<h2>InitialSituation<h2><p><b>Rapport de la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE du 31 décembre 2021</b></p><p><b>Introduction </b></p><p>L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont le siège est à Vienne, compte 57 États participants répartis sur l'Amérique du Nord, l'Europe et l'Asie, ce qui fait d'elle la plus grande organisation de sécurité régionale au monde. Défendant une approche globale de la sécurité qui comprend trois dimensions (humaine, économico-environnementale et politico-militaire), l'OSCE aide à promouvoir la coopération entre les États dans les domaines de la prévention des conflits, de la gestion des crises et de la réhabilitation postconflit. Les menaces transfrontalières, la lutte contre le terrorisme, la gestion des frontières, la réforme des forces armées et de sécurité, l'environnement, l'égalité des genres et la lutte contre la traite des êtres humains sont autant de thématiques placées au coeur des préoccupations de l'OSCE. </p><p>Depuis le début des années 1970, la Suisse joue un rôle actif à l'OSCE, qu'elle conçoit comme un forum lui permettant de débattre de questions relatives à la politique de sécurité avec tous les pays d'Europe et d'Asie centrale, ainsi qu'avec les États-Unis et le Canada. Elle estime également que l'OSCE peut jouer un rôle central parmi toutes les organisations qui déploient des efforts pour régler les conflits d'ordre sécuritaire en Europe et restaurer la confiance sur le continent. Les interventions de la Suisse dans le cadre de la gestion de la crise ukrainienne durant sa présidence de l'organisation en 2014 avaient d'ailleurs été unanimement saluées par les gouvernements et parlements participants de l'OSCE. La légitimité ainsi acquise par la diplomatie suisse s'est vue confirmée en décembre 2019 à l'occasion de la nomination de l'ambassadrice Heidi Grau au titre d'envoyée spéciale de l'OSCE pour l'Ukraine. Depuis lors, le mandat de cette dernière s'est vu confirmé à nouveau, en 2020 et 2021, par les présidences successives en exercice. </p><p>Ce rapport met l'accent sur les interventions et préoccupations principales de la délégation suisse (ci-après : délégation) durant l'année sous revue. Il n'a pas vocation à relater l'ensemble des délibérations de l'assemblée parlementaire, dont les rapports rédigés à l'issue des réunions et les résolutions adoptées peuvent être consultés sur le <a href="https://www.oscepa.org/">site Internet</a> de l'organisation, sous l'onglet <a href="https://www.oscepa.org/documents">" Documents "</a>. Après une brève description des modes de fonctionnement de l'assemblée parlementaire et de la délégation (ch. 2), le rapport passe en revue les principaux axes thématiques développés par cette dernière (ch. 3). Dans le cadre des conclusions, des enseignements sont en outre tirés du passé et des pistes de réflexion sont avancées quant à des travaux futurs (ch. 4). </p><h2>Proceedings<h2><p><b>Délibérations au Conseil des États, 21.09.2022</b></p><p>Pris acte </p><p></p><p><b>Renseignements</b></p><p>Florent Tripet, secrétaire de la commission, </p><p>058 322 94 47</p><p><a href="mailto:apk.cpe@parl.admin.ch">apk.cpe@parl.admin.ch</a></p><p><a href="https://www.parlament.ch/fr/organe/commissions/commissions-thematiques/commissions-cpe">Commission de politique extérieure (CPE)</a></p>