<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 1er mars 1995, plusieurs habitants du quartier X. , à La</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds, regroupés sous l'appellation "comité Y.", ont adressé à la</p> <p class="MsoPlainText">gérance de la Fiduciaire Z. S.A. une lettre destinée à attirer</p> <p class="MsoPlainText">l'attention sur quelques problèmes existant à l'intérieur de leur complexe</p> <p class="MsoPlainText">immobilier. Les signataires de cette lettre, transmise en copie à Maître</p> <p class="MsoPlainText">B. , avocat, à un conseiller d'Etat, au Service des enquêtes des douanes</p> <p class="MsoPlainText">suisses, ainsi qu'au Procureur général, exprimaient tout d'abord leur</p> <p class="MsoPlainText">soutien à l'un des habitants du quartier, R. , dont le bail venait d'être</p> <p class="MsoPlainText">résilié. Ils s'insurgeaient dans un second point contre le fait que N. ,</p> <p class="MsoPlainText">gérant du restaurant "L." , établissement public faisant partie de</p> <p class="MsoPlainText">l'ensemble immobilier de l'Esplanade, était impliqué dans un trafic de</p> <p class="MsoPlainText">drogue et réclamaient en conséquence la démission immédiate de ce dernier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En date du 16 mars 1995, N. a déposé plainte pénale contre les</p> <p class="MsoPlainText">vingt-deux signataires de cette lettre. De l'enquête menée à la suite du</p> <p class="MsoPlainText">dépôt de cette plainte, il est ressorti que les accusations portées contre</p> <p class="MsoPlainText">N. avaient pour origine M. , qui avait fait en début d'année des</p> <p class="MsoPlainText">déclarations précises allant en ce sens à une habitante du quartier, qui</p> <p class="MsoPlainText">les avait prises au sérieux et les avait colportées plus loin. L'enquête a</p> <p class="MsoPlainText">en outre établi que cette lettre avait été préparée, présentée aux autres</p> <p class="MsoPlainText">signataires et, enfin, postée par R. , ce qui a d'ailleurs valu à ce</p> <p class="MsoPlainText">dernier d'être condamné à une peine de 20 jours d'emprisonnement, avec</p> <p class="MsoPlainText">sursis, pour dénonciation calomnieuse, par jugement du 22 mai 1996 rendu</p> <p class="MsoPlainText">par le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds et confirmé par</p> <p class="MsoPlainText">la Cour de céans le 4 avril 1997.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En date du 28 juillet 1995, M. a par ailleurs été intercepté</p> <p class="MsoPlainText">alors qu'il circulait en Ville de La Chaux-de-Fonds au volant de sa</p> <p class="MsoPlainText">voiture, sous la double influence de l'alcool et de produits stupéfiants.</p> <p class="MsoPlainText">Lors de cette interpellation, il a été trouvé une dose d'héroïne sur la</p> <p class="MsoPlainText">personne de M. , qui a ainsi été amené à s'expliquer sur sa consommation</p> <p class="MsoPlainText">en matière de stupéfiants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Tous ces faits ont valu à M. d'être renvoyé devant le Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">de police du district de La Chaux-de-Fonds, qui l'a condamné, pour</p> <p class="MsoPlainText">violation des articles 303 et 25 CP, 31 al. 2, 34 al. 1, 90 ch. 2, 91 al.</p> <p class="MsoPlainText">1 LCR, 2 al. 1 et 2 OCR et 19a LStup., à la peine de 70 jours d'empri-</p> <p class="MsoPlainText">sonnement, avec sursis pendant 5 ans, à 400 francs d'amende et 1'500</p> <p class="MsoPlainText">francs de frais de justice. Dans son jugement rendu le 10 septembre 1997,</p> <p class="MsoPlainText">le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds a renoncé par con-</p> <p class="MsoPlainText">tre à révoquer un sursis, qui avait été accordé à M. le 28 avril 1993 par</p> <p class="MsoPlainText">le Tribunal de Moutier. Il a enfin ordonné la confiscation et la</p> <p class="MsoPlainText">destruction de la drogue séquestrée en cours d'enquête. S'agissant de</p> <p class="MsoPlainText">l'infraction à l'article 303 CP, le Tribunal a estimé en substance qu'en</p> <p class="MsoPlainText">signant la lettre du 1er mars 1995, dont il savait que le contenu était</p> <p class="MsoPlainText">faux et qu'elle serait transmise au Ministère public, M. l'avait dans une</p> <p class="MsoPlainText">certaine mesure cautionné, de sorte qu'il devait être reconnu à tout le</p> <p class="MsoPlainText">moins complice de la dénonciation calomnieuse de R. . Il est à relever</p> <p class="MsoPlainText">encore que M. est parvenu à négocier en audience un arrangement avec N.</p> <p class="MsoPlainText">qui a de ce fait retiré sa plainte pénale du 16 mars 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. M. se pourvoit en cassation contre ce jugement, en concluant à</p> <p class="MsoPlainText">son acquittement de la prévention de dénonciation calomnieuse, au renvoi</p> <p class="MsoPlainText">de la cause, sous suite de frais. Il se plaint d'une violation des</p> <p class="MsoPlainText">articles 303 et 25 CP, en argumentant qu'il n'a jamais eu l'intention de</p> <p class="MsoPlainText">dénoncer aux autorités N. , encore moins de faire ouvrir contre ce dernier</p> <p class="MsoPlainText">une poursuite pénale. Il conteste d'autre part avoir pu jouer un rôle de</p> <p class="MsoPlainText">complice dans la mesure où il n'a exercé aucune influence dans l'envoi de</p> <p class="MsoPlainText">la lettre incriminée. Il en conclut que si on peut lui reprocher d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">manqué d'élégance dans cette affaire, son comportement n'est pas pour</p> <p class="MsoPlainText">autant constitutif d'une infraction pénale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le Président du Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds ne for-</p> <p class="MsoPlainText">mule ni conclusions, ni observations. Pour ce qui est du Substitut du</p> <p class="MsoPlainText">procureur général, il conclut pour sa part au rejet du pourvoi, sans for-</p> <p class="MsoPlainText">muler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Comme toutes les dispositions protégeant l'administration de</p> <p class="MsoPlainText">la justice, l'article 303 CP réprime effectivement une infraction inten-</p> <p class="MsoPlainText">tionnelle. Cela signifie tout d'abord qu'une dénonciation ne peut être</p> <p class="MsoPlainText">calomnieuse que si son auteur sait que la personne qu' il accuse est inno-</p> <p class="MsoPlainText">cente de l'infraction alléguée. Cela signifie également que son auteur a</p> <p class="MsoPlainText">agi dans le dessein de faire ouvrir une poursuite pénale contre la person-</p> <p class="MsoPlainText">ne accusée injustement. En l'espèce, il est établi que de tous les signa-</p> <p class="MsoPlainText">taires de la lettre du 1er mars 1995, le recourant était le seul avec</p> <p class="MsoPlainText">R. à savoir qu'elle contenait des faits inexacts et accusait donc N. de</p> <p class="MsoPlainText">manière totalement mensongère. Le recourant ne conteste plus en outre que,</p> <p class="MsoPlainText">comme le premier juge l'a retenu, il avait bien connaissance du contenu de</p> <p class="MsoPlainText">la lettre qu'il a signée et savait ainsi qu'elle serait transmise pour</p> <p class="MsoPlainText">information à plusieurs personnes, dont le Procureur général. Vu son passé</p> <p class="MsoPlainText">judiciaire en la matière et sachant très certainement comme tout le monde</p> <p class="MsoPlainText">que la lutte contre le trafic de drogue est une des priorités des</p> <p class="MsoPlainText">autorités pénales, le recourant devait ainsi bien se douter que cette</p> <p class="MsoPlainText">lettre pouvait avoir pour conséquence l'ouverture d'une poursuite pénale</p> <p class="MsoPlainText">contre N. . Il en avait déjà été jugé ainsi pour R. , qui avait de ce fait</p> <p class="MsoPlainText">été reconnu coupable par la Cour de céans de dénonciation calomnieuse par</p> <p class="MsoPlainText">dol éventuel, ce qui est considéré possible tant par la doctrine (voir</p> <p class="MsoPlainText">notamment à ce sujet, Ursula Cassani, Commentaire du droit pénal suisse,</p> <p class="MsoPlainText">partie spéciale, vol. 9 : Crimes ou délits contre l'administration de la</p> <p class="MsoPlainText">justice, 1996, p. 23) que par la jurisprudence (entre autres, ATF 85 IV</p> <p class="MsoPlainText">83).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Dans la mesure où le premier juge n'a pas reconnu au recou-</p> <p class="MsoPlainText">rant la qualité de coauteur, la question essentielle qui se pose toutefois</p> <p class="MsoPlainText">est de savoir si en signant seulement la lettre du 1er mars 1995, celui-ci</p> <p class="MsoPlainText">a pu devenir le complice de R. . Cette question doit être résolue en</p> <p class="MsoPlainText">tenant compte du fait que le recourant a signé cette lettre dans un cadre</p> <p class="MsoPlainText">qu'il a tracé lui-même autour des signatures des époux P. ainsi que de la</p> <p class="MsoPlainText">mention "Pour la résiliation de bail de R." que ces derniers avaient</p> <p class="MsoPlainText">inscrite juste au-dessus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon l'article 25 CP, le complice est "celui qui aura inten-</p> <p class="MsoPlainText">tionnellement prêté assistance pour commettre un crime ou un délit". La</p> <p class="MsoPlainText">complicité, qui est une forme de participation accessoire à l'infraction,</p> <p class="MsoPlainText">suppose que le complice apporte à l'auteur principal une contribution cau-</p> <p class="MsoPlainText">sale mais pas forcément indispensable à la réalisation de l'infraction, de</p> <p class="MsoPlainText">telle sorte que les événements ne se seraient pas déroulés de la même</p> <p class="MsoPlainText">manière sans cet acte de favorisation (ATF 109 IV 147); il n'est toutefois</p> <p class="MsoPlainText">pas nécessaire que l'assistance du complice soit une condition sine qua</p> <p class="MsoPlainText">non à la réalisation de l'infraction. L'assistance prêtée par le complice</p> <p class="MsoPlainText">peut être matérielle, intellectuelle ou consister en une simple</p> <p class="MsoPlainText">abstention. Le complice peut apporter sa contribution jusqu'à l'achèvement</p> <p class="MsoPlainText">de l'infraction. Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende</p> <p class="MsoPlainText">compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il</p> <p class="MsoPlainText">le veuille ou l'accepte; à cet égard, il suffit qu'il connaisse les</p> <p class="MsoPlainText">principaux traits de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit</p> <p class="MsoPlainText">donc avoir pris la décision de l'acte. Le dol éventuel suffit pour la</p> <p class="MsoPlainText">complicité (ATF 121 IV 109).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. En l'espèce, au vu des circonstances, on ne peut qu'admettre que</p> <p class="MsoPlainText">le recourant a pour le moins apporté une contribution à la réalisation de</p> <p class="MsoPlainText">l'infraction, même si on peut se demander s'il ne s'agit pas davantage</p> <p class="MsoPlainText">d'un cas de co-action que de complicité. L'élément subjectif de l'infrac-</p> <p class="MsoPlainText">tion en particulier est réalisé puisque le recourant savait que la lettre</p> <p class="MsoPlainText">incriminée allait être transmise au ministère public. On ne saurait par</p> <p class="MsoPlainText">ailleurs admettre qu'en signant avec deux autres personnes dans un encadré</p> <p class="MsoPlainText">qui mentionnait "pour la résiliation du bail" M. prenait des distances</p> <p class="MsoPlainText">réelles par rapport à la calomnie à la base de laquelle il se trouvait et</p> <p class="MsoPlainText">à la dénonciation calomnieuse incriminée. En effet selon une jurisprudence</p> <p class="MsoPlainText">relative à la calomnie mais qui doit s'appliquer également à la</p> <p class="MsoPlainText">dénonciation calomnieuse, il est admis qu'est punissable celui qui jette</p> <p class="MsoPlainText">le soupçon (ATF 119 IV 47) ou propage une accusation ou un soupçon (ATF</p> <p class="MsoPlainText">118 IV 160). Ainsi ne peut échapper à la poursuite celui qui émet des ré-</p> <p class="MsoPlainText">serves ou encore cite sa sources (ATF 118 IV 160; 82 IV 79).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C'est dès lors avec raison que M. a été condamné en application</p> <p class="MsoPlainText">de l'article 303 CP. Son recours doit être rejeté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Débouté le recourant supportera les frais de justice.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met les frais de justice, arrêtés à 440 francs à la charge du</p> <p class="MsoPlainText"> recourant. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 18 février 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>