C our III C -868/2006 {T 0/2} A rrêt du 25 juillet 2007 C om position : Bernard Vaudan, président du collège, Antonio Im oberdorf, président de cham bre, Blaise Vuille, juge, C édric Steffen, greffier. B._______, recourant, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée, concernant R efus d'autorisation d'entrée en Suisse de A ._______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : Q ue A._______, ressortissante thaïlandaise née le 10 m ars 1978, a sollicité l'octroi d'une autorisation d'entrée auprès de l'Am bassade de Suisse à Bangkok le 3 août 2006, qu'à son appui, elle a produit une lettre d'invitation de B._______ du 31 juillet 2006, dans laquelle celui-ci a expliqué qu'il com ptait accueillir A._______ en Suisse pour un séjour de nature touristique d'une durée de trois m ois, que par courrier du 1er août 2006, B._______ s'est égalem ent engagé à prendre en charge l'ensem ble de frais découlant de ce voyage, que par rapport du 3 août 2006, l'Am bassade de Suisse à Bangkok a estim é qu'il existait des doutes quand au but du séjour en Suisse de A._______ dans la m esure où elle ne disposait pas d'un em ploi stable, qu'elle avait un enfant de 10 ans à charge et que, si elle connaissait le recourant depuis plusieurs m ois, elle ne l'avait rencontré personnellem ent que durant environ 30 jours, que le 18 août 2006, le Service de l'état civil et des habitants du canton du Jura a donné un préavis négatif quant à la venue en Suisse de l'intéressée, que par décision du 12 septem bre 2006, l'O D M a rejeté la dem ande d'autorisation d'entrée en Suisse de A._______, que cet O ffice a retenu, en particulier, qu'au vu de la disparité économ ique existant entre la Thaïlande et la Suisse aussi bien que de la situation personnelle, professionnelle et fam iliale de l'intéressée, son retour n'était pas suffisam m ent assuré, que le fait, pour A._______, d'envisager un déplacem ent sans son enfant n'était pas non plus décisif dans la m esure où ce dernier pouvait la rejoindre par la suite à l'étranger, que le 6 octobre 2006, B._______ a fait recours contre cette décision, qu'il a notam m ent critiqué le déroulem ent de l'audition de A._______ auprès de l'Am bassade de Suisse à Bangkok, entretien qui n'avait pas été m ené avec suffisam m ent d'objectivité, qu'il a indiqué connaître la recourante depuis un certain tem ps déjà, lui avoir rendu visite à deux reprises en 2006 et souhaiter pouvoir lui offrir des vacances en Suisse afin de m esurer, avant d'entam er d'éventuelles dém arches m atrim oniales, les capacités de A._______ à se fam iliariser et à s'adapter aux us et coutum es helvétiques, qu'appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M a, dans son préavis du 21 novem bre 2006, exposé de m anière plus circonstanciée les m otifs pour lesquels il avait refusé l'entrée en Suisse de A._______, que dans ses déterm inations du 3 janvier 2007, B._______ a rappelé qu'il disposait des m oyens financiers suffisants pour assurer le séjour de l'intéressée, qu'il s'était engagé à ce qu'elle retourne en Thaïlande au term e de la validité de son visa et qu'il était im portant pour eux de se rencontrer et de se côtoyer dans 3 un contexte quotidien plutôt que dans un cadre vacancier, qu'il a ajouté que A._______ exerçait une activité indépendante qui pouvait être assurée durant son absence par les autres m em bres de sa fam ille, lesquels étaient égalem ent en m esure de s'occuper de son fils pour quelques m ois, que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF, qu'en particulier, le TAF statue définitivem ent concernant les décisions en m atière de refus d'autorisation d'entrée prononcée par l'O D M (cf. art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20], en relation avec l'art. 1 al. 2 LTAF et l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]), que les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF), que ces affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF), qu'à m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le Tribunal adm inistratif est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF), que B._______, agissant en tant qu'autre participant à la procédure (hôte de A._______), a qualité pour recourir (cf. art. 20 al. 2 LSEE et art. 48 PA), que, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA), qu'en principe, sous réserve de dispositions différentes, tout étranger doit notam m ent être m uni d'un visa pour entrer en Suisse et que l'O D M est com pétent en m atière d'octroi de visas (cf. art. 1 al. 1, art. 3 et art. 18 al. 1 de l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers [O EArr, R S 142.211], en relation avec l'art. 25 al. 1 let. a LSEE), que, lorsqu'elles sont appelées à statuer en m atière d'autorisations, les autorités doivent tenir com pte des intérêts m oraux et économ iques du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE), et qu'il leur appartient de m aintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du C onseil fédéral lim itant le nom bre des étrangers du 6 octobre 1986 [O LE, R S 823.21]), que, dans ce contexte, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitim e d'appliquer une politique restrictive d'adm ission, com pte tenu du nom bre im portant de dem andes de visa qui lui sont adressées (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6s.; ALAIN W U R ZBU R G ER , La 4 jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R D AF 1997, p. 287), qu'il im porte par conséquent de s'assurer notam m ent que tout étranger adm is en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de besoin ou au term e de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 1 O EArr), et de vérifier que le séjour sur lequel porte la dem ande d'autorisation d'entrée répond à une réelle nécessité ou, à tout le m oins, soit fondé sur des m otifs justifiés, étant précisé à cet égard que l'ordre juridique suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa (cf. art. 4 LSEE, en relation avec l'art. 9 al. 1 O EArr, disposition rédigée en la form e potestative ou "Kann-Vorschrift"; cf. PH ILIP G R AN T, La protection de la vie fam iliale et de la vie privée en droit des étrangers, Bâle/G enève/M unich 2000, p. 24; PETER U EBE R SAX, Einreise und Anw esenheit in: U EBE R SAX /M Ü N C H /G EIS ER /AR N O LD , Ausländerrecht, Bâle/G enève/M unich 2002, n. 5.28), que le visa doit être refusé lorsque l'étranger ne rem plit pas les conditions prévues à l'art. 1 O EArr (cf. art. 14 al. 1 O EArr), à savoir notam m ent lorsque l'étranger ne présente pas les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais im partis (cf. art. 1 al. 2 let. c O EArr), que la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse ne peut ainsi intervenir à l'endroit d'étrangers dont le retour dans leur pays d'origine n'est pas assuré, notam m ent en raison de la situation politique ou économ ique difficile prévalant dans celui-ci, ainsi que de la situation personnelle du requérant, qu'en l'espèce, le TAF ne saurait adm ettre, au vu de l'ensem ble des élém ents du dossier, que la sortie de Suisse de A._______ au term e du séjour envisagé est suffisam m ent assurée, qu'en effet, com pte tenu de la situation socio-économ ique prévalant en Thaïlande, et vu les disparités économ iques existant entre ce pays et la Suisse, le TAF ne saurait d'em blée écarter les craintes ém ises par l'O D M quant à un retour de l'invitée à l'échéance du visa, que, s'agissant de personnes bénéficiant d'un visa touristique, l'expérience a dém ontré que, dans des cas analogues, de nom breux étrangers ne songeaient plus à quitter la Suisse et cherchaient à s'y établir à dem eure, m ettant à profit leur séjour dans ce pays pour y entreprendre une form ation ou des études, y chercher un em ploi ou y dem eurer à un titre quelconque, que A._______ travaille sur un m arché local en tant que com m erçante, de m êm e qu'elle s'occupe, selon les inform ations transm ises par le recourant, de l'élevage de bétail, que ces activités indépendantes, dont elle peut aisém ent se libérer, les m em bres de sa fam ille pouvant sans grande difficulté pallier son absence, ne sont pas de nature à créer des attaches économ iques fortes avec son pays d'origine, qu'il ne faut pas non plus perdre de vue que A._______ est une jeune fem m e célibataire (29 ans) qui, de par sa situation personnelle, serait parfaitem ent en m esure de s'installer en Suisse afin d'am éliorer ses conditions d'existence,5 que ceci est d'autant plus vrai que l'un des objectifs du séjour en question est d'évaluer les possibilités pour A._______ de s'accoutum er à la vie en Suisse aux côtés du recourant, qu'à ce propos, il convient de rappeler, d'une part, que la présente procédure (qui a pour objet la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse pour visite) est notam m ent soum ise à la condition que le départ ponctuel de la personne invitée au term e du séjour envisagé apparaisse suffisam m ent assuré (cf. art. 1 al. 2 let. c O EArr) et, d'autre part, que la délivrance d'une autorisation en vue du m ariage, qui est soum ise à d'autres conditions, doit être requise dans le cadre d'une procédure idoine introduite auprès des autorités cantonales de police des étrangers com pétentes (cf. art. 15 al. 1 LSEE, en relation avec l'art. 18 al. 1 phr. 2 O EArr), étant précisé que cette procédure peut, au besoin, être initiée depuis l'étranger, par l'entrem ise de la R eprésentation helvétique présente sur place, que si l'idée d'un m ariage n'est pas, selon B._______, à l'ordre du jour dans un proche avenir, cette éventualité a néanm oins été envisagée avec suffisam m ent de sérieux pour m ettre leur relation à l'épreuve d'un séjour d'une durée de deux ou trois m ois, que dans ces conditions, vu l'affection qui lie hôte et invitée, il ne peut être exclu que A._______ cherche à s'installer durablem ent en Suisse, ses attaches avec la Thaïlande n'étant, a priori, pas de nature à s'opposer à un projet de vie à deux sur sol helvétique, qu'en tout état de cause, la présence de sa parenté en Thaïlande n'est pas non plus déterm inante dans la m esure où l'intéressée pourrait obtenir que son enfant la rejoigne ultérieurem ent par le biais d'un regroupem ent fam ilial, qu'au dem eurant un refus opposé à l'intéressée ne constitue pas un obstacle au m aintien d'une relation avec le recourant, ce dernier étant susceptible de lui rendre ultérieurem ent visite dans son pays, voyages qu'il a d'ailleurs déjà entrepris à plusieurs reprises, ce nonobstant les inconvénients d'ordre pratique ou économ ique que cela pourrait engendrer (cf. égalem ent arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral C -755/2006 du 26 février 2007), qu'au surplus, les assurances données quant à l'accueil et à la prise en charge des frais de séjour en Suisse ne m odifient pas la situation, car bien qu'elles soient effectivem ent prises en com pte pour se prononcer sur la question de savoir si un visa peut être accordé au ressortissant étranger qui le sollicite, ces garanties ne peuvent être tenues pour décisives dans la m esure où elles n'engagent pas l'invitée elle-m êm e – celle-ci conservant seule la m aîtrise de son com portem ent – et ne perm ettent nullem ent d'exclure l'éventualité que l'intéressée, une fois en Suisse, ne tente d'y poursuivre durablem ent son existence (cf. à cet égard l'arrêt du Tribunal fédéral 6S.281/2005 du 30 septem bre 2005), que l'expérience a dém ontré à de nom breuses reprises que les déclarations d'intention form ulées quant à la sortie ponctuelle de la personne invitée à l'échéance du visa, de m êm e que les garanties financières offertes par l'hôte, ne suffisaient pas non plus à garantir le départ d'un ressortissant étranger dans les 6 délais prévus, ces dernières n'em portant aucun effet juridique (cf. Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération, JAAC 57.24), qu'à ce propos, le refus d'une autorisation d'entrée ne rem et nullem ent en cause la bonne foi des personnes qui, résidant régulièrem ent en Suisse, ont invité un tiers dom icilié à l'étranger pour un séjour touristique, que m êm e s'il peut, à prem ière vue, paraître sévère de refuser à une personne l'autorisation d'entrée dans un pays où séjournent des proches connaissances, cette situation ne diffère pas de celle de très nom breux autres étrangers désireux de se rendre en Suisse pour divers m otifs, qu'en conséquence, il ne saurait être reproché à l'O D M d'avoir excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que la sortie de Suisse de A._______ n'était pas suffisam m ent garantie et d'avoir ainsi refusé la délivrance d'un visa en sa faveur (cf. art. 1 al. 2 let. c O EArr), que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA), que le recours doit ainsi être rejeté, que les frais de procédure sont m is à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du R èglem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral du 11 décem bre 2006 [FITAF, R S 173.320.2]), (dispositif page suivante)7 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.--, sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 6 novem bre 2006. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (recom m andé) - à l'autorité intim ée (recom m andé), dossier O D M 2 245 491 en retour. Le Président de la cham bre: Le greffier: Antonio Im oberdorf C édric Steffen D ate d'expédition :