<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il exposera les mesures nécessaires pour réduire la pénurie de main-d'oeuvre tout en contenant l'immigration à un niveau acceptable. Il examinera notamment les points suivants :</p><p>1. Quelles sont les causes principales de la pénurie de main-d'oeuvre (politique monétaire, démographie, mutations structurelles, croissance économique, nombre d'heures travaillées par personne et par an, etc.) ?</p><p>2. Quelles sont les conséquences de cette pénurie tant pour les entreprises suisses et leur productivité que pour la prospérité du pays ?</p><p>3. Quelles mesures politiques (fédérales et cantonales) conviendrait-il d'envisager face à cette situation et lesquelles vaudrait-il mieux écarter ?</p><p>4. Quelles mesures faudrait-il prendre pour mieux intégrer au marché du travail les personnes déjà en Suisse, de façon à réduire la nécessité d'une forte immigration de main-d'oeuvre ?</p><p>5. Faut-il repenser la stratégie des contingents réservés aux ressortissants d'États tiers et si oui, dans quel sens ?</p><p>6. Le droit du travail est-il encore adapté au monde du travail d'aujourd'hui ou faut-il lui apporter des modifications et si oui, lesquelles ?</p><p>Le Conseil fédéral associera à l'établissement de ce rapport les représentants des cantons, des différentes branches économiques et de leurs partenaires sociaux ainsi que des économistes, de façon à permettre une analyse globale intégrant les différents points de vue.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La demande croissante en personnel qualifié constitue un sérieux défi pour le marché suisse du travail. Partant, le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat : il convient d'étudier plus précisément les causes et les conséquences de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée ainsi que les mesures correctrices.</p><p>Des mesures correctrices sont déjà traitées dans une vue d'ensemble de la mise en oeuvre de toutes les mesures visant à encourager le potentiel de main-d'oeuvre en Suisse. Disponible d'ici au premier trimestre 2024, le rapport considéré évaluera à quel point, globalement, ces mesures remplissent les objectifs en matière d'encouragement du potentiel de main-d'oeuvre national et si des actions complémentaires sont nécessaires.</p><p>Il y a peu, dans le cadre de son rapport en réponse au postulat 19.3651 Nantermod " Pour une gestion migratoire répondant aux besoins de la Suisse ", le Conseil fédéral a examiné de près notre système d'admission de ressortissants d'États tiers sur le marché du travail, y compris sous l'angle de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Une enquête réalisée en 2022 par le DFJP auprès des cantons et des partenaires sociaux a montré que le système de contingents actuel remplit sa mission de gestion de l'immigration tout en restant flexible. Le DFJP a néanmoins mis en oeuvre une série de mesures pour réduire la charge administrative, notamment dans les professions où la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée est très marquée. Il importe en outre de faciliter l'accès des ressortissants étrangers titulaires d'un diplôme universitaire suisse au marché du travail suisse à l'avenir.</p><p>C'est pourquoi le Conseil fédéral a adopté, le 19 octobre 2022, le message relatif à la mise en oeuvre de la motion 17.3067 Dobler " Si la Suisse paie la formation coûteuse de spécialistes, ils doivent aussi pouvoir travailler ici ". Le projet est actuellement examiné par le Parlement.</p><p>La réglementation des rapports de travail s'est également retrouvée au centre de l'attention politique ces dernières années. Le rapport du Conseil fédéral du 9 décembre 2022 " Conséquences de la numérisation sur le marché du travail - Monitorage 2022 " montre que la législation existante porte ses fruits, y compris dans le contexte du monde numérisé, et qu'il n'y a pas de nécessité d'agir immédiatement s'agissant du télétravail en particulier. Le Parlement examine actuellement ou a déjà examiné dans le cadre des initiatives parlementaires 16.484 Burkart et 16.414 Graber, la question de l'assouplissement des prescriptions en matière de durée du travail.</p><p>Le Conseil fédéral est toutefois prêt à mettre l'accent, dans un nouveau rapport, sur les deux premières questions posées par l'auteur du postulat (causes de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et conséquences pour la place économique et la prospérité de la Suisse) et à les examiner plus en profondeur.</p> Le Conseil fédéral propose d'accepter les points 1 et 2 du postulat et de rejeter les points 3 à 6.