<h2>SubmittedText<h2><p>Au nom de la Convention d'Espoo, la Suisse a-t-elle participé à la procédure d'étude de l'impact sur l'environnement du projet d'autoroute Machilly-Thonon (F)? Si oui, quelles ont été les conclusions ? Et au nom de quels arguments ? Et si la Confédération n'a pas été consultée, comment entend-elle faire entendre sa voix ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En novembre 2017, la France a notifié à la Suisse le projet d'autoroute entre Machilly et Thonon, conformément à la Convention d'Espoo (RS 0.814.06). L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) s'est exprimé sur le projet en juillet 2018.</p><p>Le même mois, le Secrétariat général du DETEC, en tant qu'autorité compétente chargée de coordonner la prise de position de la Suisse selon l'art. 6a, al. 1, let. b de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE ; RS 814.011), a transmis à la France la prise de position de la Suisse incluant les avis de l'OFEV, du canton de Genève et des communes concernées. L'OFEV est notamment arrivé à la conclusion que des compléments étaient nécessaires au dossier (expertise du bruit détaillée) afin de vérifier si le projet de nouvelle autoroute respecte la législation suisse en matière de protection contre le bruit (ordonnance sur la protection contre le bruit, OPB ; RS 814.41). Quant au canton de Genève, il a également formulé plusieurs demandes de clarification.</p><p>À ce jour, hormis des échanges techniques, aucune réponse n'a été fournie par les autorités françaises compétentes. Afin d'assurer un suivi, la Suisse a récemment relancé la France afin de lui rappeler sa prise de position de juillet 2018 et la prier de répondre aux demandes émises dans ce cadre.</p><p>Outre ces préoccupations, le Conseil fédéral est de l'avis que d'une façon générale la construction d'une section autoroutière dans la région du " Grand Genève " irait à l'encontre des efforts de transfert du trafic motorisé individuel, surtout en trafic transfrontalier, poursuivis par les autorités locales et rendrait moins attractive l'utilisation des transports publics.</p><p>L'introduction, en décembre 2019, du " Léman express ", le plus grand système de RER transfrontalier en Europe, offre aux habitants et pendulaires frontaliers de la région lémanique des conditions de déplacement optimisées et durables tout en réduisant les engorgements sur les routes et aux points de frontières générés par le trafic motorisé individuel.</p>  Réponse du Conseil fédéral.