2104 2005-0564 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 04-4604 / 100781 Sopal – Panoval SA, 1920 Martigny Fabrication de papiers autocollants. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 120 H 20.06.2004–20.06.2007 (Renouvellement) – 05-5970 / 110194 DBS Transport SA, 1217 Meyrin Transport des aimants cryodipoles sur le site LHC du CERN besoins spéciaux de consommation 30 H 01.03.2005–28.02.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 05-5972 / 101614 Biwi SA, 2855 Glovelier Conception et fabrication des cartes d’identité horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 6 F 06.03.2005–31.12.2005 (Renouvellement/modification) – 05-5973 / 101614 Biwi SA, 2855 Glovelier Fabrication de bracelets horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H, 36 F 06.03.2005–31.12.2005 (Renouvellement/modification) – 05-5977 / 100408 IRL Imprimeries réunies Lausanne SA, 1020 Renens Rotatives, presses à feuilles grand format, chaîne de finitions (brochage- expédition), prépresse horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H, 40 F 13.03.2005–12.03.2008 (Renouvellement/modification) 2105 – 05-5979 / 101043 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Neuchâtel – Jura – Jura bernois, 2301 La Chaux-de-Fonds boulangerie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H 27.03.2005–29.03.2008 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) – 04-4600 / 100781 Sopal – Panoval SA, 1920 Martigny Fabrication de papier autocollants. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 160 H 20.06.2004–20.06.2007 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 2106 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 05-5810 / 110079 CPGmarket.com SA, 1216 Cointrin Support informatique: Operation et Technology besoins spéciaux de consommation 6 H 01.02.2005–30.01.2008 (Nouveau permis) – 05-5833 / 100457 Schott Guinchard SA, 1401 Yverdon-les-Bains Polissage / doucissage, usinage I et II, saphir, maintenance horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 1 F 20.02.2005–19.02.2008 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) – 05-5831 / 102167 Anselme Pasini Boulangerie – Tea-Room l’Oasis, 1820 Montreux Boulangerie besoins spéciaux de consommation 4 H, 1 F 03.04.2005–02.04.2006 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) – 05-5908 / 100116 Pavatex SA, 1701 Fribourg Unités d’usinage et de finition PAVATEX horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H 13.02.2005–12.02.2008 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) – 05-5865 / 102113 Hewlett-Packard (Suisse) S.à.r.l., 1217 Meyrin Assistance informatique dans le cadre de contrats d’infogérance (clients du génie génétique et industrie) sur VD, VS, NE et GE besoins spéciaux de consommation 3 H 13.02.2005–12.02.2008 (Renouvellement) 2107 – 05-5916 / 110165 Record Maintenance SA, 1227 Carouge GE Dépannage besoins spéciaux de consommation 1 H 01.03.2005–29.02.2008 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) – 03-3626 / 108899 Parking Place de Cornavin SA Fondation des Parkings, 1227 Les Acacias surveillance parkings (centre de contrôle technique 24/24) besoins spéciaux de consommation 16 H 30.11.2003–02.12.2006 (Renouvellement) – 04-4961 / 102041 Unicible, 1008 Prilly Surveillance des systèmes informatiques, CICO, Help-desk besoins spéciaux de consommation 36 H 05.09.2004–04.09.2007 (Renouvellement) – 05-5909 / 100116 Pavatex SA, 1701 Fribourg Ligne de production (fabrication) de panneaux bruts (Pavatex et Pavaroc) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H 13.02.2005–12.02.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 22 mars 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.03.2005 Date Data Seite 2104-2107 Page Pagina Ref. No 10 138 473 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.