5580 2008-1805 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les machines1 En vertu de l’art. 4 a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 22 juillet 2008 SECO – Direction du travail Installations et appareils technique: Rita Kohlbrenner 1 Voir également FF 1997 III 1270, IV 133, IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004 2002 5471 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051, 2007 3611 7916 5581 Annexe Normes techniques pour les machines Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 415-8 Sécurité des machines d’emballage – Partie 8: Cercleuses 2008/C 160/01 EN 474-11 Engins de te rrassement – Sécurité – Partie 11: Exigences applicables aux compacteurs de remblais et de déchets 2007/C 104/01 EN 859 Sécurité des machines pou r le travail du bois – Machines à dégauchir à avance manuelle 2008/C 160/01 EN 1034-2 Sécurité des machines – Exigences techniques de sécu- rité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier – Partie 2: Tambours écorceurs 2006/C 180/03 EN 1501-3 Bennes de collecte des d échets et leurs lève-conteneurs associés – Exigences générales et exigences de sécurité – Partie 3: Bennes à chargement frontal 2008/C 160/01 EN 1501-4 Bennes de collecte des d échets et leurs lève-conteneurs associés – Exigences générales et exigences de sécurité – Partie 4 – Code d’essai acoustique des bennes de collecte des déchets 2008/C 160/01 EN 1756-1/A1 Hayons élévateurs – Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants; Exigences de sécurité – Partie 1: Hayons élévateurs pour marchandises – Amendement A1 2008/C 160/01 EN 1870-13 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à scier circulaires – Partie 13: Scies à panneaux horizon- tales à presseur 2008/C 160/01 EN 1870-14 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à scier circulaires – Partie 14: Scies à panneaux verticales 2008/C 160/01 EN 12151 Machines et centrales pour la préparation du béton et du mortier – Prescriptions de sécurité 2008/C 160/01 EN 12254/A2 Ecrans pour postes de travail au laser – Exigences et essais de sécurité; Amendement A2 2008/C 160/01 EN 12385-2/A1 Câbles en acier – Sécu rité – Partie 2: Définitions, désignation et classification – Amendement A1 2008/C 160/01 EN 12385-3/A1 Câbles en acier – Sécu rité – Partie 3: Informations pour l’utilisation et la maintenance – Amendement A1 2008/C 160/01 EN 12385-4/A1 Câbles en acier – Sécu rité – Partie 4: Câbles à torons pour applications génerales de levage – Amendement A1 2008/C 160/01 EN 12385-10/A1 Câbles en acier – Sécurité – Partie 10: Câbles spiraloï- daux pour applications générales de levage – Amende- ment A1 2008/C 160/01 EN 12525/A1 Matériel agricole – Chargeurs frontaux – Sécurité – Amendement A1 2007/C 104/01 EN 13035-1 Machines et installations pour la production, le façon- nage et la transformation du verre plat – Exigences de sécurité – Partie 1: Stockage, manutention et transport à l’intérieur de l’usine 2008/C 160/01 5582 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 13035-2 Machines et installations pour la production, le façon- nage et la transformation du verre plat – Prescriptions de sécurité – Partie 2: Équipement de stockage, de manuten- tion et de transport à l’extérieur de l’usine 2008/C 160/01 EN 13042-1 Machines et installations pour la production, le façon- nage et la transformation du verre creux – Exigences de sécurité – Partie 1: Mécanisme d’alimentation en parai- sons 2008/C 160/01 EN 13525/A1 Machines forestière s – Déchiqueteuses – Sécurité – Amendement A1 2007/C 264/01 EN 13731 Coussins de levage à l’usage des services d’incendie et de secours – Prescriptions de sécurité et de performances 2008/C 160/01 EN 13977/A1 Application ferroviair es – Voie – Prescriptions de sécurité pour machines et lorries portables pour la construction et la maintenance – Amendement A1 2008/C 160/01 EN ISO 14121-1 Sécurité des machin es – Appréciation du risque – Partie 1: Principes (ISO 14121-1:2007) 2008/C 160/01 EN 14753 Sécurité des machines – Prescriptions de sécurité pour les machines et équipements de coulée continue de l’acier 2008/C 160/01 EN 14886 Machines pou r les matières plastiques et le caoutchouc – Machines de coupe à couteau ruban pour blocs de mousse – Prescriptions de sécurité 2008/C 160/01 EN 14910 Matériel de jardinag e – Coupe-gazon à moteur et à conducteur à pied – Sécurité 2008/C 160/01 EN 15027 Scies murales et scies à fil transportables de chantier – Sécurité 2008/C 160/01 EN 15061 Sécurité des machines – Prescriptions de sécurité pour machines et installations de traitement des bandes 2008/C 160/01 EN 15067 Machines pou r les matières plastiques et le caoutchouc – Machines de fabrication de sacs et sachets à partir de films – Prescriptions de sécurité 2008/C 160/01 EN 15095 Élévateurs de stockage , carrousels et rayonnages à palette et à tablette, mobiles et motorisés – Prescriptions de sécurité 2008/C 160/01 EN 30326-1A1 Vibrati ons mécaniques – Méthode en laboratoire pour l’évaluation des vibrations du siège de véhicule – Partie 1: Exigences de base (ISO 10326-1:1992) – Amendement A1 2008/C 160/01 EN 60335-2-77 Sécurité de s appareils électrodomestiques et analogues – Partie 2-77: Règles particulières pour les tondeuses à gazon fonctionnant sur le réseau et à conducteur à pied 2007/C 264/01 EN 60745-2-8/A11 Outils électroport atifs à moteur – Sécurité – Partie 2-8: Règles particuliéres pour les cisailles à métaux et les grignoteuses (CEI 60745-2-8:2003, modifiée) – Amendement A11 2008/C 160/01 EN 60745-2-9/A11 Outils électroport atifs à moteur – Sécurité – Partie 2-9: Règles particulières pour les taradeuses (CEI 60745-2-9:2003, modifiée) – Amendement A11 2008/C 160/01 EN 60745-2-11/ A11 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-11: Règles particulières pour les scies alternatives (scies sauteuses et scies sabres) (CEI 60745-2-11:2003, modifiée) – Amendement A11 2008/C 160/015583 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 60745-2-14/ A11 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-14: Règles particulières pour les rabots (CEI 60745-2-14:2003, modifiée) – Amendement A11 2008/C 160/01 EN 60745-2-14/A1 Outils électroport atifs à moteur – Sécurité – Partie 2-14: Règles particulières pour les rabots (CEI 60745-2-14:2003, modifiée) – Amendement A1 2008/C 160/01 EN 60745-2-17/ A11 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-17: Règles particuliéres pour les défonceuses et affleureuses (CEI 60745-2-17:2003, modifiée) – Amendement A11 2008/C 160/01 EN 60745-2-18/ A11 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-18: Règles particuliéres pour les outils de cerclage (CEI 60745-2-18:2003, modifiée) – Amendement A11 2008/C 160/01 EN 60745-2-19/ A11 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-19: Règles particuliéres pour les mortaiseuses (CEI 60745-2-19:2005, modifiée) – Amendement A11 2008/C 160/01 EN 60745-2-20/ A11 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-20: Règles particulières pour les scies à ruban (CEI 60745-2-20:2003, modifiée) – Amendement A11 2008/C 160/01 EN 60745-2-21 Outils électroporta tifs à moteur – Sécurité – Partie 2-21: Règles particulières pour les curettes (IEC 60745-2-21:2002 [Modifié]) 2008/C 160/01 EN 61800-5-2 Entraînements électriques de puissance à vitesse variable – Partie 5-2: Exigences de sécurité – Fonctionnalité (IEC 61800-5-2:2007) 2008/C 160/01 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.07.2008 Date Data Seite 5580-5583 Page Pagina Ref. No 10 142 011 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.