<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?> <!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd"> <html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"> <head> <meta charset="utf-8"/><meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type"/> <meta content="text/css" http-equiv="Content-Style-Type"/> <meta content="Aspose.Words for Java 4.0.2.0" name="generator"/> <title></title> </head> <body> <div> <table cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td> <p><br/><img alt="" height="130" src="20150929121651260_e-files/Aspose.Words.492d1b41-c910-462f-81c3-f47db521ba09.001.png" width="77"/><br/></p> <p><span> </span></p> </td> <td> <p><span> </span></p> <p><span>TRIBUNAL CANTONAL</span></p> </td> <td> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>TD15.011526-151064 </span></p> <p><span>492 </span></p> </td> </tr> </table> </div> <br/> <div> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> </div> <br/> <div> <p><span>cour d’appel CIVILE</span></p> <p><span>____________________________</span></p> <p><span> Arrêt du </span></p> <p><span>______________________</span></p> <p><span>Composition : Mme </span><span>Kühnlein</span><span>, juge déléguée</span></p> <p><span>Greffière : Mme Robyr</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>*****</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Art. 176 al. 1, 179 CC; 308 al. 1 let. b CPC</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par </span><span>A.P.________</span><span>, à St-Prex, intimée, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 juin 2015 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant l'appelante d’avec </span><span>B.P.________</span><span>, à Etoy, requérant, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :</span></p> <p><br/><span> En fait :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>A.</span><span> Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 juin 2015, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a dit que le requérant B.P.________ n’est plus astreint à contribuer à l’entretien de son épouse dès le 1</span><span>er</span><span> avril 2015 (I), mis les frais judiciaires de la procédure provisionnelle, arrêtés à 400 fr., à la charge de l’intimée A.P.________ (II), dit que l’intimée doit restituer au requérant l’avance de frais que celui-ci a fournie à concurrence de 400 fr. (III) et compensé les dépens (IV).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En droit, le premier juge a considéré que le fait que l'épouse vivait désormais en concubinage avec son compagnon et qu’ils partageaient le loyer de leur logement justifiait à lui seul le réexamen de la situation financière des parties au regard de l’art. 179 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210). Il a admis que les revenus du requérant avaient fortement diminué et estimé que, contrairement à ce que soutenait l’intimée, on ne pouvait faire une moyenne des années 2006 à 2011 car elle n’était pas représentative de la nouvelle réalité économique à laquelle le requérant était confronté en sa qualité de consultant en recrutement de collaborateurs dans le domaine des télécommunications, en raison d’une nouvelle politique de recrutement de ses anciens mandants. Le premier juge a dès lors pris en considération les années 2012 à 2014 pour établir les revenus du requérant. Après réduction des charges professionnelles alléguées (arriérés d'AVS, frais de transport et location de bureau), il a arrêté le revenu mensuel net moyen du requérant à 2'602 fr. 50. Compte tenu de son âge et de ses connaissances très spécifiques dans un marché qui ne donne actuellement plus de résultat, le premier juge a refusé d'imputer au requérant un revenu hypothétique, comme requis par l'intimée. Il a pour le surplus estimé qu'il n'y avait pas lieu de fixer la contribution d’entretien en fonction des dépenses du requérant dès lors que celui-ci entamait ses expectatives successorales pour satisfaire ses besoins propres, aussi élevés soient-ils. Compte tenu des charges et revenus des parties, la premier juge a constaté qu'aucun des époux ne couvrait son minimum vital. Dès lors qu’il ne pouvait être porté atteinte à celui du débirentier, la pension devait être supprimée. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>B. </span><span>Par acte du 29 juin 2015, A.P.________ a interjeté appel contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la pension de 2'500 fr. en sa faveur est maintenue et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants. L'appelante a requis l'assistance judiciaire.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par décision du 3 juillet 2015, le Juge délégué de la Cour de céans a accordé à l'appelante le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 29 juin 2015, Me Malek Buffat Reymond étant désignée en qualité de conseil d'office et la bénéficiaire de l'assistance judiciaire étant astreinte à payer une franchise mensuelle de 100 fr. dès et y compris le 1</span><span>er</span><span> août 2015. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par réponse du 17 août 2015, B.P.________ a conclu au rejet de l'appel. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> L'appelante s'est déterminée par écriture du 25 août 2015.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Une audience d'appel a eu lieu le 24 septembre 2015, lors de laquelle les parties ont comparu personnellement, assistées de leurs conseils. Chaque partie a produit un bordereau de pièces. Un témoin amené par l'intimé a été entendu, soit S.________. Celle-ci a déclaré avoir appelé le salon de manucure de l'appelante le mardi précédant l'audience pour prendre un rendez-vous pour une pose de vernis avant le samedi de la même semaine, que deux rendez-vous lui ont été proposés, que ceux-ci ne lui convenaient pas et que A.P.________ n'avait pas d'autre disponibilité. Le témoin a précisé que c'est la première fois qu'elle appelait le salon de A.P.________ et qu'elle connaissait B.P.________ par des amis communs.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>C.</span><span> La Juge déléguée retient les faits suivants, sur la base de l'ordonnance complétée par les pièces du dossier :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>1.</span><span> B.P.________, né le [...] 1957, et A.P.________, née [...] le [...] 1958, se sont mariés le [...] 1982. Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union: C.P.________, D.P.________ et E.P.________, nés respectivement en 1983, 1986 et 1990. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Les parties vivent séparées depuis le 1</span><span>er</span><span> septembre 2010. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2. </span><span>Lors de l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 18 avril 2013, les parties ont signé la convention suivante, ratifiée séance tenante par le Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>"I. Les époux B.P.________ et A.P.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que les époux sont séparés effectivement depuis le 1</span><span>er</span><span> septembre 2010.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>II. B.P.________ contribuera à l'entretien de son épouse par le régulier versement d'une pension mensuelle de 2’500 (deux mille cinq cents francs), payable d'avance le premier de chaque mois en mains de A.P.________, dès le 1</span><span>er</span><span> mai 2013.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> A.P.________ assumera sa charge d’impôts dès le 1</span><span>er</span><span> janvier 2013. B.P.________ assumera les arriérés d’impôts du couple, même séparé, dus jusqu’à la fin de l’année 2012.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>III.</span><span> </span><span>Les parties se répartiront les charges d’entretien de E.P.________ comme il l’a été fait jusqu’à présent, soit les frais courants à charge de A.P.________ et les frais d’assurance-maladie, y compris la franchise et la participation aux coûts, ainsi que les frais liés à sa voiture (assurance, taxes, et entretien) à charge d’B.P.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>IV. B.P.________ s’engage à ne pas disposer du domicile conjugal, qui lui est attribué, sis Chemin [...], à [...], sans l’accord préalable de A.P.________."</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> A l'audience du 28 juin 2013, les parties ont signé une nouvelle convention, également ratifiée séance tenante pour valoir prononcé de mesures protectrices, ainsi libellée: </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>"I. Les parties conviennent de désigner Monsieur [...], à Pully, afin d’estimer la valeur de la villa de Monsieur B.P.________, sise à [...]. Monsieur [...] sera invité à rendre son rapport d’ici au 19 juillet 2013. S’il ne peut pas le faire, les parties désigneront d’entente un autre expert, qui ne soit pas dans la vente actuellement et qui peut rendre son rapport dans le même délai.</span></p> <p><span> Les frais de l’expert seront payés par le produit de la vente.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>II. Si la valeur estimée par l’expert ci-dessus ne dépasse pas 1'310'000 fr. (un million trois cent dix mille francs), Monsieur B.P.________ sera autorisé à vendre la villa à 1'275'000 francs (un million deux cents septante-cinq mille francs).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Si la valeur est au-dessus du montant de 1'310'000 fr. (un million trois cent dix mille francs) la villa sera remise sur le marché à ce nouveau prix pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2013.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>III. Le prix de vente sera consigné en mains du notaire chargé de diligenter la vente, sous déduction de la dette hypothécaire, d’éventuels frais liés à cette dette, de l’impôt sur les gains immobiliers, de la commission de courtage, des frais de l’expert ci-dessus, d’un montant de 200'000 fr. (deux cent mille francs) à verser à B.P.________ et d’un montant de 30'000 fr. (trente mille francs) à verser à A.P.________, ces deux montants étant à valoir sur la liquidation du régime matrimonial des époux [...]. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>IV. Les parties adoptent dès ce jour le régime de la séparation de biens.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>V. Les parties conviennent de mettre en œuvre le notaire [...] à Morges pour procéder à la liquidation de leur régime matrimonial, y compris procéder à un inventaire des biens et meubles garnissant la maison de [...].</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Les parties assumeront les frais d’expertise par moitié chacune.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>VI. Parties conviennent que le solde de la valeur de rachat de la police n° [...] auprès de la Zurich Assurance, dont le preneur est B.P.________, après la vente de la maison de [...], sera également consigné auprès du notaire Colomb, chargé de la liquidation du régime matrimonial."</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Il est admis par les parties que lors de cette audience, la pension de 2'500 fr. a été maintenue en faveur de l'épouse. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>3.</span><span> B.P.________ a ouvert action en divorce par le dépôt d’une demande unilatérale le 9 mars 2015. Le même jour, il a conclu par voie de mesures provisionnelles à ce qu'aucune contribution ne soit due par l'une ou l'autre des parties à son conjoint dès le 1</span><span>er</span><span> janvier 2015. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Dans son procédé écrit du 12 mai 2015, A.P.________ a conclu principalement à l'irrecevabilité de la requête de mesures provisionnelles du 9 mars 2015 et, subsidiairement, à son rejet. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Constatant l'échec de la conciliation sur les effets du divorce à l'audience du 13 mai 2015, le président a imparti au demandeur un délai au 15 juin 2015 pour déposer une motivation écrite. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>4. a)</span><span> B.P.________ exerçait à titre indépendant une activité de consultant en recrutement de collaborateurs dans le domaine spécifique des télécommunications (IT) et était rémunéré au succès. Ses principaux clients étaient M.________AG et I.________AG. Le requérant a indiqué que son chiffre d'affaires était en baisse constante depuis 2010 et qu'il ne représentait en 2014 plus qu'un montant de l'ordre de 13'000 francs. Il a expliqué que les compagnies précitées tendaient désormais à traiter ce genre de services directement elles-mêmes, à l'interne. Spécialisé dans le monde de l'IT et évoluant au sein de celui-ci depuis vingt-cinq ans, B.P.________ a estimé ne pas être en mesure d'exercer le métier de chasseur de têtes dans un autre domaine. Il a fait valoir qu'au vu de la baisse de son chiffre d'affaires, il avait été obligé d'emprunter de l'argent à sa mère et à sa sœur, entamant ainsi sa fortune propre provenant de sa part à la succession de son père, dont il ne resterait quasiment plus rien aujourd'hui. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Selon la comptabilité d'B.P.________, son entreprise U.________ a réalisé de 2006 à 2013 les résultats suivants : </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - 2006: honoraires TVA comprise fr. 201'783.45</span></p> <p><span> dépenses fr. 90'526.25</span></p> <p><span> résultat d'exploitation fr. 111'257.20</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - 2007: honoraires TVA comprise fr. 314'882.75</span></p> <p><span> dépenses fr. 113'270.45</span></p> <p><span> résultat d'exploitation fr. 201'612.30</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - 2008: honoraires TVA comprise fr. 320'081.65</span></p> <p><span> dépenses fr. 98'391.35</span></p> <p><span> résultat d'exploitation fr. 221'690.30</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - 2009: honoraires TVA comprise fr. 115'680.60</span></p> <p><span> dépenses fr. 75'100.34</span></p> <p><span> résultat d'exploitation fr. 40'580.26</span></p> <p><span> </span></p> <p><br/><span> - 2010: honoraires TVA comprise fr. 152'006.60</span></p> <p><span> dépenses fr. 66'200.35</span></p> <p><span> résultat d'exploitation fr. 85'806.25</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - 2011: honoraires TVA comprise fr. 272'701.10</span></p> <p><span> dépenses fr. 63'532.80</span></p> <p><span> résultat d'exploitation fr. 209'168.30</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - 2012: honoraires TVA comprise fr. 71'856.70</span></p> <p><span> dépenses fr. 69'979.60</span></p> <p><span> résultat d'exploitation fr. 1'877.10</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - 2013: honoraires TVA comprise fr. 90'296.65</span></p> <p><span> dépenses fr. 75'707.28</span></p> <p><span> résultat d'exploitation fr. 14'589.37</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span> </span><span>Durant les années 2010 à 2015, les montants suivants ont été crédités sur le compte UBS [...] ouvert au nom d'U.________ :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - 4 janvier 2010 60'428.20</span></p> <p><span> - 2 février 2010 11'701.50</span></p> <p><span> - 7 avril 2010 30'214.10</span></p> <p><span> - 2 août 2010 23'838.80</span></p> <p><span> - 6 octobre 2010 25'824.00</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - 11 janvier 2011 36'024.50</span></p> <p><span> - 17 mars 2011 23'846.40</span></p> <p><span> - 21 mars 2011 27'475.20</span></p> <p><span> - 5 avril 2011 27'993.60</span></p> <p><span> - 26 mai 2011 28'512.00</span></p> <p><span> - 7 juin 2011 29'160.00</span></p> <p><span> - 12 juillet 2011 34'020.00</span></p> <p><span> - 14 juillet 2011 21'384.00</span></p> <p><span> - 3 novembre 2011 26'206.20</span></p> <p><span> - 5 décembre 2011 14'580.00</span></p> <p><span> - 20 décembre 2011 31'492.80</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - 3 septembre 2012 25'978.30</span></p> <p><span> - 20 septembre 2012 32'400.00</span></p> <p><span> - 2 octobre 2012 13'478.40</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - 24 janvier 2013 20'520.00</span></p> <p><span> - 2 avril 2013 16'511.05</span></p> <p><span> - 17 mai 2013 24'105.60</span></p> <p><span> - 24 juin 2013 29'160.00</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - 10 juin 2014 13'219.20</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - 2 février 2015 43'740.00</span></p> <p><span> - 26 mars 2015 15'000.00</span></p> <p><span> </span></p> <p><br/><span> Les honoraires réalisés entre 2010 et 2015 sont ainsi les suivants:</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - 2010 152'006.60</span></p> <p><span> - 2011 301'144.70</span></p> <p><span> - 2012 71'856.70</span></p> <p><span> - 2013 90'296.65</span></p> <p><span> - 2014 13'219.20</span></p> <p><span> - 2015 58'740.00</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> De 2010 à 2014, le requérant a adressé des factures d'honoraires à ses mandants suivants: </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - 2010: I.________AG (2 factures) fr. 66'238.60 </span></p> <p><span> [...] (1 facture) fr. 25'824.00</span></p> <p><span> M.________AG (1 facture) fr. 23'838.80</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - 2011: M.________AG (5 factures) fr. 127'423.80</span></p> <p><span> I.________AG (4 factures) fr. 122'666.40</span></p> <p><span> [...] (1 facture) fr. 14'580.00</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - 2012: [...] (1 facture) fr. 32'400.00</span></p> <p><span> M.________AG (1 facture du 26.12.2012 </span></p> <p><span> payée en 2013) fr. 20'520.00</span></p> <p><span> [...] (1 facture) fr. 13'478.40</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - 2013: I.________AG (1 facture) fr. 29'160.00</span></p> <p><span> [...] (1 facture) fr. 24'105.60</span></p> <p><span> [...] (1 facture) fr. 16'511.05</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - 2014 I.________AG (1 facture) fr. 43'740.00</span></p> <p><span> [...] (1 facture) fr. 13'219.20</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - 2015 [...] (1</span><span>ère</span><span> facture </span></p> <p><span> partielle de 50 %) fr. 15'000.00</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Force est ainsi de constater qu'en 2010 et 2011, I.________AG et M.________AG étaient les clients principaux d'B.P.________. A partir de 2012, les mandats de ces compagnies se raréfient, ce que celui-ci explique par la nouvelle orientation que ces entreprises ont donné dans le recrutement de leurs collaborateurs. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Requis de produire ses agendas, B.P.________ a expliqué qu'il ne les gardait pas et qu'au demeurant, il notait ses rendez-vous en partie sur le CV des candidats, sur des feuilles de papier, sur son téléphone portable et parfois de mémoire. Il a également précisé qu'un certain nombre de contacts et interviews se faisaient pas le biais de Skype.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Selon la comptabilité d'B.P.________, ses dépenses professionnelles étaient de 69'979 fr. 60 en 2012 et de 75'707 fr. 28 en 2013. Il ressort cependant des pièces que l'AVS pour 2012 représentait un montant total de 4'725 fr. 60 et que le surplus de 16'519 fr. 80 correspondait dès lors à des arriérés. En 2013, l'AVS représentait un montant total de 4'825 fr. 20 (1'206 fr. 30 x 4) et les montants payés par ailleurs concernaient aussi des arriérés, pour un total de 24'453 fr. 50. En conséquence, déduction faite de ces arriérés d'AVS, les frais professionnels effectifs du requérant étaient de 53'459 fr. 80 en 2012 et de 51'253 fr. 78 en 2013. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> B.P.________ a allégué avoir effectué 3'560 km en 2013, mais il ressort des factures du garage pour 2013 qu'il a parcouru environ 10'750 km, soit trois fois plus que ses déplacements professionnels. Comme le premier juge, on peut raisonnablement penser qu'en 2012, l'intéressé a aussi effectué 3'560 km à titre professionnel. Or, les factures du garage indiquent pour cette année-là un total de 7'248 km, soit à peu près le double des kilomètres effectués à titre professionnel. Les surplus constatés ci-dessus correspondant vraisemblablement à des dépenses privées, il convient de réduire les dépenses professionnelles de véhicule du requérant pour 2013 à un tiers du montant qu'il indique, soit 3'800 fr. (33 % de 11'514 fr. 65). Pour 2012, la réduction doit être de moitié, soit 7'861 fr. 10 (15'722 fr. 20 / 2).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En définitive, les frais professionnels pour 2012 doivent être retenus à hauteur de 45'598 fr. 80 (53'459 fr. 80 – 7'861 fr. 20) et ceux pour 2013 à 43'539 fr. 13 (51'253 fr. 78 – 7'714 fr. 65). Il en découle que le revenu net du requérant était de 26'257 fr. 90 en 2012 (71'856 fr. 70 – 45'598 fr. 80) et de 47'168 fr. 50 (90'707 fr. 65 – 43'539 fr. 13). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> A défaut de comptabilité pour 2014, il convient de tenir compte des mêmes frais professionnels que pour 2013, mais en corrigeant le poste location bureau, étant donné qu'il est depuis fin 2013 de 400 fr. par mois. Le total des frais professionnels pour 2014 est ainsi retenu à hauteur de 36'696 fr. 30, la TVA pour les deux factures 2014 s'élevant à 4'212 fr. 20 (3'240 fr. + 972 fr. 20). Le revenu net du requérant pour l'année 2014 était donc de 20'262 fr. 90 (56'959 fr. 20 – 36'696 fr. 30). </span></p> <p><span> </span></p> <p><br/><span> Il apparaît ainsi qu'en moyenne, de 2012 à 2014, le revenu annuel net du requérant était de 31'229 fr. 75 (26'257 fr. 90 + 47'168 fr. 50 + 20'262 fr. 90 / 3), soit 2'602 fr. 50 par mois. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> b)</span><span> B.P.________ a été engagé dès le 1</span><span>er</span><span> août 2015 par la société [...] à Vevey, pour un salaire mensuel net de 8'024 fr. 60, versé douze fois l'an selon ses dires.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>c) </span><span>Les charges mensuelles incompressibles d'B.P.________ sont les suivantes: </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - minimum vital CHF 1'200.00</span></p> <p><span> - intérêts hypothécaires, amortissement </span></p> <p><span> et charges CHF 1'565.00</span></p> <p><span> - assurance-maladie </span><span>CHF 371.00</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Total CHF 3'136.00</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> B.P.________ a expliqué avoir acheté un appartement pour le prix de 575'000 fr., financé en partie par la vente de la maison familiale et par un prêt de sa mère de 100'000 francs. L'hypothèque en serait de 370'000 francs. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>e)</span><span> Il ressort des déclarations écrites de la mère d'B.P.________ des 22 avril, 25 juillet et 29 septembre 2014 qu'elle lui a prêté sans intérêts respectivement deux fois 30'000 euros et une fois 20'000 euros. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Selon les déclarations de l'intéressé, lorsqu'il était en difficultés financières, il effectuait avec l'accord de feu son père [...], qui vivait alors en Guadeloupe avec son épouse, des prélèvements sur le compte CS n° [...] au nom d' [...]. Selon un tableau établi par [...], notaire commis à la liquidation du régime matrimonial, B.P.________ a prélevé en liquide sur ce compte les sommes de 45'000 fr. en 2008, 40'000 fr. en 2009, 40'000 fr. en 2010, 38'200 fr. en 2011, 50'900 fr. en 2012 et 15'150 fr. de janvier à mai 2013, soit 213'250 fr. au total (cf. pièce 107). Le notaire a précisé dans son courrier du 22 juin 2014 ce qui suit : "Au vu des mouvements peu conventionnels que comportent ce compte, j'ai décidé de maintenir ma position et considère que l'on ne peut pas qualifier les montants prélevés par M. B.P.________ de prêts".</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>5. </span><span>A.P.________ travaille dans le domaine de l'onglerie depuis onze ou douze ans. Elle a expliqué qu'elle fait des heures de présence pour que la boutique de sa fille reste ouverte, mais qu'elle a à peine obtenu deux ou trois clientes supplémentaires, qu'elle se rend les samedi et lundi à Morges pour des clientes qui ne peuvent pas se déplacer dans les locaux de Lonay et qu'elle a en outre gardé la place qu'elle loue dans un salon de coiffure pour le cas où le magasin de sa fille devrait fermer. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Les revenus mensuels nets moyens de A.P.________, restés constants depuis 2013, sont de 3'083 francs. Ils comprennent ceux générés par l'activité déployée dans le magasin de sa fille.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> A.P.________ vit en concubinage, ainsi qu'avec sa fille E.P.________, âgée de vingt-cinq ans et pour laquelle elle assume des charges. Cette dernière a fait la première partie de sa maturité fédérale en privé, mais a dû renoncer à poursuivre en raison de problèmes de santé. Elle suit une école ASCC au sein de l'hôpital de Morges et perçoit 400 fr. par mois. Elle a postulé pour entrer à l'école de police. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Les charges mensuelles incompressibles de A.P.________ sont les suivantes:</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> - ½ minimum vital de couple CHF 850.00</span></p> <p><span> - ½ loyer CHF 1'825.00</span></p> <p><span> - assurance-maladie CHF 459.20</span></p> <p><span> - frais de véhicule </span><span>CHF 500.00</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Total CHF 3'634.20</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>En droit :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>1. </span><span> </span></p> <p><span>1.1 </span><span>L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [</span><span>Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]</span><span>), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 115, spéc. p. 126). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>1.2</span><span> En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.</span></p> <p><span>2.1 </span><span>L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JT 2011 III 43 c. 2 et les références citées). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.2 </span><span>L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration des preuves. L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374; ATF 131 III 222 c. 4.3; ATF 129 III 18 c. 2.6).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Si l’instance d’appel doit procéder à l’administration d’une preuve nouvelle ou instruire à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité par les restrictions de l’art. 317 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC) qui prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (Tappy, op. cit., JT 2010 III pp. 136-137). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III 43).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Ces exigences s’appliquent aux litiges régis par la maxime inquisitoire (TF 4A_228/2012 du 28 août 2012 c. 2.2, publié in ATF 138 III 625). Une solution plus souple peut toutefois être envisagée lorsque la cause est régie par la maxime d’office, par exemple lorsque le litige porte sur la situation d'enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy, op. cit., JT 2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire illimitée (JT 2011 III 43 et références citées).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.3</span><span> </span><span>En l’espèce, l’appelante a produit, à l'appui de son écriture d'appel et en audience d'appel, différents extraits internet, soit un extrait du 20 juin 2015 à propos de [...], société active dans le domaine de l’IT, un article intitulé "Top 100 de l'informatique romande – Les 100 plus grandes sociétés IT en Suisse romande", un article du 4 septembre 2007 sur le thème "La branche IT suisse en plein essor" et deux articles sur les chasseurs de tête.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Cela étant, l'appelante n’explique pas pour quel motif ces extraits internet n’auraient pas pu être produits devant la première instance déjà (art. 317 al. 1 let. c CPC), de sorte qu'ils sont irrecevables. On ne saurait en outre considérer qu'il s'agit là de faits notoires: selon la jurisprudence, les faits notoires, qu’il n’est pas nécessaire d’alléguer ni de prouver, sont ceux dont l’existence est certaine au point d’emporter la conviction du juge, qu’il s’agisse de faits connus de manière générale du public ou seulement du juge (p. ex. extrait du Registre du commerce, CACI 23 mai 2014/280; taux de conversion d'une monnaie, CACI 23 février 2015/105). Tel n'est pas le cas des articles produits par l'appelante.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>3. </span></p> <p><span>3.1</span><span> </span><span>Dans un premier moyen, l’appelante fait valoir qu’aucune circonstance ne justifie d’entrer en matière sur une modification de la pension. Elle soutient en particulier que son récent concubinage ne serait de nature à justifier une modification de la pension que dans la mesure où il engendrerait une modification notable et durable de ses charges, ce qui n’est pas le cas.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>3.2</span><span> Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en vigueur au-delà de l'ouverture de la procédure de divorce; une fois ordonnées, elles peuvent toutefois être modifiées par le juge des mesures provisionnelles, aux conditions de l'art. 179 CC (TF 5A_866/2013 du 16 avril 2014 c. 2; TF 5A_933/2012 du 17 mai 2013 c. 5.2; TF 5A_547/2012 du 14 mars 2013 c. 4.2). Le juge prononce les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La modification des mesures protectrices ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement important et durable est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, ou encore si les faits qui ont fondé le choix des mesures dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus (TF 5A_866/2013 du 16 avril 2014 c. 3.1; TF 5A_400/2012 du 25 février 2013 c. 4.1; TF 5A_883/2011 du 20 mars 2012 c. 2.4). Le point de savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue s'apprécie à la date du dépôt de la demande de modification (ATF 120 II 85 c. 4b). Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures protectrices se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui (ATF 138 III 289 c. 11.1.1; ATF 137 III 604 c. 4.1.2; TF 5A_547/2012 du 14 mars 2013 c. 4.3) (sur le tout: TF 5A_131/2014 du 27 mai 2014 c. 2.1). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (TF 5A_487/2010 du 3 mars 2011 c. 2.3; TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 c. 3.1). Ainsi une augmentation de charge minime ne saurait être prise en considération, sous peine de modifier la contribution d'entretien à chaque petit changement de circonstances (Juge délégué CACI du 24 avril 2014/207).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>3.3 </span><span>En l'espèce, l'appelante ne conteste pas que son récent concubinage constitue une circonstance nouvelle et durable. Elle soutient en revanche que cette modification de sa situation n’engendre pas une diminution notable de ses charges. Il est exact que, dans le cadre de la requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 6 mars 2013 (cf. pièce 102), l’appelante avait allégué une charge de loyer de 1'856 fr., de sorte que sa charge actuelle, par 1'825 fr., n’engendre pas à elle seule une modification notable des circonstances. On doit toutefois également prendre en compte la différence de 350 fr. relative à la diminution du minimum vital (1'200 fr. pour une personne seule – 850 fr. pour une personne vivant en couple), qui porte la différence totale de charges à 381 francs. Or, contrairement à ce que soutient l'appelante, dans un contexte où les deux parties ne couvrent pas leur minimum vital, une telle modification doit être considérée comme notable et c’est dès lors à bon droit que le premier juge a estimé qu’elle devait donner lieu à une actualisation des charges et revenus des parties. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>4. </span><span>Pour le surplus, l'appelante fait valoir que le réexamen des situations financières des parties ne justifie pas de supprimer toute pension en sa faveur. Elle soutient que l'intimé a présenté des comptes invraisemblables, que la chute de ses revenus n'est pas crédible et qu'un revenu hypothétique doit lui être imputé.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>L'intimé ayant expliqué en audience d'appel avoir retrouvé un emploi au 1</span><span>er</span><span> août 2015, la situation des parties doit être réexaminée en distinguant trois périodes: du 1</span><span>er</span><span> janvier au 31 mars 2015, soit de la date à laquelle l'intimé a requis la suppression de la pension à la date à laquelle il l'a obtenue par le premier juge (cf. ch. 5 ci-après); du 1</span><span>er</span><span> avril au 31 juillet 2015, soit jusqu'au moment où l'intimé a retrouvé un emploi (cf. ch. 6 ci-après); et, enfin, depuis le 1</span><span>er</span><span> août 2015 (cf. ch. 7 ci-après).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>5. </span><span> Par requête de mesures provisionnelles du 9 mars 2015, l'intimé a requis la suppression de toute contribution d'entretien dès le 1</span><span>er</span><span> janvier 2015. L'ordonnance contestée a accordé la suppression de toute contribution dès le 1</span><span>er</span><span> avril 2015. Dès lors que l'intimé n'a pas interjeté appel, il n'a pas contesté que, pour la période du 1</span><span>er</span><span> janvier au 31 mars 2015, le montant mensuel de 2'500 fr. restait dû à l'appelante, comme admis par le premier juge. Ce point, qui n'est pas remis en question par l'appelante, peut dès lors être confirmé, pour autant que de besoin.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>6. </span></p> <p><span>6.1 </span><span>S’agissant de la période du 1</span><span>er</span><span> avril au 1</span><span>er</span><span> août 2015, l’appelante soutient que la chute des revenus annuels alléguée par l’intimé, passant d'un bénéfice net de 209'168 fr. en 2011 à 1'877 fr. en 2012, n’est pas crédible. Si une diminution progressive pourrait se comprendre, elle fait valoir que les chiffres 2012 et 2013 sont complètement farfelus. Elle relève également que l’intimé n’a produit qu’une page par année de compte et des relevés bancaires, et qu'il n'a même pas produit l’agenda de l’année en cours dans lequel il noterait ses rendez-vous. Elle y voit la preuve que les revenus invoqués ne sont pas ceux effectivement réalisés.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>6.2</span><span> Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net. Pour obtenir un résultat en cas de revenus fluctuants, il convient de tenir compte en général du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années. Plus les fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies par l'intéressé sont incertaines, plus la période de comparaison doit être longue (TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 c. 3.1, in FamPra.ch 2010 p. 678 et références). Dans certaines circonstances, il peut être fait abstraction des bilans présentant des situations comptables exceptionnelles, à savoir des bilans attestant de résultats particulièrement bons ou spécialement mauvais. Par ailleurs, lorsque les revenus diminuent ou augmentent de manière constante, le gain de l'année précédente est considéré comme le revenu décisif, qu’il convient de corriger en prenant en considération les amortissements extraordinaires, les provisions injustifiées et les achats privés (TF 5A_687/2011 du 17 avril 2012 c. 5.1.1 ; TF 5D_167/2008 du 13 janvier 2009, publié in FamPra.ch 2009 p. 464). En revanche, les amortissements qui s'effectuent sur plusieurs années et sont liés à des investissements nécessaires et usuels ne doivent pas être ajoutés (TF 5P.114/2006 du 12 mars 2007 c. 3.2 ; Juge délégué CACI 28 janvier 2013/56).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de mesures protectrices de l’union conjugale, le juge statue sur la base de la simple vraisemblance avec une administration restreinte des moyens de preuve (ATF 127 III 474 c. 2b/bb), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 c. 2.3 </span><span>in limine</span><span>; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 c. 3.2 ; TF 5A_41/2011 du 10 août 2011 c. 4.2 in fine ; TF 5A_4/2011 du 9 août 2011 c. 3.2 ; TF 5A_720/2009 du 18 janvier 2010 c. 5.3), ce qui exclut la mise en œuvre d'une expertise financière sur les revenus d'une partie (CACI 6 février 2012/59 ; CACI 25 août 2011/211 ; Chaix, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 7 ad art. 176 CC) et, de manière générale, les mesures d'instruction coûteuses (TF 5A_610/2012 du 20 mars 2013 c. 1.3). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles. Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 c. 5 ; TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 c. 1.3). Ces principes restent applicables après l'entrée en vigueur du CPC (TF 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 c. 2.3 ; TF 5A_182/2012 du 24 septembre 2012 c. 2.3). On ne saurait exiger du juge des mesures provisionnelles ou protectrices qu'il se transforme en expert avisé, qui devrait déceler, sur la base des seuls comptes, où pourraient résider des charges fictives (CREC II 20 octobre 2008/199). C'est d'autant plus le cas lorsque les comptes ont été établis par une fiduciaire, qui atteste qu'ils l'ont été dans le strict respect des normes comptables et que les amortissements comptables répondent aux exigences fiscales (Juge délégué CACI 16 décembre 2011/404).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le juge se fondera donc notamment sur la comptabilité produite par cette partie – qui n’a qu’une valeur probante limitée dans la mesure où elle est établie sur la base des données fournies par la partie elle-même – ainsi que sur les autres éléments pertinents au dossier. Il peut ainsi parfaitement tenir compte d’un rapport établi par une société de conseil mandatée par la partie adverse et analyser cette comptabilité de manière à mettre en lumière certains aspects problématiques ; en effet, si un tel rapport n’a à l’évidence pas la valeur probante qu’aurait une expertise indépendante, il peut éclairer le juge sur l’analyse de la comptabilité produite qui n’a elle-même, comme déjà dit, qu’une valeur probante limitée (Juge délégué CACI 8 juillet 2013/362).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> De simples allégations de partie – fussent-elles même plausibles – ne suffisent pas à prouver un fait, à moins qu'elles ne soient corroborées par des pièces qui accréditent la thèse soutenue (TF 5A_723/2012 du 21 novembre 2012 c. 4.2.1 ; TF 5A_811/2012 du 18 février 2013 c. 4.2.1).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>6.3</span><span> L'intimé a expliqué que ses résultats étaient en baisse parce que I.________AG et M.________AG, qui étaient ses principaux clients, avaient limité leurs mandats après avoir donné une nouvelle orientation au recrutement des collaborateurs et que I.________AG disposait même de sa propre structure en Inde. Sur cette base, le premier juge a retenu pour probant que les années fastes, qui permettaient à l'intimé de facturer des honoraires pour plus de 310'000 fr., ne se répéteraient pas et qu’il devait faire affaire avec de nouveaux clients à l’avenir. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Si on se réfère aux relevés bancaires de la société U.________, il en ressort qu'elle s’est vu créditer des montants annuels d’approximativement 150'000 fr. en 2010, de 300’000 fr. en 2011, de 72’000 fr. en 2012, de 90’000 fr. en 2013, de 13'000 fr. en 2014 et de 60'000 fr. pendant le premier trimestre 2015. La comptabilité interne produite par l’intimé pour les années 2012 et 2013 est conforme aux chiffres qui ressortent des relevés bancaires, si ce n’est pour l’année 2011 où les crédits sur le compte UBS totalisent 30'000 fr. de plus, montant qui pourrait s’expliquer par un versement de 36'000 fr. réceptionné au début du mois de janvier et dont il est vraisemblable qu’il ait été comptabilisé l’année précédente. L’intimé a encore produit l’ensemble des factures adressées à ses clients entre le 3 février 2010 et le 16 février 2015, lesquelles sont numérotées (pièce 153), ainsi que les décomptes adressés à la TVA, signés (pièce 154). Il a donné des explications sur ses méthodes de travail s’agissant du fait qu’il ne possédait pas d’agenda (pièce 151) et précisé que les méthodes de recrutement avaient changé, raison pour lesquelles les entreprises qui travaillent dans le secteur de l’IT n’avaient plus besoin de ses services. Ses explications sont plausibles, au stade de la vraisemblance et au regard des pièces comptables produites. Certes, la comptabilité a été établie par l’intimé lui-même et les décomptes produits n’ont pas une grande force probante. Mais ces éléments sont corroborés par d’autres pièces au dossier, extraits de compte en banque, décomptes TVA, factures. C’est ainsi à tort que l’appelante plaide que l’intimé n’aurait produit qu’une page par année de compte et des relevés bancaires. De même, le fait que l’intimé ait "fourni de fausses données pour ses frais de véhicule" ne suffit pas à admettre que sa comptabilité est erronée. En outre, le rapport de Me [...], selon lequel il y a des mouvements peu conventionnels sur les comptes de la famille de l’intimé, ne permet pas d’en déduire que celui-ci réalise des revenus supérieurs à ceux allégués. On ne peut pas déduire non plus du fait que l’intimé ait obtenu un prêt de la banque pour acquérir un nouvel appartement qu’il réalise des revenus supérieurs à ceux annoncés dans le cadre de la procédure, aucune pièce n’ayant été requise ni produite à cet égard.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En définitive, on doit ainsi admettre que l'intimé réalise un revenu mensuel net de 2'602 fr. 50, comme l'a retenu le premier juge.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>6.4 </span><span>L’appelante soutient que l’intimé fait preuve de mauvaise volonté et qu’il aurait pu proposer ses services à des bureaux présents sur l’arc lémanique dans un autre secteur d’activité, si tant est que l’on admette que le marché des télécommunications s’est métamorphosé. Or, à l’audience du 22 septembre 2015, l’intimé a allégué avoir trouvé un emploi à compter du mois d’août 2015 et produit un certificat de salaire l'attestant. Il en résulte que l'intimé a bel et bien effectué les recherches que l'on était en droit d'attendre de lui et que la question d’un revenu hypothétique ne se pose pas. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>6.5</span><span> </span></p> <p><span>6.5.1</span><span> L'appelante relève que l’intimé ne se comporte pas comme une personne dont les revenus seraient quasiment nuls et que ses dépenses privées sont exorbitantes. Pour fixer la contribution qui lui est due, il conviendrait de tenir compte des versements effectués par la mère de l'intimé, qui permettent à ce dernier de maintenir un train de vie élevé.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> L'intimé pour sa part ne conteste pas avoir perçu des sommes d'argent de la part de sa famille. Il soutient toutefois qu'il s'agit de prêts qu'il doit rembourser, qu'il n'est pas le seul héritier de feu son père et que sa mère est usufruitière de la succession. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>6.5.2</span><span> Le juge fixe le principe et le montant de la contribution d'entretien à verser par l'une des parties à l'autre selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC. Cette contribution se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux (ATF 121 I 97 c. 3b, 118 II 376 c. 20b et les références citées), le législateur n'ayant toutefois pas arrêté de mode de calcul à cette fin.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Celui-ci comprend le produit du travail salarié, mais aussi les revenus de la fortune, les gratifications, le treizième salaire et les avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule, d'indemnité pour travail en équipe ou de frais de représentation (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4</span><span>e</span><span> éd., Zurich 2009, n. 982, p. 571, note infrapaginale 2118). Lorsque les revenus du travail des époux suffisent à leur entretien, la substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération (art. 125 al. 2 ch. 5 CC ; TF 5A_827/2010 du 13 octobre 2011 c. 5.2). Le Tribunal fédéral a toutefois rappelé que dans certaines circonstances, le conjoint peut devoir mettre à contribution la substance de sa fortune pour assurer le train de vie antérieur (TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 c. 4.2 ; TF 5A_771/2010 du 24 juin 2011 c. 3.s ; fortune de plusieurs millions). Cependant, la fortune ne peut être prise en considération que lorsque le revenu des époux ne suffit pas à couvrir le minimum vital de la famille ; en l’absence de déficit, seul le rendement du patrimoine entre en ligne de compte (ATF 134 III 581 c. 3.3 et les références citées). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le caractère subsidiaire de la prise en compte de l’aide financière fournie par des tiers, qu’il s’agisse d’aide sociale ou du soutien financier de parents tenus par une obligation alimentaire, est généralement reconnu par la doctrine (Pichonnaz, Commentaire romand CC I, Bâle 2010, n. 38 ad art. 125 CC; Schwenzer, FamKom Scheidung, Berne 2011, n. 18 ad art. 125 CC; Hausheer/ Spycher, Handbuch des Unterhaltsrechts, pp. 21-22 n. 01.44, p. 271 n. 05.76, et les réf. cit.). Cette appréciation repose néanmoins sur le principe que l’auteur de la libéralité entend favoriser son destinataire et non pas le conjoint, par hypothèse séparé, de l’intéressé (Hausheer/Spycher, op. cit., p. 22, n. 01.44).</span></p> <p><span> Lorsque le financement du train de vie du ménage, du temps de la vie commune, était déjà financé par des prélèvements sur la fortune familiale ou par des libéralités, l’époux qui en bénéficie doit se laisser imputer cette ressource. Le Tribunal Fédéral a ainsi jugé dans un arrêt du 11 avril 2012 (TF 5A_673/2011 du 11 avril 2012 c. 2.3.1): "Il est sans pertinence que le niveau de vie de la famille ait été assuré non seulement par les revenus que l'appelant retirait de sa société, mais aussi, notamment, par des prêts provenant d’une fondation de famille et par le paiement des frais d’études des enfants par sa mère, comme l’a constaté l’arrêt entrepris. Le standard de vie choisi d’un commun accord doit être maintenu, indépendamment des moyens qui étaient utilisés pour le financer s’il n’est plus possible de conserver le niveau de vie antérieur, et il en sera tenu compte dans la mesure où chaque époux aura droit au même train de vie". Enfin, dans un arrêt du 20 novembre 2014 (TF 5A_440/2014 du 20 novembre 2014 c. 2.2.2), le Tribunal fédéral a confirmé, sous l’angle de l’arbitraire, l'arrêt du 14 février 2014/80 du Juge délégué CACI, lequel avait pris en compte, pour déterminer les ressources effectives du débirentier puis le montant de la contribution d’entretien mise à sa charge, d’importantes donations faites par la mère de l'intéressé, tirées du rendement de la fortune familiale.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Surtout, il résulte de la jurisprudence rappelée ci-dessus (arrêts précités TF 5A_673/2011, TF 5A_440/2014 et CACI 14 février 2014/80) que l’appelant doit se laisser imputer ses revenus effectifs, y compris sous forme de libéralités ou d’avancement d’hoirie du fait de ses parents, qui s’inscrivent dans la continuité du train de vie antérieur et de son mode de financement et ne représentent pas un secours ponctuel destiné à s'effacer devant une amélioration de sa situation ou devant la contribution du conjoint.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>6.5.3 </span><span>En l'espèce, l'intimé a prélevé sur le compte de son père les sommes de 45'000 fr. en 2008, 40'000 fr. en 2009, 40'000 fr. en 2010, 38'200 fr. en 2011, 50'900 fr. en 2012 et 15'150 fr. de janvier à mai 2013. En 2014, la mère de l'intimé lui a en outre versé 80'000 euros, à titre de prêt selon ses déclarations. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Il résulte de ce qui précède que lorsque les parties vivaient ensemble, elles bénéficiaient déjà de libéralités à concurrence de 40'000 fr. par année de la part de la famille de l’intimé. Dans la mesure où ces libéralités n’ont pas diminué depuis lors, il y a lieu d’en tenir compte comme revenu affecté au maintien du train de vie des deux concubins, à concurrence de 3'333 fr. par mois (40'000 fr. : 12).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>6.6</span><span> Ainsi, compte tenu d'un revenu mensuel net de 5'935 fr. (2'602 + 3'333) et de charges à hauteur de 3'136 fr., l'intimé présente un excédent de 2'799 francs. L'appelante pour sa part réalise un revenu mensuel de 3'083 fr. et présente un découvert de 551 fr. 20 compte tenu de charges à hauteur de 3'634 fr. 20. Après couverture de ce déficit, l'excédent du couple (2'247 fr. 80) peut être réparti par moitié et l'intimé versera donc à l'appelante, pour les mois d’avril à juillet 2015, une contribution d'entretien qui peut être arrêtée à un montant arrondi de 1'700 fr. (1'123 fr. 90 + 551 fr. 20).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>7. </span><span>Depuis le 1</span><span>er</span><span> août 2015, l’intimé perçoit un salaire mensuel net de 8'024 fr., douze fois l'an selon les déclarations de l'intéressé. En faisant abstraction des libéralités des proches de l'intimé, les revenus du couple après couverture de leurs charges laissent un excédent de 4'336 fr. 80 ([8'024 fr. + 3'083 fr.] – [3'136 fr. + 3'634 fr. 20]). L'appelante ayant droit à la couverture de son déficit et à la moitié de l'excédent, c'est un montant de 2'719 fr. 60 (2'168 fr. 40 + 551 fr. 20) qui pourrait lui être versé. Au vu de ses conclusions, la contribution d’entretien due par l’intimé à l'appelante à compter du 1</span><span>er</span><span> août 2015 sera toutefois fixée à 2'500 fr., sans qu'il soit nécessaire d'instruire la question du versement d'un 13</span><span>ème</span><span> salaire et/ou d'un bonus.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>8. </span><span>Au vu de ce qui précède, l'appelante obtient gain de cause en première instance, de sorte que les frais de la cause, par 400 fr., doivent être mis à la charge de l'intimé (art. 106 CPC). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par ailleurs, l'appelante a droit à des dépens de première instance (art. 95, 106 CPC) qu'il convient d'arrêter à 1'500 fr. (art. 6 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile; RSV 270.11.6]), à charge de l'intimé.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>9.</span><span> En définitive, l'appel doit être partiellement admis et il est statué à nouveau, en ce sens que l'intimé doit contribuer à l'entretien de son épouse par le régulier versement d’une pension mensuelle de 2’500 fr. dès et y compris le 1</span><span>er</span><span> janvier 2015, de 1'700 fr. dès et y compris le 1</span><span>er</span><span> avril 2015 et de 2'500 fr. dès et y compris le 1</span><span>er</span><span> août 2015, payable d’avance le premier jour de chaque mois en mains de la crédirentière (I), les frais judiciaires de la procédure provisionnelle, par 400 fr., sont mis à la charge d'B.P.________ (II), lequel versera en outre la somme de 1500 fr. à A.P.________ à titre de dépens de la procédure de mesures provisionnelles (III), toutes autres ou plus amples conclusions étant rejetées (IV).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Dès lors que l'appelante obtient gain de cause sur l'essentiel, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de l'intimé.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En sa qualité de conseil d’office de l'appelante, Me Malek Buffat Reymond a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). Celle-ci a produit, en date du 29 septembre 2015, une liste des opérations indiquant 15.05 heures de travail consacré à la procédure de deuxième instance. L’indemnité d’office due à Me Buffat Reymond doit ainsi être arrêtée au montant arrondi de 2'700 fr. (15 x 180 fr.) pour ses honoraires au tarif horaire de 180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010, RSV 211.02.3]), plus 216 fr. de TVA au taux de 8%, soit une indemnité totale de 2'916 francs.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au remboursement de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> L'intimé versera à l'appelante la somme de 2'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 106 CPC; art. 7 TDC).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Par ces motifs,</span></p> <p><span>la Juge déléguée de la </span></p> <p><span>Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,</span></p> <p><span>prononce</span><span> :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>I.</span><span> L’appel est partiellement admis.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>II. </span><span>Il est statué à nouveau comme suit : </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>I. B.P.________ doit contribuer à l’entretien de son épouse A.P.________, par le régulier versement d’une pension mensuelle de 2’500 fr. (deux mille cinq cents francs) dès et y compris le 1</span><span>er</span><span> janvier 2015, de 1'700 fr. (mille sept cents francs) dès et y compris le 1</span><span>er</span><span> avril 2015, de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) dès et y compris le 1</span><span>er</span><span> août 2015, payable d’avance le premier jour de chaque mois en mains de la crédirentière. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>II. Les frais judiciaires de la procédure provisionnelle, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge d'B.P.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>III. B.P.________ versera à A.P.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs), à titre de dépens pour la procédure de mesures provisionnelles.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>IV. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>III.</span><span> L'indemnité d'office de Me Malek Buffat Reymond, conseil de l'appelante, est arrêtée à 2'916 fr. (deux mille neuf cent seize francs), TVA comprise.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>IV.</span><span> La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au remboursement de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>V. </span><span>Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l’intimé B.P.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>VI. </span><span>L'intimé B.P.________ doit verser à l’appelante A.P.________ la somme de 2’000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de deuxième instance. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> VII.</span><span> L'arrêt motivé est exécutoire.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>La juge déléguée : La greffière :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Du</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>‑ Me Malek Buffat Reymond (pour A.P.________),</span></p> <p><span>‑ Me Regina Andrade Ortuno (pour B.P.________).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>‑ Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La greffière :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> </div> </body> </html>