<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre, dans le cadre de la stratégie d'assainissement qu'il vient d'adopter, des réformes structurelles urgentes tendant à limiter, dans la mesure du possible et compte tenu de la conjoncture, l'augmentation des dépenses budgétées au renchérissement escompté. Ces réformes porteront principalement sur les domaines suivants :</p><p>1. les transports : en garantissant une utilisation plus efficace des ressources ;</p><p>2. la formation et la recherche : en fixant le cahier des charges et les priorités afin d'assurer la compétitivité sur les plans national et international ;</p><p>3. le domaine social : en neutralisant principalement les dépenses engendrées par l'accroissement des coûts dus notamment au vieillissement de la population ;</p><p>4. l'agriculture : en diminuant la densité normative et par conséquent les coûts.</p><p>Dans l'ensemble, ces réformes seront aménagées de sorte qu'elles n'entraînent pas de transfert de charges entre les différentes collectivités publiques (la Confédération, les cantons et les communes) et sur les comptes spéciaux (p. ex. les assurances sociales). Le Conseil fédéral s'assurera que ces réformes se traduisent par des allègements nets et sensibles sur le plan des dépenses. Les allègements escomptés dans chaque domaine devront être quantifiés.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral approuve dans leur principe aussi bien les analyses budgétaires que les grandes lignes des réformes demandées dans la motion. Des programmes d'économie déployant rapidement leur efficacité, tels que les programmes d'allègement budgétaire 2003 et 2004 et le programme d'abandon de tâches de l'administration, se sont certes avérés nécessaires pour assurer un passage réussi au régime du frein à l'endettement. Sur la durée, toutefois, une application mécanique du frein à l'endettement ne suffira ni à ramener la croissance des dépenses à un niveau financièrement supportable à long terme, ni à assurer de manière durable un budget adéquat basé sur la définition de mesures prioritaires favorisant la croissance. Pour ce faire, il s'agit plutôt, à l'heure actuelle, de passer à la seconde phase des travaux en empoignant des réformes structurelles approfondies dans les grands groupes de tâches de la Confédération que sont la prévoyance sociale, le trafic, la formation et la recherche, ainsi que l'agriculture. Ces réformes constituent le pilier principal de la stratégie appliquée par le Conseil fédéral pour assainir les finances fédérales. Divers projets tels que la 5e révision de l'AI ou la réforme des chemins de fer 2 ont déjà été soumis au Parlement et d'autres devraient être adoptés au cours de la législature actuelle. Aussi convient-il d'examiner soigneusement les propositions faites dans cette motion ainsi que dans celles qui y sont liées et qui se réfèrent aux différents groupes de tâches. Toutefois, il n'est pas encore possible, pour l'heure, de déterminer dans quelle mesure exactement ces propositions peuvent ou doivent être mises en oeuvre.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.