<h2>SubmittedText<h2><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Est-il aussi d'avis qu'il convient d'attribuer une priorité élevée au prolongement du tracé de l'autoroute A 98, eu égard au développement de l'économie et du trafic dans les cantons limitrophes ?</p><p>2. Envisage-t-il de coordonner les travaux des cantons limitrophes en la matière ?</p><p>3. Pense-t-il aussi qu'il convient d'assurer une étroite coordination avec les autorités allemandes afin de veiller à ce que les intérêts légitimes de la Suisse soient dûment pris en considération ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les liaisons routières importantes ne s'arrêtent pas à la frontière ; en effet, le pays voisin décide souvent de prolonger le tracé sur son territoire. Il va s'en dire qu'il est nécessaire de coordonner ces infrastructures transfrontalières. Cependant, la date, l'objet ainsi que la forme d'une telle coopération dépendent des besoins et des intérêts des pays intéressés.</p><p>Dés lors, nous sommes en mesure de vous apporter les réponses suivantes.</p><p>1. Les cantons limitrophes seront plus ou moins touchés en fonction de la direction que prendra la prolongation du tracé de l'A98 et de l'emplacement des jonctions ; cette dernière aura une importance particulière tant du point de vue de la circulation que du développement économique.</p><p>2. et 3. L'Allemagne a déterminé le tracé de l'A98 jusqu'au niveau de Waldshut/Oberlauchringen. Quant aux autorités suisses, elles se demandent quelles seront les répercussions de la planification des voies de communication allemandes sur l'aménagement de l'espace des cantons limitrophes. Ces questions seront examinées en temps utile par le Comité permanent des transports de la Commission germano-suisse d'aménagement du territoire, qui présentera ses propositions aux instances compétentes. Ainsi, dans ce domaine, il est possible de coordonner la réalisation de l'A98 jusqu'à Waldshut et la planification du tracé en Suisse.</p><p>Du point de vue de la législation sur les routes nationales (adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales), la Suisse doit agir dès le début de la planification, puis de la réalisation de l'A98 à partir de Waldshut vers l'est. Toutefois, son action dépend de l'augmentation du trafic sur l'A98 ainsi que des possibilités de transférer le trafic de la route au rail (les capacités des infrastructures ferroviaires des deux côtés de la frontière ne sont Pas complètement utilisées) et de contourner cette région (Bâle - Zurich - Lac de Constance).</p>  Réponse du Conseil fédéral.