<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. B. et S. , tous deux ressortissants italiens, se sont mariés le</p> <p class="MsoPlainText">30 juillet 1955 à Pontremoli/Italie. Quatre enfants sont issus de leur</p> <p class="MsoPlainText">union, dont l'un est décédé, les trois autres étant aujourd'hui majeurs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par exploit consigné à la poste le 25 septembre 1985, l'épouse</p> <p class="MsoPlainText">a saisi le Tribunal matrimonial du district de Neuchâtel d'une demande en</p> <p class="MsoPlainText">séparation de corps et de biens. A ce dernier titre, elle concluait à la</p> <p class="MsoPlainText">reprise de ses apports (sans autre précision) et à la condamnation du mari</p> <p class="MsoPlainText">à lui verser 100'000 francs ou ce que justice connaîtra à titre de biens</p> <p class="MsoPlainText">réservés et 400'000 francs ou ce que justice connaîtra à titre de part au</p> <p class="MsoPlainText">bénéfice de l'union conjugale. Dans sa réponse du 9 décembre 1985, le mari</p> <p class="MsoPlainText">a conclu au rejet pur et simple de la demande. Toutefois, après s'être</p> <p class="MsoPlainText">réformé, il a déposé une nouvelle réponse le 15 janvier 1988, concluant</p> <p class="MsoPlainText">toujours au rejet de la demande de l'épouse mais prenant cette fois-ci des</p> <p class="MsoPlainText">conclusions reconventionnelles en divorce. Dans un premier temps, l'épouse</p> <p class="MsoPlainText">a conclu au rejet de la demande reconventionnelle du mari. Elle s'est</p> <p class="MsoPlainText">ravisée lors d'une audience d'instruction tenue le 11 mai 1990 au cours de</p> <p class="MsoPlainText">laquelle elle a admis le principe même d'un divorce. Elle a confirmé sa</p> <p class="MsoPlainText">nouvelle position le 20 mai 1994 lorsqu'elle a été interrogée (D 224).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 23 août 1996, le Tribunal matrimonial du district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel a rendu son jugement, qui comporte le dispositif suivant :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">" 1. Prononce le divorce des époux B. et S. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Condamne le défendeur à verser à la demanderesse, chaque mois</p> <p class="MsoPlainText"> d'avance, une pension de Fr. 600.--, jusqu'au 31 décembre 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Donne acte aux parties que leur régime matrimonial de l'union des</p> <p class="MsoPlainText"> biens est liquidé et que le déficit reste à charge du défendeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Met les frais de la cause, arrêtés à Fr. 6'921.60 et avancés comme</p> <p class="MsoPlainText"> suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - par la demanderesse Fr. 5'278.30</p> <p class="MsoPlainText"> - par le défendeur Fr. 1'643.30</p> <p class="MsoPlainText"> ____________</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Total Fr. 6'921.60</p> <p class="MsoPlainText"> ============</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> à charge de chaque partie à concurrence des avances effectuées, les</p> <p class="MsoPlainText"> dépens étant compensés, la provision de Fr. 2'000.-- restant acquise à</p> <p class="MsoPlainText"> la demanderesse."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Faisant application du droit suisse en vertu des articles 59, 61</p> <p class="MsoPlainText">et 198 LDIP, les premiers juges, après avoir écarté parce que non réali-</p> <p class="MsoPlainText">sées ou prescrites les diverses causes de divorce déterminées alléguées</p> <p class="MsoPlainText">par les deux parties, retiennent qu'en 1986 déjà, des experts chargés de</p> <p class="MsoPlainText">proposer une solution pour l'autorité parentale sur le dernier des enfants</p> <p class="MsoPlainText">(alors encore mineur) avaient pu observer le fonctionnement perturbé du</p> <p class="MsoPlainText">couple, ce qu'une procédure longue de plus de dix ans a plus que confirmé.</p> <p class="MsoPlainText">La rupture est ainsi évidente et justifie un divorce prononcé en</p> <p class="MsoPlainText">application de l'article 142 alinéa 1 CC.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La désunion étant due tant à des causes objectives qu'à des man-</p> <p class="MsoPlainText">quements subjectivement imputables aux deux parties, mais non de façon</p> <p class="MsoPlainText">prépondérante à l'une, les premiers juges écartent l'application de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 151 CC. En revanche, une pension alimentaire fondée sur l'arti-</p> <p class="MsoPlainText">cle 152 CC peut être allouée à la demanderesse, qui est exposée à tomber</p> <p class="MsoPlainText">dans le dénuement à la suite du divorce jusqu'au 1er janvier 1997 seule-</p> <p class="MsoPlainText">ment, car dès cette date elle bénéficiera pour elle-même d'une rente sim-</p> <p class="MsoPlainText">ple de vieillesse (la dixième révision de l'AVS entrant en vigueur ce</p> <p class="MsoPlainText">jour-là et la demanderesse ayant atteint 62 ans en décembre 1996). Au vu</p> <p class="MsoPlainText">des situations financières respectives des parties, la pension mensuelle</p> <p class="MsoPlainText">jusqu'au 31 décembre 1996 peut être fixée à 600 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au titre de la liquidation du régime matrimonial, le tribunal</p> <p class="MsoPlainText">retient que les parties sont soumises à l'ancien régime matrimonial de</p> <p class="MsoPlainText">l'union des biens, en vertu de l'article 9d alinéa 3 Titre final CC et</p> <p class="MsoPlainText">d'une lettre en ce sens du mari à l'épouse datant du 16 novembre</p> <p class="MsoPlainText">1987(D 84). Le moment déterminant pour fixer la situation de fortune des</p> <p class="MsoPlainText">parties est en conséquence la fin des mémoires introductifs d'instance,</p> <p class="MsoPlainText">soit en l'occurrence mars 1988, date du dépôt de la réplique (D 91). La</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse n'ayant jamais précisé en quoi consistait ses apports ni ses</p> <p class="MsoPlainText">biens réservés, les deux conclusions qu'elle a prises à ce sujet doivent</p> <p class="MsoPlainText">être écartées. Pour le reste, le compte d'acquêts du mari se présente</p> <p class="MsoPlainText">comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Actif</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Immeuble de la Coudre (valeur d'expertise</p> <p class="MsoPlainText"> D 162 extrapolée) 791'000.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " Meubles meublants" (valeur d'expertise D 160) 13'565.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Assurances-vie (selon déclarations d'impôts) 38'200.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Comptes bancaires (selon déclarations</p> <p class="MsoPlainText"> d'impôts) 14'867.45</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 857'632.45</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Passif</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dette hypothécaire UBS (valeur 29.06.1988,</p> <p class="MsoPlainText"> D 112) 700'000.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Compte de dépôt UBS (D 112) 24'449.30</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Emprunts en Italie 160'000.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 884'449.30</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d'où un déficit de 26'816.85 francs à la charge du mari qui ne doit rien</p> <p class="MsoPlainText"> à sa femme du chef de la liquidation du régime matrimonial.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, les premiers juges ont mis 5'278.30 francs de frais à la</p> <p class="MsoPlainText">charge de la demanderesse, 1'643.30 francs à la charge du défendeur et</p> <p class="MsoPlainText">compensé les dépens, une provision ad litem de 2'000 francs octroyée à</p> <p class="MsoPlainText">l'épouse en cours de procédure lui restant toutefois acquise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 2 septembre 1996, S. appelle de ce jugement, en prenant les</p> <p class="MsoPlainText">conclusions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " 1. Déclarer le présent appel recevable et bien-fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Réformer le jugement de première Instance en condamnant</p> <p class="MsoPlainText"> le mari à verser à l'épouse, à titre de soulte dans la</p> <p class="MsoPlainText"> liquidation du régime matrimonial le montant de Fr.</p> <p class="MsoPlainText"> 345'727.70.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Confirmer pour le surplus le jugement de première</p> <p class="MsoPlainText"> Instance, soit les chiffres 1 et 2 de son dispositif.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Condamner l'intimé aux frais et dépens des première et</p> <p class="MsoPlainText"> deuxième instances."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'appelante s'en prend uniquement à la liquidation du régime</p> <p class="MsoPlainText">matrimonial et à la répartition des frais et dépens opérées par les</p> <p class="MsoPlainText">premiers juges. Admettant le mois de mars 1988 comme date de référence</p> <p class="MsoPlainText">pour la composition et l'estimation des biens d'acquêts du mari, elle</p> <p class="MsoPlainText">critique tout d'abord la valeur que le jugement entrepris attribue à l'im-</p> <p class="MsoPlainText">meuble de l'intimé. Selon elle, c'est le montant de 845'000 francs, cor-</p> <p class="MsoPlainText">respondant à sa valeur en 1990 à dire d'expert, qui doit être retenu.</p> <p class="MsoPlainText">C'est en outre à tort que les premiers juges ont considéré comme non va-</p> <p class="MsoPlainText">leur, devant être écartée du compte des actifs, la créance que le mari</p> <p class="MsoPlainText">détenait en 1988 contre la société C. SA, société qu'il domine</p> <p class="MsoPlainText">entièrement. L'actif brut s'élève ainsi en réalité à 1'611'632.40 francs.</p> <p class="MsoPlainText">Au titre du passif, la dette hypothécaire ne doit pas être comptée pour</p> <p class="MsoPlainText">plus de 550'000 francs, l'endettement supplémentaire étant intervenu en</p> <p class="MsoPlainText">cours de procédure au mépris d'ordonnances de mesures provisoires inter-</p> <p class="MsoPlainText">disant au mari de procéder de la sorte. Enfin, les dettes italiennes de</p> <p class="MsoPlainText">160'000 francs sont fictives, d'où un passif réel de 574'449.30 francs et</p> <p class="MsoPlainText">un bénéfice de l'union de 1'037'183.10 francs. La part d'un tiers de</p> <p class="MsoPlainText">l'épouse est donc de 345'727.70 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. A l'audience de ce jour, l'appelante a confirmé ses conclusions,</p> <p class="MsoPlainText">alors que l'intimé a conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 376 aCPC, ap-</p> <p class="MsoPlainText">plicable dès l'instant que la procédure a été introduite avant le 1er</p> <p class="MsoPlainText">avril 1992 et que les parties n'ont pas utilisé la faculté que leur</p> <p class="MsoPlainText">confère l'article 507 alinéa 2 CPC) contre un jugement rendu par un tri-</p> <p class="MsoPlainText">bunal de district dans l'une des causes énumérées à l'article 10 OJN,</p> <p class="MsoPlainText">l'appel est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Le principe même du divorce n'est pas remis en cause par les</p> <p class="MsoPlainText">parties. Devant la durée de leur séparation effective, leur double refus</p> <p class="MsoPlainText">d'envisager une reprise de la vie commune, l'intensité des griefs échangés</p> <p class="MsoPlainText">durant la procédure, sa longueur et les nombreux incidents qui l'ont agré-</p> <p class="MsoPlainText">mentée, c'est assurément à juste titre que le jugement attaqué conclut à</p> <p class="MsoPlainText">une rupture définitive et irrémédiable du lien conjugal. Le prononcé du</p> <p class="MsoPlainText">divorce basé sur l'article 142 alinéa 1 CC doit donc être confirmé, le</p> <p class="MsoPlainText">droit suisse étant effectivement applicable en vertu des articles 61 et</p> <p class="MsoPlainText">198 LDIP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le droit suisse est également applicable à la liquidation du</p> <p class="MsoPlainText">régime matrimonial (art. 54 et 55 LDIP). La procédure a été introduite</p> <p class="MsoPlainText">avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1988, des nouvelles dispositions</p> <p class="MsoPlainText">sur les effets généraux du mariage et les régimes matrimoniaux. La liqui-</p> <p class="MsoPlainText">dation du régime doit donc avoir lieu selon l'ancien régime légal de</p> <p class="MsoPlainText">l'union des biens, les époux n'ayant pas conclu de contrat de mariage</p> <p class="MsoPlainText">(art.9d al.3 Titre final CC). Le moment déterminant pour la liquidation et</p> <p class="MsoPlainText">pour l'évaluation des biens est ainsi celui du prononcé du jugement de</p> <p class="MsoPlainText">divorce, soit le mois d'août 1996 (ATF du 03.07.1995 de la IIème Cour ci-</p> <p class="MsoPlainText">vile statuant sur recours en réforme dans la cause 5C.42/1995). A supposer</p> <p class="MsoPlainText">que l'on doive tout de même faire application de l'article 204 alinéa 2</p> <p class="MsoPlainText">CC, pour le motif que l'on ne se trouve pas dans la situation prévue par</p> <p class="MsoPlainText">l'article 9e Titre final CC (Hausheer/Reusser/Geiser, Berner Kommentar,</p> <p class="MsoPlainText">N.41 ad. art.204 CC; voir également ATF précité), la solution ne serait</p> <p class="MsoPlainText">pas différente : la contestation ne porte pas sur la détermination des</p> <p class="MsoPlainText">biens composant la masse des acquêts du mari, mais sur leur estimation,</p> <p class="MsoPlainText">laquelle, conformément à l'article 214 CC, intervient au moment de la</p> <p class="MsoPlainText">liquidation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il est vrai qu'en l'espèce, le mari a proposé en cours de pro-</p> <p class="MsoPlainText">cédure comme date déterminante le mois de mai 1988 (D 260 p.45), que les</p> <p class="MsoPlainText">premiers juges se sont placés en mars 1988 (D 267 p.16) et que l'appelante</p> <p class="MsoPlainText">se rallie à leur point de vue (p.2 de son mémoire de recours), d'où l'on</p> <p class="MsoPlainText">pourrait admettre un accord des parties pour fixer au printemps 1988</p> <p class="MsoPlainText">l'époque déterminante pour la liquidation du régime matrimonial et la</p> <p class="MsoPlainText">détermination de la valeur de leurs biens. Il est toutefois superflu de</p> <p class="MsoPlainText">trancher définitivement entre ces deux dates, le sort des prétentions de</p> <p class="MsoPlainText">l'épouse et appelante étant quoi qu'il en soit le même dans les deux cas.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) Le mari est propriétaire depuis le 4 février 1977 de l'im-</p> <p class="MsoPlainText">meuble formant l'article x. du cadastre de la Coudre, acheté 340'000</p> <p class="MsoPlainText">francs et grevé d'une cédule hypothécaire (no 566/1972) de 280'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">reprise par l'acquéreur (D 18). Il est constant qu'il s'agit là d'un</p> <p class="MsoPlainText">acquêt du mari. Cet immeuble, sur lequel est érigé un petit bâtiment lo-</p> <p class="MsoPlainText">catif comportant essentiellement trois appartements, un studio et quelques</p> <p class="MsoPlainText">locaux annexes, a fait l'objet d'une expertise, décidée d'entente entre</p> <p class="MsoPlainText">parties (procès-verbal d'audience du 11 mai 1990) et confiée à M. , archi-</p> <p class="MsoPlainText">tecte à Neuchâtel (D 158). L'expert a estimé sa valeur vénale à 845'000</p> <p class="MsoPlainText">francs en 1990 et 710'000 francs en 1985 (D 162). Pour en évaluer la va-</p> <p class="MsoPlainText">leur en 1988, les premiers juges ont dès lors déduit de l'expertise que</p> <p class="MsoPlainText">l'immeuble avait subi une plus-value, de nature conjoncturelle, les seuls</p> <p class="MsoPlainText">travaux importants de remise en état datant de l'année de son</p> <p class="MsoPlainText">acquisition, de 135'000 francs en cinq ans soit 27'000 francs par an en</p> <p class="MsoPlainText">moyenne. En 1988, il valait donc 81'000 francs de plus qu'en 1985, soit</p> <p class="MsoPlainText">791'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A défaut d'une valeur expressément déterminée par l'expert pour</p> <p class="MsoPlainText">la date envisagée, cette appréciation, qui a pour elle le mérite de la</p> <p class="MsoPlainText">simplicité, échappe manifestement à tout grief et approche sans aucun</p> <p class="MsoPlainText">doute d'aussi près que possible la valeur réelle de l'immeuble, tant il</p> <p class="MsoPlainText">est notoire que les valeurs immobilières suivaient avec constance une</p> <p class="MsoPlainText">courbe à la hausse durant les années 80. Sauf à se borner à le critiquer</p> <p class="MsoPlainText">en le déclarant simpliste et nullement convaincant, l'appelante n'expose</p> <p class="MsoPlainText">pas en quoi le calcul des premiers juges serait erroné. Elle ne démontre</p> <p class="MsoPlainText">pas davantage pourquoi la valeur de 845'000 francs de 1990, qu'il con-</p> <p class="MsoPlainText">viendrait de retenir selon elle, serait plus proche de la valeur effective</p> <p class="MsoPlainText">de l'immeuble en 1988. On ne saurait dès lors s'arrêter à cette valeur</p> <p class="MsoPlainText">pour le seul motif - effectivement simpliste s'il en est - que c'est la</p> <p class="MsoPlainText">valeur d'expertise chronologiquement la plus proche de l'année 1988 de</p> <p class="MsoPlainText">référence. Le moyen est mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il l'est également si l'on doit se reporter à l'année 1996 pour</p> <p class="MsoPlainText">estimer la valeur de l'immeuble. Il est en effet notoire que depuis</p> <p class="MsoPlainText">quelques années, les valeurs immobilières, surévaluées à la fin des années</p> <p class="MsoPlainText">80, ont subi d'importantes baisses. Retenir le montant de 791'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">pour 1996 reviendrait à considérer que l'immeuble de l'intimé a subi une</p> <p class="MsoPlainText">baisse inférieure à 6 1/2 % par rapport à sa valeur de 1990, ce qui n'est</p> <p class="MsoPlainText">certainement pas exagéré, une baisse plus importante étant selon toute</p> <p class="MsoPlainText">vraisemblance plus proche de la réalité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le capital de la cédule hypothécaire 566/1972, en premier</p> <p class="MsoPlainText">rang, reprise par l'intimé lors de l'acquisition de l'immeuble de la</p> <p class="MsoPlainText">Coudre, a été porté de 280'000 à 350'000 francs le 7 septembre 1978. Le 2</p> <p class="MsoPlainText">mai 1980, B. a constitué une deuxième cédule hypothécaire (84/1980) sur</p> <p class="MsoPlainText">le même immeuble, en deuxième rang, de 200'000 francs, le capital étant</p> <p class="MsoPlainText">également augmenté à 350'000 francs le 17 janvier 1986. Ces deux titres</p> <p class="MsoPlainText">ont été déposés à l'UBS en garantie des crédits accordés (D59). Au 1er</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1988, l'emprunt hypothécaire effectif auprès de l'UBS s'élevait à</p> <p class="MsoPlainText">544'385 francs (déclaration d'impôt 1988, D 156); au 29 juin 1988, le</p> <p class="MsoPlainText">solde dû à la banque s'élevait à 700'000 francs (D 112); la dette</p> <p class="MsoPlainText">hypothécaire est mentionnée pour 692'514 francs dans la déclaration</p> <p class="MsoPlainText">d'impôt 1989 (D 156); elle est constante en 1992, 1993 et 1994 à 688'512</p> <p class="MsoPlainText">francs (D 214, 245) pour diminuer légèrement en 1995, à 684'696 francs (D</p> <p class="MsoPlainText">245). Les premiers juges ont retenu le montant de 700'000 francs (valeur</p> <p class="MsoPlainText">29 juin 1988, date la plus proche de mars 1988); l'appelante entend limi-</p> <p class="MsoPlainText">ter à 550'000 francs la prise en compte de cette dette.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans la perspective d'une liquidation du régime matrimonial au</p> <p class="MsoPlainText">moment du prononcé du divorce (août 1996) ou du printemps 1988, avec prise</p> <p class="MsoPlainText">en compte des variations de la valeur vénale (brute) de l'immeuble, il</p> <p class="MsoPlainText">convient également de prendre en compte les variations de la dette</p> <p class="MsoPlainText">hypothécaire qui lui est liée, une partie ne pouvant prétendre participer</p> <p class="MsoPlainText">à l'augmentation de la valeur brute d'un acquêt de son conjoint et ignorer</p> <p class="MsoPlainText">dans le même temps l'accroissement de la dette. Un éventuel bénéfice de</p> <p class="MsoPlainText">l'union conjugale ne se détermine pas sur les seuls actifs bruts mais bien</p> <p class="MsoPlainText">sur le solde net après déduction des passifs. En l'espèce, l'endettement</p> <p class="MsoPlainText">hypothécaire peut être pris en compte pour sa valeur actuellement stabili-</p> <p class="MsoPlainText">sée à 685'000 francs en chiffre rond, valeur qui peut également servir de</p> <p class="MsoPlainText">référence en 1988. Certes, l'appelante a déposé, en cours de procédure,</p> <p class="MsoPlainText">diverses requêtes visant à empêcher un accroissement de l'endettement</p> <p class="MsoPlainText">hypothécaire du mari. Sa première requête, déposée avec la demande le 25</p> <p class="MsoPlainText">septembre 1985 (D 5), a été rejetée par ordonnance du juge instructeur du</p> <p class="MsoPlainText">12 septembre 1986 (D 62), confirmée le 7 mai 1987 par la Cour de cassation</p> <p class="MsoPlainText">civile (D 71). L'épouse est revenue à la charge le 28 avril 1988 (D 94) et</p> <p class="MsoPlainText">a obtenu gain de cause sur le principe les 1er et 16 juin 1988 (D 97,</p> <p class="MsoPlainText">100). Datant du mois de janvier 1986 déjà, l'augmentation à 350'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">du capital de la deuxième cédule hypothécaire (qui porte le crédit hypo-</p> <p class="MsoPlainText">thécaire théorique du mari à 700'000 francs) n'est ainsi pas touchée par</p> <p class="MsoPlainText">cette limitation, pas plus que par la nouvelle ordonnance du 13 juillet</p> <p class="MsoPlainText">1988 (D 113), par laquelle le juge instructeur a pris des mesures pour</p> <p class="MsoPlainText">limiter l'utilisation d'un nouveau crédit de 280'000 francs obtenu par le</p> <p class="MsoPlainText">mari par augmentation à 630'000 francs du capital de la cédule 84/1980 (D</p> <p class="MsoPlainText">98). En d'autres termes, les mesures de blocage sont intervenues post-</p> <p class="MsoPlainText">érieurement à l'endettement du mari à hauteur de 685'000 francs et pour</p> <p class="MsoPlainText">des crédits obtenus au-delà de cette limite.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Le mari est propriétaire de 48 sur 50 actions nominatives de</p> <p class="MsoPlainText">1'000 francs (D 113 p.6, 245) voire même des cinquante actions (cf décla-</p> <p class="MsoPlainText">rations d'impôts antérieures à 1990) de la société C. SA, au ca-</p> <p class="MsoPlainText">pital-action de 50'000 francs, qui a pour but l'importation, l'exportation</p> <p class="MsoPlainText">de tous biens d'équipement ou de consommation et spécialement de véhicules</p> <p class="MsoPlainText">et de pièces de rechange, créée en décembre 1987 pour succéder à D. SA,</p> <p class="MsoPlainText">société fondée en 1974 qui exploitait des carrosseries et garages et</p> <p class="MsoPlainText">faisait le commerce de tous véhicules et accessoires. Les premiers juges</p> <p class="MsoPlainText">ont considéré que ni les actions ni le compte courant de l'intimée contre</p> <p class="MsoPlainText">la société n'avaient de valeur alors que l'appelante soutient que ce</p> <p class="MsoPlainText">dernier doit être compté pour 700'000 francs dans les actifs, soit la</p> <p class="MsoPlainText">valeur déclarée fiscalement en 1989 (dans sa demande, elle alléguait que</p> <p class="MsoPlainText">"le garage" avait une valeur nette de 200'000 francs).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En procédure, l'appelante n'a pas proposé une expertise compta-</p> <p class="MsoPlainText">ble pour déterminer la valeur économique de la société dominée par l'inti-</p> <p class="MsoPlainText">mé (voir ses états de preuves qui n'en parlent pas, D 118 et 242). En no-</p> <p class="MsoPlainText">vembre 1991, elle se limitait à demander le dépôt des comptes de la</p> <p class="MsoPlainText">société anonyme et des déclarations d'impôts pour 1990 (D 174). Lors d'une</p> <p class="MsoPlainText">audience tenue pour tenter de trouver une solution amiable, les parties</p> <p class="MsoPlainText">sont convenues de recourir au service d'une fiduciaire pour déterminer la</p> <p class="MsoPlainText">valeur de la société dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial</p> <p class="MsoPlainText">(voir procès-verbal d'audience du 20 décembre 1991). Après diverses</p> <p class="MsoPlainText">péripéties est intervenu à ce titre le comptable R. (D 188), qui a été</p> <p class="MsoPlainText">entendu au cours de l'instruction (D 208). Il résulte de ses explications,</p> <p class="MsoPlainText">de même que des nombreux bilans annuels pour la société et des nombreuses</p> <p class="MsoPlainText">déclarations d'impôts pour l'intimé figurant au dossier, que D. SA puis</p> <p class="MsoPlainText">C. SA sont en situation d'insolvabilité depuis de nombreuses années. De</p> <p class="MsoPlainText">350'000 francs à fin 1982, les pertes reportées, année après année, se</p> <p class="MsoPlainText">sont stabilisées à environ 420'000 francs de 1985 à 1993, malgré des</p> <p class="MsoPlainText">bénéfices hors exploitation réalisés par la vente de la carrosserie des</p> <p class="MsoPlainText">Sablons en 1984, comptabilisée pour 270'000 francs, et la vente du garage</p> <p class="MsoPlainText">sis à Neuchâtel en 1985, pour environ 360'000 francs (D 57). Dans le même</p> <p class="MsoPlainText">temps, le compte courant de l'intimé au passif de la SA n'a cessé de</p> <p class="MsoPlainText">croître, passant d'environ 476'000 francs à fin 1982 à 684'269.65 en 1989,</p> <p class="MsoPlainText">B. signant le 27 décembre 1989 une déclaration de postposition de sa</p> <p class="MsoPlainText">créance pour une durée indéterminée (D 141). Sur le plan fiscal, dès 1980,</p> <p class="MsoPlainText">les actions de l'intimé figurent pour mémoire dans l'état de ses biens et</p> <p class="MsoPlainText">ne produisent aucun revenu. Il en va de même de sa créance en compte</p> <p class="MsoPlainText">courant à compter de 1992 en tout cas (D 214, 245). La déclaration</p> <p class="MsoPlainText">d'impôts 1989 à laquelle l'appelante entend se référer, qui mentionne à ce</p> <p class="MsoPlainText">titre un montant de 700'000 francs, ne saurait constituer à elle seule une</p> <p class="MsoPlainText">preuve de la réalité de cette valeur, dès l'instant qu'il est dans</p> <p class="MsoPlainText">l'intérêt (bien compris) du fisc de prendre en compte tout élément</p> <p class="MsoPlainText">(apparent) de fortune et que les documents fiscaux auxquels se réfère</p> <p class="MsoPlainText">l'appelante comportent une indication allant précisément en sens con-</p> <p class="MsoPlainText">traire, puisqu'on peut lire dans le procès-verbal de comparution de</p> <p class="MsoPlainText">l'intéressé du 14 décembre 1988 (pour la déclaration 1988) : "Il semble</p> <p class="MsoPlainText">que B. ne récupérera jamais la créance contre la SA" (D 156).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il apparaît ainsi que contrairement à ce que voudrait l'ap-</p> <p class="MsoPlainText">pelante - qui se borne à l'alléguer mais n'en fait nullement la démonstra-</p> <p class="MsoPlainText">tion - l'intimé ne dispose pas d'un patrimoine dissimulé, de l'ordre de</p> <p class="MsoPlainText">700'000 francs, dans sa société mais qu'il y investit au contraire son</p> <p class="MsoPlainText">patrimoine personnel pour la soutenir à bout de bras alors qu'elle est</p> <p class="MsoPlainText">surendettée depuis des années. Le moyen de l'appelante est mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Tel est encore le cas de l'argument que l'appelante entend</p> <p class="MsoPlainText">tirer de la prise en compte, dans le passif du compte d'acquêts, d'une</p> <p class="MsoPlainText">dette commerciale de 160'000 francs, qu'elle qualifie de purement fictive.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Des preuves de son existence ont été fournies par l'intimé, soit</p> <p class="MsoPlainText">la production de deux documents établissant qu'il a reçu en prêt de deux</p> <p class="MsoPlainText">compatriotes établis en Italie 100'000 francs en janvier 1973 et 60'000</p> <p class="MsoPlainText">francs en décembre 1974 (D 18), soit largement avant l'ouverture de la</p> <p class="MsoPlainText">procédure, montants que l'intimé dit avoir utilisés pour l'acquisition de</p> <p class="MsoPlainText">son garage (D 188). Des intérêts sur les sommes empruntées ont été payés</p> <p class="MsoPlainText">(D 57). Cette dette a été régulièrement non seulement annoncée mais admise</p> <p class="MsoPlainText">par les autorités fiscales qui l'ont portée au passif de l'état de fortune</p> <p class="MsoPlainText">de l'intimé et ont déduit les intérêts de ses revenus, lorsque ceux-ci</p> <p class="MsoPlainText">étaient payés, admettant leur comptabilisation au titre d'une augmentation</p> <p class="MsoPlainText">de la dette pour les années où ils sont demeurés impayés. Enfin, à la de-</p> <p class="MsoPlainText">mande de l'appelante, les prêteurs créanciers du mari ont été entendus par</p> <p class="MsoPlainText">commission rogatoire et ont confirmé la réalité des prêts (D 250).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. a) Dans la mesure où il s'en prend au chiffre 3 du dispositif du</p> <p class="MsoPlainText">jugement attaqué, soit à la liquidation du régime matrimonial, l'appel est</p> <p class="MsoPlainText">mal fondé. La prise en compte, dans le compte d'acquêts du mari, d'un pas-</p> <p class="MsoPlainText">sif inférieur de 15'000 francs à celui qu'avait déterminé les premiers</p> <p class="MsoPlainText">juges a pour seul effet de réduire, mais non de supprimer, le déficit de</p> <p class="MsoPlainText">l'union, qui reste à la seule charge du mari (art. 214 al.2 aCC).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) L'appel l'est également, s'agissant de la répartition des</p> <p class="MsoPlainText">frais et dépens de première instance à laquelle le Tribunal matrimonial a</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">procédé. Très laconique sur ce point, le mémoire de recours ne précise pas</p> <p class="MsoPlainText">si l'appelante entend critiquer la répartition pour elle-même au vu du</p> <p class="MsoPlainText">sort de la cause en première instance, ou si elle ne l'attaque que dans la</p> <p class="MsoPlainText">perspective d'une modification du jugement de première instance à l'issue</p> <p class="MsoPlainText">de la procédure de recours. Dans la deuxième hypothèse, la condition</p> <p class="MsoPlainText">préalable d'une modification du jugement n'étant pas donnée, la question</p> <p class="MsoPlainText">est sans objet. Dans la première, il y a lieu de considérer que lorsque</p> <p class="MsoPlainText">les parties succombent chacune partiellement, le tribunal compense les</p> <p class="MsoPlainText">dépens ou les répartit selon son appréciation (art.364 aCPC; la solution</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas différente actuellement, voir art. 152 CPC). Le juge jouit à cet</p> <p class="MsoPlainText">égard d'un large pouvoir, que le juge d'appel ne contrôle qu'avec retenue</p> <p class="MsoPlainText">(RJN 7 I 213, 5 I 13). En l'occurrence, au vu des conclusions qu'elles ont</p> <p class="MsoPlainText">prises en procédure (D 1 et 88), chaque partie succombe partiellement, la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse toutefois dans une plus large mesure : si sa demande de</p> <p class="MsoPlainText">séparation n'est pas formellement écartée mais cède le pas à la demande en</p> <p class="MsoPlainText">divorce du mari (RJN 7 précité) - encore que le jugement ne soit pas très</p> <p class="MsoPlainText">explicite sur ce point - elle n'obtient gain de cause que de façon limitée</p> <p class="MsoPlainText">sur la question de son entretien et voit ses prétentions, élevées,</p> <p class="MsoPlainText">entièrement rejetées dans le cadre de la liquidation du régime</p> <p class="MsoPlainText">matrimonial. Dans ces conditions, une compensation des dépens est une</p> <p class="MsoPlainText">solution favorable à l'appelante, qui ne saurait donc s'en plaindre, alors</p> <p class="MsoPlainText">que les premiers juges n'ont pas excédé leur large pouvoir d'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">en mettant à sa charge les trois quarts environ des frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. En deuxième instance, l'appelante succombe et devra en consé-</p> <p class="MsoPlainText">quence supporter les frais et dépens de la procédure.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette l'appel et confirme le jugement attaqué.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne l'appelante à payer 880 francs de frais, qu'elle a avancés, et</p> <p class="MsoPlainText"> à verser 600 francs de dépens à l'intimé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 3 mars 1997</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>