<h2>InitialSituation<h2><p><b>Rapport de la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie du 31 décembre 2021</b></p><p>L'APF nourrit un travail de réflexion sur la défense de la démocratie, de l'État de droit et de la bonne gouvernance au sein de l'espace francophone. Elle examine également, selon une approche comparative, les enjeux politiques et sociaux propres aux diverses régions de cet espace. En outre, en soutien aux processus de démocratisation, elle engage et met en oeuvre des actions dans le domaine de la coopération pour le développement des institutions parlementaires dans les pays qui en ont besoin. </p><p>L'évènement majeur de l'APF est sa session annuelle, laquelle se tient chaque année au mois de juillet. Réunissant en plénière l'ensemble des membres de l'assemblée, cette session permet d'entendre les plus hauts représentants et représentantes de l'OIF, de se consacrer à un débat général dont le thème a été préalablement désigné par le parlement hôte de la session, et d'adopter des recommandations ou des avis adressés ensuite aux chefs d'État et de gouvernement réunis lors des Sommets de la Francophonie. </p><p>La session annuelle permet, en outre, d'adopter les résolutions préalablement débattues au sein des quatre commissions et des trois réseaux de l'APF. Ces instances parlementaires spécialisées sont les suivantes : </p><p>- la Commission politique ; </p><p>- la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles ; </p><p>- la Commission des affaires parlementaires ; </p><p>- la Commission de la coopération et du développement ; </p><p>- le Réseau parlementaire de lutte contre les pandémies ; </p><p>- le Réseau des femmes parlementaires ; </p><p>- le Réseau des jeunes parlementaires. </p><p></p><p>Les quatre commissions de l'APF tiennent leurs séances deux fois par année, généralement entre les sessions annuelles et en marge de celles-ci. Dans le cadre de leurs travaux, elles examinent des rapports et des projets de résolution préparés par les délégations nationales, portant sur des domaines politiques, économiques, sociaux et culturels touchant l'espace francophone dans sa globalité. </p><p>Les parlementaires qui composent l'APF viennent du monde entier et, de ce fait, se réunissent également en assemblées régionales pour aborder des problématiques plus spécifiques à leur région. Quatre régions sont ainsi représentées en Francophonie : l'Afrique, l'Amérique, l'Asie-Pacifique et l'Europe. </p><p>Au niveau européen, l'Assemblée régionale Europe (ARE) se réunit une fois par année, à l'invitation de l'une des délégations membres. Cette réunion est précédée d'une Conférence des présidentes et présidents des délégations de la Région Europe, laquelle se consacre aux préparatifs de l'ARE. </p><h2>Proceedings<h2><p><b>Délibérations au Conseil des États, 21.09.2022</b></p><p>Pris acte </p><p></p><p><b>Renseignements</b></p><p>Florent Tripet, secrétaire de la commission, </p><p>058 322 94 47</p><p><a href="mailto:apk.cpe@parl.admin.ch">apk.cpe@parl.admin.ch</a></p><p><a href="https://www.parlament.ch/fr/organe/commissions/commissions-thematiques/commissions-cpe">Commission de politique extérieure (CPE)</a></p>