<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. S., ressortissant mauricien, s'est dit être le</p> <p class="MsoPlainText">disciple d'un sage hindou, lequel l'aurait chargé de diffuser son ensei-</p> <p class="MsoPlainText">gnement spirituel, notamment par la construction d'une école pour enfants</p> <p class="MsoPlainText">défavorisés à Sholapuram, en Inde. Il a amené à ce titre plusieurs per-</p> <p class="MsoPlainText">sonnes à lui remettre d'importantes sommes d'argent. Ainsi, il s'est fait</p> <p class="MsoPlainText">remettre en particulier :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) par J., de janvier 1990 à décembre 1992, la</p> <p class="MsoPlainText">somme de 1'269'800 francs;</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) par F., V. et B.,</p> <p class="MsoPlainText">feue la concubine de S., probablement en août 1989, la</p> <p class="MsoPlainText">somme de 50'000 francs;</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) par V., probablement entre l'automne 1992 et</p> <p class="MsoPlainText">le printemps 1993, le montant de 60'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText">B. Après le décès de B., S. a en</p> <p class="MsoPlainText">outre utilisé une procuration bancaire à quatre reprises, du 2 mars au 12</p> <p class="MsoPlainText">mai 1992, pour prélever un montant total de 40'000 francs sur le compte</p> <p class="MsoPlainText">que sa concubine avait ouvert de son vivant auprès de la Banque cantonale</p> <p class="MsoPlainText">neuchâteloise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 10 août 1992, le mandataire des héritiers légaux de feue</p> <p class="MsoPlainText">B., à savoir ses enfants C. et D., a fait suspendre toute procuration et tout ordre sur trois comptes de la Banque X., dont notamment celui</p> <p class="MsoPlainText">qui avait été débité par S.. Il invitait par ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">cette banque à lui adresser le détail des opérations effectuées sur ces</p> <p class="MsoPlainText">comptes et en particulier à lui indiquer l'auteur des retraits en espèces.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 2 décembre 1992, les héritiers légaux de B. ont</p> <p class="MsoPlainText">passé avec S. une convention de partage de la succession.</p> <p class="MsoPlainText">Cette convention prévoyait en substance la cession de la totalité des</p> <p class="MsoPlainText">actifs et passifs à S..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 7 décembre 1992, les mêmes parties concluaient également de-</p> <p class="MsoPlainText">vant Maître Y. une promesse irrévocable de vente et d'achat</p> <p class="MsoPlainText">portant sur une demi-part de copropriété échue aux héritiers de B., dans la succession ab intestat de cette dernière. Le 1er sep-</p> <p class="MsoPlainText">tembre 1993, S. renonça toutefois à cet achat. Le 29 sep-</p> <p class="MsoPlainText">tembre 1993, C. et D. ont déposé</p> <p class="MsoPlainText">plainte pénale pour vol, subsidiairement abus de confiance, contre S., lequel aurait abusé de la procuration dont il disposait du</p> <p class="MsoPlainText">vivant de leur mère.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. S. a été renvoyé devant le Tribunal correction-</p> <p class="MsoPlainText">nel du district du Val-de-Ruz, prévenu d'avoir commis :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) des escroqueries, subsidiairement des abus de confiance, au</p> <p class="MsoPlainText">préjudice d'J., V., F. et</p> <p class="MsoPlainText">feue B.;</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) un faux dans les titres, en contrefaisant la signature de</p> <p class="MsoPlainText">F. sur une quittance;</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) un vol, subsidiairement un abus de confiance, au préjudice</p> <p class="MsoPlainText">C. et D..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A l'audience du 12 mars 1996, le substitut du procureur général</p> <p class="MsoPlainText">s'en est remis à dire de justice, alors que le mandataire du prévenu a</p> <p class="MsoPlainText">conclu à l'acquittement pur et simple de son client.</p> <p class="MsoPlainText"> Par jugement du 12 mars 1996, dont est recours, le Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">correctionnel du district du Val-de-Ruz a condamné par défaut S. à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans, retenant</p> <p class="MsoPlainText">uniquement l'abus de confiance au préjudice C. et</p> <p class="MsoPlainText">D.. Il a libéré au surplus le prévenu de toute autre</p> <p class="MsoPlainText">prévention. Il a estimé en substance que les montants dont S. avait disposé à l'aide de la procuration de feue B. avaient été confiés à S. par les enfants de</p> <p class="MsoPlainText">cette dernière. En les utilisant en partie dans son propre intérêt,</p> <p class="MsoPlainText">S. s'était rendu coupable d'abus de confiance, au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 140 aCP. Il n'avait en effet aucun motif de penser C. et son frère D. l'autoriseraient à effectuer des</p> <p class="MsoPlainText">prélèvements à d'autres fins qu'au paiement des frais entraînés par le</p> <p class="MsoPlainText">décès de B..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. S. se pourvoit en cassation contre ce jugement.</p> <p class="MsoPlainText">Il invoque une constatation erronée des faits au sens de l'article 4</p> <p class="MsoPlainText">Cst.féd. et en tout état de cause une fausse application de l'article 140</p> <p class="MsoPlainText">aCP. Il estime en substance que C.et D.</p> <p class="MsoPlainText">B. (ci-après, les plaignants) ont tacitement ratifié ou consenti au</p> <p class="MsoPlainText">prélèvement que le recourant avait opéré sur le compte de feue B. puisqu'ils ont signé une convention de partage de la succession</p> <p class="MsoPlainText">qui attribuait à S. l'ensemble des meubles, biens et</p> <p class="MsoPlainText">avoirs bancaires de feue sa concubine. Le recourant considère ensuite que</p> <p class="MsoPlainText">le dessein d'enrichissement illégitime fait en l'espèce défaut. L'argu-</p> <p class="MsoPlainText">mentation du recourant sera reprise dans le détail dans la mesure utile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le président du tribunal correctionnel et le procureur général</p> <p class="MsoPlainText">ne formulent aucune observation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. a) Le pourvoi en cassation est un moyen subsidiaire par rapport</p> <p class="MsoPlainText">aux autres voies de droit (art.241 al.1 ch.1 CPP; RJN 1982, p.88, 1989,</p> <p class="MsoPlainText">p.108), et la procédure de relief constitue précisément l'une de ces</p> <p class="MsoPlainText">autres voies de droit (ATF 102 IV 60; BGC 110, p.108). En cas de jugement</p> <p class="MsoPlainText">par défaut rendu par un tribunal siégeant avec le concours de jurés, le</p> <p class="MsoPlainText">condamné ne peut obtenir le relief que s'il a été sans sa faute empêché de</p> <p class="MsoPlainText">se présenter aux débats (art.221 al.3 CPP). La Cour de céans a estimé dans</p> <p class="MsoPlainText">sa jurisprudence que la notion de faute devait être interprétée restricti-</p> <p class="MsoPlainText">vement. Ainsi, il faut considérer que seul celui qui renonce délibérément</p> <p class="MsoPlainText">à se présenter à des débats, dont il connaît le lieu et la date, ou qui,</p> <p class="MsoPlainText">d'une autre manière, démontre incontestablement qu'il n'entend pas y par-</p> <p class="MsoPlainText">ticiper, peut être privé du droit d'être jugé contradictoirement (RJN</p> <p class="MsoPlainText">1994, p.124 et les références citées).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, il ressort du dossier que, connaissant le lieu</p> <p class="MsoPlainText">et la date de l'audience, le recourant, en voyage en Inde, ne s'est pas</p> <p class="MsoPlainText">présenté à l'audience de jugement. Il admet d'ailleurs avoir délibérément</p> <p class="MsoPlainText">accepté d'être jugé par défaut. Au vu de la jurisprudence qui vient d'être</p> <p class="MsoPlainText">rappelée, il faut admettre à l'évidence que la voie du relief ne lui est</p> <p class="MsoPlainText">pas ouverte. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), son</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est donc recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) L'article 140 aCP a été remplacé par l'article 138 CP le 1er</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1995. L'abus de confiance ne constitue désormais plus un délit,</p> <p class="MsoPlainText">mais un crime puni de la réclusion pour 5 ans au plus ou de l'emprisonne-</p> <p class="MsoPlainText">ment, de sorte qu'il n'y avait pas lieu en l'espèce d'appliquer le prin-</p> <p class="MsoPlainText">cipe de la lex mitior (art.2 al.2 CP). C'est donc à juste titre que le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge a examiné les faits en relation avec l'article 140 ch.1 al.2</p> <p class="MsoPlainText">aCP. Les deux dispositions sont toutefois pour l'essentiel semblables (ATF</p> <p class="MsoPlainText">121 IV 24 - JT 1996 IV 166; Rehberg, Strafrecht III, 6ème éd., 1994, p.</p> <p class="MsoPlainText">80), de sorte que la jurisprudence développée jusqu'à ce jour en matière</p> <p class="MsoPlainText">d'abus de confiance est indifféremment applicable aux cas antérieurs ou</p> <p class="MsoPlainText">postérieurs au 1er janvier 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Selon l'article 140 ch.1 al.2 aCP, celui qui, sans droit,</p> <p class="MsoPlainText">aura employé à son profit ou au profit d'un tiers une chose fongible, no-</p> <p class="MsoPlainText">tamment une somme d'argent, qui lui avait été confiée, sera puni de l'em-</p> <p class="MsoPlainText">prisonnement pour 5 ans au plus. Il est nécessaire, selon la jurisprudence</p> <p class="MsoPlainText">du Tribunal fédéral, de protéger pénalement le rapport de confiance créé</p> <p class="MsoPlainText">par le fait qu'un pouvoir sans contrôle (c'est-à-dire sans que le titu-</p> <p class="MsoPlainText">laire du droit ne doive donner son accord à certaines opérations) est ac-</p> <p class="MsoPlainText">cordé à une personne par un contrat ou par la loi (ATF 117 IV 429 - JT</p> <p class="MsoPlainText">1993 IV 175; ATF 109 IV 27 - JT 1984 IV 44). Il y a notamment abus de con-</p> <p class="MsoPlainText">fiance lorsque l'auteur dispose dans son propre intérêt et sans droit</p> <p class="MsoPlainText">d'une chose appartenant à une personne qui lui a donné le pouvoir de la</p> <p class="MsoPlainText">gérer, telle qu'un compte postal, bancaire, de devises ou de crédit (JT</p> <p class="MsoPlainText">1993 précité, p.174-175 et les références). Ainsi, s'agissant d'un compte</p> <p class="MsoPlainText">postal ou bancaire, l'abus de confiance ne consiste pas dans le "prélève-</p> <p class="MsoPlainText">ment", licite en soi, opéré sur le compte mais exclusivement dans l'utili-</p> <p class="MsoPlainText">sation illicite des montants prélevés, à savoir contrairement à l'intérêt</p> <p class="MsoPlainText">du titulaire du compte (JT 1984 précité, p.45-46).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Sur le plan subjectif, l'abus de confiance ne peut être</p> <p class="MsoPlainText">qu'intentionnel. L'élément caractéristique réside dans le fait que l'au-</p> <p class="MsoPlainText">teur, par son comportement, démontre clairement sa volonté de ne pas res-</p> <p class="MsoPlainText">pecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 121 IV 23; v. aussi</p> <p class="MsoPlainText">ATF 118 IV 148 - JT 1994 IV 105). Savoir si un auteur a agi intentionnel-</p> <p class="MsoPlainText">lement est une question de fait (ATF 119 IV 242 - JT 1995 IV 174-175; RJN</p> <p class="MsoPlainText">1982, p.70). L'emploi sans droit d'une chose fongible confiée suppose en</p> <p class="MsoPlainText">outre que celui qui la reçoit est tenu à l'égard de celui qui la lui con-</p> <p class="MsoPlainText">fie de conserver en permanence sa contre-valeur (ATF 120 IV 117). En d'au-</p> <p class="MsoPlainText">tres termes, l'infraction implique un dessein d'enrichissement, qui existe</p> <p class="MsoPlainText">dès que l'auteur dispose de la chose alors que, contrairement à ses obli-</p> <p class="MsoPlainText">gations, il n'a pas la volonté et la possibilité de la restituer en tout</p> <p class="MsoPlainText">temps (ATF 118 IV 27 - JT 1994 IV 103). Il suffit que le dessein d'enri-</p> <p class="MsoPlainText">chissement manifesté par le délinquant soit momentané ou temporaire, il</p> <p class="MsoPlainText">n'est en effet pas nécessaire qu'il soit durable (SJ 1988, p.150 et les</p> <p class="MsoPlainText">références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) En l'espèce, le recourant admet avoir prélevé du 2 mars au 12</p> <p class="MsoPlainText">mai 1992, sur la base d'une procuration post-mortem, établie de son vivant</p> <p class="MsoPlainText">par feue B., sa concubine, un montant total de 40'000</p> <p class="MsoPlainText">francs. Il admet également l'utilisation d'une partie de ce montant dans</p> <p class="MsoPlainText">son propre intérêt. Il conteste cependant s'être rendu coupable d'abus de</p> <p class="MsoPlainText">confiance. Il estime en effet que les plaignants, en ayant signé avec lui</p> <p class="MsoPlainText">le 2 décembre 1992 une convention de partage de la succession de B., qui lui attribuait précisément tous les meubles, biens et</p> <p class="MsoPlainText">avoirs bancaires, auraient ainsi ratifié ou consenti à ces divers prélè-</p> <p class="MsoPlainText">vements.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Or, il ne résulte nullement des faits de la cause que, lorsqu'il</p> <p class="MsoPlainText">s'est approprié d'une partie du montant de 40'000 francs, seul moment dé-</p> <p class="MsoPlainText">terminant au vu de la jurisprudence qui vient d'être rappelée (SJ préci-</p> <p class="MsoPlainText">tée, p.150), il aurait eu l'autorisation des plaignants de disposer de cet</p> <p class="MsoPlainText">argent dans son propre intérêt.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il est ainsi sans importance que, postérieurement à l'appropria-</p> <p class="MsoPlainText">tion litigieuse, soit près de 8 mois après, le recourant s'est vu attri-</p> <p class="MsoPlainText">buer notamment tous les meubles, biens et avoirs bancaires, moyennant re-</p> <p class="MsoPlainText">prise des dettes de la succession. A ce propos, la Cour de céans notera</p> <p class="MsoPlainText">que le recourant n'a pour sa part pas respecté les engagements qui décou-</p> <p class="MsoPlainText">laient de la convention de partage de la succession. En effet, il n'a en</p> <p class="MsoPlainText">particulier pas repris le prêt hypothécaires attaché à la part de copro-</p> <p class="MsoPlainText">priété de feue B. sur l'article 2106 du cadastre de</p> <p class="MsoPlainText">Dombresson, comme le prévoyait cette convention (D.182). Il est ainsi en</p> <p class="MsoPlainText">tous les cas mal venu aujourd'hui d'invoquer cette dernière afin de tenter</p> <p class="MsoPlainText">de se disculper.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Au vu de ce qui précède, les premiers juges, qui ont consi-</p> <p class="MsoPlainText">déré que le recourant s'était approprié certains fonds sans l'autorisation</p> <p class="MsoPlainText">de leurs propriétaires, ont correctement appliqué la loi, et le recours</p> <p class="MsoPlainText">doit en conséquence être rejeté sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) Le recourant estime enfin que le dessein d'enrichissement</p> <p class="MsoPlainText">illégitime ferait en tous les cas défaut en l'espèce. Il considère en ef-</p> <p class="MsoPlainText">fet que ce dessein ne saurait exister que lorsque l'auteur serait tenu</p> <p class="MsoPlainText">avant tout de restituer la chose qu'il s'est approprié. Or, tel ne serait</p> <p class="MsoPlainText">pas le cas en l'espèce puisque la liquidation du concubinage entre le re-</p> <p class="MsoPlainText">courant et feue B., à laquelle on devrait appliquer les</p> <p class="MsoPlainText">mêmes règles qu'à la liquidation de la société simple, n'aurait pas encore</p> <p class="MsoPlainText">eu lieu. En effet, le principe de l'unité de liquidation de la société</p> <p class="MsoPlainText">exclurait en cas de dissolution une action récursoire séparée (JT 1991 I</p> <p class="MsoPlainText">56).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Or, la jurisprudence du Tribunal fédéral, à laquelle se réfère</p> <p class="MsoPlainText">précisément le recourant, laisse ouverte la question de savoir si une</p> <p class="MsoPlainText">telle créance devient exigible immédiatement ou seulement lors de la li-</p> <p class="MsoPlainText">quidation. Cette question n'a pas non plus à être tranchée en l'espèce,</p> <p class="MsoPlainText">puisque seule est déterminante, dans l'analyse des éléments subjectifs de</p> <p class="MsoPlainText">l'abus de confiance, l'intention de l'auteur au moment de l'appropriation</p> <p class="MsoPlainText">de la chose confiée (ATF 105 IV 35). A ce propos, il n'apparaît en aucune</p> <p class="MsoPlainText">façon des faits de la cause que, lorsqu'il s'est approprié sans droit une</p> <p class="MsoPlainText">partie de l'avoir du compte de feue B., le recourant avait</p> <p class="MsoPlainText">non seulement l'intention de restituer aux plaignants un montant identi-</p> <p class="MsoPlainText">que, mais encore la possibilité de le restituer immédiatement et en tout</p> <p class="MsoPlainText">temps dès qu'il en serait requis, ce qui exclurait alors seulement l'exis-</p> <p class="MsoPlainText">tence d'un dessein d'enrichissement illégitime (D.354-355).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En condamnant le recourant en application de l'article 140</p> <p class="MsoPlainText">aCP, les premiers juges se sont dès lors conformés à la loi.</p> <p class="MsoPlainText">5. Mal fondé, le pourvoi doit en conséquence être rejeté. En appli-</p> <p class="MsoPlainText">cation de l'article 254 CPP, les frais de la procédure seront mis à la</p> <p class="MsoPlainText">charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met les frais, arrêtés à 550 francs, à la charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 17 septembre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>