{"Signatur": "GE_CJ_014", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-10-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2596-2009_2009-10-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/atas/show/1963572?doc=", "Checksum": "0a6354fcce67951b66415162a71321af"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2596-2009_2009-10-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/atas/file/2009/0013/ATAS_001312_2009_A_2596_2009.pdf", "Checksum": "4e681ef2fc3ba03be56ca4750c3e0a81"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/2596/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2009 A/2596/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des assurances sociales"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; AC ; CONDITION D'ASSURANCE ; PERTE DE TRAVAIL \u00c0 PRENDRE EN CONSID\u00c9RATION ; TRAVAIL SUR APPEL | Un assur\u00e9 a droit \u00e0 une indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage si, entre autres conditions, il est sans emploi ou partiellement sans emploi; il doit \u00e9galement subir une perte de travail. Cette derni\u00e8re est prise en consid\u00e9ration si elle se traduit pas un manque \u00e0 gagner et dure au moins deux journ\u00e9es cons\u00e9cutives de travail, selon l'horaire habituel dans l'activit\u00e9 concern\u00e9e ou selon l'horaire fix\u00e9 par convention particuli\u00e8re. Compte tenu de la nature du travail sur appel, qui ne garantit ni temps d'occupation minimum et ni salaire d\u00e9termin\u00e9, il ne peut en principe y avoir, dans ce cadre, de perte de travail \u00e0 prendre en consid\u00e9ration lorsque le travailleur n'est pas appel\u00e9 \u00e0 travailler. Exceptionnellement, une perte de travail et de gain peut \u00eatre prise en consid\u00e9ration lorsque les appels diminuent apr\u00e8s que l'assur\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 de mani\u00e8re plus ou moins constante pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e. Pour qu'un temps de travail puisse \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 normal, il faut que les fluctuations mensuelles ne d\u00e9passent pas 20% pendant une p\u00e9riode d'observation de 12 mois, respectivement 10% sur 6 mois; en dessous de 6 mois il est donc difficile de d\u00e9terminer de mani\u00e8re probante ce que repr\u00e9sente un temps de travail normal. Enfin, le temps de travail dans le derni\u00e8re occupation avant le travail sur appel peut \u00eatre le temps de r\u00e9f\u00e9rence pour d\u00e9terminer l'existence d'une perte, si l'activit\u00e9 sur appel n'a pas \u00e9t\u00e9 choisie de plein gr\u00e9 mais pour faire face \u00e0 une situation difficile, afin de surmonter le ch\u00f4mage et diminuer le dommage (rappel de la casuistique en la mati\u00e8re). Dans le cas d'esp\u00e8ce, l'assur\u00e9 ne peut se pr\u00e9avaloir du fait qu'il a accept\u00e9 un travail sur appel dans le but r\u00e9duire son dommage et de retarder son inscription, puisqu'au moment o\u00f9 il a d\u00e9but\u00e9 l'activit\u00e9 sur appel, il ne pouvait pas pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage, faute d'une p\u00e9riode de cotisation suffisante. | LACI 8 al.1; LACI 10; LACI 11, OACI 4"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:40:51", "Checksum": "68fe418f349e9d71c71928d1e1f0c82d"}