<h2>SubmittedText<h2><p>La Suisse est numéro un mondial en matière d'innovation. Sa capacité à conserver demain cette position dépendra notamment de son capital humain. Elle a besoin de collaborateurs qui pensent et agissent en entrepreneurs, qui prennent leurs responsabilités dans leur domaine de compétences et qui participent à l'évolution de leur entreprise (" intrapreneuriat "), de pionniers qui innovent avec succès et de repreneurs qui assurent la pérennité des entreprises dont la succession reste ouverte (soit env. 75 000 en 2020 selon Bisnode D&amp;B, voir développement).</p><p>Nous avons besoin de compétences entrepreneuriales pour façonner l'avenir de la Suisse de manière active, responsable et innovante, et il se pose la question de savoir si la Suisse promeut suffisamment ces compétences à tous les niveaux d'enseignement de son système éducatif.</p><p>Aussi prié-je le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :</p><p>1. L'UE a rangé " l'esprit d'initiative et d'entreprise " parmi les huit compétences clés pour l'apprentissage tout au long de la vie (recommandation 2006, puis recommandation 2018 du Conseil européen). Le Conseil fédéral estime-t-il que les compétences entrepreneuriales sont essentielles au développement économique et social de la Suisse ?</p><p>2. Nombreux sont nos voisins européens à avoir inscrit l'" éducation à l'entrepreneuriat " dans une stratégie nationale. La Suisse dispose-t-elle elle aussi à cet égard d'une stratégie nationale ? Et dans la négative : le Conseil fédéral voit-il qu'il y a lieu de mettre en place avec la participation des cantons un dispositif-cadre national qui transcende à la fois les niveaux d'enseignement et les échelons du système fédéral ?</p><p>3. Si les compétences entrepreneuriales sont promues çà et là dans les universités ou les hautes écoles spécialisées, le potentiel entrepreneurial reste généralement inexploité. Pour le Conseil fédéral, que faudrait-il et que serait-il possible de faire à cet égard au niveau des hautes écoles ?</p><p>4. La formation professionnelle (initiale et supérieure) ne prévoit pas à ce jour d'enseignement systématique des compétences entrepreneuriales. Or, cela conduit d'une part à laisser en friche tout un potentiel entrepreneurial malgré l'orientation pratique de ces filières, et d'autre part à affecter l'égalité des chances si l'on considère les possibilités offertes aux étudiants des universités dans le domaine de l'entrepreneuriat. Pour le Conseil fédéral, quelle action faudrait-il entreprendre sur ce point ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Les compétences entrepreneuriales constituent une condition essentielle pour un développement économique harmonieux. La Confédération soutient les entrepreneurs en thématisant sur le portail PME (<a href="https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home.html">www.pme-admin.ch</a>) les principaux sujets les concernant, de la création d'une entreprise jusqu'à sa dissolution. D'après un sondage réalisé en Suisse par le Global Entrepreneurship Monitor en 2019-2020, 49,2 % des personnes interrogées estimaient posséder les compétences nécessaires à la création d'une entreprise.</p><p>2. Au niveau de l'école obligatoire, l'acquisition de compétences transversales, potentiellement utiles pour développer plus tard des compétences entrepreneuriales, figure dans les trois plans d'études régionaux. Dans le cadre du projet commun de la Confédération et des cantons intitulé " Évolution de la maturité gymnasiale ", une analyse est en cours afin de déterminer, d'une part, s'il faut à l'avenir faire des disciplines actuellement obligatoires - parmi elles Economie et Droit- des disciplines fondamentales et, d'autre part, comment renforcer l'apprentissage des compétences transversales. Les autres niveaux de formation sont examinés ci-dessous.</p><p>3. L'entrepreneuriat et l'innovation sont des thématiques essentielles dans les hautes écoles suisses. La créativité dans le développement et la réalisation d'idées et le mode de fonctionnement entrepreneurial s'entendent au sens large et recouvrent aussi bien l'innovation en gestion d'entreprise et en technologies que des aspects tels que l'innovation sociale, créative et artistique. L'entrepreneuriat et l'innovation se reflètent dans de nombreuses formations ou formations continues (cf. <a href="http://www.studyprogrammes.ch">www.studyprogrammes.ch</a>) et font l'objet de recherches auprès de plusieurs chaires ou instituts (par exemple à l'institut de recherche Entrepreneuriat &amp; Management de la HES-SO Valais). De plus, les hautes écoles universitaires et les hautes écoles spécialisées encouragent les start-up et les spin-off au travers de diverses structures telles que des hubs, des clubs et des organisations de soutien (cf. notamment l'Innovation &amp; Entrepreneurship Lab de l'ETH Zurich). L'encouragement de l'entrepreneuriat est expressément inscrit dans les objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour le domaine des EPF pendant les années 2021 à 2024. La Conférence suisse des hautes écoles soutient actuellement le projet pilote " Entrepreneurial Competence in Science " de la ZHAW.</p><p>La Confédération soutient aussi l'entrepreneuriat et l'innovation au moyen des outils d'encouragement de la recherche et de l'innovation : Innosuisse aide les start-up à développer une idée commerciale, à créer une entreprise et à élaborer une stratégie de croissance au moyen de programmes de coaching et de formation. Le programme commun BRIDGE du Fonds national suisse et d'Innosuisse aide les chercheurs à développer leurs résultats dans la perspective d'une éventuelle mise sur le marché.</p><p>4. Suite à l'acceptation du postulat 20.4285, des travaux sont prévus pour analyser l'importance accordée à l'entrepreneuriat dans les programmes de la formation professionnelle. La formation professionnelle propose différentes possibilités d'acquérir des compétences en entrepreneuriat, tant dans le cadre de cours formels aux niveaux secondaire II et tertiaire que dans celui de la formation continue à des fins professionnelles. Il existe aussi des diplômes spécifiques en gestion d'entreprise (notamment l'examen professionnel de spécialiste en gestion de PME avec brevet fédéral ou l'examen professionnel supérieur de chef d'entreprise de l'hôtellerie et de la restauration diplômé).</p><p>Au regard de ce qui précède et en conclusion, le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité d'agir dans ce domaine.</p>  Réponse du Conseil fédéral.