<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de modifier les bases légales de la taxe sur le CO2 et l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2, en particulier son article 94 et les tarifs figurant dans l'annexe 11, de manière à ce que la taxe sur le CO2 soit maintenue à 96 francs par tonne de CO2 au lieu de 120 francs.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La taxe sur le CO2 se veut une taxe d'incitation et vise à réduire les émissions de CO2 provenant de combustibles fossiles. Elle joue un rôle subsidiaire en cas de baisse insuffisante des émissions. Ainsi, la dernière hausse de la taxe, intervenue le 1er janvier 2022, est due au dépassement du seuil prévu pour 2020 à l'art. 94, al. 1, let. d, de l'ordonnance sur le CO2 (RS 641.711).</p><p>En 2008, lorsque la taxe sur le CO2 a été prélevée pour la première fois, le prix du baril de pétrole était supérieur à 130 dollars.</p><p>Le Parlement a discuté à plusieurs reprises d'une indexation de la taxe sur le CO2 sur l'évolution des prix de l'énergie, mais cette mesure a toujours été rejetée. En effet, adapter le montant de la taxe au marché ne serait possible qu'avec un décalage temporel, ce qui pourrait même conduire à renforcer les variations de prix.</p><p>Le Conseil fédéral est d'avis que les mesures visant à abaisser le niveau actuellement élevé des prix de l'énergie doivent être ciblées, intervenir au bon moment et avoir une limite dans le temps. Or la baisse du montant de la taxe sur le CO2 demandée par la motion ne remplit aucun de ces critères. Elle déchargerait tous les consommateurs finaux indépendamment de leur revenu et interviendrait trop tard en raison du temps nécessaire à son entrée en vigueur. Enfin, si la baisse de la taxe coïncidait avec une baisse des prix de l'énergie, l'effet incitatif recherché s'en trouverait affaibli.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.