<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'exonérer de la redevance les véhicules agricoles en se fondant sur l'article 4 (Dérogations et exonérations) de la loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (LRPL) et en prenant en considération les délibérations parlementaires (BO 1997 E 550 ; N 2121). Il y a lieu d'assimiler aux véhicules agricoles tous véhicules à moteur ou remorques utilisés pour les transports sur les exploitations agricoles, ainsi que les véhicules et remorques servant exclusivement au transport de produits agricoles de base de la ferme aux installations de transformation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Il fixera les exonérations et les dérogations dans les dispositions d'exécution de la loi, sur la base d'analyses approfondies.