<h2>SubmittedText<h2><p>La loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (LAU) prévoit des mesures de surveillance de l'assurance-qualité.</p><p>Je charge le Conseil fédéral d'informer les Chambres fédérales sur :</p><p>1. les mesures concrètes prises en matière d'assurance-qualité ;</p><p>2. les résultats des premières évaluations, par université et par branche ;</p><p>3. l'impact du résultat des évaluations sur l'attribution de subventions (art. 11 al. 3 let. a LAU).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.