<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par jugement du 5 février 1998, le Tribunal de police du</p> <p class="MsoPlainText">district de La Chaux-de-Fonds a condamné G. pour infraction à l'article</p> <p class="MsoPlainText">19a LStup. et dommages à la propriété (art.144 CPS), à une amende de 400</p> <p class="MsoPlainText">francs pouvant être radiée du casier judiciaire au terme d'un délai</p> <p class="MsoPlainText">d'épreuve de deux ans, cette peine étant partiellement complémentaire à</p> <p class="MsoPlainText">celles prononcées les 27 février 1997 et 7 mai 1997. Le tribunal a renoncé</p> <p class="MsoPlainText">à révoquer la possibilité de radiation dont étaient assorties les amendes</p> <p class="MsoPlainText">prononcées à ces deux occasions. Le premier juge a retenu que G. avait</p> <p class="MsoPlainText">contrevenu à l'article 19a LStup en acquérant, transportant, détenant et</p> <p class="MsoPlainText">consommant depuis le mois de juillet 1996 du haschich et de la marijuana.</p> <p class="MsoPlainText">G. avait été intercepté le samedi 5 juillet 1997 lors de la fête des</p> <p class="MsoPlainText">promotions au Locle, et trouvé porteur d'un petit morceau de haschich;</p> <p class="MsoPlainText">interrogé le 8 juillet suivant par la po-</p> <p class="MsoPlainText">lice de sûreté, il avait déclaré qu'il avait acheté le haschich en ques-</p> <p class="MsoPlainText">tion le soir même de son interpellation, qu'il avait fumé un joint, et</p> <p class="MsoPlainText">qu'à part cela il lui arrivait depuis deux ans environ de fumer du</p> <p class="MsoPlainText">haschich et de la marijuana, lors de fêtes notamment.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le tribunal a en outre reconnu G. coupable de dommages à la</p> <p class="MsoPlainText">propriété au sens de l'article 144 CPS par le fait d'avoir, entre le</p> <p class="MsoPlainText">vendredi 6 septembre à 16 h 30 et le lundi 9 septembre 1996 à 06 h 30 sur</p> <p class="MsoPlainText">la façade ouest de l'immeuble rue x. à La Chaux-de-Fonds, propriété de</p> <p class="MsoPlainText">l'entreprise S. , "taggé" le mot "more", au moyen d'un spray de couleur</p> <p class="MsoPlainText">verte, ceci malgré les dénégations du prévenu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour fixer la peine, le premier juge a pris en considération le</p> <p class="MsoPlainText">caractère apparemment occasionnel mais pas bénin pour autant de la consom-</p> <p class="MsoPlainText">mation de haschich et de marijuana du prévenu, l'importance non négligea-</p> <p class="MsoPlainText">ble des dommages à la propriété engendré par le "flop", le fait que le</p> <p class="MsoPlainText">prévenu avait persisté tout au long de la procédure à nier sa responsabi-</p> <p class="MsoPlainText">lité et par voie de conséquence le fait qu'il n'avait pas offert de répa-</p> <p class="MsoPlainText">ration à la lésée, les deux antécédents pénaux de l'intéressé, pas très</p> <p class="MsoPlainText">graves pris isolément, "mais tout de même de mauvaise augure pour l'ave-</p> <p class="MsoPlainText">nir" ainsi que les renseignements généraux mitigés obtenus sur le compte</p> <p class="MsoPlainText">de G. et la situation matérielle apparemment assez précaire de ce</p> <p class="MsoPlainText">dernier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. G. se pourvoit en cassation contre ledit jugement. Contestant</p> <p class="MsoPlainText">une nouvelle fois être l'auteur des dommages à la propriété retenus à sa</p> <p class="MsoPlainText">charge, il soutient en bref que le premier juge a sur ce point violé le</p> <p class="MsoPlainText">principe inquisitoire tiré de l'article 136 CPP, et que le jugement est</p> <p class="MsoPlainText">entaché d'arbitraire dans la constatation et l'appréciation des faits.</p> <p class="MsoPlainText">S'agissant des infractions à la LFStup., le recourant invoque une fausse</p> <p class="MsoPlainText">application de l'article 19a ch.2, en soutenant que les faits retenus à sa</p> <p class="MsoPlainText">charge constituent un cas bénin de sorte qu'il convenait de renoncer à lui</p> <p class="MsoPlainText">infliger une peine.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le ministère public conclut au rejet du recours sans formuler</p> <p class="MsoPlainText">d'observations. Le président du Tribunal de police du district de La</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds n'en présente pas non plus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">recours est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) La Cour est liée par les constatations de fait du premier</p> <p class="MsoPlainText">juge, mais peut rectifier celles qui sont manifestement erronées, donc</p> <p class="MsoPlainText">entachées d'arbitraire (art.251 al.2 CPP). Le Code de procédure pénale</p> <p class="MsoPlainText">neuchâteloise dispose en outre que le tribunal apprécie librement les</p> <p class="MsoPlainText">preuves (art.224 CPP). Le législateur cantonal consacre donc implicitement</p> <p class="MsoPlainText">le principe de l'intime conviction du juge, dont l'une des conséquences</p> <p class="MsoPlainText">est qu'il n'y a pas besoin que la preuve formelle des faits constitutifs</p> <p class="MsoPlainText">d'une infraction soit rapportée; des indices, dont on peut logiquement et</p> <p class="MsoPlainText">avec une grande vraisemblance déduire que le fait à établir s'est réelle-</p> <p class="MsoPlainText">ment produit peuvent être suffisants pour permettre au juge de fonder son</p> <p class="MsoPlainText">intime conviction.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, et nonobstant les dénégations du recourant, le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge a considéré que ce dernier s'était bien rendu coupable de</p> <p class="MsoPlainText">dommages à la propriété, en effectuant sur la façade ouest de l'immeuble</p> <p class="MsoPlainText">sis rue x. à La Chaux-de-Fonds, propriété de l'entreprise S. , une</p> <p class="MsoPlainText">inscription stylisée ("flop") "MORE" au moyen d'un spray de couleur verte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les faits retenus par le premier juge l'ont été motif pris :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " Qu'avec les gendarmes auteurs du rapport, qui ont reconnus</p> <p class="MsoPlainText"> là "la calligraphie experte" et "typée" du prévenu, on</p> <p class="MsoPlainText"> doit bien admettre que l'inscription prémentionnée sou-</p> <p class="MsoPlainText"> tient parfaitement la comparaison avec d'autres inscrip-</p> <p class="MsoPlainText"> tions du prévenu, comme la signature "SOY" déposée au</p> <p class="MsoPlainText"> dossier, que le prévenu reconnaît avoir dessiné à la</p> <p class="MsoPlainText"> demande expresse de la police,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que l'on voit notamment une très nette ressemblance entre</p> <p class="MsoPlainText"> le "O" de "SOY" et le "O" de "MORE" (son allure générale,</p> <p class="MsoPlainText"> son inclinaison, son épaisseur intérieure et extérieure,</p> <p class="MsoPlainText"> sa dégoulinade factice),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que la ressemblance est trop grande pour que l'on puisse</p> <p class="MsoPlainText"> raisonnablement soupçonné l'inscription en cause d'être le</p> <p class="MsoPlainText"> fait d'imitateur du prévenu,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'au surplus, T. , ami du prévenu et auteur "avoué" du</p> <p class="MsoPlainText"> flop "MAR" apposé sur la même façade du même immeuble a,</p> <p class="MsoPlainText"> selon les termes du rapport, verbalement clairement</p> <p class="MsoPlainText"> désigné le prévenu en mettant l'auteur de "MORE" au spray</p> <p class="MsoPlainText"> vert,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que T. conteste certes en audience avoir dit une telle</p> <p class="MsoPlainText"> chose aux gendarmes,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le tribunal estime toutefois n'avoir aucun motif sé-</p> <p class="MsoPlainText"> rieux de préférer les dénégations de l'intéressé aux</p> <p class="MsoPlainText"> affirmations des policiers (jugement entrepris p.2 et 3).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il s'ensuit que le premier juge a fondé son intime conviction</p> <p class="MsoPlainText">sur les déclarations de T. à la police d'une part, et d'autre part sur la</p> <p class="MsoPlainText">ressemblance entre le "flop" incriminé au prévenu et d'autres inscriptions</p> <p class="MsoPlainText">dont ce dernier était l'auteur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Dans son rapport du 25 mai 1997 (D.5), relatif à des graffiti</p> <p class="MsoPlainText">commis sur des immeubles de Neuchâtel, la police cantonale relevait que</p> <p class="MsoPlainText">T. , identifié comme l'auteur des tags "MAR", était accompagné d'un ou</p> <p class="MsoPlainText">deux camarades lors de la commission des faits, mais qu'il avait refusé de</p> <p class="MsoPlainText">donner le nom de ses comparses. Le procès-verbal d'interrogatoire de</p> <p class="MsoPlainText">T. , qui avait été entendu par les sergents V. et Z. le 22</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1997 (D.6) ne comporte en effet la dénonciation d'aucun tiers. On</p> <p class="MsoPlainText">ne comprend dès lors pas comment dans son rapport du 11 juillet 1997</p> <p class="MsoPlainText">(D.10), le sergent Z. et l'appointé B. ont pu affirmer que lors</p> <p class="MsoPlainText">de son audition du 22 janvier 1997, T. avait "formellement désigné son</p> <p class="MsoPlainText">accompagnateur (déclaration restée orale) comme étant G. , lequel avait</p> <p class="MsoPlainText">parachevé cette oeuvre en y inscrivant pour sa part, le graffiti et le tag</p> <p class="MsoPlainText">"MORE" avec un spray vert". Cette contradiction enlève toute force</p> <p class="MsoPlainText">probante aux prétendues déclarations de T. , d'autant que lors des débats</p> <p class="MsoPlainText">du tribunal, ce dernier les a niées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans leur rapport précité du 11 juillet 1997 (D.10), les poli-</p> <p class="MsoPlainText">ciers disent avoir acquis la conviction - que le premier juge a faite</p> <p class="MsoPlainText">sienne - que le recourant était bien l'auteur du graffiti et du tag "MORE"</p> <p class="MsoPlainText">apposé sur l'immeuble Rue x. à La Chaux-de-Fonds parce que "la</p> <p class="MsoPlainText">calligraphie experte du graffiti et du tag "MORE" est bien celle typée que</p> <p class="MsoPlainText">nous connaissons de Gris. Elle soutient parfaitement la comparaison avec</p> <p class="MsoPlainText">d'autres inscriptions qu'il avait reconnues antérieurement (immeuble</p> <p class="MsoPlainText">rue y.)". Or cette affirmation ne repose sur aucune pièce du dossier.</p> <p class="MsoPlainText">Le rapport fait allusion à un procès-verbal d'interrogatoire de G. du 13</p> <p class="MsoPlainText">septembre 1996, qui ne figure pas au dossier. Enfin, la comparaison entre</p> <p class="MsoPlainText">le graffiti incriminé et la signature "SOY" effectuée par le recourant à</p> <p class="MsoPlainText">la demande de la police, à laquelle le premier juge s'est livrée, n'est</p> <p class="MsoPlainText">guère convaincante aux yeux d'un profane.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On relèvera enfin que les talents du recourant en matière de</p> <p class="MsoPlainText">graffiti, mis en évidence par des coupures de presse annexées au dossier,</p> <p class="MsoPlainText">ne l'excluent certes pas mais ne le désignent pas non plus comme étant</p> <p class="MsoPlainText">l'auteur des actes incriminés. Dans son rapport du 11 juillet 1997, la</p> <p class="MsoPlainText">police relève que le recourant l'a contesté en ajoutant qu'il "n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">estimé devoir défendre sa prise de position" et que "par là même il n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas démontré qu'il était étranger à cette inscription". Cette appréciation</p> <p class="MsoPlainText">procède à l'évidence d'un fâcheux renversement du fardeau de la preuve en</p> <p class="MsoPlainText">matière pénale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au vu de ce qui précède, entaché d'arbitraire, le jugement doit</p> <p class="MsoPlainText">être cassé en tant qu'il reconnaît G. coupable de dommages à la propriété</p> <p class="MsoPlainText">au sens de l'article 144 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Au terme de l'article 19a ch.1 LStup, celui qui aura sans</p> <p class="MsoPlainText">droit consommé intentionnellement des stupéfiants est passible des arrêts</p> <p class="MsoPlainText">ou de l'amende. A son chiffre 2, cette disposition prévoit que dans les</p> <p class="MsoPlainText">cas bénins, l'autorité compétente pourra suspendre la procédure ou renon-</p> <p class="MsoPlainText">cer à infliger une peine, voire prononcer une réprimande. Selon la</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 106 IV 75), la notion de cas bénin</p> <p class="MsoPlainText">au sens de cette disposition se recouvre avec celle d'un cas de peu de</p> <p class="MsoPlainText">gravité au sens de l'article 41 ch.3 alinéa 2 CP. Cette notion de droit</p> <p class="MsoPlainText">indéterminée laisse au juge du fait un large pouvoir d'appréciation dans</p> <p class="MsoPlainText">lequel le Tribunal fédéral, comme la Cour de cassation n'interviennent</p> <p class="MsoPlainText">qu'avec retenue, c'est-à-dire lorsque le juge a recouru à des critères</p> <p class="MsoPlainText">dénués de pertinence ou a abusé de son pourvoir d'appréciation. Pour juger</p> <p class="MsoPlainText">si l'on a affaire à un cas bénin, il faut prendre en considération l'en-</p> <p class="MsoPlainText">semble des circonstances objectives et subjectives de l'espèce. Il est dès</p> <p class="MsoPlainText">lors faux de fonder une opinion sur un seul élément, portant par exemple</p> <p class="MsoPlainText">sur la nature de la drogue ou sur les antécédents de l'auteur, ou sur les</p> <p class="MsoPlainText">circonstances dans lesquelles il a agi, ou enfin sur sa plus ou moins</p> <p class="MsoPlainText">grande dépendance physique ou psychique à l'égard de la drogue. Tous ces</p> <p class="MsoPlainText">éléments doivent bien plutôt être considérés globalement pour conduire à</p> <p class="MsoPlainText">un jugement d'ensemble.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Dans le cas d'espèce, le premier juge a retenu à la charge du</p> <p class="MsoPlainText">recourant que le 5 juillet 1997, lors de la Fête des Promotions au Locle,</p> <p class="MsoPlainText">il avait acheté un petit morceau de haschich, qu'il avait fumé un joint,</p> <p class="MsoPlainText">et qu'à part cela il lui arrivait depuis deux ans environ, très occasion-</p> <p class="MsoPlainText">nellement, de fumer du haschich et de la marijuana lors de fêtes notam-</p> <p class="MsoPlainText">ment. Le premier juge a considéré que cette activité tombait sous le coup</p> <p class="MsoPlainText">de l'article 19a LStup, dans la mesure où elle était postérieure au mois</p> <p class="MsoPlainText">de juillet 1996. Il a refusé de faire application de l'article 19a ch.2</p> <p class="MsoPlainText">LStup compte tenu du "caractère apparemment assez occasionnel - et donc</p> <p class="MsoPlainText">encore pas trop grave, sans être tout à fait bénin non plus - de la</p> <p class="MsoPlainText">consommation de haschich et de marijuana du prévenu".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cette appréciation ne saurait être considérée comme arbitraire</p> <p class="MsoPlainText">compte tenu du large pouvoir d'appréciation du premier juge. La possibi-</p> <p class="MsoPlainText">lité de renoncer à toute peine selon l'article 19a ch.2 LStup. n'enlève</p> <p class="MsoPlainText">rien au fait que le législateur a voulu punir en principe aussi les petits</p> <p class="MsoPlainText">consommateurs (ATF 108 IV 198 et 201). Compte tenu en particulier du fait</p> <p class="MsoPlainText">que la consommation de haschich par le prévenu se répétait depuis un</p> <p class="MsoPlainText">certain temps, l'appréciation du tribunal de première instance peut être</p> <p class="MsoPlainText">confirmée. La Cour de cassation est en mesure de statuer (art.252 al.2</p> <p class="MsoPlainText">litt.b CPP). Une amende de 100 francs paraît tenir compte des circons-</p> <p class="MsoPlainText">tances et sera infligée au recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Vu le sort de la cause, le recourant supportera une partie des</p> <p class="MsoPlainText">frais de justice, tant de la première que de la seconde instance. Il y a</p> <p class="MsoPlainText">par ailleurs lieu d'arrêter l'indemnité due à l'avocat d'office du</p> <p class="MsoPlainText">recourant en tenant compte en particulier de l'importance du dossier et de</p> <p class="MsoPlainText">l'activité déployée par son mandataire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Casse partiellement le jugement rendu le 5 février 1998 par le Tribunal</p> <p class="MsoPlainText"> de police du district de La Chaux-de-Fonds à l'encontre de G. (ch.1 et</p> <p class="MsoPlainText"> 3 du dispositif).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Statuant au fond :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne G. à 100 francs d'amende et 100 francs de frais de justice.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne G. à une partie des frais de justice de la procédure en</p> <p class="MsoPlainText"> cassation arrêtés à 110 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Fixe à 250 francs, frais et débours compris, l'indemnité due à Me D., avocat d'office du recourant, pour la procédure de recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 7 janvier 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText">Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>