<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour diminuer et simplifier la charge administrative dans l'agriculture.</p><p>La charge administrative dans l'agriculture augmente d'année en année et cela malgré des annonces de futurs simplifications lors de chaque nouveau cycle de politique agricole. Il faut maintenant passer des paroles à l'acte!</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; background-color:#ffffff">La motion 22.4251 «</span><span style="font-family:Arial; background-color:#ffffff">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; background-color:#ffffff">Rapport sur l’orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique</span><span style="font-family:Arial; background-color:#ffffff">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; background-color:#ffffff">» charge notamment le Conseil fédéral de simplifier les instruments et de réduire la charge administrative. D’ici fin 2027, le Conseil fédéral transmettra au Parlement un message à ce sujet. En parallèle, il examine continuellement des possibilités d’allégement administratif pour les exploitations dans le cadre de la législation agricole en vigueur.</span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.