{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-08-29", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2015-0045_2016-08-29.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=173627&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=25&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "3fea49a82f688d2eba1b5aa46f16aeb5"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2015.0045"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.08.2016 AC.2015.0045"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "MEIER/Municipalit\u00e9 de Bex, SCHUMACHER, Service du d\u00e9veloppement territorial, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement DGE-DIREV | Recours form\u00e9 par le propri\u00e9taire de parcelles voisines contre l'autorisation de r\u00e9nover un chalet en zone foresti\u00e8re selon d\u00e9cisions respectives du SDT (en tant que le chalet se situe hors zone \u00e0 b\u00e2tir), de la DGE (en tant qu'il se situe dans un site class\u00e9 \u00e0 l'IMNS) et de la Municipalit\u00e9. La qualit\u00e9 pour recourir de l'int\u00e9ress\u00e9 appara\u00eet douteuse, d\u00e8s lors que les parcelles dont il est propri\u00e9taire se situent \u00e0 une distance sup\u00e9rieure \u00e0 100 m du chalet concern\u00e9, sans vue directe (ou avec une vue consid\u00e9rablement restreinte) sur ce dernier, et que les immissions auxquelles il se r\u00e9f\u00e8re sont directement li\u00e9es \u00e0 l'accomplissement des travaux de r\u00e9novation et \u00e9chappent ainsi \u00e0 la cognition de la cour de c\u00e9ans; cette question peut toutefois demeurer ind\u00e9cise, le recours devant dans tous les cas \u00eatre rejet\u00e9 sur le fond. Le chalet a en effet \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement transform\u00e9 en logement habitable et b\u00e9n\u00e9ficie de la situation acquise; le projet litigieux n'entra\u00eene dans ce cadre ni changement d'affectation ni augmentation de la surface brute de plancher habitable, et l'identit\u00e9 du b\u00e2timent demeure conserv\u00e9e pour l'essentiel. Cela \u00e9tant, la garantie de la situation acquise porte \u00e9galement sur l'\u00e9quipement de la parcelle, en ce sens que le caract\u00e8re habitable du chalet ne saurait \u00eatre remis en cause pour le motif que les voies d'acc\u00e8s (inchang\u00e9es) seraient consid\u00e9r\u00e9es a posteriori comme insuffisantes; bien plut\u00f4t, il convient de retenir que les possibilit\u00e9s d'acc\u00e8s sont r\u00e9put\u00e9es adapt\u00e9es \u00e0 l'utilisation qui en est faite, laquelle ne diff\u00e8re pas de l'utilisation pr\u00e9vue et est directement li\u00e9e \u00e0 la nature et \u00e0 la situation du bien-fonds (compte tenu notamment de la topographie des lieux). Pour le reste, les possibilit\u00e9s d'acc\u00e8s \u00e9voqu\u00e9es dans le pr\u00e9avis de la DGE et les griefs avanc\u00e9s par le recourant et le constructeur en lien avec l'utilisation de servitudes de passage - dont l'examen rel\u00e8ve des autorit\u00e9s civiles - n'ont aucun lien direct avec le projet de r\u00e9novation litigieux,"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:30:48", "Checksum": "244a034c04be5879d9e114e8df5d4c4b"}