#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 15 avril 1988, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 24 mars 1988 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le lundi 9 mai 1988, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Tribunal de district, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission inten- tionnelle, subsidiairement de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 23 mars 1988 Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Francis Michon 32057 1461Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 05.04.1988 Date Data Seite 1461-1461 Page Pagina Ref. No 10 105 408 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.