<h2>SubmittedText<h2><p>Les éléments de la législation sur la protection du climat 2020-2030 sont en cours d'élaboration. La consultation est annoncée pour 2016.</p><p>1. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour s'assurer que les enseignements tirés des périodes précédentes sont dûment pris en compte ?</p><p>2. Au cours des périodes précédentes, les groupes cibles ont contribué de manière très différenciée à la réalisation des objectifs. A-t-on la garantie que les prestations de ces périodes antérieures ont été prises en compte dans une juste mesure ?</p><p>3. Le Conseil fédéral envisage-t-il de mettre en place des allègements administratifs dans le cadre de cette révision de la législation ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>