<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures de dépistage du cancer du côlon (notamment la recherche de sang occulte dans les selles et la coloscopie) qui correspondent le mieux au contexte suisse (efficacité, faisabilité et financement) et la manière de les mettre en oeuvre dans le cadre d'un programme national de dépistage.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral reconnaît l'importance de la requête formulée dans le postulat. Pour la prévention des maladies non transmissibles, la Confédération ne dispose actuellement pas de mandat légal. Néanmoins, le 28 septembre 2007, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) d'élaborer un avant-projet de loi visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé. Dans le cadre de ce projet, le DFI doit examiner la création de bases légales permettant de prendre des mesures en matière de dépistage du cancer.</p><p>Pour le moment, il n'est possible de prendre des mesures de dépistage que si les conditions de prise en charge par l'assurance obligatoire des soins (AOS) sont remplies. Les critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité (critères EAE) sont déterminants en la matière et c'est au fournisseur de prestations de prouver que ces critères sont remplis. La décision de prise en charge incombe au DFI, conseillé par une commission d'experts.</p><p>En général, pour les examens de dépistage, conçus en tant que programmes, la preuve EAE implique, d'une part, de démontrer scientifiquement que les bénéfices potentiels dépassent nettement les risques et, d'autre part, de prouver que l'information des groupes cibles, l'assurance-qualité, le suivi et l'évaluation à long terme sont garantis. Par ailleurs, la transparence est requise concernant les coûts estimés du dépistage et les économies réalisées grâce à la diminution des cas de maladie. La preuve EAE et la mise en pratique du programme nécessitent en principe la participation active d'organisations non gouvernementales et/ou des cantons.</p><p>Étant donné que, d'une part, la Confédération ne dispose d'aucun mandat légal pour la prévention des maladies non transmissibles et que, d'autre part, il existe une procédure clairement définie permettant de déterminer si le dépistage du cancer du côlon peut faire l'objet d'un financement par l'AOS, le Conseil fédéral considère que l'examen proposé n'est pas judicieux à l'heure actuelle.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.