2002-2635 7393 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts Projets intégraux: – Commune de Divers VD, SY B/C du 9 e arrondissement – 1re étape No de projet 401-VD-9030/0001 avec les composantes suivantes: Soins minimaux temporaires, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par télé- phone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78). 17 décembre 2002 Direction fédérale des forêts7394 Abonnement à la Feuille fédérale Le prix de l ’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois fédérales est de 234 fr. 40 par an, taxe sur la valeur ajout ée de 2,4 % en sus, y com- pris l’envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Le prix de l ’abonnement inclus 6 classeurs et chaque classeur suppl émentaire sera facturé 12 fr. 30. L ’abon- nement part du 1er janvier. La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil f édé- ral à l ’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d ’arrêtés f édéraux, les objets soumis au r éférendum, les circulaires ainsi que les publications des d éparte- ments et d’autres administrations de la Confédération, etc. La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois f édérales (lois et or- donnances f édérales, arr êtés f édéraux, r èglements, trait és conclus avec l ’étranger, etc.). Une possibilité d’abonnement à la Feuille f édérale seule est offerte. Son prix est de 130 fr. 60 par an plus taxe sur la valeur ajout ée de 2,4 % en sus. Cet abonnement part du 1er janvier. On peut s ’abonner à la Feuille f édérale ou au Recueil officiel des lois f édérales, directement auprès de l ’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (t él. 031 818 01 11, fax 031 819 38 54). Les anciens abonn és qui ne refuseront pas le premier numéro de l’année seront considérés comme abonnés à nouveau. Le prix de l ’abonnement au Recueil officiel des lois f édérales seul est de 103 fr. 80 par an, taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus. L’abonnement part du 1er janvier. Il est possible d ’obtenir, aupr ès de l ’OCL/EDMZ, 3003 Berne, des tir és à part de chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procu- rer, tant que la provision n’en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales. Les réclamations relatives à l’expédition de la Feuille f édérale doivent être adres- sées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu aupr ès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp. 17 décembre 2002 Chancellerie f édérale [1]Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 50 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.12.2002 Date Data Seite 7393-7394 Page Pagina Ref. No 10 126 849 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.