tions au Dr C. qui a accepté de répondre à l'avocate du département au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cours d'un entretien téléphonique du 30 janvier 1996. Par lettre du 9 fé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vrier de la même année, cette dernière a indiqué au mandataire du recou-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rant la teneur de cet entretien téléphonique. Le 15 février, le représen-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tant du recourant accusait réception de cette lettre et précisait que son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">client n'était pas au courant des informations fournies par le Dr C. ,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tout en rappelant en outre que son client avait reçu l'ordre du médecin de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">transporter la patiente le plus rapidement possible en Italie. Il se réfé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rait pour le surplus au certificat médical du 10 août 1994.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Par prononcé du 25 juin 1997, le Département de la justice, de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la santé et de la sécurité a rejeté le recours. Il a considéré que la pa-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tiente devait être transportée en Italie pour le seul motif qu'elle</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">n'était pas assurée si l'intervention avait lieu en Suisse, de sorte qu'on</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ne pouvait pas admettre qu'il s'agissait de la transporter dans l'hôpital</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le plus proche pour l'y opérer d'urgence au sens de la loi. En outre, il a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">estimé que les conditions de l'état de nécessité n'étaient pas remplies en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ce sens qu'on ne saurait admettre qu'un ambulancier traverse la Suisse à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">une vitesse largement excessive, mettant de ce fait en danger de nombreux</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">conducteurs et passagers, uniquement pour préserver un bien patrimonial.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Il était donc justifié de se distancer des conclusions de l'autorité de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">poursuite pénale et de retenir que le recourant avait commis un excès de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vitesse. Le département a considéré que ce dernier avait enfreint les li-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mitations de vitesse durant tout le voyage, de sorte qu'un retrait de per-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mis devait être prononcé sans égard au fait que l'excès de vitesse commis</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">à Emmen soit de 23 ou de 63 km/h selon que la limitation de vitesse ait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">été de 80 ou de 120 km/h, la décision du gouvernement lucernois de limiter</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la vitesse à 80 km/h sur ce tronçon pour des motifs de protection de l'en-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vironnement ayant été annulée, sur recours, par le Conseil Fédéral le 12</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">avril 1995. Le département n'a pas remis en cause la durée d'un mois du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">retrait de permis.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">C. B. recourt devant le Tribunal administratif contre ce</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">prononcé dont il demande l'annulation. Il soutient tout d'abord que son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">droit d'être entendu n'a pas été respecté dans la mesure où le Dr C. a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">été auditionné par l'avocate du département au téléphone sans que le re-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">courant n'ait pu lui poser de contre-questions ni vérifier que le résumé</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de l'entretien soit conforme à la réalité. Il expose ensuite que les auto-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rités administratives n'avaient aucune raison de s'écarter du jugement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pénal puisque les conditions de l'article 100 ch.4 LCR étaient remplies.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Enfin, il indique qu'il importe de déterminer si la signalisation routière</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">en place au moment des faits constitue un fondement suffisant pour retenir</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">un excès de vitesse supérieur à 23 km/h, dans la mesure où il n'est pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">établi que le recourant aurait commis d'autres dépassements de la vitesse</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">autorisée durant le transport.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Dans ses observations, le département conclut au rejet du re-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cours.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">D. Afin de compléter l'instruction de la cause, le juge instructeur</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">a, par courrier du 3 décembre 1997, invité le Dr C. à répondre à des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nouvelles questions. Ce praticien a exposé par écrit que le transport</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">avait été organisé par la famille et qu'il avait lui-même informé l'ambu-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lancier de l'état de santé de sa patiente et de la gravité de son affec-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tion en lui indiquant qu'elle était transportable vu son âge et compte</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tenu de son état physique et psychique satisfaisant. Le Dr C. a indiqué</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">en outre ne pas se souvenir avoir donné des consignes concernant une éven-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tuelles utilisation des feux bleus ou avoir prescrit une vitesse particu-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lière. Invité à se prononcer sur cette lettre, le mandataire du recourant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">a confirmé son point de vue en soulignant que le Dr C. n'apportait au-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cun élément nouveau. Les autorités administratives n'ont, quant à elles,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pas utilisé la faculté qui leur avait été donnée de formuler des observa-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tions.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> C O N S I D E R A N T</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> en droit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vable.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. a) Le recourant soutient au préalable que son droit d'être en-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tendu a été violé par le département en ce sens que cette autorité a en-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tendu le Dr C. par téléphone en qualité de témoin, en l'absence de son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">représentant. Par conséquent, dès lors qu'il n'a pas eu la faculté de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">poser des contre-questions ni de déterminer si le résumé de l'entretien</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">téléphonique était conforme à la réalité, il conclut à l'annulation du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">prononcé entrepris.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> b) La portée que la jurisprudence cantonale reconnaît aux ar-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ticles 21 ss LPJA est identique à celle du droit d'être entendu que garan-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tit, selon le Tribunal fédéral, l'article 4 Cst. La jurisprudence a déduit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'adminis-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">propos (RJN 1993, p.276; ATF 121 V 152 cons.4a, 117 Ia 268 cons.4b). En</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">particulier, il est loisible aux parties d'assister à l'audition des té-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">moins, à l'interrogatoire des experts et aux visites des lieux. Un témoi-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">gnage recueilli par téléphone est sans valeur, du moins dans la mesure où</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">les parties ne l'ont pas entendu personnellement (Grisel, Traité de droit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">administratif, p.385 et la référence). Toutefois, si en règle générale les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">renseignements relatifs aux faits déterminants en droit entrent en ligne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de compte comme moyen de preuve seulement s'ils ont été demandés et four-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nis pas écrit, il peut arriver qu'un renseignement soit sollicité orale-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ment, mais dans ce cas, il y a lieu de procéder à une audition verbalisée.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Dans cette hypothèse, il faut, en vertu du droit d'être entendu, donner à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'intéressé la possibilité de prendre position sur le renseignement écrit,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">respectivement sur le procès-verbal relatif à cette preuve (DTA 1992,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">p.153; ATF 117 V 282).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> En l'occurrence, l'avocate du département, après avoir vainement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sollicité une réponse écrite du Dr C. , a pu établir un contact télé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">phonique - dont elle a pris note de la teneur - qu'elle a résumé par écrit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">et communiqué au recourant pour observations. Par son mandataire, le re-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">courant a exposé par lettre du 15 février 1996 ne pas être au courant des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">informations fournies par le praticien et soutenu derechef qu'il avait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">reçu l'ordre de transporter d'urgence la patiente en Italie. Il n'a tou-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tefois pas formulé de questions complémentaires ni soulevé d'objections à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cette occasion-là, de sorte qu'on peut s'interroger sur la bonne foi de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">son moyen de recours tiré d'une prétendue violation du droit d'être enten-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">du.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> c) Quoi qu'il en soit, considérant qu'une mesure d'instruction</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">supplémentaire se justifiait de toute manière, le juge instructeur a sol-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">licité et obtenu une nouvelle prise de position écrite du Dr C. , la-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">quelle prise de position a été soumise aux parties pour observations éven-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tuelles. Le recourant a d'ailleurs fait usage de cette faculté sans toute-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fois formuler de questions complémentaires. Ainsi, il apparaît que la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cause est désormais en état d'être jugée et que le droit d'être entendu du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">recourant a été respecté.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">3. a) Par ordonnance du 30 août 1994, l'autorité de poursuite pé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nale du district de Hochdorf, se fondant sur les déclarations du recourant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">et sur le certificat médical du Dr C. du 10 août 1994, a classé la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">poursuite et retenu l'application de l'article 34 ch.2 CP.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> b) Selon cette disposition, l'acte n'est pas punissable s'il a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">été commis pour préserver d'un danger imminent et impossible à détourner</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">autrement un bien appartenant à autrui comme par exemple la vie ou l'inté-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">grité corporelle. Ainsi que cela ressort de la jurisprudence citée par le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Département de l'économie publique dans sa décision, il n'y a lieu d'ad-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mettre qu'avec réserve l'application de l'article 34 CP en matière de cir-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">culation routière. En effet, l'acte nécessaire n'est licite que si le bien</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">protégé est plus précieux que le bien lésé (ATF 122 IV 4 cons.2b). C'est</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le cas notamment du dépassement de vitesse par un médecin se rendant au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">chevet d'un malade grave ou d'une personne devant en conduire une autre à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'hôpital de toute urgence (ATF 106 IV 1). En revanche, le médecin qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dépasse la vitesse maximale autorisée pour se rendre au chevet d'une pa-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tiente ne peut se prévaloir d'un état de nécessité si la vie ou l'intégri-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">té corporelle de la victime n'est pas directement mise en danger, qu'un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">autre médecin, plus proche, aurait pu être dépêché sur les lieux ou qu'une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">admission dans un hôpital aurait été envisageable (JdT 1997 I 738 no 13).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Un dépassement de vitesse n'est pas justifié lorsqu'il s'agit de conduire</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">à l'hôpital un blessé qui a subi des coupures, dès lors que le traitement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de ce blessé un quart d'heure plus tôt ou un quart d'heure plus tard est</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sans importance pour la sauvegarde de sa vie et de son intégrité corpo-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">relle (BJP 1991 no 3).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> c) En outre, une des conditions cumulatives de l'application de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'article 100 ch.4 LCR est qu'il s'agisse d'une course urgente. Pour que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'urgence soit admise, il est nécessaire que la tâche à accomplir justifie</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la hâte (accident, lésion grave, incendie, etc. [JT 1973 I 483 no 94]).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> d) En l'espèce, il ressort du dossier (certificat médical du Dr</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Clerc du 10.08.1994, pv de l'avocate du département du 30.01.1996, lettre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">du département au recourant du 09.02.1996 et lettre du Dr C. du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">18.02.1998) que la patiente à transporter souffrait d'une fracture du col</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">du fémur dès avant sa venue en Suisse et qu'elle se soignait par des in-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">jections de Voltaren car elle ne voulait pas être opérée; que le Dr C. </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">a été consulté le 22 mars 1994 pour la première fois et que lorsque sa</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">patiente s'est enfin résolue à accepter une intervention chirurgicale, ce</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">praticien a cherché et trouvé une solution pour la faire opérer à des con-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ditions financières favorables, c'est-à-dire à Venise en Italie; que le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">transport a été organisé par la famille la veille du jour où l'excès de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vitesse a été commis et que le médecin a eu un échange téléphonique avec</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'ambulancier qu'il a informé de l'état de santé et de la gravité de l'af-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fection que présentait sa patiente; que le médecin a confirmé à l'ambu-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lancier que la patiente était transportable, mais qu'il convenait d'assu-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rer un transport rapide en Italie et que ce praticien n'a pas fixé d'heure</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'admission à l'hôpital ni donné de consignes concernant la durée du tra-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">jet ni prescrit de vitesse particulière.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Dans ces circonstances, il apparaît que la patiente a été trans-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">portée en Italie pour le seul motif qu'elle n'était pas couverte par son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">assurance-maladie pour une opération en Suisse. Il ne s'agissait dès lors</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pas de préserver la vie ou l'intégrité corporelle mais bien le patrimoine</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de la patiente. Or, l'auteur de l'acte ne peut invoquer l'état de néces-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sité que si le danger à éviter (atteinte au patrimoine de la patiente)</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">est imminent et impossible à détourner autrement, ce qui n'était à l'évi-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dence pas le cas en l'occurrence. En effet, même en roulant à une allure</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">normale en respectant les limitations de vitesse, l'ambulancier aurait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">permis à sa patiente de faire l'économie substantielle recherchée en se</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">faisant opérer en Italie. On relèvera à cet égard que sur un transfert de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">plusieurs heures, ce n'est pas trente minutes de plus ou de moins qui au-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">raient changé quoi que ce soit. On rappellera au surplus que l'article 34</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">CP ne peut être invoqué que si l'on peut admettre que, dans les circons-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tances où l'acte a été commis, le sacrifice du bien menacé ne pouvait pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">être raisonnablement exigé de l'auteur de l'acte. C'est l'exigence de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">proportionnalité. Dès lors, on ne saurait admettre qu'un ambulancier tra-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">verse la Suisse à une vitesse largement excessive, mettant de ce fait en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">danger de nombreux conducteurs et passagers, uniquement pour préserver un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">bien patrimonial. Cet intérêt pouvait à l'évidence être sacrifié, eu égard</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">aux nombreuses personnes mises en danger par un excès de vitesse, à une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">heure et une date - un lundi de Pâques - où la circulation n'est, de plus,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pas rare.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> En outre, c'est en vain que le recourant soutient qu'il avait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">reçu du médecin la consigne de transporter de toute urgence la patiente en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Italie et qu'il a donc tout mis en oeuvre pour écourter le voyage. En</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">effet, le recourant qui avait été contacté la veille par la famille con-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">naissait l'état de santé de la patiente, savait qu'elle était transpor-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">table et n'ignorait pas que sa vie et sa santé n'étaient pas en danger. De</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">plus, il n'avait pas d'heure d'admission à respecter envers l'établisse-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ment hospitalier. Par ailleurs, un ambulancier professionnel sait perti-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nemment qu'en cas de réelle urgence, on n'organise pas la veille un trans-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">port en ambulance qui doit durer plusieurs heures.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Quant à l'article 100 ch.4 LCR, il ne s'applique pas au cas du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">recourant étant donné qu'il ne s'agissait manifestement pas d'une course</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">urgente. A cet égard, on peut encore préciser que s'il y avait eu urgence,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la patiente n'aurait certainement pas été transportée jusqu'en Italie et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">par la route de surcroît.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> e) Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Départe-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ment de l'économie publique a considéré que la recourante avait commis un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">excès de vitesse punissable et écarté l'application des articles 34 ch.2</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">CP et 100 ch.4 LCR. C'est donc à bon droit que l'autorité de recours s'est</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">distancée de l'ordonnance de classement de l'autorité de poursuite pénale.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">En effet, celle-ci était autorisée à le faire puisque cette dernière a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fondé sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'il n'a pas prises en considération. En particulier, la déposition</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">écrite et orale du Dr C. a apporté des précisions nouvelles et l'appré-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ciation du juge pénal se heurte clairement aux faits constatés durant la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">procédure administrative. Du reste, le juge pénal s'est contenté d'ad-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mettre le point de vue du recourant sans procéder à une instruction parti-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">culière (v. à propos de la relation entre la procédure pénale et adminis-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">trative JT 1994 I 680 cons.3).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">4. Le recourant soutient en vain que le principe "pas de peine sans</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">loi" de l'article 1 du code pénal a été violé. En effet, même si la déci-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sion du gouvernement lucernois de limiter la vitesse à 80 km/h sur l'au-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">toroute à la hauteur d'Emmen pour des motifs de protection de l'environne-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ment a été annulée, sur recours, par le Conseil fédéral le 12 avril 1995,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">il n'en demeure pas moins que le recourant a circulé à une vitesse bien</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">supérieure à la limite ordinaire de 120 km/h, commettant donc une viola-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tion des règles de la circulation (art.90 LCR). En outre, il est juridi-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">quement correct d'admettre qu'en circulant à 143 km/h sur un tronçon où</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">les automobilistes respectaient la signalisation autorisant une vitesse</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">maximale de 80 km/h, le recourant a créé un sérieux danger pour la sécu-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rité d'autrui dans la mesure où les autres automobilistes ne devaient pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'attendre à voir déboucher une automobile roulant à une vitesse de 143</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">km/h (JT 1993 I 703 no 32 cons.5). Enfin, le recourant lui-même admet</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'il n'a pas enfreint la limitation de vitesse uniquement à Emmen,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">puisqu'il a précisé dans ses observations du 9 août 1994 que l'ensemble du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">voyage a été fait en urgence. Il a d'ailleurs expliqué qu'il avait été</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">arrêté par la police lors d'un autre contrôle radar avant d'atteindre la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">région lucernoise.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">5. S'agissant de la sanction administrative infligée au recourant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">par le service cantonal des automobiles, il y a lieu de confirmer qu'il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">importe peu que l'excès de vitesse soit de 23 ou de 63 km/h. En effet, le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">simple fait que le recourant ait circulé à une vitesse de 143 km/h alors</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que les autres usagers de la route s'en tenaient à la vitesse de 80 km/h</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que la signalisation indiquait constitue en soi une mise en danger grave</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de la sécurité des autres usagers de la route, lesquels ne s'attendaient</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">certainement pas à voir déboucher un véhicule circulant à ce point-là plus</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rapidement qu'eux. Au demeurant, ainsi que cela a été rappelé à juste</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">titre par le département, le recourant a effectué l'ensemble du voyage en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">urgence - il a d'ailleurs été stoppé par la police lors d'un autre con-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">trôle de la vitesse - et violé systématiquement les prescriptions rela-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tives aux limitations de vitesse.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Dans ces conditions, il y a lieu de confirmer que le recourant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">a, tant objectivement que subjectivement, causé une mise en danger con-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">crète et gravement compromis la sécurité de la route, de sorte qu'un re-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">trait de permis s'impose (art.16 al.3 litt.a LCR). En lui infligeant un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">retrait de permis d'un mois, soit la durée légale minimale, les autorités</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">administratives n'ont à l'évidence pas abusé de leur large pouvoir d'ap-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">préciation en la matière. On serait même enclin à souligner la relative</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">clémence de cette mesure administrative si l'on garde à l'esprit qu'un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">conducteur d'ambulance n'a en aucun cas le droit de violer systématique-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ment les règles de circulation, en enclenchant ou non le feu bleu et le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">signal sonore, puisque seules les courses urgentes - c'est-à-dire celles</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">effectuées pour un patient dont l'état de santé justifie une intervention</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">immédiate - autorisent l'ambulancier à violer ces règles.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">6. Pour tous ces motifs, le recours doit être rejeté. Les frais de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">justice sont mis à la charge du recourant qui succombe (art.47 al.1 LPJA).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">En outre, vu le sort de la cause, ce dernier n'a pas droit à des dépens</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">(art.48 al.1 LPJA a contrario).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Par ces motifs,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. Rejette le recours.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. Condamne le recourant aux frais et débours par 550 francs, montants</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> compensés par son avance.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">3. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Neuchâtel, le 31 mars 1998</span></p> </div></body></html>