Interpellation Aubry 1418 N 18 juin 1993 rantiemenge von 460 000 Tonnen auf 432 000 Tonnen zurück- genommen. Diesen Entscheid hat das Parlament im Rahmen der Sanierungsmassnahmen 1992 gefällt. 3. Der Uebernahmepreis für Raps und Soja der Ernte 1993 wurde um 20 Franken je 100 Kilogramm gesenkt Nach den Vorgaben des Finanzplanes muss dieser Preis in den Jahren 1994 und 1995 jeweils um weitere 10 Franken je 100 Kilo- gramm zurückgenommen werden. 4. Der Zuckerrübengrundpreis für die Ernte 1993 wurde um 50 Rappen pro 100 Kilogramm reduziert 5. Die Richtpreise für Schlachtvieh aller Kategorien werden auf den! Januar 1994 im Durchschnitt um 10 Prozent gesenkt 6. Die Verordnung über ergänzende Direktzahlungen und über Beiträge für besondere ökologische Leistungen treten rückwirkend auf den 1. Januar 1993 in Kraft 6.1 Der Bundesrat hat beschlossen, 1993 einen Kredit von 320 Millionen Franken für neue Direktzahlungen bereitzustel- len, d. h. 130 Millionen Franken mehr als im Budget 1993 vor- gesehen sind. Die durch die Preissenkungen hervorgerufe- nen Einkommenseinbussen von 174 Millionen Franken wer- den gänzlich kompensiert. Der Positivsaldo dient zur Deckung eines Teils der gestiegenen Produktionskosten. 6.2 Der Bundesrat wird 1994 insgesamt 825 Millionen Franken für die neuen Direktzahlungen nach Artikel 31 a und 31 b LwG ins Budget aufnehmen (einschliesslich der 335 Millionen Franken für die Tierhalterbeiträge). Es werden also gegenüber dem Stand von 1993 170 Millionen Franken hinzukommen. Die Milchpreisreduktion wird auf diese Weise auch 1994 voll- umfänglich kompensiert Ende 1993 wird der Bundesrat die Situation des bäuerlichen Einkommens neu überprüfen; falls notwendig wird er dann zusätzliche Massnahmen ergreifen, um eine Verbesserung des bäuerlichen Einkommens 1994 an- zustreben. Erklärung des Interpellanten: teilweise befriedigt Déclaration de l'interpellateur: partiellement satisfait #ST# 93.3087 Interpellation Etique Verlegung von Forschungslaboratorien von Ciba-Geigy Déplacement des laboratoires de recherche de Ciba-Geigy Wortlaut der Interpellation vom 9. März 1993 Die Firma Ciba-Geigy soll beschlossen haben, ihre For- schungs- und Entwicklungslaboratorien der Produktionsbe- reiche Waschmittel, Kosmetika und Papier nach Deutschland zu verlegen. Wie stellt sich der Bundesrat dazu? Texte de l'interpellation du 9 mars 1993 On apprend que Ciba-Geigy a décidé de déplacer en Allema- gne ses laboratoires de recherche et de développement du secteur détergents, cosmétiques et papier. Qu'en pense le Conseil fédéral? Mitunterzeichner-Cosignataires: Comby, Cotti, Deiss, Eggly, Epiney, Gobet, Mamie, Philipona, Pidoux, Pini, Rohrbasser, Savary, Schmied Walter, Theubet (14) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Les laboratoires de recherche de Ciba-Geigy dans le domaine des détergents, des cosmétiques et du papier seront déplacés cette année à Grenzach en Allemagne. Ce phénomène n'étant malheureusement pas isolé, à quoi peut-on attribuer cette propension qu'ont les entreprises à dé- placer leurs laboratoires de recherche à l'étranger? Est-ce dû à une dégradation des conditions-cadres de notre économie? A l'insécurité qui peut planer sur la recherche en raison de cer- taines initiatives qui lui sont hostiles? A notre refus d'entrer dansl'EEE? Le Conseil fédéral n'est-il pas inquiet face à cette évolution qui prive notre économie d'activités à forte valeur ajoutée et géné- ratrices de précieux emplois? Quelles mesures peut-on envi- sager pour maintenir la recherche appliquée dans notre pays? Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 12. Mai 1993 Rapport écrit du Conseil fédéral du 12 mai 1993 Selon les indications fournies par l'entreprise Ciba-Geigy, sa décision de déplacer ses laboratoires de recherche sur terri- toire allemand avoisinant, à Grenzach, a été dictée unique- ment par des impératifs d'économie d'entreprise. Ladite déci- sion aurait été prise même en cas d'acceptation de l'Accord surl'EEE. Toutefois, l'avance rapide de la globalisation de l'économie et des technologies oblige la Suisse à veiller à la création de conditions qui permettent à sa place économique de rester at- tractive. Le Conseil fédéral considère qu'il est prioritaire de mettre rapi- dement en oeuvre des mesures susceptibles de créer la confiance en vue d'inciter des entreprises suisses ou étrangè- res à effectuer dans notre pays de nouveaux investissements ou des investissements de renouvellement dans des secteurs qui ont une bonne valeur ajoutée. Erklärung des Interpellanten: befriedigt Déclaration de l'interpellateur: satisfait #ST# 93.3089 Interpellation Aubry Arbeitsgarantie für Schweizer Garantie de l'emploi pour les travailleurs suisses Wortlaut der Interpellation vom 9. März 1993 Hat der Bundesrat die Absicht, in erster Linie den schweizeri- schen Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmern eine zumut- bare Arbeit zu garantieren? Der Kanton Wallis bevorzugt die Schweizerinnen und Schwei- zer bei der Stellensuche und schränkt die Arbeitsbewilligun- gen für Ausländerinnen und Ausländer ein. Will der Bundesrat diese Praxis auf die ganze Schweiz ausdehnen, so dass Schweizerinnen und Schweizer eine «zumutbare», den Le- bensunterhalt sichernde Arbeit annehmen könnten, ohne Ar- beitslosengeld beziehen zu müssen? Texte de l'interpellation du 9 mars 1993 Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de garantir un emploi conve- nable aux travailleurs suisses en priorité? A l'exemple du canton du Valais privilégiant l'emploi pour les Suisses en restreignant les permis pour les étrangers, le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'étendre cette formule qui au- toriserait un emploi «convenable» permettant de gagner sa vie au lieu de toucher l'assurance-chômage? Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun18. Juni 1993 N 1419 Interpellation der freisinnig-demokratischen Fraktion Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 12. Mai 1993 Rapport écrit du Conseil fédéral du 12 mai 1993 Le Conseil fédéral partage la préoccupation de l'auteur de l'interpellation face à la dégradation de la situation de l'emploi et à la constante augmentation du chômage. Il est conscient de la nécessité de veiller à la protection sociale des travailleurs indigènes, mais il estime que seule une économie compétitive bénéficiant de conditions-cadres favorables à son développe- ment peut garantir à terme la sécurité de l'emploi. Le principe de la priorité des travailleurs indigènes est inscrit depuis fort longtemps dans la législation fédérale sur les étran- gers. Il figure toujours dans l'actuelle ordonnance limitant le nombre des étrangers (art 7 OLE). En vertu de ce principe, un employeur ne peut obtenir l'autori- sation d'engager un nouveau travailleur étranger que s'il est prouvé qu'il n'a pu trouver sur le marché suisse du travail un travailleur indigène apte et désireux d'occuper le poste vacant aux conditions de travail et de rémunération usuelles. Sont considérés comme travailleurs indigènes les Suisses et les étrangers titulaires d'un permis d'établissement. Lorsqu'il s'agit d'autoriser l'exercice d'une première activité, priorité est également donnée aux demandeurs d'emploi étrangers rési- dant déjà en Suisse et autorisés à travailler. Les offices cantonaux de l'emploi appliquent aujourd'hui cette clause prioritaire avec beaucoup de rigueur. La nette dimi- nution de l'utilisation des contingents cantonaux pour étran- gers - due aussi, il est vrai, à une régression des demandes - confirme cette pratique très sévère. La décision du gouvernement valaisan de suspendre l'attribu- tion de main-d'oeuvre étrangère dans certains secteurs et d'obliger les employeurs à engager en priorité des chômeurs indigènes - citée en exemple par l'interpellante - montre que les cantons ont les moyens de prendre, s'ils le jugent néces- saire, des mesures très contraignantes. Les réactions susci- tées par cette décision, aussi bien auprès des chômeurs que des employeurs, démontrent cependant qu'une restriction de l'admission de travailleurs en provenance de l'étranger ne per- met pas nécessairement aux chômeurs de retrouver un em- ploi convenable si elle n'est pas assortie d'autres mesures: re- conversion ou perfectionnement professionnel, effort accru en matière de placement. Si ce recours prioritaire aux ressources du marché du travail intérieur permet d'accroître les chances des travailleurs rési- dants au chômage ou en quête d'un emploi et de limiter au mi- nimum indispensable l'entrée de nouveaux travailleurs étran- gers, il ne faut pas perdre de vue que, malgré l'augmentation du nombre des chômeurs, les Suisses ne sont pas toujours en mesure ou disposés à effectuer certaines tâches, générale- ment dévolues aux étrangers. Par ailleurs, le marché du travail national n'est de loin pas en mesure de fournir aux milieux éco- nomiques et scientifiques le personnel hautement qualifié dont ils ont besoin pour amorcer le processus de relance et renforcer leur compétitivité. Notre pays reste donc fortement dépendant de la main-d'oeu- vre étrangère. Vouloir imposer une application généralisée et très rigoureuse du principe de la priorité des travailleurs rési- dants ne serait pas compatible avec notre système d'écono- mie de marché et finirait par constituer une entrave sérieuse au développement des activités et par dissuader les investisseurs potentiels intéressés par la place économique suisse. Comme il l'a relevé lors de la présentation de son programme de revitalisation, le Conseil fédéral est convaincu de l'urgence à s'engager de manière autonome dans la voie de l'eurocom- patibilité et de créer des conditions-cadres positives pour la place suisse. Parmi les mesures devant conduire à une amé- lioration de la position de notre économie et, par voie de conséquence, à une plus grande sécurité de l'emploi, figurent notamment une libéralisation, dans certains domaines spécifi- ques, de la procédure d'admission des travailleurs étrangers, une révision fondamentale de la loi sur l'assurance-chômage et une adaptation de la notion de travail convenable aux nou- velles données. Erklärung der Interpellantin: befriedigt Déclaration de l'interpellatrice: satisfaite #ST# 93.3126 Interpellation der freisinnig-demokratischen Fraktion Stagiaires-Abkommen Interpellation du groupe radical-démocratique Accords réglant l'échange de stagiaires Wortlaut der Interpellation vom 17. März 1993 Welche Massnahmen gedenkt der Bundesrat zu treffen, um die heute absolut ungenügende Ausnutzung der bestehen- den Stagiaires-Abkommen durch die Schweiz kurz- und lang- fristig zu verbessern? Ist der Bundesrat bereit, über die bestehenden 17 Stagiaires- Abkommen hinaus mit weiteren Staaten neue Stagiaires- Abkommen abzuschliessen? Texfe de l'interpellation du 17 mars 1993 Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour que la Suisse tire mieux profit, à court et à long terme, des accords réglant l'échange de stagiaires, accords dont il n'est que trop peu fait usage actuellement? Le Conseil fédéral est-il disposé à conclure des accords sur l'échange de stagiaires avec d'autres Etats encore, en plus des 17 accords déjà conclus? Sprecher-Porte-parole: Bonny Schriftliche Begründung Die derzeitige schlechte Lage auf dem Arbeitsmarkt wird unter anderem dadurch charakterisiert, dass eine überdurchschnitt- lich hohe Zahl von jungen Menschen keine Arbeit findet. Et- was mehr als die Hälfte der Arbeitslosen findet sich in der Al- terskategorie bis zu 34 Jahren. Es müssen alle nützlichen Mit- tel eingesetzt werden, um diese Misere zu überwinden. Ein Beitrag zur Lösung des Problems könnte in der aktiven Förderung im Bereich der Stagiaires-Abkommen bestehen. Zurzeit gibt es mit 17 Staaten bilaterale Stagiaires-Abkom- men, welche erlauben, dass aufgrund der Reziprozität junge Berufsleute in den betreffenden Ländern sich ausbilden und arbeiten können. Insgesamt stehen uns pro Jahr gegen 3000 solcher Plätze zur Verfügung. Tatsache ist, dass in den Jahren 1991 und 1992 die ausländischen Vertragsstaaten ihre Stagiai- res-Kontingente in der Schweiz sehr stark genutzt, die jungen Schweizer dagegen ihre Kontingente in den 17 Vertragsstaten nur teilweise ausgeschöpft haben. Im Jahre 1992 kamen etwa 2900 ausländische Stagiaires in unser Land, während nur knapp über 500 Schweizer ins Ausland gingen. Noch drasti- scher ist das konkrete Beispiel des Stagiaires-Austausches mit Deutschland. Bei einem Kontingent von 500 Stagiaires ka- men deren 482 von Deutschland in die Schweiz, während nur 34 von der Schweiz nach Deutschland gingen. Hier liegt zwei- fellos ein Potential, das für die Beschäftigung unserer jungen Generation noch wesentlich besser genutzt werden kann. Gleichzeitig liegt es auf der Hand, dass die bestehenden Sta- giaires-Abkommen noch durch neue Verträge ergänzt werden könnten. Damit würde auch die wertvolle Gelegenheit zur Er- weiterung der Kenntnisse im Ausland geboten. Die Interpel- lanten sind sich bewusst, dass Massnahmen auf dem Gebiet des Stagiaires-Wesens allein natürlich nicht genügen, um dasSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Aubry Arbeitsgarantie für Schweizer Interpellation Aubry Garantie de l'emploi pour les travailleurs suisses In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 93.3089 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 18.06.1993 - 08:00 Date Data Seite 1418-1419 Page Pagina Ref. No 20 022 919 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.