<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Jeudi 16 janvier 1997 à 15 h 35, un accident de la circulation</p> <p class="MsoPlainText">s'est produit au Crêt-du-Locle, sur la route principale J20, à la hauteur</p> <p class="MsoPlainText">de l'immeuble Ferner. Au volant de sa voiture NE x. , R. quittait la cour</p> <p class="MsoPlainText">de l'immeuble "Serei", dans l'intention d'emprunter la J20 en direction de</p> <p class="MsoPlainText">La Chaux-de-Fonds. Ce faisant, il a coupé la route à la voiture NE y. ,</p> <p class="MsoPlainText">conduite par S. laquelle, venant du Locle, se dirigeait également vers La</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds. Pour éviter une collision, cette automobiliste s'est</p> <p class="MsoPlainText">déplacée sur la droite, s'engageant sur le parc verglacé de l'entreprise</p> <p class="MsoPlainText">Ferner. Son véhicule est parti en dérapage, a traversé la route principale</p> <p class="MsoPlainText">de droite à gauche et a heurté, dans un choc semi-frontal, l'avant de la</p> <p class="MsoPlainText">voiture NE z. conduite par T. , lequel roulait correctement en sens</p> <p class="MsoPlainText">inverse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A la suite du constat, les gendarmes intervenus sur les lieux</p> <p class="MsoPlainText">ont dénoncé R. pour infractions aux articles 36/4 39/2 90/1 LCR, as</p> <p class="MsoPlainText">3/1 14/1 et 15/3 OCR, en lui reprochant d'avoir engagé son véhicule dans</p> <p class="MsoPlainText">la circulation sans prendre toutes les précautions nécessaires. Ils ont en</p> <p class="MsoPlainText">revanche laissé au ministère public le soin de déterminer si S. avait</p> <p class="MsoPlainText">également commis une faute de circulation "en voulant éviter un accident"</p> <p class="MsoPlainText">(D.2).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En date du 7 mars 1997, R. a adressé au ministère public une</p> <p class="MsoPlainText">plainte et dénonciation pénales contre S. , dans laquelle il reprochait en</p> <p class="MsoPlainText">bref à cette dernière d'avoir roulé à une vitesse excessive, lui-même</p> <p class="MsoPlainText">contestant toute infraction. Les deux automobilistes ont été renvoyés</p> <p class="MsoPlainText">devant le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds sous les préventions</p> <p class="MsoPlainText">respectives, R. d'infractions au articles 36/4 39/2 90/1 LCR 3/1 14/1</p> <p class="MsoPlainText">15/3 OCR, S. d'infractions aux article 27 32/1-2 90/1 LCR 4/1-2 et 4a</p> <p class="MsoPlainText">OCR, le ministère public requérant contre chacun d'eux une peine de 350</p> <p class="MsoPlainText">francs d'amende.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 1er octobre 1997, le Tribunal de police du</p> <p class="MsoPlainText">district de La Chaux-de-Fonds a libéré S. des fins de la poursuite pénale</p> <p class="MsoPlainText">dirigée contre elle. Il a condamné R. , pour infractions aux article 36/4</p> <p class="MsoPlainText">90/1 LCR 3/1 14/1 et 15/3 OCR à 350 francs d'amende, au paiement des frais</p> <p class="MsoPlainText">de la cause arrêtés à 340 francs, ainsi qu'au paiement d'une indemnité de</p> <p class="MsoPlainText">dépens de 300 francs en faveur de S. . S'agissant de cette dernière, le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge a constaté qu'il n'était pas établi qu'elle aurait commis un</p> <p class="MsoPlainText">excès de vitesse et que le doute, à tout le moins, devait donc lui</p> <p class="MsoPlainText">profiter. Le tribunal n'a en revanche donné aucun crédit à la thèse de R.</p> <p class="MsoPlainText">, lequel avait lors des débats contesté avoir été ébloui par le soleil et</p> <p class="MsoPlainText">n'avoir de ce fait pas vu arriver le véhicule conduit par S. . S'agissant</p> <p class="MsoPlainText">des infractions retenues à la charge de R. , le premier juge a considéré</p> <p class="MsoPlainText">ce qui suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " En ce qui concerne le rôle joué par le soleil, la version</p> <p class="MsoPlainText"> que R. a donné en audience relève de la mauvaise foi et</p> <p class="MsoPlainText"> celle de sa femme, probablement, du faux témoignage. En</p> <p class="MsoPlainText"> effet, le prévenu a déclaré à la police qu'il avait été</p> <p class="MsoPlainText"> ébloui par le soleil et le cpl M. a constaté que le</p> <p class="MsoPlainText"> soleil pouvait gêner, de même que le conducteur de la</p> <p class="MsoPlainText"> voiture heurtée, T. . De jurisprudence constante, il faut</p> <p class="MsoPlainText"> accorder un poids accru aux déclarations faites aux</p> <p class="MsoPlainText"> gendarmes immédiatement après un accident. Quant aux</p> <p class="MsoPlainText"> photos déposées - prises trois semaines et demie après</p> <p class="MsoPlainText"> l'accident - elles confirment que le soleil peut être</p> <p class="MsoPlainText"> éblouissant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Même si par hypothèse S. roulait vite - et une vitesse</p> <p class="MsoPlainText"> faramineuse est exclue à la sortie du sous-voie en raison</p> <p class="MsoPlainText"> des courbes tracées par la chaussée - R. eut dû voir son</p> <p class="MsoPlainText"> véhicule en faisant preuve de l'attention requise en</p> <p class="MsoPlainText"> pareilles circonstances, la distance de visibilité étant à</p> <p class="MsoPlainText"> cet endroit de plusieurs dizaines de mètres. Le fait qu'il</p> <p class="MsoPlainText"> ait été gêné par le soleil ne l'exculpe pas. Au contraire,</p> <p class="MsoPlainText"> il devait faire preuve d'une prudence accrue. Force est</p> <p class="MsoPlainText"> donc d'admettre qu'il s'est rendu coupable d'infraction</p> <p class="MsoPlainText"> aux art. 36/4 LCR, 3/1, 14/ et 15/3 OCR. Même si l'art.</p> <p class="MsoPlainText"> 39/2 LCR ne paraît pas applicable, l'amende requise par le</p> <p class="MsoPlainText"> ministère public, de fr. 350.--, ne peut ainsi qu'être</p> <p class="MsoPlainText"> confirmée."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. R. se pourvoit en cassation contre ce jugement, dans la mesure</p> <p class="MsoPlainText">où il a été condamné, en invoquant une fausse application des dispositions</p> <p class="MsoPlainText">légales visées contre lui et une appréciation arbitraire des faits. Il</p> <p class="MsoPlainText">conclut principalement à son acquittement. A l'appui de son pourvoi, le</p> <p class="MsoPlainText">recourant soutient en bref qu'il se trouvait déjà parfaitement engagé sur</p> <p class="MsoPlainText">sa voie de circulation, à une distance de plus de 60 mètres de l'extrémité</p> <p class="MsoPlainText">du parc de l'immeuble "Serei" lorsque l'automobiliste S. a percuté le</p> <p class="MsoPlainText">véhicule venant en sens inverse, qu'il n'a en aucun cas été gêné par le</p> <p class="MsoPlainText">soleil, et que l'accident étant certainement dû au fait que S. circulait</p> <p class="MsoPlainText">à une vitesse excessive, il n'a lui-même pas commis d'infractons.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du Tribunal de police du district de La Chaux-de-</p> <p class="MsoPlainText">Fonds ne formule par d'observations. Le ministère public n'en formule pas</p> <p class="MsoPlainText">non plus, tout en concluant au rejet du pourvoi. S. , quant à elle,</p> <p class="MsoPlainText">conclut au rejet du recours sous suite de frais et dépens, en formulant</p> <p class="MsoPlainText">quelques observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) La Cour de céans est liée par les constatations de fait du</p> <p class="MsoPlainText">premier juge (art.251 al.2 CPP). Elle n'intervient que si celui-ci a admis</p> <p class="MsoPlainText">ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dossier,</p> <p class="MsoPlainText">s'il a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier s'il a méconnu</p> <p class="MsoPlainText">des preuves pertinentes ou qu'il n'en a arbitrairement pas tenu compte,</p> <p class="MsoPlainText">lorsque ses constatations sont évidemment contraires à la situation de</p> <p class="MsoPlainText">fait, reposent sur une inadvertance manifeste ou heurtent gravement le</p> <p class="MsoPlainText">sentiment de la justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout</p> <p class="MsoPlainText">à fait insoutenable, par exemple lorsque elle est fondée exclusivement sur</p> <p class="MsoPlainText">une partie des moyens de preuves (ATF 118 Ia 30 et les références, 112 Ia</p> <p class="MsoPlainText">371 cons.3, 100 Ia 127), soit, en définitive, si le juge s'est rendu cou-</p> <p class="MsoPlainText">pable d'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le recourant reproche d'abord au premier juge de n'avoir pas</p> <p class="MsoPlainText">retenu en fait qu'il se trouvait sur sa voie de circulation, à plus de 60</p> <p class="MsoPlainText">mètres de l'extrêmité du parc "Serei", au moment où S. a percuté le</p> <p class="MsoPlainText">véhicule venant en sens inverse. Cette affirmation ne repose sur aucune</p> <p class="MsoPlainText">preuve. Il ressort au contraire du dossier que si le caporal M. a bien</p> <p class="MsoPlainText">déposé un schéma des lieux lors des débats (D.15), les distances calculées</p> <p class="MsoPlainText">sur ce document l'ont été en fonction de l'emplacement où le recourant</p> <p class="MsoPlainText">avait arrêté sa voiture après l'accident, ce qui ne lui est d'aucun</p> <p class="MsoPlainText">secours. Sur ce point, le jugement entrepris échappe donc indiscutablement</p> <p class="MsoPlainText">aux griefs d'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Le recourant fait ensuite grief au premier juge de n'avoir</p> <p class="MsoPlainText">pas pris en considération le fait que l'automobiliste S. circulait à une</p> <p class="MsoPlainText">allure beaucoup trop rapide. Ici aussi, son argumentation tombe à faux. Le</p> <p class="MsoPlainText">jugement entrepris souligne en effet qu'il n'est pas tout à fait</p> <p class="MsoPlainText">impossible que S. ait circulé à une vitesse inadaptée aux circonstances</p> <p class="MsoPlainText">et supérieure à celle autorisée à l'endroit litigieux, mais que cela n'est</p> <p class="MsoPlainText">en en tout pas établi (jugement, p.4 cons.5). Compte tenu des éléments</p> <p class="MsoPlainText">dont disposait le tribunal, cette appréciation échappe elle aussi au grief</p> <p class="MsoPlainText">d'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Selon le recourant enfin, le premier juge est tombé dans</p> <p class="MsoPlainText">l'arbitraire en retenant qu'il avait été ébloui par le soleil, ne voyant</p> <p class="MsoPlainText">ainsi pas survenir l'automobiliste S. . Il résulte du dossier et du</p> <p class="MsoPlainText">jugement entrepris que lors du constat, le recourant a déclaré d'emblée</p> <p class="MsoPlainText">avoir été ébloui par le soleil (D.2, p.10). Le caporal M. l'a confirmé</p> <p class="MsoPlainText">lors des débats, en précisant aussi que le soleil pouvait effectivement</p> <p class="MsoPlainText">être éblouissant au moment de l'accident (jugement, p.4 ch.3). Lors des</p> <p class="MsoPlainText">débats, le recourant a donné une autre version des faits, en affirmant que</p> <p class="MsoPlainText">le soleil ne le gênait pas. Le premier juge a estimé que cette nouvelle</p> <p class="MsoPlainText">version relevait de la mauvaise foi, et l'a donc écartée. Ce faisant, il</p> <p class="MsoPlainText">n'est à l'évidence pas tombé dans l'arbitraire. Selon la jurisprudence en</p> <p class="MsoPlainText">effet (RJN 1995, p.119), lorsqu'il est en présence de deux versions</p> <p class="MsoPlainText">contradictoires des faits données par un prévenu, le juge doit en principe</p> <p class="MsoPlainText">accorder la préférence à celle qui a été donnée alors que l'intéressé en</p> <p class="MsoPlainText">ignorait les conséquences juridiques. En l'espèce d'ailleurs, le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge était d'autant plus fondé à accorder crédit aux déclarations faites</p> <p class="MsoPlainText">immédiatement après l'accident par le recourant que ce dernier n'avait pas</p> <p class="MsoPlainText">manqué de s'excuser auprès de S. (D.3, p.19, lettre de T. à la</p> <p class="MsoPlainText">gendarmerie de La Chaux-de-Fonds du 17 janvier 1997). Sur ce point</p> <p class="MsoPlainText">également, le pourvoi est donc mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Compte tenu des éléments de fait retenus sans arbitraire par le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge, c'est donc à bon droit que ce dernier a reconnu le recourant</p> <p class="MsoPlainText">coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Manifestement mal</p> <p class="MsoPlainText">fondé, le pourvoi doit dès lors être rejeté, ce qui entraîne la condamna-</p> <p class="MsoPlainText">tion du recourant aux frais. S. se verra par ailleurs octroyer une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Arrête les frais à 550 francs et les met à la charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Alloue à S. une indemnité de dépens de 200 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 8 janvier 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des conseillers</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>