<h2>SubmittedText<h2><p>Le 7 avril 1999, l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE) ainsi que l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) ont présenté à la presse un rapport alarmant sur les risques écotoxicologiques des hydroécosystèmes de notre pays.</p><p>Ce rapport fait état d'une situation très préoccupante créée par la présence dans les eaux de substances à activité endocrinienne qui perturbent le système hormonal des hommes et des animaux. Parmi les produits incriminés, on trouve des oestrogènes naturels et de synthèse, des pesticides, des bisphénols, certains PCB, le tributylétain, etc.</p><p>Les conséquences de leur activité sur les êtres vivants sont graves, puisque l'on cite notamment une augmentation de certains types de cancer chez l'homme et de troubles importants de la fertilité chez les mammifères et les oiseaux. De plus, à travers les enquêtes effectuées auprès des autorités cantonales compétentes, il apparaît clairement que les populations de poissons ont diminué de 50 % au cours des vingt dernières années. En effet, malgré l'effort technique et financier très important consenti par la Suisse en matière d'épuration des eaux, les stations d'épuration actuellement en service sont incapables de retenir ces substances, qui peuvent ainsi agir directement sur la fertilité des poissons et de la faune aquatique en général.</p><p>Par conséquent, le Conseil fédéral peut-il donner des informations sur les objets suivants :</p><p>1. Pourquoi des substances telles que les alkylphénolpolyéthoxylates ne sont-elles pas totalement interdites, alors qu'elles sont déjà interdites dans les lessives à usage domestique depuis 1987 ? Leurs produits de dégradation, en particulier le nonylphénol, ont pourtant une action oestrogène démontrée et on les retrouve dans les effluents de station d'épuration et naturellement dans les cours d'eau.</p><p>2. Existe-t-il des systèmes d'épuration des eaux usées capables de dégrader les oestrogènes naturels ou de synthèse de manière significative ? A-t-on testé à cet égard l'efficacité des stations de type lagunage ?</p><p>3. Ne convient-il pas, en attendant le résultat des études en cours, de prolonger les délais fixés par l'OFEFP pour la réalisation du programme d'épuration des eaux dans les cantons qui ont du retard en la matière, puisque les systèmes actuellement proposés sont incapables de traiter efficacement les substances à effet oestrogène ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. La politique engagée depuis de longues années par la Confédération a pour objectif de résoudre le problème à la source. Fidèles à ce principe, nous avons interdit en 1986 les alkylphénoléthoxylates dans les lessives à usage domestique. À l'époque, les adversaires d'une restriction plus étendue de l'usage des alkylphénoléthoxylates avaient avancé qu'il n'existait pas de preuves scientifiques suffisantes de leur nocivité ni de substances pouvant les remplacer.</p><p>Les mesures effectuées régulièrement montrent que depuis l'interdiction portant sur les lessives, la concentration du nonylphénol, produit de dégradation à effet oestrogène, dans les eaux est de cinq à dix fois moindre et se situe généralement en dessous du seuil de tolérance proposé actuellement. En certains endroits particulièrement pollués, il arrive cependant encore que ce seuil soit atteint ou même dépassé. Nous sommes donc d'avis qu'il convient de prendre des mesures plus strictes pour protéger l'environnement et qu'en ce qui concerne les substances de substitution, la situation est différente aujourd'hui. L'OFEFP est en train de vérifier quelles sont les utilisations qui contribuent actuellement de manière déterminante à la pollution des eaux. Les produits de nettoyage utilisés dans les ménages et dans l'industrie ainsi que les produits auxiliaires de l'industrie textile et de l'industrie du cuir, du métal et du papier sont les premiers concernés. Au cas où les milieux industriels ne seraient pas disposés à renoncer de leur plein gré à ces utilisations, nous nous réservons la possibilité d'une démarche contraignante qui pourrait, le cas échéant, aller jusqu'à une interdiction.</p><p>Quant aux autres substances à activité endocrinienne que nous connaissons et qui sont toujours utilisées actuellement, nous disposons encore de trop peu de données sur la concentration dans l'environnement, les seuils d'activité et l'interaction de ces substances pour pouvoir en justifier l'interdiction. Cependant, si ces substances atteignent des concentrations qui représentent vraisemblablement une menace pour les organismes ou les biocénoses, des mesures s'imposent pour y remédier.</p><p>2. Les stations d'épuration biologique classiques sont équipées pour traiter les substances facilement dégradables et pour éliminer les substances nutritives. Elles ne peuvent retenir qu'en partie les substances difficilement dégradables. Des équipements additionnels permettraient certes d'en retenir un grand nombre, au prix de coûts élevés. Cependant, la politique menée depuis de longues années par la Confédération s'attache à résoudre les problèmes à la source. C'est pourquoi les stations d'épuration ne sont pas dotées de ces équipements pour le moment.</p><p>Les bassins de stabilisation, qui sont des stations d'épuration biologique extensive, fonctionnent selon des processus biologiques similaires. Les oestrogènes qui se trouvent dans les eaux usées, et notamment les oestrogènes de synthèse, n'en sont éliminés que partiellement dans les stations d'épuration. Nous ne disposons pas de données concernant l'élimination des oestrogènes dans les bassins de stabilisation, mais la situation y est vraisemblablement comparable à celle des stations d'épuration traditionnelles.</p><p>Il se peut que les oestrogènes ne soient pas les seules substances présentant un risque pour les eaux et notamment pour les poissons. Dans le cadre d'un projet commun intitulé "Filet à poissons" ("Fischnetz"), l'IFAEPE mène actuellement des recherches en collaboration avec les autorités cantonales et fédérales pour tenter d'expliquer le recul des populations de poissons. Les résultats obtenus sont aussitôt évalués et publiés.</p><p>Les services compétents examinent quelles seraient les mesures techniques les plus adéquates pour éliminer des eaux usées les substances à risques comme les oestrogènes, dont l'apport ne peut être réduit par des mesures prises à la source. Ils vérifient en outre pour quel type d'eaux usées un nettoyage supplémentaire est le plus nécessaire (c'est le cas, p. ex., des eaux provenant des hôpitaux) et quels procédés sont les plus appropriés pour les stations d'épuration des eaux communales.</p><p>3. Il n'est pas indiqué de suspendre la construction de stations d'épuration, car cette mesure aurait pour conséquence de retarder l'élimination d'un grand nombre de substances dégradables - entre autres de substances dégradables à activité endocrinienne comme certaines hormones naturelles - qui polluent les eaux. Les nouvelles informations sur les substances à activité endocrinienne ne remettent pas en question la politique générale de protection des eaux. À notre avis, il serait inopportun de repousser la construction des différentes stations d'épuration qui manquent encore en Suisse et qui auraient déjà dû être construites il y a plusieurs années.</p>  Réponse du Conseil fédéral.