RE P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/20706/2019 ACJC/801/2020 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 10 JUIN 2020 Requête (C/20706/2019) formée le 24 janvier 2020 par Monsieur A______ domicilié rue ______ (GE), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née le ______ 1993. * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 12 juin 2020 à : - Monsieur A______ Rue ______ (GE). - Madame B______ Chemin ______ (GE). - Madame C______ Rue ______ (GE). - Monsieur D______ Avenue ______, Genève. - DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). - 2/5 - C/20706/2019 EN FAIT A. B______, originaire de ______ (VD) est née le ______ 1993. Elle est la fille de C______, née E______, ori ginaire de ______ (BL) et ______ (VD) et de D______, lesquels ont divorcé le ______ 1998. Depuis lors les relations entre l'adoptée et son père biologique se sont avérées insatisfaisantes. B. En date d u 22 janvier 2010, C______, née E______ a épousé A______, né le ______ 1963, originaire de ______ (FR). A______ a deux enfants, F______ né le ______ 1990 et G______ née le ______ 1993. C. En date du 15 mai 2019, A______ a adressé au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant un courrier par lequel il exposait les raisons pour lesquelles il souhaitait adopter la fille de son épouse, B______. En particulier, il a relevé avoir suivi le parcours de l'enfant depuis 23 ans , soit depuis qu'il connaît sa mère, et lui avoir transmis ses valeurs. Le 20 janvier 2020, C______ s'est déclarée favorable à l'adoption de sa fille par A______. Elle a exposé que celui -ci avait connu sa fille lorsqu'elle avait 3 ans et qu'il avait agi depuis lors c omme un père pour elle. L'enfant et sa mère avaient emménagé avec l'ado ptant lorsque celle -ci avait 13 ans, les parties s'étant finalement mariées en 2010. A______ avait vécu en communauté domestique avec l'adoptée depuis 2006 en lui prodiguant amour et soutien financier quotidien. Le 21 janvier 2020, B______ a affirmé sa volonté d'être adoptée par A______ considérant que celui-ci était pour elle le père que son père biologique n'était pas. Il avait fait preuve de générosité, de valeurs, de courage et de r igueur ainsi que d'amour paternel à son égard, comme pour l'un de ses enfants. Elle considère que A______ est le père qu'elle avait toujours espéré et qui est toujours à ses côtés. Par courrier du même jour, les enfants de A______, G______ et F______ ont confirmé q ue B______ avait toujours été considérée par A______ comme un membre de la famille et qu'il s'en était occupé comme de sa propre fille. - 3/5 - C/20706/2019 EN DROIT 1. La Chambre civile de la Cour de justice est l'autorité compétente pour prononcer l'adoption sollicitée, du fait du domicile à Genève du requérant (art. 268 al. 1 CC; 120 al. 1 let. c LOJ). 2. 2.1 Selon l'art. 264c al. 1 CC, une personne peut adopter l'enfant de son conjoint (ch. 1). Le couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (al. 2). Selon l'art. 266 al. 1 CC, une personne majeure peut être adoptée lorsque durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an (ch. 2). Au surplus, les dispositions sur l'adoption de min eurs s'appliquent par analogie, à l'exception de celles sur le consentement des parents. Dans le cas d'espèce, B______ est la fille du conjoint de A______, dont il s'est occupé durant sa minorité pendant plus d'un an. Dans cette mesure les conditions précitées sont réalisées. L'adoptant et C______ font par ailleurs ménage commun depuis plus de trois ans. 2.2 Selon l'art. 264d al. 1 CC, la différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants ne peut être inférieure à 16 ans, ni supérieure à 45 ans. Cette condition est réalisée en l'espèce. 2.3 Selon l'art. 265 CC, le consentement de l'enfant capable de discernement est requis. En l'espèce, l'adoptée a consenti à son adoption par A______, de sorte que cette condition est également réalisée. 2.4 Selon l'art. 268a quater CC, l'opinion des descendants doit être prise en considération, à la différence de ce qui prévalait dans l'ancien droit , qui ne permettait pas l'adoption si l'adoptant avait des descendants. En l'espèce, les enfants de A______ n'ont pas fait valoir d'opposition à l'adoption par leur père de B______ . Ils ont au contraire confirmé que celui -là avait traité celle-ci comme sa propre fille depuis toujours. 2.5 S'agissant de l'adoption d'une personne majeure, comme rappelé plus haut (art. 266 al. 2 CC), le consentement des parents biologiques n'est pas requis. Selon l'art. 268a quater al.2 ch.2 CC, l'opinion des parents biologique s doit être prise en considération. Dans le cas d'espèce, le père biologique de l'adoptée s'en est remis à la volonté de cette dernière par courrier du 3 juin 2020 à l'adresse de la Cour. - 4/5 - C/20706/2019 2.6 Selon l'art. 267 al. 1 CC, l'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du ou des parents adoptifs. Les liens de filiation antérieurs sont rompus (al. 2), les liens de filiation ne sont pas rompus à l'égard de la personne avec laquelle le parent adoptif est marié (al. 3 ch.1). En l'espèce, l'adoption n'aura pas d'effet sur les liens de filiation entre l'adopté e et sa mère. 2.7 L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom (art. 267a al. 2 et 270 al. 3 CC). Selon l'art. 267a al. 3 CC, l'autorité compétente peut autoriser une personne majeure qui fait l'objet d'une demande d'adoption à conserver son nom de famille s'il existe des motifs légitimes. En l'espèce, B______ n'a pas demandé à pouvoir conserver son nom. Dans cette mesure, les dispositions légales précitées s'appliquent, de sorte qu'elle portera dorénavant le nom de A______. L'adoption d'un majeur n'a pas d'effet sur le droit de cité si l'adopté est suisse (art. 4 Loi fédérale sur la nationalité) . Par conséquent, l'adoptée conservera son droit de cité. 3. Les frais de procédure arrêtés à 1'000 fr. (art. 19 al. 1 et 3, let. a LaCC; 18 RTFMC) sont m is à la charge du requérant et entièrement compensés par l'avance de frais du m ême montant d'ores et déjà versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. * * * * * - 5/5 - C/20706/2019 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prononce l'adoption de B______, née le ______ 1993, originaire de ______ (VD), par A______, né le ______ 1963, originaire de ______ (FR). Rappelle que les liens de filiation entre B______ et C______, née le ______ 1964, originaire de ______ (BL) et ______ (FR) ne sont pas rompus. Dit que B______ portera dorénavant le nom de A______ et qu'elle restera originaire de ______ (VD). Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais de même montant, versée par le requérant, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire l'objet d'un appel par -devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification. L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg -de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Annexes pour le Service de l'état civil : Pièces déposées par les requérants.