#ST# Décision concernant la circulation militaire du 10 décembre 1985 L'Office fédéral des troupes de transport, vu l'article 10, 1er alinéa, de l'ordonnance du 1er juin 1983'' sur la circula- tion routière militaire, décide: I Les mesures de circulation suivantes ont été prises pour les usagers militai- res sur les routes mentionnées ci-après et signalées par des panneaux jaunes et noirs: 1. Adelboden BE, place de tir Hindere Bunder Route Schützenbrücke - Bonderbachbrücke: - poids maximal 3,5 t 2. Epeisses GÈ, village d'exercices 2.1. Route Chancy - Avully, tronçon compris entre l'intersection pt381 et Avully; coord 487900/113050 - coord 488 980/ 114150: - interdiction générale de circuler dans les deux sens 2.2. Route Le Martinet - Epeisses: - interdiction générale de circuler dans les deux sens 3. Frauenfeld TG, centre du service auto 3.1. Accès aux esplanades sud-est: - circulation interdite aux véhicules chenilles 3.2. Passage par la halle: - circulation interdite aux véhicules chenilles » RS 510.710 174 1986-27Mesures concernant la circulation militaire 4. Moudon VD, place d'armes Route à partir de la bifurcation pour les places de parc de la ca- serne réservées aux visiteurs jusqu'au débouché sur la route canto- nale en direction d'Hermenches: - circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles 5. Planfayon FR, place de tir Geissalp 5.1. Route traversant Muscherenschlund, à partir de la bifurcation de Sangernboden: - circulation interdite aux véhicules chenilles; font exception les chars de grenadiers 5.2. Accès Geissalp, à partir de la dernière position de tir à la Mittler Geissalp: - circulation interdite aux véhicules chenilles 6. Röthenbach BE, place de tir Rouchgrat Route d'accès à partir de Niderei: - largeur maximale 2,0 m; cette limitation n'est valable que jus- qu'à la réalisation de l'élargissement de la route envisagé. II 1. Selon les articles 44 et suivants de la loi fédérale sur la procédure administrative l\ chacune de ces mesures de circulation peut faire l'ob- jet d'un recours au Département militaire fédéral dans les 30 jours à partir de leur publication dans la Feuille fédérale. 2. La présente décision entre en vigueur dès que seront placés les signaux nécessaires. 10 décembre 1985 Office fédéral des troupes de transport: Le directeur, Gremaud 30439 ') RS 172.021 175Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision concernant la circulation militaire du 10 décembre 1985 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1986 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 03 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.01.1986 Date Data Seite 174-175 Page Pagina Ref. No 10 104 623 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.