#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: ach 9; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 14 avril 1989, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 20 mars 1989 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: exploit 1/2; tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 9 mai 1989, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation pour Vauthier de refus de servir, plus la révocation éventuelle de sursis, et pour Haefliger d'inobservation de prescriptions de services et d'insoumission intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 22 mars 1989 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll 32771 1019Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: à cp sap chars III/2; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 19 avril 1989, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 23 mars 1989 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jacques Couyoumtzélis Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: connu; sdt à cp S chars 15; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 9 mai 1989, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 22 mars 1989 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Roland Châtelain 32771 1020Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1989 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.04.1989 Date Data Seite 1019-1020 Page Pagina Ref. No 10 105 744 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.