<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="Xecusson"><img alt="" height="49" src="/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=7001&amp;Parametername=WWW_V4&amp;Schema=VD_TA_WEB&amp;Source=search.fiw&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=6761" width="49"/></p> </td> <td valign="top"> <p class="XCantondeVaud">CANTON DE VAUD</p> <p class="XTribunaladministratif">TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top"> <p class="XArrt-Considrant"><span>Arrêt du 18 mai 2006 <a id="DE_DATE_EXP"> </a></span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal">Composition</p> </td> <td valign="top"> <p class="XComposition">Mme Isabelle Guisan, présidente; M. Georges Arthur Meylan et M. Renato Morandi, assesseurs; Mme Sophie Yenni Guignard, greffière. </p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal">Recourants</p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal">1.</p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b>Johny NOLL, </b></p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal">2.</p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b>Eric NOLL, </b></p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal">3.</p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b>Stéphane DUCRET,</b></p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal">4.</p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b>Martial DUCRET,</b> </p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal">5.</p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b>Monica GOMEZ, </b></p> <p class="MsoNormal">tous représentés par Alain THEVENAZ, avocat, à Lausanne, </p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a id="P_INSERT_PLAIGNANT_X"> </a></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span>Autorité intimée</span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"><b>Municipalité de Crissier,</b> <a id="P_INSERT_IND"></a><a id="P_INSERT_2IND"></a>représentée par Benoît BOVAY, avocat, à Lausanne, </p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a id="P_INSERT_AUTI_X"></a><a id="RU_AUTOTEXT_KLÄGER_X"> </a></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal">Objet</p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal">Permis de construire</p> </td> </tr> <tr> <td valign="top"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top"> <p class="MsoNormal">Recours Johny NOLL et consorts c/ décision de la Municipalité de Crissier du 25 août 2005 (ordonnant l'arrêt des travaux de démolition/construction sur la parcelle no 1'184 du cadastre communal et les invitant à déposer un nouveau dossier de permis de construire)</p> </td> </tr> </table> <p class="XArrt-Considrant"> </p> <p class="XArrt-Considrant">Vu les faits suivants</p> <p class="LettreAvec">A.<span> </span><span dir="LTR">La parcelle no 1'184 du cadastre communal de Crissier, d'une surface de 1'853 m</span>², se trouve colloquée en zone d'habitation à faible densité au sens des art. 100 à 108 du règlement communal de Crissier sur l'aménagement du territoire et des constructions, approuvé par le Conseil d'Etat le 6 décembre 1985 (ci-après : RPGA). Cette zone est destinée aux constructions d'habitation comprenant deux foyers au maximum, avec un coefficient d'utilisation du sol de 0,35, un coefficient d'occupation du sol de 1/6 et une hauteur ne dépassant pas 9 m., pour des distances jusqu'en limite de propriété de 10 m. et 7 m. pour les bâtiments d'une hauteur de 5,5 à 9 m. (art. 100 à 104 RPGA).</p> <p class="Numroetlettresans">La parcelle susmentionnée comportait une maison paysanne destinée à l'habitation et à l'exploitation rurale (bâtiment ECA no 34). Ce bâtiment avait obtenu la note 4 au recensement architectural du canton de Vaud en octobre 1989. </p> <p class="LettreAvec">B.<span> </span><span dir="LTR">Les hoirs Fontanellaz ont promis-vendu à Johny et Eric Noll, Stéphane et Martial Ducret et Monica Gomez la parcelle susmentionnée. Johny et Eric Noll et Stéphane et Martial Ducret exploitent une entreprise de béton armé et génie civile, à Villars-Ste-Croix. Agissant par l'intermédiaire du bureau d'architecture Antoine Gomez, à Villars-Ste-Croix, les recourants ont présenté le 17 décembre 2004 une demande de permis tendant à la transformation et à l'agrandissement de la ferme (ECA no 34), ainsi qu'à la construction de 5 garages. Cette demande était accompagnée de divers documents, dont le plan d'aménagement extérieur (échelle 1:200), le plan de tous les niveaux (échelle 1:200) les élévations (échelle 1:100) la coupe transversale (échelle 1:100), le plan et façade des box à voitures (échelle 1:100) et le dossier des façades de l'état actuel (échelle 1:100). Le projet prévoyait la création de 5 appartements dans le volume du bâtiment existant, soit deux appartements par étage, séparés par une cage d'escalier centrale, et la création d'un cinquième appartement nécessitant l'agrandissement du bâtiment au nord. Les plans mis à l'enquête indiquaient, au moyen d'une coloration jaune et rouge, les parties du projet qui correspondaient à des éléments nouveaux, en distinguant les éléments à démolir (en jaune), et ceux à reconstruire (en rouge). Quant aux éléments du bâtiment existant qui devaient être maintenus sans modification, ils étaient représentés non teintés et striés de fines rayures noires en diagonale. Les différents teintes jaune et rouge portées sur les plans des façades sud-est et sud-ouest indiquaient que les deux façades précitées devaient être conservées dans leur intégralité, avec seulement des interventions mineures comme le percement de deux ouvertures en toiture le long de la façade sud-est et la création d'un balcon au second étage sur la façade sud-ouest. Une coupe A-A' indiquait en outre que les paliers intermédiaires entre les niveaux devaient être conservés à l'intérieur du bâtiment, à l'exception du percement de l'escalier central permettant l'accès à quatre appartements. A l'inverse, les plans des façades nord-est et nord-ouest prévoyaient d'importantes transformations qui ne laissaient guère subsister d'éléments du bâtiment d'origine, avec la création de larges ouvertures et la construction d'avant-corps et de balcons sur la façade nord-ouest. Quant à la façade nord-est, elle devait être entièrement reconstruite pour permettre l'agrandissement du bâtiment existant et la création d'un appartement supplémentaire.</span></p> <p class="LettreAvec">C.<span> </span><span dir="LTR">L'enquête publique s'est déroulée du 29 janvier au 17 février 2005 et n'a suscité aucune opposition. La municipalité a délivré le permis de construire le 10 mars 2005, en précisant, sous la rubrique "conditions générales" qu'aucune modification ne pourrait être apportée au projet sans son autorisation. </span></p> <p class="LettreAvec">D.<span> </span><span dir="LTR">Par courrier du 10 juin 2005, Antoine Gomez a adressé à la municipalité, en se référant à une séance sur place du mardi 7 juin 2005, la correspondance suivante :</span></p> <p class="Citation">"(…)</p> <p class="Citation">Lors de cette entrevue, nous avons informé Monsieur Liaudet que suite à l'importance des travaux de transformation, démolition, création de nouvelles ouvertures, d'une part, et l'importante dégradation des murs porteurs de façades, d'autre part, il s'avère pratiquement nécessaire de procéder à la démolition des parties hors terre du bâtiment existant, ceci pour des raisons décrites sommairement ci-après.</p> <p class="Citation">(…) </p> <p class="Citation">Compte tenu des points exposés dans le présent courrier, nous souhaiterions que vous examiniez notre demande avec bienveillance et nous sollicitons de votre part, Mesdames, Messieurs les autorités communales et commission d'urbanisme, une entrevue sur place dans le but que nous examinions ensemble le bâtiment dans son état actuel. Lors de cette séance, le soussigné sera accompagné de Messieurs Noll et de Monsieur Pouly, ingénieur, afin de pouvoir répondre à toutes vos questions concernant notre projet.</p> <p class="Citation">Nous faisons également valoir notre honnêteté quant aux informations fournies à votre autorité puisque nous avons porté à votre connaissance les différents problèmes liés à cette construction avant d'entreprendre un quelconque travail sur celle-ci.</p> <p class="Citation">(…)."</p> <p class="LettreAvec">E.<span> </span><span dir="LTR">Le 30 juin 2005, la municipalité a répondu ce qui suit</span></p> <p class="Citation">"(…)</p> <p class="Citation">En date du 16 juin 2005, la délégation municipale d'urbanisme en a analysé la teneur et se prononce comme suit :</p> <p class="Citation">1) <b>Rappel des faits </b></p> <p class="Citation"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR">Le dossier cité sous référence a fait l'objet d'une enquête publique du 29 janvier au 17 février 2005.</span></p> <p class="Citation"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR">Un permis de construire no 03/045, CAMAC no 65102, a été délivré le 10 mars 2005.</span></p> <p class="Citation"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR">Le dossier d'enquête publique mentionne les parties du bâtiment ECA no 34 existant qu'il est prévu de conserver.</span></p> <p class="Citation"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR">Votre courrier du 16 juin 2005 susmentionné demande à la Municipalité de Crissier l'autorisation de pouvoir démolir, dans une proportion quasi totale, le bâtiment existant ECA no 34.</span></p> <p class="Citation">2) <b>Plan général d'affectation (PGA) et règlement (RPGA)</b></p> <p class="Citation"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR">Le bien fond no 1184 est colloqué, selon le plan général d'affectation et son règlement, en zone d'habitation FB (faible densité); les droits à bâtir y relatifs y sont décrits aux articles 100 à 108. </span></p> <p class="Citation">3) <b>Position de la délégation municipale d'urbanisme</b></p> <p class="Citation"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR">En vertu des éléments mentionnés sous chiffre 2, la Municipalité demande en cas de démolition exécutée dans des proportions mentionnées dans votre courrier du 10 juin 2005, le strict respect des articles 100 à 108 RPGA. En aucun cas et sous aucun prétexte, le bâtiment ne pourra être démoli et reconstruit dans les même proportions que celles existantes, étant donné la non-conformité aux articles 100 à 108 RPGA que cette opération entraînerait.</span></p> <p class="Citation">4) <b>Droit de recours</b></p> <p class="Citation"><span>·<span> </span></span><span dir="LTR">La présente décision peut faire l'objet d'un recours au tribunal administratif. L'acte de recours doit être déposé auprès du Tribunal administratif (av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne) dans les vingt jours suivant la communication de la décision attaquée; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours. Le cas échéant, ce dernier est accompagné de la procuration du mandataire."</span></p> <p class="Numroetlettresans">Antoine Gomez a accusé réception de cette correspondance le 8 juillet 2005 en précisant avoir pris bonne note de son contenu. Aucun recours n’a été interjeté contre cette décision. Le 26 juillet 2005, Antoine Gomez a encore informé l'autorité intimée que le début du chantier était prévu pour le 15 août 2005.</p> <p class="LettreAvec">F.<span> </span><span dir="LTR">Ayant constaté en date du 22 août 2005 que le bâtiment ECA no 34 avait été pratiquement entièrement démoli, la municipalité a rendu, dans sa séance du 22 août 2005, une décision adressée à Antoine Gomez le 25 août 2005 interdisant à ce dernier de procéder à la suite des travaux et lui ordonnant de stopper ceux-ci en prenant au préalable les mesures de sécurité nécessaires. En outre, au vu de l'état de démolition de l’immeuble, la municipalité demandait qu'un nouveau dossier de permis de construire lui soit transmis sans délai, le nouveau projet devant notamment être conforme au RPGA. </span></p> <p class="LettreAvec">G.<span> </span><span dir="LTR">Johny Noll et consorts ont recouru contre cette décision le 14 septembre 2005 en concluant à son annulation. Ils exposent en substance que lors des contacts ayant eu lieu entre l'architecte Antoine Gomez et Jean-Jacques Lavanchy, ancien technicien communal, la question de l'utilisation des teintes usuelles devant figurer sur les plans aurait été évoquée. Vu les importantes transformations envisagées, il aurait été décidé, d'entente avec Jean-Jacques Lavanchy et à l'intention du public, que seules les modifications les plus importantes et les plus marquantes feraient l'objet de traits rouges et jaunes, alors même que ces modifications en entraînaient d'autres, comme cela résulterait clairement, selon eux, des plans soumis à l'enquête publique. Dès le début des travaux, les recourants se seraient aperçu de l'état catastrophique des murs de façade (murs porteurs) composés d'un amalgame de mollasse, cailloux et briques liées par de la chaux ciment. En outre, l'humidité dans les murs aurait fait fuser le lien entre ces composantes, ce qui aurait provoqué une désagrégation du mur par la moindre pression de la main. Il serait donc apparu rapidement qu'il y avait un fort risque d'accident provoqué par les effondrements de murs, de planchers, etc. Les recourants précisent en outre que lorsqu'ils ont reçu la lettre de la municipalité du 30 juin 2005, ils en ont pris acte, envisageant de pouvoir respecter scrupuleusement les plans soumis à l'enquête publique. C'est pour cette raison qu'il n'y a pas eu de recours à l'encontre de la décision précitée. Malheureusement, en cours de travaux, les problèmes de sécurité sont devenus insurmontables et, afin d'éviter un accident, environ 20 m</span>² de murs extérieurs ont dû être démolis alors qu'ils n'auraient pas dû l'être selon les plans soumis à l'enquête publique. Dans ces circonstances, les recourants invoquent principalement une violation du principe de la proportionnalité. Selon eux, une lecture attentive des plans soumis à l'enquête publique, dans l'esprit des discussions qui avaient eu lieu avec l'ancien technicien communal, démontrerait que l'essentiel de l'ancien bâtiment devait être démoli pour la réalisation du projet dûment autorisée le 10 mars 2005. Par ailleurs, ils invoquent l'existence d'un intérêt public à maintenir un bâtiment de type ferme à cet endroit, dans la mesure où cet immeuble préserve le caractère du vieux village de Crissier. A titre subsidiaire, il y aurait lieu selon eux de faire application de l'art. 80 al. 3 LATC et de leur permettre une reconstruction de l'ancien volume.</p> <p class="Numroetlettresans">Les recourants se sont acquittés en temps utile de l'avance de frais requise.</p> <p class="LettreAvec">H.<span> </span><span dir="LTR">Par décision du 27 septembre 2005, le juge instructeur du Tribunal administratif a refusé d'accorder l'effet suspensif au recours.</span></p> <p class="LettreAvec">I.<span> </span><span dir="LTR">La municipalité a déposé sa réponse le 22 septembre 2005 en concluant au rejet du recours. Elle relève que ce dernier ne peut porter que sur l'arrêt des travaux et non plus sur la portée du permis de construire initial, ni sur la décision de refus d'une démolition plus complète du bâtiment du 30 juin 2005. Elle expose avoir autorisé le 10 mars 2005 la transformation de l'ancienne ferme selon des plans ne présentant pas une démolition quasi-totale du bâtiment existant, mais le maintien d'éléments importants et porteurs (façades et dalles). </span></p> <p class="LettreAvec">J.<span> </span><span dir="LTR">Les recourants ont déposé un mémoire complémentaire le 18 novembre 2005 dans lequel ils ont confirmé leurs conclusions. Ils ont joint à leurs écritures copie de deux soumissions de l'entreprise de maçonnerie F. Noll et fils SA, Béton armé-génie civile, à Villars-Ste-Croix, datées du 24 mars 2005, concernant des travaux de maçonnerie et de béton armé dans l'immeuble litigieux pour des montants totaux de respectivement 400'877 fr. 95 et 248'615 fr. 20, ainsi que copie d'une adjudication du 30 mai 2005 adressée par Antoine Gomez à Eric et Johny Noll pour des travaux de "démolitions et évacuations" dans l'immeuble en cause pour un montant total de 60'000 francs.</span></p> <p class="LettreAvec">K.<span> </span><span dir="LTR">Le tribunal a procédé à une inspection locale le 8 mars 2006 en présence des recourants personnellement, assistés de leur conseil, de M. Bovey, syndic, de M. Tendon, municipal, et de M. Liaudet, actuel technicien communal, assistés de leur conseil. A cette occasion, le tribunal a constaté que l'ancienne ferme avait pratiquement été entièrement démolie, seule subsistant une petite partie de mur extérieur. Il a également constaté la présence avoisinante de deux fermes, qui, selon les explications des représentants de la municipalité, datent de la même époque que la ferme litigieuse (soit environ 1870), restaurées récemment et pour lesquelles les quatre murs extérieurs ont pu être maintenus, moyennant la prise de mesures de sécurité préalables. Jean-Jacques Lavanchy, ancien technicien comnmunal, a également été entendu. Il a confirmé avoir eu un entretien préalable avec MM. Noll et Gomez le 10 janvier 2003, mais leur avoir toujours déclaré qu'une transformation n'était envisageable que pour autant que ni le volume ni l’aspect extérieur de la ferme ne soient touchés. Il a en revanche formellement contesté qu’une discussion ait eu lieu au sujet des teintes à apporter sur les plans mis à l’enquête publique. Les recourants ont produit diverses pièces, dont copie d'une lettre adressée à l'architecte Antoine Gomez le 29 août 2005 par l'ingénieur civil HES Nicolas Pouly, à Echallens, faisant état du résultat de son expertise des murs porteurs de l'immeuble en cause.</span></p> <p class="LettreAvec">L.<span> </span><span dir="LTR">Le tribunal a délibéré à huis clos.</span></p> <p class="LettreAvec">M.<span> </span><span dir="LTR">Les arguments respectifs des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.</span></p> <p class="XArrt-Considrant">Considérant en droit</p> <p class="Numroavec">1.<span> </span><span dir="LTR">Le Tribunal administratif examine d'office et avec un libre pouvoir d'examen la recevabilité des recours qui lui sont soumis (arrêts TA AC 1994.0062 du 9 janvier 1996, AC 1993.0092 du 28 octobre 1993 et AC 1992.0345 du 30 septembre 1993).</span></p> <p class="Numroavec"> Aux termes de l'art. 37 al. 1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), le droit de recours appartient à toute personne physique ou morale qui est atteinte par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Cette règle correspond à celle de l'art. 103 litt. a de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ) et elle peut donc être interprétée à la lumière de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant cette disposition (AC 1998.005 du 30 avril 1999 et les arrêts cités). L'art. 37 al. 1 LJPA, comme l'art. 103 litt. a OJ, n'exige pas que le recourant soit touché dans ses droits ou ses intérêts juridiquement protégés; un simple intérêt de fait suffit. En l'espèce, la qualité pour recourir de Johny Noll et consorts ne fait aucun doute, dans la mesure où ces derniers sont propriétaires de la parcelle concernée par la décision attaquée.</p> <p class="Numroavec">2.<span> </span><span dir="LTR">Est en l'occurrence litigieuse la décision par laquelle la municipalité, constatant que les travaux de démolition de la ferme existante ne correspondaient pas au projet autorisé par le permis de construire du 10 mars 2005, a ordonné la suspension desdits travaux et le dépôt d'un nouveau dossier de permis de construire conforme aux règles de la zone de faible densité du RPGA. </span></p> <p class="Numroetlettresans">a) A teneur de l'art. 103 al. 1 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), aucun travail de construction ou de démolition en surface o<span class="NumroetlettresansCar">u</span> en sous-sol, modifiant de façon durable la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé. Lorsqu'elle constate que des travaux en cours n'ont pas été autorisés, soit qu'ils n'aient pas fait l'objet d'une demande de permis de construire (art. 105 al. 1 LATC), soit qu'ils ne soient pas conformes aux plans autorisés (art. 127 LATC), la municipalité doit ordonner la suspension des travaux puis, si elle est justifiée, leur démolition ou la remise en état (Droit fédéral et vaudois de la construction, 3<sup>e</sup> éd., 2002, n. 1 ad art. 105 LATC).</p> <p class="Numroetlettresans">b) Selon l'art. 105 LATC la municipalité se doit de faire suspendre et, le cas échéant, supprimer ou modifier, aux frais du propriétaire, tous les travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires. Contrairement à ce que sa formulation pourrait laisser entendre, cette disposition n'accorde pas une latitude de jugement ou un pouvoir d'appréciation à l'autorité compétente, mais lui impose une obligation quand les conditions en sont remplies (v. notamment arrêt TA AC.2005.0059 du 5 juillet 2005 et les arrêts cités). Par démolition, il faut entendre non seulement la démolition proprement dite de travaux effectués sans droit, mais aussi la remise en état des lieux (arrêts TA AC.1992.0046 du 25 février 1993 et AC.1996.0069 du 15 octobre 1996). La non-conformité d'un ouvrage aux prescriptions légales ou réglementaires ne peut cependant pas justifier dans tous les cas un ordre de suspension des travaux, respectivement un ordre de démolition. Cette question doit être examinée en application des principes de la proportionnalité et de la bonne foi. Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait pas être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. L'autorité doit cependant renoncer à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la remise en état des lieux causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire, ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit (ATF 111 Ib 224, consid. 4b/c; 108 Ia 216 ss; 104 Ib 303 consid. 5b). La proportionnalité de la mesure doit être examinée dans tous les cas, la mauvaise foi du propriétaire étant alors un élément de la pesée des intérêts en présence (ATF 104 Ib 77-78; 108 Ia 218-219; voir également Droit fédéral et vaudois de la construction, op. cit. n. 1.2.1 et 1.2.2 ad art. 105 LATC). Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour les constructeurs (ATF 1P.627/2003 du 24 décembre 2003, non publié).</p> <p class="Numroavec">3.<span> </span><span dir="LTR"><span class="NumroavecCar">a</span>) Dans le cas présent, il convient en premier lieu d'examiner si les recourants peuvent se prévaloir de la protection de leur bonne foi. A cet égard, on relève que pour avoir fait procéder aux travaux litigieux au mépris du préavis clairement négatif que la municipalité leur avait adressé le 30 juin 2005, les recourants ne pouvaient en ignorer les conséquences. Ainsi, ils devaient s'attendre à ce que la destruction du bâtiment, dans une proportion plus importante que celle qui avait été autorisée par le permis de construire, conduirait la municipalité à considérer les travaux, non plus comme la transformation d'un bâtiment existant - autorisée sur la base de l'art. 80 al. 2 LATC relatif à la transformation des bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir -, mais comme la reconstruction d'un bâtiment nouveau, soumise comme telle aux règles de la zone de faible densité du RPGA. Sur ce point, le tribunal rejoint pleinement l'opinion de l'intimée, selon laquelle il appartenait au constructeur, avant de présenter son projet de transformation, d'effectuer les mesures d'analyse nécessaires afin de vérifier l'état de conservation du bâtiment, puis de mettre en oeuvre dès le début des travaux les mesures de confortation et de prévention adéquates pour assurer le maintien de l'objet soumis à enquête publique et autorisé. On était d'autant plus en droit d'exiger un tel comportement de la part des recourants que quatre d'entre eux (Johny et Eric Noll et Stéphane et Martial Ducret) exploitent une entreprise de béton armé et génie civil et avaient dès lors plus de facilité que quiconque pour obtenir des avis ou conseils de spécialistes en la matière. Or, ce n'est qu'à fin août 2005, soit après que la décision attaquée a été rendue, qu'ils ont demandé une expertise des murs porteurs à un ingénieur civil (cf. correspondance de l'ingénieur civil HES Nicolas Pouly du 29 août 2005). En s'abstenant de recourir contre la décision du 30 juin 2005 et en déclarant au contraire le 8 juillet 2005 en prendre acte et vouloir s'y conformer malgré les doutes émis le 7 juin 2005 quant à la possibilité de conserver la totalité des façades comme cela était prévu par le projet, les recourants indiquaient clairement qu'ils étaient conscients du choix qui s'offrait à eux: ainsi, il leur incombait soit de prendre les mesures utiles pour respecter le permis de construire, cas échéant en supportant quelques surcoûts, et effectuer une véritable transformation, soit opter pour la démolition du bâtiment existant et la reconstruction d'un projet plus réduit comprenant au maximum deux logements et respectant la hauteur au faîte maximum de 9 mètres. Dès lors, en détruisant la quasi-totalité du bâtiment existant, à l'exception d'un pan de mur du rez-de-chaussée, les recourants ne pouvaient ignorer qu'ils optaient en réalité pour la seconde solution et que celle-ci impliquait le respect des dispositions légales et réglementaires.</span></p> <p class="Numroetlettresans">b) Les recourants font valoir que la démolition de la plus grande partie du bâtiment existant était de toute façon prévue et que les travaux n'ont en réalité excédé la proportion autorisée que dans une faible mesure, de sorte qu'à leur sens, il serait disproportionné d'exiger pour ce seul motif le respect des dispositions réglementaires applicables à la zone de faible densité.</p> <p class="Numroetlettresans">aa) Aux termes de l'art. 80 al. 2 et 3 LATC, la transformation et l'agrandissement d'un bâtiment non réglementaire dans les limites des volumes existants est possible à certaines conditions, alors que la reconstruction est interdite, sous réserve de l'hypothèse, non réalisée en l'espèce, d'une destruction accidentelle totale datant de moins de cinq ans. Selon la jurisprudence, la transformation est l'opération qui modifie la répartition interne des volumes construits ou l'affectation de tout ou partie de ses volumes, sans que le gabarit de l'ouvrage ne soit augmenté et sans que, en elle-même, l'affectation de nouveaux locaux ne soit contraire à la réglementation communale. A l'inverse, la reconstruction se caractérise par le remplacement d'éléments d'un ouvrage par d'autres éléments semblables, ne laissant subsister que quelques parties secondaires de l'ouvrage primitif (arrêt TA AC.1993.0118 du 28 janvier 1994; Droit fédéral et vaudois de la construction, 3<sup>e</sup> éd., 2002, n. 5.1 et 5.2 ad art. 80 LATC). Toujours selon la jurisprudence, la reconstruction de trois murs de façades sur quatre - les anciens murs s'étant effondrés au cours de travaux - ainsi que la réfection et la modification de la plupart des autres parties essentielles d'un bâtiment, ne saurait être autorisée au titre de transformation dans le cadre de l'art. 80 al. 2 LATC, même si le gabarit de l'immeuble demeure inchangé; ces travaux équivalent à une véritable reconstruction (Droit fédéral et vaudois de la construction, op. cit., n. 5.4 ad art. 80 LATC; RDAF 1970, 347). </p> <p class="Numroetlettresans">bb) Il résulte de ce qui précède que l'importance des parties existantes subsistant après les travaux est déterminante pour trancher le point de savoir s'ils peuvent être autorisés sur la base de l'art. 80 al. 2 LATC. Or, en l'occurrence, le tribunal a pu constater de visu qu'il ne subsistait plus désormais du bâtiment existant qu'un pan de mur du rez-de-chaussée, de sorte qu'une transformation dans le sens ci-dessus n'est à l'évidence plus envisageable. Les recourants font vainement valoir que le projet prévoyait de toute façon la démolition d'une grande partie du bâtiment et que seules des raisons de sécurité ont conduit à la destruction de la plupart des murs et des paliers intermédiaires, afin d'éviter leur effondrement pendant les travaux et d'assurer la sécurité des ouvriers. Ces arguments sont en effet sans pertinence s'agissant de qualifier la nature des travaux, dès le moment où la distinction entre transformation et reconstruction opérée par l'art. 80 LATC repose justement pour l'essentiel sur le rapport entre les éléments du bâtiment existant qui sont conservés et ceux qui sont détruits et remplacés ou modifiés. En outre, les recourants soutiennent à tort que l'analyse des plans d'enquête démontrerait que le bâtiment existant devait être démoli dans sa plus grande partie. Il résulte au contraire du dossier de permis de construire, et notamment des plans des façades et des colorations jaunes et rouges permettant de distinguer en plans les éléments remplacés et les éléments conservés, qu'en tout cas l'une des façade pignon et les deux tiers d'une façade latérale devaient être conservées dans leur intégralité (respectivement façade sud-est et sud-ouest), comme devaient être également maintenus les paliers intermédiaires entre les niveaux, à l'exception du percement destiné au passage de l'escalier central. A cet égard, le tribunal ne saurait apporter crédit aux allégations contenues dans le recours, selon lesquelles les recourants auraient renoncé, en accord avec l'ancien technicien communal Jean-Jacques Lavanchy, à faire figurer sur les plans la totalité des éléments à remplacer pour en faciliter la lecture. Outre les dénégations parfaitement claires de l'intéressé, entendu à ce propos comme témoin, on voit mal pour quelle raison les recourants auraient eu besoin et pris la peine, dans ce cas, de solliciter de la municipalité l'autorisation de reconstruire la quasi-totalité des murs dans leur courrier du 7 juin 2005. </p> <p class="Numroetlettresans">cc) Compte tenu de ce qui précède, il convient d'admettre que dans l'état actuel des travaux, une reconstruction dans le volume du bâtiment existant n'est plus envisageable aux termes de l'art. 80 al. 2 et 3 LATC et que les dérogations à la réglementation communale qu'induirait la construction de 5 appartements dans un volume supérieur au maximum admissible selon le RPGA ne sauraient être qualifiées de mineures. Au surplus, il résulte du considérant 4a) ci-dessus que les recourants ne peuvent nullement se prévaloir de leur bonne foi et on ne voit pas qu'il y ait, comme ils le prétendent, un quelconque intérêt public au maintien d'une construction de type ferme sur leur parcelle, alors même que le plan des zones communal prévoit précisément l'affectation de ce bien-fonds en zone de faible densité. L'intérêt public commande au contraire d'assurer l'application des dispositions légales et réglementaires de façon uniforme sur le territoire communal, de même que l'égalité de traitement commande de traiter de façon similaire des situations comparables. Dans ces circonstances, l'intérêt public au maintien d'une situation conforme au droit l'emporte sans aucun doute et la municipalité n'a pas violé le principe de proportionnalité en ordonnant l'arrêt des travaux et en exigeant le dépôt d'un nouveau dossier de permis de construire conforme aux règles de la zone.</p> <p class="Numroavec">4.<span> </span><span dir="LTR">Il découle de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Vu l'issue du pourvoi, un émolument de justice sera mis à charge des recourants, qui n'ont pas droit à des dépens; l'autorité intimée, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a quant à elle droit à des dépens (art. 38 al. 1 et 55 al. 1 LJPA).</span></p> <p class="XArrt-Considrant">Par ces motifs<br/> le Tribunal administratif<br/> arrête:</p> <p class="RetraitDispositif">I.<span> </span><span dir="LTR">Le recours est rejeté.</span></p> <p class="RetraitDispositif">II.<span> </span><span dir="LTR">La décision de la Municipalité de Crissier du 25 août 2005 est confirmée.</span></p> <p class="RetraitDispositif">III.<span> </span><span dir="LTR">Les frais du présent arrêt, par 2'500 (deux mille cinq cents) francs, sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.</span></p> <p class="RetraitDispositif">IV.<span> </span><span dir="LTR">Les recourants sont débiteurs solidaires de la Municipalité de Crissier d’un montant de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.</span></p> <p class="RetraitDispositif"> </p> <p class="MsoNormal">Lausanne, le 18 mai 2006</p> <p class="CitationLisible"> </p> <p class="Xprsetgreffier">La présidente: La greffière:<br/> <br/> </p> <p class="Voiederecours"> </p> <p class="Voiederecours"> </p> <p class="Voiederecours"> </p> <p class="Voiederecours"> </p> <p class="Voiederecours"> </p> <p class="Voiederecours">Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.</p> <p class="Voiederecours"> </p> <p class="Voiederecours"> </p> <p class="Voiederecours"> </p> <p class="Voiederecours"> </p> <p class="Voiederecours"> </p> <p class="Voiederecours"><span> </span></p> </div></body></html>