Cour V E-4431/2006/wan {T 0/2} A r r ê t d u 8 j a n v i e r 2 0 1 0 Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), Claudia Cotting-Schalch, Gabriela Freihofer, juges, Astrid Dapples, greffière. A._______, son épouse B._______, et leur fille C._______, Russie, recourants, contre Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Asile et renvoi; décision de l'ODM du 28 janvier 2005 / N_______. B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l Composition Parties ObjetE-4431/2006 Faits : A. Le 2 mars 2004, A._______ et son épouse, accompagnés de leurs trois enfants, ont déposé une demande d'asile au Centre d'enregistrement (CERA) de Chiasso. Le fils aîné des époux A._______, étant majeur au moment du dépôt de la demande, a fait l'objet d'une procédure d'asile individuelle. B. B.a A._______ a été entendu succinctement au Centre précité le 10 mars 2004 et plus particulièrement sur ses motifs d'asile les 8 avril et 22 novembre 2004. Il a déclaré qu'il était d'ethnie tchétchène, ingénieur mécanicien sur voiture de formation, et qu'il avait vécu à Grozni de 1989 jusqu'à son départ, à l'exception d'une brève interruption en 1999, pendant laquelle il a séjourné quelques mois en Ingouchie. A l'appui de ses motifs d'asile, il a fait valoir qu'il était recherché pour avoir pris publiquement position contre le président Kadyrov. Ses difficultés auraient débuté en février 2000. En effet, le 11 février 2000, il aurait rendu visite à ses parents, dans le village de D._______, après avoir participé, à E._______, à l'enterrement de la fille d'amis. Suite à un contrôle d'identité, il aurait été arrêté, dès lors que ses papiers indiquaient comme domicile Grozni. Il aurait été conduit à F._______, un village voisin de D._______, dans un camp militaire. Là, il aurait été placé dans un trou de 20 mètres sur 20, dans lequel se trouvaient déjà une vingtaine de personnes. Le 14 février 2000, il aurait été libéré suite au paiement par son père d'un mouton et de vodka. Le 21 juin (voire juillet) 2001, il aurait à nouveau été arrêté, sous le même prétexte. Il aurait alors été interrogé sur les circonstances de l'enterrement auquel il avait participé en février 2000, en particulier s'il avait alors contribué à transporter des armes. Il aurait été remis en liberté après le versement, par son père, d'une somme s'élevant à 10'000 roubles. A chaque fois, il aurait dû signer deux documents, l'un précisant qu'il n'avait rien contre les agents fédéraux et l'autre, vierge. A Groznyï même, il aurait aussi subi à plusieurs reprises des contrôles. Pour éviter toute difficulté, il aurait à chaque fois versé quelques dizaines de roubles. Il aurait toutefois également dû remettre son alliance. Page 2E-4431/2006 Par ailleurs, il aurait apporté son soutien aux rebelles tchétchènes en leur mettant à disposition, grâce à sa fonction de responsable des transports au sein de l'entreprise «Gaz prom », des véhicules ainsi que de l'essence et de l'huile. Il aurait exercé ce travail pendant une année et demi, avant d'être licencié, le 15 juillet 2003, à l'instar de douze autres personnes, à savoir le chef responsable de la sécurité du directeur ainsi que tous les chefs du département. Il se serait adressé au Tribunal Leninsky, pour dénoncer ce licenciement injustifié, mais sans succès. Aux alentours du 1er septembre 2003, il aurait déménagé avec les siens dans un autre appartement, à Groznyï. Toutefois, à partir de ce moment, il aurait évité de dormir chez lui. Le 27 décembre 2003, son fils aurait été arrêté et il aurait dû payer une caution pour obtenir sa remise en liberté, intervenue le 10 janvier 2004. Dans la nuit du 11 au 12 février 2004, des agents fédéraux se seraient rendus au domicile familial, à sa recherche ainsi qu'à celle de son fils. Seules son épouse et leurs deux filles auraient été présentes. Un voisin, qui travaillait comme enquêteur principal pour le compte du procureur, aurait entendu des bruits et serait intervenu, mettant en fuite les agents. Le lendemain, l'intéressé se serait rendu chez ce voisin et ce dernier lui aurait fait savoir qu'il était recherché et qu'il devait quitter la Tchétchénie. Il se serait alors rendu avec son épouse chez ses parents, chez lesquels il cachait quelque argent et les aurait informés de son départ avec les siens du pays. Puis, ils seraient retournés à Groznyï, en évitant toutefois la route principale, avant de partir, le 13 février 2004 pour Nazran, en Ingouchie, puis Brest et enfin la Suisse. L'intéressé a également été interrogé sur les circonstances de l'arrestation puis de la remise en liberté de son fils. De même, il a été interrogé sur les inscriptions figurant sur la copie de son passeport interne, l'auditeur soupçonnant l'intéressé d'avoir falsifié une des dates inscrites. B.b B._______ a été entendue succinctement au Centre le 10 mars 2004 et plus particulièrement sur ses motifs d'asile les 8 avril et 29 novembre 2004. Elle a déclaré qu'elle était d'ethnie tchétchène, sans formation professionnelle particulière mais qu'elle avait exercé diverses activités avant d'être licenciée, en 1997. Elle a confirmé les déclarations de son époux, relatives aux dates des arrestations subies en février 2000 et juin 2001. Interrogée sur le motif Page 3E-4431/2006 de ces arrestations, elle a déclaré que son époux avait été arrêté la première fois pour avoir transporté une combattante Tchétchène et la seconde fois en raison du lieu de domicile inscrit sur son attestation et qui ne correspondait pas à son lieu de séjour, au moment de son arrestation. Rendue attentive au fait que son époux avait inversé les motifs, l'intéressée a répondu que son époux s'était probablement trompé et a maintenu ses explications. Invitée à s'exprimer sur l'élément déterminant, ayant conduit à leur départ du pays, elle a expliqué qu'elle et ses filles dormaient lorsque vers 2 ou 3 heures du matin, elle avait entendu du bruit et des voix sur le palier. Elle aurait demandé de quoi il s'agissait et aurait été invitée à ouvrir la porte, ce qu'elle aurait refusé de faire. Une des personnes aurait alors donné un coup à la porte pour l'ouvrir. L'intéressée aurait commencé à donner des coups sur les radiateurs et se serait rendue sur le balcon pour crier et jeter des objets dans la cour, afin de lancer l'alerte et demander de l'aide. Un des intrus l'aurait ramenée à l'intérieur et l'aurait frappée tout en lui demandant où se trouvaient son époux et son fils. Il aurait aussi voulu savoir si elle détenait des armes. Ces personnes, au nombre de trois, auraient ensuite commencé à fouiller l'appartement. L'intéressée se serait mise devant la porte de la chambre où dormaient ses filles, les enjoignant de ne pas sortir. Un des intrus l'aurait poussée et serait entré dans la chambre, déclarant qu'elle y cachait sûrement son époux et son fils. Ses filles auraient pris peur, ce d'autant plus que l'individu aurait cherché à effrayer l'intéressée, lui faisant croire qu'il lui prendrait ses filles si elle n'avouait pas où se trouvaient son époux et son fils. A ce moment, un voisin serait arrivé et aurait interpellé les intrus. Il leur aurait montré un document et leur aurait ordonné de s'en aller, dès lors qu'ils n'avaient trouvé ni l'époux ni le fils de l'intéressée et encore moins des armes. Ensuite, cette personne aurait interrogé à son tour l'intéressée, lui demandant de lui envoyer son époux, dès le retour de ce dernier. Au retour de son époux, le lendemain, elle lui aurait expliqué ce qui s'était produit, l'enjoignant de ne pas aller retrouver ce voisin. Son époux ne l'aurait toutefois pas écoutée et se serait rendu chez le voisin en question. A son retour, ils auraient organisé leur départ pour la Suisse. L'intéressée a également été interrogée sur les circonstances de l'arrestation puis de la remise en liberté de son fils. Page 4E-4431/2006 Enfin, elle a été interrogée sur ses documents d'identité et en particulier son passeport interne et rendue attentive au fait que ses déclarations sur ce point ne coïncidaient pas avec celles de son époux. B.c Les filles des intéressés ont également été entendues sur ces événements en date du 6 mai 2004, l'aînée ayant de surcroît été auditionnée brièvement au Centre, le 10 mars 2004. C. A l'appui de leur demande d'asile, les requérants ont produit divers documents à savoir les certificats de naissance de l'intéressée et de leurs filles, un certificat de mariage, les copies des passeports internes (madame et monsieur), la copie du permis de conduire de l'intéressé ainsi qu'une copie d'un supplément à ce permis de conduire. Par ailleurs, en date du 29 novembre 2004, ils ont remis deux attestations de logement, datées respectivement du 27 février 2002 et du 8 octobre 2003. D. Par courrier du 14 janvier 2005, l'ODM a donné le droit d'être entendu aux intéressés, après avoir eu connaissance, par l'intermédiaire du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, de leur dépôt en Pologne d'abord, le 17 mars 2003, puis en Tchéquie, le 20 avril 2003, d'une demande d'asile. Dans leur réponse datée du 19 janvier 2005, les intéressés ont reconnu ces faits, expliquant avoir déposé une demande d'asile dans ces pays pour y séjourner légalement et avoir retiré leur demande après avoir réalisé qu'ils n'y bénéficieraient pas d'une procédure équitable et encouraient le risque d'être renvoyés en Russie. Toutefois, ils ont maintenu avoir vécu les faits allégués à l'appui de la demande d'asile présentée en Suisse, si ce n'est que ceux-ci se sont produits en février 2003 et non en février 2004. E. Par décision du 28 janvier 2005, l'ODM a rejeté la demande d'asile des intéressés au motif que leur récit ne satisfaisait pas aux conditions de vraisemblance énoncées à l'art. 7 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31). Il a en outre ordonné leur renvoi de Suisse, ainsi que l'exécution de cette mesure. Dans ses considérants, l'ODM a opposé aux intéressés le fait que tant la Pologne que la République Page 5E-4431/2006 tchèque étaient membres de l'Union Européenne depuis le 1er mai 2004, de sorte qu'en 2003 déjà, ces deux Etats garantissaient des procédures d'asile régulières et équitables. Par ailleurs, il a également mis en doute l'authenticité de l'attestation délivrée le 8 octobre 2003 par les autorités russes, dès lors que les intéressés avaient déjà quitté leur pays à cette date là. De même, l'ODM a-t-il considéré que la copie du passeport de A._______ présentait une trace de falsification, ce qui permettait de douter de la réalité de son séjour à Groznyï, en mars 2001. S'agissant plus généralement des déclarations faites par les intéressés à l'appui de leur demande d'asile, l'ODM a considéré qu'elles ne remplissaient pas les exigences de vraisemblance, dans la mesure où elles avaient été divergentes. Par ailleurs, il a estimé peu compatible, compte tenu des risques encourus d'être arrêté, les adieux faits aux parents de l'intéressé avant leur départ. Pour ce qui a trait aux arrestations subies en 2000 et 2001, l'ODM a considéré qu'il n'existait plus d'interdépendance logique et temporelle entre la persécution et la fuite. S'agissant du prononcé du renvoi et de son exécution, l'ODM a observé que, compte tenu de la situation générale qui régnait en Tchétchénie, un renvoi dans cette région ne paraissait pas raisonnablement exigible. Il a cependant considéré qu'en vertu de la liberté d'établissement garantie par la Constitution, il pouvait être exigé des intéressés qu'ils s'établissent légalement dans une autre partie de la Fédération de Russie. F. Par acte daté du 2 mars 2005, les intéressés ont formé recours contre la décision précitée. Reprenant les éléments retenus par l'ODM pour rejeter leur demande, ils ont expliqué les raisons pour lesquelles ils estiment que cet office aurait considéré à tort qu'ils n'encourent aucun risque de persécution en cas de retour dans leur pays. Par ailleurs, par courrier annexé à leur mémoire de recours, ils ont également expliqué les raisons pour lesquelles ils ont tu leurs séjours à l'étranger, après leur départ de la Tchétchénie, tout en présentant leurs excuses. Ils ont conclu à l'annulation de la décision prononcée par l'ODM et à l'octroi de l'asile, demandant en outre que leur cause ne soit pas séparée de celle de leur fils. Par ailleurs, ils ont sollicité la dispense de l'avance sur les frais présumés de procédure ainsi que l'octroi de l'assistance judiciaire partielle. Page 6E-4431/2006 Par courrier du même jour, l'ODM a transmis au Tribunal un certificat médical que les intéressés ont versé en la cause, établi par la doctoresse en charge de B._______. Selon ce document, daté du 18 février 2005, la recourante est suivie médicalement depuis avril 2004 en raison de lombo-sciatalgies gauches chroniques et présente une hernie discale L4, L5 en contact avec la racine du L5. Un traitement conservateur a été entrepris et en l'état, un déplacement serait formellement déconseillé dès lors qu'il entraînerait un risque d'aggravation de sa symptomatologie. G. Par courrier du 8 mars 2005, le juge alors chargé de l'instruction de la Commission suisse de recours en matière d'asile (ci-après : CRA) a admis la demande d'assistance judiciaire partielle et a renoncé à percevoir une avance de frais. H. Par courrier du 8 mars 2005, les intéressés ont fait parvenir au juge instructeur la copie d'un article de presse en langue étrangère; article dont la traduction a été requise par lettre du 11 mars 2005. I. Dans sa détermination du 8 avril 2005, l'ODM a proposé le rejet du recours, considérant que le recours ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau, susceptible de modifier son point de vue. S'agissant de l'état de santé de B._______, il a estimé que sa maladie pouvait être traitée en Russie, ne constituant ainsi pas un obstacle à l'exécution du renvoi. Quant à l'article de presse produit, il a considéré qu'il se rapportait à l'immigration des Tchétchènes en Europe et dans le monde, de sorte qu'il n'était pas de nature à modifier les considérants de la décision attaquée. J. Faisant usage de leur droit de réplique par courrier du 27 avril 2005, les intéressés ont contesté le point de vue de l'ODM. Ils ont par ailleurs produit au dossier deux documents émis par une organisation tchétchène pour les prisonniers détenus par les Russes en Tchétchénie, attestant du besoin de protection de A._______, eu égard aux recherches dont il ferait l'objet de la part des militaires russes. Page 7E-4431/2006 K. Invité une nouvelle fois à se déterminer sur le contenu du recours, compte tenu des critères développés par la Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2005 n° 17 quant au renvoi des Tchétchènes en Russie, l'ODM en a requis le rejet par acte du 5 décembre 2005. Revenant sur la copie du passeport produite par le recourant, cet office a maintenu qu'il comportait des traces de falsifications, rendant dès lors impossible de déterminer l'endroit de son dernier lieu de séjour dans son pays d'origine et donc l'obligation pour l'ODM de chercher d'éventuels obstacles à l'exécution du renvoi dans une autre partie de la Fédération de Russie. Par ailleurs, il a également opposé aux intéressés le fait qu'ils n'avaient donné aucune explication quant à leur lieu de séjour entre avril 2003 et mars 2004, après leur départ de la République tchèque, soit une période s'étendant sur plus de onze mois. L. Faisant usage de leur droit de réplique, les intéressés se sont exprimés par lettre du 23 décembre 2005. M. Le 3 septembre 2009, G._______, l'une des deux filles des recourants, a pris pour époux H._______, un compatriote au bénéfice de la qualité de réfugié au sens de l'art. 51 al. 2 LAsi et titulaire d'une autorisation d'établissement. Par déclaration écrite du date du 5 octobre 2009, G._______ a retiré son recours et ce dernier a été rayé du rôle par arrêt du 12 novembre 2009. N. Les autres faits de la cause seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les Page 8E-4431/2006 décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 105 LAsi. 1.2 Les recours qui étaient pendants devant les commissions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départements au 31 décembre 2006 sont traités dès le 1er janvier 2007 par le Tribunal dans la mesure où celui-ci est compétent (art. 53 al. 2 LTAF première phrase). 1.3 Il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta- tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo- qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren- voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par l'autorité de première instance (cf. dans le même sens JICRA 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206s.). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de l'autorité intimée. 1.4 Il tient compte par ailleurs de la situation dans l'État concerné et des éléments tels qu'ils se présentent au moment où il se prononce (ATAF 2008/12 consid. 5.2 p. 154s., ATAF 2008/4 consid. 5.4 p. 38s. ; arrêts du Tribunal administratif fédéral D-7260/2006 consid. 1.5 [et réf. cit.] du 12 août 2008 et D-7089/2006 consid. 1.5 [et réf. cit.] du 12 août 2008 ; cf. également dans ce sens JICRA 2000 n° 2 consid. 8 p. 20ss, JICRA 1997 n° 27 consid. 4f p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43, JICRA 1994 n° 6 consid. 5 p. 52). Il prend ainsi en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile. 2. 2.1 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans le délai et dans les formes prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48, 50 et 52 PA). 2.2 Quant bien même C._______ a atteint sa majorité le 14 avril 2007 et qu'ainsi son sort ne doit plus être nécessairement lié à celui de ses Page 9E-4431/2006 parents, sa cause ne sera pas disjointe de celle de ses parents vu que ses motifs d'asile sont étroitement liés à ceux de ses parents. 3. 3.1 En l'espèce, les intéressés fondent leur besoin de protection en invoquant les recherches étatiques dont A._______ ferait l'objet, vu son soutien à la cause rebelle. Selon leurs déclarations, le recourant aurait été arrêté à deux reprises, sous des motifs fallacieux et aurait par la suite été licencié. Suite à la venue intempestive des autorités à leur domicile, pendant la nuit du 11 au 12 février 2003, la famille aurait décidé de se rendre à l'étranger. En dépit des attestations produites en cours de procédure de recours, le Tribunal considère cependant que les intéressés n'ont pas réussi à rendre vraisemblable les persécutions alléguées ni l'existence d'une crainte fondée de subir de nouvelles persécutions déterminantes au regard de l'art. 3 LAsi, en cas de retour dans leur pays d'origine. Par ailleurs, le fait d'avoir occulté le séjour en Pologne, ayant ainsi induit un décalage temporel manifeste des motifs d'asile allégués, nuit d'emblée à la crédibilité des propos avancés à l'appui de la demande d'asile. 3.2 S'agissant des arrestations subies par l'intéressé en 2000 et 2001, même si elles devaient effectivement s'être produites, force est de constater qu'à chaque fois, l'intéressé aurait été remis en liberté après peu de temps. En effet, la première fois, il aurait été libéré après trois jours de détention et la seconde fois, après une semaine. A cela s'ajoute qu'il n'a pas allégué avoir subi de mauvais traitements au cours de ces détentions. Force est de constater en outre que celles-ci, et quand bien même il aurait dû signer des documents à chaque sortie de prison, seraient restées sans conséquence puisqu'il aurait pu poursuivre ses activités personnelles et professionnelles et même être engagé au sein de l'entreprise Gazprom, où il aurait exercé une fonction de cadre, à savoir de responsable du garage des véhicules. Or, dans la mesure où il s'agit d'une entreprise russe, dont l'actionnaire le plus important est le gouvernement russe, il paraît évident que si l'intéressé avait été effectivement soupçonné de soutenir la cause rebelle, il n'aurait pas été engagé à ce poste. Aussi, le Tribunal est-il d'avis que les arrestations alléguées par l'intéressé s'inscrivent dans le contexte de l'état d'urgence d'alors, où nombre de Tchétchènes étaient arrêtés à des fins de contrôle, puis relâchés. L'intéressé fait d'ailleurs lui-même état de tels contrôles, auxquels il Page 10E-4431/2006 aurait dû se soumettre (cf. audition cantonale ad page 12; audition fédérale ad page 8). Compte tenu de ce qui précède, les motifs avancés par le recourant apparaissent être peu plausibles. Enfin, il convient en outre de constater que le recourant n'a produit aucun document, susceptible de confirmer ses déclarations relatives à son licenciement, dû, selon lui, à ses activités illicites pour le compte de rebelles ou par rapport à ses arrestations. 3.3 Certes, dans le cadre du recours, l'intéressé a produit deux attestations, délivrées par l'Association « Société des Prisonniers de Camps de Concentration (Filtrations) » et signées par son président. Selon leur contenu, le recourant serait recherché par les autorités russes, en sa qualité de témoin des crimes de guerre commis par les troupes russes en Tchétchénie. Toutefois, le Tribunal considère que ces documents n'ont aucune valeur probante. En effet, il n'existe aucun lien apparent entre le recourant et cette association, dont l'occupation paraît être – selon sa dénomination – le soutien de prisonniers de camps de filtrage. Or, l'intéressé n'a jamais été interné dans un tel endroit. En outre, leur contenu est des plus brefs, ce qui laisse à penser que leur auteur ne connaît pas la personne bénéficiaire de son soutien. Le fait qu'il s'agit d'un document préimprimé, où seules les coordonnées du bénéficiaire doivent être rajoutées, contribue d'ailleurs à cette appréciation. Aussi, ce constat amène-t-il le Tribunal à considérer que ces documents ont été établis pour les seuls besoins de la cause. 3.4 Selon leurs déclarations, les intéressés auraient quitté la Tchétchénie en raison de la venue des autorités au domicile familial, dans la nuit du 11 au 12 février 2003. L'intéressé et son fils étant absents, seule l'intéressée et ses deux filles auraient été présentes. S'il n'est pas exclu que la recourante ait pu vivre une visite policière, compte tenu du nombre de contrôles effectués à l'époque, le Tribunal est cependant convaincu qu'un tel événement, s'il devait effectivement s'être produit, ne peut trouver son origine dans les motifs présentés par le recourant, à savoir son prétendu engagement pour la cause rebelle. En effet, rien de particulier dans les déclarations de l'intéressé ne justifie cette intervention, ce d'autant moins qu'elle serait intervenue plus d'une année après sa prétendue dernière arrestation. Certes, le recourant a déclaré n'avoir pas hésité à prendre la parole à chaque fois que l'occasion se présentait, pour critiquer le gouvernement en Tchétchénie (cf. audition fédérale ad page 3). Page 11E-4431/2006 Toutefois, comme déjà précédemment observé, si effectivement il avait eu un comportement aussi virulent, il ne fait aucun doute que les autorités russes n'auraient pas attendu aussi longtemps, avant de procéder à une nouvelle arrestation. Au demeurant, même à vouloir admettre, par pure hypothèse, la vraisemblance des persécutions alléguées, on ne saurait considérer que le recourant soit, aujourd'hui encore, recherché ou exposé à des persécutions dans son pays d'origine. En effet, saisi d'un recours contre une décision en matière d'asile et de renvoi, le Tribunal doit tenir compte de la situation et des éléments tels qu'ils se présentent au moment où il se prononce. Or, en l'espèce, de profonds changements sont intervenus en Tchétchénie au cours de ces dernières années, notamment depuis que le recourant a quitté le pays. Ainsi, l'armée fédérale russe s'est retirée de la région suite à une stabilisation politique et sécuritaire. Même si des attaques de rebelles visant les forces armés sont encore à déplorer sporadiquement, les Tchétchènes ne sont pas pour autant exposés à une persécution collective. 3.5 Quant à l'épouse du recourant et à leur fille, elles n'ont pas fait valoir de motifs propres différents de ceux allégués par leur mari, respectivement père. Par conséquent, le recours devant être rejeté pour le premier, il doit également l'être pour les deux autres. 3.6 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile et de la qualité de réfugié, doit être rejeté. 4. 4.1 Lorsqu’il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d’asile dispose d’une autorisation de séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision d’extradition ou d’une décision de renvoi conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101). 4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer Page 12E-4431/2006 cette mesure. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi, doit être également rejeté. 5. 5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai- sonnablement exigible. En cas contraire, l'ODM règle les conditions de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis- sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi). Les notions de possibilité, de licéité et d'exigibilité sont explicitées à l'art. 83 LEtr. 5.2 Les intéressés n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, ils ne peuvent se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (principe de non-refoulement). Ils n'ont pas non plus établi qu'ils ris- quaient d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme. Il faut préciser qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la personne concernée doit rendre hautement probable qu'elle serait directement visée par des mesures incompatibles avec ces dispositions conventionnelles (cf. dans ce sens Cour européenne des droits de l'homme [Cour eur. DH], arrêt NA. c. Royaume-Uni du 17 juillet 2008 [requête n° 25904/07], § 111 ; JICRA 2005 n° 4 consid. 6.2. p. 40, JICRA 2004 n° 6 consid. 7a p. 40, JICRA 2003 n° 10 consid. 10a p. 65s., JICRA 2001 n° 17 consid. 4b p. 130s., JICRA 2001 n° 16 consid. 6a p. 121s., JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. L'exécution du renvoi ne transgresse ainsi aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle est licite (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr). 5.3 Selon l'art. 44 al. 2 LAsi en relation avec l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée ou de nécessité médicale (cf. dans ce sens la jurisprudence rendue en relation avec l'art. 14a al. 4 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des Page 13E-4431/2006 étrangers du 26 mars 1931 [aLSEE de 1931, RS 1 113], toujours valable pour l'essentiel : JICRA 2006 n° 11 consid. 6 p. 118, JICRA 2006 n° 10 consid. 5.1. p. 106, JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1. p. 215, JICRA 2005 n° 13 consid. 7.2. p. 121, JICRA 2005 n° 4 consid. 7.1. p. 43, JICRA 2003 n° 24 consid. 5a p. 157, JICRA 2003 n° 18 consid. 8c p. 119, JICRA 2003 n° 17 consid. 6a p. 107). 5.3.1Dans un arrêt récent (Arrêts du Tribunal fédéral administratif E- 4476/2006 du 23 décembre 2009), et prévu pour publication, le Tribunal a formellement abandonné la jurisprudence retenue sous JICRA 2005 no 17 en tant qu'elle conclut à l'inexigibilité de l'exécution de tous les renvois vers la Tchétchénie. Ainsi, il a retenu que, d'une manière générale, la situation sécuritaire en Tchétchénie s'était notablement améliorée pour la population civile, malgré une recrudescence des violences et une résurgence des attentats- suicides depuis le début de l'été 2009 (cf. H AUT COMMISSARIAT DES NATIONS U NIES POUR LES RÉFUGIÉS [ci-après :UNHCR], D R . CHRISTOPH PINTER , LEITER DER RECHTSABTEILUNG , UNHCR-B ÜRO IN ÖSTERREICH , Hinweise des UNHCR zur Prüfung von Anträgen auf internationalen Schutz von Asylsuchenden aus der russischen Teilrepublik Tschetschenien, 7 avril 2009, en ligne sur www.ecoi.net [ID 117743] ; BUNDESAMT FÜR M IGRATION UND F LÜCHTLINGE , Entscheidungen Asyl 1/2009, en ligne sur www.bamf.de > Asyl > Entscheidebriefe [consulté le 29.09.2009] ; FREEDOM H OUSE , Freedom in the world 2009 - Chechnya [Russia], 16 juillet 2009, en ligne sur www.unhcr.org/refworld/docid/4a6452c528. html [consulté le 28.08.2009] ; H UMAN R IGHTS W ATCH , World Report 2009 - Russia, 14 janvier 2009, en ligne sur www.unhcr.org/refworld/docid/49705f94c.html [consulté le 28.08.2009] ; INFORMATIONSVERBUND A SYL E . V., UNHCR : Neue Empfehlungen für Asylverfahren von Tschetschenen, in : Ausgabe Asylmagazin 5/2009, en ligne sur www.asyl.net > Asylmagazin [consulté le 29.09.2009] ; AUSTRIAN C ENTRE FOR C OUNTRY OF O RIGIN AND ASYLUM R ESEARCH AND D OCUMENTATION [ci-après : ACCORD], Chechnya : Summary of the ACCORD - UNHCR Country of Origin Information Seminar [Vienna, 18 October 2007], avril 2008, en ligne sur www.unhcr.org/refworld/docid/480dfb652.html [consulté le 29 septembre 2009] ; ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES , CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME , Résumé établi par le Haut Commissariat aux droits de l'Homme conformément au paragraphe 15c de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'Homme, Fédération de Russie, A/HRC/WG.6/4/RUS/3, 1er décembre 2008, par. 71 ss ; Page 14E-4431/2006 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME [ci-après : FIDH], Rapport, Mission internationale d'enquête, La torture en Tchétchénie : la « normalisation » du cauchemar, novembre 2006 ; FIDH, Russie, Hiver 2008 : coup de froid sur les droits de l'Homme, p. 8 ; LAURENT V INATIER, Institut d'études politiques, Dokou Oumarov, portrait d'une succession tchétchène sans enjeu, article paru dans l'édition du 21/06/2006, en ligne sur www.caucaz.com [consulté le 17 novembre 2009] ; M EMORIAL HUMAN RIGHTS CENTER , Report for the next round of consultations on Human Rights European Union – Russia, The situation in the conflict zone of the North Caucasus October 2008 - May 2009, en ligne sur www.memo.ru/2009/05/29/2905094.htm [consulté le 17 novembre 2009] ; TSAID TSARNAYEV , La Russie reprend la main en Tchétchénie, 24 avril 2009, en ligne sur www.lexpress.fr [consulté le 17 novembre 2009] ; PHILIPPE B OTTO , Centre français de recherche sur le renseignement, note d'actualité no 174 : Annonce de l'arrêt de l'opération anti-terroriste russe en Tchétchénie, mai 2009, en ligne sur www.cf2r.org/fr > Notes d'actualité [consulté le 17 novembre 2009] ; THE JAMESTOWN FOUNDATION , Insurgent Violence Reported in Chechnya, Ingushetia and Dagestan, 24 novembre 2009 ; C OUNCIL OF EUROPE : COMMISSIONER FOR HUMAN RIGHTS , Report by Thomas Hammarberg, Commissioner for Human Rights of the Council of Europe, Following his visit to the Russian Federation [Chechen Republic and the Republic of Ingushetia] on 2 - 11 September 2009, 24 novembre 2009, CommDH[2009]36, pp 1 à 13). 5.3.2De même, le Tribunal a observé que la situation socio- économique en Tchétchénie s'était améliorée consécutivement aux efforts de reconstruction menés par Ramzan Kadyrov. Ces efforts ont porté sur le développement des habitations (rénovations et nouvelles constructions), ainsi qu'avant tout sur le rétablissement et le développement des infrastructures (établissements hospitaliers et scolaires, routes et ponts, systèmes d'alimentation en énergie, spécialement en gaz et électricité). Le chômage reste néanmoins très élevé ; selon les statistiques officielles, malgré une diminution par rapport à la même période de 2007 de 34,6 %, il concernait en 2008 encore 35,5 % de la population économiquement active. De nombreuses personnes sont ainsi contraintes de se procurer un revenu par des activités exercées dans le secteur informel ou en faisant appel au soutien de membres de leur famille établis ailleurs en Russie ou expatriés. Outre l'accès à un emploi stable, l'accès à un Page 15E-4431/2006 logement décent et permanent pose encore problème, en raison notamment de l'inefficacité de l'administration et de la corruption généralisée. A cela s'ajoutent des difficultés administratives pour procéder à l'enregistrement du lieu de résidence ailleurs que dans le lieu d'habitation d'origine (cf. INTERNATIONAL O RGANIZATION OF M IGRATION , Information on Return and Reintegration in the Countries of Origin – IRRICO II, Russian Federation, Last Update : April 2009, p. 32 ; R IA N OVOSTI , Chômage en Russie : accroissement en 2008 dans 44 régions du pays [Rosstat], 13 mars 2009 ; INTERNAL D ISPLACEMENT M ONITORING C ENTER , Russian Federation : Monitoring of IDPs and returnees still needed, 12 october 2009, p. 4 s.). 5.3.3Bien que la situation sécuritaire générale dans le nord du Caucase reste tendue et que la situation socio-économique difficile touche l'ensemble de la population locale en Tchétchénie, on ne saurait plus reconnaître l'existence, dans l'ensemble du territoire de la République tchétchène, d'une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée (ni d'ailleurs non plus d'une situation de dénuement complet, voire de famine collective) qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants de cette république, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr en cas d'exécution du renvoi vers celle-ci. Ainsi, compte tenu de l'évolution de la situation depuis la publication de l'arrêt de la CRA précité (cf. JICRA 2005 no 17), le Tribunal estime fondée la pratique actuelle de l'ODM - que cette autorité a inaugurée en août 2008 déjà – selon laquelle l'exécution du renvoi en Tchétchénie de demandeurs d'asile déboutés est, de manière générale, raisonnablement exigible. 5.3.4Cela étant, le Tribunal a tout de même retenu l'existence de groupes vulnérables, pour lesquels l'exécution du renvoi ne paraît pas, à priori, raisonnablement exigible, soit : les activistes de la société civile et les journalistes critiques ; les rebelles, à savoir les personnes soupçonnées de participer aux mouvements insurgés ; les familles des rebelles ; les insurgés ayant bénéficié d'une amnistie en cas de refus d'intégration dans les forces de sécurité tchétchènes ; les personnes ayant eu des liens avec le régime Mashkadov, en cas de refus d'allégeance au régime Kadyrov ; les personnes ayant dénoncé des violations des droits de l'homme devant des instances judiciaires internationales, voire régionales ; les insoumis. D'autres personnes Page 16E-4431/2006 pourraient être, suivant des circonstances particulières, menacées par l'insécurité résiduelle qui prévaut encore en Tchétchénie ; cela pourrait être le cas pour des personnes retournant en Tchétchénie avec des moyens financiers supposés importants ou encore pour des femmes célibataires ou veuves qui n'ont pas de soutien familial. Il va de soit que cette liste est indépendante de la question de savoir si l'appartenance à l'un ou l'autre de ces groupes peut constituer un motif d'asile ou d'illicéité de l'exécution du renvoi. Le cas échéant, l'examen d'une possibilité de refuge interne en Fédération de Russie devra se faire conformément aux critères habituels (cf. JICRA 2005 no 17 consid. 8.3.2 et 8.3.3.). 6. En l'espèce, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète des recourants. En effet, ceux-ci ne font partie d'aucun des groupes vulnérables précités. En particulier, ils ne peuvent être considérés ni comme des rebelles ni comme des membres de la famille d'une personne participant actuellement aux mouvements insurgés. En outre, les recourants proviennent d'une région de plaine, ils sont dans la force de l'âge, au bénéfice d'expériences professionnelles, et ils maîtrisent parfaitement plusieurs langues, en particulier le russe et le tchétchène. En outre, ils ont encore de la parenté sur place. L'ensemble de ces facteurs devraient leur permettre de se réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés. 6.1.1Certes ont-ils allégué et établi au stade de la procédure de recours que B._______ souffrait de problèmes de santé. En effet, selon le certificat médical du 18 février 2005, l'intéressée présente une hernie discale L4, L5 en contact avec la racine du L5. Elle a bénéficié à trois reprises d'hospitalisations en rhumatologie, où un traitement conservateur a été entrepris. Force est de constater que ces maux ne peuvent être qualifiés de graves au point de mettre en péril l'intégrité tant physique que psychique de l'intéressée (cf. dans ce sens JICRA 2006 n° 5 consid. 6.3. p. 51, JICRA 2003 n° 24 p. 154ss). En d'autres termes, ils ne constituent pas un obstacle d'ordre médical insurmontable à l'exécution du renvoi qui justifierait qu'une mesure de substitution à dite exécution soit ordonnée. Il ne peut en effet être retenu qu'un renvoi des intéressés aurait pour conséquence de Page 17E-4431/2006 provoquer une dégradation très rapide de l'état de santé de l'intéressée ou de mettre en danger sa vie, compte tenu de l'infrastructure médicale dont dispose la Russie (cf. dans ce sens arrêts du Tribunal administratif fédéral D-7009/2006 consid. 6.3.6.2 du 21 novembre 2008, C-518/2006 consid. 7.2 du 14 octobre 2008 et D -3695/2006 consid. 7.1.2 du 3 septembre 2008). En tout état de cause, l'intéressée pourra solliciter, si elle le souhaite, une éventuelle aide financière au retour auprès de l'ODM, pour s'assurer les soins dont elle pourrait avoir besoin dans un premier temps. On relèvera encore que l'art. 83 al. 4 LEtr, qui correspond, sous une forme rédactionnelle légèrement différente, à celle de l'art. 14a al. 4 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 qui a été abrogée au 1er janvier 2008, ne saurait servir à faire échec à une décision de renvoi au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical prévalant en Suisse correspondent à un standard élevé non accessible dans le pays d'origine ou le pays tiers de résidence (cf. dans ce sens JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157, JICRA 2003 n° 18 consid. 8c p. 119 et jurisp. cit.). 6.1.2Par ailleurs, il faut rappeler que les autorités d'asile peuvent exiger en la matière un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. dans ce sens JICRA 1994 n° 18 consid. 4e p. 143). 6.1.3Au surplus, les motifs résultant de difficultés consécutives à une crise socio-économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, difficultés à trouver un emploi et un logement, revenus insuffisants, absence de toute perspective d'avenir) ou à la désorganisation, à la destruction des infrastructures ou à des problèmes analogues auxquels, dans le pays concerné, chacun peut être confronté, ne sont pas en tant que tels déterminants en la matière (cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1 p. 215, JICRA 2003 n° 24 consid. 5e p. 159). 6.2 En définitive, et après pesée de tous les éléments du cas d'espèce, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible. Page 18E-4431/2006 6.3 Dite exécution est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr). Il incombe aux intéressés, dans le cadre de leur obligation de collaborer, d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir les documents leur permettant de retourner en Russie (art. 8 al. 4 LAsi). 6.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du ren- voi, doit être rejeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce point. 7. Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Toutefois, les intéressés s'étant vu accorder l'assistance judiciaire partielle, il est statué sans frais. Page 19E-4431/2006 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il est statué sans frais. 3. Le présent arrêt est adressé aux recourants, à l'ODM et au canton. La présidente du collège : La greffière : Jenny de Coulon Scuntaro Astrid Dapples Expédition : Page 20