Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour V E­4191/2011 Arrêt du 5 août 2011 Composition Emilia Antonioni (juge unique), avec l'approbation de Gérald Bovier, juge; Céline Longchamp, greffière. Parties A._______, née le (…), Nigéria, recourante, contre Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile (non­entrée en matière) et renvoi ; décision de l'ODM du 14 juillet 2011 / N (…).E­4191/2011 Page 2 Fait : A. Le 7 juin 2011, A._______ a déposé une demande d’asile au Centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de (…). Il lui a été remis le même jour un document dans lequel l’autorité compétente attirait son attention, d’une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces d’identité, et, d’autre part, sur l’issue éventuelle de la procédure en l’absence de réponse concrète à cette injonction. B. Entendue sommairement le 15 juin 2011, puis sur ses motifs d’asile le 30 juin suivant, l'intéressée a déclaré être une ressortissante nigériane, de religion B._______, originaire de C._______. Elle aurait vécu à D._______ depuis 1999. Le 15 et le 16 avril 2011, l'époux de l'intéressée, membre ou sympathisant du CPC (selon les versions), aurait été tué avec leur fille par la police nigériane alors qu'il était en train d'imprimer de fausses cartes de vote. Un ami de son époux aurait caché la requérante chez lui durant plus d'un mois, l'informant que son domicile allait être fouillé et qu'elle était recherchée. Lui ayant conseillé de quitter le pays, il l'aurait emmenée en voiture dans le désert jusqu'à E._______. Elle aurait rejoint l'Italie via F._______ et G._______. La requérante n'a produit aucun document de voyage ni d'identité, disant n'avoir jamais possédé ni passeport ni carte d'identité. C. Par décision du 14 juillet 2011, notifiée le 19 juillet suivant, l’ODM n’est pas entré en matière sur la demande d’asile de la recourante en application de l’art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31). L'ODM a constaté que la requérante n'avait produit aucun document d'identité ou de voyage et a estimé qu'elle n'avait pas rendu vraisemblable qu'elle en avait été empêchée pour des motifs excusables. L'Office fédéral a retenu que la qualité de réfugié n'a pu être établie, ceci conformément aux art. 3 et 7 LAsi, et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. L'ODM a enfin prononcé le renvoi E­4191/2011 Page 3 de Suisse de l'intéressée et ordonné l’exécution de cette mesure qu'il a jugée licite, raisonnablement exigible et possible. D. Dans son recours formé le 26 juillet 2011 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci­après : le Tribunal), l'intéressée a conclu à l'annulation de la décision entreprise, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire ainsi qu'à la dispense de toute avance de frais, à la nomination d'un représentant légal d'office et à la restitution de l'effet suspensif. Elle a répété ne jamais avoir possédé un quelconque document d'identité, comme la majeure partie de la population nigériane, et son impossibilité à en faire parvenir en Suisse. Elle a précisé avoir quitté le Nigéria aux environs de la fin du mois de mai. Elle a expliqué la généralité des informations fournies lors de ses auditions par le mode de répartition traditionnelle des rôles au Nigéria, en particulier le fait que son époux ne lui parlait pas de son travail. Elle a rappelé le contexte de violence généralisée dans lequel s'était produit le décès de son époux et de sa fille. Elle a ajouté avoir perdu son téléphone portable et ne plus pouvoir contacter ses enfants. Sans domicile et sans nouvelles de ses proches, elle serait particulièrement vulnérable en tant que femme seule en cas de retour au Nigéria, ce d'autant plus qu'elle souffre de problèmes de santé. Elle a produit une copie du résumé de son séjour du (date) aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) diagnostiquant des douleurs abdominales et une anémie, d'une fiche de suivi médical pour gonarthrose bilatérale et suspicion d'hypertension artérielle, d'un rendez­ vous pris chez le dentiste le 2 septembre 2011, d'une demande de recherche faite par l'intéressée auprès de la Croix­Rouge à Genève ainsi qu'une attestation d'assistance. E. A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès de l’ODM l’apport du dossier relatif à la procédure de première instance, qu'il a réceptionné le 28 juillet 2011. F. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, autant que de besoin, dans les considérants juridiques qui suivent.E­4191/2011 Page 4 Droit : 1. 1.1. Le Tribunal, en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l’ODM concernant l’asile peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d’extradition déposé par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 1.2. La recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre que l'autorité inférieure a refusé d'entrer en matière sur la demande d'asile déposée par la recourante (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 cons. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisprudence citée). En conséquence, la conclusion de la recourante tendant à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile (recours, p. 2, concl. 3) est irrecevable (cf. dans ce sens : JICRA 2004 n° 34 consid. 2.1 p. 240 s. ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 ; JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127 s. et jurisprudence citée ; et plus généralement sur la notion d'objet de la contestation : MEYER / VON ZWEHL, L'objet du litige en procédure de droit administratif fédéral, in : Mélanges Pierre Moor, Berne 2005, p. 437 ss). 3. E­4191/2011 Page 5 3.1. Seul est à déterminer, en l’occurrence, si l’ODM était fondé à faire application de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux termes de laquelle il n’est pas entré en matière sur une demande d’asile si le recourant ne remet pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents de voyage ou ses pièces d’identité, étant rappelé le devoir de collaboration de la partie à l'établissement des faits (cf. art. 8 al. 1 LAsi et art. 13 PA ; ATF 112 IB 65 consid. 3, ATF 110 V 48consid. 4a). L'art. 32 al. 2 let. a LAsi n’est applicable ni lorsque le recourant rend vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au terme de l’audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l’audition fait apparaître la nécessité d’introduire d’autres mesures d’instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l’existence d’un empêchement à l’exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi). 3.2. Selon l’art. 1a de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel autorisant l’entrée dans l’État d’origine ou dans d’autres États, tel qu’un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), tandis qu’est considéré comme pièce d’identité tout document officiel comportant une photographie délivré dans le but de prouver l’identité du détenteur (let. c). Conformément à la jurisprudence, le document en cause doit prouver l’identité, y compris la nationalité, de sorte qu’il ne subsiste aucun doute sur le retour de son titulaire dans son pays d’origine sans démarches administratives particulières ; seuls les documents de voyage (passeports) ou pièces d’identité remplissent en principe les exigences précitées, au contraire des documents établis à d’autres fins, comme les permis de conduire, les cartes professionnelles, les certificats scolaires et les actes de naissance (cf. ATAF 2007/7 p. 55ss). 3.3. Avec la nouvelle réglementation prévue à l’art. 32 al. 2 let. a et à l’art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une procédure d’examen matériel sommaire et définitif de l’existence ou non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n’est pas entré en matière sur une demande d’asile si, déjà sur la base d’un tel examen, il peut être constaté que le recourant ne remplit manifestement pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de l’absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l’invraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l’angle de l’asile. En revanche, si le cas requiert, pour l’appréciation de la vraisemblance ou de E­4191/2011 Page 6 la pertinence des allégués, des mesures d’instruction complémentaires au sens de l’art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu’il n’apparaît pas clairement, sans dépasser le cadre limité d’un examen sommaire, qu’il n’y a pas lieu d’ordonner de mesures d’instruction, au sens de l’art. 32 al. 3 let. c LAsi et de la jurisprudence, tendant à constater l’illicéité de l’existence d’un empêchement à l’exécution du renvoi au sens de l’art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5­5.7 p. 90ss) et de la jurisprudence (cf. ATAF 2009/50 consid. 5­8 p. 725­733). 4. 4.1. En l'occurrence, bien qu'ait été expliqué à la recourante la conséquence de la non­production d'une pièce d'identité lors de son audition sommaire du 15 juin 2011, celle­ci n'a produit aucun document de voyage ni d'identité, disant n'en avoir jamais possédé alors qu'elle dit avoir habité à D._______ depuis 1999. Ses explications relatives à son incapacité à se renseigner et à contacter des proches dans son pays d'origine ne se sont pas révélées convaincantes, des raisons linguistiques n'étant pas suffisantes (cf. pv. de son audition fédérale p. 2) et l'absence de toutes connaissances au pays auxquelles elle pourrait s'adresser non plausibles (cf. pv. de son audition fédérale p. 7­8). Elle n'a ainsi nullement rendu vraisemblable qu'elle s'efforçait sérieusement de se procurer des papiers dans un délai approprié (cf. ATAF 2010/2 consid. 6 p. 28­29). De plus, le récit stéréotypé de la recourante sur son départ du Nigéria à une date indéterminée, accompagnée d'un homme chez lequel elle aurait vécu durant plus d'un mois mais dont elle ne sait rien n'est pas crédible (cf. pv. de son audition sommaire p. 6, pv. de son audition fédérale p. 4­ 5). De même ses indications relatives à son trajet effectué du Nigéria jusqu'en Suisse, sans bourse délier, démunie de tout document d'identité et sans subir un quelconque contrôle, ne sauraient convaincre (pv. de l'audition sommaire p. 6­7). Ces éléments permettent d'admettre que la recourante fait pour le moins preuve de mauvaise volonté pour tenter d'établir son identité et qu'elle dissimule à l'autorité certaines informations. Au demeurant, les explications de l'intéressée contenues dans son mémoire de recours ne sont pas suffisantes à justifier la non­ production de documents (mémoire de recours p. 2 et 4), l'intéressée s'étant contentée de répéter son impossibilité à faire parvenir un document d'identité. E­4191/2011 Page 7 4.2. Le Tribunal considère dès lors que la recourante n'a fait valoir aucun motif excusable susceptible de justifier la non­production de documents au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi.E­4191/2011 Page 8 5. 5.1. Avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une procédure d'examen matériel sommaire et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel examen, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'invraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruction complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il n'apparaît pas clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5­5.7 p. 90 ss). 5.2. Dans le cas d'espèce, c'est à juste titre que l'ODM a considéré que la qualité de réfugié de la recourante n'était pas établie au terme de l'audition (art. 32 al. 3 let. b LAsi), conformément aux art. 3 et 7 LAsi. 5.3. Elle n'a en effet pas été en mesure de rendre vraisemblables ses motifs d'asile. A titre d'exemple, le Tribunal retient ses propos totalement inconsistants sur les activités de son époux, tantôt membre, tantôt sympathisant du CPC, ainsi que sur les circonstances du décès de ce dernier (cf. pv. de son audition sommaire p. 5, pv. de son audition fédérale p. 4). Elle a, de même, fourni des déclarations très peu détaillées sur l'ami de son époux duquel elle tirerait toutes ses informations et chez lequel elle se serait cachée durant plus d'un mois (cf. pv. de son audition fédérale p. 5­6). Il convient d'ailleurs de rappeler que des événements appris par des tiers sont insuffisants pour asseoir le bien­fondé d'une crainte de persécution future (dans ce sens cf. ALBERTO ACHERMANN / CHRISTINA HAUSAMMANN, Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : Walter Kälin (éd), Droit des réfugiés, Enseignement de 3e cycle de droit 1990, Fribourg 1991, p. 44). Il est également difficile de concevoir que la recourante n'ait E­4191/2011 Page 9 rencontré aucun problème durant plus d'un mois chez cet ami s'il avait effectivement été impliqué de la même manière que son époux dans une affaire d'impression de fausses cartes de vote et qu'il était présent lors de l'assassinat de ce dernier. 5.4. Force est enfin de constater que les motifs d'asile de la recourante ne sont que de simples affirmations de sa part, qu'aucun élément concret ni moyen de preuve ne viennent étayer. Les arguments contenus dans son recours relatifs à la répartition traditionnelle des rôles au Nigéria et à l'incapacité de la recourante à s'exprimer de manière détaillée ne sauraient être suffisants à justifier l'ensemble des invraisemblances de son récit. Les informations de portée générale sur la situation au Nigéria ne sont pas non plus de nature à établir ses allégations. Quant à la copie, produite au stade du recours, d'une demande de recherche effectuée par l'intéressée auprès de la Croix­ Rouge, celle­ci ne permet nullement d'attester les événements tels que relatés. 5.5. Au vu de ce qui précède, il n'y a donc pas lieu de procéder à des mesures d'instruction complémentaires pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi, sous l'angle de la licéité (cf. ATAF 2009/50), la situation, telle que ressortant clairement des actes de la cause, ne le justifiant pas. N'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, l'intéressée ne peut, en effet, pas se prévaloir de l'art. 5 al. LAsi (principe de non­refoulement). La recourante n'a pas non plus établi qu'elle risquait d'être soumise, en cas de renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), une possibilité de mauvais traitements ne suffisant pas. Or, la personne concernée doit rendre hautement probable qu'elle serait visée directement par des mesures incompatibles avec les dispositions conventionnelles précitées (cf. dans ce sens JICRA 2005 n°4 consid. 6.2. p. 40, JICRA 2004 n°6 consid. 7a p. 40, JICRA 2003 n°10 consid. 10a p. 65s., JICRA 2001 n°16 consid. 6a p.121s., JICRA 1996 n°18 consid. 14b/ee p. 186s.). Tel n'est pas le cas en l'occurrence. 5.6. Partant, le recours doit être rejeté et la décision de non­entrée en matière sur la demande d’asile de la recourante confirmée.E­4191/2011 Page 10 6. 6.1. Aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant en l’occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. L’exécution du renvoi est réglée par l’art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 2008. 6.2. Pour les motifs exposés ci­dessus, la recourante n'a pas établi que son retour dans son pays d’origine l'exposera à un risque de traitement contraire à l’art. 5 LAsi et aux engagements internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos JICRA 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L’exécution du renvoi est donc licite au sens de l’art. 83 al. 3 LEtr. 6.3. Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr) non seulement vu l’absence de violence généralisée dans le pays d’origine de la recourante, mais également eu égard à sa situation personnelle. En effet, l'intéressée n'a pas démontré qu'elle serait livrée à elle­même à son retour au Nigéria, ses déclarations relatives à son absence de domicile et de réseau familial, liées à ses motifs d'asile, ayant été jugés invraisemblables (cf. consid. 5.3 et 5.4 ci­dessus). Elle a d'ailleurs reconnu avoir pu bénéficier de l'aide de son réseau social (cf. pv. de son audition fédérale p. 7­8). Quant au fait que l'intéressée souffre de douleurs abdominales, d'anémie, d'arthrose du genou (gonarthrose) et d'une éventuelle hypertension artérielle, force est de considérer que ces problèmes de santé ne constituent pas un obstacle à l'exécution de son renvoi. En effet, pour que tel fût le cas, il faudrait que l'intéressée apporte la preuve que son retour au Nigéria entraînerait une dégradation très rapide de son état de santé au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de son intégrité physique ou psychique (sur l'ensemble de ces questions, cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s. et doctrine citée). Or, tel n'apparaît pas être le cas, la recourante étant assurée de pouvoir trouver au Nigéria les médicaments dont elle a besoin (antidouleurs, anti­inflammatoires et éventuels antihypertenseurs) et de se faire contrôler la tension le cas échéant. Elle pourra également solliciter une aide médicale au retour afin d'éviter toute interruption de son traitement. Quant à son rendez­vous chez le dentiste, il n'est à l'évidence pas non plus de nature à s'opposer à E­4191/2011 Page 11 l'exécution de son renvoi, lequel demeure donc raisonnablement exigible en l'état. 6.4. L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et la recourante est tenue de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi ; ATAF 2008/34 consid. 12 p. 513­515). 6.5. C’est donc également à bon droit que l'ODM a prononcé le renvoi de la recourante et l’exécution de cette mesure. 7. Le recours s’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d’écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 8. 8.1. La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée dans la mesure où la situation n'apparaît pas, contrairement à ce qui est invoqué, d'une complexité juridique telle que l'intervention d'un avocat d'office soit indispensable à la recourante. L'intéressée a d'ailleurs pu faire valoir ses droits dans le présent recours de près de dix pages assorti de moyens de preuve. 8.2. La demande d'assistance judiciaire partielle est, quant à elle, également rejetée, les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec (cf. art. 65 al. 1 PA). 8.3. Vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais d'un montant de Fr. 600.­ à la charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).E­4191/2011 Page 12 le Tribunal administratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les requêtes d’assistance judiciaire totale et partielle sont rejetées. 3. Les frais de procédure, d’un montant Fr. 600.­, sont mis à la charge de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 4. Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l’ODM et à l’autorité cantonale compétente. La juge unique : La greffière : Emilia Antonioni Céline Longchamp Expédition :