2001-2170 6037 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer Promulgation du répertoire des émissions Vu la loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer1, le Conseil fédéral a promulgué le répertoire des émissions, qui représente la base des mesures de construction pour l’assainissement phonique. Le répertoire des émissions ne sera pas publié dans la Feuille officielle. Il peut être consulté à l’Office fédéral des transports, 3003 Berne, et à l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, 3003 Berne. 20 novembre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 1 RS 742.144Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Promulgation du répertoire des émissions. Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 50 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.12.2001 Date Data Seite 6037-6037 Page Pagina Ref. No 10 125 859 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.