<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de réviser la législation en vigueur sur l'énergie atomique de façon à empêcher l'exportation d'éléments combustibles nucléaires usés à l'étranger.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Nous nous sommes longuement exprimés sur les questions fondamentales du retraitement en répondant à deux interpellations : celle du Groupe écologiste du 20 mars 1997 concernant le retraitement des déchets nucléaires et ses conséquences pour l'homme et l'environnement (97.3132) et celle du parlementaire Thür, datée du même jour, concernant le retraitement du combustible nucléaire (97.3144). Dans la première réponse, nous précisions notamment ceci :</p><p>"Au moment de remanier la législation sur l'énergie nucléaire, il conviendra de réexaminer l'approbation de principe actuellement donnée au retraitement des assemblages combustibles et à leur expédition vers les installations idoines. Un avant-projet sera soumis à la consultation en 1998. Quant aux avantages et inconvénients du retraitement, ils seront un thème du dialogue sur l'élimination des déchets radioactifs, qui doit avoir lieu ... jusqu' au milieu de 1998." (lt. c à la fin). </p><p>Nous sommes donc disposés à ouvrir le débat sur les propositions de l'auteur. Étant donné le calendrier susmentionné, il ne nous semble toutefois pas judicieux d'engager une révision partielle de la loi sur l'énergie atomique, qui se limiterait à la question du retraitement.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.