<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Les parties se sont mariées à La Chaux-de-Fonds le 8 août 1981.</p> <p class="MsoPlainText">Trois enfants sont issus de leur union : A. né le 16 mai 1984, D. né le 29</p> <p class="MsoPlainText">mai 1987 et K. né le 1er septembre 1988.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Suite à des difficultés conjugales, les parties vivent séparées</p> <p class="MsoPlainText">et l'épouse a déposé, le 30 juin 1998, une requête de mesures protectrices</p> <p class="MsoPlainText">urgentes de l'union conjugale auprès du Tribunal civil du district de La</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds. Ses conclusions étaient les suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Statuer d'urgence sans citation préalable des parties.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Réserver le droit d'opposition du requis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Autoriser Madame C.V.</p> <p class="MsoPlainText"> à se constituer un domicile séparé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Attribuer pendant la durée de la séparation le domicile</p> <p class="MsoPlainText"> conjugal à Monsieur P.V..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5. Attribuer, pendant la durée de la séparation la garde</p> <p class="MsoPlainText"> sur les enfants A., D. et K. à Madame C.V..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 6. Dire que le droit de visite s'exercera d'entente entre</p> <p class="MsoPlainText"> parties; qu'à défaut d'entente, il s'exercera un week-</p> <p class="MsoPlainText"> end sur deux, alternativement aux Fêtes de Noël, Nouvel</p> <p class="MsoPlainText"> An, Pâques, Pentecôte et Jeûne Fédéral ainsi que trois</p> <p class="MsoPlainText"> semaines durant les vacances scolaires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 7. Condamner le requis à verser à la requérante au début de</p> <p class="MsoPlainText"> chaque mois une pension alimentaire de 650 francs par</p> <p class="MsoPlainText"> enfant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 8. Condamner le requis à verser à la requérante une pension</p> <p class="MsoPlainText"> alimentaire pour elle-même de 1'500 francs au début de</p> <p class="MsoPlainText"> chaque mois.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 9. Interdire au requis d'aliéner tous les biens de l'union</p> <p class="MsoPlainText"> conjugale sous menace des peines prévues à l'article 292</p> <p class="MsoPlainText"> du Code pénal suisse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 10. Condamner le requis à tous frais et dépens."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Lors de l'audience du 11 septembre 1998, les parties sont</p> <p class="MsoPlainText">arrivées à un accord sur la plupart des points litigieux, à savoir :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Le domicile conjugal est attribué à Monsieur P.V..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - La garde sur les enfants A., D. et K. est attribuée, durant la</p> <p class="MsoPlainText"> procédure, à Monsieur P.V..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Monsieur P.V. s'engage à consulter la mère pour toutes les</p> <p class="MsoPlainText"> questions éducatives et à lui accorder un très large droit de</p> <p class="MsoPlainText"> visite sur ses trois fils. A défaut d'entente, le droit de</p> <p class="MsoPlainText"> visite sera celui qui est accordé usuellement, soit un</p> <p class="MsoPlainText"> week-end sur deux, alternativement aux Fêtes de Noël, Nouvel</p> <p class="MsoPlainText"> An, Pâques, Pentecôte et Jeûne Fédéral, ainsi que trois</p> <p class="MsoPlainText"> semaines durant les vacances scolaires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Monsieur P.V. renonce à solliciter une contribution</p> <p class="MsoPlainText"> d'entretien pour les enfants de la part de Madame C.V.. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Monsieur P.V. s'engage à ne pas aliéner des biens de l'union</p> <p class="MsoPlainText"> conjugale tout en précisant que sa voiture, étant ancienne,</p> <p class="MsoPlainText"> pourrait bien devenir inutilisable sous peu et que dans cette</p> <p class="MsoPlainText"> hypothèse il devra en acquérir une nouvelle, ce que Madame</p> <p class="MsoPlainText"> V. admet.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. La question de la pension alimentaire pour l'épouse restant le</p> <p class="MsoPlainText">seul point litigieux, la présidente suppléante du Tribunal civil du</p> <p class="MsoPlainText">district de La Chaux-de-Fonds a rendu une ordonnance de mesures</p> <p class="MsoPlainText">protectrices le 29 septembre 1998, dont le dispositif est le suivant :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Condamne P.V. à verser à C.V. chaque mois et d'avance</p> <p class="MsoPlainText"> une pension alimentaire pour elle-même de 1'023 francs</p> <p class="MsoPlainText"> dès le dépôt de la requête de mesures protectrices.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Met les frais de la présente ordonnance par 240 francs à</p> <p class="MsoPlainText"> charge des parties par moitié, les dépens étant compen-</p> <p class="MsoPlainText"> sés."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Pour fixer le montant de la pension alimentaire due par le</p> <p class="MsoPlainText">recourant à son épouse, le premier juge a retenu en bref que P.V.</p> <p class="MsoPlainText">réalisait un revenu mensuel de 6'390 francs. Il a arrêté comme suit les</p> <p class="MsoPlainText">charges :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - minimum vital (enfants inclus): 1'945.-- francs</p> <p class="MsoPlainText"> - charges hypothécaires : 1'636.55 francs</p> <p class="MsoPlainText"> - assurances maladie (enfants inclus) : 483.50 francs</p> <p class="MsoPlainText"> - impôts : 713.85 francs</p> <p class="MsoPlainText"> _______________</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Total : 4'778.90 francs</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il a ainsi retenu un montant disponible de 1'611 francs. Après</p> <p class="MsoPlainText">avoir déduit 200 francs pour les frais de déplacement de l'époux</p> <p class="MsoPlainText">(abonnement Onde verte Le Crêt-du-Locle-Neuchâtel et éventuellement usage</p> <p class="MsoPlainText">de la voiture) et 200 francs pour les frais de repas, il a arrêté à 1'211</p> <p class="MsoPlainText">francs le solde disponible.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) S'agissant de C.V., le premier juge a retenu qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">réalisait un revenu moyen de 1'200 francs mensuellement. Ses charges sont</p> <p class="MsoPlainText">constituées des postes suivants :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - minimum vital : 1'010.-- francs</p> <p class="MsoPlainText"> - loyer : 770.-- francs</p> <p class="MsoPlainText"> - assurance maladie : 255.70 francs</p> <p class="MsoPlainText"> _______________</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Total 2'035.70 francs</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Une fois cette somme soustraite du revenu de l'épouse, il appa-</p> <p class="MsoPlainText">raît que cette dernière doit faire face à un découvert de 835.70 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Après que ce découvert a été comblé, le disponible du mari</p> <p class="MsoPlainText">représente un montant de 376 francs qui doit être réparti par moitié entre</p> <p class="MsoPlainText">les époux, soit 188 francs pour chacun.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En conséquence, le Tribunal de première instance a fixé la</p> <p class="MsoPlainText">pension alimentaire due par le recourant à son épouse à 1'023 francs</p> <p class="MsoPlainText">(835.70 francs plus 188 francs).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Par recours du 30 novembre 1998, P.V. se pourvoit en cassation</p> <p class="MsoPlainText">contre cette ordonnance. Il invoque l'article 415 al.1 litt. a et b CPC et</p> <p class="MsoPlainText">fait valoir en bref qu'il est arbitraire de ne pas tenir compte des frais</p> <p class="MsoPlainText">de déplacement tels qu'ils figurent dans la déclaration d'impôts 1998.</p> <p class="MsoPlainText">Cette somme de 600 francs mensuellement n'apparaît pas disproportionnée si</p> <p class="MsoPlainText">l'on admet que l'usage d'une voiture lui est quasi indispensable puisqu'il</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas la maîtrise de ses horaires (réparateur de centraux</p> <p class="MsoPlainText">téléphoniques).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> De plus, le montant de 200 francs, retenu par le premier juge à</p> <p class="MsoPlainText">titre de frais de repas, n'est pas équitable puisque cela représente moins</p> <p class="MsoPlainText">de 10 francs par jour. Le recourant allègue qu'un montant de 300 francs</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas du tout excessif, ni ne grève trop lourdement le budget.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, en vertu du devoir réciproque d'assistance entre époux,</p> <p class="MsoPlainText">P.V. estime que son épouse est en mesure d'étendre son activité lucrative</p> <p class="MsoPlainText">(actuellement emploi à 50 %) puisqu'elle n'a plus, pendant la durée de la</p> <p class="MsoPlainText">séparation, la garde de ses enfants et est ainsi libérée de certains de</p> <p class="MsoPlainText">ses devoirs de ménagère et de mère. Elle peut ainsi subvenir en tout ou en</p> <p class="MsoPlainText">partie à son propre entretien grâce à la force de travail devenue</p> <p class="MsoPlainText">disponible. Le recourant conclut à l'annulation des chiffres 1 et 2 du</p> <p class="MsoPlainText">dispositif de l'ordonnance du 29 septembre 1998 et à la fixation d'un</p> <p class="MsoPlainText">montant n'excédant pas 711 francs pour la pension alimentaire due à son</p> <p class="MsoPlainText">épouse, sous suite de frais et dépens de première et deuxième instances.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. Le premier juge ne formule pas d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ses observations du 22 décembre 1998, l'intimée s'en remet</p> <p class="MsoPlainText">à la décision de la Cour de cassation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Déposé dans les formes et délai légaux, le recours est receva-</p> <p class="MsoPlainText">ble.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Aux termes de l'article 176 al.1 CC, le juge fixe la contribu-</p> <p class="MsoPlainText">tion pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre à la requête d'un</p> <p class="MsoPlainText">des conjoints et si la suspension de la vie commune est fondée. Lorsqu'il</p> <p class="MsoPlainText">y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après</p> <p class="MsoPlainText">les dispositions sur les effets de la filiation (art.176 al.3 CC). De ju-</p> <p class="MsoPlainText">risprudence constante, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">lorsqu'il fixe ou modifie une pension, que ce soit en mesures provisoires</p> <p class="MsoPlainText">ou en mesures protectrices; la Cour de cassation civile n'intervient que</p> <p class="MsoPlainText">si sa réglementation est manifestement inadaptée aux circonstances (RJN</p> <p class="MsoPlainText">1988, p.25 et les références jurisprudentielles citées). En outre, les</p> <p class="MsoPlainText">constatations de fait sur lesquelles le juge de première instance se fonde</p> <p class="MsoPlainText">pour fixer le montant de la pension lient la Cour de cassation civile,</p> <p class="MsoPlainText">sauf en cas d'arbitraire (art.415 al.1 litt.b CPCN), c'est-à-dire sauf</p> <p class="MsoPlainText">lorsque le juge a dépassé les limites de son large pouvoir d'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">des preuves, par exemple en admettant un fait dénué de toute preuve ou en</p> <p class="MsoPlainText">rejetant un fait indubitablement établi (RJN 1988, p.41 et les références</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudentielles citées).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. S'agissant du calcul de ses charges, le recourant fait grief au</p> <p class="MsoPlainText">juge de première instance d'avoir retenu, à titre de frais de déplacement,</p> <p class="MsoPlainText">la somme mensuelle de 200 francs, correspondant au prix d'un abonnement</p> <p class="MsoPlainText">Onde Verte Le Crêt-du-Locle - Neuchâtel, soit 100 francs par mois (1'200</p> <p class="MsoPlainText">francs par an), additionné d'un autre montant de 100 francs pour les cas</p> <p class="MsoPlainText">où il est nécessaire que P.V. prenne sa voiture. Il conteste pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">emprunter le train, de son domicile à son lieu de travail, étant donné</p> <p class="MsoPlainText">qu'il n'a pas la maîtrise de ses horaires et qu'un tel moyen de transport</p> <p class="MsoPlainText">entraînerait un trajet de plus d'une heure. Il prétend que, dans son cas,</p> <p class="MsoPlainText">l'utilisation d'une automobile est indispensable et, partant, que la somme</p> <p class="MsoPlainText">de 600 francs mensuellement n'est manifestement pas excessive.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Or, même si, selon la jurisprudence, les coûts pour assurer</p> <p class="MsoPlainText">l'usage d'une voiture peuvent être pris en compte dans le calcul de la</p> <p class="MsoPlainText">contribution d'entretien (ATF 114 II 18; v. aussi Hauser/Spycher/Kocher/</p> <p class="MsoPlainText">Brunner, Handbuch des Unterhaltsrechts, Berne 1997, p.665 et P.H.</p> <p class="MsoPlainText">Steinauer, RSJ 1992, p.6), c'est sans arbitraire que le premier juge a pu</p> <p class="MsoPlainText">considérer que l'emploi d'un véhicule n'était pas indispensable à</p> <p class="MsoPlainText">l'acquisition du revenu du recourant, le fait contraire n'ayant pas été</p> <p class="MsoPlainText">prouvé. En effet, le recourant se contente d'invoquer un horaire de</p> <p class="MsoPlainText">travail soi-disant incompatible avec celui des chemins de fer, mais cela</p> <p class="MsoPlainText">ne peut pas être déduit des pièces figurant au dossier telles que, par</p> <p class="MsoPlainText">exemple, ses fiches de salaire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La Cour de cassation étant liée par les constatations de fait du</p> <p class="MsoPlainText">premier juge, elle ne pourra les rectifier que s'il apparaît clairement</p> <p class="MsoPlainText">que le magistrat a rejeté un fait indubitablement prouvé. Puisque tel</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas le cas, la somme de 200 francs mensuellement servant à couvrir</p> <p class="MsoPlainText">ses frais de déplacement doit être confirmée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recours est ainsi mal fondé de ce chef.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Le recourant reproche ensuite au premier juge de n'avoir retenu</p> <p class="MsoPlainText">qu'un montant de 200 francs à titre de frais de repas pris hors du domici-</p> <p class="MsoPlainText">le. Il estime que la somme de 300 francs mensuellement n'est en rien</p> <p class="MsoPlainText">excessive, ni ne grève trop lourdement le budget.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les directives du Service des contributions de la République et</p> <p class="MsoPlainText">Canton de Neuchâtel accompagnant la déclaration d'impôts prévoient qu'une</p> <p class="MsoPlainText">déduction pour frais de repas ne peut être opérée que si le salarié n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas le temps suffisant pour prendre ses repas chez lui en raison de</p> <p class="MsoPlainText">l'éloignement entre son lieu de travail et son domicile, et uniquement</p> <p class="MsoPlainText">dans la mesure où les repas pris hors du domicile occasionnent un surplus</p> <p class="MsoPlainText">de dépenses par rapport aux repas pris à la maison. Ainsi, la déduction</p> <p class="MsoPlainText">maximale par an est de 2'800 francs si le contribuable prend régulièrement</p> <p class="MsoPlainText">ce repas hors du domicile. La déduction précitée correspond donc à un</p> <p class="MsoPlainText">montant journalier de 11.83 francs (en retenant 21,5 jours de travail par</p> <p class="MsoPlainText">mois, durant 11 mois). Si l'on prend en compte la somme retenue par le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge (200 francs), on obtient un montant journalier de 9.30</p> <p class="MsoPlainText">francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au vu de la proximité des montants ci-dessus, on ne peut que</p> <p class="MsoPlainText">confirmer la décision du premier juge qui n'a nullement dépassé les</p> <p class="MsoPlainText">limites de son large pouvoir d'appréciation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce moyen doit aussi être écarté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Enfin, le recourant reproche au juge d'avoir omis arbitrairement</p> <p class="MsoPlainText">de tenir compte de la capacité de travail de l'intimée qui n'a plus à</p> <p class="MsoPlainText">s'occuper constamment de ses trois enfants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il n'apparaît toutefois pas que le moyen ait été soulevé devant</p> <p class="MsoPlainText">le premier juge. Son ordonnance du premier juge n'en fait nullement état.</p> <p class="MsoPlainText">Il y a ainsi lieu de retenir dans la mesure où il est invoqué pour la</p> <p class="MsoPlainText">première fois en procédure de cassation, qu'il est irrecevable parce que</p> <p class="MsoPlainText">tardif (RJN 1988, p.39 et jurisprudence citée).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. En tout état de cause, ce moyen devrait également être rejeté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Depuis la révision du droit du mariage, l'épouse n'a plus de</p> <p class="MsoPlainText">prétention légale à apporter sa contribution par les soins du ménage</p> <p class="MsoPlainText">exclusivement et à être en principe dispensée d'exercer une activité</p> <p class="MsoPlainText">lucrative. Cela vaut également chaque fois qu'intervient une modification</p> <p class="MsoPlainText">de la répartition des tâches, qu'elle résulte d'une entente tacite ou</p> <p class="MsoPlainText">expresse entre les époux, d'autres circonstances (maladie grave,perte</p> <p class="MsoPlainText">d'emploi etc.) ou encore de la suspension de la vie commune, du divorce ou</p> <p class="MsoPlainText">de la séparation. Celui des époux qui, jusque-là, n'avait pas - ou</p> <p class="MsoPlainText">seulement dans une mesure restreinte - exercé d'activité lucrative pourra</p> <p class="MsoPlainText">alors, selon les circonstances, se voir contraint de le faire ou d'étendre</p> <p class="MsoPlainText">son activité. A la suite de la suspension de la vie commune, d'une</p> <p class="MsoPlainText">séparation ou d'un divorce, une telle obligation pourra notamment résulter</p> <p class="MsoPlainText">du fait que les revenus du mari ne suffiront plus à couvrir les frais</p> <p class="MsoPlainText">supplémentaires qu'entraînera désormais l'existence de deux ménages (ATF</p> <p class="MsoPlainText">114 II 302). Lorsque les revenus sont suffisants, même si la suspension de</p> <p class="MsoPlainText">la vie commune entraîne une rupture de l'équilibre budgétaire, un réajus-</p> <p class="MsoPlainText">tement du "train de vie" doit toutefois avoir la priorité sur l'exercice</p> <p class="MsoPlainText">de pressions tendant à convaincre le conjoint partiellement libéré des</p> <p class="MsoPlainText">tâches domestiques de l'urgence de s'engager dans la vie professionnelle</p> <p class="MsoPlainText">ou d'y reprendre un emploi (Stettler, Droit civil III, 1992, p.192). Ainsi</p> <p class="MsoPlainText">doit-on à tout le moins accorder un temps d'adaptation au conjoint qui</p> <p class="MsoPlainText">n'exerçait pas d'activité lucrative au moment de la rupture ou seulement à</p> <p class="MsoPlainText">temps partiel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, les époux V. ont convenu à l'audience de</p> <p class="MsoPlainText">mesures protectrices du 11 septembre 1998, que la garde des trois enfants</p> <p class="MsoPlainText">serait attribuée au père durant la procédure, celui-ci renonçant à</p> <p class="MsoPlainText">demander une contribution d'entretien de la part de son épouse. Si la</p> <p class="MsoPlainText">situation devait se prolonger, on peut admettre que libérée de la majeure</p> <p class="MsoPlainText">partie des tâches relatives à l'éducation des enfants, l'intimée pourrait</p> <p class="MsoPlainText">exercer une activité lucrative supérieure à 50 %. Dans l'immédiat</p> <p class="MsoPlainText">toutefois et dans la mesure où des changements plus fondamentaux des</p> <p class="MsoPlainText">situations personnelles ne s'imposent pas, on doit admettre qu'il n'y a</p> <p class="MsoPlainText">pas lieu d'exiger de l'intimée une augmentation de son activité</p> <p class="MsoPlainText">professionnelle, même si à plus long terme, celle-ci se justifierait très</p> <p class="MsoPlainText">probablement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. Pour ces différents motifs, le recours doit être rejeté pour</p> <p class="MsoPlainText">autant que recevable, sans dépens à l'intimée vu sa détermination.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours, pour autant que recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Arrête les frais à 440 francs avancés par le recourant et les laisse à</p> <p class="MsoPlainText"> sa charge.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Dit qu'il n'y a pas lieu à dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 10 mars 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>