<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">A. Le 22 mars 1996, en début d'après-midi, R., né le 3 juin</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1986, s'est rendu à la Piscine du Nid-du-Crô à Neuchâtel en compagnie des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dix-sept élèves de sa classe de Fleurier, sous la responsabilité de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'institutrice B.. Egalement enseignante, et bénéficiant pour sa part</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'une expérience de huit ans comme monitrice de natation au Red-Fish, </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">M. a également fait le déplacement de Couvet aux Piscines du Nid-du-Crô</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">avec une classe de vingt élèves. A 14 h 20, R. a été retrouvé inerte</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dans le bassin des plongeoirs par quatre mètres de fond où il a reposé</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pendant une période estimée à cinq minutes au moins, mais plus pro-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">bablement pendant huit à neuf minutes.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> L'enquête a révélé que l'enfant avait très probablement passé</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sous la barrière flottante qui sépare le bassin réservé aux non-nageurs de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">celui des plongeoirs, échappant à la surveillance du gardien E. qui se</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tenait au sud de la piscine à proximité des plongeoirs et à celle des deux</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">institutrices qui s'étaient assises sur les gradins au nord de la piscine.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">L'enquête a également révélé qu'en dépit d'un accident qui s'était déjà</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">produit à cet endroit l'année précédente, les deux bassins n'étaient au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">moment de l'accident du 22 mars 1996 toujours séparés que par une barrière</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">flottante. Ultérieurement, soit en juillet 1997, une barrière en plexiglas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">a été installée.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Des suites de la noyade dont il a été victime, R. gardera des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">séquelles définitives se manifestant notamment sous la forme d'une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">hémiplégie qui le handicape pour se déplacer et d'un retard mental</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nécessitant une scolarisation spéciale qui devra être suivie d'une orien-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tation professionnelle adaptée.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Le bassin où s'est produit l'accident à l'est du bâtiment com-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">prend une partie de 9 mètres sur 9 mètres environ dont le fond est</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">variable (pouvant être abaissée jusqu'à 2,26 m.), dite la pataugeoire,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dont la profondeur était le jour de l'accident réglée à 90 cm et une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">partie avec plongeoirs de 4 mètres de profondeur. Une ligne de flotteurs</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">séparait alors et jusqu'en 1997 ces deux parties laquelle était en retrait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'environ 1 mètre par rapport à la fosse des plongeoirs. Des buses pou-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vaient ou non être enclenchées.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">B. A la suite de l'enquête conduite par le juge d'instruction, le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">gardien de bains, E. et les deux institutrices, B. et M. ont été</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">renvoyées devant le Tribunal de police du district de Neuchâtel pour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lésions corporelles graves par négligence (art.125 al.2 CP) et le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ministère public a requis contre chacune des ces personnes une amende de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">300 francs. Ont également été renvoyés le chef d'exploitation des Piscines</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">du Nid-du-Crô, Z. et son supérieur hiérarchique, C., qui est décédé</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le 16 février 1998, à l'encontre desquels le procureur a requis une peine</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de trois jours d'emprisonnement et une amende de 500 francs pour lésions</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">corporelles graves par négligence (art.125 al.2 CP), omission d'installer</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">des appareils protecteurs (art.230 CP, subs.230 al.2 CP), ainsi qu'en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">application des articles 11 du règlement du Conseil d'Etat sur les pisci-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nes et 134 de la loi cantonale sur les constructions, suite à l'arrêt de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la Chambre d'accusation du 15 octobre 1995 et à l'enquête complémentaire</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qui a été ordonnée.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Par jugement du 7 avril 1998, le Tribunal de police a constaté</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'en raison de son décès l'action pénale était éteinte à l'encontre de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">C. et a acquitté les autres prévenus en laissant leur part de frais à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la charge de l'Etat. Le premier juge a considéré en bref que les deux</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">enseignantes n'avaient pas violé leur devoir de prudence parce que rien ne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">permettait de déduire qu'elles n'avaient pas exercé leur mission de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">manière adéquate. En raison de la rapidité avec laquelle l'accident</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'était produit, de l'agitation provoquée par les baigneurs ou plongeurs</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">et des reflets sur l'eau qui réduisent la visibilité de ce qui se passe</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sous la surface, le tribunal n'a pas retenu un défaut de surveillance à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'encontre du garde-bains. En ce qui concerne Z., le tribunal a estimé</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'il ne pouvait lui être fait grief d'avoir ignoré l'existence du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">règlement sur les piscines. Il a également considéré qu'il n'avait pas la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">compétence d'imposer la construction d'une barrière rigide entre les deux</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">bassins qui n'était d'ailleurs pas souhaitée par son supérieur</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">hiérarchique et cela malgré la survenance d'un accident avant celui de R..</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">C. Les parents de R. agissant pour le compte de leur fils se</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pourvoient en cassation contre ce jugement. Ils concluent à la cassation</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">du jugement et au renvoi de la cause avec suite de frais et dépens. A</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'appui de leur recours, ils invoquent des constatations de fait arbitrai-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">res et reposant sur des erreurs manifestes, ainsi qu'une fausse applica-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tion de la loi. Ils allèguent en bref, s'agissant des institutrices,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'elles n'ont pas exercé une surveillance adéquate sur des enfants qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">leur étaient confiés en restant assises au nord du bassin. Dès lors, le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">premier juge aurait dû retenir à leur encontre des lésions corporelles</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">graves par négligence. Les recourants sont également d'avis que le gardien</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de bain est coupable de la même infraction parce qu'il a violé l'obliga-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tion de diligence et les règles de prudence lui incombant en vertu de son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cahier des charges. Les recourants soutiennent qu'il aurait dû se déplacer</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">autour des bassins en question, qu'il aurait dû être plus attentif et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'enfin, il aurait dû attirer l'attention de son employeur sur les insuf-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fisances existant en matière de sécurité. Enfin, les parents de R. </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">considèrent que Z., chef d'exploitation des Piscines du Nid-du-Crô qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fait partie de l'Association des piscines romandes et de sa Commission</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">"Sécurité et Hygiène" devait être assimilé à un spécialiste et que l'on ne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">saurait admettre qu'il ignore l'existence de dispositions sur les piscines</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">traitant plus spécialement de la sécurité. Selon les recourants, il n'a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pas pris toutes les mesures de sécurité et de prudence qui s'imposaient</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">après la survenance d'un premier accident. Ils sont d'avis que le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">responsable des piscines aurait dû faire séparer les deux bassins, et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">suspendre ou proposer de suspendre l'exploitation des piscines.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">D. La présidente du Tribunal de police du district de Neuchâtel, le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ministère public et les prévenus E. et Z. ne formulent ni observ-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ations ni conclusions.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Quant aux enseignantes, elles concluent à ce que le recours soit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">déclaré mal fondé en ce qui les concerne, que le jugement qui prononce</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">leur acquittement soit maintenu, avec suite de frais et dépens. Elles</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">observent que la principale tâche du garde-bains est de veiller à la sécu-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rité alors que les enseignantes sont essentiellement chargées de questions</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de discipline. Elles estiment avoir pris toutes les mesures qui s'im-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">posaient pour éviter un accident et que même en se plaçant différemment,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'accident se serait quand même produit, d'où rupture du lien de causali-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">té.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> C O N S I D E R A N T</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> e n d r o i t</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pourvoi est recevable.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. Selon l'article 125 al.2 CP, celui qui, par négligence, aura</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fait subir à une personne une atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la santé sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende. L'article 18 al.3</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">CP dispose que commet un crime ou un délit par négligence celui qui, par</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">une imprévoyance coupable, agit sans se rendre compte ou sans tenir compte</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">des conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de l'acte n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">par sa situation personnelle.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> S'agissant de l'élément objectif de la négligence, l'auteur doit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ainsi avoir violé les règles de prudence imposées par les circonstances.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Celles-ci peuvent découler de normes juridiques, mais également de normes</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">analogues émanant d'associations privées ou semi-publiques, lorsqu'elles</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sont généralement reconnues, ou encore des devoirs de prudence devant une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">situation dangereuse (ATF 122 IV 61, 120 IV 300, 118 IV 130, 114 IV 100,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">106 IV 80).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Quant à l'élément subjectif de la négligence, il faut que l'au-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">teur en fonction de ses capacités et de ses connaissances ait dû se rendre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">compte de la mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui et ait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dépassé les limites du risque admissible (ATF 124 IV 300, 118 IV 130, 106</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">IV 80). Seul se rend coupable d'infraction à l'article susmentionné celui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qui agit de manière illicite et fautive (voir notamment à ce sujet l'étude</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de Bernard Corboz, l'homicide par négligence , SJ 1994 p.169 ss).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> L'application de l'article 125 CP exige encore l'existence d'un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lien de causalité naturelle et adéquate, le comportement illicite de l'au-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">teur devant être propre d'après le cours ordinaire des choses et l'expé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rience générale de la vie à produire un résultat du genre de celui qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'est produit (ATF 121 IV 10, 120 IV 30).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Lorsque le délit est commis par omission, il faut que l'auteur</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ait un devoir juridique d'agir découlant d'une position de garant (118 IV</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">130). L'omission est illicite lorsque l'auteur avait le devoir juridique</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'agir (ATF 117 IV 130). On admettra notamment que celui qui en raison de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sa situation juridique particulière est tenu de protéger un bien juridique</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">contre les dangers ou certains dangers a la position de garant (ATF 117 IV</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">138, 108 IV 5). Ainsi le Tribunal fédéral a-t-il jugé que le responsable</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de la sécurité d'une installation (téléphérique) avait la position de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">garant et devait par conséquent prendre des mesures destinées à établir</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'origine de l'accident qui s'était produit auparavant et ne pas autoriser</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la reprise de l'exploitation tant que la cause de la défaillance n'était</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pas élucidée, sans qu'il importe que la défaillance soit due à un défaut</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de conception ou d'entretien (ATF 122 IV 61).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">3. Vu l'importance des lésions subies par R. à la suite de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'accident du 22 mars, il est incontestable et d'ailleurs incontesté qu'on</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">est en présence de lésions corporelles graves selon l'article 125 al.2 CP.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">4. S'agissant de la négligence éventuelle qui a été commise, il y a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lieu d'examiner séparément la situation des prévenus B. et M., puis E. et enfin Z. .</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> a) S'agissant des enseignantes B. et M., il ressort du ju-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">gement entrepris que la tâche principale du garde-bains est de veiller à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la sécurité, alors que les enseignants sont essentiellement chargés des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">questions de discipline. Cette appréciation paraît au vu du dossier par-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">faitement exacte et doit être confirmée. Sur ce point, les appréciations</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">des milieux enseignants et des milieux liés à la piscine concordent. La</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">situation est évidemment différente, lorsqu'à proximité d'une piscine</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">personne n'est chargé des problèmes de sécurité. Actuellement la situation</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">est réglée par un règlement général des piscines du Nid-du-Crô comme par</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">un règlement s'adressant aux écoles (Règlement du 01.02.1997), alors qu'à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'époque il n'y avait que des directives orales, lesquelles ont été pour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'essentiel codifiées. De manière générale, on doit admettre que la sécu-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rité est le fait du garde-bains, les enseignants jouant à cet égard un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rôle d'assistant.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Cela a d'ailleurs été précisé par le chef d'exploitation Z.,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lors de la vision locale ( Z. "estime qu'il faut que les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">accompagnants des classes fassent la discipline de leurs élèves, en pré-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cisant que les gardes-bains sont là pour surveiller et les instituteurs et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">institutrices pour aider (mais rien de plus)", D.43). Z. l'a répété</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lors de l'enquête complémentaire :</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> " R : Avant l'accident du petit R., il n'y avait rien d'écrit, mais on</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> ne faisait jamais entrer une classe ou un groupe sans qu'il y</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> ait un responsable, c'est-à-dire maître ou professeur. Les cais-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> sières devaient leur préciser que les maîtres et professeurs</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> étaient responsables de la discipline du groupe. Depuis l'acci-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> dent, nous avons fait un règlement au niveau des écoles, qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> nous avait dans un premier temps été refusé par les écoles. Ce</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> règlement mettait la responsabilité de la discipline sur les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> maîtres. Mais ceux-ci ne voulaient pas être responsables des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> déprédations que pouvaient faire leurs élèves. Nous avons à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> nouveau fait un règlement que nous remettons aux classes qui se</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> présentent à la piscine et qui est en plus affiché à l'entrée.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> D : Avant l'accident R., est-ce que l'attention des accompagnants</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> était attirée sur les endroits "stratégiques" ?</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> R : Non. On les mettait en garde sur le fait de surveiller leurs</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> élèves. Il est arrivé que des élèves étaient seuls dans le bas-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> sin et les maîtres au bistrot. Ce qu'on demande aux maîtres,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> c'est de surveiller leurs élèves dans les vestiaires et autour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> du bassin. Dans les bassins, c'est les gardes-bains qui assurent</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> la surveillance (D.543).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> A ce sujet le jugement de première instance a encore relevé :</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> " A l'époque de l'accident, il existait des directives ora-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> les pour l'utilisation des piscines. Ces directives ont</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> été inscrites dans un règlement du 1er février 1997. Les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> conditions générales pour les écoles, faisant partie du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> règlement, précisent que l'enseignant est seul responsable</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> de la discipline au sein de son groupe ou de sa classe</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> (art.1). L'art.5 définit le rôle des accompagnants qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> doivent :</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> " - s'assurer que le comportement des élèves est conforme</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> aux directives établies par la direction scolaire;</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> - faire régner la discipline et respecter les disposi-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> tions du règlement de la piscine dans tout le complexe</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> et s'assurer que les règles de sécurité sont respec-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> tées;</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> - se conformer aux instructions données par le personnel</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> de la piscine;</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> - veiller au respect de l'occupation des plans d'eau</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> attribués, de manière à ne pas gêner ou importuner les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> autres utilisateurs;</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> - répondre personnellement du matériel de natation mis à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> disposition".</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Si l'on compare cette réglementation au cahier des charges</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> des gardiens de bains (D.509 à 512), on constate que le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> rôle de l'enseignant n'est pas similaire à celui d'un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> garde-bains. La principale tâche du garde-bains est de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> veiller à la sécurité alors que les enseignants sont es-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> sentiellement chargés de questions de discipline, ce que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Z. a d'ailleurs eu l'occasion de rappeler lors de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> l'audience du 17 mars 1998" (jugement, p.14-15).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> b) En l'espèce, c'est à juste titre que le premier juge a retenu</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que les enseignantes n'avaient pas manqué à leur devoir, qu'il soit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">envisagé sous l'angle de la discipline ou qu'il soit envisagé sous l'angle</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'une assistance à la surveillance. M. a téléphoné au secrétariat de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">piscine pour annoncer la venue des deux classes un mois plus tard (D.3 et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">28). B., responsable de la classe dans laquelle se trouvait R. a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">écrit à tous les parents pour leur demander si leurs enfants savaient</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nager, demandant ainsi des autorisations écrites pour permettre, cas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">échéant, aux enfants d'aller dans le bassin des nageurs (D. 259). A leur</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">arrivée, l'une d'elle s'est enquise auprès de la caissière pour savoir si</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">les bassins étaient bien gardés et ont reçu une réponse affirmative</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">(D.261). Elles ont pris des mesures de discipline avant l'arrivée au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">bassin, renvoyant les enfants un moment au vestiaire avant la douche, car</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ils étaient trop excités (D.261). L'enseignante M. a expliqué aux</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">élèves, en arrivant, comment se présentaient les bassins. Elle leur a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">montré la séparation avec le bassin des plongeoirs et leur a interdit de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la franchir. A leur arrivée, l'enseignante B. s'est, selon ses</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">déclarations, approchée du maître-nageur pour lui signaler leur présence.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Par la suite, elles ont surveillé les bassins pendant la plus grande</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">partie du temps, l'une se trouvant près du bassin nageurs, l'autre près du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">bassin non-nageurs (D.3). L'une des enseignantes a déclaré ne pas s'être</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">baignée, estimant ne pas être en mesure de surveiller en étant dans un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">bassin (D.28). Après quelque quarante-cinq minutes, les enseignantes se</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sont assises sur les gradins, alors que les enfants étaient plus calmes</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'au début et qu'une nouvelle classe avec un ou deux accompagnants était</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">arrivée. Elles ont déclaré à ce sujet qu'elles avaient choisi cet</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">emplacement, le plus haut possible sur les gradins, pour avoir une bonne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vue d'ensemble (D.264). Les recourants admettent d'ailleurs que la vue</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'ensemble sur les bassins était de cet endroit relativement bonne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">(recours p.21).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Compte tenu de leur fonction d'enseignante et du rôle qu'elles</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">devaient assumer en tant que telle, ainsi qu'il a été rappelé ci-dessus,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">et des mesures de prudence qu'elles ont prises, c'est avec raison que le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tribunal de première instance a estimé qu'il ne pouvait leur être fait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">grief d'avoir omis de prendre les précautions qui s'imposaient. On ne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">saurait à ce sujet suivre les recourants qui font notamment grief aux</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">institutrices de ne pas avoir tenu compte de la situation particulière de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la piscine du Nid-du-Crô, la pataugeoire jouxtant le bassin des plongeoirs</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">séparée uniquement par une ligne de bouées flottantes, alors que huit ans</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">après l'ouverture de la piscine, il était encore contesté par différents</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">responsables sportifs et politiques que des mesures à caractère architec-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tural fussent nécessaires.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> En acquittant les enseignantes B. et M., le premier juge a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ainsi correctement appliqué la loi.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">5. Quant à E., c'est également à juste titre qu'il a été</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">acquitté par le premier tribunal. Certes l'obligation de surveillance qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">incombe aux gardes-bains va sensiblement plus loin qu'en ce qui concerne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">les enseignants. Il y a lieu de se référer à ce sujet aux distinctions</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">telles qu'elles ressortent des conditions générales pour les écoles</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">édictées pour les piscines du Nid-du-Crô par le Conseil communal de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Ville de Neuchâtel, conditions générales qui codifient les directives</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">orales antérieures, du jugement de première instance (jugement, p.12) et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">du considérant 4 ci-dessus. La présence d'un seul gardien restait dans les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">normes admissibles comme l'a relevé le premier juge (voir à ce sujet l'ar-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rêt du Tribunal fédéral du 28 octobre 1987). Rien ne permet de penser que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">les enfants aient été plus nombreux dans les bassins qu'une cinquantaine,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">voire moins, comme l'a retenu le tribunal de police (p.13). L'emplacement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">où il se trouvait était également adéquat, selon les déclarations des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">témoins, que rien ne permet de contredire. On s'étonnera toutefois que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dans le cadre de l'instruction il n'ait pas été fait appel à un expert ni</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sur ce point, ni ce qui est plus évident encore s'agissant de manière plus</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">générale des problèmes de sécurité dans les piscines, et en particulier</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ceux liés à la conception des bassins. Seuls ont été entendus à ce sujet</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">des collègues des prévenus, avec le plus souvent les liens amicaux que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cela suppose, ceci alors même que les conséquences de l'accident étaient</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">très importantes en ce qui concerne le petit R. d'abord, mais également</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'agissant de manière plus générale, des mesures de sécurité qu'il y avait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">éventuellement lieu de prendre. Sous cette réserve, les déclarations des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">témoins entendus sont claires (S., D.), et ceci même s'il s'agit d'une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">piscine difficile à surveiller (D.43). On relèvera toutefois</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'apparemment d'autres mesures ont actuellement été prises s'agissant du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">garde-bains, qui se trouve sur une chaise surélevée.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> On ne saurait davantage faire grief au garde-bains E. d'avoir</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">manqué d'attention, même s'il est difficile de concevoir qu'il n'a à aucun</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">moment constaté la présence de l'enfant immergé (D.330).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Il n'est pas davantage apparu que des mesures adéquates n'aient</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pas été prises, après que R. avait été découvert au fond du bassin des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">plongeoirs, et en particulier s'agissant des premières mesures de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">réanimation (rapport du Dr K. , D.514).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> En acquittant E., le premier juge a correctement apprécié les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">faits et appliqué le droit. Les griefs soulevés par les recourants ne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">reposent sur aucune constatation objective des faits. On ne saurait ainsi</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sans raison suffisante préférer l'appréciation subjective des plaignants à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">celle du premier juge. S'agissant de E. également, le recours doit dès</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lors être rejeté.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> On peut certes se demander si en tant que garde-bains il n'au-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rait pas dû signaler les problèmes de conception existants (voir ci-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">après), voire insister pour obtenir des modifications. Cette obligation</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qui dans l'absolu ne peut certes être niée concerne toutefois avant tout</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le responsable de l'établissement, concerné au tout premier chef par le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">bon fonctionnement et la sécurité des piscines.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">6. a) Quant au prévenu Z., la situation se présente en revanche</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">différemment.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Le règlement sur les piscines du 8 juillet 1977 dispose à son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">article 11 al.2 que dans les bassins combinés une barrière rigide séparera</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">les zones réservées aux nageurs de celles où l'on a pied. L'article 230 CP</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sanctionne le comportement de celui qui aura omis d'installer des appa-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">reils protecteurs, soit en l'espèce une séparation rigide entre les deux</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">parties du bassin concerné, qu'il ait agi intentionnellement ou par négli-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">gence. Ainsi que rappelé, la négligence, en particulier celle visée par</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">les articles 117 et 125 CP, ne suppose par nécessairement la violation de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dispositions légales, la violation de normes analogues ou de principes</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">généraux de prudence devant une situation dangereuse constituant également</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">une négligence. Objectivement, il est indiscutable que la construction du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">bassin incriminé - pataugeoire d'un côté et fosse des plongeoirs de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'autre - avec comme seule séparation une ligne de flotteurs n'est pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">conforme à l'article 11 al.2 du Règlement cantonal sur les piscines. Le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">règlement est parfaitement clair à cet égard et ne laisse place dans un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tel cas à aucune discussion, contrairement à ce qui pourrait peut-être en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">aller dans d'autres situations. On peut d'ailleurs s'étonner que cette</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">législation n'ait été prise sérieusement en considération qu'au moment où</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">une audience de jugement était appointée, un an après le début de l'ins-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">truction, et alors qu'elle avait été évoquée plus tôt (D.311), sans qu'il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">n'en soit toutefois tiré une quelconque conclusion. La construction du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">double bassin sans barrière rigide enfreint ainsi manifestement l'article</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">11 susmentionné. Pour cette première raison, il y a eu négligence sur le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">plan objectif, la question de son imputabilité, en particulier au prévenu</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Z., étant un autre problème. A de nombreuses reprises il a été allé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">gué qu'une séparation rigide aurait été dangereuse. En vain toutefois. On</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">notera à ce sujet que la solution adoptée d'une ligne d'eau apparaît en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tous les cas comme une solution dangereuse. Le premier rapport de police</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mentionne déjà qu'il est tout de même surprenant de constater qu'aucune</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">protection ou barrière adéquate ne sépare la pataugeoire réservée aux</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">petits enfants ou aux personnes qui ne savent pas nager du bassin utilisé</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">par des gens aguerris et profond de 4 m. (rapport de police, p.6, D.2). A</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ce problème s'ajoutait celui des buses, qui pouvaient pousser les petits</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">enfants du côté du bassin des plongeoirs (D.7, 18-19), bien que cette</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">question n'ait apparemment le jour en question joué aucun rôle, une seule</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">buse fonctionnant semble-t-il (D.18, 26). Aucune expertise, avec les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">garanties particulières qu'offre une telle preuve, n'ayant été ordonnée,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">plusieurs témoins proposés par les prévenus ont été entendus. Ainsi que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">relevé plus haut, il est toutefois difficile d'en tirer des éléments</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">déterminants dans la mesure où il s'agit de collègues et connaissances des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">prévenus. Plusieurs ont déclaré que les barrières pouvaient être source</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'accidents et que dans les piscines dont ils s'occupaient, des lignes de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">flotteurs séparaient les différentes profondeurs de bassin (jugement p.8</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ss). Il n'est toutefois nullement possible de comparer dans l'abstrait les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">différents systèmes adoptés, les situations n'étant le plus souvent pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">similaires. Ainsi on ne saurait, sans l'intervention d'un spécialiste</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">totalement impartial, tirer une quelconque conclusion du fait que le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">système des lignes de flotteurs est, ce qui est d'ailleurs notoire,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pratiqué dans de nombreuses piscines pour séparer différentes profondeurs</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de bassin, puisque rien ne permet de retenir que les situations sont</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">identiques. On notera d'ailleurs qu'aucune des piscines évoquée par les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">témoins ne correspondait aux caractéristiques de la piscine du Nid-du-Crô</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">avec une différence de profondeur brutale de plus de trois mètres entre la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pataugeoire et le bassin des plongeoirs comme c'était le cas le jour de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'accident (jugement p.20-21).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Il paraît ainsi clair que si objectivement le bassin considéré -</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">bassin de plongeoirs de 4 m. de profondeur d'un côté et pataugeoire de 90</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cm, voire moins de l'autre -, avec pour seule séparation une ligne de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">flotteurs, ne répondait pas aux prescriptions légales en la matière, il ne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">correspondait pas davantage aux exigences de prudence qui prévalent en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">présence d'une situation dangereuse.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> b) Le tribunal de première instance a toutefois nié que la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">culpabilité de Z. soit engagée, compte tenu de sa situation</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">personnelle. Il considérait en bref qu'on ne pouvait reprocher à ce</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dernier de ne pas avoir eu connaissance du règlement sur les piscines</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">comme on ne pouvait lui reprocher de ne pas avoir pris de mesures parti-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">culières relevant de sa compétence, après l'accident dont avait été vic-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">time le petit P. moins d'un an avant et dans des circonstances</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">analogues. Il ne peut toutefois être suivi.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Z. est chef d'exploitation des piscines depuis 1990, soit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">apparemment dès l'ouverture de celles-ci. Sa fonction ressort de son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cahier des charges du 30 mars 1994 (D.506-508). Ses tâches sont ainsi les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">suivantes :</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> " En collaboration avec le Service des Sports :</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> - Exploitation du complexe des Piscines du Nid-du-Crô, aussi</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> bien sur le plan administratif que technique</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> - Etablissement des budgets, comptes et rapports</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> - Gestion du personnel (distribution du travail et surveillance)</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> selon les règlements communaux</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> - Gestion et programmation de l'utilisation des bassins</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> - Relations avec les clubs et autres utilisateurs</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> - Organisation de cours pour le personnel</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> - Animation des piscines et développement de l'attractivité du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> complexe</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> - Perfectionnement personnel dans les différents techniques,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> sportifs et administratifs, nécessaires pour suivre l'évolu-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> tion</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> - Représentation de la Ville de Neuchâtel auprès des différents</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> organes spécifiques aux piscines, d'entente avec le Service</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> des Sports" (D.507).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> En fait, sans que le terme ne figure dans le cahier des charges,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">il jouait le rôle de directeur des piscines et était d'ailleurs considéré</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">comme tel (déclarations E., D.257, déclarations P., D.6). Son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mandataire également informe le juge qu'il remettra l'organigramme de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'établissement dirigé par Z. (D.16). Il exerçait ainsi la ou une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fonction dirigeante des Piscines du Nid-du-Crô. A ce titre il faisait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">partie d'un groupe de travail des piscines romandes, lequel était chargé</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">des problèmes de sécurité (D.540). Lorsque l'accident s'est produit, il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dirigeait depuis six ans l'établissement du Nid-du-Crô. Ses compétences</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">étaient assurément grandes, et ceci même si sa formation de mécanicien ne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le préparait pas précisément à cette fonction. Compte tenu de sa situation</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">personnelle, on ne saurait ainsi admettre qu'aucun reproche ne puisse lui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">être fait s'agissant de la méconnaissance du règlement sur les piscines.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Il paraît évident qu'un tel grief devrait également être fait à d'autres</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">personnes. En particulier on ne peut que s'étonner que les concepteurs de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la piscine aient fait abstraction de ce règlement et il paraît à cet égard</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">évident que d'autres personnes assument des responsabilités dans la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">solution choisie pour la Piscine du Nid-du-Crô. La question n'a toutefois</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pas à être approfondie, en particulier s'agissant des membres de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Commission de construction, la prescription en ce qui concerne la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">construction étant atteinte (prescription relative, 5 ans (art.70 CP); ATF</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">122 IV 63, arrêt de la Chambre d'accusation, D.106). On ne saurait toute-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fois sans autre admettre que Z. pouvait ignorer le règlement des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">piscines parce que d'autres, avant lui, l'avaient également ignoré</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">(jugement p.19). Sa fonction et ses qualifications faisaient de lui un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">spécialiste des problèmes de piscine, ce qu'il ne conteste pas et l'em-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pêchent de se mettre au bénéfice de son ignorance. De plus quelque neuf</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mois plus tôt un accident s'était produit. Selon toute vraisemblance, les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">faits se sont passés de la même manière que dans le cas de R., le petit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">P., âgé de cinq ans, passant sous la ligne de bouées et étant retrouvé</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">quelques minutes plus tard dans la fosse des plongeoirs. Dans son cas, la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">réanimation à laquelle il fut procédé permit de sauver l'enfant, sans</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">laisser de séquelles. Sa mère eut suite à ces événements, à deux reprises</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">selon ses déclarations, une conversation téléphonique avec le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">"directeur/chef d'exploitation" de la piscine, Z.. Selon ses</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">déclarations, elle a déploré en particulier l'absence d'une véritable</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">barrière entre la pataugeoire et le bassin des plongeoirs. Selon ses</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">affirmations, Z. a semblé comprendre son étonnement et lui a affirmé</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vouloir réfléchir à la question d'une barrière entre les deux bassins</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">(D.50). Elle a confirmé ses déclarations à plusieurs reprises (D.6, 49-50,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">jugement p.11, 18). Elle a en particulier toujours affirmé qu'elle n'avait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pas quitté les abords immédiats du bassin pour non-nageurs, alors qu'il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">était prétendu qu'elle avait été imprudente et s'était absentée laissant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">seul son enfant (D.540). Quant à d'autres incidents et interventions, on</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ne peut que s'interroger sur leur nombre et leur importance. Il est à cet</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">égard très regrettable qu'aucune investigation approfondie n'ait porté de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">manière générale sur les interventions antérieures. Il est en effet des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">plus probable que les interventions ou en tous les cas celles d'une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">certaine importance fassent l'objet d'un procès-verbal (voir à ce sujet le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rapport du 29.07.1991), ou même qu'un réel dossier "sécurité" existe aux</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Piscines du Nid-du-Crô, dont il aurait évidemment été nécessaire de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">disposer. Les précisions apportées sur l'absence de problèmes majeurs</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">(D.550) sont insuffisantes, puisque des problèmes mineurs peuvent</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">également être significatifs. En tous les cas et même si l'accident de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">juin 1995 n'est peut-être que partiellement significatif de la situation</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">et des problèmes qui ont pu être rencontrés précédemment, on ne peut que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">constater que dès cette date tout au moins, des dispositions sérieuses</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">auraient dû être prises pour remédier à ce problème important. Ainsi en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">raison de l'accident de juin 1995, le prévenu Z. devait, compte tenu</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de ses fonctions, prendre des mesures énergiques et non seulement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'adresser oralement au responsable des sports. La mesure prise était</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">manifestement insuffisante. Il ne pouvait se contenter d'un entretien oral</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">avec son supérieur hiérarchique C. , dont on savait au demeurant qu'il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">était opposé à toute mesure. Il avait à prendre des mesures plus</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">énergiques et si aucune solution ne s'imposait avec évidence, à rechercher</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">avec des spécialistes, voire une commission de sécurité, comment résoudre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">les problèmes qui se posaient, dus à la réunion dans un seul périmètre de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la pataugeoire et de la fosse des plongeoirs avec comme seule séparation</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">une ligne d'eau. Sa position de chef d'exploitation des piscines lui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">donnait le droit et l'obligation de prendre de telles mesures. Sa</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">responsabilité est engagée. Subjectivement, il n'a pas pris les prises</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">commandées par sa situation personnelle et si certaines mesures de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">surveillance ont été améliorées (D.542), il ne s'agissait toutefois pas de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mesures suffisantes et adéquates. En ce qui concerne Z., les conditions</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">subjectives d'application des articles 125 al.2 CP et 11 al.2 de l'Arrêté</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sur les piscines, sont réalisées.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> c) Les autres conditions d'application de l'article 125 al.2 CP</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sont par ailleurs remplies, en particulier le lien de causalité naturelle</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">et adéquate. La présence d'une séparation entre la pataugeoire et le bas-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sin des plongeoirs aurait évité l'accident qui s'est produit, puisque</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">comme ce fut le cas s'agissant de P., le passage sous la ligne des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">bouées de la pataugeoire à la fosse des plongeoirs qui est de toute</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">évidence l'hypothèse la plus réaliste et la plus sérieuse de la manière</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dont les faits se sont déroulés doit être retenu. Le tribunal de première</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">instance tient pour acquis que l'accident est dû à l'absence de séparation</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">entre la pataugeoire et le bassin des plongeoirs (jugement, p.13, p.22).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Ses constatations de fait n'apparaissent pas arbitraires. Elles doivent</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">être retenues. R. a d'ailleurs été découvert, alors qu'il se trouvait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dans la fosse des plongeoirs, à proximité de la pataugeoire.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">7. En revanche, l'article 230 CP ne sera pas retenu. Il est certes</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">possible d'appliquer cette disposition à ces installations telles que des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">piscines (Richard Amon, Die Gefährdung durch Unbrauchbarmachung oder</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Nichtanbringen von Sicherheitsvorrichtungen) de même que rien ne s'oppose</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">à ce qu'il y ait concours idéal entre cette disposition et l'article 125</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">CP (ATF 76 IV 76). Il paraît toutefois difficile d'assimiler, dans le cas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">particulier, l'absence de toute séparation rigide, voire l'omission de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">toute autre mesure à caractère architectural adéquate, à l'absence ou à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'omission d'un appareil destiné à prévenir des accidents, selon l'article</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">230 CP. L'abandon de cette prévention ne revêt toutefois pas une importan-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ce capitale, du moment que les conditions d'application de l'article 125</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">CP apparaissent réalisées.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Le jugement de première instance doit ainsi être annulé s'agis-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sant de Z..</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">8. Les faits ont été établis avec une précision suffisante par le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">premier juge. Le dossier suffisamment complet permet ainsi de statuer</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">(art.252 al.2 CPP). La violation de l'article 11 al.2 de l'arrêté sur</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">les piscines comme l'omission de manière plus générale des mesures de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">précautions commandées par la sécurité et les circonstances constituent</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">des fautes d'une gravité certaine en raison des conséquences dramatiques</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'elles peuvent entraîner. L'aspect sécurité tant dans la conception que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dans l'exploitation de piscines, en particulier lorsqu'elles ont l'impor-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tance de celles du Nid-du-Crô, apparaît comme étant l'élément essentiel.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">S'agissant du prévenu, il y a toutefois lieu de relever qu'il n'a pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">participé à la conception ni à la construction des piscines elles-mêmes,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ne prenant la direction de celles-ci qu'ultérieurement. Or, il est tou-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">jours plus difficile de revenir sur une conception déjà adoptée et de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">corriger une erreur que de l'éviter. Dès lors et à mesure que c'est au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">moment de la construction que l'erreur la plus importante a été commise,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">il apparaît qu'une peine d'amende qui sera arrêtée à 2'000 francs corres-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pond à la faute commise et à la situation personnelle du prévenu. La ra-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">diation du casier judiciaire pourra intervenir après un délai d'épreuve de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">deux ans.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">9. Vu le sort de la cause, Z. supportera une partie des frais de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la procédure de première et de seconde instance. Il y a par ailleurs lieu</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">conformément à l'article 82 al.2 CPP et dans la mesure où l'équité</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'exige, de le condamner à verser aux plaignants une indemnité de dépens</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qui sera fixée à respectivement 1'500 et 500 francs.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> En revanche, il n'y a pas lieu d'octroyer aux prévenus acquittés</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">une indemnité de dépens, les conditions d'application de l'article 90 CPP</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">n'étant pas remplies.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Par ces motifs,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> LA COUR DE CASSATION PENALE</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. Rejette le recours en ce qui concerne. E., B. et M..</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. Annule le jugement du Tribunal de police du district de Neuchâtel du 7</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> avril 1998 en ce qui concerne Z. et statuant au fond le condamne à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> 2'000 francs d'amende avec radiation du casier judiciaire après un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> délai d'épreuve de deux ans.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">3. Condamne Z. à une partie des frais de la procédure de première</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> instance par 1'900 francs et des frais de seconde instance par 770</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> francs.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">4. Condamne Z. à payer aux plaignants R. une indemnité de dépens pour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> la première instance de 1'500 francs et pour la seconde de 500 francs.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Neuchâtel, le 7 décembre 1998</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> </div></body></html>