<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">8C_665/2012 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 6 décembre 2012 </div> <div class="para">Ire Cour de droit social </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, </div> <div class="para">Frésard et Maillard. </div> <div class="para">Greffière: Mme Berset. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">B.________, </div> <div class="para">représentée par ASSUAS, Association Suisse des Assurés, </div> <div class="para">recourante, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, </div> <div class="para">intimé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Assurance-invalidité (rente d'invalidité, évaluation de l'invalidité), </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre le jugement de la Cour de justice de </div> <div class="para">la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 5 juillet 2012. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Faits: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A. </div> <div class="para">B.________, née en 1970, mère de famille, au bénéfice d'un diplôme en sciences commerciales délivré par une école de Z.________, a travaillé à G.________ dans le nettoyage, le conditionnement et en dernier lieu en qualité de commise administrative à Y.________, où elle a été placée par l'assurance-chômage pendant un an au bénéfice des « mesures cantonales ». Le 2 novembre 2007, B.________ a requis l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité en raison d'une insuffisance surrénale. </div> <div class="para">Après avoir instruit la cause sur les plans médical et économique, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) a refusé la demande de prestations, au motif que si la capacité de travail de l'intéressée avait été restreinte temporairement depuis mai 2007, elle s'était améliorée en janvier 2008. Il n'y avait pas de perte de gain dans la sphère professionnelle (pondérée à raison de 50 %) et les empêchements dans la part ménagère (également pondérée à 50 %) ne dépassaient pas 10 % (projet de décision du 6 octobre 2009). L'OAI a confirmé son point de vue par décision du 4 janvier 2009 (recte: 2010). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">B. </div> <div class="para">B.________ a déféré cette décision au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève (aujourd'hui: Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales) en demandant son annulation. Elle concluait à l'octroi d'une rente entière de l'assurance-invalidité en raison d'une fibromyalgie prétendument invalidante. Elle contestait en particulier l'expertise du 6 mars 2009 du docteur S.________, spécialiste en rhumatologie, médecine interne et médecine manuelle, selon laquelle, nonobstant les atteintes diagnostiquées (syndrome polyinsertionnel douloureux récurent [fibromyalgie], syndrome de fatigue chronique et rachialgies récurrentes sans signe radiculaire limitatif ou déficitaire - HD L4-L5 ainsi que protrusion discale L5-S1), l'assurée présentait une capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée, à augmenter de 10 % par mois en fonction de l'évolution. Par ailleurs, B.________ s'est prévalue des avis de ses deux médecins traitants, selon lesquels sa capacité de travail était nulle (cf. rapport du 7 janvier 2008 du docteur L.________ et rapports des 27 mai 2008, 9 octobre 2009 et 29 janvier 2010 de la doctoresse O.________, lesquels ont été complétés en cours de procédure les 7 juin et 29 novembre 2011, ainsi que le 24 janvier 2012). </div> <div class="para">Au cours de l'instruction, la juridiction cantonale a confié une expertise bidiscliplinaire aux docteurs R.________, spécialiste en rhumatologie, et D.________, spécialiste en psychiatrie-psychothérapie. Dans un rapport du 29 novembre 2011, les experts ont diagnostiqué, du point de vue rhumatologique, des douleurs musculaires diffuses, des lombalgies non spécifiques, un status post ablation d'un adénome surrénalien ainsi que, du point de vue psychiatrique, un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et un syndrome douloureux somatoforme persistant. Selon les conclusions des experts, une activité adaptée était raisonnablement exigible de l'assurée dans un domaine correspondant à sa formation de diplômée en science commerciale, option financière et comptabilité, avec une diminution de rendement probable de 25 %, en raison du syndrome douloureux associé à l'état dépressif moyen. En revanche, une activité nécessitant des efforts physiques importants (port de charges lourdes, mouvements fréquents du dos avec charges) n'était pas exigible. </div> <div class="para">Statuant par jugement du 5 juillet 2012, la juridiction cantonale a rejeté le recours. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">C. </div> <div class="para">B.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation de même que celle de la décision de l'OAI du 4 janvier 2010. Sous suite de frais et dépens, elle conclut au renvoi de la cause à l'OAI pour nouvelle décision concernant son droit à une rente de l'assurance-invalidité. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant en droit: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours en matière de droit public (<span class="artref">art. 82 ss LTF</span>) peut être formé pour violation du droit au sens des <span class="artref"><artref id="CH/173.110/95" type="start"></artref>art. 95 et 96 LTF</span><artref id="CH/173.110/96" type="end"></artref>. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (<span class="artref">art. 106 al. 1 LTF</span>) et fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (<span class="artref">art. 105 al. 1 LTF</span>) sous réserve des cas prévus à l'<span class="artref">art. 105 al. 2 LTF</span>. Il n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'<span class="artref">art. 42 al. 2 LTF</span>, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (<span class="artref">art. 107 al. 1 LTF</span>). Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été constatés en violation du droit au sens de l'<span class="artref">art. 95 LTF</span> ou de manière manifestement inexacte (<span class="artref">art. 97 al. 1 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">La recourante fait grief aux premiers juges de s'être fondés sur l'expertise des docteurs R.________ et D.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2.1 Il n'appartient pas au Tribunal fédéral, eu égard à son pouvoir d'examen restreint (supra consid. 1), de procéder une nouvelle fois à l'appréciation des preuves administrées, mais à la partie recourante d'établir en quoi celle opérée par l'autorité cantonale serait manifestement inexacte ou incomplète - notion qui correspond à celle d'arbitraire -, ou en quoi les faits auraient été constatés au mépris de règles essentielles de procédure. L'appréciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier ou contraire au sens de la justice et de l'équité ou encore lorsque le juge a interprété les pièces du dossier de manière insoutenable, a méconnu des preuves pertinentes ou s'est fondé exclusivement sur une partie des moyens de preuve (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=42&amp;from_date=04.12.2012&amp;to_date=23.12.2012&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-I-58%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page58">ATF 137 I 58</a> consid. 4.1.2 p. 62; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=42&amp;from_date=04.12.2012&amp;to_date=23.12.2012&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F136-III-552%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page552">136 III 552</a> consid. 4.2 p. 560; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=42&amp;from_date=04.12.2012&amp;to_date=23.12.2012&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-V-53%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page53">134 V 53</a> consid. 4.3 p. 62). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2.2 En l'occurrence, l'argumentation de la recourante ne démontre pas le caractère insoutenable de l'appréciation des preuves effectuée par les premiers juges. On ne voit rien qui justifierait de s'écarter des conclusions de l'expertise judiciaire. La recourante se contente pour l'essentiel de renvoyer aux rapports de ses médecins traitants. Ce faisant, elle perd de vue que c'était précisément le but de l'expertise judiciaire que de départager les avis médicaux en présence. De toute manière, en affirmant que les conclusions des docteurs D.________ et R.________ manquent de cohérence et ne correspondent pas à l'appréciation de ses médecins traitants, la recourante ne démontre pas en quoi la juridiction cantonale se serait manifestement trompée en privilégiant le point de vue des experts judiciaires ou du moins, en quoi une instruction complémentaire s'imposerait. </div> <div class="para">Mal fondé, le recours doit être rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (<span class="artref">art. 66 al. 1 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours est rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lucerne, le 6 décembre 2012 </div> <div class="para">Au nom de la Ire Cour de droit social </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Président: Ursprung </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La Greffière: Berset </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>