<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 29 mars 1996, la Commission administrative du service des</p> <p class="MsoPlainText">automobiles et de la navigation a décidé de retirer le permis de conduire</p> <p class="MsoPlainText">de S. , pour une durée incompressible de douze mois dont à déduire sept</p> <p class="MsoPlainText">jours déjà subis. Il était reproché à l'intéressé d'avoir circulé au</p> <p class="MsoPlainText">guidon d'un motocycle léger non immatriculé alors qu'il était en état</p> <p class="MsoPlainText">d'ivresse. Ce retrait intervenant dans un délai de moins de cinq ans après</p> <p class="MsoPlainText">l'expiration d'un autre retrait dont la cause était notamment une ivresse</p> <p class="MsoPlainText">au volant, S. a été considéré comme récidiviste. La mesure de retrait du</p> <p class="MsoPlainText">permis de conduire a été effectivement exécutée dès le 10 novembre 1997.</p> <p class="MsoPlainText">Or, le 28 novembre 1997, à 13 h 40, S. a été surpris par la police locale</p> <p class="MsoPlainText">de Marin alors qu'il conduisait la voiture Pontiac Trans Sport</p> <p class="MsoPlainText">immatriculée NE x. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. En date du 11 décembre 1997, le ministère public a renvoyé S.</p> <p class="MsoPlainText">devant le Tribunal de police du district de Neuchâtel en</p> <p class="MsoPlainText">application de l'article 95/2 LCR et a requis une peine de vingt jours</p> <p class="MsoPlainText">d'arrêts de 500 francs d'amende ainsi que la révocation de la possibilité</p> <p class="MsoPlainText">de radiation d'une précédente amende.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Aux termes d'un jugement du 5 février 1998, le Tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">police a d'une part condamné le prévenu à dix jours d'arrêts fermes, à</p> <p class="MsoPlainText">1'000 francs d'amende, et à 50 francs de frais de justice. Il a d'autre</p> <p class="MsoPlainText">part prononcé la révocation requise par le procureur général. Le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge s'est fondé en bref sur la situation objective et subjective de</p> <p class="MsoPlainText">S. et a considéré que ce dernier était condamné pour le troisième fois</p> <p class="MsoPlainText">depuis 1993 et que les fortes amendes mises à sa charge par le passé</p> <p class="MsoPlainText">n'avaient pas eu d'effet dissuasif, de sorte que sur le plan subjectif, un</p> <p class="MsoPlainText">pronostic favorable était impossible.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le 5 mars 1998, S. recourt contre ce jugement et conclut à sa</p> <p class="MsoPlainText">cassation, au renvoi de la cause pour nouvelle décision et à ce que les</p> <p class="MsoPlainText">frais de justice soient mis à la charge de l'Etat. Il allègue en bref que</p> <p class="MsoPlainText">le premier juge a faussement appliqué la loi en ne se fondant pas sur tous</p> <p class="MsoPlainText">les éléments juridiquement déterminants et en excédant de son pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation. Il considère en substance que le Tribunal de police a</p> <p class="MsoPlainText">accordé trop d'importance aux deux précédentes condamnations qui relèvent</p> <p class="MsoPlainText">chacune d'un domaine différent de celle qui figure dans le jugement</p> <p class="MsoPlainText">attaqué. Le recourant ajoute que le juge de première instance a omis</p> <p class="MsoPlainText">d'examiner si une peine d'arrêts avec sursis pourrait avoir un effet dis-</p> <p class="MsoPlainText">suasif. Il soutient enfin qu'il aurait fallu examiner l'opportunité de</p> <p class="MsoPlainText">prononcer le sursis compte tenu de sa situation professionnelle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le président du Tribunal de district ne formule ni observations</p> <p class="MsoPlainText">ni conclusions tandis que le ministère public conclut au rejet du recours</p> <p class="MsoPlainText">sans formuler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Pour que le sursis puisse être accordé, il faut notamment que le</p> <p class="MsoPlainText">caractère et les antécédents du condamné fassent prévoir que cette mesure</p> <p class="MsoPlainText">le détournera de commettre à l'avenir de nouvelles infractions (art.41</p> <p class="MsoPlainText">ch.1 CP). Pour établir les perspectives d'amendement durables du condamné,</p> <p class="MsoPlainText">on effectue une appréciation d'ensemble portant d'une part sur sa</p> <p class="MsoPlainText">situation personnelle (antécédents, réputation, caractère etc.), d'autre</p> <p class="MsoPlainText">part sur les circonstances particulières de l'acte, le pronostic devant</p> <p class="MsoPlainText">être favorable aux deux points de vue (ATF 117 III cons.2b, p.110 195</p> <p class="MsoPlainText">cons.3b, RJN 1994 p.96 ss et 1991 p.66 ss). De plus, selon une</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence récente, qui s'inspire du principe "nil nocere", pour fixer</p> <p class="MsoPlainText">la peine, il faut prendre en considération les conséquences qu'elle peut</p> <p class="MsoPlainText">avoir sur l'avenir professionnel de l'auteur (ATF 121 IV 97, JT 1997 IV</p> <p class="MsoPlainText">p.45 et les références). Le juge du fait dispose d'un large pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation en ce qui concerne l'opportunité de prononcer le sursis.</p> <p class="MsoPlainText">Ainsi la Cour de céans, à l'instar de la Cour de cassation pénale du</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal fédéral, n'intervient que si le pronostic de la juridiction infé-</p> <p class="MsoPlainText">rieure repose sur un raisonnement manifestement insoutenable, si le juge</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas pris en considération des facteurs juridiquement déterminants ou</p> <p class="MsoPlainText">s'il s'est inspiré d'éléments sans pertinence (ATF 118b IV 97). Lorsque le</p> <p class="MsoPlainText">sursis a été refusé, la Cour n'a pas à dire s'il aurait pu être accordé,</p> <p class="MsoPlainText">mais uniquement si, en le refusant, le premier juge a excédé les limites</p> <p class="MsoPlainText">de son pouvoir d'appréciation (RJN 1994 p.97, 1991 p.64).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, les</p> <p class="MsoPlainText">trois condamnations successives qui ont été prononcées à son encontre bien</p> <p class="MsoPlainText">qu'ayant un objet différent, à tout le moins s'agissant de la dernière,</p> <p class="MsoPlainText">relèvent d'un domaine identique, à savoir celui de la circulation routiè-</p> <p class="MsoPlainText">re. De plus, la deuxième et la troisième condamnation sont liées en ce</p> <p class="MsoPlainText">sens que le recourant a été condamné pour conduite sans permis à la suite</p> <p class="MsoPlainText">d'un retrait découlant de la seconde condamnation pour ivresse au volant.</p> <p class="MsoPlainText">Compte tenu de son pouvoir d'appréciation, le premier juge était en droit</p> <p class="MsoPlainText">de considérer que les deux amendes auxquelles le recourant a été condamné</p> <p class="MsoPlainText">précédemment n'ont pas eu d'effet dissuasif sur le prévenu. On relèvera</p> <p class="MsoPlainText">également que c'est très peu de temps après le retrait du permis que</p> <p class="MsoPlainText">S. a été interpellé au volant de sa voiture. Il va de soi qu'en faisant</p> <p class="MsoPlainText">un pronostic défavorable et en refusant donc d'assortir la peine prononcée</p> <p class="MsoPlainText">du sursis, le président du Tribunal a estimé, contrairement à ce</p> <p class="MsoPlainText">qu'allègue le recourant, qu'une peine avec sursis ne pouvait avoir un</p> <p class="MsoPlainText">effet de prévention ou d'avertissement suffisant sur le prévenu. Il</p> <p class="MsoPlainText">convient également d'examiner les conséquences qu'une peine ferme peut</p> <p class="MsoPlainText">avoir sur l'avenir professionnel du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce dernier, en exécutant les dix jours d'arrêts fermes auxquels</p> <p class="MsoPlainText">il a été condamné ne compromettra très vraisemblablement pas sa situation</p> <p class="MsoPlainText">professionnelle. Selon les articles 2 et 4 de l'arrêté cantonal concernant</p> <p class="MsoPlainText">l'exécution facilitée de peines de courtes durées, les peines de deux</p> <p class="MsoPlainText">semaines au plus peuvent en effet être exécutées par journées séparées si</p> <p class="MsoPlainText">des motifs d'ordre personnel, familial ou professionnel justifient</p> <p class="MsoPlainText">l'application d'un tel régime. Comme le recourant exerce une activité</p> <p class="MsoPlainText">professionnelle indépendante, il pourra proposer à l'autorité d'exécution</p> <p class="MsoPlainText">des peines de poursuivre son activité. On relèvera également que rien</p> <p class="MsoPlainText">n'empêche en principe S. de proposer d'exécuter la peine à laquelle il a</p> <p class="MsoPlainText">été condamné pendant ses vacances.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au vu de ce qui précède, le premier juge n'a donc pas abusé de</p> <p class="MsoPlainText">son pouvoir d'appréciation et a appliqué correctement l'article 41 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le pourvoi se révélant mal fondé, il doit être rejeté. Les frais</p> <p class="MsoPlainText">de la procédure sont mis à la charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge du recourant un émolument de justice de 440 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 11 août 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>