<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">4C.384/2002 /ech </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 31 mars 2003 </div> <div class="para">Ire Cour civile </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. les Juges Corboz, Président, Nyffeler et Favre. </div> <div class="para">Greffière: Mme Michellod. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">A.________, </div> <div class="para">X.________ SA, </div> <div class="para">défendeurs et recourants, </div> <div class="para">tous les deux représentés par Me Soli Pardo, avocat, case postale 147, 1211 Genève 12, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">B.________, </div> <div class="para">demandeur et intimé, représenté par Me Marco Ziegler, avocat, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">contrat de travail, commissions </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du </div> <div class="para">29 octobre 2002. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Faits: </div> <div class="para">A. </div> <div class="para">Par contrat écrit du 5 mars 1997, A.________, qui exploitait à l'époque une entreprise individuelle sous la dénomination "Les Promotions G.________" (ci-après: PG), a engagé B.________ en qualité d'assistant de direction, moyennant un salaire brut de base de 2'500 fr. par mois, auquel venait s'ajouter une garantie mensuelle de commission d'un même montant, soit en tout 5'000 fr. L'art. 5 du contrat accordait pour le surplus à l'employé le droit à des commissions de 0,15% sur les "financements effectués pour les clients de PG", à partir de décomptes trimestriels établis en fonction des encaissements. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le 7 juillet 1997, les parties ont signé un avenant précisant que les commissions au taux de 0,15% devaient être calculées sur le chiffre d'affaires total des bureaux de Genève et de Zoug. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Dès 1998, les activités de PG ont été menées en parallèle avec celles de X.________ SA, constituée avec siège à Zoug et une succursale à Genève en vue d'une activité voisine de PG. A.________ présidait le conseil d'administration de la société. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">B.________ a alors travaillé en tant qu'assistant de direction de A.________, en le secondant à la fois pour les activités de PG et celles de X.________ SA. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le 30 octobre 2000, A.________ a licencié B.________ avec effet immédiat. Le terme du contrat de travail a ensuite été fixé d'un commun accord au 30 novembre de la même année. </div> <div class="para">B. </div> <div class="para">Le 20 décembre 2000, B.________ a ouvert action devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève contre A.________ et X.________ SA, pris conjointement et solidairement, en paiement de 176'888,90 fr., représentant le solde de ses commissions selon un décompte arrêté au 23 novembre précédent. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Les défendeurs, représentés par A.________, se sont opposés à la demande, niant que des commissions soient exigibles sur les affaires de X.________ SA. Seul un montant de 93'572,05 fr., reconnu par A.________, demeurait dû. </div> <div class="para">Par jugement du 25 avril 2001, le Tribunal des prud'hommes a admis la demande à l'encontre des deux défendeurs, sous imputation d'une dette de 2'079 fr. de l'employé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A.________ et X.________ SA ont appelé de cette décision, contestant à nouveau que des commissions soient dues sur les affaires réalisées par la société X.________ SA. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Statuant le 15 octobre 2001, la Cour d'appel a considéré que le contrat de travail et l'avenant du 7 juillet 1997 s'appliquaient tant aux affaires de PG que de X.________ SA, à Genève comme à Zoug. S'agissant de PG, le contrat et son avenant indiquaient explicitement que les commissions portaient sur les chiffres d'affaires des deux bureaux. S'agissant de X.________ SA, cette société avait implicitement repris les obligations de PG envers B.________, puisqu'il avait travaillé pour elle depuis 1998. Le droit aux commissions s'étendait aux affaires réalisées par les bureaux genevois et zougois, puisque X.________ SA n'avait pas modifié l'avenant au contrat de travail. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Toutefois, vu la contestation par le défendeur de certains points du décompte, la Cour d'appel a renvoyé la cause au Tribunal pour complément d'instruction "sur l'étendue des commissions réclamées par B.________ tant en relation avec l'activité des PG à Genève et à Zoug qu'en relation avec l'activité de X.________ à Genève et à Zoug". </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lors de la nouvelle audience devant le Tribunal, A.________ a estimé que la Cour d'appel avait voulu limiter les commissions du demandeur aux affaires des bureaux de Genève et Zoug. Pour la première fois, il a allégué que certaines affaires figurant au nom de X.________ SA sur le décompte du demandeur avaient été traitées par des bureaux régionaux, ouverts dans les cantons de Neuchâtel, Vaud, Bâle et du Tessin en 1998 et 1999. Si l'on soustrayait les commissions générées par les affaires de ces bureaux, le solde dû se réduisait à 8'148,45 fr. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Selon les renseignements communiqués par les parties, les bureaux de X.________ SA ouverts après 1997 dans les cantons de Neuchâtel, Vaud, Bâle et du Tessin ne constituent pas des succursales; aucune comptabilité n'y est tenue et les écritures concernant les opérations sont toutes enregistrées à Genève ou à Zoug. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par jugement du 6 mars 2002, le Tribunal a écarté l'objection des défendeurs et a confirmé la précédente condamnation. </div> <div class="para">Par arrêt du 29 octobre 2002, la Cour d'appel a confirmé ce jugement. </div> <div class="para">C. </div> <div class="para">Les défendeurs déposent un recours en réforme contre l'arrêt cantonal. Invoquant une violation des <span class="artref">art. 8 CC</span>, 18 al. 1, 322a et b CO, ils concluent au déboutement du demandeur de toutes ses conclusions, subsidiairement à leur condamnation à lui verser la somme de 8'148,45 fr. avec intérêts dès le 1er décembre 2000, et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause à la Cour d'appel pour complément d'instruction. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Invité à se déterminer, le demandeur conclut au rejet du recours dans la mesure où il est recevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Tribunal fédéral considère en droit: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (<span class="artref">art. 63 al. 2 OJ</span>) ou compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (<span class="artref">art. 64 OJ</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Dans la mesure où la partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte. Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (<span class="artref">art. 55 al. 1 let</span>. c OJ). Le recours en réforme n'est donc pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait qui en découlent. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Dans son examen du recours, le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties, lesquelles ne peuvent en prendre de nouvelles (<span class="artref">art. 55 al. 1 let. b OJ</span>); en revanche, il n'est lié ni par les motifs que les parties invoquent (<span class="artref">art. 63 al. 1 OJ</span>), ni par l'argumentation juridique de la cour cantonale (<span class="artref">art. 63 al. 3 OJ</span>). Il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par la partie recourante et peut également rejeter un recours en adoptant une autre argumentation juridique que celle retenue par la cour cantonale (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=27.03.2003&amp;to_date=15.04.2003&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-III-248%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page248">ATF 127 III 248</a> consid. 2c et les références citées). </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Les défendeurs reprochent à la Cour d'appel d'avoir violé leur droit à la contre-preuve, garanti par l'<span class="artref">art. 8 CC</span>, en admettant un fait contesté par eux - les commissions du demandeur pour les affaires traitées par les bureaux de Neuchâtel, Bâle, Lausanne et du Tessin - sans aucun raisonnement ni commencement de preuve en ce sens. </div> <div class="para">2.1 L'<span class="artref">art. 8 CC</span> dispose que chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral, l'<span class="artref">art. 8 CC</span> répartit le fardeau de la preuve et détermine, sur cette base, la partie qui doit assumer les conséquences de l'absence de preuve (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=27.03.2003&amp;to_date=15.04.2003&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-III-519%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page519">ATF 127 III 519</a> consid. 2a p. 522). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">De l'<span class="artref">art. 8 CC</span> découle aussi le droit à la contre-preuve, c'est-à-dire la faculté, pour la partie opposée au plaideur chargé du fardeau de la preuve, d'établir l'existence de faits susceptibles d'infirmer le bien-fondé des allégations formant l'objet de la preuve principale (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=27.03.2003&amp;to_date=15.04.2003&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F115-II-305%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page305">ATF 115 II 305</a>; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=27.03.2003&amp;to_date=15.04.2003&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-III-315%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page315">126 III 315</a> consid. 4a p. 317; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=27.03.2003&amp;to_date=15.04.2003&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F120-II-393%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page393">120 II 393</a> consid. 4b p. 397). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Si le juge admet ou écarte un fait contesté sans aucun raisonnement ni aucun commencement de preuve dans ce sens, il élude et viole en conséquence l'<span class="artref">art. 8 CC</span>. Une telle violation relève du recours en réforme (cf. Corboz, Le recours en réforme, SJ 2000 II p. 41; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=27.03.2003&amp;to_date=15.04.2003&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F114-II-289%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page289">ATF 114 II 289</a> consid. 2a p. 290; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=27.03.2003&amp;to_date=15.04.2003&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F105-II-143%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page143">105 II 143</a> consid. 6a/aa p. 144 s.). </div> <div class="para">2.2 En l'espèce, le rejet par la Cour d'appel de l'argumentation des défendeurs ne relève nullement de l'<span class="artref">art. 8 CC</span>. En admettant que le demandeur avait droit à des commissions sur l'intégralité des activités de PG et de X.________ SA en Suisse, la Cour d'appel n'a pas retenu un allégué de fait qui aurait été contesté par les défendeurs; elle a, en appréciant les preuves, déterminé la volonté réelle des parties, ce qui ne laisse plus de place pour l'application de l'<span class="artref">art. 8 CC</span>. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Les défendeurs invoquent ensuite la violation de l'<span class="artref">art. 18 al. 1 CO</span> et, par conséquent, des <span class="artref"><artref id="CH/220/322^a" type="start"></artref>art. 322a et b CO</span><artref id="CH/220/b" type="end"></artref>. Ils estiment que les juges cantonaux ont effectué une interprétation objective erronée du contrat de </div> <div class="para"> </div> <div class="para">travail et de son avenant, en retenant que le demandeur avait droit à des commissions sur les affaires réalisées par les bureaux régionaux de X.________ SA situés à Neuchâtel, Bâle, Lausanne et au Tessin. </div> <div class="para">3.1 En présence d'un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (<span class="artref">art. 18 al. 1 CO</span>; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=27.03.2003&amp;to_date=15.04.2003&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-III-444%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page444">ATF 127 III 444</a> consid. 1b). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Déterminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure relève des constatations de faits qui lient le Tribunal fédéral. Si la cour cantonale parvient à se convaincre d'une commune et réelle intention des parties, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=27.03.2003&amp;to_date=15.04.2003&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-III-25%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page25">ATF 126 III 25</a> consid. 3c, 375 consid. 2e/aa; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=27.03.2003&amp;to_date=15.04.2003&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-III-305%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page305">125 III 305</a> consid. 2b, 435 consid. 2a/aa). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=27.03.2003&amp;to_date=15.04.2003&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-III-444%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page444">ATF 127 III 444</a> consid. 1b; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=27.03.2003&amp;to_date=15.04.2003&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-III-59%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page59">126 III 59</a> consid. 5b, 375 consid. 2e/aa p. 380). Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=27.03.2003&amp;to_date=15.04.2003&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-III-279%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page279">ATF 127 III 279</a> consid. 2c/ee p. 287 et les références doctrinales). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En l'espèce, le Tribunal et la Cour d'appel ont procédé à une appréciation des événements et du comportement des parties postérieurs à la conclusion du contrat. Les autorités cantonales ont ainsi déterminé la volonté réelle des parties. S'agissant d'une question de fait, le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, est lié par cette constatation (cf. supra, consid. 1). </div> <div class="para">3.2 Les défendeurs soutiennent encore que la solution cantonale viole les <span class="artref"><artref id="CH/220/322^a" type="start"></artref>art. 322a et b CO</span><artref id="CH/220/b" type="end"></artref> car le demandeur n'avait pas droit à une participation au résultat de l'ensemble de l'entreprise au sens de l'<span class="artref">art. 322a CO</span>, mais à une provision limitée à certaines affaires, au sens de l'<span class="artref">art. 322b CO</span>. </div> <div class="para">Aux termes de l'<span class="artref">art. 322a al. 1 CO</span>, si, en vertu du contrat, le travailleur a droit à une part du bénéfice ou du chiffre d'affaires ou participe d'une autre manière au résultat de l'exploitation, cette part est calculée sur la base du résultat de l'exercice annuel, déterminé conformément aux prescriptions légales et aux principes commerciaux généralement reconnus. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Selon l'<span class="artref">art. 322b al. 1 CO</span>, s'il est convenu que le travailleur a droit à une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise dès que l'affaire a été valablement conclue avec le tiers. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En l'espèce, seule était litigieuse la question de savoir si le contrat et son avenant donnaient au demandeur le droit à des commissions sur toutes les affaires conclues par X.________ SA ou seulement sur certaines d'entre elles. Le mode de calcul de ces commissions ou leur échéance n'étaient pas contestés. Partant, l'autorité cantonale n'a pas eu recours aux articles cités par les défendeurs et ceux-ci ne soutiennent pas qu'elle aurait dû les appliquer. Le grief est donc dénué de tout fondement. </div> <div class="para">4. </div> <div class="para">Au vu de ce qui précède, le recours en réforme sera rejeté dans la mesure où il est recevable. Il appartiendra aux défendeurs, qui succombent, d'assumer les frais judiciaires et les dépens de la procédure fédérale (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Un émolument judiciaire de 5'500 fr. est mis à la charge des recourants. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Les recourants verseront une indemnité de 6'500 fr. à l'intimé à titre de dépens. </div> <div class="para">4. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève. </div> <div class="para">Lausanne, le 31 mars 2003 </div> <div class="para">Au nom de la Ire Cour civile </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para">Le président: La greffière: </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>