<h2>SubmittedText<h2><p>Le délai de remise des documents à fournir pendant la période contractuelle par les organisations qui demandent des aides financières est ramené de six à quatre mois, ce qui entraîne des difficultés inutiles pour de nombreuses associations bénévoles qui ne peuvent agir avant les décisions des organes de révision et les assemblées générales.</p><p>D'où mes questions au Conseil fédéral :</p><p>- Quelles améliorations concrètes espère-t-il voir résulter du raccourcissement de ce délai par rapport à la situation actuelle ?</p><p>- Ne craint-il pas lui aussi que ce raccourcissement se traduise par une forte baisse de la qualité des données ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>