<h2>SubmittedText<h2><p>L'étude "Potentiels, coûts et impact environnemental des technologies de production de l'électricité d'ici 2050" réalisée sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) par Christian Bauer et Stefan Hirschberg, de l'Institut Paul Scherrer, a été publiée en novembre 2017. Les prix de revient de l'électricité indiqués dans cette étude s'écartent parfois fortement des prix de revient actuels des nouvelles installations de production d'électricité dont il est fait état ailleurs. En outre, les prix de revient "actuels" indiqués dans l'étude portent sur les années 2015/2016, alors que cette étude a été publiée en novembre 2017 et qu'on observe actuellement une baisse rapide des coûts pour certaines technologies. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Quels prix de revient le Conseil fédéral a-t-il retenus pour les nouvelles installations de production d'électricité dans les scénarios de sa Stratégie énergétique 2050 ?</p><p>2. Quels sont les prix de revient actuels (fin 2017) des ouvrages photovoltaïques de 10 kilowattheures installés sur des bâtiments anciens ou nouveaux en Suisse (indiquer séparément les coûts des installations intégrées et ceux des installations ajoutées)?</p><p>3. Quels sont les prix de revient actuels (fin 2017) des installations éoliennes offshore dans les eaux européennes (Allemagne, Grande-Bretagne, etc.)?</p><p>4. L'OFEN, commanditaire de l'étude, peut-il confirmer que les prix de revient des nouvelles centrales nucléaires construites dans les pays européens atteignent déjà 5,1 centimes/kilowattheure, voire plus, comme cela est indiqué dans l'étude ? Sur quelles données ce coût se fonde-t-il ? À quel niveau s'établiront les prix de revient de la centrale de Hinkley Point C si l'indexation de la rétribution du courant injecté et les frais effectifs de gestion des déchets radioactifs sont pris en compte ?</p><p>5. Comment l'OFEN, commanditaire de l'étude, explique-t-il les écarts manifestes relevés entre les coûts actuels des installations éoliennes en construction et des centrales nucléaires des pays européens et les prix indiqués dans l'étude de l'Institut Paul Scherer précitée ?</p><p>6. Quelles consignes ont-elles été données aux auteurs de cette étude quant au caractère actuel et à la pertinence des chiffres à fournir ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a mandaté en décembre 2014 l'Institut Paul Scherrer (PSI) pour réaliser l'étude sur les potentiels, les coûts et l'impact environnemental des technologies de production d'électricité. À l'été 2016, les résultats de l'étude ont été soumis à une validation scientifique par les responsables du programme de recherche de l'OFEN et par des chercheurs des hautes écoles. L'état des connaissances de l'étude correspond donc aux années 2015/16. Par ailleurs, l'étude se focalise sur la saisie des prix de revient des futures installations. C'est pourquoi l'étude a tenu compte des futures diminutions des coûts par la réduction des intrants ou par la production à l'échelle industrielle, par exemple. L'étude va ainsi nettement au-delà de la saisie des prix de projets internationaux indiqués actuellement par les entreprises.</p><p>1. Les perspectives énergétiques 2050 évaluent les nouvelles installations nécessaires à la production d'électricité prévues dans le modèle de parc de centrales avec leurs coûts macroéconomiques directs. Les prix de revient fluctuent considérablement en fonction de l'année de construction. Les installations photovoltaïques construites au début des années 2000 affichaient par exemple des prix de revient de quelque 25 centimes/kilowattheure qui, au fil du temps, ont chuté à 8 centimes/kilowattheure (voir par exemple p. 223 ss du rapport "Die Energieperspektiven für die Schweiz bis 2050, Energienachfrage und Elektrizitätsangebot in der Schweiz 2000-2050", consultable sur <a href="http://www.strategieenergetique2050.ch">www.strategieenergetique2050.ch</a> &gt; Documentation &lt; Perspectives énergétiques 2050 &gt; Demande en énergie et offre d'électricité).</p><p>2. Si l'on retient des hypothèses analogues à celles de l'étude PSI, les prix de revient en 2017 oscillaient entre 18 et 23 centimes/kilowattheure pour les installations ajoutées de 10 kilowatt, et entre 19 et 25 centimes/kilowattheure pour les installations intégrées de 10 kilowatt. L'OFEN juge cependant les prix de revient retenus par le PSI relativement élevés, notamment pour les coûts d'exploitation et d'entretien. Des estimations plus récentes afficheraient une réduction de ces prix de 4 à 6 centimes/kilowattheure.</p><p>3. Selon l'étude PSI, les prix de revient actuels des installations éoliennes offshore dans les eaux européennes oscillent entre 13 et 27 centimes/kilowattheure. Le rapport le plus récent d'octobre 2017 de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur l'évolution du marché des énergies renouvelables indique pour les prix de revient 2017 une fourchette de 110 à 220 dollars américains par mégawattheure.</p><p>4. Selon les auteurs de l'étude PSI, les nouvelles centrales nucléaires affichent des prix oscillant entre 5,1 et 12,5 centimes/kilowattheure, ce qui correspond aux prix pour les nouveaux réacteurs GenIII/III+ comme ceux construits actuellement, principalement en Asie (Chine et Corée du Sud). Selon le rapport, les coûts d'investissement dans la centrale de Hinkley Point C s'élèvent à environ 18 milliards de livres (état 2015/2016). Conformément à un accord datant de 2013 avec le gouvernement britannique, les exploitants de cette centrale obtiendront une indemnité corrigée de l'inflation de 92,5 livres, soit plus de 100 euros par mégawattheure sur une durée de trente-cinq ans (avec indexation 2012). Outre les coûts de construction, cette indemnité comprend les coûts du démantèlement de la centrale et de la gestion des déchets. Un rapport du National Audit Office (NAO ; surveillance du système financier du Parlement britannique) publié en juin 2017 considère qu'il s'agit d'un projet onéreux et à risques, compte tenu de la baisse des prix de l'électricité.</p><p>5. Concernant les coûts actuels des installations éoliennes en construction et des centrales nucléaires, nous renvoyons aux réponses aux questions 3 et 4 ainsi qu'aux remarques introductives.</p><p>6. Pour toutes les études commandées par l'administration fédérale, on attend de leurs auteurs que l'analyse des résultats obtenus satisfasse aux exigences de qualité scientifiques.</p>  Réponse du Conseil fédéral.