<h2>SubmittedText<h2><p>Afin de garantir le déroulement efficace de la procédure concernant la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que l'achèvement, en bonne et due forme, des opérations liées à l'Icha, le Conseil fédéral est invité à examiner comment on pourrait décentraliser la Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée.</p><p>Dans le cadre de cet examen, il conviendra aussi de tenir compte des possibilités de sous-traitance ("outsourcing"), ne serait-ce que dans certains secteurs, tels que les derniers travaux relatifs à l'Icha.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.