Interpellation Segmüller 1224 N 19 juin 1992 Schriftliche Begründung - Développement par écrit En 1989, le Président de l'URSS avait proposé la création, au sein du système des Nations Unies, d'un mécanisme d'inter- vention en cas d'accident écologique majeur. On comprend aujourd'hui toute la portée de cette démarche. Les mauvaises nouvelles concernant l'état écologique de l'ancienne Union soviétique se succèdent à un rythme effrayant Outre les ris- ques inhérents à la pollution classique, on doit désormais s'at- tendre à des accidents nucléaires majeurs, étant donné l'état de délabrement des centrales nucléaires de type Tchernobyl et autres, la désorganisation complète de leur contrôle et maintenance et les invraisemblables nouvelles de stockage de déchets nucléaires qui ont récemment fait l'objet de l'ac- tualité. L'Assemblée générale de l'ONU avait endossé en son temps cette proposition du Président de l'URSS. Sur la base de cette décision, le Conseil d'administration du Programme des Na- tions Unies pour l'environnement (PNUE) a établi, à titre expé- rimental, un Centre pour l'assistance environnementale d'ur- gence à Genève. Une décision définitive concernant son maintien dans cette ville devra intervenir en juin 1993. Depuis lors, des critères ont été établis, dans le but d'évaluer les catastrophes écologiques, d'une part, et, d'autre art, de définir des actions d'urgence lorsque celles-ci éclatent La Suisse est intéressée à plusieurs titres par ce projet et par la concrétisation de l'idée d'une force d'interventiion rapide de type «Casques verts». - La domiciliation à Genève du siège de sa structure opéra- tionnelle permettrait de renforcer considérablement le rôle de la Genève internationale, qui deviendrait aussi la capitale envi- ronnementale en dehors de ses rôles de capitale humanitaire (CICR) et de siège européen des Nations Unies. - Ce projet correspond parfaitement aux prinicpes qui guident notre politique étrangère et lui permettrait d'accroître considé- rablement sa visibilité. - Ce projet est en plein accord avec notre volonté d'être «pre- mier de classe» en matière écologique et dans le domaine de la protection de l'environnement - La concrétisation de l'idée des «Casques verts» répond à des préoccupations maintes fois exprimées dans divers mi- lieux en Suisse ainsi que par plusieurs parlementaires, en par- ticulier M. Roland Wiederkehr, conseiller national. - Enfin, ce projet est parfaitement eurocompatible, car la Com- mission de la CE est d'accord de lui apporter un important soutien. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 13. Mai 1992 Rapport écrit du Conseil fédéral du 13 mai 1992 1. Le projet de mettre en place des corps internationaux d'intervention pour une assistance rapide, efficace et coordon- née lors de catastrophes écologiques mérite d'être soutenu. Le Conseil fédéral est prêt à poursuivre ce projet Le proces- sus de la CNUED avec la conférence à Rio de Janeiro (du 3 au 14 juin 1992), comme le processus de la CSCE avec la confé- rence du suivi à Helsinki qui a débuté le 24 mars 1992 en of- frent l'occasion. Il convient dans ce contexte de souligner le rôle que jouera le Centre d'intervention et d'assistance des Nations Unies en cas d'accident environnemental de Genève. 2. Il est indispensable d'intégrer ce projet aux efforts interna- tionaux en cours, à savoir: a En ce qui concerne les accidents industriels, l'OCDE pour- suit depuis 1988 un programme ambitieux dont le but est avant tout la mise au point de directives communes pour la prévention et la réduction des risques. Dans une deuxième phase, et à l'initiative de la Suisse, les travaux sont étendus aux dangers des transports de marchandises dangereuses. L'im- plication des pays d'Europe de l'Est et d'Europe centrale a lieu à la fois dans le cadre d'une coopération étroite entre l'OCDE et la CEE/ONU, et de la nouvelle convention CEE/ONU sur les effets transfrontières des accidents industriels, signée à Hel- sinki le 18 mars 1992. b. Dans le cadre de la décennie 1990-1999 de l'ONU pour la réduction des catastrophes naturelles, un comité national a été fondé en Suisse sur décision du Conseil fédéral. Il est pré- sidé par Mme Elisabeth Déglise et son secrétariat est assuré par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du pay- sage (Service hydrologique et géologique national). Son man- dat comprend notamment l'amélioration de l'efficacité en cas de catastrophes naturelles et la prévention de celles-ci au ni- veau national, ainsi que la communication de connaissances techniques et institutionnelles pertinentes aux pays en déve- loppement. c. Le nouveau Centre d'intervention et d'assistance des Na- tions Unies en cas d'accident environnemental est destiné à promouvoir la coopération internationale relative à la mise en place et à la coordination des moyens de lutte contre les acci- dents industriels et les catastrophes écologiques. Ce centre, sis à Genève, a commencé ses travaux au début de 1992 pour une période d'essai de 18 mois; le Conseil fédéral a décidé le 2 mars 1992 de participer à son financement Ce centre d'intervention sera soumis à la mi-1993 à une évalution du Conseil d'administration du PNUE, qui décidera de son sort 3. La mise sur pied d'un corps international d'intervention en cas de catastrophes écologiques devrait répondre à une conception claire et son organisation devrait être centralisée. Le Centre d'intervention et d'assistance des Nations Unies de- vrait remplir ces deux conditions. Une initiative suisse visant la négociation d'une convention internationale ne s'impose pas actuellement 4. Enfin, il convient tout d'abord de préparer ce projet au ni- veau national en s'appuyant sur les structures existantes. Le Comité national de la décennie de l'ONU pour la réduction des catastrophes naturelles ainsi que la Commission perma- nente pour la coordination de la préparation de l'aide en cas de catastrophe (COMCAT), mise sur pied par l'état-major de la défense, examinant les modalités d'action en cas de catastro- phe en Suisse et dans les régions voisines. Le Corps suisse d'aide en cas de catastrophes (ASC), confor- mément à sa mission, intervient à l'étranger à la suite de catastrophes d'origine naturelle ou humaine afin d'apporter l'assistance de la Confédération. Désormais, il devra égale- ment intervenir en cas de catastrophe nucléaire. Au cours des deux dernières années, en étroite collaboration avec des organes fédéraux, des instituts scientifiques et des représentants de l'économie privée, l'ASC a mis sur pied le Groupe ABC (atome, biologie, chimie), composé de spécialis- tes de ces domaines. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra- tes befriedigt #ST# 92.3106 Interpellation Segmüller Biologische Sicherheitsforschung Evaluation des risques en biologie Wortlaut der Interpellation vom 18. März 1992 Ich bitte den Bundesrat um die Beantwortung folgender Fragen: 1. Welche Rolle gibt der Bundesrat der biologischen Sicher- heitsforschung in der Schweiz? 2. Ist der Bundesrat bereit, in der Schweiz eine Stelle zur Erfas- sung der laufenden biologischen Sicherheitsforschungspro- jekte in einem wissenschaftlich kompetenten Umfeld zu er- richten? 3. Wie gedenkt der Bundesrat diese Ergebnisse in der Oeffent- lichkeit darzustellen? Texte de l'interpellation du 18 mars 1992 Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions sui- vantes:19. Juni 1992 N 1225 Interpellation Segmüller 1. Quel rôle le Conseil fédéral prête-t-il à la recherche sur la sé- curité en biologie dans notre pays? 2. Le Conseil fédéral est-il prêt à créer en Suisse un centre chargé de recueillir les résultats des projets de recherche en cours dans ce domaine et constitué de scientifiques compé- tents? 3. Comment le Conseil fédéral pense-t-il présenter ces résul- tats au public? Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit Weltweit werden viele Projekte direkt oder indirekt im Bereiche der biologischen Sicherheitsforschung durchgeführt In der Schweiz wird derzeit die biologische Sicherheitsforschung so- wohl in der Wissenschaftsgemeinschaft als auch in der Oef- fentlichkeit diskutiert. Bevor indessen Projekte gestartet werden können, müssen die bereits weltweit vorhandenen Forschungsergebnisse transparent dargestellt werden. Dazu sind zwei Aktionen not- wendig: a Die Schaffung einer Erfassungs- und Dokumentationsstelle mit der Aufgabe, die bisherigen und noch laufenden Arbeiten auf dem Gebiet der biologischen Sicherheitsforschung welt- weit zu erfassen und zu sichten. b. Die Schaffung einer Stelle, welche die Aufgabe hat, die Er- gebnisse aus Buchstabe a transparent darzustellen, zugäng- lich zu machen und zu veröffentlichen. Kommunikation und In- formation für die Oeffentlichkeit sind dabei ebenso gefragt wie Kommunikation und Information für die Wissenschafter und Wissenschafterinnen. Die vorgesehene Arbeit würde eine verbesserte, transparen- tere Kommunikations- und Informationsarbeitermöglichen. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 27. Mai1992 Rapport écrit du Conseil fédéral du27mai1992 Zu Frage 1 : Der Bundesrat ist sich der bedeutenden Rolle voll bewusst, welche der biologischen Risikoforschung heutzu- tage zukommt; der Bund wird deswegen auch angehalten, diese wirksam zu fördern (Ziele der Forschungspolitik des Bundes nach 1992, Botschaft über die Förderung der wissen- schaftlichen Forschung in den Jahren 1992 bis 1995 und eine konzertierte Aktion Mikroelektronik Schweiz). Bereits 1988 hatte das Bundesamt für Bildung und Wissen- schaft Herrn Professor Lüthy beauftragt, eine Studie über die Risiken der absichtlichen Freisetzung genetisch veränderter Organismen für die Umwelt auszuarbeiten. Heute werden zahlreiche Arbeiten an Laboratorien der Eidge- nössischen Technischen Hochschulen durchgeführt sowie im Rahmen der Ressortforschung (Forschungsanstalten) des Bundes unterstützt, was zumindest indirekt ebenso der Eva- luation von biologischen Risiken zugute kommt Neuartige Mi- kroorganismen sind oft Gegenstand der Untersuchung sowie Pflanzen oder Nutztiere, sei es bezüglich Kompetitivität im Ver- gleich mit bereits bestehenden Arten oder sei es, dass die Ver- breitung dort beobachtet wird, wo Anwendung und Haltung schon seit längerem üblich sind. Solche Ergebnisse erweisen sich als wertvolle Elemente, die aus der Evaluation entspre- chender Risikofälle hervorgegangen sind; diese sind dadurch auch für neuartige Sorten anwendbar, die auf biotechnologi- sche Weise gewonnen wurden. Seit kurzem beauftragt das Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft verschiedene Universitätsinstitute milder Durchführung entsprechender Ex- perimente. Um die Forschung auf dem Gebiet der biologischen Sicher- heit voranzutreiben, hat der Bundesrat per Beschluss den Schweizerischen Wissenschaftsrat damit beauftragt, ein Ver- fahren zur Technologiefolgenabschätzung auszuarbeiten, welches den technologischen und wissenschaftlichen Aspek- ten (technology assessment) Rechnung trägt Eigens dafür sind vom Gesamtkredit der Schwerpunktprogramme 1,5 Pro- zent reserviert Desgleichen wird der biologischen Risikoforschung im Aus- führungsplan des Schwerpunktprogramms Biotechnologie eine wichtige Bedeutung beigemessen. Dabei sieht Modul 5 dieses Programms die Schaffung eines Technologie-Transfer- zentrums für die Biotechnologie vor, wobei Modul 5B aus- drücklich der Durchführung von verschiedenen Forschungs- arbeiten auf dem Gebiet der biologischen Sicherheit gewid- met ist. Anfänglich war ein Drittel des Gesamtbudgets für Mo- dul 5 bereitgestellt Im Zuge der Budgetkürzungen stellt sich nunmehr die Frage nach einer Neudefinition der angestrebten Forschungsziele, doch es entspricht der Absicht des Bundes- rates, dass die Evaluation biologischer Risikofaktoren ein ganz vordergründiges Thema bleibt. Die Schweizerische Ar- beitsgruppe für Oekologie (Sago), welche etwa voreinem Jahr auf Initiative Professor Eduard Kellenbergers ins Leben geru- fen wurde, hat sich zum Ziel gesetzt, die biologische Risikofor- schung vermehrt zu intensivieren, wobei die entsprechenden Arbeiten Ausgangspunkt für die Forschungen des Moduls 5B sein sollen. Schliesslich bleibt zu erwähnen, dass das Bundesamt für Um- welt, Wald und Landschaft eine Ad-hoc-Arbeitsgruppe gebil- det hat, welcher eine bedeutsame Rolle bei der Revision des Umweltgesetzes zukommt sowie bei der Redaktion der Stör- fallverordnung. Ebenso ist dieselbe Bundesstelle einen Ver- trag mit den Akademien eingegangen, um die Arbeiten der In- terdisziplinären Schweizerischen Kommission für Biologische Sicherheit in Forschung und Technik (SKBS) zu unterstützen. Alle diese Aktivitäten sind auf die Richtlinien und Réglemente ausgerichtet, woran sich die schweizerischen Forscher orien- tieren müssen; die Richtlinien wie die Réglemente basieren gänzlich auf den Forschungsergebnissen, welche die Evalua- tion der biologischen Risikofaktoren ergeben haben. Zu Frage 2: Die Bildung eines solchen Zentrums war im Rah- men des Schwerpunktprogramms Biotechnologie vorgese- hen. Auch hier muss aufgrund der Budgetkürzungen nach ei- ner bescheideneren Umsetzungsmöglichkeit gesucht wer- den. Man möchte in diesem Zusammenhang einen wissen- schaftlichen Mitarbeiter engagieren (plus eine Sekretariats- stelle), der Publikationen aus aller Welt zur Risikoforschung zusammenträgt und koordiniert sowie Kurzfassungen davon erstellt; ferner gilt es, an Tagungen und Seminarien zu diesem Thema aktiv teilzunehmen und davon genau Bericht zu erstat- ten. Im Hinblick auf fruchtbare Kontakte auf diesem Gebiet müssen zudem die entsprechenden ausländischen Inter- essengruppen kontaktiert werden. Ein derartiges Zentrum län- ger als das Schwerpunktprogramm selbst zu erhalten, hängt lediglich von der Frage einer langfristigen Finanzierungsmög- lichkeit ab, wobei die Akademien nicht ungeneigt wären, sich dieser Sache anzunehmen. In der Zwischenzeit befasst sich die Sago damit, Unterlagen zu Fragen der biotechnologi- schen Sicherheit zusammenzustellen und auszuwerten. Zu Frage 3: Der Bundesrat teilt die Auffassung der Interpellan- tin, dass die Oeffentlichkeit genauestens über die neuesten Ergebnisse der biologischen Risikoforschung zu informieren sei. Neben einer sachgerechten Orientierung interessierter Kreise kommt es desgleichen darauf an, dass die entspre- chende Information auch dem Nicht-Spezialisten verständlich gemacht wird; vor allem darin liegt die Hauptaufgabe von Journalisten und versierten Fachkräften. Sind die Vorschläge im Rahmen des Schwerpunktprogramms Biotechnologie ein- mal umsetzbar, so wird die Information wie auch die öffentli- che Meinungsbildung Gegenstand von Modul 5 sein. Gegenwärtig organisiert die Sago mit Unterstützung seitens des Bundesamtes für Bildung und Wissenschaft mehrere Vor- träge, die sich mit biologischer Risikoforschung auseinander- setzen und gleichzeitig versuchen, einen möglichst gezielten Beitrag an die Oeffentlichkeitsarbeitzu leisten. Ausserdem ha- ben sich schon verschiedentlich Rücksprachen mit Wissen- schaftsjournalisten ergeben (vgl. «Die Weltwoche», 30. Januar 1992, oder «Basler Zeitung», 19. Februar 1992). Jedenfalls be- steht kein Zweifel, dass eine optimale Information der Oeffent- lichkeit eindeutig mehr Mittel in Anspruch nehmen wird, als es bis jetzt der Fall ist Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bundes- rates teilweise befriedigtSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Segmüller Biologische Sicherheitsforschung Interpellation Segmüller Evaluation des risques en biologie In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.3106 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 19.06.1992 - 08:00 Date Data Seite 1224-1225 Page Pagina Ref. No 20 021 309 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.