<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Z. et G. SA ont conclu un contrat de vente le 28 octobre 1992</p> <p class="MsoPlainText">portant sur une voiture d'occasion Alfa Romeo 75 TS de couleur noire au</p> <p class="MsoPlainText">prix de 17'500 francs. Le contrat précisait que le compteur kilométrique</p> <p class="MsoPlainText">indiquait 41'000 km. L'automobile a été livrée le 4 novembre 1992 et payée</p> <p class="MsoPlainText">selon les modalités convenues. Le 9 septembre 1993, l'assurance de pro-</p> <p class="MsoPlainText">tection juridique de Z. a écrit à G. SA que son client demandait la</p> <p class="MsoPlainText">"résiliation" pure et simple du contrat après avoir découvert que la</p> <p class="MsoPlainText">voiture avait été accidentée, ce qui ne lui avait pas été signalé lors de</p> <p class="MsoPlainText">la vente, et son compteur kilométrique trafiqué.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par demande déposée le 28 octobre 1993 devant le Tribunal civil</p> <p class="MsoPlainText">du district de Neuchâtel, Z. a agi en constatation de la résolution du</p> <p class="MsoPlainText">contrat pour erreur essentielle au sens des articles 23 ss</p> <p class="MsoPlainText">CO et a conclu à la condamnation de G. SA à lui payer 18'915.20 francs,</p> <p class="MsoPlainText">plus intérêts. Il a fait valoir que le véhicule, au moment de l'achat,</p> <p class="MsoPlainText">avait en réalité plus de 81'100 km et qu'en outre il avait été accidenté</p> <p class="MsoPlainText">le 21 décembre 1991. La défenderesse, tout en dénonçant le litige à B.,</p> <p class="MsoPlainText">auprès de qui elle avait acquis le véhicule litigieux, a conclu au rejet</p> <p class="MsoPlainText">de la demande, de même que B. après avoir accepté la dénonciation du</p> <p class="MsoPlainText">litige.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Dans son jugement du 14 mars 1996, le Tribunal civil du district</p> <p class="MsoPlainText">de Neuchâtel a considéré que le véhicule a été mis en circulation pour la</p> <p class="MsoPlainText">première fois le 26 octobre 1990. Le kilométrage devait être nul à cette</p> <p class="MsoPlainText">date. Le 19 février 1991, la voiture avait 15'137 km, et 41'800 km le 7</p> <p class="MsoPlainText">novembre 1991. Après un accident survenu le 21 décembre 1991, le compteur</p> <p class="MsoPlainText">kilométrique a dû être changé en Italie. Le 7 janvier 1992, il n'indiquait</p> <p class="MsoPlainText">plus que 25'306 km. Sur la base de ces données, le premier juge a calculé</p> <p class="MsoPlainText">le kilométrage réel au moment de la revente de la façon suivante : Le</p> <p class="MsoPlainText">véhicule a parcouru 41'800 km du 26 octobre 1990 au 7 novembre 1991 et</p> <p class="MsoPlainText">15'694 km du 7 janvier 1992 au 28 octobre 1992 (41'000 km moins</p> <p class="MsoPlainText">25'306 km), c'est-à-dire 57'494 km pendant 21 mois environ, soit une</p> <p class="MsoPlainText">moyenne de 2'737 km par mois; le véhicule ayant 41'800 km le 7 novembre</p> <p class="MsoPlainText">1991, il devait en avoir environ 32'844 km (12 x 2'737 km) de plus le 28</p> <p class="MsoPlainText">octobre 1992, soit 74'644 km. Le kilométrage du véhicule au moment de</p> <p class="MsoPlainText">la vente litigieuse était dès lors, à quelque 8'000 km près, le double de</p> <p class="MsoPlainText">celui indiqué par le compteur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le premier juge a constaté en outre que l'accident du 21 dé-</p> <p class="MsoPlainText">cembre 1991 avait porté une atteinte sévère à toute la partie avant du</p> <p class="MsoPlainText">véhicule; de nombreuses pièces avaient dû être changées et les longerons</p> <p class="MsoPlainText">redressés. Le dommage avait été évalué à 10'000 francs. Les réparations</p> <p class="MsoPlainText">avaient été faites dans les règles de l'art.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sur la base de ces éléments, le juge de première instance a</p> <p class="MsoPlainText">admis que Z. était au moment de la conclusion du contrat dans une erreur</p> <p class="MsoPlainText">essentielle et qu'il pouvait ainsi annuler le contrat; les prestations</p> <p class="MsoPlainText">devaient être restituées selon les règles de l'enrichissement illégitime.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par recours du 15 avril 1996, dont elle demande l'effet suspen-</p> <p class="MsoPlainText">sif, G. SA conclut à la cassation du jugement de première instance, au</p> <p class="MsoPlainText">maintien du contrat de vente litigieux, l'intimé ayant droit à une</p> <p class="MsoPlainText">réduction du prix, sous suite de frais et dépens. Elle invoque,</p> <p class="MsoPlainText">premièrement, l'arbitraire dans la constatation des faits. A ce titre, la</p> <p class="MsoPlainText">recourante reproche au premier juge d'avoir appliqué le kilométrage moyen</p> <p class="MsoPlainText">de 2'737 km par mois à l'ensemble de la période allant du 7 novembre 1991</p> <p class="MsoPlainText">au 28 octobre 1992, bien qu'il soit établi que le véhicule a parcouru, du</p> <p class="MsoPlainText">7 janvier 1992 au 28 octobre 1992, 15'694 km seulement. A son avis, il</p> <p class="MsoPlainText">faut additionner les kilométrages connus, soit 41'800 km (du 26 octobre</p> <p class="MsoPlainText">1990 au 7 novembre 1991) et 15'694 km (du 7 janvier 1992 au 28 octobre</p> <p class="MsoPlainText">1992), ce qui fait 57'494 km. Pour rétablir la distance inconnue parcourue</p> <p class="MsoPlainText">du 7 novembre 1991 au 7 janvier 1992, la recourante admet à la rigueur</p> <p class="MsoPlainText">qu'on ajoute 5'474 km, sur la base de la moyenne mensuelle de 2'737 km</p> <p class="MsoPlainText">établie par le premier juge; le kilométrage réel au moment de la vente</p> <p class="MsoPlainText">équivaudrait dès lors à 62'968 km, ce qui ne correspond de loin pas au</p> <p class="MsoPlainText">double, soit 82'000 km, de celui indiqué sur le compteur lors du contrat</p> <p class="MsoPlainText">de vente. En arrêtant un kilométrage de 74'644 km, la première instance</p> <p class="MsoPlainText">est tombée dans l'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En second lieu, la recourante fait état d'une fausse application</p> <p class="MsoPlainText">du droit matériel et conteste que l'intimé puisse invoquer l'erreur essen-</p> <p class="MsoPlainText">tielle, son erreur n'étant en aucun cas d'une telle importance qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">apparaisse objectivement essentielle d'après les règles de la bonne foi en</p> <p class="MsoPlainText">affaires. Elle allègue que le kilométrage réel du véhicule litigieux</p> <p class="MsoPlainText">n'atteint de loin pas le double de celui indiqué au compteur, mais au</p> <p class="MsoPlainText">maximum 22'000 km de plus, ce qui n'a qu'une incidence minime sur l'état</p> <p class="MsoPlainText">de la voiture, comme le confirme aussi le fait que l'expert mandaté par</p> <p class="MsoPlainText">l'intimé n'a remarqué l'inexactitude du compteur que par le rapprochement</p> <p class="MsoPlainText">de documents et non pas sur la base d'indices tirés de l'état du véhicule.</p> <p class="MsoPlainText">En tout état de cause, le surplus kilométrique de la voiture litigieuse ne</p> <p class="MsoPlainText">se traduit que par une faible diminution de sa valeur. Quant à l'accident</p> <p class="MsoPlainText">du 21 décembre 1991, il n'a provoqué aucune détérioration au véhicule et</p> <p class="MsoPlainText">la moins-value entraînée ne peut être que minime.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vu le peu d'importance de la dépréciation causée au véhicule</p> <p class="MsoPlainText">litigieux par le surplus kilométrique et l'accident subi, seule une</p> <p class="MsoPlainText">réduction du prix de vente serait tout au plus justifiée en l'espèce.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. La présidente du Tribunal civil du district de Neuchâtel ne</p> <p class="MsoPlainText">formule ni observations, ni conclusions. L'intimé formule des observations</p> <p class="MsoPlainText">et conclut au rejet du recours, sous suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText">E. Par ordonnance du 26 avril 1996, la Cour de cassation civile a</p> <p class="MsoPlainText">accordé l'effet suspensif au recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est</p> <p class="MsoPlainText">recevable (art.416 CPCN). </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Les constatations de fait lient la Cour de cassation civile,</p> <p class="MsoPlainText">sauf arbitraire, c'est-à-dire sauf lorsque le juge a dépassé les limites</p> <p class="MsoPlainText">de son large pouvoir d'appréciation des preuves, par exemple en admettant</p> <p class="MsoPlainText">un fait dénué de toute preuve ou en rejetant un fait indubitablement</p> <p class="MsoPlainText">établi (art.415 al.1 litt.b CPCN; RJN 1988 p.41, 1986 p.38, p. 304, 1984</p> <p class="MsoPlainText">p.84). Elle est liée de même, sauf arbitraire, par l'appréciation du juge</p> <p class="MsoPlainText">qui a statué sur la vraisemblance d'un fait (RJN 7 I 144). Il ne suffit</p> <p class="MsoPlainText">donc pas que l'appréciation des preuves soit simplement discutable ou</p> <p class="MsoPlainText">qu'une autre appréciation soit possible pour que cela donne lieu à cassa-</p> <p class="MsoPlainText">tion. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable ou contraire aux</p> <p class="MsoPlainText">pièces du dossier (ATF 109 Ia 22, 108 Ia 195).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le dossier ne permet pas de tenir pour établi</p> <p class="MsoPlainText">que le véhicule litigieux devait présenter un kilométrage réel de l'ordre</p> <p class="MsoPlainText">de 74'600 km le 28 octobre 1992, date de la vente. L'appréciation du pre-</p> <p class="MsoPlainText">mier juge est à cet égard arbitraire. Il est en effet constant que, du 26</p> <p class="MsoPlainText">octobre 1990, date de sa première mise en circulation, jusqu'au 7 novembre</p> <p class="MsoPlainText">1991, puis du 7 janvier 1992 au 28 octobre 1992, la voiture a parcouru</p> <p class="MsoPlainText">environ 57'500 km, ce qui détermine une moyenne mensuelle - non contestée</p> <p class="MsoPlainText">- d'un peu moins de 2'750 km. Celle-ci peut être utilisée pour évaluer la</p> <p class="MsoPlainText">distance - inconnue en raison d'un changement de compteur kilométrique</p> <p class="MsoPlainText">survenu dans des circonstances peu claires - parcourue entre le 7 novembre</p> <p class="MsoPlainText">1991 et le 7 janvier 1992, soit 2 mois. Ainsi, aux 57'500 km dûment éta-</p> <p class="MsoPlainText">blis peuvent s'en ajouter 5'500, d'où un kilométrage total d'environ</p> <p class="MsoPlainText">63'000 km. La solution du premier juge, qui consistait à utiliser la</p> <p class="MsoPlainText">moyenne mensuelle (arrondie) de 2'750 km pour toute la période comprise</p> <p class="MsoPlainText">entre le 26 octobre 1990 et le 28 octobre 1992 a pour conséquence, compte</p> <p class="MsoPlainText">tenu du kilométrage avéré d'environ 57'500 km, qu'entre le 7 novembre 1991</p> <p class="MsoPlainText">et le 7 janvier 1992, le véhicule aurait parcouru environ 17'000 km, ce</p> <p class="MsoPlainText">qui est énorme et ne correspond en rien à la moyenne des autres mois.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. L'erreur du premier juge ne signifie pas nécessairement que le</p> <p class="MsoPlainText">jugement entrepris doit être cassé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Aux termes de l'article 23 CO, le contrat n'oblige pas celle</p> <p class="MsoPlainText">des parties qui, au moment de le conclure, était dans une erreur essen-</p> <p class="MsoPlainText">tielle. L'erreur est essentielle notamment lorsqu'elle porte sur des faits</p> <p class="MsoPlainText">que la loyauté commerciale permettait à celui qui s'en prévaut de</p> <p class="MsoPlainText">considérer comme des éléments nécessaires du contrat (erreur sur les</p> <p class="MsoPlainText">motifs, art.24 al.1 ch.4 CO); en d'autres termes, l'erreur doit porter sur</p> <p class="MsoPlainText">un fait subjectivement essentiel, qu'il est en plus objectivement justifié</p> <p class="MsoPlainText">de considérer, selon le principe de la bonne foi en affaire, comme un</p> <p class="MsoPlainText">élément essentiel du contrat (ATF 118 II 62 cons.3b et références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En outre, en application de l'article 205 CO, l'acheteur qui se</p> <p class="MsoPlainText">plaint de défauts affectant la chose vendue peut résilier (plus exactement</p> <p class="MsoPlainText">résoudre) la vente, à condition qu'il ait ignoré le défaut constaté</p> <p class="MsoPlainText">(art.200 CO), que celui-ci soit suffisamment important et qu'il ait fait</p> <p class="MsoPlainText">l'objet d'un avis sans délai au vendeur (art.201 CO), l'action de l'ache-</p> <p class="MsoPlainText">teur se prescrivant par un an dès la livraison (art. 210 CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Alors que le Tribunal fédéral admet l'application alternative</p> <p class="MsoPlainText">des règles sur l'erreur et de celles sur les défauts de la chose vendue,</p> <p class="MsoPlainText">la question est controversée en doctrine (Tercier, Les contrats spéciaux,</p> <p class="MsoPlainText">2e éd. 1995 notes 359 et 360).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, il est indéniable que l'intimé se trouvait au</p> <p class="MsoPlainText">moment de la vente dans l'erreur sur les qualités qu'il pouvait objective-</p> <p class="MsoPlainText">ment escompter de la voiture qu'il achetait et/ou que celle-ci était</p> <p class="MsoPlainText">affectée de défauts importants, qu'une vérification usuelle ne permettait</p> <p class="MsoPlainText">pas de déceler (D.1/7) et qui sont apparus par la suite. Ils ont fait</p> <p class="MsoPlainText">l'objet d'un avis immédiat (l'expert mandaté par le demandeur a déposé un</p> <p class="MsoPlainText">rapport le 8 septembre 1993 [D.1/7] et l'avis des défauts et résolution du</p> <p class="MsoPlainText">contrat a été donné le 9 septembre 1993 [D.1/12]), le demandeur ayant en</p> <p class="MsoPlainText">outre déposé sa demande dans l'année suivant la livraison de la voiture.</p> <p class="MsoPlainText">La différence entre le kilométrage réel et celui indiqué par le compteur</p> <p class="MsoPlainText">du véhicule en cause était en effet importante, puisque le kilométrage</p> <p class="MsoPlainText">réel excédait de près de 22'000 km, soit plus de 50 %, celui indiqué par</p> <p class="MsoPlainText">le compteur et inscrit dans le contrat de vente. C'est précisément - comme</p> <p class="MsoPlainText">l'a retenu à juste titre le premier juge - à partir de 50 à 60'000 km</p> <p class="MsoPlainText">qu'une automobile commence à nécessiter des frais d'entretien plus</p> <p class="MsoPlainText">importants. Une telle erreur est objectivement et conformément au principe</p> <p class="MsoPlainText">de la bonne foi en affaire essentielle, ce qui autorisait l'intimé à dé-</p> <p class="MsoPlainText">clarer à la recourante dans l'année dès la découverte de son erreur</p> <p class="MsoPlainText">(art.31 CO) son intention de ne pas maintenir le contrat. Une telle</p> <p class="MsoPlainText">différence de kilométrage est en outre constitutive d'un défaut important</p> <p class="MsoPlainText">de la chose vendue, dans la mesure où elle influence de façon sensible la</p> <p class="MsoPlainText">détermination du prix de la voiture au moment de la vente, de même que sa</p> <p class="MsoPlainText">valeur résiduelle en cas de revente ultérieure. De surcroît, les projec-</p> <p class="MsoPlainText">tions que peut faire l'acheteur s'agissant des frais d'entretien prévi-</p> <p class="MsoPlainText">sibles s'en trouvent faussées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) A la différence notable de kilométrage, vient encore s'ajou-</p> <p class="MsoPlainText">ter le fait que le véhicule était accidenté. Le Tribunal de première</p> <p class="MsoPlainText">instance a constaté de manière à lier la Cour de céans que l'accident du</p> <p class="MsoPlainText">21 décembre 1991 a causé des dégâts importants au véhicule. Le tribunal a</p> <p class="MsoPlainText">considéré que celui-ci, même parfaitement réparé, s'en trouve dévalué,</p> <p class="MsoPlainText">puisque le vendeur devra indiquer désormais qu'il a été accidenté, de</p> <p class="MsoPlainText">sorte que l'intimé ne pourra pas le revendre au prix qu'il aurait pu</p> <p class="MsoPlainText">escompter avec un véhicule non accidenté. La Cour de céans ne peut que</p> <p class="MsoPlainText">faire sienne cette argumentation. Le choc subi par la voiture était d'une</p> <p class="MsoPlainText">certaine importance (D.34). Or, il est notoire qu'un tel accident déprécie</p> <p class="MsoPlainText">une automobile. C'est le cas même si les dégâts apparents ont été parfai-</p> <p class="MsoPlainText">tement réparés, puisqu'une collision d'une certaine violence peut avoir</p> <p class="MsoPlainText">sur les organes mécaniques du véhicule des effets qui ne se révèlent qu'à</p> <p class="MsoPlainText">la longue. Il s'agit-là d'un défaut qui, s'il ne diminue peut-être pas</p> <p class="MsoPlainText">l'utilité de la chose, en restreint en revanche la valeur dans une notable</p> <p class="MsoPlainText">mesure (ATF 84 II 163).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Ainsi, que l'on se place sur le terrain de l'erreur essentielle</p> <p class="MsoPlainText">ou sur celui des défauts de la chose vendue, l'intimé était en droit, dans</p> <p class="MsoPlainText">les deux cas, de résoudre le contrat. Il s'ensuit que le recours, mal</p> <p class="MsoPlainText">fondé, doit être rejeté, frais et dépens à la charge de la recourante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge de la recourante les frais qu'elle a avancés par</p> <p class="MsoPlainText"> 550 francs ainsi qu'une indemnité de dépens de 400 francs à payer à</p> <p class="MsoPlainText"> l'intimé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 8 juillet 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>