16. Dezember 1988 N 1977 Schlussabstimmungen Proposition Weder-Bâle Transmettre la pétition au Conseil fédéral sous forme de postulat. Präsident: Die Petitions- und Gewährleistungskommission beantragt, die Petition zur Kenntnisnahme an den Bundes- rat zu überweisen. Der Antrag Weder-Basel wurde zurückge- zogen. Zustimmung - Adhésion 88.265 Petition in der Schweiz ansässiger Haitianer und von Freunden Haitis in der Schweiz. Wiederherstellung der Freiheit und Demokratie in Haiti Pétition de la communauté haïtienne et des amis d'Haïti en Suisse pour la restauration de la liberté et de la démocra- tie en Haïti 88.266 Scherrer Lucia. Hilfe für die Bevölkerung von Haiti Aide à la population d'Haïti M. Hess Peter présente au nom de la Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales le rapport écrit suivant: 1. Des Haïtiens résidant en Suisse et des amis d'Haïti en Suisse ont déposé une pétition le 21 décembre 1987. Ils demandent que les conseils législatifs intercèdent auprès du Conseil fédéral pour qu'il: «- condamne de manière explicite la politique criminelle du gouvernement haïtien; -suspende toute aide économique officielle au Conseil National de Gouvernement Provisoire (CNGP); - intervienne auprès du gouvernement haïtien et des ins- tances internationales pour obtenir le respect des libertés démocratiques en Haïti.» Une autre pétition a été déposé le 16 mai 1988 par Mme Lucia Scherrer (et de plusieurs centaines de cosignataires), pour demander une aide en faveur de la population haï- tienne. La pétitionnaire demande en particulier que la Suisse s'engage à offrir sans tarder à Haïti une aide impor- tante, telle qu'elle puisse permettre à ce pays d'amorcer rapidement un processus autonome de développement gé- néral. 2. La Commission des pétitions et de l'examen des constitu- tions cantonales du Conseil national a examiné ces requêtes les 18 avril et 7 novembre 1988. A cette dernière date, elle a été renseignée sur la situation à Haïti par un représentant du Département fédéral des affaires étrangères. L'évolution de la situation à Haïti, le pays le plus pauvre des Antilles, est caractérisée par l'agitation politique, le mépris des droits civils et politiques ainsi que des droits de l'homme, et par un climat d'insécurité générale. Le Conseil fédéral n'est pas indifférent au sort de cet Etat, l'un des plus défavorisés du monde. Il a déjà à diverses reprises fait part aux autorités haïtiennes de la désapprobation de la Suisse et il a l'intention de le faire à l'avenir quand il le jugera néces- saire. En raison des événements de novembre 1987 et de l'été 1988, notre pays a interrompu les négociations concernant l'octroi d'une aide financière de 5,5 millions de francs à valoir sur le crédit de programme relatif à la poursuite du financement de mesures économiques et commerciales dans le cadre de la coopération au développement. En revanche, l'aide dans le domaine humanitaire et pour les projets de développement - par l'intermédiaire d'oeuvres d'entraide et d'organisations internationales - continue. C'est de cette manière que la Suisse peut contribuer à procurer à la population démunie d'Haïti l'aide dont elle a un si urgent besoin. Il faut souhaiter que les nouveaux maîtres du pays tiennent leurs promesses, à savoir maintenir le dialogue avec l'opposition, respecter les droits de l'homme, s'engager dans un processus de démocratisation et concré- tiser les espoirs légitimes du peuple haïtien en matière de liberté, de paix, de sécurité et de progrès, afin que l'aide financière Suisse puisse être reprise en considération. La commission estime nécessaire que le Conseil fédéral poursuive ses efforts et intervienne dans les limites de ses possibilités. Antrag der Kommission Aus diesen Gründen beantragt die Kommission, die Petitio- nen dem Bundesrat zur Kenntnisnahme zu überweisen. Proposition de la commission Pour ces motifs, la commission propose, de transmettre les pétitions au Conseil fédéral afin qu'il en prenne acte. Präsident: Die Petitions- und Gewährleistungskommission beantragt Ihnen, die Petitionen dem Bundesrat zur Kennt- nisnahme zu überweisen. - Ein anderer Antrag ist nicht gestellt. Zustimmung - Adhésion #ST# 88.010 Feuchtgebiete. Aenderung der Konvention Zones humides. Modification de la convention Siehe Seite 1703 hiervor- Voir page 1703 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 16. Dezember 1988 Décision du Conseil des Etats du 16 décembre 1988 Schlussabstimmung - Vote final .Für Annahme des Beschlussentwurfes An den Bundesrat - Au Conseil fédéral 150 Stimmen (Einstimmigkeit) #ST# 88.040 Truppenordnung. Aenderung Organisation des troupes. Révision Siehe Seite 1577 hiervor - Voir page 1577 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 16. Dezember 1988 Décision du Conseil des Etats du 16 décembre 1988 Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Beschlussentwurfes An den Bundesrat - Au Conseil fédéral 145 Stimmen (Einstimmigkeit)Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Truppenordnung. Aenderung Organisation des troupes. Révision In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1988 Année Anno Band IV Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 88.040 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 16.12.1988 - 08:00 Date Data Seite 1977-1977 Page Pagina Ref. No 20 017 021 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.