<h2>SubmittedText<h2><p>Me fondant sur l'article 170 de la Constitution (évaluation de l'efficacité) et vu la taille financière et la complexité technique des dossiers annoncés qui relèvent du domaine de la formation, de la recherche et de la technologie (FRT), je charge le Conseil fédéral de nous présenter un rapport qui rendra compte de ce qui a été fait dans ce domaine jusqu'à présent.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le DFI et le DFE mettent conjointement en place un controlling stratégique du message FRT 2004-2007 (reporting, monitorage, évaluation, benchmarking international) à des fins de contrôle des prestations et d'analyse de l'impact de la politique FRT 2004-2007 en général et des mesures préconisées dans le message FRT 2004-2007 en particulier.</p><p>Un rapport sur ce controlling stratégique qui reprendra les questions soulevées dans le postulat sera établi en 2006 sous la responsabilité commune du DFI (SER) et du DFE (OFFT). Un résumé fera partie du message FRT 2008-2011. Les expériences faites avec l'actuelle loi sur l'aide aux universités ne font pas partie du controlling stratégique, mais elles pourront être intégrées dans le rapport.</p><p>Étant donné que les effets ne sont mesurables qu'au bout d'un certain temps, il y a lieu de poursuivre le monitorage de certains indicateurs majeurs dans le cadre du controlling stratégique du domaine FRT au-delà de l'année 2006. Le rapport 2006 constituera par conséquent un rapport intermédiaire et une étude pilote qui permettra une première vue générale. Les travaux devront se poursuivre systématiquement au cours des années suivantes.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.