<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le samedi 25 octobre 1997, un incendie s'est déclaré dans le</p> <p class="MsoPlainText">salon de l'appartement de P. , rue X. n° 1 à Fleurier, aux alentours de 7</p> <p class="MsoPlainText">h 30.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le sinistre a complètement détruit l'immeuble avant d'être cir-</p> <p class="MsoPlainText">conscrit par les pompiers. Il a également provoqué des dégâts aux im-</p> <p class="MsoPlainText">meubles mitoyens rue X. n° 3 et Avenue Y. . Onze particuliers (les</p> <p class="MsoPlainText">propriétaires des immeubles et les locataires ayant subi des dommages) ont</p> <p class="MsoPlainText">porté plainte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 9 juin 1998, le Tribunal de police du district</p> <p class="MsoPlainText">du Val-de-Travers a condamné P. pour incendie par négligence avec mise en</p> <p class="MsoPlainText">danger de la vie ou de l'intégrité corporelle des personnes (art.222 al.2</p> <p class="MsoPlainText">CP) à cinq jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et aux</p> <p class="MsoPlainText">frais de la cause.</p> <p class="MsoPlainText"> Le premier juge, s'en remettant à dire d'expert, a retenu que la</p> <p class="MsoPlainText">source de chaleur à l'origine de l'incendie provenait de la braise d'une</p> <p class="MsoPlainText">cigarette, et qu'une combustion lente s'était produite dans la mousse de</p> <p class="MsoPlainText">rembourrage du canapé trois places installé à l'intérieur du salon de</p> <p class="MsoPlainText">l'appartement de la prévenue.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> P. a reconnu avoir été assise sur le canapé trois places en</p> <p class="MsoPlainText">question, tandis que les deux amies qu'elle avait invitées ce soir-là,</p> <p class="MsoPlainText">D. et L. , étaient installées respectivement sur un fauteuil et un canapé</p> <p class="MsoPlainText">à deux places. Les trois amies ont quitté l'appartement vers minuit, puis</p> <p class="MsoPlainText">P. y est revenue, accompagnée de A. et R. , vers 00 h 30. Les nouveaux</p> <p class="MsoPlainText">invités se sont installés sur le canapé à trois places; ils sont partis</p> <p class="MsoPlainText">rapidement. La prévenue n'exclut pas qu'elle ait ensuite occupé ce canapé</p> <p class="MsoPlainText">et qu'elle y ait fumé des cigarettes.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le premier juge a exclu que l'incendie ait pu être causé par</p> <p class="MsoPlainText">l'un des deux garçons ayant passé chez la recourante dans la deuxième par-</p> <p class="MsoPlainText">tie de la soirée, ceux-ci étant non fumeurs. Il a également exclu la res-</p> <p class="MsoPlainText">ponsabilité des deux amies de la recourante, au motif qu'elles n'ont ja-</p> <p class="MsoPlainText">mais occupé le canapé d'où est parti l'incendie, qu'elles n'avaient aucune</p> <p class="MsoPlainText">raison de s'en être approché compte tenu de son emplacement dans la pièce</p> <p class="MsoPlainText">et qu'enfin, ni la recourante, ni ses amies, n'avaient le souvenir d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">perdu la braise de leur cigarette, événement dont elles auraient dû</p> <p class="MsoPlainText">s'apercevoir en tant que fumeuses.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le jugement exclut également que la braise soit tombée pendant</p> <p class="MsoPlainText">la présence des invités, aucun de ceux-ci n'ayant remarqué un tel événe-</p> <p class="MsoPlainText">ment.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour le premier juge la recourante s'est couchée sur le canapé</p> <p class="MsoPlainText">trois places après le départ des deux garçons, s'est allumé une cigarette</p> <p class="MsoPlainText">et du fait de son état physique, s'est endormie ou n'a pas constaté que la</p> <p class="MsoPlainText">braise était tombée. Compte tenu des risques d'incendie notoires en cas</p> <p class="MsoPlainText">d'endormissement avec une cigarette allumée, le premier juge a retenu que</p> <p class="MsoPlainText">la recourante avait agi par négligence, au vu de son état.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour fixer la peine, le premier juge a pris en considération le</p> <p class="MsoPlainText">fait que la prévenue avait pris le risque de fumer couchée alors qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">ne pouvait ignorer qu'elle n'était pas dans un état de vigilance normale,</p> <p class="MsoPlainText">l'importance des dégâts, la mise en danger de la vie et de l'intégrité</p> <p class="MsoPlainText">corporelle des autres personnes habitant l'immeuble ou les immeubles voi-</p> <p class="MsoPlainText">sins, l'absence d'antécédents, le fait qu'elle-même avait perdu tous ses</p> <p class="MsoPlainText">biens dans l'incendie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Compte tenu de l'absence d'antécédents et du fait que cette af-</p> <p class="MsoPlainText">faire semblait avoir touché la recourante, le juge a assorti la peine du</p> <p class="MsoPlainText">sursis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. P. se pourvoit en cassation contre le jugement. Elle soutient</p> <p class="MsoPlainText">en bref que le premier juge a violé le principe de la présomption</p> <p class="MsoPlainText">d'innocence et a apprécié les faits de manière arbitraire en laissant</p> <p class="MsoPlainText">subsister trop d'incertitudes sur plusieurs éléments de fait pour qu'il</p> <p class="MsoPlainText">puisse acquérir l'intime conviction de sa culpabilité. Elle invoque</p> <p class="MsoPlainText">également une fausse application de l'article 222 CP, en soutenant qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas fait preuve d'imprévoyance coupable en se couchant dans le canapé</p> <p class="MsoPlainText">trois places, et en allumant une cigarette.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le substitut du procureur général conclut au rejet du recours</p> <p class="MsoPlainText">sans formuler d'observations. Le président du Tribunal de police du dis-</p> <p class="MsoPlainText">trict du Val-de-Travers n'en présente pas non plus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Le principe de la présomption d'innocence oblige le juge à</p> <p class="MsoPlainText">respecter la maxime "in dubio pro reo". Ce principe découle de l'article 6</p> <p class="MsoPlainText">§ 2 CEDH et trouve aussi son fondement juridique dans l'article 4 Cst.féd.</p> <p class="MsoPlainText">Il constitue une règle de répartition du fardeau de la preuve - interdi-</p> <p class="MsoPlainText">sant de prononcer un verdict de culpabilité au motif que l'accusé n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">prouvé son innocence - et interdit aussi de rendre un tel verdict tant</p> <p class="MsoPlainText">qu'un doute subsiste sur la culpabilité de l'accusé. Dans cette seconde</p> <p class="MsoPlainText">acception, la maxime "in dubio pro reo" se rapporte à la constatation des</p> <p class="MsoPlainText">faits de la cause et à l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31; SJ 1994,</p> <p class="MsoPlainText">p.541 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En procédure neuchâteloise, la règle "in dubio pro reo" n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">été instituée expressément par le législateur, mais elle se déduit de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 224 CPP, qui consacre le principe de la libre appréciation des</p> <p class="MsoPlainText">preuves par le juge (RJN 5 II 114).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La maxime est violée si le juge pénal aurait dû douter de la</p> <p class="MsoPlainText">culpabilité de l'accusé. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seule-</p> <p class="MsoPlainText">ment abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude</p> <p class="MsoPlainText">absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irré-</p> <p class="MsoPlainText">ductibles qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective</p> <p class="MsoPlainText">(SJ 1994 précitée).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge peut fonder son intime conviction sur de simples indi-</p> <p class="MsoPlainText">ces. Pour permettre à l'autorité de recours de contrôler son raisonnement,</p> <p class="MsoPlainText">on exige du magistrat qu'il justifie son choix (SJ 1994 précitée; RJN 3 II</p> <p class="MsoPlainText">97). L'autorité de cassation, qui est liée par les constatations de fait</p> <p class="MsoPlainText">du premier juge, n'intervient que si celui-ci s'est rendu coupable d'arbi-</p> <p class="MsoPlainText">traire, soit si la juridiction inférieure a admis ou nié un fait en se</p> <p class="MsoPlainText">mettant en contradiction évidente avec le dossier, ou si elle a abusé de</p> <p class="MsoPlainText">son pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves</p> <p class="MsoPlainText">pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia</p> <p class="MsoPlainText">127), si les constatations sont manifestement contraires à la situation de</p> <p class="MsoPlainText">fait, reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurte gravement le sen-</p> <p class="MsoPlainText">timent de la justice, enfin si l'appréciation des preuves est tout à fait</p> <p class="MsoPlainText">insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b et les autres arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, faute de preuve formelle, le premier juge s'est</p> <p class="MsoPlainText">fondé sur des indices en procédant par élimination. Les éléments retenus</p> <p class="MsoPlainText">par le premier juge et qui ont emporté son intime conviction ne relèvent</p> <p class="MsoPlainText">en aucun cas de l'arbitraire. Le jugement entrepris est détaillé et motivé</p> <p class="MsoPlainText">avec clarté; il indique notamment avec précision quels sont les éléments</p> <p class="MsoPlainText">pris en considération pour fonder la culpabilité de la recourante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge peut se fonder sur l'expérience générale de la vie, même</p> <p class="MsoPlainText">sans mention aux débats (RJN 4 II 130). Il n'était en l'occurrence pas</p> <p class="MsoPlainText">arbitraire de retenir qu'un fumeur s'aperçoit de la perte de la braise de</p> <p class="MsoPlainText">sa cigarette et s'inquiète aussitôt de son sort. En effet, et contraire-</p> <p class="MsoPlainText">ment à ce qu'affirme la recourante, la braise ne peut être assimilée à la</p> <p class="MsoPlainText">cendre. Ce n'est pas par hasard que l'expertise parle de "braise" : la</p> <p class="MsoPlainText">cendre est en effet la poudre qui reste après la combustion; elle n'est</p> <p class="MsoPlainText">pas assez chaude pour entretenir une combustion plusieurs heures durant et</p> <p class="MsoPlainText">provoquer un incendie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il ressort du dossier que les témoins ont été formels quant au</p> <p class="MsoPlainText">fait qu'aucun cendrier n'avait été renversé au cours de la soirée, ni au-</p> <p class="MsoPlainText">cune braise perdue (notamment le témoin D. ; D.23).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Compte tenu de l'ensemble des indices relevés avec précision</p> <p class="MsoPlainText">dans le jugement et venant corroborer les déclarations des témoins, le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge pouvait retenir sans arbitraire que la braise n'était tombée</p> <p class="MsoPlainText">qu'après le départ de tous les invités. Cet élément est renforcé par le</p> <p class="MsoPlainText">fait qu'il paraîtrait étonnant, même si la combustion s'opère de manière</p> <p class="MsoPlainText">très lente, faute d'oxygène, que les derniers invités aient encore pu</p> <p class="MsoPlainText">s'asseoir environ une demi-heure sur le canapé en question sans rien</p> <p class="MsoPlainText">remarquer, alors que l'expertise précise que la chaleur de la combustion</p> <p class="MsoPlainText">ne pouvant s'évacuer, la température de la cavité s'élève (D.58). De plus,</p> <p class="MsoPlainText">les deux premières invitées n'ont pas occupé le canapé en question, tandis</p> <p class="MsoPlainText">que les deux garçons n'ont pas fumé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les déductions du juge sont également confortées par les décla-</p> <p class="MsoPlainText">rations des deux garçons (D.25, 26) relatives à l'état dans lequel se</p> <p class="MsoPlainText">trouvait la recourante à leur départ. Selon eux, elle était fortement sous</p> <p class="MsoPlainText">l'influence de l'alcool. L'état d'ivresse s'explique par l'importante con-</p> <p class="MsoPlainText">sommation de boissons alcoolisées pendant la soirée résultant du dossier</p> <p class="MsoPlainText">(vin blanc, vin rouge, cognac, whisky, champagne). Les déclarations de la</p> <p class="MsoPlainText">recourante elle-même, au début de l'enquête, étaient précises : "Chaque</p> <p class="MsoPlainText">week-end quasiment je m'endors sur ce canapé et seulement après je vais me</p> <p class="MsoPlainText">coucher" (D.34); "Il est vrai que parfois je fume alors que je suis</p> <p class="MsoPlainText">couchée, le dos appuyé sur le dossier" (D.34); "S'il y a eu négligence,</p> <p class="MsoPlainText">c'est seulement après que tout le monde ait quitté mon appartement"</p> <p class="MsoPlainText">(D.35). Or lorsque le juge est en présence de deux versions contradictoi-</p> <p class="MsoPlainText">res des faits données par un prévenu, le juge doit en principe accorder la</p> <p class="MsoPlainText">préférence à celle qui a été donnée alors que l'intéressé en ignorait les</p> <p class="MsoPlainText">conséquences juridiques (RJN 1995 p.119).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au vu de ce qui précède, il n'était ainsi pas arbitraire de re-</p> <p class="MsoPlainText">tenir que l'incendie a été provoqué par la braise d'une cigarette, que</p> <p class="MsoPlainText">cette braise était tombée après le départ de tous les invités, et qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">provenait d'une cigarette de la recourante, compte tenu de son habitude de</p> <p class="MsoPlainText">se coucher sur ce canapé et de s'y endormir chaque week-end, avant d'aller</p> <p class="MsoPlainText">dans son lit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. La recourante conteste également avoir fait preuve d'impré-</p> <p class="MsoPlainText">voyance coupable, si contre toute attente, il était admis qu'elle ait fumé</p> <p class="MsoPlainText">dans le canapé trois places.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Commet une négligence au sens de l'article 18 al.3 CP celui qui,</p> <p class="MsoPlainText">par une imprévoyance coupable, agit sans se rendre compte ou sans tenir</p> <p class="MsoPlainText">compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable quand</p> <p class="MsoPlainText">l'auteur de l'acte n'a pas usé des précautions commandées par les circons-</p> <p class="MsoPlainText">tances et par sa situation personnelle. La négligence suppose que l'auteur</p> <p class="MsoPlainText">ait violé les devoirs de la prudence. Un comportement viole le devoir de</p> <p class="MsoPlainText">la prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu</p> <p class="MsoPlainText">des circonstances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en dan-</p> <p class="MsoPlainText">ger et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible (ATF</p> <p class="MsoPlainText">122 IV 133 et arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce que l'auteur fait, veut, envisage ou accepte et ce dont il</p> <p class="MsoPlainText">s'accomode relève du fait (ATF 119 IV 242, JT 1995 IV 174-175; RJN 1982,</p> <p class="MsoPlainText">p.70) et n'est dès lors revu par la Cour de céans que sous l'angle de</p> <p class="MsoPlainText">l'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les constatations du premier juge ne sont nullement</p> <p class="MsoPlainText">insoutenables, ni en contradiction avec les pièces du dossier. L'ensemble</p> <p class="MsoPlainText">des circonstances dénotait un état de vigilance sérieusement amoindri :</p> <p class="MsoPlainText">les témoins ont relevé l'importante consommation d'alcool de la recourante</p> <p class="MsoPlainText">tout au long de la soirée, ainsi que l'état dans lequel elle se trouvait</p> <p class="MsoPlainText">au départ des deux garçons. De plus, la recourante elle-même a admis</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle savait qu'il était déconseillé de cumuler les médicaments anti-</p> <p class="MsoPlainText">épileptiques avec de l'alcool. Il lui arrivait d'ailleurs régulièrement de</p> <p class="MsoPlainText">boire de l'alcool à cette période : P. a admis faire la fête pour oublier</p> <p class="MsoPlainText">certains problèmes qu'elle rencontrait sur son lieu de travail (D.22/35).</p> <p class="MsoPlainText">Il lui était déjà arrivé de se réveiller le matin frappée d'amnésie quant</p> <p class="MsoPlainText">aux événements qui s'étaient déroulés la veille.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Or, il est notoire que la prise de médicaments contribue à</p> <p class="MsoPlainText">abaisser la tolérance à l'alcool et provoque les mêmes symptômes qu'une</p> <p class="MsoPlainText">concentration d'alcool supérieure. Un état de fatigue peut également y</p> <p class="MsoPlainText">contribuer. Il ressort du dossier (D.22/35) que la recourante s'était le-</p> <p class="MsoPlainText">vée à 5 h 30 ce matin-là; au départ des deux garçons, cela faisait plus de</p> <p class="MsoPlainText">20 heures qu'elle était en état de veille. Il pouvait ainsi être retenu</p> <p class="MsoPlainText">sans arbitraire que le niveau de vigilance de la recourante était très</p> <p class="MsoPlainText">amoindri, ce qui ne pouvait lui échapper.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Reste à déterminer s'il y a eu imprévoyance coupable. Les</p> <p class="MsoPlainText">risques d'incendie en cas de consommation de cigarettes au lit ou en posi-</p> <p class="MsoPlainText">tion couchée sont notoirement élevés, étant à l'origine d'un nombre impor-</p> <p class="MsoPlainText">tant de sinistres; il n'y avait aucune raison pour que P. les ignore. Les</p> <p class="MsoPlainText">conséquences d'un endormissement prématuré étaient d'autant plus</p> <p class="MsoPlainText">prévisibles pour la recourante qu'elle avait l'habitude de se coucher sur</p> <p class="MsoPlainText">ce canapé pour s'y endormir, et qu'elle était consciente ce soir-là de ne</p> <p class="MsoPlainText">pas être en possession de tous ses moyens (même sans devoir s'attendre à</p> <p class="MsoPlainText">un endormissement immédiat). Elle aurait donc dû s'abstenir de fumer dans</p> <p class="MsoPlainText">ces conditions et dans cet état.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le laps de temps qui s'est écoulé entre le départ des garçons et</p> <p class="MsoPlainText">le moment où P. est partie se coucher dans son lit n'a pas été déterminé.</p> <p class="MsoPlainText">Le fait qu'elle se soit déshabillée et ait enlevé ses lunettes ou ses</p> <p class="MsoPlainText">verres de contact n'est pas incompatible avec un état de vigilance</p> <p class="MsoPlainText">amoindri : il s'agit de gestes effectués de manière automatique, ne</p> <p class="MsoPlainText">nécessitant aucune concentration particulière. Sur ce point-là, le recours</p> <p class="MsoPlainText">est également mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Mal fondé dans son ensemble, le recours doit être rejeté et les</p> <p class="MsoPlainText">frais mis à la charge de la recourante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne la recourante aux frais arrêtés à 440 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 15 septembre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>