Motion Kohler 1140 N 23 juin 1989 Sofern sich der Kanton Bern nicht sehr rasch für eine Variante entscheidet, wird der Bund dem Buchstaben von Artikel 13 NSG entsprechend bestimmen, gestützt auf welche Variante der Kanton das generelle Projekt zu erarbeiten hat. Das be- währte bisherige System wäre aber vorzuziehen, es ist zu hof- fen, dass der Kanton nun beförderlich entscheiden wird. Der Bundesrat möchte mit dem vom Motionär skizzierten Vorge- hen deshalb vorläufig noch zuwarten. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan- deln. Präsident: Die grüne Fraktion und Herr Fehr bekämpfen auch die Ueberweisung des Vorstossesals Postulat. Die Diskussion wird verschoben. Verschoben - Renvoyé #ST# 89.359 Motion Köhler Nationalstrasse N 5. Umfahrung von Biel Route nationale N 5. Contournement de Bienne Wortlaut der Motion vom 7. März 1989 Der Bundesrat wird beauftragt, - von seinen eigenen Dienststellen so rasch als möglich ein generelles Projekt für den Nationalstrassenabschnitt N 5 Biel/ Ost-Vingelz (Südumfahrung der Stadt Biel) ausarbeiten zu lassen und zu genehmigen; - vom Kanton Bern oder, gestützt auf Artikel 55 des National- strassengesetzes, von seine eigenen Dienststellen unverzüg- lich ein Ausführungsprojekt zu diesem Streckenabschnitt aus- arbeiten zu lassen; - dieses Ausführungsprojekt für die beiden Teilstrecken Biel/ Ost-Brüggmoos und Brüggmoos-Vingelz gesondert öffent- lich aufzulegen; - die Teilstrecke Biel/Ost-Brüggmoos, deren Bau keine be- sonderen Schwierigkeiten stellt und deren Auswirkungen auf die Verkehrsströme in der Region beträchtlich sein werden, so rasch als möglich erstellen zu lassen und dem Verkehr zu öff- nen. Texte de la motion du 7 mars 1989 Le Conseil fédéral est chargé - de faire établir par ses propres services et dans les plus brefs délais un projet général du tronçon de la route nationale N 5 reliant Bienne Est à Vigneule, qui contourne la ville de Bienne par le sud, et de l'approuver; - de faire établir sans retard, par le canton de Berne ou, con- formément à l'article 55 de la loi fédérale sur les routes natio- nales, en ne recourant qu'à ses propres services, un projet définitif de ce tronçon de route; - de faire mettre ce projet définitif à l'enquête publique en deux sections distinctes Bienne Est-Brüggmoos et Brügg- moos-Vigneule; - de faire exécuter dans les plus brefs délais et d'ouvrir à la cir- culation la section Bienne Est-Brüggmoos dont la construc- tion ne présente pas de difficultés particulières et dont les ef- fets sur les courants de circulation de la région seront consi- dérables. Mitunterzeichner - Cosignataires: Antille, Aubry, Bonny, Du- bois, Etique, Frey Claude, Frey Walter, Friderici, Gros, Hari, Houmard, Jeanneret, Leuba, Loeb, Perey, Rychen, Savary- Vaud, Schwab, Seiler Hanspeter, Tschuppert, Zölch (21) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Jusqu'à ce jour, la planification du tronçon Bienne Est-Vi- gneule de la route nationale N 5 n'a été qu'une suite de tergi- versations et d'atermoiements. Depuis plus de 25 ans, les va- riantes succèdent aux variantes sans qu'il ait encore été possi- ble de faire un choix. Un projet général a été mis à l'enquête publique en 1975, mais il a été abandonné face aux très nombreuses oppositions qu'il a suscitées. Relancé par la Confédération en 1977, le canton de Berne a tenté une nouvelle fois, en espérant que ce serait la dernière, de trouver une solution à ce problème toujours en suspens. Le 12 février 1982, présentant les résultats des études appro- fondies effectuées depuis 1978, le directeur des travaux pu- blics du canton de Berne concluait par ces mots: «Nous dési- rons vivement, pour notre part, que le choix de la variante soit arrêté d'ici fin 1982; par contre, on ne peut guère espérer que le Conseil fédéral approuve le projet général avant juin 1984 au plus tôt». Il faut malheureusement constater que jusqu'en mars 1989 le canton de Berne n'a toujours pas été en mesure de choisir une solution et de présenter à la Confédération un projet général pour approbation. Il faut craindre que, pour réaliser le contour- nement autoroutier de Bienne, le canton de Berne se heurte à des obstacles insurmontables ou que, plus simplement, la vo- lonté politique fasse défaut. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 10. Mai 1989 Rapport écrit du Conseil fédéral du 10 mai 1989 En vertu de la législation sur les routes nationales, les mesures demandées par le biais de la présente motion sont du seul res- sort du Conseil fédéral et de l'administration. Or, nous avons toujours considéré comme juridiquement inacceptable qu'une motion empiète sur notre domaine de compétences (FF1986I11416). Nous ne pouvons donc accepter la présente motion sous sa forme actuelle. Il est vrai que le tronçon de la N 5 qui contournera la ville de Bienne est l'un des plus controversés du réseau autoroutier. Il est nécessaire qu'une décision en la matière soit prise promp- tement afin de décongestionner l'agglomération biennoise et d'établir la liaison de la N 16 avec la N 5 et la T 6. Or, la solution qui fera l'unanimité est loin d'être trouvée, si bien que nous sommes dans l'obligation de recourir à une décision adminis- trative. L'article 13 de la loi fédérale sur les routes nationales (RS 725.11) stipule que les projets généraux sont établis par l'Office fédéral des routes (OFR) en collaboration avec d'au- tres services fédéraux et avec les cantons intéressés. Jusqu'à présent, cette collaboration a joué en ce sens que le canton, après accord avec l'OFR et les autres services fédéraux in- téressés, élaborait un projet général. Si le canton de Berne ne se décide pas rapidement, la Confédération, prenant à la lettre l'article 13 de la loi sur les routes nationales, lui imposera un projet pour lequel il devra établir le projet général. Toutefois, nous préférerions appliquer le système qui jusqu'à présent a largement donné satisfaction. Souhaitons que le canton agisse maintenant avec détermination. C'est pourquoi nous aimerions attendre encore quelque peu avant de procéder comme le suggère l'auteur de la motion. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu- lat. Präsident: Die grüne Fraktion und Herr Fehr bekämpfen auch die Ueberweisung des Vorstosses als Postulat. Die Diskussion wird verschoben. Verschoben - RenvoyéSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Kohler Nationalstrasse N 5. Umfahrung von Biel Motion Kohler Route nationale N 5. Contournement de Bienne In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 89.359 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 23.06.1989 - 08:00 Date Data Seite 1140-1140 Page Pagina Ref. No 20 017 484 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.