12. Juni 1989 247 ETH. Bauvorhaben #ST# Fünfte Sitzung - Cinquième séance Montag, 12. Juni 1989, Nachmittag Lundi 12 juin 1989, après-midi 77.00h Vorsitz-Présidence: M. Reymond Le président: Avant de passer à l'ordre du jour, j'aimerais adresser mes félicitations à M. Ruesch qui vient d'être nommé docteur honoris causa de l'Université de Saint-Gall. De plus, je tiens aussi à le féliciter pour une seconde raison à savoir pour son anniversaire qu'il peut fêter aujourd'hui. (Applaudisse- ments) #ST# 85.227 Parlamentarische Initiative (Meier Josi) Sozialversicherungsrecht Initiative parlementaire (Meier Josi) Droit des assurances sociales Beschluss des Ständerates vom 11. Juni 1987 Décision du Conseil des Etats du 11 juin 1987 Le président: Vous avez reçu un rapport écrit de la commis- sion concernant cet objet. Je remercie M. Zimmerli, président de la commission, de l'excellent travail accompli. La parole est-elle demandée? Ce n'est pas le cas. Herr Zimmerli unterbreitet im Namen der Kommission den fol- genden schriftlichen Zwischenbericht: 1. Am 5. Juni 1985 beschloss der Ständerat, der parlamenta- rischen Initiative von Frau Ständerätin Meier Folge zu geben, und beauftragte damit die Kommission, eine Vorlage auszuar- beiten und nach Abschluss ihrer Arbeit Bericht und Antrag vor- zulegen. 2. Die Kommission nahm ihre Arbeit am 28. Oktober 1985 auf und beauftragte den Bundesrat, den von der Schweizerischen Gesellschaft für Versicherungsrecht ausgearbeiteten Entwurf zu einem Allgemeinen Teil der Sozialversicherung in die Ver- nehmlassung zu geben. Die Vernehmlassungsfrist endete am 30. Juni 1986, und die Auswertung erfolgte im zweiten Seme- ster 1986. Der entsprechende Bericht wurde der Kommission in der Wintersession 1986 ausgehändigt. 3. Im Verlaufe des Jahres 1987 beriet die Kommission den Ent- wurf der Schweizerischen Gesellschaft für Versicherungsrecht im Detail und fasste Grundsatzbeschlüsse bezüglich Berück- sichtigung der Vernehmlassungsergebnisse. Sie beauftragte anschliessend einen Experten, in Zusammenarbeit mit dem Bundesamt für Sozialversicherung einen ausformulierten Ent- wurfvorzulegen. 4. An ihrer Sitzung vom 20./21. Februar 1989 diskutierte sie nun den neuen Entwurf und kam dabei zum Schluss, dass vor einer Beratung im Ständerat ein zweites Vernehmlassungs- verfahren unumgänglich sei. Zugleich wird der Bundesrat um eine vorläufige Stellungnahme zum Gesetzentwurf ersucht. 5. Die - bereits einmal verlängerte - Frist für die Unterbreitung von Bericht und Antrag an den Ständerat läuft am 11. Juni 1989 ab. Da die Arbeiten bis dahin nicht abgeschlossen wer- den können, beantragt die Kommission, die Frist um zwei Jahre zu verlängern. M. Zimmerli soumet au nom de la commission le rapport inter- médiaire suivant: 1. Le Conseil des Etats a décidé, le 5 juin 1985, de donner suite à l'initiative parlementaire de Mme Meier sur le droit des assurances sociales; ainsi, il a chargé sa commission d'élabo- rer un projet et de lui présenter un rapport, accompagné d'une proposition, une fois ses travaux terminés. 2. La commission a commencé l'étude de l'objet le 28 octobre 1985; elle a chargé le Conseil fédéral d'ouvrir la procédure de consultation sur le projet concernant les dispositions généra- les du droit des assurances sociales, préparé par la Société suisse de droit des assurances. Le délai de réponse est échu le 30 juin 1986, et les résultats de cette procédure ont été ana- lysés au cours du second semestre de la même année. Le rap- port y relatif a été remis à la commission au cours de la session d'hiver de 1986. 3. La commission a procédé à une étude approfondie du pro- jet de la Société suisse de droit des assurances au cours de 1987 et s'est prononcée sur la prise en considération des résultats de la procédure de consultation. Ensuite, elle a chargé un expert d'élaborer un projet formulé de toutes pièces avec la collaboration de l'Office fédéral des assurances socia- les. 4. Lors de ses réunions des 20 et 21 février 1989, la commis- sion a examiné le nouveau projet; elle est arrivée à la conclu- sion qu'il est indispensable d'ouvrir une nouvelle procédure de consultation avant de soumettre l'objet au Conseil des Etats. Le Conseil fédéral doit également être invité à donner un avis provisoire sur le projet de loi. 5. Le délai fixé pour la présentation du rapport et d'une propo- sition au Consei des Etats, déjà prolongé une fois, échoit le 11 juin 1989. Conmme les travaux ne pourront être achevés jusqu'à cette date, la commission propose d'allonger de deux ans le délai qui lui est imparti. Zustimmung - Adhésion #ST# 89.029 Eidgenössische Technische Hochschulen. Bauvorhaben Ecoles polytechniques fédérales. Projets de construction Botschaft und Beschlussentwurf vom 27. Februar 1989 (BBI l, 1397) Message et projet d'arrêté du 27 février 1989 (FF 1,1345) Antrag der Kommission Eintreten Proposition de la commission Entrer en matière Mme Jaggi, rapporteur: Voici donc un nouveau message concernant des projets de construction pour la modernisation et l'extension des deux Ecoles polytechniques fédérales, ainsi que de leurs établissements annexes. Le précédent message, daté du 28 mai 1986, prévoyait des dépenses supérieures à 400 millions de francs. Le message que nous avons à exami- ner, et que le Conseil fédéral a adressé aux Chambres le 27 février dernier, présente des demandes de crédits d'un mon- tant total de 303 millions de francs, partagées en deux moitiés presque égales entre, d'une part, l'Ecole polytechnique de Lausanne pour 147 millions, et, d'autre part, le «Poly» de Zu- rich, ainsi que deux de ses instituts annexes, pour 156 millions de francs. Avant de rappeler la structure de ces montants d'après le type de crédit et leur utilisation, il convient de les replacer dans leEPF. Projets de construction 248 12 juin 1989 contexte où le début du message les situe d'ailleurs bien, soit dans l'ensemble de la politique de la science et de la recher- che; voilà un domaine «proliférant» et prometteur s'il en est, mais aussi un domaine dispendieux à l'infini si l'on n'opère pas à temps des choix clairs. Choisir c'est bien sûr abandon- ner, c'est aussi et inversement reconnaître des priorités; c'est faire des déçus, mais aussi des bénéficiaires - qui ne soient si possible pas des privilégiés. En tout état de cause, les consé- quences sont telles pour les intéressés comme pour l'avenir du pays, que l'autorité doit établir des priorités clairement défi- nies, sous peine de paraître arbitraire dans ses octrois, ou de renoncer à créer les centres d'excellence dont la Suisse a be- soin pour tenir son rang de pays à haute densité de Prix Nobel, et surtout de place économique spécialisée dans la produc- tion et les services à haute valeur ajoutée. Or donc, le message qui nous est proposé va, pour ce qui con- cerne les 254 millions de crédits d'ouvrage en tout cas, dans la droite ligne des options contenues dans un document publié en 1954 par le Conseil des Ecoles, qui considère comme prio- ritaires les domaines suivants au niveau de l'enseignement: in- formatique et télécommunication, bases physiques des tech- niques de l'information, productique - néologisme barbare désignant à la fois la robotique et les nouvelles techniques de fabrication intégrée par ordinateur (CIM) -, sciences des ma- tériaux, sciences végétales en relation avec la biotechnologie, enfin protection de l'homme et de son environnement. Comme il convient, les domaines prioritaires pour la planifica- tion des postes de professeurs et l'engagement des moyens correspondent aux objectifs de la politique de la recherche de la Confédération, tels que définis en octobre 1985 par le Con- seil fédéral, sur recommandation du Conseil suisse de la science. Concrètement, que prévoit-on de faire ces prochains temps dans les Ecoles polytechniques fédérales? A l'instar du mes- sage, commençons d'abord par Lausanne. Comme vous le savez, l'EPFL poursuit depuis des années son déplacement hors de la ville et son regroupement sur le site d'Ecublens, en vertu d'un arrêté fédéral datant du 1er octobre 1968. La con- vention passée par la Confédération avec l'Etat de Vaud prévoit que ce déménagement s'achèvera en 1993. Le mes- sage que nous examinons présente la quatrième des six pha- ses de la deuxième étape des travaux. Cette quatrième phase concerne principalement le développement de l'informatique et d'installations d'infrastructures, pour 104 millions de francs, y compris 6 millions pour le «parking sud», sur lequel je revien- drai tout à l'heure. Il s'agit de construire en outre une deuxième salle omnisports, pour compléter et moderniser les installa- tions du centre sportif exploité en commun par l'EPF et l'Uni- versité de Lausanne; la Confédération et le canton de Vaud se partagent pour moitié les dépenses y relatives, soit au total 16 millions, dont 8 à la charge de la Confédération. Enfin, des crédits supplémentaires, de l'ordre de 35 millions de francs au total, sont demandés pour compenser le renchérissement et compléter l'appareillage dans les domaines de l'électrotechni- que des sciences de matériaux. Ceci dit, comme annoncé, j'en reviens au projet de «parking sud», dont l'aménagement est jugé nécessaire eu égard aux conditions particulières de la région lausannoise. Il peut paraî- tre évidemment paradoxal de prévoir une infrastructure qui a pour effet évident de favoriser le trafic motorisé privé et ce en parallèle avec l'aménagement d'un moyen de transport col- lectif en site propre cofinancé par la Confédération. Ce para- doxe a été très vivement ressenti en 1986 lorsque les crédits pour ce parking sud faisaient partie du même paquet que la participation fédérale aux frais de construction du Tramway du sud-ouest lausannois, qui dessert précisément l'EPFL Ce pa- radoxe apparaît peut-être moins flagrant aujourd'hui, d'autant que l'aménagement de la gare du TSOL va justement chasser la masse des voitures d'un espace qu'elles auront eu l'occa- sion d'occuper pendant plusieurs années. Par conséquent, l'aménagement du parking sud, d'ailleurs redimensionné par rapport à 1986, ne créera en fait guère de places supplémen- taires, mais augmentera bel et bien le nombre de places payantes sur le site d'Ecublens; voilà qui ne semble pas inop- portun, encore que, à mon avis, le tarif demandé demeure in- suffisant - mais nous aurons peut-être l'occasion de revenir sur ce point ultérieurement. A l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, il s'agit surtout de faire face à un besoin accru de locaux dans les instituts qui se vouent à la construction mécanique, surtout dans les domai- nes qui ont été définis comme prioritaires, à savoir la producti- que et la mécatronique, deux termes d'une élégance très dou- teuse, mais qui ont l'avantage, même lorsqu'ils s'adressent à des non-spécialités comme nous, d'être assez explicites. Il s'agit donc d'offrir ou d'aménager, à l'intention de ceux qui font de l'enseignement ou de la recherche dans ces secteurs, le nouveau bâtiment pour instituts sis à la Clausiusstrasse, lequel devrait, avec ses volumes considérables aménagés de façon astucieuse dans un îlot déjà très densément occupé par l'EPF, améliorer sensiblement la situation pour un investisse- ment inférieur à 100 millions de francs, pour 98 millions selon ' les devis établis aux prix d'avril 1988, comme pour les autres travaux d'ailleurs rejetés. Dans les domaines des sciences végétales et de la zootech- nie, il faudra intervenir également et procéder aux travaux de la deuxième étape pour l'assainissement et le développement du bâtiment dit d'agronomie ouest, ce qui permettra de faire un nouveau pas important en réunissant dans un seul bâti- ment - ce qui est toujours utile - l'enseignement et la recher- che pour ces deux domaines; ceux-ci seront dotés, autre élément important, de laboratoires répondant aux besoins ac- tuels, le tout pour 28 millions. Enfin, à Zurich aussi, il s'agit de prévoir des crédits supplé- mentaires de l'ordre de 15 millions, destinés principalement à l'adaptation aux exigences accrues de performance du nou- veau bâtiment de l'Institut d'informatique, dit du Zehnderweg, et à l'installation des thermopompes de la centrale de chauf- fage à distance pour l'ensemble du site. Par ailleurs, deux instituts annexes de l'EPFZ font partie du «paquet 1989», si je puis l'appeler ainsi, selon le message sur les constructions des Ecoles polytechniques fédérales. Tout d'abord le Laboratoire fédéral des essais de matériaux, plus connu même en français sous son abréviation germanophone Empa, se voit confier des tâches élargies en raison de l'appli- cation des nouvelles prescriptions sur les gaz d'échappe- ment, exigeant le développement et l'adaptation du bâtiment de contrôle des gaz. Cela permettra, une fois libéré l'espace occupé préalablement par ces installations, de créer ou d'aménager de nouvelles installations de contrôle, non pas pour les véhicules de tourisme cette fois, mais pour les mo- teurs diesel (4 millions de francs). Le second de ces instituts à bénéficier de l'attention des rédac- teurs du message qui nous est soumis, c'est l'Institut fédéral de recherche forestière. Pour 11 millions de francs, cet institut pourra recevoir le complément de développement «en dur» qui lui permettra de faire face à ses tâches considérablement accrues ces dernières années - songez à toute la problémati- que du dépérissement des forêts. C'est en 1980 que l'on a commencé à étendre les installations de l'Institut fédéral de re- cherche forestière et c'est par le message actuel que l'on procédera à la dernière phase de cette extension avec la cons- truction d'un nouveau bâtiment polyvalent qui comprendra principalement des bureaux et des bibliothèques ainsi que di- vers dépôts et ateliers. Les travaux de votre commission ont permis d'aborder dif- férents aspects particuliers de ce message. Le seul problème qui a surgi à diverses reprises et sous différents angles, de ma- nière quasiment lancinante, dans notre discussion, concernait la conjoncture. Il a été beaucoup question de renchérisse- ment, de hausses légales, des crédits additionnels qui en résultent, de surchauffe dans le secteur de la construction, où les coûts, dans l'arc lémanique encore plus qu'à Zurich, aug- mentent désormais rapidement. Nous avons aussi parlé de la conjoncture sur ce marché du travail très particulier qu'est ce- lui des travailleurs scientifiques; nous avons appris, sans sur- prise, qu'il y a autant de difficultés de recrutement de person- nel formé et qualifié au niveau des assistants qu'à celui des en- seignants dans les Ecoles polytechniques fédérales, mais non pas, comme on s'y attendait par analogie avec ce qui se passe dans les administrations publiques et les entreprises privées,12. Juni 1989 249 ETH. Bauvorhaben dans le secteur de l'informatique, où le recrutement ne pose apparemment guère de problèmes; ceux-ci se posent plutôt dans le secteur particulièrement important pour l'économie suisse des sciences de l'ingénieur, où par la nature même de ces sciences il importe que l'enseignement vienne après une expérience professionnelle aussi diversifiée et approfondie que possible. Autant dire que le recrutement de ces ingénieurs qui sont disposés à quitter l'entreprise pour retourner, même derrière le pupitre ou progresser sur les bancs de l'université ou d'une haute école, ne sont pas légion; d'où les difficultés que ressentent tant l'Ecole polytechnique de Zurich, dont les sciences de l'ingénieur sont l'une des spécialités, que celle de Lausanne, notamment au Département des matériaux. Voilà un résumé de cet important message. Je ne fais pas seu- lement allusion ici au montant demandé, encore une fois égal aux trois quarts de celui requis il y a trois ans, mais qui est im- portant pour la formation d'un personnel dont la Suisse, comme place économique à haute valeur ajoutée, a le plus ur- gent et le plus essentiel besoin. Danioth: Wie die Kommissionspräsidentin ausgeführt hat, hat sich die Kommission sehr eingehend mit dieser Vorlage aus- einandergesetzt, was natürlich nicht heissen kann, dass wir alle Positionen dieser grossen Summe von über 300 Millionen Franken im einzelnen überprüfen konnten. Die Kommission hätte sich überfordert gefühlt, wenn man von ihr eine grundle- gende projektmässige und kostenmässige Ueberprüfung erwartet hätte. Das ist nicht die Aufgabe des Parlamentes. Wir haben selbstverständlich auch über die Effizienz der verwal- tungsinternen Kontrolle diskutiert, vor allem im Lichte der Vor- kommnisse in Prangins, und der Erwartung Ausdruck gege- ben, dass die mitschreitende Kontrolle bei diesen gewaltigen Investitionen funktionieren soll. Die Kommission hat ihre Akzente vor allem auf bildungspoliti- sche Fragen gesetzt, aber auch abgeklärt, ob die Ueberein- stimmung des Projektes, was die ETH Lausanne betrifft, mit den Grundlagenbeschlüssen von 1968 gegeben ist. Sie konnte diese Grundsatzfragen bestätigt finden. Die Bauvorha- ben im ETH-Bereich mit über 300 Millionen Franken, wovon je gut140 Millionen allein auf die'beiden Eidgenössischen Tech- nischen Hochschulen Zürich und Lausanne entfallen, verdie- nen die einhellige Unterstützung, und zwar aus bildungspoliti- scher Sicht wie auch mit Rücksicht auf den europäischen Wettbewerb und die Stärkung unserer technisch-wissen- schaftlichen Stellung. Sie liegen auch genau auf der Linie, die der Ständerat bei der Behandlung des neuen ETH-Gesetzes vorgezeichnet hat. Priorität haben die Schlüsseltechnologien, unter starker Berücksichtigung der Informatik, aber auch der Umweltwissenschaften, womit auch das interdisziplinäre Den- ken bei den Studierenden und unseren angehenden Inge- nieuren gefördert werden soll. Schliesslich findet auch das Nachdiplomstudium einen ange- messenen Platz. Die ETH Lausanne hat bisher bereits 400 Absolventen zu verzeichnen und liegt vor Zürich. In Zürich sind laut Mitteilung an der kürzlichen Jahrespressekonferenz der ETH-Behörden vier neue Nachdiplomstudien geplant: in Energietechnik, Ernährung, Elektrotechnik und Architektur. In der Kommission gab auch der Umstand zu reden, dass die Studentenzahl in Zürich seit 1980 um rund 3500 zugenommen hat, was ziemlich genau dem heutigen Totalbestand der Stu- dierenden in Lausanne entspricht. Ballungszentren muss ent- gegengewirkt werden. Wir haben uns über diese Fragen sehr eingehend unterhalten. Zudem hat die Zahl der ausländi- schen Studierenden in Lausanne stagniert bzw. abgenom- men. Massnahmen zur Erhaltung dieses wichtigen Dienstlei- stungsangebotes der Schweiz gegenüber dem Ausland sind dringend angezeigt. Diese Impulse sind aus verschiedenen Gründen wertvoll. Die Konzentration solcher Bauvorhaben in grösseren Städten wirft aber auch andere infrastrukturelle Fragen wie das Wohn- problem der Studierenden auf, das vor allem in Zürich sehr gross ist, oder volkswirtschaftliche Fragen des antizyklischen Verhaltens des Bundes, vor allem auf dem Platz Lausanne, wo die Konjunktur überhitzt ist, oder Verkehrsprobleme. Auf Ihrem Tisch sehen Sie einen Antrag unserer Kollegin Frau Bührer, wonach man auf die Parkhalle Süd der ETH in Lau- sanne verzichten soll. Ich möchte nicht detailliert Stellung nehmen. Ich möchte nur darauf hinweisen, dass man sich in der Kommission sehr eingehend mit den Fragen des rol- lenden und des ruhenden Verkehrs auseinandergesetzt hat und dass man vor allem auch darauf hingewiesen hat, dass zwischen dem Kanton Waadt (Uni Lausanne) und der Eid- genossenschaft (ETH) eine sinnvolle Kooperation geplant ist. Die Verlegung der ETH und einzelner Teile der Universi- tät nach Ecublens bewirkt immerhin, dass sich dort 5500 Personen aufhalten. Dieser Verkehr soll weitgehend mit der Trambahn Lausanne-Süd-West bewältigt werden, die bis 1990 fertiggestellt werden und über 1,2 Millionen Franken kosten soll. In diesem Zusammenhang ist der prozentuale Rückgang - also nicht die Erhöhung - für Privatparkplätze vorgesehen, und zwar von rund 30 auf 26 Prozent. Dies ist der Ansatz, der im Zusammenhang mit dem Betrieb dieser gewaltigen Anlagen als unerlässlich bezeichnet wird. Auch soll die Benützung der Parkplätze kostentragend werden. Man will also nicht den privaten Verkehr fördern, sondern ganz im Gegenteil gezielte Massnahmen ergreifen, um dem öffentlichen Verkehr vermehrt zum Durchbruch zu verhelfen. In diesem Sinne möchte ich Ihnen namens der CVP-Fraktion empfehlen, auf die Vorlage einzutreten und ihr zuzustim- men. Es handelt sich um gut angelegtes Geld, es handelt sich um einen bildungspolitischen «Diamanten», der diese 300 Millionen Franken rechtfertigt. Zumbühl: Ich bin für Eintreten. Ich unterstütze diese Vor- lage, weil ich daran glaube, dass diese Bauvorhaben für eine zeitgemässe ETH unbedingt notwendig sind. Es han- delt sich allerdings um einen rechten Brocken. Er bewegt sich kostenmässig etwa in der Grössenordnung des jährli- chen Bauvolumens eines kleinen Kantons, öffentlich und privat zusammen. Ich glaube, es lässt sich deshalb recht- fertigen, dass ich kurz etwas sage, allerdings nichts Welt- bewegendes. Morgen werden wir den ganzen Vormittag über den Wald sprechen. Bekanntlich ist der Schweizer Wald immer noch nicht ganz über dem Berg. Der Bundesrat macht in verdan- kenswerter Weise für die Holzverwendung Propaganda. Es ist wohltuend festzustellen, dass das Dach der EAFV Birmens- dorf eine Zimmermannskonstruktion ist. Das ist rühmenswert. Jetzt aber meine Frage: Wie steht es in Sachen Holzver- wendung bei den übrigen Bauten? Ist man darauf bedacht, nach Möglichkeit auch Holz, zum Beispiel für Böden usw., zu verwenden? Ich hoffe es sehr. Ich schenke diesbezüglich dem Departementsvorsteher Vertrauen - wenn es sein müs- ste, sogar auf Vorschuss -; ich weiss, dass der Wald sein erstes und grosses Anliegen ist. Zweitens: Ich bin nicht Baufachmann, aber ich frage mich als Laie: Sind Flachdachbauten immer noch zeitgemäss? Wenn Sie durch unser Land fahren, sehen Sie, wie viele ehemalige Flachdachbauten älteren Datums inzwischen einen Dachstuhl erhalten haben. Ich meine, da wäre auch noch eine Neben- bemerkung am Platz: Wenn es einen Dachstuhl braucht, dann braucht's auch Holz. Aber ich spreche nicht deswegen, son- dern weil ich persönlich in die Flachdach bauten kein Vertrauen habe und aus Erfahrung sagen könnte, man solle da vorsichtig sein, denn mit der Zeit seien grosse Reparaturen nötig. Ich möchte Herrn Bundesrat Cotti bitten, kurz auf dieses Thema einzutreten. M. Cotti, conseiller fédéral: Je vais être très bref car les mem- bres de la commission n'ont rien objecté à l'entrée en matière. Je remercie Mme Jaggi pour sa très complète introduction. Son exposé met l'accent sur la partie du message qui montre que l'on tend à adapter les constructions des écoles polytech- niques et des établissements annexes aux priorités données par ces écoles. On note un parallélisme frappant entre certai- nes de ces priorités et la conception fonctionnelle des réalisa- tions qui s'ensuivent. M. Danioth a d'ailleurs signalé ce problème en nous mettant en garde. Face à des chiffres aussi importants que ceux-là, no- tre politique consiste à inviter les écoles polytechniques à trou-EPF. Projets de construction 250 12 juin 1989 ver un équilibre entre leurs choix prioritaires et les réalisations fonctionnelles qui en découlent. M. Zumbühl a évoqué deux aspects. Je peux le rassurer quant au premier: j'ai demandé à l'Office des constructions fédérales de prouver, sur la base des chiffres de cette année, que la pro- portion de bois dans ces réalisations est en train d'augmenter. Toutefois, je ne peux pas donner d'information précise pour le moment. J'aimerais prouver au Parlement et à l'économie du bois qui traverse indiscutablement une période difficile, que la Confédération donne l'exemple même s'il est difficile de modi- fier des habitudes acquises depuis longtemps. J'attends donc de M. Piazzoli des indications précises d'ici à la fin de l'année. Quant au second aspect qui a trait aux toitures plates, j'ac- cepte sa suggestion. La question de la nature des toits n'a pas encore été évoquée au Conseil fédéral mais je transmettrai vo- tre recommandation à l'Office des constructions fédérales. Ce- pendant, le Conseil fédéral ne peut aller plus avant dans les évaluations architectoniques. Je m'exprimerai encore dans la discussion par articles au sujet d'une proposition. Cela dit, je me permets de vous recomman- der d'entrer en matière. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Titre et préambule Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen -Adopté Art. 1 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Antrag Bührer Abs.2Bst.a 247 550 000°Franken für.... (Verzicht auf Parkhalle Süd ETH Lausanne) Art.1 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Proposition Bührer M. 2 lei. a 247550000francs .... (Renoncer au parc à voitures Sud, EPF Lausanne) Abs. 1 und 3-Al. 1et3 Angenommen - Adopté Abs. 2-Al. 2 Frau Bührer: Man sagt, Wiedersehen mache Freude. Aber bezüglich dieses Parkhauses hält sich meine Wiedersehens- freude in Grenzen. Bereits in der Botschaft von 1968 war ein Parkhausprojekt enthalten. Die Räte haben damals nein gesagt, und ich meine, wir sollten diesen Entscheid heute wie- derholen. Es gibt tatsächlich keinen Grund dafür, warum die Argumentation, die damals als richtig erachtet wurde, heute an Stichhaltigkeit veloren haben sollte. Im Gegenteil ist die Einsicht, dass der Individualverkehr zugunsten des öffentli- chen Verkehrs zurückstecken sollte, in der Zwischenzeit gewachsen, zumindest in den Köpfen der Leute. Mit der Uebermittlung der Botschaft bis zum FUSS auf dem Gaspedal hapert es allerdings bedenklich. Im Zweifelsfall siegt leider immer die Bequemlichkeit über die bessere Einsicht. Dagegen gibt es nur ein Rezept: Anstatt von den sogenannten Bedürfnissen soll ganz bewusst und prinzipiell von einem beschränkten Parkplatzangebot ausgegangen werden. So - und nur so - kann auf die eingefleischten Gewohnheiten Ein- fluss genommen und der besseren Einsicht zum Durchbruch geholfen werden. Die Botschaft spricht von «Parkplatzpolitik». Das tönt hoff- nungsvoll. Die Rezepte aber sind die alten. Die. Bedarfsent- wicklung wird geschätzt, und darauf wird das Angebot abge- stimmt. Das ist die falsche Reihenfolge! Die Resultate dieser Politik sind sattsam bekannt. Je mehr und je bessere Park- plätze, desto mehr Individualverkehr. Jeder Parkplatz, der zur Verfügung gestellt wird, ist Anreiz zum Individualverkehr. Da nützt auch die Erhebung von Gebühren wenig. Die Bequem- lichkeit siegt fast immer. Wenn der Bund eine kohärente Politik der Förderung des öffentlichen Verkehrs betreiben will, sollte diese Parkhalle nicht gebaut werden. Ja, mehr als das, sie darf nicht gebaut werden! Der Bund hat sich mit 45 Millionen Franken an der Erstellung der Trambahn Lausanne-Süd-West beteiligt. Als die Räte im Frühjahr 1987 die in der Baubotschaft 1986 enthaltene Parkhalle ablehnten, taten sie es mit Blick auf diese Investition für den öffentlichen Verkehr. Man solle-so argumentierte man damals, und das gilt auch heute noch - zuerst die Inbetrieb- nahme der Trambahn abwarten. Unterdessen ist diese Inbe- triebnahme um zwei Jahre näher gerückt. Ich sehe nicht ein, warum mit dem Bau definitiver Parkplätze nicht zugewartet werden könnte, bis erste Erfahrungen mit der Trambahn vor- liegen. Dazu kommt, dass das Parkplatzangebot in Ecublens, vergli- chen mit anderen Hochschulen, relativ gross ist. Zwar müssen - ich entnehme das der Botschaft - mit dem Fortschreiten der Bauvorhaben Provisorien aufgehoben werden. Doch scheint es - auch das kann der Botschaft zwischen den Zeilen ent- nommen werden - Alternativen zu geben, wiederum in Form von Provisorien. Es ist nicht vertretbar, dass im heutigen Zeitpunkt, kurz vor der Inbetriebnahme der vom Bund mitfinanzierten Trambahn, ein Definitivum geschaffen wird. Die Glaubwürdigkeit der Ver- kehrspolitik steht auf dem Spiel. Der Bund lässt sich die Förde- rung des öffentlichen Verkehrs etwas kosten, und das ist gut so. Aber das verträgt sich schlecht damit, dass gleichzeitig mit dem Bau von definitiven Parkplätzen Anreize zum Gebrauch des Privatwagens geschaffen werden. Ich bitte Sie, meinem Antrag zuzustimmen, auf das Parkhaus zu verzichten und damit den Entscheid über allfällige definitive Parkplätze zu verschieben, bis Erfahrungen mit der Trambahn vorliegen. Mme Jaggi, rapporteur: Mme Bührer, qui a quelque cons- tance en cette matière, puisqu'elle était déjà intervenue à pro- pos de ce même projet de parking sud présenté dans le mes- sage 1986, nous propose de renoncer à la construction de cette infrastructure en laquelle elle voit une contradiction avec le développement, financièrement appuyé par la Confédéra- tion, d'un moyen de transport collectif connu dans la région lausannoise sous les initiales de TSOL (Tramway du sud- ouest lausannois). Malgré l'aspect paradoxal que peut revêtir l'aménagement, en parallèle, d'un moyen de transport collectif en site propre et de places de parc à voitures privées, il se trouve que l'aménage- ment de ce parking supplémentaire ne se traduira pas par une croissance égale correspondante de places nouvelles. Le par- king sud comprendra 430 places, dans la configuration présentée dans ce message; mais 430 places ne seront pas mises en plus à disposition des personnes se rendant quoti- diennement à l'EPFL, soit une population théorique de 4700 personnes; il y aura seulement 120 places supplémentaires, parce qu'on mettra à couvert et l'on parquera là des voitures qui, présentement, sont dispersées principalement dans la zone nord du site d'Ecublens, d'où l'on va devoir les chasser pour aménager justement la gare du TSOL. Le paradoxe que l'on croit distinguer à première vue n'existe donc pas, car si le moyen de transport automobile continuera de s'accroître, la part relative des personnes se rendant sur le site de l'EPFL et empruntant la voiture privée doit diminuer au12. Juni 1989 251 Hochschulförderungsgesetz. Kredite 1990-1991 cours des prochaines années. En 1988, la moitié des person- nes se rendant à l'EPFL- 49 pour cent exactement - ont utilisé la voiture privée. Selon les prévisions, en 1991, soit après la construction du parking sud, ce ne sera plus la moitié, mais bien 45 pour cent seulement; dans l'intervalle, le métro ouest sera entré en fonction et utilisé par un gros tiers des person- nes, qu'elles viennent de Lausanne ou de Renens, Chavan- nes, Ecublens. En 1995, pour une population théorique de l'Ecole polytechni- que fédérale qui aura passé à 6000 personnes, ce ne seront plus que 3500 ou 40 pour cent qui emprunteront la voiture privée, contre 42 pour cent les transports collectifs. La contradiction - qui apparaissait clairement quand on pro- posait, dans le même message, le subventionnement du TSOLet la construction du parking sud-se comprend lorsque l'on envisage l'affaire à plus long terme et que l'on voit, selon les prévisions et une volonté clairement affirmée, qu'il n'y a pas un encouragement du transport privé mais bien du trans- port collectif, et une diminution de la surface occupée par les voitures privées sur le site avec, corrélativement, une augmen- tation de la part du parking payant par rapport à aujourd'hui où il est très minoritaire. M. Cotti, conseiller fédéral: Mme Jaggi a déjà évoqué les rai- sons essentielles pour lesquelles le Conseil fédéral se doit d'insister pour maintenir ces 5,05 millions de francs dans le message, et elle a donné l'explication matérielle du problème en disant qu'il n'y a aucune contradiction; au contraire, la part du trafic privé pour l'accès à Ecublens est en phase de nette diminution; au fond, il s'agit ici simplement de remplacer toute une série de places de stationnement qui vont prochainement être éliminées. Croyezbien, Mme Buhrer, je n'en fais personnellement pasune question dévie ou de mort! Lorsque j'entends que, même aux heures de pointe, le nouveau moyen de transport public, le TSOL, n'arrivera pas, même au maximum de ses possibilités et de ses capacités, à assurer les transports de près de la moitié desusagersderEcole.ilfautadmettrequ'ilyadeslimitesetqu'il y a aussi un minimum de trafic privé qui doit être sauvegardé. Je citerai encore un autre chiffre qui me paraît tout à fait con- cluant. Vous avez déjà dit, Madame Jaggi, qu'en 1987 il y avait 1270 places de stationnement; je rappelle que 170 places seu- lement étaient définitives, 1100 n'étant que provisoires. Il faut donc compter, au cours des prochaines années, avec l'élimina- tion de quelque 600 places pour la réalisation de nouvelles constructions sur le site de l'EPFL En outre, les spécialistes in- sistent aussi sur lefait que la ligne publique n'atteint l'Ecole que surletrajettraditionnel Lausanne-Ecublens, maisilyad'autres provenances qui doivent être desservies et ne le sont pas. Par conséquent, sans vouloir livrer une bataille de principe sur une question qui n'est pas de principe, et en insistant sur le fait qu'il y a une diminution évidente de la part du trafic privé dans l'évolution des moyens d'accès à l'EPFL, je me permets de vous demander d'accorder ce crédit, relativement modeste, qui n'infléchit absolument pas la volonté politique de diminuer le trafic privé. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Kommission 32 Stimmen Fürden Antrag Bührer 4Stimmen Art. 2,3 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 35 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Nationalrat-Au Conseil national 11-S #ST# 89.012 Hochschulförderungsgesetz. Kredite 1990-1991 Aide aux universités. Crédits 1990-1991 Botschaft und Beschlussentwurf vom 13. Februar 1989 (BBI l, 1081) Message et projet d'arrêté du 13 février 1989 (FF 1,1029) Antrag der Kommission Eintreten Proposition de la commission Entrer en matière Hänsenberger, Berichterstatter: Das Hochschulförderungs- gesetz aus dem Jahr 1968 ist ein Subventionsgesetz. Es sieht zwei Beitragsarten vor, nämlich erstens die Grundbeiträge zur Unterstützung des Hochschulbetriebes und zweitens die Bei- träge an Sachinvestitionen. Für beide Subventionsarten wer- den die Mittel jeweils in einem separaten allgemeinverbindli- chen Bundesbeschluss bewilligt, der für mehrere Jahre, für die sogenannte Beitragsperiode, gilt und dem Referendum untersteht. Die letzte Beitragsperiode, die sechste, betrifft die Jahre 1988 und 1989. Siewurdeauf zwei Jahre beschränkt, weil etwas zu optimistisch angenommen worden ist, die Neufassung des Hochschulförderungsgesetzes könne bereits auf den I.Ja- nuar 1990 in Kraft treten. Das wird nicht möglich sein. Das Hochschulförderungsgesetz befindet sich noch in der parla- mentarischen Beratung, und deren Ende ist - wie meistens - schwer abzuschätzen. Unser Kollege Ernst Ruesch, Präsident der entsprechenden Kommission, meint, die Vorlage könne im Dezember 1989 vor unseren Rat als Erstrat kommen. Der Bundesrat unterbreitet deshalb einen neuen Bundesbe- schluss, der die beiden Subventionsarten für eine siebte Bei- tragsperiode, die Jahre 1990 und 1991 umfassend, festlegt. Der Entwurf enthält aber auch bereits die nötige Bestimmung, um auch das Jahr 1992 abzudecken, sofern sich die Verab- schiedung des Hochschulförderungsgesetzes weiter verzö- gern sollte. Die Berechnung der Grundbeiträge erfolgt wie für die sechste Beitragsperiode nach einem gleichbleibenden Unterstüt- zungsgrad, festgelegt auf die unrunde Zahl von 19,34 Prozent. Diese Grundbeiträge betrugen für 1988 289 Millionen Fran- ken, für 1989 303 Millionen. Für 1990 sind 317 Millionen, für 1991 332 Millionen und - wenn das nötig würde - für 1992 348 Millionen Franken vorgesehen. Zur Berechnung der Hochschulausgaben der Kantone wird eine Kostensteigerung von 2,5 Prozent pro Jahr angenom- men, was angesichts der gegenwärtigen Teuerungswelle wohl zu optimistisch ist und zu einem prozentualen Rückgang der Bundesbeiträge an den Hochschulbetrieb führen wird. Es würden dann nicht mehr 19,34 Prozent der effektiven Kosten vom Bund bezahlt. Die vom Schweizerischen Wissenschaftsrat erhobenen Be- gehren zur vermehrten Unterstützung von Bildung und For- schung sind gegenwärtig im Vernehmlassungsverfahren und werden vom Bundesrat als sehr wichtig eingestuft. Die sich in dieser Vorlage abzeichnende geringe Einbusse wegen der Teuerung während zwei oder höchstens drei Jahren lässt sich deshalb verantworten. Die Berechnung der Aufwendungen der Kantonefür ihre Hoch- schulen ist sehr schwierig, besonders wegen der nur ungenau schätzbaren Anteile von Lehre und Forschung bei den Hoch- schulkliniken. Fürdie Sachbeiträge wird ein gleicher Betrag wie für die Vorperiode vorgesehen. Für diese siebte Periode ist ein Verpflichtungskredit von 155 Millionen Franken geplant.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Eidgenössische Technische Hochschulen. Bauvorhaben Ecoles polytechniques fédérales. Projets de construction In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 05 Séance Seduta Geschäftsnummer 89.029 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 12.06.1989 - 17:00 Date Data Seite 247-251 Page Pagina Ref. No 20 017 637 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.