C our V E -4513/2007 {T 0/2} A rrêt du 6 juillet 2007 C om position : M M . et M m e les Juges D ubey, W eber et de C oulon G reffière : M m e C haboudez A ._______, né le [...], N igéria, représenté par C harles Soum ah, [...] R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 27 juin 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière), de renvoi et d'exécution du renvoi / [...] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit : que le 16 m ai 2007, A._______ a déposé une dem ande d'asile en Suisse, au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe, qu'il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docu- m ents de voyage ou ses pièces d'identité et, d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction, qu'entendu sur ses m otifs lors d'une audition som m aire, le 21 m ai 2007, et d'une audition fédérale directe, le 20 juin 2007, il a allégué être de nationalité nigériane, d'ethnie urobo et de religion chrétienne, que sa m ère serait décédée lors de sa naissance, dans le village de M ._______, qu'à l'âge de huit ans, il aurait égalem ent perdu son père, m ort d'une attaque cardiaque, qu'il aurait été recueilli par un am i de son père, dénom m é B._______, avec qui il aurait vécu à N ._______, qu'à partir de sa douzièm e année, le requérant aurait travaillé dans le m agasin de vente de cosm étiques de B._______, qu'il y aurait fait la connaissance de C ._______, une jeune fille m usulm ane de 17 ans, que, le 30 décem bre 2006, ils auraient couché ensem ble, que le lendem ain, le requérant aurait appris que la fam ille de C ._______ le cherchait pour le tuer, afin de le punir de son acte selon la charia, qu'il aurait alors quitté N ._______ et se serait rendu à M ._______, qu'il y aurait rencontré deux personnes, D ._______ et E._______, à qui il aurait raconté ses problèm es et qui auraient accepté de l'héberger, que ceux-ci feraient partie du "Ijaw Vigilante G roup", un m ouvem ent de jeunes qui lutterait pour un juste partage des richesses de la région du delta du N iger, que le requérant aurait fini par céder aux pressions de D ._______ et E._______ et aurait rejoint les m em bres de ce groupe à contre-coeur, qu'il aurait participé à leurs activités durant une sem aine, puis aurait profité d'une riposte des autorités pour quitter le groupe en s'enfuyant dans la brousse, le 31 m ars 2007, qu'il s'y serait caché pendant deux jours, avant de rejoindre M ._______ en m oto-taxi et de prendre le bus jusqu'à O ._______, qu'il se serait rendu au port de cette ville où il aurait fait la connaissance de trois personnes qui l'auraient aidé à quitter le N igéria, qu'il aurait voyagé durant deux sem aines dans la salle des m achines d'un bateau, qu'il aurait débarqué dans un pays inconnu et aurait continué son trajet en voiture jusqu'en Suisse, où il serait entré clandestinem ent le 15 m ai 2007,3 qu’il n’a produit aucun docum ent d’identité ou de voyage, que par décision du 27 juin 2007, l'O D M , en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31), n’est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile de A._______, m otif pris que celui-ci n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, que cet office a égalem ent prononcé le renvoi du requérant et ordonné l'exécution de cette m esure, que, par acte du 3 juillet 2007, l'intéressé a recouru contre cette décision, concluant à l'annulation de celle-ci et à l'entrée en m atière sur sa dem ande d'asile, qu'à réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance et a réceptionné ce dossier en date du 4 juillet 2007, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral, lequel, en cette m atière, statue de m anière définitive, conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son recours, interjeté dans la form e (art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, que cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi), qu'en l'occurrence, l'intéressé n'a pas rem is ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande d'asile, ni encore à ce jour, et n'a pas établi qu'il avait des m otifs excusables de ne pas être à m êm e de se procurer de tels docum ents, qu'en effet, il a soutenu dans son recours qu'il ne connaissait personne qui puisse l'aider à produire des docum ents d'identité, alors qu'il aurait pu sans problèm e s'adresser à B._______, qui s'est occupé de lui pendant dix ans, que, contrairem ent à ce qu'il prétend, le fait qu'il ne vivait pas avec ses parents ne perm et pas de justifier l'absence de docum ents d'identité, que par ailleurs, la description de son voyage est dépourvue de toute crédibilité,4 qu'en effet, il est totalem ent invraisem blable qu'un bateau qui effectue de longs trajets entre le N igéria et l'Europe, n'ait à son bord que trois personnes com m e m em bres d'équipage (cf. pv d'audition som m aire p. 6), qu'il n'est pas du tout crédible que celles-ci aient laissé leur bateau au port pendant plus de trois jours juste pour conduire le requérant en voiture jusqu'en Suisse, tout cela pour 20'000 nairas (ibidem ), soit à peine 200 francs suisses, que sur ce point, le Tribunal fait siennes les invraisem blances relevées par l'O D M à l'appui de son prononcé (cf. décision du 27 juin 2007, ch. I.1. p. 2-3), que c'est à juste titre que l'autorité de prem ière instance a considéré les m otifs d'asile de l'intéressé com m e n'étant m anifestem ent pas crédibles, qu'en effet, il s'est contredit au sujet de la date à laquelle il aurait quitté N ._______, déclarant d'abord qu'il vivait à M ._______ depuis m ars 2006 (pv d'audition som m aire p. 1), tandis qu'ensuite, il a expliqué qu'il était parti le 31 décem bre 2006 de N ._______ et serait arrivé dans la nuit du 1er janvier 2007 à M ._______ (pv d'audition fédérale directe p. 2 et 5), qu'égalem ent, il a dit avoir quitté le N igéria le 5 avril 2007 (pv d'audition som m aire p. 1 et 6), puis il a affirm é qu'il s'agissait du 5 m ars 2007 et enfin du 15 avril 2007 (pv d'audition fédérale directe p. 6-7), que les activités de l'intéressé en faveur du "Ijaw Vigilante G roup" ne sont absolum ent pas vraisem blables, celui-ci ayant d'abord raconté qu'il entrait avec les autres m em bres dans des raffineries pour tirer sur des travailleurs (pv d'audition som m aire p. 5), alors qu'ensuite, il a expliqué qu'ils enlevaient des em ployés de com pagnies pétrolières, en vue d'exiger une rançon pour leur libération, et que seuls les leaders entraient dans les bâtim ents, l'intéressé restant toujours dehors (pv d'audition fédérale directe p. 6), qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision attaquée (cf. ch. I.2. p. 4), com pte tenu du fait que le recourant n’a apporté ni argum ents ni m oyens de preuve susceptibles de rem ettre en cause leur bien-fondé, qu'il s'ensuit que les déclarations du recourant quant à ses m otifs de persécution et de fuite sont m anifestem ent sans fondem ent, qu'il convient à ce sujet de préciser que le Tribunal ne s'est pas encore prononcé sur le degré de preuve requis par l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi pour établir la qualité de réfugié et la nécessité d'introduire des m esures d'instruction supplém entaires, que cette question peut toutefois dem eurer indécise dans le cas présent, puisque le recourant n'a fait valoir aucune raison qui pourrait conduire à reconnaître sa qualité de réfugié ou rendre nécessaires d'autres m esures d'instruction selon l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi, m êm e en prenant le degré de preuve réduit qui prévalait, jusqu'au 31 décem bre 2006, pour l'art. 32 al. 2 let. a aLAsi selon la jurisprudence de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile, à savoir que les m otifs d'asile ne doivent pas être m anifestem ent sans fondem ent (cf. JIC R A 2004 n° 34 consid. 4.2. p. 242s. ; JIC R A 2004 n° 22 consid. 5b p. 149), qu’au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’O D M n’est pas entré en m atière sur la dem ande d’asile du requérant, que sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de prem ière instance 5 confirm ée, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure, que l’intéressé n'étant de toute évidence pas m enacé de persécution, il ne peut pas bénéficier de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe du non- refoulem ent généralem ent reconnu en droit international public et énoncé expressém ent à l'art. 33 de la C onvention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (C onv., R S 0.142.30), qu'il ne ressort en outre du dossier aucun indice d'un risque, pour sa personne, d'être soum is en cas de renvoi à un traitem ent prohibé par l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) ou par l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105) (cf. JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), que l'exécution du renvoi doit par conséquent être considérée com m e licite (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20]), que l'exécution du renvoi au N igéria – pour autant que ce soit le pays d'origine de l'intéressé – est égalem ent raisonnablem ent exigible, dès lors que cet Etat ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées, et que l'intéressé n’a fait valoir aucun m otif d’ordre personnel et pertinent au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE, qu'en effet, il est jeune, sans charge de fam ille et n'a pas allégué de problèm e de santé particulier, que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 2 LSEE), l’intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), qu'ainsi, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être rejeté et la décision entreprise confirm ée sur ce point, que m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre des frais de procédure (600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]).6 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. C et arrêt est com m uniqué : - au m andataire du recourant (annexes : un bulletin de versem ent et l'original de la décision attaquée), par lettre recom m andée - à l'autorité intim ée, C EP de Vallorbe, par fax préalable et par courrier sim ple - à la police des étrangers du canton de X._______, par fax Le juge : La greffière : Jean-D aniel D ubey Aurélia C haboudez D ate d'expédition :