<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de définir d'entente avec les cantons, et dans le cadre de la préparation de la future loi sur la formation continue (message FRI, point 2.4.2), la formation de rattrapage des adultes concernant les apprentissages élémentaires (lire, écrire, compter).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans le message FRI (message du 24 janvier 2007 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011, FF 2007 1149) le Conseil fédéral a déjà relevé l'importance grandissante qui revient à la formation continue en raison des mutations que connaissent tous les domaines de la vie, disant notamment ceci : "Il est donc aussi du ressort de l'État de promouvoir plus spécialement la formation continue des publics les plus défavorisés, c'est-à-dire ceux qui sont éloignés de la formation, ou, pour d'autres raisons, ont du mal à accéder aux programmes de formation continue ou qui accusent des lacunes personnelles comme l'illettrisme."</p><p>Les compétences de la Confédération en la matière n'en restent pas moins limitées. Le nouvel article 64a de la Constitution confère à la Confédération les pouvoirs de mettre en place une législation-cadre qui définit les principes applicables aux institutions de formation continue publiques et privées, notamment en matière d'assurance de la qualité et de reconnaissance des diplômes. L'aide financière de la Confédération reste sujette au principe de la subsidiarité et les subventions octroyées ne dépasseront pas le cadre actuel.</p><p>Dans la mesure où elle fait appel à une formation de rattrapage, la question de l'illettrisme relève de la formation des adultes. À ce titre, elle devra donc être intégrée dans la future loi sur la formation continue. La Confédération y veillera d'entente avec les cantons et avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, qui jouent un rôle de premier plan dans le développement des apprentissages élémentaires (lire, écrire, calculer).</p><p>En attendant l'adoption de la future loi sur la formation continue, l'Office fédéral de la culture reste compétent, au niveau fédéral, pour la lutte contre l'illettrisme.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.