{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-05-19", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2015-0260_2016-05-19.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=173225&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=34&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "51a4ddfa25ddaf036d437c822121565f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2015.0260"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.05.2016 PE.2015.0260"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "X________/Service de la population (SPOP) | R\u00e9vocation par le SPOP de l'autorisation de s\u00e9jour d'un ressortissant \u00e9quatorien dont le mariage avec une ressortissante espagnole au b\u00e9n\u00e9fice d'une autorisation de s\u00e9jour a pris fin.\r- Le recourant ne d\u00e9montre pas que la date de s\u00e9paration du couple serait post\u00e9rieure \u00e0 celle retenue par le juge civil. La dur\u00e9e de l'union conjugale ayant dur\u00e9 moins de 3 ans, le recourant ne peut pas se pr\u00e9valoir de l'art. 77 al. 1 let. a OASA. \r- Il n'existe pas de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 77 al. 1 let. b OASA, l'int\u00e9gration du recourant n'\u00e9tant pas exceptionnelle, et sa r\u00e9int\u00e9gration en Equateur, o\u00f9 il a v\u00e9cu durant 28 ans et o\u00f9 vit son fils \u00e2g\u00e9 de 20 ans, n'apparaissant pas compromise. \r- L'\u00e9tat de sant\u00e9 du recourant, qui a souffert de probl\u00e8mes de hanche, ne constitue pas non plus un cas d'extr\u00eame gravit\u00e9 au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, d\u00e8s lors que son \u00e9tat s'est stabilis\u00e9 et que le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations m\u00e9dicales sup\u00e9rieures \u00e0 celles offertes dans le pays d'origine n'est pas d\u00e9terminant. \r- Le recourant est p\u00e8re d'une enfant \u00e2g\u00e9e de 10 ans, au b\u00e9n\u00e9fice d'une autorisation de s\u00e9jour en vertu du regroupement familial avec sa m\u00e8re, ressortissante p\u00e9ruvienne b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation de s\u00e9jour pour cas d'extr\u00eame gravit\u00e9 au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr en raison de la dur\u00e9e de son s\u00e9jour en Suisse et de la qualit\u00e9 de son int\u00e9gration. Compte tenu des circonstances de l'octroi de ce titre de s\u00e9jour, on peut consid\u00e9rer que la fille du recourant dispose d'un droit de s\u00e9jour durable en Suisse. Or, il appara\u00eet que p\u00e8re et fille entretiennent une relation tr\u00e8s \u00e9troite et que le recourant contribue de mani\u00e8re d\u00e9terminante \u00e0 l'entretien de l'enfant. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments et de la bonne int\u00e9gration du recourant, il y a lieu d'accorder \u00e0 celui-ci une autorisation de s\u00e9jour fond\u00e9e sur la protection de sa vie priv\u00e9e et familiale au sens de l'art. 8 CEDH. \rAdmission du recours. \r\r\r\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:27:29", "Checksum": "342a2f9934cae6791437d29c3b4128a4"}