<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. B. , né en 1954, domicilié à Colombier, a déposé le 19 décembre</p> <p class="MsoPlainText">1996 une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à</p> <p class="MsoPlainText">l'octroi de mesures d'ordre professionnel et d'une rente. Il a fait valoir</p> <p class="MsoPlainText">une atteinte à la santé l'empêchant de travailler, conséquence de deux</p> <p class="MsoPlainText">accidents, survenus en 1992 et 1995, dans lesquels son genou gauche avait</p> <p class="MsoPlainText">été blessé. Ces cas ont été pris en charge par la Caisse nationale suisse</p> <p class="MsoPlainText">d'assurance en cas d'accidents (CNA). Celle-ci a organisé un séjour de</p> <p class="MsoPlainText">l'assuré à la Clinique de réhabilitation de Bellikon du 9 juillet au 15</p> <p class="MsoPlainText">août 1997 aux fins de traitement et d'évaluation professionnelle. Le rap-</p> <p class="MsoPlainText">port de sortie de cette clinique du 15 août 1997 fait état d'un diagnostic</p> <p class="MsoPlainText">d'arthropathie du genou gauche dans le contexte de status après entorse</p> <p class="MsoPlainText">dudit genou le 28 septembre 1995, status après ménisectomie interne sub-</p> <p class="MsoPlainText">totale avec shaving de fragments cartilagineux le 21 février 1996 et sta-</p> <p class="MsoPlainText">tus après mise en place d'une vis et ostéotomie de valgisation de la tête</p> <p class="MsoPlainText">tibiale le 23 janvier 1997 (D.5b/77). Le même rapport indique que B. ne</p> <p class="MsoPlainText">peut plus envisager de réintégrer son ancienne activité de serrurier et</p> <p class="MsoPlainText">qu'il "est en mesure de réaliser des travaux moyens, faisant alterner la</p> <p class="MsoPlainText">charge, à temps plein, en position assise de temps en temps (sans soulever</p> <p class="MsoPlainText">de manière répétitive des charges de plus de 25 kg) (par exemple :</p> <p class="MsoPlainText">tourneur, fraiseur, etc.)".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Après avoir subi l'ablation du matériel d'ostéosynthèse, l'as-</p> <p class="MsoPlainText">suré a suivi un stage d'observation auprès du Centre neuchâtelois d'inté-</p> <p class="MsoPlainText">gration professionnelle (CNIP) du 11 au 29 mai 1998. En conclusion de son</p> <p class="MsoPlainText">rapport de stage, le responsable de la formation de ce centre a indiqué :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Il est regrettable que B. ne puisse faire une formation de</p> <p class="MsoPlainText"> base en mécanique. Son relatif bon niveau en mathématiques,</p> <p class="MsoPlainText"> sa dextérité manuelle, sa volonté nous rendent optimistes</p> <p class="MsoPlainText"> pour une formation en électronique et il faut également</p> <p class="MsoPlainText"> relever que son genou le fait également moins souffrir en</p> <p class="MsoPlainText"> position assise." (D.5a/37).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Du 29 juin au 27 juillet 1998, B. a effectué un nouveau séjour</p> <p class="MsoPlainText">à la clinique de réhabilitation de la CNA à Bellikon. Dans son rapport de</p> <p class="MsoPlainText">sortie du 27 juillet 1998, le service médical de cette institution a</p> <p class="MsoPlainText">considéré que l'assuré présentait, à partir du jour même, une capacité de</p> <p class="MsoPlainText">travail médico-théorique de 100 % dans un atelier (par exemple dans des</p> <p class="MsoPlainText">travaux de montage et de démontage mécanique) pour une activité impliquant</p> <p class="MsoPlainText">une charge légère à moyenne pour son genou gauche (sans port répétitif de</p> <p class="MsoPlainText">charges dépassant 25 kg, ni activité nécessitant de marcher, de rester</p> <p class="MsoPlainText">debout ou de gravir un escalier de façon prolongée, ou de s'agenouiller</p> <p class="MsoPlainText">(5b/118).</p> <p class="MsoPlainText"> Dans une note du 28 juillet 1998, le médecin-conseil de l'office</p> <p class="MsoPlainText">de l'assurance-invalidité (OAI), après s'être entretenu avec l'intéressé,</p> <p class="MsoPlainText">a considéré :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "La discrépence entre le status et la symptomatologie est</p> <p class="MsoPlainText"> tellement flagrante qu'aucun reclassement dans un contexte</p> <p class="MsoPlainText"> institutionnel comme celui de l'AI n'est envisageable sans</p> <p class="MsoPlainText"> aggraver un phénomène de régression déjà bien engagé par une</p> <p class="MsoPlainText"> prise en charge médicale qui s'éternise." (D.5a/45).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par lettre du 13 août 1998, l'OAI a informé B. qu'il renonçait</p> <p class="MsoPlainText">à des mesures de réadaptation professionnelle. Le 29 octobre suivant,</p> <p class="MsoPlainText">ledit office a communiqué à l'assuré, par le truchement de son avocat,</p> <p class="MsoPlainText">qu'il s'apprêtait à rendre une décision de refus de le mettre au bénéfice</p> <p class="MsoPlainText">de mesures professionnelles motivée par le fait que l'intéressé se</p> <p class="MsoPlainText">déclarait en mal d'assumer une formation de base en mécanique ou en</p> <p class="MsoPlainText">électronique à plus de 50 % en raison de ses douleurs au genou gauche.</p> <p class="MsoPlainText">D'autre part, l'OAI se fondait sur le rapport de sortie de la clinique de</p> <p class="MsoPlainText">la CNA du 27 juillet 1998, qui, à ses yeux, excluait toute chance de suc-</p> <p class="MsoPlainText">cès d'un reclassement professionnel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ses observations du 4 novembre 1998, le mandataire de l'as-</p> <p class="MsoPlainText">suré a relevé en substance que les conclusions de l'OAI étaient en contra-</p> <p class="MsoPlainText">diction avec celles du CNIP et avec celles formulées par la clinique de</p> <p class="MsoPlainText">Bellikon après le séjour de 1997. L'intéressé, en se réaffirmant très mo-</p> <p class="MsoPlainText">tivé par la perspective d'une reconversion professionnelle, a manifesté</p> <p class="MsoPlainText">son intention de recourir contre une éventuelle confirmation du refus an-</p> <p class="MsoPlainText">noncé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par lettre du 6 novembre 1998, l'OAI a informé l'avocat de B.</p> <p class="MsoPlainText">que ses arguments n'étaient pas de nature à modifier son point de vue. Le</p> <p class="MsoPlainText">9 novembre 1998, l'administration a procédé à la notification de la</p> <p class="MsoPlainText">décision annoncée, sans en modifier d'aucune manière la motivation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 9 décembre 1998, B. saisit le Tribunal administratif d'un</p> <p class="MsoPlainText">recours contre ce refus de prestations. Il se plaint d'une violation du</p> <p class="MsoPlainText">droit d'être entendu et soutient que les conditions du droit à un</p> <p class="MsoPlainText">reclassement professionnel sont réunies. Le recourant conclut à l'annula-</p> <p class="MsoPlainText">tion de la décision attaquée et à ce qu'il soit constaté qu'il a droit à</p> <p class="MsoPlainText">des mesures de reclassement pour lesquelles il demande le renvoi du dos-</p> <p class="MsoPlainText">sier à l'intimé, sous suite de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Dans ses observations, qui seront reprises en tant que besoin</p> <p class="MsoPlainText">dans les considérants en droit ci-après, l'intimé conclut au rejet du re-</p> <p class="MsoPlainText">cours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon l'article 21 LPJA, les parties ont le droit d'être en-</p> <p class="MsoPlainText">tendues, sous réserve des cas énumérés à l'alinéa 2 qui n'entre pas en</p> <p class="MsoPlainText">ligne de compte en l'espèce. La portée que la jurisprudence reconnaît à</p> <p class="MsoPlainText">cette disposition est identique à celle du droit d'être entendu que garan-</p> <p class="MsoPlainText">tit, selon le Tribunal fédéral, l'article 4 de la Constitution fédérale.</p> <p class="MsoPlainText">Le droit d'être entendu de cette disposition constitutionnelle implique</p> <p class="MsoPlainText">notamment l'obligation pour l'administration ou le juge de motiver ses</p> <p class="MsoPlainText">décisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses</p> <p class="MsoPlainText">droits de recours à bon escient. Il suffit cependant, selon la jurispru-</p> <p class="MsoPlainText">dence, que l'auteur de la décision mentionne, au moins brièvement, les</p> <p class="MsoPlainText">motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé son prononcé, de manière</p> <p class="MsoPlainText">à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celui-ci et</p> <p class="MsoPlainText">l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et</p> <p class="MsoPlainText">de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les</p> <p class="MsoPlainText">parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire,</p> <p class="MsoPlainText">apparaissent pertinents (ATF 121 I 57 cons.2c et les références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Selon l'article 73 bis RAI, avant que l'office AI se prononce</p> <p class="MsoPlainText">sur le refus d'une demande de prestations ou sur le retrait ou la réduc-</p> <p class="MsoPlainText">tion d'une prestation en cours, il doit donner l'occasion à l'assuré ou à</p> <p class="MsoPlainText">son représentant de s'exprimer, oralement ou par écrit, sur le projet de</p> <p class="MsoPlainText">règlement du cas et de consulter les pièces du dossier. Il a été jugé par</p> <p class="MsoPlainText">le Tribunal fédéral des assurances que, dans cette procédure d'audition</p> <p class="MsoPlainText">préalable, l'OAI ne doit pas se borner à prendre note des objections sou-</p> <p class="MsoPlainText">levées par l'assuré et à les examiner, mais il doit indiquer, dans sa dé-</p> <p class="MsoPlainText">cision de rejet, les motifs pour lesquels il n'admet pas ses objections ou</p> <p class="MsoPlainText">n'en tient pas compte (ATF 124 V 180). Une lettre qui indique à l'intéres-</p> <p class="MsoPlainText">sé qu'il ne peut être entré en matière sur ses objections, sans préciser</p> <p class="MsoPlainText">pourquoi celles-ci ne sont pas déterminantes pour la solution du litige,</p> <p class="MsoPlainText">ne constitue pas une motivation suffisante au regard des principes qui</p> <p class="MsoPlainText">viennent d'être rappelés (même arrêt, cons.2b).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) En l'espèce, en se bornant à informer l'assuré que ses argu-</p> <p class="MsoPlainText">ments n'étaient pas de nature à modifier son point de vue, l'OAI n'a de</p> <p class="MsoPlainText">toute évidence pas respecté son devoir de motivation tel qu'il a été ex-</p> <p class="MsoPlainText">posé plus haut.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le droit d'être entendu est de nature purement formel. On consi-</p> <p class="MsoPlainText">dère, lorsque sa violation est invoquée devant l'autorité de recours,</p> <p class="MsoPlainText">qu'il existe indépendamment de savoir si la décision attaquée paraît sou-</p> <p class="MsoPlainText">tenable, ou encore si l'autorité inférieure, après réparation de l'infor-</p> <p class="MsoPlainText">malité, décidera différemment ou non (RJN 1990, p.254, 1989, p.312, 1988,</p> <p class="MsoPlainText">p.167). La violation de ce droit entraîne donc, en principe, l'annulation</p> <p class="MsoPlainText">de la décision attaquée. Toutefois, selon la jurisprudence, une violation</p> <p class="MsoPlainText">du droit d'être entendu peut être considérée comme réparée si l'intéressé</p> <p class="MsoPlainText">a la possibilité de s'exprimer devant une instance de recours qui jouit</p> <p class="MsoPlainText">d'un plein pouvoir d'examen, c'est-à-dire lorsque celle-ci peut revoir la</p> <p class="MsoPlainText">décision attaquée dans la même mesure que l'autorité dont elle émane (ATF</p> <p class="MsoPlainText">116 V 182 cons.1b et les références; Schaer, Juridiction administrative</p> <p class="MsoPlainText">neuchâteloise, p.100 et les références). La réparation d'un tel vice doit</p> <p class="MsoPlainText">cependant rester une exception car elle ne saurait avoir pour conséquence</p> <p class="MsoPlainText">que des autorités administratives ne respectent pas le principe élémen-</p> <p class="MsoPlainText">taire du droit d'être entendu parce qu'elles s'attendent à ce que de tels</p> <p class="MsoPlainText">vices de procédure soient supprimés dans une éventuelle procédure de re-</p> <p class="MsoPlainText">cours introduite par celui qui est atteint par la décision administrative</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 116 V 182 cons.3c et les références). Selon la jurisprudence, on ne</p> <p class="MsoPlainText">doit renoncer, en application du principe de l'économie de procédure, au</p> <p class="MsoPlainText">renvoi de l'affaire pour que l'administration accorde le droit d'être en-</p> <p class="MsoPlainText">tendu, que lorsque ce procédé conduirait à une perte de temps formaliste</p> <p class="MsoPlainText">et, par-là même, à des retards inutiles, incompatibles avec l'intérêt de</p> <p class="MsoPlainText">l'assuré d'obtenir qu'il soit statué sur son droit aussi rapidement que</p> <p class="MsoPlainText">possible (même arrêt, cons.3d et la référence).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, pour les motifs qui seront exposés ci-après, il</p> <p class="MsoPlainText">s'impose d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à l'OAI</p> <p class="MsoPlainText">pour instruction complémentaire et nouveau prononcé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Selon l'article 8 al.1 LAI, les assurés invalides ou menacés</p> <p class="MsoPlainText">d'une invalidité imminente, ont droit aux mesures de réadaptation qui sont</p> <p class="MsoPlainText">nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer,</p> <p class="MsoPlainText">à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage. Ce droit est déterminé en</p> <p class="MsoPlainText">fonction de toute la durée d'activité probable. Selon la jurisprudence,</p> <p class="MsoPlainText">l'assuré n'a droit, en règle générale, qu'aux mesures nécessaires, propres</p> <p class="MsoPlainText">à atteindre le but de réadaptation visé, et non pas à celles qui seraient</p> <p class="MsoPlainText">les meilleures dans son cas. Car la loi ne garantit la réadaptation que</p> <p class="MsoPlainText">dans la mesure où elle est à la fois nécessaire et suffisante. En outre,</p> <p class="MsoPlainText">il doit exister une proportion raisonnable entre le succès prévisible</p> <p class="MsoPlainText">d'une mesure et son coût (ATF 110 V 102, 103 V 16 cons.1b et les arrêts</p> <p class="MsoPlainText">cités, v. aussi ATF 107 V 88). Par ailleurs, on applique de manière géné-</p> <p class="MsoPlainText">rale, dans le domaine de l'assurance-invalidité, le principe qu'un invali-</p> <p class="MsoPlainText">de doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre</p> <p class="MsoPlainText">chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le</p> <p class="MsoPlainText">mieux possible les conséquences de son invalidité (ATF 113 V 28 cons.4a et</p> <p class="MsoPlainText">les références). Cette règle, souvent rappelée dans le cas de demandes de</p> <p class="MsoPlainText">rente, s'applique également dans le domaine des mesures de réadaptation</p> <p class="MsoPlainText">(Meyer-Blaser, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen</p> <p class="MsoPlainText">Leistungsrecht am Beispiel der beruflichen Eingliederungsmassnahmen der</p> <p class="MsoPlainText">IV, p.134). D'autre part, il découle du principe de la proportionnalité</p> <p class="MsoPlainText">que l'importance de l'incapacité de gain exigée pour ouvrir le droit aux</p> <p class="MsoPlainText">prestations doit être dans un rapport raisonnable avec les frais qu'occa-</p> <p class="MsoPlainText">sionnerait une mesure de réadaptation déterminée (ATF 116 V 80 ss; RCC</p> <p class="MsoPlainText">1991, p.44 ss). L'importance de l'invalidité requise pour le droit à des</p> <p class="MsoPlainText">mesures de réadaptation dépend du genre de mesures de réadaptation en cau-</p> <p class="MsoPlainText">se, parmi celles que prévoit la loi aux articles 15 à 18 LAI (orientation</p> <p class="MsoPlainText">professionnelle; formation professionnelle initiale; reclassement; service</p> <p class="MsoPlainText">de placement et aide en capital). Plus les mesures envisagées sont</p> <p class="MsoPlainText">simples, moins les exigences quant à l'importance de l'invalidité sont</p> <p class="MsoPlainText">élevées (Meyer-Blaser, op.cit., p.86, 124 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Aux termes de l'article 17 al.1 LAI, l'assuré a droit au re-</p> <p class="MsoPlainText">classement dans une nouvelle profession si son invalidité rend nécessaire</p> <p class="MsoPlainText">le reclassement et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vrai-</p> <p class="MsoPlainText">semblance, être sauvegardée de manière notable. Par reclassement, la ju-</p> <p class="MsoPlainText">risprudence entend, en principe, la somme des mesures de réadaptation de</p> <p class="MsoPlainText">nature professionnelle qui sont nécessaires et adéquates pour procurer à</p> <p class="MsoPlainText">l'assuré une possibilité de gain équivalant à peu près à celle que lui</p> <p class="MsoPlainText">offrait son ancienne activité (ATF 99 V 35 cons.2; RCC 1992, p.388</p> <p class="MsoPlainText">cons.b).</p> <p class="MsoPlainText">4. En l'espèce, l'intimé n'a pas procédé à l'examen du taux d'inva-</p> <p class="MsoPlainText">lidité du recourant ni déterminé s'il était menacé d'une invalidité immi-</p> <p class="MsoPlainText">nente. Dans ses observations sur le recours, l'OAI soutient que la capa-</p> <p class="MsoPlainText">cité de gain de l'assuré est actuellement diminuée dans une mesure de</p> <p class="MsoPlainText">l'ordre de 15 %. Un tel taux d'invalidité se situe en deçà du seuil de</p> <p class="MsoPlainText">20 % ouvrant le droit à des mesures de reclassement (ATF 124 V 110-111</p> <p class="MsoPlainText">cons.2b et les références). Toutefois, pour le déterminer, l'intimé s'est</p> <p class="MsoPlainText">fondé uniquement sur le salaire que l'assuré disait réaliser en 1996 dans</p> <p class="MsoPlainText">sa demande de prestations. Quant au revenu que B. serait capable de</p> <p class="MsoPlainText">réaliser compte tenu de son handicap, il a été estimé par l'administra-</p> <p class="MsoPlainText">tion, "selon les données de l'expérience" pour "un ouvrier non qualifié",</p> <p class="MsoPlainText">sans qu'il ait été vérifié que l'activité exigible de l'assuré permettrait</p> <p class="MsoPlainText">effectivement d'obtenir un tel gain. Sur le vu de ces seuls éléments, ni</p> <p class="MsoPlainText">le recourant, ni l'autorité de recours ne sont à même de se prononcer sur</p> <p class="MsoPlainText">la pertinence du taux avancé par l'OAI.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ailleurs, ce dernier met en doute la motivation suffisante</p> <p class="MsoPlainText">du recourant pour permettre le succès d'éventuelles mesures de réadapta-</p> <p class="MsoPlainText">tion professionnelle. Il y a lieu de rappeler que le manque de motivation</p> <p class="MsoPlainText">ne peut constituer une raison valable pour refuser des mesures profession-</p> <p class="MsoPlainText">nelles que si l'assuré s'est vu adresser une sommation préalable (ATF 122</p> <p class="MsoPlainText">V 220). Aucune démarche de ce genre ne ressort du dossier. Un tel préa-</p> <p class="MsoPlainText">lable se révélerait d'autant plus indispensable, le cas échéant, que l'in-</p> <p class="MsoPlainText">timé considère, non sans pertinence, que "le principe de la proportionna-</p> <p class="MsoPlainText">lité ne permet pas, en effet, de mettre sur pied un reclassement d'une</p> <p class="MsoPlainText">durée de deux ans dont on sait, au vu de l'attitude de l'assuré qui, en</p> <p class="MsoPlainText">totale contradiction avec les constatations objectives des médecins de la</p> <p class="MsoPlainText">CNA, déclare ne pas envisager un reclassement sinon à mi-temps, qu'il</p> <p class="MsoPlainText">s'étendra en réalité sur une durée de quatre ans" (observations sur le</p> <p class="MsoPlainText">recours, p.3).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour tous ces motifs, il s'impose de renvoyer la cause à l'admi-</p> <p class="MsoPlainText">nistration pour qu'elle complète l'instruction du dossier avant de statuer</p> <p class="MsoPlainText">à nouveau.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. La procédure est gratuite (art.85 al.2 litt.a LAVS par renvoi de</p> <p class="MsoPlainText">l'art.69 LAI). Vu le sort de la cause, le recourant a droit à des dépens</p> <p class="MsoPlainText">(art.48 al.1 LPJA; 85 al.2 litt.f LAVS par renvoi de l'art.69 LAI).</p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Annule la décision attaquée et renvoie la cause à l'intimé pour ins-</p> <p class="MsoPlainText"> truction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Alloue au recourant une indemnité de dépens de 500 francs à la charge</p> <p class="MsoPlainText"> de l'intimé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 10 mai 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>