8248 2008-3055 Communication relative à l’approbation du plan national d’attribution des fréquences (PNAF) Lors de sa séance du 12 novembre 2008, le Conseil fédéral a arrêté que: 1. Le plan national d’attribution des fréquences révisé le 6 octobre 2008 est approuvé1 et entre en vigueur le 1er janvier 2009. 2. Le plan révisé est publié dans la Feuille fédérale avec un renvoi 2 au titre, à la référence3 et à la source4. 16 décembre 2008 Office fédéral de la communication 1 Art. 25, al. 2, de la loi du 30 avr il 1997 sur les télécommunications (RS 784.10). 2 Art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512) et art. 3, al. 4, de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les conces- sions de radiocommunication (RS 784.102.1). 3 http://www.bakom.ch/thèmes/fréquen ces/00652/00653/index.html?lang=fr 4 Office fédéral de la co mmunication, gestion des fréquences, case postale, Rue de l’Avenir 44, 2501 Bienne. Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Communication relative à l'approbation du plan national d'attribution des fréquences (PNAF) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 50 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.12.2008 Date Data Seite 8248-8248 Page Pagina Ref. No 10 142 348 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.