<h2>SubmittedText<h2><p>Le référendum relatif à l'arrêté fédéral concernant la prescription d'héroïne a abouti et sera soumis au vote le 13.06.1999. Lors du débat parlementaire, on avait déjà critiqué l'absence d'un rapport d'experts indépendants au sujet des essais de prescription médicale d'héroïne. Le message relatif à l'arrêté faisait à nouveau allusion au rapport du groupe d'experts de l'OMS. Selon des informations en provenance de cet organisme, la publication du rapport final du groupe d'experts était planifiée pour le début de 1999 (voir 98.015, page 10, message relatif à un arrêté fédéral du 18.02.1998 concernant la prescription médicale d'héroïne). On attend toujours la publication de ce rapport.</p><p>Ceci m'amène à poser les questions suivantes :</p><p>1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il le retard dans la parution du rapport d'experts de l'OMS ?</p><p>2. Est-il prêt à tout entreprendre pour que le rapport de l'OMS soit publié au plus tard fin avril en vue de la votation sur l'arrêté concernant la prescription médicale d'héroïne, afin que la population soit pleinement informée des résultats des essais de prescription médicale de stupéfiants ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Renseignements pris auprès de l'OMS, les experts ont terminé les visites des projets et l'analyse des documents en septembre 1998. Depuis lors, l'OFSP est intervenu à plusieurs reprises auprès de l'OMS pour lui exprimer son intérêt à une publication rapide du rapport de ces experts. Ce rapport a été remis à l'OFSP ainsi qu'aux organisations de l'ONU, l'OICS (Organe international de contrôle des stupéfiants), la CIS (Commission internationale des stupéfiants), l'UNDCP (Programme de l'ONU pour le contrôle international des drogues) et l'ONUSIDA (Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA).</p><p></p><p>1. L'OMS avait annoncé la publication de son rapport pour le début de 1999, sans toutefois préciser la date. Le rapport a été effectivement publié en avril.</p><p></p><p>2. Le rapport des experts de l'OMS a été présenté aux médias et commenté lors de la conférence de presse du 16 avril 1999 concernant la votation sur l'arrêté fédéral urgent sur la prescription médicale d'héroïne. Le rapport est donc accessible au public et peut être commandé auprès de l'OFSP.</p>  Réponse du Conseil fédéral.