<h2>SubmittedText<h2><p>Le programme d'investissement 1997 en matière d'énergie a rencontré un tel succès que les moyens disponibles sont déjà épuisés, bien que de nombreuses demandes, qui émanent notamment de Suisse romande et des régions du sud de la Suisse, soient encore pendantes et de nature à donner droit à des contributions. Que compte entreprendre le Conseil fédéral pour pouvoir quand même satisfaire à ces demandes, de manière à ce que soient respectés les principes de l'égalité et de la bonne foi ? Ne serait-il pas indiqué, notamment, d'ouvrir un crédit supplémentaire correspondant au montant des demandes pendantes ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Il est exact que la demande de contributions à l'assainissement énergétique de bâtiments privés dépasse largement le crédit libéré au titre du programme d'investissement Énergie 2000. À la fin de juin 1998, quelque 3'400 demandes avaient été déposées, pour des contributions fédérales d'une centaine de millions de francs, correspondant à 950 millions d'investissements ; les aides promises représentaient alors 63 millions. La Suisse romande et italienne a présenté relativement moins de projets, bien qu'un effort particulier d'information et de motivation ait été fait dans ces régions.</p><p></p><p>Les demandes encore parvenues jusqu'à la fin du moins de juin ont été mises sur une liste d'attente, qui en comprend 792, portant sur 22 millions de francs de contributions fédérales. De leur côté, les demandes acceptées font l'objet d'un suivi : mise en chantier, fin des travaux et date du décompte sont vérifiés pour chacune d'entre elles. Lorsqu'un projet ne peut pas être réalisé comme prévu, la décision d'aide est abrogée et la contribution bénéficie à des projets en attente. Ainsi les 64 millions du crédit pourront être employés de manière optimale.</p><p></p><p>Un crédit supplémentaire serait sans doute souhaitable du point de vue de l'énergie et de l'environnement. En effet, il est largement reconnu qu'on doit viser une plus grande constance des programmes promotionnels dans le domaine de l'énergie et le renforcement du programme Énergie 2000. Le programme en préparation, qui prendra la relève au tournant du siècle, s'inspirera de cette préoccupation. Mais des raisons de politique financière, notamment, font que l'on ne saurait accorder un supplément au crédit accordé en 1997 pour le programme d'investissement. Ce serait ouvrir la porte à des demandes de rallonges dans d'autres domaines et mettre en péril l'objectif budgétaire 2001 approuvé par le peuple. Dès le lancement du programme conjoncturel, au printemps 1997, nous nous sommes prononcés contre toute extension du projet, pour des raisons de politique financière, avant tout. Nous voulons nous en tenir à cette décision.</p>  Réponse du Conseil fédéral.