2000-2285 4951 Publication des demandes de concession de maisons de jeu (art. 15, al. 2, loi fédérale sur les maisons de jeu, LMJ) 23 octobre 2000 Commission fédérale des maisons de jeu4952 Table des matières 1. Canton de Zurich 4955 Casino Albis 4955 Spielcasino Zürich-Opfikon 4955 Casino Regensdorf 4956 Spielcasino Winterthur 4957 Grand Casino Zürich Airport 4957 Casino Zürich (Hardturm Zürich West) 4958 Grand Casino Zürich Kongresshaus 4959 Grand Casino Zentrum Zürich Nord 4960 2. Canton de Berne 4961 Grand Casino Bern 4961 Casino Palace Biel 4961 Casino Kursaal Interlaken 4962 Casino Kursaal Thun 4963 3. Canton de Lucerne 4965 Casino Luzern 4965 4. Canton d’Uri 4966 – 4966 5. Canton de Schwyz 4967 Kursaal Pfäffikon 4967 6. Canton d’Obwald 4968 – 4968 7. Canton de Nidwald 4969 Spielcasino Stans 4969 8. Canton de Glaris 4970 – 4970 9. Canton de Zoug 4971 – 4971 10. Canton de Fribourg 4972 Casino de Fribourg (ancienne gare I) 4972 Casino Fribourg (ancienne gare II) 4972 Casino Fribourg (Grand-Places I) 4973 Casino de la Sarine Fribourg (Grand-Places II) 4974 Casino de Fribourg (Granges-Paccot) 4975 Casino Fribourg (Givisiez) 4975 Casino Murten-Morat 49764953 11. Canton de Soleure 4977 Casino Mitelland (Egerkingen) 4977 Kursaal Solothurn 4977 12. Canton de Bâle-Ville 4979 Grand Casino Basel 4979 Airport Casino Basel 4979 13. Canton de Bâle-Campagne 4981 Casino Pratteln 4981 14. Canton de Schaffhouse 4982 Kursaal Schaffhausen 4982 15. Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures 4983 Spielcasino Appenzellerland (Herisau) 4983 16. Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures 4984 – 4984 17. Canton de Saint-Gall 4985 Casino du Lac (Rapperswil) 4985 Casino Bodensee (Rorschach) 4985 Grand Casino Saint-Gallen 4986 18. Canton des Grisons 4988 Casino Chur 4988 Grand Casino St. Moritz 4988 19. Canton d’Argovie 4990 Casino Aarau 4990 Stadtcasino Baden 4990 Kursaal Rheinfelden 4991 20. Canton de Thurgovie 4993 Spielcasino Frauenfeld 4993 Spielcasino Kreuzlingen 4993 21. Canton du Tessin 4995 Casinò Agno-Lugano 4995 Grand Casinò Chiasso 4995 Grand Casinò di Locarno 4996 Casinò Lugano 4997 Grand Casinò Admiral Mendrisio 4998 Casinò Grand Hôtel (Muralto) 49994954 22. Canton de Vaud 5000 Grand Casino Lausanne-Ouchy 5000 Casino de Montreux 5000 Casino Yverdon-les-Bains 5001 23. Canton du Valais 5002 Casino Brig 5002 Casino de Martigny 5002 Casino de Saxon 5003 Casino Sion 5004 Casino Kursaal Zermatt 5004 24. Canton de Neuchâtel 5006 Casino La Chaux-de-Fonds 5006 25. Canton de Genève 5007 Casino de Genève 5007 Casino du Lac (Meyrin) 5007 26. Canton du Jura 5009 – 50094955 Les demandes de concession suivantes sont parvenues à la Commission fédérale des maisons de jeu au 30 septembre 2000 (art. 122, al. 1, OLMJ): 1. Canton de Zurich Casino Albis 1. Nom de la maison de jeu: Casino Albis 2. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Affoltern am Albis 3. Type de concession demand é: B 4. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 5. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Stockmatt Freizeit AG, Affoltern a/Albis 6. Principaux rapports de participation: Heinz S önnig, Aeugst am Albis: 39 %, Christine Sönnig, Weggis: 11 %, Kurt Sönnig, Weggis: 17 %; petits actionnaires: 33 % 7. Partenaires commerciaux les plus importants: pas de donn ées précises 8. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Produit brut des jeux par année: Fr. 18–20 Mio. – Investissements préalables: Fr. 2,25 Mio. (terrain et projet) – Employés: casino, bar et restaurant: 53, hôtel: 8 – Nombre de visiteurs escomptés par jour: 600 9. Jeux propos és: 6 tables de jeu (4 Roulettes, 2 Black Jack) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard 10. Exploitations annexes: h ôtel, restaurant, bar, salle de conférence et de congrès Spielcasino Zürich-Opfikon 11. Nom de la maison de jeu: Spielcasino Z ürich-Opfikon 12. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Opfikon 13. Type de concession demand é: A 14. Forme juridique de la maison de jeu: corporation de droit public (concessionnaire d’implantation); société anonyme (concessionnaire d’exploitation) 15. Nom du concessionnaire – d’implantation: ville d’Opfikon – d’exploitation: Golden Games Casino Opfikon AG 16. Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Stadt Opfikon: 100 % – concessionnaire d’exploitation: Golden Games Casino AG, Lachen: 100 %4956 17. Partenaires commerciaux les plus importants: Golden Games Casino AG, Lachen; Xanadu Entertainment Ltd., Limassol, Chypre 18. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Effets sur l’emploi: 421 postes créés – Recettes fiscales annuelles en faveur de la commune et du canton: Fr. 8,22 Mio. – Recettes fiscales annuelles pour la Confédération (y compris l’impôt sur les maisons de jeu): Fr. 61,52 Mio. – Afflux de pouvoir d’achat par les visiteurs extérieurs: Fr. 5 Mio. – Investissements uniques en faveur de la région: Fr. 34 Mio. – Prestations préalables annuelles en faveur de la région: Fr. 12 Mio. – Augmentation annuelle de la demande en général avec effet multiplicateur inclus: Fr. 30 Mio. 19. Jeux propos és: 26 tables de jeu (10 Roulettes américaines, 8 Black Jack, 6 Stud Poker et 2 Punto Banco); 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard 20. Exploitations annexes: bar, restaurant, sc ène de spectacle Casino Regensdorf 21. Nom de la maison de jeu: Casino Regensdorf 22. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Regensdorf 23. Type de concession demand é: B 24. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 25. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Casino Regensdorf AG 26. Principaux rapports de participation: Nadia Hagen, W ädenswil: 66 %; Boris A. Specker, Zürich: 34 % 27. Partenaires commerciaux les plus importants: investisseurs priv és. 28. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – création de nouveaux emplois: environ 90 – impôts en faveur de la commune – soutien des intérêts publics – sponsoring de la culture régionale et des so- ciétés sportives 29. Jeux propos és: 6 tables de jeu (3 roulettes américaines, 2 Black Jack, 1 Seven Card Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard 30. Exploitations annexes: bars 31. Enum ération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique régionaux: – Fr. 500 000.– en faveur du travail des mineurs de la communauté de l’église évangélique de Regensdorf4957 – Fr. 500 000.– pour l’aide sociale à l’enfance Roos, Regensdorf – Fr. 500 000.– pour la culture et le sport Spielcasino Winterthur 32. Nom de la maison de jeu: Spielcasino Winterthur 33. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Winterthur 34. Type de concession demand é: A/B 35. Forme juridique de la maison de jeu:soci été anonyme 36. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Spielcasino Winterthur AG 37. Principaux rapports de participation: Heinrich Brunner, Uetikon am See: 99 %, autres: 1 % 38. Partenaires commerciaux les plus importants: RM Risk Management AG, Zürich; Cerberus Division Siemens Building Technologies AG, Zürich 39. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Les investissements de construction prévus représentent 3–7 % des investissements dans le bâtiment de l’agglomération – Le rendement de l’impôt cantonal représente 1–2 % de l’ensemble du rendement de l’impôt de l’agglomération – Les effets globaux sur les revenus représentent 0,3–0,4 % du revenu de l’agglomération de Winterthur – Les postes créés constituent environ 0,2–0,3 % des postes de l’agglomération – Le projet a des effets sensiblement positifs pour la région de l’ordre de 5–7 Mio. de francs 40. Jeux propos és: pour une concession A: 14 tables de jeu et 300 appareils à sous servant aux jeux de hasard. Pour une concession B: 7 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard 41. Exploitations annexes: restaurant, dancing 42. Enum ération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique régionale: selon les statuts, tous les moyens disponibles devront être utilisés en faveur des intérêts communautaires, culturels, sportifs, touristiques et de toute autre nature publique dans la région. Grand Casino Zürich Airport 43. Nom de la maison de jeu: Grand Casino Z ürich Airport 44. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Aéroport de Zurich-Kloten 45. Type de concession demand é: A4958 46. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 47. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Grand Casino Zürich Airport AG 48. Principaux rapports de participation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %, Casinos Austria International AG, Zug: 30 % 49. Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Z ürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casino Austria International AG, Zug 50. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement (2001–2004): investissements d’environ 61,2 Mio de francs au total qui auront pour effet la création d’environ 41 emplois par an dans la ville de Kloten. – Phase d’exploitation: création de 400–448 emplois par ans dont plus de 95 % dans la commune de Kloten. Les recettes fiscales de l’impôt sur les maisons de jeu seront de Fr. 64,2 Mio.durant la première année d’exploitation et de 80,2 Mio. durant la quatrième année d’exploitation dont 97 % sera perçu par la Confédération, 1 % par la commune d’implantation et 2 % par les autres communes zurichoises. Les recettes fiscales de l’impôt sur les entreprises s’élèveront à Fr. 1–1,7 Mio. par année dès 2005. L’exploitation du casino aura des retombées positives sur le tourisme journalier (207 100–228 900 journées par année) ainsi que des effets positifs sur les nuitées dans la région (14 290–15 790 nuitées par année). Différentes institutions locales et régionales bénéficieront de subventions de l’ordre de 343 500–366 000.– par an. Les entreprises de la commune de Kloten et des environs bénéficieront d’une augmentation du chiffre d’affaire lié à l’activité du casino de 32,8–36,8 Mio. 51. Jeux propos és: Etape 1: 16 tables de jeu et 300 appareils à sous servant aux jeu de hasard, Jackpots; Etape 2: 20 tables de jeu, 500 appareils à sous servant aux jeux de hasard, Jackpot, interconnexion comprise 52. Exploitations annexes: Etape 1: bar, salle de spectacle; Etape 2: restaurant, salle de spectacle, casino-bar, salle de bal Casino Zürich (Hardturm Zürich West) 53. Nom de la maison de jeu: Casino Z ürich (Hardturm Zürich West) 54. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Zurich 55. Type de concession demand é: A 56. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 57. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Neue Spielbank AG, Zürich4959 58. Principaux rapports de participation: Erwin Brunner, R üschlikon: 31,7 %; Wilfried Achterfeld, Hamburg: 16,3 %; John Jahr, Hamburg: 16,3 %; Andreas Rohrer, Baar: 8,6 %; Regula Pfister, Zürich: 5,7 %; Alexander Jahr, Hamburg: 5,5 %; Angelika Jahr-Stilcken, Hamburg: 5,5 %; Michael Jahr, Hamburg: 5,5 %; autres: 4,9 % 59. Partenaires commerciaux les plus importants: Spielbank Hamburg/Allemagne; Spielbank Wiesbaden/Allmagne 60. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase de construction: effets positifs sur la branche de la construction (augmentation des recettes fiscales pour la commune, le canton et la Con- fédération) – Phase d’exploitation: recettes fiscales entre Fr. 41–48 Mio. par année ver- sées à la caisse de compensation de l’AVS. Les pouvoirs publics ne de- vraient pas supporter de frais liés à un développement de l’infrastructure. La commune profite du développement du tourisme et des recettes fiscales résultant de l’exploitation de la maison de jeu. 61. Jeux propos és: 18 tables de jeu (3 Roulettes françaises, 7 Roulettes américai- nes, 4 Black Jack, 2 Poker, 2 Baccara) et 160 appareils à sous servant aux jeux de hasard 62. Exploitations annexes: bar Grand Casino Zürich Kongresshaus 63. Nom de la maison de jeu: Grand Casino Z ürich Kongresshaus 64. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Zurich 65. Type de concession demand é: A 66. Forme juridique de la maison de jeu: association (concessionnaire d’implantation) et société anonyme (concessionnaire d’exploitation) 67. Nom du concessionnaire – d’implantation: Kongresshaus-Stiftung Zürich – d’exploitation: Casino Zürich Spiele AG 68. Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Stadt Zürich: 100 % – concessionnaire d’exploitation: CZ-Beteiligungs-AG: 44 %; Kongresshaus-Stiftung: 24 %; Betriebsgesellschaft: 18 %; Freddy Burger Management: 10 %; ville de Zurich: 4 % 69. Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Z ürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug 70. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements de 37,1 Mio. de francs en 2002 qui auront pour effet la création de 83 emplois par an dans le canton de Zurich.4960 – Phase d’exploitation (dès 2003): création de 303–332 emplois par an env i- ron dont plus de 97 % dans la ville de Zurich. Les recettes fiscales de l’impôt sur les maisons de jeu seront de Fr. 37,7 Mio. la première année d’exploitation et de 44 Mio. de francs dès la cinquième année. Les recettes fiscales de l’impôt sur les entreprises s’élèveront à Fr. 0,24 Mio. dès la deuxième année d’exercice et à 1 Mio. dès la cinquième année d’exercice. L’exploitation du casino aura des retombées positives sur le tourisme jour- nalier (123 500–136 000 journées par année) ainsi que des effets positifs sur les nuitées dans la région (5 590–6 190 nuitées par année). Différentes institutions locales et régionales dans le domaine de la culture et des sports bénéficieront de subventions de l’ordre de 280 000.– – 300 000.– environ. Les entreprises de la région bénéficieront d’une augmentation du chiffre d’affaire lié à l’activité du casino de 19,9–22,4 Mio. 71. Jeux propos és: 16 tables de jeu, 550 appareils à sous servant aux jeux de hasard et des jackpots, interconnexion comprise 72. Exploitations annexes: Music-lounge Grand Casino Zentrum Zürich Nord 73. Nom de la maison de jeu: Grand Casino Zentrum Z ürich Nord 74. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Zurich 75. Type de concession demand é: A 76. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 77. Nom du concessionnaire – d’ implantation: Casino Zürich AG – d’ exploitation: ZEC Zürich Entertainment Casino AG 78. Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: ABB Immobilien AG, Zürich: 90 %; Kulturstiftung für die Region Zürich: 5 %; Verein Pro Zürich Nord: 5 % – concessionnaire d’exploitation: Grand Casino AG, Zürich: 100 % 79. Partenaires commerciaux les plus importants: ne sont pas connus pour l’instant 80. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Revenus primaires/ chiffre d’affaire réalisés: au total Fr. 212,36 Mio – Variation de la valeur ajoutée brute: au total Fr. 181,73 Mio. – Emplois directs: 265–333 – Emplois indirects: au total 2372 81. Jeux propos és: 36 tables de jeu (6 Roulettes françaises, 10 Roulettes américaines, 8 Black Jack, 3 Poker, 4 Baccara, 4 Sic Bo, 1 Roue de la fortune) et 500 appareils à sous servant aux jeux de hasard 82. Exploitations annexes: restaurants, dancing-bar, casino-bars, Jazz-Club avec bar, Cigar Lounge, salle de télévision, chambres VIP, salles de conférence4961 2. Canton de Berne Grand Casino Bern 83. Nom de la maison de jeu: Grand Casino Bern 84. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Berne 85. Type de concession demand é: A 86. Forme juridique de la maison de jeu: soci étés anonymes 87. Nom du concessionnaire – d’implantation: Kongress + Kursaal Bern AG – d’exploitation: Grand Casino Bern AG 88. Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: divers actionnaires (pas d’actionnaires ayant des participations de plus de 10 %) – concessionnaire d’exploitation: Kongress + Kursaal Bern AG, Bern: 55 %; Swiss Casinos AG, Appenzell: 45 % 89. Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Z ürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug 90. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements de 24 Mio de francs au total qui auront pour effet la création de 43 emplois par an dans la ville de Berne. – Phase d’exploitation (dès 2003): création de 222–243 emplois par an envi- ron. Les recettes fiscales de l’impôt sur les maisons de jeu seront de Fr. 19,6 à 24 Mio. par année. Les recettes fiscales de l’impôt sur les entre- prises s’élèveront à Fr. 0,3–0,7 Mio. par année. En sus, des recettes fiscales indirectes seront réalisées grâce à l’impôt sur le revenu des employés et des personnes travaillant dans des entreprises tierces. L’exploitation du casino aura des retombées positives sur le tourisme journalier (104 500–115 500 journées par année) ainsi que des effets positifs sur les nuitées dans la ré- gion (3 810–4 210 nuitées par année). Différentes institutions locales et régionales dans le domaine de la culture et des sports bénéficieront de subventions de l’ordre de 200 000.– environ. Les entreprises de la région bénéficieront d’une augmentation du chiffre d’affaire lié à l’activité du casino de 8,9–10,5 Mio. 91. Jeux propos és: 10 tables de jeu et 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard 92. Exploitations annexes: – Casino Palace Biel 93. Nom de la maison de jeu: Casino Palace Biel 94. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Bienne 95. Type de concession demand é: A/B4962 96. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 97. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Casino Palace Biel AG (CPB) 98. Principaux rapports de participation: Casino Kursaal Interlaken AG, Interla- ken: 60 %; CTS Congrès, Tourisme et Sports SA, Bienne: 40 % 99. Partenaires commerciaux les plus importants: InterCasino AG, Interlaken; Saarland Spielbank GmbH/Allemagne 100. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – création de nouveaux emplois au casino: 99 – création de nouveaux emplois dans la région: 112 – chiffre d’affaire prévisible pour les entreprises de la région suite à la création du casino: 4,1 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la région: 2,68 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur du canton: 2,76 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la Confédération: 37,895 Mio. de francs par an 101. Jeux propos és (pour une concession A): 17 tables de jeu (6 Roulettes américaines, 5 Roulettes françaises 3 Black Jack, 1 Baccara, 1 Punto Banco, 1 Poker) et 250 app areils à sous servant aux jeux de hasard 102. Exploitations annexes: casino-bar, piano-bar, cin éma, théâtre Casino Kursaal Interlaken 103. Nom de la maison de jeu: Casino Kursaal Interlaken 104. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Interlaken 105. Type de concession demand é: B 106. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 107. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Casino Kursaal Interlaken AG 108. Principaux rapports de participation: petits actionnaires d étenant moins de 5 % des actions 109. Partenaires commerciaux les plus importants: InterCasino AG, Interlaken; Saarland Spielbank GmbH/Allemagne 110. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – création de nouveaux emplois au casino: 47 – création de nouveaux emplois dans la région: 111 – chiffre d’affaire prévisible pour les entreprises de la région suite à la création du casino: 10,375 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la région: 1,52 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur du canton: 4,14 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la Confédération: 4,825 Mio. de francs par an4963 111. Jeux propos és: 6 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 2 Black Jack, 1 Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard 112. Exploitations annexes: casino-bar, centre de congr ès et parc, restaurants, folklore-shows 113. Enum ération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique régionaux: – semaines musicales d’Interlaken: Fr. 150 000.– par an (dès 2001) – club de patinage Interlaken: Fr. 48 000.– par an – autres contrats de sponsoring Casino Kursaal Thun 114. Nom de la maison de jeu: Casino Kursaal Thun 115. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Thoune 116. Type de concession demand é: B 117. Forme juridique de la maison de jeu: soci étés anonymes 118. Nom du concessionnaire – d’implantation: Casino Kursaal Thun AG – d’exploitation: CTB Casino Thun Betriebs AG 119. Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: commune de Thoune: 80 %; actionnaires privés de la région: 20 % – concessionnaire d’exploitation: Casino Kursaal Thun AG, Thun: 50 %; Swiss Casinos AG, Appenzell: 35 %; Casinos Austria International, Zug: 15 % 120. Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Z ürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug 121. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements de 5,225 Mio de francs au total qui auront pour effet la création de 10 e m- plois par an dans le canton de Berne. – Phase d’exploitation (dès 2002): création de 60–63 emplois directs et ind i- rects par an environ. Les recettes fiscales de l’impôt sur les maisons de jeu seront de Fr. 7,56 à 8,8 Mio. de francs par année, dont 60 % reviendra à la Confédération et 40 % au canton de Berne. Les recettes fiscales de l’impôt sur les entreprises s’élèveront à Fr. 0,2–0,4 Mio. par année. En sus, des r e- cettes fiscales indirectes seront réalisées grâce à l’impôt sur le revenu des employés et des personnes travaillant dans des entreprises tierces. L’exploitation du casino, par le tourisme qu’elle entraînera, engendrera des retombées sur les entreprises commerciales et industrielles de la région de l’ordre de 0,7–1,1 Mio. de francs par année. Le tourisme engendré par le casino permettra la création de 4–7 postes de travail à plein temps. Les en- treprises de la région bénéficieront d’une augmentation du chiffre d’affaire lié à l’activité du casino de 2 à 2,5 Mio. de francs.4964 122. Jeux propos és: 5 tables de jeu, 110 appareils à sous servant aux jeux de hasard et jackpot 123. Exploitations annexes: bar, salle 124. Enum ération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: le casino allouera 200 000.– francs par année pour le tou- risme, le sport et les activités d’utilité publique.4965 3. Canton de Lucerne Casino Luzern 125. Nom de la maison de jeu: Casino Luzern 126. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Lucerne 127. Type de concession demand é: A/B 128. Forme juridique de la maison de jeu: soci étés anonymes 129. Nom du concessionnaire – d’implantation: Kursaal-Casino Luzern AG – d’exploitation: Casino Luzern Spiele AG 130. Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: commune de Lucerne: 22,27 %; Banque cantonale de Lucerne: 11,26 %; autres petits actionnaires possé- dant moins de 5 % du capital et des voix – concessionnaire d’exploitation: Kursaal-Casino AG Luzern: 55 %; Casinos Austria International, Zug: 42, 35 %; autres: 2,65 % 131. Partenaires commerciaux les plus importants: Casinos Austria International, Zug 132. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: Investissements de construction de 30 Mio. de francs. Dans le canton de Suisse centrale, ces investissements se répercute- ront sur l’emploi, dans une proportion représentant environ 168 emplois par an. – Phase d’exploitation: l’exploitation du casino conduira, au sein du casino même, dans les entreprises annexes de celui-ci ainsi que dans les entre- prises régionales à la création de 340 à 355 emplois par an. Le nombre de nuitées dans la région augmentera de 12 200 actuellement à 13 500 nuits. En outre, les nombres de visiteurs par jour augmentera de 61 000–76 000 hôtes par jours. Le chiffre d’affaire de l’hôtellerie et la restauration de la région ainsi que des boutiques et magasins de la ville seront touchés. Les entreprises régionales ainsi que celles annexes au casino pourront compter sur des hausses annuelles de chiffre d’affaire de l’ordre de 15,7 à 18,9 Mio. La requérante compte sur des rentrées fiscales annuelles de quelque 22,3 Mio. de francs, dont 89 % reviendront à la Confédération, 4 % au canton de Lucerne et 2 % à la ville de Lucerne. 133. Jeux propos és: 16 tables de jeu (6 Roulettes américaines, 4 Black Jack, 1 Mini Craps, 2 Poker, 1 Mini Punto Banco, 1 Caribbean Stud Poker, 1 Progressive Black Jack ou Caribbean Stud Poker); 218 appareils à sous servant aux jeux de hasard; Jackpot 134. Exploitations annexes: restaurants gastronomiques et de divertissement4966 4. Canton d’Uri –4967 5. Canton de Schwyz Kursaal Pfäffikon 135. Nom de la maison de jeu: Kursaal Pf äffikon 136. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Pfäffikon/SZ 137. Type de concession demand é: B 138. Forme juridique de la maison de jeu: soci étés anonymes 139. Nom du concessionnaire d’implantation: Seedamm Casino S-AG, Pfäffikon d’exploitation: Seedamm Casino AG, Pfäffikon 140. Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 59,5 %; Casinos Austria International AG, Zug: 25,5 %; Verkehrsverein Einsiedeln: 6 %; Brunnen Tourismus: 6 %; autres: 3 % – concessionnaire d’exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %; Casinos Austria International AG, Zug: 30 % 141. Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Z ürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug 142. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: investissements d’environ 12 Mio de francs au total qui auront pour effet la création de 18 emplois dans le canton de Schwyz par an – Phase d’exploitation (dès 2002): environ 114–125 nouveaux emplois par an, dont 82 % dans la commune d’implantation et 5 % dans le reste du canton. Recettes de l’impôt sur les maisons de jeu de Fr. 9,6–14,1 Mio. par an, dont 58 % environ iront à la Confédération et 39 % au canton et recet- tes de l’impôt sur le bénéfice à partir de la sixième année d’exploitation. Le tourisme journalier augmentera de 71 700–79 300 journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées de la région entre 1240 et 1370 est pré- vue. La requérante répartira 0,5 Mio. de francs par ans au moins à des ins- titutions culturelles et sportives locales et de la région. Les entreprises de la région bénéficieront d’une augmentation de leur chiffre d’affaire de l’ordre de 4,2 à 4,9 Mio. liée à l’activité du casino. 143. Jeux propos és: 6 tables de jeu, 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard et un Jackpot 144. Exploitations annexes: lounge, h ôtel, restaurant, bar, wellness-center, salle de fête et de banquets, infrastructure pour séminaires et congrès4968 6. Canton d’Obwald –4969 7. Canton de Nidwald Spielcasino Stans 145. Nom de la maison de jeu: Spielcasino Stans 146. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Stans 147. Type de concession demand é: B 148. Forme juridique de la maison de jeu: soci étés anonymes 149. Nom du concessionnaire – d’implantation: Urschweizer Casino AG – d’exploitation: Casino Vierwaldstättersee AG 150. Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Stiftung pro Nidwalden Tourismus: 50 %; Verein-Uri-Gotthard-Tourismus: 50 % – concessionnaire d’exploitation: InterCasino AG, Interlaken: 50 %; Urschweizer Casino AG: 50 % 151. Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank GmbH/Allemagne 152. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – création de nouveaux emplois au casino: 47 – création de nouveaux emplois dans la région: 45 – chiffre d’affaire prévisible pour les entreprises de la région suite à la création du casino: 3 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la région: 705 000 francs par an – recettes fiscales en faveur du canton: 3,405 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la Confédération: 4,69 Mio. de francs par an 153. Jeux propos és: 6 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 2 Black Jack, 1 Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard 154. Exploitations annexes: casino-bar4970 8. Canton de Glaris –4971 9. Canton de Zoug –4972 10. Canton de Fribourg Casino de Fribourg (ancienne gare I) 155. Nom de la maison de jeu: Casino de Fribourg (ancienne gare I) 156. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Fribourg 157. Type de concession demand é: B 158. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 159. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Casino Ancienne Gare SA, Fribourg 160. Principaux rapports de participation: InterCasino AG, Interlaken: 100 % 161. Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank GmbH/Allemagne 162. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – création de nouveaux emplois au casino: 52 – création de nouveaux emplois dans la région: 65 – chiffre d’affaire prévisible pour les entreprises de la région suite à la créa- tion du casino: 3,8 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la région: 1,19 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur du canton: 5,8 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la Confédération: 7,6 Mio. de francs par an 163. Jeux propos és: 6 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 2 Black Jack, 1 Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard 164. Exploitations annexes: bar Casino Fribourg (ancienne gare II) 165. Nom de la maison de jeu: Casino Fribourg (ancienne gare II) 166. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Fribourg 167. Type de concession demand é: B 168. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 169. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Casino Fribourg SA, Fribourg 170. Principaux rapports de participation: Ren é Clerc, Tentlingen (FR): 50 %; Bernhard Schneider, Fribourg: 50 % 171. Partenaires commerciaux les plus importants: Spielbanken Wiesbaden, Alle- magne 172. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – L’impact économique dans le cadre de la phase de Start-up sera réalisé au moyen d’investissements dont 67 % bénéficieront à la région de Fribourg. A long terme, il n’aura d’effet que par rapport à la transformation de la4973 gare CFF. Durant la phase d’exploitation, le profit correspondra à celui d’une PME. 173. Jeux propos és: 6 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 3 Black Jack) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard 174. Exploitations annexes: aucune 175. Enum ération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: – contribution à la culture de 1 Mio. de francs – versements à l’Office du tourisme de 200 000 francs – contributions à la recherche universitaire de 50 000 francs Casino Fribourg (Grand-Places I) 176. Nom de la maison de jeu: Casino Fribourg (Grand-Places I) 177. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Fribourg 178. Type de concession demand é: B 179. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 180. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Casino Grand-Places Fribourg SA, Fribourg 181. Principaux rapports de participation: Escor Casinos & Entertainment SA, Düdingen: 100 % 182. Partenaires commerciaux les plus importants: Escor Casinos & Entertainment SA, Düdingen 183. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – On estime entre 185 000 et 250 000 le nombre de visiteurs qui fréquente- ront chaque année le casino. A lui seul, il attirera annuellement entre 35 000 et 44 500 touristes – surtout des visiteurs d’un jour – à Fribourg. L’exploitation du casino permettra de créer, directement ou indirectement, au moins 89 à 91 emplois à plein temps. L’exploitation du Casino Grand- Places Fribourg va générer de nouvelles recettes dans l’agglomération de Fribourg de l’ordre de 11,5 Mio. de francs, dont 6,3 Mio. directement de l’exploitation du casino et près de 5,2 Mio. indirectement par le tourisme et les entreprises locales. En 2004, l’exploitation du casino va permettre d’encaisser, selon le taux de fréquence des visiteurs et le chiffre d’affaire envisagé, des recettes fiscales de l’ordre de 9,5 à 14,5 Mio. de francs. La majeure partie de ces entrées fiscales proviendra de l’impôt sur les mai- sons de jeu (part de la Confédération: 4,7 à 7 Mio., part du canton de Fribourg: 3 à 4,5 Mio.). En outre, l’exploitation du casino va générer des recettes fiscales supplémentaires (impôts sur le revenu des personnes physiques et morales) de l’ordre de 0,7 à 1,1 Mio. de francs pour le canton de Fribourg et de 0,6 à 1 Mio. de francs pour les communes de l’agglomération de Fribourg.4974 184. Jeux propos és: 8 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 4 Black Jack, 1 Poker) et 128 appareils à sous servant aux jeux de hasard 185. Exploitations annexes: bars 186. Enum ération des moyens investis en faveur de projets d’intérêt général ou d’utilité publique: 6 % du produit brut des jeux sera consacré au financement d’un théâtre dans la ville de Fribourg et d’un centre culturel à Villars-sur- Glâne. Casino de la Sarine Fribourg (Grand-Places II) 187. Nom de la maison de jeu: Casino de la Sarine Fribourg (Grand-Places II) 188. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Fribourg 189. Type de concession demand é: B 190. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 191. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Casino de la Sarine Fribourg SA 192. Principaux rapports de participation: Compagnie des Casinos Holding SA, Fribourg: 100 % 193. Partenaires commerciaux les plus importants: Compagnie des Casinos Holding SA, Fribourg; Compagnie Européenne de Casinos, Villeneuve-La-Garenne/France 194. El éments principaux du rapport sur l’impact économique (pour une conces- sion A): – Le casino complète l’offre de loisirs actuelle, sans entrer en concurrence directe avec des institutions ou des entreprises existantes. L’exploitation du casino permettra la création de 50 places de travail dans le casino et 25 places de travail supplémentaires à l’extérieur du casino. – Le casino sera également un excellent contribuable pour la région et le canton mais aussi pour la Confédération. Le produit brut des jeux sera de près de 20,3 Mio. de francs en moyenne au cours de cinq premières années d’exploitation. De ce montant, 8,7 Mio. (42,86 %) iront dans les caisses des pouvoirs publics. 195. Jeux propos és: 6 tables de jeu (2 Roulettes américaines, 3 Black Jack, 1 Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard 196. Exploitations annexes: bar 197. Enum ération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: Le casino mettra à la disposition des communes du Grand Fribourg 8 % du produit net des jeux pour la réalisation de projets culturels. Il souhaite également bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les maisons de jeu. L’allégement fiscal ainsi obtenu sera entièrement mis à disposition des communes du Grand Fribourg pour la réalisation de projets culturels et d’intérêt général.4975 Casino de Fribourg (Granges-Paccot) 198. Nom de la maison de jeu: Casino de Fribourg (Granges-Paccot) 199. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Granges-Paccot 200. Type de concession demand é: B 201. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 202. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Société Fribourgeoise d’Animation Touristique SA 203. Principaux rapports de participation: Accor Casinos Suisse SA, Gen ève: 100 % 204. Partenaires commerciaux les plus importants: Accor Casinos Suisse SA, Genève 205. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Effets de la maison de jeu sur les rentrées fiscales des collectivités publiques. – Effets sur les entreprises de construction et d’artisanat de la région. – Participation financière de la maison de jeu à la politique culturelle. – Effets sur le marché de l’emploi par la création de 64 postes. 206. Jeux propos és: 6 tables de jeu (2 Roulettes américaines, 3 Black Jack, 1 Punto Banco) et 100 appareils à sous servant aux jeux de hasard 207. Exploitations annexes: aucun 208. Enum ération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: versement annuel aux communes au titre d’encouragement à la culture: – 50 % du bénéfice de la société après impôt, mais au moins une somme cor- respondant au 8 % du produit net des jeux, – le montant correspondant à l’éventuelle réduction de la dette d’impôt sur les maisons de jeu résultant de l’allégement fiscal au sens de l’art. 42 LMJ. Casino Fribourg (Givisiez) 209. Nom de la maison de jeu: Casino Fribourg (Givisiez) 210. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Givisiez 211. Type de concession demand é: B 212. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 213. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – La Romande des Jeux SA, Lausanne 214. Principaux rapports de participation: cantons de Suisse romande 6/9; Loterie Romande: 3/94976 215. Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino, Hoofddorp/Hollande 216. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – 22 Mio. d’investissement initial. – 650 visiteurs par jour. – 64 postes de travail directs et environ 70 emplois indirects 217. Jeux propos és: 6 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard 218. Exploitations annexes: restaurants, bars 219. Enum ération des moyens investis dans des projets d’intérêt général et d’utilité publique: – tous les bénéfices vont à l’utilité publique – tous les allégements fiscaux sont investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique régionaux. Casino Murten-Morat 220. Nom de la maison de jeu: Casino Murten-Morat 221. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Morat 222. Type de concession demand é: B 223. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 224. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Restovillage SA, Morat 225. Principaux rapports de participation: Marie-Louise Montani, Morat: 99 %; autres: 1 % 226. Partenaires commerciaux les plus importants: – 227. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Construction d’un centre «Relais A1 Löwenberg» – Construction d’un hôtel 228. Jeux propos és: 6 tables de jeu (2 Roulettes anglaises, 4 Black Jack) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard 229. Exploitations annexes: – 230. Enum ération des moyens investis dans des projets d’intérêt général et d’utilité publique: un préciput de 8 % du produit net des jeux est investi dans les pro- jets d’intérêt général et d’utilité publique régionaux: Association régionale du Lac, Morat Tourisme, Murten Classics, Commune de Morat4977 11. Canton de Soleure Casino Mitelland (Egerkingen) 231. Nom de la maison de jeu: Casino Mittelland (Egerkingen) 232. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Egerkingen 233. Type de concession demand é: A/B 234. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 235. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Casino Mittelland AG, Egerkingen 236. Principaux rapports de participation: Corsaro AG, Hergiswil: 60 %; Grand Casino AG, Zürich: 40 % 237. Partenaires commerciaux les plus importants: inconnus à l’heure actuelle. 238. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – l’ensemble des investissements pour la construction et l’aménagement s’élève à 54 mio. Près de 39 Mio. de francs devraient rester dans la région, 11,3 Mio. sont destinés aux autres régions de Suisse et 3,4 Mio. de francs à l’étranger – l’exploitation du casino permettra de créer 232 postes de travail, et les établissements annexes 30 postes Grâce aux contrats dont il dispose, le casino permettra de créer une importante plus-value dans la région au cours de la phase de construction et d’exploitation. La récurrence des contrats donnera ainsi naissance à en- viron 160 nouveaux postes – au cours du troisième exercice, le produit brut de jeux devrait atteindre la somme de Fr. 73 Mio. et l’impôt fédéral sur les maisons de jeu Fr. 35,5 Mio. Le casino versera également un impôt sur le bénéfice d’environ 3,4 Mio. par année. – les nouveaux emplois créés au sein du casino et dans l’économie régionale augmenteront l’impôt sur le revenu qui s’élèvera à Fr. 3,7 Mio. 239. Jeux propos és: 27 tables de jeu (4 Roulettes françaises, 7 Roulettes américaines, 9 Black Jack, 3 Poker, 2 Baccara, 1 Sic Bo et 1 Roue de la fortune) et 300 appareils à sous servant aux jeux de hasard 240. Exploitations annexes: restaurant, salle de banquets, bar, disco Kursaal Solothurn 241. Nom de la maison de jeu: Kursaal Solothurn 242. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Soleure 243. Type de concession demand é: B 244. Forme juridique de la maison de jeu: soci étés anonymes4978 245. Nom du concessionnaire – d’ implantation: Casino Solothurn S-AG – d’exploitation: CSO Casino Solothurn AG 246. Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 45,5 %; Kanton Solothurn Tourismus: 20 %; Casinos Austria International AG, Zug: 19,5 %; Region Solothurn Tourismus: 15 % – concessionnaire d’exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %; Casinos Austria International AG, Zug: 30 % 247. Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Z ürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug 248. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements d’environ 14,3 Mio de francs qui auront pour effet la création de 75 emplois par an. – Phase d’exploitation (dès 2003): environ 103–108 nouveaux emplois par an. Recettes de l’impôt sur les maisons de jeu de Fr. 9,1–14,1 Mio. par an (dont 57 % pour la Confédération, 26 % pour le canton et 13 % pour la commune d’implantation) et recettes de l’impôt sur le bénéfice de 0,1–0,6 Mio. par an. En outre, la requérante escompte une augmentation des recettes fiscales indirectes par l’impôt sur le revenu des employés du casino et des entreprises tierces œ uvrant pour le casino. Le tourisme journalier augmentera de 31 000–46 200 journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées de la région entre 650 et 720 est prévue. La requérante répartira environ 300 000.– à 400 000.– par an à des institutions touristiques et autres, locales et régionales. Les entreprises de la région bénéficieront d’une augmentation de leur chiffre d’affaire de l’ordre de 3,9 à 4,5 Mio. liée à l’activité du casino. 249. Jeux propos és: 6 tables de jeu, 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard, jackpot 250. Exploitations annexes: bar4979 12. Canton de Bâle-Ville Grand Casino Basel 251. Nom de la maison de jeu: Grand Casino Basel 252. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Bâle 253. Type de concession demand é: A 254. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 255. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Grand Casino Basel AG 256. Principaux rapports de participation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %; Casinos Austria International AG, Zug: 30 % 257. Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Z ürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug 258. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: investissements immobiliers d’environ 43,1 Mio de francs qui auront pour effet la création de 128 emplois par an dans le canton de Bâle-Ville. Phase d’exploitation: environ 332–371 nouveaux emplois par an dont 87 % dans le canton de Bâle-Ville. Recettes de l’impôt sur les maisons de jeu de Fr. 42,6–60,2 Mio. par an et recettes de l’impôt sur le bénéfice de 0,8–1,5 Mio. par an. En outre, la requérante escompte une augmentation des recettes fiscales indirectes par l’impôt sur le revenu des employés du casino et des entreprises tierces œ uvrant pour le casino. Le tourisme jour- nalier augmentera de 112 700–124 600 journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées de la région entre 10 810 et 11 950 est prévue. La re- quérante répartira environ 300 000.– par an à des institutions culturelles et sportives locales et de la région. Les entreprises du canton de Bâle-Ville bénéficieront d’une augmentation de leur chiffre d’affaire de l’ordre de 17,8 à 20,9 Mio. liée à l’activité du casino. 259. Jeux propos és: 16 tables de jeu, 350 appareils à sous servant aux jeux de hasard, jackpots, interconnexion comprise 260. Exploitations annexes: restaurant gastronomique, salon avec sc ène, bars, hôtel, centre de congrès, théâtre pour music-hall Airport Casino Basel 261. Nom de la maison de jeu: Airport Casino Basel 262. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Bâle 263. Type de concession demand é: A 264. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme4980 265. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Airport Casino Basel AG 266. Principaux rapports de participation: Compagnie financi ère régionale, St. Denis-La Plaine/France: 100 % 267. Partenaires commerciaux les plus importants: Airport Hotel Basel AG, Basel; Burckhardt & Partner AG, Basel 268. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Le casino réalisera un chiffre d’affaire de Fr. 77,7 Mio. de francs par an, une valeur ajoutée brute de 69,7 Mio. de francs et emploiera 226 personnes (dont 189 à plein temps). Un chiffre d’affaire de 19 Mio. de francs, une valeur ajoutée brute de 9,5 Mio. de francs et environ 80 emplois seront créés indirectement dans l’économie nationale. En revanche, on constatera une réduction du chiffre d’affaire de 3 Mio. de francs due à l’effet de subs- titution et une perte correspondante de 58 emplois. – Comme répercussions directes et indirectes du casino, il reste en net un chiffre d’affaire d’environ 60 Mio. de francs, une valeur ajoutée brute de 50 Mio. de francs et 214 emplois. En tout, le casino permettra un verse- ment d’impôt aux autorités publiques de l’ordre de 34 Mio. de francs. L’implantation frontalière du casino aura un effet positif sur la balance des paiements de la Suisse de l’ordre d’environ 34 Mio. de francs. 269. Jeux propos és: 15 tables de jeu (4 Roulettes françaises, 4 Roulettes américaines, 4 Black Jack, 1 Mini Punto Banco, 2 Caribbian Stud Poker) et 300 appareils à sous servant aux jeux de hasard 270. Exploitations annexes: bar, brasserie, restaurants, manifestations dans le secteur de la variété4981 13. Canton de Bâle-Campagne Casino Pratteln 271. Nom de la maison de jeu: Casino Pratteln 272. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Pratteln 273. Type de concession demand é: A 274. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 275. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Casino Pratteln AG 276. Principaux rapports de participation: InterCasino AG, Interlaken: 100 % 277. Partenaires commerciaux les plus importants: InterCasino AG, Interlaken; Saarland Spielbank GmbH/Allemagne 278. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – création de nouveaux emplois au casino: 99 – création de nouveaux emplois dans la région: 210 – chiffre d’affaire prévisible pour les entreprises de la région suite à la création du casino: 10 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la région: 9,94 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur du canton: 3,405 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la Confédération: 4,69 Mio. de francs par an 279. Jeux propos és: 17 tables de jeu (6 Roulettes américaines, 5 Roulettes françaises, 3 Black Jack, 1 Baccara, 1 Punto Banco, 1 Poker) et 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard 280. Exploitations annexes: casino-bar, complexe multiplexe cin éma avec 14 salles de cinéma, restaurants, bowling-center, fitness-center, évent. discothèque.4982 14. Canton de Schaffhouse Kursaal Schaffhausen 281. Nom de la maison de jeu: Kursaal Schaffhausen 282. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Schaffhouse 283. Type de concession demand é: B 284. Forme juridique de la maison de jeu: soci étés anonymes 285. Nom du concessionnaire – d’implantation: Casino Schaffhausen S-AG – d’exploitation: CSA Casino Schaffhausen AG 286. Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 51,8 %; Casinos Austria International AG, Zug: 22,2 %; Verkehrsverein Schaffhausen Stadt: 13 %; Schaffhausen Tourismus: 12 %, autres 1 % – concessionnaire d’exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 69 %: Casinos Austria International AG, Zug: 30 %; autres: 1 % 287. Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Z ürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug 288. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements de 20,3 Mio. de francs au total qui auront pour effet la création de 53 emplois par an dans le canton de Schaffhouse. – Phase d’exploitation (dès 2003): création de 109–114 emplois par ans e n- viron dont plus de 85 % dan le canton de Schaffhouse. Les recettes fiscales de l’impôt sur les maisons de jeu seront de Fr. 10,7–14,7 Mio. au total (6,4 Mio. de francs pour la Confédération; 3,4 Mio. de francs pour le canton et 1,2 Mio. de francs pour la commune). Les recettes fiscales de l’impôt sur les entreprises s’élèveront à Fr. 0.2–0,5 Mio. par année à partir de la quatrième année d’exploitation. En sus, des recettes fiscales indirec- tes seront réalisées grâce à l’impôt sur le revenu des employés et des per- sonnes travaillant dans des entreprises tierces. L’exploitation du casino au- ra des retombées positives sur le tourisme journalier (68 700–76 000 jour- nées par année) ainsi que des effets positifs sur les nuitées dans la région (1 350–1 500 nuitées par année). Différentes institutions locales et régionales bénéficieront de subventions de l’ordre de 100 000.– environ par année. Les entreprises du canton de Schaffhouse bénéficieront d’une augmentation du chiffre d’affaire lié à l’activité du casino de 3,6–4,2 Mio. 289. Jeux propos és: 6 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard, jackpot 290. Exploitations annexes: bar, salle pour manifestations4983 15. Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures Spielcasino Appenzellerland (Herisau) 291. Nom de la maison de jeu: Spielcasino Appenzellerland (Herisau) 292. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Herisau 293. Type de concession demand é: A/B 294. Forme juridique de la maison de jeu:soci étés anonymes 295. Nom du concessionnaire – d’implantation: Appenzellerland Tourismus AG, Herisau – d’exploitation: Kursaal Spielcasino AG Appenzellerland, Herisau 296. Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Verband Appenzellerland Tourismus (AR): 50 %; Verein Appenzellerland Tourismus (AI): 50 % – concessionnaire d’exploitation: Peter Schorno, Lachen: 50 %; Reinhard Waldburger, Herisau: 50 % 297. Partenaires commerciaux les plus importants: Golden Games Casino AG, Lachen; Xanadu Entertainment Ltd., Limassol, Chypre 298. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Effets sur l’emploi: 234 postes créés – Recettes fiscales annuelles en faveur de la commune et du canton: Fr. 4,06 Mio. – Recettes fiscales annuelles pour la Confédération: Fr. 22,24 Mio. – Afflux de pouvoir d’achat par les visiteurs extérieurs: Fr. 3,5 Mio. – Prestations préalables annuelles en faveur de la région: Fr. 5 Mio. – Augmentation annuelle de la demande en général avec effet multiplicateur inclus: Fr. 21 Mio. 299. Jeux propos és (pour une concession A): 10 tables de jeu (4 Roulettes américaines, 4 Black Jack, 2 Stud Poker) et 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard 300. Exploitations annexes: cin éma, restaurant4984 16. Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures –4985 17. Canton de Saint-Gall Casino du Lac (Rapperswil) 301. Nom de la maison de jeu: Casino du Lac (Rapperswil) 302. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Rapperswil/SG 303. Type de concession demand é: B 304. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 305. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Du Lac AG, Rapperswil 306. Principaux rapports de participation: Quirino Riva, Feldbach (ZH): 100 % 307. Partenaires commerciaux les plus importants: inconnus à l’heure actuelle 308. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Sommes investies (construction): 15,5 Mio. de francs – Collaborateurs: 83 – Places de travail escomptées en rapport avec la construction du casino: 96 – Masse salariale (dès la troisième année d’exploitation): 6,51 Mio. de francs – Nombre de visiteurs par année (dès la troisième année d’exploitation): 168 000 – Produit brut des jeux (dès la troisième année d’exploitation): 23,9 Mio. de francs – Impôt sur le produit brut des jeux (dès la troisième année d’exploitation): 10,6 Mio. de francs – Impôt sur le bénéfice et le capital (dès la troisième année d’exploitation): 0,58 Mio. de francs 309. Jeux propos és: 7 tables de jeu (4 Roulettes, 3 Black Jack) et 130 appareils à sous servant aux jeux de hasard 310. Exploitations annexes: restaurant, bar 311. Enum ération des moyens investis en faveur de projets d’intérêt général ou d’utilité publique: 10 % des recettes nettes des jeux sera versé annuellement au Verkehrs und Verschönerungsverein Rapperswil-Jona, mais au moins 1 Mio. par année Casino Bodensee (Rorschach) 312. Nom de la maison de jeu: Casino Bodensee (Rorschach) 313. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Rorschach 314. Type de concession demand é: B 315. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 316. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Casino Bodensee AG, Rorschach4986 317. Principaux rapports de participation: Escor Casinos & Entertainment SA, Düdingen: 60 %; Stadt Rorschach: 36 %; autres 4 % 318. Partenaires commerciaux les plus importants: Escor Casinos & Entertainment SA, Düdingen 319. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Investissements: les investissements totaux pour les transformations et les installations se montent à 10,1 Mio. de francs, dont 6 Mio. resteront dans la région, 1,6 Mio. sera réparti dans le reste de la Suisse et 2,5 Mio. iront à l’étranger. – Postes de travail: l’exploitation du casino permettra de créer 82 postes de travail à plein temps. Le casino et ses exploitations annexes vont générer durant la construction et les phases d’activités suivantes d’important processus de plus-value dans la région. A elles seules, les commandes régulières vont permettre de créer 110 nouveaux emplois. – Fiscalité: outre les redevances sur les maisons de jeu de 7,8 Mio. de francs, la requérante paiera un impôt sur le bénéfice et le capital de 1,3 Mio. par an. Les postes de travail créés dans le casino et ses exploitations annexes, ainsi que dans l’économie régionale vont engendrer des impôts supplé- mentaires sur le revenu. Ils sont estimés à quelque 770 000.– francs par année pour les communes de la région, à 516 000.– pour le canton et à 106 000.– pour la Confédération. – Tourisme: la ville de Rorschach, l’office du tourisme de Rorschach et Destination Saint-Gall-Bodensee recevront 5 % du produit brut des jeux. 320. Jeux propos és: 8 tables de jeu (4 Roulettes américaines, 3 Black Jack, 1 Poker) et 141 appareils à sous servant aux jeux de hasard 321. Exploitations annexes: dancing, restaurant, kursaal et bar 322. Enum ération des moyens investis en faveur de projets d’intérêt général ou d’utilité publique: 5 % du produit brut des jeux sera consacré à des fins d’intérêt public. Un tiers des fonds ira à la ville de Rorschach, un tiers à l’office du tourisme et un tiers au marketing de destination Grand Casino St. Gallen 323. Nom de la maison de jeu: Grand Casino St.-Gallen 324. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Saint-Gall 325. Type de concession demand é: A 326. Forme juridique de la maison de jeu: soci étés anonymes 327. Nom du concessionnaire – d’implantation: Grand Casino St. Gallen AG – d’exploitation: CSG Casino St. Gallen AG4987 328. Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 46, 2 %; St. Gallen–Bodensee-Tourismus: 34 %; Casinos Austria International AG, Zug: 19,8 % – concessionnaire d’exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %; Casinos Austria International AG, Zug: 30 % 329. Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Z ürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug 330. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements de 57 Mio de francs qui auront pour effet la création de 146 emplois en ville de Saint-Gall. – Phase d’exploitation (dès 2003): environ 199–217 nouveaux emplois par an. Recettes de l’impôt sur les maisons de jeu de Fr. 17,1–20,2 Mio. par an et recettes de l’impôt sur le bénéfice de Fr. 0,2–0,6 Mio. par an. En outre, la requérante escompte une augmentation des recettes fiscales indirectes par l’impôt sur le revenu des employés du casino et des entreprises tierces œ uvrant pour le casino. Le tourisme journalier augmentera de 82 700 à 92 400 journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées de la ré- gion entre 5 800 et 6 400 est prévue. La société St. Gallen–Bodensee- Tourismus répartira 0,5 Mio. de francs par ans au moins aux institutions et manifestations régionales. Les entreprises de la région bénéficieront d’une augmentation de leur chiffre d’affaire de l’ordre de 8,3 à 9,6 Mio. liée à l’activité du casino. 331. Jeux propos és: 10 tables de jeu, 200 appareils à sous servant aux jeux de hasard et des Jackpots interconnexion comprise 332. Exploitations annexes: lounge avec sc ène, bar, hôtel, cafétéria, infrastructure pour séminaires4988 18. Canton des Grisons Casino Chur 333. Nom de la maison de jeu: Casino Chur 334. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Coire 335. Type de concession demand é: B 336. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 337. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Kursaal & Casino Chur AG 338. Principaux rapports de participation: Pasquale Cunti, Arosa: 75 %; Ville de Coire: 20 %; Chur Tourismus: 5 % 339. Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank GmbH, Allemagne 340. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Le casino a pour but de réaliser le bénéfice économique maximal pour la région et de bénéficier des possibilités de l’art. 41 LMJ pour mettre à dis- position des moyens financiers pour soutenir les activités d’utilité publi- que, culturelles, sportives et d’autres intérêts publics de la région 341. Jeux propos és: 10 tables de jeu (Roulettes américaines, Black Jack, Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard 342. Exploitations annexes: h ôtel, restaurant, piano-bar, salles de séance et de congrès, dancing 343. Enum ération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: 2 % du produit brut des jeux pour le soutien du tourisme, du sport et de la culture, contributions annuelles de Fr. 200 000.– pour le sponsoring des activités d’importance qui dépassent le cadre régional. Grand Casino St. Moritz 344. Nom de la maison de jeu: Casino St. Moritz 345. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: St. Moritz 346. Type de concession demand é: A 347. Forme juridique de la maison de jeu: soci été coopérative (concessionnaire d’implantation) et société anonyme (concessionnaire d’exploitation) 348. Nom du concessionnaire – d’implantation: Casino Kursaal Genossenschaft St. Moritz – d’exploitation: Casino St. Moritz Operating AG 349. Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Commune de St. Moritz: 39,3 %; Kur- und Verkehrverein St. Moritz: 28,1 %; Handels- und Gewerbeverein: 16,3 %; Hotelierverein St. Moritz: 16,3 %4989 – concessionnaire d’exploitation: Casino Operating und Management AG: 100 % 350. Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Z ürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug 351. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement : investissements d’environ 38,5 Mio de francs au total qui auront pour effet la création de 164 emplois dans le canton des Grisons par an – Phase d’exploitation (dès 2003): environ 116–125 nouveaux emplois par an, dont 94 % dans le canton des Grisons. Recettes de l’impôt sur les maisons de jeu de Fr. 5–6,4 Mio. par an et recettes de l’impôt sur le bénéfice à partir de la cinquième année d’exploitation de 0,2 Mio. Le tourisme journalier augmentera de 1900–2000 journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées de la région entre 7940 et 8770 est prévue. La requérante répartira entre 56 250.– et 72 000.– par ans à des institutions culturelles et sportives locales et de la région. Les entreprises de la région bénéficieront d’une augmentation de leur chiffre d’affaire de l’ordre de 6,4 à 7,4 Mio. liée à l’activité du casino. 352. Jeux propos és: 6 tables de table, 100 appareils à sous servant aux jeux de hasard et des Jackpots, interconnexion comprise 353. Exploitations annexes: lounge, h ôtel, restaurant, bar, pavillon musical, wellness-center, bains thermaux, terrain de tennis couvert4990 19. Canton d’Argovie Casino Aarau 354. Nom de la maison de jeu: Casino Aarau 355. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Aarau 356. Type de concession demand é: B 357. Forme juridique de la maison de jeu: corporation de droit public (concessionnaire d’implantation) et société anonyme (concessionnaire d’exploitation) 358. Nom du concessionnaire – d’implantation: Einwohnergemeinde Aarau – d’exploitation: Casino Aarau AG 359. Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: commune d’Aarau: 100 % – concessionnaire d’exploitation: InterCasino AG, Interlaken: 50 %; groupe de promoteurs privés: 50 % 360. Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank GmbH/Allemagne 361. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – création de nouveaux emplois au casino: 52 – création de nouveaux emplois dans la région: 60 – chiffre d’affaire prévisible pour les entreprises de la région suite à la création du casino: 2,33 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la région: 1,1 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur du canton: 5,81 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la Confédération: 7,135 Mio. de francs par an 362. Jeux propos és: 6 tables de table (3 Roulettes américaines, 2 Black Jack, 1 Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard 363. Exploitations annexes: bar, restaurants Stadtcasino Baden 364. Nom de la maison de jeu: Stadtcasino Baden 365. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Baden 366. Type de concession demand é: A/B 367. Forme juridique de la maison de jeu:soci été anonyme 368. Nom du concessionnaire – d’implantation: Stadtcasino Baden AG – d’exploitation: Spielbank Baden AG4991 369. Principaux rapports de participation: – au concessionnaire d’implantation: commune de Baden: 50 %; actionnaires privés: 42, 8 %; Stadtcasino Baden AG: 7,2 % – au concessionnaire d’exploitation: Stadtcasino Baden AG: 51 %, Joy Management AG, Baden: 49 % 370. Partenaires commerciaux les plus importants: Spielbank Berlin/Allemagne 371. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Effets sur l’emploi: 345 postes créés – Masse salariale brute, y compris celle générée par la création de nouveaux emplois: Fr. 35,94 Mio. – Recettes fiscales annuelles pour la Confédération: Fr. 67,82 Mio. – Recettes fiscales annuelles pour le canton d’Argovie: Fr. 7,97 Mio. – Recettes fiscales annuelles pour la ville de Baden: Fr. 9.64 Mio. 372. Jeux propos és (pour une concession A): 25 tables de jeu (5 Roulettes françaises, 6 Roulettes américaines, 6 Black Jack, 2 Baccara, 1 Mini Punto Banco, 3 Poker [2 variantes], 1 Roue de la fortune, 1 Sic Bo) et 240 appareils à sous servant aux jeux de hasard 373. Exploitations annexes: restaurant (avec terrasse), secteur de s éminaires et de sessions, exploitation des salles, restauration interne de la maison de jeu Kursaal Rheinfelden 374. Nom de la maison de jeu: Kursaal Rheinfelden 375. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Rheinfelden 376. Type de concession demand é: B 377. Forme juridique de la maison de jeu: soci étés anonymes 378. Nom du concessionnaire – d’implantation: CKR Casino Kurbrunnen, Rheinfelden AG – d’exploitation: CKR Spiele AG 379. Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 54,158 %; Casinos Austria International AG, Zug: 23,198 %; commune de Rheinfelden: 10 %; petits actionnaires régionaux: 12, 644 % – concessionnaire d’exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 54,158 %; Casinos Austria International AG, Zug: 23,198 %; commune de Rheinfelden: 10 %; petits actionnaires régionaux: 12, 644 % 380. Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Z ürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug 381. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement : investissements immobiliers et aménagements d’environ 8 Mio de francs qui auront pour effet la création de 11 emplois dans le canton d’Argovie par an4992 – Phase d’exploitation (dès 2002): environ 125–139 nouveaux emplois par an. Recettes de l’impôt sur les maisons de jeu de Fr. 14–15 Mio. par an (dont dès 2003, 8,5 Mio. pour la Confédération et 5,6 Mio. pour le canton) et recettes de l’impôt sur le bénéfice de 1 Mio. par an. En outre, la requé- rante escompte une augmentation des recettes fiscales indirectes par l’impôt sur le revenu des employés du casino et des entreprises tierces œ u- vrant pour le casino. Le tourisme journalier augmentera de 79 100–87 400 journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées de la région entre 1790 et 1970 est prévue. La requérante répartira environ 0,5 Mio. par an à des institutions culturelles et sportives locales et de la région. Les entrepri- ses de la région bénéficieront d’une augmentation de leur chiffre d’affaire de l’ordre de 4,4 à 5,5 Mio. liée à l’activité du casino. 382. Jeux propos és: 6 tables de jeu, 132 appareils à sous servant aux jeux de hasard et un Jackpot 383. Exploitations annexes: salle de conf érence et de banquets, restaurant, bar4993 20. Canton de Thurgovie Spielcasino Frauenfeld 384. Nom de la maison de jeu: Spielcasino Frauenfeld 385. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Frauenfeld 386. Type de concession demand é: B 387. Forme juridique de la maison de jeu: soci étés anonymes 388. Nom du concessionnaire – d’implantation: Thurgau Tourismus AG, Amriswil (en fondation) – d’exploitation: Golden Games Casino Frauenfeld AG 389. Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Verein Thurgau Tourismus, Amriswil: 100 % – concessionnaire d’exploitation: Golden Games Casino AG, Lachen: 96 %: autres: 4 % 390. Partenaires commerciaux les plus importants: Golden Games Casino AG, Lachen; Xanadu Entertainment Ltd., Limassol, Chypre 391. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Effets sur l’emploi: 135 postes créés – Recettes fiscales annuelles en faveur de la commune et du canton: Fr. 6,79 Mio. – Recettes fiscales annuelles pour la Confédération: Fr. 7,73 Mio. – Afflux de pouvoir d’achat par les visiteurs extérieurs: Fr. 2,1 Mio. – Investissements uniques en faveur de la région: Fr. 11 Mio. – Prestations préalables annuelles en faveur de la région: Fr. 3,5 Mio. – Augmentation annuelle de la demande en général avec effet multiplicateur inclus: Fr. 10 Mio. 392. Jeux propos és: 6 tables de jeu (4 Roulettes américaines, 2 Black Jack) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard 393. Exploitations annexes: – 394. Enum ération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: la société Thurgau Tourismus AG reçoit des contributions considérables (Fr. 1 Mio. par an) pour l’encouragement au tourisme. Il est également prévu de verser chaque année des contributions de sponsoring d’un ordre de grandeur d’au moins Fr 150 000.– qui servent également des buts d’intérêt public. Spielcasino Kreuzlingen 395. Nom de la maison de jeu: Spielcasino Kreuzlingen 396. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Kreuzlingen 397. Type de concession demand é: B4994 398. Forme juridique de la maison de jeu: soci étés anonymes 399. Nom du concessionnaire – d’implantation: Thurgau Tourismus AG, Amriswil (en fondation) – d’exploitation: Golden Games Casino Kreuzlingen AG 400. Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Verein Thurgau Tourismus, Amriswil: 100 % – concessionnaire d’exploitation: Golden Games Casino AG, Lachen: 96 %: autres: 4 % 401. Partenaires commerciaux les plus importants: Golden Games Casino AG, Lachen; Xanadu Entertainment Ltd., Limassol, Chypre 402. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Effets sur l’emploi: 130 postes créés – Recettes fiscales annuelles en faveur de la commune et du canton: Fr. 6,43 Mio. – Recettes fiscales annuelles pour la Confédération: Fr. 7,23 Mio. – Afflux de pouvoir d’achat par les visiteurs extérieurs: Fr. 1,5 Mio. – Investissements uniques en faveur de la région: Fr. 14 Mio. – Prestations préalables annuelles en faveur de la région: Fr. 3,2 Mio. – Augmentation annuelle de la demande en général avec effet multiplicateur inclus: Fr. 10 Mio. 403. Jeux propos és: 6 tables de jeu (4 Roulettes américaines, 2 Black Jack) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard 404. Exploitations annexes: restaurant 405. Enum ération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: la société Thurgau Tourismus AG reçoit des contributions considérables (Fr. 1 Mio. par an) pour l’encouragement au tourisme. Il est également prévu de verser chaque année des contributions de sponsoring d’un ordre de grandeur d’au moins Fr 100 000.– qui servent également des buts d’intérêt public.4995 21. Canton du Tessin Casinò Agno-Lugano 406. Nom de la maison de jeu: Casin ò Agno-Lugano 407. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Agno 408. Type de concession demand é: A/B 409. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 410. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – New Games 2001 SA, Lugano 411. Principaux rapports de participation: Fabio Armati, Porza (TI): 34 %; Armando Antognini, Breganzona (TI): 33 %; Luciano Bordogna, Pazzallo (TI): 33 % 412. Partenaires commerciaux les plus importants: HTI Hoteli Igralnice Turizem, Nova Gorica/Slovénie 413. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – le casino créera une impulsion essentielle sur le tourisme de la région occidentale de Lugano dans le domaine du sport, des divertissements et de la culture. Ces offres complèteront celles de la «City Luganese» et n’entreront pas en concurrence avec elles. Le casino va avoir une utilité certaine en matière économique et sociale pour la commune d’Agno, la région de Malcantone et sur les diverses associations touristiques impliquées. 414. Jeux propos és: tables de jeu (Roulettes américaines, Black Jack, Midi Punto Banco, Poker) et appareils à sous servant aux jeux de hasard 415. Exploitations annexes: h ôtel, restaurant, bar, dancing, centre de sport 416. Enum ération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: au moins 25 % du produit net des jeux après amortissement seront versés en faveur de l’intérêt publique ou dans des buts d’intérêt géné- ral. Grand Casinò Chiasso 417. Nom de la maison de jeu: Grand Casin ò Chiasso 418. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Chiasso 419. Type de concession demand é: A 420. Forme juridique de la maison de jeu: soci étés anonymes 421. Nom du concessionnaire – d’implantation: Grand Casino Chiasso S-SA – d’exploitation: Grand Casino Chiasso SA 422. Principaux rapports de participation:4996 – concessionnaire d’implantation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 49 %; Commune de Chiasso: 30 %; Casinos Austria International AG, Zug: 21 % – concessionnaire d’exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %; Casinos Austria International AG, Zug: 30 % 423. Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Z ürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug 424. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements d’environ 134 Mio de francs qui auront pour effet la création de 319 emplois dans la commune de Chiasso par an. – Phase d’exploitation (dès 2004): environ 430–475 nouveaux emplois par an (dont 80 % dans la commune de Chiasso et 7 % dans le reste du canton du Tessin). Recettes de l’impôt sur les maisons de jeu de Fr. 76,2–120 Mio. par an et recettes de l’impôt sur le bénéfice de 1,2–3,1 Mio. par an. En outre, la requérante escompte une augmentation des recettes fiscales indirectes par l’impôt sur le revenu des employés du casino et des entre- prises tierces œ uvrant pour le casino. Le tourisme journalier augmentera de 376 300–415 900 journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées de la région entre 2 640 et 2 920 est prévue. La requérante répartira envi- ron 370 000.– à 420 000.– par an à des institutions culturelles et sportives locales et de la région. Les entreprises de la commune de Chiasso et des environs bénéficieront d’une augmentation de leur chiffre d’affaire de l’ordre de 21,7 à 25,1 Mio. liée à l’activité du casino. 425. Jeux propos és: Etape 1: 8 tables de jeu, 182 appareils à sous servant aux jeux de hasard, Jackpots; Etape 2: 28 tables de jeu, 500 appareils à sous servant aux jeux de hasard et des jackpots, interconnexion comprise 426. Exploitations annexes: Etape 1: bar; Etape 2: restaurants, bars, salle de spec- tacle, magasins Grand Casinò di Locarno 427. Nom de la maison de jeu: Grand Casin ò di Locarno 428. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Locarno 429. Type de concession demand é: A 430. Forme juridique de la maison de jeu: soci étés anonymes 431. Nom du concessionnaire – d’implantation: Casinò Kursaal Locarno SA – d’exploitation: Casinò Operating del Locarnese SA 432. Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: commune de Locarno: 44 %; Office du tourisme Lac Majeur: 16 %; Commune de Minusio: 10,7 %; Commune de Muralto: 10 %; autres: 19,3 % – concessionnaire d’exploitation: Accento SA, Locarno 49,95 %, Casino Kursaal de Locarno SA: 49,93 %: autres: 0,12 %4997 433. Partenaires commerciaux les plus importants: Accento SA, Locarno; Accento Servizi Gestionali SA, Lugano; Holland Casino, Hoofddorp/Holland 434. El éments principaux du rapport sur l’impact économique (pour la première phase «Locarno»): – Pendant la première année d’activité (2002), le casino produira une valeur ajoutée nette totale de 42,4 Mio. de francs. Plus de la moitié convergera dans les caisses des administrations publiques, essentiellement en faveur de la Confédération sous la forme d’impôt sur les maisons de jeu (22,9 Mio.) et de TVA (presque 500 000.–). Les collaborateurs auront 28,1 % (11,9 Mio.), tandis que la communauté bénéficiera de 1,9 Mio. sous forme de sponsoring ayant un but culturel et touristique. 435. Jeux propos és (pour la première phase «Locarno»): 17 tables de jeu (6 Roulettes américaines, 5 Black Jack, 2 Carribean Stud Poker, 1 Midi Punto Banco, 1 Mini Punto Banco, 2 Poker) et 300 appareils à sous servant aux jeux de hasard 436. Exploitations annexes (pour la premi ère phase «Locarno»): bar, restaurant, théâtre Casinò Lugano 437. Nom de la maison de jeu: Casino Lugano 438. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Lugano 439. Type de concession demand é: A 440. Forme juridique de la maison de jeu: soci étés anonymes 441. Nom du concessionnaire – d’implantation: Società del Teatro e Casinò Kursaal SA di Lugano – d’exploitation: Casinò Lugano SA 442. Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: ville de Lugano: 62,6 %; Adriano Censi, Lugano: 7,7 %; actionnaires privés (chacun avec moins de 5 %): 29,7 % – concessionnaire d’exploitation: Societa del Teatro e Casino Kursaal di Lugano SA: 50 %; Accento SA, Locarno: 50 % 443. Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino, Hoofddorp/Hollande; Accento Servizi Gestionali SA, Lugano 444. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Lors de la première phase de construction (2000–2001), on prévoit des investissements de 42,5 Mio. de francs. Dans une deuxième phase (2005–2006), on prévoit des investissements supplémentaires de 26,1 Mio. de francs. 245 emplois seront créés durant la première phase de construction; le flux d’impôts sera de 4,7 Mio. de francs. – Le Casino de Lugano et ses entreprises annexes prévoient pour la troisième année d’exploitation 218 emplois fixes assurés à long terme. Ces postes as-4998 surent indirectement 47 postes de travail supplémentaires. L’impôt sur les maisons de jeu versé à l’AVS sera de 55,6 Mio. de francs dès la troisième année d’exploitation. Les impôts de la Confédération, du canton et des communes seront de 5,1 Mio. de francs. La Societa del Teatro e Casino Kursaal di Lugano SA versera une grande partie de son bénéfice en faveur d’institutions d’intérêt général ou d’utilité publique de la région. Pendant les cinq premières années, ces dons seront de 6 à 7 Mio. de francs par an. 445. Jeux propos és: Première phase de construction: 26 tables de jeu et 350 appareils à sous servant aux jeux de hasard; Deuxième phase de construction. 35 tables de jeu et 500 appareils à sous servant aux jeux de hasard 446. Exploitations annexes: restaurant, bar, discoth èque/dancing Grand Casinò Admiral Mendrisio 447. Nom de la maison de jeu: Grand Casin ò Admiral Mendrisio 448. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Mendrisio 449. Type de concession demand é: A/B 450. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 451. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Grand Casinò Admiral SA 452. Principaux rapports de participation: ACE, Admiral Casinos & Entertainment AG, Zürich: 100 % 453. Partenaires commerciaux les plus importants: ACE, Admiral Casinos & Entertainmant AG, Zürich 454. El éments principaux du rapport sur l’impact économique (pour une concession A): – Création de 401–502 emplois directs et 755–876 emplois indirects. – Effets économiques dans le Mendrisiotto de l’ordre de 283–327 Mio. en cinq ans. – Le casino compte sur 807 000–987 000 visiteurs par année. – Les recettes fiscales s’élèveront durant les cinq premières années d’exploitation à 16,8–20,8 Mio. pour la région, 11,4–15,7 Mio. pour le canton et 429–644 Mio. pour la Confédération. – En cinq ans, l’exploitation du casino aura des effets sur le tourisme de l’ordre de 53–64 Mio. de francs au total. – En cinq ans d’exploitation, des subventions de l’ordre de 24 Mio. de franc s seront versés à des sociétés locales d’utilité publique (Nuova Casinò Kursaal Mendrisiotto SA). 455. Jeux propos és (pour une concession A): – la première année: 16 tables de jeu (10 Roulettes américaines, 6 Black Jack/ Carribean Poker/Mini Punto Banco) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard4999 – dès la seconde année: 50 tables de jeu (24 Roulettes américaines, 4 Roulettes françaises, 18 Black Jack/Carribean Poker/Mini Punto Banco, 2 Craps, 1 Punto Banco, 1 Roue de la fortune) et 500 appareils à sous servant aux jeux de hasard 456. Exploitations annexes: bar, restaurant, th éâtre Casinò Grand Hôtel (Muralto) 457. Nom de la maison de jeu: Casin ò Grand Hôtel (Muralto) 458. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Muralto 459. Type de concession demand é: A/B 460. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 461. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Casinò Grand Hotel SA, Muralto 462. Principaux rapports de participation: Grand Casino AG, Z ürich: 100 % 463. Partenaires commerciaux les plus importants: inconnu à l’heure actuelle 464. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Investissements (rénovation du Grand Hôtel Locarno): 28 Mio. de francs – Création de 475 emplois (dont 125 directs) dans la région de Locarno et de 200 (dont 45 indirects) dans le reste du canton du Tessin – Impôts: recettes fiscales de 1,1 Mio. de francs pour la région, de 2,8 Mio. de francs pour le canton (y compris l’agglomération de Locarno) et de 27,9 Mio. de francs pour la Confédération. – Entreprises locales: impact économique initial de 33,3 Mio. de francs puis retombées récurrentes de 34,3 Mio. de francs pour la région de Locarno. impact économique initial de 28 Mio. de francs puis retombées récurrentes de 15,2 Mio. de francs pour le reste du Tessin. – Tourisme: augmentation du nombre de chambres de luxe, synergies avec d’autres offres régionales, pôle d’attraction permanent pour les loisirs au centre-ville, versements intéressants à une fondation, au titre de soutien aux projets d’utilité publique (2,3 Mio. de francs après trois ans d’activité) 465. Jeux propos és (pour une concession A): 15 tables de jeu (3 Roulettes françaises, 4 Roulettes américaines, 4 Black Jack, 2 Poker, 1 Baccara, 1 Sic Bo) et 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard 466. Exploitations annexes: Grand H ôtel, bar, restaurant5000 22. Canton de Vaud Grand Casino Lausanne-Ouchy 467. Nom de la maison de jeu: Casino Lausanne-Ouchy 468. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Lausanne 469. Type de concession demand é: A 470. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 471. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – La Romande des Jeux SA, Lausanne 472. Principaux rapports de participation: cantons de Suisse romande 6/9; Loterie Romande: 3/9 473. Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino, Hoofddorp/Hollande 474. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – 34 Mio. d’investissement initial. – 1200 visiteurs par jour. – 92 postes de travail directs et environ 100 emplois indirects 475. Jeux propos és: 12 tables de jeu et 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard 476. Exploitations annexes: restaurant, bars, animations Casino de Montreux 477. Nom de la maison de jeu: Casino de Montreux 478. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Montreux 479. Type de concession demand é: A / B 480. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 481. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Casino-Kursaal de Montreux SA 482. Principaux rapports de participation: Montreux Palace SA: 69,3 %; commune de Montreux: 13,1 %; autres actionnaires: 17,6 % 483. Partenaires commerciaux les plus importants: Think & Do International, Paris 484. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Dès 2002: 861 354 visiteurs supplémentaires par année – 24,5 Mio. de revenus générés dans la région – Création de 300 emplois – Sur 22 Mio. d’investissements, 10,5 Mio. profitent directement à la région – 1,884 Mio. d’impôts communaux supplémentaires5001 485. Jeux propos és: (pour une concession A) 10 tables de jeu (avec augmentation à 12 par la suite) et 200 appareils à sous servant aux jeux de hasard (avec augmentation à 300 par la suite) 486. Exploitations annexes: restaurants, espaces de spectacle polyvalents Casino Yverdon-les-Bains 487. Nom de la maison de jeu: Casino Yverdon-les-Bains 488. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Yverdon-les-Bains 489. Type de concession demand é: B 490. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 491. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – La Romande des Jeux SA, Lausanne 492. Principaux rapports de participation: cantons de Suisse romande 6/9; Loterie Romande: 3/9 493. Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino, Hoofddorp/Hollande 494. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – 16 Mio. d’investissement initial. – 500 visiteurs par jour. – 56 postes de travail directs et environ 60 emplois indirects 495. Jeux propos és: 5 tables de jeu et 120 appareils à sous servant aux jeux de hasard 496. Exploitations annexes: restaurant, bars 497. Enum ération des moyens investis dans des projets d’intérêt général et d’utilité publique: – tous les bénéfices vont à l’utilité publique – tous les allégements fiscaux sont investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique régionaux.5002 23. Canton du Valais Casino Brig 498. Nom de la maison de jeu: Casino Brig 499. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Brig 500. Type de concession demand é: B 501. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 502. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Casino Brig AG 503. Principaux rapports de participation: InterCasino AG, Interlaken: 50 %; groupe de promoteurs: 50 % 504. Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank GmbH/Allemagne 505. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – création de nouveaux emplois au casino: 44 – création de nouveaux emplois dans la région: 59 – chiffre d’affaires prévisible pour les entreprises de la région suite à la création du casino: 4,1 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la région: 867 000 francs par an – recettes fiscales en faveur du canton: 2,718 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la Confédération: 3485 Mio. de francs par an 506. Jeux propos és: 6 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 2 Black Jack, 1 Poker) et 150 machines à sous 507. Exploitations annexes: bar Casino de Martigny 508. Nom de la maison de jeu: Casino de Martigny 509. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Martigny 510. Type de concession demand é: A 511. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 512. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Porte d’Octodure SA 513. Principaux rapports de participation: Christian Constantin, Martigny: 98 %; autres: 2 % 514. Partenaires commerciaux les plus importants: Abbiati Equipment, Italie; Magic Dreams, Italie; Ultrak, Crissier; Planet, Italie; TCS, Angleterre 515. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – création directe de places de travail: environ 250 – création indirecte de places de travail: commerces régionaux environ 350, centre culturel environ 1005003 – impôt communal: 6,126 Mio. par an – impôt cantonal: 6,5 Mio. par an – impôt sur les maisons de jeu en faveur de la Confédération: entre 42 Mio. de francs (à la 3e année d’exploitation) et 67 Mio. de francs (à la 8e année d’exploitation) – il est prévu d’affecter une grande partie des recettes de la société à la création du centre culturel de Martigny (88 Mio. de francs les 8 premiers exercices) 516. Jeux propos és: 20 tables de jeu (3 Roulettes françaises, 5 Roulettes anglaises, 7 Black Jack, 1 Punto Banco, 2 Mini Punto Banco, 1 Chemin de Fer, 1 Carribean Stud Pocker) et 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard. 517. Exploitations annexes: h ôtel, restaurants, bars, disco, night club, fitness, centre de beauté, piscine Casino de Saxon 518. Nom de la maison de jeu: Casino de Saxon 519. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Saxon 520. Type de concession demand é: A/B 521. Forme juridique de la maison de jeu: soci étés anonymes 522. Nom du concessionnaire – d’implantation: Casino de la Pierre-à-Voir SA – d’exploitation: Casino des Vignes de Saxon SA 523. Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: commune de Saxon: 100 % – concessionnaire d’exploitation: Compagnie des Casinos Holding SA, Fribourg: 100 % 524. Partenaires commerciaux les plus importants: Compagnie des Casinos Holding SA, Fribourg; Compagnie Européenne de Casinos, Villeneuve-La-Garenne/France 525. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: le Casino aura un apport macro-économique considérable, non seulement pour la commune de Saxon, mais aussi pour toute la région de Martigny. On peut relever en particulier l’importance du Casino pour le Bas-Valais dont il complétera l’offre touristique. L’octroi d’une concession A permettra de poursuivre, de manière bénéfique, la collaboration avec les autres entreprises de loisirs de la région, avec à la clé la création de places de travail supplémentaires. Le produit brut des jeux sera de près de 47 Mio. de francs en moyenne au cours des cinq premières années d’exploitation. De ce montant, 27,7 Mio. iront dans les caisses des pouvoirs publics 526. Jeux propos és (pour une concession A): 12 tables de jeu (4 Roulettes américaines, 2 Roulettes françaises, 4 Black Jack, 2 Poker) et 300 appareils à sous servant aux jeux de hasard. 527. Exploitations annexes: restaurant, salle polyvalente5004 Casino Sion 528. Nom de la maison de jeu: Casino Sion 529. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Sion 530. Type de concession demand é: B 531. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 532. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – La Romande des Jeux SA, Lausanne 533. Principaux rapports de participation: les cantons romands: 6/9; la Loterie Romande 3/9 534. Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino, Hoofddorp/Hollande 535. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – 11 Mio. d’investissement initial – 600 visiteurs par jour – 67 postes de travail directs et environ 70 emplois indirects 536. Jeux propos és: 6 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard 537. Exploitations annexes: restaurant, bars, salle de spectacle 538. Enum ération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: – tous les bénéfices vont à l’utilité publique – tous les allégements sont investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique régionaux Casino Kursaal Zermatt 539. Nom de la maison de jeu: Casino Kursaal Zermatt 540. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Zermatt 541. Type de concession demand é: B 542. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 543. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Casino-Kursaal Zermatt AG 544. Principaux rapports de participation: Saarland Spielbanken GmbH, Allemagne: 50 %; Bourgeoisie de Zermatt: 50 % 545. Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank GmbH / Allemagne 546. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Revenu primaire / chiffre d’affaires réalisés: au total 9,73 Mio. de francs (phase de construction: 5,44 Mio. de francs, phase d’exploitation 4,29 Mio. de francs)5005 – Variation de la valeur ajoutée brute: au total 8,13 Mio. de francs (phase de construction 4,5 Mio. de francs, phase d’exploitation 3,63 Mio. de francs) – Emplois directs: 45 – Emplois indirects: au total 107 (phase de construction 60, phase d’exploitation 47) – 9. Jeux proposés: 7 tables de jeu (4 Roulettes américaines, 2 Black Jack, 1 Punto Banco ou Poker) et 100 machines à sous 547. Exploitations annexes: – 548. Enum ération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: 10 % du produit brut des jeux avant taxe à la commune de Zermatt ou d’autres institutions touristiques de la commune5006 24. Canton de Neuchâtel Casino La Chaux-de-Fonds 549. Nom de la maison de jeu: Casino La Chaux-de-Fonds 550. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: La Chaux-de-Fonds 551. Type de concession demand é: B 552. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 553. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – La Romande des Jeux SA, Lausanne 554. Principaux rapports de participation: cantons de Suisse romande 6/9; Loterie Romande: 3/9 555. Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino, Hoofddorp/Hollande 556. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – 22 Mio. d’investissement initial – 600 visiteurs par jour – 65 postes de travail directs et environ 70 emplois indirects 557. Jeux propos és: 6 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard 558. Exploitations annexes: restaurant, bars, dancing, salle de r éunion 559. Enum ération des moyens investis dans des projets d’intérêt général et d’utilité publique: – tous les bénéfices vont à l’utilité publique – tous les allégements fiscaux sont investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique régionaux.5007 25. Canton de Genève Casino de Genève 560. Nom de la maison de jeu: Casino de Gen ève 561. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Genève 562. Type de concession demand é: A/B 563. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 564. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Société d’exploitation du Casino de Genève SA 565. Principaux rapports de participation: ville de Gen ève: 99 %; autres: 1 % 566. Partenaires commerciaux les plus importants: Soci été Touristique, Thermale et Hôtelière de Divonne/France 567. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Potentiel de clientèle important tant sur le plan local que touristique, avec bassin d’influence de 895 000 résidants. – Le casino est situé dans une ville touristique, centre diplomatique, international, de congrès et d’affaires. – Produit brut des jeux pour un casino A: 18 Mio. de francs en 2001 à 47,5 Mio. de francs en 2006; pour une concession B: de 18 à 27 Mio. de francs 568. Jeux propos és: 6 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard 569. Exploitations annexes: bar, restaurant 570. Enum ération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: subventionnement à raison de 1,4 Mio. de francs par année. Avant impôt, de la salle de spectacle du Grand Casino et versement de 80 % du bénéfice net d’exploitation au Fonds culturel constitué par l’Etat et la Ville de Genève et de divers montants à des fins sociales et sportives Casino du Lac (Meyrin) 571. Nom de la maison de jeu: Casino du Lac (Meyrin) 572. Lieu d ’exploitation de la maison de jeu: Meyrin 573. Type de concession demand é: B 574. Forme juridique de la maison de jeu: soci été anonyme 575. Nom du concessionnaire d ’implantation et d’exploitation: – Casino du Lac Meyrin SA 576. Principaux rapports de participation: Compagnie des Casinos Holding SA, Fribourg: 100 %5008 577. Partenaires commerciaux les plus importants: Compagnie des Casinos Holding SA, Fribourg; Compagnie Européenne de Casinos, Villeneuve-La-Garenne/France 578. El éments principaux du rapport sur l’impact économique: – Le casino complète l’offre de loisirs actuelle, sans entrer en concurrence directe avec des institutions ou des entreprises existantes. L’exploitation du casino permettra la création de 50 places de travail dans le casino et 25 places de travail supplémentaires à l’extérieur du casino. Le casino sera également un excellent contribuable pour la région et le canton mais aussi pour la Confédération. Le produit brut des jeux sera de près de 25,5 Mio. de francs en moyenne au cours de cinq premières années d’exploitation. De ce montant. 14,7 Mio. (57 %) iront dans les caisses des pouvoirs publics. 579. Jeux propos és: 6 tables de jeu (2 Roulettes américaines, 3 Black Jack, 1 Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard 580. Exploitations annexes: bar 581. Enum ération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: Le casino mettra à la disposition de la commune de Meyrin 8 % du produit net des jeux pour la réalisation de projets culturels. Il souhaite également bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les maisons de jeu. L’allégement fiscal ainsi obtenu sera entièrement mis à disposition de la commune de Meyrin pour la réalisation de projets culturels et d’intérêt général.5009 26. Canton du Jura –Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publication des demandes de concession de maisons de jeu In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 07.11.2000 Date Data Seite 4951-5009 Page Pagina Ref. No 10 124 936 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.