#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 8 avril 1999, à 9 h. 45, à Oron-la-Ville, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de dis- trict, sous l'inculpation pour Addor, d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service et pour Stadler, de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 25 janvier 1999 Tribunal militaire de division 1ÜA: Le président, lt-colonel Jean-Daniel Martin FF4 723Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 25 mars 1999, à 10 heures, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 20 janvier 1999 Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Philippe Ramelet FF4 724Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1999 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 04 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.02.1999 Date Data Seite 723-724 Page Pagina Ref. No 10 109 713 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.