<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">6S.261/2003 /dxc </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 9 octobre 2003 </div> <div class="para">Cour de cassation pénale </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. et Mme les Juges Schneider, Président, </div> <div class="para">Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. </div> <div class="para">Greffier: M. Denys. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">X.________, </div> <div class="para">agissant pour elle-même ainsi que pour l'enfant mineur Y.________, </div> <div class="para">recourants, représentés par Me Gaëtan Coutaz, avocat, place du Midi 27, case postale 456, 1951 Sion, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Z.________, </div> <div class="para">intimé, représenté par Me Stéphane Riand, avocat, avenue Ritz 33, case postale 2299, 1950 Sion 2, </div> <div class="para">Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Violation de la LAVI, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">pourvoi en nullité contre la décision du Tribunal cantonal valaisan, Chambre pénale, du 12 juin 2003. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Faits: </div> <div class="para">A. </div> <div class="para">En septembre 1999, Z.________, né en 1958, a épousé X.________, née en 1969. Peu après, de graves difficultés relationnelles sont apparues. X.________ était enceinte de Z.________. Du printemps à la mi-juillet 2000, elle s'est installée chez ses parents, BC.________ et CC.________. Le 16 juin 2000, elle a donné naissance à Y.________. Dans cette famille, on s'exprime en patois d'Evolène, mais BC.________ parle le français avec son petit-fils, qui de l'avis de sa mère, doit normalement bien comprendre cette langue. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En février 2001, au terme d'une vaine tentative de reprise de la vie commune, X.________ a décidé de quitter Z.________. Au mois d'avril suivant, dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge a attribué la garde de Y.________ à X.________, Z.________ pouvant exercer un droit de visite chaque dimanche. Dès la fin mai 2002, le droit de visite a été prévu un week-end sur deux, du samedi à midi au dimanche soir. Le jugement de divorce du 15 octobre 2002 a étendu cette modalité du vendredi à 18 heures au dimanche à la même heure. De manière générale, l'exercice du droit de visite s'est déroulé dans un climat extrêmement conflictuel, aggravé par les extensions successives dudit droit et attisé par l'animosité entre Z.________ et les parents de X.________. Celle-ci s'est installée chez eux, à Sierre, en avril 2002. A partir de cette date, BC.________ s'est mis à filmer les allées et venues de Z.________ à l'occasion de l'exercice de son droit de visite. De son côté, CC.________ a tenu depuis la fin juin 2001 un journal qui contient des appréciations très critiques sur la manière dont Z.________ exerce son droit de visite (propos, soins, nourriture, habillement, occupations, etc.), déduites des constatations opérées sur Y.________ avant et après chaque exercice. Dès l'automne 2001, à la suite d'une émission de télévision, CC.________ s'est même interrogée à plusieurs reprises sur la présence de rougeurs suspectes autour de l'anus ou sur les fesses de l'enfant. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La pédiatre FMH D.________ a suivi Y.________ dès sa naissance, l'a ensuite vu régulièrement tous les deux mois et beaucoup plus souvent à partir de septembre 2001. Dès cette date, l'enfant est venu à sa consultation avec sa mère ou sa grand-mère maternelle. Cette spécialiste s'est prononcée en faveur de l'élargissement des relations de l'enfant avec son père. Elle a constaté avec le temps "une grande rigidité et des exagérations tendancieuses" de la part de X.________ et de sa mère, de même qu'une "grande haine" envers Z.________. Elle a indiqué ne pas pouvoir s'imaginer que ce dernier soit violent avec l'enfant ou qu'il lui fasse subir des attouchements sexuels. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'attitude modératrice de cette pédiatre a érodé la confiance que X.________ et sa mère plaçaient en elle. A la mi-septembre 2002, elles ont consulté le pédiatre F.________. A la mi-janvier 2003, à la suite de griefs formulés par CC.________, le Dr F.________ a conseillé d'en faire part à l'office cantonal de protection de l'enfant. Après avoir pris contact avec l'assistant social G.________, X.________ a requis une enquête de la chambre pupillaire, par lettre du 21 janvier 2003. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Selon X.________, le 9 février 2003, au retour d'un week-end chez son père, Y.________ s'est mis à lui lécher la nuque et, en réponse aux questions de sa mère, lui a déclaré qu'il faisait comme papa et que celui-ci lui léchait "le dos, le ventre, les bras, le zizi". Le lendemain, elle en a "vaguement parlé" à sa mère ainsi qu'au Dr F.________, chez qui l'enfant avait rendez-vous. Le 11 février 2003, alors que CC.________ langeait l'enfant, celui-ci lui aurait tenu des propos similaires qui l'ont alarmée au point qu'elle en a immédiatement averti le Dr F.________ par fax. Sur son conseil, X.________, assistée de sa mère et de sa soeur K.________, a effectué un enregistrement vidéo comportant trois séquences d'entretiens organisés le même jour à domicile, en patois. Dans une séquence, l'enfant dit que son père le lèche et, sur interpellation, précise qu'il lui lèche le zizi. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Toujours le 11 février 2003, le Dr F.________ a transmis à l'assistant social G.________ l'information reçue de CC.________. Le lendemain, ce dernier a proposé à X.________ la consultation d'un pédopsychiatre et s'est adressé au psychologue H.________, spécialisé en psychothérapie, responsable du centre pour le développement et la thérapie de l'enfant et de l'adolescent à Sierre. Les 14 (en présence de la mère), 18 et 20 février 2003, ce spécialiste a procédé à l'audition de l'enfant. Dans son rapport du 10 avril 2003, il relève qu'à aucun moment Y.________ n'a fait allusion à des actes d'ordre sexuel et qu'au contraire, il lui semble que l'enfant entretient une liaison harmonieuse avec son père. Selon lui, l'enfant est au bénéfice d'un bon niveau de langage pour son âge et, même s'il parle spontanément le patois, comprend bien le français. Dans le rapport, il se prononce également sur la vidéo précitée ainsi que sur le journal rédigé par la grand-mère. Pour lui, "à partir d'une expression banale de la part d'un enfant, on l'a transformée en drame, dans un contexte de relation parentale extrêmement conflictuelle". Il considère qu'"il n'existe pas d'élément probant pouvant affirmer qu'il y a eu actes de l'ordre de l'abus sexuel de la part de son père envers Y.________" et que "les cassettes vidéos enregistrées par sa mère n'apportent pas non plus d'éléments vraiment solides". </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le 19 février 2003, X.________ a remis au Dr F.________ l'enregistrement vidéo précité. Par courrier du 20 février 2003, le Dr F.________ a dénoncé Z.________ au juge d'instruction en raison d'une suspicion d'abus sexuels sur Y.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Dans le cadre de l'enquête pénale, une audition de l'enfant s'est déroulée le 12 mars 2003 dans la salle LAVI de la police cantonale. La psychologue FSP J.________ s'est entretenue (pour la plupart du temps en tête-à-tête) durant trente-cinq minutes environ avec l'enfant. D'après sa transcription, cet entretien n'a pas apporté d'élément nouveau. La psychologue a observé dans son rapport que l'enfant s'exprimait plus facilement en patois et qu'il n'était pas possible d'évaluer sa compréhension en français. Elle a relevé la non-conformité des entretiens filmés en vidéo par la mère aux principes reconnus actuellement, notamment en raison de leur caractère directif et suggestif réitéré, ainsi que de l'absence de neutralité du lieu et des personnes impliquées et a indiqué qu'ils présentaient "peu de valeur de crédibilité". </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Les parents et les grands-parents maternels de Y.________ ont également été entendus. Z.________ a contesté s'être livré à un quelconque abus sur son fils. </div> <div class="para">B. </div> <div class="para">Par décision du 8 mai 2003, le Juge d'instruction du Valais central a refusé de donner suite à la dénonciation du Dr F.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par décision du 12 juin 2003, la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan a rejeté le recours formé par X.________, laquelle agissait aussi au nom de son fils Y.________. </div> <div class="para">C. </div> <div class="para">X.________ et son fils Y.________, au nom duquel elle agit, se pourvoient en nullité au Tribunal fédéral contre cette décision. Ils concluent à son annulation. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Tribunal fédéral considère en droit: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">1.1 Aux termes de l'<span class="artref">art. 268 ch. 2 PPF</span>, le pourvoi en nullité est ouvert contre une ordonnance de non-lieu rendue en dernière instance cantonale. Par ordonnance de non-lieu, il faut entendre toute décision qui met fin à l'action pénale, au moins sur un chef d'accusation, et qui est rendue par une autre autorité que la juridiction de jugement. Il importe peu que la décision attaquée soit qualifiée par le droit cantonal de non-lieu, de classement ou de refus de suivre (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=23.09.2003&amp;to_date=12.10.2003&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-IV-45%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page45">ATF 122 IV 45</a> consid. 1c p. 46). Rendue en dernière instance cantonale, la décision de la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan qui rejette un recours contre un refus de donner suite du juge d'instruction met un terme à l'action pénale et constitue donc une ordonnance de non-lieu au sens de l'<span class="artref">art. 268 ch. 2 PPF</span>. </div> <div class="para">1.2 En vertu de l'<span class="artref">art. 270 let</span>. e ch. 1 PPF, le lésé qui est une victime d'une infraction au sens de l'<span class="artref">art. 2 LAVI</span> peut exercer un pourvoi en nullité s'il était déjà partie à la procédure et dans la mesure où la sentence touche ses prétentions civiles ou peut avoir des incidences sur le jugement de celles-ci. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En l'espèce, l'enfant se plaint d'avoir été abusé sexuellement. Il apparaît donc comme une victime au sens de l'<span class="artref">art. 2 al. 1 LAVI</span>. Il ne fait pas de doute que, par l'entremise de sa mère, il a participé à la procédure qui a abouti à la décision contestée. On ne saurait lui reprocher de n'avoir pas pris formellement de conclusions civiles car la procédure n'a pas été menée jusqu'à un stade qui lui aurait permis de le faire. Même s'il ne s'exprime pas dans son acte de recours sur les prétentions civiles qu'il entend articuler, on conçoit aisément lesquelles pourraient l'être, en particulier en réparation du tort moral. Il s'ensuit que les conditions de l'<span class="artref">art. 270 let</span>. e ch. 1 PPF sont réunies (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=23.09.2003&amp;to_date=12.10.2003&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-IV-185%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page185">ATF 127 IV 185</a> consid. 1a p. 187), du moins pour ce qui concerne l'enfant. Il est ainsi inutile d'examiner si sa mère, par l'entremise de laquelle il agit, revêt de manière indépendante la qualité pour se pourvoir en nullité. </div> <div class="para">1.3 Le pourvoi en nullité ne peut être formé que pour violation du droit fédéral, à l'exclusion de la violation de droits constitutionnels (<span class="artref">art. 269 PPF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le pourvoi n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait qui en découlent (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=23.09.2003&amp;to_date=12.10.2003&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-IV-81%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page81">ATF 124 IV 81</a> consid. 2a p. 83). Sous réserve de la rectification d'une inadvertance manifeste, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de l'autorité cantonale (<span class="artref">art. 277bis al. 1 PPF</span>). Il ne peut être présenté de griefs contre celles-ci, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (<span class="artref">art. 273 al. 1 let. b PPF</span>). Le raisonnement juridique doit être mené sur la base des faits retenus dans la décision attaquée, dont les recourants sont irrecevables à s'écarter (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=23.09.2003&amp;to_date=12.10.2003&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-IV-65%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page65">ATF 126 IV 65</a> consid. 1 p. 66/67). </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Les recourants se réfèrent à la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfants (RS 0.107), en particulier à ses art. 29, 30 et 40. Il n'y a pas lieu de rechercher si le grief tiré d'une violation des normes en question est susceptible d'être soulevé dans un pourvoi (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=23.09.2003&amp;to_date=12.10.2003&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F117-IV-222%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page222">ATF 117 IV 222</a> consid. 1b p. 223), dès lors que l'argumentation présentée est de toute façon irrecevable. En effet, les recourants ne consacrent aucun développement à dire en quoi la décision attaquée violerait les normes conventionnelles mentionnées. Ils ne respectent ainsi pas les exigences minimales de motivation posées par l'<span class="artref">art. 273 al. 1 let. b PPF</span>. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">3.1 Les recourants se plaignent de l'audition effectuée par la psychologue LAVI J.________. Ils se prévalent d'une violation de l'<span class="artref">art. 10c LAVI</span>. Selon eux, l'audition n'a pas été menée de manière conforme à l'<span class="artref">art. 10c al. 2 LAVI</span> puisque l'enfant n'a pas été entendu en présence de deux personnes et n'a pas compris les questions posées, faute de maîtriser le français. En outre, le refus d'une nouvelle audition dans les circonstances d'espèce violerait l'<span class="artref">art. 10c al. 3 LAVI</span>. Il serait également contraire à cette disposition de ne pas avoir ordonné de véritable expertise de crédibilité. </div> <div class="para">3.2 La psychologue LAVI a signalé dans son rapport que l'enfant ne semblait pas comprendre les questions en raison de son manque de connaissance du français. Elle a aussi précisé, comme l'a relevé la Chambre pénale, que la difficulté de compréhension de l'enfant pouvait s'expliquer par son jeune âge (deux ans et demi). Il ressort par ailleurs du rapport du psychologue H.________, qui a lui-même entendu l'enfant à trois reprises les jours précédant l'audition par la psychologue LAVI, que si l'enfant s'exprime plus facilement en patois, il comprend bien le français. La Chambre pénale a aussi relevé que, de l'avis de sa mère, l'enfant doit normalement bien comprendre le français (cf. décision attaquée, p. 2). Il n'est donc pas établi, au contraire, que l'enfant ne comprend pas le français. Quoi qu'il en soit, les recourants ne sauraient être suivis dans leur argumentation. </div> <div class="para">3.3 L'<span class="artref">art. 10c LAVI</span> prévoit que l'enfant ne doit en principe pas être soumis à plus de deux auditions sur l'ensemble de la procédure (al. 1). La première audition doit intervenir dès que possible. Elle est conduite par un enquêteur formé à cet effet, en présence d'un spécialiste. Les parties exercent leurs droits par l'intermédiaire de la personne chargée de l'interrogatoire. L'audition a lieu dans un endroit approprié. Elle fait l'objet d'un enregistrement vidéo. L'enquêteur et le spécialiste consignent leurs observations particulières dans un rapport (al. 2). Une seconde audition est organisée si, lors de la première, les parties n'ont pas pu exercer leurs droits, ou si cela est indispensable au bon déroulement de l'enquête ou à la sauvegarde de l'intérêt de l'enfant. Dans la mesure du possible, elle doit être menée par la personne qui a procédé à la première audition. Pour le reste, les dispositions de l'al. 2 sont applicables (al. 3). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Cette disposition tend notamment à restreindre le nombre d'interrogatoires auquel l'enfant victime peut être soumis. En principe, il ne devrait pas y en avoir plus de deux. Cette règle se fonde sur la constatation qu'un interrogatoire sur les circonstances de l'acte peut être traumatisant pour un enfant. Dans les cas d'abus sexuels par exemple, le traumatisme de l'enfant ne remonte pas uniquement à l'abus, mais est renforcé par les suites liées à l'événement. Cette victimisation secondaire, susceptible de causer un grave préjudice à l'enfant, doit être évitée au maximum (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=5&amp;from_date=23.09.2003&amp;to_date=12.10.2003&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-IV-179%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page179">ATF 129 IV 179</a> consid. 2.3 p. 183). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Les recourants se plaignent du fait que, contrairement à ce que prévoit l'<span class="artref">art. 10c al. 2 LAVI</span>, l'audition n'a pas entièrement été conduite par deux personnes, mais s'est terminée avec la seule psychologue LAVI. On déduit du rapport d'audition que l'objectif visé par la présence de la seule psychologue était de créer un meilleur contact avec l'enfant. Cette approche se concilie avec le but visé par l'<span class="artref">art. 10c LAVI</span>, soit de protéger l'enfant par une limitation des auditions. La critique n'est pas fondée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Contrairement à ce que pensent les recourants, une violation de l'<span class="artref">art. 10c LAVI</span> ne saurait être invoquée pour se plaindre de la valeur et du contenu d'une audition, notamment en relation avec des difficultés de compréhension entre le spécialiste et l'enfant. Il s'agit là d'un point qui touche à l'appréciation des preuves et que l'<span class="artref">art. 10c LAVI</span> ne régit pas. De même, cette disposition ne dit pas dans quelle situation une nouvelle audition s'impose ni ne prescrit dans quel cas une expertise de crédibilité est nécessaire. Elle ne renseigne pas non plus sur les éléments de preuve qui peuvent être pris en compte ni sur le caractère suffisant ou non de ces derniers. Là encore, ces questions relèvent de l'appréciation des preuves, à laquelle l'<span class="artref">art. 10c LAVI</span> est étranger. Les griefs des recourants tirés d'une violation de l'<span class="artref">art. 10c LAVI</span> sont donc infondés. Au surplus, dans la mesure où les recourants, indépendamment des violations de l'<span class="artref">art. 10c LAVI</span> invoquées, s'en prennent à l'appréciation des preuves, leur argumentation est irrecevable (cf. supra, consid. 1.3). </div> <div class="para">4. </div> <div class="para">Le pourvoi doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les recourants, qui succombent, supportent les frais de la procédure (<span class="artref">art. 278 al. 1 PPF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Il n'y pas lieu d'allouer d'indemnité à l'intimé, qui, quoiqu'il l'ait sollicité, n'a pas été invité à présenter ses observations pour la procédure devant le Tribunal fédéral. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le pourvoi est rejeté dans la mesure où il est recevable. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Un émolument judiciaire de 2'000 francs est mis à la charge des recourants. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties, au Ministère public du canton du Valais et au Tribunal cantonal valaisan, Chambre pénale. </div> <div class="para">Lausanne, le 9 octobre 2003 </div> <div class="para">Au nom de la Cour de cassation pénale </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para">Le président: Le greffier: </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>