2006-2472 2059 07.023 Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées du 28 février 2007 Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons un projet d’arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutie n aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées, en vous demandant de l’adopter. Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 28 février 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 2060 Condensé L’évolution en matière de politique de sécurité depuis la fin de la guerre froide a entrainé une augmentation de l’importance des contributions à la promotion inter- nationale de la paix; elles représentent un moyen efficace de renforcer sa propre sécurité. La Suisse est également engagée dans ce domaine et fournit différentes contributions civiles et militaires sur ce plan. Cette mission découle de l’art. 2, al. 4, de la Constitution, qui dit que la Suisse s’engage en faveur d’un ordre international juste et pacifique. Les objectifs de la promotion de la paix de la Suisse sont définis dans les rapports de politique extérieure et de politique de sécurité 2000. L’objet du présent message est constitué par les contributions de la Confédération (DDPS et DFAE) aux trois centres de Genève (le Centre de politique de sécurité, le Centre international de déminage humanitaire et le Centre pour le contrôle démo- cratique des forces armées) et au Centre de recherches pour la politique de sécurité de l’EPF de Zurich. Les quatre institutions sont devenues des centres de compéten- ces reconnus dans des domaines importants de la politique de sécurité et de paix et contribuent à la promotion internationale de la paix. La Suisse poursuit ses objectifs dans ce domaine en fournissant, d’une part, des contributions à des projets menés par les quatre centres (y compris dans le choix des projets) et, d’autre part, en participant au financement des coûts d’exploita tion de ces institutions. Le présent message porte également sur des moyens de stinés à des projets de coopération à court et à plus long terme du DDPS. Le présent message porte sur la demande d’un crédit-cadre d’environ 148 millions de francs pour la période de 2008 à 2011 afin de poursuivre les activités civiles de promotion de la paix des trois centres de Genève, du Centre de recherche pour la politique de sécurité et du DDPS. Les Chambres avaient déjà accordé un crédit- cadre similaire de 180 millions de fran cs pour la période de 2004 à 2007 (dont seulement environ 156 millions de francs ont été dépensés, en premier lieu pour des raisons liées aux programmes d’allègement PAB 03 et PAB 04). Le crédit-cadre réduit pour les années 2008 à 2011 servira à la poursuite et à la consolidation des activités menées jusqu’ici en Suisse en matière de promotion civile de la paix et de leurs aspects principaux. Les moyens demandés correspondent au plan financier actuel; la moyenne s’élève annuellement à 37 millions de francs (contre 45 millions pour la période de 2004 à 2007). 2061 Table des matières Condensé 2060 1 Contexte 2062 1.1 Développements internationaux 2062 1.2 Intérêts et mesures suisses 2062 2 Explications relatives aux différentes institutions et mesures pour la promotion civile de la paix 2064 2.1 Les trois centres de Genève: activités 2008 à 2011 2064 2.1.1 Objectifs et perspectives 2064 2.1.2 Le Centre de politique de sécurité – Genève 2065 2.1.3 Centre international de déminage humanitaire – Genève 2067 2.1.4 Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève 2069 2.2 Autres mesures pour la promotion civile de la paix dans le cadre du DDPS 2070 2.2.1 Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich 2070 2.2.2 Projets de coopération du DDPS 2072 3 Conséquences 2073 3.1 Conséquences pour la Confédération 2073 3.1.1 Montant du crédit-cadre 2073 3.1.2 Autorisation exceptionnelle 2073 3.1.3 Durée du crédit-cadre 2074 3.1.4 Répartition des engagements à la charge du crédit-cadre 2074 3.1.5 Controlling 2075 3.1.6 Personnel 2076 3.1.7 Frein aux dépenses 2076 3.2 Conséquences pour les cantons et les communes 2076 3.3 Conséquences économiques 2076 4 Lien avec le programme de la législature 2077 5 Bases juridiques 2077 Annexe: Rapport sur l’activité des centres de Genève et les activités apparentées de 2004 à 2007 2078 Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées (Projet) 2089 2062 Message 1 Contexte 1.1 Développements internationaux La fin de la confrontation Est-Ouest de la guerre froide et le développement de la mondialisation ont représenté, pour la Su isse, de nouvelles possibilités d’action et des chances, mais aussi une modification des dangers et des risques. La menace d’un conflit nucléaire planétaire, qui avait duré plusieurs décennies, a massivement dimi- nué, et une attaque militaire conventionnelle contre la Suisse est actuellement très peu vraisemblable. Par contre, d’autres scénarios de menace ont pris le relais: le terrorisme international, la dissémination d’armes de destruction de masse, et les conséquences transfrontières et de nature non militaire de conflits régionaux et intraétatiques (migrations non souhaitées, crime organisé). Ce développement exige une compréhension nouvelle de la sécurité et de la défense. La garantie de la sécurité doit, de plus en plus, être comprise comme une tâche à effectuer en réseau, assurée de manière commune par des structures nationales et internationales ainsi que par des moyens civi ls et militaires. Il s’agit de dégager une convergence accrue entre les politiques de sécu rité nationales et la politique de paix au niveau mondial, autant du point de vue des buts que de celui des moyens: un monde plus pacifique est aussi un monde plus sûr, et la consolidation de la paix et de la sécurité exige des contributions civiles et militaires coordonnées au niveau inter- national. 1.2 Intérêts et mesures suisses Conformément à l’art. 2, al. 4, de la Constitution fédérale, la Suisse s’engage en faveur d’un ordre international juste et pacifique, et l’art. 54 de la Constitution confère la compétence des activités y relatives à la Confédération, en tant que partie des affaires étrangères. Le rapport sur la politique extérieure 2000 cite le «maintien et la promotion de la sécurité et de la paix» comme l’un des cinq objectifs de la politique extérieure 1 et précise que «Le Conseil fédéral veut fournir une contribution essentielle et bien visible à la prévention des conflits armés» et élargir les instruments en faveur de la promotion civile de la paix.2 Le rapport sur la politique de sécurité 2000 (La sécurité par la coopération) précise que «Nous voulons contribuer à la stabilité et à la paix au-delà de notre frontière et souhaitons contribuer à l’organisation d’une communauté internationale de valeurs démocratiques, dans la perspective de réduire le risque que la Suisse et sa popu- lation soient touchées par les conséquences d’une situation instable et d’une guerre à l’étranger. Ainsi, nous exprimons simultanément notre solidarité internationale» 3. 1 FF 2001 244 2 FF 2001 276 277 3 FF 1999 6932 2063 Il définit la promotion de la paix comme une tâche stratégique qui doit être réalisée avec des moyens civils et militaires. Ces dernières années, la Suisse a mis en place une série d’instruments en faveur de la promotion de la paix. On y compte des contributions et des activités du DFAE 4, du DDPS, du DFE, du DFJP et du DFF. Le présent crédit-cadre n’en représente qu’un élément; il porte sur les contributions du DDPS et du DFAE aux trois centres de Genève (Centre de politique de sécurité, Centre international de déminage huma- nitaire, Centre pour le contrôle démocratique des forces armées), au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich ainsi que sur des moyens pour des projets de coopération civile du DDPS. En matière de coopération internationale, la Suisse doit se concentrer sur certains domaines dans lesquels elle a des intérêts particuliers et des compétences spécifi- ques. Ce n’est qu’ainsi que la Suisse pour fournir des contributions utiles dans le cadre d’un partage international du travail et participer activement à la réalisation d’une politique internationale en matière de sécurité et de paix. Un domaine important est constitué par la formation, la communication et la recher- che en matière de politique de sécurité et de paix. Avec le Centre de politique de sécurité de Genève (GCSP), les cours, les entraînements et les conférences qu’il organise, et le Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich, la Suisse a créé deux centres de compétences de renommée international et fréquentés par des participants provenant du monde entier. Un deuxième domaine d’importance est représenté par la lutte contre les conséquen- ces des mines, des ratés et d’autres restes de munitions de guerre explosifs. En tant que première signataire de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction générale des mines antipersonnel, la Suisse s’est engagée en première ligne pour l’application, au niveau mondial, de la Convention, pour la destruction des stocks de mines, pour le déminage humanitaire ainsi que pour la sensibilisation des populations dans le zones minées et pour la réhabilitation des victimes de mines. Le Centre international pour le déminage humanitaire (GICHD) représente un élément clef de la politique de la Suisse dans ce domaine: il est à même de fournir une compétence spécifique à ce sujet, il soutient la coopération internationale et contribue à renforcer Genève en tant que centre du déminage humanitaire. Un troisième domaine d’importance réside – en tant que partie intégrale du nation- building – dans la réforme du secteur de la sécurité ( Security System Reform , SSR) d’Etats partenaires. La fin durable d’un conflit armé dépend en effet largement d’une police efficace et fonctionnant à satisfaction, bénéficiant de la confiance de la popu- lation, d’une armée soumise à un contrôle démocratique, du désarmement de grou- pes armés irréguliers et d’une justice indépendante. Le Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) s’est fait reconnaître comme institution compétente au niveau international dans ce domaine. La Suisse profite de ces compétences, notamment dans le cadre des projets de coopération du DDPS. 4 Le Conseil fédéral présentera prochaineme nt aux Chambres un message concernant un crédit-cadre sur des mesures de promotion civile de la paix et le renforcement des droits de l’homme. En outre, certaines activités de la DDC servent également la promotion civile de la paix. 2064 Avec la poursuite du soutien aux trois centres, consacrés à des domaines importants de la promotion civile de la paix de la Suisse, celle-ci renforce son rôle actif dans la collaboration internationale. 2 Explications relatives aux différentes institutions et mesures pour la promotion civile de la paix 2.1 Les trois centres de Genève: activités 2008 à 2011 Entre 1995 et 2000, la Suisse a fondé, à Genève, trois centres de compétences en matière de sécurité: le premier pour la formation en politique de sécurité, le deuxième pour le soutien du déminage humanitaire, le troisième pour le contrôle démocratique des forces armées. Ils sont organisés sous la forme de fondations de droit privé, auxquelles participent, outre la Suisse, d’autres Etats, ainsi que le canton de Genève. La Confédération est le contributeur particulier le plus important de ces centres: elle assume environ 70 % du budget total; ses contributions proviennent – y compris la couverture des frais d’infrastructure – pour 65 % du DDPS et pour 35 % du DFAE (état 2006) 5. 2.1.1 Objectifs et perspectives Depuis leur création, les trois centres sont parvenus à se positionner comme des centres de compétences reconnus au niveau international et appréciés. Le soutien de leurs activités représente des contributions importantes de la Suisse en matière de politique de sécurité et de promotion de la paix. Malgré le fait que différents pays tiers fournissent des contributions financière s et matérielles notables aux centres de Genève, ceux-ci sont considérés comme des initiatives suisses. Les contacts que les trois centres nouent au niveau international ainsi que les activités qu’ils accomplis- sent sont complémentaires au travail du DDPS et du DFAE dans ces domaines. Les centres s’inscrivent ainsi comme des partenaires solides de la Confédération. D’une part, avec le soutien de leur travail, la Su isse contribue aux débats internationaux en matière de déminage humanitaire, de politique de sécurité ou encore de réformes du secteur de la sécurité. D’autre part, les trois centres constituent, grâce au soutien suisse, également des vecteurs d’influence sur les discussions internationales dans ces domaines. Dans ce sens, leur travail renforce la politique étrangère et de sécurité de la Suisse. Le Conseil fédéral entend donc continuer de mettre à profit les compé- tences développées par les centres au cours des prochaines années. Les trois centres contribuent en outre à promouvoir la Genève internationale et humanitaire que la Suisse se plaît à déve lopper. Le réseau de contacts académiques et institutionnels qu’ils ont développés au cours des dernières années au niveau de Genève et au niveau international ainsi que la réputation d’excellence qu’ils se sont forgé dans leurs domaines respectifs contribuent à renforcer le profil de Genève comme berceau de l’humanitaire et comme lie u d’échange sur les questions de paix et de sécurité. Le projet de construction de la Maison de la Paix, auquel sont associés les trois centres (sans participation directe du DDPS et du DFAE), devrait permettre 5 Jusqu’en 2003, le DD PS assurait seul le financement des trois centres pour la Confédéra- tion; depuis 2004, le DFAE fournit une contribution de 10,5 millions de francs. 2065 de poursuivre cette mise en valeur de Genève comme pôle d’excellence. La décision du Conseil fédéral de regrouper les trois centres de Genève dans la Maison de la Paix – qui devrait voir le jour en 2012 – donnera également une cohérence et une visibilité accrue aux activités de la Genève internationale en matière de politique de sécurité et de paix. La perspective de leur intégration dans la Maison de la Paix pourrait amener les trois centres à renforcer leur coopération scientifique et opéra- tionnelle à moyen terme et à développer des synergies entre eux. Ainsi, les centres représentent des partenaires clés de la Confédération dans la définition et la cons- truction de la Genève internationale de demain. La solide réputation internationale que se sont forgés les trois centres au cours de ces dernières années et qui repose sur la qualité et l’indépendance de leur travail leur a permis d’accroître leur coopération avec d’autres gouvernements ou organisations internationales. Ce développement est extrêmement positif pour les centres, puis- qu’il leur permet d’élargir le cercle de c ontributeurs à même de financer certains projets particuliers. Cette diversification de s sources de financement leur permet de développer certaines activités porteuses et innovatrices, tout en s’appuyant sur une base financière saine et stable; elle devra être poursuivie par les centres dans les années à venir. En particulier, un certa in rapprochement avec l’Union européenne, d’une part, et avec les Nations Unies, d’autre part, offre des perspectives nouvelles intéressantes aux centres qu’ils entendent continuer d’explorer et d’exploiter. L’ouverture d’un bureau commun au GCSP et au DCAF à Bruxelles en 2005 répond à cette nouvelle orientation. Finalement, il est dans l’intérêt de la Suisse que les trois centres puissent développer des compétences au niveau mondial et répondre aux différents besoins qui se présen- tent selon les régions. Traditionnellement concentrés sur l’espace euro-atlantique, le GCSP et le DCAF étendront leur champ d’action vers d’autres régions dans les années à venir. Le GIDHG est déjà actif au niveau mondial et maintiendra cette orientation. 2.1.2 Le Centre de politique de sécurité – Genève Depuis sa fondation en 1995, le Centre de politique de sécurité – Genève (Geneva Centre for Security Policy, GCSP) est devenu un centre de compétences reconnu au niveau international, offrant une formation large en matière de politique de sécurité et de paix et constituant une plate-forme pour des échanges d’opinion et de pensées politiques. A l’avenir, le GCSP continuera à utiliser sa force en tant que centre de formation installé dans la Genève internationale et soutenu par la Suisse et à étendre son offre à des cours orientés sur des besoins spécifiques, en tenant compte des intérêts de la politique extérieure et de sécurité de la Suisse. Dans le cadre de l’augmentation de la demande relative à des standards dans le domaine du capacity- building, le GCSP envisage de se développer en tant que centre de référence euro- péen pour des institutions analogues dans d’autres régions. Ces prochaines années, il mettra l’accent sur les points suivants: Cours principaux à incidence politique: Le GCSP adapte ses cours principaux (International Training Course in Security Policy – ITC, European Security Policy Training Course – ETC, New Issues in Security Policy Course – NISC), offerts par la Suisse à la communauté internationale, au contexte du moment. Le GCSP conti- nue à poursuivre la démarche qui consiste à accréditer les cours principaux comme 2066 les modules de cours afin d’offrir une formation orientée sur la pratique et reconnue au niveau universitaire qui permette aux participants d’en retirer une valeur ajoutée durable. La reconnaissance par l’Université de Genève dans le cadre du processus de Bologne (programme de master avec l’Institut Européen de l’Université de Genève) s’adressera à une nouvelle clientèle provenant d’administration étatiques, d’orga- nisations internationales, d’ONG et de l’économie privée. Instrument de la politique extérieure, de sécurité et de paix: en tant que centre d’entrainement du Partenariat pour la Paix (PPP) reconnu, le GCSP continuera à fournir des prestations dans le cadre de ce même PPP; ces prestations de services font partie de la contribution officielle de la Suisse au PPP. Le GCSP fournira en outre une contribution renforcée aux besoins en instruction de l’armée suisse ainsi qu’à la promotion civile de la paix du DFAE. Elargissement de l’offre de cours dans le domaine du pre-deployment: comme la communauté internationale se charge de plus en plus de tâches de création de la paix et de reconstruction d’Etats ou de régions endommagés par la guerre, le besoin d’échanges de compétences spécifiques s’accroit d’autant. Le GCSP offrira plus de modules dans le domaine du pre-deployment, en partenariat étroit avec la Suisse (par exemple en ce qui concerne le pool d’expert s suisses pour la promotion civile de la paix) ou sur mandat d’organisations régionales ou internationales. Centre de référence pour l’UE: l’UE développe ses activités de formation dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PESC). Le GCSP veut renforcer et garantir ses actuelles relations en la matière avec le European Security and Defence College, de manière à être intégré dans les projets de formation dans le domaine de la gestion des crises et du main tien de la paix et à ce que son offre soit reconnue. Le GCSP veut se positionner comme centre de référence pour l’UE et faire office d’interface avec les autres organisations internationales à Genève. Prestations de services pour l’ONU: les projets de formation de l’ONU sont à la source d’une augmentation de la demande pour des prestations de services externes. Le GCSP s’est déjà positionné avec certains projets (par exemple des cours pour le Département des affaires politiques de l’ONU ou avec l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche) et ve ut renforcer cet aspect. Des modules de formation francophones offerts sur place en Afrique permettront au GCSP de réagir aux demandes de cette région du monde. Formation de connaissances: le GCSP continuera à être actif dans la formation de connaissances et mène des projets de recherche dont les résultats sont ensuite intégrés dans ses propres activités de formation et présentent un intérêt politique général. Discussions publiques: le GCSP continuera à mener des discussions en matière de politique de sécurité avec de larges cercles de la Genève internationale et à organiser des manifestations à l’intention des organisations internationales, en premier lieu l’ONU, avec les institutions partenaires (par exemple l’Institut Universitaire des Hautes Etudes Internationales). Diversification et financement: le GCSP fournit en premier lieu des cours et du matériel d’enseignement. Comme ces produits exigent beaucoup de ressources en travail, une grande partie des contributions régulières futures de la Suisse sera uti- lisée pour couvrir ces frais fixes. La contribution financière de la Suisse sera éga- lement mise à disposition pour financer les cours principaux et les bourses de parti- 2067 cipants provenant d’Etats à faible capacité financière (Europe centrale et de l’Est, CEI, Europe du Sud-Est, Etats d’Afrique et d’Asie). Le GCSP financera les objectifs mentionnés plus haut, d’une part, avec les ressources mises à disposition par la Suisse et par d’autres Etats sous la form e de contributions financières régulières, d’autre part, avec des financements co mplémentaires (émoluments pour cours, financements par des tiers comme des Etats ou des fondations). Les activités de formation qui seront offertes en dehors du contrat cadre conclu avec la Suisse seront financées par le mandant ou les participants aux cours (émoluments pour cours). Les membres de la fondation seront également appelés à augmenter leurs contributions au «pool des bourses» afin de permettre la participation de représentants de pays à faible capacité financière. Une «politique des bourses» active doit être considérée comme un instrument important d’une promot ion ciblée de la coopération, dans le domaine de la politique de sécurité et de pa ix, entre la Suisse et d’autres Etats avec certains pays clefs de régions ayant une importance particulière à ce point de vue. Le GCSP cherche aussi à augmenter la part des participants à ses formations qui bénéfi- cient d’un financement tiers. Le centre collaborera de manière accrue avec différents services étatiques, d’autres institutions (notamment des fondations) ou le secteur privé afin de financer des activités particulières comme des séminaires et des confé- rences, etc. 2.1.3 Centre international de déminage humanitaire – Genève Le Centre international de déminage humanitaire de Genève ( Geneva International Centre for Humanitarian Demining, GICHD ) est, en ses presque dix années d’exis- tence, devenu, au niveau mondial, le centre de compétence par excellence en matière de déminage humanitaire. Alors que, dans un premier temps, son travail s’est concentré sur l’élaboration d’un savoir de base, son domaine de tâches s’est ensuite étendu des mines antipersonnel à tous les t ypes de mines, aux ratés et aux munitions de guerre abandonnées et n’ayant pas explos é. Ces reliquats peuvent faire des victi- mes parmi la population civile, non seulement à court terme, mais également long- temps après les conflits, représenter un obstacle pour la reconstruction et le dévelop- pement économique, empêcher le retour de réfugiés, rendre plus difficile la présence d’organisations humanitaires internationa les et contribuer à créer de nouvelles tensions. Le déminage humanitaire est donc aussi actif dans les domaines connexes de l’aide en cas d’urgence, du maintien de la paix, de la reconstruction et de la coopération au développement. Le déminage humanitaire est, dès le départ, extrêmement coûteux et exige, au niveau mondial, des montants s’élevant à plusieur s centaines de millions de francs. Cela découle notamment du fait que, au début de la pratique de cette activité, on disposait de peu de connaissances en la matière, que celles-ci se limitaient au déminage mili- taire et que les méthodes de déminage s’ étaient peu développées depuis la Seconde Guerre mondiale. L’objectif principal du GICHD – qui était aussi celui qui avait présidé à sa fondation – était et reste de rendre le déminage plus sûr, plus rapide, meilleur marché est plus efficace. Cet objectif sera, les prochaines années égale- ment, résolument poursuivi. C’est pourquoi le centre a commencé non seulement à mesurer les résultats de son travail de manière systématique mais aussi à vérifier son effet sur le terrain. 2068 Ces dernières années, un nombre important de pays contaminés par des mines et des ratés ont fait des progrès dans la mise en place de leurs propres autorités et institu- tions afin de lutter contre le problème que posent ces reliquats de munitions et de se préoccuper de l’aide à fournir aux victimes et de leur réintégration. C’est pourquoi le centre met depuis quelque temps l’accent sur la collaboration avec ces autorités nationales. Cela exige un travail supplémentaire, dans la mesure où ces autorités doivent être appuyées sur le plan technique et où le savoir-faire existant doit être traduit dans les langues respectives. Actuellement, les pays confrontés au problème que posent les mines et les ratés sont environ au nombre de 80. Le centre coop ère traditionnellement avec les plus impor- tants d’entre eux: la Croatie, la Bosnie-H erzégovine, l’Arménie et l’Azerbaïdjan en Europe, l’Afghanistan, le Tadjikistan, le Cambodge, le Laos et la Thaïlande en Asie, le Mozambique, l’Angola, le Burundi, le Tchad, la Guinée-Bissau et la Corne de l’Afrique dans ce même continent, le Liban, la Jordanie et le Yémen pour le Proche- Orient, ainsi que la Colombie, le Pérou et le Chili en Amérique latine. Cette liste de pays principaux est actuellement en cours d’élargissement suite au début d’une collaboration ou au renforcement d’une colla boration déjà existante avec la Chine, l’Iran, le Congo, le Zimbabwe, l’Algérie, la Mauritanie et l’Argentine. Il est attendu que d’autres pays viennent s’y ajouter ces prochaines années, à savoir l’Egypte, le Pakistan, l’Inde, le Vietnam, la Russie, ainsi que d’autres Etats au Moyen-Orient, en Afrique et en Amérique latine. Les connaissances que le centre élabore avec ses partenaires sont disponibles de manière universelle, que ce soit pour des Etats, pour des autorités nationales ou pour des ONG. Ce savoir peut être consulté gratuitement sur Internet, ou par le moyen de publications. Les collaborateurs du GICHD co ntinueront cependant à le diffuser par des programmes de formation, des séminaires ou des ateliers organisés directement au niveau mondial ou par les activités de partenaires. La stratégie 2006 à 2008 approuvée par le conseil de fondation a déjà défini des grandes lignes de force pour les années à venir: la gamme d’activités a certes été élargie, comme déjà mentionné plus ha ut, mais limitée de manière précise. Le GICHD continuera à approfondir son travail dans le domaine de l’appui opérationnel aux activités d’ordre pratique, à transmettre ses connaissances aux responsables locaux et à se soucier d’une plus grande efficacité. Dans le domaine de la technologie de l’information, le logiciel du GICHD IMSMA (Information Management System for Mine Action ) sera à l’avenir installé dans encore plus de programmes nationaux, de programmes de l’ONU, de programmes de formation de troupes de maintien de la paix et dans d’autres institutions de forma- tion. IMSMA est devenu le standard reconnu au niveau international et par l’ONU. Il est actuellement utilisé dans plus de 40 programmes. Comme il relie des données et des informations géographiques (cartes, SIG), il peut également être utilisé, moyennant quelques légères adaptations, à d’autres fins que le déminage humani- taire. C’est pourquoi il est prévu de mettre ce logiciel à la disposition d’autres orga- nismes intéressés, dans le domaine de la planification de programmes d’aide en cas de catastrophes, de la coopération au développement, de l’aide aux réfugiés et du maintien de la paix. Cette diffusion se fera en premier lieu par les organisations partenaires, par exemple le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Un premier projet pilote est actuellement en cours de réalisation en Ouganda, dans le domaine du rapatriement des réfugiés. 2069 Le GICHD continuera à définir – sur ma ndat de l’ONU – les normes valables pour les mines au niveau international ( International Mine Action Standards , IMAS), à les diffuser et à appuyer les autorités nationa les dans leurs travaux de mise en œuvre de ces normes en tant que normes nationales. Dans ce cas aussi, il s’agira de mettre, de manière accrue, ces standards à la disposition des programmes nationaux dans leurs langues respectives, afin de les rendre plus indépendants de l’aide internatio- nale et de garantir qu’ils seront compris par des opérateurs locaux. Le GICHD poursuivra également son appui à l’application de la Convention d’Ottawa: sur mandat des Etats signataires du traité, il gère le secrétariat de la Convention et un centre de documentation, mais il organise aussi les réunions du Comité permanent de la Convention. Dans le cadre du déminage humanitaire, le défi de ces prochaines années sera d’approfondir le principe de l’aide pour en faire un principe d’aide autonome, à savoir à donner encore plus les capacités aux responsables locaux des Etats conta- minés par les mines à mener les programmes de déminage eux-mêmes. En outre, le déminage humanitaire n’est plus considér é comme une tâche isolée, mais comme une tâche faisant partie d’un contexte plus large, comme les objectifs du millénaire de l’ONU, la conception de la sécurité humaine ou la promotion de la paix en géné- ral. Il en résulte de nouveaux défis à la résolution desquels le GICHD veut apporter sa contribution. L’accent continuera toutef ois d’être mis sur l’appui à des activités opérationnelles. 2.1.4 Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées de Genève ( Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces, DCAF ), s’est, depuis sa fonda- tion, rapidement affirmé comme un des orga nismes internationaux les plus impor- tants pour la réforme ainsi que le contrôle civil et parlementaire du domaine de la sécurité (forces armées, police, protection des frontières, services de renseignement, associations paramilitaires, etc.). Les activités du centre mettent l’accent sur l’aspect opérationnel; il s’agit d’atteindre, sur place, des objectifs concrets, mesurables et durables. La conception générale de la réforme du domaine de la sécurité – en tant que partie intégrante de ce que l’on appelle le nation-building – a de plus en plus d’importance au niveau international: c’est ainsi que l’OCDE et l’UE ont édicté des lignes direc- trices et une stratégie en la matière, et que les Nations Unies sont en passe de faire de même. Des intentions en ce sens existent actuellement à l’OSCE et au Conseil de l’Europe. Toutes ces organisations ont eu recours au DCAF et lui ont confié des mandats en ce sens. Cette évolution se base sur le fait que l’on a reconnu que la réforme du domaine de la sécurité n’est pas seulement l’une des conditions essentielles de la consolidation de jeunes démocraties de l’Europe de l’Est et du Sud-Est ayant hérité, de la part des régimes précédents, d’appareils de sûreté surdimensionnés, inefficaces, corrompus et souvent liés aux milieux du crime international, mais que cette réforme représente également une condition essentielle de la prévention des conflits, de la gestion des crises et de la reconstruction de sociétés déstructurées par la guerre. La mise en place de structures démocratiques et la reconstruction économique ne sont possibles 2070 qu’à la condition que l’on puisse imposer un monopole de l’Etat en ce qui concerne la puissance légitime et que l’on puisse me ttre en place un système de sûreté qui garantisse la sécurité de tous les citoyens. Appuyer des Etats ayant connu un état de guerre dans leurs efforts pour assurer la sécurité de leurs citoyens par eux-mêmes est le seul moyen de ne pas devoir engager de s missions internationales de paix durant une période indéterminée. Enfin, les Etats en transition et les sociétés déstabilisées pas la guerre ont justement besoin de syst èmes de sécurité efficaces afin de pouvoir faire face au crime organisé et au terrorisme. Compte tenu de ce contexte, le DCAF poursuivra ses activités actuelles dans les Etats en transition de l’Europe de l’Est et du Sud-Est durant la période de 2008 à 2011, mais il entreprendra des activités nouvelles dans le cadre de la reconstruction de pays ayant subi des dommages de guerre. Dans un premier temps, cela concerne- ra, par exemple, l’Afrique de l’Ouest ainsi que le Proche-Orient (le Liban, les terri- toires palestiniens). La question de savoir si, dans un deuxième temps, compte tenu de l’importance de la demande internationale, l’activité du centre devra être mondia- lisée, est encore ouverte. Cela dépendra des attentes des membres du conseil de fondation et de la disponibilité des moyens financiers que peuvent apporter des pays tiers. Le travail du centre sera, d’une part, de nature conceptionelle: il est déjà chargé de plusieurs mandats de l’ONU visant à développer une conception générale de l’application, sur place, de la réforme du secteur de la sécurité dans des régions de crise; d’autre part, le DCAF pourrait, avec un nombre grandissant de projets, être directement actif dans de telles régions. Dans les prochaines années, l’accent sera mis sur les équipes d’évaluation ( assess- ment teams), dont le travail consiste à être en mesure de procéder à une analyse en matière de sécurité et de déterminer les besoins qui en résultent. Un deuxième point fort résidera dans l’élaboration d’un programme qui permette de fournir un appui, sur place, à la mise en place et à la consolid ation de structures de police locales et proches du citoyen. Les expériences faites avec le programme de protection des frontières du DCAF, qui a largement fait ses preuves, représente un base solide en la matière. Enfin, le centre veut renforcer sa base en experts internationaux; il veut notamment créer un pool d’experts locaux, action qui doit être également comprise comme une aide à s’aider soi-même. Le degré de financement du centre par des membres de la fondation autres que la Suisse augmentera ces prochaines années. Actuellement, les plus importants contri- buteurs de la DCAF sont – après la Suisse – la Suède, l’Allemagne, le Canada, les Pays-Bas, la Finlande et l’ONU. Il est également vraisemblable que le nombre d’Etats représentés au sein de la fondation, qui a passé de 23 initialement à 48 actuellement, augmentera encore. 2.2 Autres mesures pour la promotion civile de la paix dans le cadre du DDPS 2.2.1 Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich Le Centre de recherches sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich (CSS – Center for Security Studies ) est un centre de compétence national pour la politique de sécurité bénéficiant d’un rayonnement international et pleinement intégré à l’EPF 2071 de Zurich et dans les institutions universitaires suisses. La collaboration, institution- nalisée, entre le DDPS et l’EPF de Zurich dans le domaine de la politique de sécurité vise à promouvoir la recherche fondamentale, à appuyer la promotion de la relève ainsi que la formation académique des officiers de carrière et à utiliser les compé- tences de l’EPF de Zurich dans le domaine des technologies de l’information au profit de la promotion suisse de la paix. Formation en politique de sécurité et expertise: Le CSS fournit une contribution essentielle à l’instruction de l’armée, principalement avec ses deux programmes de formation Bachelor in Public Policy et Master in Security Policy and Crisis Management. Il appuie en outre l’armée suisse et les centres de Genève dans la conception et la réalisation de méthodes de formation accessibles par Internet. Tirant profit de son expertise large et de ses connexions internationales en la matière, il publie régulièrement des études scientifiques relatives à la politique extérieure, de sécurité et de défense de la Suisse (Analyses du CSS sur la politique de sécurité; Bulletin zur schweizerischen Sicherheitspolitik; étude annuelle sur la sécurité) et organise des colloques sur la politique de sécurité de la Suisse. Avec le portail Internet «Réseau de politique des affaires étrangères et de sécurité de la Suisse» (http://www.ssn.ethz.ch), le CSS offre au public intéressé, aux médias suisses ainsi qu’aux milieux spécialisés internationaux la possibilité de se renseigner de manière fondée sur la politique extérieure et de sécurité de la Suisse. International Relations and Security Network (ISN): avec l’ISN, la Suisse assume un rôle primordial dans les domaines stratégiquement importants des technologies de l’information et de la communicati on et des nouveaux médias de formation (http://www.isn.ethz.ch). L’ISN est mondialement reconnu comme un réseau de savoir intégré de haute qualité pour les rela tions internationales et la politique de sécurité, il a une forte visibilité au niveau mondial et il est, avec plus de trois mil- lions de consultations de page et plus de 750 000 visiteurs par mois, le portail en matière de politique de sécurité le plus utilisé au monde. Cette position de leader international sera consolidée et renf orcée durant la période de 2008 à 2001. La stratégie de développement de l’ISN se concentrera sur cinq champs d’action: – par l’application de nouvelles technologies , les services d’information et de recherche seront adaptés à des besoins d’utilisateurs en mutation rapide, ce qui permettra aussi de promouvoir la cap acité concurrentielle de la Suisse dans les technologies de l’information; – en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, l’ISN, en tant que plateforme de communication, sera en permanence complétée et renforcée par des contenus relatifs à la politique de sécurité de haute qualité; – l’ISN soutiendra la construction urgemment nécessaire de réseaux de savoir basés sur Internet et mettra en réseau les cercles d’experts en politique de sécurité provenant d’institutions publiques ou privées, ou encore appartenant à la société civile; – dans le domaine de la formation élec tronique, l’ISN offre des plateformes et des contenus de formation largement reconnus et utilisés au niveau inter- national dans le but d’appuyer la coopération internationale en matière de politique de sécurité et de garantir une formation dans ce domaine d’un bon rapport efficacité/prix; 2072 – le large réseau de partenaires constitué d’organisations internationales, de services gouvernementaux, d’institutions de recherche et d’ONG sera con- solidé et élargi. 2.2.2 Projets de coopération du DDPS La promotion civile de la paix comprendra, comme jusqu’à présent, la réalisation et le (co)financement de projets de coopér ation par le DDPS. Toutefois, seule une partie restreinte du crédit-cadre demandé pa r le présent message (moins de 2 %) est prévue à cet effet. Ces projets de coopération se situent dans le contexte de la coopération internatio- nale de sécurité. Ils portent en premier lieu sur la coopération internationale en matière de sécurité. L’accent sera mis sur des projets de collaboration relative aux domaines de la formation, de l’équipement et du désarmement. Cet appui pourra s’effectuer sous différentes formes: versement de contributions financières liées, mise à disposition de matériel, d’experts ou d’ expertises. En principe, toutefois, les contributions à la coopération combinent ces trois possibilités. En règle générale, les projets de coopération civile du DDPS permettent de saisir, de manière rapide et souple, des chances de promouvoir les intérêts de la Suisse en matière de politique de sécurité, qu’ils soient d’ordre général (positionnement et promotion de la Suisse) ou de nature plus spécifique (promotion d’intérêts suisses dans des domaines concrets). Comme cela a déjà été le cas de 2004 à 2007, il s’agira, d’une part, de soutenir à long terme des projets conçus pour une longue durée, et, d’autre part, des projets à plus court terme ainsi que des activités particulières. Alors que la première catégorie permet, en grande partie, d’être prévue et planifiée à l’avance, il s’agit d’utiliser la deuxième avant tout de profiter des occasions qui se présentent pour promouvoir les intérêts (de politique étrangère) de la Suisse dans ce domaine particulier. Au nombre des projets principaux que l’on peut déjà prévoir pour la période de 2008 à 2011, il faut citer: – la mise sur pied de plusieurs cours pour l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OPCW), en particulier pour la formation d’inspec- teurs; – le versement d’une contribution fina ncière pour la présence multinationale aux frontières entre Israël et l’Egypte et entre l’Egypte et la Palestine sur la presqu’île du Sinaï; – le financement d’allocations pour les employés du DDPS ou des militaires actifs dans des centres de formation étrangers ( Peace Support Operations Training Center à Sarajevo, Kofi Annan International Peacekeeping Trai- ning Center à Accra, George C. Marshall Center à Garmisch-Parten- kirchen); – la formation d’attachés de défense d’Etats des Balkans ou d’Afrique du Nord. Une grande partie des moyens sera vraisemblablement, comme jusqu’à présent, utilisée pour des projets particuliers d’une certaine importance. 2073 3 Conséquences 3.1 Conséquences pour la Confédération Le Conseil fédéral demande, pour la deuxième fois, un crédit-cadre pour les mesures de promotion de la paix décrites. La co mpétence de l’utilisation du crédit reviendra au DDPS (Secrétariat général) et au DFAE (Division politique IV). Le crédit-cadre, en tant qu’instrument de la planification financière, doit garantir la continuité et la pérennité de l’accomplissement des tâches en la matière; il facilite une planification à moyen terme et permet au Parlement de vérifier régulièrement le montant des moyens à mettre à disposition et l’orientation stratégique de l’enga- gement de ces moyens. Afin de pouvoir répondre à ces exigences, un crédit d’enga- gement est nécessaire, conformément à l’art. 21, al. 1, de la loi sur les finances 6. 3.1.1 Montant du crédit-cadre Les moyens financiers demandés pour les années 2008 à 2011 correspondent à la planification financière actuelle. L’ensemble du crédit cadre porte sur environ 148 millions de francs (contre 180 millions de francs pour la période de 2004 à 2007). La planification prévoit les crédits de paiement suivants (en millions de francs): 2008: 36,6 (DDPS: 25,9; DFAE: 10,7) 2009: 36,8 (DDPS: 26,0; DFAE: 10,8) 2010: 37,0 (DDPS: 26,0; DFAE: 11,0) 2011: 37,3 (DDPS: 26,1; DFAE: 11,2) La moyenne annuelle est par conséquent de 37 millions de francs (contre 45 millions de francs pour la période de 2004 à 2007). La réduction du crédit-cadre par rapport à la période précédente découle en premier lieu des programmes d’allégement budgé- taire (PAB 03 et PAB 04). Ces programmes ont entraîné une réduction des crédits d’engagement (respectivement 167 et 166 millions de francs). En outre, en applica- tion de l’art. 57, al. 4, de la loi sur les finances, selon lequel un projet est financé par une seule unité administrative, deux postes de dépenses de moindre importance ont été transférés dans d’autres unités adminis tratives: celui pour des activités dans le cadre du Partenariat pour la paix (PPP) dans le Domaine Défense et celui pour les programmes de recherche chez Armasuisse . Ce ne sont donc que 156 millions de francs environ qui ont été puisés dans le crédit-cadre de 180 millions de francs accordé. 3.1.2 Autorisation exceptionnelle Selon l’art. 57, al. 4, de la loi sur les finances 7, un projet est financé par une seule unité administrative. Le Conseil fédéral peut néanmoins décider des exceptions: dans le cas présent (financement de mesures de la promotion civile de la paix), le DDPS comme le DFAE sont concernés. Jusqu’en 2003, le DDPS a assuré seul le 6 RS 611.0 7 RS 611.0 2074 financement des mesures en question. Le 14 mars 2003, le Conseil fédéral a décidé que, dès 2004, le DFAE devait également participer au financement des trois centres de Genève avec un montant annuel de 10,5 millions de francs (ch. 3 de la décision). Il est également précisé, au ch. 6 de la décision, que le DDPS et le DFA doivent concevoir une structure de direction commune pour la direction des trois centres de Genève. Cette direction commune a été mise en place avec le Comité de pilotage – un organisme interdépartemtal qui se réunit régulièrement pour le contrôle et le pilotage des trois centres de Genève. 3.1.3 Durée du crédit-cadre La durée du crédit-cadre porte sur quatre ans (2008 à 2011) et correspond à une législature. Elle garantit que l’engagement de la Confédération sera examiné de manière approfondie par le Parlement au moins une fois durant la législature. Les crédits de paiement seront sollicités à ch aque fois dans le cadre du budget annuel de la Confédération. 3.1.4 Répartition des engagements à la charge du crédit-cadre La spécification détaillée des crédits d’engagement spécifiques sera déléguée au Conseil fédéral. Il est prévu la répartitio n suivante entre les programmes particuliers de la promotion civile de la paix (tout en gardant une certaine souplesse, afin de pouvoir faire face à des modifications des besoins; en millions de francs): DDPS DFAE Total GCSP 29,2 10,3 39,5 GICHD 19,5 16,7 36,2 DCAF 26,9 16,7 43,6 Centre de recherches pour la politique de sécurité 26,4 26,4 Projets de coopération du DDPS 2,0 2,0 Total 104,0 43,7 147,7 La contribution aux trois centres de Genève s’articule en trois parties: (1) Une contribution de base pour la couverture des coûts d’infrastructure : cela facilitera aux centres la recherche d’autres fournisseurs de fonds. En effet, il est souvent plus aisé à des tiers de participer au (co)financement de projets que d’en assurer le financement de base. Cette premiè re partie porte également sur la location des locaux utilisés par les trois centres. Cette partie sera entièrement financée par le DDPS. (2) Des contributions à des projets concrets des centres, à l’exécution ou aux résul- tats desquels la Confédération est directement intéressée : les projets en question feront l’objet d’un mandat de prestations annuel avec chaque centre particulier. Cet aspect reprendra une importance accrue dans la période de 2008 à 2011, dans la 2075 mesure où les centres auront achevé leur phase de constitution. La partie 2 sera financée tant par le DDPS que par le DFAE. (3) Des contributions pour des projets comp lémentaires ou pour des coûts d’infra- structure de projets pour lesquels les centres veulent s’engager : concrètement, les centres auront la possibilité de présenter à la Confédération des projets qui leur seront propres, dont ils pourront garantir la majeure partie du financement par des tiers ou par des Etats tiers. Pour autant que ces projets soient dans l’intérêt de la Confédération, celle-ci pourra examiner si elle veut leur accorder un appui et parti- ciper aux coûts de projet et d’infrastructure – toujours dans le cadre du plan finan- cier. En plus du DDPS, le DFAE y participer a. Avec ce troisième élément, de nature innovante, la Confédération crée un système qui permettra aux centres de Genève d’assurer leur développement de manière encore plus manifeste au moyen d’une gestion autofinancée, plus efficace et plus souple et d’engager leurs moyens en fonction de la demande. Cela améliorera la capacité des centres à mieux réagir aux changements des intérêts et des conditions générales. Les contributions destinées à ces projets complémentaires représenteront au moins 5 % de l’ensemble de la contri- bution de la Confédération aux centres, et la part de la Confédération à un projet complémentaire particulier s’élèvera à 50 % des coûts comptabilisés au plus. Après quatre ans, l’utilisation des moyens et notamment les projets complémentaires soutenus feront l’objet d’un rapport. 3.1.5 Controlling Le controlling des institutions externes (centres de Genève, Centre de recherche sur la politique de sécurité) s’effectue de différentes manières et à plusieurs niveaux: La décision du Conseil fédéral du 14 mars 2003 a établi une structure de pilotage des centres de Genève commune entre le DDPS et le DFAE. Ce Comité de pilotage regroupe des représentants du DDPS, du DFAE et de la Mission suisse à Genève, avec, au besoin, la collaboration d’autres services concernés. La présidence du Comité de pilotage est assurée chaque année en alternance par le DDPS ou le DFAE. Cet organe se réunit en moyenne quatre ou cinq fois par année. Il discute tous les points d’importance concernant les trois centres et donne des instructions à ses représentants qui siègent dans les bureaux des conseils de fondation des trois cen- tres. Par sa représentation dans les conseils de fondation des trois centres, la Suisse participe à la formulation de leurs stratégies à long terme. La Suisse est en droit de nommer au moins deux personnes dans chaque conseil de fondation. Le bras exécu- tif du conseil de fondation est le bureau de ce même conseil, constitué d’un prési- dent, d’un secrétaire, d’un responsable des finances et d’autres membres du conseil de fondation; au moins deux membres du bureau doivent être de nationalité suisse. Le contrôle financier est garanti par les ra pports de révision annuels des services de contrôle, agréés par le conseil de fondation. Les trois centres sont en outre soumis au contrôle des services concernés du DFI, qui, de leur part, contrôlent la conformité des rapports annuels et financiers avec le droit des fondations. Ces contrôles effec- tués au niveau du conseil de fondation concer nent le résultat final des centres; ils ne portent pas uniquement sur les contributions suisses. 2076 En outre, des contrats-cadres pluriannuels sont conclus entre le DFAE/DDPS et chacun des centres, de même que des contrats annuels de prestations. Les premiers fixent le cadre général de collaboration et les seconds précisent les prestations atten- dues durant l’année. De par ces contrats, les trois centres ont une obligation de rendre chaque semestre des rapports d’activités et chaque année des rapports finan- ciers au DDPS et au DFAE. Ces rapports sont vérifiés, au DDPS et au DFAE, du point de vue de leur conformité avec le respect des conditions et avec l’atteinte des objectifs. Sur l’initiative du DDPS/DFAE, le s trois centres ont donné à réaliser une étude sur leur efficience, leur efficacité, leur effet et la pertinence de leur travail durant l’année 2004. Les rapports d’évaluation finaux ont été présentés aux mem- bres des conseils de fondation. Comme cela a été réalisé en 2004, la Suisse propose- ra aux conseils de fondation une évaluation externe des trois centres durant la période couverte par le présent message. Le DDPS procède de manière analogue avec le Centre de recherches pour la politi- que de sécurité de l’EPF de Zurich; dans ce cas également, il est conclu, pour les activités opérationnelles, des contrats-cadres de plusieurs années et des contrats de prestations annuels dont la réalisation est vé rifiée en permanence. Le contrôle et le pilotage au niveau stratégique sont assurés par le comité DDPS/EPFZ, qui se réunit annuellement. Au cours de la période couverte par le présent message, le centre sera en outre soumis à une évaluation complète, comme cela a déjà été le cas auparavant. 3.1.6 Personnel Le crédit-cadre demandé n’aura pas d’effe ts sur le personnel de l’administration fédérale. 3.1.7 Frein aux dépenses Conformément à l’art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, l’arrêté fédéral proposé est soumis au frein aux dépenses et doit, par conséquent, être adopté par la majorité des membres des deux Chambres. 3.2 Conséquences pour les cantons et les communes L’application de l’arrêté fédéral proposé, qui incombe exclusivement à la Confédé- ration, n’aura pas de conséquences pour les cantons et les communes. 3.3 Conséquences économiques L’application de l’arrêté fédéral proposé n’aura – si ce n’est le renforcement de Genève dans un domaine qui lui est propre, à savoir la politique de sécurité et la politique de paix – pas de conséquences économiques significatives. 2077 4 Lien avec le programme de la législature Le présent message ne figure pas dans le programme de la législature 2003 à 2007, mais il figure dans les objectifs du Conseil fédéral pour 2007. 5 Bases juridiques L’arrêté fédéral proposé repose sur l’art. 167 de la Constitution 8, qui fonde la com- pétence budgétaire de l’Assemblé fédérale, sur les dispositions correspondantes de la loi sur les finances 9, et sur l’ordonnance y relative 10 ainsi que sur l’art. 4 de la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme11, selon lequel les moyens nécessaires au financement des mesures prévues sont accordés sous la forme de crédits cadres pluriannuels. Comme il s’agit d’un arrêté financier, il doit être, conformé ment à l’art. 25, al. 2, de la loi du 1 er décembre 2003 sur le Parlement 12, être adopté sous la forme d’un arrêté fédéral simple. 8 RS 101 9 RS 611.0 10 RS 611.01 11 RS 193.9 12 RS 171.10 2078 Annexe Rapport sur l’activité des centres de Genève et les activités apparentées de 2004 à 2007 Les considérations suivantes représentent un aperçu des activités de promotion de la paix et de l’utilisation des moyens des trois centres de Genève, du Centre de recher- che sur la politique de sécurité et du DDPS durant la période allant de 2004 à 2007. Le crédit-cadre de 180 millions de francs accepté à cet effet n’a pas été épuisé, cela avant tout en raison des programmes d’allègement budgétaire PAB 03 et PAB 04 et de transferts de moyens internes à l’administration (conformément à l’art. 57, al. 4, de la loi sur les finances, voir ch. 3.1.1). Dans les faits, seuls environ 156 millions de francs ont été dépensés. Centre pour la politique de sécurité – Genève Le Centre pour la politique de sécurité, Genève (Geneva Centre for Security Policy – GCSP) est le plus ancien des trois centres de Genève; il a été fondé, en 1995, sous la forme d’une fondation dont font partie la Suisse, 33 autres Etats et le canton de Genève. Depuis, le centre s’est imposé comme une institution de formation impor- tante en matière de politique de sécurité et de paix; il a, à ce jour, accueilli plus de 800 participants à des cours, dont 30 % environ assument des positions dirigeantes (ambassadeurs, directeurs, officiers supérieurs, etc.) dans des administrations natio- nales, des organisations internationales et da ns la société civile. Ce réseau n’est pas seulement intéressant pour le GCSP lui-même, mais aussi pour les anciens partici- pants suisses à ces formations. Les trois cours principaux que le GCSP offre chaque année, sont le International Training Course in Security Policy (ITC, 9 mois, large introduction en politique de sécurité), l’Européen Security Policy Training Course (ETC, 3 mois, cours en matière de sécurité européenne et transatlantique) et le New Issues in Security Policy Course (NISC, 3 mois, cours portant sur les défis mondiaux nouveaux en matière de politique de sécurité). Le nombre des participants à l’ITC et ETC était en moyenne de 28. Le NISC a enregistré une augmentation de 21 (2003) à 27 (2006). Ce cours, qui traite de sujets d’actualité comme le terrorisme, le crime organisé, les migra- tions, la sécurité des personnes ou les opérations de paix, a pu attirer une clientèle qui va bien au-delà de l’espace euro-atlantique ainsi que du cadre des ministères des affaires étrangères et de la défense. Y ont également participé des représentants d’organisations internationales et d’ONG. Une partie du mandat du centre consiste à permettre la participation aux cours de représentants de pays à faible capacité financière. La moitié environ des partici- pations aux trois cours principaux est fi nancée par des bourses (ITC: 2002/03: 14; 2003/04: 17; 2004/05: 17; 2005/06: 17; 2006/07: 14; ETC: 2003: 16; 2004: 17; 2005: 18; 2006: 18; 2007: 16; NISC: 2003: 14; 2004:13; 2005:17; 2006: 19; 2007: 14). Au cours des dernières années, outre les Etats faisant partie du Partenariat pour la paix (PPP), des pays du Moyen-Orient et de l’Extrême-Orient et du Bassin méditerranéen ont pu bénéficier d’une aide en ce sens, ce qui a permis une partici- pation équilibrée entre différentes régions et cultures et entre les milieux militaires et civils. 2079 L’offre de cours de courte durée a été augmentée de manière significative (ce que l’on appelle des short courses ou des executive courses). Les cours ont pour objet de fournir une formation taillée sur mesure et de courte durée (trois semaines au maxi- mum) pour certains publics cibles. Durant les trois dernières années, le nombre des cours de courte durée a passé de sept en 2003 à 19 en 2006 (2004: 16; 2005: 25). Les cours se déroulent soit à Genève, soit sur place, avec l’appui d’organisations parte- naires locales, afin d’obtenir une efficacité optimale. Le besoin en moyens financiers pour les cours de courte durée a passé de 123 000 francs environ en 2003 à 330 000 francs en 2006. Il convient de mentionner que les coûts supplémentaires, qui ne sont pas inscrits dans les contributions de base , sont financés de manière croissante par les mandants tiers. (2003: 26 %; 2004: 38 %; 2005: 46 %; 2006: 76 %). L’armée suisse a également profité de cette nouvelle orientation du GCSP qui consiste à offrir des cours sur mesure en matière de politique de sécurité internatio- nale. Le nombre des séminaires et des cours au profit de l’armée suisse a augmenté: En 2005 et 2006, 530 militaires environ ont pr is part à des cours et à des séminaires de 58 jours environ (2005: 30; 2006: 28). Le GCSP offre ainsi une contribution au perfectionnement en matière de politique de sécurité d’officiers et de sous-officiers. Le GCSP a organisé une série de manifestations publiques qui ont pour but de favoriser les échanges sur des thèmes de politique de sécurité. Ces manifestations permettent au GCSP de présenter ses activ ités à un vaste public et de profiter d’un large réseau. Au cours de ces deux dernières années, il lui a été possible de mettre à contribution des personnalités renommées. Outre la formation, le GCSP est actif dans la formation de savoirs et réalise des projets de recherche qui sont utilisables pour ses propres activités de formation et présentent un intérêt politique général. L’accent est mis sur l’architecture de la politique de sécurité européenne, les relations transatlantiques et les relations de voisinage en Europe (Bassin méditerranéen, Moyen-Orient et Golfe persique). Chaque année, le GCSP organise des ateliers sur un certain nombre de sujets; leurs résultats se traduisent par des publica tions, également accessibles en ligne, qui peuvent, pour une part, être intégrées directement dans des modules de formation, sous la forme, par exemple, de cours électroniques. Le GCSP emploie actuellement 42 personnes et dispose d’un budget total de près de neuf millions de francs. La base du financement du GCSP est assurée par la Suisse, qui y contribue chaque année à raison de 7 millions de francs environ. Au cours des années 2003 à 2006, il a été possible d’obtenir des moyens financiers supplémentai- res de partenaires tiers, qui ont permis le financement de nouveaux projets (par exemple des séminaires relatifs à la protection d’infrastructures critiques ou des cours pour les observateurs de l’UE pour les élections en Irak). Ces débuts de finan- cement de projets par des tiers doivent, à l’avenir, aussi contribuer significativement au budget du GCSP. 2080 Année Contr.Conf. Contr. DDPS Co ntr. DFAE Contr. tiers Total en millions de francs 2004 7.000* 4.500 2.500 2.114 9.114 2005 7.000* 4.500 2.500 1.820 8.820 2006 7.000* 4.500 2.500 1.771 8.771 2007 7.000** 4.500 2.50 0 non connu non connu * sans contribution aux frais d’ infrastructure (voir p. 2084) ** conformément à la planif ication financière actuelle Centre international pour le déminage humanitaire – Genève Le Centre international pour le déminage humanitaire – Genève (GICHD) a été créé en 1998, à l’initiative de la Suisse, qui a assuré la majeure partie de son financement. Le soutien suisse est, d’une part, une partie importante de la stratégie de la Suisse en matière de mines et de ratés, d’autre part, une partie de sa stratégie pour le renfor- cement de la Genève internationale. Le GICHD s’engage en faveur de l’élimination des mines antipersonnel ainsi que pour la réduction des dangers encourus par la population civiles, l’élimination des mines terrestres et de tous les genres de ratés. Il le fait en collaboration avec ses partenaires, les Etats et leurs autorités concernées, l’ONU et ses différentes organisa- tions, mais aussi avec des ONG. Il offre un soutien opératif sur place au moyen d’experts, crée et diffuse du savoir-faire, conseille les gouvernements et les pro- grammes d’élimination des mines. Sur le plan juridique, le centre est une fondation de droit suisse. Comme le GICHD est également le secrétariat de la Conven tion d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel, le Conseil fédéra l a, en 2003, conclu un accord ad hoc avec le centre sur son statut. Le GICHD a un statut d’observateur dans les conférences d’Etats de la Convention d’Ottawa et de la Convention sur les armes classiques (CCW). Le conseil de fondation, composé de représentants des Etats, a été réorganisé en 2006, dans le cadre d’une révision des statuts. Il a été réduit, ses membres ont dû s’engager à une collaboration active, et les Etats concernés ont été mieux impliqués. Le Conseil de fondation réunit actuellement 21 membres: y sont représentés pour l’instant la Suisse, (avec deux membres), douze autre Etats donateurs, cinq Etats concernés par le problème des mines ainsi que le canton de Genève. Depuis sa fondation, le GICHD est devenu un fournisseur de prestations en matière de déminage humanitaire internationaleme nt reconnu. Beaucoup d’Etats et d’orga- nisations recourent au centre comme instrument pour l’application de leurs objectifs dans ce domaine. Il a été possible de le professionnaliser et de le standardiser, alors que, jusqu’au milieu des années nonante, le déminage était marqué par l’impro- visation. En collaboration avec le Service d’action antimines de l’ONU (UNMAS), le GICHD est actif dans deux domaines essentiels: La standardisation: sur mandat de l’UNMAS, le centre établit et diffuse les normes internationales de lutte contre les mines (IMAS). Elles constituent un dispositif réglementaire global définissant le cadre de toutes les activités dans le domaine du déminage humanitaire. Les IMAS contribuent également à l’harmonisation de la 2081 formation des experts en déminage, dans la mesure où elles représentent la base d’après laquelle sont définies les normes nationales. Gestion de l’information: l’introduction du logiciel IMSMA (Système de gestion de l’information dans la lutte anti-mines) développé par le GICHD a contribué à la professionnalisation du déminage humanitaire, notamment du point de vue de la pla- nification, de la définition des priorités et de l’allocation des ressources. L’IMSMA est actuellement utilisé dans plus de 40 pa ys contaminés par des mines et dans des programmes de l’ONU. L’ONU reconnaît ce système au niveau mondial. Aide à l’aide autonome: le GICHD mène un grand nombre de projets dont le but est de soutenir le déminage humanitaire sur place. La gamme de ces projets va du conseil en matière d’allocation des ressources dans les programmes de déminage humanitaire à la recherche de l’utilisation d’animaux dans la localisation des mines, en passant par l’optimisation des techniques de déminage manuelles et mécaniques. Evaluation: le GICHD évalue des programmes et des projets sur mandats de plu- sieurs Etats et organismes donateurs. Certains Etats profitent également de l’offre que leur fait le GICHD d’augmenter l’effi cacité de leurs activités dans le domaine du déminage et des mesures préventives au moyen de packages de soutien. Il forme des évaluateurs provenant de pays en voie de développement et développe une banque de données qui enregistre les expéri ences qui sont le résultat d’évaluations dans le monde entier. Convention d’Ottawa: le GICHD est aussi actif dans la mise en œuvre de la Conven- tion d’Ottawa. Sur la base d’un mandat des Etats signataires, il en mène le secréta- riat et gère un centre de documentation. Il organise les séances du comité permanent de la Convention d’Ottawa et gère, sur mandat d’un certain nombre d’Etats dona- teurs, dont la Suisse, ce que l’on appelle le Sponsorship Programme, qui permet à des représentants de pays à faible capacité financière contaminés par des mines de participer au processus d’Ottawa. Le GICHD dispose actuellement d’un budget total de plus de 13 millions de francs, dont plus d’un tiers de contributions de tiers, et emploie 38 personnes au total, dont certaines sont mises à disposition par d’autres Etats. Année Contr.Conf. Contr. DDPS Co ntr. DFAE Contr. tiers Total en millions de francs 2004 8,000* 4,000 4,000 4,717 12,717 2005 8,000* 4,000 4,000 4,932 12,932 2006 8,000* 4,000 4000 5,334 13,334 2007 8,000** 4,000 4,00 0 non connu non connu * sans contribution aux frais d’ infrastructure (voir p. 2084) ** conformément à la planif ication financière actuelle Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF) a été fondé en 2000. Outre la Suisse, la fondation regroupe 44 Etats et le canton de Genève. 2082 Le DCAF est devenu l’un des centres d’expertise les plus importants en matière de réforme et de contrôle civil, démocratique et parlementaire du secteur de la sécurité. Il collabore étroitement avec l’ONU, l’OSCE, le Conseil de l’Europe, l’OCDE, l’UE et le Partenariat pour la paix (PPP) et a obtenu des mandats importants et financés par ces organisations dans le cadre de son programme Réforme globale du secteur de la sécurité. Il est à mentionner qu’un nombre croissants d’Etats et d’organisations internationales sollicitent le centre pour colla borer à l’élaboration de stratégies de réforme du secteur de la sécurité ainsi qu’à la planification de leur application. Le DCAF comprend une Division des recherches et une Division des opérations. Cette dernière gère des projets sur place (plus de 100 par année); la Division des recherches recueille systématiquement des expériences et des connaissances interna- tionales dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, les évalue et les met ensuite à la disposition d’organisations internationales, de gouvernements, de parle- ments et d’autres partenaires sous la forme de manuels, d’études, de concepts et de stratégies. Ses propres activités permettent au centre de savoir où, sur place, se posent des problèmes concrets. Ses publica tions sont, par conséquent, ciblées et utilisables. Afin que les partenaires locaux puissent y accéder facilement, elles sont traduites dans de nombreuses langues. Le DCAF est, au niveau mondial, la seule institution qui, dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, relie à ce point l’analyse et la pratique. Sur place, l’activité du DCAF s’articule en sept domaines de programme: Programme d’assistance aux gouvernements: le DCAF appuie, au moyen de ce programme, des gouvernements dans la réforme de leurs appareils de sécurité, dans la conception des lois et des ordonnances nécessaires, dans la rédaction de docu- ments de base en matière de politique de sécurité ainsi que dans la réforme des structures des ministères. Le centre a collaboré à la rédaction de plus de 150 lois dans huit pays d’Europe de l’Est et du Sud-Est. Programme d’assistance aux parlements: Le DCAF soutient des parlements dans le monde entier par des manuels expressément rédigés pour des parlementaires (le manuel rédigé à l’intention de l’Union interparlementaire internationale a été traduit en 40 langues, et 100 000 exemplaires ont en été distribués aux parlements du monde. En outre, le DCAF finance, pour tous les parlements des Balkans, un expert en services parlementaires au profit des co mmissions de politique de sécurité et le forme. Le centre organise aussi des audits et fournit un appui aux parlements lors de l’évaluation de projets législatifs. Programme de réforme de la défense: dans le cadre du PPP, le DCAF est l’un des acteurs principaux du plan d’action du part enariat pour la mise en place d’infra- structures de défense, en mettant à disposition son expertise lors de réorganisations de ministères de la défense de pays en transition. En outre, le centre est, dans les Balkans, actif dans le domaine de la démobilisation de forces armées et de leur réintégration dans la vie professionnelle. Programme de sécurité des frontières: dans l’Ouest des Balkans, le DCAF gère le plus vaste programme régional en vue de la création de corps de gardes-frontière civils. Depuis 2001, plus de 4000 fonctionnaires des corps de gardes-frontière pro- venant de tous les Etats de la région ont participé aux quelque 200 ateliers, séminai- res et cours que le centre a offerts, av ec le soutien de douze corps européens de gardes-frontière. Le programme s’adresse à tous les échelons hiérarchiques et est 2083 défini lors d’une rencontre annuelle des min istres de l’intérieur. A la suite de ce programme notamment, le nombre de passages illégaux de la frontière a diminué, et celui des poursuites fructueuses a augmenté. Programme de réforme des polices: le DCAF a, à ce point de vue, surtout travaillé (dans la phase de mise en œuvre) sur le plan analytique et conceptuel (manuels, études sur une police proche du citoyen), mais veut maintenant amener ce pro- gramme, avec l’aide du Canada, de la Finlande et de l’Allemagne, au niveau du programme de sécurité des frontières. Programme de réforme du renseignement: Le DCAF soutient plus d’une demi- douzaine d’Etats de l’Europe de l’Est et du Sud-Est dans la réforme de leurs services de renseignements, notamment dans la mis e en place de leur surveillance parlemen- taire. Programme pour la société civile: le DCAF soutient, dans toutes ses régions d’intervention, le développement de structures de la société civile – par exemple avec la collaboration d’ONG locales ou par des séminaires pour journalistes. Enfin, le centre gère un programme spécial Femmes et enfants dans un monde d’insécurité, qui se préoccupe de questions telles que la violence à l’égard des femmes, le viol comme moyen de guerre, les enfants soldats et celle de savoir com- ment lutter contre la traite de femmes et d’enfants. Le centre dispose actuellement de plus de 75 collaborateurs et d’un budget total de 16,5 millions de francs, dont plus d’un tier s est financé par des Etats tiers. 14 Etats ont mis du personnel à la disposition du centre. Outre son siège principal à Genève, le centre dispose d’un bureau à Bruxelles et de services extérieurs dans 6 pays (y compris dans les territoires palestiniens occupés). Année Contr. Conf. Contr. DDPS Co ntr. DFAE Contr. tiers Total en millions de francs 2004 9,000* 5,000 4,000 2,256 11,256 2005 8,800* 4,800 4,000 2,866 11,666 2006 8,380* 4,380 4,000 4,500 12,880 2007 8,380** 4,380 4,00 0 non connu non connu * sans la contribution aux coûts d’infrastructure (voir p. 2084) ** conformément à la planif ication financière actuelle Coûts d’infrastructure des trois centres de Genève La Confédération couvre (par le DDPS) également les coûts d’infrastructure des trois centres de Genève. Leur majeure partie est représentée par les coûts de location – en premier lieu pour les centres eux-mêmes, mais aussi pour certains locaux mis à la disposition d’autres institutions ou associations en relation étroite avec les cen- tres 13. S’y ajoutent des coûts pour l’informatique, pour des appareils, pour des meubles et pour la gestion financière. 13 Il s’agit du Centre d’études pratiques da ns la négociation internationale, du Geneva International Peace Research Institute, de l’Association Suisse de Pugwash, des Pugwash Conferences on Science and World Affairs et de l’International Institute of Humanitarian Law (San Remo). 2084 La couverture de ces frais de base facilite aux centres la recherche d’autre bailleurs de fonds: pour des tiers, le principe du (co)financement de projets est plus attrayant que le financement de base. Jusqu’à présen t, les contributions de la Confédération aux coûts d’infrastructure ont été imputées de manière séparée, sans être intégrées aux contributions annuelles versées aux centres; dès 2007, elles seront directement imputées aux centres et intégrées aux cont ributions qu’ils touchent respectivement (voir ch. 4.1.1.3). Année Contribution Confédération (DDPS) (en milions de francs) 2004 5,000 2005 5,543 2006 5,836 2007* 6,700 * conformément à la planification financière actuelle Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich Le Centre de recherche sur le politique de sécurité de l’EPF de Zurich (Centre for Security Studies – CSS) dépend conjointement de l’EPF de Zurich et du DDPS. Le CSS s’engage en premier lieu dans les domaines de l’expertise et de la formation et offre, avec le Réseau international de sécurité (ISN), un réseau de connaissances complet en matière de sécurité qui est largement utilisé dans le monde entier. Expertise et formation en matière de politique de sécurité: le CSS fournit une contribution essentielle à la formation de l’armée, édite régulièrement des publica- tions en matière de politique étrangère et de politique de sécurité de la Suisse, orga- nise plusieurs fois par année des manifestations et des conférences sur des thèmes de politique de sécurité et gère, sur Internet, un centre d’information sous le nom de «Schweizerischen Aussen- und Sicherheistpolitik – Politique de sécurité et des affaires étrangères de la Suisse» (http://www.ssn.ethz.ch/). Dans le cadre du projet «Analyse des risques», le CSS a élaboré des bases scientifiques pour l’étude des risques actuels et futurs qui menacent la sécurité de la Suisse, en mettant l’accent sur la protection des infrastructures critiques et des infrastructures d’information, le terrorisme international, les risques naturels et technologiques, la lutte contre les armes biologiques, la gestion des crises et les méthodes d’analyse de risques. Dans le cadre du C risis and Risk Network , le CSS a animé un dialogue international institutionnel entre des services gouvernementaux de Suisse, de Suède, d’Autriche, de Norvège, d’Allemagne, du Danemark et des Pays-Bas sur la détection et l’éva- luation systématique des risques et des menaces à un seuil infraguerrier. Les résul- tats ont été reconnus au niveau international et ont pu être utilisés par les autorités fédérales suisses. International Relations and Security Network (ISN): l’information, la communi- cation et le savoir sont, dans la société moderne de l’information, des facteurs d’importance stratégique. Le libre accès a ux informations importantes du point de vue de la politique de sécurité et leur échange sont une condition essentielle de la formation de la volonté démocratique. C’est sur la base de ces constatations que 2085 l’ISN a été créé en 1994 (http://www.isn.ethz.ch), développé et géré par le CSS. En tant que principal réseau de connaissances intégré sur les relations internationales et la politique de sécurité au niveau mondial, l’ISN contribue à la transparence, à la stabilité, à la sécurité et à la paix sur un plan international. L’ISN s’adresse à des services étatiques, à des organisations internationales, à des institutions scientifiques, aux médias et a ux particuliers intéressés par les questions de politique de sécurité. Actuellement, l’ISN enregistre, par mois, plus de trois millions de consultations et plus de 750 000 visiteurs sur son site. La forte crois- sance des visites démontre qu’il existe, en matière de politique de sécurité, un besoin avéré et croissant pour des informations librement accessibles, indépendantes et fiables. ISN: Fréquence mensuelle des consultations du site par des personnes concrètes L’ISN entretient une série de services de recherche et d’information et a pris une position de leader international dans ce domaine: ISN LASE Service de recherche avec plus de 10 millions de documents indexés Links Library Collection spécialisée avec plus de 4000 liens Security Watch Commentaires et analyses quotidiens de l’actualité Dossiers Informations complètes sur 19 thèmes actuellement essentiels Events Calendar Banque de données sur les conférences avec plus de 3000 entrées FIRST Database Intégration de 42 banques de données spécifiques à des pays Publishing House Plus de 200 séries de publications, plus 3000 publications E-learning Courses Plus de 50 cours électroniques Newsletter Plus de 22 000 abonnées à la Newsletter de l’ISN 2086 Sur la base de ces produits intégrés à Internet, l’ISN est progressivement devenu un réseau d’information, de formation et de connaissances intégré, dans lequel l’accent est mis sur les quatre champs d’activité suivants: – Plateforme de communication: c’est par l’ISN que sont très régulièrement publiés des documents, des analyses et des livres sur des sujets touchant à la politique de sécurité, en collaboration avec des institutions internationales, des services gouvernementaux, des institutions scientifiques, des think- tanks, des ONG et d’autres organisations partenaires. Un service d’infor- mation électronique complète cette offre de publications par des commen- taires et des analyses de fond. – Formation électronique: l’ISN a participé comme institution organisatrice à un groupe de travail international qui a mis sur pied le premier complexe de formation open source correspondant au standard de formation électronique dominant au niveau mondial (SCORM). Cette plateforme (ILIAS) est actuel- lement utilisée par 150 institution environ, notamment aussi par des écoles de l’OTAN, les centres d’entraînement les plus importants du PPP, diverses académies militaires nationales ainsi qu’une série d’universités et de hautes écoles spécialisées en Suisse et à l’étranger. Les plus de 50 modules de for- mation basés sur Internet soutenus par l’ISN ont déjà été suivis, dans le monde entier, par plus de 40 000 militaires et diplomates. – Communauté d’experts: l’ISN offre un portail de travail virtuel aux milieux de l’expertise en matière de politique de sécurité et promeut la mise en réseau internationale des communautés de savoir publiques, privées ou de la société civile. Il organise régulièrement des séminaires et des conférences traitant de la question de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication en Europe du Sud-Est, dans le Caucase, dans les Etats bal- tes ainsi qu’en Asie centrale. – Systèmes TI pour la paix sur mesure: l’ISN a développé un système de ges- tion des connaissances (ISN KMS) utilisé au niveau international qui permet d’accéder à plus de 10 000 contenus. L’ISN collabore étroitement avec l’armée suisse, le GCSP et le DCAF, met à leur disposition ses différentes compétences dans le domaine de la formation électronique et les appuie dans d’autres domaines des technologies de l’information. L’ISN a développé un système de planification basé sur Internet (ePRIME) pour l’OTAN et pour le Partenariat pour la paix (PPP), qui est u tilisé pour toutes les activités et les offres de formation du PPP. L’ISN coopère avec plus de 100 organisations internationales, services gouverne- mentaux, instituts de recherche et ONG, dans l’espace euro-atlantique et au-delà. Année Contribution Confédération (en millions de francs) 2004 7,500 2005 7,500 2006 7,000 2007* 6,600 * conformément à la planification financière actuelle 2087 Projets de coopération du DDPS Durant les années 2004 à 2007, le DDPS a, engagé, en moyenne annuelle, environ 2,5 million de francs en faveur de la promotion civile de la paix – environ 6 % du montant total des crédits prévus par le crédit-cadre 2004 à 2007. Ces moyens ont été utilisés pour un grand nombre de projets dont le montant de financement variait beaucoup (entre 4000 et 499 000 francs). Une moitié environ des moyens à disposition a été utilisée pour des projets uniques, et l’autre a été con- sacrée à des programmes s’étendant sur plusieurs années. Il convient particulièrement de mentionner, dans le cadre de cet aperçu, d’une part, les projets et les programmes exigeant de s moyens importants, d’autre part, les projets présentant un intérêt politique particulier. Si la liste qui suit n’est pas exhaus- tive, elle donne une idée représentative de l’utilisation des moyens accordés à des projets de coopération de la promotion civile de la paix du DDPS: Programmes exigeant des moyens importants Dans le cas des deux projets ou programmes pour lesquels le plus de moyens ont été engagés, il s’agissait de contributions à la Force multinationale et Observateurs du Sinaï (850 000 francs de 2004 à 2006) et du financement du transport de camions provenant des surplus de l’armée suisse vers le Sierra Leone par l’intermédiaire de l’ONU (499 000 francs en 2005). Un poste de dépenses régulier était constitué par le soutien financier au Peace Sup- port Operations Training Centre à Sarajevo et les allocations versées au personnel du DDPS engagé là et au G eorge C. Marshall Center de Garmisch-Partenkirchen en tant que collaborateurs d’état-major ou dans le cadre de l’état-major de formation (environ 600 000 francs répartis sur trois ans). Le programme de grande envergure du DCAF pour la réforme et le renforcement des autorités de garde de la frontière dans les Balkans, financé en majeure partie par des parties tierces (autres Etats, UE), a bénéficié des moyens mentionnés pour un montant de 480 000 francs (en 2004 et 2005). A un niveau de moindre envergure, ils ont également été utilisés pour financer d’ autres projets de ce centre ainsi que des projets du GCSP. Des aides de ce type s ont accordées lorsque les projets ou les activités en question: – ne sont pas compris dans l’accord de prestations de base entre le DDPS, le DFAE et le centre en question; – ont une utilité sur le plan de la politique extérieure et de sécurité; – correspondent aux intérêts de la Confédération; – et lorsqu’un financement partiel par le DDPS augmente les chances du cen- tre en question d’obtenir des moyens d’une autre partie. La construction, en Macédoine, d’un centre pour la formation d’experts en infor- mation et en communication des forces ar mées a été financée, en 2004, à raison de 153 000 francs par les moyens attribués aux projets de coopération. Le projet a été mené à chef, et le centre sert autant à l’armée macédonienne (et à la cohésion en Macédoine) qu’à d’autres Etats de l’Europe du Sud-Est. 2088 Projets présentant un intérêt politique particulièrement importants A la fin de mars et au début d’avril 2005, le DDPS – en collaboration avec les Ser- vices du Parlement, le DFAE et le DCAF – a organisé, à Berne et à Genève, un atelier pour les membres de la Délégation pour la défense de l’Assemblée parlemen- taire de Bosnie-Herzégovine. Cet atelier a été mis sur pied à la demande de la mis- sion de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine et avec sa participation. Il s’agissait, sur la base de l’exemple concret des commissions de politique de sécurité et de politique extérieure de déterminer comment la tâ che d’une délégation pour la défense pouvait être assurée. Les coûts du projet se sont élevés à 30 000 francs environ. Ce dernier a été jugé très utile par la mission de l’OSCE à Sarajevo. Les cours de formation pour inspecteurs organisés par la Suisse au profit de l’Orga- nisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC, La Haye) revêtent égale- ment une importance politique particulière. Il s’agit en l’occurrence de trois cours organisés pour des publics différents. Ils ont lieu annuellement ou tous les deux ans. Les moyens financiers qui leur sont consacrés sont relativement modestes (moins de 100 000 francs de 2004 à 2006). Par contre, leur retour politique est élevé. Selon les cas, les moyens de la promotion ci vile de la paix sont également consacrés au soutien d’autres manifestations qui servent le contrôle des armements ainsi que le désarmement. Il s’agit notamment des ateliers organisés par l’Institut de Recherches pour la Paix à Genève et de la Pugwash Conferences on Science and World Affairs, qui sont tenus à Genève et qui contribuen t également à sa notoriété comme lieu de négociation et de rencontre sur ce thème. Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 14 Cahier Numero Geschäftsnummer 07.023 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.04.2007 Date Data Seite 2059-2088 Page Pagina Ref. No 10 140 465 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.