{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-10-06", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-9672-2008_2009-10-06.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1863214?doc=", "Checksum": "5cd2062eadc7b07c57f07982b8c743ae"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-9672-2008_2009-10-06.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2009/0001/CAPH_000130_2009_C_9672_2008.pdf", "Checksum": "d186f71f136c664f57dd41479593b0f9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/9672/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 06.10.2009 C/9672/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESSOURCES HUMAINES; CAHIER DES CHARGES; R\u00c9SILIATION ABUSIVE; INDEMNIT\u00c9(EN G\u00c9N\u00c9RAL) | La Cour confirme le jugement de premi\u00e8re instance d\u00e9boutant T. de sa demande en paiement \u00e0 l'encontre de E. \u00e0 titre d'indemnit\u00e9 pour licenciement abusif sur la base de l'article 336 al. 1 lit.d CO. En effet, T. n'a pas d\u00e9montr\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e apr\u00e8s qu'elle avait demand\u00e9 que ses t\u00e2ches correspondent \u00e0 celles pour lesquelles elle avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e. L'appelante n'a pas \u00e9tabli, ni m\u00eame rendu vraisemblable, que lors de son engagement, il lui avait \u00e9t\u00e9 clairement indiqu\u00e9 que ses t\u00e2ches comporteraient 70 \u00e0 80% de projets se rattachant aux ressources humaines et de recrutement et 20 \u00e0 30% de travail administratif. Par ailleurs, aucun \u00e9l\u00e9ment de la proc\u00e9dure ne permet de retenir que l'appelante \u00e9tait, de bonne foi, fond\u00e9e \u00e0 croire qu'elle avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e pour des t\u00e2ches relevant essentiellement de projets en mati\u00e8re de ressources humaines et de recrutement de personnel, ce d'autant plus que l'intim\u00e9e n'engageait que 10 \u00e0 15 personnes par an, \u00e9l\u00e9ment que l'appelante n'ignorait pas lors de son embauche. En outre, pour r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins, l'intim\u00e9e a d\u00fb engager une personne susceptible d'accomplir les t\u00e2ches administratives que T. ne voulait pas effectuer et, partant, n'avait d'autre choix que de se s\u00e9parer de l'int\u00e9ress\u00e9e. A cela s'ajoutait l'insatifaction de l'intim\u00e9e quant \u00e0 la qualit\u00e9 du travail de l'appelante. Dans ces conditions, force est d'admettre que les motifs invoqu\u00e9s par l'intim\u00e9e pour se s\u00e9parer de l'appelante ne sauraient \u00eatre qualifi\u00e9s de fictifs. | CO.335.al1; CO.336.al1.let.d; CC.3; CO.336.al.1.let.c;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:34:17", "Checksum": "6a2492c12a1f92ab57781118c1bdb380"}