2005-2478 5397 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 05-7037 / 110457 Ecoservice SA, 1227 Carouge GE contrôle sur le site de l’Aéroport International de Genève: chantier de rénovation du Tunnel de Ferney et de la piste principale besoins spéciaux de consommation 1 H 01.08.2005–31.05.2007 (Nouveau permis) – 05-7050 / 109326 DePuy ACE Sàrl, 2400 Le Locle production – département: CNC, polissage, anodisation horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H, 1 F 09.01.2005–08.01.2008 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) – 05-7029 / 101277 Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel production Division Horlogerie/Bijouterie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 88 H 01.10.2005–30.09.2008 (Nouveau permis) – 05-7056 / 109806 Vaucher Manufacture Fleurier SA, 2114 Fleurier usinage CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H 28.08.2004–27.08.2007 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 05-7032 / 100099 Feldschlösschen Boissons SA, succursale Brasserie du Cardinal Fribourg, 1700 Fribourg préparation des installations – fabrication/laboratoire – soutirage des bouteilles et des fûts horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 31 H 02.10.2005–01.10.2008 (Renouvellement) 5398 Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) – 05-7009 / 110429 Polo Ralph Lauren Europe Sàrl, 1214 Vernier Comptabilité, service client-facturation, service informatique besoins spéciaux de consommation 7 H, 5 F 01.10.2005–30.09.2008 (Nouveau permis) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr) – 05-7020 / 110454 Checkport Suisse SA, 1215 Genève 15 Dépôt Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 8 F 18.04.2005–01.04.2007 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 5399 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 05-6860 / 101025 Préci-Coat SA, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de traitement de surface par déposition sous vide horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 04.09.2005–03.09.2008 (Renouvellement) – 05-6867 / 100916 Sochinaz, société chimique de Vionnaz SA, 1895 Vionnaz ligne de production «Installation no 1» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 16.10.2005–15.10.2008 (Renouvellement) – 05-6910 / 100483 Medtronic Europe SA, 1131 Tolochenaz Salle blanche horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 135 H, 165 F 08.05.2005–07.05.2008 (Modification) – 05-6911 / 102129 SID-Production Société Industrielle de la Doux SA, 2123 St-Sulpice atelier d’usinage, fraisage et tournage TOS horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 18.08.2005–17.08.2008 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) – 05-6871 / 102146 Orofrais SA, 1030 Bussigny-Lausanne magasinage et livraison d’oeufs besoins spéciaux de consommation 9 H 25.12.2005–24.12.2008 (Renouvellement) – 05-6873 / 101980 Jean Bärtschi SA, 2746 Crémines Atelier de décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification) 5400 Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) – 05-6877 / 100435 Presses Centrales Lausanne SA, 1002 Lausanne montage et impression «l’Agefi» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 21 H 04.09.2005–31.12.2005 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) – 05-6907 / 109418 Beckman Coulter Eurocenter SA, 1260 Nyon Département informatique (Opérations) besoins spéciaux de consommation 1 H 01.09.2005–31.08.2008 (Nouveau permis) Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) – 05-6869 / 102141 Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1762 Givisiez Surgelés besoins spéciaux de consommation 24 H 09.12.2005–10.12.2006 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 4 octobre 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 39 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.10.2005 Date Data Seite 5397-5400 Page Pagina Ref. No 10 138 952 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.