<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'introduire dès que possible un certificat d'éthique pour les entreprises, sous la forme d'un label de qualité ou de toute autre mention.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est également d'avis que la confiance du public et donc une attitude responsable des entreprises sont des conditions nécessaires au succès durable de notre économie. Il s'est ainsi déclaré prêt à accepter le postulat Walker (02.3698, Encadrer et responsabiliser l'entreprise), lequel invite le Conseil fédéral à établir une vue d'ensemble des règles qui régissent une bonne et responsable gestion d'entreprise.</p><p>L'ordre juridique suisse et des standards internationaux contiennent déjà de nombreuses exigences et recommandations quant au comportement économique, social et écologique des entreprises. De l'avis du Conseil fédéral, attester le respect de ces règles par un certificat ne peut être une tâche incombant à l'État. L'arbalète suisse comme label de qualité évoquée par l'auteur de la motion fut, en son temps, une initiative de l'économie privée. De nos jours, des preuves du comportement éthique des entreprises sont également disponibles en nombre croissant sous forme de normes privées et d'attestations de conformité.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.