<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?> <!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd"> <html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"> <head> <meta charset="utf-8"/><meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type"/> <meta content="text/css" http-equiv="Content-Style-Type"/> <meta content="Aspose.Words for Java 4.0.2.0" name="generator"/> <title></title> </head> <body> <div> <table cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td> <p><span> </span></p> <p><img alt="" height="132" src="20111115164523203_e-files/Aspose.Words.ae1716be-7e68-411b-b90e-702b8eb5da6c.001.png" width="77"/></p> </td> <td> <p><span> </span></p> <p><span>TRIBUNAL CANTONAL</span></p> </td> <td> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>LN10.016091-111297 </span></p> <p><span>179 </span></p> </td> </tr> </table> </div> <br/> <div> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> </div> <br/> <div> <p><span>CHAMBRE DES TUTELLES</span></p> <p><span>________________________________</span></p> <p><span>Arrêt du 23 septembre 2011</span></p> <p><span>_________________________</span></p> <p><span>Présidence de M. </span><span>Giroud</span><span>, président</span></p> <p><span>Juges : M. Colombini et Mme Charif Feller</span></p> <p><span>Greffier : Mme Rodondi</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>*****</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Art. 311 CC; 174 CDPJ; 399a CPC-VD</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper de l'enquête en retrait de l'autorité parentale de </span><span>C.R.________</span><span> sur ses enfants </span><span>B.R.________</span><span> et </span><span>A.R.________</span><span>.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Délibérant à huis clos, la cour voit :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><br/><span> En fait :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>A.</span><span> B.R.________ et A.R.________, nés respectivement les 7 septembre 1994 et 1</span><span>er</span><span> avril 2000, sont les enfants nés hors mariage de C.R.________ et de B.________, qui les a reconnus les 24 octobre 1994 et 20 juin 2000. Leurs parents se sont séparés en novembre 2009. Ils vivent à Romanel-sur-Lausanne avec leur mère.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles du 19 mai 2010, B.________ a requis le retrait du droit de garde et la déchéance de l'autorité parentale de C.R.________ sur leurs enfants B.R.________ et A.R.________, la garde et l'autorité parentale lui étant attribuées.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par demande du même jour, B.________ a conclu principalement au retrait du droit de garde et à la déchéance de l'autorité parentale de C.R.________ sur leurs enfants B.R.________ et A.R.________, la garde et l'autorité parentale lui étant attribuées et, subsidiairement, à l'octroi en sa faveur d'un large et libre droit de visite, d'entente entre les parties, mais au minimum d'un week-end sur deux, du vendredi 18h au dimanche 20h, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par décision du 21 mai 2010, le Juge de paix du district de Lausanne a rejeté la requête de mesures préprovisionnelles de B.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par lettre du 8 juin 2010, le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) a informé la justice de paix que le conflit entre C.R.________ et B.________ durait depuis longtemps et que les enfants en payaient les conséquences. Il a indiqué que C.R.________ se sentait disqualifiée par le père des enfants, ne trouvait pas de soutien dans ses tâches éducatives et perdait de ce fait toute autorité.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 juin 2010, le Juge de paix du district de Lausanne a notamment rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée le 19 mai 2010 par B.________, ouvert une enquête en retrait, voire en déchéance de l'autorité parentale de C.R.________ sur ses enfants B.R.________ et A.R.________ et confié cette enquête au SPJ.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 30 novembre 2010, [...], assistant social auprès du SPJ, a rendu un rapport d'évaluation concernant la situation de B.R.________ et A.R.________. Il a indiqué que B.________ n'avait jamais accepté la séparation d'avec C.R.________, lui en voulait énormément et n'acceptait pas de communiquer avec elle, ne répondant ni à ses messages ni à ses téléphones. Il a ajouté qu'il ne cherchait pas à régler le conflit ni à trouver des solutions raisonnables et tenait des propos disqualifiants envers C.R.________ devant leurs enfants, ce qui la mettait dans une position de faiblesse et rendait très difficile l'exercice de son autorité parentale. Il a constaté que C.R.________ cherchait à établir une collaboration saine avec le père des enfants et avait accepté une médiation, que ce dernier avait refusée au motif qu'il ne voulait pas lui céder. Le SPJ a observé que les enfants semblaient avoir trouvé les ressources nécessaires pour ne pas trop souffrir du conflit parental mais a estimé qu'il y avait beaucoup de risques si la situation demeurait sans changement. Il a affirmé que les parents devaient prendre conscience que leur conflit nuisait passablement au développement de leurs enfants et que chacun devait veiller à ne pas disqualifier l'autre devant B.R.________ et A.R.________, le comportement de B.________ à cet égard devant cesser. Il a relevé que C.R.________ lui avait démontré qu'elle veillait au bon développement de ses enfants malgré le conflit parental et a considéré que, compte tenu de ses compétences maternelles, il n'y avait pas lieu de la déchoir de son autorité parentale.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 16 mars 2011, la Justice de paix du district de Lausanne a procédé à l'audition de C.R.________, assistée de son conseil. B.________, bien que régulièrement assigné, ne s'est pas présenté et son conseil a renoncé à le représenter.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>B.</span><span> Par décision du 16 mars 2011, adressée pour notification le 15 juillet 2011, la Justice de paix du district de Lausanne a clos l'enquête en retrait, voire déchéance de l'autorité parentale ouverte le 9 juin 2010 à l'égard de C.R.________ sur ses enfants B.R.________ et A.R.________ (I), préavisé en faveur du maintien du droit de garde et de l'autorité parentale de C.R.________ sur ses enfants (II), transmis le dossier à la Chambre des tutelles pour décision (III), fixé les modalités de l'exercice du droit de visite de B.________ sur ses enfants B.R.________ et A.R.________ (IV), mis les frais de la cause, par 1'000 fr., à la charge de B.________ et de C.R.________, chacun par moitié (V), et dit que les dépens sont compensés (VI).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par avis du 20 juillet 2011, envoyé sous pli recommandé, le Président de la cour de céans a imparti à B.________ un délai au 3 août 2011 pour produire un mémoire et, le cas échéant, des pièces. L'intéressé n'a pas retiré l'envoi et n'a donc pas procédé.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Dans son mémoire du 5 septembre 2011, C.R.________ a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions principales et subsidiaires prises par B.________ dans sa demande du 19 mai 2010 et, reconventionnellement, à ce que B.________ exerce un droit de visite fixé à dire de justice par l'intermédiaire du Point Rencontre sur ses enfants B.R.________ et A.R.________. Elle a joint une pièce à l'appui de son écriture, soit une lettre du SPJ du 17 mars 2011 dans laquelle ce dernier transmet à la justice de paix des copies de courriels que B.________ a adressés à son avocat et lui fait part de ses vives inquiétudes quant à leur contenu, les propos tenus par ce dernier lui semblant très menaçants et d'une grande violence.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par courrier du 20 septembre 2011, le Ministère public a informé qu'il renonçait à déposer un préavis.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En droit :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>1.</span><span> La cour de céans doit statuer sur le retrait de l'autorité parentale d'une mère sur ses enfants mineurs.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par les autorités de tutelle du domicile de l'enfant (art. 315 al. 1 CC, Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210). Celui-ci correspond en principe au domicile du ou des parents qui a ou ont l’autorité parentale (art. 25 al. 1 CC). Le moment décisif pour la détermination de la compétence à raison du domicile de l'enfant est celui de l'ouverture de la procédure (ATF 101 II 11 c. 2a, JT 1976 I 53; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4</span><span>e</span><span> éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.61, p. 203).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En l'espèce, B.R.________ et A.R.________ étaient domiciliés à Romanel-sur-Lausanne chez leur mère, détentrice de l'autorité parentale, au moment de l’ouverture de la procédure en retrait de l'autorité parentale, de sorte que la Justice de paix du district de Lausanne était compétente pour préaviser sur le retrait de l'autorité parentale.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.</span><span> La décision concernée, rendue au terme d'une enquête en limitation de l'autorité parentale, est un préavis négatif de l'autorité tutélaire quant à un éventuel retrait de l'autorité parentale.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La transmission du dossier, avec un préavis négatif, ne constitue pas une décision proprement dite. En effet, en vertu du droit fédéral, l'autorité tutélaire de surveillance est compétente pour statuer sur le retrait de l'autorité parentale en application de l'art. 311 CC. Dès lors, même si l'art. 399a CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11, qui reste applicable conformément à l'art. 174 al. 2 CDPJ, Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.01) n'envisage que l'hypothèse du préavis positif au retrait de l'autorité parentale, la requête tendant au retrait de l'autorité parentale doit être transmise à l'autorité de surveillance. C'est donc à juste titre que la justice de paix a transmis le dossier à la Chambre des tutelles, en sa qualité d'autorité de surveillance (art. 76 LOJV, Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), qui doit examiner la question du retrait de l'autorité parentale. Si l'autorité tutélaire n'avait pas à transmettre la cause à l'autorité de surveillance, elle deviendrait seule juge du retrait de l'autorité parentale, contrairement à ce que prévoit le droit fédéral (CTUT 11 juillet 2006/196 et réf.).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La justice de paix a transmis son dossier à la Chambre des tutelles après que le juge de paix eut instruit une enquête répondant aux exigences de l'art. 400 CPC-VD. Si le Ministère public n'a pas été invité à formuler son préavis en première instance (art. 402 CPC-VD), ce vice a été guéri dans le cadre de la procédure devant la Cour de céans.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> C.R.________, assistée de son conseil, a été entendue par la justice de paix lors de son audience du 16 mars 2011, à laquelle B.________ a fait défaut, son conseil renonçant à le représenter. La Chambre des tutelles a donné aux intéressés la possibilité de se déterminer par écrit. C.R.________ a déposé un mémoire sans requérir son audition personnelle. B.________ n'a pas procédé. L'occasion de s'exprimer devant l'autorité de surveillance ayant été donnée aux deux parents, leur droit d'être entendus a été respecté.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Conformément à l'art. 314 ch. 1 CC, avant d'ordonner une mesure de protection de l'enfant, l'autorité tutélaire ou le tiers nommé à cet effet entend le mineur concerné personnellement et de manière appropriée, pour autant que son âge, en principe dès l'âge de 6 ans (ATF 131 III 553, JT 2006 I 83), ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas à l'audition (art. 371a CPC-VD, par renvoi de l'art. 399 al. 3 CPC-VD). Si l'audition doit en principe incomber à un magistrat, des circonstances particulières peuvent néanmoins conduire à considérer qu'une audition menée par un tiers sera plus appropriée, notamment lorsque la personne chargée de l'audition doit faire preuve d'un sens psychologique particulier, ou lorsque l'examen de la situation doit être effectué par des spécialistes (ATF 127 III 295 c. 2a).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En l'espèce, B.R.________ et A.R.________ n'ont pas été entendus formellement par la justice de paix. Ils ont toutefois été vus et entendus par le SPJ. Dès lors, l'audition des enfants ayant été effectuée par un organisme approprié, qui a retranscrit leurs propos et souhaits, il y a lieu de considérer que leur droit d'être entendus a été respecté.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Les conditions de procédure posées par les art. 399a ss CPC-VD étant remplies, l’autorité de céans est en mesure de statuer.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>3.</span><span> La procédure devant la cour de céans a pour seul objet la problématique du retrait de l'autorité parentale (art. 311 CC). Celle-ci n'a dès lors pas à revoir les questions relatives au droit de visite fixées par la décision de la justice de paix, qui peuvent faire l'objet d'un recours.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Les conclusions reconventionnelles prises par C.R.________ dans son mémoire du 5 septembre 2011 sont dès lors irrecevables. Au demeurant, elles sont sans objet, la justice de paix y ayant donné suite dans sa décision.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>4.</span><span> </span><span>a)</span><span> Selon l'art. 311 al. 1 CC, l'autorité tutélaire de surveillance prononce le retrait de l'autorité parentale si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes. C'est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition précitée, lorsque les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale pour cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence ou d'autres motifs analogues ou, selon le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de retrait sont indépendants de toute faute des parents. Ce sont les circonstances existant au moment du retrait qui sont déterminantes (Hegnauer, op. cit., n. 27.46, p. 197; CTUT 17 mars 2011/54 et les références citées).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En vertu du principe de subsidiarité énoncé par la disposition précitée, le retrait de l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres mesures – à savoir l'assistance des services d'aide à la jeunesse et les mesures des art. 307 à 310 CC – sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes (Hegnauer, op. cit., n. 27.46, p. 197; Breitschmid, Basler Kommentar, 4</span><span>e</span><span> éd., 2010, nn. 6 ss ad art. 311/312 CC, pp. 1645 ss).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 5C.262/2003 du 8 avril 2004 c. 3.2, résumé in RDT 2004, p. 252), il faut se montrer particulièrement rigoureux dans l'appréciation des circonstances puisque le retrait de l'autorité parentale, qui équivaut à la perte d'un droit élémentaire de la personnalité, n'est admissible que si d'autres mesures pour prévenir le danger que court l'enfant – soit les mesures protectrices (art. 307 CC), la curatelle d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de garde (art. 310 CC) – sont d'emblée insuffisantes. Le principe de la proportionnalité de l'intervention commande une attention particulière (ATF 119 II 9 c. 4a et les références citées). Lorsque les parents n'arrivent pas à remplir leurs devoirs découlant des art. 301 à 306 CC, il suffit de leur retirer la garde sur l'enfant; pour le retrait de l'autorité parentale, il faut en revanche un motif supplémentaire, telle que l'incapacité de participer à l'éducation donnée à l'enfant par des tiers en raison d'absence sans possibilités de contacts réguliers (Breitschmid, op. cit., n. 7 ad art. 311/312 CC, pp. 1645 et 1646). Lorsque des mesures combinées (retrait du droit de garde et curatelle de représentation) sont pratiquement équivalentes au retrait de l'autorité parentale, il y a lieu d'y procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts und des übrigen Verwandtschaftsrechts, 5</span><span>e</span><span> éd., Berne 1999, n. 27.41, p. 216 ; CTUT 17 mars 2011/54 et les références citées).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>b)</span><span> En l’espèce, dans son rapport d'évaluation du 30 novembre 2011, le SPJ mentionne que B.________ n'a jamais accepté la séparation d'avec C.R.________, lui en veut énormément et n'accepte pas de communiquer avec elle, ne répondant ni à ses messages ni à ses téléphones. Il ne cherche pas à régler le conflit ni à trouver des solutions raisonnables et tient des propos disqualifiants à son égard devant les enfants, ce qui la met dans une position de faiblesse et rend très difficile l'exercice de son autorité parentale. Le SPJ observe que C.R.________ cherche à établir une communication saine avec le père et a accepté une médiation, que ce dernier a refusée au motif qu'il ne veut pas lui céder. Elle veille au bon développement de ses enfants malgré le conflit parental. Le SPJ déclare que les enfants semblent avoir trouvé les ressources nécessaires pour ne pas trop souffrir du conflit parental mais affirme qu'il y a beaucoup de risques si la situation demeure sans changement. Il relève que C.R.________ lui a démontré qu'elle veille au bon développement de ses enfants malgré le conflit parental et conclu qu'il n'y a pas lieu de la déchoir de son autorité parentale compte tenu de ses compétences maternelles. En outre, il résulte d'une lettre du 17 mars 2011 du SPJ que B.________ tient des propos très menaçants et d'une grande violence qui suscitent de vives inquiétudes et sont clairement contraires aux intérêts des enfants.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Il convient dès lors de considérer que les conditions d'un retrait de l'autorité parentale ne sont manifestement pas réalisées et qu'il y a lieu de suivre le préavis de la justice de paix tendant au maintien de l'autorité parentale de C.R.________ sur ses enfants B.R.________ et A.R.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>5.</span><span> En conclusion, il n'y a pas lieu de retirer l'autorité parentale de C.R.________ sur ses enfants B.R.________ et A.R.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le présent jugement peut être rendu sans frais (art. 406 al. 2 CPC-VD).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Obtenant gain de cause, C.R.________ a droit à des dépens de deuxième instance qu'il convient d'arrêter à 800 fr. à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 91 et 92 al. 1 CPC-VD; art. 2 al. 1 ch. 24 TAv, Tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre de dépens, RSV 177.11.3; art. 26 al. 2 TDC, Tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile, RSV 270.11.6).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Par ces motifs,</span></p> <p><span>la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,</span></p> <p><span>statuant à huis clos,</span></p> <p><span>prononce :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>I.</span><span> L'autorité parentale n'est pas retirée à C.R.________ sur ses enfants B.R.________ et A.R.________, nés respectivement les 7 septembre 1994 et 1</span><span>er</span><span> avril 2000.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>II.</span><span> Le jugement est rendu sans frais.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>III.</span><span> B.________ doit verser à C.R.________ la somme de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens pour la procédure devant la Chambre des tutelles.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Le président : La greffière :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Du 23 septembre 2011</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La greffière :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Du</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>‑ Me Gloria Capt (pour C.R.________),</span></p> <p><span>‑ Me Philippe Oguey (pour B.________),</span></p> <p><span>‑ Ministère public central,</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>et communiqué à :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>‑ Justice de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois,</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>par l'envoi de photocopies.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La greffière :</span></p> <p><span> </span></p> </div> </body> </html>