<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à faire étudier la question de savoir qui prend en charge les frais de surveillance des routes nationales par la police et, s'il le faut, de soumettre un projet aux Chambres, dans lequel il leur proposera de modifier la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire, de sorte qu'à son article 10, il soit stipulé que la Confédération prend en charge une partie des coûts de la surveillance des routes nationales par la police et du règlement de la circulation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas question de revenir au cofinancement, par la Confédération, des activités classiques déployées par les polices cantonales sur les routes nationales. En revanche, il est d'avis qu'il est judicieux d'examiner dans quelle mesure on pourrait envisager une prise en charge des dépenses que leur occasionne la gestion proprement dite de certains tronçons de ces axes routiers. Il s'agit notamment de mettre en place un système qui maîtrise les embouteillages en combattant leurs effets indésirables non plus au niveau local, mais à l'échelon national.</p>  Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.