{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-12-11", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2018-0177_2018-12-11.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=176967&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=6&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "0eb530dd5ee3b2290695bc7cef4db5fc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2018.0177"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.12.2018 AC.2018.0177"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/Municipalit\u00e9 de Lausanne, F.________, G.________, H.________ | Rejet du recours dirig\u00e9 contre le permis de construire un b\u00e2timent de trois logements \u00e0 la place d'une villa unifamiliale dans un quartier de Lausanne auquel l'ISOS attribue un objectif de sauvegarde \"C\" (sauvegarde du caract\u00e8re). \rMalgr\u00e9 une forme polygonale in\u00e9dite et une toiture plate, le projet pr\u00e9sente une architecture et un am\u00e9nagement paysag\u00e9 qui s'int\u00e8grent dans le tissu b\u00e2ti somme toute relativement h\u00e9t\u00e9roclite du secteur. M\u00eame s'il densifie la parcelle par rapport \u00e0 la situation actuelle, le projet ne contrevient pas \u00e0 l'objectif de sauvegarde que l'ISOS attribue au secteur (consid. 1).\rLa jurisprudence sur le terrain naturel ne s'applique pas \u00e0 Lausanne, en raison de la r\u00e8gle sp\u00e9ciale de l'art. 19 RPGA, de sorte que la municipalit\u00e9 pouvait tenir compte du terrain actuel pour l'\u00e9tablissement des plans (consid. 2).\rLa violation des r\u00e8gles communales sur l'indice d'utilisation du sol, le nombre de niveaux et les places de stationnement invoqu\u00e9e par les opposants au projet n'est pas d\u00e9montr\u00e9e (consid. 3 et 4). \rLa municipalit\u00e9 peut autoriser l'abattage d'un arbre existant, qui n'exerce aucune fonction esth\u00e9tique ou biologique particuli\u00e8re, lorsqu'il se trouve trop pr\u00e8s de la future construction pour pouvoir \u00eatre maintenu sans dommage. Le quota minimal d'arborisation de la parcelle \u00e9tant respect\u00e9, il n'y a pas lieu d'imposer une plantation de remplacement (consid. 5).\rLe r\u00e8glement communal permet \u00e0 la municipalit\u00e9 d'autoriser une autre implantation de la fa\u00e7ade sur rue que celle pr\u00e9vue si elle donne satisfaction du point de vue de l'int\u00e9gration, ce qui est le cas ici, o\u00f9 l'autorit\u00e9 n'a pas impos\u00e9 aux constructeurs que le b\u00e2timent soit arrondi pour \u00e9pouser la limite des constructions (consid. 6)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:42:39", "Checksum": "84c3346d65dac19913e099851467715e"}