<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 6 septembre 1997, vers 2 h 00 du matin, T. , qui se trouvait</p> <p class="MsoPlainText">dans un groupe de personnes qui traversaient la place du Marché à</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, est monté sur une des chaises de la terrasse de l'établissement</p> <p class="MsoPlainText">public X. , sis la rue Y. . Le tenancier de ce restaurant, H. , qui était</p> <p class="MsoPlainText">en train de discuter avec un groupe d'amis, a alors demandé à T. de ne</p> <p class="MsoPlainText">pas agir de la sorte. C. s'est approché de T. et de H. et est entré</p> <p class="MsoPlainText">dans la discussion qui a vite dégénéré et entraîné des injures de part et</p> <p class="MsoPlainText">d'autre. Au cours de la discussion, les recourants ont traité H. de "sale</p> <p class="MsoPlainText">arabe qui n'avait qu'à rentrer dans son pays".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par le jugement dont est recours, C. et T. ont été condamnés à</p> <p class="MsoPlainText">une amende de 200 francs chacun et aux frais de justice, en application de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 261 bis CP. En revanche, ils ont</p> <p class="MsoPlainText">été mis au bénéfice de l'article 177 ch.3 CP concernant la prévention</p> <p class="MsoPlainText">d'injures.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. C. et T. se pourvoient en cassation contre ce jugement, en</p> <p class="MsoPlainText">concluant à leur acquittement. Ils contestent avoir traité H. de "sale</p> <p class="MsoPlainText">arabe" et estiment que les faits ont été constatés de manière arbitraire à</p> <p class="MsoPlainText">ce sujet. De toute façon, ils considèrent que les propos qui leur ont été</p> <p class="MsoPlainText">prêtés par le premier juge n'ont pas été tenus publiquement au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 261 bis CP. S'agissant de ce dernier élément constitutif, ils</p> <p class="MsoPlainText">contestent aussi avoir agi intentionnellement ou par dol éventuel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. La présidente du Tribunal de police du district de Neuchâtel et</p> <p class="MsoPlainText">le plaignant ont renoncé à formuler des observations. Il en va de même du</p> <p class="MsoPlainText">ministère public qui conclut au rejet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) En matière d'appréciation des preuves, la Cour de céans, à</p> <p class="MsoPlainText">l'instar du Tribunal fédéral, n'intervient que si le premier juge s'est</p> <p class="MsoPlainText">rendu coupable d'arbitraire prohibé par l'article 4 Cst.féd., c'est-à-dire</p> <p class="MsoPlainText">s'il a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec</p> <p class="MsoPlainText">le dossier, s'il a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier</p> <p class="MsoPlainText">s'il a méconnu des preuves pertinentes ou qu'il n'en a arbitrairement pas</p> <p class="MsoPlainText">tenu compte, lorsque ses constatations sont évidemment contraires à la</p> <p class="MsoPlainText">situation de fait ou reposent sur une inadvertance manifeste, enfin</p> <p class="MsoPlainText">lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable, par</p> <p class="MsoPlainText">exemple lorsqu'elle est fondée exclusivement sur une partie des moyens de</p> <p class="MsoPlainText">preuves. Est également arbitraire la décision qui viole gravement une</p> <p class="MsoPlainText">règle ou un principe juridique clair, incontesté et indiscuté, ou qui con-</p> <p class="MsoPlainText">tredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité.</p> <p class="MsoPlainText">En revanche, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solu-</p> <p class="MsoPlainText">tion pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable.</p> <p class="MsoPlainText">En outre, pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne</p> <p class="MsoPlainText">suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore</p> <p class="MsoPlainText">que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (RJN 7 II 4; ATF</p> <p class="MsoPlainText">120 Ia 31 - JT 1996 IV 80; ATF 119 Ia 32-33; ATF 118 Ia 124 et 130).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le premier juge s'est fondé sur le témoignage de</p> <p class="MsoPlainText">I. pour admettre que les prévenus avaient traité le plaignant de "sale</p> <p class="MsoPlainText">arabe". Le témoin S. a contesté que l'un ou l'autre des prévenus aient</p> <p class="MsoPlainText">tenu des propos racistes. Les deux autres témoins entendus, R. et U. ne</p> <p class="MsoPlainText">se sont pas prononcés à ce sujet. Le premier juge devait ainsi choisir</p> <p class="MsoPlainText">entre les versions contradictoires des témoins S. et I. . Dans la mesure</p> <p class="MsoPlainText">où le premier juge a expliqué qu'il n'y avait aucune raison de ne pas</p> <p class="MsoPlainText">croire I. à cause de l'objectivité dont elle avait fait preuve pendant</p> <p class="MsoPlainText">son audition, tandis que le témoin S. faisait partie du groupe des</p> <p class="MsoPlainText">prévenus et comme le témoignage de I. correspond précisément à la version</p> <p class="MsoPlainText">du plaignant, cette appréciation des preuves échappe à tout grief</p> <p class="MsoPlainText">d'arbitraire. Sur ce point, le recours est mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) L'article 261 bis al.4 CP punit notamment de l'emprisonnement</p> <p class="MsoPlainText">ou de l'amende celui qui, publiquement, aura, par la parole, abaissé ou</p> <p class="MsoPlainText">discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une person-</p> <p class="MsoPlainText">ne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance</p> <p class="MsoPlainText">ethnique ou de leur religion. L'auteur agit publiquement lorsqu'il</p> <p class="MsoPlainText">s'adresse à un large cercle de destinataire ou un cercle de personnes dont</p> <p class="MsoPlainText">le nombre est indéterminé (ATF 123 IV 208). Tel est par exemple le cas</p> <p class="MsoPlainText">lorsque l'auteur s'adresse directement à la foule ou qu'il se manifeste</p> <p class="MsoPlainText">par un quelconque moyen d'expression ou de télécommunication à un nombre</p> <p class="MsoPlainText">indéterminé de personnes. Des propos sont également tenus publiquement si</p> <p class="MsoPlainText">l'auteur doit compter avec une diffusion ultérieure sur laquelle il n'a</p> <p class="MsoPlainText">aucune influence (Alexandre Guyat, L'incrimination de la discrimination</p> <p class="MsoPlainText">raciale, p.236; Peter Müller, Die neue Strafbestimmung gegen</p> <p class="MsoPlainText">Rassendiskriminierung, RJB 130 (1994), p.253). Le terme "publiquement"</p> <p class="MsoPlainText">doit être examiné différemment selon que l'on se trouve en présence</p> <p class="MsoPlainText">d'actes commis à l'encontre de personnes déterminées (aspect individuel de</p> <p class="MsoPlainText">ces agissements) ou d'actes de propagande raciste visés par les trois</p> <p class="MsoPlainText">premiers alinéas de l'article 261bis CP. Lorsqu'un acte est instantané et</p> <p class="MsoPlainText">vise en premier lieu une personne déterminée, le critère essentiel qui</p> <p class="MsoPlainText">doit être retenu est celui de savoir si cet acte a été commis devant un ou</p> <p class="MsoPlainText">des témoins qui ne sont pas liés à la victime ou à l'auteur par des</p> <p class="MsoPlainText">relations personnelles étroites. Il suffit donc qu'un seul tiers assiste à</p> <p class="MsoPlainText">un outrage raciste pour que celui-ci puisse parvenir à la connaissance du</p> <p class="MsoPlainText">public (arrêt de la Cour de cassation pénale du 9.4.1998, dans la cause</p> <p class="MsoPlainText">F.J.; Guyat, op.cit., p.237-239).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, les termes "sale arabe" ont été adressés direc-</p> <p class="MsoPlainText">tement au plaignant dans le cadre d'un échange d'injures entre ce dernier</p> <p class="MsoPlainText">et les prévenus. Cependant, les propos n'ont pas été tenus en la seule</p> <p class="MsoPlainText">présence de ces trois personnes, mais au moins six personnes (les témoins</p> <p class="MsoPlainText">S. , R. et I. , les père et mère et le frère du plaignant), ont également</p> <p class="MsoPlainText">pu entendre les paroles incriminées. Il ressort du jugement que d'autres</p> <p class="MsoPlainText">personnes étaient installées sur la terrasse. L'acte a donc été commis</p> <p class="MsoPlainText">devant plusieurs témoins qui ne sont pas liés au plaignant ou aux</p> <p class="MsoPlainText">recourants par des relations personnelles étroites. Le premier juge a donc</p> <p class="MsoPlainText">à juste titre retenu le caractère public de l'atteinte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il ressort de ce qui précède, que le pourvoi, mal fondé, doit</p> <p class="MsoPlainText">être rejeté et les frais mis à la charge des recourants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le pourvoi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne les recourants aux frais, à raison de 330 francs chacun.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 11 juin 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des conseillers</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>