2001-2767 6041 Décision dans la procédure d’oppositions n° 4653-4/2000 Opposant/e Phillips B everage Company, 25 Main Street, SE, US-Minneapolis (MN 55414), marque internationale n° R-348878A BELVEDERE et marque suisse n° 443624 BELVEDERE VODKA, Jacobacci & Perani SA, 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève contre Défendeur/resse Belvédère (Société anonyme française), 10, Avenue Charles- Jaffelin, FR-21200 Beaune, marque internationale n ° 736407 BELLEVUE (bou- teille en 3 dimensions). Le 22 novembre 2001, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. Les oppositions n ° 4653/2000 et 4654/2000 sont r éunies en une seule procédure. 2. La défenderesse est exclue de la procédure. 3. La proc édure d ’opposition n ° 4653-4/2000 à l ’encontre de la marque n ° IR-736 407 BELLEVUE (bouteille en 3 dimensions) sont admises pour la vodka (cl. 33). Elle sont rejetées pour les produits de la classe 21. 4. Apr ès l ’entrée en force de la pr ésente d écision, la marque n ° IR-736 407 BELLEVUE (bouteille en 3 dimensions) sera refus ée d éfinitivement à la protection en Suisse pour la vodka, à savoir pour l’entier de la classe 33. 5. Les taxes d ’oppositions d ’un montant total de 1600. – francs (2 x 800. – fr.) restent acquises à l’Institut. 6. Il est mis à l a c h a r g e d e l a défenderesse le paiement à l ’opposante d ’un montant de 800. – francs (2 x 400. – fr.) à titre de participation aux taxes d’oppositions. 7. Les dépens sont compensés. 8. La pr ésente décision est notifi ée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en mati ère de propri été intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les m émoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. 22 novembre 2001 Institut F édéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marquesSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'oppositions n° 4653-4/2000 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 50 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.12.2001 Date Data Seite 6041-6041 Page Pagina Ref. No 10 125 863 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.