{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-12-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-28730-2006_2008-12-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1863011?doc=", "Checksum": "f3cc82e5041fe38b1ba7495e973bdf43"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-28730-2006_2008-12-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2008/0002/CAPH_000219_2008_C_28730_2006.pdf", "Checksum": "1a5fc7aa73716f1fd83f8ee768026208"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/28730/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 16.12.2008 C/28730/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HORLOGER; DIRECTEUR ; SALAIRE; GRATIFICATION; R\u00c9SILIATION ABUSIVE; INDEMNIT\u00c9(EN G\u00c9N\u00c9RAL); OPPOSITION TARDIVE | T, directeur commercial dans une soci\u00e9t\u00e9 active dans l'horlogerie a conclu avec E un contrat pr\u00e9voyant un syst\u00e8me de bonus sur objectifs. Peu apr\u00e8s la conclusion du contrat, E envoie \u00e0 ses membres de direction une notice les informant de l'introduction d'un syst\u00e8me de salaire variable bas\u00e9 sur le chiffre d'affaires et les r\u00e9sultats de la soci\u00e9t\u00e9. Dix-huit mois apr\u00e8s son engagement T est licenci\u00e9. Il s'oppose \u00e0 son licenciement qu'il estime abusif car intervenu suite \u00e0 sa demande de versement d'un bonus. La Cour infirmant le jugement de premi\u00e8re instance retient que, conform\u00e9ment au texte m\u00eame de la notice, le bonus repr\u00e9sentait un salaire variable d\u00e9pendant de la r\u00e9alisation d'objectifs et du chiffre d'affaire et non une gratification. Ce faisant, T avait droit \u00e0 cette forme de r\u00e9mun\u00e9ration durant l'ensemble des rapports de travail et son paiement ne pouvait \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 la condition de l'article 322d CO. Dans la mesure o\u00f9 il ressort de l'instruction de la cause que T s'est acquitt\u00e9 de ses devoirs avec diligence et que le chiffre d'affaires de E a augment\u00e9, T a droit un pourcentage bas\u00e9 sur le chiffre d'affaire en tant que salaire variable. La Cour, appr\u00e9ciant les t\u00e9moignages de deux personnes disposant d'une exp\u00e9rience du secteur horloger, retient que le pourcentage ad\u00e9quat \u00e0 appliquer est de 1%. Ce faisant elle condamne E \u00e0 verser \u00e0 T 1% de son chiffre d'affaire au titre de salaire variable. Enfin, la Cour, sans examiner le bien-fond\u00e9 des conclusions \u00e9lev\u00e9es en lien avec le caract\u00e8re abusif du licenciement retient qu'il est tardif, l'opposition \u00e9tant parvenue \u00e0 l'employeur le surlendemain du dernier jour du d\u00e9lai de cong\u00e9. | CO.336.al1.leta; CO.336a; CO.336b; CO.322a; CO.322d; CO.322"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:52:20", "Checksum": "97061e15c8055f1dd75d16fa63ebd372"}