<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">6S.664/2001/ROD </div> <div class="para"> </div> <div class="para">C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E </div> <div class="para">************************************************* </div> <div class="para"> </div> <div class="para">14 mai 2002 </div> <div class="para">(suite à la séance du 17 avril 2002) </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, </div> <div class="para">MM. Schneider, Wiprächtiger, Kolly et Karlen, Juges. </div> <div class="para">Greffière: Mme Krauskopf. </div> <div class="para">_________ </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Statuant sur le pourvoi en nullité </div> <div class="para">formé par </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. A.________, </div> <div class="para">2. B.________, </div> <div class="para">3. C.________, </div> <div class="para">4. D.________, </div> <div class="para">5. E.________, </div> <div class="para">6. F.________, </div> <div class="para">7. G.________, </div> <div class="para">8. H.________, </div> <div class="para">9. I.________, </div> <div class="para">10. J.________, </div> <div class="para">11. K.________, tous représentés par Me Jaques Allet, avocat, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">le jugement rendu le 17 septembre 2001 par la Cour d'appel </div> <div class="para">pénale II du Tribunal cantonal valaisan dans la cause qui </div> <div class="para">oppose les recourants à X.________, Y.________, Z.________, toutes représentées par Me Viola Amherd, avocate et au Ministère </div> <div class="para">public du canton du V a l a i s; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">(diffamation, injure) </div> <div class="para">Vu les pièces du dossier d'où ressortent </div> <div class="para">les f a i t s suivants: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A.- En automne 1997, un débat public s'est engagé </div> <div class="para">sur la modification des dispositions pénales sur l'avor- </div> <div class="para">tement. X.________, vice-présidente de la commune de R.________, a pris publiquement position pour la "solution des délais" résultant d'un avant-projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ). Y.________ et Z.________, députées au Grand Conseil valaisan, se sont prononcées publiquement en faveur du modèle dit "Riklin". Ce modèle se distingue de l'avant-projet en ce que le délai durant lequel l'interruption de grossesse n'est pas punissable est ramené à douze semaines (au lieu de 14 comme le propose la CAJ) et qu'une consultation auprès d'un centre reconnu est obligatoire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le parti démocrate-chrétien (PDC) suisse a adopté </div> <div class="para">fin août 1997 le modèle Riklin, ce qui a suscité de vives </div> <div class="para">réactions au sein de la section valaisanne de ce parti. </div> <div class="para">Le groupe de travail Pro-Vie du PDC valaisan considère </div> <div class="para">que le modèle Riklin revient à légaliser l'avortement </div> <div class="para">durant 12 semaines et a préconisé le maintien des dispo- </div> <div class="para">sitions légales actuelles en la matière. A.________ </div> <div class="para">défend la position du groupe Pro-Vie. La question devait </div> <div class="para">être débattue à fin novembre 1997 par l'assemblée du </div> <div class="para">parti cantonal. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Vers la mi-octobre 1997, A.________ a décidé de "faire bouger" le PDC sur sa position ambiguë au sujet de la solution des délais et de relancer, au moyen d'une campagne d'affichage, le débat en vue de la réunion de fin novembre. Sa stratégie consistait à cibler une attaque contre des femmes politiques, ces dernières étant, à ses dires, mises sur le devant de la scène politique par les partis pour faire accepter l'idée de l'avortement. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A.________ a demandé à B.________ de le documenter sur ce thème. Le second siège, sous la présidence du premier, au sein du comité de W.________, une association engagée dans la lutte contre la pornographie, l'occultisme et la drogue, où il est responsable du domaine de l'avortement. Il a fourni à A.________ la brochure "Ma chance d'exister et de vivre le don merveil- </div> <div class="para">leux de la vie" (ci-après: "La Vie"), éditée en 1985 par </div> <div class="para">l'association française SOS futures mères ainsi que, à sa </div> <div class="para">demande, des coupures de journaux où figurent les photo- </div> <div class="para">graphies de X.________, de Y.________ et de Z.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A.________ a ensuite choisi les photographies </div> <div class="para">et les textes, dont la traduction en allemand a été assu- </div> <div class="para">rée par L.________. Il a remis le brouillon de l'af- </div> <div class="para">fiche à C.________, caissier et responsable du Bul- </div> <div class="para">letin de W.________, qui a réalisé, au moyen de l'ordi- </div> <div class="para">nateur et du scanner dont il disposait à domicile, la </div> <div class="para">maquette de ce document, dont il connaissait la destina- </div> <div class="para">tion. A la demande de A.________, il a, en cours de </div> <div class="para">composition, modifié le texte de l'affiche. Il était </div> <div class="para">absent durant les trois semaines qui suivirent. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'impression des affiches format 43 x 30 cm a été </div> <div class="para">confiée par A.________ à M.________, éditeur, qui en a sous-traité l'exécution à son fils N.________, imprimeur. Deux mille affiches, dont huit cents en allemand, furent livrées à A.________ le 6 novembre 1997 pour le prix de 1'900 francs. Le haut de ces affiches en couleur était occupé par le texte "Elles </div> <div class="para">veulent une culture de la mort en Suisse!"; en dessous figurait le terme "avortement". Au-dessus de la photographie centrale d'un foetus ensanglanté et dont l'âge de gestation est d'environ 20 semaines était écrit "Femmes du PDC ou du PS: même combat", puis sous l'image "L'empoisonner, le découper à la curette ou le laisser mourir dans une poubelle?". Enfin, une photographie, le nom et l'appartenance politique de Z.________, Y.________et X.________ étaient suivis de la phrase "Chaque civilisation a l'ordure qu'elle mérite" en dessous de laquelle figurait le nom de P.________. Les affiches ne fournissaient aucune indication </div> <div class="para">sur leur auteur et n'indiquaient pas non plus qui en </div> <div class="para">était l'éditeur ou l'imprimeur. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Une fois en possession des affiches, A.________ a pris contact avec une vingtaine de personnes pour en assurer la pose. B.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________ et K.________ ont donné suite à cette demande et se sont retrouvés le dimanche 9 novembre 1997, vers 21.30h, à Riddes. Tous membres ou sympathisants de </div> <div class="para">W.________, ils ont déclaré vouloir contribuer par leur action à la lutte contre l'avortement. A.________ a réparti les régions du canton entre les personnes présentes, auxquelles il a distribué les affiches. C'est à ce moment qu'elles ont pris connaissance des affiches et de leur contenu. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Munies de colle d'amidon et d'environ 200 affiches, </div> <div class="para">elles se sont rendues, seules ou en groupe, dans les ré- </div> <div class="para">gions qui leur avaient été attribuées: B.________ placarda la région de Monthey, J.________ et D.________ celle de l'Entremont, de Martigny et de St-Maurice, K.________ et H.________ la région entre Martigny et Sion, les Mayens de Riddes et Conthey, G.________ placarda les vallées latérales et villages entre Sion et Sierre, O.________ et F.________ la région de Sierre et du Val d'Anniviers, I.________ les vallées de Loèche et de Tourtemagne, E.________ la région de Brigue et Naters et leurs vallées latérales, A.________ la vallée de Conches. Ils placardèrent les affiches sur des supports leur paraissant intéressants, notamment les panneaux de la Société générale d'affichage (SGA) ou des abribus appartenant à cette </div> <div class="para">société. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le 10 novembre, vers 3h, l'opération était termi- </div> <div class="para">née. Conformément aux instructions de A.________, </div> <div class="para">l'affichage s'est effectué de manière anonyme, chacun </div> <div class="para">évitant de se faire surprendre et restant discret après </div> <div class="para">l'opération. Interrogé le 11 novembre par un journaliste, </div> <div class="para">A.________ a joué la surprise, déclarant ne pas avoir connaissance de cette affaire. Le 10 novembre, la </div> <div class="para">plupart des affiches ont été enlevées par la gendarmerie. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">B.- X.________, Y.________ et Z.________ ont déposé plainte pour diffamation et calomnie. Elles se sont constituées parties civiles, concluant chacune au versement d'une indemnité pour tort moral de 3'000 francs. Différents propriétaires d'im- </div> <div class="para">meubles et d'installations sur lesquels les affiches avaient été apposées ont déposé plainte pour dommages à la propriété. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La procédure pénale ouverte fut dirigée contre </div> <div class="para">A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, O.________, J.________, K.________, N.________, M.________ et L.________. </div> <div class="para">C.- Le 27 septembre 2000, le juge I du district </div> <div class="para">de Sion a acquitté M.________ et N.________ ainsi que L.________; il a reconnu A.________ coupable d'injure et de dommages à la propriété, C.________ de complicité d'injure et les autres accusés ainsi que O.________ de complicité d'injure et de dommages à la propriété. Il a prononcé des peines d'amende </div> <div class="para">allant de 200 à 800 francs et condamné solidairement les </div> <div class="para">accusés et O.________ à verser à la SGA un montant de </div> <div class="para">7'209.10 francs et à chacune des intimées une indemnité </div> <div class="para">de 500 francs. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">D.- Sur appel des plaignantes et appel joint des </div> <div class="para">accusés, la Cour d'appel pénale II du Tribunal cantonal </div> <div class="para">valaisan a, le 17 septembre 2001, condamné A.________ pour diffamation et dommages à la propriété à 10 jours d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans et à une amende de 2'000 francs. C.________ fut condamné pour complicité de diffamation à une amende de 1'000 francs. Les autres accusés furent condamnés pour complicité de diffamation et dommages à la propriété à une amende de 1'000 francs chacun. La Cour d'appel a par ailleurs maintenu la condamnation au versement d'une </div> <div class="para">indemnité en faveur de la SGA et porté l'indemnité à verser à chacune des intimées à 4'000 francs. Elle a fixé le délai d'épreuve des amendes à une année et prononcé la confiscation des plaques d'aluminium séquestrées à l'imprimerie S.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">E.- Les condamnés se pourvoient en nullité contre </div> <div class="para">ce jugement, concluant à son annulation et au renvoi de </div> <div class="para">la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision. </div> <div class="para">Invitées à se déterminer sur le pourvoi, les intimées ont </div> <div class="para">conclu à son rejet. Le Tribunal cantonal n'a pas formulé d'observations. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">C o n s i d é r a n t : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">I. Le pourvoi en nullité sur l'action pénale </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A. Pourvoi en nullité de A.________ (ci-après: </div> <div class="para">recourant 1) </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1.- a) L'<span class="artref">art. 173 ch. 1 CP</span> réprime le comportement </div> <div class="para">de celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une </div> <div class="para">personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une con- </div> <div class="para">duite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre </div> <div class="para">à porter atteinte à sa considération, ou aura propagé une </div> <div class="para">telle accusation ou un tel soupçon. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Cette disposition protège la réputation d'être une </div> <div class="para">personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme </div> <div class="para">une personne digne a coutume de le faire selon les </div> <div class="para">conceptions généralement reçues. L'honneur protégé par le </div> <div class="para">droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au </div> <div class="para">respect, qui est lésé par toute assertion propre à expo- </div> <div class="para">ser la personne visée au mépris en sa qualité d'homme. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Dans la discussion politique, l'atteinte à l'hon- </div> <div class="para">neur punissable n'est admise qu'avec retenue (ATF 118 IV </div> <div class="para">248 consid. 2b p. 251) et, en cas de doute, doit être </div> <div class="para">niée (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F116-IV-146%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page146">ATF 116 IV 146</a> consid. 3c p. 150). La liberté </div> <div class="para">d'expression indispensable à la démocratie implique que </div> <div class="para">les acteurs de la lutte politique acceptent de s'exposer </div> <div class="para">à une critique publique, parfois même violente, de leurs </div> <div class="para">opinions (Bernard Corboz, Les principales infractions, Berne 1997, n. 10 ad <span class="artref">art. 173 CP</span>). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités politiques qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit comme politicien ou à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même par une critique la visant en tant que </div> <div class="para">politicien (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F119-IV-44%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page44">ATF 119 IV 44</a> consid. 2a p. 47 et les arrêts </div> <div class="para">cités). La critique ou l'attaque porte toutefois atteinte </div> <div class="para">à l'honneur protégé par le droit pénal si, sur le fond ou </div> <div class="para">dans la forme, elle ne se limite pas à rabaisser les qua- </div> <div class="para">lités de l'homme politique et la valeur de son action, </div> <div class="para">mais est également propre à l'exposer au mépris en tant </div> <div class="para">qu'être humain (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F105-IV-194%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page194">ATF 105 IV 194</a> consid. 2a p. 196; Bernard </div> <div class="para">Corboz, loc. cit.). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à </div> <div class="para">l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui </div> <div class="para">donne la personne visée, mais sur une interprétation </div> <div class="para">objective selon le sens qu'un destinataire non prévenu </div> <div class="para">doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer </div> <div class="para">(<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F121-IV-76%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page76">ATF 121 IV 76</a> consid. 2a/bb p. 82; <a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F119-IV-44%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page44">119 IV 44</a> consid. 2a </div> <div class="para">p. 47; <a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-IV-248%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page248">118 IV 248</a> consid. 2b p. 251; <a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F117-IV-27%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page27">117 IV 27</a> consid. 2c </div> <div class="para">p. 29 s.). S'agissant d'un texte, il doit être analysé </div> <div class="para">non seulement en fonction des expressions utilisées, </div> <div class="para">prises séparément, mais aussi selon le sens général qui </div> <div class="para">se dégage du texte dans son ensemble (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F117-IV-27%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page27">ATF 117 IV 27</a> </div> <div class="para">consid. 2c p. 30; <a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F115-IV-42%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page42">115 IV 42</a> consid. 1c p. 44; Martin </div> <div class="para">Schubarth, Grundfragen des Medienstrafrechtes im Lichte </div> <div class="para">der neueren bundesgerichtlichen Rechtsprechung, RPS </div> <div class="para">113/1995 p. 155). Les propos que tiennent des adversaires </div> <div class="para">politiques dans le cadre d'un débat engagé ne doivent </div> <div class="para">cependant pas toujours être pris au pied de la lettre, </div> <div class="para">car ils dépassent souvent la pensée de leurs auteurs. Par ailleurs, le public concerné par le débat ne tire guère </div> <div class="para">des tracts qu'il lit ou des discours qu'il entend de </div> <div class="para">réels motifs de suspicion à l'endroit des personnes </div> <div class="para">visées, à moins que ceux-ci soient énoncés avec clarté et </div> <div class="para">fondés sur des accusations précises (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F105-IV-194%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page194">ATF 105 IV 194</a> </div> <div class="para">consid. 2a p. 196). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">b) La décision attaquée retient que les termes de </div> <div class="para">l'affiche ne se bornaient pas à critiquer l'activité </div> <div class="para">politique des intimées, mais s'en prenaient à la réputa- </div> <div class="para">tion de celles-ci, en tant que femmes dignes de considé- </div> <div class="para">ration. Le texte en caractères gras "Elles veulent une </div> <div class="para">culture de la mort en Suisse!" évoque, dans l'esprit </div> <div class="para">d'un lecteur non prévenu, l'accusation de violence et de </div> <div class="para">meurtre. Cette accusation est renforcée par l'image en </div> <div class="para">grand format d'un avorton bien développé, baignant dans </div> <div class="para">le sang, dont la mort est attribuée à des méthodes </div> <div class="para">effroyables, décrites de manière précise. L'ensemble de </div> <div class="para">l'affiche suggère au lecteur non prévenu que les intimées </div> <div class="para">souscrivent à une solution où le foetus, à un stade </div> <div class="para">proche du terme, est empoisonné, découpé ou abandonné </div> <div class="para">dans une poubelle. La proximité entre la citation ayant </div> <div class="para">trait à l'ordure et la désignation des intimées rappelle </div> <div class="para">le comportement indigne reproché à celles-ci. Ces élé- </div> <div class="para">ments pris dans leur ensemble font comprendre que les </div> <div class="para">intimées encouragent des traitements dégradants et sont, </div> <div class="para">partant, dépourvues de sens moral, les rendant ainsi </div> <div class="para">méprisables comme êtres humains. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">c) Le recourant 1 fait valoir que les affiches ne </div> <div class="para">portent pas atteinte à l'honneur des intimées (exception </div> <div class="para">faite du terme "ordure" qu'il reconnaît être injurieux). </div> <div class="para">Les indications figurant sur l'affiche (identité, appar- </div> <div class="para">tenance politique des intimées, affirmation que celles-ci </div> <div class="para">mènent le même combat, que ce combat se rapporte à l'avor- </div> <div class="para">tement, ce qu'illustrent la photo du foetus et le mot "avortement", la description des méthodes d'avortement) </div> <div class="para">sont des allégations de fait, qui ne sont ni fausses ni </div> <div class="para">diffamantes. Seule la référence à "une culture de la </div> <div class="para">mort", peut, selon le recourant 1, donner lieu à discus- </div> <div class="para">sion au regard d'une éventuelle atteinte à l'honneur des </div> <div class="para">intimées. Elle ne tend toutefois pas à accuser les inti- </div> <div class="para">mées de pratiquer elles-mêmes les méthodes d'avortement </div> <div class="para">décrites, mais indique que celles-ci sont prêtes à tolé- </div> <div class="para">rer une culture qui permet l'application de ces méthodes. </div> <div class="para">Cette affirmation résulte des prises de position publi- </div> <div class="para">ques des intimées qui sont favorables à une opinion qui </div> <div class="para">ne défend plus la vie aussi inconditionnellement que le </div> <div class="para">fait l'<span class="artref">art. 120 CP</span>. Si elle peut choquer, cette affir- </div> <div class="para">mation n'est pas diffamatoire, en particulier pas lors- </div> <div class="para">qu'elle est prononcée dans le cadre d'un débat politique </div> <div class="para">ayant précisément trait à la protection de la vie. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">d) Il a certes été établi que l'affiche s'inscri- </div> <div class="para">vait dans le cadre d'un débat politique, particulièrement </div> <div class="para">animé en Valais, au sujet de la réglementation de l'in- </div> <div class="para">terruption volontaire de grossesse (IVG). Le recourant 1 </div> <div class="para">ne saurait toutefois, en l'espèce, se prévaloir de la </div> <div class="para">jurisprudence qui ne sanctionne qu'avec retenue les excès </div> <div class="para">de langage commis dans la discussion politique. Le débat </div> <div class="para">public est l'âme de la démocratie directe. Il doit être </div> <div class="para">mené de manière équitable ("fair"; cf. Rapport de la </div> <div class="para">Commission des institutions politiques du Conseil natio- </div> <div class="para">nal relatif à l'initiative parlementaire lancée par </div> <div class="para">Judith Stamm visant à instituer une autorité de recours </div> <div class="para">en matière de campagnes de votations, FF 2002 p. 382). Le </div> <div class="para">déroulement d'un débat politique équitable implique </div> <div class="para">notamment que l'identité des auteurs de tracts ou </div> <div class="para">d'affiches apparaisse sur ces écrits (cf. Max Imboden, </div> <div class="para">Helvetisches Malaise, Zurich 1964, p. 41). Celui qui ne </div> <div class="para">se tient pas à cette règle élémentaire du débat public et </div> <div class="para">mène une campagne en se retranchant intentionnellement </div> <div class="para">derrière l'anonymat n'est ainsi pas fondé à se prévaloir de la jurisprudence imposant une retenue dans la sanction des atteintes à l'honneur commises dans le débat politique. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le recourant 1 a joué la surprise lorsqu'il a été </div> <div class="para">interrogé par un journaliste au sujet des affiches qu'il </div> <div class="para">avait conçues et dont il avait organisé la pose. Il est </div> <div class="para">ainsi évident que si les affiches ne portent aucune trace </div> <div class="para">de leur(s) auteur(s), ce n'est pas par oubli ou inadver- </div> <div class="para">tance, mais intentionnellement. Il convient donc d'exami- </div> <div class="para">ner, sans retenue particulière, si le contenu de l'af- </div> <div class="para">fiche est attentatoire à l'honneur des intimées. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">e) Selon la jurisprudence rappelée ci-dessus (cf. </div> <div class="para">supra, let. a), un texte doit être analysé non seulement </div> <div class="para">en fonction des expressions utilisées, prises séparément, </div> <div class="para">mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte </div> <div class="para">dans son ensemble. La phrase "elles veulent une culture </div> <div class="para">de la mort" ne peut ainsi être examinée isolément, comme </div> <div class="para">le voudrait le recourant 1. Elle doit être mise en rela- </div> <div class="para">tion avec les autres éléments de l'affiche, notamment la </div> <div class="para">photographie en couleur d'un foetus ensanglanté. Selon </div> <div class="para">les constatations de fait cantonales, qui lient la Cour </div> <div class="para">de céans (<span class="artref">art. 277bis PPF</span>), il s'agit d'un foetus âgé de </div> <div class="para">20 semaines. Or, il ne ressort pas de l'état de fait que </div> <div class="para">les trois politiciennes se seraient prononcées pour des </div> <div class="para">IVG pratiquées à la 20ème semaine. La photo choisie et le </div> <div class="para">texte l'accompagnant véhiculent le message que les inti- </div> <div class="para">mées souscrivent à une "culture de mort" dans laquelle </div> <div class="para">des foetus en âge de gestation avancé sont mis à mort par </div> <div class="para">empoisonnement, découpage ou abandon dans une poubelle. </div> <div class="para">L'affiche évoque la violence, la cruauté et l'accusation </div> <div class="para">de consentir à des traitements effroyables pratiqués sur </div> <div class="para">des foetus bien développés. La référence à l'ordure souligne encore le caractère répugnant du comportement reproché. Ces accusations laissent apparaître les trois politiciennes comme des personnes cruelles et sans scrupule. Aussi, l'accusation de vouloir pour la Suisse une culture de la mort laisse-t-elle apparaître les intimées comme des personnes dépourvues de toute capacité ou volonté d'agir de manière responsable pour le bien commun. Affirmer, photographie d'un foetus sanguinolent à l'appui, qu'une politicienne mène un combat pour que soit instaurée une culture de la mort en Suisse, revient eneffet à lui dénier tout sens de la responsabilité du bien commun dont la sauvegarde lui est confiée et à lui reprocher des tendances perverses, sinon meurtrières, la rendant certainement méprisable. Le contenu de l'affiche est par conséquent attentatoire à l'honneur des trois politiciennes visées. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">f) Le recourant 1 estime que dans l'hypothèse où </div> <div class="para">l'atteinte à l'honneur devrait être retenue, le compor- </div> <div class="para">tement reproché doit être qualifié d'injure et non de </div> <div class="para">diffamation, l'affiche ne contenant pas d'allégations de </div> <div class="para">fait attentatoires à l'honneur, mais tout au plus un </div> <div class="para">jugement de valeur répréhensible. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">aa) Alors que la diffamation ou la calomnie sup- </div> <div class="para">posent une allégation de fait, un jugement de valeur, </div> <div class="para">adressé à des tiers ou à la victime, peut constituer une </div> <div class="para">injure au sens de l'<span class="artref">art. 177 CP</span> (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F117-IV-27%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page27">ATF 117 IV 27</a> consid. 2c </div> <div class="para">p. 29 et les arrêts cités). Pour distinguer l'allégation </div> <div class="para">de fait du jugement de valeur, il faut se demander, en </div> <div class="para">fonction des circonstances, si les termes litigieux ont </div> <div class="para">un rapport reconnaissable avec un fait ou sont employés </div> <div class="para">pour exprimer le mépris (Günter Stratenwerth, Schweize- </div> <div class="para">risches Strafrecht, Besonderer Teil I, Berne 1995, n. 19 ad </div> <div class="para">§ 11). La notion de jugement de valeur doit être comprise </div> <div class="para">dans un sens large; il s'agit d'une manifestation directe </div> <div class="para">de mésestime ou de mépris, au moyen de mots blessants, de gestes ou de voies de fait (Martin Schubarth, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, vol. III, Berne 1984, </div> <div class="para">n. 7 et 8 ad <span class="artref">art. 177 CP</span>). L'honneur protégé correspond </div> <div class="para">alors à un droit au respect formel, ce qui conduit à la </div> <div class="para">répression des injures dites formelles, tels l'expression </div> <div class="para">outrageante, des termes de mépris ou des invectives (Paul </div> <div class="para">Logoz, Partie spéciale I, Neuchâtel 1955, p. 255; Alain </div> <div class="para">Steullet, La victime de l'atteinte à l'honneur, thèse </div> <div class="para">Neuchâtel 1983, p. 35). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">bb) L'accusation de vouloir une culture de la mort, </div> <div class="para">à l'appui de la photo figurant sur l'affiche revient à </div> <div class="para">alléguer que les intimées souscrivent au découpage, à </div> <div class="para">l'empoisonnement ou à l'abandon dans une poubelle de </div> <div class="para">foetus bien développés. Par ailleurs, l'expression "cu- </div> <div class="para">lture de la mort" ne contient pas d'invective et n'est </div> <div class="para">pas non plus un terme grossier dont il conviendrait de </div> <div class="para">déterminer s'il est propre à attaquer la victime dans son </div> <div class="para">honneur. L'expression litigieuse constitue par conséquent </div> <div class="para">une allégation de fait et non un jugement de valeur. Le </div> <div class="para">recourant 1 reconnaît que les autres termes utilisés dans </div> <div class="para">l'affiche sont des allégations de fait, à l'exception du </div> <div class="para">terme "ordure" qu'il admet être injurieux. L'<span class="artref">art. 177 CP</span> </div> <div class="para">étant subsidiaire par rapport à l'<span class="artref">art. 173 CP</span> (Bernard </div> <div class="para">Corboz, op. cit., n. 1 ad <span class="artref">art. 177 CP</span>), le terme </div> <div class="para">injurieux d'ordure n'a pas de portée propre dans la </div> <div class="para">diffamation commise en l'espèce. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">g) Le Tribunal cantonal a, sans procéder à des en- </div> <div class="para">quêtes, fait état de documents scientifiques et gynéco- </div> <div class="para">logiques pour décrire les méthodes d'IVG. Le recourant 1 </div> <div class="para">en déduit qu'il s'agit d'éléments d'expérience générale </div> <div class="para">de la vie, soit de questions de droit pouvant être revues </div> <div class="para">par la Cour de céans. Selon lui, l'affiche ne contenait </div> <div class="para">qu'une vulgarisation de termes scientifiques décrivant </div> <div class="para">des méthodes d'avortement. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La question de savoir si la connaissance des </div> <div class="para">différentes méthodes d'IVG fait partie des choses que </div> <div class="para">l'expérience générale de la vie enseigne, peut rester </div> <div class="para">indécise. D'une part, le recourant 1 n'expose pas en quoi </div> <div class="para">les explications données à cet égard par l'arrêt querellé </div> <div class="para">seraient erronées. D'autre part et vérification faite des </div> <div class="para">ouvrages médicaux cités par l'autorité cantonale, il </div> <div class="para">n'apparaît pas que les indications données par cette </div> <div class="para">dernière soient incorrectes. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2.- a) L'<span class="artref">art. 173 ch. 2 CP</span> dispose que l'inculpé </div> <div class="para">n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations </div> <div class="para">qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la </div> <div class="para">vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir </div> <div class="para">de bonne foi pour vraies. L'accusé apporte la preuve de </div> <div class="para">sa bonne foi s'il démontre qu'il a accompli les actes que </div> <div class="para">l'on pouvait exiger de lui pour contrôler la véracité de </div> <div class="para">ce qu'il alléguait. Une prudence particulière doit être </div> <div class="para">exigée de celui qui donne une large diffusion à ses al- </div> <div class="para">légations (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-IV-149%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page149">ATF 124 IV 149</a> consid. 3b p. 151; <a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F116-IV-205%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page205">116 IV 205</a> </div> <div class="para">consid. 3b p. 208). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">b) Le recourant 1 se réfère à la brochure "La Vie", </div> <div class="para">qui relate les méthodes d'avortement figurant sur l'af- </div> <div class="para">fiche; il fait valoir qu'il s'agit d'une revue sérieuse </div> <div class="para">des opposants à l'avortement et qu'il pouvait, de bonne </div> <div class="para">foi, tenir pour vrais les renseignements tirés de cette </div> <div class="para">revue. Il se réfère également à la lettre encyclique du </div> <div class="para">Pape Jean-Paul II "Evangelium Vitae" où l'expression </div> <div class="para">"culture de la mort" est utilisée à plusieurs reprises et </div> <div class="para">opposée à celle de "culture de vie"; il soutient que l'on </div> <div class="para">ne saurait retenir, alors qu'il se fondait sur un docu- </div> <div class="para">ment aussi important qu'une lettre encyclique papale, </div> <div class="para">qu'il n'avait pas de raisons sérieuses de tenir de bonne </div> <div class="para">foi pour vraies les expressions qui lui sont reprochées. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">c) Il résulte de l'arrêt cantonal que l'affiche </div> <div class="para">contenait des indications contraires à la vérité. Cette </div> <div class="para">constatation de fait lie la Cour de céans saisie d'un </div> <div class="para">pourvoi en nullité et ne peut être contestée dans le </div> <div class="para">cadre de cette voie de droit (art. 273 al. 1 let. b et </div> <div class="para">277bis al. 1 2ème phrase PPF). Le Tribunal cantonal re- </div> <div class="para">tient également que le recourant 1 a choisi la photo et </div> <div class="para">les textes parmi les plus violents de la brochure "La </div> <div class="para">Vie". La photographie sélectionnée n'est en outre pas </div> <div class="para">accompagnée d'une légende précisant l'âge du foetus. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Sur la base de ces constatations, aucune violation </div> <div class="para">du droit fédéral ne peut être reprochée à l'autorité </div> <div class="para">cantonale lorsqu'elle retient que le recourant 1 n'avait </div> <div class="para">pas, de bonne foi, de raisons sérieuses de tenir les </div> <div class="para">propos litigieux pour vrais. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le recourant 1 erre en outre lorsqu'il estime avoir </div> <div class="para">apporté la preuve de sa bonne foi en citant l'encyclique </div> <div class="para">papale qui utilise l'expression de "culture de la mort". </div> <div class="para">Il fait en effet abstraction du contexte dans lequel </div> <div class="para">l'expression litigieuse est utilisée. Le terme "culture </div> <div class="para">de la mort" a en effet un impact qui diffère selon qu'il </div> <div class="para">est opposé à l'expression "culture de vie" dans un écrit </div> <div class="para">à caractère religieux ou qu'il est associé à un foetus </div> <div class="para">bien développé sanguinolent, pour lequel se pose la ques- </div> <div class="para">tion de savoir s'il doit être découpé, empoisonné ou </div> <div class="para">abandonné dans une poubelle et que l'on y ajoute une </div> <div class="para">référence à l'ordure. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La décision attaquée ne viole donc pas le droit </div> <div class="para">fédéral en tant qu'elle considère que le recourant 1 n'a </div> <div class="para">pas apporté la preuve de la vérité ni celle de sa bonne </div> <div class="para">foi. Le grief, pour autant qu'il soit recevable, est par </div> <div class="para">conséquent infondé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3.- Le recourant 1 soutient encore qu'il doit être </div> <div class="para">mis au bénéfice de la circonstance atténuante d'avoir </div> <div class="para">cédé à un mobile honorable au sens de l'<span class="artref">art. 64 CP</span>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">a) Déterminer les mobiles de l'auteur est une </div> <div class="para">question de fait (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F107-IV-29%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page29">ATF 107 IV 29</a> consid. 2a p. 30). Les </div> <div class="para">constatations de l'autorité cantonale à cet égard lient </div> <div class="para">donc la Cour de céans (<span class="artref">art. 277bis al. 1 PPF</span>). Savoir si </div> <div class="para">les mobiles retenus sont honorables est en revanche une </div> <div class="para">question de droit fédéral (<span class="artref">art. 64 CP</span>), qui peut être </div> <div class="para">soulevée dans le cadre du pourvoi en nullité (ATF 107 IV </div> <div class="para">29 consid. 2a p. 30). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le caractère honorable des mobiles s'apprécie </div> <div class="para">d'après l'échelle des valeurs éthiques reconnues par la </div> <div class="para">collectivité dans son ensemble (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F101-IV-387%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page387">ATF 101 IV 387</a> consid. 2b </div> <div class="para">p. 390 et les références citées). Pour être qualifié </div> <div class="para">d'honorable, il ne suffit pas que le mobile ne soit pas </div> <div class="para">critiquable sur le plan moral, il faut encore qu'il se </div> <div class="para">situe dans la partie supérieure des valeurs éthiques. Le </div> <div class="para">mobile politique n'est pas en soi un mobile honorable; il </div> <div class="para">peut l'être, mais il peut aussi être éthiquement neutre </div> <div class="para">ou condamnable (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F107-IV-29%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page29">ATF 107 IV 29</a> consid. 2a p. 30). De toute </div> <div class="para">façon, le mobile honorable n'est qu'un des éléments subjectifs de l'infraction; dans l'appréciation de la peine, il peut être rejeté complètement dans l'ombre par les autres circonstances de l'infraction comme, notamment, la manière dont celle-ci a été commise, le but visé, la perversité particulière. Le juge peut alors se borner à tenir compte du mobile honorable dans le cadre </div> <div class="para">de l'<span class="artref">art. 63 CP</span>, sans appliquer l'<span class="artref">art. 64 CP</span> (arrêt Str. </div> <div class="para">311/1982 du 24 novembre 1982, reproduit in SJ 1983 p. 278). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">b) Le recourant 1 soutient que son mobile était </div> <div class="para">parfaitement honorable, puisqu'il s'agissait de défendre </div> <div class="para">la vie prénatale. Aussi, son action n'était nullement </div> <div class="para">disproportionnée au regard du meurtre d'innocents qu'il </div> <div class="para">dénonce et de l'infraction qui lui est reprochée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">c) L'arrêt cantonal a exclu le bénéfice du mobile </div> <div class="para">honorable au motif que le recourant 1 a agi de manière </div> <div class="para">anonyme, procédant à une attaque ciblée sur les trois </div> <div class="para">politiciennes et fondant sa campagne sur le mépris. Cette </div> <div class="para">appréciation ne viole pas l'<span class="artref">art. 64 CP</span>. La manière d'agir </div> <div class="para">relègue en l'occurrence à l'arrière-plan les mobiles, </div> <div class="para">aussi honorables fussent-ils, ayant conduit le recourant </div> <div class="para">1 à entreprendre la campagne reprochée. Le fait de mener </div> <div class="para">la campagne de manière anonyme révèle en effet une lâche- </div> <div class="para">té qui rejette dans l'ombre les mobiles invoqués. Les </div> <div class="para">personnes expressément visées par cette campagne étaient, </div> <div class="para">de manière intentionnelle, privées de la possibilité de </div> <div class="para">riposter à l'attaque, qui pourtant voulait s'inscrire </div> <div class="para">dans le cadre du débat public; il est difficile de ré- </div> <div class="para">pondre à une personne ou à un groupement dont on ne </div> <div class="para">connaît ni l'identité ni l'adresse. Le recourant aurait </div> <div class="para">au demeurant pu interpeller l'opinion publique par des </div> <div class="para">tracts choquants ou provocateurs sans y faire figurer ni </div> <div class="para">le nom des intimées ni une photographie trompeuse lais- </div> <div class="para">sant croire qu'il s'agissait d'un foetus de 12 ou 14 se- </div> <div class="para">maines. Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que </div> <div class="para">l'autorité cantonale a refusé le bénéfice de la circons- </div> <div class="para">tance atténuante du mobile honorable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">B. Pourvoi en nullité des autres recourants (ci-après: </div> <div class="para">recourants 2 à 11) </div> <div class="para"> </div> <div class="para">4.- Ce qui a été exposé aux considérants 1 et 2 </div> <div class="para">ci-dessus vaut mutatis mutandis pour les recourants 2 à </div> <div class="para">11, en ce qui concerne le caractère attentatoire à </div> <div class="para">l'honneur des intimées et la réalisation des éléments </div> <div class="para">constitutifs de la diffamation. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">5.- a) De l'avis des recourants 2 à 11, auxquels il </div> <div class="para">est reproché d'avoir collé les affiches incriminées, ils </div> <div class="para">peuvent se prévaloir de l'<span class="artref">art. 27 CP</span> ainsi que de la </div> <div class="para">doctrine et de la jurisprudence y relatives, qui admet- </div> <div class="para">tent que les personnes indispensables à la diffusion d'un </div> <div class="para">texte imprimé ne sont pas punissables. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Les intimées objectent qu'un délit de presse est </div> <div class="para">consommé par la publication de l'écrit incriminé; l'at- </div> <div class="para">teinte à l'honneur n'a en l'espèce pas été réalisée par </div> <div class="para">la seule publication des affiches; les colleurs d'af- </div> <div class="para">fiches ont contribué de manière décisive à la réalisation </div> <div class="para">de cette infraction et doivent ainsi être condamnés pour </div> <div class="para">complicité de diffamation. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'arrêt attaqué considère que l'<span class="artref">art. 27 CP</span> ne </div> <div class="para">trouve pas application en l'espèce, dès lors que les </div> <div class="para">recourants 2 à 11 ne travaillent pas au service d'une </div> <div class="para">entreprise de presse et que l'infraction n'était pas </div> <div class="para">consommée par la publication, mais par l'activité des </div> <div class="para">colleurs d'affiches qui les ont diffusées dans le canton. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">b) L'<span class="artref">art. 27 CP</span>, dans sa teneur applicable au mo- </div> <div class="para">ment des faits, prévoyait que "lorsqu'une infraction aura </div> <div class="para">été commise par la voie de la presse et consommée par la </div> <div class="para">publication elle-même, l'auteur de l'écrit en sera seul </div> <div class="para">responsable, sous réserve des dispositions ci-après." </div> <div class="para">Comme tant l'ancien que le nouvel <span class="artref">art. 27 CP</span> énoncent le </div> <div class="para">principe d'un régime spécial de responsabilité pénale en </div> <div class="para">matière de délits de presse (de media) et qu'il s'agit </div> <div class="para">avant tout de déterminer si l'infraction en cause est </div> <div class="para">soumise à ce régime, on peut se dispenser à ce stade </div> <div class="para">d'examiner la question du droit le plus favorable aux </div> <div class="para">recourants ayant collé les affiches. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">c) Pour que l'<span class="artref">art. 27 CP</span> soit applicable, il faut </div> <div class="para">que l'infraction en cause constitue un délit de presse, </div> <div class="para">soit qu'elle ait été commise par la voie de la presse </div> <div class="para">(par un media, selon le nouveau droit), qu'il y ait pu- </div> <div class="para">blication, puis que l'infraction soit consommée par la </div> <div class="para">publication (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-IV-206%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page206">ATF 125 IV 206</a> consid. 3b p. 211). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La notion de presse doit être comprise dans un sens </div> <div class="para">large (cf. Denis Barrelet, Droit de la communication, </div> <div class="para">Berne 1998, p. 332). Elle englobe tout écrit reproduit </div> <div class="para">par un moyen mécanique permettant d'établir facilement </div> <div class="para">un grand nombre d'exemplaires (<span class="bgeref_err">ATF 74 IV 129</span> consid. 2 </div> <div class="para">p. 130). Des écrits tels que affiches, tracts, feuillets </div> <div class="para">publicitaires et prospectus entrent dans cette définition </div> <div class="para">(Denis Barrelet, op. cit., p. 332; <a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F117-IV-364%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page364">ATF 117 IV 364</a> consid. </div> <div class="para">2b p. 365). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par publication, il faut entendre que l'écrit soit </div> <div class="para">mis à disposition du public. Il n'est cependant pas né- </div> <div class="para">cessaire qu'il ait effectivement été répandu de manière </div> <div class="para">large. Un écrit est déjà publié lorsqu'il n'est répandu </div> <div class="para">que dans un cercle limité, à condition qu'il ne soit pas </div> <div class="para">remis seulement à des personnes déterminées, mais, à </div> <div class="para">l'intérieur du cercle, à quiconque s'y intéresse (ATF 74 </div> <div class="para">IV 129 consid. 2 p. 131; <a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F82-IV-71%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page71">82 IV 71</a> consid. 4 p. 80). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Les infractions commises par voie de presse ne </div> <div class="para">constituent pas toutes un délit de presse. Seules les in- </div> <div class="para">fractions consommées par la publication tombent sous le </div> <div class="para">coup de l'<span class="artref">art. 27 CP</span>. Tel est notamment le cas de l'at- </div> <div class="para">teinte à l'honneur, qui est consommée au moment de la </div> <div class="para">publication (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-IV-206%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page206">ATF 125 IV 206</a> consid. 3b p. 211 et la </div> <div class="para">jurisprudence citée). </div> <div class="para">d) En l'espèce, les affiches ont été réalisées sur </div> <div class="para">la base d'une maquette établie au moyen d'un ordinateur </div> <div class="para">et d'un scanner, puis imprimées en 2'000 exemplaires par </div> <div class="para">un imprimeur professionnel. Il s'agit donc bien d'écrits </div> <div class="para">répondant à la notion de presse au sens de l'<span class="artref">art. 27 CP</span>. </div> <div class="para">Les affiches ont été posées sur des supports de la SGA ou </div> <div class="para">sur des abribus, soit aux endroits le mieux exposés au </div> <div class="para">regard du public. Elles s'adressaient à une grande partie </div> <div class="para">des habitants du canton du Valais ou en tout cas au plus </div> <div class="para">grand nombre possible d'entre eux. L'infraction a été </div> <div class="para">consommée au moment où les affiches ont été collées sur </div> <div class="para">les supports; c'est alors qu'elles ont été rendues pu- </div> <div class="para">bliques. Peu importe que le jour suivant la plupart de </div> <div class="para">celles-ci aient été enlevées par les patrouilles de </div> <div class="para">gendarmerie. L'<span class="artref">art. 27 CP</span> est donc applicable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">e) Reste à examiner quel rôle chacun des recourants </div> <div class="para">a joué, afin de déterminer s'il a agi en tant qu'auteur </div> <div class="para">ou participant au délit de presse. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'auteur d'un écrit est notamment celui qui le </div> <div class="para">conçoit et le rédige lui-même ou le fait rédiger par un </div> <div class="para">tiers ou encore le transmet à la presse pour publication </div> <div class="para">comme étant l'expression de sa pensée (<span class="bgeref_err">ATF 73 IV 218</span> </div> <div class="para">consid. 2 p. 220). Le traducteur, s'il ne modifie pas le </div> <div class="para">sens du texte, n'est pas auteur (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F82-IV-71%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page71">ATF 82 IV 71</a> consid. 1 </div> <div class="para">p. 76). Si l'écrit est le fruit d'une collaboration entre </div> <div class="para">plusieurs auteurs, ils seront tous poursuivis (Denis </div> <div class="para">Barrelet, op. cit., p. 331). En principe, lorsque le ou </div> <div class="para">les auteurs d'une infraction commise et consommée sous </div> <div class="para">forme de publication par voie de presse (ou par un media, </div> <div class="para"><span class="artref">art. 27 CP</span>) sont connus, ils sont seuls punissables (<span class="artref">art. </span></div> <div class="para">27 al. 1 CP). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le législateur a choisi le système de responsabi- </div> <div class="para">lité particulière de l'<span class="artref">art. 27 CP</span> pour, d'une part, permettre à la presse de publier des articles anonymes et, d'autre part, protéger le lésé contre les conséquences de cet anonymat (Message relatif au projet de code pénal suisse du 23 juillet 1918, FF 1918 IV 12). L'expression d'opinions par voie de presse ne devait pas être paralysée par l'application des règles du droit commun sur la participation au délit de presse et il </div> <div class="para">fallait éviter des poursuites lourdes et compliquées pour </div> <div class="para">déterminer la responsabilité individuelle de chaque </div> <div class="para">personne étant intervenue dans la publication en cause </div> <div class="para">(Stefan Trechsel, Kurzkommentar, Zurich 1997, n. 1 ad </div> <div class="para"><span class="artref">art. 27 CP</span>). Les poursuites devaient ainsi être concentrées sur une personne, qui répondrait seule et exclusivement. Si l'auteur n'était pas découvert, un coupable de remplacement était désigné par la loi; il était punissable indépendamment de sa faute (Denis Barrelet, op. cit., p. 330; Franz Riklin, Schweizerisches Presserecht, Berne 1996, p. 150). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Selon l'art. 27 aCP, les personnes répondant ainsi </div> <div class="para">en cascade étaient le rédacteur, l'imprimeur, la personne </div> <div class="para">responsable des annonces ou l'éditeur. La révision a </div> <div class="para">maintenu le principe de la responsabilité exclusive de </div> <div class="para">l'auteur, mais abandonné le système de la victime </div> <div class="para">"expiatoire"; en principe, le responsable subsidiaire </div> <div class="para">n'est désormais punissable que s'il ne s'est pas, inten- </div> <div class="para">tionnellement ou par négligence, opposé à la publication </div> <div class="para">(cf. <span class="artref">art. 322bis CP</span>). Désormais, seuls le rédacteur ou le </div> <div class="para">responsable de la publication peuvent être recherchés à </div> <div class="para">titre subsidiaire. La personne responsable de la publi- </div> <div class="para">cation est celle, qui, au sein de l'entreprise de media, </div> <div class="para">exerce effectivement une responsabilité, la mettant en </div> <div class="para">mesure d'exercer une surveillance et d'intervenir si </div> <div class="para">nécessaire (Message concernant la modification du code </div> <div class="para">pénal suisse du 17 juin 1996, FF 1996 IV 560). Tant sous </div> <div class="para">l'empire de l'ancien que du nouveau droit, celui qui se </div> <div class="para">limite à distribuer dans le public un écrit constitutif </div> <div class="para">d'une infraction comme le libraire, le kiosquier, le </div> <div class="para">vendeur de journaux, le distributeur de tracts, le col- </div> <div class="para">leur d'affiches, le facteur, etc., ne saurait répondre à </div> <div class="para">titre subsidiaire de l'infraction commise. Cela n'im- </div> <div class="para">plique cependant pas que cette personne devrait répondre </div> <div class="para">selon les règles de droit commun, comme le soutiennent </div> <div class="para">certains auteurs (Franz Riklin, Kaskadenhaftung - Quo </div> <div class="para">vadis?, Medialex 2000, p. 207 et les références citées). </div> <div class="para">L'<span class="artref">art. 27 CP</span> limite en effet la responsabilité pour </div> <div class="para">infractions commises par voie de presse (de media) au </div> <div class="para">seul auteur de la publication litigieuse et, à titre </div> <div class="para">subsidiaire, à un cercle limité de personnes. La Cour de </div> <div class="para">cassation a précisé que ce privilège s'appliquait aux </div> <div class="para">personnes contribuant dans l'exercice de leurs fonctions </div> <div class="para">à la production ou à la diffusion de l'écrit (ATF 73 IV </div> <div class="para">65 p. 67). Il n'est pas nécessaire qu'elles fassent </div> <div class="para">partie d'une entreprise de media (<span class="bgeref_err">ATF 74 IV 129</span> consid. 2 </div> <div class="para">p. 131). Pour Carl Ludwig (Schweizerisches Presserecht, </div> <div class="para">Bâle 1964, p. 100, 108 s.), le privilège de l'<span class="artref">art. 27 CP</span> </div> <div class="para">s'applique également à ceux qui rendent concrètement </div> <div class="para">accessible au public un écrit ("Verbreiter"). Hans </div> <div class="para">Schultz (Strafrecht, Allgemeiner Teil, vol. I, Berne </div> <div class="para">1982, p. 310) voit dans le fait de distribuer un écrit </div> <div class="para">constitutif d'une infraction une contribution à l'acti- </div> <div class="para">vité de la presse ("pressemässiges Mitwirken") qui, en </div> <div class="para">tant que telle, n'est pas punissable. Ces opinions </div> <div class="para">doivent être suivies; elles sont d'ailleurs conformes à </div> <div class="para">la volonté du législateur de ne pas étendre les pour- </div> <div class="para">suites à tous ceux qui ont contribué au délit de presse </div> <div class="para">(de media), mais au contraire de les restreindre à </div> <div class="para">certaines personnes désignées à l'<span class="artref">art. 27 CP</span>. Demeure </div> <div class="para">réservée la possibilité que celui qui agit en dehors du </div> <div class="para">cadre de sa fonction dans la chaîne de production et de </div> <div class="para">diffusion soit condamné comme coauteur, instigateur ou </div> <div class="para">complice d'un délit de presse (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F86-IV-145%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page145">ATF 86 IV 145</a> consid. 1 </div> <div class="para">p. 147; <span class="bgeref_err">73 IV 218</span> consid. 2 p. 221; <span class="bgeref_err">73 IV 65</span> p. 68). Le </div> <div class="para">nouveau droit ne diffère pas sur ce point de l'ancien </div> <div class="para">(FF 1996 IV 560). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">f) aa) Il est incontesté que le recourant 1 est </div> <div class="para">l'auteur de l'affiche, qu'il a composée et dont il a </div> <div class="para">sélectionné les textes et les photographies. A ce titre, </div> <div class="para">il répond de l'infraction commise par voie de presse, que </div> <div class="para">l'<span class="artref">art. 27 CP</span> soit applicable dans son ancienne ou dans sa </div> <div class="para">nouvelle teneur (cf. FF 1996 IV 559). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">bb) Le recourant 3 a réalisé la maquette de l'af- </div> <div class="para">fiche en suivant les instructions du recourant 1, qui lui </div> <div class="para">avait remis les documents et les textes. Il n'est pas </div> <div class="para">établi que le recourant 3 aurait participé à la concep- </div> <div class="para">tion de la maquette ni que son activité aurait dépassé </div> <div class="para">ce qui était nécessaire pour réaliser techniquement </div> <div class="para">l'affiche ou qu'il serait intervenu dans le contenu de </div> <div class="para">celle-ci. Son activité était indispensable à la produc- </div> <div class="para">tion technique de l'affiche; elle s'est limitée à celle </div> <div class="para">d'une personne intervenant dans la production d'un écrit </div> <div class="para">publié par voie de presse. Le recourant 3 n'est par con- </div> <div class="para">séquent pas punissable (<span class="artref">art. 27 al. 1 CP</span>). Son pourvoi </div> <div class="para">est donc admis sur ce point. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">cc) Le recourant 2 a fourni au concepteur de l'af- </div> <div class="para">fiche et à la demande de celui-ci la brochure "La Vie" et </div> <div class="para">des coupures de presse où figuraient les photographies </div> <div class="para">des trois politiciennes. Se pose donc la question de </div> <div class="para">savoir si le recourant 2 s'est rendu coupable de compli- </div> <div class="para">cité de diffamation. Selon l'<span class="artref">art. 25 CP</span>, le complice est </div> <div class="para">"celui qui aura intentionnellement prêté assistance pour </div> <div class="para">commettre un crime ou un délit". La complicité, qui est </div> <div class="para">une forme de participation accessoire à l'infraction, </div> <div class="para">suppose que le complice apporte à l'auteur principal une </div> <div class="para">contribution causale à la réalisation de l'infraction, de </div> <div class="para">telle sorte que les événements ne se seraient pas dérou- </div> <div class="para">lés de la même manière sans cet acte de favorisation; il </div> <div class="para">n'est toutefois pas nécessaire que l'assistance du com- </div> <div class="para">plice soit une condition sine qua non à la réalisation de </div> <div class="para">l'infraction (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F119-IV-289%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page289">ATF 119 IV 289</a> consid. 2c p. 292). Subjec- </div> <div class="para">tivement, il faut que le complice sache ou se rende </div> <div class="para">compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux </div> <div class="para">déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte; à cet égard, </div> <div class="para">il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'ac- </div> <div class="para">tivité délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc </div> <div class="para">avoir pris la décision de l'acte (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F117-IV-186%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page186">ATF 117 IV 186</a> consid. </div> <div class="para">3 p. 188). Le dol éventuel suffit pour la complicité (ATF </div> <div class="para">118 IV 309 consid. 1a p. 312). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'arrêt cantonal ne contient pas de constatations </div> <div class="para">de fait quant à ce que le recourant 2 acceptait ou savait </div> <div class="para">de l'infraction que le recourant 1 entendait commettre à </div> <div class="para">l'aide du matériel qu'il lui avait remis. L'arrêt attaqué </div> <div class="para">ne permet donc pas de déterminer quelle était la volonté </div> <div class="para">du recourant 2. Les constatations de fait cantonales sont </div> <div class="para">ainsi insuffisantes pour que la Cour de céans puisse </div> <div class="para">trancher la question de savoir si le recourant 2 s'est </div> <div class="para">rendu complice de la diffamation. Sur ce point, le pour- </div> <div class="para">voi doit par conséquent être admis et l'arrêt attaqué </div> <div class="para">annulé, la cause étant renvoyée à l'autorité cantonale </div> <div class="para">pour qu'elle statue à nouveau après avoir complété l'état </div> <div class="para">de fait de sa décision. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">dd) Les poseurs d'affiches, tous membres ou sympa- </div> <div class="para">thisants de "W.________", sont intervenus au stade de la </div> <div class="para">diffusion des affiches diffamatoires. Ils n'ont eu aucune </div> <div class="para">emprise sur le contenu de celles-ci, qui leur ont été </div> <div class="para">remises imprimées en 2'000 exemplaires. Sans leur inter- </div> <div class="para">vention toutefois, les affiches n'auraient pas été </div> <div class="para">portées à la connaissance de l'opinion publique. Leur </div> <div class="para">rôle a été essentiel dans la publication des affiches: </div> <div class="para">ils étaient partie intégrante de l'organisation mise en </div> <div class="para">place par le recourant 1 et indispensables à la diffusion </div> <div class="para">des affiches. Ainsi, quand bien même leur intervention </div> <div class="para">est plutôt atypique de la diffusion habituelle d'un </div> <div class="para">écrit, elle s'insère dans la chaîne de diffusion de </div> <div class="para">celui-ci. Sans leur contribution, l'infraction n'aurait </div> <div class="para">pas été consommée. Contrairement à ce qu'a retenu le </div> <div class="para">Tribunal cantonal, le régime spécial de l'<span class="artref">art. 27 CP</span> leur </div> <div class="para">est donc applicable. Les colleurs d'affiches se sont </div> <div class="para">limités à la tâche qui leur était assignée (la pose </div> <div class="para">d'affiches) et n'ont pas excédé le cadre de celle-ci. </div> <div class="para">Ils ne sont par conséquent pas punissables et le pourvoi </div> <div class="para">est, sur ce point, bien fondé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">II. Pourvoi en nullité sur l'action civile </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A. Responsabilité civile de A.________ </div> <div class="para"> </div> <div class="para">6.- a) Lorsque le pourvoi sur l'action pénale est </div> <div class="para">rejeté, le pourvoi sur l'action civile n'est recevable que </div> <div class="para">si la valeur litigieuse de la prétention civile atteint le </div> <div class="para">montant exigé par les dispositions applicables au recours </div> <div class="para">en réforme en matière civile (<span class="artref">art. 46 OJ</span>; <span class="artref">art. 271 al. 2 </span></div> <div class="para">PPF; <a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-IV-203%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page203">ATF 127 IV 203</a> consid. 8 p. 208). La valeur liti- </div> <div class="para">gieuse est fixée d'après les prétentions civiles encore </div> <div class="para">contestées devant la dernière juridiction cantonale. Les </div> <div class="para">divers chefs de conclusions formés dans une contestation </div> <div class="para">pécuniaire par le demandeur ou les consorts sont addi- </div> <div class="para">tionnés s'ils ont effectivement été réunis en instance </div> <div class="para">cantonale et ont fait l'objet d'une décision unique dans </div> <div class="para">le cadre d'une même procédure (cf. <span class="artref">art. 47 al. 1 OJ</span>; </div> <div class="para">ATF 116 II 587 consid. 1 p. 589 et les références citées). </div> <div class="para">En cas de cumul subjectif d'actions, il faut en outre que </div> <div class="para">les demandeurs ou les défendeurs aient qualité de consorts </div> <div class="para">au sens de l'<span class="artref">art. 24 al. 2 PCF</span> (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F103-II-41%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page41">ATF 103 II 41</a> consid. 1c </div> <div class="para">p. 45; Jean-François Poudret/Suzette Sandoz-Monod, Com- </div> <div class="para">mentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, </div> <div class="para">Berne 1990, n. 1.4 ad <span class="artref">art. 47 OJ</span>; Georg Messmer/Hermann </div> <div class="para">Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, </div> <div class="para">Zurich 1992, n. 63, p. 87/88). A teneur de l'<span class="artref">art. 24 </span></div> <div class="para">al. 2 let. b PCF, plusieurs personnes peuvent notamment </div> <div class="para">agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs </div> <div class="para">par la même demande si des prétentions de même nature et </div> <div class="para">reposant sur une cause matérielle et juridique essentiel- </div> <div class="para">lement de même nature forment l'objet du litige. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A moins que la valeur litigieuse puisse être déter- </div> <div class="para">minée aisément et avec certitude, le recourant doit four- </div> <div class="para">nir, sous peine d'irrecevabilité, les indications néces- </div> <div class="para">saires pour que la Cour de cassation puisse déterminer si </div> <div class="para">les droits contestés devant la dernière instance canto- </div> <div class="para">nale atteignent la valeur litigieuse requise (ATF 127 IV </div> <div class="para">141 consid. 1b p. 143). Dans un pourvoi en nullité sur </div> <div class="para">les conclusions civiles le recourant doit en outre </div> <div class="para">prendre des conclusions concrètes; une conclusion tendant </div> <div class="para">simplement à l'annulation de la décision attaquée est en </div> <div class="para">règle générale insuffisante et entraîne l'irrecevabilité </div> <div class="para">du pourvoi. Cela vaut également lorsque le pourvoi est </div> <div class="para">dirigé en même temps contre l'action pénale (ATF 127 IV </div> <div class="para">141 consid. 1d p. 143). Si le recourant ne prend pas de </div> <div class="para">conclusions chiffrées, le pourvoi en nullité est irre- </div> <div class="para">cevable, à moins que la motivation du pourvoi, en rela- </div> <div class="para">tion avec l'arrêt attaqué, permette de discerner de </div> <div class="para">manière certaine quels sont les montants contestés par le </div> <div class="para">recourant (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-IV-141%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page141">ATF 127 IV 141</a> consid. 1c p. 143; <a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-III-412%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page412">125 III 412</a> </div> <div class="para">consid. 1b p. 414). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">b) Les intimées ont fait valoir en dernière instance </div> <div class="para">cantonale, chacune, une indemnité pour tort moral de </div> <div class="para">5'000 francs. La cour cantonale a instruit les conclu- </div> <div class="para">sions civiles des plaignantes dans le cadre de la même procédure, qui a donné lieu à un seul jugement. Les </div> <div class="para">conclusions des plaignantes ont le même fondement </div> <div class="para">juridique: elles tendent à obtenir la réparation du tort </div> <div class="para">moral subi à raison de la campagne d'affiches diffama- </div> <div class="para">toire. Leurs prétentions ont donc la même cause maté- </div> <div class="para">rielle. Le recourant 1 est ainsi recevable à diriger son </div> <div class="para">recours contre les intimées, quand bien même leurs con- </div> <div class="para">clusions prises isolément n'atteindraient pas la valeur </div> <div class="para">litigieuse de 8'000 francs. Cela étant, il ne ressort pas </div> <div class="para">du pourvoi en nullité quelles sont les conclusions du </div> <div class="para">recourant 1 sur le plan civil, de sorte que la recevabi- </div> <div class="para">lité de ce grief est douteuse. L'on pourrait déduire de </div> <div class="para">ses explications qu'il reconnaît les prétentions des </div> <div class="para">trois politiciennes à concurrence d'un franc symbolique </div> <div class="para">et conclut au rejet des 3'999 francs restant, voire qu'il </div> <div class="para">s'en rapporte à justice pour la fixation d'un montant </div> <div class="para">moins élevé que celui qui a été attribué à chaque inti- </div> <div class="para">mée. Quoi qu'il en soit, le pourvoi en nullité du recou- </div> <div class="para">rant 1 est, comme cela sera démontré ci-après, infondé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">7.- a) Conformément à l'<span class="artref">art. 49 CO</span> (par renvoi de </div> <div class="para">l'<span class="artref">art. 28a al. 3 CC</span>), celui qui subit une atteinte </div> <div class="para">illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à </div> <div class="para">titre de réparation morale pour autant que la gravité de </div> <div class="para">l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas </div> <div class="para">donné satisfaction autrement. La gravité objective de </div> <div class="para">l'atteinte doit être ressentie par le demandeur comme une </div> <div class="para">souffrance morale. Pour apprécier cette souffrance, le </div> <div class="para">juge se fondera sur la réaction de l'homme moyen dans un </div> <div class="para">cas pareil, présentant les mêmes circonstances (ATF 120 </div> <div class="para">II 97 consid. 2b p. 99). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La fixation de l'indemnité pour tort moral est une </div> <div class="para">question d'application du droit fédéral que le Tribunal </div> <div class="para">fédéral examine donc librement. Dans la mesure où cette </div> <div class="para">question relève pour une partie importante de l'apprécia- </div> <div class="para">tion des circonstances, le Tribunal fédéral intervient </div> <div class="para">avec retenue, notamment si l'autorité cantonale a mésusé </div> <div class="para">de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des con- </div> <div class="para">sidérations étrangères à la disposition applicable, en </div> <div class="para">omettant de tenir compte d'éléments pertinents ou encore </div> <div class="para">en fixant une indemnité inéquitable parce que manifeste- </div> <div class="para">ment trop faible ou trop élevée; comme il s'agit cepen- </div> <div class="para">dant d'une question d'équité, le Tribunal fédéral examine </div> <div class="para">librement si la somme allouée tient suffisamment compte </div> <div class="para">de la gravité de l'atteinte ou si elle est dispropor- </div> <div class="para">tionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales </div> <div class="para">causées à la victime (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-III-269%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page269">ATF 125 III 269</a> consid. 2a p. 274 </div> <div class="para">et les arrêts cités). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">b) Selon les constatations de fait cantonales, les </div> <div class="para">intimées ont toutes souffert de manière importante de la </div> <div class="para">campagne d'affiches. X.________ a ressenti cette campagne comme une agression d'une extrême violence, qui a également mis sa famille à l'épreuve. Y.________ s'est montrée très affectée par cette opération, faisant état de sentiments de peur et de tris- </div> <div class="para">tesse. L'attaque a multiplié le nombre d'appels anonymes </div> <div class="para">la traitant d'assassin. Elle a également souffert des </div> <div class="para">perturbations causées à sa famille et aux élèves du </div> <div class="para">collège où elle enseigne. Z.________ a évoqué sa </div> <div class="para">souffrance, particulièrement en raison des conséquences </div> <div class="para">de cette campagne diffamatoire pour sa famille et dans </div> <div class="para">l'exercice de sa profession d'infirmière. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Tribunal cantonal a retenu que l'atteinte était </div> <div class="para">objectivement grave puisqu'elle était excessivement ou- </div> <div class="para">trageante pour les trois femmes, que l'opération, menée </div> <div class="para">de nuit et sous le couvert de l'anonymat, avait été mas- </div> <div class="para">sive, bien organisée et dirigée contre des personnes </div> <div class="para">exerçant des professions (secrétaire, enseignante, </div> <div class="para">infirmière) quotidiennement en contact avec ceux qui </div> <div class="para">avaient pu prendre connaissance de l'affiche. L'arrêt </div> <div class="para">cantonal tient également compte du fait que le large </div> <div class="para">soutien que les intimées ont reçu, notamment par les </div> <div class="para">médias qui leur furent généralement favorables, a quelque </div> <div class="para">peu adouci la souffrance subie, qui reste néanmoins sé- </div> <div class="para">vère. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au vu de ces considérations, le montant de </div> <div class="para">4'000 francs alloué à chaque intimée au titre d'indem- </div> <div class="para">nité pour tort moral ne viole pas le droit fédéral. </div> <div class="para">L'autorité cantonale s'est en effet fondée sur des </div> <div class="para">considérations prévues par l'<span class="artref">art. 49 CO</span>, a tenu compte </div> <div class="para">de tous les éléments pertinents et le montant ne prête </div> <div class="para">pas à la critique au regard de ceux qui ont été alloués </div> <div class="para">dans des cas similaires (cf. Hütte/Duksch, Die Genug- </div> <div class="para">tuung, Zurich 1999, XII/6). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Pour autant qu'il soit recevable, le grief du </div> <div class="para">recourant 1 est donc infondé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">B. Responsabilité civile des autres recourants </div> <div class="para"> </div> <div class="para">8.- Le considérant 6 ci-dessus concernant la </div> <div class="para">recevabilité de l'action civile du recourant 1 vaut </div> <div class="para">également pour celle des recourants 2 à 11. Par ailleurs </div> <div class="para">et quand bien même ils ont plaidé le bénéfice de l'<span class="artref">art. </span></div> <div class="para">27 CP, qui leur a été reconnu, les recourants 2 à 11 n'en </div> <div class="para">tirent aucune conclusion sur le plan de leur responsabi- </div> <div class="para">lité civile. En vertu de l'<span class="artref">art. 273 al. 1 let. b PPF</span>, ils </div> <div class="para">y étaient cependant tenus. Cette disposition prévoit en </div> <div class="para">effet que le recourant doit exposer quelle règle de droit </div> <div class="para">fédéral a été violée et en quoi consiste cette violation. </div> <div class="para">La conclusion civile tendant uniquement à l'annulation de </div> <div class="para">l'arrêt entrepris n'est recevable que lorsque le Tribunal fédéral admet le pourvoi en nullité, ne peut toutefois </div> <div class="para">prononcer un jugement final, mais doit renvoyer la cause </div> <div class="para">à l'autorité cantonale pour qu'elle complète l'état de </div> <div class="para">fait (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-III-412%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page412">ATF 125 III 412</a> consid. 1b p. 414). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Cela étant, le régime spécial institué par l'<span class="artref">art. </span></div> <div class="para">27 CP concernant la responsabilité pénale en matière de </div> <div class="para">délits de presse est sans incidence sur les prétentions </div> <div class="para">civiles de la victime (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=11.05.2002&amp;to_date=30.05.2002&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-IV-188%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page188">ATF 124 IV 188</a> consid. 1b/bb </div> <div class="para">p. 191). Le fait de ne pas être punissables n'exonère </div> <div class="para">ainsi nullement les recourants 2 à 11 de leur respon- </div> <div class="para">sabilité civile. La campagne d'affiche était illicite, </div> <div class="para">puisque diffamatoire. Le dommage subi par les victimes </div> <div class="para">(tort moral) a été exposé au consid. 6a ci-dessus. Le </div> <div class="para">rapport de causalité tant naturelle qu'adéquate entre </div> <div class="para">l'acte illicite et l'atteinte à la personnalité des </div> <div class="para">victimes ne fait aucun doute. La faute doit également </div> <div class="para">être retenue à charge des recourants 2 à 11. Le recou- </div> <div class="para">rant 3, responsable du Bulletin de W.________ et à ce </div> <div class="para">titre formé au contrôle des informations, n'a procédé à </div> <div class="para">aucune vérification quant au contenu de l'affiche, bien </div> <div class="para">qu'il eût quelques réserves à cet égard. Les colleurs </div> <div class="para">d'affiches n'ont pas non plus démontré quels faits </div> <div class="para">auraient fondé leur conviction que le contenu de l'af- </div> <div class="para">fiche était conforme à la vérité et, partant, non atten- </div> <div class="para">tatoire à l'honneur des intimées. Quand bien même ils ont </div> <div class="para">tous reconnu la grossièreté de l'affiche et ont jugé son </div> <div class="para">contenu un peu "dur", "fort", voire diffamatoire (arrêt </div> <div class="para">p. 19), ils ne se sont pas interrogés sur l'admissibilité </div> <div class="para">de cette campagne anonyme et ont ainsi pris le risque </div> <div class="para">qu'elle porte atteinte à l'honneur des intimées. Par </div> <div class="para">conséquent, ils ont agi, à tout le moins, par dol éven- </div> <div class="para">tuel. Les conditions de l'<span class="artref">art. 49 CO</span> (en relation avec </div> <div class="para">les <span class="artref">art. 28 ss CC</span>) sont donc réalisées et la responsa- </div> <div class="para">bilité civile des recourants 2 à 11 engagée. Comme cela </div> <div class="para">a été démontré au consid. 7 ci-dessus, le montant de </div> <div class="para">l'indemnité pour tort moral ne prête pas le flanc à la </div> <div class="para">critique. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">9.- L'ensemble des frais s'élève à 2'000 francs. </div> <div class="para">Le recourant 1, qui succombe en tous points, supportera </div> <div class="para">seul les frais à concurrence de 1'000 francs (<span class="artref">art. 278 </span></div> <div class="para">al. 1 PPF). Les recourants 2 à 11 obtiennent partielle- </div> <div class="para">ment gain de cause en tant que leur pourvoi se rapporte à </div> <div class="para">l'action pénale. Ils supporteront donc, solidairement </div> <div class="para">entre eux et avec le recourant 1, un montant réduit des </div> <div class="para">frais (<span class="artref">art. 278 PPF</span>, <span class="artref">art. 156 al. 3 OJ</span>). Ce montant est </div> <div class="para">fixé à 1'000 francs. Dès lors qu'ils ont obtenu par- </div> <div class="para">tiellement gain de cause, une indemnité de 1'000 francs </div> <div class="para">sera versée par la caisse du Tribunal fédéral à l'en- </div> <div class="para">semble des recourants 2 à 11 (<span class="artref">art. 278 al. 3 PPF</span>). Les </div> <div class="para">intimées sont intervenues dans la procédure devant le </div> <div class="para">Tribunal fédéral. Elles obtiennent, en ce qui concerne le </div> <div class="para">pourvoi du recourant 1, entièrement et, en ce qui con- </div> <div class="para">cerne le pourvoi des recourants 2 à 11, partiellement </div> <div class="para">gain de cause. Il se justifie dès lors d'allouer une </div> <div class="para">indemnité de 2'000 francs à l'ensemble des intimées </div> <div class="para">(<span class="artref">art. 278 al. 3 PPF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">l e T r i b u n a l f é d é r a l , </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. Rejette le pourvoi en nullité du recourant 1 sur </div> <div class="para">l'action pénale. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. Rejette, dans la mesure où il est recevable, le </div> <div class="para">pourvoi en nullité du recourant 1 sur l'action civile. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. Admet le pourvoi en nullité sur l'action pénale </div> <div class="para">des recourants 2 à 11, annule l'arrêt attaqué en tant </div> <div class="para">qu'il les concerne et renvoie la cause à l'autorité </div> <div class="para">cantonale pour nouvelle décision. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">4. Rejette, dans la mesure où il est recevable, </div> <div class="para">le pourvoi en nullité sur l'action civile des recourants </div> <div class="para">2 à 11. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">5. Fixe l'émolument judiciaire à 2'000 francs, dont </div> <div class="para">1'000 francs sont à la charge exclusive du recourant 1 et </div> <div class="para">1'000 francs à la charge de tous les recourants, qui les </div> <div class="para">supporteront solidairement. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">6. Dit que la Caisse du Tribunal fédéral versera </div> <div class="para">aux recourants 2 à 11 une indemnité globale de </div> <div class="para">1'000 francs. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">7. Dit que la Caisse du Tribunal fédéral versera </div> <div class="para">aux intimées une indemnité globale de 2'000 francs. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">8. Communique le présent arrêt en copie aux man- </div> <div class="para">dataires des parties, au Ministère public du canton du </div> <div class="para">Valais et à la Cour d'appel pénale II du Tribunal </div> <div class="para">cantonal valaisan. </div> <div class="para">____________ </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 14 mai 2002 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la Cour de cassation pénale </div> <div class="para">du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE: </div> <div class="para">Le Président, La Greffière, </div> </div></body></html></html>