<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">[AZA 7] </div> <div class="para">I 502/00 Rl </div> <div class="para"> </div> <div class="para">IIe Chambre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer </div> <div class="para">et Ferrari; Métral, Greffier </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 12 janvier 2001 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">dans la cause </div> <div class="para">H.________, recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para">Office AI du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, Givisiez, intimé, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">et </div> <div class="para">Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que par décision du 23 septembre 1999, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg a refusé d'allouer une rente d'invalidité àH.________; </div> <div class="para">que le 31 août 2000, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a rejeté le recours formé contre cette décision par l'assuré; </div> <div class="para">que ce dernier interjette un recours de droit administratif en concluant à l'allocation d'une rente d'invalidité; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">qu'il ressort de l'ensemble des rapports médicaux figurant au dossier que le recourant n'est plus capable d'exercer sa profession antérieure de manoeuvre dans la construction, en raison de maux de dos; </div> <div class="para">que par ailleurs, le recourant souffre d'une réaction dépressive brève, sans influence sur sa capacité de travail (rapport d'expertise du docteur X.________ du 7 septembre 1999); </div> <div class="para">que les différents médecins consultés sont d'avis qu'une activité professionnelle adaptée aux problèmes dorsaux du recourant peut être exigée de lui; </div> <div class="para">qu'en particulier, les docteurs S.________ et B.________ ont exposé que H.________ disposait d'une pleine capacité de travail dans une activité légère, pour autant que celle-ci offre la possibilité de faire des pauses et de changer régulièrement de position (rapport d'expertise du 7 octobre 1998); </div> <div class="para">que rien ne permet de remettre en question les conclusions de ces deux praticiens (sur les critères d'appréciation de la valeur probante d'une expertise médicale, cf. </div> <div class="para">ATF 125 V 352 et les références citées); </div> <div class="para">que selon l'<span class="artref">art. 28 al. 2 LAI</span>, pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail (revenu d'invalide), est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (revenu sans invalidité); </div> <div class="para">que le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques sur les salaires moyens lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité, ou alors aucune activité adaptée, normalement exigible (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=2&amp;from_date=27.12.2000&amp;to_date=15.01.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page79">ATF 126 V 79</a> consid. 5b/aa); </div> <div class="para">que certains empêchements propres à la personne de l'invalide, comme les limitations liées au handicap, l'âge, les années de services, la nationalité ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation, exigent toutefois que l'on réduise le montant des salaires ressortant des statistiques; </div> <div class="para">qu'il faut procéder à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret; </div> <div class="para">que le revenu sans invalidité du recourant a été fixé sur la base du salaire horaire attesté par l'employeur à 59 076 fr.; </div> <div class="para">qu'il n'est pas nécessaire, compte tenu de ce qui suit, d'examiner si ce revenu n'est pas, en réalité, inférieur au montant retenu (qui ne prend pas en considération les vacances prises par le recourant); </div> <div class="para">que l'intimé, dans sa détermination sur le recours en procédure cantonale, a calculé le revenu d'invalide du recourant en se référant au revenu mensuel brut (valeur médiane) pour des tâches simples et répétitives effectuées par des hommes dans les secteurs publics et privés, ressortant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 1996 de l'Office fédéral de la statistique (ci-après : enquête de l'OFS); </div> <div class="para">qu'il a notamment adapté le salaire statistique ressortant de l'enquête de l'OFS à la durée hebdomadaire usuelle de travail de 41,9 heures, conformément à la jurisprudence (arrêt cité consid. 7a); </div> <div class="para">qu'il a encore adapté ce salaire à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation et procédé à une déduction de 20 %, suffisante au vu de la situation du recourant; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que le calcul exposé ci-dessus a conduit l'intimé et les premiers juges à retenir un revenu d'invalide de 45'014 fr., et par conséquent un taux d'invalidité de 24 %; </div> <div class="para">que l'évaluation, par l'intimé et les premiers juges, du revenu d'invalide du recourant est suffisamment précise pour exclure, en l'espèce, un taux d'invalidité égal ou supérieur à 40 %, de sorte que le droit du recourant à une rente doit être nié (<span class="artref">art. 28 al. 1 LAI</span>), </div> <div class="para"> </div> <div class="para">par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances, </div> <div class="para">statuant selon la procédure simplifiée </div> <div class="para">prévue à l'<span class="artref">art. 36a OJ</span>, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">prononce : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">I. Le recours est rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">II. Il n'est pas perçu de frais de justice. </div> <div class="para">III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales et à l'Office fédéral des assurances </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">sociales. </div> <div class="para">Lucerne, le 12 janvier 2001 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom du </div> <div class="para">Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para">Le Président de la IIe Chambre : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Greffier : </div> </div></body></html>