{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-10-01", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-369-2005_2007-10-01.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862443?doc=", "Checksum": "9b405133fb2bfe4c26b52f8011657fc7"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-369-2005_2007-10-01.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2007/0001/CAPH_000151_2007_C_369_2005.pdf", "Checksum": "8fbc0c90b436c0b0725171a843abc0b6"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/369/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 01.10.2007 C/369/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; G\u00c9RANT DE FORTUNE ; R\u00c9SILIATION IMM\u00c9DIATE ; R\u00c9SILIATION ABUSIVE ; ACTION EN LIB\u00c9RATION DE DETTE ; PR\u00caT DE CONSOMMATION ; BONUS ; INTERPR\u00c9TATION(SENS G\u00c9N\u00c9RAL) | T est engag\u00e9 comme gestionnaire de fortune par E, \u00e9tablissement bancaire. T et E concluent un avenant au contrat de travail, pr\u00e9voyant l'octroi \u00e0 T d'un pr\u00eat convertible en salaire sous certaines conditions, soit notamment un objectif d'apport de client\u00e8le. En cas de d\u00e9part de T dans les deux ans suivant la conclusion de l'accord, le pr\u00eat est remboursable en totalit\u00e9. Un an apr\u00e8s la signature de l'avenant, E licencie T en raison de la non-atteinte de ses objectifs et du non-remboursement du solde n\u00e9gatif de son compte de frais. Dans le cadre de la repr\u00e9sentation de E \u00e0 une assembl\u00e9e des actionnaires d'une filiale de E, T vote \u00e0 l'inverse des instructions re\u00e7ues de son employeur, ce qui motive E \u00e0 le licencier avec effet imm\u00e9diat. Sur appel de T, la Cour confirme le jugement du Tribunal qui a retenu le caract\u00e8re justifi\u00e9 du licenciement imm\u00e9diat en raison de la violation par T de son devoir de fid\u00e9lit\u00e9 envers E. La Cour confirme \u00e9galement que, contrairement \u00e0 la th\u00e8se de T, son licenciement n'a pas \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 pour le priver de son droit au bonus et n'est donc pas abusif. Enfin, selon le texte clair de l'avenant sign\u00e9 par les parties, E avait bien accord\u00e9 un pr\u00eat convertible \u00e0 T et non une avance sur bonus comme all\u00e9gu\u00e9 par l'employ\u00e9. Le licenciement de T a entra\u00een\u00e9 l'exigibilit\u00e9 du pr\u00eat et son obligation d'en rembourser le montant, auquel l'a condamn\u00e9 le Tribunal. | CO.18; CO.337; CO.336; CO.321e"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:53:08", "Checksum": "436414dce782f685c00c5a430c7c34e2"}