{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-08-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-3248-2009_2010-08-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1863615?doc=", "Checksum": "a9efeca6a21c6c0e4a82ed1b7bce1f0f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-3248-2009_2010-08-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2010/0001/CAPH_000135_2010_C_3248_2009.pdf", "Checksum": "f88d872429607b3c793717f545119874"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/3248/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 03.08.2010 C/3248/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE; R\u00c9SILIATION ; TRANSACTION(ACCORD) ; R\u00c9SILIATION ABUSIVE ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPR\u00c9TATION DU CONTRAT) ; VOLONT\u00c9 R\u00c9ELLE ; HEURES DE TRAVAIL SUPPL\u00c9MENTAIRES ; APPR\u00c9CIATION DES PREUVES ; RECOURS JOINT ; D\u00c9CISION D'IRRECEVABILIT\u00c9 | Sur appel de T, engag\u00e9 en qualit\u00e9 de consultant par une agence temporaire, la Cour, apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 les grands principes relatifs au cong\u00e9 abusif et \u00e0 la r\u00e9siliation d'un commun accord, confirme le jugement de premi\u00e8re instance. Constatant que les parties sont en d\u00e9saccord sur les circonstances ayant men\u00e9 \u00e0 la d\u00e9nonciation des rapports de service, la Cour applique le principe de la confiance et retient que ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'initiative de T qui supportait difficilement l'ambiance pesante qui s'\u00e9tait install\u00e9e suite aux enqu\u00eates li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9couverte d'une caisse noire au sein de l'agence. En effet, bien que T a contest\u00e9 \u00eatre l'auteur du courriel adress\u00e9 au responsable r\u00e9gional par lequel il manifestait son d\u00e9sir de ne pas r\u00e9int\u00e9grer la succursale, celui-ci n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de donner d'explications cr\u00e9dibles sur une pr\u00e9tendue usurpation et n'a au demeurant pas pr\u00e9tendu qu'il s'agissait d'un faux, ce d'autant que son contenu \u00e9tait suffisamment pr\u00e9cis pour qu'il ne puisse \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 par une autre personne. Enfin, la Cour consid\u00e8re que le document sign\u00e9 par les parties et intitul\u00e9 \"Confirmation de licenciement\" - dont la teneur n'est pas typique d'une lettre de licenciement notifi\u00e9e \u00e0 un employ\u00e9 - avait pour but d'\u00e9viter de pr\u00e9t\u00e9riter les int\u00e9r\u00eats de T, si bien que le cong\u00e9 ne pr\u00e9sentait aucun caract\u00e8re abusif. Quant aux heures suppl\u00e9mentaires dont T r\u00e9clame l'indemnisation, la Cour retient que le carnet produit en appel par T, consignant des heures d\u00e9j\u00e0 invoqu\u00e9es en premi\u00e8re instance, ne constitue pas une preuve propre \u00e0 retenir l'accomplissement d'heures suppl\u00e9mentaires, d\u00e8s lors que d'importantes contradictions apparaissent entre ce document et les fiches d'activit\u00e9 \u00e9tablie par T lui-m\u00eame. Par ailleurs, les \u00e9l\u00e9ments recueillis dans la proc\u00e9dure ont permis de retenir que les heures suppl\u00e9mentaires non contest\u00e9es par les parties ont d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 compens\u00e9es compte tenu de la libert\u00e9 d'organisation dont T disposait dans le cadre de son travail et des bonus non stipul\u00e9s dans son contrat qui pouvaient \u00eatre destin\u00e9s \u00e0 compenser son assiduit\u00e9. Pour le surplus, l'appel incident de E a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 irrecevable au motif qu'aucune motivation n'\u00e9tait li\u00e9e \u00e0 ses conclusions."}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:32:21", "Checksum": "51b2ac781e5bf6d6b9fa83035fbf9018"}