{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-02-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-14638-2007_2009-02-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1863087?doc=", "Checksum": "a5ad12aa11b6e6f2bff4cf3df4324a0b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-14638-2007_2009-02-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2009/0000/CAPH_000022_2009_C_14638_2007.pdf", "Checksum": "3352665239eeb43f2db25c61ce71e82d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/14638/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 13.02.2009 C/14638/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ASSURANCE; INTERM\u00c9DIAIRE ; CLAUSE CONTRACTUELLE; PROVISION(COMMISSION); DIRECTIVE(INJONCTION); R\u00c9SILIATION IMM\u00c9DIATE; JUSTE MOTIF | A l'instar des premiers juges, la Cour a entre autres consid\u00e9r\u00e9 dans cette affaire que T. avait de justes motifs pour mettre fin aux rapports de travail avec effet imm\u00e9diat. Depuis plusieurs mois, il n'avait plus la confiance de E. et ce dernier le lui avait bien fait sentir. Il avait en effet \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 une premi\u00e8re fois avant que E. ne revienne sur cette d\u00e9cision. En outre, peu de temps apr\u00e8s cet \u00e9pisode, E. lui avait retir\u00e9 plusieurs gros clients dont il g\u00e9rait le portefeuille, avant de le licencier cette fois-ci d\u00e9finitivement, lui interdisant de contacter des clients sans la pr\u00e9sence d'un administrateur et le sommant de restituer ses cl\u00e9s de bureau tout en pr\u00e9cisant qu'il devait \u00eatre pr\u00e9sent pendant les heures de travail. M\u00eame si T. ne s'\u00e9tait pas toujours conform\u00e9 \u00e0 certaines directives internes, un tel comportement de la part de E. pouvait clairement \u00eatre compris par T. comme une impossibilit\u00e9 de poursuivre les relations de travail, justifiant ainsi une r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat et une indemnit\u00e9 selon l'article 337b CO. La Cour a \u00e9galement rappel\u00e9 que s'il \u00e9tait libre de donner des directives, E. ne pouvait pas modifier avec effet imm\u00e9diat une part de l'activit\u00e9 de T. et la r\u00e9tribution qui y \u00e9tait rattach\u00e9e. | CO.337; CO.337b; CO.321d;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:34:05", "Checksum": "8538746c2eed131eb5d893760727a571"}