3915 03.041 Message sur l’immobilier militaire (Message sur l’immobilier militaire 2004) du 28 mai 2003 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d’arrêté concernant l’immobilier militaire et nous vous proposons de l’adopter. Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 28 mai 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 3916 Condensé Par le présent message sur l’immobilier militaire, le Conseil fédéral propose l’ouverture de crédits d’engagement pour un montant total de 446,1195 millions de francs, répartis comme suit: Articles/crédits Francs Article «Projets immobiliers» (transformations et constructions) No 510.3200.001 296 439 500 – Deux crédits d’ouvrage supérieurs à 10 millions de francs pour les Forces terrestres, infrastructure de l’instruction (ch. 2.1.5. et 2.1.6) 29 000 000 – Deux crédits d’ouvrage supérieurs à 10 millions de francs pour les Forces aériennes (ch. 2.1.7 et 2.1. 8) 55 350 000 – 27 crédits d’ouvrage et sept crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.1.9) 212 089 500 Article «Prestations contractuelles» No 510.3500.001 19 680 000 – Deux crédits d’ouvrage et trois crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.2.2) Article «Entretien des immeubles et liquidations» No 510.3110.002 130 000 000 – Cinq crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.3.8) Total des 48 nouveaux crédits d’engagement 446 119 5003917 Message 1 Partie générale 1.1 Introduction Les biens immobiliers militaires – un terrain sûr et des locaux protecteurs Les biens immobiliers doivent pouvoir être mis à disposition pour un usage d éfini, avoir la taille requise, la qualit é n écessaire, être situ és au bon empl acement, être prêts au moment voulu, souvent pour une dur ée indéfinie, pour un prix qui corres- ponde aux moyens à disposition. Ce ne sont l à que quelques-unes des exigences élevées auxquelles doit répondre une gestion immobilière moderne. Un portefeuille immobilier g éré de manière optimale a une influence essentielle sur l’efficacité de l’armée et, partant, sur l’acceptation de l’armée par la population. Avec le passage à l’armée XXI, notre arm ée deviendra une organisation dynamique dotée de structures modulaires. La gestion du portefeuille immobilier doit corres- pondre à cette nouvelle réalité. L’évolution du contexte détermine la volonté et la capacité de renouvellement La mondialisation ainsi que l ’évolution des valeurs entra înent des changements importants du point de vue de l ’économie et de la soci été. L’armée, elle aussi, est confrontée à des tâches et à des défis toujours plus complexes. La prospérité a des cons équences sur le mode de vie. Des exigences plus élevées en matière de confort dans le civil entra înent des exigences similaires à l’armée. Nous devrons, à l’avenir, faire plus particulièrement preuve de capacité de renouvellement et de changement. Ce n ’est que de cette fa çon que nous pourrons r épondre aux exigences auxquelles nous devons faire face. Sécurité Ces dernières années, les événements marquants du point de vue de la s écurité sont tous survenus de mani ère inattendue. Ils n ’étaient pas prévus et ont fait trembler les bases sur lesquelles reposent les soci étés. L’inattendu est l ’une des caract éristiques marquantes de notre temps. Le besoin de s écurité est à nouveau plus important. La sécurité est quelque chose que l ’on cr ée. Avec les moyens de la politique de sécurité. Les nouvelles men aces et les nouveaux dangers ne pr ésentent pas le m ême p éril. Tous n ’ont pas la m ême probabilit é de survenir. Ils exigent par cons équent des temps de réaction et des ressources différents. On ne peut emp êcher tous les dangers et tous les risques. L ’invraisemblable, l’inimaginable subsistent. L’armée est notre assurance pour le pire des cas. Ses coûts annuels en sont les primes que l’on peut calculer et planifier. Le crédit d’engagement demandé dans le cadre de ce message sur l ’immobilier est sans aucun doute une contribution à la sécurité de notre pays.3918 1.2 Les projets du présent message 1.2.1 Aspects essentiels Articulation du crédit de programme selon les facteurs à l’origine des projets Le total du cr édit de programme de 446 millions de francs environ (48 cr édits d’engagement) comprend environ 215 millions de francs, soit 48 % (36 cr édits d’ouvrage), destinés à des projets pour lesquels un devis a été établi. Environ 231 millions de francs ou 52 % (12 cr édits de programme en faveur de tous les utilisateurs de cr édits) concernent des mesures de construction pour lesquelles il n’existe pas encore de projets d éfinitivement établis et ayant fait l ’objet d’un calcul des coûts. Figure 1.2.1.1 1 21% 2 11% 7 52% 3 9% 6 5% 5 1% 4 1% N° Texte Millions de fr. Millions de fr. 1 à 6 Total des cr édits d’ouvrage et des crédits de program- me en faveur d’un utilisateur de crédit particulier 215 Facteurs à l’origine des projets: 1 Exploitation active 92 2A r m ée XXI 50 3 Acquisitions d ’armement 40 4 Exigences li ées à la sécurité 5 5 Dispositions l égales (protection de l’environnement, sécurité) 4 6D écision politique 24 7 Total des cr édits de programme en faveur de tous les utilisateurs de crédits pour différents projets sur différents emplacements 231 1 à 7 Total du cr édit de programme 4463919 Projets de transformations et de nouvelles constructions La restructuration de l ’armée (Armée XXI) n écessite que l ’on procède à différentes interventions architecturales sur les infrastructures existantes. Les dispositions légales en mati ère d ’organisation du territoire et d ’environnement (prescriptions relatives au bruit, à la protection de l ’air et au d épôt de substances dans les sols) exigent des adaptations d ’immeubles et d’installations militaires. Il s ’agit également de conserver la valeur de l ’infrastructure n écessaire à l ’armée XXI, mais aussi de constructions nouvelles. Le présent message comporte cinq constructions neuves: Chiffre Projet n ° Texte Millions de fr. 2.1.6 401.524 Construction d ’une halle de sports triple avec ins- tallations extérieures et assainissement de la caserne de la ville de Frauenfeld (TG). 14,00 2.1.9.5 400.390 Construction d ’un bâtiment pour la logistique sur la place de tir de Wichlen (GL). 3,50 2.1.9.5 400.385 Construction d ’un magasin de munitions sur la place de tir de Wichlen (GL). 1,64 2.1.9.6 400.367 Construction d ’un nouveau dépôt de carburants sur l’aérodrome de Payerne (FR/VD). 8,47 2.1.9.6 400.350 Construction d ’une nouvelle halle d’entreposage pour les nouveaux véhicules d’exploitation de l’aérodrome de Sion (VS). 6,20 Total 33,81 Problématique de l’entretien et des assainissements Les diff érentes mesures d ’entretien sur les objets particuliers sont en principe regroupées de mani ère très systématique, harmonisées entre elles et planifi ées sous la forme d’un assainissement d’ensemble, pour autant que l ’utilisation à long terme de l’installation dans le cadre de l’armée XXI ne soit pas remise en cause. Il apparaît qu’à l’avenir les besoins financiers en mati ère d’assainissement, d’adap- tation ou d ’agrandissement des infrastructures construites ne diminueront pas, malgré la réduction de la taille de l’armée. Cela s’explique notamment par la concentration de différentes tâches en un seul lieu, par les assainissements ou les remplacements importants exig és par des installations vieillissantes, par les mesures plus cons équentes exig ées par la l égislation sur l’environnement en vigueur, par l ’acquisition de syst èmes co ûteux et complexes ainsi que par les besoins croissants en locaux dans les domaines des communica- tions et de l’informatique. Parallèlement, les moyens financiers à disposition – également pour l ’infrastructure – sont toujours plus limités. Ce contexte en mutation rapide demande le recours accru à des conceptions g énéra- les souples, à des projets qu ’il soit possible d ’échelonner et à des solutions con çues de manière modulaire.3920 Mise à disposition de locaux sur les sites du recrutement XXI Avec la mise en œ uvre de l’armée XXI, le système de recrutement actuel est rempla- cé par un syst ème plus nuanc é. Le recrutement XXI dure de deux à trois jours. Il a été introduit par étapes en 2002. Il est devenu op érationnel cette ann ée. Dans la mesure où tous les centres de recrutement ne pourront pas être mis en exploitation pour cette ann ée, il est n écessaire de mettre à disposition des cantonnements et des installations destinées à la subsistance des conscrits sur certains nouveaux sites. Le recrutement de l ’armée XXI se d éroulera désormais sur sept sites: Lausanne (VD), Losone (TI), Mels (SG), R üti (ZH), Steinen (SZ), Sumiswald (BE) et Windisch (AG). Jusqu’à ce que les sept centres de recrutement soient op érationnels, des cen- tres provisoires seront install és et exploités dans un premier temps au Monte Ceneri (TI) et à Nottwil (LU) pour les sites de Losone et de Steinen1. 1.2.2 Points principaux du présent message 1.2.2.1 Forces terrestres Le volume des investissements r éels qui auront été effectu és de 2000 à 2005 ne correspondra pas aux besoins av érés. C’est pourquoi un certain besoin de rattrapage se fera sentir en 2006 (Figure 1.2.2.1). Figure 1.2.2.1 t 99 00 04 03 02 01 07 06 05 08 Volume des investissements Bases A XXI assurées Mise en route premiers projets A XXI Phase de planification du processus immobilier Niveau d’investissement composantes des Forces terrestres réaliste Evolution des besoins futurs en mati ère d’infrastructure de l ’instruction ( état de la planification en mars 2003) 1 Sur les sites de Losone (TI), de Mels (SG), de Steinen (SZ), de Monte Ceneri (TI) et de Nottwil (LU), il est fait usage d’installations appartenant à la Confédération. Sur les au- tres sites, il faut louer les locaux nécessaires au recrutement.3921 Il sera n écessaire d ’effectuer certaines adaptations l à o ù de nouvelles formations devront s’appuyer sur des infrastructures de pl ace d’armes existantes. Il faudra, par conséquent, proc éder à des investissements destin és à de nouvelles halles pour l’instruction des formations m écanisées. Il s’agira également de réaliser des travaux de construction concernant l ’infrastructure en mati ère de subsistance, de cantonne- ments, de bureaux pour les instructeurs, mais également pour les militaires contrac- tuels et les militaires en service long. En ce qui concerne l ’infrastructure du domaine des loisirs, il faudra am énager en premier lieu des locaux de lecture et de s éjour pour les cadres et les recrues et r éali- ser le c âblage général des b âtiments en vue de l ’installation de raccordements pour l’informatique et les télécommunications. Dès les années 1999 et 2000, il est devenu évident que la phase de planification de la réforme Armée XXI serait caract érisée par le fait qu ’une grande incertitude en ce qui concerne les besoins rendrait la planification et l ’établissement des budgets plus difficiles. Il est r égulièrement procédé à des constatations g énérales et ponctuelles, mais celles-ci ne garantissent pas une planification s ûre. Il faudra, dans le domaine de l’immobilier militaire, compter avec un volume des investissements plus réduit. Toutefois, les investissements n écessaires et importants dans le domaine de l ’infra- structure de l ’instruction doivent être effectués. C’est pourquoi, le 24 ao ût 1999, le mandat pour la planification de base «Infrastructure de l ’instruction armée XXI » a été attribué. Il a abouti au projet «Schéma de localisation». Brefs commentaires relatifs aux projets des Forces terrestres Caserne de Bremgarten (AG) Les bâtiments de la caserne de Bremgarten ont été construits en préfabriqué, procédé alors moderne, dans les années 60. En 2002, on a constat é que les structures porteuses des quatre b âtiments pour les compagnies ainsi que la salle de th éorie pr ésentaient des d égâts importants. Les résultats d ’un premier examen ont abouti à une interdiction d ’occupation de ces bâtiments d ès fin novembre. En d écembre, cette interdiction a d û être étendue au reste des bâtiments – à l’exception de la maison du soldat et de la maison du person- nel. Comme, avec l ’armée XXI, cette caserne sera utilis ée à long terme, le projet d’assainissement de l ’installation, en janvier 2003, a d û être int égré au pr ésent message. Aujourd’hui (état mars 2003), il n ’est possible d ’estimer les co ûts que de manière grossi ère. Le projet d éfinitif, accompagn é d ’un devis, sera établi dans le courant de l’année 2003. Installation sportive de Frauenfeld (TG) Malgré le taux d ’occupation important de la place d ’armes, le domaine fonctionnel du sport ne dispose que d’une halle polyvalente. Celle-ci est située à la périphérie de la ville, à proximité immédiate de l ’autoroute A 7. Pour des raisons de s écurité, la troupe ne dispose plus d ’accès direct de l ’Auenfeld à la halle polyvalente durant les périodes de tir. La halle de sports pr évue crée les conditions d ’une exploitation s ûre et fournit un espace suffisant pour l’instruction.3922 En 2007, la F ête f édérale de gymnastique aura lieu à Frauenfeld. Il est pr évu de terminer cette installation sportive de mani ère qu’elle soit disponible à cette occa- sion. Assainissement de la caserne de la ville de Frauenfeld (TG) Assainissement architectural des cantonnements des écoles de cadres de l ’artillerie. Les mesures prévues en matière de constructions devront couvrir les besoins des dix prochaines années. Crédit de programme pour des adaptations architecturales à l’actuelle infrastruc- ture en faveur des formations d’application Le sch éma de localisation 3 pour l ’armée XXI indique quels seront les futurs besoins en commandements pour les formations d ’application. Le besoin suppl é- mentaire en locaux qui en résulte sera réparti sur différents sites. Crédit de programme pour des adaptations architecturales à l’infrastructure existante en faveur des cadres contractuels Le sch éma de localisation 3 pour l ’armée XXI indique quels seront les futurs besoins en militaires contractuels. Le besoin suppl émentaire en locaux de travail et en cantonnements qui en résulte sera réparti sur différents sites. Birmensdorf (ZH), place d’armes de Reppischtal (participation au coût en faveur du canton de Zurich) L’utilisation de la place d ’armes de Reppischtal implique notamment l ’objectif suivant: Adaptation rapide de la place d ’armes aux nouveaux besoins de l ’armée XXI. Cela se traduit par des mesures architecturales pour l ’Académie militaire (MILAK) et pour le stage de formation pour les cadres (SFOC) dans les secteurs des cantonne- ments, de la subsistance et de l ’instruction. Ces adaptations doivent être entreprises à temps. Le moment exact du début des travaux n’est pas encore connu. Cependant, selon les entretiens qui ont eu lieu entre des repr ésentants du canton de Zurich et des repr é- sentants du D épartement fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports (DDPS), les moyens financiers nécessaires doivent figurer dans le pr ésent message pour l’année 2004. Caserne principale de Losone (TI) Le d éroulement futur du recrutement XXI exige que l ’aile ouest actuelle fasse l’objet de mesures architecturales. Deux projets d’assainissement Le b âtiment du commandement à Bi ère (VD) date du XIXe si ècle. Les derni ères mesures d’assainissement remontent à plus de dix ans. Un assainissement complet permettra d ’adapter l ’infrastructure du b âtiment aux exigences du commandement des écoles d’artillerie. La canalisation principale de la place d ’armes de Kloten est dans un état de d égra- dation avancée. Dans la m esure o ù elle ne correspond plus non plus aux prescrip- tions légales, un assainissement est indispensable.3923 Deux nouveaux bâtiments Il est pr évu d ’ériger un nouveau b âtiment pour la logistique sur la pl ace de tir de Wichlen (GL), qui, à l ’avenir également, sera utilis ée de mani ère intensive. Ce projet permettra de cr éer les surfaces d ’entreposage ainsi que les bureaux et les sanitaires qui font défaut actuellement. Parallèlement, la construction du magasin à munitions pr évu sur la place de tir de Wichlen rendra possible l ’entreposage des munitions sur place, comme l ’exigent les prescriptions. 1.2.2.2 Forces aériennes Les d écisions pr éliminaires prises jusqu ’à pr ésent pour l ’armée XXI, les donn ées figurant dans la planification de base des biens immobiliers Arm ée XXI, le concept de stationnement des Forces a ériennes, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2004, ainsi que la planification des objets à abandonner ou à reporter ont une incidence très importante sur le d éveloppement des implantations r égionales. C ’est pourquoi chaque site des Forces a ériennes a fait l ’objet d ’une élaboration d ’une conception d’ensemble pour la période de 2004 à 2015. Les projets d ’infrastructure pour les Forces a ériennes soumis avec le pr ésent mes- sage reposent sur cette conception d ’ensemble et concernent exclusivement des installations qui seront conserv ées et exploit ées à long terme dans le cadre de l’armée XXI. Brefs commentaires relatifs aux projets des Forces aériennes Renouvellement de l’infrastructure d’exploitation sur l’aérodrome de Locarno (TI) Il est pr évu de r éaliser de vastes mesures d ’adaptations et d ’agrandissement de l’infrastructure existante sur l ’aérodrome de Locarno. Les projets reposent sur des données établies, peuvent être clairement d éfinis et r épondent aux exigences de la protection de l’environnement. FLORAKO: renouvellement de l’infrastructure d’exploitation et de cantonnement, 8e étape Un nouveau syst ème de surveillance de l ’espace aérien dénommé FLORAKO a été acquis dans le cadre des programmes d ’armement PA 1998 et PA 1999. Les syst è- mes de la premi ère tranche d’acquisition de FLORAKO doivent être mis en exploi- tation en 2003 et être à disposition pour la situation a érienne combin ée civile et militaire en tant que nouveau syst ème suisse de surveillance de l ’espace aérien et de conduite de l ’engagement. La mise en place du nouveau système FLORAKO exige des adaptations importantes des b âtiments. Le rythme des installations des syst èmes permet d’effectuer les transformations, les rénovations et les adaptations n écessaires par étapes. Huit projets partiels en tout ont pu être r éalisés avec les messages sur l’immobilier militaire de 1999 à 2002. La derni ère étape de construction pour le système FLORAKO est prévue pour le message sur l’immobilier militaire 2005.3924 Construction d’un nouveau dépôt de carburants à Payerne (VD) Selon les calculs effectu és, le volume de stockage n écessaire pour les r éserves de carburant est insuffisant. Le d épôt de carburants pr évu doit r épondre à l ’autonomie en ravitaillement de l’aérodrome de Payerne telle qu’elle a été définie. Des raisons liées aux coûts ne permettent toutefois pas d ’éliminer le déficit total des capacités de stockage de l ’environnement immédiat de l ’aérodrome. L ’installation doit cependant pouvoir être rapidement adapt ée en cas de modification de la situa- tion de la menace. Le besoin est d éfini en fonction de la conception Arm ée XXI. L’exploitation de l’aérodrome de Payerne sera maintenue à long terme. Divers projets d’assainissement Le présent message porte également sur six projets d ’assainissement importants des Forces aériennes, à savoir l ’assainissement d’une infrastructure d ’exploitation et de cantonnement en Suisse orientale, l ’assainissement des boxes pour avions sud à Payerne, le remplacement des syst èmes de commande pour les installations de sécurité des vols sur certains a érodromes, la premi ère tranche de l ’assainissement des pistes de l’aérodrome de Payerne, l’assainissement du bâtiment de service sur le Mont Pilate et l’assainissement de la tour de contrôle de l’aérodrome de Locarno. Constructions découlant de nouvelles acquisitions Les nouveaux v éhicules pour le service a érien (camions-citernes, v éhicules de déblaiement) sont plus grands que les anciens. Sur l ’aérodrome de Sion, un nouveau bâtiment permettra de disposer des capacit és n écessaires à un entreposage s ûr des véhicules. Les camions-citernes de la nouvelle g énération sont remplis par la partie inf érieure de la citerne. C ’est pourquoi les installations citerne et de transbordement pour le kérosène d ’aviation actuelles des a érodromes de D übendorf, Emmen, Payerne et Sion doivent être adapt ées, des points de vue technique et architectural, à cette nouvelle technologie. Mesures de construction pour la sécurité de l’aérodrome de Payerne (VD) Deux routes communales traversent la piste et les voies de roulement de l’aérodrome de Payerne. La route qui relie Payerne à Rueyres-Les-Prés est actuellement ferm ée lors des heures de service de vol. Quant à la traversée Morens/Payerne, les barri ères doivent être baissées puis relevées par la tour de contr ôle au moyen d ’une télécom- mande avant et après chaque envol et chaque atterrissage. Le trafic routier public traversant la piste et les voies de roulement représente un très grand problème de s écurité. Les risques et les dangers actuels peuvent être réduits par la suppression de la travers ée des pistes et l ’élargissement de l ’actuelle route longeant la Petite Glâne. La pose d ’une nouvelle conduite d ’eau le long de la Petite Gl âne et de deux conduites permettant une alimentation en eau suffisante du périmètre de l’aérodrome se fera parallèlement à ces travaux. La réalisation de ce projet éliminera un important d éficit en sécurité de l’aérodrome de Payerne et garantira que l’on dispose d’eau en suffisance en cas d’incendie.3925 1.3 Comparaison avec le message sur l’immobilier militaire 2003 Les engagements demandés avec le présent message sont inférieurs de 0,8 million de francs environ au montant de l’année passée. – Article «Immeubles» (environ 1,3 million de francs de plus) – Article «Prestations contractuelles» (2,12 millions de francs de moins) – Article «Entretien des immeubles et liquidations» (même montant) 1.4 Aperçu du besoin immobilier prévisible de l’armée XXI L’état des projets Arm ée XXI et Recrutement XXI (situation en novembre 2002) permet de d égager, pour les cinq à huit prochaines ann ées, les tendances suivantes du point de vue du besoin immobilier militaire: – Les conceptions g énérales en mati ère immobilière déjà élaborées et pr ésen- tes mettent en évidence que le besoin en investissements dans le domaine de l’instruction croîtra au cours des prochaines années. – Les conceptions adopt ées pour le domaine de l ’infrastructure de combat et de conduite laissent apparaître que le besoin en investissements restera, dans un premier temps, stable, puis baissera. – Les tendances que l ’on peut actuellement constater en mati ère de Forces aériennes, de logistique ainsi que d ’exploitation et d ’administration indi- quent une baisse pour l’avenir. Les prestations que l ’armée XXI exige dans le domaine immobilier impliquent des moyens financiers accrus pour les années 2005 à 2007. Leur compensation passerait par de nouvelles planifications approfondies des objets à abandonner ou à reporter touchant des systèmes ou des prestations dans leur totalité. 1.5 Extrait de la stratégie en matière d’immobilier militaire 2001 (Objectifs principaux et principes) Une planification immobili ère cibl ée n écessite de l ’information. La strat égie en matière d ’immobilier militaire 2001 d écrit l ’évolution recherch ée pour le domaine partiel fonctionnel de l’immobilier militaire ainsi que les moyens à mettre en œ uvre. Elle contient des indications importantes à l’intention des planificateurs, dresse un cadre général et fixe des jalons. Tous les travaux de planification doivent se placer sous la perspective de l ’armée XXI. Le cas échéant, les infrastructures existantes devront être adaptées ou corrigées. L’objectif principal de toutes les activit és est une gestion immobili ère d ’un haut niveau de qualit é stratégique. Les travaux de planification sont d éterminés par trois objectifs supérieurs:3926 – haut degré de disponibilité pour l’armée et l’administration; – utilisation ménagère des finances de la Confédération; – bonne exécution des tâches incombant à l’Etat. La gestion du parc immobilier repose sur trois principes strat égiques. Ces principes découlent des conclusions auxquelles aboutissent les objectifs stratégiques: – la gestion des immeubles doit être caractérisée par une augmentation sensi- ble de l’efficience et de l’efficacité; – les dépenses courantes liées aux immeubles qui ne sont plus utilis és doivent être aussi basses que possible; – l’utilisation économiquement judicieuse du parc immobilier passe avant de nouveaux investissements. 1.6 Analyse de la rentabilité La gestion des immeubles, caract érisée par des échéances de planification et de réalisation s ’étendant sur plusieurs ann ées et par des dur ées d ’utilisation des immeubles évaluées en décennies, est difficilement compatible avec les changements constants et importants qui affectent les conditions g énérales. Les immeubles doi- vent cependant êtres exploités en permanence et de manière active, malgré les incer- titudes. Il s’agit donc de trouver un compromis entre l ’exigence d’éviter les investis- sements inutiles et la n écessité de r épondre aux besoins en investissements actuels. Tous les travaux de planification sont men és dans la perspective de l ’armée XXI. Il faut éviter de r éaliser des investissements dans des objets dont il n ’est pas certain qu’ils seront encore utilisés à l’avenir. La fixation des priorités En 1997, le Conseil de direction du DDPS a adopt é un catalogue de crit ères pour la fixation des priorit és en ce qui regarde les projets immobiliers pr évus, afin d ’éviter des investissements inad équats. Le tri des projets est d éjà effectué dans le cadre du processus principal de la vérification des besoins. Cette catégorisation repose sur les questions suivantes: – Que savons-nous avec certitude? Les projets dont l ’aspect quantitatif, les dimensions, l ’optimisation coûts/utilisation et le moment de la r éalisation sont clairement d éfinis sont regroupés dans la cat égo- rie A. – Quelle est la tendance? Les projets échelonnés, établis en fonction des effectifs et des structures et qui sont encore susceptibles d ’être adaptés dans le cadre d ’étapes ultérieures (les premi ères étapes étant définitivement fixées) ainsi que les projets qui peuvent faire l ’objet d’un échelonnement dans le cas d’acquisitions d’armement réalisées par tranches forment la catégorie B.3927 – Que ne savons-nous pas encore? Les projets g énéraux, dont la conception, l ’élaboration ou la r éalisation doivent encore faire l ’objet de d écisions de la part des organes comp étents du DDPS. Ces projets sont planifiés sous réserve et constituent la catégorie C. L’inscription des projets dans le message s ’effectue, d ’une part, sur la base des années de planification 2004 et 2005 adopt ées par le chef de l ’Etat-major général. Celles-ci représentent l’état de la planification et les besoins connus, av érés et fon- dés des utilisateurs de cr édits tels qu’ils étaient enregistrés au 31 août 2002. D’autre part, l’inscription s’effectue sur la base des projets concrets élaborés, avec le calcul des coûts, par le Groupement de l ’armement, Office fédéral du mat ériel d’armée et des constructions. Les travaux de planification se d éroulent de mani ère ininterrom- pue, et les besoins sont v érifiés en permanence. Il est donc possible que certains projets aient été abandonnés, reportés ou repris depuis la r évision de la planification des investissements. Tous les projets du présent message appartiennent à la catégorie A ou à la partie des projets B qui ne sont pas remis en cause du point de vue quantitatif. L’analyse de rentabilité en fonction des objectifs (Zielorientierte Rentabilitätsanalyse; ZORA) Il convient de savoir quels immeubles et quels investissements dans des immeubles sont rentables. L ’évaluation des recettes pr évisibles sous forme de locations repr é- sente un crit ère de d écision essentiel lors d ’investissements dont l ’importance va croissant. C’est à cette question que r épond l’analyse de rentabilit é en fonction des objectifs. Elle repose sur une proc édure syst émique de d étermination des recettes brutes et des co ûts de diff érentes solutions envisageables pour couvrir les besoins des utilisateurs. Le principe m éthodologique de l ’analyse de rentabilité est constitué par la comptabilisation des investissements sous la forme de la comptabilisation de la rentabilité (rapport des produits nets au capital investi). Le r ésultat du calcul ne reflète certes pas le rendement que d éterminerait le march é. Il repr ésente toutefois une simulation raisonnée du mécanisme du marché et met en évidence la rentabilité des différentes solutions possibles. La rentabilit é des différentes solutions est expri- mée par des valeurs comparables, ce qui permet un choix sur la base de crit ères précis. Avec la ZORA, la gestion de l ’immobilier à l ’Etat-major g énéral dispose d ’un instrument avec lequel elle peut confier des mandats bien étudiés et clairs au proces- sus principal suivant (examen de la faisabilit é, élaboration des avant-projets ou des projets de construction). La planification des projets à abandonner ou à reporter L’utilité des projets et des cr édits accord és, mais non encore ouverts, est p ériodi- quement examinée dans le cadre de la planification des projets à abandonner. Lors- que le projet ne pr ésente plus d ’utilité compte tenu des circonstances pr ésentes, les travaux de planification sont interrompus ou le crédit liquidé. La planification des reports vérifie l’urgence des projets et des crédits accordés, mais non encore ouverts. Si une appr éciation d éfinitive n ’est possible qu ’à un moment ultérieur, l’Etat-major général décide la suspension de la planification.3928 L’appréciation de l’urgence et de l ’utilité des projets repose sur les principes strat é- giques figurant dans la stratégie en matière d’immobilier militaire 2001 (cf. ch. 1.5). 1.7 Optimisation coûts/utilisation Conformément à l ’arrêté du Conseil f édéral du 22 f évrier 1995, des projets s élec- tionnés seront cette ann ée aussi soumis à une v érification selon des normes et des standards relatifs à l ’optimisation du rapport co ûts/utilisation. Ces travaux seront réalisés sous la direction de l ’Etat-major g énéral. Les co ûts économisés seront déduits lors de l’ouverture du crédit pour l’exécution de la construction. 1.8 Organisation du territoire et environnement Plan sectoriel militaire Le DDPS entretient des contacts r éguliers avec les services de l ’aménagement du territoire, de l ’environnement et de la protection de la nature des cantons afin de favoriser l’échange d’informations et la concertation à un stade pr écoce. En outre, un plan sectoriel relatif aux places d ’armes et de tir approuv é par le Conseil f édéral est en vigueur depuis août 1998. Par un arr êté du 28 février 2001, le Conseil f édéral l’a élargi en y int égrant les a érodromes militaires et les points de transbordement, pour en faire le plan sectoriel militaire. Ce dernier constitue un instrument de ges- tion, de planification et d ’information de la Conf édération. Il sert en particulier à la planification supracommunale et à l’harmonisation générale des projets qui ont un impact important sur le territoire et l ’environnement, raison pour laquelle il sera également utilisé comme base et instrument pour la r éalisation d’Armée XXI sur le plan des activités militaires à incidence spatiale. Ecologie Les services sp écialisés de la Conf édération et des cantons collaborent étroitement dans les questions environnementales. Les aspects écologiques des différents projets sont, dans toute la mesure du possible, d éjà pris en compte lors de la d étermination des besoins et de l ’évaluation du site. En outre, il est veill é à ce que les bâtiments et les installations soient conçus de manière à ménager la nature et le paysage. Les conceptions en mati ère de protection des eaux, d ’énergie et d ’élimination des déchets sont réexaminées et optimisées en permanence. Il est également accordé une attention particulière à une utilisation économe, durable et responsable des ressour- ces naturelles. La mise en oeuvre du syst ème de management environnemental et d’aménagement (SMEA) du DDPS est en cours. Le SMEA doit plus particuli ère- ment garantir le respect de la l égislation environnementale, diminuer l ’impact sur l’environnement et optimiser l ’utilisation des ressources dans les domaines de l’organisation du territoire et de l’environnement. L’élaboration d’un projet, notamment en ce qui concerne le choix des mat ériaux, se fait de manière à réduire autant que possible l ’impact sur l’environnement. Il est en principe fait usage de mat ériaux de construction conformes aux exigences actuelles sur le plan de la biologie de la construction ainsi qu ’aux prescriptions en la mati ère.3929 Il s’agit en particulier de mat ériaux contenant peu de substances nuisibles et/ou de matériaux recyclables. La réduction de 10 % des émissions de CO 2 d’ici à 2010 est l ’un des objectifs des politiques énergétiques et climatiques de la Suisse. Il est inscrit dans la loi f édérale sur l ’énergie ainsi que dans la loi sur le CO 2. Au d ébut de 2001, le programme SuisseEnergie a pris le relais du programme Energie 2000, conform ément aux arrê- tés du Conseil fédéral. La Suisse poursuit à nouveau, sur la base de ce nouveau programme, des objectifs quantitativement clairs jusqu ’en 2010 en mati ère de politique énergétique. Il s ’agit plus particulièrement d’une réduction de l ’utilisation des énergies fossiles de 10 %, d’une augmentation maximale de la consommation d ’électricité de 5 % ainsi que d’une augmentation du recours aux énergies renouvelables. En mati ère de production de chaleur, on vise à augmenter la part des énergies renouvelables de la consommation totale de 3 % suppl émentaires et, pour la pro- duction d ’électricité, celle des énergies renouvelables de 1 % de la consommation totale. Le DDPS consomme en tout 513 t érajoules de courant électrique par ann ée. D’ici à 2010, la part des énergies renouvelables devra par cons équent être augmen- tée de 4,104 térajoules. Le DDPS applique ces objectifs dans les domaines de l ’immobilier et de la mobilit é en se basant sur un concept énergétique spécialement conçu à cet effet pour tout le département. Le d épartement veut promouvoir les technologies photovolta ïques dans le cadre de différents projets de construction et fournir la contribution pr évue à l’accroissement de la part des énergies renouvelables (ch. 2.1.7.5). Procédure d’approbation des plans Les bâtiments et les installations qui servent à la défense nationale sont soumis à la procédure militaire d ’approbation des plans conform ément à la loi f édérale sur l’armée et l ’administration militaire et à son ordonnance d ’exécution. Les proc édu- res d’approbation relatives aux diff érents projets du pr ésent message sont en cours ou d éjà closes. La prise en compte des int érêts de l ’aménagement du territoire, de l’environnement et des tiers concern és est garantie par la mise à l’enquête publique et la procédure d’audition. 1.9 Finances 1.9.1 Frein aux dépenses Le 12 mars 1995, le peuple et les cantons ont accepté l’arrêté fédéral du 7 octobre 1994 instituant un frein aux d épenses. Comme cela est le cas pour les subventions, les cr édits d ’engagement et les plafonds de d épenses doivent être adopt és par la majorité des membres des deux Chambres lorsqu ’ils entraînent de nouvelles d épen- ses de plus de 20 millions de francs dans le cas de cr édits uniques ou de plus de deux millions de francs dans le cas de cr édits p ériodiques (art. 159, al. 3, let. b, Cst.).3930 1.9.2 Nouvelles dépenses uniques Deux projets de plus de 20 millions de francs sont soumis dans le cadre du pr ésent message. Ces crédits d’engagement sont assujettis au frein aux dépenses. Ch. 2.1.7 Assainissement de l ’infrastructure d’exploitation de l’aérodrome de Locarno 31,6 millions de francs Ch. 2.1.8 Installation de FLORAKO, 8 e étape Renouvellement de l’infrastructure d’exploitation et de cantonnement 23,75 millions de francs Les crédits demandés aux ch. 2.1.5, 2.1.6, 2.1.9 et 2.2.2 correspondent à de nouvel- les dépenses uniques pour des montants ne d épassant pas 20 millions de francs dans chaque cas particulier. Ces cr édits d’engagement ne sont, par cons équent, pas assu- jettis au frein aux dépenses. 1.9.3 Dépenses liées Le cr édit d ’engagement sollicit é au ch. 2.3.8 sera utilis é pour le financement de mesures d’entretien portant sur des immeubles militaires. Il s ’agit par conséquent de dépenses liées. Celles-ci ne sont pas soumises au frein aux dépenses. 1.10 Régime des crédits Le pr ésent message contient des cr édits d ’ouvrage et des cr édits de programme répartis selon les articles budg étaires «Immeubles», «Prestations contractuelles », «Entretien des immeubles et liquidations » ainsi que selon les utilisateurs de cr édits et l’importance des crédits. Les crédits d’ouvrage sont sollicités pour des projets qui sont inscrits au budget sur la base d ’un besoin clairement d éfini et qui ont fait l ’objet d ’une élaboration concrète incluant un calcul des coûts. Les crédits de programme servent à financer les travaux de construction indispensa- bles pour lesquels il n’existe pas encore de projet pleinement élaboré et de calcul des coûts. Le montant de ces crédits est évalué en fonction des modifications pr évisibles comportant des mesures immobili ères incontournables et s ’appuie sur des estima- tions et des valeurs reposant sur l’expérience acquise en la matière. Une demande de crédit d’engagement est soumise pour tous les projets de construc- tion dans le domaine des immeubles militaires. Le crédit d’engagement sollicité sous la forme d ’un crédit de programme figure, dans le pr ésent message, pour une part, sous la rubrique des projets importants sup érieurs à dix millions de francs, et, pour le reste, sous la rubrique des projets ne dépassant pas dix millions de francs. Quatre projets sup érieurs à dix millions de francs sont sollicit és par le pr ésent mes- sage:3931 ch. 2.1.5 Assainissement complet de la caserne de Bremgarten (AG) en une 1re étape. 15 millions de francs. ch. 2.1.6 Construction d ’une halle de sports triple avec installations extérieures et assainissement de la caserne de la ville de Frauenfeld (TG). 14 millions de francs. ch. 2.1.7 Assainissement architectural, adaptation et agrandissement de l ’aéro- drome de Locarno (TI). 31,6 millions de francs. ch. 2.1.8 Am énagements architecturaux pour FLORAKO, 8 e étape . 23,75 millions de francs. Ces projets font l ’objet d ’une description d étaillée ci-après, alors que ceux qui ne dépassent pas dix millions de francs sont présentés de manière résumée. 1.11 Calcul des crédits et attribution des mandats Tous les coûts figurant dans le présent message comprennent la TVA, au taux actuel de 7,6 %. En principe, les calculs sont établis en fonction de l ’indice suisse des prix à la construction du 1er octobre 2002 (base octobre 1998 = 100 points). L’attribution des mandats de construction est effectu ée conformément à la loi f édé- rale du 16 d écembre 1994 sur les march és publics (RS 172.056.1) et selon le prin- cipe du meilleur rapport prix/prestations. Il convient de tenir compte des int érêts régionaux par une information donn ée suffisamment tôt et par des concours organi- sés de mani ère large, notamment à l ’échelon de la sous-traitance. La concurrence doit toutefois rester le critère déterminant. Les planificateurs et les entrepreneurs sont admis à soumissionner sur la base de critères de qualification clairement d éfinis. La détermination de l’offre la plus avan- tageuse sur le plan économique est effectuée en fonction de crit ères d’adjudication. Les soumissionnaires sont inform és des crit ères de qualification et d ’adjudication dans le cadre de l’appel d’offres. 1.12 Compensation du renchérissement en matière de crédits d’engagement Les prix à la construction connaissent une hausse qui continue à varier selon les régions. En r ègle g énérale, le rench érissement affectant les co ûts des projets est compensé par les mesures suivantes: Tous les calculs de co ûts sont index és sur la base d ’un niveau donn é de l ’indice suisse des prix à la construction. En principe, le rench érissement d’un projet parti- culier est compens é à l ’intérieur m ême de l ’enveloppe acceptée pour le projet en question. Ce r ésultat peut être atteint au moyen de la formule retenue pour l ’adju- dication (adjudication à une entreprise g énérale), au moyen de n égociations ou en renonçant à certains éléments. Lorsque toutes les r éserves sont épuisées, les co ûts3932 supplémentaires non couverts sont, conform ément à la loi f édérale du 6 octobre 1998 sur les finances de la Conf édération et à l’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération, financés de la manière suivante: – projets sup érieurs à dix millions de francs: demande, par un message aux Chambres fédérales, d’un crédit additionnel dû au renchérissement; – projets ne d épassant pas dix millions de francs: cession provenant d ’un cré- dit de programme destin é à la couverture des co ûts supplémentaires dus au renchérissement. Gestion par la Division des biens immobiliers militaires de l’Etat-major général. 1.13 Articulation des coûts Les devis des co ûts sont articul és selon le Code des frais de construction (CFC) ou l’articulation des frais par éléments (AFE) établis par le Centre suisse d ’études pour la rationalisation du bâtiment. Ils comprennent les groupes principaux suivants: No Groupes principaux Texte 0 Terrain Cette rubrique comprend les co ûts pour l’équipement jusqu’à la limite du bien-fonds, l’acquisition éventuelle de terrain, etc. 1 Travaux pr éparatoires Ce poste regroupe les co ûts pour les travaux de démolition, les fondations spéciales, les modifications, les déplacements de conduites et les voies de circulation. 2B âtiments Les frais relatifs aux b âtiments correspondent aux travaux d’excavation pour les fondations, le gros œ uvre et le second œ uvre ainsi que les installations générales. 3 Equipements d’exploitation Il s’agit des équipements fixes, y compris les travaux de construction spéciaux et les installations qui leur sont directement liés. 4A m énagement des environs Cette rubrique comprend tous les coûts pour l’aménagement des routes et des places, les aménagements extérieurs, les terrassements, ainsi que gros œ uvre, second œ uvre et travaux d’installation hors du bâtiment, mais à l’intérieur des limites du bien-fonds. 5 Frais annexes Il s ’agit avant tout d’autorisations, d’émoluments, de maquettes, de reproductions, de surveillance du chantier, d’œuvres d’art et de dépenses analogues. 6 Rubrique sp éciale N ’est en principe pas utilisée pour des ouvrages militaires.3933 No Groupes principaux Texte 7 Rubrique sp éciale N ’est en principe pas utilisée pour des ouvrages militaires. 8I m p r évus R éserve pour dépenses imprévues ou dont la probabilité est faible, notamment en relation avec des difficultés de construction selon l’évaluation des risques. La part non sollicitée est utilisée pour la compensation du renchérissement. 9 Equipement Concerne notamment l ’équipement du bâtiment en installations qui peuvent être déplacées (par exemple le mobilier). 2 Projets immobiliers militaires 2.1 Article «Immeubles» (transformations et nouvelles constructions) 2.1.1 Généralités L’art. no 510.3200.001 «Immeubles» regroupe des cr édits d ’engagement pour le financement des éléments suivants: –é tudes de sites contamin és, travaux dans le cadre de commissions, experti- ses, études de faisabilit é, études de projets, études et essais, études de l’impact sur l ’environnement, cadastre des sites potentiellement contamin és et examens préliminaires; – développement de procédures de gestion; – projets d ’investissement tels que r énovations, agrandissements, assainisse- ments, mesures relatives à la s écurité et à l’environnement, transformations et nouvelles constructions; – coûts pour toutes les transactions immobili ères, y compris l ’ensemble des frais annexes. L’essentiel des investissements concerne l’adaptation de l’infrastructure de l’instruc- tion à l’armée XXI. Les assainissements et les transformations d ’installations exis- tantes ont clairement la priorité sur les nouvelles constructions. 2.1.2 Evolution des crédits d’engagement et de paiement Avec 296,4 millions de francs, le montant du cr édit d’engagement demandé sous cet article dépasse d’environ 1,3 million de francs celui de l ’année passée et est sup é- rieur d’environ 40 millions de francs au montant de la planification. De nouveaux engagements pour un montant annuel de 300 millions de francs envi- ron jusqu’en 2007 figurent dans la planification des investissements.3934 Figure 2.1.2.1 338331 296 238 323 262 223 295 228 287 364 257 186 212 356 226 273 250250250 230220 244 260 276268252 285280287 291304 370 0 50 100 150 200 250 300 350 400 91 92 93 94 95 96 97 98 99 2000 1 2 3 4 5 6 7 Crédits d'engagement Crédits de paiement Article «Immeubles» Crédits d’engagement (CE) et crédits de paiement (CP) en millions de francs Crédits accordés De 1991 à 2003 Crédits prévus (CP = état de la planifica- tion selon le plan financier du 30 sept. 2002) CE de 2004 à 2007, CP jusqu’en 2006 Ces projets sont actuellement imp ératifs et urgents. Les 356 millions de francs pour 2005 comprennent également 50 millions de francs à titre de contribution à la Mai- son de la Paix pr évue à Genève (ch. 2.1.9.3, n o 400.668). Le r èglement du finance- ment est aujourd’hui (mars 2003) encore ouvert. Ce cr édit d’engagement doit provi- soirement figurer dans la planification des investissements des immeubles militaires jusqu’à ce qu’une décision soit prise à ce sujet. Le crédit de paiement de 250 millions de francs pour l ’année 2004 qui sera vraisem- blablement à disposition, est inf érieur de 120 millions de francs, soit de 32 % envi- ron, au montant de 1991 et de 9 % environ à la moyenne des ann ées 1991 à 2003 (cf. fig. 2.1.2.1). Le solde des cr édits d ’engagement (anciens et nouveaux engage- ments à la fin de 2004) repr ésente par conséquent environ 2,5 fois le cr édit de paie- ment prévu. Les cr édits de paiement inscrits à la planification financi ère, la gestion du porte- feuille immobilier par la Division des biens immobiliers militaires de l ’Etat-major général et les besoins annonc és par les utilisateurs de cr édits d éterminent pour3935 l’essentiel le montant des nouveaux engagements figurant dans la planification des investissements à moyen terme. Des réductions des crédits de paiement ces dernières années ont entraîné le report de la présentation de projets justifiés à des messages ultérieurs et le fait que des projets déjà adopt és n’ont pas pu être réalisés. Ces projets feront à nouveau l ’objet d ’une fixation de priorités. 2.1.3 Financement des investissements prévus Le crédit de paiement, adopt é avec le budget par les Chambres f édérales en d écem- bre, d étermine le volume des constructions r éalisable. L ’utilisation des cr édits de paiement pour les projets adopt és jusqu’en 2003 et planifi és pour les ann ées 2004 à 2006 est illustrée par la fig. 2.1.3.1. Figure 2.1.3.1 115 95 68 64 62 52 56 55 53 56 47 47 47 44 32 29 2335 0 50 100 150 200 250 2003 2004 2005 2006 Jusqu’en 2001 2002 2003 2004 2005 2006 230 250 250 250 Article «Immeubles» Crédits de paiement annuels (CP) en millions de francs Besoins en paiement pour des engagements adoptés et planifiés subdivisés en: Crédits accordés Jusqu ’en 2001, 2002 et 2003 Crédits prévus (CP = état de la planification selon le plan financier du 30 sept. 2002) 2004, 2005 et 20063936 Des crédits de paiement pour l ’immobilier militaire correspondant à des montants annuels de 250 millions de francs pour les ann ées 2004 à 2006 (arr êtés du Conseil fédéral du 30 septembre 2002 et du 11 d écembre 2002). Les crédits d’engagement et les crédits de paiement pour l ’année comptable 2003 en cours et pour les trois pro- chaines années (budget et perspectives) d émontrent que le financement des projets adoptés et prévus est assuré. Les crédits de paiement pour l ’immobilier militaire pr évus par le plan financier du 30 septembre 2002 permettent de garantir le financement et la r éalisation des projets immobiliers, nouveaux ou d éjà adopt és ant érieurement (cr édits d ’engagement), au cours de la période prévue. 2.1.4 Crédit de programme pour projets ne dépassant pas 1 million de francs auprès de la Division des biens immobiliers militaires de l’Etat-major général Conformément à l’art 15, let. c, de l ’ordonnance du 14 d écembre 1998 concernant la gestion de l ’immobilier et la logistique de la Conf édération (OILC), le DDPS demande chaque ann ée, par le biais d ’un message sur l ’immobilier, un cr édit de programme pour le financement des projets immobiliers qui ne d épassent pas 1 million de francs (ch. 2.1.9.3, projet no 400.610). Ce crédit de programme permet le financement de toutes les mesures de construction de l ’ensemble du domaine immobilier dont le co ût ne d épasse pas 1 million de francs. Il est r éparti entre tous les utilisateurs de cr édits compte tenu de leurs besoins. L’attribution du cr édit aux utilisateurs de cr édits, la lib ération ainsi que la gestion du cr édit incombent à la Division des biens immobiliers militaires (DBIM) de l’Etat-major général, en fonction des projets de construction déposés et examinés. La liste ci-après donne un aper çu de son utilisation par les diff érents utilisateurs de crédits. La répartition du crédit, exprimée en pour-cent, correspond à la situation de mars 2003. Etat-major général, Groupe des opérations, Division du commandement et de l’engagement (2 % du total du crédit d’engagement): Infrastructure de commandement et de combat (excepté les installations de transmis- sion), points de franchissement, sécurité militaire (police militaire). Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien (2 %): Dépôts de carburants souterrains (souterr), d épôts de munitions souterr, ateliers souterr et installations combinées souterr. Etat-major général, Groupe de la logistique, Division des missions territoriales, et Groupe des affaires sanitaires (2 %): Ouvrages de protection des troupes de sauvetage – abris de troupe des troupes de sauvetage et camps de troupe prot égés – postes de commandement combin és des états-majors de conduite cantonaux et des états-majors de régiments territoriaux. Infrastructure d’engagement du service sanitaire, pharmacies de l’armée.3937 Etat-major général, Groupe de l’aide au commandement – DIRINF DDPS (7 %): Installations de transmission, noeuds de communication. Forces terrestres, bâtiments d’exploitation (2 %): Arsenaux, arsenaux de formations d’alarme, parcs automobiles de l’armée, ateliers et centres de service des automobiles, exploitations de ravitaillement, d épôts de carbu- rants de surface. Bureau de temps de paix des Grandes Unités. Forces terrestres, infrastructure de l’instruction (47 %): Places d’armes, de tir et d ’exercice – y c. places de tir de la d éfense contre avions – casernes, cantonnements de troupe, installations pour l ’instruction – sans b âtiments pour l’instruction des casernes et des aérodromes. Forces terrestres, commandement du Corps des gardes-fortifications (2 %): Bâtiments d’exploitation et administratifs du CGF. Groupement de l’armement (3 %): Bâtiments pour la recherche et le développement, Laboratoire de Spiez. Forces aériennes (33 %): Installations pour l ’instruction des aviateurs, casernes sur les places d ’armes des Forces aériennes, a érodromes militaires, installations de commandement, de trans- mission et de sécurité aérienne, bâtiments d’exploitation et administratifs des Forces aériennes. 2.1.5 Bremgarten (AG) Place d’armes Caserne Assainissement général, 1 re étape Coûts: 15 millions de francs Utilisateur: Forces terrestres, Office f édéral des exploitations des Forces terrestres Projet no: 401.537 En raison d’une exploitation active 2.1.5.1 Contexte La caserne de la place d ’armes de Bremgarten a été construite au milieu des ann ées 60 et a été mise en service en 1967. Il s ’agit d’une construction par éléments, et le gros œ uvre a pu être réalisé en moins de huit mois. La caserne est constituée de 4600 éléments préfabriqués en béton ou en ma çonnerie qui ont été mis en place sans faire l ’objet d’autres aménagements après le montage.3938 Le langage architectural est en relation imm édiate avec la fonction du b âtiment. La forme et la construction sont étroitement liées. Un certain nombre d ’interventions énergétiques et architecturales ont été effectuées dans les années 1992 à 1993. Les toits plats ont re çu une nouvelle isolation, l ’instal- lation de chauffage a été remplacée, et l’aération complétée par des monoblocs avec récupération de chaleur. L’enveloppe de béton de l’armature des éléments de façade a été épaissie de 30 millimètres au minimum avec du béton projeté. Ces mesures ont permis d’importantes économies d’énergie et une augmentation sensible de la dura- bilité. Ces dernières années, plusieurs fentes sont apparues sur les poutres porteuses en forme de U et sur les éléments de soutènement principaux. Après qu’en juillet 2002, on eut constaté que le béton du sous-sol de la salle de théorie s’écaillait par endroits, on confia le mandat d ’examiner les dommages à un bureau d ’ingénieurs de l ’endroit et à une équipe d’experts. Ceux-ci constatèrent que les supports des éléments de soutènement présentaient de graves défauts. Il fut ordonné, en tant que mesure d’urgence, d’assurer la solidité des éléments de soutènement principaux par un étayage complet. Il est en outre apparu que la stabilit é de l ’ensemble présentait, elle aussi, de graves défauts, en ce qui concerne la stabilit é horizontale surtout, qui est actuellement insuffisante et qui ne peut être rétablie pour un co ût raisonnable dans le cadre d ’une mesure d’urgence. Ces constatations ont motivé la fermeture de l’installation. Figure 2.1.5.1.1 Etayage destin é à renforcer, en tant que mesure d ’urgence, les éléments de sout ènement principaux3939 2.1.5.2 Justification du projet L’état actuel des b âtiments est extrêmement critique du point de vue de la s écurité. Compte tenu de la gravit é des d éfauts, la responsabilit é de la poursuite de l ’utilisa- tion de l’installation ne peut être prise. La caserne de Bremgarten sera n écessaire à long terme, avec l ’armée XXI égale- ment, et figure dans le schéma de localisation 3 (infrastructure de l’instruction). 2.1.5.3 Conditions générales de la planification et conception générale Le rapport d ’expertise pr ésenté expose les constatations faites jusqu ’à pr ésent (février 2003) au sujet de l ’état des b âtiments. Il d écrit plus particuli èrement les dommages et les points faibles ainsi que les mesures de renforcement et de remise en état qui en d écoulent. Il contient une analyse du syst ème porteur actuel et d ’un système porteur renforc é. Les mesures architecturales n écessaires à la stabilit é, à l’utilisation et à la p érennité sont expos ées de mani ère syst ématique. Le rapport répond aux questions relatives à la garantie d’une utilisation régulière avant et après la réalisation de ces mesures ainsi qu’à celle de la faisabilité. 2.1.5.4 Description du projet L’adjonction de panneaux massifs devra permettre de stabiliser les b âtiments, notamment au regard des contraintes horizontales. Les éléments de dalles pr éfabri- qués doivent être assemblés de manière à former des dalles rigides. Les supports des poutres porteuses en forme de U doivent être renforc és afin d’éviter des effondrements et des fentes b éantes dues aux forces de pouss ée dans les éléments de soutènement et les poutrelles. Les supports des éléments de façade, qui ne sont pas visibles, doivent être examinés sur la base d ’un échantillonnage. L ’état de ces supports devra faire l ’objet d ’une appréciation adéquate. L’assainissement de l’ensemble de l’installation devra être effectué de telle mani ère qu’elle puisse encore être utilisée durant cinquante ans environ sans qu ’il soit néces- saire d’intervenir de manière importante sur les structures porteuses. 2.1.5.5 Energie – environnement Les améliorations principales du point de vue des aspects relatifs au chauffage et à l’hygiène de l ’air ont été réalisées avec les assainissements des fa çades de 1992 à 1993, entrepris à cet effet. Il sera possible d ’obtenir à moindres frais d ’autres amé- liorations utiles dans le cadre de l’assainissement prévu.3940 2.1.5.6 Coûts d’investissement (Participation aux coûts) Une premi ère estimation globale des d épenses aboutit à un montant de 17 à 20 millions de francs environ pour l’ensemble de la caserne. Le projet d ’assainissement définitif sera élaboré dans le courant de l ’année 2003. Le pr ésent message contient par cons équent un cr édit de 15 millions de francs. Lorsque le projet d éfinitif sera établi, il conviendra de d écider si le reste du financement devra faire l ’objet d ’un crédit complémentaire dans un message sur l’immobilier ultérieur. 2.1.5.7 Conséquences pour les finances et le personnel Un assainissement réalisé de manière aussi rapide que possible augmentera l ’effica- cité de l’instruction et diminuera les coûts pour des solutions provisoires. 2.1.5.8 Délais L’équipe de projet qui sera charg ée de la proc édure d’appel d’offres devra élaborer un avant-projet avec une estimation des co ûts d ’ici à l ’été 2003. Les travaux d’assainissement devront être adjugés durant l ’automne 2003, de mani ère à ce que les travaux puissent commencer au début de 2004. Les travaux d’assainissement dureront environ deux ans et devront être réalisés par étapes, selon entente avec la troupe. Les b âtiments de la caserne seront à nouveau pleinement utilisables dès 2006. 2.1.6 Frauenfeld (TG) Place d’armes Construction d’une halle de sports triple et assainissement de la caserne de la ville Coûts: 14 millions de francs Utilisateur: Forces terrestres, Office f édéral des exploitations des Forces terrestres Projet no: 401.524 En raison d’une exploitation active et de décisions politiques 2.1.6.1 Contexte Conformément à la planification de base de l ’infrastructure de l ’instruction Armée XXI – schéma de localisation 3, état au 21 octobre 2002 (planification non encore adoptée) – l’instruction de base g énérale et le stage de formation pour les cadres de neuf unit és de la formation d ’application de l ’artillerie se d érouleront simultan é- ment.3941 2.1.6.2 Justification du projet Halle de sports triple, installations sportives extérieures Compte tenu de l’infrastructure actuelle, les cours d’instruction de Frauenfeld seront à l’avenir concentrés à l’Auenfeld. L’accès direct de l ’Auenfeld à la halle polyva- lente actuelle lors de tirs n ’est actuellement plus possible pour des raisons de s écu- rité. Assainissement de la caserne de la ville Depuis plusieurs ann ées, les différentes possibilités de vendre la caserne de la ville font l ’objet d ’examens et de comparaisons. Plusieurs études d ’utilisation ont fait l’objet d’une élaboration pour être ensuite éliminées. Cette situation a abouti au fait que les investissements architecturaux n écessaires ainsi que les mesures d ’entretien ont été réduits à un minimum, sans toutefois que la substance b âtie ait à en souffrir de mani ère cons équente. La caserne de la ville devra par cons équent faire l ’objet d’un assainissement dans les prochaines ann ées. Cette mesure devra en garantir l’exploitation pour les dix prochaines années. 2.1.6.3 Conditions générales de la planification et conception générale La conception générale prévoit de réaliser les différentes phases de l ’assainissement par étapes, selon le degré d’urgence. Halle de sports triple, installations sportives extérieures Une premi ère étude, effectu ée en 1992, recommandait de pl acer l ’installation de sport ext érieure à c ôté de la halle polyvalente existante. Les conditions actuelles impliquent nettement que cette installation soit r éalisée dans le p érimètre de la caserne de l’Auenfeld. La planification a repos é sur les pr émisses suivantes: attribution au secteur des cantonnements, situation à proximit é des casernes ainsi qu ’une s éparation claire entre les domaines militaire et civil. Assainissement de la caserne de la ville Les quelques mesures architecturales prévues ont pour seul but de pallier les d éfauts les plus graves. 2.1.6.4 Description du projet Halle de sports triple, installations sportives extérieures Construction d’une halle de sports triple r épondant également aux besoins compl é- mentaires de la ville de Frauenfeld en vue d’une utilisation civile. Mise en place d’installations de sport extérieures avec anneau d’athlétisme, place de sport avec surfaces de gazon et d ’autres revêtements, terrain de beach-volley, piste finlandaise et barres verticales.3942 Assainissement de la caserne de la ville Les mesures d’assainissement correspondent à la durée d’utilisation restante prévue. Le confort des cantonnements, notamment, sera adapté aux standards actuels. Les chambres et les corridors seront repeints, le mobilier remplac é, et les sanitaires ainsi que l’éclairage mis au niveau des besoins actuels. 2.1.6.5 Energie – sécurité – environnement Le projet tient compte des lois, des ordonnances et des directives en la matière. 2.1.6.6 Coûts d’investissement Le message sur l ’immobilier militaire 2004 comporte un cr édit de 14 millions de francs pour les deux projets partiels – construction d ’une halle de sports triple avec installations sportives ext érieures et assainissement de la caserne de la ville – dont 2,22 millions de francs pour l’assainissement de la caserne de la ville. La ville de Frauenfeld est int éressée à une utilisation conjointe de la halle de sports et des installations sportives ext érieures. Les n égociations relatives au contrat avec la ville de Frauenfeld et à la détermination des coûts supplémentaires reposent sur le programme spatial de r éférence d’une «halle de sports triple selon les standards du sport militaire». Les besoins en locaux de la ville de Frauenfeld sont inscrits dans le programme spatial «halle de sports triple». La ville de Frauenfeld financera les travaux et les utilisations des installations qui vont au-del à des standards militaires. Les modalit és de ce financement, qui font actuellement l’objet de n égociations, seront r églées par contrat cette ann ée encore (état mars 2003). 2.1.6.7 Conséquences pour les finances et le personnel Il n ’est pas possible, pour l ’instant, de donner des indications sur les futurs co ûts d’exploitation (état mars 2003). 2.1.6.8 Délais La Fête fédérale de gymnastique de 2007 aura lieu à Frauenfeld. Les projets relatifs à la halle de sports triple avec les installations sportives ext érieures et l ’augmen- tation de l’offre en places de stationnement à l’Auenfeld sont prioritaires. Le calendrier des travaux de planification et de projet a été établi de telle mani ère que les travaux de construction puissent d ébuter à l’automne 2004. Les travaux de finition des b âtiments et des installations ext érieures sont pr évus pour le d émarrage de la végétation au printemps 2006.3943 Halle de sports: Jusqu’au 31 mai 2003 au plus tard Elaboration de la conception g énérale. Jusqu’au 31 janvier 2004 au plus tard Projet de construction et devis pour la halle de sports triple avec installations sportives extérieures et infrastructure correspondante à l’Auenfeld établis. Du 1 er février au 30 août 2004 Pr éparation de la réalisation de la halle de sports triple avec installations sportives extérieures et infrastructure corres- pondante à l’Auenfeld. Plans approuvés. Du 1 er septembre 2004 au 30 mai 2006 R éalisation de la construction de la halle de sports triple avec installations sporti- ves extérieures et infrastructure corres- pondante à l’Auenfeld. Fin de la construction, y compris les environs. Caserne de la ville: Du 1 er octobre 2003 au 31 janvier 2004 Pr éparation de l’exécution des travaux de la caserne de la ville de Frauenfeld. Du 1er février 2004 au 1er février 2005 Ex écution des travaux de la caserne de la ville de Frauenfeld. 2.1.7 Locarno (TI) Aérodrome Infrastructure d’exploitation Assainissement architectural, adaptation et agrandissement Coûts: 31,6 millions de francs Utilisateur: Forces a ériennes Projet no: 400.400 En raison d’une exploitation active 2.1.7.1 Contexte Depuis 1941, l ’aérodrome de Locarno est le seul site de Suisse pour la s élection et l’instruction de base des futurs pilotes militaires. A partir de 1976, Locarno a aussi été la seule base pour la s élection et l ’instruction des éclaireurs parachutistes et, depuis 1995, il est le seul point d ’appui des Forces aériennes au Sud des Alpes pour des engagements par moyens de transports a ériens qui soit occup é en permanence. Depuis le milieu de l ’année 2000, les écoles disposent de nouveau b âtiments pour l’instruction (projet CIMPP = Centro di istruzione militare per piloti et esploratori paracadudisti).3944 L’exploitation de l ’aérodrome est assur ée par l ’Office fédéral des exploitations des Forces aériennes, exploitation de Locarno. Le domaine des t âches de l ’exploitation de Locarno et de ses 45 collaborateurs comprend: – service de comp étence d ’exploitation et mise à disposition principale des pièces de rechange pour les avions PC-6 et PC-7; – exploitation et entretien du centre d ’instruction CIMPP sur l ’aérodrome de Locarno; – exécution du service de vol et de l ’entretien A des avions de type PC-7, PC-6, PC-9, et des hélicoptères Alouette 3 et Super Puma; – garantie de la disponibilité de toutes les installations attribuées; – entretien des installations de transmission et de conduite des Forces a érien- nes au Sud des Alpes (huit installations au total); – soutien de l ’escadre de transport sur l ’aérodrome de Lodrino et ult érieure- ment sur celui de Locarno conform ément au concept de stationnement des Forces aériennes; – représentation des intérêts des Forces aériennes au niveau local. 2.1.7.2 Justification du projet L’infrastructure dont dispose aujourd ’hui l’aérodrome de Locarno a été planifiée et construite dans les ann ées 40. Elle ne r épond plus aux exigences d ’exploitation et d’organisation d’aujourd’hui. La substance bâtie est en très mauvais état. Les avions et le mat ériel sp écial sont insuffisamment prot égés contre les cambriolages, les incendies et les inondations. Les tâches attribuées à l’exploitation de Locarno avec Arm ée 95/DMF 95 ont cr éé de nouveaux besoins. L’infrastructure actuelle ne suffit plus à y répondre. La halle de montage des avions a subi des dommages substantiels. Des orages et des temp êtes ont plusieurs fois emporté des parties importantes de la toiture. Il n ’est possible, apr ès chaque dom- mage, que d ’effectuer des r éparations d’urgence. Un renforcement de la couverture de la toiture ou la mise en place d ’une isolation thermique ne sont pas envisagea- bles, dans la mesure où la statique de la toiture ne permet pas de charge suppl émen- taire. Un assainissement doit porter sur un renouvellement complet des structures de la toiture. Les dangers d ’inondation ne cessent de cro ître. Ils sont en passe de devenir un problème crucial. Les milieux scientifiques ne sont pas unanimes sur la cause de ces inondations. Il n’en reste pas moins que l’aérodrome est, depuis quelques années, de plus en plus souvent inondé. C’est pourquoi les autorités régionales compétentes ont fixé la hauteur minimale du seuil des rez-de-chauss ée à 198 m au-dessus du niveau de la mer.3945 Figure 2.1.7.2.1 Inondation de la halle pour avions en 2000 La construction du centre de formation pour pilotes et de la nouvelle loge a tenu compte de ces donn ées. Ces bâtiments n’ont par cons équent pas subi de dommages lors des dernières inondations. Par contre, la halle de montage des avions et les autres b âtiments anciens sont situés beaucoup trop bas pour les conditions actuelles. C ’est pourquoi ils ont été, ces dernières ann ées, régulièrement inond és. Les avions doivent alors être d éplacés et entreposés dans un temps tr ès court. Comme les d égâts d’eau à certaines parties des bâtiments – sols, parois – et aux installations d ’exploitation sont tr ès importants et parfois irr éparables, les ressources d ’exploitation qui doivent être consacr ées aux travaux de remise en état sont énormes. Les inondations dans les halles pour avions peuvent entra îner des pollutions impor- tantes du sol et de la nappe phr éatique. Cette probl ématique a été prise en compte dans la conception générale des bâtiments et des installations. Les deux hangars pour avions âgés de 60 ans sont en tr ès mauvais état et doivent être remplac és d ’urgence. La solidit é de ces constructions en bois n’est, selon les rapports d’expertise relatifs à leur statique, plus garantie. Cela est confirm é concr ètement. Une faible couverture de neige sur les toits empêche d’actionner les portes coulissantes. Les anciens hangars ne sont pas assez grands pour abriter les nouveaux Super Puma. Ils ne sont pas non plus isol és et ne sont pas chauff és. L ’éclairage est sous-3946 dimensionné. La lumière disponible ne permet pas d ’effectuer des travaux de main- tenance. Compte tenu du mauvais état de la substance construite, des investissements dans ces objets ne sont pas justifiés. L’acquisition de nouveaux véhicules spéciaux pour le service de vol (camions-citer- nes, véhicules de d éblaiement) entraîne de nouveaux besoins en locaux. Les v éhi- cules de la nouvelle g énération correspondent à de nouveaux standards en mati ère de sécurité et sont de dimensions plus importantes que les v éhicules de la génération précédente. Leur exploitation est assist ée par des systèmes électroniques. Les condi- tions générales pour l’exploitation, l’entreposage et l’entretien de ces v éhicules font l’objet d ’une conception d ’ensemble diff érenciée. Celle-ci doit être appliqu ée sur tous les aérodromes. Les b âtiments pour le service du feu de l ’exploitation, le piquet d ’accident, les magasins tout comme les installations pour mati ères usag ées sont également trop petits et v étustes. Ils ne satisfont plus aux prescriptions en vigueur en mati ère de sécurité et d’environnement. Enfin, la place actuelle pour la mise en disponibilit é op érationnelle des a éronefs (TARMAC) ne correspond plus aux exigences de s écurité en vigueur. Les espaces prescrits entre les aéronefs ne peuvent être respectés. Un service de vol sûr et ration- nel impliquant des h élicoptères et des avions classiques n ’est aujourd ’hui plus possible. 2.1.7.3 Conditions générales de la planification et conception générale Conditions générales de la planification La conception générale, à long terme, de l ’aérodrome de Locarno repr ésente la base contraignante sur laquelle reposent les conditions générales. Les donn ées de la planification de base des biens immobiliers Arm ée XXI, les décisions préalables prises dans le cadre d ’Armée XXI, le concept de stationnement des Forces aériennes qui entrera en vigueur le 1er janvier 2004 ainsi que la planifi- cation des syst èmes à abandonner ou à reporter pr évue ont des cons équences tr ès importantes sur le développement des sites régionaux. Par conséquent, chaque site a fait l’objet d’une conception d’ensemble à long terme pour la p ériode qui s’étend de 2004 à 2015. La conception d ’ensemble de l ’aérodrome de Locarno pr évoit, à moyen et à long termes, les utilisations suivantes: – centre d’instruction pour éclaireurs parachutistes; – emplacement d’engagement pour les opérations de transport aérien en Suisse méridionale; – emplacement pour l’instruction spécialisée dans les domaines des transports aériens et des parachutages; – emplacement pour des parties de l’escadre de transport;3947 – emplacement de l ’école de pilotes des Forces a ériennes et emplacement principal pour la s élection des pilotes et l ’instruction de base sur avions et sur hélicoptères; – emplacement pour le service du vol de pointage pour l ’instruction des trou- pes de défense contre avions (places de tir de DCA de Brigels, Reckingen et S-chanf); – Emplacement d ’entraînement et d ’engagement du syst ème de drones de reconnaissance. Dans le cadre de l ’armée XXI, l ’aérodrome de Locarno restera la seule base des Forces a ériennes occup ée en permanence au Sud des Alpes et la seule place de sélection et d ’instruction de base des pilotes militaires et des éclaireurs parachutis- tes. Conception générale de la planification Les besoins relatifs à l ’entreposage des avions, à celui des v éhicules sp éciaux, au remplacement de magasins ainsi qu ’aux mesures contre les inondations, de m ême que les adaptations des avant-places et des c onduites de l’ouvrage qui en d écoulent, reposent sur des donn ées bien établies et peuvent être clairement d éfinis. Une conception générale des bâtiments en a fourni une solution. Tous les domaines sont interconnect és. Ils sont tous concern és par les m êmes pres- criptions en matière d’inondations. C’est pourquoi il a été renoncé à une réalisation par étapes. La r éalisation se fera toutefois de mani ère échelonnée pour des raisons liées à l’exploitation. Conformément à la loi et à l ’ordonnance sur les march és publics, le projet à fait l’objet d ’un appel d ’offres. Celui-ci a abouti au projet pr ésenté dans le pr ésent message. 2.1.7.4 Description du projet Projet d’ensemble Le projet de construction prévoit la démolition des deux hangars à avions en bois, en très mauvais état, de la halle de montage avec les b âtiments annexes, du b âtiment pour le service du feu ainsi que des magasins. Toutes ces constructions seront rem- placées par un seul nouveau bâtiment. Le projet est pour l ’essentiel constitu é d’une grande halle couvrant une surface de 104 mètres sur 25 m ètres pour 11 m ètres de hauteur. Conform ément aux nouvelles prescriptions en mati ère d ’inondations, le sol de la halle sera situ é à 198 m ètres au-dessus du niveau de la mer.3948 Figure 2.1.7.4.1 Vue modélisée Figure 2.1.7.4.2 Plan du rez-de-chaussée avec l’articulation en quatre secteurs L’intérieur de la halle sera divis é en quatre secteurs. Trois d ’entre eux serviront à l’entreposage souple et à la maintenance des avions l égers et des h élicoptères. Le quatrième secteur abritera les véhicules spéciaux, le service du feu, le piquet d ’acci- dent et l’atelier du garage. (Figures 2.1.7.4.1 et 2.1.7.4.2). Le bâtiment annexe, haut de deux étages, abritera les postes de travail du personnel d’exploitation et une partie du personnel administratif. Le simulateur pour PC-7 et les locaux d ’instruction qui lui sont rattach és seront également définitivement installés dans ce b âtiment. Tous les ateliers, les magasins et locaux techniques, le vestiaire et les sanitaires seront plac és à l’arrière de la halle. L’infrastructure des détachements de troupe sera aménagée au-dessus de ces locaux. Les environs de la halle ainsi que la place de stati onnement pour les avions à hélice et les hélicoptères devront, sur de grandes surfaces, être mis au niveau de la nouvelle entrée. Par cons équent, la cellule des freins d ’avion et la place de lavage actuelles 7. 76 m q na sp o an ti inquin. mo to pom . ge n. 22 Kw 2 8 . M a g. M ate ri ale di T r asp or to 24 /2 5. Avio rim es sa 1 mq 86 3. 00 24 /2 5. Av io rim es s a 3 mq 86 3. 00 24 /2 5. Avio rim es sa 2 m q 86 3. 0 0 Ba nc o di la vo ro 1 .Uf f. D ire zion e 37 .7 3 mq 2 . U f fi ci o Ca po St at o M ag gio re 17 . 33 m q 6 . U fficio St ato M a gg ior e 8. Uff . Am m inis tra zion e 9 . U f f. A rc h i vi o 3 . U ff . Ca po p er s on ale 4. Uf f. C ap o Serv izi 7 . Uf f. Ce nt ro d i co mp et en za P7 / P6 22. Aula prescrizioni 5. Uff icio Capo serv izio di v olo34 . 13 m q 67 . 44 m q 26 . O ff . Rie mpime nt o Os s ige no 68 . 57 m q 8.0 0m q M.Piste ca ni 22 .0 8 mq 16. Ma g Olio ve le ni 19 . O ff. Se rviz io p iazz a 45 .28 m q 11 .0 8 m q 20. Pit to re 10 .5 7 mq Imp ian ti10 .8 9 m q 1 8. Off . Ru ot e 20 . 84 m q 10 .89 m q 18 .Sa lde ria 18 . Off . I mp ia nti Mecc an ici / Ele ttr ici 11 4. 88 m q 1 8. O ff. Impia n ti Ele ttro nici 45 .2 8 mq 44 .9 5 m q 1 7. Mag . Eff. di vo lo Pil. + Pa ra 12 6. 00 mq 16 . M a ga zz ino e Spe dizio ne 10 .84 m q22 .0 8m q 23 . Lav a gg io 22 . 08 m q 17 . Off . Appa re c ch i Ma g.Mu nizio ni 20 .3 6 m q Ma cc hin ar i + Co mp re sso re Fo ssa De po sito Ba nc o di la vo ro Lif t 18 .M ag O f f. M a te ria le alp ino Co nta ine r GMC Nu ov o 11 .a ttes a p ar et e pr ef ab b ric at a Mu ra tu ra F9 0 2 1.O ff . b att .1 35 .50 m q 29 .2 2 m q Lo ca le ge ne ra t or e SRV 11 0. 00 m q 13 . Sp og lia toio u. Q .E. c. for te Q. E.Q. E. 21 .8 4 mq 17 .3 3 mq 19 . 27 mq 13 . Spo gl.d . 11. 9 8 mq Q. E. c .fo rte 16 . M a g. Ruo te 10 .84 m q 2 1. Of f. b at t.2 17 .33 m q 17 .33 m q 17 .33 m q 17 .33 m q C Fre s a ne v e Rimor ch io Ve ico lo PA 40 00 Ambulan. Sa ur er 8 8 Go tt w ald Gu ar da ro ba UF Ve ico lo le gg er o ne ve Ve ico lo po mp ier i ca rr o illum . ca rr o T e nd a A B T e nd a 27 . Lo c . Ser v izio di v olo 11 .0 4 m q Uff. Ca po Ma ga zzin o Kardex Locale s ervizio Atrio mq 5 1.6 8 20 .3 6 m q U f f icio C ga ra ge Bucal. Lo c. co pie 21 . 11 m q 12 . w c 17 . 16 m q 29 .w c M a te ria le pe r v eico li ne ve 32. Pomp ie ri m q 52 9.3 6 31 . Po m pie ri m q 27 9. 3 8 198 . 00 m s / lm 19 8. 00 m s/ lm 19 8. 00 m s/ lm 1 98. 0 0 m s /lm3949 devront être déplacées. Il faudra donc proc éder à des réaménagements des conduites du bâtiment. Un simple couvert abritera les v éhicules dont la conception exige une protection contre les intempéries. Le terrain n écessaire à la construction de la halle et à l’aménagement de son envi- ronnement est propriété de la Confédération. Installation photovoltaïque Le refroidissement du simulateur de PC-7 et des autres syst èmes consomme une grande quantité d’énergie électrique lorsque la température ambiante est élevée. Afin de couvrir une partie de ces pointes de consommation, il a été prévu d’aménager une installation photovoltaïque dans le cadre du programme SuisseEnergie. Les toitures orientées au sud et l ’ensoleillement important de la r égion offrent des conditions exceptionnellement bonnes du point de vue de la rentabilité d’une telle installation. 2.1.7.5 Energie – sécurité – environnement Energie L’alimentation en énergie proviendra du r éseau public. Une station de transforma- teurs moyenne tension a d éjà été mise en place lors de la construction du centre d’instruction pour pilotes CIMPP. Le projet d’installation photovoltaïque sur l’aérodrome de Locarno représente une solution id éale pour faire f ace aux pointes de consommation. Il contribue également à la réalisation du programme SuisseEnergie. Les installations solaires fournissent une contribution importante à la production d’énergie renouvelable et sont particuli èrement indiquées dans un canton tel que le Tessin. Il y est possible d ’atteindre un rendement énergétique sensiblement plus important que sur le Plateau suisse. L’installation reviendra à 1,1 million de francs environ pour une puissance pr évue de 60 kilowatts. La production annuelle moyenne est estim ée à 78 000 kilowattheu- res. Les économies qui en r ésulteront s ’élèveront – sur la base des prix de l’électricité actuels – à environ 15 600 francs par ann ée. Les frais d ’amortissement annuels, calculés pour un amortissement sur trente ans avec un taux d ’intérêt de 4 % atteindront 63 800 francs par ann ée environ. Les co ûts annuels d ’entretien (net- toyage et contrôles) devraient se situer aux alentours de 1000 francs. Le co ût de production du kilowattheure solaire sera, selon les calculs actuels, de 83 centimes (co ût moyen du kilowattheure photovolta ïque produit en Suisse: 100 centimes). Le prix moyen du kilowattheure d ’énergie électrique se situe en Suisse à environ 20 centimes. Avec une production annuelle d’énergie de 78 000 kilowattheures, le DDPS fournira 7 % de l ’augmentation de la production d ’énergie renouvelable exig ée par le pro- gramme SuisseEnergie.3950 La r éalisation de l ’ensemble du projet r épond au souci de consommer le moins d’énergie grise possible. Le choix d ’une toiture en sheds cr ée également de bonnes conditions pour un éclairage naturel de la halle. Sécurité La nouvelle halle pour avions sera érigée à l’intérieur du p érimètre délimité par la clôture de l ’aérodrome – à proximit é de la garde, occup ée en permanence. Des standards de sécurité plus élevés seront appliqués aux secteurs d’accès sensibles. Les mesures de protection contre les incendies et la foudre ont été int égrées au projet d’ensemble conformément aux prescriptions en vigueur. La halle pour avions sera par conséquent divisée en trois secteurs incendie. Ecologie L’aérodrome actuel figure à l ’inventaire f édéral des paysages, sites et monuments naturels d ’importance nationale (objet n o 1802). La d émolition des anciens b âti- ments et leur remplacement par une nouvelle construction permettront la mise en place d ’un projet m énageant la nature et le paysage. L ’Office f édéral de l ’envi- ronnement, des for êts et du paysage (OFEFP) a été informé du projet de construc- tion et sera impliqué dans la procédure d’approbation des plans. 2.1.7.6 Coûts d’investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) No Groupes principaux Co ûts (fr.) 0 Terrain – 1 Travaux pr éparatoires 3 660 000 2B âtiment 19 080 000 3 Installations d ’exploitation 140 000 4 Environs 3 742 000 5C o ûts annexes 124 000 6, 7 Rubriques sp éciales 2 036 000 8I m p r évus 1 268 000 Installation photovoltaïque en tant que rubrique séparée 1 100 000 0–8 Total des co ûts de construction 31 150 000 9 Equipement 450 000 0–9C r édit d’engagement 31 600 000 Indice au 1er avril 2002 = 112,0 points (1er avril 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 %3951 2.1.7.7 Conséquences pour les finances et le personnel Le remplacement de plusieurs anciens b âtiments dispers és par une nouvelle cons- truction compacte permet d ’escompter une exploitation plus rationnelle et moins coûteuse. Cela aura des cons équences sur les co ûts d ’entretien et d ’exploitation comme sur le besoin en personnel. Selon ce que l ’on peut estimer aujourd ’hui, les co ûts pour l ’entretien des b âtiments et pour la consommation d ’énergie s’élèveront à 220 000 francs par an. La r éalisa- tion d’une installation photovoltaïque devrait se traduire par une économie d’énergie pouvant s’élever jusqu’à 15 600 francs. L ’entretien de la halle devrait correspondre à un montant relativement faible équivalent à 1 % des frais de construction. 2.1.7.8 Délais 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Etude de faisabilité, cahier des charges Concours selon LMP/OMP Avant-projet, estimation des coûts Elaboration, projet de message Procédure d’approbation des plans Préparation de la réalisation Réalisation Mise à disposition 2.1.8 Secteur de la Suisse du Sud-Est Installation FLORAKO, 8e étape du projet Renouvellement architectural de l’infrastructure d’exploitation et de cantonnement Coûts: 23,75 millions de francs Utilisateur: Forces a ériennes Projet no: 400.417 En raison d’une acquisition d’armements 2.1.8.1 Contexte Le syst ème de surveillance de l ’espace a érien FLORAKO a été acquis avec les programmes d’armement 1998 et 1999 pour remplacer le système FLORIDA, âgé de trente ans et aujourd’hui désuet. FLORAKO entrera en service en 2003 avec la premi ère tranche d ’acquisition et assurera la s écurité a érienne combin ée militaire et civile en tant que nouveau système suisse de surveillance de l ’espace a érien et de conduite des op érations3952 aériennes. Le syst ème doit pouvoir être utilis é en temps de guerre et doit être protégé en conséquence. 2.1.8.2 Justification du projet Le nouveau système FLORAKO sera pour l ’essentiel installé dans les stations radar militaires et les centrales d’engagement existantes, différentes stations radio accueil- lant des éléments de moindre importance. Tous les emplacements devront faire l’objet de transformations ou d ’adaptations de plus ou moins grande envergure en vue de l ’installation et de l ’exploitation des diff érentes composantes du syst ème général FLORAKO. 2.1.8.3 Conditions générales de la planification et conception générale La r éalisation des transformations, r énovations et adaptations est échelonnée en plusieurs étapes, définies en fonction du d éroulement de l ’acquisition des installa- tions du syst ème. La planification du financement et de la r éalisation s ’étend par conséquent sur plusieurs ann ées. L’enveloppe financière totale couvrant les travaux de construction de l’ensemble des étapes du projet s’élève à 97 millions de francs environ. Tableau récapitulatif des étapes Etape du projet Type d’appro- bation1 Année d’appro- bation Installation Etape de la construction/texte Coûts (fr.) 1re étape Bcstr 1999 MRS-3 1 re étape Déjà approuvée 9 800 000 2e étape MI 2000 MRS-2 1 re étape Déjà approuvée 9 530 000 3e étape MI 2001 MKZ 2 Dübendorf MRS-3 2e étape Déjà approuvée 9 300 000 4e étape MI 2002 Centrale d’engagement A et MRS-2 2e étape Déjà approuvée 5 530 000 5e étape MI 2002 MRS-4 1 re étape Déjà approuvée 12 800 000 6e étape MI 2003 MRS-1 1 re étape 12 600 000 7e étape MI 2001 KOMSYS 4 Déjà approuvée 720 000 8e étape MI 2004 MRS-4 2 e étape 23 750 000 9e étape MI 2005 MRS-1 2 e étape 10 000 000 33953 Etape du projet Type d’appro- bation1 Année d’appro- bation Installation Etape de la construction/texte Coûts (fr.) 10e étape MI 2002 MRS-1 Travaux préliminaires à la 1re étape 1 550 000 11e étape MI 2003 MRS-2 3 e étape 960 000 Total 96 540 000 1 Bcstr = Budget des constructions jusqu ’en 1999 MI = Message sur l ’immobilier militaire dès 2000 2 MKZ = Centre de comp étences pour le matériel 3 Ces coûts ne représentent que des estimations (état février 2003) 4 Système de communication Jusqu’à présent, les Chambres f édérales ont accord é 62,79 millions de francs pour les étapes du projet 1 à 7 ainsi que 10 et 11. Le présent message sollicite la lib ération de la huiti ème étape du projet, qui porte sur les adaptations architecturales des installations de la MRS-4 ainsi que sur les cantonnements et les r éfectoires de la troupe et du personnel d ’exploitation. Ces travaux doivent être ex écutés avant que la troupe n ’assure l ’exploitation de FLORAKO. 2.1.8.4 Description du projet La huitième étape du projet sollicit ée par le présent message correspond à la réalisa- tion de tous les travaux de transformation, d ’adaptation et d ’entretien nécessaires à l’exploitation de FLORAKO, des transmissions et des syst èmes radio par la troupe et le personnel de métier. Différents locaux de l ’installation actuelle doivent être adapt és ou assainis. D’anciennes installations d’exploitation seront démontées et détruites conformément aux prescriptions. Il sera également nécessaire d’excaver une petite partie du rocher pour des installations techniques. Les installations techniques de l ’ouvrage et les raccordements aux syst èmes d’ali- mentation et de communication devront être modifiés en fonction de l ’exploitation future. Il s’agit notamment d’adapter ou de renouveler les installations électriques, la ventilation, la climatisation ainsi que l ’alimentation en eau et les écoulements pour les eaux usées. Des transformations et des extensions de faible importance devront être apportées à deux b âtiments servant aux cantonnements et à la subsistance de la troupe et du personnel d ’exploitation. Ces mesures permettront de r épondre aux nouveaux besoins et de satisfaire aux prescriptions légales en vigueur. Dans le m ême temps, il sera proc édé à un assainissement énergétique des envelop- pes des bâtiments ainsi qu’à un remplacement de l’installation de chauffage.3954 Le projet d ’ensemble tient compte des prescriptions de l ’ordonnance sur la protec- tion contre le rayonnement non ionisant ainsi que de la n écessité d’une protection contre le feu et la foudre adéquate. Parallèlement aux adaptations architecturales et à l’aménagement des extensions de l’installation, il sera également procédé aux travaux prévus dans le cadre de l ’entre- tien ordinaire de l ’installation (assainissement de dommages aux b âtiments et tra- vaux de rénovation). 2.1.8.5 Energie – sécurité – environnement Energie L’alimentation en électricité nécessaire au fonctionnement de l’ensemble du système FLORAKO et à l ’exploitation de l ’installation qui lui est li ée se fera à partir du réseau public. En cas d ’interruption de l ’approvisionnement par le r éseau public, l’exploitation pourra être assurée par l’alimentation en énergie électrique existante. Sécurité Dans les ann ées 1991 et 1992, un groupe de travail interdisciplinaire s ’est pench é sur les questions concernant la protection des stations radars militaires. Les r ésultats de cette étude feront l ’objet de projets s éparés qui seront pr ésentés au Parlement pour approbation. Ecologie Le mat ériau provenant de l ’excavation du rocher sera transport é vers un d épôt existant, conformément aux prescriptions. Tous les autres mat ériaux de d émolition provenant de la transformation de l ’installation seront emmen és et éliminés confor- mément aux dispositions légales. Le transport de personnel et de mat ériel s ’effectuera autant que possible par le téléférique existant. Selon la saison et selon les capacit és requises, il sera également nécessaire de procéder à des transports par camion et par h élicoptère. Ces transports seront cependant réduits au minimum. Toutes les installations de chantier n écessaires à la construction seront d émontées après achèvement des travaux. Les abords de l ’installation seront nettoyés avec soin et remis dans l’état initial. La chaleur émise lors de l ’exploitation des équipements FLORAKO sera r écupérée et réutilisée. L’ensemble du projet de construction a donn é lieu à diff érents examens dans le cadre de la proc édure d’approbation des plans. Ils ont notamment port é sur la v égé- tation dans la zone du pierrier, la g éologie et l ’hydrologie dans les environs de l’installation, les transports de chantier et la protection contre les rayonnements non ionisants. Les charges qui en r ésultent ont été inscrites dans l ’autorisation de construire, en accord avec les autorit és cantonales et communales comp étentes ainsi qu ’avec les services de la Conf édération concernés. Il en a été entièrement tenu compte dans le projet.3955 L’installation existante ne figure pas dans l ’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale. Toutefois, la conception du projet vise à ménager la nature et le paysage. 2.1.8.6 Coûts d’investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) No Groupes principaux Co ûts (fr.) 0 Terrain 30 000 1 Travaux pr éparatoires 3 815 000 2B âtiment 6 637 000 3 Installations d ’exploitation 8 032 000 4C o ûts annexes, honoraires 2 787 000 5 Provision 500 000 6I m p r évus 1 371 000 0–8 Total des co ûts de construction 23 172 000 9 Equipement 578 000 0–9 Total des co ûts 23 750 000 Indice au 1er avril 2002 = 112 points (1er avril 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 % 2.1.8.7 Conséquences pour le personnel En exploitation par la troupe, l ’installation sera prise en charge par les organisations suivantes: – brigade d’aviation 31 (engagement); – brigade informatique 34 (exploitation et maintenance A); – Service d’entretien des Forces aériennes (maintenance B). En dehors de l ’exploitation par la troupe, l ’installation sera prise en charge par les organisations suivantes: – personnel professionnel de la brigade d’aviation 31 (engagement); – Office fédéral des exploitations des Forces a ériennes (exploitation et philo- sophie de la maintenance A); – Entreprise suisse d ’aéronautique et de syst èmes SA, RUAG Aerospace (philosophie de la maintenance B); – Industrie (philosophie de la maintenance C). Le radar secondaire, le service radio a érien et l ’installation de transmission sont en principe exploit és en permanence. Les heures d ’exploitation du radar primaire correspondent, pour l ’exploitation civile, aux p ériodes de la «Aeronautical Informa-3956 tion Publication» (MIL AIP). L’effectif du personnel d’engagement et d’exploitation en dehors de l ’exploitation par la troupe ne devrait pas conna ître de modification sensible par rapport à la situation actuelle. Par contre, l ’effectif du personnel d’entretien pour l’exploitation technique de FLORAKO devrait légèrement diminuer par rapport à celui qui est nécessaire pour l’exploitation de FLORIDA. 2.1.8.8 Délais La planification des d élais pour la MRS-4 a été confiée à des ing énieurs du g énie civil spécialisés et à des entrepreneurs. Ils ont défini l’échéancier suivant: du 1er février 2003 au 12 février 2004 installation et essais du nouveau système de radar FLORAKO; dès le 1er septembre 2003 planification de d étail et préparation du déroulement de la construction 2 e étape de la construction; 31 octobre 2007 ach èvement de la 2e étape de la construction. 2.1.9 Crédits d’engagement pour projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les utilisateurs de crédits 2.1.9.1 Etat-major général, Groupe des opérations N° du projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 400.387 B Diff érents sites2 Installations du commandement supérieur Travaux d’adaptation et de rénovation 4 000 000 400.407 B Domaine alpin 2 Installations du commandement supérieur existantes Transformation en poste de commandement Travaux d’adaptation et de rénovation 3 344 000 400.365 B Diff érents sites 2 Installations de lance-mines de forteresse Modules d’instruction Travaux de construction pour la conservation de la valeur et la sécurité 2 e tranche La base technique est représentée par les installa- tions pilotes pour lesquelles 1,85 million de francs a été accordé avec le message sur l’immobilier militaire 2000, projet n° 100.154. La 1 re tranche figurait dans le message sur l’immobilier militaire 2003. Cette 2e tranche clôt le projet. 2 980 0003957 N° du projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 400.486 B Diff érents sites4 Installations du commandement supérieur Travaux d’adaptation et de rénovation 2 000 000 Total Etat-major général, Groupe des opérations 12 324 000 2 Projet lié à l’armée XXI 4 Exigences de sécurité 2.1.9.2 Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien N° du projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 400.443 B Diff érents sites4 Installations de munitions et combinées Alarmes contre les effractions 1 re étape de l’installation La seconde et dernière étape figure dans la planifi- cation pour 2006 sous le projet n° 400.444. 3 000 000 400.642 A R égion du Valais5 Dépôt de carburants souterrain Installations techniques Mesures de protection de l’environnement 2 080 000 400.855 A R égion du Plateau 5 Conduites Mesures architecturales de remplacement 1 950 000 Total Etat-major général, Groupe de la logistique, sout 7 030 000 4 Exigences de sécurité 5 Dispositions légales 2.1.9.3 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers N° du projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 400.610 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de tous les utili- sateurs pour projets ne dépassant pas un million de francs 50 000 0003958 N° du projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 400.452 B Diff érents sites Crédit de programme pour étude de projets pour toutes les mesures immobilières 30 000 000 400.668 A Gen ève (GE) 6 Maison de la Paix Parcelle de terrain Achat (cf. remarque à la fin du ch. 2.1.9.3) 10 000 000 400.456 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de tous les utili- sateurs de crédits pour travaux imprévus et urgents 8 000 000 400.461 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de tous les utili- sateurs de crédits pour coûts et coûts annexes liés à toutes les affaires immobilières 3 000 000 400.619 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de tous les utili- sateurs de crédits pour surcoûts dus au renchérissement 2 000 000 Total Etat-major général, Groupe de la planification, DBIM 103 000 000 6 Projets découlant de décisions politiques Remarque relative au projet no 400.668 «Genève, Maison de la Paix» Les trois centres de Gen ève, à savoir le Centre de Politique de s écurité – Genève (GCSP), le Centre international de d éminage humanitaire Gen ève (GICHD), le Centre pour le contr ôle démocratique des forces arm ées – Genève (DCAF), doivent regrouper leur si ège avec celui d ’autres organisations de promotion de la paix afin de renforcer les effets de synergie. Afin que les travaux de planification et la r éalisation puissent être effectu és de manière conjointe avec le canton de Gen ève, le DDPS devra d ’abord acheter une parcelle de terrain. Un cr édit d’engagement de 10 millions de francs est sollicit é à cet effet. En accord avec le canton de Gen ève et les Chemins de fer f édéraux (CFF), la ville de Genève a proposé une parcelle appropriée. Celle-ci appartient aujourd’hui au canton et aux CFF. La Confédération participera vraisemblablement à la r éalisation du projet avec un montant de 50 millions de francs environ. Le financement est cependant actuelle- ment encore ouvert (état mars 2003). Il sera réglé cette année encore.3959 2.1.9.4 Etat-major général, Groupe de l’aide au commandement – DIRINF DDPS N° du projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 400.394 B Diff érents sites3 Différentes installations de commandement Installations de télématique Installations complémentaires, 3e tranche Des crédits d’engagement de 6 et 7,6 millions de francs ont déjà été adoptés, sous les nos 101.240 et 101.419, avec les messages sur l’immobilier mili- taire 2001 et 2003. Deux tranches figurent encore, sous les n os 400.479 et 400.480, dans la planifica- tion des investissements pour 2005 à 2006, sous le Groupe des opérations 3 215 000 400.966 A R égion de Bâle1 Installations de transmission Transformations 2 120 500 Total Etat-major général, Groupe de l’aide au commandement – DIRINF DDPS 5 335 500 1 Projet lié à une exploitation active 3 Projet lié à une acquisition d’armements 2.1.9.5 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction N° du projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 400.528 A Diff érents sites2 Installations pour l’instruction Infrastructure pour les formations d’application Adaptations architecturales 10 000 000 400.530 A Diff érents sites2 Installations pour l’instruction pour les formations d’application Différents objets pour les cadres contractuels Adaptations architecturales en premier lieu dans le domaine des cantonnements 10 000 000 400.554 A Birmensdorf (ZH) 2 Place d’armes de Reppischtal Caserne cantonale Adaptations architecturales et nouveaux bâtiments Participation au coût en faveur du canton de Zurich 8 000 0003960 N° du projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 400.727 A Losone (TI) 2 Place d’armes Caserne principale, aile ouest Aménagement du centre de recrutement 6 630 000 400.556 A Bi ère (VD)1 Place d’armes Bâtiment de commandement 1500 Assainissement 4 020 000 400.390 A Wichlen (GL) 2 Place de tir Bâtiment de la logistique Nouvelle construction 3 500 000 400.553 A Kloten (ZH) 1 Place d’armes Canalisation principale Assainissement 2 370 000 400.385 A Wichlen (GL) 1 Place de tir Magasin à munitions Nouvelle construction 1 640 000 Total Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 46 160 000 1 Projet lié à une exploitation active 2 Projet lié à Armée XXI 2.1.9.6 Forces aériennes N° du projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 400.367 A Payerne (FR/VD) 1 Aérodrome Dépôt de carburants Construction d’un nouveau dépôt de carburants 8 470 000 400.350 A Sion (VS) 3 Aérodrome Halle d’entreposage pour véhicules d’exploitation Nouvelle construction 6 200 000 400.789 A Payerne (VD) 1 Aérodrome Boxes pour avions Assainissement et adaptation pour l’exploitation des F/A-18 4 040 0003961 N° du projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 400.395 B Diff érents sites3 Différents aérodromes Dépôts de carburants de l’exploitation Adaptation aux nouveaux camions-citernes 3 590 000 401.386 A Secteur de la Suisse orientale 3 Bâtiment des cantonnements Assainissement des cantonnements pour le personnel travaillant par équipes 3 280 000 400.419 A Diff érents sites 1 Différents aérodromes Installations de commande pour systèmes de sécurité Remplacement des commandes INTEGRA 3 100 000 401.110 A Payerne (VD) 1 Aérodrome Pistes et voies de roulement Assainissement des surfaces pour le service de vol, 1 re étape 3 000 000 400.741 A Service Pilatus 1 Bâtiment de service Assainissement du bâtiment 2 800 000 401.385 A Payerne (VD) 1 Aérodrome Route d’accès Adaptation de la route de Morens 1 355 000 400.497 A Locarno (TI) 1 Aérodrome Bureau de la tour de contrôle Remplacement du bureau et renouvellement des installations techniques du bâtiment 1 300 000 400.718 A D übendorf (ZH)1 Aérodrome Halle pour véhicules Renouvellement de la station de lavage des véhicules 1 105 000 Total Forces aériennes 38 240 000 Total général ch. 2.1.9 212 089 500 1 Projet lié à une exploitation active 3 Projet lié à une acquisition d’armements3962 2.2 Article «Prestations contractuelles» 2.2.1 Généralités Le cr édit d ’engagement de l ’art. n° 510.3500.001 «Prestations contractuelles » est sollicité pour le financement de contributions de nature contractuelle du DDPS avec des tiers. Il s’agit de contributions d ’engagement pour des travaux de construction r épondant également à un besoin militaire dans des installations des cantons, des communes, de Swisscom SA, des Chemins de fer f édéraux suisses et de La Poste suisse ainsi que de partenaires civils et de corporations. La construction en commun permet de couvrir les besoins militaires tout en utilisant les synergies. Le recrutement de l’armée XXI a été réorganisé. Un recrutement dure de deux à trois jours. Les futurs militaires doivent par cons équent recevoir leur subsistance et être logés sur place. Comme certains sites ne sont pas dot és d’installations appartenant à la Confédération, il faut louer des installations à des tiers durant un certain temps. Ce crédit sert également au financement de ces co ûts de location. Les locations sont dans tous les cas réglées par des conventions. D a n s l a m e s u r e où la r éalisation des projets de constructions devra être coordonnée avec l’avancement de la construction des immeubles civils correspondants, le DDPS ne pourra influer sur la planification et le début des travaux que de manière très limitée. Figure 2.2.1.1 20 14 22 11 19 34 21 7 9 20 12 20 12 10 25 22 20 19 20 16 13 11 17 18 18 18 18 0 5 10 15 20 25 30 35 94 95 96 97 98 99 2000 1 2 3 4 5 6 7 Crédits d'engagement Crédits de paiement Article «Prestations contractuelles» Crédits d’engagement (CE) et crédits de paiement (CP) en millions de francs Crédits accordés de 1994 à 2003 Crédits prévus (CP = état de la planification selon le plan financier du 30 sept. 2002) CE de 2004 à 2007, CP jusqu’en 20063963 Avec 19,68 millions de francs, le montant des cr édits d ’engagement sollicit é est inférieur de 2 millions de francs environ à celui de l’année précédente. Compte tenu du cr édit de paiement pr évu, qui se monte à 18 millions de francs, le solde des crédits d’engagement s’élèvera, à fin 2004, à 48 millions de francs environ, ce qui correspond à 2,7 fois le cr édit de paiement. Des projets indispensables exigeant un financement à court terme et les locations temporaires n écessaires à l a m i s e e n œ uvre d’Armée XXI ont sollicit é, l’année dernière, plus de moyens que ce qui était disponible (cf. figure 2.2.1.1). Afin de pouvoir financer à temps, en 2004, les obligations conclues par contrat, une adaptation des besoins en paiement aux besoins avérés est nécessaire. 2.2.2 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les utilisateurs de crédits 2.2.2.1 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires N° du projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 400.583 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de tous les utilisateurs de crédits pour la participation en faveur de tiers aux coûts de projets imprévus et urgents 5 000 000 400.632 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de tous les utilisateurs de crédits pour la participation en faveur de tiers pour des projets ne dépassant pas un million de francs 3 000 000 401.119 B Diff érents sites 2 Crédit de programme pour la location d’immeubles civils pour le recrutement XXI 2 000 000 Total Etat-major général, Groupe de la planification, DBIM 10 000 000 2 Projet lié à Armée XXI3964 2.2.2.2 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction N° du projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 400.334 A Gen ève (GE)1 Place d’armes Caserne des Vernets Assainissement général de la caserne 1000 6 000 000 400.537 A Bure (JU) 1 Place d’armes Décharge Assainissement 3 680 000 Total Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 9 680 000 Total général ch. 2.2.2 19 680 000 1 Projet lié à une exploitation active 2.3 Article «Entretien des immeubles et liquidations» 2.3.1 Généralités Le crédit d’engagement de l’art. no 510.3110.002 «Entretien des immeubles et liqui- dations» est utilis é pour financer des mesures de conservation et de remise en état d’immeubles militaires existants, des mesures de nature énergétique, des dommages non assur és ainsi que des liquidations (d éconstructions) d ’installations militaires désaffectées. Avec 130 millions de francs, le montant total du cr édit d’engagement sollicité par le présent message pour des mesures d ’entretien et de liquidation est identique à celui de l ’année pr écédente ( cf. ch. 1.3 et fig. 2.3.1.1 ). Avec les cr édits d ’engagement accordés auparavant et compte tenu du cr édit de paiement de 104 millions de francs prévu, le solde des cr édits d’engagement s’élèvera à 362 millions de francs à la fin de l’année 2004, ce qui correspond à environ 3,5 fois le cr édit de paiement. Trois raisons doivent être avancées à ce sujet: – la réduction des cr édits de paiement survenue ces derni ères années n’a pas permis de réaliser tous les projets selon la quantité prévue; – le plafond des co ûts fixé en mati ère de cr édits de paiement a pour cons é- quence que tous les besoins fond és et avérés en matière de constructions ne peuvent plus être financés; – dans les cas o ù des d écisions de principe concernant Arm ée XXI n ’étaient pas encore prises, la mise en oeuvre de projets d éjà adoptés a été repoussée ou provisoirement suspendue. Ces projets sont redevenus prioritaires lorsque les d écisions en question ont été prises. Il s ’est alors av éré que tous les projets adopt és auparavant n’étaient plus nécessaires dans le cadre prévu.3965 Les cr édits d ’engagement de projets qui ne sont plus n écessaires sont maintenant annulés immédiatement comme étant inutilisés. Cela diminuera le nombre de projets à réaliser. Figure 2.3.1.1 13 013 0 110 10 8 13 0 13 0 15 2 18 6 19 0 15 5 17 2 13 0 13 0 10 0 10 410 410 410 010 5 12 3115118114 10 19595 113 0 20 40 60 80 10 0 12 0 14 0 16 0 18 0 200 94 96 98 2000 2 4 6 Crédits d'engagement Crédits de paiement Article «Entretien des immeubles et liquidations» Crédits d’engagement (CE) et crédits de paiement (CP) en millions de francs Crédits adoptés de 1994 à 2003 Crédits prévus (CP = état de la planification au 30 sept. 2002) CE de 2004 à 2007, CP jusqu’en 20063966 2.3.2 Composition du crédit Le crédit d’engagement de 130 millions de francs pour l ’entretien des immeubles et les liquidations sollicité par le présent message sera utilisé de la manière suivante: Texte Cr édits de programme (fr.) Total (fr.) Total du crédit d’engagement 130 000 000 – Liquidations et déconstructions (ch. 2.3.8.1) 14 000 000 – Dommages non assurés (ch. 2.3.8.1) 7 000 000 – Mesures énergétiques (ch. 2.3.8.1) 2 000 000 – Exploitation de forêts appartenant à la Confédération (ch. 2.3.8.1) 1 000 000 24 000 000 = Part de l’entretien des immeubles au sens strict 106 000 000 2.3.3 Répartition du crédit par utilisateurs de crédits Le tableau suivant dresse l’état actuellement prévisible (mars 2003) de la r épartition requise entre les utilisateurs de cr édits de la partie du cr édit consacrée à l’entretien des immeubles au sens strict. La gestion des cr édits incombera à la Division des biens immobiliers militaires de l’Etat-major général. Utilisateurs de crédits Cr édits d’ouvrage (fr.) Crédits de programme (fr.) Etat-major général, Opérations – 2 000 000 Etat-major général, Logistique, Soutien – 4 000 000 Etat-major général, Logistique, Missions territoriales – 2 000 000 Etat-major général, Planification – – Etat-major général, Aide au commandement – 5 000 000 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation (ch. 2.3.8.2) – 9 000 000 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction (ch. 2.3.8.3) – 39 000 000 Forces terrestres, Commandement du Corps des gardes-fortifications – 4 000 000 Groupement de l’armement – 4 000 000 Forces aériennes (ch. 2.3.8.4) – 37 000 000 Total des crédits d’ouvrage/crédits de programme – 106 000 0001 Total général pour l’entretien des immeubles au sens strict 106 000 000 1 (ch. 2.3.8.1, projet n° 400.372)3967 2.3.4 Entretien des immeubles d’installations militaires Planification des mesures Les travaux d ’entretien nécessitent des d élais de planification plus courts que ceux des projets d’investissement. Les mandats concernant l’entretien courant sont d écer- nés selon l’urgence des travaux. Les projets d ’entretien et de liquidation importants de plus d ’un million de francs sont soumis isol ément, en relation avec un objet précis, et sont documentés par un projet comprenant un devis. La majorité des projets portent sur des mesures co ûtant jusqu’à un million de francs et reposent sur les avis de besoins des utilisateurs de cr édits ou sur les planifications de mesures émanant des organes charg és de la surveillance économique et techni- que. Un cr édit d ’engagement est sollicit é en faveur des utilisateurs de cr édits et de l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions pour le financement de tous les projets d ’entretien de l ’année 2004 – concernant environ 3000 objets des quel- que 19 000 objets class és. Ce crédit est établi sur la base des conditions financi ères, de l’importance du parc immobilier à entretenir et de l’expérience en ce domaine. En raison de l ’importante réduction du cr édit de paiement, les engagements pr évus pour l’année prochaine et les suivantes ont d û être réduits à un niveau extr êmement critique. Mesures Les travaux d’entretien d’immeubles existants ont pris de l ’importance ces dernières années, dans la mesure o ù, vu la raret é du terrain à b âtir, on évite si possible les nouvelles constructions «dans la verdure ». L’entretien des immeubles porte sur les mesures suivantes: – la conservation et la restauration de la s ûreté de la construction, de ses pos- sibilités d ’utilisation et de ses capacit és op érationnelles pour une p ériode déterminée; – l’alimentation et l’évacuation (énergie pour la déshumidification et le chauf- fage) lorsque l’ouvrage est inoccupé ou qu’il n’est pas exploité (ouvrages de la défense nationale). On distingue entre: – la maintenance (r éparations et projets particuliers en mesure d ’urgence ou planifiés à plus long terme); – l’entretien courant/les contrôles (examen de l’état/inspection, services et tra- vaux de révision). Tous les projets particuliers font l’objet d’un examen relatif à leur nécessité et à leur conformité avec l’affectation de l’immeuble, puis sont soumis à la procédure d’auto- risation des plans et libérés isolément. Engagement des moyens financiers Dans l ’économie priv ée, les montants financiers pr évus pour l ’entretien s ’élèvent annuellement à environ 3 % de la valeur d ’assurance du b âtiment. Le chiffre ad é- quat, correspondant à la valeur de remplacement des installations militaires, est3968 établi par l ’Office fédéral du mat ériel d’armée et des constructions, dans la mesure où la Conf édération supporte elle-m ême le risque de dommages à son patrimoine. Lors du calcul du pourcentage consacr é aux mesures de conservation, le total des moyens financiers engagés et des prestations propres des exploitants de l ’installation est rapporté à la valeur de remplacement des b âtiments et des installations à entrete- nir. Les 106 millions de francs sollicit és dans le cadre du pr ésent message doivent permettre l ’exécution de mesures d ’entretien au sens strict pour des immeubles d’une valeur de remplacement de 26 milliards de francs. Cela repr ésente une utilisa- tion de moyens correspondant à environ 0,4 %. 2.3.5 Mesures énergétiques Ce crédit pour des mesures énergétiques servira en premier lieu au financement des assainissements des installations de chauffage exigés par l’ordonnance sur la protec- tion de l’air. Pour r épondre au programme SuisseEnergie du Conseil f édéral, il sera recouru de manière accrue à des solutions plus écologiques telles que des chauffages par copeaux de bois ou des couplages chaleur/force, parall èlement aux syst èmes conventionnels. 2.3.6 Dommages non assurés Les directives du 1er août 1997 applicables à la prise en charge des risques encourus par la Conf édération et au r èglement des sinistres pr évoient que la Conf édération assume en principe elle-même le risque de dommages à son patrimoine. Les coûts du remplacement ou de la r éparation de dommages caus és par des événements extraor- dinaires et non pr évisibles ainsi que les co ûts des mesures d ’urgence n écessaires sont à imputer à l’article «Entretien des immeubles». C’est pourquoi un cr édit, dont le montant est établi en fonction de l ’expérience en la mati ère, est inscrit chaque année à cet effet au budget. 2.3.7 Liquidation d’immeubles devenus obsolètes Armée XXI vient rajouter un certain nombre d ’ouvrages de combat et de comman- dement à la liste de ceux qu’Armée 95 et PROGRESS avaient déjà rendus superflus. Cela concerne pratiquement toutes les cat égories d’objets. C’est ainsi que d ’autres aérodromes et ouvrages de combat ou de commandement ne seront plus utilisés. Liquidation peut signifier vente, location ou démolition. Dans la mesure du possible, les biens immobiliers superflus sont mis en vente. Dans ce cas, il est largement tenu compte des intérêts légitimes des départements civils de la Conf édération, ainsi que des cantons, des communes et des particuliers. Les efforts en vue de réduire l’important parc immobilier sont poursuivis de manière systématique. Depuis 1994, plus de 3900 objets de l ’infrastructure de combat ou de commandement ont déjà été vendus ou déconstruits. Cette déconstruction génère par contre des coûts considérables. Par ann ée, ces liquidations impliquent des d épenses d’environ 10 millions de francs et l ’engagement de ressources en personnel extraor-3969 dinaires de la part du Corps des gardes-fortifications. La liquidation de b âtiments s’effectue à un rythme moins rapide. Les stocks toujours importants de mat ériel d’armée en tout genre emp êchent la liquidation des nombreux entrep ôts du DDPS, Secteur D. Par contre, de nombreux contrats de bail ont été résiliés de 1999 à 2002. Cela permettra de réaliser à l’avenir des économies d’environ 4,5 millions de francs par année. Seules pratiquement les liquidations dans le domaine des b âtiments permettent de dégager des revenus, car ceux-ci se trouvent en g énéral dans des zones à b âtir, contrairement aux ouvrages de combat et de commandement. Ces recettes sont toutefois soumises à d ’importantes variations et ne peuvent par cons équent que difficilement être budgetées. Ces derni ères années, elles ont repr ésenté de 10 à 15 millions de francs en moyenne. En 2001, ce montant s ’élevait à 26 millions de francs environ, alors qu’il s’est agi de 8 millions de francs environ en 2002. Si la vente ou la location s ’avèrent impossibles, les bâtiments superflus sont conser- vés avec un minimum d ’entretien. Dans tous les cas, la liquidation de constructions et d ’installations est toujours d écidée lorsque la s écurité des personnes n ’est plus garantie ou à la suite d ’exigences contraignantes de tiers. Lors de la liquidation, ce sont en premier lieu des aspects organisationnels, financiers et écologiques qui doivent être pris en compte. Un nombre limit é d ’ouvrages et d ’installations sont cependant conservés de mani ère raisonnée en fonction de leur valeur historique ou culturelle. 2.3.8 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les utilisateurs de crédits 2.3.8.1 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires N° du projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 400.372 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de tous les utilisateurs de crédits Mesures et projets d’entretien ne dépassant pas un million de francs (ch. 2.3.3) 106 000 000 400.374 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de tous les utilisateurs de crédits Gestion de liquidations et des éléments en ré- serve 14 000 000 400.376 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de tous les utilisateurs de crédits Dommages non assurés 7 000 0003970 N° du projet Cat égorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs 400.475 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de tous les utilisateurs de crédits Mesures énergétiques SuisseEnergie 2 000 000 400.599 B Diff érents sites Crédit de programme en faveur de tous les utilisateurs de crédits Exploitation des forêts appartenant à la Confédération 1 000 000 Total Etat-major général, Groupe de la planification, DBIM 130 000 000 Total général, ch. 2.3.8 130 000 000 3 Récapitulation des nouveaux crédits d’engagement sollicités 3.1 Répartition par grandeur de projet Texte Francs Projets supérieurs à 10 millions de francs 84 350 000 Article «Immeubles» Forces terrestres, Office fédéral des exploitations des Forces terrestres – Bremgarten (AG) Place d’armes Caserne Assainissement général, 1 re étape 15 000 000 (ch. 2.1.5) – Frauenfeld (TG) Place d’armes Construction d’une halle de sports triple avec installations exté- rieures et assainissement de la caserne de la ville 14 000 000 (ch. 2.1.6) Forces aériennes – Locarno (TI) Aérodrome Infrastructure d’exploitation Assainissement architectural, adaptation et agrandissement 31 600 000 (ch. 2.1.7)3971 Texte Francs – Secteur de la Suisse du Sud-Est FLORAKO Renouvellement architectural de l’infrastructure d’exploitation et des cantonnements 8 e étape du projet 23 750 000 (ch. 2.1.8) Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 361 769 500 Article «Immeubles» – Projets selon liste des projets 212 089 500 (ch. 2.1.9) Article «Prestations contractuelles» – Projets selon liste des projets 19 680 000 (ch. 2.2.2) Article «Entretien des immeubles et liquidations» – Projets selon liste des projets 130 000 000 (ch. 2.3.8) Total général des nouveaux crédits d’engagement 446 119 500 3.2 Répartition selon l’assujettissement au frein aux dépenses (cf. également ch. 1.9) Texte Francs Crédit d’engagement assujetti au frein aux dépenses 55 350 000 Articles «Immeubles» – Locarno (TI) Aérodrome Infrastructure d’exploitation Assainissement des bâtiments ainsi que travaux d’adaptation et d’agrandissement 31 600 000 (ch. 2.1.7) – Région de la Suisse du Sud-Est FLORAKO, 8e étape du projet Renouvellement architectural de l’infrastructure d’exploitation et de cantonnement 23 750 000 (ch. 2.1.8)3972 Texte Francs Crédit d’engagement non assujetti au frein aux dépenses 390 769 500 Article «Immeubles» Projets selon liste des projets 241 089 500 (ch. 2.1.5, 2.1.6, 2.1.8, 2.1.9 et 2.1.10) Article «Prestations contractuelles» Projets selon liste des projets 19 680 000 (ch. 2.2.2) Article «Entretien des immeubles et Liquidations» Projets selon liste des projets (ch. 2.3.8) 130 000 000 Total général des nouveaux crédits d’engagement 446 119 500 3.3 Répartition par utilisateurs de crédits Articles, organisations d’utilisateurs, texte Francs Total francs Article «Immeubles» 296 439 500 (ch. 2.1.5 , 2.1.6, 2.1.7, 2.1.8 et 2.1.9) Etat-major général, Opérations 12 324 000 Etat-major général, Logistique, Soutien 7 030 000 Etat-major général, Planification 103 000 000 Etat-major général, Aide au commandement – DIRINF DDPS 5 335 500 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 75 160 000 Deux projets supérieurs à 10 millions de francs 29 000 000 Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 46 160 000 Forces aériennes 93 590 000 Deux projets supérieurs à 10 millions de francs 55 350 000 Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 38 240 000 Article «Prestations contractuelles» 19 680 000 (ch. 2.2.2) Etat-major général, Planification 10 000 000 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 9 680 000 Article «Entretien des immeubles et liquidations» 130 000 000 (ch. 2.3.8) Etat-major général, Planification, Div. des biens immobiliers militaires 130 000 000 Total général des nouveaux crédits d’engagement 446 119 5003973 4 Résumé des conséquences 4.1 Conséquences pour les finances Les projets figurent dans la planification des investissements immobiliers militaires 2003 avec les tranches de paiement annuelles nécessaires à leur réalisation. Celles-ci sont soumises pour approbation dans le cadre du budget annuel. En principe, l’exécution de la construction doit pouvoir d ébuter, selon le déroulement prévu, à la suite de l’adoption du crédit par les Chambres fédérales. 4.2 Conséquences pour le personnel Les projets propos és dans le pr ésent message n ’entraînent pas d ’augmentation de l’effectif du personnel. 4.3 Conséquences dans le secteur informatique Les projets soumis dans le pr ésent message n’entraînent pas de cons équences sur le plan de l’informatique. 4.4 Conséquences économiques Les crédits d’engagement proposés par le présent message sur l’immobilier n’auront pas d’effets sur l ’économie publique au sens de l ’analyse d’impact de la r églemen- tation. 5 Programme de la législature de 1999 à 2003 Le message sur l’immobilier militaire est une affaire qui est trait ée chaque ann ée et qui ne figure par cons équent pas en tant que tel dans le Programme de la l égislature de 1999 à 2003 (FF 2000 2168). 6 Constitutionnalité La compétence constitutionnelle de l’Assemblée fédérale repose sur les art. 163, 167 et 173 de la Constitution.3974 Table des matières Condensé 3916 1P a r t i e générale 3917 1.1 Introduction 3917 1.2 Les projets du présent message 3918 1.2.1 Aspects essentiels 3918 1.2.2 Points principaux du pr ésent message 3920 1.2.2.1 Forces terrestres 3920 1.2.2.2 Forces a ériennes 3923 1.3 Comparaison avec le message sur l’immobilier militaire 2003 3925 1.4 Aperçu du besoin immobilier prévisible de l’armée XXI 3925 1.5 Extrait de la stratégie en matière d’immobilier militaire 2001 (Objectifs principaux et principes) 3925 1.6 Analyse de la rentabilité 3926 1.7 Optimisation coûts/utilisation 3928 1.8 Organisation du territoire et environnement 3928 1.9 Finances 3929 1.9.1 Frein aux d épenses 3929 1.9.2 Nouvelles dépenses uniques 3930 1.9.3 Dépenses liées 3930 1.10 Régime des crédits 3930 1.11 Calcul des crédits et attribution des mandats 3931 1.12 Compensation du renchérissement en matière de crédits d’engagement 3931 1.13 Articulation des coûts 3932 2 Projets immobiliers militaires 3933 2.1 Article «Immeubles» (transformations et nouvelles constructions) 3933 2.1.1 Généralités 3933 2.1.2 Evolution des cr édits d’engagement et de paiement 3933 2.1.3 Financement des investissements prévus 3935 2.1.4 Crédit de programme pour projets ne dépassant pas un million de francs auprès de la Division des biens immobiliers militaires de l’Etat-major général 3936 2.1.5 Bremgarten (AG) Place d’armes Caserne Assainissement général, 1 re étape 3937 2.1.5.1 Contexte 3937 2.1.5.2 Justification du projet 3939 2.1.5.3 Conditions g énérales de la planification et conception générale 3939 2.1.5.4 Description du projet 3939 2.1.5.5 Energie – environnement 3939 2.1.5.6 Co ûts d’investissement (Participation aux coûts) 3940 2.1.5.7 Cons équences pour les finances et le personnel 39403975 2.1.5.8 D élais 3940 2.1.6 Frauenfeld (TG) Place d’armes Construction d’une halle de sports triple et assainissement de la caserne de la ville 3940 2.1.6.1 Contexte 3940 2.1.6.2 Justification du projet 3941 2.1.6.3 Conditions g énérales de la planification et conception générale 3941 2.1.6.4 Description du projet 3941 2.1.6.5 Energie – sécurité – environnement 3942 2.1.6.6 Co ûts d’investissement 3942 2.1.6.7 Cons équences pour les finances et le personnel 3942 2.1.6.8 D élais 3942 2.1.7 Locarno (TI) Aérodrome Infrastructure d’exploitation Assainissement architectural, adaptation et agrandissement 3943 2.1.7.1 Contexte 3943 2.1.7.2 Justification du projet 3944 2.1.7.3 Conditions g énérales de la planification et conception générale 3946 2.1.7.4 Description du projet 3947 2.1.7.5 Energie – sécurité – environnement 3949 2.1.7.6 Co ûts d’investissement 3950 2.1.7.7 Cons équences pour les finances et le personnel 3951 2.1.7.8 D élais 3951 2.1.8 Secteur de la Suisse du Sud-Est Installation FLORAKO, 8 e étape du projet Renouvellement architectural de l’infrastructure d’exploitation et de cantonnement 3951 2.1.8.1 Contexte 3951 2.1.8.2 Justification du projet 3952 2.1.8.3 Conditions g énérales de la planification et conception générale 3952 2.1.8.4 Description du projet 3953 2.1.8.5 Energie – sécurité – environnement 3954 2.1.8.6 Co ûts d’investissement 3955 2.1.8.7 Cons équences pour le personnel 3955 2.1.8.8 D élais 3956 2.1.9 Crédits d’engagement pour projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les utilisateurs de crédits 3956 2.1.9.1 Etat-major g énéral, Groupe des opérations 3956 2.1.9.2 Etat-major g énéral, Groupe de la logistique, Division du soutien 3957 2.1.9.3 Etat-major g énéral, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers 3957 2.1.9.4 Etat-major g énéral, Groupe de l’aide au commandement – DIRINF DDPS 3959 2.1.9.5 Forces terrestres, infrastructure de l ’instruction 3959 2.1.9.6 Forces a ériennes 39603976 2.2 Article «Prestations contractuelles» 3962 2.2.1 Généralités 3962 2.2.2 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les utilisateurs de crédits 3963 2.2.2.1 Etat-major g énéral, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires 3963 2.2.2.2 Forces terrestres, infrastructure de l ’instruction 3964 2.3 Article «Entretien des immeubles et liquidations» 3964 2.3.1 Généralités 3964 2.3.2 Composition du cr édit 3966 2.3.3 Répartition du crédit par utilisateurs de crédits 3966 2.3.4 Entretien des immeubles d’installations militaires 3967 2.3.5 Mesures énergétiques 3968 2.3.6 Dommages non assurés 3968 2.3.7 Liquidation d ’immeubles devenus obsolètes 3968 2.3.8 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les utilisateurs de crédits 3969 2.3.8.1 Etat-major g énéral, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires 3969 3R écapitulation des nouveaux crédits d’engagement sollicités 3970 3.1 Répartition par grandeur de projet 3970 3.2 Répartition selon l’assujettissement au frein aux dépenses 3971 3.3 Répartition par utilisateurs de crédits 3972 4R ésumé des conséquences 3973 4.1 Conséquences pour les finances 3973 4.2 Conséquences pour le personnel 3973 4.3 Conséquences dans le secteur informatique 3973 4.4 Conséquences économiques 3973 5 Programme de la législature de 1999 à 2003 3973 6 Constitutionnalité 3973 Arrêté fédéral concernant l’immobilier militaire (Projet) 3977Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer 03.041 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.07.2003 Date Data Seite 3915-3976 Page Pagina Ref. No 10 127 402 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.