II 1987 Explication des signes: Premier chiffre = numérotation pour la session Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats n priorité au Conseil national é priorité au Conseil des Etats U urgent PE procédure écrite * nouveaux objets x liquidé Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale Session d'été 1987 (18e session de la 42e législature) Du lundi 1er au vendredi 19 juin 1987 Séances du Conseil national: 1er, 2, 3 (II), 4, 9,10,11,12,15,16,17 (II), 18 (II) et 19 juin (16 séances) Séances du Conseil des Etats: 1er, 2, 3, 4, 9,10,11,12,15,16,17,18 et 19 juin (13 séances) Aperçu général Divers 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons x 2. Conseil national. Remplacements dans des commissions permanentes x 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­ sions permanentes 4/87.016/1 Immunité parlementaire des conseillers nationaux Jaggi, Meizoz et Ruffy. Levée x 5/87.028 én CDG N/E. Rapport sur les inspections 1986 E 6/87.033 é Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport Initiatives a. Initiatives des cantons 7.(10121) - Vaud. Revision de la LAMA 8.(10181) - Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables 9.(10348) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voyageurs de commerce 10.(11758) - Berne. Médicaments. Législation N 11.(12030) n Zurich. Protection des locataires x 12/85.202 n Berne. Rationnement des carburants. Préparation 13/87.201 - Genève. Taxe sur l'essence aviation. Affectation 14/87.202 - Bâle-Ville. Politique énergétique 15/87.203 - Saint-Gall. Fécondation artificielle chez l'être humain 16/87.204 - Bâle-Ville. Code pénal. Modification b. Initiatives parlementaires Conseil national 17/76.223 n Participation des travailleurs (Morel) 18/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee) 19/77.223 n Fichierspersonnels et protection de la personnalité. Consti­ tution (Gerwig) 20/77.224 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig) 21/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost) 22/82.224 n Droit foncier (Bundi) 23/85.226 n Initiative populaire et contre-projet (Spoerry) 24/85.232 n Redevance sur les poids lourds. Abolition et compensation (Villiger) 25/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy) 26/85.239 n Agents de la Confédération à l'étranger. Droits politiques des conjoints (Gautier) 27/85.241 n LSEE. Révision des dispositions pénales (Ruf-Berne) 28/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne) 29/85.243 n Rapport sur les demandeurs d'asile. Commissions d'en- quete des deux conseils (Ruf-Berne) x 30/86.221 n Initiative législative (Jaeger) x 31/86.224 n Institution de l'initiative législative (Ruf-Beme) 32/86.228 n Réexamen de la politique énergétique (Hubacher) 33/86.230 n Abandon de l'énergie nucléaire (Fetz) 34/86.231 n Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Annulation de l'autori­ sation générale (Ruf-Berne) 2 . 35/86.232 « Loi sur le service des postes. Complément (Stappung) 36/86.234 w Sanctions contre l'Afrique du Sud. Opérations de détourne­ ment par la Suisse (Rechsteiner) 37/86.235 n Liaison ferroviaire «Oberwald-Bedretto-Airolo». Derniers aménagements (Dirren) 38/86.236 n Référendum financier généralisé (Günter) 39/86.237 n Fête nationale du 1er août (Ruf-Berne) 40/86.238 n Couverture des besoins alimentaires du pays. Contribution réservée à l'agriculture (Cottet) 41/86.239 n Protection des femmes enceintes et des mères (Christinat) 42/86.240 n Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour) 43/86.241 n Composition du Conseil fédéral (Rebeaud) 44/86.242« Loi sur la prévention des maladies (Carobbio) 45/86.243 n Procédures de consultation. Simplification (Miiller-Argo- vie) 46/86.244 n Suisses de l'étranger. Egalité politique (Oehen) 47/86.245 n Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP) 48/86.246 n Réforme du Parlement (Ott) 49/87.221 n Responsabilité civile du personnel médical (Grendelmeier) 50/87.222 n Egalité des cotisations d'assurance-maladie entre hommes et femmes (Borei) 51/87.223 n Immunité parlementaire. Abolition (Ruf-Berne) * 52/87.224 n Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union démo­ cratique du centre) * 53/87.225 n Association internationale des parlementaires de langue française (de Chastonay) * 54/87.227 n Institution de l'initiative unique (Ruf-Berne) Conseil des Etats 55/83.226 é Bâle-Ville. Statut de canton à part entière (Miville) 56/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi) 57/85.240 é Agents de la Confédération à l'étranger. Droits politiques des conjoints (Bauer) E 58/86.226 é Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau) * 59/87.226 é Loi sur la concurrence déloyale. Révision partielle (Schö- nenberger) Objets du Conseil fédéral E 60/86.015 é Planification politique. Participation du Parlement x 61/87.021 én Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1986 x 62/87.022 én Compte d'Etat 1986 Département des affaires étrangères E 63/83.049 é Charte sociale européenne 64/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte E 65/86.064 é Banques de développement, augmentation du capital et AMGI, adhésion x 66/87.004 én Exposition universelle de Brisbane (Australie) 1988 E 67/87.007 é FIPOI. Prêt N 68/87.011 n Coopération au développement 1976-1985. Rapport N 69/87.012 n Pays en développement. Coopération technique et aide fi­ nancière E 70/87.019 é Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral * 71/87.034 n Aide en cas de catastrophe. Accords avec la République fé­ dérale d'Allemagne et la France * 72/87.041 é Coopération nucléaire. Accords avec l'Australie et la Chine Département de l'intérieur x 73/85.004/1 Régime des allocations pour perte de gain. 5e révision x 74/85.051 é Protection des marais. Initiative populaire et loi sur la pro­ tection de la nature et du paysage. Révision x 75/86.045 é Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole addi­ tionnel x 76/86.046 é Bourses à des étrangers. Loi x 77/86.047 n Lutte contre la pollution de l'air. Rapport NE 78/86.060« Bibliothèque pour tous. Fondation suisse. Aide x 79/86.061 « Loi sur le cinéma. Révision partielle EN 80/86.068 é Jeunes suisses de l'étranger. Instruction N 81/87.003 « Protection de la couche d'ozone. Convention E 82/87.009 é Pro Helvetia. Aides financières 1988-1991 E 83/87.029 é Aide aux universités. Crédits 1988-1989 N 84/87.030 « Recherche scientifique. Contributions 1988-1991 E 85/87.032 é Laboratoire européen de rayonnement synchrotronique. Participation de la Suisse * 86/87.036 é Sauvegarde de nos eaux. Initiative populaire et loi sur la protection des eaux. Révision 3 Département de justice et police EN 87/82.072 é Droit international privé. Loi N 88/83.015 n Code des obligations. Droit des sociétés anonymes NE 89/84.041/1 Protection des travailleurs contre les licenciements. Initia­ tive populaire et revision CO EN 90/84.064 é Droit d'auteur. Loi EN 91/85.015 é Protection des locataires. Initiative populaire et contre- projets E 92/85.020 é Code pénal (opérations d'initiés) N 93/85.040 n Organisation judiciaire. Révision E 94/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision x 95/85.065 é Constitution fédérale. Rapport sur la révision totale N 96/86.008 n «Egalité des droits entre hommes et femmes». Programme législatif E 97/86.042 é Loi sur la surveillance des institutions d'assurance. Révision 98/86.043 n Loi sur la circulation routière. Modification E 99/86.049 é Loi sur le séjour et l'établissement des étrangers. Modifica­ tion x 100/86.059 é Transfèrement des personnes condamnées. Convention x 101/86.065 én Constitutions cantonales. Garantie E 102/87.020 én Constitution du canton de Soleure. Garantie x 103/87.031 én Constitutions cantonales. Garantie * 104/87.037 n Tribunal fédéral. Attribution de compétence par le canton de Fribourg * 105/87.038- Recours en grâce. Rapport Département militaire E 106/87.017 é Ouvrages militaires et acquisitions de terrain N 107/87.018 n Programme d'armement 1987 * 108/87.040 n Places d'armes, d'exercice et de tir. Situation et planification 109/87.043 n Code pénal militaire (objecteurs de conscience) et organisa­ tion militaire. Modification Département des finances E 110/83.043 é Harmonisation fiscale. Lois x 111/86.040 é Loi sur les finances de la Confédération. Modification 112/86.069« Loi sur les subventions E 113/87.008 é Double imposition. Convention avec l'Union soviétique E 114/87.015 é Caisse fédérale d'assurance. Révision des statuts x 115/87.023 né Régie des alcools. Budget 1987/1988 x 116/87.024 né Lutte contre l'alcoolisme. Rapports des cantons x 117/Ad86.052 né Budget 1987. Supplément I Département de l'économie publique N 118/85.069/1 Loi sur le service de l'emploi. Révision 119/86.030 é Information des consommateurs et droit contractuel. Lois N 120/86.036/1 Economie laitière. Arrêté 1987 x 121/86.048 é Accord international sur le blé 1986 E 122/86.055 é Protection des consommateurs. Initiative populaire x 123/86.066 n Office national suisse du tourisme. Contribution x 124/86.067 n Abus dans le secteur locatif. Prorogation de l'arrêté fédéral E 125/87.013 é GATT. Convention 126/87.014/1 Coopération technologique en Europe 1988-1991. Finan­ cement * 127/87.039 n Crédit à l'hôtellerie et aux stations de villégiature. Révision de la loi * 128/87.042 né CE et AELE. Echanges de marchandises 129/87.044 é Réduction de la durée du travail. Initiative populaire * 130/87.045 é Conférence internationale du Travail. 72e session 131/87.046 én Catastrophe de Tchernobyl. Indemnités Département des transports, des communications et de l'énergie EN 133/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants E 134/85.075 é Radiodiffusion par satellite. Arrêté fédéral x 135/86.044« Trafic aérien de ligne. Accords x 136/86.058/1 Transport aérien (Convention de Varsovie). Protocoles N 137/86.062 n Entreprises de transport concessionnaires. Crédit de pro­ gramme x 138/86.063 é Energie nucléaire. Responsabilité. Accord avec la Répu­ blique fédérale d'Allemagne 139/87.010 én Débits minimums. Arrêté fédéral x 140/87.025 én PTT. Gestion 1986 x 141/87.026 én PTT. Compte 1986 142/87.027 né CFF. Gestion et comptes 1986 143/Ad86.056 né PTT. Budget 1987. Supplément I 144/87.035 n Protection du tracé des voies navigables. Rapport Interventions personnelles Conseil national 145/85.490 (M) Conseil des Etats (Lauber). Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique du CN Schmidhalter, n° 547/85.483) 146/86.410 (M) Conseil des Etats (Meier Hans). Allégement de la charge fiscale de la famille (voir motion identique CN Groupe C, n° 150/86.392) 147/86.950 (M) Conseil des Etats (Zumbühl). Conservation des monu­ ments historiques. Modalités de subventionnement (voir motion identique CN Columberg n° 262/86.961) 148/86.121 (M) Conseil des Etats (Gadient). Impôt fédéral. Abattement pour les contribuables maries (voir motion identique CN, groupe UDC, n° 176/86.114) 149/86.184 (M) Conseil des Etats (Schmid). Economies d'énergie. Suppres­ sion de l'ICHA sur les investissements (voir motion iden­ tique CN Wick, n° 602/86.153) 150/86.392 (M) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Allégement de la charge fis­ cale de la famille (voir motion identique CE rp 146/86.410) 151/86.939 (M) Groupe démocrate-chrétien. Révision de l'AVS 152/86.145 (M) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Accident chimique de Bâle 153/87.338 (M) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Stratégie de lutte contre la pollution atmosphérique. Mesures complémentaires 154/86.351 (M) (PE) Groupe radical-démocratique. Initiatives populaires. Dé­ lais d'examen 155/86.999 (I) Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Conséquences 156/86.101 (I) Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Leçons à tirer pour l'avenir 157/86.103 (I) Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Dispositif d'alerte et information 158/87.460 (I) Groupe radical-démocratique. Célébration du 7= cente­ naire de la Confédération 159/87.521 (M) Groupe radical-démocratique. Politique agricole 160/85.388 (I) (PE) Groupe AdI/PEP. Trafic au Gothard 161/85.417 (I) (PE) Groupe AdI/PEP. Mesures en faveur de la forêt. Projets 162/85.487 (P) (PE) Groupe AdI/PEP. Départ des délais référendaires 163/85.548 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Entretien des forêts de montagne. Fi­ nancement 164/86.313 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Fonctionnaires fédéraux dotés de respon­ sabilités politiques. Modification du statut 165/86.507 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Vitesse maximale dans les quartiers ré­ sidentiels 166/86.509 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Loi sur la circulation routière et protec­ tion de l'environnement 167/86.998 (I) Groupe AdI/PEP. Catastrophe de Schweizerhalle 168/86.816 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Substances écotoxiques. Stockage 169/86.820 (M) - (PE) Groupe AdI/PEP. Hydrocarbures chlorés. Interdiction x 170/86.821 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Agriculture naturelle 171/86.826 (I) (PE) Groupe AdI/PEP. Installations dangereuses pour l'environ­ nement 172/87.470 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Recherche sur les supraconducteurs x 173/87.335 (M) (PE) Groupe libéral. Loi sur le travail. Révision (voir motion identique CE Meylan, n° 654/87.339) x 174/85.499 (P) (PE) (Groupe Action nationale/Vigilants)-Steffen. Viande de bœuf. Commercialisation des excédents 175/86.995 (I) Groupe du PdT, PSA, POCH. Accidents chimiques dans la région bâloise 176/86.114 (M) (PE) Groupe de l'Union démocratique du centre. Impôt fédéral direct. Abattement pour contribuables mariés (voir motion identique CE n° 148/86.121) 177/86.117 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizerhalle. Conséquences 178/86.118 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizerhalle. Répercussions sur l'environ­ nement 179/86.119 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizerhalle. Sécurité * 180/87.443 (I) (PE) Groupe socialiste. Relations de la Suisse avec la Commu­ nauté européenne * 181/87.474 (M) (PE) Groupe socialiste. Vote électronique au Conseil national * 182/Ad86.268 (P) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Pour un commerce plus équitable avec le Tiers- Monde x 183/Ad87.254 (P) Minorité de la commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Abonnements de parcours CFF pour étudiants x 184/Ad87.030 (P) Commission de la science et de la recherche. Centre suisse d'électronique et de microtechnique et Fondation suisse pour la recherche en microtechnique. Fusion (7 mai 1987) 185/86.845 (I) (PE) Commission de la santé publique et de l'environnement. Accident de Schweizerhalle x 186/Ad86.045 (P) Commission de la santé publique et de l'environnement Protection de l'air. Droit international (18 mai 1987) 5 187/87.342 (M) (PE) Commission de l'énergie. Installations nucléaires. Auto­ risations générales * 188/Ad86.236 (M) Commission du Conseil national. Référendum financier * 189/87.505 (P) (PE) Aliesch. Approvisionnement énergétique à long terme 190/86.940 (I) (PE) Allenspach. Recensement des entreprises et statistiques de l'emploi. Divergences * 191/87.444 (M) (PE) Allenspach. Durée du travail. Procédure d'autorisation x 192/86.839 (P) (PE) Ammann-Saint-Gall. Aménagement de la Place fédérale à Berne * 193/87.526 (P) (PE) Ammann-Saint-Gall. Cargo domicile. Centre régional de Walenstadt * 194/87.533 (I) (PE) Ammann-Saint-Gall. CFF. Réductions de personnel et po­ litique régionale 214/86.531 (M) Bircher. Ramassage du vieux papier (PE) 195/87.528 (P) Aregger. Promotion du bois indigène (PE) x 196/85.438 (I) Aubry. Interdiction des engins ultra-légers motorisés (ULM). Préjudice économique 197/86.439 (I) Aubry. Essence sans plomb en Italie 198/86.986 (I) (PE) Aubry. Ordres de marche contrefaits x 199/86.151 (I) (PE) Aubry. Usage d'atrazine par les CFP 200/87.330 (I) Aubry. Caisses maladie des régies fédérales. Maintien de l'affiliation des femmes divorcées 201/87.372 (I) (PE) Aubiy. Pratique de certaines caisses d'assurance-maladie x 202/87.402 (P) (PE) Baggi. Véhicules équipés de catalyseurs. Vitesse sur les au­ toroutes * 203/87.476 (P) (PE) Baggi. Développement des régions de montagne. Rapport 204/86.588 (P) (PE) Basier. Oberhauserriet. Raccordement aux routes natio­ nales x 205/87.320 (P) (PE) Basier. Rapport sur la politique démographique » 206/87.454 (M) (PE) Basler. Différenciation des droits de douane sur les car­ burants. Révision de l'arrêté 207/84.360 (M) (PE) Bäumlin. Meilleure orientation de la politique gouverne­ mentale x 208/87.358 (P) (PE) Bäumlin. Tabacs. Limitation de la publicité * 209/87.459 (M) (PE) Berger. Marché de la viande. Mesures d'orientation 210/85.559 (P) (PE) Biel. Sixième rapport sur l'agriculture * 211/87.426 (P) (PE) Biel. Abolition du contrôle des viandes au lieu de destina­ tion x 212/86.375 (P) (PE) Bircher. Route nationale N6. Lötschberg. Abaissement de tarif x 213/86.417 (P) (PE) Bircher. Chemins de fer. Mesures en faveur des cyclistes x 215/86.935 (P) (PE) Bircher. Formation professionnelle. Rapport du Conseil fé­ déral 216/86.157 (M) (PE) Bircher. Responsabilité du fait du produit x 217/87.363 (I) (PE) Bircher. Liaison autoroutière N 3/A 98 près de Rheinfelden x 218/87.395 (M) (PE) Bircher. Lutte contre la pollution atmosphérique. Nou­ velles mesures 219/85.407 (I) (PE) Blocher. Campagnes de votes. Ingérence de l'administra­ tion fédérale 220/86.353 (I) Blocher. Stabilité monétaire 221/86.120 (I) PP. (PE) Blocher. LPP. Mobilité de la main-d'œuvre 222/87.375 (P) (PE) Bonny. Oberland bernois. Amélioration de la desserte 223/87.403 (I) Bonny. Décentralisation de l'administration fédérale 224/86.584 (M) (PE) Borei. LAA. Auto-assurance des employeurs du secteur pu­ blic 225/86.592 (I) (PE) Borei. Différence de l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes x 226/85.903 (M) (PE) Braunschweig. Elimination de toutes les formes de discri­ mination à l'égard des femmes. Ratification de la conven­ tion 227/86.142 (M) (PE) Braunschweig. Evaluation des risques technologiques 228/87.405 (I) (PE) Braunschweig. Trafic de matériel de guerre 229/87.522 (M) (PE) Braunschweig. Loi sur les droits politiques. Abrogation de l'article 2 * 230/87.524 (P) (PE) Braunschweig. Rentes AI. Ajournement en lieu et place de la suppression * 231/87.525 (P) . . (PE) Braunschweig. Parents non mariés. Exercice en commun du pouvoir parental 232/86.500 (I) (PE) Biihler-Tschappina. Marché du bétail de boucherie 233/86.111 (I) (PE) Biihler-Tschappina. Etat des forêts * 234/87.452 (I) (PE) Biihler-Tschappina. Règlements sur la formation profes­ sionnelle. Traduction dans les langues officielles * 235/87.456 (P) (PE) Bühler-Tschappina. Catalyseur sur toutes les voitures * 236/87.510 (I) Biihler-Tschappina. Fournisseurs de chevaux de l'armée 237/87.305 (M) (PE) Bundi. Economies d'énergie. Programme d'incitation * 238/87.506 (M) (PE) Bundi. Problèmes du désarmement. Création d'un service central 239/86.403 (M) Butty. Imposition des couples (PE) 240/87.437 (P) (PE) Camenzind. Prévoyance professionnelle. Egalité des droits entre l'homme et la femme. 241/85.939 (I) Candaux. Dépérissement des forêts: origine virale 242/85.463 (M) t»io. Radii Carobbio. [ios locales. Droit de recours (PE) 243/85.598 (M) (PE) Carobbio. Prélèvements AVS. Nouvelles bases de calcul 244/86.398 (M) (PE) Carobbio. Sociétés fiduciaires. Régime de l'autorisation et renforcement de la surveillance 245/86.472 (I) Carobbio. Sort des Zaïrois rapatriés 246/86.570 (I) Carobbio. Situation au Nicaragua. Ingérence américaine dans la politique suisse 247/86.115 (I) (PE) Carobbio. Santé publique. Programme national de re­ cherche 248/86.193 (M) (PE) Carobbio. Traitements médicaux ambulatoires 249/86.831 (I) (PE) Carobbio. Ventes d'armes à l'Iran 250/87.471 (M) (PE) Carobbio. Autoroute du Gothard. Trafic des poids lourds 251/86.558 (I) (PE) Cavadini. Administration fédérale. Décentralisation 252/86.128 (M) Cavadini. Pour-cent culturel (PE) 253/87.318 (I) (PE) Cbopard. Redevance sur les poids lourds. Dérogations 254/86.334 (M) (PE) Christinat. Prestations postales à Genève 255/86.388 (M) (PE) Christinat. Règlement du Conseil national. Modification 256/86.158 (P) (PE) Christinat. Adoption et congé-maternité 257/87.421 (M) (PE) Christinat. Travail à domicile. Modification de la loi 258/85.571 (I) Clivaz. Administration fédérale. Décentralisation 259/86.547 (I) Clivaz. Transports publics et économies d'énergie 260/86.921 (I) (PE) Clivaz. Accidents de la circulation routière 261/86.164 (P) (PE) Clivaz. Transport de matières dangereuses 262/86.961 (M) (PE) Columberg. Conservation des monuments historiques. Mo­ dalités de subventionnement (voir motion identique CE, n° 147/86.950) (PE) 263/86.127 (P) (PE) Columberg. Abandon du projet de centrale de la Greina. Indemnisation 264/87.494 (P) (PE) Cotti. Lutte contre le protectionnisme. Soutien de nos am­ bassades 265/87.501 (I) (PE) Cotti. Politique régionale. Délégué de la Confédération 266/87.382 (M) (PE) Darbellay. Agriculture de montagne. Crédits de recherche 267/85.921 (M) (PE) Dirren. Ligne a haute tension à la Gemmi 268/86.911 (M) (PE) Dirren. Service des PTT. Responsabilité de la Confédéra­ tion 269/87.397 (M) (PE) Dirren. Loi encourageant la gymnastique et les sports. Re­ vision 270/87.401 (P) (PE) Dirren. Numéros de service des PTT. Exonération de la taxe 271/85.536 (I) (PE) Dttnki. Collecte en faveur des régions de montagne x 272/86.332 (P) (PE) Diinki. Abonnements CFF. Validité sur les lignes privées * 273/87.479 (P) (PE) Diinki. Substances dangereuses pour l'environnement. Renforcement de l'ordonnance 274/85.546 (I) (PE) Eggli-Winterthour. Durée du travail et du repos des chauf­ feurs. Contrôle 275/86.572 (M) (PE) Eggli-Winterthour. Loi sur la circulation routière. Révision de l'article 25 * 276/87.423 (M) (PE) Eggli-Winterthour. Ordonnance sur les chauffeurs. Révi­ sion x 277/85.504 (P) Eisenring. Lutte contre l'inflation législative 278/86.975 (P) Eisenring. Imposition de l'énergie et indice des prix à la consommation * 279/87.428 (P) (PE) Eisenring. Trafic de transit à travers le Gothard. Auto­ mobiles accompagnées * 280/87.441 (P) (PE) Eisenring. Routes nationales. Travaux d'entretien et de ré­ paration * 281/87.472 (P) Eisenring. Institution d'une jachère annuelle * 282/87.473 (M) (PE) Eisenring. Jardins familiaux et aménagement du territoire * 283/87.461 (M) (PE) Eppenberger-Nesslau. Animaux de rente et transferts d'embryons 284/85.993 (P) Etique. Prévoyance professionnelle et chômeurs âgés 285/86.517 (I) Etique. Exportations de bois. Tarifs des CFF 286/87.303 (I) Etique. Situation dans l'horlogerie et dans l'industrie des machines 287/87.336 (I) Etique. Professions médicales. Convention franco-suisse x 288/87.369 (I) (PE) Etique. Protection des eaux. Modification de la loi 289/87.445 (P) (PE) Etique. Trafic combiné France/Italie à travers la Suisse 290/86.148 (M) Euler. Protection de l'environnement. Obligation de ren­ seigner et information du public 291/86.149 (P) Euler. Commissions extraparlementaires. Composition plus équilibrée 292/87.334 (P) (PE) Euler. Rapport de la CEDRA «Garantie 1985» 293/85.965 (P) (PE) Fankhauser. AVS. Effets de péréquation 294/86.489 (P) (PE) Fankhauser. Solution des conflits à l'intérieur. Conception x 295/86.131 (P) Fankhauser. Appareils de vidéographie pour les parlemen­ taires 296/86.167 (P) Fankhauser. Industrie chimique. Surveillance de la Confé­ dération 297/86.168 (P) Fankhauser. Dispositifs d'alerte en cas de catastrophes 298/86.169 (P) Fankhauser. Rapport sur l'état du Rhin 7 299/87.311 (I) Fankhauser. Illettrisme (analphabétisme fonctionnel) x 300/87.362 (P) (PE) Fankhauser. Utilisation de désherbants. Restrictions * 301/87.517 (P) (PE) Fankhauser. Halte à la campagne en faveur du Service fe­ minin de l'armée x 302/85.471 (M) (PE) Fetz. Anciennes décharges toxiques. Fonds d'assainisse­ ment 303/85.560 (M) (PE) Fetz. Décharges toxiques. Inventaire et suppression 304/85.945 (M) (PE) Fetz. Consommation de drogues. Décriminalisation 305/86.391 (P) (PE) Fetz. Raccordement de Bâle au TGV 306/86.553 (M) (PE) Fetz. Assurance-chômage. Jours de contrôle 307/86.554 (I) Fetz. Ordonnance fixant les concentrations de radionu­ clides dans les denrées alimentaires 308/86.993 (M) (PE) Fetz. Richesses naturelles non renouvelables. Taxes d'utili­ sation 309/86.123 (M) (PE) Fetz. Amélioration de la tangente nord à Bâle 310/87.344 (M) (PE) Fetz. Loi sur les brevets d'invention et manipulations géné­ tiques * 311/87.513 (M) (PE) Fetz. Troubles de la grossesse. Etude du Fonds national * 312/87.516 (P) (PE) Fetz. AVS. Lacunes de cotisations 313/86.835 (M) (PE) Fierz. Douze dimanches sans voiture * 314/87.432 (M) (PE) Fierz. Véhicules automobiles. Interdiction des circuits 315/86.927 (M) (PE) Fischer-Sursee. Nouvelle transversale ferroviaire à travers le Gothard 316/87.390 (M) (PE) Fischer-Sursee. Ecoles de service social. Subventionne- ment 317/85.925 (I) (PE) Fischer-Hägglingen. Asile offert par les Eglises * 318/87.433 (I) Frey. Route nationale Le Locle-Berne 319/86.964 (I) Friedli. Institut de recherche sur la paix 320/87.359 (P) (PE) Friedli. Achats de la Confédération. Répartition régionale * 321/87.467 (I) Friedli. Exonération des taxes radio-tv * 322/87.509 (I) Friedli. Politique d'achat de l'administration fédérale 323/86.413 (M) (PE) Früh. Accession à la propriété de logements. Droit de préemption en faveur des locataires 324/86.906 (M) Früh. Abaissement de l'âge de la majorité 325/86.805 (M) Gehler. Elections de Moutier. Fédéralisme évolutif * 326/87.398 (M) Giudici. Police fédérale des stupéfiants x 327/86.505 (I) Gloor. Rapprochement tarifaire 328/86.562 (I) (PE) Grassi. Passage des véhicules automobiles aux postes de douane 329/87.464 (M) Grassi. Trafic routier au Gothard (PE) (PE) (PE) (PE) 330/85.919 (M) (PE) Grendelmeier. Fonds provenant de la drogue. «Blanchis­ sage» 331/86.907 (P) Günter. Carburants. Abolition des régimes de faveur x 332/87.326 (M) (PE) Günter. Voitures CFF. Hygiène des toilettes 333/87.380 (P) (PE) Günter. Circulation routière. Nouvelles amendes d'ordre * 334/87.475 (P) (PE) Günter. Quadruple initiative de l'Association suisse des transports. Attente du verdict populaire x 335/85.509 (M) (PE) Gurtner. Assainissement de la Langeten (Langenthal/BE) et sauvegarde des prairies humides 336/86.561 (I) Gurtner. Politique des USA au Nicaragua. Désinformation 337/86.910 (I) Gurtner. Centrale de Mühleberg. Radioactivité x 338/86.822 (M) (PE) Gurtner. Chômeurs en fin de droit. Statistique x 339/87.310 (I) (PE) Gurtner. Nouvelle loi sur l'asile. Dispositions d'exécution 340/87.367 (M) (PE) Gurtner. Jeux olympiques en Suisse. Aide financière aux partisans et aux adversaires * 341/87.436 (M) (PE) Gurtner. Politique d'asile. Discrimination des réfugiées * 342/87.502 (M) (PE) Gurtner. DD A. Service des question féminines 343/86.305 (M) (PE) Hari. Assainissement des fosses à purin 344/86.838 (P) (PE) Hari. Pneus à clous x 345/87.325 (I) (PE) Hari. Protection de l'environnement. Conventions inter­ nationales * 346/87.458 (M) (PE) Hari. Limitation des importations de bois 347/86.577 (M) •' (PE) Herczog. Privilèges des CFF en matière de constructions 348/86.175 (M) (PE) Hess. Dégâts aux forêts 349/86.527 (M) (PE) Hofmann. Loi sur la protection des eaux. Révision de l'ar­ ticle 18 350/86.930 (M) (PE) Hofmann. AVS. Lacunes de cotisations dues à des séjours a l'étranger * 351/87.512 (M) (PE) Hofmann. Réforme des études de pharmacie 352/85.106 (M) (PE) Houmard. Usage de matériaux indigènes 353/86.420 (P) (PE) Houmard. Entreprises travaillant le bois. Contributions au service de l'intérêt 354/87.337 (I) , (PE) Houmard. Loi sur les forêts. Solution transitoire x 355/87.368 (I) (PE) Houmard. Prévoyance professionnelle * 356/87.529 (M) Houmard. Filiere bois. Mesures 357/86.110 (I) Hubacher. Catastrophe chimique chez Sandoz 358/86.150 (I) (PE) Hubacher. Conduite des véhicules automobiles. Méthodes d'enseignement 359/87.314 ri) (PE) Hubacher. Centrales nucléaires. Evacuation en cas d'ac­ cident 360/87.499 (I) Hubacher. Teléfims commandités (PE) 361/87.507 (P) Hubacher. Interdiction pour les camions de doubler sur les autoroutes 362/87.348 (M) Humbel. Loi fédérale sur les médicaments 363/87.391 (M) Humbel. Protection civile. Révision de la loi 364/87.519 (I) bel. Huile (PE) (PE) (PE) Humbel. Huiles de vidange 365/86.378 (lì (PE) Iten. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorgani­ sation 366/86.534 (I) (PE) Iten. Suppression des plaques de bicyclettes 367/87.365 (P) (PE) Iten. Inspections militaires hors service 368/86.359 (M) (PE) Jaeger. Dépenses et financement des partis politiques. Obli­ gation de transparence 369/86.560 (M) (PE) Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun 370/86.824 (P) (PE) Jaeger. Ligne à haute tension Mühleberg-Verbois 371/86.825 (P) (PE) Jaeger. Voie a'accès à la N 1 près de Meggenhus 372/87.394 (M) (PE) Jaeger. Matières auxiliaires de l'agriculture. Taxe d'orienta­ tion 373/86.322 (I) (PE) Jaggi. Situation des radios locales 374/86.519 (M) (PE) Jaggi. Sondages d'opinion. Validité 375/86.947 (M) (PE) Jaggi. Suppléments de prix sur les huiles et les graisses comestibles importées. Différenciation 376/87.400 (P) Jaggi. Institut de recherches forestières. Antenne-relai ro­ mande 377/87.535 (I) (PE) Jaggi. CH 91. Activités décentralisées 378/87.347 (M) (PE) Jung. Allocations familiales dans l'agriculture 379/85.930 (I) (PE) Keller. Déchets spéciaux. Mode d'élimination 380/86.328 (I) (PE) Keller. Loi générale sur la radio et la télévision 381/86.916 (I) (PE) Keller. Déchets spéciaux. Elimination 382/86.810 (I) (PE) Keller. Protection de l'environnement. Renforcement des mesures au niveau fédéral 383/87.532 (I) (PE) Keller. Nécrose du hêtre. Développement de la recherche 384/87.371 (P) (PE) Köhler. Amenagement de la route nationale N 5 à Douanne 385/87.486 (P) (PE) Köhler. Raffinerie de Cressier. Pollution atmosphérique 386/87.489 (P) (PE) Kühne. Assemblées communales. Congé des militaires 387/87.356 (I) (PE) Künzi. Pollution atmosphérique. Effets sur la vigne et les arbres fruitiers • 388/87.518 (P) (PE) Künzi. Ecoles professionnelles. Enseignement de la gym­ nastique et des sports 389/86.499 (M) (PE) Landolt. Loi fedérale sur la pharmacopée x 390/86.155 (I) (PE) Lanz. Taxes sur les nuisances x 391/87.370 (M) (PE) Lanz. Huile de chauffage extra-légère. Teneur en soufre x 392/86.104 (I) (PE) Leuenberger-Soleure. Projet TERCO des PTT 393/86.163 (P) (PE) Leuenberger-Soleure. Abonnements ferroviaires à prix ré­ duit pour étudiants 394/86.958 (P) (PE) Leuenberger Moritz. Tabagisme et coût de la santé (PE) 395/86.382 (I) Longet. Elevage et pollution des eaux 396/86.942 (I) Longet. 2e pilier. Mesures correctives (PE) x 397/86.152 (I) (PE) Longet. Substances écotoxiques. Renforcement des me­ sures de contrôle x 398/86.198 (P) (PE) Longet. Médecine préventive. Développement x 399/87.323 (M) (PE) Longet. Agriculture et environnement. Harmonisation x 400/87.392 (M) Longet. Protection du paysage. Renforcement 401/87.440 (P) Longet. Aide au développement. Conditions-cadre (PE) (PE) 402/85.913 (P) (PE) Loretan. Usines hydrauliques. Fonds d'indemnisation x 403/86.122 (I) (PE) Loretan. Protection de la haute vallée de la Greina x 404/86.830 (I) (PE) Loretan. Réseaux à haute tension. Plan directeur 405/86.178 (P) (PE) Lüchinger. Politique culturelle. Base constitutionnelle 406/86.492 (M) " (PE) Maeder-Appenzell. Championnats du monde de ski de Crans-Montana. Garantie fédérale à la couverture du défi­ cit x 407/86.815 (M) (PE) Maeder-Appenzell. Transport de marchandises à longues distances par rail * 408/87.490 (M) (PE) Maeder-Appenzell. Loi sur l'utilisation des forces hydrau­ liques. Révision de l'art. 22 409/86.990 (M) (PE) Magnin. Assainissement de la place financière suisse x 410/85.365 (I) (PE) Martin. Chemin de fer Aigle-Sépey-Diablerets 411/86.960 (P) (PE) Martin. Véhicules automobiles. Double propulsion par l'es­ sence et le gaz naturel x 412/87.341 (P) (PE) Mauch. Régime fiscal aménagé en fonction des ressources du pays 413/87.354 (M) (PE) Mauch. Pollution atmosphérique imputable au trafic rou­ tier. Renforcement des mesures de lutte * 414/87.504 (I) (PE) Mauch. Protection de l'environnement. Contributions aux frais imputables au trafic routier motorisé 9 415/86.124 (I) (PE) Meyer-Berne. Ecoles de service social. Subventionnement 416/85.986 (I) Morf. Education sanitaire (PE) 417/86.377 (I) Morf. Année européenne de la musique. Protection des œuvres enregistrées 418/86.591 (M) (PE) Morf. Activités culturelles 2= pilier 419/86.812 (M) (PE) Morf. Article constitutionnel sur la culture 420/87.309 (I) Morf. Economies de mazout. Création d'un fonds * 421/87.520 (M) (PE) Morf. Institut suisse de recherche en énergie solaire x 422/85.595 (M) Mühlemann. Rapatriement de Tamouls dans leur région d'origine. Projet d'aide au développement 423/86.514 (M) (PE) Mühlemann. Ecoles suisses à l'étranger. Réorientation * 424/87.418 (I) (PE) Mühlemann. Ordonnance sur la protection de l'air. Appli­ cation 425/86.963 (M) (PE) Müller-Argovie. Caisses de retraite. Placement des fonds 426/86.181 (M) (PE) Müller-Argovie. Retraite des conseillers fédéraux. Modula­ tion 427/85.585 (P) (PE) Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm. Etat des be­ soins 428/87.360 (M) (PE) Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm. Nouveau projet 429/87.361 (P) "(PE) Müller-Bachs. Délimitation des «Marais de Rothenthurm» (objet 1308 de l'IFP) * 430/87.477 (P) (PE) Müller-Bachs. Transport à l'armée de chevaux par hélicop­ tère 431/87.327 (M) (PE) Müller-Meilen. Bonne intelligence entre les régions lin­ guistiques x 432/87.409 (I) Müller-Meilen. Collection de tableaux Thyssen (Lugano) * 433/87.410 (I) (PE) Müller-Meilen. Protection de l'environnement. Mesures déjà prises ou envisagées * 434/87.481 (I) Nauer. Maladie d'Alzheimer * 435/87.482 (I) Nauer. Centrales de pompage-turbinage 436/86.363 (M) (PE) Nebiker. Interventions parlementaires 437/85.979 (P) (PE) Nef. Bâtiments agricoles. Utilisation du bois indigène 438/86.102 (I) (PE) Nef. Schweizerhalle, Kaiseraugst et l'alimentation en élec­ tricité 439/85.537 (I) Neuenschwander. Entretien des routes nationales. Rôle de la Confédération 440/87.304 (M) (PE) Neuenschwander. N 3. Couverture de la tranchée de l'En- tlisberg (ZH) 441/86.384 (M) (PE) Neukomm. Droit de la responsabilité civile. Révision 442/86.457 (M) (PE) Neukomm. Versements directs à l'agriculture 443/86.929 (I) Neukomm. Ordonnance sur les parkings des gares 444/87.399 (P) (PE) Neukomm. Ordonnance sur les tabacs 445/86.393 (M) , (PE) Nussbaumer. Accession à la propriété de logements. En­ couragement 446/86.116 (I) Nussbaumer. Produits chimiques pour l'agriculture 447/85.911 (M) (PE) Oehen. Trahison diplomatique (art. 267 CP) 448/86.408 (P) Oehen. Code pénal. Assignation à domicile 449/86.541 (P) Oehen. Collaboration entre les administrations suisse et américaine. Convention 450/86.543 (P) (PE) Oehen. Requetes au Tribunal fédéral. Usage de la langue maternelle 451/86.568 (I) Oehen. Réintroduction de l'étalon-or 452/86.972 (P) (PE) Oehen. Suisses de l'étranger. Droits politiques 453/86.109 (I) (PEÌ Oehen. Accidents dans l'industrie chimique. Mesures a prendre 454/86.129 (P) (PE) Oehen. Trafic dans les régions frontière 455/86.162 (M) Oehen. La protection de l'environnement dans la société postindustrielle 456/87.366 (P) Oehen. Organisations internationales et souveraineté suisse 457/87.389 (I) Oehen. Emissions de platine des catalyseurs. Risques de SI­ DA 458/86.813 (M) . (PE) Oehler. Lutte contre la pollution atmosphérique. Renforce­ ment des dispositions 459/87.328 (P) Oehler. Ambassades et consulats suisses à l'étranger. Fi­ nancement 460/87.488 (I) (PE) Oehler. Réserves de crise. Libération 461/85.575 (M) (PE) Oester. Ecole supérieure d'enseignement infirmier. Sub­ vention à la Croix-Rouge suisse 462/86.316 (I) (PE) Oester. Droit de séjour ou d'établissement et fiscalité. Passe-droits accordés à certains étrangers 463/86.991 (I) Oester. Transport de produits toxiques. Mesures de sécurité 464/87.420 (I) (PE) Oester. Projets de routes nationales et études d'impact (PE) 465/87.333 (I) Ogi. Fluctuations monétaires 466/87.424 (I) (PE) Ogi. Médecine sportive. Développement de la recherche 467/86.160 (P) (PE) Ott. Environnement. Révision du code pénal 468/87.357 (I) (PE) Ott Livraisons de matériel de guerre à l'Iran 469/87.417 (P) Ott Constitution fédérale. Révision totale 470/87.439 (P) (PE) Ott. Protection de la gent ailée en Suisse 10 471/87.378 (P) . (PE) Petitpierre. Politique de l'environnement et déclaration de l'OCDE concernant les investissements internationaux * 472/87.485 (I) (PE) Petitpierre. Creys-Malville. Fuite de sodium et interruption de l'exploitation x 473/86.985 (I) Pidoux. Vacherin Mont d'Or et fromages au lait cru. Exi­ gences hygiéniques et microbiologiques 474/85.557 (P) (PE) Pini. Fruits et légumes. Transport de nuit 475/86.983 (P) (PE) Pini. Equivalence des diplômes au niveau européen x 476/87.307 (I) (PE) Pini. Service civil obligatoire pour objecteurs de conscience 477/87.379 (I) Pini. Nouveaux instruments financiers (PE) * 478/87.429 (I) Pini. Levée du secret bancaire. Pratique de la Commission fédérale des banques * 479/87.480 (P) (PE) Pini. Pauvrete en Suisse. Programme d'aide et de préven­ tion * 480/87.487 (I) (PE) Pini. Marché boursier suisse. Activité de la Soffex x 481/86.199 (I) (PE) Pitteloud. Politique d'asile. Déclarations de M. Hocké HCR et attitude de la Suisse x 482/87.355 (I) (PE) Pitteloud. Loi sur l'assurance militaire. Abrogation de l'ar­ ticle 47, 2e alinéa x 483/85.464 (I) Rebeaud. Loi forestière valaisanne 484/85.984 (P) (PE) Rebeaud. Eglises comme lieu d'asile 485/86.356 (I) (PE) Rebeaud. Gaz d'échappement. Inutilité des contrôles 486/86.576 (P) (PE) Rebeaud. Lignes à haute tension enterrées 487/86.836 (I) (PE) Rebeaud. Taxe sur les produits chimiques 488/86.922 (M) (PE) Rechsteiner. AJ et PC. Réduction des prestations 489/86.144 (M) (PE) Rechsteiner. Protection contre les catastrophes. Droit a l'information x 490/87.345 (I) (PE) Rechsteiner. Politique d'asile et pratique suivie par les auto­ rités fédérales x 491/87.373 (P) (PE) Rechsteiner. Frontaliers travaillant au Liechtenstein. Rentes AVS/AI 492/87.374 (I) (PE) Rechsteiner. Centrales nucléaires. Réexamen des risques * 493/87.468 (I) (PE) Rechsteiner. Embargo sur les exportations d'armes vers l'Afrique du Sud * . 494/87.514 (P) (PE) Rechsteiner. Archives fédérales et recherche historique 495/85.937 (I) Reimann. Ordonnance 3 sur la prévoyance professionnelle * 496/87.422 (P) (PE) Reimann. Contrats d'apprentissage. Clauses annexes x 497/87.332 (M) (PE) Renschler. Travail de nuit. Durée maximale * 498/87.491 (P) (PE) Renschler. Coopération multilatérale au développement et aide humanitaire * 499/87.492 (P) (PE) Renschler. Exemption du service militaire. Révision de l'or­ donnance * 500/87.438 (P) Riesen-Fribourg. CFF. Mesures de rationalisation à Fri- bourg 501/86.340 (M) (PE) Robbiani. Aspirants gardes-frontière. Facilités de transport 502/86.343 (P) (PE) Robbiani. Arrondissement forestier pour le sud des Alpes * 503/87.451 (I) Robbiani. Convention de diligence des banques * 504/87.511 (P) Robbiani. Administration fédérale. Représentation des mi­ norités linguistiques 505/86.170 (P) (PE) Ruckstuhl. Paiements directs dans les régions de montagne. Mode de versement x 506/85.454 (P) (PE) Ruf-Berne. Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande x 507/85.521 (I) (PE) Ruf-Berne. Crise de confiance x 508/85.524 (P) (PE) Ruf-Berne. Radio et télévision SSR. Retransmission de l'hymne national x 509/85.525 (P) (PE) Ruf-Berne. Jeux olympiques en Suisse. Atteintes à l'envi­ ronnement x 510/85.526 (M) Ruf-Berne. Rapport du Ministère public sur les demandes d'asile. Distribution à tous les citoyens 511/85.593 (?) (PE) Ruf-Berne. Renvoi de demandeurs d'asile. Mesures d'ap­ point 512/85.932 (I) Ruf-Berne. Personnes auxquelles l'asile est refusé. Refoule­ ment 513/85.108 (P) (PE) Ruf-Berne. Monument sur la place fédérale à Berne 514/85.112 (M) (PE) Ruf-Berne. Aide suisse au développement. Conditions re­ quises 515/86.407 (M) (PE) Ruf-Berne. Mariages fictifs d'étrangers 516/86.416 (P) (PE) Ruf-Berne. Population étrangère. Statistique sur la crimina­ lité 517/86.542 (M) (PE) Ruf-Berne. Prévoyance professionnelle. Affiliation faculta­ tive pour certaines catégories de salariés 518/86.548 (P) (PE) Ruf-Berne. Naturalisations. Changements de nom (PE) television. Temps d'antenne réserves 519/86.968 (P) Ruf-Berne. Radio et aux partis politiques 520/86.969 (P) Ruf-Berne. Livre du soldat. Réédition (PE) 521/87.346 (M) (PE) Ruf-Berne. Conférences de presse du Conseil fédéral. Ac­ cès des parlementaires 522/87.385 (M) . Stupì Ruf-Berne. Stupéfiants. Révision de la loi x 523/87.386 HP) Ruf-Berne. Trafic aérien. Pollution atmosphérique (PE) (PE) 524/87.388 (M) (PE) Ruf-Berne. Tunnels autoroutiers. Epuration des gaz d'é­ chappement 11 525/87.396 (M) (PE) Ruf-Berne. Main-d'œuvre étrangère. Pression sur les sa­ laires 526/87.407 (I) (PE) Ruf-Berne. Entrevue secrète Furgler-Béguelin 527/87.412 (M) (PE) Ruf-Berne. Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande 528/87.523 (P) (PE) Ruf-Berne. Jeux olympiques en Suisse. Atteintes à l'envi­ ronnement 529/87.527 (P) (PE) Ruf-Berne. Imprimés fédéraux. Usage du papier recyclé 530/87.536 (I) (PE) Ruf-Berne. Criminalité chez les demandeurs d'asile 531/87.537 (I) Ruf-Berne. Naturalisations abusives (PE) 532/87.538 (I) Ruf-Berne. Foyers de demandeurs d'asile. Actes de vanda­ lisme 533/86.802 (I) (PE) Ruffy. Trains Intercity. Arrêt en gare d'Yverdon 534/87.478 (P) Ruffy. Projet de loi sur les Ecoles polytechniques. Principes à respecter 535/87.450 (M) (PE) Rutishauser. Interdiction du fréon (vaporisateurs et réfri­ gérateurs) 536/87.455 (I) (PE) Rutishauser. Statut des pisciculteurs 537/85.538 (I) Rttttimann. Loi sur la protection des animaux. Régime transitoire pour la volaille 538/86.498 (I) (PE) Riittimann. Numéros d'appel en cas d'urgence. Coordina­ tion internationale 539/87.442 (M) (PE) Rttttimann. Conditionnement des boissons. Interdiction des boîtes en aluminium 540/87.343 (P) (PE) Sager. Corps d'aide en cas de catastrophe. Statut autonome 541/87.530 (I) (PE) Sager. Pseudo-monnaies «tsi» 542/87.411 (P) (PE) Salvioni. Correspondance télégraphique et téléphonique. Entrée en vigueur de l'art. 78,1er al., let. a de l'ordonnance 1 543/87.413 (I) (PE) Salvioni. Catastrophe de Tchernobyl. Bilan des dommages 544/87.414 (P) (PE) Salvioni. Catastrophe de Tchernobyl. Compensation des dommages 545/87.415 (P) (PE) Salvioni. Flux financiers entre la Confédération et les can­ tons 546/87.321 (I) (PE) Schärli. Redevance sur les poids lourds. Mesures italiennes de rétorsion 547/85.483 (M) (PE) Schmidhalter. Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique CE n° 145/85.490) 548/86.579 (M) (PE) Schmidhalter. Pannes ou catastrophes nucléaires. Radia­ tions 549/86.951 (M) (PE) Schmidhalter. «Rail 2000». Projets de construction des en­ treprises concessionnaires de transport 550/86.166 (M) (PE) Schmidhalter. Voies d'accès au Valais 551/87.322 (M) (PE) Schmidhalter. Trafic combiné. Aménagement des lignes du Loetschberg et du Simplon 552/87.376 (M) (PE) Schmidhalter. Installations nucléaires. Autorisations géné­ rales sujettes au référendum facultatif avec effet rétroactif * 553/87.431 (I) (PE) Schmidhalter. TGV sur la ligne du Simplon 554/86.369 (P) (PE) Schnider-Lucerne. Obligation des chaînes à neige 555/86.414 (I) Schnider-Lucerne. Régies fédérales et politique régionale x 556/86.954 (P) • (PE) Schnider-Lucerne. Régions périphériques et touristiques. Amélioration des horaires de chemin de fer 557/86.136 (I) (PE) Schnider-Lucerne. Engrais de ferme. Financement des ins­ tallations de stockage 558/87.493 (M) Schnider-Lucerne. Agriculture d'appoint (PE) 559/85.924 (I) (PE) Schttle. Double imposition. Révision de la convention avec la République féderale d'Allemagne 560/87.404 (I) (PE) Schiile. CFF. Effets des allégements tarifaires * 561/87.534 (I) (PE) Schule. Concentration dans la presse N 562/87.364 (M) (PE) Segmttller. Vote par correspondance. Délai requis 563/86.329 (P) (PE) Seiler. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorga­ nisation * 564/87.435 (I) (PE) Seiler. Centrales nucléaires étrangères. Menace pour la Suisse 565/85.580 (I) (PE) Soldini. Douaniers français sur le territoire suisse 566/85.568 (M) Spalti. Dosimetrie individuelle (PE) 567/86.936 (I) (PE) Spälti. Lutte contre la drogue. Contribution de la Suisse x 568/85.971 (M) (PE) Spoerry. Elimination des déchets spéciaux. Compétence fé­ dérale * 569/87.425 (M) (PE) Spoerry. Protection de l'environnement. Bilan des mesures prises * 570/87.453 (I) (PE) Spoerry. Mühlehorn-Murg et Bad Ragaz-Landquart. De- doublement de la voie x 571/86.917 (M) (PE) Stamm Judith. Egalité des droits entre hommes et femmes. Création d'un service fédéral * 572/87.469 (M) (PE) Stamm Judith. Obligation pour l'administration de ren­ seigner les services du Parlement * 573/87.503 (P) Stamm Judith. Mauvais traitements infligés aux enfants 574/86.108 (P) (PE) Stamm Walter. Efficacité parlementaire x 575/87.393 (M) (PE) Stamm Walter. ICHA. Limite d'exonération 576/86.342 (I) (PE) Stappung. Institut de recherches en matière de réacteurs et Institut de recherches nucléaires. Mandat de surveillance 577/86.563 (I) Stappung. Caisse de compensation des arts graphiques. Surveillance 12 * 578/87.500 (M) (PE) Steffen. Journalistes accrédités au Palais fédéral. Obliga­ tion de signaler les intérêts 579/86.944 (M) (PE) Stucky. Droit de vote des Suisses de l'étranger * 580/87.508 (P) (PE) Tschuppert. Taux des subventions à la formation profes­ sionnelle (LAgr et LFor) x 581/86.141 (M) (PE) Lichtenhagen. Protection de l'environnement. Responsabi­ lité civile N 582/87.313 (M) (PE) Lichtenhagen. Formation continue hors entreprises * 583/87.466 (M) (PE) Lichtenhagen. LPP. Régime des salariés à temps partiel (voir motion identique CE Biihrer, n? 641/87.483) 584/84.587 (I) (PE) Vannay. Projet d'aérodrome de la Croix-de-Cceur. Respon­ sabilité de la Confédération 585/86.409 (I) (PE) Villiger. Economie souterraine x 586/86.806 (M) (PE) Villiger. Dons coûteux à la Confédération 587/87.353 (M) (PE) Villiger. Centrales nucléaires. Révision de la législation 588/86.996 (M) (PE) Wanner. Recherche agronomique 589/86.174 (M) (PE) Weber Leo. Construction de nouvelles lignes CFF. Compé­ tence exclusive du Parlement 590/86.827 (I) (PE) Weber Monika. Ecoles professionnelles commerciales. Pro­ gramme d'enseignement 591/87.384 (P) (PE) Weber Monika. Raccord souterrain à la N 3 Zurich-Brunau * 592/87.531 (I) (PE) Weber Monika. LPP. Prochaine révision 593/85.564 (P) (PE) Weder-Bâle. Protection de la nature, du patrimoine natio­ nal et des monuments historiques 594/87.324 (I) (PE) Weder-Bâle. Pollution atmosphérique x 595/87.329 (P) (PE) Weder-Bâle. Expérimentations sur animaux. Statistiques détaillées 596/87.349 (P) (PE) Weder-Bâle. Centrale de Kaiseraugst. Protection contre les tremblements de terre * 597/87.446 (P) (PE) Weder-Bâle. Exportation d'armes. Renforcement des pres­ criptions » 598/87.515 (P) (PE) Weder-Bâle. «Oeufs d'élevage au sol». Désignation trom­ peuse x 599/86.379 (P) (PE) Wiek. Défense de l'environnement. Campagne d'informa­ tion 600/86.586 (I) (PE) Wiek. Augmentation de l'anhydride carbonique dans l'at­ mosphère 601/86.987 (I) Wiek. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Consé­ quences 602/86.153 (M) (PE) Wiek. Economies d'énergie. Suppression de l'ICHA sur les investissements (voir motion identique CE Schmid, n° 149/86.184) (PE) (PE) x 603/87.377 (P) (PE) Wiek. Services du Parlement. Informatisation * 604/87.449 (I) (PE) Wiek. Assurances et caisses de retraite. Placements sur le marché immobilier 605/87.383 (I) (PE) Widmer. Endettement international 606/86.953 (M) (PE) Wyss. Douane de Bâle. Vignette autoroutière * 607/87.430 (I) Wyss. Ports rnénans des deux Bâle. Tarifs ferroviaires * 608/87.457 (P) (PE) Wyss. Aliments pour chiens et chats. Réglementation des importations x 609/87.302 (I) (PE) Ziegler. Expropriation de biens suisses en URSS. Indemni­ sations x 610/87.312 (I) Ziegler. Appareils de radiographie défectueux * 611/87.448 (I) Ziegler. Utilisation de gaz de combat chimiques. Conven­ tions internationales * 612/87.465 (I) (PE) Ziegler. Automatisation des services de chèques postaux. Frein à la centralisation 613/86.589 (P) Zwingli. Statistique sur l'agriculture et l'alimentation 614/86.590 (P) Zwingli. Production betteravière. Réduction des contin­ gents exorbitants * 615/87.419 (I) Zwingli. «Rail 2000». Trafic des marchandises 616/85.905 (P) (PE) Zwygart. Autoroute du Grauholz. Construction d'un tunnel 617/86.545 (I) (PE) Zwygart. Liberté de conscience et de croyance x 618/87.319 (I) ^ (PE) Zwygart. Projet de loi sur la protection du tracé des voies navigables. Rapport 619/87.387 (M) (PE) Zwygart. Enfants hétérologues. Interdiction des mariages consanguins 620/87.398 (M) (PE) Zwygart. Raisins de table. Développement de la production 621/87.406 (I) (PE) Zwygart. Politique agricole. Bases constitutionnelles Conseil des Etats 622/Ad81.226 (M) Conseil national (Commission des transports et du trafic). Limitations de vitesse sur les routes communales et celles des quartiers d'habitation 623/Ad83.225 (M) Conseil national (Commission). Loi sur la protection des prestations sonores et visuelles • x 624/Ad84.222 (M) Conseil national (Commission). Intervention de l'armée. Service d'ordre x 625/86.494 (M) Conseil national (Schmidhalter). Haute surveillance sur les CFF x 626/85.319 (M) Conseil national (Leuenberger Moritz). Accidents du tra­ vail. Obligation d'avertir la police 627/86.582 (M) Conseil national (Auer). Brevets d'invention. Révision de la loi 628/86.908 (M) Conseil national (Müller-Meilen). Accès à la propriété et droit foncier 13 629/86.974 (M) Conseil national (Meyer-Berne). Développement de l'énergie solaire 630/Ad86.0471 (M) Conseil national (Commission de la santé publique et de l'environnement). Pollution de l'air. Mesures supplémen­ taires 631/86.834 (M) Conseil national (Schüle). Véhicules immatriculés selon les anciennes normes. Réduction dès nuisances 632/Ad86.040 (M) Conseil national (Commission des finances). Emission d'emprunts. Compétence 633/86.938 (M) Conseil national (Ruffy). Données statistiques sur le sol 634/Ad86.0471 (P) Commission du Conseil des Etats. Lutte contre la pollu­ tion de l'air. Campagne d'information 635/Ad86.047 II (P) Minorité de la commission. Pollution de l'air. Mesures ra­ dicales 636/87.462 (P) Affolter. Aliments pour chiens et chats. Réglementation des importations 637/86.804 (I) Arnold. Accidents de la route des militaires rentrant du ser- x 655/87.316 (I) Miville. Participation des CFF à l'union tarifaire du nord- ouest 656/87.340 (P) Miville. Priorité dans les carrefours à sens giratoire x 657/87.352 (I) Piller. Politique agricole. Constitutionnalité x 658/86.978 (I) Reymond. Vacherin Mont d'Or et fromages au lait cru. Exi­ gences hygiéniques et microbiologiques * 659//87.416 (P) Reymond. Modification de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Introduction du nouveau régime matri­ monial x 660/85.600 (M) Schafften Blocage du personnel des Ecoles polytechniques fédérales. Suppression * 661/87.497 (I) Schafften Acte unique européen de 1992 638/87.350 (P) Arnold. Mensurations cadastrales 639/87.496 (I) Bauer. Surgénérateur de Creys-Malville. Accident 640/87.351 (P) Binder. Création d'un centre de recherche énergétique 641/87.483 (M) Biihrer. LPP. Régime des salariés à temps partiel (voir mo­ tion identique CN Uchtenhagen, n° 583/87.466) 642/86.107 (I) Cavelty. Accident chimique de Bâle. Conséquences pour la politique agricole 643/87.408 (P) Cavelty. Rail 2000. Liaisons sans transbordement entre ré­ seaux à voie étroite et à voie normale 644/87.317 (I) Fliickiger. Reéquilibrage économique 645/87.381 (R) Fliickiger. Transport de grumes. Augmentation du poids utile 646/87.427 (I) Fliickiger. CFF. Equipement des lignes principales 647/87.434 (I) Fliickiger. Conséquences des négociations de l'OCDE 648/87.463 (P) Gadient. Télévision. 4s chaîne et télévision régionale 649/87.331 (P) Jelmini. Chômage de longue durée et chômage résiduel 650/87.484 (M) Küchler. Transfert d'embryons et technologie génétique sur les animaux de rente 651/87.495 (P) Küchler. Conditions de logement en région de montagne. Protection de la nature 652/85.442 (M) Lauber. EPF. Blocage du personnel. Assouplissement 653/87.315 (P) Lauber. Bulletin suisse des avalanches. Numéro de télé­ phone 654/87.339 (M) Meylan. Loi sur le travail. Révision (voir motion identique CN groupe L, n° 173/87.335) Pétitions et plaintes p. 119 Questions ordinaires p. 120 Initiatives populaires pendantes p. 123 Initiatives populaires annoncées p. 124 Commissions permanentes p. 125 Dates des sessions 1987 et 1988 p. 127 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti In Übersicht über die Verhandlungen Dans Résumé des délibérations In Riassunto delle deliberazioni Jahr 1987 Année Anno Session Sommersession 1987 Session Session d'été 1987 Sessione Sessione estiva 1987 Seite 1-13 Page Pagina Ref. No 110 001 550 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. 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