<h2>SubmittedText<h2><p>Actuellement, le raccordement au réseau et les autorisations de construire entraînent des retards importants et des charges administratives considérables, notamment dans le domaine du photovoltaïque. </p><p>Cette situation empêche et freine le développement de cette source d'énergie intéressante et en alourdit les coûts. </p><p>Certains gestionnaires de réseau exigent par exemple des équipements techniques disproportionnés pour la protection du réseau et de l'installation, tout comme certaines communes ont des exigences disparates et parfois trop importantes pour ce qui est des annonces de pose de panneaux solaires ou des autorisations de construire.</p><p>Qu'entend entreprendre le Conseil fédéral conjointement avec les communes, les cantons, les gestionnaires de réseau et les associations, pour réduire ces entraves afin d'accélérer les procédures ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient que toute technologie destinée à l'utilisation des énergies renouvelables est soumise à des défis administratifs. Le prix des matériaux étant en baisse dans le photovoltaïque, les frais administratifs jouent un rôle d'autant plus important et devraient de ce fait être réduits.</p><p>Conformément à l'art. 14 de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne ; RS 730.0), les cantons doivent prévoir des procédures d'autorisation rapides pour la construction, l'agrandissement et la rénovation d'installations destinées à l'utilisation d'énergies renouvelables. Tandis que les autorités fédérales s'attèlent activement à l'allègement des procédures administratives de leur ressort (p. ex. les processus de l'organe d'exécution Pronovo et de l'Inspection fédérale des installations à courant fort), le Conseil fédéral n'a qu'une influence restreinte sur les gestionnaires de réseau de distribution, les cantons et les communes pour ce qui est de l'homogénéisation et la simplification des procédures, aujourd'hui très hétérogènes.</p><p>Le Conseil fédéral accorde cependant une grande importance à la réduction des entraves dans la mise en oeuvre de projets d'utilisation des énergies renouvelables. Il entend dès lors aider les cantons et les communes à optimiser les procédures d'annonce et d'autorisation de construire pour la réalisation d'installations photovoltaïques. Il examinera les procédures dans le domaine du raccordement au réseau et prendra le cas échéant, en concertation avec la branche de l'électricité, des mesures ciblées pour alléger ces procédures.</p>  Réponse du Conseil fédéral.