2003-0042 4155 03.040 Message concernant la continuation de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement du 28 mai 2003 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons le projet d’arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement, en vous proposant de l’adopter. Par la même occasion, nous vous proposons de classer les interventions parlementai- res suivantes: 2000 P 00.3365 Lutte contre l’excision (N 6.10.00, Gadient) 2002 P 01.3782 Formation. Contribution de la Suisse à l’offensive menée en faveur des femmes et des adolescentes, particulièrement en Afghanistan (N 22.3.02, Fetz) Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 28 mai 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 4156 Condensé La pauvreté demeure le principal problème pour beaucoup d’Etats et de couches de la population du Sud. Environ un cinquième de la population mondiale vit dans une pauvreté extrême, c’est-à-dire qu’environ 1,2 milliard de personnes survivent avec moins d’un euro par jour. La pauvreté se manifeste par un manque de biens maté- riels – en particulier de nourriture – mais aussi par l’absence de travail, d’argent, de logement et de vêtements. De plus, les pauvres sont souvent obligés de vivre dans un environnement malsain, pollué, dangereux et imprégné de violence. Le sentiment d’impuissance et l’impossibilité de faire valoir ses intérêts caractérisent la pauvreté au même titre que les soucis existentiels quotidiens ou la peur de l’avenir. Et une situation désespérée, dans laquelle on n’a plus rien à perdre ni à gagner, peut pousser quelqu’un à s’en prendre à autrui. Les facettes de la pauvreté sont multiples. Il ne s’agit pas uniquement d’un phéno- mène économique. C’est pourquoi les efforts destinés à réduire la pauvreté doivent tenir compte du contexte institutionnel, de divers aspects du d éveloppement social tels que la formation et la santé, ainsi que de la disponibilité et de la répartition des ressources. La coopération au développement vise aujourd’hui à créer un cadre qui permette aux pauvres de participer activement à la croissance économique sans laquelle vouloir atténuer la pauvreté serait illusoire; elle veut leur donner les moyens de prendre part aux décisions et entend aussi accroître la sécurité pour les aider à surmonter les risques inhérents à la pauvreté. Enfin, pour atténuer la pau- vreté et instaurer la sécurité pour tous, elle doit s’attacher à mettre en place un cadre politique et économique stable à l’échelle tant régionale que mondiale. Par le présent message, le Conseil fédéral demande aux Chambres fédérales d’approuver un crédit de programme de 4400 millions de francs pour la coopéra- tion technique et l’aide financière en faveur des pays en développement. Le message rend également compte de l’utilisation du neuvième crédit de programme en faveur des pays en dével oppement, qui avait été approuvé le 16 juin 1999 (cf. ann exe). La coopération technique et l’aide financière sont les deux principaux instruments de la Confédération pour appuyer les efforts des pays en d éveloppement dans le Sud. Les mesures mises en œuvre et décrites dans le présent message représentent près des deux tiers de l’aide publique au dével oppement de la Suisse. Les moyens finan- ciers pour mener ces activités sont toujours prévus pour plusieurs années et font l’objet de demandes appropriées dans le cadre du budget annuel. Le montant du crédit demandé, 4400 millions de francs, correspond à la volonté réaffirmée à plusieurs reprises par le Conseil fédéral d’augmenter l’aide publique au développement de la Suisse pour la faire passer à 0,4 % du r evenu national brut jusqu’en 2010. Il tient également compte du frein à l’endettement et de la stratégie d’assainissement des finances fédérales. Le volume du crédit a été déterminé d’une part sur la base des défis et des risques auxquels nous devons faire face pour défen- dre nos intérêts et, d’autre part, en fonction des moyens nécessaires pour permettre à la Suisse de poursuivre une coopération au d éveloppement orientée vers le long terme, dans un souci de continuité, de stabilité et de qualité. Enfin, une telle coopé- 4157 ration au développement, clairement définie et dotée de moyens suffisants, répondra aux attentes que les pays en d éveloppement, mais aussi les autres pays donateurs, adressent au pays prospère qu’est la Suisse. La coopération suisse fait partie int égrante des efforts internationaux pour r éduire la pauvreté. Le mouvement lancé à l’échelle planétaire pour résoudre les problèmes mondiaux possède désormais un cadre concret: les Objectifs du Mill énaire pour le développement (Millennium D evelopment Goals), adoptés à l ’unanimité lors du Sommet du Mill énaire de l ’Assemblée générale de l ’ONU, en septembre 2000. Ces objectifs visent avant tout à éliminer l’extrême pauvreté et la faim (objectif n ° 1), mais la communaut é internationale entend aussi r éaliser d’autre progr ès: assurer l’éducation primaire pour tous, promouvoir l ’égalité des sexes, réduire la mortalité infantile et am éliorer la sant é maternelle, combattre le VIH/sida et d ’autres mala- dies épidémiques, garantir l ’exploitation durable des resssources naturelles ainsi que mettre en place un partenariat mondial pour le d éveloppement incluant notam- ment l’économie privée. Deux autres rencontres d écisives – la Conf érence interna- tionale sur le financement du d éveloppement, r éunie à Monterrey (Mexique) en 2002, et le Sommet mondial sur le d éveloppement durable, qui s ’est tenu à Johan- nesburg (Afrique du Sud), également en 2002 – ont donné un nouvel élan à la future coopération internationale. Dans le pr ésent message, le Conseil f édéral explique comment la Suisse entend contribuer à r éaliser les Objectifs du Mill énaire pour le d éveloppement en s’appuyant sur ses propres instruments, à savoir la coop ération technique et l ’aide financière. Dans ces domaines, la Suisse d éploie ses activités d’une part au travers de la coopération bilatérale avec des pays dits partenaires et, d ’autre part, dans le cadre multilatéral. La coopération au développement bilatérale de la Suisse vise, aux niveaux national et régional, à créer les bases d ’un développement durable et à promouvoir l ’auto- nomie. Cette coop ération est con çue à long terme et r épond au principe de subsi- diarité. Actuellement, la DDC est engag ée dans dix-sept pays prioritaires (parfois aussi au-delà de leurs fronti ères) en Asie, en Afrique, en Am érique latine et dans le bassin méditerranéen, et six programmes spéciaux sont en cours. Selon le pays et la situation qui y r ègne, la DDC œ uvre dans les secteurs suivants: bonne «gouver- nance», d éveloppement social, pr évention des conflits, exploitation durable des ressources naturelles ainsi que cr éation d’emplois et de revenus. À ces secteurs, il convient d’ajouter les th èmes transversaux que sont la promotion de l ’égalité entre homme et femme ou la protection de l ’environnement. Men ées dans le cadre de programmes s’étendant sur plusieurs ann ées, les différentes activités sont planifiées et réalisées en collaboration avec des partenaires locaux. Nombre de probl èmes qui marquent notre époque ne s ’arrêtent pas aux fronti ères des Etats. Pour contribuer au mieux à la r ésolution de ces probl èmes mondiaux et pour pr éserver ainsi à long terme ses propres int érêts, la Suisse doit nouer des contacts internationaux et jouer un r ôle actif dans la politique multilat érale. En matière de politique de d éveloppement, la Suisse doit en priorit é tendre à renforcer les institutions multilat érales concern ées, à accro ître ses efforts dans les secteurs 4158 qu’elle juge prioritaires et à garantir une repr ésentation appropri ée des pays les plus pauvres. La politique suisse de développement entend contribuer à «soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvret é, à promouvoir le respect des droits de l’homme et la d émocratie, à favoriser la c œ xistence pacifique des peuples, ainsi qu’à pr éserver les resssources naturelles », comme le pr évoient la Constitution fédérale et le Rapport sur la politique ext érieure 2000. Une telle politique rev êt une importance cruciale pour asseoir la r éputation internationale de la Suisse, tant parmi les pays en d éveloppement qu ’auprès des pays donateurs et les institutions multilatérales. La coopération au développement exerce aussi une influence positive dans d’autres domaines politiques, aussi bien dans la politique de s écurité – où elle constitue une r éaction civile en cas de conflit arm é – que dans une politique migratoire d ésireuse d ’influer sur les motifs de l ’émigration. Enfin, les d épenses consacrées à la coop ération au d éveloppement ont des effets éminemment b énéfi- ques pour l ’économie suisse. Selon divers calculs, chaque franc allou é à l ’aide publique au d éveloppement correspond à un apport de 1 franc 50 au r evenu natio- nal brut. La demande de biens et de services g énérée par la coop ération au d éve- loppement assure en outre quelque 15 000 emplois en Suisse.4159 Message 1 La pauvreté: un défi pour chacun d’entre nous Aujourd’hui, environ un cinqui ème des habitants de notre plan ète vivent dans une pauvreté extrême. Voici quelques manifestations concrètes de cette situation: – Sous-alimentation et faim: environ 815 millions de personnes souffrent de sous-alimentation; 777 millions d ’entre elles vivent dans les pays en d éve- loppement, 27 millions dans les pays en transition et 11 millions dans les pays industrialisés. – Entrave au développement: dans 50 pays (qui r éunissent 40 % de la popula- tion mondiale), un cinquième des enfants souffrent d’insuffisance pondérale, alors que les statistiques d émontrent que la r éduction de la pauvret é et de la sous-alimentation sont une condition préalable à tout développement. – Insalubrité: dans les villes, 1,1 milliard de gens vivent dans des quartiers malsains et dangereux et manquent de tout. Ils ach ètent à des revendeurs l’eau dont ils ont besoin à un prix qui peut atteindre cent fois celui demand é par les services publics. – Absence de soins médicaux: chaque année, la tuberculose fait deux millions de victimes, et la malaria un million. Sans un progr ès décisif sur le front de la santé, près d’un milliard de personnes auront contracté la tuberculose d’ici 2020, et 35 millions en seront mortes. Et, une fois de plus, les pauvres paie- ront le plus lourd tribut à l’épidémie. – Lacunes dans l ’éducation scolaire: 84 % de tous les enfants dans le monde fréquentent au moins l ’école primaire, mais 113 millions d ’enfants ne sont toujours pas scolaris és, et 97 % d ’entre ceux-ci vivent dans les pays en développement. – Conditions de vie indignes: sur notre plan ète, environ 1,2 milliard de per- sonnes vivent avec moins d ’un euro par jour, alors que nombre de pays européens versent 2 euros 20 par vache et par jour pour subventionner leur agriculture. L’art. 54, al. 2, de la Constitution f édérale prévoit notamment que la Conf édération contribue à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvret é. Cet engagement, qui a depuis longtemps port é ses fruits en Suisse, doit à présent – avec l’appui r ésolu de notre pays – s ’imposer à l ’échelle mondiale. La communaut é internationale s ’est en effet donn é pour objectif de permettre à chacun de vivre à l’abri du besoin et de la peur. Précisons ce que cela implique. Il faut agir La pauvreté sape la dignit é et les capacit és de ceux qui en souffrent. «C’est comme une prison». Voilà comment un Tanzanien perçoit sa vie, tandis qu’un autre déclare: «La pauvreté est une notion n égative. Elle ne te donne pas la force de construire ton avenir.» La pauvreté est en contradiction avec le «droit de vivre à l’abri de la faim et de la peur», tel qu’il a été formulé par l’ONU. Reste à savoir comment faire respec- ter ce droit.4160 La communauté mondiale poss ède aujourd ’hui suffisamment de moyens et de res- sources pour combattre la pauvret é. Bien s ûr, il serait illusoire de vouloir «la richesse pour tous », car les ressources de la plan ète ne permettent pas de garantir à chacun une vie qui corresponde aux standards occidentaux. Une chose est n éan- moins s ûre: pour att énuer la pauvret é dans le monde, les individus et les nations riches devront inévitablement renoncer à une partie de leurs richesses. Car il ne sera possible de r éduire durablement la pauvret é que si la richesse des riches n ’est pas alimentée par la misère de pauvres. Le fossé qui s épare les pays industrialis és et riches des pays les plus pauvres a fait l’objet de nombreux d ébats au niveau international, et nombre de mesures ont été préconisées pour le combler. Le d ésendettement et l’ouverture des marchés du Nord aux produits du Sud ne sont que deux exemples qui illustrent les difficult és d’une mondialisation. La mondialisation au sens positif a pour objectif de fournir à chacun la possibilit é d’améliorer sa situation, afin que tous ressortent gagnants de ce pro- cessus. C’est là que la coop ération au d éveloppement doit assumer un r ôle crucial, puisque son mandat la place du côté des pauvres et la fait œ uvrer à la réduction de la pauvreté. Il n’est guère possible de sortir du cercle vicieux de la pauvret é sans aide extérieure. Lorsque l’on est affaibli par la faim, on est davantage enclin à tomber malade qu ’à prendre des initiatives. Lorsque l ’on n’a pas pu fr équenter l’école, il est difficile de se faire une place dans un m onde domin é par l ’argent et par le savoir. Et lorsque l’on n’a pas de chez soi, on vit au jour le jour sans penser à investir dans son avenir. C’est à ce stade que la coop ération au d éveloppement offre des solutions: Prenons l’exemple de la Guin ée-Bissau: comme nombre de pays en d éveloppement, la Gui- née-Bissau n ’a ni les moyens ni les infrastructures n écessaires pour garantir un système de santé suffisant ou l’éducation primaire des enfants, et encore moins pour relancer la production agricole ou stimuler le d éveloppement économique à large échelle. Mais avec l’aide de la Suisse, les petits paysans de Guinée-Bissau ont appris à appliquer des modes de culture durables pour surmonter des famines r écurrentes. Ce premier succès leur donne confiance et leur permet d ’avancer, même si ce n ’est qu’à petits pas, sur la voie du développement. Les efforts portent leurs fruits Ces cinquante dernières années, la proportion des personnes vivant dans la pauvret é a reculé beaucoup plus qu ’au cours des cinq si ècles précédents. Et cette évolution a aussi bénéficié aux pays en développement: la mortalité infantile y a diminué de plus de moitié depuis 1996, le nombre des adultes analphab ètes a baiss é de moiti é aussi ces trente derni ères années et, en l ’espace de quarante ans, l ’espérance de vie s ’est allongée de vingt ans partout dans le monde. Même si les efforts à consentir sont parfois importants, les succ ès sont possibles. Les r ésultats spectaculaires de la r évolution verte qui a d écuplé la production vivrière dans les ann ées 60 et 70 du si ècle dernier ont certes leur revers: le large usage d ’engrais et d ’insecticides synth étiques ainsi que la g énéralisation de la monoculture ont souvent eu des conséquences désastreuses; mais on n’a pas manqué de tirer la le çon de ces erreurs: aujourd ’hui, la coop ération au d éveloppement vise avant tout à promouvoir une agriculture durable en renfor çant le r ôle des petits paysans. Des pratiques agricoles durables à haute intensit é d e m a i n d’œuvre leur permettent d’augmenter leur production tout en m énageant l’environnement. C ’est4161 là une exigence incontournable car, m ême si le monde dispose aujourd ’hui de nour- riture en quantité suffisante pour subvenir aux besoins de la population mondiale, le problème de la r épartition inégale des revenus et de la production alimentaire n ’est toujours pas r ésolu. Et il s ’ajoute à cela que la population mondiale continue à augmenter, surtout du fait de son accroissement dans les régions les plus pauvres. Le VIH/sida a des cons équences alarmantes sur le d éveloppement de nombre de régions: à la fin de l ’an 2000, pr ès de 22 millions de personnes avaient succomb é à la maladie, laissant derri ère elles 14 millions de jeunes orphelins, et 40 millions de gens étaient porteurs du virus. Cette maladie incurable, dont l ’issue mortelle ne peut être évitée qu’au moyen d’un traitement coûteux, condamne les familles pauvres à la misère absolue et a d éjà d écimé des g énérations enti ères dans certaines parties du monde. Aujourd ’hui, 90 % des porteurs du virus vivent dans les pays en d évelop- pement, dont 75 % en Afrique australe, o ù l e s i d a a d’ailleurs nettement r éduit l’espérance de vie, puisque celle-ci y est inf érieure à 45 ans. L ’évolution de l’épidémie montre aussi que des campagnes d ’information et de pr évention bien ciblées permettent d’enrayer la progression de ce type de maladie. L ’Ouganda, où le taux d’infection était particulièrement élevé dans les années 80 du siècle dernier, est par exemple parvenu à réduire ce taux de moiti é en l’espace de dix ans. Et d ’autres pays font état de succès comparables dans la lutte contre le sida. Nombre de cas prouvent qu ’il est possible de surmonter la pauvret é e t l a m i sère: complètement dévasté par des années de conflit, le Vietnam a réussi, avec l’appui de la communauté internationale, à faire sa place sur le marché mondial, où il se profile aujourd’hui comme un fournisseur toujours plus important de mati ères premières et de produits ouvr és. Quant à l ’île Maurice, elle est parvenue à instaurer l ’Etat de droit et la démocratie dans une société multiculturelle. Grâce à un accord spécial, cet Etat insulaire d ’Afrique de l ’Est a pu vendre son sucre en Europe à des prix euro- péens, nettement sup érieurs à ceux pratiqu és sur le march é mondial. Les revenus supplémentaires générés par ce «commerce équitable» ont servi de base au d évelop- pement d ’une économie diversifi ée et efficace sur l ’île. Mentionnons encore un exemple péruvien: le village de Tangalbamba poss ède aujourd ’hui sa propre phar- macie, et les paysans re çoivent des semences am éliorées pour leurs cultures de pommes de terre. C’est là le résultat d’un projet de développement financé par l’Etat péruvien en contrepartie d’une remise de dettes concédée par la Suisse. L’avenir de tous et de chacun passe par la coopération internationale Le développement apporte la s écurité. Cette s écurité a cependant un prix, que tous les pays, tant industrialis és qu’en développement, doivent s’engager à payer ensem- ble. C’est pourquoi la Conf érence internationale sur le financement du d éveloppe- ment, qui s’est tenue à Monterrey au printemps 2002, a appel é les pays en d évelop- pement à consacrer davantage de moyens à la r éduction de la pauvret é et les pays industrialisés à accroître leurs dépenses destinées à l’aide au développement. La réduction de la pauvreté et la sécurité pour tous sont par ailleurs étroitement liées à l ’évolution r égionale et mondiale de la politique et de l ’économie. Sur tous les continents, ce sont en effet les pays qui sont parvenus à mener des r éformes et à stabiliser leur situation qui présentent les résultats les plus prometteurs. Il faut savoir que la modernisation et l ’interdépendance croissante à tous les niveaux repr ésentent à la fois une menace et une chance inou ïe: d ’une part, la mondialisation risque d’accentuer encore la marginalisation des plus pauvres; d ’autre part, le commerce4162 mondial et les nouveaux moyens de communication rec èlent un potentiel formida- ble. Pour exploiter tout ce potentiel, il faut prendre au s érieux la volonté des Nations Unies d ’éradiquer la pauvret é et s ’attacher à atteindre cet objectif. Puisque nous sommes, plus que jamais, les éléments d’une seule entité, ces efforts servent l’intérêt de tous, car le bien- être de chacun d épend de la garantie de conditions de vie mini- males pour tous. Lorsque le pouvoir d ’achat augmente, l ’économie est stimul ée; et lorsque les gens ont des perspectives d ’avenir, ils ne cherchent pas à émigrer. Pour toutes ces raisons, la coop ération au d éveloppement ne relève pas uniquement de la solidarité internationale, mais également de la défense de nos propres intérêts. 2 Les causes de la pauvreté et les moyens de l’atténuer La voie du d éveloppement est sem ée d ’embûches, et, ces cinquante derni ères années, les succès ont donc été aussi fréquents que les d éceptions. Une constante se dégage cependant: depuis ses d ébuts, la coop ération au d éveloppement place l’être humain au centre de ses pr éoccupations. Plus concr ètement, sans les négliger, elle a toujours attaché moins d ’importance, par exemple, à la protection absolue des res- sources naturelles ou aux relations inter étatiques et à la croissance économique en tant que telles qu ’à l’égalité des chances, à la solidarit é et à l’aide aux plus faibles, c’est-à-dire aux pauvres, aux exclus, aux minorités et aux victimes de la violence. Tout au long de cette p ériode, les approches de la politique de d éveloppement et les activités qui en ont d écoulé ont nettement enrichi nos connaissances et notre exp é- rience. Il n ’existe pas de recette miracle dans ce domaine, mais un large consensus se dégage cependant sur la mani ère de lutter contre la pauvret é et sur les conditions qui doivent être remplies pour la vaincre. On sait par exemple que pour lutter effica- cement contre la pauvret é, il importe de s ’attaquer à toutes ses dimensions. C ’est pourquoi la coop ération au d éveloppement ne s ’attache pas aujourd ’hui aux seuls aspects économiques de la pauvreté, mais prend aussi en consid ération de nombreux autres facteurs tels que le cadre étatique et institutionnel, les diff érentes dimensions du d éveloppement social, ou la disponibilit é e t l a répartition des ressources, natu- relles et autres. Dans le m ême temps, elle doit consid érer diff érents changements économiques et technologiques – généralement regroupés sous le terme mondialisa- tion – qui exercent une influence plus ou moins grande, mais toujours profonde et durable, sur les conditions de vie et les perspectives des personnes les plus d éfavori- sées. Par mondialisation, il faut entendre les possibilit és qui s’ouvrent à un échange de biens, de services et de capital, progressivement lib éré de ses entraves et stimul é par le progr ès technique. Contribue aussi à cette évolution le fort accroissement d’entreprises multinationales et du commerce. La manifestation la plus visible de ce phénomène est la disponibilit é pratiquement universelle de biens de consommation. Dans de nombreux pays, notamment en Chine et en Inde, la croissance a augment é. Mais ces aspects ont aussi leur revers. L ’ouverture des syst èmes provoque des instabilités structurelles, entre autres dans le domaine de l ’architecture financière, et masque le danger de crises d’ampleur mondiale. À l’heure actuelle, la communauté internationale s’efforce avant tout de comprendre les causes de la pauvret é afin d ’élaborer des strat égies efficaces pour la combattre. Dans son Rapport sur le d éveloppement dans le monde 2000/2001, intitul é Com- battre la pauvreté, la Banque mondiale explique bien cette volont é: il s’agit de créer4163 un cadre qui permette aux pauvres de participer à la croissance économique indis- pensable pour att énuer la pauvret é, de leur donner les moyens de prendre part aux décisions, et d ’accroître la s écurité, celle-ci les aidant à surmonter les diff érents risques qui vont de pair avec la pauvreté. 2.1 Vivre dans la dignité et à l’abri du besoin La pauvret é demeure le principal probl ème de nombreux Etats et de nombreux groupes de population, la situation variant toutefois fortement entre les pays, les groupes de pays, ainsi qu’à l’intérieur des pays eux-mêmes (voir à ce sujet les statis- tiques qui figurent en annexe). La pauvreté est consid érée aujourd ’hui comme un ph énomène multidimensionnel, lequel ne pr ésente donc pas que des aspects mat ériels (tel le revenu p. ex.), mais aussi nombre d’autres aspects qui déterminent l’épanouissement individuel. Au sens général, la pauvret é exprime le manque de bien- être et la privation. Manque et privation sont toutefois des notions subjectives, et Amartya Sen d éfinit donc la pauvreté comme étant «l’absence de moyens ou de libert és subjectives qui permet- tent à l’individu de vivre une vie qu’il considère comme digne d’être vécue». Les causes et les conséquences de la pauvreté sont aussi nombreuses que ses formes: Pour vivre dans la dignit é et à l’abri du besoin, il faut b énéficier de la s écurité ali- mentaire, ainsi que d ’un accès sûr aux ressources et services n écessaires pour satis- faire ses besoins essentiels. La s écurité alimentaire n ’est garantie que lorsque l’ensemble des personnes peuvent bénéficier à tout moment d’une alimentation saine leur permettant de mener une vie active. Or, dans nombre de pays en d éveloppe- ment, tous les individus ne disposent pas d ’un acc ès équivalent aux ressources naturelles que sont par exemple l’eau et le sol, le capital et les services financiers, ou aux prestations et à l ’infrastructure sociales élémentaires dans les domaines des soins m édicaux, de l ’éducation et de la formation, ou encore à un travail digne garantissant un revenu suffisant. Ces in égalités empêchent des millions d ’individus de développer et d ’exploiter au mieux leurs moyens, leurs capacit és et leurs poten- tialités afin d’améliorer leur situation. Et parmi eux, ce sont les femmes qui paient le plus lourd tribut à cette situation. La pauvreté est également due à une mauvaise r épartition de l ’influence et du pou- voir politiques. Nombre d ’habitants du Sud n ’ont pas ou gu ère la possibilit é de prendre part aux d écisions politiques et économiques. Par ailleurs, les puissants n’ont souvent aucun int érêt à voir les pauvres s ’organiser et prendre en main leur situation politique et économique et sapent donc toutes les tentatives allant dans ce sens. Nombre de pays ne possèdent pas les institutions d émocratiques et respectueu- ses de l’Etat de droit au sein desquelles les pauvres pourraient exprimer leurs pr éoc- cupations et faire valoir leurs int érêts. La promotion et la d éfense des droits de l’homme par les instances publiques et leur revendication par la population, surtout par les groupes de population pauvres et marginalis és, sont aussi rares que la trans- parence d’une administration digne de confiance ou que l ’impartialité des organes de l ’Etat. Dans ces conditions, il n ’est souvent possible de b énéficier de certaines prestations publiques et de la s écurité du droit – lorsqu ’elles existent – que contre des paiements qu ’aucune loi ne pr évoit. La corruption est per çue aujourd ’hui comme un facteur tuant le d éveloppement et qui, de plus, non seulement nuit peu à4164 peu à l’autorité de l’Etat, à l’essor économique et aux structures sociales, mais aussi menace de les détruire. La pauvreté a enfin une dimension subjective et psychologique. Il s ’agit du senti- ment d’être sans cesse exclu, d ’être victime d ’une situation immuable, sans aucun espoir de voir un jour s ’améliorer sa condition économique et sociale, d ’être exposé à la maladie et à la sous-alimentation. Ce sentiment engendre d écouragement et paralysie. L ’exclusion sociale, voire le m épris social, sont souvent à l ’origine de tensions politiques et sociales qui peuvent d éboucher sur des confrontations violen- tes. En effet, lorsque l ’on est dans une situation d ésespérée, où l’on n’a plus rien à perdre ou à gagner, le recours à la violence est tentant. Cependant, même dans les pires difficult és, les pauvres – dans leur grande majorit é – continuent de pers évérer et tentent infatigablement d ’améliorer leur sort et de modifier les structures et le cadre dans lesquels ils vivent. Ils font alors preuve d ’une créativité à toute épreuve pour élaborer des stratégies: ils diversifient leurs activit és, testent des techniques mieux adapt ées, recherchent sans cesse de nouvelles niches sur le march é, cr éent des organisations d ’entraide pour mobiliser et exploiter au mieux leurs ressources financières limitées, échangent des biens et des services, etc. L’une des stratégies les plus fréquemment appliquées est la migration, temporaire ou durable, qui a aussi des cons équences sociales n éfastes. Cependant, partout dans le monde, ce sont souvent les femmes, principales responsables du bien- être des enfants, qui assument la plus grande partie de la charge des stratégies de survie. 2.2 Vivre en paix, à l’abri de la violence et de l’oppression L’expérience montre qu’il est très facile de détruire quelque chose, même s’il a fallu des années pour l ’édifier. Aux dires des paysannes ou des petits artisans qui vivent dans les pays en d éveloppement secoués par des conflits, le pire des handicaps dans la lutte économique contre la pauvret é, c’est la crainte permanente des destructions guerrières, du meurtre et du pillage. Aucun d éveloppement efficace et durable n ’est possible l à o ù r ègne la peur, qu ’il s’agisse de la crainte de la violence, de l ’oppression ou de l ’injustice. Pour venir à bout de la peur, quelques éléments jouent un r ôle central: l ’instauration et le main- tien d’institutions conformes à l’Etat de droit, le respect de normes sociales et l éga- les et le bon fonctionnement de r éseaux sociaux. C ’est seulement dans ce cadre qu’activités et d éveloppement économiques peuvent être couronn és de succ ès. Or, dans les pays en d éveloppement, de multiples facteurs mettent aujourd ’hui en p éril l’existence d’un tel cadre. Nombre de conflits internes ou interétatiques, de plus ou moins grande envergure, se déroulent sur notre plan ète. Or ce sont principalement ces conflits qui g énèrent la violence destructrice et l ’oppression. L’usage de mines antipersonnel – qui interdi- sent l ’accès à des territoires entiers – ou la distribution massive d ’armes l égères comptent parmi ce qu ’il y a lieu de consid érer comme les cons équences les plus graves de conflits armés. Au nombre des m éfaits des conflits, il faut aussi relever le non-respect des lois, notamment les violations syst ématiques des droits de l ’homme, y compris du droit humanitaire international. Les moyens politiques utilis és lors de conflits armés, dans le but de d émoraliser et d ’affamer la population civile (mis en4165 œ uvre par certains régimes d’occupation ou blocus économiques), ont des effets tout aussi dévastateurs. La problématique de la guerre, du terrorisme et de la violence est aujourd ’hui mar- quée par un phénomène que l’on appelle la privatisation de la violence. Cette notion désigne l’effondrement des structures étatiques, en particulier le d émantèlement du monopole du pouvoir de l ’Etat et, par l à, l ’effondrement de l ’Etat de droit. Dans nombre de pays, en effet, des groupes paramilitaires font un usage arbitraire de la violence et remplacent parfois de facto les instances et les institutions étatiques. Deux causes peuvent être à l’origine de cette situation: soit les organes publics ne parviennent pas à contrôler ces groupes (privatisation de la violence depuis le bas), soit les autorit és tolèrent sciemment les agissements de ces groupes ou s ’en servent activement pour pr éserver leurs pr érogatives (privatisation de la violence depuis le haut). Ce ph énomène est responsable non seulement de l ’anéantissement d’institutions, de normes et de r éseaux sociaux qui exercent une fonction stabilisa- trice, mais aussi de l ’apparition de nouvelles formes de terrorisme et de nouveaux acteurs dans le terrorisme international. Il donne par ailleurs naissance à d ’autres phénomènes qui interviennent à l ’échelle mondiale: d éveloppement des arm ées de mercenaires, trafic mondial d ’armes, diverses formes de trafic de drogue et d ’êtres humains, blanchiment d’argent et bien d’autres manifestations néfastes. 2.3 Vivre dans un environnement sûr, sain et exploité de manière durable Les activit és économiques sont indissociables de l ’environnement naturel, plus exactement de l’exploitation des ressources naturelles. Aujourd ’hui déjà, la commu- nauté internationale est confront ée à la n écessité de s éparer développement écono- mique et consommation de ressources pour remédier au déséquilibre persistant – qui s’est encore accentué dans les ann ées 90 – entre exploitation et capacit é de r égéné- ration des ressources naturelles. Bien que la croissance d émographique des pays du Sud se soit encore ralentie en comparaison de ce qu ’elle était durant les d écennies précédentes, ce d éséquilibre ne fera que s ’aggraver. Le probl ème à r ésoudre peut être posé comme suit: comment concilier le d ésir d’une population croissante dans les pays non industrialis és de vivre dans de meilleures conditions avec la protection de ressources naturelles déjà surexploitées? Les principaux d éfis et menaces écologiques comprennent avant tout les change- ments climatiques, la r éduction de la biodiversit é, l ’absence d ’une exploitation durable des forêts, l’aggravation de la désertification et de l’extension des steppes, la pollution par des agents chimiques et des m étaux lourds, ainsi qu ’une pénurie prévi- sible, d’ordre quantitatif et qualitatif, des ressources d ’eau douce doubl ée de dispa- rités en ce qui concerne leur répartition. La situation actuelle de l ’environnement mondial et son évolution auront des cons é- quences graves pour les habitants des pays en d éveloppement. Les changements climatiques induits par le r échauffement de la planète – modification des températu- res, pr écipitations plus abondantes, d ésertification, hausse du niveau des mers, retrait des glaciers, disparition d ’espèces et accroissement du risque de ph énomènes climatiques extr êmes – se feront surtout sentir dans les pays en d éveloppement: selon les donn ées fournies par les compagnies de r éassurance, c ’est dans les pays4166 pauvres que l’on a enregistré 96 % des victimes humaines des catastrophes naturel- les qui ont marqu é les ann ées 90. De m ême, ce sont avant tout les écosystèmes des pays en développement qui souffrent de la surexploitation des terres arables. Celle-ci transforme des régions entières en steppes ou en d éserts et entra îne de lourdes con- séquences sur le régime des eaux, sur l’exploitation agricole et sur les flux migratoi- res. Enfin, si rien n ’est entrepris pour inverser la tendance, il faut s ’attendre à l’aggravation de toute une s érie d ’autres probl èmes: mise en danger des r éserves d’eau douce par des polluants issus de l ’agriculture, de l ’industrie et des centres urbains; p énuries d ’eau en Afrique du Nord, en Chine et au Proche-Orient. L à encore, les diff érents problèmes, tel l ’exode rural, se feront des plus aigus dans les pays en développement. Ces pays sont aujourd’hui appelés à fournir un effort tout particulier pour emp êcher la dégradation qui touche d éjà ou menace leurs ressources naturelles. Dans le m ême temps, ils doivent absolument augmenter leur production – agricole et industrielle –, soit pour satisfaire leurs propres besoins, soit pour commercialiser leurs produits sur le marché international. Par ailleurs, la marge de man œ uvre d’une gestion économe des ressources naturelles est tout aussi r éduite au niveau des individus – surtout des pauvres – que dans le cadre des stratégies nationales de développement. Le potentiel conflictuel de cette probl ématique ne fait au contraire que s ’accroître, car les res- sources deviennent toujours plus limit ées. Les tensions deviennent ainsi palpables entre divers groupes de population pauvres (d ’ethnies différentes) ou entre sédentai- res et nomades, dont l ’existence est largement autarcique, mais aussi entre des groupes pratiquant des modes d ’exploitation traditionnels, d ’une part, et des entre- prises orientées vers le marché et le profit, d’autre part. Les conditions qui pr évalent au sein m ême des Etats ont leur correspondant sur le plan international: c ’est ainsi que les pays en d éveloppement sont peu enclins à accepter, dans le cadre des n égo- ciations internationales, des restrictions d ’exploitation notables. Des conflits entre Etats pour des ressources naturelles telles que l ’eau douce se dessinent également, par exemple entre les Etats riverains d’un grand fleuve. 2.4 La mondalisation et sa signification pour une politique de développement axée sur la pauvreté L’évolution de ces vingt derni ères années, c’est-à-dire la mondialisation , a profon- dément modifi é les causes de la pauvret é, les possibilit és de d éveloppement des pauvres ainsi que les conditions pr éalables à l’atténuation de la pauvret é. La mon- dialisation et ses effets font aussi l’objet de vives controverses. Au vu des situations fort diff érentes des divers pays en d éveloppement, les chances et les risques de la mondalisation sont tr ès inégalement réparties. Celle-ci ouvre de nouvelles perspectives au commerce, aux investissements et aux flux de capitaux, ainsi qu ’au progr ès technique, y compris aux technologies de l ’information. Les pays en d éveloppement r éclament, à juste titre d ’ailleurs, un meilleur acc ès aux marchés mondiaux. En effet, selon le Fonds mon étaire international, un abaissement généralisé de 50 % des barri ères douani ères pour tous les pays en d éveloppement engendrerait une augmentation de leurs revenus d ’environ 110 à 140 milliards de US$. Et du point de vue des pays concernés (mais c’est aussi vrai du point de vue de4167 l’économie), les possibilit és accrues de migration repr ésentent une chance suppl é- mentaire. La mondialisation cache cependant aussi des risques consid érables pour les pays en développement, comme par exemple les r épercussions négatives des crises financiè- res d’ampleur mondiale ou la concurrence accrue faite aux pr oduits locaux par des produits de masse (souvent subventionn és) du marché mondial, qui peuvent d étruire les structures sociales solides et les modes de production s ûrs existant dans ces pays. En p ériode de forte volatilit é conjoncturelle, les jeunes économies des pays en développement sont très sujettes aux crises. Le manque de d ébouchés et l’évolution sur les marchés des crédits se répercutent rapidement et sans merci sur le march é de l’emploi, engendrant des rigueurs sociales que l ’Etat n ’est gu ère en mesure de compenser. Dans ces conditions, on est en droit de se demander si la mondialisation comporte davantage de chances que de risques pour les pays en d éveloppement les plus pauvres. Les statistiques les plus r écentes de la CNUCED indiquent que les 49 pays les plus pauvres, qui regroupent pr ès de 600 millions d ’habitants, partici- pent à raison de 0,4 % au commerce mondial et que la part des investissements étrangers directs dont ils b énéficient est tout aussi minime. Alors que ces investis- sements ont d épassé 1100 milliards de US$ à l’échelle mondiale en 2000, quelque 190 milliards de US$ ont été investis dans les pays en d éveloppement, et seuls 4,5 milliards sont allés aux pays les plus pauvres. Un grand nombre de donn ées montrent que la mondialisation a encore accusé les disparités sociales et économiques. L’évolution récente de la quantité de pauvres par continent indique ainsi que ceux-ci ont diminu é de plus d ’un tiers entre 1987 et 1998 en Asie de l ’Est, alors qu’ils ont continu é d’augmenter en Amérique latine, en Asie du Sud et en Afrique subsaharienne. Dans les pays en transition d ’Europe et d’Asie centrale, le nombre des pauvres a pour ainsi dire explos é: les personnes qui doivent vivre avec 1 US$ par jour sont aujourd ’hui vingt fois plus nombreuses qu ’il y a dix ans. L ’accroissement de la pauvreté est souvent all é de pair avec une accen- tuation des disparit és, non seulement entre diff érentes r égions, mais aussi entre la ville et la campagne. Le revenu moyen des 20 pays les plus riches est ainsi 37 fois plus élevé que celui des 20 pays les plus pauvres, et la diff érence est aujourd ’hui deux fois plus importante qu ’il y a 40 ans. Dans les 49 pays les plus pauvres, le niveau de vie est plus bas qu’il y a 30 ans. Les rapports de d épendance, l’écart entre le Nord et le Sud ainsi que les disparit és entre les pays en d éveloppement eux-m êmes risquent de perdurer, voire de s’aggraver encore. C ’est surtout le niveau de l ’endettement de nombreux pays en développement qui risque de perpétuer ces inégalités pendant les décennies à venir. Les pays les moins avancés, mais aussi beaucoup de pays peu d éveloppés, peinent à tirer profit de l ’expansion des marchés mondiaux et des nouvelles possibilit és tech- nologiques. Si la communaut é internationale ne renforce pas sa coop ération au développement en faveur de ces pays, leur forte croissance d émographique, l’épui- sement de leurs ressources naturelles, leur manque de moyens financiers, leur endettement élevé, l’insuffisance d’infrastructures et de services sociaux (transports, énergie, sant é, etc.), ainsi que le bas niveau de formation de leur population, les condamneront à demeurer à un niveau de d éveloppement tr ès bas et creuseront encore le fossé qui les sépare des régions en plein essor.4168 Les risques de la mondalisation ont, tant dans les pays industrialis és que dans les pays en d éveloppement, soulevé de vives critiques de la part de la soci été civile et des milieux scientifiques. Ces critiques trouvent leur expression dans de nouveaux mouvements de protestation qu ’on voit se mobiliser en partie en tant que force d’opposition à la mondialisation. Dans les pays industrialis és, la critique de la mon- dalisation plonge en particulier ses racines dans le fait que cette évolution y accentue aussi les diff érences entre les couches sociales. Les mouvements critiques et les «perdants», effectifs ou potentiels, se sont r éunis en une coalition h étérogène qui a acquis une envergure mondiale. Ce mouvement se signale d ’une part par des pro- testations spectaculaires à l’occasion de conf érences internationales (confrontations violentes à Seattle en 1999 ou lors de la r éunion du G8 à Gênes en 2001); d ’autre part, il entend aussi promouvoir le d ébat sur des mod èles de développement écono- mique et social à même de combler le foss é entre riches et pauvres et d ’assurer une gestion durable des ressources naturelles (Forum de Porto Alegre). Des discussions internationales sur la politique de d éveloppement, il ressort claire- ment que les strat égies de développement devront à l’avenir tenir compte des situa- tions locales et trouver un ancrage national. Tous les efforts de d éveloppement doivent en effet pouvoir s ’appuyer sur des bases cr éées par les pays b énéficiaires eux-mêmes, telles qu ’une politique fiable, des institutions efficaces et transparentes et une bonne gouvernance. Plus de 20 ans d ’expériences en coopération urbaine ont démontré que les solutions pour r éduire la pauvret é résident moins dans les infra- structures que dans une bonne gouvernance en tant que pr écondition à la lutte anti- pauvreté. En int égrant les dimensions de d émocratie participative, de respect des droits humains et de citoyennet é, la gouvernance se pr ésente comme un concept central. Il s’agit aussi d’accorder plus de pouvoir aux pauvres: les pays pauvres ont besoin de gens en bonne sant é, créatifs et au b énéfice d’une bonne formation, d ési- reux de contribuer au d éveloppement et aux d écisions de politique de d éveloppe- ment. De m ême, seul un cadre local et national propice peut assurer le succ ès d’initiatives privées. La croissance économique et la cr éation d’emplois demeurent donc les pivots d ’une politique économique visant à lutter contre la pauvret é et à assurer le bien- être social. La mise en œ uvre d ’une telle politique exige toutefois souvent des changements structurels en profondeur. Dans nombre de pays, il ne sera ainsi possible de susciter la croissance que si le capital et l ’initiative privés peuvent être mis au service de la réduction de la pauvreté. La mondialisation est en marche, et rien ne peut l ’arrêter: les grands probl èmes de notre époque ne s’arrêtent pas aux fronti ères des pays, et leur r ésolution passe obli- gatoirement par la concertation au sein de la communaut é internationale. Si l’intégration économique et le progrès technologique promettent d’ouvrir la voie à la prospérité mondiale, de nombreuses conditions et dispositions doivent être remplies pour que cette vision devienne r éalité. Pour s ’attaquer efficacement au probl ème de la pauvret é, il importe d ’adapter le d éveloppement de l ’économie mondiale aux besoins d ’une politique mondiale de d éveloppement. Seuls des march és financiers stables et des rapports commerciaux équitables sont par exemple en mesure de garantir un développement économique mondial à caractère durable. Il importe donc de d éterminer et de pr éciser le cadre des activit és internationales de l ’économie privée en tenant compte des particularit és nationales; de m ême, il convient de faire en sorte que la production, le financement et un acc ès égal aux biens publics aux- quels chacun a droit, tels que l ’éducation, la sant é ou l ’approvisionnement en eau, soient garantis.4169 Le d éfi que la coop ération internationale et la coop ération au d éveloppement se doivent aujourd ’hui de relever consiste à créer un cadre dans lequel les pauvres et les pays pauvres pourront exploiter pleinement les possibilit és qu ’offre un monde moins cloisonn é et plus ouvert. Pour cr éer ce cadre, il importe non seulement d’influer sur le contexte mondial, mais aussi de renforcer les potentiels nationaux et locaux. Aux acteurs classiques – Etats, organisations multilat érales et intergouver- nementales – sont venus s ’ajouter de nouveaux acteurs issus de la soci été civile (organisations non gouvernementales, secteur priv é), à qui revient un r ôle central dans la promotion du développement et la réduction de la pauvreté, et qu’il convient par conséquent d’associer aux efforts internationaux en cours. 3 La réponse de la communauté internationale À l’occasion du Sommet du mill énaire de l ’Assemblée générale des Nations Unies, qui s’est tenu en septembre 2000, 147 chefs d ’Etat ou de gouvernement, repr ésen- tant au total 189 pays, ont adopt é à l’unanimité la Déclaration du Millénaire et toute une série d’objectifs de d éveloppement (Objectifs du Mill énaire pour le d éveloppe- ment, voir encadré). Voici les grands objectifs de ce v éritable plan d ’action: réduire la pauvreté, garantir une éducation scolaire minimale, mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes, promouvoir la sant é de la m ère et de l ’enfant, lutter contre le sida et la malaria et encourager l ’exploitation durable des ressources naturelles. La déclaration appelle par ailleurs les principaux acteurs – institutions multilat érales et organismes de développement bilatéraux, mais aussi les acteurs de la société civile – à coop érer plus étroitement et à associer davantage les milieux économiques à l’élaboration de solutions aux différents problèmes mondiaux. Les objectifs devant être réalisés d’ici à 2015, tous les pays devront rendre compte des mesures prises et des progr ès r éalisés. Pour sa part, le Secr étaire g énéral des Nations Unies pr ésentera en 2005 un premier rapport interm édiaire sur les r ésultats obtenus et soumettra ce rapport à l ’Assemblée g énérale. La plupart des objectifs fixés sont issus des diff érentes conf érences mondiales organis ées par l ’ONU au cours des ann ées 90, notamment les suivantes: Conf érence des Nations Unies sur l’environnement et le d éveloppement (Sommet de la Terre), à Rio de Janeiro en 1992; Conférence internationale sur la population et le d éveloppement, au Caire en 1994; Sommet mondial pour le d éveloppement social, à Copenhague en 1995; Conférence mondiale sur les femmes, à P ékin en 1995; Sommet mondial de l’alimentation, à Rome en 1996. Les Objectifs du Millénaire pour le développement constituent un nouveau cadre de référence qui doit permettre d ’accroître l ’efficacité des efforts de d éveloppement internationaux. Les objectifs reprennent les principaux probl èmes auxquels doivent aujourd’hui faire face les pays en d éveloppement et reflètent la prise de conscience mondiale face à ces probl èmes ainsi que le potentiel disponible pour leur apporter des solutions communes. Les huit objectifs du Mill énaire, avec leurs 18 cibles, sont le résultat du plus large consensus jamais atteint à une telle échelle sur la finalit é de la coop ération au d éveloppement, puisque tous les Etats les ont approuv és. Ils permettent donc v éritablement de focaliser les efforts internationaux sur les grands problèmes mondiaux.4170 3.1 Conférences thématiques et Objectifs du Millénaire Se fondant sur les Objectifs du Mill énaire pour le d éveloppement, la communaut é internationale, Suisse comprise, a pos é en 2001 et en 2002 d ’importants jalons qui orienteront ses efforts dans les années à venir. Plusieurs conférences thématiques ont aussi permis de fixer les grandes étapes dans la r éalisation des objectifs. Les princi- pales de ces conf érences sont: la quatri ème Conf érence minist érielle de l ’OMC (Doha, automne 2001), la Conf érence internationale sur le financement du d évelop- pement (Monterrey, mars 2002) et le Sommet mondial sur le développement durable (Johannesburg, septembre 2002). Pour ce qui est de la politique de d éveloppement, deux autres conférences ont également joué un rôle important: la conférence de suivi du Sommet mondial sur le d éveloppement social (Copenhague+5), tenue à Genève en juin 2000, et la troisi ème Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, réunie à Bruxelles en mai 2001. – Troisième Conf érence des Nations Unies sur les pays les moins avanc és, Bruxelles, 2001 : La conf érence avait pour t âche de tirer le bilan des d éci- sions prises lors de la deuxi ème Conférence sur les pays les moins avanc és en 1990. Elle devait par ailleurs aboutir à l’adoption d’une déclaration poli- tique et d ’un programme d’action portant sur les th èmes suivants: réduction de la pauvret é, bonne gouvernance, d éveloppement des capacit és humaines et institutionnelles, am élioration des infrastructures dans la perspective d’une poursuite de la mondialisation, renforcement du r ôle du commerce, protection de l ’environnement et pr évention des catastrophes, mobilisation des ressources financières. Objectifs du Millénaire pour le développement 1. Eliminer l ’extrême pauvreté et la faim Cible 1: Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la popula- tion dont le revenu est inférieur à un dollar par jour. Cible 2: Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la popula- tion qui souffre de la faim. 2. Assurer l ’éducation primaire pour tous Cible 3: D’ici à 2015, donner à tous les enfants, gar çons et filles, partout dans le monde, les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires. 3. Promouvoir l ’égalité des sexes et l’autonomie des femmes Cible 4: Eliminer les disparit és entre les sexes dans les enseignements pri- maire et secondaire d ’ici à 2005, et à tous les niveaux de l ’enseignement jusqu’en 2015 au plus tard. 4. R éduire la mortalité infantile Cible 5: Réduire de deux tiers, d’ici à 2015, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans.4171 5. Am éliorer la santé maternelle Cible 6: Réduire de trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalit é maternelle. 6. Combattre le VIH/sida, le paludisme et d ’autres maladies Cible 7: Stopper, d’ici à 2015, la propagation du VIH/sida et commencer à inverser la tendance actuelle. Cible 8: Maîtriser, d’ici à 2015, le paludisme et d ’autres grandes maladies et commencer à inverser la tendance actuelle. 7. Assurer un environnement durable Cible 9: Int égrer les principes du d éveloppement durable dans les politi- ques nationales et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressour- ces environnementales. Cible 10: Réduire de moiti é, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable. Cible 11: Am éliorer sensiblement, d ’ici à 2020, la vie d ’au moins 100 millions d’habitants de taudis. 8. Mettre en place un partenariat mondial pour le d éveloppement Cible 12: Poursuivre la mise en place d’un système commercial et financier multilatéral ouvert, fondé sur des règles, prévisible et non discriminatoire. Cible 13: S’attaquer aux besoins particuliers des pays les moins avancés. Cible 14: R épondre aux besoins particuliers des pays sans littoral et des petits Etats insulaires en développement. Cible 15: Traiter globalement le probl ème de la dette des pays en d évelop- pement par des mesures d ’ordre national et international propres à rendre leur endettement viable à long terme. Cible 16: En coop ération avec les pays en d éveloppement, formuler et appliquer des strat égies pour permettre aux jeunes de trouver des emplois décents et utiles. Cible 17: En coopération avec l’industrie pharmaceutique, rendre les médi- caments essentiels disponibles et abordables dans les pays en d éveloppe- ment. Cible 18: En coop ération avec le secteur priv é, mettre les avantages des nouvelles technologies, en particulier des technologies de l ’information et de la communication, à la portée de tous. – Quatrième Conférence ministérielle de l ’OMC, Doha, 2001: La conf érence avait pour but de lancer une nouvelle ronde de n égociations sur le commerce mondial en tenant compte des intérêts des pays en développement, de faire le bilan de l’application de l’Uruguay Round, d’examiner l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) et le secteur de la sant é. Les participants ont adopt é une d éclaration politique sur la nouvelle ronde de lib éralisation du commerce (acc ès au march é pour les produits industriels, agriculture,4172 services, investissements, commerce et environnement, commerce et normes sur le travail). – Conférence internationale sur le financement du d éveloppement, Monterrey, 2002: La conf érence souhaitait mobiliser de nouvelles sources de finance- ment et les utiliser au mieux. Elle s ’est conclue par l ’adoption d’une décla- ration politique sur les sujets suivants: mobilisation de ressources nationales, investissements étrangers directs, commerce, aide publique au d éveloppe- ment, endettement et d ésendettement, aspects syst émiques de la structure financière internationale. Forts des r ésultats de ces conf érences (et également d ’autres), les Etats r éunis à Johannesburg en septembre 2002 à l’occasion du Sommet mondial pour le d évelop- pement durable ont adopt é une d éclaration politique et un plan d ’action visant à réaliser les Objectifs du Mill énaire pour le d éveloppement et à faire appliquer les divers autres accords internationaux, notamment ceux conclus lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992. Avec sa trentaine d ’objectifs, dont certains assortis d ’une échéance pr écise, le plan d ’action de Johannesburg ouvre la voie à de nouvelles solutions, à l’échelle nationale et internationale. Les initiatives lanc ées en partena- riat, c’est-à-dire les actions volontaires communes d écidées par des Etats et d ’autres acteurs (publics ou non) concernant des th èmes d’intérêt pour eux devraient donner naissance à un élan nouveau. À titre d ’exemple particulièrement intéressant pour la Suisse peuvent être mentionnés à cet égard les partenariats pour le d éveloppement durable des régions de montagne. 3.2 Rôle et responsabilité des principaux acteurs 3.2.1 Les pays en développement Le groupe des pays en d éveloppement, par exemple ceux r éunis au sein du G-77 (qui compte aujourd ’hui quelque 135 Etats), est tr ès h étérogène en raison de la situation et des int érêts de chacun de ses membres. Tandis que certains grands pays ont un certain poids économique et politique sur le plan international, la plupart des pays en développement sont largement tributaires du cadre international et de l ’aide extérieure. On s’accorde aujourd’hui pour dire que les diff érents pays sont les premiers respon- sables de la mise en œ uvre des OMD (Objectifs du Mill énaire pour le d éveloppe- ment), aussi bien à l ’intérieur de leurs fronti ères que dans la r égion à laquelle ils appartiennent. Les gouvernements jouent un r ôle clé en ce qui concerne la cr éation d’un cadre juridique et socio- économique. Cela est également valable en ce qui concerne l ’intégration de la soci été civile et du secteur priv é dans la politique de développement. Les pays en développement ont néanmoins des attentes très spécifiques à l’égard des pays industrialis és et ils ne manquent pas d ’en faire part lors des d ébats inter- nationaux. D’une part, ils revendiquent d ’une même voix le droit d ’être considérés comme des partenaires à part entière dans le dialogue avec les pays industrialisés. Ils plaident d’autre part pour une mondialisation qui b énéficie aussi aux pays les plus pauvres et invitent les pays industrialis és à appliquer également de leur c ôté les4173 conseils et recommandations qu ’ils adressent aux pays du Sud, faute de quoi leur crédibilité pourrait en souffrir. Parmi les revendications concr ètes des pays en d éveloppement, il convient de rele- ver aussi celle adress ée aux pays de Nord pour qu ’ils assument la responsabilit é principale des probl èmes globaux en fonction de leur part à ces probl èmes et en accord avec leurs moyens techniques et financiers. Cette revendication s ’inscrit dans la volonté de faire reconna ître un droit au d éveloppement ainsi qu ’un système effi- cace de traitement spécial et diff érencié dans le cadre du FMI, de la Banque mon- diale, de l ’OMC et d ’autres organismes multilat éraux. Dans ce sens, les pays en développement sont également favorables à l’application de la notion, initialement réservée au domaine de l ’environnement, de responsabilit és communes mais diff é- renciées des Etats (common but differentiated responsabilities) dans tous les domai- nes de la coopération internationale. Pour ce qui est des ressources, les pays en d éveloppement demandent que les pays industrialisés mettent à leur disposition des moyens pour leur permettre d ’amorcer un développement durable, de profiter dans une mesure appropri ée des bienfaits de la mondialisation et de respecter leurs engagements internationaux. Les pays du Sud invitent aussi les pays du Nord à tenir les promesses faites dans le cadre de conf é- rences internationales en ce qui concerne le financement de la coop ération au d éve- loppement. Dans ce domaine, on admet depuis le Sommet de la Terre, à Rio en 1992, que les pays industrialis és doivent viser à consacrer 0,7 % de leur PNB à la coopération au d éveloppement. Les questions de financement vont aussi de pair avec le souhait de trouver une solution globale et durable au probl ème de l’endettement des pays en développement et d’une gestion durable de la dette. Enfin, les pays en d éveloppement veulent que les grandes organisations multilat é- rales, en particulier les institutions de Bretton Woods et l ’OMC, se dotent de struc- tures transparentes et participatives qui leur permettent de prendre une part active aux d ébats et aux d écisions. Les pays en d éveloppement demandent par ailleurs qu’on leur facilite l ’entrée à l’OMC et que les échanges commerciaux soient r égis par un système transparent, non discriminatoire et dot é de règles claires. Sur le plan commercial, ils souhaitent avant tout que les march és du Nord s ’ouvrent aux pro- duits du Sud. 3.2.2 Les pays industrialisés Les pays donateurs ont été invités à plusieurs reprises à accroître leur aide publique au développement (APD), à harmoniser leurs directives et leurs proc édures, à amé- liorer la coordination entre leurs diff érentes activités et à responsabiliser davantage les pays bénéficiaires. Pour ce qui est de l ’APD, nombre de pays donateurs (dont la Suisse) ont annonc é, à l ’occasion de la Conf érence de Monterrey, qu ’ils allaient accroître sensiblement leur aide dans les ann ées à venir. En ce qui concerne l’harmonisation et la coordination, des progr ès ont certes été réalisés ces derni ères années dans le cadre du Comit é d’aide au d éveloppement (CAD) de l ’OCDE, mais les efforts devront s’intensifier à l’avenir. Car il ne s ’agit pas seulement d’améliorer la coh érence entre la politique de d éveloppement et d ’autres domaines politiques, tels que le commerce, les investissements, la consommation et la protection de l’environnement. Un large consensus se d égage en effet au sein de la communaut é4174 internationale, selon lequel il incombe tout d ’abord aux pays donateurs de se doter d’une politique globale cohérente en matière de développement s’ils veulent voir les autres Etats leur emboîter le pas. Cette exigence s’applique notamment à des domai- nes tels que la lib éralisation du commerce, la lutte contre le blanchiment d ’argent et la gestion responsable d’entreprises privées actives à l’échelle internationale. 3.2.3 Les institutions internationales de développement Les grands acteurs multilat éraux de la coop ération au d éveloppement, c ’est-à-dire les institutions spécialisées de l’ONU, les institutions financi ères de Bretton Woods ainsi que les banques r égionales de d éveloppement soutiennent aujourd ’hui sans réserve les Objectifs du Mill énaire pour le d éveloppement. Ils ont en particulier réaffirmé cet appui à l ’occasion de la Conf érence de Monterrey. La Suisse et la communauté internationale souhaitent que les institutions multilat érales assument leurs tâches en travaillant de mani ère complémentaire et en se r épartissant les r ôles suivant leurs avantages comparatifs. Tandis que la Banque mondiale et les banques régionales de d éveloppement sont en mesure de mobiliser d ’importants moyens financiers, de faire intervenir des consortiums d ’aide mondiaux et de contribuer de manière décisive à la cr éation d’un cadre macro- économique appropri é, les institu- tions spécialisées de l’ONU fournissent des conseils politiques, assurent le suivi des efforts visant à réaliser les Objectifs du Mill énaire pour le d éveloppement et renfor- cent les capacités de gestion des pays en développement. Ces dernières années, toute une série de nouveaux instruments visant à améliorer l’harmonisation et la coordi- nation de la planification et de l ’exécution d’opérations souvent complexes ont été créés. Les divers mécanismes multilatéraux d’analyse, de planification et de coordi- nation, tels que les Documents de strat égie pour la r éduction de la pauvret é (DSRP), les Cadres de d éveloppement int égré (CDI), les Bilans communs de pays (CCA) et les Plans-cadres des Nations Unies pour le d éveloppement (UNDAF), se réfèrent aujourd ’hui presque tous aux Objectifs du Mill énaire pour le d éveloppe- ment. Les participants à la Conf érence de Monterrey ont en outre émis le souhait que l’on accorde plus d ’importance à l’évaluation des r ésultats des efforts de d éve- loppement. La Banque mondiale a d éjà entrepris de travaux d ’envergure dans ce sens, mais ceux-ci ne pourront aboutir qu ’à condition que les pays en d éveloppe- ment puissent aussi se doter des capacités d’évaluation nécessaires. Bien que des progr ès aient été réalisés ces dernières années, de nombreuses am élio- rations sont encore possibles, surtout en ce qui concerne la coordination et la r épar- tition des t âches entre les diff érentes institutions internationales, l ’harmonisation de leurs instruments ainsi que l ’efficacité des prestations de d éveloppement fournies par les diff érents acteurs. L ’augmentation des parts de l ’Association internationale de d éveloppement (AID) destin ées à des aides non remboursables a soulev é des questions de fond sur la compl émentarité au sein du syst ème international. En dehors des institutions multilat érales mentionnées ici, de nouveaux r éseaux thémati- ques à caract ère quasi multilat éral ne cessent de se tisser. Si cette évolution est positive en soi, car elle permet de concentrer le dialogue sur des sujets pr écis, elle risque cependant de trop fractionner les efforts. La Suisse pr éconise donc un sys- tème multilatéral fort fond é sur la r épartition des t âches ainsi que, dans les cas o ù elle apporte des avantages indéniables, une ouverture prudente pouvant aller jusqu ’à de nouvelles formes de dialogue.4175 3.3 Conclusion: contribution de la Suisse à un partenariat mondial pour le développement durable Les divers efforts consentis ces derni ères années par la communaut é internationale montrent que l ’on ne pourra relever les d éfis actuels qu ’en mettant en place un véritable partenariat mondial pour le d éveloppement durable. Les d ébats les plus récents ont mis en évidence les domaines et les objectifs qui occupent une place prépondérante dans la politique de développement. Les voici: Nouvelles perspectives – Acquérir une compr éhension approfondie des interd épendances entres les trois piliers du d éveloppement durable, à savoir la soci été, l ’économie et l’environnement; aborder la pauvret é en tant que probl ème multidimension- nel; analyser la signification que rev êt le d éveloppement pour la s écurité et la paix. – Reconnaître la r éduction de la pauvret é et de la faim (notamment dans les pays en développement) et la modification des mod èles de production et de consommation non durables (en particulier dans les pays industrialis és) comme les objectifs supr êmes et les conditions indispensables d’un d éve- loppement durable et de la r éalisation des Objectifs du Mill énaire pour le développement. – Centrer davantage les efforts internationaux de d éveloppement sur les pays les moins développés et sur leur intégration au marché mondial. Importance cruciale des conditions-cadres politiques (sur le plan national) – Reconnaître l’importance du rôle que jouent les conditions-cadres politiques et institutionnelles pour le développement et la réduction de la pauvreté dans les pays en d éveloppement, dans le contexte national et local, en particulier en milieu urbain. – Favoriser une bonne gestion des affaires publiques, la d émocratie et le res- pect des droits de l ’homme en tant que conditions pour le d éveloppement et l’élimination des causes politico-institutionnelles de la pauvreté. – Renforcer le rôle des acteurs non gouvernementaux et des structures d écen- tralisées (sociétés civiles, médias, secteur privé, structures gouvernementales décentralisées) dans la politique de développement. – Promouvoir l ’accès aux ressources productives telles que la terre et l ’eau, ainsi que leur protection; promouvoir l ’accès à l’emploi, aux services finan- ciers, à l’éducation et à la santé. – Encourager l’égalité entre hommes et femmes. Priorités thématiques et sectorielles de la coopération au développement sur le plan national – Privilégier les secteurs cl és d ’une politique de d éveloppement ax ée sur la réduction de la pauvret é: approvisionnement en eau/assainissement, énergie, santé, agriculture et biodiversité.4176 Commerce international et transfert de connaissances – Améliorer l’accès aux marchés, c’est-à-dire abolir les barrières douanières et les entraves au commerce de nature non tarifaire pour les exportations des pays en d éveloppement dans les pays industrialis és (ainsi que dans d ’autres pays en développement), en particulier pour les produits agricoles ainsi que pour certains biens industriels dont la production exige une main-d ’œuvre nombreuse. – Discuter le r ôle des brevets en ce qui concerne l ’accès aux médicaments, et expressément la question de l ’octroi de licences obligatoires en vue de la production de m édicaments brevetés contre des maladies telles que le sida, la malaria et la tuberculose, ainsi que d ’autres questions li ées aux brevets et importantes quant à la politique de développement. Financement du développement – Renouveler la volont é politique pour accroître l’aide publique au d évelop- pement et trouver de nouvelles sources de financement, tant dans les pays en développement que dans les pays industrialisés. – Résoudre les problèmes en rapport avec l’activité des institutions financières internationales (remplacement des cr édits par des aides non remboursables, endettement et insolvabilité des Etats). Institutions et gouvernance mondiale – Consolider le syst ème multilat éral et ses institutions pour lui permettre d’aborder les probl èmes mondiaux avec davantage de comp étences (instau- rer une coop ération interinstitutionnelle de tous les organes multilat éraux concernés et d évelopper des approches plus coh érentes; répartir plus claire- ment les tâches et renforcer la collaboration entre les institutions de Bretton Woods et d’autres institutions des Nations Unies). – Renforcer la participation des gouvernements des pays en d éveloppement ainsi que d’autres acteurs – y compris des acteurs non étatiques – de la poli- tique de d éveloppement aux discussions et à la r ésolution de probl èmes à l’échelon international, notamment à l ’élaboration d ’un ordre économique, financier et écologique mondial. Rôles des différents acteurs – Créer des capacit és dans les pays en d éveloppement pour leur permettre de participer plus activement au marché mondial et prendre une part plus active au dialogue politique international. – Associer davantage les milieux non gouvernementaux, en particulier l ’éco- nomie privée, à la résolution de problèmes mondiaux. – Améliorer la coordination entre les activit és des pays donateurs; accroître l’efficacité de l ’aide et promouvoir une plus grande responsabilisation des pays bénéficiaires. Les services fédéraux compétents en matière de développement entendent mener (au besoin en adaptant progressivement leurs politiques, leurs activit és op érationnelles et leurs instruments) une politique active sur le plan tant bilat éral que multilat éral4177 afin de contribuer à la r éalisation des Objectifs du Mill énaire pour le d éveloppe- ment. La coop ération suisse au d éveloppement n ’est pas en mesure, ne serait-ce qu ’en raison de ses ressources, d ’honorer dans la m ême mesure toutes les recommanda- tions des diff érents plans d ’action internationaux. Elle pr évoit au contraire d’examiner son engagement à la lumière des objectifs et des plans d ’actions interna- tionaux et d ’identifier dans quels domaines l ’«avantage comparatif» de la coop éra- tion suisse au d éveloppement est le plus marqu é, quelles activit és suisses tradition- nelles il convient de ce point de vue d ’intensifier et lesquelles r éclament plut ôt d’être réduites au profit d’autres. Considérant les objectifs fix és à l ’échelon international, la Suisse entend mettre l’accent sur les points ci-après: – Accentuer encore l ’orientation des efforts bilat éraux et multilat éraux sur la réduction de la pauvreté: (a) Renforcer l ’appui aux pays les moins avancés pour les aider à mettre en œ uvre les mesures et les programmes d ’action convenus au niveau international; créer des capacit és dans les pays en d éveloppement pour leur permettre de participer plus activement au march é mondial et au dialogue politique international. (b) Tenir davantage compte des questions d ’accès aux ressources (terre, eau, emploi, cr édits, éducation, sant é, nouvelles technologies), ainsi que des problèmes liés à la démocratie et à la bonne gouvernance dans les activités opérationnelles de la coopération au développement. – Promouvoir certains th èmes dans les efforts bilat éraux et multilat éraux, en particulier les suivants: (a) Mettre l ’accent sur les th èmes fixés par l’ONU pour les ann ées 2002 et 2003: montagnes (initiative Développement durable dans les r égions de montagne lancée par la Suisse) et eau (2003). (b) Consolider la pr évention des conflits et les activit és de reconstruction dans le domaine de la s écurité et de la paix; s ’engager clairement au sein des organes multilatéraux et intergouvernementaux en faveur d’une politique de paix civile au sens de la promotion de la s écurité humaine globale. (c) Utiliser les technologies de l ’information et de la communication (TIC) pour lutter contre la pauvreté et favoriser le développement durable. (d) Mener des activit és en rapport avec les autres thèmes que le Sommet de Johannesburg a identifiés comme des facteurs clés de la r éduction de la pauvreté (énergie, santé, agriculture et biodiversité). – Œ uvrer au niveau national et international pour am éliorer la coh érence entre les différents domaines politiques, notamment: (a) Renforcer la participation de la Suisse aux d ébats visant à accroître la cohérence des syst èmes économique, financier et environnemental internationaux et consolider la position des institutions qui œ uvrent pour un d éveloppement durable et pour une politique sociale, en parti- culier la Commission pour le d éveloppement durable (CDD) et l ’Orga- nisation internationale du travail (OIT);4178 (b) Redoubler les efforts à l ’échelle nationale pour accroître la coh érence de l ’attitude suisse en mati ère de commerce, d ’environnement et de développement en tenant syst ématiquement compte des besoins de la réduction de la pauvret é; cette remarque vaut notamment pour les domaines suivants: (i) responsabilit é sociale et environnementale des entreprises au niveau national et international; (ii) acc ès aux marchés, en particulier pour les produits agricoles ainsi que pour certains biens industriels dont la production n écessite une main-d’œuvre importante; (iii) propri été intellectuelle et acc ès aux m édicaments, notamment aux médicaments destinés au traitement du sida, de la malaria et de la tuberculose; (iv) mod èles de consommation et de production: engagement en faveur de la strat égie décennale d écidée dans le Programme d ’action de Johannesburg. – Conclure de nouveaux partenariats, sur le plan national et international, avec des milieux non gouvernementaux (soci été civile, milieux économi- ques) et des organismes publics. – Accroître les efforts d’information pour expliquer les défis mondiaux et faire connaître l ’orientation internationale de la politique suisse de d éveloppe- ment durable. 4 Le mandat, les défis et les acteurs de la politique suisse de développement 4.1 Le mandat de la politique de développement et sa place dans la politique extérieure Les objectifs de la coop ération suisse au d éveloppement sont inscrits dans la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coop ération au développement et l’aide humanitaire internationales1, dont l’art. 5 formule les objectifs suprêmes de cette coopération: La coopération au développement: – soutient les efforts des pays en d éveloppement en vue d’améliorer les condi- tions de vie de leurs populations; – doit contribuer à mettre ces pays en mesure d ’assurer leur d éveloppement par leurs propres forces; – tend, à long terme, vers un meilleur équilibre au sein de la communaut é internationale; – soutient en priorité les efforts des pays en développement, régions et groupes de population les plus défavorisés. Bien qu’elle remonte à 1976, la loi avait anticip é les d éfis futurs, tels que le d éve- loppement durable et la mondialisation. La d éfinition qu’elle donne du d éveloppe- 1 RS 974.04179 ment recoupe ainsi largement celle qui figure dans le Plan d ’application du Sommet mondial pour le d éveloppement durable de 2002: un d éveloppement qui vise la durabilité économique, écologique et sociale, et qui a pour priorit é d ’atténuer la pauvreté. Le texte adopt é dans les ann ées 70 évoque également une plus grande équité dans les rapports mondiaux: «Elle tend, à long terme, vers un meilleur équili- bre au sein de la communaut é internationale.» La Stratégie de développement dura- ble 2002 du Conseil fédéral va dans le même sens. Le contexte international est l ’un des autres facteurs qui d éterminent grandement l’orientation et la structure de la politique suisse de d éveloppement. La coopération au d éveloppement est un ensemble d ’activités bilat érales et multilat érales qui fait intervenir les pays donateurs et les organes publics du Sud, les institutions multilat é- rales, les institutions financi ères internationales, le secteur priv é et la soci été civile. L’intensité du d ébat entre pays donateurs et le nombre des conf érences multilatéra- les complexes témoignent des efforts consentis pour se fixer des objectifs communs, tirer ensemble les le çons des exp ériences faites et coordonner les diverses activit és pour accroître leur efficacité et leur assurer des succ ès plus rapides. Dans ce cadre, la politique suisse de d éveloppement n’est pas seulement faite d ’apports liés à notre expérience et à des positions pouvant se r évéler utiles, mais aussi de r éflexions de fond men ées en commun et de la part de responsabilit é qu ’elle assume dans les décisions qui se prennent. Plus concr ètement, la Suisse a adopt é, par exemple dans le cadre de l ’ONU, des institutions de Bretton Woods et de l ’OCDE, des conven- tions, des déclarations politiques, des stratégies communes et des plans d’action, des directives et des recommandations relatives à des points pr écis. Si la plupart de ces documents ne présentent pas de caractère contraignant sur le plan juridique, ils n ’en revêtent pas moins une grande importance pour les efforts communs entrepris par la communauté internationale. Au cours des deux derni ères décennies, la coop ération suisse au d éveloppement – qui comprend la coop ération technique (bilat érale) ainsi que les mesures de politi- que économique et commerciale, la coop ération multilat érale au d éveloppement et l’aide humanitaire, comme le sp écifie la loi de 1976 – a sensiblement évolué. La coopération au d éveloppement ne se limite plus à la coop ération bilat érale, ax ée avant tout sur l ’aide technique, mais est de plus en plus per çue comme une t âche induite par le système politique mondial, une sorte de politique intérieure mondiale. Cette acception plus large de la politique suisse des relations Nord-Sud s ’est impo- sée dans le sillage des Lignes directrices Nord-Sud, publi ées le 7 mars 1994 par le Conseil fédéral. Cette d éfinition conduit toutefois à s’interroger sur les cons équen- ces qu’entraînent les autres relations de la Suisse – que ce soit de l ’Etat ou du sec- teur privé – pour les pays en d éveloppement. Au mandat de la coop ération au déve- loppement est ainsi venu s ’ajouter la t âche consistant à œ uvrer à la coh érence des relations extérieures de la Suisse. Les objectifs et l ’orientation de la coop ération au d éveloppement se retrouvent également dans le Rapport sur la politique ext érieure 2000 et dans les objectifs actuels de la politique ext érieure de la Suisse. Comme le veut la Constitution (pr é- ambule, art. 2 et art. 54, al. 2), la Suisse entend s ’engager en faveur d ’un monde o ù règnent la paix, la libert é et la justice; favoriser la prosp érité de tous les peuples; contribuer à surmonter la mis ère et la pauvret é, ainsi qu ’à préserver les ressources naturelles. La solidarit é, qui symbolise la politique de d éveloppement, est aussi un élément central de la politique ext érieure suisse. Cette politique vise non seulement4180 à sauvegarder les int érêts de la Suisse, mais constitue «en même temps l’expression de la responsabilit é que notre pays doit assumer en tant que membre de la commu- nauté internationale. De ce point de vue, les deux termes de sauvegarde des int érêts et de responsabilit é traduisent le fondement éthique d’une politique durable, orien- tée vers l ’avenir. Il s ’agit d’une éthique basée sur l ’équilibre entre les droits et les obligations existant entre partenaires et Etats partenaires égaux; elle exige que les conflits d ’intérêts soient r ésolus en conformit é avec la l égitimité des diff érentes prétentions et non pas sur la base de la puissance respective des partenaires et de ceux qui font valoir les diff érentes prétentions.» (Rapport sur la politique ext érieure 2000, ch. 3.1.2.3) Objectifs de la politique extérieure de la Suisse 1. Promouvoir la c œ xistence pacifique des peuples 2. Promouvoir le respect des droits de l ’homme et de la démocratie 3. Sauvegarder les int érêts de l’économie suisse à l’étranger 4. Soulager les populations dans le besoin et lutter contre la pauvret é 5. Pr éserver les ressources naturelles La politique suisse de d éveloppement est partie int égrante de la politique ext érieure suisse. Certes, les objectifs de la politique ext érieure suisse ont des objectifs allant au-delà de ceux de la coopération suisse. Néanmoins, les uns et les autres co ïncident aujourd’hui dans une large mesure. De ce fait, la coop ération suisse au d éveloppe- ment contribue pour beaucoup à la concrétisation des cinq objectifs de notre politi- que extérieure. Nombre d’activités sont axées sur la pr évention des conflits et sur la reconstruction apr ès un conflit (et visent donc également à endiguer la violence). Ces activités vont de l ’aide humanitaire aux programmes de pr éservation des res- sources naturelles, en passant par l’appui accordé – dans une perspective à plus long terme – pour instaurer des soci étés fondées sur la d émocratie et sur les principes de l’Etat de droit et guid ées par une bonne gouvernance. L ’objectif de la politique extérieure qui est de «soulager les populations dans le besoin et [de] lutter contre la pauvreté» correspond aux fondements m ême du mandat de la coop ération au d éve- loppement.2 Si l ’on consid ère en outre les effets de la politique de d éveloppement sur l’économie suisse ou – dans une vision à long terme – son appui à l’édification de sociétés organisées sur le modèle démocratique et dotées d’une économie solide, cette politique contribue à défendre les intérêts de l’économie suisse. La politique de d éveloppement et ses programmes occupent une large pl ace dans la politique extérieure suisse. On en trouve l ’expression dans le fait que son mandat – considéré comme secteur de la politique ext érieure suisse – est défini en détail dans une loi. Par ailleurs, la politique suisse de d éveloppement se distingue par l ’accent qu’elle met sur son aspect op érationnel, car elle tient à atteindre ses objectifs en 2 Au cours des années 90 s’est imposée, dans l’espace francophone, en tant qu’équivalent de l’anglais «poverty reduction» ou «poverty alleviation»,la notion de «réduction de la pauvreté: les mots «soulagement» ou «atténuation» sont généralement plutôt employés dans le contexte de l’aide d’urgence et de l’aide en cas de catastrophe. Le mandat de la coopération au développement tel qu’il ressort de la Constitution et de la loi consiste dans la réduction de la pauvreté.4181 réalisant ses propres projets et ses propres programmes. Par cons équent, elle est fortement orient ée vers la pratique et accorde une large place à l ’expérience du terrain dans la formulation de politiques. Sur le plan financier, l ’engagement appa- raît certes modeste lorsqu ’on le compare aux moyens dont disposent d ’autres orga- nismes de développement, mais il est de taille si on le consid ère du point de vue de la politique ext érieure suisse (les d épenses consacrées à la coop ération au d évelop- pement repr ésentent environ 85 % de toute l ’aide financi ère que la Conf édération alloue à l ’étranger). Enfin, comme la r épartition des comp étences s ’est toujours révélée fort complexe, d ’une part, et que nombre de politiques sectorielles acqui è- rent un caract ère international (et font intervenir un nombre toujours plus grand d’acteurs f édéraux), d ’autre part, la coordination des activit és qui rel èvent de la politique de développement revêt une importance croissante. 4.2 La politique suisse de développement dans le contexte international: rôle, participation et défis à relever Les innombrables d éfis engendr és par la mondialisation économique ainsi que les graves probl èmes écologiques ignorent aujourd ’hui les fronti ères nationales et ils sont si imbriqués, si complexes, et leur évolution est si rapide, que seules la concer- tation et la collaboration des Etats, des organisations internationales ainsi que des acteurs publics et privés de la politique extérieure permettront de les relever. La communaut é internationale tente de trouver des solutions pour instaurer un développement durable et de pr éparer un avenir empreint de s écurité. Depuis des années, la politique suisse de d éveloppement fait partie int égrante de ces efforts internationaux, et l’intégration s’est encore renforcée depuis que la Suisse a adh éré à l’ONU. Comptant parmi les donateurs d ’importance moyenne, la Suisse se doit d’ailleurs de participer à ces efforts. Opter pour la passivit é ou se tenir à l ’écart équivaudrait à laisser en friche des marges de man œ uvre appréciables. L’expérience (notamment celle d’autres petits pays) a montr é que des alliances judicieuses et une bonne connaissance des sujets permettent d ’exercer une influence non n égligeable sur les efforts de la communaut é internationale. Il suffit de consid érer la multitude des acteurs étatiques en présence pour se rendre compte qu ’une bonne coordination des activités dans les pays partenaires est indispensable. Par cons équent, la politique suisse de d éveloppement a tout int érêt à favoriser des échanges approfondis avec d’autres pays donateurs (dans le cadre d ’organismes intergouvernementaux comme l’OCDE) et à faire montre d ’un engagement décidé au sein des organismes multila- téraux (tels que l’ONU ou les institutions de Bretton Woods). Ce faisant, notre pays s’engage sur un vaste champ d ’expérimentation, mais celui-ci lui offre aussi une chance unique de faire connaître et reconnaître l’expérience de la Suisse ainsi que la qualité de ses prestations. Enfin, en raison de consid érations politiques et financi è- res, certains projets, surtout ceux lancés par des petits pays, ne pourront être réalisés avec l’efficacité voulue que s’ils bénéficient du soutien d’une alliance internationale. Bien entendu, la coop ération multilatérale a aussi ses limites. De par leur nature, les processus multilatéraux prennent beaucoup de temps et débouchent presque toujours sur des compromis, qui s ’écartent forcément plus ou moins des id ées de chacun des intervenants. Par ailleurs, la coop ération multilatérale passe en g énéral par la mise4182 en commun des contributions financi ères, et les pays donateurs ne peuvent donc pas définir leur destination. Il n ’est donc pas possible d ’évaluer directement l ’efficacité de ses propres contributions. Mais dans le m ême temps, chacun des pays engag és dans un effort multilatéral peut se prévaloir d’une partie des succès obtenus. La politique de d éveloppement actuelle de la Suisse a une identit é propre. En com- paraison avec celle d ’autres pays industrialis és, la contribution suisse au d évelop- pement se distingue par la concentration de ses efforts bilat éraux sur un nombre limité de pays du Sud (et de l ’Est). En se fixant des priorit és claires, la Suisse est en mesure d’identifier les besoins à long terme des pays et des r égions avec qui elle coopère et d ’axer son aide sur ces besoins. En raison de sa petite taille, la Suisse estime qu’elle doit imp érativement adapter sa coop ération au d éveloppement à ses capacités (personnel et moyens financiers) et bien d éfinir ses priorit és. Ce mod èle s’applique également aux thèmes et aux secteurs sur lesquels la Suisse met l ’accent dans le but de contribuer à la r éalisation des Objectifs du Mill énaire pour le d éve- loppement. La concentration de ses efforts sur certains pays et sur certains th èmes lui permet également de mener une coop ération qui se fonde sur des relations de confiance avec ses partenaires. Les sommes qu ’elle alloue au titre de la coop ération au d éveloppement repr ésentent ainsi des montants consid érables pour les pays les moins avancés. La Suisse n ’en prend pas moins part aux efforts internationaux qui visent à coordonner et à harmoniser les activit és internationales des diff érents pays. Elle participe aussi activement aux processus de d écision et prend des engagements à long terme envers diff érentes organisations multilat érales (Banque mondiale, PNUD ou UNICEF). Par son engagement, la coop ération suisse au d éveloppement contribue à consolider le syst ème multilat éral pour lui permettre d ’assumer ses tâches normatives et opérationnelles et d’appuyer les efforts des pays en d éveloppe- ment. Grâce à sa riche exp érience de la coop ération au d éveloppement, à ses avantages comparatifs et à son absence d’histoire coloniale ou expansionniste, la Suisse est un partenaire très apprécié, et ses activités en faveur du d éveloppement jouissent d’une large reconnaissance internationale. C ’est ainsi que le Comit é d’aide au d éveloppe- ment (CAD) de l ’OCDE ach ève son dernier examen de la coop ération suisse au développement, r éalisé en 2000, en d écernant d ’excellentes notes à la Suisse. Il relève également le large appui dont cette coopération jouit au sein de la population, la transparence des informations diffus ées dans le pays, la place pr épondérante accordée aux pays les plus pauvres ainsi que les efforts particuliers de la Suisse et son r ôle de pionnier dans le domaine du d ésendettement. Parmi les autres points positifs, le CAD mentionne l ’existence de cr édits de programme qui permettent de planifier les activités à moyen terme, la mise en œ uvre de la coop ération sur la base de programmes par pays d éfinis pour plusieurs ann ées ainsi que la d élégation de certaines t âches à des structures cr éées sur place (bureaux de coop ération), qui emploient aussi du personnel local. Parmi les points à améliorer, le rapport d ’évaluation du CAD rel ève que la Suisse devrait davantage axer l ’aide sur la r éduction de la pauvret é et limiter ses actions à certains domaines, int égrer davantage les partenaires locaux à la r éalisation des projets et accro ître encore la coh érence politique de ses activit és. Ces remarques s’appliquent notamment à la d éfinition des diff érentes politiques dans les domaines qui ont trait au d éveloppement, c’est-à-dire les politiques commerciale, financière et économique, mais aussi les politiques agricole, de la recherche et du march é de4183 l’emploi, ou encore la politique migratoire et la politique à l’égard des r éfugiés. Le volume de l ’aide suisse suscite aussi des commentaires critiques. Tant le CAD que le FMI recommandent en effet à la Suisse d’augmenter les dépenses qu’elle consacre à la coopération au développement. La politique suisse de d éveloppement est renomm ée pour sa stabilit é et pour sa qualité. L’évolution du contexte international la place cependant face à des défis de taille. Ceux-ci comprennent les besoins financiers croissants des institutions multi- latérales, ainsi que l’augmentation du nombre d’institutions et de r éseaux internatio- naux. Cette évolution pose une autre question cruciale: comment accroître encore les synergies entre activités multilatérales et bilatérales au sein de la coop ération suisse au développement, pour que l ’expérience suisse profite au maximum aux efforts de développement menés à l ’échelon international? Tout en exploitant nos avantages comparatifs et nos exp ériences spécifiques, nous devrons continuer à pr éciser et à développer nos activités au sein des institutions multilat érales pour pouvoir apporter à celles-ci une contribution visible malgr é la modestie de nos moyens. Enfin, plus généralement, la Suisse devra s’affirmer encore davantage au sein de la communauté internationale. En effet, les acteurs politiques évoluant sous l ’œil attentif de l’opinion publique mondiale, le dialogue international est devenu pour chacun d ’eux un véritable test de crédibilité. 4.3 Les grands défis à relever 4.3.1 Financement et efficacité de la coopération suisse au développement: objectifs du Conseil fédéral Il serait extrêmement hasardeux de vouloir chiffrer les moyens financiers nécessaires pour relever les d éfis auxquels la coop ération au d éveloppement doit faire f ace à l’échelle mondiale. Les besoins sont en effet immenses si l ’on veut instaurer un développement durable, r éduire sensiblement la pauvret é et augmenter les investis- sements étrangers. Selon les estimations de la Banque mondiale, il faudrait aug- menter de 40 à 60 milliards de US $ l’aide publique au développement pour pouvoir réduire de moitié, d’ici à 2015, le nombre de personnes qui vivent dans la pauvret é absolue. Une telle augmentation équivaut à peu pr ès à doubler les montants actuels de l’aide publique au développement dans le monde entier. Lors de la Conférence internationale sur le financement du d éveloppement, qui s’est tenue à Monterrey (Mexique) en mars 2002, le Conseil f édéral a eu l ’occasion de présenter la vision suisse du financement d ’un d éveloppement durable à l ’échelle mondiale. Dans le Rapport sur la politique ext érieure 2000, le Conseil f édéral s’était déjà fixé pour objectif – dans le but de contribuer à une répartition internationale des tâches – d’accroître l’aide publique suisse au d éveloppement pour la faire passer à 0,4 % du revenu national brut (anciennement produit national brut) d ’ici à 2010. Le Conseil f édéral fournira des informations transparentes sur la poursuite de cet objectif pendant toute la durée du crédit de programme, c’est-à-dire de 2004 à 2007, et au-delà. Il pr ésentera par ailleurs les projets financiers permettant d ’atteindre cet objectif dans le cadre des d écisions annuelles concernant le budget et le plan finan- cier, ainsi que dans les cr édits de programme destin és au d éveloppement (Est, aide humanitaire, Sud).4184 Dans le pr ésent message, le Conseil f édéral demande au Parlement de lib érer un nouveau cr édit de programme pour la coop ération au d éveloppement. Cette demande tient compte du frein à l ’endettement et de la strat égie d ’assainissement des finances f édérales. Le montant du cr édit demand é se fonde d ’une part sur les défis et sur les risques dont d épendent nos int érêts, et il fournit d ’autre part à la Suisse les moyens de poursuivre une coop ération au d éveloppement pr évisible et planifiable, dont les ma îtres mots sont la continuit é, la stabilit é et la qualit é. Une telle coopération au d éveloppement – planifiée à moyen terme et dot ée des moyens financiers (et organisationnels) ad équats – sera par ailleurs en mesure de r épondre aux attentes que les pays en d éveloppement, aussi bien que les autres pays dona- teurs, placent dans le pays prosp ère qu’est la Suisse. Le Conseil f édéral estime dans l’ensemble que l’engagement prévu est raisonnable et qu’il correspond aux capacités financières de la Conf édération. Au niveau international, le cr édit prévu correspond à la volont é des Etats d ’augmenter leur aide publique au d éveloppement dans un avenir proche. Le ch. 6.5 fournit de plus amples informations à ce sujet. Pour des dizaines de pays et d ’innombrables personnes, l’aide publique au d évelop- pement représente pour l ’heure le seul appui fiable sur lequel ils peuvent compter pour venir à bout des difficult és actuelles et futures. Le Conseil f édéral pense cependant que, m ême si l ’aide publique au d éveloppement continuera de jouer un rôle central pendant de longues ann ées encore, elle doit s ’attacher à soutenir ou à stimuler les efforts entrepris par les pays b énéficiaires pour mobiliser sur place davantage de ressources financi ères. En effet, pour que la coop ération au d évelop- pement puisse d éployer tous ses effets sur les plans national, r égional et mondial, elle doit pouvoir s’inscrire dans un cadre propice. Or l ’instauration d’un tel cadre se base inévitablement sur une application renforcée des instruments suivants: 1. syst èmes fiscaux modernes misant davantage sur la fiscalit é directe et un élargissement de l’assiette fiscale; 2. r éformes du système financier destinées à mieux capter l’épargne; 3. politiques propres à attirer les investissements priv és, nationaux ou étran- gers; 4. politique commerciale, men ée avec coh érence, favorisant l ’accès aux mar- chés et permettant d’accroître les parts de marché; 5. mesures de d ésendettement et de gestion des dettes, et 6. politiques financi ères stabilisatrices au niveau national. Il n ’en reste pas moins indispensable, au niveau suisse, de mobiliser de nouvelles sources de financement, étatiques et non étatiques, pour venir en aide aux pays en développement et pour financer les biens publics mondiaux. La r éalisation de cet objectif passe par une collaboration plus étroite entre l ’Etat, la soci été civile et l’économie, collaboration qui doit commencer par une d éfinition claire et une reva- lorisation du r ôle des diff érents acteurs non gouvernementaux dans la politique de développement. Sur le plan international, le Conseil f édéral prend part au d ébat sur la conception et l’introduction de mesures harmonis ées pour le pr élèvement de taxes li é à l’utilisation de biens publics mondiaux (taxe sur le dioxyde de carbone, redevance sur le trafic aérien).4185 Le débat autour du volume de l’aide allouée amène inévitablement à s’interroger sur l’efficacité de cette aide. Diverses procédures existent pour évaluer les résultats de la coopération au développement, qui peuvent aussi bien en brosser un tableau critique et sombre qu ’encenser le succ ès de projets et de programmes de coop ération. Quoi qu’il en soit, les gouvernements, les observateurs et les organismes concern és sou- haitent que l ’efficacité de la coop ération au d éveloppement soit mesur ée sur des bases clairement définies: Quels sont ses résultats? Quel est le bilan de ses activit és? Les Etats r éunis à la Conf érence internationale sur le financement du d éveloppe- ment, à Monterrey en 2002, ont tent é de se faire une id ée de la situation. Ainsi, tandis que des progr ès régionaux sont visibles dans certains domaines ( éducation et santé p. ex.), d’autres secteurs sont en stagnation. Tout le monde s’accorde aujourd’hui pour dire que la r éorientation et la r éorganisa- tion de la coop ération au d éveloppement dans les ann ées 90 sont synonymes d ’un net progrès. Grâce à cette évolution, les Etats partenaires jouent d ésormais un r ôle décisif et d écisionnel dans la coop ération, et l ’on part du principe que l ’aide est optimale lorsqu’elle s’inscrit dans un contexte où l’on s’efforce d’instaurer la démo- cratie et l ’Etat de droit, ainsi que de mener des politiques économiques et sociales financièrement solides. En parall èle, la communaut é internationale s ’efforce non seulement d’accroître le volume de son aide financière, mais aussi l’efficacité de son engagement en faveur du d éveloppement. Dans ses efforts, elle vise avant tout à mieux coordonner les activit és des diff érents organismes nationaux de coop ération au développement et des institutions multilat érales, à accroître la cohérence dans les multiples relations entre pays industrialisés et pays en développement, et à mettre en place des instruments appropri és pour suivre et contr ôler l ’utilisation des moyens mis à disposition. Ces efforts font partie int égrante, parfois depuis des ann ées déjà, de la politique suisse de d éveloppement et, comme le reconna ît le Comité d’aide au développement de l ’OCDE, ils en sont les traits caract éristiques. Le ch. 6.3 fournit de plus amples informations sur l’assurance qualité et sur l’évaluation des résultats. Un examen attentif montre donc que le succ ès ne d épend pas uniquement des som- mes mises à disposition, mais que l ’efficacité de l’aide varie aussi selon le contexte: comment un programme est-il conçu et mis en œ uvre, avec quels partenaires et dans quel cadre politico- économique? Dans des domaines qui rev êtent une importance stratégique, une intervention bien cibl ée, qui intervient au bon moment, avec les bons partenaires locaux et internationaux, enregistrera souvent une effi cacité nette- ment supérieure à la moyenne. 4.3.2 Cas d’entraves à la réalisation des objectifs: coopération au développement et conditionnalité politique Les besoins financiers pour relever les d éfis mondiaux actuels sont énormes. La part de la contribution suisse aux efforts internationaux repr ésente 2 % environ des sommes allou ées par les pays donateurs. Cependant, malgr é sa relative modestie, notre contribution, si elle est utilis ée à bon escient, ne t émoigne pas seulement de notre solidarit é mais contribue directement à am éliorer les conditions de vie d’innombrables êtres humains.4186 Depuis ses d ébuts, la coop ération au d éveloppement des pays industrialis és se trouve r égulièrement confrontée au probl ème des conditions qui doivent être rem- plies pour que ses activités se révèlent judicieuses même dans une situation politique difficile. Ces derni ères ann ées, la communaut é internationale a consacr é un vaste débat à la situation qui doit r égner dans les pays partenaires pour qu ’ils progressent au mieux sur la voie du d éveloppement. Ce débat en est peu à peu venu à confirmer un point de vue qui tente de distinguer des bons et des mauvais prestataires (ou partenaires difficiles). Par le pass é, la communaut é internationale a en effet eu tendance à préférer les pays qui se montraient pr êts à coopérer. Cette tendance était souvent fondée sur les id ées et les principes des pays donateurs ou des institutions internationales, telles que la Banque mondiale. Un large consensus se d égage aujourd ’hui selon lequel l ’instauration d ’un cadre approprié en vue d’un développement durable relève en premier lieu de la responsa- bilité des pays partenaires. Ces pays doivent notamment rem édier à diff érentes manifestations de la mauvaise gouvernance: corruption, d épenses militaires excessi- ves, politique économique entravant la croissance et violation des droits de l ’homme les plus fondamentaux. On consid ère en effet que de telles conditions rendent les chances d ’un d éveloppement durable tr ès al éatoires et menacent les succ ès de la coopération au d éveloppement. Des événements r égionaux ou internationaux, sur lesquels les Etats n ’ont aucune prise, peuvent toutefois avoir les m êmes effets: certaines cons équences de l ’évolution de l ’économie mondiale, des conflits arm és ou des changements environnementaux à l ’échelon supranational. Les Etats dona- teurs sont toutefois loin d ’être aussi unanimes quant à savoir comment traiter avec les pays qui sont visiblement peu enclins au dialogue ou dont les structures centrales sont si fragiles (parfois en raison de la privatisation de la violence) qu’ils ne peuvent prendre pleinement part au dialogue international. La Suisse n’échappe pas au problème des conditions préalables à une coopération au développement efficace. Il se pose notamment lorsque les efforts suisses sont remis en question par une agression militaire, par des violations graves des droits de l’homme ou par une mauvaise gouvernance dans le pays partenaire. Dans certains cas, diverses raisons plaident en faveur du maintien de la coop ération même avec des partenaires difficiles. Une cessation de la coop ération nous priverait en effet de toute possibilit é d ’exercer une influence positive sur l ’évolution de la situation, que ce soit dans le cadre bilat éral ou en collaboration avec d ’autres pays donateurs. Un retrait de l ’aide condamnerait à double titre certains groupes cibles (non gouvernementaux) à qui est destin é l’appui de la Suisse (et qui sont aussi des acteurs positifs du changement): ceux-ci ne seraient pas seulement priv és de l’appui de la Suisse, mais souffriraient davantage encore d’une situation défavorable. Dans ces cas, la politique du Conseil f édéral consiste à repenser et à adapter la coopération, par exemple en accordant un a ppui sp écifique aux acteurs qui s’efforcent de contribuer au r établissement d’une situation favorable et en r éduisant l’appui destin é au gouvernement ou à certains programmes qui ne peuvent plus se dérouler normalement. Au besoin, on peut aussi r éexaminer les instruments mis en œ uvre, pour éviter notamment que les moyens allou és ne soient d étournés de leurs buts (c’est-à-dire par exemple renoncer aux aides budgétaires, aux aides à la balance des paiements ou à des cr édits globaux accord és aux milieux gouvernementaux). Il ne serait cependant pas indiqu é de détourner des moyens financiers de pays pr ésen-4187 tant des conditions stables et avec lesquels existe une bonne collaboration en faveur de pays plongés dans des conditions difficiles. Du point de vue de la politique ext érieure en g énéral, il est également indiqu é d’examiner les options possibles pour pr éserver les int érêts suisses et la poursuite d’un idéal de solidarité en tenant compte des particularit és de chaque situation et du principe de proportionnalit é. Ce faisant, il appara ît indispensable, aux yeux du Conseil f édéral, de garder à l ’esprit nos relations et les int érêts en jeu dans leur globalité – climat g énéral des relations bilat érales, coopération économique, effica- cité et succès de la coop ération au développement, etc. – et d’éviter d’accorder trop de poids à certaines questions sectorielles par rapport à d ’autres domaines politi- ques. Cette approche souple résulte notamment aussi de considérations juridiques et d’une appréciation de la marge de man œ uvre dont dispose la Suisse dans sa politique extérieure. Ces dernières années, on a en effet constat é qu’il n’est en fin de compte pas possible d’appliquer uniformément certains principes ou instruments (p. ex. des «clauses de conditionnalit é» dans les trait és internationaux), notamment parce que l’équilibre des forces en pr ésence varie d ’une n égociation à l ’autre. En effet, les grands pays disposent de quantit é d ’autres moyens que les petits pour r éagir aux éventuelles exigences de la Suisse en la mati ère, et donc cette situation commande que l’on use de solutions diff érentes. À l’inverse, la situation n ’est pas toujours la même pour la Suisse, puisque l’intérêt qu’elle a de coopérer peut être (selon les cas) plus important et plus crucial que celui de l ’Etat avec lequel elle n égocie. Cepen- dant, ne pas traiter de la même façon les différents pays partenaires – pour ce qui est de la conditionnalité par exemple – rendrait la politique suisse impr évisible et terni- rait ainsi l’image internationale de notre pays. Les pays petits et pauvres risqueraient de nous consid érer comme un pays ayant des positions id éologiques inflexibles, tandis que les grands pays jugeraient cette politique peu cr édible et exag érée au vu des possibilités réelles dont dispose la Suisse pour imposer le principe de condition- nalité. En fin de compte, une telle politique nuirait à la r éputation de la Suisse en général et à celle de sa politique de d éveloppement, largement renomm ée pour sa fiabilité, sa solidarité et sa qualité. Pour toutes ces raisons, le Conseil f édéral aborde les relations avec les partenaires difficiles en tentant de trouver des solutions par le dialogue et adapt ées à chaque situation. Visant à obtenir la meilleure efficacit é et tenant compte des r éelles capa- cités d ’influence de la politique ext érieure de la Suisse, le Conseil f édéral estime qu’il ne peut que mener une politique de d éveloppement autonome et fond ée sur le dialogue, sans recours à des normes unilatérales concernant la conditionnalité politi- que. Tout en augmentant son aide pour la faire passer à 0,4 % de son revenu natio- nal brut, la Suisse peut apporter une contribution cr édible aux efforts internationaux. Sa volont é se refl ète dans le travail sur le terrain, dont les points forts sont une approche fondée sur le partenariat et sur la coopération avec la base, des projets axés sur les besoins directs des êtres humains, un engagement en faveur d ’une bonne gouvernance, un appui aux minorit és et la promotion de leur int égration dans la société, ainsi que la cr éation d’emplois, en particulier pour la jeune g énération. Les caractéristiques de la coop ération suisse au d éveloppement recoupent ainsi large- ment les r éflexions de la communaut é internationale sur la capacit é de la politique de développement à d’améliorer la sécurité.4188 4.3.3 Les flux migratoires internationaux: un véritable défi pour la coopération au développement Les données statistiques disponibles sur le volume mondial des flux migratoires ne sont pas toujours fiables. Selon la Division de la population des Nations Unies, 100 millions de personnes vivent actuellement hors de leur pays d ’origine. Parmi elles, 19,8 millions se trouvaient en janvier 2002 sous la protection du Haut Com- missariat des Nations Unies pour les r éfugiés (HCR; contre 21,8 millions en 2001). Elles étaient r éparties comme suit: 44,6 % en Asie, 24,5 % en Europe, 21,1 % en Afrique et 5,5 % en Am érique du Nord. Le nombre des personnes d éplacées dans leur propre pays devrait se situer entre 20 et 25 millions. Aux dires du HCR, le nombre des requ érants d ’asile à travers le monde a l égèrement recul é, passant de 1,09 million (en 2000) à 0,92 million. Par ailleurs, le D épartement d’Etat américain estime que le nombre total des victimes du trafic d ’êtres humains atteint chaque année entre 700 000 et 4 millions de personnes, en majorit é des femmes et des enfants. Aussi longtemps que le foss é entre riches et pauvres au sein de chaque pays, mais surtout entre les diff érents pays, continuera de se creuser, il faudra s ’attendre à un accroissement des flux migratoires, pour la simple et bonne raison que celui qui ne peut espérer construire son existence sur une base solide dans son pays ira chercher cet espoir ailleurs. L ’explosion de la mobilit é (moyens de transports plus rapides, plus s ûrs et, surtout, moins chers) qui a marqu é ces derni ères ann ées a toutefois contribué à faire de la migration un élément à part entière de la conception de la vie. Les spécialistes pensent que la migration – qu’elle soit volontaire, forcée ou due à la misère – peut aller jusqu ’à toucher 10 % environ de la population mondiale, soit 600 millions d ’êtres humains. Cette proportion correspond d ’assez pr ès au pour- centage moyen des Suisses qui vivent aujourd’hui déjà à l’étranger. Pour des raisons d émographiques et économiques, les pays industrialis és d’Europe, Suisse comprise, d épendent aujourd ’hui de l ’immigration, m ême si la majorit é d’entre eux ne se consid èrent pas comme des pays d ’immigration. En effet, sans l’arrivée d ’étrangers, leur population pr ésenterait une croissance n égative. Or, ces dernières années, la plupart des pays d’Europe occidentale ont promulgué des dispo- sitions plus s évères en mati ère d ’immigration. La pression migratoire, notamment celle engendrée par des pays non européens, n’ayant aucunement faibli, la migration incontrôlée, facilitée par les passeurs, a suivi une croissance constante. Cette ten- dance n ’a pas épargné la Suisse, laquelle entend n ’admettre, concernant les pays situés hors de l’UE et de l’AELE, que des travailleurs qualifiés. La migration incontr ôlée est devenue un probl ème d’envergure mondiale, dont les mesures prises isol ément par les diff érents Etats ne peuvent venir à bout. Diverses initiatives lancées au sein de la communauté internationale tentent de lui trouver des solutions communes, au moins à l ’échelle r égionale (Nord de l ’Amérique latine, Afrique australe ou Asie centrale, p. ex.). L’Union européenne est à citer en exemple à cet égard puisqu’elle s’est donné pour objectif, en signant le Trait é d’Amsterdam en 1999, d ’élaborer une politique migratoire commune tout en cr éant un vaste espace communautaire fond é sur la libert é, la s écurité et le droit. En lan çant l’Ini- tiative de Berne, la Suisse s ’efforce aussi d ’établir un dialogue international qui devrait aboutir à l ’adoption de principes de base permettant de g érer la migration incontrôlée.4189 Des synergies beaucoup plus larges seront cependant n écessaires pour r ésoudre les problèmes de la politique migratoire, de sorte que le d ébat et les rapports entre migration et coopération au développement acquièrent une actualité grandissante. La principale contribution de la coop ération au d éveloppement à la r ésolution du problème de la migration est de s ’attaquer à long terme aux causes de la migration forcée et par n écessité, et ce principalement en aidant à réduire la pauvret é et, par- tant, à exercer un effet préventif général sur la migration. L’amélioration de l’accès à l’emploi, à la formation et à la sant é, à l ’eau potable, ainsi que la possibilit é de participer sans entraves à l ’activité politique, contribuent, au m ême titre qu ’une gestion durable des ressources existantes, à faire en sorte qu ’aux yeux d ’un grand nombre de personnes l ’émigration n’est plus une solution qui se justifie. La coop é- ration au développement contribue à l’amélioration de la sécurité humaine au sens le plus large du terme en ce sens que ses champs d ’action principaux incluent aussi la promotion de l’Etat de droit, de la d émocratisation, de la bonne gestion des affaires publiques (p. ex. lutte contre la corruption) et du respect des droits de l ’homme. La prévention des conflits, qui a beaucoup gagn é en importance, et le d éveloppement de la paix dans le cadre d ’une politique coh érente réduisent le risque de migration forcée. Enfin, en fournissant une aide imm édiate pour soulager la mis ère et la souf- france, l ’aide humanitaire contribue pour sa part à emp êcher la migration secon- daire, c’est-à-dire la fuite au-del à de pays voisins ou de r égions plus s ûres du pays considéré. Elle facilite également le rapatriement et la réintégration des réfugiés. On peut considérer que l’effet préventif général de la coopération au développement sur l’évolution de la migration est aujourd ’hui largement reconnu. Depuis quelques années, une question revient donc de manière récurrente: Ne serait-il pas possible de réduire le flux migratoire vers la Suisse, surtout celui de la migration incontr ôlée et dictée par des motifs professionnels, en concentrant davantage notre coop ération au développement sur les principaux pays d ’origine des migrants? Les arguments qui sous-tendent cette question m éconnaissent le fait que notre coop ération parvient certes à réduire à long terme et d’un point de vue général l’émigration des pays avec lesquels nous coop érons, mais qu ’elle n ’est pas en mesure de diminuer, ni encore moins de stopper, de mani ère ciblée et à court terme, les flux migratoires qui abou- tissent en Suisse. Surtout et avant tout, cette question surestime largement les r ésul- tats que peut obtenir notre petit pays (avec son aide au d éveloppement modeste) lorsqu’il entend faire cavalier seul alors que le probl ème de la migration est extr ê- mement complexe et d’envergure mondiale. Seuls des efforts communs menés par la communauté internationale peuvent r éduire de manière efficace la migration i nduite par la nécessité. Et ces efforts ne doivent pas se concentrer sur un seul pays, mais au contraire englober des r égions entières, sans quoi la pression migratoire ne fera que se déplacer. Le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est constitue pour l ’heure le meilleur exemple de ce type d’efforts. La Suisse compte parmi les membres actifs de ce pacte, et une grande partie des pays sur lesquels il met l ’accent figurent parmi les pays prioritaires de la coop ération de la Suisse avec l ’Est (Bosnie-Herz égovine, Kosovo, Serbie et Monténégro, Albanie, Macédoine, Roumanie, Bulgarie). Ces six dernières années, la Suisse a été en mesure de mettre en place une collabo- ration étroite en mati ère de politique migratoire et de d éveloppement dans le domaine de l ’aide au retour, d ’une part pour les personnes ayant besoin de protec- tion et, d’autre part, pour les requ érants d’asile déboutés. La Suisse a d’ailleurs joué un rôle de pionnier dans ce domaine en lan çant ses programmes pour le retour et la4190 réintégration des personnes à protéger en Bosnie-Herzégovine (10 000 retours) et au Kosovo (32 500 retours volontaires) tout d ’abord, puis, plus r écemment, en R épu- blique fédérale de Yougoslavie ( à présent Serbie et Mont énégro) et en Mac édoine. Tandis que l ’Office fédéral des r éfugiés (ODR) assure la direction g énérale et le financement de ces programmes, la DDC se charge de la pr éparation des projets d’aide et de leur r éalisation sur place. La collaboration des diff érents offices et directions, ainsi que les contacts avec l ’Organisation mondiale pour les migrations, est assur ée par le Groupe directeur interd épartemental d ’aide au retour. L ’ODR dispose d’un crédit de programme spécialement prévu pour financer les programmes d’aide au retour. Les programmes destin és à inciter les requ érants d ’asile d éboutés en provenance principalement d ’Afrique, du Moyen-Orient et d ’Asie du Sud-Est à retourner volontairement chez eux ont rencontr é moins de succès. D’une part, l’arrivée de ces requérants d’asile en Suisse n ’a pas été aussi massive et rapide que dans le cas des réfugiés de la violence de Bosnie-Herz égovine et du Kosovo. Ils sont au contraire venus en Suisse seuls ou en petits groupes, et leur arriv ée s ’étale sur une longue période. Certains d ’entre eux r ésident depuis des ann ées dans notre pays et se sont préparés – contrairement aux r éfugiés de la violence – à demeurer ici. Par ailleurs, l’expérience a montr é qu ’un rapatriement forc é doit être possible pour qu ’un pro- gramme d’aide au retour ait des chances de succès. La réadmission par un Etat de ses propres ressortissants lorsqu ’ils n’ont pas obtenu d’autorisation de s éjour de la part du pays o ù ils ont fui – qui correspond à une obligation de droit international – est un des éléments à examiner dans le cadre des relations entre Etats. Vouloir lier la coop ération au d éveloppement avec les probl è- mes qui se posent dans ce domaine et la suspendre ou y mettre un terme dans les Etats qui ne coop èrent pas de mani ère suffisante ou refusent de coop érer, n ’est ni réaliste ni constructif. Les pays prioritaires de la coop ération suisse au d éveloppe- ment ne sont souvent pas les pays d ’origine des mouvements migratoires. De plus, les contributions de la Suisse dans le domaine de la coop ération au d éveloppement sont modestes sur le plan international et ne repr ésenteraient pas un poids suffisant pour contribuer de fa çon concr ète à un changement d ’attitude du pays prioritaire concerné à l’égard de la question de la r éadmission. Il faut du reste avoir à l’esprit qu’une rupture de la coop ération au d éveloppement peut conduire à une d étériora- tion s érieuse des relations bilat érales et avoir également des r épercussions sur la coopération en matière de migration. Dans un tel cas, le fait de soumettre la coop é- ration au d éveloppement à des conditions n ’aurait pas l ’effet escompté. Pour des raisons de politique ext érieure, poser des conditions ne pr ésenterait pas non plus d’intérêt. De telles mesures frapperaient les couches d éfavorisées de la population que l’on cherche à atteindre à l’aide de la coop ération au développement, et non les autorités qui refusent la réadmission de leurs ressortissants. Il faut savoir que les pays dont provient la majeure partie des requ érants d’asile sont eux-mêmes des pays de transit ou de destination des flux migratoires et qu ’en tant que tels ils sont aussi confront és à toute la complexit é du probl ème actuel qu ’est la migration. Mais en plus ce sont essentiellement eux, et non pas les pays industriali- sés, qui supportent la charge principale r ésultant de la migration. La solution vis- à- vis de ces pays passe donc par des approches visant un partenariat en mati ère de politique de migrations, lui-m ême fondé sur une prise en compte r éellement équili- brée des int érêts des parties concern ées. La coop ération au d éveloppement peut4191 contribuer à la conclusion de tels partenariats dans le domaine de la politique migratoire en recourant à son important r éseau de contacts, surtout dans les pays prioritaires, à son savoir et à sa longue exp érience. Bien entendu, il faut de la patience avant de pouvoir instaurer la confiance nécessaire dans ce domaine. Et il ne serait pas judicieux d ’investir des ressources normalement destin ées au d éveloppe- ment dans l ’instauration de ce type de partenariats, car l ’on se priverait ainsi de moyens pour lutter contre la pauvret é, qui est la principale cause des migrations induites par des motifs professionnels et la principale cible de la coop ération au développement. À l’échelon international, le d ébat qui explore les relations entre migration et d éve- loppement est aussi relativement récent. Les potentiels et les limites de ces relations sont donc encore relativement mal connus, et il faudra beaucoup de cr éativité pour exploiter toutes les synergies potentielles entre ces deux domaines, ainsi qu ’un certain go ût du risque pour explorer de nouvelles voies. Tout en s ’efforçant d’utiliser au mieux tous les instruments dont il dispose, le Conseil f édéral veillera toujours et avant tout à respecter les obligations issues du droit international public et à préserver la tradition humanitaire de la Suisse. 4.3.4 Recoupements avec d’autres domaines politiques: obstacles sur la voie d’une politique de développement cohérente La densité des relations bilat érales et du r éseau impliquant acteurs étatiques et non gouvernementaux s’explique avant tout par les multiples recoupements qui existent entre la coop ération au d éveloppement et d ’autres domaines politiques. Nombre de problèmes ayant acquis un caractère mondial, leur solution passe in évitablement par une bonne coordination entre tous les acteurs. La coh érence en politique est ainsi devenue l’une des conditions pr éalables au développement durable. Cette coh érence est de mise non seulement dans les structures internationales, comme nous l ’avons souligné plus haut, mais aussi dans le cadre national, o ù elle prend la forme d ’une certaine constance dans l ’attribution des t âches. Elle soul ève aussi d ’innombrables questions en matière de coopération, par exemple sur la r épartition des tâches et sur la conception des instruments. Le besoin de coh érence suscite aussi des interrogations sur les buts poursuivis: les objectifs sont-ils identiques, compl émentaires ou divergents? Plus il est difficile de concilier les différents objectifs, plus grand sera le nombre de d écisions politiques à prendre. Divers conflits d ’intérêts, mis en évidence ci-apr ès, rev êtent une impor- tance particulière pour la politique de développement. Quelle politique fiscale et financière la Suisse doit-elle appliquer compte tenu de la corruption et de la fuite des capitaux des pays en d éveloppement? Le financement du d éveloppement doit être principalement assur é par les moyens nationaux. En cons équence, pour pouvoir mobiliser les ressources internes, aug- menter la productivit é, endiguer la fuite des capitaux, encourager le secteur priv é ainsi qu’attirer des investissements de l ’extérieur et l’aide internationale et les utili-4192 ser à bon escient, il est indispensable de cr éer des conditions g énérales favorables. C’est une t âche qui incombe aux pays en d éveloppement, mais la communaut é internationale a le devoir de les soutenir dans leurs efforts. La corruption et la fuite des capitaux constituent également une cause importante de la pauvret é dans les pays du Sud. Les places financières jouent un rôle crucial en tant que lieux de refuge de capitaux provenant du monde entier. Sans fuite de capitaux, la crise de l ’endet- tement n ’aurait pas pris les dimensions qu ’elle a aujourd ’hui. Les causes de cette situation résident dans les relations économiques internationales ainsi que dans les conditions politiques et économiques défavorables qui pr évalent dans certains pays du Sud. Le montant de l ’ensemble des capitaux en fuite se situe, d ’après les estima- tions, entre 800 et 1000 milliards de francs. Ce qui veut dire qu ’environ la moiti é des dettes des pays en développement se trouvent sur des comptes privés étrangers. Quelles habitudes de production et de consommation peut-on encore d éfendre en Suisse au vu de la destruction croissante des ressources naturelles vitales dans le monde? L’environnement est li é au processus global de d éveloppement. Il comprend les relations et interd épendances existant entre les hommes et les ressources naturelles. L’environnement est considéré comme réserve et cycle de systèmes et de ressources vivantes et non vivantes, renouvelables et non renouvelables, dont dépend la prospé- rité de l ’humanité. En ce qui concerne le gaspillage des ressources naturelles, la Suisse, avec sa politique (dans le contexte suisse), a pu quelque peu freiner la ten- dance à une augmentation continuelle de la consommation; elle n ’a cependant pas réussi à stopper cette tendance, et encore moins à l ’inverser. Il reste beaucoup à faire, en particulier en ce qui concerne les émissions de polluants et l ’évolution du climat, la biodiversité, l’exploitation des sols, les substances toxiques et les d échets nucléaires et d’autres sortes. Dans quelle mesure peut-on préconiser une liberté d’entreprise illimitée dans le commerce des médicaments? Y a-t-il des solutions de rechange? Quel rôle joue par rapport à cette question la protection des brevets? On connaît la situation catastrophique des pays du Sud, et notamment de l ’Afrique, en ce qui concerne les probl èmes liés à la santé tels le sida, la malaria et la tubercu- lose. La situation a drastiquement empir é ces dernières années. Et d’autres maladies aussi continuent à faire des ravages, telle la maladie du sommeil, qui avait presque disparu dans les ann ées septante, mais qui est revenue en force. Comme pour d’autres maladies affectant en particulier les pays du Sud, la recherche pour d éve- lopper d ’autres m édicaments efficaces (c ’est-à-dire susceptibles de surmonter les résistances qui se sont d éveloppées entre-temps), moins toxiques et bon march é a pratiquement cessé en l ’absence de demande solvable. Aussi certaines caract éristi- ques du march é des m édicaments ne sont-elles pas étrangères à cette catastrophe humanitaire: ce secteur oriente l ’essentiel, voire la totalit é, de sa recherche-d éve- loppement vers les maladies, affections et probl èmes de bien- être des populations des pays d éveloppés, là où des profits peuvent être réalisés en raison de politiques4193 des prix favorables (prise en charge par les s écurités sociales) et d ’une protection garantie de la propriété intellectuelle. Quelles conditions de travail les filiales d’entreprises suisses établies dans les pays en développement doivent-elles respecter? Des normes fondamentales du travail internationalement reconnues ont été intégrées dans les Principes directeurs de l ’OCDE à l ’intention des entreprises multinatio- nales, qui s ’appliquent aux investisseurs bas és en Suisse et à leurs filiales dans le monde entier, y compris dans les pays en d éveloppement. En collaboration avec l’OMC, la CNUCED, la Banque mondiale, le FMI et l ’OCDE, l ’OIT a adopt é un plan d ’action pour des conditions de travail d écentes, qui met les droits des tra- vailleurs et le dialogue social en rapport avec les politiques de l ’emploi et la protec- tion sociale. L ’élimination des pires formes de travail des enfants implique, au niveau de la coop ération pour le d éveloppement, une action en faveur de politiques qui visent à assurer l ’accès à la scolarit é à tous les enfants et qui permettent aux parents de se passer du travail et des revenus de leurs enfants. Comment et sur quelle base jugeons-nous la gestion des affaires publiques d’autres Etats et évaluons-nous le poids des intérêts suisses ? La promotion et la protection accrue des droits de l ’homme font aujourd ’hui partie des objectifs commun ément reconnus de la coop ération au d éveloppement. Le respect des droits de l ’homme constitue également une condition pour qu ’un pays puisse vraiment se d évelopper. C’est grâce à ces droits, par exemple, que la soci été civile et les groupes de population d éfavorisés peuvent exprimer leurs besoins et faire valoir leurs int érêts. Le gouvernement suisse a fait de la r éduction de la pau- vreté sa priorit é et il encourage la d émocratie et le respect des droits de l ’homme. Les mesures visant à remédier à une gestion d éficiente des affaires publiques, à un manque de transparence et à la corruption dans les pays partenaires peuvent cepen- dant éveiller des susceptibilit és politiques ou aller à l ’encontre d ’intérêts commer- ciaux ou de la politique étrangère. On pourrait poursuivre l ’énumération à loisir. Les diff érents domaines et les ques- tions qu’ils suscitent ont toutefois en commun d ’appeler des r éponses qui sont loin d’être simples. Parallèlement, les liens qui existent entre la coop ération au d évelop- pement au sens restrictif et les sujets qui rel èvent d ’autres domaines politiques démontrent que la coop ération au d éveloppement ne pourra atteindre ses objectifs qu’en coordonnant ses activit és avec celles des autres domaines politiques. Cette conclusion rejoint les constats issus de d ébats approfondis men és par tous les pays donateurs dans le cadre du Comit é d’aide au développement de l’OCDE: les succès obtenus dans la r éduction de la pauvret é ne d épendent pas uniquement de l ’action menée dans le domaine de la coop ération au d éveloppement, mais aussi de la coh é- rence des d écisions prises dans tout un éventail de domaines influant sur les pers- pectives de d éveloppement, notamment les finances, l ’agriculture, l’environnement, les migrations, la sant é, les technologies de l ’information et de la communication (TIC), la corruption et la pr évention des conflits. La coh érence des politiques sup-4194 pose d ès lors une harmonisation entre diff érents domaines politiques qui doit être soutenue par une ferme d étermination et des impulsions de la part des autorit és compétentes. Comme le constate le Conseil f édéral dans le Rapport sur la politique ext érieure 2000, une mise en œ uvre coh érente de la politique ext érieure doit r épondre à des exigences élevées. Il importe par exemple d ’éviter que l ’augmentation du nombre d’acteurs n’entame l’efficacité et la cr édibilité de la politique suisse de d éveloppe- ment. De par le mandat qui lui est confi é, à savoir coordonner les activit és et veiller à la coh érence, la politique de d éveloppement joue un r ôle cl é en tant que th ème transversal de la politique extérieure. Dans un avenir proche et comme dans d ’autres pays, la coordination et la coh érence gagneront d ’ailleurs encore en importance dans la politique suisse de d éveloppe- ment. Depuis quelque temps, des organismes internationaux, tels le Programme des Nations Unies pour le d éveloppement (PNUD) et la Banque mondiale, mais aussi certains pays donateurs, se demandent de plus en plus comment produire, prot éger, financer et répartir (à l’échelle mondiale) certains biens, appel és biens publics mon- diaux, dont la production, la protection, le financement et la r épartition sont totale- ment indépendants des mécanismes qui régissent les marchés mondiaux. Du débat consacré aux biens publics mondiaux, il ressort de plus en plus clairement qu’il ne sera le plus souvent possible d ’atteindre les objectifs de d éveloppement ou de créer les conditions nécessaires au développement que si l’on élabore en parallèle des solutions dans le cadre d ’une politique structurelle mondiale. Par suite de la mondialisation, seule une coop ération internationale élargie permettra de produire un nombre croissant de biens publics pouvant r ésoudre des probl èmes mondiaux. Dans ce contexte, on entend par biens publics communs ou mondiaux des éléments tels que le climat, la biodiversit é, la paix, la stabilit é des march és, l ’intégration commerciale, le savoir, la sant é et bien d ’autres encore. On les d éfinit comme des biens dont tous les pays, tous les habitants de la terre et toutes les g énérations tirent profit. La disponibilit é de ces biens est cruciale lorsqu ’il s’agit de cr éer les condi- tions nécessaires au développement, à la réduction de la pauvret é, à la justice et à la prospérité dans le monde. La cr éation ou la pr éservation de biens publics mondiaux dépasse le mandat de la coop ération au d éveloppement prise au sens strict, bien qu’elle y contribue, par exemple dans le cadre de r éseaux ou d ’initiatives d éjà en place (F onds pour l ’environnement mondial [FEM]; Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale [GCRAI], conventions sur l ’environnement ou Partenariat pour un savoir mondial [PSM]). Dans une conception plus large, la communauté internationale doit tout mettre en œ uvre pour garantir la disponibilit é de ces biens. Ce qui implique qu ’elle mette en place des c onditions et un cadre favorables à la coopération au développement. Celle-ci doit pour sa part assurer que d’autres acteurs apportent leur contribution à la cr éation de ces biens, par exemple en menant des activités complémentaires relevant de la politique extérieure. Enfin, la politique de d éveloppement et la coop ération au d éveloppement doivent surtout veiller à ce que les pays en développement bénéficient effectivement des biens mis à disposition. Etant donné les objectifs de la politique extérieure et la répartition des tâches (et des moyens financiers) au sein de l’administration fédérale – dont les grandes lignes ont été esquiss ées il y a plusieurs dizaines d ’années –, le d ébat sur les biens publics mondiaux revêt également une grande importance pour la politique ext érieure et la4195 politique de d éveloppement de notre pays. À moyen terme, il faudra d écider s’il est souhaitable, du point de vue de la coh érence et de l ’efficacité, de diversifier les tâches qui concernent les biens publics mondiaux. Lorsque cette d écision aura été prise, on devra d éterminer les biens ou probl èmes qui continueront à faire partie intégrante de la politique de développement et qui bénéficieront de son financement. Le Conseil fédéral sait déjà pertinemment que, même si l’aide publique au d évelop- pement passe à 0,4 % du revenu national brut d ’ici à 2010, la politique de d évelop- pement et les moyens dont elle dispose ne suffiront pas pour r épondre à toutes les exigences que les d éfis mondiaux imposent aux Etats. Le Conseil f édéral approfon- dira cette réflexion dans un rapport établi en r éponse au postulat Gadient (02.3625) intitulé «Biens publics globaux. Rapport». 4.4 Les principaux acteurs de la politique suisse de développement 4.4.1 Acteurs, responsabilités et coopération au sein de la Confédération Alors que le ch. 4.1 pr ésentait le mandat de la politique de d éveloppement dans ses grandes lignes, le ch. 5 d écrit en d étail le programme de travail pour les ann ées à venir. L’élaboration et l ’application de la politique suisse de d éveloppement incombent à la Direction du d éveloppement et de la coop ération (DDC), au Secr étariat d’Etat à l’économie (seco), ainsi qu ’à l ’Office fédéral de l ’environnement, des for êts et du paysage (OFEFP), ce dernier étant chargé de la politique multilat érale de l’environ- nement. Le Conseil f édéral soumet au Parlement des messages s éparés pour les différents domaines traités. La DDC, le seco et l ’Administration fédérale des finan- ces (AFF) collaborent pour mettre au point la coop ération au d éveloppement. La coordination globale de son élaboration et de sa mise en œ uvre est du ressort de la DDC. Le seco est le principal partenaire de la DDC au sein de l ’administration fédérale. Les deux principaux acteurs de la coop ération suisse au d éveloppement se r épartis- sent les tâches de la façon suivante: – La DDC est chargée de la coopération technique bilatérale et de l’aide finan- cière. Selon les cas, le seco participe aussi à ces activit és et prend la direc- tion des opérations pour certains thèmes spécifiques. – Le seco est charg é des mesures de politique commerciale ainsi que des mesures destinées à promouvoir l ’engagement de l’économie privée dans la coopération au développement.3 3 Cf. message du 20 novembre 2002 concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au déve- loppement (FF 2003 155).4196 – Les deux offices assument ensemble la responsabilit é de l ’aide financi ère multilatérale, la DDC se chargeant de la coordination globale dans ce domaine ainsi que de la gestion des cr édits de programme.4 Les deux offices se partagent aussi la responsabilité des questions générales de la politique de développement au niveau international. – De nouvelles formes ou des formes mixtes de mesures sont de la compétence de l’un des deux offices (voire, dans des cas isolés, d’un troisième office). Pour ce qui est de la politique internationale de l ’environnement, la DDC collabore avec l ’OFEFP. La DDC est charg ée de mener les actions bilat érales et multilat é- rales5, de contribuer à des programmes coordonn és sur le plan international mais limités à certaines régions, ainsi que d ’appliquer les mesures visant à aider les pays en développement à prendre part aux conf érences et aux n égociations internationa- les. L’OFEFP, pour sa part, est responsable de la n égociation des accords multilat é- raux relatifs à l’environnement, de la repr ésentation de la Suisse dans les organisa- tions environnementales, des contributions aux fonds multilat éraux (dans le cadre des conventions des Nations Unies concernant l ’environnement), ainsi que des questions se rapportant au Fonds pour l ’environnement mondial de la Banque mon- diale.6 L’aide humanitaire et la coop ération avec l’Est sont les principaux domaines d ’acti- vité qui s ’apparentent le plus à la coop ération au d éveloppement. Ces domaines politiques font partie intégrante des efforts de coopération internationale de la Suisse et font l ’objet de messages s éparés soumis au Parlement. 7 Le 23 octobre 2002, le Conseil fédéral a en outre soumis au Parlement une loi f édérale et un cr édit-cadre relatifs à des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Cette loi et les activit és qu’elle régit viennent compl éter les bases l égales et les activités de la DDC; les mesures mises en œ uvre conformément à la loi sur la coopération au d éveloppement demeurent donc r éservées. Pour éviter que politique de développement et promotion civile de la paix ne fassent double emploi, le Con- seil fédéral a volontairement renoncé à élaborer une politique de paix d ’ensemble et les diff érentes dispositions l égales qu ’une telle politique supposerait. En cas de doute, des principes de coop ération convenus entre la Direction politique et la DDC permettent de coordonner de manière optimale ces activités. 4 Cf. notamment message du 31 mai 1995 concernant la participation de la Suisse aux banques régionales de développement et à l’Agence multilatérale de garantie des investissements (FF 1995 III 1049) et message du 15 mai 1991 concernant la participa- tion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods (FF 1991 II 1121). 5 Ces actions comprennent par exemple des cofinancements assurés avec des organisations internationales. 6 Par le message du 6 novembre 2002 concernant un crédit-cadre en faveur de l’environne- ment mondial et une modification de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (FF 2002 7337), le Conseil fédéral a chargé le Parlement de créer, pour des raisons formelles, une base légale supplémentaire pour les contributions financières accordées dans le cadre de la politique internationale de l’environnement. Cette nouvelle base légale ne modifiera en rien les compétences de la DDC et de l’OFEFP. 7 Cf. en particulier: a. message du 14 novembre 2001 concernant la continuation de l ’aide humanitaire internationale (FF 2002 2087); b. message du 19 ao ût 1998 concernant la coopération avec les pays de l’Est et les Etats de la CEI (FF 1998 4381) ainsi que message complémentaire du 14 novembre 2001 sur l’augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est (FF 2002 1733).4197 L’ouverture de la politique ext érieure suisse dans les ann ées 90 ainsi que l ’interna- tionalisation croissante de divers domaines politiques ont allong é, depuis quelques années, la liste des thèmes qui relèvent de la politique extérieure et de la politique de développement. Le nombre des acteurs concern és au sein de l ’administration fédé- rale ne pouvait donc que s ’accroître. Selon le th ème et les circonstances, d ’autres services interviennent dans la coop ération internationale pour pr êter main forte, soit ponctuellement soit de mani ère plus ou moins permanente, aux offices mentionn és plus haut. Ces services comprennent l ’Office fédéral des r éfugiés (ODR), l ’Office fédéral de la sant é publique (OFSP), l ’Office fédéral de l ’agriculture (OFAG), le Groupement de la science et de la recherche (GSR), l ’Office fédéral de la justice (OFJ), divers services du DDPS et du DFI (l’Office fédéral de la statistique p. ex.). L’augmentation du nombre d ’acteurs pose le probl ème de la coordination des acti- vités, surtout en ce qui concerne la formulation de la politique, tant en Suisse qu ’au sein des organes multilat éraux et dans les pays d ’intervention. En se fixant des priorités, la DDC et le seco (sur les 17 pays prioritaires de la coop ération au d éve- loppement de la DDC, 8 sont également pays prioritaires du seco) contribuent parti- culièrement à promouvoir la collaboration entre les principaux acteurs f édéraux de la coopération au d éveloppement. Se basant sur une m ême acception des objectifs stratégiques et des activit és op érationnelles, les structures et les instruments de gestion de la coop ération au d éveloppement existants – notamment les bureaux de coopération et les programmes pluriannuels – peuvent ainsi assumer d’autres aspects de l’engagement de la politique extérieure sur place. En ce qui concerne la formula- tion de la politique, la coordination, la compl émentarité et la collaboration entre la DDC et le seco – les deux principaux acteurs f édéraux –, elles sont assur ées dans le cadre de discussions, d ’organes de pilotage et de proc édures de planification com- munes. Pour coordonner des activités politiques qui touchent plusieurs d épartements ou les probl èmes sp écifiques d ’un pays (dans le cas d ’un conflit arm é p. ex.), la DDC peut faire appel à un organe crucial: le Comit é interd épartemental pour le développement et la coopération internationaux (CIDCI). Malgré le nombre croissant des acteurs, la coordination est g énéralement garantie, grâce surtout à un ensemble d’instruments différenciés. On veille notamment à éviter de cr éer des structures op érationnelles parall èles, à profiter de l ’expérience accu- mulée au fil des années et à éviter l’apparition de concurrences entre les services. Commission consultative pour le développement et la coopération internationaux En promulguant la loi sur la coop ération au d éveloppement de 1976, le Conseil fédéral a mis en place une Commission consultative pour le d éveloppement et la coopération internationaux (d énomination actuelle). Elle conseille le gouvernement pour les questions de coop ération internationale au d éveloppement, d’aide humani- taire, et de coop ération avec les Etats d ’Europe de l ’Est. Elle examine notamment les buts, les priorités et la conception globale de la coop ération et peut pr ésenter ses propres propositions. 8 Selon la d éfinition actuelle, la commission entend jouer le rôle d’un organe de consultation au service du Conseil f édéral et de l’administration et contribuer à mieux ancrer les pr éoccupations de la coop ération internationale au sein des diff érents milieux int éressés. Les objets sur lesquels elle se penche sont 8 RS 974.01, art. 254198 déterminés par les activit és du Conseil f édéral et du Parlement en mati ère de politi- que de développement, ainsi que par le débat international. 4.4.2 La collaboration avec la société civile et avec les organismes publics des cantons La coopération suisse au d éveloppement se distingue par une collaboration étroite avec des organismes et des milieux non gouvernementaux. Si les échanges et la collaboration se limitaient, dans les d ébuts de la coopération au développement, aux organisations non gouvernementales, le cercle des partenaires non étatiques s ’est élargi au fil du temps, et les formes des échanges se sont diversifi ées. Aujourd’hui, le cercle en question compte également – outre un groupe de treize grandes organi- sations non gouvernementales avec qui la DDC collabore étroitement – les milieux universitaires, ainsi que certains cantons et communes engag és dans la coop ération au développement. Enfin, d ’intenses discussions sont en cours pour mettre en place des partenariats avec des entreprises du secteur privé. Selon le rôle qu’ils jouent, ces acteurs mobilisent des moyens priv és plus ou moins importants et informent l’opinion publique. Ils poss èdent en outre non seulement de vastes comp étences en matière d ’analyse et de formulation de la politique, mais aussi une longue exp é- rience opérationnelle. Cet int érêt marqué de milieux non étatiques et d ’organismes publics cantonaux et locaux pour la coop ération au d éveloppement refl ète peut- être le changement de perspective qui s’est opéré depuis le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992. Le débat lancé autour d ’un d éveloppement durable a en effet montr é que les pays industrialisés, de m ême que chacun et chacune d ’entre nous, sommes en partie responsables des probl èmes que conna ît le monde aujourd ’hui et que les solutions ne tomberont pas du ciel, mais qu ’il incombe aux hommes de les trouver et de les mettre en œ uvre. Le caract ère mondial des d éfis actuels et les r éponses que leur réserve la communauté internationale prouvent à quel point il est urgent de sortir du cercle des services gouvernementaux pour recruter de nouveaux acteurs pr êts à participer aux efforts actuels. Le Conseil fédéral estime que cette forme de collaboration avec la soci été civile, en général, et de soutien à la coop ération au d éveloppement, en particulier, a une grande importance. D ’une part, cette collaboration constitue un appui aux efforts gouvernementaux; d’autre part, le dialogue men é dans ce domaine am ène l’opinion publique à mieux comprendre les d éfis, les interdépendances et les moyens d ’action à l ’échelle mondiale. Fond ée sur une r épartition claire des r ôles, la collaboration avec de nouveaux acteurs est appel ée à jouer un r ôle clé dans l ’accroissement de la contribution suisse à la résolution des problèmes mondiaux. Organisations non gouvernementales Dès ses d ébuts, la coop ération suisse au d éveloppement s ’est distingu ée par une collaboration étroite avec les organisations non gouvernementales (ONG) suisses, sur le plan tant politique qu ’opérationnel. Fort nombreuses, les ONG suisses pr é- sentent des caractéristiques très différentes et couvrent une multitude d ’orientations thématiques et id éologiques. Elles vont des œ uvres d ’entraide à caract ère profes-4199 sionnel à des groupes solidaires s ’appuyant largement sur un travail b énévole. Les principales ONG d’envergure nationale comprennent: – des organisations se consacrant à l ’analyse et au d ébat sur la politique de développement, aux niveaux national et international; – des organismes spécialisés dans la coop ération au d éveloppement sur le ter- rain, qui m ènent des programmes de d éveloppement en Afrique, en Asie et en Amérique latine; – des œ uvres d’entraide multifonctionnelles et religieuses, dot ées d’une divi- sion spéciale chargée de la coopération au développement opérationnelle; – des organisations spécialisées dans un domaine particulier; – des organisations bénévoles. Dans les cantons de Gen ève et de Vaud, les f édérations cantonales d ’ONG ont aujourd’hui un grand rayonnement. Toutes ces organisations ont un point en commun: la volont é de promouvoir un développement durable et de lutter contre les injustices et la pauvret é. Chacune a son propre ancrage dans la soci été suisse, et elles offrent donc une large base natio- nale à la coop ération au d éveloppement. Ces organisations diffusent des informa- tions sur la situation dans les pays en d éveloppement ainsi que sur les relations Nord-Sud et mobilisent des moyens non négligeables grâce à la collecte de fonds. Le dialogue et les échanges d’idées ainsi que les discussions sur des sujets d ’intérêt commun, permettent à la DDC et aux ONG d ’optimiser leur compl émentarité. Les ONG contribuent à animer le d ébat politique sur la coop ération suisse au d évelop- pement et donnent parfois l’impulsion nécessaire pour faire évoluer sa qualité. C’est par exemple une initiative d ’ONG suisses qui est à l’origine de l ’engagement de la Suisse en faveur du d ésendettement des pays en d éveloppement pauvres. Les ONG ont aussi largement appuy é l ’adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods et à l’ONU. Pour assumer pleinement leur r ôle, elles doivent toutefois pou- voir aussi faire part de leurs critiques, voire de leur opposition, dans le d ébat sur la politique de d éveloppement. La libert é dont elles disposent pour exprimer leur avis revêt une importance primordiale pour la qualit é de la coop ération suisse au d éve- loppement. En effet, comme les probl èmes de développement du monde influent de plus en plus sur la politique int érieure, ce d ébat favorise la recherche de solutions appropriées aux d éfis qui se posent. Les ONG sont donc de pr écieux partenaires pour la Conf édération, avec qui elles entretiennent un dialogue constructif et anim é sur la politique de développement. La Communauté de travail des œ uvres d’entraide (qui regroupe six grandes ONG) est un interlocuteur privil égié du Conseil f édéral, de la DDC et du seco, surtout lorsqu’il s’agit de d ébattre des dimensions politiques de la coop ération au d évelop- pement. Dans le domaine opérationnel, les ONG sont des partenaires importants pour la mise en œ uvre de projets et de programmes de la DDC. À l ’inverse, la DDC soutient financièrement des projets et des programmes de d éveloppement que des ONG suisses réalisent de leur propre chef en collaboration avec des partenaires locaux. La DDC s ’est ainsi engag ée, par des accords sp écifiques, à verser des contributions financières à treize ONG et organisations fa îtières d ’ONG pour soutenir des pro-4200 grammes de développement. Au total, la DDC confie à des ONG suisses 25 à 30 % des activités relevant de la coop ération au d éveloppement et met ainsi à profit leurs capacités opérationnelles et leur expérience. En 2001, les ONG suisses ont consacr é environ 522,9 millions de francs à l ’aide au d éveloppement dans les pays du Sud et de l ’Est. Ce montant comprend les sommes investies par les œ uvres d ’entraide elles-mêmes, soit 333,4 millions de francs, ainsi que les contributions vers ées par les instances publiques (Conf édération, cantons et communes), de l ’ordre de 189,5 millions de francs. Dans le cadre de leurs programmes de d éveloppement, les ONG contribuent de façon importante au renforcement d ’initiatives et de structures issues de la soci été civile des pays du Sud. Aussi la DDC favorise-t-elle, dans sa collaboration avec les ONG suisses, la compl émentarité entre les acteurs gouvernementaux et ceux de la société civile. Mais cette collaboration et cette compl émentarité ne remplacent nullement le partenariat direct entre la DDC et des ONG ou des organismes locaux de la soci été civile dans les pays du Sud. La DDC entend toutefois exploiter toute l’expérience accumul ée et les avantages comparatifs des diff érents acteurs pour promouvoir l’interaction entre Etat et soci été civile dans le processus de d éveloppe- ment. Dans les pays b énéficiaires, les ONG et leurs partenaires au sein de la soci été civile disposent souvent de possibilit és d’action que les services de l ’Etat n’ont pas. En entretenant des partenariats diff érenciés avec les organismes de l ’Etat et de la société civile, la DDC peut, de son c ôté, contribuer à consolider la position des intervenants de la société civile tout en stabilisant le cadre étatique. Ces interactions à divers niveaux entre partenaires de l ’Etat et de la soci été civile engendrent une plus-value en mati ère de d éveloppement qui se mesure à l ’efficacité des activit és menées par les différents acteurs. Les ONG actives et engagées sont d’une aide inestimable lorsqu ’il s’agit d’ouvrir la voie à des approches novatrices et à des solutions nouvelles. Dans ce sens, les débats et confrontations actuels autour de la mondialisation repr ésentent en outre pour la DDC une occasion de discussion ouverte avec ces acteurs sur les causes et sur les implications du ph énomène. D ésireuse d ’élargir la plateforme du dialogue et de consolider ses alliances, la DDC souhaite int égrer les organisations de la soci été civile – en tant qu’intervenants critiques, voire dérangeants – dans une collaboration fondée sur un véritable partenariat. Les ONG continueront d ’occuper une place de choix dans la coop ération au d éve- loppement si elles remplissent les conditions ci-après: – maintien de leur ancrage dans la société suisse; – aptitude à fournir un travail d ’analyse fiable sur la politique de d éveloppe- ment et à proposer des approches novatrices pour promouvoir un d évelop- pement durable; – maintien ou établissement de structures transparentes, direction et gestion soumises à des contrôles rigoureux; –é valuation de leurs activit és en fonction de leur efficacit é et d éveloppement d’un management de la qualité. Les ONG prennent ces exigences au s érieux, s’efforcent de les remplir au mieux et les intègrent dans leurs échanges avec la DDC.4201 Universités, hautes écoles et centres de compétences L’orientation stratégique et pratique de la coop ération au d éveloppement et nombre de ses m éthodes et instruments ne sont pas seulement le r ésultat de l ’expérience accumulée au cours des d écennies, mais aussi des échanges permanents que les organismes de d éveloppement entretiennent avec les institutions et les milieux académiques. Rien de surprenant à cela puisque le savoir, l ’accès au savoir et la capacité d’assimiler et d ’appliquer des connaissances scientifiques à des fins pr éci- ses, constituent des facteurs cl és pour mettre les pays en d éveloppement en mesure de progresser sur la voie d’un développement durable, surtout à l’ère de la mondiali- sation. Aussi bien dans le cadre de ses propres activit és que dans celui de la politique de la Suisse en mati ère de science et de recherche, la DDC s ’efforce de promouvoir des capacités de recherche et d ’autres capacités scientifiques dans les pays en d évelop- pement, de contribuer à l’acquisition, à la diffusion et à l’application de connaissan- ces fondamentales utiles au d éveloppement, ainsi que de susciter la conclusion de partenariats de recherche entre les milieux scientifiques suisses, d’une part, et ceux des pays du Sud et de l’Est, d’autre part. La DDC veille par ailleurs à expliquer à l’opinion publique suisse, ainsi qu’aux milieux politiques et scientifiques, à quel point le transfert de savoir et la coopération scientifique sont cruciaux, non seulement pour les pays en développement mais aussi pour les instituts suisses de recherche. Les activités dans ce secteur comprennent le versement de contributions (de l ’ordre de 47,5 millions de francs par an) et l ’attribution de mandats (pour environ 8 mil- lions de francs par an) à divers instituts nationaux ou internationaux de recherche et de formation, des contributions à la conclusion de partenariats de recherche (dont une partie en collaboration avec le Fonds national suisse de la recherche scientifique [FNS], avec l ’EPF de Lausanne ou avec certaines hautes écoles spécialisées), ainsi que des contributions et des mandats à des instituts suisses de recherche et de for- mation (EPF de Zurich, Institut tropical suisse et universit és cantonales). La DDC participe par ailleurs à un pôle de recherche national ax é sur les pays en d éveloppe- ment, intitulé «Nord-Sud: Partenariats de recherche pour un all ègement des syndro- mes du changement global » (PRN Nord-Sud). Le FNS et la DDC cofinancent ce programme à raison de 14,5 millions de francs chacun pour la phase allant de 2001 à 2005, tandis que les instituts suisses de recherche impliqu és dans les activit és y contribuent à raison de quelque 4 millions de francs au total. Le PRN Nord-Sud devrait se poursuivre jusqu’en 2010. Pour terminer, la DDC collabore avec des centres dits de comp étences, c’est-à-dire des organismes et des instituts qui disposent de comp étences et de capacités particu- lières dans certains domaines th ématiques, techniques ou m éthodologiques. Il peut s’agir aussi bien d ’entreprises du secteur priv é (des soci étés-conseils p. ex.), que d’organisations sans but lucratif (fondations ou instituts universitaires p. ex.) ou de particuliers. Pour bénéficier de leurs compétences et de leurs capacités, qui reposent souvent sur une longue expérience en matière de développement, la DDC leur confie des mandats. Voici quelques domaines couverts par ce type de mandats: conseils techniques (backstopping), formation et perfectionnement pour le personnel de la DDC ou d ’organisations partenaires, conception et production d ’instruments (outils de travail, matériel didactique, etc.), transfert de t âches non strat égiques (centres de documentation, maintenance de sites Internet, p. ex.), analyses et évaluations exter- nes. La formulation des exigences et des mandats adress és aux centres de compéten-4202 ces, de m ême que le suivi des mandats (contenu et gestion administrative), incom- bent toujours à la DDC. En 2001, plus de 900 nouveaux mandats, d ’un volume total d’environ 170 millions de francs, ont été attribués, dont environ 90 % en Suisse. Instituts de formation L’engagement de la Conf édération pour faire conna ître les perspectives mondiales en matière de scolarité obligatoire ne date pas d ’hier. En collaboration avec la Con- férence suisse des directeurs cantonaux de l ’instruction publique (CDIP) et avec diverses ONG, la DDC soutient en effet depuis sept ans la fondation Education et développement (SBE/FED). Relayée désormais par quatre antennes régionales, cette fondation s ’est fait sa place de prestataire de services dans le paysage suisse de l’éducation. Son objectif d éclaré est de contribuer à l’éducation globale, c’est-à-dire à une formation comprenant des sujets tels que les droits de l ’homme, la paix, les relations Nord-Sud et le développement durable. Elle diffuse du matériel didactique, offre des informations et peut assurer la formation et le perfectionnement des ensei- gnants. La collaboration avec cette fondation est motiv ée par le fait que les d écisions en matière de politique extérieure ne peuvent être prises que lorsque l’on connaît et que l’on comprend les interactions internationales et leur influence sur la politique intérieure. Dans le cadre du Sommet mondial pour un d éveloppement durable, à Johannesburg en 2002, les nations ont d écidé de miser sur l ’éducation et sur la formation pour faciliter l ’instauration d’un développement durable. Or l ’école joue le rôle de pilier dans une telle éducation. Aucune autre institution n ’est en effet en mesure d ’expliquer pas à pas aux enfants et aux jeunes toute la complexit é des différentes questions li ées à un d éveloppement durable. Pour pouvoir mener une politique de durabilit é, comme le veut la nouvelle Constitution f édérale de 1999, la Suisse se doit d ’inclure le th ème de la durabilit é mondiale dans les syst èmes de formation aux niveaux national et cantonal, c ’est-à-dire dans la formation de base et dans le perfectionnement des enseignants, dans les programmes scolaires et d ’études à tous les niveaux, ainsi que dans les manuels d ’enseignement. À cet effet, la DDC entend participer activement aux efforts men és conjointement par la Conf édération, les cantons et les milieux privés. Coopération au développement des cantons et des communes Outre la Confédération, les cantons et les communes sont d ’autres acteurs étatiques de la coop ération au d éveloppement. En 2000, leur engagement dans ce domaine a atteint un total de 23 millions de francs, qui se répartit comme suit: 14,1 millions ont été versés par les cantons (GE, ZH, ZG, BS/BL étant les principaux donateurs) et 8,9 millions par les communes. Les activités des cantons et des communes dans ce domaine sont ind épendantes de la coopération au développement de la Confédération, et la plupart de leurs dépenses à ce titre transitent par des œ uvres d ’entraide suisses. Ces acteurs d éfinissent leur engagement en fonction de leurs propres id ées et objectifs. Ils cofinancent des projets ou concluent des partenariats inter-villes pour concr étiser leur solidarité avec le Sud et pour souligner l ’importance locale des probl èmes mondiaux. Leurs efforts recèlent un potentiel int éressant pour la mise en œ uvre des d écisions issues des grandes conférences internationales sur le financement du d éveloppement et sur le4203 développement durable. La DDC appuie ces activit és en fournissant, sur demande, des informations, des conseils et des contacts. 4.4.3 Secteur économique et coopération au développement: un partenariat qui a le vent en poupe Ces dix dernières années, la conception des r ôles de l ’Etat, de l ’économie privée et de la société civile s’est profondément modifiée: alors que l’on s’est essentiellement attaché, dans les ann ées 80, à favoriser une ouverture de l ’Etat – en tant qu ’acteur principal, voire exclusif, de la coop ération au d éveloppement – envers la soci été civile, c’est le secteur priv é qui a été amené, pour diverses raisons, à occuper une place de plus en plus importante dans cette coop ération pendant les années 90. Cette évolution n ’a rien eu de surprenant pour la coop ération suisse au d éveloppement puisque la DDC collabore depuis les ann ées 70 avec le commerce suisse de tapis pour assurer un revenu et des moyens de subsistance suffisants à la communaut é tibétaine vivant au Népal. La modestie des recettes fiscales, le bas niveau des taux d ’investissement, l’ineffica- cité de l’administration et la corruption endémique qui règnent dans nombre de pays partenaires ont largement encourag é la privatisation des services publics. Si la discrétion, voire l ’absence d’intervention, de l ’Etat dans la r églementation de biens publics gérés par des privés ou appartenant à des privés suscite des critiques, surtout lorsqu’il s’agit de biens publics vitaux tels que l’eau, tout le monde admet cependant que les moyens publics ne suffisent pas pour financer tous les investissements li és aux infrastructures. L’adoption des Objectifs du Mill énaire pour le d éveloppement, notamment de celui qui prévoit de réduire la pauvreté de moitié, a relancé le débat sur la place de l ’éco- nomie privée dans la r éduction de la pauvret é. D’aucuns pensent en effet que l ’éco- nomie devrait jouer un r ôle plus proactif pour am éliorer la situation: meilleures conditions de vie pour les couches de population pauvres (croissance b énéficiant en priorité aux pauvres); respect des normes r égissant les conditions de travail, l’environnement, les droits de l ’homme; am élioration des termes de l ’échange et plus grande responsabilité sociale des entreprises. Le Conseil fédéral souhaite int égrer davantage l ’économie privée dans ses activit és en faveur du d éveloppement, pour autant que cette int égration contribue à l’accom- plissement de son mandat l égal. Dans sa collaboration avec le secteur priv é en vue du renforcement des synergies, la DDC part de quatre principes de politique de développement selon lesquels celle-ci doit: – viser une am élioration à long terme des conditions de vie des groupes de population défavorisés; – bénéficier davantage aux pauvres qu’aux autres groupes de la population; – impliquer de la part de la DDC des prestations conformes à son mandat et tenant compte de son expérience en matière de partenariat; – demeurer subsidiaire et ne pas fausser le marché.4204 Voici les formes de collaboration qui ont vu le jour ces dernières années: – Investissements d’entreprises privées dans un but purement social (investis- sement social): contributions financi ères non commerciales et à caract ère philanthropique vers ées à des programmes de d éveloppement (exemples: Fondation Bill Gates, Fondation Novartis). – Partenariats public-priv é pour le d éveloppement (Public-Private D evelop- ment Partnerships, PPDP): collaboration fond ée sur la compl émentarité, c’est-à-dire sur les avantages comparatifs des partenaires, par exemple tout au long d ’une filière de production qui att énue la pauvret é des groupes de population d éfavorisés (exemples: tapis tib étains, projet Ecofrig en Inde destiné à r éduire les émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone, Swiss-South African Co-operation Initiative, un fonds pour la for- mation professionnelle aliment é à parts égales et g éré conjointement par la DDC et l’économie privée). – Responsabilité sociale des entreprises: initiatives par lesquelles des entrepri- ses priv ées s ’engagent à respecter des normes sociales, juridiques et envi- ronnementales dans leur fili ère de production (exemple: le Pacte Mondial [Global Compact] de l’ONU, auquel diverses entreprises ont adhéré). – Alliances réunissant ONG, économie et Etat pour promouvoir un commerce équitable qui ne se limite pas à certaines niches du march é (exemples: l’ini- tiative pour un commerce éthique, en Angleterre (Ethical Trade Initiative), la collaboration d ’Helvetas avec l ’économie appuy ée par le seco et la DDC pour promouvoir le coton bio). Il convient d ’étudier ces approches de pr ès et de s ’en servir pour d évelopper des activités appropriées lorsqu’elles correspondent à la politique de d éveloppement. Il s’agit de tester des solutions et des formes de coop ération novatrices pour exploiter les interd épendances étroites qui existent entre coop ération au d éveloppement et secteur privé et qui se manifestent notamment par des flux en retour qui b énéficient grandement à l’économie suisse. 5 Le programme et les instruments de la coopération technique et de l’aide financière pour les années 2004 à 2007 5.1 Les fondements de la coopération 5.1.1 Orientations La coop ération suisse au d éveloppement s ’inspire d ’une s érie de valeurs visant à garantir la qualité et l’authenticité du travail qu’elle effectue. Ces valeurs sont autant de critères qui déterminent l’ensemble des activités bilatérales et multilatérales de la DDC. La DDC accomplit sa mission en basant l ’ensemble de ses activit és sur les quatre principes qui suivent:4205 – viabilité: le développement est une entreprise de longue haleine qui prend en compte les besoins des générations futures, en évitant l’écueil que constitue- rait la poursuite d’intérêts à court terme. – perspective à long terme : la coop ération au d éveloppement recherche des solutions concrètes, en fonction des défis et des objectifs globaux. – efficacité: le succ ès de la coop ération se mesure avant tout à ses r ésultats concrets; les instruments de mesure existants sont utilisés et perfectionnés de manière systématique. – partenariat: le d éveloppement n’est pas une mission r éservée aux organis- mes donateurs, mais la t âche commune des partenaires du Nord et du Sud – lesquels s’entendent sur des objectifs communs, s ’informent réciproquement de leurs valeurs (concernant notamment la transparence, la bonne gouver- nance et l’égalité hommes-femmes), font preuve de cr édibilité et de transpa- rence et abordent les problèmes avec la souplesse requise par le contexte. La DDC s’efforce de promouvoir quatre processus fondamentaux: – appui à un autodéveloppement: les projets de la coop ération suisse encoura- gent l’autonomie de ses partenaires publics et priv és, afin de leur permettre de déterminer leur d éveloppement eux-mêmes. Il s ’agit de renforcer à cha- que étape les comp étences et les capacit és institutionnelles des partenaires (analyse d’un problème, élaboration, organisation et réalisation d’un projet). – savoir: avoir accès aux connaissances et pouvoir les appliquer sont des élé- ments clés du développement. La coopération au développement transmet un savoir et contribue à sa diffusion locale et internationale, elle soutient la valorisation et l ’exploitation des connaissances et des savoir-faire locaux, elle encourage l ’acquisition de comp étences et les processus d ’appren- tissage, et contribue ainsi à étendre les possibilités d’action. – dialogue international: la multiplication des probl èmes transnationaux et globaux exige des solutions elles-m êmes transnationales. En collaboration avec d ’autres instances f édérales, la DDC participe activement aux efforts allant dans ce sens. Elle s ’engage pour promouvoir des relations internatio- nales de qualit é et cherche à transmettre sa vision de la politique de d éve- loppement. – solidarité: la coop ération au d éveloppement est l ’expression de la volont é du peuple suisse de venir en aide aux pays du Sud, dont il conna ît les pro- blèmes. Afin de trouver une assise aussi solide que possible, la DDC colla- bore avec d ’autres services de la Conf édération, des organisations de la société civile, ainsi que des entreprises du secteur privé. 5.1.2 Thèmes Pour être en mesure de réagir opportunément aux défis globaux et à leurs manifesta- tions locales, la DDC concentre ses activit és sur cinq th èmes prioritaires. Chacun d’entre eux l ’aide à atteindre les objectifs d éfinis dans sa strat égie 2010 (r éduire la pauvreté et éliminer les causes structurelles de conflits) et les Objectifs du Mill é- naire pour le développement (OMD). Ces thèmes prioritaires sont étroitement liés et4206 comportent des aspects transversaux (rapports hommes-femmes, questions environ- nementales, «gouvernance», etc.). La d éfinition des activit és concernant les cinq th èmes prioritaires se fait dans le cadre d ’un dialogue avec les Domaines op érationnels, d ’une part, et avec le Domaine des ressources th ématiques, responsable de l ’appui spécialisé quant à ces thèmes, d’autre part. Les cinq priorités thématiques sont les suivantes: Prévention et r ésolution des crises: pour r éduire la pauvret é, il faut notamment s’attaquer aux multiples causes des crises et mettre en place des institutions politi- ques, économiques et civiles stables. Le champ d ’action est vaste: pr évention des crises, gestion des conflits portant sur la r épartition des ressources, encouragement des forces de paix locales, dialogue politique en vue d ’établir la confiance, r éconci- liation dans le cadre de la reconstruction, aide au retour et r éintégration des person- nes déplacées. La DDC soutient les synergies issues d ’initiatives de paix formul ées par des gouvernements centraux, des leaders d ’opinion ext érieurs aux pouvoirs publics et des soci étés locales. La coop ération au d éveloppement entreprend des efforts particuliers pour d éceler le plus t ôt possible les conflits potentiellement violents; elle pratique alors une pr évention renforc ée en collaboration avec l ’aide humanitaire. Bonne gestion des affaires publiques (good governance/ «bonne gouvernance»): le fait d’encourager une bonne gouvernance contribue à améliorer le cadre politique, économique et social d ’un pays, condition primordiale pour un d éveloppement durable, pour la r éduction de la pauvret é et pour la s écurité humaine. Il s ’agit de créer un environnement favorable à l ’Etat de droit et aux droits de l ’homme, à l’égalité hommes-femmes, à une r épartition équitable du pouvoir et à une situation macroéconomique stable. Cette problématique comporte quatre défis essentiels: renforcer les compétences des autorités locales dans le cadre de processus de d écentralisation; cr éer ou renforcer des institutions publiques l égitimes et efficaces sur les plans juridique, économique et social; soutenir – dans le secteur public ou/et la soci été civile – les forces qui s’engagent en faveur de la justice sociale, de la protection des droits de l ’homme et de l’indépendance du syst ème judiciaire, pour rompre ainsi le cercle vicieux discri- mination-exclusion-résignation; enfin, encourager la participation, la transparence et l’égalité des droits à l’échelon international, afin d ’exploiter le potentiel de la mon- dialisation au profit des pauvres. Les questions de gestion gouvernementale, admi- nistrative et corporative ont une importance capitale pour les processus de d évelop- pement et revêtent par cons équent un caract ère transversal. La DDC applique, dans tous ses programmes et activités, les principes de participation, de transparence et de crédibilité, d’égalité de traitement et de non-discrimination, ainsi que d ’efficacité, et soutient les efforts entrepris par ses partenaires à cet égard. Amélioration de la justice sociale: pour être efficaces, les stratégies de réduction de la pauvret é doivent viser la cr éation durable de conditions favorables au progr ès social. Il s’agit d’améliorer l’équité et la sécurité sociales auxquelles tout le monde a droit, mais aussi et surtout de faire en sorte que les pauvres aient acc ès aux services d’importance vitale dans les domaines de l ’éducation, de la sant é e t d e l’hygiène. Ces objectifs pourront seulement être atteints moyennant une participation active des groupes d éfavorisés et marginalis és aux processus de d éveloppement économi- que et social, ainsi qu ’aux décisions politiques. Participation et empowerment (ren-4207 forcement du pouvoir) constituent ainsi des pr éoccupations centrales de la coop éra- tion au développement. Promotion des revenus et de l ’emploi: un autre volet de la r éduction de la pauvret é consiste à promouvoir les conditions d ’un d éveloppement économique cr éateur d’emplois. La DDC encourage les initiatives allant dans ce sens. Souvent en colla- boration avec le seco, elle suscite la cr éation et le maintien d ’emplois et de revenus réguliers, soutient les forces productives et contribue à l ’égalité des chances. Des éléments importants à cet égard sont la promotion de règles économiques équitables, la coop ération avec le secteur priv é, l ’adoption et le respect de clauses sociales, l’accès garanti à l’éducation et à la formation, le développement de connaissances et de technologies, la cr éation et le renforcement d ’institutions financi ères et d ’entre- prises en milieu aussi bien urbain que rural. Utilisation durable des ressources naturelles: c’est là une condition indispensable pour améliorer à moyen ou à long terme les conditions de vie des populations d éshé- ritées, en particulier dans les r égions rurales. Elle permet de pr éserver les bases de production pour l ’avenir. La coop ération multilat érale contribue à renforcer la gouvernance globale en mati ère d ’environnement, à mettre en œ uvre les conven- tions internationales (sur le climat, la biodiversit é, la d ésertification, les produits chimiques) et à renforcer les institutions charg ées d ’assurer un d éveloppement durable dans les pays pauvres. Le dialogue qui se poursit à l’échelon multilatéral est centré sur la prévention – des catastrophes notamment. Un effort en vue d’instaurer l’égalité entre hommes et femmes se retrouve dans tous les programmes de la DDC, constituant ainsi un th ème transversal de la coop ération suisse au développement. Cela étant, la DDC s’intéresse à la situation et aux besoins concrets des femmes et des hommes en fonction de donn ées culturelles et d ’évolu- tions spécifiques, et elle considère l’évolution des relations hommes-femmes comme un processus de n égociation qui doit conduire à une r épartition équitable des chan- ces. La DDC base son approche transversale de cette probl ématique sur une analyse préalable des rapports sociaux entre hommes et femmes, analyse dont les r ésultats entrent dans la conception des programmes et orientent le travail de coop ération. Si l’analyse le justifie, la DDC peut soutenir en plus des projets sp écifiquement desti- nés à combattre des in égalités (p. ex. en ce qui concerne l ’accès à l’éducation ou la représentation politique) ou des probl èmes particuliers (traite des femmes). Cela peut se traduire par un travail visant les hommes et les femmes ou seulement les femmes ou les hommes. Le régime complexe des relations multiples et dynamiques entre hommes et femmes constitue un des principes fondamentaux de l ’ordre social. Les hommes et les fem- mes n’ont pas acc ès dans la m ême mesure aux ressources économiques, politiques, culturelles et sociales, ce qui s ’exprime par une r épartition inégale des tâches et des pouvoirs au sein d ’une communauté. Pauvreté et crises violentes agissent diff érem- ment sur les deux sexes: les femmes sont souvent touch ées plus directement au sein de la famille ou de la communaut é, et elles doivent faire preuve de souplesse pour s’adapter à de nouvelles situations. En int égrant mieux les femmes au processus de développement, de nouvelles ressources et synergies peuvent être créées en vue de combattre la pauvreté.4208 5.1.3 Formes de coopération Instruments La coopération au développement a pour but de contribuer effi cacement et de façon durable à l’amélioration des conditions de vie des populations d éfavorisées dans les pays partenaires. Bien qu ’elle continue de prendre essentiellement la forme de projets de développement, cette coopération – pour atteindre l’objectif en question – ne peut se limiter à la r éalisation de projets isol és. Elle a ainsi évolué depuis un certain nombre d ’années, abandonnant de mani ère progressive l ’approche centr ée exclusivement sur des projets pour adopter une strat égie axée sur des programmes. Un programme am éliore la qualit é des projets qu ’il comporte en exer çant une influence sur le cadre dans lequel se d éroule le processus de d éveloppement. On continue toutefois de r éaliser, indépendamment des programmes, un nombre impor- tant de projets innovateurs pouvant d éboucher sur de nouveaux programmes, en créant des instruments susceptibles d’agir positivement sur l’ensemble d’un système. La coopération au développement en vient de plus en plus à soutenir et à compléter des politiques nationales. Elle ne saurait en effet atteindre ses objectifs sans la volonté politique indispensable pour concevoir et imposer des conditions g énérales appropriées. Une coop ération efficace et res ponsable ne saurait se passer de bonne gouvernance, laquelle se caractérise par un sage emploi du pouvoir et des ressources économiques, sociales et écologiques confi ées à un gouvernement national et aux instances qui en d épendent. La gouvernance exerce une influence d éterminante sur la qualit é et l ’efficacité de la coop ération au d éveloppement, raison pour laquelle l’instrument du dialogue politique (bilat éral) revêt une importance particuli ère. Ce dialogue avec les pays partenaires sert en m ême temps à approfondir le d ébat inter- national sur la politique de d éveloppement. La coop ération suisse peut faire valoir ici les atouts de cr édibilité et de conviction qui d écoulent de son engagement de longue date et des solides expériences acquises dans le cadre de ses programmes. C’est ainsi que les apports de la DDC rel èvent d ’une approche syst émique, en ce sens qu’ils visent des effets aussi étendus que possible et l’amélioration durable d’un système dans son ensemble. Ce dernier peut être l’économie globale du pays parte- naire, un secteur particulier (p. ex. sant é, éducation), l ’infrastructure, le r égime institutionnel, la justice ou la recherche agricole. De simples consid érations de rentabilité doivent conduire à renoncer aux projets dont l ’efficacité ponctuelle ne sera manifestement pas assortie d’un certain rayonnement. Le dialogue politique dont il est question ici s ’accompagne toujours d ’actions con- crètes prenant la forme d ’une assistance technique, d ’une couverture des risques ou – par exemple en cas de participation à une approche sectorielle (Sector Wide Approach ou SWAP) – de d épenses courantes. Alors que les projets isol és et les missions d’experts et de consultants sont normalement financ és directement par des crédits sp éciaux de la DDC, les actions de plus grande envergure men ées avec d’autres bailleurs de fonds donnent lieu à d’autres formes de contributions. Dans les pays où la Suisse participe à un programme sectoriel (SWAP) ou lorsqu ’il s’agit de cofinancer la r éalisation de tout un plan de d éveloppement (p. ex. strat égie de réduction de la pauvreté), il est possible d’apporter au budget du secteur ou de l ’Etat concerné une aide dont les modalit és seront étudiées avec soin. Ce domaine fait l’objet d’une étroite coordination entre la DDC et le seco.4209 Les contributions bilat érales de la coop ération suisse au d éveloppement ne sont pas remboursables. Il arrive néanmoins que ces fonds prennent sur pl ace, suivant l’utili- sation qui doit en être faite, la forme de pr êts (p. ex. pour des petits cr édits ou des garanties de crédit applicables à des programmes de promotion du secteur financier ou accord ées dans le cadre d ’une participation au capital d ’une organisation de développement locale priv ée). Les institutions financi ères internationales, qui sont aussi cofinancées par la Suisse (Banque mondiale, banques r égionales de d évelop- pement), octroient la majeure partie de leurs contributions sous forme de pr êts, à des conditions qui varient d’une institution à l’autre. Les instruments auxquels recourt la coop ération suisse au d éveloppement, ainsi que la durée des interventions, varient selon les objectifs et les m éthodes utilis ées. Un retrait rapide de l ’aide ext érieure est pr évu lorsqu ’il s ’agit de projets destin és à produire une valeur ajoutée à court terme (promotion de la capacité de production et de la productivit é, p. ex. dans l ’agriculture ou l ’industrie). À l ’autre extr émité de l’échelle se trouvent les programmes qui visent à améliorer les conditions sociales, c’est-à-dire les processus qui, en agissant par exemple sur la sant é publique, le niveau de l ’éducation ou l ’alimentation, font progresser peu à peu l ’économie d’un pays partenaire (celui-ci prenant graduellement en charge son financement par l’intermédiaire de la fiscalit é). Ces programmes requi èrent en g énéral un finance- ment extérieur de très longue durée, incluant la couverture des dépenses courantes. Les activités multilatérales de la Suisse sont centr ées sur le dialogue avec les princi- pales organisations actives dans ce domaine. La Suisse y apporte ses comp étences spécifiques et contribue ainsi à renforcer le système de la coopération internationale. Elle s’emploie en particulier à renforcer ces institutions, leur rayonnement strat égi- que et leur efficacit é pour le d éveloppement. En sa qualit é de membre des institu- tions multilatérales, la Suisse verse des contributions aux organisations de l ’ONU et aux institutions de Bretton Woods, et peut en m ême temps exercer une influence sur leurs objectifs, leurs strat égies et leurs m éthodes de travail. La DDC repr ésente, au sein des organisation multilat érales, les intérêts des pays partenaires, de leur soci été civile et de leur secteur privé et, bien entendu, ceux de la Suisse elle-même. Les échanges sont permanents, au sein de la DDC, entre la coop ération bilatérale et la coop ération multilat érale au d éveloppement. Les exp ériences acquises par la coopération bilat érale suisse sont communiqu ées aux organisations multilat érales, pour contribuer entre autres à assurer la qualit é des programmes multilat éraux. Ces échanges servent également de base pour l ’élaboration de r ègles pratiques applica- bles au contenu et à l’organisation d’activités bilatérales et multilatérales. Partenaires La coopération au d éveloppement réunit des partenaires qui poursuivent des objec- tifs communs. Il est donc primordial de choisir avec soin ses partenaires bilat éraux et multilatéraux. Ceux de la DDC sont nombreux et divers: gouvernements et admi- nistrations publiques (minist ères, autorit és r égionales et locales), organisations internationales, réseaux régionaux, ONG, groupements de la soci été civile et repr é- sentants de l’économie privée. Les partenaires locaux sont sélectionnés de manière à garantir au mieux la qualit é et la viabilit é des programmes et projets. Est privil égiée la coop ération avec des partenaires conscients des probl èmes li ées à l ’égalité des sexes et qui montrent des comp étences à cet égard. Simultan ément, il s ’agit de renforcer leurs capacit és et de favoriser leur mise en r éseau. Pour la coop ération4210 dans le Sud, les principaux crit ères retenus pour la s élection d’organisations parte- naires sont le potentiel de d éveloppement, l’efficacité, l’initiative propre et l ’enga- gement, ainsi que les r ésultats escompt és d ’une aide subsidiaire apport ée par la DDC. Le partenariat se fonde sur des objectifs fix és d’un commun accord et sur une répartition des rôles clairement définie. La DDC aide ses partenaires à développer leur propre organisation, à améliorer leur cadre politique et institutionnel et à faire valoir leur point de vue dans le dialogue sur la politique de d éveloppement. Chaque partenariat doit être l’occasion de pro- mouvoir des processus d ’apprentissage et d ’exploiter les connaissance locales et internationales. De nouvelles formes de coopération sont expérimentées avec l’économie privée et la société civile, et propag ées en cas de succ ès (p. ex. Fonds sud-africain). Des efforts sont entrepris pour réduire la pauvreté à grande échelle en instaurant des partenariats public-privé pour le d éveloppement (Public-Private Development Partnerships; PPDP), qui associent solidarit é, subsidiarité et d éveloppement à des int érêts écono- miques, avec une partage équitable des coûts et des risques. Dans la coop ération avec la soci été civile des pays du Sud, les ONG b énéficient d’un soutien visant à renforcer leur r ôle dans les activit és de d éveloppement et d’interlocuteurs de l ’Etat. La coop ération avec des ONG suisses s ’inscrit dans une perspective programmatique. De nouveaux partenariats sont examin és et mis en œ uvre, et l’on encourage également des projets associant ONG et secteur privé. Pilotage La DDC conduit ses activit és en utilisant les m éthodes de gestion du cycle de pro- gramme (Programme Cycle Management; PCM). À chaque étape ou moment fort (étude, bilan, évaluation externe), un examen prenant entre autres en compte l’aspect de l ’égalité hommes-femmes est r éalisé en vue d ’établir si les objectifs ont été atteints et si le soutien apport é par la DDC reste n écessaire. Lorsque ce n ’est pas le cas, la d écision est prise de mettre un terme à cette aide tout en veillant à garantir des conditions propres à préserver l’acquis. 5.2 La coopération bilatérale au développement La coopération bilatérale au développement pratiquée par la DDC a pour but de jeter les bases de processus de d éveloppement durables, destin és à se poursuivre ensuite sans son intervention. Elle entend contribuer à l ’instauration de conditions plus favorables à un d éveloppement autonome dans les pays du Sud, ce qui explique le caractère à la fois durable et subsidiaire de ses activit és. À côté de ses projets tradi- tionnels, elle se consacre de plus en plus, dans les pays o ù elle intervient, à la promotion de conditions favorables (processus appropri és de transition politique, économique et sociale), ces derni ères étant indispensables pour assurer un d évelop- pement autonome et durable.4211 5.2.1 Concentration géographique Un des principes les plus constants et efficaces de la coopération suisse au développe- ment est la focalisation géographique des ressources et des forces disponibles. Résultat d’une patiente construction, cette concentration est pour beaucoup dans la qualité des mesures de soutien apport ées par la Suisse. Elle contribue à une affectation aussi judicieuse que possible de ressources financi ères et humaines limit ées, en prenant appui sur une solide connaissance du contexte. Ce principe permet d’atteindre la masse critique et d ’obtenir des effets plus que proportionnels. Sa valeur a également été largement reconnue sur la scène internationale. Il sera maintenu au cours de la période allant de 2004 à 2007, en tenant compte de quatre critères: Besoin. Les pays et les r égions partenaires de la DDC comptent parmi les plus pauvres de la plan ète. Sur un territoire prioritaire donn é, la DDC coop ère avec les groupes sociaux les plus démunis et les plus vulnérables. Potentiel. La DDC coop ère avec des Etats offrant des conditions g énérales favora- bles et soucieux de respecter les principes de la bonne gouvernance –, donc attachés aux principes de l’Etat de droit, de la démocratie et des droits de l’homme. Avantages comparatifs. La DDC travaille dans des r égions dont elle conna ît bien le contexte local, et o ù les comp étences qu’elle peut offrir correspondent aux besoins et au potentiel de ses partenaires. Elle exploite ainsi ses avantages comparatifs et acquiert un profil qui lui est propre en matière de politique de développement. Intérêts politiques de la Suisse. Les priorit és g éographiques sont fix ées en tenant compte des intérêts politiques à long terme de la Suisse. Il s ’agit essentiellement de soutenir des processus de transformation sociale, d ’aider à surmonter des phases critiques et de participer à des actions de développement menées par la communauté internationale. La coopération au d éveloppement de la DDC dans le Sud (sans l ’aide humanitaire) se concentre actuellement sur 17 pays prioritaires et six programmes sp éciaux en Afrique, en Asie, en Amérique latine et dans la r égion méditerranéenne. Il y a envi- ron 800 projets en cours. Dans sept pays (Cap-Vert, Guin ée-Bissau, Guinée, Came- roun, Lesotho, Sri Lanka et Indon ésie), les projets r éalisés ces derni ères années ont pris fin en ce sens qu ’ils ont été remis aux mains des partenaires. Dans d ’autres, la DDC mène des projets strat égiques plus restreints qui ne font pas partie d ’un pro- gramme global (et ne sont donc pas suivis sur place par un bureau de coordination). Pays prioritaires: la DDC y m ène des programmes de coop ération d ’une cer- taine envergure (au moins 8 à 10 millions de francs par ann ée), qui s ’inscrivent dans le long terme. La coop ération prend l à une orientation th ématique claire- ment ciblée et associe étroitement l’aspect opérationnel (programmes et projets) au dialogue politique, de mani ère à exercer une influence substantielle sur les fondements mêmes du développement économique, social et politique. Programmes spéciaux: ils se distinguent de la coopération avec les pays prioritaires par leur portée restreinte, par le fait qu’ils répondent souvent à des besoins ponctuels nés d’une situation transitoire, ou encore par leur caractère exploratoire (projets pilo- tes). Un programme spécial peut être le prélude à un programme prioritaire.4212 Etant donné l’énormité des besoins et la volont é du Conseil f édéral de porter la part consacrée à la coop ération au d éveloppement à 0,4 % du revenu national brut à l’horizon 2010, il est envisag é d’étendre progressivement le nombre de pays priori- taires à 20 au maximum. Ce processus doit appliquer les principes politiques et les méthodes éprouvées de la coopération suisse, c’est-à-dire se fonder sur des analyses approfondies des besoins et des potentiels en vue de construire progressivement des partenariats durables et d ’exploiter au mieux les synergies avec d ’autres acteurs (bailleurs de fonds, œ uvres d’entraide). Il s ’agit d’éviter en particulier les interven- tions précipitées, basées sur des considérations à court terme. Les pays prioritaires et les programmes spéciaux actuels de la DDC, ainsi que les nouvelles zones d’activité envisagées Région/Section Pays prioritaires Programmes sp éciaux Pays envisageables Afrique occidentale Bénin, Burkina Faso, Mali, Niger, Tchad Afrique orientale et australe Mozambique, Tanzanie Madagascar, Rwanda, Afrique du Sud Asie du Sud Bangladesh, Inde, Pakistan Afghanistan Asie du Sud-Est/ Himalaya Népal, Bhoutan, Mékong/Vietnam Corée du Nord Cambodge, Laos, Mongolie Amérique latine Amérique centrale/ Nicaragua, Bolivie, Pérou, Equateur Cuba Ha ïti Moyen-Orient/ Afrique du Nord Palestine Les exp ériences acquises ces derni ères ann ées dans le cadre d ’une coop ération régionale – englobant plusieurs pays – sont prometteuses. C ’est ainsi que des réseaux multinationaux mis en place, notamment, en Am érique centrale et dans le bassin du M ékong, la reproduction de projets éprouvés ou la promotion des échan- ges transnationaux (ce que l ’on appelle la coop ération Sud-Sud) ont cr éé des syner- gies qui renforcent les effets obtenus et/ou r éduisent les co ûts des projets et des programmes. Cette approche doit être progressivement syst ématisée au cours des quatre prochaines ann ées dans les programmes r égionaux de la DDC et, autant que possible, étendue à d’autres régions. Dans les circonstances actuelles, il apparaît que l’Afrique australe (pays de la Communaut é de développement de l’Afrique australe; SADC) et le Sahel offrent les potentiels requis pour des op érations d ’envergure régionale. Les actions de la coop ération bilatérale au d éveloppement se planifient et se r éali- sent dans le cadre des programmes par pays men és sur plusieurs ann ées avec des partenaires locaux. La coop ération suisse a fait de ce d éveloppement enraciné dans le terreau local un de ses principes fondamentaux. Ses partenaires sont des instances4213 gouvernementales, mais aussi des acteurs de la soci été civile (associations, ONG, économie priv ée, groupes de base, etc.). Selon les comp étences disponibles, la réalisation est prise en charge par la DDC elle-m ême, ou bien confi ée à des œ uvres d’entraide suisses, internationales ou locales, à des sociétés ou des consultants sur la base de mandats, ou encore à des organisations internationales. 5.2.2 Afrique orientale et australe Défis à relever et potentiels à exploiter Très h étérogène, l ’Afrique orientale et australe poss ède cependant un potentiel énorme, qui peut servir de base solide à un d éveloppement durable dans la r égion. La richesse de ses ressources naturelles et son exceptionnelle biodiversit é consti- tuent un capital inestimable pour le continent et pour le monde entier. De m ême, la diversité de ses ressources culturelles et institutionnelles, ainsi que les progr ès accomplis dans cette région grâce au pluralisme politique, sont autant d ’atouts pour le d éveloppement. Plusieurs initiatives de coop ération r égionale lanc ées par des autorités et des organisations africaines – Nouveau partenariat pour le d éveloppe- ment économique de l ’Afrique (NEPAD), Communaut é de d éveloppement de l’Afrique australe (SADC) et Communaut é d’Afrique de l ’Est (EAC) – témoignent de la volont é manifestée par ces pays d ’agir à une échelle territoriale qui leur per- mettra de mieux affronter le ph énomène de la mondialisation. Il s ’agit de donner un poids accru à la région sur le march é international. Par ailleurs, l ’apaisement surve- nu en Angola, la paix entre l ’Ethiopie et l ’Erythrée, les accords de paix conclus par le Rwanda et le Burundi avec le Congo-Kinshasa, ainsi que le retrait des troupes rwandaises du Congo, apparaissent comme des lueurs d ’espoir dans cette r égion durement secouée par de violents conflits ethniques. Le VIH/sida constitue actuellement le d éfi majeur que doit relever l ’Afrique aus- trale, région de la plan ète la plus durement touch ée par cette pand émie. Les r éper- cussions économiques et sociales de ce fl éau sont dramatiques. Des millions de personnes disparaissent du march é de l ’emploi, l ’espérance de vie r égresse et la pression qui s ’exerce sur les cat égories sociales d éjà vulnérables prend des propor- tions dramatiques. Quelques cas mis à part (p. ex. Ouganda), l ’inversion de cette tendance tarde à se faire sentir; mais on observe depuis quelques ann ées une volonté toujours plus marquée de consacrer des moyens substantiels à la lutte contre le sida. La fin de la guerre froide et de l ’apartheid ont profond ément transformé le paysage politique de la r égion. Celle-ci se scinde en une Afrique du Sud relativement riche, qui occupe une position dominante sur les plans politique et économique, et le reste de l’Afrique orientale, plongé dans la pauvret é. La fin de l ’apartheid ouvre en Afri- que australe de nouvelles possibilit és de d éveloppement par des processus d’apprentissage et d ’intégration. Il convient aussi de souligner dans ce contexte l’importance que peut avoir l ’Afrique du Sud en tant que p ôle de développement et facteur d’intégration entre stades de modernisation et identit és culturelles différents. Mais la fin de l ’affrontement id éologique entre les deux superpuissances a fait cruellement ressortir les probl èmes vitaux que connaissent les soci étés de la r égion: la chasse aux privil èges et aux profits issus des ressources naturelles, ainsi que la lutte pour le pouvoir politique, ont accentué le déséquilibre entre une petite minorité de riches et une multitude de pauvres. C ’est principalement la probl ématique du4214 partage des ressources qui a allumé les foyers de conflits actuels (guerre en R épubli- que démocratique du Congo, crise au Zimbabwe). Les gouvernements de la r égion sont en train de perdre pouvoir et l égitimité, l’Etat tend à se privatiser, l ’écart entre les revenus se creuse de mani ère vertigineuse. La soci été se divise en une minorit é urbaine avec une formation et des habitudes de consommation de type occidental, et une majorité rurale dont les comportements restent plus traditionnels. Cette r égion se caract érise par la plus forte croissance d émographique de la plan ète, ce qui aggrave lourdement les probl èmes vitaux – provoqués entre autres par les s écheres- ses récurrentes – et la dégradation de l’environnement. La coopération au d éveloppement tient compte du manque de stabilit é qui caract é- rise un tel contexte; elle s ’emploie à promouvoir et à soutenir les initiatives et les forces visant le progr ès, et contribue autant que possible à améliorer les conditions générales dans la région. Priorités géographiques et thématiques En Afrique orientale et australe, la DDC est active principalement au Mozambique et en Tanzanie (pays prioritaires), ainsi qu ’en Afrique du Sud, au Rwanda et à Madagascar, où elle réalise des programmes spéciaux. Mais la volatilit é du contexte la contraint à faire preuve de souplesse dans l ’établissement de ces cat égories. Les problèmes de développement s’étendent de plus en plus souvent au-del à des frontiè- res nationales, ce qui conduit la DDC à élaborer à moyen terme trois programmes régionaux pour l ’Afrique australe, les Grands lacs et la Corne de l ’Afrique, dont la mise en œ uvre sera échelonnée dans le temps. La DDC sera longtemps présente dans cette partie du monde, avec une base solide en Afrique du Sud. Le programme régional «Afrique australe » reprendra, à partir de 2005, des éléments de l ’actuel programme spécial. Les activités de la DDC dans ses pays partenaires d ’Afrique australe et orientale se rapportent aux trois domaines ci-dessous: a) Promotion des revenus et de l’emploi La DDC contribue, dans la r égion, à réduire la pauvreté structurelle et à atténuer les répercussions d’une évolution macroéconomique défavorable. Elle cherche à exploi- ter la dynamique économique en coop érant davantage avec le secteur priv é pour créer des emplois et une valeur ajout ée. Elle contribue à l’équilibre social et géogra- phique entre riches et pauvres, entre villes et campagnes. Elle se concentre sur les secteurs le plus directement li és à la probl ématique de la pauvret é: agriculture et promotion des micro-entreprises et des petites entreprises. Elle s ’emploie ainsi à faire participer toutes les couches de la population au processus de d éveloppement économique. b) Amélioration de la justice sociale La DDC articule les programmes et projets men és dans la r égion de mani ère à pro- mouvoir la s écurité sociale et l ’égalité des chances (notamment pour les femmes). Elle s’appuie sur des initiatives locales de la soci été civile, sans toutefois dispenser l’Etat de ses responsabilit és. Elle sensibilise partenaires et groupes cibles à des nécessités fondamentales telles qu ’égalité des chances, épanouissement équilibré hommes-femmes, initiative personnelle et identit é culturelle. Elle fixe des priorit és sectorielles (sant é, eau potable, assainissement, éducation) pour r épondre à des4215 besoins vitaux. Des éléments de lutte contre le VIH/sida sont inclus dans tous les programmes. c) Bonne gestion des affaires publiques La DDC soutient les structures centrales et locales des pouvoirs publics d ’Afrique orientale et australe au moyen de programmes destin és à renforcer leurs capacit és institutionnelles. Elle contr ecarre ainsi à dessein la privatisation insidieuse de l ’Etat dans ces pays. Les autorit és doivent comprendre qu ’elles ont int érêt à voir la popu- lation participer aux processus de d écision politiques, elles doivent fournir en temps utile des prestations de qualit é à moindres co ûts, cr éer des conditions g énérales favorables aux activit és économiques et veiller à l ’égalité des chances pour l’ensemble de leurs administrés. Décentralisation, Etat de droit, droits de l’homme et amélioration du cadre économique – tels sont les thèmes essentiels de la coopération pratiquée par la DDC. Une l égitimité et une efficacit é accrues des pouvoirs publics passent par un renforcement de la soci été civile, une exploitation optimale des potentiels économiques et, surtout, un climat de stabilité de la région. Exemple concret Amélioration de la justice sociale Soins m édicaux en faveur de la population n écessiteuse de Tanzanie (Dar Es Salaam Urban Health Programme – DUHP) Le DUHP a d émarré il y a une dizaine d ’années. Le but de ce programme était d’améliorer les soins m édicaux apport és aux personnes sans ressources de Dar Es Salaam, dans le cadre de la réduction de la pauvreté. Il a fallu commencer par remettre en état l’infrastructure de cette ville, qui se trouvait dans un état déplo- rable: ont été réhabilités à ce jour 67 dispensaires, cinq centres de sant é et trois grands hôpitaux. Ce travail de restauration a été accompagné d’autres mesures: organisation de la distribution et de la prescription des m édicaments, introduc- tion de normes pour le traitement et l ’équipement de divers établissements de santé, traitement des d échets, planification financi ère, application et contr ôle budgétaires, instauration d’une participation de la population aux frais, constitu- tion d ’organisations d ’utilisateurs (responsabilit é personnelle), formation des responsables de la ville, mise en pl ace et r éalisation de contr ôles de qualit é (transparence, efficience et efficacit é). Des analyses ont montr é que le nombre de personnes recourant aux services de santé publique a énormément augmenté à Dar Es Salaam, et que, du fait d ’une meilleure qualit é des soins, les gens sont beaucoup plus satisfaits qu ’auparavant. Les exp ériences faites dans le cadre de ce programme ont été utilisées à de nombreuses occasions dans d ’autres systè- mes de santé publique décentralisés. Ledit programme disposait d ’environ 35 millions de francs. Achev é fin 2002, il comportait beaucoup d’éléments innovateurs qui ont été repris dans la politique de sant é tanzanienne. Le DUHP a ainsi jou é un r ôle de pr écurseur important pour la réforme de la santé nationale, et c’est grâce à lui que le niveau des soins médicaux s’est nettement amélioré à Dar Es Salaam. Les progrès réalisés demeu- reront apr ès le d épart de la DDC: les exp ériences du DUHP en mati ère d’empowerment (consultation et participation de la population) seront mises à profit pour un nouveau programme de plus grande envergure, que la DDC lance- ra sur le thème Initiatives de santé basées sur les communautés locales.4216 5.2.3 Afrique occidentale Défis à relever et potentiels à exploiter Les pays du Sahel et ceux du golfe de Guin ée sont confrontés à une très forte crois- sance démographique. Leur population double en l ’espace d’une génération, ce qui se traduit par une émigration massive vers le Sud et les c ôtes, qui vient gonfler les villes. Quant à la population rurale, elle a augment é elle aussi de façon très sensible. Or, la production alimentaire cro ît trop lentement pour couvrir la demande, et la pression exerc ée sur les ressources s ’accentue et se traduit par une d égradation toujours plus marqu ée de l ’environnement. La pauvret é s ’abat toujours davantage sur les agglom érations, entra înant des d éséquilibres économiques et des d égâts écologiques encore plus graves. Tout cela provoque des cassures sociales et la marginalisation d’une partie des populations. Il y a lieu de s ’inquiéter pour l ’avenir des pays d ’Afrique occidentale. Ceux-ci occupent les derniers rangs du classement bas é sur l ’Indicateur du d éveloppement humain (IDH), bien qu’ils aient progressé à divers égards depuis leur ind épendance. Cependant, plusieurs facteurs liés à la notion – nouvelle pour l’Afrique – de concur- rence témoignent maintenant d ’une certaine dynamique économique et sociale. On observe l’émergence d’une classe d’entrepreneurs africains, et la société civile est en passe d ’exercer une influence accrue sur les processus de d écision politiques. Il s’agit d ’organiser la soci été civile et la d écentralisation des pouvoirs publics de manière à permettre aux villes et aux communaut és villageoises de prendre en main leur propre destinée, et de se doter à l’échelon local des moyens nécessaires pour les équipements collectifs. Mais la capacit é d ’action des Etats est fortement restreinte par des crises financières et une légitimité contestée. Priorités géographiques et thématiques La DDC coop ère, depuis 1974, surtout avec le Burkina Faso, le Mali, le Niger, le Tchad et le B énin, tous confront és à des situations particuli èrement précaires. Elle accorde une grande importance à la dimension r égionale de ses programmes, du fait que les intervenants travaillent souvent avec des groupes socio-culturels implant és dans des régions qui s’étendent au-delà des frontières nationales d’un Etat. En Afrique occidentale, la DDC met l ’accent sur les quatre aspects th ématiques suivants: a) Utilisation durable des ressources naturelles On y soutient des syst èmes de production agrosylvopastoraux, ainsi que la transfor- mation et la commercialisation de produits agricoles. Des efforts soutenus sont entrepris en vue d’une utilisation plus intensive et durable des ressources naturelles. Il s’agit de restaurer la fertilit é des sols et de d évelopper de nouveaux syst èmes de production destinés à garantir la s écurité alimentaire et, au-del à, à obtenir des exc é- dents. b) Promotion des revenus et de l’emploi La coopération s’attache ici aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu ’à la for- mation professionnelle. Le secteur informel, florissant, doit servir de base à l’essor des organisations professionnelles. Il est pr évu par ailleurs d ’améliorer les condi-4217 tions générales et de promouvoir les entreprises susceptibles d’exploiter des marchés nouveaux et plus éloignés. c) Amélioration de la justice sociale L’objectif prioritaire, dans ce domaine, est de procurer à la population un meilleur accès aux services publics de base à l ’échelon communal (en particulier dans les domaines de la sant é e t de l’éducation), en tenant compte des besoins sp écifiques liés à l’âge et à l’appartenance ethnique. Il s ’agit en outre de donner à la population les moyens de contr ôler et de r églementer ces services en collaboration avec les autorités compétentes. d) Bonne gestion des affaires publiques Les institutions capables de gérer les ressources et les services communaux dans une optique de d éveloppement local constituent les plus importants partenaires de la DDC. La d écentralisation de l ’administration et de ses services, de m ême que le processus de démocratisation, peuvent ainsi progresser. Exemple concret Promotion des revenus et de l’emploi Promotion de micro-entreprises et de petites entreprises au Mali, au Burkina Faso et au Bénin Ces programmes ont pour but de soutenir les entreprises en matière de formation et d’accès aux marchés publics, tout en améliorant le cadre socio-économique de leurs activités. Il s ’agit de promouvoir plus particuli èrement l’organisation ins- titutionnelle du secteur (associations professionnelles), ainsi que l ’accès à une formation professionnelle, à l’information, aux march és et à des possibilit és de financement. Les résultats obtenus à ce jour dans ces trois pays sont impressionnants: au Mali, par exemple, plus de 33 000 artisans – hommes et femmes – ont adh éré à des organisations professionnelles, elles-mêmes regroupées au sein de la F édération nationale des artisans du Mali (FNAM). La FNAM est devenue un interlocuteur important du secteur public et des organisations d’entraide internationales. Soucieuses d ’améliorer les conditions de travail de leurs membres, les f édéra- tions nationales ont constitu é la Confédération des artisans d’Afrique de l’Ouest (CAAO). Cet organisme leur permet de faire valoir leurs int érêts auprès des ins- titutions économiques et financi ères actives dans la r égion. Faisant cause com- mune avec le R éseau des organisations paysannes et des producteurs d ’Afrique de l ’Ouest (ROPPA), la CAAO participe activement à la mise en place d ’une institution de financement (DABA Finances) pour le d éveloppement rural et artisanal.4218 5.2.4 Amérique latine Défis à relever et potentiels à exploiter Les régimes de l’Amérique latine sont devenus plus démocratiques à partir des années 80. Les changements de gouvernements légitimés par des élections sont maintenant la règle, et une nouvelle conception des fonctions respectives de l’Etat et du secteur privé est en train de s ’imposer. Mais l’espoir nourri par les Latino-Américains de voir leur continent prendre le chemin d’un essor économique et social, dans la seconde moitié des années 90, a été déçu. Les crises financières récurrentes de ces dernières années, des taux de croissance médiocres, des flux financiers par moments négatifs, la hausse des taux d’endettement, la pauvreté encore aggravée – tout cela montre clairement que la politique économique et sociale de ces pays n’a pas donné les résultats escomptés. Cette évolution a porté préjudice à la crédibilité de la démocratie, du modèle économi- que néolibéral et des classes sociales qui s’en prévalent. Les tensions sociales augmen- tent parallèlement au fossé qui se creuse toujours davantage entre riches et pauvres, et aussi du fait que les services sociaux – souvent privatisés – sont ressentis comme peu accessibles, coûteux et de mauvaise qualit é. Les clivages sociaux et les disparit és criantes entre riches et pauvres ont provoqué une augmentation dramatique de la crimi- nalité. Les populations souffrent de plus en plus de l’insécurité provoquée par ce climat de violence et aussi par les lacunes des assurances sociales. Beaucoup de carences traditionnellement inhérentes à la politique et à la gouvernance latino-américaines ont subsisté en dépit de la modernisation économique. La corruption n’a pas diminué. Les gouvernements n’ont pas la confiance des électeurs, et les t énors politiques ne se préoccupent pas assez d’une participation plus large de la société civile. Mais on observe également des éléments positifs, qui font contraste avec ce sombre tableau: les médias et une partie du système judiciaire stigmatisent les violations des droits de l ’homme et l ’enrichissement illicite. La soci été civile participe également davantage à la ma îtrise des probl èmes sociaux. Forums pour l ’avenir, dialogues nationaux ou concertations entre gouvernements, partis politiques, groupes ethni- ques, associations professionnelles, syndicats et ONG tentent de rem édier au man- que de participation institutionnalis ée. Dans quelques pays, les efforts de d écentrali- sation ouvrent à la population concern ée la possibilit é d ’exercer une influence concrète. La DDC soutient ce genre de processus. La plupart des pays latino-am éricains ne figurent pas parmi les nations les plus pauvres du monde, mais le nombre de personnes vivant dans l ’indigence absolue y a encore augment é ces derni ères ann ées. Les disparit és de revenus et les in égalités sociales n’ont cessé de s’accuenter; en dehors des centres opulents, une grande part des populations urbaines se retrouvent à la limite du minimum vital. Quant aux habitants des zones rurales, ils n ’ont gu ère les moyens de satisfaire leurs besoins fondamentaux. Relever le d éfi de la pauvret é appara ît donc, aujourd ’hui, comme l’objectif premier pour le d éveloppement de ce continent. Or, cela ne sera possible que si l ’on parvient à diminuer la pauvret é relative, c ’est-à-dire l ’inégalité dans la répartition des revenus. La DDC consid ère que la pauvret é ne pourra être durable- ment combattue que lorsque les populations directement concern ées disposeront de meilleures possibilités de réaliser leurs propres objectifs; c ’est pourquoi la coop éra- tion suisse en Amérique latine place le renforcement du pouvoir (empowerment) des pauvres au centre de ses efforts. Il s ’agit d’améliorer l’égalité des droits et des chan- ces, de faire en sorte que tous aient acc ès aux connaissances, aux ressources et aux4219 services sociaux, et puissent participer aux processus de d écision. Les pauvres doivent être en mesure de mieux défendre leurs intérêts et faire valoir leurs droits. Priorités géographiques et thématiques En Amérique latine, la DDC concentre ses activit és sur les trois pays prioriaires que sont la Bolivie, le Pérou et l’Equateur. Elle soutient en outre un programme en Améri- que centrale (Nicaragua, Honduras, Salvador), classée région prioritaire. Un program- me pilote sp écial a d émarré en septembre 2000 à Cuba, dans le but d ’examiner la possibilité d’apporter une contribution à la solution de problèmes spécifiques. À Haïti, le pays le plus démuni de la région, la DDC envisage la mise en place progressive d’un programme prioritaire dès que les conditions requises seront réunies. Compte tenu du contexte évoqué ci-dessus, la DDC a établi pour l ’Amérique latine les priorités thématiques suivantes: a) Bonne gestion des affaires publiques Un développement durable en Am érique latine passe n écessairement par une am é- lioration de la gouvernance. La pauvret é ne pourra être combattue efficacement que dans un environnement favorable – donc avec des institutions comp étentes, transpa- rentes et performantes, ainsi qu’avec une société civile bien organisée. À côté de ses programmes et projets spécifiques, la DDC entend par cons équent que les principes de bonne gestion des affaires publiques soient syst ématiquement pris en compte dans les programmes et projets qu’elle cofinance en Amérique latine. b) Promotion des revenus et de l’emploi En Am érique latine, les micro-entreprises et les petites entreprises contribuent de manière décisive à faire participer les pauvres à la cr éation de valeur ajout ée, aussi bien en zone rurale qu ’en milieu urbain. Les principaux facteurs de r éussite sont la volonté des gens d ’améliorer leur situation personnelle et l ’esprit d’entreprise dont ils font preuve, ainsi que l ’accès aux ressources, à l ’infrastructure et aux services nécessaires à la production. La DDC contribue à l’amélioration de ces facteurs afin de promouvoir efficacement l ’emploi et la progression des revenus. Plus de 40 % des fonds investis par la DDC en Am érique latine sont consacr és à ce secteur. Emploi et revenus constituent une base indispensable au financement et à l ’amé- lioration des prestations sociales. c) Utilisation durable des ressources naturelles Une gestion durable des ressources naturelles permettra aux pauvres d ’en disposer à long terme et d ’en faire une base solide de leur existence. La DDC entend soutenir ses partenaires en Am érique latine dans leurs efforts pour pr éserver leur environne- ment naturel et veiller à ce que tous les projets qu ’elle finance produisent des effets positifs sur les ressources naturelles ou, tout au moins, qu ’ils ne contribuent pas à les d égrader. La DDC a acquis dans ses pays prioritaires une vaste exp érience de l’utilisation durable des sols et de l ’eau par les petits paysans, ainsi que de la lutte contre la pollution dans les agglomérations urbaines. d) Amélioration de la justice sociale Le manque d’eau potable reste une cause majeure de nombreux probl èmes de santé, en particulier dans les zones rurales. Aussi la DDC soutient-elle les efforts entrepris par les communes pour le traitement des d échets et l ’approvisionnement en eau4220 potable. Il s ’agit plus particuli èrement de renforcer les structures institutionnelles, pour leur permettre d ’exploiter et d ’entretenir les installations de fa çon autonome. Les pays prioritaires de la DDC reconnaissent de plus en plus l’importance que revêt une politique sociale élaborée sur le mode participatif, comme, par exemple, une stratégie nationale de r éduction de la pauvret é. Notre programme pour l ’Amérique latine met ainsi l ’accent sur le soutien qu ’il convient d ’apporter à la formulation de politiques sociales, avec la participation d’une société civile bien organisée. Exemple concret Bonne gestion des affaires publiques (décentralisation) Programme d’appui à la démocratie municipale (PADEM) en Bolivie Au milieu des ann ées 90, la DDC a contribu é en Bolivie à la cr éation d ’un modèle de d écentralisation dans lequel les droits de participation et de contr ôle de la société civile dans la politique communale sont assur és et qui est considéré comme exemplaire dans le contexte latino-am éricain. Ce processus de d écentra- lisation a encore été précisé en juillet 2001 par une loi (Ley del Di álogo Nacio- nal) qui pr évoit pour les communes et la soci été civile de nouvelles formes de participation dans l’application de la strat égie de réduction de la pauvret é. Cette loi a pos é les jalons n écessaires au renforcement de la d émocratie et à la r éduc- tion de la pauvreté au niveau communal. Ce projet compl ète la coop ération avec les institutions publiques du pays, en encourageant la société civile à participer au processus de décentralisation. C’est ainsi qu’ont été créées dans 18 districts, en étroite collaboration avec des organi- sations paysannes et par un travail d ’information, de formation continue et de développement institutionnel, les conditions requises pour concr étiser les droits de participation et de contr ôle de la soci été civile dans la politique communale (1 phase: 1996–1999). À la suite d ’une évaluation externe, il a été d écidé de poursuivre cette aide (1999–2002). La deuxi ème phase du projet a permis de soutenir: 1) l ’appro- fondissement et la consolidation du processus de d émocratisation dans un cer- tain nombre de communes choisies; 2) la capitalisation des exp ériences et leur transmission à d ’autres institutions. Actuellement, des organisations de tout le pays recourent aux principes et aux méthodes de ce projet. La troisième et dernière phase du projet est consacrée à l’achèvement du proces- sus de transfert dans les communes s électionnées, afin de garantir la p érennité des résultats obtenus. Il s ’agit d’exploiter, dans cette phase finale, le cadre poli- tique (Ley del Di álogo Nacional) et la dynamique suscit ée dans les communes afin de renforcer le r ôle joué par les syndicats paysans et autres acteurs locaux dans la réduction de la pauvret é. Ces nouvelles exp ériences enrichissent la stra- tégie bas ée sur le principe de l ’empowerment et diffus ée ensuite à l ’échelon national. Sont exploités à cette fin, d’une part, la coordination avec d ’autres ins- titutions et les effets multiplicateurs qui en r ésultent et, d ’autre part, les m édias (radio, bulletins, brochures, forum électronique, etc.) en tant que vecteurs de diffusion à l’échelle nationale.4221 5.2.5 Asie méridionale et Afghanistan Défis à relever et potentiels à exploiter Le Sud de l’Asie reste très marqué par la pauvreté et l’inégalité; plus de 450 millions de personnes y vivent au-dessous du seuil de pauvret é. Les castes de l ’Inde et leurs discriminations sont toujours une r éalité vécue, la classe sociale et le sexe consti- tuant dans toute la r égion des facteurs limitants pour l ’individu ou le groupe. Les famines end émiques de l ’époque coloniale ont certes pu être écartées dans la seconde moitié du 20e siècle, mais le problème de la pauvreté demeure. Aujourd’hui comme hier, l ’Inde conna ît une des plus fortes concentrations d ’indigents dans le monde (revenu annuel moyen de 320 US $). Principales raisons: la r épartition inégale des richesses et du pouvoir, le client élisme et la corruption, le refus des nantis d ’envisager une redistribution qui pourrait servir de point de d épart à un développement durable. Peu efficaces, les administrations se pr éoccupent avant tout de sauvegarder leurs privilèges – et n’entreprennent pas grand-chose pour promouvoir un d éveloppement équilibré et une croissance économique. Bien que la croissance d émographique ait ralenti, le secteur priv é n’est pas en mesure d ’absorber les innombrables jeunes qui se présentent, souvent sans formation, sur le march é de l ’emploi. On voit ainsi se creuser davantage le foss é entre quelques millions de personnes qualifi ées, qui vivent à l’occidentale, et les centaines de millions de pauvres que les processus de libéralisation et de mondialisation marginalisent toujours davantage. Des tensions régionales – et en particulier le conflit d éjà ancien entre le Pakistan et l’Inde à propos du Cachemire – servent à justifier des budgets militaires en cons- tante augmentation. Cela explique l ’absence d’investissements productifs suscepti- bles d’améliorer la situation des classes d éfavorisées. Ces tensions constituent aussi un moyen de d étourner l’opinion publique des probl èmes structurels, des in égalités sociales, de la d égradation de l ’environnement, du manque d ’infrastructures, de l’impéritie et de la corruption qui gangrènent les services publics. Etant donné que la croissance économique reste médiocre et fortement tributaire de l’agriculture, la pauvret é ne peut être r éduite rapidement de fa çon sensible. On constate simultanément des disparités de revenus croissantes et un alourdissement de la dette publique. Compte tenu des r ésistances manifestées par les fonctionnaires et les politiciens, il est peu probable que des r éformes – si urgentes soient-elles – se réalisent à moyen terme. Deux nouveaux facteurs apportent cependant des raisons d ’espérer: grâce au travail des médias modernes, l ’opinion publique est mieux inform ée et plus critique. Il en résulte, entre autres, des discussions ouvertes sur la politique men ée par les autori- tés. Le fait m ême que la presse d évoile de nombreux cas de corruption est nouveau et pr écieux. Par ailleurs, les ONG ont une influence particuli èrement b énéfique lorsqu’il s’agit de planifier des programmes de d éveloppement efficaces en faveur des pauvres. Les ONG critiquent en outre la politique des gouvernements et exercent une influence positive sur ceux-ci. Quant au processus de d écentralisation qui s’étend à toute la r égion, c ’est un ph énomène nouveau et prometteur, qui laisse présager des changements dans la gouvernance pratiqu ée au niveau local, un renfor- cement de la démocratie et de la transparence et, surtout, des efforts accrus en faveur des pauvres.4222 Les relations que la DDC entretient de longue date en Inde constituent un élément essentiel pour l ’accomplissement de sa mission: contribuer à combler le foss é entre riches et pauvres dans les Etats f édérés o ù elle est active. Lucides et capables de travailler de façon ciblée pour davantage d’équité à l’égard des classes défavorisées, ses partenaires possèdent un potentiel consid érable. Cela permet d ’utiliser judicieu- sement des ressources relativement modestes, dans une perspective d ’aide à un développement autonome. La coop ération au d éveloppement vient ainsi compl éter de manière officielle les relations économiques de la Suisse avec ce pays. L’Afghanistan en est toujours à la reconstruction de sa soci été multiethnique, qui a été défaite par la guerre. La r éussite de ce processus d épend de l’aptitude du monde politique à se d étacher des facteurs de division, mais aussi de la constance et de la cohérence du soutien international. L ’actuel retour d ’exil de nombreuses personnes qualifiées qui ont fait de bonnes exp ériences avec les principes d émocratiques et la notion des droits de l’homme constitue un signe encourageant. Priorités géographiques et thématiques En Asie m éridionale, la DDC concentre ses activit és sur les trois pays prioritaires que sont l’Inde, le Pakistan et le Bangladesh. Elle finance en outre des programmes de promotion de la paix au Sri Lanka et soutient la reconstruction de l ’Afghanistan. À l’époque des Talibans, les programmes de la DDC en Afghanistan étaient suivis par le bureau de coordination d ’Islamabad (Pakistan). Un bureau a été ouvert en 2002 à Kaboul. Il est pr évu de remplacer à moyen terme les importantes actions humanitaires par un programme restreint de coop ération bilat érale au d éveloppe- ment. En ce qui concerne le Sri Lanka, on nourrit l ’espoir de voir s ’y améliorer une situation politique marqu ée jusqu’ici par l ’instabilité; il conviendra, le cas échéant, d’examiner les possibilités d’action dans ce pays. La DDC encourage en Asie méridionale une redistribution du pouvoir en faveur des pauvres. Il s’agit d’améliorer leur accès aux ressources existantes et d’augmenter ces dernières. La coopération emprunte concrètement les deux voies suivantes: a) Amélioration de la justice sociale Les activités de la DDC visent avant tout à développer des capacités et à encourager les institutions à s ’engager sur la voie de r éformes. Un soutien est apport é à des organisations qui travaillent avec les populations d éfavorisées, ainsi qu ’aux proces- sus de d écentralisation des services publics. Parall èlement, il s ’agit de sensibiliser les classes privil égiées aux causes de la pauvret é et d ’aider les d éshérités dans la lutte contre la discrimination dont ils sont victimes. b) Promotion des revenus et de l’emploi – utilisation durable des ressources naturelles Un meilleur accès au marché du travail ainsi qu ’une exploitation équilibrée et dura- ble des ressources naturelles doivent ouvrir aux pauvres de nouvelles perspectives économiques et sociales. En Asie m éridionale, la DDC soutient des acteurs priv és – principalement des groupes locaux, des ONG agissant à l ’échelon national et des organes de gouvernance locale. Elle soutient par ailleurs les efforts entrepris pour redéfinir la fonction des pouvoirs publics qui n ’exécutent plus toutes les t âches eux- mêmes, mais qui sont appel és à en assumer la r églementation. Elle encourage les4223 initiatives locales susceptibles d ’apporter des solutions originales et plus effi caces aux problèmes de pauvreté. Exemple concret Promotion des revenus et de l’emploi/amélioration de la justice sociale Développement de communaut és et de services financiers pour les groupes les plus démunis du Bangladesh (Ashrai) Les ethnies autochtones qui peuplent le Nord-Est du Bangladesh (tribals) subis- sent la discrimination impos ée par la majorit é bengalie et ne sont pratiquement pas représentées dans les ex écutifs communaux. Fond ée en 1991 par un ethno- logue bengali et soutenue par la DDC depuis 1996, l ’organisation Ashrai s’attaque à ce probl ème en stimulant la cr éation de conseils tribaux capables de se faire les porte-parole de ces communaut és. Ces derni ères acquièrent progres- sivement un certain poids politique; elles s’unissent pour former un électorat que les milieux politiques locaux sont contraints de prendre en considération. Les tribals et les autres indigents sont exclus des programmes de microfinance- ment du fait qu ’on les consid ère comme des clients peu fiables. De surcro ît, les services financiers qui leur sont propos és, assortis de conditions strictes, ne cor- respondent souvent pas à leurs besoins. Ashrai a par cons équent d éveloppé un système d ’épargne et de cr édit bas é sur des mod èles appliqu és en Inde et en Afrique occidentale. La mobilisation de la communaut é passe par des groupes d’autopromotion dont l ’objectif premier est l’épargne. Ces groupes – qui comp- tent en r ègle g énérale une vingtaine de personnes, presque exclusivement des femmes – assument eux-m êmes la gestion financi ère des d épôts et des cr édits. Ashrai leur octroie des prêts et les aide à s’organiser. Il est prévu que ces groupes se passeront du soutien d ’Ashrai dès 2010 et qu ’ils s’intégreront dans le système de gouvernance locale. Ces associations d ’épargne et de cr édit pourront certainement nouer alors des relations directes avec les banques locales et se prévaloir d’une autonomie dans ce domaine également. 5.2.6 Asie du Sud-Est et Himalaya Défis à relever et potentiels à exploiter Les pays partenaires de la DDC en Asie du Sud-Est sont tous engag és dans un processus de lib éralisation, d’ouverture au secteur priv é et à l’économie mondiale. Simultanément, les anciens syst èmes communistes d ’économie planifi ée, ou les systèmes féodaux, cèdent la place à des administrations décentralisées ainsi qu’à une nouvelle soci été civile active. Les gouvernements centraux changent de r ôle et se limitent aux fonctions publiques essentielles – en particulier la cr éation de condi- tions-cadres favorables. Non sans une certaine r éticence, ils confient à des particu- liers ou à des collectivit és locales les t âches que ces derniers sont en mesure d’exécuter avec davantage d’efficacité.4224 Au Népal, la l égislation (Local Self Governance Act) est venue ent ériner formelle- ment ce processus. Mais sa mise en œ uvre exige encore des efforts pour transf érer concrètement des comp étences aux districts et aux communes. La DDC y a contri- bué utilement chaque fois qu ’elle pouvait faire valoir ses exp ériences locales, aider les collectivités locales à prendre en charge leurs nouvelles responsabilit és et parti- ciper en même temps aux adaptations politiques requises. Divers programmes ont r évélé qu’un cadre favorable est certes essentiel, mais qu ’il ne suffit pas à garantir des améliorations décisives. La législation forestière du Népal permet désormais à des groupes locaux d ’exploiter les forêts de fa çon plus durable. Ces derniers coordonnent le travail ensemble en tenant compte de crit ères sociaux, et s’emploient à préserver les surfaces boisées dans une perspective d’investissement à la fois économique et social (voir exemple concret ci-dessous). La croissance d émographique et l ’exploitation tr ès intensive des plaines ne restent pas sans effets sur les terres en pente et les régions de montagne. La DDC a fait dans différents pays – avec des groupes locaux aussi bien qu ’avec des centres de comp é- tences internationaux – de bonnes exp ériences en matière d’exploitation plus inten- sive, plus productive et plus durable de terrains en pente. Il s ’agira ces prochaines années d ’examiner si ces m éthodes conviennent dans des r égions et des pays o ù elles sont encore peu utilisées (Vietnam, Corée du Nord et Laos), et de les diffuser le cas échéant. Priorités géographiques et thématiques Les pays partenaires actuels de la DDC dans cette r égion sont le N épal, le Bhoutan et le Vietnam, auxquels on envisage d ’ajouter un nouveau pays prioritaire qui pour- rait être le Laos ou la Mongolie. Le programme sp écial avec la Cor ée du Nord réduira son volet d ’aide humanitaire pour promouvoir la s écurité alimentaire en recourant davantage aux moyens de la coopération technique. Il est également prévu de contribuer à l’amélioration des conditions-cadres. Dans l’Asie du Sud-Est et l ’Himalaya, la DDC se concentre plus particuli èrement sur les thèmes suivants: a) Utilisation durable des ressources naturelles De nombreux programmes sont consacr és à l’amélioration des cultures pluviales en pente, à l’exploitation plus efficace et plus durable des sols difficiles – notamment par des systèmes agroforestiers et par des cultures plus intensives et plus rentables. Un soutien est aussi apport é à la sylviculture communautaire locale. Dans la r égion du M ékong, il est pr évu de poursuivre la fructueuse collaboration instaur ée entre spécialistes, partenaires locaux et centres de comp étences régionaux, et de la com- pléter par un dialogue politique à l’échelle nationale. b) Bonne gestion des affaires publiques Le th ème transversal de la gouvernance – qui vise le renforcement des pouvoirs publics et des responsables locaux ainsi qu ’une r épartition judicieuse des t âches entre administration et soci été civile – intervient entre autres dans la construction et l’entretien d’infrastructures rurales au Népal et au Bhoutan. Au Vietnam, les respon- sables du programme des administrations municipales travaillent à l ’amélioration des services publics et au partage des fonctions entre l ’administration et les organi- sations civiles. C’est au Népal que la DDC intervient le plus activement en faveur de4225 la d écentralisation, de la lutte contre la corruption et de l ’accès à une assistance juridique. c) Création de revenus Réduction de la pauvret é et cr éation de revenus constituent l ’objectif suprême que l’on poursuit, entre autres par des programmes d ’éducation et, notamment, de for- mation professionnelle au N épal, au Bhoutan et au Vietnam, et de formation à la gestion au Vietnam et en Chine. Au N épal, les activit és de promotion de l ’artisanat ont des effets très bénéfiques sur les revenus. Enfin, la DDC soutient l ’amélioration de la production et du rendement des terres au Bhoutan, de la culture du ma ïs au Népal, de la culture des pommes de terre et du maïs en Corée du Nord, et de celle du riz et des cultures maraîchères dans la région du Mékong. Exemple concret Utilisation durable des ressources naturelles et création de revenus Le monde entier a vu les images de terres surexploitées sur les pentes népalaises de l’Himalaya, le déboisement, l’érosion ainsi que les inondations qui en r ésultent. Ces images ont hanté les négociations du Sommet de la Terre à Rio. Les notions de surpopulation, de pauvreté et de dégradation de l’environnement ont longtemps fait l’objet de scénarios pessimistes. Entre temps, le paysage et l’exploitation du sol ont bien changé au N épal. Le b étail errant a g énéralement disparu, la majeure partie des forêts de montagne sont protégées par plus de dix mille groupes d ’utilisateurs locaux, et exploitées collectivement. Beaucoup d’arbres – souvent fruitiers ou four- ragers – ont été plantés sur des terrains pentus, au bord des champs et sur les rives des cours d’eau. Les effets sont manifestement positifs sur la biomasse produite, le régime hydrique, le rendement des cultures et la production laitière. En d épit des troubles politiques, on observe des améliorations marquantes dans la qualité de vie de la population de montagne, la biodiversité et l’état des infrastructures situées en aval. Les projets de la DDC y ont contribu é de fa çon substantielle par divers moyens – exploitation forestière, vulgarisation agricole, cultures plus productives et accès au marché (commercialisation du lait par exemple). L’idée est de poursuivre sur la lanc ée de tous ces acquis. Au N épal, il s ’agit d’assurer aux membres les plus pauvres des groupes d’exploitation forestière une part équitable aux recettes, d’accroître les revenus de cette exploitation par la créa- tion de plus-value, et d’aider les associations d’exploitants à affronter les aléas de la politique forestière. Au Bhoutan, les efforts visent à instaurer une exploitation participative des forêts maintenant que la législation l’autorise, alors qu’en Corée du Nord, l ’accent porte sur une exploitation plus durable et plus pr oductive des pentes déboisées et menacées par l ’érosion. Quant au Vietnam et au Laos, il est prévu d’y stimuler les activités économiques dans les régions de montagne grâce, notamment, à une exploitation plus durable et rentable des sols. Les mesures pré- vues varient selon le contexte: meilleure réglementation des droits de jouissance, renforcement des groupes d’utilisateurs et de leurs organisations, amélioration de la qualité et du rendement des produits. Il convient aussi de faciliter la commerciali- sation de ceux-ci par le désenclavement des zones isolées, par exemple en donnant aux organisations locales et aux entrepreneurs la possibilité de construire des routes et des ponts.4226 5.2.7 Moyen-Orient et Afrique du Nord Défis à relever et potentiels à exploiter Les relations que la Suisse a avec le Moyen-Orient et l ’Afrique du Nord rev êtent pour elle une importance politique qui n ’a cessé d’augmenter ces derni ères années. À côté d’intérêts économiques – li és avant tout à la zone de libre- échange pr évue par l ’UE –, les éléments qui importent le plus à la Suisse sont les efforts qu ’elle fournit en faveur d ’une poursuite du processus de paix au Proche-Orient, certaines questions relatives à la coopération Nord-Sud, aux migrations et à la sécurité dans la zone méditerranéenne, ainsi que son approvisionnement en énergie (gaz, p étrole). Cette probl ématique a conduit le Conseil f édéral à adopter, le 11 avril 2001, une Stratégie de politique extérieure de la Suisse pour le bassin sud et est de la M éditer- ranée qui pr évoit entre autres une intensification de la coop ération au d éveloppe- ment avec cette région. Moyen-Orient et Afrique du Nord se caract érisent par une culture en grande partie commune à toute la r égion, par une appartenance majoritaire à la foi islamique et à la langue arabe. Mais les énormes disparités qu’elle comporte, notamment du point de vue du d éveloppement économique, des ressources naturelles, de la pauvret é, de l’ouverture politique et culturelle, en font une r égion tr ès h étérogène, pleine de contrastes et de contradictions – avec toutes les r épercussions que cela suppose sur la situation politique des pays qui la composent et les risques qui peuvent en r ésul- ter. Ses subdivisions (Maghreb: Tunisie, Alg érie, Maroc, Lybie; Mashrek: Jordanie, Syrie, Liban, Irak) sont toutefois nettement moins hétérogènes. Sur le plan politique, toute cette partie du monde est profond ément marquée par le conflit du Proche-Orient, qui constitue un frein au d éveloppement de la r égion. Autres facteurs paralysants: les discordes internes, les gouvernements despotiques et le manque de respect des r ègles démocratiques ou des droits de l ’homme qui préva- lent dans différents pays. L’«Occident» est souvent considéré comme «hypocrite» du fait qu’il préconise des valeurs telles que les droits de l ’homme ou les droits consti- tutionnels, tout en transgressant ces valeurs lorsqu ’il s ’agit de ses propres int érêts dans le Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Sur le plan économique, on constate une aggravation de la pauvret é qui affecte surtout les zones rurales et les jeunes. Cela dit, le niveau de formation relativement élevé de la population, les importantes ressources naturelles, le potentiel touristique et une croissance d émographique sous contrôle constituent de sérieux atouts. Priorités géographiques et thématiques Après l’Accord d’Oslo de 1993, une coop ération importante a été engagée avec la Palestine. Ce soutien à l ’encadrement social de la population et au maintien de l’ordre peut être poursuivi en d épit de la d égradation extrême de la situation depuis l’automne 2000. D ’autres programmes importants seront r éalisés en Turquie orien- tale (développement rural) ainsi qu ’en Jordanie et en Egypte (fonds de contrepartie issus des opérations de d ésendettement). La Suisse b énéficie de la bonne r éputation que lui valent ses qualit és traditionnelles – rapidité et souplesse dans la r éalisation des projets, coopération avec les gouvernements aussi bien qu ’avec la société civile, prise en considération des besoins réels de la population.4227 Nous intensifierons ces prochaines ann ées notre coop ération dans cette r égion, en poursuivant d’une part nos activités dans les pays évoqués ci-dessus et en renforçant d’autre part nos programmes r égionaux dans le Maghreb et le Mashrek dans les domaines suivants: a) Amélioration de la justice sociale L’accent sera mis sur des activit és qui contribuent à généraliser l’accès aux services publics et aux ressources, et à réduire les disparit és sociales. Il s ’agira essentielle- ment de promouvoir l ’emploi (formation professionnelle, int égration sur le march é de l’emploi, amélioration de l ’artisanat traditionnel, octroi de cr édits), et d ’apporter un soutien aux cat égories sociales marginalis ées et d éfavorisées. De telles mesures ont pour effet d ’apaiser les tensions sociales et contribuent ainsi à réduire les pro- blèmes internes et les migrations. b) Bonne gestion des affaires publiques Il s’agit, ici, d ’aider les gouvernements et la soci été civile dans les domaines sui- vants: respect des droits de l’homme, création de structures pluralistes, renforcement de l ’Etat de droit, lutte contre la corruption et r éorganisation de l ’administration. Seront notamment soutenus les efforts visant à améliorer les conditions de d étention des femmes et des jeunes délinquants, à réhabiliter et à assurer la réinsertion sociale des prisonniers politiques et à diffuser des informations sur les droits de l ’homme. Outre les pouvoirs publics, les ONG sont des partenaires importants puisqu ’elles s’emploient à réaliser les adaptations nécessaires sur le plan interne. c) Utilisation durable des ressources naturelles Dans cette r égion, la probl ématique écologique n ’est prise en compte que depuis quelques années et dans de tr ès faibles proportions. La Suisse – souvent en collabo- ration avec des donateurs multilat éraux – peut contribuer de fa çon d éterminante à une amélioration en réalisant des campagnes de sensibilisation aux questions li ées à l’environnement et au développement durable, ainsi qu’en participant à l’élaboration de politiques et de m éthodes pour la lutte contre la d ésertification, le traitement des déchets et l’approvisionnement en eau. Exemple concret Bonne gestion des affaires publiques/amélioration de la justice sociale En Jordanie, pays dont les structures traditionnelles sont boulevers ées par le processus de transition, des organisations de d éfense des droits de l ’homme dénoncent toujours plus vivement le probl ème des «meurtres d’honneur» (contre des femmes, pour «laver» l’honneur de la famille). Il est fr équent que le tribunal (pour autant que le cas passe devant la cour) acquitte le meurtrier du fait que la notion d’honneur reste vivante dans la culture traditionnelle et justifie certaines réactions. À la demande du personnel de la prison pour femmes d ’Amman, une association de défense des droits humains a mis en place un programme d ’assistance psy- chologique et une unit é de protection, dans laquelle les femmes menac ées peu- vent trouver refuge.4228 Le succès de ce projet conduit maintenant le minist ère de la Justice du Liban à reproduire le modèle jordanien, répondant ainsi à la requête d’ONG locales. Par ailleurs, une coopération sur ce sujet a d émarré, à l’initiative d’une organisation turque, entre ONG jordaniennes, palestiniennes et libanaises. Ces interventions de la société civile ont amené les ministères de la Justice des trois pays à se con- certer en vue de répondre à la nécessité urgente d’harmoniser leurs procédures. Apports de la DDC: un modeste appui financier, la contribution à des échanges d’expériences entre ONG, ainsi qu’entre ONG et pouvoirs publics. 5.2.8 Le Programme environnemental global (PEG) Le plan d ’action du sommet de Johannesburg souligne que les pays industrialis és, compte tenu de leurs modes de consommation irrationnels, ont une responsabilit é particulière quant aux modifications de l ’environnement. Cependant, du fait que la responsabilité des pays en développement en ce qui concerne ces phénomènes tend à augmenter, il devient de plus en plus important de les int éger au processus de pr é- vention des risques qui p èsent sur l ’environnement global. C ’est pourquoi la DDC s’efforce, à travers toutes les actions relevant de son programme environnemental global, de promouvoir un équilibre durable entre le d éveloppement socio- économique et la capacité de charge des écosystèmes dont dépend la vie. Ces efforts sont coordonn és avec l ’OFEFP afin de cr éer des synergies entre la coop ération multilatérale et les activit és bilatérales. Ces échanges permettent également de tirer parti des exp ériences de terrain lors de la n égociation de conventions environne- mentales multilatérales. Objectifs et mise en œ uvre du PEG Dans le cadre de la mission g énérale de la DDC, la raison d ’être spécifique du PEG est de soutenir les pays en d éveloppement dans leurs efforts de mise en œ uvre des conventions-cadres des Nations Unies dans le domaine de l ’environnement global. Ce soutien prend en priorité la forme de mesures de prévention contre la dégradation de l’environnement global et contribue ainsi à l’amélioration des conditions socio- économiques locales (utilisation plus effi cace des ressources, r éduction des pol- luants) en faisant prendre conscience à l’ensemble des acteurs du d éveloppement de la gravité des problèmes globaux de l ’environnement, qui repr ésentent à long terme une menace très profonde pour le développement durable. Forte des expériences du PEG, la DDC est en mesure de s ’engager dans le dialogue politique afin de garantir d ’une part que les dimensions sociales et économiques seront pleinement intégrées dans les instruments relatifs à l’environnement global, et d’autre part que la lutte contre les probl èmes globaux de l’environnement deviendra un objectif à part entière de l’ensemble des actions de la coop ération au d éveloppe- ment. Ce dialogue se situe à plusieurs niveaux. Il a lieu tout d ’abord au sein de la DDC (par exemple pr éparation de programmes par pays ou de strat égies sectoriel- les); en outre, il est établi sur le plan bilatéral avec les institutions des pays partenai- res. En Suisse, le dialogue est noué avec les autres offices de l’administration et tous les acteurs nationaux du d éveloppement durable. Enfin, sur le plan multilat éral, les organisations de l’ONU, la Banque mondiale et l’OCDE y sont associées.4229 Priorités thématiques Les priorités thématiques du PEG peuvent être regroupées en trois domaines princi- paux: – protection du climat et gestion rationnelle de l’énergie; – gestion rationnelle des substances toxiques; – conservation de la biodiversit é et gestion rationnelle des ressources naturel- les. Exemple concret En Equateur, la gestion rationnelle des d échets dans pr ès de 300 établissements du domaine de la sant é a permis de r éduire la quantit é de d échets infectieux, grâce au tri des d échets (33 % des lits d ’hôpitaux et des cliniques du pays sont concernés par le projet). Le personnel hospitalier a été sensibilisé au maniement des d échets, et des équipes responsables du tri ont été form ées. À Quito, les déchets hospitaliers sont mis en d écharge d ’une mani ère ad équate. Gr âce à la formation donn ée au personnel m édical, les accidents dans le maniement du matériel infectieux ont également pu être réduits. Le projet contribue à soutenir l’Equateur dans la mise en œ uvre de la Convention de B âle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination. 5.3 La coopération multilatérale au développement Relever des défis aussi globaux que la pauvret é, la dégradation de l ’environnement, les migrations ou le sida d épasse largement les moyens dont peut disposer un pays. Dès lors, c’est à la communauté internationale qu ’il incombe de plus en plus de s ’y attaquer. Les institutions multilat érales contribuent à r ésoudre, dans les pays en développement, des problèmes complexes ou politiquement délicats qui excèdent les possibilités de la coop ération bilatérale, parce qu’ils revêtent un caractère global ou nécessitent des fonds considérables. Leur taille, leur réputation et leurs compétences permettent à ces institutions de secourir à tous égards les populations en d étresse et d’appliquer des solutions r égionales, qui d épassent les fronti ères politiques. Les tribunes et les institutions multilatérales exercent aujourd’hui une fonction directrice dans la coop ération au d éveloppement: elles identifient de nouveaux probl èmes et tentent de les résoudre, assurent la coordination politique et instaurent des normes et des principes applicables partout dans le monde. Elles d éfinissent ainsi, pour une grande part, le cadre général de la coopération au développement. Dans son rapport sur la politique ext érieure 2000, le Conseil f édéral annonce son intention d’attribuer un r ôle clé aux activit és multilatérales de la Suisse. Ce sont le plus souvent des tribunes et des organisations multilat érales qui prennent en main les nouveaux probl èmes et qui parviennent à mettre en œ uvre des solutions. Pour contribuer efficacement à r ésoudre des probl èmes globaux – et, parall èlement, à sauvegarder ses int érêts à long terme –, la Suisse doit participer activement aux réseaux de la communauté internationale et aux processus de décision multilatéraux.4230 La Suisse s’applique en premier lieu à renforcer le système multilatéral et ses princi- pales institutions, à savoir les Nations Unies, les institutions de Bretton Woods et les banques r égionales de d éveloppement. Les initiatives et les r éseaux multilat éraux sont n éanmoins en train de gagner en importance dans un contexte marqu é par de nouvelles perspectives et men aces. Contrairement aux institutions multilat érales traditionnelles, ces nouveaux r éseaux se montrent par nature ouverts aux milieux scientifiques, à la société civile et au secteur privé. Depuis la Conférence de Monter- rey sur le financement du d éveloppement, la coop ération internationale a les yeux rivés sur les objectifs internationaux de d éveloppement à l’horizon 2015. Le th ème des biens publics globaux occupe davantage les esprits. On recourt à des instruments de coordination et à des formes de coop ération in édits qui conf èrent davantage de responsabilités aux pays partenaires; ces innovations influent également sur la coopération bilatérale au développement. L’on observe cependant aussi, depuis quelques ann ées d éjà, que certains pays donateurs tentent d ’infléchir la politique et les programmes des institutions multila- térales par des contributions allou ées à des fins d éterminées (ou li ées). Les Etats- Unis et le G8 conduisent en outre une politique internationale ax ée toujours davan- tage sur la sauvegarde de leurs propres int érêts, ce qui a également des incidences croissantes sur les activités multilatérales. Cette multi-bilatéralisation de la coop éra- tion multilat érale soul ève bien évidemment des questions et des inqui études d ’un nouveau genre. 5.3.1 L’engagement multilatéral de la Suisse: objectifs stratégiques L’engagement multilatéral de la Suisse comporte plusieurs facettes. La Suisse est en premier lieu membre – ainsi que copropri étaire et coresponsable par ses apports en capitaux – de nombreuses institutions multilat érales. Sa qualit é de membre à part entière lui vaut ainsi un droit de vote, la participation à des organes de direction et de surveillance, avec l ’influence et les pouvoirs de cod écision qui en d écoulent. La Suisse a ainsi le droit et la possibilit é d ’agir sur les objectifs, la politique et les méthodes de travail de ces institutions. Elle s ’engage à assumer et à appliquer les décisions prises en commun et à s’acquitter de ses contributions. La Suisse s’est fixé les objectifs suivants pour les années à venir: – Apport au renforcement du syst ème multilatéral. La Suisse contribue à une amélioration de la r épartition des t âches et de la coordination au sein du système multilatéral, ainsi qu ’à une efficacit é accrue des institutions multi- latérales. – Collaboration multilatérale axée sur les r ésultats. Sa participation aux insti- tutions multilatérales doit permettre à la Suisse de placer des accents th éma- tiques et de faire valoir utilement ses principes en mati ère de politique de développement. – Exploitation systématique de synergies. La Suisse favorise l’exploitation des synergies entre coop ération multilat érale et coop ération bilat érale. Elle en fait profiter ses propres programmes et stimule ainsi sa propre capacit é d’innover. Elle entend simultan ément tirer les enseignements des exp érien-4231 ces faites par ses partenaires multilatéraux et modifier ses programmes et son organisation en cons équence. Par ailleurs, la Suisse tient à valoriser ses expériences et à mettre à disposition les connaissances qu ’elle a acquises en matière de coopération multilatérale. – Sélection appropri ée de partenaires multilat éraux. La Suisse se concentre délibérément sur des institutions multilat érales, des r éseaux et des forums stratégiquement importants. Sans affaiblir pour autant le syst ème multilaté- ral, ces priorités institutionnelles doivent permettre à la Suisse de faire valoir ses principes politiques en mati ère de d éveloppement et d ’investir efficace- ment ses propres ressources dans le système multilatéral. – Participation au dialogue multilat éral avec des accents th ématiques. La Suisse entend se donner des orientations th ématiques claires au sein du sys- tème multilat éral et à l ’égard de ses partenaires. Elle suit attentivement l’évolution des th èmes d ébattus sur la sc ène internationale et les examine afin de déterminer leur importance stratégique. – Appui actif aux pays partenaires. La Suisse s ’emploie à défendre les aspira- tions de ses pays partenaires les plus pauvres. Elle contribue ainsi à faire en sorte que les pays en d éveloppement ou en transition les plus d émunis puis- sent faire entendre leur voix au sein des institutions multilatérales. – Intégration de la soci été civile et du secteur priv é. La Suisse encourage l’intégration du secteur priv é et de la soci été civile dans tous les secteurs du système multilatéral. La DDC élabore une stratégie multilatérale où ces objectifs g énéraux sont pr ésentés en détail. Quant aux priorit és sp écifiques de la coop ération qu ’elle entretient avec ses principaux partenaires multilat éraux (dont la Banque mondiale et le PNUD), elles sont d éfinies dans les m émentos strat égiques se rapportant à chacune de ces institutions. Ces documents de base sont finalis és en collaboration avec le seco pour constituer la stratégie multilatérale de la Suisse. 5.3.2 La coopération avec l’ONU Le système des Nations Unies Depuis septembre 2002, la Suisse est membre à part enti ère des Nations Unies. Un partenariat de longue date a ainsi atteint sa majorit é, et la Suisse se trouve désormais membre de plein droit de l ’ONU. Cela lui permet de faire valoir ses points de vue sur la politique de développement au sein des principaux organes de l’ONU, là où se prennent les grandes options qui ont ensuite des incidences directes sur les fonds, les programmes et les organisations sp écialisées de cette grande institution, et, au-del à, sur la coop ération internationale au d éveloppement. Outre la nouvelle influence qu’elle lui permet d ’exercer, cette adh ésion implique ainsi des responsabilit és accrues pour la DDC. Celle-ci s ’emploiera d ésormais à traiter plus syst ématique- ment que jusqu ’ici, sous une forme appropri ée, tous les th èmes importants pour le développement dont les organes centraux de l ’ONU débattent à un moment donn é. La Suisse participe – à l ’Assemblée g énérale ainsi qu ’au Conseil économique et social – à l ’élaboration des grandes orientations et des principales directives de réduction de la pauvret é. Pour les ann ées à venir (2004 –2007), la Suisse insistera4232 tout particuli èrement, au sein de ces instances, sur l ’efficacité des efforts de d éve- loppement à entreprendre par le syst ème des Nations unies dans son ensemble. Elle s’attachera tout particulièrement à cet égard: –à orienter le système de l’ONU vers les Objectifs du Millénaire pour le déve- loppement (Millenium Development Goals), qui servent de r éférence à la Suisse pour son engagement politique en matière de développement; –à assurer un suivi syst ématique des grandes conf érences et des conf érences spéciales de l ’ONU, en particulier de la Conf érence internationale sur le financement du d éveloppement (Monterrey) et du Sommet mondial sur le développement durable (Johannesburg); –à veiller à la coh érence et à la coordination des diverses activit és et organi- sations de développement de l’ONU; –à assurer la coordination entre le travail humanitaire et le travail de d évelop- pement de l’ONU pendant et après les situations de crise; –à améliorer la coop ération entre l ’ONU et la Banque mondiale et à d éfinir clairement les r ôles de chacun, notamment apr ès la 13e reconstitution de l’AID, qui permet d’octroyer 20 % des fonds disponibles sous forme d ’aides non remboursables (grants); –à renforcer la fonction de coordinateur assumée par l’ONU, en particulier au niveau des pays donateurs; –à faire en sorte que l’ONU donne davantage d’importance au secteur privé et à la promotion de la responsabilit é des entreprises, notamment par l ’effet catalyseur du «Pacte global» (Global Compact). Les activités de la Suisse au sein de l ’Assemblée générale et du Conseil économique et social se concentrent sur des aspects normatifs et syst émiques, tandis que sa coopération avec les fonds et les programmes de l ’ONU pour le d éveloppement revêt un caractère essentiellement opérationnel. La Suisse soutient activement plusieurs des quelque 30 fonds et programmes de l’ONU pour le développement à hauteur d’environ 90 millions de francs par an; elle fait ainsi partie des dix plus importants bailleurs de fonds des Nations unies. Les organismes prioritaires sont le PNUD 9, l ’UNICEF10 e t l e F N U A P11, qui re çoivent ensemble près de 90 % des contributions helv étiques. Par ailleurs, la Suisse soutient l’ONUSIDA12, l’OMS13, l’UNIFEM14, les VNU15 et la FAO16. 9 Programme des Nations Unies pour le développement (United Nations Development Programme). 10 Fonds des Nations Unies pour l’enfance (United Nations Children’s Fund). 11 Fonds des Nations Unies pour la population (United Nations Population Fund). 12 Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (Joint United Nations Programme on HIV/AIDS). 13 Organisation mondiale de la santé (World Health Organization). 14 Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (United Nations Development Fund for Women). 15 Volontaires des Nations Unies (United Nations Volunteer Programme). 16 Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (Food and Agricul- ture Organization of the United Nations).4233 Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) La Suisse vouera une attention particuli ère, ces prochaines ann ées, au PNUD et à la mission qui lui incombe de r éduire la pauvret é à l’échelon planétaire. Il s ’agira en premier lieu de soutenir le PNUD dans le r ôle moteur que lui a confi é le secr étaire général des Nations Unies en vue d ’atteindre les Objectifs du Mill énaire pour le développement. La deuxi ème priorité de la Suisse sera de renforcer la fonction de coordination du PNUD au sein du syst ème de l’ONU – élément central d’un proces- sus de réformes dont le but est d’améliorer l’efficacité et l’efficience des activités de développement men ées par les Nations Unies et leurs organismes sp écialisés. La Suisse appuiera enfin les efforts du PNUD en vue d ’établir de nouveaux partenariats avec la société civile et le secteur privé, entre autres par le lancement de partenariats au titre du Pacte global (Global Compact). Le PNUD constitue, aux yeux de la Suisse, un des piliers essentiels de la coop éra- tion multilat érale. Repr ésentant la Suisse au sein du conseil d ’administration du PNUD, la DDC peut ainsi agir sur l ’orientation th ématique, le budget et l ’admi- nistration de cet organisme par des interventions ou des propositions, ou en condui- sant elle-même certaines négociations. Dans plusieurs pays, la DDC coop ère direc- tement avec le PNUD. Celui-ci appuie le d éveloppement de capacités pour la réduc- tion de la pauvreté, le respect des règles démocratiques, la gestion environnementale ainsi que la prévention et la résolution des crises. Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) Le Fonds des Nations Unies pour l ’enfance (UNICEF) – dont la vocation est de défendre partout dans le monde les droits des enfants et d’améliorer leurs chances de survie et d’épanouissement – est le principal partenaire de la Suisse pour l ’aide aux enfants dans les pays en d éveloppement et en transition. Les priorit és de l’UNICEF auxquelles la Suisse apporte son soutien peuvent se résumer ainsi: – santé et soins médicaux, en particulier programmes de vaccinations; – accès à une éducation de qualité, en particulier pour les filles; – développement sur tous les plans durant les premières années de vie; – lutte contre le VIH/sida; – protection contre les abus, l’exploitation et la violence. L’UNICEF se concentre ainsi sur les priorités du plan d’action pour un monde digne des enfants formul é lors de la session extraordinaire de l ’Assemblée g énérale des Nations Unies qui a eu lieu sur ce th ème en mai 2002. Le nouveau calendrier fix é à cette occasion prévoit par exemple de réduire de moitié le taux d’enfants infectés par le VIH et de diminuer la mortalit é infantile d’au moins un tiers à l’horizon 2010; au moins 90 % des enfants du monde doivent pouvoir b énéficier d ’un enseignement primaire à cette même échéance. Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) exerce une fonction importante dans le domaine de la sant é génésique et de l ’évolution démographique. Bien que la Suisse consid ère qu’il s’agit là de questions d ’intérêt majeur, elle n ’est pas elle-même active dans ce domaine. Le FNUAP compl ète à cet égard la coopéra- tion suisse au développement. Il est en outre engagé – avec d’autres organismes dont4234 il coordonne l ’action – dans la lutte contre le VIH/sida. La Suisse fait partie des principaux bailleurs de fonds du FNUAP depuis plusieurs décennies. Le FNUAP affronte maintenant d ’importants d éfis institutionnels portant sur la stabilisation de son budget, la clarification et la coordination de sa coop ération avec d’autres organismes de l ’ONU ainsi qu ’avec la Banque mondiale et les banques régionales. La Suisse appuie le FNUAP de mani ère à lui permettre, en d épit de moyens limit és, d ’accomplir ses t âches sp écifiques et de compl éter utilement le travail d’autres organisations. Les Etats-Unis étaient jusqu’à récemment un des principaux donateurs du FNUAP, mais ils n ’ont pas vers é la contribution annonc ée pour 2002 sous pr étexte que cet organisme soutient les avortements forc és qui se pratiquent en Chine. À côté de ce problème financier, le FNUAP se voit confronté à des accusations, également améri- caines, concernant le programme d ’action de la Conf érence internationale sur la population et le d éveloppement (Le Caire) et plus particuli èrement les obligations qui en d écoulent dans le domaine de la sant é génésique. La Suisse s ’emploie, avec d’autres pays qui partagent son point de vue, à faire en sorte que le FNUAP puisse continuer d’assumer son mandat. Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), qui regroupe un certain nombre d ’institutions du syst ème de l ’ONU, vise à am éliorer l’efficacité globale des activit és men ées par les Nations Unies pour combattre ce fléau. Ce programme r éunit l’expérience, le savoir et les ressources de huit organi- sations de l ’ONU (UNICEF, PNUD, FNUAP, UNESCO, OMS, Banque mondiale, PNUCID et OIT). L’ONUSIDA est le premier programme de l ’ONU dont le comit é directeur compte des repr ésentants d ’ONG. La Suisse participe à sa direction en alternance avec d ’autres donateurs. Les t âches et les objectifs principaux de l’ONUSIDA sont: – la prévention; – l’assistance et les soins aux personnes VIH positives ou malades du sida; – l’allégement des répercussions de l’épidémie du sida. À partir des exp ériences concr ètes r éalisées par de nombreux pays, l ’ONUSIDA élabore des politiques et des strat égies, diffuse des informations sur les pratiques exemplaires (best practices), et encourage la recherche op érationnelle et pluridisci- plinaire. L’ONUSIDA est également engagé dans la coop ération technique avec les pays en d éveloppement et en transition et coordonne, dans 60 pays environ, des programmes de lutte contre le VIH/sida men és pour la plupart par des donateurs bilatéraux. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) L’Organisation mondiale de la sant é, à Genève, est la r éférence internationale pour les questions de sant é. L’OMS joue un r ôle essentiel dans les r éflexions portant sur l’importance de la sant é pour le d éveloppement. Comme d ’autres institutions, elle axe ses programmes sur la r éduction de la pauvret é e t l e développement durable. Elle travaille dans une perspective globale, avec pour but d ’offrir à tout le monde un accès à des soins m édicaux de qualit é et à moindre co ût. Les contributions de la DDC à l’OMS servent essentiellement à cofinancer des programmes de lutte contre4235 des maladies tropicales – en particulier le paludisme – et contre la tuberculose, ainsi que des programmes de sant é et de promotion de la sant é destinés notamment aux enfants et adolescents. Un soutien particulier est apport é à des programmes sp écifi- ques hommes-femmes dans des institutions de santé publique. Le Pacte global (Global Compact/GC) Le Pacte global est dirig é de New York et doit devenir le point focal des Nations Unies pour le domaine de la responsabilit é des entreprises en ce qui concerne les questions sociales et les questions relatives à l ’environnement et aux droits de l’homme. La création de Pactes globaux nationaux promet une participation accrue des entreprises à la promotion et à l ’application des principes de la responsabilit é des entreprises. 5.3.3 La coopération avec les institutions de Bretton Woods (IBW) C’est depuis 1992 que la Suisse est membre des institutions de Bretton Woods, soit du Fonds monétaire international (FMI) et du groupe de la Banque mondiale. Celle- ci comprend elle-m ême la Banque internationale pour la reconstruction et le d éve- loppement (BIRD) avec sa filiale, l ’Association internationale de d éveloppement (AID), ainsi que l ’Agence multilatérale de garantie des risques à l ’investissement (AMGI) et la Société financière internationale (SFI). La Banque mondiale est la plus grande et la plus importante institution de financement du d éveloppement. Ces dernières années, les institutions de Bretton Woods se sont remarquablement trans- formées. À la suite des d ébâcles financières survenues en Asie, dans la F édération russe et en Am érique du Sud dans les ann ées 90, la communaut é des Etats a entre- pris de vastes travaux en vue de renforcer l ’architecture financi ère internationale. Sont visés en premier lieu la politique économique des membres du FMI ainsi que le Fonds mon étaire lui-m ême, qui devraient devenir plus transparents. Comme élé- ments importants de ces travaux, on retiendra le d éveloppement et l ’application de standards et de codes de comportement reconnus sur le plan international en ce qui concerne la politique monétaire et la surveillance des marchés financiers ainsi que la publication des analyses du FMI concernant les diff érents pays. Le Fonds mon étaire est également davantage orienté vers la pr évention des crises et les questions relati- ves au march é financier. Le Programme d ’évaluation du secteur financier (PESF), mis en œ uvre conjointement par le Fonds mon étaire et la Banque mondiale, doit garantir un contr ôle plus complet des secteurs financiers nationaux. En outre, les instruments d’octroi de ressources et la forme conf érée aux conditions de politique économique (ce que l ’on appelle la conditionnalit é) ont été réexaminés et adapt és. Enfin, l’association plus marqu ée du secteur priv é à la r ésolution des crises devrait réduire le risque moral possible (moral hazard) des cr édits officiels. De l ’avis du Conseil fédéral, la mise en place d ’une procédure obligatoire en cas d ’insolvabilité de d ébiteurs souverains (M écanisme de restructuration de la dette souveraine/ MRDS) serait un élément constitutif important d’une association efficace du secteur privé aux efforts qui sont faits en vue de r ésoudre les crises financi ères internatio- nales. La Banque mondiale a fait de la r éduction de la pauvret é sa mission essen- tielle. Elle a d éveloppé avec le FMI l ’approche fondée sur les Documents de strat é- gie de r éduction de la pauvret é (DSRP), laquelle sert de base commune pour les4236 nouvelles Facilités pour la r éduction de la pauvret é et pour la croissance (FRPC) et Crédits de soutien à la réduction de la pauvret é (CSRP) en faveur des Pays pauvres très endettés (PPTE) et pour l ’octroi de fonds par l ’AID. Après avoir revu et clarifié ses orientations g énérales, la Banque mondiale s ’est donn é une ligne strat égique pour son travail dans les pays pauvres et les pays à revenu moyen. Ce travail se fonde sur une s érie de strat égies sectorielles (environnement, d éveloppement rural, égalité hommes-femmes, d éveloppement de l ’économie priv ée). La Banque mon- diale a décentralisé ses structures et travaille davantage dans les pays partenaires. Le rapport Meltzer (1999, voir annexe, ch. A1.3.2) a surtout exerc é une influence sur la Banque mondiale et les banques r égionales. Les Etats-Unis ont notamment demandé que l’AID accorde plus de dons que de crédits. Les négociations relatives à la 13e reconstitution du fonds de l ’AID, achevées en juin 2002, pr évoient ainsi que près de 20 % de l ’AID13 soient octroy és sous forme d ’aides non remboursables. Cette solution est controvers ée et p èse sur les relations entre institutions multilat é- rales, en ce sens qu’elle produit des interférences avec le système des Nations Unies. La Suisse, pour sa part, entend se porter garante d ’un système multilatéral perfor- mant sur la base d’un partage rationnel des tâches. Le bilan de dix ans d ’affiliation aux institutions de Bretton Woods est globalement positif. Le fait de diriger des groupes de vote mixtes aupr ès du FMI et de la Banque mondiale a permis à la Suisse de valoriser dans le travail et les stratégies de ces deux institutions les principes politiques qui lui tiennent à cœ ur en mati ère de d évelop- pement. Elle s’emploiera à consolider durablement sa position au sein du FMI et de la Banque mondiale en y faisant valoir à bon escient, dans un esprit de dialogue constructif, les connaissances et les comp étences acquises dans ses relations bilat é- rales. Pour jouer pleinement ses atouts, la Suisse sera appel ée à se fixer des objectifs stratégiques à moyen terme, à formuler des priorit és annuelles et à conclure des partenariats stratégiques. Thèmes et activités au sein de la Banque mondiale Le travail au sein du groupe de la Banque mondiale – une t âche commune de la DDC et du seco – joue un r ôle de premier plan du point de vue de la politique de développement. Il comprend des activit és statutaires, le dialogue politique, des partenariats avec des institutions du groupe de la Banque mondiale, la gestion du groupe de vote et des activit és de financement. Ces prochaines ann ées, il s ’agira d’appliquer dans le groupe de la Banque mondiale et ailleurs les r ésultats obtenus à la conf érence de Monterrey sur le financement du d éveloppement et au sommet mondial de Johannesburg sur le d éveloppement durable. La Suisse s ’emploie acti- vement à promouvoir les thèmes suivants: – Mise en œ uvre des Objectifs du Mill énaire pour le d éveloppement: la Ban- que mondiale adaptera son mandat de manière à pouvoir atteindre ces objec- tifs, ce qui correspond aux efforts fournis par la Suisse dans ce domaine. Cette orientation concerne plus particuli èrement l’AID, organisme de finan- cement à taux pr éférentiels dont le mandat principal est de r éduire la pau- vreté dans les pays démunis. – Défense de ses int érêts et de son r ôle au sein de la Banque mondiale: parti- cipation aux affaires statutaires et institutionnelles, contribution à l’élabora- tion des options strat égiques et au financement de la Banque mondiale, sou- tien d’une approche axée sur les résultats.4237 – Mise en place d ’un système permettant d ’améliorer l ’évaluation et le pilo- tage des r ésultats du d éveloppement: la Suisse appuie les efforts entrepris pour pratiquer un suivi systématique, incluant aussi le travail bilatéral. – Instruments: le d ébat se poursuit sur les avantages et les inconv énients des dons et des cr édits, ainsi que sur leurs proportions respectives. Sont égale- ment examinés d’autres instruments, afin de s ’assurer de leur coh érence et de leur compl émentarité par rapport à ceux des autres institutions – surtout de l’ONU. Cela constituera sans doute un th ème important lors des n égocia- tions de 2004 relatives à la 14 e reconstitution du fonds de l ’AID. La Suisse se préoccupe de la coh érence et d’un partage judicieux du travail au sein du système international. – Amélioration des instruments destin és à mesurer et à évaluer les crit ères régissant l’affectation des fonds, en particulier dans le domaine de la «gou- vernance»: une des questions à r égler dans ce contexte est l ’attitude qu ’il convient d ’adopter envers les pays appartenant à la cat égorie des pays peu performants (poor performers) en raison d ’une mauvaise gouvernance. Il s’agit de mettre en place une politique à l ’égard des pays à faible revenu assujettis au stress (Low Income Countries under Stress, LICUS). – Biens publics globaux: la Suisse participe activement au d ébat sur ce sujet et au mandat correspondant de la Banque mondiale, en mettant à profit les connaissances qu ’elle a acquises dans sa propre politique (de d éveloppe- ment). – Développement du secteur privé: la Banque mondiale entend contribuer à la croissance et à la cr éation d ’emplois gr âce à une strat égie favorable au développement du secteur priv é; c’est là un thème central de sa politique de développement, conforme au point de vue de la Suisse, qui suit de pr ès l’application de la stratégie adoptée par la Banque mondiale en faisant valoir ses intérêts et ses connaissances spécifiques dans ce domaine. – Reconstitution de fonds et de capitaux: les reconstitutions AID14 et AID15 seront négociées au cours de la p ériode couverte par le pr ésent message. La Suisse participera comme dans le pass é à une reconstitution appropri ée de ces fonds, conform ément aux directives du groupe de travail interd éparte- mental Institutions financi ères internationales. L ’AID est un instrument important de la politique de d éveloppement, et la Suisse peut contribuer de façon substantielle à son orientation strat égique. La Confédération suit avec attention l’influence croissante du G8 sur le syst ème multilatéral et ses ins- truments. Pourront intervenir des augmentations de capital de la SFI et, éventuellement, de la Banque mondiale auxquelles, le cas échéant, la Suisse participera. – Partenariats: la Suisse poursuit des partenariats th ématiques et strat égiques avec certaines institutions de la Banque mondiale, ses objectifs étant d’approfondir le dialogue politique et l ’apprentissage institutionnel, tout en exerçant dès le d épart une influence sur les orientations strat égiques et les affaires de la Banque.4238 – Gestion du groupe de vote: il incombe à la Suisse d’assurer et de renforcer la cohésion de son groupe de vote; le maintien de celui-ci et l ’exercice d’un rôle de leader dans ce cadre sont des objectifs centraux de la politique étran- gère et de développement de la Suisse. – Activités conjointes avec le FMI: suivi et financement de l ’initiative en faveur des Pays pauvres tr ès endett és (PPTE) et de la viabilit é de l ’endet- tement, sur la base des Documents de strat égie de r éduction de la pauvret é (DSRP) et en relation avec les Cr édits de soutien à la r éduction de la pau- vreté (CSRP) ainsi qu ’avec les Facilit és pour la r éduction de la pauvret é et pour la croissance (FRPC) – un th ème qui est également prioritaire pour le seco; observation de l ’évolution des conditionnalit és et de leur harmonisa- tion dans le système international. Thèmes et activités au sein du FMI Nos instances comp étentes pour le FMI sont l ’Administration fédérale des finances (AFF) et la BNS. Dans le cadre du mandat qui lui est confi é en matière de politique de d éveloppement, la DDC participe aux prises de position de la Suisse sur des thèmes importants: – débat sur la participation des pays en développement et en transition dans les organes des institutions de Bretton Woods: la Suisse d éfend les int érêts légitimes des pays en développement. – Mécanisme de restructuration de la dette souveraine (MRDS): la Suisse s’emploie à faire en sorte que cet instrument important pour le d éveloppe- ment soit élaboré et mis en œ uvre ces prochaines années. 5.3.4 La coopération avec les banques régionales de développement et le FIDA Les banques r égionales de d éveloppement et le Fonds international de d éveloppe- ment agricole (FIDA), qui est un organisme de l ’ONU, constituent – à c ôté de la Banque mondiale – les principales institutions multilat érales de financement du développement. La Banque interaméricaine de développement (BID) est la plus grande institution de financement du développement pour l’Amérique latine et les Cara ïbes, tandis que la Banque asiatique de d éveloppement (BAsD) suit directement la Banque mondiale. Ces banques sont fortement ancrées dans leur région. Le capital et les droits de vote de toutes les banques r égionales sont détenus majoritairement par les pays membres et – ce qui est encore plus important – pour moitié environ par les pays bénéficiaires de crédits (exception: BAsD). Ces derniers exercent ainsi davantage d ’influence sur les banques régionales que sur les institutions de Bretton Woods en ce qui concerne les options prioritaires de leur politique de d éveloppement. Cela n ’empêche pas les banques r égionales de lier les cr édits qu ’elles octroient à des conditions cens ées accroître l’efficacité du travail de développement. Le Fonds international de d éveloppement agricole (FIDA) alloue des cr édits à taux préférentiels à l’ensemble des pays en d éveloppement, mais se concentre tout parti- culièrement sur les pays les plus pauvres. Ses groupes cibles sont les groupes de4239 population les plus pauvres des r égions rurales. Le FIDA est une organisation sp é- cialisée des Nations Unies dont les principales instances dirigeantes sont, comme dans les banques r égionales de d éveloppement, le Conseil des gouverneurs et le Conseil d’administration. Thèmes et priorités de la coopération avec les banques régionales de développement La coopération que la Suisse entretient avec les banques r égionales de d éveloppe- ment lui permet de contribuer à la r éduction de la pauvret é en dehors des pays prioritaires, notamment dans les pays à revenu moyen. Mais la coop ération est plus intense dans les pays prioritaires de la coop ération suisse au d éveloppement du fait que la Suisse peut, en ce qui concerne ces pays, mettre à profit l ’expérience qu’elle en a. La coop ération s’adapte aux d éfis spécifiques que pr ésente la r égion considé- rée: pour la Banque africaine de d éveloppement, ce sont les gouvernements trop faibles pour assumer eux-mêmes une promotion efficace du d éveloppement; pour la Banque asiatique de d éveloppement, c’est le fait que trois quarts des êtres humains vivant dans l’indigence absolue peuplent le continent asiatique; en Am érique latine, ce sont les in égalités extrêmes dans la r épartition des richesses et des revenus, ainsi que la difficulté pour le plus grand nombre d ’accéder aux ressources économiques, à l’éducation et aux soins m édicaux. À tout cela s ’ajoutent les crises économiques récurrentes qui plongent toujours plus de personnes dans la mis ère, même dans des pays à revenu moyen. Pour ces prochaines ann ées (2004 à 2007), la Suisse donnera à sa coop ération avec les banques régionales de développement les priorités suivantes: – Défense des intérêts et du rôle de la Suisse au sein des banques régionales de développement: participation aux activités statutaires, contribution à l’élabo- ration des options strat égiques et au financement des banques r égionales, soutien d’une approche axée sur les résultats. – Reconstitution de fonds et de capitaux: les reconstitutions FAfD9, FAfD10 et FAsD9 seront n égociées au cours de la p ériode couverte par le pr ésent message. La Suisse participera comme par le pass é à une reconstitution appropriée de ces fonds dans le cadre de la r épartition des charges d éjà con- venue lors des reconstitutions pr écédentes. Ces négociations permettent à la Suisse d’agir directement sur l ’orientation stratégique de ces institutions de développement. En sa qualit é de d étentrice d ’une part de leur capital, elle participera également à d’éventuelles augmentations de celui-ci. – Cohérence et coordination accrues dans la réduction de la pauvreté: il s’agira notamment d’améliorer la coop ération et la coordination avec l ’ONU et la Banque mondiale, ainsi que la coordination entre pays donateurs. – Adaptation systématique des politiques sectorielles aux objectifs fix és dans les stratégies à long terme des banques concernant la r éduction de la pau- vreté: – croissance économique respectueuse de l ’environnement et équitable- ment répartie; – développement social englobant toutes les catégories de population; – bonne gouvernance, modernisation de l’appareil d’Etat et mise en place des institutions nécessaires à une politique efficace;4240 – promotion de la d émocratie et des droits de l ’homme, participation de la société civile aux processus de d écisions politiques et mise à contri- bution du secteur priv é pour l ’accomplissement des tâches de d évelop- pement. – Participation accrue des milieux économiques et du secteur privé. Thèmes et priorités de la coopération avec le Fonds international de développement agricole (FIDA) Pour la prochaine p ériode (2004 à 2007), la Suisse convient avec le FIDA des prio- rités suivantes: – La Suisse assume son r ôle en tant que membre du FIDA dans les organes dirigeants et participe à l’élaboration et à la mise en œ uvre des strat égies et des politiques ainsi qu’à l’évaluation des résultats et de l’impact des activités menées. – La participation aux négociations sur la 7e reconstitution du Fonds permettra à la Suisse, comme par le pass é, d ’assumer sa part dans le financement et d’influer sur l’orientation stratégique du Fonds. – Comme dans les banques régionales de développement, la Suisse s’engagera au FIDA, avec les institutions des Nations Unies, la Banque mondiale et les agences bilatérales, en faveur d ’une cohérence renforcée et d ’une meilleure coordination des mesures prises dans la r éduction de la pauvret é, et ce tout particulièrement en ce qui concerne les activit és du FIDA dans les r égions rurales. – Elle continuera également à s’employer à une meilleure gestion des affaires publiques. 5.3.5 Coopération avec des réseaux internationaux et d’autres institutions Global Knowledge Partnership/GKP (Partenariat sur le savoir mondial) et initiatives dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) La Suisse a assum é la présidence du Global Knowledge Partnership jusqu ’en 2003, et il est probable qu ’elle continue d ’exercer cette fonction pendant deux ann ées supplémentaires. La DDC continuera de participer aux initiatives internationales concernant les technologies de l ’information et de la communication (TIC), destin ées à combler le fossé numérique. Elle prendra notamment part à la préparation du deuxième Sommet mondial sur la soci été de l ’information qui doit se tenir en 2005 à Tunis. Autres initiatives importantes: UN ICT Task Force (groupe d ’études sur les TIC) et Deve- lopment Gateway Foundation (DGF) de la Banque mondiale.4241 Fonds global de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (GFATM) Lancé par l ’ONU mais ind épendant de celle-ci, le GFATM est aliment é par des fonds publics et privés. Il est opérationnel depuis 2002. La Suisse s’est engagée pour que ce fonds ait son si ège à Genève, et elle le soutient financi èrement. La cr éation du GFATM est un signal politique qui suscite de grands espoirs dans la lutte contre ces maladies. Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) Le GCRAI réunit seize centres de recherche scientifique autonomes r épartis sur les cinq continents. La DDC verse des contributions cibl ées à des travaux de recherche sur le d éveloppement, réalisés pour la plupart en collaboration avec des organisa- tions partenaires de la coopération suisse. Organisation mondiale du commerce (OMC) Depuis la Conf érence ministérielle de Doha en novembre 2001, les questions rela- tives au d éveloppement ont gagn é en importance dans le cadre des n égociations menées au sein de l’OMC. La DDC participe au groupe de travail mis sur pied par le seco sur le th ème commerce et d éveloppement et contribue activement à l ’élabo- ration de prises de position suisses dans diff érents domaines, tels que l ’agriculture, l’environnement, les services, l ’accès aux marchés pour les pays en d éveloppement et la formulation de règles pour l’OMC. Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE Fondé en 1961, le CAD est compos é de 23 membres de l ’OCDE, qui sont les prin- cipaux bailleurs de fonds bilatéraux. Son principal objectif est d’accroître le transfert de ressources des pays de l’OCDE vers les pays en développement. L’OCDE a adopt é en mai 2002 une d éclaration intitul ée «Pour un programme d’action commun de l ’OCDE au service du d éveloppement», qui servira de base de travail au CAD pour ces prochaines ann ées. Par cette d éclaration, les ministres des pays de l ’OCDE signifient leur intention de contribuer activement aux efforts qui doivent permettre d’atteindre les objectifs fondés sur la Déclaration du Millénaire et sur le Consensus de Monterrey. Les activit és de l ’OCDE se concentrent sur quatre domaines: – renforcement de la cohérence politique; – soutien de la bonne gouvernance et renforcement des institutions des pays en développement; – amélioration de l ’efficacité de la coop ération au d éveloppement et augmen- tation de l’aide publique qui lui est consacrée; – renforcement des partenariats avec les pays en développement. La Suisse participe activement aux travaux relatifs à la définition de l’aide publique au développement (APD), au th ème de la coh érence politique, ainsi qu ’au suivi des Objectifs du Mill énaire pour le d éveloppement ( élaboration d ’indicateurs). Elle attache par ailleurs une attention toute sp éciale, au sein des r éseaux du CAD, à la réduction de la pauvret é, à la gouvernance, à la pr évention des conflits et au d éve- loppement de la paix.4242 La Suisse fait également partie des membres fondateurs du consortium PARIS 21 (Partenariat statistique au service du d éveloppement au 21 e siècle), dont le secr éta- riat se trouve au CAD. PARIS 21 est une initiative commune de la Banque mon- diale, du FMI, de l ’OCDE et de la Commission europ éenne. Elle soutient les capa- cités en statistiques des pays en développement dans le but, entre autres, d ’améliorer le suivi systématique des indicateurs concernant les objectifs du Millénaire. Institutions de coopération au développement de l’Union européenne (UE) En tant que donateur bilat éral, l’UE est aussi représentée dans les organes multilaté- raux et intergouvernementaux (comme le Comit é d ’aide au d éveloppement de l’OCDE); la Suisse n ’entretient par cons équent pas de relations particuli ères avec l’UE. Cependant elle suit avec attention, en partie avec le concours d ’institutions spécialisées adéquates, les activités et évolutions de l’UE en matière de politique de développement. 6 Les ressources de la DDC: organisation, personnel, assurance qualité, finances 6.1 Comment la DDC s’organise Le processus de réorientation stratégique engagé à la fin des ann ées 90 (voir annexe A.1.1) a débouché sur des adaptations organisationnelles qui produisent leurs effets dès à présent. Sur la base de sa strat égie 2010, la DDC se structure à présent en six domaines et deux divisions. Quatre domaines – à savoir Coop ération bilat érale au développement, Politique de d éveloppement et coop ération multilat érale, Ressour- ces thématiques et Services – se consacrent à la coop ération avec les pays du Sud. Ces domaines sont solidement épaulés par les divisions M édias et communication d’une part, Personnel d’autre part. 6.1.1 La DDC – une organisation en apprentissage permanent La DDC se considère elle-même comme une organisation axée sur le savoir et place le principe de l ’apprentissage au centre de son d éveloppement institutionnel. Elle entend par conséquent: – reconnaître à ses collaborateurs et à ses collaboratrices le rôle de vecteurs de connaissances et leur donner le temps, l ’espace et les stimulations n éces- saires pour entretenir leurs compétences individuelles et partager leur savoir; – mettre en place une pratique d ’apprentissage systématique, axer les proces- sus cl és sur le d éveloppement du savoir, encourager des m éthodes et des structures formatrices (p. ex. communities of practices, learning partner- ships, etc.); – favoriser l’accès aux connaissances et aux exp ériences (savoir qui sait/fait quoi et où);4243 – encourager une culture de l ’apprentissage, cr éer un climat favorable à l’acquisition de connaissances au sein de l ’institution et dans les relations avec les organisations partenaires; – connaître les fonctions et les t âches essentielles qui doivent être assumées et garantir l’existence des compétences requises, favoriser l’accès aux connais- sances de tiers et enraciner le savoir dans la culture d’entreprise de la DDC. 6.2 Développement du personnel Le d éveloppement du personnel sera centr é ces prochaines ann ées sur la strat égie «vamos» (voir annexe A.2.3), dont la concr étisation doit permettre à la DDC d’avoir suffisamment de collaborateurs et de collaboratrices capables d ’accomplir les tâches qui leur sont confi ées avec l’efficacité voulue. Il est primordial que la DDC dispose en permanence d ’un personnel comp étent et exp érimenté, qui lui permette de s’acquitter de mani ère optimale des t âches sp écifiques qui lui incombent. Du fait que les circonstances évoluent en permanence et que la DDC se trouve confront ée à des probl èmes et à des t âches d ’une complexit é croissante qui se transforment de plus en plus rapidement, il faut que son personnel se montre ouvert aux change- ments et soit int éressé à acquérir de nouvelles connaissances. De son c ôté, la direc- tion doit se doter des instruments de planification strat égique dont elle a besoin pour disposer de ressources humaines ad équates, tant du point de vue quantitatif que qualitatif. 6.2.1 Planification stratégique du personnel La planification strat égique du personnel requiert un syst ème capable d ’évaluer les compétences nécessaires à moyen et é long termes aux différents échelons hiérarchi- ques et de les adapter p ériodiquement à l’évolution de la situation. La planification porte sur cinq ans, et les besoins sont d éterminés sur la base de sc énarios élaborés pour les différents domaines de l’institution. Cette planification stratégique confère une importance particulière à la promotion de la rel ève, laquelle vise à assurer le maintien d ’un effectif qualifi é suffisant pour répondre aux besoins futurs de la coop ération au développement. Compte tenu de la représentation actuelle des classes d ’âge, un nombre croissant de collaborateurs et de collaboratrices prendront leur retraite ces prochaines ann ées. Pour assurer leur succession, la DDC applique un programme de promotion de la rel ève dont le but est de donner aux jeunes universitaires une id ée tr ès concr ète des m éthodes de travail et des instruments de la coop ération au d éveloppement. Une premi ère étape de cette formation a lieu en Suisse, où les participants ont l ’occasion de se familiari- ser avec les principes fondamentaux de la DDC en mati ère de politique de d évelop- pement, avec ses valeurs, ses strat égies et ses instruments de travail. La seconde étape consiste à passer plusieurs ann ées dans un pays en d éveloppement pour y approfondir ses connaissances en les confrontant à la réalité vécue.4244 6.2.2 Développement du personnel et apprentissage permanent L’évolution rapide du contexte dans lequel travaille la DDC requiert un d éveloppe- ment ciblé des ressources humaines bas é sur le principe de l ’apprentissage perma- nent et de l ’acquisition des comp étences n écessaires. À c ôté des programmes de formation continue, il s ’agit en premier lieu de faire en sorte que le travail de tous les jours offre des possibilit és de s ’instruire. Le syst ème des échanges temporaires de personnel (rotation du personnel) entre la Suisse et l’étranger permet aux collabo- rateurs et aux collaboratrices de conna ître la coop ération sous plusieurs angles différents; la compréhension des interactions entre les différents acteurs de la coopé- ration internationale est encourag ée. Il va de soi que le partage des connaissances revêt à cet égard une grande importance (voir ch. 6.1.1 La DDC – une organisation en apprentissage permanent). 6.2.3 La promotion des femmes La DDC base sa politique de promotion des femmes sur les instructions du 22 janvier 2003 sur l ’égalité des chances.17 Cette politique est explicitement r éaffir- mée dans l ’Image directrice de la DDC, sa strat égie 2010 et sa strat égie du person- nel. Elle est la condition et la cons équence logique d ’une application cr édible et compétente du principe de l ’égalité des sexes dans le cadre des programmes de développement et du dialogue international sur la politique de d éveloppement (voir ch. 5.1.2 Thèmes). La DDC s ’emploie à traiter sur un pied d ’égalité les besoins et les revendications des hommes et des femmes, aussi bien dans ses programmes et son organisation qu’en ce qui concerne son personnel et leurs familles. Comme les besoins et les préoccupations des femmes n ’ont pas re çu jusqu’à présent toute l ’attention voulue, la DDC s ’engage à entreprendre jusqu ’en 2010 des efforts particuliers dans le domaine de la promotion des femmes. Ses objectifs sont, entre autres, la repr ésenta- tion paritaire des hommes et des femmes aux postes de cadres, des possibilit és de développement vertical et horizontal, une organisation permettant de concilier activité professionnelle et vie familiale, ainsi qu ’une culture d ’entreprise pratiquant l’égalité des sexes. L’établissement des programmes annuels donne lieu à des n égociations dont la direction tire les objectifs et les mesures à prendre pour concr étiser sa politique. Un système de controlling en suit les progr ès, cr éant ainsi les conditions n écessaires pour garantir sa mise en œ uvre. Des efforts particuliers permettront d ’accroître ces prochaines ann ées la proportion des femmes aux postes de cadres et d ’instaurer des formes de travail nouvelles et plus souples. On encouragera notamment l ’application des nouveaux mod èles de gestion de nature à concilier vie familiale et activité professionnelle. 17 FF 2003 13324245 6.3 Mesures prises en vue de garantir l’efficacité des activités de développement de la DDC L’efficacité de la DDC dans l ’accomplissement de sa mission d épend pour une grande part de son syst ème d ’assurance qualit é interne. Celui-ci se base sur trois fonctions essentielles: Controlling: cet instrument de gestion permet à la direction de la DDC de prendre ses décisions en se fondant sur des objectifs clairs et des informations compl ètes, analysées de fa çon systématique. L’accent est mis sur les outils de gestion interne (programmes annuels et planifications à moyen terme servant d ’instruments de travail aux différents échelons de l’institution). Gestion du cycle de programme (Programme Cycle M anagement): il s ’agit de la mise en œ uvre des programmes et projets de coop ération (préparation, réalisation et analyse) dont la DDC et ses partenaires ont convenu, et ce à l’aide d’instruments de planification, de suivi et d ’évaluation perfectionn és en permanence. Apprendre ensemble est essentiel pour améliorer la qualité des actions menées conjointement. Evaluation externe et audit: on demande à des experts de porter un jugement ind é- pendant sur les performances et l’impact des programmes de la DDC. La fonction de ce regard ext érieur est de rendre des comptes au monde politique et à l ’opinion publique concernant le travail r éalisé, tout en stimulant l ’apprentissage organisa- tionnel. Dans ce système d’assurance qualité dont les fonctions se compl ètent mutuellement, la DDC voue une attention particulière aux points suivants: – capitalisation des expériences et transmission des enseignements tirés en vue de renforcer les synergies avec les partenaires; – communication et diffusion appropri ées de ces enseignements (p. ex. en publiant les rapports d’évaluation correspondants); Cycle Learning Accountability Controlling Programme ManagementManagement Evaluation indépendante4246 – mise à profit plus syst ématique des r ésultats obtenus dans le cadre des éva- luations, et demande aux partenaires concern és de faire part de leurs r éac- tions et de prendre des mesures; – approfondissement des connaissances relatives à l’évaluation et au control- ling dans les diverses unit és d’organisation de la DDC (p. ex. par la forma- tion continue); – intensification du dialogue au sein des r éseaux professionnels en Suisse et à l’étranger (Soci été suisse d ’évaluation/SEVAL, autres offices f édéraux, OCDE/CAD, autres agences donatrices). Assurance qualité technique Alors que la qualit é des programmes et des projets de d éveloppement rel ève en premier lieu de la responsabilité des services opérationnels (donc des domaines de la coopération bilatérale et multilatérale), les aspects thématiques et techniques doivent également être soumis à un contr ôle de qualit é afin d ’assurer que les connaissances disponibles et les expériences acquises par la DDC dans le domaine consid éré soient dûment prises en compte. Le Domaine Ressources th ématiques, qui r éunit les com- pétences nécessaires pour ses cinq th èmes prioritaires, assume à cet égard une res- ponsabilité particulière en ce sens qu’il aide les domaines op érationnels à garantir et à optimiser la qualit é et l ’efficacité thématiques de leur travail. Cet appui se traduit par des conseils (notamment lors de l ’élaboration de programmes), une participation aux processus de d écision (moments forts) et la mise à disposition d ’instruments (politiques, cahiers thématiques, etc.). Des r ègles de principe d éfinissent les proces- sus et les phases dans lesquels les domaines op érationnels doivent recourir au Domaine Ressources thématiques. La mise en œ uvre concrète de cette collaboration donne lieu à des ententes entre les unit és d ’organisation directement concern ées, lesquelles n égocient et d éfinissent ensemble leurs fonctions et responsabilit és res- pectives ainsi que les résultats attendus. Normes de qualité applicables aux bureaux de coopération (bucos) de la coopération internationale Les bureaux de coop ération de la DDC appliquent d ésormais des normes de qualit é uniformes concernant la gestion, les processus, les instruments et le syst ème de contrôle internes. Les objectifs sont les suivants: – fixer des normes minimales uniformes, valables pour tous les bucos; – définir clairement les fonctions et les responsabilités; – mettre à disposition des exemples de pratiques exemplaires (best practices); – assurer que les instructions et les documents op érationnels correspondants soient disponibles sous forme électronique; – faciliter la formation et la rotation du personnel dans les bureaux de coop é- ration. Ce projet se concentre sur les domaines suivants: personnel, finances, r éalisation de projets, logistique, organisation interne et s écurité. Une pr ésentation claire et com- plète des processus, documents, r ôles et responsabilit és de toutes les instances et personnes concernées améliore les aspects organisationnels du travail et permet de poser les jalons d’une décentralisation accrue des tâches et des compétences.4247 Système de contrôle interne (SCI) La DDC a mis en place un Syst ème de contr ôle interne (SCI) complet afin de se prémunir contre les multiples risques que comportent les activit és de la coop ération au d éveloppement à l ’étranger. Elle entend ainsi assumer pleinement son devoir d’employer les deniers publics qui lui sont confi és conformément à son mandat et aux objectifs poursuivis. Le SCI recourt, à tous les échelons, à des instruments et méthodes qui permettent d’assurer la protection des ressources humaines et financiè- res utilisées, la fiabilité des informations et la r égularité des comptes de la DDC. Ce système doit être consolid é par un d éveloppement ininterrompu des instruments qu’il utilise et par une formation continue et cibl ée à la centrale et dans les bureaux de coopération. Le SCI implique également une surveillance permanente de la tr ésorerie de nos bu- reaux de coopération et des projets, ainsi que de la solvabilité des banques locales, du fait que les virements internationaux comportent des risques mon étaires et économi- ques dans les pays de destination, des dangers lors des transferts, etc. Des instruments spécifiques – analyses de risques à l’aide de listes de contrôle, signaux d’avertissement, catalogue de mesures appropriées – permettent au personnel qui se trouve sur place de réagir vite et sans formalités superflues. Le système est constamment adapté aux cir- constances, et une instruction renforcée du personnel doit en faciliter la mise en œ uvre tout au long de la période couverte par le crédit de programme. Un instrument qui facilite beaucoup l’application systématique du SCI est le logiciel SAP, un syst ème informatique de r éputation mondiale utilis é a u s e i n d e l a D D C . SAP permet d ’assurer trois fonctions essentielles: gestion financi ère, gestion des projets et gestion des donn ées contractuelles. C ’est un outil qui autorise une multi- tude de contr ôles – de plausibilit é notamment – et contribue ainsi à une affectation ciblée des ressources financi ères. Ce syst ème contrôle par exemple, pour tout ver- sement, s’il existe une demande de cr édit correspondante et si le montant disponible est suffisant; si tel n’est pas le cas, le paiement ne peut avoir lieu. De même, on recourt de plus en plus à SAP pour l ’établissement et la gestion des contrats. Il est pr évu d ’étendre progressivement le syst ème en y int égrant d ’autres types de contrats et en l ’utilisant de mani ère d écentralisée dans les bureaux de coopération de la DDC. Dispositions de sécurité La DDC est de plus en plus souvent pr ésente dans des r égions sensibles du point de vue de la s écurité politique, et ce constat ne vaut pas uniquement pour ses activit és d’aide d’urgence. Son personnel affect é à l’étranger est en effet expos é à davantage de dangers qu ’il y a quelques ann ées. Il s ’agit de risques encore mal connus, li és à de nouvelles situations sociales et institutionnelles (pouvoirs publics affaiblis, con- flits ethniques ou politiques internes, nouvelles formes de crime organis é, etc.). Etant donn é les responsabilit és que lui conf ère sa qualit é d ’employeur, la DDC a entièrement revu ses dispositions de sécurité afin: – de formuler une politique de sécurité adaptée aux conditions actuelles; – d’accroître la vigilance de son personnel et son sens des responsabilités; – de définir et de mettre en œ uvre un système de sécurité efficace; – d’offrir une formation adéquate au personnel en partance pour l’étranger.4248 La DDC met à la disposition des collaborateurs et des collaboratrices affect és à l’étranger les moyens et les instruments requis pour assurer leur s écurité, ainsi qu’une assistance professionnelle lorsque cela s ’avère n écessaire. Toutes les d éci- sions relatives à la sécurité et aux mesures à prévoir dans ce domaine sont prises par la personne chargée de la s écurité sur place. L ’instruction consacrée à ce sujet d éfi- nit les responsabilit és des services impliqu és (centrale, bureaux de coop ération, département, autres institutions), ainsi que les d émarches concr ètes qu ’il convient d’entreprendre dans des cas particuliers. La DDC établit à cet effet des normes, des modèles et des listes de contr ôle. Elle organise également une formation appropri ée et une information r égulière de son personnel afin que les nouvelles dispositions de sécurité soient appliquées de façon efficace. Le chargé de la sécurité assiste les chefs des services opérationnels dans cette tâche. La DDC a pour principe de s’adapter autant que possible aux conditions qui r ègnent dans les pays o ù elle est active. Gr âce à ses nouvelles dispositions de s écurité, son personnel est mieux préparé à affronter les éventuels dangers. 6.4 Travail d’information et de sensibilisation Comme il l ’a affirmé dans son rapport sur la politique ext érieure 2000, le Conseil fédéral entend – à travers un renforcement ciblé du travail d’information et d’éduca- tion – sensibiliser l ’opinion publique aux possibilit és d ’action de la Suisse ainsi qu’aux forces qui en marquent les limites. Il compte mener ainsi une politique de communication coh érente et coordonn ée, bas ée sur sa strat égie d ’information en matière de politique ext érieure. L ’adhésion de la Suisse à l ’ONU en qualit é de membre à part enti ère justifie dans ce contexte l ’aspiration de celle-ci à jouer avec confiance un rôle plus actif sur la scène internationale. En tant que centre de comp étences de la Confédération pour la coop ération interna- tionale et l ’aide humanitaire, la DDC poursuit deux objectifs principaux en mati ère de communication: – d’une part, faire, auprès de l’opinion publique nationale et internationale, un travail d’information et de sensibilisation aussi complet que possible sur les multiples activités de la Suisse et leur importance dans les domaines de la coopération au développement et de l’aide humanitaire; – d’autre part, soutenir le Conseil fédéral dans ses efforts pour exprimer – aus- si bien en politique int érieure qu ’en politique ext érieure – les principes d’une Suisse ouverte et solidaire. Pour atteindre ces objectifs, la DDC collabore avec le seco et mise sur des moyens relevant de l’information, de l’éducation et de la culture. Elle recourt à toutes sortes d’instruments et de vecteurs de communication (s éminaires, publications, communi- qués et conférences de presse, sponsoring culturel, etc). Elle s ’est dotée d’une nou- velle image identitaire (corporate design) et d ’un site Internet moderne, qui lui donnent les moyens d ’informer désormais de mani ère plus efficace, plus rapide et plus complète. Les films constituent un vecteur id éal pour toucher le grand public et le sensibiliser aux pr éoccupations d ’autres peuples. D ’où la volont é de la DDC de procurer aux cinéastes du Sud et de l’Est les moyens de diffuser leurs réalisations.4249 6.5 Le financement de l’aide publique au développement pour la période 2004 à 2007 6.5.1 Montant du nouveau crédit de programme L’aide publique au d éveloppement (APD) correspond au montant qu ’un Etat consa- cre annuellement à sa coopération au développement. L’OCDE donne une définition précise du mode de calcul, des types de flux financiers et des b énéficiaires de l’APD. Cela permet de faire des comparaisons par pays de l ’APD fournie, exprimée en pour-cent du revenu national brut (RNB). L ’APD englobe également des formes d’action dont ne traite pas le pr ésent message – notamment l ’aide humanitaire, les mesures de politique économique et commerciale, la participation au capital des banques de développement, les mesures de désendettement, les bourses de la Conf é- dération. La coop ération technique et l ’aide financière, qui font l ’objet de ce mes- sage, représentent une partie considérable – à savoir 60 % – de l’APD fournie par la Suisse. Par le pr ésent message, le Conseil f édéral demande aux Chambres f édérales d’approuver un cr édit de programme de 4400 millions de francs pour les ann ées 2004 à 2007. Ce nouveau cr édit de programme 2004 –2007 doit prendre le relais du cr édit de programme de 4 milliards de francs ouvert pour les ann ées 1999 à 2002. Approuv é par le Parlement le 16 juin 1999, ce dernier n ’est effectivement utilisé que depuis le début de l ’année 2000 en raison des diverses restrictions budg étaires impos ées à l’administration f édérale. Et comme les tranches budg étaires et comptables des dernières années ont été inférieures aux montants prévus initialement, il est probable que ce cr édit de programme toujours en vigueur ne sera épuisé qu ’au milieu de 2004. Le montant du crédit de programme se base sur les engagements que la DDC entend prendre en l’état actuel de sa planification opérationnelle et compte tenu des besoins futurs auxquels elle peut s ’attendre. Le nouveau cr édit doit d ’une part être affecté aux projets et programmes de la coop ération technique bilat érale et de l ’aide finan- cière. D’autre part, il permettra de verser des contributions aux organisations inter- nationales des Nations Unies, à certains fonds de développement, ainsi qu’à d’autres organisations et institutions internationales. Les activit és menées dans l’un et l’autre de ces deux grands champs d ’action de la coop ération internationale sont d écrites dans le ch. 5 du présent message. Le cr édit demand é de 4400 millions de francs pour les ann ées 2004 –2007 tient compte de la volont é manifest ée par le Conseil f édéral de porter l ’aide publique suisse au d éveloppement à 0,4 % du RNB d ’ici 2010. Le calcul de ce montant se base en premier lieu sur une estimation des moyens financiers n écessaires pour atteindre ce but tout en tenant compte des d écisions relatives au programme d’allégement budg étaire 2003. Par ailleurs, la coop ération au d éveloppement a besoin d’une marge de man œ uvre financière pour accomplir son mandat: sans une certaine flexibilit é, la Suisse ne sera pas en mesure de prendre et d ’honorer des engagements durables sur la sc ène internationale. L ’expérience récente montre que la somme des engagements pris annuellement d épasse d’environ 15 % les montants budgétaires et comptables. Enfin, on ne peut pas exclure que la Suisse puisse se trouver confrontée, dans le domaine de la politique multilat érale notamment, à des4250 situations et des attentes aujourd ’hui imprévisibles – auxquelles il s ’agira de répon- dre, non seulement pour des raisons de solidarit é internationale, mais également pour sauvegarder nos intérêts à long terme. Le crédit requis r ésulte ainsi d ’un ensemble de crit ères – appréciation de politique étrangère, possibilités financières et n écessités pratiques. Cette estimation à moyen terme doit être pr écisée dans le cadre des budgets annuels. En raison du frein à l’endettement et du programme d ’allégement budgétaire 2003, le Conseil f édéral se rend compte que des efforts particuliers devront être entrepris pour atteindre l’objectif de 0,4 % du RNB pour notre APD à l’horizon 2010. En vertu de l ’art. 159, al. 3, lettre b, de la Constitution f édérale, l ’arrêté f édéral proposé est soumis à la restriction des d épenses et requiert l ’approbation de la majorité des membres de chaque conseil. 6.5.2 Répartition du crédit de programme entre les composantes les plus importantes de la coopération technique et de l’aide financière Engagements prévus pour la période 2004–2007 (millions de CHF) I. Programmes bilat éraux de la coopération technique et de l’aide financière 2464 II. Contributions à des institutions et programmes multilaté- raux a. Institutions et programmes de l’ONU 600 b. Banque mondiale: AID 1060 c. Banques régionales de développement: Fonds 240 d. Autres institutions et programmes multilatéraux 36 Total 4400 Les cr édits-cadre accord és par le Parlement permettent à la DDC de prendre des engagements à long terme qui impliquent en principe des versements r épartis sur plusieurs ann ées. Cela signifie que le budget annuel de la DDC est aliment é par plusieurs crédits-cadre. Au niveau des versements annuels, le rapport entre la coop é- ration bilat érale et la coop ération multilat érale (l ’aide humanitaire incluse) sera environ de deux tiers contre un tiers.4251 Répartition des programmes bilatéraux Valeurs indicatives 2004–2007 millions de CHF % a. Asie/Proche-Orient 740 30 b. Afrique 740 30 c. Am érique latine 296 12 d. Progr. sect. globaux 208 8 e. Progr. envir. globaux 98 4 f. Contrib. à progr. d’ONG 247 10 g. Autres mesures bilat érales 135 6 Coopération bilatérale 2464 100 Répartition selon les pays de programme Valeurs indicatives 2004–2007 millions de CHF % Région Asie I Bangladesh 92 30 Inde 100 32 Pakistan 72 24 Afghanistan 28 9 Asie I, Programmes régionaux 16 5 Total 308 100 Région Asie II Bhoutan 17 6 Chine 7 3 Népal 72 27 Corée du Nord 15 6 Mongolie 24 9 Vietnam 60 22 Laos 22 8 Région du Mékong (incl. Cambodge) 32 12 Asie II, programmes régionaux 18 7 Total 267 1004252 Répartition selon les pays de programme Valeurs indicatives 2004–2007 millions de CHF % Moyen-Orient et Afrique du Nord Palestine 66 40 Mashrek (+progr. régionaux) 41 25 Maghreb (+progr. régionaux) 33 20 Turquie/Malte 25 15 Total 165 100 Total Asie et Proche-Orient 740 Afrique occidentale Bénin 60 16 Burkina Faso 75 20 Mali 65 18 Niger 65 18 Tchad 65 18 Programmes régionaux 40 10 Total 370 100 Afrique orientale/Afrique australe Mosambique 100 27 Tanzanie 100 27 Madagascar 33 9 Progr. spéciaux 33 9 Autres pays 7 2 Afrique du Sud 56 15 Rwanda/Grands Lacs 41 11 Total 370 100 Total Afrique 7404253 Répartition selon les pays de programme Valeurs indicatives 2004–2007 millions de CHF % Région Amérique latine Bolivie 65 22 Equateur 38 13 Pérou 50 17 Nicaragua/El Salvador 95 32 Progr. régionaux 27 9 Autres pays 21 7 Total Amérique latine 296 100 6.5.3 Durée du nouveau crédit de programme Le crédit de programme de 4000 millions de francs que le Parlement a approuv é le 16 juin 1999 18 pour la poursuite de la coop ération technique et de l ’aide financière en faveur des pays en développement était prévu pour une dur ée minimale de quatre ans. Entré en vigueur le 15 février 2000, il sera probablement épuisé à mi-2004. Les engagements découlant du nouveau crédit de programme que nous soumettons à votre approbation se traduiront par des d épenses à la charge du budget de la Conf é- dération pour les années 2004 à 2010 environ. Les dépenses prévues pour les années 2004 à 2006 sont inscrites dans le plan financier de la Conf édération. Elles doivent être approuvées chaque ann ée dans le cadre du budget annuel de la Conf édération. La base de calcul du cr édit de programme que nous requ érons est explicit ée au ch. 6.5.1. 6.5.4 Les effets de la coopération au développement sur l’économie suisse Les effets produits par la coop ération au développement sur l’économie de la Suisse font l ’objet de sondages r éguliers. Le dernier a eu lieu en 1998. On disposera fin 2003 de donn ées mises à jour. M ême si cela n ’est pas intentionnel, les d épenses publiques consenties au titre de la coopération au développement ont aussi des effets très positifs sur l ’économie de notre pays, ainsi qu ’en t émoignent ces quelques chiffres: – environ un cinqui ème des d épenses relevant de l ’aide publique au d évelop- pement (261 millions de francs) sont op érées en Suisse, sous forme de salai- res ou de paiements de biens et de services. 18 FF 1999 47804254 – les contributions versées à des organisations multilatérales qui ont leur si ège en Suisse se traduisent également par des salaires et des achats de biens et de services sur le marché suisse. On estime les d épenses faites à ce titre par les organisations internationales à 500 ou 600 millions de francs par ann ée; c’est ainsi que pour chaque franc vers é à la coop ération multilat érale, 90 centimes reviennent dans l’économie suisse. – les salaires pay és dans le cadre de la coop ération au d éveloppement ainsi que les services et les biens consomm és s ’ajoutent au montant du produit intérieur brut. Selon les estimations, chaque franc d épensé pour l’aide publi- que au développement contribue au PIB à hauteur de CHF 1.40 à 1.60. Cette valeur ajout ée repr ésente aussi des emplois, dont le nombre se situe entre 13 000 et 18 000. Il faut aussi se souvenir que notre aide publique au d éveloppement a des incidences positives sur l’économie d’exportation suisse: la coopération contribue à donner une bonne image de notre pays et à lui ouvrir des marchés. 6.5.5 L’apport suisse comparé à celui d’autres pays La coopération internationale au d éveloppement s’emploie à coordonner au mieux son travail, à r épartir judicieusement les charges et à utiliser ses ressources de manière ciblée et efficace. La Suisse a dopte dans ce contexte une attitude compara- ble à celle d ’autres pays d ’Europe centrale et septentrionale avec lesquels elle pr é- sente des analogies et des points communs de par sa taille et sa position par rapport aux grandes nations, tout en partageant un certain nombre de valeurs fondamentales et d’objectifs de politique étrangère. La Conférence internationale de Monterrey (voir ch. 3.1 Conf érences thématiques et Objectifs du Mill énaire) sur le financement de l ’aide publique au d éveloppement a donné à la communaut é internationale et à ses acteurs l ’occasion de proc éder à un véritable bilan de leur engagement politique en mati ère de d éveloppement. Il a été constaté que de grandes diff érences subsistent entre les pays industrialis és par rap- port au volume financier de leur aide au d éveloppement (voir annexe statistique). Les défis globaux évoqués à cette occasion ont c onduit de nombreux pays à mani- fester la volonté d’accroître leurs efforts. Avant même la Conf érence de Monterrey, les chefs d ’Etat et de gouvernement de l’UE réunis les 15 et 16 mai 2002 au Sommet de Barcelone avaient pris l ’engage- ment de faire passer leur aide au d éveloppement de 0,33 % de leur RNB (taux actuel) à 0,39 % en moyenne à l’horizon 2006. Il est pr évu que ceux qui n ’y par- viendront pas viseront un taux d’au moins 0,33 %. Plusieurs pays membres de l ’UE ont soulign é, lors de la conf érence et aussi à la suite de celle-ci, les efforts qu’ils entreprennent, chacun de leur c ôté, avec des enga- gements qui d épassent d éjà la moyenne atteinte par les pays de l ’OCDE. La Fin- lande a ainsi confirmé son objectif de 0,7 % et le fait qu ’elle entend faire un premier pas dans cette direction en atteignant 0,4 % en 2007. La Belgique a fait savoir qu’elle avait accru de façon substantielle son budget d’aide au développement et que celui-ci repr ésentera 0,7 % du RNB en 2010. L ’Irlande a r éitéré ses engagements précédents d’atteindre 0,7 % en 2007, et signal é que son programme de coop ération4255 au développement augmenterait de 55 % en 2002, ce qui le porterait à une valeur intermédiaire de 0,45 %. Le Luxembourg a annonc é que son APD passera du taux actuel de 0,74 % à 1 % au milieu de la d écennie. Les Pays-Bas ont exprim é leur volonté de maintenir ou de dépasser à l’avenir leur niveau actuel de 0,7 %. La Suède a communiqué qu’elle s’était fixé l’objectif de 1 %. La France s’est fixé comme but 0,5 % d ’ici 2007, la Grande-Bretagne 0,4 % d ’ici 2005/2006. Si ces objectifs étaient atteints, cela correspondrait, en ce qui concerne la coop ération au d évelop- pement de l’UE, à un niveau sensiblement plus élevé que celui qui avait été annoncé initialement à Monterrey, à savoir 0,43 % en l’an 2006. La Norvège enfin, qui n ’est pas membre de l ’UE, mais qui fait partie des pays les plus en phase avec la Suisse dans le domaine de la coop ération au développement, a annoncé le passage de son APD de 0,92 % à 1 % à l’horizon 2005. Avec un pourcentage de 0,11 % du RNB les Etats-Unis se trouvent à la fin de la liste des pays donateurs; vu le montant absolu de leur contribution ils restent pour- tant le plus important bailleur de fonds. Les Etats-Unis ont annonc é pour leur part qu’ils feraient passer leur budget d ’aide publique au d éveloppement de 10 milliards de US $ à 15 milliards en 2006. Les fonds suppl émentaires iront alimenter un nou- veau Millennium Challenge Account , lequel fera d épendre ses cr édits d ’un certain nombre de critères – en particulier des efforts en matière de bonne gouvernance, des politiques arrêtées en mati ère de sant é et d ’éducation, etc. Les Etats-Unis resteront ainsi le plus important bailleur de fonds avec un taux qui passera de 0,1 à 0,12 % de leur RNB. Les USA prennent ainsi le pas sur le Japon, dont l ’APD a r égressé de près de 4 milliards de US $ ou 18 % en valeur r éelle, notamment à cause d ’une dévaluation substantielle du yen. Il est difficile de pr édire comment le volume global de l ’aide publique au d évelop- pement va évoluer à l ’avenir. De nombreux signes donnent cependant à penser qu’après avoir recul é de 0,33 % à 0,22 % entre 1992 et 1997, puis s ’être stabilisée quelques années à ce niveau m édiocre, l’APD des pays de l ’OCDE va de nouveau augmenter dans un proche avenir. Cette pr évision s’applique en particulier aux pays dont le profil est le plus comparable à celui de la Suisse sur la scène internationale. 7 Conséquences pour le personnel Le ch. 6.2 mentionne dans le détail les mesures envisagées par la DDC sur le plan de l’organisation et du personnel en vue d ’assurer la poursuite de sa coop ération tech- nique et de son aide financière dans les années à venir. Le cr édit de programme soumis à votre approbation permettra de maintenir les postes actuels et d ’engager du personnel pour des activit és directement li ées à la poursuite de la coop ération technique et de l ’aide financière en faveur des pays en développement. Le montant total des d épenses pour le personnel pendant la dur ée du cr édit de pro- gramme ne pourra pas dépasser 3,5% du volume total.4256 8 Conséquences pour les cantons et les communes L’exécution de l’arrêté fédéral qui vous est soumis incombe exclusivement à la Con- fédération et n’entraîne aucune charge pour les cantons ou les communes. 9 Programme de la législature Le projet a été annonc é dans le Programme de l égislature 1999 –2003 (FF 2000 2168, ch. 1, objectif 2, R5 et annexe 1). Il est en outre pr évu dans les objectifs fix és par le Conseil fédéral pour l’année 2003. 10 Bases juridiques L’arrêté fédéral que nous vous proposons d ’adopter se fonde sur l ’art. 9, al. 1, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coop ération au développement et l’aide humani- taire internationales19, qui pr évoit que les moyens n écessaires au financement de la coopération au d éveloppement et de l ’aide humanitaire internationales sont allou és sous la forme de crédits de programme pluriannuels. Compte tenu de son caract ère financier, l ’arrêté doit rev êtir la forme d ’un arr êté fédéral simple, conform ément à l ’art. 4, al. 2, de la loi du 23 mars 1962 20 sur les rapports entre les conseils. Il n’est dès lors pas sujet au référendum. 19 RS 974.0 20 RS 171.114257 Annexe A1 Rapport sur la coop ération technique et l’aide financière en faveur des pays en développement au cours des années 1999 à 2002 A1.1 Evolution dans la continuit é Durant les années 1999 à 2002, la coopération de la DDC avec les pays du Sud s ’est poursuivie dans la continuit é. L’évolution de la situation dans le tiers-monde et le débat mené au sein de la communaut é des donateurs ont confirm é les th èses et les méthodes de la DDC, qui s ’est acquittée avec constance du mandat que lui avaient confié le Parlement et le Conseil f édéral. La DDC s ’est notamment employ ée à améliorer son organisation et ses projets de coop ération pour accroître la pertinence et l’efficacité de ses prestations – sans oublier qu ’elle n’est qu’un acteur de la coo- pération internationale parmi beaucoup d ’autres. L ’orientation strat égique de ses activités est demeur ée inchangée: ses programmes et ses projets restent ax és sur le principe d ’autonomie et ont pour objectif de fournir un appui identifiable à des initiatives locales et de marquer la présence solidaire de la Suisse dans le monde. La DDC a aussi veill é au principe d ’autonomie en ce qui concerne les aspects qualita- tifs de ses activit és: planification et mise en œ uvre des projets en étroite collabora- tion avec ses partenaires des pouvoirs publics, de la soci été civile et du secteur privé; investissements systématiquement orientés vers une aide durable. Et dans les pays où elle est un partenaire important dans un secteur sp écifique, la DDC s ’est toujours efforc ée de contribuer à l ’élaboration de choix politiques en mettant à disposition son expérience et son savoir-faire. Tout en s ’efforçant de pr éserver l ’originalité de ses prestations, la DDC participe pleinement au processus de coordination qui s ’est encore intensifi é ces derni ères années dans le domaine de la coopération internationale. Elle prend part aux travaux d’harmonisation entrepris dans la coopération aussi bien bilatérale que multilatérale. Ses échanges sont particulièrement intenses avec les organismes publics de d évelop- pement qui défendent des points de vue analogues. La DDC partage avec ces acteurs ses objectifs et ses approches fondamentales, en privil égiant la transparence ainsi que la prise en compte des pr éoccupations et de l ’expérience de ses partenaires. Quant aux efforts multilat éraux (institutions sp écialisées de l ’ONU, institutions de Bretton Woods, conférences et initiatives internationales), la Suisse y participe selon ses possibilités et contribue à assurer la qualit é des mesures qu ’elle soutient grâce à la vaste exp érience qu’elle peut apporter dans la mise en œ uvre des projets et des programmes, ainsi que dans la définition des stratégies. L’engagement multilatéral de la Suisse et, d ’une manière générale, la place du pays sur la sc ène internationale ont marqu é une nette progression avec la d écision prise par le peuple, au printemps 2002, d ’adhérer à l ’ONU. La Suisse était auparavant déjà un partenaire de poids pour les organisations internationales, et assumait des responsabilités liées à la présence des Nations Unies à Genève. Cette importance des efforts multilatéraux de la DDC se refl ète également dans la strat égie qui d éfinit les modalités de son engagement dans ce domaine pour les années à venir. La DDC a poursuivi au cours des années 1999 à 2002 la concentration thématique et géographique de son programme pour le Sud, en s ’efforçant de donner aux moyens qui lui étaient confi és une affectation aussi cibl ée que possible. Elle a notamment4258 procédé, au cours de cette p ériode, à un nouveau regroupement th ématique de ses programmes par pays, conduisant dans bien des cas à une spécialisation accrue dans certains domaines spécifiques. L’accent a été mis, plus encore qu ’auparavant, sur la réduction de la pauvreté, le partenariat, la promotion de la d émocratie et le dévelop- pement décentralisé. Cette volont é de concentrer les efforts s ’est également expri- mée par un choix plus s électif des partenaires et par une évaluation critique à inter- valles réguliers, les programmes par pays faisant office d ’instruments de pilotage. Des améliorations ont été apport ées aux outils de gestion des projets (voir A 1.4, Pilotage et assurance qualit é). Cette façon de faire a permis d ’assurer – et même de renforcer – la qualité de l’assistance offerte. L’approche régionale, instaurée progressivement à partir des pays prioritaires exis- tants, a permis d ’exploiter les acquis de ces pays au-del à de leurs fronti ères. En favorisant les contacts transfrontaliers et la coopération régionale, il a été possible de renforcer les échanges entre institutions locales, d ’améliorer l’accès aux connaissan- ces et d ’assurer une affectation cibl ée des ressources engag ées. Outre l ’importance accrue que rev êtait dès lors le soutien apport é à des r éseaux, cette approche r égio- nale a eu pour effet de mettre en valeur la complémentarité des partenaires publics et privés et, depuis le milieu des années 90, de donner davantage de poids à l’approche sectorielle ( Sector Wide Approach; SWAP). Celle-ci entend d épasser les limites inhérentes à des projets ponctuels et à des programmes bilat éraux d épourvus de coordination. L ’aide sectorielle vise à instaurer des partenariats durables qui per- mettent l’élaboration de stratégies et de politiques conjointes, ainsi qu ’une coopéra- tion centr ée sur l ’exploitation en commun des capacit és locales. C ’est au pays en développement qu ’il incombe de conduire cette œ uvre commune, en y impliquant des instances gouvernementales, des éléments de la soci été civile et un ou plusieurs donateurs. Il en r ésulte, d ’une mani ère g énérale, des exigences accrues envers le bureau de coordination, tout comme la n écessité de s éparer clairement programmes du gouvernement et programmes de la soci été civile en veillant à harmoniser ces deux dimensions. Dans plusieurs pays partenaires, la DDC s ’est heurt ée ces derni ères ann ées aux limites de la coop ération en mati ère de gouvernance. Des conditions non remplies (non-respect des droits de l ’homme, préjudices caus és à la population autochtone, entraves à la coop ération) ont notamment conduit à interrompre partiellement ou totalement la coopération avec les gouvernements de Madagascar, du Nicaragua, du Niger et du Pakistan, au profit d ’une coopération plus importante, voire exclusive, avec des partenaires de la soci été civile. Les essais d ’armes nucléaires entrepris par l’Inde et le Pakistan ont incit é la DDC à remettre fondamentalement en question sa coopération avec ces pays et, l à aussi, à travailler de pr éférence avec des milieux indépendants de l’appareil d’Etat. Depuis 1998, le DFAE ne peut plus rompre de sa propre autorité les relations de coopération avec un pays partenaire: c’est au Conseil fédéral qu’il incombe de statuer sur l ’ensemble des relations avec un pays donn é, et de prendre une telle mesure en dernier recours, lorsqu ’il estime que le dialogue et la réorientation des programmes de coop ération se r évèlent être des moyens insuffi- sants pour préserver la crédibilité de la politique étrangère suisse. Les critères politi- ques susceptibles de conduire à l’arrêt de la coop ération sont notamment les n égli- gences dans l’application du principe de la bonne gestion des affaires publiques, les violations caractérisées des droits de l ’homme, le blocage du processus de d émocra- tisation, les graves atteintes à la paix et à la s écurité et le refus d ’accueillir ses pro- pres ressortissants.4259 La DDC a lanc é fin 1998 un processus de r éorientation strat égique extr êmement approfondi, portant sur l ’ensemble de ses structures et de ses activit és. Premi ère étape: la nouvelle Image directrice de la DDC, adopt ée au printemps 1999, qui redéfinissait les options strat égiques applicables à ses activit és dans le monde. Ce document a servi de r éférence pour l ’élaboration de la Stratégie 2010 de la DDC , qui vise à orienter la coop ération internationale de la DDC en fonction des d éfis et des besoins qui se dessinent pour les dix prochaines ann ées et à préciser de quelle manière son organisation interne peut s ’y adapter. La strat égie 2010 d éfinit les trois grands objectifs que la DDC devra poursuivre au cours des années à venir: réduire la pauvreté, s’attaquer aux causes structurelles des conflits et soulager la d étresse. Au niveau des principes, la DDC défend résolument un développement durable. Depuis lors, la DDC s ’est appuyée sur cette strat égie pour élaborer des plans et des programmes touchant à certains th èmes ou secteurs particuliers – par exemple la coopération bilatérale, les activités multilatérales, le développement du personnel, la promotion de la relève et l’identité visuelle de la DDC. A1.2 La coop ération bilatérale au développement Les chapitres ci-apr ès résument par th ème et par r égion l ’essentiel des activit és et des résultats de la DDC de 1999 à 2002 dans le domaine de la coop ération bilatérale au développement. A1.2.1 Aper çu thématique Pauvreté Le programme de la coopération bilatérale au développement pour les années 1999 à 2002 était axé sur la r éduction de la pauvret é. C’est avec cette pr éoccupation cen- trale que la DDC s ’est employée à promouvoir l ’autonomie économique, à contri- buer à l ’amélioration des conditions de production et à la ma îtrise des probl èmes écologiques, et à faciliter l’accès des populations les plus d éfavorisées à l’éducation et aux soins de sant é primaires. La DDC consid ère qu’il est primordial d ’offrir aux plus démunis la possibilité d’améliorer leur situation, dans le sens d ’un appui à leur autopromotion. Elle a ainsi contribu é à mettre ses partenaires en mesure de valoriser leurs aptitudes dans une perspective de prosp érité économique et à se donner les moyens nécessaires pour faire valoir leurs intérêts et revendiquer leurs droits. Aujourd’hui comme hier, combattre la pauvret é constitue la raison d ’être de la coopération au développement – aussi bien à l’échelon de la planète qu’à celui de la Suisse. Alors que les ann ées 80 et 90 voyaient la Banque mondiale et le FMI tra- vailler dans l ’esprit du Consensus de Washington (en pr éconisant des r éformes macroéconomiques et une croissance bas ée sur le lib éralisme économique), la volonté de réduire la pauvret é a refait surface au tournant du mill énaire. Les Docu- ments de strat égie pour la r éduction de la pauvret é (DSRP) sont devenus l ’un des principaux instruments de coop ération au d éveloppement à l ’échelon national. Ils servent de plate-forme pour les programmes bilatéraux et multilatéraux et permettent aux pays pauvres très endettés (PPTE) de se voir octroyer par les institutions finan-4260 cières internationales des mesures de d ésendettement et des crédits à des taux pr éfé- rentiels. Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont encore accentué ce besoin de lutter contre la pauvret é, en mettant en lumi ère l’étroite corrélation qui existe, par- tout dans le monde, entre violence, pauvret é et in égalités. La multiplication des conflits (surtout internes), souvent provoqu és ou envenim és par la pauvret é et la perte de sécurité qui en r ésulte, constitue un nouveau d éfi que devra relever la coo- pération au développement. Enseignements retenus – Le fossé entre riches et pauvres continue de se creuser en d épit de tous les efforts de développement. – Pour atteindre les Objectifs du Mill énaire pour le d éveloppement, et en par- ticulier celui qui consiste à combattre l ’extrême pauvreté et la faim, il sera indispensable d ’accroître massivement les moyens consacr és au d éveloppe- ment et d’en améliorer l’efficacité. – La pauvreté est multidimensionnelle, évolutive, et elle est perçue de diverses manières sur le plan subjectif. – Un moyen prometteur de combattre efficacement la pauvret é consiste à sou- tenir les pays partenaires dans l’élaboration et la mise en œ uvre des DSRP. – Il est indispensable d ’associer étroitement la société civile à l’élaboration, à la réalisation et au suivi des mesures destinées à réduire la pauvreté. Gouvernance La DDC a fait du soutien apport é au bon fonctionnement des instances publiques centrales et locales une des priorités thématiques de son programme. Elle a encoura- gé les autorit és à faire participer la population aux processus de d écision politique, et à fournir aux administr és des prestations de qualit é à moindre coût. Sa collabora- tion avec les organes gouvernementaux visait également à cr éer des conditions favorables aux activit és économiques et à garantir l ’égalité des chances de tous, le respect des droits de l ’homme et l’indépendance de l’appareil judiciaire. Ces efforts et ceux que la DDC a aussi consacr és à l’accélération des processus de d émocratisa- tion, au dialogue politique et à la décentralisation ont accru l’importance des aspects politiques de son travail. Enseignements retenus – Le travail de coop ération portant sur la gouvernance doit promouvoir des dynamiques locales et éviter d ’importer des mod èles tout faits. Il existe cependant quelques principes dont la valeur rev êt un caract ère universel: participation, transparence, redevabilit é des pouvoirs publics, égalité des citoyens devant la loi. – Les d écisions strat égiques doivent être fond ées sur une connaissance approfondie du contexte local et de ses acteurs. – Une r éforme de l ’administration (p. ex. d écentralisation) ne saurait r éussir sans volont é sinc ère et clairement exprim ée du partenaire. En l ’absence d’une telle volont é, des coop érations peuvent être envisag ées à l ’échelon4261 local sous la forme, notamment, d ’un soutien aux initiatives priv ées desti- nées à améliorer le fonctionnement des services publics et les relations entre l’Etat et les citoyens. – Il convient de veiller à la coh érence politique, juridique et institutionnelle d’un Etat, de mani ère à éviter des flottements dans les comp étences des diverses catégories de pouvoirs publics. – Le transfert de responsabilités d’un Etat central vers les autorités locales doit être accompagné d’un transfert de capacit és et de moyens financiers. Sinon, la décentralisation entraînera inévitablement une dégradation des prestations publiques. – La participation au dialogue politique doit faire l ’objet d ’une entente entre donateurs, afin de ne pas exposer le pays partenaire à des exigences contra- dictoires. – Le succès d’une réforme du secteur public dépend de l’aptitude des acteurs à comprendre et à assumer leurs nouvelles fonctions, ce qui requiert à tous les niveaux de sérieux efforts d’information, d’éducation et de négociation entre partenaires sociaux. Environnement et utilisation durable des ressources naturelles Une exploitation responsable des ressources naturelles permettra aux populations pauvres d’en faire une base s ûre et durable de leur existence. Il s ’agit là d’un prin- cipe général qui s’applique également à la coopération au développement. Face à l ’immensité des d éfis écologiques, la DDC s ’est concentr ée sur trois axes bien pr écis: appliquer le crit ère de l ’impact environnemental lors de l ’étude et de l’évaluation des projets bilat éraux, promouvoir le principe d ’une utilisation durable des ressources et, enfin, soutenir les pays en d éveloppement dans la recherche de solutions aux probl èmes écologiques locaux et globaux à l ’aide du Programme environnemental global (PEG). En ce qui concerne la mise en œ uvre du PEG, la DDC a souvent fait office de catalyseur en réunissant différents partenaires locaux et nationaux sans lesquels aucune politique environnementale ne saurait être efficace. Dans le secteur de l ’eau et de l ’assainissement, la DDC a soutenu en priorit é la préservation et l ’utilisation durable des r éserves d’eau. Les aspects économiques et sociaux de l’utilisation de l ’eau ont été intégrés dans des projets concrets et pris en compte lors de l ’élaboration de solutions à long terme. La DDC a travaill é avec des réseaux nationaux et internationaux – notamment le Partenariat global de l ’eau, un programme men é conjointement par le PNUD et la Banque mondiale dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement, ainsi qu’AGUASAN Suisse. Enseignements retenus – Il faut indemniser les prestations écologiques et les abandons d ’exploitation. La DDC a fait ces derni ères années, dans ce domaine, des exp ériences inté- ressantes qu ’elle communique aux milieux int éressés de la communaut é internationale. – L’exploitation excessive ou inappropri ée des ressources naturelles produit des effets de plus en plus sensibles, notamment sur le changement climatique4262 et le r échauffement global de la plan ète, avec des situations extr êmes qui touchent souvent de plein fouet les populations marginales des pays du Sud. – Les stratégies de croissance économique doivent être assorties d ’améliora- tions structurelles concernant l ’accès aux ressources et aux denr ées alimen- taires, ainsi que les capacit és de stockage, de transformation et de commer- cialisation. Développement économique Dans le domaine financier et la promotion des entreprises, la DDC a su éviter le piège des actions isol ées. Ses programmes étaient conçus pour am éliorer les syst è- mes dans leur globalité et pour étendre la portée et la solidité des instituts financiers en intervenant au niveau m éso ( à mi-chemin entre micro- et macro économie). La DDC s’est associée en outre à d’autres bailleurs de fonds et aux institutions locales pour améliorer les conditions politico- économiques du secteur financier. Principaux instruments mis en œ uvre: d éveloppement institutionnel, conseil, formation et participation au financement de coûts d’organisation. La DDC s ’est employée à soutenir l ’artisanat, l ’industrie et le secteur tertiaire de plusieurs pays prioritaires afin d’y promouvoir la croissance économique, la création d’emplois et une meilleure r épartition des revenus. Souvent, des programmes de formation professionnelle devaient compl éter les actions men ées. Dans ces cas, ces programmes se basaient essentiellement sur les besoins du marché de l’emploi. Et en ce qui concerne la promotion des entreprises, était principalement encourag é le renforcement des structures de d éfense des int érêts du secteur (p. ex. associations professionnelles) ainsi que de l ’offre de prestations r épondant à la demande (servi- ces de promotion économique) à l’intention des micro-entreprises et des PME. La promotion du d éveloppement économique a également pris la forme de projets d’infrastructure. La priorité a été mise, dans le secteur des transports, sur la mise en place d ’infrastructures, la d écentralisation des responsabilit és, l ’accès aux moyens de transport des cat égories sociales les plus d émunies, ainsi que sur la coordination internationale. Enseignements retenus – La cr éation d ’emplois dignes est essentielle pour permettre aux individus pauvres et défavorisés de mener une existence autonome. – L’éducation et la formation – en particulier celles des filles et des femmes – constituent un effort indispensable pour réduire efficacement la pauvreté. – Il incombe à la DDC de soutenir la croissance économique dans la mesure où celle-ci contribue à réduire la pauvreté et les disparit és, donc à améliorer la situation sociale des classes défavorisées. – Les entreprises elles-mêmes ou les associations professionnelles ne sont plus les principaux partenaires de la DDC; celle-ci s ’emploie à dynamiser les ser- vices offerts aux cat égories sociales d émunies et à rendre le contexte politi- que et juridique plus favorable aux petites entreprises. – Les ménages et les PME sans ressources peuvent être des clients de con- fiance pour les établissements bancaires dispos és à fournir des prestations ciblées et à des coûts rentables.4263 Equilibre social En matière d’équilibre social, la DDC a cherch é ces derni ères années à promouvoir plus particuli èrement la s écurité et l ’égalité des chances. Pour ce faire, elle s ’est fondée, chaque fois que c ’était possible, sur des initiatives locales de la soci été civile, sans toutefois dispenser l’Etat de ses responsabilités. Il s’agissait de sensibili- ser partenaires et groupes cibles à des questions fondamentales pour l ’équilibre d’une soci été – égalité des chances, d éveloppement équilibré hommes-femmes, valeur de la diversité culturelle et de l’initiative personnelle. Education et formation ont constitué un volet important des activités de la DDC, qui a soutenu notamment des programmes de formation pour adultes et d ’alphabéti- sation pour enfants non scolarisés, ainsi que – dans certains cas précis et en collabo- ration avec d ’autres donateurs – des projets portant sur l ’ensemble de l ’enseigne- ment élémentaire d ’un pays d éterminé et sur l ’échange d ’expériences à l ’échelle internationale. La sant é repr ésente un facteur d ’harmonisation sociale. Ces derni ères ann ées, la DDC a soulign é encore plus syst ématiquement la n écessité d ’assurer aux plus pauvres un acc ès aux soins m édicaux, ainsi que les rapports qui existent entre la pauvreté, d’une part, et des questions telles que la sant é, les droits de l ’homme, la privatisation et la d écentralisation, d ’autre part. Cette promotion de la sant é et de l’éducation, ainsi que les efforts entrepris par la DDC pour renforcer le pouvoir des groupes de population d éfavorisés et garantir un d éveloppement équilibré hommes- femmes, relèvent également de préoccupations démographiques, puisqu’ils exercent une influence positive sur le planning familial dans les pays partenaires. La DDC s’est également engagée fermement au sein des instances multilat érales, en particu- lier de l’Organisation mondiale de la sant é (OMS), du Forum global pour la recher- che en sant é (Global Forum for Health Research, GFHR) et du Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme (Global Fund to fight AIDS, Tubercu- losis and Malaria, GFATM). Enseignements retenus – Il ne peut y avoir de d éveloppement durable sans progr ès de la justice sociale. – Pour être durable, le d éveloppement doit reposer sur les trois piliers sui- vants: justice sociale, protection de l ’environnement et d éveloppement éco- nomique. – L’équilibre social requiert davantage que l ’accès aux ressources et la satis- faction des besoins vitaux: il faut que les pauvres et les exclus puissent par- ticiper aux processus de décision politiques et économiques. – L’aspiration à l ’équité et à l ’équilibre social soul ève in évitablement des questions en relation avec la redistribution du pouvoir. La DDC doit contri- buer à la recherche de solutions pacifiques aux luttes de pouvoir et aux con- flits liés à la répartition des ressources. Développement rural/développement urbain Durant les ann ées 1999 à 2002, la DDC a continu é à mettre l ’accent, dans le do- maine de la coop ération bilat érale au d éveloppement, sur le d éveloppement rural. Son engagement en mati ère de politique agricole et de d éveloppement rural lui a4264 permis de soutenir en particulier des organismes impliqu és dans ces r éformes, de promouvoir l ’accès des groupes d éfavorisés aux moyens de production, aux con- naissances et aux marchés, et de contribuer à une amélioration des conditions de vie en milieu rural. Le développement urbain a aussi été, ces dernières années, un thème important de sa coopération technique. L ’espoir, nourri jusqu ’à il y a une vingtaine d ’années, de voir le processus d’urbanisation prendre fin, ne s’est pas réalisé. Il s’agissait dès lors de réagir utilement aux défis socio-économiques, politiques et écologiques posés par des concentrations urbaines qui apparaissaient comme in éluctables. La DDC s ’est préoccupée ces dernières années de faire en sorte que les agglomérations des pays en développement redeviennent de vrais esp aces de vie, organis és pour durer. Elle a soutenu en particulier des comp étences techniques dans divers domaines, tels que l’eau et les infrastructures, la promotion de l ’artisanat et de l ’industrie, la formation professionnelle, l ’environnement et la sant é et, au niveau institutionnel, l ’admi- nistration des municipalit és, la d écentralisation des structures d écisionnelles et le renforcement de la société civile. Enseignements retenus – Le développement rural s ’avère difficile dans le Nord comme dans le Sud, surtout lorsqu’il est bloqué par l’effondrement des prix (p. ex. du caf é ou du coton) ou par une politique restrictive des exportations ou des importations. – Le soutien massif de l ’agriculture – allant jusqu ’à subventionner les expor- tations – dans les pays de l ’OCDE entra îne des disparit és criantes sur le marché mondial. – Des mesures indirectes contribuent souvent à encourager la production en milieu rural: l’agriculture stimule par exemple l’artisanat, et inversement. – Autrefois, les projets agricoles ou artisanaux étaient généralement trop peu axés sur le marché, donc rarement viables sur le plan commercial. – Le march é des produits de culture biologique est une nouvelle source de revenus importante pour les paysans. Il requiert cependant beaucoup de connaissances techniques et un appui institutionnel, par exemple sous la forme de services locaux de certification. VIH/sida Au cours des ann ées 90, la pand émie du sida a d épassé les pr évisions les plus pes- simistes. Le nombre de nouvelles infections s ’élève à 5,3 millions, et les d écès à 3 millions par an. On compte aujourd’hui plus de 36 millions de personnes infect ées par le VIH, dont moins de 10 % ont les moyens de se payer un traitement. La majo- rité des individus touch és, à savoir plus de 25 millions de personnes, vivent en Afrique, où le budget annuel de sant é dépasse rarement 15 francs par habitant. Mais l’Asie du Sud et les Cara ïbes enregistrent aussi des taux d ’infection qui progressent de façon alarmante. Les plus expos és sont logiquement les plus vuln érables: fem- mes, enfants, pauvres. La DDC s ’occupe du VIH/sida depuis 1989, mais les moyens investis jusqu ’à pré- sent dans ce domaine étaient relativement modestes. Elle n ’a pas soutenu directe- ment des projets ou programmes sp écifiquement consacrés à la lutte contre le sida, mis à part l ’octroi d’aides ponctuelles à des ONG locales en Afrique occidentale et4265 au Népal. Les contributions de la DDC aux syst èmes de santé publique de la Tanza- nie et du Mozambique ont n éanmoins constitu é indirectement un appui aux pro- grammes nationaux de lutte contre le VIH/sida de ces pays. Dans l ’intervalle, les opinions concernant le sida ont évolué: il n ’est plus consid éré uniquement comme un problème de santé publique, mais également comme un tueur de d éveloppement qui n’épargne aucun secteur. Enseignements retenus – La lutte contre l ’épidémie du sida exige une approche mondiale et multi- sectorielle, ainsi qu ’une action concert ée de tous les acteurs – en particulier des institutions sp écialisées, des responsables des programmes nationaux de lutte contre le sida et des individus directement et indirectement concernés. – Les instruments de r éduction de la pauvret é doivent tenir compte du cercle vicieux sida-pauvreté. – Depuis la Conf érence mondiale de Barcelone sur le sida (2002), il est d éfi- nitivement admis que la pr évention et le traitement doivent faire partie int é- grante de tout programme de lutte contre le VIH/sida. – Pour être efficace, un programme de lutte contre le VIH/sida doit a dopter une approche diff érenciée selon le sexe des personnes auxquelles il s’adresse. – Le succès futur des acteurs internationaux et locaux d épendra des moyens supplémentaires mis à leur disposition et du renforcement des syst èmes d’approvisionnement. A1.2.2 Aper çu géographique Afrique Ces dernières années, le continent africain a été le théâtre d’événements fort positifs: certains pays ont vu pour la premi ère fois des élections libres, d ’autres peuvent se targuer d’une vraie croissance économique, et la population civile est devenue en de multiples endroits un élément porteur du d éveloppement national. L ’Afrique du début du 21e siècle est notamment marquée, en Afrique du Sud, par la fin du r égime de l’apartheid et la recherche d ’une voie de r éconciliation nationale; au Nigeria, par un essor de la d émocratie et par la lutte contre la corruption; au Mozambique, par une reconstruction d émocratique et économique prometteuse; au B énin, au Mali, au Sénégal et en Tanzanie, par des processus de démocratisation. Jamais, depuis que les Etats africains ont acc édé à l’indépendance, ils n ’avaient lancé et r éalisé autant de réformes politiques et économiques qu’au cours de la derni ère décennie. La coop é- ration suisse a largement soutenu ces processus réjouissants. Toutefois, malgr é ces signes encourageants, l ’Afrique a aussi v écu ces derni ères années des souffrances dramatiques et de graves troubles politiques. Les innombra- bles conflits internes qui ravagent certains pays, les p ériodes de s écheresse r écur- rentes et la propagation du sida ont contrecarr é diverses évolutions positives qui se dessinaient sur ce continent. Par ailleurs, les lacunes en mati ère de droits politiques, économiques et sociaux constituent un probl ème majeur, toujours plus urgent à résoudre, aussi bien pour les populations et les organisations africaines que pour la4266 coopération au d éveloppement. Dans l ’ensemble, l’évolution de l ’Afrique subsaha- rienne a été plus défavorable que celle des autres régions du monde. La DDC a soutenu ces derni ères ann ées dix pays africains: B énin, Burkina Faso, Mali, Mozambique, Niger, Tanzanie, Tchad, Madagascar, Rwanda et Afrique du Sud. Elle a aid é ces Etats extr êmement différents à cr éer les conditions g énérales d’un développement durable et à réaliser certains projets politiques, économiques et sociaux. En 1998, la DDC a d écidé de rayer Madagascar de sa liste de pays prioritaires, dont la Grande île faisait partie depuis 1975. Les autorit és malgaches n ’ayant pas mani- festé la volonté de mener une enquête sérieuse sur l’assassinat d’un coopérant suisse et les conditions ambiantes étant globalement insatisfaisantes, la DDC s ’est résolue en septembre 1998 à réorienter son programme à partir de 2001: le bureau de coor- dination a été fermé au cours de l ’été 2000; le programme se r éduit à une coop éra- tion ax ée exclusivement sur la soci été civile dans le domaine du d éveloppement rural. La coordination du nouveau programme est confi ée par mandat à l’organisa- tion Intercoopération. Le Parlement a donn é son aval au programme sp écial pour le Rwanda évoqué dans le «Message concernant la continuation de la coop ération technique et de l ’aide financière en faveur des pays en d éveloppement» du 7 d écembre 1998. Le Conseil fédéral a d écidé le 12 septembre 2001 d ’adapter ce programme, notamment en vue de soutenir les efforts de paix et de stabilisation entrepris par la communaut é inter- nationale dans la région des Grands lacs. Ce programme s ’est concentré dès lors sur le processus de d écentralisation, la promotion de la paix et la r éduction de la pau- vreté. Le programme spécial mené par la DDC en Afrique du Sud s ’est poursuivi de 1999 à 2002. Prévu jusqu’à fin 2004, il vise à limiter au maximum les tensions sociales et les violences dans cette période de l’après-apartheid. Maïs résistant à la sécheresse et à une faible fertilité des sols pour l’Afrique australe Pour les petits paysans de l ’Afrique australe, le maïs constitue la principale cul- ture (70 % des cultures c éréalières) et l’aliment de base par excellence. Am élio- rer la production de ma ïs est donc la strat égie qui s ’impose pour combattre la pauvreté, cr éer des revenus et assurer la s écurité alimentaire. Les paysans de toute la r égion consid èrent que les principaux facteurs limitatifs de cette pro- duction sont les s écheresses périodiques, la perte de fertilit é des sols et les prix élevés des engrais. Le rendement du ma ïs atteint dans cette r égion entre 1 et 2 t/ha, et l ’absence totale de r écolte n ’est pas rare en cas de s écheresse ou de pluies irrégulières. Face à un tel risque, peu de paysans sont dispos és à investir dans des engrais ou d ’autres moyens pour accroître leurs rendements. Les mau- vaises années conduisent à la famine, à des pertes de revenus et des probl èmes d’insolvabilité sur toute la cha îne de production – depuis le paysan jusqu ’aux institutions de cr édit, en passant par les fournisseurs de semences et d ’engrais. Le fait de stabiliser et d ’assurer la production de ma ïs aura pour r ésultat non seulement de réduire la pauvreté, mais aussi de stimuler l’économie dans toute la région.4267 Le projet financé par la DDC se basait sur les r ésultats obtenus par le Centre de recherches pour l ’amélioration du ma ïs et du bl é (CIMMYT) au Mexique. Des variétés locales peu productives mais r ésistantes à la s écheresse et à une faible fertilité des sols sont croisées avec de nouvelles sélections du CIMMYT. Plus de 4000 croisements ont été testés par des méthodes modernes, puis sélectionnés en fonction de leur capacité d’adaptation et de rendement dans la région. Le succès de ce projet a dépassé toutes les attentes, même celles des producteurs de semences priv és établis dans la r égion: dans des conditions de s écheresse et de carence en azote, les vari étés de ma ïs obtenues dans le cadre de ce projet donnent des rendements plus de deux fois sup érieurs à ceux des vari étés en vente sur les marchés locaux. Un autre objectif est de renforcer les programmes de recherche nationaux de la région, notamment pour assurer le suivi des m éthodes appliquées et la p érennité des résultats obtenus. On a mis en place un r éseau de programmes nationaux et de producteurs de semences. Dans les pays participants (Angola, Botswana, Malawi, Zambie, Zimbabwe, Afrique du Sud et Tanzanie), des responsables locaux ont été formés au contrôle des nouvelles variétés. L’intérêt pour ce réseau est très vif, puisqu ’il leur permet de mesurer et de comparer en permanence les progrès de leurs recherches. La Suissesse Marianne B änziger, directrice de ce programme, s ’est vu d écerner le Prix des jeunes scientifiques du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI). Cette distinction vient r écompenser son travail d ’amé- lioration de la r ésistance du ma ïs à la s écheresse et à des sols peu fertiles, ainsi que son engagement dans des partenariats scientifiques destin és à faire progres- ser les conditions de vie des paysans pauvres. Appui aux programmes d’éducation de base en Afrique occidentale En Afrique occidentale, la DDC a accord é une grande priorit é à l’éducation de base et a encore accru ses efforts ces derni ères années. Des dizaines de milliers de personnes ont bénéficié de ces programmes. Cette priorit é s’est traduite notamment par un soutien apport é à des initiatives locales d’éducation qui ont permis à des communaut és de d évelopper leur pro- pre projet, en prenant une part active à la définition du contenu des programmes d’enseignement, au choix des enseignants, et en intervenant comme personnes ressources dans la transmission de certaines connaissances. Autre approche: au Burkina Faso, la DDC a soutenu les initiatives de ses parte- naires visant à d évelopper des approches d ’alphabétisation dans les langues nationales et en fran çais, de m ême que des syst èmes formels d’éducation bilin- gue. Sur un plan plus g énéral, la DDC a favorisé l’échange d’expériences et d’exper- tise entre des pays d ’Afrique tels que le Burkina Faso, le B énin, le Niger, le Cap-Vert, le Tchad et le Br ésil, échanges qui ont d ébouché sur le d éveloppe- ment d’une approche éducative novatrice ayant permis d’améliorer la qualité des programmes. R ésultats de ces processus: apprentissage plus rapide, élargisse-4268 ment des connaissances, am élioration de la compr éhension des textes et de la capacité de s’exprimer à leur sujet. Enfin, au niveau du dialogue politique, la DDC a pris une part active, au Bur- kina Faso, à une initiative de grande ampleur: la mise sur pied d ’un Fonds national pour l ’alphabétisation et l ’éducation non formelle, dont le financement est assuré par le gouvernement et des agences de coopération. Asie La physionomie du continent asiatique s’est profondément transformée ces dernières années. Alors que la Chine et l ’Inde en sont rest ées les centres de gravit é, le Cache- mire, Taiwan, la Cor ée et d ’autres pays asiatiques ont été le th éâtre de tensions politiques susceptibles de mettre en danger la paix dans cette r égion de la plan ète. L’accélération du processus de mondialisation et la diffusion rapide des technolo- gies de l ’information et de la communication (TIC) ont certes ouvert de nouvelles perspectives, mais elles ont également accentué les disparit és régionales et nationa- les. Cette r égion a ainsi vu son h étérogénéité s ’accroître au cours de la derni ère décennie. L ’explosion d émographique – qui se traduit par une augmentation de 50 millions d’individus par an – menace l’équilibre régional et contribue à la dégra- dation de l ’environnement. Les 500 millions de personnes qui se sont ajout ées à la population asiatique au cours des dix derni ères ann ées portent celle-ci à plus de 3,5 milliards d’habitants, dont pr ès de 900 millions vivent dans un état de pauvret é absolue (selon le crit ère de la Banque mondiale: avec moins de 1 US $ par jour), et la tendance à la hausse se poursuit. L ’émergence d’une société civile active et criti- que ainsi que les progr ès de la d écentralisation dans certains pays constituent n éan- moins une lueur d ’espoir. C ’est notamment dans ces domaines que la coop ération suisse a choisi d’intervenir ces prochaines années. La DDC s ’est engagée au cours de la p ériode sous revue dans huit pays asiatiques: Bangladesh, Bhoutan, Inde, Népal, Pakistan, Vietnam, Corée du Nord et Afghanistan. Les essais nucl éaires effectués en 1998 par l ’Inde et le Pakistan ont entra îné une réorientation des programmes de la DDC dans ces pays. Mis à part les projets ayant trait aux droits de l’homme au Pakistan, les nouveaux projets impliquant les gouver- nements centraux en tant que partenaires op érationnels directs ont été suspendus. Les budgets de 1998 et 1999 ont été revus et gel és, et le programme global de la DDC a été réexaminé en fonction des crit ères suivants: incidences sur la pauvret é, décentralisation, promotion de la soci été civile et droits de l ’homme. Cette refonte du programme de d éveloppement pour l ’Inde s ’est achev ée en 2001 et se trouve depuis lors en cours d ’application. Le processus de mise en œ uvre a sensibilis é les responsables à l ’importance des crit ères retenus et permis d ’intégrer ces principes plus syst ématiquement dans les activit és de la DDC en Inde, notamment pour la préparation de nouveaux projets. La mesure prise en 1998 par le Conseil f édéral à l’égard du Pakistan a été maintenue apr ès le coup d ’Etat militaire. Apr ès les élec- tions ayant eu lieu à la fin de l ’année 2002 au Pakistan, le Conseil f édéral a d écidé de lever les mesures prises, aussi bien pour ce pays que pour l’Inde. Par ailleurs, la DDC a soutenu la reconstruction en Afghanistan. Durant la p ériode où les Talibans étaient au pouvoir, les programmes de coop ération bilat érale au développement étaient suivis par le bureau de coordination situ é à Islamabad (Pakistan). Un bureau a été ouvert à Kaboul en 2002.4269 La disette qui régnait en Corée du Nord au cours des ann ées 90 a conduit la Suisse à lancer un programme d’aide alimentaire pour ce pays. Sur cette base a été élaboré en 2001 un programme de coop ération technique ax é sur la s écurité alimentaire et s’inscrivant dans une perspective plus longue. Quant à l ’aide humanitaire, il est prévu de la remplacer à moyen terme par un programme restreint de coop ération bilatérale au développement. Soutien apporté à des petits éleveurs en Inde Le premier projet de coop ération bilatérale entre l ’Inde et la Suisse a d ébuté en 1963 au Kerala, dans le Sud de l ’Inde; il était centré sur l’amélioration des races bovines locales par croisement avec la race brune suisse. Cette coop ération technique a produit en trois d écennies quelque deux millions de bovins crois és, et contribué dans une large mesure à quintupler aussi bien la production que la consommation de lait au Kerala. De plus, une étude locale a montr é en 1989 qu’à chaque tête de bétail croisée correspondait la cr éation d’un emploi compte tenu des activit és r éalisées en amont et en aval (fourrage, organisation de l’élevage, transformation du lait, march é laitier). Alors qu ’au d ébut, il était essentiellement question d’assistance technique et de transfert de technologie, le travail de coopération s’est déplacé progressivement de l’animal à l’éleveur, puis de celui-ci à l’ensemble du système de production et, par la suite, aux processus de formation et de perfectionnement, d ’une part, et à une influence sur le con- texte politique, d ’autre part. De cette premi ère coop ération est n é un v éritable programme composé de toute une s érie de projets. Les autorit és locales et le gouvernement central de l’Inde ont considéré de plus en plus la DDC comme un partenaire compétent pour leur politique de production animale et leurs strat é- gies de développement en matière d’élevage. Une analyse d étaillée (expériences de 1998 à 2000) a confirmé cette évolution, et les résultats publiés ont conduit à une intensification de la coop ération dans le domaine de l ’élevage. Un nouveau programme de la DDC soutient aujourd ’hui des initiatives locales et exploite l’expérience accumulée en quatre d écennies de coop ération, avec des objectifs clairement définis: réduction de la pauvret é, amélioration des revenus et exploi- tation durable de ressources naturelles limit ées. Les partenaires de la DDC pour ce nouveau programme sont des services gouvernementaux, des organisations de base locales et des entreprises priv ées. Sa mise en œ uvre s’appuie largement sur des professionnels locaux dont la plupart ont été formés dans le cadre du pro- gramme de la DDC. La contribution des sp écialistes suisses se concentre sur l’appui institutionnel, sur les échanges d ’expériences et sur la communication des résultats obtenus à d’autres pays du Sud et de l’Est.4270 Bonne gouvernance au Népal La bonne gouvernance se caract érise par une r épartition judicieuse des r ôles entre l’administration publique, la soci été civile et l ’économie privée. Elle doit permettre aux classes défavorisées de bénéficier des services publics et de parti- ciper à la croissance économique dans un contexte o ù prévalent les principes de l’Etat de droit, la sécurité et la protection des droits de l’homme. Les espoirs nourris par la population n épalaise quant au r égime d émocratique instauré il y a douze ans ont été en partie d éçus. La gestion des affaires publi- ques et la qualit é des prestations fournies par l ’administration sont souvent peu satisfaisantes. Une ONG n épalaise dynamique, qui se nomme Pro Public, s ’est ainsi donné pour but de promouvoir une société plus équitable. La DDC a soutenu les activités de Pro Public depuis 1999, sous la forme de con- seils et de subventions. Ce projet vise à sensibiliser la population à ses droits et à la nécessité de les faire respecter. Pro Public joue ici le r ôle d’un chien de garde qui s’empare impitoyablement des cas de mauvaise gouvernance, de corruption, de non-respect des principes de l ’Etat de droit ou de d éficience des services publics, afin d’en débattre publiquement. Ses vecteurs sont des émissions radio- phoniques, des articles dans les journaux, des tables rondes, des cours, ainsi que sa propre revue. La radio exerce à cet égard une fonction particuli ère: il existe maintenant, dans tout le pays, plus de mille clubs d ’auditeurs. Encourag és et soutenus par Pro Public, ces clubs organisent leurs propres activit és dans le but d’améliorer leurs conditions de vie locales. Ses campagnes originales et couronn ées de succès ont valu à Pro Public le sou- tien de la population et le respect du gouvernement. C ’est en partie grâce à cette organisation que l ’on débat publiquement des carences du pouvoir en pl ace. En mobilisant les masses, elle a d éjà réussi à faire bouger certaines choses dans le paysage politique et l ’administration. Des politiciens et des magistrats sont con- frontés à leurs responsabilit és et à leurs manquements, appel és à adapter leur système aux besoins des plus défavorisés. La gouvernance s’est en partie amélio- rée au Népal. La prise de conscience de la population et son aptitude à imposer sa volonté peuvent apporter d’autres progrès. Amérique latine La situation de l ’Amérique latine appara ît dans l ’ensemble plus favorable que celle prévalant dans la plupart des pays en d éveloppement d’Afrique et d ’Asie. On pou- vait nourrir, au milieu des années 90, l’espoir justifié d’un essor du continent latino- américain. Les programmes de stabilisation de la situation macro- économique avaient été mis en application et faisaient oublier les crises financi ères des ann ées 80. Mais on constate aujourd ’hui que bien des attentes ont été déçues, notamment quant aux r ésultats des politiques économiques et sociales men ées dans ces pays. Ces dernières années ont en effet montré que l’Amérique latine reste vuln érable aux crises financières internationales. C ’est aussi la r égion du globe qui enregistre les plus fortes disparit és sociales. Le foss é entre riches et pauvres s ’est encore creus é dans les ann ées 90, et la d égradation de l ’environnement se poursuit en d épit de l’importance accrue que lui accordent les milieux politiques depuis quelques années.4271 Cela dit, on observe également des signes plus prometteurs. Les soci étés d’Améri- que latine sont devenues plus d émocratiques. Les changements de gouvernement légitimés par des élections sont devenus la r ègle. Une nouvelle conception de la répartition des r ôles entre Etat et secteur priv é a vu le jour ces derni ères années. La société civile a gagn é en influence, m ême si le retrait de l ’Etat laisse en partie un vide qui n’est comblé ni par l’économie privée, ni par la société civile. Afin de r épondre aussi effi cacement que possible aux vrais besoins, la DDC se concentre dans ce continent sur un petit nombre de pays (Nicaragua/Am érique centrale, Bolivie, Equateur, P érou et, depuis peu, Cuba) et de secteurs avec, comme principale préoccupation, la réduction de la pauvreté. Un coordinateur de la DDC est stationn é à Cuba depuis septembre 2000 pour r éali- ser un programme pilote de trois ans. Au cours de cette p ériode, des actions cibl ées dans les domaines de la s écurité alimentaire et du d éveloppement local doivent permettre d’en analyser le potentiel en vue de l ’élaboration d’un programme spécial de plus longue dur ée. Ce nouveau programme vient compl éter les mesures d ’aide humanitaire déjà appliquées à Cuba. Eau potable en Amérique centrale: généraliser l’accès à l’eau potable et moderniser le secteur Aujourd’hui encore, moins de 40 % des populations rurales du Nicaragua, du Honduras et du Salvador ont acc ès à de l ’eau potable. Am éliorer rapidement cette situation constitue un volet important de la lutte g énérale contre la pauvre- té, mais aussi un sérieux défi pour les gouvernements concernés. La DDC a ainsi appuyé depuis de nombreuses ann ées, dans ces trois pays, des projets de distri- bution d’eau potable – auxquels est venu s’ajouter progressivement le soutien de réformes destinées à moderniser et à renforcer les services publics sur le plan institutionnel. Eau potable: dans trois d épartements situés dans le Nord du Nicaragua, le pro- gramme d ’approvisionnement en eau men é par la DDC depuis de longues années a permis de porter à 70 % la proportion des habitants qui ont directement accès à de l ’eau potable, soit nettement plus que les 40 % constituant la moyenne nationale. Cette moyenne progresse cependant d ’environ 3 % par an, évolution à laquelle le programme de la DDC contribue pour un tiers. La phase du projet d ’eau potable qui s ’est achev ée en 2001 au Nicaragua a permis d’apporter l ’eau à plus de 75 000 personnes. Des progr ès importants ont aussi été réalisés en ce qui concerne la viabilit é des systèmes d’adduction, du fait que l’entretien, l ’administration et les r éparations de ces installations sont mainte- nant assumés par des autochtones. Modernisation: les comp étences relatives à la construction et à l ’entretien des systèmes d ’adduction d ’eau devaient être plus syst ématiquement confi ées aux communes et aux acteurs locaux. On a ainsi étudié une r épartition des t âches plus efficace entre Etat central, communes et acteurs priv és. Le bon fonctionne- ment de cette nouvelle distribution des comp étences nécessitait de solides fon- dements juridiques, des normes techniques adapt ées aux conditions locales et la formation permanente du personnel affecté aux divers organismes concern és. La DDC a joué un rôle de consultant dans tous ces domaines et contribu é à la créa- tion de réseaux régionaux et nationaux entre les différents acteurs. Des échanges4272 transfrontaliers ont d éjà permis de mettre à profit ces pr écieuses exp ériences dans d’autres pays. Afrique du Nord et Moyen-Orient Dans cette r égion, la DDC consacre l ’essentiel de ses efforts au programme sp écial Palestine, destiné à soutenir le développement de la société civile et la mise en place des administrations publiques. C ’est depuis 1993 que la Suisse s ’occupe d ’aide structurelle en Cisjordanie et à Gaza. Depuis que l ’Intifada al Aqsa a éclaté en septembre 2000, la situation n ’a fait qu ’empirer dans les territoires palestiniens. Le programme a dû être adapté en permanence à l’évolution des besoins non seulement des populations b énéficiaires, mais aussi des organisations partenaires. Par ailleurs, les situations d ’urgence – notamment en 2000 et 2001 – ont requis des mesures complémentaires d’aide humanitaire. Ce programme est ainsi suffisamment souple pour pouvoir r éagir à l’évolution de la situation politique. Evalu é en 1999, il sera poursuivi au moins jusqu ’en 2004 pour tenir d ûment compte de la situation actuelle et des recommandations émises en la matière. Face à une crise qui perdure, il appa- raît plus important que jamais de maintenir l’aide de la DDC à la Palestine. Autres activités importantes dans cette r égion: coop ération avec des ONG en Tur- quie, programmes de d ésendettement en Egypte et en Jordanie, aide aux r éfugiés palestiniens dans les diff érents pays du Moyen-Orient; programmes r égionaux dans le Maghreb, en particulier dans les domaines de l ’environnement et d ’une bonne gouvernance. Women for women’s human rights (WWHR), Istanbul, Turquie La DDC a soutenu depuis le d ébut de 2000 le groupe de femmes Women for women’s human rights (WWHR), qui a pour vocation de promouvoir les droits humains – et en particulier ceux des femmes – et d’aider les femmes à promou- voir les principes démocratiques au sein de la société. Jusqu’à fin 2002, le WWHR avait instruit environ 70 groupes de femmes dans 30 localités sur le thème des droits humains (avec une trentaine de cours du soir par groupe). Il a en outre form é des animatrices qui entendaient poursuivre des activités de groupes à l ’issue des cours (information r éciproque, discussion de cas concrets, interventions auprès des autorités, etc.). Le WWHR a en outre fait du lobbying actif aupr ès des parlementaires, notam- ment lors des travaux pr éparatoires du nouveau code civil turc, qui prescrit l’égalité des droits entre hommes et femmes. Toute une série de publications – sur les droits humains en général, sur les droits des femmes en cas de divorce ou de succession, sur leur situation sexuelle et leur protection contre les crimes d’honneur, etc. – servent de support aux activités de lobbying, ainsi qu’au travail d’information et de formation. Campagnes th émati- ques, conf érences publiques, émissions t élévisées, étude de cas graves et site Internet sensibilisent le public à cette problématique. Faire entrer les droits humains dans les m œ urs et améliorer la situation des fem- mes sont des tâches de longue haleine et d élicates, sur le plan tant politique que social. Le meilleur moyen de les mener à bien est de constituer des groupes4273 locaux disposés à se consacrer à ces probl èmes. Le soutien de la DDC a permis au WWHR non seulement de poursuivre son travail, mais aussi de renforcer sa position sur le plan politique. A1.2.3 La coop ération avec les organisations non gouvernementales (ONG) et le secteur privé Coopération avec les organisations non gouvernementales (ONG) Parallèlement à la communauté internationale et aux entreprises multinationales, les ONG jouent un r ôle croissant sur la sc ène internationale. Depuis plusieurs ann ées déjà, les réseaux et les alliances qu ’elles ont créés leur confèrent un poids politique, stratégique et programmatique appréciable. Ces dernières années, la DDC a elle-m ême resserré et diversifi é ses liens de coop é- ration et de partenariat avec des ONG suisses. Celles-ci contribuent tr ès utilement à sensibiliser la population helvétique à la situation des pays en d éveloppement et à la dimension globale de la politique de d éveloppement. Elles garantissent à la coop é- ration suisse un appui politique interne et sont des interlocuteurs privil égiés de la Confédération dans le débat sur la politique de d éveloppement. La DDC et les ONG ont encore approfondi leurs échanges sur les programmes, les m éthodes et les solu- tions opérationnelles. Cette concertation a port é plus particuli èrement sur des ques- tions de planification et d ’évaluation, sur les atouts d ’une approche programmatique et sur la concentration thématique et géographique. La DDC a vers é des contributions aux programmes de treize ONG et organisations faîtières d’ONG suisses, et ce dans une perspective plus globale que par le pass é. Le dialogue programmatique associé à ces apports financiers a été approfondi et syst é- matisé. Une attention soutenue a par ailleurs été vouée à la gestion de la qualit é. Le montant accordé pour la p ériode 2002–2004 se chiffre à 180 millions de francs, ce qui représente une augmentation de 9 % par rapport à la période 1999–2001. Depuis 2002, Terre des Hommes Lausanne fait également partie des ONG dont le pro- gramme est subventionn é par la DDC. Lors des renouvellements de contrats, les ONG ont été amenées à abandonner toujours davantage la m éthode ponctuelle (par projets) au profit d ’une approche programmatique; celle-ci permet d ’inscrire les activités dans une perspective générale et de renforcer les effets produits par chaque projet. L ’appui fourni par la DDC aux programmes des ONG reste en proportion avec les fonds collectés par ces organisations elles-mêmes. Dans les pays du Sud, les ONG locales ont continu é de stimuler le d éveloppement de la soci été civile par des activit és très diverses. La DDC soutient – dans le cadre de ses programmes par pays – les ONG locales dans leur double fonction de presta- taires de services pour les cat égories sociales d émunies et d ’interlocuteurs des pou- voirs publics. Coopération avec le secteur privé pour la réalisation des programmes Par le passé, la DDC réalisait certains projets elle-même, avec le concours de spécia- listes mandatés à cet effet, et en confiait d ’autres à des œ uvres d ’entraide suisses spécialisées dans le domaine consid éré. Plus r écemment, sans renoncer à la colla- boration avec des œ uvres d’entraide, elle a adopt é également la formule d ’équipes4274 pluridisciplinaires, compos ées par exemple de techniciens et de sp écialistes de la gestion et du d éveloppement institutionnel. La DDC a par cons équent étendu consi- dérablement le cercle des ex écutants et des institutions partenaires. Soci étés de consultants priv és, instituts universitaires et autres organismes investis de t âches publiques ont ainsi compl été le travail des œ uvres d ’entraide, lesquelles restent toutefois des partenaires importants de la coopération suisse au développement. A1.3 La coop ération multilatérale au développement L’accélération subie ces derni ères ann ées par le processus de mondialisation a considérablement augment é le besoin de coop ération multilat érale et d ’harmo- nisation dans ce domaine. Il est devenu encore plus important de participer aux institutions et aux organismes multilat éraux, comme le constate le rapport du Con- seil fédéral sur la politique ext érieure. La Suisse a contribu é activement à façonner la coopération multilatérale, et en a assumé sa part. La participation de la Suisse notamment au Sommet social mondial de Gen ève (juin 2000) et à la Conf érence internationale sur le financement du d éveloppement de Monterrey (mars 2002) a constitu é un événement majeur de la coop ération multila- térale au d éveloppement. Avec l ’implication de la soci été civile et du secteur priv é dans les t âches de d éveloppement, ces rencontres ont donn é des impulsions impor- tantes pour l ’avenir de la coop ération internationale, dans le sens d ’une ouverture à ces milieux. D’autres manifestations capitales ont été les conf érences de suivi, dont le Sommet mondial pour les enfants et la Conf érence mondiale sur les femmes à New York (Pékin+5), la Conférence sur le commerce et le développement à Doha, et surtout le Sommet mondial pour le d éveloppement durable à Johannesburg (Rio+10). Autres th èmes importants dans le contexte multilat éral: les technologies de l ’information et de la communication, les biens publics globaux – devenus un critère central de la politique de d éveloppement – et la cr éation du Fonds global de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (GFATM). (Voir aussi ch. 5.3.5) L’ordonnance du 12 d écembre 1977 concernant la coop ération au développement et l’aide humanitaire internationales 21 fait de l ’aide financière multilatérale une t âche commune de la DDC et du seco. Le Conseil f édéral a confirm é cette comp étence commune en 1997 dans le cadre de la r éforme du gouvernement et de l ’admi- nistration (Nove Due). La DDC et le seco ont élaboré sur cette base un syst ème de coopération th ématique, comprenant une r épartition des t âches et des organes de coordination appropriés. L’expérience montre que le modèle choisi fonctionne, mais qu’il est exigeant: les deux offices doivent faire preuve de souplesse pour assurer, en particulier, une gestion efficace des relations avec les institutions financi ères inter- nationales. 21 RS 974.01.4275 A1.3.1 La coop ération avec les Nations Unies L’événement le plus important de la période sous revue a été l’adhésion officielle de la Suisse aux Nations Unies le 10 septembre 2002. En sa qualit é de membre à part entière, elle apporte depuis lors son exp érience de la coop ération bilatérale et multi- latérale dans les organes centraux du syst ème onusien, et participe activement aux prises de décision. Cela revêt une importance toute particuli ère pour la DDC dans la mesure où une part croissante de ces d écisions ont des incidences politiques capita- les sur le d éveloppement; beaucoup de ces r ésolutions concernent des fonds ou des programmes de l ’ONU, ainsi que des organisations sp écialisées dont la Suisse fait partie depuis longtemps et avec lesquelles la DDC travaille de longue date. Dans le cadre de la coop ération institutionnelle, la Section Affaires multilat érales de la DDC a particip é concrètement, ces derni ères années, à la r éforme du syst ème de l’ONU dans le domaine du d éveloppement. Il s ’agissait avant tout d ’améliorer la coordination nationale des activités de développement menées par les institutions de l’ONU. La Suisse s ’est employée à promouvoir la cr éation d ’un instrument d ’ana- lyse (Bilan commun de pays ou Common Country Assessment, CCA) et d ’un ins- trument de planification (Plan-cadre des Nations Unies pour l ’aide au d éveloppe- ment ou United Nations Development Assistance Framework, UNDAF) pour les activités opérationnelles de l’ONU dans les différents pays d’intervention. Ces deux instruments ont fait leurs preuves et continuent d ’être utilisés à ce jour. Renforcer les prérogatives du coordonnateur résident (UN Resident Coordinator) – en principe le plus haut représentant des Nations Unies dans un pays – était une autre priorité de la Suisse. Celle-ci s ’est engag ée par ailleurs en faveur d ’une gestion ax ée sur les résultats, en vue d’accroître l’efficacité des activités de développement. Dans ce contexte, les principales organisations partenaires de la Suisse ont été le Programme des Nations Unies pour le d éveloppement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l ’enfance (UNICEF) et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). A1.3.2 La coop ération avec les institutions de Bretton Woods (IBW) La Suisse a pu comm émorer en 2002 le dixi ème anniversaire de son adh ésion aux institutions de Bretton Woods, ce qui a donn é lieu à diverses activités – notamment une visite en Suisse de J. Wolfensohn, directeur de la Banque mondiale. Un bilan succinct montre que la Suisse, à la tête de son groupe de vote, a su participer effica- cement au dialogue sur de nombreux sujets. Elle a contribu é sur certains points à la réforme de la Banque mondiale et à sa réorientation explicite vers la r éduction de la pauvreté. En sa qualit é de copropri étaire des institutions financi ères internationales, la Suisse poursuivra à l’avenir ses efforts pour accroître l’efficacité de ces institu- tions. Les crises financi ères qui ont s évi ces derni ères ann ées en Asie, en Russie et en Amérique du Sud ont relanc é le débat sur le r ôle et les instruments du FMI et de la Banque mondiale. Les critiques émises à l ’encontre des institutions de Bretton Woods ne sont pas pr ès de s ’apaiser. Constitu ée par le Congr ès des Etats-Unis, la Commission Meltzer (du nom de son pr ésident) a pr ésenté d ébut 2000 un rapport4276 contenant de nouvelles propositions relatives à la fonction des institutions financi è- res internationales. Ce document a servi de base pour restructurer l ’architecture financière internationale. La Suisse se demandait alors quelle influence elle pouvait exercer sur la politique de d éveloppement. De concert avec l ’Administration fédé- rale des finances et le seco, la DDC a r édigé une note de discussion sur ce sujet à l’intention du Conseil fédéral. Le travail effectu é par le Bureau de l ’administrateur suisse (Executive Director ’s Office, EDO) auprès du FMI et de la Banque mondiale vaut une bonne r éputation à notre pays. Ses avis sur des questions importantes – politiques sectorielles, orienta- tion stratégique, affaires financières, gouvernance ou r éduction de la pauvret é – ont été reçus comme des apports comp étents et utiles qui ont renforc é la position de la Suisse. La politique men ée par la Suisse à la Banque mondiale avec son groupe de vote et les efforts entrepris pour maintenir ce groupe uni ont fait l ’objet, en l’an 2000, d ’un rapport du groupe de travail interd épartemental Institutions financi ères internatio- nales. Le Conseil f édéral a r éagi positivement aux recommandations de ce rapport. La Suisse sert de porte-parole aux pays qui appartiennent à son groupe de vote. Ce dernier a été rejoint par la Yougoslavie en 2001. Considéré comme un pilier essentiel des relations avec la Banque mondiale et ses institutions, le dialogue institutionnel a été renforcé. Ont de m ême été renforcés, en complément, les partenariats avec la Banque mondiale. Ces derniers étoffent le dialogue avec la Banque et offrent des o ccasions de tirer pleinement parti du savoir- faire suisse. L’initiative élargie en faveur des pays pauvres tr ès endett és (PPTE) a permis en 1999 d ’amplifier et d ’accélérer le processus de d ésendettement. La Suisse s ’est fortement engag ée à cet égard, aussi bien sur les principes que du point de vue financier. Les dix ans de travail accomplis dans ce domaine ont donné lieu, en 2002, à une évaluation, dont les résultats permettront de fixer la future politique de d ésen- dettement de la Suisse. Depuis 1999, les Documents de strat égie pour la r éduction de la pauvret é (DSRP) sont devenus un instrument d’analyse et de programmation important pour la coopé- ration bilat érale et multilat érale. La DDC et le seco ont adopt é l ’instrument des DSRP et l ’utilisent désormais aussi bien pour élaborer leurs propres plans d ’action que pour contribuer au travail de coordination et d ’harmonisation des bailleurs de fonds. La Suisse a soutenu en particulier le caract ère participatif des DSRP et prend une part active au perfectionnement de cet instrument. Pour les années financières 2000 à 2002, la Suisse a participé à la 12e reconstitution du Fonds de l ’Agence internationale de d éveloppement (AID) à hauteur de 420 millions de francs. Elle a ainsi maintenu sa part à 2,43 % du montant total de la reconstitution. IDA-12 a pour premier objectif la réduction de la pauvreté; les détails à ce sujet sont d éfinis dans un document de principe. Les n égociations ont port é principalement sur l’octroi de crédits en fonction des preuves de bonne gouvernance apportées par les pays b énéficiaires. Le th ème central des pourparlers relatifs à la 13e reconstitution du Fonds de l ’AID, achev és en juin 2002, était le soutien à apporter aux stratégies de réduction de la pauvreté menées par les pays bénéficiaires. Les critères d’évaluation de la gouvernance ont été affinés. Nettement mieux dot ée qu’IDA-12, IDA-13 a fortement sollicit é la capacité financière de la Suisse et exig é4277 un effort pour maintenir le statu quo en mati ère de répartition des charges. La Divi- sion d ’évaluation de la Banque mondiale a effectu é un examen approfondi des crédits octroyés par l ’AID de 1994 à 2000. Elle a port é un jugement favorable sur cette agence et confirm é que celle-ci appliquait les crit ères de la r éduction de la pauvreté et de la bonne gouvernance. La Banque mondiale a utilement aliment é le d ébat sur la pauvret é en publiant son Rapport sur le d éveloppement dans le monde 2000/01, intitul é Attacking Poverty. La DDC a contribué par des études de son cru à l’élaboration de ce rapport, dont les thèmes principaux sont croissance, disparit és et pauvret é, opportunit és, empower- ment et s écurité. La Suisse a également été tr ès impliqu ée dans la r éalisation du rapport de la Commission mondiale des barrages, pr ésenté en 2001. Ce document a soulevé de nombreuses questions, portant entre autres sur le r ôle de la Banque mondiale et les conséquences qui pourraient en r ésulter pour celle-ci. Des questions analogues se posent pour la Suisse et pour son secteur priv é concernant la garantie contre les risques à l’exportation. Les événements du 11 septembre 2001 ont relanc é la r éflexion sur les «pays peu performants» (poor performers) et les pays dont l ’Etat est en faillite (failed States). Un groupe de travail de la Banque mondiale en a tir é une première étude stratégique à l’intention de ce que l ’on appelle désormais «les pays à faible revenu assujettis au stress» (low income countries under stress, LICUS). La DDC et le seco ont particip é activement à cette discussion, qui s ’est poursuivie à la Conférence de Monterrey sur le financement du d éveloppement. En pr éambule à cette conf érence, la Banque mondiale a publi é un rapport intitul é The Role and Effectiveness of Development Assistance, inscrivant ainsi l’efficacité de la coopération à l’ordre du jour internatio- nal. La Suisse participe activement aux efforts visant à améliorer les m éthodes de mesure du travail effectu é par le groupe de la Banque mondiale et à comparer les résultats obtenus. Un autre sujet qui a beaucoup occup é la Banque mondiale est le d éveloppement du secteur priv é. La Soci été financi ère internationale (SFI), la Banque internationale pour la reconstruction et le d éveloppement (BIRD) et l ’AID ont élaboré pour ce secteur une stratégie commune, soutenue par la Suisse. Parmi les th èmes importants traités par le FMI ont figur é l’instauration d’une procédure d’insolvabilité pour les Etats qui se voient proposer le M écanisme de restructuration de la dette souveraine (MRDS) ainsi que la création d’une instance d’évaluation indépendante. L’harmoni- sation des conditions impos ées (conditionnalités) par le FMI et la Banque mondiale est revenue à maintes reprises sur la table; à ce jour, la discussion n ’est toujours pas terminée. A1.3.3 La coop ération avec les banques régionales de développement et le Fonds international de développement agricole (FIDA) Les banques régionales de développement se concentraient traditionnellement sur le financement d’investissements réalisés conjointement avec des partenaires gouver- nementaux. Mais les crises économiques et financières d’Asie et d’Amérique latine, les situations post-conflit en Afrique, la reconstruction en Afghanistan ou les catas- trophes naturelles en Am érique latine (p. ex. ouragan Mitch) ont plac é ces banques4278 devant de nouveaux d éfis. Ces derni ères années, toutes les banques r égionales ont formulé des stratégies de réduction de la pauvreté et réorienté leurs politiques secto- rielles. Certains de ces processus sont encore en cours. La Banque asiatique de développement a été r éorganisée. La Banque interam éricaine de d éveloppement a revu ses instruments de crédit et fixé des limites plus élevées pour les prêts à l’appui de réformes (4,5 milliards de US $ pour 2002 –2004) et les pr êts d’urgence (6 mil- liards pour 2003 –2004); cela en sus des investissements traditionnels pr évus pour 2002–2004, qui se chiffrent à 15,5 milliards de US $. Toutes les banques r égionales de développement ont par ailleurs intensifi é ces derni ères années les contacts et la coordination des activités menées avec la Banque mondiale et le FMI. La Suisse a particip é très activement à ces discussions, dans ses groupes de vote au sein des diff érents conseils d ’administration et lors des n égociations relatives à la reconstitution des fonds de d éveloppement r égionaux. Ce faisant, elle a contribu é aux prises de d écisions bien au-del à de son droit formel en termes de voix. Dans le cadre de son travail au sein des conseils d ’administration, la Suisse a suivi de fa çon systématique la mise en œ uvre des nouvelles strat égies dans les programmes relatifs aux différents pays, l’octroi de crédits, les projets de coopération et les évaluations. Ont par ailleurs constitu é des moments forts du travail de coop ération les n égocia- tions concernant la reconstitution des fonds de d éveloppement r égionaux et du FIDA: – 8 e et 9e reconstitutions du Fonds africain de développement – 7e reconstitution du Fonds asiatique de développement (n° VIII) et – 5e et 6e reconstitutions du FIDA La Suisse a pu remplir dans tous les cas ses obligations en rapport avec le tradition- nel partage des charges entre pays donateurs et garder ainsi une influence propor- tionnelle à son droit de vote. A1.3.4 La coop ération avec le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE Tous les donateurs bilat éraux importants sont repr ésentés au sein du CAD de l’OCDE. Leurs prestations financi ères à l ’égard des pays en d éveloppement font l’objet d’une statistique annuelle. Il appara ît que l ’aide publique au d éveloppement des pays du CAD a encore diminué ces dernières années pour atteindre en l ’an 2000 une moyenne de 0,22 % de leur PNB. Le CAD se pr éoccupe d’accroître non seule- ment le volume, mais aussi l ’efficacité des moyens mis en œ uvre, notamment en améliorant la coordination des bailleurs de fonds et la coh érence politique. Le CAD édicte à cet effet des lignes directrices sur les principes fondamentaux à respecter ainsi que sur des sujets d ’actualité, et soumet p ériodiquement ses membres à un examen qualitatif et quantitatif de leur aide au d éveloppement (la derni ère fois en 2000 pour la Suisse). Au cours de la p ériode sous revue, la Suisse a particip é activement à l’élaboration des directives du CAD sur quatre th èmes centraux de la coop ération au d éveloppe- ment. Les quatre documents qui en ont résulté, soit4279 – les Lignes directrices pour le commerce et le développement, – les Lignes directrices pour un développement durable, – les Lignes directrices pour la prévention des conflits et – les Lignes directrices pour la réduction de la pauvreté, ont tous été adoptés en 2001 et mis en œ uvre dès l’année suivante. Les travaux du CAD sur le thème de réduction de la pauvreté ont préparé et lancé les Objectifs du Mill énaire pour le d éveloppement (OMD), aujourd ’hui reconnus dans le monde entier. La Suisse a en outre particip é aux discussions portant sur la probl ématique des pays peu performants au sein du groupe de travail consacr é aux pratiques des donateurs. Les résultats de ces travaux – basés sur des enqu êtes menées pour une part dans des pays prioritaires de la DDC – ont fait l ’objet d ’un document de r éférence sur les bonnes pratiques (Good Practice Reference Paper). A1.4 Pilotage et assurance qualit é La création d ’un service d ’évaluation au sein de la DDC remonte aux ann ées 70. Quant au «controlling» en tant qu’instrument de gestion, il a été instauré dès 1996 à tous les échelons de l ’institution. Cet instrument t émoigne d’une volont é de coh é- rence à tous les égards: planification axée sur les résultats, mise en œ uvre systémati- que, suivi r égulier, évaluation des r ésultats et des exp ériences. Il vise à am éliorer durablement la pertinence et l ’efficacité des interventions de la DDC, dont la res- ponsabilité incombe aux unités opérationnelles. Les unités de controlling ont assist é ces derni ères en exploitant leur exp érience pour perfectionner et diffuser le PCM (Programme Cycle Management ou gestion du cycle de programme), lui-m ême fondé sur les principes de l ’apprentissage, de la participation, de l ’ownership (pro- priété et/ou appropriation) et de l ’empowerment (renforcement du pouvoir). Autres activités relevant des unit és de controlling: aide à la planification strat égique aux différents échelons de la DDC, conseil et formation. Ce modèle de pilotage et d ’assurance qualité a été évalué en 2000 par des experts externes, et soumis à une analyse critique par des pairs du CAD. Il s ’avère que la DDC dispose d’un système d’évaluation et de controlling qualitativement remarqua- ble en comparaison internationale gr âce, notamment, à une application syst ématique du PCM. Son point fort est manifestement l ’importance donnée aux processus et à l’apprentissage, tandis que certaines faiblesses subsistent encore: manque d’indépen- dance au niveau des évaluations, poids relativement faible donn é aux comptes rendus et diffusion parfois insuffisante des enseignements tirés des évaluations. La DDC a examin é les conclusions et les recommandations de ces instances ind é- pendantes, et d éveloppé un mod èle d ’évaluation et de controlling conforme aux résultats de cette analyse et aux nouvelles exigences pos ées en la mati ère. Il en est résulté les Lignes directrices Evaluation et Controlling, qui sont appliqu ées depuis fin 2001 et dont voici les principales innovations: – les concepts et les termes utilis és dans le domaine de l ’évaluation et du con- trolling ont été, d’une manière générale, adaptés aux normes et aux usages internationaux;4280 – les trois fonctions controlling, gestion de cycle de programme (PCM) et évaluation ont été séparées et précisées; – le soutien apporté par le controlling en mati ère de gestion a été renforcé sur la base de la strat égie 2010; on s ’est inspiré de la m éthode balanced score card (tableau de bord de performance) pour mettre en pl ace un syst ème complet de suivi de la mise en œ uvre de cette stratégie (MOSTRA); – le PCM a été étoffé pour devenir un mod èle de coopération avec les organi- sations partenaires; – l’indépendance des évaluations externes des politiques g énérales, des sec- teurs thématiques, des programmes, etc. est assurée; Il a également été tenu compte des tendances suivantes: – l’évaluation est mise davantage au service d’une mobilisation, d’une mise en réseau et d’une exploitation du savoir; l ’aspect gestion des connaissances et la diffusion des résultats d’évaluation gagnent ainsi en importance; – des efforts sont entrepris pour mieux associer évaluation et suivi; – les évaluations de projets c èdent de plus en plus la place à des évaluations générales à caractère stratégique; – il devient toujours plus n écessaire d’attester l’efficacité, la pertinence et la durabilité des activités de coopération internationale (p. ex. au moyen d ’éva- luations a posteriori); – l’importance des évaluations conjointes – entre plusieurs agences donatrices et/ou avec des organisations partenaires – va en augmentant; – la mise en place de capacit és d’évaluation et de suivi autonomes dans cha- que pays partenaire reste une pr éoccupation permanente et prioritaire pour beaucoup d’organismes donateurs. La DDC a entrepris de gros efforts pour assurer le suivi du contexte de la politique de d éveloppement dans les pays prioritaires. Le recours syst ématique aux instru- ments dont elle dispose facilite l ’identification pr écoce et l ’évaluation des risques encourus par la coop ération au développement et lui permet ainsi d ’éviter des dom- mages. A2 Organisation et personnel Les quatre derni ères ann ées ont vu se r éaliser d ’importants projets d ’optimisation portant sur les structures et la gestion du personnel de la DDC. On évoquera ici trois importantes mesures prises dans le domaine des ressources humaines et du d évelop- pement institutionnel (réorganisation des services sectoriels, BuCo 2000 et strat égie du personnel vamos), ainsi que dans deux secteurs importants du Domaine des services (gestion informatisée des données contractuelles et marchés publics).4281 A2.1 R éorganisation des services sectoriels La stratégie 2010 de la DDC a conduit à la cr éation, en octobre 2000, du Domaine des ressources th ématiques, lequel a pris la rel ève des services sectoriels cr éés au milieu des ann ées 80 (agriculture, industrie/formation professionnelle/urbanisation, questions économiques, environnement/for êts/énergie, ressources humaines – du point de vue social –, eau et infrastructure). Le nouveau Domaine des ressources thématiques se subdivise de la manière suivante: – Prévention et résolution des conflits: traitement des conflits, promotion de la paix, politique de sécurité, migrations; – Gouvernance: Etat de droit, droits de l ’homme, accès à la justice, fonction de l ’Etat, gestion des affaires publiques, d écentralisation, d éveloppement local, soci été civile, gouvernance économique et programmes de r éforme, développement équilibré hommes-femmes; – Développement social: r éduction de la pauvret é, santé, éducation, mobilit é, eau potable et assainissement, économie sectorielle, culture; – Emploi et revenus: promotion des PME, formation professionnelle, produc- tion agricole, vulgarisation agricole, économie rurale, commercialisation, finance et microfinance; – Ressources naturelles et environnement: systèmes d’exploitation durable des ressources, gestion des sols et de l ’eau, biodiversité, recherche agricole, syl- viculture, énergie, probl èmes de pollution (brown issues), d éveloppement des régions de montagne, prévention des catastrophes naturelles, programme global pour l’environnement. Le Domaine des ressources th ématiques s’est employé à des t âches d’élaboration et de pilotage des stratégies thématiques de la DDC. Il travaille en étroite collaboration avec tous les autres domaines de l ’Office, et les assiste en exer çant les fonctions suivantes: – conseil (dans l ’élaboration de programmes et de strat égies, l’étude de pro- jets, les évaluations, etc.); – validation et capitalisation des exp ériences (utilisation du savoir et des acquis au sens d’un partage des connaissances); – développement de politiques et de plans d’action; – contact avec des centres de compétences nationaux et internationaux; – suivi de mandats de soutien logistique. A2.2 BuCo 2000 Lancé au début des années 90, le processus qui consiste à transférer les tâches et les compétences opérationnelles de la centrale vers les bureaux de coordination (appel é processus BuCo 2000) s ’est poursuivi et pr écisé. C ’est ainsi qu ’il incombe d ésor- mais à un bureau de coordination d ’assumer dans une large mesure la responsabilit é opérationnelle des projets d écidés par les instances comp étentes de la centrale, dans les limites du programme adopt é pour le pays consid éré et des crédits alloués. Cette4282 responsabilité englobe les relations directes avec les partenaires locaux, le soutien et le suivi des responsables de projets, la gestion des fonds n écessaires au travail sur le terrain, le contr ôle des r ésultats et la pr éparation de demandes relatives à de nou- veaux projets ou de nouvelles phases. La r épartition des t âches entre centrale (pilo- tage) et bureaux de coordination (r éalisation) est d éfinie en détail et de fa çon impé- rative dans les programmes annuels des pays prioritaires. À côté des activités menées par la DDC dans le cadre de la coop ération bilatérale et multilatérale au développement, les bureaux de coordination assurent le bon d érou- lement des actions d ’aide humanitaire et, dans la plupart des cas, des activit és menées en relation avec la politique de d éveloppement du seco. Ils constituent en outre les relais op érationnels de l ’administration f édérale pour d ’autres formes de coopération (promotion civile de la paix, suivi d ’actions multilat érales, etc.) et assument en g énéral, dans les pays sans ambassade, la repr ésentation consulaire de la Suisse. Ces derni ères années, les bureaux de coordination sont donc devenus des centres de comp étence et de coordination op érationnelles pour la coop ération entre la Suisse et le pays consid éré. De ce fait, les ressources mises en œ uvre ont été renforcées sur le plan aussi bien qualitatif que quantitatif, en particulier pour le personnel spécialisé recruté sur place (national programme officers). Cela a n éces- sité des efforts particuliers dans le domaine de la formation et du perfectionnement professionnels, réalisés en partie sur place et en partie en Suisse. A2.3 Strat égie du personnel «vamos» Par divers processus d’optimisation dans le domaine des ressources humaines (cr éa- tion d’instruments de recrutement et de d éveloppement, formation de base et forma- tion continue, introduction de diff érents modèles d’engagement à l’aide en particu- lier d ’un syst ème de rotation du personnel, etc.), la DDC s ’emploie depuis des années à mieux exploiter le potentiel de son personnel et à promouvoir le profes- sionnalisme de ses collaborateurs et de ses collaboratrices. Un pas important dans ce sens a été l ’élaboration de la strat égie du personnel vamos, bas ée sur la strat égie 2010 de la DDC et sur les principes directeurs en mati ère de politique du personnel de l’administration générale de la Conf édération. La strat égie vamos vise à garantir que la DDC continue de disposer des ressources humaines n écessaires pour accom- plir ses t âches avec l ’efficacité voulue. Son but est également d’offrir au personnel de la DDC des conditions de travail à la fois motivantes et satisfaisantes, donc favorables à de bonnes prestations. Cette strat égie établit les principes applicables à l’élaboration des m éthodes, des instruments et des processus devant être utilis és à l’avenir dans le domaine du personnel. Les objectifs et les mesures à long terme de vamos se rapportent à cinq crit ères stratégiques importants pour la DDC: – mise en place d ’une organisation agissant sur la base de valeurs clairement définies, aussi bien sur le plan interne que vis-à-vis de l’extérieur; – planification stratégique des ressources humaines bas ée sur les besoins qua- litatifs et quantitatifs de l’office; – développement ciblé des ressources humaines, de sorte que le personnel aus- si bien que l’institution tirent le meilleur parti possible du potentiel existant;4283 – apprentissage par l’expérience; – création d’un cadre de travail favorable à l’épanouissement professionnel et à l ’efficacité des collaborateurs et des collaboratrices, faisant ainsi de la DDC un employeur attrayant. Ces aspects strat égiques sont compl étés par deux th èmes transversaux, à savoir la culture d’entreprise et la promotion de l’égalité des chances. Afin d’assurer la concr étisation de vamos, ont été définis des objectifs pr écis ainsi que des indicateurs servant à mesurer régulièrement les progrès accomplis. C’est en septembre 2001 que la mise en œ uvre de cette stratégie du personnel a commencé, et des résultats ont d éjà été obtenus dans tous les domaines consid érés. Les lignes qui suivent présentent quelques projets de vamos. Le développement des cadres La DDC accorde une grande importance à la promotion de la rel ève, et planifie avec un soin tout particulier la succession de ses cadres dirigeants. Elle a ainsi d éveloppé un système de formation et de perfectionnement des cadres (Management Develop- ment ou MD) adapté à ses besoins spécifiques. Le but est d ’identifier en temps utile les collaborateurs et les collaboratrices poss édant les aptitudes requises pour occu- per une fonction dirigeante et de les pr éparer à cette fin en utilisant des m éthodes de formation personnalisées. Le MD de la DDC est régi par les principes suivants: – le MD est un processus ouvert, dont aucune personne employ ée par la DDC ne peut être exclue a priori; – la responsabilité du processus incombe à la direction; – le fait de participer au MD ne garantit pas l ’obtention d ’une fonction de cadre. Le potentiel des participants au MD fait l ’objet d’une évaluation étalée sur plusieurs jours. L ’équipe des examinateurs charg és de d éfinir les crit ères d ’évaluation est formée de membres de la direction et d’experts externes (p. ex. du CICR). Satisfaction du personnel La DDC accorde une tr ès grande importance à l ’épanouissement professionnel de ses collaborateurs et de ses collaboratrices. Elle a estim é nécessaire de prendre des mesures concr ètes dans ce sens et mis sur pied à cet effet les projets Nouveaux modes de travail et Optimisation du travail de secrétariat. Nouveaux modes de travail Comme c’est le cas dans l ’économie priv ée, le personnel de la DDC manifeste le besoin de pouvoir travailler selon de nouveaux modes d ’organisation. Cela étant, une étude a permis, d ’une part, de d éterminer les besoins du personnel et, d ’autre part, d’examiner dans quelle mesure les modèles existants sont utilisés. Les résultats ont servi de base à la mise en place des c onditions n écessaires – notamment de nature administrative – pour instaurer le partage du travail et le télétravail.4284 Optimisation du travail de secrétariat Ce projet avait pour but de prendre des mesures destin ées à rendre le travail plus satisfaisant pour les personnes charg ées de t âches administratives ou de secr étariat. La nouvelle r églementation des t âches et des proc édures devait viser les objectifs suivants: – clarifier les fonctions de secrétariat, harmoniser le profil des postes et équili- brer la charge de travail; –é laborer les bases d’une meilleure gestion du personnel de secrétariat; – proposer systématiquement des plans de carri ère intéressants dans le domai- ne administratif; – prévoir des mesures spécifiques en matière de développement du personnel. Après analyse, des mesures concr ètes ont été élaborées et r éalisées avec les person- nes concernées. La crèche DEZALINA La DDC a ouvert le 1 er octobre 1999 sa propre cr èche à proximit é immédiate du bâtiment administratif d’Ausserholligen. Elle répondait par là à un besoin important des collaborateurs et des collaboratrices ayant des enfants en bas âge, ainsi qu ’à la volonté de promouvoir l ’égalité des chances entre hommes et femmes. La direction de cette garderie a été confiée à la section bernoise de la Soci été d’utilité publique des femmes suisses (Schweizerischer Gemeinn ütziger Frauenverein). Son taux d’occupation a été tr ès élevé d ès le d ébut, de sorte qu ’il convient aujourd ’hui d’envisager une augmentation du nombre de places dis ponibles ou m ême l’ouver- ture d’une seconde garderie. A2.4 Aspects du Domaine Services Logiciel SAP: gestion informatisée des données contractuelles Le 1 er janvier 1999, la DDC a mis en application le logiciel SAP R/3 avec ses modules FI-HHM (Finances), PS (Projets) et CO (R épartition interne des co ûts). Près de deux ans plus tard a d ébuté le d éveloppement du module ESPRIT de la société AddOn pour la gestion des données contractuelles. Opérationnel depuis f évrier 2001, ce module ESPRIT sert à l ’établissement des contrats standard de la DDC, ainsi qu ’à leur gestion globale (paiements compris). Les contrats établis à l ’aide d ’ESPRIT sont normalis és, tout comme la proc édure interne d ’élaboration et d ’approbation. ESPRIT fait partie du Syst ème de contr ôle interne (SCI) de la DDC. Ce syst ème de gestion des donn ées contractuelles est parfaitement transparent pour l ’ensemble de l ’office; ses donn ées peuvent être utilisées à des fins d’analyse et de statistique. À la centrale de la DDC, le syst ème SAP R/3 est r égulièrement utilisé par environ 350 personnes (enregistrement et consultation de donn ées). Les bureaux de coordi- nation y recourent surtout à des fins d’information.4285 Politique des marchés publics La DDC confie depuis de nombreuses ann ées l’exécution de ses projets ou actions à des institutions ou personnes externes. Elle s ’appuie pour ce faire sur le principe du partage des t âches en tenant compte des avantages comparatifs des diff érents acteurs. Alors qu’autrefois l’on recourait de préférence à des experts suisses, ce sont aujourd’hui des personnes ou des institutions locales qui accomplissent l ’essentiel de ces travaux. Cette fa çon de faire est plus souple et en m ême temps bénéfique au développement des compétences locales. L’acquisition de biens et d ’équipements diminue du fait que les projets de la DDC ont beaucoup changé de nature. De plus, les achats effectu és en Suisse ont été rem- placés par des achats – plus avantageux – sur place, c’est-à-dire dans les pays ou du moins les r égions où les actions sont r éalisées. Les mandats de services ont repr é- senté par contre un tiers environ des d épenses de la DDC dans le domaine de la coopération bilatérale au développement. Définie dans le cadre des dispositions l égales en vigueur, la nouvelle politique des marchés publics de la DDC a été consolidée. Le syst ème décentralisé d’attribution des mandats (par l ’unité opérationnelle responsable d ’un projet) a fait ses preuves. Le Domaine Services fournit assistance, suivi et contr ôle en la matière; il a émis des lignes directrices et élaboré les instruments n écessaires pour assurer la coh érence des procédures d’achat. On a ainsi mis en place une banque de données relatives aux consultants, g érée de mani ère centralis ée et organis ée pour être utilis ée conjointe- ment par la DDC et le seco.4286 Glossaire APD Aide publique au d éveloppement Selon la définition de l’OCDE, l’aide publique au développement désigne toutes les sommes d’argent: – qui sont versées par des organismes publics (Confédération, cantons et communes), – qui tiennent compte de la situation des bénéficiaires (dons ou prêts à des conditions avantageuses), – qui ont pour principal objectif de favoriser le développement économique et social, et – qui sont destinées aux pays et aux régions qui figurent sur la liste des pays en développement de l’OCDE. Banque mondiale Le groupe de la Banque mondiale comprend les institutions suivantes: – BIRD: Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale; www.worldbank.org/ibrd); – AID: Association internationale de développement (www.worldbank.org/ida); – SFI: Société financière internationale (www.ifc.org); – AMGI: Agence multilatérale de garantie des investissements (www.miga.org); – CIRDI: Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (www.worldbank.org/icsid). Biens publics mondiaux (Global Public Goods) Les biens publics mondiaux sont des biens dont l’usage est universel, c’est-à-dire qu’ils sont en principe accessibles à tous les êtres humains et disponibles aussi pour les générations futu- res. Ils englobent les biens environnementaux (climat, couche d’ozone, etc.), les biens produits par l’homme (normes et princi- pes universels, tels les droits de l’homme et le savoir) et le con- texte mondial (paix, santé, stabilité financière, libre-échange, justice sociale, durabilité, etc.). CAD Le Comit é d’aide au développement (www.oecd.org/dac) est un organe de l’OCDE (Organisation de coopération et de dévelop- pement économiques) qui passe régulièrement en revue les ef- forts de coopération au développement des pays industrialisés. G8 Groupe des huit pays les plus industrialis és: Etats-Unis, Japon, Allemagne, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada et Russie. IBW Les institutions de Bretton Woods comprennent le Fonds mon é- taire international et le groupe de la Banque mondiale. IFI Terme g énérique désignant le Fonds monétaire international (www.iwf.org), le groupe de la Banque mondiale (www.worldbank.org), les banques régionales de développement (www.adb.org, www.iadb.org, www.afdb.org) ainsi que le Fonds international de développement agricole (www.ifad.org).4287 Mondialisation Processus qui tend à accentuer les relations et les interdépendan- ces entre pays, économies et personnes, en raison de l’accrois- sement rapide des échanges de biens et de capitaux, ainsi que de l’accélération des moyens de transport et de communication. Objectifs du Millénaire pour le développement Egalement appelés Objectifs internationaux de développement. Objectifs reconnus par les principaux acteurs de la scène inter- nationale (G8, ONU, Banque mondiale, etc.), que la communauté des Etats a décidé d’atteindre d’ici à 2015. Les Objectifs interna- tionaux de développement (www.paris21.org/betterworld/goals.htm) ou Objectifs du Millénaire pour le développement (www.developmentgoals.org ou http://www.un.org/french/milleniumgoals/) comprennent les points suivants: – réduire l’extrême pauvreté et la faim; – assurer l’éducation primaire pour tous; – promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomie des femmes; – réduire la mortalité infantile et améliorer la santé maternelle; – combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies; – assurer un environnement durable; – mettre en place un partenariat mondial pour le développement Sommet mondial sur le développe- ment durable (SMDD/WSSD) Du 26 août au 4 septembre 2002 s’est tenue à Johannesburg la plus grande conférence jamais réunie par les Nations Unies: le Sommet mondial sur le développement durable. Faisant suite au Sommet de la Terre de Rio en 1992, le Sommet de 2002 a souli- gné l’importance des trois piliers du développement durable: préservation des ressources naturelles, développement social et développement économique. Sommet mondial sur le développement durable (www.un.org/french/events/wssd/)4288 Liste des sigles ADPIC Aspects des droits de la propri été intellectuelle touchant au com- merce Trade-Related Aspects of Intellec- tual Property Rights (TRIPS) AID Association internationale de développement International Development Associa- tion (IDA) AMGI Agence multilat érale de garantie des investissements Multilateral Investment Guarantee Agency (MIGA) APD Aide publique au d éveloppement Official Development Aid (ODA) BAfD Banque africaine de d éveloppe- ment African Development Bank (AfDB) BAsD Banque asiatique de d éveloppe- ment Asian Development Bank (AsDB) BID Banque interam éricaine de déve- loppement Interamerican Development Bank (IDB) BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale) International Bank for Recon- struction and Development (IBRD) CAD Comit é d’aide au développement (de l’OCDE) Development Assistance Committee (DAC) CAE Communaut é de l’Afrique de l’Est East African Community (EAC) CCA Bilan commun de pays (dans le cadre de l’ONU) Common Country Assessment (UNO) CDI Cadre de d éveloppement intégré (Banque mondiale) Comprehensive Development Framework (CDF) DSRP Document de strat égie pour la réduction de la pauvreté Poverty Reduction Strategy Paper (PRSP) FIDA Fonds international de d éveloppe- ment agricole International Fund for Agricultural Development (IFAD) FMI Fonds mon étaire international International Monetary Fund (IMF) FRPC Facilit é pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FMI) Poverty Reduction and Growth Facility (IMF) [PRGF] IBW Institutions de Bretton Woods Bretton Woods Institutions (BWI) IFI Institutions financi ères internatio- nales International Finance Institutions LICUS Pays à faible revenu assujettis au stress Low Income Country under Stress NEPAD Nouveau partenariat pour le d éve- loppement de l’Afrique New Partnership for Africa’s Development OIT Organisation internationale du travail International Labour Organisation (ILO) OMC Organisation mondiale du commerce World Trade Organisation (WTO)4289 OMD Objectifs du Mill énaire pour le développement Millennium Development Goals (MDGs) ONG Organisation non gouvernementale Non Governmental Organisation (NGO) PCM Gestion du cycle de programme Programme Cycle Management PPDP Partenariat public-priv é pour le développement Public Private Development Part- nership (PPDP) PPTE Pays pauvres tr ès endettés Highly Indebted Poor Countries (HIPC) PRSC Cr édits à l’appui de la réduction de la pauvreté (Banque mondiale) Poverty Reduction Support Credits (Worldbank) RNB Revenu national brut SADC Communaut é de développement de l’Afrique australe Southern African Development Community (SADC) SFI Soci été financière internationale International Finance Corporation (IFC) SWAP Approche sectorielle Sector-Wide Approach (SWAP) TIC Technologies de l ’information et de la communication Information and Communication Technology (ICT) UNDAF Plan cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement United Nations Development Assistance Framework4290 Références bibliographiques Outre les informations et les publications de la DDC et des autres offices f édéraux, le présent message s’est appuyé sur les sources suivantes: Conseil fédéral suisse: Rapport sur la politique ext érieure 2000. Pr ésence et coop é- ration: la sauvegarde des int érêts dans un monde en cours d ’intégration, du 15 novembre 2000 Conseil fédéral suisse: Stratégie 2002 pour le développement durable, Berne, 2002. Conseil fédéral suisse: Message concernant la continuation de la coop ération tech- nique et de l ’aide financière en faveur des pays en d éveloppement, du 7 d écembre 1998 DDC: Stratégie 2010 de la DDC, Berne 2000 DDC: Stratégie multilatérale de la DDC, Berne 2002 IUED: Annuaire Suisse – Tiers Monde, Genève (diverses années) DDC/IUED: Aide Suisse aux Pays en D éveloppement et aux Pays en Transition 1998–2000 (Tableaux statistiques), Berne/Geneve 2002 H. Koller/G. Müller/R. Rhinow/U. Zimmerli (Hrsg.): Schweizerisches Bundesver- waltungsrecht – Die Rechtsgrundlagen der schweizerischen Entwicklungszusam- menarbeit, Basel/Genf/München 1999 Chancellerie fédérale/Etat-major de prospective de l ’administration f édérale: D éfis 2003–2007: Evolution des tendances et th èmes futurs de la politique fédérale, Berne 2003 United Nations Handbook. Edited by the Ministry of Foreign Affairs and Trade, New Zealand, Wellington 2001. UN Secretary General: Implementation Agenda 21. Report to the Secretary General, December 2001 UNDP: Human Development Report 1992–2002, New York World Bank: Global Development Finance. Financing the Poorest Countries, Washington 2002 World Bank: World Development Report 2000–2003, Washington OCDE/CAD: Examen en mati ère de coop ération pour le d éveloppement. Suisse. Dossiers du CAD, Vol. 1, No 4, Paris 2000 OCDE/CAD: Les lignes directrices du CAD. La réduction de la pauvreté, Paris 2001 OCDE/CAD: Les lignes directrices du CAD. Strat égies de d éveloppement durable, Paris 20014291 Annexes statistiques 1 Liste du CAD des pays b énéficiaires (janvier 2001) 2 Aide publique de la Suisse aux pays en d éveloppement (APD) et aux pays en transition (AP), 1999–2001 3 Aide publique et priv ée de la Suisse aux pays en développement et en transition, 1990–2001 4 ODA DAC 2001 5 Coop ération bilatérale au développement de la DDC (APD) par secteurs, 1999–2001 6 Coop ération bilaltérale au développement de la DDC par continents et pays prioritaires, 1999–2001 7 Coop ération multilatérale au développement de la DDC, 1999–20014292 Annexe 1 Liste du CAD des pays bénéficiaires (janvier 2001) Part I: Developing Countries and Territories (Official Development Assistance) Part II: Countries and Territories in Transition (Official Aid) Least Developed Countries Other Low Income Countries (per capita GNP < $760 in 1998) Lower Middle Income Countries and Territories (per capita GNP $761–$3030 in 1998) Upper Middle Income Countries and Territories (per capita GNP $3031–$9360 in 1998) High Income Countries and Territories (per capita GNP > $9360 in 1998) 1 Central and Eastern European Countries and New Independent States of the former Soviet Union More Advanced Developing Countries and Territories Afghanistan Angola Armenia* Azerbaijan* Albania* Algeria Palestinian Admi- nistered Areas Botswana Brazil Malta 1 Slovenia1 Belarus* Bulgaria* Aruba§ Bahamas Bangladesh Cameroon Papua New Guinea Chile Czech Republic* Bermuda § Benin China Belize Paraguay Cook Islands Estonia* Brunei Bhutan Congo, Rep. Bolivia Peru Croatia Hungary* Cayman Islands § Burkina Faso Burundi Côte d’Ivoire East Timor§ Bosnia and Herzegovina Philippines South Africa Gabon Grenada Latvia* Lithuania* Chinese Taipei Cyprus Cambodia Ghana Colombia Sri Lanka Lebanon Poland* Falkland Islands § Cape Verde Central African Republic Honduras India Indonesia Costa Rica Cuba Dominica St Vincent & Grenadines Suriname Malaysia Mauritius §Mayotte Romania* Russia* Slovak Republic* French Polynesia§ Gibraltar§ Hong Kong, China§ Chad Comoros Congo, Dem.Rep. Kenya Korea, Democratic Republic Dominican Republic Ecuador Swaziland Syria Thailand Mexico Nauru Palau Islands Ukraine* Israel Korea, Rep. Kuwait Djibouti Kyrgyz Rep.* Egypt Tokelau § Panama Libya Equatorial Guinea Moldova* El Salvador Tonga §St Helena Macao § Eritrea Ethiopia Gambia Mongolia Nicaragua Nigeria Fiji Georgia* Guatemala Tunisia Uzbekistan* Wallis and Futuna§ St Lucia Trinidad and Tobago Netherlands Antilles§ New Caledonia§ Guinea Guinea-Bissau Pakistan Tajikistan* Guyana Iran Yugoslavia, Federal Republic Turkey Uruguay Qatar Singapore Haiti Kiribati Turkmenistan* Viet Nam Iraq Jamaica Venezuela United Arab Emirates Laos Lesotho Zimbabwe Jordan Kazakhstan* Virgin Islands (UK) §4293 Part I: Developing Countries and Territories (Official Development Assistance) Part II: Countries and Territories in Transition (Official Aid) Least Developed Countries Other Low Income Countries (per capita GNP < $760 in 1998) Lower Middle Income Countries and Territories (per capita GNP $761–$3030 in 1998) Upper Middle Income Countries and Territories (per capita GNP $3031–$9360 in 1998) High Income Countries and Territories (per capita GNP > $9360 in 1998) 1 Central and Eastern European Countries and New Independent States of the former Soviet Union More Advanced Developing Countries and Territories Liberia Madagascar Malawi Maldives Mali Mauritania Macedonia (former Yugoslav Re- public) Marshall Islands Micronesia, Federated States Threshold for World Bank Loan Eligibility ($5280 in 1998) Mozambique Myanmar Nepal Morocco Namibia Niue Anguilla§ Antigua and Barbuda Niger Argentina Rwanda Bahrain Samoa Barbados Sao Tome and Principe Montserrat§ Oman Senegal Sierra Leone Saudi Arabia Seychelles Solomon Islands St Kitts and Nevis Somalia Sudan Turks and Caicos Islands§ Tanzania Togo Tuvalu Uganda Vanuatu Yemen Zambia * Central and Eastern European countries and New Independent States of the former Soviet Union (CEECs/NIS) § Territory 1 These countries and territories will transfer to Part II on 1 January 2003 unless an exception is agreed.4294 Annexe 2 Aide publique de la Suisse aux pays en développement (APD) et aux pays en transition (AP), 1999–2001 (Versements en millions de francs) Sources de financement 1999 2000 2001 Total APD AP Total APD et AP Total APD AP Total APD et AP APD bilatérale APD multi- latérale Total APD AP Total APD et AP Confédération 1439.1 107.9 1547.1 1480.4 106.4 1586.8 1065.8 443.8 1509.6 104.3 1613.9 DDC 1116.3 44.3 1160.5 1115.6 41.0 1156.6 809.0 365.2 1174.2 45.8 1220.1 Coopération au développement 778.0 0.4 778.4 816.4 1.5 817.9 526.4 336.7 863.1 1.7 857.6 Aide humanitaire 304.0 4.8 308.8 252.5 9.6 262.1 217.7 28.5 246.2 9.4 255.7 Coopération avec l’Est 34.3 39.1 73.4 46.7 29.9 76.6 64.9 0.0 64.9 34.7 99.6 seco 146.8 60.1 206.9 194.0 60.8 254.9 149.2 25.9 175.0 53.0 228.0 Mesures de politique économique et commerciale 110.1 – 110.1 129.8 – 129.8 93.7 25.9 119.5 – 119.5 Coopération avec l’Est 36.7 60.1 96.8 64.3 60.8 125.1 55.5 – 55.5 53.0 108.5 Autres offices fédéraux 176.1 3.6 179.7 170.6 4.6 175.3 107.6 52.7 160.3 5.4 165.7 ODR, réfugiés selon directives CAD 60.3 – 60.3 79.5 – 79.5 73.7 – 73.7 – 73.7 DFAE, maintien de la paix, autres contributions 33.5 0.0 33.5 29.8 0.3 31.1 20.2 10.7 30.9 0.5 3 1.4 OFEFP, FEM, autres contributions 14.6 2.2 16.8 14.3 2.8 17.1 3.2 15.3 18.5 3.5 22.0 AFF, Facilité FMI et crise du Golfe 8.3 8.3 21.1 – 21.1 – 15.7 15.7 – 15.7 OFES, bourses universitaires 4.1 1.4 5.5 4.2 1.5 5.7 3.3 3.3 1.4 4.7 Autres 55.3 0.0 55.3 21.7 – 21.7 7.2 11.0 18.2 – Cantons et communes 22.6 2.0 24.6 22.3 1.9 24.2 21.3 0.0 21.3 1.7 23.0 Total APD/AP 1461.8 109.9 1571.7 1502.6 108.4 1611.0 1087.1 443.8 1530.9 106.0 1636.9 APD en % du PNB 0,35 % 0,34 % 0,34 % Remarque: L’aide publique au développement (APD) est définie comme l’ensemble des flux financiers accordés à des conditions de faveur pour soutenir le déve- loppement économique et social des pays en développement (liste I de l’OCDE comprenant 152 pays et régions en développement). L’aide publique (AP) répond aux mêmes critères, mais elle est destinée aux pays en transition (12 pays d’Europe centrale ou orientale et 24 pays décrits comme étant à un stade de développe- ment plus «avancé» sur la liste II de l’OCDE.4295 Annexe 3 Aide publique et privée de la Suisse aux pays en développement et en transition, 1990–2001 (Versements en millions de francs) 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Pays en développement Aide Publique au Développement (APD)1 1041.4 1237.3 1601.6 1171.6 1342.8 1280.8 1268.7 1320.3 1307.3 1461.7 1502.7 1532.1 Confédération 1025.6 1215.1 1575.2 1148.2 1321.8 1261.4 1250.5 1297.4 1285.5 1439.1 1480.4 1509.6 Cantons 7.7 12.9 16.4 15.6 12.4 11.2 9.6 15.1 13.8 13.7 14.2 13.4 Communes 8.1 9.3 10 7.8 8.6 8.2 8.6 7.8 8.0 8.9 8.1 9.0 Aide privée au développement 148.6 192.2 236 212.8 228.9 219.3 226.6 225.7 250.0 275.5 272.0 319.8 APD en % du Produit National Brut (PNB) 0.319 0.357 0.454 0.328 0.364 0.343 0.337 0.333 0.321 0.348 0.344 0.340 Aide privée 2 au développement en % du PNB 0.046 0.055 0.067 0.060 0.062 0.058 0.059 0.057 0.061 0.066 0.062 0.071 Pays en transition Aide Publique (AP)1 ... ... 163.9 338.3 126.5 105.5 112.4 120.1 116.0 109.9 108.4 106.1 Confédération ... ... 159.4 335.6 123.9 102.2 109.7 117.0 113.5 107.9 106.4 104.3 Cantons ... ... 2.8 1.1 1.2 1.7 1.4 1.3 1.2 1.0 0.7 0.9 Communes ... ... 1.8 1.6 1.4 1.7 1.4 1.7 1.2 1.0 1.2 0.9 Aide privée 2 ... 21.0 19.2 15.4 14.3 14.5 14.8 18.5 24.2 18.6 12.9 11.3 1S e l o n l a définition de l’OCDE, l’Aide Publique au Développement (APD) est destinée aux pays «en développement». L’Aide Publique (AP) est destinée aux pays «en transition» qui sont décrits comme étant à un stade plus avancé de développement. 2 Contributions des œ uvres d’entraide et organisations privées suisses.4296 Annexe 4 ODA DAC 2001 Net ODA in 2001 - amounts 9.85 4.99 4.58 4.20 3.17 1.74 1.67 1.63 1.63 1.53 1.35 0.91 0.87 0.87 0.53 0.39 0.29 0.27 0.20 0.14 0.11 11.43 0 2 4 6 8 10 12 United State s Japan German y Un ited Kingdo m France Ne therlands Spa in Swe den Denm ark Italy CanadaNo rwa y Switzerlan d AustraliaBelgiumAustriaFinla nd Irela nd Por tugal Greece Luxembourg Ne w Z ealan d TOTA L DAC USD billion 52.34 Net ODA in 2001 - as a percentage of GNI 1.03 0.83 0.82 0.82 0.81 0.30 0.29 0.27 0.25 0.25 0.25 0.23 0.22 0.17 0.15 0.11 0.22 0.37 0.34 0.320.320.320.33 0.0 0.1 0.2 0.3 0.4 0.5 0.6 0.7 0.8 0.9 1.0 1.1 Denmar k Norway Net he rland s Lux embo urg Swed en Belgium Swi tzerlandIre land Finland United King dom FranceSpainAustria Ge rmany Ne w Ze alan d AustraliaPortugal JapanCanadaGreece Italy United Stat es TOTA L DA C As % of GNI UN Target 0.7 Average country effort 0.404297 Annexe 5 Coopération bilatérale au développement de la DDC (APD) par secteurs, 1999–2001 (Versements en millions de francs) 1999 2000 2001 mio fr. en % mio fr. en % mio fr. en % Agriculture 78 16,6 77 16,3 76.8 15,3 Eau, infrastructure, transport 72 15,3 69 14,6 62.2 12,4 Environnement 53 11,3 57 12,1 48.9 9,7 Santé, population 45 9,6 39 8,2 54.3 10,8 Education 45 9,6 47 9,9 53.9 10,7 Secteur privé, finances 26 5,5 29 6,1 46.4 9,2 Gestion du secteur public 20 4,2 24 5,1 28.2 5,6 Multisectoriel 133 28,2 130 27,5 131.9 26,2 Total coopération bilatérale au développement de la DDC1 471 100,0 473 100,0 502.5 100,0 1 frais administratifs à la Centrale non compris 0.0 5.0 10.0 15.0 20.0 25.0 30.0 Agriculture Eau, infrastructure, transport Environnement Santé, population Education Secteur privé, finances Gestion du secteur public Multisectoriel % 2001 % 2000 % 19994298 Annexe 6 Coopération bilatérale au développement de la DDC par continents et pays prioritaires, 1999–2001 (Versements en millions de francs) 1999 2000 2001 mio fr. en % mio fr. en % mio fr. en % Afrique 149 31,6 161 34,0 159.0 31,7 Mozambique 24 19 29.5 Tanzanie 19 16 19.0 Burkina Faso 12 12 13.0 Niger 11 13 11.7 Bénin 10 9 9.3 Tchad 9 9 11.8 Mali 7 13 7.9 Afrique du Sud 4 9 8.5 Rwanda 3 5 4.7 Autres pays et projets régionaux 50 56 43.6 Amérique latine 61 13,0 80 16,9 79.9 15,9 Bolivie 14 15 15.8 Pérou 9 10 11.9 Equateur 5 7 10.7 Nicaragua/Amérique centrale 16 11 7.0 Autres pays et projets régionaux 17 37 34.5 Asie 136 28,9 147 31,1 148.0 29,5 Bangladesh 26 23 20.2 Inde 22 28 29.5 Népal 18 20 20.9 Viêt-nam/région du Mékong 14 14 14.0 Pakistan 11 15 14.9 Programme spécial Palestine 8 8 8.3 Bhoutan 7 6 6.4 Autres pays et projets régionaux 30 33 33.8 Europe 4 0,8 5 1,1 7.3 1,5 Non ventilé géographiquement 121 25,7 80 16,9 107.9 21,5 Total coopération bilatérale au développement de la DDC1 471 100,0 473 100,0 502.2 100,0 1 frais administratifs à la Centrale non compris4299 Annexe 7 Coopération multilatérale au développement de la DDC, 1999–2001 (Versements en millions de francs) 1999 2000 2001 en millions de francs Organisations des Nations Unies 88.4 89.4 90.5 Programme des N.U. pour le développement (PNUD) 52.0 52.0 52.0 Fonds international de secours à l’enfance (UNICEF) 17.0 17.0 17.0 Fonds des N.U. pour les activités en matière de popu- lation (FNUAP) 11.0 11.5 12.0 Programmes spéciaux de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) 4.5 5.0 3.6 Programme commun des N.U. sur le VIH/sida (ONUSIDA) 2.2 2.2 4.0 Fonds des N.U. pour les femmes (UNIFEM) 0.7 0.8 0.8 Programme de volontaires des N.U. (VNU) 0.5 0.5 0.6 Autres organisations des N.U. 0.5 0.4 0.5 Institutions financières de développement et leurs fonds spéciaux a) 211.0 250.3 228.2 Banque africaine de développement (BAfD) – 2.0 1.9 Fonds africain de développement (FAfD) 46.0 92.1 46.0 Banque asiatique de développement (BAsD) 0.6 0.7 0.6 Fonds asiatique de développement (FAsD) 17.8 10.6 13.9 Banque interaméricaine de développement (BID) 3.2 1.4 1.6 Fonds des opérations spéciales (FSO-BID) 3.2 – – Association internationale pour le développement (AID/IDA) 140.0 140.0 140.0 Fonds international de développement agricole (FIDA) – 0.2 17.7 Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) – – 3.1 Fonds de la Banque mondiale 0.2 3.3 3.44300 1999 2000 2001 en millions de francs Autres institutions multilatérales 11.7 3.8 18.0 Groupe consultatif pour la recherche agricole interna- tionale (CGIAR) 10.9 3.0 11.1 Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) 0.8 0.8 0.8 Global Fund to fight Aids, Tuberculosis and Malaria (GFATM) – – 4.9 Autres institutions internationales de recherche – – 1.2 Total coopération multilatérale au développement de la DDC 311.1 343.5 333.7 Remarque: La participation de la Suisse aux banques de développement est une tâche commune de la DDC et du seco. Les ressources financières correspondantes sont imputées au budget de la DDC. Les contributions qui sont effectuées sous forme de «notes» (effets paya- bles à vue) sont comptabilisées au fur et à mesure de leur émission et non au moment des tirages effectifs de l’institution.4301 Tables des matières Condensé 4156 1 La pauvreté: un défi pour chacun d’entre nous 4159 2 Les causes de la pauvreté et les moyens de l’atténuer 4162 2.1 Vivre dans la dignité et à l’abri du besoin 4163 2.2 Vivre en paix, à l’abri de la violence et de l’oppression 4164 2.3 Vivre dans un environnement sûr, sain et exploité de manière durable 4165 2.4 La mondalisation et sa signification pour une politique de développement axée sur la pauvreté 4166 3L a réponse de la communauté internationale 4169 3.1 Conférences thématiques et Objectifs du Millénaire 4170 3.2 Rôle et responsabilité des principaux acteurs 4172 3.2.1 Les pays en développement 4172 3.2.2 Les pays industrialisés 4173 3.2.3 Les institutions internationales de d éveloppement 4174 3.3 Conclusion: contribution de la Suisse à un partenariat mondial pour le développement durable 4175 4 Le mandat, les défis et les acteurs de la politique suisse de développement 4178 4.1 Le mandat de la politique de développement et sa place dans la politique extérieure 4178 4.2 La politique suisse de développement dans le contexte international: rôle, participation et défis à relever 4181 4.3 Les grands défis à relever 4183 4.3.1 Financement et efficacité de la coopération suisse au développement: objectifs du Conseil fédéral 4183 4.3.2 Cas d’entraves à la réalisation des objectifs: coopération au développement et conditionnalité politique 4185 4.3.3 Les flux migratoires internationaux: un véritable défi pour la coopération au développement 4188 4.3.4 Recoupements avec d’autres domaines politiques: obstacles sur la voie d’une politique de développement cohérente 4191 4.4 Les principaux acteurs de la politique suisse de d éveloppement 4195 4.4.1 Acteurs, responsabilités et coopération au sein de la Confédération 4195 4.4.2 La collaboration avec la société civile et avec les organismes publics des cantons 4198 4.4.3 Secteur économique et coopération au développement: un partenariat qui a le vent en poupe 4203 5 Le programme et les instruments de la coopération technique et de l’aide financière pour les années 2004 à 2007 42044302 5.1 Les fondements de la coopération 4204 5.1.1 Orientations 4204 5.1.2 Thèmes4205 5.1.3 Formes de coopération 4208 5.2 La coopération bilatérale au développement 4210 5.2.1 Concentration g éographique 4211 5.2.2 Afrique orientale et australe 4213 5.2.3 Afrique occidentale 4216 5.2.4 Amérique latine 4218 5.2.5 Asie méridionale et Afghanistan 4221 5.2.6 Asie du Sud-Est et Himalaya 4223 5.2.7 Moyen-Orient et Afrique du Nord 4226 5.2.8 Le Programme environnemental global (PEG) 4228 5.3 La coopération multilatérale au développement 4229 5.3.1 L’engagement multilatéral de la Suisse: objectifs stratégiques 4230 5.3.2 La coopération avec l’ONU 4231 5.3.3 La coopération avec les institutions de Bretton Woods (IBW) 4235 5.3.4 La coopération avec les banques régionales de développement et le FIDA 4238 5.3.5 Coop ération avec des réseaux internationaux et d’autres institutions4240 6 Les ressources de la DDC: organisation, personnel, assurance qualité, finances 4242 6.1 Comment la DDC s’organise 4242 6.1.1 La DDC – une organisation en apprentissage permanent 4242 6.2 Développement du personnel 4243 6.2.1 Planification strat égique du personnel 4243 6.2.2 Développement du personnel et apprentissage permanent 4244 6.2.3 La promotion des femmes 4244 6.3 Mesures prises en vue de garantir l’efficacité des activités de développement de la DDC 4245 6.4 Travail d’information et de sensibilisation 4248 6.5 Le financement de l’aide publique au développement pour la période 2004 à 2007 4249 6.5.1 Montant du nouveau cr édit de programme 4249 6.5.2 Répartition du crédit de programme entre les composantes les plus importantes de la coopération technique et de l’aide financière 4250 6.5.3 Durée du nouveau crédit de programme 4253 6.5.4 Les effets de la coopération au développement sur l’économie suisse4253 6.5.5 L’apport suisse comparé à celui d’autres pays 4254 7C o n séquences pour le personnel 4255 8C o n séquences pour les cantons et les communes 4256 9 Programme de la législature 4256 10 Bases juridiques 42564303 Annexes A1 Rapport sur la coopération technique et l’aide financière en faveur des pays en développement au cours des années 1999 à 2002 4257 A2 Organisation et personnel 4280 Glossaire 4286 Liste des sigles 4288 Références bibliographiques 4290 Annexes statistiques 4291 Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement (Projet) 4304Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer 03.040 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.07.2003 Date Data Seite 4155-4303 Page Pagina Ref. No 10 127 441 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.