<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">«AZA» </div> <div class="para">I 428/99 Co </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">IIIe Chambre </div> <div class="para">composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 8 février 2000 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">dans la cause </div> <div class="para">Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, La Chauxde-Fonds, recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para">P.________, intimé, représenté par Me M.________, avocat, La Chaux-de-Fonds, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">et </div> <div class="para">Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A.- a) Le 29 novembre 1994, P.________ a été victime d'un accident de la circulation en se rendant à son travail : il a culbuté sur le trottoir, tête la première, après que sa bicyclette eut percuté l'arrière d'une voiture qui lui avait refusé la priorité. Souffrant de contusions au menton et au genou droit, il a pu reprendre le même jour son travail au service de l'entreprise C.________ SA en qualité de manoeuvre de chantier. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le 17 décembre suivant, P.________ a été admis à l'Hôpital de X.________ pour de fortes céphalées; durant la nuit, il a brutalement développé une paralysie faciale périphérique gauche que les médecins ont attribuée à l'accident de circulation survenu quelque trois semaines plus tôt. Depuis lors, P.________ n'a plus repris son travail, excepté du 3 juillet au 5 décembre 1995, se plaignant notamment de maux de tête et de troubles oculaires. Son cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). </div> <div class="para">Les examens neurologiques et ophtalmologiques mis en </div> <div class="para">oeuvre par la CNA ont révélé que l'assuré pouvait retravailler comme manoeuvre de chantier, moyennant le port de lunettes correctrices munies d'une protection latérale (rapports des 19 avril 1995 et 19 août 1996 du docteur O.________, neurologue; du 24 mai 1995 du docteur R.________, neurologue; du 15 juillet 1996 du docteur T.________, ophtalmologue). L'assuré a contesté ce point de vue, de telle sorte que la CNA l'a fait examiner par le docteur F.________, médecin au service de neurologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV). Dans un rapport du 28 février 1997, ce médecin a constaté que l'accident du 29 novembre 1994 était à l'origine de céphalées (en relation avec un dysfonctionnement temporo-mandibulaire gauche), d'un discret hémi-spasme facial gauche et d'une atteinte du IV infra-clinique gauche, ajoutant que l'assuré souffrait également de «troubles subjectifs» dont l'origine n'était pas traumatique. Finalement, l'expert a conclu que les atteintes imputables à l'accident ne faisaient pas obstacle à une reprise du travail, en conseillant néanmoins de requérir l'avis d'un oto-rhino-laryngologiste (ORL) pour «confirmer le dysfonctionnement temporo-mandibulaire gauche à l'origine de douleurs chroniques nécessitant vraisemblablement un traitement». A cette fin, l'assuré a été examiné par le docteur Jaques, de la division de chirurgie maxillo-faciale du CHUV, qui a corroboré le diagnostic du docteur F.________ et a recommandé la mise en oeuvre d'un traitement conservateur (rapport du 16 avril 1997). </div> <div class="para">Par décision du 27 novembre 1997, la CNA a mis fin à ses prestations à partir du 30 novembre 1997. Saisie d'une opposition de l'assuré, elle l'a rejetée par une nouvelle décision le 29 mai 1998. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">b) Entre-temps, P.________ a présenté, le 21 avril 1997, une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à une orientation professionnelle et à l'octroi d'une rente d'invalidité. </div> <div class="para">Se fondant sur le dossier de la CNA ainsi que sur les </div> <div class="para">conclusions d'une expertise (du 17 septembre 1998) du docteur V.________, médecin au Centre psycho-social neuchâtelois, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel (OAI) a rejeté la demande de prestations par décision du 10 février 1999. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">B.- L'assuré a recouru contre cette décision. </div> <div class="para">Par jugement du 8 juin 1999, le Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel a admis le recours, en ce sens qu'il a renvoyé la cause à l'OAI pour qu'il fasse examiner l'assuré par un ORL conformément à la recommandation de l'expert F.________, et qu'il rende ensuite une nouvelle décision. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">C.- L'OAI interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation. </div> <div class="para">P.________ conclut au rejet du recours, sous suite de frais et dépens; il demande par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite. De son côté, l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant en droit : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1.- Le litige porte sur le droit de l'intimé à des prestations de l'assurance-invalidité. </div> <div class="para">Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales et la jurisprudence applicables si bien qu'il suffit d'y renvoyer. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2.- a) Pour l'essentiel, le recourant fait valoir que la mesure d'instruction complémentaire ordonnée par les premiers juges n'est pas nécessaire, au motif que le rapport du docteur F.________, complété par celui du docteur J.________, est suffisant pour trancher le litige. </div> <div class="para">A l'instar des premiers juges, l'intimé soutient pour sa part que l'avis d'un ORL est indispensable, car cette spécialisation fait défaut au docteur Jaques. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">b) Pour établir son rapport, l'expert F.________ s'est fondé, outre ses propres observations cliniques, sur le dossier médical de la CNA et sur une évaluation neuroophtalmologique du docteur B.________ ainsi que sur des examens complémentaires, notamment une IRM cérébrale, pratiqués au service de neuro-radiologie du CHUV. Ses conclusions tiennent par ailleurs compte de l'anamnèse et des plaintes de l'assuré, de sorte qu'elles ont pleine valeur probante (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=22.01.2000&amp;to_date=10.02.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page160">ATF 122 V 160</a> consid. 1c et les références). </div> <div class="para">En substance, l'expert a constaté que l'intimé jouissait, au plan somatique, d'une capacité de travail entière, sous réserve que le diagnostic d'un dysfonctionnement temporo-mandibulaire à gauche soit confirmé par un ORL. A cette fin, la CNA a requis l'avis du docteur J.________, lequel a mis en évidence un syndrome algo-dysfonctionnel gauche de l'articulation temporo- mandibulaire en relevant que, selon les plaintes de l'assuré, les douleurs en résultant étaient relativement rares et ne lui causaient pas de gêne significative (en particulier, la mastication était normale). Ce médecin a par ailleurs préconisé la mise en oeuvre d'un traitement conservateur auprès d'un médecin-dentiste. </div> <div class="para">Au vu de ces constatations, il est établi, sans qu'il </div> <div class="para">soit nécessaire d'ordonner d'autres mesures probatoires, que l'intimé n'est pas empêché de travailler en raison d'un dysfonctionnement temporo-mandibulaire ou de douleurs en résultant. Quand bien même la spécialité du docteur J.________ n'est pas l'oto-rhino-laryngologie, ce médecin disposait des qualités requises pour se prononcer sur une affection articulaire des maxillaires, vu sa spécialisation en chirurgie maxillo-faciale. Les critiques de l'intimé sont à cet égard dénuées de fondement. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">c) Par ailleurs, ce dernier a été examiné, sur le plan psychique, par le docteur V.________, médecin au Centre psycho-social neuchâtelois, qui a exclu l'existence de troubles psychiques invalidants (pas de pathologie psychiatrique ou de graves troubles de la personnalité, ni d'état dépressif ou de surcharge psychologique). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">d) Ainsi, en l'absence d'atteinte invalidante à la santé physique ou mentale, c'est à bon droit que le recourant a dénié à l'intimé tout droit à des prestations de l'assurance-invalidité (<span class="artref">art. 4 al. 1 LAI</span>). </div> <div class="para">Le recours est bien fondé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3.- a) L'intimé, qui succombe, ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 159 al. 1 en corrélation avec l'<span class="artref">art. 135 OJ</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">b) S'agissant d'un litige qui concerne l'octroi ou le </div> <div class="para">refus de prestations d'assurance, la procédure est gratuite (<span class="artref">art. 134 OJ</span>). Dans cette mesure, la requête de l'intimé tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite est sans objet. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En revanche, elle est bien fondée, dans la mesure où elle tend à la prise en charge des honoraires de son avocat (<span class="artref">art. 152 OJ</span>) : sur le vu des pièces du dossier, l'état de besoin est établi et les conclusions de l'intimé n'étaient pas d'emblée vouées à l'échec. Celui-ci est toutefois expressément rendu attentif au fait qu'il sera tenu de rembourser la caisse du tribunal s'il est ultérieurement en mesure de le faire (<span class="artref">art. 152 al. 3 OJ</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para"> </div> <div class="para">p r o n o n c e : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">I. Le recours est admis et le jugement du 8 juin 1999 du </div> <div class="para">Tribunal administratif de la République et canton de </div> <div class="para">Neuchâtel est annulé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de </div> <div class="para">dépens. </div> <div class="para">III. L'assistance judiciaire est accordée. Les honoraires </div> <div class="para">de Me M.________ sont fixés à 1500 fr. pour la </div> <div class="para">procédure fédérale et seront supportés par la caisse </div> <div class="para">du tribunal. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">IV. La cause est renvoyée au Tribunal administratif de la </div> <div class="para">République et canton de Neuchâtel pour qu'il statue </div> <div class="para">sur la requête d'assistance judiciaire concernant la </div> <div class="para">procédure cantonale. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">V. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au </div> <div class="para">Tribunal administratif de la République et canton de </div> <div class="para">Neuchâtel et à l'Office fédéral des assurances so- </div> <div class="para">ciales. </div> <div class="para">Lucerne, le 8 février 2000 </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom du </div> <div class="para">Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para">Le Président de la IIIe Chambre : </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Greffier : </div> </div></body></html>