C our V E -1592/2007 {T 0/2} m oj/foi/egc A rrêt du 27 juillet 2007 C om position: Jean-Pierre M onnet (président du collège) M arianne Teuscher et Jenny de C oulon Scuntaro, juges Isabelle Fournier, greffière X._______, né _______, C am eroun représenté par Sandra Paschoud Antrilli, SAJE, place de la G are, 1337 Vallorbe, recourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant la décision du 22 février 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière) et de renvoi de Suisse / _____________ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait: A. Le 12 janvier 2007, le recourant a déposé une dem ande d'asile à l'aéroport de G enève. Selon ses déclarations, il serait arrivé en Suisse le m êm e jour, en provenance de Yaoundé, via Istanbul. Il a été entendu le 15 janvier 2007, à l'aéroport, par un fonctionnaire de l'autorité com pétente du canton de G enève. Le 17 janvier 2007, il a été autorisé à entrer en Suisse en vue de la poursuite de sa procédure d'asile. Le recourant s'est rendu aussitôt au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe, où l'O D M lui a fait signer un docum ent par lequel son attention était attirée, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité et, d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure, en l'absence de réponse concrète à cette injonction. Entendu som m airem ent le 30 janvier 2007, puis sur ses m otifs d’asile le 7 février 2007 par l'O D M au C EP de Vallorbe, le recourant a déclaré, en substance, qu'il était étudiant en biologie à l'U niversité de Y._______ et qu'il était recherché par les autorités de son pays d'origine en raison de sa participation à la grève et aux m anifestations organisées le 27 novem bre 2006 par les étudiants en réaction aux irrégularités constatées dans les exam ens d'entrée à l'Institut de m édecine. Il aurait été blessé au m om ent où la police dispersait les m anifestants au m oyen de grenades et de gaz lacrym ogènes. Il aurait réussi à s'enfuir, puis se serait caché durant quelque tem ps et, enfin, aurait quitté le pays grâce à l'aide du père d'un de ses am is. Le recourant a déclaré avoir quitté le pays en com pagnie d'un Blanc qui s'était occupé de lui procurer un passeport, et qui, dès son arrivée en Suisse, aurait disparu avec ce docum ent. Ses propres papiers seraient dem eurés dans sa cham bre du cam pus. Il a déposé, à titre de m oyens de preuve, des articles de la presse cam erounaise relatant la grève des étudiants de l'U niversité de Y._______, ainsi qu'une copie de sa carte d'étudiant, que ses am is lui auraient télécopiée. Il a déclaré n'avoir jam ais possédé ni passeport ni carte d'identité, se légitim ant au pays grâce à sa "carte d'identité scolaire". Il a égalem ent rem is une télécopie de son acte de naissance. Le recourant a été hospitalisé dès son arrivée en Suisse en raison notam m ent d'une suspicion de tuberculose et de fortes douleurs articulaires et m usculaires. Il a déposé plusieurs rapports de consultations m édicales posant notam m ent le diagnostic de "contusions m ultiples, état de stress post-traum atique", "folliculite" et "derm atose". B. Par décision du 22 février 2007, notifiée le m êm e jour au recourant, l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ) n'est pas entré en m atière sur sa dem ande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse, et a ordonné l'exécution de cette m esure un jour après son entrée en force. L'autorité de prem ière instance a considéré que le recourant n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage, qu'il n'avait fait 3 valoir aucun m otif excusable sur ce point et qu'aucune des autres exceptions justifiant d'entrer en m atière sur sa dem ande n'était réalisée. L'office a, en effet, estim é que les déclarations du recourant ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisem blance posées par la loi et que d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi n'étaient pas nécessaires. Par la m êm e décision, l'O D M a prononcé le renvoi de Suisse du recourant et ordonné l'exécution de cette m esure, jugée licite possible et raisonnablem ent exigible. A cet égard, l'autorité a considéré que l'état de stress post-traum atique du recourant ne se situait pas dans un rapport de causalité avec les m otifs allégués, qu'il devait ainsi être relativisé et replacé dans un contexte d'incertitude lié à l'issue de la procédure; elle a estim é que des m esures d'investigations supplém entaires sur ce point ne se justifiaient pas et que les troubles m édicaux dont il souffrait ne faisaient pas obstacle à l'exécution du renvoi du recourant. C . Le recourant a interjeté recours contre ladite décision, par acte rem is à la poste le 1er m ars 2007. Il a conclu principalem ent à l'annulation de la décision de non- entrée en m atière et, subsidiairem ent, au prononcé d'une adm ission provisoire en raison du caractère inexigible de l'exécution de son renvoi. Il a soutenu que les conditions prévues pour une non-entrée en m atière n'étaient pas réalisées et qu'en particulier il avait des m otifs excusables pour ne pas présenter des docum ents d'identité étant donné les circonstances de sa fuite, dès lors qu'il m aintenait que celles-ci étaient vraisem blables. Il a égalem ent fait valoir que la durée de la procédure rendait im possible d'apporter des preuves relatives à sa qualité de réfugié et qu'il ainsi était contraire à la C onvention sur le statut des réfugiés de refuser d'entrer en m atière au m otif que celle-ci n'était pas établie. Enfin, il a argué que la form ulation nouvelle de ce m otif de non-entrée en m atière devait être considérée com m e équivalente à l'ancienne, à savoir qu'une non-entrée en m atière ne se justifiait pas lorsque le dossier faisait apparaît des indices de persécution non m anifestem ent dépourvus de fondem ent. Le recourant a contesté les élém ents retenus par l'O D M pour conclure à l'invraisem blance de son récit, en produisant à l'appui de ses dires divers articles de presse ou docum ents tirés d'internet. Subsidiairem ent, il a fait valoir qu'il était prém aturé, sur la base des seules consultations d'urgence autorisées pour les requérants résidant au C EP, de déterm iner quels étaient les soins m édicaux dont il avait besoin, et par conséquent si ceux-ci étaient accessibles dans son pays d'origine. Le recourant a requis l'octroi de l'assistance judiciaire. D . Par décision incidente du 8 m ars 2007, le recourant a été dispensé des frais de procédure. E. Invité à se déterm iner sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet, dans sa réponse datée du 14 m ars 2007.4 F. D ans sa réplique du 5 avril 2007, le recourant a déclaré m aintenir ses conclusions. G . Par courrier du 2 juillet 2007, le recourant a versé au dossier un nouveau rapport m édical, une copie de sa carte d'étudiant, ainsi que divers docum ents tirés d'internet. H . Les autres faits déterm inants de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants qui suivent. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la m êm e loi, le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, R S 142.31]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité (art. 32 al. 2 let. a LAsi). C ette disposition n’est pas applicable dans les cas suivants (art. 32 al. 3 LAsi) : a) le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas rem ettre dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité b) la qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi c) l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi.5 3. 3.1 Selon l'art. 1 de l'O rdonnance 1 sur l'asile, du 11 août 1999 [O A1, R S 142.311], constitue un docum ent de voyage, tout docum ent officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine ou dans d'autres Etats, tel qu'un passeport ou un docum ent de voyage de rem placem ent (let. b), tandis qu'est considérée com m e pièce d'identité tout docum ent officiel com portant une photographie et établissant l'identité du détenteur (let. c). Toutefois, conform ém ent à une récente jurisprudence de principe du Tribunal, les notions juridiques indéterm inées de "docum ents de voyage" et de "pièces d'identité" figurant à l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, dans sa nouvelle teneur entrée en vigueur le 1er janvier 2007, doivent être interprétées de m anière plus restrictive. Pour échapper à l'application de cette disposition, les requérants d'asile doivent déposer un docum ent de voyage ou une pièce d'identité qui, au-delà des définitions précitées, soit - conform ém ent aux norm es de qualité de l'Etat ém etteur - difficile à falsifier et garantisse une déterm ination certaine de l'identité, au sens de l' art. 1 let. a O A1, en particulier de la nationalité ; en outre, ce papier doit assurer le retour de son titulaire dans le pays d'origine sans grandes form alités adm inistratives. Par conséquent, les pièces d'identité visées à l'art. 32 al. 2 let. a LAsi sont,- com m e les docum ents de voyage - celles établies dans le but d'identifier leur détenteur (en particulier d'attester de sa nationalité) et par une autorité habilitée à le faire. Il ne suffit donc pas de produire un docum ent écrit qui certifie que son détenteur est titulaire d'un droit ou d'un diplôm e, puisque dans un tel cas ce n'est pas l'identité en tant que telle que vise le contenu de l'attestation. Partant, les attestations qui, contrairem ent aux cartes d'identité classiques, fournissent des renseignem ents sur l'identité, m ais sont établies dans un but autre, com m e par exem ple les perm is de conduire, les certificats de naissance, les cartes professionnelles, les cartes scolaires et les certificats de fin d'études, ne peuvent être considérées com m e des pièces d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi (cf. arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral [ATAF] D -2279/2007 du 11 juillet 2007 consid. 4 à 6, destiné à la publication). 3.2 En l'espèce, le recourant n'a pas rem is aux autorités de docum ent de voyage ou de pièce d'identité, au sens de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, tel que défini ci-dessus, et il n'a pas dém ontré qu'il aurait entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de sa dem ande d’asile de quelconques dém arches pour s’en procurer. Il a allégué lors de son audition n'avoir jam ais possédé d'autre docum ent que sa carte d'étudiant. Vu qu'il était âgé de plus de 18 ans lors de son départ du pays, un tel m otif ne paraît pas excusable, les sources consultées indiquant que la carte d'identité est obligatoire au C am eroun dès cet âge. Q uoi qu'il en soit, la question peut dem eurer indécise, étant donné que la cause doit être renvoyée à l'autorité intim ée pour les m otifs exposés ci-dessous. O n relèvera sim plem ent que, s'agissant de la notion des "m otifs excusables" au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, elle n'a pas changé au 1er janvier 2007 et le sens que lui a donné la jurisprudence antérieure reste d'actualité (cf. ATAF D -688/2007 du 11 juillet 2007 consid. 3.2, destiné à la publication, JIC R A 1999 n° 16 consid. 5c.aa p. 109s). 3.3 Le recours et les échanges d'écritures ont, pour une large part, porté sur le sens et la portée de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let b et c LAsi, dans sa nouvelle teneur valable depuis le 1er janvier 2007. Le recourant soutient que la form ulation est équivalente à celle de l'ancien article 32 al. 2 let. a LAsi, à savoir qu'il y a lieu 6 d'entrer en m atière en présence d'indices de persécution qui ne sont pas m anifestem ent dépourvus de fondem ent, tandis que l'O D M argue que cette notion doit être considérée com m e caduque et que la nouvelle disposition autorise un exam en au fond, tant du point de vue de l'art. 7 que de l'art. 3 LAsi. C es questions ont été exam inées par le Tribunal dans un autre récent arrêt de principe (ATAF D - 688/2007 du 11 juillet 2007 précité, destiné à la publication). Il a été retenu, en substance, ce qui suit: Avec la révision partielle du 16 décem bre 2005 de la loi sur l'asile (R O 2006 4749), le législateur a institué, par ce m otif de non-entrée en m atière, une procédure consistant en un exam en m atériel som m aire des m otifs d'asile, dans de courts délais, afin d'inciter les requérants à produire leurs docum ents de voyage ou pièces d'identité. Il a étendu le m otif de non-entrée en m atière, valant jusqu'alors pour les dem andes d'asile reposant sur des allégués de fait m anifestem ent dépourvus de vraisem blance, aux allégués de fait m anifestem ent dépourvus de pertinence, tant sous l'angle de la qualité de réfugié que sous celui d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi. Sur le plan de la reconnaissance de la qualité de réfugié en particulier, l'absence m anifeste de pertinence peut ressortir du défaut m anifeste d'intensité, de caractère ciblé ou d'actualité de la persécution alléguée, voire, selon les circonstances, de l'existence m anifeste d'un refuge interne ou encore de la possibilité m anifeste d'obtenir une protection de la part des autorités de l'Etat contre une persécution de tiers. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vraisem blance ou de la pertinence des allégués, des m esures d'instruction com plém entaires ou un exam en qui n'a plus rien de som m aire (tel un exam en incluant des vérifications sur la situation politique prévalant dans le pays d'origine ou sur des questions de droit), la procédure ordinaire doit être suivie. Il en va ainsi lorsque la décision de rejet de la dem ande d'asile, respectivem ent de renvoi et d'exécution de cette m esure, nécessite une m otivation qui n'est plus som m aire ou que le doute sur le caractère m anifestem ent infondé des m otifs d'asile prévaut. Le Tribunal n'a pas à exam iner plus avant les argum ents des parties sur ce point, dès lors qu'ils ont été am plem ent discutés dans le cadre de l'arrêt précité, auquel il est renvoyé pour le surplus. 4. 4.1 C om m e développé ci-dessus, l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, dans sa nouvelle teneur, n'exclut pas, contrairem ent à ce que soutient le recourant, un exam en m atériel som m aire de la qualité de réfugié. C ependant, force est, en l'occurrence, de constater que celui auquel s'est livré l'autorité intim ée dans le cas concret ne saurait être qualifié de som m aire dans le sens explicité ci-dessus. En effet, il ressort du dossier et de la m otivation entreprise que, pour conclure à l'invraisem blance des allégués du recourant, l'autorité intim ée a été appelée notam m ent à effectuer plusieurs recherches sur internet, portant sur des points relativem ent précis, à savoir le nom exact de l'association des étudiants à laquelle le recourant allègue avoir appartenu, ou encore la nature précise des irrégularités reprochées par les étudiants grévistes (ajout ou substitution de nom s sur la liste 7 des candidats adm is à l'exam en oral). O r, si l'application de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi est com patible avec certaines vérifications de base sur la situation générale prévalant dans le pays d'origine, elle ne l'est pas avec des contrôles pointus de certains détails figurant dans les allégués d'un requérant, nécessaires à l'appréciation définitive du cas. O n observera encore que la m otivation de l'O D M sur la vraisem blance des allégués du recourant revêt, en l'espèce, une certaine densité (un peu plus de deux pages). C ertes, la seule am pleur de la m otivation relative à la qualité de réfugié contenue dans une décision n'est pas, à elle seule, significative; il est loisible à l'autorité de relever plusieurs élém ents d'invraisem blance et, parfois, c'est l'accum ulation de confusions et d'im précisions ou de contradictions qui convainc de l'évidence de l'invraisem blance d'un récit. D ans le présent cas toutefois, il ne s'agit pas d'une argum entation de ce type, et la m otivation n'apparaît aucunem ent com m e superfétatoire. C ertes, l'autorité intim ée a retenu, com m e élém ents d'invraisem blance, le caractère laconique des allégués du recourant sur son voyage ou sur ses études, ainsi que ses propos stéréotypés sur la m anière dont avait été organisé son départ, ce qui était légitim e, d'autant que le recourant avait pu s'inspirer d'événem ents relatés par les m édias pour inventer des m otifs d'asile. C ependant, d'autres élém ents plaidaient pour la véracité de ses m otifs, en particulier l'absence de divergences dans ses déclarations, ou encore le fait que ses propos concernant la grève des étudiants correspondaient pour l'essentiel à la réalité. D e ce fait, il s'im posait de vérifier plus avant certains de ses allégués, com m e l'a d'ailleurs fait l'autorité intim ée. C ette dernière ne pouvait en conséquence conclure à un constat d'évidence. O n relèvera encore que d'autres élém ents étaient égalem ent de nature à entraîner des doutes dans la conviction de l'autorité, com m e certains élém ents relevés dans les certificats m édicaux ou encore les cicatrices alléguées. C ela dit, le Tribunal n'a pas à trancher la question de la vraisem blance des propos de l'intéressé. Il suffit en l'occurrence de constater que les allégués n'étaient pas m anifestem ent dépourvus de vraisem blance, au sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi. 4.2 Au vu de ce qui précède, il apparaît que l'autorité intim ée n'était pas fondée à prendre une décision de non-entrée en m atière dans le présent cas. En conséquence, sa décision doit être annulée et le dossier renvoyé à l'O D M pour qu'il entre en m atière sur la dem ande. U ne cassation s'im pose d'autant plus que le recourant a déposé, au stade de la réplique, de nouveaux m oyens de preuve sur lesquels l'O D M doit pouvoir se prononcer, ce qui renforce le caractère non évident de la présente cause, excluant une non-entrée en m atière. Les nouveaux m oyens produits englobent égalem ent un rapport m édical indiquant que des investigations sont en cours en raison de la récente m ise en évidence d'une hépatite B active. L'arrêt de principe en la cause D -688/2007 précité (cf. consid. 3.3. ci-dessus) n'a pas tranché la question de savoir si l'art. 32 al. 2 let. a et 3 let. c LAsi est applicable lorsque d'autres m esures d'instruction sont nécessaires en vue de constater l'existence d'un em pêchem ent au renvoi qui ne serait pas de la m ain de l'hom m e, telle la m aladie. Etant donné qu'il s'im pose de toute façon d'annuler la décision entreprise pour d'autres m otifs, cette question peut dem eurer indécise. Il sied cependant de relever qu'il appartiendra à l'O D M d'instruire plus avant sur la question des problèm es de santé dont souffre le recourant pour qu'il soit, en cas de rejet de sa dem ande d'asile, en 8 m esure de statuer en pleine connaissance de cause sur la question de l'exigibilité de son renvoi. 4.3 Au vu de ce qui précède, le recours doit être adm is, et la décision de non-entrée en m atière prise en l'occurrence en application de l’art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi annulée, le dossier étant renvoyé à l'autorité intim ée pour qu'elle entre en m atière sur la dem ande, procède aux m esures d'instruction utiles, et rende une nouvelle décision. 5. 5.1 Vu l'issue de la cause, il n'il y a pas lieu de percevoir des frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). 5.2 C onform ém ent aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixées par le Tribunal adm inistratif fédéral (FITAF, R S 173.320.2), il se justifie d'allouer au recourant une indem nité pour ses dépens. C eux-ci sont arrêtés à la som m e de Fr. 800.–, sur la base du décom pte de prestations fourni par la m andataire du recourant en annexe au m ém oire de recours, en tenant com pte d'une part d'une augm entation d'une heure pour les interventions subséquentes de cette dernière et, d'autre part, d'une réduction de deux heures pour les rubriques relatives aux recherches juridiques et à la rédaction du recours, dès lors que ce dernier com porte, dans sa plus grande partie, un texte standard utilisé dans de nom breuses autres procédures de recours par la m êm e organisation m andatée. (dispositif page suivante)9 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est adm is. 2. La décision de l'O D M , du 22 février 2007, est annulée. 3. Le dossier est renvoyé à l'O D M pour nouvelle décision. 4. Il n'est pas perçu de frais. 5. L'O D M versera au recourant la som m e de Fr. 800.– à titre de dépens. 6. C et arrêt est com m uniqué: - au recourant, par l'entrem ise de sa m andataire, par lettre recom m andée -à l'autorité intim ée, en copie (annexe : dossier _______ en retour ; dossier du Tribunal E-1592/2007 suivra, pour consultation) - à l'autorité cantonale com pétente (_______), en copie, par pli sim ple. Le juge instructeur: La greffière: Jean-Pierre M onnet Isabelle Fournier D ate d'expédition: