<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de rechercher un accord sectoriel au sens de l'art. 41a de la loi sur la protection de l’environnement pour promouvoir les pneus silencieux.&nbsp;</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Le Conseil fédéral partage l’avis de l’auteure de la motion sur le fait qu’un accord sectoriel constitue une mesure prometteuse pour promouvoir des pneus siliencieux, du point de vue de la faisabilité et de l'efficacité. Il s’est d’ailleurs déjà exprimé à ce sujet dans sa réponse du 15 février 2023 à l’interpellation Suter (22.4572) «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Réduire le bruit routier grâce à des pneus plus silencieux</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">». </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Dans une étude publiée par l’Office fédéral de l’environnement (Kosten-/Nutzenbetrachtung von Massnahmen zur Förderung leiser Reifen</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">; OFEV, 2019), les avantages économiques d’un accord de branches ont été établis. Les prochaines étapes de travail ont été clarifiées et sont actuellement examinées par l’OFEV afin de poursuivre les travaux en 2024.</span><span style="font-family:Arial; -aw-import:spaces">&#xa0; </span><span style="font-family:Arial">Le Conseil fédéral considère donc la demande de cette motion comme remplie.</span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.