<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par jugement du 14 juin 1995, le Tribunal de police du district</p> <p class="MsoPlainText">de Boudry a condamné L. à une amende de 1'100 francs, avec</p> <p class="MsoPlainText">possibilité d'une radiation anticipée au casier judiciaire après un délai</p> <p class="MsoPlainText">d'épreuve de deux ans, et au paiement de 305 francs de frais. Il l'a re-</p> <p class="MsoPlainText">connue coupable d'une part de perte de maîtrise de son véhicule, de viola-</p> <p class="MsoPlainText">tion de ses devoirs en cas d'accident et de parcage sur une voie de circu-</p> <p class="MsoPlainText">lation, en rapport avec des faits survenus tôt le dimanche 30 octobre</p> <p class="MsoPlainText">1994, d'autre part d'avoir manqué à ses obligations de conductrice à</p> <p class="MsoPlainText">l'égard d'un piéton traversant la chaussée sur un passage de sécurité, le</p> <p class="MsoPlainText">19 janvier 1995 en début d'après-midi. Il a retenu à ce propos une faute</p> <p class="MsoPlainText">grave de circulation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 27 juin 1995, L. recourt contre ce jugement.</p> <p class="MsoPlainText">Elle conteste exclusivement avoir commis une faute grave en manquant à ses</p> <p class="MsoPlainText">devoirs vis-à-vis d'un piéton le 19 janvier 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le président du Tribunal de police du district de Boudry n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">formulé d'observations, ni pris de conclusions. Le ministère public</p> <p class="MsoPlainText">conclut au rejet du recours, sans formuler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon les articles 33 al.2 LCR et 6 al.1 OCR, tout conducteur</p> <p class="MsoPlainText">doit céder la priorité, en ralentissant voire en s'arrêtant, à un piéton</p> <p class="MsoPlainText">qui s'est engagé sur un passage de sécurité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'article 90 ch.2 LCR punit de l'emprisonnement ou de l'amende</p> <p class="MsoPlainText">celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un</p> <p class="MsoPlainText">sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Il faut</p> <p class="MsoPlainText">n'appliquer l'art. 90 ch.2 LCR qu'au conducteur sans scrupules, à celui</p> <p class="MsoPlainText">qui crée ou accepte délibérément de créer, par dol simple ou éventuel, ou</p> <p class="MsoPlainText">encore par une négligence grave, une situation de grand danger concret ou</p> <p class="MsoPlainText">abstrait, par une violation objectivement grossière d'une ou plusieurs</p> <p class="MsoPlainText">règles de la circulation (Graff, JT 1984, p.447). Ainsi, objectivement,</p> <p class="MsoPlainText">l'article 90 ch.2 exige une violation grossière d'une règle fondamentale</p> <p class="MsoPlainText">de la circulation avec mise en danger abstraite ou concrète de la sécurité</p> <p class="MsoPlainText">d'un autre usager de la route (ATF 120 Ib 285, 118 IV 189, 106 IV 48, 388;</p> <p class="MsoPlainText">JT 1980 I 427, 1981 I 47). Subjectivement, l'application de l'article 90</p> <p class="MsoPlainText">ch.2 LCR nécessite un comportement sans scrupules ou gravement contraire</p> <p class="MsoPlainText">aux règles de la circulation, découlant à tout le moins d'une négligence</p> <p class="MsoPlainText">grossière. Dans ce dernier cas, soit en cas de négligence, il y a lieu de</p> <p class="MsoPlainText">procéder à un examen plus attentif de la situation (ATF 118 IV 86-87, 106</p> <p class="MsoPlainText">IV 48, 105 Ib 118, JT 1979 I 404). La question de la gravité de la viola-</p> <p class="MsoPlainText">tion de la règle enfreinte sera par ailleurs examinée par rapport aux cir-</p> <p class="MsoPlainText">constances concrètes du cas (Cardinaux, Lausanne, 1988, Les dispositions</p> <p class="MsoPlainText">pénales de la LCR et le concours, p.137 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, la recourante n'a pas accordé la priorité à un</p> <p class="MsoPlainText">piéton en train de traverser la chaussée du nord au sud sur la rue du</p> <p class="MsoPlainText">Clos-de-Serrières, à Serrières, obligeant ledit piéton, arrivé au milieu</p> <p class="MsoPlainText">de la chaussée, à s'arrêter pour ne pas être renversé par le véhicule de</p> <p class="MsoPlainText">la recourante. Celle-ci circulait sur la voie sud à une vitesse normale et</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas freiné. A l'audience, elle a déclaré ne pas se souvenir d'un inci-</p> <p class="MsoPlainText">dent survenu ce jour-là.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ces faits lient la Cour (art.251 al.2 CPP) et ne sont d'ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">pas contestés par la recourante. Il aurait été souhaitable, afin de per-</p> <p class="MsoPlainText">mettre une meilleure appréciation des circonstances, que le jugement pré-</p> <p class="MsoPlainText">cise notamment la configuration des lieux, la largeur de la route (le re-</p> <p class="MsoPlainText">cours indique 8,25 m), sa fréquentation en général et à ce moment-là en</p> <p class="MsoPlainText">particulier, ainsi que la présence d'éléments pouvant distraire l'atten-</p> <p class="MsoPlainText">tion d'un conducteur (le jugement fait allusion à une école à proximité).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La gravité de la mise en danger est réalisée. En effet, si le</p> <p class="MsoPlainText">piéton n'avait pas interrompu sa traversée (alors même qu'il était priori-</p> <p class="MsoPlainText">taire), il aurait été heurté par la recourante. Celle-ci a par ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">indiscutablement commis une négligence, en ce sens que, pour une raison</p> <p class="MsoPlainText">qui n'a pas pu être déterminée avec précision, elle n'a pas été attentive</p> <p class="MsoPlainText">à ce qui se passait sur la chaussée devant son véhicule. En revanche, le</p> <p class="MsoPlainText">caractère grossier de la négligence n'a pas été suffisamment établi. Il</p> <p class="MsoPlainText">est possible que le recourant ait forcé le passage, voyant le piéton sur</p> <p class="MsoPlainText">le passage de sécurité et le contraignant à s'arrêter, agissant en toute</p> <p class="MsoPlainText">conscience. Dans cette hypothèse, il n'est pas discutable qu'il s'agirait</p> <p class="MsoPlainText">d'une faute grave. En revanche, s'il y a eu une très brève inattention de</p> <p class="MsoPlainText">la conductrice, peut-être occasionnée par un élément extérieur, les condi-</p> <p class="MsoPlainText">tions de la faute grave ne sont pas remplies. En l'absence de précision</p> <p class="MsoPlainText">dans le jugement s'agissant des circonstances dans lesquelles l'infraction</p> <p class="MsoPlainText">a été commise, ce qui est explicable compte tenu du fait que l'infraction</p> <p class="MsoPlainText">n'a été signifiée que cinq heures après, il y a lieu de considérer que</p> <p class="MsoPlainText">c'est à tort que le jugement a appliqué l'article 90/2 LCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recours est ainsi bien fondé et le jugement entrepris doit</p> <p class="MsoPlainText">être annulé sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. La Cour est en mesure de statuer elle-même (art.252 al.2 litt.b</p> <p class="MsoPlainText">CPP). Compte tenu des infractions commises les 30 octobre 1994 et 19 jan-</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">vier 1995 et de l'absence de tout antécédent de la recourante, une peine</p> <p class="MsoPlainText">de 650 francs d'amende paraît appropriée à la gravité des fautes retenues</p> <p class="MsoPlainText">(art.63 CP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Au vu du sort de la cause, les frais de la procédure de cassa-</p> <p class="MsoPlainText">tion resteront à la charge de l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Annule le jugement entrepris dans la mesure où il retient une faute</p> <p class="MsoPlainText"> grave en rapport avec les faits survenus le 19 janvier 1995 et condamne</p> <p class="MsoPlainText"> L. à une amende de 1'100 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statuant au fond, condamne L. à une amende de 650 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Maintient pour le surplus la possibilité de radiation anticipée au ca-</p> <p class="MsoPlainText"> sier judiciaire après un délai d'épreuve de deux ans et la condamnation</p> <p class="MsoPlainText"> aux frais de première instance par 305 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Statue sans frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>