<h2>SubmittedText<h2><p>Depuis l'introduction du système d'atterrissage aux instruments à l'aéroport de Bâle-Mulhouse, des quartiers et des communes à forte densité de population, dans la ville de Bâle et sa région, sont régulièrement survolés de nuit.</p><p>- Que pèse, aux yeux du Conseil fédéral, le droit à un sommeil paisible en regard des intérêts économiques de l'aéroport ?</p><p>- Que pense-t-il entreprendre contre cette perturbation du repos nocturne et contre le dépassement fréquent des valeurs limites d'exposition au bruit ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>