{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-04-27", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2015-0313_2017-04-27.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=174560&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=27&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "f8e45eb0835c12e6810b953848980d73"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2015.0313"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.04.2017 AC.2015.0313"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Municipalit\u00e9 de Boussens, B.________, C.________ , Direction g\u00e9n\u00e9rale de la mobilit\u00e9 et des routes | Recours d'un voisin interjet\u00e9 contre la d\u00e9cision autorisant la d\u00e9molition partielle et la reconstruction de deux immeubles de trois et quatre appartements en zone de village, ainsi que l'am\u00e9nagement de places de stationnement souterraines et ext\u00e9rieures, dont certaines sur une parcelle adjacente. Contrairement \u00e0 ce que soutient le recourant, l'acc\u00e8s routier est suffisant, bien qu'il ne soit effectivement pas id\u00e9al (rappel de la jurisprudence sur ce point et sur la valeur des normes VSS; consid. 3). L'am\u00e9nagement de plusieurs places de stationnement sur une parcelle voisine constitue, selon le r\u00e8glement communal, une d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de les am\u00e9nager en principe sur la parcelle o\u00f9 doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e la construction. L'absence de mention expresse de cette d\u00e9rogation dans la demande de permis de construire ne peut entra\u00eener l'annulation du permis de construire dans la mesure o\u00f9 le recourant n'en a subi aucun pr\u00e9judice. Pour le surplus, l'interpr\u00e9tation de la clause d\u00e9rogatoire en question par l'autorit\u00e9 intim\u00e9e ne pr\u00eate pas le flanc \u00e0 la critique (consid. 5). Au vu de son contenu, l'autorit\u00e9 intim\u00e9e pouvait sans arbitraire consid\u00e9rer que le plan des am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs remplissait les conditions du plan d'ensemble exig\u00e9 pour cette parcelle par la r\u00e9glementation communale (consid. 6). Enfin, dans la mesure o\u00f9 l'autorit\u00e9 intim\u00e9e a modifi\u00e9 sa d\u00e9cision en cours de proc\u00e9dure en exigeant que le nombre minimal d'arbres soit plant\u00e9 conform\u00e9ment au r\u00e8glement communal, il a \u00e9t\u00e9 fait droit au grief y relatif du recourant devenu sans objet (consid. 7). Rejet du recours."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:33:55", "Checksum": "01590de2b7b6a7cf967d441c82c25442"}