2002-0194 4801 02.045 Message sur l’immobilier militaire (Message sur l’immobilier militaire 2003) du 29 mai 2002 Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d’arrêté concernant l’immobilier militaire et nous vous proposons de l’adopter. Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes- dames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 29 mai 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 4802 Condensé Par le présent message sur l’immobilier militaire, le Conseil fédéral propose l’ouverture de crédits d’engagement pour un montant total de 446,945 millions de francs, répartis comme suit: Articles/crédits Francs Article «Projets immobiliers» (transformations et constructions) No 510.3200.001 295 145 000 – Deux crédits d’ouvrage supérieurs à 10 millions de francs pour les Forces terrestres, infrastructure de l’instruction (ch. 2.1.5. et 2.1.6) 33 280 000 – Trois crédits d’ouvrage supérieurs à 10 millions de francs pour les Forces aériennes (ch. 2.1.7, 8 et 9) 63 100 000 – 27 crédits d’ouvrage et cinq crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.1.10) 198 765 000 Article «Prestations contractuelles» No 510.3500.001 21 800 000 – Trois crédits d’ouvrage et trois crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.2.2) Article «Entretien des immeubles et liquidations» No 510.3110.002 130 000 000 – Sept crédits d’ouvrage et cinq crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.3.8) Total des 55 nouveaux crédits d’engagement 446 945 0004803 Message 1 Partie générale 1.1 Introduction Qu’il soit destin é à des t âches d ’instruction, de commandement, logistiques ou administratives, l’immobilier militaire constitue le fondement solide et indispensable de toutes les activit és de l ’armée. Cela illustre l ’importance de la gestion du porte- feuille immobilier. Toutes les mesures de construction pr évues pour 2003, pour lesquelles un cr édit d’engagement d’un montant de 447 millions de francs est demandé au Parlement, con- cernent l’amélioration ou la r énovation de fonctionnalités existantes. Tous les projets figurant dans le présent message répondent à un besoin fondé, vérifié et avéré. Les prestations que l’armée est tenue de fournir sont fixées de manière contraignante dans la Constitution ainsi que dans la loi sur l ’armée et l ’administration militaire et décrites dans le rapport sur la politique de s écurité 2000. L’immobilier militaire doit répondre à ces prestations exig ées de l ’armée. Les nouveaux mod èles d’instruction et d ’accomplissement des services impliquent une adaptation de l ’infrastructure destinée à l’instruction, les syst èmes de commandement et d ’exploration modernes une adaptation de la structure destin ée au commandement. A diff érents niveaux, l’armée XXI a des retomb ées directes et essentielles sur l ’immobilier militaire. Elle entraîne notamment un d éficit en locaux pour l ’instruction des formations m écani- sées ou fait na ître de nouvelles exigences auxquelles doivent r épondre les installa- tions servant à l’instruction, mais elle cr ée également des surcapacit és du point de vue des infrastructures des domaines de la logistique et de la défense. Les immeubles sont des objets à forte valeur en capital, qui doivent être g érés en fonction d’impératifs commerciaux et techniques. C ’est pourquoi il vaut la peine de le faire de mani ère judicieuse. La gestion de l ’immobilier militaire ne peut pas se faire de manière isolée mais doit tenir compte du contexte économique et politique. Vu l ’extrême rapidité des changements qui affectent un environnement de plus en plus différencié, il convient de s ’assurer de la plus grande libert é d’action possible. La Division des biens immobiliers de l ’Etat-major général s’acquitte de ces t âches de mani ère rapide, cibl ée et ad équate, en recourant aux instruments modernes et efficaces que sont … 1.2 … la stratégie en matière d’immobilier militaire 2001 (Objectifs principaux et principes) Une planification immobili ère cibl ée n écessite de l ’information. La strat égie en matière d ’immobilier militaire 2001 d écrit l ’évolution recherch ée pour le domaine partiel fonctionnel de l’immobilier militaire ainsi que les moyens à mettre en œ uvre. Elle contient des indications importantes à l’intention des planificateurs, dresse un cadre général et fixe des jalons. Tous les travaux de planification doivent se placer sous la perspective de l ’armée XXI. Le cas échéant, les infrastructures existantes devront être adaptées ou corrigées.4804 L’objectif principal de toutes les activit és est une gestion immobili ère d ’un haut niveau de qualit é stratégique. Les travaux de planification sont d éterminés par trois objectifs supérieurs: – haut degré de disponibilité pour l’armée et l’administration; – utilisation ménagère des finances de la Confédération; – bonne exécution des tâches incombant à l’Etat. La gestion du parc immobilier repose sur trois principes strat égiques. Ces principes découlent des conclusions auxquelles aboutissent les objectifs stratégiques: – l’utilisation économiquement judicieuse du parc immobilier passe avant de nouveaux investissements; – les dépenses courantes liées aux immeubles qui ne sont plus utilis és doivent être aussi bas que possible; – la gestion des immeubles doit être caractérisée par une augmentation sensi- ble de l’efficience et de l’efficacité. 1.3 … l’analyse de la rentabilité (trois éléments partiels) La gestion des immeubles, caractérisée par des échéances de planification et de r éa- lisation s ’étendant sur plusieurs ann ées et des dur ées d ’utilisation des immeubles évaluées en d écennies, est difficilement compatible avec les changements constants et importants qui affectent les conditions g énérales. Les immeubles doivent cepen- dant êtres exploités en permanence et de mani ère active, malgr é les incertitudes. Il s’agit donc de trouver un compromis entre l ’exigence d ’éviter les investissements inutiles et la n écessité de répondre aux besoins en investissements actuels. Tous les travaux de planification sont men és dans la perspective de l ’armée XXI. Il faut évi- ter de r éaliser des investissements dans des objets dont il n ’est pas certain qu ’ils seront encore utilisés à l’avenir. Elément partiel 1) La fixation des priorités En 1997, le Conseil de direction du D épartement fédéral de la défense, de la protec- tion de la population et des sports (DDPS) a adopt é un catalogue de crit ères pour la fixation des priorit és en ce qui regarde les projets immobiliers pr évus, afin d ’éviter des investissements inad équats. Le tri des projets est d éjà effectué dans le cadre du processus principal de la vérification des besoins. Cette catégorisation repose sur les questions suivantes: – Que savons-nous avec certitude? Les projets dont l ’aspect quantitatif, les dimensions, l ’optimisation coûts/utilisation et le moment de la r éalisation sont clairement d éfinis sont regroupés dans la cat égo- rie A. – Quelle est la tendance? Les projets échelonnés, établis en fonction des effectifs et des structures et qui sont encore susceptibles d ’être adaptés dans le cadre d ’étapes ultérieures (les premi ères4805 étapes étant définitivement fixées) ainsi que les projets qui peuvent faire l ’objet d’un échelonnement dans le cas d’acquisitions d’armement réalisées par tranches forment la catégorie B. – Que ne savons-nous pas encore? Les projets g énéraux, dont la conception, l ’élaboration ou la r éalisation doivent encore faire l ’objet de d écisions de la part des organes comp étents du DDPS. Ces projets sont planifiés sous réserve et constituent la catégorie C. L’inscription des projets dans le message s ’effectue, d ’une part, sur la base des investissements immobiliers militaires pour 2002 ( Investitionsplan Immobilien Militär 2002; n’existe qu’en allemand) adopt ée par le chef de l ’Etat-major général. Ce document repr ésente l ’état de la planification et les besoins connus, av érés et fondés des organisations d’utilisateurs tels qu’ils étaient enregistrés au 31 août 2001. D’autre part, l’inscription s’effectue sur la base des projets concrets élaborés, avec le calcul des co ûts, par le Groupement de l ’armement, Office f édéral du mat ériel d’armée et des constructions. Les travaux de planification se d éroulent de mani ère ininterrompue, et les besoins sont v érifiés en permanence. Il est donc possible que certains projets aient été abandonnés, reportés ou repris depuis la r évision de la pla- nification des investissements. Tous les projets du présent message appartiennent à la catégorie A ou à la partie des projets B qui ne sont pas remis en cause du point de vue quantitatif. Elément partiel 2) L’analyse de rentabilité en fonction des objectifs (Zielorientierte Rentabilitätsanalyse; ZORA) Il convient de savoir quels immeubles et quels investissements dans des immeubles sont rentables. L ’évaluation des recettes pr évisibles sous forme de locations repr é- sente un crit ère de d écision essentiel lors d ’investissements dont l ’importance va croissant. C ’est à cette question que r épond l ’analyse de rentabilit é ax ée sur les objectifs. Elle repose sur une proc édure syst émique de d étermination des recettes brutes et des co ûts de diff érentes solutions envisageables pour couvrir les besoins des utilisateurs. Le principe m éthodologique de l ’analyse de rentabilité est constitué par la comptabilisation des investissements sous la forme de la comptabilisation de la rentabilité (rapport des produits nets au capital investi). Le r ésultat du calcul ne reflète certes pas le rendement que d éterminerait le march é. Il repr ésente toutefois une simulation raisonnée du mécanisme du marché et met en évidence la rentabilité des diff érentes solutions possibles. La rentabilit é des diff érentes solutions est exprimée par des valeurs comparables, ce qui permet un choix sur la base de crit ères précis. Avec la ZORA, la gestion de l ’immobilier à l’Etat-major général dispose d ’un ins- trument avec lequel elle peut confier des mandats bien étudiés et clairs au processus principal suivant (examen de la faisabilit é, élaboration des avant-projets ou des pro- jets de construction). Elément partiel 3) La planification des projets à abandonner ou à reporter L’utilité des projets et des cr édits accord és, mais non encore ouverts, est p ériodi- quement examinée dans le cadre de la planification des projets à abandonner. Lors- que le projet ne pr ésente plus d ’utilité compte tenu des circonstances pr ésentes, les travaux de planification sont interrompus ou le crédit liquidé.4806 La planification des reports vérifie l’urgence des projets et des crédits accordés, mais non encore ouverts. Si une appr éciation d éfinitive n ’est possible qu ’à un moment ultérieur, l’Etat-major général décide la suspension de la planification. L’appréciation de l’urgence et de l ’utilité des projets repose sur les principes strat é- giques figurant dans la stratégie en matière d’immobilier militaire 2001 (cf. ch. 1.2). 1.4 Optimisation coûts/utilisation Conformément à l ’arrêté du Conseil f édéral du 22 f évrier 1995, des projets s élec- tionnés seront cette ann ée aussi soumis à une v érification selon des normes et des standards relatifs à l ’optimisation du rapport co ûts/utilisation. Ces travaux seront réalisés sous la direction de l ’Etat-major g énéral. Les co ûts économisés seront déduits lors de l’ouverture du crédit pour l’exécution de la construction. 1.5 Les projets du présent message 1.5.1 Aspects essentiels Projets de transformations et de nouvelles constructions La restructuration de l ’armée (Arm ée XXI) exige que l ’on proc ède à diff érentes interventions architecturales sur les infrastructures existantes. Les dispositions légales en mati ère d ’organisation du territoire et d ’environnement (prescriptions relatives au bruit, à la protection de l ’air et au d épôt de substances dans les sols) rendent des adaptations d ’immeubles et d ’installations militaires indispensables. Il s’agit également de conserver la valeur de l’infrastructure nécessaire à l’armée XXI. Projets d’entretien et problématique de l’entretien dans le futur Le message sur l ’immobilier militaire 2003 porte également sur la r éalisation de projets d’entretien ou d’assainissement importants. Les diff érentes mesures d ’entretien sur les objets particuliers sont en principe regroupées de mani ère très systématique, harmonisées entre elles et planifi ées sous la forme d ’un assainissement g énéral, pour autant que l ’utilisation à long terme de l’installation dans le cadre de l’armée XXI ne soit pas remise en cause. Ont été planifi ées en fonction de ce qui pr écède et inscrites dans le message sur l’immobilier militaire 2003 des mesures de protection contre la corrosion concernant des installations de ravitaillement en carburant, l ’assainissement des installations techniques du parc automobile de l ’armée (PAA) de Grolley, la remise en état de la canalisation d ’évacuation des eaux us ées de la place d ’armes du Sand à Berne, l’assainissement de l’enveloppe du bâtiment du cantonnement de troupe du PAA de Bronschhofen, l’entretien des parties construites de bâtiments et d’installations tech- niques d’une installation de commandement, l’assainissement des façades d’un bâti- ment de service ainsi que l’assainissement d’un téléphérique menant à la place de tir pour avions de l’Axalp. Il appara ît qu ’à l ’avenir les besoins financiers en mati ère d ’assainissement, d’adaptation ou d’agrandissement des infrastructures construites ne diminueront pas, malgré la réduction de l’armée.4807 Cela s’explique notamment par la concentration de différentes tâches en un seul lieu, les assainissements ou les remplacements importants exig és par des installations vieillissantes, les mesures plus cons équentes exigées par la l égislation de l ’environ- nement en vigueur, l’acquisition de systèmes coûteux et complexes ainsi que par les besoins croissants en locaux dans les domaines des communications et de l ’infor- matique. Parallèlement, les moyens financiers à disposition – également pour l ’infrastructure – sont toujours plus limités. Ce contexte en mutation rapide demande le recours accru à des conceptions g énéra- les souples, à des projets qu ’il soit possible d ’échelonner et à des solutions con çues de manière modulaire. Mise à disposition de locaux sur les sites du recrutement XXI Avec la mise en œ uvre de l ’armée XXI, le syst ème de recrutement actuel sera rem- placé par un syst ème plus diff érencié. Le recrutement XXI durera de deux à trois jours. Il sera introduit par étapes en 2002. Il sera op érationnel dès l’année suivante. Il sera n écessaire jusque-là d’installer des cantonnements et des installations desti- nées à la subsistance des conscrits sur les nouveaux sites. Le recrutement de l ’armée XXI se d éroulera sur sept sites: Lausanne VD, Losone TI, Mels SG, R üti ZH, Stei- nen SZ, Sumiswald BE et Windisch AG. Jusqu ’à ce que les sept centres de recrute- ment soient op érationnels, des centres provisoires seront install és et exploit és dans un premier temps au Monte Ceneri TI et à Nottwil LU pour les sites de Losone et de Steinen1. Facteurs déterminants pour l’inscription de projets immobiliers dans le présent message Le total du cr édit de programme de 447 millions de francs (55 cr édits d ’engage- ment) comprend: 163 millions de francs (21 cr édits d’ouvrage, qui concernent tous les projets sup é- rieurs à 10 millions de francs) ou 34 % relevant de l ’armée XXI. S ’y ajoutent 143 millions de francs, provenant des 204 millions de francs de cr édits de programme pour diff érents besoins jusqu ’à un million de francs (70 % des 204 millions de francs) (ch. 2.1.10.3, 2.2.2.1 et 2.3.8.1 ). Cela représente 32 % suppl émentaires. Les mesures de construction pr évues pour l ’armée XXI correspondent par cons équent à un montant de 306 millions de francs ou 69 % du total. Les projets exig és par des prescriptions l égales ou des questions de s écurité ou d’environnement correspondent à un montant de 113 millions de francs environ, soit 25 %. 28 millions de francs (cinq cr édits d ’engagement), ou 6 %, d écoulent directement d’acquisitions d ’armements: ch. 2.1.8 projet n o 101.316, ch. 2.1.10.6 projet no 101.604, 101.358 et 101.802, ch. 2.2.2.3 projet n o 101.957. Ces chiffres démontrent que les priorités correspondent aux directives. 1 Sur les sites de Losone TI, de Mels SG, de Steinen SZ, de Monte Ceneri TI et de Nottwil LU, il sera fait usage d’installations appartenant à la Confédération. Sur les autres sites, il faudra louer les locaux nécessaires au recrutement.4808 1.5.2 Points principaux du présent message sont … … Forces terrestres Infrastructure de l’instruction Il sera nécessaire d’effectuer certaines transformations là où de nouvelles formations devront s’appuyer sur des infrastructures de pl ace d’armes existantes. Il faudra, par conséquent, proc éder à des investissements destin és à de nouvelles halles pour l’instruction des formations m écanisées. Il s ’agira également de r éaliser des trans- formations de l ’infrastructure en mati ère de subsistance, de cantonnements, de bureaux pour les instructeurs, mais également pour les militaires contractuels et les militaires en service long. En ce qui concerne l’infrastructure du domaine des loisirs, il faudra aménager en premier lieu des locaux de lecture et de s éjour pour les cadres et les recrues et r éaliser le câblage général des b âtiments en vue de l ’installation de raccordements pour l’informatique et les télécommunications. Il sera nécessaire de procéder à de nouvelles constructions ou à des transformations pour certains syst èmes, tels que les simulateurs d ’entraînement à la conduite de véhicules, les simulateurs de tir et les simulateurs de commandement. L ’utilisation de simulateurs augmentera l ’efficacité de l ’instruction, accroîtra la s écurité, réduira la charge pesant sur l ’environnement et aura, par ailleurs, des effets b énéfiques sur l’ensemble des coûts d’exploitation. Bâtiments d’exploitation La diminution de l’effectif de l’armée entraîne une restructuration des exploitations. Cette restructuration se traduira par le regroupement et la r éorganisation d ’exploi- tations. Les stocks de mat ériel seront également réduits, ce qui impliquera un redi- mensionnement des capacités d’entreposage. Ces mesures n écessitent de proc éder à des aménagements architecturaux dans le domaine des ateliers et des entrep ôts. Il s’agira d’adapter des installations actuellement destin ées au soutien à leur nouvelle affectation ainsi qu’aux prescriptions en vigueur. … Forces aériennes Les projets d’infrastructure demandés pour les Forces a ériennes concernent exclusi- vement des installations qui subsisteront et seront exploit ées sur une longue dur ée dans le cadre de l’armée XXI. Nouveau bâtiment pour skyguide (participation) Le projet principal du cr édit d’engagement demandé pour les Forces a ériennes porte sur le nouveau b âtiment pour skyguide pr évu sur l ’aérodrome militaire de Wan- gen/Dübendorf ZH, qui sera r éalisé en vue de la r éunion des services de la naviga- tion a érienne militaire et civile. Le DDPS participe au projet dans le cadre d ’une prestation contractuelle avec un apport en investissement de 38 millions de francs, soit 28 millions de francs pour la part du DDPS à l’infrastructure et 10 millions de francs pour le transfert du système FLORAKO sur le nouveau site. Le regroupement en un m ême lieu des syst èmes de navigation a érienne civil et militaire, des systèmes de surveillance de l ’espace aérien et d ’exploration ainsi que des services charg és de l ’élaboration, du traitement et de l ’utilisation des donn ées4809 créera les meilleures conditions pour l ’intégration des services de la navigation aérienne militaire et civile. Une étape supplémentaire du projet FLORAKO Un nouveau système de surveillance de l’espace aérien, dénommé FLORAKO, a été acquis avec les programmes d’armement 1998 et 1999. Les syst èmes de la premi ère tranche d’acquisitions FLORAKO seront mis en exploitation en 2003 et constitue- ront le nouveau système suisse de surveillance de l ’espace aérien et de guidage pour la situation a éronautique combin ée civile et militaire. L ’installation du nouveau système FLORAKO se fera essentiellement dans les stations radar militaires (MRS) et nécessitera d’importantes adaptations architecturales, qui seront r éalisées par éta- pes. Le déroulement des installations de systèmes prévu – mais également les condi- tions particulières des installations à haute altitude – n’autorisent qu’une réalisation échelonnée des transformations, rénovations et adaptations nécessaires. Les messages sur l’immobilier militaire de 1999 à 2002 ont donn é lieu à la r éalisa- tion de sept projets partiels en tout, concernant les stations radar militaires MRS-2, MRS-3 et MRS-4 ( ch. 2.1.8.3 ). Le pr ésent message comporte un cr édit d ’engage- ment de 12,6 millions de francs pour la r éalisation et le financement d ’une nouvelle étape de construction dans la station radar militaire MRS-1. Un projet partiel de moindre envergure de 0,96 millions de francs dans la station radar militaire MRS-2 sera financé par le crédit de programme DBIM pour des projets jusqu ’à 1 million de francs (ch. 2.1.10.3, projet n o 101.911). La r éalisation des deux derni ères étapes de construction pour FLORAKO est prévue pour les années 2004 et 2005. Agrandissement et adaptation de l’infrastructure d’exploitation des aérodromes militaires d’Alpnach et de Meiringen aux besoins futurs Les aérodromes militaires d’Alpnach et de Meiringen ne sont pas remis en cause par la conception g énérale de l ’armée XXI. C ’est pourquoi les infrastructures destin ées à l’instruction et à l’exploitation devront être adaptées et agrandies par étapes. Des études de faisabilit é et une conception g énérale des infrastructures r épondant aux besoins futurs et tenant compte des échéances de la mise en oeuvre de la conception générale prévue du stationnement et de l ’occupation des Forces a ériennes, des exi- gences de l ’exploitation aérienne et des conditions g énérales en mati ère de planifi- cation, de financement et d ’exécution ont été établis pour les deux a érodromes militaires. Les projets figurant dans le message sur l ’immobilier 2003 reposent sur ces concep- tions générales et sont expos és de mani ère transparente, en relation avec les étapes déjà adoptées ou à venir. La premi ère étape de l ’adaptation et de l ’agrandissement de l ’infrastructure de l’aérodrome militaire d ’Alpnach, portant sur 9,5 millions de francs, d écoule de l’acquisition des h élicoptères de transport TH 98 Cougar et de nouveaux v éhicules spéciaux pour l ’exploitation a érienne (v éhicules de ravitaillement en carburant et véhicules de d éblaiement). Le projet comporte un agrandissement des locaux de garage ainsi que des locaux pour bureaux et ateliers pour l ’exploitation. Les projets suivants concerneront le remplacement de baraques provisoires pour la subsistance et les cantonnements ainsi que des travaux assez importants d ’assainissement des halles d’entreposage.4810 Sur l’aérodrome militaire de Meiringen, la troisi ème et derni ère étape de construc- tion (12,5 millions de fr.) portera sur l ’agrandissement et l ’adaptation de l ’infra- structure destin ée à l ’instruction, au cantonnement et à la subsistance en fonction des nouveaux besoins, ainsi que sur un projet de moindre envergure concernant les installations des syst èmes et les transmissions de donn ées dans les installations de commandement et d’engagement existantes (2,77 millions de fr.). 1.6 Comparaison avec le message sur l’immobilier militaire 2002 Les engagements sollicités par le pr ésent message sont sup érieurs de 38 millions de francs environ à ceux de l’année précédente. Article «Immeubles» (69 millions de fr. en plus) Le principal élément qu’il convient de souligner ici est la participation au co ût du nouveau b âtiment pour skyguide à Wangen/D übendorf, ZH pour 38 millions de francs ( ch. 2.1.7). Ce projet a d û être inscrit à bref d élai dans la planification en cours. En outre, les projet de Bure, de Chamblon, de Coire, de Frauenfeld, de Mels, du Monte Ceneri, de Sion et de Stans en faveur de l ’infrastructure de l ’instruction ont été inscrits dans le présent message en raison de leur degré d’urgence. Article «Prestations contractuelles» (10,7 millions de fr. en plus) Le manque d ’installations appartenant à la Conf édération sur certains sites pr évus pour les centres de recrutement rend n écessaire la location à moyen terme d’immeubles appartenant à des tiers. Le pilotage des affaires contractuelles d épend de partenaires civils et n’est donc possible que sous réserve. Article «Entretien des immeubles et liquidations» (42 millions de fr. en moins) Comme cela était déjà le cas l ’année précédente, la diminution des cr édits de paie- ment a rendu une r éduction massive du cr édit d’engagement en faveur des d épenses d’investissement pour l ’entretien des immeubles incontournable. Si le cr édit de paiement pour les mesures d’entretien ne devait pas pouvoir être augmenté pour ces prochaines années, il en r ésulterait un risque de d égradation des immeubles insuffi- samment entretenus. 1.7 Aperçu du besoin immobilier prévisible de l’armée XXI L’état des projets Armée XXI et Recrutement XXI (situation en f évier 2002) permet de dégager, pour les cinq à huit prochaines ann ées, les tendances suivantes du point de vue du besoin immobilier militaire: – La construction et l ’exploitation des sept nouveaux centres de recrutement à créer se traduiront par une augmentation des besoins en investissements. – Les conceptions g énérales en mati ère immobilière qui ont été établies per- mettent de prévoir un accroissement des investissements dans le domaine de4811 l’instruction. Les autres domaines se caractérisent par une stabilisation, voire un léger recul, des besoins en investissements. Les besoins en investissements actuellement pr évisibles pour l ’immobilier militaire ne pourront pas être financ és par les cr édits de paiement pr évus ( ch. 2.1.2 ). Les prestations qu ’exigera l ’armée XXI dans le domaine immobilier n écessiteront des moyens financiers accrus au cours des années 2003 à 2006. Dans la mesure o ù le cadre financier fix é par le Parlement doit imp érativement être respecté, tous les projets d ’investissement prévus sont en permanence soumis à une appréciation examinant les possibilités de report ou d’abandon. 1.8 Organisation du territoire et environnement Plan sectoriel militaire Le DDPS entretient des contacts r éguliers avec les services de l ’aménagement du territoire, de l ’environnement et de la protection de la nature des cantons afin de favoriser l’échange d’informations et la concertation à un stade pr écoce. En outre, un plan sectoriel relatif aux places d ’armes et de tir approuv é par le Conseil f édéral est en vigueur depuis août 1998. Par un arr êté du 28 février 2001, le Conseil f édéral l’a élargi en y int égrant les a érodromes militaires et les points de transbordement, pour en faire le plan sectoriel militaire. Ce dernier constitue un instrument de ges- tion, de planification et d ’information de la Conf édération. Il sert en particulier à la planification supracommunale et à l’harmonisation générale des projets qui ont un impact important sur le territoire et l ’environnement, raison pour laquelle il sera également utilisé comme base et instrument pour la r éalisation d’Armée XXI sur le plan des activités militaires à incidence spatiale. Ecologie et biologie de la construction Les services sp écialisés de la Conf édération et des cantons collaborent étroitement dans les questions environnementales. Les aspects écologiques des différents projets sont, dans toute la mesure du possible, d éjà pris en compte lors de la d étermination des besoins et de l ’évaluation du site. En outre, il est veill é à ce que les bâtiments et les installations soient conçus de manière à ménager la nature et le paysage. Les conceptions en mati ère de protection des eaux, d ’énergie et d ’élimination des déchets sont réexaminées et optimisées en permanence. Il est également accordé une attention particulière à une utilisation économe, durable et responsable des ressour- ces naturelles. La mise en oeuvre du syst ème de management environnemental et d’aménagement (SMEA) du DDPS est en cours. Le SMEA doit plus particuli ère- ment garantir le respect de la l égislation environnementale, diminuer l ’impact sur l’environnement et optimiser l ’utilisation des ressources dans les domaines de l’organisation du territoire et de l’environnement. L’élaboration d’un projet, notamment en ce qui concerne le choix des mat ériaux, se fait de manière à réduire autant que possible l ’impact sur l’environnement. Il est en principe fait usage de mat ériaux de construction conformes aux exigences actuelles sur le plan de la biologie de la construction ainsi qu ’aux prescriptions en la mati ère. Il s’agit en particulier de mat ériaux contenant peu de substances nuisibles et/ou de matériaux recyclables.4812 Procédure d’approbation des plans Les bâtiments et les installations qui servent à la défense nationale sont soumis à la procédure militaire d ’approbation des plans conform ément à la loi f édérale sur l’armée et l ’administration militaire et à son ordonnance d ’exécution. Les proc édu- res d’approbation relatives aux diff érents projets du pr ésent message sont en cours ou d éjà closes. La prise en compte des int érêts de l ’aménagement du territoire, de l’environnement et des tiers concern és est garantie par la mise à l’enquête publique et la procédure d’audition. 1.9 Finances 1.9.1 Frein aux dépenses Le 12 mars 1995, le peuple et les cantons ont accepté l’arrêté fédéral du 7 octobre 1994 instituant un frein aux d épenses. Comme cela est le cas pour les subventions, les cr édits d ’engagement et les plafonds de d épenses doivent être adopt és par la majorité des membres des deux Chambres lorsqu ’ils entraînent de nouvelles d épen- ses de plus de 20 millions de francs dans le cas de cr édits uniques ou de deux mil- lions de francs dans le cas de crédits périodiques (art. 159, ch. 3, let. b, Cst.). 1.9.2 Nouvelles dépenses uniques Au ch. 2.1.7 figure un cr édit d ’engagement de 38 millions de francs au titre de la participation aux co ûts du nouveau b âtiment pour skyguide à Wangen/D übendorf ZH pour la surveillance de l ’espace aérien civile et militaire. Ce cr édit couvre éga- lement les coûts de 10 millions de francs du transfert de FLORAKO dans le nouveau bâtiment d’exploitation. Ce crédit d’engagement est assujetti au frein aux dépenses. Les crédits demandés aux ch. 2.1.5, 2.1.6, 2.1.8, 2.1.9, 2.1.10 et 2.2.2 correspondent à de nouvelles dépenses uniques pour des montants ne d épassant pas 20 millions de francs dans chaque cas particulier. Ces cr édits d ’engagement ne sont, par cons é- quent, pas assujettis au frein aux dépenses. 1.9.3 Dépenses liées Le cr édit d ’engagement sollicit é au ch. 2.3.8 sera utilis é pour le financement de mesures d’entretien portant sur des immeubles militaires. Il s ’agit par conséquent de dépenses liées. Celles-ci ne sont pas soumises au frein aux dépenses.4813 1.10 Régime des crédits Le pr ésent message contient des cr édits d ’ouvrage et des cr édits de programme répartis selon les articles budg étaires «Immeubles», «Prestations contractuelles », «Entretien des immeubles et liquidations» ainsi que selon l’importance des crédits et les organisations d’utilisateurs. Les crédits d’ouvrage sont sollicités pour des projets qui sont inscrits au budget sur la base d ’un besoin clairement d éfini et qui ont fait l ’objet d ’une élaboration con- crète incluant un calcul des coûts. Les crédits de programme servent à financer les travaux de construction indispensa- bles pour lesquels il n’existe pas encore de projet pleinement élaboré et de calcul des coûts. Le montant de ces crédits est évalué en fonction des modifications pr évisibles comportant des mesures immobili ères incontournables et s ’appuie sur des estimations et des valeurs reposant sur l’expérience acquise en la matière. Une demande de crédit d’engagement est soumise pour tous les projets de construc- tion dans le domaine des immeubles militaires. Le crédit d’engagement sollicité sous la forme d ’un cr édit de programme est, dans le pr ésent message, class é, pour une part, sous la rubrique des projets importants sup érieurs à dix millions de francs, et, pour le reste, sous la rubrique des projets ne dépassant pas dix millions de francs. Cinq projets sup érieurs à dix millions de francs sont sollicit és par le pr ésent mes- sage: ch. 2.1.5 Construction d’une halle d’instruction/de garage avec atelier à Bure JU. 17,4 millions de francs. ch. 2.1.6 Réalisation de la 3e étape de l’agrandissement de la caserne de la place d’armes de St. Luzisteig. 15,88 millions de francs. ch. 2.1.7 Participation aux coûts du nouveau bâtiment pour skyguide à Wangen/Dübendorf ZH pour la surveillance de l’espace aérien civile et militaire. 38 millions de francs. ch. 2.1.8 Aménagements architecturaux pour FLORAKO, 6e étape de projet. 12,6 millions de francs. ch. 2.1.9 Réalisation de la 3e étape des adaptations architecturales et des agrandissements de l’infrastructure d’exploitation de l’aérodrome de Meiringen. 12,5 millions de francs. Ces projets font l ’objet d ’une description d étaillée ci-après, alors que ceux qui ne dépassent pas dix millions de francs sont présentés de manière résumée.4814 1.11 Calcul des crédits et attribution des mandats Tous les co ûts figurant dans le pr ésent message comprennent la TVA, au taux de 7,6 % actuellement en vigueur. En principe, les calculs sont établis en fonction de l’indice suisse des prix à la construction du 1 er octobre 2001 (base octobre 1998 = 100 points). L’attribution des mandats de construction est effectu ée conformément à la loi f édé- rale du 16 d écembre 1994 sur les march és publics (RS 172.056.1) et selon le prin- cipe du meilleur rapport prix/prestations. Il convient de tenir compte des int érêts régionaux par une information donnée suffisamment tôt et des concours organisés de manière large, notamment à l’échelon de la sous-traitance. La concurrence doit tou- tefois rester le critère déterminant. Les planificateurs et les entrepreneurs sont admis à soumissionner sur la base de critères de qualification clairement d éfinis. La détermination de l’offre la plus avan- tageuse sur le plan économique est effectuée en fonction de crit ères d’adjudication. Les soumissionnaires sont inform és des crit ères de qualification et d ’adjudication dans le cadre de l’appel d’offres. 1.12 Compensation du renchérissement en matière de crédits d’engagement Les prix à la construction connaissent un hausse qui continue à varier selon les régions. En r ègle g énérale, le rench érissement affectant les co ûts des projets est compensé par les mesures suivantes: Tous les calculs de co ûts sont index és sur la base d ’un niveau donn é de l ’indice suisse des prix à la construction. En principe, le rench érissement d’un projet parti- culier est compens é à l ’intérieur m ême de l ’enveloppe acceptée pour le projet en question. Ce r ésultat peut être atteint au moyen de la formule retenue pour l’adjudication (adjudication à une entreprise générale), au moyen de négociations ou en renonçant à certains éléments. Lorsque toutes les réserves sont épuisées, les coûts supplémentaires non couverts sont, conform ément à la loi f édérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Conf édération et à l’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération, financés de la manière suivante: – projets sup érieurs à dix millions de francs: demande par un message aux Chambres fédérales d’un crédit additionnel dû au renchérissement; – projets ne d épassant pas dix millions de francs; cession provenant d ’un cré- dit de programme destin é à la couverture des co ûts supplémentaires dus au renchérissement. Gestion par la Division des biens immobiliers militaires de l’Etat-major général.4815 1.13 Articulation des coûts Les devis des co ûts sont articul és selon le Code des frais de construction (CFC) ou l’articulation des frais par éléments (AFE) établis par le Centre suisse d ’études pour la rationalisation du bâtiment. Ils comprennent les groupes principaux suivants: No Groupes principaux Texte 0 Terrain Cette rubrique comprend les co ûts pour l’équipement jusqu’à la limite du bien-fonds, l’acquisition éventuelle de terrain, etc. 1 Travaux pr éparatoires Ce poste regroupe les co ûts pour les travaux de démolition, les fondations spéciales, les modifications, les déplacements de conduites et les voies de circulation. 2B âtiments Les frais relatifs aux b âtiments correspondent aux travaux d’excavation pour les fondations, le gros œ uvre et le second œ uvre ainsi que les installations générales. 3 Equipements d ’exploitation Il s ’agit des équipements fixes y compris les travaux de construction spéciaux et les installa- tions qui leur sont directement liés. 4A m énagement des environs Cette rubrique comprend tous les co ûts pour l’aménagement des routes et des places, les aménagements extérieurs, les terrassements, ainsi que gros œ uvre, second œ uvre et travaux d’installation hors du bâtiment, mais à l’intérieur des limites du bien-fonds. 5 Frais annexes Il s ’agit avant tout d’autorisations, d’émoluments, de maquettes, de reproductions, de surveillance du chantier, d’œuvres d’art et de dépenses analogues. 6 Rubrique sp éciale N ’est en principe pas utilisée pour des ouvrages militaires. 7 Rubrique sp éciale N ’est en principe pas utilisée pour des ouvrages militaires. 8I m p r évus R éserve pour dépenses imprévues ou dont la probabilité est faible, notamment en relation avec des difficultés de construction selon l’évaluation des risques. La part non sollicitée est utilisée pour la compensation du renchérissement. 9 Equipement Il s ’agit plus particulièrement de l’équipement du bâtiment par des objets meubles de son installation.4816 2 Immeubles militaires 2.1 Article «Immeubles» (transformations et nouvelles constructions) 2.1.1 Généralités L’article no 510.3200.001 «Immeubles» regroupe des cr édits d’engagement pour le financement des éléments suivants: –é tudes de projets, examens pr éliminaires, études de faisabilit é, expertises, études et essais, études de l ’impact sur l ’environnement et travaux dans le cadre de la Commission de coordination pour la protection des infrastructu- res de politique de sécurité contre les actes de violence (KASKO+); – projets d’investissement tels que transformations et nouvelles constructions, assainissements, r énovations, agrandissements, mesures de s écurité et de protection de l’environnement; – coûts pour transactions immobili ères y compris l ’ensemble des frais annexes; – développement de procédures de gestion. L’essentiel des investissements concerne l ’adaptation de l ’infrastructure de l’instruction à l ’armée XXI. Les assainissements et les transformations d’installations existantes ont clairement la priorité sur les nouvelles constructions. 2.1.2 Evolution des crédits d’engagement et de paiement Avec 295,145 millions de francs, le montant du cr édit d’engagement demandé sous cet article d épasse d ’environ 69 millions de francs celui de l ’année pass ée et est supérieur d’environ 47 millions de francs au montant de la planification. Le cr édit de paiement de 250 millions de francs pour l ’année 2003, qui sera vraisemblable- ment à disposition, est inf érieur de 120 millions de francs, soit de 32 % environ, au montant de 1991 et de 11 % environ à la moyenne des ann ées 1991 à 2002 ( cf. fig. 2.1.2.1). Le solde des crédits d’engagement (anciens et nouveaux engagements à la fin de 2003) repr ésente par cons équent environ 2,2 fois le cr édit de paiement prévu. Les cr édits de paiement inscrits à la planification financi ère, la gestion du porte- feuille immobilier par la Division des biens immobiliers militaires de l ’Etat-major général et les besoins annonc és par les organisations d ’utilisateurs déterminent pour l’essentiel le montant des nouveaux engagements figurant dans la planification des investissements à moyen terme. Des réductions des crédits de paiement ces dernières années ont entra îné le report de la pr ésentation de projets justifi és à des messages ultérieurs. Ces projets feront à nouveau l ’objet d ’une fixation de priorit és. Il est aujourd’hui prévisible qu’à l’avenir, des mesures de construction qualitatives seront nécessaires en premier lieu pour l’infrastructure destinée à l’instruction, au logement et aux loisirs.4817 Les ann ées à venir, le cr édit d ’investissement pour de nouveaux investissements devra être porté à 300 millions francs afin qu ’il soit possible de r éaliser les projets immobiliers fondés et répondant à un besoin avéré (cf. fig. 2.1.2.1). Fig. 2.1.2.1 372 263238 323 262 223 295 228 287 364 257 186 212 353 226 273 255255255 250250244 260 276268 252 285280287 291304 370 0 50 100 150 200 250 300 350 400 91 93 95 97 99 1 3 5 Crédits d'engagement Crédits de paiement 92 94 96 98 2000 2 4 6 Article «Immeubles» (état en février 2002) Evolution des crédits d’engagement et de paiement en millions de francs 1991 à 2001 compte 2002 ann ée comptable courante 2003 budget 2004 à 2006 perspectives 2.1.3 Financement des investissements prévus Le crédit de paiement, adopt é avec le budget par les Chambres f édérales en d écem- bre, d étermine le volume des constructions r éalisable. L ’utilisation des cr édits de paiement pour les projets adopt és jusqu’en 2002 et planifi és pour les ann ées 2003 à 2006 est illustr ée par la fig. 2.1.3.1. Des cr édits de paiement pour l ’immobilier militaire correspondant à des montants annuels de 250 millions de francs pour l’année 2003 et 255 millions de francs pour les années 2004 et 2005 figurent au plan financier pour la période de 2003 à 2005 (arrêté du Conseil fédéral du 28 septembre 2001). Les cr édits d’engagement et les cr édits de paiement pour l ’année comptable4818 en cours et pour les quatre prochaines ann ées (budget et perspectives) d émontrent que le financement des projets adopt és et prévus est assuré. Les crédits de paiement pour l’immobilier militaire pr évus par le plan financier du 28 septembre 2001 per- mettent de garantir le financement et la r éalisation des projets immobiliers, nou- veaux ou déjà adoptés antérieurement (crédits d’engagement), au cours de la période prévue. Fig. 2.1.3.1 143 93 59 36 29 56 51 37 51 48 51 38 58 52 44 31 56 51 54 63 53 8 23 21 59 0 50 100 150 200 250 300 2002 2003 2004 2005 2006 jusqu ’en 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 250 250 255 255 25 5 Article «Immeubles» (état en février 2002) Crédits de paiement annuels pour les années 2002 à 2006 en millions de francs répartis entre: projets adoptés jusqu ’en 2000, 2001 et 2002 projets prévus pour 2003, 2004, 2005 et 2006 2.1.4 Crédit de programme pour projets ne dépassant pas 1 million de francs auprès de la Division des biens immobiliers militaires de l’Etat-major général Conformément à l’art 15, let. c, de l’ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l ’immobilier et la logistique de la Conf édération (OILC), le DDPS demande chaque année, par le biais d’un message sur l’immobilier, un crédit de pro-4819 gramme pour le financement des projets immobiliers qui ne d épassent pas 1 million de francs (ch. 2.1.10.3, projet no 101.911). Ce crédit de programme permet le financement de toutes les mesures de construction de l ’ensemble du domaine immobilier dont le co ût ne d épasse pas 1 million de francs. Il est réparti entre toutes les organisations d ’utilisateurs compte tenu de leurs besoins. L ’attribution du cr édit aux organisations d ’utilisateurs, la lib ération ainsi que la gestion du cr édit incombent à la Division des biens immobiliers militaires (DBIM) de l ’Etat-major général, en fonction des projets de construction d éposés et examinés. La liste ci-après donne un aper çu de son utilisation par les diff érentes organisations d’utilisateurs. La répartition du crédit, exprimée en pour-cent, correspond à la situa- tion de février 2002. Etat-major général, Groupe des opérations, Division du commandement et de l’engagement (2 % du total du crédit d’engagement): Infrastructure de commandement et de combat (excepté les installations de transmis- sion), points de franchissement, sécurité militaire (police militaire). Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien (2 %): Dépôts de carburants souterrains (souterr), d épôts de munitions souterr, ateliers souterr et installations combinées souterr. Etat-major général, Groupe de la logistique, Division des missions territoriales et Groupe des affaires sanitaires (2 %): Ouvrages de protection des troupes de sauvetage (abris de troupe des troupes de sauvetage et camps de troupe prot égés), postes de commandement combin és des états-majors de conduite cantonaux et des états-majors de régiments territoriaux. Infrastructure d’engagement du service sanitaire, pharmacies de l’armée. Etat-major général, Groupe de l’aide au commandement – DIRINF DDPS (7 %): Installations de transmission, noeuds de communication. Forces terrestres, bâtiments d’exploitation (2 %): Arsenaux, arsenaux de formations d’alarme, parcs automobiles de l’armée, ateliers et centres de service des automobiles, exploitations de ravitaillement, d épôts de carbu- rants de surface. Bureau de temps de paix des Grandes Unités. Forces terrestres, infrastructure de l’instruction (47 %): Places d’armes, de tir et d ’exercice (y c. places de tir de la d éfense contre avions), casernes, cantonnements de troupe, installations pour l ’instruction (sans b âtiments pour l’instruction des casernes et des aérodromes). Forces terrestres, commandement du Corps des gardes-fortifications (2 %): Bâtiments d’exploitation et administratifs du CGF. Groupement de l’armement (3 %): Bâtiments pour la recherche et le développement, Laboratoire de Spiez.4820 Forces aériennes (33 %): Installations pour l ’instruction des aviateurs, casernes sur les places d ’armes des Forces aériennes, a érodromes militaires, installations de commandement, de trans- mission et de sécurité aérienne, bâtiments d’exploitation et administratifs des Forces aériennes. 2.1.5 Bure JU Place d’armes Construction d’une halle d’instruction/de garage avec atelier Coûts: 17,4 millions de francs Utilisateur: Forces terrestres, Office f édéral des exploitations des Forces terrestres Projet no: 100.400 2.1.5.1 Contexte La place d’armes de Bure est l ’une des places d ’instruction des troupes m écanisées les plus importantes de Suisse. Les exigences croissantes sur le plan des syst èmes d’armes se traduisent par une augmentation des besoins du point de vue des instal- lations d ’instruction et d ’exploitation. Les halles pour l ’instruction actuelles ne répondent plus à ces exigences. En outre, la place d ’armes n ’est pas dot ée de l’atelier ni des places d ’entreposage pour chars suppl émentaires nécessaires pour la préparation du travail. 2.1.5.2 Justification du projet Le stationnement de chars suppl émentaires sur la place d ’armes permettra d’optimiser les périodes d’instruction de mani ère substantielle. Il sera en outre pos- sible de réduire les coûts dans la mesure o ù il ne sera plus n écessaire de transporter les chars sur la place d’armes. C’est pourquoi il est prévu de construire une nouvelle halle d’instruction/de garage pour 36 chars. En raison de l ’insuffisance de l ’infrastructure actuelle, la troupe est contrainte d’exécuter ses activités dans des tentes de réparation provisoires érigées à l’extérieur ou de r éaménager à chaque fois la halle pour l ’instruction actuelle. La qualit é de l’instruction en pâtit car une double utilisation des halles existantes n ’est pas possi- ble. Cette situation n ’est tol érable ni pour les travaux sur les chars ni pour l’instruction. Le projet soumis par le pr ésent message devra permettre de compl éter l’infrastruc- ture de l ’instruction manquante et d ’y ajouter une halle de r éparation. Le projet répond aux besoins de l’armée XXI.4821 2.1.5.3 Conditions générales de la planification et conception générale Il est pr évu d’ériger à Bure une halle d ’instruction/de garage dot ée d’une halle de réparation adjacente afin d ’optimiser les p ériodes d’instruction et les conditions de travail et d’en augmenter l’efficacité. Ces halles devront être construites à proximité de l’infrastructure actuelle afin de permettre des synergies avec celle-ci ainsi que des extensions le cas échéant. 2.1.5.4 Description du projet Il est pr évu de construire une halle d ’instruction/de garage pour 36 chars. Pour des raisons de sécurité liées à la lutte contre les incendies, cette halle devra être divisée en trois sections. Chaque section devra pouvoir être utilisée pour douze chars en état d’entreposage ou pour six chars en position d ’instruction. Il est également pr évu d’aménager des locaux annexes qui comprendront une salle de th éorie pour l’instruction de section, une salle de séjour ainsi que des sanitaires. Photo de la maquette 2.1.5.4.1 2.1.5.5 Energie – sécurité – écologie – protection des monuments Energie Les deux nouveaux b âtiments seront raccord és au syst ème de chauffage existant. Il s’agit d’un système combiné bois/mazout. Ce syst ème devra être agrandi afin qu ’il ait la capacité suffisante. Sécurité Le présent projet satisfait aux prescriptions de sécurité de la SUVA, aux dispositions sur la protection des eaux et à celles sur la protection de l ’air ainsi qu ’aux prescrip- tions en matière de lutte contre les incendies. Ecologie Conformément à la décision du SG du DDPS prise dans le cadre de la proc édure de d’enquête préliminaire relative à la proc édure militaire d ’approbation des plans, un rapport d ’accompagnement écologique devra être établi. Les mesures pr éconisées par ce rapport seront concrétisées dans le cadre de l’autorisation de construire.4822 Protection des monuments Il n ’existe pas de prescriptions cantonales concernant des b âtiments qui seraient dignes d’être protégés dans le périmètre considéré. 2.1.5.6 Coûts d’investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) No Groupes principaux Postes de co ûts (en millions de fr.) Halle pour l’instruction Halle de garage avec atelier Environs Total 0 Terrain – – – – 1 Travaux pr éparatoires – – 86 000 86 000 2B âtiment 5 539 013 5 248 519 – 10 787 532 3 Installations d ’exploitation 84 000 559 531 54 500 698 031 4 Environs – – 2 857 357 2 857 357 5C o ûts annexes 1 073 458 1 111 847 564 315 2 749 620 6, 7 Rubriques sp éciales – – – – 8I m p r évus 314 700 326 000 164 900 805 600 0–8 Total des co ûts de construction 7 011 171 7 245 897 3 727 072 17 984 140 9 Equipement 99 740 121 120 – 220 860 0–9C r édit d’ouvrage 7 110 911 7 367 017 3 727 072 18 205 000 – Crédit pour établissement de projet – – – –825 000 Crédit d’engagement – – – 17 380 000 Indice au 1er avril 2001 = 110,1 points (1er avril 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 % 2.1.5.7 Conséquences pour les finances et le personnel Les coûts d’exploitation sont estimés à environ 4000 francs par année. Les frais de chauffage sont évalués à environ 58 000 francs par année. Le projet ne créera pas d’emplois supplémentaires.4823 2.1.5.8 Délais La réalisation des travaux est prévue en deux étapes: mars 2004: ach èvement de la premi ère étape avec la halle d ’instruction/de garage; novembre 2004: ach èvement de la seconde étape avec la halle de réparation. 2.1.6 St. Luzisteig GR Place d’armes Caserne Agrandissement, 3 e étape Coûts: 15,88 millions de francs Utilisateur: Forces terrestres, Office f édéral des exploitations des Forces terrestres Projet no: 100.378 2.1.6.1 Contexte La troisi ème étape sollicit ée par le pr ésent message fait partie d ’un projet d’ensemble panifié en quatre étapes. La place d’armes et de tir de St. Luzisteig est un élément important du projet Armée XXI. Avec Coire et Walenstadt, St. Luzisteig est plus particuli èrement une place d’instruction importante pour l ’infanterie. L’installation de combat en localit é exis- tante ainsi que la future installation de simulation laissent pr évoir une occupation intensive de l ’infrastructure d ’instruction tout au long de l ’année. St. Luzisteig accueillera des formations en instruction de base comme en cours de r épétition. L’assainissement d ’ensemble propos é est indispensable à l ’utilisation future telle qu’elle est prévue. 2.1.6.2 Justification du projet Au cours de ces dernières années, d’importantes transformation dans le domaine des cantonnements et des installations pour l ’instruction ont d éjà été effectuées sur la place d’armes de St. Luzisteig, ce qui a conf éré une importance suppl émentaire à ce site. Avec l’armée XXI, il deviendra un centre d’instruction au combat. Les b âtiments historiques actuels ne correspondent plus du tout aux standards modernes en matière de cantonnements et de locaux pour l ’instruction. Ils ne satis- font ni aux exigences de la s écurité des personnes ni aux prescriptions en mati ère d’hygiène. Des travaux indispensables à l’enveloppe des bâtiments ont été reportés compte tenu du pr ésent projet. L ’entretien des b âtiments, aussi indispensable qu ’urgent depuis longtemps, exige d’importants moyens financiers.4824 Fig. 2.1.6.2.1 Vue de la façade sud-est du groupe de bâtiments sud Partie inférieure de l ’ensemble de b âtiments situés au-dessus de la route cantonale (futurs cantonnements) Fig. 2.1.6.2.2 Vue de la façade nord-ouest du groupe de bâtiments sud Partie inférieure de l ’ensemble de b âtiments situés au-dessus de la route cantonale (futurs cantonnements)4825 2.1.6.3 Conditions générales de la planification et conception générale Une conception g énérale pour l ’assainissement a été élaborée en 1990 sur la base d’un concours. Ses deux premi ères étapes ont été réalisées entre 1992 et 2000 ( cf. ch. 2.1.6.8). Le projet soumis par le présent message correspond à la troisième étape de l’assainissement d’ensemble. La transformation prévue a été conçue en fonction du projet de r éforme Armée XXI et s’avère également nécessaire si l ’on tient compte des t âches futures de la place d’armes de St. Luzisteig. Fig. 2.1.6.3.1 Vue de la façade sud-est du groupe de bâtiments sud Partie supérieure de l’ensemble de bâtiments avec avant-place au-dessus de la route cantonale (futurs cantonnements) 2.1.6.4 Description du projet Les mesures prévues comportent les éléments principaux suivants: – assainissement et transformation des b âtiments existants au-dessus de la route cantonale (groupe de bâtiments sud); – assainissement et transformation de deux b âtiments existants au-dessous de la route cantonale (un b âtiment dans le prolongement du groupe de b âti- ments sud, utilisé aujourd’hui pour la théorie et des cantonnements); – correction de d éficiences de la construction et des installations techniques dans l’ensemble du complexe de bâtiments; – le groupe de b âtiments sud, pr ésentant une valeur historique, sera r énové compte tenu des exigences de la protection des monuments et sera dot é d’un programme de locaux moderne et souple;4826 – l’ensemble du complexe de b âtiments conservera sa forme d ’origine. De nombreux besoins peuvent trouver une solution dans le cadre de la subs- tance construite actuelle. Les trois b âtiments attenants du groupe de b âtiments sud au-dessus de la route cantonale seront assainis et transform és en cantonnements modernes avec locaux de rétablissement et magasins pour une compagnie. Les fa çades seront r établies dans leur aspect historique d’origine. Fig. 2.1.6.4.1 Vue de la façade est du groupe de bâtiments sud Partie supérieure de l’ensemble de bâtiments au-dessus de la route cantonale (futurs cantonnements) Les bâtiments du groupe sud seront compl étés par des magasins de troupe, inexis- tants actuellement. Trois locaux pour l ’instruction et des cantonnements seront en outre aménagés pour 169 militaires de tous les échelons. Les b âtiments historiques dignes de protection, notamment les façades et l’originale et haute structure porteuse en bois seront assainies conform ément aux r ègles de la protection des monuments. Nonobstant le fait qu ’il sera tenu compte de mani ère diff érenciée de la substance construite digne d’être conservée, il sera possible de r éaliser des locaux de travail et des cantonnements de qualité, modernes et pratiques. Les deux bâtiments situés en-dessous de la route cantonale seront assainis et adapt és à leurs futures utilisations. Le b âtiment situ é en-dessous de la route cantonale et attenant au groupe de b âtiments sud, qui accueille aujourd ’hui la théorie et des can- tonnements, sera transform é pour r ecevoir l ’instruction assist ée par ordinateur. Le bâtiment de commandement de l ’école du train situ é au centre du complexe sera assaini et transformé en vue d’une future utilisation en tant que b âtiment de garde et d’exploitation.4827 2.1.6.5 Energie – sécurité – écologie – protection des monuments Energie et installations techniques Pour des raisons architecturales et de protection des monuments, il est pr évu d’aménager des installations de chauffage au sol pour la distribution de la chaleur. L’installation sera contrôlée par le système de commande du b âtiment. Les chauffe- eau et le r échauffeur suppl émentaire de l ’installation d ’aération seront également raccordés au système de chauffage. Il est pr évu d’installer un syst ème d’aération conventionnel avec r écupération de la chaleur. L’air arrivant aux blocs-eau sera insuffl é par les corridors et introduit par des grilles d ’amenée d ’air. L ’installation sera command ée par une minuterie et contrôlée par le système de commande du bâtiment. La pr éparation de l ’eau chaude sera effectu ée aux stations d ’utilisation. En hiver, elle sera assurée par l’installation de chauffage, en été par l’électricité. Sécurité La conception générale en matière de lutte contre les incendies a été développée en collaboration avec le service de la police du feu du canton des Grisons. Elle sera conforme aux prescriptions en vigueur dans ce domaine ainsi qu’aux exigences de la protection des monuments. Protection des eaux La place d’armes de St. Luzisteig dispose de sa propre station d ’épuration des eaux, qui satisfait aux dispositions de la loi sur la protection des eaux et aux exigences cantonales. L’exploitation et la surveillance de cette station sont assurées par du per- sonnel formé. Les autorités cantonales effectuent p ériodiquement des contr ôles. Les eaux usées des objets à assainir seront amenées à la canalisation existante. Ordonnances sur la protection contre le bruit et sur la protection de l ’air L’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) sera respect ée, sous réserve des charges liées à la protection des monuments. Tous les b âtiments seront approvisionn és en énergie thermique par la centrale de chauffe au moyen de conduites à distance. Protection des monuments Le complexe de St. Luzisteig figure, sous le n o GR 13.2, en tant que cas sp écial d’importance nationale, à l ’inventaire f édéral des sites construits à prot éger en Suisse (OISOS; RS 451.12). Le conservateur cantonal des monuments a autoris é la réalisation de cette 3e étape. Le service d’archéologie sera avisé avant le début des travaux de construction.4828 2.1.6.6 Coûts d’investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) No Groupes principaux Co ûts (fr.) 0 Terrain – 1 Travaux pr éparatoires 1 119 800 2B âtiment 12 091 600 3 Installations d ’exploitation 28 900 4 Environs 963 600 5C o ûts annexes 384 000 6, 7 Rubriques sp éciales 557 100 8I m p r évus 740 000 0–8 Total des co ûts de construction 15 885 000 9 Equipement 700 000 0–9C r édit d’ouvrage 16 585 000 – Crédit pour établissement de projet – 705 000 Crédit d’engagement 15 880 000 Indice au 1er avril 2001 = 110,1 points (1er avril 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 % 2.1.6.7 Conséquences pour les finances et le personnel Les coûts d ’exploitation et d ’entretien du b âtiment assaini sont estim és à environ 50 000 francs par année. Le projet ne créera pas d’emplois supplémentaires. 2.1.6.8 Délais Aperçu de toutes les étapes du projet 1re étape Transformation de la halle polyvalente III et nouveau b âtiment pour la subsistance de la troupe. Programme des constructions 1992, 12,6 millions de francs. Nouveau bâtiment pour cantonnements de troupe. Programme des cons tructions 1994, sur crédit de programme, 7,5 millions de francs. 2e étape Nouveau b âtiment pour cantine/restaurant, maison du personnel, station service et ateliers. Programme des constructions 1995, 9,7 millions de francs. 3 e étape Assainissement du groupe de b âtiments sud, du bâtiment de théorie et de cantonnements ainsi que du bâtiment actuel de l’école du train. Message sur l’immobilier militaire 2003, 15,88 millions de francs.4829 4e étape B âtiment pour l’instruction et les cours ainsi qu’une voie de contournement pour les chars. Inscrit à la planification des investissements à moyen terme. 2.1.7 Wangen/Dübendorf ZH Aérodrome militaire Centre de navigation aérienne militaire et civile Participation du DDPS au coût du nouveau bâtiment pour skyguide Participation au coût: 38 millions de francs. Utilisateur: Forces a ériennes Projet no: 101.433 2.1.7.1 Contexte Depuis 1948, l’art. 40 de la loi fédérale sur l’aviation (LA; RS 748.0) prescrit que la réunion des services civils et des services militaires de la navigation a érienne doit avoir lieu. Un postulat (98.3363) et une motion de la Commission de politique de s écurité du Conseil national, minorité Banga du 17 août 1998, (98.3364) – transformée ultérieu- rement en postulat – demandent la r éunion des services de la navigation a érienne civile et militaire. Compte tenu de ces interventions, les d épartements concernés, à savoir le DETEC (Département fédéral de l ’environnement, des transports, de l ’énergie et de la com- munication) et le DDPS ont proc édé à la recherche de nouvelles solutions dans le cadre du projet HELCO. Sur la base d ’un rapport d ’experts, les chefs du DETEC et du DDPS ont décidé, le 18 août 1999, de réunir au 1er janvier 2001 les services de la navigation aérienne civile et militaire dans une société par actions d’économie mixte sans but lucratif du quatri ème cercle tout en changeant sa raison sociale de «Swisscontrol» en «skyguide». La société est à plus de 99 % propri été de la Conf é- dération. Le 24 janvier 2001, le Conseil f édéral a arrêté les modifications de l’ordonnance sur la sauvegarde de la souverainet é de l ’espace a érien (OSS; RS 748.111.1) et de l’ordonnance sur le service de la navigation a érienne (OSNA; RS 748.132.1) requi- ses par ce regroupement, d éfini les objectifs strat égiques exig és par l ’art. 6 de l’OSNA et approuvé la modification des statuts d écidée par l’assemblée générale de la société, le 28 juin 2000, conformément à l’art. 40, al. 2, LA. La décision stratégique de r éaliser l’intégration des services civil et militaire de la navigation aérienne a n écessité l’adaptation du plan de gestion de l ’entreprise aux nouvelles conditions générales. Il en résulte notamment un besoin en investissement pour un bâtiment d’exploitation commun dans la région de Zurich. Il sera également nécessaire de fournir une contribution unique à la caisse de pensions à l’occasion de la migration du personnel de la navigation a érienne militaire vers la soci été sky- guide.4830 – Les moyens n écessaires devront, pour r épondre aux d élais de r éalisation décidés par le Conseil fédéral, être disponibles au printemps de 2003. Le financement du nouveau b âtiment d’exploitation sera assuré, d’une part, par une augmentation du capital-actions de skyguide par la Conf édération et, d ’autre part, par un crédit bancaire privé. Un «message sur une modification de la loi fédérale sur l’aviation» distinct a été soumis au Parlement. Grâce à ces modifications, la capitali- sation de la société pourra être à la charge du compte financier de la Confédération. – Le pr ésent message porte sur le financement de la part de copropri été du DDPS, plus pr écisément des Forces a ériennes, au nouveau b âtiment d’exploitation (28 millions de francs) ainsi que des co ûts du transfert du système FLORAKO dans le nouveau bâtiment d’exploitation (10 millions de francs). Les deux messages – civil et militaire – concordent cependant du point de vue des finances, des échéances et du contenu. 2.1.7.2 Justification du projet Genève et Zurich deviendront des sites complémentaires. La r éunion des navigations a ériennes civile et militaire, qui jusqu ’à pr ésent agis- saient en collaboration, dans une soci été de prestations de services int égrée permet- tra, dans un premier temps, d ’utiliser de mani ère plus efficace et plus s ouple l’espace aérien suisse. Afin que ces améliorations qualitatives soient également suivies d’effets de synergie chiffrables, skyguide met actuellement en place une nouvelle conception d ’exploi- tation. Ses deux sites opérationnels seront Genève et Zurich. La gestion du trafic a érien dans l ’espace supérieur (trafic de transit) sera transf érée progressivement, dès 2003, au si ège principal de Gen ève, où se trouve également le centre de contrôle terminal de Genève. Le centre de contrôle terminal de Zurich (ex- cepté la tour de contrôle), le centre d’entraînement pour contrôleurs de la circulation aérienne, actif au niveau international, ainsi que la navigation a érienne militaire seront regroup és dans un nouveau b âtiment pour skyguide situ é sur l ’aérodrome militaire de Wangen/Dübendorf. La parcelle constructible destin ée à cette construc- tion est propriété de la Confédération. La nouvelle conception générale de l’exploitation crée des conditions stratégiques optimales Skyguide réalise aujourd’hui déjà à partir de Gen ève un chiffre d ’affaires important dans l’espace aérien français délégué. La concentration à Genève de la surveillance de l’ensemble de l’espace aérien supérieur améliore les perspectives de la soci été du point de vue d ’une coopération internationale. Le r ôle de Gen ève en tant que si ège principal de la soci été et en tant que plate-forme destin ée à garantir l’exitence de la société sur le plan international en sera renforcé de manière durable. De manière complémentaire, le site de Zurich constituera la plate-forme d ’intégra- tion de la navigation aérienne civile et militaire. L’existence de deux centres de comp étences dot és de sp écialisations différentes et accordés entre eux de mani ère optimale permettra d ’éliminer les doublets tout en4831 conservant les avantages que peut repr ésenter, du point de vue de la s écurité, la répartition en deux sites. La n écessité du maintien de deux sites r épond à des consid érations relatives à la sécurité de l’exploitation, à l’importance que revêt l’existence de deux sites du point de vue international, au principe d ’une pr ésence dans les deux grandes r égions linguistiques ainsi qu’aux exigences du transfert et aux risques qui lui sont liés. L’aérodrome militaire de Dübendorf en tant que site d’intégration offre les meilleures conditions Alors qu’à Genève skyguide dispose d éjà de son propre complexe de b âtiments, de dimensions suffisantes pour le futur proche et dot é de r éserves de terrain, les infra- structures permettant d ’accueillir la plate-forme d ’intégration dans la r égion de Zurich doivent encore être réalisées. La navigation a érienne civile et le centre d ’entraînement de skyguide sont actuelle- ment pour l’essentiel logés dans des locaux lou és au Flughafenkopf. Des prix au m 2 élevés, une autonomie et des possibilit és d ’extension limit ées refl ètent un march é nettement domin é par le fournisseur. Les bureaux et les locaux techniques de la navigation aérienne militaire ainsi que les locaux pour le d éveloppement, les essais et la maintenance des syst èmes d’exploration électroniques sont aujourd ’hui pour la plus grande partie install és dans des baraques et des conteneurs sur l ’aérodrome militaire de D übendorf. La centrale d ’engagement militaire est install ée dans un bâtiment ancien, trop petit pour les besoins actuels. L’introduction de la nouvelle organisation des a érodromes et du commandement des Forces aériennes, l’acquisition de nouveaux syst èmes de conduite et d ’information ainsi que le regroupement du personnel militaire et civil requis sur un seul site se traduisent par un besoin en locaux supplémentaires, qui, dans un premier temps, sera couvert par des solutions provisoires.’ Il était pr évu d ’ériger un nouveau b âtiment ou de construire une extension sur l’aérodrome militaire de Dübendorf, en r éponse aux besoins militaires en rempl ace- ment ou en extension r épertoriés avanl l ’été 1999. Cette mesure devait être réalisée avec le message sur l’immobilier 2003. La d écision de r éunir les services de la navigation a érienne civile et militaire a ouvert des perspectives enti èrement nouvelles à ce projet, dans la mesure o ù la cen- trale d ’engagement du nouveau syst ème de surveillance de l ’espace a érien FLORAKO, le centre de calcul de ce dernier et tous les locaux de service qui en dépendent sont également devenus des éléments de l ’intégration en question. Le regroupement des différents services de navigation a érienne sur le p érimètre de pla- nification de D übendorf permettra de pallier les lacunes mentionn ées. Cela cr éera également des conditions optimales pour la r éunion des services de la navigation aérienne civil et militaire. Il peut donc être renonc é au projet militaire s éparé et à son intégration dans skyguide. Le nouveau bâtiment pour skyguide s ’avère être la solution la plus économique. En outre, l ’intégration des Forces a ériennes permettra d ’optimiser les interfaces avec l’un des clients principaux de skyguide et donc de r éaliser des économies en temps et en moyens financiers.4832 2.1.7.3 Conditions générales de la planification et conception générale L’évaluation du site a abouti à la d écision d ’implanter le projet sur l ’aérodrome militaire – entre le b âtiment de l ’escadre de surveillance et les hangars pour avions 10 à 12 – sur le territoire de la commune de Wangen/Brüttisellen. Le projet a été conçu conjointement avec les partenaires civils et militaires. Il pr é- sente une grande latitude du point de vue de la r épartition des locaux et satisfait pleinement à l ’intégration du dispositif de s écurité pour les domaines militaires et civils sensibles. La nouvelle installation sera utilis ée toute l ’année et la plupart des systèmes fonctionneront 24 heures sur 24. Le nouveau bâtiment pour skyguide: indispensable à la réalisation des objectifs en matière de synergies fixés par le Conseil fédéral Le nouveau b âtiment destin é à skyguide permettra de regrouper les activit és de la navigation aérienne civile et militaire ainsi que d ’éléments des Forces a ériennes sur le même site. Il s’agit là d’une condition de base pour l ’intégration, sur les plans de l’organisation et de la culture d ’entreprise, des deux services, pour une gestion effi- cace de l ’espace aérien suisse ainsi que pour la planification et l ’acquisition com- munes des systèmes techniques. Le regroupement en un seul endroit des syst èmes pour la navigation a érienne, pour la surveillance de l ’espace a érien, pour la reconnaissance ainsi que pour l ’élabo- ration, le traitement et l ’utilisation des donn ées crée d ’excellentes conditions pour les services de la navigation a érienne, notamment du point de vue de la gestion de situation de crises. Conformité constitutionnelle et légale Le maitien du statu quo représenterait un obstacle important à l ’intégration de la navigation aérienne civile et militaire, co ûterait à long terme davantage et remettrait d’emblée en cause le potentiel de succès de la société skyguide. La compétence de l ’Assemblée fédérale d’accorder les cr édits sollicités découle de l’art. 167 de la Constitution f édérale. Le projet s ’appuie sur la comp étence générale de la Conf édération de prendre les mesures n écessaires à l’accomplissement de ses tâches. Dans le cas du pr ésent message, il s ’agit concrètement d’assumer les obligations de la Confédération en tant que propri étaire de skyguide dans son statut juridique de société anonyme d’économie mixte sans but lucratif. Sont applicables: – la loi f édérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Conf édération (RS 611.0), art. 20, et – la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation (LA; RS 748.0), art. 40.4833 2.1.7.4 Droit de la construction et de l’aménagement du territoire Une procédure de dézonage pour le terrain concerné par la planification a été menée avec la commune de Wangen, bien qu ’il s ’agisse en l ’occurrence d ’un bien-fonds appartenant à la Conf édération situé dans le p érimètre clôturé de l ’aérodrome. Les éléments déterminant la n écessité de cette proc édure sont la part pr épondérante des surfaces exigées par la navigation a érienne civile ainsi que le statut juridique de la société skyguide. 2.1.7.5 Description du projet Le projet d ’ensemble pour skyguide est constitu é par un groupe de cinq b âtiments reliés les uns aux autres. Situation 2.1.7.5.1 A BCD E Utilisations principales: Bâtiment A = Op érations Bâtiment B = Administration Bâtiment C = Technique / gestion du syst ème Bâtiment D = Instruction Bâtiment E = Utilisation commune / zone pour le public Tous les services concern és par les op érations des Forces a ériennes seront install és dans le nouveau bâtiment pour skyguide. Une grande partie des postes de travail est actuellement log ée dans des baraques et des conteneurs. Les locaux des Forces aériennes seront aménagés dans une partie du bâtiment A et répartis sur trois étages.4834 La surface nette dans le nouveau b âtiment pour skyguide sollicit ée par le DDPS occupera 4624 m2. Elle sera utilisée pour les domaines suivants: – centre des opérations aériennes, – bureaux et locaux pour l’instruction du personnel professionnel et de milice, – bureaux et ateliers d ’électronique pour l ’entretien et le d éveloppement des systèmes, – centrale de conduite des Forces aériennes, – exploration électronique, –é tat-major d’engagement des Forces aériennes, – centre de calcul FLORAKO et autres systèmes, – locaux techniques pour les transmissions. Les locaux seront occup és toute l ’année par du personnel professionnel (130 à 150 personnes) et du personnel de milice (50 à 100 militaires). Photo de la maquette 2.1.7.5.1 4835 2.1.7.6 Sécurité, écologie, protection des monuments Sécurité Le projet sera conforme aux normes internationales, suisses ou militaires en vigueur pour les domaines civils et militaires sensibles. Le complexe de b âtiments sera doté d’une entrée principale s écurisée et de plusieurs zones de s écurité. La situation du complexe de bâtiments pour skyguide sur l ’aérodrome militaire de Wangen/D üben- dorf permettra une application rapide et efficace des dispositions de s écurité en cas de besoin. Environnement et circulation Bruit Par sa fonction et sa pr ésence, le nouveau b âtiment pour skyguide n ’aura aucune influence sur les activités de vol. Il n ’entraînera par conséquent pas d ’augmentation du bruit. Circulation Le grand nombre de places de stati onnement requis rend une étude de l ’impact sur l’environnement nécessaire. Les résultats de l’enquête préliminaire sont déjà connus. Ils ont fait l’objet d’une évaluation conjointe avec les services cantonaux et commu- naux, laquelle a été prise en compte dans le projet. L’équipement du terrain de construction s ’effectuera par l’accès existant. Le raccor- dement au réseau de transport public est assuré. Liquidations et protection des monuments Le nouveau b âtiment pour skyguide s ’insérera entre l ’ancien b âtiment de Swissair des années 30 et les hangars pour avions 10 à 20, utilis és pour le stationnement et l’entretien d’hélicoptères. L’ancien bâtiment de Swissair a été assaini il y a quelques années ; la conception architecturale d ’origine a été conservée. Les Forces aériennes continueront d’occuper ce bâtiment. Le hangar A abrite aujourd ’hui des éléments des syst èmes de conduite, de recon- naissance, de surveillance et d ’information pr évus dans le programme des locaux. Ses dimensions sont trop exigu ës pour les exigences futures. ll sera d émoli, avec de nombreux conteneurs et baraques provisoires install és ces dernières années, après la mise en exploitation du nouveau bâtiment pour skyguide. A nouveau dégagé, l’ancien bâtiment de Swissair, qui présente un intérêt du point de vue de l ’histoire de l ’aviation, pourra ainsi être pr éservé pour les g énérations futures, quasiment dans son état d’origine.4836 2.1.7.7 Coûts d’investissement (participation aux coûts) Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) No Groupes principaux Co ûts (fr.) 0–8 Total des co ûts de construction – 9 Equipements – Taxe sur la valeur ajoutée – 0–9C r édit d’ouvrage (y. c. coûts de transfert de10 millions de fr.) 39 291 000 – Crédit pour établissement de projet –1 291 000 Crédit d’engagement 38 000 000 Indice au 1er avril 2000 = 105,1 points (1er avril 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 % Les coûts pour la partie militaire du nouveau b âtiment pour skyguide et les co ûts pour la partie militaire du transfert de syst èmes s’élèvent au total à 39,291 millions de francs. Ce montant comprend les co ûts d’établissement du projet, de 1,291 mil- lion de francs, déjà financés par le DDPS. Maître de l’ouvrage et financement de la partie militaire Skyguide, en tant qu ’utilisateur principal, est également le ma ître de l ’ouvrage de l’ensemble du projet. Les surfaces utilis ées pour l ’intégration de la navigation aérienne militaire dans skyguide et celles réservées aux domaines exclusivement mi- litaires représentent la base de calcul du pourcentage de la part à l’ensemble du pro- jet et à ses coûts. L’infrastructure mise en place par skyguide pour les surfaces et la partie utilis ée destin ées aux activit és militaires, d ’un montant de 28 millions de francs, et les co ûts de transfert, de 10 millions de francs pour la partie militaire, seront financés par le message sur l’immobilier militaire 2003. La partie du bâtiment financée par le DDPS restera la propriété de la Confédération (DDPS). Durant le d éménagement de tous les syst èmes dans le nouveau b âtiment, la sur- veillance de l ’espace aérien militaire sera effectu ée au moyen de syst èmes installés dans un ouvrage de guerre souterrain. Les co ûts de transfert, de 10 millions de francs, comprennent le d émontage de tous les syst èmes militaires des b âtiments actuels, le d éménagement et l ’installation des syst èmes dans le nouveau b âtiment, les adaptations de détail nécessaires, la mise en oeuvre et l’exécution des procédures d’essai ainsi que la réception et l’autorisation d’exploitation des systèmes. Les coûts seront à la charge du DDPS. 2.1.7.8 Coûts d’exploitation Les coûts d’exploitation et de maintenance annuels seront calcul és et facturés sépa- rément pour skyguide et les Forces aériennes.4837 2.1.7.9 Conséquences de la construction du nouveau bâtiment Augmentation de l’efficacité de la surveillance de l’espace aérien Le regroupement des syst èmes pour la navigation a érienne, la surveillance de l’espace aérien et la reconnaissance ainsi que des services charg és de l ’élaboration, du traitement et de l ’utilisation des donn ées se traduira par une am élioration de la surveillance et de l ’utilisation de l ’espace aérien suisse. Les conditions seront opti- males en ce qui regarde en particulier la maîtrise de situations de crise. Solution du problème de locaux actuels Les nouveaux locaux, am énagés en fonction des t âches et des d éveloppements futurs, remplaceront, notamment pour de domaine militaire, des postes de travail dans des b âtiments anciens et mal adapt és, des baraques et des conteneurs. Il est également possible de renoncer à un projet de construction uniquement militaire à l’origine en faveur d ’une solution int égrée et par cons équent plus avantageuse tant du point de vue de la construction que de celui de l ’exploitation. Il est donc n éces- saire de financer les co ûts de transfert du syst ème FLORAKO dans le nouveau site commun pour un montant de 10 millions de francs. Economies de loyers En comparaison des frais de loyer annuels actuellement support és par skyguide ou des locations de locaux pour l ’intégration des navigations a ériennes civile et mili- taire, le nouveau b âtiment permettra de r éaliser des économies de plus de quatre millions de francs par année. Effectif du personnel et possibilités d’extension L’effectif du personnel affect é à la surveillance de l ’espace a érien FLORAKO devrait rester stable à long terme. Par contre, le besoin en personnel dans les domai- nes de la conduite, de la planification de l ’engagement, de la reconnaissance électronique, de la transmission d ’informations ainsi que de la gestion et du d éve- loppement des systèmes devrait plutôt augmenter. Grâce aux possibilités d’extension sur le site choisi qui caract érisent la conception de la construction, ce besoin pourra être satisfait sans qu ’il soit n écessaire de recourir à des solutions provisoires et onéreuses.4838 2.1.7.10 Echéancier sommaire du nouveau bâtiment pour skyguide 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Evaluation du site, faisabilité, choix du site Avant-projet, projet de message, EIE, procédure de dézonage, autorisation de construire, procédure parl. Planification de la réalisation Travaux de construction Transfert des systèmes, installation des systèmes Disponibilité opérationnelle, mise en service 2.1.8 Installation à haute altitude des Forces aériennes Adaptations architecturales pour FLORAKO 6 e étape de projet Coûts: 12,6 millions de francs. Utilisateur: Forces a ériennes Projet no: 101.316 2.1.8.1 Justification du projet Le système de surveillance de l ’espace aérien FLORAKO, dont l ’acquisition a été adoptée avec les programmes d ’armement 1998 et 1999, rempl acera le syst ème FLORIDA, âgé de trente ans et aujourd ’hui vieilli. FLORAKO, qui sera le nouveau système de surveillance de l ’espace aérien et de conduite des op érations a ériennes suisse, entrera en service en 2003, avec la première tranche d’acquisition, et assurera la sécurité aérienne combinée militaire et civile. Le syst ème doit pouvoir être utilisé en temps de guerre et doit être protégé en conséquence. 2.1.8.2 Conditions générales de la planification et conception générale Le nouveau système FLORAKO sera pour l ’essentiel installé dans les stations radar militaires (MRS) et les centrales d ’engagement (CEN) existantes, l ’aérodrome mili- taire de Dübendorf et différentes stations radio accueillant des éléments de moindre importance. Tous les emplacements devront faire l ’objet de transformations ou d’adaptations de plus ou moins grande envergure en vue de l ’installation et de l’exploitation des différentes composantes du système général FLORAKO. La réalisation des transformations, rénovations et adaptations est échelonnée en plu- sieurs étapes, définies en fonction du d éroulement de l ’acquisition des installations4839 du système. La planification du financement et de la r éalisation s’étend par cons é- quent sur plusieurs ann ées. L’enveloppe financière totale couvrant les travaux de cons- truction de l’ensemble des étapes du projet s’élève à 85 millions de francs environ. Jusqu’à présent, les Chambres f édérales ont accord é 49,23 millions de francs pour les étapes de projet 1 à 5 ainsi que 7 et 10. Le pr ésent message sollicite la lib ération des étapes de projet 6 et 11. La sixième étape de projet soumise dans le pr ésent message correspond aux adapta- tions architecturales exigées par le syst ème FLORAKO dans la MRS 1. Ces travaux doivent être accomplis avant le début des travaux d’installation de FLORAKO. La neuvième étape de projet, qui d ébutera en 2005, sera constitu ée par les travaux de transformation et d ’entretien des locaux destin és à la troupe et au personnel d’exploitation. Les co ûts de cette étape sont actuellement estim és à 10 millions de francs. Constructions FLORAKO/Tableau récapitulatif des étapes Etape de projet Type d’appro- bation1 Année d’appro- bation Installation Etape de construction/texte Co ûts (fr.) 1re étape Bcstr 1999 MRS-3 1 re étape de constr. Déjà approuvée 9 800 000 2e étape MI 2000 MRS-2 1 re étape de constr. Déjà approuvée 9 530 000 3e étape MI 2001 MKZ 2 Dübendorf MRS-3 2e étape de constr. Déjà approuvée 9 300 000 4e étape MI 2002 Centrale d’engagement A et MRS-2 2e étape de constr. Déjà approuvée 5 530 000 5e étape MI 2002 MRS-4 1 re étape de constr. Déjà approuvée 12 800 000 6e étape MI 2003 MRS-1 1 re étape de constr. 12 600 000 7e étape MI 2001 KOMSYS 4 Déjà approuvée 720 000 8e étape MI 2004 MRS-4 2 e étape de constr. 12 000 000 3 9e étape MI 2005 MRS-1 2 e étape de constr. 10 000 000 3 10e étape MI 2002 MRS-1 Travaux préliminaires à la 1re étape de constr. 1 550 000 11e étape MI 2003 MRS-2 3 e étape de constr. 960 000 Total 84 790 000 1 Bcstr = Budget des constructions jusqu ’en 1999 MI = Message sur l ’immobilier militaire dès 2000 2 MKZ = Centre de comp étence pour le matériel 3 Ces coûts ne représentent que des estimations (état février 2002) 4 Système de communication4840 2.1.8.3 Description du projet La sixième étape de projet sollicit ée par le pr ésent message correspond à la r éalisa- tion de tous les travaux pr éparatoires et d’adaptation indispensables pour le syst ème radar sur le site d ’installation MRS-1, dans une installation à haute altitude exis- tante. En haute montagne, il est par ailleurs indispensable d ’installer un chantier spécial, afin que les travaux puissent être réalises ind épendamment des conditions météorologiques. Les composantes FLORIDA pr ésentes sur le site de l ’antenne doivent être démon- tées et éliminées conformément aux prescriptions. Il sera n écessaire de transformer un certain nombre de locaux d ’exploitation, d ’installations techniques et de con- nexions destinées à l’alimentation et à la communication du syst ème FLORAKO. Il s’agira notamment d ’adapter ou de r énover les installations électriques, la ventila- tion, la climatisation et l ’alimentation en eau. La ventilation centrale pour l ’évacua- tion de la chaleur r ésultant de l’exploitation du radar devra également être réaména- gée en fonction des nouvelles conditions. Les am énagements comprendront en outre l’installation de praticables mobiles permettant d ’accéder aux endroits o ù devront être réalisés des travaux de réparation ou d’entretien des antennes. Les moteurs et la commande des toits coulissants des fosses pour antennes escamotables devront être remplacés et adaptés aux exigences du nouveau système. Les prescriptions de l ’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ioni- sant ainsi que la protection contre le feu et la foudre devront être appliqu ées con- formément aux exigences. Conjointement aux adaptations et aux agrandissements effectu és dans l ’installation MRS-1, il conviendra de r éaliser les travaux planifiés dans le cadre de son entretien ordinaire (assainissement de dégâts aux bâtiments et travaux de rénovation). 2.1.8.4 Energie – sécurité – écologie Energie L’installation à courant fort existante r épond à l ’ensemble des besoins du syst ème FLORAKO. Sécurité Dans les ann ées 1991 et 1992, un groupe de travail interdisciplinaire s ’est pench é sur les questions concernant la protection des stations radars militaires. Les r ésultats de cette étude feront l’objet de projets séparés qui seront présentés ultérieurement au Parlement pour approbation. Ecologie L’installation MRS-1 en place est situ ée dans une zone de l ’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) et dans une zone naturelle cantonale protégée. Il a été possible d’établir que le projet présente un inté- rêt prépondérant, mais aussi que sa réalisation respectera la nature et le paysage. La chaleur émise lors de l ’exploitation des équipements FLORAKO sera r écupérée et réutilisée.4841 Le transport de personnel et de mat ériel s’effectuera autant que possible par le t élé- férique existant appartenant à la Conf édération. Des vols par h élicoptère ne seront autorisés que pour les transports spéciaux. Toutes les installations de chantier n écessaires à la construction seront d émontées après achèvement des travaux. Les abords de l ’installation seront nettoyés avec soin et remis en état. 2.1.8.5 Coûts d’investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) No Groupes principaux Co ûts (fr.) 0 Terrain – 1 Travaux pr éparatoires 1 651 000 2B âtiment 2 504 000 3 Installations d ’exploitation 7 926 000 4 Environs – 5C o ûts annexes 1 372 000 6, 7 Rubriques sp éciales – 8I m p r évus 572 000 déduction de la prestation préliminaire du message sur l’immobilier militaire 2002 –1 550 000 0–8 Total des co ûts de construction 12 475 000 9 Equipement 125 000 0–9 Total des co ûts 12 600 000 Indice au 1er avril 1999 = 101,3 points (1er avril 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 % 2.1.8.6 Conséquences pour le personnel En dehors de l ’exploitation par la troupe, l ’installation sera prise en charge par les organisations suivantes: – personnel professionnel de la brigade d’aviation 31 (engagement); – Office fédéral des exploitations des Forces aériennes (exploitation); – Office f édéral des exploitations des Forces a ériennes et Entreprise suisse d’aéronautique et de systèmes SA, RUAG (entretien). L’effectif du personnel charg é de l ’engagement et de l ’exploitation en dehors de l’exploitation par la troupe ne conna îtra pas de changements notables par rapport à la situation actuelle. L ’effectif du personnel d ’entretien pour l ’exploitation techni- que de FLORAKO devrait être légèrement moins important que celui actuellement requis par FLORIDA.4842 En exploitation par la troupe, l ’installation sera prise en charge par les organisations suivantes: – brigade d’aviation 31 (engagement); – brigade informatique 34 (exploitation); – Service d’entretien des Forces aériennes 35 (entretien). 2.1.8.7 Délais La planification des délais pour la MRS-1 a été confiée à des ingénieurs du génie ci- vil et des entrepreneurs ayant une exp érience des chantiers de haute montagne. Ils ont défini l’échéancier suivant: dès le 1er février2002: planification de d étail et préparation du déroulement de la construction; dès le 1er juillet 2002: installation du chantier et d ébut des travaux; fin 2003: fin des transformations de la premi ère étape liées aux systèmes; dès janvier 2003: travaux pr éparatoires pour le système FLORAKO; dès le 1er avril 2004: montage du syst ème FLORAKO. Les délais pour la mise à disposition des projets MRS-1 et MRS-4 sont compt és au plus juste. Il s ’agit, de préparer à chaque fois deux installations d ’antennes simulta- nément, dans des conditions météorologiques particulières (haute montagne, libre de neige d’août à octobre seulement). L’échéance générale pour FLORAKO ne pourra être respectée qu ’à condition que les travaux de montage de l ’antenne primaire et de l ’antenne secondaire de la MRS-1 puissent d ébuter le 1 er avril 2004. C ’est pourquoi le d ébut des travaux doit être avancé au 1er juillet 2002. Afin que ces prestations préliminaires puissent être réalisées en 2002, le Parlement a déjà approuvé le cr édit nécessaire, d’un montant de 1,55 million de francs, dans le cadre du message sur l’immobilier militaire de 2002.4843 2.1.9 Meiringen BE Aérodrome militaire Infrastructure d’exploitation Adaptations architecturales et agrandissements, 3 e étape Coûts: 12,5 millions de francs Utilisateur: Forces a ériennes Projet no: 101.288 2.1.9.1 Contexte L’aérodrome militaire de Meiringen est et restera une installation de premi ère im- portance pour l ’instruction et l ’engagement de nos Forces a ériennes. L’utilisation à long terme de l ’infrastructure existante et pr évue n’est pas remise en cause, m ême dans la perspective de l ’armée XXI. Selon la conception g énérale des sites des For- ces aériennes, l’aérodrome militaire de Meiringen restera un site d ’exploitation prin- cipal. Les exigences relatives à l’exécution des tâches concernant l’exploitation des avions et des installations, à la maintenance des syst èmes et à l ’instruction ne cessent cependant de cro ître. L ’infrastructure d ’exploitation actuelle ne suffit plus à les satisfaire. 2.1.9.2 Justification du projet Selon la conception d’ensemble de l’armée XXI, l’aérodrome militaire de Meiringen conservera son statut d ’exploitation principale de l ’Office fédéral des exploitations des Forces a ériennes pour les futures t âches de l ’exploitation courante, pour l’instruction et pour l ’engagement de nos Forces a ériennes. L’infrastructure actuelle est trop exiguë et vétuste pour les quatre domaines d ’utilisation de l ’instruction, du cantonnement, de la subsistance et de l’administration, ou est constituée de baraques ou de conteneurs provisoires. Une baraque de cantonnement qu ’il n ’est plus envisageable d ’assainir (ann ée de construction 1948) abrite aujourd ’hui les bureaux des pilotes et de l ’administration ainsi que les locaux pour l ’instruction. Il ne reste que peu de locaux qui puissent y être utilisés pour les pilotes. Il n’y a pas de locaux de s éjour adéquats. Les sanitaires sont insuffisants et ne sont pas pr évus pour les deux sexes. Certaines fonctions im- portantes, telles que le commandement d ’escadrille, la direction des tirs, diff érents services de compétences de l’exploitation ou la direction du service de vol ne dispo- sent que de postes de travail provisoires. Il n ’existe pas d ’infrastructure pour de grandes manifestations, ce qui entra îne à chaque fois la n écessité de vider et d’aménager provisoirement une partie du hangar pour avions. L’infrastructure pour la subsistance se trouve dans un b âtiment s éparé datant de 1945. Ce b âtiment a été régulièrement entretenu mais devrait être considérablement agrandi pour une utilisation future. Les prescriptions en mati ère d’hygiène relatives à la subsistance ne pourront être respectées que par l ’aménagement d’une nouvelle cuisine.4844 Les locaux administratifs sont install és dans une ancienne école. L ’état de cette bâtisse est bon et elle peut continuer à être utilisée. Il sera n écessaire de mettre en place des bureaux s upplémentaires pour les domaines des finances et de l ’informa- tique administrative ainsi qu ’un local de calcul de dimensions relativement impor- tantes. Les besoins à venir ne pourront être couverts au moyen de locaux provisoires sup- plémentaires ou par un agrandissement de l ’infrastructure actuelle, obsolète. Il n’est plus possible de travailler de manière adéquate et efficace dans des bâtiments disper- sés. 2.1.9.3 Conditions générales de la planification et conception générale Compte tenu de la diversit é des besoins, l ’adaptation et l ’agrandissement de l’infrastructure pour l ’exploitation sur l ’aérodrome militaire de Meiringen a fait l’objet de l ’élaboration d ’une conception g énérale et d ’un concours pour une con- ception de la construction souple et réalisable par étapes. La première étape (message sur l’immobilier militaire 2001) comportait un nouveau bâtiment pour le stationnement des v éhicules de carburant, de piquet en cas d’accident et du feu, y compris un atelier int égré pour l ’entretien des v éhicules d’exploitation et des v éhicules spéciaux. La deuxième étape portait sur deux locaux supplémentaires pour le service de vol sur la pl ace de pr éparation, pour l’entreposage des syst èmes de d éblaiement des pistes et pour diff érents ateliers d’exploitation (message sur l ’immobilier militaire 2002). Les deux constructions sont en cours de réalisation. Cette troisi ème et derni ère étape est destin ée à couvrir les besoins relatifs à l’instruction, au cantonnement, à la subsistance et à l ’administration. Alors que la première et la deuxième étape correspondaient à des besoins en extensions découlant d’acquisitions d’armement (véhicules spéciaux), le dimensionnement des locaux que la troisi ème étape doit fournir d écoule du concept de sites et d ’occupation de l’armée XXI. 2.1.9.4 Description du projet Le projet de la troisi ème étape porte pour l ’essentiel sur quatre corps de b âtiment simples et modulaires pour les domaines de l ’instruction, du cantonnement, de la subsistance et de l ’administration. Il r épond au principe d ’ordonnancement de la conception générale englobant les trois étapes. Ce principe découle des exigences de l’exploitation, d ’un plan directeur pour l ’aérodrome militaire de Meiringen et de grandes exigences en matière de souplesse. La réalisation des trois étapes laissera subsister une r éserve de terrain constructible suffisante, et les locaux transform és pourront être utilis és avec beaucoup de sou- plesse. Le dimensionnement de la nouvelle infrastructure pour l’instruction et la subsistance répond aux besoins d ’une occupation de 150 personnes environ, celui du cantonne- ment à un total de 40 personnes. Ces chiffres tiennent compte de l ’utilisation par4845 équipes tournantes du reste de l ’infrastructure d’exploitation et de guerre (exploita- tion à partir de la caverne). Le nombre des postes de travail dans des bureaux (bureaux standards et locaux polyvalents permettant plusieurs occupations) s ’élèvera à 54 au total, dont 50 pour l’instruction, et deux à chaque fois pour l ’exploitation et l ’administration. Ces pos- tes de travail sont actuellement tous situés dans des baraques ou des conteneurs. Tous les postes de travail seront reli és à un c âblage général des b âtiments pour la bureautique et la communication. Fig. 2.1.9.4.1 Esquisse de l’aspect extérieur Le projet prévoit également l’aménagement des zones de circulation et des environs, en relation avec la première et avec la deuxième étape. La baraque de cantonnement actuelle, le vieux b âtiment pour la subsistance, le magasin du feu et bien entendu toutes les baraques et tous les conteneurs provisoires seront d émolis après la cons- truction des nouveaux b âtiments. Les co ûts des travaux de d émolition et d ’aména- gement des environs sont compris dans les coûts de l’objet. 2.1.9.5 Energie – sécurité – écologie – protection des monuments Energie Tous les bâtiments de l’aérodrome militaire de Meiringen et par cons équent tous les nouveaux bâtiments seront chauffés pour 40 % à partir d ’une centrale au mazout et pour 60 % à partir d’une centrale aux copeaux de bois, qui a été installée en 2000. Les valeurs d’isolation optimales des enveloppes des bâtiments et la conformité des instal- lations de commande et de distribution à la conception modulaire contribueront à une utilisation économe de l’énergie, également lors de variations d’occupation. Sécurité Les quatre modules de bâtiment conçus chacun en fonction d’utilisations spécifiques et de leur insertion dans le p érimètre de l ’aérodrome sont soumis à des exigences4846 différentes en matière de sécurité. La sécurité du trafic et la s éparation de la zone de service de vol seront prioritaires dans l ’aire accessible au public (infrastructure de la subsistance, places de stati onnement). Les domaines de l ’instruction et du canton- nement sont soumis à des normes de s écurité plus sévères, dans la mesure o ù l’on y travaille avec des documents et des instruments classifiés. Ecologie Les toitures seront v égétalisées. L ’eau de pluie qui s ’écoulera des toits sera recueillie dans un bassin de r étention puis évacuée vers la nappe phr éatique. Les locaux extérieurs situés entre les b âtiments et les aires de circulation feront l ’objet d’un aménagement proche de l ’état naturel. Le mat ériau d’excavation sera r éutilisé sur place. Protection des monuments Le b âtiment administratif date de 1874 et fut pendant des d écennies le b âtiment scolaire dans lequel se rendaient les élèves de la r égion. Il fut ensuite acquis par la Confédération, transform é en b âtiment abritant des bureaux en 1976 et fit encore l’objet d’un assainissement en 1989. Pour l ’essentiel, ces transformations n ’ont pas altéré son intéressante architecture. Aujourd’hui, le b âtiment est quasiment encercl é de conteneurs et de locaux provisoires. Une fois les nouveaux b âtiments achevés, ces aménagements provisoires disparaîtront, et la b âtisse sera à nouveau pleinement mise en valeur. 2.1.9.6 Coûts d’investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) No Groupes principaux Co ûts (fr.) 0 Terrain 8 000 1 Travaux pr éparatoires 397 500 2B âtiment 8 178 500 3 Installations d ’exploitation 320 000 4 Environs 1 080 000 5C o ûts annexes 115 000 6, 7 Rubriques sp éciales – 8I m p r évus 520 000 0–8 Total des co ûts de construction 10 619 000 9 Equipement 1 035 000 Taxe sur la valeur ajoutée 846 000 0–9C r édit d’ouvrage 12 500 000 – Crédit pour établissement de projet – Crédit d’engagement 12 500 000 Indice au 1er avril 2000 = 105,1 points (1er avril 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 %4847 2.1.9.7 Conséquences pour les finances et le personnel L’objectif général, qui vise à créer une base r épondant à une conception coh érente en vue de l ’accomplissement des tâches futures, implique que les anciens b âtiments peu pratiques et gourmands en entretien ainsi que les baraques et les conteneurs soient remplacés et que l ’infrastructure manquante soit mise en pl ace. Les moyens requis par l’entretien et l’exploitation ne devraient toutefois pas être plus considéra- bles, alors m ême que le volume des locaux utilis és sera plus important qu’aujourd’hui. La planification des nouveaux b âtiments a pu int égrer, dès le début, une conception de l’entretien et de l ’exploitation optimisée et r épondant aux crit ères d’une gestion économe. L’effectif en personnel restera identique à ce qu’il est aujourd’hui. 2.1.9.8 Délais Tableau r écapitulatif des étapes du projet «Adaptation et agrandissement de l’infrastructure d’exploitation» 1re étape Infrastructure pour les v éhicules du service de vol et les véhicules spéciaux. Message sur l’immobilier militaire 2001/9,7 millions de francs. Réalisation de l’automne 2001 au printemps 2003. 2e étape Infrastructure pour le service de vol et les ateliers. Message sur l’immobilier militaire 2002/9,7 millions de francs. Réalisation de l’été 2002 à l’été 2004. 3e étape Infrastructure pour l ’instruction, la subsistance, le cantonnement et l’administration. Message sur l’immobilier militaire 2003/1,9 million de francs. Réalisation prévue de l’été 2003 à l’été 2005.4848 2.1.10 Crédits d’engagement pour projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d’utilisateurs 2.1.10.1 Etat-major général, Groupe des opérations No de projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 101.008 B Diff érents sites1 Installations du commandement supérieur (EIGER) Travaux d’adaptation et de rénovation 3 000 000 100.767 B Diff érents sites1 Installations de lance-mines de forteresse Modules d’instruction Travaux de construction pour la conservation de la valeur et la sécurité 1 re tranche La base technique est représentée par les installa- tions pilotes pour lesquelles 1,85 million de francs a été accordé avec le message sur l’immobilier militaire 2000, n o de projet 100.154. La 2e tranche est prévue pour 2004. 2 935 000 101.515 B Diff érents sites1 Installations du commandement supérieur (PALÜ) Travaux d’adaptation et de rénovation 2 000 000 Total Etat-major général, Groupe des opérations 7 935 000 1 Projet lié à l’armée XXI4849 2.1.10.2 Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien No de projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 101.489 B Canton de Fribourg 2 Dépôt de carburants souterrain Dépôt de carburants et station de pompage Adaptations de la construction aux prescriptions sur la protection de l’environnement 1 955 000 101.953 B Diff érents sites2 Installations de munitions de type MM 80 Installations de protection contre le feu Travaux d’équipement 2 e étape Le crédit d’engagement de 1,1 million de francs pour la 1re étape a été approuvé avec le message sur l’immobilier militaire 2002 sous le no de projet 101.578. 1 100 000 Total Etat-major général, Groupe de la logistique, sout 3 055 000 2 Projet découlant d’une disposition légale 2.1.10.3 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers No de projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 101.911 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs pour projets ne dépassant pas 1 million de francs (cf. également ch. 2.1.4) 45 000 000 101.444 B Diff érents sites Crédit de programme pour étude de projets pour toutes les mesures concernant le portefeuille immobilier militaire 21 000 000 101.470 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs pour travaux imprévus et urgents 6 000 000 101.462 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs pour acquisitions de terrains et coûts annexes à celles-ci 3 000 0004850 No de projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 101.923 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs pour surcoûts dus au renchérissement 3 000 000 Total Etat-major général, Groupe de la planification, DBIM 78 000 000 2.1.10.4 Etat-major général, Groupe de l’aide au commandement – DIRINF DDPS No de projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 101.419 B Diff érents sites1 Différentes installations de commandement Installations de télématique Installations complémentaires 2e tranche Le crédit d’engagement de 6 millions de francs pour la 1re tranche a déjà été adopté, sous le no de projet 101.240, avec le message sur l’immobilier militaire 2001. Trois tranches figurent encore à la planifica- tion des investissements pour 2004 à 2006. 7 600 000 100.698 B R égion de la Suisse orientale1 Installation de commandement K67T (PTA 16) Nœ ud de télécommunication permanent Travaux d’installation 3 250 000 101.427 B Canton de Fribourg 1 Installation de transmission Nœ ud technique Nouveau bâtiment 1 575 000 100.040 B Diff érents sites1 Différentes installations Câble à fibre optique Travaux d’installation 1 500 000 Des crédits d’engagement de 7,9 et 8 millions de francs pour la 1re tranche ont déjà été adoptés, sous les nos de projet 101.060 et 101.421, avec les messages sur l’immobilier militaire 2001 et 2002. Trois autres crédits d’engagement pour travaux portant sur des câbles à fibre optique figurent encore à la planification des investissements pour 2005 à 2007. Total Etat-major général, Groupe de l’aide au commandement – DIRINF DDPS 13 925 000 1 Projet lié à l’armée XXI4851 2.1.10.5 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation No de projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 100.343 A Seewen SZ 1 Arsenal fédéral Entrepôt 5 Administration et secteur du textile Agrandissement et transformation 7 400 000 101.956 A Coire GR 1 Arsenal fédéral Atelier du service automobile Travaux d’assainissement 1 250 000 Total Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 8 650 000 1 Projet lié à l’armée XXI 2.1.10.6 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction No de projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 101.731 A Coire GR 2 Place d’armes Caserne Assainissement général des installations énergétiques 9 800 000 101.807 A Mels SG 1 Place d’armes, Installation du Tiergarten Centre de recrutement Nouveau bâtiment Des mesures préliminaires pour 3,63 millions de francs doivent être réalisées sur le site de Mels en 2002. Elles sont financées par le projet n o 101.370 – mesures de construction anticipées pour les besoins de l’armée XXI – accepté avec le message sur l’immobilier militaire 2001. 9 600 000 101.603 B Thoune BE 3 Place d’armes et arsenal Mesures pour la sécurité Mesures architecturales, 2e étape Le crédit d’engagement de 8,7 millions de francs pour la 1 re étape a déjà été adopté sous le n° de projet 101.019 avec le message sur l’immobilier militaire 2001. 7 900 0004852 No de projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 101.604 A Bi ère VD4 Place d’armes Nouveau simulateur de conduite pour chars de grenadiers à roues 93 (FASPA) Construction d’un nouveau bâtiment Cf. aussi les projets n os 101.358 et 101.802. 4 535 000 101.964 A Sion VS 1 Place d’armes Bâtiments C et B Adaptations architecturales pour l’armée XXI Participation au coût du DDPS en faveur du canton du Valais. 4 500 000 101.963 B Stans Oberdorf NW 1 Place d’armes SWISSINT, déménagement et remontage du camp Trois autres crédits d’engagement pour des adaptations architecturales de l’infrastructure existante figurent à la planification des investissements jusqu’en 2007. 4 250 000 101.394 A Monte Ceneri TI 3 Place d’armes Installation de tir à 300 m Remplacement 4 000 000 101.358 A Chamblon VD 4 Place d’armes Nouveau simulateur de conduite pour chasseurs de chars (FASPA) Construction d’un nouveau bâtiment Cf. aussi les projets n os 101.604 et 101.802. 2 890 000 101.802 A Frauenfeld TG 4 Complexe de casernes d’Auenfeld Remplacement du simulateur de conduite pour obusiers blindés (FASIP) Adaptations architecturales Cf. aussi les projets nos 101.604 et 101.358. 2 330 000 101.960 A Bure JU 1 Place d’armes Caserne Assainissement de la façade 1 995 0004853 No de projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 101.959 A Andermatt UR 3 Place d’armes Place de la caserne et route d’accès Rénovation et adaptations architecturales 1 980 000 Total Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 53 780 000 1 Projet lié à l’armée XXI 2 Projet découlant d’une disposition légale 3 Mesure de sécurité et/ou de protection de l’environnement 4 Projet lié à une acquisition d’armement 2.1.10.7 Forces terrestres, commandement du Corps des gardes-fortifications No de projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 100.462 B R égion des Grisons1 Sécurité militaire Zone 3 Est/Corps des gardes-fortifications Nouveau bâtiment et adaptations architecturales 8 550 000 Total Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 8 550 000 1 Projet lié à l’armée XXI 2.1.10.8 Groupement de l’armement No de projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 100.293 A Thoune BE 2 Place d’armes Division spécialisée 26 Maison du Général Herzog Assainissement général des installations énergétiques 9 200 000 Total du Groupement de l’armement 9 200 000 2 Projet découlant d’une disposition légale4854 2.1.10.9 Forces aériennes No de projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 101.551 B Alpnach NW 3 Aérodrome militaire Infrastructure d’exploitation Adaptation architecturale, agrandissement et assainissement 1 re étape Mesures architecturales dans les secteurs des bu- reaux, de l’atelier et de la station de carburants. La seconde étape pour le secteur de la subsistance et prévue dans le message sur l’immobilier militaire 2004. 9 500 000 101.552 B Buochs NW 3 Aérodrome militaire Camp de troupe Aadörfli Bâtiment complémentaire pour l’installation des sanitaires et adaptations architecturales de bâtiments et d’installations existants Projet B car l’utilisation future, dans le cadre de l’armée XXI, de tous les camps de troupe appartenant à l’armée est actuellement examinée par un groupe de travail. 3 400 000 101.554 A Meiringen BE 3 Aérodrome militaire Poste de commandement de la caverne et abri d’alarme Adaptations architecturales 2 770 000 Total Forces aériennes 15 670 000 Total général ch. 2.1.10 198 765 000 3 Mesure de sécurité et/ou de protection de l’environnement 2.2 Article «Prestations contractuelles» 2.2.1 Généralités Le crédit d’engagement de l’article no 510.3500.001 «Prestations contractuelles» est sollicité pour le financement de contributions de nature contractuelle du DDPS avec des tiers. Il s’agit de contributions d ’engagement pour des travaux de construction r épondant également à un besoin militaire dans des installations des cantons, des communes, de Swisscom SA, des Chemins de fer f édéraux suisses et de La Poste suisse ainsi4855 que de partenaires civils et de corporations. La construction en commun permet de couvrir les besoins militaires tout en utilisant les synergies. Comme la r éalisation du projet doit être coordonn ée à l ’avancement des construc- tions civiles en question, la planification et le d ébut des travaux ne peuvent être influencés par le DDPS que dans une très faible mesure. Avec 21,8 millions de francs, le montant des crédits d’engagement sollicité est supé- rieur de 10,7 millions de francs à celui de l ’année pr écédente. A la fin de l ’année 2003, le solde des cr édits d’engagement s’élèvera par cons équent à 58 millions de francs environ, ce qui correspond à quatre fois le crédit de paiement. Le recrutement de l ’armée XXI sera r éorganisé. Un recrutement durera de deux à trois jours. Les futurs militaires devront par cons équent recevoir leur subsistance et être logés sur place. Comme certains sites ne sont pas dot és d’installations apparte- nant à la Confédération, il faudra louer des installations à des tiers durant un certain temps. Ce cr édit servira également au financement de ces co ûts de location. Les locations seront dans tous les cas réglées par des conventions. Fig. 2.2.1.1 12 20 12 9 3 7 21 34 19 11 22 8 20 6 1414131211 13 16 20192022 25 0 5 10 15 20 25 30 35 94 95 96 97 98 99 2000 1 2 3 4 5 6 Crédits d'engagement Crédits de paiement Article «Prestations contractuelles» (état: février 2002) Evolution des crédits d’engagement et de paiement en millions de francs De 1994 à 2001 compte 2002 ann ée comptable courante 2003 budget De 2004 à 2006 perspectives4856 2.2.2 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d’utilisateurs 2.2.2.1 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires No de projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 101.949 B Diff érents sites Crédit de programme pour la location d’immeubles civils pour le recrutement 7 000 000 100.032 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs pour la participation aux coûts de projets imprévus et urgents 2 000 000 101.931 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs pour la participation aux coûts d’aménagement de cours d’eau et d’ouvrages pare-avalanches 1 500 000 Total Groupe de la planification, DBIM 10 500 000 2.2.2.2 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction No de projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 101.828 A Lausanne VD 1 Administration cantonale Bâtiment de la Pontaise Centre de recrutement Participation au coût de construction d’un canton- nement y c. locaux annexes pour 180 conscrits 5 000 000 101.829 A D ärstetten BE3 Place de tir de la commune de Talberg Equipement en chemins Participation aux coûts de l’assainissement 1 300 000 Total Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 6 300 000 1 Projet lié à l’armée XXI 3 Mesure de sécurité et/ou de protection de l’environnement4857 2.2.2.3 Forces aériennes No de projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 101.957 B Grisons 4 Installation à haute altitude des Forces aériennes Travaux de rénovation 5 000 000 Total Forces aériennes 5 000 000 Total général ch. 2.2.2 21 800 000 4 Projet lié à une acquisition d’armement 2.3 Article «Entretien des immeubles et liquidations» 2.3.1 Généralités Le cr édit d ’engagement de l ’article n o 510.3110.002 «Entretien des immeubles et liquidations» est utilis é pour financer des mesures de conservation et de remise en état d’immeubles militaires existants, des mesures de nature énergétique, des dom- mages non assurés ainsi que des liquidations (d émolitions) d’installations militaires désaffectées. Avec 130 millions de francs, le montant total du cr édit d’engagement sollicité par le présent message pour des mesures d ’entretien et de liquidation est inf érieur de 42 millions de francs à celui de l ’année précédente (cf. ch. 1.6 et fig. 2.3.1.1 ). Avec les crédits d’engagement accordés auparavant et compte tenu du cr édit de paiement de 100 millions de francs pr évu, le solde des cr édits d ’engagement s ’élèvera à 345 millions de francs à la fin de l’année 2003, ce qui correspond à environ 3,5 fois le crédit de paiement.4858 Fig. 2.3.1.1 130 110 108 130 130 152 186 190 155 172 130 130 100 100100100100105 123115118114 1019595 113 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 94 96 98 2000 2 4 6 Crédits d'engagement Crédits de paiement 95 97 99 1 3 5 Article «Entretien des immeubles et liquidations» (état: février 2002) Evolution des crédits d’engagement et de paiement en millions de francs De 1994 à 2001 compte 2002 ann ée comptable courante 2003 budget De 2004 à 2006 perspectives 2.3.2 Composition du crédit Le crédit d ’engagement de 130 millions de francs pour l ’entretien des immeubles sollicité par le présent message sera utilisé de la manière qui suit: Texte Cr édits de programme (fr.) Total (fr.) Total du crédit d’engagement 130 000 000 – Liquidations et déconstructions (ch. 2.3.8.1) 10 000 000 – Dommages non assurés (ch. 2.3.8.1) 7 000 000 – Mesures énergétiques (ch. 2.3.8.1) 4 000 000 – Exploitation de forêts appartenant à la Confédération (ch. 2.3.8.1) 1 000 000 22 000 000 = Part de l’entretien des immeubles au sens strict 108 000 0004859 2.3.3 Répartition du crédit par organisations d’utilisateurs Le tableau suivant dresse l ’état actuellement pr évisible (février 2002) de la r éparti- tion requise entre les organisations d ’utilisateurs de la partie du cr édit consacrée à l’entretien des immeubles au sens strict. La gestion des cr édits incombera à la Divi- sion des biens immobiliers militaires de l’Etat-major général. Organisations d’utilisateurs Cr édits d’ouvrage (fr.) Crédits de programme (fr.) Etat-major général, Opérations – 2 000 000 Etat-major général, Logistique, Soutien – 3 000 000 Etat-major général, Logistique, Missions territoriales – 2 000 000 Etat-major général, Planification – – Etat-major général, Aide au commandement – 4 000 000 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation (ch. 2.3.8.2) 5 350 000 9 000 000 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction (ch. 2.3.8.3) 3 800 000 36 885 000 Forces terrestres, Commandement du Corps des gar- des-fortifications – 3 000 000 Groupement de l’armement – 3 000 000 Forces aériennes (ch. 2.3.8.4) 5 335 000 30 630 000 Total des crédits d’ouvrage/crédits de programme 14 485 000 93 515 000 1 Total général pour l’entretien des immeubles au sens strict 108 000 000 1 (Ch. 2.3.8.1, projet no 101.033) 2.3.4 Entretien des immeubles d’installations militaires Planification des mesures Les travaux d ’entretien nécessitent des d élais de planification plus courts que ceux des projets d’investissement. Les mandats concernant l’entretien courant sont d écer- nés selon l’urgence des travaux. Les projets d ’entretien et de liquidation importants de plus d’un million de francs sont soumis isol ément, en relation avec un objet pr é- cis, et sont document és par un projet comprenant un devis. La majorit é des projets portent sur des mesures co ûtant jusqu’à un million de francs et reposent sur les avis de besoins des organisations d ’utilisateurs ou sur les planifications de mesures éma- nant des organes chargés de la surveillance économique et technique. Un crédit d’engagement est sollicité en faveur des organisations d ’utilisateurs et de l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions pour le financement de tous les projets d ’entretien de l ’année 2003 – concernant environ 3000 objets des quel- que 16 000 objets class és. Ce crédit est établi sur la base des conditions financi ères, de l’importance du parc immobilier à entretenir et de l’expérience en ce domaine. En raison de l’importante réduction du crédit de paiement, les engagements prévus pour4860 l’année prochaine et les suivantes ont d û être réduits à un niveau extr êmement criti- que. Mesures Les travaux d’entretien d’immeubles existants ont pris de l ’importance ces dernières années, dans la mesure o ù, vu la raret é du terrain à b âtir, on évite si possible les nouvelles constructions «dans la verdure ». L’entretien des immeubles porte sur les mesures suivantes: – la conservation et la restauration de la s ûreté de la construction, de ses pos- sibilités d ’utilisation et de ses capacit és op érationnelles pour une p ériode déterminée; – l’alimentation et l ’évacuation ( énergie pour la d éshumidification et le chauffage) lorsque l’ouvrage est inoccupé ou qu’il n’est pas exploité (ouvra- ges de la défense nationale). On distingue entre: – l’entretien courant/les contrôles (travaux de maintenance et de révision); – la remise en état (réparations et projets particuliers en mesure d ’urgence ou planifiés à plus long terme). Tous les projets particuliers font l’objet d’un examen relatif à leur nécessité et à leur conformité avec l ’affectation de l ’immeuble, puis sont soumis à la proc édure d’autorisation de la planification et libérés isolément. Engagement des moyens financiers Dans l ’économie priv ée, les montants financiers pr évus pour l ’entretien s ’élèvent annuellement à environ trois % de la valeur d ’assurance du bâtiment. Le chiffre adé- quat, correspondant à la valeur de remplacement des installations militaires, est éta- bli par l ’Office fédéral du mat ériel d’armée et des constructions, dans la mesure o ù la Confédération supporte elle-même le risque de dommages à son patrimoine. Lors du calcul du pourcentage consacré aux mesures de conservation, le total des moyens financiers engagés et des prestations propres des exploitants de l ’installation est rap- porté à la valeur de remplacement des b âtiments et des installations à entretenir. Les 108 millions de francs sollicit és dans le cadre du pr ésent message doivent permettre l’exécution de mesures d ’entretien au sens strict pour des immeubles d ’une valeur de remplacement de 26 milliards de francs. Cela repr ésente une utilisation de moyens correspondant à environ 0,4 %. 2.3.5 Mesures énergétiques Ce crédit pour des mesures énergétiques servira en premier lieu au financement des assainissements des installations de chauffage exigés par l’ordonnance sur la protec- tion de l ’air. Pour r épondre au programme Energie 2000 du Conseil f édéral, il sera recouru de manière accrue à des solutions plus écologiques telles que des chauffages par copeaux de bois ou des couplages chaleur/force, parall èlement aux syst èmes conventionnels.4861 2.3.6 Dommages non assurés Les directives du 1er août 1997 applicables à la prise en charge des risques encourus par la Conf édération et au r èglement des sinistres pr évoient que la Conf édération assume en principe elle-même le risque de dommages à son patrimoine. Les coûts du remplacement ou de la r éparation de dommages caus és par des événements extraordinaires et non pr évisibles ainsi que les co ûts des mesures d ’urgences néces- saires sont à imputer à l’article «Entretien des immeubles». C’est pourquoi un crédit, dont le montant est établi en fonction de l ’expérience en la mati ère, est inscrit cha- que année à cet effet au budget. 2.3.7 Liquidation d’immeubles devenus obsolètes C’est avec la r éforme de l ’armée 95 et PROGRESS qu ’a débuté la plus importante phase de liquidation d ’installations et d ’objets de l ’histoire du DDPS. Dans le seul domaine des ouvrages de combat et de commandement, pr ès de 10 000 objets sont devenus obsol ètes. Viennent s ’y ajouter divers a érodromes et de nombreux b âti- ments de logistique. Le projet de r éforme de l ’armée XXI rendra superflus encore d’autres objets. Liquidation peut signifier vente, location ou démolition. Dans la mesure du possible, les biens immobiliers superflus sont mis en vente. Dans ce cas, il est largement tenu compte des intérêts légitimes des départements civils de la Conf édération, ainsi que des cantons, des communes et des particuliers. Les efforts en vue de réduire l’important parc immobilier sont poursuivis de manière conséquente. Depuis 1994, 3834 objets de l ’infrastructure de combat ou de com- mandement ont d éjà été vendus ou d éconstruits. Cette d éconstruction g énère par contre des coûts considérables. Par ann ée, ces liquidations impliquent des d épenses d’environ 10 millions de francs et l ’engagement de ressources en personnel extraor- dinaires de la part du corps des gardes-fortifications. La liquidation de b âtiments s’effectue à un rythme moins rapide. Les stocks toujours importants de mat ériel d’armée en tout genre emp êchent la liquidation des nombreux entrep ôts du DDPS. Par contre, de nombreux contrats de bail ont été résiliés ces dernières années. Cela a permis de réaliser des économies d’environ 1,2 million de francs. Seules pratiquement les liquidations dans le domaine des b âtiments permettent de dégager des revenus car ceux-ci se trouvent en g énéral dans des zones à bâtir, con- trairement aux ouvrages de combat et de commandement. Ces recettes sont toutefois soumises à d’importantes variations et ne peuvent par cons équent que difficilement être budgetées. En 1995, 5 millions de francs environ ont ainsi été versés à la caisse générale de la Conf édération. Les ann ées suivantes, cette somme s ’est en moyenne située entre 10 et 15 millions de francs pour atteindre 26 millions de francs en 2001. Si la vente ou la location s ’avèrent impossibles, les bâtiments superflus sont conser- vés avec un minimum d ’entretien. Dans tous les cas, la liquidation de constructions et d ’installations est toujours d écidée lorsque la s écurité des personnes n ’est plus garantie ou à la suite d ’exigences contraignantes de tiers. Lors de la liquidation, ce sont en premier lieu des aspects organisationnels, financiers et écologiques qui doi- vent être pris en compte. De mani ère générale, il s ’agit cependant aussi d ’examiner la question de savoir jusqu ’à quel point il convient d ’épargner des ouvrages d ’une4862 grande valeur culturelle et militaire. Il s ’est av éré que la sauvegarde de certains ouvrages particuliers, en tant que t émoins de l’histoire pour les g énérations futures, était importante. Leur entretien ne pouvant pas être assur é sans certains frais, des moyens financiers doivent, ici aussi, être mis à disposition. La même procédure doit être appliquée aux nombreuses grandes forteresses qui doi- vent être vid ées de leur contenu pour des questions de protection de l ’environ- nement, pour autant qu ’elles ne puissent faire l ’objet d ’aucune autre utilisation militaire ou civile. 2.3.8 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d’utilisateurs 2.3.8.1 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires No de projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 101.033 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs Mesures d’entretien et projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.3.3) 93 515 000 101.336 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs Liquidations et déconstructions 10 000 000 101.339 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs Dommages non assurés 7 000 000 101.477 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs Mesures énergétiques 4 000 000 101.737 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs Exploitation des forêts appartenant à la Confédération 1 000 000 Total Etat-major général, Groupe de la planification, DBIM 115 515 0004863 2.3.8.2 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation No de projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 101.784 A Rotkreuz ZG 2 Etablissement de ravitaillement en carburant Réservoirs verticaux Mesures de protection contre la corrosion 3 400 000 101.962 A Grolley FR 2 Parc automobile de l’armée Chauffage, aération, climatisation, commande Travaux d’assainissement 1 950 000 Total Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 5 350 000 2 Projet découlant d’une disposition légale 2.3.8.3 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction No de projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 100.619 A Sand BE 2 Place d’armes Canalisation des eaux usées Assainissement 2 450 000 101.961 A Bronschhofen SG 1 Parc automobile de l’armée Cantonnement de troupe Assainissement de l’enveloppe du bâtiment et de la cuisine 1 350 000 Total Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 3 800 000 1 Projet lié à l’armée XXI 2 Projet découlant d’une disposition légale 2.3.8.4 Forces aériennes No de projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 101.570 A Installation B 2 Installation de commandement des Forces aériennes Installations techniques et du bâtiment Entretien architectural et assainissement 2 535 0004864 No de projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 101.772 A Installation LO 3 Installation à haute altitude des Forces aériennes Bâtiment de service Travaux d’assainissement 1 500 000 101.770 A Axalp BE 3 Place de tir pour avions Téléphérique Remplacement des mats et des câbles 1 300 000 Total Forces aériennes 5 335 000 Total général ch. 2.3.8 130 000 000 2 Projet découlant d’une disposition légale 3 Mesure de sécurité et/ou de protection de l’environnement 3 Récapitulation des nouveaux crédits d’engagement sollicités 3.1 Répartition par grandeur de projet Texte Francs Projets supérieurs à 10 millions de francs 96 380 000 Article «Immeubles» Forces terrestres, Office fédéral des exploitations des Forces terrestres – Bure JU Place d’armes Nouvelle halle d’instruction/de garage avec atelier 17 400 000 (ch. 2.1.5) – St. Luzisteig GR Place d’armes Caserne, agrandissement, 3e étape 15 880 000 (ch. 2.1.6) Forces aériennes – Wangen/Dübendorf ZH Aérodromes militaires Centre de navigation aérienne militaire et civile Participation du DDPS au nouveau bâtiment pour skyguide 38 000 000 (ch. 2.1.7)4865 Texte Francs – Installation W Projet partiel W1 Adaptations architecturales pour FLORAKO 6 e étape 12 600 000 (ch. 2.1.8) – Meiringen BE Aérodrome militaire Infrastructure d’exploitation Adaptations architecturales et agrandissements, 3e étape 12 500 000 (ch. 2.1.9) Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 350 565 000 Article «Immeubles» – Projets selon liste des projets 198 765 000 (ch. 2.1.10) Article «Prestations contractuelles» – Projets selon liste des projets 21 800 000 (ch. 2.2.2) Article «Entretien des immeubles et liquidations» – Projets selon liste des projets 130 000 000 (ch. 2.3.8) Total général des nouveaux crédits d’engagement 446 945 000 3.2 Répartition selon l’assujettissement au frein aux dépenses (cf. également ch. 1.9) Texte Francs Crédit d’engagement assujetti au frein aux dépenses 38 000 000 Articles «Immeubles» – Wangen/Dübendorf ZH Aérodromes militaires des Forces aériennes Centre de navigation aérienne militaire et civile Participation du DDPS au nouveau bâtiment pour skyguide 38 000 000 (ch. 2.1.7) Crédit d’engagement non assujetti au frein aux dépenses 408 945 000 Articles «Immeubles» Projets selon liste des projets 257 145 000 (ch. 2.1.5, 2.1.6, 2.1.8, 2.1.9 et 2.1.10 ) Article «Prestations contractuelles» Projets selon liste des projets (ch. 2.2.2) 21 800 0004866 Texte Francs Article «Entretien des immeubles et Liquidations» Projets selon liste des projets 130 000 000 (ch. 2.3.8) Total général des nouveaux crédits d’engagement 446 945 000 3.3 Répartition par organisations d’utilisateurs Articles, organisations d’utilisateurs, texte Francs Total francs Article «Immeubles» 295 145 000 (ch. 2.1.5 , 2.1.6, 2.1.7, 2.1.8, 2.1.9 et 2.1.10 ) Etat-major général, Opérations 7 935 000 Etat-major général, Logistique, Soutien 3 055 000 Etat-major général, Planification 78 000 000 Etat-major général, Aide au commandement – DIRINF DDPS 13 925 000 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 8 650 000 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 87 060 000 Deux projets supérieurs à 10 millions de francs 33 280 000 Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 53 780 000 Forces terrestres, Commandement du Corps des gardes-fortifications 8 550 000 Groupement de l’armement 9 200 000 Forces aériennes 78 770 000 Trois projets supérieurs à 10 millions de francs 63 100 000 Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 15 670 000 Article «Prestations contractuelles» 21 800 000 (ch. 2.2.2) Etat-major général, Planification 10 500 000 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 6 300 000 Forces aériennes 5 000 000 Article «Entretien des immeubles et liquidations» 130 000 000 (ch. 2.3.8) Etat-major général, Planification, Div. des biens immobiliers militaires 115 515 000 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 5 350 000 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 3 800 000 Forces aériennes 5 335 000 Total général des nouveaux crédits d’engagement 446 945 0004867 4 Résumé des conséquences 4.1 Conséquences pour les finances Les projets figurent dans la planification des investissements immobiliers militaires 2002 avec les tranches de paiement annuelles nécessaires à leur réalisation. Celles-ci sont soumises pour approbation dans le cadre du budget annuel. En principe, l’exécution de la construction doit pouvoir d ébuter, selon le déroulement prévu, à la suite de l’adoption du crédit par les Chambres fédérales. 4.2 Conséquences pour le personnel Les projets propos és dans le pr ésent message n ’entraînent pas d ’augmentation de l’effectif du personnel. 4.3 Conséquences dans le secteur informatique Les projets soumis dans le pr ésent message n’entraînent pas de cons équences sur le plan de l’informatique. 4.4 Conséquences économiques Les crédits d’engagement proposés par le présent message sur l’immobilier n’auront pas d’effets sur l ’économie publique au sens de l ’analyse d’impact de la r églemen- tation. 5 Programme de la législature de 2000 à 2004 Le message sur l’immobilier militaire est une affaire qui est trait ée chaque ann ée et qui ne figure par conséquent pas en tant que tel dans le Programme de la législature. 6 Constitutionnalité La compétence constitutionnelle de l’Assemblée fédérale repose sur les art. 163, 167 et 173 de la Constitution.4868 Table des matière Condensé 4802 1P a r t i e générale 4803 1.1 Introduction 4803 1.2 Stratégie en matière d’immobilier militaire 2001 (Objectifs principaux et principes) 4803 1.3 Analyse de la rentabilité (trois éléments partiels) 4804 1.4 Optimisation coûts/utilisation 4806 1.5 Les projets du présent message 4806 1.5.1 Aspects essentiels 4806 1.5.2 Points principaux du pr ésent message sont … 4808 1.6 Comparaison avec le message sur l’immobilier militaire 2002 4810 1.7 Aperçu du besoin immobilier prévisible de l’armée XXI 4810 1.8 Organisation du territoire et environnement 4811 1.9 Finances 4812 1.9.1 Frein aux d épenses 4812 1.9.2 Nouvelles dépenses uniques 4812 1.9.3 Dépenses liées 4812 1.10 R égime des crédits 4813 1.11 Calcul des cr édits et attribution des mandats 4814 1.12 Compensation du rench érissement en matière de crédits d’engagement 4814 1.13 Articulation des co ûts 4815 2 Immeubles militaires 4816 2.1 Article «Immeubles» (transformations et nouvelles constructions) 4816 2.1.1 Généralités 4816 2.1.2 Evolution des cr édits d’engagement et de paiement 4816 2.1.3 Financement des investissements prévus 4817 2.1.4 Crédit de programme pour projets ne dépassant pas 10 millions de francs auprès de la Division des biens immobiliers militaires de l’Etat-major général 4818 2.1.5 Bure JU Place d ’armes Construction d’une halle d’instruction/de garage avec atelier 4820 2.1.5.1 Contexte 4820 2.1.5.2 Justification du projet 4820 2.1.5.3 Conditions g énérales de la planification et conception générale 4821 2.1.5.4 Description du projet 4821 2.1.5.5 Energie – sécurité – écologie – protection des monuments 4821 2.1.5.6 Co ûts d’investissement 4822 2.1.5.7 Cons équences pour les finances et le personnel 4822 2.1.5.8 D élais 4823 2.1.6 St. Luzisteig GR Place d’armes Caserne Agrandissement, 3e étape 48234869 2.1.6.1 Contexte 4823 2.1.6.2 Justification du projet 4823 2.1.6.3 Conditions g énérales de la planification et conception générale 4825 2.1.6.4 Description du projet 4825 2.1.6.5 Energie – sécurité – écologie – protection des monuments 4827 2.1.6.6 Co ûts d’investissement 4828 2.1.6.7 Cons équences pour les finances et le personnel 4828 2.1.6.8 D élais 4828 2.1.7 Wangen/Dübendorf ZH Aérodrome militaire Centre de navigation aérienne militaire et civile Participation du DDPS au coût du nouveau bâtiment pour skyguide 4829 2.1.7.1 Contexte 4829 2.1.7.2 Justification du projet 4830 2.1.7.3 Conditions g énérales de la planification et conception générale 4832 2.1.7.4 Droit de la construction et de l ’aménagement du territoire 4833 2.1.7.5 Description du projet 4833 2.1.7.6 S écurité, écologie, protection des monuments 4835 2.1.7.7 Co ûts d’investissement (participation aux coûts) 4836 2.1.7.8 Co ûts d’exploitation 4836 2.1.7.9 Cons équences de la construction du nouveau bâtiment 4837 2.1.7.10 Ech éancier sommaire du nouveau bâtiment pour skyguide4838 2.1.8 Installation à haute altitude des Forces aériennes Adaptations architecturales pour FLORAKO 6e étape de projet 4838 2.1.8.1 Justification du projet 4838 2.1.8.2 Conditions g énérales de la planification et conception générale 4838 2.1.8.3 Description du projet 4840 2.1.8.4 Energie – sécurité – écologie 4840 2.1.8.5 Co ûts d’investissement 4841 2.1.8.6 Cons équences pour le personnel 4841 2.1.8.7 D élais 4842 2.1.9 Meiringen BE Aérodrome militaire Infrastructure d’exploitation Adaptations architecturales et agrandissements, 3e étape 4843 2.1.9.1 Contexte 4843 2.1.9.2 Justification du projet 4843 2.1.9.3 Conditions g énérales de la planification et conception générale 4844 2.1.9.4 Description du projet 4844 2.1.9.5 Energie – sécurité – écologie – protection des monuments 4845 2.1.9.6 Co ûts d’investissement 4846 2.1.9.7 Cons équences pour les finances et le personnel 4847 2.1.9.8 D élais 48474870 2.1.10 Cr édits d’engagement pour projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d’utilisateurs 4848 2.1.10.1 Etat-major g énéral, Groupe des opérations 4848 2.1.10.2 Etat-major g énéral, Groupe de la logistique, Division du soutien 4849 2.1.10.3 Etat-major g énéral, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers 4849 2.1.10.4 Etat-major g énéral, Groupe de l’aide au commandement – DIRINF DDPS 4850 2.1.10.5 Forces terrestres, b âtiments d’exploitation 4851 2.1.10.6 Forces terrestres, infrastructure de l ’instruction 4851 2.1.10.7 Forces terrestres, commandement du Corps des gardes- fortifications 4853 2.1.10.8 Groupement de l ’armement 4853 2.1.10.9 Forces a ériennes 4854 2.2 Article «Prestations contractuelles» 4854 2.2.1 Généralités 4854 2.2.2 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d’utilisateurs 4856 2.2.2.1 Etat-major g énéral, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires 4856 2.2.2.2 Forces terrestres, infrastructure de l ’instruction 4856 2.2.2.3 Forces a ériennes 4857 2.3 Article «Entretien des immeubles et liquidations» 4857 2.3.1 Généralités 4857 2.3.2 Composition du cr édit 4858 2.3.3 Répartition du crédit par organisations d’utilisateurs 4859 2.3.4 Entretien des immeubles d’installations militaires 4859 2.3.5 Mesures énergétiques 4860 2.3.6 Dommages non assurés 4861 2.3.7 Liquidation d ’immeubles devenus obsolètes 4861 2.3.8 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d’utilisateurs 4862 2.3.8.1 Etat-major g énéral, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires 4862 2.3.8.2 Forces terrestres, b âtiments d’exploitation 4863 2.3.8.3 Forces terrestres, infrastructure de l ’instruction 4863 2.3.8.4 Forces a ériennes 4863 3R écapitulation des nouveaux crédits d’engagement sollicités 4864 3.1 Répartition par grandeur de projet 4864 3.2 Répartition selon l’assujettissement au frein aux dépenses 4865 3.3 Répartition par organisations d’utilisateurs 48664871 4R ésumé des conséquences 4867 4.1 Conséquences pour les finances 4867 4.2 Conséquences pour le personnel 4867 4.3 Conséquences dans le secteur informatique 4867 4.4 Conséquences économiques 4867 5 Programme de la législature de 2000 à 2004 4867 6 Constitutionnalité 4867 Arrêté fédéral concernant l’immobilier militaire (Projet) 4872Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2003) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 30 Cahier Numero Geschäftsnummer 02.045 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 30.07.2002 Date Data Seite 4801-4871 Page Pagina Ref. No 10 126 504 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.