I v/v 1992 Explication des signes: Premier chiffre = numérotation pour la session Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats n priorité au Conseil national é priorité au Conseil des Etats U urgent * nouveaux objets x liquidé Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale Session spéciale d'août 1992 (5 e session de la 44 e législature) Du lundi 24 août au jeudi 3 septembre 1992 Séances du Conseil national: 24, 25, 26 (II), 27 (II), 28, 31 août, 1er (II), 2 (II) et 3 septembre 1992 (13 séances) Séances du Conseil des Etats: 24, 25, 26, 27 et 28 août 1992 (5 séances) Session d'automne 1992 (6e session de la 44e législature) Du lundi 21 septembre au vendredi 9 octobre 1992 Séances du Conseil national: 21,22, 23 (II), 24, 28,29,30 (II) septembre, 1er, 5,6, 7 (II), 8 (II) et 9 octobre 1992 (17 séances) Séances du Conseil des Etats: 21, 22, 23, 24, 28, 29, 30 septembre, 1er, 5, 6, 7, 8 et 9 octobre 1992 (13 séances) Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 7 octobre 1992 Aperçu général Divers 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons x 2. Conseil national. Remplacements dans des commis­ sions permanentes x 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­ sions permanentes x 4. Tribunal fédéral. Election d'un juge x 5/92.013 én Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport x 6/92.077 né Formulation non sexiste des textes législatifs Initiatives a. Initiatives des cantons 7.(11758) n Berne. Médicaments. Législation 8/88.208 n Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra­ ben 9/89.204 n Genève. Répression des manifestations xénophobes, ra­ ciales et antisémites 10/90.200 é Genève. Contrats-cadres cantonaux entre associations de locataires et bailleurs E 11/90.203 é Valais. Responsabilité civile illimitée des exploitants d'in­ stallations nydro-électriques N 12/91300 n Tessin. Loi sur les armes et les munitions 13/91.303 n Uri. Protection contre les atteintes du trafic de transit 14/91.304 n Bâle-Ville. Libre passage dans le cadre de la prévoyance professionnelle 15/91.306 é Berne. Nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist (tracé cantonal) E 16/91.309 é Lucerne. Politique d'asile E 17/91.310 é Argovie. Droit de nécessité en matière d'asile 18/91.311 n Argovie. Impôt fédéral direct. Complément à la loi 19/91.312 é Berne. Soutien de la Confédération au bilinguisme E 20/91.313 é Berne. Encouragement de l'agriculture biologique 21/92.300 é Valais. Coordination et accélération des procédures d'au­ torisation de projets * 22/92301 é Lucerne. Création d'une loi sur le crédit à la consomma­ tion * 23/92302 é Bâle-Ville. Inscription dans la constitution fédérale d'un droit fondamental au minimum vital * 24/92303 é Thurgovie. Contre l'abus du droit d'asile * 25/92304 é Valais. Amnistie fiscale * 26/92305 é Fribourg. Subventions en faveur des cantons bilingues 2 b. Initiatives parlementaires Conseil national 27/89.227 n 1er août. Fête nationale fériée (Ruf) 28/89.232 n Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (Spoerry) 29/89.241 n Politique économique extérieure. Participation du Parle­ ment, transparence et formation de l'opinion publique (Zbinden Hans) NE 30/89.243 n Commission de gestion. Constitution d'une délégation (Commission 89.006) 31/89.247 n Responsabilité du fait du produit (Neukomm) 32/89.249 n Egalité des salaires masculins et féminins. Fardeau de la preuve (Nabholz) NE 33/90.228 n Réforme du Parlement (Petitpierre) 34/90.240 n Egalité des salaires (Hafner Ursula) 35/90.245 n La Suisse et la construction de l'Europe (Sager) x 36/90.246 n La Suisse et la construction de l'Europe (Caccia) 37/90.247 n La Suisse et la construction de l'Europe (Petitpierre) N 38/90.254 n Vote électronique au Conseil national (Bureau) 39/90.257 n Acquisition de la nationalité suisse. Conditions de ré­ sidence (Ducret) 40/90.260 n Déclaration de force obligatoire des contrats-cadres et autres mesures paritaires dans le domaine du logement (Guinand) 41/90.262 n Ouverture de négociations en vue de l'adhésion à la Com­ munauté européenne (Jaeger) 42/90.266 n Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission 90.022 du Conseil national) N 43/90.268 n Loi sur le Contrôle fédéral des finances. Révision de l'art. 15 (Züger) 44/90.271 n Statut des fonctionnaires hors-classe (Allenspach) 45/90.273 n Procédure CEP. Protection juridique des intéressés (Bon­ ny) 46/91.405 n Gestion appropriée du Fonds de l'assurance-chômage (Allenspach) 47/91.406 n Commerce d'armes. Contrôle fédéral (Borei) 48/91.410 n Initiatives populaires. Dispositions rétroactives (Zwingli) 49/91.411 n Prestations familiales (Fankhauser) 50/91.413 n Nouvel article 8bis de la constitution fédérale. Relations avec l'étranger (Minorité de la Commission des affaires étrangères du Conseil national) 51/91.416 n Imposition des filiales et des succursales (Carobbio) x 52/91.418 n i CO art. 331a et 331b. Révision (Cavadini) ' 53/91.419 n ' Ratification de la Charte sociale européenne (Groupe socialiste) 54/91.420 n Vente par correspondance. Méthodes de publicité dou­ teuses (Reimann Maximilian) 55/91.421 n Pour une égalité de traitement fiscal entre le locataire et le propriétaire (Aguet) 56/91.423 n Droit de préemption des locataires (Rechsteiner) 57/91.425 n Assurer l'avenir des gens du voyage suisses (Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national) 58/91.427 n Logements à loyer modéré. Financement au moyen des fonds du 2 e pilier (Carobbio) 59/91.429 n Egalité des sexes et partenariat (Baerlocher) 60/91.431 n Réorienter le rôle du Conseil des Etats (Spielmann) 61/91.432 n Information automatique des ayants droit aux prestations complémentaires (Zisyadis) 62/91.433 n Politique des droits de l'homme. Loi (Bäumlin) 63/91.434 n Elections au Conseil national. Mesures contre l'éparpille- ment des listes (Spoerry) 64/92.400 n Règles applicables aux droits populaires (Rebeaud) 65/92.401 n Loi sur les stupéfiants. Révision de l'art. 19a, ch. 1er (Tschäppät Alexander) 66/92.402 n Bâtiment du Parlement. Agrandissement (Commissions 90.228) 67/92.404 n Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (Zisyadis) 68/92.407 n Mesures de substitution à la Lex Friedrich dans le cadre de l'intégration européenne (Herczog) 69/92.408 n Baisse des loyers excessifs (de Dardel) 70/92.409 n Article constitutionnel sur la concurrence (Jaeger) 71/92.410 n Nombre de signatures requis pour les référendums (Rychen) 72/92.411 n Nombre de signatures requis pour les initiatives popu­ laires (Seiler Hanspeter) 73/92.412 n Egalité de salaire entre hommes et femmes dans le contrat de travail (Sandoz) 74/92.413 n Révision de l'art. 75 de la constitution (Sieber) 75/92.414 n Remboursement de l'impôt anticipé. Bonification des in­ térêts (Reimann Maximilian) 76/92.415 n Droit de garde commun des enfants (David) 77/92.418 n Forme du testament olographe (Guinand) 78/92.419 n Question posée aux électeurs sur le bulletin de vote (San­ doz) 3 79/92.420 n Objecteurs de conscience. Suspension de l'exécution des peines (Carobbio) 80/92.421 n Expulsion de délinquants étrangers (art. 55 CP) (Moser) 81/92.422 n Pour une Suisse libre - le peuple doit décider des négocia­ tions visant l'adhésion à la CE (Ruf) 82/92.423 n Naturalisation facilitée pour les enfants apatrides (Zisya- dis) 83/92.424 n Article constitutionnel sur l'agriculture (Rychen) 84/92.426 n Droit au minimum vital (Göll) x 85/92.427« Nouvelle transversale alpine express (Giezendanner) 86/92.428 n Terrains à bâtir. Mesures propres à rendre le marché plus fluide (Strahm Rudolf) 87/92.430 n Création au niveau fédéral d'une assurance-maladie et accidents obligatoire (Maspoli) 88/92.431 n Institution du référendum administratif (Rechsteiner) 89/92.434 n Sites marécageux (art. 24scxies de la constitution) (Blatter) 90/92.435 n Droits de timbre (Groupe socialiste) * 91/92.436 n Référendum constructif (Commission des institutions po­ litiques) * 92/92.437 n «L'animal, être vivant» (Loeb François) * 93/92.438 n Instauration du revenu minimum d'insertion (RMI) (Zi- syadis) » 94/92.439 n Adhésion à l'ONU (Groupe socialiste) * 95/92.440 n Reconduction de la réduction du prix de l'abonnement demi-tarif (Bircher Silvio) * 96/92.441 n Stupéfiants. Révision de la loi (Groupe écologiste) Conseil des Etats E 97/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi) 98/89.235 é Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (Kündig) EN 99/89.243 é Commission de gestion. Constitution d'une délégation (Commission 89.006) E 100/90.229 é Réforme du Parlement (Rhinow) 101/90.231 é Réforme du Gouvernement (Rhinow) 102/90.265 é Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission 90.022) 103/91.424 é Révision des dispositions légales sur l'immunité parle­ mentaire (Rüescn) 104/91.430 é Nouvelle forme de société pour petites et moyennes entre­ prises (Kündig) 105/92.403 é Compétence fédérale de réduire les limites de vitesse sur les autoroutes (Plattner) 106/92.405 é Révision de la loi sur les banques. Haute surveillance du Parlement sur la Commission fédérale des banques (Zim- merli) E 107/92.406 é ' Arrêté fédéral sur les services du Parlement. Complément (Bureau du Conseil des Etats) E 108/92.416 é Contributions de solidarité dans l'agriculture (Commis­ sion de l'économie et des redevances du Conseil des Etats) 109/92.417 é Financement des paiements directs dans l'agriculture (Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats) 110/92.425 é Pour une Suisse libre - le peuple doit décider des négocia­ tions visant l'adhésion à la CE (Morniroli) 111/92.429 é Réduction du droit de timbre et compensation (Onken) 112/92.432 é Protection des marais et des sites marécageux (Frick) 113/92.433 é Modification de l'article 24sexics de la constitution (Morni­ roli) Objets du Conseil fédéral x 114/92.052 né Accord sur l'Espace économique européen NE 115/92.053 né Adhésion de la Suisse à la Communauté européenne. Rapport x 116/92.057 né EEE. Adaptation du droit fédéral (Eurolex) » 117/92.064 né Budget de la Confédération pour 1993 Département des affaires étrangères 118/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte x 119/91.081 n Conventions du Conseil de l'Europe. 5 e rapport x 120/92.019 n Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral EN 121/92.020 é Navigation maritime. Loi et conventions 122/92.029 n Discrimination raciale. Convention et révision du droit pénal x 123/92.058 né Exposition universelle spécialisée 1993 de Taejon 124/92.065 é Coopération avec les Etats d'Europe centrale et orientale. Poursuite Département de l'intérieur EN 125/88.014 é Initiative des caisses-maladie x 126/89.011 é Loi sur les denrées alimentaires EN 127/90.021 é 10e révision de l'AVS E 128/91.019 é Constitution fédérale. Article sur les langues E 129/91.045 é Protection de la nature et du paysage. Révision de la loi NE 130/91.046« Installations destinées à la formation sportive. Aide finan­ cière 4 x 131/91.066 é Loi sur la statistique fédérale (LSF) E 132/91.070 é Pour une saine assurance-maladie. Initiative populaire 133/91.071 é Assurance-maladie. Révision 134/91.073 n Constitution fédérale. Article sur l'encouragement de la culture E 135/92.008 é Convention relative à la protection du Rhin. Protocole additionnel x 136/92.015 é Dopage. Convention du Conseil de l'Europe NE 137/92.022 n Bibliothèque nationale suisse. Réorganisation 138/92.031 é Prévention des problèmes liés au tabac et à l'alcool. Initia­ tives populaires 139/92.050 n Jour de la fête nationale férié. Initiative populaire E 140/92.051 é Programmes de recherche et d'éducation des Communau­ tés européennes 1993-1996 * 141/92.066 n Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle x 142/92.067 én Assurance-maladie. Mesures contre l'augmentation des coûts 1993-1994. Arrêté 143/92.074 é Loi sur les EPE Abrogation du droit en vigueur Département de justice et police x 144/84.064 é Droit d'auteur. Loi 145/89.051 n ' Loi sur les brevets. Révision x 146/90.075 é Protection des marques. Loi 147/91.032 n CP et CPM. Infractions contre le patrimoine et faux dans les titres 148/91.034 n Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Révision x 149/91.062 é Documents du Ministère public de la Confédération. Consultation E 150/92.004 é Canton de Glaris. Attribution de compétence au Tribunal fédéral E 151/92.023 é Droit international privé et procédure civile internatio­ nale. Conventions x 152/92.025 é Plan directeur de la protection civile 153/92.026 n . Libre passage dans la prévoyance professionnelle vieil­ lesse, survivants et invalidité. Loi 154/92.033 n Extrémisme en Suisse. Rapport x 155/92.040 én Constitutions cantonales ZG, BS, SH, GR, TG et VD. Garantie 156/92.068 é Blanchiment, dépistage, saisie et confiscation du produit du crime. Convention 157/92.073 én Constitutions cantonales NW, FR, TG, NE, GE. Garantie * 158/92.075 é Entraide judiciaire. Traité avec l'Australie * /92.078 - Recours en grâce Département militaire X 159/91.051 n «40 places d'armes, ça suffit». Initiative populaire X 160/92.009 é Plan directeur de l'armée 95 Ë 161/92.028 é Ouvrages militaires (Programme des constructions 1992) # 162/92.071 é Troupes de casques bleus suisses. Loi Département des finances NE 163/90.057 n Tribunal fédéral. Projet de construction 164/91.079 n Régime financier. Remplacement X 165/92.007 é Double imposition. Convention avec la Bulgarie X 166/92.014 é Double imposition. Convention avec la Finlande X 167/92.038 é Finances fédérales. Mesures d'assainissement 1992 168/92.044 n Double imposition. Convention avec la Suède N 169/92.055 n Constructions civiles 1992 * 170/92.063 én Régie des alcools. Gestion et compte 1991/92 * 171/Ad91.050 én Budget 1992. Supplément II Département de l'économie publique EN 172/92.010 é Loi sur l'agriculture. Modification N 173/92.032 n Abolition des expériences sur animaux. Initiative popu­ laire x 174/92.041 né Construction et accession à la propriété de logements. Crédits-cadres 175/92.045 é Conférence internationale du Travail. 78 e session E 176/92.046 é Nouvelles techniques de fabrication (CIM). Rapport E 177/92.049 én Détenteurs de bétail de la région de montagne. Contribu­ tions aux frais 178/92.054 én Aide aux chômeurs. Arrêté fédéral 179/92.056 é Génie génétique. Rapport 180/92.059 é Protection des animaux. Conventions x 181/92.060 né Politique économique extérieure 1992 182/92.061 né Tarif des douanes. Mesures 1992/1 E 183/92.062 én Office national suisse du tourisme. Modification de l'arrê­ té x 184/92.069 né AELE - République fédérative tchèque et slovaque (RFTS). Accord 185/92.070 é Agriculture. Initiatives populaires 5 Département des transports, des communications et de l'énergie 186/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification 187/91.048 é Loi sur la durée du travail. Modification N 188/91.076 n Navigation aérienne. Modification de la loi 189/92.012 n Redevances sur l'utilisation des routes. Prorogation et refonte 190/92.016 n Protection des régions alpines contre le trafic de transit. Initiative populaire x 191/92.017 é Trafic aérien de ligne. Accords E 192/92.039 é Entreprises de transport concessionnaires. Crédit de pro­ gramme 193/92.043 né PTT. Budget 1993 E 194/92.047 é Accords sur le transit E 195/92.048 é Transport combiné. Accord européen 196/92.072 é Prospection d'hydrocarbures. Aide financière * 197/92.076 én CFF. Budget 1993 198/Ad91.031 né PTT. Budget 1992. Supplément II Interventions personnelles Conseil national 199/91.3178 (M) Conseil des Etats (Huber). Adhésion de la Suisse à l'ac­ cord européen sur les pays de premier asile x 200/91.3399 (M) Conseil des Etats (Bloetzer). Transport ferroviaire de voi­ tures à travers le Simplon (voir motion identique CN Schmidhalter, n° 581/91.3396) 201/Ad90.259 (M) Conseil des Etats (Commission 90.055). Arrêté fédéral visant à encourager des contributions cantonales aux loyers et aux intérêts hypothécaires 202/91.3340 (M) Conseil des Etats (Lauber-Küchler). Cataclysmes. Fonds d'aide aux communes 203/90.885 (I) Groupe démocrate-chrétien. Sauvegarde de l'agriculture suisse 204/91.3353 (M) Groupe démocrate-chrétien. Nouveau régime des fi­ nances fédérales N 205/92.3206 (M) Groupe démocrate-chrétien. Formation de base et forma­ tion continue. Réforme du système suisse (voir motion identique CE Kündig, n° 741/92.3209) x 206/92.3273 (M) Groupe démocrate-chrétien. Chômage de longue durée. Aide aux chômeurs en fin de droit * 207/92.3410 (M) Groupe démocrate-chrétien. Politique régionale. Pro­ gramme d'action * 208/92.3437 (P) Groupe démocrate-chrétien. Aide à l'Europe centrale et orientale. Critères d'attribution et autres modalités 209/91.3383 (M) Groupe radical-démocratique. Droit foncier. Abrogation du volet B des mesures d'urgence * 210/92.3405 (I) Groupe radical-démocratique. Revitalisation de la place économique suisse x 211/90.668 (M) Groupe écologiste. Interdiction d'exporter du matériel de guerre 212/90.948 (P) Groupe écologiste. Organes dirigeants du DMF. Réorga­ nisation 213/91.3145 (M) Groupe écologiste. Réforme financière écologique 214/91.3191 (M) Groupe écologiste. Chimie agricole. Interdiction de fabri­ quer et d'exporter des produits hautement toxiques et polluants 215/92.3245 (M) Groupe écologiste. Réduction des émissions de gaz carbo­ nique x U 216/92.3383 (I) Groupe écologiste. Politique conjoncturelle et monétaire x 217/90.715 (M) Groupe* AdI/PEP. Politique énergétique axée sur l'écono­ mie de marché 218/91.3186 (M) Groupe AdI/PEP. Suppression des meetings aériens mili­ taires 219/91.3282 (I) Groupe AdI/PEP. Définition d'une politique européenne 220/92.3046 (I) Groupe AdI/PEP. Demande d'adhésion à la CE. Date envisagée x U 221/92.3369 (I) Groupe AdI/PEP. Mesures efficaces contre le chômage 222/92.3164 (I) Groupe libéral. Expérience pilote sur des drogués 223/92.3183 (M) Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi- nois. Révision de l'article constitutionnel sur les langues 224/92.3190 (M) Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi- nois. Abris de la protection civile. Utilisation à des fins inappropriées 225/92.3237 (M) Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi- nois. Coopération au développement bilatérale et d'inspi­ ration écologiste 226/92.3282 (M) Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi- nois. Sauvegarde des droits populaires * 227/92.3334 (M) Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi- nois. Réfugiés de l'ex-Yougoslavie 228/91.3116 (P) Groupe de l'Union démocratique du centre. Politique d'a­ sile 229/92.3184 (M) Groupe de l'Union démocratique du centre. Gestion des PTT x 230/92.3283 (P) Groupe de l'Union démocratique du centre. Mandat de la SSR. Renforcement de la cohésion nationale x U 231/92.3380 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Politique mo­ nétaire de la Banque nationale 232/90.913 (M) Groupe socialiste. Services secrets. Transparence 233/91.3042 (I) Groupe socialiste. Politique antidrogue tenant compte de l'évolution enregistrée à l'étranger 6 234/91.3046 (I) Groupe socialiste. Contrôle des réfugiés à la frontière. Appel à l'armée 235/92.3055 (I) Groupe socialiste. Risques multiples inhérents à l'énergie nucléaire x 236/92.3063 (M) Groupe socialiste. Pour améliorer l'assurance-chômage, sauvegarder l'emploi et promouvoir la place industrielle suisse 237/92.3117 (M) Groupe socialiste. Lex Friedrich. Législation de substitu­ tion 238/92.3166 (M) Groupe socialiste. Reconversion des emplois liés à l'ar­ mée 239/92.3167 (I) Groupe socialiste. Demande d'adhésion à la CE. Objectifs à négocier 240/92.3311 (I) Groupe socialiste. Situation en ex-Yougoslavie. Respect de la décision d'embargo x U 241/92.3370 (I) Groupe socialiste. Politique conjoncturelle et monétaire x U 242/92.3377 (I) Groupe socialiste. Mesures contre le chômage des femmes x U 243/92.3378 (I) Groupe socialiste. Chômage des jeunes x 244/Ad92.038 (Ml) Commission des finances. Programme d'économies sup­ plémentaires x 245/Ad92.038 (M 2) Commission des finances. Protection civile. Réduction des dépenses x 246/Ad91.081 (P) Commission de politique extérieure. Convention du Conseil de l'Europe. Ratification x 247/Ad92.052 (P) Commission de politique extérieure. Représentation des femmes dans les organes et comités de l'Espace écono­ mique européen x 248/Ad92.032 (P) Minorité de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture. Réglementation de l'OCDE 249/Ad90.017 (M) . Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Compétence judiciaire locale des tribunaux en matière civile et commerciale x 250/Ad92.057-l (Ml) Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. Médicaments biotechnologiques. Contrôle fédéral x 251/Ad92.057-1 (M 2) Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. Réglementation de la technologie génétique x 252/Ad92.067 (P) Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. Caractère économique des méthodes de travail. Evalua­ tion 253/Ad90.258 (P) Commission de la santé publique et de l'environnement. Ordonnance sur les emballages pour boissons. Quantités maximales de déchets 254/92.3041 (M) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Limitations de vitesse sur les routes nationales * 255/Ad91.045 (M) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Révision de l'article 24seiics, 5 e alinéa, de la constitution N 256/Ad92.057-3 (M) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Programme d'encouragement des énergies renouvelables x 257/Ad92.057-3 (P) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Imposer le programme «Energie 2000» et EEE x 258/Ad92.057-4 (M) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Organismes génétiquement mo­ difiés et organismes pathogènes. Réglementation x 259/Ad92.057-4 (M) Minorité de la Commission de l'environnement, de l'amé­ nagement du territoire et de l'énergie. Organismes dange­ reux pour l'environnement. Définitions 260/Ad92.009 (P) Commission de la politique de sécurité. Réduction de la durée de l'obligation de servir 261/Ad91.416 (P) Commission de l'économie et des redevances. Imposition des filiales et des succursales x 262/Ad92.057-42 (M) Commission de l'économie et des redevances. Mesures contre le dumping social * 263/92.3363 (M) Commission de l'économie et des redevances. Effets régio­ naux de l'EEE N 264/Ad92.057-8 (M) Commission de l'économie et des redevances. Loi sur les cartels. Révision x 265/Ad92.057-8 (P) Commission de l'économie et des redevances. Loi sur les cartels et législation CEE 266/Ad91.434 (M) Commission des institutions politiques. Elections au Conseil national. Mesures contre l'éparpillement des listes 267/Ad91.434 (M) Minorité de la Commission des institutions politiques. Elections au Conseil national. Mesures contre l'éparpille­ ment des listes x 268/Ad91.066 (P) Commission des institutions politiques. Loi sur la statis­ tique fédérale. Rapport complémentaire 269/Ad91.423 (M) Minorité de la Commission des affaires juridiques. En­ couragement de l'acquisition facilitée d'un logement par les locataires 270/Ad92.029 (P 1) Commission des affaires juridiques. Politique suisse à l'égard des étrangers 271/Ad92.029 (P 2) Commission des affaires juridiques. Commission fédérale contre le racisme x 272/Ad92.057-32 (P) Commission du Conseil national. Examen de l'AVS fa­ cultative 273/92.3224 (I) Aguet. L'unité médicale suisse au Sahara occidental est- elle paralysée? * 274/92.3357 (I) Aregger. Routes nationales. Limitations de vitesse dans le canton de Lucerne * 275/92.3358 (I) Aregger. Ambassade de Suisse à Berlin x 276/90.740 (P) Aubry. Crise du Golfe et répercussions économiques pour l'arc jurassien 277/90.902 (P) Aubry. Loi sur les stupéfiants. Application 7 278/91.3050 (M) Aubry. Réformes de l'armée selon les expériences de la guerre du Golfe x 279/92.3176 (I) Aubry. Participation de la Suisse au «Challenge solaire mondial» * 280/92.3309 (I) Aubry. Bons offices de la Suisse * 281/92.3310 (I) Aubry. Restitution de la «Maison Rose» (GE) à la Letto­ nie * 282/92.3368 (I) Aubry. Hausse des taxes TV et radio et parution du maga­ zine «Hublot» x 283/91.3365 (M) (Baerlocher)-von Feiten. Programme d'impulsion dans l'administration fédérale. Juste partage des tâches de garde 284/92.3108 (P) Bär. Centrale de Mühleberg. Autorisation d'exploitation 285/92.3044 (M) Baumann. Paiements directs à l'agriculture. Uniformisa­ tion des revenus et fortunes limites 286/92.3097 (M) Baumann. Legislation agricole. Etudes d'impact 287/92.3098 (M) Baumann. Agriculture et sauvegarde du paysage. Impéra­ tifs écologiques * 288/92.3312 (I) Baumann. Stations de recherches agricoles 289/92.3073 (I) Baumberger. Effets pervers des crédits ouverts en vertu de la LCAP * 290/92.3325 (P) Baumberger. Aide à la construction de logements * 291/92.3400 (P) Baumberger. Revalorisation de la liaison ferroviaire Stutt­ gart-Zurich * 292/92.3419 (M) Baumberger. Equipement des abris privés. Prolongation du délai 293/91.3023 (M) Bäumlin. Centrale de Mühleberg. Surexpertise 294/92.3149 (M) Bäumlin. Nouvelle politique nucléaire sur le plan inter­ national * 295/92.3360 (M) Bäumlin. Loi sur le génie génétique * 296/92.3436 (I) Bäumlin. Achat d'uranium destiné à la production suisse d'énergie nucléaire. Surveillance de la Confédération 297/91.3233 (P) Béguelin. Amélioration de l'information sur les atteintes à l'environnement en général et sur la pollution de l'air en Suisse romande 298/92.3110 (M) Béguelin. Coordination entre les mesures tarifaires pré­ vues pour les chemins de fer et les prix des carburants 299/92.3230 (I) Béguelin. Trafic ferroviaire franco-suisse x 300/92.3285 (I) Béguelin. Concurrence économique exacerbée. Consé­ quences pour les salariés astreints aux obligations mili­ taires * 301/92.3406 (P) Béguelin. Conséquences pour la Suisse d'une éventuelle «libéralisation radicale» de l'économie x 302/90.733 (I) Berger. Lutte contre les excédents agricoles * 303/92.3433 (M) Bezzola. Protection de l'environnement. Révision de la loi 304/90.989 (M) (Biel)-Jaeger. Taxes écologiques 305/91.3111 (M) Bircher Peter. Prestations complémentaires aux familles mono- et biparentales dans la gêne x 306/92.3221 (P) Bircher Peter. Ligne ferroviaire Stein-Winterthour et col­ laboration transfrontalière 307/92.3031 (P) Bircher Silvio. Abonnement demi-tarif des entreprises publiques de transport x 308/92.3223 (P) Bircher Silvio. Prestations de l'assurance-accidents obli­ gatoire en cas de suicide ou de tentative de suicide x 309/92.3294 (I) Bircher Silvio. Corridor de ferroutage et NLFA. Consé­ quences pour le canton d'Argovie 310/92.3133 (P) Bischof. Véhicules automobiles des frontaliers. Contrôle des gaz d'échappement x 311/92.3187 (M) Bischof. Votations fédérales. Bulletins de vote rédigés dans un langage intelligible 312/92.3188 (I) Bischof. Actes de délinquance imputables à des étrangers 313/92.3189 (M) Bischof. Demandeurs d'asile impliqués dans le trafic de drogue * 314/92.3365 (M) Bischof. Aliments pour animaux. Etiquetage des produits * 315/92.3366 (P) Bischof. Pesticides à usage domestique 316/92.3367 (P) Bischof. Financement de la lutte contre le bostryche . * 317/92.3353 (M) Bodenmann. Tracé de la N 9 dans la région de Viège 318/91.3119 (I) Bonny. Restructuration du DMF et sauvegarde de l'em­ ploi dans le canton de Berne 319/92.3032 (M) Bonny. Privatisation de certains secteurs et activités pu­ blics x 320/92.3205 (P) Bonny. Achat du F/A-18 par d'autres pays 321/92.3239 (I) Bonny. EEE. Protection prioritaire de la main-d'œuvre du pays 322/92.3255 (M) Bortoluzzi. Demandeurs d'asile délinquants 323/92.3256 (I) Bortoluzzi. Expulsion sans délai des demandeurs d'asile délinquants 324/90.947 (P) Brügger Cyrill. Réaménagement de la protection des eaux 325/91.3398 (M) Brügger Cyrill. Réexamen de la politique régionale. Révi­ sion de la LIM 326/90.895 (M) Bühler Simeon. Paiements directs à l'agriculture x 327/92.3220 (I) Bühler Simeon. Chute des prix sur le marché de la viande x 328/92.3217 (I) Bühlmann. Sauvegarde du chemin de fer du Seetal. Déci­ sion du Conseil fédéral x 329/92.3257 (I) Bühlmann. Accueil de réfugiés de guerre de Bosnie-Her­ zégovine et de Croatie x 330/90.673 (M) Bundi. Taxe d'incitation sur les carburants et les com­ bustibles 331/91.3418 (M) Bundi. Génie génétique appliqué aux règnes animal et végétal 332/92.3418 (P) Bundi. Aide humanitaire à l'Arménie 333/92.3123 (P) Biirgi. Pour une meilleure transparence électorale 334/92.3319 (P) Biirgi. Alcools suisses et étrangers. Ajustement du taux d'imposition 335/92.3261 (P) Caccia. Statistique politique 336/92.3291 (I) Caccia. Programmes de la RTSI. Réception dans les autres régions du pays 337/92.3002. Ç) Camponovo. Politique de maîtrise de l'inflation 338/92.3177 (P) Camponovo. Décentralisation de la politique agricole 339/92.3202 (I) Camponovo. Bureau de douane commun de Chiasso 340/92.3203 (I) Camponovo. Nouveau terminal de ferroutage de Chiasso/ Balerna 341/92.3204 (I) Camponovo. Intégration européenne et rôle international de la place commerciale de Chiasso/Stabio 342/92.3304 (I) Camponovo. La Suisse sur la «liste noire» du fisc italien 343/91.3003 (I) Carobbio. Bénéficiaires de rentes de l'assurance-acci- dents. Allocation de renchérissement pour 1991 344/92.3010 (I) Carobbio. Crédits d'aide au logement 345/92.3080 (I) Carobbio. Impôt fédéral direct. Frais professionnels 346/92.3243 (P) Carobbio. Assurance-chômage. Indemnités pour intem­ péries 347/92.3253 (M) Carobbio. Banques. Registre central des clients 348/92.3386 (M) Caspar-Hutter. Privation de liberté à des fins d'assistance (art. 397a CC). Droits des patients 349/92.3422 (I) Caspar-Hutter. Mutilations sexuelles pratiquées sur des femmes et des fillettes 350/92.3018 (I) Cavadini Adriano. Limitations de vitesse sur les routes nationales 351/92.3100 (I) Cavadini Adriano. Lutte anti-drogue 352/92.3212 (M) Cavadini Adriano. Politique fiscale propice à l'implanta­ tion d'industries en Suisse (voir motion identique CE Riiesch, n° 760/92.3208) 353/92.3402 (M) Cavadini Adriano. Défense de l'environnement. Etudes d'impact 354/92.3431 (M) Cavadini Adriano. Transit à travers le Gothard. Tracé entre Lugano et la frontière italienne 355/92.3279 (M) Columberg. Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques. Redevances équitables 356/90.794 (P) Cotti. Révision de la Lex Friedrich 357/90.795 (I) Cotti. Renommée de la Suisse à l'étranger x 358/90.671 (I) Danuser. Utilisation de plutonium dans les centrales nu­ cléaires. Sécurité 359/90.939 (P) Danuser. Gaz d'échappement. Révision de l'ordonnance 87 360/92.3274 (M) Danuser. Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques. Mo­ dification de l'article 49,1er alinéa * 361/92.3445 (M) Danuser. Versement de montants compensatoires aux communes de Vrin et Sumvitg (GR) * 362/92.3427 (M) Darbellay. Politique agricole et paiements directs (voir motion identique CE Delalay, n° 729/92.3424) 363/91.3432 (I) de Dardel. Centre international se consacrant aux pro­ blèmes de l'environnement x 364/92.3024 (M) de Dardel. Construction de logements sociaux et relance économique 365/92.3213 (M) de Dardel. Congés pour retard dans le paiement du loyer 366/90.943 (M) David. Produits phytosanitaires. Procédure d'autorisation * 367/92.3344 (I) David. Prix des médicaments * 368/92.3420 (I) David. Emetteur OUC du Säntis. Réduction de puissance * 369/92.3339 (I) Deiss. Construction des routes nationales. Répartition des crédits 1993 370/92.3135 (I) Diener. Ordonnance sur les parkings des gares x 371/90.811 (P) Dormann. Assurance obligatoire des salariés au titre de l'indemnité journalière 372/91.3098 (M) Dormann. Entraide judiciaire. Révision de la loi x 373/90.769 (M) Ducret. Harmonisation des critères et conditions de natu­ ralisation cantonaux et communaux 374/92.3119 (M) Ducret. Télékiosque 156 375/90.961 (Pi Dttnki. Droit de tutelle et de protection de l'enfant. Délais de recours 376/92.3169 (M) Duvoisin. Allégement des tâches et des procédures effec­ tuées conjointement par la Confédération et les cantons x 377/92.3258 (I) Duvoisin. Politique des jeunes * 378/92.3401 (M) Duvoisin. Soutien à l'intention d'entreprendre * 379/92.3421 (P) Duvoisin. Protection civile en cas de catastrophe. Principe de subsidiarité 380/91.3174 (P) Eggenberger. Ecologie au bureau. Centre d'information de l'administration x 381/90.742 (P) (Eisenring)-Baumberger. Règlement définitif de l'affaire dite des fiches 382/91.3344 (P) (Eisenring)-Baumberger. Logements à loyer modéré pour les jeunes familles 383/92.3013 (M) Epiney. Pour un réaménagement raisonnable du droit de recours des associations de protection de l'environnement 9 x 384/90.841 (M) Etique. Remboursement de la taxe militaire en cas de remplacement du service x 385/92.3082 (M) Etique. Chômage de longue durée (voir motion identique CE Martin Jacques, n° 744/92.3094) * 386/92.3321 (I) Etique. Contribution des collectivités locales pour le maintien du trafic sur la ligne Delémont-Delle * 387/92.3327 (M) Etique. Flux financiers entre l'Etat et l'économie générale du pays * 388/92.3328 (I) Etique. Relance de l'économie * 389/92.3329 (I) Etique. Fonctionnement insatisfaisant des Services de ren­ seignements des télécommunications 390/92.3196 (M) Eymann Christoph. Implantation à Bâle d'une Ecole eu­ ropéenne des cadres de la police x 391/90.770 (M) Fankhauser. Lutte contre le renchérissement. Mesures d'urgence en matière de crédit à la consommation 392/90.922 (P) Fankhauser. Traite des femmes du Tiers-Monde 393/91.3128 (P) Fankhauser. Enfants de saisonniers. Statut légal * 394/92.3336 (M) Fankhauser. Respect des droits de l'homme en Turquie. Bons offices de la Suisse 395/92.3142 (M) Fasel. Prévoyance professionnelle. Taux d'intérêt minimal N 396/92.3354 (M) Fasel. Conventions collectives de travail. Conditions re­ quises pour l'extension 397/92.3222 (P) Fehr. Lutte contre la drogue. Définition d'une nouvelle politique 398/92.3140 (M) von Feiten. Suppression de l'obligation d'entretien des proches parents 399/92.3145 (P) von Feiten. Rapport sur les effets prévisibles du marché unique européen sur la condition des femmes en Suisse x 400/92.3252 (I) von Feiten. Tangente nord de la N 2. Approbation du projet et étude d'impact * 401/92.3408 (I) von Feiten. Marché unique européen. Incidence probable sur la condition féminine x 402/91.3350 (I) (Fierz)-Thiir. Distribution contrôlée d'héroïne. Essais 403/91.3433 (P) Fischer-Hägglingen. Demandeurs d'asile entrés illégale­ ment en Suisse. Nouveaux centres d'accueil 404/92.3286 (I) Fischer-Hägglingen. Hausse des redevances SSR et créa­ tion d'une seconde chaîne TV 405/91.3054 (M) Fischer-Seengen. Loi sur les finances de la Confédération et compte routier 406/91.3230 (M) Fischer-Seengen. Finances fédérales. Nouveau projet 407/91.3274 (I) Fischer-Seengen. Procédure d'asile. Améliorations 408/91.3100 (M) Frey Walter. Mesures envisagées. Incidence financière et autres conséquences 409/91.3102 m Frey Walter. Dioxyde d'azote. Interprétation des valeurs limites d'immission 410/91.3426 (P) Frey Walter. Politique d'asile. Transparence des statis­ tiques 411/92.3027 (M) Frey Walter. Taxes d'élimination anticipée. Exonération de l'ICHA 412/92.3219 (M) Frey Walter. Réforme de la politique du marché du travail en Suisse (voir motion identique CE Uhlmann, n° 765/ 92.3210) 413/91.3113 (I) Friderici Charles. Voitures sans catalyseur 414/91.3234 (I) Friderici Charles. Blocage du tunnel du St-Gothard 415/92.3026 (I) Friderici Charles. Construction des routes nationales. Ré­ partition des crédits 416/92.3233 (I) Friderici Charles. Drogue au volant 417/92.3278 (M) Friderici Charles. Promotion du carburant diesel en vue de réduire l'effet de serre 418/90.963 (P) Früh. Vaccination contre la rougeole, la rubéole et les oreillons 419/92.3029 (I) Gardiol. Financement de canons à neige 420/92.3030 (M) Giezendanner. Cargo Domicile. Privatisation 421/92.3121 (M) Giezendanner. Surtaxe sur le diesel en guise de redevance sur les poids lourds 422/92.3201 (M) Giezendanner. Ligne ferroviaire Emmen-Lenzbourg. Remplacement du train par l'autobus 423/92.3444 (M) Göll. Egalité des droits pour les mères de famille au chô­ mage N 424/92.3102 (M) Gonseth. Contrôles systématiques à l'éthylomètre 425/92.3271 (I) Gonseth. Denrées alimentaires transgéniques. Effets sur l'homme et l'animal * 426/92.3348 (M) Gonseth. Loi sur le génie génétique x 427/90.870 (M) Grendelmeier. Matériel de guerre. Refonte de la loi 428/90.987 (M) Grendelmeier. Incitations fiscales à l'utilisation des trans­ ports publics 429/90.998 (M) Grendelmeier. Exportations de matériel de guerre. Inter­ diction absolue 430/91.3059 (M) Grendelmeier. Demande d'adhésion à la CE * 431/92.3428 (P) Grendelmeier. Matériel d'armement superflu. Liquida­ tion 432/92.3200 (M) Gros Jean-Michel. Revitalisation de l'économie par ren­ forcement de la concurrence (voir motion identique CE Coutau, n° 724/92.3211) * 433/92.3350 (M) Gros Jean-Michel. Assainissement du marché vinicole suisse 434/92.3130 (M) Gross Andreas. Démocratisation des organismes supra­ nationaux 435/92.3240 (P) Gross Andreas. Rapport sur le rôle de l'argent dans la démocratie directe 436/92.3033 (I) Grossenbacher. Prestations complémentaires 437/92.3259 (M) Grossenbacher. La Suisse, plaque tournante du trafic de biens culturels 438/92.3349 (I) Grossenbachen Fermeture de la Station d'essais agricoles de Liebefeld 439/90.986 (M) (Günter)-Zwygart. Electromobiles 440/92.3034 (M) Gysin. Droit pour les propriétaires d'équiper les terrains à bâtir 441/92.3150 (P) Gysin. Charges fiscales grevant la construction de loge­ ments 442/92.3440 (I) Gysin. Enquête fédérale sur les salaires 443/90.959 (I) Haering Binder. Organes et projets du Fonds national. Représentation féminine 444/91.3226 (M) Haering Binder. Plan sectoriel «Urbanisation» 445/92.3414 (P) Haering Binder. Reconversion de la production d'arme­ ments. Incidence sur la main-d'œuvre féminine 446/90.863 (M) Hafner Rudolf. Aviation militaire. Altitude de vol mini­ male . 447/90.880 (I) Hafner Rudolf. Protection de l'air. Respect de l'ordon­ nance 448/90.973 (M) Hafner Rudolf. Médecines parallèles. Aide à la recherche 449/91.3431 (M) Hafner Rudolf. Interdiction d'importer, d'exporter et de faire transiter des animaux vivants destinés à la chasse 450/92.3144 (I) Hafner Rudolf. Fondation Locacasa et Office fédéral du logement 451/92.3284 (I) Hafner Rudolf. Expériences problématiques faites sur des animaux à la Station de recherches de Liebefeld 452/90.965 (I) Hafner Ursula. Révision du régime des allocations pour perte de gain 453/92.3191 (P) Hafner Ursula. Assurance-accidents des écoliers et étu­ diants. Calcul de la rente 454/92.3388 (M) Hafner Ursula. Amélioration de l'assurance-chômage 455/91.3153 (P) Haller. Crimes familiaux commis à l'aide de l'arme mili­ taire personnelle 456/92.3307 (I) Haller. Tribunal international appelé à juger les criminels de guerre 457/92.3423 (P) Haller. Rapport sur les formes de démocratie directe pra­ tiquées en Europe 458/92.3315 (I) Hämmerle. Recherche agronomique sur l'environnement 459/91.3109 (M) Hari. Modernisation de l'armement 460/91.3272 (M) Hari. Aide alimentaire aux pays de l'Est 461/92.3113 (P) Hari. Contributions à l'élimination du bétail. Programme d'économies 1992 462/92.3267 (M) Heberlein. Mesures à rencontre des demandeurs d'asile délinquants 463/90.984 (P) Hess Peter. Ventilation du produit de l'impôt anticipé 464/91.3303 (M) Hess Peter. Régime de la transparence et réserve du secret au sein de l'administration 465/91.3326 (M) Hess Peter. Sociétés holdings en Suisse. Amélioration du climat fiscal 466/91.3085 (P) Hildbrand. Extension du droit aux prestations complé­ mentaires * 467/92.3347 (M) Hollenstein. Avions militaires. Limitations d'altitude et de vitesse 468/91.3347 (I) (Houmard)-Giger. Utilisation du bois dans l'administra­ tion 469/91.3362 (P) (Houmard)-Zwahlen. Routes nationales N 16. Réexamen 470/91.3000 (I) Hubacher. Centrales nucléaires. Accroissement de la puis­ sance 471/91.3307 (M) Iten Joseph. Sursis à l'exécution des peines. Révision x 472/90.788 (P) Jaeger. Impôt négatif sur le revenu x 473/90.791 (I) Jaeger. Densification des constructions 474/91.3231 (M) Jeanprêtre. Octroi de subventions et respect des lois x 475/92.3186 (I) Jöri. Parrainage de l'équipe nationale de ski assuré par l'Union suisse du commerce de fromage x 476/92.3214 (P) Jori. Sauvegarde et réfection du chemin de fer du Seetal x 477/92.3242 (P) Jori. Protection contre les radiations. Révision de l'ordon­ nance * 478/92.3305 (P) Keller Anton. Avancement dans l'armée. Mesures de pro­ motion * 479/92.3364 (I) Keller Anton. Espace économique européen. Incidence du vote suisse sur l'AELE * 480/92.3374 (P) Keller Anton. Menées de la STASI en Suisse 481/92.3066 (M) Keller Rudolf. Définition d'une nouvelle politique démo­ graphique x 482/92.3132 (M) Keller Rudolf. Lutte contre la drogue et le trafic d'armes. Coopération internationale 483/92.3232 (M) Keller Rudolf. Déduction fiscale des frais de loyer x 484/92.3260 (I) Keller Rudolf. Protection des animaux. Inobservation des prescriptions régissant la garde des animaux de rente x 485/92.3288 (M) Keller Rudolf. Institutions publiques et semi-publiques. Séparation des pouvoirs * 486/92.3306 (P) Keller Rudolf. Aide aux chômeurs de longue durée * 487/92.3330 (I) Keller Rudolf. Exposition de Séville. Déficit du Pavillon suisse * 488/92.3308 (I) Kühne. L'Espace économique européen envisagé comme voie d'intégration à long terme 11 489/91.3197 (M) Ledergerber. Taxes d'orientation sur les hydrocarbures volatils 490/92.3038 (P) Ledergerber. Utilisation de l'énergie électrique. Révision de l'ordonnance 491/91.3051 (I) Leuba. Distribution du rapport Schoch (Réforme de l'ar­ mée) 492/91.3277 (P) Leuba. Autorisation de circuler de nuit pour les transports de poisson frais ou de crustacés 493/92.3314 (I) Leuba. Pénurie d'électricité au début du XXIe siècle 494/92.3416 (M) Leuba. Agents infiltrés. Suppression de l'atténuation de peine pour les criminels 495/91.3063 (M) Leuenberger Ernst. Droit aux prestations complémen­ taires AVS/AI des étrangers domiciliés en Suisse 496/92.3342 (M) Leuenberger Ernst. Assurance-chômage. Suppression du plafonnement des cotisations 497/90.819 (I) (Leutenegger OberhoIzer)-Gonseth. 30 km/h. Analyse de l'EMPA 498/91.3092 (I) (Leutenegger Oberholzer)-Gonseth. Accord international sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse 499/91.3122 (P) (Leutenegger Oberholzer)-Bär. Passeport des Suissesses 500/91.3264 (M) (Leutenegger Oberholzer)-Haering Binder. Nom de fa­ mille. Révision du CC 501/90.967 (M) Loeb François. Contrôle périodique des activités de l'Etat 502/91.3319 (M) Loeb François. Participation de la Confédération à l'AL- PARSA 503/92.3070 (M) Loeb François. Délégation parlementaire appelée à se prononcer sur l'utilité des lois en vigueur 504/92.3171 (P) Loeb François. Intégration au marché unique européen de l'industrie des textiles et de l'habillement 505/92.3185 (M) Loeb François. Incidence des projets constitutionnels lé­ gislatifs et réglementaires sur l'économie de marché 506/92.3280 (I) Loeb François. Rapport sur les divers systèmes de contin­ gents 507/90.867 (M) (Longet)-Ruffy. Cétacés. Interdiction de l'importation 508/90.868 (M) (Longet)-Leuenberger Moritz. Lutte contre la fuite de capitaux 509/91.3087 (I) Maeder. Mise en service sur l'aérodrome d'Altenrhein du système d'atterrissage aux instruments 510/91.3338 (M) Maeder. Interdiction d'importer du foie gras 511/92.3439 (I) Maeder. Projet de terrain de golf de Grimisuat. Sauve­ garde du hibou moyen-duc 512/92.3338 (P) Maitre. Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI). Allégement des prescriptions de contrôle 513/91.3152 (P) (Martin Paul-René)-Leuba. Exonération de la Société ita- lo-suisse d'exploitation du tunnel du Grand Saint-Bernard de l'impôt anticipé 514/92.3244 (M) Maspoli. Elimination des ordures. Techniques exemptes de nuisances * 515/92.3333 (M) Maspoli. Impôt de crise institué à titre temporaire x 516/91.3297 (M) Matthey. Adapter l'assurance-chômage en fonction des besoins conjoncturels et structurels de l'emploi 517/92.3146 (M) Matthey. Relations ferroviaires avec la France entre Bâle et Genève (voir motion identique CE Roth, n° 92.3126) x 518/90.695 (P) Meier Hans. Aérodromes militaires. Limitation des vols x 519/90.820 (M) Meier Hans. Importation et transit de gibier tirable. Inter­ diction 520/90.991 (M) Meier Samuel. Taxe sur le gaz carbonique. Modalités et affectation * 521/92.3352 (M) Meier Samuel. Contingent laitier et protection des ani­ maux x 522/92.3228 (M) Meyer Theo. Approbation des plans. Simplification de la procédure pour les projets d'importance mineure * 523/92.3389 (I) Moser. Campagne d'information sur l'Accord EEE 524/90.911 (M) Mühlemann. Communes modèles pour l'écologie 525/91.3187 (M) Mühlemann. Intégration européenne. Soutien à la poli­ tique des régions frontalières 526/92.3246 (I) Mühlemann. Loi sur la radio et la TV. Difficultés d'appli­ cation x 527/92.3247 (I) Mühlemann. Dégâts dus aux cormorans 528/90.979 (P) Nabholz. Instauration d'un EEE/Adhésion à la CE. Har­ monisation du droit 529/91.3163 (I) Nabholz. Législature 1987-1991. Objectif de la croissance qualitative 530/92.3037 (M) Nabholz. Extension du droit d'examen du Tribunal fédéral 531/92.3152 (P) Nabholz. Limitations plus sévères des émissions de gaz d'échappement des véhicules * 532/92.3362 (P) Nabholz. Accidents CFE Organe indépendant chargé des enquêtes x 533/90.861 (I) Nebiker. Constructions fédérales. Coût des mesures de défense de l'environnement 534/91.3170 (M) Pidoux. Réaménagement de l'impôt fédéral direct 535/91.3214 (P) Pini. Réhabilitation des combattants suisses de la Guerre d'Espagne 536/91.3376 (P) Pini. Réforme de l'armée. Prise en compte des études et de la formation professionnelle 537/92.3091 (P) Pini. Sauvegarde de «Puerto Bertoni». Aide au Paraguay x 538/92.3170 (P) Pini. 700e anniversaire de la Charte de franchise de la commune de Biasca. Restauration de la Salle d'honneur de la maison du chevalier Pellanda 539/92.3193 (I) Pini. Assurance militaire 540/92.3195 (I) Pini. Aide aux investissements dans les régions de mon­ tagne. Réapprovisionnement du fonds 541/92.3322 (I) Pini. Aide Humanitaire à la Somalie et à l'ex-Yougoslavie. Initiative de paix 542/92.3324 (P) Pini. Ordonnances et autres textes réglementaires. In­ cidence financière 543/92.3345 (I) Pini. Appauvrissement de l'italien en tant que langue officielle 544/92.3346 (I) Pini. Traitement réservé au personnel de langue italienne de nos ambassades et consulats 545/92.3391 (P) Pini. Sauvegarde de «Puerto Bertoni» 546/92.3268 (I) Poncet. Le kidnapping légalisé en droit international 547/90.722 (P) Rebeaud. Lignes électriques en régions d'habitat dispersé 548/91.3263 (P) Rebeaud. Protection des régions de montagne contre l'in­ vasion automobile 549/91.3270 (I) Rebeaud. Respect du droit fédéral en Valais 550/91.3391 (I) Rebeaud. Projet de centrale nucléaire d'ABB en Tchécos­ lovaquie 551/92.3441 (I) Rebeaud. Tarifs du téléphone pour les sourds 552/91.3071 (P) Rechsteiner. Ajustement du droit suisse au droit de l'EEE et de la CE sous réserve du maintien des compétences législatives actuelles 553/91.3348 (M) Rechsteiner. 5 e nausse des taux hypothécaires. Renoncia­ tion momentanée à la répercussion sur les loyers 554/92.3197 (I) Rechsteiner. Surveillance des institutions de la prévoyance professionnelle 555/92.3198 (M) Rechsteiner. Garantie des rentes de la prévoyance profes­ sionnelle 556/92.3343 (M) Rechsteiner. Demande d'adhésion à la CE. Sauvegarde de la neutralité 557/92.3335 (P) Reimann Maximilian. Vidéotex. Relèvement rétroactif des tarifs 558/92.3341 (I) Reimann Maximilian. Impôt fédéral direct. Régime fiscal des obligations 559/92.3443 (P) Reimann Maximilian. Elections et votations au Conseil national. Annonce préalable 560/91.3278 (I) Ruckstuhl. Sanctions à l'égard de la Yougoslavie 561/91.3019 (P) Ruf. Reconstruction du Monument des Rangiers 562/91.3257 (P) Ruf. Retour des étrangers dans leur pays. Mesures d'inci­ tation 563/92.3290 (M) Ruf. Campagne d'information du Conseil fédéral sur l'EEE. Objectivité 564/92.3295 (M) Ruf. Demandeurs d'asile tamouls déboutés en provenance du Sri Lanka. Application des directives 565/92.3438 (I) Ruf. Contrôle des personnes à la frontière. Renforcement 566/92.3234 (I) Ruffy. Sort des Albanais requérants d'asile x 567/92.3281 (P} Ruffy. Soutien a la voiture «Spirit of Biel» 568/91.3114 (M) Rychen. Mesures fiscales en faveur des petits épargnants x 569/90.765 (M) Scheidegger. Chambres mises à disposition de l'armée. Relèvement des indemnités 570/92.3003 (M) Scheidegger. Révision de la loi sur l'électricité 571/92.3072 (P) Scheidegger. Travail de nuit des femmes. Régimes d'ex­ ception x 572/92.3105 (M) Scheidegger. Construction de logements. Réduction des coûts x 573/92.3236 (M) Scherrer Jiirg. Priorité absolue au contournement sud de Bienne 574/92.3272 (M) Scherrer Jiirg. Nouvelles mesures à prendre en matière d'asile * 575/92.3331 (P) Scheurer Rémy. Atlas géologique de la Suisse * 576/92.3403 (I) Scheurer Rémy. Paiement des subventions fédérales 577/90.971 (M) Schmid Peter. Oeufs de batteries. Arrêt des importations * 578/92.3355 (M) Schmid Peter. Sauvegarde du trafic ferroviaire régional * 579/92.3435 (M) Schmid Peter. Contribution allouée aux parlementaires au titre de la prévoyance x 580/90.803 (P) Schmidhalter. Téléphone. Tarif réduit à Noël et à Nouvel- An x 581/91.3396 (M) Schmidhalter. Transport ferroviaire de voitures à travers le Simplon (voir motion identique CE Bloetzer, n°200/ 91.3399) * 582/92.3320 (P) Schmidhalter. TGV quadricourant pour la ligne du Sim­ plon * 583/92.3356 (P) Schmidhalter. Route nationale N 9. Traversée de Viège * 584/92.3393 (1) Schmied Walter. Maintien de la paix confédérale 585/92.3087 (I) Schnider. Problèmes de l'industrie du bâtiment dans les régions rurales 586/92.3254 (M) Schnider. Sites marécageux. Révision de l'article 24scxics, 5 e alinéa, de la constitution 587/92.3287 (P) Schnider. Budget 1993. Restructurations dans l'agri­ culture et aide aux investissements * 588/92.3409 (P) Schnider. Mesures d'économie de la Confédération 589/90.932 (P) Schwab. Substitution de produits amylacés aux produits synthétiques de masse 590/91.3204 (P) Schwab. Utilisation du lait commercial. Révision de l'or­ donnance 591/92.3225 (M) Schwab. Conservation de la forêt. Financement des me­ sures extraordinaires (voir motion identique CE Ziegler, n° 768/92.3263) 13 592/90.825 (P) Seiler Hanspeter. Réexamen de l'indice suisse des prix à la consommation 593/91.3290 (P) Seiler Hanspeter. Demandeurs d'asile. Gîte et couvert 594/92.3241 (P) Seiler Hanspeter. Subventions fédérales. Simplification du mode de paiement 595/92.3361 (M) Seiler Hanspeter. Armée, protection civile et services du feu 596/92.3277 (I) Seiler Rolf. Fabrique de cellules photovoltaïques 597/90.956 (P) Spielmann. Revenu minimal garanti 598/91.3015 (M) Spielmann. Armes chimiques, guerre du Golfe et respon­ sabilité de la Suisse 599/91.3074 (M) Spielmann. Survie des journaux d'opinion 600/91.3075 (I) Spielmann. Loi sur la prévoyance professionnelle et fonds bloqués 601/91.3134 (M) Spielmann. Finances fédérales. Mesures fiscales autres que la TVA 602/91.3184 (P) Spielmann. Versement direct des rentes AVS 603/91.3380 (M) Spielmann. La Suisse et les conventions universelles sur la drogue 604/91.3409 (M) Spielmann. Chômeurs et assurance perte de gain 605/92.3011 (M) Spielmann. Refonte de l'imposition des sociétés 606/91.3385 (M) Spoerry. Bases légales visant à freiner les dépenses institu­ tionnelles 607/92.3138 (M) Spoerry. Péréquation des loyers 608/92.3276 (M) Spoerry. Imposition des assurances de capitaux conforme à la loi (voir motion identique CE Küchler, n° 740/ 92.3297) 609/92.3426 (P) Stamm Judith. Importance économique des soins voués au ménage et aux enfants 610/92.3296 (I) Stamm Luzi. Réserves de fréquences radio dans le do­ maine des OUC 611/92.3448 (M) Stamm Luzi. Délinquants étrangers. Exécution des peines 612/92.3226 (I) Steinemann. Permis de circulation. Mention du proprié­ taire du véhicule 613/92.3227 (I) Steinemann. Libéralisation (restreinte) de la drogue 614/92.3387 (I) Steinemann. Privilèges dans l'administration fédérale 615/92.3059 (I) Strahm Rudolf. Financement de la nouvelle politique agricole 616/92.3153 (I) Strahm Rudolf. Expertise de la CSA sur la centrale de Mühleberg 617/92.3215 (I) Strahm Rudolf. «Energie 2000» et Espace économique européen 618/92.3216 (I) Strahm Rudolf. Initiative populaire «Pour l'abolition de l'impôt fédéral direct». Incidence fiscale sur les ménages * 619/92.3425 (I) Strahm Rudolf. Cycle d'Uruguay du GATT. Position de la Suisse 620/92.3359 (I) Stucky. Loi sur l'impôt fédéral direct. Interprétation de l'article 21 * 621/92.3447 (M) Suter. Intégration des sportives et sportifs handicapés 622/92.3442 (I) Theubet. Suspension provisoire des cotisations APG 623/92.3139 (I) Thür. Transversales alpines. Augmentation des capacités de transport 624/92.3147 (I) Thür. Rejet de la NLFA et 2e tunnel routier du Gothard * 625/92.3430 (P) Thür. Mouvements de déchets spéciaux. Révision de l'or­ donnance 626/92.3064 (M) Tschäppät Alexander. Casier judiciaire. Révision de l'or­ donnance du 13.11.1991 x 627/91.3387 (P) Tschopp. Date de la votation populaire sur l'EEE x 628/92.3337 (M) Tschopp. Sous-enchère salariale et dumping social 629/91.3165 (M) Vollmer. Mesures destinées à remplacer la «Lex Fried­ rich» 630/91.3200 (M) Vollmer. Liberté de la presse. Révision de la loi sur la concurrence déloyale 631/91.3302 (I) Vollmer. Protection des cyclistes contre les camions 632/92.3000 (P) Vollmer. Homes d'invalides. Mode de financement prati­ qué par l'OFAS x 633/92.3083 (M) Vollmer. Développement des statistiques sur l'emploi et le chômage x 634/92.3192 (P) Vollmer. Demande d'adhésion à la CE. Participation du Parlement au processus de négociation x 635/92.3235 (I) Vollmer. Radios locales. Transferts de concessions 636/92.3404 (P) Vollmer. Prestations de la sécurité sociale. Lenteurs des versements 637/92.3111 (I) Wanner. Avenir des stations de recherches agricoles * 638/92.3340 (P) Wanner. Auto-approvisionnement du pays x 639/90.748 (P) Weder Hansjürg. Engraissement des porcs x 640/90.856 (P) Weder Hansjürg. Négociations du GATT. Respect des prescriptions sur la protection des animaux et la défense de l'environnement 641/91.3293 (M) Weder Hansjürg. Interdiction des pratiques d'élevage cruelles 642/91.3294 (I) Weder Hansjürg. Expérimentations sur les singes. Inutilité notoire 643/91.3346 (M) Weder Hansjürg. Interdiction d'expériences désuètes et problématiques sur animaux 644/92.3120 (M) Weder Hansjürg. Viande de veau claire. Abolition du prix de faveur 645/92.3229 (M) Weder Hansjürg. Interdiction de garder des animaux de rente dans l'obscurité ou la pénombre 646/92.3417 (I) Weder Hansjürg. Energie nucléaire. Violation du mora­ toire par le Conseil fédéral 647/92.3109 (I) Wiek. Troubles congénitaux du métabolisme. Prise en charge des frais de traitement 648/92.3118 (I) Wiek. Respect des limitations de vitesse 649/92.3313 (M) Wiek. Traitements et produits diététiques scientifique­ ment attestés. Prise en charge par les caisses-maladie 650/92.3434 (P) Wiek. Développement des énergies renouvelables et en particulier des capteurs solaires 651/90.933 (P) (Widrig)-Allenspach. Impôt fédéral direct. Calcul de la valeur locative 652/90.815 (M) Wiederkehr. Aménagement du territoire. Prélèvements fiscaux sur les plus-values en faveur de la construction de logements 653/90.874 (M) Wiederkehr. Loi sur la circulation routière. Mesures contre les récidivistes 654/90.990 (P) Wiederkehr. Politique de l'environnement 655/90.992 (P) Wiederkehr. Ecobonus sous forme d'abonnement général 656/91.3120 (P) Wiederkehr. Institution écologique internationale «Croix- Verte» 657/91.3121 (M) Wiederkehr. Retrait du permis de conduire 658/91.3223 (P) Wiederkehr. Etrangers venant de pays du cercle extérieur. Permis de séjour temporaire 659/91.3256 (I) Wiederkehr. Infractions de la route. Suppression du casier judiciaire 660/92.3036 (P) Wiederkehr. Encadrement des toxicomanes. Aide de l'ar­ mée 661/92.3270 (I) Wiederkehr. Mesures administratives dans le domaine de la circulation routière. Revalorisation du registre (AD- MAS) 662/92.3446 (M) Wiederkehr. Retrait du permis de conduire. Simplification et amélioration de la procédure 663/91.3301 (M) (Zbinden Hans)-Steiger. Droit de la presse. Article consti­ tutionnel 664/91.3201 (P) (Zbinden Paul)-Kühne. Réserves obligatoires. Finance­ ment à taux réduit 665/91.3207 (M) Ziegler Jean. Gel de l'aide suisse à l'URSS 666/91.3317 (M) Ziegler Jean. Interdiction des milices et polices privées 667/91.3400 (P) Ziegler Jean. Projet suisse de centrale nucléaire en Tché­ coslovaquie 668/92.3065 (M) Ziegler Jean. Trafic d'armes 669/92.3085 (M) Ziegler Jean. Dépôt de munitions à Bernex (GE) 670/92.3114 (M) Ziegler Jean. Conflits d'intérêts au Parlement x 671/92.3178 (I) Ziegler Jean. Assassinat du journaliste Christian Wuer- tenberg 672/92.3269 (P) Ziegler Jean. Assassinats en Iran 673/92.3275 (I) Ziegler Jean. Corruption active et déductions fiscales 674/92.3289 (M) Ziegler Jean. Arrestation et extradition aux Etats-Unis de M. Marc Rich * 675/92.3376 (M) Ziegler Jean. Corruption au Comité international olym­ pique * 676/92.3379 (M) Ziegler Jean. Interruption de la coopération technique avec le Niger * 677/92.3385 (M) Ziegler Jean. Répression de la corruption x 678/91.3379 (M) Zisyadis. Extension des indemnités de chômage x 679/91.3404 (M) Zisyadis. Assurance-chômage. Révision de la loi 680/92.3016 (M) Zisyadis. Moratoire dans la condamnation des objecteurs de conscience 681/92.3076 (M) Zisyadis. Salaire minimum des apprentis/ties x 682/92.3089 (M) Zisyadis. Encouragement à la mise au point de médica­ ments contre les maladies rares 683/92.3101 (M) Zisyadis. Pas d'engagement militaire suisse hors des fron­ tières 684/92.3124 (M) Zisyadis. Commission de l'assurance-invalidité pour le personnel fédéral 685/92.3154 (P) Zisyadis. Suppression des canettes en aluminium x 686/92.3155 (P) Zisyadis. Réfractaires au recensement fédéral. Arrêt des condamnations 687/92.3194 (M) Zisyadis. Maintien du pouvoir d'achat des bénéficiaires des prestations complémentaires 688/92.3207 (M) Zisyadis. Pour une loi-cadre sur le leasing 689/92.3231 (M) Zisyadis. Scolarisation des enfants clandestins * 690/92.3326 (I) Zisyadis. Nouvelles directives de l'OFAS et pénalisation des institutions sociales * 691/92.3351 (M) Zisyadis. Impôt de solidarité sur la fortune * 692/92.3394 (M) Zisyadis. Loi sur les indemnités parlementaires. Modifica­ tion d'inspiration sociale x 693/90.704 (P) Zölch. «La Suisse de demain» 694/92.3136 (M) Zölch. Dépôt des listes électorales. Avancement des délais 695/91.3219 (M) Züger. Tirs d artillerie dans la plaine de la Linth. Etude d'impact * 696/92.3415 (P) Züger. Route nationale N 2 dans le canton de Bâle-Ville. Réduction des frais 697/91.3424 (I) Zwahlen. Droit d'asile bafoué 698/92.3035 (M) Zwahlen. Transjurane. Tunnel Moutier-Granges 15 699/92.3292 (M) Zwahlen. Moutier veut rejoindre le Jura 700/92.3293 (M) Zwahlen. Vellerat 701/90.966 (P) Zwygart. Interdiction de circuler en voiture sur les che­ mins d'alpages 702/90.995 (M) Zwygart. Impôt fédéral sur les véhicules automobiles 703/91.3421 (I) Zwygart. Médicaments. Publicité à la télévision * 704/92.3429 (P) Zwygart. Main-d'œuvre des entreprises d'armement Conseil des Etats 705/90.443 (M) Conseil national (Houmard). Indemnisation des anciens Suisses d'Algérie 706/91.3314 (M) Conseil national (Matthey). Aide aux régions dont l'é­ conomie est menacée. Prorogation de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1978 x 707/Ad92.037 (M 6) Conseil national (Commission). Capacité d'adaptation de l'économie. Loi 708/92.3086 (M) Conseil national (Berger). Procédure accélérée pour les installations énergétiques 709/92.3067 (M) Conseil national (Zisyadis). Partage de l'autorité paren­ tale entre parents divorcés x 710/Ad92.057-4 (M) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Organismes génétiquement mo­ difiés et organismes pathogènes. Réglementation E 711/92.3301 (M) Commission des institutions politiques. Statut des «réfu­ giés de la violence» . x 712/92.3302 (R) Commission des institutions politiques. Création d'un groupe de travail interdépartemental 713/Ad91.430 (P) Commission des affaires juridiques. Nouvelle forme de société pour petites et moyennes entreprises x 714/Ad92.057-24 (M) , Commission des affaires juridiques. Sous-enchère sala­ riale et dumping social * 715/Ad92.300 (M) Commission des constructions publiques. Procédures d'autorisation de projets 716/92.3300 (M) Bloetzer. Politique régionale: révision * 717/92.3397 (P) Bloetzer. Réduction des tarifs de ferroutage * 718/92.3392 (P) Bühler Robert. Armée 95 - Fanfares militaires * 719/92.3399 (M) Bühler Robert. Loi sur la circulation routière. Retrait de permis prolongé en cas de mise en danger répétée de la sécurité routière * 720/92.3398 (I) Biittiker. Des problèmes sans fin sur le marché des mon­ naies métalliques * 721/92.3432 (P) Cavadini Jean. Sauvetage de la Fondation pour la Ciné­ mathèque suisse x 722/92.3251 (P) Cavelty. Pour de nouvelles techniques de transport com­ biné x 723/92.3298 (I) Cavelty. Engagement de la composition de type Pendolino sur le trajet Munich-Coire et Zurich 724/92.3211 (M) Coutau. Revitalisation de l'économie par renforcement de la concurrence (voir motion identique CN Gros Jean- Michel, n° 432/92.3200) x 725/91.3288 (P) Danioth. Accord avec la CE sur le transit et NLFA 726/92.3250 (M) Danioth. Bases légales de la lutte occulte contre le trafic de stupéfiants * 727/92.3317 (I) Danioth. Horaire des CFF dans le canton d'Uri 728/92.3249 (M) Delalay. Amnistie fiscale générale * 729/92.3424 (M) Delalay. Politique agricole et paiements directs (voir mo­ tion identique CN Darbellay, n° 362/92.3427) 730/92.3128 (I) Flückiger. Des compensations pour toutes les régions * 731/92.3395 (M) Flückiger. Aides régionales temporaires * 732/92.3318 (P) Frick. Alcools suisses et étrangers. Ajustement du taux d'imposition 733/92.3020 (P) Gadient. Améliorer le statut du personnel des ambassades et consulats de Suisse x U 734/92.3371 (I) Gemperli. Monopole des établissements cantonaux d'as­ surance contre l'incendie * 735/92.3411 (I) Gemperli. Emetteur OUC du Säntis. Réduction de puis­ sance * 736/92.3372 (M) Huber. Législation sur la génétique et sur la médecine de la fécondité * 737/92.3407 (I) Huber. Situation et répression du crime organisé en Suisse x 738/92.3007 (M) Iten Andréas. Mesures à prendre à rencontre des candi­ dats à l'asile rétifs x 739.92.3303 (I) Iten Andreas. Accueil provisoire des réfugiés en prove­ nance de Bosnie-Herzégovine 740/92.3297 (M) Küchler. Imposition des assurances de capitaux conforme à la loi (voir motion identique CN Spoerry, n°608/ 92.3276) 741/92.3209 (M) Kündig. Formation de base et formation continue. Ré­ forme du système suisse (voir motion identique CN Groupe C, n° 205/92.3206) x 742/92.3075 (I) Loretan. Problèmes induits par la NLFA dans le canton d'Argovie x 743/92.3323 (I) Loretan. Droit de la CE et réglementation suisse sur les armes x 744/92.3094 (M) Martin Jacques. Chômage de longue durée (voir motion identique CN Etique, n° 385/92.3082) 745/92.3264 (M) Morniroli. Planification des besoins en énergie x 746/92.3265 (M) Morniroli. Lutte contre la drogue. Définition d'une poli­ tique 747/92.3266 (P) Morniroli. Véhicules électriques * 748/92.3316 (M) Morniroli. Douane. Transports d'animaux x 749/92.3116 (M) Onken. Révision de la loi sur les stupéfiants. Programme d'économies 1992 750/92.3262 (I) Onken. Aide suisse en Amérique centrale 16 * 751/92.3449 (I) Onken. Extension de la recherche sur l'environnement dans le domaine de l'agriculture * 752/92.3413 (P) Petitpierre. Destin des travaux scientifiques commandés par la Confédération * 753/92.3450 (P) Petitpierre. FAC (Station de recherches agricoles) Liebe­ feld. Maintien de la structure 754/92.3182 (R) Plattner. Pour une meilleure prise en compte des charges du logement dans les prestations complémentaires AVS/ AI * 755/92.3373 (I) Plattner. Attitude de la Suisse en tant que nouveau membre de la Banque mondiale, face au projet «Narma- da» * 756/92.3412 (P) Plattner. Trafic combiné navigation rhénane et train. Solu­ tion transitoire concernant les tarifs 757/92.3248 (I) Reymond. Chômage partiel dans la presse écrite 758/92.3050 (I) Rhinow. Conférence mondiale de Rio sur l'avenir de la planète * 759/92.3332 (M) Rhyner. Nouveau régime des finances fédérales. Charge fiscale en cas de construction de logements 760/92.3208 (M) Riiesch. Politique fiscale propice à l'implantation d'indus­ tries en Suisse (voir motion identique CN Cavadini Adria­ no, n» 352/92.3212) 761/92.3074 (M) Salvioni. Loi fédérale pour le contrôle du commerce des armes 762/92.3299 (P) Salvioni. Garantie de conditions de travail minimales 763/92.3199 (M) Schttle. Modification de la législation fédérale sur les droits d'eau E 764/92.3049 (M) Simmen. Loi sur les migrations 765/92.3210 (M) Uhlmann. Reforme de la politique du marché du travail en Suisse (voir motion identique CN Frey Walter, n° 412/ 92.3219) x 766/92.3127 (I) Weber Monika. Situation en matière de drogue et poli­ tique du Conseil fédéral 767/92.3218 (M) Weber Monika. Réforme de la politique agricole. Régle­ mentation transitoire 768/92.3263 (M) Ziegler Oswald. Conservation de la forêt. Financement des mesures extraordinaires (voir motion identique CN Schwab, n° 591/92.3225) Pétitions et plaintes p. 139 Questions ordinaires p. 140 Initiatives populaires pendantes p. 143 Initiatives populaires annoncées p. 144 Commissions permanentes p. 145 Dates des sessions 1992 p. 148 Dates des sessions 1993 p. 149 Divers I. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons x 2. Conseil national. Remplacements dans des com­ missions permanentes 1. Commission des finances nouveau: Maspoli en remplacement de: Stalder 2. Commission de gestion nouveau: Stalder en remplacement de: Maspoli 6. Commission de l'environnement, de l'aménagement du ter­ ritoire et de l'énergie Suppléant nouveau: Gonseth en remplacement de: Thür II. Commission des affaires juridiques Suppléant nouveau: Carobbio en remplacement de: Brunner Christiane x 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des com­ missions permanentes 5. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique nouveau: Loretan en remplacement de: Béguin x 4. Tribunal fédéral Election d'un juge, en remplacement de M. Philippe Junod, démissionnaire. 1992 7 octobre. Assemblée fédérale (Chambres réunies): M. Alain Wurzburger, dr en droit, avocat, de et à Lausanne. x 5/92.013 én Délégation auprès du Conseil de l'Eu­ rope. Rapport Rapport sur la 43 e session ordinaire de l'Assemblée parle­ mentaire du Conseil de l'Europe (mars 1992). 1992 27 août: Le Conseil national prend acte du rapport. 1992 7 octobre: Le Conseil des Etats prend acte du rapport. x 6/92.077 né Formulation non sexiste des textes légis­ latifs Rapport de la Commission parlementaire de rédaction, du 22 septembre 1992. 1992 6 octobre: Le Conseil national prend acte du rapport avec approbation. 1992 7 octobre: Le Conseil des Etats prend acte du rapport avec approbation. Initiatives a. Initiatives des cantons 7. (11758) n Berne. Médicaments. Législation, du 15 août 1973 La législation fédérale doit être développée et améliorée dans le domaine des médicaments. 1973 18 septembre. Décision du Conseil national: L'initiative est transmise au Conseil fédéral pour rapport. 1973 18 septembre. Décision du Conseil des Etats: L'initiative est transmise au Conseil fédéral pour rapport. N/E Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti In Übersicht über die Verhandlungen Dans Résumé des délibérations In Riassunto delle deliberazioni Jahr 1992 Année Anno Session Sondersession August 1992. Herbstsession 1992 Session Session spéciale d'août 1992. Session d'automne 1992 Sessione Sessione speciale di agosto 1992. Sessione autunnale 1992 Seite 1-16 Page Pagina Ref. No 110 001 634 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.