{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-09-15", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2013-0306_2014-09-15.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=170420&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=29&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "9bb19b67f6c58d93cf3a38b789e104ad"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2013.0306"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.09.2014 AC.2013.0306"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "NOTH/Municipalit\u00e9 de Paudex, ORANGE COMMUNICATIONS SA, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement, SWISSCOM MOBILE AG, CFF SA Immobilier r\u00e9gion Ouest | Recours d'un particulier contre l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 un concessionnaire de t\u00e9l\u00e9phonie mobile d'installer deux nouvelles antennes \u00e0 l'entr\u00e9e d'un tunnel CFF. Contrairement aux craintes du recourant, il ressort de la fiche de donn\u00e9es sp\u00e9cifique au site que l'installation litigieuse respecte les exigences de la LPE et les valeurs limites fix\u00e9es par l'ORNI. Conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence, le syst\u00e8me d'assurance de la qualit\u00e9 auquel est conditionn\u00e9 le permis de construire constitue une garantie suffisante du respect de ces valeurs. Il n'y a pas lieu de tenir compte, dans le calcul du rayonnement, de deux autres antennes pr\u00e9vues \u00e0 proximit\u00e9 par les CFF, vu la distance de la premi\u00e8re et la faible puissance d'\u00e9mission de la deuxi\u00e8me. Il n'y a pas lieu non plus de prendre en consid\u00e9ration l'\u00e9lectrosmog g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la contigu\u00eft\u00e9 du projet en cause et des lignes ferroviaires, puisqu'il s'agit de gammes de fr\u00e9quences diff\u00e9rentes et qu'en l'\u00e9tat des \u00e9tudes scientifiques, une \u00e9valuation globale des atteintes n'est pas possible. Que le projet de construction litigieux et celui des CFF fassent l'objet de proc\u00e9dures distinctes est conforme au droit f\u00e9d\u00e9ral. Enfin, s'agissant d'une installation en zone \u00e0 b\u00e2tir, la question du besoin ne se pose pas ; aussi n'est-il pas n\u00e9cessaire d'examiner si, comme le soutient le recourant, l'implantation des antennes litigieuses ne serait pas n\u00e9cessaire \u00e0 l'endroit pr\u00e9vu."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:20:12", "Checksum": "1bf0d44b7d86550204fd3af65cf7d76d"}