{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-07-11", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2010-0498_2011-07-11.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=165143&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=2&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "70e144612a51ac4bf979798888e8ee3c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2010.0498"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.07.2011 PE.2010.0498"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "X. c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant kosovar, titulaire d'une autorisation de s\u00e9jour depuis le 21 avril 2008 suite \u00e0 son mariage avec une ressortissante suisse. Refus du SPOP de d\u00e9livrer des autorisations de s\u00e9jour par regroupement familial \u00e0 ses trois enfants (n\u00e9s en 1992, 1995 et 1998) rest\u00e9s au Kosovo avec leur m\u00e8re dont l'int\u00e9ress\u00e9 est divorc\u00e9.\rRefus confirm\u00e9. En effet, concernant les deux a\u00een\u00e9s (dont la demande est tardive), aucune raison familiale majeure au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr ne commande leur venue en Suisse. Et, concernant le benjamin (dont la demande a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e dans le d\u00e9lai de l'art. 47 al. 1 LEtr), il n'appara\u00eet pas qu'il soit dans son int\u00e9r\u00eat d'autoriser son soudain d\u00e9placement dans dans un cadre familial tr\u00e8s diff\u00e9rent - car constitu\u00e9 uniquement de son p\u00e8re et de sa belle-m\u00e8re -, dans un pays \u00e9tranger dans lequel il n'est jamais venu - m\u00eame dans le cadre de s\u00e9jours touristiques - et dont il ne parle pas la langue. Bien plut\u00f4t, un tel changement de son cadre de vie est susceptible de constituer un v\u00e9ritable d\u00e9racinement et de s'accompagner de grandes difficult\u00e9s d'int\u00e9gration. \rLe recourant ne peut par ailleurs d\u00e9duire de l'art. 8 CEDH un droit \u00e0 ce que ses enfants - qui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s \u00e0 leur m\u00e8re ou \u00e0 leurs grands-parents pendant plusieurs ann\u00e9es - le rejoignent en Suisse, d\u00e8s lors qu'il ne peut se pr\u00e9valoir d'une relation \u00e9troite et effective avec eux.\rRecours rejet\u00e9."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:01:00", "Checksum": "8aeff5f0580149b83b67ba68114c7597"}