{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-05-12", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2009-0184_2010-05-12.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=163213&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=6&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "cbd44e0efe2c442f22f5d4553bbb2dba"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2009.0184"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 12.05.2010 AC.2009.0184"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "RENEVIER/Municipalit\u00e9 de Bassins, ROSSIER, HAUT, BINCZAK, Service des for\u00eats, de la faune et de la nature | Le projet concerne le remplacement d'une modeste construction sur un niveau par une villa comportant deux niveaux plus une mezzanine avec plusieurs terrasses, dont certaines auront une surface importante. Les dimensions de la nouvelle construction sont sans commune mesure avec l'ancienne, comme en atteste le fait que la surface habitable passera de 46 m2 \u00e0 plus de 200 m2 et le cube SIA de 125 m3 \u00e0 1207 m3. Le Tribunal constate d\u00e8s lors que le projet implique, pour l'essentiel, la construction d'un nouveau b\u00e2timent apr\u00e8s d\u00e9molition de l'ancien. On ne se trouve ainsi pas en pr\u00e9sence d'une transformation dans les limites des volumes existants ou d'un agrandissement susceptible d'\u00eatre autoris\u00e9 en application de l'art. 80 al. 2 LATC. Recours admis et permis de construire annul\u00e9.\rPar surabondance, m\u00eame si l'on devait consid\u00e9rer le projet comme une transformation ou un agrandissement du b\u00e2timent au sens de l'art. 80 al. 2 LATC, celui-ci ne serait admissible que pour autant que l'op\u00e9ration n'aggrave pas l'atteinte \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Dans le cas d'esp\u00e8ce, le projet implique l'\u00e9rection d'un volume suppl\u00e9mentaire dans la partie inconstructible de la parcelle n\u00b0 597, soit \u00e0 moins de 6 m\u00e8tres de la limite des constructions par rapport \u00e0 la parcelle n\u00b0 654. On se trouve par cons\u00e9quent en pr\u00e9sence d'un aggravation de l'atteinte \u00e0 la r\u00e9glementation."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 03:53:53", "Checksum": "69e32ace7356ad457f6d6011f11d3b30"}