C our IV D -4378/2007 him /thj {T 0/2} A R R ET D U 11 JU ILLET 2007 C om position : M m e et M M . H irsig-Vouilloz, W espi et Scherrer, Juges G reffier: M . Thom as X._______, né le [...], N igéria R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne Autorité intim ée concernant la décision du 22 juin 2007 de non-entrée en m atière, de renvoi et d'exécution du renvoi / N [...] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait: A. Le 27 m ai 2007, X._______ a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe. Il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de dépôt de ces pièces. Entendu som m airem ent, puis sur ses m otifs d'asile, le 8 juin 2007, le requérant a déclaré être d'ethnie igbo, de religion chrétienne et avoir vécu à [...] depuis 2003. En février 2003, il aurait adhéré au M ASSO B («M ovem ent for the actualization of sovireign states of Biafra » recte : « Actualization of the Sovereign State of Biafra » dont le leader serait « R afeal U w azulike » recte : « R alph U w azuruike ») et aurait accédé, deux m ois plus tard, à la fonction « d'assistant de direction pour la m obilisation et les opérations dans le district d'[...] » (ou à celle de « m obilization officer », selon les versions exposées). Le 21 avril 2007, l'intéressé aurait abattu accidentellem ent un policier lors d'une opération du M ASSO B destinée à em pêcher l'organisation d'élections dans la ville d'[...]. Le lendem ain, la police aurait débarqué à son dom icile. L'intéressé serait parvenu à s'enfuir par la fenêtre, m ais sa fem m e et sa fille auraient été tuées par les agents. Le 23 avril 2007, X._______ aurait quitté le N igéria sur une em barcation pour une destination inconnue, au C am eroun, avant de gagner D ouala d'où il aurait em barqué, le 1er m ai 2007, sur un bateau à destination d'une ville - européenne - dont il dit ne rien savoir non plus, sans bourse délier. Le requérant a produit une carte de m em bre du M ASSO B ainsi que deux docum ents sans données personnelles, aux couleurs et slogans du Biafra. B. Par décision du 22 juin 2007, l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ) n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné l'exé- cution de cette m esure un jour après son entrée en force. L'autorité de prem ière instance a constaté que l'intéressé n'avait produit aucun docu- m ent d'identité ou de voyage valable, au sens de l'art. 1 let. b et c de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1, R S 142.311) et a estim é qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. C . Par acte rem is à la poste le 27 juin 2007, l'intéressé a recouru contre la décision précitée, concluant à ce que celle-ci soit annulée et à ce qu'il ne soit pas renvoyé de Suisse ainsi qu'à l'octroi de l'assistance judiciaire totale. Il a fait valoir une violation du droit d'être entendu, dès lors qu'il 3 estim e ne pas avoir pu «s'exprim er correctem ent» durant les auditions. Il a par ailleurs contesté l'argum entation de l'O D M portant sur les causes de son départ (son affiliation politique notam m ent). Il a égalem ent rappelé les m otifs allégués à l'appui de sa dem ande d'asile, a contesté les lacunes retenues par l'O D M et a fait valoir qu'à l'exception de sa carte de m em bre du M ASSO B, il ne possédait aucun autre docum ent de légitim ation, ce qui constituait un m otif excusable à la non-production d'un tel docum ent, au sens de la loi. D . A réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance; il a réceptionné ce dossier (en télécopie) en date du 28 juin 2007. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribu- nal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les auto- rités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions ren- dues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tri- bunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, le Tribunal se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision (cf. Jurisprudence et Inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s., JIC R A 1996 n° 5 consid. 3 p. 39, JIC R A 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.). 2. A titre lim inaire, il convient d'exam iner si, com m e le soutient l'intéressé dans son recours, l'O D M a com m is une violation de son droit d'être entendu. Tel serait notam m ent le cas parce que les questions posées lors de l'audition fédérale ne lui auraient pas perm is de m entionner toutes les circonstances pertinentes en m atière d'asile. Le droit d'être entendu prévu à l'art. 29 PA, auquel renvoie en particulier l'art. 6 LAsi, com prend notam m ent, pour le justiciable, le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son endroit, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la cause, celui d'avoir accès à son dossier, de participer à l'adm inistration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterm iner à leur 4 propos. Le droit d'être entendu est à la fois une institution servant à l'instruction de la cause en facilitant la recherche de la vérité m atérielle et une faculté de la partie, en rapport avec sa personnalité, de participer effectivem ent au prononcé de décisions qui lèsent sa situation juridique. D e ce point de vue, le dossier du recourant ne souffre d'aucune inform alité et la procédure suivie est conform e aux art. 29 et 30 LAsi, auxquels renvoie l'art. 36 de cette m êm e loi. C ela étant il convient de constater que l'intéressé, lors de l'audition fédérale directe, a été invité à dire s'il avait indiqué tous les m otifs qui l'incitaient à dem ander l'asile; il a répondu par l'affirm ative. A la fin de cette audition, il a confirm é que le procès-verbal lui avait été retraduit, qu'il correspondait à ses déclarations, que toutes ses allégations y avaient été transcrites de m anière définitive et qu'il n'avait rien à ajouter. Enfin, le représentant de l'œ uvre d'entraide présent lors de dite audition n'a pas signalé l'existence de lacunes dans les questions posées et dans les réponses données par l'intéressé; il a au contraire déclaré «(...) je certifie qu'il n'a pas eu de problèm es et le procès-verbal correspond bien aux déclarations de M onsieur librem ent exprim ées». 3. 3.1 C ela étant, doit être déterm iné, en l'occurrence, si l'O D M était fondé à faire application de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux term es de laquelle il n’est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité; cette dispo- sition n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'ins- truction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi). 3.2 O n entend, par docum ent de voyage, tout docum ent officiel autorisant l'entrée dans l'État d'origine ou dans d'autres États, tel qu'un passeport ou un docum ent de voyage de rem placem ent (art. 1 let. b O A 1), et par pièce d'identité ou papier d'identité, tout docum ent officiel com portant une photo- graphie et établissant l'identité du détenteur (art. 1 let. c O A 1). 3.3 En l'espèce, le recourant n'a pas rem is aux autorités ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, au sens défini ci-dessus, et n’a rien entre- pris dans les 48 heures dès le dépôt de sa dem ande d’asile pour s’en pro- curer. Il n'a pas non plus présenté de m otif excusable susceptible de justifier la non-production de tels docum ents, au sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. En particulier, la carte de m em bre du M ASSO B versée en cause ne saurait être considérée com m e une pièce d'identité au sens de l'art. 1 let. c O A 1. En effet, ainsi que relevé par l'O D M , ce docum ent - bien qu'il com porte la photographie, le nom , prénom et l'adresse de l'intéressé - n'est pas susceptible d'établir l'identité de celui-ci puisqu'il n'ém ane pas d'une autorité officielle de son pays, m ais d'un m ouvem ent illégal dont les m em bres seraient persécutés. D e plus, force est de constater que 5 l'im possibilité invoquée par le recourant de déposer d'autres docum ents perm ettant de l'identifier, horm is sa carte du M ASSO B, ne constitue pas un m otif excusable au sens de la disposition précitée, dans la m esure déjà où il dispose d'un réseau fam ilial voire social au pays. L'explication qui consiste à dire qu'il n'a pas pu joindre « ses proches » faute de tem ps ou de m oyens financiers suffisants doit être écartée, dès lors qu'il n'est pas totalem ent dém uni puisqu'il dispose d'un m ontant forfaitaire journalier. En outre, il sied de souligner, à l'instar de l'O D M , le caractère stéréotypé et peu crédible des allégations selon lesquelles il aurait pu vivre et se déplacer librem ent (dans le cadre notam m ent de ses activités professionnelles de footballeur) dans différents Etats du N igéria jusqu'à son départ (notam m ent de Enugu jusqu'à O w erri, distantes de près de cent-vingt kilom ètres), dépourvu de tout docum ent d'identité. A cet égard, il y a lieu de rappeler que la m ajorité des N igérians se servent pour s'identifier du perm is de conduire national ou d'un passeport (cf. C om m ission de l'im m igration et du statut de réfugié du C anada, R éponses aux dem andes d'inform ation, 19 m ai 2000). Q uoi qu'il en soit, il est peu vraisem blable que le recourant ait pu gagner la Suisse, de la m anière décrite, selon un itinéraire dont il ne sait rien, sans bourse délier. D ans ces conditions, il est perm is de conclure que l'intéressé cherche à cacher aux autorités suisses qu'il a en réalité voyagé en étant m uni de papiers d'identité et que la non-production de ceux-ci ne vise qu'à dissim uler des indications y figurant (au sujet de son identité et du véritable itinéraire de son périple) qui sont de nature à saper les fondem ents de sa dem ande d'asile. 3.4 C ’est en outre à juste titre que l’autorité de prem ière instance a estim é que la qualité de réfugié de l'intéressé n'était pas établie au term e de l'audition (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi ). En effet, les m otifs d'asile invoqués ne sont m anifestem ent pas vraisem blables. A l'instar de l'O D M , le Tribunal rem et en cause l'existence à l'encontre du recourant d'une persécution liée à son appartenance au M ASSO B, tant ses propos se sont révélés stéréotypés ou indigents. En particulier, Le Tribunal partage égalem ent les doutes ém is par l'O D M au sujet de la crédibilité des déclarations du recourant en ce que son activité politique est relatée de m anière peu circonstanciée et que ses connaissances du M ASSO B, pour lequel il aurait pourtant oeuvré depuis le début de l'année 2003, sont faibles et lacunaires. Par exem ple, il connaît pas la dénom ination précise du sigle ni le nom exact du fondateur de l'organisation séparatiste (ni de son frère, notoirem ent connu pour avoir aussi été incarcéré sim ultaném ent) et les renseignem ents donnés sur cette dernière sont pour l'essentiel accessibles à tous, tirés d'Internet. S'agissant enfin de la carte de m em bre du M ASSO B versée en cause, elle ne revêt aucune valeur probante, dans la m esure déjà où elle ne perm et pas d'établir à satisfaction l'appartenance de l'intéressé au groupe séparatiste biafrais. En effet, bien que les inform ations sur les docum ents délivrés par le M ASSO B soient lim itées, les sources consultées ne font pas état de cartes de m em bres, m ais de cartes d'identité, cartes géographiques, badges et calendriers, saisis lors d'arrestations de 6 m ilitants (cf. C om m ission de l'im m igration et du statut de réfugié du C anada, R éponses aux dem andes d'inform ation, 13 juillet 2004). 3.5 D ans son recours, l'intéressé invoque enfin, d'une part le délai d'un peu plus de trois sem aines qui s'est écoulé entre le dépôt de sa dem ande d'asile, le 27 m ai 2007, et la « réponse des autorités » et, d'autre part, le fait qu'il était assigné à résidence au C EP pendant ce tem ps l'ont m is dans l'incapacité de prouver sa qualité de réfugié, ce qui violerait l'art. 33 de la C onvention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (R S 0.142.30). Il sied tout d'abord de préciser que l'intéressé n'a entrepris aucune dém arche afin de se procurer ses docum ents d'identité ou d'autres pièces. Il ne peut dès lors soutenir qu'il a été dans l'incapacité de se procurer d'éventuels nouveaux m oyens de preuve alors qu'il n'a lui-m êm e souhaité entreprendre aucune dém arche à cet effet. D e plus, com m e relevé ci- dessus (cf. ch. 2), il a eu l'occasion de s'exprim er en détail sur ses m otifs d'asile lors des auditions du 8 juin 2007. Enfin, aucun point de l'argum entation du recourant ne saurait perm ettre d'établir que des principes du droit international, et en particulier la C onvention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, auraient été violés. 3.6 Les conditions légales m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié de l'intéressé n'étant m anifestem ent pas rem plies, il ne se justifie pas de m ener d'autres m esures d'instruction en la m atière ; la prem ière exception au prononcé d'une non-entrée en m atière que prévoit l'art. 32 al. 3 let. c LAsi n'est donc pas réalisée. 3.7 R este à exam iner si la seconde exception prévue par cette disposition trouve application, à savoir si des m esures d'instruction s'avèrent nécessaires pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi. Tel n'est pas le cas en l'espèce. 3.7.1 En effet, pour les m otifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi à satisfaction de droit qu'un retour dans son pays d'origine l'exposera à un risque hautem ent probable de traitem ent contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagem ents internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20). 3.7.2 Elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE) non seulem ent vu l’absence de violences généralisées au N igéria, m ais égalem ent eu égard à la situation personnelle du recourant. En effet, celui- ci est jeune, au bénéfice d'une expérience professionnelle diversifiée, sans problèm e de santé particulier et, bien que cela ne soit pas décisif pour l'issue du recours, il bénéficie d'un réseau social voire fam ilial sur lesquels il devrait pouvoir com pter dans son pays, soit autant de facteurs favorables qui doivent lui perm ettre de s'y réinstaller sans devoir affronter d'excessives difficultés, d'autant qu'il l'a quitté récem m ent. 3.7.3 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE) et 7 l’intéressé tenu de collaborer à l’obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi). 4. 4.1 La décision de non-entrée en m atière sur la dem ande d'asile de l'intéressé, prononcée par l’O D M , est dès lors confirm ée et le recours sur ce point rejeté. 4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée au regard de l'art. 32 O A 1, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure. 4.3 C ’est en outre et pour les m êm es m otifs que ceux exposés ci-dessus, à bon droit que l’autorité de prem ière instance a prononcé l’exécution du renvoi. 5. 5.1 En conclusion, le recours, m anifestem ent infondé, doit être rejeté selon la procédure sim plifiée de l’art. 111 al. 1 LAsi sans qu’il soit nécessaire d’ordonner un échange d’écritures. La présente décision n’est que som - m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 3 LAsi). 5.2 Le recours ayant effet suspensif de par la loi (art. 42 al. 1 LAsi) et celui-ci n'ayant pas été retiré par l'autorité inférieure (art. 55 al. 2 PA), la dem ande d'octroi de l'effet suspensif est sans objet. 5.3 La dem ande d’assistance judiciaire totale est rejetée, les conclusions du recours étant d’em blée vouées à l’échec (cf. art. 65 al. 1 et 2 PA). 5.4 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de m ettre les frais (600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La dem ande d'octroi de l'effet suspensif est sans objet. 3. La dem ande d'assistance judiciaire est rejetée. 4. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 5. C et arrêt est com m uniqué : - au m andataire (annexes : un bulletin de versem ent, copie des coupures de presse), par lettre recom m andée; - à l'autorité intim ée (annexe : un exem plaire du m ém oire de recours ; n° de réf. N [...]), par courrier interne; - à la police des étrangers du canton de [...], par fax. La Juge: Le greffier: M adeleine H irsig-Vouilloz Jean-D aniel Thom as9 -