<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le samedi 4 mars 1995 vers minuit, S.</p> <p class="MsoPlainText">circulait sur la rue des Draizes à Neuchâtel en direction est. A la hau-</p> <p class="MsoPlainText">teur de l'immeuble numéro 18, l'avant de son véhicule a heurté un signal</p> <p class="MsoPlainText">indiquant "obstacle à contourner par la droite", placé sur un socle en</p> <p class="MsoPlainText">béton au début d'un chantier. Il l'a projeté à une quinzaine de mètres. Il</p> <p class="MsoPlainText">a quitté les lieux et regagné son domicile. Sa femme a alors appelé la</p> <p class="MsoPlainText">police en disant qu'elle était responsable de l'accident. Sur les lieux,</p> <p class="MsoPlainText">il s'est avéré rapidement qu'elle n'était pas la conductrice du véhicule.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Suspect d'ivresse, S. a été soumis au</p> <p class="MsoPlainText">test de l'éthylomètre à 00.45 heure, avec un résultat de 1,1 °/oo, puis à</p> <p class="MsoPlainText">une prise de sang effectuée à 01.10 heure. Le résultat moyen a été de 1,39</p> <p class="MsoPlainText">gr/kg (intervalle de confiance : 1,32 à 1,45).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 14 mars 1996, S. a été</p> <p class="MsoPlainText">condamné par le Tribunal de police du district de Neuchâtel à 10 jours</p> <p class="MsoPlainText">d'emprisonnement sans sursis, 300 francs d'amende et 710 francs de frais</p> <p class="MsoPlainText">de justice, en application des articles 27/1, 31/1, 51/1, 91/3, 92/1 LCR,</p> <p class="MsoPlainText">3/1 et 54/1 OCR. Le juge a renoncé à révoquer la possibilité de radiation</p> <p class="MsoPlainText">dont était assortie l'amende qui lui avait été infligée le 28 avril 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il a été retenu qu'il roulait à une vitesse de 60 km/h, laquelle</p> <p class="MsoPlainText">dépassait la vitesse autorisée de 50 km/h, qu'il avait perdu la maîtrise</p> <p class="MsoPlainText">de son véhicule, qu'il avait quitté les lieux sans rétablir le signal qui</p> <p class="MsoPlainText">annonçait la déviation de la voie de circulation et qu'il avait, en ayant</p> <p class="MsoPlainText">bu de l'alcool avant et après l'accident, empêché le contrôle de son état,</p> <p class="MsoPlainText">les conditions d'application de l'article 91/3 LCR étant de ce fait rem-</p> <p class="MsoPlainText">plies. Le premier juge a en revanche abandonné la prévention d'ivresse au</p> <p class="MsoPlainText">volant, un doute qui tient au cognac et à la bière consommés après l'ac-</p> <p class="MsoPlainText">cident subsistant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. S. recourt contre ce jugement. Il s'en</p> <p class="MsoPlainText">prend à celui-ci dans la mesure où le premier juge a retenu une infraction</p> <p class="MsoPlainText">à l'article 91/3 LCR et a refusé de lui accorder le sursis. Il conteste</p> <p class="MsoPlainText">avoir été conscient de son obligation et de la haute probabilité d'une</p> <p class="MsoPlainText">prise de sang. Son comportement avant la survenance de l'accident de même</p> <p class="MsoPlainText">que la banalité de la perte de maîtrise et le peu d'importance des dégâts</p> <p class="MsoPlainText">occasionnés ne devait pas conduire avec une haute probabilité la gendar-</p> <p class="MsoPlainText">merie à procéder à une prise de sang.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Quant au refus du sursis, le premier juge a, selon le recourant,</p> <p class="MsoPlainText">excédé les limites de son pouvoir d'appréciation, attachant notamment une</p> <p class="MsoPlainText">trop grande importance à son passé et en particulier à des infractions qui</p> <p class="MsoPlainText">ont été commises par négligence.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Ni le président du tribunal, ni le représentant du ministère</p> <p class="MsoPlainText">public ne présentent d'observations, ce dernier concluant toutefois au</p> <p class="MsoPlainText">rejet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) L'article 91 al.3 LCR sanctionne le comportement de celui</p> <p class="MsoPlainText">qui, intentionnellement, s'est opposé ou dérobé à une prise de sang ou à</p> <p class="MsoPlainText">un examen médical complémentaire ordonné par l'autorité ou dont il devait</p> <p class="MsoPlainText">escompter qu'il le serait, ou qui a fait en sorte que des mesures de ce</p> <p class="MsoPlainText">genre ne puissent atteindre leur but. La soustraction à une prise de sang</p> <p class="MsoPlainText">est un délit matériel, où le résultat est l'impossibilité d'une constata-</p> <p class="MsoPlainText">tion précise du taux d'alcoolémie au moment de l'accident au moyen d'une</p> <p class="MsoPlainText">prise de sang.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'élément objectif est réalisé si on doit admettre que dans</p> <p class="MsoPlainText">l'hypothèse où le conducteur aurait appelé la police sur place, celle-ci</p> <p class="MsoPlainText">aurait très probablement procédé à une prise de sang. On prendra à ce su-</p> <p class="MsoPlainText">jet en considération l'ensemble des circonstances, soit d'une part celles</p> <p class="MsoPlainText">qui sont liées à l'accident (cause, déroulement et gravité) et d'autre</p> <p class="MsoPlainText">part à l'état du conducteur et à son comportement avant et immédiatement</p> <p class="MsoPlainText">après l'accident (ATF 109 IV 137 ss, JT 1984 I 448, 111 IV 170, JT 1970 IV</p> <p class="MsoPlainText">172). S'agissant de la dernière hypothèse visée par l'article 91/3 LCR</p> <p class="MsoPlainText">(alibi cognac), les conditions subjectives en sont remplies lorsqu'un au-</p> <p class="MsoPlainText">tomobiliste, après un accident, rentre chez lui et consomme de l'alcool de</p> <p class="MsoPlainText">manière à entraver l'efficacité d'une prise de sang (ATF 101 IV 332, JT</p> <p class="MsoPlainText">1971 I 473). L'élément subjectif existe déjà en cas de dol éventuel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. La première question qui se pose est ainsi de savoir, s'agissant</p> <p class="MsoPlainText">des conditions objectives, si, dans l'hypothèse où le recourant aurait</p> <p class="MsoPlainText">appelé la police sur les lieux déjà, celle-ci aurait très probablement</p> <p class="MsoPlainText">procédé à une prise de sang. La deuxième question qui se pose en ce qui</p> <p class="MsoPlainText">concerne l'élément subjectif est de savoir, puisque le dol éventuel suf-</p> <p class="MsoPlainText">fit, si le conducteur avait connaissance des circonstances fondant la hau-</p> <p class="MsoPlainText">te probabilité d'une prise de sang et si sa consommation d'alcool était</p> <p class="MsoPlainText">destinée à empêcher tout contrôle dans ce domaine (ATF 109 IV 137).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le tribunal a répondu affirmativement à ces deux questions, men-</p> <p class="MsoPlainText">tionnant que par son expérience d'affaires antérieures (une condamnation</p> <p class="MsoPlainText">en application des articles 31/1 et 51/3 LCR et une condamnation pour é-</p> <p class="MsoPlainText">briété au volant), S. savait beaucoup mieux que</p> <p class="MsoPlainText">d'autres conducteurs ce qui se passait à la suite d'un accident ou d'un</p> <p class="MsoPlainText">contrôle de la circulation. On ajoutera l'heure tardive de l'accident com-</p> <p class="MsoPlainText">me les circonstances de celui-ci, l'explication donnée par le recourant,</p> <p class="MsoPlainText">soit le fait qu'il ait manipulé l'allume cigarettes, n'étant de toute évi-</p> <p class="MsoPlainText">dence pas la seule explication plausible. En retenant que de toute façon</p> <p class="MsoPlainText">la police n'aurait pas manqué de contrôler l'état d'ébriété du recourant</p> <p class="MsoPlainText">(ce qu'elle a du reste fait), le tribunal de première instance a correcte-</p> <p class="MsoPlainText">ment apprécié la situation. De même qu'en retenant qu'en raison de ses</p> <p class="MsoPlainText">antécédents, il ne pouvait ignorer qu'il y aurait très vraisemblablement</p> <p class="MsoPlainText">un contrôle d'alcoolémie, le premier juge a procédé à une appréciation</p> <p class="MsoPlainText">correcte des faits. Sans que cela ne soit déterminant, on relèvera égale-</p> <p class="MsoPlainText">ment que le contenu du téléphone qu'a fait l'épouse du recourant à la po-</p> <p class="MsoPlainText">lice s'agissant de sa responsabilité de l'accident n'est pas totalement</p> <p class="MsoPlainText">limpide. On relèvera également que les déclarations de S. s'agissant de ses consommations d'alcool sont manifestement</p> <p class="MsoPlainText">inexactes, les consommations admises, dont certaines, si les allégations</p> <p class="MsoPlainText">étaient exactes, auraient été éliminées ne pouvant entraîner le taux</p> <p class="MsoPlainText">d'alcoolémie qui a été constaté. Compte tenu de ces circonstances, la con-</p> <p class="MsoPlainText">sommation d'alcool après l'accident du recourant était assurément destinée</p> <p class="MsoPlainText">à entraver l'efficacité d'une prise de sang.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C'est ainsi à juste titre que le tribunal a fait application de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 91/3 LCR. Sur ce point le recours doit donc être rejeté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Le recourant fait également grief au tribunal de première ins-</p> <p class="MsoPlainText">tance de lui avoir refusé le sursis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Selon l'article 41 ch.1 al.1 CP, le sursis peut être octroyé</p> <p class="MsoPlainText">si la peine n'excède pas 18 mois et si les antécédents et le caractère du</p> <p class="MsoPlainText">condamné font prévoir que cette mesure le détournera de commettre d'autres</p> <p class="MsoPlainText">crimes ou délits. A l'instar de la Cour de cassation pénale du Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">fédéral (ATF 108 IV 10, 105 IV 292, 104 IV 225 notamment), la Cour de</p> <p class="MsoPlainText">céans n'intervient que si le pronostic de la juridiction inférieure repose</p> <p class="MsoPlainText">sur un raisonnement manifestement insoutenable; lorsque le sursis a été</p> <p class="MsoPlainText">refusé, elle n'a pas à dire s'il aurait pu être accordé, mais uniquement</p> <p class="MsoPlainText">si, en le refusant, le premier juge a excédé les limites de son pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation (RJN 7 II 64).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) S'agissant de la conduite en état d'ébriété, l'octroi ou le</p> <p class="MsoPlainText">refus du sursis est soumis aux mêmes critères que les autres délits. La</p> <p class="MsoPlainText">particularité de l'infraction ainsi que, le cas échéant, le fait qu'il y</p> <p class="MsoPlainText">ait récidive ne sont que des circonstances dont il faut tenir compte à</p> <p class="MsoPlainText">côté d'autres dans l'appréciation générale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il y a lieu de prendre avant tout en considération des motifs de</p> <p class="MsoPlainText">prévention spéciale. Dans le cas de conduite en état d'ébriété, on tiendra</p> <p class="MsoPlainText">compte, à côté des circonstances de l'acte, des antécédents, de la répu-</p> <p class="MsoPlainText">tation ainsi que d'autres circonstances permettant de tirer des conclu-</p> <p class="MsoPlainText">sions sur le caractère de l'auteur et sur ses chances de faire ses preuves</p> <p class="MsoPlainText">afin de décider, sur la base d'une appréciation d'ensemble, si on peut</p> <p class="MsoPlainText">faire ou non un pronostic favorable. On rappellera par ailleurs qu'il est</p> <p class="MsoPlainText">notoire que la capacité de conduire diminue déjà après l'absorption de</p> <p class="MsoPlainText">petites quantités d'alcool et que le conducteur qui, sans s'en soucier et</p> <p class="MsoPlainText">en dépit des mises en garde fréquentes et pressantes des médias, expose la</p> <p class="MsoPlainText">vie et la sécurité d'autrui en roulant en état d'ébriété, manifeste en</p> <p class="MsoPlainText">général par là un défaut de caractère qui peut être qualifié d'absence de</p> <p class="MsoPlainText">scrupule. Des motifs de prévention spéciale et générale exigent dès lors</p> <p class="MsoPlainText">que son comportement futur soit entouré de garanties sérieuses, même lors-</p> <p class="MsoPlainText">qu'il est condamné pour la première fois pour ébriété au volant et que ses</p> <p class="MsoPlainText">antécédents généraux et sa réputation d'automobiliste ne donnent lieu à</p> <p class="MsoPlainText">aucune critique (ATF 118 IV 97, JT 1992 I 783).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. En l'espèce il s'agit de la troisième condamnation pour des in-</p> <p class="MsoPlainText">fractions à la LCR, dont la dernière le 28 avril 1994 à une amende de 500</p> <p class="MsoPlainText">francs pour ivresse au volant. Les faits dont le prévenu répond aujour-</p> <p class="MsoPlainText">d'hui sont intervenus moins d'un an après la dernière condamnation. Le</p> <p class="MsoPlainText">comportement du recourant sur les lieux de l'accident n'est par ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">pas dénué de gravité, faisant courir des risques à la circulation, puis-</p> <p class="MsoPlainText">qu'il quittait les lieux sans avoir reposé un panneau de signalisation, et</p> <p class="MsoPlainText">ceci même si, il est vrai, sa femme téléphonait peu après à la police pour</p> <p class="MsoPlainText">signaler le cas. Ainsi, même si les renseignements sur un plan profession-</p> <p class="MsoPlainText">nel et familial le concernant lui sont favorables, le refus du sursis ne</p> <p class="MsoPlainText">saurait, compte tenu des circonstances, être considéré comme arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recours doit ainsi être rejeté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Débouté, le recourant supportera les frais de justice.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met les frais de justice, arrêtés à 550 francs, à la charge du recou-</p> <p class="MsoPlainText"> rant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 14 août 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>