2008-2850 8013 Décision dans la procédure d’opposition no 9237 Opposante CANNELLE , 15, avenue des Paraboles, F-59100 Roubaix (France), enregistrement international no 910 202 «CANELLE ET MOI» contre Défenderesse ORGANIZZAZIONE GRIMALDI S.P.A. , CIA ISOLA 3, 306-312, I-80035 NOLA (Napoli) (Italie), enregistrement international no 923 599 «CANNELLA». L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 13 novembre 2008 ce qui suit: 1. L’opposition n o 9237 contre l’enregistrement international n o 923 599 «CANELLA» est partiellement admise . Elle est admise pour les produits suivants: «produits en cuir et imitations du cuir, à savoir sacs, sacs à main, serviettes (maroquinerie), valises, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs, porte-monnaie, malles et valises; parapluies» (classe 18) ainsi que pour l’ensemble des produits de la cl asse 25. Elle est rejetée pour les pro- duits suivants de la classe 18: «cuir, imitations du cuir, peaux d’animaux, parasols, cannes, fouets, sellerie». 2. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 3. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 fr. à titre de rem- boursement de la taxe d’opposition). 4. Quand la présente décision sera entrée en force, la protection en Suisse sera définitivement refusée aux produits suivants de l’enregistrement internatio- nal n o 923 599 «CANNELLA» : «produits en cuir et imitations du cuir, à savoir sacs, sacs à main, serviettes (maroquinerie), valises, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs, porte -monnaie, malles et valises; para- pluies» (classe 18) ainsi que pour l’ensemble des produits de la classe 25. Il sera émis une déclaration d’acceptation pour les autres produits, soit: «cuir, imitations du cuir, peaux d’animaux, parasols, cannes, fouets, sellerie». 5. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal admin istratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours. 13 novembre 2008 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 9237 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 47 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.11.2008 Date Data Seite 8013-8013 Page Pagina Ref. No 10 142 281 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.