<h2>SubmittedText<h2><p>L'UE a informé la Suisse, en juillet 2008 déjà, des nouveaux développements réglementaires applicables au fichier VIS.</p><p>1. Est-il vrai que cet objet sera traité en procédure d'urgence par le DFJP ?</p><p>2. Le Conseil fédéral est-il prêt à consulter tous les avis susceptibles de contribuer au processus législatif, contrairement à ce qu'il avait fait dans le cas du passeport biométrique qui vient d'être accepté par une infime majorité des citoyens ?</p><p>3. A-t-on mis le fichier VIS en adjudication ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>