<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="WordSection1"> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="Xecusson"><img alt="" height="133" src="/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=7001&amp;Parametername=WWW_V4&amp;Schema=VD_TA_WEB&amp;Source=search.fiw&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=48082" width="77"/></p> </td> <td valign="top" width="435"> <p align="left" class="XCantondeVaud"><span>TRIBUNAL CANTONAL</span></p> <p align="left" class="XTribunaladministratif"><span>COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top" width="435"> <p align="left" class="XArrt-Considrant"><span>Arrêt du <a name="DE_DATE_EXP">13 décembre 2017 </a></span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal">Composition</p> </td> <td valign="top" width="435"> <p class="XComposition"><span lang="EN-GB">Mme Imogen Billotte, </span><span lang="EN-GB">présidente</span><span lang="EN-GB">; M. Jean-Marie Marlétaz et<br/> M. Emmanuel Vodoz, assesseurs; Mme Gaëlle Sauthier, greffière.</span><span lang="EN-GB"> </span></p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="586"> <tr> <td valign="top" width="128"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB">Recourant</span></p> </td> <td valign="top" width="23"> <p class="MsoNormal"><span lang="FR"> </span></p> </td> <td valign="top" width="430"> <p class="MsoNormal"><b><span lang="FR"> </span>A.________ </b>à ******** représenté par Sandrine CHIAVAZZA, avocate à Lausanne, <a name="P_INSERT_REPR"></a> </p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a name="P_INSERT_PLAIGNANT_X"> </a></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="586"> <tr> <td valign="top" width="127"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB">Autorité intimée</span></p> </td> <td valign="top" width="23"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB"> </span></p> </td> <td valign="top" width="430"> <p class="MsoNormal"><b>Service de la population (SPOP),</b> <a name="P_INSERT_IND"></a><a name="P_INSERT_2IND"></a>à Lausanne. </p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a name="P_INSERT_AUTI_X"></a><a name="RU_AUTOTEXT_KL%C3%84GER_X"> </a></p> <p align="left" class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal">Objet</p> </td> <td valign="top" width="435"> <p class="MsoNormal"><span> </span>Refus de renouveler <span> </span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top" width="435"> <p class="MsoNormal">Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 28 février 2017 refusant le renouvellement de son autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse</p> </td> </tr> </table> <p class="XArrt-Considrant"> </p> <p class="XArrt-Considrant">Vu les faits suivants:</p> <p class="LettreAvec">A.<span> </span>A.________, ressortissant portugais né le ******** 1973, est entré en Suisse en juillet 1990. Encore mineur, il a obtenu une autorisation de séjour en septembre 1990 valable jusqu'au 31 mars 1991 pour vivre auprès de ses parents. En janvier 1991, son permis a été prolongé jusqu'au 31 mars 1992, puis jusqu'au 31 mars 1995. Pendant cette période, A.________ a travaillé successivement pour plusieurs employeurs: B.________ à ********, C.________ à ********, D.________ à ********, E.________ à ********, en alternance avec des périodes de recherches d'emploi. Il est reparti au Portugal le 7 octobre 1994.</p> <p class="LettreAvec">B.<span> </span>A.________ est revenu en Suisse en 2000 et a été mis au bénéfice d'un permis B valable jusqu'au 31 juillet 2002 pour raisons de santé, prolongé ensuite jusqu'au 31 juillet 2007 pour raisons de santé sans activité lucrative. A l'appui de son dossier, A.________ a produit un certificat de salaire daté d'août 2000 délivré par la F.________ ainsi qu'un certificat médical d'G.________ du 4 septembre 2000 expliquant que suite à une décompensation psychotique, il nécessitait l'encadrement soutenant de ses parents. On en extrait ce qui suit:</p> <p class="MsoQuote"><span lang="FR">"Monsieur A.________ est d'origine portugaise. A l'âge de 11-12 ans il a dû vivre une première déchirure avec la famille qui immigre en Suisse. Il s'est senti abandonné et a manqué d'image paternelle avec pour conséquence des problèmes d'identité.</span></p> <p class="MsoQuote"><span lang="FR">Arrivé en Suisse, il a dû vivre un échec sur le plan socio-professionnel et a dû retourner au Portugal pour accomplir son service militaire. Sans soutien familial, sans travail, sans espoir pour l'avenir, il revient en Suisse pour la 2<sup>e</sup> fois. Pressé par la famille, il cherche et essaye plusieurs places de travail (sans formation) toujours d'une manière instable. Il trouve une place dans l'hôtellerie en France, chez un patron portugais où il sera très mal traité, déshonoré; il cherche la sécurité et une identité dans une secte religieuse.</span></p> <p class="MsoQuote"><span lang="FR">Très vite, il commence à présenter des troubles de la pensée dans un état d'agitation psychomotrice, accompagné de délires mystico-religieux. Il va rentrer d'urgence en Suisse en raison de cette décompensation pour laquelle il a été mis sous un traitement de psychotropes qui l'avait bien stabilisé.</span></p> <p class="MsoQuote"><span lang="FR">A noter qu'il a aussi vécu pendant cette période une rupture sentimentale. Bien qu'avec le traitement médicamenteux ses délires et agitations motrices aient disparu, il présente actuellement les symptômes négatifs de sa maladie psychique (isolement, associabilité, rigidité, fragilité face au stress), ainsi qu'une perte de confiance en soi surtout qu'il a un moi faible, qui l'amène à se retrouver dans le reflet de l'autre.</span></p> <p class="MsoQuote"><span lang="FR">Dans la thérapie individuelle et familiale entamée chez nous, nous essayons de l'aider à accepter cette maladie et le traitement nécessaire (médical et psychothérapeutique). Dans ce contexte, les besoins de l'encadrement familial nous semblent très propices et nous soutenons donc les démarches nécessaires pour un permis valable lui permettant ce cadre thérapeutique."</span></p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">La doctoresse a précisé le 13 juin 2001 que "<i>sa maladie exige[ait] tout un travail de maintien d'une stabilité et de prévention avec le soutien et l'encadrement de la famille, la psychothérapie individuelle et la prise de médicaments; en somme une hygiène de vie conséquente pour assurer sa santé mentale que seul le cadre actuel, et pour une période indéterminée, nous parai[ssait] garantir.</i>"</span></p> <p class="Numroetlettresans">En 2003, la société H.________ SA a déposé une demande de permis de séjour avec activité lucrative en faveur de A.________, qui a été acceptée par décision du 4 septembre 2003. Un permis de séjour avec activité lucrative CE/AELE lui a ainsi été délivré, valable jusqu'au 3 septembre 2008.</p> <p class="LettreAvec">C.<span> </span>Lors de la demande de prolongation de l'autorisation de séjour en août 2008 de A.________, le SPOP a constaté qu'au 8 décembre 2008, l'intéressé avait dépendu de l'assistance publique du 1<sup>er</sup> décembre 2002 au 31 mars 2003, du 1<sup>er</sup> août au 31 octobre 2004, du 1<sup>er</sup> février au 31 mars 2005, du 1<sup>er</sup> septembre au 31 octobre 2005, du 1<sup>er</sup> mai au 31 mai 2007, du 1<sup>er</sup> au 31 juillet 2007, du 1<sup>er</sup> septembre au 31 décembre 2007 et du 1<sup>er</sup> septembre au 30 septembre 2008 pour un montant total de 18'949 francs. Nonobstant, le SPOP a renouvelé l'autorisation de séjour de A.________ jusqu'au 3 septembre 2009 tout en attirant son attention sur le fait qu'il pouvait la révoquer si sa dépendance à l'aide sociale devait perdurer. Son autorisation a été derechef prolongée jusqu'au 3 septembre 2014.</p> <p class="LettreAvec">D.<span> </span>Dans le cadre de la demande de prolongation du permis B de A.________ d'août 2014, le Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay (CSR) a déclaré, le 31 octobre 2014, que l'intéressé dépendait du revenu d'insertion (RI) depuis décembre 2008 sans discontinuité. Le 14 novembre 2014, l'Office régional de placement (ORP) a affirmé que l'intéressé n'était pas sous le coup d'une décision d'inaptitude et qu'il n'était pas inscrit auprès de l'ORP. </p> <p class="Numroetlettresans">Dans le cadre de l'instruction, le SPOP a questionné A.________, le 4 décembre 2014, qui lui a répondu, le 9 décembre 2014, qu'il avait été orienté par la plate-forme de collaboration interinstitutionnelle du canton de Vaud entre l'Office de l'assurance-invalidité (AI), le Service de prévoyance et d'aide sociales, le Service de l'emploi et des médecins (plateforme CII) vers le projet Réinsertion vie active (REVIAC), qui lui a recommandé un suivi par le Réseau de soutien et d'orientation vers le travail (RESSORT) dans le but d'évaluer sa situation de santé et de l'aider dans sa réinsertion professionnelle. Il a ajouté que ne réalisant pas les conditions pour obtenir une rente AI, il n'avait pas déposé de demande. Dans le cadre de REVIAC, le médecin référent de la policlinique médicale universitaire (PMU) a répondu, le 8 octobre 2014, au questionnaire suivant:</p> <p class="MsoQuote">"[...]</p> <p class="MsoQuote"><b>3. Suivi médical nécessaire?</b> Oui, par Ressort en vue de l'évaluation de la possibilité d'une réintégration par le travail.</p> <p class="MsoQuote"><b>4. Une activité peut-elle être exigée de la personne actuellement?</b> Oui.</p> <p class="MsoQuote">Remarques: suivi par Ressort pour suivi et réintégration par le travail.</p> <p class="MsoQuote"><b>5. Quelles sont les limitations de la personne quant à son aptitude à entrer dans une démarche d'insertion?</b> Pas de limitation physique. Possibilités d'intégration dans le travail à évaluer par Ressort.</p> <p class="MsoQuote"><b>6. Une demande de prestations auprès de l'Ai est-elle conseillée?</b> Remarques: à évaluer par la suite pour une reconversion.</p> <p class="MsoQuote"><b>7. Observations complémentaires et recommandations</b>: Prise en charge rapide par Ressort."</p> <p class="Numroetlettresans">Le 9 janvier 2015, la cheffe de projet RESSORT a informé l'assistante sociale en charge de A.________ que sa situation était "<i>complexe sur le plan diagnostique</i>".</p> <p class="Numroetlettresans">Le 12 février 2015, le Service de psychiatrie communautaire du CHUV (PCO) a confirmé la présence d'un trouble psychique constitué chez A.________, requérant un traitement psychiatrique intégré. Au niveau médical, psychiatrique et au vu de sa situation psycho-sociale, l'intéressé nécessite un suivi "<i>sur le moyen terme avec comme objectif partagé une réinsertion professionnelle</i>". Dans ce contexte, l'évaluation médicale de la capacité de travail doit être périodiquement renouvelée. A cette époque, sa capacité de travail était de 100 %. </p> <p class="Numroetlettresans">Au vu des mesures de réinsertion professionnelles mises en place par RESSORT, le SPOP a accepté, le 10 mars 2015, de prolonger l'autorisation de séjour de A.________ jusqu'au 9 mars 2016.</p> <p class="LettreAvec">E.<span> </span>A.________ a demandé le renouvellement de son permis de séjour en janvier 2016. Le 4 juillet 2016, le PCO a relevé que les mesures mises en place en faveur de A.________ lui étaient favorables, qu'il était très motivé et qu'il avait développé de bonnes compétences et des stratégies de gestion du stress. Il a entamé des cours de français qu'il réussit avec succès et il souhaite faire un stage d'aide-soignant. Le CSR a confirmé, le 11 juillet 2016, qu'il suivait A.________ financièrement et socialement.</p> <p class="Numroetlettresans">Le 9 novembre 2016, le SPOP a informé A.________ qu'il envisageait de refuser de lui prolonger son titre de séjour compte tenu de sa dépendance à l'aide sociale pour un montant de plus de 169'608 fr. à ce jour. Dans le cadre du délai imparti pour se déterminer, A.________ a expliqué, le 16 novembre 2016, que son objectif était de trouver une place de stage comme auxiliaire de santé et de suivre le cours Croix-Rouge. Il a ajouté qu'il s'investissait dans ce suivi dans le but de retourner au plus vite sur le marché du travail. Il a à nouveau déclaré que ne réalisant pas les exigences pour une rente AI, il n'avait déposé aucune demande. Le 21 novembre 2016, le PCO a confirmé la bonne évolution clinique de A.________ et qu'il faisait des recherches actives d'emploi. Entre-temps, il occupera une activité protégée dans le cadre des I.________, à ********.</p> <p class="Numroetlettresans">Par décision du 28 février 2017, le SPOP a refusé de renouveler l'autorisation de séjour UE/AELE de A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse. Il a estimé que l'intéressé ne travaillait plus depuis de nombreuses années et qu'il bénéficiait du RI depuis 2008. Ayant perdu la qualité de travailleur et ne réalisant pas les conditions du cas de rigueur, il devait quitter la Suisse.</p> <p class="LettreAvec">F.<span> </span>Le 28 mars 2017, A.________ (ci-après: le recourant) a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: le Tribunal) en concluant à son annulation. Il a par ailleurs requis l'octroi de l'assistance judiciaire. En annexe, il a produit notamment l'accusé de réception par l'Office AI du dépôt d'une demande de rente AI du 16 février 2017. Il se prévaut d'un droit de demeurer.</p> <p class="Numroetlettresans">Le 3 avril 2017, le SPOP a conclu au rejet du recours pour les mêmes motifs qui ont conduits à la décision querellée. </p> <p class="Numroetlettresans">Le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision de la juge instructrice du 25 avril 2017.</p> <p class="Numroetlettresans">Le 31 juillet 2017, le recourant a transmis au Tribunal, sous la plume de son conseil, des déterminations avec de nouvelles conclusions: il demande principalement à ce que son permis B soit renouvelé, subsidiairement à ce que la décision soit annulée et renvoyée à l'autorité intimée pour qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants, et encore plus subsidiairement à ce qu'il soit mis au bénéfice du droit de demeurer en Suisse à tout le moins jusqu'à décision sur sa demande d'octroi d'une rente d'invalidité. En substance, le recourant fait valoir avoir acquis la qualité de travailleur lorsqu'il a travaillé de 2004 à 2008. Il se prévaut ensuite du cas de rigueur au vu de ses troubles psychiatriques. Il souligne que ses difficultés existent depuis des années et qu'elles ne sauraient être interprétées comme une conséquence liée à son statut de séjour. Il ajoute que contrairement à ce que retient le SPOP, sa capacité de travail n'était pas intacte ces dernières années. Enfin, il ne conteste pas la possibilité de bénéficier d'un suivi médical adéquat au Portugal mais estime qu'un changement d'environnement mettrait en péril sa santé. Le recourant a produit en annexe un rapport médical du PCO du 27 juillet 2017 dont on extrait ce qui suit: </p> <p class="MsoQuote"><span lang="FR">"Nous vous adressons cette lettre en lien avec l'échéance du permis B de Monsieur A.________, né le ********1973, qui est suivi ambulatoirement à l'Unité de réhabilitation du Service de psychiatrie communautaire (UR-PCO), au Département de psychiatrie du CHUV par nous-mêmes. </span></p> <p class="MsoQuote"><span lang="FR">Nous souhaitons souligner que le patient souffre d'une maladie psychique constituée, chronique, p<span>our laquelle il bénéficie d'un traitement médicamenteux journalier par neuroleptiques depuis plusieurs années, et d'un suivi médico-infirmier régulier avec des entretiens mensuels. La compliance aux soins est très bonne, mais la conscience morbide reste partielle, le patient ayant eu longtemps un déni de ses difficultés psychiques.</span></span></p> <p class="MsoQuote"><span lang="FR">Cela a amené au fait que, malgré ses limitations fonctionnelles, Monsieur A .________ a toujours souhaité travailler dans la première économie, raison pour laquelle il a bénéficié d'un suivi spécialisé au sein du programme RESSORT (Réseau de soutien et d'orientation vers le travail) au CHUV avec pour objectif un soutien à la réinsertion professionnelle. Au cours du suivi, nous avons constaté que les limitations fonctionnelles sont plus importantes et invalidantes qu'évaluées dans un premier temps, empêchant le patient de pouvoir intégrer un travail dans la première économie, malgré ses efforts soutenus (cours de français effectués, stages d'observation en EMS, nombreuses recherches d'emploi).</span></p> <p class="MsoQuote"><span lang="FR">Depuis décembre 2016, il travaillé dans un cadre protégé dans le cadre des J.________, sur le site de ********, à K.________. Même dans ce contexte bienveillant, sa capacité de travail est diminuée à 50 % en raison de ses difficultés psychiques. Le patient présente une lenteur, une fatigabilité importante, une hypersensibilité au stress et des difficultés d'adaptation aux changements. Il a des troubles du cours de la pensée, avec une pensée circonstanciée, des moments de perplexité, marqués par des barrages, ou au contraire, une accélération de la pensée relevée par des phrases répétés en boucle et des réponses à côté, au contenu cohérent. La capacité de compréhension de la réalité est entamée par ses mécanismes de défense type déni et projection. Il ne présente pas de délire ou hallucinations, mais ces symptômes peuvent revenir en cas de décompensation psychotique, comme cela s'est déjà produit par le passé.</span></p> <p class="MsoQuote"><span lang="FR">Tous ces éléments ont permis la réévaluation de la maladie psychique et des conséquences, aboutissant à l'acceptation d'une demande Al que le patient a pu déposer en début d'année 2017.</span></p> <p class="MsoQuote"><span lang="FR">Le cadre de vie stable en Suisse a un fort impact sur la stabilité psychique du patient, acquise depuis plusieurs années, avec l'encadrement décrit ci-dessus.</span></p> <p class="MsoQuote"><span lang="FR">[...]"</span></p> <p class="Numroetlettresans">Le 7 août 2017, le SPOP a maintenu ses conclusions en considérant que la capacité de travail de A.________ avait été jugée "<i>intègre en 2014, 2015 et 2016 alors qu'il avait antérieurement perdu sa qualité de travailleur</i>".</p> <p class="Numroetlettresans">Le 28 août 2017, le recourant a informé le Tribunal qu'il n'avait pas de réquisitions complémentaires à formuler. </p> <p class="XArrt-Considrant">Considérant en droit:</p> <p class="Numroavec">1.<span> </span><span lang="FR">Le recourant se plaint du refus par l'autorité intimée de lui prolonger son autorisation de séjour UE/AELE. Ressortissant portugais, le recourant peut se prévaloir de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération et la Communauté européenne sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0142.112.681).</span></p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">a) Le droit de séjour et d'accès à une activité économique est garanti conformément aux dispositions de l'annexe I de l'ALCP (art. 4 ALCP). Les ressortissants d’une partie contractante ont le droit de séjourner et d’exercer une activité économique sur le territoire de l’autre partie contractante selon les modalités prévues aux chapitres II à IV (art. 2 par. 1 annexe I ALCP). A teneur de l'art. 6 par. 1 annexe I ALCP, le travailleur salarié ressortissant d’une partie contractante qui occupe un emploi d’une durée égale ou supérieure à un an au service d’un employeur de l’Etat d’accueil reçoit un titre de séjour d’une durée de cinq ans au moins à dater de sa délivrance. Celui-ci est automatiquement prolongé pour une durée de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa durée de validité peut être limitée, sans pouvoir être inférieure à un an, lorsque son détenteur se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de douze mois consécutifs. Selon le par. 6 de cette disposition, le titre de séjour en cours de validité ne peut être retiré au travailleur salarié du seul fait qu’il n’occupe plus d’emploi, soit que l’intéressé ait été frappé d’une incapacité temporaire de travail résultant d’une maladie ou d’un accident, soit qu’il se trouve en situation de chômage involontaire dûment constatée par le bureau de main-d'œuvre compétent.</span></p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">La qualité de travailleur salarié constitue une notion autonome de droit européen qui ne dépend pas de considérations nationales, mais qui doit s'interpréter en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice (ATF 140 II 117 consid. 3.2; 131 II 339 consid. 3.1). La Cour de Justice </span>des Communautés européennes (CJCE, devenue entre-temps la Cour de justice de l'Union européenne [CJUE]) <span lang="FR">estime que la notion de travailleur, qui délimite le champ d'application du principe de la libre circulation des travailleurs, doit être interprétée de façon extensive, tandis que les exceptions et dérogations à cette liberté fondamentale doivent, au contraire, faire l'objet d'une interprétation stricte. Doit ainsi être considérée comme un "travailleur" la personne qui accomplit, pendant un certain temps, en faveur d'une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération (existence d'une prestation de travail, d'un lien de subordination et d'une rémunération). Cela suppose l'exercice d'activités réelles et effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent comme purement marginales et accessoires (cf. CJCE 53/81 D. M. Levin c. Secrétaire d'Etat à la Justice, du 23 mars 1982, par. 17; ATF 141 II 1 consid. 2.2.4 et consid. 3.3.2; TF 2C_412/2014 du 27 mai 2014 consid. 3.3). </span></p> <p class="Numroetlettresans">S'agissant des emplois d'insertion, le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'existe aucun motif de principe s'opposant à ce que des activités rémunérées proposées aux bénéficiaires de l'aide sociale dans un but de réinsertion sur le marché général de l'emploi soient qualifiées de réelles et effectives. En effet, cette problématique en lien avec la notion de travailleur salarié a été examinée à plusieurs reprises par la Cour de justice de l'Union européenne. D'après la jurisprudence européenne, aucun motif de principe ne s'oppose à ce que des activités rémunérées proposées aux bénéficiaires de l'aide sociale dans un but de réinsertion sur le marché général de l'emploi soient qualifiées de réelles et effectives. La notion d'activités réelles et effectives implique une appréciation au cas par cas, en fonction de toutes les circonstances d'espèce, ayant trait à la nature tant des activités concernées que de la relation de travail en cause (cf. arrêt de la Cour de justice C-456/02 <i>Michel Trojani c. Centre public d'aide sociale de Bruxelles (CPAS)</i> du<br/> 7 septembre 2004, par. 17; arrêt de la Cour de justice C-1/97 <i>Mehmet Birden c. Stadtgemeinde Bremen</i> du 26 novembre 1998, par. 32; cf. VÉRONIQUE BOILLET, La notion de travailleur au sens de l'ALCP et la révocation des autorisations de séjour avec activité lucrative, in: DANG/PETRY [éd.], Actualité du droit des étrangers, 2014, vol. 1,<br/> p. 17). Le Tribunal fédéral a abordé cette problématique dans un arrêt du 10 avril 2014. Il a considéré que l'emploi d'insertion obtenu par l'intermédiaire de l'aide sociale et donnant lieu à rémunération ne conférait pas à la personne qui l'exerçait la qualité de travailleur salarié au sens de l'art. 6 par. 1 annexe I ALCP, compte tenu notamment de sa brièveté, la recourante ayant quitté son emploi d'insertion après deux mois d'activité, et du fait qu'il suivait de longues périodes de chômage et d'inactivité (arrêts TF 2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 4.5; 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 4.4). </p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">b) En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant émarge entièrement à l'aide sociale depuis 2008. Son activité en milieu protégé ne saurait être considérée comme une activité salariée sur le marché normal de l'emploi au sens de la jurisprudence précitée puisqu'elle ne génère aucun revenu. Il ne revêt donc plus la qualité de travailleur au moins depuis 2008, à supposer qu'il l'ait endossée un jour. Il ne peut donc plus invoquer l'art. 6 par. 1 annexe I ALCP et c'est à juste titre que l'autorité intimée a révoqué son autorisation de séjour.</span></p> <p class="Numroavec"><span lang="FR">2.<span> </span></span><span lang="FR">Il convient d'examiner si le recourant pourrait bénéficier du droit de demeurer de l'art. 4 annexe I ALCP.</span></p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">a) Conformément à l'art. 4 annexe I ALCP, les ressortissants d'une partie contractante et les membres de leur famille ont le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante après la fin de leur activité économique à certaines conditions. Cette disposition renvoie au règlement CEE 1251/70 et à la directive 75/34/CEE. En vertu de l'art. 2 al. 1 let. b 1<sup>ère</sup> phrase du règlement CEE 1251/70, le travailleur qui, résidant d’une façon continue sur le territoire d'un Etat membre depuis plus de deux ans, cesse d'y occuper un emploi salarié à la suite d'une incapacité permanente de travail, a le droit de demeurer à titre permanent sur le territoire de cet Etat. Si cette incapacité résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente entièrement ou partiellement à charge d'une institution de cet Etat, aucune condition de durée de résidence n'est requise (art. 2 al. 1 let. b 2<sup>ème</sup> phrase du règlement précité). L'interruption de l'activité lucrative suite à une maladie ou un accident ou une période de chômage involontaire, dûment constatée par l'autorité compétente, sont notamment considérées comme des périodes d'activité. Le droit de demeurer s'éteint si le ressortissant UE/AELE ne l'exerce pas dans un délai de deux ans consécutifs à son ouverture. Selon l'art. 22 </span>de l'ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction de la libre circulation des personnes (OLCP; RS 142.203)<span lang="FR">, les ressortissants de l'UE, de l'AELE ou les membres de leur famille qui ont le droit de demeurer en Suisse selon l'accord sur la libre circulation des personnes ou selon la Convention instituant l'AELE, reçoivent une autorisation de séjour UE/AELE. </span></p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">Selon les directives OLCP du Secrétariat d'Etats aux migrations (SEM) dans leur version de juin 2017, le droit de demeurer s'interprète comme le droit du travailleur de maintenir sa résidence sur le territoire de l'Etat d'accueil lorsqu'il cesse d'y occuper un emploi. Les bénéficiaires du droit de demeurer conservent leurs droits acquis en qualité de travailleur (maintien du droit à l'égalité de traitement avec les nationaux) en vertu de l'ALCP et de son protocole bien qu'ils ne bénéficient plus du statut de travailleur. Ce droit de séjour est maintenu, indépendamment du fait que la personne ait bénéficié ou non d'éventuelles prestations de l'aide sociale, et s'étend aux membres de la famille, indépendamment de leur nationalité (ch. 10.3).</span></p> <p class="Numroetlettresans">Le Tribunal fédéral a déjà jugé que s'agissant des travailleurs ALCP, lorsqu'une demande de rente AI était déposée, il convenait d'attendre la décision rendue par l'office compétent, puisque l'octroi d'une rente ouvrait un "<i>droit de demeurer</i>" pour la personne intéressée (cf. ATF 141 II 1 consid. 4.2 traduit au RDAF 2016 I 429; TF 2C_587/2013 du 30 octobre 2013 consid. 3.1; PE.2015.0053 consid. 2b)aa).</p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">b) Le recourant a déposé une demande de rente AI en février 2017. Cela étant, il ressort du dossier que l'état de santé du recourant s'est dégradé lorsqu'il était au Portugal, ce que le recourant ne conteste pas (déterminations du 31 juillet 2017 p. 3). En effet, le certificat médical du 4 septembre 2000 dit que l'intéressé est rentré d'urgence en Suisse en raison de sa décompensation pour laquelle il a été mis sous traitement de psychotropes. Depuis lors, le recourant semble avoir constamment éprouvé des difficultés. Il a certes été engagé et a obtenu des autorisations de travailler, mais toujours en alternance avec des périodes de dépendance à l'aide sociale. Les informations médicales de 2001, 2014, 2015, 2016 et 2017 abondent en ce sens. Il y a dès lors lieu d'admettre que l'incapacité de travail du recourant est antérieure à son retour en Suisse en 2000, excluant le droit de demeurer.</span></p> <p class="Numroavec">3.<span> </span><span lang="FR">Il convient encore de déterminer si le recourant peut prétendre à la délivrance d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur en application de l'art. 20 OLCP.</span></p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">a) Selon l'art. 20 OLCP, si les conditions d'admission sans activité lucrative ne sont pas remplies au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes ou au sens de la Convention instituant l'AELE, une autorisation de séjour UE/AELE peut néanmoins être délivrée lorsque des motifs importants l'exigent.</span></p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">L'art. 20 OLCP doit être interprété par analogie avec les art. 13 let. f et 36 de l’ancienne ordonnance fédérale du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (aOLE) en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 et remplacée par l’art. 31 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201; arrêts CDAP PE.2017.223 du 26 septembre 2017 consid. 6a; PE.2015.399 du 14 septembre 2017 consid. 6a; PE.2013.0462 du 28 août 2014 consid. 3). D'après l'art. 31 al. 1 OASA, une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant, du respect par ce dernier de l'ordre juridique, de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance.</span></p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">La jurisprudence a précisé que les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité est soumise doivent être appréciées restrictivement (ATF 130 II 39 consid. 3). Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle (sur la notion de situation personnelle d'extrême gravité: ATF 130 II 39 consid. 3; 128 II 200 consid. 4 et 5.3). Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas nécessairement que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid. 3; 128 II 200 consid. 4; 124 II 110 et les arrêts cités; arrêts CDAP PE.2012.0219 du 21 mars 2013 consid. 3a; PE.2012.0056 du 4 avril 2012 consid. 3a).</span></p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">Des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation. De même, l'étranger qui entre pour la première fois en Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur ce motif médical pour réclamer une telle exemption (ATF 128 II 200 consid. 5.3 et les références; ATF 2C_216/2009 du 20 août 2009 consid. 4.2; arrêt TAF F-215/2016 du 21 juillet 2017 consid. 8).</span></p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">b) Le 5 décembre 2013, le Tribunal fédéral avait admis le recours d'un jeune homme souffrant d'une schizophrénie paranoïde et qui dépendait de sa mère d'une façon importante, laquelle avait été en outre désignée comme sa tutrice par la Justice de paix du district de Lausanne (2C_546/2013). En résumé, le Tribunal fédéral avait estimé que son renvoi de Suisse priverait l'intéressé de "<i>vrais facteurs socio-affectifs aptes à aboutir à une stabilisation durable de son état de santé</i>" (consid. 4.4.2). </span></p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">c) </span>Dans le cas présent, l<span lang="FR">e recourant vit en Suisse depuis longtemps, son casier judiciaire est vierge et il a manifesté la volonté de prendre part à la vie économique en Suisse. Il dépend toutefois depuis longtemps et dans une large mesure de l'aide sociale et ne fait pas état d'un réseau social ou familial particulier en Suisse. Si l'on peut admettre, au vu des nombreux certificats médicaux produits par le recourant, qu'il a besoin d'un encadrement médical, il y a lieu de constater que de telles structures existent au Portugal, ce qui n'est pas contesté. Sur cette question, on rappelle que le recourant éprouvait des difficultés déjà avant son arrivée en Suisse en 2000. Il ne peut ainsi, selon la jurisprudence, se fonder uniquement sur ce motif médical pour réclamer une telle exemption (cf. not. ATF 128 II 200 consid. 5.3). </span></p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">Il est vrai que les médecins ont attesté, depuis que le recourant est en Suisse, qu'un environnement stable était essentiel pour ménager son état de santé, en plus du suivi d'une thérapie et d'un traitement médicamenteux (certificats médicaux des 4 septembre 2000 et 13 juin 2001, certificats du PCO des 12 février 2015 et 27 juillet 2017). Le certificat médical de 2017 ajoute que "<i>même dans [le] contexte bienveillant [des ateliers protégés de ********], sa capacité de travail était diminuée à 50 % en raison de ses difficultés psychiques. [Le recourant] présente une lenteur, une fatigabilité importante, une hypersensibilité au stress et des difficultés d'adaptation aux changements. Il a des troubles du cours de la pensée, avec une pensée circonstanciée, des moments de perplexité, marqués par des barrages, ou au contraire, une accélération de la pensée relevée par phrases répétées en boucle et des réponses à côté, au contenu cohérent</i>."</span></p> <p class="Numroetlettresans">Cela étant, on relève qu'aucun diagnostic précis n'a été prononcé en rapport avec les difficultés éprouvées par le recourant, tel que cela a été le cas dans l'arrêt 2C_546/2013 précité, ce qui n'est pas contesté. Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier que le recourant fasse l'objet d'une mesure tutélaire ou qu'il dépende de proches en Suisse. L'objectif de ses thérapeutes est certes de lui permettre de retrouver une capacité de travail (certificat du PCO du 12 février 2015) et partant, son autonomie. Toutefois, le recourant ne semble pas contester qu'il pourrait bénéficier d'un suivi au Portugal (déterminations du recourant du 31 juillet 2017). Il convient ainsi d'admettre que si un retour au Portugal posera certes des difficultés au recourant, ces difficultés n'apparaissent pas insurmontables, moyennant un suivi médical approprié. </p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">En résumé, le recourant ne revêt plus la qualité de travailleur et ne peut jouir du droit de demeurer puisque ses problèmes de santé sont antérieurs à son retour en Suisse. Enfin, il ne peut prétendre à l'octroi d'une autorisation fondée sur un cas de rigueur dès lors qu'il peut prétendre à des soins de qualités similaires au Portugal. Cela étant, eu égard à sa situation médicale actuelle, une assistance et une coordination médicale pourrait s'avérer opportune au moment de l'exécution de son renvoi. </span></p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">Le SPOP n'a donc pas violé la loi, ni abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de prolonger le permis B UE/AELE du recourant.</span></p> <p class="Numroavec">4.<span> </span>a) Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Vu les circonstances, il sera renoncé à percevoir des frais de justice. Aucun dépens ne sera alloué (art. 49, 50, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD).</p> <p class="Numroetlettresans">b) Compte tenu de ses ressources, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. L'avocat qui procède au bénéfice de l'assistance judiciaire dans le canton de Vaud peut prétendre à un tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a du règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile – RAJ; RSV 211.02.3 -, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV 173.36) et aux débours figurant sur la liste des opérations et débours (art. 3 al. 1 RAJ). </p> <p class="Numroetlettresans">Dans sa liste des opérations déposée le 4 décembre 2017, le conseil d'office du recourant a annoncé avoir consacré à l'affaire un temps de 7,10 heures, ce qui paraît approprié aux nécessités du cas. Il y a dès lors lieu d'allouer au mandataire d'office une indemnité correspondant à 1'278 francs. Quant aux débours, ils s'élèvent 23 <span lang="FR">fr. selon la liste produite (art. 3 al. 1 RAJ). L'indemnité du conseil d'office peut ainsi être arrêtée à 1'301 fr., correspondant aux honoraires et</span> débours précités, auxquels il convient d'ajouter 104.10 fr. de TVA (8 %). Ce montant total sera arrondi à 1'410 francs.</p> <p class="Numroetlettresans">L'indemnité de conseil d'office est supportée provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), le recourant étant rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser les montants ainsi avancés dès qu'il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ). </p> <p class="Numroetlettresans"> </p> <p class="XArrt-Considrant">Par ces motifs<br/> la Cour de droit administratif et public<br/> du Tribunal cantonal<br/> arrête:</p> <p class="XArrt-Considrant"> </p> <p class="RetraitDispositif">I.<span> </span>Le recours est rejeté.</p> <p class="RetraitDispositif">II.<span> </span>La décision rendue le 28 février 2017 par le Service de la population est confirmée.</p> <p class="RetraitDispositif">III.<span> </span><span lang="FR">L'indemnité de Me Sandrine Chiavazza, conseil d'office, est arrêtée à 1'410 (mille quatre cents dix) francs, TVA comprise.</span></p> <p class="RetraitDispositif">IV.<span> </span><span lang="FR">Les frais de justice sont laissés à la charge de l'Etat.</span></p> <p class="RetraitDispositif">V.<span> </span><span lang="FR">Il n'est pas alloué de dépens.</span></p> <p class="RetraitDispositif"> </p> <p class="MsoNormal">Lausanne, le 13 décembre 2017</p> <p class="CitationLisible"> </p> <p class="Xprsetgreffier">La présidente: La greffière:<br/> <br/> </p> <p class="Voiederecours">Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).</p> <p class="Voiederecours">Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.</p> </div></body></html>