<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">9C_297/2008 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 12 juin 2008 </div> <div class="para">IIe Cour de droit social </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. les Juges U. Meyer, Président, </div> <div class="para">Borella et Seiler. </div> <div class="para">Greffière: Mme Gehring. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, </div> <div class="para">Rue Caroline 11, 1001 Lausanne, </div> <div class="para">représentée par son Conseil d'administration, </div> <div class="para">recourante, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">D.________, </div> <div class="para">intimée, représentée par le Service juridique de la </div> <div class="para">Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, Place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Prévoyance professionnelle, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 4 décembre 2007. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant: </div> <div class="para">que par lettre du 18 mars 2005, D.________ a été mise au bénéfice dès le 1er mars 2005 d'une pension d'invalidité fondée sur l'art. 54 de la loi sur la caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP; RSV 172.43); </div> <div class="para">que procédant à une révision, la Caisse de pensions de l'état de Vaud (la caisse) a supprimé le droit à la prestation dès le 1er juillet 2006 (courrier du 13 juillet 2006 confirmé sur réclamation le 29 août suivant); </div> <div class="para">que par jugement du 4 décembre 2007, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a prononcé le maintien du droit à la pension de D.________ au-delà du 1er juillet 2006; </div> <div class="para">qu'agissant par la voie du recours en matière de droit public, subsidiairement du recours constitutionnel, la caisse requiert principalement la réforme de l'acte attaqué en ce sens que le droit à la pension de D.________ est supprimé avec effet au 1er juillet 2006, subsidiairement l'annulation du jugement entrepris et le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire; </div> <div class="para">qu'à l'appui de ses conclusions, la recourante se prévaut de la violation de l'art. 59 LCP selon lequel les prestations sont réduites ou supprimées lorsque le pensionné s'est partiellement ou totalement réadapté à la vie professionnelle et qu'il obtient un gain équivalant à tout ou partie du salaire actuel de son ancienne fonction; </div> <div class="para">que le Tribunal fédéral revoit librement les dispositions de droit public cantonal et communal en matière de prévoyance professionnelle, en tout cas celles portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances (9C_654/2007 consid. 1 à paraître aux ATF 134 V xxx), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le recours; </div> <div class="para">que selon les premiers juges, l'ensemble des pièces médicales figurant au dossier n'indique pas que depuis la décision initiale d'octroi de la pension, l'état de santé de l'intimée se soit modifié dans une mesure justifiant la suppression de la prestation, constatation de fait qui lie, en principe, le Tribunal fédéral (<span class="artref">art. 105 al. 1 LTF</span>); </div> <div class="para">que se fondant sur un rapport du 20 février 2004 du docteur S.________ (spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie) et sur un autre établi le 23 décembre 2003 par le docteur H.________ (spécialiste FMH en médecine interne et des maladies rhumatismales), la recourante considère que l'intimée ne présente plus d'incapacité de travail depuis le 31 décembre 2003; </div> <div class="para">qu'elle ajoute qu'en ne produisant pas les rapports précités au dossier avant le prononcé du 18 mars 2005, cette dernière a contrevenu à l'obligation qui lui est faite de livrer tous les renseignements nécessaires à l'application de la LCP, de sorte qu'elle ne saurait se prévaloir du droit à la protection de la bonne foi; </div> <div class="para">que la recourante laisse entendre ainsi que l'octroi de la pension était manifestement erroné ou reposait sur un état de fait lacunaire au regard de moyens de preuve découverts subséquemment; </div> <div class="para">que ce faisant, elle requiert la suppression de la prestation par voie de reconsidération (par analogie avec l'<span class="artref">art. 53 al. 2 LPGA</span>) ou de révision (par analogie avec l'<span class="artref">art. 53 al. 1 LPGA</span>); </div> <div class="para">qu'il n'apparaît pas que les premiers juges auraient procédé à une constatation manifestement inexacte des faits en retenant qu'aucune modification de l'état de santé de l'intimée n'est survenue depuis l'octroi de la prestation (<span class="artref">art. 105 al. 2 LTF</span>; cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=36&amp;from_date=08.06.2008&amp;to_date=27.06.2008&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-V-393%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page393">ATF 132 V 393</a> consid. 3.2 p. 397), ce que la recourante n'allègue du reste pas; </div> <div class="para">que faute de motif juridique, cette dernière n'était pas légitimée à supprimer la pension qu'elle avait allouée à l'intimée à l'issue d'une instruction médicale du cas comprenant les avis de trois spécialistes dont notamment celui du médecin cantonal; </div> <div class="para">que cette appréciation ne saurait être anéantie du seul fait qu'un médecin a exprimé une opinion divergente sur l'état de santé de l'intimée; </div> <div class="para">qu'il incombait à la recourante de s'adresser aux autres assureurs sociaux éventuellement impliqués, en particulier à l'assurance-invalidité, si elle le jugeait nécessaire pour pouvoir statuer en pleine connaissance de cause sur le droit à la prestation; </div> <div class="para">que sur le vu de ce qui précède, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se révèle manifestement mal fondé; </div> <div class="para">qu'en tant qu'elle succombe, la recourante supportera les frais de la procédure (<span class="artref">art. 66 al. 1 LTF</span>); </div> <div class="para">qu'il n'est pas alloué de dépens en faveur de l'intimée, dès lors qu'aucun échange d'écritures n'a été ordonné (cf. <span class="artref">art. 68 al. 1 LTF</span>), </div> <div class="para"> </div> <div class="para">par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours est rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales. </div> <div class="para">Lucerne, le 12 juin 2008 </div> <div class="para">Au nom de la IIe Cour de droit social </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para">Le Président: p. La Greffière: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Meyer Moser-Szeless </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>