2005-2388 5401 Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privées avec effet au 1er janvier 2006 (Art. 46, al 3, de la loi sur la surveillance des assurances du 23 juin 1978; RS 961.01) L’Office fédéral des assurances privées a approuvé pour le 1er janvier 2006 les tarifs en assurance maladie suivants, lesquels concernent des contrats d’assurance en cours: Décision du Tarifs de / concernant 9 septembre 2005 La Caisse Vaudoise, Martigny Les tarifs soumis pour les produits Combinée d’hospitalisa- tion (HC D2), Combinée d’hospitalisation (HC D3), Soins dentaires (TD) et Nativa (NA D2M) 9 septembre 2005 Mutuel Assurances, Martigny Les tarifs soumis pour les produits Soins dentaires (DP N2), Soins dentaires (DP N3), Soins dentaires (TD), Soins com- plémentaires (EL N3), Global mi-privée (GM N1) et Frais de traitement hospitalier (HG C99) 9 septembre 2005 Caisse-maladie de la région de Goms, Lax L’adaptation des tarifs pour les produits Ospita 2, division demi-privée en Suisse, et Ospita 3, division privée en Suisse 9 septembre 2005 Caisse-maladie Agrisano, Brugg L’adaptation des tarifs de l’assurance complémentaire AGRI-spécial pour des prestations supplémentaires 9 septembre 2005 SLKK Versicherungen, Zürich L’adaptation des tarifs pour les produits Assurance combinée d’hospitalisation (F3), Assurances combinée d’hospitalisa- tion (F4) et Medico-Plus (W) 9 septembre 2005 Atupri Caisse-maladie, Bern L’adaptation des tarifs pour les produits Assurance complé- mentaire Tarife Extra (I) et Diversa (W) et le changement des groupes d’âge pour le produit Hôpital 9 septembre 2005 Caisse-maladie Easy Sana, Martigny L’adaptation des tarifs pour les produits Soins dentaires (DP N2), Soins dentaires (DP N3) 9 septembre 2005 Caisse-maladie Wädenswil, Wädenswil Les tarifs soumis pour les produits Combinée d’hospitalisa- tion (HC 02), Combinée d’hospitalisation (HC D3) 9 septembre 2005 Kranken- und Unfall-Versicherungsverein St. Moritz, Saint- Moritz Les tarifs soumis pour les Frais de traitement hospitalier (HG C99) 12 septembre 2005 Carena Schweiz, Aadorf L’adaptation des tarifs pour Privat Zusatz (PZ) 5402 du Tarifs de / concernant 12 septembre 2005 Caisse-maladie CMBB, Martigny Les tarifs soumis pour les produits Combinée d’hospitalisa- tion (HC D3) et Soins dentaires (DP N2) 12 septembre 2005 Caisse-maladie de Troistorrents, Troistorrents Adaptation des tarifs pour Soins complémentaires (SC N2), Soins complémentaires (SC N3), Soins complémentaires (SC N4) 12 septembre 2005 Universa Caisse-maladie, Sion Les tarifs soumis pour les produits Combinee d’hospitalisa- tion (HC3), Soins dentaires (DP N2), Soins dentaires (DP N3), soins dentaires (DP N4), Soins dentaires (TD), Global privée(GPN1 P), Soins complémentaires avec bonus (SB N2) 12 septembre 2005 Kranken- und Unfallkasse Rothenburg, Rothenburg L’adaptation des tarifs pour l’Assurance complémentaire Frais de traitement 12 septembre 2005 Sumiswalder Kranken- und Unfallkasse, Sumiswald L’adaptation des tarifs pour l’assurance complémentaire «E» 12 septembre 2005 Hermes Caisse-maladie et accidents, Martigny Les tarifs soumis pour les produits Combinée d’hospitalisa- tion (HC D2), Combinée d’hospitalisation (HC D3), Soins dentaires (DP N2), Soins dentaires (TD), Global privée (GP N1P) 12 septembre 2005 Caisse-maladie de la Fonction Publique, Bulle Les tarifs soumis pour les Soins dentaires (DP N2) 12 septembre 2005 Sanitas Privatversicherungen AG, Zürich L’adaptation des tarifs pour les produits Hospital Plus (H3-97), Hospital Standard (H3S), Hospital Standard Liberty (H3SL), Hospital Comfort Plus (H2-97), Hospital Comfort (H2C), Hospital Comfort Liberty (H2CL), Halbprivat sanitas corporate private care (H2-scpc), Hospital Royal Plus (H 1-97), Hospital Private (H1P), Hospital Private Liberty (H1PL), Classic (AB-04), Basic 1 (AB1-97), Basic 2 (AB2-97), Family (AB4-01) 12 septembre 2005 Helsana Zusatzversicherungen AG, Zürich L’adaptation des tarifs pour les produits HOSPITAL BONUS PLUS assurance complémentaire d’hospitalisation, HOSPITAL CLASSICA PLUS assurance complémentaire d’hospitalisation, HOSPITAL COMFORT assurance com- plémentaire d’hospitalisation, HOSPITAL PLUS assurance complémentaire d’hospitalisation, HOSPITAL BONUS COMFORT assurance complémentaire d’hospitalisation, HOSPITAL CLASSICA COMFORT assurance complémen- taire d’hospitalisation, DENTA assurance pour soins dentai- res (1000), DENTA assurance pour soins dentaires(3000), CURA assurance pour les soins de longue durée, effectif restant de Helvetia Patria (13 polices, en majeure partie des produits relatifs à l’hospitalisation) 5403 du Tarifs de / concernant 14 septembre 2005 Wincare Zusatzversicherungen AG, Winterthur Les tarifs soumis pour les produits Assurances complémen- taires d’hospitalisation en division demi-privée (NH), Assu- rances complémentaires d’hospitalisation en division privée (NP), Natura Komfort (A3), Natura Basis (A3.B), Sanacare Natura Komfort (A3SK) 14 septembre 2005 Winterthur Assurances Suisse S.A., Winterthur L’adaptation des tarifs pour les produits Assurance pour frais engendrés par un séjour à l’hôpital ou en cure en division demi-privée avec/sans traitement ambulatoire (HIPK HK- Erg. S/K 1/2p o/m.a.), Assurance pour frais engendrés par un séjour à l’hôpital ou en cure en division privée avec/sans traitement ambulatoire (HIPK HK-Erg. S/K 1/1p o/m.a.), Assurance hospitalisation et Assurance indemnités journaliè- res pour séjour à l’hôpital ou en cure (HIPK S-K-Geld), Assurance perte de gain (HIPK EAR) 14 septembre 2005 ÖKK-Versicherungen AG, Landquart L’adaptation des tarifs pour les produits Combi Demi-privé (KO HP), Combi Global (KO G), Combi Comfort (KO K), Combi Privé (KO P), Combi Général (KO A), Dental, All- gemeiner Zusatz (AZ), Privater Zusatz (PZ), Combi Flex (KO F), Mondial Basis (MBA) 14 septembre 2005 CSS Versicherung AG, Luzern L’adaptation des tarifs pour les produits Assurance hospitali- sation demi-privée, Assurance hospitalisation privée, Assu- rance pour indemnités journalières (francs fixes), Assurance pour soins dentaires, Assurance pour médecine complémen- taire, CSS Assurance standard, CSS Assurance standard 14 septembre 2005 Intras Assurances S.A.‚ Carouge Adaptation des tarifs pour les produits Uno, Uno+, Due, Due+, Ecodenta, Assurance d’indemnités journalières selon la LCA (PP10), Assurance d’indemnités journalières selon la LCA (PP11), Optima semi-privé, Optima+ semi-privé, Quadra semi-privé, Quadra+ semi-privé, Optima privé, Optima+ privé, Quadra privé, Quadra+ privé. 14 septembre 2005 Groupe Mutuel Assurances GMA SA, Martigny L’adaptation des tarifs pour les produits Combinée d’hospitalisation (HE D2), Combinée d’hospitalisation (HE D3), Soins dentaires (DZ N1), Soins dentaires (DZ N2), Soins dentaires (DZ N3), Soins dentaires (DZ N4), Diversa (DV DV2) et Natura (NT NT2) 14 septembre 2005 Alba Allgemeine Versicherungs-Gesellschaft, Basel L’adaptation des tarifs pour les produits Assurance-maladie individuelle, Frais d’hospitalisation en demi-privé (Tarif88), Assurance-maladie individuelle, Frais d’hospitalisation en demi-privé (Tarif92), Assurance-maladie individuelle, Frais d’hospitalisation en privé (Tarif88), Assurance-maladie individuelle, Frais d’hospitalisation en privé (Tarif92) 5404 du Tarifs de / concernant 15 septembre 2005 Vaudoise Générale, Compagnie d’Assurances, Lausanne Adaptation des tarifs en assurance d’indemnités journalières individuelle (Tarif 133 et Tarif 135) 15 septembre 2005 EGK-Gesundheitskasse, Laufen L’adaptation des tarifs pour les produits EGK-SUN 3 Hospi- talisation et médecine naturelle division commune, EGK- SUN 5 médecine complémentaire, EGK-Dent prestations en médecine dentaire et modifications des CCA/LCA EGK Sun ainsi que EGK-Hospitalisation division commune 15 septembre 2005 Assura S.A., Pully L’adaptation des tarifs pour les produits Assurance complé- mentaire pour l’hospitalisation en division privée (OPTIMA+), Assurance complémentaire des frais d’hospitalisation en division privée (ULTRA), Assurance complémentaire des soins dentaires (DENTA) 20 septembre 2005 KPT Versicherungen AG, Bern L’adaptation des tarifs pour les produits Assurance des soins dentaires (classe de prestations 4) (Z4), Assurance Natura (classe de prestations 2) (N2), Assurance Natura (classe de prestations 3) (N3). 20 septembre 2005 Innova Versicherungen AG, Gümligen L’adaptation des tarifs pour les produits activa plus, com- plementa plus, family plus, sanvita plus, variabula plus Indication des voies de recours La présente communication destinée aux a ssurés fait office de notification de la décision. Les assurés qui, en vertu de l’art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), ont qualité pour recourir peuvent le faire auprès de la Commission de recours en matière de surveillance des assurances privées, Rämi- strasse 74, 8001 Zurich. Le mémoire de recours doit être adressé en deux exem- plaires dans les 30 jours à compter de la présente publication et doit contenir les demandes et l’exposé de leurs motifs. Pendant cette période, l’approbation des tarifs peut être consultée à l’Office fédéral des assurances privées, Schwanengasse 2, 3003 Berne. 4 octobre 2005 Office fédéral des assurances privées Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 39 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.10.2005 Date Data Seite 5401-5404 Page Pagina Ref. No 10 138 953 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.