<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">1. D. a poursuivi T. en paiement de</p> <p class="MsoPlainText">1'911.10 francs (poursuite No [...]) en mentionnant dans le commandement</p> <p class="MsoPlainText">de payer comme titre de créance "Bulletin de livraison de marchandises en</p> <p class="MsoPlainText">consignation". Le poursuivi a fait opposition au commandement de payer et,</p> <p class="MsoPlainText">sur requête du poursuivant, le président du Tribunal du district de Neu-</p> <p class="MsoPlainText">châtel a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition et condamné le</p> <p class="MsoPlainText">poursuivi aux frais par 80 francs, sans dépens. Aucune des parties n'a</p> <p class="MsoPlainText">comparu à l'audience. Le juge a considéré en bref que la poursuite a pour</p> <p class="MsoPlainText">objet le prix de vente de divers bijoux remis en consignation par le pour-</p> <p class="MsoPlainText">suivant au poursuivi, que les différents bulletins de livraison produits</p> <p class="MsoPlainText">comportent une signature dont l'on peut penser, en l'absence de contesta-</p> <p class="MsoPlainText">tion, qu'elle est celle du poursuivi et que le décompte opéré par le re-</p> <p class="MsoPlainText">quérant résume correctement les ventes de bijoux reconnues par le</p> <p class="MsoPlainText">poursuivi.</p> <p class="MsoPlainText">2. Dans son recours, interjeté en temps utile contre cette déci-</p> <p class="MsoPlainText">sion, T. fait valoir que c'est arbitrairement que le pour-</p> <p class="MsoPlainText">suivant lui attribue la responsabilité du commerce auquel il a remis des</p> <p class="MsoPlainText">objets en consignation et que le tribunal a retenu une reconnaissance de</p> <p class="MsoPlainText">dettes tacite de sa part, la signature apposée sur les bulletins de li-</p> <p class="MsoPlainText">vraison n'étant au surplus pas la sienne. Ni l'intimé ni le juge n'ont</p> <p class="MsoPlainText">présenté d'observations au recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Constitue une reconnaissance de dettes permettant de prononcer</p> <p class="MsoPlainText">la mainlevée provisoire de l'opposition au sens de l'article 82 LP une</p> <p class="MsoPlainText">déclaration écrite et signée du débiteur poursuivi par laquelle celui-ci</p> <p class="MsoPlainText">reconnaît devoir au créancier poursuivant une somme d'argent déterminée et</p> <p class="MsoPlainText">exigible. Le juge de la mainlevée doit examiner d'office si le titre de</p> <p class="MsoPlainText">mainlevée produit remplit ces conditions (RJN 1982 p.59), en particulier</p> <p class="MsoPlainText">s'il y a identité entre le poursuivi et celui qui a reconnu sa dette</p> <p class="MsoPlainText">(Panchaud/Caprez, la mainlevée d'opposition, § 20).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, les bulletins de livraison produits par le poursui-</p> <p class="MsoPlainText">vant comme titre de mainlevée établissent uniquement qu'il a remis en con-</p> <p class="MsoPlainText">signation à "Energie Boutique Bienne" des marchandises dont certaines ont</p> <p class="MsoPlainText">été vendues et d'autres reprises, les bulletins étant paraphés d'une si-</p> <p class="MsoPlainText">gnature illisible. Il ne ressort ainsi pas de ces documents que le débi-</p> <p class="MsoPlainText">teur des marchandises livrées et vendues est identique au poursuivi</p> <p class="MsoPlainText">T. ni que celui-ci serait le représentant autorisé du com-</p> <p class="MsoPlainText">merce à qui la marchandise a été livrée (ATF 112 III 88, JT 1989 II 60).</p> <p class="MsoPlainText">Il importe peu que le recourant n'ait pas soulevé ce moyen en première</p> <p class="MsoPlainText">instance du moment qu'il devait être examiné d'office, et il peut s'en</p> <p class="MsoPlainText">prévaloir en procédure de recours (RJN 1 I 48). Dès lors, c'est à tort que</p> <p class="MsoPlainText">le premier juge a considéré que les documents produits permettaient de</p> <p class="MsoPlainText">prononcer la mainlevée provisoire de l'opposition et la décision attaquée</p> <p class="MsoPlainText">doit être annulée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. La Cour est en mesure de statuer au fond. Il résulte de ce qui</p> <p class="MsoPlainText">précède que la requête de mainlevée doit être rejetée, faute de reconnais-</p> <p class="MsoPlainText">sance de dettes du poursuivi. Ce n'est que par une procédure ordinaire que</p> <p class="MsoPlainText">l'intimé pourra éventuellement établir que le recourant est bien la per-</p> <p class="MsoPlainText">sonne responsable du commerce auquel il a livré de la marchandise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. L'intimé qui succombe supportera les frais des deux instances</p> <p class="MsoPlainText">ainsi que des dépens pour l'instance de recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Annule la décision attaquée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Statuant au fond :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Rejette la requête de mainlevée provisoire dans la poursuite no [...].</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Met à la charge de D. les frais de première instance qu'il</p> <p class="MsoPlainText"> a avancés par 80 francs, ceux de l'instance de recours, avancés par le</p> <p class="MsoPlainText"> recourant, arrêtés à 160 francs, ainsi qu'une indemnité de dépens de 40</p> <p class="MsoPlainText"> francs à payer au recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 13 mars 1995</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>