<h2>SubmittedText<h2><p>En réponse à ma question 21.8057, le Conseil fédéral affirme que les incitations du côté du marché et les instruments de politique agricole encouragent suffisamment l'agriculture écologique. Il souligne pourtant depuis des années que les objectifs environnementaux pour l'agriculture ne sont pas atteints et que la biodiversité et les services écosystémiques diminuent rapidement dans le paysage agricole.</p><p>Quel serait l'effet sur la durabilité, la demande et la biodiversité dans l'agriculture d'une minimisation ou d'une prévention de l'effet néfaste des subventions pour la biodiversité ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans son message sur l'évolution future de la politique agricole à partir de 2022, le Conseil fédéral a proposé une série de mesures visant à mieux atteindre les objectifs environnementaux pour l'agriculture. L'initiative parlementaire 19.475, "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides", en met une partie en oeuvre. Le premier rapport du programme de monitoring ALL-EMA (Agroscope 2021) permet de dresser un bilan d'ensemble sur l'état de la biodiversité ou des services écosystémiques dans le paysage agricole. Le deuxième cycle de relevés ALL-EMA, de 2020 à 2024, montrera l'évolution. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la mesure 4.2.4 du "Plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse", il est prévu que l'impact de certaines subventions fédérales sur la biodiversité soit examiné. Les résultats de l'évaluation seront disponibles d'ici la fin 2023. </p>