<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) de sorte que les cantons aient l'obligation d'établir et de fournir une analyse et une preuve scientifiques de l'efficacité des mesures qu'ils prennent conformément à l'article 32 OPair. Si l'efficacité d'une mesure est insuffisante, les cantons devront y renoncer et prévoir d'autres mesures, dont l'efficacité devra être vérifiée.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral fait remarquer que l'article 32 de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) relatif au contenu des plans de mesures exige qu'une preuve de l'efficacité de chacune des mesures prévues soit apportée (art. 32, al. 1, let. d). Cette preuve repose nécessairement sur des bases scientifiques solides. Ainsi, l'article 32 OPair contient déjà la précision demandée. En outre, l'art. 33, al. 3, OPair oblige les cantons à contrôler régulièrement l'efficacité des mesures et à adapter les plans en cas de besoin. Enfin, les plans de mesures de protection de l'air ont été créés pour que des mesures efficaces sur le long terme soient mises en oeuvre. Les mesures prévues dans ces plans ne doivent pas être prises immédiatement : en règle générale, elles doivent être réalisées dans les cinq ans (art. 33, al. 1, OPair). Par conséquent, une modification de l'article 32 OPair ne permettrait pas d'atteindre l'objectif mentionné par l'auteur de la motion d'agir sur les mesures temporaires prises par les cantons en cas de concentration en poussières fines trop élevée.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.