2000-0855 2355 Loi sur les télécommunications Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués Selon l’art. 10, al. 3, de l’ordonnance de la Commission fédérale de la communica- tion (ComCom) relative à la loi sur les télécommunications1, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) publie comme suit les codes de sélection du fournisseur (codes CS) attribués définitivement: Code CS Titulaire 10700 Global One Communications Service SA, Zürich 10792 Telegroup Network Services, Zürich 10851 Red Telecom AG, Biel Une liste complète des codes CS provisoirement ou définitivement attribués peut être consultée sur notre site internet à l’adresse suivante: http://www.bakom.ch (Ser- vices de télécommunication, numérotation et adressage: information générale) Selon l’art. 10, al. 4, de l’ordonnance susmentionnée, les fournisseurs de services de télécommunication soumis à l’obligation de garantir le libre choix du fournisseur des liaisons nationales et internationales doivent mettre en service les codes CS au plus tard 90 jours après leur publication par l’office. Renseignements: Office fédéral de la communication Services de télécommunication Numérotation et adressage Rue de l’Avenir 44 2501 Bienne Olivier Girard Tél. 032 327 55 75 1 RS 784.101.1122356 Avis L’Office fédéral des assurances sociales publie: Lois cantonales sur les allocations familiales Recueil du 1er avril 1987 Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d’un regis- tre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d’allocations familia- les avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des pres- criptions cantonales sur les allocations familiales. Les révisions des dispositions légales sont l’objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage. Bilingue allemand/français, no de commande 318.801 df Prix de l’édition complète: 95 fr. 15 (incl. TVA) Les suppléments 1 à 12 sont inclus dans l’édition de base. Suppléments parus ensuite: N o de commande – Supplément 15, état 1. 7. 97, 18 fr. 40 318.801.15 df – Supplément 16, état 1. 4. 98, 17 fr. 20 318.801.16 df – Supplément 17, état 1. 4. 99, 19 fr. 05 318.801.17 df Les commandes doivent être passées par écrit à l’OCL/EDMZ, 3003 Berne. [13]Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.04.2000 Date Data Seite 2355-2356 Page Pagina Ref. No 10 124 488 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.