<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd"> <html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"> <head> <meta charset="utf-8"/><meta content="HTML Tidy, see www.w3.org" name="generator"/> <meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type"/> <meta content="Microsoft Word 10 (filtered)" name="Generator"/> <title></title> </head> <body lang="FR-CH"> <div class="Section1"> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top" width="95"> <p class="OJV-LogoLibelle"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-LogoLibelle"><span lang="FR"><img alt="image001" height="132" src="20090720091619393_e-files/image001.jpg" width="77"/></span></p> </td> <td valign="top" width="321"> <p class="OJV-LogoAdresse"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-LogoLibelle"><span lang="FR">TRIBUNAL CANTONAL</span></p> </td> <td valign="top" width="284"> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR">422</span></p> </td> </tr> </table> </div> <span lang="FR"><br clear="all"/> </span> <div class="Section2"> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> </div> <span lang="FR"><br clear="all"/> </span> <div class="Section3"> <p class="OJV-DcisionsInstance"> <span lang="FR">TRIBUNAL D'ACCUSATION</span></p> <p class="OJV-DcisionsDoubleSoulign"> <span lang="FR">_________________________________</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Séance du 2 juin 2009</span></p> <p class="OJV-DcisionsSoulign"><span lang="FR">__________________</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormalTab3"><span lang="FR">Présidence de M. J.-F. <span>Meylan</span>, président</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormalTab3"><span lang="FR">Juges : MM. F. Meylan et Sauterel</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormalTab3"><span lang="FR">Greffière : Mme Brabis</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsEtoiles"><span lang="FR">*****</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Art. 260, 294 let. f CPP</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> <b>Vu l'enquête n° PE08.013373-AUP</b> <span></span>instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre inconnu pour diffamation et abus d'autorité, d'office et sur plainte de <b><span>R.________</span></b>,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> vu l'ordonnance du 4 mai 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu et mis les frais à la charge de R.________,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> vu le recours exercé en temps utile par R.________ contre cette décision,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> vu les pièces du dossier;</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> <b>attendu</b> que R.________ a déposé plainte pénale le 23 juin 2008 pour diffamation et abus d'autorité contre inconnu, reprochant à un employé du T.________ de l'avoir dénoncé à la police, suite à une altercation verbale entre lui et le personnel de l'établissement le 18 juin 2008, en exposant les faits de façon exagérée, mensongère et diffamatoire,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> qu'il expose également que les forces de l'ordre aurait fait un usage disproportionné de la force lors de son interpellation à la sortie du N.________, lieu où il avait finalement passé la soirée après l'incident survenu au T.________;</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, considérant que les infractions de diffamation et d'abus d'autorité n'étaient pas réalisées,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> que R.________ conteste cette décision,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> qu'il conclut à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi de la cause à un autre juge d'instruction afin qu'il instruise sa plainte et effectue des mesures d'instructions complémentaires;</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> attendu que se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> qu'en vertu du ch. 2 de cette disposition, l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> que l'infraction requiert l'intention qui doit porter sur tous les éléments constitutifs, le dol éventuel étant toutefois suffisant (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p.552),</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> que se rend coupable de dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP, celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> que la dénonciation calomnieuse suppose que la personne visée n'ait pas commis l'infraction dénoncée, c'est-à-dire que soit l'infraction n'a pas été commise du tout, soit qu'elle a été commise par une autre personne (Corboz, op. cit., vol. II, p. 494),</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> que l'auteur doit savoir que la personne dénoncée est innocente, le dol éventuel étant exclu (Favre / Pellet / Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.5 ad art. 303 CP, p. 688; ATF 76 IV 243),</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> qu'en l'espèce, F.________, adjudant auprès de la Police municipale de Lausanne, a expliqué que le signalement d'une personne qui aurait proféré des menaces à l'encontre du personnel du T.________ a été diffusé sur les ondes de la police le 18 juin 2008 (PV au. 2, p. 1),</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> qu'il ressort de l'enquête que la personne qui a fait appel à la police suite à l'incident survenu au palace susmentionné est un agent de sécurité se nommant [...] (P. 14/1),</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> que les faits rapportés par ce dernier à la police, soit que R.________ aurait insulté et menacé le personnel dudit palace, sont confirmés par des témoins, à savoir par un autre agent de sécurité présent sur les lieux (P. 14/3), par la Directrice (P. 14/4) et par deux personnes du personnel (P. 14/5 et 14/6),</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> qu'au vu de ce qui précède, les faits dénoncés par le plaignant ne sont pas constitutifs de diffamation ni de dénonciation calomnieuse, les éléments objectifs et subjectifs de ces deux infractions n'étant pas réunis en l'espèce</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu sur ces faits,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> que s'agissant de la plainte contre les forces de l'ordre pour abus d'autorité au sens de l'art. 312 CP, le plaignant admet lui-même que l'instruction menée permet d'écarter tout reproche aux forces de police (P. 16, p. 2),</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> qu'il ne conteste d'ailleurs pas le non-lieu prononcé à leur égard dans son recours (P. 18),</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> que, partant, ce point de l'ordonnance de non-lieu peut également être confirmé,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> que les mesures d'instruction complémentaires requises par le recourant n'ont pas à être ordonnées, le non-lieu étant fondé sur des motifs qui ne les rendent pas nécessaires;</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> attendu que le plaignant invoque subsidiairement une violation de l'art. 159 CPP,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span> <span lang="FR">qu'en vertu de l'art. 159 al. 1 CPP, le plaignant et la partie civile peuvent, même si le prévenu est condamné à une peine, être astreints à supporter une partie des frais si l'équité l'exige, notamment s'ils ont agi par dol, témérité ou légèreté ou s'ils ont compliqué l'instruction,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> qu'il découle de cette disposition qu'il faut, pour charger de frais le plaignant, que celui-ci ait commis une faute et que celle-ci soit en lien de causalité avec les frais d'enquête mis à sa charge (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3<sup>ème</sup> éd., Bâle 2008, n. 1.1 ad art. 159 CPP, p. 174),</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> qu'on ne peut parler de légèreté ou de témérité que dans les cas où, après avoir consciencieusement pesé le pour et le contre, l'accusateur privé aurait dû s'abstenir de déposer plainte (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, op. cit., n. 2.4 ad art. 159 CPP, p. 175 et les arrêts cités),</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> qu'en l'espèce, le plaignant est à l'origine de l'incident survenu le 18 juin 2008 au T.________,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> que le comportement de R.________ peut, au vu des éléments susmentionnés, être qualifié de civilement répréhensible,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> qu'il aurait dû, de ce fait, s'abstenir de déposer plainte, celle-ci pouvant dès lors être qualifiée de téméraire,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a mis les frais, par 900 fr., à la charge du plaignant;</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Par ces motifs,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">le Tribunal d'accusation,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">statuant à huis clos :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"> <span lang="FR"> <b>I.</b> Rejette le recours.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> <b>II.</b> Confirme l'ordonnance.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> <b>III. </b> Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de R.________.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"> <span lang="FR"> <b>IV.</b> Déclare l'arrêt exécutoire.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"> <span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsSignature"> <span lang="FR">L</span><span lang="FR">e <span>président : L</span>a <span>greffi</span>ère <span>:</span></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCentrETDU"> <span lang="FR"> Du</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète<span> :</span></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">- M. Roberto Lei Ravello, avocat (pour R.________).</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :</span></p> <p class="OJV-DcisionsRetraitNiveau1"><span lang="FR">‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,</span></p> <p class="OJV-DcisionsRetraitNiveau1"><span lang="FR">‑ M. le Juge d'instruction cantonal.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100<br/> al. 1 <sup></sup>LTF).</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsSignature"> <span lang="FR"> L</span><span lang="FR">a <span>greffi</span>ère <span>:</span></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> </div> </body> </html>