{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2004-02-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-15781-2001_2004-02-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861890?doc=", "Checksum": "98052692802858257bc271a4d460e948"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-15781-2001_2004-02-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2004/0000/CAPH_000030_2004_C_15781_2001.pdf", "Checksum": "3b6d263c336e91b8d0b67688c59dfd8f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/15781/2001"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 05.02.2004 C/15781/2001"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; EMPLOY\u00c9 DE MAISON ; EMPLOYEUR ; MORT ; COMMUNAUT\u00c9 H\u00c9R\u00c9DITAIRE ; MODIFICATION DE LA DEMANDE ; D\u00c9CISION D'IRRECEVABILIT\u00c9 ; PRESCRIPTION; HEURES DE TRAVAIL SUPPL\u00c9MENTAIRES; INDEMNIT\u00c9 DE VACANCES | T est engag\u00e9e par Me A, curateur, en tant qu'employ\u00e9e de maison pour s'occuper de C, qui n\u00e9cessite une aide de tous les instants, et chez qui elle loge. Suite au d\u00e9c\u00e8s de C, T assigne son hoirie pour diverses sommes, en all\u00e9guant que celle-ci a repris le contrat de travail. D\u00e8s lors que le contrat de travail \u00e9tait conclu essentiellement en consid\u00e9ration de la personne de l'employeur, il a pris fin au d\u00e9c\u00e8s de ce dernier. T n'a pas droit \u00e0 un tort moral en raison de douleurs dorsales, n'\u00e9tant pas \u00e9tabli qu'elles proviendraient de son activit\u00e9, et T ayant \u00e0 ce propos refus\u00e9 de d\u00e9lier son m\u00e9decin du secret m\u00e9dical. La prescription ne courant pas pendant les rapports de travail lorsque le travailleur vit dans le m\u00e9nage de l'employeur, la demande de T n'est pas prescrite. Statuant en \u00e9quit\u00e9, la Cour retient que l'\u00e9tat de C, qui n\u00e9cessitait des soins la nuit, justifiait pour fr. 30'000.- d'heures suppl\u00e9mentaires pendant toute la dur\u00e9e des rapports de travail. L'employ\u00e9e a \u00e9galement droit \u00e0 une indemnisation des jours de vacances non pris en nature, \u00e0 l'exception de ceux aff\u00e9rents \u00e0 l'ann\u00e9e 2000, C ayant alors \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9 et T ayant refus\u00e9 de prendre ses vacances, malgr\u00e9 l'injonction formul\u00e9e dans ce sens par l'employeur. | CC.8; CO.42.al.2; CO.338a.al2; CO.128.ch3; CO.134.al1.ch.4; CO.134.al2; CTT.13; CTT.23"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:22:58", "Checksum": "85a65a47d5ed660cc53573998feed78e"}