<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le recourant exploite un restaurant à Neuchâtel. Par un contrat</p> <p class="MsoPlainText">signé le 24 mars 1997, celui-ci a engagé P. en qualité d'aide de cuisine</p> <p class="MsoPlainText">pour une durée déterminée, du 1er avril 1997 au 31 décembre 1997. Le</p> <p class="MsoPlainText">contrat a effectivement pris fin à cette date.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Aux termes du contrat, le salaire brut mensuel était fixé à</p> <p class="MsoPlainText">2'250 francs, une déduction forfaitaire de 345.70 francs était en particu-</p> <p class="MsoPlainText">lier prévue pour la nourriture consommée dans l'établissement, le droit</p> <p class="MsoPlainText">aux vacances était de cinq semaines par année ou 2,92 jours civils par</p> <p class="MsoPlainText">mois et la durée moyenne de la semaine de travail était de 45 heures.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant avait demandé le 24 mars 1997 une autorisation de</p> <p class="MsoPlainText">séjour saisonnière en faveur de l'employée pour la durée du contrat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il est constant que, contrairement aux prévisions de l'accord</p> <p class="MsoPlainText">écrit ainsi intervenu, le recourant, disposant alors de personnel en suf-</p> <p class="MsoPlainText">fisance, n'a pas pu fournir de travail à l'intimée pendant les mois d'a-</p> <p class="MsoPlainText">vril et mai 1997.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par demande du 2 avril 1998, l'intimée a ouvert action devant le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal des prud'hommes de Neuchâtel, concluant au paiement de</p> <p class="MsoPlainText">4'501 francs pour deux mois de salaire, 1'330.80 francs pour des heures</p> <p class="MsoPlainText">supplémentaires, 1'503 francs pour des déductions de nourriture et 622.45</p> <p class="MsoPlainText">francs pour des vacances.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A l'audience de conciliation du 4 mai 1998, ces conclusions ont</p> <p class="MsoPlainText">été légèrement réduites à un montant total de 7'995.25 francs. Le recou-</p> <p class="MsoPlainText">rant a conclu au rejet de la demande.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par jugement du 22 juillet 1998, le Tribunal des prud'hommes du</p> <p class="MsoPlainText">district de Neuchâtel condamne le recourant à payer à l'intimée :</p> <p class="MsoPlainText">--------- Fr. 4'933.50 bruts en précisant que les déductions nourriture</p> <p class="MsoPlainText"> par 345.70 francs pour les mois d'avril et mai 1997 ne pour-</p> <p class="MsoPlainText"> ront pas être effectuées,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Fr. 879.90 francs nets </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - une indemnité de dépens de Fr. 500.--.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le tribunal retient que l'intimée a précisé avoir signé la</p> <p class="MsoPlainText">feuille de salaires déposée au dossier sur demande de l'employeur, pour</p> <p class="MsoPlainText">des raisons fiscales, tout en contestant avoir reçu l'argent, et qu'elle a</p> <p class="MsoPlainText">contesté vivement l'existence d'un arrangement relatif aux heures supplé-</p> <p class="MsoPlainText">mentaires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le tribunal a considéré que la preuve d'un paiement n'avait pas</p> <p class="MsoPlainText">été rapportée par le recourant : certes, sur le formulaire de décompte de</p> <p class="MsoPlainText">salaires pour 1997 pré-imprimé en allemand figurait la signature de l'em-</p> <p class="MsoPlainText">ployée à côté de la rubrique 18 intitulée "Netto-Auszahlung", mais elle</p> <p class="MsoPlainText">n'y figurait pas en regard des mois de novembre et décembre 1997, de sorte</p> <p class="MsoPlainText">que si dans le premier cas il fallait considérer cette signature comme</p> <p class="MsoPlainText">preuve d'un paiement, il faudrait en déduire a contrario que les salaires</p> <p class="MsoPlainText">de novembre et décembre n'auraient pas été payés. Il a considéré, de plus,</p> <p class="MsoPlainText">que le listing informatique du 15 mai 1998 déposé ne saurait constituer</p> <p class="MsoPlainText">une preuve, d'autant plus que, mentionnant à cette date des versements de</p> <p class="MsoPlainText">salaire à sept personnes alors qu'à l'audience le recourant alléguait</p> <p class="MsoPlainText">n'employer qu'une seule personne, sa véracité était plus que douteuse.</p> <p class="MsoPlainText">Enfin, le tribunal a retenu que le recourant admettait dans une lettre au</p> <p class="MsoPlainText">mandataire de l'intimée du 17 décembre 1997 ne pas avoir versé les salai-</p> <p class="MsoPlainText">res correspondant aux mois d'avril et mai et que, s'il avait effectivement</p> <p class="MsoPlainText">payé depuis plusieurs mois les salaires demandés, il n'aurait pas manqué</p> <p class="MsoPlainText">de le signaler dans ce courrier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le tribunal n'a en revanche pas admis la demande afférente aux</p> <p class="MsoPlainText">heures supplémentaires, considérant qu'un travail de 45 heures par semai-</p> <p class="MsoPlainText">nes avait été convenu entre parties dans les limites admises par la con-</p> <p class="MsoPlainText">vention collective.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le tribunal a considéré ensuite que l'intimée avait droit à</p> <p class="MsoPlainText">30.78 jours de vacances et de jours fériés, qu'en en ayant pris 25, elle</p> <p class="MsoPlainText">avait encore droit à une indemnité de 435.50 francs bruts correspondant à</p> <p class="MsoPlainText">5.78 jours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, le tribunal, se référant à l'article 25 al.3 de la con-</p> <p class="MsoPlainText">vention collective qui prévoit une déduction de 6 francs pour le repas du</p> <p class="MsoPlainText">soir à défaut d'accord entre parties, a réduit et fixé ex aequo et bono à</p> <p class="MsoPlainText">10 francs par jour au lieu des 16 francs par jour convenus, pour tenir</p> <p class="MsoPlainText">compte du fait que le restaurant du recourant n'était pas un relais gas-</p> <p class="MsoPlainText">tronomique, que la déduction contractuelle correspondait à près du cin-</p> <p class="MsoPlainText">quième du salaire brut et qu'en plus du repas du soir, l'intimée avait le</p> <p class="MsoPlainText">droit de consommer des boissons sans aucune limitation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Après déclaration de recours déposée dans le délai de l'article</p> <p class="MsoPlainText">354 al.3 CPC, H. recourt le 7 septembre 1998 contre ce jugement dont la</p> <p class="MsoPlainText">version rédigée lui a été notifiée le 10 août 1998. Il invoque une fausse</p> <p class="MsoPlainText">application du droit matériel, l'arbitraire dans la constatation des faits</p> <p class="MsoPlainText">et l'abus du pouvoir d'appréciation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La présidente du tribunal n'a pas formulé d'observations, tandis</p> <p class="MsoPlainText">que l'intimée n'a pas procédé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable (art.23 LJPH; 118, 417 CPC).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Sauf à prouver une erreur de procédure, les moyens de preuve</p> <p class="MsoPlainText">nouveaux sont irrecevables devant la Cour de cassation, juge du droit (RJN</p> <p class="MsoPlainText">1995, p.52). Visiblement, le recourant confond le recours en cassation</p> <p class="MsoPlainText">avec l'appel, voire avec une demande formulée en première instance (chaque</p> <p class="MsoPlainText">allégué étant suivi des "preuves littérales" invoquées et réunies en un</p> <p class="MsoPlainText">bordereau annexé au mémoire !).</p> <p class="MsoPlainText"> Les preuves littérales jointes au recours, dans la mesure où</p> <p class="MsoPlainText">elles ne figurent pas déjà au dossier du tribunal, doivent donc être écar-</p> <p class="MsoPlainText">tées et restituées à leur expéditeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Tout en admettant devoir les salaires d'avril et mai 1997, parce</p> <p class="MsoPlainText">qu'il s'était trouvé en demeure de fournir du travail, le recourant fait</p> <p class="MsoPlainText">grief au premier juge d'avoir arbitrairement apprécié les preuves en rete-</p> <p class="MsoPlainText">nant que le paiement de ces deux salaires n'avait pas été exécuté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La Cour de cassation civile est liée par les constatations de</p> <p class="MsoPlainText">fait du premier juge sauf arbitraire, c'est-à-dire sauf lorsque le juge a</p> <p class="MsoPlainText">dépassé les limites de son large pouvoir d'appréciation des preuves, par</p> <p class="MsoPlainText">exemple en admettant un fait dénué de toute preuve, ou en rejetant un fait</p> <p class="MsoPlainText">indubitablement établi (RJN 1988 p.41). La règle n'est pas différente en</p> <p class="MsoPlainText">matière de contrat de travail, dès lors que la valeur litigieuse est infé-</p> <p class="MsoPlainText">rieure à 8'000 francs et que l'article 23 al.2 LJPH ne confère à la Cour</p> <p class="MsoPlainText">de cassation civile un plein pouvoir d'examen que lorsque le recours en</p> <p class="MsoPlainText">réforme au Tribunal fédéral est ouvert. Il ne suffit donc pas que l'appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation des preuves soit simplement discutable ou qu'une autre apprécia-</p> <p class="MsoPlainText">tion soit possible pour que cela donne lieu à cassation. Il faut qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">soit manifestement insoutenable ou contraire aux pièces du dossier (ATF</p> <p class="MsoPlainText">109 Ia 22, 108 Ia 195). Certes, dans les litiges portant sur le contrat de</p> <p class="MsoPlainText">travail, il appartient au juge d'établir les faits d'office (art.343 al.4</p> <p class="MsoPlainText">CO); la jurisprudence a précisé cependant que cette obligation faite au</p> <p class="MsoPlainText">juge ne dispense pas les parties d'une collaboration active à la procédu-</p> <p class="MsoPlainText">re; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de</p> <p class="MsoPlainText">lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 107 II 233). Bien évi-</p> <p class="MsoPlainText">demment, c'est devant le juge de première instance que cette "collabora-</p> <p class="MsoPlainText">tion active" trouve application (v. d'ailleurs l'art.22 LJPH), et non dans</p> <p class="MsoPlainText">le cadre d'un recours en cassation où de nouvelles preuves n'ont plus leur</p> <p class="MsoPlainText">place.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce et pour quatre raisons au moins, le doute qui sub-</p> <p class="MsoPlainText">siste sur les faits permettait au premier juge, sans arbitraire et sans</p> <p class="MsoPlainText">avoir à ordonner d'autres preuves (lesquelles, d'ailleurs ?), de retenir</p> <p class="MsoPlainText">que la preuve du paiement des deux mois litigieux (preuve qui incombe au</p> <p class="MsoPlainText">défendeur, art.8 CC, ainsi qu'il le reconnaît lui-même) n'était pas rap-</p> <p class="MsoPlainText">portée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) La fiche de salaire signée par l'employée lorsqu'elle reçoit</p> <p class="MsoPlainText">son salaire de la main à la main, à l'instar de la plupart des employés de</p> <p class="MsoPlainText">la restauration dans le canton, constitue en principe une quittance - au</p> <p class="MsoPlainText">sens de l'article 88 CO. En l'espèce, le doute sur la validité de cette</p> <p class="MsoPlainText">quittance découle - comme le retient le jugement attaqué - du fait que la</p> <p class="MsoPlainText">signature de l'intimée est apposée à côté des mois d'avril et mai 1997</p> <p class="MsoPlainText">(alors que le paiement est contesté), mais qu'elle ne figure pas à côté</p> <p class="MsoPlainText">des mois de novembre et décembre 1997 (alors que le paiement n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">contesté). La signature figure à côté de la colonne 18 du décompte (dans</p> <p class="MsoPlainText">la colonne 19), ces deux colonnes étant elles-mêmes placées sous la rubri-</p> <p class="MsoPlainText">que intitulée "Empfangsbescheinigung", c'est-à-dire "reçu" ou "quittance".</p> <p class="MsoPlainText">La date qui devait aussi être indiquée à cet endroit n'a pas été mention-</p> <p class="MsoPlainText">née, ce qui n'est pas indifférent lorsqu'on sait que le litige porte sur</p> <p class="MsoPlainText">les deux mois (avril et mai) de toute la période d'emploi (qui en compte</p> <p class="MsoPlainText">neuf) pendant lesquels le travail n'a pas été fourni. Enfin, la signature</p> <p class="MsoPlainText">a été apposée par une jeune employée d'origine portugaise, venant pour la</p> <p class="MsoPlainText">première fois en Suisse (selon les indications figurant dans la demande de</p> <p class="MsoPlainText">permis saisonnier), qui allègue devant le premier juge avoir signé à la</p> <p class="MsoPlainText">demande de son employeur "pour des raisons fiscales", non pas pour donner</p> <p class="MsoPlainText">quittance; on ignore ce qu'en a dit le recourant. Or cette allégation ren-</p> <p class="MsoPlainText">dait pour le moins douteuse la portée qui s'attache en principe à la si-</p> <p class="MsoPlainText">gnature, ici apposée sous des mentions rédigées exclusivement en allemand</p> <p class="MsoPlainText">et qui sont supposées renseigner l'employée qu'elle signe pour donner</p> <p class="MsoPlainText">quittance. Ainsi le juge pouvait sans arbitraire ne pas accorder à cette</p> <p class="MsoPlainText">signature la valeur de quittance qu'elle aurait eue dans un contexte plus</p> <p class="MsoPlainText">clair (par exemple avec des rubriques pré-imprimées en langue portugaise</p> <p class="MsoPlainText">et intégralement complétées).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le premier juge a considéré que le recourant admettait, dans</p> <p class="MsoPlainText">sa lettre du 17 décembre 1997, ne pas avoir versé des salaires correspon-</p> <p class="MsoPlainText">dant aux mois d'avril et mai 1997. Cette interprétation est discutable,</p> <p class="MsoPlainText">mais elle ne sort pas des limites de son pouvoir d'appréciation, même au</p> <p class="MsoPlainText">vu du contexte (le recourant écrit à la période de Noël qui est un moment</p> <p class="MsoPlainText">très chargé pour le restaurant) et de la phrase utilisée ("de ce fait et</p> <p class="MsoPlainText">afin de mieux pouvoir régler ce cas, je vous demande un prolongement du</p> <p class="MsoPlainText">délai de un mois, c'est-à-dire jusqu'au 19.1.1998"). La demande d'un délai</p> <p class="MsoPlainText">supplémentaire pour pouvoir mieux régler le cas ne peut peut-être pas</p> <p class="MsoPlainText">s'interpréter comme une reconnaissance de dette pure et simple, s'agissant</p> <p class="MsoPlainText">des calculs liés aux heures supplémentaires et au solde de vacances (soit</p> <p class="MsoPlainText">les deuxième et troisième objets de la réclamation du 12.12.1997). En re-</p> <p class="MsoPlainText">vanche, s'agissant de l'indemnisation des mois d'avril et mai 1997, il</p> <p class="MsoPlainText">n'était pas arbitraire de retenir que l'employeur reconnaissait son obli-</p> <p class="MsoPlainText">gation en n'ayant pas purement et simplement protesté et signalé immédia-</p> <p class="MsoPlainText">tement le fait qu'il aurait déjà payé ces deux salaires, six mois aupara-</p> <p class="MsoPlainText">vant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Le tribunal a retenu que les extraits informatiques de la</p> <p class="MsoPlainText">comptabilité étaient douteux puisqu'ils faisaient état de plusieurs em-</p> <p class="MsoPlainText">ployés alors que le recourant avait dit à l'audience n'en employer qu'un.</p> <p class="MsoPlainText">Ces doutes ne sont pas nécessairement fondés, puisque les indications don-</p> <p class="MsoPlainText">nées dans la demande d'autorisation de séjour saisonnière faisaient état</p> <p class="MsoPlainText">d'un effectif de 5 employés avant l'engagement de l'intimée. En revanche,</p> <p class="MsoPlainText">une autre différence est plus flagrante : au 20 décembre 1997, la compta-</p> <p class="MsoPlainText">bilité informatique du recourant mentionne une sortie de salaire pour</p> <p class="MsoPlainText">l'intimée de 2'450 francs, alors que la fiche de salaire fait état d'un</p> <p class="MsoPlainText">montant de 2'100 francs. Le recourant ne saurait dès lors accorder à ces</p> <p class="MsoPlainText">mêmes extraits informatiques une force probante plus grande que celle que</p> <p class="MsoPlainText">le premier juge a refusé d'y voir.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Un doute enfin pouvait naître à la lumière des pièces pro-</p> <p class="MsoPlainText">duites par la demanderesse et intimée : l'attestation pour le prélèvement</p> <p class="MsoPlainText">de l'impôt à la source du 9 mars 1998 porte sur six mois (dont avril et</p> <p class="MsoPlainText">mai), mais elle n'inclut pas novembre et décembre, tandis que l'extrait du</p> <p class="MsoPlainText">compte individuel AVS du 11 mars 1998 ne mentionne à cette date aucune</p> <p class="MsoPlainText">inscription.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En présence de tant de contradictions et en l'absence d'une</p> <p class="MsoPlainText">preuve décisive, le premier juge était fondé à retenir que le défendeur</p> <p class="MsoPlainText">n'avait pas établi le paiement des deux mois litigieux, et qu'en particu-</p> <p class="MsoPlainText">lier il ne pouvait pas se prévaloir de cette signature donnée par la de-</p> <p class="MsoPlainText">manderesse sur un document illisible pour elle, alors qu'il reconnaissait</p> <p class="MsoPlainText">lui devoir neuf mois de salaire en tout.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sur ce point, le recours n'est pas fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Le recourant ne conteste pas qu'un solde de vacances de 5.78</p> <p class="MsoPlainText">jours soit dû.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il considère que ces vacances ont été prises au cours des deux</p> <p class="MsoPlainText">mois d'inactivité d'avril et mai 1997 dans la mesure où il avait été ques-</p> <p class="MsoPlainText">tion que les vacances dues pendant ces mois-là seraient prises à ce moment</p> <p class="MsoPlainText">précis, que constitue un abus de droit le fait pour l'intimée d'attendre</p> <p class="MsoPlainText">la fin des rapports de travail pour les exiger alors qu'elle connaissait</p> <p class="MsoPlainText">ses droits avant déjà pour avoir consulté le syndicat qui a été son manda-</p> <p class="MsoPlainText">taire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le moyen n'est pas fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'existence d'un accord intervenu sur ce point au cours des</p> <p class="MsoPlainText">pourparlers est une allégation nouvelle et la Cour de cassation est liée</p> <p class="MsoPlainText">par les constatations de fait du premier juge (RJN 1988, p.41, p.48).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'abus de droit ne saurait par ailleurs être retenu. Si un solde</p> <p class="MsoPlainText">de vacances était dû, le recourant, tout autant que l'intimée, connaissait</p> <p class="MsoPlainText">le terme du contrat; il lui appartenait de faire prendre ces vacances as-</p> <p class="MsoPlainText">sez tôt. Lorsque la créance est invoquée dans le délai de prescription, il</p> <p class="MsoPlainText">est tout à fait exceptionnel de retenir un abus de droit de la part du</p> <p class="MsoPlainText">travailleur (v. ATF 110 II 273). Le recours est donc mal fondé sur ce</p> <p class="MsoPlainText">point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. a) Le recourant fait enfin grief au premier juge d'avoir estimé</p> <p class="MsoPlainText">excessif le montant forfaitaire déduit pour la nourriture alors qu'un ac-</p> <p class="MsoPlainText">cord existait sur ce point entre parties. Il voit dans la comparaison du</p> <p class="MsoPlainText">premier juge entre le salaire et la déduction pour la nourriture une</p> <p class="MsoPlainText">transgression de l'autonomie de la volonté des parties, qui ne tient pas</p> <p class="MsoPlainText">compte des pourboires qui permettraient généralement à une serveuse de</p> <p class="MsoPlainText">doubler son salaire. Selon lui, les articles 25 alinéa 3 et suivants de la</p> <p class="MsoPlainText">Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et</p> <p class="MsoPlainText">cafés (CCNT) du 25 mars 1992, dénoncée pour le 30 juin 1996 mais qui reste</p> <p class="MsoPlainText">applicable aux rapports entre parties en tant que conditions de rémuné-</p> <p class="MsoPlainText">ration annuelle et de travail minimales au sens de l'article 9 de l'Ordon-</p> <p class="MsoPlainText">nance limitant le nombre des étrangers (en vertu d'un arrêté du Conseil</p> <p class="MsoPlainText">d'Etat du 8 juillet 1996), ne constituent que des dispositions supplétives</p> <p class="MsoPlainText">applicables faute d'accord contractuel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Aux termes de l'article 24 CCNT, la fourniture de la nourri-</p> <p class="MsoPlainText">ture et/ou du logement fait l'objet d'un accord conclu entre l'employeur</p> <p class="MsoPlainText">et le travailleur au début des rapports de travail. Cet accord doit régler</p> <p class="MsoPlainText">l'étendue des prestations de l'employeur, leur coût et le mode de paie-</p> <p class="MsoPlainText">ment. En cas d'accords incomplets, il y a lieu d'appliquer les articles 25</p> <p class="MsoPlainText">et 26 à titre complémentaire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il est constant qu'un accord a été conclu entre parties pour</p> <p class="MsoPlainText">régler ce point. L'adoption d'un système forfaitaire n'est pas prohibée</p> <p class="MsoPlainText">par la CCNT, la seule limite étant semble-t-il que les salaires minimaux</p> <p class="MsoPlainText">prévus par l'article 29 soient garantis. L'accord étant toutefois incom-</p> <p class="MsoPlainText">plet puisqu'il ne règle pas l'étendue des prestations de l'employeur,</p> <p class="MsoPlainText">c'est avec raison que le premier juge a appliqué l'article 25 alinéas 1 à</p> <p class="MsoPlainText">3 CCNT, le recourant n'ayant pas contesté devant lui le fait que seuls les</p> <p class="MsoPlainText">repas du soir et des boissons à volonté étaient effectivement consommés</p> <p class="MsoPlainText">par l'intimée, étant rappelé au surplus que, conformément à l'article 25</p> <p class="MsoPlainText">alinéa 1 CCNT, aucune déduction ne pouvait être faite pour les mois d'a-</p> <p class="MsoPlainText">vril et mai 1997.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recours est par conséquent mal fondé sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté, sans frais</p> <p class="MsoPlainText">puisque la procédure est gratuite (art.343 al.3 CO), mais sans dépens non</p> <p class="MsoPlainText">plus à l'intimée qui n'a pas procédé.</p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Déclare irrecevables les pièces produites à l'appui du recours et invi-</p> <p class="MsoPlainText"> te le greffe à les restituer à leur expéditeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Statue sans frais ni dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 9 février 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>