<h2>SubmittedText<h2><p>Pour le cas où le contrôle aérien serait regroupé en un seul centre national, le Conseil fédéral voudra bien utiliser ses prérogatives dans ce domaine pour que ce centre soit localisé à l'aéroport de Genève-Cointrin dans le nouveau bâtiment construit par la Confédération (80 millions de francs) pour les besoins de Radio Suisse SA, ce qui serait une légitime compensation pour la Suisse romande face à la concentration aéronautique à Zurich-Kloten.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Lors de sa séance des 24/25 septembre 1997, le conseil d'administration de Swisscontrol a décidé ce qui suit sur proposition du comité de direction de Swisscontrol :</p><p>- la direction et l'administration de Swisscontrol seront transférées de Berne à Genève ;</p><p>- Genève deviendra le nouveau centre opérationnel principal.</p><p>La concentration du siège et du centre opérationnel principal créera quelques 170 emplois à Genève.</p><p>Zurich deviendra un centre de contrôle aérien terminal, responsable de l'espace aérien nécessaire au déroulement optimal des vols d'approche et de départ.</p><p>La Suisse veut exploiter l'un des principaux centres de contrôle pour l'espace aérien supérieur en Europe après l'an 2000 ; seul l'emplacement de Genève permet de maintenir ouvertes toutes les options à long terme en vue d'un centre binational ou multinational.</p><p>Outre la direction, les services suivants seront regroupés au futur siège principal de Genève, où les bâtiments nécessaires sont disponibles :</p><p>- le centre de contrôle pour l'espace aérien supérieur de toute la Suisse pour les niveaux de vol à partir du niveau de vol 295 (9000 mètres);</p><p>- le centre de contrôle terminal de Genève, (pour les vols d'approche et de départ);</p><p>- la tour de contrôle de Genève ;</p><p>- tous les services de soutien du contrôle aérien qui ne sont pas absolument indispensables à Zurich.</p><p>En cas de conclusion positive des négociations actuellement en cours avec la France sur la création d'un centre binational, les premiers secteurs d'un centre de contrôle aérien commun pourraient entrer en service à Genève au courant des prochaines années.</p><p>Compte tenu de la récente décision du conseil d'administration de Swisscontrol, la motion est devenue caduque.</p><p>La question des liaisons aériennes entre Genève et les pays européens ou méditerranéens est évoquée dans le développement de la motion. On sait que la Suisse s'efforce d'intégrer le marché aérien largement libéralisé établi dans l'Union européenne. La modification de la loi sur l'aviation proposée par le Conseil fédéral va d'ailleurs dans le même sens.</p>  Le Conseil fédéral propose de classer la motion.