{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2005-08-02", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-28463-2003_2005-08-02.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862071?doc=", "Checksum": "a6f5f30c1ef210c6a5d19286986b50ce"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-28463-2003_2005-08-02.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2005/0001/CAPH_000159_2005_C_28463_2003.pdf", "Checksum": "c8bb55252565e69384c6fe4156f42ec2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/28463/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 02.08.2005 C/28463/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL; DROIT CANTONAL; VITICULTURE; SAISONNIER; ABANDON D'EMPLOI; LOGEMENT; ORDRE D'\u00c9VACUATION; INDEMNIT\u00c9 POUR OCCUPATION ILLICITE; DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; R\u00c9SILIATION IMM\u00c9DIATE ; JUSTE MOTIF | E et T, ouvrier agricole, ont convenu de mettre un terme imm\u00e9diat \u00e0 leurs rapports de travail ; l'accord pr\u00e9voyait en outre que T devait lib\u00e9rer son logement de fonction sans d\u00e9lai. Suite \u00e0 une lettre du Syndicat de T, E lui a offert de poursuivre la relation de travail jusqu'au terme ordinaire du d\u00e9lai de cong\u00e9. T n'a pas donn\u00e9 suite \u00e0 cette offre. Il a trouv\u00e9 du travail en qualit\u00e9 de nettoyeur dans une entreprise tierce, mais n'a pas lib\u00e9r\u00e9 l'appartement mis \u00e0 la disposition de sa famille par E. E agit en \u00e9vacuation et en paiement d'une indemnit\u00e9 pour occupation illicite. Reconventionnellement, T a form\u00e9 une demande en paiement d'une indemnit\u00e9 pour licenciement imm\u00e9diat injustifi\u00e9.La Cour estime que, d\u00e8s lors qu'il avait imm\u00e9diatement consult\u00e9 son Syndicat, les arguments de T selon lesquels il n'avait compris ni l'accord pass\u00e9 ni l'offre de poursuivre les rapports de travail ne sauraient \u00eatre retenus. Partant, il s'agit bien d'un abandon de poste, et T aurait d\u00fb lib\u00e9rer aussit\u00f4t son logement de fonction. Le jugement du Tribunal est int\u00e9gralement confirm\u00e9. | CTT.16 ; CTT.18 ; CTT.31 ; CTT.33 ; CO.337 ; CO.337d"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:20:20", "Checksum": "e192b211ce970984610f9f36b72d8daf"}