Publications des tribunaux Citation Le président du Tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du Tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 28 mars 2003, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des Pas-Perdus, entrée par la Tourelle, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission et absence injustifiée, et inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas vous serez jugé par défaut. 11 mars 2003 Le président du Tribunal militaire de division 2 1912 2003-0450 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 09 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.03.2003 Date Data Seite 1912-1912 Page Pagina Ref. No 10 127 087 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.