12. Dezember 1994 1271 Motion Roth wie Herr Jagmetti gesagt hat, den beschwerlichen Weg ein- schlagen, zu sagen: «Das Ganze halt, rechtsum kehrt»? Wer kommt da noch nach? Nicht einmal wir im Saale! Und wie soll das Volk das verstehen? Ich möchte auch meiner sehr ge- schätzten Kollegin Josi Meier sagen: Das ist nicht eine Nabel- schau, sonst müssten wir ein anderes Volk haben, wenn wir den Volkswillen nicht vollziehen. Der demokratische Vollzug des Volksentscheides vom 6. De- zember 1992 kann kein anderes Ergebnis haben als das, was der Bundesrat zustande gebracht hat. Ich gratuliere dem Vor- steher des EDA, dass der Zug jetzt abfahren kann; heute wird auf Grün geschaltet Ich habe letzte Woche Herrn Staatssekretär Kellenberger, ei- nem hochqualifizierten und ebenso glaubwürdigen Diploma- ten, die Frage gestellt: «Wie halten Sie es, Herr Kellenberger, mit der Aktualisierung des EU-Beitrittsgesuches?» Seine Ant- wort war klar und eindeutig: «Dies würde unsere bilateralen Verhandlungen beeinträchtigen und die Verhandlungsposi- tion der Schweiz schwächen.» Das sagt der oberste, verant- wortliche Koordinator dieser bilateralen Verhandlungen. Und er ergänzte: «Wissen Sie, ich bin überzeugt, weil ich an den Er- folg glaube.» Ich als Urner Parlamentarier glaube wie mein Kollege Ziegler Oswald an den Erfolg. Ich glaube an die Tüch- tigkeit unserer Verhandlungsbeauftragten, und ich vertraue darauf, dass auch die EU mit einem fairen Verständnis an die Verhandlungen geht. Was soll also heute dieses Gerede von Unsicherheit, von Ver- unsicherung, die wir eigentlich repräsentieren, wie sie in wei- ten Teilen des Volkes besteht? Im letzten Weltkrieg hiess der Slogan: «Wer nicht schweigen kann, schadet der Heimat» Ich möchte nicht den Krieg und die damalige Zeit heraufbeschwö- ren. Aber ich möchte diesen Grundsatz abwandeln und sa- gen: Wer sich nicht an eine minimale Disziplin halten kann, der schadet der gemeinsamen Sache der Eidgenossen. Ich hatte gehofft, dass uns diese Debatte und vor allem eine Abstimmung erspart bleiben würden. Unter den gegebenen Umständen sehe ich keine andere Möglichkeit, als sowohl ge- gen die Motion als auch gegen das Postulat zu stimmen. Roth Jean-François (C, JU): Après la discussion qui a eu lieu ici, je constate qu'il y a dans le débat plus de confusion que de clarté solaire. Je le regrette vraiment. Je constate que le mo- ment choisi n'est peut-être pas heureux, mais je rappelle que cette motion avait été déposée en septembre 1993, à une épo- que et dans les conditions que j'ai décrites tout à l'heure. Je crains naturellement, à entendre vos réactions, qui me sur- prennent énormément, l'échec d'un postulat. Je crois que ce serait la première fois, en tout cas depuis que je suis ici, que le Conseil fédéral acceptant un postulat, le Conseil des Etats ne le transmette pas. Mais je crains surtout que l'échec d'une telle intervention ait un effet désastreux à l'extérieur, notamment vis-à-vis de l'Union européenne, d'autant plus que mon inten- tion n'était pas de créer un nouveau fossé entre la Suisse alé- manique et la Suisse romande, de créer un fossé entre ceux qui se déclarent ouverts à la politique du Conseil fédéral en matière européenne et ceux qui préconisent une voie plus pru- dente. Par conséquent, je retire cette motion que j'acceptais de trans- former en postulat. A teneur du règlement, j'ai la possibilité de le faire sans l'accord des cosignataires. Je pense qu'il est plus intelligent de transmettre le flambeau à un successeur qui pourra, le moment venu, déposer une motion allant dans le même sens. Zurückgezogen - Retiré #ST# 94.3269 Motion Roth Einsatz der Schweiz für den Frieden Engagement suisse en faveur de la paix Wortlaut der Motion vom 16. Juni 1994 Bei den Diskussionen über die Schaffung von Schweizer Trup- pen für friedenserhaltende Operationen (Blauhelmtruppen) waren sich Befürworter und Gegner darin einig, dass sich die Schweiz vermehrt für den Frieden in der Welt einsetzen müsse; die Differenzen bestanden in den Ansichten darüber, welche Massnahmen dafür geeignet seien. Der Bundesrat wird eingeladen, die Finanzmittel, die für die Schaffung von Schweizer Truppen für friedenserhaltende Operationen (Blauhelmtruppen) vorgesehen waren, auf ein Konto des EDA zugunsten der Förderung und Erhaltung des Friedens zu übertragen. Dabei wäre namentlich an folgende Massnahmen zu denken: Unterstützung internationaler Organisationen, welche den Menschenrechten Nachachtung verschaffen wollen, wie ins- besondere des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz, Forschungen über die friedliche Beilegung von Konflikten, Lei- stung Guter Dienste, Hilfe für Opfer von Konflikten, Wiederauf- bauhilfe. Diese Massnahmen wären unabhängig von der tradi- tionellen humanitären Hilfe des Bundes und zusätzlich zu den bisherigen friedenserhaltenden Aktionen durchzuführen. Texte de la motion du 16 juin 1994 Le débat sur la constitution de troupes suisses pour des opé- rations de maintien de la paix (casques bleus) a montré que partisans et adversaires du projet étaient d'accord sur la né- cessité d'un engagement accru de la Suisse en faveur de la paix dans le monde, mais divergeaient sur les moyens à met- tre en oeuvre. Le Conseil fédéral est dès lors invité à transférer les moyens fi- nanciers prévus pour la création de troupes chargées d'opéra- tions en faveur du maintien de la paix (casques bleus) sur un compte auprès du DFAE, destiné à des mesures suisses en fa- veur du maintien et de la construction de la paix. Ces mesures consisteraient notamment en soutien aux orga- nisations, notamment le Comité international de la Croix- Rouge, luttant pour le respect des droits de l'homme, en re- cherches sur la solution pacifique des conflits, en bons offices, en secours aux victimes de conflits, en mesures de reconstruc- tion. Elles seraient faites indépendamment des mesures tradi- tionnelles d'aide humanitaire de la Confédération et en plus des actions pour le maintien de la paix déjà entreprises jusqu'ici. Mitunterzeichner-Cosignataires: Béguin, Bühler Robert, Cot- tier, Danioth, Delalay, Huber, Onken, Petitpierre, Piller, Platt- ner, Rhinow, Salvioni, Seiler Bernhard, Simmen (14) Roth Jean-François (C, JU): La motion que je dois dévelop- per- dans des conditions assez difficiles, parce qu'il est tard - était née du refus des casques bleus par le peuple suisse. Il est des dimanches noirs où on aimerait appartenir à une autre pla- nète (des lundis noirs aussi), car c'était ce même dimanche où la naturalisation facilitée des jeunes étrangers et l'article cons- titutionnel sur la culture ont passé à la trappe. Pourtant, tous ces objets concernaient la jeunesse au premier chef. Les casques bleus sont un moyen de promouvoir la paix. Pour les jeunes Suisses, il y avait là des possibilités de trans- crire un idéal dans les faits, puisque leur mission aurait été de surveiller le respect de cessez-le-feu, d'assurer le transport et la distribution de l'aide humanitaire, et de porter secours à des victimes parmi les populations civiles. Cette mission était bien dans la tradition de notre politique.Postulat Schoch 1272 12 décembre 1994 Cette contribution de la Suisse était également attendue du côté de l'Organisation des Nations Unies. Par comparaison, cela fait longtemps que d'autres pays neutres tels que la Fin- lande, l'Autriche et la Suède estiment normal de fournir des contingents de casques bleus. Les explications du Conseil fédéral à l'intention du peuple suisse notaient à juste titre: «On estime que la Suisse ne devrait pas se contenter de pro- diguer des fonds et des bonnes paroles, mais qu'elle devrait aussi apporter une aide concrète en mettant des gens à dis- position.» C'est pour corriger ce qui n'aura pas manqué de passer pour un repli sur soi et un manque de solidarité que j'ai déposé la motion que nous traitons. C'est aussi, il faut bien le dire, pour donner suite aux arguments - qui étaient d'ailleurs virulents - des adversaires des casques bleus qui ont dit, tout au long de la campagne, que la Suisse pouvait bien, sans casques bleus, accentuer son appui dans l'aide à la résolution des conflits, en mettant à disposition les fonds disponibles pour les casques bleus. Dans ces conditions, il faut être cohérent et accepter que ces montants puissent servir à cette cause. Je connais l'état des finances de la Confédération. Toutefois, je rappelle que ces fonds pour la création de casques bleus auraient dû être disponibles, dans la mesure où cet objet au- rait été accepté par le peuple suisse, et je répète encore une fois que les adversaires avaient fait de cet argument leur princi- pal cheval de bataille. Si vous pouvez, je vous prie de transmettre ma motion. Cotti Flavio, conseiller fédéral: Du moment que j'ai l'intention de proposer aussi la transformation de la motion en postulat, je le signale dès le début afin d'éviter ensuite, si possible, une discussion de trois heures. Les raisons de cette transformation sont les suivantes: le Conseil fédéral a toujours dit, lors de la votation concernée, Monsieur Roth, que l'action traditionnelle de la Suisse au ser- vice de la paix n'était pas mise en cause, et même les adversai- res ne sont pas opposés à cette vision. Mais le Conseil fédéral estime aussi que la situation financière de la Confédération, entre autres facteurs, a pesé d'un poids certain dans le résultat du vote du 12 juin 1994. Le Conseil fédéral a eu l'occasion, à diverses reprises, de sou- ligner que l'assainissement des finances fédérales constitue un objectif prioritaire de la politique gouvernementale. Cette priorité touche tous les secteurs, y compris la politique exté- rieure. Ceci n'enlève cependant rien à la ferme détermination du Conseil fédéral d'intensifier autant que possible son enga- gement en faveur de la paix et de la sécurité internationales, ainsi que dans le domaine de l'aide humanitaire. Je dis bien, autant que faire se peut, et dans les limites des moyens finan- ciers de la Confédération. Cela dit, et pour des raisons exclusivement financières, le Conseil fédéral confirme qu'en proposant la transformation de la motion en postulat, il désire continuer totalement son action comme il le fait présentement, et même la renforcer, mais il doit ajouter dans les limites des possibilités financières actuel- les de la Confédération. Roth Jean-François (C, JU): J'accepte la transformation de ma motion en postulat dans le sens indiqué par le Conseil fé- déral. Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat #ST# 94.3443 Postulat Schoch IKRK in Bosnien. Diplomatische Offensive der Schweiz Le CICR en Bosnie. Offensive diplomatique suisse Wortlaut des Postulates vom 7. Oktober 1994 Im schwer geprüften Bosnien steht der dritte Kriegswinter be- vor. Er droht katastrophal zu werden. Viele Tausende von Men- schen sind vom Tode bedroht Nach dem dringenden Appell des IKRK-Präsidenten Cornelio Sommaruga an die Völkerge- meinschaft (Vertreter aller 185 Vertragsstaaten der Genfer Konventionen) vom 7. September 1994 bitten wir den Bundes- rat, dass die Schweiz als Depositärstaat und Unterzeichnerin der Genfer Konventionen eine diplomatische Offensive bei al- len Regierungen unternimmt, um zu erwirken, dass das IKRK in Bosnien-Herzegowina endlich seine humanitäre Aufgabe erfüllen und den gravierenden Verletzungen des humanitären Völkerrechts Einhalt gebieten kann und dass die Genfer Kon- ventionen von allen Parteien eingehalten werden. Die diplo- matische Offensive ist wichtig und dringend notwendig, damit insbesondere die in menschenunwürdigen Verhältnissen le- benden und eingeschlossenen Bewohner der sogenannten Schutzzonen in Bosnien geschützt werden und die kommen- den Wintermonate überleben können. Texte du postulat du 7 octobre 1994 La Bosnie, fortement éprouvée, se prépare à affronter son troi- sième hiver de guerre, hiver qui promet d'être catastrophique. En effet, plusieurs milliers de personnes risquent d'y trouver la mort Dans le sillage de l'appel urgent lancé, le 7 septembre 1994, par Cornelio Sommaruga, président du CICR, à la com- munauté internationale (plus précisément aux représentants des 185 Etats qui sont parties aux Conventions de Genève), nous prions le Conseil fédéral de faire en sorte que la Suisse, en qualité d'Etat dépositaire et d'Etat signataire des Conven- tions de Genève, lance une offensive diplomatique auprès de tous les gouvernements, afin que, d'une part, le CICR puisse enfin remplir ses tâches humanitaires en Bosnie-Herzégovine et mettre un terme aux graves violations du droit international humanitaire, et que, d'autre part, les Conventions de Genève soient respectées par toutes les parties contractantes. Il est important et extrêmement urgent de mener cette offensive di- plomatique pour protéger les habitants, qui, cloîtrés dans ce qu'on appelle des zones de protection, vivent dans des condi- tions inhumaines, et les aider à survivre durant les mois d'hiver qui approchent Mitunterzeichner-Cosignataires: Beerli, Béguin, Bisig, Bloet- zer, Bühler Robert, Büttiker, Cavadini Jean, Cavelty, Cottier, Coutau, Danioth, Delalay, Frick, Gadient, Gemperli, Huber, Iten Andreas, Jagmetti, Küchler, Kündig, Loretan, Meier Josi, Morniroli, Onken, Petitpierre, Piller, Plattner, Reymond, Rhi- now, Rhyner, Roth, Ruesch, Salvioni, Schallberger, Schmid Carlo, Schule, Seiler Bernhard, Simmen, Uhlmann, Weber Mo- nika, Ziegler Oswald, Zimmerli (42) Schoch Otto (R, AR): Der Wortlaut dieses Postulates müsste eigentlich als bekannt vorausgesetzt werden können. Trotz- dem möchte ich hier kurz festhalten, dass ich den Bundesrat darum ersuche, eine diplomatische Offensive der Schweiz ein- zuleiten, um mit dieser Offensive zu erwirken, dass das IKRK in Bosnien seine humanitäre Aufgabe erfüllen kann und dass den gravierenden Verletzungen des humanitären Völkerrechts in diesem Konflikt Einhalt geboten wird. Ich darf zweifellos davon ausgehen, dass die Frage nach der Berechtigung des Anliegens, das mit diesem Postulat zum Ausdruck gebracht wird, in diesem Rat nicht gestellt werdenSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Roth Einsatz der Schweiz für den Frieden Motion Roth Engagement suisse en faveur de la paix In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1994 Année Anno Band IV Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 09 Séance Seduta Geschäftsnummer 94.3269 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 12.12.1994 - 15:00 Date Data Seite 1271-1272 Page Pagina Ref. No 20 025 155 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.