{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-11-01", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2017-0341_2017-11-01.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=175215&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=4&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "02e2fc028b856fe0a0b2ca0ba47a2c0a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2017.0341"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.11.2017 PE.2017.0341"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'une ressortissante russe contre le refus du SPOP de prolonger son autorisation de s\u00e9jour. Elle est arriv\u00e9e en Suisse avec son mari, ressortissant fran\u00e7ais. Le couple s'\u00e9tant s\u00e9par\u00e9, la recourante ne peut plus fonder son s\u00e9jour sur l'ALCP (c. 3), ni sur l'art. 77 OASA puisque son union conjugale sur le sol suisse a dur\u00e9 moins de trois ans (c. 4). La recourante a invoqu\u00e9 la pr\u00e9sence de sa m\u00e8re en Suisse, qui est titulaire de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. Ces faits ne sont pas d\u00e9terminants puisqu'elle est majeure et qu'elle est autonome. Malgr\u00e9 la bonne int\u00e9gration de l'int\u00e9ress\u00e9e et le fait qu'elle ait toujours travaill\u00e9, les conditions pour admettre l'existence de circonstances personnelles majeures ne sont pas r\u00e9alis\u00e9es. De plus, aucun obstacle ne s'oppose \u00e0 son retour en Russie. Elle y a grandi jusqu'\u00e0 ses 16 ans, elle conna\u00eet sa culture, sa langue et elle est jeune et en bonne sant\u00e9 (c. 5). Enfin, elle ne peut se pr\u00e9valoir de l'art. 8 CEDH puisqu'elle n'entretient pas avec la Suisse des liens si \u00e9troits qu'ils m\u00e9ritent d'\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s et puisqu'elle ne d\u00e9pend pas de sa m\u00e8re (c. 6). Le recours est rejet\u00e9."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:36:28", "Checksum": "3cdf21391c53383a835ffe1217faa9fb"}