<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. C., né en 1925, a été condamné par le Tribunal cor-</p> <p class="MsoPlainText">rectionnel du district de Neuchâtel le 23 août 1985 à une peine de deux</p> <p class="MsoPlainText">ans et demi de réclusion pour attentats à la pudeur des enfants et atten-</p> <p class="MsoPlainText">tat à la pudeur d'une personne faible d'esprit. Le 16 avril 1996, le Tri-</p> <p class="MsoPlainText">bunal de police du district de Boudry l'a condamné à une peine de trois</p> <p class="MsoPlainText">mois d'emprisonnement sans sursis pour tentatives d'actes d'ordre sexuel</p> <p class="MsoPlainText">sur des enfants. Dans les deux cas, C., qui a toujours nié</p> <p class="MsoPlainText">tous les faits qui lui étaient reprochés, a été soumis à des expertises</p> <p class="MsoPlainText">psychiatriques. Dans son rapport du 26 mars 1985, le Dr W. a estimé</p> <p class="MsoPlainText">que la personnalité de C. se plaçait dans la normalité malgré</p> <p class="MsoPlainText">une structure de base assez rigide et obsessionnelle. Il a relevé en outre</p> <p class="MsoPlainText">des sentiments obscurs de frustration et une tonalité souvent pessimiste,</p> <p class="MsoPlainText">voire dépressive, compensés toutefois par un dynamisme indéniable. Dans</p> <p class="MsoPlainText">son rapport du 10 novembre 1995, le Dr V. a également relevé la per-</p> <p class="MsoPlainText">sonnalité rigide et les traits obsessionnels de C., ainsi que</p> <p class="MsoPlainText">l'existence de traits pervers et de tendances pédophiles. Il a par ail-</p> <p class="MsoPlainText">leurs observé une certaine labilité des affects, sans doute relativement</p> <p class="MsoPlainText">récente, et susceptible de provoquer une certaine désinhibition favorisant</p> <p class="MsoPlainText">le passage à l'acte. Il concluait à une responsabilité restreinte et esti-</p> <p class="MsoPlainText">mait le risque de récidive assez important.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Après sa première condamnation, C. a commencé à pur-</p> <p class="MsoPlainText">ger sa peine, avec deux interruptions dues à l'effet suspensif accordé à</p> <p class="MsoPlainText">ses recours à la Cour de cassation pénale et au Tribunal fédéral (tous</p> <p class="MsoPlainText">deux rejetés). Par décision du 14 avril 1987, le Département de justice a</p> <p class="MsoPlainText">toutefois interrompu l'exécution de la peine au vu de l'état de santé de</p> <p class="MsoPlainText">C.. Il a estimé que la maladie coronarienne et l'angor dont</p> <p class="MsoPlainText">celui-ci souffrait n'étaient pas compatibles avec une incarcération. Il a</p> <p class="MsoPlainText">maintenu l'interruption par décisions des 28 août 1987 et 27 juin 1988,</p> <p class="MsoPlainText">après avoir pris des renseignements médicaux. Dans une lettre du 12 févri-</p> <p class="MsoPlainText">er 1992 adressée au service de l'exécution des peines, le médecin cantonal</p> <p class="MsoPlainText">a analysé comme suit la situation :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "C., qui présente un angor net depuis 1985, a vu son état</p> <p class="MsoPlainText"> cardio-vasculaire se péjorer durant ces dernières années d'une</p> <p class="MsoPlainText"> manière qui ne nous permet pas d'envisager une exécution de la</p> <p class="MsoPlainText"> peine. A vue humaine rien ne permet d'affirmer que la personne</p> <p class="MsoPlainText"> citée en titre pourra un jour être incarcérée et il me semble</p> <p class="MsoPlainText"> que la décision de suspension d'exécution de la peine doit être</p> <p class="MsoPlainText"> en l'espèce définitive".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Informé de l'instruction pénale qui devait aboutir au jugement</p> <p class="MsoPlainText">du 16 avril 1996, le service de l'exécution des peines a confié au Dr</p> <p class="MsoPlainText">G., cardiologue FMH, le soin d'expertiser C. Dans son</p> <p class="MsoPlainText">rapport du 29 novembre 1995, l'expert a relevé l'existence d'un angor à</p> <p class="MsoPlainText">l'effort et lors de stress qui contre-indique une incarcération. Dans une</p> <p class="MsoPlainText">lettre du 1er décembre 1995, le médecin cantonal adjoint écrit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "C. a bénéficié de deux tests d'effort durant</p> <p class="MsoPlainText"> l'année 1995 et tous deux sont pathologiques, le second montre</p> <p class="MsoPlainText"> même une discrète péjoration.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans cette situation, l'incarcération qui est un facteur de</p> <p class="MsoPlainText"> stress important n'est pas sans risque. C. peut à chaque</p> <p class="MsoPlainText"> crise d'angor faire des troubles du rythme cardiaque qui pour-</p> <p class="MsoPlainText"> raient lui être fatals.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour purger ses peines, C., s'il est jugé dange-</p> <p class="MsoPlainText"> reux pour la sécurité publique, devrait être incarcéré dans un</p> <p class="MsoPlainText"> milieu médicalisé où sa pathologie cardiaque pourrait être sur-</p> <p class="MsoPlainText"> veillée par un personnel qualifié.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le seul établissement de ce genre est le QCP à Genève. A défaut</p> <p class="MsoPlainText"> et en situation de stabilité on pourrait envisager une exécu-</p> <p class="MsoPlainText"> tion de ses peines en milieu psychiatrique".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Invité par le service de l'exécution des peines à se prononcer,</p> <p class="MsoPlainText">le ministère public a, par courrier du 22 janvier 1996, conclu à la re-</p> <p class="MsoPlainText">prise de l'exécution de la peine infligée en 1995. Par décision du 30 a-</p> <p class="MsoPlainText">vril 1996, le Département de la justice, de la santé et de la sécurité a</p> <p class="MsoPlainText">mis fin à la suspension de peine et ordonné l'exécution du solde à subir,</p> <p class="MsoPlainText">soit un an, trois mois et quatorze jours, à la prison X.</p> <p class="MsoPlainText">dès le 28 mai 1996. Il a en résumé retenu que les risques auxquels</p> <p class="MsoPlainText">la reprise de l'exécution de la peine expose C. devaient être</p> <p class="MsoPlainText">mis en balance avec l'intérêt de la sécurité publique qui, en regard de la</p> <p class="MsoPlainText">gravité des actes et des charges qui pèsent sur lui, semblent réclamer une</p> <p class="MsoPlainText">nouvelle incarcération, et que l'établissement pénitentiaire de Bellevue</p> <p class="MsoPlainText">serait tout à fait en mesure de l'accueillir compte tenu de son état de</p> <p class="MsoPlainText">santé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 20 mai 1996, C. recourt au Tribunal administra-</p> <p class="MsoPlainText">tif, concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la déci-</p> <p class="MsoPlainText">sion du 30 avril 1996 et à la confirmation de la suspension de la peine</p> <p class="MsoPlainText">pour une durée indéterminée. Il allègue en bref que seul son état de santé</p> <p class="MsoPlainText">doit être pris en compte; que celui-ci s'est détérioré depuis la suspen-</p> <p class="MsoPlainText">sion de 1987; que les médecins ont bien considéré que la suspension de</p> <p class="MsoPlainText">l'exécution de la peine devait être considérée comme définitive; que le</p> <p class="MsoPlainText">département fait ainsi preuve d'un manque de cohérence dans ses décisions;</p> <p class="MsoPlainText">qu'il s'est laissé guider par des motifs qui ne devaient pas entrer en li-</p> <p class="MsoPlainText">gne de compte; et qu'enfin l'avis du médecin cantonal adjoint concernant</p> <p class="MsoPlainText">la possibilité d'une exécution en milieu médicalisé est contredit par ce-</p> <p class="MsoPlainText">lui de ses collègues qui l'ont directement examiné.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Dans ses observations du 29 mai 1996, le département conclut au</p> <p class="MsoPlainText">rejet du recours, relevant avoir tenu compte de l'important risque de ré-</p> <p class="MsoPlainText">cidive mentionné par le Dr V.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable. Le Tribunal administratif est compétent (art.275 al.2 CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Selon l'article 287 CPP, l'exécution d'une peine peut être in-</p> <p class="MsoPlainText">terrompue pour des motifs graves, notamment en cas de maladie du condamné.</p> <p class="MsoPlainText">Le même principe se retrouve à l'article 40 al.1 CP, qui dispose que</p> <p class="MsoPlainText">l'exécution d'une peine privative de liberté ne doit être interrompue que</p> <p class="MsoPlainText">pour un motif grave.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'exécution de la peine est donc la règle. L'article 40 al.1 CP</p> <p class="MsoPlainText">a pour objectif de limiter le plus possible le morcellement de l'exécution</p> <p class="MsoPlainText">d'une peine (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar,</p> <p class="MsoPlainText">1989, p.140, no 1; Logoz, Commentaire du code pénal suisse, partie généra-</p> <p class="MsoPlainText">le, 1976, p.226). Deux raisons militent en faveur d'une application res-</p> <p class="MsoPlainText">trictive de la notion de motif grave au sens des articles 40 al.1 CP et</p> <p class="MsoPlainText">287 CPP. La première est le principe de la séparation des pouvoirs. Lors-</p> <p class="MsoPlainText">qu'un tribunal a condamné une personne à une peine ferme, et que ce juge-</p> <p class="MsoPlainText">ment est entré en force après l'épuisement éventuel des voies de recours,</p> <p class="MsoPlainText">il n'appartient en principe pas à l'autorité d'exécution de soustraire,</p> <p class="MsoPlainText">totalement ou partiellement, le condamné à la sanction infligée. La deuxi-</p> <p class="MsoPlainText">ème est de ne pas créer, chez un condamné, l'espoir que l'autorité d'exé-</p> <p class="MsoPlainText">cution peut en quelque sorte procéder à un réexamen de sa condamnation,</p> <p class="MsoPlainText">soit en diminuant de fait sa peine (c'est-à-dire en interrompant son exé-</p> <p class="MsoPlainText">cution), soit en lui accordant un "ersatz" de sursis si l'exécution n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas commencé. Pour obtenir la renonciation totale ou partielle de l'Etat à</p> <p class="MsoPlainText">la mise en oeuvre du jugement pénal, le condamné doit recourir à la voie</p> <p class="MsoPlainText">de la grâce (art.394 ss CP), qui constitue un acte relevant du pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">souverain donné en dehors de la procédure judiciaire. Une interruption de</p> <p class="MsoPlainText">l'exécution d'une peine ne saurait se substituer à une grâce qui n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">été demandée ou qui a été refusée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le pouvoir d'appréciation de l'autorité est ainsi limité par</p> <p class="MsoPlainText">l'intérêt de la société à l'exécution des peines prononcées, mais aussi</p> <p class="MsoPlainText">par le principe de l'égalité dans la répression entre les condamnés. Toute</p> <p class="MsoPlainText">exécution d'une peine représente en effet une épreuve pour celui qui la</p> <p class="MsoPlainText">subit. La simple éventualité d'un danger pour la vie ou la santé ne suffit</p> <p class="MsoPlainText">pas pour différer une incarcération (ATF 108 Ia 69, JT 1983 IV 35).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'état de santé ne constitue un motif grave au sens des articles</p> <p class="MsoPlainText">40 al.1 CP et 287 CPP que si le condamné apparaît totalement incapable de</p> <p class="MsoPlainText">subir une peine (ATF 106 IV 321, JT 1982 IV 99; Message du Conseil fédéral</p> <p class="MsoPlainText">du 20.6.1949 à l'appui d'un projet de loi révisant partiellement le code</p> <p class="MsoPlainText">pénal suisse, FF 1949 I 1260). Une interruption ne peut donc intervenir</p> <p class="MsoPlainText">qu'à titre subsidiaire, c'est-à-dire si l'état du condamné est incompati-</p> <p class="MsoPlainText">ble avec n'importe quelle forme de détention, que ce soit en régime normal</p> <p class="MsoPlainText">dans un établissement pénitentiaire, dans une infirmerie pénitentiaire ou</p> <p class="MsoPlainText">dans un établissement psychiatrique fermé (ATF 103 Ib 184, JT 1978 IV</p> <p class="MsoPlainText">98-99; décision du Conseil fédéral du 30.7.1956, JAAC 26/1956, p.163; De</p> <p class="MsoPlainText">Rougemont, Le droit de l'exécution des peines en Suisse romande, 1979,</p> <p class="MsoPlainText">p.236). Il faut également tenir compte, à côté des exigences de la méde-</p> <p class="MsoPlainText">cine, des circonstances et de la gravité de l'infraction, ainsi que de la</p> <p class="MsoPlainText">durée de la peine. Plus le crime est grave et la peine lourde, plus la</p> <p class="MsoPlainText">nécessité de la faire subir s'avère impérieuse, malgré l'atteinte possible</p> <p class="MsoPlainText">à l'intégrité corporelle (ATF 108 Ia 69).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. En l'espèce, il est établi que C. souffre de problè-</p> <p class="MsoPlainText">mes cardiaques et que son état de santé s'est quelque peu péjoré depuis</p> <p class="MsoPlainText">l'interruption de l'exécution de la peine décidée en 1987. Il ne ressort</p> <p class="MsoPlainText">toutefois pas des rapports médicaux que l'exécution du solde de la peine</p> <p class="MsoPlainText">prononcée en 1985 (ainsi que celle de la nouvelle peine infligée en 1996)</p> <p class="MsoPlainText">soit absolument incompatible avec l'état physique du recourant. En d'au-</p> <p class="MsoPlainText">tres termes, l'incarcération n'est pas impossible, mais présente certains</p> <p class="MsoPlainText">risques. La décision d'exécuter ou non la peine doit donc résulter d'une</p> <p class="MsoPlainText">pesée entre ce risque médical et l'intérêt public à l'incarcération.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Alors qu'en 1987 on pouvait espérer que la première condamnation</p> <p class="MsoPlainText">aurait un effet préventif et mettrait un terme aux agissements de C.</p> <p class="MsoPlainText">(âgé à l'époque de plus de 60 ans), les différents actes pour les-</p> <p class="MsoPlainText">quels il a été condamné en 1996 démontrent qu'il n'en a rien été. A cela</p> <p class="MsoPlainText">s'ajoutent le risque de récidive relevé par le Dr V., les traits per-</p> <p class="MsoPlainText">vers du recourant, ses tendances pédophiles, le fait qu'il ait toujours</p> <p class="MsoPlainText">nié (ce qui rend impossible toute psychothérapie) et la nature des infrac-</p> <p class="MsoPlainText">tions (atteintes sexuelles sur des enfants). Il existe ainsi indéniable-</p> <p class="MsoPlainText">ment un intérêt public important à ce qu'un pédophile récidiviste purge la</p> <p class="MsoPlainText">peine à laquelle il a été condamné. Cette considération doit aujourd'hui</p> <p class="MsoPlainText">avoir le pas sur les éventuels problèmes cardiaques qui pourraient résul-</p> <p class="MsoPlainText">ter d'une incarcération. A ce propos, il est vraisemblable que le passage</p> <p class="MsoPlainText">à l'acte est, pour quelqu'un ayant des positions morales très strictes</p> <p class="MsoPlainText">comme le recourant, une source de stress importante. De ce fait, son in-</p> <p class="MsoPlainText">carcération sera certes une cause de tension supplémentaire, comme pour</p> <p class="MsoPlainText">tout condamné, mais en même temps supprimera un facteur d'angoisse, le</p> <p class="MsoPlainText">recourant n'ayant plus l'occasion ou la tentation de récidiver durant sa</p> <p class="MsoPlainText">détention.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, la décision mettant fin à l'interruption de l'exécution</p> <p class="MsoPlainText">de la peine relève d'une pesée correcte des intérêts en présence et doit</p> <p class="MsoPlainText">être approuvée. L'interruption a certes duré 9 ans, mais, au vu de la na-</p> <p class="MsoPlainText">ture des infractions en cause et du risque de récidive, ce seul élément ne</p> <p class="MsoPlainText">justifie pas le maintien de la décision de 1987.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. La décision entreprise ordonne à C. de se présenter</p> <p class="MsoPlainText">à la prison X. Dans sa lettre du 1er décembre 1995,</p> <p class="MsoPlainText">le médecin cantonal adjoint estimait que le QCP à Genève était le seul</p> <p class="MsoPlainText">établissement médicalisé où la pathologie cardiaque de C.</p> <p class="MsoPlainText">pourrait être surveillée par un personnel qualifié. Cet avis ne peut tou-</p> <p class="MsoPlainText">tefois pas être suivi. En effet, il ne ressort pas du dossier que le re-</p> <p class="MsoPlainText">courant séjournerait actuellement dans un milieu médicalisé. En d'autres</p> <p class="MsoPlainText">termes, ses maux sont soignés par un traitement ambulatoire et il n'y a</p> <p class="MsoPlainText">pas lieu, dans un premier temps en tout cas, d'envisager une solution dif-</p> <p class="MsoPlainText">férente en prison. Ce n'est que si son état devait se péjorer que la ques-</p> <p class="MsoPlainText">tion d'un transfert éventuel pourrait se poser. Il semble en outre qu'un</p> <p class="MsoPlainText">suivi médical régulier en prison ne devrait pas soulever de difficultés et</p> <p class="MsoPlainText">que le personnel pénitentiaire, informé de l'état de santé de C.,</p> <p class="MsoPlainText"> pourra prendre les mesures nécessaires en cas de besoin.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Mal fondé, le recours doit dès lors être rejeté. Il convient</p> <p class="MsoPlainText">toutefois de renvoyer le dossier au département pour qu'il fixe à C.</p> <p class="MsoPlainText">une nouvelle date d'entrée à la prison X.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant qui succombe supportera les frais de la cause, ar-</p> <p class="MsoPlainText">rêtés à 500 francs et les débours, arrêtés à 50 francs (art.47 al.1 LPJA).</p> <p class="MsoPlainText">Au vu du sort de la cause, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art.48</p> <p class="MsoPlainText">al.1 LPJA).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge du recourant les frais arrêtés à 500 francs et les dé-</p> <p class="MsoPlainText"> bours par 50 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. N'alloue pas de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 18 juin 1996</p> </div></body></html>