<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. M., né en 1948, travaillait comme peintre en bâtiment dans</p> <p class="MsoPlainText">l'entreprise de charpente-menuiserie G. SA. En septembre 1993, en</p> <p class="MsoPlainText">soulevant une porte, il a ressenti une douleur dans l'épaule gauche. Ce</p> <p class="MsoPlainText">syndrome douloureux a persisté et l'intéressé a été opéré le 16 août 1994</p> <p class="MsoPlainText">(acromioplastie avec section partielle du ligament coraco-acromial), ce</p> <p class="MsoPlainText">qui n'a toutefois pas amélioré son état. Une réacromioplastie a été</p> <p class="MsoPlainText">effectuée en décembre 1995, sans succès. L'intéressé a été déclaré</p> <p class="MsoPlainText">incapable de travailler, totalement ou partiellement, depuis le 16 août</p> <p class="MsoPlainText">1994. Il a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité</p> <p class="MsoPlainText">le 19 septembre 1995. Sur le vu des renseignements médicaux peu concluants</p> <p class="MsoPlainText">à disposition, l'office AI a confié une expertise à la Clinique</p> <p class="MsoPlainText">orthopédique universitaire Balgrist à Zurich, qui a déposé son rapport le</p> <p class="MsoPlainText">21 janvier 1997. Selon ce rapport, l'assuré présente un syndrome doulou-</p> <p class="MsoPlainText">reux chronique non explicable par une cause somatique mais éventuellement</p> <p class="MsoPlainText">pas une surcharge psychogène. Une seconde expertise a dès lors été confiée</p> <p class="MsoPlainText">au Dr F., psychiatre et psychothérapeute à Neuchâtel, qui a établi son</p> <p class="MsoPlainText">rapport le 27 janvier 1998. Cet expert évoque une personnalité à traits</p> <p class="MsoPlainText">narcissiques et un syndrome somatoforme douloureux n'entraînant guère une</p> <p class="MsoPlainText">invalidité de plus de 15 % et ne nécessitant pas de réadaptation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dès lors, par décision du 29 avril 1998, l'office AI a rejeté la</p> <p class="MsoPlainText">demande de prestations, motif pris que l'état de santé de l'assuré est</p> <p class="MsoPlainText">compatible avec son activité professionnelle antérieure, aussi bien sur le</p> <p class="MsoPlainText">plan physique que sur le plan psychique, de sorte qu'il ne souffre pas</p> <p class="MsoPlainText">d'une atteinte à la santé invalidante au sens de la loi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. M. interjette recours devant le Tribunal administratif contre</p> <p class="MsoPlainText">cette décision, dont il demande l'annulation, en concluant à ce qu'on lui</p> <p class="MsoPlainText">accorde les prestations légales de réadaptation, des mesures médicales,</p> <p class="MsoPlainText">une rente temporaire du 19 septembre 1996 au 29 janvier 1998, et à ce que</p> <p class="MsoPlainText">l'on réserve son droit à "une rente de l'assurance". Il fait valoir, en</p> <p class="MsoPlainText">résumé, que ses troubles somatiques et psychiques ne lui permettent pas de</p> <p class="MsoPlainText">reprendre le travail, fait grief à l'intimé de ne pas avoir évalué son</p> <p class="MsoPlainText">invalidité en tenant compte de l'activité qu'on peut raisonnablement</p> <p class="MsoPlainText">attendre de lui, et relève que plusieurs médecins ont recommandé en</p> <p class="MsoPlainText">l'occurrence une réadaptation professionnelle. Il requiert en outre la</p> <p class="MsoPlainText">production du dossier du Tribunal administratif dans le litige qui l'oppo-</p> <p class="MsoPlainText">sait à la CNA, jugé par arrêt du 7 juin 1995.</p> <p class="MsoPlainText">C. Dans ses observations sur le recours, l'office AI conclut au</p> <p class="MsoPlainText">rejet de celui-ci.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) L'invalidité au sens de la LAI est la diminution de la capa-</p> <p class="MsoPlainText">cité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une</p> <p class="MsoPlainText">atteinte à la santé physique ou mentale provenant d'une infirmité congéni-</p> <p class="MsoPlainText">tale, d'une maladie ou d'un accident (art.4 al.1 LAI). D'après l'article</p> <p class="MsoPlainText">28 al.1 LAI, l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au</p> <p class="MsoPlainText">moins. La rente est échelonnée selon le degré d'invalidité. Elle s'élève à</p> <p class="MsoPlainText">un quart de la rente entière pour un degré d'invalidité de 40 % au moins -</p> <p class="MsoPlainText">sous réserve du cas pénible prévu par l'alinéa 1 bis -, à une demi-rente</p> <p class="MsoPlainText">lors d'une invalidité de 50 % au moins et à une rente entière dans le cas</p> <p class="MsoPlainText">d'une invalidité de 66 2/3 % au moins. Selon l'article 28 al.2 LAI, pour</p> <p class="MsoPlainText">l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait</p> <p class="MsoPlainText">obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui,</p> <p class="MsoPlainText">après exécution éventuelle de mesures de réadaptation, et compte tenu</p> <p class="MsoPlainText">d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu</p> <p class="MsoPlainText">qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Selon la jurisprudence, on applique de manière générale dans</p> <p class="MsoPlainText">le domaine de l'invalidité, le principe selon lequel un invalide doit,</p> <p class="MsoPlainText">avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce</p> <p class="MsoPlainText">qu'on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible</p> <p class="MsoPlainText">les conséquences de son invalidité. Ce devoir n'est pas une obligation</p> <p class="MsoPlainText">juridique au sens strict, mais plutôt un devoir incombant à l'assuré qui</p> <p class="MsoPlainText">s'apprécie selon toutes les circonstances objectives et subjectives du cas</p> <p class="MsoPlainText">d'espèce. Ainsi, un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en</p> <p class="MsoPlainText">mesure, même sans réadaptation, d'obtenir par le travail un revenu qui</p> <p class="MsoPlainText">exclut une invalidité ouvrant le droit à la rente (ATF 113 V 28 et les</p> <p class="MsoPlainText">références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur des élé-</p> <p class="MsoPlainText">ments d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas moins d'exa-</p> <p class="MsoPlainText">miner d'abord l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les</p> <p class="MsoPlainText">médecins. En effet, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'admi-</p> <p class="MsoPlainText">nistration (ou le juge s'il y a recours) a besoin d'informations que seul</p> <p class="MsoPlainText">le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à</p> <p class="MsoPlainText">porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et</p> <p class="MsoPlainText">pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable de travailler</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 105 V 158, 114 V 314; RCC 1982, p.36).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Par ailleurs, le juge des assurances sociales doit, quelle</p> <p class="MsoPlainText">que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de ma-</p> <p class="MsoPlainText">nière objective et décider s'ils permettent de trancher la question des</p> <p class="MsoPlainText">droits litigieux de manière sûre. En particulier, il ne saurait statuer,</p> <p class="MsoPlainText">en présence de rapports médicaux contradictoires, sans avoir examiné l'en-</p> <p class="MsoPlainText">semble des preuves disponibles et sans indiquer les motifs qui le condui-</p> <p class="MsoPlainText">sent à retenir un avis médical plutôt qu'un autre. La valeur probante d'un</p> <p class="MsoPlainText">rapport médical dépend ainsi des points de savoir si cet acte est complet</p> <p class="MsoPlainText">compte tenu des droits contestés, s'il est fondé sur des examens approfon-</p> <p class="MsoPlainText">dis en tous points, s'il tient compte des affections dont se plaint l'in-</p> <p class="MsoPlainText">téressé, s'il a été établi en connaissance de l'anamnèse, si l'exposé du</p> <p class="MsoPlainText">contexte médical est cohérent, voire si l'appréciation médicale est clai-</p> <p class="MsoPlainText">re, et si les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 122 V 160;</p> <p class="MsoPlainText">RAMA 1996, no U 256, p.217 et les références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En outre, selon la jurisprudence il y a lieu d'attacher plus de</p> <p class="MsoPlainText">poids aux constatations faites par les spécialistes qu'à l'appréciation de</p> <p class="MsoPlainText">l'incapacité de travail par le médecin de famille (RCC 1988, p.504,</p> <p class="MsoPlainText">cons.2).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Par son mandataire, le recourant demande entre autres conclu-</p> <p class="MsoPlainText">sions, d'"ordonner des mesures médicales". La décision attaquée ne porte</p> <p class="MsoPlainText">pas sur cette question. Or, dans la procédure juridictionnelle adminis-</p> <p class="MsoPlainText">trative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports</p> <p class="MsoPlainText">juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est</p> <p class="MsoPlainText">prononcée préalablement d'une manière qui la lie, sous la forme d'une</p> <p class="MsoPlainText">décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contes-</p> <p class="MsoPlainText">tation qui peut être déférée en justice par voie de recours. En revanche,</p> <p class="MsoPlainText">dans la mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">d'objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 110 V</p> <p class="MsoPlainText">51 cons.3b et les références citées). L'octroi de mesures médicales au</p> <p class="MsoPlainText">sens de l'article 12 LAI n'étant pas en cause en l'espèce, il n'y a pas</p> <p class="MsoPlainText">lieu d'examiner ce point.</p> <p class="MsoPlainText">4. a) Le recourant a été soumis à deux expertises médicales, l'une</p> <p class="MsoPlainText">par la Clinique orthopédique universitaire Balgrist à Zurich (rapport du</p> <p class="MsoPlainText">du 21.01.1997) et l'autre par le Dr F., psychiatre (rapport du</p> <p class="MsoPlainText">27.01.1998). Ces deux rapports, établis par des médecins spécialisés</p> <p class="MsoPlainText">chacun dans leur domaine respectif, présentent toutes garanties de sérieux</p> <p class="MsoPlainText">et satisfont aux exigences posées par la jurisprudence quant à leur fiabi-</p> <p class="MsoPlainText">lité et leur valeur probante, conformément aux principes exposés plus</p> <p class="MsoPlainText">haut. Le recourant ne remet d'ailleurs pas en cause les constatations de</p> <p class="MsoPlainText">ces médecins ni n'indique des éléments objectifs pertinents justifiant que</p> <p class="MsoPlainText">l'on s'écarte de leurs appréciations. Les médecins de la Clinique Balgrist</p> <p class="MsoPlainText">ont diagnostiqué un syndrome douloureux chronique de l'épaule gauche post-</p> <p class="MsoPlainText">traumatique et un status après les deux interventions chirurgicales prati-</p> <p class="MsoPlainText">quées, en exposant notamment ce qui suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Herr M. leidet an einem Schmerzsyndrom, für das wir sowie</p> <p class="MsoPlainText"> der Neurologe, Dr. O., keine somatische Ursache finden</p> <p class="MsoPlainText"> können. Die ganze Problematik begann für den Patienten am</p> <p class="MsoPlainText"> 7.9.93. Er konnte in das normale Berufsleben nicht mehr</p> <p class="MsoPlainText"> integriert werden. Durch Arthroskopie, neurologische</p> <p class="MsoPlainText"> Untersuchungen, Lokalinfiltrationen und klinische</p> <p class="MsoPlainText"> Untersuchungen konnten wir keine objektivierbaren und</p> <p class="MsoPlainText"> behandelbaren somatischen Substrate identifizieren und wir</p> <p class="MsoPlainText"> müssen deswegen annehmen, dass eine komplexe psycho-</p> <p class="MsoPlainText"> somatische Situation des Patienten mindestens teilweise für</p> <p class="MsoPlainText"> das jetzige Beschwerdebild verantwortlich ist. Somit fehlen</p> <p class="MsoPlainText"> uns jegliche Therapiemöglichkeiten aus orthopädischchirur-</p> <p class="MsoPlainText"> gischer Sicht. Eventuelle weitere Behandlungsmöglichkeiten</p> <p class="MsoPlainText"> bestehen in der interdisziplinären Schmerzsprechstunde</p> <p class="MsoPlainText"> (Neurologe, Rheumatologe, Psychiater) oder durch einen</p> <p class="MsoPlainText"> Psychiater, welcher in psychosomatischen Krankheiten</p> <p class="MsoPlainText"> spezialisiert ist."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dès lors, si ces médecins indiquent que l'intéressé est inca-</p> <p class="MsoPlainText">pable de travailler dans sa profession antérieure, cette incapacité n'est</p> <p class="MsoPlainText">pas médicalement justifiée sur le plan somatique. Les experts relèvent en</p> <p class="MsoPlainText">outre que la reprise d'une activité professionnelle risque d'être entravée</p> <p class="MsoPlainText">par la composante psychique de l'atteinte. Selon eux, l'octroi d'une rente</p> <p class="MsoPlainText">ne devrait pas être envisagé sans tenter des mesures de réadaptation pro-</p> <p class="MsoPlainText">fessionnelles. Dans son ensemble, leur avis corrobore les rapports mé-</p> <p class="MsoPlainText">dicaux du médecin traitant et, en particulier, du service de neurologie du</p> <p class="MsoPlainText">CHUV (rapport du 26.11.1996).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le Dr F. expose, quant à lui, qu'en ce qui concerne son</p> <p class="MsoPlainText">épaule gauche, l'assuré s'en plaint, mais peut parfaitement oublier ses</p> <p class="MsoPlainText">douleurs, et cela ne l'empêche pas de vivre des loisirs dans lesquels il</p> <p class="MsoPlainText">utilise entre autres sans grande difficulté ses membres supérieurs. L'ex-</p> <p class="MsoPlainText">pert expose ce qui suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "En conclusion, nous pouvons reprendre la constatation des</p> <p class="MsoPlainText"> somaticiens qui estiment qu'il n'y a pas de handicap soma-</p> <p class="MsoPlainText"> tique et que les lésions organiques sont infimes, ne s'agis-</p> <p class="MsoPlainText"> sant que de petits troubles dégénératifs du rachis cervical.</p> <p class="MsoPlainText"> Au plan psychiatrique, s'il y a bien un syndrome somatoforme</p> <p class="MsoPlainText"> douloureux, celui-ci visiblement n'est pas très conséquent</p> <p class="MsoPlainText"> et si l'on devait parler en termes d'invalidité, nous</p> <p class="MsoPlainText"> dirions qu'il ne procure guère une invalidité de plus de</p> <p class="MsoPlainText"> 15 %.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> De notre point de vue, il n'y a pas lieu d'entreprendre des</p> <p class="MsoPlainText"> démarches pour une quelconque réadaptation, d'autant que</p> <p class="MsoPlainText"> l'assuré connaît tous les métiers du bâtiment, ou presque,</p> <p class="MsoPlainText"> et qu'il est susceptible de reprendre celui qui lui paraît</p> <p class="MsoPlainText"> convenir le mieux. Nous estimons d'autre part qu'il n'y a</p> <p class="MsoPlainText"> pas lieu d'apporter réparation par rapport au préjudice subi</p> <p class="MsoPlainText"> dans le divorce, situation qui est inhérente aux aléas de la</p> <p class="MsoPlainText"> vie, dont il n'est certes pas le seul à souffrir, et qui ne</p> <p class="MsoPlainText"> concerne en rien l'assurance invalidité. En ce qui concerne</p> <p class="MsoPlainText"> un suivi psychiatrique, celui-ci est vivement conseillé,</p> <p class="MsoPlainText"> d'autant que l'expertisé est intelligent et capable de se</p> <p class="MsoPlainText"> remettre en question, et qu'un traitement de soutien peut</p> <p class="MsoPlainText"> l'aider dans la reprise d'une vie active."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon la jurisprudence rendue à propos de l'article 4 LAI, la</p> <p class="MsoPlainText">loi n'englobe pas toutes les atteintes à la santé psychique. Celles-ci</p> <p class="MsoPlainText">peuvent être considérées comme des maladies, en principe, là où elle sont</p> <p class="MsoPlainText">de nature à diminuer la capacité de gain d'une manière permanente ou pour</p> <p class="MsoPlainText">une longue durée. D'une manière générale, pour tracer la limite entre les</p> <p class="MsoPlainText">atteintes à la santé mentale qui sont assurées et celles qui ne le sont</p> <p class="MsoPlainText">pas, on se fonde sur les notions d'effort raisonnablement exigible (art.28</p> <p class="MsoPlainText">al.2 LAI) et de permanence ou de longue durée (art.4 al.1 LAI). Ainsi,</p> <p class="MsoPlainText">pour admettre l'existence d'une anomalie psychique ouvrant droit à des</p> <p class="MsoPlainText">prestations, il ne suffit pas que l'assuré n'exerce pas une activité lu-</p> <p class="MsoPlainText">crative suffisante; ce qui importe, bien plutôt, c'est de savoir si l'ano-</p> <p class="MsoPlainText">malie psychique est si grave - d'après l'avis du psychiatre - que l'on ne</p> <p class="MsoPlainText">peut plus, raisonnablement et pratiquement, exiger de l'assuré qu'il mette</p> <p class="MsoPlainText">à profit ses aptitudes sur le marché du travail, ou que l'utilisation de</p> <p class="MsoPlainText">cette capacité de travail est même intolérable pour la société. En tout</p> <p class="MsoPlainText">cas, une anomalie psychique ne présente pas une gravité justifiant l'oc-</p> <p class="MsoPlainText">troi de prestations lorsque, en faisant preuve de toute la bonne volonté</p> <p class="MsoPlainText">que l'on est en droit d'exiger de lui, l'assuré est encore capable d'exer-</p> <p class="MsoPlainText">cer une activité lucrative suffisante; toutefois, s'il s'agit de simples</p> <p class="MsoPlainText">anomalies caractérielles, la mesure de ce qui est exigible doit être dé-</p> <p class="MsoPlainText">terminée principalement d'une manière objective. En outre, une maladie</p> <p class="MsoPlainText">psychique diagnostiquée par un spécialiste ne signifie pas nécessairement,</p> <p class="MsoPlainText">d'emblée, que le patient soit invalide. Il faut, dans chaque cas particu-</p> <p class="MsoPlainText">lier, prouver l'existence et déterminer l'étendue d'une diminution de la</p> <p class="MsoPlainText">capacité de gain, indépendamment du diagnostic et, en principe, sans tenir</p> <p class="MsoPlainText">compte de l'étiologie (RCC 1973, p.608-609 cons.2b, et les références ju-</p> <p class="MsoPlainText">risprudentielles citées).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Il découle en l'espèce de l'expertise psychiatrique - qui</p> <p class="MsoPlainText">confirme d'ailleurs le point de vue exprimé déjà par les médecins de la</p> <p class="MsoPlainText">division autonome de médecine psycho-sociale du CHUV (rapport du</p> <p class="MsoPlainText">07.11.1996 - que l'on peut exiger du recourant qu'il surmonte les effets</p> <p class="MsoPlainText">de ce que l'expert Fasmeyer appelle une personnalité à traits narcissi-</p> <p class="MsoPlainText">ques, l'intéressé pouvant être considéré comme "psychiquement compensé,</p> <p class="MsoPlainText">c'est-à-dire sans trouble dépressif, ni angoisse, ni anxiété apparente".</p> <p class="MsoPlainText">C'est dire que la reprise de l'activité antérieure ou d'une autre activité</p> <p class="MsoPlainText">correspondant à l'expérience et à la formation de l'intéressé relève de</p> <p class="MsoPlainText">son devoir de se réadapter par lui-même, lequel l'emporte aussi bien sur</p> <p class="MsoPlainText">le droit à une rente que sur l'octroi de mesures de réadaptation profes-</p> <p class="MsoPlainText">sionnelles par l'assurance-invalidité. Quant au dossier concernant le</p> <p class="MsoPlainText">recours de l'assuré contre une décision de refus des prestations de la</p> <p class="MsoPlainText">CNA, jugé par arrêt de la Cour de céans du 7 juin 1995, son édition est</p> <p class="MsoPlainText">sans utilité dans la mesure où le litige portait uniquement sur la</p> <p class="MsoPlainText">question de savoir si l'événement de septembre 1993 devait être considéré</p> <p class="MsoPlainText">ou non comme un accident à la charge de la CNA.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La décision entreprise n'est ainsi pas critiquable et doit être</p> <p class="MsoPlainText">confirmée, ce qui conduit au rejet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. En matière d'assurance-invalidité il n'est pas perçu de frais de</p> <p class="MsoPlainText">justice. Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText">2. Dit qu'il n'est pas perçu de frais de justice.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 4 mars 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>