{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-08-17", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-5560-2009_2010-08-17.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1863614?doc=", "Checksum": "99383dab3468b9bcf2a742c06463bfd6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-5560-2009_2010-08-17.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2010/0001/CAPH_000141_2010_C_5560_2009.pdf", "Checksum": "5e056eae83709e7edf758c4fd0733ea7"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/5560/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 17.08.2010 C/5560/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; H\u00d4TELLERIE ET RESTAURATION ; CUISINIER ; R\u00c9SILIATION ABUSIVE ; HARC\u00c8LEMENT PSYCHOLOGIQUE ; TORT MORAL ; PROTECTION DE LA PERSONNALIT\u00c9 ; FARDEAU DE LA PREUVE | Sur appel de T, cuisinier, la Cour confirme la d\u00e9cision des juges de premi\u00e8re instance et refuse pour les m\u00eames motifs d'allouer \u00e0 T des indemnit\u00e9s pour tort moral et licenciement abusif. La Cour estime que les qualit\u00e9s fondamentales de T ne sont pas remises en cause. Toutefois, apr\u00e8s sa nomination \u00e0 la t\u00eate de la production, il a commenc\u00e9 \u00e0 rencontrer des difficult\u00e9s d'ordre organisationnel. T n'a pas ma\u00eetris\u00e9 le passage d'une charge pratique \u00e0 une charge plus administrative et n'a pas atteint les objectifs qui lui avaient \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s. Ainsi notifi\u00e9 pour des motifs li\u00e9s directement aux performances de l'entreprise et aucunement pour une raison inh\u00e9rente \u00e0 la personnalit\u00e9 de T, le licenciement n'est pas abusif. Concernant l'indemnit\u00e9 pour tort moral, la Cour consid\u00e8re que les accusations de mobbing ne sont pas \u00e9tablies. Les enqu\u00eates ont permis d'\u00e9tablir que T avait bien \u00e9t\u00e9 l'objet de railleries lors des s\u00e9ances de cadres mais que ces remarques ne d\u00e9passent pas ce qui est courant dans des environnements profesionnels soumis \u00e0 une pression \u00e9conomique constante. De ce fait, E n'a pas pu violer ses obligations contractuelles d\u00e9coulant de l'art. 328 CO. | CO.319; CO.335.al1; CO.336.al.1.leta; CO.328; CO.49; CC.8"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:32:22", "Checksum": "d5ef2a4ad8e520a1a6b8f43d543d7f21"}