612 2008-0296 Décision dans la procédure d’opposition no 8882 Opposante Dux Design AB, Box 1002, SE-231 25 Trelleborg, marque suisse no 541 348 «DUX» contre Défenderesse Kermi GmbH, Pankofen-Bahnhof 1, DE-94447 Plattling, enregistrement international no 907 401 «DUOX». L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 23 janvier 2008 ce qui suit: 1. L’opposition n o 8882 contre l’enregistrement international n o 907 401 «DUOX» est partiellement admise. Elle est admise pour les produits sui- vants de la classe 20: «Meubles, à savoir cadres, miroirs, miroirs à éclai- rages intégrés, étagères, armoires, coiffeuses, tables de toilette (mobilier), vitrines, armoires à glaces, meubles de rangement, meubles de rangement pour serviettes de toilette, poignées et poignées de portes (ni en métal ni en porcelaine)» et les produits suivants de la classe 21: «poignées et poignées de portes en procelaine» . Elle est rejetée pour les produits suivants de la classe 20: «manches d’outils en matières plastiques pour autant qu’ils soient compris dans cette classe, distributeurs, à savoir distributeurs plastiques fixes de serviettes, pour autant qu’ils soient compris dans cette classe; pattes d’attache en matières plastiques de câbles ou de tuyaux, clapets de con- duites d’eau en matières plastiques» et pour les produits suivants de la clas- se 21: «Porte-verres, distributeurs de papier hygiénique, lingettes cosmé- tiques et serviettes en papier pour autant qu’ils soient compris dans cette classe; porte-savons, distributeurs de savon, porte-serviettes non en métaux précieux; arroseurs, tous les produits précités étant à usage ménager» ainsi que pour l’ensemble des produits des classes 11. 2. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 3. Aucuns dépens ne sont à allouer. 4. Quand la présente décision sera entrée en force, il sera émis une déclaration d’acceptation partielle de l’enregistrement international n o 907 401 «DUOX» à savoir pour les produits suivants de la classe 20: «manches d’outils en matières plastiques pour autant qu’ils soient compris dans cette classe, distributeurs, à savoir distributeurs plastiques fixes de serviettes, pour autant qu’ils soient compris dans cette classe; pattes d’attache en matières plastiques de câbles ou de tuyaux, clapets de conduites d’eau en matières plastiques» et pour les produits suivants de la classe 21: «Porte- verres, distributeurs de papier hygiénique, lingettes cosmétiques et serviettes en papier pour autant qu’ils soient compris dans cette classe; porte-savons, distributeurs de savon, porte-serviettes non en métaux précieux; arroseurs, tous les produits précités étant à usage ménager» ainsi que pour l’ensemble des produits de la classe 11. La protection sera définitivement refusée pour les produits suivants de la classe 20: «Meubles, à savoir cadres, miroirs, miroirs à éclairages intégrés, étagères, armoires, coiffeuses, tables de toilet- te (mobilier), vitrines, armoires à glaces, meubles de rangement, meubles de rangement pour serviettes de toilette, poignées et poignées de portes (ni en métal ni en porcelaine)» et pour les produits suivants de la classe 21: «poignées et poignées de portes en procelaine». 613 5. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal admin istratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours. 23 janvier 2008 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 8882 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 05 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 05.02.2008 Date Data Seite 612-613 Page Pagina Ref. No 10 141 370 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.