#ST# 84.018 Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement du 19 mars 1984 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous proposons d'ouvrir, à partir du Ier novembre 1984 et pour une période d'au moins trois ans, un crédit de programme de 1800 millions de francs destiné à nous permettre de prendre les engagements nécessaires à la poursuite de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, conformément à la loi du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humani- taire internationales. Les dépenses correspondantes seront inscrites dans les budgets et les comptes des années 1984 à 1991 environ. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes- sieurs, les assurances de notre haute considération. 19 mars 1984 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Schlumpf Le chancelier de la Confédération, Buser 1984-210 1 Feuille fédérale. 136e année. Vol. IIVue d'ensemble Le crédit de programme de coopération technique et d'aide financière de l'650 millions de francs, entré en vigueur le 1er janvier 1981 (AF du 8 décembre 1980) pour une période de trois ans au moins, sera probablement entièrement engagé le 31 octobre 1984. Nous vous proposons donc, conformément à l'article 9 de la loi du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales, d'ouvrir un nouveau crédit de programme pour la continuation de la coopération technique et de l'aide financière. Celui-ci entrera en vigueur pour une durée minimale de trois ans à l'épuisement du crédit de programme précédent, mais au plus tôt le 1er novembre 1984. Dans le rapport du 18 janvier 1984 sur les grandes lignes de la politique gouvernementale durant la législature 1983-1987 et sur le plan financier de la Confédération pour les années 1985 à 1987, nous avons annoncé notre intention de rapprocher notre aide publique au développement de la moyenne de celle des pays de l'OCDE (0,38% du PNB en 1982) en la portant à 0,31 pour cent du PNB en 1987. La coopération technique et l'aide financière qui font l'objet du présent message consti- tuent, quantitativement, les deux volets les plus importants de cette aide publique au développement. Le total des enga- gements que nous devrions pouvoir prendre pour réaliser le programme de coopération technique et d'aide financière dont nous avons inscrit les dépenses au plan financier 1985-1987 s'élève à l'800 millions de francs. Les versements qu'en- traîneront ces engagements s'étaleront sur environ 8 ans. La durée du crédit de programme sera, prolongée dans la mesure ou la situation financière de la Confédération conduira à réduire, par rapport au plan financier, les montants inscrits au budget de la Confédération. C'est ainsi que la durée du crédit de programme de l'650 millions, prévue pour trois ans, a été prolongée de dix mois. La coopération technique etl'aide financière font partie des mesures soumises à la réduction linéaire de certaines dépenses de la Confédération pour les années 1981 à 1985. Les montants que nous proposons pour l'aide publique au développement pour les années 1986 et 1987 tiennent d'ores et déjà compte de notre proposition de prolonger l'application des réductions linéaires pour ces prestations (programme complémentaire), Dans le premier chapitre du^présent message, nous rappelons la situation des pays en développement et les composantes essentielles des relations Nord/Sud. Au chapitre 2, nous examinons les caractéristiques principales de la politique suisse de coopération au développement et exposons les raisons pour lesquelles nous estimons nécessaire de pour- suivre notre effort pour accroître substantiellement notre aide publique au développement. Cette augmentation répond en effet à notre politique de solidarité avec les pays et les peuples les moins favorisés. Elle est d'autant plus néces- saire que, si certains pays en développement ont connu des progrès substantiels depuis quelques années, d'autres au contraire, et surtout les plus pauvres d'entre eux, sont très durement affectés par la récession économique internationale et souvent par des calamités naturelles. Au chapitre 3, nous décrirons comment notre aide bilatérale est gérée et comment elle soutient les efforts accomplis par les pays partenaires pour améliorer les conditions de vie de leurs populations. Le chapitre 4 est consacré à l'examen de l'aide multilatérale. Nous faisons ensuite rapport, au chapitre 5, sur l'utilisation du précédent crédit de pro- gramme. Le chapitre 6 décrit comment nous comptons utiliser le futur crédit de programme. Les chapitres 7 et 8 traitent des bases légales de notre projet, du montant du crédit de programme demandé ainsi que des conséquences financières et des effets sur l'état du personnel qu'aura l'arrêté que nous vous proposons d'approuver.Message l Situation des pays en développement et coopération internationale Après plus de 20 ans d'efforts entrepris par les pays en développement, avec l'aide de la communauté internationale, pour améliorer les conditions de vie de leurs populations, la situation d'ensemble est de plus en plus complexe et diversi- fiée. Alors que dans de nombreux pays, en particulier en Asie, des progrès remarquables ont pu être obtenus, d'autres pays connaissent encore une stagnation, voire la détérioration d'une situation déjà précaire. La récession économique mondiale, qui, dans les pays industrialises, a freiné la progression des revenus et accentué le sous-emploi, s'est traduite pour les pays en développement par une crise d'une ampleur exceptionnelle. Elle a affecté de manière catastrophique les recettes d'exportation de la plupart des pays en développement. L'évolution des taux de change et des taux d'intérêt a par ailleurs considérablement alourdi la charge du service de la dette. Aggravée encore pour nombre de pays par des calamités naturelles, surtout la. sécheresse et la désertification, la crise actuelle ne doit cependant ni cacher les résultats déjà atteints dans des circonstances difficiles, ni provoquer le découragement devant une tâche ardue, mais qui reste du domaine du possible. Nous décrirons les éléments de la situation des pays en développement dans ce premier chapitre, faisant apparaître certaines lignes de force de leur développement depuis 1960 (ch. 11), rappelant quelques-uns des problèmes auxquels sont confrontés les plus pauvres d'entre eux (chap. 12). Sous chiffre 13, nous souli- gnerons le rôle central qui incombe à l'effort propre des pays en développement pour surmonter ces difficultés. Enfin, sous chiffre 14, nous évoquerons les mesures prises par la communauté internationale au titre de la coopération au développement pour soutenir les efforts des pays du tiers monde, nous arrêtant de maniere plus détaillée sur l'aide publique au développement.II Bilan de deux décennies et demie du développement (1960-1984) III Des progrès indéniables Au début des années soixante, l'accession à l'indépendance de la grande majorité des colonies donnait le coup d'envoi de cette vaste entreprise qu'est la coopération avec les pays en développement. L'Assemblée générale des Nations Unies procla- mait le lancement d'une première décennie du développement, dont certains pays ont pu espérer, dans l'euphorie de la décolonisation, qu'elle leur permettrait de surmonter leurs principaux handicaps. Il apparut bientôt que l'heureuse expérience de la rapide reconstruction des économies européen- nes au lendemain de la deuxième guerre mondiale ne pourrait se répéter avec le même succès dans le cas des pays en développement, les problèmes à résoudre et les moyens à disposition étant totalement différents. Au terme d'une deuxième décennie du développement (1971-1980) , force était de constater que le tiers monde n'avait - dans l'ensemble - guère réduit l'écart le séparant des pays industrialisés et que le problème de la pauvreté gardait une dimension tra- gique. Il n'en demeure pas moins que, si l'on considère les données globales pour l'ensemble des pays en développement, ceux-ci ont accompli des progrès indéniables au cours de ce quart de siècle. Nous en donnerons quelques illustrations (voir également les tableaux statistiques de l'annexe 1). - Résultat des campagnes d'éradication de maladies infec- tieuses, d'un meilleur accès à l'eau potable, d'une alimentation plus abondante et de la multiplication des services médicaux, la mortalité a rapidement diminué. L'espérance de vie est passée en 20 ans de 44 à 59 ans, progression que les pays aujourd'hui industrialisés ont mis deux siècles à accomplir. - En moyenne, le produit intérieur brut des pays en déve- loppement a crû en termes réels de 5,4 pour cent par an.ce qui est supérieur à la croissance enregistrée par les économies industrialisées au cours de leur phase de décollage. Dans de vastes régions, l'essor de la production agricole a considérablement réduit la dépendance d'importations de céréales. L'Asie, en particulier, ne connaît plus les famines étendues qui, jusque dans les années cinquante, causaient périodiquement la mort de dizaines de millions d'êtres humains. La situation demeure critique en Afrique au sud du Sahara ou l'appoint de l'aide alimentaire continue de s'avérer indispensable, lors de périodes de sécheresse prolongée, pour enrayer les ravages de la faim. Dans le domaine éducatif, des progrès notables ont été enregistrés : alors que 62 pour cent de la population des pays en développement étaient analphabètes en 1960, cette proportion est tombée aujourd'hui à 44 pour cent. 112 Une profonde différenciation Cette évolution globale des pays en développement recouvre en fait des efforts et des résultats très divers. Au cours des vingt dernières années, l'écart entre les différents groupes de pays en développement s'est accru au point que le terme de "tiers monde" n'est sous bien des angles qu'une abstraction. La distance séparant aujourd'hui les pays à faible revenu des pays en développement avancés est plus grande que celle qui existe entre ces derniers et les pays industrialisés. Il convient de distinguer trois grands groupes de pays ; Au sommet de l'échelle, on trouve les pays exportateurs de Pétrole d'une part, et les pays nouvellement industria- lisés de l'autre. Les premiers ont connu, à la faveur de la hausse du prix du pétrole, un essor très rapide. Les revenus tirés de la vente de l'or noir, auxquels se sontajoutes pour certains d'entre eux les fonds massivement empruntes sur le marche des capitaux, leur ont permis de se lancer dans des programmes de développement à grande échelle. Toutefois, la situation de ces pays s'est dété- riorée depuis 1981, 1'érosion des prix du pétrole se doublant d'une diminution sensible du volume des exporta- tions. Quelques uns d'entre eux figurent aujourd'hui parmi les plus endettés du monde. Les pays nouvellement indus- trialisés ont fait quant à eux une percée remarquable sur la scène économique internationale. Soutenus par un afflux abondant de capitaux étrangers, ils ont rapidement dévelop- pé le secteur secondaire et sont devenus dans certaines branches des exportateurs très compétitifs de produits manufacturés. Leur expansion a été, depuis le début des années quatre-vingt, freinée par le ralentissement de la conjoncture dans les pays industrialisés et par les barrières douanières et non douanières (contingentement, par exemple) dont ces derniers s'entourent parfois pour protéger les branches menacées de leur économie. Catégorie hétérogène, les pays à revenu intermédiaire ont également accompli des progrès en amorçant un processus d'industrialisation ou en développant la production et la transformation de matières premières. Néanmoins, beaucoup d'entre eux continuent de dépendre fortement, pour leurs recettes d'exportation, de quelques produits de base. La chute des prix de ces produits, qui ont atteint en 1982 leur niveau "le plus bas en termes réels depuis la deuxième guerre mondiale, a fortement contribué à aggraver leur endettement. Plus de la moitié de la population mondiale vit dans 65 pays qui ne disposent que de 6 pour cent du produit national brut mondial : les pays à faible revenu. Leur revenu annuel par habitant était, en 1980, inférieur à 600 dollars. Deux pays de grande taille, la Chine et l'Inde, ont réussi à maintenir une croissance soutenue. Dans les pays africains, la production, agricole s'est, depuis 15ans, accrue plus lentement que la population. Leurs économies peu diversifiées sont tributaires des exporta- tions d'une ou deux matières premières. Ce n'est que dans les domaines de l'éducation et de la santé qu'ont pu être enregistrées des améliorations sensibles. A l'intérieur de ce groupe, la communauté internationale a défini une catégorie particulièrement défavorisée : les pays les moins avances (PMA) . Au nombre de 36, ces pays sont définis par un revenu par tête inférieur à 100 dollars en 1968, par un secteur industriel comptant pour moins de 10 pour cent du produit intérieur brut et par un taux d'alphabétisation maximum de 20 pour cent. Au cours des dix dernières années, ces pays n'ont cessé de s'appau- vrir. Dépourvus de ressources naturelles, ils ne parvien- nent à subvenir aux besoins fondamentaux de leurs popula- tions que moyennant d'importants apports- d'aide extérieu- re. Lors de la Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (Paris, septembre 1981) , la communauté internationale a reconnu qu'il lui incombait une responsa- bilité particulière à l'endroit de ce groupe de pays. Les pays . à faible revenu sont les destinataires priori- taires de notre aide; nous reviendrons, sous chiffre 12, sur la nature de leurs problèmes et l'étendue de leurs besoins. 113 Un rôle croissant dans l'économie mondiale Quelques données chiffrées permettront d'illustrer le poids croissant des pays en développement dans leur ensemble dans le système des relations internationales. La population du tiers monde a doublé depuis 1950 et représente aujourd'hui les 2/3 environ de la population mondiale. En l'an 2000, cette proportion dépassera proba- blement 80 pour cent.La part des pays en développement dans le PNB mondial est passée de 13 pour cent en 1960 à 18 pour cent en 1980, ce gain n'étant le fait que d'une quarantaine de pays. Leur rôle dans le commerce mondial s'est accru plus rapidement encore. Leurs importations de biens et services en provenance des pays industrialisés ont progresse au rythme de 7 pour cent par an entre 1973 et 1981, permet- tant la réalisation de nombreux programmes de développe- ment. Au cours des années septante, cette demande soutenue a été l'un des moteurs de la croissance de nos économies. Financées en partie par l'emprunt, ces importations n'ont pas toujours été affectées à des projets suffisamment productifs, de sorte qu'elles ont conduit parfois à un endettement excessif. Les exportations des pays en développement vers les marchés industrialises se sont accrues de 8 pour cent par an au cours de la dernière décennie, le plus clair de cet accroissement provenant là aussi d'une quarantaine de pays. Les pays en développement demeurent pour un grand nombre de produits de base les principaux fournisseurs de ma- tières premières dont nos économies ont besoin; pour certains minerais et produits tropicaux, notre approvi- sionnement dépend pour plus de 80 pour cent du tiers monde. 114 Interdépendance du Nord et du Sud Grâce à leur imbrication croissante dans l'économie mondiale, les pays en développement, ou du moins certains d'entre eux, ont pu tirer parti de la division internationale du travail. Mais, et c'est là le revers de la médaille, ils sont devenus également plus vulnérables aux fluctuations de la conjoncture mondiale. Bien souvent, leur croissance est tributaire de facteurs sur lesquels ils n'ont pas prise : le cours mondialdes matures premières qu'ils exportent, le prix du pitrole qu'ils importent, les taux d'intérêts et le cours du dollar qui ont une incidence directe sur le montant du service de la dette ou encore les préférences tarifaires qui, octroyées sans engagement contractuel, peuvent être retirées par un pays industrialisé désireux de protéger son marche. Bien qu'asymétrique, cette dépendance n'est pas à sens unique. Tout en tenant une place prépondérante dans l'écono- mie mondiale, les pays industrialisés subissent l'influence de l'offre et de la demande des pays en développement. Par leurs importations, ces derniers ont contribué à prolonger de quelques années la période de haute conjoncture qu'ont connue les pays de l'OCDE depuis la fin de la guerre. Aujourd'hui, la crise de l'endettement des pays en développement a fermé bien des marchés à nos exportations; selon des estimations récentes, plus de 8'000 emplois auraient, en Suisse, été perdus de ce fait. Il y a donc interdépendance du Nord et du Sud. Schematique- ment : il n'y aura pas de développement dans le tiers monde sans reprise dans la zone OCDE; en retour ce développement exercera un rôle stimulant sur la croissance de nos écono- mies. La conscience de cet intérêt mutuel invite chaque pays ou groupe de pays à faire preuve d'un sens accru de respon- sabilités et à ne pas prendre de mesures sans tenir compte de leurs répercussions sur les autres parties. 12 Problèmes auxquels sont confrontés les pays en développement Pris dans leur ensemble, les pays en développement jouent, comme nous l'avons vu ci-dessus, un rôle croissant dans les relations internationales. Mais en dépit des progrès incon- testables qui ont été accomplis, les plus pauvres d'entre eux restent confrontés au drame de la faim, de la misère, de l'analphabétisme, du sous-emploi, tous problèmes qui, en chiffres absolus, prennent une ampleur grandissante. 10Pour n'en donner qu'une illustration, 700 millions d'êtres humains ne trouvent pas dans leur alimentation quotidienne l'apport énergétique considéré comme minimal. En 1983, 40'000 enfants sont morts chaque jour, le plus souvent des suites de la malnutrition ou d'une hygiène par trop précaire. Parmi ceux qui ont survécu, de nombreux ne pourront, faute d'une alimentation suffisante, réaliser leur potentiel génétique et deviendront de ce fait des adultes amoindris et vulnérables aux épidémies. La production mondiale d'aliments est en principe suffisante pour nourrir tous les habitants de la planète. Néanmoins, dans la plupart des pays d'Afrique, le niveau d'auto-approvisionnement alimentaire ne cesse de décroître depuis une dizaine d'années, d'où une dépendance plus prononcée des importations ou de l'aide alimentaire. Quels sont les facteurs qui expliquent que les progrès n'aient pas été plus rapides ? Quelles sont en même temps les principales manifestations de ce qu'il est convenu d'appeler le sous-développement? Au-delà des particularités de chaque pays en développement, on peut identifier, pour les plus pauvres d'entre eux, un certain nombre de constantes. 121 Une faible dotation en ressources naturelles Au très haut niveau de développement atteint par les régions industrialisées correspond souvent une dotation favorable en conditions naturelles : cela n'est certes pas un hasard s'ils sont tous situés dans la zone tempérée. Inversement, les pays en développement, et tout particulièrement les plus pauvres d'entre eux, ne disposent que de maigres ressources naturel- les et d'un environnement fragile : un climat excessivement aride, aux précipitations irrégulières, ou au contraire si humide et chaud qu'il freine l'activité humaine et entraîne la prolifération de germes infectieux et de leurs vecteurs; des sols souvent pauvres et vite épuisés, la couche de 11matières organiques étant lavée par l'érosion (pour plus de détails cf. l'annexe 2) . Les deux tiers de la superficie du Sahel, par exemple, sont si arides (moins de 250 millimètres de précipitations annuelles) qu'ils ne se prêtent pratique- ment qu'à une économie d'oasis ou à un élevage nomade très extensif. Compte tenu de l'inégalité des conditions de dëpart à laquelle s'ajoute la disparité des techniques employées et des investissements réalisés, il n'est guère surprenant que l'écart de productivité séparant le paysan sahélien de l'agriculteur européen moyen soit de 1 a 250. La liste des pays les moins avancés (PMA) - les 36 pays les plus pauvres du globe - donne une bonne idée des handicaps naturels qu'ils ont à surmonter. Il s'agit de pays dont le territoire est presque entièrement composé de déserts, de steppes et de savanes sèches ou souffre d'un relief accidenté. Plusieurs d'entre eux sont enclavés, ce qui accroît les coûts de transport des exportations et des importations. Parmi les PMA figurent aussi des îles et des mini-archipels dont l'isole- ment et la petite taille du marché ne favorisent guère l'essor économique. On y trouve enfin des pays ou le rapport entre ressources naturelles et population est devenu, en raison de la croissance démographique, extrêmement défavo- rable. 122 Une croissance démographique rapide La forte croissance démographique des pays en développement intensifie la pression exercée sur les ressources et efface dans certains cas les gains tirés de la croissance écono- mique. Les pays concernes en sont conscients : la quasi totalité a mis en oeuvre, avec des intensités variables, des politiques tendant à réduire le nombre des naissances. Le taux d'accroissement de la population des pays en développe- ment diminue depuis une vingtaine d'années : âpres avoir atteint la pointe de 2,6 pour cent entre 1960 et 1965, il est estimé à 2 pour cent environ pour la période 1980-1985. Les progrès sont lents car, l'expérience l'a montré, la diffusion 12de méthodes de contrôle de la natalité ne porte de fruits que si elle est accompagnée d'un développement dans le domaine de l'éducation et de la santé. En dépit de la tendance nette au ralentissement du rythme de croissance démographique, le potentiel d'accroissement reste considérable, les jeunes nés pendant les années de très rapide expansion démographique parvenant aujourd'hui à l'âge de procréer. Si les tendances actuelles se poursuivent, la population des pays aujourd'hui en développement ne se stabilisera, au niveau de 9 milliards d'habitants environ, que dans la deuxième moitié du 21e siècle. Le record de croissance reviendrait à l'Afrique, continent, il est vrai, encore peu peuplé aujourd'hui, qui verrait le chiffre de sa population se multiplier par quatre d'ici l'an 2100. Une telle progression lance aux pays africains un défit difficile à relever : accroître substantiellement la progres- sion agricole, multiplier les équipements et services sociaux, créer des dizaines de millions d'emplois nouveaux, ne serait-ce que pour maintenir le niveau de vie - pourtant déjà insuffisant - d'aujourd'hui et satisfaire les besoins les plus élémentaires. Il revient à la communauté interna- tionale d'assister ces pays dans les efforts qu'ils réalisent pour enrayer la croissance démographique, mais également dans leur combat pour élever le niveau général de bien-être et d'éducation, puisqu'il est prouvé que c'est là une condition , nécessaire à un recul de la natalité. 123 Des Etats encore fragiles Ayant hérité de la colonisation des frontières au tracé souvent arbitraire, bon nombre de pays en développement sont confrontés au problème du manque de cohésion nationale. Ils ont dû construire en l'espace d'une génération 1'Etat-nation, que, dans le cas de la plupart des pays industrialisés, des siècles d'histoire ont permis de façonner. Or, beaucoup de 13ces pays sont en fait une mosaïque de peuples que séparent le mode de vie, la religion, l'histoire ou encore la langue. Leur unité nationale est sans cesse menacée par la résurgence de rivalités ethniques, le particularisme local et la sécession. Les conséquences en sont multiples. L'Etat est tenté d'affir- mer son autoriti avec d'autant plus de fermeté qu'il la sait fragile : d'où une forte tendance au centralisme. On cher- chera à confier à l'Etat un grand nombre de tâches, dans les domaines politiques, économiques et sociaux, dont il n'est, faute de moyens humains et matériels, souvent pas capable de s'acquitter avec une efficacité suffisante. Les initiatives prises par les individus ou les collectivités locales peuvent s'en trouver étouffées. En politique extérieure, certains pays en développement réagissent très vivement à toute tentative de remise en cause du tracé des frontières et à toute menace de sécession. Pour ce faire, ils sont amenés à consentir en faveur de leur armée des sacrifices hors de proportion avec les ressources dont ils disposent. Les conflits qui déchirent les pays en dévelop- pement sont hélas nombreux; ils sont souvent envenimés par le jeu des grandes puissances qui transposent ainsi le théâtre de leurs affrontements dans le tiers monde. L'hémorragie en ressources humaines et matérielles que provoquent ces conflits - ou la simple menace de ces conflits - entrave l'effort de développement et restreint les possibilités de fonder l'unité nationale sur une prospérité commune. Consé- quence et facteur du sous-développement, la fragilité des Etats est source d'instabilité politique et menace indirec- tement notre sécurité. 124 Des administrations démunies Ces Etats de fondation souvent récente n'ont guère eu le temps, ni les ressources nécessaires à la consolidation de leur appareil administratif. La carence en cadres qualifiés - 14aiguë dans de nombreux pays africains au moment de leur accession à l'indépendance - s'est quelque peu atténuée au fil des années, mais demeure souvent manifeste. S'ils ne sont animés par une certaine mystique du développement et de l'intérêt national, les universitaires les plus préparés peuvent être tentés de chercher un emploi dans un pays industrialisé ou ils seront beaucoup mieux payés que dans leur patrie. La maigreur des ressources budgétaires propres sur lesquelles peuvent tabler les pays en développement les plus pauvres ne leur permet en général que d'assumer au compte gouttes les frais de fonctionnement de l'administration, le plus clair des dépenses d'investissement devant alors être pris en charge par l'aide extérieure. Pour ne citer qu'un exemple : la Haute-Volta, avec ses 7 millions d'habitants et son territoire grand comme sept fois la Suisse, dispose en tout et pour tout d'un budget inférieur à la moitié de celui de la ville de Berne. Compte tenu de ces contraintes humaines et matérielles ainsi que de l'impasse à laquelle conduisent les déficits persistants des finances publiques, de nombreux pays éprouvent des difficultés croissantes à assurer les services publics les plus indispensables et à couvrir les frais locaux et les dépenses d'entretien des projets de développement soutenus par l'aide internationale. D'où la nécessité pour les pays et les agences multilatérales donateurs d'envisager la prise en charge partielle et temporaire de ce type de dépenses. La quête de l'efficacité maximum demande que l'on accepte d'assurer l'entretien d'un réseau routier, par exemple, plutôt que de laisser celui-ci se dégrader au point qu'il doive être .totalement reconstruit. 125 One paysannerie mise à forte contribution L'effort considérable que requiert la modernisation des pays en développement, à savoir la consolidation des structures administratives, l'expansion des villes et des secteurs 15secondaire (industrie) et tertiaire (services) retombe en bonne partie sur les campagnes. Nous avons montre, dans le précédent message pour la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement (FF 1980 II 1333) , que dans ces pays, les campagnes jouent souvent le rôle de colonie interne. Aussi pauvre et isolé soit-il, le paysan subventionne en fait l'habitant des villes : les prix des produits agricoles qu'il apporte sur le marché sont généralement sous-évalués, se situant parfois au-dessous du seuil de rentabilité, tandis que les prix des produits manufacturés qu'il achète sont gonflés par les taxes et marges bénéficiaires des intermé- diaires. En contraignant le paysan à s'adonner à des cultures destinées à l'exportation (coton, arachide, etc.), on le fait participer directement à la création de recettes d'exporta- tion qui seront pour l'essentiel affectées à la satisfaction des besoins de consommation ou d'investissement des couches urbaines. Les impôts directs ou indirects prélevés dans les campagnes n'y reviendront que très partiellement sous forme de services publics et d'investissements. Contrairement aux habitants des villes, la population rurale n'a, de par son isolement et son éparpillement, guère la possibilité d'exercer une pression sur les autorités natio- nales. En conséquence, les politiques nationales de dévelop- pement sont fréquemment infléchies en faveur des couches urbaines. D'où l'un des paradoxes de la faim dans les p,ays en développement : en souffrent au premier chef ceux qui consa- crent leur temps et leur énergie à la production d'aliments. La pression excercée par de multiples moyens sur les paysans est telle qu'elle les incite à se replier sur l'auto- subsistance ou provoque l'exode rural. Une agriculture prospère étant bien souvent la condition d'une croissance économique durable, une saine politique de développement devrait commencer par alléger les contraintes qui pèsent sur le paysan. 16126 Des économies peu diversifiées De la période coloniale au cours de laquelle leur vocation productive a été déterminée essentiellement par les besoins de la métropole, les pays en développement ont hérité une économie bien souvent axée sur un ou deux produits d ' expor- tation. Il en résulte une double dépendance : de nombreux besoins internes ne peuvent être satisfaits que par l'impor- tation; les recettes d'exportation sont soumises aux aléas de l'évolution des cours d'un ou deux produits. Ce dernier phénomène s'est aggravé au cours des dernières années, les prix des matières premières - principaux produits d'expor- tation de nombreux pays en développement - enregistrant des fluctuations brutales, avec une forte tendance à la baisse. Les pays producteurs de matières premières ont donc de grandes difficultés à prévoir, d'une année à l'autre, sur quelles ressources ils peuvent tabler. On comprendra dans ces circonstances l'insistance avec laquelle les pays en dévelop- pement réclament des mesures visant à stabiliser, voire à soutenir les cours des matières premières ou à garantir le financement compensatoire des pertes de recettes d'expor- tation. Il est logique également que de nombreux pays cher- chent désormais à axer le développement de leur production sur la satisfaction des besoins intérieurs. Quête de la "self reliance" (l'auto-détermination) individuelle ou collective ou "développement auto-centre" : quel que soit le nom qu'elles reçoivent, ces politiques visent, sans vouloir conduire le pays à l'autarcie, à réduire sa vulnérabilité face aux fluctuations de 1'environnement économique interna- tional, à mieux mobiliser les ressources internes et à renforcer la coopération avec d'autres pays en développement. 127 Sociétés traditionnelles et culture mondiale En un temps record, les pays en développement sont en train d'accomplir la formidable mutation conduisant d'une société traditionnelle essentiellement rurale à une société majori- 2 Feuille fédérale. 136e année. Vol. II . 17tairement urbaine. L'agriculture et 1'élevage traditionnels, auxquels étaient liés les valeurs culturelles, les compor- tements et l'organisation sociale, sont de moins en moins à même de faire vivre une population en rapide croissance. L'exode rural s'amplifie. Or, qu'elle soit permanente ou temporaire, l'émigration vers les villes ou vers d'autres pays proches ou lointains modifie les comportements, renverse les valeurs et bouleverse les hiérarchies. Ce phénomène est amplifié par les médias. Il n'est pratiquement plus un village aujourd'hui ou l'on ne possède de radio; les journaux et la télévision connaissent également, quoiqu'à un moindre degré, une ample diffusion. Ces moyens de communication, qui peuvent jouer par ailleurs un rôle éducateur très positif, contribuent le plus souvent à propager des valeurs liées au mode de vie des sociétés industrielles. De nouveaux besoins de consommation sont créés qui peuvent difficilement être satisfaits dans le contexte de pauvreté des campagnes du tiers monde. Le désir d'imiter le mode de vie occidental et de bénéficier de tous les avantages matériels de la société de consommation est particulièrement vif parmi les élites urbaines. Grâce au resserrement de la communication, les couches défavorisées n'ignorent plus comment vivent les élites de leur pays et la plupart des citoyens des nations industria- lisées. Elles apprennent à mesurer toute la distance qui les en sépare. Le sentiment d'injustice se fait plus aigu. Voilà qui peut être source d'instabilité sociale et politique, une instabilité qui sera d'autant plus grande que l'érosion des valeurs traditionnelles aura distendu les liens de solidarité et de cohésion sociales. A terme, la pauvreté et le sentiment de frustration qui l'accompagne quand on n'y voit pas d'issue sont lourds de menaces pour la stabilité interne de ces pays et, partant, pour notre propre sécurité. 1813 L'effort propre des pays en développement Les populations et les gouvernements des pays en développe- ment n'ont pas attendu, bien sûr, que les experts des pays industrialisés viennent poser leur diagnostic pour prendre conscience des problèmes auxquels ils sont confrontés et entreprendre de les résoudre. En fait, l'effort que déploient les intéresses pour faire reculer le front de la faim, de la misere ou de l'analphabétisme est considérable. Pour en prendre toute la mesure, on ne saurait s'arrêter aux seules activités de l'administration. Autrement significatives peuvent être les initiatives prises par de simples individus, des petites collectivités locales ou des organismes non gouvernementaux, laïques ou religieux. Cet effort n'apparaît pas dans le budget de l'Etat, ni ne se traduit, dans la plupart des cas, en monnaie. Il s'agit bien souvent de travail non rémunère : par exemple celui des paysans qui construisent une route, creusent un puits ou celui du volon- taire qui alphabétise ou prodigue des soins de santé. Ces initiatives prises à tous les niveaux pour accroître la production, améliorer les infrastructures et les services, renforcer la capacité d'organisation constituent la trame du développement. Aussi importantes soient-elles, l'action de l'Etat et celle des agences d'aide ne feront que brasser le vide ou mettre à leur actif des réalisations sans lendemain si elles ne peuvent s'appuyer sur cet effort individuel et collectif qui témoigne de la volonté des intéressés de ne pas plier devant la misère et la prodigieuse force d'inertie qui s'en dégage. Aussi, lorsque l'on affirme que la coopération au développe- ment ne peut être qu'une aide à l'effort propre, ne s'agit-il pas d'un slogan, mais d'un impératif que des décennies d'expérience ont mis en évidence. La responsabilité première du développement incombe aux pays en développement eux-mêmes. Il est vrai que bon nombre d'entre eux ne disposent pas des ressources matérielles, techniques et humaines nécessaires 19pour enrayer la faim et réaliser le prodigieux effort d'ajus- tement que requiert le nouvel environnement économique international. Pour ces pays-là, l'aide au développement a un rôle complémentaire indispensable à jouer. Mais pour que son intervention soit efficace, il faut qu'il y ait, dans les pays en développement qui en bénéficient, la volonté d'assu- mer un rôle moteur et de promouvoir, en particulier, les réformes et ajustements qui sont parfois le préalable indis- pensable à un développement équilibré et durable. Si elle ne peut se greffer sur l'effort propre des pays en développe- ment, l'aide extérieure n'obtiendra pas l'effet de synergie nécessaire et risquera de créer de nouvelles dépendances et une mentalité d'assistés. 14 La coopération internationale au développement Pour promouvoir le développement, l'action entreprise par les intéressés est déterminante, mais pas suffisante. Aujour- d'hui, les pays en développement, plongés dans la crise la plus profonde et la plus longue depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, attendent d'un retour de l'économie mondiale à une croissance soutenue et durable qu'il crée l'environne- ment favorable à l'effort de développement. Une reprise généralisée dans les pays de l'OCDE exercerait certainement une influence bénéfique sur la situation économique des pays en développement. Une demande plus ferme entraînerait une hausse des prix - aujourd'hui déprimés - des matières pre- mières. Une baisse des taux d'intérêt allégerait considéra- blement le fardeau de la dette. Un démantèlement des mesures protectionnistes stimulerait les exportations des pays en développement, tandis que celles des pays industrialisés pourraient tirer profit des possibilités nouvelles créées par l'ajustement dès économies. Dans ce sens, les efforts que peuvent entreprendre les pays industrialisés pour juguler l'inflation, réduire les déficits budgétaires et résister aux pressions protectionnistes, sont 20également dans l'intérêt des pays en développement. Mais aussi nécessaire soit-elle, particulièrement pour ceux des pays du tiers monde qui ont opté pour une croissance axée sur les exportations, la reprise ne suffit pas à entraîner le développement. Des mesures spécifiques doivent être prises en faveur des pays en développement. On donne le nom de "dia- logue Nord/Sud" aux négociations conduites dans diverses enceintes pour arrêter ces mesures. Nous en passerons en revue les principaux volets (ch. 141) avant de nous pencher plus longuement sur celui d'entre eux qui fait l'objet de ce message : l'aide publique au développement (ch. 142). 141 Les principaux volets du dialogue Nord/Sud Les tentatives pour ouvrir un vaste dialogue traitant de fagon intégrée de l'ensemble des relations entre pays en développement et pays industrialisés n'ont pour l'heure guère été couronnées de succès. Aussi est-ce principalement au niveau sectoriel que les négociations entre le Nord et le Sud ont enregistré des progrès. Nous avons signalé la place de premier ordre qu'occupent les matières premières dans les exportations des pays en dévelop- pement. Depuis plusieurs années, producteurs et consommateurs de matières premières se sont efforcés, principalement au sein de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), de s'entendre sur un certain nombre de mesures visant à réduire les fluctuations des prix des matières premières et à en stimuler la transformation et la commercialisation par les pays en développement. Plusieurs accords de produits ont été négociés, dont certains sont restés lettre morte faute d'une entente sur les dispositions économiques (blé, sucre). Certains de ces accords comportent un mécanisme de stabilisation des prix basé sur la consti- tution de stocks régulateurs (cacao, caoutchouc naturel, ëtain) ou sur des quotas à l'exportation (café). D'autres accords visent à financer des projets de transformation et de 2lcommercialisation des produits concernés (jute, bois tropi- caux) . Les besoins financiers qu'impliquent ces deux types d'accords devront dans une large partie être couverts par les moyens du Fonds commun pour les produits de base lorsque celui-ci entrera en vigueur. Un système de stabilisation des recettes d'exportation a été mis sur pied dans le cadre des accords de Lomé passés entre les pays membres de la Communauté économique européenne et 63 Etats de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le Fonds monétaire international dispose Également d'un mécanisme de financement compensatoire des pertes de recettes d'exporta- tion. Ces deux systèmes ont joué un rôle stabilisateur bénéfique. Mais les ressources dont ils disposent se sont avérées insuffisantes pour faire face aux demandes, des pays en développement exportateurs de matières premières qui, ces dernières années, ont été confrontes au double problème de fortes fluctuations des prix et d.'une tendance persistante à la baisse. Aussi, les participants à la 6ème Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (Belgrade, juin 1983) sont-ils convenus d'examiner l'opportunité d'elargir les mécanismes existants de stabilisation des recettes d'exportation ou de mettre en place un nouveau système dans le cadre de la CNUCED. Au chapitre des échanges commèreiaux, les pays en développe- ment sont particulièrement soucieux d'obtenir le démantè- lement des mesures protectionnistes prises par certains pays industrialisés. Celles-ci ont souvent été introduites hors du cadre des règles et principes fixés par le GATT. Elles prennent le plus souvent la forme de restrictions "volon- taires" à l'exportation ou d'arrangements d'organisation des marchés. En sont affectés en particulier les secteurs de production importants pour les pays en développement, tels que les textiles, les chaussures, les articles électroniques. Les pays en développement cherchent également à consolider ou élargir les préférences tarifaires qui leur ont été accor- dées. Avec la montée du chômage, plusieurs pays développés 22sont tentés de retirer les préférences des qu'un pays en développement se trouve, grâce à l'expansion de sa production manufacturière, en mesure d'en profiter. Les pays industria- lisés quant à eux jugent désormais difficile - à la lumière de la profonde différenciation du tiers monde - d'octroyer un régime préférentiel de manière indifférenciée à tous les pays en développement. Ils préconisent de moduler le système de préférences en fonction du niveau de développement atteint par le pays bénéficiaire ou de l'ouverture par ce dernier de son propre marche aux exportations, en provenance d'autres pays en développement notamment. S'ils veulent s'intégrer dans le système commercial multilatéral ouvert, les pays en développement doivent accepter le principe selon lequel il leur incombe d'en assumer également les disciplines, au fur et à mesure que leurs progrès le leur permettent. Les problèmes monétaires et financiers figurent sans doute aujourd'hui au premier rang des préoccupations de bien des pays en développement. Nombre d'entre eux traversent une crise aiguë de financement qui leur impose des restrictions draconiennes des importations, un ralentissement de l'effort d'investissement et des coupes sombres dans les dépenses publiques. La vigoureuse intervention du Fonds monétaire international (FMI) a permis, dans le passé récent, d'atténuer les risques que comporte, pour le système monétaire international, l'en- dettement massif de quelques pays en développement avancés. Diverses mesures - l'accroissement des quotes-parts, l'élar- gissement des Accords généraux d'emprunt - ont doté le FMI de moyens d'action supplémentaires pour accorder aux pays en difficulté des crédits liés a un programme d'ajustement. Parallèlement, les pays débiteurs ont négocié avec leurs créanciers des rééchelonnements de leur dette qui en allègent les échéances immédiates. La Banque mondiale a, quant à elle, étendu son programme de prêts d'ajustement structurel des- tines à soutenir la mise en oeuvre des mesures qu'exigé l'assainissement des finances et de l'economie du pays bénéficiaire. 23Pour assurer leur financement à plus long terme, les pays les plus pauvres sont largement tributaires de l'aide publique au développement; nous y reviendrons sous chiffre 142. Dans les pays à revenu intermédiaire principalement, l'investissement privé direct peut jouer un rôle important. La crise de l'endettement les a rendus sensibles aux avantages de cette forme de financement qui accroît moins le passif de la balance des paiements que les prêts bancaires prives. Un climat d'accueil favorable - en particulier un traitement non discriminatoire par rapport aux investisseurs nationaux - est une condition essentielle d'un afflux d'investissements étrangers. Mais la fixation d'un commun accord de règles du jeu claires en matière de transfert de technologie et de conduite des entreprises transnationales pourrait également contribuer a stimuler ces flux. Il importe donc que les négociations en cours aux Nations Unies sur le code de transfert de technologie et le code de conduite à l'intention des sociétés transnationales aboutissent à l'adoption de ceux-ci. 142 L'aide publique au développement 142.1 Ponctions de l'aide publique au développement Pour acquérir les équipements et services nécessaires à leur développement ainsi que les biens de consommation qu'ils ne produisent pas, les pays en développement sont contraints d'importer bien plus qu'ils n'exportent. Le déficit de la balance des transactions courantes qui en résulte - et qui revêt chez eux un caractère structurel - est couvert par des flux financiers provenant de diverses sources. En 1982, l'aide publique au développement (APD) a apporté 35 pour cent du total de ces flux. Ce chiffre montre l'importance que revêt l'APD dans le maintien des équilibres macro-économiques mondiaux. 24Dans les pays en développement à revenu intermédiaire, l'APD joue un rôle certes significatif dans les secteurs ou elle intervient, mais qui, globalement, reste secondaire par rapport à celui des sources privées de financement (prêts bancaires ou investissements). Dans les pays à faible revenu, par contre, l'APD représente environ 60 pour cent des flux totaux. Cette proportion est plus forte encore (93%) dans le cas des pays les moins avancés gui n'attirent pratiquement pas d'investissements privés et ne sont guère considérés comme des sujets de crédit par les banques privées (cf. tableau "Flux financiers à destination des pays en dévelop- pement" de l'annexe 1). L'APD exerce donc une fonction essentielle de financement des pays les plus pauvres. Pour prendre la mesure de son impor- tance, il est nécessaire de voir ce qu'elle permet de finan- cer. L'appoint de l'APD est en premier lieu décisif pour satisfaire les besoins essentiels de la population. Sans son concours, les pays les plus pauvres ne pourraient pas, dans la même mesure, élever le niveau nutritionnel par habitant (ou le maintenir stationnaire en dépit d'une forte croissance démographique), améliorer les systèmes de soins de santé, élargir l'accès à l'éducation primaire et secondaire ou rompre, par la construction de routes et de pistes rurales, l'isolement de nombreux villages. L'APD contribue également à la mise en valeur des ressources humaines. "Il n'est de richesses que d'hommes", reconnaissait déjà un économiste du 16e siècle. En favorisant la forma- tion - sur place ou dans les pays industrialisés - d'ouvriers qualifiés, de techniciens, d'enseignants et d'universitaires, l'APD participe à l'investissement permettant à terme aux pays en développement de surmonter par eux-mêmes leurs difficultés. Compte tenu de leurs problèmes de financement, les pays à faible revenu sont contraints d'orienter les flux aux condi- tions du marché vers des investissements rentables à court 25terme, de façon à ce que le projet financé puisse générer les recettes nécessaires au paiement du service de la dette. Généralement accordée sous forme de dons ou de crédits à des conditions de faveur, l'APD peut au contraire être utilisée pour le financement d'inve sti s sèments qui ne sont rentables qu ' à long terme ou dont le bénéfice n'est pas d'ordre moné- taire : infrastructures éducatives et sanitaires, développe- ment de "l'agriculture pluviale, adduction d'eau potable, réseau routier. En prenant en charge ce type de dépenses, l'APD contribue à améliorer la rentabilité de l'ensemble de l'économie et à réunir les conditions permettant l'engagement de ressources du secteur privé. La préservation de 1'environnement est l'exemple type de l'investissement indispensable que les pays à faible revenu ne peuvent souvent réaliser, contraints qu'ils sont de faire face aux difficultés à très court terme. Préserver l'équi- libre écologique signifie sauvent en effet renoncer à un revenu immédiat (abattre du bétail pour éviter le surpâturage ou cesser de fabriquer du charbon de bois pour ne plus déboiser, par exemple). C'est donc un domaine ou le soutien des pays et organisations donateurs s'avère souvent indispen- sable. Aujourd'hui, bien des pays en développement sont contraints par la chute de leurs recettes d'exportation et la forte réduction des flux financiers privés à leur destination de prendre des mesures draconiennes : renoncer à des importa- tions indispensables pour réduire le déficit de la balance des paiements; couper dans les dépenses publiques - même lorsque c'est au préjudice de larges couches de la popula- tion - afin de rétablir l'équilibre budgétaire. Cet effort d'ajustement dépasse souvent la mesure de ce qui leur est humainement possible de faire. Là aussi, l'APD a un rôle important à jouer, non point pour renvoyer cet indispensable ajustement structurel au lendemain, mais pour atténuer la rigueur de ses conséquences pour les couches défavorisées. 26Enfin, les pays en développement peuvent avoir besoin du soutien des pays donateurs pour apporter des reformes à certaines politiques internes dont ils ont constaté qu'elles faisaient obstacle au développement, mais qu'ils ne peuvent modifier du jour au lendemain sans affecter la situation d'une part importante de la population. Ainsi, des prix agricoles non rémunérateurs, qui découragent la production pour le marché, ne sauraient subir de hausse brusque sans provoquer un vif mécontentement parmi la population consomma- trice des villes. Depuis quelques années, pays donateurs et récipiendaires s'efforcent d'aborder sans détours des pro- blèmes tels que celui-ci pour concerter les mesures internes et les soutiens extérieurs permettant de les surmonter. Ce dialogue sur les politiques n'est pas - comme son nom l'in- dique - unilatéral, puisque ces discussions sont également l'occasion d'examiner les difficultés qui, dans les pro- grammes de coopération des pays donateurs, sont susceptibles d'entraver l'effort commun de développement. 142.2 Les acquis de l'effort international d'aide publique au développement Mesurer les acquis de l'effort international d'aide publique au développement (APD) n'est pas chose aisée, car cet effort est étroitement lié à celui, décisif, qu'accomplissent les pays en développement eux-mêmes. Il est néanmoins indéniable que les progrès enregistrés par ceux-ci - nous les avons évoqués sous chiffre 111 - n'auraient jamais été aussi marquants sans le concours de l'APD. Si l'Inde, qui a pério- diquement souffert de famines étendues jusque dans les années cinquante, est parvenue à l'auto-suffisance alimentaire, c'est grâce à l'effort des producteurs et à une politique agricole avisée, certes. Mais elle a également bénéficié des résultats de la recherche agronomique internationale - largement financée par l'APD - qui a permis d'identifier des nouvelles variétés à hauts rendements, ainsi que d'un appui important à la diffusion de celles-ci. La quasi élimination 27de la variole et la très forte réduction de l'incidence de la lèpre et de la malaria n'auraient pu être acquises sans une action internationale. La preuve de l'utilité de l'aide peut aussi être apportée à l'échelon local : l'annexe 5 présente un certain nombre d'exemples de projets bilatéraux ou multi- latéraux de coopération soutenus par la Suisse et montre les résultats concrets qui ont été atteints. Si l'on incluait les réalisations des autres pays donateurs, ce sont des milliers d'exemples que l'on pourrait donner où les habitants d'un village ou d'une région ont vu leurs conditions d'existence s'améliorer sensiblement grâce à un projet ou un programme de coopération au développement. 142.3 Les difficultés auxquelles est confrontée l'aide publique internationale au développement L'impact de l'effort international d'aide publique au déve- loppement (APD) serait plus grand s'il ne se heurtait à un certain nombre de difficultés. La première est la modestie des moyens mis en oeuvre face à 1'immensité et la complexité des problèmes. Les 37 milliards de dollars accordés en 1981 au titre de l'APD ne représentent que 11 dollars par habitant des pays en développement. Même dans les pays dont la commu- nauté internationale a reconnu qu'ils ne pouvaient assurer leur développement sans un important appui international, l'aide demeure limitée : 40 dollars par an et par habitant en Haute-Volta, 36 au Mali, 31 au Rwanda, 16 au Bangladesh et 13 au Népal. Un accroissement du volume de l'aide est impératif, mais doit, pour porter ses fruits, aller de pair avec une évolution de ses formes et un renforcement de la collabora- tion avec le pays bénéficiaire. La communauté internationale attend un effort particulier dans ce domaine de la part des pays qui, jusqu'à présent, sont restés dans le peloton de queue. La répartition de la charge que représente l'aide est très inégale, comme il ressort des tableaux 9 et 10 de l'annexe 4. Alors que des 28pays tels que la Norvège, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark ont atteint et même dépassé l'objectif convenu au sein des Nations Unies d'une aide équivalant à 0,7 pour cent du produit national brut (PNB), d'autres pays, parmi lesquels la Suisse, ne fournissent proportionnellement que le tiers de cet effort. Avec une aide publique au développement égale à 0,25 pour cent de son PNB, notre pays figurait, en 1982, à l'avant-dernier rang des pays membres du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE. Autant que de son volume, l'impact de l'aide dépend de sa qualité, qualité qui est fonction de son adaptation aux besoins des pays en développement. Lorsque l'aide est mise au service d'objectifs autres que ceux du développement - par exemple la promotion des exportations ou des objectifs politiques à court terme - son efficacité se trouve réduite. Pour contribuer à élever le niveau qualitatif de l'aide fournie par ses membres, le CAD s'efforce depuis plusieurs années de déterminer des critères objectifs d'évaluation (1'élément-don et le déliement de l'aide, par exemple) ainsi que d'élaborer des recommandations et des lignes directrices s'adressant à des aspects généraux ou sectoriels des politiques d'aide. L'efficacité de l'aide peut également souffrir d'un manque de coordination entre donateurs. Ceci est particulièrement manifeste dans les pays où l'APD apporte l'essentiel des moyens consacrés à l'investissement. On imagine sans peine les problèmes d'entretien auxquels sera confronté un pays doté, par ses divers donateurs, d'une dizaine de systèmes de pompes à eau différents. Faute de coordination également, l'aide externe peut se trouver concentrée dans quelques 1) Par exemple, recommandation sur les termes de mise en oeuvre de l'aide. 2) Par exemple, lignes directrices sur le financement des frais locaux et récurrents, l'aide à la maintenance, le financement associé, un soutien plus actif à la participation des fennes dans le dévelop- pement, etc. 29domaines .et faire totalement défaut dans d'autres. Depuis quelques années, des mécanismes de coordination ont été mis sur pied, dans un cadre multilatéral principalement (groupes consultatifs de la Banque mondiale et tables rondes du Programme des Nations Unies pour le Développement; voir également ch. 41) . Le renforcement de ces mécanismes, auquel s'associe la Suisse, permettra de mieux harmoniser l'action des donateurs entre eux ainsi qu'avec les efforts accomplis par les pays destinataires. Par des approches différentes et sur la base de considéra- tions propres à chacun, les pays industrialisés sont tous parvenus à la conclusion que l'aidé publique au développement est indispensable - pour les pays les plus pauvres en tout cas - et qu'il importe d'en élever le volume comme l'effica- cité. Nous exposerons aux chapitres suivants comment la Suisse entend s'associer à cet effort communément reconnu comme prioritaire. 2 La coopération suisse au développement Nous avons vu, au chapitre 1, que les problèmes auxquels ont à faire face les pays en développement sont complexes et leurs besoins de soutien extérieur, diversifiés. La communau- té internationale s'efforce de répondre à cette complexité des besoins en prenant, sur le plan multilatéral comme sur le plan bilatéral, un grand nombre de mesures dans des domaines aussi divers que les matures premières, les échanges, les problèmes monétaires et financiers ou les transferts de tech- nologie (cf. ch. 141). Certaines de ces mesures prennent la forme d'apports directs : appuis financiers, assistance technique ou aide humanitaire. La coopération suisse au développement, qui s'inscrit dans ce tissu de mesures, com- porte également des volets différents. Complémentaires les uns par rapport aux autres, ils sont les instruments d'une seule et même politique, définie par la loi du 19 mars 1976 (RS 974.0), dont nous rappellerons les principes sous chif- 30fre 24. Auparavant, sous chiffre 21, nous situerons la coopération technique et l'aide financière dans l'ensemble des mesures prises par notre pays au titre de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, ainsi que dans le contexte plus large de nos relations économiques avec les pays en développement (ch. 22). Sous chiffre 23, nous rap- pellerons les raisons qui rendent nécessaire la poursuite de notre effort en faveur des pays en développement. 21 Les principaux volets de la politique suisse de coopération au développement et d'aide humanitaire internationale L'aide publique suisse au développement comporte trois grandes catégories de mesures : la coopération technique et l'aide financière les mesures de politique économique et commerciale l'aide humanitaire. 211 Coopération technique et aide financière La coopération technique et l'aide financière, pour la continuation desquelles ce message demande l'ouverture d'un nouveau crédit de programme, sont deux instruments essentiels de soutien aux pays les plus pauvres, principalement. On parle de coopération technique lorsque du personnel qualifié est mis à disposition des pays en développement pour trans- férer des connaissances scientifiques et techniques ou un savoir-faire pratique ainsi que pour collaborer à l'organi- sation et à l'exécution de travaux bien déterminés. L'aide financière se caractérise par le fait que les projets financés sont en général de dimensions importantes, qu'ils 1) Cf. articles 6 et 8 de la loi du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (ES 974.0). 31incluent un fort élément d'investissement et que leur exé- cution est confiée en général à l'institution partenaire dans le pays en développement. Dans la pratique bilatérale et multilatérale, coopération technique et aide financière sont fréquemment combinées. Le transfert de technique est dans la plupart des cas lié à l'utilisation d'équipements nouveaux dont l'acquisition peut être également prise en charge par le donateur. De même, les projets d'aide financière comportent souvent un volet d'assis- tance technique lorsque le pays bénéficiaire ne dispose pas d'emblée des spécialistes capables de manier les équipements acquis grâce à l'aide financière ou d'organiser l'ensemble des activités soutenues par celle-ci. En fait, les projets de coopération technique et d'aide financière se différencient aujourd'hui principalement par le degré de responsabilité confié au pays bénéficiaire dans la gestion des fonds. Dans le cas d'un projet de coopération technique, c'est en général le chef de l'équipe des experts suisses qui, sur place, doit veiller à ce que les fonds soient utilisés conformément au plan d'opération arrêté par la Suisse et le pays bénéfi- ciaire. Dans le cas des projets d'aide financière, c'est l'institution locale partenaire qui, sous la supervision de la Confédération, gère les moyens financiers, également sur la base d'un plan d'opération clairement défini d'un commun accord. Nous exposerons de maniere détaillée au chapitre 3 les caractéristiques de ces deux volets de notre politique d'aide au développement ainsi que les principes présidant à leur utilisation. Certaines mesures d'aide financière multilatérale sont l'objet d'un crédit de programme séparé. Il s'agit de la participation au capital des banques régionales de dévelop- pement : Banque interaméricaine de développement. Banque asiatique de développement, Banque africaine de dévelop- pement. Ce capital sert de garantie aux emprunts que con- tractent ces banques pour financer des projets et des programmes de développement. Le crédit de programme que vous 32avez, ouvert le 26 septembre 1979 (FF 1979 II 1009) sera totalement engagé à fin 1984. Le message relatif à la conti- nuation de notre participation au capital des banques ré- gionales de développement vous sera soumis dans le courant de cette année. 212 Mesures de politique économique et commerciale Le financement de mesures de politique économique et commer- ciale au titre de la coopération au développement a été assure, pour une période de trois ans à compter du 1er juil- let 1982 au plus tôt, par l'ouverture d'un crédit de program- me de 350 millions de francs (AF du 14 juillet 1981) . Au nombre de ces mesures figurent en premier lieu les crédits mixtes qui combinent un crédit de la Confédération à des conditions de faveur avec un crédit consenti par un consor- tium de banques suisses. Le pays en développement qui en bénéficie utilise ces fonds pour financer des importations de biens et services suisses nécessaires à la réalisation de programmes de développement. Les aides de balance des paiements, accordées dans le cadre d'actions concertées sur le plan international, permettent aux pays confrontés à de graves crises de financement de maintenir l'importation de biens et services indispensables à la satisfaction des besoins essentiels ou à la pleine utili- sation des capacités productives existantes. Ce soutien n'est accordé que pour la période au cours de laquelle le pays bénéficiaire réalise les ajustements lui permettant de rétablir l'équilibre de sa balance des paiements. 1) FF 1982 III 152. Ce crédit de programme a été augmente de 100 millions de francs destinés à des crédits mixtes et à des aides de balance des paiements, en vertu du train de mesures visant au renforcement de l'économie suisse que vous avez approuvé le 14 mars 1983 (cf. message du 31 cet. 1983 relatif à des mesures visant au renforcement de l'éco- nomie suisse FF 1983 I 813). 3 Feuille federale. 136e année. Vol. Il 33Les mesures de promotion commerciale en faveur des pays en développement visent à stimuler leurs exportations et à faciliter leur accès aux marches suisses et étrangers. Il s'agit de permettre à ces pays de mieux profiter de facilites introduites dans les régimes commerciaux appliqués par les pays développés. Ces mesures prennent la forme de diffusion d'informations sur les régimes d'importation et l'état des marchés (suisses et étrangers), de financement de la parti- cipation de pays en développement à des foires, ou encore d'appui à des actions visant à une meilleure adaptation des produits à exporter. La Suisse s'associe également aux mesures prises sur le plan international pour stabiliser les prix des matières premières. Au cours des dernières années, vous avez approuvé l'accord portant création du Fonds commun pour les produits de base , ainsi que l'adhésion de la Suisse à de nombreux accords de produits (accords sur le cacao, le café, le caoutchouc naturel, l'étain, le jute et les bois tropicaux). Enfin, le crédit de programme susmentionné prévoit le finan- cement de mesures destinées à favoriser 1'engagement de ressources du secteur privé dans la réalisation de projets industriels. Cet objectif est atteint, par exemple, en finançant certaines études préalables de faisabilité, ou en mettant en contact, par le biais du bureau de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel à Zurich, investisseurs potentiels suisses et industriels des pays en développement. 1) Cf. message du 25 février 1981 sur des mesures commerciales et des mesures relatives aux produits de base dans le cadre de la coopération au développement (FF 1981 II 1). 34213 Aide humanitaire L_'aide humanitaire constitue enfin le troisième grand volet de notre politique de solidarité avec les plus défavorises. Alors que les formes d'aide évoquées ci-dessus ont pour objectif de soutenir l'effort à long terme entrepris par les pays en développement pour éliminer les causes de la pau- vreté, l'aide humanitaire pour sa part vise à soulager dans l'immédiat les manifestations les plus aiguës du sous-dive- loppement ainsi que les souffrances provoquées par catas- trophes naturelles et conflits armés. Compte tenu de la sous-alimentation permanente de larges couches de la popula- tion des pays en développement et de la précarité de leurs conditions d'existence, il n'est pas surprenant que ce soit surtout dans ces régions que les catastrophes naturelles fassent le plus de victimes. La multiplication des conflits armés entre pays en développement a créé une masse de réfu- giés évaluée à plus de dix millions de personnes, souvent totalement tributaires du soutien que leur apporte la commu- nauté internationale. L'aide humanitaire a donc un rôle important à jouer, quoique la priorité revienne, dans l'af- fectation des moyens, à l'aide au développement, puisque celle-ci crée les conditions rendant à terme en grande partie superflue l'intervention de la premiere. L'aide humanitaire de la Suisse revêt diverses formes : contributions - en espèces ou en nature - à des organisations internationales à vocation humanitaire telles que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, le Programme alimentaire mondial ou le Comité international de la Croix Rouge; contributions - en espèces ou en nature également - à des oeuvres suisses d'entraide; interventions du corps suisse d'aide en cas de catastrophes. En date du 3 décembre 1981, vous avez ouvert un crédit de programme de 360 millions de francs permettant de poursuivre les actions d'aide humanitai- 1) Lait en poudre, farine de blé, tentes, etc. 35re de la Confédération pour une période de trois ans au minimum à compter du 1er avril 1982 (FF 1981 III 1094) . Ce crédit sera totalement engagé à mi-1985. 214 Complémentarité des mesures Les diverses formes d'aide qui viennent d'être énumérées ont été conçues par le législateur comme complémentaires. Pour obtenir de ces instruments le meilleur effet possible, il convient de discerner clairement les avantages et les limites de chacun d'entre eux. Il convient également, devant toute demande d'un pays en développement, de se demander systémati- quement quelle est la forme d'aide la plus appropriée pour l'action envisagée. Il n'est pas opportun, par exemple, de financer l'importation par un pays à revenu intermédiaire de biens d'équipement suisses par un don d'aide financière. Un crédit mixte sera sans doute mieux adapté. Inversement, il serait contre-indiqué d'octroyer un tel crédit à un pays à très faible revenu, incapable de générer les recettes d'ex- portation lui permettant de rembourser sa dette. Autre illustration : l'aide alimentaire ne saurait être conçue comme une solution de fortune permettant de renvoyer à des jours meilleurs l'effort de développement à long terme permettant d'accroître la production agricole locale. Elle doit être réservée en priorité à des actions d'urgence. 22 Autres mesures de coopération économique avec les pays en développement Nous n'avons décrit ci-dessus que les mesures en faveur des pays en développement qui sont inscrites au budget de la Confédération et font partie de l'aide publique au dévelop- pement proprement dite. D'autres mesures, qui n'entraînent pas de dépenses pour la Confédération, n'en sont pas moins importantes pour les pays en développement et sont, pour certaines d'entre elles, également inspirées par les prin- 36cipes de coopération découlant de la loi du 19 mars 1976 et rappelées plus loin au chiffre 24. Par ces mesures, la Suisse contribue à créer un environnement économique et commercial favorable à la croissance des pays en développement, sou- tenant en particulier les possibilités de financement exté- rieur par les recettes d'exportation et par d'autres flux d'origine privée comme les investissements, les crédits à l'exportation et les prêts bancaires privés. Les préférences tarifaires octroyées par la Suisse font de notre régime d'importation en provenance des pays en déve- loppement l'un des plus libéraux du monde. Ainsi les produits industriels (chap, tarifaires 25 à 99) peuvent pour la plu- part profiter de la franchise douanière. Les articles textiles, l'habillement et les chaussures jouissent de réductions tarifaires de 50 pour cent par rapport au taux normal. Certains produits agricoles (chap. tarifaires 1 à 24) importants pour les pays en développement, notamment les produits tropicaux, bénéficient également de la franchise ou de réductions tarifaires. En ouvrant ses frontières, la Suisse a la conviction de permettre aux pays en développement de prendre une part plus importante aux relations économiques internationales et de favoriser l'adaptation constante et sans retard de son économie aux réalités changeantes de la division internationale du travail. La Garantie contre les risques à l'exportation (GRE) favorise la présence de notre industrie d'exportation sur les marches des pays en développement, tout en permettant à ceux-ci de bénéficier d'une forme de financement privée relativement avantageuse. En inscrivant dans la loi régissant l'octroi de la GRE (RO 1981 56) une référence explicite aux principes de la loi sur la coopération au développement et l'aide humani- taire internationales (dans le cas d'exportations à desti- nation des pays les plus pauvres) , le Parlement a manifesté sa volonté de placer divers volets de nos relations avec les pays en développement dans une même perspective. 37Les pays en développement sont de plus en plus nombreux à reconnaître les avantages de l'investissement prive étranger, nous l'avons vu sous chiffre 141. D'où l'importance que revêtent les diverses mesures prises par la Confédération ou auxquelles elle s'associe pour encourager les investissements dans les pays en développement : la négociation dans le cadre des Nations Unies d'un code de conduite à l'intention des entreprises transnationales, la conclusion d'accords bila- téraux de protection des investissements; l'octroi de garanties contre les risques à l'investissement, etc. Grand producteur et vendeur de technologie, notre pays participe activement à l'élaboration d'un code de transfert de technologie qui devrait faciliter l'accès des pays en développement aux nouvelles techniques sans léser les inté- rêts économiques de ceux qui les ont créées, ce qui équi- vaudrait à la longue à en faire tarir la source. En s'associant aux Accords généraux d'emprunt, la Suisse a manifesté sa volonté de contribuer au renforcement des moyens d'action du Fonds monétaire international en des temps où les crises monétaires et financières que traversent, nombre de pays en développement rendent son intervention de plus en plus souvent nécessaire. Le rôle que joue la Suisse dans la coopération monétaire et financière internationale serait accru en cas d ' adhésion aux institutions de Bretton Woods (Fonds monétaire international et Banque mondiale) . Le Conseil federai a rendu publique sa décision de principe de proposer une telle adhésion, sans toutefois préciser à quelle date il entend demander au Parlement, puis, le cas échéant, au peuple de se prononcer sur ce sujet. Le marche suisse des capitaux a continué d'approvisionner assez largement les pays en développement au cours des dernières années. Profitant des taux d'intérêt relativement bas qui y régnent, la Banque mondiale, en particulier, ainsi que d'autres institutions financières de développement y font des emprunts pour un montant considérable. 38Ces mesures, dont la liste n'est pas complète, témoignent de l'effort accompli par la Suisse pour contribuer à la conso- lidation du système des relations économiques internatio- nales. Notre économie étant profondément imbriquée dans ce système, nous avons un intérêt tout particulier à en assurer un fonctionnement harmonieux, notamment en permettant que les pays en développement y participent de façon plus équilibrée. Bien qu'elles bénéficient à ces derniers à un degré ou à un autre, ces mesures ne sauraient tenir lieu d'un renforcement de notre aide publique au développement. Le rôle spécifique et irremplaçable de l'ensemble de l'aide publique au déve- loppement a été mis en lumière sous chiffre 142, Nous expo- serons au paragraphe suivant les raisons pour lesquelles la Suisse se doit de s'associer à l'accroissement de son volume. 23 Pour un renforcement de l'aide publique suisse au développement Depuis plusieurs années, nous nous efforçons d'accroître le volume de notre aide publique au développement (APD) . Dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale durant la législature 1979-1983, nous nous étions fixé pour objectif de nous rapprocher de la moyenne des pays industrialisés, portant notre APD à 0,31 pour cent du PNB en 1983 et à 0,35 pour cent vers le milieu des années quatre-vingt. En ouvrant un crédit de programme pour la continuation de la coopération technique et de l'aide financière d'un montant de l'650 millions de francs, soit plus du double du montant du crédit de programme précédent, vous nous avez donné les moyens d'engagement permettant d'atteindre cet objectif. Malheureusement, la situation difficile des finances fédé- rales ainsi que la volonté de rétablir progressivement 1) Outre l'aide accordée par la Confédération, l'APD de la Suisse coiprend également l'aide fournie par les cantons et les connûmes. Celle-ci s'est élevée, en 1983, à 7 millions de francs environ. 39l'équilibre budgétaire nous ont contraints de ralentir le rythme prévu de croissance du volume de notre APD et de reporter dans le temps la date à laquelle nous parviendrons à l'objectif annonce en 1979. Les montants pour l'aide publique au développement inscrits au plan financier ont été en premier lieu soumis à la réduction linéaire de 10 pour cent (FF 1982 III 1081). Poursuivant l'exercice d'assainissement des finances fédérales, nous avons envisagé - dans les perspectives financières du 4 octobre 1982 - de stabiliser l'aide publique au développement à 0,26 pour cent du PNB. Un tel scénario aurait implique des coupures supplémentaires d'un montant de 380 millions de francs pour les années 1984 à 1986, s'ajoutant à celles qui avaient été opérées en vertu de la réduction.linéaire de 10 pour cent. Au cours de la session d'été 1983 des Chambres, de nombreux parlementaires de tous horizons politiques se sont élevés contre le fait que l'on fasse porter sur le budget d'APD une part aussi importante de l'effort d'assainissement des finances fédérales. Compte tenu de ces réactions, compte tenu également des démarches entre- prises par les Eglises nationales de Suisse et par les oeuvres d'entraide privées avec l'appui de larges secteurs de l'opinion publique, nous avons décidé en fin de compte de maintenir une ligne ascendante du volume de notre APD fixé en pourcentage du produit national brut. Apres réduction linéaire de 10 pour cent, déjà décidée par le Parlement pour 1985 et proposée pour les années 1986 et 1987 dans notre "Message à l'appui des mesures d'économies 1984 (Programme complémentaire)", les montants d'APD s'établiront comme suit : 1985 : 648 millions de francs (0,28% du PNB) 1986 : 715 millions de francs (0,30% du PNB) 1987 : 795 millions de francs (0,31* du PNB) 1) Cf. Message du Conseil fédéral concernant le budget de la Confé- dération pour l'année 1983, du 4 octobre 1982. 40C'est ce dernier objectif que nous avons inscrit dans notre Rapport sur les grandes lignes de la politique gouvernemen- tale 1983-1987 (FF 1984 I 153). Budget 1984 et Plan financier 1985-1987 pour l'aide publique au développement (APD) accordée par la Confédération (En millions de francs) Budget Plan financier Total 1984 1985 1986 1987 1985/87 Coopération technique et aide financière 1) 372,7 391,7 430,2 488,4 1310,3 Aide humanitaire et aide alimentaire 2) 121,8 131,4 142,1 160,7 434,2 Mesures de politique économique et commerciale 3) 91,2 111,2 128,5 130,1 369,8 Participation au capital des banques régionales de développement 4) 10,0 11,0 11,0 13,0 35,0 Bourses universitaires 5) 3,0 3,2 3,6 3,7 10,5 APD relevant de crédits de programme 598,7 648,5 715,4 795,9 2159,8 Dépenses administratives comptabilisées au titre de l'APD 6) 15,5 16,3 17,1 18,0 51,4 TOTAL APD de la Confédération 7) 614,2 664,8 732,5 813,9 2211,2 APD en pourcentage du PNB 8) 0,27 0,28 0,30 0,31 Sources: Budget 1984 selon l'AF du 14 déc. 1983. Plan financier 1985-1987 au 18 janv. 1984 et après réductions linéaires de 10% d'ores et déjà décidées pour 1985 et proposées dans le cadre du "Programme ccmpleméntaire d'économies" des 1986. Notes: voir page suivante. 411) Les engagements correspondants sont à charge du crédit de programme de 1650 millions de francs ouvert le 8 décembre 1980 et destiné à assurer la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement pour une période mininaie de 3 ans à compter du 1er janvier 1981; ce crédit aura été intégralement engage au 31 octobre 1984 (FF 1980 III 1435). 2) Les engagements correspondants sont à charge du crédit de programme de 360 raillions de francs destiné à assurer la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération pour la période allant du 1er avril 1982 au 30 mars 1985 au moins (AF du 3 déc. 1981; FF 1981 III 1094). La contribution ordinaire de la Confédération au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), fondée sur l'AF du 1er dëc. 1981 (FF 1981 III 1093), ainsi que la participation de la Suisse au budget administratif du Comité intergouvernemental pour les migrations (CM) , fondée sur l'AF du 17 mars 1954, sont également comprises dans les montants ci-dessus. 3) Les engagements correspondants sont à charge du crédit de programme de 350 millions de francs concernant le financement de mesures de poli- tique économique et commerciale au titre de la coopération interna- tionale au développement, pour la période allant du 1er juillet 1982 au 30 juin 1985 au moins (AF du 29 sept. 1982; FF 1982 III 152) . Ce crédit a été augmenté de 100 millions de francs (AF du 14 mars 1983; FF 1983 I 1196) pour assurer le financement complémentaire de crédits mixtes et d'aides à la balance des paiements dans le cadre du pro- gramme de relance visant au renforcement de l'économie suisse. 4) Las engagements correspondants sont à charge du crédit de programme de 300 millions de francs relatif à la participation de la Suisse à l'augmentation du capital des Banques asiatique, interaméricaine et africaine de développement, pour une période minimale de 4 ans à partir du 1er octobre 1979 (AF du 26 sept. 1979; FF 1979 II 1009). 5) Suite à la modification du 7 oct. 1983 (FF 1983 III 1099) de l'AF du 19 déc. 1980 (FF 1980 III 1428) concernant l'octroi de bourses à des étudiants étrangers en Suisse, les bourses à des étudiants de pays en développement seront désormais allouées sur la base de crédits d'en- gagement annuels. 6) Les dépenses administratives liées à la gestion de l'aide, telles que dépenses de personnel, dépenses générales et coûts imputés peuvent désormais être comptabilisées cerane de l'APD selon les nouvelles directives statistiques de l'OCDE. 7) Ces totaux correspondent à la rubrique 152 de la classification fonc- tionnelle intitulée "Assistance aux pays en développement". 8) PNB prévu: 1984: 221,9 milliards de francs (La Vie Economique, janvier 1984) puis progression annuelle nominale de 5% pour 1985 et de 5,5% pour 1986 et 1987. 42Nous avons, sous chiffre 13, évoqué l'étendue des besoins des pays en développement et montré que pour les plus pauvres d'entre eux, l'aide publique au développement constitue un moyen indispensable de les satisfaire. Les autres sources extérieures - recettes d'exportations, capitaux prives - restent en effet largement insuffisantes pour cette categorie de pays. L'aide publique au développement sous forme d'apport financier et technique n'est bien entendu qu'un des éléments d'une politique de développement qui doit se greffer sur l'effort propre entrepris par les intéressés eux-mêmes, s'appuyer sur des organisations ou collectivités locales et nationales, être en harmonie avec les possibilités humaines, en particulier une disponibilité suffisante de cadres locaux qualifiés. Il n'en reste pas moins que l'insuffisance des moyens financiers extérieurs figure parmi les contraintes majeures qui freinent le développement. Ceci est devenu plus évident encore depuis le début de la présente crise économique. Dans ces circonstances, et nous rappelant des souffrances humaines parfois indicibles que peut estomper, tout en les révélant, l'analyse économique contenue dans ce message, nous nous sentons moralement tenus d'intensifier dans la mesure du possible notre effort en faveur des populations démunies. La population suisse a conscience de cet impératif d'ordre éthique et le manifeste en répondant avec générosité aux appels périodiquement lancés par les oeuvres d'entraide pour secourir ceux qui sont dans la détresse. La tradition humani- taire de la Suisse est trop connue, trop étroitement associée à l'image que nous souhaitons donner de notre pays pour qu'il soit nécessaire de s'y arrêter, si ce n'est pour souligner que cette tradition nous impose une fidélité aux valeurs qui 1'inspirent et pour constater que la communauté internatio- nale comprendrait mal de notre pays qu'il n'assume pas sa part de responsabilité dans l'effort concerté des pays privilégiés pour lutter contre la misère. L'aide publique 1) Voir également l'annexe 3. 43suisse au développement se fait l'écho des sentiments de responsabilité et de solidarité largement partages dans notre pays. Il y va également de notre intérêt économique d'accroître le volume de notre aide au développement. Notre économie est fortement tournée vers l'extérieur, de sorte que notre prospérité est fonction directe de la santé de l'économie mondiale dans laquelle les pays en développement jouent un rôle croissant. Si nous voulons que le tiers monde continue d'importer les biens et services produits dans notre pays, d'assurer un approvisionnement suffisant de la Suisse en matières premières et soit en mesure de rembourser les emprunts qu'il a contractés sur nos marchés financiers, nous devons contribuer à assurer la viabilité et la croissance des économies des pays en développement et convaincre ces der- niers de participer à un système économique international ouvert. L'aide publique au développement contribue aussi de manière directe à stimuler notre économie. Comme le montre l'étude entreprise pour donner suite au postulat Generali du 19 mars 1981 et publiée dans les 18e et 83/2 Rapports sur la politique économique extérieure de la Suisse (FF 1982 I 341 et 1984 I 373), l'aide publique suisse au développement, mais aussi celle des autres pays et institutions multilatérales donateurs donnent lieu à d'importantes commandes de biens et services dans notre pays dont l'effet sur la conjoncture n'est pas à négliger en période de sous-emploi. Pour l'année 1980, les retombées de l'aide publique au développement pour notre économie ont été estimées à 551 millions de francs (y compris 214 millions de francs de commandes financées par la Banque Mondiale), tandis que le montant de notre aide s'est élevé à 406 millions de francs. Le volume des achats de biens et services effectués en Suisse grâce à des fonds d'aide publique au développement a été plus important encore en 1981, avoisinant 650 millions de francs, pour une APD de 446,5 millions de francs. 44Le souci de préserver notre environnement milite également en faveur d'un accroissement de notre aide publique au dévelop- pement. L'équilibre écologique du globe est indivisible. Certaines des menaces qui pèsent sur notre environnement prennent leur source et trouvent leur solution à l'extérieur de nos frontières. Dans les pays en développement, la misère ne laisse souvent à l'homme d'autre choix que d'accroître la pression qu'il exerce sur des ressources trop rares et de porter des atteintes parfois irreversibles à l'équilibre écologique. Le déboisement, l'épuisement des sols, l'érosion, la pollution des eaux et la désertification amenuisent chaque jour le patrimoine naturel. L'exploitation trop intensive des forêts tropicales condamne de nombreuses espèces végétales et animales à l'extinction; à la longue, elle pourrait réduire la capacité du globe de générer l'oxygène dont il a besoin. Lutter contre la pauvreté par l'aide au développement, c'est contribuer à donner aux populations du tiers monde la possi- bilité de maîtriser leur relation avec le milieu ambiant. Mais ce sont indéniablement des considérations d'ordre politique qui priment dans notre volonté d'accroître notre effort en faveur des pays en développement. Si l'injustice et la misère éveillent en nous un sentiment de révolte, elles le suscitent a fortiori chez ceux qui en sont les victimes. La brèche croissante qui sépare riches et pauvres est source de tensions et de conflits, nous l'avons rappelé sous chiffre 127. En contribuant à l'amenuiser, l'aide publique au déve- loppement apporte une contribution importante à la paix et à la sécurité internationales et, par là même, à la sécurité de notre pays. Les faits sont extrêmement simples : plus de 4 milliards d'êtres humains doivent se partager les ressources limitées d'un globe où l'es frontières tendent à s'estomper. One minorité de pays disposent aujourd'hui, grâce à leur dotation en ressources naturelles, au travail et à l'ingéniosité de leurs habitants certes, mais grâce aussi à un concours en partie fortuit de circonstances historiques, d'une tris large 45part de la richesse mondiale. Que cela soit par solidarité ou par intérêt propre bien compris, il importe qu'ils sachent en investir une modeste partie - dût-il leur en coûter - pour assurer la stabilité et la viabilité à long terme d'un système des relations internationales qui leur est somme toute favorable. 24 Principes orientant la politique suisse de coopération au développement Les principes et objectifs de la coopération au : développement ont été difinis par les Chambres dans la loi du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales. L'article 5 de cette loi spécifie que "la coopération au développement soutient les efforts des pays en développement en vue d'améliorer les conditions de vie de leurs populations. Elle doit contribuer à mettre ces pays en mesure d'assurer leur développement par leurs propres forces. Elle tend, à long terme, vers un meilleur équilibre au sein de la communauté internationale. Elle soutient en priorité les efforts des pays en développement, régions et groupes de populations les plus défavorisés". Dans sa formulation ramassée, cet article a su faire la synthèse d'un énorme travail de réflexion, ëtayë par de multiples expériences directes, qui a mobilisé les parlementaires, les divers milieux de notre pays qui sont associes sous une forme ou sous une autre à la coopération au développement (oeuvres d'entraide. Eglises, représentants de l'économie privée, universités, syndicats), ainsi que les Offices fédéraux concernés. Les années de pratique qui se sont écoulées depuis l'adoption de la loi ont largement confirmé la pertinence de son orientation, tout en donnant un contenu de plus en plus concret aux principes qui y sont énonces. Les différents messages concernant les divers volets de la coopération au développement que nous avons soumis à votre approbation ont exposé les politiques définies et les mesures mises en oeuvre pour traduire les orientations de la loi dans les faits. Les rapports de gestion soumis chaque année à votre examen ont 46rendu compte des activités entreprises par la Confédération au titre de la coopération au développement. Depuis 1982, les Commissions des affaires étrangères des deux Chambres sont invitées annuellement à se prononcer sur un Tour d'horizon de la politique suisse de coopération au développement qui dégage, à l'intérieur du cadre tracé par la loi, quelques grandes options orientant la prise de décision en matière de coopération technique et d'aide financière. Le Parlement est donc tris étroitement associé à la définition de la politique de coopération au développement dont nous décrivons ci- dessous quelques points forts. 241 L'aide à l'effort propre dans les pays en développement Nous avons montré sous chiffre 128 qu'aucun développement durable n'est concevable s'il ne part de l'effort entrepris par les intéressés eux-mêmes pour vaincre la pauvreté. Cet effort, rappelons-le, peut être le fait d'administrations et d'organismes para-étatiques, mais également celui de petites collectivités locales ou d'organisations non gouvernemen- tales, en particulier dans les pays pauvres ou les structures administratives sont fragiles et les ressources budgétaires insuffisantes. Loin de prétendre se substituer à cet effort que nous savons irremplaçable, notre soutien cherche à se greffer sur des initiatives prises dans les pays en déve- loppement. Cette option implique en premier lieu que l'on renonce à imposer des solutions de l'extérieur, quand bien même elles auraient fait leurs preuves sous d'autres lati- tudes, et que l'on recherche la zone de convergence de la stratégie de développement choisie par le pays récipiendaire et des objectifs de notre politique d'aide tels que les définit la loi du 19 mars 1976. Elle exige en second lieu, une profonde connaissance du pays bénéficiaire, de ses institutions et des forces vives de la société, à l'échelon national et local, le choix du parte- 47naire étant aussi important que celui des activités envi- sagées. Enfin, cette option appelle, particulièrement dans le cas d'un soutien aux initiatives de petites collectivités locales, une méthodologie faite de prudence et de patience. Ne pas fixer d'objectifs qui n'aient été agréés par les destinataires; ne pas imprimer à la marche du projet un rythme plus rapide que celui que veulent suivre ses béné- ficiaires; ne pas enfermer le déroulement du projet, sous prétexte de planification, dans un carcan qui l'empêche de réagir à la dynamique qu'il aura lui-même contribué à dé- clencher. 242 Mettre les pays bénéficiaires en mesure d'assurer leur développement par leurs propres forces Cet objectif primordial de notre politique de coopération au développement oriente aussi bien le choix des actions que nous soutenons que celui de la manière dont nous réalisons les projets et programmes de coopération. Sur le plan du choix des actions, plusieurs approches - qui peuvent être combinées - permettent de poursuivre cet objec- tif. L'une d'elles est incontestablement le renforcement des institutions dans les pays en développement (administrations publiques, banques de développement, institutions éducatives et scientifiques, etc.). Il s'agit d'en améliorer l'effica- cité certes, mais aussi de les aider à se mettre au service des populations les plus défavorisées, ce qui va parfois à 1'encontre d'une pratique suivie pendant des années. Il s'agit également de contribuer à susciter, au niveau local, des associations d'intérêts, des groupes informels de pro- ducteurs, de mères de famille ou encore de jeunes qui soient à même d'organiser les initiatives prises par la population et de relayer, à l'échelon villageois, les programmes de développement de l'Etat. 48Dans ce contexte, la formation de cadres à tous les niveaux revêt une importance décisive. Dans les premiers temps de la coopération au développement, cette formation a été donnée principalement en Suisse, grâce à un programme de bourses qui demeure un volet non négligeable de notre politique. Mais de plus en plus, nous tendons à privilégier la formation dans les pays en développement, soutenant les institutions de recherche et d'enseignement chargées de la dispenser '. Dans les projets de coopération technique, les experts suisses ont parmi leurs tâches principales de former les responsables locaux. Il importe également que la coopération au développement contribue à accroître la productivité de l'économie du pays bénéficiaire, de façon que celle-ci devienne progressivement en mesure de créer les ressources nécessaires à la poursuite de l'investissement, de substituer les importations et d'accroître les exportations. Nous le faisons en appuyant la mise en place de services et équipements dans les domaines de l'éducation, de la santé, des routes et de l'énergie , dont le bon fonctionnement est une condition importante de la rentabilité d'investissements productifs. Notre aide y contribue également lorsque - par des projets de reboisement ou de lutte anti-ërosive - elle préserve l'équilibre écolo- gique et les ressources naturelles gui sont la base de toute production . La coopération au développement s'attaque enfin plus directement à cette tâche en favorisant, par exemple, la diffusion de nouvelles techniques agricoles ou d'élevage qui accroissent les rendements ou en soutenant l'effort d'industrialisation des pays en développement . 1) Cf. exemple no 3 de l'annexe 5. 2) Cf. exemples no 2 et 4 de l'annexe 5. 3) Cf. exemple no 10 de l'annexe 5. 4) Cf. exemples nos 5 et 9 de l'annexe 5. 4 Feuille fédérale. 136e année. Vol. II 49243 Priorité aux pays, régions et groupes de populations les plus défavorisés Prise dans son ensemble, l'aide publique au développement reste largement insuffisante pour répondre aux besoins de financement des pays du tiers monde. Mais d'autres types de flux financiers peuvent également contribuer à satisfaire cette demande : les capitaux bancaires privés ou les inves- tissements privés directs, par exemple. Pour que l'aide publique au développement soit utilisée avec un maximum d'efficacité, il convient de l'orienter en priorité vers les pays, régions ou secteurs d'intervention ou elle n'a pas de substitut. Il s'agit au premier chef des pays les moins avances et autres pays a faible revenu. Du fait de leur excessive pauvreté, ils n'attirent pas l'investissement; rares sont les banques qui se risquent à leur octroyer des prêts; leurs recettes d'exportation sont insuffisantes pour assurer les importations nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels. Aussi leur consacrons-nous (voir en. 311) une part importante de notre aide, presque exclusivement sous forme de dons de coopération technique et d'aide financière. Dans les pays à revenu intermédiaire également, de larges couches de la population souffrent, en matière d'alimen- tation, d'éducation, de santé, d'habitat, etc., de carences comparables à celles des habitants des pays les plus démunis. L'expérience des dernières années a montré qu'une croissance axée sur quelques pôles industriels pouvait n'apporter aucun mieux-être à la majorité de la population rurale. Dans ces pays-là, notre coopération technique s'adresse aussi direc- tement que possible aux groupes de populations et aux régions les plus déshérités. Elle y appuie les efforts visant à renforcer l'organisation de ces couches défavorisées, de façon à accroître leur pouvoir de négociation et de défense de leurs intérêts face aux secteurs privilégiés de la so- ciété. C'est ainsi que nous sommes amenés à collaborer, dans certains cas, avec des organisations non gouvernementales locales (cf. ch. 321.2). Notre aide joue aussi dans ces pays le rôle d'un levier, mobilisant les ressources publiques en 50faveur des populations démunies. Par le dialogue qui s'ins- taure avec le gouvernement partenaire, nous tentons de rendre ce dernier attentif aux avantages économiques, sociaux et humains d'un développement équilibré qui, en particulier, associe les campagnes aux bénéfices de la croissance. Un groupe particulièrement défavorise mérite une mention spé- ciale : les femmes. Dans la quasi totalité des pays en développement, leur situation est plus critique encore que. celles des hommes. Les femmes assument en effet de nombreuses fonctions : l'éducation des enfants et le ménage, certes, mais également - dans bien des cas - l'agriculture vivriëre, l'élevage, le petit commerce, etc. Certaines des activités ménagères les mobilisent quotidiennement des heures durant : le ramassage du bois de feu ou le transport de l'eau potable, par exemple. Bien qu'assumant de ce fait une surcharge de travail, les femmes ne se voient en gênerai pas reconnaître les mêmes responsabilités que les hommes ni ne se voient attribuer les mêmes moyens d'action. En matière d'éducation scolaire et de formation professionnelle, elles sont souvent victimes de discrimination. Ce déséquilibre a été fréquemment accentué - involontairement sans doute - par des programmes de développement qui ont omis de se poser la question de leur impact sur la situation des femmes. C'est ainsi, par exemple, que les plans d'expansion des cultures commerciales s'adres- sant aux hommes ont, dans de nombreux cas, preterite la condition des femmes qui se consacrent traditionnellement aux cultures vivrières. Comme nous l'avons indiqué dans le "Rapport sur l'aide aux femmes du tiers monde" publié le 18 novembre 1983 en réponse à un postulat, nous continuerons de prêter une attention toute particulière à la promotion des femmes, pour des raisons d'équité comme d'efficacité. Compte tenu des rôles multiples et essentiels que jouent les femmes. 1) Disponible auprès de la Direction de la Coopération au développement et de l'aide humanitaire, DFAE, 3003 Berne. 51il est impossible de promouvoir le développement sans s'as- surer de leur pleine participation. Pour atteindre ce dernier objectif, il peut convenir, dans certains cas, de soutenir des projets s'adressant exclusivement aux femmes. 11 est en tous cas nécessaire, comme règle générale, d'examiner dans quelle mesure et de quelle manière les activités entreprises dans le cadre d'un projet de développement affectent la situation des femmes et quelles dispositions doivent être prises pour que celles-ci en bénéficient également Ces réflexions inspirent les actions directes que nous conduisons en faveur des populations les plus pauvres. Il convient de signaler ici que d'autres formes d'aide peuvent indirectement contribuer à améliorer leurs conditions d'exis- tence. Une aide à la balance des paiements ou des mesures de promotion commerciale peuvent, en influant favorablement sur la situation économique d'ensemble du pays, avoir une inci- dence positive significative sur les couches défavorisées. 244 Conditions d'accueil de l'aide dans le pays bénéficiaire Certaines conditions doivent être réunies, dans le pays qui bénéficie de notre aide, pour que celle-ci puisse s'employer avec l'efficacité voulue et en conformité avec les principes énoncés dans la loi du 19 mars 1976. Le non-respect des droits de l'homme peut nous amener à réexaminer notre programme de coopération dans un pays donné. Comment, en effet, "favoriser l'épanouissement de l'homme et lui donner la possibilité de participer activement au dévelop- pement économique, social et culturel de la société à la- 2 )quelle il appartient" , lorsque des droits fondamentaux, tels que la liberté d'expression, d'association ou la sécurité personnelle, sont systématiquement violés ? 1) Cf. exemple no 6 de l'annexe S. 2) Loi du 19 mars 1976, art. 6, 2e al., let. a. 52Toutefois, comme nous l'avons exposé dans le précédent message concernant la continuation de la coopération tech- nique et de l'aide financière en faveur des pays en dévelop- pement (FF 1980 II 1333) et dans le Rapport du 2 juin 1982 sur la politique de la Suisse en faveur des droits de l'homme (FF 1982 II 753), nous considérons que l'interruption d'un programme de coopération à la suite de violations flagrantes des droits de l'homme peut avoir pour conséquence d'aggraver encore les conditions de vie des populations pauvres qui ne sont pas les responsables, mais bien les victimes de la politique suivie par leurs autorités. C'est pourquoi nous procédons dans chaque cas à un examen approfondi de notre programme de coopération. Lorsqu'en dépit de certaines violations des droits de l'homme, un projet permet d'attein- dre les objectifs que la loi du 19 mars 1976 assigne à notre aide et qu'il contribue à atténuer pour les bénéficiaires les conséquences du non-respect de ces libertés fondamentales, nous en poursuivons la réalisation. Par contre, lorsque les violations sont si graves et systématiques qu'elles con- duisent à l'instauration d'un régime coercitif empêchant la population de s'associer à l'effort de développement et de bénéficier de ses fruits, nous nous voyons contraints de suspendre notre assistance. La politique de développement menée par le pays bénéficiaire doit aussi être telle qu'elle permette à notre aide d'at- teindre les objectifs de la loi. Lorsque cette politique décourage la production et les échanges, fixant par exemple des prix agricoles non rémunérateurs ou entravant la cir- culation des biens par une réglementation abusive, un programme de coopération dans ce domaine risque de ne pas porter de fruits. Cette politique peut, dans d'autres cas, n'avoir pour but de ne bénéficier qu'à une minorité de nantis, auquel cas il est pratiquement impossible à notre aide de s'adresser utilement aux couches de population les plus défavorisées. Dans ces deux éventualités, nous pouvons être conduits - si le gouvernement concerné ne manifeste aucune volonté d'ajuster progressivement sa politique de 53développement - à renoncer à donner suite à des propositions de coopération, voire à suspendre progressivement notre soutien à des actions déjà entreprises. 3 La coopération technique et l'aide financière bilatérales Orientant l'ensemble de notre politique de coopération au développement, les principes et priorités que nous avons évoqués au chapitre précédent s'appliquent bien évidemment à la coopération technique et l'aide financière bilatérales, qui font l'objet de ce chapitre, comme à notre assistance dans ces domaines sur le plan multilatéral, qui sera abordée au chapitre 4. La définition de quelques objectifs communs à tous les instruments de la coopération suisse au dévelop- pement n'enlève rien au fait que chacun a un rôle spécifique à jouer (sous ch. 21, nous en avons souligné la complémen- tarité) . Nous exposerons ci-dessous les objectifs et modalités de mise en oeuvre propres à la coopération technique et l'aide financière bilatérales, qui sont le principal volet de notre politique de coopération au développement (ch. 31 et 32). Sous chiffre 33, 34, 35, nous en décrirons les procédures de supervision opérationnelle, de contrôle financier et d'éva- luation. 31 Les politiques d'aide 311 Le choix des pays bénéficiaires Selon les critères définis par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), on recense aujour- d'hui plus de 150 pays en développement. Disperser notre aide bilatérale entre tous ces pays si différents par leur niveau de développement, leur dimension, leur culture et leur histoire serait contraire à l'efficacité. Il s'agit donc de 54faire un choix. En fait, l'aide publique bilatérale suisse est clairement concentrée sur un certain nombre de pays ou catégories de pays. En 1983, 37 pour cent de la coopération technique et de l'aide financière bilatérales sont allés aux pays les moins avancés (PMA), dont la communauté internatio- nale a reconnu qu'ils ne pouvaient se tirer d'affaire sans un soutien externe substantiel. 69 pour cent ont été attribués aux pays à faible revenu (y compris les PMA), c'est-à-dire aux pays ayant un revenu inférieur à 600 dollars en 1980. Même à l'intérieur du groupe des pays défavorisés, le plus gros de notre aide s'adresse à 18 pays et une région (le Sahel) dits de concentration qui, à eux seuls, bénéficiaient en 1983 de 60 pour cent de notre effort bilatéral. Le tableau ci-dessous en donne la liste ainsi que le montant des contri- butions qui leur ont été accordées en 1983. Répartition géographique des actions de coopération technique et d'aide financière bilatérales (Versements nets en millions de francs) Région/Pays Mio. de fr. % Kégion/Pays Mio. de fr Afrique Bénin Haute-Volta Kenya Madagascar Mali Mozambique Niger Pwanda Projets régionaux du Sahel Tanzanie Autres pays et projets régionaux 118,1 3,8 5,1 4,5 6,3 14,4 4,7 7,0 14,7 5,7 11,1 40,8 41,1 Amérique latine Bolivie Honduras Pérou Autres pays et projets régionaux Asie Bangladesh Inde Indonésie Népal Pakistan Autres pays et projets régionaux Europe Non classé 52,0 3,7 6,1 5,7 36,5 95,3 5,5 42,4 7,6 22,1 2,8 14,9 1,0 20,8 . % 18,1 33,2 0,3 7,3 Total 287,2 100,0 55Compte tenu des connaissances approfondies des réalités du pays bénéficiaire qui sont nécessaires à la gestion d'un programme cohérent de coopération, de la nécessité de s'as- surer que les moyens sont utilisés à bon escient, compte tenu également des limitations de personnel de la Direction de la Coopération au développement et de 1'aide humanitaire (DDA), le nombre des pays de concentration n'est guère susceptible d'être modifié rapidement. Mais concentration ne signifie pas exclusivité : des pro- grammes restreints sont actuellement en cours dans les pays suivants (versements 1983 en millions de francs) : Continent Afrique : Amérique latine : Asie : Europe : Pays Itontant Pays Montant Mio. de fr. Mio. de fr. Burundi Cameroun Cap-Vert Guinée-Bissau Colombie Equateur Haïti Bhoutan Jordanie Sri Lanka Turquie 1,5 2,3 0,4 0,9 0,9 1,9 3,6 2,6 0,2 2,0 1,0 Lesotho Sénégal Tchad Tunisie Nicaragua Paraguay Thaïlande Yemen, Nord 1,0 4,1 1,2 0,3 5,1 1,6 0,6 3,8 Par le biais de contributions aux projets d'oeuvres d'en- traide privées, nous sommes encore présents dans une ving- taine d'autres pays. Certains programmes régionaux (en Amérique centrale ou au Sahel, par exemple) nous permettent d'atteindre des pays ne bénéficiant pas d'une aide bilatérale directe. Maintenant, comment le choix des pays de concentration s'est-il opéré? La liste présentée plus haut n'est pas le fruit d'une décision soudaine, mais plutôt du bilan d'une 56somme d'expériences ainsi que d'un processus progressif ou se sont combines raisons historiques et critères objectifs. Au cours des premières années de coopération, ce sont indénia- blement les facteurs historiques - tels la présence de missionnaires suisses ou le travail de pionnier d'une oeuvre d'entraide de notre pays - qui ont prévalu. Au fil des années, et singulièrement à la suite de l'adoption de la loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales, la politique de sélection s'est basée de plus en plus sur des critères objectifs découlant des prin- cipes énoncés sous chiffre 24. Nous signalerons en parti- culier : le niveau de revenu : la priorité est clairement attri- buée aux pays pauvres; la politique suivie par le pays partenaire en matière de droits de l'homme et de développement économique et social doit être telle qu'elle permette à notre aide d'atteindre les objectifs fixés dans la loi du 19 mars 1976 (cf. en. 244); notre aide devant se greffer sur l'effort propre du pays bénéficiaire, il importe que cet effort soit suffisant, au niveau de l'administration nationale comme à celui des collectivités locales; l'expérience accumulée doit montrer qu'il est possible de collaborer de manière efficace avec les entités de contrepartie (ministères, administrations décentralisées, communautés locales). Ces critères, suivis de manière pragmatique, expliquent les changements qui sont intervenus dans la liste des pays de concentration. Nous avons réduit nos programmes dans plu- sieurs pays lorsqu'il est apparu que le niveau de dévelop- pement atteint ou que l'accroissement subit des ressources dont ils disposaient l'es mettaient désormais en mesure 57d'assurer leur développement essentiellement par leurs propres forces. Nous avons suspendu, voire définitivement retiré notre soutien à quelques pays lorsqu'à la suite d'une invasion par un pays voisin, d'une guerre civile ou d'un coup d'Etat, une situation d'insécurité s'est instaurée ou une politique a été mise en oeuvre qui ne permettait plus aux projets que nous soutenions d'atteindre les objectifs qui leur étaient fixés. Enfin, nous avons aussi la possibilité de modifier la forme de notre aide en fonction de l'évolution du pays bénéficiaire, remplaçant par exemple les contributions non-remboursables par des crédits. 312 Le choix des secteurs d'intervention L'article 5 de la loi du 19 mars 1976 définit, outre les objectifs généraux de la coopération au développement, un certain nombre de priorités. Il y est spécifié que la coopération au développement "encourage notamment : a. Le développement rural; b. L'amélioration alimentaire, en particulier par les cul- tures vivriëres destinées à la consommation locale; c. La promotion de l'artisanat et de la petite industrie locale; d. La création d'emplois; e. La recherche et le maintien d'un équilibre écologique et démographique". Cette liste - non exhaustive - de secteurs prioritaires d'intervention correspond étroitement au diagnostic, esquissé sous chiffre 12, des problèmes auxquels sont confrontés les pays en développement. L'accent mis sur le développement rural, en particulier, provient de la conscience - très nette des les premiers temps de la coopération suisse au dévelop- pement - du sort de parent pauvre réservé aux paysans dans la plupart des pays du tiers monde. D'emblée, ce secteur a 58bénéficie, dans l'affectation des moyens, d'une priorité claire qui a été maintenue jusqu'à nos jours, comme en témoigne le tableau ci-dessous. Répartition sectorielle des dépenses de coopération technique et d'aide financière bilatérales en 1983 (En pourcentage du total des versements bilatéraux) Agriculture , sylviculture Education Projets plurisectoriels Sante •Sotal 27 % 11 % 14 % 9 % Industrie, artisanat Construction, ccnmunication Banques, commerce, tourisme Non classé 9 % 7 % 11 % 12 % 100 % Cette priorité est plus manifeste encore si l'on tient compte du fait que le terme de "projets plurisectoriels" se réfère en général à des projets de développement rural intégrés et que bien des programmes dans les domaines de la santé et de l'éducation ont les campagnes pour terrain d'action. Nos interventions dans le secteur agricole prennent les formes les plus diverses. Sur le plan de la recherche, nous contribuons - soit directement, soit par le canal de notre soutien aux centres membres du Groupe consultatif pour la recherche agronomique internationale (CGIAR; voir également ch. 424) - à l'identification de méthodes culturales et d'élevage qui accroissent les rendements, diminuent l'inci- dence de parasites et ëpizooties tout en préservant l'équi- libre écologique. Nous faisons porter l'accent sur l'agri- culture pluviale, la grande majorité des paysans ne disposant pas de terres irriguées et veillons à ce que les techniques mises au point demeurent - tant du point de vue des investis- sements que des connaissances requis - à la portée des petits producteurs. Pour diffuser ces nouvelles méthodes, nous appuyons les services de vulgarisation des pays en développement, la mise en train d'entreprises ou de coopéra- tives de producteurs d'intrants agricoles (engrais, semences, machines agricoles) ainsi que le renforcement de systèmes 59d'épargne et de crédit rural. La production agricole peut être stimulée également par la construction de puits et de canaux d'irrigation ainsi que d'infrastructures routières gui facilitent les communications d'une région avec le reste du pays. Au niveau de la commercialisation de la production, nous favorisons la mise en place de stocks régulateurs à l'échelon villageois ou régional qui contribuent à stabiliser les prix des produits agricoles et permettent de constituter des réserves en prévision de disettes (cf. exemple no 7 de 1'annexe 5) . Principal combustible, matériau de construction et parfois source de revenus monétaires, le bois revêt une importance critigue pour le paysan. L'exploitation trop intensive des forêts menace à la fois l'économie paysanne et l'équilibre écologique; au rythme actuel de déboisement, la moitié des forêts que comptait le tiers monde en 1980 auront disparu en l'an 2000. Les nombreux projets forestiers que nous soutenons ont pour objectif de permettre une utilisation rationnelle des forêts et, par des reboisements et l'aménagement des bassins versants, d'enrayer l'érosion et la désertification (cf. exemple no 10 de l'annexe 5). Rappelons enfin gué le paysan ne dissocie pas les différents aspects de ses conditions d'existence : production, éduca- tion, santé, habitat. Pour enrayer l'exode rural, il importe de satisfaire les besoins essentiels dans chacun de ces domaines. Les projets que nous réalisons dans lès campagnes pour fournir de l'eau potable, mettre sur pied des systèmes de soins de sante primaires et d'alphabétisation fonction- nelle ou pour faciliter la communication par journaux et radios font partie intégrante de notre effort pour promouvoir .le développement rural. Par ailleurs, nous privilégions de plus en plus une approche plurisectorielle de cette problé- matique dans le cadre de projets de développement rural intégrés qui peuvent combiner, par exemple, la construction d'équipements collectifs, la diffusion de nouvelles tech- 60niques productives et la formation d'auxiliaires villageois de santé (voir également ch. 315 et exemple no 8 de l'an- nexe 5) . Nous vouons également une attention particulière à la créa- tion _&_' emplois, dans la petite industrie et l'artisanat notamment. Dans le cadre des projets de coopération technique et d'aide financière bilatérales, il s'agit en,général d'une petite industrie étroitement liée à la production agricole (transformation de produits agricoles ou fabrication de machines agricoles simples, par exemple). Pour des projets de plus grande ampleur, ce sont parfois des études préalables de faisabilité que nous prenons en charge. Nous favorisons également le développement industriel en soutenant les institutions de formation d'ouvriers qualifiés (outilleurs, dessinateurs industriels) ou de cadres universitaires (génie civil, sciences alimentaires, gestion) . Dans ce secteur, nous veillons toutefois à ne pas financer par de l'aide publique au développement à des conditions tris favorables des projets qui seraient susceptibles, de par leur rentabilité, d'attirer des investissements privés ou de faire l'objet d'un finan- cement bancaire aux conditions du marché. Pour ce qui est de la recherche d'un équilibre démographique, nous y contribuons indirectement sur le plan bilatéral en favorisant, là où nous sommes à l'oeuvre, l'élévation <3es niveaux éducatif et sanitaire ainsi que l'accroissement des revenus, toutes conditions qui, nous l'avons vu sous chiffre 122, tendent à réduire la natalité. Dans le cadre de quelques projets intégrés ou de soins de santé, nous pouvons soutenir des activités visant à un impact direct sur la démographie. Nous devons cependant faire preuve d'une certaine réserve dans ce domaine où les traditions et les convictions reli- gieuses pu morales des intéressés rendent toute intervention délicate'. C'est la raison pour laquelle nous canalisons l'essentiel de notre appui aux efforts que déploient les pays en développement dans ce domaine par la voie multilatérale, versant chaque année d'importantes contributions au Fonds des 61Nations unies pour les activités en matière de population (cf. ch. 422.4) . 313 Le choix des actions Les objectifs de notre politique de coopération au dévelop- pement ainsi que les priorités énoncées quant aux pays, couches de populations et secteurs devant bénéficier de notre aide tracent les frontières d'un domaine d'intervention qui reste vaste. Comment, à l'intérieur de ce cadre général, choisir les actions concrètes? Comment les idées de projets surgissent-elles et ceux-ci sont-ils élaborés? L'initiative d'un projet de coopération provient en règle générale des autorités d'un pays en développement qui constatent que, dans un domaine particulier, elles ne dis- posent pas des ressources humaines, techniques ou matérielles pour réaliser une tâche jugée prioritaire. L'initiative peut être prise également par une entité semi-étatique - une université, par exemple -, une organisation non gouvernemen- tale ou une petite collectivité locale. Dans ces cas-là, la demande est également recevable, pour autant que les auto- rités du pays concerné n'y voient pas d'objection. Quelle que soit sa source, l'idée de projet fait l'objet d'un premier examen par la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA), soit par les coordonnateurs, soit par la centrale. L'action proposée correspond-elle aux principes et priorités fixés par notre loi? Répond-elle à un besoin essentiel du pays bénéficiaire? Est-elle techniquement faisable? La Suisse dispose-t-elle des compétences néces- saires à sa réalisation? Sommes-nous en mesure de la gérer efficacement ? Si cet examen s'avère positif, le directeur de la DDA décide d'entrer en matière. Cette décision permet d'ouvrir véritablement les négociations avec le pays parte- naire et de libérer, le cas échéant, les fonds nécessaires a l'envoi de consultants chargés, d'entente avec le partenaire, de formuler une proposition précise. A ce stade, il s'agit de 62fixer un programme détaille d'activités - le plan d'opéra- tions -, de répartir les responsabilités entre la source de coopération internationale et l'organisme national de contre- partie, de coordonner, le cas échéant, l'action avec celle d'autres donateurs, de s'assurer que les moyens à mettre en oeuvre sont adaptés aux capacités humaines, techniques et financières du pays bénéficiaire, de prévoir le calendrier et les modalités de remise du projet à l'entité de contrepartie, de déterminer, du cStë suisse, l'institution la mieux à même de réaliser le projet ou d'en assumer la régie technique : la DDA directement, une oeuvre d'entraide privée, un bureau d'ingénieurs conseils ou une université. L'ensemble de ces informations est contenu dans un document - la proposition de crédit - qui sert de base à la décision d'ouvrir ou non un crédit (en général pour une phase de deux ans) . Le processus de choix et d'élaboration des projets est donc relativement complexe. Il s'inscrit dans la durée et doit permettre, entre le moment ou surgit la premiere ébauche et celui où le crédit est libéré, de respecter des exigences apparemment contradictoires : donner au partenaire un minimum d'assurances quant à l'appui qui lui sera fourni, tout en réservant la décision finale de l'autorité compétente et en maintenant une possibilité d'adaptation à des situations changeantes. La prise de décision ne saurait être unila- térale; l'octroi ou le refus d'un appui est certes de la seule compétence de l'autorité suisse; mais il n'en demeure pas moins qu'un projet ne portera de fruits que s'il a été défini en étroite collaboration avec le partenaire. Le processus de sélection, de formulation et d'approbation des projets doit permettre "de délimiter le commun dénominateur 1) L'ordonnance du 12 déc. 1977 spécifie que la décision d'engager un crédit de coopération technique ou d'aide financière bilatérales est de la compétence du Directeur de la DDA jusqu'à un million de francs, du Chef du Département fédéral des affaires étrangères, avec l'accord du Département fédéral des finances (et, pour les projets d'aide financière, celui du Département fédéral de l'économie publique), pour les engagements d'un montant entre un et cinq millions de francs et du Conseil fédéral pour des engagements d'un montant supérieur à cinq millions de francs (RS 974.01). 63entre ce dont les pays en développement ont un besoin impé- rieux et ce que la Suisse peut leur offrir, compte tenu des priorités fixées par la loi du 19 mars 1976 et de considé- rations d'efficacité (voir également annexe 7 "Les étapes de la préparation et de l'exécution d'un projet de coopération bilatérale"). Dans les pays de concentration de notre aide bilatérale, nous cherchons à accroître la cohérence de notre intervention en ordonnant des divers projets et mesures dans une stratégie globale de coopération au développement. Les programmes par pays que nous élaborons à cette fin définissent les grands axes de notre contribution à l'effort de développement du pays, en tenant compte des contraintes qui pèsent sur ,1e pays concerné, de la politique nationale de développement, des concours assures par d'autres sources d'aide et de la spéci- ficité de l'apport que peut fournir la Suisse. Ce document est à usage interne, mais sert également de base de discus- sion avec le pays partenaire, de façon à fixer d'un commun accord les perspectives de coopération au cours des années à venir. Pour les pays les plus pauvres, en particulier, il est en effet capital de savoir grosso modo sur quelles ressources d'aide extérieure (montant, formes, secteurs d'intervention) ils peuvent en principe tabler à moyen terme. L'annexe 6 pré- sente le programme de coopération élaboré pour le Bangla- desh. 314 Les modalités de l'aide Nous avons évoqué, sous chiffre 142.3, les problèmes que pose à certains pays en développement l'octroi d'une aide prove- nant d'une multitude de sources et assortie de restrictions ou de conditions qui répondent aux préoccupations du pays donateur plus qu'aux besoins des bénéficiaires. Comment planifier le développement à l'échelon national sur la base de nombreux projets de coopération ne touchant qu'un village ou une micro-région ? Comment résoudre les problèmes d'entre- 64tien et de pièces de rechange si chaque donateur lie son aide à la fourniture d'équipements nationaux? Comment/ enfin, faire face aux frais récurrents et de maintenance qu'entraî- nent les projets lorsque les donateurs, pour des raisons de prestige par exemple, préfèrent financer la construction d'un nouvel hôpital plutôt que- d'assurer la réfection d'instal- lations existantes? Le dialogue noue entre partenaires a permis de surmonter certaines de ces difficultés, quoique des progrès restent à faire. Depuis de nombreuses années, la coopération technique et l'aide financière bilatérales de la Suisse se caractérisent par une grande flexibilité quant à leurs modalités. Dénuées d'intentions politiques à court terme, elles peuvent servir au mieux le développement du pays partenaire. Octroyées essentiellement sous forme de contributions non rembour- sables, elles n'alourdissent pas la charge de la dette. Le dëliement de l'aide, c'est-à-dire le fait que celle-ci ne soit pas liée à la livraison de biens et services par des entreprises de notre pays, permet de choisir en toutes circonstances l'équipement et les techniques les plus avantageux ou les mieux adaptés aux conditions locales. Pour remédier au caractère ponctuel et circonscrit que les pays en développement reprochent à l'aide sous forme de projets, nous nous efforçons d'en agrandir le rayon d'action; les projets d'aide financière, en particulier, englobent souvent toute une région. Par ailleurs, nous en accentuons le caractère multisectoriel et intégré. Nous prenons en charge, lorsque cela s'avère nécessaire, les dépenses en monnaie locale ainsi que les frais de fonction- nement et d'entretien (ou "frais récurrents") qu'entraînent les projets que nous finançons. Des la formulation du projet, nous tenons compte du problème des frais récurrents en privilégiant les solutions techniques et institutionnelles dont la charge récurrente soit supportable pour les béné- ficiaires. Compte tenu des graves difficultés budgétaires que traversent aujourd'hui la plupart des pays en développement. 5 Feuille fédérale. 136e année. Vol. II . 65ces solutions doivent - dans la mesure du possible - per- mettre de mobiliser des ressources autres que celles de l'Etat (prise en charge directe par les bénéficiaires, par exemple). Notre aide, enfin, ne se limite pas à apporter quelques réa- lisations matérielles, telles la construction d'une route, d'une école ou l'ouverture de périmètres agricoles irrigués. Notre soutien se poursuit sur le plan de la formation de cadres et de techniciens, de la vulgarisation, de ^'assis- tance technique et du renforcement des institutions jusqu'à ce que nous ayons la certitude que le partenaire peut assurer lui-même la continuation des activités encouragées. Aussi la durée d'un projet de coopération dépasse-t-elle souvent dix ans. Dans les pays les plus pauvres, certaines tâches de longue haleine, comme la reforestation, l'adduction d'eau potable ou la mise sur pied de services de santé mobiliseront pendant des décennies encore le soutien de la communauté internationale. 315 Evolution des programmes de coopération technique et d'aide financière bilatérales L'évolution rapide de la situation des pays en développement impose un rëexamen constant de nos politiques d'aide. Nos programmes de coopération doivent une bonne part de leur efficacité au fait qu'ils ont su s'adapter aux besoins changeants des bénéficiaires. Nous donnerons quelques illustrations : - Dans les années soixante, la distance qui séparait les pays en développement de notre niveau de connaissance et de qualification semblait telle que l'on pouvait confier une bonne part de la mise en oeuvre de la coopération technique à du personnel dont l'engagement et les sen- timents de solidarité humaine pouvaient primer les con- naissances techniques. Au fur et à mesure que s'élevait le niveau de qualification dans les pays en développement, on 66a dû exiger des experts suisses une formation et une expérience professionnelles toujours plus solides (cf. ch. 322) . Les priorités dans le domaine de la formation ont également évolué, l'accent passant de la formation directe au soutien à des institutions d'enseignement et de recherche dans les pays en développement et à la formation de formateurs. Dans les premiers temps de l'histoire de la coopération suisse au développement, le soutien s'est fortement concentré sur deux ou trois secteurs ou la Suisse dis- posait d'une expérience particulière à faire valoir : l'élevage laitier et la transformation du lait, la for- mation professionnelle technique, la petite agriculture. Pour être en mesure de répondre à un nombre croissant de demandes des pays en développement, nous avons été conduits à diversifier les secteurs d'intervention (cf. ch. 312). A l'épreuve des faits, nous avons, avec nos partenaires, remarqué que les projets qui réussissent le mieux à transformer les conditions de vie des populations rurales et à amorcer un processus de croissance sont ceux qui s'attaquent simultanément aux diverses carences caractérisant les régions déshéritées. Lorsqu'il doit faire un choix (adopter ou non une nouvelle variété de semences à hauts rendements, par exemple), un paysan prend de nombreux éléments en considération : l'investissement nécessaire, le bénéfice probable, les risques encourus, les possibilités d'écoulement de la production, le sur- croît de travail, sans parler des facteurs relevant des traditions ou de la religion. Le projet de développement qui n'agit que sur l'un de ces éléments a peu de chances d'influer sur la décision du producteur. De là, notre effort pour renforcer le caractère intégré et pluri- sectoriel de certains de nos programmes. Pendant de nombreuses années, les pays donateurs ont considéré que leur programme bilatéral d'aide ne regardait qu'eux-mêmes et le. pays bénéficiaire, n'éprouvant guère le besoin de coordonner leur action avec celles des autres pays ou organismes contributeurs. Dans les pays en deve- 67loppement ou les sources d'aide sont multiples et appor- tent ensemble la majeure partie des moyens consacres à l'investissement, cette politique a provoque un certain nombre de difficultés. Le partenaire s'est parfois trouvé tiraillé entre les pratiques divergentes des donateurs. Certains secteurs bien déterminés ont pu bénéficier d'une aide importante, tandis que des pans entiers de l'activité gouvernementale sont restes prives de tout soutien. Pour remédier à cet état de fait, les pays donateurs ont entrepris depuis quelques années, sous l'egide des pays bénéficiaires, de mieux coordonner leurs programmes. Ce processus va de pair avec une intensification du dialogue avec le pays partenaire sur les politiques à mettre en oeuvre de part et d'autre pour atteindre au plus vite les objectifs de développement. Dans tous les pays de concen- tration de notre aide bilatérale, nous nous associons activement à cet effort, convaincus que nous sommes qu'il est garant d'une efficacité accrue de l'aide. L'impasse financière dans laquelle se trouvent aujourd'hui nombre de pays en développement et les difficultés qu'ils éprouvent souvent à assumer les coûts de fonctionnement de services ou d'équipements existants nous incitent à soutenir un nombre croissant de projets de remise en état et d'entretien. Dans certains pays, la réalisation de projets de développement ne bute pas sur des obstacles qui leur sont inhérents, mais sur des difficultés tenant à une situation économique très critique, en particulier à des restrictions draconiennes des importations. Un petit producteur ne sera guère tenté d'appliquer les nouvelles techniques agricoles que lui aura enseignées un programme de vulgarisation s'il ne trouve pas sur le marché les biens de première nécessité contre lesquels échanger le surcroît de sa production. Dans de tels cas, nous pouvons compléter notre programme d'assistance technique par une aide de balance des paiements permettant, dans l'exemple ci_dessus, l'importation de biens de production ou de consommation indispensables à la reprise de la production agricole et des échanges. 68La nette priorité accordée au développement rural - nous l'avons vu sous chiffre 312 - correspond aux nécessités du moment. Il importe toutefois de réaliser que même dans le cas d'une utilisation optimale du sol, de l'eau et des forêts, le secteur primaire sera incapable d'absorber une main d'oeuvre en croissance rapide. Aujourd'hui, 30 pour cent de la population des pays en développement en moyenne vit dans les villes. En l'an 2000, cette proportion se situera vraisemblablement aux alentours de 60 pour cent. Un effort considérable de création d'emplois non-agricoles s'impose donc, auquel nous devrons consacrer une part croissante de nos moyens. Au titre de la coopération technique et de l'aide financière bilatérales, notre soutien à l'effort d'industrialisation des pays en déve- loppement pourra en particulier favoriser le transfert de techniques adaptées aux conditions locales, contribuer à la formation de cadres techniques, scientifiques et de gestion ou encore appuyer la mise en train d'entreprises de production. Par ailleurs, les zones urbaines abritant une large fraction des couches les plus défavorisées, nous serons sans doute appelés à y renforcer notre intervention en contribuant à l'aménagement de bidonvilles, à l'adduc- tion d'eau potable et d'électricité ou encore à des campagnes d'alphabétisation ou de santé publique. 32 La réalisation des projets Par ordonnance du 12 décembre 1977, nous avons chargé deux offices fédéraux de l'exécution de la loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales : la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA) du Département fédéral des affaires étran- gères et l'Office fédéral des affaires économiques extérieu- res (OFAEE) du Département fédéral de l'économie publique. La responsabilité qu'assument de ce fait ces deux offices n'implique nullement qu'ils se chargent à eux seuls de toutes les tâches qu'entraîné la réalisation des mesures prévues 69dans la loi. L'administration ne prétend pas avoir le mono- pole du savoir ou du savoir-faire en matière de coopération. Il existe en Suisse une somme impressionnante de compétences, d1expériences, de connaissances et de volonté d'engagement disséminées entre les oeuvres d'entraide, l'économie privée, les universités et hautes écoles, outre l'administration. Sur le plan international, les institutions spécialisées du système des Nations Unies, la Banque Mondiale et les banques et fonds régionaux de développement ont accumulé, dans leurs domaines respectifs, une expérience irremplaçable, car s'appuyant sur des décennies de pratique sous toutes les latitudes et sur les connaissances d'un vaste corps de spécialistes. C'est l'éventail le plus large de toutes ces compétences qu'il s'agit de mobiliser pour rendre notre coopération aussi efficace que possible. Cette volonté s'est traduite par un important effort de délégation des tâches, guidé par le principe selon lequel l'administration ne doit pas prendre directement en charge une tâche dont une entité extérieure est susceptible de s'acquitter mieux qu'elle. Nous exposerons ci-dessous les modalités de notre collabo- ration, dans le cadre de la coopération technique et de l'aide financière bilatérales, avec les organisations inter- nationales, les oeuvres d'entraide, l'économie privée et les universités suisses. Sous chiffre 322, nous expliquerons comment sont réalisés les projets exécutés directement par la DDA. 321 La collaboration avec .des entités extérieures à 1'administration Du fait de la progression de notre aide publique au déve- loppement, la DDA est confrontée, depuis des années, à un volume croissant de tâches. Leur complexité s'accroît égale- ment, nos partenaires attendant, au fur et à mesure que 70s'élevé leur niveau de développement, que notre aide soit toujours plus qualifiée sur le plan professionnel. Pour faire face à cette double exigence, alors que les effectifs de son personnel n'ont que peu augmenté depuis 1973, la ODA a largement délégué l'exécution des projets bilatéraux de coopération technique et d'aide financière. Comme le montre le tableau ci-dessous, plus de la moitié des fonds alloués à ce volet de notre aide a été, en 1983, attribuée à des projets gérés par des institutions ou entreprises suisses ou des organisations internationales. Répartition des versements de coopération technique et d'aide financière bilatérales selon l'organisme chargé de l'exécution du projet en 1983 Actions réalisées en ré- gie par des institutions et entreprises suisses - dont oeuvres d'entraide Contributions à des ins- titutions suisses pour des projets spécifiques - dont oeuvres d'entraide Coopération technique (mio.de fr.) 53,5 40,3 32,9 27,3 Aide financière (mio. de fr.) 3,0 3,0 - Total (mio. de fr.) 56,5 43,3 32,9 27,3 % 19,7 (15,1) 11,4 (9,5) Contributions à des or- ganisations internatio- nales pour des projets spécifiques " 51,5 20,2 71,7 25,0 Actions réalisées direc- tement par la DEIA 69,6 56,5 126,1 43,9 Total 207,5 79,7 287,2 100,0% Pour la réalisation des projets qu'elle gère directement, la DDA fait également fréquemment appel à des concours externes. Ne pouvant réunir, dans le cadre des effectifs limités dont 71elle dispose, les multiples connaissances scientifiques et techniques nécessaires à la mise en oeuvre d'un programme de coopération de qualité, la DDA a constitué un vaste réseau d'appuis externes. La collaboration avec ces conseillers - qu'il s'agisse de personnes ou d'institutions - peut revêtir diverses formes, du simple mandat confie pour une étude de faisabilité ou une évaluation à un contrat de régie sur le plan technique ou scientifique s'étendant sur toute la durée du projet. La délégation des tâches s'est opérée principalement en direction de quatre catégories de partenaires : 321.1 Les organismes internationaux II s'agit des institutions spécialisées du système des Nations Unies (FAO, UNICEF, OIT, etc., voir ch. 421), de l'Association internationale de développement (IDA, filiale de la Banque Mondiale responsable de l'octroi de prêts à des conditions de faveur) et des banques et fonds régionaux de développement. Cette collaboration reçoit le nom d'aide associée lorsqu'il s'agit de projets d'assistance technique et de cofinancement pour des projets d'aide financière. Dans un cas comme dans l'autre, la procédure est la même : nous sélectionnons, dans le programme d'une organisation interna- tionale, un projet particulier selon nos propres critères; fréquemment, nous participons directement à la formulation du projet et à la négociation avec le pays bénéficiaire. Nous nous réservons la possiblité de participer également à des missions de supervision ou d'évaluation. Dans le cas des projets d'aide associée, nous prenons en charge la totalité du financement externe du projet, y compris les frais d'agence. Pour les cofinancements, comme leur nom l'indique, le financement est assuré par diverses sources : la banque ou le fonds lui-même et un ou plusieurs donateurs bilatéraux ou multilatéraux. Cette forme de collaboration nous permet de mobiliser les connaissances approfondies dont disposent les 72sances approfondies dont disposent les organismes interna- tionaux au service de projets répondant de pris aux objectifs de notre aide et dont nous contrôlons étroitement la réalisa- tion (l'exemple no 7 de l'annexe 5 présente un projet cofi- nancé par 1'IDA). 321.2 Les oeuvres d'entraide privées suisses Les oeuvres d'entraide privée suisses ont accumulé une vaste expérience en matière de coopération technique et d'aide humanitaire, précédant dans le temps, pour certaines d'entre elles, l'intervention de la Confédération dans ce domaine. Elles mobilisent d'importants fonds privés et jouent un rôle crucial dans la sensibilisation de l'opinion publique à la problématique du développement. Considérant qu'il nous incombe de prolonger l'effort qu'entreprennent de façon spontanée les citoyens, nous attribuons aux oeuvres d'entr- aide des contributions pour la réalisation de certains de leurs projets ou actions (cf. tableau 4 de l'annexe 4 et exemple no 5 de l'annexe S). Certaines d'entre elles ont tissé des liens étroits de colla- boration avec des organisations non gouvernementales (ONG) des pays en développement. Ces ONG sont particulièrement aptes à organiser et soutenir les initiatives prises par les intéressés eux-mêmes pour améliorer leur sort. Elles jouent parfois le rôle de vaisseaux capillaires, permettant, grâce à leur implantation au niveau villageois, de véhiculer un programme national de développement jusqu'au fin fond des campagnes. Les oeuvres d'entraide privées ont, d'autre part, la possibilité de soutenir directement des petits projets améliorant les conditions d'existence des habitants d'un village ou d'une paroisse dans un quartier pauvre d'une grande ville. Notre collaboration avec elles nous offre donc un moyen privilégié de faire parvenir une aide directe aux couches de population les plus défavorisées (voir exemple no 2 de 1'annexe 5). 73La collaboration avec les oeuvres d'entraide privées peut revêtir deux formes : les contrats de régie par lesquelles la DDA leur délègue la réalisation de projets qu'elle a identi- fies et élaborés; les contributions de la Confédération aux projets des oeuvres d'entraide, contributions qui couvrent au maximum les 2/3 du budget total du projet. Cette collabora- tion a été renforcée par la création par sept grandes oeuvres d'entraide, le 16 février 1982, d'Intercoopération. La Confédération a signé avec cette nouvelle organisation un contrat de coopération qui stipule les modalités et condi- tions de collaboration et garantit, pour les cinq premières années, un volume minimal de mandats, assurant par là-même sa base financière. On trouvera à l'annexe 8 des informations complémentaires sur les activités d'Intercoopération. 321.3 L'économie privée suisse L'économie privée suisse est aussi associée à la réalisation de projets de la DDA. L'attribution de mandats se fait sur la base d'appels d'offres généraux ou restreints. Pour faciliter la participation des entreprises suisses à ces appels d'of- fres, la Confédération publie à leur intention depuis 1982 un bulletin intitulé "Information trimestrielle concernant les mesures bilatérales de la Confédération en préparation". Ce bulletin rassemble des renseignements sur le pays bénéficiaire, le type de mesures envisagées, les sources de financement - suisses et autres -, la nature des biens et services requis, les procédures d'acquisition et le stade de réalisation des projets. Par ailleurs, la DDA s'efforce, en multipliant les contacts avec diverses organisations représentatives de l'économie privée, d'identifier les domaines ou les prestations qu'offre celle-ci peuvent être mises à profit pour la réalisation de ses programmes de coopération, soit par des régies complètes, soit par des mandats partiels. Une meilleure connaissance des potentialités de l'économie privée en matière de coopération 74au développement nous permettra également d'élargir l'éven- tail des domaines dans lesquels nous pourrons répondre aux demandes des pays en développement (voir exemple no 4 de l'annexe 5). 321.4 Les universités et hautes écoles suisses Les universités et hautes écoles suisses ont, depuis plu- sieurs années, développé leurs capacités opérationnelles. Outre l'appui qu'elles prêtent fréquemment pour la formu- lation OU l'évaluation de projets, elles assument la respon- sabilité des volets technique et scientifique de la réalisa- tion de plusieurs projets, dans le domaine de la formation professionnelle en particulier. Parfois, c'est même un projet dans son ensemble dont l'exécution leur est confiée sous contrat de régie. Nous encourageons l'établissement de liens directs de coopération entre les universités suisses et du tiers monde. Ces contacts permettent à nos universités et hautes écoles d'être en prise directe avec la problématique du développement et aux universités du tiers monde de combler certaines lacunes de leur enseignement et de renforcer leur capacité de recherche (voir exemple no 3 de l'annexe 5). 322 Projets de coopération technique et d'aide financière gérés directement par la DDA L'effort de délégation des tâches évoqué ci-dessus a des limites i pour bien s'acquitter de son mandat, la DDA doit continuer de gérer directement un nombre significatif de pro- jets. Cette gestion directe est pour elle le moyen de ne pas se couper des réalités des pays qu'elle soutient et de ne pas perdre le métier qu'elle a acquis à la faveur de deux décen- nies d'expérience. Nous avons évoqué ci-dessus la procédure soigneuse de sélection et d'élaboration des projets, ainsi que les nombreux appuis dont s'entoure la DDA pour mener ses programmes à chef. Nous nous concentrerons ici sur la sélec- 75tion et la formation des experts travaillant dans les projets bilatéraux gérés directement par la DDA Le nombre d'experts en poste dans les pays en développement dans le cadre de ces projets fluctue autour de 300. La plupart d'entre eux sont des spécialistes de branches tech- niques : agronomes, ingénieurs civils, forestiers, mécani- ciens, etc. La gestion de projets complexes requiert parfois les connaissances de spécialistes des sciences humaines (économistes, géographes, etc.) . La section du personnel de la DDA examine chaque année pris de 1500 candidatures pour des postes à pourvoir dans le tiers monde. Parmi les critères de sélection figure au premier rang la qualification professionnelle : la DDA n'engage que des hommes ou des femmes jouissant d'une solide formation et de plusieurs années d'expérience pratique (en Suisse ou dans un pays en développement). La personnalité du candidat joue aussi un rôle important : son aptitude au dialogue, sa capacité de comprendre des êtres humains forgés par une culture différente de la sienne, ses qualités de pédagogue et sa résistance psychologique. L'information la plus complète est offerte au candidat sur son éventuel pays d'affectation, sur la nature des tâches dont il aura à s'acquitter, sur les conditions de vie qu'il trouvera dans la zone du projet afin qu'il réalise par lui-même si le poste ouvert correspond vraiment à ses expectatives et capacités. une fois le candidat sélectionné, la DDA établit avec lui un programme de préparation. Celui-ci comprend des séjours linguistiques, des stages pratiques à la Centrale, dans des entreprises ou des institutions scientifiques, des visites d'autres organisations d'entraide, du KODIS et du SKAT 1) Signalons toutefois qu'un certain nombre de projets gérés directement par la DDA ne requièrent pas l'affectation de personnel à l'étranger. 2) Des données sur la spécialisation professionnelle des experts figurent au tableau no 6 de l'annexe 4. 3) KODIS : Centre de coordination, de documentation et d'information pour la formation professionnelle dans les pays en développement, Winterthour; SKAT : Centre suisse pour la technologie appropriée. Université de Saint-Gall. 16ainsi que l'accomplissement de cours spéciaux (p. ex. : comptabilité, administration, gestion de projet ou enseigne- ment) . Ce programme s'achève par un cours de formation de trois semaines à Moghegno (Tessin) consacré aux problèmes spécifiques que rencontreront les candidats dans leur tâche future. Cette formation se poursuit sur le terrain. Dans la plupart des pays de concentration de notre coopération bilatérale, sont organises périodiquement des séminaires sur des thèmes répondant aux besoins de nos collaborateurs et leurs partenaires locaux (p. ex. : les cours de pédagogie professionnelle pour les collaborateurs africains et suisses au Mali en 1983) . En outre, la DDA cherche à promouvoir l'apprentissage prati- que dans le cadre de projets bilatéraux ou multilatéraux de coopération au développement. Le programme "d'experts asso- ciés" offre à de jeunes universitaires la possibilité de se former en collaborant aux activités d'un projet, sous la supervision d'experts chevronnés. Elle encourage ces derniers à rester longtemps au service de la coopération au développe- ment en leur offrant des contrats de travail de durée indéter- minée. Enfin, la Confédération contribue à la création de compé- tences susceptibles de s'employer au service du développe- ment. Elle encourage en Suisse la formation interdisci- plinaire tournée vers les pays en développement, cela parti- culièrement dans le cadre de l'Institut universitaire d'étu- des du développement de Genève (IUED) et du Cours postgrade sur les pays en développement (NADEL) de l'Ecole polytech- nique fédérale de Zurich. 33 Supervision opérationnelle Des qu'une action est décidée et que, le cas échéant, un accord a été conclu avec le pays ou l'organisation parte- naire, commence la phase d'exécution des projets. Nous avons vu au chiffre 32 les divers modes de réalisation de ceux-ci. 77Dans tous les cas, la Direction de la coopération au dévelop- pement (DDA), par sa division opérationnelle, assume une tâche continue de supervision de l'éxecution des projets. Pour cela, elle évalue de manière permanente la réalisation des objectifs fixés sur la base des rapports périodiques, normalement .trimestriels, fournis par les responsables des projets ainsi qu'au cours de voyages d'inspection. La DDA examine par ailleurs de manière constante si les objectifs particuliers et les modalités choisies demeurent valables, du point de vue des objectifs généraux du développement, dans les circonstantes changeantes des pays partenaires. En cas de nécessité, la direction fait réaliser des études complémen- taires ou des évaluations extérieures, de maniere à vérifier la justesse des options prises et procéder aux adaptations des objectifs partiels ou globaux imposés par les circons- tances. Dans cette tâche de supervision, la DDA s'appuie largement sur les bureaux de coordination créés dans les pays de concentration de notre aide bilatérale, bureaux normalement rattachés à une ambassade. Les fonctions de supervision sont également assumées par le personnel de la DDA proprement dit ainsi que par des consultants extérieurs à l'administration auxquels la DDA fait appel. 34 Contrôle financier Le contrôle financier des opérations de coopération au développement pose souvent des problèmes particuliers en raison de la grande diversité des situations, des types d'action et des modes d'exécution. Nous avons continué d'y vouer la plus grande attention, renforçant encore le système de contrôle par la création, le 1er juin 1980, d'une inspection financière interne de la Direction de la coopéra- tion au développement et de l'aide humanitaire (DDA). En 1984, cette inspection s'adjoindra les services d'un troi- sième collaborateur. 78Dans le cas des projets gérés directement par la Confédéra- tion, les opérations comptables et de contrôle se déroulent normalement de la manière suivante : - les fonds nécessaires pour l'exécution du projet sur place sont versés au crédit du projet sur demande de la division opérationnelle de la DDA, sur la base du budget approuvé lors de la décision de crédit; le chef de projet tient une comptabilité détaillée où figurent tous les mouvements de fonds; - chaque trimestre, le relevé de la comptabilité est envoyé à la centrale de la DDA ou il est révisé sur le plan matériel par la division opérationnelle - vérification du bien-fondé des dépenses - puis sur le plan formel et comptable par le service de révision, pour être enfin enregistré afin de permettre le contrôle du crédit. Les fonctions de contrôle sont assurées par l'inspection financière de la DDA, puis par sondage, par le Contrôle fédéral des finances. Dans les pays de concentration, certaines opérations intermédiaires de contrôle sont ef- fectuées par les bureaux de coordination dont certains disposent d'un réviseur comptable. Le service de révision et de l'inspection financière font, au besoin, des vérifications sur le terrain. De telles missions sont également réalisées par le Contrôle fédéral des finances. Quant aux opérations financières effectuées à la Centrale de la DDA, comme le versement des frais de personnel, les achats en Suisse, etc. , elles sont soumises .aux procédures normales de contrôle de l'Administration fédérale. Les opérations de coopération au développement exécutées par l'intermédiaire d'organisations tierces - organisations privées suisses, entreprises, ins- titutions - sont soumises à des procédures de vérification approuvées par le Contrôle fédéral des finances. 7935 Evaluation Même la comptabilité la plus exacte ne garantit nullement que les moyens investis - bâtiments érigés ou salaires versés, par exemple - aient effectivement contribué au développement des pays qui sont nos partenaires. Le but de l'évaluation des projets est de permettre de s'en faire une idée claire. Cet aspect du travail consiste à examiner si les objectifs fixés à l'origine d'un projet continuent d'être judicieux, s'ils ont des chances d'être atteints, si des phénomènes indési- rables sont intervenus ou si d'autres problèmes ont entravé le projet initial. 351 La préparation d'une évaluation Le contrôle des résultats est l'un des moyens les plus importants dont disposent la DDA et ses partenaires pour tirer la leçon de leurs expériences communes et adapter les buts et méthodes de la coopération opérationnelle au dévelop- pement aux problèmes et besoins de la réalité. La tâche du service d'évaluation consiste à planifier les différents projets d'évaluation, en confier le mandat à des évaluateurs externes, en établir le cahier des charges, en surveiller le déroulement et finalement veiller à ce que les résultats de l'évaluation soient portés à la connaissance de toutes les parties intéressées et que l'on en tienne dûment compte dans la suite du travail. Le choix des évaluateurs est particulièrement important : on attend de ceux-ci qu'ils soient des spécialistes reconnus dans leur profession et qu'ils disposent d'une expérience directe des problêmes du développement. Des qualités péda- gogiques et du tact dans les relations humaines sont égale- ment requis. Aussi, la sélection de ces collaborateurs fait-elle l'objet d'un examen attentif par toutes les parties concernées. La DDA a pour principe de confier l'évaluation à des experts qui lui sont extérieurs. A cette fin, elle 80s'efforce d'étendre le réseau de personnes, d'institutions et d'entreprises qui peuvent l'appuyer dans cette tâche. 352 La conduite d'une évaluation L'évaluation/ menée la plupart du temps par une équipe mixte composée de représentants de la Suisse et du pays partenaire, se déroule sur quatre plans différents, mais d'égale importance : En premier lieu se pose la question de l'efficacité de l'engagement des moyens. Par exemple : les moyens mis à disposition pour la construction d'un bâtiment scolaire ont-ils réellement été utilisés dans ce but ? A-t-on fait preuve de prudence et d'économie et le bâtiment répond-il aux exigences posées ? Il s'agit, deuxièmement, de s'interroger sur la valeur effec- tive : le bâtiment scolaire rend-il service en tant que lieu de formation ? Par rapport aux frais de construction, y aura-t-il assez d'élèves formés efficacement et selon les besoins locaux 7 L'ordonnance des salles concorde-t-elle avec les exigences pédagogiques ? En troisième lieu se pose la question du sens: le projet et sa préparation répondent-ils à un réel besoin dans le pays partenaire ? Apporte-t-il une contribution significative au développement souhaité ? Les élèves sortant de cette école trouveront-ils des places de travail à leur niveau et seront-ils en mesure d'utiliser vraiment ce qu'ils ont appris ? Au quatrième plan, on s'interroge enfin sur la conformité aux objectifs d'un projet : l'école et la formation qu'elle dispense répondent-elles vraiment aux souhaits et plans de développement des autorités responsables ? La façon dont le pays partenaire s'imagine les objectifs concorde-t-elle avec 6 Feuille fédérale. 136° année. Vol. II 81celle de la Suisse ? Des divergences pratiques ou politiques se cachent-elles derrière l'unanimité verbale, qui sont susceptibles de compromettre tôt ou tard le projet ? L'ordre dans lequel sont cités ces quatre plans n'est pas un ordre de priorité. Ce n'est que lorsque toutes ces questions ont trouvé une réponse satisfaisante qu'il existe une garantie sûre que le projet puisse atteindre son but. Ceci dit, il est évident qu'une évaluation ne peut jamais se concentrer uniquement sur le projet en tant que tel, mais qu'elle doit prendre en considération de multiples variables politiques, sociales, économiques et écologiques qui influent sur le déroulement du projet. 353 L'exploitation des résultats de l'évaluation Le rapport d'évaluation est communiqué au directeur de la DDA certes, mais aussi aux autorités compétentes du pays parte- naire, au bureau de coordination, à la section opérationnelle concernée à Berne ainsi qu'aux collaborateurs du projet. Les entités responsables de la mise en oeuvre du projet sont ainsi informées des résultats de l'évaluation et des propo- sitions éventuelles de correctifs avant de décider de l'enga- gement de nouveaux moyens financiers pour la continuation du projet. Le service d'évaluation de la DDA veille à ce que, au terme de chaque mission d'évaluation, des discussions approfondies aient lieu entre les ëvaluateurs et les responsables de la section opérationnelle compétente de la DDA. Si le projet évalué a été confié en régie par la Confédération à une oeuvre d'entraide ou à une entreprise ou encore bénéficie de l'appui technique de celles-ci, les représentants de ces institutions participeront aux entretiens. Le point de vue des intéressés dans le pays en développement aura la prio- rité. Ensuite, on arrêtera ensemble la marche à suivre ultérieure pour tirer parti concrètement des résultats de l'évaluation. 82Il peut ainsi arriver qu'on modifie les objectifs d'un projet, qu'on adapte les moyens techniques et les méthodes de travail, qu'on abrège ou prolonge la durée du projet ou que l'on doive mettre fin à une entreprise infructueuse. 354 Enseignements tirés des évaluations Les exemples suivants d'enseignement tiré d'évaluations ne sont pas nécessairement de caractère universel, mais ils montrent certains facteurs gui ont pu être négligés dans la préparation ou l'éxecution de projets spécifiques et qui ont pu être corriges à la suite d'évaluation : a) Mieux inclure les frais de fonctionnement dans la planifi- cation initiale La planification d'un projet tend à limiter son horizon à la phase d'investissement, laissant dans l'ombre les problèmes que pose la continuation de l'activité par le pays partenaire après le retrait éventuel de la coopéra- tion suisse. Dans des projets de forage de puits au Mali, de crédit rural au Bangladesh, d'écoles au Cameroun, les évaluations ont permis de constater qu'on avait sous- estime les problèmes liés au fonctionnement ou à l'entre- tien des investissements réalisés. Il est apparu gué la continuation du projet était compromise, soit que les moyens financiers du pays partenaire s'avèrent insuf- fisants, soit que la répartition des responsabilités de fonctionnement et d'entretien entre le Gouvernement, les autorités locales et les familles individuelles ne soit pas réglée de manière assez précise. Les évaluations ont conduit à ce que ce facteur soit systématiquement mieux pris en compte dans les préparations de projet, notamment en choisissant d'avance la technique ou la formule d'orga- nisation gui implique les coûts les plus bas pour les gouvernements et les autorités locales. 83b) Mieux développer l'évaluation permanente interne Les évaluations externes ne peuvent généralement être organisées qu'une ou deux fois au cours de la vie d'un projet. La problématique de l'évaluation, qui va bien au-delà du simple contrôle des résultats purement maté- riels pour évaluer l'impact de l'action de coopération sur toute une société, est cependant permanente. Les évalua- tions de nombreux projets, en particulier de développement intégré, ont conduit à mettre au point des méthodes d'évaluation permanente par le personnel du projet, en systématisant la saisie des informations nécessaires et en permettant de les utiliser de manière à en tenir compte dans la conduite de L'action. 4 La coopération technique et l'aide financière multilatérales La coopération multilatérale au développement constitue une part essentielle de l'effort entrepris par la communauté internationale pour apporter une aide au tiers monde. Tous les pays participent à cette oeuvre. La Suisse n'entend pas rester à l'écart de cette entreprise commune qui est en accord avec les objectifs de notre politique de coopération au développement. Nous rappellerons sous chiffre 41 les raisons de notre participation à la coopération multilatérale. Nous décrirons ensuite brièvement les principales organisations qui en sont les instruments (ch. 42) et montrerons sous chiffre 43 les modalités de notre participation. 41 Raisons de la participation suisse à la coopération multilatérale au développement La participation suisse à la coopération multilatérale fait partie intégrante de notre aide au développement. Elle poursuit les mêmes objectifs, définis dans la loi du 19 mars 841976, que notre aide bilatérale, mais par des voies diffé- rentes. Les raisons particulières qui nous conduisent à utiliser la coopération multilatérale ont déjà été décrites dans les messages précédents sur le même objet, en parti- culier notre message du 8 juillet 1980 (FF 1980 II 1333) . Nous en résumerons ici les principales : La coopération multilatérale nous permet d'atteindre les objectifs de politique étrangère en manifestant notre soli- darité envers les pays en développement répondant à nos critères de coopération, mais dans lesquels nous ne pouvons établir un programme bilatéral pour des raisons pratiques, tenant surtout aux limites de notre capacité administrative. La coopération multilatérale exprime en même temps notre solidarité avec les autres pays industrialisés, en assumant une part adéquate d'une tâche à laquelle ils acceptent tous de participer. La coopération multilatérale remplit d'importantes fonctions d'aide au développement dont ne peuvent s'acquitter les aides bilatérales, agissant ainsi comme un complément à celles-ci : les institutions multilatérales donnent une grande prio- rité à l'aide aux pays les plus pauvres, auxquels elles réservent leurs moyens accordés à des conditions favo- rables. Elles permettent ainsi . d'assurer une certaine stabilité dans les flux d'aide pour les pays qui en ont le plus besoin, et cela à un moment ou les aides bilatérales ont parfois une tendance à se faire sélectives sur la base de critères de politique à court terme ou en raison d'objectifs commerciaux; les institutions multilatérales de coopération au dévelop- pement ont généralement une dimension et une responsa- bilité qui les amènent à jouer un rôle d'initiative et de coordination dans la recherche d'approches nouvelles adaptées à une problématique toujours changeante; - certains programmes requièrent pour être efficaces une action à l'échelle internationale ou continentale, par 85exemple la lutte contre les maladies infectieuses ou la lutte contre la désertification; cette action ne peut être orchestrée que dans un cadre multilatéral (voir exemple no • 1 de 1'annexe 5); en se spécialisant dans certains domaines comme la santé, l'agriculture ou la communication, les organisations internationales ont souvent accumulé des connaissances et une expérience spécifiques qu'il est difficile ou même parfois impossible de réunir au sein d'une agence bila- térale d'aide; les institutions internationales de financement ont, quant à elles, acquis une expérience considérable dans l'organi- sation de grands travaux et projets : analyse des consé- quences économiques et sociales, planification détaillée, organisation des appels d'offres, passation des marchés, surveillance de l'exécution. Elles rendent ainsi de grands services aux pays en développement comme aussi très souvent aux entreprises participant à ces travaux et aux sources de financement privé; la capacité de préparation et d'organisation de projets de développement des institutions internationales de finan- cement leur permet d'attirer des capitaux privés, sous forme de cofinancement par exemple, vers des investis- sements particulièrement utiles aux pays bénéficiaires. Cette fonction a pris une importance croissante depuis quelques années, l'aide publique au développement suffi- sant de moins en moins à couvrir à elle seule les besoins de financement des pays en développement; les organisations multilatérales jouent également un rôle central pour la coordination des aides, coordination qui s'est avérée de plus en plus nécessaire dans la situation de crise ou se trouvent de nombreux pays en développement. La Banque mondiale joue un rôle important dans cette coordination, par les groupes consultatifs réunissant pays en développement concernés et agences bilatérales et multilatérales d'aide extérieure afin d'analyser la stratégie de développement et les engagements pris par les 86uns et les autres pour la mettre en oeuvre. Pour les pays les moins avancés, c'est au PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) que revient habituellement ce rôle de coordination, par un soutien technique à la planification et par des réunions des partenaires de développement pour étudier à la fois les aspects globaux et les aspects opérationnels pratiques de la coordination entre les agences de développement. Ces formes de coordi- nation servent aussi à établir avec le pays en dévelop- pement concerné les discussions nécessaires sur certains aspects de politique touchant au développement, comme par exemple les politiques de prix agricoles; - dans les cas de crise grave, due par exemple à un endet- tement excessif, seules les organisations internationales et en premier lieu le Fonds monétaire international et la Banque mondiale sont à même de mettre au point et de financer les vastes programmes de soutien et d'ajustement nécessaires pour éviter à court terme l'effondrement économique et financier et pour créer, à moyen terme, les conditions d'une croissance durable. L'aide multilatérale présente pour les- pays en développement l'avantage supplémentaire de n'être pas liée à des livraisons en provenance d'un pays particulier, comme c'est parfois le cas dans l'aide bilatérale. Faite sur la base d'appels d'offres internationaux, l'acquisition des biens et services nécessaires à la réalisation du projet peut ainsi s'effectuer auprès des fournisseurs les plus appropriés. Ce dëliement de l'aide multilatérale répond aux intérêts des pays bénéfi- ciaires, mais également à ceux de notre économie : la colla- boration de la Suisse aux organisations multilatérales importantes ouvre à nos entreprises la possibilité de parti- ciper à des appels d'offres nombreux et souvent intéressants. Grâce à sa compétitivité, l'économie suisse a fréquemment réussi, ces années passées, à obtenir des commandes apprécia- bles lors d'appels d'offres internationaux. Les commandes accordées aux entreprises suisses pour des projets financés par les organisations internationales dépassent en fait le 87montant de nos contributions (voir à ce sujet la réponse au postulat Generali mentionne au ch. 23) . Le déliement de l'aide est conforme aux positions traditionnellement défen- dues par la Suisse et visant à réduire au minimum les res- trictions aux échanges commerciaux. L'expérience des années passées a clairement montré que notre propre avenir est également de plus en plus influencé par les décisions prises dans des enceintes internationales. L'écono- mie mondiale actuelle ne saurait se passer des nombreuses fonctions qu'exercent des institutions internationales. Un petit pays comme le nôtre, dont l'économie est tournée vers l'extérieur, doit également pouvoir compter sur une compré- hension et une coopération multilatérales accrues et parti- ciper dans toute la mesure du possible à la détermination de cette politique. Nous prévoyons de ce fait de participer activement à la coopération multilatérale au développement dans les années qui viennent et, dans ce but, nous continuerons d'acheminer vers les institutions et programmes multilatéraux une part substantielle de l'aide publique au développement. 42 Les institutions de la coopération multilatérale au développement Le système des Nations Unies comprend un certain nombre d'institutions spécialisées qui recouvrent chacune un secteur d'activité déterminé, comme le travail, la santé, la produc- tion agricole, la météorologie , etc. La plupart s'occupent 1) Mentionnons les institutions suivantes : FAO : Organisation pour l'alimentation et l'agriculture OIT : Organisation internationale du travail UIT : Organisation internationale des télécommunications UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le développement industriel OMS : Organisation mondiale de la santé OMM : Organisation météorologique mondialeaussi de coopération au développement, qui est parfois devenue leur tâche essentielle. Par ailleurs, un certain nombre d'institutions ont été créées, sur le plan mondial comme sur le plan régional, avec pour objectif principal la promotion des pays en développement; c'est le cas notamment des banques et fonds de développement, ainsi que du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNÜD). Ces dernières institutions ont une tâche de coordination et de financement. Comme la plupart des projets de développement comportent des composantes diverses, il est fréquent que plusieurs organi- sations internationales participent à la réalisation d'un même projet. 421 La coopération technique multilatérale La coopération technique multilatérale est fournie d'une part par les institutions faisant partie du système des Nations Unies, financé en grande partie par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), et d'autre part, par les banques et fonds de développement en ce qui concerne l'assis- tance technique reliée aux projets d'investissement que ces derniers financent (voir plus loin sous ch. 422). 421.1 Le Progranane des Nations Unies pour le Développement (PNUD) Le PNUD joue depuis des années un rôle central dans le domaine de la coopération technique multilatérale. Dans le cadre des moyens mis à sa disposition (sous forme de contri- butions non remboursables) principalement par les pays industrialisés, le PNUD attribue à chaque pays en développe- ment un crédit à l'intérieur duquel ce pays peut choisir des projets en fonction de ses priorités et de ses besoins. Selon la nature du projet, le pays en développement choisit avec le PNUD l'institution qui, sur la base de ses qualifications spécifiques, peut lui être utile lors de la planification et 89de l'exécution du projet. Environ 80 pour cent des ressources du PNUD attribuées aux programmes par pays sont octroyés aux plus pauvres des pays en développement (jusqu'à un revenu par habitant de 500 dollars, aux prix de 1979). La Suisse a toujours accordé une grande priorité au PNUD et l'a donc soutenu par d'importantes contributions annuelles (pour 1984 : 40 millions de francs) ainsi que par une colla- boration active au Conseil d'administration auquel elle appartient de façon ininterrompue depuis la création du PNUD en 1966. Alors qu'au cours des années septante, le PNUD s'est trouvé généralement en mesure d'atteindre ses objectifs financiers, les perspectives pour le reste des années quatre-vingt sont moins favorables - en raison notamment d'une certaine stag- nation de l'aide internationale en général et d'une tendance de plus en plus marquée à la bilatëralisation de la coopéra- tion internationale au développement. Ainsi, les objectifs initiaux pour la période 1982-1986 ont dû être considérable- ment réduits. Cette situation financière délicate du PNUD a vivement préoccupé son Conseil d'administration au cours des deux dernières années. Conjointement à d'autres mesures, celui-ci a recommandé, comme objectif minimum, le maintien de la valeur réelle des contributions annuelles. Il a également renforcé son propre rôle par la création d'un comité de programmes. Avec d'autres pays donateurs, nous avons l'intention de continuer à nous employer pour que le PNUD puisse poursuivre de façon significative son importante tâche dans le domaine de la coopération technique multilatérale et, en général, dans l'aide internationale au développement. Outre notre contribution générale au PNUD, nous avons soutenu depuis un certain temps des fonds spéciaux rattachés au PNUD qui remplissent des fonctions importantes pour notre poli- tique de coopération au développement : 90Fonds pour les pays les moins avancés Avec ce fonds spécial, le PNUD dispose d'un programme pour la coopération technique bénéficiant exclusivement aux pays les moins avances (PMA). Même si les ressources sont restées relativement modestes à ce jour (environ 17 mil- lions de dollars par an), ce fonds a pu jouer ces derniers temps - étant donné les réductions de programmes considé- rables du PNUD - un rôle d'aide temporaire utile dans un grand nombre de PMA. Le lien étroit entre le fonds et le programme du PNUD assure en outre un engagement avantageux de ses moyens. Nous avons l'intention de continuer à soutenir ce fonds pour l'instant, en raison de ses qua- lités et de l'importante priorité que nous accordons aux pays les moins avancés (contribution suisse en 1984 : 5,3 millions de francs). Programme des volontaires des Nations Unies Ce fonds permet chaque année l'envoi de plus de l'000 volontaires, en particulier dans les pays les moins avances ou la présence de personnel étranger qualifié répond à un besoin urgent. La contribution de la Suisse se situe aux environs de 500'000 francs par an. Programme conjoint PNUD-Banque mondiale pour favoriser la maîtrise des choix énergétiques Depuis le premier choc pétrolier de 1973, l'approvision- nement en énergie pose un problème aigu aux pays en développement. La facture pétrolière cause des déficits considérables de la balance des paiements et pousse à une utilisation accrue du bois, entraînant des conséquences désastreuses pour l'environnement. La plupart des pays en développement n'ont pas les capacités économiques et administratives pour identifier et mettre en valeur des sources nouvelles et renouvelables d'énergie. Aider des pays dans l'établissement de l'inventaire, la planifi- cation et la gestion des ressources énergétiques figure au nombre des principales tâches de la coopération interna- tionale au développement. 91Aussi le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et la Banque mondiale ont-ils mis au point un programme conjoint aux fins d'établir l'inventaire de l'énergie disponible dans 76 pays et de présenter des options et des conseils pour des actions à court et à moyen terme. Un programme complémentaire permet d'accorder aux pays désireux de mettre en oeuvre les mesures recom- mandées l'appui nécessaire dans le domaine de la gestion. 422 La coopération financière multilatérale Les institutions financières internationales ont pour tâche principale d'assurer aux pays du tiers monde une partie du financement extérieur dont ils ont besoin pour des projets et programmes de développement. Elles fournissent de plus un certain nombre de services essentiels reliés à cette fonction de financement. Elles aident en particulier les pays en développement à planifier et réaliser les investissements, ainsi qu'à acquérir aux meilleures conditions possibles les services et les biens nécessaires à la réalisation des projets. Par le biais du financement, ces institutions ont gagné ces dernières années une influence croissante dans la gestion globale des ressources des pays bénéficiaires. Sur le plan mondial, les principaux fonds de développement sont l'Association internationale de développement (IDA) et le Fonds international de développement agricole (FIDA); sur le plan régional, ce sont le Fonds asiatique de développe- ment, le Fonds africain de développement et le Fonds des opérations spéciales de la Banque interaméricaine de déve- loppement. La Suisse participe de plus à d'autres institu- tions, comme le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population. 92422.1 Association internationale de développement (IDA) La Suisse n'est pas membre des institutions de Bretton Woods auxquelles appartient l'IDA (partie du Groupe de la Banque mondiale). Dans le cadre des deuxième et troisième reconsti- tutions, nous avions accordé à l'IDA deux prêts de 52 mil- lions de francs et de 130 millions de francs respectivement (transformés par la suite en dons). Au moment de la quatrième reconstitution des ressources, un prêt envisagé de 200 millions de francs avait été refusé en votation populaire, il y a de cela près de huit ans (juin 1976) . Les autorités fédérales ont tenu à observer et à examiner très soigneuse- ment les activités générales de l'IDA. Nous avons pu cons- tater d'une part la compatibilité des objectifs poursuivis par l'Association avec ceux de la loi du 19 mars 1976, d'autre part le rôle croissant, aujourd'hui considérable, que joue l'IDA pour l'avenir des pays en développement les plus pauvres. Cela a conduit la Suisse, comme déjà annoncé dans le message du 8 juillet 1980 au chiffre 53 (FF.1980 II 1333), à s'associer de manière unilatérale aux opérations de l'IDA parallèlement à la sixième reconstitution (1980 à 1983, étendue à 1984), cela au moyen de cofinancements, dans le cadre de notre aide bilatérale, de projets que nous avons choisis et à la préparation et à l'élaboration desquels nous avons participé (voir en. 5). Par l'engagement de ressources prélevées sur le crédit de programme demandé dans le présent message, nous entendons, en relation avec la 7e reconsti- tution de l'IDA (1984 à 1987), poursuivre et renforcer cette politique en veillant en particulier au contrôle des moyens affectes et en développant, notamment à cette fin, une structure de collaboration appropriée. 422.2 Fonds international pour le développement agricole (FIDA) Le FIDA a été créé en 1977 dans le but d'obtenir des moyens financiers supplémentaires pour aider les pays en développe- ment à augmenter leur production agricole et améliorer la 93base alimentaire de la population. Le Fonds axe ses activités en priorité sur la satisfaction des besoins essentiels de la population rurale dans les pays les plus pauvres. Le FIDA présente une particularité unique : sa structure financière et la répartition des votes entre les pays membres. Les membres sont groupés en trois catégories; la catégorie I comprend 20 pays industrialisés, la catégorie II, 12 pays membres de l'Organisation des pays producteurs de pétrole (OPEP) et la catégorie III, les autres pays en développement. Chacune dispose d'un droit de vote équivalent à un tiers. Le financement du fonds est assuré presque complètement par les contributions des pays appartenant aux catégories I et II, et cela dans une proportion inhabituelle pour une institution du système des Nations Unies jusqu'à présent, d'environ 58 pour cent pour la catégorie I et 42 pour cent pour la catégorie II. La Suisse a participé aussi bien à la mise de fonds initiale (en 1977) qu'à la première reconstitution (en 1982). En raison de ses buts spécifiques et de son financement particulier et au vu des résultats obtenus sur le terrain par le Fonds, nous avons l'intention de participer également à la deuxième reconstitution prévue et de faire en sorte que le FIDA puisse continuer son activité concrète au moins au volume actuel. 422.3 Les fonds de développement des banques régionales de développement Par son appartenance aux Banques africaine, asiatique et interamëricaine de développement ainsi qu'aux fonds correspondants, la Suisse soutient la tâche de ces insti- tutions de financement, tâche qui consiste à prêter aux pays en développement des moyens financiers, empruntés sur les marchés des capitaux internationaux ou mis à disposition par des pays industrialisés, pour financer des projets et programmes de développement. 94Grâce aux garanties données par les Etats membres, les banques régionales de développement peuvent emprunter des fonds à des conditions relativement avantageuses sur les marchés des capitaux internationaux; de ce fait, elles sont en mesure d'offrir aux pays en développement de meilleures conditions de prêt que celles qu'ils pourraient obtenir sur les marchés financiers; souvent le recours aux banques de développement permet aussi d'accroître le volume des moyens financiers disponibles. Alors que les banques de développement assurent la continua- tion de leurs activités de prêts par des augmentations de capital, les fonds de développement dépendent de contribu- tions non remboursables. Grâce à ces contributions, les fonds peuvent financer des projets et des programmes à des condi- tions très favorables. Ces prêts sont destinés uniquement aux pays les plus pauvres. L'activité des banques régionales de développement et de leurs fonds est semblable; l'existence de deux guichets permet de tenir compte de la capacité d'endettement et du niveau de développement de chaque pays bénéficiaire lors de financement de projets et de programmes. La poursuite du soutien aux institutions régionales de financement du développement se justifie - en plus des considérations de politique du développement mentionnées au chiffre 41 - également pour les raisons suivantes : les pays en développement accordent une grande importance à leurs institutions régionales de financement, puisque ces dernières représentent dans un certain sens l'identité régionale. Leur participation aux décisions de l'organi- sation pour déterminer sa politique financière et de gestion ainsi que le financement des projets et programmes crée un rapport de confiance entre les institutions et les pays membres; la coopération régionale entre les pays en développement et les banques de développement stimule la compréhension 95des problèmes réciproques et contribue à atténuer les tensions. Le renforcement régional pose également les bases d'une meilleure intégration des pays concernes dans l'économie mondiale. Ci-après, nous considérons plus en détail les trois fonds régionaux de développement : - Le Fonds africain de développement (FAD) La création, en 1972, du Fonds africain de développement en tant qu'entité distincte et complémentaire de la Banque africaine de développement s'est imposée du fait que le niveau de développement de la plupart des Etats africains membres ne permettait guère de financer des projets "par des emprunts à des conditions proches du marché. Au début de ses activités, le Fonds a eu besoin d'une phase de mise en train relativement longue pour trois raisons principales : le manque de personnel qualifié, une certaine faiblesse institutionnelle et enfin des difficul- tés opérationnelles. Entre-temps, ces difficultés ont pu être en grande partie surmontées. Les pays industrialisés ont décidé une troisième reconsti- tution en 1982 d'un montant de 2 milliards de francs environ pour un programme de prêts sur trois ans (1982 à 1984). Actuellement, des discussions ont lieu concernant une qua- trième reconstitution. Compte tenu des grands besoins de financement des pays les plus pauvres d'Afrique,, on envi- sage à nouveau un volume de reconstitution situé entre 1,5 et 1,9 milliard de dollars, ce qui permettrait une augmen- tation modeste du programme de prêts. La Suisse a l'intention de participer à cette quatrième reconstitution du FAD. En raison de la priorité que nous donnons à l'aide à l'Afrique, nous assumerons comme par le passé, une part relativement importante (env. 4,%). 96La Suisse entretient également un programme de coopération bilatéral avec le Fonds depuis plusieurs années. Ce programme comprend d'une part la mise à disposition d'experts pour les divers domaines du Fonds et d'autre part le financement de certaines études de pré-investis- sement. Il répond à un besoin réel de renforcement de la capacité de l'institution et a donné jusqu'ici de très bons résultats. Nous poursuivrons ce genre de soutien au cours des années à venir. - Le Fonds asiatique de développement (ADF) Créée en 1966, la Banque asiatique de développement a fait ses preuves en tant qu'institution efficace pour le financement du développement. A l'heure actuelle, deux fonds sont intégrés à la banque : le Fonds asiatique de développement (1973) et le Fonds spécial d'assistante technique [FSAT] (1974). Depuis sa fondation, le Fonds asiatique de développement a consenti des prêts correspondant à environ 3,4 milliards de dollars; la répartition des prêts du Fonds s'effectue sur la base du produit national brut et de la capacité d'endettement des pays asiatiques en développement. Ainsi, les 15 pays au revenu le plus faible, qui avaient en 1979 un revenu par habitant inférieur à 300 dollars, ont reçu au cours de la période 1973 à 1980, 89 pour cent de l'ensemble des crédits. En ce qui concerne les secteurs, la première priorité dans l'attribution des prêts a été donnée, avec plus de 55 pour cent des moyens, à l'agriculture et au développement rural. Vient en deuxième place, dans l'attribution des crédits à faibles taux d'intérêt, l'énergie avec 17 pour cent puis, en troisième place, les équipements et services sociaux avec 12 pour cent. Les objectifs du Fonds corres- pondent à ceux de la coopération suisse au développement; cette institution a d'autre part fait la preuve de la grande efficacité de sa gestion de projets et programmes. Pour ces raisons, nous avons participé à la troisième 7 Feuille fédérale. 136e année. Vol. II 97reconstitution qui a été conclue en 1982. Avec un volume d'environ 6,5 milliards de francs, la continuation du programme de crédit a pu être assurée de manière adéquate, ceci en dépit des problèmes budgétaires qu'affrontent la majorité des pays donateurs. La contribution suisse a représenté 1,32 pour cent de la reconstitution. Nous occupons ainsi le troisième rang dans les petits pays européens donateurs et manifestons par là notre volonté de soutenir activement le Fonds. Nous entendons poursuivre cette participation à l'avenir et nous associerons activement aux négociations pour une quatrième reconstitution en 1985. L'assistance technique est un moyen important pour accroî- tre l'efficacité des projets. C'est pour cette raison que la Suisse a contribue au Fonds spécial d'assistance technique (FSAT), qui sert essentiellement à la prépara- tion de projets dans les pays les plus démunis d'Asie; nous avons de plus soutenu les activités d'assistance technique de la Banque par un programme bilatéral. Nous entendons poursuivre cet appui à l'avenir tout en nous engageant pour l'élargissement du programme multilatéral du FSAT. Fonds des opérations spéciales (FSO) Les pays qui, sans faire partie du continent, ont adhéré en 1976 et 1977 à la Banque interaméricaine de développe- ment (BID), principalement les pays européens et le Japon, ont aussi participé au Fonds des opérations spéciales intégré à la Banque. Jusqu'en 1979, les prêts de la BID ont été octroyés pour moitié environ à des conditions proches du marché (prêts ordinaires), et pour le reste à des conditions de faveur (FSO). L'attribution des crédits du FSO s'est concentrée toujours plus fortement sur les pays les moins développés - en particulier sous l'in- fluence des pays donateurs n'appartenant pas au continent. A l'occasion de la 5e augmentation de capital de la BID et de la 5e reconstitution du Fonds (1978), l'objectif 98suivant a été retenu : 50 pour cent au minimum de l'ensemble des crédits doivent être attribués aux projets dont profitent en priorité les couches les plus pauvres de la population. Cette directive, concernant surtout l'attribution de crédits par le FSO, a été confirmée lors de la 6e reconstitution. Pour tenir compte du niveau de développement des pays d'Amérique latine, comparativement plus élevé que celui de l'Afrique et de l'Asie, la 6e reconstitution du FSO pour la période de crédit 1983-1986 a été fixée à 700 millions de dollars seulement, ce qui représente une diminution de 50 pour cent par rapport à la 5e reconstitution. La part assumée par la Suisse pour le FSO se monte à environ 5,4 millions de dollars, alors qu'avec le même pourcentage, elle s'élevait à 16 millions lors de la reconstitution précédente. Il n'existe actuellement aucun indice permettant de donner des renseignements sur les prochaines reconstitutions du FSO. L'évolution du développement économique mondial et ses répercussions sur l'Amérique latine influeront certai- nement sur les décisions qui seront prises. En 1980, la Suisse et la Banque interaméricaine de déve- loppement ont conclu un accord pour la création d'un fonds destiné à soutenir de petits projets. Ces derniers concer- nent en partie des petites entreprises artisanales ou industrielles qui n'ont en général pas accès aux sources de financement locales. Ce Fonds suisse a été alimenté par une contribution de 5 millions de francs en 1980 et de 8 millions de francs en 1982. La possibilité d'une réalimen- tation de ce Fonds est actuellement l'objet de discussions avec la BID. 99422.4 Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP) Etant "donné le caractère délicat des problèmes de population et de politique démographique dans le tiers monde, mais compte tenu également de l'importance de premier ordre qu'ils revêtent dans la politique de développement, la Suisse a jusqu' ici accordé une aide essentiellement multilatérale dans ce domaine, tout en incluant l'aspect démographique dans certains programmes de santé de la coopération bilatérale (voir ch. 312). Le FNUAP est l'organe multilatéral spécialisé dans l'appui aux activités des, gouvernements en matière de population : soutien du développement des systèmes de santé, appui direct aux programmes de planification familiale, saisie de phénomènes démographiques. La Suisse appartient depuis des années au cercle des contri- buteurs réguliers du FNUAP. Pour 1984, elle lui versera une contribution de 4 millions de francs, soit environ 1,4 pour cent du total. En tant que membre du Conseil d'administration du PNUD, auquel est subordonné le FNUAP, la Suisse participe à la détermination du programme d'activités du Fonds. 423 Fonds international de secours à l'enfance (FISE-UNICEF) Tout à la fois organisation de coopération technique et institution de financement du développement, le FISE-UNICEF a pour objectif principal d'enrayer la mortalité infantile élevée et, de manière générale, d'assurer la santé de l'en- fant. Ce but est poursuivi par une lutte systématique contre les causes des maladies et l'amélioration des soins sani- taires. Il s'agit d'assurer par exemple l'approvisionnement en eau potable et une alimentation suffisante et équilibrée, de construire des latrines, de fournir une assistance sani- taire, de diffuser des méthodes simples pour combattre les suites fatales de la diarrhée, de donner une meilleure éducation et formation à la mère, de favoriser la planifi- cation des naissances, etc. 100La Suisse attribue une grande importance à l1UNICEF depuis sa fondation en 1946 parce que ses objectifs de développement concordent largement avec ceux de notre politique de coopé- ration au développement. Nous poursuivrons cette participa- tion active. Comme 1'UNICEF s'est de plus en plus consacré à des tâches de développement de longue haleine et que le caractère d'aide humanitaire qu'il avait au début s'est estompé avec le temps, nous avons décidé de ne plus inscrire les contributions générales de la Suisse à 1'UNICEF à charge du crédit de programme pour 1'aide humanitaire comme nous le faisions jusqu'ici, mais de proposer de le mettre dorénavant à charge du crédit de programme pour la coopération technique et l'aide financière que nous vous demandons par le présent message. Nous continuerons de soutenir 1'UNICEF pour des actions spécifiques d'aide humanitaire. Ces actions seront mises à charge du crédit de programme pour 1'aide humanitaire internationale du 27 mai 1981. 424 Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR) L'une des conditions à l'amélioration de l'approvisionnement en aliments dans les pays en développement est l'augmentation de la production agricole. Le développement de techniques de production intensive adaptées aux conditions locales a été très longtemps négligé sous les tropiques. Pour les petits producteurs agricoles surtout, peu d'améliorations directes ont été offertes pour la production vivriire. En organisant de façon systématique les recherches agrono- miques axées sur les pays en développement et orientées sur la pratique, le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR) s'est acquitté d'une tâche dont l'importance a été à juste titre reconnue et appréciée ces 1) Consultative Group on International Agricultural Research 101dernières années. Aujourd'hui, treize instituts de recherche font partie du CGIAR. Ils sont également soutenus par quel- ques pays en développement qui complètent l'assistance de très nombreux pays industrialisés. Conformément à la priorité de 1'augmentation de la productivité des principaux aliments de base, les centres de recherche les plus anciens, qui travaillent depuis vingt ans (IRRI et CIMMYT) , ont développé en premier lieu des variétés de céréales à haut rendement. Après un accroissement sensible de la production ciréaliëre en Asie, les efforts sont aujourd'hui dirigés davantage vers la culture du millet, des légumineuses et des tubercules. On considère maintenant que 1'adaptabilité aux conditions culturales difficiles, la résistance aux maladies et la stabilite des rendements sont aussi importantes que les forts rendements. Pour compléter les recherches conduites sur les aliments de base les plus importants, on s'efforce de mettre au point, en Afrique notamment, des systèmes de culture adaptes ainsi que des méthodes d'éradication des maladies des animaux. Les centres du CGIAR et le Conseil international de ressour- ces phytogénétiques ont joue un rôle déterminant dans la conservation de la diversité génétique des plantes. La collection, la conservation et l'utilisation de variétés locales traditionnelles et de variétés sauvages analogues ont aussi une grande importance pour le développement de nos plantes cultivées. La Confédération soutient les programmes réguliers des différents centres de recherche. Elle a également contribue à la mise sur pied de programmes régionaux et nationaux de recherche assumée par ces instituts. Ainsi, par exemple, la 1) IRRI : Institut de recherche international sur le riz CIMMYT : Centre international pour l'amélioration du mais et du blé 102culture de la pomme de terre dans diverses régions monta- gneuses du tiers monde a bénéficié de la bonne coopération entre des efforts nationaux, la communication de nouvelles technologies adaptées par le Centre international de la pomme de terre (CIP) et le soutien bilatéral technique et financier de la Suisse. 43 Formes et contrôle de la coopération multilatérale 431 Formes La collaboration avec les diverses organisations internatio- nales peut revêtir différentes formes. Nous établissons une distinction essentielle entre les crédits généraux ou de programme, dans lesquels les moyens financiers peuvent être librement employés dans le cadre d'un programme d'ensemble, et les crédits sous forme d'aide associée ou de cofinance- ments pour des actions spécifiques. Ces dernières font partie du programme bilatéral. Elles sont décidées selon les prio- rités de ce programme, préparées, suivies et évaluées selon les mêmes méthodes. Dans certains cas cependant, des considé- rations d'ordre multilatéral peuvent aussi influer sur la décision de procéder à ce genre de contributions. Ceci est le cas surtout pour les cofinancements avec 1'IDA (voir ch. 422.1), qui répondent au souci de participer à un effort universel que nous estimons très important pour les pays les plus pauvres. Des considérations similaires ont conduit à l'octroi de contributions spécifiques à certains programmes des banques régionales de développement. Dans tous ces cas cependant, les projets ainsi financés répondent à nos cri- tères de sélection et d'exécution. 432 Participation à la gestion Le fait de participer à la coopération multilatérale implique des droits de contrôle. Dans chaque institution multilaté- rale, les Etats membres ont la possibilité de participer à la 103définition de la politique de l'organisation, de surveiller l'utilisation des moyens engages et de contrôler les résul- tats du programme d'activités. La Suisse participe activement à la gestion des organisations internationales de coopération au développement dont elle est membre; elle s'efforce d'y défendre ses conceptions en matière de coopération au développement et de veiller à une utilisation économe et efficace des moyens financiers qu'elles ont à leur disposition. La Suisse est membre du Conseil d'administration du PNUD et de celui de 1'UNICEF. Elle est actuellement représentée à la Banque africaine et au Fonds africain de développement par un directeur exécutif suisse. Elle a eu pendant trois ans, jusqu'en 1983, un poste de directeur exécutif adjoint auprès du FIDA et a disposé d'un poste similaire au Fonds asiatique de développement de 1980 à 1983. Lorsque la Suisse n'est pas représentée par un Suisse au conseil d'administration, elle l'est par le délégué du groupe de vote auquel elle appartient et auquel elle peut donner des instructions. Il faut rappeler enfin que la plupart des institutions de financement du développement ont pour organe suprême un conseil des gouverneurs dans lequel tous les Etats membres sont représentés. Dans tous ces cas, la Suisse s'engage pour des exigences plus élevées dans la préparation et l'exécution de projets ainsi que pour une politique de développement en faveur des populations les plus démunies. Les représentants suisses se prononcent notamment en faveur de l'utilisation toujours plus systématique des méthodes d'évaluation afin d'accroître l'efficacité des moyens engagés. 5 Utilisation du crédit de programme de l'650 millions de francs Le crédit de programme de l'650 millions de francs ouvert par l'arrêté fédéral du 8 décembre 1980 (FF 1980 III 1435) a été accordé pour une durée minimum de trois ans, à partir du 1er 104janvier 1981. A fin 1983, les engagements à charge de ce crédit de programme s'élevaient à l'450 millions de francs. Il est prévu d'engager le solde de 200 millions de francs progressivement au cours de l'année 1984. Face aux difficul- tés financières de la Confédération et aux réductions succes- sives des montants initialement inscrits au plan financier, nous avons été contraints de ralentir le rythme de nos engagements, ce qui a entraîné une prolongation de la durée du crédit de programme. Le tableau ci-dessous montre le volume des engagements et des dépenses effectués au titre de la coopération technique et l'aide financière pendant les 46 mois couverts par le crédit de programme; rappelons ici que la plupart des dépenses afférentes aux engagements pris à charge de ce crédit de programme s'étendent sur plusieurs années et seront inscrites au budget des années 1985 et sui- vantes. Engagements à charge du crédit de programme de l'650 millions de francs pour la coopération technique et l'aide financière (ouvert par l'arrêté fédéral du 8 décembre 1980) et dépenses budgétisées à charge de ce crédit de programme et des crédits de programme antérieurs (en milliers de francs) Année 1981 1982 1983 1984 (1.1-31. Engagements 456 '913 346 '244 646'729 10) 200 '1141' Dépenses afférentes à des engagements à charge du crédit de programne de l'650 mio. de fr. 137 '746 254-139 337 '877 370 '678 du crédit de de programne antérieur 151 '134 55 '112 9 '152 - Total 1'650'000 1) Solde disponible 105La répartition définitive de l'ensemble des engagements à charge du crédit de programme de l'650 millions de francs n'est pas encore connue et les montants des engagements ont dû être en partie estimes. Quoique provisoires, les chiffres figurant au tableau ci-dessous permettent de dégager les tendances principales de la ventilation géographique des engagements : l'aide bilatérale a été accordée en priorité aux pays africains (32,1% de l'ensemble) et asiatiques (24,2%), alors que l'Amérique latine a bénéficié de 10,7 pour cent des engagements. L'aide multilatérale a représenté 25,8 pour cent 'du total. Quant à la répartition des engagements selon la forme d'aide, elle montre que 64,1 pour cent ont été consacrés à la coopération technique et 35,9 pour cent à l'aide financière. Cette distinction peut toutefois, dans certains cas, revêtir un caractère artificiel car il arrive de plus en plus fréquemment que ces deux volets soient combinés et ne représentent que deux composantes d'un même projet (voir ch. 211). Les tableaux 7 et 8 de l'annexe 4 fournissent de plus amples informations sur la répartition des engagements bilatéraux et multilatéraux. L'annexe 9 dresse la liste complète de tous les projets ou phases de projets bilatéraux pour lesquels ont été pris, à charge de ce crédit de programme, des engagements de 500'000 francs ou plus. 106Répartition géographique et par type de contribution des engagements à charge du crédit de programme de l'650 millions de francs pour la coopération technique et l'aide financière (ouvert par l'AF du 8 décentre 1980) (en milliers de francs) Coopération technique Aide bilatérale - Actions ventilées géographiquement Afrique Amérique latine Asie - Autres opérations bilatérales Aide multilatérale Actions générales Total Engagé au 31.12.83 333'083 110 '194 189 '473 73 '403 185'285 20-788 912 '226 Engagements prévus 1.1. au 31.10.84 62 '300 19 '700 38 '000 17'614 7 '500 145' 114 l1 Total 395 '383 129 '894 227 '473 91'017 185 '285 28 '288 057 '340 Aide financière Engagé Engagements au prévus 1.1. 31.12.83 au 31.10.84 115 '715 18 '200 38 '400 8 '300 143'855 28'500 239-660 537 '660 55 '000 Total Total Engagé au 31.12.83 133'915 448 '798 46'730 148-624 172-355 333-328 73-403 239 '660 424' 945 20' 788 592 '660 1' 449 '886 Engagements Total prévus 1.1. au 31.10.84 80'500 529 28 '000 176 66 '500 333 17 '614 91 - 424 7'500 28 200'114 l'650 '300 '620 '830 '015 -945 -290 '000 1076 Montant et utilisation du prochain crédit de programme Nous avons expose, aux chapitres 2, 3 et 4, les principes directeurs qui régissent l'utilisation des crédits alloués à la coopération technique et l'aide financière en faveur des pays en développement. Dans ce chapitre, nous traiterons du montant du prochain crédit de programme ainsi que de la répartition probable des moyens financiers entre les canaux d'acheminement de la coopération technique et de l'aide financière. 61 Montant du crédit Le crédit de programme que nous vous demandons d'ouvrir doit nous permettre, pendant au moins trois ans, de prendre des engagements liés à la réalisation de projets et de programmes de coopération technique et d'aide financière. Les dépenses par lesquelles se traduit chaque engagement peuvent s'étendre sur plusieurs années. Ainsi, une partie des montants engagés entre 1984 et 1987 ne sera effectivement dépensée qu'après cette dernière date. Le rapport entre engagements et verse- ments dépend en bonne partie de la durée des phases de projets, durée que, par mesure de rationalisation et pour mieux planifier les activités envisagées, nous tendons à allonger. Le montant des engagements s'est élevé par rapport à celui des versements également du fait de l'introduction, en 1982, d'un nouveau mode de paiement des contributions aux fonds et banques régionales de développement : le paiement en "notes" 1). 1) Lors d'un paiement en "notes", un billet à ordre irrévocable est émis pour le montant total de la contribution. Néanmoins, l'institution bénéficiaire n'en demande le versement effectif par tranches annuelles qu'au fur et à mesure que l'exige la réalisation du projet financé, selon un échéancier fixe d'un commun accord. Alors que l'engagement doit couvrir le montant total de la contribution, les déboursements effectifs sont ainsi reportés dans le temps, ce qui assure une meil- leure gestion des fonds. 108Quelle que soit l'incidence de ces deux facteurs, le montant du crédit d'engagement est fonction du volume des dépenses prévues pour financer l'ensemble de nos actions au cours des trois prochaines années. Sur la base des montants inscrits dans le plan financier de la Confédération au titre de la coopération technique et de l'aide financière (voir ch. 23), nous avons calculé que le total des engagements à prendre entre le 1er novembre 1984 et le 31 octobre 1987 s'élève à l'800 millions de francs. Le montant total du crédit d'engagement ne détermine pas les dépenses annuelles qui seront effectivement consenties au titre de l'aide publique au développement. Celles-ci sont arrêtées chaque année par le Parlement à l'occasion de l'approbation du budget. Toute réduction du budget de la coopération technique et de l'aide financière par rapport aux montants figurant dans le plan financier du 18 janvier 1984 entraînerait une réduction des engagements et aurait pour effet de prolonger au-delà du 31 octobre 1987 la période de validité du crédit de programme. Tel est le cas du présent crédit de programme de l'650 millions dont la durée a été prolongée de dix mois, suite aux diverses coupures qui ont réduit le budget d'aide publique au développement au cours des années 1981 à 1984. 62 Répartition des engagements à charge du crédit de programme Nous avons souligné à plusieurs reprises dans ce message que la coopération au développement, à l'instar du développement lui-même, est une tâche de longue haleine. Nous devons assurer notre appui aux projets et aux programmes de coopéra- tion jusqu'à ce que nos partenaires soient en mesure de les poursuivre par leurs propres moyens. La répartition des engagements à charge du crédit de programme que nous vous proposons d'ouvrir reflète cette volonté de continuité qui est garante d'efficacité. La plupart des moyens d'engagement seront affectes à la poursuite des actions en cours. 109Nous continuerons à donner la préférence à la coopération technique et l'aide financière bilatérales, tout en partici- pant de maniere adequate à l'action des organismes multila- téraux d'assistance technique et de financement. Comme par le passé, notre aide s'orientera principalement vers les pays à faible revenu : 70 pour cent des engagements environ seront pris en leur faveur. L'effort entrepris en faveur des pays les moins avancés sera poursuivi, voire intensifié. Répartition des engagements bilatéraux et multilatéraux selon le revenu des pays bénéficiaires Groupe de pays Pays les moins avancés Autres pays à faible revenu Pays à revenu intermédiaire Non ventilé Montants (mio. de fr.) 710 570 160 360 % 39 32 9 20 Total l'800 100 Géographiquement, nous répartirons entre l'Afrique, l'Asie et l'Amérique latine notre action au titre de la coopération technique et de l'aide financière dans les mêmes proportions que par le passé. Compte tenu de la situation particuliè- rement critique qui prévaut en Afrique au sud du Sahara, cette région restera le premier destinataire de notre aide. 110Répartition par continent des engagements au titre de la coopération technique et de l'aide financière bilatérales et multilatérales Continent Afrique Asie Amérique latine Total ventilé Non ventilé •total Montants (mio., de fr.) 660 510 180 l'350 450 l'SOO % 49 38 13 100 Pour la mise en oeuvre de notre aide bilatérale, nous conti- nuerons de faire largement appel aux compétences extérieures à l'administration. La collaboration avec les oeuvres d'en- traide, 1'économie privée et les universités suisses sera renforcée. Nous recourrons aux connaissances spécialisées des organisations internationales, dans le cadre de l'aide associée et des cofinancements, chaque fois qu'il apparaîtra que celles-ci sont l'organe d'exécution le plus qualifié pour mener à bien un projet déterminé. Pour témoigner de notre volonté de nous associer à l'action indispensable entreprise dans le cadre de l'IDA en faveur des pays à faible revenu, nous consacrerons, à charge du crédit de programme, un montant de 170 millions de francs environ pour des cofinance- ments de projets de l'IDA. Ces projets seront sélectionnés selon nos critères; nous contribuerons activement à leur formulation et leur évaluation. Pour ce qui est de notre aide multilatérale, 40 pour cent des engagements environ seront destinés à la reconstitution des fonds régionaux de développement. Le chiffre définitif de nos contributions ne sera cependant fixé que lors de négocia- tions. Ce chiffre dépendra des montants que souscriront les autres pays participants ainsi que d'une série d'autres 111facteurs, notamment l'évolution du cours du franc suisse. Près de 20 pour cent des engagements multilatéraux seront réservés à des organisations d'aide financière de caractère universel et, en particulier, au Fonds international de développement agricole. 40 pour cent approximativement seront affectés à la coopération technique et, pour l'essentiel, au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui finance l'ensemble des activités de coopération technique des institutions spécialisées du système des Nations Unies. 7 Base legale et forme juridique L'arrête fédéral que nous vous proposons d'approuver se fonde sur l'article 9, 1er alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humani- taire internationales (RS 974.0) qui prévoit que les moyens nécessaires au financement de la coopération au développement et de l'aide humanitaire internationales sont alloués sous forme de crédits de programme ouverts pour plusieurs années. Etant de caractère financier, l'arrêté doit revêtir la forme d'un arrêté simple, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les Conseils (RS 171.11) . Il n'est donc pas sujet au référendum facultatif. 8 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel 81 Durée et montant du prochain crédit de programme Le crédit de programme de l'650 millions de francs que vous avez ouvert le 8 décembre 1980 pour la continuation de- la coopération technique et de l'aide financière a été prévu pour une durée minimale de trois ans. Disponible le 1er janvier 1981, il sera complètement engagé le 31 octobre 1984. 112Pour nous permettre de prendre jusqu'au 31 octobre 1987 au moins les engagements nécessaires à la poursuite de notre coopération technique et de notre aide financière en faveur des pays en développement, nous vous demandons d'ouvrir un nouveau crédit de programme de l'800 millions de francs. Ces engagements se traduisent par des dépenses à charge des budgets de la Confédération pour les années 1984 à 1992 environ. Ces dépenses sont inscrites dans le plan financier de la Confédération. Elles devront être soumises pour appro- bation dans le cadre du budget annuel. Au chapitre 6, nous justifions de manière détaillée le montant et la durée du crédit que nous vous demandons d'ou- vrir. Ce montant a été fixé compte tenu des versements prévus dans le budget 1984 et le plan financier 1985-1987 de la Confédération. 82 Effets de l'arrêté fédéral sur l'état du personnel et sur l'organisation des services intéressés de l'administration Le présent message, et tout particulièrement ses chapitres 2 et 3, confirme ce que nous vous avons déjà exposé lors de précédents messages sur le même thème : la coopération technique et l'aide financière deviennent de plus en plus complexes. Leur planification, exécution et évaluation posent de ce fait des exigences croissantes à ceux qui sont chargés de la réalisation des projets. Parallèlement, les moyens financiers mis à disposition par la Confédération pour la coopération technique et l'aide finan- cière durant la dernière décennie ont également augmenté. La croissance de ces dépenses a été beaucoup plus rapide que celle du personnel disponible à la DDA. Le tableau suivant révèle clairement cette évolution : 8 Feuille fédérale. 136e année. Vol. II 1131973 1983 (mio. de fr.) (mio. de fr.) 1. Coopération technique 77 266 2. Aide financière 2,7 93 Total 79,7 359 3. Etat des postes disponibles à cet effet auprès de la DDA 101,5 122,5 dont , à Berne 99,5 110,5 dans les bureaux de coordination dans les pays en développement 2 12 Si l'écart croissant entre les moyens gérés et le personnel disponible n'a pas entraîné une détérioration de la qualité de notre aide, c'est grâce à de nombreuses mesures d'amélio- ration de l'organisation et des méthodes de travail. Parmi ces mesures, nous pouvons mentionner : la délégation accrue de compétences financières au DFAE et à la DDA, en vertu de l'ordonnance du 12 décembre 1977 (cf. ch. 313); les procédures administratives et de con- sultation d'autres offices fédéraux s'en sont trouvées allégées; l'accroissement de la taille des projets, en particulier des projets d'aide financière; l'ouverture de nouveaux bureaux de coordination (dont le nombre est passé de cinq à seize) dans les pays de concen- tration ainsi que la délégation de tâches opérationnelles et administratives supplémentaires à ces bureaux dont les effectifs ont été renforcés par des experts sous contrat de droit privé; le recours accru aux compétences spécialisées externes par le biais d'une collaboration croissante avec des entre- prises, universités et oeuvres d'entraide (voir ch. 321); 114l'augmentation du nombre de projets confies en régie, à Intercoopération notamment (voir annexe no 8); la mise sur pied d'un service d'appui scientifique et technique interne et externe pour les secteurs d'activité les plus importants de la DDA; la systématisation et l'amélioration des instruments internes de contrôle du travail, en particulier dans les domaines des contrats et de la comptabilité; - la rationalisation des procédés de travail internes par l'utilisation de machines de bureau modernes et de sys- tèmes de traitement de données; une meilleure répartition de la charge de travail entre les diverses sections de la DDA par le déplacement d'unités de personnel; - une collaboration temporaire à la centrale de la DDA de 3 à 4 experts sous contrat de droit privé dans le cadre de leur préparation à une affectation sur le terrain ou de la mise à profit de l'expérience accumulée à cette occasion. La croissance continue des tâches, aussi bien qualitative que quantitative, qui attend la DDA ne pourra être assumée que si d'autres mesures de ce genre sont appliquées. Nous dirigerons nos efforts essentiellement vers les buts suivants : - un renforcement de la coopération opérationnelle entre la DDA et l'économie privée, les universités et oeuvres d'entraide; une extension de la collaboration avec les institutions internationales de financement (cofinancement) et amélio- ration des méthodes; la poursuite des efforts pour améliorer les instruments et procédures de travail administratifs; le renforcement du réseau de conseillers spécialisés au service de la DDA; - la formation spécifique des collaborateurs à tous les niveaux; 115une augmentation appropriée des effectifs du personnel de la DDA pendant la période couverte par le prochain crédit de programme. A cette fin seront mises à profit toutes les possibilités de transfert de postes internes à l'adminis- tration. Si ces mesures devaient s'avérer insuffisantes, des demandes d'accroissement de l'effectif autorisé pourraient être soumises au Parlement dans le. cadre des propositions de budget annuelles. La combinaison de mesures dans tous les domaines ënumérés est indispensable pour continuer d'utiliser le volume de crédit croissant de ces prochaines années de façon efficace et conformément aux objectifs fixés, en dépit de la lourde charge de travail qui pèse déjà sur le personnel de la DDA. 83 Conséquences pour les cantons et les communes L'exécution de l'arrêté fédéral qui vous est soumis incombe exclusivement à la Confédération et n'entraîne aucune charge pour les cantons et les communes. 9 .Grandes lignes de la politique gouvernementale Le projet a été annoncé dans les grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 (FF 19_84 I 153, ch. 231 et appendice 2) . 116Arrêté fédéral projet réglant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 9, 1er alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 1976]) sur la coopéra- tion au développement et l'aide humanitaire internationales; vu le message du Conseil fédéral du 19 mars 19842), arrête: Article premier 1 Aux fins d'assurer la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, un crédit de programme de 1800 millions de francs est ouvert pour une durée d'au moins trois ans. La période de crédit débute à l'épuisement du crédit de programme précé- dent, mais au plus tôt le 1er novembre 1984. 2 Les crédits de paiements annuels seront inscrits au budget. Art. 2 Les ressources.mentionnées à l'article 1er peuvent être utilisées en parti- culier pour: a. Des projets de la Confédération se rapportant notamment à: 1. la coopération technique, 2. des dons accordés au titre de l'aide financière, 3. des crédits alloués au titre de l'aide financière; b. Des contributions à des organisations suisses pour la réalisation de projets spécifiques ou de programmes généraux; c. Des contributions à des organisations internationales pour la réalisa- tion de projets spécifiques au choix, à la préparation et à l'évaluation desquels la Suisse est en principe associée; d. Des contributions générales à des institutions internationales. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum. D RS 974.0 29 HO =) FF 1984 I ... 117Annexes Les textes et les données statistiques rassemblés dans ces annexes complètent notre expose général sur la coopération suisse au développement, en l'illustrant d'exemples tirés de la pratique. Annexe 1 Données statistiques sur l'évolution des pays en développement. Annexe 2 Ressources naturelles et équilibre écologique dans les pays en développement. Annexe 3 Les besoins dans les pays en développement : illustration à l'exemple de l'eau potable au Niger et de la santé au Mali. Annexe 4 Données statistiques sur la répartition de l'aide publique au développement (APD) de la Suisse. Annexe 5 Présentation de dix exemples de projets d'aide bilatérale ou multilatérale visant à illustrer différents aspects et modalités des actions de coopération auxquelles la Suisse participe directement ou est associée dans un cadre plus large. Annexe 6 un exemple de programme par pays : le programme de coopération au Bangladesh. Annexe 7 Etapes de la préparation et de l'exécution de projets de coopération bilatérale. Annexe 8 Brève présentation d'Intercoopération, organisation suisse pour le développement et la coopération. Annexe 9 Liste des projets ou phases de projets de coopé- ration technique et d'aide financière bilaté- rales pour lesquels ont été pris des engagements de 500,'000 francs ou plus à la charge du crédit de programme de l'650 millions de francs. 118Annexe l Evolution des pays en développement en chiffres Productivité économique Croissance du Produit intérieur brut (PIB) Tous pays en développement Pays à faible revenu dont: Afrique .... Pays à revenu intermédiaire .... Pays exportateurs de pétrole .... Pays industriels . . ... PIB (mia. S) 1980 2231 544 52 1687 221 7395 Croissance annuelle moyenne du PIß (en %) 1960-70 5,7 4,6 3,4 6,0 6,5 5,1 1970-81 5,3 4,5 1,6 5,6 5,3 . 3,0 Evolution de la structure du PIB Répartition du PIB (en %) Agriculture 1980 Industrie 1960 19SO Services 1960 1980 Tous pays en développement . . Pays à faible revenu .... dont: Afrique Pays à revenu intermédiaire . Pays exportateurs de pétrole . . Pays industriels 33 48 56 24 6 20 37 44 14 1 3 28 25 12 30 40 37 34 16 38 76 36 39 27 31 46 54 43 29 40 48 23 61 Evolution de l'épargne nationale Paît de l'épargne intérieure brûle dans le PTB (en %) Tous pays en développement Pays en faible revenu dont: Afrique Chine et Inde ... Pays à revenu intermédiaire .... Pays exportateurs de pétrole Pays industriels ... I960 19 18 9 ?0 19 22 1981 22 21 6 25 22 58 21 Sources: voir à la fin de l'annexe 1. 119Commerce extérieur Evolution des exportations de marchandises Tous pays en développement . . Pays à faible revenu dont: Chine et Inde Autres pays à faible revenu Pays à revenu intermédiaire importateurs de pétrole . . . Pays à revenu intermédiaire exportateurs de pétrole . Pays exportateurs de pétrole à revenu élevé Pays industriels , Pays à économie planifiée .... Monde Part dans le commerce mondial (en %) 1970 18 3 l'/2 l'A 11 4 3 69 10 100 1981 20 2 l'/2 '/2 10 8 9 63 8 100 Taux annuel moyen de croissance (en %) Part des biens manu- facturés (en %) 1965-73 1973-80 1960 1980 8,2 4,2 7,3 9,9 9,6 8,1 7,4 -0,6 9,9 0,8 8,8 5,5 8,7 4,9 2l 45 50 9 29 17 54 4 7 2 66 72 58 ... Energie commerciale Tous pays en développement Pays à faible revenu .... Pays à revenu intermédiaire importateurs de pétrole . , , Pays à revenu intermédiaire exportateurs de pétrole Pays industriels Pays à économie planifiée Importations d'énergie en % des exportations I960 11 13 5 12 1980 43 34 7 29 Consommation d'énergie par habitant (kg équivalent charbon) I960 1980 1134 2300 218 368 493 1172 423 760 4540 7495 2884 6217 120Démographie Croissance démographique Pays en développement Pays industriels Pays à économie planifiée Monde ; Taux annuel moyen d'accroissement (en %) 1%0-70 1970-81 .. 2,4 2,1 ..11 0,7 ..11 0,8 .. 2,0 1,8 1980-2000 (projections) 1,9 0,7 0,7 1,7 Indicateurs démographiques Tous pays en développement Pays à faible revenu . dont: Afrique Pays à revenu intermédiaire . . . Pays exportateurs de pétrole Pavs industriels Taux de natalité annuel pour 1000 habitants 1960 1981 42 32 42 31 48 47 43 35 49 44 20 14 Taux de mortalité annuel pour 1 000 habitants 1960 1981 21 12 23 12 26 19 17 11 21 12 10 9 Régions en développement Hommes Femmes Régions développées Hommes Femmes Pyramide des âgesNutrition et santé Croissance de la production alimentaire Tous pays en développement^ . . . dont' Afrique .... Amérique latine Asie Pays industriels Pays à économie planifiée Monde Taux d'accroissement annuel moyen de la production alimentaire (en %) Total 1970-80 31 17 3,6 34 21 ... 17 2,5 par habitant 1970-80 0,9 -1,1 1,0 0,9 1,3 0,8 0,6 Soins de santé et nutrition Tous pays en développement Pays à faible revenu dont: Afrique Pays à revenu intermédiaire Pays exportateurs de pétrole Pays industriels Nombre de personnes par médecin 1960 1980 12222 5785 50788 32241 17011 5332 13285 1295 816 554 Apport journalier de calories par habitant Total en % des 1980 besoins 2218 97 2072 90 2579 110 3036 127 3433 134 Espérance de vie Tous pays en développement Pays à faible revenu dont: Afrique .... Pays à revenu intermédiaire .... Pays exportateurs de pétrole Pays industriels .... Espérance de vie à la naissance (années) 1960 1981 44 59 41 58 38 46 50 60 44 57 70 75 Taux de mortalité juvénile (1-4 ans) (en <Voo) 1960 1981 25 13 27 14 40 27 22 11 43 13 2 < 0,5 ') Voir à la fin de l'annexe 1 (note '<). 122Education Taux d'alphabétisation Taux de fréquentaiion des adultes de l'école secondaire (en %) (on %) 1960 1980 1960 1980 Tous pays en développement 38 56 Pays à faible revenu 34 52 18 29 dont: Afrique 15 26 2 10 Pays à revenu intermédiaire 48 65 14 39 Pays exportateurs de pétrole 9 32 5 44 Pays industriels 96 99 64 89 Balance des paiements Déficit de la balance courante Solde des opérations courantes (mia. ï) 1970 1980 1982 Tous pays en développement -12,0 -58,9 -118,3 Pays à faible revenu -1,3 -15,3 - 9,7 dont: Afrique - 0,6 - 3,7 - 5,5 Pays à revenu intermédiaire importateurs de pétrole - 7.5 -56,2 - 58,8 Pays à revenu intermédiaire exportateurs de pétrole - 3,2 +12,6 - 49,8 Financement dtl déficit de la balance (en mia. S) Taux annuel moyen courante de croissance (en %) 1970 1980 1982 1970-80 1980-82 Solde des opérations courantes -12,0 -58,9 -118,3 17,2 41,7 Mouvements nets de capitaux 12,7 81,6 85,2 20,4 2,2 Investissements privés directs 2,2 12,1 15,3 18,6 12,5 Aide publique au déve- loppement. 4,7 24,4 23,9 17,9 -1,0 Autres apports du secteur public 1,1 9,8 11,0 24,5 5,6 Prêts commerciaux 4,7 35,3 35,0 22,3 -0,4 Variations des réserves et autres capitaux - 0,7 -22,8 33,0 123Endettement Croissance de la dette totale des pays en développement1' Pays de l'OCDE et marchés des capitaux . . . dont: Aide publique au développement Crédits à l'exportation Marchés des capitaux Organisations internationales dont1 Prêts à des conditions libérales Autres (pays exportateurs de pétrole, pays à économie planifiée) Non spécifié Total dont: à des conditions non libérales à des conditions libérales Encours de la dette publique extérieure selon l'origine des prêts (mia S) 1971 . . 71 24 . . 27 . . 20 . . 10 6 8 1 .. 90 .. 57 .. 33 1980 361 57 114 190 56 24 41 7 465 362 103 1982 476 63 148 265 76 32 62 12 626 495 131 '> Voir à la fin de l'annexe 1 (note "). Croissance du service de la dette Service de la dette (en mia. S) 1971 1980 Pays importateurs de pétrole-) 8,9 65,2 Pays à faible revenu 1,2 7,9 dont: pays les moins avancés 0,2 1 ,2 Pays à revenu inter- médiaire 3,2 16,8 Pays nouvellement industrialisés .... 4,6 40 5 Pays exportateurs de pétrole 1,3 21,7 Total pays en développe- ment 10,2 86,9 en % des exportations 1982 98,3 11,5 1,8 23,5 63,3 33,0 131,3 1971 1980 15 16 12 17 10 15 16 12 15 18 6 7 13 12 i9s: 21 23 23 16 24 14 19 2» Voir à la fin de l'annexe 1 (note 2')- 124Flux financiers à destination des pays en développement Composition des flux financière à destination des pays en développement1' en 1981 Total 1 Aide publique au développement . . 2 Apports à des conditions non libérales . . . 2.1. Publics - crédits à l'exportation — apports multilatéraux . ... — autres apports 2 2. Privés . . — investissements directs .... - secteur bancaire - prêts obligataires Total des flux ... ... Pour mémoire: Dons des organismes privés bénévoles (mia. $) 36,6 69,3 22,2 13,3 5 7 3,2 47,1 16,1 29,0 2,0 105,9 20 % 34,6 65,4 20,9 12,6 5,4 2,9 44,5 15,2 27,4 1,9 100,0 Groupes de pays en développement Pays 1« moins avancés (mia. J) 6,4 0,5 0,5 0,2 0,1 0,2 6,9 % 92,8 7,2 7,2 2,9 1,4 2,9 100,0 Autre pays é faible revenu (mia. $) 10,3 7,6 4,6 3,4 0,9 0,3 3,0 3,2 -0,3 0,1 17,9 % 57,5 42,5 25,7 19,0 5,0 1,7 16,8 17,9 - 1,7 0,6 100,0 Pays à revenu intermédiaire (mia. S) 19,9 61,2 17,1 9,7 4,7 2,7 44,1 12,9 29,3 1,9 81,1 % 24,5 75,5 21,1 12,0 5,8 3,3 54,4 15,9 36,1 2,4 100,0 " Voir à la fin de l'annexe 1 (note '>). 125Notes sur la définition des groupes de pays Sauf mention contraire, la composition des principaux groupes de pays utilisés dans les statistiques ci-dessus est la suivante: Les pays en développement à faible revenu couvrent les pays dont le revenu par habi- tant était inférieur ou égal à 4lO dollars en 1981. Les pays en développement à revenu intermédiaire sont définis comme ayant, en 1981, un revenu par habitant supérieur à 410 dollars. Ces pays peuvent, dans cer- tains cas, être divisés en pays importateurs de pétrole et en pays exportateurs de pétrole. Les pays exportateurs de pétrole (à revenu élevé) ne sont en principe pas inclus dans le total des pays en développement et figurent de ce fait à part (Arabie Saoudite, Bahrein, Brunéi, Emirats Arabes Unis, Koweit, Lybie, Oman, Qatar). Les pays industriels (à économie de marché) représentent l'ensemble des pays mem- bres de l'OCDE, sauf la Grèce, le Portugal et la Turquie qui font partie des pays en développement à revenu intermédiaire. Les pays à économie planifiée recouvrent les pays d'Europe de l'Est. (Définitions reprises de la Banque Mondiale, Rapport sur le développement dans le monde, 1983) '> Indicateurs relatifs à l'ensemble des pays en développement, y compris pays expor- tateurs de pétrole. 2> Groupes de pays définis sur la base de la classification de l'OCDE: Les pays en développement importateurs de pétrole représentent tous les pays à l'exception des pays membres de l'OPEP. La limite entre pays à faible revenu et pays à revenu intermédiaire se situe ici à 600 dollars aux prix de 1980. Sont également mentionnés deux sous-groupes: les pays les moins avancés au nombre de 36 selon la liste établie par l'Assemblée générale des Nations-Unies et les pays nouvellement industrialisés, regroupant des pays d'un niveau relative- ment avancé de développement économique (Argentine, Brésil, Corée, Grèce, Hong-Kong, Mexique, Portugal, Singapour, Taiwan et Yougoslavie). Sources utilisées: Banque Mondiale, Rapport sur le développement dans le monde, 1983 Banque Mondiale, Le développement accéléré en Afrique au sud du Sahara, 1981 OCDE, Comité d'aide au développement, Coopération pour le développement, 1983 OCDE, Endettement extérieur des pays en développement. Etude 1982 CNUCED, Manuel de statistiques du commerce international et du développement 1983 The Global 2000 Report to thé Président, USA 1981. 29110 126Annexe 2 Ressources naturelles et équilibre écologique dans les pays en développement Les analystes de la problématique du développement ont, en général, centré leur attention sur des facteurs d'ordre économique, social, politique ou culturel, négligeant parfois un aspect pourtant fondamental de cette probléma- tique : les conditions naturelles et l'équilibre écologique dans les pays en développement. La distribution géogra- phique des pays selon leur niveau de développement montre que le globe terrestre est divisé en zones ëcologiquement favorables et moins favorables : les pays industrialisés sont situés au-delà du tren- tième au trente-cinquième parallele de chaque hémi- sphère. Sous ces latitudes, le climat est tempéré et jouit d'apports d'humidité suffisants et réguliers; les sols sont stables et fertiles et les obstacles naturels, peu contraignants. C'est là que s'étendent les plaines agricoles les plus vastes et les plus productives du monde. Cet ensemble de conditions favorables, qui ne se retrouvent ainsi réunies prati- quement en aucune autre région du globe, a permis de dégager 1'excédent de production agricole qui a été le point de départ de la révolution industrielle; les pays en développement sont pour la plupart situés entre le trentième parallèle sud et le trentième parallèle nord. Ces régions sont caractérisées par des conditions climatiques et pédologiques fort différen- tes, en particulier un rapport moins favorable entre les zones aptes à l'agriculture et celles qui ne s'y prêtent pas, que le climat soit trop aride, le relief excessivement accidenté ou encore qu'elles soient recouvertes de forêts tropicales humides. Même dans les régions définies comme favorables à l'agriculture, notamment les pays à mousson du sud-est asiatique 127et les zones tropicales d'Amérique et d'Afrique, la production agricole est assujettie à des contraintes et des aléas beaucoup plus grands que sous les lati- tudes tempérées. Dans les régions tropicales, caractérisées par un isotherme minimal de 18 degrés et une pluviosité régulière et abon- dante, on a considéré pendant longtemps que les modes de culture traditionnels étaient le principal obstacle au développement agricole. Il s'agit de cultures itinérantes, impliquant de très longues périodes de jachère, peu produc- tives par rapport à la force de travail et la superficie qu'elles mobilisent. Aujourd'hui, on est revenu sur ce jugement, reconnaissant que ce mode de mise en valeur s'adapte de façon optimale aux conditions physiques très contraignantes de ces régions. Paradoxalement, autant la capacité à produire des forêts naturelles est élevée, autant leur aptitude à la production agricole est faible, les rendements s'effondrant de surcroît rapidement âpres la premiere année de culture. Ce phénomène tient à la composi- tion des sols tropicaux, très pauvres eri substances mine- raies essentielles au développement végétal. Dans la forêt tropicale vierge, la biomasse est produite au cours d'un cycle minéral direct qui se déroule dans une mince couche très riche en matières organiques provenant de la décompo- sition végétale; l'élément central de ce cycle est un champignon qui enveloppe les racines et apporte à la plante, en les transformant, les substances minérales essentielles qui ne se trouvent pas sous forme directement assimilable dans les sols. Ce cycle est interrompu dès que la couverture végétale est éliminée, ce qui est par exemple le cas dans l'agriculture itinérante sur brûlis. Sous les tropiques humides, on ne trouve donc de terres fertiles se prêtant à une culture permanente que lorsqu'il y a un apport constant de particules minérales (dans les zones volcaniques montagneuses ou les plaines alluviales, p. ex.). 128Avec la diminution de l'humidité, les processus de décompo- sition chimique se ralentissent et le contenu en substances minérales près de la surface augmente. C'est pourquoi la fertilité potentielle des terres s'accroît au fur et à mesure que l'on s'éloigne de l'équateur pour passer aux savanes semi-humides ou sèches. La densité du peuplement augmente en parallèle. Dans ces régions, ce n'est pas seulement la quantité de précipitations qui change, mais aussi leur périodicité saisonnière et annuelle. L'absence d'eau y est le principal facteur limitatif. La zone sahé- lienne ne reçoit que 200 à 600 millimètres de précipita- tions par an, avec huit à dix mois sans pluie et, cyclique- ment, des périodes de plusieurs années de sécheresse à peu près totale. Or, pour que les pluies soient "utiles", les averses doivent survenir au moment propice du cycle végétal et être assez abondantes pour que la terre puisse retenir l'humidité. Les variations d'année en année ne sont guère prévisibles et hypothèquent la production agricole. Sur dix ans de culture, le paysan de ces régions ne peut escompter que trois à quatre bonnes récoltes, les autres années ne lui apportant qu'une production médiocre ou pas de récolte du tout. Les contraintes naturelles ne permettent donc pratiquement pas de dégager de surplus agricoles durables; la production ne vise qu'à la subsistance. Toute tentative d'accroître les rendements des terres révèle vite l'extrême fragilité de l'équilibre écologique de ces régions, fortement exposées aux dangers d'érosion et de désertification. Dans les zones semi-arides, la texture très légère des terres, combinée à une végétation peu dense, fait qu'en dépit de leur rareté, les précipitations sont très destructrices, lavant rapidement les sols de leur mince couche fertile. L'introduction d'innovations techno- logiques telle que la culture attelée ou par tracteur peut avoir pour effet d'accélérer l'érosion par la pluie et le vent. 9 Feuille foderale. 136e année. Vol. II 1 29Près de 14 pour cent de la population mondiale, soit 630 millions de personnes, habitent des régions arides ou semi- arides, principalement en Afrique et au Moyen-Orient. Entre 50 et 80 millions d'entre elles sont directement exposées aux aléas de la désertification. La situation est particu- lièrement précaire dans les pays du Sahel où la croissance démographique rapide (environ 2,8% par an) accentue la pression exercée sur les ressources. Des populations y sont contraintes d'exploiter des terres de plus en plus margi- nales et à raccourcir les périodes de jachère. L'accroisse- ment des troupeaux a pour effet un pâturage excessif et un épuisement rapide des ressources en eau. Poussées par la sécheresse et une dégradation végétale avancée, les popu- lations nomades du nord descendent avec leurs troupeaux vers le sud ou elles entrent en conflit avec les popula- tions sédentaires locales. Une partie d'entre, elles doit renoncer au mode de vie traditionnel et finit par échouer dans les bidonvilles des principaux centres urbains. L'approvisionnement en combustible constitue un autre problème grave de ces régions arides. Au Sahel, le bois est de loin la principale source d'énergie, couvrant 80 à 95 pour cent des besoins. Dans de larges périmètres autour des villes, les arbres ont pratiquement disparu, suite à un usage trop intensif. Dans les campagnes aussi, les dis- tancés que doivent couvrir chaque jour les villageois pour s'approvisionner en bois s'accroissent. La destruction des arbres et des buissons expose les sols à l'érosion par le vent et l'eau. Dans les tropiques humides également la déforestation est - nous l'avons vu ci-dessus - lourde de conséquences, qu'elle soit entreprise pour exploiter des bois tropicaux ou pour ouvrir de nouvelles terres à la culture. En Amérique latine et en Asie, de vastes surfaces ont été ainsi rendues défini- tivement stériles. Au rythme actuel d'exploitation, les ressources forestières de la Malaisie seront complètement 130détruites dans dix ans; celles de la Côte d'Ivoire sont passées - au cours des vingt dernières années - de dix à trois millions d'hectares. Les sols des régions montagneuses sont intrinsèquement plus fertiles que ceux des forêts tropicales; il n'en demeurent pas moins fragiles et instables. La pression démographique conduit les habitants de ces régions (10%' de la population du globe) à exploiter des terres de plus en plus escarpées et difficiles à cultiver. Du simple fait de la pente, l'érosion est en général violente, sauf dans des cas de culture en terrasses. En Ethiopie, par exemple, 60'000 hectares par an sont irrémédiablement perdus. Au Kenya, la valeur des terres emportées chaque année par l'érosion dépasse le montant des revenus en devises que le pays tire du tourisme. Ce phénomène peut avoir des répercussions loin en aval. Ainsi, l'envasement des bassins fluviaux du Ben- gale, cause d'inondations meurtrières lors des moussons, est partiellement dû au déboisement et à l'érosion dans la région himalayenne. Trois conclusions sont à tirer de ce bref survol : la plupart des pays en développement souffrent, du fait des conditions naturelles qui sont les leurs, d'un handicap sensible; compte tenu de. la fragilité de l'équilibre écologique, les tentatives d'accroître la production ont bien souvent pour effet un fléchissement des rendements et l'appauvrissement, voire la destruction des ressources vitales,- il s'ensuit que pour les pays en développement, le souci de préserver l'équilibre écologique ne devrait pas être considéré comme un luxe à la portée des seuls pays riches, mais comme une condition indispensable de survie à moyen terme. Ce sont en général les popula- tions les plus démunies qui souffrent au premier chef 131de la dégradation de l'environnement. Etant donné les coûts que peut impliquer la préservation de l'équi- libre écologique et la faiblesse des moyens dont disposent les populations et administrations con- cernées, il ne fait guère de doute qu'il s'agit là d'un domaine prioritaire d'intervention pour la coopé- ration internationale au développement. 132Annexe 3 Les besoins des pays en développement : illustration à l'exemple de l'eau potable au Niger et de la santé au Mali 1 L'approvisionnement en eau potable au Niger Sur un territoire trente fois plus vaste que celui de la Suisse (l'267'OOO km2), le Niger abrite une population de plus de six millions d'habitants. Faisant partie du groupe des pays les moins avancés, le Niger se caractérise par une forte population rurale, un niveau d'analphabétisme encore élevé et un revenu national très faible (33O dollars de PNB/habitant). Sur le plan climatique, ce pays, situé à la frange soudano- sahëlienne et désertique du continent africain, connaît une pluviosité très faible, surtout dans ses vastes territoires du nord. De 850 mm par an à l'extrême sud, les précipita- tions décroissent jusqu'à 25 mm par an au nord. Les réser- ves en eau de surface n'arrivent pas, et de loin, à satis- faire les besoins des populations tant humaines qu'ani- males. Les deux cours d'eau permanents n'ont d'importance que régionale, à l'ouest et au sud-est du pays. L'existence de près de 200 mares en grande majorité saisonnières n'offre aucune garantie. Dans les zones de socle cristallin où l'eau est rare et difficilement accessible, les habi- tants se contentent parfois de moins de cinq litres par jour et par personne; dans les zones sëdimentaires les estimations sont de 10 litres par jour et par personne. Qui plus est, la distance à laquelle cette eau doit être cher- chée peut aller jusqu'à une dizaine de kilomètres du lieu d'habitation, ce qui influence fortement la consommation. Seul un recours aux nappes souterraines, suffisantes mais souvent difficiles d'accès, devrait permettre de couvrir 133les besoins minimum : ceux-ci sont estimes, pour l'alimen- tation et les autres besoins humains à 25 litres par jour et par habitant en zone rurale. Il existe actuellement environ 9000 puits et forages équipés de pompes manuelles, 50 stations de pompage à vocation essentiellement pastorale ainsi que quelques dizaines de forages artésiens, l'en- semble couvrant les besoins d'environ 40 pour cent de la population du Niger. Même dans les villes et les centres secondaires, la couverture actuelle des besoins ne dépasse pas ce pourcentage. Ce sont donc plus de 3 millions et demi d'habitants qui ne disposaient pas, en 1983, du strict minimum indiqué ci-dessus; au plan qualitatif également le peu d'eau auquel peuvent avoir accès, souvent au prix de gros efforts, ces centaines de milliers de familles, pré- sente donc un danger pour leur santé, en particulier pour celle de leurs enfants. L'accès aux grands systèmes aquifëres suppose parfois la recherche de l'eau à cent, voire plusieurs centaines de mètres sous terre. En outre, la formation géologique du terrain (p. ex, dans le socle) peut rendre l'accessibilité de la nappe très difficile, même à faible profondeur. Ces conditions déterminent le choix des ouvrages : puits à grand diamètre ou forage. En milieu rural, le puits cimente sera toujours préférable au forage équipé d'une pompe élec- trique, car le gros débit que permet cette option peut entraîner un afflux massif de troupeaux et le surpâturage. Toutefois, dans les zones rurales situées dans le socle ou au-dessus de nappes très profondes, de même que pour les localités faisant partie d'un programme d'adduction d'eau, les forages s'imposent; ils sont moins coûteux et réali- sables en un temps extrêmement court mais impliquent des moyens d'exhaure (de pompage) mécaniques (pompes, généra- trices) qui sont fragiles et supposent un excellent entre- tien et des frais non négligeables de fonctionnement. Les besoins sont importants. Est-il possible d'y répondre ? A quel prix et quelles devraient être les sources de finan- cement ? 134Le plan quinquennal 1979-1983 du Niger fixe que l'objectif à long terme est de fournir de l'eau en quantité suffisante et de qualité acceptable à tout groupement humain ou site pastoral. Cela présupposerait la réalisation de 1500 points d'eau par an au cours de la décennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement 1980-1990. Ce rythme n'a pas pu être atteint jusqu'ici et il est peu probable qu'il puisse l'être. Afin de réaliser cet objectif d'ici l'an 2'000, ce sont environ 13'000 points d'eau supplémentaires qui seraient nécessaires au Niger d'ici la fin du siècle. Un tel programme minimal suppose l'exécution d'au moins 700 points d'eau par an pour un coût annuel de 25 à 30 millions de francs suisses (août 1983). Ce montant représentant actuellement 70 pour cent du budget d'investis- sements publics du Niger, on se rend compte de l'impossi- bilité pour ce pays d'assumer seul la charge financière d'un tel programme, les autres secteurs prioritaires (éduca- tion, santé, transports et communications, agriculture, mines, etc.) réclamant des investissements également très importants. L'aide extérieure et les ressources .propres du Niger ont permis jusqu'ici de financer le tiers environ du programme; ce pays est même allé jusqu'à emprunter des fonds à cet effet. Par ailleurs, la mise en oeuvre d'un programme de construction de puits se heurte à différentes contraintes techniques, administratives et socio-culturel- les qui découlent, pour une bonne part, du manque de per- sonnel qualifié. La réalisation de l'objectif du Gouvernement du Niger se heurte non seulement au manque de fonds, mais encore à d'autres difficultés que, dans une certaine mesure, une aide extérieure bien orientée peut contribuer à surmonter : - des connaissances insuffisantes des ressources en eau disponibles; l'absence de plans directeurs; la grande diversité du matériel et des équipements pour les forages ainsi que des puces de rechange disponibles; 135le manque d'entretien des puits déjà construits; un personnel technique peu qualifié; l'absence de planification des ressources humaines; une décentralisation insuffisante des services adminis- tratifs et techniques; l'insuffisance des bases léga- les et réglementaires pertinentes; le faible niveau d'éducation sanitaire; l'accroisse- ment rapide des populations urbaines; le manque de sensibilisation des populations pour une participation communautaire volontaire. Pour un tel programme donc, une approche large, pluri- sectorielle est nécessaire : éducation et formation profes- sionnelle, amélioration des structures et procédures administratives, appui à la planification nationale et régionale, financement des études hydro-géologiques, amélioration des services nationaux chargés de les interpréter et de les traduire en plans d'actions, etc. Dans ces conditions, des contributions d'aide publique au développement pourraient mobiliser les efforts propres et servir de catalyseur dans ces différents secteurs. Certes le temps joue un rôle important, que ce soit pour la forma- tion technique ou pour le travail de motivation (absolument essentiel si l'on souhaite associer les populations au programme), mais un financement accru permettrait d'accé- lérer très sérieusement la mise en oeuvre d'un programme tel que celui envisagé par le Niger. La Confédération, qui a déjà contribué au cours des dix dernières années à raison d'environ 17 millions de francs au soutien d'actions dans ce domaine au Niger, pourrait contribuer de manière encore plus substantielle à l'effort international appuyant les importants efforts propres de ce pays sahélien dans un secteur dont les besoins, comme les moyens d'y répondre, sont clairement identifiés. On estime à plus de 200'000 personnes la population du Niger ayant bénéficié jusqu'ici du programme financé par la Suisse. 136Dans cette perspective une aide extérieure accrue pourrait avoir des effets importants au bénéfice des populations pauvres grâce à une action à long terme, mais dont les effets se font sentir rapidement (dis le forage d'un puits, dans un village donné). De nouvelles actions pourraient être envisagées à deux niveaux : la consolidation et le renforcement des efforts entre- pris jusqu'ici (gestion générale de l'eau, entretien des équipements existants, appui aux programmes de formation en cours) ; le soutien de nouvelles actions (cartographie, instal- lation de systèmes de pompage .fiables et nécessitant peu d'entretien, laboratoire d'analyse des eaux, programmes d'entretien des puits, des forages et des équipements, formation de cadres et d'ouvriers quali- fiés, appui à l'administration nationale pour amé- liorer l'efficacité de ses institutions, etc.). 2 La santé pour tous : les besoins du Mali Dans ce pays sahélien, la couverture des besoins sanitaires des popula- tions est loin d'être assurée. Malgré l'existence d'un réseau de centres de santé, en partie de développement récent, cette couverture reste géographiquement très inégale; il y a également disparité dans la disponibilité des médicaments essentiels. En outre, conséquence des efforts de formation déjà entrepris, les dépenses de personnel médical et para-médical ont augmenté plus rapidement que l'ensemble du budget de la santé publique. Le Mali est dans l'incapacité de développer plus avant les services sanitaires tout en continuant à financer les frais de fonctionnement de ceux qui existent déjà. L'objectif qu'il s'est fixé de "la santé pour tous en l'an 2'000" restera lettre morte en l'absence de financement extérieur. Vaste pays sahélien enclavé, le Mali, à l'instar du Niger, a une superficie égale à trente fois celle de la Suisse (l'240'OOO km2), dont les trois cinquièmes sont constitués de savanes sèches ou de déserts. Sa population de sept mil- lions d'habitants (à 85% rurale, et qui comprend 15% de nomades) dépend essentiellement d'une agriculture vivriëre et d'élevage. La croissance économique, déjà très faible, a été nulle pendant les années septante à la suite de la 137sécheresse de la premure moitié de cette décennie qui a dévasté une large part de la production et décime le chep- tel. Récemment, la baisse des recettes d'exportation, notamment du coton et des arachides, a creusé un déficit commercial chronique et aggravé celui de la balance des paiements. Le Mali reste donc fortement dépendant de res- sources extérieures pour financer son effort de dévelop- pement . Sur le plan sanitaire, en dépit de certains progrès au cours des dernières années, la situation reste préoccu- pante : le taux de mortalité infantile est extrêmement élevé (150 à 200 °/oo) , l'espérance de vie dépasse à peine quarante ans, la prolifération de maladies endémiques et les carences nutritionnelles affaiblissent la population et réduisent son potentiel productif. Les causes de morbidité (souvent de pluri-morbidité) et de mortalité sont nombreu- ses. Elles tiennent à la conjonction d'une alimentation insuffisante, de conditions d'hygiène précaires (en 1975, seuls 9% de la population avaient accès à une source d'eau potable) et d'affections normalement banales ou curables. Les principales causes de décès sont le paludisme (13%) qui frappe la presque totalité des Maliens, les affections bronchopulmonaires (la tuberculose, notamment, atteint près de 10'000 Maliens par an) et les gastro-entérites essentiel- lement d'origine parasitaire. La rougeole est responsable de 12 pour cent des décès infantiles. La trypanosomiase (maladie du sommeil), 1'onchocercose, les bilharzioses et les amibiases comptent parmi les autres maladies endé- miques. Les deux dernières nommées sont en expansion au fur et à mesure de l'extension des cultures irriguées et des aménagements hydrauliques. La lèpre et d'autres affections principalement parasitaires ou bactériennes sont également répandues. Les efforts dans le secteur de la santé portent sur la médecine préventive et curative. Un certain cloisonnement 138administratif entre ces deux programmes rend difficile l'intégration et la coordination des activités préventives, curatives et éducatives. Organisés selon un découpage admi- nistratif, les services de médecine curative sont aménagés de manière pyramidale et divisés en trois réseaux : celui des "soins de santé primaires", à la base, opere au niveau des villages (262 maternités rurales) et des secteurs de base (comprenant 5 à 10 villages) ; son financement est à la charge des collectivités locales qui fournissent ainsi un effort considérable; celui de l'assistance médicale, à l'échelon intermé- diaire, regroupe d'une part 310 dispensaires urbains et d'arrondissement et, d'autre part, 46 centres de santé de cercle; au sommet enfin, les hôpitaux (3 nationaux, 5 régio- naux et 4 secondaires) dont le financement, comme celui du réseau intermédiaire, est le fait du budget d'Etat et de celui des régions. La capacité d'accueil d'ensemble est de 3'200 lits, soit un lit pour 2'250 habitants (Suisse : un lit pour 78 habi- tants) . La couverture sanitaire du Mali est donc très insuffisante; il en va de même du personnel médical et paramédical qui ne compte que 3'438 agents. Le sous-équipement des services, la vétusté et le mauvais état des appareils existants, le manque chronique de médi- caments et de matériel technique ou leur stockage inadéquat qui résulte de l'inefficacité du réseau d'approvisionne- ment, ainsi que l'insuffisance des moyens financiers, en particulier à la périphérie, constituent autant de facteurs limitant grandement l'efficacité du personnel médical et para-médical disponible. La couverture régionale très inégale est responsable du fait que seuls 15 a 20 pour cent de la population sensée être couverte par le réseau existant a réellement accès aux 139soins; cette disparité, très nette entre zones urbaines et rurales, est encore plus frappante dans les régions les moins peuplées où les dispensaires d'arrondissement et de cercle couvrent des territoires de 2'000 à 6'000 km2. Comme cela ressort de ce qui précède, les besoins dans le domaine sanitaire sont triples : il s'agit de poursuivre le développement des services, de renforcer et d'améliorer ceux qui existent et, enfin, d'assurer le financement des frais d'entretien et de fonctionnement de l'ensemble. Le Gouvernement malien désire réaliser dans son pays le programme "sante pour tous en l'an 2'000" promulgué par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette volonté d'améliorer le système et de lui donner les moyens de fonc- tionner se retrouve dans le plan quinquennal 1981-1985. La priorité est donnée à la décentralisation et à la régiona- lisation des services sanitaires ainsi qu'à une meilleure integration de ces services - en particulier sous l'angle des soins de santé primaires - dans une conception d'ensem- ble. L'échelon intermédiaire, en .particulier, devrait assumer non seulement son rôle curatif, mais encore celui de supervision et de formation d'un personnel polyvalent désigné et rétribué par les communautés. La stratégie envisagée s'attaque à trois domaines priori- taires : la construction et le rééquipement des services de santé et leur réorganisation; la lutte contre les grandes endémies : programmes élargis de vaccination et autres mesures préventives (p. ex. approche multisectorielle des problèmes de santé par l'intégration de mesures sanitaires dans tous les projets de développement); la politique pharmaceutique : création d'un organisme d'approvisionnement autonome, décentralisation de la 140distribution, développement d'une pharmacopée tradi- tionnelle. La mise en oeuvre de ce programme implique des investisse- ments et des frais de fonctionnement; le Mali n'est en mesure de faire face ni aux uns ni aux autres. Pour le financement des investissements publics, le Mali dépend à 90 pour cent des apports d'aide internationale. L'aide publique au développement (APD) a atteint en moyen- ne, pour les années 1980 à 1982, 226 millions de dollars. Dn très faible pourcentage des versements effectués au titre de l'APD a ite alloué au secteur sanitaire, ce qui s'est traduit par une stagnation en termes réels. Quant aux moyens financiers pour faire face aux dépenses récurrentes nécessaires au fonctionnement efficace du système de santé du Mali, ils correspondent à une part de plus en plus faible du budget, car les dépenses de per- sonnel croissent plus rapidement que l'ensemble de celles de la santé. Compte tenu de ce qui précède et de la détérioration de la situation économique et financière du pays, le Mali ne pourra atteindre les objectifs qu'il s'est fixés sans un accroissement substantiel de l'APD dans le secteur sante. Le plan quinquennal malien prévoit des investissements de l'ordre de 13 millions de francs suisses par an pour les années 1981 à 1985. Parallèlement, le Mali doit s.'efforcer d'améliorer l'efficacité du système en place et d'assumer les frais d'entretien et de fonctionnement proprement dits. Ces derniers sont particulièrement élevés et l'Etat malien n'est parvenu jusqu'ici à n'en financer que 6,5 pour cent (budget 1981). L'ensemble de ces frais visant à faire fonctionner convenablement le système peut être estimé à environ 25 millions de francs par an. 141L'activité de la coopération suisse au Mali dans le secteur sanitaire porte sur les services de sante de base : un projet de soins de santé primaires à forte composants de protection maternelle et infantile est actuellement sou- tenu. 1,6 million de francs ont ite engagés à cet effet pour la période 1982-1984. Dans le cadre de ce projet, la Suisse participe à l'achat de matériel ainsi qu'au finan- cement de certains frais récurrents. Il convient de rappe- ler que dans le secteur de l'eau potable, la Suisse fournit un appui non négligeable au Mali et que 8 millions de francs ont été engagés au cours des dernières .années pour différentes actions dans ce domaine. Une augmentation de l'aide suisse permettrait de contribuer de manière plus significative encore à la réalisation d'un système de santé fonctionnel et cohérent correspondant aux priorités définies dans le plan national. Dans ce cadre, trois projets prioritaires représentant environ le quart des investissements-santé prévus par le plan pourraient être retenus; il s'agit : d'une action de rééquipement des centres de santé de cercles; de la consolidation de l'Office malien de pharmacie; du renforcement de la médecine socio-préventive. Le coût de ces différents projets serait de l'ordre de 15 millions de francs. Le cas échéant, la Suisse pourrait participer à tout ou partie de ce programme et contribuer également à la couverture de leurs frais de fonctionnement. 142Annexe 4 Statistiques sur la réparation de l'aide publique au développement (APD) de la Suisse Evolution de l'aide publique au développement (APD) de la Suisse, 1980-1983 (Versements nets en millions de francs) Tableau 1 A. B. Tôt Prestations de la Confédéra- tion Coopération technique et aide financière Aide humanitaire et aide ali- mentaire Mesures de politique écono- mique et commerciale . , Participation au capital des banques régionales de déve- loppement Bourses universitaires Non classé1' Remboursements au titre de prêts antérieurs . Prestations des cantons et des communes , al APD en pourcentage du PNB .... 1980 406,2 288,1 93,1 18,2 2,9 2,5 3,1 - 1,7 6,3 412,5 0,23 1981 446,5 288,2 90,0 64,1 3,0 2,6 3,8 - 5,2 6,1 452,6 0,24 1982 482,1 309,2 109,4 31,5 8,2 2,3 25,0 - 3,5 7.5 489,6 0,24 1983 (provisoire) 566, 7 348,1 123,3 65,2 7,3 2,5 23,1 -2,8 (7,6) 574,3 0,27 » Contributions au budget régulier de certaines organisations internationales relevant de différentes rubriques budgétaires et, dès 1982, coûts administratifs relatifs à la gestion de l'aide pouvant être inclus dans les statistiques APD selon les normes de l'OCDE. 143Répartition de la coopération technique et de l'aide financière bilatérales, 1981-1983 (Versements r /. Par région *" (Versements nets en millions de francs et en pourcentages) Tableau 2 Région Afrique Amérique latine Asie et Oceanie Europe Non classé1' Total '> II s'agit d'opérations ne pouvant dits globaux pour des boursiers, le 1981 Montant 90,4 28 2 57 8 1,8 21,8 200 0 être ventilées géographiquement telles financement de recherches, le soutien au % 45,2 14,1 28,9 0,9 10,9 100,0 1982 Montant 105,8 29,2 91,5 2,9 23,6 253,0 fa 41,8 11,5 36,2 1,2 9,3 100,0 que les contributions à des cours, à des programme de certaines œuvres d'entraide 1983 Montani 118,1 52,0 95,3 1,0 20,8 287,2 % 41,1 18,1 33,2 0,3 7,3 100,0 programmes, les cré- ., etc.//. Selon le revenu des pays destinataires 1981 1982 Groupe de pays') Montant Groupe de pays1' (mio. fr.) % 1. Pays les moins 1. Pays les moins avancés (PMA) 86,5 43,2 avancés (PMA) 2. Autres pays à 2. Autres pays à faible revenu . , 48,6 24,3 faible revenu . . 3. Pays à revenu 3. Pays à revenu intermédiaire., 17,6 8,8 intermédiaire.. 4. Non ventilé par 4, Non ventilé par pays 47 3 237 pays . Total 200,0 100.0 Total Montani (mio. fr.) % 98,7 39,0 81,9 32,4 24,2 9,6 48,2 19,0 253,0 100,0 1983 Groupe de pays') 1. Pays les moins avancés (PMA) 2. Autres pays à faible revenu . . 3. Pays à revenu intermédiaire . . 4. Non ventilé par oavs Total Montant • (mio. IY.) 105,6 91,4 25,4 64,8 287,2 % 36,8 31,8 8,8 22,6 100,0 " Groupes de pays selon le produit national brut par habitant {PNB/hab.) en 1980. Les seuils utilisés correspondent à la classification de l'OCDE: 1 , 36 pays les moins avancés (PMA) 2, Autres pays à faible revenu {PNB/hab. inférieur à 600 $) 3. Pays à revenu intermédiaire (PNB/hab. supérieur à 600 $) 10 Feuille fédérale. année. Vol. IT145Coopération technique et aide financière multilatérales, 1981-1983 (Versements nets en millions de francs) Tableau 3 Organisations des Nations- Unies (N. U.) ... dont: Programme des N.U. pour le déve- loppement (PNUD) Fonds spéciaux des banques régionales de développement . dont: Fonds africain de développement (F AD) ... Fonds international de développement agri- cole (FIDA) Total 1981 44,0 30 2 442 26 9 88,2 19S2 44,6 32 9 77 0" D 56,2 1983 56,3 36 2 46» D D 60,9 Pour mémoire: Cofinancements avec l'Association inter- nationale de développement (IDA) 3,0 5,0 15,2 " Ces montants représentent la somme des contributions effectivement versées en faveur des institutions financières multilatérales pour les années 1982 et 1983. Le recul de ces versements ne s'explique nullement par la réduction des engagements de la Suisse envers ces institutions multilatérales, mais bien par le recours au mode de paiement sous forme de «notes». Il s'agit de paiements effectués au moyen de reconnaissances de dettes irrévocables, qui ne sont comptabilisées, dans les comp- tes de la Confédération, qu'au moment des tirages réalisés par l'institution bénéfi- ciaire au fur et à mesure de ses besoins opérationnels (s'étendant ainsi sur plusieurs années). Emissions de «notes» dont: Montants versés 1982 1983 1982 1983 Fonds des banques régionales de développe- ment 8,0 77,6 — 3,6 (dontFAD) — (51,3) — — FIDA 14,0 14,4 — — 22,0 92,0 — 3,6 146Participation de la Confédération aux activités de développement des œuvres d'entraide privées en 1983 (Versements nets en millions de francs) Organisation reconstruction travail (ORT) Swissaid Action de Carême Enfants du Monde Caritas Institut panafricain pour le dévelop- pement (IPD) Croix-Rouge suisse Pain pour le prochain Autres organisations Total 2,6 1,6 1,3 1,0 0,1 0,8 8,6 27,3 3,2 1,5 0,8 1,8 43,3 Tableau 4 Actions propres Actions des organisations en régie Intercoopération .... Helvetas .... Swisscontact 91 2.2 23,0 9,7 3,3 Tu Lai 23,0 18,8 5.5 3,2 2,6 1,6 1,5 1,3 1,0 0,9 0,8 10,4 70,6 147Tableau 5 148 BUREAUX DE COORDINATION DE LA DDA (LIEU ET COMPETENCE TERRITORIALE}Personnel extérieur de coopération technique engagé par la DDA en 1983" Tableau 6 Groupes professionnels Nombre de personnes Agriculture 107 Ingénieurs agronomes 65 Ingénieurs forestiers 13 Vétérinaires 3 Autres 26 Construction et technique 73 Ingénieurs EPF 33 Ingénieurs ETS 12 Architectes 9 Techniciens et artisans 19 Médecine 14 Médecins 11 Infirmières et laborant 3 Autres professions 96 Economistes 25 Autres universitaires 37 Enseignants 12 Employés de commerce 14 Divers 8 Total 290 " Uniquement experts sous contrat de droit privé. 149Statistiques détaillées sur l'utilisation du crédit de programme de 1650 mio. fr. Répartition géographique des engagements à charge du crédit de programme de 1650 mio. (ir. pour la coopération technique et l'aide financière bilatérales (Etat au 31 décembre 1983) Tableau 7 Coopération Aide Toial technique financière (en mio. fr.) Afrique 333,1 115,7 448,8 Bénin 13,5 7,0 20,5 Burundi 6,0 — 6,0 Cameroun 8,3 10,0 . 18,3 Cap-Vert 1,5 — 1,5 Guinée-Bissau 3,1 — 3,1 Haute-Volta 20,0 — 20,0 Kenya 16,9 14,0 30,9 Lesotho 4,1 — 4,1 Madagascar 24,0 — 24,0 Mali 22,2 29,9 52,1 Mozambique 18,1 — 18,1 Niger 12,3 — 12,3 Rwanda 46,2 6,4 52,6 Sénégal 14,8 — 14,8 Tanzanie 34,9 6,3 41,2 Tchad 4,1 — 4,1 Projets régionaux du Sahel 17,3 3,0 20,3 Autres pays et projets régionaux 65,3 39,1 104,4 Amérique latine 110,2 38,4 148.6 Bolivie 7,2 — 7,2 Colombie 3,4 — 3,4 Equateur 6,0 — 6,0 Haïti 9,5 — 9,5 Honduras 14,2 15,4 29,6 Nicaragua 7,6 5,4 13,0 Paraguay 6,2 — 6,2 Pérou 19,3 8,8 28,1 Autres pays et projets régionaux 36,8 8,8 45,6 Asie 182,1 143,8 325,9 Bangladesh 22,0 7,1 29,1 Bhoutan 10,5 — 10,5 Inde 32,1 69,0 101,1 Indonésie 29,4 — 29,4 150Jordanie Népal Pakistan Sri Lanka . . . Thaïlande Yemen, République arabe . . Autres pays et projets régionaux Europe Turquie . Total aide ventilée Coopération technique (en mio. fr.) 0,6 54,2 9,2 5,9 1 4 2,4 7,0 74 1 4 . 632,8 Aide financière 274 15,7 7,0 176 297,9 Total 06 81 6 24,9 5 9 1 4 9,4 246 74 74 930,7 Autres actions bilatérales 73,4 -— 73,4 (Crédits globaux pour des boursiers, des volontaires, financement de recherches, soutien au programme de certaines organisations suisses, etc.) Total aide bilatérale 706,2 297,9 1004,1 151Engagements à charge du crédit de programme de 1650 mio. fr. pour la coopération technique et l'aide financière multilatérales Tableau 8 Institution Durée Montant (mio. fr.) 1. Coopération technique multilatérale Programme des Nations- Unies pour le développement (PNL'D) Contribution ordinaire 1981 30,2 1982 32,9 1983 36,2 1984 40,0 Fonds pour les pays les moins avancés 1981 4,0 1982 4,4 1983 9,8 1984 5,3 Fonds intérimaire pour la science et la technique au service du développement (CISTO) 1981 4,1 Programme conjoint PNUD/Banque mon- diale pour l'énergie 1983 4,0 Organisation mondiale de la santé (OMS) Fonds spéciaux de coopération technique - lutte contre les maladies tropicales 1981 1,75 1982-83 3,5 1984-85 3,75 - lutte contre la maladie du sommeil 1982 0,4 - lutte contre les maladies diarrhéiques 1982-83 1,1 1984-86 2,0 Centre des Nations- Unies pour les sociétés transnationales (UNCTC) Fonds de coopération technique 1981-82 0,3 1983-84 0,5 2. Coopération financière multilatérale Fonds des Nations-Unies pour les activités en matière de population (FNUAP) 1981 3,0 1982 3,3 1983 3,6 1984 4,0 152Institution Durée Montants (mio. fr.) Fonds d'équipement des Nations- Unies (FENU) 1982 4,9 1983 4,2 1984 4,2 Fonds international de développement agrì- cole (FIDA) 1981-83 28,4 Fonds spéciaux des banques régionales de développement Fonds africain de développement (FAD) ... 1983-86 82,6 Fonds asiatique de développement (ADF) .. 1983-86 79,6 Fonds d'assistance technique de la Banque asiatique de développement 1983 1,0 Fonds des opérations spéciales de la Ban- que interaméricaine de développement (FSO-BID) 1976-78 \ ,n 7l) 1979-82 J 1U>/ 1983-86 11,0 Pour mémoire: Cofinancements avec l'Association inter- nationale de développement (IDA) accords signés en: 1981 43,5 1982 22,0 1983 13,7 " Maintien de la valeur pour ces deux périodes. 153Statistiques sur l'aide publique au développement (APD) mondiale Comparaison des volumes d'aide, 1975, 1980-1982'> (Versements nets en millions de dollars et en pourcentage du PNB) Tableau 9 Pays du Comité d'aide au développement (CAD) Pays-Bas Norvège Suède Danemark France Belgique Allemagne , , . . , Royaume-Uni . . Canada Australie Autriche Nouvelle-Zélande Japon Finlande Suisse , , . Etats-Unis , , , . . . , Italie Total CAD Autres pays de l'OCDE Millions de dollars 1975 608 184 566 205 2093 378 1689 904 880 552 79 66 1 148 48 104 4 161 182 i 3 846 30 1980 1630 486 962 481 4 162 595 3567 1 852 1 075 667 178 72 3353 110 253 7 138 683 27264 200 I9SI 1 510 467 919 403 4 177 575 3 181 2 191 1 189 650 313 68 3 171 135 237 5782 665 25634 276 19S2 1473 559 987 415 4028 501 3 163 1793 1 197 882 354 65 3023 145 252 8202 814 27853 278 en % du PNB 1975 0,75 0,66 0.82 0,58 0,62 0,59 0,40 0,39 0,54 0,65 0,21 0.52 0,23 0,18 0,19 0,27 0,11 0,36 (0,03) 1980 1,03 0,85 0,79 0,74 0,64 0,50 0.44 0,35 0,43 0,48 0,23 0,33 0,32 0,22 0,24 0,27 0,17 0,38 0,09 19S1 1,08 0,82 0,83 0,73 0,73 0,59 0,47 0,43 0,43 0,41 0,48 0,29 0,28 0,28 0,24 0,20 0,19 0,35 0,13 1982 1,08 0,99 1,02 0,77 0,75 0,60 0,48 0,37 0.42 0,57 0,53 0,28 0,29 0,30 0,25 0,27 0,24 0,38 0,14 154Pays de Ï'OPEP Arabie Saoudite Koweït . , E A, U . , ., ... Irak Qatar Autres Total OPEP Pays du Conxe.il d'assistance économique niniiielle (C'A KM) URSS RDA Europe de l'Est, autres Total CAEVI ... . . Total ci-dessus , ... Millions de dollars 1975 2755 945 1045 215 340 940 6240 1 008 35 192 1235 450 21801 1980 5943 1 140 909 876 269 553 9690 1 836 228 344 2408 243 39805 Ì98I 5 664 1 154 811 148 248 441 8466 1 841 215 355 2411 211 36998 19X2 4428 1 295 563 251 266 6803 1 850 195 362 2407 188 37529 en % d'u PNB 1975 7,76 7,40 11,68 1,62 15.58 0,66 2,92 0,13 0,04 0,08 0,11 1980 5,09 3,40 3,30 2,39 4,03 0,18 1,84 0,15 0,17 0,13 0,15 1981 3,58 3,55 2,88 (0,40) 3,75 0,15 1,50 0,14 0,17 0,13 0,14 1982 2,82 4,86 2,06 (3,80) 0,08 1,22 0,14 0,15 0,13 0,14 "Les frais administratifs liés à la gestion de i'aide sont compris dans les chiffres ci-dessus dès 1980. Source: OCDE, Comité d'aide au développement, Coopération pour le développement 1983 155Comparaison des volumes d'aide dispensée par les pays membres du Comité d'aide au développement (CAD) en 1982 (Versements nets en millions de dollars et en pourcentage du PNB) Tableau 10 Pays Pays-Bas . Suède Norvège . Danemark France . . Belgique . Australie . Au tri eli e Allemagne Canada . . Royaume-Uni Finlande . Japon ... Nouvelle-Zélande . . . Etats-Unis Suisse . . . Italie .... Total CAD • .... APD mio. S 1 473 987 559 415 4028 501 882 354 3 163 1 197 1 793 145 3023 65 8202 252 814 27853 en % PNB 1,08 1,02 0,99 0,77 0,75 0,60 0,57 0,53 0,48 0,42 . 0,37 0,30 0,29 0,28 0,27 0,25 ' 0,24 0,38 Prestations des. œuvres d'entraide en % du PNB 0,08 0,06 0,08 0,02 0,01 0,04 0,02 0,02 0,06 0,04 0,02 0,03 0,03 0,04 0,05 0,01 0,03 APD et prestations des œuvres d'entraide en % du PNB 1.16 1,08 1,07 0,79 0,76 0,64 0,59 0,55 0,54 0,46 0,39 0,33 0,29 0,31 0,31 0,30 0,25 0,41 Revenu par tête en S 9550 11620 13670 10530 9880 8530 10240 8860 10690 11480 8580 9950 8950 7400 13 180 15410 6090 10620 Source: OCDE, CAD, Coopération pour le développement 1983 29110 156Annexe 5 Dix exemples de projets d'aide bilatérale et multilaterale La série de descriptions de projets qui suit vise à illus- trer différents aspects et modalités des actions de coopé- ration au développement auxquelles la Suisse participe directement ou est associée dans un cadre plus large. Le premier exemple est celui d'un grand projet multila- téral. Suivent plusieurs exemples (2 à 5) gui permettent d'illustrer le choix des partenaires avec lesquels coopère la Direction de la coopération au développement et de 1 ' aide humanitaire (DDA) , que ce soit dans un pays en développement ou, par le biais de mandats ou de contrats de régie, avec un partenaire en Suisse. Un projet au bénéfice des femmes du tiers monde est pré- senté à 1'exemple no 6. Enfin, quatre exemples (7 à 10) présentent des projets de développement rural de divers types. Le choix de projets ci-dessous permet en outre de fournir un aperçu de la variété des actions de coopération tech- nique ou d'aide financière en faveur des pays en dévelop- pement financés ou co-financés par la Confédération: projets bilatéraux ou multilatéraux; projets en gestion propre ou confiés par la DDA à d'autres; présentation d'actions dans les domaines du développement rural, de la sylviculture, de la santé publique, de la science ou du développement des équipements collectifs. 157Exemple l La Suisse apporte sa contribution, directe et indirecte (par le biais de ses contributions aux organisations internationales) à un très grand projet multilatéral de lutte contre une maladie endémique, l'onchocer- cose: il est en effet des programmes et projets dont la nature, la dimension ou encore le caractère plurinational rendent la prise en charge du financement par un seul donateur, pratiquement impossible. Lutte contre le fléau des rivières en Afrique occidentale (Onchocercose) L'onchocercose, ou cécité des rivières, a fait perdre la vue à des dizaines de milliers de personnes en Afrique tropicale et dans certaines parties de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud. Plus de vingt millions de person- nes sont infectées par 1'"Onchocerca volvulus", long ver filiforme causant la maladie. Dans les villages africains les plus touchés, presque tous les habitants sont parasités. Les lésions oculaires sont fréquentes et la proportion d'aveugles dans la population atteint parfois 15 pour cent. Le vecteur de la maladie est une petite mouche noire, la "simulie", qui se reproduit dans les cours d'eau au débit rapide. A la suite de pi- qûres répétées, des vers transportés par les "simulies" sous forme de larves (microfilaires) s'installent sous la peau; certains atteignent le stade adulte (macrofilaires) et se reproduisent. Si ces larves parviennent à se frayer un chemin jusqu'aux yeux, cela provoque des lésions aboutissant à la cécité. Le problème que pose cette maladie n'est pas seulement clinique, mais également économique et social: pour éviter l'infection, les villageois sont conduits à abandonner des milliers d'hectares de terres fertiles, mais proches des cours d'eau où les simulies ont leurs gîtes larvaires. Pour l'Afrique occidentale, constamment menacée par la famine, cet abandon de régions fertiles constitue une lourde charge économique dans la mesure où il n'existe 158pratiquement pas de substitut à ces vallées arrosées et productives, A l'heure actuelle, la médecine ne dispose pour le traite- ment de l'onchocercose que de deux mèdicaments qui ne se prêtent pas à une utilisation pour de vastes campagnes ni dans des régions rurales. A défaut d'un remède permettant à une lutte de grande envergure, tous les efforts doivent tendre à la destruction du vecteur, c'est-à-dire la simulie. Pour le moment, le seul moyen pratique consiste à s'atta- quer aux gîtes larvaires du vecteur au moyen d'insecti- cides. C'est dans cet esprit qu'en 1968, une campagne internationale a été déclenchée en Afrique. Un immense problème La zone de savane de la région du bassin de la Volta a été choisie car l'endémicité de l'onchocercose y était plus forte que partout ailleurs. Cette région de l'Afrique occidentale, qui s'étend sur quelque 700'000 kilomètres carrés, englobe des parties du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Ghana, de la Haute-Volta, du Mali, du Niger et du Togo. On y compte plus d'un million de personnes infectées; 50'000 au moins sont aveugles et les autres souffrent de lésions oculaires. Le problème était de taille et il appelait un programme d'égale envergure. En 1969/70, les gouvernements des sept pays affectés con- firmèrent l'intérêt qu'ils prenaient à un tel programme et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) fut désignée comme agence d'exécution, conjointement avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) . Il ne fallut pas moins de cinq années d'études et d'efforts pour dé Lerminer la meilleure maniere de mettre le programme en oeuvre. 159Le lancement du programme Ce programme comporte plusieurs volets: la destruction des larves, la recherche sur l'écologie des vecteurs et les moyens de lutte, la formation professionnelle et la recher- che médicale et pharmacologique. Comme les simulies adultes ont un rayon de vol de plus de 150 kilomètres et qu'elles sont largement dispersées dans la région, force est de s'attaquer directement aux gîtes larvaires, confinés dans certaines sections des cours d'eau à débit rapide, au moyen d'ëpandages hebdomadaires d'insec- ticide par avion, voire, dans certains cas, par héli- coptère. Le choix de l'insecticide est d'une importance capitale. Il faut que le produit ne soit que faiblement toxique pour l'homme et pour les vertébrés en général, mais efficace contre la simulie; il doit être en outre biodégradable, afin de ne pas nuire à l'environnement. Comme 1'"Onchocerca volvulus" peut rester en vie dans l'organisme pendant douze ans environ, il faut que la campagne se poursuive pendant autant de temps âpres la découverte du dernier cas nouveau dans la zone du pro- gramme. Celui-ci à donc été prévu pour une période de vingt ans environ. La recherche est un élément essentiel du programme. Elle étudie l'écologie des vecteurs et leur sensibilité aux insecticides, procède à l'essai de nouveaux larvicides et s'occupe de la protection de l'environnement. Dans le domaine médical, elle porte sur l'epidemiologie de l'oncho- cercose, la parasitologie, l'immunologie et la chimiothéra- pie, y compris des essais sur le terrain de médicaments existants ou nouveaux. 160Le programme comprend en outre des activités dans le do- maine de la formation, destinées notamment à préparer, à tous les niveaux, des ressortissants des pays concernés a prendre progressivement en charge la gestion du programme. Parallèlement, il y a également une intense activité de recherche visant à trouver des médicaments efficaces et applicables à une plus large échelle pour le traitement de l'onchocercose chez l'homme. C'est la deuxième solution susceptible de briser le cycle de la maladie. L'une des principales préoccupations est la transmission de la future activité de contrôle dans les zones libérées de l'onchocer- cose aux services sanitaires nationaux qui sont encore à des stades de développement très inégaux. Organisation et financement Le programme est une entreprise conjointe des gouverne- ments, de la FAO, du PNUD, de la Banque mondiale et de divers donateurs (dont la Suisse) et sa réalisation requiert la pleine collaboration de chacun des sept gouvernements concernés. Un programme interpays d'une telle ampleur exige la coor- dination des efforts au niveau national ainsi que le soutien suivi des pays participants. En conséquence, chacun des sept gouvernements a institué un comité national de l'onchocercose, chargé de coordonner au niveau national le soutien apporté au programme sur les plans technique, social, budgétaire et logistique. Le coût du programme, pour les deux premières phases 1974-1979 et 1980-1985, s'élèvera à environ 178 millions de dollars, la phase subséquente n'étant pas encore chiffrée. La Banque mondiale mobilise les contributions nécessaires au déroulement des opérations et est le dépositaire des avoirs du Fonds de l'onchocercose. 11 Feuille fédérale. 136e année. Vol. Ü . 161En sa qualité d'agence d'exécution, l'OMS assume, de con- cert avec les gouvernements intéressés, la responsabilité de la gestion du programme des points de vue technique et logistique. Le contrôle général incombe au Comité conjoint de coordination regroupant les pays bénéficiaires, les agences et pays donateurs et les agences de parrainage. La Suisse est entrée dans la deuxième phase de six ans au sein du groupe des pays donateurs et elle a cofinancé, de 1979 à 1985, le programme courant de 122 millions de dol- lars par une contribution d'environ 7,5 millions (15 mio. fr. suisses). En raison de l'efficacité spectaculaire de ce grand projet, mais aussi de la tâche encore à assumer dans le reste des régions endémiques d'Afrique occidentale, la DDA prévoit de contribuer aux frais de la prochaine phase du programme pour une part aussi importante, sinon encore accrue. Résultats et problèmes âpres dix ans de travail Le résultat le plus frappant jusqu'ici est assurément le fait que la stratégie de lutte mise sur pied ait permis d'endiguer cette grave maladie : on est en effet parvenu à la contrôler, soit à empêcher qu'elle se transmette. Ainsi ces dernières années, on n'a plus enregistré de cas de transmission dans 90 pour cent du territoire traité (env. 654'000 km ). Cela signifie .que. déjà près de 2 millions d'enfants nés pendant la durée du projet ont été épargnés par 1'onchocercose. Quant aux personnes touchées par la maladie, la plus grande partie d'entre elles ne souffre plus de lésions oculaires irréversibles, la réinfection ne se produisant pas. La lutte contre la "cécité des rivières" sera certes encore longue, les résultats actuels le montrent, cependant il existe une perspective d'arriver à contrôler ce fléau des populations d'Afrique occidentale, voire de le détruire complètement. 162Parallèlement au programme d'activités, une recolonisation spontanée ou organisée des régions proches des cours d'eau s'effectue un peu partout dans les régions débarrassées de l'onchocercose. Ce terrain peut ainsi être à nouveau ex- ploité. La possibilité de coloniser et cultiver des vallées restées longtemps à l'abandon, mais présentant un grand potentiel économique est un facteur susceptible de mener, à longue échéance, à une certaine détente dans la situation chroniquement alarmante d'approvisionnement alimentaire des pays d'Afrique occidentale. Le problème central du projet actuel est le danger de rëinvasion des mouches qui transmettent la maladie, cela depuis les régions avoisinantes, que ce soit les zones de savane ou les zones de forêt d'accès beaucoup plus diffi- cile, chacune ayant son espèce porteuse spécifique. La variété des espèces et l'apparition de résistances aux insecticides utilisés jusqu'ici exigent une intensification du programme de recherche visant le développement d'insecti- cides efficaces, précis, simples à employer et justifiables écologiquement. Cette intensification est nécessaire pour préparer des produits de remplacement immédiatement utili- sables au cas où une résistance se manifesterait. Tâches pour les années à venir Pour protéger la zone actuelle de la rëinvasion et con- trôler la maladie dans d'autres régions endémiques, un élargissement du programme de lutte contre l'onchocercose est absolument indispensable. Il existe déjà des études pour l'extension aux zones limitrophes au sud et à l'ouest. On ne pourra entreprendre cette extension que lorsque certaines conditions relevant de la recherche seront remplies. Pour la suite, à savoir le transfert progressif du pro- gramme dans de nouvelles zones dans une phase ultérieure, une strategie à long terme est actuellement en élaboration. 163Outre l'aspect technique de la lutte contre la transmis- sion, cette strategie consiste surtout dans l'étude des modalités de la coopération avec les services sanitaires locaux, cela pour que les responsabilités du vaste pro- gramme concentré sur une maladie puissent être rapidement reprises par les différents services s'occupant de toutes les questions de santé dans les pays concernés. Un organe de coordination supranational pourrait finalement reprendre la structure actuelle du programme. Conclusions II faut retenir que ce projet exige une collaboration extraordinairement complexe de plusieurs organisations. Le programme intégré, diversifié, de lutte contre la "cécité des rivières" réclame non seulement des compétences particulières dans les domaines de la médecine, de la zoologie et de la chimie, mais aussi un immense effort pour la planification, l'organisation, la conduite du travail et la gestion financière; il s'agit encore de mettre toutes ces connaissances en relation avec les aspects politiques, culturels, sociaux, agronomiques et économiques des régions concernées, aspects qui ne sont pas toujours faciles à saisir. One telle mission serait trop lourde pour une seule organi- sation de développement. Il n'y a que l'action conjuguée de partenaires - sous la direction d'une organisation multina- tionale - à savoir des Etats d'Afrique occidentale, des organisations spécialisées des Nations Unies, des spécia- listes de gestion de la Banque mondiale, des instituts de recherche universitaires, des chimistes de l'industrie privée et enfin des représentants des pays donateurs qui puisse assurer à long terme le succès de ce projet si important pour l'Afrique occidentale. 164Zone initiale du programme I et II (Onchocercose de savane) Zone avec prévalence de 1'Onchocercose de forêt, traitée dans- la phase en cours Zones d'extension prévues 165 Programme de contrôle de l'OnchocercoseExemple 2 Le travail avec les organisations non-gouvernementales locales permet souvent d'atteindre directement la population pauvre qui reste hors de portée des programmes gouvernementaux, soit en raison de limites finan- cières, soit que l'outil institutionnel qui devrait permettre au gou- vernement de faire face aux problèmes n'est pas encore disponible. Le cas du "Bangladesh Rural Mvancement Committee - (BRAC) " montre comment des aides étrangères (dont celle de la Suisse) soutiennent les efforts propres d'une organisation privée travaillant à l'échelle nationale à la lutte contre les maladies diarrhéiques. Mobilisation de la population pour enrayer les conséquences des maladies diarrhéiques Le but du programme de diffusion de la réhydratation orale (ou OTEP, Oral Therapy Extension Programme) est d'apprendre à tous les ménages ruraux du Bangladesh comment éviter, avec une méthode tris simple et peu coûteuse, la déshydra- tation en cas de diarrhée, déshydratation qui est souvent -fatale, surtout pour les enfants. Le programme a été lancé par une organisation non-gouvernementale, le Bangladesh Rural Advancement Committee ou BRAC. La méthode de réhydratation orale est à la portée de toute famille : il s'agit de dissoudre une quantité correcte de sel de cuisine et de sucre non raffiné dans de l'eau et de faire boire au patient de ce mélange chaque fois qu'il est allé à selles, ce qui prévient la perte d'électrolytes par la diarrhée et remplace le liquide perdu. Récemment mise au point, la réhydratation par voie orale est propagée dans tous les pays par l'OMS (Organisation mondiale de la santé) et l'UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l'enfance); elle présente une véritable révolution dans le traitement de cette affection, permettant de soigner à domicile même des cas de forte diarrhée tels que le choiera, sans solution intraveineuse coûteuse et présentant des risques dans un milieu mal équipé. Il n'est pas exagéré de dire que ce traitement a sauve et sauvera des millions d'enfants. 166L'OTEP, afin de toucher tous les ménages ruraux, a consti- tue des équipes mobiles, chacune de sept femmes et de deux coordonnateurs. Ces équipes vont de village en village ou les auxiliaires visitent individuellement chaque famille. Au cours d'une conversation de 30' à 45 minutes, elles expliquent à la mère de famille, à l'aide d'images, le pourquoi et le comment de cette méthode résumée en sept points que la mère doit se rappeler. Elles font préparer le mélange à la mère puis (détail important pour dissiper les réserves) le goûtent et le font goûter à la mëre. Les coordonnateurs de leur côté expliquent la méthode aux hommes, au marché ou à la mosquée, et cherchent aussi à obtenir la collaboration des médecins traditionnels. Lors de visites de contrôle que l'OTEP a effectuées régulière- ment quelques mois plus tard, il s'est avéré que neuf femmes sur dix en moyenne préparent correctement ce mélange et savent comment et pourquoi l'utiliser. Le nombre de familles qui ont recours à cette méthode augmente. Plus de deux millions et demi de familles ont été visitées de 1980 à fin 1983, ce qui représente près de 13 millions de personnes. Divers facteurs sont à la clé de la réussite de ce pro- gramme. Le premier est l'approche choisie : la visite individuelle de chaque famille. Les équipes sont composées en outre de femmes originaires de la région et très moti- vées : elles voient l'intérêt de leur travail pour la population, elles ont été bien préparées par le BRAC pour leurs tâches et elles sont rémunérées selon le taux de réussite, à savoir le nombre de leurs "élevés" se rappelant le message appris et préparant correctement le mélange. En plus, le programme cherche à associer la communauté toute entière : hommes et femmes, responsables et base. L'OTEP appuie le travail des équipes par des émissions de radio et par des affiches apposées dans les villages. Il a en outre recours à des méthodes appropriées : on prépare ce mélange avec le sel et le sucre utilisés dans les villages; les 167mesures sont faites en pincées et en poignées, sans cuil- lères qui font défaut dans bien des ménages; l'eau est mesurée en demi "seers", mesure locale traditionnelle. L'organisation responsable, le BRAC, a d'excellentes capa- cités de gestion :• quelque cent soixante équipes sont au travail, réparties dans sept régions, ce qui représente au total plus de neuf cents personnes; un système de rapport bien réglé permet à chacun d'apprécier son propre travail, de discuter de ses failles avec collègues ou supérieurs et de proposer des améliorations. Par ailleurs, grâce en partie au prestige de son fondateur et directeur, le BRAC est perçu par la population comme une organisation mise en place par des habitants du Bangladesh pour la population de ce pays. Le BRAC n'a pas d'employés étrangers, mais fait appel à des consultants extérieurs. La méthode de rëhydratation orale a été mise au point par l'Institut international de recherches sur les maladies diarrhéiques à Dhaka (Bangladesh) auquel la Suisse a égale- ment versé d'importantes contributions (6,2 mio. fr. de 1980 à 1986) , La Suisse assure 50 pour cent du financement extérieur des cinq premières années du programme OTEP (à savoir 5,4 mio. fr. pour la période 1980-1986), la Suède fournissant le solde de l'aide extérieure. Durant cette période, ce seront 6 millions et demi de ménages qui seront directement tou- chés par ce programme. Exenple 3 La loi fédérale de 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales met l'accent sur la satisfaction des be- soins essentiels des populations pauvres des pays du tiers monde; elle n'entend toutefois pas en faire une exclusive. Il est certains projets, notantnent de recherche scientifique dans des secteurs relativement avancés, qui visent à mettre les pays en développement en mesure de faire face, à long terme, aux problêmes qui se posent à eux. Il importe que les pays en développement maîtrisent la compréhension et la techno- logie de certaines méthodes modernes qui gagnent en importance dans les pays développés; la biologie moléculaire (illustrée dans l'exemple 168suivant) est l'une de celles-ci. La recherche appliquée produira à terne des résultats dont bénéficieront l'économie et la population du pays. Il va sans dire que tous les pays en développement ne sont pas en mesure d'entreprendre des projets de recherche dans tous les secteurs et que ce sont en priorité les grands pays qui peuvent, scientifi- quement et financièrement, choisir de telles options. Collaboration inter-universitaire : Centre de recherches en génie biochimique (Inde) Dans le cadre d'un projet de coopération technique finance par la Confédération, une collaboration fructueuse s'est développée entre le Centre de recherches en génie biochi- mique de l'Institut de technologie de la Nouvelle-Delhi et l'Institut de microbiologie de l'Ecole polytechnique fédé- rale de Zurich; elle a débuté en 1974 à l'instigation de ce dernier et arrivera à son terme à la fin de 1984. Ce projet de coopération scientifique a mis l'Institut de technologie de Delhi à même de poursuivre désormais seul les recherches dans ces domaines. Au cours des vingt dernières années, les méthodes de la biochimie ont fait considérablement progresser l'étude et la production de protéines et d'enzymes, la connaissance des mécanismes de la conversion de matières ainsi que la génétique. Les rendements de procédés microbiologiques de transformation de produits sont plus élevés que ceux des procédés chimiques, à quantité égale d'énergie et de matière; le génie biochimique permet d'accélérer et d'opti- miser la cadence de ces procédés de transformation et de trouver des solutions favorisant une production rentable en quantités industrielles. Pour un pays en développement comme l'Inde, qui jouit d'une certaine infrastructure industrielle, il est particulière- ment intéressant de transformer des ressources naturelles de peu de valeur apparente par des procédés biochimiques de fermentation. Des sous-produits d'origine agricole surtout, mais aussi industrielle et chimique, trouvent ainsi une utilité nouvelle; ils sont désormais employés et valorisés 169pour la production des protéines destinées à la consom- mation humaine, pour la production de médicaments et celle d'énergie (gaz méthane à partir de détritus végétaux p. ex.) ainsi que pour le contrôle de la pollution et pour le recyclage de l'eau, par bio-dégradation de déchets. Du côté suisse, ce projet a été confié en régie par la DDA à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich. Les premières années de collaboration ont été mises à profit pour renforcer le personnel scientifique et technique du Centre de recherches grâce à des échanges de professeurs et des bourses d'études post-grades et pour mettre en service des équipements nouveaux de laboratoire; les recherches appli- quées ont démarré dans des domaines pouvant aboutir rapi- dement à des processus de fabrication économiquement ren- tables et requérant peu d'investissements, (application d'enzymes, bio-conservation de résidus agricoles en énergie et protéines). La recherche a été approfondie durant la seconde étape du projet - qui se terminera cette année - dans les domaines de la production d'éthane basée sur de nouvelles réactions à partir de matières premières cellulo- siques, de l'utilisation de résidus agricoles pour produire du biogaz et des produits chimiques, du développement de processus de fabrication de cellulose, etc. Par cette action, la DDA a cherché avant tout à aider l'Inde à mettre au point des procédés permettant de mieux utiliser des ressources sinon sans grande valeur, de déve- lopper des techniques expérimentales adaptées au milieu et d'exploiter de nouvelles sources d'énergie. Dans le cadre de ce programme, le financement par la Con- fédération d'un montant de 2'550'000 francs a couvert les frais d'échange de personnel, les coûts du matériel et certains frais opérationnels. 170Exatple 4 La ODA gère elle-même une partie des projets qu'elle finance; elle peut alors s'appuyer sur l'expérience et les connaissances spécifiques disponibles auprès des bureaux d'ingénieurs-conseils privés. Ce type de coopération fait l'objet d'un mandat précis; l'intervention de ces bureaux peut s'effectuer à différents stades de la préparation ou de l'exécution du projet, voire à celui de son évaluation finale. Le cas présenté ci-dessous illustre les avantages que retirent la DDA et le projet d'une telle coopération. Construction de lignes électriques en zones rurales (Rwanda) Afin d'assurer une meilleure exploitation du potentiel électrique national ainsi qu'une réduction de la dépendance en énergie importée, le Rwanda a entrepris de développer son réseau de distribution électrique secondaire (moyenne tension : 30kw) et tertiaire (réseaux locaux). Cet approvisionnement en électricité desservira notamment une zone de production de thé, des centres d'activité artisanale et miniere, des hôpitaux, des établissements d'enseignement et les habitations situées à proximité des points de distribution de courant à basse tension. Le projet auquel la Suisse s'est associée, comprend l'étude et la construction, dans les zones rurales du sud-ouest du pays, d'une série de réseaux de distribution électriques de ce type, certains de plusieurs dizaines de kilomètres, raccordés à la ligne à haute tension de 110 kw qui relie les deux principales usines hydro-électriques, situées l'une au nord, l'autre au sud-ouest du Rwanda. Une fois le projet identifié en commun par le Rwanda et la DDA, et la décision de participer au financement prise du côté suisse, la DDA a eu successivement recours aux ser- vices de deux bureaux d'ingénieurs-conseils : dans un premier temps, pour la mise à jour d'études déjà existantes et pour réaliser des études complémentaires en vue de la rSalisation du projet; dans un second temps, en qualité de consultant pour la DDA elle-même, pour intervenir aux 171différents stades de la mise en oeuvre du projet : a) préparation des appels d'offre, b) analyse des offres et évaluation de celles-ci, c) supervision de l'exécution des travaux et réception provisoire, d) octroi, dans des chantiers-écoles, d'une formation sur le tas de personnel technique rwandais. Pour la préparation des offres et leur appréciation, le bureau d'ingénieurs-conseils mandaté par la DDA n'était pas directement opérationnel, mais se tenait aux côtés des instances rwandaises chargée de ce travail. Le financement du projet est assuré par un don d'aide financière de 12 millions de francs destiné à la réalisa- tion des études et des lignes (dont 10 mio. consacrés aux lignes de moyenne tension et 2 mio. aux réseaux locaux) et par diverses contributions d'assistance technique (d'un total de 350'000 fr.) destinées à couvrir les frais de consultants. Exemple 5 La coopération de la Confédération avec les organisations privées suisses à but non lucratif remonte aux tout premiers temps de l'existen- ce d'un programme d'aide suisse. Certaines des oeuvres d'entraide ont d'ailleurs précédé la coopération officielle de la Confédération. Ainsi Helvetas, qui avait ouvert la voie vers le Népal, il y a près de 30 ans, travaille également au Bhoutan. Elle assure même la totalité de la coopération entre la Suisse et ce petit pays himalayen, cerane le montre cet exemple. La coopération au développement suisse avec le Bhoutan Helvetas, Association suisse d'assistance technique, a repris en 1975, la gestion ainsi que le financement des activités de coopération technique amorcées des 1968 par la fondation Pro Bhoutan. Compte tenu de ce fait historique et de l'expérience acquise par Helvetas dans ce petit royaume himalayen, toute la coopération suisse au développement est désormais canalisée par cette organisation, qu'il s'agisse 172de projets qui lui sont propres, mais auxquels la Confédé- ration fournit une contribution financière, ou de projets confiés en régie à Helvetas par la DDA. La coopération entre la DDA et Helvetas, dont les modalités sont fixées dans un accord, comme celle qui s'est établie entre cette organisation et les autorités et la population du Bhoutan ont permis de mettre en oeuvre un petit programme de déve- loppement plurianmiel. Le Bhoutan figure au nombre des pays les moins avancés. Le produit national brut par habitant s'établit à quelque cent dollars. Bien que la population de ce pays soit, comparée à celle de ses voisins de l'Asie du sud, relativement mieux nourrie, la mortalité infantile reste très forte et le taux d'analphabétisme est l'un des plus élevés du monde. De plus, ce n'est que depuis une date récente que se développe une administration moderne et les moyens que l'Etat est en mesure de mobiliser sont encore trop faibles pour que la population puisse bénéficier autant qu'il serait souhai- table de services essentiels comme l'éducation et la santé. En outre les pratiques culturales actuelles ainsi que le déboisement de ces régions de montagne portent de sérieuses atteintes au milieu naturel et mettent en danger les fonde- ments mêmes de l'économie de subsistance de ce pays. De cette situation découle un triple objectif pour la coopération étrangère : encourager la mobilisation et l'utilisation des ressources locales; contribuer à la préservation à long terme des conditions d'existence natu- relles; améliorer l'accès de la population aux services essentiels. La carence en personnel local qualifié plaide en faveur d'un effort d'aide particulier dans les domaines de l'éducation et de la formation professionnelle. Au cours des années septante, la coopération suisse s'est concentrée sur le développement du district de Bumthang ou, dans le cadre d'un projet de développement rural, une approche coordonnée des domaines de l'agriculture, de l'élevage, de la sylviculture et de la médecine sociale a été conduite. 173Si un bilan intermédiaire devait être tiré, les résultats suivants pourraient être rais en avant : le service de vulgarisation agricole et la division forestiere de Bumthang sont opérationnels sans qu'aucun expert suisse n'y assume de responsabilité directe. Sur la base de 1'expé- rience acquise à Bumthang, des programmes nationaux dans les domaines de l'élevage et de l'agriculture (pomme de terre) sont en cours. Des idées et des impulsions nouvelles ont été données à la politique forestiere nationale. Le centre de formation pour les ouvriers forestiers a une couverture nationale. L'accès de la population locale aux services médicaux et vétérinaires est désormais assuré. Le revenu agricole a pu être notablement amélioré grâce, avant tout, à la culture de la pomme de terre. Dans la région du projet et dans ses environs, la pratique des cultures itinérantes a pu être endiguée grâce à une gestion efficace des forêts et des prairies; la productivité s'en est trouvée accrue. L'intérêt du Gouvernement du Bhoutan pour les résultats atteints dans ces différents domaines l'a amené à demander au partenaire suisse de mettre à sa disposition deux ex- perts chevronnés pour les domaines-clés de la sylviculture et de l'élevage; ces experts conseilleront les services techniques centraux à Thimphu, la capitale. Les dépenses totales d'Helvetas pour ce programme durant la période 1975-1983 se sont élevées à quelque 12 millions de francs, dont deux tiers représentent la contribution de la Confédération. Pour la période 1984 à 1987, le budget des différentes actions atteindra un total annuel de l'ordre de 3,5 millions de francs. Exemple 6 IÄS fermes sont, dans de nombreuses sociétés du tiers monde, particuliè- rement désavantagées par rapport aux hommes. Tout effort de coopération devrait veiller à intégrer les fermes au processus général de dévelop- pement. Il faudrait aussi s'assurer que ces dernières ne subissent pas 174de conséquences négatives à la suite de certains projets. Ces préoccupa- tions priment sur une approche qui préconiserait des "projets féminins". La description du projet qui suit montre qu'il est certaines activités dont les femmes profitent mieux que les hommes,mêmee s'il ne s'agit pas de projets "pour les fermes". Soins de santé de base et eau potable dans les districts d'Ouessé et de Tchaourou (Bénin) On programme bien conçu de santé publique - médecine cura- tive mais surtout préventive - vise à répondre aux besoins de tous les membres de la société. Les femmes profitent largement de tels programmes, en particulier lorsqu'ils comportent un volet "protection maternelle et infantile", c'est-à-dire des activités intégrées, dans les domaines de la nutrition, de la santé et de la planification des nais- sances. La Suisse attache de l'importance à cette approche des problèmes de santé publique et soutient plusieurs projets de ce type, en particulier dans les pays les moins avancés. Au Bénin, la Suisse contribue, dans deux des quatre-vingt- quatre districts, à la mise en place d'un réseau de soins de santé primaires. On cherche par là à assurer, aussi bien préventivement que curativement, les soins de base d'une population rurale défavorisée (plus de 60'000 habitants en tout) . Dans le cadre de la campagne de 1'Organisation mondiale de la santé (OMS) "Santé pour tous en l'an 2000", le Bénin projette de développer à long terme son service de santé et de garantir à ses trois millions et demi d'habitants, vivant pour la plus grande partie dans des régions rurales, l'accès à des soins sanitaires optimaux. Comme le service de santé national du Bénin ne dispose que d'un budget très limité et d'un personnel restreint - en moyenne un médecin pour 30'000 et un infirmier pour 3'000 habitants - le développement du secteur des soins curatifs s'effectue dans des limites extrêmement étroites. 175Les services de santé, conçus selon un système pyramidal, comportent dans les villages un réseau de postes sanitaires et de maternités rurales dont s'occupent des habitants spécialement formés à cet effet. Les frais des soins sani- taires à ce niveau sont en principe à la charge de la population qui forme dans ce but un comité de santé villa- geois. Au niveau suivant, qui est celui des communes, on trouve les services de santé publique officiels, qui inter- viennent dans des dispensaires, des centres de consultation de nourrissons et des maternités, dirigés par des infir- miers et des sages-femmes diplômés. Ce n'est qu'au niveau régional que l'on trouve un petit hôpital avec les services principaux, sous la responsabilité de médecins. Ce qui est important pour le bon fonctionnement de ce système, c'est une collaboration étroite entre'le personnel médical et les aides villageois (en majorité des femmes), un approvisionnement convenable des stations de santé en médicaments de base, une éducation sanitaire complète à tous les niveaux et l'application de mesures préventives (hygiène, alimentation en eau, campagnes de vaccination), en plus du traitement curatif. En outre, on s'efforce d'intégrer les méthodes de guërison traditionnelles. On encourage aussi la collaboration entre les divers services (p. ex. santé publique, prévoyance sociale, instruction publique, développement rural, etc.) pour combattre les problèmes de façon aussi intégrée et coordonnée que pos- sible. Dans son projet, le Bénin dépend de la coopération de l'étranger sur le plan technique et financier. La contribution suisse comporte la rénovation ou l'agran- dissement, provisoirement, d'un hôpital de district (plus tard 2) et de cinq centres de santé communaux (plus tard 11). Au niveau villageois, il faut équiper et munir d'un stock de base de médicaments les postes de santé mis sur pied par la population locale. Une parf importante du 176projet vise la formation et le fonctionnement des aides médicaux villageois ainsi que leur accompagnement régulier par le personnel médical. Des véhicules sont mis à dispo- sition dans ce but. Pour les campagnes de vaccination, il faut envisager la mise en place d'une chaîne frigorifique. On attache une grande importance à l'amélioration des conditions d'hygiène. Grâce à une campagne de solidarité de COOP-Suisse, il a été possible de mettre sur pied un vaste programme d'approvisionnement en eau, ce qui est indispen- sable pour améliorer les conditions de vie dans les villa- ges - et d'une façon générale la santé de la population. Ce programme s'accompagne de mesures d'assainissement des installations sanitaires et d'éducation relative à l'hy- giène dans les écoles et les villages. Le plus grand bénéfice direct pour les femmes réside dans le programme de construction de points d'eau. Pour le moment, quarante-deux puits sont prévus qui amèneront aux villageois, tout au long de l'année, de l'eau potable en suffisance. C'est en effet l'une des préoccupations prin- cipales des populations villageoises - et des femmes tout particulièrement - qui seront considérablement déchargées du fait que l'approvisionnement en eau sera plus aisé. Elles pourront ainsi concentrer leurs forces, de façon plus appropriée, sur la production et le traitement des denrées alimentaires, l'éducation des enfants et leurs propres intérêts (des cours d'alphabétisation, p. ex.). Parmi les aides-soignants des villages, il se trouve une grande partie de femmes qui ont reçu une formation d'aides sages-femmes et assument de ce fait un rôle important. Trois spécialistes suisses (une femme-médecin, un archi- tecte et un hydrogéologue) sont chargés de diriger ce pro- gramme, en collaboration avec les responsables du Bénin. La contribution de la Confédération se monte à environ 2,2 millions de francs, celle de COOP-Suisse à plus de 2,1 millions de francs. 12 Feuille fédérale. 136eannée. Vol. II 177Exemple 7 Cet exemple illustre le type de grands projets que les organisations internationales de financement peuvent soutenir; il montre en outre cornent la Suisse peut s'associer à ces efforts en y participant sous forme de co-financeroent. Développement de la capacité de stockage des grains (Pakistan) Ce projet à grande échelle est destiné à améliorer les capacités et conditions de stockage des grains dans les quatre provinces du Pakistan. Il a pour but de soutenir la politique alimentaire du Gouvernement dont les objectifs majeurs sont d'une part de stimuler la production céréaliëre en procédant à des achats de grains à des prix de soutien et, d'autre part, d'assurer un approvisionnement régulier et à des prix raisonnables des zones souffrant de déficit alimentaire. La construction de nouveaux entrepôts et le renforcement de l'efficacité des agences gouvernementales chargées des opérations de Stockage et de distribution des grains, prévus dans le cadre du projet, permettront au Gouvernement de mener une politique plus active et plus, efficace dans l'approvision- nement du pays en denrées de base. Le projet comprend les composantes suivantes : a) construc- tion d'entrepôts à blé d'une capacité de SOO'OOO tonnes; b) construction d'entrepôts à riz d'une capacité de 40'000 tonnes; c) fourniture d'équipements pour améliorer les opérations de ramassage, stockage, manutention et inspec- tion des grains, et pour équiper 6 laboratoires de contrôle des grains; d) soutien à la recherche appliquée et à la vulgarisation en stockage des grains; e) assistance tech- nique et formation de personnel et f) étude sur les besoins futurs en stockage et traitement des grains. Environ 80 pour cent des entrepôts seront installés dans les zones de production (Punjab et Sind) et le reste dans les zones agricoles déficitaires (Baluchistan et North West Frontier Province). 178Supervisé par le Ministère de l'Alimentation, de l'Agricul- ture et des Coopératives, ce projet fait largement appel aux ressources locales (petits entrepreneurs, main d'oeu- vre) pour sa réalisation. Parallèlement, le Gouvernement a entrepris un programme de remise en état des installations de stockage existantes. Plus de cent trente chantiers disséminés sur l'ensemble du territoire seront ouverts pour la réalisation du projet. Le projet permettra de consolider le rôle social que joue le Gouvernement dans la production et la distribution alimentaires; il aura un impact particulièrement poeitif sur les petits paysans qui, sans une intervention des pouvoirs publics et en raison de leur manque de ressources, se verraient contraints de vendre leur surplus aux prix les plus bas sur le marché libre au moment des récoltes. D'au- tre part, ce projet permettra d'exercer un effet régulateur sur les prix du marché et d'assurer un fonctionnement efficace du système de subventionnement alimentaire dont l'existence est cruciale pour les groupes sociaux défavo- risés (env. 2,5 à 3 mio. de tonnes de farine de blé sont distribuées chaque année par ce canal). Il contribuera à réduire considérablement les pertes âpres-récolte (env. 31'000 tonnes de céréales par an) ainsi que les frais de stockage et de distribution; le gain net pour l'économie pakistanaise est estimé à 10 millions de dollars par an. Le projet augmentera la sécurité alimentaire et favorisera la création d'emplois (8525 hommes/année durant la construc- tion et création de 680 emplois permanents). Le coût total du projet est d'environ 68 millions de dol- lars, dont 42 pour cent sont couverts par le Pakistan, 47 pour cent par 1 ' IDA et 11 pour cent par la Suisse. L'aide financière non-remboursable accordée au Pakistan par la Confédération à la fin 1981 s'élève à 15 millions de francs. 179L'IDA fonctionne en qualité d'administrateur de la contri- bution suisse. Dans le cadre des arrangements conclus, la Confédération, qui a participé à la préparation du projet, reste étroitement associée à son exécution, au contrôle de l'utilisation des fonds et à l'évaluation de l'impact socio-économique du projet. L'association de la Suisse à ce projet lui permet de soutenir des réformes de structures importantes dans un secteur vital pour la population du pays, influence qu'il ne lui serait pas possible d'exercer en agissant seule. Le projet progresse normalement et devrait s'achever comme prévu en juin 1985. Exemple 8 Le projet qui suit illustre les probiertes du développement rural inté- gré; il montre que l'aide extérieure peut appuyer largement les efforts entrepris par les paysans pauvres dans les régions défavorisées du tiers monde pour surmonter les difficultés qu'ils rencontrent. Marcala-Goascoran - un programme de développement rural intégré au Honduras Marcaia-Goascoran (MARGOAS) est un programme d'aide aux populations rurales des deux régions voisines de Marcala et Goascoran, au sud-ouest du pays. Il s'agit de deux régions défavorisées (à peu près 3 "000 km avec une population marginalisée; environ 120'000 habitants répartis dans 20 communes). La population, éparpillée dans 13'000 petites fermes, cultive du mais, du sorgho et du café et tente d'élever un peu de bétail, dans des conditions difficiles. Ces paysans n'ont reçu jusqu'ici qu'un maigre soutien de l'Etat. La pauvreté, l'ignorance et l'exode rural sont les signes visibles de cette situation. Les problèmes de la population sont nombreux et souvent liés les uns aux autres. Les moyens de production finan- ciers et matériels, crédits, outils, engrais, semences font défaut; les terres sont rares et pauvres. La population manque d'eau potable; il n'y a pas d'écoles ni de services médicaux; pas plus que de routes et de véhicules qui 180permettraient d'amener sur les marchés le surplus de la production. A quel niveau un programme d'aide peut-il intervenir dans une trame si serrée de besoins? A quoi bon accroître la productivité des sols si l'on ne peut écouler les récoltes? A quoi sert-il d'installer des postes sani- taires quand la santé des gens est compromise par la consom- mation d'eau polluée ? Le programme MARGOAS s'attaque à l'ensemble de ces problè- mes en les considérant comme un tout. Il aide les petits paysans à surmonter . les principaux obstacles qui les empê- chent d'améliorer leur niveau de vie. Les divers volets d'activité qu'il comporte visent, en se renforçant l'un l'autre, à obtenir un effet multiplicateur et durable. Comment les responsables du programme peuvent-ils identi- fier les besoins de la population destinataire? Certains d'entre eux peuvent sans doute être définis sur la base d'études et d'enquêtes; des mesures y répondant peuvent être prises en conséquence : liaisons routières, tentatives d'amélioration et de diversification des cultures, etc. Cependant, seuls le contact et le dialogue directs avec les groupes de paysans permettent de cerner leurs problèmes immédiats. Les paysans sont ainsi les participants prin- cipaux, non seulement dans l'exécution, mais déjà dans la planification des actions. Les nonante collaborateurs indigènes et les quatre experts suisses du programme conseillent et soutiennent les paysans; ils sont les intermédiaires qui aident ceux-ci à formuler leurs préoccupations, les transmettent et veillent à ce que le soutien désiré prenne la forme appropriée. Les actions proprement dites sont menées par les insti- tutions locales de l'Etat : la vulgarisation agricole par le service d'extension du Ministère de l'agriculture, l'octroi de crédits par la Banque de développement natio- nale, la construction d'installations d'eau potable par le Ministère de la sante, etc. Le programme met donc tout\ 181d'abord les moyens à disposition et remplit les fonctions de coordination et de catalyseur entre les paysans eux- mêmes, entre ceux-ci et les institutions et entre institu- tions . La Confédération a affecté à cette action en 1981 une somme de 17,1 millions de francs (aide financière non rembour- sable et coopération technique). La durée de ce projet est de cinq ans. Exenple 9 L'exemple suivant montre que les institutions multilatérales de finan- cement (en l'occurrence le FIDA et la BID) apportent leur contribution aux projets de développement rural en faveur des paysans pauvres en appuyant les efforts visant à introduire de nouvelles politiques de prêts en leur faveur. Développement rural au Honduras (Santa-Rosa) C'est au Honduras également que le Fonds international de développement agricole (FIDA) et la Banque interamëricaine de développement (BID) appuient, depuis 1982, un projet de développement rural multisectoriel dans une région de quelque 330'000 habitants, Santa-Rosa, ayant les mêmes caractéristiques que celle de Marcala-Goascoran (cf. exemple no 8). Outre la réalisation d'infrastructures d'intérêt gênerai, ce projet vise à améliorer les condi- tions d'existence de quelque 54'000 personnes vivant sur 9'000 petites exploitations agricoles. Apres moins de deux ans, la moitié environ de ces paysans ont déjà été touchés par le projet; ils se sont réunis en près de 370 groupes, dont une centaine seulement étaient préexistants. L'accent principal de ce projet porte sur le crédit aux paysans, en particulier pour encourager l'application d'engrais; cette assistance est offerte à la condition que soient adoptées les pratiques culturales préconisées dans le but d'amé- liorer la structure du sol. De tels crédits ne sont accor- dés qu'aux paysans organisés en groupes; le contrôle mutuel et l'émulation qui s'instaurent au sein de chacun de ces groupes, garantissent à la fois une bonne divulgation des 182nouvelles techniques et un remboursement des crédits en raison de la solidarité de fait entre les membres. Cette procédure permet également aux cultivateurs sans terre (métayers, fermiers), membres d'un groupe, d'avoir accès à ces crédits en l'absence des garanties habituelles. Ce projet FIDA/BID contribue donc à promouvoir une nouvelle politique du crédit au Honduras, politique dont les fruits sont d'ores et déjà appréciés par les bénéficiaires. Maints échanges, portant notamment sur la méthodologie et les résultats atteints, ont lieu entre le projet bilateral de MARGOAS et ce projet soutenu par deux institutions interna- tionales de financement auxquelles la Suisse contribue régulièrement. Pour un coût total du projet de 19 millions de dollars, l'aide financière à des conditions de faveur du FIDA et de la BID s'élève à 15 millions de dollars. Exemple 10 Ce projet a trait au développement de la sylviculture. Il est présenté parce qu'il illustre le type de programme soutenu par la DDA qui permet de contribuer à l'amélioration des institutions locales (ce qu'en anglais on appelle : "institution building") : souvent une approche ponctuelle, par projet, n'est pas suffisante pour soutenir un gouver- nement local dans ses efforts visant à améliorer, de front, politiques, procédures et institutions dans un secteur donné. Reboisement et renforcement des services forestiers (Rwanda) Le Rwanda, pays de hautes collines, fortement peuplé, connaît une érosion qui met en péril son avenir. La néces- sité de gagner quelques terres pour l'agriculture et la satisfaction des besoins énergétiques domestiques mettent à mal un couvert forestier déjà fortement dégradé. Au cours des dernières années, diverses actions menées sur les plans bilatéral et multilatéral, ont assisté les auto- rités rwandaises dans leurs efforts de reboisement et dans la formation d'un personnel forestier national qui lui faisait totalement défaut à l'indépendance. Les résultats des opérations ae reboisement et de formation ont été fort satisfaisants. 183Ainsi, depuis 1967, le Projet Pilote Forestier (PPF) que soutient la Confédération a pour objectif principal de mettre en oeuvre une politique forestière (production de bois de feu et de bois d'oeuvre, lutte contre l'érosion) au niveau communal et préfectoral. Les activités sont concen- trées dans les préfectures de Kibuye et Cyangugu, dans l'ouest du pays. Dans le souci de mieux intégrer les activités dans les structures forestières du pays, le PPF a été divisé, à partir de 1980, en trois projets distincts : a) un projet d'appui à la Direction des Eaux et Forêts à Kigali; b) un programme d'appui au Département forestier de l'Institut des sciences agronomiques du Rwanda; c) le Projet Pilote Forestier (PPF) lui-même, qui se transforme, à partir de 1980, en un projet purement opérationnel. Le projet d'appui à la Direction des Eaux et Forêts du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage contribue à la définition d'une véritable politique forestière nationale et au renforcement des structures et des actions de la Direction des Eaux et Forêts. Ce projet comprend quatre lignes d'action : un programme de formation des cadres forestiers rwan- dais; un appui logistique à la Direction des Eaux et Forêts; un programme d'information et de sensibilisation; une collaboration pour l'élaboration de programmes et d'études. Quant au programme d'appui au Département forestier de l'Institut des sciences agronomiques du Rwanda (ISAR) il se propose de soutenir la recherche forestière appliquée au Rwanda afin de donner au pays les bases scientifiques 184nécessaires à son programme de développement en matière forestière. L'intensification de la recherche forestiere au Rwanda se justifie, notamment, par la multiplication des actions de reboisement dans des régions naturelles d'une grande variété : il convient donc de résoudre les difficul- tés que cela implique notamment en matière de choix de techniques et d'essences de reboisement. Outre un programme d'essais d'acclimatation de diverses essences forestières, le projet s'attache également à la protection des sols et à la lutte contre 1'érosion, ainsi qu'à 1'intoduction de nouvelles méthodes de sylviculture (p. ex. 1'agrofores- terie) . Il contribue en outre à la gestion de la Centrale des graines forestières ainsi qu'à l'élaboration du plan quinquennal de la recherche forestière au Rwanda. Les activités opérationnelles propres du Projet Pilote Forestier (PPF) comprennent actuellement : des actions de sauvegarde et de mise en valeur de la forêt naturelle de montagne de Nyungwe et la mise en oeuvre d'un vaste programme de reboisement en milieu rural, impliquant différentes formes de participation de la population. Ce dernier volet du projet a déjà permis de reboiser plus de 5'000 hectares de forêt, travail qui se poursuit à raison de l'000 hectares par an en moyenne, soit direc- tement, soit indirectement par la fourniture de plants. Pour cela il contribue à la gestion de 155 pépinières communales (production : plus de 10 mio. de plants équi- valent à 4'000 ha de reboisement). Pour des programmes à large échelle de ce type, le stade d'une action "par projets" doit donc être dépasse; par leur caractère ponctuel, les projets classiques sont des outils peu appropriés lorsqu'il s'agit, à long terme, d'assurer le développement d'une économie forestière nationale. La contribution suisse aux efforts rwandais s'inscrit dans 185cette perspective et, au fur et à mesure de son évolution, s'insère mieux encore dans les institutions nationales qu'elle appuie et renforce. Pratiquement, une telle appro- che a confirmé les autorités rwandaises dans leur volonté de se doter de leurs propres instruments de travail : des services forestiers par préfecture sont en cours d'organi- sation; une législation forestière est en discussion et un Fonds forestier national devant permettre à l'Etat rwandais de prendre progressivement en charge les investissements dans le secteur forestier est en création. La ODA a contribue jusqu'ici à raison de 32 millions de francs à ces différents projets de coopération technique (engagements 1970 à 1985); à cela s'ajoute une aide fi- nancière à l'Ecole agro-forestiere de Nyamishaba, sous forme de don, pour un montant de 7,6 millions de francs. 186Annexe 6 Un exemple de programme par pays : le programme de coopération au Bangladesh Depuis quelque temps, les différentes sections géogra- phiques de la DDA et les bureaux de coordination travail- lent à la formulation de programmes d'action cohérents pour les divers pays de concentration de l'aide publique suisse. L'objectif de tels programmes est d'accroître l'efficacité de notre aide par la mise à. profit systématique d'expé- riences concrètes. Dans l'exemple du Bangladesh qui suit, nous avons voulu exposer de manière tris simplifiée les méthodes à partir desquelles ces programmes sont préparés ainsi que les élé- ments importants qui sont pris en considération. Une démarche par étapes Dans la mise sur pied du programme Bangladesh, on distingue trois étapes de travail. Le point de départ est constitué par la détermination de la situation de base : quelle est, globalement, la situation économique et politique du Ban- gladesh ? Où résident les principaux problèmes et les chances majeures du pays ? Quelles expériences concrètes la Suisse et d'autres pays donateurs ont-ils faites dans la collaboration avec les autorités et institutions locales ? Outre l'étude d'un grand nombre de documents, le moyen le plus important pour déterminer la situation était une série d'évaluations de projets. Sur la base de telles expériences a été développée, dans une seconde étape, une stratégie de coopération : vers quels groupes de la population l'aide suisse peut-elle et doit-elle se diriger dans la pratique ? Quelles institu- tions peuvent-elles être envisagées comme partenaires et quels domaines d'activité se prêtent à cela, quelles tech- niques et formes d'aide nous amènent au plus près du but ? 187Une fois ces données de base tirées au clair, on met sur pied, dans une troisième étape, le programme de coopération par pays proprement dit. Il s'agit d'établir un réseau de divers projets s'accordant les uns avec les autres et se renforçant mutuellement tout en tenant compte dans la mesure du possible des expériences acquises et des lignes directrices formulées précédemment. L'élaboration de tels programmes est un travail de longue haleine. Dans la multitude des éléments concrets qui influencent aujourd'hui le choix et la préparation de nouveaux projets, nous en avons choisi quelques-uns qui sont présentes ci- après : Un accroissement considérable de la production ... L'auto-approvisionnement du pays en céréales est l'un des objectifs fixés par le Gouvernement du Bangladesh. Ce dernier a cherché à atteindre cet objectif en prenant une série de mesures auxquelles on donne le nom générique de "révolution verte" : le recours à des variétés de céréales améliorées, aux engrais et à l'irrigation. Pour cette dernière, les conditions sont favorables au Bangladesh. Lorsque l'eau de surface des canaux et étangs ne suffit pas, on peut généralement pomper la nappe phréatique à faible profondeur. A cet effet, on emploie de plus en plus de pompes à moteur diesel. C'est une société d'Etat, la Bangladesh Agricultural Development Corporation (BADC) qui se charge d'importer ces pompes et moteurs de divers pays industrialisés et de les louer à la saison aux groupements de paysans ou aux particuliers. Pendant la saison sèche, les appareils sont repris et entretenus. Au milieu des années septante, il y avait au Bangladesh environ 35'000 pompes à moteur, dont 8'000 n'étaient pas en état de fonc- tionner par défaut d'entretien ou par manque de pièces de rechange. C'est de là qu'est née l'idée d'un projet du Pro- gramme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) auquel la Suisse a apporté environ 80 pour cent des moyens nécessaires. Le projet prévoyait de soutenir le BADC sur- 188tout dans la formation de mécaniciens (spécialisés dans les pompes) ainsi que dans la mise en place d'un réseau décen- tralisé d'entrepôts pour les pièces de rechange. Une évaluation des résultats effectuée en automne 1980 a. abouti à la conclusion que le projet en question avait contribué à l'accroissement considérable de la production, qui a été enregistré dans la culture céréaliëre au Bangla- desh depuis le milieu des années septante. Cela confirme l'hypothèse selon laquelle le climat/ la productivité du sol et des technologies précises permettant d'arriver à des progrès décisifs au Bangladesh et prouve que les efforts du gouvernement et des organisations donatrices sont fruc- tueux. ... alors que l'efficacité est en baisse... Mais en même temps, les évaluateurs ont soulevé des ques- tions très alarmantes concernant ce projet et son adapta- tion à la politique de développement du Bangladesh. Ainsi, les statistiques montrent que le nombre de moteurs diesel et de pompes importés a fortement augmenté entre 1970 et 1980, qu'ils aient été acquis par le Bangladesh contre paiement en devises ou offerts au pays dans le cadre de la coopération internationale au développement. Mais parallè- lement, le nombre de moteurs et de pompes sur le terrain restait pratiquement constant. Il a même baissé parfois de quelques milliers. En d'autres termes : l'efficacité de biens d'investissements coûteux importés s'est considéra- blement dégradée. Les évaluateurs ont donné à ce phénomène les explications suivantes : les institutions responsables de l'entretien des pompes sont encore faibles; - le désintérêt des administrations responsables est alarmant. Certains fonctionnaires haut placés trouvent dans l'importation de pompes et pièces de rechange une solution plus commode que l'entretien ou la réparation du matériel existant. 189... et que la concentration de la propriété est croissante Dans le rapport d'évaluation, une autre courbe est en bais- se : celle de la surface moyenne irriguée par pompe. Entre 1963 et 1978, elle a chuté de moitié environ. La raison principale en est que beaucoup de paysans ne disposent que de très petites parcelles. Seuls les grands propriétaires terriens peuvent en fait se permettre d'avoir une pompe pour leur usage exclusif. Les autres devraient se regrouper en coopératives dans ce but, mais précisément cela ne fonctionne souvent pas dans les conditions culturelles actuelles du Bangladesh. Il n'y a que les paysans alphabé- tisés, non endettés, disposant de terrains relativement importants, qui peuvent constituer une coopérative. Les autres se sentent perpétuellement "roulés" par ceux qui ont plus de terres et préfèrent donc exploiter leur propre pompe manuelle. Il est préoccupant qu'on encourage par là le processus de concentration de la propriété. Le contexte culturel, les structures sociales et les rapports de force prédominants dans les régions rurales du Bangladesh sont donc des facteurs décisifs qui déterminent le succès ou de l'échec nombreux projets. La lutte contre la pauvreté absolue Selon les estimations de la Banque mondiale, plus de 80 pour cent de la population du Bangladesh vivait en 1977 en dessous du seuil de pauvreté. Dans ces 80 pour cent figu- rent un tiers de tous les habitants du Bangladesh sans terre, mais aussi un tiers de la population qui possède moins d'un hectare par famille. Atteindre ces groupes et mobiliser leurs forces dépasse souvent, comme le montre l'évaluation mentionnée, les possibilités des organisations publiques. Mais l'expérience d'autres projets a montré que les organisations privées locales, comme le "Bangladesh Rural Advancement Committee" (BRAC), pouvaient être à la hauteur de cette tâche, dans certains domaines du moins. 190Le BRAC est une organisation de développement dirigée par des "Bangladeshis" et qui dispose actuellement d'un effec- tif d'environ l'700 collaborateurs recrutés localement. Fondé en 1972 comme organisation d'entraide pour les réfu- giés revenant au pays, le BRAC base aujourd'hui son action sur le principe que des mesures d'urgence à court terme ne suffisent pas à surmonter le problème de la pauvreté abso- lue, mais que cet objectif exige un travail conçu sur une large échelle et à long terme. Au premier plan de ses préoccupations figure la volonté de donner à la population rurale pauvre les capacités lui permettant de s'organiser elle-même et de trouver de nouvelles possibilités de pro- duction. Avec la Suéde, la Suisse finance depuis plusieurs années l'un des nombreux projets du BRAC. Ce projet est expose dans l'annexe 5 (exemple no 2). Une évaluation effectuée à fin 1982, montre que les résultats sont extrêmement posi- tifs. Les ëvaluateurs ont en particulier été impressionnés par la forte motivation des collaborateurs "bangladeshis" du projet, la direction efficace et l'évaluation permanente d'une campagne de grande envergure, ainsi que par le taux élevé de connaissances retenues par les villageoises tou- chées par ce programme. Sans aucun doute, ce genre de travail à la base peut avoir, à moyen terme, des consé- quences positives sur d'autres secteurs et favoriser notamment l'association de la population dans des groupes d'entraide et de coopération. Enseignements tirés pour le programme de coopération par pays De telles expériences, et bien d'autres encore accumulées dans la coopération avec le Bangladesh, ont mis en lumière quelques lignes directrices concernant le programme futur de coopération de la DDA dans ce pays : 191Les groupes pauvres, défavorisés, de la population ne sont pas difficiles à identifier au Bangladesh. Il est toutefois peu aisé de saisir les mécanismes économiques complexes qui sont à la base du processus de paupérisation persistant dans de larges cercles de la population. Une aide au déve- loppement efficace doit partir de la compréhension exacte de cette dynamique de l'appauvrissement, dans le contexte local qui lui est propre. Pour cette raison, il ne suffit pas, dans la majorité des cas, de diriger le projet uniquement selon les objectifs généraux de développement fixés par le gouvernement (p. ex. l'augmentation de la production agricole). Quand de tels objectifs ne sont pas considérés en tenant compte des besoins très spécifiques des plus défavorisés parmi la population, le résultat peut aller à 1'encontre des prio- rités de notre coopération au développement. Ceci est particulièrement valable pour le choix des moyens techniques (p. ex. les pompes) employés dans les projets. Mais cela s'applique aussi à la façon dont les secteurs de l'administration sont intégrés dans le déroulement du projet. Dans les deux cas, il faut des connaissances très précises du contexte politique et économique au niveau local, régional et national si l'on veut éviter que l'aide étrangère n'aille a 1'encontre de ses buts. Il est bien évident qu'un petit pays comme la Suisse ne peut pas acquérir des connaissances détaillées dans tous les domaines, qu'il s'agisse de questions techniques ou de problèmes sociaux ou régionaux propres au Bangladesh. Il est indispensable de se limiter à des secteurs déterminés si l'on veut rassembler et mettre à profit un nombre signi- ficatif d'expériences pratiques. La stratégie de coopéra- tion au Bangladesh recommande la concentration du travail dans les secteurs suivants : la production de denrées alimentaires, l'artisanat et la petite industrie, l'exploi- 192tation de sources d'énergie renouvelables et les équipe- ments ruraux. Pour qu'une concentration des forces soit cependant possi- ble à l'intérieur même de ces secteurs, la stratégie de coopération prévoit de concevoir et planifier concrètement les actions dans tous les domaines à partir d'un premier projet central. Autour de ce noyau se constitue un groupe de sous-projets, étroitement relus les uns aux autres et se renforçant mutuellement, ce qui permet de mettre à profit les expériences et les relations existantes. L'éla- boration de tels groupes de projets (ou "projets en grappe") est actuellement en cours. Un autre point important à prendre en considération est le choix des institutions partenaires, choix qui peut être décisifs pour les relations qui seront établies avec les entités gouvernementales. La collaboration avec une insti- tution comme le BRAC, aussi compétente sur le plan profes- sionnel que social, est très profitable pour la DDA. La nature d'une telle collaboration détermine en partie les possibilités d'extension du projet dans un secteur donne. Fondé sur un important capital d'expériences de coopération au développement, ce programme pour le Bangladesh offre à l'administration et aux oeuvres d'entraide privées suisses un cadre permettant de déterminer les conditions auxquelles il convient de lier leurs prestations d'aide (p. ex. les contrôles ou les modalités d'exécution). Les expériences de ces deux dernières années ont montré qu'il vaut la peine de formuler de telles conditions et que le climat de la coopé- ration n'a pas à en souffrir. 13 13 Feuille fédérale. 136e année. Vol. Il 193^o4^ Annexe 7 Etapes de la préparation et de l'exécution de projets de coopération bilatérale Ce schéir.a est indicatif, il est adapté en fonction de la nature et des circonstances spécifiques à chaque projet. Etape Définition 1. Identification - Exploration de la possibilité de réaliser un projet satisfaisant aux critères de sélection de la DDA. 2. Préparation I (Analyse préliminaire du projet) Définition préliminaire des objectifs et des composantes du projet. Première étude des questions socio-économiques, financières, techniques et institutionnelles devant permettre la prise de décision quant à une partici- pation suisse au projet. Examen des conditions essentielles à remplir pour la "réussite" du projet, c.-à-d. pour atteindre les objectifs du projet. 3. Entrée en matière - Décision du directeur de la DDA d'entrer en matière. 4. Préparation II (Analyse détaillée et systématique du projet) Définition finale des objectifs et des composantes du projet. Etude finale de la justification socio-économique, financière, technique et institutionnelle. Définition finale des conditions nécessaires pour atteindre les objectifs du projet.Etape Définition 5. Projet de proposition de crédit Rédaction de la proposition de crédit résumant les objectifs et les composantes du projet, le coût total en devises et monnaie locale, la répartition du financement, les conditions de l'aide, et la justification du projet. 6, Projet d'accord Rédaction du projet d'accord entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement du pays en développement. 7. Comité de projets / Comité de programme (Comités internes de la DDA) Décision du directeur de la DDA suite à la recommanda- tion du Comité de projets ou du Comité de programme. 8. Négociations Discussions détaillées du projet d'accord avec le pays en développement. 9. Décision finale du Gouvernement suisse Au niveau du Conseil fédéral pour les décisions por- tant sur 5 millions de francs et plus. Au niveau de trois chefs de Département (Affaires étran- gères, Economie publique, Finances) pour des montants de 1 à 5 millions de francs. Au niveau du directeur de la DDA (en dessous de 1 mil- lion de francs). ^oui 10. Signature de l'accord Entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement du pays en développement.Etape Définition 11. Réalisation du projet 1. Recrutement du personnel. 2. Appels d'offres pour études d'ingénierie (selon la nature du projet), décisions d'adjudication et supervision de l'étude. 3. Appel d'offres pour construction, équipement et maté- riel, et décision d'adjudication. 4. Supervision de la réalisation du projet : études des rapports d'activités, audit des comptes, visites sur le terrain, discussions avec les conseillers techniques de la DDA, résolution des problèmes de mise en oeuvre, adaptation du projet,1 de ses procédures et méthodes de travail, lorsque les circonstances le justifient. 5. Evaluation en cours de réalisation. 12. Evaluation rétrospective Analyse déterminant dans quelle mesure les objectifs ont ou n'ont pas été atteints en termes de coûts et de bénéfices (quantitativement et qualitativement), de participation de la population, de mobilisation des ressources, de distribution des bénéfices, etc. Analyse des causes des différences entre prévisions et réalisations. Bilan des expériences et enseignements à tirer pour 1'avenir.Annexe 8 Intercoopération : Organisation suisse pour le développement et la coopération Information generale Intercoopëration a été fondée en février 1982 par sept organisations suisses d'aide au développement : Caritas, Entraide protestante de Suisse, Helvetas, Oeuvre suisse d'entraide ouvrière, Croix-Rouge suisse, Swissaid, Swiss- contact. Constituée en association de droit privé, Intercoopëration est un instrument supplémentaire de la coopération au développement suisse, avec pour tâche principale la gestion et l'exécution de mandats du Gouvernement suisse. Intercoopëration est spécialisée dans les domaines du développement rural : elle concentre ses activités dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, des mou- vements coopératifs et de l'artisanat. Relations avec la Confédération La Confédération n'est pas membre d'Intercoopération. Elle a conclu avec elle un contrat de coopération, qui stipule les modalités et conditions de collaboration, garantit un volume minimal de mandats et assure par là même la base financière d1Intercoopération. 197Organisation interne L'organe supérieur d'Intercoopération est le Conseil, dans lequel sont représentes les sept oeuvres d'entraide membres d'Intercoopération. Le président du Conseil est le Profes- seur Martin Menzi de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich. Le directeur est M. Rudolf Dannecker. Le nombre de collaborateurs qu'occupait Intercoopération au 31 décembre 1983 est de quinze personnes à Berne et cinquante-neuf personnes sur le terrain. Activités en 1983 Intercoopëration a géré, en 1983, vingt-deux projets dans onze pays, représentant un volume de dépenses de 18,4 millions de francs. 198Annexe 9 LISTE DES PROJETS OU DES PHASES DE PROJETS DE COOPERATION TECHNIQUE ET D'AIDE FINANCIERE BILATERALES POUR LESQUELS ONT ETE PRIS DES ENGAGEMENTS DE 500'000 FRANCS OU PLUS A CHARGE Dû CREDIT DE PROGRAMME DE 1 ' 650 MILLIONS DE FRANCS (Etat au 31.12.1983) CONTINENT/PAYS PROJET TYPE11 PHASE DUREE MONTANT ASTE Projets régionauxProgramme d'assistance technique Cof. de la Banque Asiatique de Cof. développement (ADB) Contribution à l'Institut C.T. international de recherche ass. sur les cultures des zones tropicales semi-arides (ICRISAT) Contribution au Centre International C.T. pour la recherche sur les maladies ass. diarrhêiques (ICDDR) Djakarta, Séminaire de formation professionnelle du Bureau inter- national du travail (BIT) C.T. 2 1980-82 10'000'000 3 1983-87 l1000'000 7 1984-86 3'500'000 2 1981-83 1'750'000 3. 1984-86 2'495'OOÛ 1981-84 1'700'000 Bangladesh Contribution financière et mise C.T. à disposition d'experts au ass. Mékong Committee Programme spécial de travaux publics à haute intensité de main d'oeuvre Campagne d'information sur les maladies intestinales de développement familial 1982-84 900 '000 A.F. C.T. dir. C.T. nat. C.T. rég. Programme de stockage des céréales C.T. dir. Programme de sécurité alimentaire C.T. de l'ONU pour l'alimentation et ass. l'agriculture (FSO) Dhaka, financement d'écoles pour C.T. des enfants défavorisés (under- nat. privileged Children Educational Programmes - UCEP) Mirpur, financement d'ateliers de C.T. mécanique agricole inst. Programma de développement de C.T. la sériciculture dir. Chittagong, financement d'écoles C.T. pour des enfants défavorisés (UCEP) nat. 1 + 1979-83 2'280'000 2 1982-83 2'500'000 2 1982-84 300'000 1 + 1980-81 1'720'000 2 1983-86 3'400'000 1 1981-84 4'253'000 1 + 1978-82 610*000 2 1984-86 2'500'000 2 1981-84 3'085'000 1 1981-83 1'170'000 3 1982-84 1'175'000 2 1983-85 720'000 2 1983-85 670'000 1) Légende: voir à la fin de l'Annexe 9 199CONTINENT/PAYS PROTET Bangladesh (suite) Program« d'entretien de pompes du Programme de N.U. pour le dévelop- pement (PNUD) . Programme de recherche et.de promotion de la production de soie naturelle Bhoutan Programme de développement de la culture de pomme de terre Recherche du Centre international de la panne de terre (CIP) Construction d'un téléphérique Birmanie Programme "palmier à huile" de la Banque asiatique de développement (ADB) Inde Programme de crédit rural adminis- tré par la "National Bank for Agriculture and Rural Development" Anand, création d'un centre de formation pour les cadres de coopératives Bangalore, formation d'électro- niciens Kerala, amélioration de la produc- tion laitière (promotion de l'élevage bovin et du fourrage) Tasar, développaient de la sériciculture Bangalore, financement d'un centre de formation en électronique Sud-Inde, projet de développement rural (agriculture, artisanat. petite industrie) Soutien à une organisation privée nationale de développement "Action for food production" Soutien à des organisations privées nationales pour divers projets de développement rural Contribution à un ensemble de projets dans le domaine du développement rural Ghazipur, développement de la technique de filage et de tissage Soutien à une organisation privée nationale de développement (MÏRADA) pour un projet de développement rural TYPE C.T. ass. C.T. dir. C.T, rég. C.T. ass. C.T. rég. Cof. A. F. A.F. C.T. C.T. rég. C.T. rég. C.T. - C.T. rég. C.T. inst. C.T. nat. C.T. dir. C.T. inst. C.T. inst. C.T. nat. PHASE 3 1 2 1 1 + 1 2 3 1 1 1 8 9 1 4 4 3 3 1 1 DUREE 1981-82 1983-85 1983-87 1981-84 1977-83 1981-86 1982 1983 1982-85 1982-87 1983-85 1982 1982-84 1981-83 1982-86 1983-85 1982-84 1981-83 1983-85 1981-82 1982-85 1982-85 MONTANT 570 '000 500 '000 2 '67.1 '000 693 '000 599'000 lO'OOO'OOO 25 '000 '000 30 '000 '000 14 '000 '000 2 '000 '000 3 '800 '000 1' 900 '000 4 '910 '000 3'600'000 2 '150 '000 1' 620 '000 1' 220 '000 1' 000 '000 1' 107 '000 740'ODO 700 '000 620 '000 200CONTINENT/PAYS PROJET Indonesie Malang (Java), création d'un centre de formation pour instructeurs techniques Sumani, projet d'irrigation avec des composantes techniques agro- nomiques et socio-économiques Programme de nutrition de Fonds des N.U. pour l'enfance (UNICEF) lonbok, financement de coopératives Bandung, école formation profes- sionnelle en mécanique Tomohon, services de sante Bandung, école hôtelière Jordanie Amman, Institut de recherche industrielle Népal Construction route lamosanghu-Jiri Projet intégre de développement rural dans l'Est Construction de ponts suspendus Programme d'eau potable du Fonds des N.U. pour l'enfance (UNICEF) Participation au programme national de la ponte de terre Balaju, ateliers de production et formation professionnelle Tinao Khola, projet intégré de développement rural Programme de petites centrales hydro-électriques Jiri, école professionnelle Centre de services pour des projets agricoles de l'CNU pour 1' alimen- tation et l'agriculture (PAO) Kathroandou, création d'un centre pour le développement dans les régions de montagne par l'ONU pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) Laboratoires mSdicaux: équipement. formation de et supervision (pmjet de l'Organisation ^*^ndialc de la Santé (CMS) Kirtipur, formation de maîtres d'enseignement secondaire TYPE C.T. inst. C.T. dir. C. T. ass. C.T. reg. C.T. inst. C.T. inst. C.T. dir. C.T. dir. A.F. C.T. dir. A.F. A.F. C.T. rëg. C.T. ass. C.T. dir. C.T. rëg. C.T. rëg. C.T. dir. C.T. dir. C.T. ass. C.T. ass. C.T. ass. C.T. dir. PHASE 1 2 3 1 + 2 3 2 4 5 2 1 3 2 4 4 6 3 3 4 1 + 3 1 2 1 2 1 1 4 DUREE 1983-85 1982-83 1983-86 1980 1982-83 1983-84 1983-85 1981-83 1984 1983-85 1981-85 1981-84 1981-84 1981-83 1983-85 1981-82 1982-83 1981-83 1983-85 1982 1983-85 1980-83 1983-86 1982-83 1984-86 1981-86 1983-85 1982-84 1982-85 1982-85 MONTANT 7'OOQ'OOO 2 '065 '000 4 '110 '000 1' 750 '000 3'000'ODO 3 'SCOMODO 2'420'OOÛ 1" 820 '000 567 "000 710'QOO 645 '000 -620 '000 18 '800 '000 7 '700 '000 7'600'000 2 '375 '000 6 '200 '000 2 '300 '000 4 '730 '000 1' 345 '000 4 '300 '000 2 '812 '000 3 '420 '000 528 '000 2 '560 '000 2 '600 '000 1' 580 '000 l1 000 '000 800 '000 631 "000 201CONTINENT/PAYS Pakistan Sri-Lanka Thaïlande Yemen Rép. Arabe EUROPE Turquie AFRIQUE Projets régionaux PROJET Programme de stockage de grains de l'Association internationale de développement (IDA) Mardan, production de matériel agricole Kalam Utror, projet agricole et Programme de formation pour fermes du Bureau international du travail (BIT) Participation à un programme de promotion de la ponine de terre Programme en faveur des réfugies afghans de l'Association interna- tionale de développement (IDA) Promotion de 1' élevage et de la production laitière Projet de photogrammëtrie formation et affectation d'experts Prograirme de nutrition du Fonds des N.U. pour l'enfance (UNICEF) Projet de développement rural de l'Association internationale du développement (IDA) Photogramïïiétrie Lije, projet de développement régional multisectoriel Contribution à la Banque Ouest Africaine de Développement (BQAD) pour divers projets et études Contribution à la Banque des Etats de l'Afrique centrale (BDEftC) Programme d'assistance technique de la Banque africaine de développement (BAD) Programme de contrôle de la cochenille de manioc de l'institut international d'agriculture tropi- cale (IITA) Recherche sur le haricot du Centre international d'agronomie tropical (CIAT) Financement d'experts affectés à la Banque africaine de développement (BAD) TYPE Cof. C.T. rég. C.T. dir. C.T. ass. C.T. rég. Cof. C.T. rég. C.T. dix. C.T. ass. Cof. C.T. dir. C.T. dix. A.F. prêt A.F. don A.F. C.T. Cof. C.T. ass. C.T. ass. C.T. ass. PHASE 1 1 1 2 1 1 2 3 2 2 3 4 2 3 1 2 . 1 1 1 1 1 4 DUREE 19851-85 1983-86 1981-84 1981-83 1982-85 1983 1983-84 1983-84 1981-82 1981-85 1981-82 1983-85 1981-82 1983-85 1983-87 1982-85 1983-86 1983-86 1982-82 1983-87 1983-85 1983-86 MONTANT 15 '000 '000 2 '750 '000 2 '540 '000 l'442'OOO 1' 300 '000 700 '000 2 '276 '000 1' 100 '000 845 '000 7'OOQ'OOO 950 '000 990 '000 2 '505 '000 4 '843 '000 12'000'000 3 '000 '000 6 '000 '000 800 '000 4 '500 '000 4 '000 '000 2 '900 '000 2 '550 '000 202CONTINENT/PAYS PROTET TÏPE PHASE DUREE MONTANT Sahel Contribution au Programne d'envi- C.T. .ronnement et de développaient du ass. Tiers-Monde (HJDA) Programme de développement du C.T. secteur non structure urbain du ass. Bureau international du travail (BIT) Contribution au laboratoire C.T. international pour la recherche ass. sur les maladies animales (lUffiD) Contribution au Centre interna- C.T. tional d'élevage pour l'Afrique ass. (IUCA) Contribution à l'Association pour C.T. le développement de la riziculture ass. en Afrique de l'Ouest (WAK5A) Soutien à une association de forma- C.T. tion pour des questions liées au dir. développement en milieu rural en Afrique (INADES) Contribution au progranme de pro- C.T. duction fourragère du Centre ass. international pour l'élevage en Afrique (IDCA) Soutien au Centre d'études ëcono- C.T. iniques et sociales de l'Afrique nat. occidentale (formation de cadres ruraux) (CESAO) Nairobi, financement, de cours de C.T. formation pour diplomates à rëg. l'université Bingerville, école d'ingénieurs C.T. en électricité ' inst. Contribution au Conseil interna- C.T. tional de la recherche en agro- ass. foresterie (ICRAF) Dakar, revue "Famille et C.T. développement dir. Ouagadougou, soutien à une école C.T. d'ingénieurs en équipement rural inst. (section génie sanitaire) Contrilxition aux projets de C.T. recherche et de formation dans inst. les pays du Sahel Programme de lutte contre Cof. l'onchocercose de l'Association internationale de développement (IDA) Projet de cultures fourragères de C.T. l'ONU pour l'alimentation et ass. 1'agriculture (FAO) Contribution au Centre sahélien de C.T. l'Institut international de recher- ass. che sur les cultures des zones tropicales semi-arides (ICRISAT) 1982-84 2'400'000 1981-83 2'250'000 1983-84 2'317'000 1983-84 1'830'000 1984-85 700'000 1982-84 1'780"000 1981-82 707'620 1982-85 1'500'000 1982-85 1'450'000 10 1981-82 600'000 11 1982-85 l1885'000 1982-84 1'120'000 1 + 1979-83 615'QOO 2 1983-84 840'000 3 1902-83 830*000 2 1983-86 600'000 5 1982-85 650'000 1981-83 4'000'000 1 + 1983-85 3'000'000 2. 1981-83 2'400'000 3 1983-86 3'450'000 1 1983-84 3'000'000 203 3 1 6 6 7 4 2 3 1 5 2CONTINEMT/PAYS Säbel (suite) Afrique du Sud Benin Burundi Cameroun Cap-Vert PROJET Programme de perfectionnement de cadres pour le développement rural de l'ONO pour 1 ' alimentation et l'agriculture (FÄO) Appui à des groupements de produc- teurs pour la réalisation de projets villageois en saison sèche Contribution à la réalisation de 3 projets au Sahel dans le dcmaine de l'habitat Contributionau programme agro- nëtéorologique de la région sahëlienne de l'Organisation météorologique mondiale (C*M) Appui à une institution suisse pour divers projets au Sahel Progranme de bourses en faveur d'étudiants noirs indiens et métis en Afrique australe Projet de création de trois séminaires de formation de maîtres de l'Association inter- nationale de développement (IDA) Promotion de l'alphabétisation Assistance médico-sanitaire Extension du réseau de coopération de consommation de produits alimentaires Appui à la production artisanale au sein des coopératives scolaires Bujumbura, Université, faculté d'économie Isale-Mugaruro, projet de dévelop- pement rural (amélioration des exploitations agro-pastorales) Douala, projet de développement urbain (réalisation d'équipements collectifs dans un quartier) Promotion de la culture vivriëre dans l'Est Yaounde, appui au fonctionnement du système de formation d'agents sociaux Promotion de la culture maraîchère et de la production de penne de terre TYPE C.T. ass. C.T. inst. C.T. inst. C.T. ass. C.T. inst. C.T. inst. Cof. C.T. dix. C.T. rég. C.T. inst. C.T. dir. C.T. C.T. rég. A.F. prêt C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. PHASE 1 3 5 2 1 2 3 1 2 1 2 2 2 5 1 1 1 3 2 3 DUREE 1981-85 1981-84 1982-84 1982.86 1981-83 1983 1984 1982-87 1983-85 1981-84 1981-84 1983-85 1981-83 1982-84 1982-86 1982-86 1983-84 1980-81 1982-85 MONTANT 2 '900 '000 1' 800 '000 l'785'OOO 750 '000 635 '000 568 '000 705 '000 7 '000 '000 4 '000 '000 2 '160 '000 2 '135 '000 2 '660 '000 1' 665 '000 2 '200 '000 l'OOO'OOO 10 '000 '000 1' 800 '000 540 '000 660 '000 975 '000 204CONTINENT/PAYS Ethiopie Guinée-Bissau Haute-Volta Kenya Lesotho Madagascar PROJET Programme de conservation des sols Développaient de la production de viande et de lait Reboisements villageois Production de matériel agricole Programme de sécurité alimentaire de l'ONU pour l'alimentation et 1 ' agriculture (FAQ) Contribution au Centre national de perfectionnement d'artisans ruraux Formation de monitrices rurales Programme de reboisement rural de la Banque mondiale Ecole hôtelière Nairobi, Université technologique alimentaire Programme de routes rurales (formation de cadres) Recherche sur les tiques à l'Internat. Centre of Insect - Physiology and Ecology Approvisionnement eau potable et infrastructure rurale Fafivan, projet de développement rural Morondava, Centre de formation professionnelle forestière Appui à l'établissement d'en- seignement supérieur polytechnique (EESP) en électro-mécanique Fianarantsoa, développement de la viticulture Soins de santé primaires Projet de recherche pour la lutte centre les parasites du riz Reboisement villageois Production de matériel agricole TYPE C.T. rég. C.T. rég. C.T. rég. C.T. dir. C.T. ass. C.T. ass. C.T. dir. Cof. C.T. dir. C.T. rég. C.T. dir. C.T. rég. C.T. rég. C.T. rég. C.T. dir. C.T. dir. reg. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. reg. C.T. rég. PHASE 2 . 3 3 4 2 2 5 3 1 1 7 4 5 1 1 3 4 2 3 4 3 5 3 4 4 5 1 1 1 5 DUREE 1984-85 1983-86 1981-83 1983-85 1982-84 1981-83 1983-85 1982 1982-86 1982-86 1981-83 1983-85 1981-82 1982-85 1982-84 1982-84 1981-92 1983-85 1981-82 1983 1984 1981 1982 1983-84 1981-82 1983-84 1981-82 1983-85 1981-84 1984-85 1984-85 1983-84 MONTANT l'820'OOO 1' 730 '000 4'180'OOQ 4'900'000 4'000'000 l1 945 '245 l'265 '000 610 '000 14'000'000 1' 000 '000 3 '255 '000 3'160'000 2 '225 '000 3 '910 '000 l'584'OOO 985 '000 1' 900 '000 2 '200 '000 2 '200 '000 800 '000 1' 250 '000 940 '000 1' 020 '000 1' 980 '000 1' 730 '000 1' 860 '000 1-225 '000 2 '000 '000 1' 870 '000 1-270 '000 1' 210 '000 850 '000 205COWHNENT/PAYS PROJET TÏPE PHASE DUREE MONTANT Madagascar (suite) Mali Mozambique Niger Tananarive, université appui à la section forêt Tananarive, Université appui à la section élevage Programme de promotion de l'artisanat rural du Bureau International du Travail (BIT) Projet d'entretien des routes de l'Association internationale de développement (ŒA) Sikasso, projet forestier Zone Sud, mise en valeur des eaux souterraines Sikasso, santé publique Formation en machinisme agricole Programms de sécurité alimentaire de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture (FAQ) Bandiagara, forage de puits Mueda, développement rural (re- boisement, fruiticulture, mise en valeur des terres agricoles) Programme de sécurité alimentaire de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture (FAO); construction d'entrepôts Mueda, contribution au Fonds des N.U. pour l'Enfance (UNICEF) pour l'actìuction d'eau potable Cabo Delgado, approvisionnement en eau potable (forage, système de distribution) laboratoire central pour le contrôle des médicaments Service de transfusion sanguine laboratoires pour le contrôle des eaux et des aliments Appui dans le domaine hydraulique (prospection, formation, réali- sation de puits) Création de puits villageois et pastoraux (approvisionnement en eau potable) C.T. 2 rüg. C.T. 4 rëg. C.T. 1 1982-84 SOO'OOO ass. Cof. 1 1983-84 715'000 1983-85 570'000 1981-84 18'000'000 A.F. C.T. rëg. C.T. rég. C.T. rëg. C.T. rég. C.T. ass. C.T. inst. C.T. dir. C.T. ass. C.T. ass. C.T. rég. C.T. dir. . C.T. rég. C.T. dir. C.T. rég. C.T. rég. 1 1 2 3 4 2 2 3 4 3 2 3 2 1 2 1 1 3 2 3 1981-84 1984-86 1981-83 1983-86 1982-84 1981-83 1983-84 1981-82 1982-83 1982-83 1984-86 1981-82 1982-85 1982-84 1983-86 1983-85 1983-85 1981-84 1982-85 11 '900 '000 3 '200 '000 4 '375 '000 3 '200 '000 4 '700 '000 l'eoo 'ooo 1' 560 '000 810 '000 900 '000 566 '200 2 '275 '000 3 '400 '000 2 '820 '000 2 '500 '000 2 '160 '000 1' 650 '000 735'000 l1 500 '000 4 '860 '000 3 '340 '000 206OONTINÏMT/PAYS Niger (suite) Rwanda Sénégal Seychelles Soudan Tanzanie PROJET Soutien à l'alphabétisation Aménagement sylvo-pastoral autour des forages Kibuye, projet pilote forestier (reboisement et misé en valeur de produits forestiers) Soutien à une école agro-forestière Kibuye, projet agricole Appui aux coopératives d'épargne et de crédit Appui à la coopération de commer- cialisation Trafipro Kigali, centre de formation de responsables de coopératives Kigali, appui à la Direction des eaux et forêts Butare, appui à la Division de sylviculture de l'Institut des sciences agronomiques (ISAR) Kibuye, appui à la production de céramiques Sud Kivu, promotion de cultures vivriëres et de cafëiculture Kigali, logements pour experts et bureaux Appui à divers ëtablisssnents d'enseignement technique Forages de puits Programme de sauvegarde du cheptel de l'CNU pour l'alimentation et l'agriculture (PAO) Financement d'enseignants Adduction d'eau potable dans le sud du pays Kilombero, amélioration du réseau routier Dar-es-Salaam, Uni, faculté d'ingénieurs TYPE C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. rêg. A.F. C.T. C.T.. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. rég. C.T. dir. rég. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. rég. C.T. inst. C.T. ass. C.T. inst. C.T. inst. A.F. C.T. rég. C.T. dir. PHASE 1 2 1 6 7 8 2 1 1 10 11 12 3 4 11 2 2 3 4 2 3 4 2 2 1 2 3 4 3 4 1 1 1 2 1 3 4 DUREE 1983-85 1981-83 1980-81 1981 1981-83 1984-85 1981-84 1979-81 1981-83 1984-85 1981 1982-84 1982-84 1981-83 1981 1982-83 1984-85 1981 1982-83 1984-85 1983-84 1983-86 1981-82 1983-86 1981-83 1983-85 1981-83 1983-86 1983-84 1983-85 1981-83 1981-83 1983-84 1981-83 1983-85 M3NTANT 2 '300 '000 1' 400 '000 2 '400 '000 1' 096 '747 2 '988 '252 4'200'000 6 '000 '000 1' 600 '000 800 '000 4 '300 '000 4 '425 '000 500 '000 4 '540 '000 2'700'000 l'880'OOO 600 '000 1' 720 '000 l1 700 '000 500 '000 1' 204 '000 1' 000 '000 1' 075 '000 1' 030 '000 1' 465 '000 930 '000 6 '100 '000 5 '500 '000 1' 200 '000 876 '000 972 '500 525 '000 720 '000 6 '300 '000 3 '380 '000 3 '740 '000 6 '772 '000 207CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PHASE .DUREE MONTANT Tanz anie ( suite ) Tchad Tunisie Zimbabwe AMERIQUE LATINE Projets régionaux Dar-es-Salaam, appui au Centre professionnel de formation Ifakara, contribution au programme de recherches médicales • Projet de développaient laitier dans les régions d'Iringa et Mbeya Programme de lutte contre la lepre et la tuberculose Ifakara, financement de salaires de médecins de l'hôpital Dar-es-Salaam, institut de pathologie Peramiho, construction d'une mini-centrale hydroélectrique Dar-es-Salaam, appui au Départe- ment de "Chemical and Process Engineering" de la faculté d ' ingénieurs Moyen Chari, appui à des centres d'apprentissage rural N'Djamëna, services de santé Bourses à des étudiants tchadiens universitaires Formation de dessinateurs Programme de formation de l'Union Internationale des Téléccmmunica- tions (UIT) Bondolfi, contributions aux cons- tructions de l'école normale d' instituteurs Contribution à la construction d'une école secondaire Programme suisse de coopération technique et de petits projets de la Banque interaméricaine de développement (BID) Projet de promotion des semences au Centre international pour l'agriculture tropicale (CIAT) Recherche sur le haricot du Centre International de l'agronomie tropicale (CIAT) Projet en Amérique centrale du Centre international du mais et du blé (CIMMÏT) C.T. rég. C.T. inst. C.T. rég. C.T. ass. C.T. rég. C.T. dir. C.T. inst. C.T. dir. C.T. dix. C.T. dir. C.T. ass. C.T. inst. C.T. ass. C.T. inst. C.T. inst. Cof. C.T. ass. C.T. ass. C.T. ass. 3 1 2 3 4 2 2 5 1 2 + 6 4 1 4 1 1 1 + 2 2 3 1 + 2 3 . 1982-85 1982-85 1981-83 1982-83 1983-85 1983-85 1983-88 1981-83 1982-85 1979-83 1983-84 1983-84 1981 1981-83 1984-86 1981-83 1980-83 1982-84 1982-83 1984-86 1981-83 1984-86 1981-84 4 '262 '000 2'213'OOQ l'560 '000 845 '000 2 '343 '000 2 '000 '000 2 '000 '000 1' 465 '000 l'OOO'OOO 890 '000 l'600 '000 880 '000 750'000 500 '000 2 '900 '000 1' 220 '000 812 '000 8 '000 '000 3 '005 '000 4 '910 '000 1' 835 '000 4'315'000 3 '830 '000 208CONTINENT/PAYS PBOJET TYPE PHASE DUREE MONTANT Bolivie Colombie Costa Rica Dcminica Equateur Haïti Finançaient de divers projets de mécanique agricole Projet en Amérique centrale du Centre international de la pomme de terre (CIP) Projet de promotion de semences au Centre international du mais et du blë (CIWMYT) Contribution au Centre interna- tional pour l'agriculture tropi- cale (CIAT) Contribution au Centre interna- tional de la pomme de terre (CIP) Soutien à diverses organisations privées de développement Cochabamba, mécanique agricole Cochabamba, production de semences Contribution à deux projets dans le dcmaine de la médecine préventive Kdos Santos, production laitière Medellin, soutien à la faculté des mines de l'uni, nationale Appui aux programmes de promotion de la santé et du bien-être fami- lial et communautaire à Cali Turrialba, appui technique à un programme forestier Programme de reboisement et de reconstruction du Bureau inter- national du travail (BIT) Punga! Chingazo, contribution à une fondation êquatorienne pour un projet d'irrigation Construction et équipement de centres de production frcmagere Appui au développement de la fruiticulture Jean-Babel, prospection des ressources en eau Projet d'amenagement des bassins versants de l'Organisation des U.U. pour l'alimentation et 1 ' agriculture (FWD) C.T. inst. C.T. ass. C.T. ass. C.T. ass. C.T. ass. C.T. nat. C.T. dir. C.T. dir. C.T. inst. C.T. dir. C.T. rég. C.T, dix. C.T. dir. C.T. ass. C.T. nat. C.T. dir. C.T. dir. C.T. inst. C.T. ass. 2 3 3 1 7 7 1 4 . 4 1 5 4 2 3 1 2 ' 1 3 2 2 2 1981-82 1983-84 1983-85 1983-86 1982-84 1982-84 1983-85 1983-84 1983-86 1982-83 1981 1981-84 1982-84- 1983-86 1981-83 1983-86 1982-84 1982-85 1983-86 1983-86 1983-84 1' 100 '000 2'500'000 2 '100 '000 2 ' 120 ' 0.00 1' 950 '000 1' 950 '000 1' 200 '000 930 '000 920'000 620 '000 600 '000 1' 244 '000 995 '000 l'855 '000 880'OQO 1' 100 '000 1' 350 '000 900 '000 900'000 3 '180 '000 2 '069 '000 14 Feuille fédérale. 136e année. Vol. II 209CONTINENT/PAYS Haïti (suite) Honduras Nicaragua Paraguay Pérou PROJET Projet de prévention des pertes après récolte de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Assistance pédagogique Marcala et Goascoran, développe- ment rural raultisectoriel Yoro, développement rural intégré Tegucigalpa, promotion de l'économie laitière Collaboration technique dans le cadre d'une politique de mécani- sation agricole Programme de réduction des pertes alimentaires PrograinrE national de puits (approvisionnement en eau potable) Chinandega, Programme de dévelop- pement régional multisectoriel Segovias, développement de la production alimentaire Esteli, approvisionnement en eau potable en milieu rural Appui au service forestier, recherche et formation pro- fessionnelle Asuncion, appui à la Faculté des sciences vétérinaires Contribution à deux projets dans le domaine de la médecine préventive Minga Guaîu, amélioration de l'élevage et production laitière Appui à la pêche artisanale en oof inancenent avec la Banque interaméricaine de développement (BID) Ayacucho, appui au développement rural de la région des plateaux andins Piino, action médicale Puno, promotion de l'élevage d'alpacas Lima, promotion de la production laitière TYPE C.T. ass. C.T. inst. A.F. C.T. dir. A.F. • C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. A.F. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. inst. C.T. dir. Cof. prêt C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. C.T. dir. PHASE 1 + 2 1 2 1 2 2 3 2 2 2 11 3 1 2 3 1 3 1 1 1 2 3 1 3 4 DUREE 1981-83 1983-85 1981-84 1981-85 1983-86 1983-86 1982-83 1983-86 1982-84 1983-85 1982-84 1983-85 1983-85 1983-84 1981-84 1982-84 1981 1982-83 1981-83 1983-87 1983-87 1981-84 1981 1982-83 1981-83 1981-83 1983-85 MONTANT l'Oll'OOO 830'000 1' 125 '000 12 '600 '000 1' 600 '000 2 '750 '000 l1 450 '000 l1 350 '000 3 '800 '000 l'900'OOO l'800'OOO l1 400 '000 5 '400 '000 l'500'OOO 2'050'000 l'500'OOO 1' 250 '000 802 '525 880 '000 710'000 8'800'OÙO l'900'OOO 3 '720 '000 525 '000 1' 625 '000 l'550'OOO 980 '000 640 '000 210CONTINENT/PAYS PPOJET TYPE PHASE DUREE MONTANT Perçu (suite) Programme de recherche et de promotion de la penne de terre Ecole de gardes forestiers à Pucallpa, Amazonie Pédagogie audiovisuelle Appui à l'Université de Callao dans le domaine de technologie alimentaire Contribution au programme national de petites centrales hydroélectri- ques (réparation et entretien) Pichis-Palcazu, programme de recherche pour le développement forestier en Amazonie NON VENTILE GEOGRAPHIQUEMENT Contribution au programme de Helvetas pour un ensemble de projets de développement Contribution au programme de Swissaid pour un ensemble de projets de développement Financement de volontaires engages par diverses organisations privées pour des projets de développement Financement d'experts associés divers Contribution au programma de l'Institut Universitaire d'Études du développement (IUED) Crédit de programe à Pair, pour le Prochain pour des projets d'organisations privées Crédit de programme à l'Action de Carême pour des projets de C.T, dir. C.T. rég. C.T. dir. C.T. dir. C.T. rég. C.T. dir. C.T. inst. C.T. in st. C.T. inst. C.T. ass. C.T. inst. C.T. inst. C.T. inst. 2 2 1 2 1 ]_ 2 3 3 4 5 5 6 1 1 1982-84 1983-84 1983-86 1983-84 1982-84 1982-84 1981-83 1983-85 1981 1982-83 1984-85 1982 1983 1981-82 .1983-85 1982-83 1984-85 1981-83 1981-83 l'427'OOO l'122'OOO 980'000 844-000 830'OOQ 800-000 12 '600 -000 16 '560 '000 4'900'000 9'537'000 IO'626'OOO 4 -650 '000 4'900'000 3'010'000 4 '200 '000 2'650'OOC) 3'231'000 2 '841 '000 2'600'000 développement d'organisations privées Financement d'experts associés de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture (PAO) Crédit de programme à Caritas pour le cofinancement de projets de développement Programme d'information de la DDA Financement d'administrateurs stagiaires du Programme des U.U. pour le développement (PNUD) Bourses universitaires pour étudiants du Tiers-Ifcnde- C.T. ass. C.T. inst. C.T. dir. C.T. ass. C.T. dir. 7 1 S e 1981-82 1982-86 1982-83 1981 1982-84 1991-82 2'510'000 2'000'OQO 1' 900 '000 746'OOQ 1' 587 '000 1' 480 -000 211CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PHASE DUREE Cours et stages pour coopérants Préparation des collaborateurs de la DDA affectés sur le terrain Financement d'experts associés bilatéraux dans divers projets de développement Programme d'évaluation de projets de développement Compléments de salaires pour volontaires travaillant dans des projets de développement Contribution à l'Institut interna- tional de recherches sur le riz (IERI) Soutien à un centre de documenta- tion et d'information pour la formation professionnelle dans les pays en développement (KODÌS) Cours et stages d'immunologie de l'Organisation mondiale de la sante (CMS) Financement d'experts associés au sein du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAE) Missions d'appui des FIT dans divers pays africains Glion/VD, cours d'hôtellerie et de tourisme Genève, cours d'instructeurs mécanique automobile Financement de volontaires N.O. Frais de recrutement et de sélection des coopérants Financement de recherches de l'International Service for national agricultural research (ISNAR) Soutien au Centre suisse pour la technologie appropriée (SKAT) Soutien à l'International Food Policy Research Institute (IFPRI) C.T. dir. C.T. dir. C.T. ass. C.T. dir. C.T. dir. C.T. ass. C.T. inst. C.T. C.T. ass. C.T. reg. C.T. dir. C.T. rëg. C.T. ass. C.T. dir. C.T. ass. C.T. inst. C.T. ass. 2 1 2 3 4 5 1 4 13 14 3 7 1 1980-81 1982-83 1984-85 1982-63 1982-84 1983 1981-83 1983-85 1981-82 1983-84 1983-84 1984-86 1982-85 1982-83 1983-84 1984-85 1982-83 ' 1984-85 1981-82 1983-84 1983-84 1982-83 1984 1984-86 520'000 475 '000 l'150'aOO l1 375 '000 1' 300 '000 l'319'OOO 1' 200 '000 970 '000 780 '000 939 '000 935 '000 946 '000 900'OQO 785 '000 790 '000 840 '000 760 '000 900 '000 570 '000 845 '000 660'OQO 650 '000 596'000 590 '000 212 MOWTAWTProjets de.coopération technique réalises: dir. : directement inst. par des institutions suisses ass. par des organisations internationales nat. par des organisations nationales privées de développement rég. en régie Projets d'aide financière réalisés directement Cofinancements avec des organisations internationales Crédit complémentaire pour une phase donnée Legende: 213 C.T. = A.F. = Cof. = + =.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement du 19 mars 1984 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1984 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 20 Cahier Numero Geschäftsnummer 84.018 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.05.1984 Date Data Seite 1-213 Page Pagina Ref. No 10 104 019 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.