<h2>SubmittedText<h2><p>En page 9, le rapport de la Délégation suisse auprès de l'AP de l'OTAN du 9.10.2023 fait état, entre autres enseignements à tirer de la guerre en Ukraine, de la nécessité de reconstruire notre base industrielle de défense et d'augmenter les stocks de munitions.<br>- Le Conseil fédéral y voit-il la nécessité d'agir et si oui, dans quel sens ?<br>- Les propositions formulées dans la motion 22.3461 ne devraient-elles pas être reprises et mises en oeuvre ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Dans le contexte de la guerre en Ukraine, le DDPS est parvenu à la conclusion qu’il était indiqué de procéder à un examen des « Principes du Conseil fédéral en matière de politique d’armement du DDPS » actuellement en vigueur. Ledit examen porte en premier lieu sur le traitement adéquat de l’industrie nationale de la sécurité et de la défense, l’orientation vers la coopération internationale, la collaboration dans le domaine de la recherche et du développement au niveau national, ainsi que sur l’analyse des sources d’approvisionnement. Le cas échéant, le DDPS proposera au Conseil fédéral des mesures concrètes pour renforcer la base industrielle suisse importante pour la sécurité.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Comme déjà rappelé dans sa prise de position au sujet de la motion 22.3461, le Conseil fédéral ne poursuit toutefois pas de politique industrielle au sens d’un encouragement généralisé de certaines entreprises, branches ou technologies.</span></p></div>