#ST# Arrêté fédéral concernant des projets de construction urgents des Ecoles polytechniques fédérales et de leurs établissements annexes du 26 septembre 1985 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 27 de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 17 décembre 1984", arrête: Article premier 1 Les projets de construction et les demandes de crédit proposés dans le message du 17 décembre 1984 sont approuvés. 2 Les crédits d'ouvrage suivants sont accordés pour un montant total de 28 268 000 francs, à savoir: a, 18 110000 francs pour les projets de construction selon la liste des ouvrages figurant à l'appendice 1 ; b. 10 158 000 francs pour les crédits additionnels selon la liste des ouvra- ges figurant à l'appendice 2 ; Art. 2 1 Le Conseil fédéral est autorisé à procéder à des transferts de peu d'impor- tance entre les divers crédits d'ouvrages, dans les limites de l'ensemble du crédit prévu à l'article 1er, 2e alinéa, lettre a. 2 Les crédits de paiement annuels seront inscrits au budget. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum. Conseil national, 6 juin 1985 Conseil des Etats, 26 septembre 1985 Le président: Koller Le président: Kündig Le secrétaire: Zwicker La secrétaire: Huber 29707 " FF 1985 I 745 1985-893 93 Feuille fédérale. 137e année. Vol. II 1377Projets de construction des EPF Liste des ouvrages projetés Appendice l EPF de Zurich Francs 11 Agrandissement de l'installation de pompes à chaleur de la centrale de chauffage à distance à l'EPFZ- Centre-ville, T étape 7 100 000 Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs (IFR), WUrenlingen 21 Bâtiment de stockage intermédiaire pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs 7 950 000 Institut fédéral de recherches forestières (IFRF), Birmensdorf 3 Surélévation du bâtiment de laboratoire ,, 3 060 000 Total des nouveaux crédits d'ouvrage 18 110 000 1378Projets de construction des EPF Liste des ouvrages faisant l'objet de demandes de crédits additionnels Appendice 2 EPF de Zurich 11 Francs Agrandissement de l'installation de pompes à chaleur de la centrale de chauffage à distance à l'EPFZ- Centre-ville, lre étape 1 210 000 12 Transformation et nouvel équipement des bâtiments des sciences agronomiques et forestières 6 238 000 Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs (IFR), Wurenlingen 22 Transformation et extension des bâtiments Diorit pour la production d'isotopes et surélévation du la- boratoire chaud (Hotlabor) 2 710 000 Total des crédits additionnels 10 158 000 297Ü7 1379Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant des projets de construction urgents des Ecoles polytechniques fédérales et de leurs établissements annexes du 26 septembre 1985 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1985 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 40 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.10.1985 Date Data Seite 1377-1379 Page Pagina Ref. No 10 104 525 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.