<h2>SubmittedText<h2><p>Le Haras national suisse (HNS), localisé à Avenches, mène d'importants projets en vue de sauvegarder la race du franches-montagnes, qui est la seule race chevaline suisse. À cette fin, le HNS dispose d'une soixantaine d'étalons franches-montagnes.</p><p>Quels seraient les effets du projet de révision de l'ordonnance fédérale sur l'élevage, actuellement en gestation, sur le HNS en termes financiers, en matière de recherche scientifique et sous l'angle de la sauvegarde du franches-montagnes ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La révision de l'ordonnance sur l'élevage dans le cadre du train d'ordonnances agricoles 2022, actuellement en consultation, n'a pas de conséquence financière directe sur le Haras national suisse d'Agroscope. Les organisations qui font partie de l'administration fédérale ne reçoivent pas de subventions, conformément à la loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités : La révision tient toutefois mieux compte des connaissances scientifiques sur l'élevage, par exemple sur les questions de consanguinité, et renforce donc le rôle du Haras dans la préservation de la race Franches-Montagnes. </p>