C our IV D -5182/2007 {T 0/2} A rrêt du 7 août 2007 C om position:M M . et M m e les Juges Bovier, H aefeli et C otting-Schalch G reffier: M . G schw ind A._______, N igéria, représenté par B._______, R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 25 juillet 2007 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi de Suisse (non-entrée en m atière) / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal), considérant en fait et en droit: Q ue le 19 juin 2007, l'intéressé a déposé une dem ande d'asile en Suisse, qu'il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docu- m ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction, qu'entendu sur ses m otifs, l'intéressé, d'appartenance ethnique C ._______ et de religion D ._______, a allégué être né à E._______ et avoir ensuite vécu de 1992 jusqu'au 18 juin 2007 dans le village F._______ où il aurait exercé le m étier de chauffeur de m inibus, qu'il aurait notam m ent adhéré au "M ovem ent for the Actualization of the Sovereign State of Biafra" (M ASSO B) en janvier 2003 ; qu'en m ars 2003, alors qu'il se rendait à G ._______ afin de participer à une m anifestation, il aurait été intercepté par la police, battu, blessé à la jam be et laissé pour m ort sur la voie publique ; que durant cette intervention policière, plusieurs m em bres du M ASSO B auraient été tués ; que l'intéressé aurait toutefois survécu et aurait réussi à rejoindre la brousse où il aurait rencontré des personnes appartenant à la m êm e ethnie que lui ; que ces derniers l'auraient aidé à contacter son père qui serait alors venu le chercher et l'aurait em m ené chez lui où il aurait été soigné de m anière traditionnelle durant deux ans, que l'intéressé aurait repris son activité pour le com pte du M ASSO B le 10 juin 2005 ; que les responsables du m ouvem ent lui auraient alors confié la responsabilité du recrutem ent des jeunes ; qu'à ce titre, il aurait notam m ent été chargé de les sensibiliser aux objectifs poursuivis par le M ASSO B, que le 10 décem bre 2005, il aurait à nouveau été interpellé par la police alors qu'il se rendait, au volant de son m inibus arborant le drapeau du M ASSO B, à H ._______ avec 18 autres m em bres ; qu'il aurait été accusé d'appartenir au M ASSO B et d'avoir recruté des jeunes pour le com pte de ce m ouvem ent ; qu'il aurait été em m ené au poste de police de I._______ où il aurait été incarcéré ; qu'il aurait été retenu dans une cellule avec 35 autres détenus durant plusieurs m ois, que le 14 avril 2007, la population de la ville de I._______ aurait m anifesté son m écontentem ent en relation avec la m auvaise organisation des élections présidentielles ; que des échauffourées auraient alors eu lieu ; que plusieurs individus s'en seraient pris aux forces de l'ordre ; qu'en particulier, le poste de police dans lequel 3 était détenu l'intéressé aurait été attaqué par la population en colère et incendié ; que profitant du chaos qui régnait alors, ce dernier se serait échappé avec ses codétenus, qu'il se serait ensuite rendu dans un bar avec d'autres m em bres du M ASSO B en fuite, et l'un d'eux aurait contacté un tiers qui serait venu les chercher et les aurait em m enés à J._______ puis les aurait hébergés chez lui à K._______ ; que ce tiers leur aurait prom is de s'arranger avec d'autres m em bres du M ASSO B pour les aider à quitter le pays ; que le 18 juin 2007 le requérant aurait rejoint la Suisse en avion, m uni d'un passeport dont il ignore l'identité, qu'à l'appui de sa dem ande d'asile, il a produit une carte de m em bre du m ouvem ent M ASSO B ; qu'il n'a en revanche produit aucun docum ent d’identité ou de voyage, que par décision du 25 juillet 2007, l'O D M , en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), n’est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile de l'intéressé, m otif pris que celui-ci n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée ; que cet O ffice a égalem ent prononcé le renvoi du requérant et ordonné l'exécution de cette m esure, que, par acte du 31 juillet 2007, il a recouru contre cette décision ; qu'il soutient pour l'essentiel que ses déclarations sont fondées et qu'il risque d'être exposé à de sérieux préjudices en cas de renvoi ; qu’il conclut principalem ent à l'annulation de la décision de l'O D M ; qu'il produit une photographie, une copie couleur d'un perm is de conduire établi à son nom , ainsi que différentes dépêches, trouvées sur Internet, relatant des violences intervenues en avril 2007 à I._______, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'il statue en particulier de m anière définitive sur les recours form és contre les décisions rendues par l'O D M en m atière d'asile et de renvoi de Suisse (art. 105 al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]), qu'il exam ine librem ent le droit public fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les m otifs invoqués par les parties (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la décision attaquée (cf. dans ce sens Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de 4 recours en m atière d'asile [JIC R A] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, 1994 n° 29 p. 207, jurisprudences dont le Tribunal n'entend pas s'écarter en l'espèce, à l'instar de celles citées ci-dessous), que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son recours, interjeté dans la form e (cf. art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, que cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi), que les notions de docum ents de voyage et de pièces d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi doivent être interprétées de m anière restrictive ; que sont visés les docum ents qui perm ettent une identification certaine et qui assurent le rapatriem ent dans le pays d'origine sans grandes form alités adm inistratives ; qu'en pratique, il s'agira essentiellem ent des passeports et des cartes d'identité ; que cette interprétation restric- tive im plique pour tout requérant de produire des docum ents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent com m e personne déterm inée et qui apportent la preuve de son identité ; que la production d'un docum ent attestant la titularité d'un droit dans un contexte particulier, com m e un perm is de conduire, ne suffit pas puisque dans un tel cas, l'identité ne constitue pas, en soi, le contenu essentiel de ce docum ent, et qu'elle ne peut de ce fait être tenue pour certaine ; que des docum ents autres que des cartes d'identité classiques peuvent toutefois être considérés égalem ent com m e des pièces d'identité, tel un passeport intérieur notam m ent ; qu'en revanche, des attestations qui, tout en fournissant des renseignem ents sur l'identité, sont établies en prem ier lieu dans un autre but, à l'instar d'un perm is de conduire, d'une carte professionnelle, d'un certificat de naissance, d'une carte scolaire ou d'un certificat de fin d'études, ne peuvent être considérées com m e des pièces d'identité au sens de la disposition légale précitée (ATAF D -2279/2007 du 11 juillet 2007 consid. 4-6, destiné à la publication), que par ailleurs, la notion de m otifs excusables au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi n'a pas changé au 1er janvier 2007 ; que le sens que lui a conféré la jurisprudence anté- rieure reste d'actualité (ATAF D -688/2007 du 11 juillet 2007 consid. 3.2, destiné à la publication ; JIC R A 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),5 qu'en l'occurrence, l'intéressé n'a pas rem is ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande d'asile ; qu'il n'a par ailleurs pas établi qu'il avait des m otifs excusables de ne pas être à m êm e de se procurer de tels docum ents en tem ps utile ; qu'il lui appartenait d'entreprendre toute dém arche pouvant s'avérer utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il n'a pas fait pour des raisons qui lui sont propres ; qu'il a pu selon ses dires contacter son père pour se faire envoyer une copie de son perm is de conduire (cf. procès-verbal de l'audition fédérale, p. 4) et que rien n'indique qu'il n'aurait pas aussi pu se faire envoyer des docum ents d'identité conform es aux exigences légales, ce d'autant m oins que son père serait prétendum ent roi d'un village au N igéria (ibidem ) ; qu'en outre, le recourant ne saurait exciper de son ignorance que seuls des docum ents originaux sont acceptés, dans la m esure où il a été clairem ent rendu attentif à cette exigence de la part des autorités suisses (ibidem ) ; que pour le reste, le Tribunal fait siennes les constatations développées par l'O D M à l'appui de son prononcé (cf. décision du 25 juillet 2007, pt. I, p. 3), qu'il y a par ailleurs lieu de relever que, selon la jurisprudence, si un requérant n'avait pas d'excuses valables pour ne pas produire ses papiers d'identité en prem ière instance, il n'y a pas de raison d'annuler la décision de non-entrée en m atière pour ce m otif, quand bien m êm e il produirait ses papiers au stade du recours (cf. JIC R A 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 108ss) ; que sous cet angle, la production, au stade du recours, de la copie du perm is de conduire de l'intéressé, n'est pas déterm inante ; qu'au dem eurant, la production d'un tel docum ent ne rem plit de toute m anière pas les exigences légales précitées, qu'ainsi, en l'absence de docum ents de voyage ou de pièces d'identité, sans que l'inté- ressé n'ait donné d'excuses valables, il convient, à l'instar de l'O D M , de considérer que la prem ière des exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi, s'opposant au prononcé d'une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, ne s'applique pas, que dans ces conditions, il y a lieu de procéder à l'exam en de la deuxièm e des excep- tions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi et de déterm iner si la qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi), que le législateur n'a pas seulem ent souhaité introduire une form ulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité à produire ; qu'il a égalem ent voulu, avec le libellé de l'art. 32 al. 3 let. b LAsi, se m ontrer plus strict en relation avec le degré de preuve et le pouvoir d'exam en ; qu'il a introduit une procédure d'exam en m atériel som - m aire et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, il y a lieu d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile lorsqu'il est possible, dans le cadre d'un exam en som m aire déjà, de constater que le requérant rem plit m anifestem ent les condi- tions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi ; qu'en revanche, il ne sera pas entré en m atière sur une telle dem ande si, sur la base 6 d'un exam en som m aire égalem ent, il peut être constaté que le requérant ne rem plit m a- nifestem ent pas les conditions posées par l'art. 3 LAsi ; que le caractère m anifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'invraisem blance du récit que du m anque de pertinence, sous l'angle de l'asile, de celui-ci ; qu'en définitive, si un tel exam en m atériel som m aire perm et de conclure que le requérant rem plit m anifestem ent les conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi, ou si un tel exam en som m aire ne perm et pas de conclure qu'il ne rem plit m anifestem ent pas les conditions de la qualité de réfugié, il y aura lieu d'entrer en m atière pour instruire plus avant la cause (ATAF D -688/2007 du 11 juillet 2007 consid. 3-5, destiné à la publication), que les propos tenus par le recourant se lim itent à de sim ples affirm ations de sa part, totalem ent inconsistantes, qu'aucun élém ent concret ni com m encem ent de preuve ne viennent étayer ; que l'on se contentera de relever que le récit de l'intéressé relatif à l'activité qu'il aurait déployée pour le com pte du M ASSO B est étrangem ent succinct et stéréotypé ; qu'il n'est notam m ent pas en m esure d'indiquer de m anière claire et précise de quelle m anière il opérait concrètem ent pour recruter de nouveaux m em bres (cf. procès-verbal de l'audition fédérale, Q . 103-104, p. 9); qu'il est par ailleurs peu plausible qu'il ignore ce qu'il advenait des m em bres qu'il recrutait et présentait ensuite à ses supérieurs hiérarchiques (cf. procès-verbal de l'audition fédérale, Q . 105, p. 9) ; que ses connaissances du m ouvem ent, tout com m e celles relatives aux objectifs poursuivis par celui-ci, sont étonnam m ent lim itées pour une personne chargée de susciter l'intérêt des jeunes à rejoindre un m ouvem ent tel que le M ASSO B et perm ettent de douter de l'im plication effective (à tout le m oins dans la fonction décrite) de l'intéressé au sein de ce m ouvem ent (cf. procès-verbal de l'audition fédérale, p. 7-8) ; qu'au dem eurant, il est surprenant que l'intéressé ne sache pas si le m ouvem ent auquel il dit appartenir est légal ou non (cf. procès-verbal de l'audition fédérale, Q . 86-87), que ses allégations selon lesquelles il aurait été arrêté par la police alors qu'il circulait avec son bus arborant le drapeau du M ASSO B ne sont pas convaincantes ; qu'à ce propos, il est en effet étonnant qu'il prenne le risque de se déplacer sans prendre de m esures particulières pour ne pas attirer l'attention des forces de l'ordre, alors m êm e qu'il aurait déjà été interpellé et blessé deux ans auparavant au seul m otif de son appartenance à ce m ouvem ent ; que pour le reste, il convient de renvoyer aux considérants pertinents de la décision attaquée, le recourant n'ayant apporté ni argum ents ni m oyens de preuve susceptibles de rem ettre en cause son bien-fondé (cf. décision du 25 juillet 2007, pt. I n° 2, p. 3-4) ; qu'en effet, la photographie produite n'est en soit pas de nature à dém ontrer la réalité des persécutions alléguées ; qu'en outre, les différentes dépêches accom pagnant le recours ne se réfèrent pas à la situation personnelle du recourant, m ais au contraire à celle de tiers indéterm inés, qu'au regard des propos m anifestem ent inconsistants avancés par le recourant à l'appui de sa dem ande d'asile, les risques pour lui d'être arrêté et em prisonné en cas de retour dans son pays, pour l'un des m otifs prévus à l'art. 3 LAsi, sont totalem ent dépourvus de fondem ent,7 que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant de toute évidence pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 2 let. b LAsi ne saurait s'appliquer, qu'il en va de m êm e de celle de l'art. 32 al. 2 let. c LAsi ; qu'il n'y a en effet pas lieu de procéder à des m esures d'instruction com plém entaires pour établir la qualité de réfugié du recourant, vu l'inconsistance des allégations de ce dernier telle que relevé ci- auparavant, qu'il n'y a pas non plus lieu de procéder à d'autres m esures d'instruction pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes de la cause, parfaitem ent claire, ne le justifie pas, que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut pas bénéficier de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe du non-refoulem ent généralem ent reconnu en droit international public et énoncé expressém ent à l'art. 33 de la C onvention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (C onv., R S 0.142.30) ; que pour les m êm es m otifs que ceux déjà exposés ci- dessus, il n'a pas non plus établi qu'il risquerait d'être soum is à un traitem ent prohibé par l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) ou par l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105) en cas de renvoi dans son pays (cf. JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), que par ailleurs le N igéria ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensem ble de son territoire, qui perm ettrait de présum er, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et indépendam m ent des circonstances de chaque cas particulier, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens de l'art. 14a al. 4 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers (LSEE; R S 142.20), qu'en outre, il ne ressort pas du dossier que l'intéressé pourrait être m is concrètem ent en danger pour des m otifs qui lui seraient propres ; qu'il est encore jeune, sans charge de fam ille, qu'il dispose d'un réseau fam ilial im portant sur place ainsi que d'une expérience professionnelle et n'a pas allégué ni établi souffrir de problèm es de santé particuliers pour lesquels il ne pourrait être soigné dans son pays et qui seraient susceptibles de m ettre sa vie en danger en cas de renvoi, soit autant de facteurs qui devraient lui perm ettre de se réinstaller dans son pays d'origine sans y affronter d'excessives difficultés, qu'il n'apparaît pas non plus que des m esures d'instruction com plém entaires sous l'angle de la possibilité du l'exécution du renvoi s'avèrent indiquées ; que le recourant ne 8 le prétend d'ailleurs pas, qu’au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’O D M n’est pas entré en m atière sur la dem ande d’asile du requérant ; que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et le dispositif de la décision du 25 juillet 2007 confirm é, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (art. 32 de l'O rdonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1, R S 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure, que, pour les m otifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être considérée com m e licite et raisonnablem ent exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 3 et 4 LSEE), qu'elle s'avère enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art.14a al. 2 LSEE), l’intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), qu'ainsi, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirm é sur ce point, que m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (art. 111 al. 1 et 3 LAsi), qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF; R S 173.320.2]), (dispositif page suivante)9 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure s'élevant à Fr. 600, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification de cet arrêt. 3. C et arrêt est com m uniqué: - au m andataire du recourant, par lettre recom m andée (annexe : un bulletin de versem ent) - à l'autorité intim ée, au C EP de Vallorbe, en copie (par télécopie, pour inform ation), - à la Police des étrangers du canton L._______, en copie (par télécopie) Le Juge : Le G reffier: G érald Bovier Am aël G schw ind D ate d'expédition: