<h2>SubmittedText<h2><p>Nous proposons d'instaurer systématiquement une année propédeutique dans les universités, les écoles polytechniques fédérales et les écoles de formation professionnelle supérieure, voire les HES, au lieu d'un numerus clausus.</p><p>À cet effet, nous prions le Conseil fédéral de modifier les bases légales dans ce sens, en étroite collaboration avec les cantons universitaires et non universitaires.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. La fixation des conditions d'admission, en particulier l'introduction d'une année propédeutique généralisée dans toutes les facultés des universités cantonales, au lieu d'un éventuel numerus clausus, relève de la compétence exclusive des cantons ou des universités elles-mêmes. Le Conseil fédéral ne peut que se féliciter de l'intention exprimée dans le plan pluriannuel 1996-1999 de la Conférence universitaire suisse par diverses universités qui entendent mieux structurer les études par l'introduction d'examens propédeutiques sélectifs permettant aux étudiants de se rendre compte à temps de leur aptitude à poursuivre les études choisies (cf. à ce propos le message du 28.11.1994 relatif à la promotion de la science durant la période allant de 1996 à 1999, FF 1995 I 821).</p><p>2. S'agissant en particulier des études de médecine, seule l'admission aux examens est réglementée à l'échelon fédéral, tandis que les conditions d'admission aux études relèvent des cantons. Les études de médecine comportent d'ores et déjà deux examens propédeutiques sélectifs. A Zurich, la loi cantonale sur l'enseignement supérieur prévoit en outre la création d'un stage pratique préparatoire aux études de médecine, en milieu hospitalier. Il faut dire que l'idée d'un tel stage ne fait pas l'unanimité ; un projet analogue vient d'ailleurs d'être rejeté par le Grand Conseil bernois. Le Conseil fédéral suit avec intérêt l'évolution du projet zurichois. Une étude est en cours au sein de l'administration fédérale qui devra montrer si l'ordonnance sur les examens fédéraux des professions médicales constitue une base légale suffisante pour rendre obligatoire, le cas échéant, un stage propédeutique en milieu médico-social pour tous les candidats aux études de médecine.</p><p>3. Les études aux écoles polytechniques fédérales (EPF) comportent depuis de nombreuses années deux années propédeutiques. Les EPF continuent à accueillir sans restriction tout titulaire d'un certificat de maturité reconnu. Les deux premières années d'études sont considérées comme études propédeutiques, sanctionnées par un diplôme propédeutique.</p><p>4. Dans le domaine des écoles professionnelles supérieures et de l'enseignement couvert par la future loi sur les hautes écoles spécialisées (HES), la fonction des études propédeutiques est assumée par la formation professionnelle qui précède, de sorte qu'il n'y a pas lieu de prévoir d'autres cycles propédeutiques.</p> Rejet