C our V E -4065/2007 {T 0/2} A rrêt du 21 juin 2007 C om position: François Badoud (président du collège), Jean-Pierre M onnet et Kurt G ysi, juges, G régory Sauder, greffier. A ._______, né (...), de nationalité inconnue, dom icilié (...), recourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant la décision du 5 juin 2007 de non-entrée en m atière, de renvoi et d'exécution du renvoi / (...) B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit: que, le 31 octobre 2005, l'intéressé a déposé une dem ande d'asile en Suisse, qu'entendu sur ses m otifs, il a allégué être ressortissant du Zim babw e et d'ethnie shona, qu'il aurait vécu et travaillé dans une ferm e, propriété de Blancs sise à C ._______, qu'en juillet 2005, le gouvernem ent aurait ordonné aux Blancs de quitter le pays, qu'en septem bre 2005, la ferm e de ses patrons aurait été détruite, que se sentant m enacé, il aurait quitté le pays, que, par décision du 23 novem bre 2005, l'O D M , faisant application de l'ancien art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant, au m otif que, sans excuse valable, celui-ci n'avait pas produit de papiers d'identité et que ses déclarations ne révélaient pas d'indices de persécution, que, le 25 novem bre 2005, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision, que, par décision du 13 octobre 2006, la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (C R A) a annulé la décision de l'O D M du 23 novem bre 2005, lui a retourné le dossier pour com plém ent d'instruction et nouvelle décision, que, le 26 avril 2007, le requérant a été soum is à une analyse linguistique et de provenance (ci-après : analyse Lingua), dont il ressort que son lieu de socialisation n'est, avec certitude, pas le Zim babw e, m ais très probablem ent l'Afrique de l'O uest et, plus précisém ent, le N igéria, que, le 16 m ai 2007, l'O D M a invité l'intéressé à se prononcer sur le résultat du rapport d'analyse Lingua, en lui en adressant le contenu essentiel, que, le 25 m ai suivant, le requérant a confirm é qu’il provenait du Zim babw e et a allégué, en substance, que la fréquentation de diverses relations africaines depuis son séjour en Suisse avaient influencé son accent anglais, raison pour laquelle l'analyse Lingua avait abouti à un tel résultat, que, par décision du 5 juin 2007, l'O D M , faisant application de l'art. 32 al. 2 let. b LAsi, n’est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant, au m otif que celui-ci avait trom pé les autorités sur son identité, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette m esure, que, s'agissant de l'analyse Lingua, l’O D M a relevé que le requérant avait faussem ent nom m é deux provinces du Zim babw e, s'était trom pé sur une règle im portante de circulation routière propre à ce pays, ne parlait pas le dialecte de l'ethnie shona et s'exprim ait dans un langage qui, tant du point de vue phonétique que lexical, ne correspondait pas à celui d'un ressortissant zim babw éen, m ais à celui d'un N igérian, que, s'agissant de la déterm ination du requérant, dit office a notam m ent considéré que le fait de côtoyer diverses personnes anglophones durant seulem ent deux ans de séjour en Suisse ne pouvaient entraîner la perte de l'accent d'origine de l'intéressé,3 que, le 11 juin 2007, l'intéressé a recouru contre cette décision, qu'il a, en substance, repris les m otifs invoqués dans sa dem ande d'asile et affirm é son intention d'obtenir des docum ents d'identité zim babw éen, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, interjeté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable, que, selon l'art. 32 al. 2 let. b LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant a trom pé les autorités sur son identité, le dol étant constaté sur la base de l'exam en dactyloscopique ou d'autres m oyens de preuve, qu’aux term es de l’art. 1 let. a de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1, R S 142.311), on entend, par identité, les nom s, prénom s et nationalités, l'ethnie, la date et le lieu de naissance, ainsi que le sexe (cf. JIC R A 2001 n° 27 consid. 5e/cc p. 210), que l’art. 32 al. 2 let. b LAsi im plique, pour les autorités suisses en m atière d’asile, l'obligation d’apporter la preuve de la trom perie (cf. JIC R A 2003 n° 27 consid. 2 p. 176 et 2000 n° 19 consid. 8b p. 188 [JAAC 65/I (2001) n° 4]), que la preuve de la trom perie sur l’identité peut être apportée non seulem ent au m oyen d'un exam en dactyloscopique (relevé des em preintes digitales et photographie), m ais égalem ent par des tém oignages concordants ou d’autres m éthodes, telles les analyses scientifiques de provenance conduites par l’antenne de l’O D M dénom m ée Lingua (cf. JIC R A 2004 n° 4 consid. 4d p. 29 et 1999 n° 19 p. 122ss [JAAC 64/IV (2000) n° 89]), que dites analyses ont, en règle générale, valeur de sim ple avis de partie soum is à la libre appréciation de l'autorité, qu'elles disposent toutefois d'une valeur probante plus élevée lorsqu'elles ém anent d'une personne particulièrem ent qualifiée présentant au surplus des garanties suffisantes d'indépendance, lorsque le principe de l'im m édiateté des preuves a été respecté, que le m oyen utilisé est réellem ent propre à exclure une provenance alléguée et que finalem ent les m otifs et conclusions de l'analyste sont contenus dans un rapport écrit au m êm e titre que les indications relatives à sa personne (cf. JIC R A 2004 n° 4 consid. 4e p. 29 et 1998 n° 34 consid. 6 à 8 p. 285ss [JAAC 63/II (1999) n° 41]), qu’en l'occurrence, le rapport d'analyse Lingua dém ontre clairem ent que les connaissances du recourant au sujet du Zim babw e sont, sur des points essentiels, erronées,4 qu'à titre d'exem ple, le recourant s'est trom pé sur une règle élém entaire concernant le sens de la circulation routière au Zim babw e, que par ailleurs, sous l'angle linguistique, le spécialiste a conclu que l'intéressé ne parlait pas un anglais provenant typiquem ent d'Afrique australe - plus particulièrem ent du Zim babw e - m ais d'Afrique de l'O uest, que l'argum ent de l'intéressé selon lequel il aurait perdu son anglais d'origine du fait qu'il avait fréquenté, depuis son arrivée en Suisse, des Africains provenant de divers pays anglophones n'est m anifestem ent pas convaincant, com m e l'a relevé à juste titre l'autorité de prem ière instance, qu'enfin l'intention de se faire parvenir des docum ents d'identité prouvant son origine zim babw éenne est sans portée en l'état du dossier, que, dans ces conditions, l'O D M a retenu à bon droit que le recourant avait trom pé les autorités suisses sur son identité et, en conséquence, a fait application de l'art. 32 al. 2 let. b LAsi, que, sur ce point, le recours doit donc être rejeté et la décision de prem ière instance confirm ée, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure, que le caractère licite, exigible et possible de l'exécution du renvoi doit être exam iné d'office, que ce principe de l'instruction d'office est toutefois lim ité par le devoir de collaboration de l'intéressé à la constatation des faits (cf. art. 8 al. 1 LAsi), qu'en l'espèce, en trom pant les autorités suisses sur son pays d'origine, le recourant a violé son devoir de collaborer et a m is celles-ci dans l'im possibilité de déterm iner l'existence d'un quelconque obstacle à l'exécution de son renvoi, que ce soit sous l'angle de la licéité, de l'exigibilité ou de la possibilité de l'exécution de cette m esure, que, dans ces conditions, l'autorité n'a pas à entreprendre des m esures d'instruction com plém entaires afin de déterm iner l'existence d'éventuels em pêchem ents à l'exécution du renvoi, qu'ainsi, en tant qu'elle porte sur l'exécution du renvoi, la décision entreprise doit être confirm ée sur ce point égalem ent, que m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre des frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]).5 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêt et de chancellerie), s'élevant à Fr. 600.--, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification de la présente décision, au m oyen du bulletin de versem ent joint en annexe. 3. C et arrêt est com m uniqué: - au recourant, par courrier recom m andé (avec bulletin de versem ent en annexe) ; - à l'autorité intim ée, avec dossier (...) en retour ; - à l'autorité cantonale com pétente, (...), par télécopie. Le président du collège: Le greffier: François Badoud G régory Sauder D ate d'expédition: