6596 2005-3180 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 novembre 2005 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Diquat 17.0 % Formulation: SL 2. Produits commerciaux Diquat-Fert Numéro d’homologation suisse: A-3721 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 1761/3 distributeur: Fertimport, Wienerbergstrasse 3, A-1100 Wien MAC-Diquat Numéro d’homologation suisse: A-3722 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 1761/1 distributeur: MAC GmbH., Sonnenhalde 1, D-88138 Sigmarszell Reglone Numéro d’homologation suisse: A-3723 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 1761/0 distributeur: Syngenta Agro GmbH, Anton-Baumgartner-Strasse 125, A-1230 Wien Reglone Numéro d’homologation suisse: A-3734 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 1761/2 distributeur: TBH Agrochemie GmbH, Grossfeiting 16a, A-8412 Allerheiligen 1 RS 916.161 6597 Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/ef fets Mode d’application (*) Culture des baies baies dicotylédones Concentration: 0.4 % Application: dans 300–1200 l d’eau/ha; dès la première année de culture. Arboriculture fruits à noyaux, fruits à pépins dicotylédones Conce ntration: 0.4 % Application: dans 300–1200 l d’eau/ha; dès la première année de culture. Viticulture toutes les cultures chardons bisannuels, dicotylédones annuelles, liseron des champs, liseron des haies Concentration: 0.4 % Application: dans 300–1200 l d’eau/ha; dès la première année de culture. 1 Culture maraîchère carotte, mâche, oignon, poireau dicotylédones Dosage: 3 l/ha Application: avant la levée des cultures. Grande culture pomme de terre de consommation, pomme de terre fourragère dessiccation, défanage Dosage: 4.5 l/ha Application: début de la période de brûlage des fanes. pomme de terre de consommation, pomme de terre fourragère dessiccation, défanage Dosage: 3.6–4.8 l/ha Application: pleine période de brûlage des fanes. pomme de terre de consommation [précoce], pomme de terre fourragère [précoce] dicotylédones Dosage: 4 l/ha Application: à la levée des adventices. prairies et pâturages véroni que filiforme Dosage: 4 l/ha Application: fin de l’automne, peu après la dernière pâture ou la dernière fauche. Culture ornementale plantes ligneuses (hors forêt) dicotylédones annuelles Dosage: 4–5 l/ha Application: dans 300–1200 l d’eau/ha. 2 (*) Restrictions et remarques: 1 = Mention d’une repousse possible de mono- et dicotylédones vivaces. 2 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement. 6598 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’ un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recouran t ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 15 novembre 2005 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.12.2005 Date Data Seite 6596-6598 Page Pagina Ref. No 10 139 134 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.