25. September 1995 N 1899 Interpellation Keller Anton Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 28. November 1994 Rapport écrit du Conseil fédéral du 28 novembre 1994 Le Conseil fédéral pense, comme les auteurs de ce postulat, que le musée des frères Baud à L'Auberson et le Centre in- ternational de la mécanique d'art (Cima) à Sainte-Croix font partie des principaux musées suisses d'automates et de boî- tes à musique. Le Conseil fédéral mesure bien l'importance culturelle et historique de ces deux institutions pour le Jura et pour toute la Suisse. La fabrication d'automates et de boîtes à musique a été, avant l'horlogerie, l'une des premières ma- nifestations de l'industrialisation dans notre pays. Ouvrages de haute précision, les boîtes à musique ont, à l'époque, joué un rôle déterminant pour notre balance du commerce exté- rieur. Elles étaient exportées dans le monde entier, et notam- ment vers les pays coloniaux, la Turquie, l'Inde et la Chine. En tant que filiale du Musée national suisse, le Musée des automates à musique de Seewen, qui abrite la collection Heinrich Weiss-Stauffacher, est une institution fédérale. Son fondateur et directeur, M. Heinrich Weiss-Stauffacher, en a fait don à la Confédération. Par sa richesse et sa diversité - horloges et automates à musique, bijoux, poupées mécani- ques, orgues de Barbarie - nous avons là l'une des plus bel- les et des plus précieuses collections du genre au monde. A noter que, ni au moment de sa donation ni à aucun autre mo- ment, le musée n'a été en proie à des difficultés financières. Le contrat de donation prévoit la construction d'un bâtiment supplémentaire et l'assainissement des locaux existants. L'Assemblée fédérale nous a donné mandat d'exécuter ces obligations contractuelles lorsqu'elle a accepté le message de 1993 sur les constructions civiles, qui prévoit la rénovation et l'agrandissement du musée de Seewen. Ces travaux visent à assurer une présentation correcte des collections et une saine gestion de l'institution. Il n'en résulte aucune obligation de la Confédération à l'égard des musées privés. Rappelons par ailleurs que, dans le canton de Vaud, la Confédération est actuellement en train de transformer le château de Frangins pour en faire une filiale du Musée national, qui accueillera un choix d'objets reflétant l'art des habitants du Jura. Le musée de Seewen a la particularité d'être géré avec la col- laboration du canton de Soleure, qui assure pour un tiers son financement. Fortement enraciné dans sa région, le musée reçoit le soutien de plusieurs communes et institutions, et de la population du lieu. Après le rejet de l'article culturel par la majorité des cantons, et vu les déficits budgétaires de la Confédération, le Conseil fédéral n'est pas en mesure de subventionner des musées privés. Selon une pratique constante, le Département fédéral de l'intérieur n'a jamais subventionné les frais d'exploitation des musées. En revanche, le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de la culture et le Musée national d'examiner com- ment ce dernier pourrait faire bénéficier les deux institutions concernées de son savoir-faire, de son expérience et de ses infrastructures, sous forme de conseils et de coopération. Avec toute la compréhension qui est due à une région dure- ment éprouvée sur le plan économique, il faut rappeler ici les relations et les diverses formes de coopération qui existent déjà entre le musée de Seewen et les institutions de Sainte- Croix. La direction du Cima a été amplement informée des travaux projetés à Seewen. Deux des objets exposés au Cima sont des prêts du musée de Seewen. Un collaborateur du musée soleurois a accompli son apprentissage auprès des frères Baud à L'Auberson. Tous les musées de Suisse romande possédant dans leurs collections des automates à musique ont été invités à participer à l'exposition marquant le 220e anniversaire de la boîte à musique, dont la conception a été confiée à un historien de Sainte-Croix. Le fondateur et directeur du musée de Seewen, Heinrich Weiss-Stauffacher, a fait partie du jury du Festival international de la boîte à mu- sique de Sainte-Croix. Signalons enfin que les travaux proje- tés à Seewen n'ont, abstraction faite des impératifs d'écono- mie, soulevé aucune opposition à l'Assemblée fédérale lors de la discussion du message sur les constructions civiles. Vu la pratique très ouverte d'information et de coopération, qui a été celle de la Confédération, il ne nous semble guère possi- ble de tirer aujourd'hui argument des travaux projetés à Seewen pour légitimer des prétentions financières. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat. Abstimmung - Vote Für Überweisung des Postulates 31 Stimmen Dagegen 41 Stimmen #ST# 94.3222 Interpellation Keller Anton Gefährdete Kulturförderung des Bundes L'encouragement à la culture par la Confédération. Menace? Wortlaut der Interpellation vom 13. Juni 1994 Mit der zweiten Ablehnung eines Kulturartikels innert weniger Jahre ist ein weiterer Anlauf auf lange Zeit nicht mehr mög- lich. Es wird entscheidend vom Geschick der Landesregie- rung abhängen, wenn die Kulturförderung des Bundes den hohen Stellenwert beibehalten soll. In diesem Zusammenhang frage ich den Bundesrat: I.Wie erklärt der Bundesrat den Widerspruch, dass ein Land, das seine Unabhängigkeit und Selbständigkeit zuneh- mend betont, nicht gleichzeitig die eigenen kulturellen Be- strebungen verstärkt? 2. Ist das Ergebnis auch Ausdruck einer Entfremdung zwi- schen weiten Teilen der Bevölkerung und den Kulturschaf- fenden? 3. Wird der Bund sein Engagement auf dem Gebiet der Kul- turförderung beibehalten? Wird er neue Aufgaben überneh- men können? Und wird er sich einer schleichenden Aushöh- lung des Kulturbudgets in Zeiten einer stark defizitären Bun- deskasse widersetzen? 4. Wird der Bundesrat darauf hinwirken, dass die Kantone und Gemeinden in ihren kulturellen Anstrengungen nicht nachlassen? 5. Was kann der Bund unternehmen, um das private Mäze- natentum zu stimulieren? Texte de l'interpellation du 13 juin 1994 L'introduction d'un article sur la culture dans la constitution ayant été refusée pour la deuxième fois en quelques an- nées, il ne sera pas possible de remettre cette question au vote pendant longtemps. Dès lors, l'importance qui sera accordée à l'avenir à l'encouragement de la culture par la Confédération dépendra principalement de l'habileté du gou- vernement. C'est pourquoi je pose au Conseil fédéral les questions sui- vantes: 1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il la contradiction qui fait que la Suisse affirme avec de plus en plus d'insis- tance son indépendance et son autonomie, mais refuse, dans le même temps, de consentir un effort supplémentaire pour sa culture? 2. Le résultat de la votation est-il également l'expression d'un clivage croissant entre une grande partie de la population et les créateurs? 3. La Confédération maintiendra-t-elle son engagement dans le domaine de l'encouragement de la culture? Pourra-t-elleInterpellation Keller Anton 1900 N 25 septembre 1995 assumer de nouvelles tâches? S'opposera-t-elle à ce que l'on rogne insidieusement sur le budget culturel en période de crise des finances fédérales? 4. Le Conseil fédéral incitera-t-il les cantons et les commu- nes à ne pas restreindre leurs efforts dans le domaine de la culture? 5. Que peut faire la Confédération pour encourager le mécé- nat privé? Mitunterzeichner- Cosignataires: Bundi, Columberg, David, Dünki, Fankhauser, Grossenbacher, Kühne, Loeb François, Schmidhalter, Wick (10) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 7. September 1994 Rapport écrit du Conseil fédéral du 7 septembre 1994 Der Bundesrat bedauert die Ablehnung des Kulturförde- rungsartikels durch die Mehrheit der Stände und wird seine Überlegungen über die Gründe dieses Resultates weiterfüh- ren und vertiefen. Die konkreten Einzelfragen des Interpellanten beantwortet der Bundesrat wie folgt: 1. Mit dem Kulturförderungsartikel sollte die bisherige Kultur- politik des Bundes auf eine rechtliche Basis gestellt werden, die dem Bund ein kohärenteres und koordinierteres Vorge- hen in der Förderung unseres kulturellen Lebens erlaubt hätte. Im Endergebnis ist jedoch der extrem föderalistischen Kulturförderung, welche als eine der Ursachen für die feh- lende Kohärenz auf Bundesebene angesehen werden muss, der Vorzug gegeben worden. Diese Tatsache kann jedoch nicht als Widerspruch zu den Bestrebungen um möglichst grosse Unabhängigkeit und Selbständigkeit in unserem Land interpretiert werden. Im Gegenteil: Auch dieses Abstim- mungsergebnis ist nicht zuletzt der Ausdruck einer politi- schen Haltung, die bestehenden Verhältnisse möglichst we- nig zu verändern. 2. Ein Spannungsverhältnis zwischen Kulturschaffenden und der Gesellschaft ergibt sich schon aus deren Funktion in jedem nicht totalitären Staat, nämlich auch Bestehendes in Frage zu stellen und als Katalysator für Neues zu wirken. Wie die Ergebnisse der Vox-Analyse zeigen, waren allerdings bei diesem Entscheid Bedenken betreffend die finanziellen Aus- wirkungen und ein Vertrauensschwund gegenüber Regie- rung und Parlament im Zusammenhang mit allen drei Vorla- gen vom 12. Juni 1994 die ausschlaggebenden Faktoren. 3. Auch von der Gegnerschaft des Kulturförderungsartikels wurde das bisherige kulturpolitische Engagement des Bun- des nicht bestritten. Der Bundesrat wird bei der Diskussion um allfällige Kürzungen des Kulturbereichs auf diese Tatsa- che hinweisen und für eine Fortführung der angestammten Aufgaben plädieren. Anders sieht es bei der Übernahme neuer Aufgaben aus. Hier wird der Bund inskünftig nur Auf- gaben von gesamtschweizerischem Interesse wahrnehmen können, eingeschlossen die Unterstützung der Sprachge- meinschaften unseres Landes. 4. Die Kulturausgaben der öffentlichen Hand werden heute schon zu rund 90 Prozent von den Kantonen und Gemeinden geleistet. Die staatliche Kulturförderung bleibt mit dem Ent- scheid vom 12. Juni 1994 in erster Linie deren Aufgabe. Der Bundesrat hofft, dass der zuständige Souverän hierfür dann auch die notwendige Unterstützung liefert. 5. Der Bundesrat wird in der nächsten Zeit zu prüfen haben, welche Massnahmen zur Stimulierung des Mäzenatentums nach dem negativen Abstimmungsentscheid noch möglich sind. Das Bundesamt für Kultur wird zu diesem Zweck seine Kontakte mit der Schweizerischen Arbeitsgemeinschaft kul- tureller Stiftungen weiterpflegen. Keller Anton (C, AG): Ich kann selbstverständlich begreifen, Frau Bundesrätin, dass Sie nach der verlorenen Abstimmung über den Kulturartikel nicht mit berauschenden Versprechun- gen auf meine Interpellation reagieren konnten. Ich muss so- gar sagen, dass in der Beantwortung meiner Fragen ein paar hoffnungsvolle Ansätze vorhanden sind, dass der Bund den Mut nicht verliert, sondern versucht, das Mögliche zu ma- chen. Er setzt beispielsweise die Hoffnung auf die Kantone, aber da müsste der Bund etwas nachdoppeln, wenn diese Hoffnung aufgehen soll, denn in der Zwischenzeit sind keine Zeichen sichtbar geworden, dass die Kantone die kulturellen Anstrengungen verstärkt hätten. Das hätte nach der Ableh- nung des Kulturartikels aber die logische Folge sein müssen. Sie prüfen auch das private Mäzenatentum. Das finde ich ausserordentlich sinnvoll, und ich hoffe, dass Sie auf diesem Gebiet Resultate vorlegen können. Bei den heutigen Kultur- bedürfnissen wird es nämlich entscheidend sein, ob man den privaten Mäzenen jene Erleichterungen, auch steuerliche Er- leichterungen, verschaffen kann, die sie zu einem vermehr- ten Einsteigen in die kulturelle Arbeit befähigen und sie ihnen auch schmackhaft machen. Letzten Endes haben Sie auch noch einen Hinweis darauf gegeben, dass der Bund sich be- mühen wird, wenigstens den Status quo zu halten. Wenn ich mich dennoch nur als teilweise befriedigt erklären kann, dann wegen der Antwort, die Sie auf meine erste Frage gegeben haben: Ich habe dort gesagt, dass es ein Wider- spruch sei, dass ein Land, das seine Unabhängigkeit und Selbständigkeit zunehmend betont, nicht gleichzeitig auch die eigenen kulturellen Anstrengungen verstärkt. Der Bun- desrat hat das nicht als einen Widerspruch empfunden. Ich bin anderer Meinung. Ich meine, dass ein Land, das auf seine Selbständigkeit und Unabhängigkeit einen so hohen Wert legt, auch zu vermehrter kultureller Anstrengung bereit sein müsste. Die Behauptung von Selbständigkeit und Unabhän- gigkeit ist nur dann innerlich begründet, wenn sie im geistigen Leben und in der kulturellen Aktivität begründet ist. Ich danke Ihnen für eine Antwort auf diese Frage. Dreifuss Ruth, conseillère fédérale: M. Keller Anton consi- dère que la réponse du Conseil fédéral à sa première question passe sous silence la contradiction qu'il voit entre un non - des cantons dans ce cas - à la proposition de nouvel article constitutionnel sur la culture, et la volonté affirmée d'indépen- dance de ce pays. Bien sûr que le Conseil fédéral partage l'analyse de M. Keller selon laquelle un Etat qui se sent fort, qui a confiance en lui- même, a aussi confiance en sa capacité de création et con- fiance en ses artistes. De ce fait, si l'on devait interpréter ce vote comme un vote de méfiance à l'égard de la créativité de ce pays, il y aurait là contradiction avec l'affirmation que la Suisse existe, avec une très forte confiance en elle-même. Le Conseil fédéral était tout simplement d'avis qu'il y avait deux autres raisons tout aussi plausibles à ce rejet de l'article constitutionnel, l'une étant tout simplement, comme l'a con- firmé l'analyse Vox, la crainte de dépenses supplémentaires, et l'autre étant, on doit le dire aussi, une déclaration très claire en faveur du fédéralisme dans ce domaine. Lorsqu'une réponse s'appuie sur des arguments et des motifs aussi di- vers, il serait un peu trop simple de n'y voir que la manifesta- tion d'une méfiance à l'égard des créateurs de ce pays. Je reconnais avec M. Keller que l'on entend effectivement, y compris sous cette coupole, certaines remarques qui rejet- tent les créateurs et les artistes de ce pays dans une espèce de frange dont on se méfie parce qu'elle aurait pris des posi- tions critiques. Je le regrette beaucoup, mais je ne crois pas que l'on puisse en déduire que la société suisse, dans son ensemble, n'est pas capable d'une confrontation ouverte avec des idées novatrices. Dans ce sens-là, le Conseil fédé- ral fait confiance à la Suisse et aux cantons. Telle est la réponse que je peux donner au point 1, pour le- quel vous n'étiez pas satisfait. Il s'agit d'une analyse peut- être plus complexe et plus nuancée que nous faisons du choix du 12 juin 1994. Schluss der Sitzung um 18.35 Uhr La séance est levée à 18h 35Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Keller Anton Gefährdete Kulturförderung des Bundes Interpellation Keller Anton L'encouragement à la culture par la Confédération. Menace? In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1995 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 05 Séance Seduta Geschäftsnummer 94.3222 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 25.09.1995 - 14:30 Date Data Seite 1899-1900 Page Pagina Ref. No 20 026 077 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. 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