<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"> que K. est prévenu d'infractions graves à la loi fédérale sur</p> <p class="MsoPlainText">les stupéfiants (art.19 ch.2 LStup), de faux dans les certificats (art.252</p> <p class="MsoPlainText">CP), d'infraction aux articles 3 et 23 LSEE, ainsi que de lésions</p> <p class="MsoPlainText">corporelles simples (art.123 CP), de dommages à la propriété (art.144 CP)</p> <p class="MsoPlainText">et d'injures (art.177 CP),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il lui est pour l'essentiel reproché d'avoir été mêlé, au</p> <p class="MsoPlainText">cours du deuxième semestre de l'année 1995, à un trafic de drogue portant</p> <p class="MsoPlainText">sur 1040 grammes d'héroïne au moins, dont 470 grammes ont été séquestrés</p> <p class="MsoPlainText">et 570 grammes vendus, et sur 100 grammes de cocaïne, (D.659),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le juge d'instruction a ordonné son arrestation le 1er dé-</p> <p class="MsoPlainText">cembre 1995, en raison des risques de fuite, de collusion et de récidive,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, par arrêt du 31 mai 1996, la Chambre d'accusation avait</p> <p class="MsoPlainText">déjà ordonné la prolongation de la détention préventive de K. jusqu'au 20</p> <p class="MsoPlainText">juin 1996, considérant en bref qu'il existait des présomptions sérieuses</p> <p class="MsoPlainText">de culpabilité contre ce dernier ainsi qu'un risque de fuite concret</p> <p class="MsoPlainText">présentant une vraisemblance suffisante,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le juge d'instruction demande la prolongation de la déten-</p> <p class="MsoPlainText">tion préventive de K. jusqu'à ce que le tribunal appelé à le juger soit</p> <p class="MsoPlainText">saisi, considérant en bref que même si la procédure pourra être clôturée</p> <p class="MsoPlainText">avant le 20 juin 1996, un tribunal de jugement ne pourra pas être saisi</p> <p class="MsoPlainText">avant cette date, de sorte que le prévenu se trouvera toujours sous la</p> <p class="MsoPlainText">juridiction du juge d'instruction,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, selon l'article 120 al.2 CPP, aucune détention préventive</p> <p class="MsoPlainText">ne peut être maintenue au-delà de six mois par le juge d'instruction et</p> <p class="MsoPlainText">que, si des circonstances exceptionnelles en rende la prolongation néces-</p> <p class="MsoPlainText">saire au-delà de ce terme, celle-ci ne peut être décidée que par la Cham-</p> <p class="MsoPlainText">bre d'accusation, qui en fixera la durée,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que la Chambre d'accusation a précisé, s'agissant de l'interpré-</p> <p class="MsoPlainText">tation de la disposition susmentionnée, que le législateur n'avait voulu</p> <p class="MsoPlainText">remédier qu'aux longueurs excessives de la détention préventive qui pour-</p> <p class="MsoPlainText">raient être imputables au juge d'instruction, de sorte que le pouvoir de</p> <p class="MsoPlainText">contrôle et de décision de la Chambre d'accusation et les délais ne sau-</p> <p class="MsoPlainText">raient aller au-delà de la clôture de l'instruction, à l'exclusion d'éven-</p> <p class="MsoPlainText">tuelles prolongations de détention préventive dues à un tribunal, à un</p> <p class="MsoPlainText">procureur général ou un avocat surchargés,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'ainsi, les compétences ordinaires du juge saisi de la cause</p> <p class="MsoPlainText">renaissent dès la clôture de l'instruction et la détention préventive con-</p> <p class="MsoPlainText">tinue dès lors jusqu'au jugement, sauf décision de libération condition-</p> <p class="MsoPlainText">nelle prise dans l'intervalle,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, c'est bien ainsi la durée de la détention préventive senso</p> <p class="MsoPlainText">strictu qui fait l'objet d'un contrôle par la Chambre d'accusation (RJN</p> <p class="MsoPlainText">1989, p.114 et les références citées),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, dès lors, il n'y a pas lieu d'ordonner la prolongation de</p> <p class="MsoPlainText">la détention préventive de K. au-delà de la clôture de l'instruction,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, cependant, il n'est pas exclu que la procédure ne puisse</p> <p class="MsoPlainText">être clôturée d'ici au 20 juin 1996, notamment en raison de ce que la</p> <p class="MsoPlainText">Chambre d'accusation a dû statuer sur la nouvelle demande de prolongation</p> <p class="MsoPlainText">de la détention préventive de K. ,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en conséquence, il se justifie de maintenir, à toutes fins</p> <p class="MsoPlainText">utiles, la détention de ce dernier, jusqu'au 30 juin 1996 afin de permet-</p> <p class="MsoPlainText">tre au juge de clôturer l'instruction,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le juge devra cependant clôturer l'instruction auparavant</p> <p class="MsoPlainText">s'il est en mesure de le faire,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que s'agissant des motifs qui permettent la prolongation de la</p> <p class="MsoPlainText">détention préventive, il y a lieu de se référer à la décision de la Cham-</p> <p class="MsoPlainText">bre d'accusation du 31 mai 1996,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ordonne la prolongation de la détention préventive de K.</p> <p class="MsoPlainText">jusqu'au 30 juin 1996 au sens des considérants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 18 juin 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>