<h2>InitialSituation<h2><p><b>Rapport de la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 31 décembre 2021</b></p><p>Sur mandat de l'Assemblée fédérale, la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP-OTAN) participe aux sessions de l'AP-OTAN ainsi qu'à des séminaires et à des réunions de travail des commissions de l'assemblée. </p><p>Conformément à l'art. 9, al. 2, de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt), la Délégation auprès de l'AP-OTAN présente chaque année aux deux conseils un rapport écrit sur les grandes lignes de son activité. </p><p>En 2021, la Délégation AP-OTAN a participé : </p><p>- à un webinaire consacré au programme d'information sur l'OTAN (14 janvier ; Ida Glanzmann, conseillère nationale, et Pierre-Alain Fridez, conseiller national) ; </p><p>- à la session de printemps, qui s'est tenue par visioconférence (du 14 au 17 mai ; Ida Glanzmann, conseillère nationale, Mauro Tuena et Pierre-Alain Fridez, conseillers nationaux, Werner Salzmann, Josef Dittli et Thomas Minder, conseillers aux États) ; </p><p>- à un webinaire consacré au Caucase du sud (28 juin ; Ida Glanzmann, conseillère nationale, et Mauro Tuena et Pierre-Alain Fridez, conseillers nationaux) ; </p><p>- à la session annuelle, qui s'est tenue à Lisbonne et par visioconférence (du 8 au 11 octobre ; Werner Salzmann, conseiller aux États, et Mauro Tuena et Pierre-Alain Fridez, conseillers nationaux) ; </p><p>- à un séminaire Rose-Roth organisé à Belgrade (du 15 au 17 novembre ; Mauro Tuena et Pierre-Alain Fridez, conseillers nationaux). </p><p></p><p>Les participations aux deux sessions ainsi qu'au séminaire Rose-Roth ont toutes fait l'objet d'un rapport écrit de la délégation à l'intention des Commissions de la politique de sécurité. À la suite du webinaire consacré au programme d'information sur l'OTAN, la conseillère nationale Ida Glanzmann et le conseiller national Pierre-Alain Fridez ont produit un rapport succinct à l'intention de la délégation ; M. Fridez a fait de même à l'issue du webinaire consacré au Caucase du sud. </p><p>Durant l'année sous revue, les dates des autres séminaires Rose-Roth ainsi que de diverses séances de commission ont coïncidé avec celles des sessions ou de séances de commission de notre Parlement. La Délégation AP-OTAN n'y a par conséquent pas participé. </p><h2>Proceedings<h2><p><b>Délibérations au Conseil des États, 21.09.2022</b></p><p>Pris acte </p><p></p><p><b>Renseignements</b></p><p>P.-Y. Breuleux, secrétaire de la commission,</p><p>058 322 92 43,</p><p><a href="mailto:sik.cps@parl.admin.ch">sik.cps@parl.admin.ch</a></p><p><a href="https://www.parlament.ch/fr/organe/commissions/commissions-thematiques/commissions-cps">Commission de la politique de sécurité (CPS)</a></p>