Interpellation Mauch Ursula 922 N 23 juin 1988 Par ailleurs, surtout depuis la moitié des années 1980, une partie considérable des ressources de l'AID destinée aux pays les plus pauvres appuie des programmes de réforme économique, globaux ou sectoriels. Quelques-unes de ces actions ont été cofinancées par notre pays. Dans ce cadre, l'aide financière extérieure soutient l'applica- tion de mesures différentes, de nature macroéconomique et sectorielle. Chaque programme d'ajustement structurel mis au point par un pays bénéficiaire et l'AID combine, de manière spécifique au pays et à l'état d'avancement des réformes, des dispositions de politique économique, l'adap- tation ou la réorientation de politiques sectorielles et l'intro- duction de changements institutionnels. D'autres pro- grammes, tout aussi indispensables à la réussite de l'ajuste- ment structurel, s'efforcent de réduire les coûts sociaux, transitoires mais inévitables, que ces politiques comportent. La Suisse s'est associée à des programmes incluant cha- cune de ces composantes. A titre d'exemple, on peut dire que l'aspect macroéconomique a prévalu au Mozambique et au Sénégal, l'aspect sectoriel en Tanzanie et au Bénin et l'aspect social en Bolivie. 2. Nous nous efforçons de faire participer des experts suisses aux missions de l'AID chargées de la préparation des projets et des programmes, même si, pour des raisons pratiques, cela n'est pas toujours possible. A ce stade d'avancement de la réflexion et de la discussion avec les gouvernements partenaires dans les pays en développe- ment, il a été possible d'entrer à part entière dans la défini- tion des objectifs des projets de l'Agence et des moyens adoptés pour les atteindre, en particulier lorsque la DDA ou l'OFAEE ont disposé de connaissances et d'expériences spécifiques, acquises dans le pays concerné. A certaines occasions, pour renforcer son influence, la Suisse a fait recours à des consultants qui ont accompagné les experts de l'administration dès les premières phases de l'action. Lors des négociations entre le gouvernement du pays concerné et l'AID, la Suisse, toujours présente, a encore eu la possibilité d'intervenir de manière constructive dans le processus de décision. Enfin, par une participation assidue aux missions de suivi et d'évaluation, notre pays continue d'être associé aux décisions qui doivent être prises tout au long des projets et des programmes qui s'étendent sur de nombreuses années. Il faut toutefois admettre que notre possibilité de participer activement à la réalisation de ces projets et programmes connaît des limites, et cela non seulement à cause du manque de personnel, mais aussi à cause de la dimension considérable de ces actions de développement, auxquels nous ne participons que partiellement. 3. Deux projets seulement des 38 mentionnés peuvent être considérés comme achevés et peu d'entre eux sont déjà entrés dans une phase finale. Pour cette raison, la Suisse n'a pas encore pu procéder à des évaluations extérieures ex- post de ses cofinancements avec l'AID. En revanche, deux experts indépendants ont évalué, en 1984, les procédures d'identification et de préparation d'un projet de stockage de céréales au Pakistan, ainsi que les premières phases de sa réalisation. Cette évaluation exté- rieure a aussi analysé critiquement la collaboration entre la Suisse et l'Agence de développement dans l'exécution de ce projet. Une autre évaluation externe est en cours au Sri Lanka. Les experts qui en sont chargés doivent suivre de manière continue la réalisation d'un système d'irrigation et indiquer les améliorations nécessaires. A Madagascar, la Suisse appuie financièrement deux projets routiers, l'un en cofinancement, l'autre exclusivement bilatéral. Un mandat de suivi a été attribué à un bureau de consultants suisse, dans le but de comparer les méthodes des deux projets, notamment en matière de formation. Par ailleurs, des experts de la coopération suisse ou des consultants expressément mandatés supervisent régulière- ment l'exécution et les progrès de chaque cofinancement. De telles missions ont lieu pour chaque projet, souvent en association avec les experts de l'AID, à un intervalle moyen d'environ neuf mois. La surveillance exercée permet d'affirmer que, dans l'en- semble, les projets cofinancés sont efficacement exécutés et leurs résultats sont satisfaisants. Les difficultés rencon- trées dans certains cas, et qui imposent par exemple des retards dans l'exécution des travaux, sont surtout le reflet de la faible capacité de gestion des pays partenaires ou de la résistance au changement du milieu socio-économique dans lequel le projet se déroule et dont la planification des activités ne tient pas compte de manière suffisante. Il s'agit là d'obstacles bien connus, qu'on rencontre souvent dans les activités de coopération. Pour ce qui en est des programmes d'ajustement structurel, sous toutes leurs formes, quelques grands indicateurs éco- nomiques, comme le taux de croissance, les indices de la production agricole, l'évolution des prix, le montant des déséquilibres financiers, permettent de penser que leur effet est globalement positif. 4. Les expériences réalisées jusqu'à présent n'ont pas dicté de changements majeurs dans les critères généraux qui guident la Suisse dans le choix et la réalisation de ses cofinancements. En principe, notre pays peut participer à la réalisation de projets de développement en collaboration avec les organi- sations internationales (voir notre message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide finan- cière en faveur des pays en développement du 2 mars 1987 (87.012), annexe 1 ) si ceux-ci sont conçus et réalisés confor- mément aux principes qui guident nos activités de coopéra- tion. En particulier les conditions suivantes doivent être respectées: - le projet répond aux objectifs que la Suisse s'est fixés en matière d'aide au développement; en particulier, il contribue à améliorer les conditions de vie des populations pauvres; - le projet concerne en règle générale les pays en dévelop- pement où la Suisse souhaite intervenir en priorité et s'intè- gre à son propre programme de développement dans le pays concerné; - l'organisation est considérée comme étant particulière- ment qualifiée, en raison de sa vocation et de son expé- rience, pour réaliser le projet; - La DDA et l'OFAEE participent, au sens de l'article 2, lettre c, de l'arrêté fédéral du 8 décembre 1981, à la prépara- tion, mise en oeuvre et suivi du projet. En définitive, nous constatons que les expériences de cofi- nancements avec l'AID réalisées au cours des dernières années ont été positives. La collaboration avec cette institu- tion a réduit la charge administrative assumée par la Suisse pour la réalisation de projets. Elle a aussi permis à nos services de bénéficier des connaissances et des expériences de l'AID. Celle-ci, à son tour, a tiré profit des expériences acquises par notre pays à d'autres échelons de l'activité bilatérale. Cette collaboration contribue ainsi à réaliser une coopération internationale au développement mieux coor- donnée. Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun- desrates teilweise befriedigt. #ST# 87.946 Interpellation Mauch Ursula Pestizidexporte Exportation de pesticides Wortlaut der Interpellation vom W. Dezember 1987 Die Anwendung von Pestiziden in der Dritten Welt fordert sehr grosse menschliche Opfer. Die WHO und andere Orga- nisationen schätzen die Zahl der tödlichen Vergiftungsun- fälle auf 10000 bis 30000 pro Jahr. Das «Environment23. Juni 1988 N 923 Interpellation Mauch Ursula Liaison Centre» - ein Zusammenschluss von rund 4000 Umweltorganisationen - hat in einem Bericht aufgezeigt, dass der geltende internationale Pestizid-Kodex der FAO von den Herstellern nicht eingehalten wird. Die Erklärung von Bern hat an einer Pressekonferenz am 16. November gezeigt, dass auch Schweizer Firmen mit ihrer Werbung gegen diesen Kodex verstossen. Ich stelle in diesem Zusammenhang folgende Fragen: 1. Weshalb hat die Schweizer Delegation an der FAO-Jah- reskonferenz in Rom gegen die Aufnahme des PIC-Prinzips in den Pestizid-Kòdex gestimmt? 2. Warum wurde Artikel 9.3 des Kodex (Exportnotifizierung) bisher noch nicht in der schweizerischen Gesetzgebung verankert? 3. Wäre es möglich, mit einer Aufnahme des PIC-Prinzips in die Stoffverordnung des Umweltschutzgesetzes zur Verbes- serung der Situation in der Dritten Welt beizutragen? 4. Welche konkreten anderen Möglichkeiten sieht der Bun- desrat, um zu einer Lösung der oben genannten Probleme beizutragen? Texte de l'interpellation du 10 décembre 1987 L'utilisation de pesticides dans le tiers monde fait de nom- breuses victimes humaines. L'OMS et d'autres organismes estiment le nombre de décès par empoisonnement entre 10 000 et 30 000 par an. Le Centre de liaison pour l'environ- nement, constitué par quelque 4000 organisations a établi dans un rapport que le codejnternational de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides établi par la FAO n'est pas respecté par les fabricants. La déclaration de Berne a affirmé lors d'une conférence de presse le 16 novembre que des firmes suisses violaient aussi ce code. A ce propos je pose les questions suivantes: 1. Pourquoi la délégation suisse à la conférence annuelle de la FAO à Rome a-t-elle voté contre l'adoption dans le code du principe du consentement préalable? 2. Pourquoi l'article 9.3 du code (notification de l'exporta- tion) n'a-t-il pas encore été inscrit dans la législation suisse? 3. Serait-il possible de contribuer à améliorer la situation dans le tiers monde en introduisant le principe du consente- ment préalable dans l'ordonnance sur les substances affé- rente à la loi sur la protection de l'environnement? 4. Quelles autres possibilités le Conseil fédéral voit-il pour oeuvrer à la résolution du problème? Mitunterzeichner- Cosignataires: Aguet, Ammann, Bäumlin Richard, Bäumlin Ursula, Béguelin, Bodenmann, Braunschweig, Bundi, Carobbio, Danuser, Euler, Fankhau- ser, Fehr, Hafner Ursula, Haller, Hubacher, Jeanprêtre, Lanz, Ledergerber, Leuenberger-Solothurn, Leuenberger Moritz, Longet, Meizoz, Neukomm, Pitteloud, Rechsteiner, Reimann Fritz, Ruffy, Stappung, Uchtenhagen, Ulrich, Zbinden Hans, Züger (33) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 29. Februar 1988 Bereits 1979 verlangte eine dringende Resolution der Gene- ralversammlung der Vereinigten Nationen von den Mit- gliedstaaten, Informationen über gefährliche chemische Produkte auszutauschen. Seither haben die Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD), das Umweltprogramm der Vereinten Nationen (UNEP) und die Organisation der Vereinten Nationen für Ernährung und Landwirtschaft (FAO) eine Empfehlung, Richtlinien bzw. einen internationalen Verhaltenskodex betreffend den Export chemischer Produkte, namentlich der Pestizide, ausgearbeitet. Diese Texte, denen Bundesrat und unsere Industrie zustimmen, sind nicht Bestandteil des sogenannten «Prior Informed Consent» (PIC). Sie empfeh- len einerseits einen zwischenstaatlichen Informationsaus- tausch über die Regelungen hinsichtlich chemischer Pro- dukte und andererseits die Notifikation der Exporte von Produkten, die in ihrem Herkunftsland verboten oder streng reglementiert sind. Die Notifikation hat an die zuständigen Behörden der Importländer zu erfolgen. Dennoch wird das Prinzip des PIC in den internationalen Organisationen weiter behandelt. Im Juni 1987 hat der Ver- waltungsrat des UNEP einen Entscheid (14/27) angenom- men, dem sich die Schweiz angeschlossen hat. Er betrifft den ökologisch sicheren Umgang mit chemischen Produk- ten, im besonderen mit verbotenen oder streng reglemen- tierten Produkten (einschliesslich der Pestizide), die interna- tional gehandelt werden. Dieser Entscheid hat als Haupt- folge die Schaffung einer speziellen Arbeitsgruppe, die damit beauftragt ist, die «Modalitäten des 'Prior Informed Consent' auf den neuesten Stand zu bringen und Massnah- men zu empfehlen, um diese in die Richtlinien von London zu integrieren». Die erste Zusammenkunft dieser Gruppe wird im Mai 1988 stattfinden; die Schweiz wird dabei vertre- ten sein. Die Konferenz der FAO im November 1987 hat ihrerseits die gleiche Frage diskutiert in der Absicht, zu einer ähnlichen Resolution zu kommen, wie sie der Entscheid des UNEP vom Juni 1987 darstellt. Allerdings ist der Wortlaut der FAO-Resolution grundsätzlich verschieden von demjenigen des UNEP-Entscheides. Während das UNEP vorschlägt, verschiedene Modalitäten des PIC zu prüfen und auf den neuesten Stand zu bringen, hat die FAO beschlossen, dass dieses Prinzip unverändert in den Kodex einzufügen sei. Wir vertreten die Ansicht, dass der Entscheid, dieses Prinzip in den FAO-Kodex oder in die Richtlinien des UNEP aufzu- nehmen, erst nach Verhandlungen mit allen interessierten Parteien, das heisst den Mitgliedstaaten der betroffenen internationalen Organisationen, der Industrie und den nichtgouvernementalen Organisationen, getroffen werden darf. Dies war übrigens auch bei der Ausarbeitung des Kodex und der Richtlinien der Fall. Der Entscheid des UNEP bietet diese Möglichkeit zum Dia- log und zur Absprache, während die Resolution der FAO den Einbau des PIC noch vor Beginn der Gespräche ver- langt. Deshalb hat die Schweiz den Entscheid des UNEP unterstützt und Vorbehalte hinsichtlich der Resolution der FAO angemeldet. Selbstverständlich wird unser Land weiterfahren, aktiv an den entsprechenden Verhandlungen internationaler Organi- sationen teilzunehmen. Unsere Haltung in diesen Verhand- lungen besteht darin, die Diskussion nicht nur auf den blossen PIC zu beschränken, sondern sie auf die weltweiten Probleme des Umgangs chemischer Produkte in den Ent- wicklungsländern auszudehnen. In der Tat geht es nicht darum, die zuständigen Behörden der Entwicklungsländer zu informieren, sondern auch sicherzustellen, dass diese Information angewandt wird und dass sie wirksam zu einer Verbesserung des Transports, der Lagerung, der Anwen- dung und der Beseitigung der chemischen Produkte führt. Dies impliziert, dass die Entwicklungsländer über eine geei- gnete Gesetzgebung, eine minimale Infrastruktur und quali- fiziertes Personal verfügen. Damit diese Bedingungen erfüllt sind, müssen die bilateralen und multilateralen Entwick- lungsinstitutionen ihre Zusammenarbeit mit den Ländern der Dritten Welt bezüglich des Umgangs mit chemischen Produkten verbessern. Zu diesem Zweck hat Umweltminister C. Cissokho vom Senegal anlässlich seines Besuches der Schweiz im Juli 1987 die Hilfe unseres Landes erbeten. Die DEH prüft gegenwärtig dieses Ersuchen und beabsichtigt, an einer Machbarkeitsstudie betreffend den Umgang mit chemi- schen Produkten im Senegal teilzunehmen. Der Bundesrat bekräftigt, dass unser Land die rechtlich nicht zwingenden Vereinbarungen, die von der OECD, dem UNEP und der FAO betreffend den Austausch von Informa- tionen über chemische Produkte angenommen worden sind, respektieren wird. Das Bundesgesetz über den Umweltschutz bietet die notwendige rechtliche Grundlage, um diesen Vereinbarungen Wirkung zu verschaffen, sofern es sich um den Schutz der Umwelt oder indirekt um den Schutz des Menschen gegen Pestizidgefahren handelt.Interpellation Fierz 224 N 23 juin 1988 Allerdings regelt die Verordnung über umweltgefährdende Stoffe (StoV Juni 1986) den Bereich des Austausches von Informationen, die mit dem Export dieser Produkte verbun- den sind, nicht. Innerhalb der zuständigen Stellen der Ver- waltung sind gegenwärtig Gespräche unter Beizug der Indu- strie und der nichtgouvernementalen Organisationen im Gange. Diese sollen dazu dienen, die in Betracht zu ziehen- den chemischen Produkte zu bezeichnen und die Verfahren zu bestimmen, die es erlauben, auf befriedigende Weise den Austausch von Informationen im Zusammenhang mit Expor- ten zu verwirklichen. Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun- desrates nicht befriedigt. #ST# 87.965 Interpellation Aubry Ursprung der Listeriose Origine de la listériose Wortlaut der Interpellation vom 15. Dezember 1987 Hat der Bundesrat das Bundesamt für Gesundheitswesen beauftragt, Nachforschungen über die genauen Ursachen der Listeria-Bakterien anzustellen, die man unverhofft in gewissen schweizerischen und französischen Käsesorten entdeckt hat? Kann er uns sagen, ob die Listeriose in gewissen Regionen und Ländern der Erde ständig vorhanden ist? Ist es möglich, dass diese Bakterie durch Personen bei uns eingeschleppt worden ist, die bereits angesteckt waren? Texte de l'interpellation du 15 décembre 1987 Le Conseil fédéral a-t-il fait rechercher par l'Office fédéral de la santé, les causes exactes de la découverte subite de la listéria dans certains fromages de provenance suisse ou française? Peut-il nous renseigner si la listériose existe à l'état endémi- que dans certaines régions ou pays du monde? Cette bactérie peut-elle avoir été introduite chez nous par de personnes déjà contaminées? Mitunterzeichner - Cosignataires: Bonvin, Déglise, Eppen- berger Susi, Friderici, Gros, Kohler, Loeb, Massy, Paccolat, Perey, Philipona, Savary-Fribourg, Savary-Vaud (13) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 14. März 1988 Rapport écrit du Conseil fédéral du 14 mars 1988 On a découvert les listérias dans les années vingt. L'absence de tableau clinique typique explique pourquoi la listériose a été reconnue tardivement. Les animaux (surtout le mouton), les matières fécales, ani- males et humaines (même d'individus en bonne santé), le lait, la viande et le sol contaminé sont les sources d'infection des listérias. Les voies de contamination des fromages sont très diverses. Oustre la possibilité d'une contamination directe par le lait à la fromagerie, la transmission par le personnel et par des moyens auxiliaires (brosses, chiffons, saumure) ou par des influences étrangères n'est pas à exclure. Comme les listérias sont très résistantes aux influences de l'environnement, elles peuvent séjourner long- temps dans une exploitation, une épidémie pouvant survenir lorsqu'elles entrent en contact avec un milieu favorable à leur croissance et prolifération (denrées alimentaires, p. ex.). Il existe plusieurs sortes de listérias, dont la listéria monocytogène qui est indubitablement pathogène. Certains sous-types de listérias monocytogènes (appelés sérotypes) peuvent développer une forte virulence. Du fait de la multi- plicité des sources d'infection, la maladie est endémique, avec des poussées épidémiques lorsque l'une des sources d'infection peut se développer. L'existence de la listériose et l'occurrence de manière épidémique (p. ex. fin 1987 en Suisse) est connue dans différentes régions du monde en- tier. On n'a pas d'indices selon lesquels la listéria monocytogène aurait été introduite de l'étranger par des personnes infec- tées. Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun- desrates befriedigt. #ST# 88.422 Interpellation Fierz Arzneimittelgesetzgebung. «Europaverträglichkeit» Contrôle des médicaments en Suisse •et dans la Communauté européenne Wortlaut der Interpellation vom 18. März 1988 Die Zustände bei der Interkantonalen Kontrollstelle für Heil- mittel (IKS) lassen ganz allgemein Zweifel darüber aufkom- men, ob die bisherige Regelung der Arzneimittelzulassung und -kontrolle über ein Interkantonales Konkordat über- haupt noch zu genügen vermag. Damit erhält die Motion Humbel betreffend ein Eidgenössisches Arzneimittelgesetz vom 17. März 1987 eine erhöhte Aktualität. In seiner Stel- lungnahme zu dieser Motion geht der Bundesrat nur ganz am Rande auf die «Europaverträglichkeit» der bisherigen Arzneimittelgesetzgebung ein. Wir möchten deshalb in diesem Zusammenhang folgende ergänzende Frage an den Bundesrat richten: Braucht es nicht eine eidgenössische, d. h. nationale Medi- kamentenkontroll- und -Zulassungsbehörde, damit wir mit den EG-Behörden die Medikamentenzulassung auf Gegen- seitigkeit regeln können? Texte de l'interpellation du 18 mars 1988 La situation à l'Office intercantonal de contrôle des médica- ments (OICM) est telle qu'on peut douter que la réglementa- tion en vigueur relative à l'admission et au contrôle des médicaments, fondée sur un simple concordat intercanto- nal, soit encore suffisante. La motion Humbel du 17 mars 1987 concernant une loi fédérale sur les médicaments n'en devient que plus actuelle. Dans sa réponse à cette motion, le Conseil fédéral laisse complètement de côté le caractère incompatible de notre législation sur les médicaments avec celle de la Communauté européenne. C'est la raison pour laquelle nous nous permettons de poser au Conseil fédéral la question complémentaire suivante: N'avons-nous pas besoin d'un organisme fédéral responsa- ble du contrôle et de l'admission des médicaments sur le plan national, pour que nous puissions régler avec les autorités de la Communauté européenne, sur la base de réciprocité, le problème de l'admission des médicaments? Mitunterzeichner- Cosignataires: Bär, Diener, Meier-Glatt- felden, Rebeaud, Schmid, Stocker (6) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Mauch Ursula Pestizidexporte Interpellation Mauch Ursula Exportation de pesticides In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1988 Année Anno Band II Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 14 Séance Seduta Geschäftsnummer 87.946 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 23.06.1988 - 08:00 Date Data Seite 922-924 Page Pagina Ref. No 20 016 460 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.