Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant. R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E NÈ VE P O U V O I R J U D I C I A I R E A/131/2017 ATAS/706/2019 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 16 août 2019 En la cause AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY demanderesse contre A_______, sise à CHÊNE-BOUGERIES défenderesse A/131/2017 - 2/3 - Vu : la demande en paiement déposée le 12 janvier 2017 par AVENIR ASSURANCE MALADIE SA ; l’arrêt incident du T ribunal de céans du 12 avril 2017 (ATAS/ 291/2017) suspendant l’instance jusqu’à droit jugé dans la cause -pilote A/122/2017 alors pendante devant lui, cause elle-même suspendue jusqu'à droit définitivement jugé sur le fond dans la cause C/______/2015 alors pendante devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) ; l’arrêt du TAF du 2 novembre 2017 (C-1087/2015) ; le courrier du 27 février 2018, par lequel la demanderesse dans la cause -pilote A/122/2017 a sollicité le maintien de la suspension de la procédure, compte tenu des négociations en cours avec sa partie advers e pour définir les modalités de la correction tarifaire décidée par le TAF ; l’ordonnance du 16 avril 2018, par laquelle le T ribunal de céans a repris l'instruction de la cause, respectivement prolongé la suspension prononcée le 12 avril 2017 dans la cause-pilote A/122/2017, en application de l'art. 78 al. 1 let. a de la loi sur la procé dure administrative du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10) ; l'ordonnance du 13 juillet 2018, par laquelle le Tribunal de céans a ordonné la reprise de l’instruction de la p résente cause et prolongé la suspension de la procédure, en application de l'art. 78 al. 1 let . a LPA, tout en signalant que la cause serait reprise par déclaration écrite de la partie la plus diligente, ou d'office par le Tribunal, à l'échéance du délai d'un an à compter du jour de la notification de ladite ordonnance (art. 79 LPA) ; l'arrêt de radiation du 11 décembre 2018 dans la cause-pilote A/122/2017 ; le courrier du 24 juillet 2 019, par lequel la demanderesse , dans la mesure où la défenderesse avait « payé sa rétrocession », a retiré sa demande, requis la radiation de la cause du rôle, ainsi que la condamnation de la défenderesse au paiement des frais de justice ; et considérant : qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requis e par la demanderesse ; que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; qu'au vu de l 'issue du litige, les frais du T ribunal et l’émolument judiciaire, fixés respectivement à CHF 200.- et CHF 100.-, seront supportés par la défenderesse. A/131/2017 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Ordonne la reprise de l’instruction de la cause. 2. Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle. 3. Met les frais du Tribunal de CHF 200. - et un émolument de CHF 100. - à la charge de la défenderesse. La greffière Irène PONCET Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le