1298 2001-0568 Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 10 juin 2001 du 22 mars 2001 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête: Art. 1 La votation populaire sur – la modification du 6 octobre 2000 de la loi sur l ’armée et l ’administration militaire (LAAM) (armement)2; – la modification du 6 octobre 2000 de la loi sur l ’armée et l ’administration militaire (LAAM) (coopération en matière d’instruction)3 et – l’arrêté f édéral du 15 d écembre 2000 portant abrogation de la disposition constitutionnelle soumettant l ’érection des évêchés à l ’approbation de la Confédération4 aura lieu le 10 juin 2001 ainsi que les jours pr écédents, dans les limites des disposi- tions légales. Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions lé- gales, toutes les mesures nécessaires pour la votation. Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale. 22 mars 2001 Au nom du Conseil f édéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 1 RS 161.1 2 FF 2000 4758 3 FF 2000 4756 4 FF 2000 5681Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 10 juin 2001 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.04.2001 Date Data Seite 1298-1298 Page Pagina Ref. No 10 125 288 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.