<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre au plus vite des mesures formulées de manière diplomatique en vue de faire publier sous une forme claire et compréhensible les principaux résultats de l'enquête sur les explosions des gazoducs Nord Stream. La délégation suisse de l'Assemblée générale de l'ONU devra aussi recevoir les instructions nécessaires à cet effet.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Suisse s'est exprimée au sein du Conseil de sécurité de l'ONU afin de condamner tout acte de sabotage contre des infrastructures critiques et des infrastructures énergétiques. Elle a également souligné l'importance des enquêtes et de la rapidité des procédures. Les autorités danoises, allemandes et suédoises ont lancé des procédures nationales qui sont toujours en cours. Le 21 février 2023, ces pays ont informé par lettre le Conseil de sécurité de l'ONU de la progression de leurs enquêtes. La publication des résultats incombe à chaque pays conformément à sa législation.</p><p>Un projet de résolution présenté par la Russie et la Chine, qui demandait une enquête sous l'égide du Secrétaire général de l'ONU, n'a pas obtenu le quorum nécessaire de 9 voix au Conseil de sécurité (3 votes favorables et 12 abstentions). La Suisse s'est également abstenue, car il convient d'attendre les résultats des enquêtes nationales en cours pour des raisons d'efficacité et de subsidiarité.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.