C our V E -5926/2007 {T 0/2} A rrê t d u 1 7 s e p te m b re 2 0 0 7 M aurice Brodard (président du collège), Beat W eber, Jean-D aniel D ubey, juges, Edouard Iselin, greffier. A._______, G uinée, c/o (...), recourant, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Asile (non-entrée en m atière), renvoi et exécution du renvoi ; décision du 31 août 2007 / N _______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l C om position P arties O bjetE -5926/2007 Faits : A . Le 22 juillet 2007, A._______ a déposé une dem ande d'asile au C en- tre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de B._______. Il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité et, d'au- tre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de répon- se concrète à cette injonction. B . Le requérant a été entendu au C EP sur ses m otifs d'asile, une prem iè- re fois, som m airem ent, le 25 juillet 2007 et une seconde fois le 14 août 2007. En substance, il a déclaré qu'il était ressortissant de la G uinée, céliba- taire et de religion m usulm ane. Il aurait tout d'abord vécu dans la ré- gion de Labé, avant de s'installer à une date im précise (alors qu'il était encore très jeune, respectivem ent à l'âge de treize ans) avec ses deux parents (ou selon une autre version seulem ent avec son père) et son grand frère à C onakry. Sa m ère serait décédée alors qu'il était encore très jeune. En 2001, son père, com m erçant de profession, aurait été tué par des rebelles lors d'affrontem ents entre la G uinée et le Libéria. Afin d'avoir plus d'inform ations sur le sort de celui-ci, le requérant et son frère se seraient rendus auprès de la police guinéenne, laquelle les aurait arrêtés. Après trois m ois de détention au cam p Alpha Yaya, l'intéressé aurait été libéré seul (ou en m êm e tem ps que son frère). Privé du soutien de son père, il aurait ensuite survécu tant bien que m al durant les années suivantes grâce à l'aide prodiguée par une m osquée, sans connaître de problèm es avec les autorités durant cette période. En novem bre 2006 ou en janvier 2007, le recourant aurait participé à une m anifestation contre le gouvernem ent. Pour cette rai- son, des m ilitaires l'auraient arrêté, ainsi que sa soeur cadette. Tous deux auraient été conduits au poste de police du quartier de H am dala- ye (ou à celui de C osa). L'intéressé y aurait été interrogé et m altraité et aurait pu fuir environ quinze jours plus tard, lorsque la population aurait m is à sac son lieu de détention. Il se serait ensuite caché les m ois suivants à C onakry, à G uékédou (ville située à l'intérieur du pays, non loin des frontières de la Sierra Leone et du Liberia) et en C ôte d'Ivoire. Ayant appris qu'un nouveau prem ier m inistre avait été nom m é P age 2E -5926/2007 en G uinée, il aurait pensé que la situation dans ce pays s'était suffi- sam m ent am éliorée, et serait retourné à C onakry. Arrivé dans la capi- tale guinéenne, il se serait rendu dans la m osquée qu'il fréquentait na- guère, où il aurait appris qu'il était encore recherché, que son frère était en prison et que sa soeur, qui avait été violée après son arres- tation, avait disparu. C raignant pour sa vie, il aurait décidé de quitter la G uinée. U n ancien de la m osquée, pris de pitié, se serait chargé des préparatifs et du financem ent de son départ. Il aurait quitté son pays en bateau le 1er juin 2007 pour se rendre en Sierra Leone, où il aurait débarqué dans un lieu inconnu, après un voyage d'une durée indéter- m inée. Il aurait ensuite séjourné, durant un nom bre de jours qu'il igno- re, chez une connaissance de l'ancien de la m osquée, qui aurait entre- pris des dém arches pour lui faire établir de faux papiers d'identité. Il aurait quitté la Sierra Leone à une date non précisée, depuis un aéro- port situé dans un lieu inconnu, en utilisant un avion d'une com pagnie inconnue, accom pagné par la connaissance de l'ancien de la m osquée qui aurait gardé ses faux papiers et les aurait présentés pour lui lors des contrôles d'identité. Il aurait ensuite débarqué en Europe, dans un lieu qu'il ne connaissait pas et aurait pris une voiture conduite par un chauffeur blanc, qui l'aurait em m ené dans un endroit inconnu, avant de prendre le train, qui, après deux à quatre changem ents, l'aurait conduit à B._______, le tout sans subir le m oindre contrôle de la part de la po- lice et de la douane. Interrogé sur l'existence de docum ents de voyage et/ou d'identité, il a déclaré qu'il n'en avait jam ais possédé et qu'il était possible de vivre en G uinée sans être m uni d'un tel docum ent. Il a égalem ent affirm é qu'il n'avait pas pu entreprendre la m oindre dém ar- che pour essayer de s'en procurer, car il n'avait plus de fam ille ni d'au- tre personne qu'il pouvait contacter en G uinée. S'agissant de son état de santé, il a laissé entendre qu'il n'était « pas bien dans sa tête » et souffrait de saignem ents de nez réguliers en raison des m auvais traitem ents subis dans son pays, ainsi que de problèm es gastriques. Il a ajouté qu'il risquait de m ourir en cas de renvoi dans son pays, vu qu'il n'avait pas les m oyens de s'y faire soigner. L'intéressé n'a pas non plus fourni de m oyen de preuve susceptible d'étayer la réalité de ses m otifs d'asile. C . Lors de l'instruction de la dem ande d'asile de l'intéressé, l'O D M a pro- cédé à des recherches internes dont il ressort qu'au vu du profil fam i- lial et social que l'intéressé disait être le sien, il était possible qu'il eût P age 3E -5926/2007 pu vivre dans ce pays sans posséder de carte d'identité. Par ailleurs, une dem ande auprès des services de santé com pétents pour le C EP de B._______ a perm is d'établir que l'intéressé n'avait jam ais dem an- dé leur aide pour un quelconque problèm e m édical. D . Par décision du 31 août 2007, l'O D M n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné l'exécution de cette m esu- re un jour après son entrée en force. L'autorité de prem ière instance a constaté que l'intéressé n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage. C et office a aussi estim é qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée et que le requérant ne rem plissait notam m ent pas la qualité de réfugié, au vu en particulier de diverses contractions de ses m otifs d'asile. E. Par acte rem is à la poste le 5 septem bre 2007, l'intéressé a recouru contre la décision précitée. Il a conclu, im plicitem ent, à l'annulation de celle-ci et au renvoi de sa cause à l'O D M pour que celui-ci entre en m atière sur sa dem ande d'asile ainsi que, subsidiairem ent, à l'octroi de l'adm ission provisoire en raison du caractère inexigible ou illicite de l'exécution de son renvoi. D ans son m ém oire de recours, l'intéressé a notam m ent fait valoir que tous les propos qu'il avait tenus lors de ses auditions étaient véridi- ques. Il a aussi allégué qu'il n'avait pas été averti, avant son départ de G uinée, qu'il aurait à produire ses papiers d'identité durant la procédu- re d'asile en Suisse et qu'il n'avait plus de fam ille pour l'aider à effec- tuer les dém arches nécessaires. Il a ajouté qu'il fallait du reste avoir au m oins 18 ans pour se faire établir une carte d'identité. Enfin, il a affir- m é qu'au vu de son état de santé actuel, il avait besoin d'une assistan- ce m édicale en Suisse. F. A réception du recours, le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal) a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 7 septem bre 2007. P age 4E -5926/2007 G . Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants en droit. D roit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autori- tés m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (art. 52 PA) et le délai (art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Aux term es de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en m atiè- re sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docu- m ents de voyage ou ses pièces d'identité ; cette disposition n'est appli- cable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audi- tion fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruc- tion pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 LAsi). 2.2 Les notions de docum ents de voyage ou pièces d'identité telles qu'elles figurent à l'art. 32 al. 2 let. a LAsi dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007 doivent être interprétées de m anière restrictive conform ém ent au but voulu par le législateur lors de la m o- P age 5E -5926/2007 dification de la loi. Sont visés tous les docum ents qui perm ettent une identification certaine du requérant et qui assurent son rapatriem ent dans son pays d'origine sans grandes form alités adm inistratives. En pratique, il s'agira généralem ent des passeports et des cartes d'identi- té. La nouvelle form ulation vise en principe tout docum ent délivré par l'Etat d'origine dans le but d'établir l'identité d'une personne, car seuls de tels docum ents garantissent qu'avant leur délivrance un contrôle de l'identité a été effectué. C ette interprétation restrictive de la loi exige du requérant qu'il produise des docum ents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent com m e personne déterm inée et appor- tent la preuve de son identité. Il ne suffit donc pas de produire un do- cum ent écrit qui atteste la titularité d'un droit dans un contexte particu- lier, puisque dans un tel cas ce n'est pas l'identité en tant que telle qui est l'objet de l'attestation ; l'identité ne saurait alors être tenue pour certaine. D 'autres docum ents que les cartes d'identité classiques peu- vent cependant être égalem ent considérées com m e des pièces d'iden- tité au sens de la nouvelle disposition, com m e par exem ple des passe- ports intérieurs. En revanche, les docum ents qui fournissent des ren- seignem ents sur l'identité, m ais qui sont établis en prem ier lieu dans un autre but, com m e les perm is de conduire, les cartes professionnel- les, les certificats de naissance, les cartes scolaires ou les certificats de fin d'études, ne peuvent être considérés com m e des pièces d'iden- tité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi (cf. Arrêt du Tribunal adm inistra- tif fédéral [ATAF] D -2279/2007 du 11 juillet 2007 consid. 4-6, destiné à publication). 2.3 Avec la nouvelle réglem entation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulem ent souhaité introduire une form ulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité à produire. Il a égalem ent voulu instaurer une procédure d'exam en m atériel som m aire et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il y a lieu d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, lorsqu'il est possible dans le cadre déjà d'un exam en som m aire de constater que le requérant rem plit m a- nifestem ent les conditions de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi). Il ne sera pas entré en m atière, en revan- che, sur une telle dem ande d'asile si, sur la base d'un exam en som - m aire, il peut être constaté que le requérant ne rem plit m anifestem ent pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère m anifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in- vraisem blance du récit que de son de m anque de pertinence sous P age 6E -5926/2007 l'angle de l'asile. Si un tel exam en m atériel som m aire ne perm et pas de conclure que le requérant rem plit m anifestem ent les conditions de la qualité de réfugié ou qu'il ne les rem plit m anifestem ent pas, il y aura lieu d'entrer en m atière pour instruire plus avant la cause (cf. ATAF D - 688/2007 du 11 juillet 2007 consid. 3-5, destiné à publication). 3. A titre lim inaire, le Tribunal relève que la décision attaquée com porte une m otivation si fouillée que l'on doit considérer que l'O D M a dépas- sé le cadre d'un exam en som m aire pour déterm iner si l'intéressé ne rem plit m anifestem ent pas les conditions de la qualité de réfugié (cf. à ce sujet le consid. 2.3 ci-avant), de sorte qu'il faudrait en principe pro- céder à une cassation. Le Tribunal arrivant toutefois lui aussi à la con- clusion que les m otifs présentés par le recourant sont m anifestem ent sans fondem ent (cf. à ce sujet notam m ent la let. B de l'état de fait et le consid. 4 ci-après), il considère qu'il convient en l'espèce de faire abs- traction de cette m esure et de confirm er la décision attaquée. 4. 4.1 En l'espèce, le recourant n'a pas rem is aux autorités ses docu- m ents de voyage ou ses pièces d'identité, au sens défini ci-dessus, et n'a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de sa dem ande d'asile pour s'en procurer, ni d'ailleurs jusqu'à ce jour. 4.2 Par ailleurs, l'intéressé n'a pas non plus présenté de m otif excusa- ble susceptible de justifier la non-production de tels docum ents, au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi. C ertes, le Tribunal relève qu'au vu des recherches entreprises par l'O D M (cf. let. C i. i. de l'état de fait), il n'est en principe pas exclu qu'une personne qui présente le profil fam ilial et social que l'intéressé dit être le sien puisse vivre en G uinée sans pos- séder de carte d'identité. Toutefois, après pondération de tous les élé- m ents pertinents de la cause, tels qu'ils ressortent de son dossier, le Tribunal considère qu'il n'est m algré tout pas plausible qu'il n'ait jam ais possédé un docum ent de voyage ou d'identité. Il convient tout d'abord de relever que les propos qu'il a tenus lors des auditions quant à son parcours personnel avant son départ le 1er juin 2007, respectivem ent concernant le sort de ses proches et l'absence totale de tout réseau P age 7E -5926/2007 fam ilial et social en G uinée (cf. à ce sujet notam m ent let. B de l'état de fait) sont vagues et entachés de contradictions (cf. aussi à ce sujet le consid. 4.3 ci-après). Partant, il n'est notam m ent pas plausible qu'il ne pouvait com pter sur l'aide de personne pour se procurer de tels docu- m ents, que ce soit avant son départ de G uinée ou dans le cadre de dém arches initiées depuis la Suisse. A cela s'ajoute que - contraire- m ent à ce que l'intéressé affirm e dans son recours (cf. p. 1 par. 1 du m ém oire et let. E par. 2 de l'état de fait) - point n'est besoin d'avoir at- teint l'âge de 18 ans pour pouvoir se faire établir légalem ent une carte d'identité (ou un passeport) par les autorités guinéennes. En outre, le récit que l'intéressé a fait de son voyage de G uinée en Suisse est très vague, entaché de contradictions et m êm e souvent irréaliste (cf. no- tam m ent p. 6 pt. 16 du procès-verbal [pv] de la prem ière audition et let. B de l'état de fait). A titre d'exem ple, le Tribunal relève qu'il n'est pas plausible qu'il ait pu voyager en avion jusqu'en Europe sans bour- se délier, grâce à des faux papiers dont il ignore tout et sans jam ais les présenter personnellem ent lors des contrôles d'identité. Partant, le Tribunal considère qu'il a dû effectuer ce trajet légalem ent, m uni d'un docum ent de voyage authentique (cf. à ce sujet aussi le consid. 4.3). Pour le surplus, dans le cadre d'une m otivation som m aire, le Tribunal renvoie aux considérants de la décision de l'O D M concernant cette question (cf. consid. I 1 p. 3). 4.3 En outre, c'est à juste titre que l'O D M a estim é que la qualité de réfugié de l'intéressé n'était pas établie au term e de l'audition (art. 32 al. 3 let. b LAsi), les m otifs d'asile qu'il a évoqués n'étant pas vraisem - blables et com portant en particulier de nom breuses contradictions. A titre d'exem ple, le Tribunal relève que l'intéressé a notam m ent tenu des propos divergents concernant l'incarcération de son frère, en dé- clarant lors de la prem ière audition que celui-ci avait été libéré avec lui en 2001, pour affirm er lors de la seconde que celui-ci n'avait alors ja- m ais été libéré et devait probablem ent encore se trouver en prison à l'époque de son départ de G uinée. Par ailleurs, le recourant a été par- ticulièrem ent fluctuant concernant la date de sa participation à la m a- nifestation qui aurait abouti à sa seconde incarcération, événem ent qu'il a – lors des deux auditions - situé tout d'abord en novem bre 2006, avant de corriger et d'affirm er qu'il s'était produit en janvier 2007 (cf. p. 5 du pv de l'audition du 25 juillet 2007 et questions 55-56 du pv de celle du 14 août 2007). Par ailleurs, il n'a pas non plus été constant quant au poste de police dans lequel il aurait été alors détenu (H am - dalaye [cf. pv du 25 juillet 2007, ibid.], respectivem ent C osa [cf. ques- P age 8E -5926/2007 tions 58, 103 et 104 du pv du 14 juillet 2007]). L'invraisem blance m ani- feste des m otifs d'asile de l'intéressé est encore renforcée par la des- cription fantaisiste qu'il a faite de son voyage jusqu'en Suisse, qui ne saurait refléter la réalité. D ans ces conditions, le Tribunal est en droit de conclure que le recourant cherche à cacher les causes et les cir- constances exactes de son départ, les conditions de son voyage à destination de l'Europe ainsi que l'itinéraire réellem ent em prunté, au- tant d'élém ents de nature à m ettre à néant les fondem ents de sa de- m ande d'asile. Pour le reste, l'intéressé n'ayant avancé, à l'appui de son recours, ni argum ents ni m oyens de preuve susceptibles de rem et- tre en cause les élém ents d'invraisem blance retenus, à juste titre, par l'autorité de prem ière instance, il convient, dans ce cas égalem ent, de renvoyer au considérant topique de la décision attaquée (cf. consid. I 2 p. 3s.). 4.4 Les m otifs d'asile du recourant étant m anifestem ent sans fonde- m ent (cf. let. B par. 2 de l'état de fait et consid. 4.3 ci-avant), il n'est pas nécessaire de procéder à d'autres m esures d'instruction pour éta- blir sa qualité de réfugié, selon l'art. 32 al. 3 let. c LAsi. D ans ce con- texte, il convient de rappeler que la m esure d'instruction concernant la possibilité de vivre sans carte d'identité en G uinée avait uniquem ent pour but d'établir si la condition prévue par l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, à savoir l'existence de m otifs excusables, était rem plie. Elle n'avait pas pour objectif de perm ettre à l'O D M de se prononcer sur l'absence m a- nifeste de vraisem blance et/ou de pertinence des m otifs d'asile de l'in- téressé (cf. consid. 2.3 ci-dessus). Par ailleurs, et com pte tenu des considérants figurant au chiffre 5 ci-dessous, le Tribunal constate qu'il n'y a pas lieu d'ordonner de m esures d'instruction tendant à constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi, au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi. 4.5 La décision de non-entrée en m atière sur la dem ande d'asile de l'intéressé, prononcée par l’O D M , est dès lors confirm ée et le recours rejeté sur ce point. 5. 5.1 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur- rence réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 P age 9E -5926/2007 (O A 1, R S 142.311), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure. 5.2 Pour les m otifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que son retour dans son pays d'origine l'exposera à un risque de traite- m ent contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagem ents internationaux con- tractés par la Suisse (cf. à ce sujet Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d’asile [JIC R A] 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et réf. cit.). L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20). 5.3 C ette m esure est égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 14a al. 4 LSEE). En effet, la G uinée ne connaît pas une situation de guer- re, de guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensem ble de son territoire qui perm ettrait de présum er, à propos de tous les requé- rants provenant de cet État, et indépendam m ent des circonstances de chaque cas particulier, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens de l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 14a al. 4 LSEE. En effet, après les violents incidents qui ont m arqué le début de l'année 2007 en G ui- née, paralysée par des grèves générales jusqu'à la nom ination de Lansana Kouyaté au poste de prem ier m inistre et soum ise aux reven- dications brutales de ses m ilitaires, la tension est retom bée dans le pays, qui n'est plus actuellem ent en proie à des violences générali- sées susceptibles de faire obstacle à l'exécution du renvoi du recou- rant, m êm e si l'on signale encore quelques convulsions sociales. En outre, il ne ressort pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait être m is concrètem ent en danger pour des m otifs qui lui seraient pro- pres. En effet, il est jeune, célibataire et il n'est m anifestem ent pas établi qu'il souffre de problèm es de santé pour lesquels il ne pourrait être soigné dans son pays et qui seraient susceptibles de rendre son renvoi inexécutable. En effet, l'intéressé a expliqué qu'une partie des affections dont il dit souffrir (saignem ents de nez) aurait pour origine les m auvais traitem ents qu'il aurait prétendum ent subis en G uinée et qui ne sont pas vraisem blables (cf. consid. 4.3 ci-avant), ce qui perm et de m ettre en doute leur intensité, voire leur existence. A cela s'ajoute que le recourant, m algré la prétendue gravité de ses problèm es de santé, ne s'est apparem m ent jam ais adressé aux services de santé du C EP de B._______, alors qu'il y séjourne déjà depuis plusieurs sem ai- nes (cf. let. C de l'état de fait). Enfin, contrairem ent à ce qu'il affirm e, et P age 10E -5926/2007 au vu en particulier de l'invraisem blance patente de ses m otifs d'asile (cf. let. B de l'état de fait et consid. 4.3 ci-avant) et du fait qu'il a vécu de nom breuses années en G uinée, il n'est certainem ent pas dépourvu de tout réseau fam ilial et social dans son pays d'origine, réseau sur le- quel il pourra com pter à son retour. 5.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (art. 14a al. 2 LSEE) et l’intéressé tenu de collaborer à l’obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi). 5.5 C ’est donc égalem ent à bon droit que l’autorité de prem ière instan- ce a prononcé le renvoi du recourant et l’exécution de cette m esure. 6. 6.1 En conclusion, s'avérant m anifestem ent infondé, dit recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (art. 111 al. 1 et 3 LAsi). 6.2 Vu l'issue de la procédure, il y a lieu de m ettre les frais (600 fr.) à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif : page suivante) P age 11E -5926/2007 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un m ontant de fr. 600.--, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant doit être versé sur le com pte du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant, par l'entrem ise (...) (annexe : un bulletin de verse- m ent) - à l'autorité intim ée (n° de réf. N _______), (...), par fax préalable et par courrier postal (avec prière de rem ettre l'original du présent ar- rêt au recourant - y com pris le bulletin de versem ent -, de lui faire signer l'accusé de réception dûm ent rem pli et de retourner ensuite cette dernière pièce, par courrier ordinaire, au Tribunal) - (...), par fax Le président du collège : Le greffier : M aurice Brodard Edouard Iselin Expédition : P age 12