<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il étudiera les obstacles rencontrés par les victimes de violence sexualisée dans le domaine des poursuites pénales et les raisons pour lesquelles elles renoncent à porter plainte. L'étude, à laquelle les services spécialisés devront être associés, devra adopter le point de vue des victimes et répondre prioritairement aux questions suivantes :</p><p>- De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin pour être soutenues et protégées de manière optimale et pour que des poursuites pénales aient lieu ?</p><p>- Quels sont les obstacles rencontrés par les victimes lorsqu'elles cherchent de l'aide ou souhaitent porter plainte ?</p><p>- Quelles sont les causes de ces obstacles ?</p><p>- Quel rôle joue le sexe des personnes concernées ? Et de quoi ont besoin les personnes qui font l'objet de discriminations intersectionnelles ?</p><p>- Quelles mesures pourrait-on prendre pour mieux accompagner les victimes, accroître le nombre de plaintes et, ainsi, augmenter le nombre de condamnations pour violences sexualisées prononcées par des tribunaux cantonaux ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.