<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. A. est prévenu d'infraction aux articles 260 ter CP, 19 ch.2</p> <p class="MsoPlainText">LStup, 160, 181 subsidiairement 181/21 CP et d'infraction à la législation</p> <p class="MsoPlainText">sur le commerce des armes et des munitions. Lors de sa (nouvelle) mise en</p> <p class="MsoPlainText">prévention du 12 février 1999, il a contesté l'entier des préventions,</p> <p class="MsoPlainText">sous la réserve d'avoir acquis et détenu sans autorisation des armes</p> <p class="MsoPlainText">(D.2552 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sa cause a été jointe les 16 octobre et 12 novembre 1998 à cel-</p> <p class="MsoPlainText">les de dix autres prévenus (D.1185 et 1359).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'avis prévu à l'article 133 CPP a été adressé aux parties avec</p> <p class="MsoPlainText">une échéance d'abord fixée au 30 novembre 1998 (D.1415), reportée au 18</p> <p class="MsoPlainText">février, puis finalement au 19 février 1999 (D.2497, 2677).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par requête du 19 février 1999 (D.2761), le prévenu a sollicité</p> <p class="MsoPlainText">diverses preuves complémentaires. Notant que le dossier ne contenait pas</p> <p class="MsoPlainText">un rapport - admis dans un courrier du juge du 7 janvier 1999 - effectué</p> <p class="MsoPlainText">par les deux inspecteurs se trouvant sur la terrasse de l'établissement X.</p> <p class="MsoPlainText">après l'arrestation de B. , le prévenu a demandé qu'une photo de ces</p> <p class="MsoPlainText">inspecteurs lui soit montrée pour qu'il puisse les identifier, puis que</p> <p class="MsoPlainText">ces personnes soient auditionnées. Il a demandé également la production de</p> <p class="MsoPlainText">la totalité du dossier de C. et, en cas de refus du juge en charge de ce</p> <p class="MsoPlainText">dossier, l'audition dudit juge pour qu'il réponde aux questions dont il</p> <p class="MsoPlainText">fournissait la liste en annexe (D.2763).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par décision du 22 février 1999 (D.2765), confirmant en cela</p> <p class="MsoPlainText">celle du 7 janvier précédent (D.1590b), le juge d'instruction a admis</p> <p class="MsoPlainText">l'audition des inspecteurs qui auraient été présents sur la terrasse de l'</p> <p class="MsoPlainText">établissement X. , pour autant que les déclarations de A. à ce sujet</p> <p class="MsoPlainText">puissent être confirmées et qu'il puisse identifier les inspecteurs. S'a-</p> <p class="MsoPlainText">gissant du dossier de C. , le juge intimé a laissé au juge en charge le</p> <p class="MsoPlainText">soin de se déterminer sur sa production, mais a par avance refusé de</p> <p class="MsoPlainText">procéder à son audition, notant au passage que ce juge avait déjà fait</p> <p class="MsoPlainText">parvenir des copies de son dossier pouvant intéresser la présente cause</p> <p class="MsoPlainText">(D.2307, 2308 à 2331).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 2 mars 1999, le juge d'instruction a ainsi pris contact avec</p> <p class="MsoPlainText">le chef de la police de sûreté pour lui demander de fournir l'identité des</p> <p class="MsoPlainText">deux policiers visés par le prévenu. Il a demandé une réponse écrite</p> <p class="MsoPlainText">(D.2849). Dans les faits, la réponse est venue oralement puisque, selon</p> <p class="MsoPlainText">une note du juge du 4 mars 1999 (D.2881), le chef de la police de sûreté</p> <p class="MsoPlainText">l'a informé par téléphone qu'aucun membre de la police de sûreté n'avait</p> <p class="MsoPlainText">procédé à des observations, qu'en revanche une brigade d'observation d'un</p> <p class="MsoPlainText">autre canton avait été requise pour cette mission mais que, dans le but de</p> <p class="MsoPlainText">préserver son anonymat, "le corps de police engagé, selon la pratique ad-</p> <p class="MsoPlainText">mise dans leur canton, ne dévoile jamais le nom des agents engagés dans</p> <p class="MsoPlainText">ses missions, ni les moyens mis en oeuvre dans le cadre d'une observation</p> <p class="MsoPlainText">précise".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le même jour et par décision du 4 mars 1999 (D.2879), le juge</p> <p class="MsoPlainText">d'instruction a transmis sa note de l'entretien téléphonique précité et a</p> <p class="MsoPlainText">refusé de procéder aux auditions sollicitées. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 4 mars 1999 (D.2905), A. a adressé au juge une nouvelle</p> <p class="MsoPlainText">requête de preuve complémentaire. Ayant appris par hasard que "la presse a</p> <p class="MsoPlainText">fait état de déclarations dans le dossier de F. qui semble émaner du</p> <p class="MsoPlainText">dossier Y. , plus précisément des personnes qui ont mis en cause A. ", le</p> <p class="MsoPlainText">requérant a fait valoir que la crédibilité de ces personnes avait été mise</p> <p class="MsoPlainText">en doute et que ces doutes avaient été retenus par le tribunal. Voyant là</p> <p class="MsoPlainText">des faits nouveaux, il a sollicité "que le jugement de F. soit dans son</p> <p class="MsoPlainText">intégralité joint à ce dossier, de même que toutes informations contenues</p> <p class="MsoPlainText">dans le dossier de F. permettant de juger de la crédibilité des personnes</p> <p class="MsoPlainText">qui ont mis en cause A. ". Il a précisé que l'administration des preuves</p> <p class="MsoPlainText">ne pourrait pas être clôturée avant que ces éléments ne figurent au</p> <p class="MsoPlainText">dossier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par décision du 9 mars 1999 (D.2909), le juge d'instruction a</p> <p class="MsoPlainText">confirmé sa décision précédente au sujet du refus d'entendre la brigade</p> <p class="MsoPlainText">d'observation venue d'un autre canton. S'agissant du dossier et du juge-</p> <p class="MsoPlainText">ment de F. , et renseignements pris auprès du tribunal, il a refusé de les</p> <p class="MsoPlainText">joindre, le jugement n'étant pas encore rédigé et le dossier étant de ce</p> <p class="MsoPlainText">fait non disponible. Il a noté qu'il était inconcevable d'attendre un</p> <p class="MsoPlainText">délai indéterminé avant de clôturer le présent dossier, d'autant que la</p> <p class="MsoPlainText">requête pouvait être renouvelée devant l'autorité de jugement. Le juge a</p> <p class="MsoPlainText">dès lors informé le requérant qu'il ordonnait la clôture de son dossier le</p> <p class="MsoPlainText">même jour, ce qu'il a fait (D.2925).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. A. recourt contre les décisions des 4 et 9 mars 1999 refusant</p> <p class="MsoPlainText">l'administration de diverses preuves, ainsi que contre l'ordonnance de</p> <p class="MsoPlainText">clôture du 9 mars. Il conclut à ce que le rapport établi lors de</p> <p class="MsoPlainText">l'observation de l'établissement X. le jour de l'arrestation de B. soit</p> <p class="MsoPlainText">produit, que l'audition des policiers concernés soit ordonnée, que le</p> <p class="MsoPlainText">jugement et le dossier concernant F. soient produits, qu'enfin</p> <p class="MsoPlainText">l'instruction ne soit clôturée qu'après production des preuves ci-dessus</p> <p class="MsoPlainText">et octroi d'un bref délai pour lui permettre de faire ses observations.</p> <p class="MsoPlainText">Ses motifs seront repris ci-après dans la mesure utile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Dans ses observations sur le recours, le juge d'instruction fait</p> <p class="MsoPlainText">savoir qu'il a adressé une commission rogatoire aux autorités vaudoises</p> <p class="MsoPlainText">pour obtenir le rapport établi lors de l'observation de l'établissement X.</p> <p class="MsoPlainText">le jour de l'arrestation de B. , de même que, le cas échéant, un rapport</p> <p class="MsoPlainText">complémentaire devant indiquer les divers détails relevés lors de cette</p> <p class="MsoPlainText">opération d'observation. Le juge d'instruction joint du reste copie de sa</p> <p class="MsoPlainText">commission rogatoire adressée le même jour au juge d'instruction cantonal</p> <p class="MsoPlainText">du canton de Vaud.</p> <p class="MsoPlainText"> S'agissant de l'audition des policiers concernés, le juge d'ins-</p> <p class="MsoPlainText">truction observe que selon ce qu'il a appris de la pratique vaudoise, des</p> <p class="MsoPlainText">raisons de confidentialité font que si une audition doit intervenir, c'est</p> <p class="MsoPlainText">l'un des supérieurs des inspecteurs engagés qui dépose en justice. Il a</p> <p class="MsoPlainText">toutefois demandé au juge d'instruction cantonal si les policiers présents</p> <p class="MsoPlainText">pourraient être entendus au cas où les éléments nécessaires feraient dé-</p> <p class="MsoPlainText">faut dans le relevé des opérations. Au vu des rapports requis, le juge</p> <p class="MsoPlainText">conclut au rejet du recours sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge d'instruction conclut également au rejet du recours s'a-</p> <p class="MsoPlainText">gissant du dossier et du jugement de F. , en se référant aux motifs de sa</p> <p class="MsoPlainText">propre décision.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin le juge d'instruction demande que, si le recours devait</p> <p class="MsoPlainText">être admis et le dossier renvoyé à l'instruction pour complément de preu-</p> <p class="MsoPlainText">ves, une prolongation de trois semaines de la détention des prévenus soit</p> <p class="MsoPlainText">ordonnée à partir de la date de la notification de l'arrêt.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans le délai légal de 10 jours dès la notification</p> <p class="MsoPlainText">des décisions attaquées, le recours est à cet égard recevable (art.233,</p> <p class="MsoPlainText">236 CPP), même si les motifs qu'il contient ne se réfèrent expressément à</p> <p class="MsoPlainText">aucun de ceux prévus à l'article 235 CPP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En revanche, et sauf en cas d'erreur de procédure, condition non</p> <p class="MsoPlainText">réalisée en l'espèce, la Chambre d'accusation ne procède pas à une admi-</p> <p class="MsoPlainText">nistration de preuves et ne connaît pas de nouvelles preuves (RJN 5 II</p> <p class="MsoPlainText">189, 4 II 95, 168, 190). Il convient dès lors d'ordonner l'élimination du</p> <p class="MsoPlainText">dossier des pièces déposées par le recourant, dans la mesure où elles ne</p> <p class="MsoPlainText">figurent pas déjà au dossier du juge d'instruction; concrètement, il s'a-</p> <p class="MsoPlainText">git de la deuxième annexe (copie d'une page de l'Express du 26.2.1999).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Le recours à la Chambre d'accusation contre les décisions du</p> <p class="MsoPlainText">juge d'instruction n'est pas ouvert pour erreur d'appréciation, mais seu-</p> <p class="MsoPlainText">lement pour erreur de droit ou abus du large pouvoir d'appréciation dont</p> <p class="MsoPlainText">dispose le juge (RJN 1983, p.114; 7 II 28). L'opportunité d'administrer</p> <p class="MsoPlainText">une preuve ou non au stade de l'instruction est une question d'apprécia-</p> <p class="MsoPlainText">tion. L'administration des preuves doit porter sur des faits qui sont de</p> <p class="MsoPlainText">nature à exercer une influence sur la solution du procès (art.134 CPP).</p> <p class="MsoPlainText">Les parties n'ont pas un droit absolu, inconditionnel, à recourir à tel ou</p> <p class="MsoPlainText">tel moyen de preuve (RJN 7 II 95), la maxime inquisitoire ne contraignant</p> <p class="MsoPlainText">pas le juge d'instruction à accomplir tous les actes d'information propo-</p> <p class="MsoPlainText">sés ou requis par les parties (Piquerez, Précis de procédure pénale suis-</p> <p class="MsoPlainText">se, 2ème éd., 1994, no 1015).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. La production du rapport d'intervention d'une brigade d'obser-</p> <p class="MsoPlainText">vation de policiers vaudois n'est plus litigieuse. Le juge d'instruction,</p> <p class="MsoPlainText">qui avait admis la production de ce moyen de preuve dans sa décision du 22</p> <p class="MsoPlainText">février 1999, était à cet égard revenu en arrière dans la décision atta-</p> <p class="MsoPlainText">quée, au motif que les policiers ne seraient pas neuchâtelois. Ce motif ne</p> <p class="MsoPlainText">résiste pas un examen sérieux, prenant en compte de manière adéquate les</p> <p class="MsoPlainText">droits de la défense. Les observations du juge sur le recours permettent</p> <p class="MsoPlainText">d'admettre que le recours n'a plus d'objet. En effet, le rapport établi à</p> <p class="MsoPlainText">l'époque de l'observation, ou un rapport complémentaire qui préciserait</p> <p class="MsoPlainText">les éléments nécessaires en regard des questions légitimes que se pose le</p> <p class="MsoPlainText">prévenu, sera déposé. Il est à cet égard superflu de se demander ici quel-</p> <p class="MsoPlainText">le était la compétence du juge d'instruction pour exécuter cet acte d'-</p> <p class="MsoPlainText">enquête, sauf à admettre qu'il pouvait implicitement et ce faisant annuler</p> <p class="MsoPlainText">son ordonnance de clôture. De toute façon, la clôture doit être annulée et</p> <p class="MsoPlainText">la procédure réouverte, ce que fera formellement le présent arrêt.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour ce qui concerne l'audition des policiers qui étaient en</p> <p class="MsoPlainText">mission d'observation, la question n'a pas à être traitée de manière dif-</p> <p class="MsoPlainText">férente. Tout au plus devra-t-on, dans l'hypothèse d'une audition, prendre</p> <p class="MsoPlainText">les mesures de précaution nécessaires pour préserver l'anonymat de ces</p> <p class="MsoPlainText">policiers. Personne n'en disconvient, pas même le prévenu, ainsi que cela</p> <p class="MsoPlainText">résulte de sa lettre adressée au juge d'instruction le 5 mars 1999 à ré-</p> <p class="MsoPlainText">ception de la décision contestée du 4 mars précédent (D.2907). L'audition</p> <p class="MsoPlainText">des policiers concernés ne doit toutefois intervenir que comme moyen sub-</p> <p class="MsoPlainText">sidiaire, c'est-à-dire au cas où la lecture de leur rapport initial et</p> <p class="MsoPlainText">d'un éventuel rapport complémentaire donnerait des indications insuffisan-</p> <p class="MsoPlainText">tes. Cas échéant, il appartiendra au juge d'instruction, une fois en pos-</p> <p class="MsoPlainText">session des rapports et de la détermination prise à leur égard par A. , de</p> <p class="MsoPlainText">décider si une audition est nécessaire. Les modalités de cette audition</p> <p class="MsoPlainText">éventuelle n'ont pas à être précisées ici, le juge d'instruction ayant à</p> <p class="MsoPlainText">disposition les moyens techniques pour y procéder dans les conditions</p> <p class="MsoPlainText">requises d'anonymat et de sécurité. Le recours est dans cette mesure bien</p> <p class="MsoPlainText">fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Le recourant entend que le jugement et le dossier de F. soient</p> <p class="MsoPlainText">produits. La réquisition de cette preuve complémentaire avait été formulée</p> <p class="MsoPlainText">le 4 mars 1999, soit après l'échéance fixée au 19 février par le juge</p> <p class="MsoPlainText">d'instruction au sens de l'article 133 CPP. Cela aurait été un premier</p> <p class="MsoPlainText">motif de refuser la requête. Le juge d'instruction n'en a toutefois pas</p> <p class="MsoPlainText">fait usage.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il est vrai que le requérant se prévalait d'un compte rendu par</p> <p class="MsoPlainText">la presse d'une audience où il semble que la crédibilité de diverses per-</p> <p class="MsoPlainText">sonnes ait été mise en doute par le tribunal, le requérant s'en prévalant</p> <p class="MsoPlainText">comme de "faits nouveaux".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sans se prononcer sur la pertinence même du moyen de preuve, le</p> <p class="MsoPlainText">juge d'instruction a invoqué un problème de disponibilité du dossier et la</p> <p class="MsoPlainText">rédaction non encore achevée du jugement, pour refuser la jonction. Ce</p> <p class="MsoPlainText">motif, qui est assurément pertinent pour ce qui concerne la rédaction du</p> <p class="MsoPlainText">jugement, ne l'est pas pour ce qui touche au dossier proprement dit. Cela</p> <p class="MsoPlainText">ne signifie pas pour autant que le moyen de preuve devait être admis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La libre appréciation des preuves, à laquelle doit procéder le</p> <p class="MsoPlainText">tribunal (art.224 CPP), se fait dans le cadre d'un dossier donné. Sous</p> <p class="MsoPlainText">réserve d'un abus du pouvoir d'appréciation, un tribunal est ainsi suscep-</p> <p class="MsoPlainText">tible de retenir une preuve comme pertinente, alors qu'un autre tribunal</p> <p class="MsoPlainText">pourrait décider le contraire. En conséquence, il est sans pertinence de</p> <p class="MsoPlainText">savoir ce qu'a décidé un tribunal dans une affaire où il avait à juger de</p> <p class="MsoPlainText">certains actes reprochés à F. , serait-ce sur la base de déclarations ou</p> <p class="MsoPlainText">de témoignages émanant de personnes dont on retrouve les noms dans le</p> <p class="MsoPlainText">présent dossier. Ce n'est que dans l'hypothèse où lesdites personnes</p> <p class="MsoPlainText">auraient fait des déclarations directement en rapport avec l'activité du</p> <p class="MsoPlainText">recourant que ces déclarations trouveraient leur place dans le présent</p> <p class="MsoPlainText">dossier. La crédibilité d'une personne s'apprécie en effet au regard du</p> <p class="MsoPlainText">contexte dans lequel elle dépose, et en rapport avec les faits dont elle</p> <p class="MsoPlainText">témoigne. La crédibilité n'est pas une notion absolue, pas plus que celle</p> <p class="MsoPlainText">de l'impartialité. Pour cette raison d'ailleurs, le législateur a prévu</p> <p class="MsoPlainText">des motifs de récusation qui font précisément référence, dans une cause</p> <p class="MsoPlainText">donnée, à la plus ou moins grande proximité de la personne, appelée à</p> <p class="MsoPlainText">juger ou à fonctionner comme expert (art.35 et 155 CPP). Pour des raisons</p> <p class="MsoPlainText">également liées à leur crédibilité ou leur situation personnelle,</p> <p class="MsoPlainText">certaines personnes peuvent refuser de témoigner dans une cause donnée</p> <p class="MsoPlainText">(art.147 CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En conséquence, les déclarations faites par diverses personnes</p> <p class="MsoPlainText">dans le dossier requis ont pu conduire à douter de leur crédibilité, alors</p> <p class="MsoPlainText">que ces mêmes personnes peuvent parfaitement déposer de manière crédible</p> <p class="MsoPlainText">dans la présente cause. Ainsi et par substitution de motif, l'autorité de</p> <p class="MsoPlainText">céans constate que le refus du juge d'instruction de joindre le dossier et</p> <p class="MsoPlainText">le jugement de F. était justifié. Le fait que certains procès-verbaux du</p> <p class="MsoPlainText">présent dossier montrent - ce qui est regrettable et du reste déplacé -</p> <p class="MsoPlainText">que des questions étrangères à la cause ont été posées à divers prévenus</p> <p class="MsoPlainText">ou témoins sur les faits et gestes notamment de l'inspecteur F. , ne</p> <p class="MsoPlainText">change rien à cette analyse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Au vu de ce qui précède, le recours apparaît bien fondé en par-</p> <p class="MsoPlainText">tie. Partant, l'ordonnance de clôture doit être annulée et le dossier ren-</p> <p class="MsoPlainText">voyé au juge d'instruction pour complément d'enquête au sens des considé-</p> <p class="MsoPlainText">rants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour ce faire, et ainsi qu'il le sollicite, le juge d'instruc-</p> <p class="MsoPlainText">tion doit être autorisé à maintenir en détention préventive les prévenus</p> <p class="MsoPlainText">actuellement détenus, pour une durée de trois semaines au maximum. Pour</p> <p class="MsoPlainText">peu en effet que le rapport sollicité de la police vaudoise ne tarde pas</p> <p class="MsoPlainText">et qu'il soit complet, la prolongation pourrait être limitée à une durée</p> <p class="MsoPlainText">plus brève encore. A cet égard, il n'y a aucune raison de laisser au re-</p> <p class="MsoPlainText">courant un délai après l'administration des preuves complémentaires ainsi</p> <p class="MsoPlainText">admises. Soit le rapport prévu sera suffisant, soit une audition doit en-</p> <p class="MsoPlainText">core être ordonnée et le prévenu pourra y assister et poser toutes ques-</p> <p class="MsoPlainText">tions utiles. Après quoi, la clôture pourra et devra intervenir sans plus</p> <p class="MsoPlainText">tarder.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans la mesure où le présent arrêt ordonne une prolongation de</p> <p class="MsoPlainText">la détention préventive non seulement de A. , mais aussi des autres</p> <p class="MsoPlainText">prévenus, il y a lieu de leur notifier le présent arrêt.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Le recourant obtient partiellement gain de cause, en sorte que</p> <p class="MsoPlainText">la décision sera rendue sans frais. Le défenseur a droit à une indemnité</p> <p class="MsoPlainText">en sa qualité d'avocate d'office.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Déclare le recours partiellement bien fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Ordonne l'élimination du dossier de la deuxième annexe déposée par le</p> <p class="MsoPlainText"> recourant et charge le greffe de la restituer à son défenseur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Annule l'ordonnance de clôture du 9 mars 1999 et renvoie le dossier au</p> <p class="MsoPlainText"> juge d'instruction pour compléments d'information au sens des considé-</p> <p class="MsoPlainText"> rants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Prolonge {jusqu'au 9 avril 1999} la détention préventive de D., E. , A. ,</p> <p class="MsoPlainText"> G. , I. , T. et H. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Fixe à 350 francs, TVA incluse, l'indemnité d'avocate d'office due à Me</p> <p class="MsoPlainText"> Z. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 19 mars 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>