Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Karine STECK et Doris WANGELER, juges. R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1131/2004 ATAS/35/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4ème chambre du 19 janvier 2005 En la cause Madame M__________, représentée par Maître Jean-Claude MORISOD, Rue de la Banque 4, à Fribourg, en l’étude duquel elle élit domicile recourante contre LA NATIONALE SUISSE ASSURANCES, quai Gustave-Ador 54, case postale 6342, à Genève intimée A/1131/2004 - 2/2 - Vu le recours pour retard injustifié interjeté par Madame M__________ par le biais de son conseil en date du 26 mai 2004 ; Vu l’arrêt de suspension d’accord entre les parties rendu par le Tribunal de céans en date du 29 septembre 2004 ; Vu les entretiens de la recourante, assistée de son conseil, avec les organes de la NATIONALE SUISSE ; Vu le courrier de la recourante du 11 janvier 2005, informant le Tribunal de céans qu’un accord est intervenu entre les parties ; Que les principales modalités d’une expertise ont été approuvées et que l’intimée a accepté de verser à la recourante un acompte de Fr. 17'000.- ; Que la recourante renonce à solliciter une indemnité à titre de dépens ; Qu’ayant ainsi obtenu satisfaction, elle conclut à la radiation de la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ 1. Prend acte de l’accord intervenu entre les parties ; 2. Dit que le recours est devenu sans objet ; 3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué de dépens ; 4. Raye la cause du rôle. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le