{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-06-09", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2019-0184_2020-06-09.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=179109&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=44&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "532ecbfea9efeff5c01f62cf22db97db"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2019.0184"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 09.06.2020 PE.2019.0184"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________, C.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'une ressortissante italienne et de son \u00e9poux marocain contre la d\u00e9cision du SPOP r\u00e9voquant leurs autorisations de s\u00e9jour UE/AELE, refusant la d\u00e9livrance d'une autorisation de s\u00e9jour UE/AELE en faveur de leur fils n\u00e9 en Suisse, et pronon\u00e7ant leur renvoi de Suisse. Dans le cadre de la proc\u00e9dure de recours, le SPOP a annul\u00e9 partiellement la d\u00e9cision attaqu\u00e9e en ce qu'elle pronon\u00e7ait le renvoi des recourants et a d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ces derniers et \u00e0 leur fils des autorisations de courte dur\u00e9e (364 jours). Les recourants ont conclu au maintien de leur recours.\rIl convient de se demander en premier lieu si la r\u00e9vocation des autorisations de s\u00e9jour UE/AELE originellement d\u00e9livr\u00e9es aux recourants est bien fond\u00e9e (consid. 2). En l'occurrence, l'activit\u00e9 lucrative exerc\u00e9e par la recourante sous forme de contrats de missions temporaires successives doit \u00eatre qualifi\u00e9e de r\u00e9elle et effective au sens de la jurisprudence, de sorte qu'on ne saurait lui d\u00e9nier la qualit\u00e9 de travailleuse au sens de l'art. 6 annexe I ALCP; il n'y a d\u00e8s lors pas lieu de r\u00e9voquer l'autorisation de s\u00e9jour UE/AELE initialement d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, f\u00fbt-ce pour la remplacer par une autorisation de courte dur\u00e9e (consid. 4a). Par surabondance, il y a lieu d'admettre que la recourante remplit \u00e9galement les conditions pos\u00e9es par l'art. 24 par. 1 annexe I ALCP pour permettre aux personnes sans activit\u00e9 \u00e9conomique de s\u00e9journer en Suisse (consid. 4b). La recourante disposant d'un droit de s\u00e9jour originaire en Suisse, les autres membres de sa famille ont un droit d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 l'octroi d'un titre de s\u00e9jour par regroupement familial conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 3 annexe I ALCP (consid. 4c).\rAdmission du recours, annulation de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e et renvoi du dossier au SPOP pour qu'il restaure les autorisations de s\u00e9jour UE/AELE des recourants et d\u00e9livre une autorisation de s\u00e9jour UE/AELE \u00e0 leur fils.\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 20:54:27", "Checksum": "6eae5a7b0f61ae7b4f2bbefd2d2111ca"}