{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-01-03", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2016-0152_2017-01-03.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=174130&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=7&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "d1aab19914dd48b46e7f81b697d910c4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2016.0152"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 03.01.2017 PE.2016.0152"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Service de la population (SPOP) | Admission du recours d'un ressortissant congolais contre la d\u00e9cision lui refusant l'octroi d'une autorisation de s\u00e9jour et pronon\u00e7ant son renvoi de Suisse.\rLe recourant est arriv\u00e9 en Suisse en 2008 en demandant l'asile. Il a d'abord \u00e9t\u00e9 assign\u00e9 au canton des Grisons, puis en 2009 au canton de Vaud, o\u00f9 r\u00e9sident ses parents, fr\u00e8res et soeurs. Sa demande d'asile a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e d\u00e9finitivement en 2012. Il est toutefois devenu p\u00e8re d'une fille, de nationalit\u00e9 suisse, n\u00e9e en 2011. Le recourant entretient des relations \u00e9troites et r\u00e9guli\u00e8res avec sa fille, qu'il accueille deux week-end par mois et \u00e0 qui il rend visite \u00e0 Lucerne, dans la mesure o\u00f9 ses moyens financiers le permettent. N'\u00e9tant pas autoris\u00e9 \u00e0 travailler, on ne saurait lui reprocher le fait de pas verser actuellement une contribution financi\u00e8re \u00e0 sa fille. Compte tenu de sa formation d'\u00e9lectricien et de son \u00e2ge, il devrait pouvoir s'ins\u00e9rer sur le march\u00e9 du travail, s'il devait obtenir une autorisation de s\u00e9jour. Il est par ailleurs pris en charge financi\u00e8rement par ses parents et il n'\u00e9marge pas \u00e0 l'aide sociale. Outre les liens avec sa fille, la majorit\u00e9 de ses liens familiaux sont en Suisse. Le recourant peut dans ces conditions se pr\u00e9valoir du respect de sa vie priv\u00e9e et familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH pour obtenir une autorisation de s\u00e9jour. L'attention du recourant est n\u00e9anmoins attir\u00e9 sur les motifs de r\u00e9vocation d'une autorisation de s\u00e9jour au sens de l'art. 62 al. 1 LEtr.\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:32:38", "Checksum": "9ffbc1049e00d96a966224347cf5a269"}