<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport, sur la base des dernières connaissances techniques nécessaires, en coordination avec les riverains du lac de Constance (Allemagne, Länder allemands, Autriche, Vorarlberg et cantons concernés). Ce rapport indiquera :</p><p>1. si la régulation du niveau du lac permettrait de se protéger efficacement contre les crues extrêmes ;</p><p>2. quels effets, par rapport au statu quo, aurait une régulation optimale du niveau du lac sur la nature en général, la flore, la faune et les rivages, mais aussi sur les dégâts potentiels et l'ampleur des dégâts effectifs causés notamment par les crues ;</p><p>3. ce que le Conseil fédéral pense d'une régulation à la lumière des résultats obtenus ;</p><p>4. quelles mesures, notamment de nature politique et juridique, doivent être prises en vue d'accélérer l'introduction d'une régulation ;</p><p>5. combien coûterait (ordre de grandeur) une régulation ; et</p><p>6. si et comment le Conseil fédéral entend aider les populations riveraines du lac et du fleuve, qui ont parfois beaucoup souffert des crues extrêmes et ont subi d'importants dégâts.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.