<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. G. et B. se sont mariés le 19 juin 1992. Ils ont deux enfants</p> <p class="MsoPlainText">communs : M. , né le 12 septembre 1989 et A. , né le 27 janvier 1991.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. En raison de difficultés conjugales, les époux ont chacun saisi</p> <p class="MsoPlainText">le Tribunal du district de Boudry d'une requête de mesures protectrices de</p> <p class="MsoPlainText">l'union conjugale. Une première ordonnance a été rendue le 19 mars 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 31 mars suivant, l'époux a déposé une nouvelle requête visant</p> <p class="MsoPlainText">à la modification de l'ordonnance et concluant en substance à ce qu'il</p> <p class="MsoPlainText">soit libéré de toute contribution d'entretien en faveur de son épouse et</p> <p class="MsoPlainText">de la prise en charge des frais fixes de la maison familiale. L'époux</p> <p class="MsoPlainText">invoquait une modification de son revenu dès le 1er avril 1998 suite à un</p> <p class="MsoPlainText">changement de situation professionnelle et à une baisse de son taux d'ac-</p> <p class="MsoPlainText">tivité nécessités par son état de santé. A l'appui de sa requête, l'époux</p> <p class="MsoPlainText">a notamment déposé le contrat de travail qu'il a conclu avec P. SA, signé</p> <p class="MsoPlainText">le 5 février 1998, ainsi que le certificat médical établi le 17 novembre</p> <p class="MsoPlainText">1997 par le Dr R. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Dans son ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale</p> <p class="MsoPlainText">du 21 juillet 1998, le président du Tribunal civil du district de Boudry a</p> <p class="MsoPlainText">rejeté la requête de modification déposée par G. , pour le motif que le</p> <p class="MsoPlainText">gain potentiel de l'époux était toujours le même et qu'on pourrait</p> <p class="MsoPlainText">attendre de lui qu'il continue à le réaliser. Il a au surplus condamné le</p> <p class="MsoPlainText">requérant à prendre à sa charge les frais de justice, par 300 francs, et à</p> <p class="MsoPlainText">verser à son épouse, requise, une indemnité de dépens de 300 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. G. recourt contre cette ordonnance. Dans son pourvoi du 27 août</p> <p class="MsoPlainText">1998, il prend les conclusions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Plaise à la Cour de cassation civile :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 1. Casser l'ordonnance du 21 juillet 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par voie de conséquence</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Annuler le point 1 de l'ordonnance du 21 juillet 1998 et</p> <p class="MsoPlainText"> ainsi demander la suppression des points 5 et 6 alinéa 1, à</p> <p class="MsoPlainText"> l'exception des frais d'écolage des enfants qui resteront à</p> <p class="MsoPlainText"> la charge de G. , de l'ordonnance rendue le 11 mars 1998</p> <p class="MsoPlainText"> [recte : 19 mars 1998].</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Maintenir pour le surplus l'ordonnance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Renvoyer la cause à un autre tribunal pour une nouvelle</p> <p class="MsoPlainText"> décision au sens des considérants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5. Sous suite de frais et dépens de première et deuxième</p> <p class="MsoPlainText"> instances." </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A l'appui de son recours, il invoque la violation des règles</p> <p class="MsoPlainText">essentielles de la procédure, selon l'article 415 al.1 litt.c CPCN, l'ar-</p> <p class="MsoPlainText">bitraire dans la constatation des faits et l'abus du pouvoir d'apprécia-</p> <p class="MsoPlainText">tion au sens de l'article 415 al.1 litt.b CPCN. Les moyens développés par</p> <p class="MsoPlainText">le recourant seront repris ci-après dans la mesure utile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Dans ses observations sur recours du 3 septembre 1998, le pre-</p> <p class="MsoPlainText">mier juge conclut au rejet du recours et formule quelques observations</p> <p class="MsoPlainText">relatives notamment à la violation des règles essentielles de la procédure</p> <p class="MsoPlainText">que le recourant lui impute et au taux d'activité professionnelle de</p> <p class="MsoPlainText">l'épouse intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ses observations du 16 septembre 1998, l'épouse intimée</p> <p class="MsoPlainText">conclut au rejet du recours, avec suite de frais et dépens de première et</p> <p class="MsoPlainText">deuxième instances.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est</p> <p class="MsoPlainText">recevable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A titre de preuves, le recourant joint à son mémoire plusieurs</p> <p class="MsoPlainText">documents, qui doivent être éliminés dans la mesure où il n'y a pas</p> <p class="MsoPlainText">d'administration de nouvelles preuves en procédure de cassation, la Cour</p> <p class="MsoPlainText">statuant sur la base du dossier que le juge avait en mains (RJN 1989,</p> <p class="MsoPlainText">p.84, cons.4c; arrêt de la Cour de cassation civile du 26 septembre 1997</p> <p class="MsoPlainText">en la cause B. contre E. SA).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. En mesures protectrices comme en mesures provisoires, une</p> <p class="MsoPlainText">requête de modification des mesures en cours ne conduit pas à une</p> <p class="MsoPlainText">instruction complète de la situation financière des parties; il convient</p> <p class="MsoPlainText">uniquement d'examiner si des faits nouveaux, suffisamment importants pour</p> <p class="MsoPlainText">justifier une modification de la réglementation en vigueur, se sont</p> <p class="MsoPlainText">produits depuis le moment où les mesures précédentes ont été ordonnées</p> <p class="MsoPlainText">(RJN 1995, p.39).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. En premier lieu, le recourant invoque la violation des règles</p> <p class="MsoPlainText">essentielles de la procédure, au sens de l'article 415 al.1 litt.c CPCN,</p> <p class="MsoPlainText">dans la mesure où le premier juge n'a pas d'office ordonné l'administra-</p> <p class="MsoPlainText">tion de preuves complémentaires comme le lui permet l'article 223 CPCN,</p> <p class="MsoPlainText">s'il avait le moindre doute sur la gravité de son état de santé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, le recourant a invoqué, à l'appui de sa requête du</p> <p class="MsoPlainText">31 mars 1998, un changement de situation professionnelle effectif au 1er</p> <p class="MsoPlainText">avril suivant, nécessité par son état de santé et ordonné par son médecin.</p> <p class="MsoPlainText">Il a notamment joint à sa requête un certificat médical établi le 17 no-</p> <p class="MsoPlainText">vembre 1997 par le Dr R. , mais n'a pas requis d'expertise médicale</p> <p class="MsoPlainText">complémentaire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les constatations du Dr R. ont été contestées par l'intimée</p> <p class="MsoPlainText">(ordonnance entreprise, p.4, ch.4, 2e §), sans que l'on sache exactement</p> <p class="MsoPlainText">sur quel(s) point(s) du certificat médical la contestation a porté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans la mesure où la teneur du certificat médical a été contes-</p> <p class="MsoPlainText">tée, il appartenait au recourant de prouver ses allégations. Le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge n'a dès lors enfreint aucune règle essentielle de la procédure. Le</p> <p class="MsoPlainText">recours doit être rejeté sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. En second lieu, le recourant reproche au premier juge d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">fait preuve d'arbitraire dans ses constatations de fait en retenant que</p> <p class="MsoPlainText">son gain potentiel n'avait pas changé. Il lui fait grief d'avoir retenu à</p> <p class="MsoPlainText">son encontre les arguments de mauvaise volonté, fainéantise ou négligence</p> <p class="MsoPlainText">grave pour lui imputer le montant du salaire réalisé avant son changement</p> <p class="MsoPlainText">de profession, arguments qui à son avis ne sont attestés par aucune pièce</p> <p class="MsoPlainText">au dossier. Le recourant répète que des raisons médicales l'ont poussé à</p> <p class="MsoPlainText">changer de poste de travail et à réduire son taux d'activité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le premier juge a retenu qu'aucune expertise n'était venue</p> <p class="MsoPlainText">confirmer les dires de l'époux au sujet d'une éventuelle incapacité à</p> <p class="MsoPlainText">poursuivre la précédente activité, et que c'est plutôt par choix existen-</p> <p class="MsoPlainText">tiel que le débiteur des contributions d'entretien a décidé de travailler</p> <p class="MsoPlainText">à 80 %, et non plus à 100 %. S'il voulait vraiment changer d'activité, il</p> <p class="MsoPlainText">aurait dû poursuivre ses recherches jusqu'à ce qu'il trouve un nouveau</p> <p class="MsoPlainText">poste dont le revenu serait équivalent au précédent.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La requête en modification des mesures protectrices du 31 mars</p> <p class="MsoPlainText">1998 comportait notamment comme moyens de preuve le certificat médical</p> <p class="MsoPlainText">établi le 17 novembre 1997 par le Dr R. et le contrat de travail conclu</p> <p class="MsoPlainText">par le recourant avec P. SA.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les règles de la procédure sommaire sont applicables lorsqu'il</p> <p class="MsoPlainText">s'agit d'ordonner des mesures protectrices de l'union conjugale (art.372</p> <p class="MsoPlainText">CPCN, avec renvoi aux articles 376 ss CPCN). Dans le cadre d'une procédure</p> <p class="MsoPlainText">sommaire, le juge ne procède pas à une administration de preuves complète</p> <p class="MsoPlainText">et approfondie; il dispose d'une large marge d'appréciation, limitée</p> <p class="MsoPlainText">seulement par l'arbitraire, et peut se contenter de présomptions. En</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce, le premier juge ne pouvait pas faire abstraction totale du</p> <p class="MsoPlainText">certificat médical précité. Il a certes fait l'objet d'une contestation de</p> <p class="MsoPlainText">la partie intimée, mais on ignore sur quel(s) point(s) exactement la</p> <p class="MsoPlainText">contestation a porté. Ce certificat mentionne des faits - hospitalisation</p> <p class="MsoPlainText">en urgence, pertes de connaissance - dont le premier juge ne pouvait nier</p> <p class="MsoPlainText">l'existence sans tomber dans l'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il ressort du dossier que le recourant, tout à la fois victime</p> <p class="MsoPlainText">de stress professionnel et confronté à un grave conflit conjugal, a dû en</p> <p class="MsoPlainText">plus affronter des ennuis de santé ayant entraîné une hospitalisation. Vu</p> <p class="MsoPlainText">ces circonstances, il était légitime qu'il ait cherché très rapidement à</p> <p class="MsoPlainText">alléger son stress. Il a changé de poste de travail (directeur chez</p> <p class="MsoPlainText">P. SA, et non plus directeur du foyer X. ) et de lieu de travail</p> <p class="MsoPlainText">(Vaumarcus, où il habite, et non plus La Chaux-de-Fonds), et a réduit son</p> <p class="MsoPlainText">taux d'activité (80 %, et non plus 100 %). Ce nouvel emploi permet au</p> <p class="MsoPlainText">recourant d'alléger son stress professionnel, de gagner du temps et de</p> <p class="MsoPlainText">réduire ses frais de déplacement par la suppression des courses entre</p> <p class="MsoPlainText">Vaumarcus et La Chaux-de-Fonds. La Cour est d'avis que le certificat</p> <p class="MsoPlainText">médical du Dr R. justifiait sans doute le changement de poste de travail</p> <p class="MsoPlainText">et celui de lieu de travail, mais pas celui du taux d'activité. Le certi-</p> <p class="MsoPlainText">ficat n'établit en effet pas que le recourant ne jouirait que d'une</p> <p class="MsoPlainText">capacité de gain réduite. En réduisant son taux d'activité alors qu'il</p> <p class="MsoPlainText">devait faire face à de lourdes charges - loyer du domicile conjugal, deux</p> <p class="MsoPlainText">enfants à charge, scolarisés dans une école privée - aggravées par de</p> <p class="MsoPlainText">nouvelles, engendrées par une séparation et une procédure matrimoniale</p> <p class="MsoPlainText">forcément coûteuses, le recourant a fait preuve d'imprévision.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vu ce qui précède, c'est arbitrairement que le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">fait totalement abstraction du certificat médical et a jugé que le gain</p> <p class="MsoPlainText">potentiel du recourant n'avait pas changé. Au demeurant, si l'on calcule</p> <p class="MsoPlainText">le salaire réalisé actuellement par le recourant sur la base d'un taux</p> <p class="MsoPlainText">d'activité de 100 % (5'508 francs nets pour un taux de 80 %, 13e salaire</p> <p class="MsoPlainText">compris, équivalent à 6'885 francs à un taux de 100 %), et que l'on tienne</p> <p class="MsoPlainText">compte des frais de déplacement économisés de Vaumarcus à La Chaux-de-</p> <p class="MsoPlainText">Fonds, par 570 francs mensuellement (soit la différence arrondie entre</p> <p class="MsoPlainText">1'116 francs et 545 francs, selon le calcul effectué par le recourant</p> <p class="MsoPlainText">lui-même; v.décompte concernant les frais de voiture, établi le 12</p> <p class="MsoPlainText">novembre 1997), on arrive au total de 7'455 francs nets mensuels, y</p> <p class="MsoPlainText">compris 13e salaire, somme qui n'est pas très éloignée du salaire que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant réalisait auparavant au Foyer X. , amputé des allocations</p> <p class="MsoPlainText">familiales et des allocations complémentaires pour enfants (7'783 francs;</p> <p class="MsoPlainText">v.ordonnance de mesures protectrices du 19 mars 1998, p.5, 1er §). C'est</p> <p class="MsoPlainText">sur la base de 7'455 francs mensuels qu'il convient de recalculer les</p> <p class="MsoPlainText">pensions dues (v.chiffre 6 infra).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Enfin, le recourant reproche au premier juge d'avoir abusé de</p> <p class="MsoPlainText">son pouvoir d'appréciation en ne tenant pas compte du fait que son épouse</p> <p class="MsoPlainText">intimée avait la possibilité de travailler à nouveau à 80 %, comme elle</p> <p class="MsoPlainText">l'avait déjà fait auparavant. Il invoque les propos qu'elle a tenus en</p> <p class="MsoPlainText">audience (vraisemblablement celle du 27 mai 1998) ainsi que les considé-</p> <p class="MsoPlainText">rations du premier juge contenues dans la première ordonnance de mesures</p> <p class="MsoPlainText">protectrices du 19 mars 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le taux d'activité de l'épouse intimée a déjà été évoqué</p> <p class="MsoPlainText">précédemment (v.ordonnance de mesures protectrices du 19 mars 1998, p.5,</p> <p class="MsoPlainText">2e §). Le recourant n'a pas jugé utile de recourir contre l'ordonnance</p> <p class="MsoPlainText">précitée, qui retenait un taux d'activité de l'épouse de 60 %. Dans sa</p> <p class="MsoPlainText">requête en modification du 31 mars 1998, le recourant n'invoque absolument</p> <p class="MsoPlainText">pas le taux d'activité de son épouse. Ce n'est que dans une lettre à</p> <p class="MsoPlainText">l'attention du premier juge, du 12 juin 1998, qu'il aborde la question.</p> <p class="MsoPlainText">S'il entendait contester le taux de 60 % retenu dans l'ordonnance du 19</p> <p class="MsoPlainText">mars 1998, il devait le faire dans un recours interjeté contre ladite</p> <p class="MsoPlainText">ordonnance, et non pas dans son recours du 27 août 1998 interjeté contre</p> <p class="MsoPlainText">la deuxième ordonnance, rendue le 21 juillet 1998, qui n'aborde plus la</p> <p class="MsoPlainText">question, et pour cause.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'argument du recourant est dès lors irrecevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. La Cour est en mesure de statuer sur la base du dossier. Dès le</p> <p class="MsoPlainText">1er avril 1998, la situation financière des parties se présente comme</p> <p class="MsoPlainText">suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Pour G. :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Revenu moyen net, pour une activité à 100 %, fr. 7'455.--</p> <p class="MsoPlainText">part au 13e salaire comprise, sans allocations</p> <p class="MsoPlainText">familiales, ni allocations complémentaires</p> <p class="MsoPlainText">pour enfants, en tenant compte des frais de</p> <p class="MsoPlainText">déplacement économisés, par 550 francs par mois</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Charges (soit 7'156 francs, sous déduction de fr. 6'956.--</p> <p class="MsoPlainText">200 francs de frais de déplacement; v. ordon-</p> <p class="MsoPlainText">nance du 19 mars 1998, p.6, avant-dernier</p> <p class="MsoPlainText">paragraphe) </p> <p class="MsoPlainText"> ____________</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Disponible époux (en chiffres ronds) fr. 500.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Pour B. :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Revenu moyen net, part au 13e salaire fr. 3'870.--</p> <p class="MsoPlainText">comprise, sans allocations familiales,</p> <p class="MsoPlainText">ni allocations complémentaires pour enfants</p> <p class="MsoPlainText">(v.ordonnance du 19 mars 1998,p.7, dernier</p> <p class="MsoPlainText">paragraphe).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Allocations familiales pour deux enfants fr. 300.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Allocations complémentaires pour deux fr. 144.--</p> <p class="MsoPlainText">enfants (taux 60 %) </p> <p class="MsoPlainText"> _____________</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Charges ./. fr. 3'753.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Disponible épouse (en chiffres ronds) fr. 560.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le disponible du couple s'élève ainsi à 1'060 francs par mois.</p> <p class="MsoPlainText">Ainsi que l'a déjà retenu le premier juge (v.ordonnance du 19 mars 1998,</p> <p class="MsoPlainText">p.8 et 9), il est équitable, vu les circonstances du cas précis, de par-</p> <p class="MsoPlainText">tager le solde disponible du couple en trois parties égales, d'en attri-</p> <p class="MsoPlainText">buer une à chacun des conjoints et la troisième à la mère, en faveur des</p> <p class="MsoPlainText">enfants. L'épouse, qui doit se voir ainsi attribuer 705 francs en chiffres</p> <p class="MsoPlainText">ronds et qui dispose déjà de 560 francs, doit donc encore recevoir</p> <p class="MsoPlainText">145 francs. De cette façon, l'époux conservera un disponible personnel de</p> <p class="MsoPlainText">355 francs (soit 500 francs moins 145 francs), et l'épouse verra sa</p> <p class="MsoPlainText">contribution d'entretien supprimée, alors que les pensions pour les</p> <p class="MsoPlainText">enfants seront réduites à 72.50 par enfant, allocations familiales</p> <p class="MsoPlainText">éventuelles en sus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. Le recourant obtient gain de cause sur le principe, et très</p> <p class="MsoPlainText">partiellement sur le montant. Les frais de justice des deux instances</p> <p class="MsoPlainText">seront mis pour moitié à la charge de chacune des parties, et les dépens</p> <p class="MsoPlainText">seront compensés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Casse l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 21</p> <p class="MsoPlainText"> juillet 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Statuant au fond :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Confirme les chiffres 1, 2, 3, 6, 7 et 8 de l'ordonnance de mesures</p> <p class="MsoPlainText"> protectrices de l'union conjugale du 19 mars 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne le recourant à contribuer à l'entretien de chacun des enfants</p> <p class="MsoPlainText"> communs du couple par le versement en mains de la mère, mensuellement</p> <p class="MsoPlainText"> et d'avance, dès le 1er avril 1998, de 72.50 francs (total :</p> <p class="MsoPlainText"> 145 francs), allocations familiales éventuelles en sus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Dit que les frais de première instance, arrêtés à 300 francs et avancés</p> <p class="MsoPlainText"> par le recourant, seront mis pour moitié à charge de chacune des</p> <p class="MsoPlainText"> parties, et que les dépens de première instance seront compensés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Arrête les frais de l'instance de recours à 440 francs, avancés par le</p> <p class="MsoPlainText"> recourant, et les met pour moitié à charge de chacune des parties, et</p> <p class="MsoPlainText"> compense les dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 22 décembre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>