<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="XCantondeVaud"><span>CANTON DE VAUD</span></p> <p class="XTribunaladministratif"><span>TRIBUNAL ADMINISTRATIF</span></p> <p class="XArrt-Considrant"><span>Arrêt<br/> du 9 juin 2004</span></p> <p class="MsoNormal"><span>sur le recours interjeté par <b> A.________ </b>, né le 20 décembre 1962, <b> B.________ </b>, née le 20 août 1963, ainsi que par leurs filles <b> C.________ </b>, née le 14 juin 1989 et <b> D.________ </b>, née le 20 janvier 1994, tous ressortissants boliviens, dont le conseil commun est Béatrice de Courten, Rue Marterey 36, 1005 Lausanne,</span></p> <p class="XNormalcentr"><span>contre</span></p> <p class="MsoNormal"><span>la décision du <b>Service de la population</b> (ci-après SPOP) du 1er avril 2004 déclarant irrecevable leur demande de réexamen.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="XTribunaladministratif"><span>* * * * * * * * * * * * * * * *</span></p> <p class="XComposition"><span>Composition de la section: M. Pierre-André Berthoud, président; M. Rolf Wahl et M. Jean-Daniel Henchoz, assesseurs. </span></p> <p class="XArrt-Considrant"><span>constate ce qui suit en fait et en droit :</span></p> <p class="MsoNormal"><span> vu l'arrêt du tribunal de céans du 17 janvier 2003 confirmant la décision du SPOP du 6 mai 2002 de ne pas octroyer aux recourants une autorisation de séjour et leur impartissant un délai au 31 mars 2003 pour quitter le territoire vaudois,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> vu la demande déposée par les recourants le 31 mars 2003 en vue d'obtenir, pour l'ensemble de la famille, une autorisation de séjour fondée sur les art. 13 litt. f ou 36 de l'Ordonnance du Conseil fédéral du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE) en raison des problèmes d'ordre psychologique d' C.________ et de l'opération pour la main et le poignet de l'enfant du 20 mai 2003,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> vu la décision du SPOP du 8 avril 2003 déclarant irrecevable la demande de réexamen présentée par les recourants,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> vu l'arrêt du tribunal de céans du 19 juin 2003 confirmant la décision d'irrecevabilité du SPOP,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> vu la décision incidente du juge instructeur du tribunal de céans du 7 novembre 2003 déclarant irrecevable le nouveau recours déposé le 9 septembre 2003 à l'encontre d'un courrier du SPOP du 19 août 2003 refusant d'entrer en matière sur une deuxième demande de réexamen,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> vu la troisième demande de réexamen déposée par les recourants le 10 mars 2004,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> vu la décision du SPOP du 1<sup>er</sup> avril 2004 déclarant cette nouvelle demande irrecevable,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> vu le recours interjeté le 22 avril 2004,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> vu la décision incidente du juge instructeur du tribunal du 20 mai 2004 accordant l'effet suspensif au recours, </span></p> <p class="MsoNormal"><span> vu les pièces du dossier;</span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="MsoNormal"><span> considérant que, d'après l'art. 4 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (ci-après : LJPA), le Tribunal administratif connaît en dernière instance cantonale de tous les recours contre les décisions administratives cantonales ou communales lorsque aucune autre autorité n'est expressément désignée par la loi pour en connaître,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> qu'il est ainsi compétent pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du SPOP,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> que suivant l'art. 31 LJPA, le recours s'exerce dans les vingt jours à compter de la communication de la décision attaquée,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> qu'en l'espèce le recours a été déposé en temps utile,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> qu'il satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 LJPA,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> qu'il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond;</span></p> <p class="MsoNormal"><span> considérant que, conformément à l'art. 1er de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (ci-après : LSEE), tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> qu'en vertu de l'art. 4 LSEE, l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> qu'à teneur de l'art. 16 LSEE, les autorités doivent tenir compte, pour les autorisations, les intérêts moraux et économiques du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> qu'ainsi, les ressortissants étrangers ne bénéficient d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> qu'en l'espèce, la situation de la famille des recourants a été examinée à deux reprises par le tribunal, dans ses arrêts du 17 janvier 2003 et du 19 juin 2003,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> qu'ainsi que le tribunal l'a rappelé dans son dernier arrêt, il ne se justifie d'entrer en matière sur une demande de réexamen que si le requérant invoque des faits nouveaux, pertinents et inconnus de lui lors de la procédure antérieure, </span></p> <p class="MsoNormal"><span> que les recourants font valoir une nouvelle fois une péjoration de l'équilibre psychologique d' C.________ ainsi qu'une intervention chirurgicale à venir,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> que ces faits ne sont pas nouveaux,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> que le tribunal de céans a tenu compte, dans son arrêt du 17 janvier 2003, de la nécessité de la présence de l'enfant pour la poursuite de son traitement,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> qu'ainsi qu'il l'a relevé, la présence de l'ensemble de la famille n'est pas nécessaire à cet effet,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> qu'il n'appartient pas à l'enfant, mais à ses parents, de décider lequel d'entre‑eux doit demeurer auprès d' C.________ pendant la durée temporaire de son traitement en Suisse, </span></p> <p class="MsoNormal"><span> que, pour le surplus, la détérioration invoquée de l'état de santé des parents a déjà été évoquée,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> qu'à supposer qu'elle puisse être considérée comme un fait nouveau, elle ne saurait être assimilée à un fait pertinent justifiant un réexamen de la cause,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> qu'en effet, le type de réaction invoqué est fréquent,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> que de nombreux ressortissants étrangers, déçus du sort de leurs démarches, sont victimes d'une forme de décompensation pouvant entraîner des effets tant physiques que psychiques,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> que de telles conséquences ne sauraient justifier un réexamen de la décision antérieure,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> que si tel devait le cas, les décisions des autorités seraient continuellement remises en cause,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> que ces principes ont déjà été rappelés aux recourants dans l'arrêt du tribunal de céans du 19 juin 2003,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> qu'il convient de renvoyer les recourants aux considérants de ce jugement,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> que, dans ces conditions, le SPOP doit être invité à ne plus entrer en matière sur d'éventuelles nouvelles demandes de réexamen identiques aux précédentes,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> que la décision du SPOP du 1er avril 2004 était justifiée et doit être maintenue,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> que le recours doit en conséquence être rejeté,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> qu'il peut être traité conformément à la procédure simplifiée de l'art. 35a LJPA,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> qu'un nouveau délai de départ doit être fixé aux recourants,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> que ce délai ne s'appliquera pas à l'enfant C.________ ni à celui de ses parents qui l'entourera pour les besoins de l'intervention chirurgicale prévue en août 2004 et des soins post-opératoires,</span></p> <p class="MsoNormal"><span> que, vu le sort du recours, l'émolument judiciaire sera mis à la charge des recourants qui ne se verront pas allouer de dépens,</span></p> <p class="XArrt-Considrant"><span><br/> <br/> Par ces motifs<br/> le Tribunal administratif<br/> arrête:</span></p> <p class="Retraitdispositif"><span>I. Le recours est rejeté.</span></p> <p class="Retraitdispositif"><span>II. La décision du SPOP du 1er avril 2004 est maintenue.</span></p> <p class="Retraitdispositif"><span>III. Un délai au <b>31 juillet 2004 </b>est imparti aux recourants pour quitter le territoire vaudois.</span></p> <p class="Retraitdispositif"><span>IV. L'émolument de recours, arrêté à 500 (cinq cents) francs, somme compensée par le dépôt de garantie versé, est mis à la charge des recourants.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>V. Il n'est pas alloué de dépens. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>ip/Lausanne, le 9 juin 2004</span></p> <p class="Xprsetgreffier"><span> Le président: <br/> <br/> </span></p> <p class="Voiederecours"><span> </span></p> <p class="Voiederecours"><span> </span></p> <p class="Voiederecours"><span> </span></p> <p class="Notification"><span>Le présent arrêt est notifié :</span></p> <p class="Notification"><span>- aux recourants, par l'intermédiaire de Mme Béatrice de Courten, à Lausanne, sous pli lettre-signature;</span></p> <p class="Notification"><span>- au SPOP;</span></p> <p class="Notification"><span>- à l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration, IMES, Section Suisse Romande, Canton de Vaud, Quellenweg 9, 3003 Berne-Wabern.</span></p> <p class="Notification"><span> </span></p> <p class="Notification"><span> </span></p> <p class="Notification"><span> </span></p> <p class="Notification"><span> </span></p> <p class="Notification"><span>Annexe pour le SPOP : son dossier en retour</span></p> <h2><span> </span></h2> </div></body></html>