<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="XCantondeVaud"><span>CANTON DE VAUD</span></p> <p class="XTribunaladministratif"><span>TRIBUNAL ADMINISTRATIF</span></p> <p class="XArrt-Considrant"><span>Arrêt<br/> du 15 juillet 2004</span></p> <p class="MsoNormal"><span>sur le recours interjeté par :</span></p> <p class="MsoNormal"><span>1. <b>Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature</b>, à Bâle ainsi que <b>Pro Natura Vaud - Ligue vaudoise pour la protection de la nature</b>, à Lausanne, toutes deux représentées par Me Laurent Trivelli, avocat à Lausanne,</span></p> <p class="MsoNormal"><span>2. la <b>Société vaudoise des pêcheurs en rivières</b>, à Lausanne, et en tant que de besoin la <b>Fédération suisse des pêcheurs</b>, toutes deux représentées successivement par Me Jacques Morier-Genoud, puis par Me Marc-Etienne Favre, avocats à Lausanne,</span></p> <p class="XNormalcentr"><span>contre</span></p> <p class="MsoNormal"><span>la décision du <b>Département de la sécurité et de l'environnement </b>du 12 mai 1999 proposant au Conseil d'Etat d'accorder une concession pour l'exploitation des eaux souterraines du Bois-de-Chênes, du Montant et de la Cézille aux communes de Coinsins, Duillier, Gland, Genolier, Vich et Arzier-le-Muids et levant leurs oppositions.</span></p> <p class="XTribunaladministratif"><span>* * * * * * * * * * * * * * * *</span></p> <p class="XComposition"><span>Composition de la section: M. Eric Brandt, président; M. Bernard Dufour et M. Gilbert Monay, assesseurs.</span></p> <p class="XArrt-Considrant"><span>Vu les faits suivants:</span></p> <p class="MsoNormal"><span>A. Le Conseil d'Etat a adopté le 23 décembre 1966 un arrêté de classement concernant la protection du Bois-de-Chênes, à Genolier et Coinsins. Cet arrêté définit une réserve intégrale et scientifique (zone 1) avec les prescriptions suivantes : </span></p> <p class="Citation"><span>"- Interdiction aux piétons et cavaliers de circuler hors de chemins et sentiers, interdiction aux véhicules de circuler sur les chemins et chantiers, interdiction de camper, de faire du feu et de cueillir des végétaux ou de ramasser le bois mort. </span></p> <p class="Citation"><span>- Interdiction de promener les chiens, même tenus en laisse et obligation de laisser sur place les arbres abattus."</span></p> <p class="MsoNormal"><i><span> </span></i><span>Cette réserve est entourée d'un premier périmètre de protection (zone 2) où l'interdiction générale de circuler s'applique également de même que l'interdiction de camper et de faire des feux (sous réserve des emplacements prévus de foyers dans les clairières). Enfin, dans une zone de protection élargie (zone 3), les exercices militaires en tout genre sont interdits. Cette dernière zone est limitée par les routes reliant les villages de Vich, de Coinsins et de Genolier et le hameau de la Cézille, ainsi que par le cours de la Serine allant du hameau de la Cézille à Vich.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>B. Le Conseil fédéral a inscrit en 1977 le Bois-de-Chênes à l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (objet no 1205 de l'annexe à l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels du 10 août 1977). Le périmètre mis à l'inventaire se situe entre la zone 2 et la zone 3 de l'arrêté de classement; le commentaire sur cet objet apporte les précisions suivantes :</span></p> <p class="Citation"><b><span>"Importance :</span></b><span> Paysage de prairies, bosquets et forêts intacts, au centre d'une région en expansion économique et démographique. Plateau morainique avec relief assez variable. La variété des sols, suivant qu'ils sont formés sur un sous-sol graveleux, sableux ou argileux, engendre des biotopes très divers.<br/> Les forêts de hêtres, de chênaies à Charmes - groupement typique et rarement bien développé de la partie méridionale du Plateau Suisse - et les aulnaies immergées alternent avec les prés où dominent les gazons à Brome dressés, les prairies à litières ou les marais. Riche faune d'oiseaux et d'insectes. Mammifères typiques de l'étage submontagnard de la Suisse. Remarquable lieu d'études scientifiques. - Zone de tranquillité relative dans une région toujours plus soumise à la construction."</span></p> <p class="MsoNormal"><span>C. Le Conseil d'Etat a accordé à la commune de Genolier le 10 octobre 1958 une concession pour l'exploitation des eaux de la source du Montant pour une durée de cinquante ans et une quantité d'eau fixée à 1'500 l/min. au maximum. L'ouvrage de captage a été réalisé à l'aide d'un puits à drains horizontaux implanté à l'emplacement de l'ancienne émergence; à la suite de problèmes de stabilité, les installations de captage ont fait l'objet de travaux de consolidation importants au début des années 1960. En date du 10 mai 1966, la concession a été transférée à l'Association intercommunale formée par les communes d'Arzier-le-Muids, de Genolier et de Gland et le débit concessionné a été porté de 1'500 à 5'000 l/min. selon la clé de répartition suivante :</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Arzier-le-Muids 1'000 l/min.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Genolier : 1'000 l/min.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Gland : 3'000 l/min. dont 500 l/min. pour la fourniture d'eau de secours aux communes de Vich et de Begnins.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> L'acte de concession a encore été modifié le 8 juillet 1987 pour augmenter le débit concédé de 5'000 à 7'000 l/min. avec la clé de répartition suivante :</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Arzier-le-Muids : 1'500 l/min.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Genolier : 1'500 l/min.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Gland : 3'500 l/min.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>Clinique de Genolier : 500 l/min. livrés soit par Arzier-le-Muids soit Genolier.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Aucun débit minimum n'est fixé pour le cours d'eau du Montant.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>D. Dès les années 60, la commune de Coinsins a fait établir des recherches d'eau dans le Bois-de-Chênes en vue d'assurer l'alimentation en eaux d'un projet immobilier comportant la création d'une nouvelle ville de plusieurs milliers d'habitants (qui a été abandonné). Dans ce cadre, le géologue Jean Norbert a établi le 30 novembre 1964 un rapport hydrologique sur les recherches d'eau entreprises par la commune de Coinsins dans le Bois-de-Chênes. Cinq sondages (CO1 à CO5) d'une profondeur variant entre 50 et 60 m. avaient révélé la présence de deux nappes aquifères, à savoir la nappe supérieure désignée nappe I et la nappe aquifère profonde appelée nappe II. Des essais de pompage avaient été réalisés dans les deux nappes et un essai de coloration à la fluorescéine avait été entreprise pour déterminer s'il existait une relation entre la nappe II et les sources environnantes et connaître sa vitesse d'écoulement et évaluer le coefficient de perméabilité des graviers aquifères la composant. Cette coloration a consisté en l'introduction de cinq kilos de fluorescéine dans le fond du sondage CO3 au niveau de la nappe II. L'essai a débuté le 27 février 1964 et la durée du contrôle s'est étendue jusqu'au 18 octobre 1964. Aucune trace de fluorescéine n'a été retrouvée dans les sources qui ont fait l'objet d'un examen à l'époque. Il en résultait que la nappe profonde était sans relation avec les sources environnantes et un pompage même permanent de cette nappe ne pouvait avoir d'influence sur le régime des eaux superficielles. Un forage de gros diamètre a également été réalisé avec deux essais de pompage à grand débit. L'essai de pompage a débuté le 4 juillet 1964 et a duré vingt-deux jours. Dans la phase finale de l'essai, la puissance maximum des pompes de 5'530 l/min. a été utilisée. Les débits les plus forts ont ainsi été obtenus lorsque les niveaux supérieurs de la nappe profonde étaient dénoyés. Le niveau inférieur de la nappe compris entre les cotes 505.39 et 499.49 était le plus productif. Avant, pendant et après les sept pompages, le débit d'une dizaine de sources a été mesuré. Le niveau de production des sources n'avait pas varié et même légèrement augmenté pour certaines sources. Les essais démontraient qu'il n'existait pas de relation entre la nappe profonde avec la nappe superficielle et les sources qui lui sont liées. L'eau avait en outre été reconnue potable tant du point de vue chimique que bactériologique. La nappe profonde avait une origine lointaine, certainement jurassienne. Elle pouvait être considérée comme le gisement secondaire, dans une formation graveleuse, de venue d'eaux vauclusiennes souterraines.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>E. a) En 1984, la commune de Coinsins a décidé de reprendre l'étude de la recherche d'eau au Bois-de-Chênes en association avec les communes de Gland et de Duillier. Le laboratoire de géologie de l'EPFL, sous la direction du professeur Aurèle Parriaux, a repris les études. Le premier rapport hydrologique de 1964 présentait des lacunes : le débit de pompage de 5'400 l/min. avait été obtenu sans stabilisation. En outre, les questions de la répercussion d'un pompage en nappe profonde sur la nappe superficielle ainsi que l'influence de l'alimentation par les eaux de surface n'avaient pas été suffisamment approfondies. Une plus longue période d'observation de ces phénomènes était indispensable et un essai de pompage d'une durée beaucoup plus longue s'imposait. L'étude devait se dérouler par une première phase concernant l'hydrologie de surface comprenant la reconnaissance des lieux sur le terrain, l'inventaire des sources, l'analyse physico-chimique des eaux et l'observation des eaux de surface. La deuxième phase comprenait une étude géoélectrique complémentaire avec le maintien d'une observation du réseau des sources et des eaux de surface. Les troisième et quatrième phases nécessitaient la réalisation de sondages par forages de petits diamètres avec une surveillance des effets sur les réseaux d'observation des sources ainsi que l'exécution d'un puits permettant d'effectuer un effet de pompage de longue durée avec un contrôle des variations sur les points d'eau. Par décision du 16 novembre 1984, le Département des travaux publics a autorisé la réalisation des première et deuxième phases d'étude. En date du 30 août 1985, le Département des travaux publics a autorisé la réalisation de la troisième phase comportant la réalisation de cinq sondages avec des essais de pompage de courte durée et l'observation des incidences sur le réseau de surveillance des sources et autres points d'eau. Le Département des travaux publics a enfin autorisé le 26 mai 1986 la réalisation de la quatrième phase de l'étude portant sur l'exécution de deux puits d'essai destinés à des pompages de longue durée pour déterminer les effets qui en résultent sur le réseau hydrologique de surface.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) Au terme des deux premières phases d'étude, le laboratoire de géologie de l'EPFL a établi un réseau hydrologique de référence pour mesurer les effets des pompages sur le comportement de la nappe de surface. Vingt-neuf groupes de captages ont été répertoriés ainsi que sept limnimètres mis en place pour mesurer la variation des eaux de surface (rivières et étangs) avant, pendant et après les essais de pompage. Ce réseau comprenait les points suivants :</span></p> <p class="Citation"><span>"Sources communales jaugées par GEOLEP</span></p> <p class="Citation"><span>C1 Le Frêne Nyon</span></p> <p class="Citation"><span>C2 La Nantouse Nyon</span></p> <p class="Citation"><span>C3 Les Avouillons Duillier</span></p> <p class="Citation"><span>C4 Bois Evard Coinsins</span></p> <p class="Citation"><span>C5 Montant Arzier</span></p> <p class="Citation"><span>C6 La Combe Begnins</span></p> <p class="Citation"><span>C7 Les Grangettes Vich</span></p> <p class="Citation"><span>C8 Les Grâces Vich</span></p> <p class="Citation"><span>C9 La Cézille Gland</span></p> <p class="Citation"><span>C10 La Confrairie Gland</span></p> <p class="Citation"><span>C11 En Biscou Gland</span></p> <p class="Citation"><span>Sources privées jaugées par GEOLEP</span></p> <p class="Citation"><span>C12 Grand Cordex Gétaz</span></p> <p class="Citation"><span>C13 Source Spychiger Spychiger</span></p> <p class="Citation"><span>C14 Source Konrad Konrad</span></p> <p class="Citation"><span>C15 Le Mimorey Trembley</span></p> <p class="Citation"><span>C16 Ferme Hottiger Hottiger</span></p> <p class="Citation"><span>C17 Le Bochet Gerber</span></p> <p class="Citation"><span>C18 Champs Fayard Baumgartner</span></p> <p class="Citation"><span>C19 La Croisette Schneider</span></p> <p class="Citation"><span>C20 Moulin du Creux Jemmely</span></p> <p class="Citation"><span>C21 Les Saules Palmer</span></p> <p class="Citation"><span>C22 Bois de Chêne Château de Coinsins</span></p> <p class="Citation"><span>C23 Source du Château Château de Coinsins</span></p> <p class="Citation"><span>Sources communales jaugées par les Communes</span></p> <p class="Citation"><span>C24 L'Arpey Nyon</span></p> <p class="Citation"><span>C25 La Colline Nyon</span></p> <p class="Citation"><span>C26 Les Pralies Nyon</span></p> <p class="Citation"><span>C27 En Bucleis Nyon</span></p> <p class="Citation"><span>C28 La Bellangère Givrins</span></p> <p class="Citation"><span>Eaux de surface mesurées par GEOLEP</span></p> <p class="Citation"><span>LI La Combe amont</span></p> <p class="Citation"><span>L2 La Combe centre</span></p> <p class="Citation"><span>L3 Le Lac Vert</span></p> <p class="Citation"><span>L4 La Baigne aux Canards</span></p> <p class="Citation"><span>L5 La Baigne aux Chevaux</span></p> <p class="Citation"><span>L6 Ferme du Bois de Chêne</span></p> <p class="Citation"><span>L7 Ruisseau de la Tourbière".</span></p> <p class="MsoNormal"><span> c) Au terme de la troisième phase d'étude, comportant la réalisation des cinq sondages mécaniques (S6 à S10) et les essais de pompage, il est apparu qu'il existait une nappe distincte de celle du Bois-de-Chênes, dans le secteur de la Cézille, qui ne réagissait pas aux essais de pompage dans le Bois-de-Chênes et inversement. Pour étudier le potentiel de développement de l'exploitation des eaux, il a été proposé d'exécuter deux puits d'essai filtrant verticaux. Le premier, désigné "PE1" se trouvait à l'emplacement du sondage 8 (S8) et devait permettre de tester la nappe du Bois-de-Chênes. Le deuxième puits d'essai, désigné "PE2" était projeté à l'emplacement du sondage 10 (S10) qui avait pour but de tester l'exploitation de la nappe de la Cézille dont la perméabilité à la transmissibilité était excellente. Les essais avaient pour but de tester la capacité d'exploitation réelle de la nappe. Ils devaient permettre de simuler une exploitation de la nappe à des débits critiques. Il était prévu de surveiller les interactions éventuelles entre les points de pompage, sur les captages existants dans la région, sur les sources non captées et sur les eaux de surface (étangs et ruisseaux). La surveillance était prévue sur l'ensemble du réseau d'impact hydrologique mis au point à la suite des première et deuxième phases d'étude.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> d) La construction des deux puits d'essai, selon le rapport relatif à la phase IV, s'est heurtée à d'importants problèmes techniques survenus en cours de réalisation. L'entreprise chargée des travaux a eu de grandes difficultés à extraire le cuvelage lors de la phase de l'équipement des puits si bien qu'il a fallu forer à deux reprises sur le site du Bois-de-Chênes (PE1 et PE1bis) et par trois reprises à la Cézille (PE2, PE2bis et PE2ter). Les puits qui ont finalement été équipés pour les essais sont les puits PE1bis et PE2ter. Du point de vue hydrogéologique, les puits d'essai ont confirmé dans l'ensemble les informations fournies par les sondages de reconnaissance de la phase III. Le puits PE1 a confirmé l'existence de deux nappes séparées par un niveau de graviers morainiques peu perméable.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> e) Il ressort du diagramme des essais de pompage (annexe II au rapport de la phase IV) que l'essai de pompage dans le puits PE1bis a débuté le 15 septembre 1986 et s'est poursuivi jusqu'au 14 mai 1987 avec une interruption d'une vingtaine de jours entre la fin du mois de mars et le début du mois d'avril 1987. La cote du seuil d'exploitation de la nappe a été fixée à 496 m. Le débit initial d'environ 1'500 l/min. a provoqué une baisse très rapide du niveau d'eau. Pour maintenir la cote limite du rabattement toléré, le débit a dû être réduit progressivement à 1'200, puis 1'000 l/min. Dès le début du pompage, le rebattement de la nappe augmente d'une manière très rapide dans tous les piézomètres de la nappe inférieure à l'exception de celui de la nappe de la Cézille alors que les piézomètres repérant le niveau de la nappe supérieure ne révélaient que quelques légères modifications du niveau liées aux précipitations mensuelles. C'est ainsi que le niveau de la nappe supérieure relevé dans les puits de forages S6, S7 et S9 montre une élévation du niveau de la nappe supérieure d'environ 1 m entre le mois de décembre 1986 et le mois de janvier 1987, c'est-à-dire après quatre mois d'un essai de pompage à plus de 1'000 l/min dans la nappe profonde du Bois-de-Chênes. Le diagramme des essais de pompage montre aussi une diminution de niveau saisonnière du niveau de la nappe supérieure dès les mois d'août et de septembre 1987, c'est-à-dire plus de trois mois après l'arrêt des essais de pompage dans la nappe inférieure. Aucune influence liée à ce pompage d'essai n'a non plus été observée sur la nappe de la Cézille. La quantité d'eau prélevée pendant les essais peut être estimée à 300'000 m3. Il a cependant fallu neuf mois après l'arrêt de pompage dans le puits d'essai PE1bis pour que la phase de remontée des eaux se termine. A mi-février 1988, les niveaux piézométriques de l'ensemble de la nappe étaient stabilisés, mais les cotes restaient inférieures de plus d'un mètre à celles au début d'essai. Ces résultats impliquaient une faible réalimentation naturelle de la nappe inférieure du Bois-de-Chênes.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> f) L'essai de pompage à la Cézille a commencé par un test au puits d'essai PE2, puits qui est devenu défectueux à la suite de la perte d'un élément du tubage. Un essai de pompage a tout de même été réalisé du 16 novembre au 18 décembre 1986 avec un débit de l'ordre de 600 l/min. obtenu par le pompage additionnel du puits de sondage S10. Par la suite, seul un pompage dans le puits S10 a été maintenu depuis le début du mois de janvier jusqu'au 25 mars 1987 avec un débit de l'ordre de 180 l/min. L'essai de longue durée proprement dit a duré près de trois mois, soit une première phase d'essai du 25 mai au 5 juin 1987 puis du 12 juillet au 2 octobre 1987. La cote du seuil d'exploitation de la nappe a été fixée à 523 m. Le débit initial d'environ 1'300 l/min. a été progressivement réduit pour aboutir à un palier de débit au voisinage de 1'000 l/min. pendant environ deux mois. A la fin de l'essai, le débit a été réduit à 900 l/min. (soit du 10 septembre au 2 octobre 1987). Plusieurs essais ponctuels à différents débits ont en outre été réalisés les 11, 12, 13 et 14 octobre 1987 ainsi que le 18 octobre 1987. Un dernier essai de pompage avec un débit de 1'400 l/min. a été réalisé du 20 au 22 octobre 1987. Il ressort du diagramme des essais de pompage que les niveaux des nappes inférieures et supérieures du Bois-de-Chênes n'ont pas été influencés par le prélèvement d'eau dans la nappe de la Cézille. La quantité d'eau prélevée pendant les essais de pompage peut être estimée à environ 120'000 m3.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> g) Le laboratoire cantonal a prélevé systématiquement des échantillons d'eau en cours de pompage afin de suivre le comportement des caractéristiques chimiques bactériologiques de l'aquifère. Les analyses bactériologiques se sont révélées excellentes durant toute la durée du pompage. Les données chimiques ont mis en évidence l'influence d'écoulements souterrains associés aux calcaires jurassiens, caractérisés par des eaux peu minéralisées ne présentant aucun défaut chimique. En particulier, les concentrations en nitrate se sont avérées très basses. Ces résultats soulignaient la très bonne protection naturelle de cet aquifère captif par des niveaux morainiques limoneux peu perméables. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> h) La remontée de la nappe de la Cézille a été plus rapide que celle du Bois-de-Chênes. Sept jours après l'arrêt du pompage, environ 80% de la remontée était réalisé alors que dans le cas de la nappe du Bois-de-Chênes, il a fallu attendre environ trois mois pour atteindre ce pourcentage. La remontée s'est réalisée entre trois phases distinctes. Une remontée extrêmement rapide dans le puits PE 2 ter et au sondage S10 en quelques minutes; une phase de transition en remontée un peu plus lente d'environ 2 m d'une durée d'une semaine ainsi qu'une lente restitution linéaire générale d'environ 1,5 m par mois, phase qui se termine en quatre mois après l'arrêt définitif avec une cote sensiblement égale à celle précédant l'essai. Ce résultat témoignait de la bonne réalimentation naturelle des eaux souterraines de la nappe de la Cézille. En ce qui concerne l'analyse de l'eau, la qualité bactériologique et chimique s'est révélée également excellente. Les analyses chimiques ont confirmé l'influence des eaux provenant de la chaîne karstique du Jura. Il s'agit d'eaux peu minéralisées de nature très semblable à celle de la nappe inférieure du Bois-de-Chênes. Il existait toutefois deux paramètres qui distinguaient ces deux aquifères. Tout d'abord, les concentrations de nitrate, qui restaient encore très faibles, étaient environ deux fois plus élevées que celles mesurées dans le puits d'essai PE1bis au Bois-de-Chênes. Ce phénomène était lié au confinement moins grand de la nappe libre de la Cézille à une réalimentation plus directe des eaux souterraines. Ces concentrations étaient toutefois bien en dessous des prescriptions légales. Les chlorures, bien qu'en concentration très basse, étaient également deux à quatre fois plus élevés que ceux du Bois-de-Chênes.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> i) En ce qui concerne l'impact hydrologique régional, les relevés du réseau d'observation, conçu en accord avec l'hydrogéologue cantonal, ont débuté en avril mai 1985. Elles comprenaient la mesure mensuelle des débits (niveau), températures et conductibilité des eaux. Dans le cas de captages comprenant plusieurs arrivées, seule la somme des venues était mesurée. Les mesures sur le terrain ont été assurées par le laboratoire de géologie de l'EPFL (Geolep) à l'exception des sources de la commune de Nyon, observées et relevées par les services industriels de cette ville. L'ensemble des données a été rassemblé dans une annexe au rapport de la phase d'étude IV (annexe 7). Ce rapport comporte pour chaque point de mesure, la description détaillée de la méthode de mesure ainsi que les résultats obtenus depuis les mois de juillet 1985 jusqu'au mois de décembre 1987. Il résulte de ce rapport que la nappe supérieure du Bois-de-Chênes, qui subit d'importantes variations saisonnières, n'a montré aucun signe d'étiage anormal lors des pompages de longue durée. Si ces pompages ont entraîné des rabattements de l'ordre de 15 à 20 m dans la nappe inférieure du Bois-de-Chênes, aucune anomalie n'a été visible sur la nappe supérieure pendant la même période. En ce qui concerne les sources, les variations saisonnières du régime hydrologique des sources n'ont montré ni étiage ni tarissement anormal pendant la période de pompage. D'une manière générale, les mesures de débit avant et pendant les périodes de pompage ont démontré l'indépendance des nappes profondes du Bois-de-Chênes et de la Cézille par rapport aux sources naturelles et au captage de la région. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> j) Le ruisseau de la Combe a fait l'objet d'une mesure en amont du pompage de la nappe de la Cézille et une mesure en aval. En amont, la méthode de mesure a consisté à mesurer la hauteur de l'eau depuis l'axe de la voûte du pont routier. Les mesures ont montré une baisse saisonnière du niveau d'eau depuis le mois de juin avec une remontée dès les mois de novembre et décembre. C'est ainsi qu'en 1985, la hauteur de l'eau s'élève à environ 7 cm au mois de juillet, descend en dessous de 2 cm le 19 août, hauteur qui se stabilise jusqu'au 11 décembre pour remonter ensuite à plus de 5 cm en février 1986. La hauteur de l'eau augmente encore pour atteindre un maximum de plus de 20 cm le 14 mai 1986 et redescendre à nouveau en dessous de 2 cm dès le 27 juin 1986 et remonter progressivement au-dessus de cette limite dès le 3 décembre 1986. La hauteur de l'eau atteint des pointes de l'ordre de 10 cm en 1987 à mi-janvier, à fin avril et à fin juin pour descendre à nouveau à 2,5 cm le 20 août et remonter dès le 2 octobre pour atteindre plus de 7 cm à la fin du mois de novembre 1987.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> En aval du ruisseau de la Combe, les mesures de hauteur du niveau de l'eau du ruisseau ont été effectuées à partir d'un clou scellé sur un bloc de rocher. Avec cette méthode, plus la hauteur mesurée entre le clou et le niveau de l'eau est basse, plus le niveau de l'eau du ruisseau et donc son débit est important. En 1985, la hauteur mesurée est proche de 25 cm les mois de juin et juillet pour descendre ensuite légèrement en dessous de 30 cm dès le mois d'août et atteindre 30 cm le 8 octobre 1985. Le niveau de l'eau remonte depuis cette date pour atteindre de nouveau 25 cm au mois de mars 1986 et un sommet de l'ordre de 18 cm le 14 mai 1986 et descendre aussitôt en dessus de 30 cm dès le mois de juillet jusqu'au mois de novembre où le niveau d'eau remonte depuis le mois de décembre. La hauteur mesurée atteint 25 cm dès la mi-janvier 1987 avec une pointe à la fin du mois d'avril 1987 de l'ordre de 22 cm pour redescendre en dessus de 25 cm dès le mois de mai et pour atteindre un peu plus de 30 cm le 20 août puis 30 cm le 2 octobre, date à partir de laquelle le niveau remonte pour être mesuré à 25 cm dès la fin du mois de novembre 1987.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> k) Le réseau de surveillance des impacts hydrologiques comprenait également une mesure du niveau d'eau de la "Baigne aux Chevaux", calculé par une mesure de la distance entre un clou planté sur un arbre situé à proximité de la rive avec le bord de l'eau. Plus la distance mesurée en mètres est grande, plus l'eau se retire et plus le niveau baisse. En 1985, la distance est de l'ordre de 2 m entre les mois de juin et d'août la limite de l'eau recule jusqu'à plus de 3,5 m pendant la période d'étiage de septembre à octobre et avance à nouveau dès le mois de novembre légèrement en dessus de 2,5 m. Cette distance de 2,5 m est mesurée encore jusqu'au mois d'avril 1986 pour ensuite être réduite à moins d'un m à la mi-mai et remonter ensuite à plus de 2,5 m dès la fin du mois de juin 1986, distance qui se stabilise avec une augmentation très progressive jusqu'au mois de décembre. En 1987, la période de janvier à février n'a pas permis de mesure en raison du gel du plan d'eau mais dès le mois de mars, on retrouve une distance légèrement supérieure à 2,5 m qui se réduit entre le mois de mai et le mois de juillet jusqu'en dessus de 2 m pour remonter ensuite à 2,5 m dès le mois d'août et se stabiliser à cette distance jusqu'au mois de décembre.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> l) Le rapport de la phase IV d'étude comporte différentes propositions concernant l'exploitation de ces nappes. Pour la nappe du Bois-de-Chênes, l'une des variantes consiste à exploiter les ressources naturelles de la nappe inférieure dans sa partie aval avec un ouvrage permettant d'exploiter des débits de pointe supérieurs aux débits de croisière, qui se situent au voisinage de 1'000 l/min. Deux autres variantes avec réalimentation sont proposées. Pour la nappe de la Cézille, le bureau d'études propose également différentes variantes notamment la construction d'un puits à drains horizontaux permettant des débits de pointe de l'ordre de 2'000 l/min. Bien que la restitution naturelle de la nappe de la Cézille soit meilleure que celle du Bois-de-Chênes, une réalimentation artificielle est également proposée avec les eaux de la source du Montant.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>F. Une première demande de concession pour la mise en valeur des ressources des eaux souterraines dans la région du Bois-de-Chênes a été mise à l'enquête publique du 20 octobre au 8 novembre 1989. La demande a soulevé les oppositions de la Société vaudoise des pêcheurs en rivières ainsi que de la Ligue vaudoise pour la protection de la nature qui ont été écartées par décision du Département des travaux publics de l'aménagement et du transport du 31 octobre 1990. Les recours formés auprès du Tribunal administratif contre cette décision par la Société vaudoise des pêcheurs en rivières ainsi que par la Ligue vaudoise pour la protection de la nature ont été admis par arrêt du 3 octobre 1991. Le tribunal a considéré en substance que le dossier ne comportait pas une autorisation prévue pour les constructions hors des zones à bâtir. Il a aussi estimé qu'il manquait une expertise de la Commission fédérale protection de la nature et du paysage (ci après : commission fédérale ou commission). Enfin, le projet d'installation de réalimentation devait également être défini au stade de la concession. Le dossier était ainsi renvoyé au Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports pour complément d'instruction.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>G. En date du 28 février 1992, le Conseil d'Etat a approuvé une nouvelle fiche de coordination du plan directeur cantonal portant sur la gestion des ressources en eau dans le secteur de Genolier, Arzier, Gland, Coinsins, Duillier et Vich. La fiche indique les ressources existantes déjà exploitées, soit les sources des communes, la source du Montant et une alimentation par la SAPAN. La création d'un puits au Bois-de-Chênes et à la Cézille est envisagée à la suite des études hydrologiques détaillées et concluantes. Il est prévu de créer un groupement régional pour l'exploitation coordonnée des principales ressources en eau potable disponibles, dont celles du Bois-de-Chênes et de la Cézille; les buts recherchés sont les suivants :</span></p> <p class="Citation"><span> "- diversifier les points d'eau (sécurité),</span></p> <p class="Citation"><span> - assurer l'alimentation des Communes de Genolier et d'Arzier lors du tarissement complet et occasionnel de la source du Montant,</span></p> <p class="Citation"><span> - économiser l'énergie électrique par rapport à une solution basée principalement sur la SAPAN,</span></p> <p class="Citation"><span> - bénéficier avec les nouvelles ressources d'une eau de qualité non traitée,</span></p> <p class="Citation"><span> - améliorer en période d'étiage le régime des cours d'eau du Montant et du Cordex,</span></p> <p class="Citation"><span> - faciliter la mise en place d'un indispensable système de traitement de l'eau du Montant, système aussi nécessaire dans une étape ultérieure possible d'alimentation artificielle de la nappe".</span></p> <p class="MsoNormal"><span> La fiche de coordination prévoit encore que dans le secteur de Gland, l'extension du réseau d'arrosage SANE ménage les ressources en eau potable.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>H. En date du 15 mai 1992, la commission fédérale s'est prononcée par un préavis sur le projet d'exploitation des eaux souterraines du Bois-de-Chênes. Elle relève que le Bois-de-Chênes présente une mosaïque de milieux naturels allant du plus sec au plus humide, sur des surfaces respectables au vu de son environnement. Il constitue un tout de grande valeur, sur les plans de la végétation, de la faune et du sous-sol. Les chênaies à charme du Bois-de-Chênes sont connues partout en Suisse comme les dernières reliques de la forêt originelle du plateau. Les aulnaies immergées seraient spectaculaires (aspect de petites mangroves) et appartenaient à un type de forêt très rare en Suisse : la forêt d'aulne noir sur sol tourbeux. La commission relève que le but de la recherche d'eau consiste à localiser une réserve exploitable à une altitude assez élevée pour être injectée dans le réseau et distribuée gravitairement. La commission constate qu'il existe trois nappes indépendantes les unes des autres :</span></p> <p class="Citation"><span> "- <b>La nappe superficielle du Bois-de-Chênes</b>. C'est une nappe libre, limitée vers le bas par une moraine imperméable et dont la surface supérieure détermine les conditions hydriques de tout le biotope concerné.</span></p> <p class="Citation"><span> - <b>La nappe inférieure du Bois-de-Chênes</b> est une nappe captive limitée à sa surface supérieure par la moraine qui fait la séparation d'avec la nappe superficielle. L'eau, d'une rare qualité biologique et chimique, est contenue dans des graviers sous morainiques. Les pompages ont montré qu'elle était totalement séparée de la nappe superficielle et que sa recharge était lente.</span></p> <p class="Citation"><span> - <b>La nappe profonde de la Cézille</b> est également contenue dans des graviers sous morainiques, mais la moraine ayant été érodée, la nappe est libre. Son eau, quoique de très bonne qualité, est chimiquement un peu différente de celle de la nappe inférieure du Bois-de-Chênes. Les pompages ont montré qu'elle était indépendante des deux nappes précédentes et que la recharge était plus rapide que dans la nappe inférieure du Bois-de-Chênes."</span></p> <p class="MsoNormal"><span> En conclusion, la commission fédérale relève que du point de vue purement technique, l'étude est parfaitement conduite. Les informations fournies par les différents rapports sont claires, précises et bien étayées. Elle relève que l'intégration des besoins et des disponibilités des différentes communes est une solution d'avenir, la recherche d'une solution globale devait être soulignée pour son intelligence. Toutefois, la commission estimait que la justification des besoins n'avait pas été apportée. Le besoin normal de 500 l par jour par habitant, s'élevant à 800 l en pointe, serait trop élevé. La commission avait en outre appris lors de la visite que de nombreuses fontaines coulaient en permanence et que chaque fontaine consommait autant que 150 habitants. Le projet était donc dicté par des besoins excessifs et non prioritaires. La remarquable qualité sanitaire des eaux des nappes du Bois-de-Chênes et Cézille impliquait de ne pas les utiliser pour la satisfaction de besoins non justifiés. Ainsi, tant que la justification n'était pas fondée, la commission partait de l'idée qu'il n'y avait pas de raison de procéder à ces exploitations des eaux dont une partie serait utilisée pour l'arrosage de pelouses, pour les fontaines, ainsi que les pertes dans le réseau.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> L'intérêt à la sauvegarde d'un site unique, d'une grande richesse, et inscrit à l'inventaire fédéral des paysages devait primer l'intérêt à l'exploitation d'une nappe qui ne répondait qu'à un intérêt local et régional et à des fins qui n'étaient pas justifiées de manière suffisamment précise. La commission suggérait en outre de prendre plusieurs mesures pour assurer les besoins réels en alimentation en eau de la région à savoir, la mise en place d'une politique anti-gaspillage (fermeture des fontaines en cas de nécessité, amélioration du réseau de distribution, politique des prix), l'étude de l'alimentation par les eaux du lac avec un débit comparatif, ainsi que l'étude d'un équipement de secours des puits existants (ceux de l'étude Parriaux, y compris dans la réserve) pour permettre de prélever de l'eau de consommation uniquement en cas de grave pollution exceptionnelle.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>I. a) Sur la base d'un nouveau rapport établi par le bureau Herter et Wiesmann le 5 octobre 1993, la commission fédérale a modifié son préavis. Le calcul des besoins pouvait être admis compte tenu des nouvelles bases retenues, de l'accroissement démographique envisagé et des débits moyens et de pointe. S'agissant du captage et de la réalimentation des nappes, la commission pouvait aussi approuver les principes énoncés dans le rapport, qui sont apparus conformes à la protection des valeurs naturelles du Bois-de-Chênes, c'est-à-dire une alimentation de secours dans la nappe profonde du Bois-de-Chênes sans réalimentation, et une exploitation avec réalimentation selon les besoins de la nappe de la Cézille. Une estimation des coûts financiers de l'alimentation par l'eau du lac permettait d'écarter cette option. Enfin, l'enquête menée par le Service des eaux et de la protection de l'environnement en novembre 1992 auprès des différentes communes montrait que celles-ci avaient pris différentes mesures (restriction, entretien des réseaux, tarifs) visant à économiser l'eau. La commission fédérale considère en outre que le maintien de débits minimums dans le ruisseau du Montant constitue une mesure positive du point de vue écologique. Elle pouvait ainsi donner un préavis positif à la condition qu'une surveillance des nappes superficielles alimentant les biotopes naturels du Bois-de-Chênes ait lieu dès l'exploitation des nappes profondes, ceci afin de vérifier le principe de l'indépendance des nappes. Si ce contrôle devait montrer une baisse des niveaux des nappes superficielles en cours d'exploitation, il faudrait admettre une mise en danger des valeurs naturelles du Bois-de-Chênes et l'exploitation devrait être suspendue immédiatement.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) Un nouveau dossier avec une demande d'octroi d'une concession pour la construction des ouvrages relatifs à l'exploitation des eaux de la source du Montant et des nappes souterraines du Bois-de-Chênes et de la Cézille a été mis à l'enquête publique du 9 décembre 1994 au 19 janvier 1995. La demande a été déposée par la société Sabois en formation (société anonyme pour l'exploitation de la source du Montant et des nappes souterraines du Bois-de-Chênes et de la Cézille ainsi que pour la gestion des ressources en eau de boisson de la région de Gland concernant les communes d'Arzier-le-Muids, de Coinsins, de Duillier, de Genolier, de Gland, de Vich et de Begnins). La Société vaudoise des pêcheurs en rivières a déposé une opposition le 16 janvier 1995. La Ligue vaudoise pour la protection de la nature s'est également opposée au projet le 16 janvier 1995.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> c) Le dossier a ensuite été soumis aux différents services concernés de l'administration cantonale. Le Centre de conservation de la faune et de la nature a délivré l'autorisation spéciale requise en matière de pêche et l'autorisation en matière de protection de la nature, des monuments et des sites le 19 avril 1995 en précisant que le débit résiduel à laisser en permanence dans le ruisseau du Montant devait s'élever à 98 l/sec. et non pas 50 l/sec. comme proposé dans le projet de concession. Une expertise a été ordonnée sur ce point par le Service des eaux et de la protection de l'environnement. Le bureau ABC Conseils a été mandaté à cet effet; l'un des experts de ce bureau, M. Lavanchy, avait effectué dans le cadre de son travail de thèse au Centre d'hydrogéologie de l'Université de Neuchâtel un enregistrement des débits de la source du Montant de 1985 à 1988. Il résulte de ce rapport que le débit résiduel fixé selon la loi et la législation sur la protection des eaux pouvait être fixé à 50 l/sec. compte tenu des mesures effectuées de 1985 à 1988, même si ces mesures n'avaient pas été menées dans la perspective de définir des débits de concession d'eau dans le ruisseau du Montant. A la suite de cette expertise, le Centre de conservation de la faune et de la nature a délivré le 29 février 1996 un préavis favorable au captage de la source du Montant en renonçant à exiger une augmentation du débit résiduel minimum. Le Service de l'aménagement du territoire a délivré l'autorisation requise hors zone à bâtir le 6 avril 1995. Le Service des forêts, de la faune et de la nature pouvait également entrer en matière pour l'octroi de la concession en réservant toutefois l'octroi formel des autorisations de défrichement et de construction à moins de 10 m de la lisière au stade ultérieur de l'exécution des travaux. Le Laboratoire cantonal a délivré le 30 août 1996 l'autorisation pour la construction des ouvrages destinés à l'exploitation des nappes souterraines du Bois-de-Chênes et de la Cézille ainsi que de la source du Montant; les ouvrages bénéficiant de l'autorisation étaient les suivants : </span></p> <p class="MsoNormal"><span> - puits du Bois-de-Chênes avec station souterraine de pompage,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> - puits de la Cézille avec station souterraine de pompage et de réalimentation de la nappe,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> - conduite de refoulement entre le Bois-de-Chênes et le réservoir de Coinsins-Duillier ainsi qu'entre le Bois-de-Chênes et l'adduction Montant-Gland,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> - conduite de liaison entre le Montant et le puits de la Cézille,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> - faisceau de conduite et de raccordement sur le site du Montant,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> - complexe "réservoir - station de traitement" et faisceau de conduite de raccordement sur le site du Montant.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> d) La validité de l'autorisation était subordonnée à l'octroi d'une concession globale (Montant, Bois-de-Chênes, Cézille) valable pour les communes du secteur de la Sabois. L'utilisation de l'eau nouvellement captée était subordonnée au résultat analytique après travaux ainsi que la délimitation de zones de protection des eaux souterraines SI, SII et SIII. Par une décision distincte du 30 août 1996, le Laboratoire cantonal a également autorisé séparément ce réservoir 1'000 m3 et station de filtration du Montant.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>J. a) La commission fédérale a fait part d'un avis nuancé le 8 août 1996. Elle ne pouvait qu'adhérer à tous les efforts demandés en faveur de la nature et de l'environnement, mais la concession devait différencier l'exploitation de la nappe de la Cézille de celle du Bois-de-Chênes. Conformément à l'idée exprimée dans le premier préavis du 3 novembre 1993, l'autorisation d'équiper le puits PE2 ter devait être subordonnée à la réalimentation de la nappe de la Cézille. Cette autorisation ne devait pas être délivrée avant que l'exploitation de la nappe de la Cézille avec réalimentation ne soit réalisée. Ce projet réalisé, il serait nécessaire d'apporter les preuves de l'insuffisance en eau potable, toutes ressources confondues, pour la suite des travaux. Ainsi, la commission proposait de procéder aux travaux dans l'ordre suivant :</span></p> <p class="Citation"><span>"1. Exploitation de la nappe de la Cézille sans réalimentation,</span></p> <p class="Citation"><span>2. Exploitation de la nappe de la Cézille avec réalimentation,</span></p> <p class="Citation"><span>3. Exploitation de secours de la nappe du Bois-de-Chênes, sans réalimentation, mais avec un contrôle du niveau des nappes superficielles."</span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) La solution proposée, vraisemblablement moins avantageuse au niveau économique, représentait cependant le moyen le plus sûr de sauvegarder les valeurs naturelles du Bois-de-Chênes. La commission était d'avis en outre que le puits actuel du Bois-de-Chênes devait pouvoir continuer, durant les prochaines années, à servir d'alimentation de secours même sans équipement supplémentaire. A la suite d'une séance qui a réuni les représentants des différentes autorités cantonales concernées et ceux de la commission, cette dernière a rendu un nouveau préavis le 6 avril 1998 qui se fonde notamment sur une expertise hydrologique réalisée par le bureau Zahner à Fribourg, En substance, le bureau Zahner estime qu'il serait à craindre qu'une exploitation des eaux de la nappe inférieure ne porte atteinte à l'intégrité de la réserve du Bois-de-Chênes en raison du fait que les dépôt morainiques séparant la nappe supérieure de la nappe inférieure constitueraient une couche semi perméable et non un écran étanche; le bureau estimait aussi que la nappe libre de la Cézille pouvait alimenter la nappe inférieure du Bois-de-Chênes par débordement. En se fondant sur les conclusions de l'expertise, la commission estimait que tout prélèvement de la nappe inférieure représentait un trop grand risque pour l'objet mis à l'inventaire fédéral et préavisait donc défavorablement la proposition visant à exploiter les eaux en profondeur à la Cézille et au Bois-de-Chênes, avec ou sans alimentation artificielle. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> L'expertise du bureau Zahner a fait l'objet d'une analyse détaillée par le professeur Parriaux le 20 août 1997 puis d'un rapport du 7 octobre 1997, qui ont encore donné lieu à un rapport complémentaire du bureau Zahner le 25 novembre 1997.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> c) Par la suite, le Service des eaux, sols et assainissement a requis une nouvelle expertise auprès de l'hydrologue cantonal du canton de Berne, le Dr Gianni Della Valle, qui a rendu son rapport le 6 avril 1999. Dans ce rapport, l'expert estime que les craintes du bureau Zahner concernant un éventuel rabattement de la nappe du Bois-de-Chênes supérieure par l'exploitation de la nappe inférieure ne serait pas fondées. L'expert a considéré que même si la moraine de fond supérieure, séparant la nappe supérieure de la nappe inférieure pouvait présenter une perméabilité très faible, aucun rabattement de la nappe supérieure du Bois-de-Chênes pouvait être à craindre, ni aucune atteinte à l'éco-système du Bois-de-Chênes qui est directement tributaire et lié au niveau de cette nappe supérieure. L'expert apporte à cet égard les précisions suivantes :</span></p> <p class="Citation"><span>"Nous avons étudié deux séries de pompages : les pompages de courte durée (annexe III du rapport Geolep Phase III) et les pompages de longue durée (annexe II du rapport Geolep phase IV). Au cours de la première série, on a pompé dans la nappe Bois-de-Chênes inférieure dans les trous S6, S7, S8, S9, S10. Ces pompages d'environ deux jours chacun n'influencent pas la nappe Bois-de-Chênes supérieure : en effet les niveaux de la nappe supérieure contrôlés dans les trous S4, S6, S7, S9 ne présentent aucune réaction due aux pompages. Ces résultats ne sont pas significatifs du fait de leur durée de seulement deux jours. Pendant la deuxième série de pompages on a pompé pendant environ 7 mois environ 1000l/min dans la nappe Bois-de-Chênes inférieure (puits d'essai PE1). Sur les diagrammes des essais de pompage, on constate que les niveaux 4 sup, 6 sup, 7 sup, 9 sup (surface de la nappe Bois-de-Chênes supérieure) varient légèrement, probablement en fonction des conditions climatiques, surtout des précipitations. Mais on n'observe aucune variation mesurable qu'on pourrait mettre en relation avec les pompages dans la nappe Bois-de-Chênes inférieure. Naturellement le pompage dans la nappe Cézille (P2 ter : 2 mois et demi, environ 1000 l/min) n'a lui non plus aucun effet sur la nappe Bois-de-Chênes supérieure. Pendant le pompage dans la nappe du Bois-de-Chênes inférieure on voit sur le diagramme que le niveau de la nappe inférieure s'abaisse très rapidement, tant que la nappe est captive. Dès que la nappe devient libre le rabattement devient beaucoup plus lent. Le fait que la nappe inférieure soit libre signifie que la base des terrains imperméables qui séparent les deux nappes Bois-de-Chênes est dénoyée. Même ce dénoyage prolongé (plus que 5 mois n'a pas d'effets mesurables sur la nappe Bois-de-Chênes supérieure). Cette absence complète de réaction de la nappe Bois-de-Chênes supérieure indique d'un côté que la couche "moraine de fond supérieure" (couche de séparation des deux nappes) ne doit pas avoir de discontinuité active, même si son épaisseur n'est pas partout la même, et d'un autre côté que l'épaisseur de la lame d'eau transitant de la nappe supérieure à la nappe inférieure au travers de cette moraine de fond supérieure est infime... La conclusion pratique qui s'impose est donc que ces pompages n'influencent pas la nappe Bois-de-Chênes supérieure. S'il existe une influence, celle-ci est tellement petite qu'elle n'est plus mesurable, et donc elle ne peut avoir d'effet sur l'humidité de l'écosystème Bois-de-Chênes. Toute autre considération mathématique sur les effets de la drainance n'ont plus qu'une valeur purement académique si ces effets ne peuvent pas être mesurés sur le terrain.</span></p> <p class="Citation"><span>Les craintes de porter atteinte à la nappe Bois-de-Chênes supérieure sont d'autant moins justifiées si on étudie le projet dans lequel est décrit le mode d'exploitation prévu : en effet d'après le rapport du bureau d'ingénieur Herter et Wiesmann, les nappes Cézille et Bois-de-Chênes inférieure seront appelées à livrer de l'eau d'appoint pendant environ 6 mois par année.</span></p> <p class="Citation"><span>Nous tenons à remarquer que la durée extrêmement longue des pompages d'essai (7 mois) est une excellente garantie pour la future intégrité de la nappe Bois-de-Chênes supérieure."</span></p> <p class="MsoNormal"><span> d) L'expert Della Valle estime aussi que les débits qu'il est proposé d'exploiter devaient être considérés comme réalistes si au terme de la période de pompage, on laissait à la nappe le temps de retrouver son niveau de repos. Or, en pompant au maximum six mois par année, on ne surexploite pas la nappe et on ne pratique pas l'exploitation du gisement jusqu'à son épuisement. La réalimentation artificielle de la nappe pendant la période de hautes eaux contribuait à reconstituer plus rapidement le stock d'eau souterrain exploitable. L'expert Della Valle estime également que l'hypothèse du bureau Zahner selon lequel la nappe de la Cézille pouvait alimenter la nappe du Bois-de-Chênes était peu réaliste. En particulier, aucun indice militait en faveur de cette hypothèse. Si la nappe de la Cézille alimentait la nappe inférieure du Bois-de-Chênes, il fallait partir de l'idée que l'essai de pompage de la nappe de la Cézille aurait entraîné un rabattement qui aurait supprimé l'éventuelle alimentation de la nappe inférieure du Bois-de-Chênes; or, la nappe inférieure avait continué à se rétablir pendant l'essai de pompage de la Cézille. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> e) En conclusion, il était possible d'accorder la concession pour l'exploitation des nappes inférieures du Bois-de-Chênes et de la Cézille sans provoquer un rabattement de la nappe supérieure du Bois-de-Chênes et donc sans porter atteinte à l'éco-système du Bois-de-Chênes.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>K. a) Par décision du 12 mai 1999, le Département de la sécurité et de l'environnement a décidé de lever les oppositions et de proposer au Conseil d'Etat d'accorder aux communes de Coinsins, Duillier, Gland, Genolier, Vich et Arzier-le-Muids une concession pour l'exploitation des eaux souterraines du Bois-de-Chênes, du Montant et de la Cézille en fixant les conditions suivantes :</span></p> <p class="Citation"><span>Article premier</span></p> <p class="Citation"><span>Une surveillance des nappes superficielles alimentant les biotopes naturels du Bois-de-Chênes aura lieu dès l'exploitation des nappes profondes afin de vérifier les principes de l'indépendance des nappes.</span></p> <p class="Citation"><span>Article 2</span></p> <p class="Citation"><span>Si ce contrôle devait montrer une baisse du niveau des nappes superficielles en cours d'exploitation, l'exploitation devra être suspendue immédiatement.</span></p> <p class="Citation"><span>Article 3</span></p> <p class="Citation"><span>Pour la source du Montant, les eaux seront traitées afin de respecter les exigences de la législation sur les denrées alimentaires.</span></p> <p class="Citation"><span>Article 4</span></p> <p class="Citation"><span>L'eau prélevée ne devra servir qu'à l'alimentation de réseaux de distribution d'eau de boisson.</span></p> <p class="Citation"><span>Article 5</span></p> <p class="Citation"><span>La valeur du débit Q 347 de la source du Montant est fixée à 60 l/sec., et la valeur du débit résiduel à 50 l/sec., soit 3'000 l/min.</span></p> <p class="Citation"><span>Article 6</span></p> <p class="Citation"><span>L'auteur du projet devra prendre contact avec le chef du secteur IV des lacs et cours d'eau. Ce contact devra être pris un mois avant le début des travaux pour régler les questions de détail pratiques de la phase constructive.</span></p> <p class="Citation"><span>Article 7</span></p> <p class="Citation"><span>La concession donne à la concessionnaire le droit de prélever aux puits du Montant, du Bois-de-Chênes et de la Cézille un débit maximal cumulé de 6'000 l/min.</span></p> <p class="Citation"><span>Article 8</span></p> <p class="Citation"><span>La concessionnaire remet au Département de la sécurité et de l'environnement les plans des ouvrages de captage conformes à l'exécution.</span></p> <p class="Citation"><span>L'équipement des ouvrages de captage doit assurer une exploitation respectant l'article 6 ci-dessus et répondre aux exigences suivantes :</span></p> <p class="Citation"><span>Puits du Montant</span></p> <p class="Citation"><span>- Lorsque le débit de restitution au ruisseau est inférieur à 3'000 l/min., la dérivation d'eau du montant est bloquée.</span></p> <p class="Citation"><span>- La régulation de la dérivation doit assurer en circonstance normale un débit de restitution au ruisseau d'au moins 3'000 l/min.</span></p> <p class="Citation"><span>- Le débit maximal de la dérivation est limité à 6'000 l/min.</span></p> <p class="Citation"><span>- La sécurité de la nappe est assurée par la détermination d'un niveau minimal d'exploitation fixé par l'hydrogéologue cantonal. Cette valeur fera l'objet d'un avenant à la présente concession.</span></p> <p class="Citation"><span>Puits de la Cézille, sans réalimentation artificielle de la nappe</span></p> <p class="Citation"><span>- Le prélèvement de croisière est de 1'400 l/min.</span></p> <p class="Citation"><span>- Le débit de pointe maximum d'exploitation sur 20 jours est limité à 2'800 l/min.</span></p> <p class="Citation"><span>- La sécurité de la nappe est assurée de la même manière que pour le Bois-de-Chênes.</span></p> <p class="Citation"><span>Puits de la Cézille, avec réalimentation artificielle de la nappe</span></p> <p class="Citation"><span>- La réalimentation artificielle de la nappe n'est admise qu'avec de l'eau du Montant traitée par une installation approuvée par le Laboratoire cantonal.</span></p> <p class="Citation"><span>- Le débit périodique d'exploitation est limité à 2'800 l/min. sur 2 mois ou à 5'600 l/min. sur 20 jours.</span></p> <p class="Citation"><span>- La sécurité de la nappe est assurée de la même manière que pour le Bois-de-Chênes.</span></p> <p class="Citation"><span>Article 9</span></p> <p class="Citation"><span>L'eau des ressources en eaux souterraines du Bois-de-Chênes ne doit pas servir à l'arrosage.</span></p> <p class="Citation"><span>Article 10</span></p> <p class="Citation"><span>Les puits de la Cézille seront construits conformément à la décision du 30 août 1996 du Laboratoire cantonal qui fait partie intégrante de la présente décision.</span></p> <p class="Citation"><span>Article 11</span></p> <p class="Citation"><span>La conduite de dérivation d'eau traversera deux ruisseaux, le ruisseau du Montant et le ruisseau de la Combe. Ces ruisseaux devront être remis en état à la suite des travaux. Le garde-pêche et le chef du Secteur IV devront être informés au moins 10 jours avant le début des travaux, notamment avant ceux qui concernent la source du Montant, le ruisseau du Montant et le ruisseau de la Combe.</span></p> <p class="Citation"><span>Article 12</span></p> <p class="Citation"><span>Le réservoir du Montant doit être implanté de telle manière qu'un passage d'au moins 4 mètres soit maintenu entre le pied des talus et la lisière forestière afin de permettre la sortie des bois au Nord par l'accès actuel.</span></p> <p class="Citation"><span>Article 13</span></p> <p class="Citation"><span>L'accès au réservoir du Montant est limité par une barrière au droit du domaine public et réservé uniquement à l'exploitation du réservoir et/ou aux besoins agricoles et forestiers.</span></p> <p class="Citation"><span>Article 14</span></p> <p class="Citation"><span>L'élargissement du chemin actuel devra être réalisé sous la condition de l'octroi d'une autorisation de "déboisement momentané" (durée maximale d'une période de végétation). Celle-ci sera délivrée par l'inspecteur des forêts du 12ème arrondissement et mentionnera explicitement les conditions de remise en état.</span></p> <p class="Citation"><span>Article 15</span></p> <p class="Citation"><span>A l'intérieur de la réserve du Bois-de-Chênes, la conduite devra passer dans le chemin actuel, contrairement au schéma d'implantation figurant en annexe du rapport d'évaluation de l'impact pendant et après les travaux du 15 juillet 1994.</span></p> <p class="Citation"><span>Article 16</span></p> <p class="Citation"><span>L'auteur du projet prendra contact avec le chef du secteur IV des lacs et cours d'eau, un mois avant le début des travaux pour régler les questions de détail pratiques de la phase constructive."</span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature ainsi que Pro Natura Vaud - Ligue vaudoise pour la protection de la nature ont recouru contre la décision du Département le 7 juin 1999 en concluant à son annulation. La Société vaudoise des pêcheurs en rivière ainsi que la Fédération suisse des pêcheurs ont également contesté la décision de la sécurité et de l'environnement par le dépôt d'un recours au Tribunal administratif le 7 juin 1999.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> c) Le Service des eaux, sols et assainissement, le Laboratoire cantonal, le Centre de conservation de la faune et de la nature, le Service des forêts, de la faune et de la nature et le Service de l'aménagement du territoire se sont déterminés sur les recours concluant à leur rejet. L'entente communale de recherche d'eau du Bois-de-Chênes s'est également déterminée sur les recours en concluant à leur rejet tout en demandant la levée de l'effet suspensif en ce qui concerne la construction de la station de filtration et du réservoir du Montant. Par décision du 26 octobre 1999 le tribunal a levé l'effet suspensif provisoirement accordé au recours en ce qui concerne les travaux de construction de la station de filtration du réservoir du Montant, qui avait fait l'objet de l'autorisation spéciale du Laboratoire cantonal le 30 août 1996.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>L. a) En date du 20 avril 2000, le Tribunal administratif a mandaté les experts Robert Arn et François Zwahlen pour déterminer notamment si l'exploitation conjointe ou séparée des deux puits prévus aura une influence sur la nappe supérieure du Bois-de-Chênes, les sources et les ruisseaux de la région. Il a aussi été demandé aux experts de se prononcer sur les autres possibilités de satisfaire le besoin en eau des communes concernées et de se prononcer sur les coûts respectifs de ces solutions par rapport à ceux de la construction et de l'exploitation des deux puits. Les experts ont rendu un rapport le 15 novembre 2000. Ils confirment les conclusions selon lesquelles l'exploitation d'un nouveau puits de la nappe profonde du Bois de Chênes avec des débits de l'ordre 1'000 l/min. ne devrait pas influencer de manière significative la nappe supérieure du Bois-de-Chênes ni de la zone marécageuse qui est en aval. Ils ne sont en revanche pas en mesure de se prononcer précisément sur l'influence d'une telle exploitation à long terme sur les nappes situées plus au sud, en particulier la nappe du Grand Marais qui n'avait pas fait l'objet d'un contrôle piézométrique. Mais le débit maximum qui pouvait être soustrait à l'alimentation de ces nappes par l'exploitation d'un puits au Bois-de-Chênes, ne dépassait de toute façon pas le flux aval naturel de la nappe inférieure. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) Les experts estiment aussi qu'il n'y a pas d'influence significative de l'exploitation du puits de la Cézille sur la nappe supérieure du Bois-de-Chênes. Ils relèvent aussi que les relations hydrauliques entre la nappe inférieure du Bois-de-Chênes et celle de la Cézille sont très peu probables et que l'exploitation simultanée des deux puits ne devrait pas entraîner pour la nappe supérieure du Bois-de-Chênes des changements par rapport à l'effet éventuel de l'exploitation du puits du Bois-de-Chênes. Les experts arrivent également à la conclusion que l'exploitation du puits du Bois-de-Chênes n'a pas d'influence sur les sources de la région dont le débit a été mesuré avant et pendant les périodes d'essai de pompage. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> c) En revanche, les experts estiment que l'exploitation du puits de la Cézille aurait une influence sur les sources qui jaillissent des alluvions inférieures de la Cézille, notamment la source de la Confrérie, propriété de la commune de Gland et la source de la Cézille. Les experts ont relevé une légère baisse de production des deux sources par rapport aux précipitations pendant l'essai de pompage de la Cézille. En comparant le débit des sources de la Confrérie (no 25) et de la Cézille (no 24) par rapport à celui des sources des Grasses (no 23) de la Colline (no 29) et de la Combe (no 21) les experts observent que ces trois dernières sources fournissaient en octobre 1987 un débit supérieur à celui mesuré les années précédentes alors que les sources de la Confrérie et de la Cézille présentaient un débit légèrement inférieur. En outre, les experts ont constaté l'existence de plusieurs sources non captées jaillissant ponctuellement ou de façon dispersée des alluvions qui affleurent le fond du vallon du ruisseau de la Combe. Ces sources constituaient à leur avis l'un des exutoires de la nappe de la Cézille, leur altitude étant à peine inférieure au niveau piézométrique mesuré en 1997. Les experts relèvent que le ruisseau de la Combe qui recevait et rassemblait ces venues d'eau, avait fait l'objet de mesures de niveau en amont, sous le pont de la Cézille, et en aval, 30 à 40 m avant l'affluant de la Serine; mais ces mesures, non traduites en débit, ne permettaient pas d'apprécier les variations "relativement faibles" pouvant résulter d'une baisse de débit ou d'un tarissement des sources en cause. Ainsi, l'influence de l'exploitation du puits de la Cézille sur les sources non captées du vallon et par conséquent sur le débit d'étiage du ruisseau de la Combe serait très probable; en revanche, les autres sources non captées repérées au voisinage des sources de la Confrérie ne devraient pas subir d'atteintes importantes compte tenu de la distance qui les séparent de la nappe de la Cézille. Les experts admettent aussi que la solution d'une infiltration d'eau provenant de la source du Montant dans la nappe de la Cézille serait de nature à réduire l'influence globale du projet sur les sources situées le long du vallon de la Serine. Mais la réalimentation n'était vraisemblablement pas suffisante pour compenser tout au long de l'année le débit exploité, fixé à 1400 l/min. avec des pointes atteignant 4'200 l/min. durant vingt jours.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> d) En ce qui concerne les solutions alternatives, les experts estiment qu'il n'y a pas d'importantes économies qui puissent être réalisées dans le domaine des pertes d'eau sur le réseau. Les communes avaient consenti des investissements importants pour l'entretien de leur réseau et les quelques fontaines publiques alimentées par le réseau étaient fermées lors des périodes d'étiage. Les experts procèdent également à une évaluation des besoins futurs des communes et des ressources disponibles en constatant qu'elles sont insuffisantes en cas de tarissement complet de la source du Montant, ce qui nécessitait de prévoir une adduction d'eau de secours de 3'500 l/min. environ, complément qui pouvait être ramené à 2'300 l/min. en tablant sur un débit d'étiage du Montant de 1'200 l/min. Le projet du puits de la Cézille avec réalimentation devait pouvoir fournir à lui seul 3'500 l/min. durant une période de l'ordre de vingt jours et donc apporter une garantie complète en matière d'approvisionnement. En revanche, le raccordement avec le puits de Bucleis exploité par la SAPAN ne parviendrait pas à donner la même assurance avec un déficit de 500 l/min, même s'il permettait de pallier l'essentiel des déficiences de la source du Montant puisque seuls les tarissements complets, peu fréquents, ne seraient pas couverts.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> e) Les experts effectuent une comparaison des coûts entre le fonçage de deux puits de pompage et l'aménagement d'un ouvrage d'infiltration avec le raccordement au réservoir du Montant qui serait estimé à trois millions, avec une variante consistant à renoncer au nouveau puits du Bois-de-Chênes au profit du puits d'essais existant PE1bis qui ramènerait la dépense à environ 2'400'000 fr. Les travaux d'adduction du puits de Bucleis seraient estimés à 1'800'000 fr. avec une part de 1'620'000 fr. à charge des communes de l'entente. Les experts admettent toutefois qu'une comparaison complète des prix exigerait encore la prise en compte des frais d'exploitation et les produits de la vente de l'eau du Montant. Il conviendrait en particulier d'intégrer les frais énergétiques, les coûts d'achat de l'eau du Bucleis et de la SAPAN et les frais d'entretien et surtout la charge annuelle des souscriptions de parts auprès de la SAPAN. Une telle opération ferait appel à des chiffes qui seraient encore à fixer entre les parties concernées. Mais selon une estimation très grossière, les frais et produits devraient tendre à équilibrer les deux variantes. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> f) En conclusion, les experts estiment que la solution d'un raccordement du réservoir du Montant au puits de Bucleis se révélerait la plus avantageuse sur le plan des investissements. Il présenterait l'avantage de permettre l'adduction des eaux du Montant sur le réseau de distribution régionale et de mieux utiliser les excédents de la station de filtration. Dans l'hypothèse où la solution d'un raccordement au puits de Bucleis devait être écartée, les experts envisagent une exploitation de la nappe de la Cézille avec réalimentation; ils estiment que cette nappe offre des ressources importantes susceptibles de satisfaire au moins les demandes ponctuelles des périodes d'étiage. Il faudrait toutefois alors s'attendre à des diminutions temporaires de l'alimentation du ruisseau de la Combe et des sources captées par la commune de Gland. Des compléments d'étude seraient encore nécessaires pour vérifier s'il n'existe pas d'emplacements de pompage plus propices dans le secteur de la Cézille sur le plan économique (profondeur du puits) et mettre en place quelques piézomètres supplémentaires; il faudrait aussi déterminer précisément le degré d'influence du projet sur les ruisseaux et sources concernés. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> g) Les experts proposent en outre de renoncer au projet de forage d'un nouveau puits au Bois-de-Chênes. La faible faculté de récupération de la nappe inférieure du Bois-de-Chênes grèverait ce projet; en outre, des études supplémentaires devraient être entreprises pour cerner l'influence à long terme d'un pompage permanent sur la nappe de la terrasse T3 (Grand Marais). En revanche, le raccordement de l'actuel puits d'essais PE1bis aux installations intercommunales pourrait être envisagé pour pallier des déficiences exceptionnelles des autres ressources (tarissement complet et durable du Montant, pollution, panne importante). Les travaux se limiteraient dans ce cas à la mise en place d'une pompe de 1'000 l/min, à l'aménagement d'une chambre, au raccordement proprement dit et à l'amenée de l'électricité, pour un coût évalué à 250'000 fr. Une telle option ne nécessiterait pas d'études complémentaires et de mesures de surveillance. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>M. a) Les communes d'Arzier-le-Muids, Genolier, Gland et Vich ont établi un plan directeur régional de la distribution d'eau le 16 janvier 2001. En ce qui concerne la consommation et les besoins, le plan distingue les besoins quotidiens moyens qui correspondent à une durée de 310 jours par année, des besoins quotidiens de pointe normale, période de quarante jours par année pendant laquelle les besoins augmentent de 45 % environ, et enfin des besoins quotidiens de pointe exceptionnels qui augmentent encore pour une durée de 15 jours par année de 90 % environ par rapport à la moyenne normale. Le plan directeur comporte aussi une estimation des besoins de consommation future tenant compte d'une augmentation de la population de l'ordre de 30 % jusqu'en l'an 2020. Les chiffres retenus sont les suivants :</span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"><span><br/> </span> <p class="MsoNormal"></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Besoins quotidiens moyens (310 jours)</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Besoins quotidiens de pointe normaux (40 jours)</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Besoins quotidiens de pointe exceptionnels<br/> (15 jours)</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Consommations actuelles</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3'780 l./minute</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>5'460 l./minute</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>7'135 l./minute</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Consommations futures</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>5'055 l./minute</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>7'255 l./minute</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>9'460 l./minute</span></p> </td> </tr> </table> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="MsoNormal"><span> Dans la situation actuelle, l'alimentation en eau est ainsi divisée en trois périodes distinctes.</span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Période 1</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Alimentation moyenne selon le bilan annuel des réseaux (durée globale 310 jours/an, mois d'hiver, de printemps et d'automne, 30 jours d'été)</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Période 2</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Alimentation de pointe normale (durée globale 40 jours/an, 2 ou 3 périodes de 15 à 20 jours)</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Période 3</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Alimentation de pointe exceptionnelle (durée globale 15 jours/an, 1 ou 2 périodes de 5 à 10 jours)</span></p> </td> </tr> </table> <p class="MsoNormal"><span> Toujours selon le plan directeur régional de la distribution d'eau, les ressources disponibles sont présentées de la manière suivante :</span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Ressources</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Période 1</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Période 2</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Période 3</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>1. Sources communales totales</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>1'220 l/min</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>875 l/min</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>455 l/min</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>2. Source du Montant</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>7'000 l/min</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3'000 l/min *</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>0 l/min *</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3. S.A.P.A.N. (3'860 l/min/<br/> 20 h/j)</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3'225 l/min</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3'225 l/min</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3'225 l/min</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>Totaux des ressources</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>11'445 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>7'100 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>3'680 l/min</span></b></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>Totaux des besoins <br/> actuels</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>3'780 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>5'460 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>7'135 l/min</span></b></p> </td> </tr> </table> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>Bilan ressources/besoins</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>+ 7'765 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>+ 1'640 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>- 3'455 l/min</span></b></p> </td> </tr> </table> <p class="MsoNormal"><span>* débits minimums de la source du Montant en tenant compte d'une restitution prioritaire au ruisseau</span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) Dans la situation future, le déficit pour la période d'alimentation de pointe exceptionnelle se monterait à 5'780 l/min. En ce qui concerne les nouvelles ressources, le plan directeur régional relève que la nappe de la Cézille permettrait, avec une réalimentation naturelle, de prélever un débit de 1'400 l/min, qui pourrait s'élever à 2'800 l/min pour des sollicitations de 15 à 20 jours. Avec une réalimentation extérieure, le débit ponctuel exploitable temporairement s'élèverait à 2'800 l/min pendant une durée de 30 à 60 jours et à 5'600 l/min pendant une durée de 20 à 30 jours. La nappe serait ainsi des plus intéressantes pour combler les déficits périodiques de la source du Montant. Gérer judicieusement, en opérant un contrôle strict de sa réalimentation, elle présenterait la solution idéale pour garantir aux quatre communes une alimentation adéquate. La nappe du Bois-de-Chênes devrait être utilisée comme un palliatif ultime de certaines difficultés d'alimentation des communes avec un débit de croisière exploitable en permanence avec l'alimentation naturelle à 800 l/min et un débit ponctuel exploitable temporairement à 1600 l/min pendant une durée de 20 à 30 jours. Cette nappe devrait être utilisée en dernière extrémité, voire gardée en réserve dans des situations de crise grave. Ainsi, le plan directeur régional de la distribution d'eau définit les priorités d'utilisation des ressources par les communes selon l'ordre suivant :</span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Priorité 1 :</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Source communales</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Priorité 2 :</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Source du Montant, dès 2002 avec traitement physico-chimique</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Priorité 3 :</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Souscriptions S.A.P.A.N.</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Priorité 4 :</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Nappe de la Cézille, débit naturel</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Priorité 5 :</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Nappe du Bois-de-Chênes, débit naturel</span></p> </td> </tr> </table> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="MsoNormal"><span> c) Le plan directeur prévoit deux variantes. La première consiste en une exploitation limitée des deux nappes par le biais des puits d'essais déjà forés, mais équipés des installations électromécaniques nécessaires. Les bilans des ressources et des consommations sont donnés par les deux tableaux suivants, tout d'abord pour la période actuelle :</span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Ressources</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Période 1</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Période 2</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Période 3</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>1. Sources communales totales</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>1'220 l/min</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>875 l/min</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>455 l/min</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>2. Montant (3'000 l/min/20 h/j)</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>5'000 l/min</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3'000 l/min *</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>0 l/min *</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3. S.A.P.A.N. (3'860 l/min/<br/> 20 h/j)</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3'225 l/min</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3'225 l/min</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3'225 l/min</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>4. Nappe de la Cézille</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>pas nécessaire<br/> RESERVE</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>pas nécessaire<br/> RESERVE</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>2'800 l/min<br/> 60'000 m3/an</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>5. Nappe du Bois-de-Chênes</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>pas nécessaire<br/> RESERVE</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>pas nécessaire<br/> RESERVE</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>655 l/min<br/> 14'000 m3/an</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>Totaux des ressources</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>9'445 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>7'100 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>7'135 l/min</span></b></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>Totaux des besoins <br/> actuels</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>3'780 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>5'460 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>7'135 l/min</span></b></p> </td> </tr> </table> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>Bilan ressources/besoins</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>+ 5'765 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>+ 1'640 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>0 l/min</span></b></p> </td> </tr> </table> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>COMMENTAIRES</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Ressources futures<br/> largement suffisantes<br/> Marge de 150 % sans<br/> les nappes souterraines</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Ressources futures<br/> nettement suffisantes<br/> Marge de 30 % sans les<br/> nappes souterraines</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Ressources futures<br/> juste suffisantes<br/> Marge de sécurité<br/> quasiment nulle</span></p> </td> </tr> </table> <p class="MsoNormal"><span>* débits minimums de la source du Montant en tenant compte d'une restitution prioritaire au ruisseau</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Et ensuite pour la période future, à long terme :</span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Ressources</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Période 1</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Période 2</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Période 3</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>1. Sources communales totales</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>1'220 l/min</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>875 l/min</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>455 l/min</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>2. Montant (3'000 l/min/20 h/j)</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>5'000 l/min</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3'000 l/min *</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>0 l/min *</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3. S.A.P.A.N. (3'860 l/min/<br/> 20 h/j)</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3'225 l/min</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3'225 l/min</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3'225 l/min</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>4. Nappe de la Cézille</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>pas nécessaire<br/> RESERVE</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>155 l/min<br/> 9'000 m3/an</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>2'800 l/min<br/> 60'000 m3/an</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>5. Nappe du Bois-de-Chênes</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>pas nécessaire<br/> RESERVE</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>pas nécessaire<br/> RESERVE</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>1'600 l/min<br/> 35'000 m3/an</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>Totaux des ressources</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>9'445 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>7'225 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>8'080 l/min</span></b></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>Totaux des besoins <br/> futurs</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>5'055 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>7'255 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>9'460 l/min</span></b></p> </td> </tr> </table> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>Bilan ressources/besoins</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>+ 5'765 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>+ 0 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>- 1'380 l/min</span></b></p> </td> </tr> </table> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>COMMENTAIRES</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Ressources futures<br/> largement suffisantes<br/> Marge de 85 % sans les<br/> nappes souterraines</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Ressources futures<br/> nettement suffisantes<br/> Nappes en réserve<br/> potentielle à 95 %</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Ressources futures<br/> insuffisantes<br/> Nappes sollicitées à<br/> capacité maximum</span></p> </td> </tr> </table> <p class="MsoNormal"><span>* débits minimums de la source du Montant en tenant compte d'une restitution prioritaire au ruisseau</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Cette solution présenterait toujours un léger déficit dans la situation future pendant la période de pointe. Le plan directeur prévoit donc une exploitation plus intensive de la nappe de la Cézille par un nouveau puits de captage à drains rayonnants complété par un puits de réinfiltration. La nappe du Bois-de-Chênes serait exploitée uniquement au moyen du puits d'essais déjà foré et équipé des installations électriques-mécaniques nécessaires. Dans la situation future, l'exploitation intensive de la nappe de la Cézille présenterait l'utilisation des ressources de la manière suivante :</span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Ressources</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Période 1</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Période 2</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Période 3</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>1. Sources communales totales</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>1'220 l/min</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>875 l/min</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>455 l/min</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>2. Montant (3'000 l/min/20 h/j)</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>5'000 l/min</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3'000 l/min *</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>0 l/min *</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3. S.A.P.A.N. (3'860 l/min/<br/> 20 h/j)</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3'225 l/min</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3'225 l/min</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3'225 l/min</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>4. Nappe de la Cézille</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>pas nécessaire<br/> RESERVE</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>155 l/min<br/> 9'000 m3/an</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>5'600 l/min<br/> 120'000 m3/an</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>5. Nappe du Bois-de-Chênes</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>pas nécessaire<br/> RESERVE</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>pas nécessaire<br/> RESERVE</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>180 l/min<br/> 4'000 m3/an</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>Totaux des ressources</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>9'445 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>7'225 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>9'460 l/min</span></b></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>Totaux des besoins <br/> futurs</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>5'055 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>7'255 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>9'460 l/min</span></b></p> </td> </tr> </table> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>Bilan ressources/besoins</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>+ 5'765 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>+ 0 l/min</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>- 925 l/min</span></b></p> </td> </tr> </table> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>COMMENTAIRES</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Ressources futures<br/> largement suffisantes<br/> Marge de 85 % sans les<br/> nappes souterraines</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Ressources futures<br/> amplement suffisantes<br/> Nappes en réserve<br/> potentielle à 95 %</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Ressources futures<br/> juste suffisantes<br/> Réserve de 1'400 l/min<br/> au Bois-de-Chênes</span></p> </td> </tr> </table> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>Réinfiltration à la Cézille</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>0 m3</span></b></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>0 m3<br/> </span></b><span>recharge naturelle<br/> de la nappe,<br/> ponctions limitées</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b><span>120'000 m3<br/> </span></b><span>traitement de l'eau<br/> au Montant et<br/> infiltration à la<br/> Cézille<br/> Débit 2'000 l/min<br/> Durée 50 jours</span></p> </td> </tr> </table> <p class="MsoNormal"><span>* débits minimums de la source du Montant en tenant compte d'une restitution prioritaire au ruisseau</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Ainsi l'exploitation intensifiée de la nappe de la Cézille serait de nature à satisfaire aux besoins des communes à long terme.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>N. Les parties se sont déterminées sur le rapport d'expertise ainsi que sur le plan directeur régional de la distribution d'eau; les experts ont également déposé un rapport complémentaire le 7 mars 2001. En outre, la société anonyme pour le pompage et l'adduction d'eau du lac pour la région nyonnaise (SAPAN) s'est également déterminée sur le recours en indiquant les quotas d'eau de secours à disposition des communes concernées dans le périmètre du projet qui sont actuellement les suivants :</span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Genolier</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>400 l/min SAPAN</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Arzier</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>140 l/min SAPAN</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Gland</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>3'482 l/min SAPAN</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Vich</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>380 l/min SAPAN</span></p> </td> </tr> </table> <p class="MsoNormal"><span> Le SAPAN a encore précisé qu'en 1997, un projet de renforcement des alimentations des localités du pied du Jura a été établi. En 1997 également, à la demande de la commune de Gland, un contrôle des possibilités d'augmenter les livraisons SAPAN au travers de la conduite existante aurait mis en évidence qu'un supplément de 1'000 l/min pouvait être envisagé en direction de cette localité sans modification des installations. L'extension du réseau pourrait s'effectuer par un raccordement au réseau de Genolier en réalisant une liaison entre le réseau de la SAPAN et celui du Montant, qui présenterait une interconnexion intéressante pour les deux secteurs de distribution.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>O. a) Le tribunal a tenu une audience à Gland le 31 mai 2001. Au cours de cette audience, le tribunal a procédé à l'audition des différents experts qui sont intervenus sur la question de l'exploitation des nappes souterraines du Bois-de-Chênes. Le professeur Parriaux s'est exprimé sur les essais de pompage réalisés dans les années huitante et sur le réseau d'analyse des impacts. En ce qui concerne les effets du pompage de la Cézille sur le ruisseau de la Combe, il relève que les repères altimétriques mis en place n'avaient pas permis de constater une modification de la hauteur du cours d'eau due aux effets des pompages de la nappe de la Cézille. En outre, aucune des sources ne s'est tarie pendant l'essai de pompage et le débit des sources en l/min était de toute manière moins important que le débit du cours d'eau mesuré en l/sec. En ce qui concerne les remarques des experts sur l'éventuelle influence de l'exploitation de la nappe du Bois-de-Chênes sur le Grand Marais, le professeur Parriaux relève que de telles mesures étaient difficiles à réaliser en raison du fait que l'eau de ce marais est évacuée artificiellement par un ruisseau qui avait été creusé précisément à cet effet pour assainir le marais et alimenter le plan d'eau de la Baigne aux Chevaux. Le professeur Parriaux propose une procédure de contrôle scientifique liée à la mise en oeuvre de la concession avec un organe de surveillance comprenant à la fois les représentants des associations recourantes et des experts du tribunal. Il s'agirait de créer un nouveau réseau d'observation, le cas échéant avec l'installation d'une station hydraulique munie d'un seuil sur le cours d'eau du ruisseau de la Combe pour mesurer les effets des pompages de la nappe de la Cézille et en déterminer les conséquences après une année d'exploitation. Le même processus pourrait être ensuite entrepris pour le pompage envisagé dans la nappe souterraine du Bois-de-Chênes. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) L'expert Zahner précise qu'il a été mandaté par la commission pour procéder à une analyse des études effectuées par le professeur Parriaux. A son avis, les rapports laissaient subsister d'importantes zones d'ombre en ce qui concerne tant la taille et la structure des réservoirs souterrains explorés que leur alimentation, leur vidange naturelle et leur relations ce qui ne permettrait pas d'apprécier correctement l'importance des ressources exploitables au Bois-de-Chênes et à la Cézille. L'expert Zahner estime qu'une liaison hydraulique entre la nappe inférieure et la nappe supérieure du Bois-de-Chênes serait probable et que l'exploitation de la nappe inférieure du Bois-de-Chênes par pompage pourrait avoir un effet sur les biotopes de surface. En considérant que les aquifères du Bois-de-Chênes demeurent mal connues, l'expert Zahner estime qu'il serait aventureux d'autoriser un pompage dans la nappe inférieure et plaide pour l'abandon d'un projet qui menacerait un milieu naturel sans équivalent sur le plateau suisse et ne couvrirait qu'une petite part des besoins des communes concernées par le projet.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> c) L'ingénieur Cyril Wissmann mandaté par les communes de l'entente, explique que la population a connu un développement démographique considérable ces vingt dernières années en passant de 5'500 à 14'000 habitants. Il relève que les communes bénéficient d'une concession leur permettant d'exploiter 7'000 l/min à la source du Montant mais que le débit de cette source en période d'étiage, soit environ quinze jours en moyenne pendant l'été, est inférieur à 3'000 l/min et parfois la source est entièrement tarie. Comme le projet de concession prévoit de restituer dans tous les cas 3'000 l/min au ruisseau du Montant, il est nécessaire pendant la période d'étiage de pouvoir bénéficier des eaux de pompage de la nappe de la Cézille qui présentent une meilleure qualité que les eaux du lac fournies par la SAPAN et qui permettent également une économie d'énergie en assurant une alimentation de la commune de Gland par gravitation.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> d) M. Della Valle, l'hydrologue cantonal du canton de Berne, s'est également prononcé sur les études et rapports du bureau Geolep et du bureau Zahner. Il estime que le travail effectué par le bureau Geolep est consciencieux et convaincant. Dans sa carrière professionnelle, il n'a jamais eu connaissance d'études au cours desquelles des pompages de si longue durée ont été effectués. Il estime que les résultats sont convaincants et permettent une exploitation des deux nappes de la Cézille et du Bois-de-Chênes sans aucun risque pour les milieux naturels en surface. A son avis, la surveillance proposée par le professeur Parriaux devrait suffire pour apaiser les inquiétudes des associations recourantes. L'un des experts du tribunal, Robert Arn, explique qu'il a effectué plusieurs visites des lieux. A son avis, il n'y a pas de liaison entre la nappe supérieure du Bois-de-Chênes et la nappe inférieure. Il estime également qu'il n'y a pas de liaison entre la nappe de la Cézille et la nappe inférieure du Bois-de-Chênes. Il relève cependant l'absence de sondage dans le secteur des Grands Marais où les doutes subsistent quant à une éventuelle liaison entre la nappe inférieure du Bois-de-Chênes avec le plateau T3. Le problème concernant l'exploitation de la nappe de la Cézille était différent car cette nappe serait en relation avec les quelques sources longeant et alimentant le ruisseau de la Combe. A son avis, les mesures seraient insuffisantes pour apprécier l'impact d'un pompage dans la nappe de la Cézille sur ces sources. En outre, selon les contacts qu'il a pris avec les responsables de la SAPAN, celle-ci pourrait disposer d'une capacité de l'ordre de 2'500 à 3'000 l sur le pompage du puits de Bucleis. L'expert Zwahlen, également mis en oeuvre par le tribunal, précise que l'exploitation du puits de la Cézille ne poserait pas de problème majeur dès lors qu'un réseau de surveillance permettrait de déterminer les impacts qui en résultent sur le cours du ruisseau de la Combe et si nécessaire de modifier les conditions d'exploitation.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> e) Le représentant du laboratoire cantonal précise que le projet des communes de la SABOIS est conforme au plan directeur cantonal en matière de ressources en eau potable et que l'achat de l'eau au réseau de la SAPAN se heurterait à des difficultés pratiques importantes. En effet, pendant la période d'étiage où les communes auraient besoin d'une capacité supplémentaire par l'apport du pompage du puits du Bucleis, la commune de Nyon, titulaire de la concession, aurait exactement les mêmes besoins et ne serait probablement pas en mesure de satisfaire à ce moment les demandes des communes de la SABOIS. Il relève que l'exploitation du puits de la Cézille permet d'assurer une sécurité d'approvisionnement au niveau régional, sécurité qui n'est pas donnée par le seul pompage des eaux du lac soumis à des impératifs techniques et à des coûts plus élevés.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> f) Le tribunal a procédé ensuite à une visite des lieux en présence des parties. Il s'est déplacé tout d'abord à proximité du point d'eau désigné La Baigne aux Chevaux. A cette occasion, le professeur Parriaux a expliqué que pendant le pompage du puits d'essai dans la nappe inférieure du Bois-de-Chênes, aucune différence de niveau n'a été constatée sur ce point d'eau. Il en est allé de même sur tous les puits et sources en relation avec la nappe superficielle du Bois-de-Chênes situés à proximité du village même de Coinsins. Le représentant de la Conservation de la nature a demandé aux experts si, dans l'hypothèse où le pompage de la nappe souterraine entraînerait une baisse du niveau de l'eau dans la Baigne aux Chevaux, l'arrêt des pompages permettrait de rétablir la situation. Les experts répondent affirmativement à cette question.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> g) Le tribunal se déplace ensuite vers le Grand Marais en longeant le ruisseau qui a été aménagé artificiellement pour drainer les eaux de ce marais et les amener dans le plan d'eau de la Baigne aux Chevaux. Le tribunal poursuit la visite sur le site de forage du puits d'essai P1bis qui a servi au pompage d'essai de la nappe souterraine du Bois-de-Chênes. Il se déplace ensuite à proximité du puits de la Cézille et descend jusqu'au ruisseau de la Combe. A cette occasion les experts font valoir différents points de vue sur les éventuelles liaisons entre la nappe de la Cézille et le débit du ruisseau de la Combe.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>P. A la suite de la visite des lieux, l'expert Robert Arn s'est encore prononcé sur les interventions du professeur Parriaux. Il estime que les mesures du niveau d'eau de la Baigne aux Chevaux ne fourniraient pas des résultats traduisant fidèlement les variations de niveau de la nappe liée au Grand Marais car le niveau du plan d'eau serait influencé par l'apport du ruisseau drainant le Grand Marais, lui-même dépendant des précipitations. Des piézomètres placés judicieusement en amont du Grand Marais seraient à même d'enregistrer des mesures de niveau permettant de vérifier l'absence d'influence de l'exploitation d'un puits. L'expert confirme toutefois que l'exploitation du forage d'essai PE1bis dans sa configuration actuelle est limitée à des périodes courtes telles que celle du tarissement complet de la source du Montant pourrait être réalisé sans mettre en péril les milieux naturels. En ce qui concerne l'influence de l'exploitation d'un nouveau puits à la Cézille sur les sources du ruisseau de la Combe, l'expert estime que les sources qui ont été analysées ne fourniraient qu'une faible part de l'ensemble des apports de la nappe de la Cézille dans le ruisseau de la Combe, qui se produiraient pour l'essentiel par le lit du ruisseau un peu en amont et de façon discrète. Il estime également que la méthode de mesure du débit du ruisseau en amont et en aval ne permettrait pas de déterminer avec une précision suffisante les variations de débit pouvant résulter de l'exploitation d'un puits dans la nappe de la Cézille.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> En ce qui concerne la possibilité de faire face aux carences de la source du Montant à l'aide du puits de Bucleis, l'expert relève que la concession accordée à la commune de Nyon permettrait d'augmenter les possibilités d'exploitation sans pénaliser les autres bénéficiaires. Cependant, la hauteur de refoulement de l'eau constituerait un élément en faveur du projet de la Cézille et du Bois-de-Chênes. La nappe de la Cézille se situe en effet à 530 m d'altitude alors que celle de Bucleis à 440 m environ et le lac à 372 m. La différence de consommation entre les deux variantes s'élèverait à environ 80'000 kw (129'250 kw pour l'exploitation des eaux de la SAPAN et du puits de Bucleis et 50'456 kw pour le pompage de la Cézille). Enfin, en ce qui concerne la diversité de l'approvisionnement, il s'agirait d'un critère important qui trouverait sa justification dans les cas de crise, notamment de pollution ou de panne grave. Sur ce point, l'exploitation des puits du Bois-de-Chênes et de la Cézille serait positive car les ressources mises à disposition seraient pour l'essentiel distinctes de celles qui sont exploitées régionalement dans le puits de Bucleis ou par la SAPAN. Le projet de raccordement à Bucleis apporterait toutefois aussi une diversification puisqu'il permettrait d'alimenter le réseau de Nyon avec la source du Montant.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Le professeur Parriaux a déposé lors de l'audience du 30 mai 2001 un document intitulé "Commentaire du rapport Arn - Zwalhen". Il rappelle dans le détail les mesures effectuées sur le débit du ruisseau de la Combe avant et pendant les pompages de la nappe de la Cézille. Il précise également qu'il a repéré toutes les sources alimentant le ruisseau de la Combe et que seules les sources 16 et 17 avaient été mises dans le réseau d'impact car elles étaient les seules jaugeables. En ce qui concerne le comportement des sources non jaugeables, elles étaient traitées de manière globale par la mesure du niveau dans le ruisseau de la Combe qui reçoit les venues d'eau. Il admet toutefois que les essais figurant dans le rapport de 1988 complété par des observations plus récentes faites à l'occasion de traçages réalisés en 1997 permettent de considérer que les sources non captées de ce tronçon diminueront durant la période de pompage de très longue durée (plusieurs mois). La courbe des débits mesurés pendant l'essai de longue durée du puits PE2ter, suite à un pompage continu pendant plus de deux mois, permettait d'estimer la baisse possible. La source 16 pouvait perdre une vingtaine de litres minute et la source 17 une trentaine de litres minute. La petite source dite des Graviers sur la rive droite devait perdre également une vingtaine de litres minute. On pouvait donc s'attendre à une diminution totale qui devait être comprise entre 50 et 100 l/min soit entre 1 et 2 l/sec. Cette perte estimée sur le débit des sources non captées n'avait cependant pas eu d'influence sur la hauteur du cours d'eau mesurée en aval du ruisseau de la Combe qui s'élevait à 30 cm en 1985 et, à 31,5 cm en 1986 et à 30 cm en 1987 pendant la période été-automne. Ainsi, les effets probables du pompage sur les sources et le ruisseau de la Combe pouvaient être considérés comme connus du point de vue des ordres de grandeur.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Le professeur Parriaux relève en ce qui concerne la nappe inférieure du Bois-de-Chênes que le réseau d'observation comprenait différents points de mesure en liaison directe avec la nappe supérieure du Bois-de-Chênes en particulier, l'examen du niveau d'eau de la Baigne aux Chevaux ainsi que les débits des différentes sources jaugées avant et pendant les essais de pompage à savoir la source Spycher, la source du Moulin du Creux, les Avouillons, le Bois Evard, les Grangettes, la source Konrad, le puits Poncet et la Source du Château. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> La commission s'est également déterminée en estimant qu'il était dangereux d'octroyer une concession pour l'exploitation des eaux souterraines sans en connaître l'impact au préalable et de déléguer après coup les contrôles à un organe de surveillance comprenant les représentants des organisations recourantes et l'un des experts du tribunal.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> L'association Pro Natura s'est déterminée le 6 juillet 2001. En ce qui concerne le plan directeur de distribution d'eau, l'association estime que le plan comporterait une lacune en ce sens qu'il ne comprendrait pas les possibilités d'alimentation par le pompage du puits du Bucleis, propriété de la commune de Nyon, qui se trouvait à moins de 1,6 km du Bois-de-Chênes. Elle estime que les communes n'auraient pas réellement tout mis en oeuvre pour diminuer les pertes qui existent sur le réseau de distribution. Elle relève aussi les différences de prix d'une commune à l'autre et estime que sur le plan économique, l'utilisation du pompage du Bucleis coûterait moins cher aux communes. Elle s'oppose aussi à la mise en place d'un réseau de surveillance envisagé par le professeur Parriaux.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> La Société vaudoise des pêcheurs en rivières s'est également déterminée à la suite de l'audience du 30 mai 2001. Elle se dit inquiète au sujet des effets du pompage dans la nappe de la Cézille sur le débit du ruisseau de la Combe et celui de la Serine. En outre, le réseau de surveillance qui pourrait être envisagé ne constituerait pas une assurance suffisante permettant d'octroyer une concession pour la nappe de la Cézille. Le coût d'un tel réseau de surveillance risquerait en outre de constituer une charge que les communes ne voudraient pas supporter. En ce qui concerne le plan directeur de distribution d'eau, la société recourante relève que l'exploitation du puits du Bucleis paraissait offrir une variante plus intéressante en matière de gestion des eaux que l'exploitation des nappes souterraines du Bois-de-Chênes et de la Cézille.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Le Centre de conservation de la faune et de la nature s'est également déterminé au terme de l'audience en relevant que les éventuelles conséquences d'une baisse du niveau de l'eau sur les marais du Bois-de-Chênes liées à l'exploitation de la nappe souterraine pourraient immédiatement être réparées par un arrêt de l'exploitation de la nappe.</span></p> <p class="XArrt-Considrant"><span>Considérant en droit:</span></p> <p class="MsoNormal"><span>1. Le tribunal examine d'office et avec un libre pouvoir d'examen la recevabilité des recours qui lui sont soumis (arrêts AC 2000/0044 du 26 octobre 2000, AC 1994/0062 du 9 janvier 1996, AC 1993/0092 du 28 octobre 1993, AC 1992/0345 du 30 septembre 1993 et AC 1991/0239 du 29 juillet 1993).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> a) Selon l'art. 37 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 18 décembre 1989, la qualité pour recourir appartient à toute personne physique ou morale qui est atteinte par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (al. 1). Sont réservées, les dispositions des lois spéciales légitimant d'autres personnes ou autorités à recourir (al. 2 let. a), ainsi que les dispositions du droit fédéral (al. 2 let. b). Les recourantes ne sont pas des personnes physiques ou morales directement atteintes par la décision attaquée; en particulier, s'agissant d'associations, elles ne prétendent pas qu'elles interviennent pour assurer la défense des intérêts de leurs membres (ATF 121 II 39 consid. 2 d/aa p. 46; voir aussi arrêt AC 99/0005 du 21 mars 2002). Il convient donc de déterminer si le droit fédéral ou d'autres lois spéciales cantonales légitiment les associations en cause à recourir.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> aa) La loi vaudoise sur la pêche du 29 novembre 1978 (LvPêche) prévoit à l'art. 67 que le droit de recourir appartient aux associations cantonales qui se vouent à la protection des intérêts généraux de la pêche, de la faune et de la nature, lorsque ces intérêts sont en cause (al. 1). Ces associations ont également le droit de former des oppositions en cas d'enquête (al. 2). Le droit de recours concerne toutes les décisions prises en application de la loi vaudoise sur la pêche, notamment celles relatives à la protection des biotopes prévues aux art. 50 et 56 LvPêche. Font partie de ces décisions, les autorisations prévues par l'art. 8 de la loi fédérale sur la pêche pour les interventions techniques sur les eaux, le régime ou leur cours, ou encore sur les rives ou le fond des eaux (RS 923.0 LFSP); sont ainsi soumis à autorisation la pose de conduites dans des eaux (al. 3 let. e), ainsi que les prélèvements d'eau (al. 3 let. h). L'art. 8 al. 4 LFSP précise encore qu'aucune autorisation en vertu du droit fédéral sur la pêche n'est exigée pour les prélèvements des eaux réglementés par l'art. 29 de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux). Toutefois, l'art. 52 LvPêche prévoit que la Conservation de la faune est consultée pour chaque prélèvement d'eau ou tombant sous le coup de l'art. 29 LEaux et que les exigences qu'elle pose font partie de l'autorisation de prélèvement d'eau prévue par cette législation. Selon l'art. 29 LEaux, une autorisation est requise pour opérer un prélèvement dans un cours d'eau à débit permanent (let. a) ou opérer dans des lacs ou des nappes d'eau souterraines, un prélèvement qui influence sensiblement le débit d'un cours d'eau à débit permanent (let. b). Une telle autorisation est soumise aux dispositions relatives au débit résiduel minimum prévu aux art. 31 à 36 LEaux.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> bb) La Société vaudoise des pêcheurs en rivières est une association cantonale au sens de l'art. 67 LvPêche qui se voue à la protection des intérêts généraux de la pêche, de la faune et de la nature. Elle a donc qualité pour recourir contre les décisions concernant les autorisations techniques requises par l'art. 8 LFSP ainsi que pour les autorisations concernant les prélèvements d'eau au sens de l'art. 29 LEaux. Pro Natura Vaud est également une association d'importance cantonale qui, sans viser expressément les intérêts généraux de la pêche, se consacre également à la protection de la faune et de la nature et la qualité pour recourir contre les décisions prises en application de la loi vaudoise sur la pêche doit également lui être reconnue au même titre et dans la même mesure que la Société vaudoise des pêcheurs en rivières.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) La loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites permet aux associations d'importance cantonale qui, aux termes de leurs statuts, se vouent à la protection de la nature, des monuments et des sites, de recourir contre les décisions prises en application de cette législation. Le droit de recours est donc soumis à la double condition que les décisions attaquées touchent au domaine régi par la législation cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites et que les buts statutaires des associations embrassent de tels domaines. Il en résulte que toute décision, ou mesure de planification qui touche des paysages, sites, localités ou immeubles soumis à la protection générale selon l'art. 4 LPNMS, mis à l'inventaire ou classés, peut faire l'objet d'un recours par de telles associations (voir RDAF 1986, p. 219). En l'espèce, les projets d'exploitation des eaux souterraines du Bois-de-Chênes et de la Cézille sont compris dans le périmètre de l'arrêté de classement du Bois-de-Chênes de sorte que les décisions autorisant la réalisation des travaux sont également soumises au droit de recours des associations visées par l'art. 90 LPNMS, dont fait partie Pro Natura Vaud, tout comme l'Association vaudoises des pêcheurs en rivière qui poursuit également des buts liés à la protection de la nature.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> c) L'art. 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 (LPN) accorde un droit de recours aux organisations d'importance nationale qui se vouent à la protection de la nature, du paysage et à la conservation des monuments historiques contre les décisions cantonales ou fédérales appliquant le droit public fédéral (al. 1). Le Conseil fédéral est chargé de désigner ces organisations par voie d'ordonnance. L'annexe à l'ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans le domaine de la protection de l'environnement ainsi que la protection de la nature et du paysage du 27 juin 1990 (RS 614.076) désigne Pro Natura ainsi que la Fédération suisse de pêche et de pisciculture comme organisations habilitées à recourir en application de l'art. 12 LPN. La jurisprudence a ainsi reconnu à de telles organisations le droit de recourir contre les autorisations prévues par la loi fédérale sur la pêche pour les interventions techniques sur les eaux (ATF 117 Ib 185 consid. 2). Dès lors que le projet met en cause les autorisations du droit public fédéral concernant la pêche et la protection des eaux, Pro Natura (Suisse) et la Fédération suisse des pêcheurs ont également qualité pour recourir.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> Ainsi, tant les dispositions du droit fédéral que du droit cantonal accordent aux organisations recourantes le droit de recourir contre les décisions concernant le projet d'exploitation des eaux souterraines du Bois-de-Chênes et de la Cézille.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>2. a) La loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal précise que les cours d'eau souterrains et les nappes souterraines d'un débit moyen supérieur à 300 l/min. font partie du domaine public (art. 1er) et que leur utilisation est soumise à l'obtention d'une concession de l'Etat. La loi renvoie aux dispositions de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public qui sont applicables par analogie aux concessions sur les eaux souterraines, en particulier les art. 1 à 10, 18, 23, 24 à 31. Ces deux lois font l'objet d'un règlement d'application commun du 17 juillet 1953. Les art. 79 ss de ce règlement fixent la procédure d'octroi de la concession. La demande de concession fait l'objet d'une enquête publique de 10 à 30 jours au greffe municipal des communes concernées (art. 81) et le Conseil d'Etat statue définitivement sur les oppositions qui ne relèvent pas des tribunaux (art. 82). La concession est accordée par le Conseil d'Etat. Il s'agit d'installations durables et d'une certaine importance, telles que dérivations d'eau pour l'alimentation d'un réseau public. La durée de la concession n'excède en principe pas cinquante ans pour les installations communales (art. 84).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) La procédure relative à la construction des installations principales de distribution d'eau tels que les ouvrages de captage, de traitement, de pompage, d'adduction, de stockage sur le réseau principal est régie par la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau (LDE). Le fournisseur établit un plan directeur de la distribution de l'eau (PDDE) qui est approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement (art. 7a LDE); les projets de création ou de transformation des installations principales liés à l'approvisionnement de l'eau étant soumis à l'approbation du Département de la sécurité et de l'environnement après enquête publique de trente jours dans les communes concernées. A l'issue de l'enquête, les municipalités transmettent les observations et les oppositions au Département qui approuve le projet en même temps qu'il se prononce sur les oppositions. La procédure d'approbation des plans directeurs et des installations principales remonte ainsi jusqu'au plan directeur cantonal, adopté par le Grand Conseil en 1987, qui fixe les objectifs généraux et qui oriente la politique d'approvisionnement de la distribution d'eau. La mise sur pied des plans directeurs communaux et intercommunaux de la distribution de l'eau permet ensuite de tenir compte des conditions locales ou régionales tout en respectant les objectifs généraux du plan directeur cantonal. Enfin, les projets concrets de développement des réseaux et de leurs ouvrages particuliers sont établis en respectant les options directrices cantonales et communales. L'approbation des plans directeurs communaux de la distribution de l'eau et des installations principales permet à l'Etat de veiller à ce que le développement des réseaux soit coordonné (BGC Mai 1996 p. 552). Le règlement du 25 février 1998 sur l'approbation des plans directeurs et des installations de distribution d'eau précise que le plan directeur de la distribution de l'eau (PDDE) dresse l'inventaire des installations principales existantes et leurs caractéristiques, propose les options possibles d'amélioration et de développement de ces installations en prenant en compte les objectifs et les mesures d'approvisionnement de distribution de l'eau définis par le plan directeur cantonal. Il dresse en outre les mesures de planification pour l'approvisionnement en eau potable en temps de crise. Les projets de création de transformation de l'installation principale de distribution d'eau sont soumis à l'approbation du Laboratoire cantonal (art. 5). Le projet est mis à une enquête publique de trente jours et à la clôture de l'enquête. La municipalité transmet le résultat au Laboratoire cantonal pour approbation du projet. En cas d'opposition, la municipalité entend les opposants en présence du maître d'oeuvre et de l'auteur du projet. Le préavis municipal sur chacune des oppositions maintenues et les éventuels retraits d'opposition sont transmis au Laboratoire cantonal pour décision du département. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> c) Selon la jurisprudence fédérale, les plans des installations principales de distribution de l'eau tels que les ouvrages de captage, de traitement, de pompage, d'adduction, de stockage et le réseau principal de distribution sont des plans qui déploient les effets juridiques d'un plan d'affectation spécial; de tels plans sont soumis à l'approbation du département - conformément à l'art. 26 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT) - qui statue sur les oppositions; le Tribunal administratif assure la fonction d'autorité de recours de première instance sur les éventuels recours en application de l'art. 33 LAT (ATF non publié rendu le 18 mars 2002 en la cause B et arrêt AC 00/0037 du 28 mars 2001). Le plan a aussi, comme les plans routiers, la portée matérielle d'une autorisation de construire (voir arrêt AC 1999/0005 du 21 mars 2002). Le plan doit ainsi être coordonné avec les différentes autorisations requises par le projet (art. 25a LAT). A cet effet, la jurisprudence admet que les différentes autorisations nécessaires au projet fassent l'objet d'une notification commune avec le projet de concession de manière à ce que l'ensemble des intérêts en jeu puisse faire l'objet d'une même appréciation par l'autorité de recours (AC 1993/0195 du 29 juillet 1994). Le projet nécessite l'autorisation requise par l'art. 29 let b LEaux pour les prélèvements dans les nappes d'eau souterraines qui influencent sensiblement le débit d'un cours d'eau à débit permanent, une autorisation requise par l'art. 8 LFSP pour les interventions techniques dans les cours d'eau ainsi qu'une autorisation spéciale du Département de la sécurité et de l'environnement pour les objets classés (art. 23 LPNMS). Par ailleurs, le plan d'affectation spécial qui autorise les installations de captage et de distribution d'eau a pour effet de créer une zone à bâtir spéciale destinée à la construction de ces installations et règle à cette fin l'affectation du sol (v. par ex. pour le cas d'une route l'arrêt TA AC 1994/0217 du 7 avril 1995 consid. 4b). Il doit donc répondre aux exigences spécifiques requises en matière de planification, notamment celles qui découlent des art. 14 ss LAT et des art. 2 et 3 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT); l'autorité de planification doit ainsi définir les possibilités qui permettent de garantir une utilisation mesurée du sol et de réduire à un minimum les atteintes à l'environnement (art. 2 al. 1 let d OAT) et déterminer si la solution choisie est compatible avec les plans et prescriptions de la Confédération, des cantons, des régions et des communes relatifs à l'utilisation du sol, en particulier avec les plans directeurs et les plans d'affectation (art. 2 al. 1 let e OAT). Lorsque l'autorité dispose d'un pouvoir d'appréciation, elle est tenue de peser les intérêts en présence en déterminant les intérêts concernés; elle doit apprécier ces intérêts en fonction du développement souhaité et des implications qui en résultent et fonder sa décision sur cette appréciation en veillant à prendre en considération l'ensemble des intérêts concernés (art. 3 OAT).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>3. a) En l'espèce, le Bois-de-Chênes est inscrit sous no 1205 à l'inventaire fédéral des paysages, cites et monuments naturels (IFP). Selon l'art. 6 al. 1er LPN, l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral montre qu'il mérite spécialement d'être conservé intact en tout cas d'être ménagé le plus possible. La conservation intacte de l'objet signifie que la protection à assurer selon l'inventaire doit l'être dans toute son étendue et que les dangers éventuels doivent être prévenus. L'inscription d'un objet dans un inventaire ne signifie cependant pas que rien ne puisse plus être changé à son état. Ce qui ne doit pas être altéré, c'est l'état d'un objet considéré du point de vue général de la protection de la nature et du paysage. Si des modifications entraînaient, le cas échéant, quelques petits inconvénients, ceux-ci devraient pour le moins être compensés par des avantages (FF 1965 III p. 107ss). Afin de déterminer comment conserver intact un objet IFP, il faut se référer au contenu de la protection (ATF 114 Ib 81 consid. 2a). Les éventuelles atteintes doivent être évaluées à l'aune des différents buts de protection qui sont inscrits dans les descriptions relatives aux éléments de l'inventaire lesquels sont publiés séparément (ATF 115 Ib 472 consid. 2e/dd).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) La publication de l'objet IFP no 1205 met en évidence le relief assez variable du Bois de Chênes, la variété des sols, suivant qu'ils sont formés par un sous-sol graveleux, sableux ou argileux et les différents biotopes que ces sous-sols engendrent. La description mentionne également les forêts de hêtre, les chênaies à charme et les aulnaies immergées qui alternent avec les prés où dominent les prairies à brome dressé, les prairies à litière ou les marais. La description de l'inventaire fait également état d'une riche faune d'oiseaux et d'insectes ainsi que de mammifères typiques de l'étage collinéen du sud-ouest de la Suisse. Il s'agit en outre d'un remarquable lieu d'études scientifiques. Ces éléments doivent guider l'appréciation de l'atteinte liée au prélèvement des eaux des nappes souterraines. Le Bois de Chêne constitue aussi un remarquable géotope du plus grand intérêt pour l'étude des couches géologique et des nappes associées.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> c) Le Tribunal fédéral s'est déjà prononcé à plusieurs reprises sur l'application du principe selon lequel un objet mis à l'inventaire fédéral des paysages méritait d'être conservé intact. Il a jugé que l'aménagement d'un tremplin de saut pour le ski-nautique dans le lac de Zoug contrevenait à l'exigence de la conservation du site inscrit à l'inventaire fédéral. En revanche, s'agissant du projet d'assainissement du cours de la Thur au sein d'un territoire inscrit à l'inventaire fédéral, le Tribunal fédéral a estimé que le site ne subissait globalement aucune atteinte essentielle compte tenu des différentes charges, conditions et suggestions formulées dans la décision attaquée. Ainsi, l'objet dans son ensemble pouvait être conservé intact (ATF 115 Ib 472). Le Tribunal fédéral a toutefois admis que la construction d'une antenne des PTT puisse porter atteinte à la l'arête forestière du massif su Höhron mise à l'inventaire en raison de l'intérêt national supérieur que représentait l'édification de cette antenne (ATF 115 Ib 131). Il a enfin jugé que l'illumination nocturne du Mont-Pilate ne portait pas atteinte à cet objet, également inscrit à l'inventaire fédéral (ATF 123 II 256).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>4. Les associations recourantes craignent avant tout que le prélèvement d'eau dans la nappe souterraine du Bois-de-Chênes ne porte atteinte au biotope lié à la nappe supérieure du Bois-de-Chênes, ainsi qu'au cours du ruisseau de la Combe. EIles estiment aussi que le plan directeur de la distribution d'eau ne serait pas complet en ne mentionnant pas la possibilité d'alimentation en eaux par un raccordement au puits de Bucleis.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> a) La richesse des milieux naturels constitués par le Bois de Chêne résulte de la présence de la nappe superficielle et de son émergence en différents points du périmètre protégé sous diverses formes (Lac-Vert, Baigne-aux-chevaux et Grand-Marais) favorable au développement des diverses espèces recensées (voir pièce n° 16 produites par la recourante Pro Natura). Il n'est ainsi pas douteux et pas contesté que le maintien de la nappe superficielle du Bois de Chêne fait partie des buts de protection recherchés par la mise à l'inventaire du site. Il convient donc de déterminer si l'exploitation des deux nappes souterraines du Bois-de-Chênes et de la Cézille sont de nature a porter atteinte aux milieux naturels du Bois-de-Chênes, en particulier à ceux liés à la présence de la nappe superficielle. En d'autres termes, si l'exploitation des deux nappes permettent de conserver intact au sens de l'art. 6 al. 1 LPN les éléments qui font l'objet de la mesure de protection.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) Les essais de pompage réalisés par le laboratoire Geolep pendant des périodes relativement longues avec des quantités d'eau importantes (7 mois avec 300'000 m3 d'eau pour la nappe du Bois-de-Chênes et plus de deux mois avec 120'000 m3 d'eau pour la nappe de la Cézille) n'ont pas démontré un impact significatif sur le niveau de la nappe superficielle du Bois-de-Chênes. L'expert Zahner, mis en œuvre par la commission fédérale met toutefois en doute les conclusions résultant des essais de pompage. Il estime qu'une exploitation des eaux de la nappe inférieure présenterait un risque pour la nappe superficielle car les dépôts morainiques séparant la nappe supérieure de la nappe inférieure seraient constitués d'une couche semi-perméable et non d'un écran étanche; aussi, la nappe libre de la Cézille pouvait alimenter la nappe inférieure du Bois-de-Chênes par débordement et l'exploitation des deux nappes pouvait ainsi influencer à long terme l'état de la nappe superficielle. Le Service des eaux sols et assainissement a requis alors l'avis de l'expert Dr. Gianni Della Valle; en se fondant sur une analyse des essais de pompage le Dr. Gianni Della Valle estime que les pompages ne devraient pas influencer le niveau de la nappe supérieure du Bois-de-Chênes. S'il existait une influence, celle-ci était si faible qu'elle ne serait plus mesurable, et qu'elle ne pourrait avoir un effet sur l'humidité de l'écosystème du Bois de Chênes. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> c) Confronté à des avis d'experts contradictoires, le tribunal a fait appel à deux nouveaux experts, soit le professeur François Zwahlen de l'institut d'hydrogéologie de l'université de Neuchâtel et Robert Arn, hydrogéologue à Etoy. Les experts mis en œuvre par le tribunal ont estimé que l'exploitation du puits du Bois-de-Chênes avec un débit de l'ordre de 1000 l/min ne devrait pas influencer de manière significative la nappe supérieure locale, ni la zone marécageuse qui en dépend directement. Ils ne peuvent en revanche se prononcer sur l'influence d'une telle exploitation sur la nappe supérieure des terrasses T3 situées plus au sud (Grand-Marais) en raison de l'absence de contrôle piézométrique à cet emplacement. Les experts du tribunal estiment aussi qu'il n'y a pas d'influence significative de l'exploitation de la nappe de la Cézille sur la nappe supérieure du Bois-de-Chênes. Ils relèvent que la remontée de la nappe inférieure du Bois-de-Chênes avait marqué un léger palier pendant l'essai de pompage à la Cézille, mais que ce palier correspondait aussi à une période d'étiage et qu'il avait été suivi d'un autre palier en décembre 1987, après la fin des essais de pompage, sur une période marquée également par de faibles précipitations. L'exploitation simultanée des deux puits ne devait ainsi pas porter atteinte à la nappe supérieure du Bois-de-Chênes; en revanche, les effets concernant la nappe supérieure T3 du Grand-Marais, restaient à déterminer, mais la situation n'était probablement pas aggravée par rapport aux effets de l'exploitation individuelle du puits du Bois de Chênes. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> Par ailleurs les experts du tribunal ont montré l'existence d'indices selon lesquels la nappe de la Cézille participe à l'alimentation du ruisseau de la Combe, non pas seulement par les sources répertoriées dans le cadre des essais de pompage (sources de la Confrérie n° 25, sources de la Cézille n° 24 et les points d'eau n° 16 et 17), mais surtout par des arrivées d'eau sortant des deux versants du vallon, et même très vraisemblablement du lit du ruisseau, à une altitude légèrement inférieure à celle de la nappe de la Cézille. Les débits de pompage prévus (2800 l/min sur 20 jours) pouvaient provoquer un rabattement de plus d'un mètre de la nappe aux sources avec un tarissement au moins partiel de ces sources. Les mesures du niveau d'eau du ruisseau de la Combe effectuées lors des essais n'était pas suffisamment précises pour déterminer l'influence et l'importance de l'alimentation du ruisseau par la nappe de la Cézille. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> d) Il ressort de ces différentes expertises, que les impacts d'un pompage limité ( 1000 l/min) dans la nappe profonde du Bois de Chênes par le puits d'essai existant (PE1bis) n'aurait pas d'influence notable sur le niveau de la nappe supérieure locale ni la zone marécageuse qui en dépend (située au nord de la ferme du Bois de Chêne); en revanche les experts du tribunal ne sont pas en mesure de se prononcer sur l'influence d'une telle exploitation à long terme sur les nappes supérieures des terrasses situées plus au sud (terrasse T3 du Grand-Marais). Seuls des piézomètres placés judicieusement en amont du Grand Marais permettraient de vérifier l'absence d'influence de l'exploitation d'un puits sur la nappe supérieure au niveau de la terrasse T3. Il ressort aussi de l'expertise que la nappe de la Cézille s'écoule en alimentant le ruisseau de la Combe et que seules des mesures de débits précises, notamment par la construction de seuils, permettent de déterminer l'importance de cette alimentation et l'influence que l'exploitation de la nappe pourrait provoquer sur le débit du ruisseau. Le tribunal ne peut donc déterminer si le projet permet de conserver intact au sens de l'art. 6 al. 1 LPN, les milieux naturels du Bois de Chênes soumis à la protection de l'inventaire.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>5. Dans le cadre de la pesée d'intérêts requise par l'art. 3 OAT, le tribunal doit encore examiner l'intérêt relatif au maintien des débits résiduels convenables dans les cours d'eau, qui fait l'objet d'une réglementation spécifique aux art. 29 à 36 Leaux. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> a) Les prélèvements dans un cours d'eau ne sont autorisés que si les exigences fixées aux art. 31 à 35 LEaux concernant le débit résiduel minimal sont respectées. Selon l'art. 31 al. 1 le débit résiduel, pour un débit Q</span><sub><span>347</span></sub><span> inférieur ou égal à 60 l/s doit atteindre au moins 50 l/s. Les cantons peuvent toutefois autoriser des débits résiduels inférieurs en cas de nécessité, lorsqu'il s'agit de prélèvements d'eau temporaires destinés notamment à assurer l'approvisionnement en eau potable, à lutter contre les incendies ou à assurer l'irrigation des terres agricoles (art. 32 let. d LEaux). La Société vaudoise des pêcheurs en rivière a contesté le débit résiduel minimum prévu par le projet de concession pour l'exploitation de la source du Montant à 50 l/s. Toutefois, cette mesure résulte d'une expertise réalisée par le bureau ABC le 12 décembre 1995 selon laquelle le débit Q</span><sub><span>347</span></sub><span> interannuel de 1985 à 1988 peut être estimé à 60 l/s et le débit résiduel selon l'art. 31 LEaux à 50 l/s. La société vaudoise des pêcheurs en rivière n'indique pas en quoi le résultat de cette expertise serait erroné; il est vrai que les décisions du Centre de conservation de la faune et de la nature ne sont pas très claires sur ce point. Mais le dossier ne comporte pas d'éléments qui permettent de remettre en cause les conclusions de l'expertise, fondées sur les chiffres précis liés aux conditions d'exploitation de la source et à l'estimation de la période pendant laquelle le débit du Q</span><sub><span>347</span></sub><span> n'est pas atteint (18 jours); or ces données n'avaient pas été prises en considération de manière aussi précise lors des précédentes expertises auxquelles le Centre de conservation de la faune et de la nature se réfère. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) Le même intérêt au maintien des débits résiduels concerne aussi les prélèvements dans les nappes souterraines. En effet, l'art. 34 LEaux prévoit encore que les exigences concernant le débit résiduel minimal sont applicables par analogie dans les cas où les prélèvements opérés dans un lac ou une nappe d'eau souterraine influencent sensiblement le débit d'un cours d'eau. A cet égard, les experts du tribunal ont relevé que les prélèvements dans la nappe de la Cézille sont de nature à influencer le débit du ruisseau de la Combe. Le professeur Parriaux parle à ce sujet d'un déficit des sources captées de l'ordre de 50 à 100 l/min pendant la période des essais de pompage; il relève en outre que les mesures de la hauteur du niveau d'eau du ruisseau de la Combe en amont et en aval des sources en cause n'auraient pas montré de différences significatives. Il n'en demeure pas moins que la nappe de la Cézille alimente le ruisseau de la Combe, principalement par d'autres sources ou émergences d'eau qui ne sont pas captées et qui n'ont pu être jaugées. Les experts ont par ailleurs admis, lors de l'audience du 31 mai 2001, que seul la construction de seuils permettaient de déterminer précisément l'influence du prélèvement dans la nappe de la Cézille sur le débit du cours d'eau. Aussi, le projet de concession prévoit des débits de prélèvement de 2800 l/min sans réalimentation pendant 20 jours, supérieurs aux pompages qui ont pu être effectués pendant la période d'essai et le dossier ne permet pas non plus d'apprécier quel serait l'influence d'un tel prélèvement sur le débit du ruisseau.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> c) Le tribunal n'est pas en mesure d'apprécier si les prélèvements prévus dans la nappe de la Cézille peuvent influencer sensiblement le débit d'un cours d'eau au sens de l'art. 34 LEaux et, dans l'affirmative, si le prélèvement prévu par la concession permet ou non de respecter le débit résiduel du ruisseau de la Combe, qui n'est pas connu non plus. Le tribunal ne peut lui-même compléter les données qui manquent pour apprécier la portée de l'intérêt en cause dès lors que la détermination du débit et de l'influence de l'exploitation de la nappe sur le débit nécessite des opérations sur le ruisseau lui-même par la création de seuil et des investigations ainsi que des observations sur une période relativement étendue. La question du débit résiduel doit d'ailleurs être résolue au stade de la concession non seulement dans son principe, mais aussi dans la détermination précise du débit à maintenir, comme cela est exigé pour les autorisations spéciales en matière de pêche (ATF 119 Ib 297 consid. hd). L'autorité intimée n'était donc pas en possession de tous les éléments d'appréciation sur cette question pour fixer le débit d'exploitation de la nappe de la Cézille.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>6. Il y a lieu aussi de déterminer encore si la solution choisie est compatible avec les plans et prescriptions de la Confédération, des cantons et des communes relatives à l'utilisation du sol, en particulier avec les plans directeurs et les plans d'affectations (art. 2 al. 1 let. e OAT).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> a) Le plan directeur cantonal comporte au chapitre 5.1.2 les objectifs généraux qui orientent la politique d'approvisionnement et de distribution de l'eau. Il s'agit tout d'abord d'améliorer les installations et les conditions d'exploitation afin de diminuer les pertes, puis d'utiliser en priorité les eaux souterraines locales adaptées aux réseaux locaux existants et assurer l'alimentation d'appoint ou de secours par le raccordement à un réseau voisin ou un réseau régional. Les objectifs tendent également à encourager la création de réseaux régionaux en améliorant leur fiabilité et leur exploitation par leur interconnexion et à utiliser l'eau des lacs chaque fois que le recours à de nouvelles ressources en eaux souterraines risque de compromettre l'équilibre naturel des cours d'eau et des nappes souterraines (plan directeur cantonal p. 201). Le décret du Grand Conseil du 20 mai 1987 portant adoption du plan directeur cantonal précise que les objectifs font partie des éléments du plan qui lient les autorités (art. 2) en ce sens qu'ils font partie des éléments d'appréciation à prendre en considération dans la pesée d'intérêts liée aux activités de planification (BGC Automne 1988 p. 1150).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) Le dossier de coordination du plan directeur cantonal comporte pour chaque domaine concerné des fiches de coordination générales et spéciales. En matière de distribution de l'eau, la fiche générale G 5.1.02 concerne la liaison entre réseaux et entre systèmes régionaux d'approvisionnement et de distribution d'eau en recherchant une diversification des ressources, une amélioration qualitative et quantitative, la gestion optimale des ressources disponibles et une sécurité d'exploitation renforcée. La fiche de coordination particulière P 5.1.01 concerne la gestion des ressources en eau dans le secteur de Genolier, Arzier, Gland, Coinsins, Duillier et Vich. Elle prévoit la possibilité d'exploitation des nappes du Bois de Chênes et de la Cézille compte tenu des études hydrogéologiques montrant l'absence de relation avec la nappe de surface et l'absence d'effets sur les autres points d'eau et les ruisseaux.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> c) Enfin, le plan directeur régional de la distribution de l'eau des communes d'Arzier-le-Muids, de Genolier, de Gland et de Vich (ci-après le plan directeur) montre que dans la situation actuelle l'exigence d'une restitution de 3000 l/min dans le cours du Montant aurait pour effet de créer actuellement un déficit des ressources de l'ordre de 3455 l/min pendant la période d'alimentation de pointe exceptionnelle de 15 jours par an, déficit qui va s'aggraver pour atteindre 5780 l/min dans la situation future pendant la même période. Le plan directeur prévoit, pour palier à cette situation, une exploitation limitée des ressources des nappes de la Cézille et du Bois-de-Chênes en priorité 4 et 5 en exploitant les nappes par l'intermédiaire des puits d'essai déjà forés, mais équipés des installations électromécaniques nécessaires. Le plan directeur prévoit dans la situation actuelle un prélèvement de 60'000 m3 dans la nappe de la Cézille avec un débit de 2800 l/min pendant la période de pointe exceptionnelle de 15 jours et un prélèvement de 14'000 m3 au débit de 655 l/min dans la nappe du Bois-de-Chênes pendant la même période. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> Dans la situation future, l'exploitation limitée des nappes imposerait un prélèvement de 35'000 m3 dans la nappe du Bois-de-Chênes avec un débit de 1600 l/min pendant la période de pointe exceptionnelle et un même prélèvement de 60'000 m3 dans la nappe de la Cézille avec un débit de 2800 m3, ainsi qu'un prélèvement de 9000 m3 pendant la période 2 de l'alimentation de pointe normale avec un débit de 155 l/min. Cette situation entraîne toutefois un déficit de l'ordre de 1380 l/min pendant la période de pointe exceptionnelle. Le plan directeur prévoit ainsi une exploitation intensifiée de la nappe de la Cézille par la création d'un nouveau puits de captage à drains rayonnant, installation qui serait complétée par un puits de réinfiltration alors que la nappe du Bois-de-Chênes continuerait à être exploitée au moyen du puits d'essai déjà foré et équipé des installations électromécaniques nécessaires. Le plan directeur régional de la distribution d'eau ne fait toutefois pas état d'autres possibilités pour assurer un approvisionnement suffisant en période d'étiage.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>7. Le projet de concession est en harmonie avec les principes de planification directrice retenus pour l'approvisionnement en eau à l'échelon cantonal et régional. Mais l'accomplissement des tâches de planification nécessite encore de déterminer parmis les différentes possibilités et variantes de solutions qui entrent en ligne de compte (art. 2 al. 1 let. b OAT) celles qui permettent de réduire à un minimum les atteintes à l’environnement (art. 2 al. 1 let. d OAT). Cette exigence spécifique résulte des principes de prévention (art. 1 al. 2 et 11 LPE, voir aussi ATF 116 Ib 265 ss) et de proportionnalité (art. 4 LATC).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> a) Les experts du tribunal ont mentionné la solution du raccordement des puits de Bucleis et Pralies à la station de traitement et au réservoir du Montant. Il s'agirait d'un projet des Services industriels de Nyon visant à amener l'eau jusqu'à une station de pompage à construire en dessous de Genolier et qui serait ensuite refoulée pour atteindre le réservoir du Montant. Ils mentionnent un coût de 900'000 fr. pour assurer un débit de l'ordre de 520 l/min pour le réservoir du Montant, débit qui pourrait encore être porté à 3000 l/min avec un coût supplémentaire de 900'000 fr. Le bureau d'ingénieur Wherter et Wiesmann a toutefois formulé plusieurs réserves concernant cette possibilité. Il a notamment relevé que la question du prix de l'eau n'était pas déterminée; il a mis en doute l'effectivité des mesures de protection du puits; il a relevé aussi qu'un apport supplémentaire de 3000 l/min par les puits de Bucleis et de Pralies restait insuffisant pour couvrir les besoins à long terme. Il a constaté encore qu'une comparaison des investissements ne serait pas suffisante et qu'il conviendrait d'examiner aussi les coûts d'exploitation et le prix d'achat de l'eau. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> Les experts du tribunal se sont déterminés sur ces objections; ils relèvent que la SAPAN pourrait disposer à court terme d'une part supplémentaire de 2500 l/min; ils précisent aussi que la nappe de Bucleis-Pralies constituerait une réserve permettant de palier à des déficits momentanés des autres ressources et qu'elle pourrait faire l'objet de soutirages de courte durée en cas de tarissement complet de la source du Montant. Mais des soutirages de plus longue durée entraîneraient une surexploitation de la nappe compte tenu des besoins accrus de la région de Nyon en période estivale. Les experts du tribunal ont relevé encore que les différences d'altitude entre la nappe de la Cézilles (530m), celle de Bucleis-Pralies (440m) et celle du lac (372m) pouvait provoquer une dépense d'énergie supplémentaire de 80'000 KW/h si la solution du raccordement au puits de Bucleis et au réseau de la SAPAN était retenue à la place de l'exploitation de la nappe de la Cézille.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) Le pouvoir d'examen du tribunal, même étendu à l'examen en opportunité de la décision attaquée (art. 33 al. 2 let b LAT) ne lui permet pas de se substituer à l'autorité de planification et de décider si le choix de l'une des solutions (exploitation de la nappe de la Cézille) est préférable à une autre solution qui serait techniquement possible (raccordement au puits de Bucleis). Selon la jurisprudence, le libre pouvoir d'examen de l'autorité de recours ne lui permet pas de substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité communale : il implique seulement de vérifier si l'autorité de première instance est restée dans les limites d'une pesée correcte et consciencieuse de tous les intérêts à prendre en considération (voir ATF 127 II 238 consid. 3b p. 242, 119 Ia 321 consid. 5a p. 326, 114 Ia 245 consid. 2b p. 247-248, 107 Ia 38 consid. 3c). A cet égard, le tribunal constate que la possibilité du raccordement au puits de Bucleis et l'augmentation des livraisons par la SAPAN n'ont pas fait l'objet d'un examen détaillé par l'association de communes. Les déterminations du bureau d'ingénieur sur ce point montrent plutôt que de nombreuses questions restent posées, notamment quant aux investissements et aux coûts d'exploitation de chacune des variantes et aux possibilités techniques de répondre aux besoins des communes. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> c) Aussi, Les difficultés d'approvisionnement sont pour l'essentiel liées à la seule période d'étiage de 15 jours pour laquelle les ressources du Montant atteignent le niveau de 3000 l/min qui doit être restitué au cours d'eau selon le projet de nouvelle concession mis en cause par les recourantes, alors que la concession actuelle ne prévoit aucun débit de restitution. Les prélèvements prévus dans la nappe de la Cézille ou ceux qu'il serait nécessaire d'effectuer dans la nappe Bucleis-Pralies résultent en grande du débit minimum de restitution au ruisseau du Montant. L'autorité n'a toutefois pas examiné la possibilité d'autoriser des débits résiduels inférieurs au 3000 l/min pendant cette période limitée de 15 jours, alors que cette faculté est prévue par l'art. 32 al. 1 let d Leaux. Il n'appartient pas d'ailleurs au tribunal de se prononcer sur une telle possibilité mais seulement de vérifier si cette solution a été examinée et a fait l'objet de la pesée d'intérêts. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>8. a) En définitive, le dossier est particulièrement bien documenté par une analyse très complète effectuée par le laboratoire GEOLEP lors des essais de pompage. Mais l'exigence spécifique posée à l'art. 6 al. 1 LPN de "conserver intact" les milieux naturels en cause, d'importance nationale, impose d'élucider toutes les questions déterminantes pour statuer sur le principe de l'octroi de la concession et sur les conditions auxquelles la concession doit être soumise. Le tribunal constate à cet égard que des éléments d'appréciation déterminant font encore défaut pour assurer une pesée complète des intérêts en présence, requise par l'art 3 OAT.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> aa) Tout d'abord, il subsiste une incertitude quant aux effets d'un pompage dans la nappe profonde du Bois de Chênes sur les milieux naturels du Grand-Marais; cette incertitude est liée à l'absence de mesures piézométriques dans ce secteur lors des essais de pompage. Il est vrai que les experts du tribunal admettent qu'une exploitation aussi limitée de la nappe que celle prévue par le plan directeur régional de la distribution de l'eau (période très courte de 15 jours pendant le tarissement complet de la source du Montant) pourrait être réalisée sans mettre en péril les milieux naturels. Mais le texte de la concession ne prévoit pas une telle limitation et les conditions assorties à la concession permettent un prélèvement de croisière de 800 l/min et un débit de pointe de 1600 l/min sur 30 jours. Les droits de prélèvement qui résultent du projet de concession ne peuvent donc être admis sans que la question d'une éventuelle influence sur la terrasse T3 du Grand-Marais soit élucidée.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> bb) En outre, les investigations liées aux essais de pompage dans la nappe de la Cézille démontrent que cette nappe trouve un exécutoire dans le ruisseau de la Combe et s'écoule en alimentant ce cours d'eau. Le dossier n'indique toutefois pas quel est le débit du ruisseau ni dans quelle mesure un prélèvement dans la nappe influencerait le débit du cours d'eau et enfin si les exigences requises en matière de maintien d'un débit résiduel minimal s'appliquent (art. 35 Leaux). Ces questions doivent être résolues au stade de l'octroi de la concession pour déterminer quel débit de prélèvement dans la nappe peut être autorisé et si une limitation liée à un débit résiduel minimal du ruisseau de la Combe doit être fixée.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> cc) Enfin, la possibilité de résoudre les difficultés d'approvisionnement pendant la période d'indisponibilité de la source du Montant par une augmentation des livraisons d'eau de la SAPAN ou un prélèvement dans le puits de Bucleis n'a pas fait l'objet d'une analyse complète; en particulier, la question des coûts d'investissement et d'exploitation respectifs n'est pas élucidée. Les possibilités techniques de répondre aux besoins des communes concernées ont fait seulement l'objet d'une première appréciation par les experts du tribunal qui ne sont pas en mesure de tenir compte de toutes les circonstances que les autorités communales concernées maîtrisent mieux. Aussi, l'autorité intimée n'a pas examiné non plus si la possibilité de réduire le débit de restitution dans le ruisseau du Montant pendant la période critique de 15 jours par l'octroi d'une dérogation au sens de l'art. 32 al. 1 let. d Leaux était ou non préférable à l'ouverture d'exploitations nouvelles de nappes dans un site d'importance nationale. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) Le plan directeur régional de la distribution d'eau (ci après plan directeur ou PDDE) fixe les besoins des communes concernées sur la base de la consommation d'eau facturée, majorée de 25 à 30 % pour tenir compte de la consommation non facturée (services publics, fontaines, pertes). Le plan directeur retient ainsi un besoin quotidien moyen de 403 litres par jour et par habitant sur une période de 310 jours, un besoin quotidien de pointe normale de 582 litres pendant 40 jours et un besoin quotidien de pointe exceptionnelle de 761 litres par jour et par habitant pendant 15 jours, correspondrant à deux périodes d'absence de précipitation prolongées en été (p. 22 PDDE). La consommation d'eau moyenne en Suisse s'établissait à 404 litres par jour et par habitants en 1999, avec une part de 162 litres par jour attribuée à la consommation des seuls ménages, et une consommation maximale légèrement inférieure à 600 litres (publication de l'Office fédéral des statistiques "Environnement Suisse 2002", p. 112 et fig. 2.4.2c p. 114). Le besoin quotidien de pointe exceptionnelle de 761 litres par jour dépasse de beaucoup la consommation maximale suisse. Or, l'augmentation de la consommation d'eau pendant la période de pointe exceptionnelle n'est pas une donnée de base intangible, mais elle résulte des habitudes de consommation que la collectivité publique peut influencer par des campagnes d'information ou de sensibilisation, ou encore, en édictant des restrictions particulières limitées à la période critique de 15 jours; de telles restrictions peuvent concerner par exemple le remplissage des piscines ou l'arrosage des jardins. Le dossier ne comporte toutefois aucune mesure tendant à l'imiter, voire à réduire la consommation d'eau pendant la période critique de pointe exceptionnelle.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> c) Le tribunal constate ainsi que le dossier ne permet pas de déterminer s'il existe ou non d'autres solutions techniquement possibles et économiquement réalisables pour répondre aux besoins des communes en alimentation en eaux sans prélèvement dans les nappes du Bois de Chênes et de la Cézille. Il est vrai que le plan directeur prévoit une variante visant une exploitation limitée des deux nappes sans nouveaux travaux par le biais des puits d'essais déjà forés, mais équipés des installations électromécaniques nécessaires. Toutefois, cette variante impliquerait un pompage de 2'800 l./min dans la nappe de la Cézille alors que les informations données par le laboratoire Geolep révèlent que l'exploitation du puits d'essai existant à la Cézille (PE 2ter) est seulement possible avec un débit maximum de 1'600 l./min. sur 10 heures ou un débit de croisière de 1'000 l./min. toute la journée (voir avis du Geolep du 30 juin 2002). En outre, les effets de tels prélèvements sur le débit du ruisseau de la Combe ne sont pas encore déterminés avec précision. Cette solution nécessiterait aussi très probablement des investissements relativement importants pour réaliser les travaux de raccordement au réseau par rapport aux quantités d'eau qu'il est possible de prélever et compte tenu de l'état actuel des puits d'essai. L'utilisation des puits d'essai au-delà d'une période de cinq ans n'est en effet pas garantie en raison des risques de corrosion notamment, s'agissant de puits équipés de colonnes "Nold" en acier peint (voir avis du Geolep du 30 juin 2002).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> 9. Il résulte des considérants qui précèdent que les recours doivent être partiellement admis. Les chiffres I à IV de la décision du département du 12 mai 1999 sont annulés et le dossier est retourné au département afin qu'il complète l'instruction dans le sens des considérants du présent arrêt et statue à nouveau sur la demande de concession. Le chiffre V de la décision attaquée, concernant la construction du réservoir et de la station de filtration du Montant, doit en revanche être maintenu. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> S'agissant de la répartition des frais d'expertise, qui s'élèvent au total à 22'142.40 fr., la jurisprudence fédérale prévoit qu'ils sont en principe à la charge du constructeur, qui bénéficie de l'autorisation de construire et qui est en principe chargé d'établir la preuve de la conformité de son projet aux dispositions du droit fédéral de la protection de l'environnement ou de prendre en charge tous les frais nécessaires à l'établissement de cette preuve (art. 2 LPE). Toutefois, comme les éléments soulevés dans le cadre de l'expertise auraient déjà pu être déjà examinés à la demande du département, le tribunal estime équitable de répartir les frais d'expertise à parts égales entre les communes qui ont sollicité la concession et le département qui a statué sur la demande (sur la répartition des frais d'expertise, voir ATF non publié rendu le 5 décembre 1994 en la cause LSPN). </span></p> <p class="MsoNormal"><span> S'agissant des frais et dépens de la procédure, le tribunal estime que les circonstances de la cause commandent de laisser les frais de justice à la charge de l'Etat et de compenser les dépens (art. 55 al. 3 LJPA).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="XArrt-Considrant"><span>Par ces motifs<br/> le Tribunal administratif<br/> arrête:</span></p> <p class="Retraitdispositif"><span>I. Les recours de Pro Natura et Pro Natura Vaud ainsi que ceux de la Société vaudoise des pêcheurs en rivières et de la Fédération suisse des pêcheurs sont partiellement admis.</span></p> <p class="Retraitdispositif"><span>II. Les chiffres I à IV de la décision du département du 12 mai 1999 sont annulés et le dossier est retourné au département afin qu'il complète l'instruction dans le sens des considérants du présent arrêt et statue à nouveau sur la demande de concession. </span></p> <p class="Retraitdispositif"><span>III. Le chiffre V de la décision attaquée, concernant la construction du réservoir et de la station de filtration du Montant, est maintenu.</span></p> <p class="Retraitdispositif"><span>IV. Les frais d'expertise, arrêtés à 22'142.40 fr. sont mis à la charge du Département de la sécurité et de l'environnement à raison de 11'071.20 fr. et à la charge des Communes d'Arzier-le-Muids, de Genolier, de Gland et de Vich, solidairement entre elles, à raison de 11'071.20 fr.</span></p> <p class="Retraitdispositif"><span>V. Les frais de justices sont laissés à la charge de l'Etat et les dépens sont compensés</span></p> <p class="MsoNormal"><span>np/pe/gz/jc/Lausanne, le 15 juillet 2004.</span></p> <p class="Xprsetgreffier"><span>Le président:<br/> <br/> </span></p> <p class="Voiederecours"><span> </span></p> <p class="Voiederecours"><span> </span></p> <p class="Voiederecours"><span> </span></p> <p class="Voiederecours"><span> </span></p> <p class="Voiederecours"><span> </span></p> <p class="Voiederecours"><span> </span></p> <p class="Voiederecours"><span> </span></p> <p class="Voiederecours"><span> </span></p> <p class="Voiederecours"><span> </span></p> <p class="Voiederecours"><span> </span></p> <p class="Voiederecours"><span>Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint</span></p> <p class="Voiederecours"><span>Il peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)</span></p> </div></body></html>