{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-12-23", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_MPU-2016-0018_2016-12-23.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=174108&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=23&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "b40db0f95c4b48bb14292898e0f3aaa4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["MPU.2016.0018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.12.2016 MPU.2016.0018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/EVAM, Etablissement vaudois d'accueil des migrants, B.________, C.________ | Admission du recours contre deux d\u00e9cisions d'adjudication et renvoi pour nouvelles d\u00e9cisions dans le sens des consid\u00e9rants pour les deux motifs suivants: 1. L'adjudicateur avait \u00e9tabli une tabelle contenant 58 \u00e9l\u00e9ments concernant le sous-crit\u00e8re de la formation; pour chaque \u00e9l\u00e9ment rempli, il a attribu\u00e9 un point; la note d\u00e9pendait du nombre de points atteints. L'attribution des points n'a pas pu \u00eatre retrac\u00e9e (consid. 6). 2. Concernant le sous-crit\u00e8re du recrutement, le dossier d'appel d'offres pr\u00e9voyait la pr\u00e9sentation d'une seule page. Un adjudicataire avait pr\u00e9sent\u00e9 plusieurs pages pour ce sous-crit\u00e8re. L'adjudicateur affirme n'avoir tenu compte que d'une seule page. Dans cette mesure il ne s'explique toutefois pas l'attribution de la note maximale \u00e0 cet adjudicataire (consid. 7). Les autres griefs par rapport \u00e0 la notation du crit\u00e8re des r\u00e9f\u00e9rences (consid. 5) et de l'importance de l'entreprise et de son chiffre d'affaires (consid. 3) ainsi que le reproche d'une modification ill\u00e9gale des prix (consid. 4) sont infond\u00e9s. Il n'est pas arbitraire d'attribuer la note maximale pour le crit\u00e8re des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 tous les soumissionnaires avec une seule exp\u00e9rience de plus de cinq ans dans le domaine, m\u00eame s'il fallait fournir trois r\u00e9f\u00e9rences et que les deux autres r\u00e9f\u00e9rences sont moins pertinentes. Il n'est pas interdit de pr\u00e9senter comme r\u00e9f\u00e9rence un march\u00e9 conclu avec l'adjudicateur. R\u00e9partition des frais judiciaires entre un adjudicataire et l'adjudicateur et d\u00e9pens \u00e0 la charge de ce dernier (consid. 8b)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:32:32", "Checksum": "17f020668411e8f2df3a5915d2062cd6"}