<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'édicter dans les meilleurs délais une réglementation législative concernant l'utilisation de produits destinés à faire tenir la neige sur les pistes de ski.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Différentes réglementations du droit environnemental (notamment : loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux, RS 814.20 ; loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement, RS 814.01 ; ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses, RS 813.11) doivent déjà être respectées en cas de dispersion de produits dans l'environnement. Ces dispositions sont applicables indépendamment de l'effet escompté. Les produits utilisés pour préparer les pistes de ski ne doivent par conséquent pas polluer les eaux ni avoir d'effets négatifs sur l'environnement.</p><p>Une étude est en cours pour évaluer la pratique consistant à recourir à des produits auxiliaires pour préparer les pistes de ski. L'Office fédéral de l'environnement a chargé l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches de Davos d'examiner dans quelle mesure des durcisseurs de neige sont utilisés en Suisse, quelles sont les conséquences de cette pratique et comment on pourrait la réglementer. Le Conseil fédéral ne pourra se prononcer sur la nécessité d'édicter des règles qu'une fois que les résultats de l'étude seront connus.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.