C our IV D -3975/2007 him /alj {T 0/2} A rrêt du 15 juin 2007 C om position : M m e H irsig-Vouilloz, M M . Scherrer et Tellenbach, juges M m e Allim ann, greffière A ._______, de nationalité inconnue, alias A ._______, Soudan, R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 5 juin 2007 de non-entrée en m atière, de renvoi et d'exécution du renvoi / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait : A. Le 26 avril 2007, A._______ a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe. Il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. Entendu som m airem ent le 2 m ai 2007, puis sur ses m otifs d’asile le 30 m ai suivant, l'intéressé a déclaré être né et avoir vécu à B._______, au sud du Soudan. En 2002, en raison de la guerre civile, il aurait dém énagé avec sa fam ille au D arfour, dans la ville d'El-Fashir (ou à "D arfur tow n", selon les versions rapportées). En 2005, sa soeur aurait été violée et assassinée par des D janjaw eeds. Au m ois de novem bre 2006, il aurait lui-m êm e été attaqué par deux individus, que son père aurait réussi à m ettre en fuite. En m ars 2007, plusieurs assaillants arm és auraient attaqué leur ferm e. En s'enfuyant, le requérant aurait été séparé de ses parents. Il aurait em prunté un chem in à travers la brousse, aurait m arché durant plusieurs jours et serait finalem ent arrivé au port de Saw akin, où il aurait em barqué clandestinem ent à bord d'un bateau. Arrivé dans un port inconnu, il aurait rencontré un chauffeur de cam ion qui l'aurait conduit jusqu'en Suisse. A l'appui de sa dem ande, l'intéressé n'a produit aucun docum ent susceptible d'établir son identité. B. Par décision du 5 juin 2007, l'O D M n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi ; R S 142.31), a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette m esure le jour suivant son entrée en force. D it office a constaté que l'intéressé n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et a estim é qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. C . Par acte rem is à la poste le 9 juin 2007, l'intéressé a recouru contre la décision précitée, concluant im plicitem ent à ce qu'il soit entré en m atière sur sa dem ande d'asile et à la constatation du caractère illicite, voire inexigible de l'exécution de son renvoi au Soudan. Il a rappelé les m otifs qui l'avaient poussé à fuir et a réaffirm é qu'il n'avait jam ais possédé de passeport. Par ailleurs, il a soutenu, d'une part, qu'il ne pouvait contacter personne au Soudan pour obtenir un docum ent d'identité, en raison de la situation d'instabilité régnant dans ce pays, et, d'autre part, qu'il n'était pas possible de s'y procurer un passeport du fait qu'il n'y avait pas d'adm inistration légale. Par ailleurs, il a fait valoir que sa vie serait m enacée en cas de retour dans son pays d'origine. D . A réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 12 juin 2007.3 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral, lequel, en cette m atière, statue de m anière définitive, conform ém ent aux art. 105 al. 1 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, R S 173.110). 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, le Tribunal se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision (cf. Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s.; 1996 n° 5 consid. 3 p. 39; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.). 2. 2.1 Aux term es de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n’est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité ; cette disposition n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi). 2.2 O n entend, par docum ent de voyage, tout docum ent officiel autorisant l'entrée dans l'État d'origine ou dans d'autres États, tel qu'un passeport ou un docum ent de voyage de rem placem ent (art. 1 let. b de l'O rdonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1, R S 142.311]), et par pièce d'identité ou papier d'identité, tout docum ent officiel com portant une photographie et établissant l'identité du détenteur (art. 1 let. c O A 1). 3. 3.1 En l'espèce, le recourant n'a pas produit de docum ents de voyage ou de pièces d'identité et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de sa dem ande d’asile pour s’en procurer. Il n'a pas non plus présenté de m otif susceptible de justifier la non-production de tels docum ents au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, 4 se contentant de déclarer qu'il n'avait jam ais possédé de passeport ni de carte d'identité et qu'il n'avait aucun m oyen d'en obtenir, en raison de la situation d'instabilité régnant au Soudan. Au vu de l'invraisem blance des déclarations de l'intéressé (cf. infra consid. 3.2), cette explication n'est guère convaincante. D e plus, com m e l'a relevé à bon droit l'autorité de prem ière instance, il n'est pas crédible que celui-ci ait pu se rendre au D arfour depuis le sud du Soudan, y vivre durant cinq ans puis voyager jusqu'en Suisse, sans détenir de docum ents susceptibles de l'identifier ni subir de contrôles. Ainsi, il est perm is de conclure que le recourant cherche à cacher aux autorités helvétiques qu’il a en réalité voyagé en étant m uni de papiers d’identité et que la non-production de ceux-ci ne vise qu’à dissim uler des indications y figurant (au sujet de son identité, de sa nationalité notam m ent, de son lieu de séjour au m om ent des faits rapportés ou du véritable itinéraire de son périple), qui sont de nature à saper les fondem ents de sa dem ande d’asile. 3.2 C ’est en outre à juste titre que l’O D M a estim é que la qualité de réfugié de l'intéressé n'était pas établie au term e de l'audition (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). En effet, les allégations de celui-ci, tant au sujet de sa nationalité et du lieu dont il dit provenir qu'au sujet de son séjour au D arfour et des circonstances entourant sa fuite, sont si lacunaires, contraires à la réalité, incohérentes et divergentes qu'elles ne sont m anifestem ent pas vraisem blables. A titre d'exem ple, lors de sa prem ière audition, il a affiché une m éconnaissance totale de la géographie de son prétendu pays d'origine, affirm ant être né et avoir vécu dans le "village" de B._______, situé au sud du D arfour, puis avoir séjourné à "D arfur tow n" (cf. pv audition C EP p. 2), alors que lors de sa seconde audition, il a soudain dém ontré avoir de plus larges connaissances, exposant être né et avoir vécu dans la ville de B._______, au sud du Soudan, puis avoir séjourné dans la ville d'El-Fashir, située au sud du D arfour (cf. pv audition fédérale p. 3, réponse ad question n° 14). O r cette dernière inform ation ne correspond pas à la réalité. Pour le reste, le recourant n'ayant avancé à l'appui de son recours aucun m otif utile pour contester l'argum entation développée par l'autorité de prem ière instance, il convient, dans le cadre d'une m otivation som m aire, de renvoyer au considérant I ch. 2 de la décision entreprise, dès lors que celui-ci est suffisam m ent explicite et m otivé . 3.3 Les conditions légales m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié de l'intéressé n'étant m anifestem ent pas rem plies, il ne se justifie pas de m ener d'autres m esures d'instruction en la m atière ; la prem ière exception au prononcé d'une non-entrée en m atière que prévoit l'art. 32 al. 3 let. c LAsi n'est donc pas réalisée. 3.4 R este à exam iner si la seconde exception prévue par cette disposition trouve application, à savoir si des m esures d'instruction s'avèrent nécessaires pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi. Tel n'est pas le cas en l'espèce. En effet, le caractère licite, exigible et possible de l'exécution du renvoi est une question qui doit être exam inée d'office. Toutefois, ce principe de l'instruction d'office est lim ité par le devoir de collaboration de l'intéressé à la constatation des faits (cf. art. 8 al. 1 LAsi). D ans le cas particulier, les déclarations du recourant concernant sa nationalité ne sont m anifestem ent pas crédibles 5 (cf. supra, consid. 3.2). O r, entendu à ce sujet, celui-ci n'a m êm e pas cherché à s'expliquer (cf. pv audition fédérale p. 10, réponse ad question n° 110, où il s'est contenté de dire "C om m ent pouvez-vous m e dire cela ? C om m ent pouvez-vous avoir un doute sur m a nationalité ?"). Ainsi, l'intéressé a violé son devoir de collaborer et a m is les autorités dans l'im possibilité de déterm iner son véritable pays d'origine et, partant, l'existence d'un quelconque obstacle à l'exécution de son renvoi. D ans ces circonstances, il n'appartient ni à l'O D M ni au Tribunal d'entreprendre des m esures d'instruction com plém entaires afin de déterm iner s'il existe d'éventuels em pêchem ents à l'exécution de cette m esure, et ce, quel que soit le pays dont le recourant provient. 4. 4.1 Au vu de ce qui précède, la décision de non-entrée en m atière sur la dem ande d'asile de l'intéressé est confirm ée. 4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée en l'espèce (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu de confirm er cette m esure (cf. art. 44 al. 1 LAsi). 4.3 S'agissant de l'exécution du renvoi, il n'appartient pas au Tribunal de rechercher d'éventuels obstacles à celle-ci (cf. supra consid. 3.4). C 'est donc égalem ent à bon droit que l'autorité de prem ière instance l'a ordonnée. 5. 5.1 En conséquence, le recours doit être rejeté. S'avérant m anifestem ent infondé, il peut l'être par voie de procédure sim plifiée, avec m otivation som m aire (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi). 5.2 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de m ettre les frais, d'un m ontant de 600 francs, à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)6 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. C et arrêt est com m uniqué : - au recourant, par l'interm édiaire du C EP de Vallorbe, par courrier recom m andé (annexes : un accusé de réception et un bulletin de versem ent) ; - à l'autorité intim ée, C EP de Vallorbe (ad dossier N ._______), par télécopie et par courrier interne ; - au canton de C ._______. Le Juge : La greffière : M adeleine H irsig-Vouilloz Joanna Allim ann D ate d'expédition :