REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E PS/24/2024 ACPR/230/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 28 mars 2024 A______ et B ______, représentés par M e Gazmend ELMAZI, avocat, SAINT -JEAN AVOCATS, rue de Saint-Jean 15, case postale 23, 1211 Genève 13 requérants, et C______, juge au Tribunal de police, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 1211 Genève 3 cité. - 2/4 - PS/24/2024 Vu : - la requête en récusation dépos ée par A______ et B______ le 11 mars 2024 à l'encontre de C______, juge au Tribunal de police ; - les observations du juge susmentionné du 11 mars 2024 ; - la lettre de A______ et B______ du 25 mars 2024, déclarant retirer la requête. Considérant en droit que : - la loi ne règle pas le sort des frais en cas de retrait d’une requête en récusation (cf. art. 59 al. 4, 2e phrase, CPP) ; - l’art. 428 CPP doit néanmoins s’appliquer par analogie ( ACPR/416/2012 ; cf. N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar , 4e éd., Zurich 2023, n. 10 ad art. 59; DONATSCH / LIEBER / SUMMERS / WOHLERS, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO] , 3 e éd. 2019, n. 11 ad art. 59) ; - ainsi, la partie qui retire une requête est cons idérée comme ayant succombé, au sens de l’al. 1, 2e phrase, de l’art. 428 CPP ; - les frais de l’instance seront arrêtés à CHF 585.-. * * * * * - 3/4 - PS/24/2024 PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de la requête en récusation déposée par A______ et B______ le 11 mars 2024 et raie la cause du rôle. Met à la charge de A______ et B______, conjointement et solidairement, les frais de l’État, arrêtés à CHF 585.-. Notifie la présente décision, en copie, à A______ et B______, soit pour eux leur défenseur et à C______. La communique pour information, au Ministère public. Siégeant : Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. La greffière : Olivia SOBRINO Le président : Christian COQUOZ Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribuna l fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). - 4/4 - PS/24/2024 PS/24/2024 ÉTAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). Débours (art. 2) - frais postaux CHF 10.00 Émoluments généraux (art. 4) - délivrance de copies (let. a) CHF - délivrance de copies (let. b) CHF - état de frais (let. h) CHF 75.00 Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) - décision sur récusation (let. b) CHF 500.00 Total CHF 585.00