<h2>SubmittedText<h2><p>Au Palais fédéral, un panneau indiquant les performances de quatre installations photovoltaïques extérieures (ETML Lausanne, CP Delémont, "gare solaire" de Lucerne et école professionnelle de Ziegelbrücke) a été installé à l'intention des visiteurs. Cependant, les coûts de cette production d'énergie ne sont pas mentionnés. Dans la perspective de l'initiative solaire sur laquelle il faudra prochainement se prononcer, il serait de l'intérêt de tous de pouvoir connaître les ordres de grandeur et de faire une comparaison réaliste avec d'autres énergies renouvelables, comme l'énergie hydraulique en tant qu'énergie solaire indirecte, aux prix de vente habituels, et ce même s'il ne s'agit peut-être que d'installations pilotes.</p><p>1. Le Conseil fédéral pourrait-il faire en sorte que les paramètres suivants soient indiqués :</p><p>a. photovoltaïque : coûts d'investissement ; coûts annuels ; prix du kilowattheure ;</p><p>b. autres : petites usines hydrauliques, prix du kilowattheure ; bourse de l'électricité de Laufenburg, prix du kilowattheure ?</p><p>2. Quelles sont, selon le Conseil fédéral, les perspectives et les possibilités de développement réalistes de l'énergie photovoltaïque si l'on tient compte des chiffres comparatifs dans le domaine des prix de l'électricité ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Pour les centrales photovoltaïques, les coûts d'investissement sont aujourd'hui de l'ordre de 10'000 francs (installations de taille moyenne à grande) à 15'000 francs (installations de petite taille) par kW de puissance électrique maximale possible (kWp). Le prix moyen des centrales installées en 1998 en Suisse s'est monté à 12'500 fr./kWp, ce qui correspond à un coût annuel d'environ 925 fr./kWp. Les prix ont fortement diminué pendant ces dix dernières années, et on peut s'attendre à de nouvelles baisses : la production mondiale ne cesse de croître - ces prochaines années elle croîtra plus fortement encore, car divers pays industrialisés ont lancé (ou veulent lancer) d'ambitieux programmes d'encouragement. On estime ainsi que dans dix ans, les installations photovoltaïques pourraient être environ 30 % moins chères qu'aujourd'hui.</p><p>Sur la base d'une durée de vie de 20 ans, les coûts moyens de production de courant se situent aujourd'hui entre 1.- et 1 fr. 20 par kWh. Ils sont principalement constitués par les frais financiers ; par contre les dépenses d'entretien et de maintenance n'entrent guère en ligne de compte : elles ne s'élèvent qu'à 1 ct./kWh environ. Par conséquent, le courant d'origine photovoltaïque produit avec la technique d'aujourd'hui devrait approximativement coûter encore entre 70 et 85 ct./kWh dans dix ans. Il ne pourrait devenir nettement moins cher que si de nouvelles technologies, permettant une production à meilleur marché accompagnée d'un rendement accru, arrivaient à maturité. Le monde entier s'applique à résoudre ce problème, et la Suisse, avec ses instituts de recherche, fournit une contribution significative à ces travaux.</p><p>Toutefois les modules eux-mêmes ne représentent qu'un tiers du prix d'une installation complète : l'onduleur et la structure portante contribuent pour une bonne part aux coûts, et les possibilités de les rendre meilleur marché sont limitées, même dans le cas d'une utilisation multifonctionnelle (intégration de la structure dans le bâtiment). Ces installations resteront donc longtemps encore la forme la plus chère d'énergie renouvelable.</p><p>Les petites centrales hydrauliques modernes produisent du courant à des coûts généralement compris entre 12 et 25 ct./kWh. Les installations de moins de 40 kW produisent en général plus cher. Les coûts auraient plutôt tendance à monter, dans la mesure où les lieux d'implantation les plus favorables seront peu à peu épuisés.</p><p>Pendant la période allant d'avril 1999 à avril 2000, le prix de l'électricité sur le marché au jour le jour a été de 3 ct./kWh en moyenne, avec une fourchette de +/- 1,5 ct./kWh. Il faut toutefois relever qu'il s'agit là du prix pour la commercialisation des surplus de production. Dans les contrats de livraison d'une certaine durée, les prix sont nettement plus élevés. Le prix déterminant pour une comparaison n'est pas le prix au jour le jour, mais le prix à un même niveau de commercialisation, soit en règle générale le prix à la prise de courant (20 ct./kWh).</p><p>2. A première vue, les perspectives d'avenir dans un marché de l'électricité en passe d'être libéralisé ne semblent pas vraiment brillantes pour la photovoltaïque, en raison de la forte différence de prix. Nous voyons pourtant certaines possibilités dans les nouvelles conditions du marché : le libre choix du fournisseur de courant ouvre à la photovoltaïque (et à d'autres méthodes de production renouvelables) la possibilité de proposer du courant écologique. On estime qu'entre 2 et 5 % de la population seraient prêts à payer un prix plus élevé, couvrant les coûts de production, pour une partie au moins de leur consommation de courant, à condition que celui-ci provienne d'une production écologique. Aujourd'hui déjà il existe de telles bourses de courant photovoltaïque (2 millions de personnes y ont accès en Suisse.) Une offre s'adressant à toute la population peut stimuler davantage encore la croissance de la photovoltaïque. Néanmoins, dans un avenir prévisible, celle-ci n'occupera qu'une niche du marché.</p>  Réponse du Conseil fédéral.