{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2013-10-11", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PS-2013-0013_2013-10-11.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=168859&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=28&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "c0223f350c1e5df3f73f24cc31f7ffe2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PS.2013.0013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.10.2013 PS.2013.0013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "X.________ /D\u00e9partement de l'\u00e9conomie et du sport, EVAM, Etablissement vaudois d'accueil des migrants | B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide d'urgence qui loge dans un foyer d'h\u00e9bergement collectif, qui demande de loger dans un appartement individuel (ou \u00e0 tout le moins dans une chambre individuelle dans un foyer d'h\u00e9bergement collectif) au motif qu'il souffre d'asthme et qu'afin d'\u00e9viter de l'aggraver, il est n\u00e9cessaire qu'il vive dans un environnement qui pr\u00e9sente un niveau d'hygi\u00e8ne optimal afin de limiter l'inhalation de poussi\u00e8res ou d'autres toxiques domestiques, ce que seul un logement individuel pourrait lui garantir.\rRecours rejet\u00e9. En effet, il ressort du diagnostic initial pos\u00e9 par les m\u00e9decins du Service de pneumologie de la PMU du CHUV que c'est d'un asthme non allergique dont l'int\u00e9ress\u00e9 souffre. Dans la mesure o\u00f9 la pr\u00e9sence de poussi\u00e8re ou d'autres toxiques domestiques n'en constitue pas la cause, on ne voit pas - \u00e0 l'instar de l'EVAM et de l'autorit\u00e9 intim\u00e9e - ce qui justifie sa demande. Il est clair qu'il ne doit pas vivre dans un environnement insalubre. Or, le fait qu'il s\u00e9journe dans une chambre \u00e0 deux lits seulement doit lui permettre de maintenir ce lieu dans un \u00e9tat optimal par rapport \u00e0 ses besoins. \rLe recourant fait \u00e9galement valoir dans son recours que le fait qu'il doive \u00eatre appareill\u00e9 pendant la nuit pour lutter contre les apn\u00e9es du sommeil a pour cons\u00e9quence que les autres r\u00e9sidents du foyer manifestent de l'animosit\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard, ce qui entra\u00eene une d\u00e9t\u00e9rioration de son \u00e9tat psychique. Cette all\u00e9gation ne trouve toutefois aucun appui dans le dossier. Et \u00e0 supposer que l'un des colocataires du recourant se soit plaint du l\u00e9ger bruit nocturne occasionn\u00e9 par l'appareil - fait au demeurant non d\u00e9montr\u00e9 -, le recourant aurait pu s'adresser au personnel du foyer afin de trouver une solution pratique, par exemple en le faisant partager sa chambre avec un autre r\u00e9sident moins sensible au bruit. \r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:14:57", "Checksum": "0341ef8183f3526f07744cf7e0b9cef2"}