<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 17 mai 1996, vers 07 h 45, O. , retraité, né le 4 janvier</p> <p class="MsoPlainText">1917, s'est introduit dans l'appartement de B. . Après s'être rendu dans</p> <p class="MsoPlainText">la cuisine où ne se trouvait personne, il est entré dans la chambre des</p> <p class="MsoPlainText">deux filles de B. , à savoir S. , née le 1er novembre 1985, et J. , née le</p> <p class="MsoPlainText">12 octobre 1983, lesquelles étaient encore dans leur lit. Selon les dires</p> <p class="MsoPlainText">des enfants, O. les aurait alors embrassées, dont une fois près de la</p> <p class="MsoPlainText">bouche; il aurait en outre touché J. , à travers le duvet, jusqu'au niveau</p> <p class="MsoPlainText">du ventre. Rapidement alerté par S. de la présence de O. , B. s'est</p> <p class="MsoPlainText">immédiatement rendu dans la chambre de ses enfants et a donné l'ordre à ce</p> <p class="MsoPlainText">dernier de quitter les lieux, ce qu'il fit sans discuter.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce même jour, B. a déposé plainte pénale pour "infraction</p> <p class="MsoPlainText">contre les moeurs", ce qui a valu à O. d'être renvoyé devant le Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">de police du district du Val-de-Travers, prévenu</p> <p class="MsoPlainText">d'actes d'ordre sexuel avec des enfants au sens de l'article 187 CP, avec</p> <p class="MsoPlainText">une réquisition de 30 jours d'emprisonnement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Dans le cadre de la procédure, O. a été, à la demande de son</p> <p class="MsoPlainText">mandataire, soumis à une expertise psychiatrique confiée au Docteur</p> <p class="MsoPlainText">D. , de l'Hôpital X. . Dans le rapport qu'il a livré, cet expert est</p> <p class="MsoPlainText">arrivé à la conclusion que O. était atteint d'une maladie mentale et</p> <p class="MsoPlainText">qu'il ne possédait pas de ce fait, au moment d'agir, la faculté</p> <p class="MsoPlainText">d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après</p> <p class="MsoPlainText">cette appréciation. Dans son jugement rendu le 21 octobre 1997, le</p> <p class="MsoPlainText">Président du Tribunal de police du district du Val-de-Travers a retenu que</p> <p class="MsoPlainText">O. s'était bien rendu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants.</p> <p class="MsoPlainText">Se basant sur le rapport d'expertise psychiatrique, il a considéré</p> <p class="MsoPlainText">toutefois qu'au moment des faits, ce dernier était irresponsable, de sorte</p> <p class="MsoPlainText">que, mis au bénéfice de l'article 10 CP, il n'était pas punissable. Le</p> <p class="MsoPlainText">Président du Tribunal de police du district du Val-de-Travers a en</p> <p class="MsoPlainText">conséquence libéré O. des fins de la poursuite pénale. Il a par contre</p> <p class="MsoPlainText">ordonné un traitement ambulatoire et condamné O. aux frais de justice,</p> <p class="MsoPlainText">fixés à 980 francs, considérant que cela était équitable puisqu'il avait</p> <p class="MsoPlainText">donné lieu à la poursuite pénale par un comportement contraire à la loi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. O. se pourvoit en cassation contre ce jugement, en invoquant</p> <p class="MsoPlainText">une fausse application de la loi. Il considère en substance que, dans la</p> <p class="MsoPlainText">mesure où il a été libéré des fins de la poursuite pénale en raison de son</p> <p class="MsoPlainText">état d'irresponsabilité, les conditions d'application de l'article 90 CPP</p> <p class="MsoPlainText">ne sont pas réalisées. D'après la jurisprudence, cet article ne peut</p> <p class="MsoPlainText">d'ailleurs selon lui s'appliquer que dans des cas absolument</p> <p class="MsoPlainText">extraordinaires, pour des motifs graves, circonstances qui n'existent pas</p> <p class="MsoPlainText">dans son cas. Il considère enfin qu'au vu des motifs qui l'ont conduit à</p> <p class="MsoPlainText">le condamner aux frais de justice, le Président du Tribunal de police du</p> <p class="MsoPlainText">district du Val-de-Travers l'a tenu pour coupable, de sorte qu'on peut lui</p> <p class="MsoPlainText">reprocher d'avoir violé non seulement l'article 90 CPP, mais également la</p> <p class="MsoPlainText">présomption d'innocence consacrée par les articles 6 ch. 2 CEDH et 4 Cst.</p> <p class="MsoPlainText">féd.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du Tribunal de police du district du Val-de-Travers</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas formulé d'observations, ni pris de conclusions. Le ministère pu-</p> <p class="MsoPlainText">blic, par le Procureur général, conclut pour ce qui le concerne au rejet</p> <p class="MsoPlainText">du pourvoi, motif pris que O. ne peut pas se prévaloir d'une violation de</p> <p class="MsoPlainText">la présomption d'innocence puisqu'il a été reconnu coupable, ce dont il ne</p> <p class="MsoPlainText">se plaint même pas en admettant la mise en place d'un traitement</p> <p class="MsoPlainText">ambulatoire. Il lui paraît ainsi logique que, s'étant vu imposer un</p> <p class="MsoPlainText">traitement ambulatoire par la procédure qu'il a causée, en commettant des</p> <p class="MsoPlainText">actes contraires à la pudeur sur des enfants, O. doive supporter les</p> <p class="MsoPlainText">frais de la cause.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Selon l'article 90 CPP, "en cas de non-lieu ou d'acquittement,</p> <p class="MsoPlainText">le juge peut, exceptionnellement si l'équité l'exige, mettre tout ou</p> <p class="MsoPlainText">partie des frais à la charge de celui qui a donné lieu à une poursuite</p> <p class="MsoPlainText">pénale ou en a rendu l'instruction difficile". Cette disposition répond à</p> <p class="MsoPlainText">l'idée que ce n'est pas à l'Etat et partant au contribuable de supporter</p> <p class="MsoPlainText">les frais d'une procédure provoquée par le comportement blâmable d'un jus-</p> <p class="MsoPlainText">ticiable (ATF 107 Ia 166 ss, JT 1982 IV 87).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. La Cour de céans a toujours considéré que cette disposition ne</p> <p class="MsoPlainText">pouvait s'appliquer que dans des cas absolument extraordinaires, pour des</p> <p class="MsoPlainText">motifs graves (RJN 4 II 56, 6 II 220 et 7 II 51). Cette interprétation a</p> <p class="MsoPlainText">trouvé confirmation dans la jurisprudence que le Tribunal fédéral a rendue</p> <p class="MsoPlainText">au cours des années sur le sujet, notamment lorsqu'il s'est agi pour lui</p> <p class="MsoPlainText">d'examiner cette question au regard de l'article 6 ch. 2 CEDH (cf. notam-</p> <p class="MsoPlainText">ment ATF 107 Ia 166, JT 1982 IV 87; ATF 109 Ia 160, JT 1984 IV 85 et ATF</p> <p class="MsoPlainText">116 Ia 162, JT 1992 IV 52). S'il est admis aujourd'hui qu'une disposition</p> <p class="MsoPlainText">permettant de condamner aux frais de la cause un prévenu acquitté ne va</p> <p class="MsoPlainText">pas en principe à l'encontre de la présomption d'innocence consacrée par</p> <p class="MsoPlainText">l'article 6 ch. 2 CEDH, cette règle doit par contre être considérée comme</p> <p class="MsoPlainText">violée lorsque les motifs de la condamnation aux frais donnent à penser</p> <p class="MsoPlainText">que le juge tient néanmoins le prévenu pour pénalement coupable. Dans cet-</p> <p class="MsoPlainText">te hypothèse, la condamnation aux frais pourrait en effet être assimilée à</p> <p class="MsoPlainText">une peine.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, en cas d'acquittement ou de non-lieu, la condamnation</p> <p class="MsoPlainText">d'un prévenu aux frais n'est envisageable que dans la mesure où, par un</p> <p class="MsoPlainText">comportement juridiquement critiquable, il a provoqué l'ouverture de</p> <p class="MsoPlainText">l'action pénale, ou en a compliqué l'instruction. Le paiement des frais ne</p> <p class="MsoPlainText">doit donc pas constituer la sanction d'un comportement contraire au droit</p> <p class="MsoPlainText">pénal, mais plutôt la réparation d'un dommage engageant la responsabilité</p> <p class="MsoPlainText">d'une partie au procès, responsabilité de nature civile, née d'un compor-</p> <p class="MsoPlainText">tement fautif.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans le domaine du droit civil, en vertu de l'article 41 CO, la</p> <p class="MsoPlainText">responsabilité d'une personne pour un dommage n'est engagée que si cette</p> <p class="MsoPlainText">personne a agi de manière illicite et fautive. Au regard de ces notions de</p> <p class="MsoPlainText">droit civil, on devra ainsi admettre qu'un prévenu a agi illicitement</p> <p class="MsoPlainText">lorsqu'il est établi qu'il a clairement violé une norme de comportement,</p> <p class="MsoPlainText">écrite ou non-écrite, résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son</p> <p class="MsoPlainText">ensemble. Font notamment partie de ces règles de comportement, le respect</p> <p class="MsoPlainText">du principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et la prohibition de l'abus</p> <p class="MsoPlainText">de droit (art. 2 al. 2 CC).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour ce qui est de la faute, le prévenu pourra s'en voir attri-</p> <p class="MsoPlainText">buer une à chaque fois que son comportement apparaîtra comme blâmable,</p> <p class="MsoPlainText">soit s'écartant par trop de ce qui est habituellement considéré comme cor-</p> <p class="MsoPlainText">rect. C'est objectivement que le comportement en cause du prévenu devra</p> <p class="MsoPlainText">apparaître critiquable, ce qui signifie qu'il devra être comparé à celui</p> <p class="MsoPlainText">que, dans des circonstances analogues, on serait en droit d'attendre d'un</p> <p class="MsoPlainText">homme ordinaire respectueux des prescriptions ou des interdictions du</p> <p class="MsoPlainText">droit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour pouvoir appliquer l'article 90 CPP, il faut enfin encore</p> <p class="MsoPlainText">établir qu'il existe une relation de causalité entre le comportement illi-</p> <p class="MsoPlainText">cite et fautif du prévenu et l'ouverture de l'enquête ou les obstacles mis</p> <p class="MsoPlainText">à celle-ci. Ce sera le cas lorsqu'il ressort du dossier que le prévenu a</p> <p class="MsoPlainText">violé manifestement des prescriptions écrites ou non-écrites, communales,</p> <p class="MsoPlainText">cantonales ou fédérales, et qu'il a fait naître ainsi, selon le cours</p> <p class="MsoPlainText">ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le soupçon d'un comporte-</p> <p class="MsoPlainText">ment punissable justifiant l'ouverture d'une enquête pénale (pour les dé-</p> <p class="MsoPlainText">veloppements complets, cf. ATF 116 Ia 162 ss, JT 1992 IV 52 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Comme le premier juge l'a admis, le recourant ne possédait ef-</p> <p class="MsoPlainText">fectivement pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte</p> <p class="MsoPlainText">ou de se déterminer d'après cette appréciation. Or, un auteur irresponsa-</p> <p class="MsoPlainText">ble ne peut être fautif. Cette absence de faute chez le recourant ne suf-</p> <p class="MsoPlainText">fit néanmoins pas encore à admettre son pourvoi. Comme le Tribunal fédéral</p> <p class="MsoPlainText">l'a rappelé dans son dernier arrêt important rendu en la matière (ATF 116</p> <p class="MsoPlainText">Ia 162, JT 1992 IV 52, 57), il est en effet compatible avec l'article 6</p> <p class="MsoPlainText">ch. 2 CEDH et l'article 4 Cst. féd., si l'équité l'exige, de condamner aux</p> <p class="MsoPlainText">frais un prévenu libéré en raison de son irresponsabilité lorsqu'il a don-</p> <p class="MsoPlainText">né lieu à l'action pénale et que la procédure cantonale le permet. Il y a</p> <p class="MsoPlainText">en pareil cas application analogique du principe contenu à l'article 54</p> <p class="MsoPlainText">CO, selon lequel une personne même incapable de discernement peut être</p> <p class="MsoPlainText">condamnée, si l'équité l'exige, à la réparation totale ou partielle du</p> <p class="MsoPlainText">dommage qu'elle a causé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. A l'instar de l'article 158 CPP vaudois, l'article 90 CPP neu-</p> <p class="MsoPlainText">châtelois s'inspire précisément du principe de l'article 54 CO et institue</p> <p class="MsoPlainText">donc une responsabilité exceptionnelle, pour les cas où, selon l'équité,</p> <p class="MsoPlainText">la pesée des intérêts en présence justifie que l'accusé acquitté supporte</p> <p class="MsoPlainText">tout ou partie des frais de la cause (113 Ia 76).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon l'équité, c'est la situation financière de la personne en</p> <p class="MsoPlainText">cause qui doit avant tout être prise en considération, ce qui permet d'ap-</p> <p class="MsoPlainText">précier la gène à laquelle elle ou sa famille pourrait être exposée du</p> <p class="MsoPlainText">fait d'avoir un montant à payer. Dans sa décision, le premier juge n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">pu tenir compte de ces éléments, le dossier ne contenant aucune informa-</p> <p class="MsoPlainText">tion précise sur la situation économique du recourant. Cela ne permet pas</p> <p class="MsoPlainText">pour autant de considérer que sa décision est arbitraire, tant il est vrai</p> <p class="MsoPlainText">qu'il est permis de penser quoi qu'il en soit qu'une personne seule, qui</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas eu à solliciter l'assistance judiciaire pour se défendre devant</p> <p class="MsoPlainText">l'autorité pénale, peut payer un montant de l'ordre de 1'000 francs sans</p> <p class="MsoPlainText">que sa situation financière ne devienne difficile. Il est faux pour le</p> <p class="MsoPlainText">reste de prétendre que le recourant a été condamné aux frais de la cause</p> <p class="MsoPlainText">en raison de la culpabilité qu'on lui aurait reconnu. Le premier juge a en</p> <p class="MsoPlainText">effet clairement exclu toute culpabilité de sa part, en retenant qu'il</p> <p class="MsoPlainText">était irresponsable, au sens de l'article 10 CP. En réalité, la condamna-</p> <p class="MsoPlainText">tion du recourant tient donc au fait que le premier juge a considéré qu'il</p> <p class="MsoPlainText">avait provoqué l'ouverture de l'action pénale par un comportement juridi-</p> <p class="MsoPlainText">quement critiquable, ce qui n'est pas contestable. Cette motivation est au</p> <p class="MsoPlainText">demeurant parfaitement admissible au regard de la jurisprudence. Le re-</p> <p class="MsoPlainText">cours est ainsi mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Vu le sort de la cause, le recourant supportera les frais de la</p> <p class="MsoPlainText">procédure de recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge de O. les frais de justice, arrêtés à 440 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 25 mai 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>