2008-1050 3049 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): cyproconazole 100 g/l Formulation: SL concentré soluble dans l’eau 2. Produits commerciaux Alto Numéro d’homologation suisse: F-4014 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 8700357 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro SAS Caddy 100 SL Numéro d’homologation suisse: F-4110 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2010278 titulaire de l’autorisation étranger: Bayer CropScience S.A. Caddy 100 SL Numéro d’homologation suisse: A-4111 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2481-0 titulaire de l’autorisation étranger: Bayer Austria GmbH Geschäftsbereich für Pflanzenschutz Alto 100 SL Numéro d’homologation suisse: I-4112 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 8213 titulaire de l’autorisation étranger: Bayer S.p.A. 1 RS 916.161 3050 Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Arboriculture cerisier, prunier (pruneau) monilioses Concentration: 0.015 % Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1, 2 fruits à noyaux maladie criblée des Prunus, oïdium de l’abricotier, oïdium du pêcher Concentration: 0.015 % 1, 2, 3 Grande culture betterave sucrière cercosporiose et ramulariose, oïdium, rouille de la betterave Dosage: 0.6–0.8 l/ha 4, 5 blé tendre (froment) oïdium des céré ales Dosage: 0.6–0.8 l/ha 6, 7, 8 blé tendre (froment) rouille jaun e Dosage: 0.6–0.8 l/ha 6, 7, 9 blé tendre (froment) rouille brune des céréales Dosa ge: 0.6–0.8 l/ha 6, 7, 10 seigle rouille brune des céré ales Dosage: 0.4–0.8 l/ha 11 (*) Charges et remarques 1 = 4 traitements au maximum par année. 2 = Uniquement en mélange avec du Delan SC 0.05 %. 3 = Pendant la floraison jusqu’à mi-juin. 4 = Généralement 1 seul tra itement au début de l’attaque. 5 = Dosage plus faible: en cas d’attaque normale et lorsque les maladies apparaissent à la période habituelle. Dosage plus élevé: si la pression d’infection est plus forte et lors d’une apparition précoce des maladies. 6 = Dosage élevé uniquement pour les vari étés très sensibles, quand des traitements se révèlent nécessaires avant l’épiaison, ou bien si, pendant l’épiaison, plus de 50 % des 3 feuilles supérieures présentent des symptômes. 7 = 2 traitements au maximu m entre le début de l’élongation de la tige et le début de la floraison (BBCH 30–61). 8 = Si plus de 30 % des 3 feuilles supéri eures des maîtres-brins présentent des symptômes. 9 = Au début de l’attaque, traitement entre le stade 2 noeuds et le début de l’anthèse (BBCH 32–61). 10 = Chez les variétés peu sensibles, si pl us de 20 % des 3 feuilles supérieures bien développées sont attaquées (BBCH 37–61). Chez les variétés sensibles dès le début de l’attaque. 11 = Traitement dès le début de l’attaque entre l’apparition des dernières feuilles et le début de l’anthèse (BBCH 37–61). Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. 3051 Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.05.2008 Date Data Seite 3049-3051 Page Pagina Ref. No 10 141 741 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.