#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération Admission à la vérification de correcteurs de température pour instruments de mesure de quantités de gaz du 8 août 1995 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Elster Produktion GmbH, Main-Kastel (D) Correcteur de température électronique Calculatrice Type Plage d'utilisation en température ambiante TC-90/T -25°C à +60°C Transmetteur de température Type ' Pt500 Plage d'utilisation en température ambiante -10° C à + 40° C Le correcteur muni de la sonde de température constitue le correc- teur de température. Ces deux éléments forment un tout et sont vérifiés comme un appareil unique. 8 août 1995 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller N37733 1995 - 560 853Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques du 8 août 1995 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant- Détenteur de l'approbation: Appareil: Schlumberger Ind./Danubia GmbH, A-1190 Wien TECONTRA, Eberhard W. Eggen, 8645 Jona Type: Classe de précision: Domaine d'utilisation: Direction de l'énergie: Caractéristiques électriques: Module de tarification: Dispositifs complémentaires: compteur statique d'énergie active pour montage direct EDA 1... 1 (selon CEI 1036, éd. 1990) installations triphasées à quatre fils (3P + 0) positive (c>) - Un: 3 x 230/400 V - Ib (Ima*): 5 (60) A - fn: 50 Hz - technologie: statique - utilisation: indication de la quan- tité d'énergie et de puissance selon la liste actuelle du détenteur de l'approbation. 8 août 1995 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller N37734 854 1995-561Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques du 8 août 1995 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Schlumberger Ind./Danubio GmbH, A-1190 Wien Détenteur de l'approbation: TECONTRA, Eberhard W. Eggert, 8645 fona Appareil: Type: Classe de précision: Domaine d'utilisation: Direction de l'énergie: Caractéristiques électriques: Module de tarification: Dispositifs complémentaires: compteur statique d'énergie active pour montage sur transformateur de mesure EDA 7... 1 (selon CEI 1036, éd. 1990) installations triphasées à quatre fils (3P + 0) positive (O-) - Un: 3 x 230/400 V - Ib (Imax): 5 (6) A - fn: 50 Hz - technologie: statique - utilisation: indication de la quan- tité d'énergie et de puissance selon la liste actuelle du détenteur de l'approbation. 8 août 1995 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller 1995 - 562 855Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques du 8 août 1995 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Schlumberger Ind./Danubia GmbH, A-1190 Wien Détenteur de l'approbation: TECONTRA, Eberhard W. Eggen, 8645 Jona Appareil: Type: Classe de précision: Domaine d'utilisation: Direction de l'énergie: Caractéristiques électriques: Module de tarification: Dispositifs complémentaires: compteur statique d'énergie active pour montage direct E1Y... 2 (selon CEI 1036, éd. 1990) installations triphasées à quatre fils (3P + 0) positive (O-) - Un: 3 x 230/400 V - Ib (W 5 (60) A - fn: 50 Hz - technologie: statique - nombre de tarifs: 4 - utilisation: indication de la quan- tité d'énergie selon la liste actuelle du détenteur de l'approbation. 8 août 1995 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller N37736 856 1995 - 563Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques du 8 août 1995 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du'17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette' notification. Fabricant- Détenteur de l'approbation: Appareil: Schlumberger IndJDanubia GmbH, A-1190 Wien TECONTRA, Eberhard W. Eggert, 8645 Sona Type: Classe de précision: Domaine d'utilisation: Direction de l'énergie: Caractéristiques électriques: Module de tarification: Dispositifs complémentaires: compteur d'énergie active à induction pour montage direct G1X6... 2 (selon CEI 521, éd. 1988) installations monophasées à deux fils (P + 0) positive (C>) -Un: - Ib (Imax): -fn - technologie: - nombre de tarifs: - utilisation: 230V 10 (60) A 50 Hz mécanique Iou2 indication de la quan- tité d'énergie selon la liste actuelle du détenteur de l'approbation. 8 août 1995 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller N37737 1995 - 564 59 Feuille fédérale. 147e année. Vol. III 857Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr) - Johanson SA, 2300 La Chaux-de-Fonds départements métallisation et galvanoplastie 12 ho, 4 f 3 juillet 1995 jusqu'à nouvel avis (modification) - ETA SA Fabriques d'Ebauches, 2052 Fontainemelon platines, ponts, compound, injection, bobinage 72 ho, 100 f 9 juillet 1995 au 11 juillet 1998 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr - ETA SA Fabriques d'Ebauches, 2052 Fontainemelon département d'injection plastique, compound 8 ho, 2 f 10 juillet 1995 au 11 juillet 1998 (renouvellement) Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr) - Genex SA, 1225 Chêne-Bourg ateliers d'usinage (or et acier) de Chêne-Bourg max. 8 ho 10 juillet 1995 au 11 juillet 1998 (renouvellement) - Précinox SA, 2304 La Chaux-de-Fonds atelier des fours de recuit 2 ho 3 juillet 1995 au 4 juillet 1998 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr - Johanson SA, 2300 L'a Chaux-de-Fonds four de métallisation et four céramique max. 2 ho 3 juillet 1995 au 6 juillet 1996 - ETA SA Fabriques d'Ebauches, 2052 Fontainemelon platines, ponts, compound, injection, bobinage 55 ho 9 juillet 1995 au 11 juillet 1998 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr Travail du dimanche (art. 19 LTr) - Johanson SA, 2300 La Chaux-de-Fonds four de métallisation et four céramique 1 ho 3 juillet 1995 au 6 juillet 1996 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) 858Voies de droit •Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de -l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3; 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50). Permis concernant la durée du -travail octroyés Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al. LTr) - Sycrilor Industries SA, 2725 Le Noirmont diverses parties d'entreprise 20 ho, 20 f 29 mai 1995 au 30 mai 1998 (modification et renouvellement) Permis avec dérogation en" vertu de l'art. 28 LTr (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'article 55 LTr et aux articles 44 ss. LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie publique, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50). 8 août 1995 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail: Division de la protection des travailleurs et du droit du travail 859Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales Décisions du Service fédéral des améliorations foncières Commune de Saxon VS, évacuation des eaux du coteaux, projet 1995, projet.no VS3543-2-04 Voies de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance du 14 juin 1971 sur les améliorations foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès de la commission de recours du DFEP, 3202 Frauenkappelen, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publica- tion. Le mémoire de recours doit être produit en deux exemplaires, indiquer les conclu- sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son manda- taire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédéral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 3222655. 8 août 1995 Service fédéral des améliorations foncières 860Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1995 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 31 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.08.1995 Date Data Seite 853-860 Page Pagina Ref. No 10 108 319 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.