23. März 1990 N 679 Motion Spielmann #ST# 89.703 Motion Spielmann Für eine aktive Friedenspolitik Pour une politique de paix active Wortlaut der Motion vom 27. November 1989 In einer in vollem Wandel stehenden Welt, in der die Staaten ihre Streitigkeiten nicht mehr mit Waffengewalt beilegen kön- nen und in der die jüngsten Konflikte zeigen, dass auch den bestgerüsteten Armeen Grenzen gesetzt sind, kann die Vertei- digung der Unabhängigkeit und der Souveränität nicht nur mi- litärische Aufgabe sein. Sie hängt in der gegenwärtigen Situa- tion auch von einer aktiveren und konsequenteren politischen Beteiligung an den Friedens- und Abrüstungsprozessen ab. Ich fordere den Bundesrat auf, alles zu unternehmen, damit sich unser Land aktiver an den Bemühungen für Frieden und Abrüstung beteiligt. Kurzfristig können namentlich die folgen- den Initiativen ergriffen werden: 1. Die Schweiz kann in bedeutendem Mass dazu beitragen, dass so rasch wie möglich Uebereinkommen über ein Verbot der chemischen Waffen abgeschlossen werden. Sie kann der Uno unsere Kenntnisse auf dem Gebiet der Vernichtung gifti- ger Stoffe zur Verfügung stellen und ganz allgemein bei der Kontrolle der Vernichtung der chemischen Waffen sowie der Einstellung ihrer Produktion mitwirken. 2. Die Schweiz könnte dank ihres Ansehens vermehrt dazu beitragen, dass die Projekte der Uno zur Erhaltung des Frie- dens und zur Kontrolle der Anwendung der Abkommen zu- gunsten politischer Lösungen in verschiedenen Regionen der Erde rascher vorangetrieben werden. 3. Die Schweiz könnte jetzt am Vorabend der Konferenz (1990-1995) über die alle fünf Jahre stattfindende Ueberprü- fung des Vertrags über die Nichtverbreitung von Kernwaffen aktiver auf die Konsolidierung dieses Vertrags hinwirken. 4. Die Schweiz könnte sich auf dem Gebiet der Verhinderung des Wettrüstens im Weltraum aktiver an den Arbeiten der Kon- ferenz über die Abrüstung beteiligen. 5. Schliesslich sollte man ob der Fragen im Zusammenhang mit den Massenvernichtungswaffen den Kampf um den Ab- bau der konventionellen Waffen nicht vergessen. Die Schweiz kann und muss sich in dieser Hinsicht aktiver und dynami- scher an den Wiener Gesprächen beteiligen. Texte de la motion du 27 novembre 1989 Dans un monde en pleine mutation, où les Etats ne peuvent plus résoudre leurs différends avec les armes et où des conflits récents prouvent les limites des armées équipées de la façon la plus poussée, la défense de l'indépendance et de la souve- raineté ne peut se limiterà une tâche militaire. Dans la situation actuelle, elle résulte aussi d'une participation politique plus active et plus conséquente en faveur des processus de paix et de désarmement. Je demande au Conseil fédéral d'entreprendre toutes les démarches utiles pour développer une présence et une parti- cipation plus actives de notre pays en faveur.de la paix et du désarmement. Les initiatives suivantes peuvent notamment être prises rapidement dans les domaines suivants: 1. La Suisse peut contribuer de manière importante à la con- clusion la plus rapide possible de conventions sur l'interdic- tion des armes chimiques, mettre à disposition de l'ONU nos connaissances dans le domaine de la destruction des subs- tances toxiques, et intervenir de manière plus générale au ni- veau du contrôle de la destruction de l'armement chimique, ainsi que de l'empêchement de la production; 2. Le prestige de la Suisse pourrait davantage servir à accé- lérer les projets de l'ONU pour le maintien de la paix et le con- trôle de l'application des accords concernant la réglementa- tion politique dans différentes régions du monde; 3. A la veille de la conférence sur l'examen quinquennal (1990-1995) du traité de non-prolifération de l'arme nucléaire, la Suisse pourrait jouer un rôle plus important dans la consoli- dation de ce traité; 4. La Suisse pourrait participer d'une façon plus active aux tra- vaux de la conférence sur le désarmement dans le domaine de la prévention de la course aux armements dans l'espace; 5. Enfin, les questions importantes liées aux armes de destruc- tion massives ne doivent pas faire oublier la nécessaire lutte pour la réduction des armements conventionnels. La Suisse peut et doit assurer une participation plus active et dynamique dans le cadre des discussions de Vienne sur ce sujet. Mitunterzeichner- Cosignataires: Keine-Aucun Schrittliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schrittliche Stellungnahme des Bundesrates vom 14. Februar 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 14 février 1990 La Suisse, dans la mesure de ses possibilités, participe active- ment aux efforts de paix de la communauté internationale, afin d'apporter sa contribution à la solution des conflits. Dans le domaine du règlement de crises régionales, du maintien de la paix, du contrôle des armements et du désarmement, l'enga- gement de notre pays a été renforcé considérablement ces derniers temps. Cela est valable pour tous les domaines men- tionnés dans la motion. 1. Convention sur l'interdiction des armes chimiques: La Suisse soutient les efforts de la Conférence du désarmement pour une convention sur l'interdiction globale et totale des ar- mes chimiques. Elle participe en tant que pays non membre à cette conférence et a contribué à plusieurs reprises aux tra- vaux du Comité spécial des armes chimiques. Au printemps de l'année dernière, elle a, avec l'aide de l'industrie chimique suisse, conduit une inspection expérimentale nationale ayant pour but de tester les procédures qui servent à la vérification de la non-production des agents chimiques dans des installa- tions de l'industrie chimique et a communiqué les résultats de cet exercice à la Conférence du désarmement. En décembre dernier, sur demande d'un groupe technique du Comité spécial des armes chimiques, la Suisse a présenté un rapport sur l'emploi des méthodes perfectionnées de contrôle des procédés dans l'industrie chimique. Elle s'efforce ainsi de sou- tenir les travaux du Comité spécial des armes chimiques et de mettre ses connaissances dans le domaine chimique à dispo- sition de celui-ci. 2. Actions de maintien de la paix: Se fondant sur le programme de la législature 1987-1991, le Conseil fédéral a, dans un con- cept établi en février 1988, confirmé sa disponibilité générale à participer de façon accrue aux actions de maintien de la paix de l'ONU. Il en est résulté, en 1989 déjà, un triplement de nos contributions aux différentes actions et, en plus, un engage- ment substantiel dans le cadre du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition (GANUPT) en Na- mibie. Le Conseil fédéral a décidé d'apporter en 1990 le même soutien aux Nations Unies qu'en 1989 et de mettre à leur dis- position, pour la première fois, des observateurs militaires suisses. 3. Non-prolifération des armes nucléaires: Depuis son adhé- sion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Suisse s'est engagée pour la réalisation des objectifs de ce traité et en a scrupuleusement respecté les clauses. C'est d'ailleurs elle qui a été à l'origine de la création, en 1974, d'un comité informel chargé de préciser certaines dispositions du traité. Ce comité a été présidé jusqu'à l'année dernière par le professeur suisse Claude Zangger dont il continue à porter le nom. Le Conseil fédéral entend également contribuer, lors de la prochaine et quatrième conférence de révision, au renforce- ment de cet accord important sur la limitation des armements. 4. La prévention d'une course aux armements dans l'espace: La Suisse suit activement les travaux de la Conférence sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace.Motion Braunschweig 680 N 23 mars 1990 Contrairement aux armes chimiques, les négociations multila- térales dans ce domaine n'avancent guère; les efforts à la Con- férence du désarmement se confinent essentiellement dans un échange d'idées sur les méthodes de garantir l'utilisation pacifique de l'espace. Pour le moment, un mandat de négo- ciation fait encore défaut. Dans la phase actuelle, c'est avant tout aux Etats-Unis et à l'Union des Républiques socialistes soviétiques, qui s'efforcent d'interdire certaines armes spatia- les dans les négociations START, de se mettre d'accord sur le cadre conceptuel des négociations multilatérales dans ce do- maine. Seulement à ce moment-là, la Suisse pourra effective- ment participer plus activement aux négociations et contribuer d'une façon constructive aux travaux de ce comité spécial. 5. Négociations de Vienne et réduction des armements con- ventionnels: La Suisse prend une part active dans les négocia- tions de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité, comme on a notamment pu le constater à travers la participa- tion d'une délégation de haut niveau au séminaire sur les doc- trines militaires, sous la conduite du Chef de l'Etat-major général. Le Conseil fédéral est également intéressé à une conclusion rapide, et avec des résultats substantiels, des négociations sur les forces armées conventionnelles. On peut s'attendre sans optimisme exagéré à un accord encore dans le courant de cette année. Dès que les conditions d'un accord seront réa- lisées, il pourrait devenir opportun d'envisager une formule de participation autre que l'actuelle (23 pour les négociations sur les forces armées conventionnelles et 35 pour les négocia- tions sur les mesures de confiance et de sécurité). Dans la perspective du suivi de la CSCE à Helsinki (1992), en fonction des progrès des négociations de Vienne ainsi que de l'évolu- tion de la situation politique, le Conseil fédéral déterminera sa position. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu- lat. Ueberwiesen a/s Postulat- Transmis comme postulat #ST# 89.805 Motion Braunschweig Die Schweiz und die Wiener Abrüstungsverhandlungen im Rahmen des KSZE-Prozesses Négociations de Vienne sur le désarmement Wortlaut der Motion vom 14. Dezember 1989 Nachdem der Armeeabschaffungs-lnitiative zweiter Teil, die umfassende Friedenspolitik, im Abstimmungskampf unbe- stritten blieb, ersuchen wir den Bundesrat, die Schweiz- in Zu- sammenarbeit mit möglichst allen N + N-Staaten - zielstrebig an den Wiener Verhandlungstisch zu führen, an dem mögli- cherweise schon bald über die Abrüstung konventioneller Waffen entschieden wird. Es ist denkbar, dass der Zutritt zu diesen Verhandlungen ge- gen Widerstände vereinzelter Staaten erkämpft werden muss. Sollte die Mitwirkung der Schweiz und der übrigen neutralen Staaten nur mittel- und langfristig erzielt werden, so bitten wir den Bundesrat um einen Bericht zu den aktuellen Abrüstungs- fragen in allen Bereichen, über den heutigen Stand, über die Widerstände im Ausland, allenfalls auch in der Schweiz, und über die längerfristigen Perspektiven des Bundesrates zur Ab- rüstung über das Jahr 1992 hinaus und insbesondere über die Mitwirkung der Schweiz (im Bereich Abrüstungskontrolle und Verifikation). Dieser Bericht müsste auch eine bundesrätliche Stellungnahme zu den folgenden Gründen enthalten, die für eine Beteiligung der Schweiz an den Wiener Verhandlungen sprechen: a. Von allfälligen Verhandlungsergebnissen könnten auch die Schweiz und die Sicherheitspolitik unseres Landes betrof- fen werden. Es wäre kurzsichtig, wenn wir durch unser Ab- seitsstehen unter Druck gerieten und im schlimmsten Fall unfreiwillig Abrüstungsschritte dem Ausland zugestehen müssten. b. In weiten Kreisen des Volkes wird es kaum verstanden, wenn wir die einmalige Chance verpassen und unsere politi- schen und geschichtlichen Erfahrungen der bewaffneten Neutralität in den Abrüstungsprozess nicht einbringen. c. Bisher hielten die 35 Staaten, die sich in der KSZE zusam- mengeschlossen haben, ausschliesslich gemeinsame Tagun- gen und Sessionen ab. Die Zweiteilung in 23 verhandelnde Blockstaaten und 12 abseitsstehende Neutrale (allerdings aktiv im Bereich Vertrauens- und sicherheitsbildender Mass- nahmen) ist fragwürdig und muss mit grösster Wahrschein- lichkeit als Rückschritt und als Nachteil für die Abseitsstehen- den beurteilt werden. d. Es muss angenommen werden, dass durch diese Abrü- stungsverhandlungen ein gruppendynamisches Zusammen- gehörigkeitsgefühl entsteht, das sich über den Abrüstungs- bereich hinaus auch in die Wirtschaftszusammenarbeit aus- weitet. Das Abseitsstehen könnte die N + N-Staaten sehr teuer zu stehen kommen. e. Ist denn dieses Abseitsstehen mit der vielbeschworenen Europafähigkeit vereinbar, oder ist die Europafähigkeit be- reits zur Leerformel geworden? Texte cte la motion du 14 décembre 1989 La deuxième partie de l'initiative pour la suppression de l'armée, qui concernait la politique de paix, n'a pas été con- testée au cours de la campagne qui a précédé la votation. Nous chargeons donc le Conseil fédéral de tout mettre en oeu- vre pour que la Suisse participe, si possible avec tous les au- tres Etats neutres et non-alignés, aux négociations de Vienne, qui mèneront peut-être d'ici peu à des accords sur la réduction des armements conventionnels. Il est possible que notre pays ait à combattre les résistances de certains Etats pour accéder à la table de négociations. Au cas où la participation de la Suisse et des autres Etats neutres ne pourrait être obtenue qu'à moyen ou à long terme, nous prions le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur toutes les questions relatives au désarmement, notamment sur la situa- tion actuelle, sur les résistances à l'étranger et le cas échéant en Suisse, sur les projets du Conseil fédéral à long terme, c'est-à-dire après 1992, et en particulier, sur la participation de la Suisse à la maîtrise et à la vérification du désarmement. Dans ce rapport, le Conseil fédéral devrait également donner son avis sur les points suivants, qui parlent en faveur de la par- ticipation de la Suisse aux négociations de Vienne: a. La politique de notre pays en matière de sécurité pourrait aussi dépendre des résultats éventuels de ces négociations. Nous ferions preuve de myopie en nous laissant écarter de ces discussions car nous pourrions un jour être mis sous pres- sion et, dans l'hypothèse la plus défavorable, des Etats étran- gers pourraient nous obliger à prendre des mesures de désar- mement. b. Une part importante de la population ne comprendrait guère que nous manquions cette occasion unique de mettre à profit, dans le cadre du processus de désarmement, nos ex- périences politiques et historiques en matière de neutralité armée. c. Jusqu'à présent, les 35 Etats membres de la CSCE n'orga- nisaient que des réunions communes. La scission de l'organi- sation en 23 Etats qui participent aux négociations et 12 Etats neutres qui n'y participent pas est discutable, même si ces derniers contribuent activement à l'élaboration des mesures de confiance et de sécurité. Selon toute vraisemblance, il s'agit là d'une régression préjudiciable aux Etats ainsi exclus. d. Il est probable que ces négociations créeront un sentiment communautaire qui, au-delà des questions d'armement, ren-Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Spielmann Für eine aktive Friedenspolitik Motion Spielmann Pour une politique de paix active In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 89.703 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 23.03.1990 - 08:00 Date Data Seite 679-680 Page Pagina Ref. No 20 018 412 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.